COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.07.1995 
COM(95) 263 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLFMFNT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
PREMIER RAPPORT ANNUEL 
SUR LA MISE EN OEUVRE 
DU PLAN D'ACTION POUR L'INTRODUCTION DE 
SERVICES DE TÉLÉVISION AVANCÉS EN EUROPE 

2 
INTRODUCTION GÉNÉRALE 5 
I Principales données quantitatives 5 
II Attrait et défi du format 16:9 6 
III Objectifs, approche et résultats attendus 9 
SECTION A : RADIODIFFUSION 13 
1. LANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION AU FORMAT 16:9 EN 
EUROPE 13 
1.1 Les services au 30.12.94 13 
1.2 Appel 93 13 
1.3 Appel 94/1 16 
1.4 Méthodologie d'évaluation 18 
1.5 Attribution des heures par État membre 19 
2. IMPACT 19 
2.1 Le marché français 20 
2.2 Allemagne : premières indications 22 
2.3 Disponibilité des équipements de studio 23 
2.4 Niveau d'information du public et impact dans la presse 23 
3. PERSPECTIVES D'AVENIR 24 
3.1 Examen des ressources 24 
3.2 Comparaisons internationales 26 
3.3 16:9 analogique 28 
3.4 16:9 numérique 29 
3 
SECTION B: PRODUCTION ET REMASTERISATION DE 
PROGRAMMES 30 
1. INTRODUCTION 30 
1.1. Le plan d'action fait partie intégrante de la politique audiovisuelle 
de l'Union européenne 30 
1.2 Promotion du format 16/9 : cohérence des actions communautaires 33 
2. RÉSULTATS D'UNE STRATEGIE FINANCIERE SECTORIELLE 34 
2.1 Cadre d'intervention de l'aide communautaire 34 
2.2 Résultats globaux, exprimés en nombre d'heures et en écus 37 
3. EFFETS DU PLAN D'ACTION 42 
3.1 Évaluation qualitative des programmes 42 
3.2 Impact du plan d'action : développement du marché industriel et 
catalogue audiovisuel 48 
CONCLUSIONS 50 
ANNEXE 52 
4/5 
Premier rapport annuel sur l'avancement de la mise en oeuvre 
du plan d'action pour l'introduction 
de services de télévision avancés en Europe 
INTRODUCTION GÉNÉRALE 
Conformément à l'article 6 de la décision du Conseil établissant un plan d'action 
pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe , le présent 
rapport marque la fin de la première année de l'aide apportée par le plan d'action 
aux services de télévision à écran large et à la production de programmes2. La 
Commission se félicite particulièrement de pouvoir présenter ce rapport relatif à 
la première année du plan d'action, car les résultats sont très positifs dans 
l'ensemble, même s'il est encore trop tôt pour se targuer d'un succès total à 
l'échelle européenne. 
I Principales données quantitatives 
Diffusion 
• 150 000 téléviseurs au format 16:9 ont été vendus en 1994 ; 
• 430 000 ventes sont attendues en 1995 ; 
• 22 services sont soutenus financièrement dans huit États membres ; 
• 30 000 heures de diffusion sont prévues d'ici au 1er juillet 1995. 
Décision du Conseil 93/424/CEE du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction 
de services de télévision avancés en Europe (JO n° L 196 du 5.8.1993, p. 48). 
Les résultats de l'affectation des crédits détaillés et analysés dans le présent rapport concernent la 
période de référence du 22/7/93 au 31/12/94. 
Production de programmes 
• 13 200 heures de programmes au format 16:9 ont bénéficié de crédits ; 
65% sont des programmes à longue durée de vie (programmes de stock). 
• Répartition des crédits octroyés aux nouvelles productions, par type de 
programme : 
- 2 500 heures de direct 
- 2 000 heures de sport 
-1 400 heures de documentaires 
- 900 heures d'événements culturels 
- 700 heures de fiction 
• - 5 600 heures de programmes remastérisés 
Le présent rapport développera ces données dans leur contexte, afin d'informer le 
Conseil et le Parlement de l'état d'avancement actuel du plan d'action. 
Le rapport est structuré comme suit : 
L'introduction générale synthétise les motivations du plan d'action, ses 
objectifs et ses principales procédures opérationnelles. 
Section A : Diffusion 
Section B : Production et conversion de programmes 
Conclusions 
Le présent rapport a été rédigé en collaboration par la Direction générale XIII -
Télécommunications, marché de l'information et valorisation de la recherche, et 
la Direction générale X - Information, communication, culture, audiovisuel. La 
DG XIII a la responsabilité opérationnelle du volet "diffusion" du plan 
d'action ; la DG X assume celle du volet " production et remastérisation de 
programmes ". 
II Attrait et défi du format 16:9 
Le plan d'action s'intègre dans la réorientation sous trois aspects de la politique 
communautaire concernant l'introduction de la télévision avancée. Il ne s'agit 
désormais plus de privilégier dans les plus brefs délais l'introduction de services 
de télévision à haute définition, mais d'une politique plus large embrassant des 
possibilités de services différentes, notamment celles qu'offrent les technologies 
numériques. Cette politique fait partie intégrante de la politique audiovisuelle 
communautaire, qui comprend d'autres instruments tels que le programme 
MEDIA et la directive " télévision sans frontières ". 
5 Le rôle du plan d'action est de nature promotionnelle : il vise à accélérer la 
diffusion d'équipements électroniques grand public au format 16:9 en stimulant 
les services de diffusion et la production de programmes. Le second aspect de la 
politique réorientée est législatif: il s'agit d'un projet de directive relative à 
l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision , et qui 
remplacera la " directive MAC " antérieure. Au contraire de cette dernière, la 
nouvelle directive ne cherche pas à définir des objectifs de marché, mais à offrir 
un cadre propice au développement du marché en soutenant certains domaines de 
consensus, notamment les normes de transmission et le format 16:9 lui-même. Le 
troisième élément de la politique en matière de télévision avancée est la 
concentration sur la diffusion numérique, qui vise essentiellement à préparer le 
terrain pour l'introduction sur le marché de services numériques et de produits 
associés, grâce à la normalisation et au consensus qui s'ébauche entre les 
différents acteurs du marché. La Commission a exposé son approche dans sa 
communication sur la télévision numérique , dont les grandes lignes ont été 
avalisées par le Conseil et le Parlement européen . La politique réorientée 
accentue le rôle des acteurs économiques eux-mêmes dans la définition des 
besoins du marché. L'apport du Groupe européen sur la radiodiffusion 
télévisuelle numérique a été considérable à la fois en ce qui concerne l'aspect 
législatif et l'avancement de la radiodiffusion numérique, tandis que le plan 
d'action est clairement guidé par le marché, à la fois dans son fonctionnement et 
dans ses objectifs. 
L'approche fondée sur le marché en ce qui concerne les services de diffusion 
permet d'analyser comme suit la première phase de la politique. L'expérience de 
la télévision haute définition (TVHD) a mis en évidence l'opposition structurelle 
entre les objectifs commerciaux des fabricants et des radiodifruseurs. La TVHD a 
été considérée comme trop coûteuse par les radiodifruseurs et les producteurs de 
programmes, qui estiment qu'elle doit être introduite à l'avenir comme service 
numérique, étant donné la tendance actuelle vers le numérique. La diffusion de 
programmes TVHD numériques, conjointement avec la fabrication et avec la 
commercialisation d'équipements grand public à des prix abordables, constituera 
une étape ultérieure de l'évolution des technologies numériques et du marché lui-
même. Cependant, l'introduction de services de TVHD reste un des grands 
objectifs de la politique audiovisuelle ; dans l'intervalle, la TVHD joue un rôle 
important dans la production de programmes, et particulièrement de programmes 
Suite à la première lecture au Parlement européen le 20.04.1994 (Réf. PE 180.706), le Conseil a 
adopté une position commune le 22 décembre 1994. 
Directive du Conseil 92/38/CEE, JO n° L 137 du 20.5.92, p. 17. 
COM (93) 557 final, 17 novembre 1993. 
Résolution du Conseil du 27 juin 1994 relative à un cadre pour une politique communautaire en 
matière de radiodiffusion numérique, 94/C 181/02, JO n° C 181 du 2.7.94, p. 3 ; résolution du 
Parlement européen sur la stratégie communautaire pour l'introduction de la TVHD numérique, PE 
180.707,20.04.1994. 
8 
" de stock ", caractérisés par une longue durée de vie. À ce titre, la TVHD est 
soutenue par le volet " production de programmes " du plan d'action . 
Actuellement, les radiodifruseurs européens et américains préfèrent les autres 
possibilités moins onéreuses offertes par les techniques numériques. Les 
principaux avantages de la télévision numérique pour le consommateur, dont il 
pourrait bénéficier grâce à des systèmes qui sont aujourd'hui commercialement 
viables et techniquement faisables, sont d'une part l'accroissement du nombre de 
programmes transmis et donc du choix, et d'autre part l'accès plus facile aux 
programmes, grâce notamment à des services tels que la vidéo quasiment à la 
carte, qui multiplie les possibilités de voir un programme donné. Les opérateurs 
de télévision payante seront les premiers à proposer de tels services, qui pourront 
être diffusés via un décodeur raccordé aux téléviseurs actuels. Cependant, les 
parties concernées ont réussi à se mettre d'accord sur le fait que la télévision à 
écran large au format 16:9 serait commercialement viable dans l'intervalle, et que 
ce format en tant que tel peut intéresser les consommateurs, indépendamment du 
système de transmission. 
Le consensus qui s'est dégagé autour du format 16:9 s'explique par plusieurs 
raisons : 
le format 16:9 accroît l'impact des programmes sur le consommateur grâce 
à ses caractéristiques ergonomiques supérieures, et il renforce la 
convergence entre le cinéma et la télévision, déjà amorcée par les 
magnétoscopes et les chaînes de films payantes, et qui a donné lieu au 
concept de " cinéma à domicile " déjà exploité pour commercialiser 
certains produits et services ; 
comme format d'affichage, le format 16:9 est neutre du point de vue 
technologique : les récepteurs peuvent afficher des images au format 
élargi, qu'elles soient transmises sous forme analogique ou numérique. 
Cela rassure le consommateur, étant donné que l'affichage représente 
habituellement les 2/3 du prix d'un téléviseur ; 
étant donné que le passage au tout numérique s'étalera probablement sur 
une vingtaine d'années, on pourra adapter. les services analogiques 
existants à la télévision à écran large, au moyen de systèmes tels que D2-
MAC et PAL-Plus, tout en introduisant de nouveaux systèmes numériques. 
Environ un quart de toutes les heures de programmes bénéficiant de l'aide du plan d'action utilisent 
le support vidéo HD 1250 lignes. Voir à la section B, 3.1.3, la figure 16 " Nouvelles productions 
financées : répartition par format ". 
L'approche "cinéma à domicile ("Home Cinema") a d'abord été utilisée pour vendre des 
équipements audio capables de reproduire le son panoramique multipiste encode sur la bande 
sonore de nombreux films, et qui en accroît le réalisme et l'impact. Ce concept est également 
utilisé pour commercialiser les équipements 16:9 grand public, qui offrent une image sur écran 
large de type cinéma. Ce concept pourrait également s'appliquer à l'avenir à la TVHD, qui 
ajouterait la touche finale, les sensations que donne le " grand écran ". 
C'est un point important, car les services terrestres analogiques actuels 
constituent toujours la majorité des services de télévision, et une approche guidée 
par le marché doit en tenir compte. Par ailleurs : 
le format 16:9 est considéré comme le format de l'avenir pour la télévision, 
car il facilitera l'introduction à terme de la TVHD ; c'est même le seul 
élément sur lequel tout le monde est d'accord actuellement. 
La difficulté était de traduire dans les faits ce consensus politique, en mettant fin 
au débat stérile qui divise les acteurs du marché, analogue à celui de l'antériorité 
de la poule ou de l'oeuf. Les radiodifruseurs déclaraient qu'il n'y aurait ni 
programmes ni diffusion en 16:9 en l'absence d'un parc de téléviseurs 16:9 ; les 
fabricants leur rétorquaient que la diffusion de programmes en 16:9 doit précéder 
les récepteurs. Ce blocage réciproque aurait provoqué une " panne du marché ", 
qui aurait interdit le lancement du format 16:9. Les forces du marché auraient 
donc été incapables d'amorcer par elles-mêmes une solution. La difficulté était 
donc de débloquer la situation. 
En un mot, le rôle du plan d'action est de déclencher les mécanismes du marché 
et de mettre fin au blocage structurel entre les groupes d'acteurs du marché. Le 
plan d'action est l'un des éléments d'une politique à trois volets en vue 
d'introduire la télévision avancée. Le présent rapport expose les progrès réalisés 
pendant la première année d'exécution de ce plan d'action. 
