Éléments pour la réponse stratégique de l’Union européenne aux défis dans le golfe de Guinée

RÉSUMÉ

Les États riverains du golfe de Guinée font face à une grande partie des défis auxquels les pays du continent africain sont confrontés. Mais la récente amplification des menaces, due à la maîtrise insuffisante des eaux côtières et au faible contrôle de l'accès et de la sécurité le long de la côte elle-même, pose un défi particulier aux États de la région[1]. Il en résulte notamment une augmentation des activités criminelles et terroristes, qui constituent aussi une menace croissante pour l’UE. La présente communication conjointe passe donc en revue le niveau global de la menace, les risques qu’elle comporte pour les États côtiers et l’UE, ainsi que les mesures que l’UE, en collaboration avec la communauté internationale, pourrait prendre pour aider ces États à s’attaquer au problème.

Menaces

Les menaces revêtent des formes diverses, sont souvent reliées entre elles par-delà les frontières et peuvent induire collectivement une criminalité contagieuse, susceptible de compromettre la stabilité ou l’efficacité de ces États et de réduire, par conséquent, les chances de succès de leur développement économique ou de leurs efforts de réduction de la pauvreté, toutes choses auxquels l’UE est très attachée. Il existe trois types différents de menaces:

(a) celles qui se manifestent uniquement en mer, y compris la pêche illicite, l'immersion illicite de déchets ainsi que les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer[2];

(b) d'une part, celles qui se transfèrent de la mer à la terre, principalement le trafic de stupéfiants, d’armes et de produits de contrefaçon et, d'autre part, la traite des êtres humains, qui emprunte souvent le chemin inverse;

(c) les menaces qui s'exercent depuis la terre sur les activités économiques maritimes, notamment sur l’industrie pétrolière et gazière offshore, y compris la prise d’otages, le vol (le «soutage») et les actes criminels commis dans les ports.

Si ces menaces ne sont pas surveillées, elles vont aller en s'amplifiant jusqu'à porter préjudice à la fois aux intérêts locaux et aux intérêts internationaux.

Intérêts africains et européens communs

L’Union européenne et les pays de la région ont des intérêts communs de premier ordre. La région possède une longue ligne côtière et est riche en ressources qui revêtent une importance capitale tant pour l’emploi et la consommation au niveau local que pour les échanges commerciaux avec l'Europe. La durabilité de toutes les ressources maritimes, y compris la pêche, est une préoccupation majeure qui est partagée par les populations locales et les clients européens. Des routes de navigation mondiales sûres sont nécessaires pour pouvoir commercer et pêcher sans incident. Une part importante de l’approvisionnement énergétique de l’Union européenne provient de cette région, et il convient de protéger tant les investisseurs que les travailleurs des agressions physiques. Les stupéfiants et les autres marchandises illicites qui font l'objet de trafics le long de la côte et par-delà les frontières terrestres nuisent de plus en plus aux communautés locales et aggravent les problèmes liés aux combustibles en Europe.

L’objectif primordial de l’UE est donc d’aider les États de la région - dont un grand nombre sont très fragiles - à instaurer la paix, la sécurité et la prospérité, en menant à bien le développement légitime de leur économie et de leurs institutions respectives, conformément à l’architecture africaine de paix et de sécurité (AAPS) et à la politique générale de l’UE, ainsi que de forger un consensus politique permettant et respectant l'appropriation africaine, tout en synchronisant les programmes existants dans le cadre d'une stratégie intégrale du développement et de la sécurité de la région. L’expérience acquise dans d’autres régions de l'Afrique, en particulier dans la Corne de l’Afrique, au Sahel et dans la région des Grands Lacs, indique qu'une action préventive précoce, menée en étroite coordination avec les pays de la région et les organisations régionales africaines, est bien plus efficace en termes de coûts que des mesures curatives prises a posteriori. Cette expérience a aussi montré l'intérêt qu'il y a à intégrer toutes les dimensions, pour obtenir un plus grand effet cumulatif: la dimension politique, la bonne gouvernance/la lutte contre la corruption, la sécurité, la composante institutionnelle, la dimension économique et le développement.

Réponse

L’UE peut atténuer les risques identifiés ci-dessus en aidant les États à renforcer l’État de droit et à accroître l'efficacité de la gouvernance dans toute la région, y compris par l'amélioration de l’administration maritime et des activités de contrôle de l'application des lois menées par la police, les forces navales, l'armée, les garde-côtes, les douanes et les services de l’immigration.

