COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 627 final 
Bruxelles, le 3 décembre 1993 
Ht? 
RAPPORT D'EXECUTION 
DE LA DECISION DU CONSEIL 
RELA TIVE A L'ORGANISATION 
DE L'ANNEE EUROPEENNE 
POUR LA SECURITE, L'HYGIENE 
ET LA SANTE SUR LE LIEU DE TRA VAIL 
(présenté par la Commission) 
Sailli 
MM 
mi 
REMERCIEMENTS DE LA COMMISSION 
La Commission des Communautés européennes remercie Mesdames et Messieurs les 
Ministres qui, dans chaque Etat membre, ont voulu, par leur intérêt et leur participation, donner un 
impact optimum à cette campagne. 
La Commission remercie également tous ceux qui, par leur initiative, leurs propositions, leur 
dynamisme et leur compétence, ont contribué à la réussite de l'Année européenne pour la sécurité, 
l'hygiène et la santé sur le lieu de travail. 
Ces remerciements s'adressent spécialement aux membres du Comité Directeur Consultatif 
mis en place par le Conseil et qui a conduit l'ensemble des opérations, aux membres des Comités 
de liaison nationaux qui ont, par leur enthousiasme, provoqué un nombre très important d'initiatives 
et, enfin, aux travailleurs, aux employeurs, aux chercheurs, aux enseignants, aux spécialistes des 
comités de sécurité et d'hygiène des entreprises qui ont développé les actions au niveau des lieux 
de travail, permettant ainsi de mieux faire connaître l'action des institutions européennes en matière 
de lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
P. FLYNN 
Membre de la Commission 
en charge des Affaires sociales 
et de l'Emploi 
a) 
SOMMAIRE 
A. INTRODUCTION 
R L'ACTIVITE DE LA COMMISSION 
B. 1. Structure et organisation 
B.2. Manifestations et événements 
B.3. Actions de terrain 
B.4. Information et communication 
B.5. Autres actions de sensibilisation 
C. SYNTHESE DES ACTIONS DEVELOPPEES DANS LES ETATS MEMBRES. 
Cl. L'Année en Belgique 
C.2. L'Année au Danemark 
C.3. L'Année en Allemagne 
C.4. L'Année en Grèce 
C.5. L'Année en Espagne 
C.6. L'Année en France 
C. 7. L'Année en Irlande 
C.8. L'Année en Italie 
C.9. L'Année au Luxembourg 
CIO. L'Année aux Pays-Bas 
Cil. L'Année au Portugal 
Cl2. L'Année au Royaume-Uni 
D. AUTRES ACTIVITES 
D. 1. Confédération Européenne des Syndicats 
D.2. Les organisations d'employeurs 
D.3 AELE. 
E. UTILISATION DU BUDGET 
E.l L'attribution des subventions 
E.2 La clé de répartition 
E.3 Tableau de synthèse 
F. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 
ANNEXES 
1. Le Comité Directeur Consultatif - Composition 
2. Les Comités de liaison nationaux - Composition 
A. INTRODUCTION 
Ce rapport répond à l'obligation faite par l'article 6 de la décision du Conseil du 25 juillet 1991(l) concernant 
un programme d'action relatif à l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de 
travail(1). Conformément cette décision, l'Année a été lancée le 1er mars 1992 et s'est terminée le 28 février 
1993. 
Les raisons qui ont conduit la Communauté à organiser l'Année européenne sont de trois ordres 
l'achèvement en 1992 du troisième programme d'actions en matière de santé et sécurité, et la nécessité 
d'en établir le bilan, d'en démontrer la cohérence et de souligner l'importance de l'engagement des 
employeurs et des travailleurs dans cette matière; 
le rôle prépondérant de la sensibilisation de l'opinion publique et l'information, la sensibilisation et la 
formation des employeurs et des travailleurs pour assurer le succès des mesures du troisième 
programme d'actions; 
la nécessité d'améliorer le niveau de connaissance du contenu et des implications de la législation 
communautaire en cette matière. 
L'objectif assigné par la décision du Conseil était la nécessité de procéder à "la réalisation d'une série 
d'actions destinées à promouvoir et à valoriser l'ensemble important des mesures communautaires prises dans 
le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail". Ces mesures communautaires 
se concrétisent par un ensemble de 26 directives qui ont résulté de trois programmes d'actions développés 
par la Commission entre 1978 et 1992 et qui forment, par leur articulation, un véritable corps législatif. 
Le principe de subsidiarité a connu, à l'occasion de l'Année européenne, une mise en application exemplaire. 
En effet, bien que d'initiative communautaire, une partie de l'objectif assigné à l'Année pouvait être réalisée, 
décentralisée au niveau national, de manière suffisante au niveau des Etats membres. C'est pourquoi, les 
structures de gestion de l'Année ont été les éléments moteurs et les garants de la subsidiarité de l'action: 
le comité directeur consultatif, constitué de représentants de chaque Etat membre, s'est réuni à 18 
reprises. Tous ses avis ont été suivi par la Commission; 
les douze comités de liaison nationaux, de nature tripartie (travailleurs, employeurs, pouvoirs publics) 
ont été institués, et furent actifs tant dans la définition des priorités nationales basées sur une cohérence 
commune que dans la sélection des actions à financer, 
le comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (2>, 
représentant les partenaires sociaux au niveau communautaire a été largement consulté et informé au 
cours de la préparation et de l'organisation de l'Année, bien qu'il ne fasse pas partie du dispositif prévu 
dans la décision du Conseil établissant l'Année. 
Le financement des actions qui se sont développées durant l'année reflètent également cette volonté 
d'application du principe de subsidiarité. 
60% des crédits affectés à cette action ont été mis à la disposition des comités de liaison nationaux 
pour appuyer leurs initiatives et leur choix de priorités nationales, privilégiant clairement la mise en 
oeuvre des actions au niveau des entreprises et notamment des PME. 
Les actions organisées directement par la Commission, après avis favorable des représentants des Etats 
membres et des partenaires sociaux, réunis au sein des comités énoncés plus haut, ont été menés en 
coopération avec les Etats membres, pour les conférences d'ouvertures, de clôture, le festival du film, 
le choix des productions télévisuelles à subventionner, les conférences et colloques nationaux. Enfin, 
les contenus et modes de distribution des brochures, posters, affiches, ... ont fait l'objet d'une 
(1) J.O. L.214 du 2.8.91 
(2) JO L185 du 9.7.74 
concertation étroite avec les comités de liaison nationaux des Etats membres dans le respect de leur 
identité nationale et la préservation de leurs compétences. 
Par l'intermédiaire des membres des comités cités ci-dessus, la Commission a pu bénéficier d'une coopération 
extrêmement efficace de la part des ministères concernés, des syndicats de travailleurs, des organisations 
d'employeurs, ainsi que de nombreuses organisations professionnelles. 
Ainsi la Communauté a agit dans les limites des compétences qui lui ont été conférées et des objectifs qui 
lui étaient assignés par la décision du Conseil. Dans tous les cas, et dans la mesure où les objectifs de 
l'action envisagée pouvaient être réalisés de manière suffisante par les Etats membres, la Commission a laissé 
les plus larges prérogatives aux comités de liaison nationaux, conformément au principe de subsidiarité. 
Grâce à cette approche qui respectait les diversités nationales, les quelque 508 actions proposées par ces 
comités et soutenues financièrement par la Commission ont vu se développer autour d'elles plus de 2092 
actions à l'initiative soit des pouvoirs publics, soit des organisations des travailleurs ou d'employeurs, toutes 
couvertes par le logo de l'Année européenne. En conséquence, 1'"Année" a pris un caractère beaucoup plus 
ample qu'il ne pouvait être prévisible. L'ensemble d'actions concrètes, au niveau des entreprises, a généré un 
effet important au sein de celles-ci. 
Pour évaluer l'impact de l'Année la Commission a eu recours à l'enquête Eurobaromètre menée au printemps 
1993. Parmi divers résultats intéressant, celle-ci démontre que 21 % de la population des Européens de plus 
de 15 ans, soit près de 60 millions de personnes, ont été touchées par cette opération. Pour sa part le comité 
consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail a, lors de sa réunion 
plénière du 28.02.93, tiré des enseignements du premier bilan de 1'"Année" pour proposer à la Commission 
un document précisant ce qui devrait être, selon son opinion, les perspectives d'actions communautaires futurs 
dans ce domaine. 
Cette vaste campagne de sensibilisation a non seulement contribué à mieux faire connaître l'action des 
institutions européennes et des Etats membres dans ce domaine mais a aussi, par la déclinaison des thèmes 
(le bruit, la qualité de l'air, le stress et la sécurité) permis de toucher plus particulièrement la population 
active, participant ainsi concrètement à la lutte contre les accidents de travail et les maladies professionnelles. 
Il faut également souligner que l'Année européenne a reçu, tant au niveau de sa préparation que dans son 
développement, l'appui efficace du Parlement européen et a fait l'objet d'une attention particulière du Comité 
économique et social des Communautés européennes. 
B. L'ACTIVITE DE LA COMMISSION 
Bl. Structure et organisation 
a) C.C.S.H.S. 
b) C.D.C. 
c) C.L.N. 
d) Les services de la Commission 
B.2. Manifestations et événements 
a) Organisation d'un colloque européen pour lancer l'Année européenne 
b) Organisation d'un colloque européen pour clôturer l'Année européenne 
c) Organisation de conférences, de colloques et/ou de séminaires dans chacun des Etats membres 
d) Organisation d'un festival audio-visuel 
e) Promotion de la conception de nouveaux systèmes 
B.3. Actions de terrain 
a) Actions cofinancées 
b) Projets transnationaux 
B.4. Information et communication 
a) Approche stratégique 
b) Promotion et publicité 
1) Logotype 
2) Slogan 
3) Posters et affiches 
4) Annonces presse 
5) Brochure illustrée 
6) Spots T.V. 
7) Marketing direct 
8) Articles de promotion 
c) Promotion d'émissions télévisées 
d) Documentation et publication 
e) Presse et relations publiques 
B.5. Autres actions de sensibilisation 
a) Partenariat 
b) Foires et salons 
c) Philatélie 
D'une manière générale la Commission a strictement mis en application la décision du Conseil 
du 25 juillet 1991 tant sur le plan des structures créées que dans le domaine des actions 
développées, en s'attachant à mobiliser le plus grand nombre de participants actifs à tous les 
niveaux. 
B.l. STRUCTURES ET ORGANISATION. 
Différents organismes et instances ont été impliqués dans l'organisation et le suivi de 
l'Année 
a) Le Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la 
santé sur le lieu de travail.(C.C.S.H.S.)(1) 
Conformément à son mandat le Comité, de composition tripartite, a participé à 
l'élaboration du projet ainsi qu'à l'élaboration du dispositif organisational de 
"l'Année". Un groupe restreint du Comité a été associé à tous les travaux de 
réalisation de r'Année". 
b) Le Comité Directeur Consultatif. (C.D.C.) 
Ce Comité^ qui a été mis en place le 11 octobre 1991 en vertu de l'article 5 de la 
décision du Conseil, a été consulté régulièrement pour la sélection des actions 
relevant de la partie H points A et B de l'annexe à la Décision. Composé d'un 
représentant de chaque Etat membre et présidé par un représentant de la Commission, 
il s'est réuni à 18 reprises. La Commission a informé régulièrement le C.D.C. de l'état 
d'avancement des dossiers. 
c) Les Comités de Liaison Nationaux (C.L.N.). 
En vertu de l'article 2.2 de la décision du Conseil, un Comité de Liaison National(3) 
(CLN) a été constitué dans chaque Etat membre. De composition tripartite 
(travailleurs, employeurs, ministères), il a été chargé de la coordination, de l'étude et 
de la sélection des projets susceptibles de recevoir un financement communautaire, 
puis de la mise en oeuvre des actions au plan national. 
d) Les services de la Commission. 
La coordination de l'Année européenne a été assurée par l'Unité V/F/5, Direction 
"Santé et Sécurité" de la Direction Générale Emploi, Relations industrielles et 
Affaires sociales avec, pour mission, de suivre la mise en application de la Décision 
du Conseil dans son ensemble et, plus précisément : 
la coordination avec les Comités de liaison nationaux et les Etats membres; 
l'organisation et la mise en oeuvre des actions prévues dans le cadre de la partie 
II A de l'annexe à la décision du Conseil; 
l'administration, la gestion générale et budgétaire avec suivi et contrôle des 
demandes de cofinancement relevant de la partie II.B de l'annexe à la décision 
du Conseil; 
(D 
(2) 
(3) J.O.L. 185 du 9.7.1974 
Voir liste des membres en annexe n* 1 
Voir liste des membres en annexe n" 2 
l'organisation et la présidence des travaux du Comité Directeur Consultatif; 
la coopération avec les autres services de la Commission 
Pour assurer une cohérence d'ensemble, la Commission a articulé son programme de travail 
en tenant compte de la complémentarité et des effets multiplicateurs réciproques des actions 
prévues par la décision du Conseil. Elle a regroupé celles-ci en fonction de leur nature ou 
vocation, indépendamment de leur mode de financement. 
Les travaux se sont dès lors articulés suivant quatre axes : 
Manifestations et événements 
Actions de terrains 
Information et communication 
Autres actions de sensibilisation 
Cette structure a permis d'assurer la cohérence et la mise en oeuvre progressive des 
opérations. Elle a contribué à la transparence du programme vis à vis des partenaires et 
des acteurs de l'Année. 
B.2. MANIFESTATIONS ET EVENEMENTS 
a) Organisation d'un colloque européen pour lancer 1*Année européenne; 
(Point n.A.l.a de l'annexe à la décision du Conseil) 
La conférence d'ouverture de l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la 
santé sur le lieu de travail s'est déroulée le 12 mars 1992 à Lisbonne, le Portugal 
exerçant alors la présidence du Conseil des Communautés européennes. Cette 
conférence a été ponctuée par une allocution de M. José A. SILVA PENEDA, 
Ministre portugais du Travail et Président du Conseil des Ministres des Affaires 
sociales, une intervention de M. VAN VELZEN, Président de la Commission des 
Affaires sociales du Parlement européen, d'un discours de 
Mme Vasso PAPANDREOU, membre de la Commission des Communautés 
européennes et responsable de l'Emploi et des Affaires sociales, et de M. Jean 
DEGIMBE, Directeur Général de la DG V, suivis des interventions de M. 
BUSCHAK, représentant de la C.E.S. (Confédération Européenne des Syndicats) et 
de M. CASTLE, représentant de l'UNICE (Union des Industries de la Communauté 
européenne). 
Lors de cette conférence ont été présentés les résultats d'un enquête d'opinion sur "les 
Européens et la santé et la sécurité au travail "(1) menée au printemps 1991 et qui fait 
apparaître une demande d'information du grand public et un soutien à l'action 
communautaire en santé-sécurité. 
b) Organisation d'un colloque européen pour clôturer Y Année européenne; 
(Point II.A. 1 .b de l'annexe à la décision du Conseil) 
L'Année européenne a été clôturée le 26 février 1993 à Copenhague, sous la 
Présidence danoise, en présence de Sa Majesté, la Reine Margrethe n du Danemark. 
A l'occasion de la Conférence de clôture, Mme Jytte ANDERSEN, Ministre danois 
du Travail et Président en exercice du Conseil des Ministres des Affaires Sociales, 
d) Pour les données détaillées, voir document "Les Européens et la santé et la sécurité au 
travail - Enquête d'opinions" 
M. BUSCHAK, représentant de la C.E.S. (Confédération Européenne des Syndicats), 
M. CASTLE, représentant de l'UNICE (Union des Industries de la Communauté 
européenne) et M. PRONK (Membre du Parlement européen) ont rappelé l'importance 
des enjeux, au niveau humain (8000 morts par an) et économique (20 milliards d'écus 
par an), qui ont motivé l'organisation de cette campagne de sensibilisation. 
Les intervenants ont souligné le large impact des actions menées durant cette 
opération qui, malgré la technicité de ses thèmes, a connu un grand succès. Tous ont 
insisté sur le fait que les résultats obtenus lors de cette "année", sont essentiellement 
dus à la collaboration étroite des représentants des travailleurs, employeurs et 
gouvernements regroupés au sein des Comités de Liaison nationaux, et des autres 
instances consultatives auprès de la Commission. 
