8. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 35/5 
de matériaux de références, auprès des organismes 
nationaux compétents. Cette enquête n'a pas abouti 
faute de réponse de ces organismes. 
15. Compte tenu de l'importance grandissante du 
Comité européen de normalisation (CEN)/Comité 
européen de normalisation électrotechnique (Cenelec), 
des réformes qui sont préconisées en vue d'accroître 
son efficacité, notamment par la participation active 
des consommateurs à ses travaux, il serait souhaitable 
que la Commission en profite pour encore mieux 
prendre en compte les travaux et les réalisations du 
BCR, en particulier dans les domaines prioritaires repris 
dans la proposition de règlement. 
Les matériaux de référence que le BCR produit 
devraient aussi faciliter et accélérer les travaux en 
matière de normes, ce qui permettra d'atteindre dans les 
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1987. 
1. Historique 
1.1. En mars 1985, la Communauté a lancé un plan 
de stimulation des coopérations scientifiques et techni­
ques européennes. En mai 1987, 346 projets communs 
avaient réuni 2 550 chercheurs (équivalent plein temps) 
appartenant à 950 équipes différentes. meilleurs délais l'harmonisation, base du grand marché 
européen de 1992. 
16. Il est en outre indispensable que le BCR soit 
mieux connu et davantage reconnu par toutes les 
instances et organismes gouvernementaux afin que ses 
travaux puissent bénéficier de la diffusion la plus large 
possible auprès de tous les utilisateurs potentiels, qui 
serait fondée sur une notoriété évidente. 
Il importe à cet égard de noter que le BCR agit plutôt 
comme un élément d'incitation pour les recherches et la 
collaboration qu'en arbitre entre les différentes parties 
concernées. 
17. Il est prévu que le programme soit réexaminé au 
terme de la troisième année et si nécessaire révisé. Le 
résultat de ce réexamen devra être également communi­
qué au Comité économique et social. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
1.2. Le programme existant prévoit en matière de 
soutien : 
a) des allocations de recherche permettant à des cher­
cheurs de s'intégrer à une équipe d'un autre État 
membre; 
b) des jumelages entre équipes de recherche d'au moins 
deux États membres, et Avis sur la proposition de règlement du Conseil arrêtant un plan de stimulation des coopéra­
tions internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens (SCIENCE), plan 
1988-1992 
(88/C 35/03) 
Le 20 octobre 1987, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à 
l'article 130 Q du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le 
Comité économique et social sur la proposition ci-dessus mentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 3 décembre 1987 (rapporteur: M. Moreland). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant, au cours de sa 251e session plénière 
(séance du 16 décembre 1987) à l'unanimité, moins 2 abstentions: 
N° C 35/6 Journal officiel des Communautés européennes 8. 2. 88 
c) des opérations en vue d'un résultat spécifique. 
1.3. Le plan «SCIENCE» propose de nouvelles 
mesures de soutien concernant : 
a) le partage de grands équipements comme les accélé­
rateurs, les synchrotrons ou les vaisseaux océa­
nographiques afin d'en permettre l'utilisation à des 
chercheurs de la Communauté qui n'y auraient pas 
accès autrement, et de faire en sorte qu'ils puissent 
être adaptés, dotés de caractéristiques particulières, 
et utilisés d'une manière plus économique; 
b) des «career awards» (avantages sur le plan de la 
carrière) visant à inciter les chercheurs de haut 
niveau à rester dans la Communauté. 
1.4. On estime à 167 millions d'écus les fonds néces­
saires à l'exécution du plan pour la période 1988-1992. 
2. Observations 
2.1. Étant donné la brièveté du délai imparti au 
Comité pour élaborer un avis sur une proposition de 
programme portant sur 167 millions d'écus, les conclu­
sions ne sauraient être considérées que comme prélimi­
naires et il est possible que le Comité souhaite formuler 
ultérieurement d'autres observations sur cet important 
programme. 
2.2. Il convient de noter que le déroulement du pro­
gramme a suscité à ce jour de nombreux commentaires 
favorables en particulier dans le rapport d'évaluation 
soumis par le groupe chargé du réexamen du pro­
gramme qui qualifie les résultats obtenus d'« impres­
sionnants». Le programme devrait donc être développé 
comme le propose la Commission. 
Fait à Bruxelles, le 16 décembre 1987. 2.3. Les conclusions et les recommandations dudit 
groupe sont particulièrement dignes d'intérêts, notam­
ment ce qui est dit à propos de : 
a) la nécessité d'une plus grande implication du secteur 
commercial et industriel à travers une participation 
accrue des laboratoires industriels; 
b) l'opportunité d'une portée plus générale des applica­
tions. Il est souligné qu'il incombe à toutes les 
institutions communautaires (y compris le Comité 
économique et social) de faire connaître largement 
le programme; 
c) la nécessité de s'assurer de la rapidité et de la sou­
plesse relatives des procédures et de la mise en place 
des contrats et de procédures simplifiées pour des 
projets n'excédant pas 100 000 écus; il faudrait sim­
plifier les rapports intermédiaires et il devrait être 
possible de prolonger les contrats. 
2.4. La Commission devrait encourager les bénéfi­
ciaires à être plus attentifs aux applications pratiques 
des résultats du programme. 
2.5. Étant donné le rapport coût-profit potentiel et 
le niveau des moyens nécessaires, la section demande 
instamment aux autorités budgétaires (le Conseil et le 
Parlement européen) d'examiner avec le plus grand soin 
la question des crédits nécessaires au cours de la période 
budgétaire proposée, de manière à assurer que le pro­
gramme dispose de crédits adéquats. 
2.6. La proposition de la Commission d'étendre le 
programme aux sciences économiques en 1989 est perti­
nente. 
Il convient de donner suite à cette suggestion dans son 
sens le plus large, afin de couvrir les statistiques, la 
recherche opérationnelle et les sciences des affaires et 
de la gestion. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT