COMMISSION DES COIVA1UNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 468 final 
Bruxelles, le 03- .11.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
sur la coopération avec 
les organisations non-gouvernementales 
de développement (ONGD) européennes 
dans des domaines intéressant 
les pays en voie de développement (PVD) 
(exercice 1993) 
IV 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Lors de sa réunion du 28 novembre 1977, le Conseil des Ministres (Développement) a 
marqué son accord sur la procédure à suivre pour T utilisation des crédits destinés au 
cofinancement avec les ONGD, inscrits au poste B7-5010 du Budget de la Commission l]-
Cette procédure prévoit notamment que la Commission présente, chaque année, un 
rapport au Conseil sur l'utilisation des crédits alloués au cours de l'exercice précédent. 
Conformément à cette procédure, la Commission introduit le présent rapport pour 
l'exercice 1993. 
2. Bien que l'accord du Conseil des Ministres ne porte que sur les crédits du poste B7-5010, 
ce rapport aborde également d'autres domaines importants de la coopération avec les 
ONGD, notamment l'aide alimentaire, l'aide humanitaire, les programmes spéciaux et la 
coordination entre les ONGD. Ces différentes contributions apportées par les services 
concernés de la Commission forment une synthèse. 
'Cf. document du Conseil R/207/78 (GCD) du 26 janvier 1978 
<S 
SOMMAIRE 
PAGE 
INTRODUCTION 1 
LA COOPERATION AVEC LES ONGD EN 1993 2 
I. COFINANCEMENT D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE 
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE 
(Poste budgétaire B7-5010) 4 
1.1. Vue d'ensemble 4 
1. 2. Cofinancement d'actions de développement dans les PVD 6 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux 
partenaires du Sud 6 
1.2.2. Donations globales 6 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines d'intervention 
des projets de développement dans les PVD 7 
1.2.4. Pays bénéficiaires 9 
1. 3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 11 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation 
en 1993 ' 11 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 11 
1.3.3. Le commerce alternatif : un exemple d'actions 
d'éducation au développement 12 
1. 4. Récapitulation du programme de cofinancement 
de 1976 à 1993 13 
1. 5. Evaluations 14 
1.5.1. Evaluation des projets d'épargne et de crédit 14 
1.5.2. Evaluation des projets de développement intégré 15 
1.6. Relations avec le Comité de Liaison des ONGD 15 
1.7. Conclusions et perspectives 16 
G 
PAGE 
IL AUTRES DOMAINES DE LA COOPERATION AVEC LES ONGD . 17 
2. 1. Aide alimentaire acheminée par les ONGD 
(titre budgétaire B-72) ^ 
2. 2. Cofinancement d'achat de produits alimentaires ou de semences 
(poste budgétaire B7-5011) .•;'.V;:VÎ0' . 
2. 3. Contribution de la Communauté aux programmes de stockage 
et aux systèmes d'alerte rapide 
(poste budgétaire B7-2071) 20 
2. 4. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
(chapitre budgétaire B7-510, Convention de Lomé et 
décision PTOM) 21 
2.4.1. Historique et mandat 21 
2.4.2. Opérations 22 
2.4.3. Relations de partenariat 25 
2.4.4. Amélioration de la gestion . 26 
2. 5. Coopération avec les ONG au titre de l'aidé à l'autosuffisance 
des réfugiés, personnes déplacées et aux rapatriés en Asie et 
Amérique Latine ! '<•• 
(poste budgétaire B7-302) 27 
2. 6. Aide aux ONG intervenant au Chili , 
(poste budgétaire B7-5013) , 29 
2. 7. Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le domaine 
de la lutte contre la drogue (poste budgétaire B7-5080) 30 
2. 8. Coopération avec les ONG au cours de l'année 1993 concernant 
la réhabilitation ' , 30 
2.8.1. L'Initiative Spéciale pour l'Afrique 30 
2.8.2. Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources 
de financement des programmes de réhabilitation 31 
2.8.3. Rôle des ONG 32 
2.8.4: Ligne budgétaire B7-5076 33 
PAGE 
2. 9. Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud 
(poste budgétaire B7-5070) 34 
2.10. Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique 
Australe (poste budgétaire B7-5071) 35 
2.11. Actions communautaires liés au processus de paix en Moyen Orient 
(poste budgétaire B7-4083) 37 
2.12. Programme ONG-Vietnam 
(poste budgétaire B7-5014) 38 
2.13. Programme ONG-Cambodge 
(poste budgétaire B7-5015) 38 
2.14. Coopération décentralisée dans les PVD 
(poste budgétaire B7-5077) 38 
TABLEAUX 
relatifs à la "ligne B7-5010 e 
PAGE 
I. Récapitulation par pays bénéficiaire des actions de développement 
cofinancées par la CE de 1976 à 1993 inclus 40 
H. Récapitulation par Etat membre des fonds communautaires 
alloués de 1976 à 1993 inclus 44 
m. Répartition par Etat membre des fonds communautaires 
alloués en 1993 45 
INTRODUCTION 
Depuis ses débuts il y a 19 ans, la coopération entre les ONGD et la Communauté incarne 
la participation communautaire à la solidarité des citoyens de l'Europe avec les populations 
les plus démunies du Tiers Monde. Elle porte notamment sur le cofinancement d'actions de 
développement dans les PVD et d'actions ae sensibilisation de l'opinion publique en Europe, 
l'aide alimentaire et l'aide humanitaire. Ces dernières années, la collaboration entre la CE 
et les ONGD s'est encore diversifiée grâce à l'ouverture de nouvelles lignes budgétaires 
comme mentionné dans le rapport et l'augmentation des ressources disponibles. 
En 1984, la Commission Européenne rie disposait que de trois lignés budgétaires pour les 
ONG qui représentaient un montant de 137 Mécus. Dix ans plus tard, en 1993, ces trois 
lignes budgétaires sont devenues plus dé trente et le modeste budget de 130 Mécus a atteint 
cette année plus de 700 Mçcus. En l'espace d'une décennie à peine, les ONGD ont quintuple 
leur participation dans la gestion directe du budget communautaire, ce qui fait des ONGD 
le groupe institutionnel externe aux institutions communautaires qui gère le plus grand budget 
en termes absolus. 
