P6_TA(2006)0449

Cancer du sein

Résolution du Parlement européen sur le cancer du sein dans l'Union européenne élargie

Le Parlement européen,

- vu l'article 152 du traité CE,

- vu l'article 35 de la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne [1],

- vu sa résolution du 5 juin 2003 sur le cancer du sein [2],

- vu sa résolution du 13 février 2003 sur la communication de la Commission relative aux dispositions communautaires et nationales applicables aux implants mammaires [3],

- vu sa résolution du 4 octobre 2001 sur le brevetage des gènes BRC A1 et BRC A2 (gènes "du cancer du sein") [4],

- vu la recommandation du Conseil du 2 décembre 2003 relative au dépistage du cancer [5],

- vu la quatrième édition des "lignes directrices européennes pour la garantie de la qualité dans le dépistage et le diagnostic de cancer du sein" de la Commission d'avril 2006 [6] (ci-après "lignes directrices européennes"),

- vu la réunion du Forum de contrôle du cancer du CIRC, composé des directeurs des instituts nationaux de recherche sur le cancer, qui s'est tenue du 17 au 19 juillet 2006 au siège du Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) à Lyon,

- vu l'atelier sur la "nécessité de lignes directrices européennes pour le traitement du cancer du sein" du 17 octobre 2006 au Parlement européen,

- vu l'article 108, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le cancer du sein est la forme de cancer la plus répandue chez les femmes et qu'elle atteint 275000 femmes chaque année dans l'Union européenne [7],

B. considérant que le cancer du sein frappe un nombre toujours croissant de jeunes femmes et que 35 % des malades ont moins de 55 ans, 12 % étant même âgées de moins de 45 ans [8],

C. considérant que le cancer du sein est la première cause de mortalité chez les femmes âgées de 35 à 59 ans [9], et que 88000 femmes décèdent chaque année de ce cancer dans l'Union [10],

D. considérant que le cancer du sein occupe la seconde place dans la fréquence des cancers, qu'il atteint également les hommes et qu'un millier d'hommes environ décèdent chaque année de cette forme de cancer dans l'Union [11],

E. considérant que les jeunes femmes atteintes d'un cancer du sein rencontrent plus particulièrement des problèmes de réinsertion professionnelle et de couverture financière, auxquels s'ajoutent des difficultés spécifiques ayant trait à leurs projets de vie, comme la stérilité due à des traitements par hormones ou un diagnostic intervenant en cours de grossesse,

F. considérant que selon l'Organisation mondiale pour la santé (OMS), le taux de mortalité par cancer du sein varie de plus de 50 % entre les États membres de l'Union à vingt-cinq et que le taux des mastectomies accuse des variations allant jusqu'à 60 % d'un État membre à l'autre, même lorsque le cancer en est à un stade précoce [12],

G. considérant que les facteurs déclencheurs du cancer du sein devraient être étudiés de façon plus approfondie, et notamment le rôle de substances chimiques nocives, de la pollution environnementale, de l'alimentation, du style de vie et des facteurs génétiques, ainsi que l'interaction entre ces éléments,

H. considérant que les mammographies peuvent, selon l'OMS, réduire jusqu'à 35 % la mortalité due au cancer du sein chez les femmes âgées de 50 à 69 ans, et que les premières études réalisées montrent que même chez les femmes entre 40 et 49 ans, cet examen peut contribuer à faire baisser le taux de mortalité [13],

I. considérant que c'est en 1992 qu'ont été présentées les premières lignes directrices européennes pour le dépistage mammographique, mais que jusqu'à présent, cette méthode de dépistage n'est proposée partout que dans onze États membres (Belgique, Estonie, Finlande, France, Luxembourg, Pays-Bas, Suède, Espagne, République tchèque, Hongrie et Royaume-Uni),

J. considérant que même dans les États membres où la technique du dépistage mammographique est partout proposée, celle-ci n'est souvent pas pratiquée en fonction des populations, comme l'exigent les lignes directrices européennes, et ne respecte pas de nombreux autres critères de qualité, et que les lignes directrices européennes restent pratiquement inconnues dans les nouveaux États membres,

