Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Plan d'action en faveur de la diversite biologique dans le domaine de la cooperation economique et de l'aide au developpement

TABLE DES MATIÈRES

1. Diversité biologique et développement

1.1. Contexte

1.2. Objectifs du plan d'action en faveur de la diversité biologique (PADB)

1.3. Objectifs de l'aide au développement

2. Thèmes d'action au sein de la Communauté européenne

2.1. Coordination de la Communauté européenne

2.2. Renforcement des capacités internes de la Commission européenne

3. Coopération économique te aide au développement

3.1. Élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité

3.2. Conservation et utilisation durable de la diversité biologique

3.2.1. Systèmes de production impliquant des espèces domestiquées: agriculture, élevage, aquaculture, sylviculture

3.2.2. Systèmes de production impliquant des espèces non domestiquées ou non cultivées - forêts naturelles, pêcheries, faune et flore sauvages

3.2.3. Zones protégées

3.3. Évaluation des incidences sur l'environnement et évaluation environnementale stratégique

3.4. Partage équitable des coûts et des bénéfices découlant de l'utilisation de la diversité biologiques

3.5. Recherche, échange d'informations et transferts de technologies

3.6. Éducation et sensibilisation

4. Mise en oeuvre

4.1. Ressources financières

4.2. Suivi

Annexe I- Objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et actions correspondantes dans le PADB

Annexe II- Fonds versés aux pays ALA-ACP en faveur de l'environnement

Annexe III - Critères CAD établissant si les projets/programmes répondent aux objectifs de la convention sur la diversité biologique

1. Diversité biologique et développement

1.1. Contexte

1. La subsistance de nombreuses populations des pays en développement est tributaire de la diversité biologique puisqu'elles exploitent directement toute une série d'espèces domestiquées ou semi-domestiquées (cultures, animaux d'élevage, arbres, poissons, etc.) et utilisent de nombreux produits prélevés dans la nature à l'état sauvage (produits médicinaux, denrées alimentaires complémentaires, matériaux de construction et autres). La diversité biologique apporte en outre aux pays en développement de nombreux avantages indirects et/ou intéressant plusieurs générations, de l'échelon local à l'échelon mondial. On peut citer à ce titre un large éventail de services écosystémiques favorisant notamment la formation de sols fertiles, la filtration des eaux polluées, la stabilisation des versants des collines et des littoraux, et, au niveau de la planète, la stabilisation du climat, un stock énorme d'informations génétiques et une richesse immense en termes d'espèces végétales, animales et microbiennes.

2. Ce sont les pays en développement situés en régions tropicales qui abritent la plus grande partie de la diversité biologique mondiale. Mais elle y disparaît à un rythme sans précédent. Les causes directes de cet appauvrissement de la diversité biologique sont notamment la surexploitation des ressources naturelles, la disparition des habitats naturels et l'introduction d'espèces allogènes. Très souvent pourtant, ces causes relèvent elles-mêmes de facteurs sous-jacents liés à des carences en matière de politiques, de marchés et de gouvernance, aux conditions démographiques et climatiques, et à l'insuffisance des connaissances et des capacités institutionnelles - une situation qui fait que de nombreux groupes de population démunis tendent à s'appauvrir encore davantage et que la perte de la diversité biologique s'accélère. Il apparaît dès lors clairement que seule la prise en compte des coûts et des avantages de la conservation de la biodiversité et de son utilisation durable dans les aspirations des individus et des nations en termes de développement économique et social permettra d'inverser le processus actuel de disparition de la diversité biologique.

3. Le présent plan d'action reprend les grands axes de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique pour en inscrire la réalisation dans le contexte des objectifs internationaux en matière de développement. Deux objectifs revêtent ici une importance toute particulière: l'élaboration de stratégies nationales de développement durable visant à inverser d'ici à 2015 le processus d'appauvrissement des ressources environnementales et la réduction de moitié de la pauvreté à cette même échéance.

1.2. Objectifs du plan d'action en faveur de la diversité biologique (PADB)

4. Publiée en 1998, la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique fixe une série d'objectifs relatifs à la biodiversité dans le cadre de l'aide au développement et de la coopération économique, et le présent PADB cherche à définir les actions permettant de les réaliser. Chacune des actions mentionnée en italique est liée à un ou plusieurs objectifs spécifiques [cité(s) entre crochets]. L'annexe I reprend les différents objectifs de la stratégie communautaire et les actions qui lui sont rattachées. La structure du PADB suit les thèmes d'action de la stratégie en faveur de la diversité biologique et motive chacune des actions proposées dans le contexte des activités de coopération économique et d'aide au développement.

5. Le présent plan d'action en faveur de la diversité biologique poursuit donc un triple but:

* Identifier les actions prioritaires susceptibles de promouvoir les objectifs de la stratégie en faveur de la diversité biologique, en y incorporant les actions déjà mentionnées dans cette stratégie communautaire;

* Identifier les actions prioritaires susceptibles d'intégrer la diversité biologique dans les politiques, programmes et projets élaborés et financés par la Communauté européenne au travers de la coopération économique et de l'aide au développement;

* Identifier les actions susceptibles de renforcer la capacité de la Commission européenne à traiter les questions de diversité biologique comme une partie intégrante de la coopération économique et de l'aide au développement.

Objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique dans les domaines de la coopération économique et de l'aide au développement:

(1) Faire des objectifs relatifs à la diversité biologique un thème courant des stratégies communautaires et du dialogue politique en matière d'aide au développement et de coopération économique avec les pays en développement et les économies en transition. Les objectifs relatifs à la diversité biologique devraient être intégrés aux projets de développement lancés dans divers secteurs de l'économie des pays bénéficiaires afin d'assurer une plus grande cohérence entre la politique d'aide au développement et les autres politiques communautaires, dans le domaine du commerce international, de l'agriculture et de la pêche, notamment.

(2) Soutenir l'utilisation durable des ressources naturelles en ce qui concerne les forêts, les prairies et les écosystèmes marins/côtiers, en particulier.

(3) Renforcer la capacité des organismes compétents responsables de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique.

(4) Intégrer davantage les pratiques d'EIE dans l'aide au développement et la coopération économique.

(5) Coordonner la mise en oeuvre de la stratégie et des plans d'action qui en découlent avec les stratégies des États tiers de manière à assurer une cohérence entre le soutien communautaire aux pays tiers et les objectifs poursuivis par ces pays dans leurs propres stratégies en faveur de la diversité biologique.

(6) Veiller à la complémentarité et à la coordination des politiques et approches suivies dans les programmes d'aide communautaires et nationaux, et vis-à-vis des autres donateurs et institutions internationales, en particulier le Fonds pour l'environnement mondial (FEM), en vue d'une application cohérente de la convention sur la diversité biologique (CDB).

(7) Dégager des fonds suffisants pour financer les activités en faveur de la diversité biologique dans le cadre de programmes d'aide bilatéraux et de mécanismes internationaux (comme celui de la convention sur la diversité biologique).

(8) Promouvoir l'intégration des objectifs relatifs à la diversité biologique dans les politiques agricoles des pays candidats à l'adhésion [1].

[1] Cet objectif ne sera pas abordé dans le présent PADB; se reporter au PADB dans le domaine de l'agriculture.

1.3. Objectifs de l'aide au développement

6. Les objectifs relatifs à la biodiversité doivent s'inscrire dans d'autres politiques et objectifs déjà fixés en matière d'aide au développement, tels que la politique communautaire de développement, l'accord de Cotonou (2000), le règlement relatif à l'aide financière et technique et à la coopération avec les pays en développement d'Amérique latine et d'Asie (1992) et les déclarations de politique sectorielle - lesquels s'inscrivent à leur tour dans les objectifs internationaux de développement approuvés par la Communauté européenne et les États membres de l'Union. Ces objectifs sont axés sur les problèmes de pauvreté, d'éducation, de santé et d'environnement [2], et reconnaissent qu'il convient d'aborder ces questions de façon simultanée dans le contexte du développement durable.

