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Bruxelles, le 26.2.2009

COM(2009) 85 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2008

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2008

Résumé

Neuf ans après la rétrocession, la mise en œuvre du système «un pays/deux systèmes» pour Macao continue d'être satisfaisante, maintenant les spécificités de sa société et son mode de vie, garantissant l'État de droit et préservant les libertés fondamentales. En 2008, la coopération avec l'UE, favorisée par la volonté de pragmatisme affichée de part et d'autre, a continué de s'approfondir. Elle sera encore renforcée par le programme d'information sur les entreprises de l'UE. Le redressement remarquable de l'économie de Macao depuis 2002, qui doit beaucoup à la libéralisation et à l'essor qui en a résulté du secteur des casinos et à un accès privilégié aux marchés du continent, est maintenant menacé par la crise financière mondiale. Le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao a pleinement conscience des défis qu'il doit relever dans les domaines social, environnemental et administratif. Ces défis façonnent le programme de son engagement aux côtés de ses voisins de la région du delta de la rivière des Perles et de ses relations internationales, en particulier sa coopération avec l'UE.

Introduction

Neuf années se sont maintenant écoulées depuis que Macao est devenue une région administrative spéciale de la République populaire de Chine. La Commission a pris en 1999 l'engagement de publier un rapport annuel sur l'évolution de la situation dans la région administrative spéciale (RAS) de Macao. Le présent rapport porte sur l'année 2008.

La réunification de Macao avec la Chine continentale s'appuie sur le principe «un pays, deux systèmes» inscrit dans la loi fondamentale de Macao, adoptée par le Congrès national du peuple de la République populaire de Chine en 1993. Cette loi garantit que le régime antérieur de Macao, l'environnement des entreprises, l'État de droit et la protection des droits et des libertés fondamentales resteront inchangés pendant 50 ans. Ce principe a continué de s'appliquer d'une manière satisfaisante dans la RAS de Macao.

Évolution sur les plans politique et économique

2008 a été une année difficile pour la région administrative spéciale de Macao, bien que celle-ci ait bénéficié d'une croissance économique supérieure à 20 % en moyenne ces cinq dernières années, après la libéralisation du régime des jeux. L'essor économique dû aux casinos a fait de Macao l'une des régions les plus prospères d'Asie. En effet, pour 2007, le PIB par habitant (36 357 USD) était plus du double de celui de 2003 (17 805 USD).

Le taux de croissance économique de Macao a été de 33 % au premier semestre de 2008, alimenté par des recettes substantielles provenant des jeux, qui ont représenté près des deux tiers du PIB. La croissance s'est toutefois ralentie, tombant à 22 % puis à 11 % respectivement au cours des deux trimestres suivants. Les investissements dans le bâtiment et les machines ont eux aussi chuté, surtout à la suite de l'achèvement progressif des grands projets de construction. Les exportations de marchandises ont continué à diminuer en raison de la contraction du commerce des textiles, qui représente toujours environ 60 % du total des exportations de Macao.

L'économie de Macao a atteint le plein emploi grâce aux postes de travail créés dans le secteur des jeux (le taux de chômage s'est élevé à 3,1 % au troisième trimestre de 2008). Toutefois, la forte croissance économique a sollicité son marché du travail, surtout dans les catégories de personnel qualifié, ce qui a incité les entreprises à aller chercher à l'étranger la solution à leurs besoins en personnel et a également entraîné un afflux de travailleurs non résidents. Le taux d'inflation s'est maintenu à un niveau très élevé, de l'ordre de 8-9 %, pendant la plus grande partie de l'année. Les prix de l'immobilier et les loyers ont augmenté beaucoup plus rapidement que les salaires. La stabilité des prix est devenue un défi pour le gouvernement de la RAS de Macao, qui a prévu des allocations et des programmes sociaux et mis en œuvre des réformes dans le domaine de la santé et de l'éducation, afin d'alléger la charge pesant sur les catégories à faible revenu.

Le secteur des casinos à Macao est entré dans une phase d'adaptation après une période d'expansion rapide. En avril 2008, Edmund Ho, chef de l'exécutif de Macao, a annoncé un gel des licences de jeux et des nouvelles ressources foncières pour la construction de casinos. Le nombre de licences de jeux reste désormais plafonné à six et M. Ho a déclaré que cette limitation resterait applicable pendant «une longue période». Afin de réduire l'intensité de la concurrence entre les exploitants de casinos, le gouvernement de Macao a décidé en août de plafonner le niveau des commissions versées aux intermédiaires («junket operators»), qui fournissent aux casinos l'essentiel de l'activité liée aux très gros clients (qui représente, selon les estimations, environ 70 % du total des recettes provenant des jeux).

La Chine exerce toujours une forte influence sur le développement économique de Macao, car la région administrative spéciale est largement tributaire des touristes chinois venant du continent pour soutenir son industrie des jeux et celle du tourisme, qui sont les piliers de l'économie de Macao. Les préoccupations de Pékin au sujet de la croissance rapide de Macao ont cependant poussé le gouvernement central à renforcer progressivement, en juin puis de nouveau en septembre 2008, les restrictions concernant la délivrance de visas de visite aux résidents de la Chine continentale se rendant à Macao.

La crise financière mondiale a influé sur le financement de nouveaux casinos et projets hôteliers à Macao. Certains des principaux promoteurs de casinos ont suspendu leurs nouveaux projets ou reporté leurs programmes d'investissement en raison de difficultés de financement. De ce fait, des milliers de travailleurs ont perdu leur emploi et les effets se sont immédiatement fait sentir sur l'économie de Macao.

Macao s'efforce, par conséquent, de diversifier son économie (de l'industrie des jeux vers les conférences et les expositions). Afin de venir en aide aux secteurs du tourisme et de la restauration, le gouvernement de la RAS de Macao a supprimé en août sa taxe sur la consommation de vin et de toutes les boissons alcooliques. Il a également aboli les droits sur le carburant afin d'atténuer la pression inflationniste exercée par les prix de l'énergie.

Macao et la Chine continentale ont signé un accord-cadre appelé l'«accord de partenariat économique renforcé» (CEPA), en 2003, qui est semblable à celui qu'avaient conclu Hong Kong et la Chine continentale. Depuis sa mise en œuvre en 2004 et jusqu'en juin 2008, 346 entreprises du secteur des services à Macao ont bénéficié du CEPA. Les secteurs qui ont fait le plus largement usage de cet accord sont ceux de la logistique et des transports, suivis des secteurs des conférences et expositions, du conseil en gestion, du bâtiment et des services de distribution. L'étendue des avantages pour les sociétés faisant le commerce des marchandises a cependant été limitée.

Macao continue de jouer un rôle important en tant que plaque tournante des relations internationales de la Chine avec le Portugal et le monde lusophone. Dans ce contexte, on note un intérêt renouvelé pour la langue et l'héritage du Portugal. Les liens plus étroits de la Chine avec le Brésil et les pays lusophones d'Afrique y contribuent.

On observe également une augmentation du nombre d'étudiants de Chine continentale qui suivent une formation dans des établissements d'enseignement supérieur à Macao.

Dans son discours annuel de politique générale du 11 novembre 2008, Edmund Ho, le chef de l'exécutif a souligné que sa priorité pour 2009 consisterait à garantir la stabilité économique de Macao dans la crise financière mondiale. Il a annoncé un plan d'investissement de 10,2 milliards MOP (1 milliard d'EUR) de travaux publics d'infrastructure, notamment près des sites de patrimoine et dans le secteur du logement. Il a également annoncé une série de mesures d'incitation en faveur des résidents et des petites et moyennes entreprises, notamment sous la forme de subventions pour les nouveaux logements et le paiement des factures des ménages, des allégements d'impôts sur les salaires et des aides financières pouvant atteindre 5 000 MOP (environ 500 EUR) en faveur des résidents.

Le 22 octobre 2008, Edmund Ho, chef de l'exécutif, a présenté un projet visant à faire adopter des lois sur la sécurité nationale conformément à l'article 23 de la loi fondamentale. Cet article fait obligation à la RAS de Macao d'adopter ses propres lois afin «d'empêcher tout acte de trahison, de sécession, de sédition ou de subversion à l'égard du gouvernement central du peuple, ou tout vol de secrets, d'empêcher les organisations ou organismes politiques étrangers d'exercer des activités politiques dans la région et d'empêcher les organisations ou organismes politiques de la région de nouer des liens avec des établissements ou organismes politiques étrangers.» Edmund Ho, chef de l'exécutif, a lancé une consultation publique de 40 jours qui doit durer jusqu'au 30 novembre 2008, sur le projet de loi relative à la sécurité nationale, afin d'obtenir son adoption par l'assemblée législative avant la fin de son mandat, le 19 décembre 2009. Ce projet de loi porte sur sept infractions telles que les actes de trahison, de sécession, de sédition et de subversion à l'égard du gouvernement central, ainsi que le vol de secrets d'État. La Commission européenne espère vivement que les droits et libertés fondamentales inscrits dans la loi fondamentale ne seront pas réduits par le projet de loi sur la sécurité nationale, qui suit maintenant la procédure législative.

