FR Journal officiel de l'Union européenne C 76/1

Avis du Comité des régions sur «La politique d'intégration et le dialogue interculturel»

(2009/C 76/01)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

— estime que le dialogue interculturel est un instrument essentiel pour aider à appréhender la diversité culturelle, renforcer et unir les peuples dans une Europe multilingue et multiculturelle;

— est convaincu que le dialogue entre des religions et des visions du monde différentes est l'un des principaux facteurs d'un dialogue interculturel durable;

— invite le Parlement européen à soutenir l'élaboration d'une Charte européenne du dialogue interculturel, et suggère à la Commission européenne ainsi qu'aux États membres d'organiser une plateforme européenne permanente consacrée à ce même dialogue. Les collectivités territoriales devraient y être associées afin d'instaurer un dialogue systématique qui partirait de nos villes et régions;

— estime que les collectivités locales et régionales disposent de compétences étendues pour la promotion du dialogue interculturel;

— affirme que les collectivités locales devraient instaurer un dialogue ouvert avec l'ensemble des groupes qui composent la société, puis encourager et soutenir la communication entre ces groupes, organiser leurs rencontres et diffuser les connaissances par le biais de conférences, festivals, expositions ou grâce à d'autres formes d'activités;

— rappelle que dans de nombreux États membres, les collectivités territoriales sont responsables de la législation en matière de politique d'intégration et de la mise en œuvre de celle-ci; elles jouent ainsi un rôle fondamental dans l'intégration des immigrés;

— croit que le dialogue interculturel est indispensable à une intégration réussie. Étant les plus proches des citoyens, les collectivités locales et régionales peuvent encourager la reconnaissance mutuelle ainsi qu'une participation plus active au dialogue interculturel.

Rapporteur : M. Milan BELICA (SK/PPE), président de la région autonome de Nitra

Texte de référence

Saisine de la présidence française sur «la politique d'intégration et le dialogue interculturel: rôle des collectivités territoriales»

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

L'idée d'un dialogue interculturel

1. estime que le principe fondamental qui sous-tend le processus d'intégration européenne est le respect et la promotion de la diversité culturelle. À cet égard, le dialogue interculturel est un instrument essentiel pour aider à appréhender la diversité culturelle, renforcer et unir les peuples dans une Europe multilingue et multiculturelle;

2. insiste sur le fait qu'en couplant le concept de dialogue interculturel et la cohésion sociale et territoriale, l'on peut contribuer à diffuser des principes fondamentaux de la vie privée, sociale et civique tels que la solidarité, la responsabilité, la tolérance, le respect des valeurs traditionnelles, la lutte pour le progrès social ou encore la compréhension de la diversité sociale et culturelle. L'on peut en outre favoriser la capacité des individus et des groupes issus de contextes culturels différents à communiquer entre eux et à vivre ensemble dans la solidarité;

3. souligne que l'égalité d'accès à la culture et la liberté de l'expression culturelle sont des éléments essentiels du socle européen de valeurs et des conditions indispensables au dialogue interculturel et à l'intégration;

4. fait observer qu'une promotion efficace du dialogue interculturel requiert qu'une coopération associe, aux niveaux régional et local, les responsables politiques, les partenaires sociaux, les établissements d'enseignement et de formation, les ONG, les jeunes, les organisations sportives et culturelles ainsi que les structures de représentation des immigrants et d'autres acteurs concernés et proches des citoyens. Les associations religieuses et laïques sont également des partenaires importants dans le cadre de ce dialogue car elles contribuent à susciter le besoin d'une compréhension et d'une tolérance mutuelles lorsqu'elles l'estiment nécessaire;

5. est convaincu que le dialogue entre des religions et des visions du monde différentes est l'un des principaux facteurs d'un dialogue interculturel durable. Les organisations représentant des croyances différentes jouent un rôle essentiel dans notre société et aux niveaux local et régional, les autorités publiques et religieuses peuvent développer de concert des méthodes de travail afin de promouvoir la compréhension mutuelle et renforcer ainsi le dialogue interculturel. En favorisant ces méthodes et activités développées aux niveaux local et régional, l'on peut également promouvoir le principe de compréhension mutuelle;

6. invite par conséquent le Parlement européen à soutenir l'élaboration d'une Charte européenne du dialogue interculturel, et suggère à la Commission européenne ainsi qu'aux États membres d'organiser une plateforme européenne permanente consacrée à ce même dialogue. Les collectivités territoriales devraient y être associées afin d'instaurer un dialogue systématique qui partirait de nos villes et régions;

