FR Journal officiel de l'Union européenne C 308/28

Publication d'une demande d'enregistrement au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 308/10)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SLOVENSKÝ OŠTIEPOK»

No CE: SK/PGI/005/0549/30.03.2006

AOP ( ) IGP ( X )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Úrad priemyselného vlastníctva Slovenskej republiky Adresse: Jána Švermu 43, SK-974 04 Banská Bystrica Tél.: (421-48) 430 02 53 Fax: (421-48) 430 04 03 E-mail: joravcova@indprop.gov.sk

2. Groupement:

Nom: Slovenský mliekarenský zväz Adresse: Záhradnícka 21, SK-811 07 Bratislava Tél.: (421-2) 554 109 45 Fax: (421-2) 554 109 45 E-mail: plankova@smz.sk Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.3 — Fromages

4. Cahier des charges:

[résumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Slovenský oštiepok»

4.2. Description: Le «Slovenský oštiepok» est un fromage demi-gras à pâte demi-dure, étuvé ou non, fumé ou non. La principale matière première utilisée pour la fabrication du «Slovenský oštiepok» est le lait de brebis, ou un mélange de lait de brebis et de lait de vache, ou encore le lait de vache. Le fromage est fabriqué directement en bergerie (fabrication artisanale), ou en laiterie (fabrication industrielle).

Le «Slovenský oštiepok» se distingue par sa forme particulière de gros œuf, de pomme de pin ou d'ellipse, et ses ornements.

Propriétés

Couleur: la couleur de la croûte varie entre le jaune doré et le brun doré après le fumage, celle de la pâte entre le blanc et le beurre-frais.

Consistance: la pâte est compacte, ferme, relativement cassante; en coupe, on observe de minuscules fissures et cavités.

Odeur et saveur: c'est un fromage doux, à la personnalité agréable, subtilement piquant voire acide, adéquatement salé; son odeur de fumée typique est due au procédé de fumage; le fromage ne doit pas être excessivement acide, rappeler la levure, le suif, le savon, la moisissure ou la pourriture, être âcre, trop fort, amer ou avoir tout autre goût étrange.

Composition

La composition dépend de la matière première utilisée et de la méthode d'obtention.

Teneur en matière sèche: au minimum 48 % de la masse.

Teneur en graisse de la matière sèche: au minimum 38,0 % de la masse.

Exigences microbiologiques

Le «Slovenský oštiepok» est un fromage demi-gras à pâte demi-dure, étuvé ou non, fumé ou non, obtenu par l'addition au lait d'une culture originale de bactéries lactiques acidifiantes du genre Lactococcus, qui confère au produit son caractère et sa spécificité. Les bactéries sont isolées à partir de lait cru et de fromage de brebis dans des bergeries slovaques.

4.3. Aire géographique: La zone délimitée recouvre la partie montagneuse de la République slovaque dont les frontières sont constituées, à l'ouest, des versants ouest des massifs suivants: Biele Karpaty, Považský Inovec, Tribeč, Vtáčnik, Štiavnické vrchy, Krupinská vrchovina,

au sud, des versants sud des massifs suivants: Krupinská vrchovina, Cerová vrchovina, Stolické vrchy, Slovenský kras, Volovské vrchy, Slanské vrchy,

à l'est, des versants des massifs suivants: Vihorlatské vrchy, Popriečny, Beskydské predhorie et Bukovské vrchy, à la frontière ukrainienne,

au nord, de la frontière polonaise et des versants des massifs suivants: Laborecká vrchovina, Ondavská vrchovina, Ľubovnianska vrchovina, Pieniny, Spišská Magura, Tatry, Skorušinské vrchy, Podbeskydská vrchovina, Oravské Beskydy, Kysucké Beskydy, ainsi que de la frontière tchèque et des versants des massifs suivants: Turzovská vrchovina, Javorníky, Biele Karpaty, passage frontalier de Skalica.

Le nom qui fait l'objet de la demande désigne l'ensemble du pays car l'aire géographique délimitée couvre plus de 80 % du territoire slovaque. Avec une superficie de 49 035 km2, la République slovaque est l'un des plus petits pays de l'Union européenne — ses dimensions sont comparables à celles de certaines régions des États membres. Le «Slovenský oštiepok» est fabriqué de façon identique dans toute la zone délimitée. Sur ce territoire, paissent les mêmes races de brebis — Valaška (Valachie), Zošľachtená valaška (Valachie sélectionnée), Cigája (Tsigai) — et de vaches — Slovenské strakaté (pie slovaque), Čiernostrakaté (pie noire), Červenostrakaté (pie rouge) et Pinzgavské (Pinzgauer) — sur des alpages abritant une flore identique — fétuque rouge, fétuque des prés, pâturin des prés et trisète jaunâtre — dans des conditions climatiques identiques: la qualité de la matière première principale — le lait de brebis et de vache — est par conséquent identique.

