COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Initiative européenne sur les pollinisateurs

1.Introduction

Entre décembre 2017 et mars 2018, la Commission a organisé une vaste consultation auprès des parties prenantes, notamment le grand public, les autorités publiques chargées de la conservation de la nature et de l’agriculture, les milieux universitaires, les organisations non gouvernementales œuvrant dans le secteur de l’environnement, le secteur apicole, le secteur agricole et d'autres secteurs chargés de la gestion des terres. Ce rapport résume les contributions reçues après: i) une consultation publique ouverte, qui a recueilli plus de 66 000 réponses; ii) un atelier d’experts de deux jours; et iii) la consultation d’un certain nombre de groupes d’experts et de comités de la Commission. Ce rapport s’articule autour des trois domaines prioritaires de l’initiative tels que définis dans la feuille de route.

2.Résultats des activités de consultation

2.1.Priorité n° I: Améliorer les connaissances sur les pollinisateurs

Lors de la consultation publique, presque tous les répondants (plus de 95 %) ont estimé qu’il était important d’améliorer les connaissances sur les pollinisateurs et sur les causes et conséquences de leur déclin. Si au moins les deux tiers des parties prenantes de tous les groupes considéraient le déclin des pollinisateurs comme alarmant, ils estimaient qu’il était important de combler les lacunes de connaissances qui peuvent occulter l’ampleur du problème.

L’une des principales lacunes identifiées par les experts lors de l’atelier était le manque de données sur l’abondance et les tendances des populations de pollinisateurs sauvages. Ils ont souligné la nécessité d’un processus de surveillance à l’échelle de l’UE pour combler les lacunes en matière de données. Les experts ont suggéré de mettre en place différents outils et approches pour faciliter le processus de surveillance, tels que le codage à barres de l’ADN et l’apprentissage automatique. Une autre façon d’y parvenir serait de stimuler l'intérêt du public pour la science.

Presque tous les répondants à la consultation publique ont estimé qu’il était important de faire des recherches sur les menaces pesant sur les pollinisateurs et les conséquences de leur déclin sur les écosystèmes naturels et la société humaine. Lors de l’atelier, les experts ont souligné la nécessité de poursuivre les recherches sur les effets combinés des différentes menaces, sur la résilience des populations de pollinisateurs et sur les liens fonctionnels entre les pollinisateurs et les plantes pollinisées. Ils ont également insisté sur la nécessité d’améliorer la disponibilité des données, en particulier sur l’état des habitats des pollinisateurs, l’utilisation et la gestion des terres agricoles et l’utilisation des pesticides.

Dans l’ensemble, la communauté scientifique a mis l’accent sur la nécessité de renforcer les capacités de recherche, notamment dans les régions de l’UE les moins bien loties dans ce domaine. Bien que différents instruments de financement aient été jugés pertinents, le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation a été considéré comme essentiel.

2.2.Priorité nº II: Lutter contre les causes du déclin des pollinisateurs

Une grande majorité des répondants à la consultation publique (75 % dans le secteur agroalimentaire et plus de 90 % dans les autres groupes) ont identifié l’agriculture intensive et l’utilisation de pesticides comme des menaces majeures pour les pollinisateurs. Les trois quarts des répondants du secteur agroalimentaire ont estimé qu’il s’agissait de facteurs importants du déclin. Pour les autres groupes de parties prenantes, la proportion était considérablement plus élevée (95 % ou plus). D’autres menaces telles que l’urbanisation, la pollution, les espèces exotiques envahissantes, les maladies et le changement climatique ont été considérées comme importantes par au moins la moitié des personnes interrogées dans chaque groupe de parties prenantes. Les particuliers ont accordé une plus grande importance au changement climatique et aux maladies que les autres groupes de parties prenantes.

Les personnes interrogées lors de la consultation publique ont estimé que les actions les plus importantes pour lutter contre le déclin des pollinisateurs sont celles qui consistent à: i) évaluer les risques des pesticides pour les pollinisateurs; et ii) soutenir leurs habitats, en particulier dans les zones rurales, à l’intérieur et à l’extérieur des sites Natura 2000. Cependant, dans leur grande majorité (au moins la moitié de chaque groupe de parties prenantes), les répondants ont également considéré qu’il était important de lutter contre d’autres menaces pesant sur les pollinisateurs, notamment en impliquant le secteur privé et les communautés locales dans les actions.

Les experts de l’atelier se sont principalement concentrés sur la restauration et le maintien des habitats des pollinisateurs dans les paysages ruraux et urbains et sur la lutte contre les menaces que représentent les pesticides pour les pollinisateurs. Une majorité d’experts ont identifié la directive «Habitats» et la politique agricole commune de l’UE comme des instruments clés pour protéger et améliorer les habitats des pollinisateurs. Les experts sont largement convenus que l’implication des agriculteurs serait essentielle pour créer un environnement favorable aux pollinisateurs dans les zones rurales. Ils ont également souligné l’importance des zones urbaines et le potentiel des grandes infrastructures telles que le transport et l’énergie pour fournir des habitats et assurer leur connexion avec le paysage dans son ensemble.

Pour réduire la menace que représentent les pesticides, les experts ont mis en exergue la nécessité d’améliorer l’évaluation des risques et de réduire l’exposition des pollinisateurs aux pesticides. Les experts ont également jugé important d’inclure les espèces de pollinisateurs sauvages dans l’évaluation et d’inclure des mesures explicites pour réduire les effets des pesticides sur les pollinisateurs dans le cadre de la directive de l’UE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable.

2.3.PRIORITÉ NºIII: Sensibiliser et améliorer la collaboration et la mise en commun des connaissances

Plus de 90 % des répondants à la consultation publique ont souligné l’importance de sensibiliser, de faire participer le public aux solutions et de faciliter la collaboration et l’échange de connaissances. Les répondants ont mis en avant la nécessité d’une initiative de l’UE pour soutenir l’action aux niveaux national, régional et local. Bien que les suggestions sur la façon de diffuser les connaissances soient très différentes, les parties prenantes sont largement convenues de la nécessité de créer une plateforme centrale de connaissances en libre accès.

Les experts ont largement soutenu l'idée consistant à stimuler l’intérêt du public pour la science et salué le rôle de catalyseur que les établissements culturels et éducatifs tels que les écoles et les musées peuvent jouer dans ce domaine. Bien qu’il existe un certain nombre de plateformes favorisant la collaboration entre les parties prenantes, les experts ont estimé que la capacité de collaboration devait être encore renforcée.

3.Conclusion

Toutes les réponses à la consultation ont été prises en compte, mais en raison du large éventail de points de vue exprimés, le document stratégique final ne reflète pas nécessairement toutes les contributions. L’initiative répondra aux besoins de connaissances identifiés grâce à des actions qui rassembleront les connaissances déjà existantes dans ce domaine et en les rendant largement accessibles, tout en acquérant de nouvelles connaissances pour combler les lacunes. L’initiative s’attaquera également aux menaces bien établies qui pèsent sur les pollinisateurs, que ce soit directement (agriculture intensive et utilisation de pesticides, espèces exotiques envahissantes) ou indirectement (changement climatique, maladies et pollution). L’initiative encouragera la collaboration et l’action à tous les niveaux afin de permettre à l'UE d'apporter une réponse coordonnée au problème. Elle cherchera également à impliquer la société au sens large en favorisant et en soutenant les actions entreprises par le grand public et le secteur privé.