Le rôle des collectivités locales et régionales dans le dialogue interculturel

7. estime que les collectivités locales et régionales disposent de compétences étendues pour la promotion du dialogue interculturel. Elles assument des responsabilités majeures de création et de soutien de notre grande diversité culturelle. Ces collectivités jouent un rôle essentiel dans la diffusion et l'application des meilleures pratiques et des échanges d'expériences en matière de dialogue interculturel car elles assurent notamment la coordination de réseaux locaux et régionaux multidimensionnels dans le secteur culturel, en y associant la totalité des acteurs concernés;

8. considère que grâce à leur position, les collectivités locales et régionales sont en mesure de diffuser des connaissances concernant la réalité complexe du monde actuel et la coexistence des diverses identités culturelles et religions. Il est donc essentiel que ces collectivités connaissent bien les différents groupes qui les composent, les activités et l'influence qu'ils exercent au sein de la société. Il convient par conséquent d'élargir au maximum le cercle des acteurs impliqués dans le dialogue interculturel, et de les intégrer dans des structures permettant des échanges directs et intensifs avec ces collectivités;

9. fait observer que nombre d'initiatives interculturelles sont gérées à l'échelon local et/ou régional. Grâce à leur proximité avec les citoyens, les collectivités territoriales bénéficient d'une position stratégique pour répondre, en partenariat avec d'autres acteurs locaux, aux besoins et demandes spécifiques des divers groupes culturels présents sur leur territoire et pour favoriser un dialogue interculturel plus étendu;

10. affirme que les collectivités locales devraient instaurer un dialogue ouvert avec l'ensemble des groupes qui composent la société, puis encourager et soutenir la communication entre ces groupes, organiser leurs rencontres et diffuser les connaissances par le biais de conférences, festivals, expositions ou grâce à d'autres formes d'activités. Les collectivités locales et régionales devraient stimuler un dialogue ouvert auquel elles prendraient part en tant que médiateurs neutres respectant la liberté et les droits des individus et des groupes, n'agissant que comme intermédiaires et fournissant, le cas échéant, des services de conseil (sous forme d'informations, de projets, etc.);

11. est d'avis que les immigrés devraient avoir la possibilité de voter lors des élections locales, régionales et européennes;

12. encourage les autorités compétentes et les groupes politiques à promouvoir leur participation afin de faciliter leur intégration dans la société;

Le dialogue interculturel, facteur essentiel de la politique d'intégration

13. croit que le dialogue interculturel est indispensable à une intégration réussie. Étant les plus proches des citoyens, les collectivités locales et régionales peuvent encourager la reconnaissance mutuelle ainsi qu'une participation plus active au dialogue interculturel;

14. préconise que l'Union européenne élabore, dans les limites de ses compétences, un cadre et des conditions préalables clairs afin de réussir l'intégration, mais reconnaît en parallèle que les politiques d'immigration et d'intégration relèvent de la compétence des États membres et qu'il est impératif de respecter le principe de subsidiarité;

15. souligne la nécessité de créer et d'appuyer des structures de gestion (guichets uniques) pour les questions pratiques auxquelles les immigrants sont confrontés (outre les problèmes bureaucratiques habituels), structures qui soient en mesure de fournir des informations utiles, en particulier aux nouveaux venus;

16. rappelle que dans de nombreux États membres, les collectivités territoriales sont responsables de la législation en matière de politique d'intégration et de la mise en œuvre de celle-ci; elles jouent ainsi un rôle fondamental dans l'intégration des immigrés. Les différences entre les systèmes nationaux, la situation géographique de chaque État membre, l'état des traditions à ce jour ainsi que les spécificités historiques et culturelles doivent être prises en compte lors de l'élaboration de cadres européens communs recommandée au paragraphe 14. Cela signifie également que les collectivités locales et régionales devraient appliquer le modèle d'intégration en tenant compte de leurs propres spécificités;

17. souligne que par la manière dont les collectivités locales et régionales assument leurs responsabilités en matière de politique d'intégration, elles influent souvent sur l'efficacité et l'efficience d'un certain nombre d'aspects de cette politique;

