ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 535 
 
 
Vol. 1983/0204 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 535 final.
Bruxelles,le 13  septembre 1 983.
S IX IE M E  R A P P O R T  D E  L A  C O M M I S S I O N  A U  C O N S E IL
sur l 'exécution du program m e d'assistance 
financière et technique aux pays en voie 
de développement non associés (situation 
au 3 1  décembre 1982)
COM(83) 535 final.

SOMMAIRE
I. CONSIDERATIONS GENERALES
a) Introduction
b) Objectifs et procédures du program m e
II. L E  P R O G R A M M E  1982
a) Orientations
b) Allocation des fonds
c) Engagements de program m e et structures
- principaux bénéficiaires
- ventilation sectorielle
- cofinancement
- autres observations
III. E X E C U T I O N  D U  P R O G R A M M E  E N  1982
a) Considérations générales
b) Engagem ents
c) Versements
d) Questions administratives
- préparation et contrôle des projets
- accords-cadres
IV . C O N C L U S I O N S
A N N E X E S  :  I. Liste des projets inclus dans le program m e 1982
II. Allocations par bénéficiaire, 1976-1982
III. Program m e spéciale en faveur de l'Amérique centrale
IV. Crédits spéciaux pour services d'experts extérieurs

I. CONSIDERATIONS GENERALES
a) Introduction
L e règlement régissant le program m e communautaire d'assistance financière 
et technique aux pays en voie de développement non associés (1) prévoit que la 
C om m ission doit fournir chaque année au Parlement et au Conseil des informations 
sur la gestion de ce program me. L e présent docum ent constitue le sixième rapport 
d'exécution de ce type et couvre l'exécution, pendant l'année s'achevant au 
3 1  décembre 1982 (2), de tous les program m es annuels en faveur des pays non 
associés lancés depuis 1976.
L e  présent rapport donne aussi un tableau complet d u  program m e 1982 et des 
informations détaillées sur l'ensemble des engagements et versements pendant 
l'année civile 1982, il formule aussi des observations sur d'autres développe­
ments importants de cette période.
O n  a suggéré que le rapport annuel fournisse également des détails sur 
l'expérience acquise avec certains projets. Toutefois, il serait évidem m ent im ­
possible de faire plus qu'effleurer la question dans le cadre d'un rapport annuel 
régulier étant donné que déjà plus de 200 projets distincts ont été financés au  
titre de ce program me.
Par conséquent, le présent rapport est seulement destiné à présenter des 
statistiques clés sur l'exécution du program m e et à  faire des observations sur les 
problèmes particulièrement importants qui ont pu se poser. Toutefois, o n  pourrait .  
à  l'avenir annexer au rapport certains documents d'évaluation occasionnels cou­
vrant l'expérience acquise dans un pays déterminé ou pour u n  type de projet pai—  
ticulier. C e  pourrait être une méthode plus c o m m o d e pour fournir ces importantes 
informations.
b) Objectifs et procédures du program m e
C o m m e  cela a  été indiqué dans les rapports antérieurs, le program m e de 
coopération technique et financière avec les P V D  non associés a  démarré en 1976- 
S es objectifs politiques fondamentaux ont été définis dans le règlement d u  
Conseil 442/81 (3) et ils sont complétés par les orientations générales arrêtées 
chaque année par le Conseil, sur proposition de la Com m ission et après consulta­
tion du Parlement européen. E n  bref, ces orientations politiques peuvent être 
résumées c o m m e  suit :
- l'aide est destinée aux pays en voie de développement les plus pauvres et aux 
couches de population les plus nécessiteuses de ces pays; elle est consacrée 
principalement au développement du secteur rural et notam m ent à  l'amélioration 
des fournitures alimentaires;
C 1 ) Règlement du Conseil 442/81.
(2) L e  5e rapport (C0M (82)500) couvrait l'année s'achevant en décembre 1981, tandi 
que le 4e rapport (C 0M C 8D 691) donnait un tableau détaillé des cinq premières 
années du program m e en faveur des P V D  non associés.
(3) Bien que ce règlement n'ait été adopté officiellement qu'en 1981, les orienta­
tions politiques fondamentales qu'il définit ont en fait été strictement appli 
quées à  partir du program m e 1978.

- 2 -
- une participation à des projets régionaux est envisagée à titre  subsidiaire
C et dans ce cas L es projets ne relevant pas du secteur ruraL peuvent être pris <  
en considération); une autre partie des fonds est réservée aux mesures destinées 
à faire face à des circonstances exceptionnelles, notamment à des projets de 
reconstruction à la suite de catastrophes;
- l'aide est non remboursable et elle peut être utilisée pour couvrir le paiement 
des importations ou des dépenses effectuées sur place; les projets peuvent être 
financés de façon autonome ou en cofinancement avec des Etats membres ou des 
organismes internationaux;
- l'allocation des fonds doit contribuer à maintenir une présence communautaire 
dans les grandes régions du m onde en voie de développement.
L e règlement définit aussi les procédures par lesquelles les projets sont 
adoptés. Depuis le programme 1 981 (pour lequel cette procédure a été appliquée 
pour la première fois), les décisions de financement des différents projets sont 
prises par la Commission, après avis d'un comité de financement comprenant des 
représentants des Etats m em bres et présidé par la Commission.
C e  comité se réunit plusieurs fois par an et les projets peuvent ainsi être 
examinés par paquets, au fur et à mesure qu'ils sont prêts. Cinq réunions ont eu 
lieu en 1982 (la première a examiné des projets résiduels de 1981) et trois ont 
eu lieu pendant le premier semestre de 1983.
II. L E  P R O G R A M M E  1982
a) Orientations du programme
Les orientations annuelles du programme 1982 ont été définies par la C o m ­
mission en septembre 1981 (1) puis adoptées par le Conseil en janvier 1982. Après 
avoir présenté brièvement l'expérience acquise les années précédentes, ces orien­
tations ont réitéré les objectifs politiques fondamentaux mentionnés dans le règle­
m ent et ont complété certains points de détail. Il a  été indiqué en particulier 
que :
- la ventilation géographique des fonds serait, dans les grandes lignes, analogue 
au modèle des années précédentes, soit 75 %  pour l'Asie, 20 %  pour l'Amérique 
latine et 5  %  pour l'Afrique (contre respectivement 73 % , 20 %  et 7  %  au titre 
des orientations 1981). Ces pourcentages sont calculés après déduction des 
divers crédits généraux (projets faisant suite à des catastrophes, recherche 
agricole internationale, assistance d'experts) qui ne peuvent pas être ventilés 
par continent;
- les pays pouvant bénéficier du programme seraient les m êm es que les années pré­
cédentes avec toutefois l'addition éventuelle du Bhoutan, de la Colombie et, à  
titre  exceptionnel, du Costa Rica. E n  ce qui concerne les actions régionales, la  
priorité continuera à être accordée à l'A S E A N  et au Pacte andin;
- sur le plan sectoriel, l'effort principal continuera à porter sur 1 e secteur 
rural;
- la réserve destinée aux actions spéciales menées à la suite de catastrophes 
représenterait de 5  %  à 7  %  du total des ressources financières (contre 5  %  à  
10 %  en 1981), tandis que les crédits spéciaux destinés aux prestations d'ex­
perts et aux contrôles représenteraient respectivement 3  %  et 1  %  (contre 2  %  
et 1  %  au titre  des orientations de 1981).
. . .  /. . .
(1) C0M(81)536.

- 3 -
E n  plus de ces orientations fondamentales, certaines orientations particu­
lières ont été arrêtées plus tard dans l'année avec le program m e d'action spéciale 
pour l'Amérique centrale. C es orientations spéciales ont été adoptées par le C o n ­
seil en novem bre 1932, à  la suite d'une proposition de la C om m ission de juil­
let 1982 (1) et prévoyant que L es projets devant être financés au titre de ce 
chapitre auraient essentiellement pour but d'accroître la production agricole 
dans le cadre des program m es nationaux de réforme agraire existants.
b) Allocation des fonds
L e  total des fonds disponibles au titre du program m e 1982 s'élevait à  
258,94 millions d'Ecus et se ventilait c o m m e  suit :
- 15,94 millions d'Ecus de crédits restant disponibles au titre du budget 1981;
- 185,00 millions d'Ecus prévus initialement au titre d u  budget 1982;
58,00 millions d'Ecus à  titre de budget supplémentaire approuvé en octobre 1982.
C onform ém ent aux procédures budgétaires normalement appliquées pour les 
crédits dissociés, les crédits 1 9 8 1  (15,94 millions d'Ecus) devaient être engagés 
avant la fin de 1982, tandis que les crédits de 1982 (185,00 millions d'Ecus plus 
58,00 millions d'Ecus) pouvaient être engagés en 1982 ou 1983.
Sur le montant total disponible, 19,2 millions d'Ecus ont été m is de côté 
pour certains crédits généraux :
- 9,7 millions d'Ecus pour quatre projets faisant suite à des catastrophes, ce
qui équivaut à  5,2 %  des crédits initiaux de 1982, soit à  peu près le plancher
des 5  à 7  %  prévus dans les orientations;
- 5,5 millions d'Ecus pour les activités de recherche agricole internationale
dans le cadre du G C R A I  (2). Cela représente 3,0 %  des crédits budgétaires ini­
tiaux contre en m oyenne 3,7 %  pendant la période 1976/1981;
- 4,0 millions d'Ecus à titre de crédit spécial pour services d'experts extérieurs,
ce qui représente 2,2 %  des crédits budgétaires initiaux de 1982 contre 4  %  
prévus dans les orientations.
Seul L e  crédit concernant l'assistance d'experts extérieurs mérite une 
observation particulière étant donné qu'il a été présenté d'une façon légèrement 
différente par rapport aux années précédentes. Par souci de simplification, les 
deux crédits distincts figurant sous cette rubrique générale les années précé­
dentes ne constituent plus maintenant qu'un seul crédit global couvrant à  la fois 
l'aide d'experts extérieurs et les études à petite échelle. C e  crédit global 
de 4,0 millions d'Ecus a été divisé en une allocation de 2,5 millions d'Ecus pour 
les services d'experts de courte durée (préparation de projets, visites de con­
trôle, petites études, assistance technique) et une allocation de 1,5 million 
d'écus pour les services d'experts de durée m oyenne (couvrant l'installation dans 
d'importants pays bénéficiaires de spécialistes du développement chargés par la 
C om m ission de surveiller la réalisation des projets et fournir une assistance 
générale aux bénéficiaires). E n  m ê m e  temps, le plafond pour les études sur les
. . .  /. . .
(1) C 0M (82)481 et C0M (82)257.
(2) Précédemment, ces activités de recherche figuraient dans les allocations 
géographiques, en fonction de la région où se trouvait l'institut considéré. 
Toutefois, étant donné que les travaux de ces instituts ont une dimension véri­
tablement internationale, et pas seulement régionale, o n  a estimé qu'il était 
préférable de les classer c o m m e  crédit général.

- 4 -
actions d’assistance technique à financer au titre de ces crédits a  été porté 
de 300 000 à  500 000 Ecus, conformément aux crédits F E D  similaires (toutefois, le 
coût m o y en  de ces études a  été de l'ordre de 50 000 Ecus).
Après déduction des 19,2 millions d'Ecus m is de côté pour ces crédits géné­
raux, u n  total de 239,74 millions d'Ecus restait disponible pour les projets nor­
m a u x  dans les trois régions géographiques visées par le programme. L a  ventilation 
initiale de ces ressources financières, suivant les critères géographiques définis 
dans les orientations, est indiquée au tableau 1  ci-dessous.
Tableau 1  - Program m e 1982, ventilation générale des fonds
Crédits
1 9 8 1Crédits
1982
(initiaux)Crédits
1982
(supplémentai res)Total
Crédits généraux- 19,2 - 19,2
Asie - 0,35 124,35 21,00 145,00
A m érique latine 6,69 33,16 35,60 75,45
Afrique 9,60 8,29 1,40 19,29
Sous-total 15,94 - 165,80 58,00 239,74
T O T A L 15,94 185,00 58,00 258,94
Rem arques :
- L es crédits résiduels de 1 9 8 1  ont été alloués de manière à  parfaire la répartition 
géographique prévue au titre du program m e 1981.
- L es crédits initiaux 1982 (185,00 millions d'Ecus) ont été répartis conform ém ent 
à la ventilation 75/20/5 prévue dans les orientations 1982, déduction faite des 
crédits généraux (mesures faisant suite à des catastrophes, recherche, service
d' experts).
- Sur les crédits supplémentaires 1982 (58,00 millions d'Ecus, 30,00 millions 
d'Ecus ont été alloués à l'Amérique centrale (action spéciale), le solde a  été 
réparti suivant la ventilation 75/20/5 prévue dans les orientations 1982.

- 5 -
C om pte tenu de la ventilation géographique présentée plus haut, divers 
projets ont été sélectionnés conformément aux objectifs politiques définis dans 
le règlement et les orientations, les priorités indiquées par les bénéficiaires 
et enfin l'état de préparation des projets. Il a  été tenu pleinement com pte aussi 
des besoins respectifs des bénéficiaires potentiels et de l'expérience acquise 
dans la réalisation de projets dans ces pays au cours des années précédentes.
A ucun effort n'a été épargné pour engager dès que possible la totalité 
des ressources financières disponibles. Toutefois, étant donné les problèmes tech­
niques apparus pendant l'évaluation de certains projets et le fait qu'une partie 
relativement importante des crédits disponibles n'a été confirmée qu'en octo­
bre 1982, il a fallu reporter quelque 48,7 millions d'Ecus sur le program m e 1983 (1 ).
C e  report est beaucoup plus important que les années précédentes (15,94 mil­
lions d'Ecus en 1981; 11,0 millions d'Ecus en 1979) mais il sera entièrement ré­
sorbé pendant le second semestre de 1983. Les projets concernés comprenaient des 
actions au Bangladesh, au Pakistan, au Népal, dans les pays de l'A SE A N , au 
Y é m e n  du Nord, au Pérou et au Nicaragua.
Néanmoins, le volum e total des ressources financières engagées au titre 
du program m e 1982 s'élève à 210,204 millions d'Ecus répartis c o m m e  l'indique le 
tableau 2  ci-après.
(1) C e  report d'un program m e à l'autre est une mesure essentiellement fictive, 
qui s'explique par l'obligation de faire rapport sur le contenu et l'exécu­
tion d'un program m e déterminé parfois très longtemps avant que la période 
accordée pour engager les fonds au titre d u  budget correspondant soit arrivée 
à  expiration. Tous les fonds prévus au titre du budget 1982 seront engagés 
pendant la période de deux ans fixée par les règlements financiers de la C o m ­
mission - soit en 1982 o u  au début de 1983 pour les projets du program m e 1982, 
soit plus tard dans l'année 1983 pour les projets du program m e 1983.

- 6 -
Tableau 2  - Engagem ents du program m e 1982 (millions d'Ecus)
I. Fonds disponibles Crédits 1 9 8 1 15,940
Crédits 1982 (initiaux) 185,000
Crédits 1982 (supplémen­
tai res) 58,000
258,940
II. Crédits généraux Pour mesures faisant 
suite à  des catastrophes 9,700
Recherche agricole 
internationale 5,500
Services d'experts 
extérieurs 4,000
19,200
III. Projets norm aux Asie 105,620
Am érique latine 65,976
Afrique 19,408
191,004
IV . Totaux Total engagé 210,204
Report 48,736
258,940
R em arque :  L e montant du report se ventile c o m m e  suit :  39,380 millions d'Ecus 
réservés pour l'Asie; 9,474 millions d'Ecus réservés pour l'Amérique 
latine et (à titre d'ajustement mineur) - 0,118 million d'Ecus pour 
l'Afrique. C es montants représentent la différence entre l'allocation 
initiale à chaque région et le montant effectivement engagé au titre 
du program m e 1982.
c) Contenu du program m e 1982
C o m m e  on l'a noté plus haut, le total des engagements au titre du program m e 
1982 s'élevait à  210,204 millions d'Ecus pour un total de 33 projets ou actions 
distincts au profit de 2 1  bénéficiaires (dont 1 4  pays et 7  organisations régionales).
L es engagements par bénéficiaire sont résumés au tableau 3  ci-dessous. U n e  
liste exhaustive des divers projets et actions est donnée à  l'annexe I et une liste 
des allocations aux bénéficiaires de 1976 à 1982 à l'annexe II. D es commentaires 
plus détaillés sur le program m e d'action spéciale pour l'Amérique centrale figurent 
à  l'annexe III.

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Tableau 3  - Program m e 1982, engagements par bénéficiaire (millions d'Ecus)
Inde
Bangladesh 
Bhouta n  
N épa l  
Indonésie 
Thaï lande 
A S E A N
Total A S IE46,000
23,600
3,400
3,700
11,670
17,220
0,030
105,620A ngola
M ozam bique
Total A F R IQ U E8,750
10,658
19,408
Mesures faisant suite à  
des catastrophes 
Recherche
Services d'experts9,700
5,500
4,000
Costa Rica
République dominicaine 
Haïti18,000
12,000
6,600Total des crédits généraux 19,200
Honduras 
N i caragua 
Pacte andin 
C I M M Y T16,900
9,800
0,676
2,000
Total A M E R I Q U E  L A T IN E 65,976 Total général 210,204
Principaux bénéficiaires
C o m m e  l'indique le tableau ci-dessus, l'Inde a  été le principal bénéficiaire 
au titre du program m e 1982 avec u n  total de 46,0 millions d'Ecus (non compris les 
deux projets faisant suite à des catastrophes survenues dans le pays), ce qui re­
présente 21,9 %  du total des fonds engagés au titre du program m e 1982. Les autres 
grands bénéficiaires ont été le Bangladesh (23,6 millions d'Ecus, soit 11,2 %  des 
fonds engagés), le Costa Rica (18,0 millions d'Ecus, soit 8,6 % ), la Thaïlande 
(17,22 millions d'Ecus, soit 8,2 % )  et le Honduras (16,9 millions d'Ecus, soit 
8,0 % ).
Ensemble ces cinq principaux bénéficiaires ont com pté pour 58 %  dans le 
total des fonds engagés (alors qu'en 1976-1981 la part des cinq principaux béné­
ficiaires était de 5 5  % ). Les dix principaux bénéficiaires en 1982 (Les cinq pays 
susmentionnés plus la République dominicaine, l'Indonésie, le M ozam bique, le 
Nicaragua et Haïti) ont absorbé 82 %  du total des fonds (contre 7 5  %  en m oyenne 
pendant la période 1976-1981).
Il va de soi que la part relativement importante absorbée par plusieurs 
pays d'Amérique centrale dans le program m e 1982 reflète le program m e d'action spé­
ciale m is sur pied cette année et qu'elle ne traduit pas une renonciation aux 
structures de financement traditionnelles.
Quatre nouveaux bénéficiaires ont figuré pour la première fois dans le pro­
gram m e 1982 :  le Bhoutan, le Y é m e n  du Sud, le Costa Rica, ainsi que le C I M M Y T  
(Centro de Investigacion Y  mejoramiento de M aio y  Trigo - Institut international 
de recherche agricole, dont le siège est à Mexico).
1 )  L e  Y e m e n  d u  S u d  fut inclus seu le m e n t a u  titre d e  la  réserve p o u r
catastrophes.

- 8 -
Plusieurs bénéficiaires réguliers des années précédentes n'ont pas été 
inclus dans Le program m e 1982 parce qu'ils avaient reçu u n  financement important 
en 1 9 8 1  (Birmanie, Phi lippines) o u  parce qu'ils le recevront en 1983 (Sri Lanka,
Y é m e n  du Nord), ou encore parce que des projets dont le financement était initia- 
L cm en t prévu pour 1982 n'ont pas p u  être intégralement évalués à temps pour figurer 
a i program m e (Pakistan, A S E A N ). L e program m e d'assistance technique à  l'A D B  n'a 
pis pu être poursuivi en 1982 car des différences apparues dans les régimes de 
marchés publics ont obligé à  chercher une autre forme de financement pour pouvoir 
maintenir cette précieuse activité.
C o m m e  les années précédentes, la plus grosse partie des fonds du program m e 
a  été destinée aux P V D  les plus pauvres (1). Les pays ayant u n  P N B  per capita 
égal ou inférieur à  740 U S D  (données B IR D  1980) ont com pté pour 75,3 %  dans le 
total des financements (contre une m oyenne de 76,8 %  pour u n  groupe légèrement 
différent pendant la période 1976-1981).
Les pays du groupe à bas revenus définis par la B anque mondiale (P N B  per 
capita égal ou inférieur à  410 U S D ) n'ont compté que pour 44,7 %  dans L e  total 
des fonds (soit nettement m oins que la m oyenne de 63,0 %  pour la période 1976-1981), 
mais cela reflète l'effet provisoire des grands projets de l'action spéciale en 
Am érique centrale.
Enfin, la part des fonds destinés aux pays de la liste des P M A  des Nations 
unies a  augmenté légèrement pour atteindre 17,8 %  du total des fonds (contre 15,0 %  
en m oyenne en 1976-1981). Toutefois, ce chiffre reste mobile en valeur absolue 
étant donné la faible dimension des pays concernés (à l'exception du Bangladesh 
qui est resté le deuxième bénéficiaire du program m e en faveur des. pays non associés).
Ventilation sectorielle
L a  ventilation générale des engagements par secteur en 1982 est indiquée 
au tableau 4  ci-après :
... 7...
(1) Les pays ayant reçu une aide au titre du program m e d'assistance aux P V D  non
associés sont les suivants :
- parm i ceux figurant sur la liste des P M A  des Nations unies :  Afghanistan, 
Bangladesh, Bhoutan, Haïti, Laos, Maldives, Népal, Nord-Yém en, Sud-Y ém en;
- parm i le groupe à bas revenus défini par la B IR D  :  les pays susmentionnés 
(à l'exception des deux Y ém ens) plus la Birmanie, l'Inde, le M ozam bique, 
le Pakistan, Sri Lanka et le Vietnam;
- parm i les pays ayant un P N B  per capita égal ou inférieur à  740 U S D  :  tous 
les pays figurant dans le groupe à bas revenus plus L'Angola, la Bolivie, 
le Honduras, l'Indonésie, le Nicaragua, les Philippines, L a  Thaïlande,
L es deux Y ém en s et le Zim babw e;
- parm i les pays ayant un P N B  per capita supérieur à  740 U S D  :  Costa Rica, 
République dominicaine, Equateur et Pérou.

