COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8.7.2016 COM(2016) 449 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté



RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant la mise en œuvre du règlement (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté 1.Introduction Les statistiques sur les emplois vacants fournissent des informations sur le nombre d’emplois vacants à un moment précis. Elles se rapportent à la partie de la demande de main-d’œuvre qui n’est pas satisfaite par l’offre de main-d’œuvre et fournissent donc des renseignements importants sur le volume et la structure des inadéquations du marché de l’emploi. Le règlement (CE) nº 453/2008 du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2008 relatif aux statistiques trimestrielles sur les emplois vacants dans la Communauté [ci-après «le règlement (CE) nº 453/2008»] définit le cadre pour la production, la transmission et l’évaluation desdites statistiques. Son article 10 prévoit que la Commission doit soumettre au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre du règlement au plus tard le 24 juin 2010 et ensuite tous les trois ans. Le rapport doit évaluer la qualité des statistiques fournies par les États membres et celle des agrégats européens, et déterminer les points susceptibles d’être améliorés. Le présent document est le troisième rapport que la Commission présente au Parlement européen et au Conseil. Il s’appuie sur l’expérience acquise dans le cadre des transmissions de données trimestrielles et sur la documentation fournie par les États membres dans leurs rapports annuels sur la qualité. Le point 2 du rapport fait état des progrès accomplis au cours des trois dernières années dans la mise en œuvre du règlement (CE) nº 453/2008. Le point 3 évalue la qualité des statistiques sur les emplois vacants tandis que le point 4 porte sur les agrégats européens. Enfin, le point 5 tire des conclusions et suggère des façons de mieux répondre encore, à l’avenir, aux attentes des utilisateurs. 2.Mise en œuvre 2.1.Cadre juridique Afin de compléter le cadre général établi par le règlement (CE) nº 453/2008, la Commission a adopté deux règlements d’application: - le règlement (CE) nº 1062/2008 de la Commission, qui définit les procédures de correction des variations saisonnières à appliquer à partir du premier trimestre de 2014 ainsi que la structure et le contenu des rapports annuels sur la qualité que les États membres doivent fournir à la Commission et les dates de transmission de ces rapports; - le règlement (CE) nº 19/2009 de la Commission, qui définit le terme d’«emploi vacant», fixe les délais de transmission des données et spécifie les périodes à couvrir par la première transmission des données. Enfin, son annexe contient la liste des pays réalisant des études de faisabilité ainsi que les thèmes couverts par celles-ci. Conformément aux dispositions susmentionnées, tous les États membres sont tenus de fournir des séries chronologiques concernant le nombre d’emplois vacants et le nombre d’emplois occupés, à compter du premier trimestre de 2010. Ces séries chronologiques doivent être fournies au plus tard 70 jours après la fin du trimestre. En outre, les États membres dont le nombre de salariés représente plus de 3 % du total des salariés de l’UE doivent transmettre leurs données au plus tard 45 jours après la fin du trimestre. Les États membres doivent communiquer le nombre d’emplois vacants et le nombre d’emplois occupés pour toutes les unités d’activité économique et pour chaque section de la nomenclature des activités économiques NACE Rév. 2. Toutefois, en ce qui concerne les petites entreprises (définies comme les unités de moins de 10 salariés) et les sections O à S de la NACE (dont les principales activités concernent l’administration publique, les services de santé et l’enseignement), le règlement (CE) nº 453/2008 prévoit que les États membres ayant des difficultés à transmettre des données doivent procéder à des études de faisabilité. Le Danemark, l’Espagne, la France, l’Italie, Malte et l’Autriche ont réalisé des études de faisabilité. Sur la base des conclusions de ces études, l’Espagne et l’Autriche ont immédiatement entrepris de couvrir l’ensemble de l’activité économique. Le Danemark a commencé à compiler des données concernant les petites entreprises mais n’a pas étendu la couverture des statistiques sur les emplois vacants aux sections O à S de la NACE (ci-après le «secteur public»). Malte a étendu la couverture des statistiques sur les emplois vacants au secteur public, mais non aux petites entreprises. En France et en Italie, ni les petites entreprises ni le secteur public ne sont couverts. 2.2.Évolutions enregistrées depuis le dernier rapport Depuis le deuxième rapport présenté au Parlement européen et au Conseil en 2013, la Commission a examiné la possibilité de réviser la législation existante dans le but d’améliorer la couverture des statistiques sur les emplois vacants. Les États membres ont continué à développer la collecte et la transmission des données relatives aux statistiques sur les emplois vacants et Eurostat a commencé à publier des communiqués de presse trimestriels au sujet de ces mêmes statistiques. Ces aspects sont traités plus en détail dans les points suivants. 2.2.1.Révision de la législation