[2] À l'aube du XXIème siècle, OCDE (CAD), 1998

7. L'un des objectifs clés du développement est l'élaboration et la mise en oeuvre, d'ici à 2005, de stratégies nationales de développement durable (SNDD) veillant à ce que la tendance actuelle à la dégradation, voire à la disparition, des ressources naturelles soit effectivement inversée, tant à l'échelon mondial que national, d'ici à 2015. Les SNDD portent davantage sur un processus que sur un document ou une initiative de programmation. Elles doivent tenir compte des stratégies et des plans d'action existants, y compris les plans d'action nationaux en faveur de la diversité biologique et les plans nationaux d'action environnementale, et accorder la priorité à l'intégration du développement économique et social et de la protection de l'environnement.

8. La réduction de la pauvreté est une seconde priorité majeure: l'objectif est de diminuer de moitié au moins la proportion de personnes vivant dans une misère extrême dans les pays en développement d'ici à 2015. La diversité biologique est un atout pour de nombreuses communautés démunies et elle pourrait utilement contribuer à une réduction durable de leur pauvreté. Les relations entre la biodiversité et la pauvreté sont toutefois complexes et difficiles à prévoir; les pertes de diversité biologique peuvent en effet, selon les circonstances, être causées par un accroissement ou une réduction de la pauvreté. Il convient donc d'étudier de manière systématique les liens entre la biodiversité et la pauvreté dans tous les contextes afin de rechercher des possibilités viables d'intégration de la conservation et l'utilisation de la diversité biologique dans le contexte du développement durable.

9. La diversité biologique est un élément essentiel de "l'environnement" et figure, à ce titre, dans la stratégie communautaire d'intégration de la dimension environnementale dans l'ensemble des politiques, programmes et projets touchant à l'économie et au développement. Cette stratégie a été définie dans la communication de la Commission "Intégrer l'environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement" (1999), qui établit clairement que la gestion environnementale, y compris la gestion de la diversité biologique, sous-tend le développement durable. Le présent plan d'action en faveur de la diversité biologique vise à rendre opérationnels ces objectifs de développement et ces engagements environnementaux.

2. Thèmes d'action au sein de la Communauté européenne

2.1. Coordination de la Communauté européenne

10. Le traité instituant la Communauté européenne insiste sur l'importance de l'environnement dans l'aide au développement puisqu'il affirme que "les exigences de la protection de l'environnement doivent être intégrées dans la définition et la mise en oeuvre des politiques et des actions de la Communauté". L'UE et ses États membres ont manifesté leur volonté d'intégrer la diversité biologique dans la coopération au développement en ratifiant la convention des NU sur la diversité biologique, et plusieurs États membres ont formulé en outre des déclarations stratégiques relatives à la biodiversité dans le cadre de leur propre aide au développement. En signant la convention sur la diversité biologique, les États membres et la Communauté se sont également engagés à en poursuivre les objectifs au travers d'une assistance à d'autres pays conformément aux articles 5 (Coopération) et 20 (Ressources financières).

11. La Communauté européenne détient un avantage comparatif du fait qu'elle apporte un soutien financier à la quasi-totalité des pays en développement, et à un niveau généralement supérieur aux États membres considérés individuellement. Elle a, en outre, l'avantage d'être en mesure d'assumer un rôle de chef de file dans le cadre de projets régionaux et d'assurer la complémentarité entre son action et celle des État membres. Ces avantages ne naissent cependant pas spontanément: ils requièrent un engagement dynamique de part et d'autre. Si cette nécessité existe dans tous les secteurs, elle est particulièrement impérative en ce qui concerne l'environnement et la diversité biologique , domaines dans lesquels les institutions sont généralement loin d'être prioritaires en termes d'attribution des ressources publiques. La coordination dans ce domaine est notamment assurée aujourd'hui par le Groupe CE/UE des experts des États membres (MSEG) pour la diversité biologique (également connu sous le nom de "groupe consultatif de la biodiversité tropicale"). Il s'agit d'un forum technique informel pour l'échange d'idées entre les organismes d'aide au développement, qui se réunit tous les six mois. Action 1: Continuer de soutenir et de participer activement aux activités du Groupe CE/UE des experts des États membres pour la diversité biologique en vue d'harmoniser les stratégies, d'en suivre l'impact, d'établir des rapports et d'améliorer le partage d'informations (y compris via un site Web). [Objectif 6]

12. Outre le soutien apporté au travers de leur aide au développement, tous les États membres de l'UE contribuent au Fonds pour l'environnement mondial. La Communauté européenne, par contre, n'en est pas membre et ne participe pas aux décisions sur les actions entreprises par le FEM. Une meilleure coordination entre les deux principaux bailleurs de fonds en faveur de la diversité biologique, à savoir la CE et le FEM, de même qu'une complémentarité accrue de leurs approches de la conservation et du développement, permettraient sans doute de parvenir à davantage d'impact et d'efficacité. Il conviendrait également de resserrer les liens de collaboration avec la Banque mondiale, les banques régionales de développement et autres.

2.2. Renforcement des capacités internes de la Commission européenne

13. Les instruments de coopération économique et d'aide au développement intégrant des thèmes environnementaux (y compris la diversité biologique) sont notamment le Fonds européen de développement (FED), les lignes budgétaires en faveur des pays d'Amérique latine, d'Asie et de la Méditerranée (ALA-MED) et deux lignes budgétaires horizontales, à savoir les lignes B7-6200 et B7-6201 (voir l'annexe II pour les ressources allouées). Entre 1996 et 1998, ce ne sont pas moins de 215 projets satisfaisant aux critères du CAD/OCDE en termes de réalisation des objectifs de la convention sur la diversité biologique (annexe III) qui ont été financés dans les régions ACP et ALA, soit un engagement total de 64 millions d'euros. Des ressources supplémentaires ont été engagées au titre de la ligne budgétaire "Environnement" (127 millions d'euros pour la période 1993-1999) et de la ligne budgétaire "Forêts tropicales" (324 millions d'euros engagés au cours de la même période). Or, en dépit de ces investissements relativement importants, la Commission n'est dotée que d'une capacité technique limitée pour traiter les questions de biodiversité et d'environnement dans le cadre du développement et de la coopération économique.

14. La plus grande partie des dépenses consacrées par la Communauté européenne à l'aide au développement va à des activités dont les objectifs ne sont pas essentiellement environnementaux mais qui ont souvent une incidence majeure, directe ou indirecte, sur la diversité biologique. Il existe donc un potentiel réel mais une capacité extrêmement limitée d'intégrer les aspects liés à la biodiversité dans ces programmes sectoriels (agriculture, transport, etc.). Cette capacité limitée est également observée au niveau des délégations, ou des services des responsables géographiques concernés à Bruxelles, qui ne peuvent dès lors procéder aux évaluations environnementales stratégiques indispensables pour que le thème de la diversité biologique soit présent dans le dialogue national sur les stratégies de coopération (programmes indicatifs nationaux - PIN - ou régionaux - PIR), les documents de stratégie nationale (DSN) ou les cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté (CSLP). Action 2: Donner aux aspects ayant trait à la diversité biologique une place à part entière dans le manuel révisé sur l'intégration environnementale [3]. Veiller à ce que la diversité biologique soit couverte par les travaux du help desk "Environnement" chargé d'aider la CE à programmer, identifier, formuler et suivre l'intégration des questions de biodiversité dans l'aide au développement. [Objectifs 1, 3 et 4]

[3] Manuel sur l'environnement : procédures relatives à l'environnement et méthodologie régissant les projets de coopération au développement dans le cadre de la quatrième Convention de Lomé (DG VIII - 1993)

15. Un financement devrait être assuré à moyen terme pour un help desk "Environnement" chargé d'assister les responsables de l'aide au développement, tant à Bruxelles qu'au sein des délégations. Cette unité devrait avoir pour priorité immédiate d'apporter son appui à la rédaction des cahiers de charge relatifs aux évaluations environnementales stratégiques (EES - en ce qui concerne les programmes indicatifs nationaux / les documents de stratégie nationale et les plans ou programmes) et aux évaluations des incidences sur l'environnement (EIE - en ce qui concerne les projets), et de faire l'analyse des rapports des études d'impact [4].

[4] Les instruments EES et EIE sont décrits dans le manuel "Intégration environnementale" de la CE.

16. Outre les dispositions visant à remédier aux principales carences dans la mise en oeuvre des ESS et EIE, un programme de formation intensive s'impose pour renforcer les capacités internes de la Commission à assurer elle-même cette mise en oeuvre. Cette démarche devrait s'effectuer en liaison avec les mesures de sensibilisation et de formation à l'évaluation des risques aux fins de l'application du protocole de la convention sur la diversité biologique relatif à la biosécurité, et accorder une attention particulière aux questions de politique et de gestion ayant trait aux organismes génétiquement modifiés (OGM).

