[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 5.5.2008

COM(2008)234 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL

sur la mise en œuvre du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

(présentée par la Commission)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur la mise en œuvre du programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture

INTRODUCTION

Le présent rapport est établi en vertu de la décision no 792/2004/CE[1] du 21 avril 2004 établissant un programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture. Il présente la réalisation des objectifs du programme et la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation finale externe du programme, qui peut être consultée à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/culture/index_en.htm

CONTEXTE DU PROGRAMME

Objectif du programme

Selon la décision no 792/2004, le programme vise à renforcer l’action communautaire dans le domaine de la culture et à accroître son efficacité en soutenant les activités d’organismes œuvrant au niveau européen dans ce domaine.

Ces activités doivent contribuer ou pouvoir contribuer au développement et à la mise en œuvre de la politique et des actions de coopération communautaire dans le domaine de la culture.

La décision mentionne que les principales activités de ces organismes qui sont le plus à même de contribuer au renforcement et à l’efficacité de l’action communautaire dans le domaine de la culture sont les suivantes:

- représentation des parties intéressées au niveau communautaire,

- diffusion d’informations sur l’action communautaire,

- mise en réseau d’organismes actifs dans le domaine de la culture,

- représentation et information des communautés de l’Union européenne ayant une langue régionale ou minoritaire,

- recherche et diffusion d’informations dans les domaines de la législation, de l’éducation et des médias,

- exercice du rôle d’«ambassadeur» culturel, sensibilisation à l’héritage culturel commun de l’Europe,

- protection et commémoration des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations, que symbolisent les mémoriaux érigés sur les sites des anciens camps et autres lieux de martyre et d’extermination à grande échelle de civils, ainsi que la conservation du souvenir des victimes sur ces sites.

Description générale du soutien communautaire

Le programme d’action communautaire pour la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture se compose de trois volets différents:

- Le volet I du programme est consacré à deux organismes auxquels la Commission a apporté son soutien ces 20 dernières années: le bureau européen pour les langues moins répandues (BELMR) et le réseau Mercator qui est composé de trois centres, Mercator Media, Mercator Legislation et Mercator Education.

- Le volet II du programme vise à soutenir des organismes poursuivant un but d’intérêt général dans le domaine de la culture. En 2004 et 2005, des subventions ont été accordées à des organisations visées à l’annexe II du programme dans la mesure où elles satisfaisaient à toutes les conditions requises par le règlement financier, ses modalités d’exécution et l’acte de base. En 2006, les subventions ont été octroyées en passant par un appel à propositions ouvert.

- Le volet III du programme est destiné à soutenir des actions visant à protéger et commémorer les principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations. Les subventions ont été accordées par des appels à propositions.

Deux types différents de financement ont été octroyés: des subventions de fonctionnement annuelles , pour le volet I et le volet II, qui apportent un soutien au programme de travail annuel des organismes, et des subventions d’action pour le volet III.

Le programme d’action communautaire a couvert une période de 3 ans: 2004, 2005, 2006.

Futur cadre pour ce soutien communautaire

Le programme a pris fin le 31 décembre 2006. Ses composantes ont toutefois été intégrées dans trois programmes différents pour la période 2007-2013.

- Le volet I a été intégré dans le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie, à savoir le programme transversal, sous l’activité clé «Langues».

- Le volet II a été inclus dans le programme Culture pour 2007-2013, sous le volet 2 «Soutien aux organismes culturels européen».

- le volet III a été repris dans le programme «Citoyens pour l’Europe 2007-2013», sous l’action 4 «Une mémoire européenne active».

L’ÉVALUATION EXTERNE

Mandat et but de l’évaluation

À la suite de l’appel d’offres no EAC 41/2006[2], c’est la société Ernst & Young et Associés qui a été retenue pour effectuer l’évaluation.

L’évaluation externe visait à analyser l’efficacité du programme et de chacun de ses volets, la qualité de la mise en œuvre du programme et son rapport coût/efficacité, la durabilité des projets ou organismes financés.

L’évaluation a porté sur toute la période du programme (2004-2006). L’insertion des trois volets du programme dans trois nouveaux programmes à partir de 2007 constitue toutefois une question spécifique à laquelle l’évaluation s’est également intéressée.

