Avis sur le tourisme (94/C 393/25)

Le 22 février 1994, le Comité économique et social, conformément à l'article 23, alinéa 3, de son règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur le tourisme.

La section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 26 juillet 1994 (rapporteur : M. Lustenhouwer).

Au cours de sa 318e session plénière des 14 et 15 septembre 1994 (séance du 15 septembre 1994), le Comité économique et social a adopté, à la majorité des voix, 2 voix contre et 1 abstention, l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. Le 13 juillet 1992, le Conseil a présenté un plan d'action communautaire de trois ans en faveur du tourisme (). Ce plan expire fin 1995 et est par conséquent à mi-parcours.

1.2. Quelque temps avant l'introduction par la Commission des propositions relatives à ce plan d'action, le CES avait émis de sa propre initiative un avis préconisant un tel plan.

1.3. Aussi, dans son avis sur le plan d'action communautaire, le Comité se félicitait-il des propositions de la Commission, tout en indiquant que ce plan ne constituait qu'une première étape dans la bonne direction ().

Force est de constater, toutefois, que le plan d'action finalement adopté par le Conseil était d'une portée nettement plus limitée que la proposition de la Commission, approuvée par le Comité. On peut donc dire que les espoirs en la matière ont été déçus.

1.4. Par le présent avis d'initiative, le CES désire contribuer dès à présent au débat sur la place de la politique du tourisme dans le cadre des Traités européens. Le CES espère par conséquent que le présent avis trouvera un écho dans le Livre vert sur la politique touristique commune, récemment annoncé par le Commissaire Vanni d'Archirafi et qui doit encore paraître dans le courant de cette année. Il renvoie également à ses avis antérieurs en la matière, un grand nombre des souhaits qui y sont exprimés restant valables.

La Conférence intergouvernementale annoncée pour 1996 pourrait d'ailleurs inclure ce thème dans ses considérations. Par ce message plus politique, le Comité espère donner une impulsion à la place qui sera accordée au secteur du tourisme dans un prochain traité, ainsi qu'à la continuation de la politique du tourisme après l'expiration, fin 1995, du plan d'action actuel.

La nécessité de mieux intégrer les intérêts du secteur touristique européen dans les diverses politiques européennes est d'autant plus grande que ce secteur est confronté à des défis particulièrement importants suite à une augmentation de la concurrence et de menaces extérieures (par exemple : la problématique environnementale et la récession économique).

2. Historique

2.1. À la fin de 1993, le Parlement européen a élaboré un « Rapport sur le Tourisme à l'horizon 2000 » (). Dans ce rapport sont présentés un certain nombre de problèmes auxquels se trouve encore toujours confrontée l'industrie du tourisme dans l'Union européenne et des propositions sont faites pour des domaines dans lesquels le Parlement européen estime qu'il est encore toujours trop peu tenu compte des intérêts tant du secteur du tourisme que des consommateurs du produit touristique européen.

2.2. Le fait que le Parlement européen ait présenté un certain nombre de recommandations si peu de temps après l'adoption du plan d'actions communautaires pluriannuel de la Commission européenne montre déjà que l'on peut se poser certaines questions sur la mesure dans laquelle les actions du plan pluriannuel annoncées ont été mises en oeuvre.

2.3. En vue de préparer une réunion informelle des ministres du tourisme sous la présidence grecque, la Commission a soumis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social un rapport sur les actions communautaires affectant le tourisme (). Cet excellent rapport d'évaluation fournit au Comité une bonne occasion de se prononcer sur la politique européenne en matière de tourisme à un moment où la réflexion à ce sujet bat son plein, sans pour autant prétendre donner ici une vision exhaustive du contenu et des orientations d'une politique touristique européenne, ce qui, comme il est expliqué au paragraphe 1.4 ci-dessus, n'est pas l'objectif premier du Comité dans l'élaboration du présent avis.