III Objectifs, approche et résultats attendus 
" Afin de contribuer à la pénétration du marché par les équipements récepteurs au 
format 16:9, le plan d'action vise à assurer le développement accéléré du marché 
des services de télévision avancés en Europe au format 16:9 utilisant 625 ou 1250 
lignes. " 
L'action vise à pousser les éléments " diffusion " et " production de 
programmes " du cycle télévisuel, pour que puissent se mettre en place les 
différents agents et facteurs qu'exige la fourniture de services grand public au 
format 16:9. Le développement rapide du marché de services 16:9 en dépend. Le 
plan d'action fixe deux objectifs à atteindre : 
(i) " une quantité critique de services de télévision avancés au format 16:9 ; 
(ii) une programmation suffisante et croissante d'émissions au format 16:9 et 
de haute qualité technique, tant sur le plan de l'image que sur celui du son, 
et de nature à faciliter des taux d'écoute optimaux, ces émissions devant 
être radiodiffusées dans le cadre des services précités. " 
Annexe de la décision du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan d'action pour l'introduction 
de services de télévision avancés en Europe. JO n° L 196 du 5.8.93, p. 48. 
10 
L'idée maîtresse est que le succès du format 16:9 dépend de l'existence d'une 
offre cohérente et synchronisée de la part des acteurs économiques, et 
particulièrement des radiodifruseurs et des producteurs de programmes. Bien 
qu'il soit exclu que les fabricants reçoivent une quelconque aide financière dans 
le cadre du plan , le rôle de l'industrie en matière de commercialisation 
d'équipements de réception n'en est pas moins crucial. Le plan cherche 
clairement à prendre en compte la totalité de la chaîne audiovisuelle, et non à agir 
sur un secteur particulier. 
Le mode de financement choisi porte sur les coûts supplémentaires liés à 
l'introduction des services de télévision en format élargi supportés par les 
radiodifruseurs pour la diffusion de services 16:9, et par les producteurs de 
programmes (y compris les radiodifruseurs) pour la production de programmes en 
format élargi. Ces coûts supplémentaires ont été calculés sous forme de montants 
horaires forfaitaires. 
Tableau 1A 
Coûts de la radiodiffusion 
Forfait 
(écus par heure) 
50 premières heures 6 000 
à partir de la 51* heure | 2 500 
Tableau IB 
Coûts de la production 
Type de programme Forfait 
(écus par heure) 
Programmes reformatés à partir de matériel existant et pouvant être 3 000 
diffusés au format 16:9 et en 625 lignes 
Programmes reformatés à partir de matériel existant et pouvant être 5 000 
diffusés au format 16:9 et en 1 250 lignes 
Productions vidéo en super 16 mm et en 16:9 12 000 
Productions en 35 mm et en vidéo HP (1 250 lignes) 25 000 
Le tableau IB restitue les coûts de production des programmes figurant dans la 
décision du Conseil. Ils ont été appliqués à l'appel de propositions de 1993. Le 
tableau 1C montre les coûts modifiés de production de programmes appliqués 
dans les appels ultérieurs. 
10 ibid., article 1er. 
Voir la section B 2.1.2 concernant les modifications des montants horaires pour la production de 
programmes. 
11 
Tableau 1C 
Coûts de production modifiés 
Type de programme I Forfait 
(écus par heure) 
Programmes reformatés à partir de matériel existant et pouvant être 3 000 
diffusés au format 16:9 et en 625 lignes 
Programmes reformatés à partir de matériel existant et pouvant être 5 000 
diffusés au format 16:9 et en 1 250 lignes 
Super 16 mm 12 000 
Productions vidéo au format 16:9 et en 625 lignes 
a) programmes de stock 12 000 
b) programmes de flux 20 premières heures 12 000 
à partir de la 21e heure 6 000 
Productions en 35 mm 30 000 
Production en vidéo HD (1 250 lignes) 
a) programmes de stock 60 000 
b) programmes de flux 20 premières heures 20 000 
à partir de la 21e heure 10 000 
Pendant la première année du plan d'action, l'Union a contribué au financement 
des montants indiqués ci-dessus à concurrence de 50%. Il faut rappeler que le 
mode de financement adopté est mixte : une partie des coûts supplémentaires 
sont couverts par le radiodiffuseur ou le producteur, en principe par une 
combinaison de fonds propres, d'une aide publique 
acteurs du marché. 12 et d'apports d'autres 
Les crédits communautaires affectés au plan d'action s'élèvent au total à 228 
millions d'écus, dont une réserve de 68 millions d'écus qui sera engagée après le 
1er janvier 1995, avec une contribution de l'Union pouvant aller jusqu'à 80% des 
montants forfaitaires, dans les États membres dont les marchés ne sont pas 
entièrement servis aux premiers stades du plan. Les ressources totales du plan 
d'action, y compris la contribution de l'Union, s'élèveront à 405 millions d'écus. 
12 Dans le cadre du régime de financement à 50%, chaque projet doit, avant de pouvoir bénéficier de 
crédits communautaires, avoir la garantie de bénéficier de crédits d'autres sources (provenant des 
fonds propres du demandeur ou d'autres opérateurs économiques) pour au moins 50% des coûts 
relevant du plan d'action (voir l'annexe à la décision du Conseil, paragraphe 5.1, point i). À partir 
du 1er janvier 1995, date d'entrée en vigueur du régime de financement à 80% pour les marchés 
desservis tardivement, le financement non communautaire ne doit plus être que de 20% pour les 
projets éligibles au régime des 80%. Ces crédits peuvent être entièrement d'origine publique (voir 
l'annexe, paragraphe 5.4). 

13 
SECTION A : RADIODIFFUSION 
1. LANCEMENT DE LA RADIODIFFUSION AU FORMAT 16:9 EN EUROPE 
1.1 Les services au 30.12.94 
Voir tableau 2 : carte de diffusion dans le cadre du plan d'action au 30.12.94. 
Le tableau 2 montre une carte de l'Union européenne où sont indiqués les vingt-
deux services de radiodiffusion bénéficiant d'une aide au titre du plan d'action. 
Elle montre qu'il existe une palette assez riche de services 16:9 en France et en 
Allemagne, à la suite des deux premiers appels de propositions en matière de 
services de diffusion ; dans ces pays, les consommateurs disposent à la fois de 
services publics et de services de télévision payante financés par les 
abonnements. Dans six autres États membres, le 16:9 en est toujours aux 
balbutiements. À l'exception de la Grèce, chacun de ces pays compte au moins 
un service national, complété par un ou plusieurs services régionaux. 
Les deux sections suivantes présentent l'évolution du plan d'action à la suite des 
appels à propositions de 1993 et 1994. Elles examinent certaines des contraintes 
pratiques que la Commission et les États membres ont rencontrées dans la mise 
en oeuvre du plan d'action. Le point le plus important à souligner d'emblée est 
peut-être que le marché y joue un rôle moteur, conformément aux intentions du 
Conseil exposées dans la décision. Le volet " diffusion " dépend entièrement de 
la qualité des propositions soumises par les radiodiffuseurs. Le rôle de la 
Commission est d'abord d'appliquer les critères de qualité individuellement à 
chaque projet, puis d'appliquer les critères de diversité et d'équilibre à 
l'ensemble des projets proposés au comité pour l'octroi de crédits. Ces critères 
visent à éviter des concentrations excessives ou la création de cartels, à assurer 
une large distribution des services dans toute l'Union et à faire participer des 
producteurs indépendants. 
1.2 Appel 93 
Cet appel était lié à un autre appel concernant le volet " production de 
programmes" du plan d'action. Lancé le 1er septembre 1993 et clôturé le 15 
î ^ 
octobre , l'appel à propositions pour des services de radiodiffusion a donné lieu 
à seize propositions. Seize radiodiffuseurs répartis dans six États membres ont 
proposé plus de 100 000 heures de diffusion réparties sur les quatre ans que 
durera le plan. Cela représente dix fois le nombres d'heures de diffusion pour 
lequel des ressources financières étaient disponibles dans le cadre de ce premier 
appel. 
13 93/C 237/06, JO n° C 237 du 1.9.1993, p. 23. 
14 
Application des critères de diversité et d'équilibre 
Le premier défi était de concilier le nombre de réponses avec les ressources 
limitées. Il est clair que les critères de diversité et d'équilibre du plan 
d'action comprennent l'exigence communautaire de couvrir autant d'États 
membres que possible, sans toutefois réduire excessivement la gamme de 
services par marché ou le nombre d'heures attribuées à chaque diffuseur. 
Si l'un de ces impératifs n'est pas respecté, l'impact du plan sur le marché 
sera réduit. 
La Commission a estimé que la seule manière de satisfaire toutes ces 
conditions est de prévoir une période de financement courte, d'un an au 
maximum, pour pouvoir couvrir la plus vaste gamme de services possible. 
Le comité des représentants des États membres est tombé d'accord sur 
une version modifiée de la proposition originale de la Commission : d'une 
part, une période de financement de neuf mois, s'étalant du 1er octobre 
1993 au 30 juin 1994, pour les radiodiffuseurs en 16:9 sous la norme 
D2-MAC en France et aux Pays-Bas ; d'autre part, pour les radiodiffuseurs 
en PAL-Plus dans les autres États membres, une période de financement de 
neuf mois à partir du lancement des services, avec la possibilité 
d'introduire une demande d'heures supplémentaires lors de l'appel de 
1994, pour la période commençant le 1er juillet 1994. 
Deux préoccupations sous-tendaient les discussions sur ces questions. 
Premièrement, la Commission a constaté qu'il était impératif d'encourager 
les radiodiffuseurs " pionniers " de la norme D2-MAC en France et aux 
Pays-Bas, qui attendent le plan d'action depuis longtemps ; deuxièmement, 
il fallait adresser un signal clair aux fabricants projetant le lancement de 
récepteurs PAL-Plus grand public. Bien que le plan d'action soit 
transparent en ce qui concerne les normes et n'impose pas d'approche 
technologique particulière pour la diffusion d'émissions en 16:9, 
l'application de ce principe devait tenir compte de la situation propre à 
chaque système de transmission. 
Les radiodiffuseurs en D2-MAC, qui utilisent un système déjà disponible 
depuis plusieurs années, caractérisé par des délais de commercialisation 
des équipements grand public assez courts, étaient à ce stade 
indiscutablement mieux placés pour diffuser un grand nombre d'heures de 
programmes que les radiodiffuseurs en PAL-Plus. La répartition proposée 
des heures de diffusion entre les États membres reflète inévitablement cette 
situation déséquilibrée. La discussion sur les modalités d'application des 
critères de diversité et d'équilibre a amené le comité à adopter la 
déclaration suivante : 
14 Ce comité a été institué par l'article 3 de la décision du Conseil, pour assister la Commission dans 
la mise en oeuvre du plan d'action. 
15 
" ...Ce principe doit tenir compte des différents niveaux de développement 
des marchés nationaux au cours de la phase de lancement, et doit tendre à 
une répartition équilibrée de la contribution communautaire globale, qui 
prendra en considération les caractéristiques propres aux marchés des 
États membres et répondra à leur évolution, afin de garantir la dimension 
communautaire. " 
Le premier appel à propositions a surtout permis d'apporter une aide au 
titre du plan d'action aux deux principaux éléments des propositions de 
1993 en matière de services de diffusion, à savoir un choix intéressant de 
services en France et en Allemagne, malgré les différences entre ces deux 
marchés. Selon la Commission, ce premier appel aurait eu moins de succès 
s'il n'avait concerné qu'un seul des grands marchés de la Communauté ; le 
fait qu'il en a lancé deux constitue un début très positif pour le plan 
d'action et permet d'envisager un renforcement de la confiance sur le 
marché. 
Critères de qualité des projets 
Le tableau 3 donne la liste des onze projets qui ont finalement bénéficié de 
crédits. Parmi les seize projets proposés, deux ont été rejetés pour des 
raisons de non-conformité manifeste aux critères de qualité. La proposition 
initiale de la Commission comprenait donc quatorze projets répartis dans 
les six États membres d'où proviennent des propositions. Trois 
propositions ont été retirées pendant les négociations contractuelles qui ont 
suivi. 
Tableau 3 
ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION AU 
FORMAT 16:9 DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION (1™ APPEL 1993^ 
PAYS SOCIETE HEURES 
1. France Canal+ 2000 
MCM 800 
France Supervision 2000 
Ciné Cinémas 1000 
5800 
2. Pays-Bas TV+ 1090 
1090 
3. Allemagne Première 900 
ARD 300 
BRF 300 
ZDF 400 
1900 
4. Espagne RTVE 350 
350 
5. Portugal TVI 210 
210 
TOTAL 9350 
16 
Un critère de sélection essentiel pour l'octroi des ressources aux projets 
éligibles est le taux d'écoute. Le principe directeur suivi par la 
Commission pour l'application des critères liés à la qualité des projets 
énoncés dans l'annexe de la décision a donc été de rechercher l'impact 
maximal sur le marché en retenant des projets susceptibles d'intéresser un 
grand public, et possédant le potentiel voulu pour entraîner le marché. Ce 
critère a été affiné pour prendre en considération les services de télévision 
payante, qui atteignent en général des taux d'écoute plus réduits, mais 
touchent en revanche un public plus ciblé, dont l'une des caractéristiques 
est de compter une proportion élevée de personnes promptes à adopter les 
produits issus des nouvelles technologies. De plus, les opérateurs de 
télévision payante ont fait du film leur offre de service vedette ; il y a là 
une synergie promotionnelle évidente pour le 16:9, défini par les fabricants 
comme le format du " Home Cinema " par excellence. 