17. Enfin, un certain nombre de politiques de la Communauté ou de l'Union ont une incidence majeure sur la diversité biologique dans les pays en développement. Il s'agit notamment de la politique commerciale (quotas et droits imposés aux biens importés des pays en développement, par exemple), de la politique agricole (subventions de cultures européennes, par exemple) et de la politique de la pêche (accords de pêche, par exemple) pour lesquelles la CE est habilitée à développer des politiques et actions à l'échelon européen. Ces politiques peuvent avoir des incidences importantes sur la diversité biologique des pays en développement, et il convient d'étudier ces répercussions de manière plus approfondie afin de mieux les comprendre. L'accent doit être mis sur la capacité des politiques en question de contribuer au développement durable en s'appuyant sur la conservation et la gestion de la diversité biologique ou de la base de ressources naturelles.

3. Coopération économique te aide au développement

18. Plusieurs 'principes directeurs' sont nés de l'expérience acquise au fil des projets et programmes accomplis et en cours, et ont été affinés par la CE et les États membres de l'UE ainsi qu'au travers de consultations avec les pays en développement. Ces enseignements seront pris en compte lors de l'élaboration de nouveaux projets, programmes et plans car ils sous-tendent une approche efficace et durable de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique et s'appliquent, partant, à toutes les activités décrites dans la présente section.

Sept principes directeurs [5] en vue d'assurer l'efficacité et la durabilité de projets d'aide au développement qui tiennent compte des aspects liés à la biodiversité et s'inscrivent dans l'approche par écosystème définie par la convention sur la diversité biologique:

[5] Ces principes ont été élaborés dans le contexte de l'aide au développement. Leur applicabilité à la coopération économique et à la région méditerranéenne doivent encore faire l'objet d'une analyse plus poussée.

(1) Adopter une perspective écosystémique et une approche plurisectorielle des programmes de développement, qui tiennent compte des incidences sur les zones adjacentes et en aval.

(2) Assurer/encourager la pleine participation des différents acteurs concernés, y compris des partenariats avec la société civile, les pouvoirs publics et le secteur privé.

(3) Veiller à ce que les projets et programmes d'aide au développement soient compatibles avec le cadre stratégique plus large et/ou que des modifications soient apportées aux politiques et législations de soutien.

(4) Veiller à ce que les modalités institutionnelles soient efficaces, transparentes, fiables, globales et réactives.

(5) Promouvoir un partage juste et équitable des coûts et avantages de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité biologique, aux échelons local, national et international.

(6) Fournir et utiliser des informations précises, adéquates et pluridisciplinaires qui soient à la fois accessibles et compréhensibles pour tous les acteurs concernés.

(7) Inscrire les activités d'aide au développement dans les structures, processus et capacités locaux / nationaux et chercher à renforcer ceux-ci.

3.1. Élaboration de stratégies et de plans d'action nationaux en faveur de la biodiversité

19. Les pays en développement élaborent des stratégies et plans d'action en faveur de la diversité biologique qui intègrent celle-ci au niveau de la programmation nationale. Les principales entraves à la mise en oeuvre de ces stratégies et plans sont une insuffisance d'information et de sensibilisation, de capacités techniques et de gestion et de ressources financières, ainsi que l'absence d'un cadre politique et législatif permettant une gestion participative des ressources naturelles et des zones protégées.

20. Ces carences font que de nombreux plans nationaux d'action en faveur de la diversité biologique ne s'inscrivent pas dans des priorités nationales de développement telles que les campagnes de lutte contre la pauvreté ou de renforcement de la sécurité alimentaire. Les plans d'action en faveur de la diversité biologique portent le plus souvent sur la protection de celle-ci plutôt que sur sa gestion durable. Or ils devraient faire partie intégrante des stratégies nationales de développement durable ou du mécanisme national équivalent visant à intégrer les facteurs économiques, sociaux et environnementaux dans les plans nationaux de développement.

21. Les plans d'action nationaux en faveur de la diversité biologique doivent également tenir compte de la dépendance de différents groupes, à des degrés divers, vis-à-vis de la biodiversité. Les populations vivant en zones forestières, les éleveurs, les personnes démunies, les personnes âgées, etc. ont des besoins différents - et des connaissances différentes - en termes de diversité biologique. Et, au sein de chacun de ces groupes, les femmes et les hommes gèrent la biodiversité de manière également différente.

22. Le lien entre les plans nationaux et la politique internationale de développement est souvent flou de sorte que les actions décidées au plan international s'avèrent difficiles à mettre en oeuvre dans les pays bénéficiaires. C'est le cas non seulement des actions convenues dans le cadre d'instruments directement axés sur la diversité biologique (CDB, CITES, RAMSAR, par exemple), mais également en relation avec des instruments qui peuvent avoir des répercussions majeures sur la biodiversité (convention cadre sur les changements climatiques, convention sur la lutte contre la désertification, par exemple). Le problème de la faiblesse des capacités devrait être résolu en coopération avec d'autres instances comme la Banque mondiale, le FEM, les agences, organes, programmes et initiatives des Nations Unies et, en particulier, la FAO, le PNUE et le Forum intergouvernemental sur les forêts.

23. L'application du protocole de Cartagena sur la biosécurité illustre bien la nécessité d'un renforcement des capacités. En effet, après l'entrée en vigueur de ce protocole, les pays en développement devront intégrer les considérations relatives à la biosécurité dans les stratégies de développement et les cadre juridiques nationaux afin d'être en mesure d'évaluer les risques que l'introduction d'organismes vivants modifiés par le génie génétique présente pour l'environnement et pour la subsistance des populations. Les pays développés seront tenus de coopérer à la mise en place et au renforcement des ressources humaines et des capacités institutionnelles dans le domaine de la biosécurité en vue de l'application pratique du protocole. De nombreux projets relatifs au renforcement des capacités dans les pays en développement ont été financés au titre de programmes de recherche spécifiques en cours (ou passés) dans le domaine de la coopération internationale scientifique et technologique. Il convient de soutenir plus activement les activités visant à intégrer la diversité biologique dans les stratégies de développement nationales et à élaborer et mettre en oeuvre des plans d'action en faveur de la diversité biologique à caractère national et participatif. Action 3: Soutien au renforcement des capacités en vue de l'élaboration et de la mise en oeuvre de plans d'action nationaux en faveur de la diversité biologique, en coopération avec d'autres organismes, qui soient participatifs et conformes aux processus des SNDD et aux plans sectoriels tels que les programmes nationaux en faveur des forêts, et qui comportent des mesures efficaces pour l'application du protocole sur la biosécurité. Un renforcement des capacités est également indispensable pour permettre aux pays en développement de défendre leurs positions dans les enceintes internationales. [Objectifs 1, 3, 5 et 6]

3.2. Conservation et utilisation durable de la diversité biologique

24. La diversité biologique est un élément essentiel dans les secteurs qui fondent leur activité sur les ressources naturelles, en l'occurrence l'agriculture, l'élevage, la pêche et la sylviculture. Elle constitue également un élément important dans d'autres secteurs tels que la santé (remèdes traditionnels notamment) et le tourisme (étendues sauvages, par exemple). Elle offre, au travers de son utilisation directe, toute une série de possibilités en termes de moyens de subsistance et elle permet à une part importante de la population des pays en développement, grâce à cette variété des ressources, de s'adapter aux chocs et aux changements causés par les maladies, les mauvaises conditions climatiques et l'évolution des marchés ou des facteurs de production (engrais notamment).

25. À ces utilisations directes viennent s'ajouter les utilisations indirectes de la biodiversité, telles que la retenue et la fertilité des sols, la filtration de l'eau, etc., et des valeurs liée à sa non-utilisation telles que la préservation des ressources pour les générations futures, ainsi que des valeurs religieuses, rituelles ou autres valeurs socio-culturelles.

