Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, conformément à l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2020/C 70/06)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification en application de l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«RISO NANO VIALONE VERONESE»

N° UE: PGI-IT-01529-AM03 — 22 juin 2018

AOP ( ) IGP (X)

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di tutela della IGP Riso Nano Vialone Veronese

Via V. Veneto 4 PO Box 69 37063 Isola Della Scala (VR) ITALY

Courriel: info@risovialonenanoveronese.it; risoveronese.igp@gmail.com

Courriel certifié: risonano.vr@pec.it

Le Consorzio di tutela della IGP Riso Nano Vialone Veronese est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511 du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la ou des modifications

☐ Dénomination du produit

☒ Désignation du produit

☒ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☒ Lien

☐ Étiquetage

☒ Autres [Conditionnement, modifications rédactionnelles].

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Désignation du produit

— à l’article 2 du cahier des charges, la phrase suivante: «L’indication géographique protégée “Riso Nano Vialone Veronese” ne peut être obtenue que par des rizières cultivant du riz de l’espèce japonica de la variété Vialone Nano.» est modifiée comme suit: «L’indication géographique protégée “Riso Nano Vialone Veronese” ne peut être obtenue que pour la variété de riz paddy Vialone Nano.»

La référence à l’espèce Japonica a été supprimée car celle-ci est implicite, puisque seules les semences de Vialone Nano sont utilisées pour obtenir l’IGP.

— L’article 2 du cahier des charges a été complété par le texte suivant. «Au moment de la mise à la consommation, le “Riso Nano Vialone Veronese” doit appartenir à l’un des types de produits suivants: — semi-blanchi ou semi-intégral: obtenu par un usinage comportant l’enlèvement partiel de l’embryon (germe) et du péricarpe; — blanc: obtenu par un usinage comportant l’enlèvement total de l’embryon (germe) et du péricarpe.»

Les types de riz semi-blanchi et semi-intégral ont été ajoutés au type blanc déjà présent. L’ajout des types semi-blanchi et semi-intégral permet d’élargir la gamme de «Riso Nano Vialone Veronese» certifiée IGP. Il existe des éléments de nature historique (par exemple, catalogues de produits, emballages de riz et matériel publicitaire) qui attestent la présence de ces types de produits provenant de l’aire géographique délimitée avant même 2009.

De plus, une brève description des méthodes d’obtention a été fournie pour chaque type de riz afin d’améliorer la clarté du cahier des charges.

— L’article 2 du cahier des charges a été complété par la phrase ci-dessous, à titre d’introduction à la description des caractéristiques du «Riso Nano Vialone Veronese». La modification concerne également le point 3.2 du document unique.

Le «Riso Nano Vialone Veronese» présente les caractéristiques suivantes:

— Article 2 du cahier des charges de production:

Les paramètres suivants, qui figuraient à l’article 6 ont été déplacés à l’article 2 à la suite d’un remaniement du plan du cahier des charges.

«Longueur comprise entre 5,6 mm et 5,8 mm; Largeur comprise entre 3,4 mm et 3,6 mm; Épaisseur comprise entre 2,0 mm et 2,2 mm; Forme (longueur/largeur) comprise entre 1,5 et 1,7; Perle centrale étendue; Rayure absente.»

De plus, les paramètres de longueur, largeur, épaisseur et rapport longueur/largeur ont été modifiés comme suit:

«Longueur comprise entre 5,4 mm et 5,8 mm; Largeur comprise entre 3,2 mm et 3,5 mm; Épaisseur comprise entre 2,0 mm et 2,2 mm; Rapport longueur/largeur compris entre 1,6 et 1,8.»

Ces valeurs tiennent compte des effets du changement climatique en cours, qui entraîne des écarts de température pendant la période de floraison du «Riso Nano Vialone Veronese» donnant lieu à des variations des caractéristiques de longueur et de largeur du caryopse.

— L’indication du pourcentage d’impuretés de variété a été ajoutée à cet article. Elle figurait précédemment à l’article 6 et a été déplacée à l’article 2; la valeur précédente de 2 % a été portée à 3 %.

Le libellé de la phrase ajoutée est le suivant: «Les impuretés de variété du riz ne peuvent être supérieures à 3 %.»

Le fait de porter le seuil d’impuretés de variété à 3 % est lié à des mutations naturelles de la variété résultant de la réapparition de caractéristiques des variétés parentales. De plus, le seuil de 3 % reste, dans tous les cas, inférieur à la valeur de référence établie par la législation nationale.