Le pouvoir judiciaire et les services chargés de faire appliquer la loi à Macao continuent d'avoir un bon bilan. La preuve en a été apportée le 30 janvier 2008 lorsque l'ancien secrétaire aux transports et aux travaux publics, Ao Man-long, a été reconnu coupable d'avoir accepté des millions de MOP en pots-de-vin et d'avoir abusé de son pouvoir pour aider des promoteurs immobiliers à remporter des marchés dans le bâtiment. Il a été condamné à 27 années de prison. Le chef de l'exécutif a déclaré que le verdict était juste et que «le tribunal avait pris une décision conforme à la loi».

2008 a également vu certains mouvements de protestation, mais à une échelle beaucoup plus petite que celui du 1er mai 2007, qui avait dégénéré en affrontements violents avec la police. Dans ce cas-ci, les protestations ont été pacifiques; les manifestants demandaient au gouvernement d'améliorer les moyens d'existence de la population et de donner la priorité aux résidents locaux pour les emplois, après un afflux de personnes non originaires de Macao.

Coopération UE-Macao

Macao reste un partenaire important de l'UE. Elle possède un important héritage européen et partage des valeurs similaires dans des domaines tels que l'économie, l'environnement, l'éducation et la culture. C'est l'accord de commerce et de coopération signé entre la Commission et Macao en 1992 qui définit le cadre du développement des relations entre l'UE et Macao. La réunion du comité mixte prévue en 2008, qui se tient chaque année conformément à cet accord-cadre, a été reportée à février 2009.

Le commerce bilatéral de marchandises entre l'UE et Macao a continué de diminuer en raison de la baisse des importations de vêtements en provenance de Macao consécutive à la suppression progressive de l'accord sur les textiles et de celui sur les vêtements. Au cours des neuf premiers mois de 2008, les importations en provenance de Macao ont chuté d'environ 48 % pour tomber à 190 millions d'EUR. Les exportations de l'UE à destination de Macao ont elles aussi diminué de 10,2 %, pour s'établir à 131 millions d'EUR.

La communication de la Commission européenne intitulée «L'UE, Hong Kong et Macao: possibilités de coopération 2007-2013» reste le cadre d'action qui sert de guide pour les activités de coopération de l'UE avec Macao. Il fixe un certain nombre d'objectifs ambitieux pour faire progresser les relations UE-Macao en approfondissant et en élargissant la coopération dans sept domaines-clés: le commerce et la douane, la finance, les liens entre les populations, les transports, l'environnement, la santé et la sécurité alimentaire.

Le lancement en 2008 du «programme d'information sur les entreprises de l'Union européenne» pour Hong Kong et Macao (EUBIP), qui gérera un programme d'événements à thème jusqu'en 2011, a dynamisé la mise en œuvre de ces actions et de la coopération réglementaire convenues dans ces sept secteurs. Le programme EUBIP permettra de promouvoir une meilleure compréhension et de procéder à un échange de connaissances et de bonnes pratiques entre Macao et l'Union européenne grâce à un éventail d'activités de coopération bilatérale dans des domaines tels que le commerce et les investissements, la normalisation, la propriété intellectuelle, l'environnement, les transports et la logistique, la santé, l'alimentation et la sécurité des produits. Un appel de propositions a été lancé en août 2008 et le marché a été attribué à un consortium dirigé par la Chambre de commerce européenne à Hong Kong, avec une forte participation de Macao, à savoir l'Institut de promotion du commerce et des investissements de Macao (IPIM), et l'Institut des études européennes de Macao. Le programme EUBIP, signé à Macao en décembre 2008, devrait être pleinement opérationnel au début de 2009.