26. La conservation et l'utilisation durable de la biodiversité sont deux des trois grands objectifs de la convention sur la diversité biologique (voir encadré). Leur réalisation doit s'appuyer sur l'examen de l'éventail complet des valeurs liées à cette diversité et sur la prise en compte des distinctions entre les animaux domestiqués et les végétaux cultivés, d'une part, et ceux que l'on trouve à la lisière des exploitations agricoles, sur les terres en friche et dans les écosystèmes sauvages peu aménagés, d'autre part.

La conservation implique "la conservation des écosystèmes et des habitats naturels et le maintien et la reconstitution de populations viables d'espèces..." (article 2 de la convention) et prévoit la remise en état et la restauration des écosystèmes dégradés.

L'utilisation durable est "l'utilisation des éléments constitutifs de la diversité biologique d'une manière et à un rythme qui n'entraînent pas leur appauvrissement à long terme et sauvegardent ainsi leur potentiel pour satisfaire les besoins et les aspirations des populations présentes et futures" (article 2 de la convention).

27. La diversité biologique peut étayer un développement humain s'inscrivant dans un espace productif à condition que s'y intègre toute une série d'actions allant de la protection (conservation) des habitats naturels à leur conversion en paysages agricoles en passant par l'utilisation durable des écosystèmes naturels. L'approche écosystémique de l'occupation des sols caractérise bon nombre des plans de gestion adoptés dans les pays en développement: on la retrouve notamment dans l'approche "de la ligne de faîte au récif" ("ridge-to-reef") des petits états insulaires en développement, dans les programmes de gestion intégrée des zones côtières et dans les aménagements d'espaces à usages multiples. Elle met en évidence les liens réciproques entre les diverses activités et les divers secteurs, et permet de réaliser les objectifs de conservation et d'utilisation durable en menant un large éventail d'actions dans un seul et même espace. Elle reconnaît également que l'existence d'une grande variété d'habitats - avec des degrés divers d'intervention humaine - est indispensable à la richesse de la diversité biologique et au développement humain.

28. Sans perdre de vue le caractère transversal de la biodiversité, les actions proposées ont été regroupées sous les rubriques suivantes: systèmes de production intensive; systèmes de production impliquant des espèces non domestiquées ou non cultivées; zones protégées; évaluation de l'impact sur l'environnement. Les collectivités rurales appliquent conjointement deux de ces systèmes, voire davantage, mais la distinction établie ici permet l'examen de séries individuelles de questions par les secteurs et/ou ministères appelés à programmer et à mettre en oeuvre des mesures d'aide au développement (ministère de l'agriculture ou ministère de la pêche, par exemple). Les actions sont axées sur les problèmes prioritaires des pays en développement et devront se concrétiser en projets et programmes spécifiques élaborés en concertation avec les pays partenaires.

3.2.1. Systèmes de production impliquant des espèces domestiquées: agriculture, élevage, aquaculture, sylviculture

29. Même si quatre plantes cultivées procurent 63% des calories d'origine végétale absorbées dans le monde, ce ne sont pas moins de 7 000 espèces végétales environ qui sont répertoriées comme denrées alimentaires; même si 14 espèces de mammifères et d'oiseaux constituent la majorité des animaux d'élevage dans le monde, plus de 200 espèces n'en sont pas moins sources de protéines pour les consommateurs ruraux et urbains; et si 6 espèces de poissons représentent 25% du total des captures, ce sont plusieurs centaines d'espèces qui sont consommées. Alors qu'il existe plusieurs dizaines de milliers d'espèces d'arbres, quelques essences seulement sont plantées à grande échelle. Le fait que tant d'hommes dépendent pour vivre d'une gamme aussi restreinte d'espèces exige que des investissements plus importants soient consentis pour le maintien de la biodiversité génétique et des espèces.

* La domestication, tant végétale qu'animale, s'est concentrée sur quelques espèces seulement qui ont été transportées dans le monde entier. L'introduction de ce nombre limité d'espèces / de variétés - venant remplacer un éventail plus large de variétés et de races locales dans beaucoup de zones très productives - accroît toutefois la vulnérabilité et le risque de pertes en termes d'alimentation suite à la propagation de nouvelles maladies et de nouveaux parasites, et en termes de revenus suite à la baisse des prix sur les marchés internationaux.

* On constate une érosion de la base génétique des quelques espèces sur lesquelles reposent les systèmes de production intensive du fait de la disparition de variétés locales de certaines cultures (une perte allant jusqu'à 90% en ce qui concerne les variétés de choux, de maïs et de tomates) et de certains animaux d'élevage (37% des races sont menacées d'extinction). En ce qui concerne l'aquaculture (qui assure 40% des prises mondiales de poisson), le pool génique a le plus souvent été tiré d'un nombre restreint d'individus ou de populations. Comme indiqué plus haut, ces pertes limitent les options de reproduction et, partant, les possibilités de répondre aux besoins futurs en termes d'amélioration des rendements, de résistance aux parasites et aux maladies, de culture et d'élevage dans de nouvelles zones, etc. Une réponse à ce problème a été amorcée avec l'entrée dans les stocks des banques de gènes nationales/internationales de millions d'enregistrements d'espèces cultivées mais rares sont encore les espèces d'élevage ou d'aquaculture qui y sont représentées. Action 4: La Communauté européenne aidera les pays en développement à élaborer les politiques précises indispensables au maintien de stocks d'une large gamme d'espèces d'animaux domestiqués et de végétaux cultivés, déterminés à l'issue d'une analyse approfondie des espèces/populations les plus utiles/importantes. Cette évaluation inclura les espèces sauvages apparentées aux stocks domestiques. [Objectif 2]

* L'accès des collectivités locales à ce matériel génétique est extrêmement limité. Le maintien de matériel génétique sur le site de l'exploitation agricole, et à plus forte raison du matériel génétique des espèces sauvages apparentées aux espèces domestiquées, permet par ailleurs la poursuite de l'évolution et l'adaptation à une situation nouvelle. Ce maintien garantit en outre que ledit matériel reste viable dans les conditions dans lesquelles il est stocké. Action 5: Les banques de gènes ex situ doivent être complétées par des projets destinés à assurer aux utilisateurs situés en zones rurales un accès à ces ressources génétiques globales et à promouvoir des banques de gènes basées sur les collectivités locales et implantées sur les sites d'exploitation agricole, ainsi que de programmes in situ destinés aux populations sauvages. Cette action doit être coordonnée aux initiatives internationales poursuivant le même but. [Objectif 2]

* Les subventions accordées à l'agriculture, à l'élevage et à d'autres systèmes de production intensive ont souvent donné lieu à des programmes de développement non durable ainsi qu'à des pertes de biodiversité qui auraient pu être évitées. La subvention de pratiques agricoles non rentables au travers de la subvention des transports et des engrais, ou l'élevage de bétail sur des sols ne pouvant offrir de pâturages, en sont les exemples par excellence.

* Lorsque des collectivités rurales sont tributaires de quelques espèces seulement, l'instabilité des marchés, l'irrégularité des fournitures de produits agrochimiques, les maladies et les parasites, et les conditions climatiques risquent de leur faire perdre leurs récoltes ou leurs stocks de bétail ou de poisson. En outre, la dépendance à l'égard de produits agrochimiques s'avère onéreuse - sans compter qu'elle favorise généralement la pollution et l'apparition de parasites et de pathogènes plus résistants.

3.2.2. Systèmes de production impliquant des espèces non domestiquées ou non cultivées - forêts naturelles, pêcheries, faune et flore sauvages

30. Les communautés rurales et urbaines ont besoin d'espèces végétales (y compris les arbres) cultivées et d'espèces animales (y compris les poissons) d'élevage, mais aussi de produits prélevés dans la nature à l'état sauvage (aliments, remèdes, bois de chauffage, fourrage et matériaux de construction en ce qui concerne la flore, et protéines du gibier, du poisson, des insectes, etc. en ce qui concerne la faune). De nombreux systèmes agricoles, et les cultures itinérantes notamment, utilisent une série de zones agro-écologiques caractérisées par un assortiment de terres cultivées, de terres en friches et d'habitats originaux qui fournissent des biens et des services nécessaires à l'existence des communautés locales. L'importance des forêts, des zones humides et des savanes a été dûment reconnue à cet égard [6].

[6] Communication de la Commission "Forêts et développement: l'approche de la CE" (COM (1999)554) et communication "Pêcheries et réduction de la pauvreté" élaborée par la DG DEV (COM(2000)724).