A cette occasion ont été remis les prix des différents concours organisés dans le cadre 
de l'Année, à savoir le concours A.I.S.S. (§ B.2.e), le Prix européen de la prévention 
(§ B.2.e) et le concours pour la presse d'entreprise (§ B.4.e) 
c) Organisation de conférences, de colloques et/ou de séminaires dans chacun des 
Etats membres; 
(Point n.A.l.c de l'annexe à la décision du Conseil) 
Le Comité Directeur Consultatif a marqué son accord sur la proposition des Comités 
de liaison nationaux visant à organiser une conférence d'ampleur nationale dans 
chaque Etat Membre. La majorité de celles-ci ont été marquées par l'intervention des 
ministres compétents, la présence des plus hautes autorités administratives et la 
participation des représentants du monde du travail. 
Belgique 25-27.11.92 - Anvers 
Conférence sur les stratégies de recherche et comparaisons des 
différentes approches nationales. 
Danemark 08.01.93 - 23.02.93 
Conférence de clôture régionale 
Le but était d'établir les conclusions de l'Année au niveau régional. 
Allemagne 02.07.92 - Dresden 
Information sur l'exposition aux substances dangereuses, la situation 
dans l'industrie chimique, l'élimination de l'amiante, les émanations 
de moteurs diesels, les poussières de bois et l'aspiration des 
substances dangereuses. 
18.03.92 - Erfurt 
Ouverture officielle de l'Année européenne, avec la participation des 
organismes compétents de la santé et de la sécurité au travail, des 
partenaires sociaux, des ministères, des associations professionnelles 
et des Lander. Présentation du programme allemand de l'Année 
européenne. 
27.10.93 -Dûsseldorf 
Congrès de bilan et d'évaluation de l'Année européenne organisé en 
collaboration avec le Groupement fédéral de travail sur la sécurité 
du travail (BASI), dans le cadre du salon "Arbeitsschutz & 
Arbeismedizin - A+A 1993". 
Grèce 28-30.01.93 - Athènes 
Sécurité, Hygiène et protection de la Santé sur le lieu de travail. 
Prospection pour une intégration au niveau européen. 
10 
Espagne 24.03.92 - Madrid 
Conférence nationale de lancement de l'Année européenne. Diffusion 
des objectifs et présentation des activités à réaliser au cours de 
l'Année. 
France 08.09.09.92 - Paris 
Forum International Travail - Santé 1992. Evaluation des risques et 
la nouvelle donne en matière de prévention, résultant des directives 
communautaires. 
Irlande 20-21.03.92 - Dublin 
Conférence Nationale "getting the health and safety message 
accross". Au cours de cette conférence, différents ateliers concernant 
les secteurs cibles (construction, industrie ...) ont été organisés. 
Italie 28.04.92 - Rome 
Conférence d'ouverture de l'Année européenne avec débat sur les 
directives européennes et leur transposition en droit italien. 
Luxembourg 30.11-02.12.92 - Luxembourg 
Conférence internationale sur le bien-être au travail et la politique 
communautaire en ce domaine. 
Pays-Bas 07-11.04.92 - Amsterdam 
"Working conditions Congress 92" 
02-04.02.93 - Maastricht 
"The Workplace" 
Des ateliers traitant des différents aspects liés à la santé et à la 
sécurité au travail ont été organisés. 
Portugal 02-04.06.92 - Porto 
Segurança e saûde no trabalho - Factor de coesâo économico-social. 
Outre les questions de sécurité et de santé au travail, ont été abordés 
les facteurs de développement de la dimension sociale du marché 
interne dans une perspective communautaire. 
09-11.11.92-Londres 
Health and Safety Enforcement in Europe. 
Promouvoir une harmonisation des législations communautaires au 
travers de l'échange d'information entre les inspecteurs du travail 
dans leur application et le control des normes. 225 représentants des 
organismes compétents dans tous les Etats membres et europe 
centrale et de TOIT. 
d) Organisation d'un festival audio-visuel; 
(Point II.A.2.a de l'annexe à la décision du Conseil) 
Le Festival européen du film vidéo de formation à la sécurité et protection de la santé 
sur le lieu de travail, s'est déroulé le 15, 16 et 17 octobre 1992 à Thessalonique. Le 
but de cette manifestation était de mieux faire connaître la richesse et la qualité de 
la production qui se développe dans le domaine de la formation à la santé-sécurité 
au travail et de favoriser l'échange d'informations et d'expériences entre les entreprises 
et praticiens de l'audio-visuel des différents Etats. Royaume-Uni 
(3) 
11 
Ce festival a vu la participation d'environ 1000 personnes, professionnels de la 
formation à la sécurité, représentant les douze Etats membres de la Communauté, les 
pays membres de l'AELE et également l'Iran et la Tchécoslovaquie. 
Plus de 350 films ont été visionnés. Le jury de présélection en a retenu 323 dont 59 
d'entre eux pour entrer en compétition. 
Le grand jury, composé de personnalités européennes compétentes dans le domaine 
de la formation à la sécurité et représentant, les syndicats, le patronat ainsi que les 
médias, et présidé par Mme Melina MERCOURI, a décerné neuf prix, soit deux par 
catégorie et un Grand Prix dédié à la mémoire de François STAEDELIN0*, attribué 
au meilleur vidéogramme, toutes catégories confondues. 
Dans la catégorie "Sensibilisation générale de la population", le premier prix a été 
attribué au film Accidents don't happen in the office (Les accidents ne se produisent 
jamais au bureau), un film britannique relatant les tribulations de deux personnages 
qui font apparaître les risques parfois mal perçus de la vie de bureau. Le deuxième 
prix de cette catégorie a été décerné au film français Stop au bruit, une production 
très didactique expliquant le phénomène du bruit et les mesures de prévention. 
Dans la catégorie "Sensibilisation de groupes spécifiques" le premier prix a été 
attribué au film britannique No going back (Sans retour), qui met en scène avec une 
grand intensité dramatique l'histoire d'une employée, paralysée à la suite d'une chute 
dans un escalier glissant. De plus, ce film a été couronné par le Grand Prix François 
Staedelin. Le deuxième prix a été décerné à un film également britannique, qui 
présente le séjour d'un adolescent effectuant durant sa scolarité un stage dans une 
exploitation agricole et les risques auxquels il doit faire face. 
Dans la catégorie "Formation", le premier prix a été décerné au film français 
Prévention-intérim-industrie qui relate l'accident d'un soudeur, sous trois angles 
différents : celui de l'entreprise utilisatrice, celui de l'agence d'intérim et celui de 
l'intérimaire. Le deuxième prix a été attribué au film portugais Segurança no trabalho 
sector daspescas (La sécurité du travail dans le secteur de la pêche), un film simple, 
clair et précis sur la sécurité en mer. 
Dans la catégorie "Information", le premier prix a été attribué au film allemand Easy 
und Isabella (Easy et Isabelle), une amusante série TV en 13 épisodes, qui relate les 
mésaventures d'un travailleur imprudent et de sa femme. Le deuxième prix a été 
également attribué à un film allemand, Wir arbeiten gut und sicher. 
Enfin, le "Prix du public" a été attribué au film britannique Dead serious about 
safety, réalisé par des cheminots de British Railways (La sécurité une question de vie 
ou de mort), qui relate un accident mortel dont furent victimes plusieurs cheminots 
en 1991. 
La reconduction de ce festival a été souhaitée à l'unanimité des participants et des 
autorités compétentes. 
e) Promotion de la conception de nouveaux systèmes 
(Point II.C.l. de l'annexe à la décision du Conseil) 
Pour promouvoir et récompenser les initiatives novatrices, deux types de concours ont 
été lancés au niveau européen, l'un destiné à récompenser les meilleurs produits de 
formation, l'autre couronnant les actions les plus significatives destinées à améliorer 
concrètement les conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. 
(1) Le Grand Prix a été créé afin de commémorer la mémoire de François STAEDELIN, 
Président du Comité économique et social européen, décédé le 30 décembre 1991. 
Figure bien connue et respectée des partenaires sociaux, François STAEDELIN a joué 
un rôle majeur dans l'élaboration des textes relatifs à l'Europe sociale. 
12 
- Concours A.I.S.S. 
La Commission et l'Association internationale de Sécurité Sociale (AISS) ont 
organisé conjointement le prix 'Education et formation à la prévention". 
Celui-ci a récompensé les meilleurs produits d'éducation et de formation à la 
prévention des risques pour la santé et la sécurité, en les distinguant en 7 
catégories: "Enseignement Général et Professionnel", "Enseignement Supérieur", 
"Experts en Santé et Sécurité au Travail", "Agriculture", "Construction", Pêche" 
et "Activités industrielles". 
220 projets issus de tous les Etats membres ont été présentés. 
Le jury composé de représentants de l'Ai S S et de la Commission a décerné un 
prix dans chaque catégorie. 
Parmi ces lauréats, le Grand prix a été attribué au projet Irlandais présenté par 
"The Irish Farmer's Association". Il s'agit d'un produit de formation destiné aux 
agriculteurs et à leurs enfants. 
Une mention spéciale du jury a été décernée au produit danois soumis par 
TArbejdstilsynet". 
Devant le succès remporté par ce concours et la qualité des produits en 
compétition, la Commission a mis à l'étude la constitution d'une banque de 
données qui permettra la diffusion et la mise en valeur au niveau des entreprises 
de ces produits. 
- Prix européen de la Prévention 
La Commission a apporté son soutien à ce concours organisé avec le Directorat 
de l'Inspection du Travail et des Mines (Arbejdstilsynet - Danemark), et destiné 
à récompenser le produit ayant permis d'améliorer de façon significative les 
conditions de santé et de sécurité sur le lieu de travail. 
Parmi les dix neuf projets proposés, trois ont été nominés : un projet espagnol 
(CEPREN), un projet danois (Gram Factory) et un projet italien (FLAT). 
Deux projets ont reçu une mention spéciale : un projet néerlandais (Stratingh 
College) et un projet botanique (Health Services Advisory Committee). 
Le projet CEPREN qui a reçu le premier prix, a pour objectif de mettre à la 
disposition des employeurs et des travailleurs des informations et tout autre 
moyen utile pour doter les P.M.E. d'une organisation et d'une structure qui 
répondent aux exigences actuelles et futures en matière de sécurité et de santé au 
travail. Cette action doit constituer un modèle à suivre par les partenaires sociaux 
en Europe. La Commission étudiera les moyens de promouvoir ce produit. 
Les prix couronnant les lauréats de ces deux concours ont été remis lors de la 
conférence de clôture à Copenhague (§ B.2.b) 
B.3. ACTIONS DE TERRAIN 
Compte tenu de la taille de l'univers concerné (l'ensemble de la population active), 
de la diversité des groupes-cibles (jeunes, PME, secteurs d'activité à risques) ainsi 
que de l'enveloppe budgétaire disponible, l'Année européenne ne pouvait atteindre ses 
objectifs qu'en faisant appel à un maximum de relais et d'agents multiplicateurs. 
La Commission a estimé que l'efficacité serait mieux servie en privilégiant les actions 
de terrain dans chaque Etat membre. Elle a donc décidé de mettre l'accent sur les 
actions cofinancées (Annexe partie II point B) en leur attribuant près de 60 % du 
budget communautaire. Cette politique a pu être mise en oeuvre grâce à la 
collaboration consensuelle très efficace des représentants des travailleurs, des 
employeurs et des pouvoirs publics au sein des C.L.N. 
13 
Le principe de la subsidiarité a vu, en l'occurence, une application réussie 
En ce qui concerne en particulier les PME, la Commission a été confrontée à la 
difficulté d'atteindre directement les travailleurs et les employeurs de ce type 
d'entreprises en fonction de leur grand nombre, de leur diversité et de leur 
dispersions. Elle a donc choisi en premier lieu de mobiliser des fédérations 
européennes ou nationales spécifiques aux PME. 
On peut citer, à titre d'exemple 
- L'Union Européenne de l'Artisanat et des Petites et Moyennes Entreprises; 
- Femmes Européennes des Moyennes et Petites Entreprises 
La Commission a également réalisé un travail d'information et de sensibilisation 
auprès des plus de 900 Chambres de Commerce et d'Industrie de la Communauté 
européenne, qui regroupent le plus grand nombre de PME, tous secteurs d'activités 
confondus, ainsi qu'auprès de leur organisation européenne, Eurochambres. 
Dans un deuxième temps, sur base du constat selon lequel un grand nombre de PME 
étaient actives dans des secteurs à risques tels que la construction, l'agriculture ou la 
pêche, la Commission a contribué à faire agir des organisations sectorielles, soit au 
niveau européen telles que : 
- la Fédération de l'Industrie Européenne de la Construction; 
- L'Arbeitsgemeinschaft Bau + Ausbau Gewerbe; 
- European Consulting Engineering Network; 
soit au niveau national où des actions d'information sur les thèmes et objectifs de 
l'Année ont été réalisées par des organisations telles que : 
France : Confédération de l'Artisanat et des Petites entreprises du Bâtiment 
(CAPEB), Fédération Nationale des Bâtiments et Travaux publics, 
Association des Maîtres d'Ouvrages, Federation Nationale du Bâtiment, 
Federation des Industries Mécaniques et Transformatrices des Métaux, 
Comité Central des Pêches Maritimes, Syndicat National des 
Entrepreneurs de Réseaux, de Centrales et de Travaux Electriques 
Publics et Industriels; 
Belgique : Christelijke Centrale der Houtbewerkers en Bouwvakarbeiders 
Beroepsverbond Antwerpen, FABRIMETAL; 
Italie : Différentes associations des Bâtiments et Travaux publics, et 
représentants des maîtres d'ouvrage, Associazione Italiana fra Addetti 
alla Sicurezza; 
Irlande : Construction Industry Federation; 
Allemagne : les associations du secteur agricole; 
Portugal : Associaçâo de Empresas de Construçâo e Obras Pûblicas do Sul, 
Associaçâo das Mulheres Agricultoras de Portugal; 
Ce faisant, la Commission et les CLN ont pu mettre en synergie les efforts orientés 
vers les PME et vers les secteurs à risques, et bénéficier d'une vaste couverture 
rédactionnelle dans la presse des organisations sectorielles en complément des actions 
de terrain qui ont pu être suscitées. 
a) Actions cofinancées 
(Point II.B de l'annexe à la décision du Conseil) 
Les Comités de liaison nationaux (CLN) ont été saisis de demandes de subvention 
représentant un montant de plus de 27 Mios écus. 
Après arbitrage au niveau national, 508 projets relevant des actions 
cofinancées, ont été présentés par les CLN, approuvés par le Comité Directeur 
Consultatif (C.D.C.) et acceptés par la Commission. 
14 
La décision du Conseil prévoyait que 50% au moins de la dotation devait être 
affectés à ces actions. 
Le montant engagé pour ces projets s'élève à 7 133 971 écus sur un total de 
12.000.000 écus soit 60 % de la dotation globale. 
Le taux moyen du soutien communautaire à ces projets est de l'ordre de 27 %. 
Pour les détails concernant le développement de ces actions cofinancées, il 
convient de se reporter aux synthèses d'activités présentées par les Etats membres 
(ci-après § C). 
b) Les projets transnationaux 
La décision du Conseil du 25 juillet 1991 dispose, dans l'annexe 1.2.e., que seront 
favorisés les projets développant les échanges transnationaux. 
54 projets ont été présentés dans ce cadre. Après en avoir apprécié la conformité 
aux objectifs de l'Année européenne, le CDC les a transmis, avec son avis, à la 
Commission, à charge pour celle-ci de rechercher les modes de financement 
appropriés. 
Compte tenu des fonds disponibles et de la suite donnée ou non par les 
organismes les ayant proposés, la Commission a soutenu 5 projets (European 
Trade Union Confederation, Comité syndical européen des services publics, 
European Work Hazards Group, European Federation of Agricultural Workers 
Union, Bundersverband Landwirtschaftlicher Berufsgenossenschaften). Par 
ailleurs, 10 actions ont été financées par les Comités de liaison nationaux, 32 ont 
obtenu le droit d'utiliser le logotype. 
B.4. INFORMATION ET COMMUNICATION 
a. Approche stratégique 
Les messages de l'Année européennes visaient à : 
- promouvoir et valoriser l'ensemble des mesures communautaires en matière de 
sécurité, hygiène et santé sur le lieu de travail. 