K. considérant qu'un seul État membre (le Royaume-Uni) est doté dans une mesure satisfaisante — et encore, pas complètement — d'unités interdisciplinaires de médecine mammaire répondant aux normes élevées recommandées par les lignes directrices européennes,

L. considérant que l'existence de centres de traitement du cancer du sein de qualité permet, à moyen et long terme, d'économiser les coûts à la charge du système de santé puisqu'elle permet d'éviter des examens et des traiements inutiles, de dépister plus tôt le carcinome du sein et dispense aussi de certaines opérations et mesures de suivi onéreuses,

M. considérant que la quatrième édition des lignes directrices européennes précitées (2006) recommande la présence de deux infirmières spécialisées en soins mammaires par unité de traitement [14], mais qu'il n'existe pour l'instant aucun profil général de formation reconnu pour cette profession,

N. considérant que la spécialisation de l'ensemble du personnel soignant exigée par les lignes directrices européennes est déterminante pour la qualité du dépistage précoce et du traitement et que des offres de perfectionnement spécialisé pourraient être financées par le Fonds social européen dans les États membres de l'Union et par les fonds de préadhésion dans les pays en voie d'adhésion,

O. considérant qu'il serait possible de mobiliser le Fonds européen de développement régional (FEDER) dans les nouveaux États membres afin d'y construire des infrastructures de soins de santé et par là même d'y pratiquer le dépistage mammographique et y implanter des unités de soins mammaires, et que la même opération serait également possible dans les pays en voie d'adhésion au moyen des fonds de préadhésion,

P. considérant que l'un des objectifs de la stratégie de Lisbonne est d'atteindre un taux d'emploi des femmes de 60 % en 2010 et que des études récentes montrent qu'un(e) ex-malade du cancer sur cinq ne réintègre pas la vie professionnelle alors qu'il/elle est considéré(e) comme apte à exercer un emploi [15], et que les femmes qui reprennent leur activité professionnelle subissent fréquemment des diminutions de salaire [16];

1. invite la Commission à présenter prochainement le rapport d'étape sur les mesures prises par les États membres pour réduire le taux de mortalité par cancer du sein, réclamé pour 2006 dans sa résolution précitée du 5 juin 2003;

2. invite la Commission à présenter, dans le courant de l'année 2007, le rapport sur la mise en œuvre des programmes de dépistage précoce du cancer, conformément à la recommandation précitée du Conseil du 2 décembre 2003;

3. réitère son invitation aux États membres à introduire partout le dépistage par mammographie afin d'offrir à toutes les femmes entre 50 et 69 ans un dépistage mammographique tous les deux ans, conformément aux lignes directrices européennes, de façon à réduire sensiblement la mortalité due au cancer du sein;

4. attend des États membres qu'ils mettent en place une meilleure politique d'information sur l'importance de ces dépistages afin d'augmenter leur acceptation par les femmes et, partant, la participation de celles-ci;

5. invite la Commission à soutenir les études visant à déterminer dans quelles conditions le dépistage mammographique peut être également d'utilité pour les femmes âgées de plus de 69 ans;

6. invite les États membres à faire en sorte, d'ici 2016, d'établir partout des unités interdisciplinaires de médecine mammaire, conformément aux lignes directrices européennes, puisqu'un traitement dans ces unités interdisciplinaires améliore les chances de survie et la qualité de la vie; invite la Commission à présenter tous les deux ans un rapport d'étape à ce sujet;

7. invite la Commission à présenter des données fiables et actualisées sur la situation des femmes atteintes d'un cancer du sein et à insister, dans ce contexte, sur la nécessité d'instaurer, dans tous les États membres, des registres nationaux du cancer;

8. insiste pour que soit assuré à l'avenir le financement du réseau européen sur le cancer afin que puisse être finalisé le travail d'élaboration de lignes directrices européennes concernant le profil professionnel des infirmières spécialisées en soins mammaires et le protocole de certification des unités de médecine mammaire, conformément aux principes et aux procédures déjà définis par la Commission pour le contrôle de conformité;

9. demande que la recherche sur la prévention du cancer du sein bénéficie d'un soutien renforcé et que l'effort porte notamment sur l'incidence de substances chimiques nocives, de la pollution environnementale, de l'alimentation, du style de vie et des facteurs génétiques, ainsi que sur l'interaction entre ces éléments, et demande la poursuite des recherches sur le lien de cause à effet entre le cancer du sein et certains facteurs de risque comme le tabac, l'alcool et les hormones;