— Le paragraphe suivant a été déplacé de l’article 6 à l’article 2 du cahier des charges dans une volonté d’améliorer la cohérence des contenus de l’article. «En plus des caractéristiques variétales citées ci-dessus, le “Riso Nano Vialone Veronese” doit respecter les paramètres physico-chimiques suivants: amylose : au moins 21 % m.s.; temps de gélatinisation : compris entre 15 et 20 minutes; indice de consistance : au moins 0,85 kg/cm2; indice de viscosité : ne dépassant pas 2,5 g/cm.»

— La phrase suivante a été ajoutée à l’article 2 du cahier des charges:

Les caractéristiques ci-dessus ont été déterminées à partir de grains de riz prêts à être mis sur le marché.

Cette clause a été ajoutée pour mieux expliciter un point du cahier des charges précédemment non défini et qui, depuis son entrée en vigueur, a suscité une confusion parmi les opérateurs.

Article 6 — Caractéristiques à la consommation — du cahier des charges en vigueur

— Le texte suivant a été supprimé: «Pour être admis à la consommation, les grains du “Riso Nano Vialone Veronese” doivent présenter les caractéristiques suivantes: couleur du péricarpe blanche longueur semi-longue forme circulaire largeur moyenne dent prononcée tête trapue section arrondie»

Les caractéristiques figurant dans le cahier des charges en ce qui concerne la couleur du péricarpe, la longueur, la forme, la dent, la largeur, la tête et la section sont reprises dans la législation nationale pour la variété Vialone Nano; il est donc superflu de les répéter dans le cahier des charges, car elles sont identiques pour l’IGP «Riso Nano Vialone Veronese».

— La phrase suivante: «Les limites des défauts admissibles pour la commercialisation sont celles indiquées dans les tableaux ministériels établis par décret chaque année et publiés au Journal officiel.»

a été supprimée.

Cette clause a été supprimée étant donné que les limites des défauts admissibles du riz sont établies par la loi chaque année.

— la phrase suivante est supprimée : «Aucun traitement par insecticide ou par fumigation pour la conservation du riz transformé n’est admis.»

Cette clause a été supprimée car il importe que le consommateur final reçoive un produit exempt d’insectes et de parasites. Il ne peut donc être exclu d’effectuer des traitements de désinfection avant le conditionnement du riz pour autant qu’ils n’altèrent pas ses caractéristiques qualitatives.

— la phrase suivante est supprimée : «Il appartient au Ministero delle Risorse Agricole, Alimentari e Forestali d’ajouter ou de modifier, sur demande du Consorzio per la tutela del Riso Nano Vialone Veronese, les paramètres physico-chimiques aptes à caractériser davantage l’identité de la dénomination.»

Cette clause est inapplicable étant donné que la modification d’un cahier des charges est régie par le règlement (UE) no 1151/2012.

Point 4.2 du résumé:

— Les informations suivantes: — «Espèce à cycle végétatif semi-précoce, de taille intermédiaire, au grain fin, mutique, perlé. — Généalogie: Nano x Vialone; — Variété: Japonica; — Première culture: 1937; — Cycle végétatif: 155 jours; — Longueur de la tige: 95,2 cm; — Couleur des nœuds: violet; — Couleur des internœuds: violet rayé; — Limbe foliaire: couleur violet rayé, port pendant; — Couleur de la gaine: violet; — Couleur des auricules: violet; — Couleur de la jointure: violet; — Ligule: longueur: 17,0 mm, type bifide, couleur violette; position des feuilles: descendante; — Panicule: longueur: 17,8 cm, port pendant, ouverte, exertion prononcée, aristation mutique; — Couleur du stigmate: pigmenté; — Couleur de la glume: violet marron; — Couleur des glumelles: carène violet marron, calotte violet marron, apex violet marron; — Épillet: barbe absente, pilosité moyenne, longueur: 8,1 mm, largeur 4,1 mm, poids de 1 000 grains = 37,9 g; — Tolérance au froid: plantule: élevée, époque de floraison: moyenne; tolérance à l’eau profonde (40-50): élevée; — Vitesse de développement de la plantule: élevée; niveau de fertilité requis: moyen; rendement à l’usinage: 55 %.»

ont été supprimées, car elles sont directement liées aux caractéristiques de la variété et non à la dénomination. De plus, le point a été aligné sur les exigences du cahier des charges qui se réfèrent à la dénomination «Riso Nano Vialone Veronese».

— La mention «poids de 1 000 grains = 31,1 g» a été supprimée parce qu’elle est absente du cahier des charges et sans incidence sur la spécificité de la dénomination.

Aire géographique

Article 3 du cahier des charges:

— La phrase suivante: «Le riz paddy destiné à la production de riz de l’indication géographique protégée “Riso Nano Vialone Veronese” doit être produit sur des sols susceptibles d’être irrigués sur le territoire de la plaine véronaise.» a été reformulée comme suit: «Le “Riso Nano Vialone Veronese” doit être produit sur les territoires administratifs des communes suivantes [...].»

La nouvelle formulation, qui prévoit la substitution du terme «riz paddy» par la dénomination, a pour objectif de faire référence à l’aire de production du riz et non plus uniquement à l’aire de culture. L’article 5 du cahier des charges en vigueur prévoit déjà que les opérations d’usinage doivent être effectuées dans la même aire que celle de culture du riz; par conséquent, la modification n’entraîne aucune limitation géographique supplémentaire en ce qui concerne la production de «Riso Nano Vialone Veronese».

— L’incise suivante: «sur des sols susceptibles d’être irrigués sur le territoire de la plaine véronaise» a été déplacée au premier paragraphe de l’article 5 (Méthode de production) afin de compléter l’information existante.

Preuve de l’origine

— L’article 4 ci-dessous relatif aux procédures que les opérateurs doivent suivre pour garantir l’origine du produit a été ajouté: «Article 4 — Preuve de l’origine Chaque étape du processus de production est contrôlée grâce à l’enregistrement, pour chacune d’entre elles, des produits à l’entrée et des produits à la sortie. Ce suivi, ainsi que l’inscription aux registres prévus à cet effet et gérés par la structure de contrôle des producteurs et des établissements de conditionnement, ainsi que la déclaration relative à la structure de contrôle des quantités produites permettent de garantir la traçabilité du produit. Toutes les personnes, physiques ou morales, inscrites dans ces registres, sont soumises aux contrôles de la structure de contrôle, conformément aux dispositions du cahier des charges et du plan de contrôle correspondant. L’article 4 remplace l’article 8 contenant des clauses devenues inapplicables à la suite de l’évolution de la législation sur les contrôles. L’article 4 a pour but de supprimer, dans le cahier des charges, certaines activités figurant à l’article 8 du cahier des charges en vigueur, confiées au consortium pour ce qui est des contrôles qui ne sont plus applicables; elles ne concernent en effet que les producteurs et l’organisme de certification.»

Méthode de production

Article 5 — Méthode de production — ancien article 4 du cahier des charges en vigueur

— La phrase suivante: «La culture du “Riso Nano Vialone Veronese” doit avoir lieu sur des sols cultivés en rotation ou en assolement.»

est modifiée comme suit:

«La culture du “Riso Nano Vialone Veronese” doit avoir lieu sur des sols cultivés en rotation ou en assolement susceptibles d’être irrigués et situés dans l’aire de production.»

La spécification du type de sol a été déplacée de l’article 3 du cahier des charges consolidé à l’article 5 actuel pour des raisons de pertinence.

— La phrase suivante: «La rizière ne peut demeurer sur la même parcelle pendant plus de six années consécutives et ne peut y revenir qu’après deux ans minimum.» est modifiée comme suit: «Les options techniques et agronomiques à appliquer pour une production conforme du “Riso Nano Vialone Veronese” sont les suivantes: — Assolement: la rizière ne peut demeurer sur la même parcelle pendant plus de six années consécutives et ne peut y revenir qu’après un assolement d’une durée minimale de deux années consécutives avec un type de culture différent de la riziculture; La description de l’assolement a été précisée pour mieux rendre compte des modalités opérationnelles qui constituent une source de salubrité du produit et du territoire, dans l’intérêt du consommateur.»

— La clause suivante : «La production maximale par hectare ne peut excéder 7 tonnes.» est modifiée comme suit: «La production maximale par hectare ne peut excéder, dans tous les cas, 8 tonnes de riz paddy.»

La quantité produite a été augmentée et passe de 7 tonnes à 8 tonnes/ha. Les méthodes de culture actuelles du sol (traitement par niveleuses à laser) permettent une meilleure uniformité de la surface ensemencée et offrent la possibilité d’accroître le rendement en conservant le même niveau de qualité. Il a en outre été précisé que les rendements se réfèrent au riz paddy et non au riz transformé.

— La phrase suivante: «Les semences utilisées doivent être de la variété Vialone Nano et être certifiées par l’ENSE (Ente Nazionale Sementi Elette).» est modifiée comme suit: «Les semences utilisées doivent être certifiées conformes à la législation en vigueur.»