- 9 -
Tableau 4  - P ro g ram m e 1 9 8 2 ,. ventilation sectorielle
1976-1981 1 9 8 2
Total des fonds engagés 
( m i liions d'Ecus) 517,560 210,204
l
D o n t : t!
- production agricole 68,3 % 61,8 %
- services agricoles 18,0 19,7
- équipem ents 6,5 14,6
- développem ent social 4,6 1,9
- industrie 0,8 -
- services d'experts et assistance 
technique 100,0 100,0
C o m m e  les années précédentes, le p ro g ram m e 1 9 8 2  a  porté presque exclusive­
m en t sur le secteur rural et il a  continué à  mettre u n  accent tout particulier sur 
la production alimentaire. L a  production agricole et les services (considérés en­
sem ble) ont représenté 81,5 %  d u  total des fonds engagés (contre 86,3 %  les années 
précédentes). Par ailleurs les équipem ents ont absorbé 14,6 %  des crédits, dont 
bien sûr la m ajeure partie a  été destinée aux activités d u  secteur rural, notam ­
m e n t à  l'alimentation en  eau et à  l'assainissement au  niveau des villages.
L es principaux sous-secteurs ont été le développem ent rural intégré (31,5 % ), 
le crédit rural (14,5 % ), l'irrigation (13,5 % ), l'alimentation en  eau et l'assai­
nissement (12,8 % ). B ien entendu, l'équilibre entre les différents sous-secteurs 
peut varier considérablement d'une année à l'autre en  fonction des projets parti­
culiers inscrits dans L e  program m e.
C ofinancem ent
L e  cofinancem ent avec les Etats m em b res et d'autres organismes d'aide a  
continué à  jouer u n  rôle important dans le program m e 1 9 8 2  avec u n  total d e 1 2  pro­
jets cofinancés représentant 75,4 millions d'Ecus en  fonds C E E  (35,9 %  d u  total 
des crédits d e program m e). L es partenaires de cofinancem ent ont été quatre Etats 
m em b res (5  projets, représentant u n  total d e fonds C E E  d e 36,9 millions d'Ecus), 
les instituts de recherche d u  G C R A I  (4  projets, représentant u n  total de 5,5 mil­
lions d'Ecus), l'A D B  ( 1  projet, 3,0 millions d'Ecus) et la B I R D  (2  projets,
30,0 millions d'Ecus) (1).
(1) U n  des 5  projets cofinancés avec u n  Etat m e m b re  (puits forés II, Bangladesh)
comprenait égalem ent une importante participation de la B I R D  et d e l'Australie), 
tandis que les deux projets cofinancés avec la B I R D  (Inde, A R D C  I V  et Indonésie, 
B a n k  Indonesia A T )  comportaient des contributions de certains Etats m em bres.

- 10 -
Tableau 5  - Cofinancem ents au  titre d u  pro g ram m e 1 9 8 2
Partenai re N o m b re  d e 
projetsStructures d u  financem ent 
( m i liions d'Ecus)
C E E Autres G ouvernem ent Total
Etats m e m b re s 5 36,90 125,59 33,28 195,77
G C R A I 4 5,50 15,39- 20,89
A D B /B I R D 3 33,00 432,2 1  278,3 1  743,5
T O T A L 1 2 75,4 573,18 1  311,58 1  960,16
L a  part globale des cofinancements dans le total des engagem ents du pro­
g ra m m e  1 9 8 2  a  été légèrem ent inférieure à  celle des années précédentes (35,9 %  
contre u n e m o y e n n e  d e 50,3 %  pendant la période 1976-1981) (1). Toutefois, cette 
baisse n'est guère significative car elle n e fait q u e refléter la diversité des 
projets e n  cours à  u n  m o m e n t donné. U n  effort considérable et continu a  été fait 
pour identifier des possibilités adéquates et efficaces d e cofinancem ent (notam ­
m e n t avec des Etats m em bres) et le chiffre total aurait été beaucoup plus élevé 
si certains projets, dont le cofinancem ent avait été initialement envisagé a u  
titre d u  p ro g ram m e 1982, n e s'étaient pas heurtés à  des difficultés techniques 
au  stade d e l'évaluation et n'avaient pas ainsi été reportés sur le pro g ram m e 1983. 
Il y  a  aussi u n  projet pour lequel u n  financement C E E  au  titre d u  pro g ram m e 1 9 8 2  
a  déjà été approuvé (République dominicaine) et pour lequel des possibilités de 
cofinancem ent sont activement examinées.
Par ailleurs, il ne faut pas perdre de vue qu'un cofinancem ent form el n'est 
pas toujours la m éthode la plus appropriée et la plus efficace pour assurer une 
bonne coordination entre L e s  donateurs et que des projets officiellement autonom es 
peuvent être en  fait étroitement liés à  des activités connexes financées par d'au­
tres donateurs. U n e  collaboration ainsi conçue n'est pas m oins efficace qu'un co­
financement form el pour accroître et coordonner le flux des crédits m is à  la dis­
position des bénéficiaires; elle peut permettre d'éviter certains des problèm es 
administratifs que pose souvent u n  cofinancement formel.
L es structures de cofinancem ent au  titre d u  program m e 1 9 8 2  sont égalem ent 
assez différentes de celles des années précédentes, les cofinancements avec les 
Etats m e m b re s représentant une part plus élevée d u  total et u n  seul projet, rela­
tivement modeste, est cofinancé avec l'A D B . Il est vrai que des efforts parti­
culiers ont été accomplis pour renforcer à  cet égard notre coopération avec les 
organism es d'aide des Etats m em bres, m ais il faut souligner que la forte au g m en ­
tation d u  n o m b re des projets cofinancés avec les Etats m em b res et la diminution 
des cofinancements réalisés avec l'A D B  n e sont que des phénom ènes purem ent tran­
sitoires qui s'expliquent par l'état d e préparation d e certains projets en  cours.
mm»! ...
(1) La part des cofinancements, qui représente en moyenne 50,3 %, est légèrement
supérieure au chiffre indiqué dans des rapports antérieurs en raison de la
reclassification de certains projets déjà en cours.

- 11 -
M ê m e  s'il peut varier assez nettement d'une année à  l'autre, l'équilibre général 
entre les Etats m em b res et les autres sources de cofinancem ent restera probable­
m e n t assez stable à  longue échéance.
Enfin, il y  a  lieu de noter q u e naturellem ent les projets cofinancés étaient 
d'une am pleur supérieure à  la m o y en n e et que la part de la C E E  dans le coût total 
d e ces projets était donc plus faible. M ê m e  si l'on exclut l'énorme projet A R D C , 
e n  Inde, les projets cofinancés atteignaient u n  coût total m o y e n  d e  2 4  millions 
d'Ecus, le financement C E E  représentant 1 8  %  d u  total; pour les projets autonom es, 
les chiffres correspondants étaient d e 7  millions d'Ecus et 8 5  % . Toutefois, la 
part d e la C E E  dans les coûts totaux des projets a  été plus importante pour les 
projets cofinancés seulem ent avec des Etats m em b res (50 % , contre 2 0  %  fournis 
par les partenaires d e cofinancement) qu'elle n e l'était pour des projets cofi­
nancés avec l'A D B , la B I R D  o u  le G C R A I  (où les fonds C E E  n e couvraient que 1 8  %  
des coûts totaux d u  projet et ceux des autres donateurs 6 1  % ).
Autres observations
L es projets régionaux ont représenté 11,406 millions d'Ecus au  titre d u  pro­
g ra m m e  1982, soit 5,4 %  d u  total des fonds engagés. L es principaux bénéficiaires 
ont été les instituts de recherche d u  G C R A I  (4  projets représentant 5,5 millions 
d'Ecus) et le Pacte andin ( 1  projet direct d e 0,5 million d'Ecus, plus u n  p ro g ram m e 
d e recherche de 2,0 millions d'Ecus devant être exécuté par le C I M M Y T ) . E n  outre, 
u n  projet financé au  titre de la rubrique actions faisant suite à  des catastrophes 
a  porté sur la reconstruction d'un pont reliant deux pays d'A m érique centrale
après qu'il ait été gravem ent e n d o m m a g é  par des inondations.
A u c u n  grand projet n'a été inscrit pour l'A S E A N  en  1 9 8 2  en  raison d e re­
tards dans l'évaluation d e certaines propositions. Il en  est résulté que la part 
globale des projets régionaux dans le total des fonds de p ro g ram m e a  été plus 
faible que les années précédentes (5,4 %  contre 12,0 %  entre 1 9 7 6  et 1981).
L es projets faisant suite à  des catastrophes ont représenté 9,7 millions 
d'Ecus avec d e u x  projets en Inde, u n  a u  Y é m e n  d u  S u d  et u n  projet régional a u  profit d u
H onduras et d u  Nicaragua. Ensem ble, ces projets ont com pté pour 4,6 %  dans le
total des ressources financières d u  program m e, soit u n  pourcentage relativement 
plus faible que par le passé (8,1 %  en  m o y en n e entre 1 9 7 8  et 1981). Il est évident 
toutefois, que la d em an d e d e ce type de fonds varie considérablement d'une année 
à  l'autre et il est possible que la part des ressources consacrées à  ce type d'ac­
tion dim inue légèrement, alors m ê m e  que le total des fonds d u  pro g ram m e augm ente.
L es études et l'assistance technique ont représenté 12,836 millions d'Ecus, 
soit 6,1 %  d u  total des ressources d u  program m e. C ela équivaut pratiquement au x  
6,2 %  alloués en  m o y en n e à  ces actions entre 1976 et 1981. Il conviendrait d e 
noter toutefois que ce chiffre ne com prend pas toutes les actions d'assistance 
technique, m ais uniquem ent celles réalisées en  tant que projets distincts. S i les 
divers éléments d'assistance technique com pris dans les projets n o rm au x  étaient 
inclus également, le chiffre global serait évidem m ent beaucoup plus élevé.

- 12 -
L'importance m o y en n e de l'aide C E E  n o n  rem boursable au  titre d u  program ­
m e  1 9 8 2  était de 6,2 millions d'Ecus, soit légèrem ent plus que la m o y en n e d e 
5,7 millions d'Ecus en  1981. M ais cette m o y en n e m asq u e évidem m ent d e multiples 
écarts (de 0,5 million d'Ecus à  21,7 millions d'Ecus au  titre d u  pro g ram m e 1982). 
L'inclusion en  1 9 8 2  d'un n o m b re relativement élevé d e projets de développem ent 
rural intégré en  A m érique centrale au  titre d u  pro g ram m e d'action spéciale a  
certainement contribué à  élever la m o y en n e générale.
L e  coût total des projets 1 9 8 2  (y  com pris les contributions apportées par 
d'autres donateurs et par les bénéficiaires ainsi que la contribution C E E )  a  
atteint 1  9 5 0  millions d'Ecus, encore que ce chiffre soit faussé par u n  én o rm e 
projet réalisé e n  Inde et coûtant à  lui seul quelque 1  6 70 millions d'Ecus. S i 
l'on exclut ce projet, o n  constate que le financement C E E  a  représenté d'une 
m anière générale environ 5 0  %  d u  total des coûts des différentes actions incluses 
dans le program m e.
d) R é su m é  statistique, 1976-1982
L es engagem ents effectués o u  prévus au  titre d u  pro g ram m e 1 9 8 2  portent à  
quelque 7 2 7  millions d'Ecus le total des fonds engagés a u  titre d u  p ro g ram m e 
d'aide au x  P V D  n o n  associés depuis son lancem ent en  1976, pour 2 1 1  actions dis­
tinctes réalisées dans 2 8  pays bénéficiaires différents (et 1 7  organisations 
bénéfi ci ai res).
L a  population totale des pays bénéficiaires atteint environ 1  3 50 millions 
d e personnes; leur revenu m o y e n  per capita était d e 3 1 0  U S D  (données B I R D  pour 
1980) allant de 8 0  U S D  au  B houtan à 1  73 0  U S D  au  Costa Rica. L e  revenu per capita 
m o y e n  dans les pays bénéficiaires d'Asie était de 2 9 0  U S D ; il était d e 3 20 U S D  en  
Afrique (m oins le Z im b ab w e) et de 9 00 U S D  en A m érique latine.
III. E X E C U T I O N  D U  P R O G R A M M E
a) E ngagem ents
C o m m e  o n  l'a noté précédem m ent, les règlements financiers de la C o m m u n a u té  
permettent que les crédits m is à  disposition au  titre d'un budget annuel déterminé 
soient engagés pendant l'exercice o u  au  cours de l'exercice suivant (1). L e  taux 
d'engagem ent réalisé au titre des différents program m es annuels d e 1 9 7 6  jusqu'à 
maintenant figure au  tableau 5  ci-après.
. . .  /. . .
(1) Tel n'a pas été le cas des programmes 1976 et 1977 où tes fonds avaient dû
être engagés au cours de l'exercice budgétaire.