Cela signifie d'une part que la confiance de la CE n'a cessé de se renforcer. Les ONGD 
favorisent l'instauration des conditions de base qui contribuent au développement autonome 
des populations; de plus elles agissent av^èc efficacité dans des situations d'urgence et de 
réhabilitation. 
Ce rôle fondamental que jouent les ONGD, en collaboration avec la CE, implique en même 
temps un degré élevé de,responsabilité dans la gestion et l'organisation des ONGD, ainsi que 
leur soumission aux règles de gestion et aux systèmes de contrôle établis par la Commission 
et par la Cour des Comptes. La Commission examiné aussi avec les ONG concernées 
comment mieux assurer la visibilité des actions de l'Union dans ce domaine. 
Le rapport annuel 1993 prête une attention spéciale aux résultats des actions ONGD 
cofinancées par la Commission à travers la ligne budgétaire B7-5010. A ce propos, il faut 
signaler qu'en raison du grand nombre de projets cofinancés et afin de garder ce rapport dans 
les limités maniables, les listée des projets de développement et des actions de sensibilisation 
cofinancées n'ont pas été jointes à ce document. Elles sont disponibles auprès de la Direction 
Générale du Développement (VIII/B/2). 
LA COOPERATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AVEC LES ONGD EN 
1993 
En 1993, la contribution communautaire aux diverses actions des ONGD s'est élevée à 703,3 
Mécus répartis comme suit : 
120,8 Mécus pour le cofinancement d'actions de développement dans les PVD (poste 
budgétaire B7-5010) avec une augmentation de 23,3 % par rapport à 1992. 
13,5 Mécus pour le cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique 
européenne sur les questions de développement (poste budgétaire B7-5010) : représente 
une augmentation de 18,4 % par rapport à 1992. 
169,0 Mécus pour l'aide alimentaire (titre B-72 du budget) : diminution de 33 % par 
rapport à 1992. 
5,0 Mécus pour l'achat de produits alimentaires par les ONGD (poste budgétaire B7-
5011) : une augmentation de 25 % par rapport à 1992. 
200,0 Mécus pour l'aide humanitaire (article B7-510) : augmentation de 82 % par 
' rapport à 1992. 
39,5 Mécus destinés aux réfugiés et personnes déplacées (article budgétaire B7-302) : 
représente presque le même montant par rapport à 1992. 
4,8 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Chili en appui au processus 
démocratique ainsi que pour contribuer à la coopération économique avec ce pays (poste 
budgétaire B7-5013) : augmentation de 7 % par rapport à 1992. 
5,7 Mécus pour la lutte contre la drogue (poste budgétaire B7-5080) : augmentation de 
36 % par rapport à 1992. 
90 Mécus pour le programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budgétaire 
B7-5070) avec une augmentation de 12,5 % par rapport à 1992. 
16,0 Mécus pour l'assistance aux programmes de réhabilitation en Afrique australe 
(poste budgétaire B7-5071) : une augmentation de 37 % par rapport à 1992. 
35,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant en Cisjordanie et Gaza (poste budgétaire 
B7-4083) : une augmentation d'un peu plus du double par rapport à 1992. 
2,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Vietnam (poste budgétaire B7-5014) : 
une augmentation de 33 % par rapport à 1992. 
- 1,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Cambodge (poste budgétaire B7-5075) : 
le double du montant de 1992. 
- 1,0 Mécus pour appuyer des actions ONGD dans la coopération décentralisée (B7-5077). 
Cette contribution communautaire globale de 703,3 Mécus en 1993 représente une 
augmentation de 11 % par rapporta 1992 (634 Mécus) et de 46 % par rapporta 1991 (480 
Mécus). 
La diversification des lignes budgétaires mises à la disposition des ONGD reflète la capacité 
des ONGD d'être présentes dans des,secteurs multiples, et notamment dans desvdomaines où 
la coopération officielle dé la Communauté n'a parfois pas la possibilité d'intervenir ou 
lorsqu'il est préférable d'encourager les actions à travers des ONGD. Les ONGD sont aussi 
appelées à jouer un rôle important dans les suites à donner aux actions humanitaires financées 
par l'Union Européenne dans le contexte des activités de reconstruction/réhabilitation, ainsi 
que dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. 
Il convient de signaler que le relevé ci-dessus ne porte que sur les domaines les plus 
importants de la coopération avec les ONGD, et ceux où le financement de leurs actions se 
fait régulièrement et dans des proportions notables. Au cours des dernières années, s'y sont 
ajoutées des opérations pilotes où ponctuelles, réalisées par les ONGD en faveur des pays 
en développement, qui ont été financées soit sur d'autres lignes budgétaires, soit sur les 
moyens du Fonds Européen de Développement (FED). Ces opérations étant gérées de façon 
décentralisée, par un grand nombre de services de la Commission, il n'a pas été possible de 
les retracer toutes avec précision pour les fins du présent rapport. 
Les chapitres suivants présentent plus en détail les différents domaines de la coopération avec 
les ONGD en 1993. 
I. COFINANCEMENT D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE 
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE fposte budgétaire B7-5010) 
1.1. Vue d'ensemble 
Durant l'année 1993, les ONGD ont continué à démontrer leur importante capacité 
d'absorption des ressources financières mises à leur disposition à travers le cofinancement 
de la CE. L'importance des demandes est une conséquence directe des initiatives et demandes 
des partenaires du Sud, proposées aux ONGD européennes, ainsi que du dynamisme des 
ONGD pour mobiliser d'autres ressources financières publiques ou privées. 
Les crédits d'engagements inscrits au budget 1993 au titre du poste B7-5010 s'élevaient à 135 
Mécus, ce montant représentant une augmentation importante des ressources financières par 
rapports aux dernières années. Ces moyens ont été engagés pratiquement en totalité, de même 
que les années précédentes, ainsi qu'on peut le constater ci-dessous. 