31. Même dans les zones où l'agriculture et l'élevage sont les plus intensifs, les habitants continuent d'utiliser à la fois des produits cultivés ou d'élevage et des produits ne provenant pas des exploitations, et certains groupes (les femmes, les enfants et les pauvres notamment) dépendent largement pour vivre de produits tirés de fourrés situés sur des terres en friche et d'habitats naturels peu aménagés. Ces produits sont importants pour tous les groupes lorsque les fruits des récoltes, de l'élevage ou de la pêche sont insuffisants ou non encore disponibles. Le développement durable est donc lié à l'existence de superficies non cultivées qui soient suffisantes pour permettre l'approvisionnement en produits et le maintien de services qui, assurés par les écosystèmes (recyclage de l'eau, formation du sol, etc.), sous-tendent les activités de production.

* Le caractère multifonctionnel des paysages, et des forêts, des zones humides et des savanes en particulier, est trop souvent négligé lors de l'analyse économique des propositions de développement. Il en résulte une sous-évaluation fréquente de bon nombre d'avantages intangibles et à long terme offerts par la diversité biologique, y compris le maintien des services assurés par les écosystèmes.

* Les habitats clés indispensables aux populations d'espèces importantes sont détruits: lieux de reproduction, itinéraires de migration, sites saisonniers de repos, etc. En ce qui concerne les espèces aquatiques, la disparition de récifs coralliens, de mangroves et de marécages d'eau douce est particulièrement préoccupante. La perte de forêts a eu des répercussions négatives en termes de fertilité des sols, de débit des cours d'eau, de conditions climatiques locales et d'approvisionnement de nombreux produits forestiers non ligneux indispensables à l'existence des populations locales.

* L'utilisation durable est souvent entravée par un manque d'information concernant la base des ressources et sa capacité de se rétablir à l'issue de récoltes opérées à l'aide de différentes techniques ainsi qu'à des degrés d'intensité et à des fréquences divers. Le problème se pose avec une acuité particulière en ce qui concerne les ressources halieutiques "invisibles" dont les scénarios de migration et de reproduction sont encore mal connus et constituent, partant, des facteurs de complication. Action 6: Le soutien apporté par la Communauté aux programmes de développement rural portera sur un large assortiment d'habitats et d'espèces afin de couvrir à la fois les produits d'origine domestique et ceux prélevés dans la nature. Il comportera donc un appui à l'intégration d'un renforcement spécifique des capacités dans les plans et programmes régionaux et nationaux, et veillera à ce que les évaluations de la pauvreté et les analyses économiques tiennent pleinement compte de l'ensemble de ces produits. [Objectif 2]

3.2.3. Zones protégées

32. Les pays ACP et ALA comptent 560 millions d'hectares de zones protégées (soit 7,7% environ de la superficie terrestre), auxquels s'ajoutent 130 millions d'hectares de zones marines protégées dans le monde. Ces zones ont été instaurées au titre de plusieurs objectifs de conservation, parmi lesquels: a) la protection des bassins versants et autres services environnementaux; b) la sauvegarde de la beauté de certains paysages à des fins récréatives, touristiques ou de chasse sportive; c) le maintien de zones de reproduction pour des espèces migratrices/mobiles, parfois capturées ailleurs; d) la conservation de la diversité biologique, y compris le maintien de zones où vivent à l'état sauvage des espèces apparentées aux végétaux cultivés et animaux domestiqués.

33. Les forêts tropicales, les zones humides, les zones côtières (y compris les récifs coralliens) et les montagnes sont des habitats particulièrement riches en termes de diversité biologique. Bien que numériquement moins riches en espèces, les zones de parcours arides et semi-arides n'en offrent pas moins une biodiversité unique et indispensable à l'existence des populations démunies. Un échantillon représentatif de zones protégées couvrant l'ensemble de ces habitats permettra de sauvegarder les ressources génétiques mondiales et mérite, à ce titre, un financement international.

34. La gestion des zones protégées a échoué dans bon nombre de pays en développement et une analyse des grands problèmes rencontrés en la matière par les pays ACP [7] a été récemment publiée. Il ressort clairement de ce document que plusieurs objectifs de conservation ne pourront être réalisés par la seule gestion de zones protégées, et que des actions complémentaires en dehors de ces aires s'avèrent tout aussi importantes. Le soutien politique et le financement sont limités dans de nombreux pays en développement en raison d'une définition trop étroite et d'une diffusion insuffisante des objectifs liés aux zones protégées. Les conflits d'intérêts avec les collectivités locales sont fréquents, allant de dommages causés aux cultures par des animaux se réfugiant dans les zones protégées à des restrictions d'accès aux ressources, des expulsions et des arrestations - autant de situations qui, dans de nombreuses régions, ont entravé le développement local et sapé le soutien de l'opinion publique à l'égard des zones protégées. Action 7: La Communauté aidera les pays en développement à exploiter pleinement les six catégories d'aires protégées à des fins de conservation et d'utilisation durable définies par l'IUCN [8]. Cette aide devrait essentiellement porter sur l'analyse participative des conflits d'intérêts et des possibilités d'action, ainsi que sur l'amélioration des conditions de vie locale et sur les revenus que l'exploitation des zones protégées peut générer. Elle inclut un financement communautaire complémentaire aux investissements effectués par le Fonds pour l'environnement mondial au titre de la conservation. [Objectif 2]

[7] "Parks for Biodiversity", CE/IUCN, 1999

[8] Les six catégories sont les suivantes: 1) aire protégée gérée principalement à des fins scientifiques ou de protection des ressources sauvages; 2) aire protégée gérée principalement dans le but de protéger les écosystèmes et à des fins récréatives; 3) aire protégée gérée principalement dans le but de préserver des éléments naturels spécifiques; 4) aire protégée gérée principalement à des fins de conservation, avec intervention au niveau de la gestion; 5) aire protégée gérée principalement dans le but d'assurer la conservation de paysages terrestres ou marins et à des fins récréatives; 6) aire protégée gérée principalement à des fins d'utilisation durable des écosystèmes naturels.

3.3. Évaluation des incidences sur l'environnement et évaluation environnementale stratégique

35. Parallèlement à la recherche de solutions aux problèmes de diversité biologique survenant dans des secteurs utilisateurs de ressources naturelles renouvelables et directement impliqués dans la gestion de cette biodiversité à divers niveaux, des investissements importants sont consentis dans d'autres secteurs tels que le commerce, le transport, l'eau, la santé et l'éducation. La prise en compte des questions de biodiversité dans ces secteurs s'avère en effet indispensable à la réalisation des objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique, étant donné que ces différents secteurs peuvent avoir des effets considérables sur la biodiversité et/ou en dépendre à des degrés divers.

36. La version révisée du manuel "Intégration environnementale" décrit les modalités d'intégration des questions de biodiversité et d'environnement dans la coopération économique et l'aide au développement. Elle précise les actions requises aux différentes étapes des cycles des politiques, programmes et projets, avec des lignes directrices sectorielles complémentaires pour l'agriculture, le transport, la sylviculture, la santé, la pêche, l'éducation, etc. Action 8: La Communauté apportera son concours en vue d'intégrer l'approche écosystémique dans les politiques de coopération économique et d'aide au développement, et tout particulièrement dans les programmes et projets de développement rural, tenant compte des services intangibles fournis à long terme par les écosystèmes. Cette démarche inclut le renforcement des capacités en matière d'aménagement intégré du territoire, de cogestion des ressources naturelles et de résolution des conflits entre groupes d'intérêts concurrents. [Objectif 2]

37. Les instruments qui permettent d'intégrer la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique dans l'aide au développement sont l'évaluation environnementale stratégique (en ce qui concerne les politiques et les programmes sectoriels) et l'évaluation des incidences sur l'environnement (en ce qui concerne les projets et programmes). La capacité des pays en développement de les utiliser reste faible. Action 9: Renforcement des capacités des institutions nationales et locales de procéder à l'évaluation environnementale stratégique des politiques et programmes ainsi qu'à l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement ou à l'analyse de celle-ci. Veiller à ce que la diversité biologique soit prise en compte dans les EIE et les évaluations environnementales stratégiques, encourager les évaluations stratégiques réalisées à l'appui de politiques ou de programmes sectoriels qui pourraient avoir une incidence sur la diversité biologique. [Objectif 4]