- 13 -
T ab L eau  5 - E ngagem ents de program m e, 1976- 1 9 8 2
A n n é e Crédits 
budgétai res 
( m i L  L i  ons 
d'Ecus)E ngagem ents 
(tous program m es) 
(m iL L ions d'Ecus)T au x  d'engagem ent 
( %  c u m u L é  d u  budget correspondant)
Exercice 
budgétai re 
Jui L L e t D écem b reExercice
suivant
JuiLLet D écem b re
1 9 7 6 20,0 20,000 1 0 0
1 9 7 7 45,0 45,000 1 0 0
1 9 7 8 70,0 63,100 9 0 9 0  1 0 0
1 9 7 9 110,0 86,900 1  7 3 8 1  1 0 0
1 9 8 0 138,5 133,900 8  7 5 9 3  1 0 0
1 9 8 1 150,0 154,530 1 4  8 0 8 9  1 0 0
1 9 8 2 243,0 132,784 1  4 2
Totaux 776,5 636,214
R em arq u e :  P our 1 9 7 6  et 1977, L e s  engagem ents ont été effectués en  unités d e
com pte ( U C )  dont L a  composition et L a  vaL eur étaient L égèrem ent diffé­
rentes de ceL L es de L'unité d e com pte européenne o u  E cu, utiLisée L e s  
années suivantes. Pour L a  cLarté de L a  présentation, aucune correction 
n'a été effectuée, toutes L e s  unités étant considérées c o m m e  équivaLen- 
tes. IL  se peut toutefois que L e s  chiffres donnés ici soient très L ég è­
rem ent différents des chiffres corrigés en  fonction des taux d e change 
utiLisés dans L a  comptabiLité et figurant dans L e s  rapports budgétaires.
C o m m e  L'indique L e  tabLeau ci-dessus. L e  totaL des engagem ents au  cours d e 
L'année s'achevant L e  3 1  décem bre 1 9 8 2  a  atteint 132,784 m iL L ions d'Ecus. C e  m o n ­
tant com prenait 14,13 m iL L ions d'Ecus destinés à  com pL éter L e  p ro g ram m e 1 9 8 1  
(crédits budgétaires 1981), p L u s 118,654 m iL L ions d'Ecus au  titre d u  program ­
m e  1 9 8 2  (dont 15,94 m iL L ions d'Ecus provenant des crédits budgétaires d e 1 9 8 1  
et 102,714 m iL L ions d'Ecus des crédits budgétaires 1982).
L e  soL de d e 140,286 m iL L ions d'Ecus sur L e s  crédits budgétaires 1 9 8 2  restant 
disponibLe a  été o u  sera engagé en  1983, en  partie pour des projets en  suspens 
prévus par L e  pro g ram m e 1 9 8 2  (91,550 m iL L ions d'Ecus engagés au  cours d u  premier 
semestre de 1983) et en  partie pour certains projets prévus au  titre d u  program ­
m e  1 9 8 3  (48,736 m iL L ions d'Ecus devant être engagés pendant L e  deuxièm e semestre 
d e 1983).
I L  ressort des chiffres ci-dessus que L e  taux g L o b a L  d'engagem ent au  titre 
d u  p ro g ram m e en  faveur des P V D  n o n  associés a  nettement dim inué en  1982. S eu L em en t 
4 2  %  des crédits budgétaires 1 9 8 2  avaient été effectivement engagés à  L a  fin d e 
L'année, contre 8 0  %  en  1981. E n  outre, L e  niveau g L o b a L  des engagem ents enregis­
trés en  1 9 8 2  (132,784 m iL L ions d'Ecus) était p L u s bas que ceL ui d e 1 9 8 1  (154,053) 
et équivaLent au niveau de 1 9 8 0  (133,9 m iL L ions d'Ecus).

- 14 -
B ien qu'elle constitue certainement une déception, cette baisse d u  taux 
d'engagem ent en  1 9 8 2  s'explique facilement par les circonstances particulières 
qui ont prévalu cette année :
- premièrement, quelque 2 5  %  des crédits budgétaires 1 9 8 2  (58 millions d'Ecus) 
n'ont été approuvés qu'en octobre 1982. Alors qu'un effort considérable a  été 
fait pour assurer que la m ajeure partie des fonds supplémentaires puisse être 
engagée dès que possible (notam m ent pour les projets d'action spéciale en  A m é ­
rique centrale), il n'a pas été possible d'absorber avant la fin d e l'année la 
totalité d e cette importante augmentation de crédits d'engagements;
- deuxièm em ent, une importante réorganisation interne des services de la C o m m issio n  
a  eu  lieu à  l'automne 1982, à  u n  m o m e n t o ù  norm alem ent la majorité des engage­
m ents d e p ro g ram m e aurait d û  être préparée. Cette réorganisation a  eu  inévita­
blem ent des répercussions sur le taux d'engagem ent pendant cette période.
E n  outre, il faut souligner que le retard accum ulé dans les engagem ents 
en  1 9 8 2  a  déjà été largem ent rattrapé pendant le premier semestre d e 1983. C o m p te  
tenu des autres engagem ents effectués au  titre d u  program m e 1 9 8 2  pendant le pre­
m ier semestre 1983, u n  total d e 8 0  %  environ des crédits budgétaires 1 9 8 2  a  été 
effectivement engagé en  juillet 1 9 8 3  (contre 8 9  %  des crédits budgétaires 1 9 8 1  
engagés e n  juillet 1982).
Toutefois, en  dépit d e ce rattrapage et des circonstances particulières 
qui ont prévalu en  1982, il est évident que l'augmentation rapide des crédits en  
faveur des P V D  n o n  associés constatée ces dernières années (de 138,5 millions 
d'Ecus e n  1 9 8 0  à  243,0 millions d'Ecus en  1982) aurait d û  être accom pagnée dru n e 
augmentation réaliste d u  personnel disponible. C eci est une condition essentielle 
si l‘o n  veut maintenir les taux d'engagem ent très satisfaisants enregistrés ces 
dernières années.
b) V ersem ents
Les versements totaux effectués au titre de tous les programmes annuels
de 1976 à cette année figurent au tableau 6 ci-après.

- 15 -
Tableau 6  - Total des fonds versés au  3 1  décem bre 1 9 8 2  (millions d'Ecus)
P ro g ram m e F o n d s
engagésF o n d s versés
1 9 7 6  1 9 7 7 1 9 7 8  1 9 7 9 1 9 8 0  1 9 8 1  1 9 8 2  !  TotalProportion
versée
%
1 9 7 6
1 9 7 7
1 9 7 8
1 9 7 9
1 9 8 0
1 9 8 1
1 9 8 220,0
45.0
63.1 
105,9 
145,3 
138,26 
1 1 8 ,6 5 4 (1 )6,1 3,3
5,04,3
6,9
9,0
0,21,3
12,0
7,8
18,9
1,21.9
6.9 
11,1 
27,1 
40,61.4
3.2
6.4
18.2 
29,1
7,0
1,718.3 
34.0
34.3
64.4 
70,9
7,0
1,79 1  .5  
75,6 
54,4 
60,8 
48,8 
5,1 
1,4
T O T A L 636,214 6,1 8,3 20,4 41,2 87,6 66.9 230,5 36,2
(1) N o n  com pris les 91,55 millions d'Ecus engagés au  titre d u  p ro g ram m e 1 9 8 2  
pendant le premier semestre de 1983.
L e  total des versements effectués au  titre d e tous les p rogram m es passés, 
pendant l'année qui s'est achevée le 3 1  décem bre 1982, s'est élevé à  66,9 millions 
d'Ecus. C ela porte le m ontant total versé jusqu'à présent à  230.5 millions d'Ecus, 
soit 36.2%  d u  m ontant total engagé.
Ainsi, en  1982, les versements totaux ont été relativement inférieurs à  
ceux d e l'année précédente (  66.9m i  llions d'Ecus, contre 87,6 millions d'Ecus 
en  1981). Cependant, cette baisse n'est pas très significative puisqu'elle reflète 
d e légères différences dans la chronologie de certains importants versements arri­
vant à  échéance vers la fin d e l'année.
Ainsi, pour u n  projet important inclus dans le p ro g ram m e 1981, des paiem ents 
se m ontant à  plus d e 3 0  millions d'Ecus étaient prévus initialement pour d écem ­
bre 1 9 8 2  m ais le bénéficiaire a  introduit la d em an d e d e paiem ent avec quelques 
sem aines d e retard. C e  retard n'a eu  aucune conséquence grave pour la réalisation 
d u  projet, m ais il a  évidem m ent eu  des répercussions sur les statistiques des 
versements puisque le paiem ent n'a été effectué que pendant le premier trimestre 
de 1 9 8 3  au  lieu d u  dernier trimestre d e 1982.
Abstraction faite des décalages de ce type, le rythm e général des versem ents 
reste satisfaisant. L e  rapport total des versements/total des engagem ents a  atteint 
3 6  %  (contre 3 3  %  à  la fin d e 1981) et la proportion cum ulée des versements a u  
titre des différents program m es annuels v a de 92 %  pour le p ro g ram m e 1 9 7 6  à  4 9  %  
pour le pro g ram m e 1980. E n  et qui concerne le p ro g ram m e 1981, 5  %  seulem ent des 
fonds d e p ro g ram m e avaient été versés en  décem bre 1 9 8 2  (m ais avec le g ro s paiem ent 
évoqué plus haut ce chiffre est passé à  3 0  %  dans les deux premiers m ois d e 1983).

