N° C 62/34 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
— une conductivité non supé­
rieure à 100 micro Siemens x 
cm-'.» 
le point 13 est remplacé par le texte suivant: 
«13. Vin mousseux, sauf dérogation visée 
à l'article 48 paragraphe 3, le produit 
obtenu par première ou seconde fermenta­
tion alcoolique: 
— de raisins frais, 
— de moût de raisins, 
— de vin, 
aptes à donner du vin de table, 
— de vin de table, ou 
— de v.q.p.r.d., 
— ou, dans les conditions visées à l'article 
48 bis de vin importé caractérisé au 
débouchage du récipient par un dégage­
ment d'anhydride carbonique prove­
nant exclusivement de la fermentation 
et qui, conservé à la température de 
20 °C dans des récipients fermés, 
accuse une surpression due à l'anhy­
dride carbonique en solution et non 
inférieure à 3 bars.», 
au point 14 les termes «vin mousseux gazéi­
fié" sont remplacés par "vin additionné 
d'anhydride carbonique mousseux", — au point 16 les termes "vin pétillant gazéi­
fié" sont remplacés par "vin additionné 
d'anhydride carbonique pétillant", 
— le point 18 est remplacé par le texte suivant: 
«18. Lie de vin, le résidu boueux se dépo­
sant dans les récipients contenant du 
vin après la fermentation ou lors du 
stockage de celui-ci, même séché», 
— le point 19 est remplacé par le texte suivant: 
«19. Marc de raisins, le résidu du pressurage 
des raisins frais fermenté ou non», 
— au point 21 la limite maximale de 2,40 pour 
l'acidité volatile est remplacée par celle de 
1,50. 
19) À l'annexe III point 2 lettre m) quatrième tiret, 
les termes figurant entre parenthèses sont sup-
nrimM' la Ipftrp ni p«t çiinnrimpp primés; la lettre n) est supprimée. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
ciel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er septembre 1984. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant certains prix et autres montants 
applicables dans le secteur des fruits et légumes pour la campagne 1984/1985 
(84/C 62/31) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de 1979, et notamment son 
article 72 paragraphe 1, 
vu le règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 
18 mai 1972, portant organisation commune des 
marchés dans le secteur des fruits et légumes ('), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° ..., et notamment son article 16 paragraphe 1, 
vu le règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil, du 
9 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales 
en vue de l'amélioration de la production et de la 
commercialisation des agrumes communautaires (2), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n° 2004/83 (3), et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
(') JOn° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. (2) JOn° L 318 du 18. 12. 1969, p. 1. 
(3) JOn° L 198 du 21. 7. 1983, p. 2. 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/35 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, aux termes de l'article 16 para­
graphe 1 du règlement (CEE) n° 1035/72, il doit être 
fixé, pour chacun des produits énumérés à 
l'annexe II dudit règlement et pour chaque cam­
pagne de commercialisation, un prix de base et un 
prix d'achat; que les campagnes de commercialisa­
tion des produits en question, conformément à 
l'article 1er paragraphe 3 du règlement précité, 
s'étendent pour: 
— les choux-fleurs, du 1er mai au 30 avril, 
— les tomates, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les pêches, du 1er mai au 31 octobre, 
— les citrons, du 1er juin au 31 mai, 
— les poires, du 1er juin au 31 mai, 
— les raisins de table, du 1er mai au 30 avril, 
— les pommes, du 1er juillet au 30 juin, 
— les mandarines, du 1er octobre au 15 mai, 
— les oranges, du 1er octobre au 15 juillet, 
— les aubergines, du 1er janvier au 31 décembre, 
— les abricots, du 1er mai au 31 août; 
considérant que, toutefois, conformément à 
l'article 16 paragraphe 1 troisième alinéa du règle­
ment (CEE) n° 1035/72, il ne doit pas être fixé de 
prix de base ni de prix d'achat pendant les périodes 
de faible commercialisation de début et de fin de 
campagne; 
considérant que, lors de la fixation des prix de base 
et des prix d'achat des fruits et légumes, il y a lieu 
de tenir compte tant des objectifs de la politique 
agricole commune que de la contribution que la 
Communauté entend apporter au développement 