3.4. Partage équitable des coûts et des bénéfices découlant de l'utilisation de la diversité biologiques

38. L'objectif de la convention sur la diversité biologique de veiller à un partage équitable des bénéfices issus de l'exploitation de la diversité biologique est manifestement lié à l'objectif international de lutte contre la pauvreté. Si le développement humain doit s'orienter vers une meilleure gestion de la biodiversité, le coût de la sauvegarde de cette biodiversité, et les bénéfices générés par son utilisation, doivent être équitablement répartis à tous les niveaux. Cette conception va au-delà de celle de la CDB car elle intègre les coûts au même titre que les bénéfices et ajoute aux ressources génétiques mises en évidence dans la convention les niveaux de diversité biologique constitués par les écosystèmes et les espèces. Action 10: La Communauté soutiendra les travaux de recherche menés dans les pays en développement en vue de préciser les coûts et les bénéfices de diverses formes de gestion de la diversité biologique pour différents groupes concernés, et en particulier pour les populations rurales les plus démunies, compte tenu de l'importance de la biodiversité pour les économies rurales. [Objectif 3]

39. En ce qui concerne les ressources génétiques, les droits de propriété intellectuelle, la propriété technologique et le contrôle des biens brevetés ont fait l'objet de débats et de négociations internationales (OMC/ADPIC), mais les parties en présence se sont heurtées à un problème de définition de la diversité biologique et des connaissances autochtones/traditionnelles. Un soutien plus actif est nécessaire pour protéger les droits de propriété intellectuelle des communautés locales et indigènes, et pour les faire fructifier. Action 11: La Communauté soutiendra le renforcement des capacités nationales des pays en développement en vue de définir des droits de propriété intellectuelle en liaison avec la biodiversité et d'élaborer des législations de soutien assurant un partage équitable des bénéfices. Celles-ci doivent se concrétiser par des accords et des contrats entre fournisseurs et utilisateurs. [Objectif 3]

40. Un marketing spécifique pour les produits fabriqués et commercialisés conformément aux exigences en matière de conservation de la diversité biologique, et dans le respect de normes sociales et économiques, se dessine. Les marchés visés sont encore modestes mais il convient de saisir toutes les occasions de les promouvoir auprès de consommateurs sensibles à la biodiversité et disposés à payer plus cher pour la sauvegarder.

41. La plupart des produits relevant de la biodiversité se vendent toutefois sur les marchés locaux et le partage des coûts et des bénéfices d'une meilleure gestion de celle-ci dépend donc des groupes d'intérêts locaux/nationaux. Les collectivités locales apparaissent souvent comme les gardiennes des écosystèmes naturels, et il convient de leur accorder des droits de propriété et d'accès aux ressources naturelles si l'on veut qu'elles investissent dans des approches durables de leur gestion. Ces collectivités doivent également bénéficier d'un appui afin d'éviter que des intérêts extérieurs plus puissants tirent profit d'une exploitation non durable de la diversité biologique aux dépens de leurs propres moyens de subsistance. Action 12: Soutenir l'instauration dans les pays partenaires de cadres de politique générale permettant une approche participative de la gestion des ressources naturelles, et veiller au renforcement des capacités des coopératives, des groupes d'utilisateurs et d'autres organisations communautaires ou organisations non gouvernementales fournissant des produits basés sur la biodiversité afin qu'ils soient en mesure de négocier avec les pouvoirs publics et les entreprises privées pour obtenir des prix équitables et un régime de juste partage des bénéfices. Cette action couvre le recyclage des fonctionnaires en vue de faciliter l'adoption d'approches de cogestion, la réforme des mesures spécifiques d'incitation ou encore la suppression des incitations perverses (subventions, par exemple) qui nuisent à la rentabilité commerciale de toute une série de produits basés sur la biodiversité. [Objectifs 3 et 6] Action 13: Soutenir le réexamen de la politique générale et l'amélioration du cadre législatif en vue de mieux garantir les droits des populations locales à la propriété et à l'accès des terres et des ressources naturelles. [Objectif 2]

42. Une fois ces droits de propriété et d'accès dûment établis, une politique de cogestion et une décentralisation des décisions s'imposent pour permettre aux communautés rurales de négocier des prix équitables et de participer activement à la fixation de niveaux soutenables de récolte avec les pouvoirs publics et le secteur privé. Pour être efficace, ce processus demande une gestion administrative solide et transparente prévoyant, par exemple, la redistribution des taxes environnementales aux collectivités locales.

43. L'optimisation des débouchés commerciaux pour une gamme élargie de produits exige la création de nouveaux marchés et la commercialisation de nouveaux produits. Grâce à des initiatives visant à instaurer une normalisation et un contrôle de qualité des produits médicinaux traditionnels vendus sur les marchés locaux, la gestion de la biodiversité pourrait devenir partie intégrante du bien-être économique des populations, ce qui favoriserait les approches fondées sur l'utilisation durable des ressources. Le développement économique recèle également un risque d'appauvrissement de la diversité des habitats dans la mesure où leur gestion se concentre sur quelques uns de leurs éléments les plus rentables. Action 14: La Communauté va promouvoir les approches qui apportent une valeur ajoutée à la diversité biologique en soutenant les initiatives nationales et internationales visant à:

i) élargir l'accès au marché des produits 'mineurs' et à encourager les processus de normalisation et de contrôle de la qualité;

ii) proposer des mesures d'incitation qui rendront les produits 'mineurs' plus compétitifs par rapport à d'autres produits qui sont subventionnés;

iii) instaurer des mécanismes de négociation des avantages planétaires détenus par les pays tropicaux (initiatives pour l'échange des droits d'émission de carbone, par exemple) et étudier des mécanismes garantissant que les avantages de ces échanges reviennent bien aux gardiens locaux des habitats où se développe la diversité biologique;

iv) soutenir l'élaboration et l'harmonisation de normes internationales régissant le commerce afin de réduire les obstacles internationaux aux échanges de biens produits dans le respect de l'environnement en provenance des pays tropicaux [Objectifs 1, 2 et 5];

v) promouvoir les systèmes de certification récompensant les exploitations forestières, agricoles et halieutiques durables, et les divers labels correspondants qui garantissent le recours à des méthodes de gestion favorables à la conservation et à l'utilisation durable de la diversité biologique.

3.5. Recherche, échange d'informations et transferts de technologies

44. Compte tenu du caractère dynamique de la diversité biologique, des multiples manières - tangibles et intangibles - dont elle sous-tend le développement et des liens complexes qu'elle entretient avec la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté, les pays en développement comme les agences de coopération insistent sur la nécessité d'obtenir des informations plus complètes. Mais il importe que ces organismes d'aide au développement, les responsables de projets opérant sur le terrain et les collectivités locales formulent leurs attentes de manière plus précise afin que des recherches axées sur leurs problèmes spécifiques puissent être entreprises et s'inscrire à part entière dans les programmes et projets concernés.

45. Des instituts internationaux de recherche tels que ceux du GCRAI (Groupe consultatif de la recherche agricole internationale) détiennent d'importants réservoirs de matériel génétique. Ces banques de gènes sont réapprovisionnées en semences/matériel génétique viables en provenance de zones agricoles, et une gestion sur le site des exploitations agricoles s'avère donc indispensable à leur maintien. Ces banques devraient contenir un éventail plus large d'espèces végétales cultivées et d'espèces animales d'élevage, de stocks de poissons et d'arbres, y compris les espèces sauvages apparentées aux espèces domestiquées. Il est impératif de veiller à ce que les communautés rurales tirent profit des banques de gènes internationales.

46. Un volume important de données biologiques, assorties des spécimens correspondants, a été réuni par des institutions situées dans les pays industrialisés et l'heure est venue d'assurer le partage efficace de ces informations. Les capacités de recherche des pays en développement doivent être renforcées dans la perspective de cet élargissement des données. Des éléments d'information supplémentaires s'avèrent également nécessaires pour tenter de lutter contre les causes de l'appauvrissement de la biodiversité. Des approches nouvelles s'imposent, dans ce contexte, en matière de collecte de données. Elles doivent être pluridisciplinaires - en d'autres termes, établir des liens entre les sciences sociales, biologiques et économiques, et intégrer les connaissances autochtones/traditionnelles [9] aux données scientifiques. Action 15: La Communauté soutiendra le renforcement des capacités des universités et des instituts des pays en développement pour ce qui concerne les recherches ayant trait à la biodiversité, ainsi que la mise en commun des informations et des collections - y compris les capacités de collecte et d'analyse d'informations pluridisciplinaires dans le cadre d'un examen systématique des liens entre la réduction de la pauvreté, le développement durable et la conservation et l'utilisation durable de la diversité biologique.[Objectif 3]

[9] Les rapports entre la diversité culturelle et la diversité biologique sont évidents et devraient être pris en considération.

