[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 6.6.2005

COM(2005) 242 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

sur l’expérience acquise dans le cadre des travaux menés au titre du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

TABLE DES MATIÈRES

1 INTRODUCTION 4

1.1 OBJECTIFS 4

1.2 CADRE D’ACTION 6

1.3 RÈGLES D’APPLICATION 6

1.4 COUVERTURE DES ÉTATS MEMBRES ET DES AUTRES PAYS 7

2 MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT 8

2.1 PROBLÈMES RENCONTRÉS 8

2.1.1 Interprétation du règlement 8

2.1.2 Mesures relatives au non-respect de l’obligation juridique 9

2.1.3 Dispositions transitoires 9

2.1.3.1 Variables facultatives 9

2.1.3.2 Codification régionale du lieu de chargement et de déchargement 9

2.2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTATS MEMBRES 9

2.3 RÉSULTATS OBTENUS 10

2.3.1 Transmission des données à Eurostat 10

2.3.2 Instructions méthodologiques données par Eurostat aux États membres 12

2.3.3 Données diffusées par Eurostat 13

3 CONCLUSIONS 13

3.1 ÉVOLUTION À COURT TERME 13

3.2 ÉVOLUTION À LONG TERME 14

3.2.1 Couverture des véhicules auxquels le règlement n’est pas applicable 14

3.2.2 Couverture des véhicules routiers venant de pays tiers 14

LISTES DES TABLEAUX

Tableau 1: Subventions versées en vue de la mise en œuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil pour la période de référence 1999-2002, en euros 10

Tableau 2: Disponibilité des données au 3.11.2004 (% d'enregistrements chargés) 11

Tableau 3: Transport national, 1999-2003 – en millions de tkm 15

Tableau 4: Transport international total (chargé et déchargé, trafic tiers et cabotage), 1999-2003 – en millions de tkm 16

Tableau 5: Transport international chargé et déchargé (hors trafic tiers et cabotage), 1999-2003 – en millions de tkm 17

Tableau 6: Trafic tiers effectué par des transporteurs des pays de déclaration, 1999-2003 – en millions de tkm 18

Tableau 7: Cabotage effectué à l'intérieur de l'UE par des transporteurs enregistrés dans des États membres, 2003 – en milliers de tkm 19

Tableau 8: Cabotage effectué en dehors de l'UE par des transporteurs enregistrés dans des États membres, 2003 – en milliers de tkm 20

Tableau 9: Cabotage effectué par des transporteurs des pays de déclaration, 1999-2003 – en millions de tkm 21

Tableau 10: Cabotage effectué par des transporteurs de tous les États membres de l’UE*, par pays où le cabotage a lieu, 1999-2003 – en millions de tkm 22

Tableau 11: Transport de marchandises dangereuses par pays de déclaration, 1999-2003 – en millions de tkm 23

Tableau 12: Transport de marchandises dangereuses de l’ensemble des États membres de l’UE*, par type de marchandises, 1999-2003 – en millions de tkm 24

Graphique 1: Transport de marchandises dangereuses, UE-15*, part par type de marchandises dangereuses, 2003 - en tkm 25

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

sur l’expérience acquise dans le cadre des travaux menés au titre du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route

R É SUM É

Le règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil du 25 mai 1998 relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route dispose, en son article 7, que la Commission établit un rapport sur l’expérience acquise dans le travail réalisé conformément audit règlement.

Le présent rapport contient les informations requises. Après une description générale du cadre d’action et des objectifs de l’acte juridique, il examine des questions liées à la mise en œuvre. Il contient également des informations sur l’assistance financière accordée aux États membres et sur les principaux résultats obtenus. Enfin, l’annexe présente des tableaux et des graphiques contenant des informations sur le transport européen de marchandises par route, collectées sur la base du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil.

La mise en œuvre de ce règlement a permis d’améliorer considérablement la disponibilité d’informations détaillées sur le transport européen de marchandises par route. Les statistiques sont de grande qualité. Les États membres ont consenti des investissements et des efforts considérables pour se conformer aux prescriptions du règlement, et la plupart d’entre eux respectent les délais fixés. Un certain nombre de mesures d’application ont été adoptées par la procédure de comité.

1 INTRODUCTION

1.1 OBJECTIFS

L’adoption du règlement n° 1172/98 du Conseil en mai 1998 représente un grand pas en avant dans l’évolution des statistiques communautaires des transports. Ce règlement offre une base juridique pour la collecte d’un large éventail de données sur le transport de marchandises par route. En prévoyant par ailleurs la transmission à Eurostat de données microéconomiques issues d’enquêtes réalisées auprès des opérateurs de transport de marchandises par route, il accorde une importance particulière à la qualité et la comparabilité des informations statistiques.

Le règlement n° 1172/98 du Conseil vise à mettre à la disposition de la Commission, d’autres institutions communautaires et des gouvernements nationaux, des données statistiques comparables, fiables, harmonisées, régulières et détaillées relatives à l’ampleur et à l’évolution du transport de marchandises par route, requises pour l’élaboration, le suivi, le contrôle et l’évaluation des politiques communautaires. À cet effet, certains aspects essentiels des données collectées précédemment en vertu des deux directives du Conseil afférentes aux statistiques des transports de marchandises par route (78/546/CEE et 89/462/CEE) ont été développés.