M éthodologie

La méthodologie employée par l’évaluateur externe peut être résumée comme suit:

- définition détaillée des questions d’évaluation- collecte de données primaires et secondaires- analyse des données collectées- réponses aux questions d’évaluation- recommandations

Trois types de collecte de données ont été utilisés: un examen de la documentation, des entretiens avec des promoteurs de projet, des candidats non retenus et des fonctionnaires européens, et des enquêtes structurées.

Observations de l’évaluateur

Les bénéficiaires du volet I du programme ont été le bureau européen pour les langues moins répandues et le réseau Mercator. Les principales activités de ces organismes consistent à rassembler et diffuser au niveau européen des informations dans le domaine des langues minoritaires sur les aspects éducation, médias et législation, à apporter un soutien administratif aux candidatures aux programmes de l’UE et à développer des partenariats adéquats dans le domaine des langues minoritaires.

Deux tiers des bénéficiaires du volet II du programme ont été des associations et des fondations dont la plupart se situent à Bruxelles. Quatre bénéficiaires de la sélection 2006 se trouvent dans les nouveaux États membres. Les principales activités comprennent des mises en réseau, des manifestations artistiques, un soutien à la création culturelle, des activités de représentations d’organisations auprès des institutions européennes ainsi que des activités de recherche et de formation. Le nombre de bénéficiaires du volet II a été stable: 36 en 2004, 35 en 2005 et 34 en 2006, dont 16 étaient nouveaux. Au total, 53 organismes différents ont reçu un soutien.

Dans le cadre du volet III, le plus grand nombre de projets étaient allemands. Les groupes cibles étaient le grand public, les jeunes, les chercheurs et les universitaires, etc. En termes de production des projets, la grande majorité des projets portait sur la maintenance/l’exploitation d’archives pour leur utilisation, par exemple, dans le cadre de conférences, d’expositions, dans des bibliothèques, etc. et sur la collecte de témoignages de témoins oculaires. D’autres projets se sont occupés de l’organisation de commémorations/d’événements, d’œuvres d’art et de matériel didactique et éducatif ou de la restauration de sites hautement symboliques. Le nombre de projets retenus dans le cadre de ce volet s’est également caractérisé par sa stabilité: 28 en 2004, 25 en 2005 (dont 24 étaient nouveaux) et 24 en 2006, dont 20 étaient nouveaux. Donc, au total, 72 organismes différents ont reçu un soutien.

3.3.1. Efficacité

Il s’est avéré difficile de tirer des conclusions globales sur l’incidence de l’action au niveau du programme, celui-ci étant composé par nature de projets qui ont peu de choses en commun. L’évaluateur a toutefois signalé la perception largement répandue que le programme contribuait à son objectif général de promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture .

Le principal objectif a notamment été atteint grâce aux structures soutenues dans le cadre du volet I et aux réseaux financés au titre du volet II. L’évaluateur a estimé que les organisations des acteurs culturels s’étaient améliorées, que le champ de leurs activités s’était élargi et que leur professionnalisme vis-à-vis des projets de l’UE et des partenariats de l’UE s’était accru. Les bénéficiaires classés comme «ambassadeurs» ont contribué à la promotion à un niveau plus symbolique.

Les performances des organismes en ce qui concerne les activités qui sont mentionnées à l’annexe I de la décision comme étant le plus à même de contribuer au renforcement et à l’efficacité de l’action communautaire dans le domaine de la culture peuvent être considérées comme bonnes, même si elle sont quelque peu inégales, étant donné que l’accent a davantage été mis sur certaines activités, tandis que moins d’attention était accordée à d’autres.

Par exemple, les parties intéressées n’ont pas été convaincues par la contribution du programme à la représentation des parties intére ssées au niveau communautaire et à la diffusion d’informations sur l’action communautaire. L’évaluateur a estimé que la nature même des bénéficiaires du programme contribue à une relativement mauvaise performance en ce qui concerne la diffusion d’informations: les organismes sont caractérisés par une expertise ou un centre d’intérêt spécifique dans les domaines des langues minoritaires, de la culture ou des actions du souvenir. L’évaluateur a l’impression que seuls quelques événements (volet II) et quelques projets relevant du volet III visent le grand public. Le principal problème réside toutefois dans le fait que la diffusion semble ne pas être hautement prioritaire pour les bénéficiaires (volet II) bien qu’une certaine amélioration ait été constatée pour certains d’entre eux (par exemple, pour les activités d’information limitées sur l’action communautaire à l’égard des langues minoritaires au titre du volet I). Par conséquent, le programme manquait de visibilité.

