COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.07.1995 
COM(95) 373 final 
94/ 0188(COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN FT nu CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
aux activités artistiques et culturelles 
de dimension européenne 
KALEIDOSCOPE 2000 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

Exposé des motifs 
Kaléidoscope 2000 
Proposition modifiée de décision du Parlement Européen et du Conseil concernant 
l'établissement d'un programme de soutien aux actions artistiques et culturelles de dimension 
européenne (Kaléidoscope 2000). 
Le 27 juillet 1994, la Commission a présenté une proposition de décision du Parlement 
Européen et du Conseil concernant l'établissement d'un programme de soutien aux 
activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Kaléidoscope 2000) (COM 
94/0356 - 94/0188 COD)1 
Le 7 avril 1995, le Parlement Européen a adopté une résolution législative2, dans 
laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements 
qu'il y a apportés. 
Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la 
Commission a acceptés, dans la majorité des cas ces amendements sont repris tels 
qu'en l'état; dans d'autres cas, elle a souscrit à l'idée de base de l'amendement sous 
réserve d'une précision dans sa portée ou d'une formulation plus nuancée. Ainsi par 
exemple, la Commission a accepté, conformément à la demande du Parlement 
Européen, de présenter une proposition de programme spécifique concernant les villes 
européennes de la culture après l'an 2000. Une référence est néanmoins faite aux 
villes désignées jusqu'en 2001, conformément aux modalités existantes, afin qu'un 
soutien communautaire puisse, dans l'intervalle, leur être accordé sur base de ce 
programme. 
Les amendements ainsi acceptés, soit améliorent la rédaction de la proposition, soit 
explicitent mieux des éléments de la proposition, soit y ajoutent de nouveaux éléments 
(par ex. accent mis sur la publicité et la diffusion des programmes afin de mieux 
informer et sensibiliser l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels). 
JOC 324 du 22.11.94, p. 5 
PE 189 075 (95.04.07) 
"L 
3. La, Commission n'a pas pu se rallier à tout ou partie d'un très faible nombre 
d'amendements et ce, pour les raisons suivantes : 
* soit parce qu'ils dépassaient le cadre et l'objet de la présente proposition (par 
ex. amendement 17); 
* soit parce que la Commission a repris la rédaction convenue aux termes des 
accords inter-institutionnels (amendements 13 et 23) ou s'est conformée aux 
règles existantes en matière de comitologie (21-23) 
In fine, la Commission a procédé sur l'ensemble de son texte à une mise en symétrie 
des amendements demandés par le Parlement Européen. Un tableau des amendements 
repris et/ou rejëtés à la proposition modifiée est joint en annexe 
* 
!> 
KALEIDOSCOPE 2000 
1. Amendements du Parlement Européen repris à la proposition modifiée de la 
Commission 
1-2-3-4-5-7-8-9-10-11-12-40-14-15-41-16-35-19-20-28-29-39-30-31-32-36-34 
2. Amendements acceptés en partie ou repris en esprit 
22-24-25-27 
Explication 
22: repris en esprit dans les considérants 
24: reprise de la seconde partie; s'agissant de la première partie, la Commission 
souhaite que l'évaluation puisse porter sur deux années complètes et soit 
soumise pour avis au Comité 
25: repris en esprit sous réserve d'un ajout "d'une certaine envergure" et mise en 
symétrie du texte en conséquence 
26: la Commission, conformément à la demande du Parlement Européen, 
présenterait une proposition de programme spécifique concernant les Villes 
Européennes de la Culture après l'an 2000; une référence y est néanmoins faite 
au point 7 p. 19, afin d'asseoir budgétairement le soutien communautaire aux 
villes désignées dans l'intervalle sur base de ce programme 
27: repris en partie; la Commission souhaite maintenir l'appréciation de l'impact 
socio-économique de ces actions 
3. Amendements reietés 
13-17-21-23 
Explication 
13: reprise des termes de l'accord inter-institutionnel du 6 mars 1995 
17: n'entre pas dans le champ d'application du programme; la Commission 
considère que les catégories citées relèvent du patrimoine mobilier 
21: comitologie 
23: comitologie 
4 

Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
concernant l'établissement d'un programme de soutien 
aux activités artistiques et culturelles 
de dimension européenne 
94/0188 (COD) 
KALEIDOSCOPE 2000 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET 
LE CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE LE PARLEMENT EUROPEEN ET 
LE CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE 
vu le traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité des Régions, vu le traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité des Régions, 
considérant que la réalité la plus 
perceptible et la plus influente de l'Europe 
considérée comme une entité n'est pas 
seulement d'ordre géographique, politique, 
économique et social, mais est 
essentiellement d'ordre culturel: 
considérant que la position de l'Europe 
dans le monde est largement déterminée 
par la position et la force de ses valeurs 
culturelles.dont l'évaluation critique, le 
développement et la transmission doivent 
être assurés de manière permanente; 
considérant que le traité confère à la 
Communauté la responsabilité de 
contribuer à l'épanouissement des cultures 
des Etats membres en améliorant la 
connaissance et la diffusion de la culture et 
de l'histoire des peuples européens et en 
favorisant les échanges culturels ainsi que 
la création artistique et littéraire; considérant que le traité confère à la 
Communauté la responsabilité decontribuer 
à l'épanouissement des cultures des Etats 
membres en améliorant la connaissance et 
la diffusion de la culture et de l'histoire des 
peuples européens et en favorisant les 
échanges culturels ainsi que la création 
artistique et littéraire; 
considérant le rôle primordial que joue sur 
le plan européen la dimension culturelle 
qui, résultat de l'interaction d'une 
civilisation et d'une pluralité de cultures, 
fait toujours plus référence aux mêmes 
valeurs essentielles; 
considérant qu'il importe de préserver la 
diversité culturelle dans ses expressions 
nationales et régionales, et de promouvoir 
les oeuvres des artistes et créateurs 
européens, manifestation de la richesse de 
leurs multiples identités; 
considérant qu'il importe également de 
promouvoir une plus grande participation 
de tous les citoyens, et surtout des jeunes -
notamment les jeunes défavorisés -, à la 
culture en facilitant ainsi une meilleure 
connaissance et respect mutuels; 
considérant que la coopération sous forme 
de réseaux apparaît comme l'un des 
meilleurs moyens pour favoriser le 
décloisonnement et aider les professionnels 