La Commission a examiné si, au vu des études de faisabilité, il serait possible d’élaborer une nouvelle proposition législative qui étendrait la couverture des données sur les emplois vacants dans les pays où elles ne couvrent pas le secteur public et/ou les petites entreprises. Il a été conclu qu’une telle révision devrait avoir lieu dans le contexte plus large de la révision de la législation de l’UE relative aux statistiques des entreprises (futur règlement-cadre relatif à l’intégration des statistiques des entreprises, FRIBS). 2.2.2.Données désaisonnalisées Conformément à l’article 1er du règlement (CE) nº 1062/2008 de la Commission, les États membres étaient tenus de débuter la transmission de données désaisonnalisées après la transmission de données couvrant seize périodes au titre du règlement (CE) nº 453/2008. Le premier trimestre étant le premier trimestre de 2010, il était obligatoire de transmettre des données désaisonnalisées à partir de juin 2014, lorsque des données pour le premier trimestre de 2014 étaient fournies. Les États membres doivent fournir des données désaisonnalisées relatives aux emplois vacants et aux emplois occupés au moins pour les sections individuelles/agrégées B-E, F, G-I, J, K, L, M-N, O-Q, R-S de la NACE. Les États membres n’ayant pas détecté de saisonnalité dans leurs séries ont été invités à envoyer les mêmes séries à deux reprises tandis qu’Eurostat vérifiait l’absence de saisonnalité. Tous les États membres, à l’exception de la Belgique, de la Finlande et de la Suède, fournissent actuellement des données désaisonnalisées, tant pour les emplois vacants que pour les emplois occupés. La Suède fournit des données désaisonnalisées sur les emplois vacants mais pas sur les emplois occupés. La Belgique et la Finlande n’ont pas transmis de données désaisonnalisées, des modifications de leur méthodologie nationale relative aux statistiques sur les emplois vacants ayant entraîné une rupture dans les séries chronologiques. La Belgique sera en mesure de fournir des données désaisonnalisées à partir de juin 2016 (trimestre de référence: premier trimestre de 2016) et la Finlande à partir de juin 2017 (trimestre de référence: premier trimestre de 2017). La Suède s’est engagée à transmettre les données désaisonnalisées manquantes en juin 2016. En ce qui concerne les pays de l’AELE, l’Islande, la Norvège et la Suisse n’ont pas transmis de données désaisonnalisées, et le Liechtenstein n’est pas tenu de respecter le règlement (CE) nº 453/2008. Eurostat est en contact avec l’Office statistique de l’AELE. 2.2.3.Communiqués En juin 2014, Eurostat a commencé à publier des communiqués de presse trimestriels au sujet des taux d’emplois vacants. Cette nouvelle publication donne une importance accrue aux statistiques sur les emplois vacants et a reçu un accueil favorable de la part des utilisateurs. Certains, notamment la Banque centrale européenne, ont toutefois déclaré que les quatre États membres qui ne couvrent pas encore l’ensemble de l’économie (le Danemark, la France, l’Italie et Malte) se devaient de remédier à cette lacune. Ils ont également demandé la publication du nombre d’emplois vacants et du taux d’emplois vacants pour tous les États membres, la zone euro et l’Union européenne. La situation s’est améliorée en ce qui concerne les restrictions à la publication du nombre d’emplois vacants. L’Irlande a autorisé la publication de ces chiffres à partir du quatrième trimestre de 2014 (trimestre de référence). Toutefois, la France et l’Italie ne communiquent toujours pas ces chiffres en raison de la couverture partielle de l’économie, ce qui ralentit la publication des totaux européens. 3.Qualité La qualité est évaluée sur la base des six dimensions principales définies par le règlement (CE) nº 1062/2008 de la Commission, à savoir: pertinence, exactitude, actualité/ponctualité, cohérence, comparabilité et accessibilité/clarté. 3.1.Pertinence La collecte de données relatives aux statistiques sur les emplois vacants est très pertinente, car il s’agit des seules statistiques permettant de mesurer la demande de main-d’œuvre non satisfaite. Les données trimestrielles sur les emplois vacants sont exploitées par la Commission (direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion et direction générale des affaires économiques et financières) et la Banque centrale européenne afin de suivre les évolutions à court terme du cycle économique et du marché de l’emploi. Le taux d’emplois vacants est l’un des principaux indicateurs économiques européens (PIEE) qui constituent la principale source d’informations pour l’analyse et le suivi des évolutions économiques conjoncturelles à court terme au sein de l’Union européenne, de la zone euro et des États membres. Les statistiques sur les emplois vacants sont également utilisées pour les analyses structurelles fondées