3. La mission et le rôle de la Commission européenne et de ses services dans la formulation et l'exécution de la politique touristique européenne

3.1. Tout jugement sur l'action communautaire dans le domaine du tourisme devra inévitablement tenir compte du fait que les responsabilités premières et donc les initiatives dans ce secteur important de la vie économique doivent être prises, selon la situation dans chaque État membre, au niveau national ou local. C'est d'ailleurs pourquoi la Communauté ne dispose que de compétences restreintes en la matière et que le Conseil a confié à la Commission, dans le plan d'action, un mandat particulièrement limité. Il en résulte que le budget directement disponible pour la politique touristique est très limité, et que la division du « Tourisme » au sein de la DG XXIII est très peu étoffée.

3.2. Tout plaidoyer en faveur d'un développement des activités actuelles devra dès lors également être envisagé dans cette optique et devra inévitablement entraîner une augmentation des budgets et du personnel. Le Comité estime que cette évolution est absolument nécessaire si l'on veut sérieusement préserver et améliorer les conditions cadres de l'un des secteurs les plus performants de l'activité économique européenne.

3.3. Il convient en effet d'intégrer davantage les intérêts du secteur dans les politiques communautaires menées dans de nombreux autres domaines tels que la politique régionale (par exemple, en ce qui concerne le financement des infrastructures), la politique des transports, l'environnement, la protection des consommateurs, la fiscalité indirecte, la formation, etc., et ce au départ de la division Tourisme de la Commission. Ce n'est qu'ainsi que l'on pourra éviter une bureaucratie supplémentaire, respecter le principe de la subsidiarité et créer des conditions cadres permettant aux initiatives locales et régionales, tant privées que publiques, de se développer.

3.4. Le poids économique du secteur justifie une réelle intensification de la politique menée. Le tourisme fournit en effet environ 6 % de l'emploi total dans les Communautés, soit, selon les estimations, 9 millions de personnes actives dans ce secteur. Rien que le secteur HORECA représente environ 1,2 million d'entreprises, souvent de petite taille. Le tourisme dans la Communauté constitue en outre une des principales sources de revenus en Europe (selon les estimations au moins 5,5 % du PNB).

3.5. Il n'est pas étonnant non plus qu'un secteur d'une telle importance soit également confronté aux problèmes résultant de sa dimension. L'impact du tourisme sur l'environnement et sur l'identité culturelle des habitants dans les zones touristiques peut en effet constituer une menace.

À ces problèmes, ainsi qu'à d'autres, il conviendra de trouver des solutions, et la Communauté peut jouer un rôle essentiel à cet égard.

4. Les actions communautaires du plan pluriannuel Tourisme 1993-1995 :

4.1.

Meilleure connaissance du secteur du tourisme

4.1.1. Le CES constatait dans son avis du 19 décembre 1991 () que l'importance du secteur du tourisme était insuffisamment reconnue du fait d'un manque d'informations valables. C'est pourquoi, le Comité appelait la Commission à réaliser une étude complète sur le secteur du tourisme européen dans laquelle serait notamment examiné l'impact du secteur sur l'emploi, la production et les investissements.

4.1.2. Du rapport de la Commission sur le plan d'action de deux ans 1991-1992, portant sur l'élaboration de statistiques communautaires sur le tourisme (), il ressort que la Commission a joué un rôle central dans la mise au point d'un système cohérent de collecte d'informations. Sur la base d'enquêtes effectuées auprès des principaux groupes d'utilisateurs, des priorités ont été définies. La Commission, dans ce domaine, travaille non seulement en étroite collaboration avec les États membres, mais également avec l'OMT et l'OCDE.

4.1.3. Le Comité estime que les efforts de la Commission en vue d'aboutir, en collaboration avec les parties concernées, à une amélioration qualitative des informations statistiques sur ce secteur doivent être soutenus. Le Comité invite le Conseil à ne pas se contenter d'octroyer une priorité verbale à ces activités, mais à prévoir également les moyens financiers nécessaires dans le budget d'Eurostat.

4.1.4. Le Comité constate et approuve en outre le fait que la Commission montre également qu'elle accorde de l'importance à l'amélioration de la connaissance du produit touristique, comme il ressort des appels d'offres et appels de propositions 1994 pour diverses études (). Le Comité souligne à cette occasion une fois de plus, l'importance d'une large diffusion des résultats de telles études et de débats sur ces résultats avec le secteur sous la forme de congrès ou dans le cadre du comité consultatif pour le tourisme. Ce comité, qui n'a été réuni qu'à de très rares occasions par le passé, devrait être activé afin de pouvoir ainsi remplir sa fonction de caisse de résonance pour la Commission.

4.2.

Etalement des vacances

4.2.1. Le Comité a soutenu la Commission dans son désir de permettre un meilleur étalement des vacances afin de contribuer de cette manière à la réduction des périodes « rouges » saisonnières, tant dans le temps que d'un point de vue géographique. Le Comité a fait remarquer à cet égard qu'un étalement des flux touristiques vers de nouvelles destinations était également important. Le développement de nouvelles destinations et attractions touristiques en Europe permettrait en effet de diminuer la pression sur certaines destinations existantes et apporterait ainsi une contribution positive tant à la préservation de l'environnement (voir également par. 4.6.1 à ce sujet) que du patrimoine culturel, lesquels ont souvent fort à souffrir du tourisme de masse. L'identité culturelle et les conditions de vie de la population locale souffrent également beaucoup des effets négatifs de la trop grande concentration des flux de vacanciers.

4.2.2. Depuis la conférence organisée sous la présidence néerlandaise, les progrès accomplis en vue d'un meilleur étalement des vacances sont faibles, voire inexistants. Le Parlement européen demande à la Commission de mettre en oeuvre sans délai une plate-forme internationale pour un étalement géographique et saisonnier du tourisme. Un certain nombre de propositions devraient être examinées, telles qu'une meilleure coordination des dates de vacances, notamment dans les pays membres limitrophes, et l'introduction de jours de congés optionnels pour les écoliers. Le Parlement européen accueille favorablement l'étude effectuée par la Commission sur les schémas de dépenses et le comportement des consommateurs dans le secteur touristique afin d'arriver à une meilleure compréhension du problème.

4.2.3. Compte tenu de la complexité de cette matière et du fait que même les États membres n'ont pas toujours la compétence nécessaire pour imposer un étalement des vacances, le Comité est conscient que l'Union européenne ne dispose que d'une marge de manoeuvre restreinte. Toutefois, la Commission également doit stimuler l'ouverture d'un débat sur l'étalement des vacances et en prendre l'initiative. Les autorités et les organisations privées (entreprises, écoles) ont beaucoup à apprendre de leurs expériences respectives dans les États membres. Le Comité soutient dès lors la demande du Parlement européen de mise en oeuvre d'une plate-forme internationale pour l'étalement des vacances et espère que la conférence prévue sur ce thème sous la présidence allemande sera à même de donner une impulsion dans ce sens.

4.2.4. Le Comité note toutefois que l'étalement des vacances ne résoudra pas à lui seul la problématique de la concentration dans le temps et dans les zones géographiques. Le produit touristique devra également être examiné dans ce débat. Une différenciation de ce produit selon les différents groupes de population (personnes âgées !) et le développement de produits nouveaux (vacances santé, cures thermales, voyages culturels courts) devra mener à une offre plus variée. Une telle évolution vers de nouvelles combinaisons produit/marché accroît le potentiel concurrentiel européen et favorise une meilleure utilisation des ressources naturelles et du potentiel humain.

4.3.

Actions transnationales, notamment soutien à la coopération entre régions frontalières

4.3.1. Dans de nombreux avis, le Comité a souligné l'importance de la collaboration entre les autorités et les entreprises dans les régions transfrontalières. Cette prise de position est également valable pour les activités dans le secteur du tourisme.

Diverses initiatives ont vu le jour au cours de ces dernières années dans plusieurs régions transfrontalières, visant à profiler la région comme destination touristique par-delà les frontières nationales. Ces initiatives ont été soutenues entre autres par le programme d'initiatives communautaires Interreg.

Le Parlement européen souligne également l'importance d'une collaboration entre les États membres, et invite la Communauté à promouvoir cette collaboration.