18. recommande que des ressources suffisantes soient allouées aux mesures d'intégration développées aux échelons local et régional et que soient étudiées les possibilités des programmes existants. Il convient d'aider les collectivités locales et régionales à gérer le processus d'intégration par le biais d'informations, de financements et de diffusion des meilleures pratiques. Préconise par conséquent de prévoir des axes et des mesures qui permettront de financer les projets et les initiatives développés aux niveaux local et régional pour intégrer les immigrés;

19. est conscient de l'ampleur de l'immigration qu'attire l'Union européenne. Dans ce contexte, il y a lieu de renforcer la coopération et le dialogue dans le domaine culturel afin de garantir que les différences de culture ne provoquent pas de tensions, mais deviennent au contraire un instrument de développement qui développe la tolérance et unit les citoyens dans une Europe multiculturelle fondée sur un respect et une solidarité réciproques;

20. préconise une intensification des efforts visant à élaborer une politique européenne commune de gestion de l'immigration irrégulière. Bon nombre des aspects juridiques de l'immigration irrégulière dépassent les compétences des autorités locales, mais les premiers concernés par les retombées sociales de ce phénomène sont les collectivités locales et régionales. Des possibilités doivent être trouvées et des efforts doivent être consentis afin de consulter les régions et les collectivités locales au moment de l'élaboration des politiques communes en la matière, et de régler les problèmes spécifiques de l'immigration irrégulière dans le contexte du dialogue interculturel;

21. estime que les collectivités régionales et locales jouent un rôle particulier en matière de politique d'immigration, parce que nombre des services, tels que le logement, les soins de santé, l'éducation, les programmes permettant d'acquérir des qualifications et des connaissances linguistiques, etc. et qui sont déterminants pour la réussite de l'intégration sont fournis par ces collectivités, qui sont par conséquent également les premières concernées dans ces domaines;

22. rappelle que le processus d'intégration s'étend souvent sur plusieurs générations, notamment au niveau local, et considère de ce fait qu'il est primordial que les collectivités locales et régionales assurent une intégration efficace au niveau structurel, social, économique et culturel. Concrètement, elles doivent contribuer à ce que les nouveaux venus soient traités sans aucune discrimination, qu'ils bénéficient de droits et qu'ils accèdent à des ressources, à un emploi et aux services afin de pouvoir pleinement prendre part à la vie de la société européenne. Il s'agit d'une condition préalable absolument nécessaire. L'accès au marché de l'emploi normal, qui relève de la compétence des États membres, est crucial;

23. propose d'étudier la possibilité de mettre en place, dans chaque État membre, un système de réseaux de collectivités locales et régionales afin de renforcer la coopération pour gérer efficacement les flux migratoires et intégrer les immigrés d'une manière adéquate, grâce à des projets locaux encouragés par ces collectivités;

24. à l'occasion de l'année européenne du dialogue interculturel 2008, souligne que promouvoir la compréhension des cultures différentes constitue un signal important pour l'intégration des personnes issues de l'immigration. La Commission devrait examiner si la mise en place d'une «journée européenne de l'intégration et de la tolérance interculturelle» annuelle peut renforcer la conscience de ces questions et mettre en exergue l'enrichissement qu'engendre la diversité culturelle;

Aide au logement dans le cadre du processus d'intégration

25. recommande de créer les conditions permettant d'intégrer les familles d'immigrants au sein des familles et des communautés locales, par la mise en œuvre de programmes intégrés, portant sur la requalification du cadre bâti et de l'aménagement urbain, la mise en place de services, l'amélioration de la qualité de l'environnement et la lutte contre l'exclusion sociale, et développés avec la participation active des migrants. Insiste sur la nécessité de poursuivre les recherches et de rassembler les données relatives à la capacité de l'ensemble des États membres, au cours des dernières années, à fournir des logements (aux immigrés), en accordant une attention particulière à la mise en œuvre de programmes de requalification des quartiers caractérisés par la présence d'immigrés;

26. encourage les collectivités locales et régionales à recourir aux possibilités de financement créées par l'UE afin de pouvoir aider les immigrés, les demandeurs d'asile ainsi que les réfugiés à pouvoir trouver un emploi, accéder aux services sociaux, de santé et au logement. Les collectivités territoriales devraient garantir la qualité et la quantité des services publics, des programmes d'éducation et de formation, élaborer un aménagement urbain efficace ainsi qu'une politique du logement adéquate afin d'éviter la dégradation des zones urbaines et de protéger la qualité de la vie citadine, et instaurer des programmes efficaces de réhabilitation des zones urbaines dégradées;