- 16 -
B ien entendu, pour L e  pro g ram m e 1 9 8 2  L e s  versements sont encore très faibLes 
t'1,7 m iLiion d'Ecus en  1982, soit u n  peu p L u s de 1  %  des engagem ents effectués à  
L a  fin de L'année). Cette situation est tout à  fait norm aL e, étant donné que L a  
grande majorité des projets n'a été engagée que pendant L a  dernière partie d e 
L'année et q u e n o rm aL em en t o n  n e peut guère s'attendre à  des dépenses pendant 
L e s  premiers m ois de réaLisation d'un projet.
Structure des versem ents
C o m p te  tenu d e L a  situation généraLe des versements, iL  peut être utiLe 
d'examiner brièvem ent L a  structure des versements parm i L e s  différents types d e 
projets et L e s  différents bénéficiaires. L es deux tabLeaux qui suivent m ontrent 
L e s  rapports versements/engagements au  3 1  décem bre 1982, pour tous L e s  projets 
com pris dans L e s  program m es 1 9 7 6  à  1981. L e  premier tabLeau étabLit une distinc­
tion entre L e s  projets réaLisés en  Asie, en A m érique Latine et en  Afrique, et 
entre L e s  projets autonom es et L e s  projets cofinancés, tandis que L e  deuxièm e ta­
b L eau  indique L e s  rapports d e versements pour L e s  principaux bénéficiaires a u  
titre des program m es 1976-1981.
O n  n'a pas tenu com pte, dans L e s  caLcuLs, des projets engagés a u  titre d u  
p ro g ram m e 1 9 8 2  puisque a u  titre de ce p ro g ram m e L e s  versements sont encore très 
faibLes. N e  sont pas incLus n on p L u s L e s  crédits spéciaux pour L'assistance tech­
nique et L e s  services d'experts et L e s  aides annueL L es n o n  rem boursabLes au x  dif­
férents instituts d e recherche G C R A I, puisque à  cet égard L e s  structures des dé­
penses sont très différentes (1).
T abL eau 7  - V ersem ents en  %  des engagem ents au  titre des projets 1976-1981 à  
L a  date d u  3 1  décem bre 1 9 8 2
T o u s L e s projets 4 2 %
Projets e n A sie 4 3  % Projets autonom es 5 0  %
e nA m érique Latine 3 4  % Projets cofinancés 3 0  %
e nAfrique 5 2  %
N atureLLem ent, ces chiffres n e donnent qu'une im age assez brute des taux d e 
versements puisque sur u n e période reLativement L o n g u e  L e  fL u x  des engagem ents et 
L a  nature des projets concernés peuvent différer considérabLem ent d'un bénéficiaire 
à  L'autre. A  cette réserve près o n  peut toutefois faire certaines com paraisons 
intéressantes.
... /...
(1) E n  tenant com pte à  L a  fois des crédits spéciaux pour services d'experts et 
études et des aides n o n  rem boursabLes aux instituts d e recherche G C R A I, L e  
rapport versements/engagements était d e L'ordre de 9 0  %  contre une m o y en n e 
de 4 2  %  pour L e s  projets norm aux.

- 17 -
L e  rapport m o y e n  versements/engagements, pour tous les projets, s'est 
élevé à  4 2  % . P arm i les différentes régions, c'est pour l'A m érique latine qu'il 
semblait le plus faible avec 3 4  % , tandis qu'il correspondait à  la m o y en n e (4 3  % )  
pour l'Asie et était légèrem ent supérieur à  la m o y en n e pour l'Afrique (5 2  % ).
Toutefois, il n'est guère probable que ces différences soient significati­
ves. L a  m o y en n e générale est évidem m ent très influencée par l'Asie, qui co m p te 
pour plus de 7 0  %  dans le total des fonds; or, en  Asie, l'Inde co m p te à  elle seule 
pour presque 4 0  %  dans le total des engagem ents. Etant donné qu'au cours des der­
nières années la m ajeure partie des fonds destinés à  l'Inde ont été concentrés 
sur l'aide d e p ro g ram m e à  versem ent rapide, il est probable q u e cette situation 
a  eu  u n  effet d e distorsion considérable sur les statistiques. S i l'on exclut 
l'Inde des calculs, la m o y en n e générale tom be à  3 6  %  et la m o y en n e pour l'Asie 
à  3 4  % , soit u n  chiffre identique à  celui de l'Am érique latine.
L e  taux de versem ent assez élevé constaté pour l'Afrique pourrait bien 
être aussi une aberration statistique, étant donné que le n o m b re des projets 
concernés est très faible. Par ailleurs, une partie importante d u  total des enga­
gem ents pour l'Afrique est destinée au  financement de la reconstruction a u  
Z im b a b w e  dans le p ro g ram m e 1980 et la nature particulière d e ces projets peut 
égalem ent avoir influencé le chiffre m o y e n  pour l'Afrique.
O n  peut donc conclure raisonnablement que, d'une m anière générale, il n'y 
a  pas d e différences importantes entre les taux m o y en s d e versem ent des trois prin­
cipales régions visées par le program m e.
Toutefois, si l'on considère le type de financement, certaines différences 
importantes apparaissent. Par rapport à  la m o y en n e générale d e 4 2  % , les projets 
autonom es ont accusé u n  taux d e versem ent m o y e n  de 5 0  %  et les projets cofinancés 
u n  taux m o y e n  d e 3 0  %  (aucune différence importante n'est apparue entre les pro­
jets cofinancés avec des Etats m e m b res et avec d'autres organismes, les taux d e 
versem ent m o y e n  pour ces deux types de projets étant respectivement de 3 2  %  et 
2 9  % ).
L à  encore, il faut prendre en  considération l'influence des grands projets 
à  dépenses rapides réalisés en  Inde, m ais elle n'explique pas entièrement la dif­
férence. E n  excluant l'Inde des calculs, le taux de versem ent m o y e n  pour les pro­
jets autonom es tom be à  4 3  % , contre une m o y en n e générale d e 3 6  %  et une m o y e n n e  
d e 3 0  %  pour les projets cofinancés.
Cette différence n'est pas très importante m ais elle sem ble confirmer 
l'idée que la réalisation des projets cofinancés nécessite u n e phase préparatoire 
plus longue, qu'ils sont peut-être administrativement plus com plexes et qu'ils 
ont d o n c u n  rythm e de réalisation plus lent et u n  taux d e versem ent plus faible.
E n  ce qui concerne les différents pays bénéficiaires, il n'a pas été pos­
sible de faire u n  calcul analogue pour chacun d'eux (d'ailleurs u n  tel calcul 
induirait en  erreur dans le cas de pays n'ayant reçu une aide qu'au titre d'un 
o u  deux program m es annuels).
Toutefois, le tableau suivant indique le rapport versements-engagements 
en  décem bre 1 9 8 2  pour les 1 3  principaux bénéficiaires pendant la période 1976-1982 
(couvrant tous les pays ayant reçu plus de 10,0 millions d'Ecus en  fonds engagés 
pendant cette période). C e s 1 3  bénéficiaires ont com pté ensem ble pour environ 
7 5  %  dans le total des fonds de program m e pendant cette période.

- 18 -
Tableau 8  - T a u x  d e versement, principaux bénéfici ai res, 1976-1981
P ays E ngagem ents totaux 
1976-1981 
m i  liions d'EcusV ersem ents totaux 
(au 3 1  décem bre 1 9 8 2 ) 
en  %  des engagem ents
Inde 122,40 5 7  %
Bangladesh 44,70 2 3  %
Indonésie 38,60 3 5  %
Pakistan 36,30 3 5  Z
T haï lande 22,70 4 2  %
Sri L an k a 21,70 5 9  %
P h i lippines 15,10 2 1  %
H onduras 14,80 5 1  %
Z im b a b w e 14,50 5 2  %
Pacte andin 13,63 6 0  Z
Haïti 12,90 6  Z
B i rm an i e 11,40 2 2  Z
N i  caragua 11,05 3 6  Z
T O T A L 379,78 4 4  Z
P arm i ces principaux bénéficiaires, les taux de versem ent les plus rapides 
ont été observés pour le Pacte andin, Sri Lanka, L'inde, le Z im b a b w e  et le H onduras 
(avec des taux supérieurs à  5 0  Z). L es pays c o m m e  la Thaïlande, le Nicaragua, 
l'Indonésie et le Pakistan atteignaient des taux m o y en s (tous entre 3 5  et 4 2  Z), 
tandis que le Bangladesh, la Birmanie, les Philippines et Haïti étaient des pays 
à  taux d e versem ent relativement faibles (tous inférieurs à  3 0  % ). P arm i ces 
pays, Haïti accusait d e loin le chiffre le plus faible, avec seulem ent 6  %  d u  
total des engagem ents versés à  la fin d e 1982.
Il est évident qu'un calcul brut de ce type n e tient pas com pte de varia­
tions dans le flux initial des engagem ents; s'il en  tenait com pte la Birm anie et 
les Philippines devraient être considérées c o m m e  des pays à  rythm e d e versem ent 
m o y e n  plutôt que lent, étant donné que dans les deux cas presque 5 0  %  d u  total 
des fonds ont été engagés dans la seule année 1981. D e  m ê m e , pour le Nicaragua, 
le rythm e d e versem ent de 3 6  % , proche d e la m oyenne, est très honorable si l'on 
considère que pour ce pays presque 7 5  %  des engagem ents n'ont été réalisés qu'en 
1981.

- 19 -
C o m p te  tenu de ces distorsions. L 'im age générale révélée par ces chiffres 
correspond bien à  ce que l'on pouvait prévoir. L a  réalisation des projets d e déve­
loppem ent est généralem ent plus rapide dans les pays o ù  les revenus per capita 
sont élevés et les administrations bien développées, alors que c'est précisément 
dans les pays les plus pauvres o ù  l'aide est la plus nécessaire que cette réalisa­
tion est la plus lente et la plus difficile,.
d) Questions administratives
Préparation et contrôle des projets
L es données sur les versements indiquées plus haut confirment généralem ent 
u n  point clé souligné dans les rapports antérieurs; étant donné la faible capacité 
d'absorption d e n o m b reu x  P V D , il im porte que les organism es donateurs fournissent 
une assistance substantielle à  tous les stades d e la préparation et d e la réalisa­
tion des projets.
P our les P V D  les plus pauvres, cette assistance est absolum ent indispensable 
pour que les fonds disponibles soient utilisés efficacement. M ê m e  pour les P V D  les 
plus avancés ayant des revenus relativement élevés et des structures administrati­
ves solides, une aide substantielle des donateurs reste nécessaire pour q u e les 
projets soient exécutés efficacement et sans retard excessif.
C'est pour cette raison qu'une proportion faible m ais significative d u  total 
des ressources d e p ro g ram m e a  été orientée plus précisément vers le recrutement 
d'experts extérieurs chargés d e contribuer à  la préparation et au  contrôle des pro­
jets (en plus des éléments d'assistance technique prévus dans le cadre des divers 
projets). C o m m e  le premier d e ces crédits spéciaux a  été prévu en  1977, le total 
des ressources financières réservées à  cette fin a  atteint 13,5 millions d'Ecus, 
soit 1,9 %  d u  total des ressources d e program m e.
C e s fonds ont été utilisés en  partie pour faire appel, pendant d e courtes 
périodes, à  des experts o u  à  des sociétés d e consultants chargés d e missions d e pré­
paration o u  de contrôle d e projets, o u  pour réaliser d e petites études o u  encore 
m ener des actions d'assistance technique.
L e  solde a  été utilisé pour installer dans certains pays bénéficiaires clés 
des conseillers d e développem ent à  plein tem ps chargés de contribuer au  contrôle 
d e la réalisation des projets en  cours et d'apporter une assistance générale a u x  
administrations bénéficiaires dans la préparation et la réalisation des projets. 
Trois conseillers d e ce type sont actuellement en  poste auprès des délégations ré­
gionales d e la C om m ission; l'un à  B an g k o k  (il couvre l'Asie d u  Sud-Est); u n  autre 
à  Caracas (il couvre l'Amérique centrale et l'Am érique d u  Sud); u n  autre enfin à  
D h a k a  (il couvre le Bangladesh m ais est administrativement rattaché à  la déléga­
tion de B angkok). E n  outre, il a  été fait appel à  une société d e consultants pour 
mettre en  place u n  service de conseil technique à  plein tem ps au  H onduras.
D e s  informations détaillées sur l'utilisation générale d e ces crédits spé­
ciaux figurent à  l'annexe IV , a v i.·: une liste des petites études et actions A T  fi­
nancées au  titre d e cette rubrique depuis juillet 1 9 8 1  (mettant à  jour et com plé­
tant les informations fournies dans le quatrième rapport sur l'exécution d u  pro­
g ra m m e  - situation au  3 1  juillet 1981).