En général, les activités de diffusion ne sont pas une priorité majeure pour les bénéficiaires du volet II. Les réseaux financés au titre de ce volet se sont engagés dans des activités d’information et de diffusion, notamment d’information sur l’UE. Alors que les traductions restent rares, un grand nombre de bénéficiaires (18) ont organisé des conférences et la quasi-totalité d’entre eux ont amélioré leurs sites Internet. Par ailleurs, leurs activités de représentation se sont développées avec le temps. Les organismes soutenus dans le cadre du volet II du programme obtiennent en fait de meilleurs résultats en matière de représentation des parties intéressées au niveau européen.

L’évaluateur a constaté que le programme avait mené à bien la promotion des organismes actifs au niveau européen dans le domaine de la culture ainsi que leur mise en réseau , en particulier grâce aux structures soutenues par le volet I et aux réseaux subventionnés dans le cadre du volet II. Au cours du temps, les partenariats financés au titre du volet II se sont étendus.

La diffusion d’informations européennes dans les communautés linguistiques régionales ou minoritaires est un objectif pour les organismes soutenus au titre du volet I. L’évaluateur conclut que les résultats relatifs à cet objectif restent limités, notamment pour le réseau Mercator. Cela est dû aux points faibles suivants: l’Internet est le principal outil de diffusion (accessibilité de l’Internet et accessibilité du site web), le coût des traductions ne permet pas une forte couverture des langues, et le nombre d’usagers, quoique croissant, est limité. En revanche, l’intégration immédiate des nouveaux États membres dans le cadre des activités de l’organisation (ou des organisations) est un point fort.

En se basant sur un certain nombre d’indicateurs ou de descripteurs, l’évaluateur estime que les organismes financés au titre du volet I du programme ont très largement participé à la collecte et à la diffusion d’informations sur les langues minoritaires dans les domaines de la législation, de l’éducation et des médias . Les indicateurs incluent la diversité des informations collectées et identifiées, le développement d’outils servant à la diffusion, et le nombre et la dispersion géographique des contacts demandant des informations.

Les projets soutenus au titre du volet III ont en général atteint les objectifs de protection et de commémoration des principaux sites et archives ayant un lien avec les déportations . Les promoteurs mêmes des projets soulignent néanmoins la contribution limitée aux actions visant à améliorer la connaissance des générations présentes et futures sur les déportations. Les actions financées par le programme ont aidé à éviter un amoindrissement de cette connaissance. Les bénéficiaires conviennent donc que l’objectif de la conservation du souvenir des victimes n’a été que partiellement atteint. Des efforts supplémentaires devraient être consentis pour rassembler des témoignages (ce qui nécessiterait des moyens supplémentaires) – et ce travail est urgent du fait que les témoins oculaires des déportations sont en train de disparaître.

2. Efficience

De manière générale, le manque de données de contrôle rend difficile la quantification de l’efficience générale du programme. L’évaluateur estime que l’efficience de l’action varie aussi bien entre ses trois différents volets qu’à l’intérieur de ceux-ci. Par exemple, le réseau Mercator (volet I) a accru son efficience: bien que la subvention annuelle soit restée la même pendant cette période, le niveau des activités s’est élevé de manière constante. Un suivi plus systématique des projets et des activités, en particulier pour les montants alloués supérieurs à la moyenne des subventions, améliorerait le rapport coût/efficacité des actions.

Les bénéficiaires et les candidats relevant du volet II ont exprimé le besoin d’une plus grande transparence du processus de candidature (par exemple, en ce qui concerne les critères de sélection et la composition et la nomination du comité d’évaluation). Plusieurs répondants ont estimé qu’un plus grand nombre de critères de sélection quantifiables aurait donné une plus grande légitimité au processus de sélection. Au stade de la candidature, une assistance technique plus étendue et une meilleure communication auraient été utiles.