1.3 Appel 94/1 
Cet appel a également été réalisé conjointement avec un appel concernant le 
volet " production de programmes " du plan d'action. Lancé le 5 février 1994 et 
clôturé le 15 mars , l'appel à propositions en matière de services de diffusion a 
suscité vingt-neuf propositions. Vingt-cinq radiodiffuseurs de huit États membres 
offraient plus de 125 000 heures de diffusion pour les trois dernières années du 
plan d'action, soit cinq fois le nombre d'heures de diffusion pour lequel des 
ressources financières étaient disponibles dans le cadre de ce deuxième appel. 
Les principales caractéristiques des propositions présentées peuvent être 
résumées comme suit : 
tous les radiodiffuseurs qui avaient bénéficié d'un financement au titre de 
l'appel de 1993 ont également répondu à l'appel 94/1 ; 
des services supplémentaires ont été proposés dans tous les États membres 
couverts par l'appel 1993 sauf un ; 
des radiodiffuseurs ont offert des services dans trois États membres 
supplémentaires : la Belgique, la Grèce et le Royaume-Uni ; 
trois radiodiffuseurs ont présenté plusieurs propositions, et il y a eu une 
proposition transfrontière. 
15 94/C 37/09, JO n° C 37 du 5.2.1994, p. 7. 
17 
Application des critères de diversité et d'équilibre 
Les ressources financières disponibles pour aider les radiodiffuseurs dans 
le cadre de cet appel correspondaient à plus de 20 000 heures de diffusion, 
soit plus du double des ressources disponibles en 1993. L'appel 94/1 a 
marqué l'apogée du financement au titre du plan d'action en faveur de ces 
jeunes marchés, aptes à entraîner la Communauté tout entière. 
La Commission a voulu une période de financement de dix-huit mois pour 
deux raisons. La première est qu'une période plus longue favorise les 
retardataires car elle leur permet d'accumuler davantage d'heures de 
diffusion. Cela contribue à une meilleure répartition des ressources entre 
les marchés des États membres en réduisant l'écart existant entre les 
" pionniers " et ceux qui se sont lancés plus tard. La seconde raison est liée 
au futur du budget du plan d'action. À partir du 1er janvier 1995, les 
ressources disponibles pour les marchés précoces - financés à raison de 
50% des forfaits horaires - seront en effet divisées par deux, du fait de 
l'entrée en vigueur du régime de financement à 80%, pour lequel 68 
millions d'écus ont été réservés par la décision du Conseil. Une période de 
financement plus longue permettra d'atténuer l'incidence d'une réduction 
de moitié des ressources suite à l'appel 95/1. Dans ce but, il a également 
été proposé que les candidats retenus puissent demander des ressources 
supplémentaires pour 1995, en participant à l'appel 95/1. 
Critères de qualité des projets 
Vingt-deux radiodiffuseurs ont finalement reçu une aide au titre du plan 
d'action, pour ving-quatre projets de services. Quatre projets ont été 
rejetés : deux pour des motifs de taux d'écoute très faible et d'impact 
réduit sur le marché ; un autre parce qu'un service de télévision numérique 
payante était considéré comme prématuré, étant donné que les normes 
n'ont pas encore été fixées et qu'en conséquence les fabricants ne peuvent 
s'engager à fournir des récepteurs pendant la période couverte par l'appel, 
les services devant débuter au plus tard le 31 décembre 1994; un 
quatrième projet a été écarté parce qu'il était présenté comme une solution 
de rechange pour un projet inclus dans la proposition de financement. Un 
radiodiffuseur a renoncé à sa proposition au cours des négociations 
contractuelles. 
Tableau 4 
AFFECTATION FINALE DES CRÉDITS AUX SERVICES DE RADIODIFFUSION EN 
16:9 DANS LE CADRE DU PLAN D'ACTION (APPEL 94/1) 
SOCIÉTÉ PAYS HEURES 
1. 
3. 
2. 
5. 
4. France 
Allemagne 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Belgique 
Royaume-Uni 
Grèce 
TOTAL Canal+ 
MCM 
France Supervision 
Ciné Cinémas 
Première 
ARD 
BRF 
ZDF 
3-Sat 
MDR 
TV+ 
Philips Media 
TVI 
RTVE 
TV3 
RTVA 
RTBF 
Canal+ 
RTL-TVI 
Channel 4 
Granada 
TVS 2100 
1300 
4000 
1100 
8500 
2900 
450 
300 
600 
1000 
300 
5550 
1458 
750 
2208 
500 
500 
350 
320 
500 
1170 
1000 
950 
600 
2550 
550 
200 
750 
400 
400 
21628 
L'approche choisie par la Commission pour l'évaluation des différents 
projets a été la même pour les appels 1993 et 94/1 ; elle est décrite 
brièvement ci-dessous. 
1.4 Méthodologie d'évaluation 
La Commission a fait appel à une société de consultants pour l'aider à effectuer 
l'évaluation technique des deux appels. Il s'agissait d'abord d'évaluer l'égibilité 
des propositions au regard du critère " qualité du projet " ; ensuite, de classer les 
projets, compte tenu, en particulier, de l'intérêt potentiel pour le public ; enfin, de 
détecter les omissions et les points faibles des propositions pour que la 
Commission puisse les traiter lors des négociations contractuelles. 
19 
La deuxième des tâches confiées aux consultants, le classement des projets, a 
joué un rôle important dans l'élaboration de la proposition de la Commission 
pour les deux appels. Le rapport de synthèse de l'évaluation technique a donc été 
communiqué au comité. Cependant, l'application des critères de diversité et 
d'équilibre a été effectuée exclusivement par la Commission, avant qu'elle ne 
formule sa proposition au comité. 
1.5 Attribution des heures par Etat membre 
Le tableau 5 montre comment les ressources disponibles pour l'aide aux 
radiodiffuseurs dans le cadre des appels 1993 et 94/1 ont été réparties entre les 
États membres. Les pourcentages sont calculés en termes d'heures de diffusion et 
non en termes monétaires. 
Tableau 5 
ATTRIBUTION DES HEURES PAR ÉTAT MEMBRE POUR LES APPELS 1993 ET 1994/1 
Belgium 8% 
UK 2% 
Greece 1% Portugal 2% 
ipain 5% 
France 47% Netherlands 11% 
Germany 24% 
2. IMPACT 
Pour évaluer l'impact du plan, la Commission a entrepris ses propres recherches 
et a systématiquement consulté le secteur industriel. Au cours de l'automne 
1994, la Commission a aussi demandé aux radiodiffuseurs et aux industriels leurs 
vues sur le fonctionnement du plan d'action ainsi que leurs suggestions. 
Un élément déterminant pour mesurer le succès du plan d'action est le chiffre des 
ventes de récepteurs. Dans la plupart des États membres, il est trop tôt pour 
donner une analyse définitive, soit parce que le format 16:9 est toujours 
embryonnaire, avec, éventuellement, un seul service disponible, soit parce que la 
diffusion n'a commencé que très récemment. L'appel 94/1 prévoyait que les 
services devaient commencer le 31 décembre 1994 ; les nouveaux services 
PAL-Plus financés dans le cadre de cet appel n'ont pu commencer qu'à la fin de 
l'année, à cause des délais de fourniture des codeurs. 
20 
Dans la section suivante, on trouvera les premiers résultats du marché français, 
plus mûr, parce que c'est en France que les services au format 16:9 ont 
commencé, et que les crédits du plan d'action se sont concentrés sur ce marché. 
On trouvera également quelques premiers indicateurs en ce qui concerne 
l'Allemagne. 
2.1 Le marché français 
Tableau 6 
VENTES DE RÉCEPTEURS 16:9 SUR LE MARCHÉ FRANÇAIS 
Le tableau 6 montre les ventes de récepteurs 16:9 sur le marché français, où les 
ventes cumulées atteignent environ 160 000 unités. L'industrie estime que 
100 000 récepteurs 16:9 ont été vendus en 1994, soit plus du double du chiffre 
atteint en 1993. Les ventes ont commencé à augmenter fortement à l'automne 
1993, à peu près au moment où le plan d'action a permis une augmentation 
considérable de la diffusion de programmes en 16:9. Cette poussée des ventes a 
aussi coïncidé avec les réductions de prix pratiquées par un fabricant sur les 
récepteurs 16:9 bas de gamme pour stimuler les ventes. Ces appareils sont donc 
devenus beaucoup plus concurrentiels face aux modèles 4:3 haut de gamme. En 
France, un récepteur à écran large de 70 cm vaut 1 200 écus. Cela a permis aux 
détaillants de persuader leurs clients désireux de remplacer leurs anciens 
téléviseurs 4:3 d'opter en faveur d'un modèle 16:9, et cela d'autant plus 
facilement qu'il existe des programmes en ce format. Quant aux téléviseurs 16:9 
haut de gamme, plus gros, ils sont plus coûteux, parce que leur écran est plus 
grand et qu'ils sont pourvus d'importantes capacités de traitement numérique, 
notamment la conversion à 100 Hz pour réduire le scintillement et divers modes 
d'adaptation de l'image 4:3 au format 16:9. Notons que la plupart des téléviseurs 
21 
sont dépourvus de décodeur D2-MAC, car il fait partie du service fourni par les 
opérateurs de télévision payante. Le problème des normes ne se pose pas en 
France, pour une double raison : le système PAL-Plus ne sera pas utilisé, car la 
France a choisi le système SECAM, et le D2-MAC est le seul système 16:9 
disponible actuellement. 
Les revendeurs français sont aujourd'hui convaincus que l'avenir appartient au 
format 16:9. " Le soutien actif du commerce de détail est une condition vitale du 
succès. Elle a été remplie en France ", a déclaré un fabricant. " Le succès dépend 
entièrement de l'intérêt manifesté par les consommateurs, car les commerçants 
ne s'intéressent pas à des produits qui ne se vendent pas, ni même à des produits 
dont les ventes ne sont pas suffisantes à leurs yeux ". Un échantillonnage 
empirique du réseau de distribution français a montré qu'en province, les 
détaillants en appareils électriques stockent à présent des téléviseurs 16:9, aussi 
bien à Évreux, en Normandie, que dans les petites villes du Périgord. Les 
succursales de chaînes de distribution au centre de Paris font état d'une 
tendance encore plus forte, les téléviseurs 16:9 y représentant jusqu'à 10% des 
récepteurs vendus. Etant donné le rôle important que jouent ces grands 
distributeurs dans la chaîne qui va des producteurs de programmes aux 
consommateurs, en passant par les radiodiffuseurs et les fabricants, leur 
participation enthousiaste à la commercialisation du format 16:9 ne doit pas être 
sous-estimée. Un catalogue récent d'une grande chaîne comportait trois pages 
consacrées aux récepteurs 16:9 qui présentaient dix modèles différents, alors que 
cinq pages étaient consacrées au format 4:3. Il est peu probable que ces 
distributeurs auraient manifesté le même enthousiasme pour la télévision à écran 
large en l'absence de la diffusion de programmes 16:9 que le plan d'action a 
permis de réaliser. 
L'industrie couvre d'éloges le seul radiodiffuseur public français à avoir 
bénéficié du plan d'action pour sa large gamme de programmes intéressants et le 
nombre d'heures de diffusion. France Supervision estime elle-même que le 
principal effet du plan d'action a été de porter à environ neuf heures la-durée des 
émissions quotidiennes au format 16:9 ; ce service a donc intéressé davantage les 
exploitants de réseaux câblés, ce qui a permis d'élargir la couverture. Les 
programmes 16:9 de France Supervision comportent de nombreux films et 
beaucoup de sport, c'est-à-dire les types de programmes qui se prêtent le mieux 
au format 16:9. Des ressources considérables ont été affectées à la promotion. 
Canal Plus est un autre grand radiodiffuseur qui propose de nombreux films. 
Bien qu'il ait diffusé le nombre d'heures pour lequel des crédits lui ont été 
attribués, Canal Plus n'a pas favorisé ce service autant que la Commission 
l'aurait souhaité. Le remplacement prévu des décodeurs D2-MAC par des 
décodeurs numériques dans un proche avenir a freiné son action en faveur du 
16 
17 Les chaînes de distribution, telles que la FNAC et Darty en France, ou Dixons au Royaume-Uni, 
comportent de nombreux points de vente. Ces chaînes assurent un pourcentage croissant des ventes 
dans les grands États membres. 
The Wider View Newsletter, juin 1994, publié par Vision 1250. 
22 
format 16:9. Les deux autres services français sont de type thématique, et 
élargissent le choix des services disponibles. Ciné-Cinémas est une chaîne de 
films, tandis que MCM est une chaîne musicale paneuropéenne, qui s'adresse à 
un public jeune séduit par le format 16:9. 
L'industrie et les radiodiffuseurs français soulignent l'importance des films pour 
le lancement du format 16:9. Le concept du " Home Cinema " se concrétise, et le 
16:9 l'enrichit encore. Prenant en compte l'industrie cinématographique 
française, ainsi que le rôle croissant joué par la télévision dans le financement de 
18 
la production de longs métrages , le plan d'action vient compléter une synergie 
existante. Contrairement à leurs homologues dans certains autres pays, qui 
dépendent davantage de la production extra-européenne, les radiodiffuseurs 
français n'ont signalé aucune difficulté à obtenir des copies de films au format 
16:9. 
L'expérience de France Supervision souligne également qu'il importe de 
promouvoir vigoureusement les services de télévision en format large, ce qui 
corrobore l'importance que la Commission a accordée à la promotion lors de 
l'évaluation des projets. La chaîne musicale thématique MCM déploie elle aussi 
de gros efforts de promotion, et collabore avec d'autres radiodiffuseurs en 16:9 
hors de France. 