4.3.2. Le Comité estime que les initiatives déjà prises sont restées très timides. Les administrations des États membres devront prendre conscience bien plus qu'à l'heure actuelle de la disparition des frontières intracommunautaires et adapter leur politique. La création des Eurorégions est très importante dans ce contexte. Les Eurorégions peuvent également être utiles aux organisations privées, aux entreprises et aux secteurs mixtes dans la création de structures de coopération transfrontalière dans le secteur du tourisme.

4.3.3. Enfin, le Comité fait remarquer que la coopération avec les régions ne faisant pas partie de l'Union européenne doit également être intensifiée. Que l'on songe par exemple aux destinations dans les pays du bassin méditerranéen ou en Europe occidentale et centrale, qui ont des liens historiques avec la culture européenne. L'un des sujets qui mériterait d'être approfondi dans ce domaine est la possibilité pour les investisseurs européens du secteur touristique d'être actifs dans des pays non européens. Ces questions doivent être examinées plus en détail dans le cadre du EATS mentionné au paragraphe 7.2.

4.4.

Le touriste en tant que consommateur

4.4.1. La protection du consommateur du produit touristique a toujours constitué pour le Comité un critère tout aussi important que le souci d'un développement équilibré des activités économiques dans ce secteur.

Dans un certain nombre de domaines, la Communauté a réalisé des progrès substantiels dans l'amélioration de la position juridique du consommateur mais cet aspect doit continuer à retenir son attention. Grâce à une politique des consommateurs plus active, la position juridique du consommateur en général, mais aussi celle du consommateur touristique, s'est nettement améliorée. On peut citer en exemple l'équité des conditions contractuelles, l'élimination de pratiques néfastes en matière de propriété à temps partagé et l'amélioration de l'information au consommateur.

Le Parlement européen consacre beaucoup d'attention à la protection du consommateur du produit touristique. Ainsi, il insiste sur l'importance d'une bonne information, sur la problématique de la couverture des frais médicaux ou d'hospitalisation, sur la problématique de la criminalité et, de manière plus générale, sur le niveau de qualité du produit touristique.

4.4.2. Le Comité estime que le secteur du tourisme est le secteur par excellence de l'activité économique dans lequel le service au consommateur constitue une priorité absolue. Ce n'est que lorsque le consommateur est pleinement satisfait qu'il fera part de cette satisfaction ou même qu'il reviendra. Compte tenu des résultats déjà obtenus par le biais d'une réglementation communautaire, et compte tenu également du caractère unique d'orientation vers le consommateur de ce secteur, le Comité estime qu'il conviendrait de faire preuve d'une certaine réserve vis-à-vis de nouvelles réglementations dans ce domaine. Ainsi, le Comité estime particulièrement inquiétants l'avis récemment adopté par le Parlement européen sur le thème de la « vente à distance ». En effet, le versement d'arrhes lors des réservations dans le secteur du tourisme est généralement accepté et n'a rien à voir avec les pratiques répréhensibles utilisées dans la vente de produits à distance. L'expérience a démontré que les critères généraux de la protection du consommateur engendrent des effets totalement différents dans le secteur touristique, risquant dès lors d'entraîner des résultats indésirables. Il conviendrait plutôt d'examiner les expériences acquises dans les États membres par les commissions de recours et les médiateurs indépendants, qui ont déjà prouvé leur utilité dans la résolution de conflits dans ce secteur.

Les appels d'offres mentionnés au point 4.1.4 comprennent notamment, la préparation d'un guide pratique à l'usage des touristes. Le Comité estime que la rédaction d'un tel guide constitue un pas concret et positif vers l'amélioration de l'information fournie au consommateur touristique.

4.5.

Tourisme culturel, tourisme social, tourisme des jeunes

4.5.1. En ce qui concerne la diversification du produit touristique, le Comité plaidait en faveur du développement de nouveaux produits touristiques afin de permettre à une plus grande partie de la population européenne de participer à l'une ou l'autre forme d'activité touristique.

En réponse à cette demande, la Commission a soutenu de nombreux projets présentant un caractère novateur et susceptibles de rendre les activités touristiques plus accessibles aux groupes à bas revenus.