Entre les directives précédentes et le règlement n° 1172/98 du Conseil, les principaux changements intervenus au niveau des données collectées sont:

- la description de l’origine et de la destination régionales des transports routiers intracommunautaires. Ces données sont importantes pour la planification et l’évaluation des réseaux transeuropéens de transport (RTE-T) et pour la politique d’infrastructure en général;

- les informations sur les parcours à vide (kilomètres-véhicules et nombre de véhicules) effectués par des véhicules dans le cadre du transport national et international;

- le lien entre les transports de marchandises et les parcours des véhicules, établi en mesurant le degré d’utilisation des véhicules réalisant ces transports. Ceci est important pour l’étude du transport intermodal, ainsi que pour l’évaluation du coût des transports;

- les informations concernant la charge utile, le poids maximal autorisé, la configuration des essieux et l’âge des véhicules;

- les informations concernant le type de fret et, le cas échéant, les catégories de marchandises dangereuses. Ces données sont importantes pour les politiques de la sécurité et de l’environnement;

- les informations sur l’activité économique (selon la NACE Rév. 1) de l’entreprise à laquelle le véhicule appartient: elles sont importantes pour créer un lien avec les statistiques d’entreprises et pour évaluer les impacts du transport sur l’environnement, par l’imputation de ces impacts aux activités économiques;

- les informations sur les opérations de cabotage routier. Dans le passé, les statistiques sur ces opérations étaient établies à partir de données administratives. Elles reposaient sur les carnets de comptes rendus visés dans le règlement n° 3118/93 du Conseil et que les transporteurs devaient tenir pour tous les véhicules autorisés à effectuer des opérations de cabotage. En vertu du règlement n° 3118/93, depuis le 1er juillet 1998, les opérations de cabotage ne nécessitent plus d’autorisation et l’obligation de tenir des carnets de comptes rendus et de fournir des données à la Commission est supprimée. Les statistiques sur les opérations de cabotage sont désormais collectées et diffusées dans le cadre d’enquêtes statistiques régulières sur les transports routiers, conformément au règlement n° 1172/98 du Conseil.

Les informations sont transmises à Eurostat par les États membres sous forme de microdonnées, et non plus sous forme de tableaux de données, ce qui donne à Eurostat la capacité de fournir aux utilisateurs, dans le respect des règles de confidentialité, des tableaux statistiques contenant une grande diversité de combinaisons de variables.

Le règlement n° 1172/98 du Conseil permet ainsi un suivi et une évaluation plus complets des transports de marchandises par route dans le contexte de la politique commune des transports, en ce qui concerne l’infrastructure, l’environnement, la consommation d’énergie, ainsi que la déréglementation et la libéralisation du marché des transports routiers de marchandises. Enfin, ce système améliore la comparabilité des différents modes de transport.

Le règlement n° 1172/98 du Conseil a été conçu de façon à limiter autant que possible la charge imposée aux entreprises de transport. La collecte de données s’appuie sur une enquête par sondage. Des informations sont ainsi demandées uniquement pour un échantillon de véhicules de transport et pour une période limitée (généralement une semaine). La plupart des variables demandées sont déjà collectées par les États membres, et le temps supplémentaire requis pour porter sur le questionnaire les données correspondant aux nouvelles variables est très limité. Les États membres peuvent, en outre, exclure de l’enquête les opérations de transport effectuées par des véhicules restant en-deçà de certains seuils.

Un autre avantage du règlement n° 1172/98 du Conseil est la flexibilité que lui confère la procédure de comité, qui permet à la Commission d’adopter des mesures d’application et des adaptations futures des annexes, sous réserve d’approbation par le comité du programme statistique.

1.2 CADRE D’ACTION

Le développement de la politique commune des transports exige la meilleure connaissance possible de l’importance et de l’évolution des transports de marchandises par route.

À l’origine, la politique de transport de la Communauté visait à réaliser le marché intérieur par l’élimination des barrières réglementaires à la prestation de services de transport. Elle a ensuite été développée, comme le montre le Livre blanc intitulé La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix [1] , pour assurer le bon fonctionnement des systèmes de transport de l’UE, conformément à la philosophie du marché intérieur, tout en tenant compte des nouveaux défis auxquels sont confrontés les services de transport.

Le règlement n° 1172/98 du Conseil permet également la collecte de données sur les opérations de cabotage. Il s’agit là d’un développement important, après l’ouverture du marché le 1er juillet 1998 (et la fin de l’application du règlement n° 3118/93 du Conseil, qui régissait la collecte des données sur le cabotage), car il permet de poursuivre l’analyse de ces opérations et, d’une manière générale, de l’évolution des transports routiers.

Les données collectées dans le cadre du règlement n° 1172/98 du Conseil sont aussi extrêmement précieuses pour les organismes professionnels dans le domaine des transports routiers, car une connaissance approfondie du marché améliorera la compétitivité des entreprises dans ce secteur.

1.3 RÈGLES D’APPLICATION

Le règlement n° 1172/98 du Conseil confère à la Commission des compétences d’exécution, qui doivent être exercées à travers une procédure de comité, conformément aux articles 9 et 10.