2.2 Allemagne : premières indications 
La diffusion en PAL-Plus a connu un bon départ en 1994. La chaîne payante de 
films Premiere diffuse beaucoup de longs métrages au format 16:9, en appuyant 
sa promotion sur le concept du " Home Cinema ". Les programmes des deux 
radiodiffuseurs terrestres nationaux, tout comme ceux d'une chaîne de films 
payante câblée, de deux radiodiffuseurs régionaux et d'une chaîne par satellite, 
comportent, aux heures de grande écoute, des " fenêtres " 16:9. La distribution 
multiple permet de diffuser les services terrestres aussi bien par le câble que par 
satellite. Les actions de promotion comprennent notamment un logo 16:9 
permettant d'identifier les émissions diffusées au format 16:9 ; ce logo est affiché 
aussi bien sur les écrans 4:3 que sur les écrans 16:9. 
Selon les informations dont dispose la Commission, la diffusion d'émissions au 
format 16:9 en Allemagne en 1994 a accru la confiance des acteurs du marché et 
a permis aux radiodiffuseurs de se mesurer aux difficultés pratiques et de les 
surmonter, à la fois en offrant des services au public et par des actions de 
promotion. Cette première phase de l'offre de services de diffusion au public en 
prévision du salon IF A à Berlin - le salon de l'électronique grand public qui aura 
lieu en août 1995, et lors duquel le lancement commercial des récepteurs PAL-
Plus devait à l'origine avoir lieu - représente donc davantage qu'une simple 
activité d'amorçage. 
18 Voir Jean-Noël Dibie, " La 5 Ie étoile de l'Europe de l'audiovisuel ", FEMIS, 1992, p.31. 
19 23 
L'industrie a réagi favorablement à l'annonce des services lancés grâce au plan 
d'action, en avançant de six mois le lancement prévu des récepteurs PAL-Plus. 
Un fabricant a même réussi à commercialiser des récepteurs un an avant la date 
prévue, en septembre 1994. Trois autres fabricants sont également parvenus à 
mettre quelques milliers d'appareils sur les marchés allemand et britannique, afin 
d'exploiter au mieux la période de fin d'année. Ces récepteurs se sont vendus 
très rapidement, ce qui augure bien de l'avenir. En 1994, les ventes de récepteurs 
à écran large, notamment ceux qui sont équipés pour recevoir les émissions 
transmises selon la norme PAL-Plus, ont atteint en Allemagne environ 30 000 
unités, selon une estimation de l'industrie. 
2.3 Disponibilité des équipements de studio 
D'après les informations reçues par la Commission, aucun des radiodiffuseurs 
bénéficiant du plan d'action n'a eu de difficultés à se procurer les équipements 
de studio nécessaires. Les codeurs PAL-Plus, notamment, ont été livrés en 
octobre et en novembre 1994 aux radiodiffuseurs qui les avaient commandés dès 
la publication des résultats de l'appel 94/1, en juin 1994. 
Lors de la convention internationale de la radiodiffusion qui s'est tenue en 1994 
à Amsterdam a été présenté un choix complet d'équipements 16:9, notamment 
des caméras à dispositif de transfert de charge (CCD) commutables 4:3/16:9 
fabriquées par des entreprises tant européennes qu'étrangères. 
2.4 Niveau d'information du public et impact dans la presse 
Les réactions du public et de la presse face à la télévision au format 16:9 ont été 
favorables, et de nombreux articles de presse ont été écrits à ce sujet. Le public 
français semble très bien informé. Le lancement de la diffusion selon la norme 
PAL-Plus a fait l'objet d'articles de presse dans tous les pays où le système est 
utilisé. La disponibilité accrue de récepteurs PAL-Plus en 1995 va déclencher de 
nouvelles vagues d'efforts de promotion. 
Ils y sont parvenus en configurant des composants semi-personnalisés en attendant de disposer d'un 
jeu de circuits PAL Plus spécialisés. Cette approche technique est plus coûteuse, mais cet 
inconvénient a été compensé par la très grande rapidité de mise sur le marché dans ce cas précis. 
L'intégration des circuits permet une production de masse bon marché, qui se traduit par une 
réduction considérable des coûts de production et donc des prix. L'intégration est le processus qui 
consiste à remplacer un grand nombre de composants individuels par une ou plusieurs micropuces 
remplissant les mêmes fonctions. 
24 
Certains articles révèlent une prise de conscience du rôle de l'Union européenne 
dans la stimulation du marché du 16:9. La Commission considère que cette prise 
de conscience s'accentuera nettement en 1995, à mesure que le rôle du plan 
d'action deviendra plus évident. La taille et l'inertie du marché des téléviseurs 
ont pour conséquence un décalage considérable entre l'engagement des crédits et 
l'impact sur le marché. La Commission considère qu'il serait prudent d'attendre 
des résultats avant de promouvoir le plan d'action lui-même. 
3. PERSPECTIVES D'AVENIR 
Le 1er janvier 1995, le plan d'action entrera dans une nouvelle phase, caractérisée 
par plusieurs éléments nouveaux. 
Le plus important est l'arrivée de trois nouveaux États membres, qui amène avec 
eux de nouveaux radiodiffuseurs intéressés par le lancement de services en 16:9. 
Ils pourront introduire des propositions lors de l'appel 95/1, au début de 1995. 
Comme en 1994, l'appel sera combiné avec un autre appel concernant le volet 
" production de programmes et reformatage " du plan d'action. 
3.1 Examen des ressources 
1995 verra aussi le lancement du régime de financement spécial prévu pour les 
marchés des États membres qui n'ont pas été entièrement desservis dans les 
20 
premières phases du plan d'action . Par le paiement des forfaits horaires à raison 
de 80% - grâce à une réserve de 68 millions d'écus prévue par la décision du 
Conseil - ce régime permettra de mieux répartir les crédits, ce qui facilitera le 
respect des critères de diversité et d'équilibre sur la durée globale du plan 
d'action. Le seul inconvénient de ce système est que certains radiodiffuseurs, qui 
auraient pu lancer leur service sous le régime des 50%, ont peut-être retardé leur 
décision afin de bénéficier du financement à 80%. La Commission n'a pas 
d'indications concrètes prouvant que le financement à 80% ait eu cet effet, mais 
si c'était le cas, ce serait contraire à l'objectif général du plan d'action visant à 
accélérer le développement du marché. 
20 Paragraphes 5.2.ii et 5.4 de l'annexe de la décision du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan 
d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe (JO n° L 196 du 5.8.1993, 
p. 48). 
25 
Tableau 7 
AFFECTATION GLOBALE DU BUDGET DU PLAN D'ACTION 
HOURS ALLOCATED 1993 AND 1994 
Early Markets 45% 
Early Markets 30% Later Markets 25% 
HOURS TO BE ALLOCATED 1995 AND 1996 
Estimate based on 5 new entrants 1995 and 1996 
Ce diagramme montre qu'environ 45% du budget " diffusion " du plan d'action 
ont déjà été engagés lors des appels 1993 et 94/1. Cela ne signifie pas que les 
effets de ce financement se bornent aux résultats décrits plus haut. Comme 
l'explique un fabricant, " en phase de décollage, la consommation de ressources 
et d'énergie est plus que proportionnelle à la distance parcourue. " 
L'appel 94/1 exercera l'essentiel de ses effets en 1995. Cependant, l'application 
du financement à 80% réduira inévitablement le nombre d'heures de diffusion 
bénéficiant du plan d'action à partir de juin 1995. En termes financiers, les 
ressources disponibles seront identiques à celles de l'appel 94/1, mais près de la 
moitié sont réservées au financement à 80%. En supposant que ces crédits soient 
totalement absorbés par un certain nombre de projets éligibles, cela représente 
une très nette réduction des fonds disponibles pour les 22 radiodiffuseurs 
actuellement aidés à raison de 50%. Étant donné l'inertie considérable des 
marchés grand public, caractérisés par une importante base installée 
d'équipements actuels, la Commission aurait souhaité que le régime de 
financement à 50% soit poursuivi pendant une année supplémentaire sur les 
marchés moteurs, avant de passer au régime du financement à 80%. 
Du côté positif, les ventes de récepteurs à écran large au niveau européen ont 
augmenté de 72% en 1994 par rapport à 1993. Cet excellent résultat est dû en 
grande partie à la confiance qu'ont inspirée aux consommateurs les diffusions 
réalisées grâce au plan d'action. Cependant, la croissance a commencé à partir 
d'un niveau très bas. Les industriels estiment que 2,4% seulement des récepteurs 
vendus en Europe en 1995 seront des téléviseurs 16:9, et ce volume se répartit 
sur plusieurs marchés. La part de marché des récepteurs à écran large est 
(4) 
26 
actuellement inférieure à 1% sur tous les grands marchés porteurs, sauf en 
France. Toutefois, même en France, ce n'est qu'en 1995 que les récepteurs à 
écran large représenteront plus de 1% du parc de téléviseurs. D'aucuns pensent 
que c'est le seuil minimal pour le décollage du marché de masse. Le tableau 8 
montre la trajectoire de lancement d'autres produits, pour comparaison. 
Tableau 8 
Dix ans de croissance pour l'électronique grand public en Europe 
TEN YEARS OF CONSUMER ELECTRONICS UPTAKE IN EUROPE 
% Household Penetration 
45 
40 
35 
30 4-
25 
20 
15 
10 -
5 -
0 
Year 1 — VCRs 
— CD Player 
**»» Camcorders 
— Colour TVs 
8 10 
3.2 Comparaisons internationales 
Lorsqu'on compare sa courbe de lancement à celle d'autres produits 
électroniques grand public, le 16:9 semble en bonne voie en Europe, mais les 
chiffres de ventes agrégées et de pénétration actuelle incitent à ne pas se laisser 
22 
emporter par l'enthousiasme. Les ventes de téléviseurs 16:9 au Japon ont atteint 
21 
22 Voir, par exemple, C. Irwin " Journal of the Royal Television Society ", novembre/décembre 1988. 
Une comparaison, réalisée par la BBC, des courbes de pénétration pour la TV noir et blanc, la TV 
couleur et les magnétoscopes au Royaume-Uni montre qu'il a fallu huit ans à ces produits pour 
atteindre un taux de pénétration de 50% des ménages à partir du moment où 1% des ménages en 
eurent fait l'acquisition. 
Les " courbes d'expérience " calculées pour des produits électroniques grand public antérieurs, 
indiquent que les prix baissent de 15 à 35% chaque fois que le volume de fabrication cumulé est 
doublé. Volumes, coûts et prix sont donc étroitement liés. Pour les écrans 16:9 à tube cathodique, 
23 
24 
25 27 
1,5 millions d'unités en 1994, année de la percée du 16:9 dans ce pays. 
Auparavant, les Japonais avaient concentré tous leurs efforts sur le lancement de 
la TVHD, jusqu'à ce que l'Europe fasse du 16:9 un objectif à part entière et un 
passage obligé pour l'introduction de la TVHD, tâche complexe et coûteuse. Les 
fabricants japonais ont alors rapidement réorienté leurs efforts vers le format 
16:9, au cours de la longue gestation du plan d'action. 
L'introduction du format 16:9 au Japon a été facilitée par le contrôle qu'exercent 
les fabricants sur la distribution de détail de l'électronique grand public, 
longtemps dénoncé comme une barrière non tarifaire par l'industrie européenne. 
L'intégration verticale de la fabrication et de la distribution a permis aux 
fabricants japonais de lancer les équipements 16:9 en l'absence de diffusion de 
programmes 16:9. Alors qu'en Europe, il a fallu, pour affermir la confiance des 
distributeurs dans le nouveau format, supporter les coûts de la diffusion de 
programmes, le Japon n'a rien dû faire de tel. L'introduction du 16:9 au Japon ne 
devrait donc pas être considérée comme un triomphe des " forces du marché " 
comparable à ce qu'est le plan d'action en Europe. En outre, la voie choisie par 
l'Europe respecte davantage le consommateur, puisqu'elle lui garantit dès le 
début la diffusion de programmes 16:9 de haute qualité. Au Japon, la diffusion 
de tels programmes devrait cependant commencer en 1995, avec le système de 
transmission 16:9 EDTV 2 . 
Les États-Unis ont peu progressé dans le lancement du format 16:9, que ce soit 
en l'associant à la TVHD ou en conservant la définition standard. En dépit de la 
forte publicité qui a suscitée par le système de transmission de TVHD numérique 
Grand Alliance, aucun radiodiffuseur américain ne prévoit d'introduire des 
services TVHD. Des essais de systèmes sont toujours en cours, mais les 
radiodiffuseurs terrestres se concentrent sur d'autres possibilités de services -
notamment la possibilité d'utiliser la compression numérique pour offrir 
davantage de programmes en définition standard, ou même des services de 
télécommunication - afin d'exploiter le canal supplémentaire offert par la 
Federal Communications Commission. 
les réductions de coûts concerneront tous les récepteurs fabriqués, quel que soit le système de 
transmission utilisé. 
Selon une source japonaise, " la TVHD proprement dite n'est pas une bonne affaire jusqu'à 
présent, mais elle a fourni les bases sur lesquelles repose le marché actuel du 16:9 ". 