- sensibiliser davantage les jeunes, les travailleurs et les employeurs aux risques 
de l'activité professionnelle ainsi qu'aux moyens d'y remédier 
- incorporer la justification de la campagne, à savoir : 
le coût humain, social et économique élevé des conséquences des accidents de 
travail et de maladies professionnelles. 
- traiter les quatre thèmes prioritaires : 
propreté de l'air au travail, mesures contre le bruit et les vibrations, sécurité au 
travail, bien-être au travail. 
- être déclinés suivant des groupes-cibles diversifiés : 
le monde du travail en général, les PME, les secteurs d'activité à risques, les 
jeunes et le monde de l'éducation et de la formation. 
- être utilisables dans les douze Etats membres et être réalisés dans les neuf 
langues communautaires. 
Les messages visaient également à mobiliser le monde du travail pour intensifier 
la lutte contre les accidents du travail et les maladies professionnelles. 
La Commission a pris en charge la création et la production d'outils d'information 
et de communication. Elle en a elle-même assuré la diffusion lorsque celle-ci 
15 
pouvait être mieux faite avec des moyens et à l'échelle communautaire. Les CLN 
ont pris cette diffusion en charge dans la majorité des cas afin d'assurer à la 
campagne le caractère de proximité conforme au profil des actions de terrain. 
Dans sa mission de création et de production, la Commission a fait appel a 
diverses disciplines dont la contribution est décrite ci-après. 
b. Promotion et Publicité 
(Point ÏÏ.A.3.D) de l'annexe à la décision du Conseil) 
1) Logotype 
Un logotype symbolisant la Sécurité, l'Hygiène et la Santé sur le Lieu de 
Travail a été sélectionné dés le début des travaux. Protégé par un copyright, 
il a été utilisé dans l'ensemble de la communication de la Commission, des 
CLN ainsi que des promoteurs des 508 actions co-financées. Outre les 
projets cofinancés ayant eu le droit d'utiliser le logotype, environ 2.092 
actions se sont vues accorder l'autorisation d'user du logotype de l'Année et 
ont, ainsi, joué un rôle multiplicateur de la visibilité de l'Année. 
Les résultats de l'enquête Eurobaromètre menée au terme de l'Année (mai-juin 
1993) laissent apparaître que ce logo est identifié par 21% des Européens 
de plus de 15 ans. Cette forte reconnaissance de la part du public plaide pour 
la poursuite de son utilisation pour identifier les actions des Communautés 
européennes dans ce domaine. 
2) Slogan 
Le slogan "Europe 92 : Ensemble, améliorons notre lieu de travail" a été 
proposé par le C.D.C. et retenu par la Commission pour ses qualités, à savoir : 
identification précise de l'Année et résumé concis de ses objectifs. 
Adapté dans les neuf langues officielles de la communauté, il a été utilisé 
conjointement avec le logo dans un grand nombre d'applications. 
3) Posters et Affiches 
Le poster a été retenu en tant qu'outil de communication particulièrement 
flexible pour une campagne de sensibilisation. Il se prête à un affichage dans 
tous les types de locaux utilisés par les acteurs ou groupes-cibles de l'Année, 
administrations, entreprises, organisations, établissements d'enseignement .etc. 
4 posters spécifiques ont été conçus autour des thèmes de l'Année avec des 
adaptations du slogan reflétant l'aspect vécu de ces thèmes et évoquant l'effort 
déjà accompli ainsi que la nécessité de le poursuivre. 
Un 5ème poster à usage général a été créé en regroupant les quatre silhouettes 
individuelles des posters thématiques autour du logo et du slogan. 
L'illustration de ce poster universel a été retenue pour la réalisation d'une 
affiche au plus petit format utilisé pour des lieux publics extérieurs. Destiné 
aux affichages offerts "pro bono"en soutien du programme de la Commission 
et des CLN ce matériel a notamment été mis en évidence dans de nombreuses 
gares et aéroports européens, lieux de travail, centres d'information, autobus, 
etc. 
Un total de 352.721 posters et affiches ont été diffusés par les CLN, par les 
services de la Commission et notamment les bureaux de représentation de la 
Commission ainsi que les Euro-Info-Centres pour atteindre les P.M.E.. 
4) Annonces presse 
Il a été estimé que la presse syndicale, patronale et d'organisations 
16 
professionnelles, proche des membres des CLN, pouvait accueillir des 
messages de l'Année en complément de la couverture rédactionnelle. 
Une annonce en noir et blanc a été conçue à cet effet. Elle reprend le visuel 
du poster universel avec un message plus élaboré comprenant une version 
destinée aux "employeurs" et une version destinée aux "travailleurs". 1870 
exemplaires de cette annonce ont été transmis aux CLN pour être mis à la 
disposition des organes de presse. 
5) Brochure illustrée 
En complément du programme de publication réalisé par les services de la 
Commission (voir § B.4.d) une brochure de douze pages en couleur a été 
élaborée. Ce document a été réalisé pour répondre aux besoins d'information 
des publics non spécialisés dans les matières de l'Année et peu familiers des 
activités communautaires. 
Les illustrations sont basées sur les silhouettes créées pour la campagne et le 
contenu rédactionnel a été mis au point en liaison avec les CLN. 
442.727 exemplaires de cette brochure ont été diffusés par les mêmes 
canaux que ceux utilisés pour les posters. 
6) Spots T.V. 
Les contacts établis ayant abouti en seconde partie de l'Année à des 
engagements d'accueil gratuits par les principales chaînes de T.V. par satellite 
(M.T. V., C.N.N., Eurosport, Screensport, Superchannel, Euronews) la décision 
a été prise de réaliser quatre spots de sensibilisation sur les quatre thèmes de 
la campagne. La série a débuté par un spot de 20" axé sur la lutte contre le 
bruit et les vibrations au travail. On peut estimer que la valeur des temps 
d'écran publicitaire ainsi offerts gratuitement excède 1.000.000 écus, compte 
tenu des tarifs normalement pratiqués. 
7) Marketing direct 
Afin d'atteindre de façon ciblée et peu onéreuse certaines catégories de 
personnes pouvant jouer un rôle multiplicateur significatif, une action de 
marketing direct restreinte a été menée. 
42.000 envois personnalisés et signés par le Commissaire européen en charge 
de l'Emploi et des affaires sociales ont été adressés aux parlementaires et 
hommes politiques, aux dirigeants d'entreprise employant plus de 200 
personnes ainsi qu'aux éducateurs et formateurs. 
8) Articles de promotion 
Dans le but de promouvoir l'utilisation du logo, des articles promotionnels ont 
été produits en faibles quantités : drapeaux, bannières, autocollants, pin's, 
badges, stylos, tee-shirts, sacs, etc.. 
Ce matériel a été diffusé aux Comités de liaison nationaux, dans les Etats 
Membres, aux bureaux de représentation de la Commission ainsi que, sur 
demande, à l'occasion de manifestations et conférences. 
Un grand nombre d'actions se sont procuré, à leur propre frais, ce matériel 
pour être utilisé lors de leur action. 
N.B. : Il est à noter qu'en fonction des contraintes budgétaires et des priorités décidées 
par ailleurs, la Commission a appliqué le principe de non achat d'espace ou de 
temps publicitaire pendant l'Année européenne. En effet, l'appel d'offre portant sur 
17 
une action de ce type a fait apparaître un coût prévisible de l'ordre de 1.203.900 
écus, à mettre au regard des fonds disponibles. 
Comme indiqué ci-dessus la diffusion de messages et leurs effets multiplicateurs 
ont été réalisés grâce à l'action bénévole des partenaires et acteurs ainsi qu'à 
l'accueil "pro bono" par les média. 
c) Promotion d'émissions télévisées 
(Point II.A.2.b de l'annexe à la décision du Conseil) 
La décision du Conseil de financer la promotion d'émissions télévisées a été mise 
en application en tenant compte d'une part, de l'importance de ce média et de sa 
spécificité et, d'autre part, des contraintes budgétaires et des priorités assignées 
aux réalisateurs en fonction de l'audimètre. 
Connaissant les délais de réalisation et de programmation des émissions, la 
Commission a organisé, dès 1991, deux séances d'information réunissant les 
représentants des principales chaînes de télévision nationales. A la suite de ces 
rencontres 25 projets de programmes répondant aux objectifs de l'Année ont été 
recueillis. 17 d'entre eux ont pu être co-financés : 
Belgique : 
Danemark : 
Allemagne : 
Grèce : 
Irlande : 
Italie : 
Pays-Bas : "Aile vijf', magazine scientifique 
BRTN TV1 - Bruxelles 
"Produire, reproduire", programme hebdomadaire "Autant 
savoir" 
RTBF 1 Télévision - Bruxelles 
Ce film a obtenu le Zap d'or dans le cadre du prix de 
journalisme 1992 du Crédit Communal belge (Bruxelles) 
"Work hard, die young" 
TV 2 Danmark - Odense 
"Gesundheitsmagazin Praxis" 
ZDF - Mainz 
"Lademan's family" 
ZDF - Mainz 
"Health and Safety at the workplace" 
Papadakis-Chronopoulos Film & TV Productions - Athens 
"La sécurité, la santé et les bonnes conditions de travail" 
IRIS FILM TV - Athens 
"Agricultural Safety and Children" 
RTE Radio Telefis Eirann - Dublin 
"I grandi agglomerati urbani e la nécessita di tu tel are 
quanti suolgono la professione di vigili urbano" 
RAI - Radiotelevisione Italia - Roma 
"Absenteeism : an effective approach" 
Stichting Teleac - Utrecht 
"In the dust" 
RVU Educatieve Omroep - Hilversum 
"Stress on the job" 
Meesterwerken B.V. - Hilversum 
"Tomorrow is a better day" 
Desire Productions B.V. - Utrecht 
"You will see" 
18 
Katholieke Radio Omroep - Hilversum 
Portugal : - "It's better to prevent" 
Primeira Imagem, Producoes Aufiovisais LDS, Lisboa 
Royaume-Uni : - "Asthma : Allergic to the Twentieth Century" 
BBC Enterprises - London 
"Thames Help Programme for the Europea Year of Safety, 
Hygiene and Health Protection at Work" 
Thames Television Pic, Middlesex 
En outre des programmes, ne bénéficiant pas de financements communautaires ont 
été produits par les chaînes publiques ou privées de plusieurs Etats membres. 
Dans une approche coût/efficacité, et devant la qualité des réalisations présentées, 
la Commission a décidé de promouvoir les meilleures d'entrés elles auprès de 
l'ensemble des chaînes des douze Etats membres en mettant à leur disposition 
cette production. 
d. Documentation et publication 
(Point H.A.3.a de l'annexe à la décision du Conseil) 
Outre le matériel visant à une sensibilisation générale décrit ci-dessus (§ B.4.b), 
des éléments d'informations spécifiques ont été élaborés afin de diffuser le plus 
largement possible les informations sur les activités législatives communautaires 
en santé et sécurité au travail et dans le but d'inciter les acteurs à participer à 
l'Année en leur fournissant un matériel documentaire de base. 
1.082.877 exemplaires de matériels d'information diffusés dans les neuf 
langues de la Communauté ont été réalisés : 
- brochures d'information générale; 112.000 exemplaires; 
- dossiers d'information générale; 47.000 exemplaires 
- un rapport d'analyse "Enquête d'opinion - Les Européens et la santé et la 
sécurité au travail; 4.000 exemplaires; 
- un dossier de l'Europe "La sécurité et la santé au travail : un défi pour 
l'Europe"; 220.000 exemplaires; 
- fiche d'information sur le thème de l'Année ou sur les résultats Eurobaromètre; 
62.650 exemplaires; 
- catalogue du Festival européen du film vidéo; 6.000 exemplaires; 
- brochure d'information grand public; 442.727 exemplaires; 
- un dossier "travailler avec les produits dangereux"; 64.000 exemplaires; 
- un dossier "la formation à la sécurité et à la santé sur le lieu de travail"; 
64.000 exemplaires; 
- un dossier "la formation à la sécurité et à la santé dans le secteur de la pêche"; 
32.500 exemplaires; 
- un dossier "les médecins généralistes et les maladies professionnelles"; 28.000 
exemplaires; 
- en cours de publication, un dossier "sécurité et santé dans le secteur de la 
construction"et un guide sécurité et santé au travail à l'usage des PME; 
- Enfin, une newsletter périodique Hygeia (bulletin d'information mensuel) a été 
réalisée en coopération avec la Fondation européenne pour l'amélioration des 
conditions de travail; 1.096.000 exemplaires diffusés, pour 14 numéros; 
Un stock de ces publications a été mis à disposition des C.L.N, des bureaux de 
représentation de la Commission et du Parlement européen ainsi que des Euro 
Info Centres pour être servie plus spécialement aux PME. En effet la conjoncture 
(4) 
19 
économique très préoccupante en Europe pour les PME ont conduit la 
Commission à ne pas alourdir les textes qui pèsent sur elles mais, au contraire, 
à concevoir des produits pratiques de nature pédagogique, pouvant aider les 
responsables de celles-ci à vérifier la conformité de leurs pratiques au regard des 
obligations découlant des directives Santé et Sécurité au travail. 
Aussi deux dossiers ont été élaborés en collaboration avec la Direction Générale 
XXEŒ: 
- santé et sécurité sur le lieu de travail : guide à l'usage des PME; 
- manuel d'auto-audit : sécurité et santé sur le lieu de travail à l'usage des PME. 
La Commission a procédé à des envois directs auprès des spécialistes santé-
sécurité, des fédérations professionnelles, des Chambres de Commerce et 
d'Industrie, etc. 
L'ensemble du stock a été distribué notamment auprès des organisateurs 
d'événements et par envoi direct aux entreprises. Il est à noter que la Commission 
continue d'être saisie de demandes concernant certaines de ces publications qui 
ont dû être rééditées. 
Presse et Relations Publiques 
(Point n.C.3 de l'annexe à la décision du Conseil) 
Les services de la Commission ont développé des actions de relations publiques, 
axées principalement sur les média avec, suivant les cas, la collaboration du 
groupe du porte-parole et des bureaux de représentation de la Commission ainsi 
que le concours des C.L.N. 
La communication vers les média d'information générale a comporté plusieurs 
volets. 
Deux communiqués de presse, consacrés à l'information globale sur l'Année ont 
été diffusés à l'échelle communautaire. Le premier a permis d'annoncer la 
campagne, ses objectifs, sa justification et ses structures, le second portant sur le 
rapport, émis à mi-parcours, a mis en évidence l'accueil positif réservé à l'Année 
dans tous les secteurs concernés. 
L'exploitation médiatique du colloque d'ouverture s'est faite sous forme d'une 
conférence de presse locale pour les journalistes nationaux et étrangers invités, et 
a été réalisée en duplex avec une vidéo-conférence pour la presse accréditée à 
Bruxelles. Elle a été complétée par un communiqué de presse. 
Le Festival audio-visuel et le colloque de clôture ont chacun donné lieu à une 
conférence de presse locale et à un communiqué de presse communautaire. 
Un fichier central de titres de presse spécialisée, technique ou de liaison 
professionnelle a été constitué. Outre dés titres de la presse syndicale, patronale 
ou d'organisations professionnelles ce fichier regroupe des publications 
spécialisées de la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail, des secteurs 
à risques et des PME. Il a servi au cas par cas, soit à la diffusion élargie des 
communiqués de presse, soit à l'envoi de publications ou dossiers spécialisés de 
l'Année et ce, en soutien des communications locales des CLN. 
La Commission a apporté son soutien à la mise sur pied par la Fédération 
européenne de la Presse d'Entreprise, FEIEA, d'un concours rédactionnel destiné 
à sensibiliser les organes d'information d'entreprises et à récompenser les meilleurs 
articles consacrés à la sécurité et à la santé au travail. 
A la date de clôture du concours des jurys nationaux bi-partites, FEIEA/C.E., ont 
sélectionné 17 finalistes parmi environ 150 candidatures répondant aux critères 
du concours. 
Le Grand Jury a procédé à la nomination d'un lauréat pour les Etats de la CE. et 
20 
pour les pays hors CE. dans la catégorie I du concours réservée aux articles 
d'ordre général, en matière de sécurité, hygiène et santé sur le lieu de travail. 
Dans la catégorie n consacrée aux articles sur les thèmes spécifiques, elle a 
désigné deux lauréats ex-aequo originaires de la CE. et un lauréat hors CE. 