du secteur culturel, ainsi que les bénévoles, 
à mieux coopérer sur le terrain, tout en se 
conformant au principe de subsidiarité; 
considérant qu'une action communautaire 
en faveur des manifestations artistiques et 
culturelles de dimension européenne, ainsi 
que de projets culturels d'envergure 
européenne et de caractère emblématique, 
favorisent le rayonnement des cultures tout 
en rapprochant les artistes et créateurs du 
public européen, et peut également 
apporter une valeur ajoutée de caractère 
socio-économique en ce qu'elle encourage 
les synergies opérationnelles et le 
partenariat; 
considérant que, par la Déclaration 
solennelle sur l'Union européenne, signée considérant que la connaissance des racines 
culturelles de l'Europe contribue à créer 
une conscience européenne et dès lors à 
promouvoir l'idée de citoyenneté 
européenne: 
considérant qu'il importe de préserver la 
diversité culturelle dans ses expressions 
nationales et régionales, et de promouvoir 
les oeuvres des artistes et créateurs 
européens, manifestation de la richesse de 
leurs multiples identités; 
considérant qu'il importe d'impliquer les 
créateurs et les professionnels autant que 
possible et dès le début dans la définition 
des critères et dans les choix des projets: 
considérant qu'il importe également de 
promouvoir une plus grande participation 
de tous les citoyens, et surtout des jeunes-
notamment les jeunes défavorisés, en 
particulier ceux qui habitent dans les 
régions périphériques et dans les zones 
rurales de l'Union.- à la culture en 
facilitant ainsi une meilleure connaissance 
et un meilleur respect mutuels; 
considérant que la coopération sous forme 
de réseaux apparaît comme l'un des 
meilleurs moyens pour favoriser le 
décloisonnement et aider les professionnels 
du secteur culturel, ainsi que les bénévoles, 
à mieux coopérer sur le terrain, tout en se 
conformant au principe de subsidiarité; 
considérant qu'une action communautaire 
en faveur des manifestations artistiques et 
culturelles de dimension européenne, ainsi 
que de projets culturels significatifs et 
d'une certaine envergure européenne, 
favorisent le rayonnement des cultures tout 
en rapprochant les artistes et créateurs du 
public européen, et peut également 
apporter une valeur ajoutée de caractère 
socio-économique en ce qu'elle encourage 
les synergies opérationnelles et le 
partenariat; 
considérant que, par la Déclaration 
solennelle sur l'Union européenne, signée 
à Stuttgart le 19 juin 1983, les Chefs d'Etat 
et de Gouvernement ont demandé un 
accroissement des contacts entre les 
créateurs des Etats membres et la diffusion 
accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la 
Communauté qu'à l'extérieur; 
considérant, d'une part, la résolution du 
Parlement Européen relative à la création 
d'un Orchestre des Jeunes de la 
Communauté européenne et, d'autre part, la 
création d'un Orchestre Baroque de la 
Communauté européenne lors de l'Année 
Européenne de la Musique en 1985; à Stuttgart le 19 juin 1983, les Chefs d'Etat 
et de Gouvernement ont demandé un 
accroissement des contacts entre les 
créateurs des Etats membres et la diffusion 
accrue de leurs oeuvres, tant au sein de la 
Communauté qu'à l'extérieur; 
considérant, d'une part, la résolution du 
Parlement Européen relative à la création 
d'un Orchestre des Jeunes1 de la 
Communauté européenne et, d'autre part, la 
création d'un Orchestre Baroque de la 
Communauté européenne lors de l'Année 
Européenne de la Musique en 1985:et ses 
résolutions sur l'enseignement et la 
promotion de la musique dans la 
Communauté européenne2 et la promotion 
du théâtre et de la musique dans la 
Communauté européenne3: 
considérant la résolution des Ministres de 
la Culture réunis au sein du Conseil, du 
13 juin 1985, concernant la création de la 
manifestation de la "Ville européenne de la 
culture" dans le but de contribuer au 
rapprochement des peuples des Etats 
membres; 
considérant que, dans les Conclusions des 
Ministres de la Culture réunis au sein du 
Conseil du 18 mai 1990, il est convenu de 
créer un "Mois culturel européen" se 
déroulant chaque année dans la ville d'un 
pays européen se fondant sur les principes 
de la démocratie, du pluralisme et de l'Etat 
de droit; considérant la résolution des Ministres de 
la Culture réunis au sein du Conseil, du 
13 juin 19854, concernant la création de la 
manifestation de la "Ville européenne de la 
culture" dans le but de contribuer au 
rapprochement des peuples des Etats 
membres; 
considérant la résolution du Parlement 
européen sur les villes européennes de la 
culture5: 
considérant que, dans les Conclusions des 
Ministres de la Culture réunis au sein du 
Conseil du 18 mai 19906, il est convenu de 
créer un "Mois culturel européen" se 
déroulant chaque année dans la ville d'un 
pays européen se fondant sur les principes 
de la démocratie, du pluralisme et de l'Etat 
de droit; 
considérant que la Résolution des Ministres 
de la Culture réunis au sein du Conseil du 
7 juin 1991 "exprime lavolonté d'encourager 
le théâtre en Europe et de renforcer sa 
dimension européenne"; 
considérant que la Résolution du Conseil et 
des Ministres de la Culture, réunis au sein 
du Conseil du 14 novembre 1991, souligne considérant que la Résolution des Ministres 
de la Culture réunis au sein du Conseil du 
7 juin 19917"exprime la volonté d'encourager 
le théâtre en Europe et de renforcer sa 
dimension européenne"; 
considérant que la Résolution du Conseil et 
des Ministres de la Culture, réunis au sein du 
Conseil du 14 novembre 19918, souligne le 
le rôle important des réseaux d'organisations 
culturelles dans la coopération culturelle en 
Europe; 
considérant que dans sa Communication du 
29 avril 1992 sur les "Nouvelles 
perspectives pour l'action de la 
Communauté dans le domaine culturel", la 
Commission indique qu'il convient de 
soutenir, par le biais de réseaux 
transnationaux et de l'encouragement à la 
création, le domaine des arts et notamment 
des arts du spectacle et des arts plastiques, 
et que le Conseil, dans ses Conclusions des 
Ministres de la Culture, réunis au sein du 
Conseil du 12 novembre 1992 sur les lignes 
directrices d'une action culturelle de la 
Communauté, a encouragé cette approche; rôle important des réseaux d'organisations 
culturelles dans la coopération culturelle en 
Europe; 
considérant que dans sa Communication du 
29 avril 1992 sur les "Nouvelles perspectives 
pour l'action de la Communauté dans le 
domaine culturel", la Commission indique 
qu'il convient de soutenir, par le biais de 
réseaux transnationaux et de l'encouragement 
à la création, le domaine des arts et 
notamment des arts du spectacle et des arts 
plastiques, et que le Conseil, dans ses 
Conclusions des Ministres de la Culture, 
