COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 28.10.1998 
COM(1998) 608 final 
98/0282 (COD) 
98/0283 (COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, 
comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la décision n° 719/96/CE établissant un programme de soutien aux 
activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope) 
(présentées par la Commission conformément à l'article 189 A 
paragraphe 2 du traité CE) 

Exposé des Motifs 
Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil modifiant îa 
Décision n°2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la 
traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane) 
1. Le 23 septembre 1998 la Commission a présenté une proposition de décision du 
Parlement européen et du Conseil concernant la modification de la Décision 
n°2085/97/CE en vue de la prolongation du programme Ariane pour Tannée 1999. 
2 Le 9 octobre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative 
(A4//355/98) dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve 
de l'amendement qu'il a apporté. 
Cet amendement vise à augmenter l'enveloppe financière globale du programme de 7 
millions d'Euros à 11,1 millions d'Euros. La Commission a estimé que -
conformément à ce qu'elle avait indiqué dans sa proposition de Décision - cette 
modification représente une adaptation de l'enveloppe financière au budget 1999 et en 
conséquence elle a accepté l'amendement. 
Dans la présente proposition modifiée est intégré l'amendement que la Commission a 
accepté. 
Js 
'Froposition.de Décisioh.dû g^hmMmyWWWWMMMiét dcrMMSWMf\ 
98/0282 (COD) 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Décision n°2085/97/CE du 6 
octobre 1997 établissant un programme de 
soutien, comprenant la traduction, dans le 
domaine du livre et de la lecture (Ariane) Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Décision n°2085/97/CE du 6 
octobre 1997 établissant un programme de 
soutien, comprenant la traduction, dans le 
domaine du livre et de la lecture (Ariane) 
(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE, EUROPEENNE, 
Vu le Traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 128, 
Vu la proposition de la Commission, 
Vu V avis du Comité des Régions, 
Statuant conformément à la procédure 
prévue à l'article 189 b du Traité, 
(1) considérant que, par Décision 
N°2085/97/CE du Parlement et du 
Conseil, un programme de soutien, 
comprenant la traduction (le programme 
« Ariane »), a été établi dans le domaine 
du livre et de la lecture pour la période du 
1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 
(2) considérant que l'article 8, 
troisième alinéa de ladite Décision prévoit 
la prise de toute mesure propre à éviter 
une interruption du Programme ainsi 
établi ; Vu le Traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 128, 
Vu la proposition de la Commission, 
Vu 1' avis du Comité des Régions, 
Statuant conformément à la procédure 
prévue à l'article 189 b du Traité, 
(1) considérant que. par Décision 
N°2085/97/CE du Parlement et du 
Conseil, un programme de soutien, 
comprenant la traduction (le programme 
« Ariane »), a été établi dans le domaine 
du livre et de la lecture pour la période du 
1er janvier 1997 au 31 décembre 1998 ; 
(2) considérant que l'article 8, 
troisième alinéa de ladite Décision prévoit 
la prise de toute mesure propre à éviter 
une interruption du Programme ainsi 
établi ; 
(3) considérant que la Commission a 
présenté au Parlement européen et au 
Conseil, le 28 mai 1998, une proposition 
de décision établissant un instrument 
unique de financement et de 
programmation pour la coopération (3) considérant que la Commission a 
présenté au Parlement européen et au 
Conseil, le 28 mai 1998, une proposition 
de décision établissant un instrument 
unique de financement et de 
programmation pour la coopération 
culturelle pour la période 1er janvier culturelle pour la période 1er janvier 
2000-31 décembre 2004 ; 2000-31 décembre 2004 ; 
(4) considérant que, en attendant 
l'adoption de ladite proposition, il est 
nécessaire d'assurer la continuité de 
Faction culturelle de la Communauté 
européenne dans les domaines couverts 
par le programme Ariane, (4) considérant que, en attendant 
l'adoption de ladite proposition, il est 
nécessaire d'assurer la continuité de 
l'action culturelle de la Communauté 
européenne dans les domaines couverts 
par le programme Ariane, 
DECIDENT : DECIDENT : 
Article premier Article premier 
La Décision N° 2085/97/CE est modifiée La Décision N° 2085/97/CE est modifiée 
comme suit : comme suit : 
(1) A l'article premier, la date du 31 (1) A Particle premier, la date du 31 
décembre 1998 est remplacée par celle du décembre 1998 est remplacée par celle du 
31 décembre 1999. 31 décembre 1999. 
(2) A i'artcle 6, le montant de 7 millions (2) A Fartcle 6, le montant de 7 millions 
d'ecus est remplacé par celui de 10 d'ecus est remplacé par celui de 11.1 
millions d'Euros. millions d'Euros. 
Article 2 Article 2 
La présente Décision entre en vigueur le La présente Décision entre en vigueur le 
1er janvier 1999. 1er janvier 1999. 
Fait à Bruxelles, le Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen 
Le Président Par le Parlement européen 
Le Président 
Par le Conseil 
Le Président Par le Conseil 
Le Président 
i/ 
Exposé des Motifs 
Proposition de Décision du Parlement européen et du Conseil! modifiant la 
Décision n°719/96/CE établissant un programme de soutien aux activités 
artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope) 
1. Le 23 septembre 1998 la Commission a présenté une proposition de décision du 
Parlement européen et du Conseil concernant la modification de la Décision 
n°719/96/CE en vue de la prolongation du programme Kaléidoscope pour l'année 
1999. 
2 Le 9 octobre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative 
(A4//3 56/98) dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve 
de l'amendement qu'il a apporté. 
Cet amendement vise à augmenter l'enveloppe financière globale du programme de 
26,5 millions d'Euros à 36,7 millions d'Euros. La Commission a estimé que -
conformément à ce qu'elle avait indiqué dans sa proposition de Décision - cette 
modification représente une adaptation de l'enveloppe financière au budget 1999 et en 
conséquence elle a accepté l'amendement. 
Dans la présente proposition modifiée est intégré l'amendement que la Commission a 
accepté. 
Proposition de Décision du Parlement 
européen et.du Conseil '.•'.' 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Décision n°719/96/CE du 29 
mars 1996 établissant un programme de 
soutien communautaire aux activités 
artistiques et culturelles de dimension 
européenne (Kaléidoscope) 98/0283 (COD) Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT 
EUROPEEN ET DU CONSEIL 
modifiant la Décision n°719/96/CE du 29 
mars 1996 établissant un programme de 
soutien communautaire aux activités 
artistiques et culturelles de dimension 
européenne (Kaléidoscope) 
(Texte présentant de l'intérêt pour FEEE) (Texte présentant de l'intérêt pour FEEE) 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE , CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE , 
Vu le Traité instituant la Communauté Vu le Traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 128, européenne, et notamment son article 128, 
Vu la proposition de la Commission, Vu la proposition de la Commission. 
Vu F avis du Comité des Régions, Vu F avis du Comité des Régions. 
Statuant conformément à la procédure Statuant conformément à la procédure 
prévue à l'article 189 b du Traité, prévue à l'article 189 b du Traite. 
(1) considérant que, par Décision 
N°719/96/CE du Parlement et du Conseil, 
un programme de soutien aux activités 
artistiques et culturelles de dimension 
européenne (le programme 
« Kaléidoscope »), a été établi pour la 
période 1er janvier 1996 au 31 décembre 
1998; (1) considérant que. par Décision 
N°719/96/CE du Parlement et du Conseil, 
un programme de soutien aux activités 
artistiques et culturelles de dimension 
européenne (le programme 
« Kaléidoscope »), a été établi pour la 
période 1er janvier 1996 au 31 décembre 
1998; 
(2) considérant que l'article 8, (2) considérant que l'article 8, 
troisième alinéa de ladite Décision prévoit troisième alinéa de ladite Décision prévoit 
la prise de toute mesure propre à éviter une la prise de toute mesure propre à éviter une 
interruption du Programme ainsi établi ; interruption du Programme ainsi établi ; 
(3) considérant que la Commission a 
présenté au Parlement européen et au 
Conseil, le 28 mai 1998 une proposition de 
Décision établissant un instrument unique 
de financement et de programmation pour 
la coopération culturelle pour la période 1er 
janvier 2000-31 décembre 2004 ; (3) considérant que la Commission a 
présenté au Parlement européen et au 
Conseil, le 28 mai 1998 une proposition de 
Décision établissant un instrument unique 
de financement et de programmation pour 
la coopération culturelle pour la période 1er 
janvier 2000-31 décembre 2004 ; 
'Ù 
(4) considérant que, en attendant 
l'adoption de ladite proposition,, il est 
nécessaire d'assurer la continuité de 
Faction culturelle de la Communauté 
européenne dans les domaines couverts par 
le programme Kaléidoscope, (4) considérant que, en attendant 
l'adoption de ladite proposition,, il est 
nécessaire d'assurer la continuité de 
l'action culturelle de la Communauté 
européenne dans les domaines couverts par 
le programme Kaléidoscope, 
DECIDENT : 
Article premier DECIDENT : 
Article premier 
La Décision n° 719/96/CE est modifiée La Décision n° 719/96/CE est modifiée 
comme suit : comme suit : 
(1) A l'article premier, la date du 31 (1) A l'article premier, la date du 31 
décembre 1998 est remplacée par celle du décembre 1998 est remplacée par celle du 
31 décembre 1999. 31 décembre 1999. 
(2) A l'article 6, le montant de 26,5 (2) A l'article 6, le montant de 26,5 
millions d'ecus est remplacé par celui de millions d'ecus est remplacé par celui de 
34,4 millions d'Euros. 36,7 millions d'Euros. 
Article 2 Article 2 
La présente Décision entre en vigueur le La présente Décision entre en vigueur le 
1er janvier 1999. / 1er janvier 1999. 
Fait à Bruxelles, le Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen 
Le Président 
Par le Conseil 
1 Ai Président Par le Parlement européen 
Le Président 
Par le Conseil 
Le Préskient 
? 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 608 final 
DOCUMENTS 
FR 15 09 01 07 
N° de catalogue : CB-CO-98-598-FR-C 
M Ha* des publications officieHcs des Comnumutucs européennes 
I^H.S Luxembourg