Les prix ont été remis lors de la conférence de clôture à Copenhague (§ B.2.b). 
B.5. AUTRES ACTIONS DE SENSIBILISATION 
(Point n.C.l de l'annexe à la décision du Conseil) 
1. Partenariat 
La Commission a recherché des partenaires pouvant réaliser des actions par leurs 
propres moyens. 
Les thèmes et objectifs de l'Année ont été présentés à une centaine d'organisations 
professionnelles sectorielles lors d'une réunion qui s'est tenue à Bruxelles, le 12 
décembre 1991. A la suite de cette réunion, plusieurs organisations sectorielles 
syndicales et patronales des secteurs publics ou privés ainsi que des entreprises 
de dimension européenne, ont mis en oeuvre des actions répondant aux critères 
de la campagne. 
Parmi les principales, on peut citer celles développées par : 
- Fédération européenne du Personnel des Services Publics EUROFEDOP; 
- Confédération Européenne des Cadres; 
- Association européenne des Gaz de Pétrole Liquéfiés A.E.G.P.L.; 
- European Asphalt Pavement Association E.A.P.A.; 
- European Disposables and Nonwovens Association EDANA; 
- European Association for the Promotion of Hand Hygiene; 
- Association Européenne de Ciment CEMBUREAU; 
- EC Committee of American Chambers of Commerce; 
- Lyonnaise des Eaux Dumez; 
- 3M Europe 
- Smithkline Beecham Europe. 
Chaque fois que cela lui a été possible, la Commission a délégué des 
représentants pour participer aux travaux réalisés par ces organisations. 
3. Foires et Salons 
Un stand présentant l'Année européenne a été placé dans divers Salons et Foires 
parmi lesquels le Salon Européen de l'Etudiant (Bruxelles), la Foire Internationale 
de Luxembourg, Europa 92 à Nice (1er Congrès des Associations de Chambres 
de Commerce et d'Industrie de la Communauté européenne),... 
3. Philatélie 
La Commission des Communautés européennes a informé les directeurs généraux 
des postes des douze Etats membres de la décision du Conseil relative à l'"Année 
européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail". 
La Commission a sollicité ces organismes afin qu'ils contribuent au programme 
de l'Année européenne par l'émission d'un timbre spécial qui reprendrait le 
logotype de l'Année européenne et par la création d'une oblitération sur le même 
thème. 
Bien que leurs programmes d'émission aient été arrêtés depuis longtemps pour 
1992, trois pays - l'Allemagne, le Portugal et la Grèce - ont réalisé un timbre 
consacré à l'Année européenne. Six pays - le Danemark, l'Espagne, le 
Luxembourg, le Royaume-Uni, l'Allemagne et le Portugal - ont créé une 
oblitération sur le thème de l'Année. 
21 
C. SYNTHESE DES ACTIONS DEVELOPPEES 
DANS LES ETATS MEMBRES 
Les Comités de liaison nationaux ont été sollicités pour présenter de manière succincte 
leur activités. On trouvera ici le résumé de leur action. Pour un rapport plus complet, on 
pourra se reporter, pour chacun d'entre eux, au document référencé au début de chaque 
exposé. 
Cl. L'Année en Belgique 
C2. L'Année au Danemark 
C.3. L'Année en Allemagne 
C.4. L'Année en Grèce 
C.5. L'Année en Espagne 
C.6. L'Année en France 
C. 7. L'Année en Irlande 
C8. L'Année en Italie 
C9. L'Année au Luxembourg 
CIO. L'Année aux Pays-Bas 
CU. L'Année au Portugal 
Cl2. L'Année au Royaume-Uni 
22 
Cl. L'ANNEE EN BELGIQUE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n" RNBEL) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable : M. Paul SILON 
Organisme gestionnaire : 
MINISTERE DE L'EMPLOI ET DU TRAVAIL 
rue Belliard 53 
g -1040 BRUXELLES 
Chiffres : 
9 actions d'envergure nationale cofinancées par la Commission 
Nombre d'actions non subventionnées : 57 
Nombre total d'actions recensées : 66 
Coût global des projets : 824.923 écus 
Appui communautaire : 321.029 écus 
Synthèse : 
Les objectifs suivants ont été fixés par le Comité belge: 
la revalorisation sociale de la prévention au travail et le soutien de tous ceux qui 
s'occupent de prévention; 
l'intégration du souci de santé et de sécurité dans la stratégie publique, et ceci dans 
tous les domaines, mais plus particulièrement l'enseignement et la formation; 
l'amélioration de la qualité de la concertation et de l'expertise les deux piliers de la 
politique belge de prévention; 
une réflexion poussée sur l'adaptation de la politique belge de prévention et des 
structures de prévention aux profonds changements sociaux et au rôle actif que la 
Commission européenne joue sur ce terrain; 
la mise en avant de l'importance d'une politique de prévention au niveau européen 
pour les conditions de travail et les entreprises surtout après le 1er janvier 1993 - et 
la diffusion de l'information sur les efforts fournis par la Commission européenne en 
la matière. 
Pour réaliser ces objectifs de manière optimale, il a été décidé de ne pas disperser les 
moyens financiers limités entre un grand nombre de projets mais de les consacrer à neuf 
campagnes bien conçues au niveau national, avec un apport tripartite. Les efforts les plus 
importants ont porté sur les PME, les travailleurs les plus vulnérables (jeunes, intérimaires, 
étudiants-travailleurs...), l'enseignement et la formation. 
En même temps, un certain nombre de projets sectoriels bien choisis ont été soutenus, 
surtout dans les secteurs comptant de nombreuses PME ou des secteurs où la prévention 
n'avait guère reçu d'attention jusqu'ici. Tant les partenaires sociaux que les experts en 
prévention et les institutions ont été étroitement associés à ces campagnes et projets. 
23 
Le logo de l'Année européenne a été très largement diffusé. 
Des efforts particuliers ont été consentis pour intéresser les media et surtout la presse 
professionnelle et d'entreprise à toutes les initiatives de l'Année européenne, avec un 
excellent résultat. 
C.2 L'ANNEE AU DANEMARK 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNDNK) 
C.L.N. : Comité tripartie spécialement créé dont la composition est décrite en annexe 2. 
Responsable :Mr. Erik ANDERSEN 
Organisme gestionnaire : 
ARBEJDSTILSYNET 
Landskronagade 33-35 
DK - 2100 KOBENHAVN 0 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 42 
Nombre d'actions non subventionnées : 68 
Nombre total d'actions recensées : 110 
Coût global des projets : 1.565.210 écus 
Appui communautaire : 299.627 écus 
Synthèse : 
Le Danemark a utilisé l'Année européenne pour intensifier ses efforts afin d'améliorer la 
santé et la sécurité et de prévenir les accidents de travail tant au niveau national 
qu'international. Aussi, la coopération en cette matière avec les pays de l'AELE et 
d'Europe Centrale s'est-elle développée. 
Le slogan "Milieu du travail sans frontières" a été utilisé pour promouvoir l'Année. 
Le but était d'intensifier la coopération tant entre les industriels et les autorités qu'avec les 
autres parties intéressées. De même, médias, écoles et événements culturels ont été utilisé 
pour sensibiliser la population. 
Un comité national a organisé l'Année avec l'aide de 15 comités régionaux. Ces comités 
régionaux étaient responsables de l'ouverture et de la clôture des événements locaux et de 
la gestion des projets locaux. 
C.3. L'ANNEE EN ALLEMAGNE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNDEU) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en annexe 2. 
Responsable :Dr. Walter EICHENDORF 
24 
Organisme gestionnaire : 
HAUPTVERBAND DER GEWERBLICHEN BERUFSGENOSSENSCHAFTEN 
Postfach 2052 
D-53754 SANKT AUGUSTIN 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 64 
Nombre d'actions non subventionnées : 172 
Nombre total d'actions recensées : 236 
Coût global des projets : 3.698.740 écus 
Appui communautaire : 1.169.971 écus 
Synthèse : 
En raison de la situation particulière de la protection du travail en Allemagne après 
l'unification des deux Etats allemands, le Comité national pour cette Année européenne a 
mis l'accent sur l'organisation de manifestations dans les nouveaux Lânder. L'Année 
européenne a, par conséquent, été inaugurée le 18 mars 1992 à Erfurt. Un congrès a été 
organisé à Berlin en octobre 92 afin de dresser un bilan à mi-parcours. La manifestation 
de clôture a eu lieu le 22 janvier 1993; elle a permis d'assurer la transition entre les thèmes 
de cette Année et le monde de demain : l'exposition permanente sur la sécurité au travail 
en Allemagne (DASA) a été présentée à Dortmund. 
Les 23/24 juin 1993, les résultats de cette Année ont été présentés et un bilan a été dressé 
au cours d'un congrès qui s'est tenu à Géra (Thuringe) et qui a été préparé par trois 
séminaires en mai 1993. Dans le cadre de "Sécurité et hygiène au travail" (A+A) - le plus 
grand congrès spécialisé d'Europe doublé d'une foire sur ce thème-, la Commission 
européenne organisera le 27 octobre 1993 un congrès européen au cours duquel elle 
dressera le bilan de cette Année. Tous les comités de liaison nationaux des Etats membres 
de la Communauté y auront l'occasion de présenter leurs résultats. 
Compte tenu du bref délai d'organisation d'une Année européenne et d'une population totale 
de 80 millions de personnes en Allemagne, le comité de liaison allemand a été contraint 
d'adopter uns stratégie en deux phases. Au cours de la première - durant l'Année - des 
groupes cibles ont pu être approchés. Il s'agit d'experts en protection du travail, de 
praticiens en entreprise, d'hommes politiques et de "personnalités-relais". Au cours de la 
deuxième phase - qui débutera en octobre 1993 avec le congrès A + A de Dûsseldorf - les 
actions seront étendues à tous les travailleurs ainsi qu'à l'ensemble des entreprises. 
C.4. L'ANNEE EN GRECE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document 
n* RNGRC) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :M. Ioannis ILIOPOULOS 
25 
Organisme gestionnaire : 
MINISTRY OF LABOUR 
40, Pireos Street 
GR - 10182 ATHENS 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 74 
Nombre d'actions non subventionnées : 210 
Nombre total d'actions recensées : 284 
Coût global des projets : 1.525.184 écus 
Appui communautaire : 378.100 écus 
Synthèse : 
Un Comité de Liaison National grec a été créé en janvier 1991; il se composait de 
représentants du Ministère du Travail, du Ministère de la Santé, du Bien-être et des Affaires 
Sociales, de la Confédération Générale des Travailleurs Grecs et de la Fédération des 
Industries de Grèce. 
Le Comité de Liaison National a entrepris une vaste campagne en contactant, directement 
ou par courrier, tous les organismes susceptibles d'être intéressés par des informations sur 
les objectifs de l'Année européenne et en les invitant à coopérer et à participer activement 
aux activités prévues en cette occasion. 
Les activités organisées en Grèce au cours de l'Année européenne incluaient celles du 
Comité de Liaison National et celles des comités locaux mis en place pour sensibiliser les 
organismes à vocation sociale et les provinces. 
1. Actions du Comité de Liaison National grec 
a. Conférence de presse de Mme Vasso PAPANDREOU en novembre 1991; 
b. Mars 1992: conférence organisée par le Comité de Liaison National et 
inauguration officielle de l'Aimée européenne en Grèce; 
c. Mai 1992: émission d'un timbre poste commémoratif; 
d. Août 1992: impression du logo de l'Année européenne sur les tickets du réseau 
de transports urbains de la ville d'Athènes; 
e. Exposition d'affiches dans les lieux publics et tirage de brochures et 
d'autocollants; 
f. Allocutions de membres du Comité de Liaison National, distribution de 
documentation au cours des symposiums, conférences et séminaires organisés par 
les organismes scientifiques et professionnels. 
2. Des comités locaux ont été créés dans 54 préfectures. Leurs actions 
comprenaient: 
a. des concours d'affiches; 
b. des expositions; 
c. des séminaires à l'intention des organismes locaux; 
d. la publication des brochures, etc. 
Le Comité de Liaison National, avec le soutien financier de la Commission des 
Communautés européennes, a organisé deux manifestations : 
26 
Novembre 1992: séminaire sur le thème de l'hygiène et de la sécurité; celui-ci a été 
suivi par 200 personnes, inspecteurs techniques ou représentants des employeurs ou 
des travailleurs. 
Janvier 1993: conférence nationale sur le thème "La sécurité, l'hygiène et la santé sur 
le lieu de travail en Grèce - Perspectives du processus d'intégration européenne". 
C.5. L'ANNEE EN ESPAGNE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNESP) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :Sr. ALONSO ARENAL 
Organisme gestionnaire : 
INSTITUTO NACIONAL DE SEGURIDAD E fflGIENE EN EL TRABAJO 
C/Torrelaguna, 73 
E - 28027 MADRID 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 39 
Nombre d'actions non subventionnées : 79 
Nombre total d'actions recensées : 118 
Coût global des projets : 1.907.412 écus 
Appui communautaire : 763.335 écus 
Synthèse : 
La décision adoptée le 25 juillet 1991 par le Conseil des Communautés européennes, 
proclamant 1992 "Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de 
travail", a été accueillie avec beaucoup de satisfaction en Espagne. 
Tout au long de cette "Année", des actions de sensibilisation et d'information ont eu lieu. 
Au chapitre de la sensibilisation, il faut souligner, à côté de la diffusion massive d'affiches 
et de produits publicitaires aussi bien communautaires que d'origine espagnole, la 
réalisation d'une campagne de publicité télévisée, financée par l'I.N.S.H.T. (Institut national 
pour la sécurité et l'hygiène sur le lieu de travail), qui a été diffusée sur toutes les chaînes 
de télévision du pays au cours des mois de novembre et décembre 1992. 
En ce qui concerne l'information sur les contenus spécifiques de cette "Année 92", il 
convient de souligner l'élaboration et la diffusion de documents destinés à faire mieux 
connaître les différentes directives, la production de matériel audiovisuel (notamment sur 
la pêche et l'agriculture), l'élaboration d'outils utiles aux PME, des programmes 
informatiques de contrôle du bruit ainsi que l'organisation de nombreux colloques qui ont 
permis de populariser les objectifs de cette Année européenne et d'en débattre. 
A cela s'ajoute l'effort consenti pour renforcer la formation des techniciens et des 
travailleurs en matière de prévention des risques par l'intermédiaire des structures de la 
formation professionnelle. 
(5) 
27 
C.6. L'ANNEE EN FRANCE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n RNFRA) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2 
Responsable :Melle Mireille BERTHEZENE 
Organisme gestionnaire : 
MINISTERE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA FORMATION 
PROFESSIONNELLE 
Direction des Relations de Travail 
Place Fontenoy, 1 
F - 75 350 PARIS 07 SP 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 64 
Nombre d'actions non subventionnées : 160 
Nombre total d'actions recensées : 224 
Coût global des projets : 5.499.431 écus 
Appui communautaire : 870.344 écus 
Synthèse : 
Les pouvoirs publics et le Comité de liaison national français ont souhaité faire de Tannée 
européenne un temps fort de la sensibilisation de la population à la santé et à la sécurité 
sur les lieux de travail. 
Le Comité de liaison national français s'est assigné deux objectifs : 
sensibiliser l'ensemble du monde du travail aux thèmes de la santé et de la sécurité 
sur le lieu de travail, grâce à une série d'actions et de manifestations organisées au 
niveau national et local; 
mieux faire connaître les travaux communautaires en matière de santé et de sécurité. 
Sous l'égide du Comité de liaison national, l'ensemble des institutions - ministères, 
institutions de sécurité sociale - et des acteurs de la prévention - partenaires sociaux et 
entreprises privées - se sont fortement impliqués pour la réussite de l'année européenne 
santé-sécurité. 
Manifestation centrale de l'année européenne en France, le Forum International Travail-
Santé 1992 a réuni à Paris plus de 1 000 spécialistes nationaux et internationaux de la 
prévention pour débattre notamment de la nouvelle donne issue des directives 
communautaires. 
19 forums régionaux "Année Européenne" ont été organisés au niveau régional; ils ont 
réuni plus de 8 000 personnalités largement impliquées au niveau local dans la santé et la 
sécurité sur le lieu de travail. 
L'année européenne aura été marquée par l'organisation de nombreuses manifestations, dont 
les plus significatives auront été : le Festival de la communication du Creusot, la Rencontre 
européenne de médecine du travail, les Entretiens de la Rochelle, le Forum "Sciences et 
Sécurité" du C.N.RS... 