Le Parlement européen insiste également sur l'importance du développement d'activités pour les jeunes, le troisième âge et les handicapés ainsi que sur la valeur du patrimoine culturel européen.

4.5.2. Le Comité ne peut s'empêcher d'avoir l'impression que dans ces domaines, on ne peut pas encore parler de véritable politique structurée. Tout sympathiques qu'ils soient, les projets soutenus sont généralement des projets à petite échelle et manquent d'une dimension éducative. C'est principalement dans ces secteurs que ressort clairement la modicité des moyens communautaires. Dans un avenir proche, les activités y resteront dès lors très limitées. La question se pose de plus en plus de savoir si l'utilisation des moyens des fonds structurels affectés au tourisme correspond aux objectifs. Le Comité craint que les objectifs fixés dans le plan d'action en faveur du tourisme ne jouent dans la pratique que peu ou pas de rôle dans la prise de décision relative aux projets dans le cadre des fonds structurels. Il semblerait qu'ici aussi, il ne soit que très peu question de coordination.

4.6.

Tourisme et environnement

4.6.1. Le Comité part du principe fondamental selon lequel le tourisme et l'environnement ne doivent pas être considérés comme des éléments antinomiques.

Répondant à la vision du Comité, la Commission a élaboré une politique tendant à réconcilier ces deux pôles. Si le tourisme peut représenter une sérieuse menace pour l'environnement (il suffit de penser à la question des périodes « rouges » saisonnières mentionnée au paragraphe 4.2.1 et à la problématique du tourisme de masse dans les Alpes pendant la saison d'hiver et sur les côtes de la Méditerranée pendant la saison d'été), l'environnement peut aussi bénéficier beaucoup de l'intérêt touristique, du fait que les revenus du tourisme peuvent servir à financer des équipements destinés à protéger l'environnement.

Le Parlement européen souhaite par conséquent une amélioration de la prise de conscience et du respect de l'environnement par les touristes.

4.6.2. Le Comité estime primordial que les politiques en matière d'environnement et de tourisme soient coordonnées. Le recul du nombre de visiteurs dans plusieurs régions touristiques est dû en partie au fait que l'on a négligé de prendre les mesures nécessaires en matière d'environnement. En effet, c'est en prenant des mesures concrètes que l'on dépollue l'eau, et non en abaissant les normes ! Le Comité est également satisfait de l'attribution d'une priorité au secteur du tourisme dans le cadre du 5ème programme d'actions communautaires en matière d'environnement (). Cette priorité devra toutefois s'inspirer du principe d'une contribution à l'environnement au sein duquel se déploie l'activité touristique, et ne pas consister en l'imposition de conditions restrictives grevant inutilement les entreprises du secteur touristique.

Dans cette optique, le Comité soutient dès lors inconditionnellement la Commission dans ses tentatives d'apporter une contribution à l'amélioration qualitative du produit touristique européen, également du point de vue environnemental.

4.7.

Tourisme rural

4.7.1. Pour diverses raisons, le Comité considère la promotion du tourisme rural comme une question importante. Dans un contexte de réduction des revenus découlant des réformes de la politique agricole commune, le gel croissant des terres agricoles pourrait donner à la zone rurale concernée un nouvel élan économique par la reconversion vers des activités touristiques. Ceci permettrait également une plus grande répartition géographique des activités touristiques, réduisant à son tour la pression que subissent les destinations touristiques traditionnelles. Certaines régions isolées ayant une tradition rurale pourraient également, par le développement du tourisme, devenir plus attrayantes et plus accessibles. Une telle évolution donnerait une impulsion aux prestations économiques de ces régions (principalement aux entreprises artisanales et au commerce de détail), ce qui permettrait d'établir une connexion entre ces régions et les zones plus développées (développement qui s'exprime dans l'amélioration des réseaux d'infrastructures, la collaboration entre les entreprises, l'accès aux sources de financement, etc.) ().