Étant donné que les frontières maritimes ne sont pas encore complètement définies et qu'elles sont difficiles à surveiller et totalement perméables par nature, le renforcement de la coopération entre les États côtiers et les mécanismes de coordination régionale naissants constitue un point de départ incontournable. L’UE peut aussi aider les pays de la région à respecter les obligations internationales auxquelles ils sont soumis en tant qu’États du pavillon ou en tant qu'États côtiers.

Par conséquent, il est proposé que l’Union européenne, y compris ses institutions, ses délégations et ses États membres, adopte, en coordination avec d’autres organisations internationales et des partenaires locaux, une stratégie globale axée sur quatre objectifs spécifiques:

1. Forger, parmi les pays de la région et la communauté internationale, un consensus sur l’ampleur de la menace dans le golfe de Guinée et la nécessité de la combattre.

2. Aider les gouvernements de la région à établir des institutions, administrations maritimes et capacités solides afin de garantir la vigilance dans le domaine maritime, la sécurité et l’État de droit le long des côtes.

3. Aider les économies de la région à prospérer, en accord avec les stratégies nationales et régionales de développement, afin de créer des emplois et d'aider les communautés vulnérables à devenir plus résilientes et à résister aux activités criminelles ou violentes.

4. Renforcer les structures de coopération entre les pays de la région et les organisations régionales afin de prendre les mesures qui s’imposent pour atténuer les menaces en mer et à terre.

NATURE ET ÉVOLUTION DE LA MENACE

La portée géographique de la présente communication conjointe correspond à une ligne côtière de 6 000 kilomètres qui s'étend du Sénégal jusqu'en Angola, à laquelle s'ajoutent les îles du Cap-Vert et de Sao Tomé-et-Principe, ainsi que deux régions géographiques, politiques et économiques: la Communauté économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Communauté économique des États de l'Afrique centrale (CEEAC), qui sont toutes deux membres de la Commission du golfe de Guinée (CGG) et de l'Union africaine (UA).

Au cours de la dernière décennie, les pays d’Afrique de l’Ouest et d'Afrique centrale ont connu une croissance économique dynamique, qui s'est accompagnée d'un renforcement de la gouvernance dans certains pays et d'un affaiblissement de celle-ci dans d’autres. Une partie de ces pays sont en bonne voie d'obtenir le statut de pays à revenu intermédiaire, alors que d’autres ont encore du chemin à parcourir pour réduire la pauvreté conformément aux objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Pourtant, les uns comme les autres pourraient être menacés par l’instabilité croissante et l'intensification de la criminalité observée dans le golfe de Guinée; or, l’instabilité ou les perturbations économiques qui affecteront cette région auront un impact direct sur l’UE elle-même.

La criminalité organisée, qui prend la forme de trafic de stupéfiants, de traite des êtres humains, de trafic d’armes, de diamants bruts, de médicaments contrefaits et de déchets[3], de cybercriminalité et de blanchiment de capitaux, se développe souvent à l’interface entre les frontières terrestres et maritimes perméables du golfe de Guinée. Les itinéraires de trafic coïncident souvent avec les zones d’instabilité et de crise, et avec le terrorisme qui sévit au Sahel et dans le Nord du Nigeria. Le trafic de stupéfiants, en particulier de cocaïne, et d’armes[4], a joué un rôle important dans l'affaiblissement des organismes de gouvernance dans plusieurs pays de l’Afrique de l’Ouest, notamment en Guinée-Bissau. Dans certains cas, cette activité est devenue une source supplémentaire de revenus pour les groupes terroristes implantés au Sahel. L’Office des Nations unies contre la drogue et le crime (ONUDC) estime à 1,25 milliards de dollars des États-Unis la valeur de la cocaïne expédiée d’Afrique de l’Ouest vers l’Europe pour la seule année 2011, et l'Europe constitue la destination de la grande majorité des migrants clandestins, qu’ils soient ou non victimes de la traite des êtres humains. Parmi les autres trafics, on peut citer le trafic de cacao, de coton, de bois, de noix de cajou, d’or et de diamants[5].

Les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer constituent une deuxième menace grandissante. L'UE intervient pour une grande part dans le commerce maritime vers et depuis le golfe de Guinée. Cette région compte parmi les intérêts maritimes stratégiques de l'Union. En moyenne, 30 navires battant pavillon de l’UE ou appartenant à l'UE se trouvent au même moment dans le golfe de Guinée. Au cours de la dernière décennie, 551 attaques et tentatives d’attaque ont été signalées. La plupart d'entre elles ont eu lieu dans des zones relevant de la juridiction des États, celles qui se sont produites dans les eaux internationales représentant moins de 20 %. En 2012, les attaques et tentatives d'attaques ont été les plus nombreuses au large des côtes du Nigeria et du Togo. Ces attaques ont principalement lieu lorsque les navires sont amarrés, lorsqu'ils se dirigent vers des plates-formes pétrolières en mer ou des navires de stockage ou lorsqu'ils quittent ces installations. Toutefois, les évaluations les plus récentes indiquent que le risque d'attaques pourrait s'éloigner davantage des côtes, à l'instar de la stratégie adoptée par les pirates basés en Somalie, lesquels utilisent des bateaux-mères pour lancer leurs attaques dans les eaux internationales. Il est à craindre que les pirates imitent les prises d’otages de marins dans la Corne de l’Afrique pour augmenter leur butin. L'usage imprévisible de la violence à l’encontre des équipages, y compris avec des armes à feu, est une tendance inquiétante.