De plus, de nombreuses actions de formation auront été mises en oeuvre à cette occasion, 
concernant des secteurs à risques. Par exemple, les Transports Gouverneur développent une 
action de formation personnalisée pour l'ensemble de ses salariés, afin de faire naître "un 
28 
état d'esprit sécurité". L'Etablissement national des invalides de la marine a engagé une 
action de formation permettant d'impliquer l'ensemble des acteurs de la prévention dans le 
secteur pêche. 
Par l'implication des acteurs de la prévention qu'elle a fédérée, par la diversité et la qualité 
des initiatives qu'elle a suscité, et par les échanges d'expériences qu'elle a permis, l'année 
européenne aura constitué un temps fort dans la sensibilisation des travailleurs à la santé 
et à la sécurité sur le lieu de travail. 
C.7. L'ANNEE EN IRLANDE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n" RNIRL) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :Mr. Leo COSTELLO 
Organisme gestionnaire : 
HEALTH AND SAFETY AUTHORITY 
Hogan Place 
IRL - DUBLIN 2 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 24 
Nombre d'actions non subventionnées : 17 
Nombre total d'actions recensées : 41 
Coût global des projets : 927.252 écus 
Appui communautaire : 235.421 écus 
Synthèse : 
L'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail est une 
initiative qui suscité un vif enthousiasme en Irlande, et nous sommes heureux de pouvoir 
faire état de résultats extrêmement positifs en ce qui concerne la réalisation des objectifs 
de l'Année européenne. 
Ces objectifs étaient les suivants: 
sensibiliser l'opinion publique aux questions relatives à la santé et à la sécurité sur 
le lieu de travail; 
améliorer l'information sur les risques et sur les mesures nécessaires pour assurer la 
sécurité et protéger la santé sur le lieu de travail; 
améliorer la diffusion de l'information auprès de l'audience-cible. 
Un Comité de Liaison National restreint a été créé. Cet organisme, représentant un vaste 
éventail d'organisations et coordonné par la Health and Safety Authority a mis au point un 
programme pour l'Année européenne abordant des thèmes tels que: 
l'air pur au travail; 
la sécurité au travail; 
le bruit et les vibrations; 
le bien-être; 
et axé sur les secteurs à haut risque suivants: 
l'agriculture et la pêche; 
l'industrie chimique; 
29 
le bâtiment; 
les PME. 
Les problèmes abordés dans le cadre de ce programme concernaient spécifiquement les 
lieux de travail en Irlande. Un calendrier de manifestations a été mis au point de manière 
à ce que chaque mois de l'Année européenne soit consacré à un thème particulier. 
Toute une série d'activités, comprenant des campagnes de promotion/sensibilisation, des 
programmes d'actions ciblées et des travaux de recherche et d'étude, ont pu être réalisées 
avec l'aide financière de la Commission européenne. Certaines d'entre elles devaient avoir 
un effet immédiat, alors que d'autres devaient produire leurs effets bien au-delà de l'Année 
européenne. 
C.8. L'ANNEE EN ITALIE 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNITA) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :Dott.ssa Giovanna ROCCA-ERCOLI 
Organisme gestionnaire : 
MINISTERO DEL LAVORO E DELLA PREVIDENZA SOCIALE 
6, via Flavia 
1-00167 ROMA 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 42 
Nombre d'actions non subventionnées : 122 
Nombre total d'actions recensées : 164 
Coût global des projets : 3.451.231 écus 
Appui communautaire : 1.155.703 écus 
Synthèse : 
La campagne de sensibilisation lancée par la CEE avec la proclamation de l'année 1992 
"Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail" a suscité un 
grand intérêt. 
Les initiatives d'information et de formation en matière de sécurité ont visé essentiellement 
à sensibiliser davantage à la sécurité, non seulement les catégories directement concernées, 
mais aussi le grand public. 
L'impulsion initiale donnée à ces activités a sans aucun doute été favorisée par le Congrès 
d'inauguration de l'année au niveau national, au cours duquel les partenaires sociaux ont 
largement débattu des problèmes de la sécurité, à la lumière des nouvelles obligations 
découlant des réglementations communautaires. 
Quelques-unes des plus grandes entreprises nationales se sont distinguées dans cette action, 
comme par exemple Alitalia, le Ferrovie dello Stato, l'Enel et la Sip. Elles ont non 
seulement prêté leur concours pour faire connaître la campagne européenne au grand public 
en affichant dans les aéroports, les gares et leurs locaux ouverts au public, les posters mis 
à disposition par la CEE, mais elles ont également lancé des campagnes d'entreprise axées 
en particulier sur la formation du personnel. 
30 
Afin de faire participer activement son personnel, Alitalia a organisé un concours doté de 
prix pour la création de slogans sur la sécurité et à l'issue duquel cinq lauréats ont été 
récompensés. 
L'enseignement secondaire et universitaire a également réagi favorablement en organisant 
des séminaires, des congrès et des présentations de projets de recherche. 
Dans le secteur des médias, la presse spécialisée a réagi positivement à la campagne, mais 
on ne peut en dire autant des journaux nationaux et de la télévision privée. En revanche, 
la télévision publique a entrepris, bien que tardivement, une collaboration que l'on espère 
voir se poursuivre. En particulier, le journal télévisé de RAI due a consacré par deux fois, 
les 11 et 12 janvier derniers, sa rubrique journalière "Diogène" au problème de la sécurité 
sur le lieu de travail. 
Il convient enfin de signaler une initiative gouvernementale en bonne voie, à laquelle 
participent les partenaires sociaux, visant à définir des programmes de formation à la 
sécurité spécifiques à chaque secteur et qui seraient introduits de manière permanente dans 
les cours de formation professionnelle. 
C.9. L'ANNEE AU LUXEMBOURG 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNLUX) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :M. Paul WEBER 
Organisme gestionnaire : 
INSPECTION DU TRAVAIL ET DES MINES 
rue Zithe, 26 
L-2010 LUXEMBOURG 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 5 
Nombre d'actions non subventionnées : 9 
Nombre total d'actions recensées : 14 
Coût global des projets : 481.430 écus 
Appui communautaire : 206.885 écus 
Synthèse : 
Au Grand-Duché, l'Année Européenne a été l'occasion d'une prise de conscience quant au 
contenu des textes législatifs en vigueur ainsi qu'aux implications de la législation 
communautaire. 
Plus de 300 textes régissent actuellement toutes les questions relatives à la santé et à la 
sécurité. 
Deux projets de loi ont été déposés à la Chambre des Députés, l'un visant entre autre à 
transposer en droit national la directive numéro 89/391/CEE, l'autre faisant tout 
particulièrement référence à la santé sur le lieu de travail. 
Par ailleurs, afin que les textes existants soient correctement appliqués et dans l'optique du 
Grand Marché, l'Inspection du Travail et des Mines a été amenée à donner entre autre une 
31 
formation à une centaine de douaniers afin que ces derniers effectuent un certain nombre 
de contrôles dans le domaine de la sécurité et de la santé sur le lieu de travail. Cette 
formation se déroulera dans un programme tripartite intégré. 
Intensifier les relations avec les partenaires sociaux aura été une des priorités nationales. 
Parallèlement à cela, on peut noter que le souci de sensibilisation, de formation et 
d'information aura rencontré tous les espoirs, et ce, même dans des secteurs 
particulièrement difficiles à mobiliser. 
CIO. L'ANNEE AUX PAYS-BAS 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNNLD) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :D. J. OLIVIER 
Organisme gestionnaire : 
DIRECTORAAT-GENERAL VAN DE ARBE1D 
Postbus 90804 
NL - 2509 LVs GRAVENHAGE 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 27 
Nombre d'actions non subventionnées : 29 
Nombre total d'actions recensées : 56 
Coût global des projets : 1.871.083 écus 
Appui communautaire : 363.833 écus 
Synthèse : 
Au Pays-Bas, la politique relative aux conditions de travail, telle qu'elle est définie dans 
la loi sur les conditions de travail, est essentiellement axée sur la responsabilité propre des 
employeurs et des travailleurs. La philosophie qui se trouve à la base de cette politique 
consiste à accorder l'autonomie la plus grande possible aux partenaires sociaux. En effet, 
ces derniers sont directement concernés et sont le mieux à même de prendre des initiatives. 
Ils ont également tout intérêt à ce que les instances intermédiaires jouent un rôle actif dans 
ce domaine. A cet égard, les activités prévues dans le cadre de l'Année européenne pour 
la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail sont parfaitement en accord avec les 
principes défendus dans la législation néerlandaise. C'est dans ce contexte que le Bureau 
national de liaison a surtout voulu encourager les entreprises et les organisations 
intermédiaires à prendre des initiatives personnelles. 
Les objectifs de l'Année européenne s'inscrivent dans un contexte plus vaste. Les thèmes 
qui y sont abordés correspondent à des choix politiques nationaux. Les activités prévues 
dans le cadre de l'Année européenne accompagnent d'autres initiatives des pouvoirs publics, 
de sorte qu'il existe une corrélation entre diverses actions. Cette synergie se présente 
comme suit: 
la politique menée par les pouvoirs publics néerlandais en matière de conditions de 
travail est liée à la politique en matière de lutte contre l'absentéisme pour cause de 
maladie et d'incapacité de travail; 
32 
la politique menée aux Pays-Bas dans le domaine des conditions de travail donne la 
priorité à certains secteurs qui correspondent aux secteurs prioritaires de l'Année 
européenne; 
les thèmes qui ont reçu la priorité dans la politique des pouvoirs publics néerlandais 
correspondent aux thèmes prioritaires identifiés par la Commission des Communautés 
européennes, par exemple la contrainte physique, le bruit et les vibrations, la tension 
psychique/le bien-être/le stress. 
Au cours des prochaines années, une attention particulière devra être portée à l'évaluation 
et à la mise en oeuvre des directives. Pour cela, il faudra que toutes les parties concernées 
soient informées de manière efficace et univoque. La diffusion de l'information réalisée 
dans le cadre de cette Année a apporté une première contribution significative. Il est à 
signaler toutefois qu'en ce qui concerne les PME, l'on déplore un retard important en 
matière d'information. Outre une bonne information, les PME devront également recevoir 
une aide pratique. Un domaine dans lequel cette aide pratique est nécessaire est par 
exemple celui des nouvelles obligations en matière de recensement et d'évaluation des 
risques. A cet égard, les organisations sectorielles peuvent jouer un rôle important au 
niveau national. 
Cil. L'ANNEE AU PORTUGAL 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNPRT) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :Mme PINTO MARVAO 
Organisme gestionnaire : 
DIRECCAO-GERAL DE HIGIENE & SEGURANCA DO TRABALHO 
Avenida da Repûblica, 84-5* 
P - 1600 LISBOA 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 16 
Nombre d'actions non subventionnées : 750 
Nombre total d'actions recensées : 766 
Coût global des projets : 873.162 écus 
Appui communautaire : 392.368 écus 
Synthèse : 
L'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail est arrivée 
à point nommé au Portugal, pour les raisons suivantes : 
Nécessité d'approfondir la dimension sociale du marché intérieur; 
Priorité à la connaissance de la législation et des normes communautaires en matière 
de sécurité, d'hygiène et de santé au travail et des aspects techniques et 
organisationnels liés à la prévention des risques professionnels; 
Renforcement des compromis obtenus dans le cadre de la concertation sociale; 
Réduction du nombre d'accidents et de maladies. 
33 
Dans le cadre de ces objectifs, le programme national a intégré des initiatives de caractères 
très divers, reflétant la dominance des thèmes et secteurs d'activité prioritaires définis par 
la Communauté européenne. 
S'agissant des projets développés au cours de l'Année européenne, on peut relever la 
manière dont ces initiatives ont été présentées et réalisées, la capacité d'organisation de la 
société civile, l'augmentation de la sensibilité et de la motivation des employeurs, 
techniciens et travailleurs en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, le 
caractère consensuel des questions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, la 
reconnaissance de l'importance de la contribution de la Communauté à l'amélioration des 
conditions de sécurité, d'hygiène et de santé au travail, le manque de techniciens spécialisés 
en matière de sécurité, d'hygiène et de santé au travail et les difficultés que rencontrent les 
PME pour s'adapter rapidement et correctement aux exigences découlant des normes 
communautaires. 
En ce qui concerne les propositions de travail, un consensus généralisé se dégage sur 
l'urgence de mettre en oeuvre l'Accord sur la sécurité, l'hygiène et la santé au travail conclu 
entre le gouvernement et les partenaires sociaux, au moyen des mesures qu'il prévoit dans 
les différents domaines. 
Le bilan de l'Année européenne pour la sécurité, l'hygiène et la santé sur le lieu de travail 
est éminemment positif, à tel point que la dynamique qu'elle a engendré nous permet d'ores 
et déjà d'accentuer certaines perspectives de travail, parmi lesquelles nous citerons la 
semaine de prévention, qui sera réalisée dans chaque district. 
C.12. L'ANNEE AU ROYAUME-UNI 
(Présentation synthétique. Pour un rapport complet, se rapporter au document n* RNGBR) 
C.L.N. : Comité spécialement créé (tripartite) dont la composition est décrite en 
annexe 2. 
Responsable :Ms Felicity HARTE 
Organisme gestionnaire : 
HEALTH & SAFETY EXECUTIVE 
Baynards House 
Chepstow Place 
UK - LONDON W2 4TF 
Chiffres : 
Nombre d'actions cofinancées par la Commission : 102 
Nombre d'actions non subventionnées : 419 
Nombre total d'actions recensées: 521 
Coût global des projets : 4.241.853 écus 
Appui communautaire : 977.354 écus 
Synthèse : 
Prioritées: 
Le Royaume-Uni a vu une occasion idéale pour conscientiser davantage, informer et 
relancer des actions en vue d'améliorer les normes de santé et de sécurité sur le lieu de 
travail en particulier auprès des petites entreprises. 
34 
Publicité: 
Des lancements solennels ont été organisés un peu partout dans le pays, des conférences 
de presse, des communiqués de presse et des discours durant toute l'année. La couverture 
médiatique a été particulièrement bonne au niveau local et dans la presse professionnelle 
et technique. 
Projets financés par la Communauté européenne: 
Les activités financées comprenaient des séminaires, des réalisations d ematériel de 
formation, des prix et des expositions itinérantes. Plus de 80% de l'aide était destinée à des 
petites entreprises et 60% à des jeunes stagiaires. Les projets recouvraient tous les thèmes 
de l'Année et plus d'un tiers en reprenait deux ou plus. 
Une importante conférence européenne sur l'application de la législation en matière de santé 
et de sécurité a reçu la subvention spéciale prévue par la Communauté pour les 
conférences. 
Autres initiatives : Séminaire de la santé et la sécurité au travail (23 - 27 novembre 
1992) 
La première semaine britanique de la santé et de la sécurité au travail a été lancée pour 
promouvoir l'action sur le lieu de travail. Elle a été soutenue par un dossier de 
participation qui a été utilisée par près de 100.000 établissements à travers tout le pays. 
Evaluation: 
Le nombre, la variété et l'éventail des activités montrent que le public était extrêmement 
intéressé par l'Année européenne et prêt à agir. 
35 
D. AUTRES ACTIVITES 
D.l. Confédération européenne des syndicats (CES) 
D.2. Les Organisations des Employeurs 
D.3. Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.) 
D.l. Confédération européenne des syndicats (CES) 
Durant l'Année européenne, la CES a élaboré divers projets en matière de formation 
et d'information des représentants des travailleurs. 
Parmi ceux-ci on peut relever l'organisation et la tenue de séminaires et colloques 
destinés à stimuler la prise de conscience, au sein du mouvement syndical, de 
l'importance de l'intervention communautaire, à mettre l'accent sur la prévention, à 
identifier et diffuser les meilleures pratiques afin qu'elles puissent constituer un cadre 
commun de référence pour les initiatives des syndicats. 
Ces manifestations étaient axées sur des thèmes importants du domaine de la sécurité, 
l'hygiène et la santé tels que la gestion de la santé et de la sécurité, les cancers 
professionnels, la pureté de l'air ou le bien-être sur le lieu de travail. 