Qualification et emploi dans la perspective de l'intégration

27. attire l'attention sur le fait qu'en l'absence de projets d'accueil et d'intégration et faute d'emplois stables, les immigrés risquent d'être victimes d'exploitations ou d'activités criminelles, ou bien aussi de prendre part eux-mêmes, volontairement ou involontairement, à des activités criminelles, ce qui peut engendrer des problèmes de sécurité et de cohésion sociale;

28. estime que les États membres, en coopération avec les collectivités locales et régionales et l'ensemble des partenaires économiques et sociaux, devraient s'efforcer, dans le cadre de leurs compétences, d'améliorer l'accès des immigrés à l'emploi et de lutter contre les discriminations sur le marché de l'emploi. Les États membres devraient les informer des possibilités offertes et les encourager à se préparer à occuper un emploi grâce à des programmes de formation continus et, si nécessaire, spécifiques;

Multilinguisme et apprentissage de langues étrangères comme vecteurs de diffusion du dialogue interculturel

29. considère que le sentiment d'appartenance prend naissance à l'école et qu'il est possible de développer des programmes d'accueil et d'intégration faisant partie intégrante de tous les systèmes préscolaires, scolaires et universitaires des États membres;

30. estime que les collectivités locales et régionales devraient promouvoir le rôle et l'importance de la formation en tant qu'instrument important de l'apprentissage de la diversité;

31. demande qu'une plus grande attention soit accordée au potentiel culturel, linguistique et intellectuel des immigrés, qui est un élément très important pour l'Union européenne dans le contexte de la mondialisation;

32. insiste sur la nécessité d'encourager une instruction orientée vers la compréhension mutuelle. Afin de respecter le principe d'unité, il convient d'adapter les programmes scolaires au contexte multiculturel de l'Union européenne et à l'objectif que constitue la promotion du dialogue interculturel;

33. souligne la nécessité d'enseigner les langues étrangères et de commencer à développer le multilinguisme avant même que les enfants n'intègrent le système scolaire. Met l'accent sur l'importance d'une bonne connaissance des langues du pays hôte et du territoire où l'on réside; suggère, par conséquent, de développer les mesures de soutien et les possibilités d'apprentissage adéquates, et ce tant dans les établissements scolaires qu'en dehors de ceux-ci pour d'autres catégories de migrants;

34. convient en outre du besoin d'encourager le dialogue entre les communautés et les associations religieuses et les autres acteurs culturels. En Europe, les gens devraient mieux connaître et comprendre à la fois les pays membres et non membres de l'Union européenne, leur histoire ainsi que leur culture. Les immigrés et les locaux doivent bénéficier d'une éducation qui présente l'Europe de manière positive, insistant sur la découverte de valeurs partagées et d'une histoire communes, l'interaction entre les cultures et la similitude des droits et obligations sociaux et politiques;

35. suggère aux collectivités locales et régionales de s'engager à favoriser la sensibilisation interculturelle du personnel qu'elles emploient et d'autres prestataires de services publics et de promouvoir au sein de ces institutions une image juste des travailleurs issus de l'immigration ou d'une minorité ethnique nationale;

36. estime que les collectivités territoriales peuvent contribuer à instaurer un contexte favorable aux étudiants étrangers en leur permettant, ne serait-ce que temporairement, de créer des liens avec l'endroit où ils étudient;

Renforcer la coopération avec les médias

37. invite les collectivités locales et régionales à mener, en étroite coopération avec les médias locaux de même qu'avec les organisations et associations représentant les intérêts culturels, des campagnes d'information à leur échelon afin d'atteindre en particulier les groupes «défavorisés» et de s'assurer ainsi qu'un maximum de personnes bénéficie des possibilités offertes;

38. estime que les médias locaux ont un rôle important à jouer pour ce qui est de fournir les informations les plus objectives possible concernant la situation et la réalité des sociétés multiculturelles européennes et de renforcer ainsi d'une part l'adaptabilité de la population du pays hôte (meilleure sensibilisation et connaissance interculturelles, acceptation des migrations) et d'encourager, d'autre part, les immigrés à s'intégrer et à respecter les cultures, traditions, coutumes et langues de leur pays d'accueil et des autres États membres de l'Union européenne;