Le vol de pétrole et la «pétro-piraterie» recouvrent à la fois le «soutage» et le détournement de pétroliers en vue de dérober du combustible. La perte qui en résulte pour le Nigeria a récemment été estimée à environ 100 000 barils par jour, ce combustible étant ensuite revendu sur le marché noir. Les remorqueurs qui convoient les travailleurs vers les plates-formes pétrolières ont également été pris pour cible par des pirates et des bandits armés. Ces activités privent les gouvernements de recettes, augmentent les coûts commerciaux liés à la sûreté et découragent les investisseurs potentiels. Il importe d'orienter les efforts sur la sécurité de l'industrie pétrolière et pétrochimique non seulement au Nigeria (qui constitue jusqu'à présent l’épicentre du phénomène), mais de plus en plus aussi dans des zones éloignées de ce pays, qui sont situées au large des côtes de la Guinée équatoriale, du Ghana, du Cameroun, de la République du Congo, du Gabon, du Tchad, du Liberia et de l’Angola[6]. Souvent, les déversements accidentels d'hydrocarbures liés aux vols de pétrole accentuent encore la dégradation des environnements côtiers et, par conséquent, des moyens de subsistance des pêcheurs et des agriculteurs.

Pêche illicite: la pêche demeure un secteur économique important dans de nombreux pays du golfe de Guinée. Elle assure 25 à 30 % des recettes en Mauritanie et représente 25 à 30 % des exportations du Sénégal et 25 à 40 % des recettes des administrations publiques en Guinée-Bissau, selon la Banque mondiale et l’Organisation pour l’alimentation et l’agriculture. La pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN) dans le golfe de Guinée coûte aux États côtiers environ 350 millions de dollars des États-Unis par an, tout en faisant peser une lourde menace environnementale sur les stocks halieutiques et en induisant un risque d'effondrement total du secteur de la pêche. Selon des estimations, le total des captures le long de la ligne côtière du golfe de Guinée serait jusqu’à 40 % plus élevé que le chiffre officiel. La perte de ressources, de recettes, de vivres et de moyens de subsistance qui en résulte est donc considérable.

Le taux de chômage dans les pays du golfe de Guinée est estimé à environ 40 %, tandis qu'il atteindrait plus de 60 % chez les jeunes. L'économie formelle et licite n'offre pas assez de débouchés aux jeunes. En outre, l’insécurité alimentaire dans les zones rurales a encouragé la migration des zones rurales vers les villes, ce qui a conduit à une croissance rapide de la population urbaine, accru la pression sur des infrastructures économiques et sociales déjà soumises à rude épreuve et créé des tensions au sein des populations urbaines. Ce niveau élevé de chômage incite les jeunes à entreprendre des activités criminelles tout simplement pour gagner leur vie, si bien qu'ils deviennent les exécutants des bandes de pirates et des organisations criminelles, ou pousse ces jeunes à émigrer clandestinement dans des conditions très dangereuses.

LES INTÉRÊTS DE L’UE

L'UE a des intérêts considérables dans le golfe de Guinée, à la fois sur le plan de l'économie, du développement, du commerce et de la sécurité. Son engagement à lutter contre la pauvreté et à promouvoir le développement économique est inscrit dans l’accord de Cotonou. L’UE est également attachée à l’exploitation durable des ressources naturelles de la région, y compris des hydrocarbures et des stocks halieutiques. L’Europe couvre environ la moitié de ses besoins énergétiques par des importations; près de 10 % de son pétrole et 4 % de son gaz naturel proviennent du golfe de Guinée. Le Nigeria, l’Angola, la Guinée équatoriale et le Gabon sont d’importants fournisseurs de pétrole brut; le Nigeria fournit également du gaz naturel en grandes quantités. La proximité de cette région avec l’Europe et le fait qu'elle soit facilement accessible par la voie maritime lui confère un avantage comparatif sur le Moyen-Orient pour couvrir nos besoins en pétrole; l’Europe reste par ailleurs le principal marché d’exportation pour d'autres produits régionaux, y compris ceux de la sylviculture et de l’agriculture et les ressources minérales[7].

La région attire de plus en plus les investissements européens, non seulement dans les ressources naturelles, mais aussi dans les secteurs des biens de consommation et des services, y compris la téléphonie mobile. Elle gagne également en importance en tant que marché d'exportation potentiel au fur et à mesure que la croissance de son économie s'accélère. Tous ces éléments renforcent l'intérêt mutuel pour un partenariat qui vise à promouvoir la croissance et l’emploi en garantissant la sécurité et la stabilité.

Il est également dans l’intérêt de l’UE de promouvoir la stabilité dans le golfe de Guinée, afin de protéger ses propres citoyens des menaces que représentent la drogue, le terrorisme, les actes de piraterie et les vols à main armée, ainsi que les autres formes de criminalité qui sont originaires de cette région.

CE QUI A DÉJÀ ÉTÉ FAIT

Parmi les mesures qui ont été adoptées en réponse à ces menaces au cours des cinq dernières années figure une série d’initiatives prises aux niveaux international, régional et national:

- Deux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies sur les actes de piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée[8], qui soulignent la nécessité d'adopter «une approche globale conduite par les pays de la région pour lutter contre la menace que représentent les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer dans le golfe de Guinée et leurs causes sous-jacentes» et de faire fond sur «les initiatives nationales, régionales et extrarégionales existantes pour renforcer la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée». Ces deux résolutions visent à promouvoir le maintien de la paix et de la stabilité en général dans la région du golfe de Guinée.

- Sous les auspices du G8, l'initiative intitulée le «Groupe des amis du golfe de Guinée» (FOGG) a été lancée pour s'attaquer à la question de la sûreté maritime dans le golfe de Guinée; l'UE est membre de ce groupe. Cette initiative met l’accent sur l’importance de l’appropriation africaine, le lien entre développement économique et sécurité, l’importance de la coordination et de l’échange d’informations et la nécessité de fournir une réponse globale qui inclue la gouvernance et la justice.

- L’UE lutte contre la pêche INN par la mise en œuvre du règlement INN et des accords de partenariat dans le secteur de la pêche qu'elle conclut avec de nombreux pays côtiers d’Afrique de l'Ouest et d'Afrique centrale, qui contribuent à réguler la pêche, y compris celle effectuée par les navires de l’UE, et soutiennent le développement/l’amélioration de la gouvernance et les efforts d'encadrement du secteur de la pêche.

- Deux organisations régionales, à savoir la CEDEAO et la CEEAC ont adopté des politiques et lancé des actions spécifiques, principalement en réponse à la pression et au soutien croissants de la communauté internationale; pour ce qui est de la CEDEAO, un cadre global de prévention des conflits, qui porte notamment sur des questions de sécurité transfrontière et de sûreté maritime, a été mis en place en 2008, une initiative phare intitulée «Plan Praia» a été lancée pour s'attaquer au problème croissant des stupéfiants et, enfin, une stratégie et un plan de mise en œuvre en matière de lutte contre le terrorisme ont été adoptés. En ce qui concerne la CEEAC, elle dispose d'une Stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer depuis 2008 et a mis en place le Centre régional pour la sécurité maritime en Afrique centrale (CRESMAC). Quant à l’Union africaine, elle a adopté une Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans (Stratégie AIM 2050) en 2012.

- Certains pays du golfe de Guinée ont commencé à mobiliser plus de ressources et à mettre au point des stratégies en partenariat pour s'attaquer à la criminalité organisée, à la fois en mer et à terre, à l'instar des patrouilles conjointes (Opération «Prospérité») effectuées par la République fédérale du Nigeria et la République du Bénin.

- Le soutien de plus en plus important fourni par les programmes bilatéraux des États membres de l’UE et d’autres partenaires internationaux, dont les États-Unis, le Brésil, la Chine, l’Inde et l’Afrique du Sud, dans le domaine de la conception des politiques, de la coordination et du renforcement des capacités institutionnelles. Actuellement les États membres de l’Union apportent déjà une aide considérable, notamment en ce qui concerne le renforcement des capacités des principales institutions et des services clés.

- Le Sommet des chefs d’États du golfe de Guinée, qui s’est tenu à Yaoundé, les 24 et 25 juin 2013, s'est traduit par:

a) l’adoption d’un «Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre», qui sera réexaminé au bout de trois ans[9];

b) l’adoption d’un mémorandum d'entente sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique centrale et de l'Afrique de l'Ouest, signé par la CEEAC, la CEDEAO et la CGG, qui prévoit l'établissement d’un groupe d’experts chargé d'élaborer un plan d’action pour la mise en œuvre du code de conduite;

c) la décision d’implanter le Centre interrégional de coordination (tel qu'il est défini dans le mémorandum d'entente) à Yaoundé. Cette instance sera chargée de superviser la mise en œuvre du code de conduite, sous les auspices de l'UA.