Des actions ont également été consacrées à la définition européenne de l'évaluation 
du risque, au rôle des travailleurs et de leurs représentants dans le processus 
d'évaluation du risque ainsi qu'à la prévention sur les lieux de travail dans les pays 
de l'A.E.L.E. et de la CEE. 
Actions développées par la C.E.S. dans le cadre de l'Année européenne 
- Préparation et organisation d'une conférence sur la prévention sur les lieux de 
travail dans les pays CEE et AELE. 
21 et 22 décembre 1992 - Luxembourg 
- Organisation et tenue de deux séminaires: 
- Pureté de l'air - 15.16.17/10/1992 - Thessalonique 
- Bien-être sur le lieu de travail - 15.16/11/1992 - Amsterdam 
- Organisation et tenue de deux séminaires sur le thème de la sécurité et de la santé 
sur le lieu de travail. 
Gestion de la santé et de la sécurité - 22 et 23 juin 1992 - Copenhague 
Cancers professionnels - 18 et 19 janvier 1993 - Hattingen 
- Préparation et réalisation d'un film sur le prévention des maladies professionnelles 
destiné à la formation et l'information des responsables sécurité dans les 
entreprises. 
1992 - France 
- Séminaire européen sur le thème de l'évaluation du risque sur le lieu de travail, 
à l'attention des travailleurs et de leurs représentants. 
8 et 11 septembre 1993 - Rome 
36 
- Projet d'activités sur la formation des représentants des travailleurs. 
Réalisation d'une enquête suivie de la mise au point d'un document de discussion 
décrivant le cadre juridique, les données numériques et les méthodes de formation. 
juin 1993/juin 1994 - Bruxelles/Luxembourg 
D.2. Les Organisations des Employeurs 
D'une manière générale, les organisations d'employeurs ont saisi les opportunités 
ouvertes par l'année européenne pour sensibiliser et informer leurs membres sur les 
initiatives communautaires. 
Cette démarche a favorisé une meilleure connaissance des standards européens déjà 
adoptés grâce, notamment, au renforcement des systèmes d'information, des 
programmes d'éducation et de formation et par les actions visant plus particulièrement 
les PME. 
Les employeurs ont pris leur part dans l'organisation de nombreux événements cités 
dans ce rapport. Ils ont participé aux travaux des CLN, à de nombreuses rencontres, 
expositions et compétitions destinées à développer les thèmes de l'année, en 
soulignant plus particulièrement l'importance des bonnes pratiques en matière de 
sécurité et santé au travail. 
Le Festival du film a mis en évidence l'effort important consentit par les employeurs 
dans le domaine de la formation et l'information par les techniques de la vidéo, effort 
qu'ils entendent poursuivre et développer. 
D.3. Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.) 
Les pays de l'Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.) accordent une 
grande attention aux problèmes liés au milieu de travail, notamment avec l'entrée en 
vigueur de l'accord relatif à l'Espace Economique Européen (E.E.E.). 
Dans le cadre de l'Année Européenne pour la Sécurité, l'Hygiène et la Santé sur le 
Lieu de Travail, l'Association Européenne de Libre Echange (A.E.L.E.) a formé un 
groupe d'experts qui s'est réuni à plusieurs reprises pour échanger des informations 
et organiser, en s'appuyant sur leurs propres ressources financières, des activités 
communes aux 7 Etats membres. A cet égard, on peut citer la conférence "Problèmes 
liés au lieu de travail - l'an 2000" qui s'est tenue à Oslo. D'autres activités se sont 
développées au niveau de chaque pays. 
On trouvera ci-après un aperçu des actions menées dans les Etats membres. 
- En Autriche, les actions développées se sont concentrées sur les sujets suivants : 
* la formation dans les écoles à l'éducation sanitaire et à la prévention des risques; 
* la prévention des accidents de trajet; 
* l'information des travailleurs et des employeurs des P.M.E. sur les nouvelles 
règles nationales et communautaires en matière de santé et sécurité au travail; 
* la réalisation d'une campagne afin de sensibiliser la population aux questions 
relatives à la santé et aux mesures existantes dans le domaine de la sécurité. 
- Le principal sujet abordé en Finlande fut le milieu de travail, notamment dans le 
cadre de la préparation de la mise en oeuvre du texte relatif à l'E.E.E. Lors des 
nombreuses activités nationales et internationales - séminaires,... -, des thèmes tels 
que le vieillissement de la population active et ses conséquenses, le contrôle de la 
37 
santé et de la sécurité sur le lieu de travail, ... ont été abordés. 
En Islande, priorité a été donnée à : 
* la consolidation des systèmes internes de sécurité des entreprises et institutions. 
* la mise en place de services de santé sur les lieux dé travail, en coopération avec 
les centres de santé; dans un premier temps, l'accent a été mis sur la protection 
de l'ouïe; 
* raffinement des statistiques relatives aux accidents du travail et aux maladies 
professionnelles; il s'agit d'un projet réalisé en coopération avec les services de 
santé; 
Les thèmes de l'Année ont été traités à de nombreuses reprises dans le cadre de 
manifestations organisées par les syndicats et diverses associations 
professionnelles. 
Outre deux conférences qui se sont tenues à l'automne 1992, la Norvège a 
développé des actions en insistant sur : 
* les risques liés à l'usage de produits chimiques; 
* les conditions de travail dans les services publics (y compris les services de 
santé); 
* les conditions de travail et les problèmes de santé dans l'hôtellerie et la 
restauration. 
De nombreuses activités se sont déroulées en Suède dans le cadre de l'Année 
européenne; la principale fût une conférence sur "le statut des femmes dans le 
monde du travail", organisée par le Comité de liaison national suédois le 24 mai 
1993. 
Le gouvernement fédéral suisse et la commission fédérale de coordination ont 
alloué SFR 520 000 et SFR 600 000 à des activités développées dans le cadre de 
l'Année européenne. Les fonds ont été répartis entre les promoteurs de projets par 
un comité de liaison national tripartite; la procédure était similaire à celle en 
vigueur dans les pays communautaires. Seize projets ont été cofinancés et de 
nombreux autres se sont déroulés sans subvention. On peut citer un projet consacré 
à la prévention des problèmes dorsaux dans le secteur de la construction et de 
l'industrie du bois, une campagne d'information "Sécurité dans tous les secteurs 
d'activité"; six conférences traitant de la santé et de l'hygiène au travail ont été 
organisées auxquelles s'ajoutent des livrets d'information sur ces sujets. 
38 
E. - UTILISATION DU BUDGET 
Kl L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 
E.2 LA CLE DE REPARTITION 
E.3 TABLEAU DE SYNTHESE 
Avec l'appui du Parlement européen, une dotation de 7,7 Mios écus a été inscrite à la ligne B3-4320 
du budget des Communautés européennes pour l'exercice 1992, et 4,3 Mios écus pour l'année 1993, 
soit un total de 12 Mios écus. 
E.l L'ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS 
Les articles 4 et 5 de la décision du 25 juillet 1991 précisent le mode d'attribution de 
subventions, et indiquent qu'au moins 50 % des crédits disponibles doivent être attribués aux 
actions qui sont précisées en partie B de l'annexe à la décision Conseil. 
Ces actions sont détaillées au § C du présent document. 
L'attribution des fonds a obéi à la procédure suivante : 
Les candidats à une subvention ont adressé leur demande au Comité de liaison national 
tripartite (CLN - voir B.l.c). C'est ainsi que les CLN ont été saisis de plus de 1.961 
demandes. 
Les CLN ont transmis à la Commission toutes les demandes de subvention classées en 
trois catégories : 
a) les demandes pour lesquelles le CLN a rendu un avis favorable et qui s'inscrivaient 
dans les disponibilités budgétaires du CLN; 
b) les demandes refusées par le CLN pour des raisons budgétaires mais qui répondaient 
aux objectifs de l'Année; 
c) les dossiers refusés pour non conformité aux objectifs de l'Année. 
La Commission a soumis toutes les demandes au Comité Directeur Consultatif (voir 
B.l.b.), auquel il appartenait de rendre un avis. 
L'avis du CDC a été précisé au regard de chaque projet reçu par la Commission. 
La Commission a tenu le plus grand compte de l'avis émis par le CDC pour attribuer les 
subventions. 
E.2 LA CLE DE REPARTITION 
La clé de répartition utilisée pour déterminer les montants des dotations nationales a été 
proposée par la Commission et approuvée par le Comité Directeur Consultatif de l'Année. 
39 
Elle attribue à chaque pays un pourcentage du montant total, calculé comme suit : 
chaque Etat membre reçoit une allocation de base de 2,78%: 
chaque pays voit s'accroître sa dotation en fonction de sa population active, en 
accordant un poids double aux emplois dans les secteurs à risques (agriculture, 
pêche, construction) et dans les P.M.E. 
Cet ensemble d'éléments aboutit à la répartition en % qui suit : 
Belgique 4.5 
Danemark 4.2 
Allemagne 16.4 
Espagne 10.7 
France 12.2 
Grèce 5.3 
Irlande 3.3 
Italie 16.2 
Luxembourg 2.9 
Pays-Bas 5.1 
Portugal 5.5 
RoyaumeUni 13.7 
E.3 TABLEAU DE SYNTHESE 
E.3 - Rapport budgétaire consolidé sur les exercices 1992 et 1993 
Données provisoires 
Poste B3-4320 Année européenne 
CREDITS EN ENGAGEMENT 
Parties de l'annexe de la 
décision du conseil 
Points de la décision du conseil 
^^-^^^^ Intitulé résumé 
Etat membre ^^**"-——^ 
B 
DK 
0 
E 
F 
0 
IRL 
1 
L 
NL 
P 
UK 
TOTAL ETATS MEMBRES 
USAGE GENERAL 
TOTAL 
\TotMl% Partie A: actions totalement financées par le budget communautaire 
IIAI.a IIA1.C II.A.2.D HA3.a | IIA3.b Total 
IIAI.b | 
IIA2.a | 
Conférences 
Festival 
189000 
72700 
216 478 
152328 
630 606 
630606 
6.3 Conférences 
nationales 
65 000 
65000 
58 300 
65000 
86175 
65000 
65000 
65000 
65000 
85000 
65000 
65000 
772476 
772476 
9.4 \ TV, 
video,... 
116954 
45720 
174 716 
28 585 
51382 
102 705 
29983 
109852 
7747 
101825 
55138 
184649 Brochures, 
plaquettes 
(estimations) 
38741 
38158 
141 189 
92117 
105031 
45 628 
28 410 
139 467 
24966 
43906 
47 350 
117945 Campagne, 
logo,... 
(estimations) 
58438 
54542 
212974 
138 952 
156 432 
68 827 
42854 
210 377 
37660 
68230 
71424 
177911 
1009 036 860 910! 1298 621 
J 117397J 177085 
10090361 9793071 1476709 
6.41 8.2} 12.3 Partie A 
279 133 
390 421 
667 879 
324 665 
381 000 
498 638 
166 248 
624 697 
136 374 
276 761 
391 239 
646 604 
4 671 647 
294482 
4666 029 
40.9 I Partie B: 
| Actions 
| Cofinancées 
Dotation 
Partie B 
321029 
299 627 
1 169 971 
763 335 
870 344 
378100 
235421 
1 155 703 
206 885 
363 833 
392368 
977 354 
7 133 971 
7 133 971 
69.4 TOTAL 
GENERAL 
Montants 
600 161 
690 047 
1 827 860 
1 087 990 
1 261 346 
876 739 
401669 
1 680 400 
342 269 
640 693 % 
6.0 
6.9 
16.2 
9.1 
10.4 
7.3 
3.3 
14.0 
2.9 
6.3 
783 6071 9.6 
1622 869! 12.7 
11 706 6181 97.6 
294 482! 2.5 
12 000 000 \ 100.0 
100.0} 
40 
Notes explicatives 
a) Les montants indiqués dans ce tableau restent provisoires, dans la mesure où 
l'exécution budgétaire n'est pas terminée. Lorsqu'ils sont basés sur des estimations, 
les notes qui suivent le mentionnent. 
b) Certaines actions de la partie A, en particulier les conférences nationales et les 
subventions aux chaînes de télévision n'ont pas été totalement financées par le budget 
communautaire : elles ont bénéficié d'autres apports. 
c) La colonne "dotation partie B" représente l'enveloppe budgétaire attribuée à chaque 
Etat membre, sur base de critères objectifs comme la population active, l'emploi dans 
les secteurs à risques et dans les PME. Ces critères ont été adopés par le Comité 
Directeur Consultatif de l'Année (voir § E.2). D s'agit d'une dotation de crédits en 
engagement et non du paiement final des subventions qui en découlent. En effet, une 
partie des paiements sont en cours d'exécution et certins d'entre eux peuvent 
présenter des écarts avec les crédits en engagement. 
d) La colonne "conférences, festival" reprend les colloques d'ouverture (Lisbonne) 
(§ B.2.a), de clôture (Copenhague) (§ B.2.b) et d'évaluation (Dùsseldorf) (§ B.2.c), 
ainsi que le festival du film (Thessalonique) (§ B.2.d). 
e) La colonne "conférences nationales" reprend les montants mis à disposition des 
Comités de liaison nationaux pour organiser les conférences, colloques et séminaires 
prévus dans la partie A de la décision du Conseil (§ B.2.c). Dans la plupart des cas, 
ces sommes ne couvrent pas la totalité des dépenses engagées pour ces actions. 
f) Les actions "TV et vidéo" reprennent les subventions accordées aux chaînes 
nationales, ainsi que d'autres actions de promotion de vidéo cassettes (diffusion du 
catalogue de films de formation, traduction de films, projet d'échange des 
productions nationales) (§B.4.c). Les montants de ces dernières actions ont été 
répartis entre Etats membres sur base de la clé de répartition mentionnée plus haut 
en § E.2. 
g) Les actions de réalisation de brochures et de plaquettes comportent la conception, la 
réalisation et la diffusion des différents publications de l'Année (§ B.i.d). La 
répartition par Etats membres est basée sur la clé de répartition déjà indiquée. 
h) Les actions de campagne d'information et de promotion du logotype comportent la 
conception, la réalisation et la diffusion de matériel publicitaire (posters, affiches, 
brochures, petit matériel de promotion,...) (§ B.4.b) ainsi que les actions de relations 
publiques et de sondage d'opinions réalisés durant l'Année (§ B.4.e). La répartition 
entre Etats membres est basée sur la clé mentionnée. 
i) La ligne "usage général" reprend les montants utilisés dans le cadre des actions 
d'information développées par la Commission elle-même. 
41 
F. CONCLUSIONS ET PERSPECTIVES 
1. Dans sa décision du 25 juillet 1991, instituant un programme d'actions relatif à l'Année 
européenne, le Conseil prenait en considération 
l'achèvement en 1992 du troisième programme d'actions en matière de santé et sécurité, 
et la nécessité d'en établir le bilan, d'en démontrer la cohérence et de souligner 
l'importance de l'engagement des employeurs et des travailleurs dans cette matière; 
le rôle prépondérant de la sensibilisation de l'opinion publique et l'information, la 
sensibilisation et la formation des employeurs et des travailleurs pour assurer le succès des 
mesures du troisième programme d'actions; 
la nécessité d'améliorer le niveau de connaissance du contenu et des implications de la 
législation communautaire en cette matière, 
et fixait pour objectif à l'organisation de l'Année : "La réalisation d'une série d'actions destinées 
à promouvoir et à valoriser l'ensemble important des mesures communautaires prises dans le 
domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail". 
2. Au terme de l'organisation de cette "Année", le présent document met en évidence l'importance 
des résultats obtenus. Leur analyse quantitative, détaillée par ailleurs, montre que les fonds 
européens investis dans des projets au niveau des Etats membres ont entraînés un financement 
supplémentaire de 20 millions, en provenance des promoteurs de projet, preuve de l'intérêt qui 
s'est porté sur les thèmes développés. Près de 60% de ces projets concernaient les PME. En 
outre, plus de 2000 projets se sont organisés, en l'absence de financement communautaire. 
L'impact de ces projets, qui s'ajoutaient aux initiatives de la Commission, a été mesuré par une 
enquête menée dans le cadre de l'Eurobaromètre et qui fait apparaître que près d'un européen sur 
cinq soit environ 50 millions de citoyens de plus de 15 ans ont été touchés par ces actions et que 
près de deux tiers des travailleurs européens sont en accord avec l'idée que la Communauté 
européenne doit prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la santé, la sécurité et 
l'hygiène sur le lieu de travail. 
3. Trois raisons essentielles peuvent expliquer la réponse positive du monde du travail à cette 
initiative. 
La première est qu'il existe, au niveau des travailleurs et des employeurs, une attente réelle et 
importante d'informations communautaires en matière de protection de la santé et de la sécurité 
sur le lieu de travail. Ceci ressortait déjà des résultats de l'enquête Eurobaromètre menée en mars 
1991. La Communauté a, pour les travailleurs et les employeurs, une responsabilité importante, 
dont les actions en matière de stimulation de la recherche et de la diffusion de l'information 
apparaîssent comme prioritaire lors du sondage Eurobaromètre du printemps 1993. 
La seconde raison réside dans l'engagement important et immédiat des organisations 
représentatives des travailleurs et des employeurs dans la campagne d'information, notamment 
par le biais du Comité Consultatif. Par les relais dont disposent ces organisations, la diffusion 
des messages et la sensibilisation ont couvert un champ très large. 
La troisième raison se trouve dans l'implication et la forte motivation dont ont fait preuve la 
majorité des comités de liaison nationaux. Eléments de la mise en oeuvre de la subsidiarité, 
ceux-ci ont tracés les orientations et les priorités nationales. 
42 
4. Durant la mise en oeuvre de cetfoéoçision, la Commission a favorisé la convergence entre la 
recherche du meilleur rapport de coût/efficacité et la mise en application de la notion de 
subsidiarité. En effet, les structures tripartites mises en place au niveau national ont été 
largement sollicitées et si la Commission a assuré la cohérence de l'ensemble des opérations, ce 
sont les Etats membres qui ont développé, dans le respect de leur identité nationale et la 
préservation de leur compétence, les initiatives les plus conformes à l'attente des partenaires 
sociaux. Preuve concrète de cette décentralisation, près des deux tiers des crédits affectés à cette 
campagne ont été consacrés à ces initiatives nationales, privilégiant clairement la mise en oeuvre 
des actions au niveau des entreprises, et notamment des PME. 
La cohérence de la démarche est confirmée par le fait que de nombreux pays ont décidé, au 
terme de l'année, de maintenir en place ces structures pour assurer le relais de l'information 
communautaire dans le domaine, constituant ainsi un socle logistique pour les actions futures. 
5. Sur un autre plan, et par son vaste impact notamment au niveau des travailleurs et des 
employeurs, l'Année a ouvert un large champ de réflexion sur la définition de ce que devrait être, 
dans le futur, l'action communautaire en matière de sécurité et de protection de la santé sur le 
lieu de travail. En ce sens, l'Année se présente comme la charnière entre les résultats des 
programmes précédents et la définition d'une politique pour le futur. 
6. Ainsi, la Commission envisage de prolonger certaines actions engagées durant l'Année 
européenne dans le domaine de l'information. En effet il apparaît nécessaire de mieux répondre 
aux attentes des européens exprimées durant l'année - confirmées par les résultats de l'enquête 
Eurobaromètre menée au printemps 1993 - et de répondre ainsi sur un plan général, à la volonté 
des institutions de donner une plus grande visibilité aux actions communautaires et à la volonté 
qu'à la Commission de définir des plans d'informations sectoriels, dans le cadre général d'une 
politique d'information. De plus, et compte tenu du rôle essentiel reconnu à l'information pour 
. la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles, il convient maintenant de 
rentabiliser l'investissement important réalisé durant l'année, tant par la Communauté que par les 
Etats membres, les entreprises et les partenaires sociaux. 
7. Sur bases des réflexions recueillies durant l'"Année" et des recommandations émises par le 
comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail, la 
Commission élabore maintenant un document destiné à définir un "cadre général pour les actions 
de la Commission des Communautés européennes dans le domaine de la sécurité et santé au 
travail d'ici l'an 2000" et dont les objectifs sont les suivants : 
veiller à ce que les Etats membres transposent correctement les directives communautaires 
et prennent les mesures nécessaires pour une application adéquate du droit dérivé; 
promouvoir dans les pays tiers les travaux de la Communauté européenne dans cette 
matière, y compris l'ensemble législatif qui a été établi; 
continuer à promouvoir la sécurité et la santé au travail. 
8. L'activité de la Commission dans le domaine de l'information devrait s'articuler autour 
d'actions d'informations régulières visant à favoriser, dans les Etats membres, l'application 
correcte des directives communautaires; promouvoir les règles de sécurité dans les secteurs 
à risques; promouvoir des moyens audiovisuels destinés à la formation et à l'information 
en santé et en sécurité; sensibiliser les PMEs qui sont apparues comme une cible très 
vaste, et très difficile à toucher; rechercher des meilleurs moyens d'atteindre les jeunes en 
formation ou lors de leur premier emploi; 
de campagnes de sensibilisation générale coordonnées au plan européen, et qui pourraient 
prendre la forme d'une journée ou d'une semaine tenue chaque année en faveur de la santé 
et la sécurité au travail; 
Par ailleurs la Commission envisage une intensification de l'échange d'informations entre Etats 
membres par le biais du système d'échange d'information communautaire qui rencontre un succès 
croissant. 
43 
En conclusion, l'Année européenne a permis de sensibiliser Ain important segment du grand public 
et de la population active aux intiatives communautaires dans le domaine de la sécurité et de la 
protection de la santé des travailleurs. Elle a donné l'occasion de vérifier que les pouvoirs publics, 
les organisations syndicales et les employeurs pouvaient être mobilisés de manière efficace sur 
des thèmes préalablement concertés. 
Lés actions qu'elle a permis de développer au niveau des entreprises ont contribué à améliorer 
les conditions de travail et sont susceptibles de servir d'exemple et d'être étendus. 
Un tissu relationnel et des réseaux de communication se sont mis en place à cette occasion dont 
certains ont décidé de se maintenir en activité afin de servir de relais entre la Communauté et 
les entreprises et les partenaires sociaux. 
De nombreux pays tiers ont manifesté un intérêt actif pour les actions communautaires en la 
matière. 
On est donc fondé à considérer que l'Année représente un investissement qui a, non seulement 
permis une profonde prise de conscience d'une large partie de la population active européenne 
sur la problématique de la sécurité et de la protection de la santé au travail, mais aussi lancé un 
élan mobilisateur qui tend, dans la majorité des Etats membres, à maintenir des effets que la 
Commission envisage de soutenir. 
44 
Annexe I 
Liste des membres "COMITE DIRECTEUR CONSULTATIF" 
Président : Yves MORETTINI, Chef de l'unité V/F/5 
CCE 
LUXEMBOURG 
BELGIQUE 
M. Paul SELON 
Ministère du Travail 
Rue Belliard, 53 
B - 1040 BRUXELLES 
DANEMARK 
Mr E. ANDERSEN 
Direktoratet for arbejdstilsynet 
Landskronagade 33-35 
DK - 2100 KOBENHAVN 0 
ALLEMAGNE 
Dr. Walter Eichendorf 
Leiter der Abteilung ûffentlichkeitsarbeit 
Hauptverband der gewerblichen Berufsgenossenschaften 
Postfach 2052 
D - 53754 Sankt Augustin 
GRECE 
Mr ILIOPOULOS 
Technical Inspector 
Ministry of Labour 
40, Pireos 40 
GR - 10182 ATHENS - GREECE 
GRANDE-BRETAGNE 
Mrs Felicity HARTE 
Health and Safety Executive 
Room 439, Chepstow Place, 1 
UK-LONDON W2 4TF 
IRLANDE 
Mr Leo COSTELO 
Health and Safety Authority 
Hogan Place 
IRL - DUBLIN 2 
45 
ESPAGNE 
D. Florentino ALONSO ARENAL 
Instituto Nacional de la Seguridad e Higiene en el Trabajo 
C/Torrelaguna, 73 
ES - MADRID 28027 
FRANCE 
Melle BERTHEZENE 
Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Formation professionnelle 
Direction des Relations du Travail 
1, Place de Fontenoy 
F - 75700 PARIS 
LUXEMBOURG 
M. Paul WEBER 
Directeur de l'Inspection du Travail et des Mines 
B.P. 27 
26, rue Zithe 
L - 2010 LUXEMBOURG 
ITALIE 
Dottssa ROCCA 
Ministero del Lavoro 
Via Flavia, 6 
IT- 00187 ROMA 
PAYS-BAS 
Drs. OLIVIER 
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid 
Postbus 90804 
NL - 2509 DEN HAGUE 
PORTUGAL 
Sra. Josefina da Encarnaçao PINTO MARVAO 
MTSS/DG Higiene e Segurança do Trabalho 
Av. Republica, 84-5° 
P - 1600 LISBOA 
46 
TVjl, 
Annexe EL 
Liste des membres des Comités de Liaison Nationaux 
BELGIQUE 
Leden van de begeleidingsgroep Europees Jaar Veiligheid en Gezondheid 
De Heer Ir. M. HESELMANS 
De Heer Bernard NOËL 
De Heer Ir. W. ZUALLAERT 
De Heer R. VANDENHOUT Adviseur - Kabinet van Tewerkstelling en Arbeid 
Nationaal Secretaris 
Directeur-generaal van de Administratie 
Arbeidsveiligheid 
Personeel sdirecteur van de 
De Heer H. VERWAETERMEULEN 
De Heer F. PHILIPS 
De Heer P.P. MAETER 
De Heer A. PELEGRIN 
De Heer H. De LANGE 
De Heer Marc De GREEF 
De Heer R. THISSEN 
Monsieur Roger MENE 
Monsieur Ir. L. RZONZEF 
Monsieur René NACKAERTS 
Contact 
M. P. SELON 
ALLEMAGNE Lid van de Hoge Raad voor Veiligheid 
A.B.V.V. 
A.B.V.V. 
Adjunct-directeur 
Federatie van Algemene Bouwaannemers 
Adviseur van het V.B.O. 
A.C.V. 
C.C.M.B. 
Président - Union des Classes Moyennes 
Directeur-général des Mines ff. 
Commissariat Général à la promotion du travail 
Voorzitter Begeleidingsgroep 
AusschuD "Europâisches Arbeitsschutzjahr 1992" 
Bund/Lânder 
Herr MinR Wolfram WEINMANN Bundesminister fîir Arbeit und Sozialordnung 
Herr Rainer OPFERMANN Bundesminister fîir Arbeit und Sozialordnung 
Herr Ltd Senatsrat Dr. Norbert FUHRMANN Senatsverwaltung fîir Gesundheit 
und Soziales 
Herr MinDirig Gerd ALBRACHT Hessisches Sozialministerium 
Gewerkschaften 
Herr Reinhold KONSTANTY 
Herr Ulrich MATTIK DGB-Bundesvorstand 
Abteilung Umwelt und Gesundheit 
Hauptvorstand - IG Chemie, Papier, 
Keramik 
Herr Dipl.-Volksw. Hans-Heinrich RUBBERT Deutsche Angestellten -
Gewerkschaft 
Arbeitgeber 
Herr Ass. Werner GLAUBITZ 
Herr Dr. Jôrg JANISZEWSKI 
Herr Kurt KREIZBERG 
Herr Karl-Heinz BASTONG Gesamtverband der metallindustriellen 
Arbeitgeberverbànde 
Bundesverband der Deutschen 
Industrie e. V. 
Bundesvereinigung der Deutschen 
Arbeitgeberverbànde 
Verband der Metall- und Elektroindustrie 
NRW 
47 
Contact 
Dr. Walter EICHENDORF 
DANEMARK 
Styringsgruppe 
Erik ANDERSEN 
Jan NIELSEN 
Hans-Horst KONKOLEWSKY 
Torben JEPSEN 
Thomas NIELSEN 
lb MALTESEN 
Niels JORGEN HISTROM 
Erik B. YDE 
Susanne EBERHARD PETERSEN 
Soeren DALMARK 
Lillian FRIIS 
Jacob MUNK 
Jannike HORTEN 
Anders KABEL 
Per VINTHER 
Jens Astrup MADSEN 
Mogens NIELSEN 
Niels JORGEN BAGGE 
Anna-MArie LARSEN 
Camilla UHRSKOV 
Brian KNUDSEN 
Hans-Horst Konkolewsky 
Maira Ann KODAHL 
Finn SHEYE 
Contact 
Erik ANDERSEN 
GRECE Hauptverband der gewerblichen 
Berufsgenossenschaften 
Arbejdstilsynet (Government) 
Arbejdstilsynet (Government) 
Arbejdstilsynet (Government) 
Dansk Arbejdsgiverforening (Employers) 
Dansk Arbejdsgiverforening (Employers) 
Landsorganisationen i Danmark 
(Employees) 
Landsorganisationen i Danmark 
(Employees) 
Akademikernes Centralorganisation 
(Employees) 
Funktionaerernes og Tjenestamaedenes 
Fsllesrad (Employees) 
Funktionaerernes og Tjenestamaedenes 
Faellesrad (Employees) 
Kommunernes Landsforening ( Local 
Government) 
Arbejdsmiljofondet (Government) 
Amtsradsforeningen (Regional 
Government) 
Ledernes Hovedorganisation (Employees) 
EF kommissionens Kontor i Danmark 
Landbrugsradet (Agriculture) (Private) 
Danmarks Havfiskeriforening ( Pêche) 
(Private) 
Sofartsstyrelsen (Navigation) (Government) 
Ministry of Labour (Government) 
Arbejdsmiljofondet (Government) 
Arbejdsmiljofondet (Government) 
(formand), Direktoratet for Arbejdstilsynet. 
Arbejdsgiverforening (Employers) 
(ad hoc) (Government) 
Arbejdstilsynet 
A Committee which was formed on the 21st of January 1991 in the Ministry 
of Labour with the following members 
Souris ASLANIS 
John KRAPSITIS 
Nick STAMATAKIS 
Alexandras VOULGARIS 
Gregory PELIORADIS Director, Head of the Directorate of 
Working Conditions 
Directorate of Working Conditions 
substitute 
Director, Head of the Centre of Hygiene 
and Safety of Workers (KYAE) 
Directorate of the Work Inspectorate in the 
Perfecture of Athens 
KYAE 
48 
Ekaterini ARANIDOU 
Maria ASSIMAKOPOULOU 
Antonis SERKEDAKIS Directorate of Working Conditions 
Directorate D8 (YSEK) in the Ministry of 
Labour 
Directorate of Working Conditions 
A tripartite Committee which was formed the 28.01.91, with the following 
members from the Ministry of Labour the Federation of Greek Industries and 
the General Confederation of the Workers in Greece 
Sotiris ASLANIS 
John KRAPSITIS 
Nick STAMATAKIS 
Alexandras VOULGARIS 
Gregory PELORIADIS 
Ekaterini ARAVIDOU 
Ilias TSAMOUSSOPOULOS 
Dimitris POLITIS 
Christos CHATZIS 
Contact 
M. ILIOPOULOS 
ROYAUME-UNI 
National Steering Committee 
Mr J. D. D. HAMMER, CB 
Mr Peter JACQUES, CBE 
Dr Cedric THOMAS, CBE 
Dame Rachel WATERHOUSE 
Dr C. SHANNON, CBE 
Mr James TYE 
Mr J. HOWARD 
Mr J. R. BARRELL, FCIS 
Mr Robin H. THOMPSON, B.Sc. 