harmonieux du commerce mondial; que la politique 
agricole commune a notamment pour objectifs 
d'assurer à la population agricole un niveau de vie 
équitable, de garantir la sécurité des approvisionne­
ments et d'assurer des prix raisonnables dans les 
livraisons aux consommateurs; 
considérant que les prix de base doivent être fixés 
sur la base de l'évolution de la moyenne des cours 
constatés durant les trois dernières années sur les 
marchés de production les plus représentatifs de la 
Communauté pour un produit défini dans ses carac­
téristiques commerciales, telles que la variété ou le 
type, la catégorie de qualité, le calibrage et le condi­
tionnement; que les prix d'achat doivent être fixés en fonction du prix de base conformément à 
l'article 16 paragraphe 3 du règlement (CEE) 
n° 1035/72; 
considérant que pour faciliter l'application de 
l'article 19 du règlement (CEE) n° 1035/72 dans cer­
tains États membres dont les variétés d'oranges les 
plus représentatives sont différentes de celles rete­
nues pour le calcul des prix de base et d'achat, il 
convient de prendre en considération également ces 
variétés représentatives aux fins de l'application de 
l'article 19 précité; 
considérant que, en ce qui concerne la Grèce, con­
formément à l'article 74 de l'acte d'adhésion, le rap­
prochement des prix de base et des prix d'achat 
applicables dans cet État membre, est effectué selon 
le rythme défini à l'article 59 paragraphes 2 point a), 
3 points a) et b) dudit acte; 
considérant que le montant de la compensation 
financière pour les oranges, les mandarines, les clé­
mentines et les citrons doit être fixé conformément 
aux critères visés à l'article 7 du règlement (CEE) 
n° 2511/69; que, en ce qui concerne la Grèce, con­
formément à l'article 76 de l'acte d'adhésion de 
1979, cette compensation est introduite, dans cet 
État membre, selon le rythme défini à l'article 68 
paragraphe 2 point b) dudit acte, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne 1984/1985, les prix de base et les 
prix d'achat des fruits et légumes, les périodes au 
cours desquelles ils s'appliquent et les qualités types 
auxquelles ils se réfèrent sont fixés à l'annexe I. 
Article 2 
Pour la campagne 1984/1985, le montant de la com­
pensation financière pour les oranges, les manda­
rines, les clémentines et les citrons est fixé à l'an­
nexe II. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième 
jour suivant celui de sa publication au Journal offi­
ciel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N° C 62/36 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
ANNEXE I 
PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT 
Mai 
Juin 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril CHOUX-FLEURS 
Pour la période du 1er mai 1984 au 30 avril 1985 
Prix de base 
21,44 
24,74 
21,95 
21,95 
23,72 
24,61 
20,68 
20,68 
20,68 
19,28 
20,29 
20,54 (En Écus/100 kg net) 
Prix d'achat 
9,34 
10,73 
9,46 
9,46 
10,10 
10,47 
8,95 
8,95 
8,95 
8,32 
8,70 
8,95 
Ces prix se réfèrent: 
— pour les mois de mai, novembre, décembre, janvier, février, mars et avril, aux choux-fleurs 
«en feuilles» de la catégorie de qualité I, 
— pour les mois de juin, juillet, août, septembre et octobre, aux choux-fleurs «couronnés» de la 
catégorie de qualité I, 
présentés en emballage. 
TOMATES 
Pour la période du 11 juin au 30 novembre 1984 
Juin (du 11 au 20): 
(du 21 au 30): 
Juillet 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre Prix de base 
Grèce 
23,60 
22,08 
20,56 
19,11 
19,87 
20,31 
23,53 Autres États 
membres 
29,48 
26,94 
24,40 
21,99 
23,26 
24,60 
29,35 Grèce 
9,88 
9,42 
8,59 
8,05 
8,35 
8,44 
10,18 (En Écus/100kg net) 
Prix d'achat 
Autres États 
membres 
12,28 
11,52 
10,13 
9,24 
9,74 
10,15 
12,79 
Ces prix se réfèrent aux tomates des types «rondes» et «à côtes» de la catégorie de qualité I, 
calibre 57 à 67 mm, présentées en emballage. 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/37 
Juillet à octobre AUBERGINES 
Pour la période du 1er juillet au 31 octobre 1984 
Prix de base 
17,58 (En Écus/100 kg net) 
Prix d'achat 
7,05 
Ces prix se réfèrent aux aubergines: 
— du type allongé, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 40 mm, 
— du type globulaire, catégorie de qualité I, calibre supérieur à 70 mm, 
présentées en emballage. 