ANNEE 
1976 
1979 
1982 
1984 
1986-
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 CREDITS 
DISPONIBLES 
2,5 
12,5 
28,0 
35,0 
46,0 
62,8 
80,0 
80,0 
90,2 
104,6 
110,0 
135,0 ENGAGEMENTS 
-en Mécus-
2,5 
12,2 
26,9 
34,4 
45,0 
62,8 
79,8 
79,6 
90,2 
104,1 
109,9 
135,0 TAUX 
D'ENGAGEMENT 
en % 
100 
98 
96 
98 
98 
100 
100 
99,5 
100 
99,5 
100 
100 
En 1993, le bilan global des actions cofinancées (actions de développement et de 
sensibilisation) se présente corn me suitl: 
1 226 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, demandant 
une contribution communautaire totale de 289,41 Mécus (sans compter les très nombreux 
dossiers introduits informellement et écartés après un premier contact avec les services 
de la Commission pour vérifier l'éligibilité d'une demande éventuelle); 
- 727 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 134,3 Mécus (soit, en 
termes financiers, 46,4 % du total des dossiers traités); 
220 dossiers, requérant lin financement de 47,1 Mécus, non retenus ou retirés (soit 
16,3 %); ' r]'-;;y<'^>'r ' . , '; '^tï'-
279 dossiers, représentant une demande de financement de 108,01 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1993 (soit 37,3 %). 
La Commission a pu répondre à davantage de demandes en 1993 en raison d'une 
augmentation du budget de 25 Mécus par rapport à 1992. 
Les services de la Commission onteontinué à traiter un grand nombre de demandés en tenant 
compte des critères et règles établis dans les Conditions Générales de Cofinancement2. Dans 
ce sens, l'examen de chaque dossier a porté, entre autres, sur : la fiabilité professipnnelle 
et financière de l'ONGD; la qualité du projet; la rapacité d'action du partenaire du Sud et 
la qualité des rapports entré celui-ci et l'OHGD européenne; l'impact du projet* sa viabilité 
et son potentiel éventuel d'effet multiplicateur pour les groupes-cibles concernés. 
La sélecjtion rigoureuse que les services de la Commission ont dû effectuer a forcément déçu 
certaines ONGD qui avaient présenté des projets valables. Comme par le passé, la 
Commission s'est efforcée de sauvegarder les principes de base desquels s'inspire le 
cofinancement, afin de maintenir entre autres un niveau de qualité élevé des actions 
cofinancées, l'accès des "petites" ONGD au cofinancement et la rapidité de décision. 
*Une liste complète des actions de développement dans les PVD et des actions de 
sensibilisation de l'opinion publique européenne cofinancées par la Commission en 1993 est 
disponible auprès de l'Unité "Coopération Décentralisée, Cofinancements avec les ONG 
(Vni/B/2), rue de la Loi, 200 - 1049 Bruxelles. \ 
2Commission des Communautés Européennes, Conditions Générales pour le 
cofinancement d'actions dans les PVD (doc. VIII/764/87/F) et d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publiqueeuropéenne aux questions de développement (doc. VHI/271/87/F) réalisées 
par des ONG. 
En ce qui concerne les crédits de paiement du poste B7-5010, disponibles en 1993, ils 
s'élevaient à 115,060 Mécus. Les paiements effectués au cours de Tannée représentent 
115,059 Mécus, dont 67,6 Mécus pour les actions engagées au cours des années précédentes. 
L'augmentation du budget de cofinancement consentie pour 1994 (145 Mécus) est bienvenue 
pour mieux faire face aux demandes. Il est cependant aisément prévisible que la demande de 
la part des ONGD continuera à croître dans les années à venir. 
1.2. Cofinancement des actions de développement dans les PVD 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux partenaires du Sud 
En 1993, comme les années précédentes, la Commission a consacré à peu près 90 % des 
crédits du poste budgétaire B7-5010 au cofinancement des actions réalisées dans les pays en 
voie de développement, le solde étant essentiellement destiné au cofinancement des actions 
de sensibilisation de l'opinion publique en Europe. 
Concernant les actions dans les PVD, la situation des demandes et des engagements est la 
suivante : 
1018 demandes traitées par les services de la Commission, demandant une contribution 
communautaire totale de 268 Mécus (augmentation de 25 % en termes financiers par 
rapport à 1992); 
192 demandes requérant un financement dé 44,2 Mécus non retenues ou retirées; 
244 demandes, représentant une demande de financement de 103 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1993; 
- ' 582 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 120,8 Mécus 
(augmentation de 23 % par rapport à 1992). 
Il faut souligner que la Commission est restée fidèle à son principe d'être très attentive aux 
demandes de nouvelles ONGD. Elle les aide à se professionnaliser, soit directement, soit 
avec l'aide d'ONGD expérimentées. 
Quant à la dimension financière des actions cofinancées, on constate une légère 
augmentation : en 1993 la contribution communautaire moyenne s'élève à 207.478 écus par 
action, par rapport à 202.417 en 1992. 
1.2.2. Donations globales (block-grants) 
Aux ONGD européennes ayant déjà coopéré avec la Commission de manière satisfaisante 
pendant un certain nombre d'années, la Commission peut offrir une facilité supplémentaire : 
l'accès au système dit des block-grants. 
Les ONGD apprécient particulièrement ce système, qui leur permet de financer avec rapidité 
et flexibilité une multitude de mini-opérations (par exemple : acquisition d'équipements, 
construction de petites infrastructures, appui à la formation, santé, etc.) assurant une 
satisfaction pour ainsi dire capillaire des besoins des populations bénéficiaires. Ces mini­
actions sont souvent identifiées par les ONGD en marge de projets plus importants qu'elles 
soutiennent, ou leur servent à rétablissement de premiers contacts de coopération avec de 
nouveaux partenaires du Sud. 
Au cours de la période1983-1993, la Commission a ainsi cofinancé 914 donations globales, 
correspondant à 11.409 mini-opérations pour un montant de 103,1 Mécus. La contribution 
communautaire moyenne par mini-action a donc..'été de 9.037 écus. Le tableau ci-après 
montre l'évolution des donations globales pendant la période mentionnée et permet d'observer 
la tendance croissante des montants engagés et des mini-opérations cofinancées. 