EDTV 2 résulte d'une évolution du système NTSC 525 lignes utilisé actuellement aux États-Unis 
et au Japon, avec lequel il est compatible. Sa technique est comparable à celle du PAL-Plus. 
DirecTV a déjà commencé la transmission par satellite de 150 canaux de télévision numérique. Son 
but est de concurrencer le câble comme moyen de livraison de programmes. L'opérateur est à 
même de transmettre les programmes 16:9, en utilisant les systèmes de compression numérique 
vidéo et audio MPEG, mondialement reconnus. Les systèmes de diffusion numérique qui seront 
utilisés en Europe, aux États-Unis et en Asie utiliseront tous les normes MPEG. 
28 
Le marché potentiel du 16:9 est gigantesque, mais les Américains devront 
probablement dissocier le format 16:9 du contexte de la TVHD s'ils veulent 
exploiter ce potentiel à court et moyen terme. 
3.3 16:9 analogique 
Il est clair que les radiodiffuseurs soutenus par le plan d'action qui utilisent la 
norme D2-MAC ont pu introduire et développer des services 16:9 par câble et 
par satellite sans rencontrer les problèmes liés au lancement de nouveaux 
systèmes. Le décodeur D2-MAC est normalement fourni par le prestataire de 
services, séparément du téléviseur 16:9 lui-même. Cela facilitera le passage au 
numérique dans le futur, puisque seul le décodeur devra être remplacé par le 
prestataire de services. D'ici-là, les radiodiffuseurs en D2-MAC feront encore 
augmenter de manière considérable le nombre de téléspectateurs équipés de 
récepteurs 16:9. 
L'année 1995 sera importante pour les services PAL-Plus, car les récepteurs 
seront largement commercialisés. Non seulement avant, mais aussi après le salon 
IF A de Berlin, il faudra augmenter le nombre d'heures de diffusion en 
Allemagne et suivre l'évolution des ventes de téléviseurs dans ce pays. 
L'importance du marché allemand est double : d'une part, c'est le plus grand 
marché de l'électronique grand public en Europe, et, d'autre part, il joue le rôle 
de locomotive pour l'Union tout entière. Ce point a été souligné dans plusieurs 
rapports émanant de l'industrie, qui insistent sur l'importance du marché unique 
pour le format 16:9, même si les marchés de la diffusion et de la production sont 
très fragmentés. 
Le succès du format 16:9 en Europe est donc subordonné à l'évolution favorable 
du marché allemand. Il est relativement indépendant du système de transmission 
utilisé. Cependant, l'Allemagne est aussi le berceau du PAL-Plus, système qui, à 
l'heure actuelle, a été choisi par la plupart des radiodiffuseurs soutenus par le 
plan d'action. La réussite du lancement du système PAL-Plus en Allemagne 
contribuera certainement à son succès dans les autres pays. 
Les industriels ont déjà réagi favorablement au plan d'action en commercialisant 
des récepteurs PAL-Plus avant le salon IF A de Berlin, en août 1995. La 
disponibilité de la première génération de microprocesseurs PAL-Plus intégrés 
est liée à la distribution à grande échelle qui suivra cet événement. La 
Commission a reçu des informations selon lesquelles trois sociétés prévoient le 
lancement de microprocesseurs de deuxième génération pour la fin de 1996. Ils 
nécessiteront des investissements importants et constitueront un indicateur clé 
pour l'avenir du système PAL-Plus et l'expansion de la base installée de 
récepteurs 16:9. 
26 29 
3.4 16:9 numérique 
1995 verra peut-être aussi l'introduction des premières propositions, au titre du 
plan d'action, de services 16:9 numériques susceptibles d'avoir un impact sur le 
marché. Le Groupe européen sur la radiodiffusion télévisuelle numérique a défini 
des spécifications pour la transmission par satellite et par câble ; elles ont à 
présent le statut de normes ETSI et ont obtenu la reconnaissance au niveau 
mondial en tant que recommandations de LUIT. Plusieurs radiodiffuseurs 
étudient les prix des décodeurs pour des achats en grandes quantités. En outre, 
certains commentaires sur la première année du plan d'action envoyés à la 
Commission à sa demande soulignent les avantages importants que le format 
16:9 pourrait apporter aux services numériques. 
On risque une certaine confusion, si des radiodiffuseurs concurrents se mettent à 
affirmer que telle option technique est préférable à telle autre. La Commission 
soutiendra l'approche générique du format 16:9 définie dans la décision du 
Conseil, selon laquelle, d'une part, le format d'écran est indépendant de la 
technologie utilisée pour fournir le service, et, d'autre part, il importe 
d'encourager les radiodiffuseurs bénéficiant d'une aide au titre du plan d'action à 
adopter une démarche positive dans la promotion de leurs services. La 
Commission estime que des services analogiques seront encore transmis pendant 
26 . • 
quinze à vingt ans . En particulier, les services en PAL-Plus sont une extension 
logique des services PAL actuels. La télévision numérique représente l'avenir de 
la radiodiffusion, et elle commencera bientôt à une échelle limitée, probablement 
sous forme de services de télévision payante transmis par satellite et par câble à 
des décodeurs non intégrés aux récepteurs. Il s'agira de nouveaux services pour 
lesquels il n'y aura pas de public. Les circonstances sont donc très différentes. Le 
choix dépend des radiodiffuseurs ; leurs stratégies varieront en fonction des 
circonstances actuelles et des objectifs pour l'avenir. 
Pour plus de détails sur les questions relatives au passage à la télévision numérique, consulter la 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen " La télévision 
numérique ", COM (93) 557 final, du 17 novembre 1993, et particulièrement les pages 11-14 et la 
troisième partie intitulée " Un cadre pour une politique communautaire ". 
30 
SECTION B : PRODUCTION ET REMASTERISATION DE PROGRAMMES 
1. INTRODUCTION 
1.1. Le plan d'action fait partie intégrante de la politique audiovisuelle de 
l'Union européenne. 
1.1.1. Défis des nouvelles technologies 
L'introduction des nouvelles technologies bouleverse le secteur audiovisuel qui 
doit faire face à deux défis, l'un quantitatif, l'autre qualitatif. En réponse à 
l'apparition de nouveaux services de radiodiffusion diffusés par câble et satellite 
et aux nouveaux besoins d'images qui vont voir le jour avec l'instauration de la 
société de l'information, les producteurs européens doivent s'efforcer de produire 
beaucoup plus de programmes audiovisuels pour répondre à l'accroissement de la 
demande, sous peine de voir les pays extérieurs à l'Europe désireux de conquérir 
les marchés mondiaux renforcer leur position sur le marché communautaire au 
point d'empêcher le pluralisme de l'offre audiovisuelle. L'industrie audiovisuelle 
doit, d'autre part, se préparer à la révolution numérique et à l'avènement d'une 
nouvelle génération de téléviseurs et des nouveaux services de télévision 
avancés. 
1.1.2. Les instruments de la politique audiovisuelle de l'Union européenne 
Dans le cadre de sa politique audiovisuelle, l'Union européenne a mis en oeuvre 
une stratégie pour renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel et s'est dotée 
de deux instruments pour répondre à ces enjeux. Le programme MEDIA vise à 
améliorer le contenu des programmes européens et à accroître leur nombre en 
mettant l'accent sur la préproduction et la distribution des programmes 
cinématographiques et audiovisuels. Le plan d'action 16:9 vise à encourager 
l'introduction de nouveaux services de télévision en Europe en partant du 
postulat que " le succès ou l'échec des nouvelles techniques audiovisuelles 
dépend essentiellement de l'existence de programmes destinés à être diffusés 
27 
dans les nouvelles normes " . L'existence de programmes à destination des 
téléspectateurs, en aval de la chaîne de la radiodiffusion, la source de légitimité 
des services de télévision, car le choix des téléspectateurs s'exerce en fonction du 
contenu diffusé par les services. Les programmes sont aussi, en amont, la 
sanction des radio-diffuseurs car les téléspectateurs en choisissant de regarder ces 
programmes consacrent ou enterrent les services qui les diffusent. 
En conséquence, pour alimenter les nouveaux services 16:9 dont l'Union 
européenne entend stimuler le démarrage à l'échelle communautaire, le plan 
d'action encourage la production de nouveaux programmes compatibles avec le 
27 considérant A de la résolution A3-0389/92 du Parlement européen sur l'encouragement de la 
production audiovisuelle dans le contexte de la stratégie de télévision à haute définition 
(JOn°C 42/1993, p. 209). 
31 
format 16:9 et entend assurer en même temps que les programmes actuels 
puissent être diffusés dans le nouveau format. 
1.1.3. L'encouragement de l'industrie des programmes à utiliser 
systématiquement des supports de production compatibles avec le 
format 16:9 pour les nouvelles productions. 
Le plan d'action 16:9 fait partie intégrante de la politique audiovisuelle de 
l'Union européenne, qui a énoncé les objectifs stratégiques communautaires en 
28 
matière de programmes dans le Livre vert . L'Europe ne tire pas pleinement parti 
de ses richesses dans le domaine audiovisuel et elle souffre de ses différences 
sans pouvoir mettre suffisamment mettre en valeur sa diversité. L'atomisation de 
la production et de la distribution est nuisible à la compétitivité du secteur et rend 
difficile la constitution de catalogues audiovisuels qui sont un enjeu stratégique 
de la maîtrise du contenu de ce que véhiculeront les réseaux de la société de 
l'information. 
La définition du catalogue audiovisuel est étroitement liée à celle de programmes 
de stock. Ce sont des programmes qui ont une double caractéristique : ils sont 
reprogrammables et exploitables sur d'autres marchés que leur marché 
" d'origine " et sur plusieurs supports. Bénéficiant d'une durée de vie de plusieurs 
années, ils sont susceptibles d'être diffusés plusieurs fois et de circuler dans 
différents marchés en générant ainsi des revenus d'exploitation. Il s'agit, par 
exemple, des documentaires de création, des fictions. Les programmes de stock 
sont destinés à servir de façon durable et régulière à l'activité des entreprises de 
production, pour autant que celles-ci soient détentrices des droits d'exploitation 
de ces oeuvres. À ce titre, ils constituent le catalogue audiovisuel qui n'est autre 
que le patrimoine économique de l'industrie des programmes. 
C'est dans ce cadre que le plan d'action 16:9 encourage les producteurs européens 
à avoir systématiquement recours à des supports de production compatibles 16:9 
et dont la qualité technique permet de pérenniser les programmes de stock pour 
permettre la constitution de catalogues audiovisuels de qualité. Un catalogue doit 
posséder aussi des programmes en quantité suffisante pour avoir droit à ce titre 
car " la production de stocks de programmes dans le cadre d'une politique de 
programmes orientée vers l'avenir revêt une importance fondamentale " . La 
réalisation de cet objectif demande du temps et c'est pour cette raison entre autres 
que le plan d'action prévoit la mise à niveau technologique du catalogue existant 
en accordant une contribution financière à la remastérisation des programmes. 
28 
29 Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la 
Politique audiovisuelle de l'Union européenne - Livre Vert - COM(94) 96 final du 06.04.1994. 
point 7 de la résolution du Parlement européen - voir note 27. 
32 
1.1.4. La remastérisation ou pérennisation des catalogues existants 
La remastérisation est la mise sur support vidéo (625 ou 1250 lignes) d'un 
programme existant (par exemple en 35 mm) sur un autre support permettant la 
diffusion en format 16:9. La remastérisation est une opération technique 
complexe demandant un étalonnage du film sur le support initial avant le 
transfert sur le nouveau master analogique ou numérique. Au terme de cette 
opération, le programme sur support numérique est prêt à toutes les diffusions et 
utilisations que permettent ce format. 
1.1.5. Les programmes de flux 
Le volet " programmes " du plan d'action encourage aussi la production de 
programmes de flux (reportage plateau, sports, etc.) qui sont susceptibles d'attirer 
un grand nombre de téléspectateurs, notamment dans le cas des grands 
événements sportifs, et contribue ainsi à stimuler l'intérêt des consommateurs à 
investir dans l'achat des nouveaux téléviseurs 16:9. L'impact de ces programmes, 
diffusés dans la plupart des cas en direct, est d'autant plus fort que leur caractère 
événementiel est renforcé par la haute qualité de l'image et du son liée au format 
16:9. 
Par ailleurs, la décision des radiodiffuseurs d'offrir de plus en plus de 
programmes de flux en format 16:9 peut être interprétée comme leur acceptation 
du nouveau format . 
1.1.6. La généralisation de services 16:9 
Le plan d'action veut donc encourager l'adaptation technologique des producteurs 
grâce à des investissements rentables pour la télévision de l'avenir car " le secteur 
des programmes reste l'élément le plus faible par rapport aux secteurs 
" technologie " et " normes de diffusion " et il faut qu'il réponde aux objectifs de 
31 
tous les secteurs par une action coordonnée et synchronisée " . 
La coordination et la synchronisation avec le secteur de la diffusion est organisée 
au sein même du programme communautaire. L'approche originale du plan 
d'action qui consiste à établir un lien entre les deux extrémités de la chaîne de 
diffusion incite les producteurs et les radiodiffuseurs à travailler de concert 
pendant la phase d'amorçage du marché 16:9. Par la suite, l'action en faveur des 
programmes de stock, qui sont par définition des programmes appelés à circuler, 
permettra d'atteindre un volume de programmes compatibles 16:9 suffisant pour 
favoriser la généralisation des services 16:9 au-delà des seuls services qui sont 
soutenus par l'Union européenne dans le cadre du plan d'action. 