Le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole a soutenu, conjointement avec le FEDER et le FSE, une série d'investissements non négligeables consacrés à la diversification des activités en zone rurale. Ces investissements sont consacrés aux entreprises agricoles mêmes, ainsi que, de manière plus globale, à l'infrastructure ou à la création de parcs naturels par exemple.

Des fonds destinés aux projets touristiques en zone rurale ont également été libérés via le programme Leader.

Le Parlement européen souligne l'importance de la répartition du tourisme sur davantage de régions afin de diversifier l'offre de produits touristiques.

4.7.2. Le Comité se félicite de la croissance qu'a connue le tourisme dit rural au cours des dernières années. À la condition qu'il soit tenu compte des exigences en matière de concurrence loyale (principalement au point de vue fiscal) ainsi que des exigences fondamentales de santé et de sécurité d'application aux attractions touristiques et aux hôtels, le tourisme rural peut constituer, pour les touristes « citadins », une alternative attrayante aux formes de tourisme existantes plus classiques.

4.7.3. Le Comité estime les initiatives dans ce domaine importantes, surtout du fait qu'elles rendent possible un accès aux activités touristiques pour la partie de la population qui autrement n'en aurait pas les moyens. En outre, comme il ressort notamment de l'expérience au Pays de Galles, cette répartition géographique entraîne également un meilleur étalement des vacances dans le temps, par l'apparition du phénomène des deuxièmes, voire même des troisièmes vacances. Toutefois, le Comité estime que la condition d'un développement sain du tourisme rural réside dans une compétitivité loyale de manière à supprimer à court terme la nécessité des aides.

4.8.

Formation

La qualité du service constituera le mot-clé de l'avenir. Ceci exigera de tous ceux qui travaillent dans ou pour le secteur du tourisme un niveau de qualification élevé et up-to-date et notamment la connaissance de langues étrangères. La Communauté en a pris conscience, et soutient de nombreux projets visant à améliorer le niveau de qualification dans le secteur du tourisme, par exemple celui des agents de voyages et des touropérateurs. Étant donné que le consommateur touristique devient de moins en moins stéréotypé, ses exigences s'accroissent et varient selon les groupes cibles. L'introduction de nouvelles technologies et méthodes de gestion entraîne la nécessité d'une priorité absolue à la formation et notamment à la formation permanente. La qualité du service devra être améliorée de manière notoire, surtout si l'on envisage d'attirer le touriste extracommunautaire. Le Comité soutient dès lors avec force la création de réseaux de formation dans les différents États membres et l'échange des meilleures pratiques entre les autorités, les instituts de formation et les agents économiques. L'image du secteur du tourisme en tant qu'employeur peut de cette manière être clairement améliorée. En outre, il convient de consacrer de l'attention aux conditions de travail dans ce secteur, ce qui améliorera la situation de l'emploi et la force d'attraction qu'exerce une carrière dans le secteur du tourisme.

4.9.

Promotion auprès des pays tiers

Au cours des dix dernières années, la part de marché de l'Europe au niveau mondial s'est réduite d'au moins 10 %. La concurrence avec les destinations touristiques dans les pays tiers est dès lors particulièrement forte, et l'Europe perd du terrain. Ainsi, le nombre de visiteurs en provenance du Japon et des États-Unis a même diminué en chiffres absolus. Le Comité estime que la Commission devrait effectuer une analyse de cette évolution sans délai et l'actualiser périodiquement, afin que toutes les parties concernées (marché et pouvoirs publics) puissent adopter les mesures nécessaires pour infléchir cette tendance. En effet, d'une part, l'Europe accentue même ce phénomène par l'octroi d'aides financières importantes à la création d'infrastructures touristiques dans des pays tiers. D'autre part, l'Europe garde tout de même des chances, moyennant une politique de promotion bien organisée (par exemple la promotion du tourisme de congrès), d'orienter une partie du flux touristique des pays tiers vers l'Europe. Aussi, c'est avec incrédulité que le Comité a pris connaissance de la suppression par les autorités budgétaires du poste prévu à cet effet dans le budget de 1994. Il en ressort une fois de plus que la fonction économique de ce secteur n'est, dans de nombreux cas, pas encore prise au sérieux ! Une activité de promotion de l'Union européenne en tant que telle auprès des pays tiers doit bénéficier d'une approche professionnelle et avoir un caractère structurel pour obtenir un impact.