Eurostat applique progressivement cette procédure de comité afin d’adopter un ensemble de règles couvrant différents aspects de l’application du règlement, en tenant compte de l’expérience pratique acquise dans ce domaine. Ces règles sont adoptées sous forme de règlements de la Commission.

Le premier de ces règlements d’application, le règlement n° 2691/1999 de la Commission[2], a clarifié les dispositions du règlement n° 1172/98 du Conseil sur les codes de pays (en corrigeant une incohérence du texte original).

Un second règlement d’application,le règlement n° 2163/2001 de la Commission[3], a défini des règles relatives aux modalités techniques de la transmission des données, y compris en ce qui concerne la structure des fichiers de données, les formats des enregistrements et les méthodes de transmission. Des règles d’application dans ce domaine étaient prévues à l’article 5, paragraphe 2, du règlement n° 1172/98 du Conseil.

Un troisième règlement d'application, le règlement n° 6/2003[4] de la Commission, a défini les règles pour la diffusion des résultats, y compris en qui concerne leur structure et leur contenu. Des règles d'application sur ce sujet étaient prévues à l'article 6 du règlement n° 1172/98 du Conseil.

Le règlement d'application le plus récemment adopté, le règlement n° 642/2004[5] de la Commission, définit les calculs de précision en ce qui concerne les données collectées par les États membres sur le transport de marchandises par route Des règles d'application sur ce sujet étaient prévues à l'article 4 du règlement n° 1172/98 du Conseil.

Une proposition visant à mettre fin à la période transitoire accordée pour le passage à la codification régionale complète a également été élaborée, de façon à assurer la disponibilité au niveau régional des données sur le transport international de marchandises par route. Il n’a pas encore été possible de soumettre cette proposition au CPS, car les outils techniques nécessaires ne sont pas encore disponibles. Des règles d’application sur ce sujet étaient prévues à l’article 5, paragraphe 5, du règlement n° 1172/98 du Conseil.

1.4 COUVERTURE DES ÉTATS MEMBRES ET DES AUTRES PAYS

Le règlement n° 1172/98 du Conseil s’applique directement et intégralement à tous les États membres. Il ne doit pas être transposé en droit national et ne prévoit aucune dérogation.

En 2002, le règlement n° 1172/98 du Conseil a été formellement incorporé dans l’annexe XXI (Statistiques) de l’accord EEE par une décision du Comité mixte de l’EEE[6]. En vertu de cette décision:

- l’Islande est dispensée de transmettre les données exigées par ce règlement. La première période de transmission pour la Norvège est le premier trimestre 2002;

- le Liechtenstein doit fournir les données exigées par le règlement, mais les méthodes de collecte des données doivent être adaptées aux caractéristiques structurelles des transports routiers de ce pays, en accord avec Eurostat. En particulier, le Liechtenstein peut transmettre des données couvrant uniquement les véhicules qui effectuent régulièrement des opérations de transport de marchandises par route sur le territoire des États membres de l’EEE. La première période de transmission pour le Liechtenstein est le premier trimestre 2003.

Avant l'élargissement de 2004, les dix nouveaux États membres avaient tous marqué leur intention de se conformer pleinement au règlement n° 1172/98 du Conseil dès leur adhésion. Aucune dérogation n'a été demandée. La période de préadhésion peut en fait être considérée comme une période transitoire. Bon nombre de nouveaux États membres ont dès lors dû mettre en place des enquêtes entièrement nouvelles sur le transport de marchandises par route, à la suite d'une série d'enquêtes pilotes réalisées en 1997 et soutenues par le programme Phare. Une analyse détaillée a montré que la plupart des enquêtes couvrent maintenant presque toutes les variables obligatoires et que la méthode d'échantillonnage est appropriée. À la fin de 2004, tous les nouveaux États membres sauf un avaient soumis, pour une période au moins, des données qui ont pu être traitées avec succès (voir tableau 2).

La Bulgarie et la Roumanie ont également fait savoir qu’ils se conformeraient pleinement au règlement n° 1172/98 du Conseil. Des enquêtes correspondantes sont actuellement mises en place.

Des données conformes au règlement devraient être transmises par la Suisse au titre du futur accord Suisse-Union européenne sur les statistiques, actuellement en cours de négociation.

2 MISE EN ŒUVRE DU RÈGLEMENT

2.1 PROBLÈMES RENCONTRÉS

2.1.1 Interprétation du règlement

Comme il a été mentionné plus haut, le règlement n° 1172/98 du Conseil dispose que les statistiques sont transmises sous forme de microdonnées, et non plus sous forme de données tabulaires agrégées, comme c’était le cas précédemment.

La collecte de microdonnées a le grand avantage de permettre des exploitations plus complexes que la transmission de données agrégées à Eurostat, car les variables peuvent faire l’objet d’une tabulation croisée et être analysées selon un grand nombre de combinaisons différentes. La disponibilité de microdonnées chez Eurostat permet un contrôle plus complet de la qualité des données que dans le passé. En outre, les tableaux établis par Eurostat utilisent un algorithme commun pour tous les États membres, ce qui n’était pas le cas quand les États membres établissaient les tableaux eux-mêmes.

Toutefois, la transmission de microdonnées signifie également qu’un très grand nombre de données confidentielles sont reçues et traitées par Eurostat, ce qui nécessite des ressources humaines nettement plus importantes que du temps de l’ancienne directive. En outre, une nouvelle application informatique a dû être développée pour charger et valider les données et pour générer des tableaux en vue de leur diffusion.

Chacune de ces étapes a impliqué de nombreux ajustements. Eurostat a adressé aux États membres des recommandations détaillées concernant l’encodage des données, mais la plupart des fichiers de données initialement reçus ne répondaient pas entièrement aux spécifications recommandées. Depuis lors, la transmission des données s’est considérablement améliorée pour la plupart des États membres, à la fois en termes d’efficacité et de respect des délais.

La validation et l’agrégation des microdonnées ont soulevé toute une série de questions méthodologiques. En particulier, la comparaison entre les tableaux agrégés élaborés par Eurostat et les tableaux établis par des États membres à partir des mêmes données d’enquête sous-jacentes a révélé un certain nombre de divergences résultant de l’adoption d’approches différentes sur certains points.

2.1.2 Mesures relatives au non-respect de l’obligation juridique

Un État membre (la Grèce) n’a pas communiqué à Eurostat les données visées dans le règlement. En octobre 2002, la Commission a donc engagé une procédure d’infraction. Par la suite, la Commission a saisi la Cour de justice d’une action en manquement à l’encontre de la Grèce. Cette affaire a été enregistrée le 11 mars 2004 sous le numéro C-130/04.

2.1.3 Dispositions transitoires

2.1.3.1 Variables facultatives

L’annexe A du règlement énumère un certain nombre de variables dont la déclaration est facultative. L’intention de la Commission est de proposer en temps opportun, par la procédure de comité visée à l’article 9, que certaines de ces variables deviennent obligatoires à mesure que les États membres adapteront leurs enquêtes à la collecte de ces variables.

2.1.3.2 Codification régionale du lieu de chargement et de déchargement

Le règlement n° 1172/98 du Conseil dispose que les lieux de chargement et de déchargement situés dans l’EEE sont codés au niveau 3 de la NUTS. L’article 5 du règlement prévoit toutefois une période transitoire pendant laquelle la codification régionale complète n’est obligatoire que pour les parcours situés sur le territoire national. Cette période s’achèvera «dès qu’existeront les conditions techniques permettant l’utilisation d’une codification régionale efficace tant pour le transport national qu’international». La date à laquelle la période transitoire prendra fin doit être fixée par la procédure de comité. La Commission fera une proposition relative à la fin à la période transitoire lorsque les États membres auront mis correctement en œuvre la codification régionale. En attendant, Eurostat fournira une assistance technique aux États membres pour cette codification régionale.

2.2 AIDE FINANCIÈRE AUX ÉTATS MEMBRES

L’article 8 du règlement prévoit une participation financière aux coûts de mise en œuvre des États membres, pendant une période initiale de trois ans.

Un total de 832 148 euros a été versé aux États membres pour la période 1999-2002. Le tableau 1 présente la ventilation par État membre. La Belgique, l’Espagne, le Luxembourg et le Royaume-Uni n’ont demandé aucune contribution financière au cours de la période de référence. Le montant moyen accordé aux autres États membres s’est élevé à 30 280 euros.

En vertu de l’article 8, la Commission peut proposer d’apporter d’autres contributions financières pour une période supplémentaire de trois ans. Cependant, eu égard à la rapidité des progrès accomplis dans la mise en œuvre du règlement et à la charge de travail disproportionnée que représente pour Eurostat et les États membres la gestion de montants relativement faibles, la Commission n’a pas l’intention d’accorder d’autres contributions financières au titre de l’article 8.

Tableau 1: Subventions versées en vue de la mise en œuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil pour la période de référence 1999-2002, en euros

Pays | 1999 | 2001 | 2002 | Total |

BE | asd | asd | asd | asd |

DK | 15 600 | 12 100 | 50 000 | 77 700 |

DE | 55 800 | 37 900 | 50 000 | 143 700 |

EL | 18 500 | asd | asd | 18 500 |

ES | asd | asd | asd | asd |

FR | 30 000 | 88 000 | asd | 118 000 |

IE | asd | 13 300 | asd | 13 300 |

IT | 54 200 | 36 721 | 51 871 | 142 792 |

LU | asd | asd | asd | asd |

NL | asd | 13 600 | 40 000 | 53 600 |

AT | 18 400 | 13 900 | 49 000 | 81 300 |

PT | 21 200 | 34 037 | 32 624 | 87 861 |

FI | 16 300 | 22 465 | 11 155 | 49 920 |

SE | 16 700 | 19 050 | 9 725 | 45 475 |

UK | asd | asd | asd | asd |

Total | 246 700 | 291 073 | 294 375 | 832 148 |

asd: aucune subvention demandée

2.3 RÉSULTATS OBTENUS

2.3.1 Transmission des données à Eurostat

En vertu de l’article 5, la transmission des données doit s’effectuer dans un délai de cinq mois à compter de la fin de chaque trimestre d'observation. Ce délai n’était pas respecté au début du processus de mise en œuvre, lorsque les États membres adaptaient leurs enquêtes au nouveau règlement. Dès 2003, cependant, la plupart des États membres avaient fait des efforts considérables et les données sont désormais transmises dans les délais.

Le règlement (CE) n° 2163/2001 de la Commission, cité plus haut, précise les modalités techniques de la transmission des données. Celles-ci sont transmises à Eurostat en format électronique et traitées dans un environnement sécurisé à accès restreint. Des procédures détaillées de validation sont appliquées afin d’analyser la qualité des données transmises. Des rapports de validation, indiquant les principales erreurs constatées et demandant la transmission d’ensembles de données corrigés, sont envoyés aux États membres. Les données ayant satisfait aux contrôles de validation sont chargées dans la base de données. Ce processus peut être réitéré jusqu’à ce que toutes les erreurs soient corrigées. Les procédures de validation font l’objet d'améliorations permanentes. La situation actuelle concernant la réception et le chargement des données est présentée au tableau 2.

Tableau 2: Disponibilité des données au 3.11.2004 (% d'enregistrements chargés)

OK | Données chargées (à 100%) dans la base de production (PERT) |

AD | Données transmises selon précédente Directive |

Les microdonnées validées sont agrégées en vue de produire les tableaux statistiques destinés à la diffusion.

À titre de contrôle de validation supplémentaire, il a été décidé d’effectuer une comparaison entre les tableaux produits à partir des agrégats d’Eurostat et ceux générés au moyen des agrégats nationaux. Cet exercice, en révélant d’autres divergences, a permis de résoudre un certain nombre de problèmes méthodologiques qui subsistaient dans les données collectées au niveau national et a considérablement amélioré la qualité des statistiques produites au titre du règlement.

2.3.2 Instructions méthodologiques données par Eurostat aux États membres

Eurostat a produit un manuel de référence[7] en vue de guider les États membres et les pays candidats dans la mise en œuvre du règlement. Ce manuel sera régulièrement mis à jour afin d’y inclure les informations, documents ou orientations les plus récents concernant la collecte des statistiques. Eurostat a également fourni une aide bilatérale aux États membres et aux pays candidats sur des questions spécifiques de mise en œuvre posant des problèmes particuliers. Lorsqu’elles revêtent une importance générale, ces questions sont abordées dans le manuel.

Les informations contenues dans le manuel sont structurées de la manière suivante:

Partie A: Recommandations pour la réalisation d’enquêtes par sondage relatives au transport de marchandises par route

La partie A du manuel énonce des orientations générales pour la réalisation d’enquêtes sur le transport de marchandises par route visant à collecter les informations requises par le règlement n° 1172/98 du Conseil; elle expose des principes et des méthodes qui peuvent être appliqués ou qui le sont déjà, et peut s’avérer utile tant pour l’établissement de nouvelles enquêtes que pour la révision d’enquêtes existantes.

Partie B: Recommandations relatives aux variables – définitions et notes explicatives

La partie B du manuel contient des définitions, des explications supplémentaires et des recommandations se référant de manière systématique à toutes les variables mentionnées dans le règlement.

Elle fournit également des informations supplémentaires sur des points tels que les exigences de précision et la couverture des données.

Partie C: Règles pour la transmission des données à Eurostat et pour leur diffusion

La partie C du manuel présente des orientations sur les aspects techniques de la transmission des données à Eurostat. Elle couvre des sujets tels que la structure des données, les formats des enregistrements, les noms de fichiers et le transfert électronique de données. Elle contient également des informations sur la validation des données par Eurostat, sur l’agrégation des données dans des tableaux intermédiaires et des tableaux types, et enfin sur la diffusion des données par Eurostat.

Eurostat a également produit un document intitulé Méthodologies utilisées dans les enquêtes sur le transport routier de marchandises dans les États membres et pays candidats [8] , résumant les informations fournies par les pays au sujet des méthodologies utilisées dans les enquêtes sur le transport de marchandises par route, conformément à l’article 7 du règlement.

2.3.3 Données diffusées par Eurostat

Depuis l’adoption du règlement n° 6/2003 de la Commission, qui a défini de façon détaillée les règles de diffusion des données établies sur la base du règlement du Conseil, toutes les données disponibles sont chargées dans la base de données de référence NewCronos dès qu’elles ont satisfait aux contrôles de validation. Les utilisateurs peuvent donc obtenir des tableaux statistiques fondés sur les données transmises au titre du règlement et couvrant la période à partir de 1999 (voir tableau 2).

Sur la base des statistiques établies au titre du règlement, Eurostat a également produit cinq publications succinctes dans la série Statistiques en bref , sur les sujets suivants:

- évolution générale du transport de marchandises par route;

- opérations de cabotage;

- transport de marchandises dangereuses.

Cette série continuera à paraître de façon régulière.

Les États membres participent activement à la validation de ces publications.

L’annexe contient une sélection de tableaux statistiques.

3 CONCLUSIONS

Les résultats de la mise en œuvre du règlement n° 1172/98 du Conseil ont, dans l'ensemble, été positifs. Des activités et des ressources considérables ont été engagées dans la mise en place d'un système entièrement nouveau. Tous les problèmes liés à la transmission, au chargement et à la validation des données, ainsi qu'à l'interprétation du règlement, ont été traités et la plupart d'entre eux résolus. Les questions relatives à la diffusion des données et les problèmes de confidentialité qui y sont liés ont également fait l'objet d'un consensus, et la diffusion des données a commencé.