30 
31 voir aussi paragraphe 3.1.1. 
considérant B de la résolution du Parlement européen - voir note 27. 
33 
1.2 Promotion du format 16/9 : Cohérence des actions communautaires 
1.2.1 Le lien entre la production et la diffusion des programmes en 16:9 
Les producteurs de programmes, pour obtenir une contribution financière pour la 
production ou la remastérisation de programmes, doivent fournir un accord de 
diffusion desdits programmes au format 16:9. Le plan d'action crée ainsi pour 
l'octroi de ses contributions une obligation de résultats qu'est la diffusion 
effective en 16:9. 
1.2.2 La mobilisation des acteurs économiques 
Le mode d'attribution de l'aide communautaire est original et ne s'apparente pas à 
une subvention du secteur. Le plan d'action ayant une volonté structurelle 
stratégique d'agir sur le marché du 16:9, la méthode choisie est fondée sur le 
cofinancement des nouveaux investissements technologiques. Les surcoûts 
techniques engendrés par le tournage, la post-production et la diffusion en format 
16:9 sont partagés entre l'Union européenne et les acteurs non communautaires 
afin de maximiser l'impact des interventions communautaires sur le marché des 
programmes. 
C'est au cours de la phase de lancement du marché du 16:9 que l'on doit veiller à 
intégrer tous les acteurs économiques concernés par les nouvelles technologies 
(au premier chef les radiodiffuseurs et les producteurs mais aussi les câblo-
opérateurs, opérateurs de satellite, fabricants de matériels, banques, groupes de 
communication, secteur public). Cette phase de démarrage du marché du 16:9 
nécessite de lourds investissements au départ avant de parvenir à réaliser des 
économies d'échelle et d'acquérir une certaine autonomie et une rentabilité 
financière. La Commission participe donc directement à cette phase de lancement 
mais en compagnie de ceux qui seront à même de prendre le relais lorsque les 
objectifs seront atteints. 
Si elle définit le cadre d'intervention financière de la Communauté, la 
mobilisation des sources financières non communautaires est aussi un moyen de 
diffuser largement l'information sur le plan d'action 16:9 pour qu'elle touche 
l'ensemble des acteurs sectoriels potentiels. 
D'autre part, " cet engagement préalable sera considéré comme une 
reconnaissance essentielle de la valeur du projet " et représente donc le seul 
facteur d'appréciation qualitative des nouveaux projets, car l'intervention 
financière de la Communauté européenne est fondée sur des critères d'éligibilité 
objectifs qui ne prennent pas en compte la qualité du programme. L'utilisation du 
format 16:9 est déjà en elle-même un critère de qualité. 
32 décision du Conseil, annexe point 4 i) 
34 
1.2.3 L'impact industriel du plan d'action 
L'impact du plan d'action tient compte à la fois de la spécificité du potentiel de 
croissance du secteur de l'audiovisuel et de son influence sur les secteurs 
industriels qui y sont liés. Les nouveaux services de télévision sont une industrie 
stratégique qui ont un énorme potentiel de croissance et de développement 
technologique. La stratégie d'investissement de l'Europe dans ces domaines 
produira d'importants bénéfices économiques. 
L'industrie électronique grand public est concernée au premier chef par le plan 
33 
d'action et un des effets escomptés de celui-ci est d'exercer un effet de levier 
dans ce secteur industriel. Pour chaque écu d'aide communautaire, un certain 
nombre d'écus seront investis par le secteur industriel pour répondre à une 
nouvelle demande d'équipements grand public et professionnels provoquée par 
l'offre de services en 16:9, sachant que " aucun crédit ne sera accordé pour venir 
en aide aux fabricants de matériel récepteur pour les consommateurs "34. Les 
professionnels seront conduits à s'approvisionner en nouveau matériel de leur 
choix (caméras 16:9) et le public peut acquérir de nouveaux téléviseurs35, et des 
décodeurs pour recevoir les nouveaux services de télévision de qualité. 
2. LES RÉSULTATS D'UNE STRATEGIE FINANCIERE SECTORIELLE 
2.1 Le cadre d'intervention de l'aide communautaire 
L'octroi des contributions financières est organisée sous forme d'appels à 
propositions publiés au journal officiel des CE. Des formulaires édités et mis à 
jour lors de chaque appel sont le support matériel des demandes de contributions. 
Ils sont envoyés systématiquement aux correspondants des milieux 
professionnels et sur simple demande auprès des services de la Commission. 
La méthode de financement prend la forme d'une contribution financière 
sectorielle et ponctuelle, basée sur des taux horaires forfaitaires par heure de 
programme 
33 
34 
35 
36 La décision du Conseil dans son premier considérant précise que " la Communauté a .reconnu 
l'importance stratégique de la TVHD pour l'industrie européenne de l'électronique grand public ". 
Dernier paragraphe de l'article 1 de la décision du Conseil 
" Le plan d'action contribuera à la pénétration du marché par les équipements récepteurs au format 
16:9 " (décision du Conseil, article 1er). 
L'annexe de la décision du Conseil prévoit les modalités de mise en oeuvre du plan d'action. Un 
appel conjoint services-programmes plus deux appels uniquement pour le volet programmes sont 
organisés sur une période de 12 mois. 
37 
38 
39 
40 35 
2.1.1 Le cofinancement du surcoût 
Le principe du partage du surcoût entre l'Union européenne et le secteur non 
communautaire est complété par une exigence qui renforce la mobilisation des 
acteurs économiques. Dans la règle qui est appliquée uniformément jusqu'au 1er 
janvier 1995, 50% au moins des apports financiers non communautaires doit 
provenir des opérateurs économiques, excluant toute ressource publique. 
2.1.2 Les barèmes forfaitaires 
L'échelle des barèmes 
Le principe d'intervention est que, sur la base d'une proposition de production, 
l'aide communautaire prend en charge la moitié du surcoût dont le montant 
maximum est déterminé a priori par des barèmes horaires de coûts forfaitaires 
fixés par la Commission après consultation du Comité des États membres 
37 
conformément aux procédures mises en place . Ces barèmes représentent en fait 
un cadre maximal d'intervention par heure de programme soumis à la 
Commission. 
L'échelle des surcoûts techniques est établie selon les coûts réels de production. 
La production en vidéo 1250 bénéficie du barème horaire le plus élevé : 60 000 
écus, contre 30 000 écus pour la production en 35 mm, et 12 000 écus pour le 
super 16 mm et la vidéo 625. Les barèmes du plan d'action qui avaient été fixés 
initialement dans la décision du Conseil ont été réajustés pour tenir compte des 
38 
coûts réels . Dans le cas où le surcoût est inférieur au barème forfaitaire, la 
contribution financière communautaire ne pourra dépasser 50% du surcoût 
annoncé par le soumissionnaire. 
En ce qui concerne la remastérisation, le " surcoût " consiste en coûts de 
fabrication d'un nouveau support. La remastérisation vers un support 125039 
bénéficie d'un barème de 5000 écus et de 3000 écus vers un support 625 . 
sur la base des articles 3 et 4 de la décision du Conseil 
Le tableau des coûts de production prévus initialement dans la décision du Conseil a été modifié 
après le premier appel à propositions comme il était prévu au point 4, Mode de financement, 
paragraphe vi) de l'annexe de la décision. Initialement, une seule hiérarchie existait entre les 
programmes vidéo 1250/35 mm et vidéo 625/super 16. Voir tableaux dans l'introduction générale 
IBet 1C. 
Étant donné que les services de radiodiffusion au format 1250 n'existent pas à ce stade, ce barème 
est un taux théorique. 
Le coût moyen de la remastérisation sur support vidéo 625 numérique, sur la base des pièces 
justificatives fournies par les bénéficiaires, est le suivant : pour un film de lh30, le télécinéma en 
Dl numérique coûte de 1500 à 2000 écus (chiffres provenant d'un des plus grands laboratoires 
européens) pour un coût total de remastérisation d'environ 3000 écus. Les barèmes forfaitaires du 
plan d'action correspondent donc aux coûts de la remastérisation en numérique, et incitent les 
36 
Distinction entre programmes de stock et de flux 
Au moment de la modification des barèmes, une distinction a été introduite entre 
le stock et le flux et est applicable depuis le deuxième appel à propositions, afin 
de refléter de manière plus adéquate les coûts réels. Un programme de stock 
nécessite, en effet, un tournage et une post-production plus complexes et coûteux 
que la plupart des programmes de flux. 
Si les barèmes forfaitaires en vigueur pour les programmes de flux sont adaptés 
aux programmes de direct courant, ils s'avèrent, par contre, inadaptés pour la 
couverture des grands événements sportifs, comme les finales, les jeux 
olympiques, les championnats du monde, étant donné les frais considérables liés 
à ce type de productions. Le Comité des États membres est sensible à cette 
question et a montré sa volonté de soutenir les prochains Jeux Olympiques 
d'Atlanta en 1996 comme cela avait été le cas lors des Jeux Olympiques d'hiver 
de Lillehammer en 1994. 
2.1.3 L'attribution de l'aide communautaire 
Pour être recevables, les projets doivent répondre aux critères d'éligibilité qui 
sont directement issus de la méthodologie du plan d'action. Les conditions 
objectives sont au nombre de trois : 
- établissement des producteurs des nouveaux programmes dans un des États 
membres de l'Union européenne ; 
- engagement de diffusion du programme de la part d'un radiodiffuseur 16:9 
établi dans l'Union européenne ; 
- cofinancement par des sources économiques autres que le plan d'action. 
Les détenteurs de droit, seuls, peuvent demander une contribution financière au 
titre de la remastérisation de programmes. Par ailleurs, l'octroi de l'aide 
concernant les remastérisations est conditionnée à la transmission de ces 
programmes par un service 16:9 bénéficiant d'une aide du plan d'action. 
Au cas où le nombre des propositions serait trop élevé par rapport au budget 
disponible, certains critères de sélection peuvent jouer en faveur des projets : 
- produits par les producteurs d'États membres à faible capacité de production 
ou à aire de diffusion linguistique restreinte 
- produits par des producteurs indépendants ; 
- dont les crédits parallèles proviennent exclusivement d'opérateurs 
économiques. 
producteurs à investir dans un support qui est d'une haute rentabilité au regard de toutes ses 
exploitations potentielles . 
37 
aux Pour les remastérisations de programmes existants, priorité est accordée 
programmes d'origine européenne. 
Ces critères de priorité renforcent les objectifs structurels du plan d'action et 
garantissent son efficacité et sa pertinence. Grâce à eux, le succès que le plan 
d'action a rencontré auprès des producteurs est ainsi orienté vers les objectifs 
souhaités et maximise son impact. 
2.2 Les résultats globaux, exprimés en nombre d'heures et en écus 
2.2.1 Le bilan au 31 décembre 1994 
L'aide communautaire globale s'est élevée à un montant de 64 millions d'écus 
pour trois appels à propositions . Sur ces 64 millions d'écus, 40 millions d'écus 
ont été consacrés à la production de nouveaux programmes et 24 millions d'écus 
à la remastérisation de programmes. 
64 millions d'écus ont cofinancé un total de 13 200 heures qui se décomposent 
comme suit : 
Tableau 9 
Appel à propositions Heures de programmes Aide communautaire 
financées (en écus) 
Appel 1/93 2 900 heures 11,6 millions 
Appel 1/94 4 700 heures 19,4 millions 
Appel 2/94 5 600 heures 33 millions 
41 appels à propositions 1/93 publié le 1/9/93, 1/94 publié le 1/2/94 et 2/94 publié le 1/7/94 
38 
Tableau 10 
Nombre total d'heures financées par appel 
6000 
5000 
4000 
3000 
2000 f 
1000 Total number of hours funded per Call of Proposals 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
Tableau 11 
Montant total du financement par appel (en million d'écus) 
35 
30 -
25 --
20 
15 
10 
5 
0 4 Total amount of funding per Call of Proposals (in MECU) 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
39 
Ces chiffres indiquent la montée en puissance du plan d'action qui révèle son 
efficacité. Le premier appel à propositions permettait de tester le marché et de 
porter à la connaissance des acteurs sectoriels le plan d'action, qui n'est pas 
seulement, il faut le répéter, un moyen de financement pour un secteur de 
production audiovisuel aux faibles capacités financières mais est surtout un 
instrument pour créer un marché du 16:9 qui n'existait qu'à un niveau 
confidentiel. 
Le volume d'heures peut s'analyser comme suit : 7 600 heures correspondent aux 
nouveaux programmes et 5 600 heures aux remastérisations. Pour les trois 
premiers appels à proposition, 60% des heures des nouvelles productions sont 
des heures de programmes de flux et 40% des heures de programmes de stock. 
À ce stade, nous allons examiner comment l'aide communautaire se partage entre 
les radiodifruseurs et les producteurs indépendants. 