sur des indicateurs réalisées dans le cadre de la stratégie «Europe 2020» pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Un indicateur fondé sur les statistiques relatives aux emplois vacants a été intégré au cadre d’évaluation conjointe, le tableau de bord utilisé pour contrôler les progrès réalisés dans le volet «Emploi» de la stratégie «Europe 2020». Cet indicateur est également intégré dans le relevé des résultats en matière d’emploi, une sélection des principaux défis à relever dans le domaine de l’emploi déterminés sur la base des variables du cadre d’évaluation conjointe. Les statistiques relatives aux emplois vacants gagneraient en pertinence si les lacunes existantes dans la couverture des sections O à S de la NACE et des petites entreprises étaient comblées. 3.2.Exactitude Pour apprécier l’exactitude, les États membres calculent le coefficient de variation du nombre d’emplois vacants (non désaisonnalisé) en tenant compte des caractéristiques de leur plan d’échantillonnage national. Le coefficient de variation exprime l’erreur type en pourcentage de la quantité estimée. Il offre une appréciation de la variabilité de nombre estimé d’emplois vacants. Selon les informations fournies dans les rapports sur la qualité pour l’année de référence 2014, les coefficients de variation du nombre total d’emplois vacants étaient inférieurs à dix pour cent dans la plupart des États membres à l’exception de la Belgique, de la Bulgarie, de Chypre, de la Finlande, de la France, de la Lettonie et de l’Espagne (au moins pour une des quatre enquêtes trimestrielles réalisées). La taille de l’échantillon et le taux de réponse ont une incidence significative sur l’exactitude des estimations. Selon les rapports sur la qualité, la taille de l’échantillon va de quelque 1 300 entreprises à Malte et 3 000 à Chypre à environ 75 000 en Allemagne (pour l’enquête menée au cours du quatrième trimestre) et 100 000 en Pologne. Le taux de réponse va de 17 % en Allemagne (pour l’enquête menée au cours du quatrième trimestre) et 42 % en Croatie, les deux seuls pays présentant un taux inférieur à 50 % (du moins pour un trimestre), à 99 % en Roumanie. Les révisions d’estimations intéressent particulièrement les utilisateurs et sont un des principaux facteurs d’exactitude. La situation est différente pour les deux publications du taux d’emplois vacants. Les estimations rapides des taux d’emplois vacants agrégés pour la zone euro et l’UE-28, publiées 50 jours après la fin du trimestre (T+50), peuvent être révisées 78 jours après la fin du trimestre (T+78), au moment de la publication des estimations finales. Bien que les données rapides n’aient pas couvert l’ensemble des pays, les révisions n’allaient pas au-delà de 0,1 point de pourcentage pour les agrégats relatifs à la zone euro et à l’UE-28. En outre, les estimations publiées 78 jours après la fin du trimestre (T+78) pour la zone euro et l’UE-28 pourraient nécessiter une révision avant la prochaine publication. Dans la pratique, il n’a pas été nécessaire de réviser les estimations de plus de 0,1 point de pourcentage, sauf dans un communiqué de presse, dans lequel les données concernant l’Allemagne ont fait l’objet de révisions importantes. Les révisions des taux d’emplois vacants de l’Allemagne étaient dues à l’utilisation d’une nouvelle méthode d’extrapolation.

3.3.Actualité et ponctualité Les délais de transmission des données relatives aux statistiques sur les emplois vacants étaient globalement satisfaisants. Vingt-sept États membres ont en général transmis leurs données dans les délais, avec toutefois de légers retards pour la Grèce (2 à 3 jours). Dans certains cas, toutefois, des problèmes de qualité ont été détectés lors de la première transmission de données, ce qui a empêché Eurostat de poursuivre ses progrès en vue d’une publication finale des données relatives aux statistiques sur les emplois vacants dans les temps impartis. 3.4.Cohérence et comparabilité Il n’est pas possible de vérifier directement la cohérence des données sur les emplois vacants, car il n’existe aucune autre collecte de données harmonisée au niveau européen permettant de mesurer la demande non satisfaite sur le marché de l’emploi. Si, dans de nombreux pays, les offres d’emplois communiquées aux services publics de l’emploi sont comptabilisées, l’utilisation de ces chiffres pour vérifier la cohérence des statistiques sur les emplois vacants pose un problème en raison d’une importante sous-couverture et de différences dans les définitions nationales. Le nombre de postes occupés, variable entrant dans le dénominateur pour le calcul du taux d’emplois vacants, peut être comparé à des informations provenant d’autres sources, par exemple le nombre de personnes occupant un emploi selon l’enquête sur les forces de travail (EFT). Les comparaisons et évaluations ultérieures des différences doivent tenir compte du fait que les définitions et les enquêtes diffèrent selon les sources. La différence entre le nombre de salariés indiqué dans l’EFT et le nombre de postes occupés mentionné dans les statistiques