47. Il convient d'adopter une approche plus globale de la collecte des données, regroupant tous les acteurs et présentant les résultats sous une forme qu'ils puissent comprendre - une démarche qui suppose, à son tour, une gestion transparente des projets et programmes. Action 16: Élaborer de nouvelles méthodes pour la collecte participative et le partage des données, et reconnaître la nécessité d'intégrer connaissances autochtones/traditionnelles et connaissances scientifiques. Veiller à ce que les résultats des enquêtes et études soient présentées sous une forme compréhensible pour tous les acteurs concernés.[Objectif 3]

48. La convention sur la diversité biologique demande aux parties d'instaurer des systèmes de rapports et de faire circuler les données relatives à la diversité biologique par le biais de centres d'échange d'informations. La création de ces centres ayant peu progressé dans bon nombre de pays en développement, des investissements au titre de l'aide au développement pourraient être utilement axés sur le renforcement des capacités de base et sur la mise au point d'outils adéquats (ainsi, la plupart des points focaux nationaux des centres d'échange ne disposent pas d'un accès fiable au réseau Internet). Ces centres d'échange doivent, en outre, inclure tous les acteurs qui participent à la gestion de la biodiversité et pas seulement les instituts de recherche et les organismes publics situés dans les capitales.

3.6. Éducation et sensibilisation

49. On constate un manque général de mobilisation, voire de compréhension, à propos de la diversité biologique et des exigences de la convention des NU et d'autres accords internationaux relatifs à l'environnement. Une action s'impose pour faire mieux comprendre, à l'aide de matériels de sensibilisation ciblant des publics spécifiques, le rôle de la biodiversité dans le développement et les obligations découlant des conventions internationales. Des campagnes de sensibilisation peuvent mettre fin à des pratiques destructives si elles parviennent à faire percevoir la contribution de la biodiversité à la santé et au bien-être des populations, ou à la sécurité des écosystèmes.

50. L'éducation formelle accroît le nombre et la qualité des ressources humaines mises à la disposition des processus de décision et de gestion dans le domaine de la diversité biologique. Elle constitue à ce titre un outil important de renforcement des capacités et une priorité doit être accordée à l'élaboration de nouveaux programmes de cours associant connaissances locales et informations scientifiques afin de sensibiliser les jeunes et de développer leur maîtrise de la problématique de la biodiversité. Cette démarche doit s'accompagner de l'instauration, au niveau de l'enseignement secondaire et supérieur, de programmes faisant mesurer aux étudiants à quel point il est important d'établir un lien entre la diversité biologique et les aspects socio-économiques des processus de développement. Les jardins zoologiques et botaniques ont un rôle éducatif de premier plan à jouer.

4. Mise en oeuvre

4.1. Ressources financières

51. La gestion de la diversité biologique exige un engagement à long terme allant au-delà du présent plan d'action. La mise en oeuvre de ce dernier demande des efforts et des investissements aux échelons local, national et international. Les priorités décrites plus haut devraient orienter les grands axes du financement mais de nombreux autres aspects identifiés méritent, eux aussi, une attention particulière: ainsi les programmes de développement rural et de sécurité alimentaire doivent tenir compte de la biodiversité sauvage et domestiquée qui fournit des moyens de subsistance aux populations locales avant le démarrage des projets; les principes de gestion des écosystèmes doivent être intégrés dans tous les volets de l'aide au développement; les propositions en matière de politique macroéconomique doivent faire l'objet d'évaluations environnementales stratégiques. Tous ces aspects doivent être développés et discutés de manière plus approfondie avec nos partenaires.

52. Les crédits engagés au titre du FED et en faveur des pays ALA ne portent pas prioritairement sur les questions environnementales. Le 8ème FED allouera explicitement 5% environ de ses ressources à l'environnement et les fonds ALA doivent être consacrés à l'environnement à hauteur de 10%. Les objectifs du présent plan d'action ne pourront être réalisés que si les aspects liés à l'environnement et/ou à la diversité biologique continuent d'être intégrés à tous les niveaux des dépenses affectées à la coopération économique et à l'aide au développement avec l'appui stratégique de la petite proportion du budget consacrée à la biodiversité. Ainsi, le financement des transports représente actuellement plus de 40% du total des engagements au titre de l'aide au développement. Ces activités étant susceptibles d'avoir des répercussions importantes sur la diversité biologique, il convient de veiller à ce que les aspects ayant trait à cette diversité soient dûment couverts par les procédures d'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE) et d'évaluation environnementale stratégique (EES) effectuées dans les pays partenaires, et à ce que les capacités soient renforcées en vue de leur mise en oeuvre.

53. Le financement doit également être maintenu par le biais des lignes budgétaires "Environnement" et "Forêts tropicales", ainsi que d'autres qui permettent de tester de nouvelles procédures ou de donner des orientations quant à la meilleure manière d'intégrer les questions d'environnement et/ou de diversité biologique dans la coopération économique et l'aide au développement. Ces lignes budgétaires s'avèrent également indispensables pour poursuivre l'élaboration d'actions thématiques et pour permettre l'intégration de la biodiversité dans les politiques sectorielles. Un financement budgétaire devrait également être prévu pour des programmes et études visant à analyser les liens réciproques entre le développement durable et l'environnement / la biodiversité aux échelons mondial, régional et local.

54. Un resserrement de la coordination et de la collaboration avec d'autres bailleurs de fonds est indispensable. Il devrait se concrétiser par des actions de cofinancement en faveur des zones humides, de la participation des collectivités locales à la gestion durable des forêts, de la conservation et de l'utilisation durable des terres arides, de projets intégrés de conservation et de développement, et de l'élargissement de la base d'information. Les possibilités de collaboration avec le FEM dans le cadre d'un "Biodiversity Capacity Building trust fund" (Fonds pour le renforcement des capacités dans le domaine de la diversité biologique) seront également examinées. Ces diverses démarches seront toutes axées sur le renversement des tendances négatives actuellement constatées dans les pays en développement en matière d'environnement, et viseront plus particulièrement au respect des obligations découlant des accords multilatéraux et à une approche régionale des problèmes environnementaux.

4.2. Suivi

55. Un suivi et des bilans réguliers s'avèrent indispensables pour garantir l'efficacité des actions et saisir les opportunités nouvelles. Le suivi nécessaire de la mise en oeuvre du présent plan d'action devrait, outre les procédures classiques liées au cycle de projet/programme, veiller à l'intégration des questions environnementales à chacune des étapes des traditionnelles évaluations des incidences sur l'environnement. Le plan d'action requiert, dans cette perspective, des indicateurs efficaces au regard de leur coût, pouvant être utiliser pour l'examen des programmes indicatifs nationaux et/ou documents de stratégie nationale, des plans et programmes, et des projets. Action 17: Soutenir des travaux de recherche visant à élaborer une série d'indicateurs pratiques pour vérifier que les aspects liés à la diversité biologique ont été dûment intégrés aux programmes indicatifs nationaux et/ou documents de stratégie nationale ainsi qu'aux plans, programmes et projets. Un suivi de terrain par la population locale devrait être prévu dans ce contexte. [Objectifs 1 et 4]

56. Étant donné l'impossibilité d'entreprendre le suivi immédiat de tous les pays, de tous les programmes et de tous les projets, une sélection doit être effectuée en vue de réaliser une série d'études de cas (pays, secteurs et projets). Les critères suivants seront notamment appliqués à cette sélection: degré de prise en compte des aspects ayant trait à la biodiversité dans divers programmes indicatifs nationaux / documents de stratégie nationale dans des pays dotés d'une grande diversité biologique (ou d'éco-régions uniques); degré d'efficacité de la mise en oeuvre des plans d'action nationaux en faveur de la diversité biologique; programmes dans les secteurs prioritaires (transport notamment) dans une série de pays à revenu intermédiaire ou faible; impact des politiques nationales sur la conservation in situ et ex situ de la diversité biologique; et incidences sur la diversité biologique de diverses initiatives en matière de sécurité alimentaire. Action 18: Évaluations indépendantes pour déterminer dans quelle mesure les aspects ayant trait à l'environnement / la diversité biologique ont été pris en compte dans la conception des politiques, programmes et projets, et analyse d'une sélection de cas: poursuite du réexamen quinquennal des documents définissant les politiques, programmes et projets. [Objectifs 1 et 4]