3.1 ÉVOLUTION À COURT TERME

À court terme, priorité sera donnée à la diffusion de nouvelles variables et des séries chronologiques des principales variables liées aux statistiques des transports routiers, ainsi qu’à la mise en œuvre du règlement par les pays adhérents. Comme indiqué au paragraphe 1.4, ces pays devraient être en mesure d’appliquer toutes les dispositions du règlement dès leur adhésion.

Comme il a été mentionné au paragraphe 1.3, des propositions de règlements de la Commission, concernant les exigences de précision et la fin de la période de transition à la codification régionale complète, sont en préparation.

Comme il a été précisé au paragraphe 2.2, la Commission n’a pas l'intention d’accorder des contributions financières supplémentaires aux États membres au titre de l'article 8. Pour les nouveaux États membres et les pays candidats restants, l’aide financière peut en principe être prélevée sur les ressources liées au processus d’élargissement.

3.2 ÉVOLUTION À LONG TERME

3.2.1 Couverture des véhicules auxquels le règlement n’est pas applicable

Selon l’article 1er du règlement, afin de réduire au minimum le coût des enquêtes dans les États membres, les transports routiers effectués par des véhicules dont le poids est inférieur à une certaine limite déterminée peuvent être exemptés de déclaration. Certains États membres collectent cependant une partie de ces informations pour leurs propres besoins. Les véhicules routiers automobiles de petite taille pour le transport de marchandises représentent certes une part relativement faible des transports effectués en termes de tonnes et tonnes-kilomètres, et leur exclusion n’a qu'un impact limité sur la qualité des statistiques, mais ils interviennent pour une part non négligeable dans le trafic routier en termes de kilomètres-véhicules. Il sera donc important à l’avenir d’analyser en détail l'impact qu’a l’application de ces limites sur la qualité de toutes les informations obtenues au titre du règlement. Il pourrait s’avérer souhaitable de proposer une forme de collecte régulière des données sur les véhicules restant en deçà des limites de poids actuellement appliquées.

3.2.2 Couverture des véhicules routiers venant de pays tiers

Selon l’article 1er, la collecte de données au titre du règlement repose sur un concept de «nationalité», c’est-à-dire qu’elle porte sur les véhicules immatriculés dans les pays de déclaration. Ce concept était nécessaire pour permettre des enquêtes nationales et éviter la collecte de données aux frontières intérieures de l’UE. Les statistiques des autres modes de transport font cependant appel à un concept différent, celui de «territorialité». Dans le cas des transports routiers, ce concept appréhende l’intégralité des entrées, sorties et transits de marchandises et de véhicules dans un pays, indépendamment de la nationalité du véhicule effectuant le transport. Le règlement ne permet de disposer d’informations sur les marchandises transportées dans les pays de déclaration par des véhicules immatriculés dans d’autres pays que si ces derniers sont des États membres de l’UE. À mesure que d’autres pays rejoindront l’Union européenne, Eurostat pourra disposer d’une vue plus complète des marchandises transportées dans l’UE, quelle que soit la nationalité du véhicule de transport, même si les informations ne seront jamais tout à fait exhaustives. Pour obtenir une vue complète des transports de marchandises par route sur le territoire de l’UE, des mesures supplémentaires pourraient être nécessaires afin de collecter des données sur les opérations de transport effectuées par des véhicules immatriculés en dehors de l’UE.

ANNEXE: Sélection de tableaux statistiques

Tableau 3: Transport national, 1999-2003 – en millions de tkm

** | Depuis 2002, l’Espagne a inclus dans son enquête des données sur le transport de marchandises à l’intérieur d’une même ville, ce qui a entraîné une hausse très sensible des chiffres du transport national. |

*** | Depuis 2000, le Portugal a uniquement déclaré des transports «pour compte d’autrui»; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

**** | Total sans la Grèce (1999-2003) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). |

Tableau 4: Transport international total (chargé et déchargé, trafic tiers et cabotage), 1999-2003 – en millions de tkm

** | Depuis 2000, le Portugal a uniquement déclaré des transports «pour compte d’autrui»; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

*** | Les chiffres suédois pour 1999 n’incluent pas les données sur le cabotage. |

*** | Total sans la Grèce (1999-2003) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). |

Tableau 5: Transport international chargé et déchargé (hors trafic tiers et transport de cabotage), 1999-2003 – en millions de tkm

** | Depuis 2000, le Portugal a uniquement déclaré des transports «pour compte d’autrui»; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

*** | Total sans la Grèce (1999-2003) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). |

Tableau 6: Trafic tiers effectué par des transporteurs des pays de déclaration, 1999-2003 - en millions de tkm

DK | 436 | 607 | 573 | 432 | 598 | 2.24% |

DE | 4 355 | 4 087 | 5 109 | 5 964 | 5 907 | 22.17% |

FR | 2 957 | 2 158 | 1 774 | 1 414 | 846 | 3.18% |

IE | 354 | 562 | 371 | 445 | 296 | 1.11% |

IT | 509 | 412 | 610 | 528 | : | : |

LU | 3 436 | 4 436 | 4 647 | 4 254 | 4 548 | 17.07% |

NL | 8 245 | 8 455 | 8 020 | 8 570 | : | : |

AT | 5 827 | 5 676 | 6 006 | 6 393 | 6 289 | 23.61% |

PT** | 688 | 784 | 1 333 | 1 751 | : | : |

FI | 103 | 231 | 82 | 159 | 98 | 0.37% |

SE | 17 | 318 | 348 | 571 | 646 | 2.42% |

UK | 293 | 223 | 238 | 214 | 269 | 1.01% |

** | Depuis 2000, le Portugal a uniquement déclaré des transports «pour compte d’autrui»; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