10. invite la Commission à assurer le cadre financier du développement des tests sanguins (tests de biomarqueurs) dans le cadre du septième programme-cadre de recherche;

11. attend de la Commission qu'elle appuie, dans le cadre du septième programme-cadre de recherche, le développement de thérapeutiques sans effets secondaires ainsi qu'une vaste recherche sur les causes du cancer et qu'elle contribue à garantir l'indépendance de la recherche scientifique dans le domaine du cancer du sein;

12. invite la Commission à poursuivre les recherches, dans le cadre du septième programme-cadre de recherche, sur les aspects technico-physiques et sur les méthodes pouvant remplacer les méthodes conventionnelles de mammographie, comme par exemple la mammographie numérique;

13. invite la Commission à établir une charte de protection des droits des malades du cancer du sein et des malades chroniques sur le lieu de travail afin d'inciter les entreprises à rendre possible la poursuite de l'activité professionnelle pendant le traitement et à réintégrer les anciens malades sur le marché du travail à la fin de leur traitement;

14. invite les États membres à créer des centres d'information et d'orientation sur le cancer du sein héréditaire, et demande à la Commission de présenter tous les deux ans un rapport d'étape à ce sujet;

15. invite les États membres à accorder une attention particulière aux problèmes des jeunes femmes atteintes d'un cancer du sein en mettant à leur disposition des informations spécifiques;

16. invite la Commission à attirer l'attention des nouveaux États membres ainsi que des pays en voie d'adhésion sur le fait que le FEDER et les fonds de préadhésion peuvent être mobilisés pour la création d'infrastructures dans le domaine de la santé;

17. demande aux États membres d'utiliser la possibilité de développer les qualifications professionnelles du personnel médical au moyen du Fonds social européen, conformément aux lignes directrices européennes;

18. engage la Commission à prendre la tête de la coopération mondiale pour la lutte contre le cancer du sein, de concert avec d'autres partenaires internationaux (OMS, CIRC, AIEA etc.) et à diffuser les lignes directrices européennes au delà des frontières de l'Europe;

19. invite enfin la Commission à mettre à disposition les lignes directrices européennes non seulement sous une forme imprimée mais également de manière qu'elles puissent être consultées et téléchargées sur l'internet;

20. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres.

[1] JO C 364 du 18.12.2000, p. 1.

[2] JO C 68 E du 18.3.2004, p. 611.

[3] JO C 43 E du 19.2.2004, p. 363.

[4] JO C 87 E du 11.4.2002, p. 265.

[5] JO L 327 du 16.12.2003, p. 34.

[6] European guidelines for quality assurance in breast cancer screening and diagnosis, ISBN 92-79-01258-4.

[7] P. Boyle et alinéa (2005): Cancer and Incidence in Europe, 2004, Annals of Oncology 16:481-488.

[8] J. Ferlay et alinéa (2004): Cancer Incidence, Mortality and Prevalence Worldwide, AIRC CancerBase no 5, version 2.0. CIRC Press Lyon (GLOBOCAN 2002).

[9] EUROSTAT: Les causes de mortalité par régions (par 100000 habitants sur une moyenne de trois ans, femmes).

[10] P. Boyle et alinéa (2005): Cancer and Incidence in Europe, 2004, Annals of Oncology 16:481-488,

[11] EUROSTAT: Causes de mortalité — Chiffres absolus (données annuelles: hommes).

[12] J. Jassem et alinéa (mars 2004): "Surgical Approaches to Early Breast cancer", International Collaborative cancer Group (ICCG), Imperial College, London.

[13] CIRC Manuel de la Prévention du cancer, vol. 7, Le dépistage du cancer du sein (2002).

[14] ISBN 92-79-01258-4, p. 349.

[15] L. Malavolti et alinéa (mai 2006): "Situation professionnelle et difficultés économiques des patients atteints d'un cancer deux ans après le diagnostic", Direction de la recherche des études de l'évaluation et des statistiques, Études et Résultats, no 487.i.

[16] Umberto V. (1999): Caring about women and cancer. European Journal of cancer.

--------------------------------------------------