L'environnement constitue un sujet de préoccupation majeur pour le gouvernement de la RAS de Macao et sera au cœur de l'une des activités de coopération dans le cadre du programme EUBIP. Les autorités de Macao concentrent leurs efforts sur la résolution des problèmes liés à la salinité de l'eau, la promotion de l'efficacité énergétique et une meilleure prise de conscience de la protection de l'environnement dans la population. En outre, Macao s'efforce de développer son rôle en tant que lieu d'échanges sur les questions d'environnement entre la région du delta de la rivière des Perles et l'UE. La Commission note que le gouvernement de la RAS de Macao a investi des ressources importantes dans l'organisation d'un forum et d'une exposition consacrés à la coopération internationale dans le domaine de l'environnement afin de promouvoir la prise de conscience au niveau international de la protection de l'environnement et de l'évolution de la société à Macao. L'exposition et le forum internationaux de Macao sur la coopération en matière d'environnement (MIECF) ont eu lieu en avril 2008, avec la participation de la Commission européenne et des États membres. Un deuxième forum est prévu pour 2009.

La coopération entre l'UE et Macao a progressé dans un certain nombre de secteurs. Macao a proposé à la Commission de faire entrer le programme de coopération UE-Macao dans le domaine juridique dans une deuxième phase, après l'achèvement réussi de la première phase en 2007, afin de renforcer l'administration publique ainsi que les compétences juridiques et judiciaires. Les premiers contacts ont été pris en janvier 2008 entre de hauts fonctionnaires de la Commission et Francis Tam, secrétaire aux finances de Macao, afin d'explorer les possibilités de coopération dans le domaine de la fiscalité de l'épargne. La Commission a également contribué à la participation conjointe de l'UE, aux côtés des États membres, à la foire internationale de Macao en octobre 2008, où l'UE disposait d'un pavillon bien en vue. Elle a également apporté son soutien à la chaire Jean Monnet de l'université de Macao en participant à la conférence Jean Monnet en mai, qui a été un succès.

Perspectives d'avenir

2009 sera une année importante pour la RAS de Macao. Celle-ci célébrera, en effet, le dixième anniversaire de sa rétrocession à la République populaire de Chine.

Des élections à l'assemblée législative et l'élection du chef de l'exécutif sont également prévues en 2009. Elles constitueront un jalon important dans le processus électoral de Macao. La question du suffrage universel n'est pas une question controversée à Macao (comme elle l'a été à Hong Kong). Contrairement à la loi fondamentale de Hong Kong, celle de Macao ne déclare pas que l'introduction du suffrage universel est le but ultime de l'évolution constitutionnelle. Elle prévoit cependant la possibilité de modifier le mode de sélection du chef de l'exécutif et des membres de l'assemblée législative. En février 2008, la secrétaire à l'administration et à la justice, Florinda Chan, a proposé de modifier la législation électorale de Macao dans le sens d'une optimisation des procédures d'inscription des électeurs et de la lutte contre la corruption. Il n'était fait mention ni du suffrage universel ni d'une augmentation du nombre de sièges directement pourvus dans l'assemblée législative. Mme Chan a déclaré que ces modifications contribueraient à faciliter le processus électoral et a souligné que l'évolution démocratique ne signifiait pas nécessairement la création de sièges supplémentaires pourvus par voie d'élection au sein de l'assemblée législative. Ces modifications sont conformes aux déclarations faites par M. Ho dans son discours annuel de politique générale pour 2008 (prononcé en novembre 2007); le chef de l'exécutif avait en effet souligné qu'il serait impossible d'instituer le suffrage direct en 2009 ou immédiatement après 2009. La Commission encourage la RAS de Macao à adopter des mesures de nature à conduire à un processus électoral plus représentatif.

Edmund Ho, premier et unique chef de l'exécutif de la RAS de Macao depuis la rétrocession, quittera ses fonctions à la fin de 2009. Auparavant, il aura la tâche difficile de préserver la stabilité économique de Macao dans un contexte de crise financière mondiale et de maintenir la place de Macao en tant que centre touristique en Asie.

La lutte contre les problèmes environnementaux liés notamment à l'eau, à la pollution de l'air et à la gestion des déchets, le renforcement du cadre administratif et juridique, le développement des échanges entre les peuples et la valorisation du patrimoine culturel de Macao sont autant de domaines dans lesquels la coopération entre l'UE et Macao pourrait être intensifiée en 2009.

La Commission continuera de suivre attentivement l'évolution institutionnelle, économique et sociétale à Macao et de soutenir la mise en œuvre du principe «un pays, deux systèmes».