ANNEE 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 _—. 
MONTANTS 
DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
2,3 
3,1 
3,7 
5,7 
6,8 
8,8 
9,9 
9,7 
13,1 
18,1 
21,9 %DÈS 
ENGAGEMENTS DE 
1 L'ARTICLE 
1 
9 
11 
••'• ' 13 
il 
ii 
12,4 
10,8 
12,6 
16,5 
16,2 NOMBRE DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
34 
39 
43 
50 
59 
79 
96 
97 
118 
140' 
159 NOMBRE DE 
MINI-
OPERATIONS 
296 
383 
450 
671 
822 
961 
1082 -
1 099 
1447 
1935 
2 263 V MONTANT DE LA 
CONTRIBUTION 
COMMUNAUTAIRE 
PAR MINI-
OPERATION (écus) 
7 770 
8 202 
8 146 
8 507 
8 272 
19 153 
9 105 
8 857 
9 061 
9 363 
9 666 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines'd'intervention des projets de développement 
dans les PVD 
Une gamme importante de projets de développement a été cofinancée en 1993. Afin d'en 
illustrer quelques-uns, on a choisi des approches par groupe bénéficiaire et par domaine 
d'action. 
En ce qui concerne les groupes bénéficiaires, on peut constater une importance significative 
attribuée par les ONGD aux projets adressés aux femmes. 
À ce sujet, la Commission a cofinancé différents projets qui valorisent le rôle des femmes 
dans des activités liées à la production et à la génération des revenus dans les milieux rural 
et urbain (par ex. : projets cofinancés, entre autres, en Argentine, Tunisie, Bolivie, etc.); des 
appuis aux activités de formation professionnelle (Mozambique, Liban); l'éducation sanitaire 
(Gambie); des appuis aussi aux organisations qui travaillent en faveur du respect des droits 
delà femme (Maroc, Colombie). 
Autre groupe important de bénéficiaires des projets : les enfants de la rue qui, depuis les 
dernières années, deviennent un groupe de plus en plus vulnérable dans les grandes villes 
des pays du Sud. La Commission a cofinancé en 1993 divers projets de réinsertion, formation 
et prévention (Honduras, Mozambique, Rwanda); centre de formation professionnelle (Brésil, 
Chili), etc. 
Les organisations et peuples indigènes sont aussi acteurs et bénéficiaires des différents projets 
de développement dans des domaines tels que : défense des droits fondamentaux, 
développement productif, éducation bilingue, protection de l'environnement, entre autres en 
Bolivie, Colombie, Pérou, Mexique, Thaïlande, Inde, etc. 
Les personnes handicapées constituent un autre groupe important des bénéficiaires dans les 
PVD dans le cadre de projets de formation, réintégration, etc. (Nigeria, Ouganda, Soudan). 
Les projets de développement dans les PVD s'insèrent dans différents secteurs. 
On peut constater, en 1993, que la tendance à privilégier certains secteurs d'activités perdure. 
Ainsi, le développement rural, la formation et la santé demeurent prioritaires. Il s'agit 
certainement de domaines importants quant aux besoins des populations mais aussi de 
secteurs dans lesquels les initiatives des populations du Sud sont très nombreuses. 
Un grand nombre de projets présentent une approche de développement intégré parce qu'elle 
constitue une spécificité des ONGD et un des meilleurs moyens pour amorcer le 
développement à la base1. 
En général, les projets de développement intégré s'efforcent d'appuyer des collectivités 
diverses (associations paysannes, petites coopératives, associations villageoises, organisations 
de femmes, etc.), agissant dans plusieurs secteurs à la fois tels que l'agriculture, l'artisanat, 
la formation, la santé, la protection de l'environnement, la construction d'infrastructures, etc. 
En 1993 a été cofinancée une gamme diverse de projets dans le domaine de la santé : actions 
de formation et éducation sanitaire (Inde, Kenya, Kurdistan irakien, Népal); programme de 
santé communautaire et d'assainissement (Bangladesh, Laos, Zimbabwe, Sao Tome et 
Principe, etc.); santé materno-infantile (Zaïre, Chine); appui à divers programmes menés par 
des hôpitaux (Tanzanie, Sri Lanka). Les programmes de planning familial et de protection 
materno-infantile constituent une priorité dans les divers PVD (Ethiopie, Inde, Indonésie, 
Pakistan). 
Les projets productifs occupent une place de plus en plus importante dans l'ensemble des 
projets cofinancés durant les dernières années. Cette tendance a été renforcée en 1993 à 
1 Une évaluation de projets de développement intégré est encore en cours. Les résultats 
obtenus à partir de cette évaluation permettront d'avoir des éléments plus précis sur 
les projets cofinancés. 
*<**( ?.•$ 
travers le cofinancement de différentes actions telles que : l'appui aux micro-entreprises du 
secteur informel (Paraguay, Pérou, Rép. Dominicaine, etc.); développement du secteur 
artisanal (Lesotho, Guatemala); développement de l'élevage (Mozambique); crédit via les 
mécanismes bancaires pour petites entreprises (Namibie), etc. 
Les aspects liés aux objectifs de développement durable constituent une approche 
fondamentale.C'est ainsi que toute une série d'actions visent : sécurité alimentaire, 
protection de l'environnement, lutte contre la désertification, formation, crédit, etc. 
(Zirnbabwe, Mexique, Namibie, Brésil, etc.). 
Les projets de formation continuent aussi à avoir une, place importante : formation 
professionnelle, formation de formateurs, formation en technologies appropriées, etc. 
(Indonésie, Inde, Brésil, Rwanda, etc.). 