2.2.2 Le choix d'investissement des deux grands types d'acteurs 
La répartition des bénéficiaires de l'aide aux nouveaux programmes est la 
suivante : 
Tableau 12 
Appel 
Appel 
1/93 
1/94 
2/94 Pourcentages exprimés en 
nombres d'heures 
Radiodifruseurs 
63% 
78% 
56% Producteurs 
indépendants 
37% 
22% 
44% Pourcentages exprimés en écus 
Radiodiffuseurs 
63% 
63% 
53% Producteurs 
indépendants 
37% 
37% 
47% 
40 
Tableau 13 
Répartition des heures de nouvelles productions par bénéficiaire 
2000 
1800 
1600 
1400 
1200 
1000 
800 
600 
400 
200 + 
0 Breakdown in hours of new productions per beneficiary 
Indep. Producers 
Broadcasters 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
Tableau 14 
Répartition des aides aux nouvelles productions par bénéficiaires, en millions 
d'écus 
16 
14 
12 
10 Breakdown in MECU of new productions per beneficiary 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
42 
43 
44 
45 41 
Pour les radiodifruseurs. le plan d'action joue un rôle considérable car ils sont 
aidés à un double titre, comme radiodifruseurs et comme producteurs de 
programmes. En moyenne, à l'issue des trois premiers appels, ils sont 
responsables des deux tiers de la nouvelle production en 16:9, mais n'absorbent 
que 60% de l'aide communautaire . Leur nouvelle production est composée pour 
les deux tiers de programmes de flux et pour un tiers de programmes de stock. 
Il convient ici de faire la différence entre les radiodiffuseurs 16:9 qui avaient déjà 
des services en place lorsque le plan d'action est entré en vigueur et ceux qui ne 
diffusaient pas à cette date dans ce format. Les pionniers43 du 16:9 ont bénéficié 
immédiatement du plan d'action et ont pu ainsi remplir leurs grilles de 
programmes par des programmes de flux. 
Les radiodifruseurs , qui sont entrés plus tard sur le marché du 16:9, 
n'émettaient au début que peu d'heures par jour et commençaient par diffuser des 
films remastérisés pour remplir presque immédiatement, en exploitant le 
catalogue existant, un début de grille de programmes, avant de diffuser de 
nouveaux programmes. C'est ensuite que leur image de marque s'est développée 
et qu'ils deviennent plus compétitifs. La demande de production de programmes 
de flux apparaît alors pour varier l'offre de programmes et pour assurer une 
audience maximale. 
Les chaînes thématiques ainsi que certaines chaînes payantes sont dans un cas 
un peu particulier étant donné que leur public est plus ciblé et susceptible de 
jouer un rôle de pionnier en investissant le premier dans des nouveaux 
téléviseurs. 
Les producteurs indépendants sont les partenaires des radiodiffuseurs dans la 
mise en oeuvre du plan d'action qui contribue à renforcer ce secteur de la 
production, source de la création audiovisuelle européenne. Les premiers 
résultats sont encourageants : 
- la répartition de la production des nouveaux programmes entre radiodiffuseurs 
et producteurs indépendants s'oriente en faveur de ces derniers ; 
- les producteurs indépendants ont essentiellement produit des programmes de 
stock (94% des heures). Le renforcement de la priorité accordé au stock dans les 
barèmes horaires joue en faveur des producteurs indépendants. 
Ceci est dû au fait que les programmes de stock, bénéficiant d'un taux d'intervention plus élevé, 
sont en majeure partie présentés par les producteurs indépendants. 
3 chaînes en France et une chaîne aux Pays-Bas 
Channel Four, ARD, ZDF, RTBF par exemple 
comme p.ex. MCM, chaîne musicale 
42 
Le plan d'action est une aide réelle à la décision car l'investissement nécessaire 
pour une mise à niveau technologique n'aurait souvent pu être envisagé sans cette 
contribution de la Commission, étant donné la taille souvent petite de ces 
entreprises qui disposent d'une capacité financière limitée. L'examen des 
contributions du secteur économique montre que, dans la majorité des cas, les 
producteurs indépendants font appel à leurs fonds propres pour financer le 
surcoût du 16:9. Ils font parfois appel au secteur industriel, aux radiodiffuseurs. 
Outre l'aspect stratégique sectoriel, le plan d'action a provoqué des réactions très 
positives de la part des techniciens de l'audiovisuel (cadreurs, ingénieurs du son, 
monteurs) qui manifestent un très grand enthousiasme à travailler en 16:9. Leur 
métier s'en trouve valorisé et renouvelé. Plusieurs commentaires de ce type sont 
parvenus à la Commission européenne. La haute résolution de l'image, la grande 
qualité du son, la fidélité des couleurs, et le nouveau cadrage des images rendu 
nécessaire par le nouveau format conduisent les producteurs de programmes 
audiovisuels à se pencher sur des techniques de production de haute qualité qui 
étaient jusqu'alors réservées au cinéma. 
3. LES EFFETS DU PLAN D'ACTION 
Le plan d'action a pour objectif d'obtenir une programmation suffisante en 
Europe et d'y développer le marché industriel électronique grand public. 
3.1 Evaluation qualitative des programmes 
On examinera d'abord la répartition des 13 200 heures de programmes 
auxquelles une contribution financière a été allouée au 31 décembre 1994, entre 
7 600 heures de nouveaux programmes, et 5 600 heures de remastérisations, 
avant de se pencher sur la répartition géographique des bénéficiaires. 
Pour mieux suivre l'affectation des contributions financières aux nouvelles 
productions, plusieurs catégories audiovisuelles de programmes ont été 
déterminées et les soumissionnaires doivent indiquer à quelle catégorie leur 
programme appartient, c'est-à-dire : fiction, documentaire, animation, événement 
culturel, sport, studio. Une analyse complémentaire peut être menée au regard du 
support de production. 
43 
3.1.1 Répartition des heures de programmes soutenues par catégories de 
programmes : 
Tableau 15 
Nouvelles productions financées : répartition par type de production en % 
(heures) 
New productions funded : breakdown per type of production in % (hours) 
Call 1/93 • Call 1/94 • Call 2/94 
50 
45 
40 f 
35 
30 
25 + 
20 
15 
10 
5 
0 • •• 
Drama Documentary Cartoon Sport Cultural Event Live Recording 
Si l'on examine les résultats exprimés en nombre d'heures, le sport et les 
reportages en direct sont les catégories les plus importantes. Ces deux catégories 
recouvrent la notion de programme de flux. Le sport, après un pic dû à la 
couverture des Jeux Olympiques d'hiver à Lillehammer, concerne en moyenne 
30% des heures des nouveaux programmes. Cette forte présence est en fait 
conforme à la première place que détient le sport dans les audiences, toutes 
chaînes confondues, de la plupart des pays européens 46 
Les radiodiffuseurs sont quasi exclusivement (96% des heures produites) 
responsables de la production de ces programmes. 
46 En Allemagne, les 5 meilleures audiences du premier semestre 1994 sont celles de matches de 
football (environ 19 millions de personnes ont regardé les matches de la coupe du monde). En 
1993, sans l'influence de la coupe du monde, le sport arrive en 6e position (14,8 millions de 
téléspectateurs) après un long métrage américain et une série TV allemande. 
En France, en 1993, les matches de coupe d'Europe de football occupent aussi les deux premières 
places de l'audience (34 et 33 millions de spectateurs) suivis de deux longs métrages (un américain 
et un français). 
En Espagne, en 1993, le football est aussi en tête d'audience suivi des débats politiques et 
d'émissions télévisées. 
(sources EU TELEVISIONS du 12/0194, 03/02/1994, 16/03/1994) 
44 
Deux catégories sont stables depuis le début du plan d'action et représentent 
chacune environ 10% et 12% des heures des programmes : ce sont la fiction et 
les événements culturels. Alors que les producteurs indépendants produisent la 
grande majorité des heures de fiction (88%), ce sont les radiodiffuseurs qui 
produisent les programmes de captation culturelle (82%). 
Il est intéressant de voir que les producteurs de certains programmes de fiction 
les plus populaires (telles que " Commissaire Maigret " ou " Tatort ") ont pris 
l'initiative de réaliser ces programmes au format 16:9. La nouvelle série télévisée 
belge " Le chagrin des belges " coproduction belgo-franco-néerlandaise en 16:9, 
a obtenu lors de sa diffusion en Belgique en décembre 1994 un excellent score de 
diffusion (22,5% de part de marché). Le succès auprès du public européen de ces 
programmes de qualité est encourageante. 
Dans la catégorie des captations culturelles, le plan d'action a apporté un soutien 
à des productions prestigieuses au format HD 1250 lignes (par exemple, des 
concerts de musique classique et des ballets). 
L'accroissement de la production de documentaires est un motif de satisfaction 
pour le plan d'action. Symbole de la création audiovisuelle européenne, les 
documentaires ont connu une croissance constante: de 11% ils atteignent 
maintenant quelque 20% des heures des nouveaux programmes. Les 
documentaires représentent le fonds solide du catalogue audiovisuel européen 
qui bénéficie d'un long cycle de vie économique. D'autre part, il est intéressant de 
noter que les documentaires sont produits essentiellement par les producteurs 
indépendants (78% des heures) et qu'ils représentent la moitié de leur production 
financée par le plan d'action (23% lors de l'appel 1/93 à 51% lors de l'appel 
1/94). Les sujets des documentaires sont souvent des thèmes culturels 
(patrimoine architectural, artistique). L'argument qualitatif du 16:9 est 
fondamental pour ces projets à grande valeur culturelle de dimension européenne 
et internationale. 
Les films d'animation sont par contre quasi absents car les films d'animation de 
création sont des programme très coûteux et pour lequel les mécanismes d'aide 
du plan d'action ne semblent pas offrir des stimulants suffisamment intéressants. 
A la lumière de ces résultats, il apparaît que la distribution des rôles entre 
producteurs indépendants et radiodiffuseurs est équilibrée. Les programmes de 
stock sont produits par les producteurs indépendants que la politique 
audiovisuelle de l'Union européenne entend défendre et rendre plus compétitifs. 
Les programmes de flux qui attirent un large public sont produits par les 
radiodiffuseurs qui mènent leur stratégie de conquête d'audience et de relations 
privilégiées avec leur public en diffusant de grands événements mondiaux. 
3.1.2 Répartition des heures de programme soutenues en termes financiers 
L'examen de la répartition par catégories exprimées en écus montre un résultat 
différent car le montant de l'aide attribuée est issu automatiquement de la réunion 
des deux facteurs (support de production et classement en flux ou stock), comme 
45 
nous l'avons vu précédemment lors de la présentation des barèmes forfaitaires. 
Ici le sport et les reportages plateaux n'absorbent que 36% de l'aide 
communautaire. Pour ces catégories, l'impact de la contribution financière 
communautaire s'exprime plus en termes de volume d'heures qu'en termes 
financiers. 
Par contre, l'efficacité à la marge des interventions de la Commission est plus 
élevée pour les programmes de captation culturelle et les documentaires qui sont 
des types de programme aux coûts de production très élevés. Si 
proportionnellement, l'aide communautaire est plus élevée pour les 
documentaires que pour les programmes de sport, la mise initiale va être 
largement récupérée car le programme de stock est susceptible d'être diffusé 
plusieurs fois et d'être vendu sur le marché européen et mondial. Grâce à cet effet 
multiplicateur, le plan d'action apparaît comme une caisse de résonance des 
investissements communautaires dans les productions 16:9. 
3.1.3. Analyse selon les supports de format 
Les formats de production compatibles avec une diffusion au format 16:9 et 
retenus comme éligibles dans le cadre du plan d'action sont au nombre de 
quatre : 
Super 16 mm, 35 mm, Vidéo 625 lignes format 16:9 et vidéo 1250 lignes (c.-à-d. 
haute définition). 
Tableau 16 
Nouvelles productions financées : répartition par format en % (heures) 
70 y 
60 
50 
40 
30 
20 
10 
0 New productions funded : breakdown per format in % (hours) 
Call 1/93 • Call 1/94 H Call 2/94 
Super 16 mm 35 mm Video 625 Video 1250 
46 
Le format super 16 mm maintient depuis le début sa place avec en moyenne 11 % 
des programmes, tout comme le 35 mm qui n'arrive pas à percer et se limite à 
4%, ce qui confirme que les producteurs de programmes ne se sont pas tournés 
vers ce format pour lui permettre une nouvelle " renaissance " dans l'industrie de 
programme européenne (il faut rappeler que la situation aux États-Unis est bien 
différente ; le format 35 mm aux USA n'a jamais été abandonné en faveur des 
formats de production moins chers). Il faut savoir que ce format, utilisé surtout 
pour la production de films exploités en premier lieu au cinéma, compte parmi 
ceux qui résistent le mieux aux épreuves du temps, étant donné sa haute 
résolution technique ; toutefois, les producteurs européens de télévision l'avaient 
abandonné et ne semblent pas prêts à le ressusciter mais se tournent plutôt vers le 
format HD 1250 lignes pour leurs productions prestigieuses. 
Le grand gagnant de l'introduction du format 16:9 est sans aucun doute le format 
vidéo 625 lignes 16:9. Les programmes réalisés sur ce support représentent en 
moyenne les deux tiers des contributions allouées. 
Le format HD vidéo 1250 lignes a connu un succès croissant et représente 
actuellement en moyenne un quart des heures de programmes pour lesquelles une 
aide financière a été accordée. 
Si l'on examine le choix des supports de production selon l'origine des 
productions, la situation est très différente. Les producteurs indépendants 
utilisent la gamme complète des supports : un tiers des productions s'effectue en 
vidéo 1250, un quart en vidéo 625, un quart en super 16 mm et le reste en 35 mm 
(10%). Les radiodiffuseurs, eux, sont moins éclectiques dans leur choix et 
préfèrent massivement la vidéo 625 (83%) tout en réservant une place à la vidéo 
1250 (12%). La vidéo 625 est donc essentiellement le moyen de production 
destiné aux programmes de flux alors que le super 16, la vidéo HD, le 35 mm 
sont des formats de support utilisés pour les programmes de stock. 