39. propose d'interpeller les acteurs locaux et régionaux par le biais d'événements décentralisés et de favoriser une couverture adéquate par les médias régionaux. Les collectivités locales et régionales devraient encourager un rôle accru des médias dans la promotion de l'égalité et de la compréhension mutuelle et instaurer durablement des conditions favorables au dialogue culturel;

40. constate la nécessité de favoriser la création de nouveaux espaces de dialogue interculturel (en y consacrant différents «cyberenvironnements», des cafés ou des activités dans les parcs ou sur les places) et propose d'apporter une aide aux débats et dialogues urbains, à l'enseignement des langues, aux formations sur la naturalisation, aux programmes d'emploi, aux formations sur l'égalité des chances et aux programmes de lutte contre la discrimination, etc. et d'assurer un échange et un contrôle systématiques des expériences, innovations, réussites et échecs au niveau local.

II. ANNEXE

Ad 6

Le programme Cités interculturelles développé par le Conseil de l'Europe et la Commission européenne est un réseau créé en vue du dialogue interculturel entre les villes européennes. L'objectif est que ses membres échangent leurs expériences et bonnes pratiques concernant des domaines tels que l'emploi, les langues, l'éducation, la culture, les médias, etc.

Ad 23

Dans les pays où ont déjà été expérimentés de tels réseaux de services, fonctionnant par l'intermédiaire de commissions locales, il a été possible de réduire les délais d'examen des demandes d'asile et d'améliorer les conditions de vie des demandeurs en favorisant leur intégration dans les communautés d'accueil locales. Il en est résulté de nombreux avantages au plan de la sécurité et de la qualité de vie.

L'Arc latin suggère de promouvoir, au niveau européen, des réseaux et des associations afin de mettre en valeur l'esprit de coopération interrégionale et de coordonner aussi les actions entre États membres confrontés aux mêmes défis de l'immigration. Seule une telle coopération permettra de favoriser des actions de codéveloppement en coordination avec les pays d'origine.

Ad 28

Le Réseau européen des villes et régions de l'économie sociale (REVES) a associé les immigrés à ses activités, ce qui a donné des résultats très positifs. Les membres du réseau REVES mènent diverses initiatives en faveur du dialogue interculturel et de l'intégration participative. Des ressortissants de pays tiers ou d'autres personnes issues de l'immigration prennent part non seulement à la mise en œuvre, mais également à l'élaboration de ces actions (qui sont toujours en cours). De nouveaux espaces de participation et de dialogue interculturel sont expérimentés, tels que a) des cafés permettant aux immigrés âgés de se retrouver, b) la mise en place de sessions de dialogue interculturel dans des parcs publics avec divers groupes de jeunes qui y passent leur temps libre, c) des activités portant sur les capacités et les compétences des immigrés (à partir du projet «Extracompetenze»), d) l'organisation, dans les écoles, d'activités réunissant des parents de diverses nationalités ou encore e) la création d'entreprises d'économie sociale (telles que des coopératives) par des immigrés et des locaux.

Ad 30

Radio Regina a lancé un projet intitulé «Jumeaux»; des journalistes de cette radio cherchent à établir des parallèles et des comparaisons entre des personnalités historiques ou des traditions slovaques et celles d'autres États membres de l'UE

Ad 32

Des traditions culturelles telles que la journée des voisins ou la fête de la musique que l'on célèbre de nos jours dans l'ensemble de l'Europe prennent progressivement racine en Slovaquie.

Par ailleurs, la Direction générale du développement de la Commission européenne a pris l'initiative d'envoyer, le 9 mai, à l'occasion de la journée de l'Europe, des fonctionnaires de l'UE comme ambassadeurs dans les écoles.

Ad 33

Auprès de la population jeune et très jeune, il est nécessaire de susciter dès le départ une motivation linguistique. L'apprentissage des langues devrait débuter à un âge aussi précoce que possible, car cela crée des conditions plus favorables à la rapidité d'acquisition de la langue et à la profondeur des connaissances. Il conviendrait de renforcer les progrès de l'apprentissage des langues à l'école primaire et dans le secondaire. Le processus d'enseignement devra accroître les possibilités de parler une langue étrangère à l'école primaire et de se familiariser avec une troisième langue dans le secondaire. Les possibilités offertes dans le cadre du parcours universitaire de perfectionner ou d'élargir encore le bagage linguistique devraient être étendues grâce à l'étoffement des domaines couverts par les programmes relevant du «programme pour l'éducation et la formation tout au long de la vie» destinés à encourager la mobilité des étudiants et des travailleurs.