Une telle promotion de l'Europe devra se faire en bonne collaboration et en concertation avec les différents bureaux de tourisme nationaux et régionaux, être dotés d'un budget adéquat et refléter pleinement la diversité si caractéristique de l'Europe.

5. Intégration du secteur du tourisme dans les autres actions de l'Union européenne

5.1. En mai 1992 est parue une communication de la Commission sur la politique communautaire et les actions présentant un intérêt pour le tourisme (). Cette communication montrait de manière synoptique dans quelle mesure les entreprises du secteur touristique étaient concernées par des actions de l'Union européenne dans divers domaines comme : par exemple, les effets de la réalisation du marché intérieur, la politique de concurrence, la politique sociale et la politique de l'environnement.

Cette communication constituait en fait une première réponse à la demande du Comité en vue d'une intégration de la politique du tourisme dans la politique générale de l'Union européenne. Une telle approche horizontale signifie que les intérêts du secteur du tourisme et ceux du consommateur devraient être pris en compte de manière intégrale dans le processus de décision pour tous les domaines concernés. Du fait de l'importance économique, sociale et culturelle du secteur du tourisme, une telle approche globale est en tout état de cause souhaitable et justifiée.

5.2. Le rapport de la Commission concernant les actions communautaires dans le secteur du tourisme d'avril 1994, mentionné ci-dessus, poursuit sur la même lancée. Ce rapport mentionne également les activités dans des domaines se situant en dehors du champ d'application direct du programme d'action touristique, dans lesquels la Communauté a mis sur pied des actions ou investi des moyens financiers. Le Comité estime toutefois que l'absence d'un fil conducteur se fait encore trop cruellement sentir. Le Comité estime qu'un fait en constitue la cause principale : l'absence d'une base juridique suffisante dans le Traité pour une véritable politique touristique communautaire.

6. D'une politique touristique horizontale spécifique vers une base juridique spécifique dans le Traité

6.1. Dans son avis du 19 décembre 1991, le Comité demandait que lors d'une prochaine révision du Traité de Rome, le tourisme reçoive la place qui lui revient. Le Traité de Maastricht constitue à cet égard une déception. En effet, ce n'est qu'à l'article 3 sous t) que le tourisme se voit accorder une place très limitée. Une place qui ne fait pas droit à l'importance du secteur et à la contribution potentielle qu'il peut apporter au développement économique dans l'avenir. En dehors de cet aspect économique, l'aspect d'épanouissement de l'individu, si caractéristique de ce secteur, ne peut pas être négligé.

6.2. Le Parlement européen également s'est prononcé à cet égard. Il a en effet demandé à la Commission de préparer un Livre blanc indiquant comment il serait possible de prendre en compte la politique touristique dans le Traité sur l'Union européenne lors de la prochaine révision de ce Traité.

Comme on le sait, une telle procédure ne sera mise en oeuvre qu'en 1996 par une conférence intergouvernementale. Il pourrait dès lors être utile de lancer dès maintenant un signal politique indiquant qu'il est nécessaire de réserver une place au secteur du tourisme dans un prochain traité. Ce secteur mérite certainement une telle priorité et la chance qui nous est offerte doit être saisie maintenant.

7. Conclusion

7.1. Le secteur touristique européen se distingue de manière positive des autres secteurs de l'économie. Le secteur touristique est encore toujours créateur d'emplois, il génère une part importante du PNB européen et offre une combinaison produit/marché qui, de par sa grande variété et son accessibilité à une grande partie de la population européenne, contribue particulièrement au bien-être des citoyens de l'Union.

7.2. Comme il a été remarqué, si l'Europe dispose d'atouts sur le marché mondial, une série de menaces se profilent à l'horizon qui pourraient rendre la concurrence encore plus acharnée. Ainsi, on peut s'attendre à une plus grande libéralisation des marchés dans le secteur des services, dont fait partie le tourisme, à la suite de l'accord général sur le commerce des services (GATS) signé le 15 avril 1994 à Marrakech. Cela implique un accès plus aisé au marché européen pour les prestataires étrangers ainsi que l'augmentation des investissements non européens dans ce secteur, mais cela implique également davantage de possibilités d'acquisition d'intérêts touristiques en dehors de l'Europe pour les investisseurs européens, leur permettant ainsi de réduire l'intensité de leurs activités en Europe. La concurrence au niveau mondial s'accroîtra, avec toutes les opportunités et les menaces que cela implique.

Dans ce contexte, outre la réalisation de conditions cadres (dans l'optique de l'achèvement du marché intérieur dans l'UE et du processus de création d'une union économique et monétaire avec tous les avantages d'une monnaie unique), il convient également d'élaborer une politique touristique européenne unique.

À ce stade il serait présomptueux de vouloir définir le contenu possible d'une telle politique. Mais, outre la diffusion à l'étranger d'une image de marque et de valeurs culturelles européennes, il serait possible de prendre en compte des aspects aussi divers que la préservation, dans l'intérêt européen, de certains sites et de ce qu'il reste du littoral (par exemple dans le cadre d'une politique européenne d'aménagement du territoire) ainsi que d'imaginer des mesures pour inciter les personnes et les entreprises à respecter des normes élevées en matière de construction et de sauvegarde de l'environnement.

7.3. Le Comité a exprimé ci-dessus sa déception quant aux réalisations de ces dernières années dans le secteur du tourisme. En dépit de toutes les bonnes intentions et des efforts accomplis par les personnes concernées, la mosaïque d'actions, d'investissements en moyens financiers et en projets est très restreinte, décevante dans son impact, et sa structure n'a pas fait l'objet de toute la réflexion nécessaire.

Outre une division Tourisme restreinte en taille et en moyens au sein de la DG XXIII, le tourisme est affecté par les activités de bon nombre d'autres DG. Une coordination, aussi difficile fût-elle, est quasi inexistante. À titre d'exemple, on peut citer ici la politique menée en matière de TVA, qui laisse aux États membres la possibilité de soumettre les nuitées dans les hôtels, et de préférence également les dépenses dans les restaurants, au taux inférieur, ce qui jouerait un rôle plus important que n'importe quelle autre subvention !

Une grande partie des souhaits du Comité par le passé sont restés lettre morte, et le Parlement européen, dans ses recommandations, ne fait généralement pas plus que souligner ce qui aurait déjà dû être fait depuis plusieurs années. Le secteur touristique européen perd à un rythme accéléré sa part de marché au niveau mondial et le saupoudrage de quelques petites subventions à droite et à gauche ne constitue qu'un emplâtre sur une jambe de bois.

7.4. Le Comité ne peut dès lors que conclure à la nécessité pour le tourisme d'obtenir une base adéquate dans un prochain Traité. Le Comité appelle les États membres à intégrer dans un prochain Traité une telle base juridique, similaire à celle de la politique industrielle formulée à l'article 130 !

Fait à Bruxelles, le 15 septembre 1994.

Le Président

du Comité économique et social

Susanne TIEMANN

() JO n° L 231 du 13. 8. 1992, p. 26.

() JO n° C 49 du 24. 2. 1992.

() PE 206.166/final (rapporteur : M. P.A.M. Cornelissen).

() Doc. COM(94) 74 final, Bruxelles, 6 avril 1994.

() Voir note en bas de page n° 2.

() Doc. COM(93) 345 final, Bruxelles, 1. 9. 1993.

() JO n° C 122 + S 86 du 4. 5. 1994.

() Doc. COM(92) 23 du 27. 3. 1992.

() Le commissaire Millan a exprimé des considérations intéressantes à ce sujet dans les paragraphes 24 et suivants de sa note à l'intention du Conseil des ministres informel chargé de l'aménagement du territoire, Corfou, 2 juin 1994 : « Le territoire européen après Maastricht ».

() Doc. SEC(92) 701 final du 27. 5. 1992.