Dès lors, des progrès importants ont été réalisés en ce qui concerne la définition des exigences stratégiques et des politiques requises. En revanche, la mise en œuvre a été fortement limitée par des contraintes en matière de ressources et parce que le niveau d’investissements supplémentaires nécessaires pour inverser la tendance d'augmentation de la criminalité organisée reste insuffisant.

CE QU'IL RESTE À FAIRE

Lors du Sommet de Yaoundé, les différents États, les organisations régionales et la CGG se sont engagés à collaborer entre eux et avec les partenaires internationaux pour promouvoir la sûreté maritime régionale au sens le plus large du terme.[10] Le suivi de ce sommet constitue donc un point de départ utile pour la stratégie de l’UE.

La stratégie de l’UE doit être fondée sur trois principes:

- le partenariat avec les pays du golfe de Guinée, leurs organisations régionales et les autres organisations internationales actives dans la région [la CEDEAO, la CEEAC, la CGG et l'Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC), ainsi que le Bureau régional des Nations unies pour l’Afrique centrale (UNOCA), le Bureau des Nations unies pour l'Afrique de l'Ouest (UNOWA) et les organisations internationales, y compris l’Union africaine (UA), les institutions des Nations unies telles que l’Organisation maritime internationale (OMI), mais aussi Interpol et l’Organisation mondiale des douanes (OMD), entre autres];

- une stratégie globale pour aborder les problèmes qui se posent, en veillant à ce que les questions liées à la sécurité, au développement et à la gouvernance soient intégrées dans un cadre stratégique unique;

- la mise en pratique des enseignements tirés des stratégies que nous avons mises en œuvre dans d’autres régions d’Afrique.

L’UE propose une stratégie intégrée pour les problèmes de gouvernance et tous les risques et défis en matière de sécurité à terre comme en mer, couvrant tous les aspects de la criminalité organisée transnationale dans le domaine maritime, tels qu'elle est définie dans le code de conduite signé à Yaoundé, s’attaquant aux causes sous-jacentes et promouvant la paix, la sécurité, la stabilité, la bonne gouvernance et le développement dans la région. Les efforts à consentir sur le long terme portent essentiellement sur le soutien de la gestion des frontières, l’État de droit, la réforme des cadres juridique et de sécurité, le fait de garantir l’accès à la justice et le respect des droits de l’homme, ainsi que la lutte contre la corruption et la criminalité organisée, y compris la migration clandestine. La gouvernance économique, qui vise notamment à mieux gérer l'exploitation des ressources naturelles, entre autres le pétrole et la pêche, et à y associer la société, occupe également une place centrale. Il importera aussi de s'appuyer sur les actions de l’UE qui se sont avérées efficaces et de tirer les leçons des stratégies que celle-ci a mises en œuvre au Sahel et dans la Corne de l’Afrique, mais aussi de collaborer aux niveaux national, régional et international avec des pays ou des groupes de pays qui sont déterminés à agir (et d'encourager les pays restants à les imiter).

À la lumière des considérations ci-dessus, la stratégie de l’UE se concentrera sur les quatre objectifs suivants:

Objectif n° 1 - Forger, parmi les pays de la région et la communauté internationale, un consensus sur l’ampleur de la menace dans le golfe de Guinée et la nécessité de la combattre.

Il s'agit d'élaborer une base factuelle solide pour la conception des politiques et des mesures, de promouvoir le sens de l’appropriation au sein des pays africains et de susciter la volonté politique de résoudre les problèmes. Dans la foulée, l’UE pourra également mieux apprécier les coûts et les avantages des actions proposées.

La coopération avec les principales parties prenantes dans les pays et les organisations régionales, y compris les organisations de la société civile, les organisations non gouvernementales (ONG), les organisations régionales de gestion des pêches (ORGP) et le secteur privé, permettra de dresser un état des lieux complet de l'ampleur de la menace, de recenser les possibilités existantes et de convenir de priorités.