réunis au sein du Conseil du 
12 novembre 19929 sur les lignes directrices 
d'une action culturelle de la Communauté, a 
encouragé cette approche; 
considérant que le dialogue culturel entre les 
Etats membres de l'Union et les pays tiers, 
européens et non européens, a un rôle 
déterminant dans la promotion de la 
connaissance réciproque, de la coopération, 
de la tolérance et de la paix: 
considérant que le Parlement européen a 
adopté une résolution sur les relations 
culturelles entre la Communauté européenne 
et les pays d'Europe centrale et d'Europe de 
l'Est10, une résolution sur le développement 
de la coopération culturelle CEE -/Etats-
Unis11 et une résolution sur les relations 
culturelles entre l'Union européenne et 
l'Amérique latine12; 
considérant que lesdites Conclusions 
soulignent un intérêt, en vertu des principes 
du traité sur l'Union européenne, pourdes 
actions culturelles communautaires 
réalisées avec des pays tiers à l'intérieur et 
à l'extérieur de l'Europe ainsi que pour une 
coopération culturelle européenne avec 
d'autres organismes internationaux 
compétents, notamment le Conseil de 
l'Europe; considérant que les Conclusions du 12 
novembre 1992. susmentionnees.soulignent 
un intérêt, en vertu des principes du traité sur 
l'Union européenne, pour des actions 
culturelles communautaires réalisées avec des 
pays tiers à l'intérieur et à l'extérieur de 
l'Europe ainsi que pour une coopération 
culturelle européenne avec le Conseil de 
l'Europe et d'autres organismes 
internationaux compétents, l'UNESCO. par 
exemple: 
considérant que le Parlement européen dans 
sa Résolution sur la Communication de la 
Commission sur les nouvelles perspectives 
pour l'action de la Communauté dans le 
domaine culturel et dans sa Résolution sur 
la politique communautaire dans le domaine 
de la culture a insisté sur l'importance du 
rôle des réseaux ainsi que d'accorder un 
soutien accru à la musique, au théâtre, à la 
danse et arts plastiques, considérant que le Parlement européen dans 
sa Résolution sur la Communication de la 
Commission sur les nouvelles perspectives 
pour l'action de la Communauté dans le 
domaine culturel13 et dans sa Résolution sur 
la politique communautaire dans le domaine 
de la culture14 a insisté sur l'importance du 
rôle des réseaux ainsi que d'accorder un 
soutien accru à la musique, au théâtre, à la 
danse et arts plastiques, 
considérant qu'un accord sur le"modus 
vivendi" entre le Parlement européen, le 
Conseil et la Commission concernant les 
mesures d'exécution des actes arrêtés selon la 
procédure visée à l'article 189 b du traité CE 
est intervenu le 20 décembre 1994: 
ONT ARRETE LA PRESENTE DECISION: 
Article premier 
La Communauté se dote, pour une période 
de cinq ans à partir de 1996, d'un 
programme d'action figurant à l'annexe et 
destiné à encourager la connaissance et la 
diffusion de la culture des peuples 
européens, notamment dans les domaines 
des arts du spectacle, arts plastiques ou arts 
de l'espace, arts multimédias et arts 
appliqués, par le biais des échanges 
culturels et d'événements à caractère 
emblématique (programme 
"KALEIDOSCOPE 2000"). Article premier 
La Communauté se dote, pour une période de 
cinq ans à partir de 1996, d'un programme 
d'action figurant à l'annexe et destiné à 
encourager la connaissance et la diffusion de 
la culture des peuples européens, notamment 
dans les domaines des arts du spectacle, arts 
plastiques ou arts de l'espace, arts 
multimédias et arts appliqués, par le biais des 
échanges culturels et d'événements 
significatifs et d'une certaine envergure 
(programme "KALEIDOSCOPE 2000"). 
Article 2 Article 2 
Les objectifs du programme sont les 
suivants: Les objectifs du programme sont les 
suivants: 
encourager la création artistique et 
culturelle en Europe dans les domaines 
des arts du spectacle, arts plastiques ou 
arts de l'espace, arts multimédias et arts 
appliqués en permettant à cette création 
de se rapprocher des différents publics 
en Europe; 
soutenir les projets culturels, de nature 
novatrice, de qualité professionnelle et 
d'intérêt européen qui impliquent une 
réelle coopération européenne; 
promouvoir les échanges culturels, afin 
de contribuer à une meilleure 
connaissance mutuelle et favoriser ainsi 
l'accès à la culture des catégories 
défavorisées; encourager la création artistique et 
culturelle en Europe dans les domaines 
des arts du spectacle, arts plastiques ou 
arts de l'espace, arts multimédias et arts 
appliqués, en tendant en 1'occurence à un 
équilibre entre toutes les formes 
d'expression artistique; 
soutenir les projets culturels, de nature 
novatrice, de qualité professionnelle et 
d'intérêt européen qui impliquent une 
réelle coopération européenne; 
promouvoir les échanges culturels et le 
dialogue interculturel.afin de contribuer à 
une meilleure connaissance mutuelle; 
favoriser la valorisation et le 
rayonnement de la culture en Europe; favoriser la valorisation et le rayonnement 
de la culture en Europe, en tenant compte 
des personnes de toutes les catégories 
d'âge et de toutes les catégories sociales 
et culturelles, en particulier les groupes 
défavorisés: 
10 
valoriser le domaine des arts et de la 
culture afin de contribuer à maximiser 
le potentiel de création d'emplois de ce 
type d'activités, notamment en faveur 
des jeunes. valoriser le domaine des arts et de la 
culture afin de contribuer à maximiser le 
potentiel de création d'emplois de ce type 
d'activités, notamment en faveur des 
jeunes. 
Article 3 Article 3 
En vue d'atteindre les objectifs du 
programme, la Communauté apporte une 
contribution aux actions d'encouragement 
suivantes, qui ont comme finalité 
d'appuyer et de compléter les actions des 
Etats membres dans les domaines de la 
création artistique et culturelle, des 
échanges culturels et de la diffusion 
artistique et culturelle : 
1 .Valorisation et rayonnement culturels En vue d'atteindre les objectifs du 
programme, fondés sur le développement 
d'un effort communia Communauté apporte 
une contribution aux actions 
d'encouragement suivantes, qui ont comme 
finalité d'appuyer et de compléter les 
actions des Etats membres dans les domaines 
de la création artistique et culturelle, des 
échanges culturels et de la diffusion 
artistique et culturelle : 
1 .Valorisation et rayonnement culturels 
a) soutien à des projets culturels de grande 
envergure, de dimension européenne et 
de caractère emblématique, a) soutien à des projets culturels significatifs 
et d'une certaine envergure, de dimension 
européenne, 
b) soutien à des projets culturels de 
grande envergure réalisées par des 
opérateurs culturels européens. b) soutien à des projets culturels d'une 
certaine envergure réalisés par des 
opérateurs culturels européens. 