- 20 -
E n  résum é, o n  notera que sur L e s  9,5 millions d'Ecus m is à  disposition au  
titre d e ces crédits spéciaux de 1 9 7 7  à  1981, u n  total d e 8,87 millions d'Ecus 
C 9 3  / „ )  avc.it été tiré en  décem bre 1982. L e  solde d e 0,63 million d'Ecus, ainsi 
que les nouveaux crédits disponibles au titre d u  p ro g ram m e 1 9 8 2  (4,0 millions 
c'Ecus, approuvés dans les premiers m ois de 1983) pouvaient être utilisés e n  
'983.
F ur ie ;. 8,87 millions d'Ecus tirés jusqu'à présent, quelque 3,87 millions 
d'Ecus (4 4  % ' ·  ont été consacrés à  des petites études et à  des actions A T ;
1,74 m i1lion d'Ecus (20 % )  a  été consacré à  de brèves prestations d'experts e n  
rapport avec la préparation et le contrôle d e projets et 3,26 millions d'Ecus 
(3 7  % )  ont été consacrés à  l'installation d e responsables d u  développem ent auprès 
des délégations régionales. O n  peut dire d'une m anière générale qu'environ la 
moitié des fonds a  été utilisée pour la préparation des projets et l'autre moitié 
pour leur surveillance et leur contrôle. L e  total des fonds alloués à  la prépa­
ration des projets est évidem m ent très supérieur au m ontant indiqué ici puisque 
toutes les études dépassant le niveau de 300 0 00 E cus ont été financées en  tant 
que projets distincts.
C e s crédits spéciaux pour l'assistance d'experts extérieurs jouent évidem ­
m e n t u n  rôle essentiel en  contribuant à  assurer l'exécution efficace d u  pro­
g ra m m e  en  faveur des P V D  n o n  associés, en  permettant d'une part de faire appel 
pour d e courtes périodes à  des experts de haut niveau chargés d'aider à  la prépa­
ration et au  contrôle d e projets déterminés, et d'autre part d'installer sur 
place dans les P V D  bénéficiaires u n  petit no m b re d e conseillers en  développem ent 
à  plein tem ps. Naturellement, ces experts extérieurs n e sauraient en  aucun cas 
se substituer à  l'action des services de la C om m ission o u  la remplacer, m ais ils 
apportent u n  com plém ent essentiel à  cette action dans les dom aines spécifiques 
mentionnés.
Il faut noter toutefois que ta présence d e la C om m ission dans tes pays 
bénéficiaires est encore très insuffisante, com pte tenu d u  volum e des projets 
q u i y  sont exécutés et d e l'ampleur géographique d u  program m e. D'après l'expé­
rience d'autres organismes, et m ê m e  de la C om m ission elle-m êm e dans le cadre d u  
F E D , le recrutement de trois conseillers en  développem ent à  plein tem ps ne peut 
être considéré que c o m m e  u n  premier pas.
E n  outre, il convient d'évoquer une fois encore l'insuffisance des effectifs 
d u  personnel d e la C om m ission. E n  1982, c o m m e  les années précédentes, les 
effectifs des différents services d e la C om m ission chargés d e l'exécution d u  
p ro g ram m e e n  faveur des P V D  sont restés insuffisants et le problèm e s'est progres­
sivem ent aggravé au  fur et à  m esure que le m ontant des fonds et le n o m b re des 
projets se sont accrus.
C e  probtèm e sera peut-être résolu en  partie en  1 9 8 3  lorsqu'un petit n o m b re 
d e nouveaux postes sera attribué. M ais pour que le m ontant actuel des fonds 
continue à  être utilisé efficacement et pour accorder u n e attention suffisante à  
L a  préparation et au  contrôle des projets, il faudra veiller en  perm anence à  la 
question des effectifs.

-  21 -
Accords-cadres administratifs
L a  signature d1 "accords-cadres administratifs" avec certains grands pays 
bénéficiaires a  constitué u n  développem ent important au  cours des dernières 
années. Jusqu'à maintenant, d e tels accords ont été conclus avec la Thaïlande 
(octobre 1981) et avec l'Indonésie (août 1982), tandis q u e le Bangladesh et 
les Philippines ont manifesté leur intérêt pour la conclusion d'accords simi- 
lai res.
C e s accords sont destinés exclusivement à  faciliter l'exécution des pro­
jets et n e com portent aucun engagem ent financier d e la part d e la C o m m u n a u té ; 
ils n e prévoient pas n o n  plus de traitement spécial pour les signataires par 
rapport au x  autres pays n o n  associés.
E n  fait, ces accords-cadres sont sim plem ent destinés à  définir u n e fois 
pour toutes, avec tel o u  tel bénéficiaire, les dispositions générales concernant 
l'exécution des projets. L es questions traitées sont essentiellement d e nature 
juridique o u  technique et couvrent des points tels que les procédures de verse­
m ent, l'accès aux m archés publics, l'imposition et le contrôle des changes, 
l'inspection et l'expertise comptable, etc.
L'introduction de ces accords-cadres a  considérablement simplifié la 
conclusion des conventions d e financement d e projets avec les pays concernés. 
Jusqu'à maintenant, seuls les quatre pays susmentionnés ont d em an d é à  conclure 
d e tels accords-cadres, m ais il n'y a  aucune raison d e n e pas étendre cette pra­
tique à  d'autres grands pays bénéficiaires en  cas d e besoin.

- 22 -
IV. CONCLUSIONS
L e  p ro g ram m e com m unautaire d'assistance financière et technique au x  P V D  n o n  
associés s'est développé rapidem ent depuis sa m ise en  oeuvre en  1976. U n  m ontant 
total d e 776,5 millions d'Ecus a  été m is à  la disposition de ce p ro g ram m e pendant 
la période 1976-1982; celui-ci représente désormais u n  important volet d e la poli­
tique générale d'aide au  développem ent d e la C o m m u n au té, volet très apprécié par 
les pays qui en  bénéficient.
L a  dernière m ain  a  été m ise récem m en t a u  p ro g ram m e 1 9 8 2  qui suit les m ê m e s  
lignes générales que les années précédentes e n  maintenant l'accent sur les projets 
d e développem ent rural dans les P V D  les plus pauvres. A u  titre d e ce program m e, 
u n  total d e 210,204 millions d'Ecus a  été engagé pour 3 0  projets distincts e n  Asie, 
en  A m érique latine et en  Afrique. L a  répartition des ressources entre les princi­
paux bénéficiaires a  suivi à  peu près te m odèle des années précédentes, à  l'excep­
tion d'un effort particulier consenti cette année pour certains pays d'A m érique 
centrale, en  tirant sur les crédits supplémentaires m is à  dispositions pour le 
p ro g ram m e d'action spéciale en  faveur de cette région. L a  ventilation par secteur 
et par type d e projet a  égalem ent suivi les m ê m e s  orientations que les années 
précédentes et le cofinancem ent a  continuéà jouer u n  rôle important (d'importantes 
ressources étant consacrées au  cofinancem ent avec des Etats m em b res de la C E E ).
D a n s  l'ensemble, l'exécution d u  program m e reste satisfaisante. L es engage­
m ents et versements cum ulés (au 3 1  décem bre 1982) ont atteint les niveaux respec­
tifs d e 636,2 millions d'Ecus et de 230.5 millions d'Ecus. L es engagem ents et ver­
sem ents effectués en  1 9 8 2  (respectivement 132,8 millions d'Ecus et 66.9 millions 
d'Ecus) ont accusé une légère baisse par rapport au x  niveaux records atteints e n  
1981, m ais cette baisse a  été très largem ent com pensée au  cours des premiers m o is 
d e 1983.
Toutefois, il est évident que le problèm e des effectifs évoqué dans les 
précédents rapports s'est aggravé au  fur et à m esure qu'augmentait le volum e des 
ressources consacrées au  program m e.

SIXIEME RAPPORT D'EXECUTION
A N N E X E S
I. Liste des projets com pris dans L e  p ro g ram m e 1 9 8 2
II. Allocations par bénéficiaire, 1976-1982
III. P ro g ram m e .  spécial pour l'Amérique centrale
IV . Crédits spéciaux pour les services d'experts extérieurs

ANNEXE I
PROGRAMME 1982 EN FAVEUR DES PVD NON ASSOCIES LISTE DES PROJETS ENGAGES
BENEFICIAIRE ET INTITULE !  SECTEUR
!TYPE DE 
FINANCEMENTCOUT TOTAL (mi llions d '  Ecus)AIDE CEE NON REM­BOURSABLE 
(mi liions d'Ecus)
I. ASIE
Bangladesh
Construction de magasins de stockage d'engraisAgri culture (stockage)Cofinancementmixte
NL4,00 2,00
Développement de la production de semencesAgri culture (générale)Cofinancement
parallèleD8,80 3,60
Fourniture d'engrais; projet local :  forage de puits profonds II Agri culture (i rrigation)CofinancementparallèleUK/ADB(15,00)152,60(15,00)(*) 15,00
Projet d'irrigation de Bhola Développement i  ntégréCofinancementparallèle
ADB44,40 3,00
Thaï lande
Programme de développement des 
cultures oléagineusesAgriculture
(générale)Autonome 4,20 3,30
Exploitation de la nappe 
phréatique Sukhotai Agriculture
(irrigation)Cofinancement
parallèle
UK25,60 13,40
Développement préliminaire des cultures (crédit supplémentaire)Agri culture (générale)Autonome 0,52(*)
Inde
Projet pilote de pisciculture Pêche(générale)Autonome 1,40 1,00(*)
Fourniture d'engrais (45,00) (45,00)(*)
projets locaux :
Eau potable Tamil Nadu Alimentation en eau et assainis­sementAutonome 17,00 17,00
Eau potable Punjab Alimentation en eau et assainis­
sementAutonome 6,30 6,30
ARDC IV Crédit rural Cofinancement
mixte
BIRD + autres sources1 669,00 21,70

-  2 -
ANNEXE I
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR TYPE DE FINANCEMENT------- rCO
UT TOTAL I 
(millions d'Ecus) j
1jAIDE CEE J  NON REM- i  BOURSABLE j  
(mi l  lions |  d'Ecus) ^  j
ASEAN iI
Etude sur Le bois (crédit supplémentai re)Sylviculture Autonome -0,03(*) '
Bhoutan
Services de protection des cultures Services pré et post récoltesAutonome 3,403,40
Indonésie
Projet pilote de pêche artisanale Pêche(générale)Cofinancement
parallèleIt4,772,90
AT à la "Bank Indonesia" pour le 
SEDP IICrédit rural Cofi nancement parailèle BIRD + autres sources23,50 8,30
"Bank Indonesia" SEDP II, 1re phase 
(crédit supplémentaire)Crédit rural Autonome 0,47
Népa l
Alimentation en eau de villages
iAlimentation en eau et assainis­sementAutonome 4,803,70(*)
SOUS-TOTAL ASIE 1 969,77105,62
II. AMERIQUE LATINE
Pacte andin
Coopération dans le domaine de l'énergieEnergie Autonome 0,660,50
Recherche sur la technologie du bois (crédit supplémentaire)Sylviculture Autonome 0,14
Programme de coopération technique (crédit supplémentaire)Industrie Autonome 0,04
République dominicaine
Réforme agraire et développement 
rural intégréDéveloppementintégréAutonome 13,6012,00
Haïti
Développement intégré de 1a région de JeremyDéveloppement
intégréAutonome 7,406,60