1.2.4. Pays bénéficiaires 
Les 582 actions de développement cofinancées en 1993 ont été réalisées dans-106 pays en 
développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
- Afrique subsaharienne 
-Amérique latine 
- Asie 
- Méditerranée 
- Pacifique 
- Divers 
TOTAL: 1993 
(Mécus) 
46,2 
45,4 
22,4 
4,8 
0,5 
l>5 
120,8 1993 
38,3 
37,6 
18,5 
4,0 
0,4 
1,2 
100,0 1992 
(%) 
36,3 
43,5 
15,5 
3,8 
0,4 
0,5 
100,0 1991 
(%) 
39,3 
40,0 
13,8 
6,0 
0,9 
100,0 
10 
La répartition entre pays ACP et paysnon-ACP était la suivante 
- Pays ACP 
- Pays non-ACP 
TOTAL : 1993 
(Mécus) 
51,4 
69,4 
120,8 1993 
(%) 
42,5 
57,5 
100,0 1992 
38,5 
61,5 
100,0 1991 
(%) -,. 
44 
56 
100,0 
On peut tirer quelques commentaires à partir de ces deux tableaux ci-dessus ainsi que sur 
base des projets cofinancés dans les dernières années et en 1993. 
D'une part on constate en 1993 un redressement par rapport à la tendance à la baisse des 
dernières années des financements concernant l'Afrique subsaharienne. D'autre part, on 
observe une importante augmentation des financements en faveur de l'Asie, tandis que 
l'Amérique latine diminue légèrement sa participation qui avait connu une croissance 
importante les deux dernières années. 
Il est difficile de donner des raisons exhaustives pour expliquer ces évolutions puisque les 
variations dans la répartition géographique d'une année à l'autre sont le plus souvent la 
conséquence d'un grand nombre de facteurs. Néanmoins on peut signaler certains éléments 
explicatifs de l'ensemble des évolutions. Dans le cas de l'Afrique, les graves problèmes 
économiques et sociaux d'une grande partie des populations, divers conflits politiques, des 
dictatures et guerres civiles ont limité dans certains pays les possibilités d'organisations à la 
base d'accomplir des projets de développement. 
Si l'on observe l'évolution par pays durant les dernières années, quelques pays d'Afrique tels 
que le Mozambique, le Cameroun, la Namibie, le Zaïre (où les cofmancements ONG ont 
permis la poursuite d'actions humanitaires dans ce pays où les financements officiels ont été 
suspendus), etc. ont bénéficié d'une augmentation des contributions communautaires, tandis 
que la participation des pays tels que le Burundi, le Rwanda, le Soudan a diminué. 
En Amérique latine, des pays tels que le Brésil, le Pérou et la Bolivie continuent à être des 
bénéficiaires importants des projets de développement. 
En Asie, les cofinancements concernant l'Inde, qui était traditionnellement le principal 
bénéficiaire, ont augmenté en 1993. On constate aussi une forte augmentation des projets au 
Bangladesh. 
• -\ ' ll ' 
1.3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique européenne y 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation en 1993 
Après un départ modeste de 17 projets cofinancés pour un budget de presque 200.000 écus, 
le budget a augmenté d'une façon importante au cours des dernières années pour arriver à 
cofinancer 145 projets pour un montant de 13,5 Mécus en 1993, ce qui représente 10 % de 
la ligne budgétaire B7-5010. Entre 1979 et 1993 la Commission a cofinancé 1 177 actions 
de sensibilisation pour un montant global de 81,7 Mécus dans les douze Etats membres. 
En 1993, la situation des demandes et des engagements s'est présentée comme suit : 
174 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, (exclus les 
programmes multiprojets) demandant une contribution communautaire totale de 
19,97 Mécus. 
28 dossiers, réclamant un financement de 2,9 Mécus, non retenus ou retirés. Ces 
dossiers représentent, en termes financiers 14,5 % du total des dossiers traités. 
- 35 dossiers, représentant une demande de financement de 5,01 Mécus, restant à 
l'instruction fin 1993. 
- 111 projets cofinancés avec une contribution communautaire de 12,06 Mécus 
(augmentation de 21$% par rapport à 1992)» 
De plus, dans le cadre des programmes multiprojets, la CE en a cofinancé 34 avec une 
contribution communautaire de 1 y44 Mécus. 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 
Les écoles sont très bien couvertes dans les projets d'éducation au développement (ED); 
dont la vocation essentielle est la production de matériel pédagogique, ainsi que la formation 
des enseignants à l'utilisation des matériels et des méthodes d'animation. Les thèmes sont très 
variés, même si l'on note une préférence pour les thèmes généraux sur les rapports Nord-
Sud, la vie culturelle pu quotidienne, la situation socio-économique dans les PVD, 
l'environnement, etc. Il faut souligner que,des réformes des programmes scolaires dans 
certains pays européens ont donné aux ONGD l'opportunité de contribuer à intégrer l'ED 
dans le système scolaire. l 
D'autres groupes cibles touchés par des actions de sensibilisation sont les décideurs 
politiques, les ONGD elles-mêmes (membres et partenaires), la jeunesse, les médias, etc. On 
peut citer quelques thèmes qui ont été élaborés dans différents projets cofinancés en 1993 : 
commerce international et relations Nord-Sud (en relation avec le GATT); démocratie et 
développement; environnement et développement, relations interculturelles Nord-Sud; 
imigration et développement, commerce équitable, etc. 
12 
La plupart des projets sont marqués par l'utilisation combinée de diverses méthodes telles 
que : publications, matériel audiovisuel, matériel pédagogique, travail animation, exposition, 
lobbying, etc. 
1.3.3. Le commerce alternatif : un exemple d'actions d'éducation au développement 
Différentes associations, coopératives, réseaux, etc. travaillent depuis des années, dans de 
nombreux pays européens (membres ou non de l'Union Européenne), au développement 
d'échanges commerciaux équitables et solidaires avec un assez bon niveau d'organisation sur 
le plan international. On peut citer des organisations telles que European Fair Trade 
Association (EFTA), Transfair International, Max Havelaar, Oxfam-UK, CooperazioneTerzo 
Mondo, Magasins du Monde, etc. 
Les actions de commerce alternatif se caractérisent entre autres par le fait que les prix au 
consommateur européen sont un peu supérieurs à ceux du marché normal, dans la mesure 
où des consommateurs sont convaincus (grâce à des campagnes ONGD) de payer plus lorsque 
c'est au bénéfice des petits producteurs. 
C'est ainsi que le commerce équitable offre, en plus d'un label de qualité synonyme de 
respect du consommateur du Nord, une contribution aux initiatives de développement des 
populations du Sud. Donc, à travers des actions de commerce alternatif, s'ouvre la possibilité 
de prix à la fois plus favorables aux producteurs du Sud et acceptables aux consommateurs, 
en sachant que le souci de la qualité des produits et de la transparence du marché est à la fois 
une condition de succès du système et un avantage pour les consommateurs. 
Actuellement, les principaux produits commercialisés sont : café, thé, cacao, chocolat, 
bananes séchées, plantes médicinales, fruits séchés et à coque, articles de jute, articles 
d'artisanat, textiles et articles de papeterie. 
En 1992 et 1993 la Commission a plus spécifiquement contribué au cofinancement de 11 
projets d'éducation au développement réalisés dans six Etats membres (Pays-Bas, Belgique, 
Alemagne, Royaume-Uni, Irlande et Italie), visant le commerce équitable et ayant pour 
principaux objectifs de : 
sensibiliser le public européen sur le commerce équitable et les relations entre pays en 
développement et pays du Nord; 
promouvoir une consommation plus solidaire en Europe pour contribuer au 
développement équitable et durable des pays du Sud; 
sensibiliser et informer le grand public sur la situation des petits producteurs du Sud et 
les difficultés d'accès de leurs produits au marché mondial; 
promouvoir la coordination et la complémentarité des mécanismes entre les différentes 
initiatives concernant le commerce alternatif dans les divers Etats membres. 
13 
1.4. Récapitulation du programme de cofinancement de 1976 à 1993 ' 
Le programme de cofinancement du poste budgétaire B7-5010 a démarré en 1976•..?r à titre 
d'essai et doté de crédits d'engagement, très modestes, de 2,5 Mécus. Au cours des années 
suivantes, il a été possible - grâce entre autres à l'appui actif du Parlement européen -
d'augmenter ces crédits progresssivement jusqu'à 135 Mécus en 1993. Le tableau du 
paragraphe 1.1. ci-dessus montre l'évolution des crédits disponibles du poste budgétaire B7-
5010 depuis 1976. 
Peridant cette période, 6 755 actions ONGD ont été cofinancées, là contribution 
communautaire totale à ces actionss'élève-à 886,9 Mécus. 
/ ' • -r. •...,•,..'• 
La répartition entre actions dans les PVD et actions de sensibilisation a été la suivante : 
1976-1993 
actions dans les PVD 
actions de 
sensibilisation 
TOTAL: NOMBRE D'ACTIONS 
5 579 
1 176 
6 755 CONTRIBUTION CE 
(Mécus) 
805,1 
81,8 
, 886,9 ' T%']::'\ j/ 
91 
100 
Les 5 579 actions de dëvèïoppemeht ont été réalisées par 593 ÔNGD dans 122 pays en 
développement. 
La ventilation géograpKiqiie des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
1976^1993 Mécus; } ^ ^; 
Afrique subsaharienne 328,7 40,8 
Amérique latine 281,5 35,0 
Asie 147,9 i$,4 
Méditerranée 39,8 4,9 
Pacifique 4,3 0-6 i 
Divers . ' ~ 2,4 ' °^! • . -, •••'"•"> ,'•' ' 
TOTAL: 805,1 100,0 , 
Les pays ACP ont bénéficié de 43 %; les pays non-ACP de 57 % de la contribution 
communautaire totale. < • ; i 
Les tableau* I et II en annexe présentent respectivement la répartition par PVD bénéficiaire 
et par Etat membre de la Communautés- ' ! 
14 
Les 1 176 actions de sensibilisation ont été mises en oeuvre par 382 ONGD dans les douze 
Etats membres. 
Environ la moitié de toutes les actions cofinancées, et 58 % de tous les fonds engagés, l'ont 
été au cours des cinq derniers exercices, de 1989 à 1993. Ces pourcentages reflètent la 
croissance rapide du programme de cofinancement au cours des dernières années, mais aussi 
une augmentation de la taille financière moyenne des actions cofinancées, due notamment à 
l'inflation et à l'apparition d'opérations de plus grande envergure réalisées par des 
consortiums d'ONGD. C'est ainsi que la contribution communautaire moyenne aux actions 
dans les PVD est passée de 123 000 écus en 1985 à 207 498 en 1993; la contribution 
moyenne aux actions de sensibilisation de 82 027 à 93 096 écus. 
1.5. Evaluations 
La Commission a lancé depuis fin 1991 une série de 4 évaluations thématiques relatives aux 
projets cofinancés avec les ONGD dans les PVD dans les domaines suivants : 
a. Appui institutionnel aux organisations de base 1 
b. Formation professionnelle 2 
c. Développement intégré 
d. Epargne-crédit. 
Dans le rapport annuel 1992, on avait présenté un résumé des principaux résultats des deux 
premières évaluations mentionnées ci-dessus qui ont déjà été réalisées. 
Les deux autres évaluations sont actuellement en cours et les rapports de synthèse seront 
prêts pour 1994. 
1.5.1. Evaluation des projets d'épargne et de crédit 
L'objectif spécifique de cette évaluation est d'apprécier la pertinence, la qualité et la viabilité 
des actions menées par les ONGD et cofinancées par la Commission dans le domaine de 
l'épargne et du crédit. Peuvent être considérées comme actions d'épargne-crédit, les actions 
qui visent à contribuer au développement et à la diversification et initiatives économiques, 
notamment de base, à l'accroissement des revenus monétaires des bénéficiaires et à 
l'émergence de nouveaux acteurs de développement. 
1 COTA : Evaluation des cofmancements CEE-ONG en matière d'appui institutionnel 
aux organisations de base. Rapport de synthèse, Bruxelles, mars 1993. 
SACED : Evaluation de projets de formation professionnelle réalisés par des ONG 
et cofinancés par la CE. Rapport de synthèse. Paris, février 1994. 
UU'.::.' •••-'•••:ï0k-$'.. V'" X/':M>0:' 
15 
Bien que le rapport de synthèse de cette évaluation thématique ne soit pas encore entièrement 
terminée, certaines conclusions provisoires méritent déjà d'être relevées. 
En ce qui concerne les acteurs du Sud, on peut distinguer trois types d'organisations qui 
développent une vision différente : a) les ONGD spécialisées dans ce type de projet : ici 
l'ONGD n'est pas seulement la promotrice du système de crédit, mais elle est le système lui-
même; b) les ONGD d'appui à buts multiples (éducation, santé, etc.) : dans ce cas, si 
l'activité de crédit représente une part très importante de leur activité, elles vont créer une 
structure spécialisée pour gérer l'activité de crédit; c)les organisations de base- : en général 
la gestion directe par ces associations d'un système de crédit ne conduit pas à de bons 
résultats. C'est pourquoi beaucoup d'entre elles sont conduites à créer des structures 
spécialisées, séparées de l'organisation pour gérer les opérations de crédit. 
Par rapport aux caractéristiques du secteur, il apparaît que le terme d'épargne/crédit est 
ambigu car il recouvre en réalité deux secteurs différents : selon que le projet va être axé sur 
la mobilisation de l'épargne ou sur la distribution du crédit, on se trouvera en face 
d'objectifs, de méthodologies et d'organisations très différentes. 
En ce qui concerne la participation des bénéficiaires dans là gestion du système, il est à noter 
que, plus le degré d'implication des bénéficiaires dans la décision est élevé, plus le projet va 
devoir organiser les groupes, former les bénéficiaires et leurs représentants, et animer les 
structures constituées. 
Le besoin de crédit dans les populations dites "marginalisées" est structurel. Il faut une 
réponse structurelle, c'est-à-dire des organisations pérennes mettant en oeuvre des 
mécanismes viables. Cela implique un degré élevé de profesionnalisme et aussi d'atteindre 
des tailles plus grandes que ce qui se fait de façon traditionnelle : il s'agit de créer des 
banques spécialisées. Dans ce contexte, le système de cofinancement de la CE avec les 
ONGD apparaît comme très bien adapté au démarrage de projets. Il peut jouer, et joue 
effectivement le rôle de laboratoire d'essais, permettant l'émergence de nouvelles structures 
en finançant leur temps de mise en place. C'est un très bon outil pour tester dés approches 
et permettre de prouver sa compétence. 
1.5.2. Evaluation des projets de développement intégré (PDD 
Le travail d'évaluation sur le terrain a été réalisé dans le courant du troisième trimestre 1993. 
Après l'établissement des différents èritères, 23 PDI ont été sélectionnés : 16 de Ces projets 
ont été évalués sur le terrain (dont 6 en Afrique, 6 en Amérique latine et 4 en Asie), et 7 ont 
fait l'objet d'une étude sur dossiers. 
1.6. Relations avec lé Comité de Liaison des ONGD (CU) 
La Commission entretient depuis presque 20 ans des relations étroites avec le Comité de 
Liaison des ONGD qui représente une structure démocratique de plus de 700 ONGD 
européennes. Il est compose d'un représentant national par Etat membre de PUE, élu par les 
plate-formes nationales. 
16 
Le CL organise une fois par an l'Assemblée Générale des ONGD (AG) qui est l'organe 
suprême de l'association. La 19ème AG, tenue les 14-16 avril 1993, a développé comme 
thème central "La politique de Développement européenne". Les représentants des ONGD 
ont eu l'occasion de discuter cette thématique dans 4 ateliers de travail portant sur : la 
pauvreté, le développement durable, les droits de l'homme, la démocratie et le 
développement, les migrations. Différentes recommandations ont été approuvées. 
La Commission a des échanges de vues réguliers avec le CL sur différents sujets qui 
intéressent les ONGD : politique et financement du développement, éducation au 
développement, etc. 
Le CL a fait en 1993 des propositions à la Commission concernant l'amélioration des règles 
et la simplification des procédures de cofinancement ONGD. 
1.7. Conclusions et perspectives 
En 1993, comme dans les années précédentes, le bilan de la coopération entre l'Union 
Européenne et les ONGD a été positif et encourageant. C'est ainsi que les moyens 
communautaires mis à la disposition des différentes actions des ONGD ont augmenté d'une 
façon importante : ils ont évolué de 480 MECU en 1991 à 634 MECU en 1992 et 
703 MECU en 1993. 
La coopération non-gouvernementale devra contribuer de plus en plus à relever les nouveaux 
défis que pose la construction d'une Europe plus engagée et plus solidaire avec les 
populations du Sud. Pour mieux répondre à ces défis, il faut que les ONGD fassent un plus 
grand effort de professionnalisme, tant au niveau du contenu et de la spécificité de leurs 
objectifs et de leurs activités que dans la gestion et la transparence de leurs ressources 
financières. 
Il est tout aussi important d'améliorer la coordination entre leurs organisations afin 
d'atteindre un meilleur impact de leurs actions en faveur du Sud, de mobiliser et d'intégrer 
la société civile européenne dans les objectifs qu'elles visent et les tâches qu'elles réalisent. 
Il faut toutefois souligner que même si la coopération de l'UE s'adresse à tous les pays du 
monde en développement, il existe encore certaines zones géographiques, comme par 
exemple les pays de Maghreb, où le travail des ONGD est toujours limité. Quoi qu'il en soit, 
nos liens historiques, géographiques et culturels, et la gravité des problèmes socio-
économiques qu'entraînent des courants de migration importants vers l'Europe, nous obligent 
à rechercher par l'entremise de l'appui des ONGD européennes, des réponses communes et 
concrètes aux initiatives de développement de la société civile de ces pays. 
Enfin, il est important que les ONGD européennes renforcent leurs relations avec les ONG 
et les organisations de base du Sud, pour s'ouvrir davantage aux nouvelles initiatives qui 
proviennent du Sud. 
mm' 
17 
H. AUTRES DOMAINES DE COOPERATION AVEC LES ONGD 
2.1. Aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire des ONGD (titre B-72 du budget") 
En 1993, la valeur totale de l'aide alimentaire communautaire acheminée par les ONGD 
s'est élevée à 169,421,000 ECU. 