2. Projets réalisés en partenariat ou en 
coopération sous forme de réseaux : 
a) soutien à des événements artistiques et 
culturels montés en partenariat, c'est-à-
dire co-organisés par des opérateurs de 
trois Etats membres minimum ou par 
des réseaux culturels et faisant 
participer des artistes créateurs ou 
autres opérateurs du secteur culturel 
issus d'au moins trois Etats membres et 
prévoyant un travail de création destiné 
à être diffusé et présenté au public; 2. Projets réalisés en partenariat ou en 
coopération sous forme de réseaux : 
a) soutien à des événements artistiques et 
culturels montés en partenariat, c'est-à-
dire co-organisés par des opérateurs de 
trois Etats membres minimum ou par des 
réseaux culturels (y compris ceux 
favorisant l'accès à la culture des 
populations plus défavorisées) et faisant 
participer des artistes créateurs ou autres 
opérateurs du secteur culturel issus d'au 
moins trois Etats membres et prévoyant 
un travail de création destiné à être 
diffusé et présenté au public; 
11 
b) soutien à des rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs, co-
organisés par des opérateurs de trois 
Etats membres minimum ou par des 
réseaux culturels et impliquant des 
participants issus d'au moins trois Etats 
membres. b) soutien à des rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs, co-organisés 
par des opérateurs de trois Etats membres 
minimum ou par des réseaux culturels et 
impliquant des participants issus d'au 
moins trois Etats membres. 
Pour ce type de projets, une priorité est 
accordée aux réseaux culturels européens 
regroupant soit des organisations culturelles 
à but non lucratif soit des professionnels 
engagés dans le développement d'actions 
culturelles communes. Pour ce type de projets, une priorité est 
accordée aux réseaux culturels européens 
regroupant soit des organisations culturelles 
à but non lucratif soit des professionnels 
engagés dans le développement d'actions 
culturelles communes. 
3. Formation 3. Formation 
soutien à des projets associant aux 
événements artistiques et culturels soutenus 
dans le cadre de ce programme, le 
perfectionnement d'artistes créateurs ou 
interprètes ou autres opérateurs du secteur 
culturel. soutien à des projets associant aux 
événements artistiques et culturels soutenus 
dans le cadre de ce programme, le 
perfectionnement d'artistes créateurs ou 
interprètes ou autres opérateurs du secteur 
culturel. 
4. Accès à la culture 4. Accès à la culture : 
soutien à la coopération des professionnels 
de la culture ou des autorités régionales, 
nationales ou européennes sur des thèmes 
spécifiques dans les domaines des arts et de 
la culture soit par des rencontres à niveau 
européen, soit par des études et recherches 
directement liées au développement de 
l'action communautaire en matière 
culturelle. Une priorité est accordée à des 
projets utilisant des outils multimédias. soutien à la coopération des professionnels de 
la culture ou des autorités régionales, 
nationales ou européennes sur des thèmes 
spécifiques dans les domaines des arts et de 
la culture soit par des rencontres à niveau 
européen, soit par des études et recherches 
directement liées au développement de 
l'action communautaire en matière culturelle. 
Une priorité est accordée à des projets 
utilisant des outils multimédias. 
5. Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales : 5. Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales : 
a) soutien à des projets culturels de grande 
envergure et de caractère emblématique 
pour la culture européenne, se déroulant 
à l'extérieur de la Communauté avec le 
concours d'acteurs culturels de la 
Communauté; a) soutien à des projets culturels significatifs 
et d'une certaine envergure pour la 
culture européenne, se déroulant à 
l'extérieur de la Communauté avec le 
concours d'acteurs culturels de la 
Communauté; 
12 
b) soutien à des opérations de coopération 
artistiques et culturelles qui impliquent 
dans l'organisation et dans la 
participation à l'événement des 
partenaires issus d'au moins deux pays 
européens non communautaires et un 
Etat membre. Le projet doit être 
présenté par un organisme culturel issu 
d'un pays européen non communautaire 
et prévoir un travail de création destiné 
à être diffusé au public; b) soutien à des opérations de coopération 
artistiques et culturelles qui impliquent 
dans l'organisation et dans la participation 
à l'événement des partenaires issus d'au 
moins deux pays européens non 
communautaires et un Etat membre. Le 
projet doit être présenté par un organisme 
culturel issu d'un pays européen non 
communautaire et prévoir un travail de 
création destiné à être diffusé au public; 
c) soutien à des rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs. Une 
priorité est accordée à des réseaux 
culturels qui développent des activités 
culturelles dans les pays européens non 
communautaires. c) soutien à des rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs. Une priorité 
est accordée à des réseaux culturels qui 
développent des activités culturelles dans 
les pays européens non communautaires. 
Une priorité est accordée aux pays tiers 
avec lesquels la Communauté a signé des 
accords d'association/de coopération 
incluant des clauses culturelles. 
La Communauté et les Etats membres 
favorisent la coopération avec les 
organisations internationales compétentes 
dans le domaine de la culture, et en 
particulier avec le Conseil de l'Europe, en 
s'assurant de la complémentarité des 
instruments mis en oeuvre dans le respect 
de l'identité propre et de l'autonomie 
d'action de chaque institution et 
organisation. Une priorité est accordée aux pays tiers avec 
lesquels la Communauté a signé: 
- l'accord sur l'Espace économique européen. 
- des accords d'association, 
- des accords de coopération 
incluant des clauses culturelles. 
Une priorité est également accordée aux pays 
européens réputés remplir les conditions 
requises pour adhérer à l'Union européenne 
(Chypre et Malte). 
La Communauté et les Etats membres 
favorisent la coopération avec le Conseil de 
l'Europe et avec d'autres organisations 
internationales compétentes dans le domaine 
de la culture. l'UNESCO. par exemple, en 
s'assurant de la complémentarité des 
instruments mis en oeuvre dans le respect de 
l'identité propre et de l'autonomie d'action 
de chaque institution et organisation. 
6. Publicité et information 
La Commission doit accorder une priorité à 
la publicité et à la diffusion de l'information 
concernant le présent programme afin que 
l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels 
13 
soient informés et sensibilisés aux actions les 
concernant. 