*** | Total sans la Grèce (1999-2003) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). |

Tableau 7: Cabotage effectué à l'intérieur de l'UE par des transporteurs enregistrés dans des États membres, 2003 – en milliers de tkm

Tableau 8: Cabotage effectué en dehors de l'UE par des transporteurs enregistrés dans des États membres, 2003 – en milliers de tkm

Cabotage realise en: |

Cabotage par les transporteurs de: | CH | NO | ACC | Autres | TOTAL Extra EU-15 |

BE | 2 679 | - | 5 354 | 1 318 | 9 350 |

DK | - | 50 035 | - | - | 50 035 |

DE | 33 412 | :C | 19 351 | 13 823 | 79 243 |

EL | : | : | : | : | : |

ES | - | - | - | 4 172 | 4 172 |

FR | :C | - | - | 8 202 | 10 060 |

IE | - | - | - | - | - |

IT | : | : | : | : | : |

LU | 3 331 | :C | 1 264 | 271 | 5 708 |

NL | : | : | : | : | : |

AT | 3 224 | :C | 6 219 | 203 | 9 919 |

PT | : | : | : | : | : |

FI | - | :C | - | - | 6 686 |

SE | - | 49 111 | - | - | 49 111 |

UK | - | - | - | - | - |

Total* | 44 504 | 119 605 | 32 188 | 27 989 | 224 286 |

:c | confidentiel |

* | Total sans la Grèce, l’Italie, les Pays bas et le Portugal. |

- | sans objet |

Tableau 9: Cabotage effectué par des transporteurs des pays de déclaration, 1999-2003 – en millions de tkm

DK | 102 | 248 | 187 | 132 | 191 | 2.32% |

DE | 1 533 | 1 408 | 1 688 | 1 602 | 1 565 | 19.00% |

EL | : | : | : | : | : | : |

ES | 271 | 246 | 350 | 586 | 749 | 9.09% |

FR | 756 | 815 | 607 | 530 | 551 | 6.69% |

IE | 416 | 725 | 537 | 420 | 491 | 5.97% |

IT | 350 | 273 | 599 | 671 | : | : |

LU | 1 039 | 1 230 | 1 556 | 1 984 | 2 044 | 24.82% |

NL | 1 632 | 1 697 | 2 002 | 1 810 | : | : |

AT | 222 | 345 | 449 | 440 | 455 | 5.52% |

PT | 99 | 40 | 148 | 187 | : | : |

FI | 35 | 49 | 46 | 30 | 25 | 0.30% |

SE* | : | 119 | 164 | 165 | 230 | 2.79% |

UK | 44 | 110 | 59 | 85 | 68 | 0.83% |

Total** | 7 436 | 8 672 | 10 029 | 10 868 | 8 237 | 100.00% |

* | La Suède n’a transmis aucune donnée sur le cabotage pour l’année 1999. |

** | Total sans la Grèce (1999-2003) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). |

Tableau 10: Cabotage effectué par des transporteurs de tous les États membres de l’UE*, par pays où le cabotage a eu lieu, 1999-2003 – en millions de tkm

DK | 40 | 52 | 100 | 109 | 118 | 1.44% |

DE | 2 535 | 2 571 | 2 648 | 3 032 | 1 720 | 20.88% |

EL | 7 | 64 | 79 | 102 | 47 | 0.57% |

ES | 537 | 411 | 600 | 643 | 320 | 3.89% |

FR | 1 488 | 2 074 | 2 657 | 3 299 | 3 096 | 37.59% |

IE | 5 | 25 | 10 | 14 | 5 | 0.06% |

IT | 933 | 714 | 888 | 754 | 820 | 9.95% |

LU | 11 | 9 | 16 | 24 | 6 | 0.08% |

NL | 171 | 225 | 266 | 295 | 215 | 2.62% |

AT | 142 | 217 | 291 | 217 | 189 | 2.30% |

PT | 30 | 42 | 30 | 35 | 31 | 0.38% |

FI | 0 | 2 | 32 | 2 | 7 | 0.08% |

SE | 236 | 210 | 217 | 203 | 179 | 2.17% |

UK | 712 | 1 325 | 1 292 | 1 465 | 1 070 | 12.99% |

CH | 44 | 50 | 79 | 66 | 45 | 0.54% |

NO | 12 | 50 | 51 | 83 | 120 | 1.45% |

Autres | 113 | 162 | 159 | 88 | 60 | 0.73% |

Total* | 7 436 | 8 672 | 10 029 | 10 868 | 8 237 | 100.00% |

* | Total sans la Grèce (1999-2003), la Suède (1999) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003) |

Tableau 11: Transport de marchandises dangereuses par pays de déclaration, 1999-2003 – en millions de tkm