-  3 -
ANNEXE I
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR TYPE DE FINANCEMENTCOUT TOTAL (mi l  lions d'Ecus)AIDE CEE NON REM­BOURSABLE (mi liions 
d'Ecus)
Honduras
Réforme agraire et développement rural intégréDéveloppementintégréAutonome 17,7016,90
Nicaragua
Réforme agraire et développement rural intégréDéveloppementintégréAutonome 12,00 9,80
Costa Rica
Réforme agraire et développement rural intégréDéveloppement i  ntégréAutonome 25,8018,00
CIMMYT
Recherche agricole appliquée RechercheagricoleAutonome 2,002,00
SOUS-TOTAL AMERIQUE LATINE 79,1665,98
III. AFRIQUE
Angola
Remise en état d'une usine de 
transformation du poissonPêche(transformation)Autonome 2,252,25
Développement intégré de la pêche et de la transformation du poisson dans la province de NamibePêche(générale)Autonome 8,016,50(*)
Mozambique
Développement de la pêche artisanale Pêche (générale) Autonome 2,962,96
Usine de production de semences de pommes de terreAgri culture 
(générale)Autonome 8,187,10(*)
Conserverie de poisson de Beîra (crédit supplémentaire)Pêche(transformation)Autonome 0,60
SOUS-TOTAL AFRIQUE 21,4019,41

- 4 -
ANNEXE I
BENEFICIAIRE ET INTITULE SECTEUR TYPE DE 
FINANCEMENTCOUT TOTAL 
(mi L  Lions 
d'Ecus)AIDE CEE 
NON REM­
BOURSABLE 
(mi L  Lions d '  Ecus)
IV. RESERVE DESTINEE AUX MESURES A PRENDRE A LA SUITE DE CATASTROPHES
Yémen du Sud
Réparation des dommages causés par Les inondations à DhalLaAgri culture (générale)Autonome 2,502,50
Inde
Abris de protection contre Les cycLones Andhra PradeshServi ces d'urgenceAutonome 3,003,00
Abris de protection contre Les 
cycLones TamiL NaduServicesd'urgenceAutonome 1,001,00
Honduras/Ni caragua
Reconstruction d'un pont Infrastructures des transportsAutonome 3,203,20(*)
SOUS-TOTAL MESURES A PRENDRE A LA SUITE DE CATASTROPHES9,709,70
V. RECHERCHE AGRICOLE
CIAT (Colombie) RechercheagricoleCofinancementparaLLèLe
GCRAI9,271,60(*)
CIP (Pérou) Recherche agri coLeCofinancement paraL LèLe 
GCRAI1,750,90(*)
IRRI (Philippines) Recherche
agricoleCofi nancementparaLLèLe
GCRAI8,171,70(*)
ICRISAT (Inde) Recherche agri coLeCofinancement
paraLLèLeGCRAI1,701,30(*)
SOUS-TOTAL RECHERCHE AGRICOLE 20,895,50
VI. CREDITS SPECIAUX
Services d'experts extérieurs - - 4,004,00(*)
TOTAL ENGAGE 2 109,92210,20(2)

-4a-
ANNEXE I
R em arques :
1. U n  astérisque figurant à  côté d u  m ontant d e L'aide C E E  n o n  rem boursable indique 
que L e  projet a  été approuvé au début de 1983. T o u s les autres projets ont été 
approuvés en  1982.
2. T o u s L e s  chiffres ont été arrondis à  deux décimales. P our deux projets, le 
m ontant précis accordé était légèrem ent différent de celui indiqué ci-dessus 
(Pacte andin, pro g ram m e de coopération technique - 0,036 million d'Ecus; 
M ozam bique, pêche artisanale - 2,958 millions d'Ecus). L e  total des fonds 
engagés se montait à  210,204 millions d'Ecus.

ANNEXE II
ALLOCATION DES FONDS PAR BENEFICIAIRE, 1976-1982 
(rai Liions d'Ecus)
TOTAL
1976 1977 1978 1979 1980 ï  981 198276/82
I. PROJETS NORMAUX
Afghani stan - 1,00 - - - - -1,00
Bangladesh 2,50 5,00 6,60 8,00 10,60 12,00 23,60 68,30
Bhoutan~ — - - 3,40 3,40
Bi rmani e " 1,00 - 4,90 5,50 -11,40
Inde 6,00 12,00 15,40 25,00 28,00 36,00 46,00168,40
Indonési e 1,00 2,00 5,50 9,90 8,20 12,00 11,67 50,27
Laos “ -2,00 2,10 - - - 4,10
Ma ldives - -- 0,50 - 0,50
Népal “ -3,00 2,20 3,70 8,90
Paki stan 3,00 4,00 4,80 6,70 5,80 12,00 36,30
Palestine (T.O.) - * - 1,65 - 1,65
Phi lippines - 4,50 3,50 7,10 -15,10
Sri Lanka 2,00 2,00 2,00 0,30 15,40 - -21,70
Thaï lande - 1,00 0,30 5,70 13,50 2,20 17,21 39,91
Vietnam 2,40 “ 2,40
Yémen (Nord) 2,00 “ 1,10 5,20 8,30
ADB 1,50 0,40 1,20 1,20 - 1,00 - 5,30
ASEAN - “0,60 0,30 - 7,10 0,03 8,00
Commission du Mékong - * — 0,40 - - - 0,40
Sous-total ASIE 16,00 32,80 41,40 70,10 87,70 101,75 105,61 455,36
Bolivie 2,00 1,80 1,90 3,00 8,70
Costa Rica “ - - 18,00 18,00
République dominicaine “ -- - - 12,00 12,00
Equateur - -- 2,90 - 3,00 5,90
Haïti 2,40 5,00 5,50 - 6,6019,50
Honduras - 1,00 2,40 3,20 8,20 - 16,90 31,70
Nicaragua - -- “ 2,80 8,25 9,8020,85
Pérou -- 2,00 - - - 2,00
Pacte andin2,70BCIE- 3,60 0,30 2,00 5,03 0,6814,31
CATIE1,80 0,43 0,50 0,50 - - 3,23
CFAD- -0,57 1,10 0,20 - 1,87
CIMMYT- “1,80 · " - - 1,80
IDB- • “ — 2,00 2,00
I ICA• * * 2,00 — 2,00
INCAP1,80I  >6U 1  ,oU
OLADE“ ■ · - — 1,80
“ “ *0,60 0,60 0,53 1,73
Sous-total AMERIQUE LATIN = 2,00 10,00 12,80 18,00 21,80 18,41 65,98148,99
Angola- - 0,50 0,90- - 8,7510,15
Mozambique - 3,00 - - 10,66 13,66
Zimbabwe •* • 14,50 ”14,50
Sous-total AFRIQUE - - 3,50 0,90 14,50 - 19,41 38,31
TOTAL PROJETS NORMAUX 18,00 42,80 57,70 89,00 124,00 120,16 191,00 642,66

-  2 -ANNEXE II
1976 1977 1978 1979 1980 1981 1982TOTAL
76/82
II. PROJETS FAISANT SUITE
A DES CATASTROPHES
République dominicaine- - - - 4,80 - - 4,80
Inde- 2,00 4,50 4,40 7,00 4,0021 ,90
Nicaragua- - 2,50 - - 1,60 4,10
Pakistan“ - “ 2,70 “ 2,70
Pérou“ “ 1,50 1  ,50
Sri Lanka“ “ - 3,00 - - 3,00
Zimbabwe- “ 4,00 “ 4,00
Amérique centrale- 1,10“ - - 1,10
Honduras - - - 1,60 1  ,60
Yémen (Sud) - “ - 2,50 2,50
Total projets faisant suite
à des catastrophes— 2,00 11,10 14,70 9,70 9,7047,20
III. RECHERCHE AGRICOLE
CIAT- -0,80 1,00 1,15 1,40 1,60 5,95
CIP - -0,40 0,50 0,60 0,80 0,90 3,20
IRRI - 1,00 0,80 1,00 1,20 1,50 1,70 7,20
ICRISAT 2,00 1,00 0,80 0,80 0,95 1,20 1,30 8,05
Total recherche 2,00 2,00 2,80 3,30 3,90 4,90 5,5024,40
IV. CREDITS SPECIAUX
Services d'experts
extéri eurs 0,20 0,60 2,50 2,70 3,50 4,0013,50
Total des fonds engagés
(I+II+III+IV) 20,00 45,00 63,10 105,90 145,30 138,26 210,20 727,76
Remarque :  Les chiffres ont été arrondis à deux décimales.

ANNEXE I I I
PROGRAMME SPECIALE POUR L'AMERIQUE CENTRALE
1. Etant donné L a  part relativement importante d u  total des fonds d u  program ­
m e  1 9 8 2  consacrée au x  divers projets en  A m ériq u e centrale, o n  
a  estimé qu'il serait utile de présenter u n  rapport spécial sur la préparation 
et l'exécution d e cette p ro g ram m e additionelle. L es com m entaires q ui suivent expo­
sent la m anière dont le pro g ram m e a  été arrêté, l'importance des fonds, la nature 
des projets concernés ainsi que le stade actuel d'exécution.
2. L'inquiétude que cause à  la C o m m u n a u té  l'instabilité croissante d e la 
situation en  A m érique centrale l'a conduite à  proposer u n  certain n o m b re d e nou­
velles initiatives dans ce dom aine (1). A près u n  débat au  Parlem ent et au  Conseil 
ce dernier est convenu de ce qui suit, le 2 2  novem bre :
"Faisant suite au x  déclarations d u  Conseil européen d e m ars et juin 1982, 
le Conseil est convenu d'augmenter l'aide technique et financière d e la C o m m u n a u té  
à  l'Am érique centrale en  1982. Sur les fonds supplémentaires récem m en t dégagés 
pour l'aide aux P V D  n o n  associés, 3 0  millions d'Ecus seront utilisés à  cette fin. 
L'aide ainsi augm entée sera principalement consacrée à  des m esures visant à  
accroître la production agricole dans les pays concernés grâce au x  program m es 
existants de réform e agricole."
3. Tandis que ces discussions étaient en  cours, la C om m ission avait entrepris 
depuis juillet 1 9 8 2  diverses investigations destinées à  concrétiser les actions 
particulières qui pourraient être m enées au  titre d e ce program m e, conform ém ent 
au x  objectifs définis plus haut. C e s investigations ont été faites d e toute urgen­
ce et elles ont nécessité u n  effort exceptionnel, à  la fois d e la part des services 
de la C om m ission concernés et d e la part des experts extérieurs recrutés pour 
participer à  cette tâche.
Toutefois, après les négociations finales avec les autorités des pays béné­
ficiaires et après avis d u  com ité financier, la C o m m ission a  pu, le 2 2  décem bre, 
approuver officiellement 4  projets spécifiques dans le cadre d u  p ro g ram m e d'action 
spéciale.
L e  total des fonds com m unautaires consacrés à  ces projets s'est élevé à
56,7 millions d'Ecus, soit 26,7 millions d'Ecus provenant des crédits n o rm au x  
disponibles au  titre d u  budget 1 9 8 2  et 3 0  millions d'Ecus d e crédits supplém en­
taires m is à  disposition en  octobre 1 9 8 2  · .
L e  tableau suivant présente les grandes lignes des quatre projets con­
cernés.
(1) Par exem ple, les conclusions d u  Conseil européen des 2 9  et 3 0  m ars 1982; les 
diverses résolutions d u  Parlem ent européen; la proposition d e la C om m issio n  
au Conseil d e juin 1 9 8 2  (C 0M (82)257).