L’indication selon laquelle les semences doivent être de la variété Vialone Nano a été supprimée, car il s’agit d’une répétition des prescriptions figurant déjà à l’article 2. De plus, la référence à l’organisme ENSE a été supprimée étant donné que cet organisme n’existe plus.

— La phrase suivante: «L’humidité du riz paddy séché destiné à la transformation ne peut être supérieure à 14 %.» est modifiée comme suit: La teneur en humidité du riz paddy séché pendant le stockage et jusqu’au moment où il est destiné à l’usinage ne peut dépasser 14 %.

Il est ainsi spécifié que la teneur en humidité ne peut excéder la limite de 14 %, y compris pendant la phase de stockage du riz paddy, afin de prévenir les risques de moisissure.

— La phrase suivante est supprimée : «Seuls sont admis les séchoirs à feu indirect, à l’exception de ceux alimentés par du méthane, du GPL ou du gas-oil agricole.»

Les spécifications relatives aux méthodes de séchage devenues obsolètes ont été supprimées.

— La phrase suivante est supprimée : «Le Consorzio per la tutela del Riso Vialone Nano Veronese s’engage à collaborer avec l’obtenteur responsable de la variété Vialone Nano, l’Institut expérimental pour la céréaliculture, station spécialisée dans la riziculture de Vercelli, responsable de la conservation de la pureté de la variété Vialone Nano.»

La référence à l’Institut expérimental pour la céréaliculture, station spécialisée dans la riziculture de Vercelli, a été supprimée étant donné qu’il n’est plus responsable de la conservation de la pureté de la variété. De plus, il n’a pas été jugé pertinent, au regard des contenus du cahier des charges, d’indiquer d’éventuelles activités de coopération menées par le consortium.

— Article 5 — Méthode de production — ancien article 5 du cahier des charges en vigueur

— La phrase suivante: «Les opérations de blanchiment et de conditionnement du riz doivent être effectuées à l’intérieur de l’aire délimitée à l’article 3.» est modifiée comme suit: «Les opérations de production et de conditionnement du riz doivent être effectuées à l’intérieur de l’aire délimitée à l’article 3.»

La référence au blanchiment a été supprimée à la suite de l’ajout du nouveau type de riz semi-intégral soumis à une décortication et un blanchiment partiel.

Comme prévu à l’origine pour le type de riz «blanc», ces opérations d’usinage ont lieu dans l’aire géographique de culture du riz. Le maintien du lien entre les opérations d’usinage et l’aire géographique vise à garantir le respect du processus de production, réalisé selon des critères hérités d’une tradition pluriséculaire qui, avec la vocation de l’aire de culture, a permis à l’IGP «Riso Nano Vialone Veronese» de s’affirmer sur le marché.

— Le paragraphe suivant: «Les opérations recommandées et admises sont celles indiquées ci-dessous: décortication: opération destinée à enlever les glumelles (balle) qui peut être effectuée avec des décortiqueuses à rouleaux ou à matière abrasive; blanchiment: opération visant à retirer le péricarpe et l’embryon, qui doit être effectuée avec des blanchisseuses appropriées; opérations secondaires: à titre complémentaire de l’opération de blanchiment, le riz peut subir une transformation à l’hélice abrasive pour éliminer les grains crayeux, et une opération de lustrage à la brosse ou de polissage à l’eau-air du caryopse.» est modifiée comme suit: «Les opérations d’usinage recommandées et admises sont celles indiquées ci-dessous: Pour le riz blanc: décortication: opération destinée à enlever les glumelles (balle) qui peut être effectuée avec des décortiqueuses à rouleaux ou à matière abrasive; blanchiment: opération visant à retirer le péricarpe et l’embryon, qui doit être effectuée avec des blanchisseuses appropriées; opérations secondaires: à titre complémentaire de l’opération de blanchiment, le riz blanc peut subir une transformation à l’hélice abrasive pour éliminer les grains crayeux, et une opération de lustrage à la brosse ou de polissage à l’eau-air du caryopse.»

À la suite de l’introduction du type semi-intégral, le paragraphe a été reformulé sans en modifier le contenu, pour préciser que les opérations décrites ne concernent que le riz blanc.

— Après le paragraphe ci-dessus, la phrase suivante a été ajoutée: Pour le riz semi-blanchi ou semi-intégral: décortication et blanchiment partiel.