La fabrication du «Slovenský oštiepok» se rattache historiquement à un territoire donné.

Des témoignages écrits et les archives familiales de vieux producteurs de bryndza (fromage blanc au lait de brebis) attestent qu'on produisait déjà du «Slovenský oštiepok» au début du 18e siècle.

C'est la famille Galbavá de Detva qui a établi, en 1921, les bases de la production de masse/industrielle du «Slovenský oštiepok» à partir de lait de vache.

Aujourd'hui encore, le fromage est fabriqué dans des bergeries ou dans des exploitations agricoles avec, comme matière première principale, du lait de brebis ou un mélange de lait de brebis et de lait de vache.

La fabrication industrielle en laiterie est réalisée selon des méthodes mises au point dans les années 1960 et 1970, époque à laquelle on a commencé à utiliser également du lait de vache, tout en conservant le principe de fabrication initial.

Témoignent également de la qualité spécifique et exceptionnelle du produit, l'inscription, le 22 novembre 1967, au titre de l'arrangement de Lisbonne concernant la protection des appellations d'origine et leur enregistrement international, du nom «Slovenský oštiepok» dans le registre international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève; ainsi que les accords bilatéraux sur l'application du traité entre la Confédération suisse et la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques, publié le 19 janvier 1976, l'accord entre la République portugaise et la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques et commerciales, publié le 18 mai 1987, et le traité entre la République d'Autriche et la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et des autres appellations indiquant la provenance de produits agricoles et industriels, publié le 20 janvier 1981.

La Slovaquie faisait à l'époque partie de la République tchécoslovaque, qui s'est scindée en deux États indépendants — la République tchèque et la République slovaque — le 1er janvier 1993.

Delà vient le nom de «Slovenský oštiepok»: à l'époque, «slovaque» ne désignait pas un pays mais seulement la partie du territoire national qui, à la suite d'événements historiques, est devenue un pays, le 1er janvier 1993. Dans la mesure où il s'agissait déjà d'un nom usuel, enregistré et protégé au niveau international, également protégé au niveau national, largement connu des consommateurs, la République slovaque demande que ce nom continue d'être protégé y compris au niveau communautaire.

La production perdure, les conditions naturelles n'ont pas changé, l'aire géographique délimitée est telle qu'à l'origine: de région elle est devenue pays, mais les conditions et le principe de fabrication ont été préservés.

4.4. Preuve de l'origine: La production de lait de brebis et de vache destiné à la fabrication du «Slovenský oštiepok» est exclusivement localisée dans la zone délimitée des montagnes slovaques. Les petits producteurs tirent le lait de brebis et de vache de leurs propres élevages. Les laiteries achètent le lait de brebis et de vache dans les régions avoisinantes.

La production et l'achat du lait de brebis et de vache font l'objet d'un enregistrement et d'un contrôle. L'exigence de l'enregistrement répond à l'obligation imposée par les systèmes BPH et HACCP, ainsi qu'à l'obligation légale à laquelle sont soumis tous les producteurs de prouver l'origine des matières premières utilisées pour la fabrication de denrées alimentaires.

La traçabilité du «Slovenský oštiepok» est l'un des principes fondamentaux du système HACCP, auquel toutes les exploitations où il est produit doivent se conformer.

Toutes les étapes de la production se déroulent dans l'aire délimitée.

L'identification du produit est assurée par la mention du fabricant sur l'emballage ou, plus précisément, sur l'étiquette de fabrication que chaque producteur est tenu de coller sur le produit. L'origine du produit dans la zone délimitée est garantie par la localisation de l'exploitation du fabricant dans la zone géographique bien définie dans laquelle le «Slovenský oštiepok» peut être produit.

4.5. Méthode d'obtention: La technologie de production du «Slovenský oštiepok» dans la zone délimitée en République slovaque est rapidement passée d'un antique procédé de fabrication manuel en bergerie ou à domicile, à une production moderne en laiterie industrielle, telle qu'elle se pratique actuellement. Les fondements de cette production et la garantie d'une qualité traditionnelle préservée résultent de recherches effectuées dans les années 1960 et 1970.

Pour la fabrication du «Slovenský oštiepok», on utilise le lait de brebis en pâture, et particulièrement des races Valaška, Zošľachtená Valaška et Cigája. Ces races sont élevées et paissent en altitude sur les versants des chaînes situées dans la zone délimitée.

Le lait de vache est trait à la main ou à la machine par les petits producteurs et travaillé immédiatement après la traite.

Fabrication fermière — En bergerie, la fabrication se déroule selon les étapes suivantes:

Caillage

Moulage

Salage

Séchage, fumage.

Fabrication industrielle — La fabrication se déroule selon les étapes suivantes:

Pasteurisation

Ajout des cultures

Caillage

Chauffage, pressage, fermentation

Étuvage, moulage

Salage, séchage, fumage.

Expédition et conditionnement

Les fromages refroidis sont conditionnés dans des emballages alimentaires non nocifs à la santé. Ils se vendent entiers, ils ne peuvent être coupés en portions ni placés dans un autre emballage: de cette manière, les fromages ne risquent pas de perdre leur forme caractéristique, ni leurs ornements; leur qualité est garantie; enfin, on empêche et on prévient les falsifications et les tromperies dont les consommateurs pourraient être victimes. Toutes les étapes de la production se déroulent dans l'aire géographique délimitée.

4.6. Lien: Le «Slovenský oštiepok» est un produit dont les propriétés dépendent avant tout de la qualité du lait, des propriétés spécifiques de la culture bactérienne originale et de la microflore naturelle déterminée par les conditions pédoclimatiques des régions slovaques de la zone délimitée dans lesquelles les brebis sont élevées et mises en pâture.

Les pâturages fournissent l'alimentation la plus naturelle et la plus saine. Les pâturages secs situés aux altitudes supérieures présentent les meilleures qualités. Le pacage des brebis s'étend du mois d'avril à la fin octobre. Dans la zone délimitée, les pâturages sont principalement couverts des variétés d'herbes suivantes: fétuque rouge, fétuque des prés, pâturin des prés et trisète jaunâtre. En hiver, les brebis sont nourries du foin provenant des variétés citées.

Les producteurs peuvent obtenir les deux cultures bactériennes originales utilisées pour la fabrication du «Slovenský oštiepok», isolées dans des bergeries slovaques à partir de lait et de fromage de brebis, auprès du VUM (Institut de recherche sur le lait) de Žilina, qui est l'auteur et le propriétaire de ces cultures.

Les vaches sont mises en pâture et également nourries principalement avec du foin et du grain provenant de la zone délimitée.

La demande d'inscription de l'indication géographique «Slovenský oštiepok» est motivée tant par la réputation du produit, son caractère exceptionnel, sa qualité spécifique, ses propriétés et sa forme particulière, que par le savoir-faire des producteurs et le respect de la tradition. La qualité spécifique et les propriétés du produit tiennent à la qualité du lait, qui provient de brebis Valaška, Zošľachtená Valaška et Cigája et de vaches Slovenské strakaté, Čiernostrakaté, Červenostrakaté a Pinzgavské en pâture dans les alpages des massifs situés dans la zone délimitée. La qualité du produit tient au savoir-faire et à l'expérience des producteurs, comme en témoignent la reconnaissance du produit et son inscription, dès 1967, dans le registre international de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) à Genève, et l'accord bilatéral sur l'application du traité entre la Confédération suisse et la République socialiste tchécoslovaque sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et d'autres dénominations géographiques, publié le 19 janvier 1976.

Le «Slovenský oštiepok» se distingue par sa forme particulière de gros œuf, de pomme de pin ou d'ellipse et ses ornements, lesquels varient selon les régions, leurs coutumes et leurs composantes propres. La croute du fromage est ferme, lisse et lustrée. Le fumage lui confère une couleur, une odeur et une saveur typiques. Cette configuration spécifique est apparue et se réalise sur l'ensemble de la zone délimitée.

Les exportations de «Slovenský oštiepok» ont notablement influencé et favorisé le tourisme. Les fromages et produits fromagers typiques constituent l'une des spécificités de la Slovaquie. Le visiteur étranger exigeant se détourne des offres classiques des agences de voyage et préfère trouver quelque chose d'inhabituel, de typique.

Les touristes associent traditionnellement la Slovaquie à ces produits fromagers traditionnels qui ont contribué à la réputation du pays; ils reviennent en Slovaquie, et partent à la recherche des cabanes et des bergeries, en ayant en tête aussi bien le «Slovenský oštiepok» que les autres spécialités fromagères.

Dans les villes de Slovaquie, des foires (grands marchés) sont organisées chaque année et le produit y figure toujours en bonne place.

4.7. Structure de contrôle: La qualité et le respect du cahier des charges du «Slovenský oštiepok» sont régulièrement contrôlés par la société BEL/NOVAMANN International SARL, organisme de certification CERTEX, accrédité conformément à la norme EN 45011 et autorisé par le ministère de l'agriculture de la République slovaque.

4.8. Étiquetage: Les producteurs de «Slovenský oštiepok» dans la zone délimitée qui se conforment au cahier des charges peuvent utiliser le nom de «Slovenský oštiepok» pour l'étiquetage, la publicité et le marketing du produit. Ce nom doit être mis en valeur sur les étiquettes signalant le produit, lesquelles doivent indiquer s'il s'agit d'une fabrication manuelle ou industrielle et, le cas échant, quelle est la proportion de lait de brebis et de lait de vache.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.