Article 4 Article 4 
La Commission est responsable de la mise 
en oeuvre du programme. Elle est assistée 
dans l'exécution de cette tâche par le 
Comité pour les actions d'encouragement 
dans le domaine culturel, ci-après "le 
Comité", selon la procédure prévue à 
l'article 5. La Commission est responsable de la mise en 
oeuvre du programme. Elle est assistée dans 
l'exécution de cette tâche par le Comité pour 
les actions d'encouragement dans le domaine 
culturel, ci-après "le Comité", selon la 
procédure prévue à l'article 5. 
Ce Comité, de caractère consultatif, est 
composé de représentants désignés par 
chaque Etat membre et présidé par un 
représentant de la Commission. Ce Comité, de caractère consultatif, est 
composé de représentants désignés par 
chaque Etat membre et présidé par un 
représentant de la Commission. 
Article 5 Article 5 
Le représentant de la Commission soumet 
au comité un projet des mesures à prendre. 
Le comité émet son avis sur ce projet dans 
un délai que le président peut fixer- en 
fonction de l'urgence de la question en 
cause, le cas échéant en procédant par vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, 
chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un 
délai que le président peut fixer en fonction 
de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant par vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, 
chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commision tient le plus grand compte 
de l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte 
de cet avis. La Commision tient le plus grand compte de 
l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte 
de cet avis. 
Article 6 Article 6 
Après deux ans de mise en oeuvre du 
programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la 
Commission, après avoir consulté le 
Comité, présente au Parlement européen et 
au Conseil, un rapport d'évaluation sur les 
résultats obtenus, accompagné le cas 
échéant, de propositions appropriées. Après deux ans de mise en oeuvre du 
programme, et dans les six mois qui suivent 
l'écoulement de cette période, la 
Commission, après avoir consulté le Comité, 
présente au Parlement européen et au 
Conseil, un rapport d'évaluation détaillé sur 
les résultats obtenus, accompagné le cas 
échéant, de propositions appropriées. Ce 
rapport met en particulier en évidence sur la 
14 
base du soutien financier accordé par la 
Communauté, la création de valeur ajoutée 
de caractère socio-économique résultant des 
synergies opérationnelles et du partenariat. 
Au terme du programme, agissant selon la 
procédure prévue à l'article 5, la 
Commission adresse au Parlement européen 
et au Conseil, un rapport sur la réalisation 
et les résultats du programme. Au terme du programme, agissant selon la 
procédure prévue à l'article 5, la 
Commission adresse au Parlement européen 
et au Conseil, un rapport détaillé sur la 
réalisation et les résultats du programme. 
Article 7 Article 7 
Le programme, contenant les indications 
pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisations au niveau national 
permettant d'assurer une assistance 
technique pour des projets culturels, les 
délais de présentation des candidatures ainsi 
que la documentation qui doit accompagner 
la demande, est publié chaque année au 
Journal officiel des Communautés 
européennes, série C. Le programme, contenant les indications 
pratiques sur la procédure, les structures 
d'organisations au niveau national permettant 
d'assurer une assistance technique pour des 
projets culturels, les délais de présentation 
des candidatures ainsi que la documentation 
qui doit accompagner la demande, est publié 
chaque année au Journal officiel des 
Communautés européennes, série C. 
Article 8 
La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. Article 8 
La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant celui de sa publication 
au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
Article 9 Article 9 
Les Etats membres sont destinataires de la Supprimé 
présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
par le Parlement européen 
Le président Fait à Bruxelles, le 
par le Parlement européen 
Le président 
Par le Conseil 
Le président Par le Conseil 
Le président 
15 
Annexe 
Programme de soutien communautaire à des 
actions artistiques et culturelles de 
dimension européenne 
Programme Kaléidoscope 2000 Programme de soutien communautaire à des 
actions artistiques et culturelles de dimension 
européenne 
Programme Kaléidoscope 2000 
Conditions de participation 
Afin d'encourager la connaissance et la 
diffusion de la culture des peuples 
européens, notamment dans les domaines 
des arts du spectacle, arts plastiques ou arts 
de l'espace, arts mutimédias et arts 
appliqués, la Communauté entend soutenir 
des projets culturels de dimension 
européenne, ainsi que des actions de 
caractère emblématique et donner une 
priorité à la coopération des professionnels, 
notamment sous forme de réseaux. 
A cet effet, la Communauté organise le 
programme Kaléidoscope 2000 qui 
comprend les actions suivantes: Conditions de participation 
Afin d'encourager la connaissance et la 
diffusion de la culture des peuples européens, 
notamment dans les domaines des arts du 
spectacle, arts plastiques ou arts de l'espace, 
arts mutimédias et arts appliqués, la 
Communauté entend soutenir des, projets 
culturels de dimension européenne, ainsi que 
des actions significatives et d'une certaine 
envergure et donner une priorité à la 
coopération des professionnels, notamment 
sous forme de réseaux. 
A cet effet, la Communauté organise le 
programme Kaléidoscope 2000 qui comprend 
les actions suivantes: 
Action 1: 
Valorisation et rayonnement de la culture 
en Europe 
1. 
2. Le programme est ouvert à des projets 
culturels de grande envergure, de 
dimension européenne et de caractère 
emblématique. 
Sont considérés comme projets 
européens de grande envergure et de 
caractère emblématique en fonction de 
la qualité des programmes proposés : 
les événements culturels déjà bien 
établis au niveau européen, comme par 
exemple laVille Européenne de la 
Culture, l'Orchestre des Jeunes de la 
Communauté européenne, l'Orchestre Action 1 : 
Valorisation et rayonnement de la culture 
en Europe 
1. Le programme est ouvert à des projets 
culturels significatifs et d'une certaine 
envergure, de dimension européenne. 
2. Sont considérés comme projets européens 
significatifs et d'une certaine envergure 
en fonction de la qualité des programmes 
proposés : 
- les événements culturels déjà bien établis 
au niveau européen, comme par exemple 
l'Orchestre des Jeunes de la Communauté 
européenne, l'Orchestre Baroque de la 
Communauté européenne, etc.; 
16 
Baroque de la Communauté européenne, 
etc.; 
les événements culturels organisés 
conjointement par les Etats membres à 
l'occasion de la Journée européenne du 
9 mai; 
les projets culturels de dimension 
européenne, de qualité et de grande 
envergure permettant d'apprécier 
l'impact culturel et socio-économique 
des actions de partenariat. les événements culturels organisés 
conjointement par les Etats membres à 
l'occasion de la Journée européenne du 9 
mai; 
les projets culturels de dimension 
européenne et de qualité permettant 
d'apprécier l'impact culturel et socio-
économique des actions de partenariat. 