PÊCHES 
(non compris les brugnons et les nectarines) 
Pour la période du 1er juin au 30 septembre 1984 
Juin 
Juillet à septembre Grèce 
41,36 
39,94 Prix de base 
Autres États 
membres 
48,85 
46,46 Grèce 
25,32 
24,57 (En Écus/100 kg net) 
Prix d'achat 
Autres États 
membres 
29,78 
28,65 
Ces prix se réfèrent: 
— pour le mois de juin, aux pêches de la variété Fior di Maggio (May Flower), catégorie de 
qualité I, calibre 51 à 61 mm, 
— pour le mois de juillet, aux pêches des variétés Amsden, Charles Ingouf et Sant'Anna, caté­
gorie de qualité I, calibre 61 à 67 mm, 
— pour le mois d'août, aux pêches des variétés Red Haven et Fair Haven, catégorie de qua­
lité I, calibre 61 à 67 mm, 
— pour le mois de septembre, aux pêches de la variété J. H. Haie, catégorie de qualité I, calibre 
61 à"67 mm, 
présentées en emballage. 
Juin et juillet ABRICOTS 
Pour la période du 1er juin au 31 juillet 1984 
Prix de base 
45,06 (En Ecus/100 kg net) 
Prix d'achat 
27,04 
Ces prix se réfèrent aux abricots de la catégorie de qualité I, calibre supérieur à 30 mm, présentés 
en emballage. 
N° C 62/38 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
CITRONS 
Pour la période du 1er juin 1984 au 31 mai 1985 
(En Écus/100 kg net) 
Prix de base Prix d'achat 
Juin 46,39 28,07 
Juillet 47,40 28,70 
Août 47,27 28,57 
Septembre 42,58 27,17 
Octobre 40,41 26,92 
Novembre 39,40 23,87 
Décembre 38,77 23,62 
Janvier 39,78 24,13 
Février 38,52 23,50 
Mars 39,91 24,13 
Avril 41,56 25,14 
Mai 42,44 25,65 
Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 mm, présentés en em­
ballage. 
POIRES 
(autres que les poires à poiré) 
Pour la période du 1er juillet 1984 au 30 avril 1985 
(En Écus/100 kg net) 
Prix de base Prix d achat 
Juillet 28,93 14,90 
Août 27,03 14,51 
Septembre 25,88 13,89 
Octobre 26,90 13,89 
Novembre 27,29 14,14 
Décembre 27,66 14,51 
Janvier à avril 27,91 14,77 
Ces prix se réfèrent: 
a) pour le mois de juillet, aux poires des variétés Dr Jules Guyot et Coscia, catégorie de qua­
lité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm ; 
b) pour le mois d'août, aux poires des variétés Dr Jules Guyot, Clapp's favourite, Bon Chrétien 
Williams, Coscia et Crystallis, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm; 
c) pour les mois de septembre et octobre: 
— aux poires des variétés Bon Chrétien Williams, Conférence et Crystallis, catégorie de 
qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm, 
— aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur 
à 70 mm; 
d) pour le mois de novembre: 
— aux poires des variétés Conférence, Alexandrine Douillard et Crystallis, catégorie de 
qualité I, calibre égal ou supérieur à 60 mm, 
— aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur 
à 70 mm; 
e) pour les mois de décembre à avril : 
— aux poires des variétés Conférence et Crystallis, catégorie de qualité I, calibre égal ou 
supérieur à 60 mm, 
— aux poires de la variété Passe-Crassane, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur 
à 70 mm, 
présentées en emballage. 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/39 
Août 
Septembre et octobre RAISINS DE TABLE 
Pour la période du 1" août au 31 octobre 1984 
Prix de base 
36,63 
32,83 (En Écus/100 kg net) 
Prix d'achat 
23,56 
20,13 
Ces prix se réfèrent aux raisins de table des variétés Regina dei Vigneti, Sultanine et Regina 
(Mennavacca bianca, Rosaki, Dattier de Beyrouth) de la catégorie de qualité I, présentés en em­
ballage. 