Actions possibles:

- améliorer la collecte de données (actuellement, seuls 30 à 50 % des incidents maritimes sont signalés) et l'échange d'informations;

- définir les zones géographiques et thématiques prioritaires pour cibler la réponse de l’UE, y compris en collaborant avec d’autres acteurs internationaux;

- traiter les facteurs généraux d’instabilité en fonction du niveau de risque, en utilisant des outils tels que le système d’alerte précoce en cas de conflit, les évaluations des risques en matière de conflits et les stratégies de l'UE dans le domaine des droits de l’homme;

- garantir la concordance des politiques/stratégies thématiques (sécurité, trafic de stupéfiants et lutte contre le terrorisme) et géographiques;

- maintenir des liens étroits avec le secteur privé, notamment l'industrie, la pêche artisanale et le secteur minier, et avec les compagnies de transport maritime, afin de garantir que les points de vue de ceux-ci sont pris en compte par les pouvoirs publics;

- favoriser le dialogue avec la société civile, l’industrie et les gouvernements.

Objectif n° 2 — Aider les gouvernements de la région à mettre en place des institutions et des capacités susceptibles de garantir la sécurité et l’État de droit.

Des institutions nationales (et régionales) résilientes, capables de neutraliser durablement les menaces, sont essentielles pour pouvoir lutter efficacement contre les réseaux criminels organisés. Ces institutions doivent être déterminées à lutter contre la criminalité et disposer du mandat et des ressources adéquats, mais aussi avoir la capacité technique, y compris dans des domaines spécialisés. L’UE a l’expérience et les ressources nécessaires pour contribuer au renforcement des capacités locales et devrait susciter le soutien politique nécessaire au moyen du dialogue politique.

Ces institutions sont:

- les institutions politiques (par exemple les parlements, les commissions électorales, les partis politiques) qui peuvent conférer à d’autres institutions un mandat d’intervention et fournir le cadre juridique requis à cet effet;

- les institutions chargées de la sécurité (par exemple les forces de sécurité intérieure, les autorités portuaires, les garde-côtes, les autorités douanières et militaires — forces terrestres, maritimes et aériennes, et les fonctions de renseignement associées à chacune de ces forces) qui peuvent mener des opérations de surveillance et, le cas échéant, intervenir pour protéger des routes commerciales ou des installations pétrolières et contrer les activités illicites, telles que le trafic de stupéfiants et la traite des êtres humains. L'existence d'un cadre juridique adéquat et l'application du principe de la responsabilité politique sont nécessaires pour garantir la transparence des responsabilités en ce qui concerne les formes graves de criminalité qui s'exercent à terre ou en mer. Un renforcement des capacités est nécessaire dans certains domaines, dans lesquels ces capacités sont les moins développées (par exemple la lutte contre les actes de piraterie commis en mer ou la détection de stupéfiants);

- les institutions chargées de garantir l'État de droit (par exemple, la police, les tribunaux et les prisons, y compris les juridictions spécialisées, par exemple celles qui sont compétentes en matière de douanes ou de pêche), qui peuvent a) mener des enquêtes au sujet des suspects, les traduire en justice et les sanctionner adéquatement, conformément à la loi en vigueur et dans le respect des normes en matière de droits de l’homme et b) faciliter l'accès à la justice et le respect des droits de l'homme (y compris pour les victimes de la traite des êtres humains) et promouvoir la réforme de la justice et des affaires intérieures. L’indépendance et la protection des juges et des juges d'instruction, la capacité de la police scientifique à fournir des preuves aux tribunaux et la restriction des pratiques interrogatoires illégales constituent des aspects clés à cet égard;

- les institutions économiques et celles qui sont chargées de la gestion environnementale: les autorités nationales doivent réduire la corruption partout où elle existe, prévenir le blanchiment d’argent à travers les institutions financières nationales, éviter une gestion corrompue ou incompétente des marchés publics relatifs aux ressources naturelles et garantir une bonne gestion environnementale dans le cadre d'une activité commerciale;

- les institutions de contrôle et la société civile (par exemple, l'auditeur général, le médiateur, les institutions de lutte contre la corruption, les médias, les ONG, les groupes de réflexion et les associations locales), qui peuvent encourager la bonne gouvernance et l’État de droit afin de réduire l'espace dans lequel les réseaux criminels organisés s'engouffrent pour opérer.

L’UE devrait chercher à établir un dialogue avec les communautés locales, la société civile et les médias pour aider les citoyens à demander des comptes aux institutions.

Actions possibles:

a) consolider l’État de droit en renforçant les instances chargées de contrôler l'application des lois et le système judiciaire; améliorer les capacités de surveillance en mer et à terre; promouvoir une meilleure coordination interinstitutionnelle et régionale dans la lutte contre la drogue et la criminalité organisée, y compris la coopération dans le domaine de la sécurité et la coopération judiciaire, l'échange de données et les actions conjointes de lutte contre la traite des êtres humains; appuyer la mise en œuvre de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans - horizon 2050 - et améliorer le suivi et le signalement des atteintes à la sûreté maritime, y compris la collecte de preuves pour les poursuites judiciaires;

b) améliorer la gouvernance économique et environnementale par la mise en place de cadres juridiques pour la pêche et l’exploitation minière en mer, y compris des systèmes d’octroi de licences de pêche, ou par l'adoption de mesures visant à assurer le respect de tels cadres; coopérer avec les organisations internationales, les organisations régionales de gestion des pêches et d'autres organismes de premier plan pour garantir le respect du droit international et des normes régionales; collaborer avec le secteur privé — y compris les industries pétrolière et maritime — afin de promouvoir des actions en matière de responsabilité des entreprises et des consultations avec la société civile et les communautés locales.