Les projets décrits au point 2 devront 
faire l'objet d'une demande spécifique 
auprès de la Communauté européenne. 
La demande devra être accompagnée : 
d'un descriptif détaillé des actions à 
réaliser au cours de l'année ; 3. Les projets décrits au point 2 devront 
faire l'objet d'une demande spécifique 
auprès de la Communauté européenne. 
La demande devra être accompagnée : 
- d'un descriptif détaillé des actions à 
réaliser au cours de l'année ; 
d'un budget détaillé des actions à 
réaliser au cours de l'année ; d'un budget détaillé des actions à réaliser 
au cours de l'année ; 
d'une évaluation des actions réalisées 
l'année précédant la demande afin de 
permettre l'appréciation tant de la 
qualité culturelle que de l'impact socio-
économique des résultats atteints. d'une évaluation des actions réalisées 
l'année précédant la demande afin de 
permettre l'appréciation tant de la qualité 
culturelle que de l'impact socio-
économique des résultats atteints. 
Les demandes doivent être introduites 
au plus tard le auprès de la 
Commission européenne, DGX, 
Unité Action Culturelle, rue de la Loi 
200, B-1049 Bruxelles. Les demandes doivent être introduites au 
plus tard le auprès de la 
Commission européenne, DGX, Unité 
Action Culturelle, rue de la Loi 200, B-
1049 Bruxelles. 
5. Les projets doivent présenter des 
garanties financières nécessaires à leur 
réalisation. Le soutien communautaire 
accordé à un projet ne peut en aucun 
cas couvrir la totalité des frais du 
projet. 
6. Les demandes sont examinées 
séparément et sélectionnées par les 
services de la Commission. Les projets doivent présenter des garanties 
financières nécessaires à leur réalisation. 
Le soutien communautaire accordé à un 
projet ne peut en aucun cas couvrir la 
totalité des frais du projet. 
6. Les demandes sont examinées séparément 
et sélectionnées par les services de la 
Commission. 
17 
La Commission présentera prochaînement 
au Parlement européen et au Conseil, une 
proposition de programme spécifique sur 
les Villes européennes de la culture après 
l'an 2000; dans l'intervalle et pour les 
villes désignées jusqu'en 2001 
conformément aux modalités existantes, 
un soutien communautaire sera accordé à 
cette manifestation sur base de ce 
programme 
Action 2: 
Réseaux et partenariats : Soutien à des 
événements et à des projets culturels 
réalisés en partenariat ou sous forme de 
réseaux Action 2: 
Réseaux et partenariats: Soutien à des 
événements et à des projets culturels 
réalisés en partenariat ou sous forme de 
réseaux 
1. Le programme est ouvert à des projets 
culturels et artistiques co-organisés par 
des opérateurs de 3 Etats membres 
minimum ou par des réseaux culturels 
et faisant également participer des 
artistes créateurs ou interprètes ou 
autres opérateurs du secteur culturel 
issus d'au moins trois Etats membres. 
Sont considérés comme projet de 
coopération culturelle: 
toute manifestation artistique et 
culturelle impliquant un travail de 
création destiné à être diffusé et 
présenté au public en Europe. Les 
domaines retenus sont les suivants: arts 
du spectacle (danse, musique théâtre, 
opéra...), arts plastiques ou arts de 
l'espace (peinture, sculpture, gravure, 
architecture, photographie, design ...), 
arts multimédias et arts appliqués. 
les manifestations, telles que des 
colloques, séminaires et rencontres de 
professionnels organisés par des réseaux 
culturels ou par des opérateurs culturels 
issus de trois Etats membres minimum 
et faisant participer des artistes créateurs 
ou interprètes ou autres opérateurs du 1. Le programme est ouvert à des projets 
culturels et artistiques co-organisés par 
des opérateurs de 3 Etats membres 
minimum ou par des réseaux culturels et 
faisant également participer des artistes 
créateurs ou interprètes ou autres 
opérateurs du secteur culturel issus d'au 
moins trois Etats membres. Une priorité 
est également donnée aux réseaux 
favorisant l'accès à la culture des 
populations les plus défavorisées. 
2. Sont considérés comme projet de 
coopération culturelle: 
- toute manifestation artistique et culturelle 
impliquant un travail de création destiné 
à être diffusé et présenté au public en 
Europe. Les domaines retenus sont les 
suivants: arts du spectacle (danse, 
musique théâtre, opéra...), arts plastiques 
ou arts de l'espace (peinture, sculpture, 
gravure, architecture, photographie, 
design ...), arts multimédias et arts 
appliqués. 
- les manifestations, telles que des 
colloques, séminaires et rencontres de 
professionnels organisés par des réseaux 
culturels ou par des opérateurs culturels 
issus de trois Etats membres minimum et 
faisant participer des artistes créateurs ou 
interprètes ou autres opérateurs du secteur 
secteur culturel issus d'au moins trois 
Etats membres. Les domaines visés 
sont: arts plastiques, arts du spectacle, 
arts de l'espace, arts multimédias, arts 
appliqués ainsi que les domaines 
connexes, comme par exemple 
administration culturelle, économie 
culturelle, mécénat... culturel issus d'au moins trois Etats 
membres. Les domaines visés sont: arts 
plastiques, arts du spectacle, arts de 
l'espace, arts multimédias, arts appliqués 
ainsi que les domaines connexes, comme 
par exemple administration culturelle, 
économie culturelle, mécénat... 
Les projets présentés dans le cadre du 
programme Kaléidoscope doivent être 
d'intérêt européen, de qualité et de 
nature novatrice ou exemplaire et se 
dérouler au cours de l'année 19 3. Les projets présentés dans le cadre du 
programme Kaléidoscope doivent être 
d'intérêt européen, de budget équilibré, de 
qualité et de nature novatrice ou 
exemplaire et se dérouler au cours de 
l'année 19 
Sont exclus: 4. Sont exclus: 
les projets de coopération culturelle de 
caractère purement régional, national ou 
bilatéral; les projets de coopération culturelle de 
caractère purement régional, national ou 
bilatéral; 
les manifestations relevant des domaines 
du cinéma et de la télévision; les manifestations relevant des domaines 
du cinéma et de la télévision; 
les actions relevant du domaine du 
patrimoine culturel; les actions relevant du domaine du 
patrimoine culturel; 
les actions relevant du domaine de la 
traduction littéraire; les actions relevant du domaine de la 
traduction littéraire; 
la réalisation de matériel et les 
publications qui ne font pas partie 
intégrante d'un projet (monographies, 
collections, revues, disques, CD, 
vidéo...); la réalisation de matériel et les 
publications qui ne font pas partie 
intégrante d'un projet (monographies, 
collections, revues, disques, CD, vidéo...); 
les études de faisabilité; les études de faisabilité; 
les frais d'investissement ou de 
fonctionnement des organisations 
culturelles qui ne font pas partie 
intégrante du projet présenté; les frais d'investissement ou de 
fonctionnement des organisations 
culturelles qui ne font pas partie 
intégrante du projet présenté; 
les frais de préparation de futurs projets 
de coopération; les frais de préparation de futurs projets 
de coopération; 
les frais de création de réseaux les frais de création de réseaux 
En règle générale, les demandes de 
financement pour assurer le fonctionnement 
19 
des différentes organisations ne sont pas 
recevables. Néanmoins, dans le cas où des 
proiets concernant des réseaux culturels 
seraient financés, on admet qu'un 
pourcentage des coûts, des communications 
et des traductions soient additionnés au 
financement du projet. 
5. En principe, une manifestation culturelle 
ne peut être soutenue de façon 
répétitive. Néanmoins, dans certains cas, 
les réseaux culturels pourront bénéficier 
d'un soutien communautaire sur 
maximum trois années consécutives, à 
condition que le projet présente une 
continuité dans son déroulement. La 
reconduction du soutien communautaire 
sera évaluée, par des experts 
indépendants, sur base du rapport 
d'activité relatif au projet soumis par le 
réseau. En principe, une manifestation culturelle 
ne peut être soutenue de façon répétitive. 
Néanmoins, dans certains cas, les réseaux 
culturels pourront bénéficier d'un soutien 
communautaire sur maximum trois années 
consécutives, à condition que le projet 
présente une continuité dans son 
déroulement. La reconduction du soutien 
communautaire sera évaluée, par des 
experts indépendants, désignés par la 
Commission, sur la base du rapport 
d'activité relatif au projet soumis par le 
réseau. 
Les projets doivent présenter des 
garanties financières nécessaires à leur 
réalisation. La contribution financière 
d'un projet dans le cadre du programme 
Kaléidoscope ne peut dépasser 25% des 
frais totaux du projet considéré et ne 
peut en aucun cas être supérieure à 
30.000 ECU. 6. Les projets doivent présenter des garanties 
financières nécessaires à leur réalisation. 
La contribution financière d'un projet 
dans le cadre du programme Kaléidoscope 
ne peut dépasser 25% des frais totaux du 
projet considéré et ne peut en aucun cas 
être supérieure à 30.000 ECU. 
7. Les formulaires de demande et la copie 
du présent avis pourront être obtenus 
auprès des bureaux de la Commission 
Européenne dans les Etats membres 
ainsi qu'auprès de la Commission 
Européenne, DGX - Action Culturelle, 
rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles. Les formulaires de demande et la copie 
du présent avis pourront être obtenus 
auprès des bureaux de la Commission 
Européenne dans les Etats membres ainsi 
qu'auprès de la Commission Européenne, 
DGX - Action Culturelle, rue de la Loi 
200, B-1049 Bruxelles. 
Les demandes de soutien financier 
devront être envoyées à la Commission 
européenne à Bruxelles et être 
introduites au plus tard le ( le 
cachet de la poste faisant foi) . Les demandes de soutien financier 
devront être envoyées à la Commission 
européenne à Bruxelles et être introduites 
au plus tard le ( le cachet de la 
poste faisant foi) . 
20 
La Commission, conformément aux 
articles 4 et 5 de la décision n° 
du , accordera un soutien 
financier aux projets sélectionnés. La Commission, conformément aux 
articles 4 et 5 de la décision n° 
du , accordera un soutien financier 
aux projets sélectionnés. 
Action 3 : 
Formation Action 3 : 
Formation 
1. Le perfectionnement d'artistes créateurs 
ou interprètes ou autres opérateurs du 
secteur culturel immédiatement mis à 
profit dans des projets spécifiques et 
très ciblés favorise la création 
contemporaine. Pour cette raison, une 
priorité sera donnée aux projets de 
manifestations culturelles qui incluent 
dans leur organisation des stages ou des 
cours de perfectionnement. Ces projets 
qui contribuent à maximiser le potentiel 
de création d'emplois dans le domaine 
des arts et de la culture bénéficient 
notamment aux jeunes. 1. Le perfectionnement d'artistes créateurs 
ou interprètes ou autres opérateurs du 
secteur culturel immédiatement mis à 
profit dans des projets spécifiques et très 
ciblés favorise la création contemporaine. 
Pour cette raison, une priorité sera donnée 
aux projets de manifestations culturelles 
qui incluent dans leur organisation des 
stages ou des cours de perfectionnement. 
Ces projets qui contribuent à maximiser 
le potentiel de création d'emplois dans le 
domaine des arts et de la culture 
bénéficient notamment aux jeunes. 
Un soutien financier en faveur du 
perfectionnement pourra être accordé à 
certains des projets de coopération 
culturelle et artistique (Action 2) ayant 
été sélectionnés. Ce soutien financier ne 
pourra pas excéder 50% de la 
contribution communautaire attribuée à 
la manifestation ou au projet culturel. Un soutien financier en faveur du 
perfectionnement pourra être accordé à 
certains des projets de coopération 
culturelle et artistique (Action 2) ayant 
été sélectionnés. Ce soutien financier ne 
pourra pas excéder 50% de la 
contribution communautaire attribuée à la 
manifestation ou au projet culturel. 
La Commission, en collaboration avec 
les Etats membres, s'efforcera d'établir 
une complémentarité entre les actions 
prévues à ce programme et les 
programmes communautaires 
d'éducation et formation Socrates et 
Leonardo. La Commission, en collaboration avec les 
Etats membres, s'efforcera d'établir une 
complémentarité entre les actions prévues 
à ce programme et les programmes 
communautaires d'éducation et formation 
Socrates et Leonardo. Une 
complémentarité avec les autres 
programmes culturels Ariane et Raphaël 
sera envisagée par la Commission en 
collaboration avec les Etats membres. 
21 
Action 4 : 
Accès à la culture Action 4 : 
Accès à la culture 
1. A titre de complément et afin 
d'améliorer la coopération culturelle des 
professionnels de la culture, des 
autorités régionales, nationales et 
européennes, un soutien pourra être 
accordé dans des cas spécifiques et 
limités à des rencontres organisées au 
niveau européen ou bien à des études et 
recherches directement liées au 
développement de l'action 
communautaire en matière culturelle. 1. A titre de complément et afin d'améliorer 
la coopération culturelle des 
professionnels de la culture (notamment 
de ceux qui résident dans des régions 
défavorisées, éloignées, montagneuses ou 
insulaires) et des autorités régionales, 
nationales et européennes, un soutien 
pourra être accordé dans des cas 
spécifiques et limités à des rencontres 
organisées au niveau européen ou bien à 
des études et recherches directement liées 
au développement de l'action 
communautaire en matière culturelle. 
2. Ces réunions et ces études ne sont pas 
directement liées aux projets et aux 
événements culturels soutenus dans le 
cadre de ce programme (Actions 1, 2 
et 3). 
3. Les demandes d'aide financière devront 
être envoyées à la Commission 
européenne, DGX, Action Culturelle 
(200 rue de la Loi - B-1049 Bruxelles), 
au moins deux mois avant la tenue de la 
réunion ou la réalisation de l'étude. 
Elles devront contenir un descriptif 
détaillé des objectifs et du contenu de la 
réunion/étude ainsi qu'un budget 
détaillé de l'opération. 
4. Les demandes doivent présenter 
desgaranties financières nécessaires à 
leurréalisation. La contribution 
communautaire ne peut en aucun cas être 
supérieure à 50% des frais totaux de la 
réunion ou de l'étude. 2. Ces réunions et ces études ne sont pas 
directement liées aux projets et aux 
événements culturels soutenus dans le 
cadre de ce programme (Actions 1, 2 
et 3). 
3. Les demandes d'aide financière devront 
être envoyées à la Commission 
européenne, DGX, Action Culturelle (200 
rue de la Loi - B-1049 Bruxelles), au 
moins deux mois avant la tenue de la 
réunion ou la réalisation de l'étude. Elles 
devront contenir un descriptif détaillé des 
objectifs et du contenu de la 
réunion/étude ainsi qu'un budget détaillé 
de l'opération. 
4. Les demandes doivent présenter des 
garanties financières nécessaires à leur 
réalisation. La contribution 
communautaire ne peut en aucun cas être 
supérieure à 50% des frais totaux de la 
réunion ou de l'étude. 
5. Les demandes seront sélectionnées par 
la Commission en fonction de la qualité, de 
l'opportunité et du caractère de subsidiarité 
du projet présenté 5. Les demandes seront sélectionnées par la 
Commission en fonction de la qualité, de 
l'opportunité et du caractère de 
subsidiarité du projet présenté. 
22 
Action 5 : 
Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales 
1. Un soutien communautaire visant les 
projets de coopération culturelle avec les 
pays tiers est organisé de façon analogue à 
celui des projets concernant les pays de la 
Communauté cités aux points l.,2.,3.,4. 
Dans ce contexte, une priorité est accordée 
aux projets concernant les pays tiers ayant 
conclu des accords d'association/de 
coopération incluant une clause culturelle 
tels les pays de l'Europe centrale et 
orientale et les pays de l'Amérique Latine. 
2. Les projets éligibles sont les suivants: 
* Les projets culturels de grande 
envergure et de caractère emblématique 
pour la culture européenne, se déroulant 
à l'extérieur de la Communauté 
européenne avec le concours d'acteurs 
culturels de la Communauté, tel le Mois 
Culturel Européen. 
* Les projets de coopération artistiques et 
culturels ou les rencontres et échanges 
de connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs qui 
impliquent dans l'organisation et dans la 
participation à l'événement des 
partenaires issus d'au moins deux pays 
non communautaires et d'un Etat 
membre. Le projet doit être présenté par 
un organisme culturel issu d'un pays 
non communautaire et prévoir un travail 
de création destiné à être diffusé au 
public. Une priorité est accordée à des 
réseaux culturels européens qui 
développent une réelle coopération entre 
la Communauté et les pays tiers. Action 5 : 
Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales 
1. Un soutien communautaire visant les 
projets de coopération culturelle avec les 
pays tiers est organisé de façon analogue 
à celui des projets concernant les pays de 
la Communauté cités aux actions 
l.,2.,3.,4. Dans ce contexte, une priorité 
est accordée aux projets concernant les 
pays tiers avec lesquels la Communauté a 
signé: 
- l'accord sur l'Espace économique 
européen, 
- des accords d'association, 
- des accords de coopérationincluant des 
clauses culturelles. 
Une priorité est également accordée aux 
pays européens réputés remplir les 
conditions requises pour adhérer à 
l'Union européenne (Chypre et Malte). 
2. Les projets éligibles sont les suivants: 
* Les projets culturels significatifs d'une 
certaine envergure pour la culture 
européenne, se déroulant à l'extérieur de 
la Communauté européenne avec le 
concours d'acteurs culturels de la 
Communauté, tel le Mois Culturel 
Européen. 
* Les projets de coopération artistiques et 
culturels ou les rencontres et échanges de 
connaissance et d'expérience entre 
professionnels et opérateurs qui 
impliquent dans l'organisation et dans la 
participation à l'événement des 
partenaires issus d'au moins deux pays 
non communautaires et d'un Etat 
membre. Le projet doit être présenté par 
un organisme culturel issu d'un pays non 
communautaire et prévoir un travail de 
création destiné à être diffusé au public. 
Une priorité est accordée à des réseaux 
culturels européens qui développent une 
réelle coopération entre la Communauté 
et les pays tiers. 
23 
3. Dans ce cadre, une synergie de l'action 
avec les organisations internationales 
compétentes, et notamment le Conseil 
de l'Europe, sera recherchée dans le 
respect de l'identité propre et de 
l'autonomie d'action de chaque 
institution et organisation. 3. Dans ce cadre, une synergie de l'action 
avec les organisations internationales 
compétentes, et notamment le Conseil de 
l'Europe et l'UNESCO sera recherchée 
dans le respect de l'identité propre et de 
l'autonomie d'action de chaque institution 
et organisation. 
1. JO C 79 du 5.4.1976, p.8 
2. JO C 68 du 14.3.1988 p. 46 
3. JO C 305 du 25.11.1991 p.518 
4. JOC 153 du 22.6.1985 p.2 
5. JO C 324 du 24.12.1990 p. 350 
6. JO C 162 du 3.7.1990 p. 1 
7. JOC 188 du 19.7.1991 p. 3 
8. JOC 314 du 5.12.1991 p. 1 
9. JOC 336 du 19.12.1992p. 1 
10. JO C 336 du 19.12.1992 p. 1 
11. JOC 267 du 14.10.1991-p.45 
12. JOC 255 du 20.9.1993 p. 51 
13. JOC 42 du 15.2.1993p. 173 
14. JO C44 du 14.2.1994 p. 184 
24 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 373 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-C0-95-394-FR-C 
ISBN 92-77-92110-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg QJ^