Pour le volet II du programme, l’introduction de la structure des appels à propositions en 2006 a constitué un développement positif vers un processus transparent et compétitif pour un système d’affectation des subventions, qui a permis aux bénéficiaires d’être choisis sur une base plus large de candidats. Les bénéficiaires de projets retenus dans le cadre de la procédure relative au volet II ont jugé que les résultats de l’appel avaient été annoncés tardivement et que l’annonce aurait dû être faite, au plus tard, avant la date prévue pour le début du programme. De l’avis général, une publication plus rapide des résultats aurait contribué à la réalisation des objectifs des organismes.

L’évaluateur a considéré que la typologie des bénéficiaires de l’appel à propositions relatif au volet II du programme – répartir les bénéficiaires en ambassadeurs, réseaux ou organismes européens organisateurs d’événements culturels – n’avait qu’une valeur limitée vu que les activités des organisations se sont avérées, après analyse, très hétérogènes.

L’évaluateur a constaté que, dans le cadre du volet III du programme, les projets avaient donné des résultats concrets malgré leur petite taille et le temps limité. Donc les petites subventions sont à l’origine de produits concrets. Le manque de fonds pour les traductions a toutefois contribué à la limitation de la visibilité de ces projets.

Au niveau du programme, il convient de souligner que, quel que soit le rapport coût-efficacité du résultat des dépenses consenties pour une action, sa valeur est limitée quand la diffusion des résultats est moins qu’optimale.

3. Durabilité

Il est difficile de généraliser en termes de durabilité des actions au niveau du programme. Certaines indications tendent toutefois à prouver, pour chaque volet du programme, que les résultats se feront sentir au-delà de la durée du projet.

Le soutien apporté par le programme au titre du volet I a aidé les organismes à développer leur expertise et a contribué aux progrès de la recherche sur les langues minoritaires. Ces structures ont vu la participation au programme comme une occasion de se préparer à la concurrence dans le cadre des nouveaux programmes. Les parties intéressées ont confirmé que les réseaux et leur expertise avaient atteint un niveau de reconnaissance qui les aidera à trouver des sources alternatives de financement. Le caractère durable du réseau renforce l’efficience de la subvention de l’UE.

Les résultats du volet II présentent également des effets à long terme: une grande majorité des bénéficiaires affirment qu’ils ont établi des relations stables avec les membres des réseaux. Quatre-vingt-dix pour cent des organismes ont fait remarquer que les résultats de leurs activités sont utilisés par d’autres organisations, et selon eux, les subventions de l’UE contribueront à accroître la visibilité de ces organisations ainsi que leur crédibilité auprès d’autres organismes de financement.

Certains partenariats spécifiques ont été établis dans le cadre des projets du volet III, mais leur nombre est limité. Selon les promoteurs de projet, les partenariats sont moins pertinents pour ce type de projet. D’après les évaluateurs, un plus grand nombre de partenariats au sein des projets liés aux mémoriaux serait bénéfique en termes tant de diffusion que de durabilité.

PRINCIPALES RECOMMANDATIONS DE L’ÉVALUATION EXTERNE ET OBSERVATIONS DE LA COMMMISSION

Les principales recommandations de l’évaluateur sont présentées en italique tandis que la réponse de la Commission utilise une police de caractères standard.

Efficacité et efficience

La Commission devrait renforcer les liens entre le secteur culturel et les autres questions politiques afin de tirer pleinement avantage de la valeur ajoutée potentielle des activités culturelles en termes de citoyenneté. Une coopération structurée avec d’autres DG pourrait être mise en œuvre pour le suivi de projets spécifiques à haute valeur symbolique.

La Commission est d’accord. La communication relative à «un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation» adoptée en 2007 propose d’intégrer la culture dans toutes les politiques concernées de l’UE. La Commission renforce sa coordination interservices interne et approfondit son analyse de l’interface entre la diversité culturelle et d’autres politiques communautaires afin de parvenir à un juste équilibre entre les différents objectifs des politiques publiques, y compris la promotion de la diversité culturelle, lorsqu’elle prend des décisions ou fait des propositions de nature réglementaire ou financière.