Objectif n° 3 — Favoriser l'émergence d'économies prospères dans les pays côtiers, en leur permettant de fournir des services de base et de procurer des possibilités d'emploi à leurs citoyens et de réduire la pauvreté qui règne au sein de leurs populations.

De nombreux États du golfe de Guinée figurent parmi les pays fragiles du groupe des pays les moins avancés (PMA) et le niveau de leurs indicateurs clés de développement, tels que l’espérance de vie, la santé et l’alphabétisation, est faible. La pauvreté généralisée, la mauvaise gouvernance et le sous-développement peuvent constituer un terreau fertile pour les activités criminelles. La création d'emplois licites et durables pour les jeunes pourrait constituer une aide pour s'attaquer à certaines causes sous-jacentes de l’insécurité qui règne dans de nombreux pays du golfe de Guinée.

La politique de l’UE en matière de développement, y compris son programme pour le changement, assiste en priorité les pays les plus pauvres, et en particulier les États fragiles. Les principales questions traitées dans le programme pour le changement sont la bonne gouvernance, la croissance inclusive et durable, l’agriculture, la sécurité alimentaire, l’énergie propre et l'amélioration des capacités de résistance aux conséquences du changement climatique. En ce qui concerne l’alimentation, le commerce, le développement économique et l’emploi, l’importance que revêt pour la région l’amélioration de la gestion du secteur de la pêche, notamment de la pêche côtière artisanale, est évidente.[11]

Actions possibles:

- poursuivre et intensifier les travaux en cours visant à améliorer la réglementation et la gestion des industries clés dans le golfe de Guinée, y compris la pêche et le secteur minier;

- accroître la participation de la population au développement économique local et soutenir les populations locales en octroyant un accès plus large à l’énergie et aux services de base;

- établir un dialogue avec les pays du golfe de Guinée, les organisations régionales de gestion des pêches, les organisations internationales et les autres parties prenantes de premier plan pour améliorer la réglementation et la gestion de la pêche et du secteur minier.

Objectif n° 4 — Mettre en place des structures de coopération entre les pays de la région en vue de garantir une action efficace par-delà les frontières, en mer comme à terre.

En raison de la nécessité, pour un large éventail d'organismes et d'acteurs, aussi bien publics que privés, d'échanger des informations et de coopérer, il est essentiel que ceux-ci établissent une planification et une coordination poussées entre eux, en particulier avec les principales organisations régionales que sont la CEDEAO, la CEEAC et la CGG. Le rôle général de coordination joué par l’Union africaine s'est avéré utile dans la Corne de l’Afrique et, dans le golfe de Guinée, il est de plus en plus apprécié par les organisations régionales. La coopération de l’UE doit soutenir cette intégration et cette coordination des efforts.

Actions possibles:

- améliorer la planification concertée, la coordination et la communication entre les partenaires régionaux; aider les organisations régionales à collaborer davantage dans le cadre du suivi du sommet de Yaoundé;

- déterminer les domaines dans lesquels les partenaires actifs, comme les États-Unis, le Canada, le Japon, la Chine, ainsi que les Nations unies, la Banque mondiale et d’autres organisations/institutions multilatérales, peuvent avoir une incidence positive, en incluant le golfe de Guinée dans notre dialogue politique avec ces partenaires;

- évaluer régulièrement, dans le cadre des dialogues politiques que l’UE mène avec les États, les organisations régionales et d’autres organismes régionaux, la sécurité en mer et à terre, ainsi que l’évolution de la situation, des tendances et des besoins;

- appuyer les efforts de la CEDEAO, de la CEEAC, de la CGG et de l’Union africaine pour assurer la coordination en interne, avec leurs États membres et entre elles, ainsi qu'avec les partenaires externes.

CONCLUSIONS

Bien que certaines mesures prometteuses aient déjà été prises aux niveaux national, régional et international, l’ampleur, la diversité et la nature changeante des activités criminelles ainsi que la complexité des problèmes sous-jacents requièrent une beaucoup plus grande attention aux niveaux national, régional et international. La présente stratégie est pleinement cohérente avec les politiques nationales de réduction de la pauvreté et les initiatives régionales et complète parfaitement celles-ci; elle est aussi en synergie avec les actions mises en œuvre dans le cadre des accords de partenariat dans le secteur de la pêche et les mesures d'application du règlement INN. Il est clair que les activités relevant des différents objectifs, tels qu'ils sont fixés dans le présent cadre, peuvent se renforcer mutuellement et être complémentaires.