DK | 887 | 853 | 827 | 998 | 780 | 1.44% |

DE | 12 261 | 12 782 | 13 437 | 12 034 | 12 777 | 23.61% |

EL | : | : | : | : | : | : |

ES | 8 998 | 10 690 | 10 300 | 12 036 | 12 185 | 22.52% |

FR | 8 328 | 7 607 | 8 132 | 8 471 | 8 797 | 16.26% |

IE | 597 | 954 | 1 139 | 1 094 | 1 414 | 2.61% |

IT | 10 875 | 10 894 | 11 086 | 10 523 | : | : |

LU | 200 | 189 | 245 | 337 | 327 | 0.60% |

NL | 950 | 848 | 2 123 | 1 680 | : | : |

AT | 960 | 924 | 1 064 | 985 | 1 132 | 2.09% |

PT* | 1 571 | 1 276 | 1 775 | 1 730 | : | : |

FI | 1 946 | 2 077 | 2 427 | 2 253 | 2 401 | 4.44% |

SE | : | 1 779 | 1 623 | 2 009 | 1 778 | 3.29% |

UK | 10 790 | 11 654 | 10 655 | 10 178 | 9 899 | 18.29% |

Total** | 61 131 | 66 072 | 69 010 | 68 107 | 54 113 | 100.00% |

* | Depuis 2000, le Portugal a uniquement déclaré des transports «pour compte d’autrui»; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

** | Total sans la Grèce (1999-2003), la Suède (1999) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003) |

Tableau 12: Transport de marchandises dangereuses de l’ensemble des États membres de l’UE*, par type de marchandises, 1999-2003 – en millions de tkm

Gaz comprimés, liquéfiés ou dissous sous pression | 7 792 | 8 562 | 8 504 | 8 969 | 6 675 | 12.33% |

Matières liquides inflammables | 36 098 | 37 908 | 40 775 | 39 632 | 31 520 | 58.25% |

Matières solides inflammables | 986 | 1 262 | 1 092 | 1 192 | 793 | 1.47% |

Matières sujettes à l'inflammation spontanée | 2 049 | 2 470 | 2 129 | 2 647 | 2 132 | 3.94% |

Substances qui, au contact de l'eau, dégagent des gaz inflammables | 217 | 156 | 231 | 115 | 160 | 0.30% |

Matières comburantes | 1 371 | 1 953 | 1 592 | 1 621 | 1 841 | 3.40% |

Peroxydes organiques | 170 | 152 | 160 | 246 | 239 | 0.44% |

Matières toxiques | 1 229 | 1 595 | 1 568 | 1 423 | 1 304 | 2.41% |

Matières infectieuses | 197 | 198 | 321 | 185 | 91 | 0.17% |

Matières radioactives | 65 | 100 | 36 | 62 | 53 | 0.10% |

Matières corrosives | 7 360 | 7 880 | 7 992 | 7 721 | 6 125 | 11.32% |

Matières et objets dangereux divers | 3 252 | 3 224 | 4 056 | 3 453 | 2 736 | 5.06% |

Marchandises dangereuses inconnues | 70 | 107 | 115 | 97 | - | - |

Total* | 61 132 | 66 072 | 69 011 | 68 106 | 54 115 | 100.00% |

* | À l'exclusion de la Grèce (1999-2003), la Suède (1999) et l’Italie, les Pays bas et le Portugal (2003). Depuis 2000 le Portugal a rapporté uniquement des données sur le ‘compte d’autrui’ ; le total a été estimé sur la base de la part des transports «pour compte propre» en 1999. |

Graphique 1: Transport de marchandises dangereuses, UE-15*, part par type de marchandises dangereuses, 2003 - en tkm

[pic]

* Mêmes notes que pour le tableau 12.

[1] Commission européenne, Livre blanc: La politique européenne des transports à l'horizon 2010: l’heure des choix; Luxembourg, 2001, ISBN 92-894-0341-1.

[2] Règlement (CE) n° 2691/1999 de la Commission, du 17 décembre 1999, portant modalités de mise en œuvre du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, JO L 326, p. 39.

[3] Règlement (CE) n° 2163/2001 de la Commission du 7 novembre 2001 relatif aux modalités techniques de la transmission des données en vue de l'établissement de statistiques du transport de marchandises par route, JO L 291, p. 13.

[4] Règlement (CE) n° 6/2003 de la Commission du 30 décembre 2002 relatif à la diffusion de statistiques sur les transports de marchandises par route, JO L 1/45.

[5] Règlement (CE) nº 642/2004 de la Commission du 6 avril 2004 relatif aux exigences de précision applicables aux données collectées en vertu du règlement (CE) n° 1172/98 du Conseil relatif au relevé statistique des transports de marchandises par route, JO L 102/26.

[6] Décision n° 64/2002 du Comité mixte de l'EEE du 31 mai 2002, portant modification de l'annexe XXI (Statistiques) de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), JO L 238 du 5.9.2002, p. 34.

[7] Manuel de référence pour la mise en œuvre du règlement 1172/98 du Conseil relatif aux statistiques des transports de marchandises par route, Eurostat, Luxembourg, collection «Méthodes et nomenclatures», 2003.

[8] Sera publié en 2004 dans la collection «Méthodes et nomenclatures».

Matières sujettes à

l’inflammation spontanée

11 %

Matières corrosives

5 %

Matières et

objets dangereux divers

8 %

4 %

Autres

58 %

Matières liquides

inflammables

13 %

Gaz comprimés, liquéfiés

ou dissous sous pression