L'article 14 est remplacé par le texte suivant:

«Article 14

Obligation d'informer les passagers

1. L'entité gestionnaire d'aéroport et le transporteur aérien effectif veillent à ce qu'un avis reprenant le texte suivant, imprimé en caractères bien lisibles, soit affiché bien en vue aux comptoirs d'enregistrement (y compris aux bornes d'enregistrement en libre service) et à la porte d'embarquement: "Si vous êtes refusé à l'embarquement, ou si votre vol est annulé ou retardé d'au moins deux heures ou si l'heure de départ prévue a été avancée d'au moins deux heures par rapport à l'heure initiale indiquée sur votre billet , demandez au comptoir d'enregistrement ou à la porte d'embarquement la notice énonçant vos droits, notamment en matière d'assistance et d’éventuelle indemnisation. [Am. 105]

1 bis. Les transporteurs aériens mettent en place, dans chaque aéroport dans lequel ils ont des activités, des points de contact où ils assurent la présence d'un personnel de contact ou d'un tiers auquel le transporteur aérien concerné fait appel, pour apporter aux passagers les informations nécessaires relatives à leurs droits, y compris aux procédures de plainte, pour les assister et pour prendre des mesures immédiates en cas d'annulation ou de retard de vols, de refus d'embarquement et de perte ou de retard de bagages. Pendant les horaires de service des transporteurs aériens et jusqu'à ce que les derniers passagers débarquent du dernier avion, lesdits points de contact sont disponibles pour assister les passagers, notamment en ce qui concerne le remboursement, les réacheminements et les nouvelles réservations, et recevoir le dépôt de leurs plaintes. [Am. 106]

1 ter. Le transporteur aérien effectif mentionne d'une manière transparente et clairement lisible, sur les billets électroniques et sur les versions électronique et imprimée des cartes d'embarquement, des informations à l'usage des passagers quant à leurs droits et aux interlocuteurs auxquels ils peuvent s'adresser pour obtenir de l'aide ou de l'assistance. [Am. 107]

2. Le En cas de refus d'embarquement, d'annulation d'un vol, de retard ou de changement d'horaire d'au moins deux heures, le transporteur aérien effectif qui refuse l'embarquement ou qui annule un vol présente à chaque passager concerné une fournit dès que possible des informations exhaustives aux passagers concernés ainsi qu'une notice écrite ou une notice sous forme électronique reprenant les règles d'indemnisation et d'assistance conformément aux dispositions du présent règlement, et notamment des informations sur d’éventuelles limitations conformément à l’article 9, paragraphes 4 et 5 , et les informent des autres modes de transport possibles . L'adresse du transporteur, à laquelle il est possible d'envoyer une plainte, ainsi que les . Il présente également cette notice à tout passager subissant un retard ou un changement d’horaire d'au moins deux heures. Les coordonnées de l'organisme compétent pour le traitement des plaintes désigné conformément à l'article 16 bis sont également fournies par écrit au passager. [Am. 108]

3. En ce qui concerne les personnes handicapées et les personnes à mobilité réduite, en particulier les non-voyants et les malvoyants, les dispositions du présent article s'appliquent avec d'autres moyens appropriés et sous des formes adaptées . [Am. 109]

4. L'entité gestionnaire d'aéroport veille à ce que des informations générales sur les droits des passagers soient affichées de manière claire et bien visible dans les zones de l'aéroport destinées aux passagers. Elle Sur la base des informations reçues, elle veille également à ce que les passagers présents dans l'aéroport soient informés de des causes et de leurs droits en cas de retards et de perturbations de vols, telles que l'annulation de leur vol et de leurs droits si le transporteur aérien arrête inopinément ses opérations activités , par exemple en cas d’insolvabilité ou de révocation de sa licence d’exploitation. [Am. 110]

5. En cas d'annulation ou de retard au départ, le transporteur aérien effectif informe les passagers de la situation au plus vite , en indiquant la cause de cette interruption, dès que cette information est disponible, et, en tout état de cause, au plus tard 30 minutes après l'heure de départ prévue, et communique l’heure de départ estimée dès que cette information est disponible, pour autant que le transporteur aérien ait reçu les coordonnées des passagers conformément aux paragraphes 6 et 7 lorsque le billet a été acheté en passant par un intermédiaire. [Am. 111]

5 bis. Le transporteur aérien doit disposer au comptoir d'enregistrement et au comptoir d'embarquement, de documents contenant la charte européenne des droits des passagers aériens, que son personnel fournit aux passagers aériens à leur demande. La Commission européenne réactualise ces documents à chaque modification substantielle des droits des passagers aériens. [Am. 112]

5 ter. Les compagnies aériennes assurent une assistance téléphonique accessible et efficace à tous les passagers une fois le voyage réservé. Cette assistance doit fournir des informations et des propositions alternatives en cas de perturbations et ne doit en aucun cas excéder le coût d'une communication locale. [Am. 113]

6. Lorsque le passager n'achète pas son billet directement auprès du transporteur aérien effectif mais en passant par un intermédiaire établi dans l'Union, cet intermédiaire fournit les coordonnées du passager au transporteur aérien, à condition que le passager lui en ait explicitement donné son consentement . Ce consentement l’autorisation par écrit. Cette autorisation peut uniquement être donnée par consentement donné de façon explicite. Le transporteur aérien peut exclusivement utiliser ces coordonnées aux fins de respecter l'obligation d'information au titre du présent article et non à des fins commerciales, et supprime les coordonnées dans un délai de 72 heures après l’exécution du contrat de transport. L’accès aux Le consentement du passager à la communication de ses coordonnées au transporteur aérien et à l'accès à ces données, à leur traitement et à leur stockage s’effectuent s'effectue conformément à la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (*2). [Am. 114]

7. Un intermédiaire est exempté des dispositions du de ses obligations prévues au paragraphe 6 s’il peut prouver l’existence d’une d'un autre système garantissant que le passager sera informé sans que ses coordonnées aient été transmises ou lorsque le passager a choisi de ne pas communiquer ses coordonnées . [Am. 115]

7 bis. Le prestataire de services fournit aux passagers un accès facile à des informations précises et objectives précisant les incidences environnementales (y compris climatiques) et l’efficacité énergétique de leur voyage. Ces informations sont publiées et sont clairement visibles sur les sites internet des transporteurs aériens et des organisateurs de voyages et sur les billets. La Commission soutient les travaux en cours dans ce sens. [Am. 116]

7 ter. Sans préjudice des obligations visées au paragraphe 2, toutes les communications électroniques notifiant aux passagers l'annulation, le retard prolongé ou la modification d'horaire indiquent de manière bien visible qu'ils peuvent avoir droit à une indemnisation et/ou à une assistance en vertu du présent règlement.

(*2) Directive 95/46/CE du Parlement euorpéen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (JO L 281 du 23.11.1995, p. 31.»[Am. 117]"