Il importera toutefois de coordonner toutes ces initiatives, à la fois au sein de la région et entre les institutions de l’UE à Bruxelles, avec les programmes propres des États membres de l’UE ainsi qu'avec la communauté internationale. Bien que notre niveau d’ambition soit élevé et englobe tout l’éventail des défis, qu'ils relèvent du domaine économique ou social ou encore de la gouvernance, de la sécurité ou du développement, il constitue, à ce stade, l'approche adéquate.

Il serait judicieux de se concentrer sur les aspects sur lesquels l’UE peut avoir le plus d'impact. En cette période de «l'après-Yaoundé», il est possible de démultiplier le soutien aux plates-formes de coordination régionales conduites par l'Afrique qui se mettent actuellement en place.

À terme, le présent cadre stratégique nous permettra de mieux évaluer et planifier le travail accompli par l’UE avec ses partenaires du golfe de Guinée, notamment de façon plus cohérente. Si, dès à présent, l'UE oriente davantage ses efforts sur l'amélioration de la coordination, cela aura des effets tangibles sur la sécurité, la confiance des investisseurs, la prospérité, les moyens de subsistance, l’environnement et l’approvisionnement énergétique.

[1] Y compris les nombreux pays limitrophes enclavés, dont l'approvisionnement est tributaire des activités économiques côtières.

[2] Le droit international établit une distinction entre les «actes de piraterie» — les incidents qui se déroulent dans les eaux internationales -, et les «vols à main armée commis en mer» — les incidents qui ont lieu dans les eaux territoriales.

[3] Le trafic de déchets porte sur les herbicides et les pesticides, les hydrocarbures accidentellement déversés et les déchets industriels non traités, y compris les substances radioactives contaminantes et les aérosols contaminants.

[4] L'ONUDC estime que 5 à 7 millions d’armes légères et de petit calibre circulent dans la région du golfe de Guinée.

[5] Les diamants ont contribué à alimenter les conflits dans la région, ce qui a conduit à la mise en place du système de certification du processus de Kimberley (PK), pour empêcher que les «diamants de la guerre» ne se retrouvent sur les marchés internationaux.

[6] L'étude PE 433.768 du Parlement européen d'août 2011, intitulée «The Effects of Oil Companies' Activities on the Environment, Health and Development in Sub-Saharan Africa» (les répercussions des activités des compagnies pétrolières sur l'environnement, la santé et le développement en Afrique subsaharienne), porte sur les leçons tirées pour l'Angola et le Nigeria.

[7] C'est le cas, par exemple, du minerai de fer (Nigeria, Gabon et Cameroun), des diamants (Guinée, Liberia et Sierra Leone), du manganèse (Gabon), de la bauxite (Guinée), du cobalt et du bois (Cameroun) ainsi que du cacao (Ghana et Côte d’Ivoire).

[8] Résolutions 2018 (2011) et 2039 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies

[9] Ce code s'inspire du Code de conduite de Djibouti pour l’océan Indien occidental adopté sous l'égide de l'OMI. Ses principales caractéristiques sont notamment la place importante accordée à l'échange d'informations et à la coordination, qui seront facilités par un point de contact national désigné dans chaque État et une série de centres transnationaux et transrégionaux de coordination en matière de sûreté maritime implantés dans la région, ainsi qu'un engagement clair, de la part des États, à déclarer leurs zones économiques exclusives et à contrôler l'application de leurs propres lois, y compris dans le domaine de la pêche, des actes de piraterie et des vols à main armée commis en mer, de la protection de l’environnement, du rejet de déchets et de ressources minérales, y compris le pétrole. Le code restera sous les auspices de l’Union africaine, plutôt que sous ceux de l’OMI, dans un souci de renforcement de l'appropriation africaine. Il n'est pas contraignant pour l’instant.

[10] L'UE définit la sûreté maritime (règlement (CE) n° 725/2004, article 2, paragraphe 5) comme étant la combinaison des mesures préventives visant à protéger le transport maritime et les installations portuaires contre les menaces d'actions illicites intentionnelles.

[11] Le renforcement des capacités locales de conservation et de gestion des stocks de poissons peut également être très bénéfique pour l'UE (amélioration des perspectives pour les flottes de pêche de l’UE et augmentation de la sécurité des routes maritimes due une meilleure surveillance locale).