Annexe I - Objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique et actions correspondantes dans le PADB

Objectifs de la stratégie communautaire en faveur de la diversité biologique // Actions du PADB

(1) Faire des objectifs relatifs à la diversité biologique un thème courant des stratégies communautaires et du dialogue politique en matière d'aide au développement et de coopération économique avec les pays en développement et les économies en transition. Les objectifs relatifs à la diversité biologique devraient être intégrés aux projets de développement lancés dans divers secteurs de l'économie des pays bénéficiaires afin d'assurer une plus grande cohérence entre la politique d'aide au développement et les autres politiques communautaires, dans le domaine du commerce international, de l'agriculture et de la pêche, notamment. // 2, 3, 14, 17, 18

(2) Soutenir l'utilisation durable des ressources naturelles en ce qui concerne les forêts, les prairies et les écosystèmes marins/côtiers, en particulier. // 4, 5, 6, 7, 8, 13, 14

(3) Renforcer la capacité des organismes compétents responsables de la conservation et de l'utilisation durable de la diversité. // 2, 3, 10, 11, 12, 15, 16

(4) Intégrer davantage les pratiques d'EIE dans l'aide au développement et la coopération économique. // 2, 9, 17, 18

(5) Coordonner la mise en oeuvre de la présente stratégie et des plans d'action qui en découlent avec les stratégies des États tiers de manière à assurer une cohérence entre le soutien communautaire aux pays tiers et les objectifs poursuivis par ces pays dans leurs propres stratégies en faveur de la diversité biologique. // 3, 14

(6) Veiller à la complémentarité et à la coordination des politiques et approches suivies dans les programmes d'aide communautaires et nationaux, et vis-à-vis des autres donateurs et institutions internationales, en particulier le Fonds pour l'environnement mondial, en vue d'une application cohérente de la convention sur la diversité biologique. // 1, 3, 12

(7) Dégager des fonds suffisants pour financer les activités en faveur de la diversité biologique dans le cadre de programmes d'aide bilatéraux et de mécanismes internationaux (comme celui de la convention sur la diversité biologique). // Section 4

Annexe II - Fonds versés aux pays ALA-ACP en faveur de l'environnement

Les ressources allouées par la Commission européenne à la diversité biologique proviennent de multiples sources depuis le Fonds européen de développement (FED) jusqu'à diverses lignes budgétaires de la CE portant sur des thèmes tels que les forêts tropicales, l'environnement dans les pays en développement et l'environnement mondial.

Les crédits engagés (1990 à 1995) en faveur des pays ACP (FED) et ALA au titre de projets essentiellement environnementaux (ou d'éléments environnementaux d'autres projets) ont été répartis selon le tableau ci-après. Le budget total du 7ème FED étant de 11 milliards d'euros, ce sont 2% du total qui ont été affectés à des actions spécifiquement environnementales. Le budget ALA doit être consacré à l'environnement à hauteur de 10%.

Financement consacré à des thèmes environnementaux et pourcentage du financement total consacré à l'environnement (1990 à 1995)

>EMPLACEMENT TABLE>

Source: Intégrer l'environnement et le développement durable dans la politique de coopération en matière d'économie et de développement

Éléments d'une stratégie globale. Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen

Pour la période 1996-1998, le montant total engagé en faveur de programmes et projets environnementaux par la DG "Développement" s'est élevé à 274,3 millions d'euros (5,3% du total des fonds engagés par cette Direction générale) et le montant versé a atteint 101 millions d'euros (Tractebel/ERM/Kampsax 2000).

Sur la base des catégories établies par le CAD pour la classification des projets environnementaux, 181 millions d'euros ont été engagés entre 1996 et 1998 en faveur de projets relatifs aux conventions des NU sur la diversité biologique, sur le changement climatique et sur la lutte contre la désertification (voir tableau). En d'autres termes, 1,2% du total des fonds engagés chaque année par la DG "Développement" a été alloué à la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique. Par ailleurs, 19 millions d'euros ont été consacrés à l'intégration de l'environnement dans la politique d'aide au développement.

Engagements et versements [10] de la CE (en millions d'euros) à l'appui des conventions des NU

[10] Approximations.

>EMPLACEMENT TABLE>

(Source: Tractebel/ERM/Kampsax)

Les catégories du CAD regroupant les activités à l'appui de la mise en oeuvre de la convention sur la diversité biologique sont larges, et englobent notamment la protection des ressources hydriques, l'agriculture durable, la lutte contre le déboisement, la pêche durable et l'utilisation durable d'environnements sensibles à des fins touristiques. La classification des projets de la Commission européenne en vue de la mise à jour du rapport d'évaluation des performances environnementales des programmes communautaires dans les pays en développement (ERM, 1997) adopte une définition beaucoup plus étroite de la diversité biologique, à savoir la protection des ressources naturelles, des ressources naturelles rares et des espèces de la flore et la faune sauvages. Sur la base de cette classification, ce sont 3% environ de l'ensemble des dépenses pour l'environnement qui ont été engagés en faveur de la diversité biologique. [11]

[11] Le chiffre de 3% et les pourcentages indiqués à la Figure 1 sont des engagements approximatifs plutôt que réels: ils se basent sur une analyse dans laquelle de nombreux projets ont été affectés à plusieurs thèmes, ce qui a entraîné le double comptage de certains engagements.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

(Adapté de Tractebel/ERM/Kampsax 2000)

Dépenses au titre des lignes budgétaires "Environnement" et "Forêts tropicales"(93-99): 97 millions d'euros et 234 millions d'euros respectivement. Première estimation des ressources allouées à des projets ayant trait à la diversité biologique via la DG "Recherche" (96-98): 4 millions d'euros.

Annexe III - Critères CAD établissant si les projets/programmes répondent aux objectifs de la convention sur la diversité biologique

Tout projet ou programme qui promeut la conservation de la diversité biologique, l'utilisation durable de la diversité biologique et/ou le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des ressources génétiques, en ce compris toute action spécifique visant à intégrer les préoccupations relatives à la diversité biologique dans une série d'objectifs de développement du pays bénéficiaire, ou à aider un pays en développement à remplir ses obligations au titre de la convention.

Exemples de type de projets et programmes:

* Préparation de plans, stratégies et programmes nationaux en faveur de la diversité biologique, d'inventaires et d'évaluations de la diversité biologique; élaboration des dispositions législatives et réglementaires nécessaires à la protection des espèces menacées; mise au point de mesures d'incitation; instauration d'évaluations sur l'impact et d'un cadre législatif et de politique générale concernant l'accès aux ressources génétiques et le partage des avantages qui en découlent.

* Instauration de zones protégées et d'une gestion durable des écosystèmes, y compris dans les zones côtières et marines, les eaux intérieures, les zones forestières, montagneuses, arides et semi-arides.

* Création de réserves naturelles et actions dans les zones avoisinantes, adoption d'autres mesures visant à protéger les espèces menacées ou vulnérables et leurs habitats, conservation ex situ (banques de semences, jardins zoologiques, par exemple).

* Renforcement des capacités en matière de taxonomie et d'évaluation de la diversité biologique; programmes d'éducation, de formation et de sensibilisation à la diversité biologique.

* Recherche sur la diversité biologique.

* Intégration de la diversité biologique dans les plans, programmes et politiques sectoriels.

* Protection et rétablissement des ressources hydriques; protection et gestion intégrées des bassins versants, de drainage et hydrographiques.

* Pratiques agricoles et d'élevage durables, stratégies de lutte intégrée contre les ennemis des cultures et bon usage des produits agrochimiques, conservation des sols, conservation des ressources génétiques.

* Lutte contre le déboisement et la détérioration des sols.

* Pratiques de pêche durable dans les eaux marines, littorales et intérieures.

* Utilisation durable des zones écologiquement sensibles à des fins touristiques.