3.1.4. La remastérisation de programmes: Pérennisation du catalogue 
audiovisuel 
Les deux tiers de la remastérisation concernent des programmes existants, ce qui 
conduit à confirmer le rôle d'investissement " patrimonial " de la remastérisation 
car les producteurs, en demandant la conversion de leurs programmes, 
investissent pour l'avenir. Ils sont sûrs d'accroître leur rentabilité financière qui 
serait, sans cet investissement, mise en péril par des supports audiovisuels 
inadaptés au futur. 
47 
Tableau 17 
Financement total des productions : répartition nouvelles productions/conversion 
(en millions d'écus) 
Total funding of productions : breakdown New productions / Conversions 
(in MECU) 
New productions LU Conversions 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
Tableau 18 
Production financées : répartition nouvelles productions/conversions (en heures) 
Productions funded : breakdown New Productions / Conversions in hours 
New productions L3 Conversions 
3500 
3000 
2500 
2000 
1500 
1000 
500 
0 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
48 
3.1.5. Répartition géographique des bénéficiaires 
La situation qui était très déséquilibrée lors du premier appel à propositions, en 
faveur des pays pionniers dans le secteur comme nous l'avons vu plus haut, 
s'équilibre vite et les nouveaux entrants dans le marché du 16:9 n'ont cessé 
d'accroître le nombre de programmes réalisés au format 16:9. Ainsi, les 
producteurs de programmes établis en Allemagne qui étaient quasiment absents 
lors du premier appel à proposition, se sont vu attribuer un nombre élevé d'heures 
de programmes lors des appels suivants. Toutefois, il faut signaler qu'à ce stade 
les producteurs établis en Italie, en Irlande et au Luxembourg n'ont pas encore 
sollicité d'aide dans le cadre du plan d'action. 
3.2 L'impact du plan d'action : développement du marché industriel et 
catalogue audiovisuel 
3.2.1 Le marché industriel 
Après dix-huit mois de fonctionnement, l'ambition du plan d'action a rencontré 
un certain succès et la stratégie globale de long terme a porté en partie ses fruits. 
L'effet d'entraînement du plan d'action sur le marché des téléviseurs tel qu'il est 
décrit à la section 1, et sur le marché des équipements professionnels, est positif. 
En ce qui concerne, par exemple les caméras 16:9, les ventes de caméras 
commutables 4:3/16:9 destinées aux studios ou aux cars de tournage ont connu 
une accélération très forte en 1994, car d'un chiffre proche de 0 en 1993, elles ont 
représenté la moitié des ventes de caméras en 1994. Le prix moyen d'une caméra 
commutable 4:3/16:9 est de 54 000 écus et a un surcoût de 20% par rapport aux 
caméras 4:3. La seule raison d'investir dans une caméra 16:9 qui s'amortit sur 10 
ans est la certitude d'acheter un matériel adapté aux changements technologiques 
à venir. Alors que le marché des caméras est estimé stable en Europe (les 
industriels prévoient une augmentation d'environ 5% sur les 10 prochaines 
années ), le volume des ventes de caméras 16:9 s'accroît, montrant une 
anticipation du renouvellement du matériel professionnel. L'impact du plan 
d'action se mesure donc par la nouvelle orientation du marché des caméras 
professionnelles, qui se structure rapidement au profit des caméras 16:9. 
3.2.2 Le catalogue audiovisuel 16:9 
Le catalogue audiovisuel constitué par le plan d'action est composé des films 
remastérisés et des programmes de stock. 
Jusqu'à présent, sur les 5 500 heures de programmes remastérisés, la grande 
majorité des heures est disponible sur support numérique. 
47 données fournis par la direction des ventes de Thomson 
49 
Dans la catégorie des nouveaux programmes, la tendance de la répartition entre 
programmes de stock et programmes de flux est stable. Au 31 décembre 1994, 
2 800 heures de stock ont été soutenues. La volonté de la Commission 
d'encourager la production des programmes de stock a produit des résultats qui 
doivent s'accroître pour la suite du plan d'action. 
Tableau 19 
Productions financées : répartition stock/flux en % (heures) 
Productions funded : breakdown Stock / Flow in % (hours) 
Stock • Flow 
Call 1/93 Call 1/94 Call 2/94 
50 
CONCLUSIONS 
Production et remastérisation de programmes 
Il n'est pour l'instant possible que de tirer des conclusions préliminaires sur les 
performances du plan d'action. On peut toutefois conclure notamment que : 
• Le plan d'action permet de sensibiliser les producteurs de programmes et 
les radiodiffuseurs en Europe aux nouvelles technologies et à la nouvelle 
génération de télévision. Ils sont conduits à jouer la carte européenne. La 
circulation des programmes au niveau européen est une question cruciale 
dans un marché où les programmes sont encore très peu nombreux dans 
certains pays. 
• le développement du secteur de production indépendant montre des signes 
encourageants. 
• la participation de l'Union européenne aide à susciter l'intérêt et le soutien 
des acteurs économiques, et permet de débloquer d'autres sources de 
financement. 
Toutefois, les producteurs indépendants sont encore fragiles économiquement et 
leur capacité de trésorerie souvent étroite rend l'aide communautaire 
fondamentale. Des actions communautaires pour renforcer la pluralité du secteur 
et sa diversité doivent aller de pair avec un renforcement de leurs structures. 
Ces conclusions conduisent à se poser la question de la valorisation du plan 
d'action. Certaines conclusions pourraient conduire à des propositions concrètes. 
Comment organiser simplement la mise en communication des acteurs du 16:9 
pour permettre à l'Union européenne de jouer la carte de la mise en réseau des 
compétences et du transfert de savoir-faire ? 
Certains services 16:9 établis dans de petits pays à capacité audiovisuelle limitée 
ont parfois des difficultés à trouver des programmes disponibles en 16:9 parce 
qu'ils n'ont pas dès le début des capacités financières pour coproduire des 
programmes et ont du mal à remplir leurs obligations de services de diffusion en 
16:9. 
La Commission européenne mettra au point, dès mars 1995, grâce à un 
questionnaire établi après examen des dossiers de demande de contributions, une 
base de données simple qui indiquera la liste de tous les programmes européens 
disponibles en 16:9, précisant pour chaque programme : le détenteur des droits 
sur chaque territoire, les types de droits (câble, satellite, terrestres) et leur durée, 
la langue, les versions disponibles. Cette base de données disponible sur serveur 
Internet pourra être consultée par toute personne ayant besoin de tels 
renseignements, simplement en accédant au réseau " World Wide Web ". 
51 
Pour les acteurs du 16:9, le plan d'action confirme qu'il est un élément de leur 
tactique et un outil de leur stratégie en leur permettant de se pencher sur le 
développement futur des catalogues audiovisuels européens. 
Radiodiffusion 
Du point de vue de l'offre, la mise en place de vingt-deux services répartis dans 
huit États membres atteste de l'intérêt manifesté par les radiodiffuseurs et de leur 
volonté de participer à l'offre de services 16:9 dans les conditions définies dans 
la décision du Conseil. Il est toutefois trop tôt pour évaluer l'incidence des aides 
à la diffusion octroyées dans le cadre du plan d'action. Il y a un décalage entre le 
moment où l'aide à la diffusion est attribuée et celui où cette aide exerce ses 
effets sur le marché. L'impact sur le marché de l'électronique grand public 
devrait apparaître clairement vers la fin de 1995 et au premier trimestre 1996. À 
ce moment, de nouvelles technologies qui permettront d'élargir encore la gamme 
des services disponibles au format 16:9 seront probablement disponibles sur le 
marché. Le plan d'action approchera alors à grands pas de sa fin, fixée au 30 juin 
1997, ce qui tendrait à indiquer qu'une durée de quatre ans est insuffisante, vu 
l'ampleur de la tâche. Les nouveaux États membres, notamment, n'auront pu 
bénéficier du plan d'action que pendant une brève période. En outre, le système 
de financement à 80% aura réduit la capacité du plan d'action d'exercer un 
impact sur le marché, car le nombre d'heures de diffusion s'en verra réduit. 
La Commission considère l'introduction du format 16:9 comme un élément 
stratégique, porteur de multiples services et produits nouveaux, que les acteurs 
du marché de l'audiovisuel et de l'électronique grand public peuvent offrir au 
public dans l'optique de l'avènement de la société de l'information. Cette 
évolution reflète notamment la lente convergence du cinéma et de la télévision. 
Le format 16:9 constitue donc un des apports importants des secteurs des 
télécommunications et de l'informatique, et le plan d'action est d'une importance 
stratégique à long terme pour les acteurs des marchés de l'audiovisuel et de 
l'électronique grand public. La Commission a hâte de présenter au Conseil et au 
Parlement européen un nouveau rapport sur l'état d'avancement du plan d'action. 
*** 
52 
ANNEXE 
Tableaux supplémentaires concernant la section B 
Tableau 1 
Nombre total d'heures financées : 
répartition des nouvelles productions par type de programme 
Type de 
programme Appel 
1/93 
(heures) % Appel 
1/94 
(heures) % Appel 
2/94 
(heures) o/ /o Nombre 
d'heures total : 
1/93+1/94+2/94 /o 
Films 
Documentaires 
Dessins animés 
Sports 
Evénements 
culturels 
Reportages en 
direct 165 
193 
0,3 
613 
231 
467 10 
12 
0 
37 
14 
28 202 
343 
23 
471 
293 
1158 8 
14 
1 
19 
12 
47 322 
849 
19 
1005 
402 
822 9 
25 
1 
29 
12 
24 689 
1 385 
42,3 
2 089 
926 
2 447 9 
18 
1 
28 
12 
32 
Nombre total 
d'heures 
financées 1669,3 100 2490 100 3419 100 7 578,3 100 
53 
Tableau 2 
Nombre total d'heures financées : 
répartition des nouvelles productions par format de production 
Format Appel 
1/93 
(heures) % Appel 
1/94 
(heures) % Appel 
2/94 
(heures) o/ /o Nombre 
d'heures total : 
1/93+1/94+2/94 % 
Super 16 mm 
35 mm 
Vidéo 625 
Vidéo 1250 197,2 
77,8 
698 
695,2 11,8 
4,7 
41,8 
41,7 259 
62,5 
1755 
415 10 
3 
70 
17 396 
134,6 
2 034 
847 11,6 
3,9 
59,6 
24,8 852,2 
274,9 
4 487 
1 957,2 11,143 
3,8697 
57,154 
27,834 
TOTAL 1 668,2 100 2 491,5 100 3 411,6 100 7 571,3 100 
Tableau 3 
Nombre total d'Jieures financées : 
répartition entre nouveaux programmes et conversions 
Type de 
programme Appel 
1/93 
(heures) % Appel 
1/94 
(heures) % Appel 
2/94 
(heures) % Nombre 
d'heures total : 
1/93+1/94+2/94 % 
Nouvelles 
productions 
Conversions 1669 
1 269 57 
43 2 490 
2 065 55 
45 3 420 
2 240 60,424 
39,576 7 579 
5 574 57,475 
42,525 
TOTAL 2 938 100 4 555 100 5 660 100 13 153 100 
54 
Tableau 4 
Financement total : 
répartition entre nouveaux programmes et conversions 
Type de 
programme Appel 
1/93 
(millions 
d'écus) % Appel 
1/94 
(millions 
d'écus) 0/ /o Appel 
2/94 
(millions 
d'écus) /o Financement 
total : 
1/93+1/94+2/9 
4 % 
Nouvelles 
productions 
Conversions 
TOTAL 10,195 
1,408 
11,603 57 
43 
100 19,742 
2,783 
22,525 55 
45 
100 32,239 
1,318 
33,557 96,1 
3,92765 
100 62,176 
5,509 
67,685 69,357 
30,643 
100 
Tableau 5 
Heures de nouvelles productions financées : 
répartition entre programmes de stock et programmes de flux 
Type de 
programme Appel 
1/93 
(heures) o/ /o Appel 
1/94 
(heures) % Appel 
2/94 
(heures) % Nombre 
d'heures total : 
1/93+1/94+2/94 % 
Stock 
Flux 
TOTAL 590 
1079 
1669 35 
65 
100 991 
1499 
2 490 40 
60 
100 1219 
2 189 
3 408 47 
53 
100 2 800 
4 767 
7 567 37,003 
62,997 
100 
55 
Tableau 6 
Répartition des heures et des crédits pour les nouvelles productions, par catégori 
de bénéficiaires 
Catégorie de 
bénéficiaires 
Producteurs 
indépendants 
Radiodiffuseurs 
TOTAL Heures 
Appel 
1/93 
622 
1047 
1669 Appel 
1/94 
547 
1947 
2494 Appel 
2/94 
1512 
1868 
3380 Millions d'écus 
Appel Appel Appel 2/94 
1/93 1/94 
S3 7v* 14^2 ~ 
5,6 12,4 15,3 
ÏÔÔ Ï9/7 29^ 
-0-0-0-
ISSN 0254-1491 
COM(95) 263 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-286-FR-C 
ISBN 92-77-90383-X 
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