-  2 -
ANNEXE I I I
A ide n o n  rem boursable d e la C E E  
( m i liions d'Ecus) C o n t ributi o n  
d u
gouvernem ent 
( m i liions 
d'Ecus)C o û t 
total 
( m i liions 
d  ' E cus)P ay s D épenses
d'impor­
tationD épenses
localesTotal
C osta R ica 4,4 13,6 18,0 7,8 25,8
République 
d o m i n i cai n e 3,5 8,5 12,0 1,6 13,6
H onduras 5,3 11,6 16,9 0,8 17,7
N i  caragua 2,9 6,9 9,8 2,2 12,0
T O T A L 16,1 40,6 56,7 12,4 69,1
U n  autre projet de développem ent intégré a  été approuvé en  m ê m e  tem ps pour 
Haïti (avec une aide C E E  n o n  rem boursable de 6,6 millions d'Ecus)
R em arq u e :  la contribution C E E  aux dépenses locales des projets se fait sous 
form e d'importations de certains produits essentiels. L es fonds d e  
contrepartie provenant de la vente d e ces produits sur place sont 
utilisés pour couvrir les dépenses locales entraînées par les projets.
L es quatre projets approuvés partagent les principales caractéristiques
suivantes :
- tous sont liés à  des program m es de réform e agraire en  cours et ont pour but d e 
faciliter l'installation de petits agriculteurs dans des nouvelles régions 
d'implantation spécialement conçues pour chaque projet;
- tous les program m es portent sur le développem ent rural intégré; le développem ent 
rural est le principal objectif de chaque projet m ais une attention adéquate est 
égalem ent accordée au x  effets sociaux d u  projet et aux possibilités d e diversi­
fication des productions agricoles locales afin d'améliorer le niveau nutrition­
nel. Par conséquent, l'appui technique et financier com portera égalem ent des 
actions parallèles dans les dom aines des infrastructures, de la santé, de l'édu­
cation, etc.;
- outre leurs effets à  m o y e n  term e sur les structures agraires d e ces pays (la 
durée de réalisation de chaque projet sera d e cinq ans), les projets prévoient 
égalem ent u n  soutien direct et d e courte durée à  la balance des paiements. U n e  
partie de l'aide n o n  remboursable de la C E E  est utilisée pour financer l'impor­
tation de certains produits essentiels d'origine européenne (engrais, insecti­
cides, pesticides, etc.) et les fonds d e contrepartie provenant d e la vente d e 
ces produits sur place sont alors utilisés pour couvrir les coûts locaux des 
program m es de développem ent intégré financés par la C o m m u n au té. Certaines dispo­
sitions spéciales ont été prises à  cet égard pour assurer une bonne gestion d e 
ces recettes dans chaque pays;

-  3 -
ANNEXE I I I
enfin, il convient de noter que ces projets ont été conçus pour servir d'exemple. 
S i les ressources financières disponibles pour chaque projet sont très limitées 
par rapport au x  besoins totaux d u  pays concerné, la valeur d'exem ple d e ces 
projets et leurs effets ultérieurs sur l'efficacité des autres p rogram m es pu­
blics devraient être u n  avantage supplémentaire important.
4. L a  réalisation d e ces projets est déjà bien avancée. D a n s  la plupart des 
cas, les conventions de financement ont déjà été signées pendant le premier tri­
mestre d e 1983; les premiers travaux concrets débuteront pendant l'été 1 9 8 3  et la 
fourniture des produits et m o y en s d e production prévus au  titre des projets 
devrait, d'une m anière générale, avoir lieu pendant le deuxièm e semestre d e 1983.
C o m m e  des projets d'une telle am pleur et d'une telle complexité nécessitent 
une attention particulière, n otam m ent pour l'exécution des procédures, la surveil­
lance et le contrôle, la C om m ission a  déjà pris les m esures nécessaires pour ins­
taller dans chaque pays une équipe d'experts chargés d'aider les autorités d u  
pays bénéficiaire dans l'exécution des projets.
D 'une m anière générale, la préparation et la m ise en  oeuvre d e ces projets 
ont été réalisées en  u n  tem ps record. M ê m e  s'il doit en  être ainsi étant donné 
l'acuité des problèm es visés par ces projets, les services d e la C o m m ission et 
les autorités des pays bénéficiaires n'en ont pas m oins déployé u n  effort consi­
dérable.

ANNEXE IV
Crédits spéciaux pour services d'experts extérieurs
Utilisation générale et liste des actions
I. Utilisation générale
Entre 1 9 7 7  et 1980, 6,0 millions d'Ecus au  total avaient été m is à  disposi­
tion au  titre des crédits spéciaux. A u  3 1  juillet 1981, quelque 3,52 millions 
d'Ecus avaient été utilisés laissant u n  solde de 2,48 millions d'Ecus. Sur le 
m ontant tiré, environ 1,89 million d'Ecus avait été utilisé pour de petites études 
et des actions d'assistance technique, 1,15 million d'Ecus pour les contrôles d e 
projets de courte durée et les missions de contrôle et 0,48 million d'Ecus pour 
l'installation de conseillers en  développem ent à  plein tem ps dans les délégations 
régionales d e la C om m ission. U n e  ventilation com plète de ces chiffres ainsi qu'une 
liste exhaustive des petites études et actions d'assistance technique ont été four­
nies dans le quatrième rapport d'exécution (C 0M (81)691).
E n  outre, 3,5 millions d'Ecus supplémentaires avaient été prévus au  titre 
d u  p ro g ram m e 1981, ce qui, additionné au  solde de 2,48 millions d'Ecus des exerci­
ces précédents, donnait u n  m ontant total disponible de 5,98 millions d'Ecus. Sur 
ce total, quelque 5,35 millions d'Ecus avaient été tirés au  3 1  décem bre 1982, 
laissant u n  solde d e 0,63 million d'Ecus seulement.
L es nouveaux crédits prévus au  titre d u  pro g ram m e 1 9 8 2  (et approuvés seule­
m e n t dans les premiers m ois de 1983) se m ontent à  4,0 millions d'Ecus avec le 
solde antérieur de 0,63 million d'Ecus;le total disponible pour de telles actions 
s'élève actuellement à  4,63 millions d'Ecus.
S ur les 5,35 millions d'Ecus tirés depuis le dernier rapport, 1,98 million 
d'Ecus a  été utilisé pour des petites études et des m esures d'assistance techni­
que, dont o n  trouvera ci-jointe une liste complète. L a  surveillance d e courte durée 
et les visites d e contrôle ont com pté pour 0,58 million d'Ecus; 2,78 millions 
d'Ecus ont été utilisés pour les experts d'aide au  développem ent installés dans 
certains importants pays bénéficiaires.

-  2 -
ANNEXE IV
II. Petites études et m esures d'assistance technique; liste des actions entreprises 
depuis L e  5 1  juillet 1 9 8 1
Bénéficiai re Intitulé C o û t
(000 mil­
lions d'Ecus)
S A D C C  (1) Evaluation d u  secteur d e l'énergie 3 8
Pacte andin Préparation d'un projet régional (bois) 1 8
Y é m e n  d u  N o rd Evaluation des conséquences d u  trem belem ent 
d e terre 1 4
Haïti Rapport sur la situation d u  développem ent rural 1 2
Inde Reboisem ent et m esures de conservation 2 8
P aki stan Ressources hydrauliques d u  Bélouchistan 1 7
Bangladesh Sélection de sem ences de céréales - production 
et distribution 2 6
H onduras Production de céréales sélectionnées 6 8
Y é m e n  d u  N o rd Etude de routes rurales 1 5
A S E A N Evaluation des ressources d e la pêche 3 1
Hispaniola (2) P ro g ram m e de surveillance des ouragans 9
Y é m e n  d u  S u d Production nationale de sem ences 5 7
H onduras Intégration de la pêche artisanale 6
T haï lande Plan d'action pour le m anioc 5 0
A S E A N Potentiel des énergies n o n  traditionnelles 5
T haï lande Etude sur le développem ent des cultures 
oléagineuses 1 1
Republique 
dom ini caine Identification de projets 3 5
T haï lande Elaboration d'un projet d e plan d'action 4 8
N i caragua Production d'alcool éthylique 2 9
P h i lippines D éveloppem ent d u  secteur laitier 7 0
Inde Projet d'élevage villageois des truites 3 8
A m érique centrale Réserve régionale d e céréales 5 9
Haïti A T  pour le projet de développem ent rural d e Jerem y 1 0 2
A S E A N Exploitation d'un terminal de conteneurs 4 3
Z im b a b w e A T  au ministère d e la planification 1 1 5
Pérou Assainissement et irrigation 3 0
Equateur Form ation d u  personnel responsable des 
canalisations d'eau souterraine 1 8 5
Costa R ica Identification d u  program m e de développem ent rural 1 1 8
(1) Southern Africa D evelopm ent Coordination Conférence (Conférence sur 
coordination d u  développem ent de l'Afrique australe).
(2) République dominicaine et Haïti.la

-  3 -
ANNEXE IV
Bénéficiai re Intitulé C o û t
(000 m iL ­
L ions d'Ecus)
H onduras Production et distribution d e céréaLes 8 8
H onduras/
N icaraguaRapport sur L e s  d o m m a g e s causés par L e s  
cy c L o n es 1 7
N i  caragua D év eL o p p em en t ruraL intégré d e W a s L a L a 6 4
B angL adesh Production de sem ences de céréaLes 1 0 3
A S E A N A quacuLture (suppL ém ent) 8
Inde Stockage d e haute technoLogie 3 1
Haïti D R I  Ja c m e L  II (suppL ém ent) 9
A n g o L a Industrie d e L a  pêche de T o m b era 1 1 9
M aldives E tude hydroLogique 2 6 6
T O T A L 1  9 8 2
E n  ajoutant L e s  petites études et L e s  m esures d'A T  énum érées dans L e  qua­
trième rapport (1,891 m iL L ion d'Ecus), u n  totaL de 3,87 m iL L ions d'Ecus a  d o n c été 
utiLisé pour ces actions depuis 1978.
C e  m ontant couvre u n  totaL de 7 0  actions de ce type, d'un coût variant d e 
3  0 00 E cu s à  2 6 7  0 0 0  Ecus, L e  coût m o y e n  se situant à  5 5  0 00 E cu s seuL em ent (aLors 
que L e  pL afond d e 3 00 000 E cus est maintenant de 5 0 0  0 00 Ecus).
Environ 3 8  %  de ces fonds ont été utiLisés pour des actions m enées en  Asie, 
5 4  %  en  A m érique Latine et 7  %  en  Afrique. L a  part reLativement importante aL L o u ée 
à  L 'A m érique Latine traduit surtout L'importance d u  travaiL préparatoire nécessaire 
pour L e s  divers projets d'action spéciaLe en  A m érique centraLe (cette sous-région 
com ptant pour 4 3  %  dans L e  totaL des fonds consacrés aux petites études).
L a  ventiLation sectorieLLe de ces actions a  suivi à  peu près L e s  m ê m e s  
orientations que L 'ensem bL e d u  program m e, 8 1  %  d u  totaL des fonds étant consacrés 
à  des projets agricoLes (production et services de soutien). L es sous-secteurs cL és 
ont été L e  déveL oppem ent ruraL intégré (2 1  % ), L e s  m esures de soutien à  L'agricuL- 
ture (1 8  % ), L'éLevage, L a  syLvicuLture et L a  pêche (16 % ), L'agricuLture géné- 
raL e (1 4  % ), L'irrigation (1 2  % ), L'aLimentation en  eau et L'assainissement (1 2  % ).
E n  interprétant ces chiffres, iL  convient toutefois d e n e pas perdre d e vue 
que ces petites actions ne représentent qu'une partie d u  totaL des fonds d e pro­
g ra m m e  aL L oués à  L a  préparation d e projets car L e s  études coûtant p L u s d e 
3 00 0 00 E cu s (500 0 00 E cus à  partir de 1983) sont financées séparément, c o m m e  des 
projets norm aux, et n'apparaissent donc pas dans L e s  chiffres présentés ici.