ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 692 
 
 
 
Vol. 1983/0 249 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983 
SECTION III - COMMISSION - PARTIE BCOM( 83) 692 final.
Bruxelles, le 15 novembre 1983.
VIREMENT DE CREDITS N° 25 /83 
(Dépenses non obligatoires)
en Ecus
Credits 
d'engagementCrédits 
de paiement
1. PROVENANCE DES CREDITS
DU CHAPITRE 73 - DEPENSES DE RECHERCHES 
ET D'INVESTISSEMENT
Article 739 - Activités hors programme
Poste 7391 - Personnel de recherche
en attente d'affectation 260.00C
2. DESTINATION DES CREDITS
AU CHAPITRE 73 - DEPENSES DE RECHERCHES 
ET D'INVESTISSEMENT
Article 738 - Action indirecte- Acti- 
vités horizontales
Poste 7380 - Prévisions et évaluations 
à long terme (FAST) - 
 Action indirecte 260.0002 6 0 *0 0 0 .
260.000
Conformément à l'article 21, paragraphe 4, à l'article 93, paragraphe 1 
et à l'article 94, paragraphe 1, du règlement financier, le Contrôleur 
financier a visé cette proposition le 25 octobre 1983 pour attester la 
disponibilité des crédits.
COM( 8 3) 692 final.

JUSTIFICATION
Le premier programme de Recherche "Prévision et Evaluation à long terme 
(FAST I)" (1978-1982) avait été arrêté par le Conseil pour la période 
17 août 1978-16 août 1983.
En conséquence, en attendant la décision du nouveau programme, qui doit 
prendre effet au 17 août 1983, les dépenses correspondant aux trais  du 
personnel (10 agents :  6A, 1B, 30 ont été inscrites dans le budget 1983 
sur le poste 7380 "FAST" pour la période du 1er janvier 1983 au 15 août 
1983 et sur le poste 7391 "Personnel en attente d'affectation" pour la 
période du 16 août 1983 au 31 décembre 1983.
Cette décision a été prise par le Conseil lors de sa session du 17.10.1983 (JO L 292 
du .25.10.1983), il y a donc lieu de mettre à la dispositiçm de la Commission les crédits destinés aux dépenses résultant de cette décision de programme, 
plus particulièrement les dépenses de personnel et de fonctionnement.
Le montant faisant l'objet du virement en question, soit 260 000 ECUS en 
crédits d'engagement et crédits de paiement, couvre notamment les dépenses 
relatives au personnel (10 agents :  6A, 1B, 30 pour la période du 16 août 
1983 au 31 décembre 1983.
La situation des crédits au 31 octobre 1983 se présente comme suit :
- en crédits d'engagement
Crédits inscrits 
au budget (y 
compris Les 
crédits subsis­
tantsVi rementEngagements
contractésCrédits 
disponibles
Poste7391 2 466 000( 1 )- 715 000 450 000 1 301 000
Poste7380 573 998 396 355 177 643
- en crédits de paiement
Crédits inscrits 
au budget (y 
compris les 
crédits reportésVirementPaiements
effectuésCrédits 
di sponibles
Poste7391 2 466 415( 1 )- 715 000 u 89 561 1 661 854
Poste7380 947 426 508 122 | 439 304
(1) Virement n° 2/83 approuvé le 24 mars 1983