POMMES 
(autres que pommes à cidre) 
Pour la période du 1er août 1984 au 31 mai 1985 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier à mai Prix de base 
26,80 
26,80 
26,80 
27,51 
29,90 
32,30 (En Ecus/100 kg net) 
Prix d'achat 
13,66 
13,66 
13,78 
14,21 
15,32 
16,42 
Ces prix se réfèrent: 
a) pour le mois d'août, aux pommes de la variété James Grieve, catégorie de qualité I, calibre 
égal ou supérieur à 70 mm; 
pour le mois de septembre: b) 
c) 
d) — aux pommes des variétés James Grieve, Golden Delicious, Red Delicious et Starking 
Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm, 
— aux pommes de la variété Reine des reinettes, catégorie de qualité I, calibre égal ou su­
périeur à 65 mm; 
pour les mois d'octobre à mars, aux pommes des variétés Golden Delicious, Red Delicious 
et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm; 
pour les mois d'avril et mai, aux pommes de la variété Golden Delicious, catégorie de qua­
lité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm, 
présentées en emballage. 
MANDARINES 
Pour la période du 16 novembre 1984 au 28 février 1985 
Novembre (du 16 au 30) 
Décembre 
Janvier 
Février Grèce 
45,22 
44,92 
44,51 
43,16 Prix de base 
Autres États 
membres 
47,15 
46,77 
46,27 
44,61 Grèce 
29,69 
29,28 
28,66 
28,25 (En Ecus/100 kg net) 
Prix d'achat 
Autres États 
membres 
30,99 
30,48 
29,72 
29,21 
Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 64 mm, présentées en 
emballage. 
N° C 62/40 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
ORANGES DOUCES 
Pour la période du 1er décembre 1984 au 31 mai 1985 
Grèce 
39,62 
37,21 
37,64 
38,93 
39,36 Prix de base 
Autres États 
membres 
42,73 
39,18 
39,80 
41,71 
42,34 Grèce 
25,78 
24,58 
24,93 
25,10 
25,27 (En Écus/100 kg net) 
Prix d'achat 
Autres États 
membres 
27,82 
26,05 
26,56 
26,81 
27,06 Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril et mai 
Ces prix se réfèrent: 
— pour le mois de décembre, aux oranges de la variété Moro, catégorie de qualité 1, calibre 67 à 
80 mm. 
Toutefois, les constatations visées à l'article 19 paragraphes 1 et 3 du règlement (CEE) 
n° 1035/72 sont également effectuées, sur la base des cours relevés sur les marchés représen­
tatifs à la production, pour les oranges de la variété Navel, catégorie de qualité I, calibre 67 à 
80 mm, présentées en emballage; en pareil cas, les cours, diminués éventuellement du coût 
d'emballage qui y est inclus, sont affectés du coefficient 1,11, 
— pour les mois de janvier à mai, aux oranges des variétés Sanguinello et Navel, catégorie de 
qualité I, calibre 67 à 80 mm. 
Toutefois, pour les mois de janvier et février, les constatations visées à l'article 19 para­
graphes 1 et 3 du règlement (CEE) n° 1035/72 sont également effectuées, sur la base des 
cours relevés sur les marchés représentatifs à la production, pour les oranges de la variété 
Moro, catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 mm, présentées en emballage ; en pareil cas, les 
cours, diminués éventuellement du coût d'emballage qui y est inclus, sont affectés du coeffi­
cient 0,90, 
présentées en emballage. 
NB: Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'em­
ballage dans lequel le produit est présenté. 
ANNEXE II 
Montant de la compensation financière 
Campagne de commercialisation 1984/1985 
Grèce Autres États 
membres 
12,16 15,53 
10,43 
6,87 
10,26 
3,21 
5,30 13,33 
8,78 
13,08 
3,21 
5,89 Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés 
Moro, Tarocco, Ovale Calabrese, Belladonna, Navel, Valencia 
late 
Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges de la variété 
Sanguinello 
Écus pour 100 kilogrammes net pour les oranges des variétés 
Sanguigno et Biondo comune 
Écus pour 100 kilogrammes net pour les mandarines 
Écus pour 100 kilogrammes net pour les clémentines 
Écus pour 100 kilogrammes net pour les citrons 
NB: La compensation financière n'est accordée que pour les produits des catégories de qualité 
Extra et I.