La Commission devrait respecter les délais indiqués dans le calendrier prévisionnel pour la procédure de sélection et veiller à publier plus tôt la liste des candidats retenus car un grand nombre d’organismes suivent l’année civile. Il serait donc pertinent d’aligner le versement des subventions de l’UE et les réalisations des activités des organismes sur la fin de l’année civile.

La Commission convient qu’il est souhaitable de diminuer la longueur des procédures pour les appels à propositions et a déjà pris des mesures pour raccourcir le processus dans toute la mesure du possible pour les subventions de fonctionnement destinées aux organismes actifs dans le domaine de la culture. En 2008 par exemple, des décisions d’octroi de subvention remplaceront les contrats, ce qui devrait réduire la longueur du processus d’un mois en moyenne. Le recours accru à des forfaits devrait contribuer à accélérer le traitement des candidatures. L’introduction de subventions pluriannuelles à compter de 2008 (voir ci-dessous) permettra également d’éviter des retards à l’avenir.

Il est également utile de mentionner que d’autres facteurs tels que la procédure de comitologie (la consultation du comité de gestion et le droit de regard du Parlement européen une première fois avant la publication des appels et une deuxième fois avant l’annonce du résultat du processus de sélection) ont une grande incidence sur le long processus de sélection. La Commission s’efforce toutefois d’obtenir une modification de la base juridique du programme Culture qui permettrait à la Commission d’adopter directement des décisions d’octroi de subventions de fonctionnement aux organismes actifs dans le domaine de la culture. Si cette modification est approuvée par le Conseil et le Parlement européen, le processus de sélection pourrait encore être raccourci de plusieurs semaines.

La Commission devrait améliorer l’assistance aux bénéficiaires par des directives d’assistance technique afin de fournir une réponse homogène et par une meilleure réactivité pour apporter des réponses aux bénéficiaires.

Il convient de souligner que la création de l’Agence exécutive, qui est responsable de la mise en œuvre d’une grande partie des actions du programme de la DG EAC depuis 2006, contribue à améliorer l’efficience et l’efficacité générales de la gestion des appels à propositions.

Depuis le début de la nouvelle génération de programmes (2007-2013), des efforts ont été consentis tant par la Commission que par l’Agence exécutive pour mieux assister les candidats. Plusieurs outils et services ont été développés (notamment des directives pratiques, des questions fréquemment posées, des formulaires plus conviviaux, une boîte aux lettres spéciale, etc.).

Par ailleurs, la Commission et l’Agence exécutive ont organisé, en 2007, deux sessions de journées d’information au cours desquelles les candidats ont reçu des conseils sur la manière de préparer de bonnes candidatures et ont eu la possibilité de poser des questions. Cette expérience fructueuse sera répétée à l’avenir.

La Commission devrait élaborer une base de données pour un suivi plus étroit et consolider les données de suivi résultant des rapports finals.

La Commission partage cette opinion. L’Agence exécutive a élaboré une nouvelle base de données qui devrait permettre un suivi plus étroit à l’avenir et rendre plus facile les rapports sur les actions cofinancées par l’Union européenne.

Visibilité des réalisations et des résultats

La Commission est invitée à adopter des critères spécifiques ayant trait à la visibilité du processus de sélection. Elle devrait fournir à chaque bénéficiaire une brochure présentant les bonnes pratiques des bénéficiaires qui permette d’améliorer la visibilité des réalisations et des résultats.

La Commission est entièrement d’accord avec la nécessité de relever le niveau de visibilité et de diffusion des actions financées. Dans la nouvelle génération des appels à propositions (programmes 2007-2013), la visibilité et la diffusion des résultats constituent un important critère d’octroi. Cela signifie que les candidats sont également jugés sur le niveau de visibilité, de diffusion et d’exploitation des activités prévues (les différents types d’outils de communication utilisés, la qualité du plan média, le nombre de personnes touchées par l’action, etc.).

La Commission élabore également une nouvelle base de données (dénommée «EVE») qui mettra à disposition du public un grand nombre d’informations sur les projets financés.

Durabilité

La Commission devrait offrir des subventions pluriannuelles. Elle pourrait proposer de combiner des subventions annuelles et pluriannuelles en fonction de la nature du projet. Les candidats pourraient choisir entre des subventions annuelles ou pluriannuelles.

La Commission est consciente qu’il est souhaitable d’offrir davantage de stabilité et de sécurité aux bénéficiaires qui demandent une subvention de fonctionnement et admet que les subventions pluriannuelles pourraient grandement aider certains organismes à organiser leurs activités permanentes. C’est pourquoi elle a examiné la possibilité d’offrir des subventions pluriannuelles tout en respectant les dispositions du règlement financier. En conséquence, à partir de 2008, la Commission offrira aux candidats du volet II du programme Culture la possibilité de demander une subvention soit pluriannuelle soit annuelle. Depuis 2007, la Commission offre aux organismes de l’ex-volet I la possibilité de demander des subventions pluriannuelles dans le contexte du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Maintenir l’exigence d’un bas niveau de financement externe (20 % pour le volet II et 25 % pour le volet III) qui soit adapté aux particularités du secteur culturel. Même si les montants concernés par le principe de réduction graduelle des subventions sont faibles, la mise en œuvre de ce principe a une valeur symbolique et est perçue comme une contrainte par les bénéficiaires. L’évaluation a jugé que le rapport entre le bénéfice et le coût de la mise en œuvre de ce principe est négatif pour l’objectif visé.

La Commission convient qu’il serait souhaitable, dans le cadre du soutien aux organismes culturels (subventions de fonctionnement), de maintenir un taux de cofinancement communautaire élevé, notamment pour le soutien structurel. Mais il n’est pas possible d’éviter le principe de dégressivité figurant dans les règlements financiers pour les subventions de fonctionnement. La Commission souhaiterait toutefois appliquer ce principe en recourant à un taux aussi bas que possible. En 2007 et 2008, celui-ci n’était que de 1 % et il est appliqué au taux de cofinancement plutôt que directement à la subvention.

La Commission devrait renforcer le suivi qualitatif pendant la mise en œuvre des projets et accroître les ressources consacrées à la connaissance du secteur culturel et à ses parties prenantes au sein de la DG EAC et de l’Agence exécutive.

La Commission convient qu’il serait souhaitable d’être plus proche du secteur culturel dans son ensemble et, en particulier, d’avoir un contact plus étroit avec les opérateurs culturels pendant la mise en œuvre de leur projet. Elle étudiera la possibilité d’effectuer davantage de visites sur place et de participer à certains événements organisés par les bénéficiaires de subventions de l’UE.

Dans le contexte de la communication relative à un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation, la Commission est en train d’instaurer un dialogue structuré avec le secteur culturel (forums, conférences et autres structures facilitant la communication).

CONCLUSIONS DE LA COMMISSION

La Commission souscrit à l’évaluation générale de l’évaluateur que le programme a atteint ses principaux objectifs. Bien qu’il ait été difficile de tirer une conclusion générale au niveau du programme, l’analyse des réalisations et des résultats pour chaque volet du programme montre que leurs objectifs opérationnels ont été réalisés.

Un certain nombre de réseaux et organisations culturels de toutes tailles et de toutes sortes – chorales, musées, orchestres, théâtres, fondations culturelles – ont reçu un soutien du programme pour mettre en œuvre des activités et des projets ayant une dimension européenne. Le volet III du programme a financé des projets du souvenir à forte valeur ajoutée européenne qui n’auraient pas eu lieu sans financement européen. Le fait que tous les domaines culturels ont été représentés parmi les activités des bénéficiaires a permis à un large public de profiter de ces actions. La Commission reconnaît toutefois qu’il existe des possibilités d’amélioration en termes de diffusion et de visibilité des résultats.

L’évaluation a fourni un certain nombre de recommandations utiles. Une fois le programme précédent terminé, les trois volets ont été intégrés dans trois programmes différents. Les modifications apportées à ces programmes et les appels à propositions à compter de 2007 reflètent déjà le conseil de l’évaluateur. Par exemple, dans les nouveaux appels à propositions pour les programmes Culture, éducation et formation tout au long de la vie et Citoyens pour l’Europe (volets I et II), la diffusion des résultats est devenue l’un des principaux critères pour évaluer la qualité des candidatures et la possibilité de subventions pluriannuelles est offerte.

[1] JO L 138/40 du 30.04.2004

[2] 2006/S 122-129441