Dr Charles VEYS, OBE 
Mr Kevin BYRAM 
Lady LITTLER 
Mr L. LEWIS 
Mr D. C. T. EVES 
Mr P. H. RIMMER 
Prof. O. HEAVENS 
Mr. MILLER Director of the Ministry of Labour 
substitute 
Director of the Ministry of Labour 
Chief of Section, of the Ministry of Labour 
Chief of Section, of the Ministry of Labour 
Chief of Section, of the Ministry of Labour 
Representative of the Federation of Greek 
Industries 
Representative of the General 
Confederation of the Workers in Greece 
Representative of the General 
Confederation of the Workers in Greece 
Chairman 
Head of Social Insurance & 
Industrial Welfare Department (Employees) 
(Employers) 
Member of Health and Safety Birmingham 
Member of Health and SafetyHollesley 
Director General 
British Safety Council-(Voluntary sector) 
Royal Society for Prevention of Accidents 
(Voluntary sector) 
Chief Executive 
The Institution of Occupational Safety and 
Health - (Voluntary sector) 
Chairman 
Health and Safety Agency for Northern 
Ireland - (Government) 
Chief Medical Officer 
Brunswick Public Relations - (employers) 
Former Director General 
Independent Broadcasting 
Authority(Publicity interest) 
Head of International Relations Division 
(Government) 
Deputy Director General, HSE 
(Government) 
Director Information and Advisory 
Services, HSE (Government) 
University of York 
(Employees/Employers) 
Institute of Environmental Health Officers 
49 
Mr. R. BRADLEY 
Contact 
Ms Felicity HARTE 
IRLANDE 
Liaison Steering Group 
Dr. Sylvia WOOD 
Mr. Tom WALL 
Mr. Tony BRISCOE 
Mr. Bob COLLINS 
Mr. G. O'SULLIVAN 
Mr. Gerry COFFEY 
Mr. John McDONNELL 
Mr. John McMAINARA 
Mr. Eddie O'LOUGHLIN 
Contact 
Mr Leo COSTELLO 
ESPAGNE 
Présidente 
D. Jesus ARANGO FERNANDEZ 
Por parte Empresarial 
D. Florencio MUNOZ MUGICA 
D. Vicente SANCHIS AHULLO 
D. Felipe MANZANO SANZ 
Por parte Sindical 
D. Père BOIX FERRANDO 
D. Javier PINILLA GARCIA 
D. Enrique FERNANDEZ MATXUKA (Voluntary Sector) 
Department of Transport 
(Government) 
Health and Safety Executive 
Health and Safety Authority 
Irish Congress of Trades Unions 
Federation of Irish Employers 
Radio Telefis Eireann 
(The national radio and T.V. Company) 
Department of Labour 
(Information Officer) 
Health Promotion Unit 
National Industrial Safety Organisation 
TEAGASC 
EC OFFICE, DUBLIN: 
Health and safety Authority 
Secretario Gral. de Empleo y R. Laborales 
A.P.A. 
Iberdola II 
C.E.O.E. 
CC.OO. 
U.G.T. 
ELA-STV. 
Por parte de la Administration 
Da Concepcion SERRANO HERRERA I.N.S.H.T. 
D. Florentino ALONSO ARENAL I.N.S.H.T. 
D. Carlos CEGARRA VARA I.N.S.H.T. 
Secretaria 
Ma Jose PASCUAL CONTRERAS 
Contact : 
M. ALONSO ARENAL 
FRANCE 
Monsieur Jacques POMONTI subdirector Técnico del I.N.S.H.T. 
Ancien président de llnstitut national de 
l'audiovisuel 
50 
Monsieur François BRUN 
Monsieur Jean François GIRARD 
Monsieur Michel LUCAS 
Monsieur Henri CULAUD Secrétaire général du Conseil supérieur de 
la prévention des risques professionnels 
Directeur général de la Santé - Ministère 
des affaires sociales et de la solidarité 
Chef de l'Inspection générale des affaires 
sociales 
Directeur des exploitations de la politique 
sociale et de l'emploi 
Ministère de l'agriculture 
Monsieur le Directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs 
salariés 
Monsieur le Directeur des affaires économiques et internationales 
Ministère de l'équipement et du logement 
Monsieur le Directeur de l'eau, de la prévention de la pollution et des risques 
Ministère de l'environnement et de la prévention des risques technologiques et 
naturels majeurs 
Directeur de l'Institut national de recherche Monsieur Dominique MOYEN 
Monsieur Pierre-Louis REMY 
Monsieur Claude BASKA 
Monsieur Michel LE TRON 
Monsieur Maurice SEDES 
Monsieur Jean-Luc PILLA 
Monsieur Dominique LEJEUNE 
Madame Valérie CORMAN 
Monsieur Jean-Pierre PEYRICAL 
Monsieur Raymond NAVARRE 
Monsieur Philippe HELMI 
Monsieur Jean-Dominique CHERTIER 
Monsieur DESCHENE 
Monsieur le Professeur METZ 
Monsieur VERGES 
Contact 
Melle Mireille BERTHEZENE et de sécurité 
Directeur de l'Agence nationale pour 
l'amélioration des conditions de travail 
C.G.T. 
C.F.D.T. 
C.G.T.-F.O. 
C.F.T.C. 
CGC. 
C.N.P.F. 
C.N.P.F. 
C.G.P.M.E. 
U.P.A. 
Entreprises publiques 
Président du COPREC-AT 
Professeur à l'Institut de Physiologie de la 
Faculté de Médecine de Strasbourg 
Secrétaire général de l'O.P.P.B.T.P. 
Chargé de mission à la sous-direction des 
conditions de travail 
Ministère du travail, de l'emploi et de la 
formation professionnelle 
LUXEMBOURG 
Groupe de liaison 
M. Paul WEBER (*) 
M. Robert HUBERTY 
M. François ORTOLANI 
Dr. Nicolas RUMÉ (*) 
Mlle Mariette SCHOLTUS (*) 
M. Jean-Claude CONTER (*) 
M. J.-P. DEMUTH (*) 
M. Joseph KRATOCHWIL 
Représentants des Employeurs 
M. Paul EMERING (*) 
M. Gustave EIDEN (*) 
M. ENSCH Inspection du travail et des mines 
Ministère de l'Education Nationale 
Ministère de la Santé 
Ministère du Travail 
Ministère de la Fonction Publique 
Association d'Assurances contre les 
Accidents 
Chambre des Employés Privés 
Chambre de Commerce 
Chambre des Métiers 
Confédération du Commerce 
51 
M. Romain JEBLICK 
(Mlle Christiane KUHN) 
Mlle Michèle WENGER (*) 
M. Arthur NILLES 
M. FRANCK (*) 
M. Lucien FELGEN 
Représentants des Syndicats 
Mlle Carole MEYER (*) 
Mme Agnès REDING 
M. Siggy FARYS (*) 
M. Aly JAERLING (*) 
M. René PIZZAFERRI (*) 
M. Pierre BACK (*) 
Mlle Betty PAULY 
M. WAGNER 
M. Fernand GREISEN 
M. Claude GEIMER 
M. Robert WILMES 
M. Yves BINSFELD 
M. Paul ULVELING 
M. Roger LAMMAR 
M. R. FERRY 
M. R. NURENBERG 
M. A. GIARDIN 
M. Pierre LUTGEN 
M. Guy KIRSCH 
M. E. LORANG Luxembourgeoi s 
Fédération des Industriels Luxembourgeois 
Fédération des Artisans 
Fédération des Entrepreneurs 
FEP-FIT 
FEP-FIT 
LCGB 
NGL 
OGB-L 
ALEBA 
Association des Banques et Banquiers 
Association Luxembourgeoise des 
Ingénieurs 
Association Luxembourgeoise des 
Ingénieurs-Techniciens 
Ordre des Architectes et des Ingénieurs-
Conseils 
FEGARLUX 
Association des distributeurs-automobiles 
Luxembourgeois 
ARBED S.A. - Administration Centrale 
ARBED ESCH/BELVAL 
ARBED DEFFERDANGE 
M.M.R.A. 
LABORLUX S.A. 
DU PONT DE NEMOURS 
LUXCONFERENCE 
Contact 
Paul WEBER Inspection du travail et des mines 
(*) Les membres marqués d'un astérisque font parti du comité exécutif pour 
l'année 1992. 
52 
ITALIE 
CACOPARDI Dr. Giuseppe Direttore Générale Ministero Lavoro - D.G. 
Rapporti di Lavoro 
Vice Direttore Générale Ministero Lavoro -
D.G. Rapporti di Lavoro 
I Dirigente D.G. Rapporti di Lavoro Ministero 
Lavoro 
Capo Ispettorato Régionale Lavoro Firenze -
Ministero Lavoro 
I Dirigente Ispettorato Medico Centrale del Lavoro - Ministero Lavoro 
CELANIKWILECKI Dr.ssa Costanza RE Dr. Daniele 
ROCCA Dr.ssa Giovanna 
ERCOLI Ing. Alberto 
CAVANNA Ing. Paolo 
MONACO Ing. Vincenzo 
GIARLETTA Ing. Angelo 
AURILIO Ing. Giuseppe 
GUIDUCCI Ing. Ruffino 
GIOMI Ing. Gioacchino 
RAVACCIA Ing. Roberto 
ADAMO Ing. Paolo 
MAURO Dr. Marcello 
LUCIANI Ing. Maura 
MARTIRANI Dr.ssa Maria Sofia 
MAURIZI Dr. Stefano 
PROVASI Ing. Emilio 
BENVENUTI Dr. Francesco 
D'EMILIO Dr. Michèle 
CDLIA Ing. Settimo 
PROVENZANO Dr. Antonio 
PABA Dr. Giovanni 
RUSSO Dr. Luigi 
OLIVIERI Dr. Vincenzo 
MUNAFO' Dr. Elio 
VITELLI Arch. Maurizio 
D'ATRI Dr. Camillo 
ALBERTINI Dr. Romano 
CASOLINO Dr. Vincenzo 
PACIUCCI Dr. Rinaldo 
VEETTONE Ing. Claudio 
SPINELLI Ing. Aldo 
STURCHIO Ing. Luigi 
CALCIOLI Ing. Silvestro 
CANCELLIERI Ing. Luigi 
ORGA Dr. Luigi 
ARCANGELI Ing. Serafino 
ROTUNDO Dr. Donato Rappresentante Ministero Industria, Commercio 
e Artigianato 
Rappresentante Ministero Industria, Commercio 
e Artigianato 
Rappresentante Ministero Industria, Commercio 
e Artigianato 
Rappresentante Ministero Industria, Commercio 
e Artigianato 
Rappresentante Ministero dellTnterno 
Rappresentante Ministero dell'Interno 
Rappresentante Ministero délie Finanze 
Rappresentante Ministero délie Finanze 
Rappresentante Ministero Lavori Pubblici 
Rappresentante Ministero Lavori Pubblici 
Rappresentante Ministero Agricoltura e Foreste 
Rappresentante Ministero Agricoltura e Foreste 
Rappresentante Ministero délia Sanità 
Rappresentante Ministero délia Sanità 
Rappresentante Ministero délia Sanità 
Rappresentante Ministero délia Sanità 
Rappresentante Ministero délia Sanità 
Rappresentante Ministero dei Trasporti 
Rappresentante Ministero dei Trasporti 
Rappresentante Ministero dei Trasporti 
Rappresentante Ministero dei Trasporti 
Rappresentante Ministero dei Trasporti 
Rappresentante Presidenza del Consiglio 
Rappresentante Presidenza del Consiglio 
Rappresentante Consiglio Nazionale délie 
Ricerche 
Rappresentante Consiglio Nazionale délie 
Ricerche 
Rappresentante Istituto Nazionale per le 
Assicurazioni contra gli Infortuni sul lavoro 
Rappresentante Istituto Nazionale per le 
Assicurazioni contra gli Infortuni sul lavoro 
Rappresentante Istituto Superiore per la 
Prevenzione e la sicurezza del lavoro (ISPESL) 
Rappresentante Istituto Superiore per la 
Prevenzione e la sicurezza del lavoro (ISPESL) 
Rappresentante Istituto Superiore per la 
Prevenzione e la sicurezza del lavoro (ISPESL) 
Rappresentante délia Confindustria 
Rappresentante délia Confindustria 
Rappresentante délia Confagricoltura 
53 
Rappresentante délia Confagricoltura 
Rappresentante Confcommercio 
Rappresentante Confcommercio 
Rappresentante CGIL 
Rappresentante CGEL 
Rappresentante CISL 
Rappresentante CISL 
Rappresentante UEL 
Rappresentante UEL 
Rappresentante Confederazione Italiana 
Dirigenti di Azienda 
Rappresentante Confederazione Italiana 
Dirigenti di Azienda 
Rappresentante SIP 
Rappresentante CESI 
Rappresentante IMQ GHISELLI Dr. Adolfo 
MASTROBUONO Dr. Michèle 
LEONARDI Ing. Manlio 
MALASPINA Sig.ra Gloria 
BENEDETTINI Sig.ra Luisa 
BRIGHI Sig.ra Cecilia 
BEELLA Sig. Giorgio 
LUCIANI Sig. Attilio 
GALLI Sig.ra Gabriella 
MANZO Ing. Giacomo 
CROCIO Ing. Ireneo 
MORUZZI P.I. Francesco 
OSTANO Ing. Pierluigi 
CAMPRIANI Ing. Nando 
ALBERICI Ing. Antonio Rappresentante CEI 
ALBANESE Dr. Francesco Pasquale Rappresentante Associazione Sindacale 
Aziende di Credito 
BOLLINI Dr. Giorgio Rappresentante CNA - EPASA 
SCARFESfl Dr. Angelo Rappresentante ASAP 
SALVINI P.I. Stefano Rappresentante UNI 
NASONI Dr. Francesco Rappresentante INTERSIND 
Contact 
Mme ROCCA-ERCOLI Ministero Lavoro e Previdenza sociale 
PAYS-BAS 
Chairman 
Dr. C.J. VOS 
Secretary 
Drs. AI. MARCET 
Members 
Central Employers organisation Gouvernement : Ministerie van Sociale Zaken 
en Werkgelegenheid 
Tripartite organisation : Arboraad (advisory 
body of the minister of SZW) 
Raad van Centrale Ondernemersorganisaties (RCO) : 
Madame mr. C. De Meester 
Monsieur mr. H.C.M. GENET 
Monsieur mr. A. SCHOENMAECKERS 
Monsieur mr. J.J.M. Van De VEERDONK 
Central Employees organisation. 
Centrale voor Middelbaar en hoger personeel (MHP) 
Madame D. DRIJFHOUT-ZWEIJTZER 
Federatie Nederlandse Vakbeweging (FNV) : 
Monsieur drs. H.P.W. SCHMITZ 
Monsieur mr. T. ETTY 
Christelijk Nationaal Vakverbond (CNV) : 
Monsieur G.A. CREMERS Gouvernement 
Ministerie van Economische Zaken (EZ) 
54 
Monsieur mr. S.A. KEIJPERS 
Ministerie van Binnenlandse Zaken (BiZa) 
Monsieur drs. R.J.M. VOORTHUIS 
Ministerie van Defensie (DEF) 
Monsieur Kolonel L. JANSEN 
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid (SZW) 
Madame mr. A.J.S. De POORTER 
Drs. R.O. TRIEMSTRA 
Liaison-bureau 
Ministerie van Sociale Zaken en Werkgelegenheid 
Dr. C.J. VOS Directoraat-Generaal van de Arbeid 
Hoofd Afdeling Planning en Algemeen Beleid 
D.J. OLIVIER Directoraat-Generaal van de Arbeit 
Hoofd secretariaat Afdeling Planning en 
Algemeen Beleid 
Drs. R.O. TRIEMSTRA Directoraat-Generaal van de Arbeid 
Beleidsmewerker Afdeling Planning en 
Algemeen Beleid 
Drs. HOLSTEIJN Centrale Directie Voorlichting, Bibliotheek en 
Documentatie 
Departementaal voorlichtier 
55 
Contact 
D.J. OLIVIER Directoraat-Generaal van de Arbeid 
PORTUGAL 
A Commissao Nacional 
Dr. Jorge SEABRA Secretârio de Estado Adjunto do Sr. Ministro 
do Emprego e da Segurança Social (présidente) 
Dra. Josefina PINTO MARVAO Ministério do Emprego e da Segurança Social 
Dr. Antonio da COSTA MARINHO Ministério da Saûde 
Sr. Manuel LIMA AMORIN Confederaçao do Comércio Portuguesa 
Dr. Manuel TEVES COSTA Confederaçao da Industria Portuguesa 
Eng. Luis BRITO e ABREU Confederaçao da Agricultura Portuguesa 
Sr. Ri car do de ALMEEDA TEIXEIRA Uniao Gérai dos Trabalhadores 
Dr. Armando TAVARES Confederaçao Gérai dos Trabalhadores 
Portugueses - Intersindical Nacional 
Sr. Mario SARAMAGO FERREIRA Federaçao Nacional dos Sindicatos dos 
Trabalhadores Portuârios 
A Commisao Executiva 
Dra. Josefina Pinto Marvao (coordenadora) 
Dr. Antonio Costa Marinho 
Dr. Armando Tavares 
Dr. Manuel Teves Costa 
Contact 
Mme Pinto Marvao Direcçao de Higiene e Segurança do Trabalho 
ISSN 0254-1491 
COM (93) 627 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-93-684-FR-C 
ISBN 92-77-62519-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg