FR Journal officiel de l'Union européenne C 50/4

COMMISSION ADMINISTRATIVE POUR LA COORDINATION DES SYSTÈMES DE SÉCURITÉ SOCIALE

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE

(2017/C 50/03)

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

I. Application de l’article 94 du règlement (CEE) no 574/72 (1) (2)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004 (3)] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants:

Article 94 Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Finlande Membres de la famille de travailleurs sans considération d’âge 1 624,99 EUR 108,33 EUR

II. Application de l’article 95 du règlement (CEE) no 574/72 (4)

Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants (uniquement par personne depuis 2002):

Article 95 Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net x = 0,15 (5) Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de moins de 65 ans 1 624,99 EUR 108,33 EUR 115,10 EUR Finlande — Titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus — Membres de la famille de titulaires de pensions ou de rentes âgés de 65 ans et plus 5 945,60 EUR 396,37 EUR 421,15 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2014

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009 (6)

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Chypre Moins de 20 ans 322,11 EUR 21,47 EUR 20 à 64 ans 325,10 EUR 21,67 EUR 65 ans et plus 1 384,41 EUR 92,29 EUR

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2014 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net x = 0,15 (7) Chypre Moins de 20 ans 322,11 EUR 21,47 EUR 22,82 EUR 20 à 64 ans 325,10 EUR 21,67 EUR 23,03 EUR 65 ans et plus 1 384,41 EUR 92,29 EUR 98,06 EUR

COÛTS MOYENS DES PRESTATIONS EN NATURE — 2015

Application de l’article 64 du règlement (CE) no 987/2009

I. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux membres de la famille ne résidant pas dans le même État membre que l’assuré [article 17 du règlement (CE) no 883/2004] seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Espagne Moins de 20 ans 583,29 EUR 38,89 EUR 20 à 64 ans 802,08 EUR 53,47 EUR 65 ans et plus 4 172,59 EUR 278,17 EUR

II. Les montants à rembourser concernant les prestations en nature servies en 2015 aux titulaires de pensions et aux membres de leur famille, conformément à l’article 24, paragraphe 1, et aux articles 25 et 26 du règlement (CE) no 883/2004, seront déterminés sur la base des coûts moyens suivants: Classe d’âge Coût annuel Coût mensuel net x = 0,20 Coût mensuel net x = 0,15 (8) Espagne Moins de 20 ans 583,29 EUR 38,89 EUR 41,32 EUR 20 à 64 ans 802,08 EUR 53,47 EUR 56,81 EUR 65 ans et plus 4 172,59 EUR 278,17 EUR 295,56 EUR

(1) JO L 74 du 27.3.1972, p. 1.

(2) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, les États membres peuvent continuer à appliquer les articles 94 et 95 du règlement (CEE) no 574/72 pour le calcul du forfait jusqu’au 1er mai 2015.

(3) JO L 166 du 30.4.2004, p. 1.

(4) Voir note 2.

(5) En vertu de l’article 64, paragraphe 7, du règlement (CE) no 987/2009, l’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004.

(6) JO L 284 du 30.10.2009, p. 1.

(7) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].

(8) L’abattement appliqué au forfait mensuel est égal à 15 % (x = 0,15) pour les titulaires de pension et les membres de leur famille lorsque l’État membre compétent n’est pas mentionné à l’annexe IV du règlement (CE) no 883/2004 [conformément à l’article 64, paragraphe 3, du règlement (CE) no 987/2009].