sur les emplois vacants se situe généralement entre -20 % et 20 %. L’écart fortement négatif (inférieur à -40 %) observé pour le Luxembourg peut s’expliquer par l’incidence significative du travail transfrontalier, qui crée des divergences importantes entre le concept intérieur de marché du travail utilisé dans l’EFT et le concept national (qui inclut par ex. les postes occupés par des non-résidents) utilisé dans les statistiques sur les emplois vacants. Un écart positif de plus de 30 % a été enregistré pour la Hongrie et la Roumanie. Selon le rapport sur la qualité transmis par la Hongrie en 2014, cet écart pourrait être dû au fait que les statistiques sur les emplois vacants ne couvrent pas les entreprises comptant moins de cinq salariés, tandis que l’EFT surestime les petits secteurs (par ex. la section B de la NACE) et le secteur public en général. La Roumanie a expliqué que l’EFT couvre les forces armées et le secteur informel, tandis que les statistiques sur les emplois vacants n’incluent pas les personnes dont le contrat de travail est temporairement suspendu (par ex. les personnes en congé de maternité, en congé parental, en congé de maladie ou en congé sans solde, ou absentes pour d’autres motifs). La comparabilité est largement tributaire de la date de référence à laquelle les données relatives aux statistiques sur les emplois vacants sont recueillies pour un trimestre donné. Conformément à l’article 2 du règlement (CE) nº 19/2009 de la Commission, la collecte d’informations sur une base continue ou pour plusieurs dates de référence au cours du trimestre est privilégiée. Tel n’est pas encore le cas dans la plupart des États membres. Il leur est par conséquent recommandé de collecter des informations à plusieurs reprises afin de veiller à ce que l’estimation soit pleinement représentative du trimestre dans son ensemble. Enfin, la principale difficulté en ce qui concerne la comparabilité consiste à faire en sorte que tous les États membres couvrent l’ensemble de l’économie lors de leurs enquêtes sur les emplois vacants, en y incorporant notamment les petites entreprises et les sections O à S de la NACE. Comme indiqué aux points 2.2 et 2.3 ci-dessus, quatre États membres n’y parviennent pas encore. 3.5.Accessibilité et clarté Les statistiques sur les emplois vacants sont diffusées par l’intermédiaire des canaux de diffusion habituels d’Eurostat, à savoir la base de données en ligne et les pages dédiées Statistics Explained sur le site web d’Eurostat. Ce dernier fournit des informations actualisées sur le taux d’emplois vacants pour les agrégats européens et les États membres pris individuellement et présente des graphiques sur leur évolution dans le temps. Les rapports annuels sur la qualité fournis par les États membres ont permis à Eurostat d’actualiser les métadonnées mises à la disposition des utilisateurs. Les données sur le taux d’emplois vacants répondent donc à des normes adéquates en matière d’accessibilité et de clarté. 4.Agrégats européens Le taux d’emplois vacants agrégé est publié, mais non le nombre total d’emplois vacants, les petites entreprises et le secteur public n’étant que partiellement couverts. C’est également la raison pour laquelle la France et l’Italie n’ont pas autorisé la publication du nombre d’emplois vacants jusqu’à présent. Les études de qualité réalisées dans certains pays qui couvrent toute l’économie, telles que celles qui comparent le taux d’emplois vacants dans les petites entreprises à celui existant dans les grandes entreprises, ont révélé que ces dernières affichent souvent un taux d’emplois vacants plus faible que les premières, ce qui pourrait signifier que les taux d’emplois vacants dans l’UE et la zone euro sont actuellement légèrement sous-estimés. Malgré tout, la qualité des agrégats européens peut être considérée comme satisfaisante. Les corrections des variations saisonnières devraient fournir un aperçu plus clair des changements réels dans les données de l’UE. Eurostat publiera des données désaisonnalisées pour les agrégats européens au cours du second semestre de 2016. En général, ceux-ci ont fait l’objet de révisions mineures, comme indiqué au point 3.2 sur l’exactitude. 5.Conclusions Au cours des trois dernières années, des progrès considérables ont été réalisés en vue de la mise en œuvre de la législation concernant les statistiques sur les emplois vacants et la collecte de statistiques valables en la matière. La plupart des États membres ont notamment commencé à transmettre des données désaisonnalisées, qui sont régulièrement publiées par Eurostat. Eurostat a l’intention de publier des données désaisonnalisées pour les agrégats européens au cours du second semestre de 2016. Les données relatives aux statistiques sur les emplois vacants ont été transmises en temps utile et les agrégats européens ont été publiés comme prévu, bien que le respect des délais puisse encore être amélioré dans les années à venir. En général, les agrégats européens publiés, pour les estimations rapides et les estimations finales, ont fait l’objet de révisions mineures.