La description des opérations à effectuer en fonction du type de produit semi-blanchi ou semi-intégral a été ajoutée par souci d’exhaustivité et de clarté du cahier des charges.

Lien

— Étant donné qu’une partie du contenu de l’article 6 — Caractéristiques à la consommation — du cahier des charges en vigueur a été déplacée à l’article 2 et qu’une autre partie a été supprimée, la nouvelle version du cahier des charges de production fournit, à l’article 6, des informations relatives au lien entre la dénomination et le territoire d’origine. En l’espèce, l’article complète le cahier des charges, par rapport au contenu prévu par la réglementation en vigueur, en regroupant les informations contenues dans le dossier qui ont donné lieu à l’enregistrement de la dénomination avec celles contenues dans le résumé publié au Journal officiel de l’Union européenne (série L 71/17). L’article 6 du cahier des charges a été reformulé comme suit:

Article 6 — Lien avec l’environnement

Facteurs pédoclimatiques

Le «Riso Nano Vialone Veronese» est cultivé sur des sols des rizières de la plaine véronaise de nature alluviale, légers et de texture moyenne, qui ont pour caractéristique commune un pH moyennement alcalin, dû à la présence de calcaire.

Cette zone est typiquement alimentée par des eaux de résurgence qui, provenant de roches calcaires, sont, elles, aussi alcalines. Cette alcalinité prononcée caractérise et distingue le milieu des rizières véronaises par rapport à la plupart des terres rizicoles italiennes. De plus, dans ces zones, le riz est traditionnellement cultivé selon un système de rotation des cultures qui permet de réduire considérablement l’utilisation de protections phytosanitaires et d’engrais chimiques.

La production de riz Veronese trouve dans les sols véronais moyennement alcalins de l’aire délimitée, dans les eaux de source, dans un cours climatique uniforme et dans la rotation des cultures, un ensemble équilibré de facteurs qui lui permet d’accomplir sans difficulté son cycle végétatif.

Facteurs historiques et humains

Selon les sources historiques, le début de la diffusion de la riziculture dans la région de Vérone a lieu au cours des vingt premières années du XVIe siècle, sur l’initiative de familles d’origine lombarde. Grâce à la culture du riz, de nombreuses zones marécageuses, qui seraient autrement restées improductives, ont été mises en culture.

En 1545, le sénat vénitien a institué la magistrature des «Provveditori sopra i Beni Inculti» (Inspecteurs des terres incultes) afin de réglementer la «course à l’eau» pour les rizières véronaises et l’autorisation de construire des «pile da riso», les anciens pilons hydrauliques utilisés pour le traitement du riz paddy. Le riz véronais, déjà réputé, était quasiment réservé au marché vénitien de Rialto et est rapidement devenu la principale source de revenus de la région.

Une considérable documentation graphique et cartographique témoigne également de l’ampleur et de l’importance économique et sociale de la riziculture véronaise au XVIIe et au XVIIIe siècle.

Le rôle des producteurs revêt une grande importance dans la riziculture véronaise. En effet, ceux-ci utilisent et maintiennent des techniques agronomiques de rotation des cultures, de désherbage et de fertilisation qui permettent d’obtenir, dès sa récolte, un produit sain et de qualité.

L’usinage du riz paddy est lui aussi important: il a lieu dans les moulins à riz locaux, dérivés des «pile da riso» apparues en nombre dans la région au cours du XVIe siècle et dont il subsiste quelques exemplaires encore en activité.

Dans ces moulins, le riz était débarrassé de son enveloppe au moyen de pilons hydrauliques. Même si, actuellement, le processus d’usinage est effectué au moyen de machines modernes, il respecte des critères et vise des résultats qui sont le fruit d’une tradition pluriséculaire.

Après l’usinage, les grains présentent des conditions optimales pour servir à la préparation des risottos typiques de la région de Vérone.

Afin d’aligner le point 5 du document unique sur le contenu de l’annexe I du règlement (UE) no 668/2014, les paragraphes suivants sont insérés:

— «La demande d’enregistrement du “Riso Nano Vialone Veronese” IGP est fondée sur les caractéristiques du produit.»

— «En ce qui concerne l’usinage, il est rappelé que celui-ci doit avoir lieu dans les moulins locaux, dérivés des “pile da riso” apparues en nombre dans la région au cours du XVIe siècle et dont il subsiste quelques exemplaires encore en activité. Dans ces moulins, le riz était débarrassé de son enveloppe au moyen de pilons hydrauliques. Même si, actuellement, dans la majeure partie des cas, le processus d’usinage est effectué au moyen de machines modernes, il respecte des critères et vise des résultats qui sont le fruit d’une tradition pluriséculaire. La décortication et le blanchiment du grain ne sont jamais complets; le grain reste partiellement couvert par le péricarpe et présente des conditions optimales pour servir à la préparation des risottos véronais typiques.»

Contrôles

Article 8 — Contrôles — du cahier des charges en vigueur

— Les phrases suivantes ont été supprimées: — Tous les riziculteurs ont l’obligation, une fois l’ensemencement terminé, de rendre une déclaration de production sur des formulaires prévus à cet effet fournis par le Consorzio di tutela, en précisant la surface consacrée à la riziculture, toutes variétés confondues, et les informations cadastrales correspondantes. — Cette déclaration devra parvenir au Consorzio di tutela avant le 31 mai de chaque année accompagnée d’une copie de la déclaration de surface présentée à l’Ente Nazionale Risi (Institut national du riz). — De même, avant le 30 novembre de chaque année, et dans tous les cas avant le début de la commercialisation, les producteurs doivent déclarer, toujours sur des formulaires fournis par le Consorzio di tutela, les quantités de produit des différents lots de riz paddy Vialone Nano et en demander l’échantillonnage. Les raisons justifiant la suppression de ces phrases sont les suivantes: Les démarches que les opérateurs sont tenus d’accomplir quant à la déclaration des productions sont définies par l’organisme de contrôle et spécifiées dans le plan de contrôle correspondant. Les informations relatives aux quantités produites sont transmises dans les délais fixés à l’organisme de contrôle et non au Consorzio di tutela qui n’a aucune compétence en matière de vérification du respect du cahier des charges. De plus, il convient de préciser que tous les formulaires prévus pour les activités de contrôle sont élaborés par l’organisme de contrôle et non par le Consorzio di tutela qui n’a aucune compétence en la matière. — Le Consorzio di tutela doit effectuer dans les plus brefs délais l’échantillonnage des stocks de riz paddy, procéder aux contrôles nécessaires et délivrer l’autorisation d’utiliser la dénomination. Les activités d’échantillonnage sont à la charge des différents opérateurs et non du consortium, qui n’a aucune compétence en matière de vérification de la conformité au cahier des charges. — Le Consorzio di tutela transmet, pour information à la CCIAA (chambre de commerce) de Vérone, toutes les données élaborées relatives à la production de riz paddy «Riso Nano Vialone Veronese». Cette clause ne relève pas des tâches définies par le Consorzio di tutela; son inclusion dans le cahier des charges est donc erronée. — Les opérateurs des moulins à riz doivent respecter toutes les directives du Consorzio per la Tutela del Riso Vialone Nano Veronese, se soumettre aux contrôles et mettre à sa disposition les registres de l’Ente Nazionale Risi. La présence de clauses relatives aux obligations des opérateurs ayant pour but le respect de directives définies par le consortium n’est pas pertinente eu égard au contenu du cahier des charges; c’est pourquoi il a été jugé opportun de supprimer cette phrase. Les obligations à l’égard de l’organisme de contrôle sont d’ailleurs établies à l’article 7 du cahier des charges. — La surveillance de l’application des clauses du présent cahier des charges est exercée par le Ministero delle Risorse Agricole, Alimentari e Forestali, qui peut s’appuyer, aux fins du contrôle de la production et du commerce du «Riso Nano Vialone Veronese» sur le consortium des producteurs, conformément aux dispositions de l’article 10 du règlement (CEE) n° 2081/92. Ce paragraphe est obsolète étant donné que la législation en vigueur en matière de contrôle confie aux organismes de contrôle la fonction de vérification du respect du cahier des charges. — La mention de l’organisme de contrôle chargé de la vérification du respect du cahier des charges a été ajoutée à l’article 7 du cahier des charges.

Étiquetage

Article 8 — Étiquetage — ancien article 7 du cahier des charges en vigueur

— La phrase suivante est supprimée : «L’utilisation de mentions géographiques supplémentaires, d’indications géographiques ou topographiques faisant référence à des communes, des lieux-dits et des aires géographiques se trouvant à l’intérieur de l’aire de production visée à l’article 3 est interdite.» L’interdiction d’utiliser des mentions géographiques supplémentaires ou topographiques a été levée dans le but de permettre aux producteurs d’indiquer des informations géographiques propres à l’aire de production de l’IGP «Riso Nano Vialone Veronese».

— La phrase suivante: «L’utilisation de noms, de raisons sociales et de marques privées est toutefois autorisée dès lors qu’ils n’ont aucun caractère laudatif et qu’ils ne sont pas de nature à induire le consommateur en erreur.» est modifiée comme suit: «L’utilisation de noms, de raisons sociales et de marques privées est toutefois autorisée dès lors qu’ils n’ont aucun caractère laudatif explicite et qu’ils ne sont pas de nature à induire le consommateur en erreur; l’utilisation d’éventuels labels institutionnels publics et labels régionaux conformes à la législation de l’Union est également autorisée.»

La possibilité de faire figurer des labels institutionnels publics et des labels régionaux conformes à la législation de l’Union sur l’étiquetage du «Riso Nano Vialone Veronese» a été ajoutée afin de favoriser l’information du consommateur quant aux lieux de production de la dénomination.

— La phrase suivante: «Les emballages de “Riso Nano Vialone Veronese” destinés à la mise à la consommation doivent être de 0,5 kg, 1 kg, 2 kg et 5 kg et réalisés dans des matériaux autorisés par la législation en vigueur.» est modifiée comme suit: «Le “Riso Nano Vialone Veronese” est mis à la consommation en utilisant des emballages autorisés par la législation en vigueur.»

La phrase a été modifiée en éliminant l’indication des poids des différents emballages pour permettre aux conditionneurs de satisfaire les diverses exigences du marché.

— La phrase suivante: «Le nom de l’indication géographique protégée “Riso Nano Vialone Veronese” doit figurer sur l’emballage en caractères clairs, indélébiles, dans une colorimétrie nettement contrastée par rapport à la couleur de l’emballage; elle doit pouvoir être clairement distinguée parmi les autres indications qui y figurent.» est remplacée par le texte suivant: «Le logo de l’IGP “Riso Nano Vialone Veronese” et le symbole de l’Union doivent figurer sur chaque emballage. Le logo de l’IGP doit être indiqué tel que représenté ci-dessous avec la police de caractères Times New Roman et un rapport de compression verticale de 62 %.» Le logo est représenté ici:

.tif.tifDans un souci de plus grande clarté du cahier des charges et pour faciliter l’identification du produit par les consommateurs, la modification ajoute, en la disciplinant, la représentation du logo du «Riso Nano Vialone Veronese», à travers la spécification de la police de caractères à utiliser pour la dénomination.

— La phrase suivante est supprimée : «Les emballages de riz doivent être numérotés selon les indications fournies par le Consorzio per la tutela del Riso Nano Vialone Veronese.»

L’obligation de numéroter les emballages a été supprimée étant donné que la législation en vigueur garantit la traçabilité de tous les produits. La numérotation des emballages représente une charge bureaucratique supplémentaire pesant sur les producteurs.

Conditionnement

Point 4.8 du résumé:

— La phrase suivante: «Le riz est conditionné en sachets de papier portant l’étiquette de la rizière associée et le label de protection.» a été supprimée. Cette modification a pour but d’éliminer une incohérence avec le cahier des charges qui ne spécifie pas le matériau utilisé pour le conditionnement du riz. Ce point a donc été adapté aux dispositions du cahier des charges.

— La phrase suivante: «Le logo consiste en la représentation de Cangrande della Scala sur un cheval de couleur blanche, d’une panicule de riz de couleur jaune sur champ noir; dans le bas figurent les armes de Vérone, avec l’échelle de couleur rouge sur champ jaune.» a été supprimée parce qu’elle ne correspond pas aux caractéristiques du logo représenté dans la modification précédente. Le point 3.6 du document unique, joint à la présente demande, a ainsi été mis en conformité avec le contenu du cahier des charges.

Modifications rédactionnelles

— Article 2– Variétés de riz Le texte de l’article est modifié comme suit: «Article 2 - Caractéristiques du produit»

L’intitulé de l’article a été modifié et le texte de l’article a été intégralement reformulé en y déplaçant les informations contenues à l’article 6 du cahier des charges relatif aux caractéristiques à la consommation.

— — L’«Article 4 — Caractéristiques de culture et de séchage» et l’«Article 5 — Modalités de transformation du riz» du cahier des charges en vigueur ont été regroupés en un article unique, à savoir l’«Article 5 — Méthode de production».

DOCUMENT UNIQUE

«RISO NANO VIALONE VERONESE»

N° UE: PGI-IT-01529-AM03 — 22 juin 2018

AOP ( )IGP (X)

1. Dénomination(s)

«Riso Nano Vialone Veronese»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe: 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’indication géographique protégée «Riso Nano Vialone Veronese» ne peut être obtenue que pour la variété de riz paddy «Vialone Nano».

Au moment de la mise à la consommation, le «Riso Nano Vialone Veronese» doit appartenir à l’un des types de produits suivants:

— semi-blanchi ou semi-intégral: obtenu par un usinage comportant l’enlèvement partiel de l’embryon (germe) et du péricarpe;

— blanc: obtenu par un usinage comportant l’enlèvement total de l’embryon (germe) et du péricarpe;

le «Riso Nano Vialone Veronese» présente les caractéristiques suivantes:

— longueur comprise entre 5,4 et 5,8 mm;

— largeur comprise entre 3,2 et 3,5 mm;

— épaisseur: comprise entre 2,0 mm et 2,2 mm;

— rapport (longueur/largeur) compris entre 1,6 et 1,8;

— perle centrale: étendue;

— rayure: absente.

Par ailleurs, les impuretés de variété ne peuvent être supérieures à 3 %.

En plus des caractéristiques variétales citées ci-dessus, le «Riso Nano Vialone Veronese» doit respecter les paramètres physico-chimiques suivants:

— amylose au moins 21 % m.s.; — temps de gélatinisation compris entre 15 et 20 minutes; — indice de consistance au moins 0,85 kg/cm2; — indice de viscosité ne dépassant pas 2,5 g/cm.

Les caractéristiques ci-dessus ont été déterminées à partir de grains de riz prêts à être mis sur le marché.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Les étapes de la culture et les opérations de transformation (décortication, blanchiment plus ou moins poussé et opérations secondaires) du «Riso Nano Vialone Veronese» doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement du riz doit se faire à l’intérieur de l’aire géographique afin d’éviter la formation de microlésions sur le caryopse des grains de riz transformé en raison des variations de l’humidité et du stress mécanique auxquels est soumis ce type de riz. Toute altération de l’intégrité du riz entraîne une détérioration qualitative lors de la cuisson du produit et une réduction du temps de cuisson.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Le logo de l’IGP «Riso Nano Vialone Veronese» et le symbole de l’Union doivent figurer sur chaque emballage.

Le logo est représenté ici:

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Partie sud de la province de Vérone: Communes de: Mozzecane, Nogarole Rocca, Vigasio, Trevenzuolo, Erbè, Sorgà, Nogara, Gazza Veronese, Salizzole, Isola della Scala, Buttapietra, Sanguinetto, Concamarise, Casaleone, Cerea, San Pietro di Morubio, Bovolone, Roverchiara, Isola Rizza, Oppeano, Ronco All’Adige, Palù, Zevio et Povegliano Veronese.

5. Lien avec l’aire géographique

La demande d’enregistrement du «Riso Nano Vialone Veronese» IGP est fondée sur les caractéristiques du produit.

La production de «Riso Nano Vialone Veronese» peut être effectuée dans l’aire délimitée parce qu’elle se caractérise par un cours climatique uniforme. La douceur et la pureté des eaux de source, assez typiques de la région, y contribuent. Dans ces zones en effet, le riz est cultivé selon un système de rotation en réduisant considérablement l’utilisation de protections phytosanitaires et d’engrais chimiques.

Dans la région véronaise, les caractéristiques du sol se distinguent de celles d’autres zones rizicoles:

— par le pH du sol, qui est toujours alcalin,

— par les eaux de source provenant de roches calcaires et, partant, elles aussi alcalines,

— par la tradition culturale, qui perpétue le patrimoine rizicole.

En ce qui concerne la transformation, il est rappelé que celle-ci doit avoir lieu dans les moulins locaux, dérivés des «pile da riso» apparues en nombre dans la région au cours du XVIe siècle et dont il subsiste quelques exemplaires encore en activité. Dans ces moulins, le riz était débarrassé de son enveloppe au moyen de pilons hydrauliques. Même si, actuellement, dans la majeure partie des cas, le processus d’usinage est effectué au moyen de machines modernes, il respecte des critères et vise des résultats qui sont le fruit d’une tradition pluriséculaire. La décortication et le blanchiment du grain ne sont jamais complets; le grain reste partiellement couvert par le péricarpe et présente des conditions optimales pour servir à la préparation des risottos véronais typiques.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a introduit la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’IGP «Riso Nano Vialone Veronese» au Journal officiel de la République italienne n° 108 du 11 mai 2018.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site Internet: http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335”

ou

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità» [Qualité] (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP IGP STG» [Produits AOP IGP STG] (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.