Elle correspond à 27,2 % dans le montant global de l'aide alimentaire financée par la 
\ CE. '- - ' "••'•'•: 
L'aide alimentaire dispensée dans le cadre du programme 1993 a augmenté de 7.2 % en 
valeur par rapport au chiffrede 1992 (158.040 Mio ECU). 
La mise en oeuvre du programme d'aide alimentaire confié aux ONGD est assurée par 
EURONAID, un organisme de service crée et géré par 24 ONGD européennes et 
internationales qui comptent parmi les grands demandeurs de l'aide alimentaire de la CE.v 
Les modalités selon lesquelles ces ONGD acheminent et utilisent l'aide et rendent 
compte des expéditions effectuées sont décidées par la Commission en consultation avec 
EURONAID. 
Le 3ème élément dans cette chaîne de coopération est représenté par les Desks et surtout 
par des Délégations de la Commission, qui jouent Un rôle actif, "de terrain", à tous les 
stades de l'exécution des opérations d'aide alimentaire. 
La quantité totale des produits fournis aux ÔNGD dans le cadre du programme est 
repartie comme suit : 
PRODUITS QUANTITES EN T VARIATION EN % PAR 
RAPPORTA 1992 
Céréales 367.780 , +19 
Lait écrémé en poudre 16.692 +10,5 
Sucre 3:661 +6,5 
Huile végétale 22.075 +32>8 
Légumineuses 41.428 +29,5 
Poisson séché 156 -55,2 
A. Types d'opérations 
Au cours de l'exercise 1993, les ONGD ont mis en oeuvre des opérations dans les 
secteurs suivants (calcul effectué en T) : 
1993 1992 
Projets de développement 47% 17% 
Projets d'aide aux réfugiés 4% .5% 
Projets d'assistance sociale 16% 28% 
Opérations de secours 32% 50% 
(famine, déplacés etc.) 
Comme il ressort du tableau ci-dessus, après la famine qui a nécessité la mise en place 
d'un programme spécial en 1991 et 1992, l'amélioration relative de la situation 
alimentaire dans la majeure partie des pays du tiers monde en 1993 a permis à l'aide 
alimentaire programmée de financer une majorité de projets de développement et 
confirmer ainsi sa vocation principale. 
Plus particulièrement, cette aide au développement se répartit comme suit par secteur 
d'activité : 
Développement 
Aide alimentaire contre travail 
Activités de formation 
Repas scolaires 
Nutrition 
Réhabilitation 
Divers 
TOTAL 20% 
2% 
2% 
4% 
10% 
9% 
47% 
. 19 
B. Exemples d'opérations 
"'•-../. Le programme d ' aide alimentaire contre du travail au Vietnam avec OXFAM (B) 
Au Vietnam, 500.000 personnes ont directement bénéficié depuis 1989 des 
programmes d'aide alimentaire contre du travail, mis en oeuvre par OXFAM et 
soutenus par la Commission Européenne. , 
Le programme 1992-93 a fait l'objet d'une aide de 4,300 T de farine de blé qui 
à été vendue contre 750.000 ECUS environ pour ensuite acheter localement 
5019 T de riz. Il s'agit de soutenir 10 projets de construction de; barrages, de 
digues, de travaux de drainage et d'irrigation dans les régions de Nghe An, Ha 
Tinh et Thanh Hoa. Le but est de protéger les terres contre les eaux salées et les 
eaux de pluies pour augmenter les surfaces cultivables. La réalisation de ces 
projets a été rendue possible grâce à la distribution de l'aide alimentaire. Les 
projets en question concernent directement 150.000 personnes xmi jusque là 
manquaient de nourriture pendant plus de 3 mbis par an. 
2. Achat et distibution de 4.000 T de semences au Pérou avec Caritas-Peru 
La première phase de ce programme de réhabilitation qui a été mis sur pied après 
la grande sécheresse de 1992, a été réalisée en 1993. Le programme a été conçu 
pour soutenir les agriculteurs de la région de Sierra qui avaient perdu leur 
production suite à la sécheresse qui a frappé leur région en 1992 avec une 
sévérité inhabituelle. La Commission a financé l'achat de 4.330 T de semences 
qui ont ainsi été distribuées aux agriculteurs de la "Sierra Central" qui en 1992 
étaient parmi ceux qui ont subi les plus grandes pertes de revenus. Le 
dépassement de 8% de la quantité initialement prévue a été rendu possible grâce 
au meilleur prix d'achat dont le programme a pu bénéficier. 
Ce programme a été basé sur la distribution de semences, l'établissement de 
stocks de roulement et la création de pépinières de semences. Les bénéficiaires 
s'engagent à restituer les semences qu'ils reçoivent en prêt. Le programme leur 
permet de revenir à leurs habitudes alimentaires traditionnelles, de conserver 
leurs stocks de production pour la prochaine campagne de commercialisation, de 
rembourser les prêts qu'ils reçoivent du stock de roulement et créer ainsi, 
progressivement, les conditions d'amélioration de leurs conditions de vie. 
En 1993, les 69.500 familles qui ont bénéficié du programme ont cultivé 
4.115 hectares de terre en utilisant les semences ainsi fournies. 
3. Progfamme de conservation du sol et des eaux en Erythrée avec LWF/ECE 
Le programme prévoit la construction de 18 barrages au cours d'une période de 
3 ans de 1993 à 1995. Il fait l'objet de coordonnation des ministères concernés 
(Agriculture, Energie et Santé). Le coût de construction de chaque barrage est 
de 140.000 ECUS environ. 
20 
A l'exception du personnel de LWF, tout le travail nécessaire est fourni par les 
habitants concernés sur base de la distibution d'aide alimentaire contre du travail. 
En moyenne, 1.500 T de céréales et 60 T d'huile végétale sont ainsi distribuées 
à quelques 1.500 personnes participant aux projets. 
Les travaux ainsi réalisés assureront de l'eau en permanence pour 90.000 à 
100.000 personnes. La composante santé qui, entre autres, est attachée à ce 
programme vise surtout au renforcement des aspects d'hygiène et de santé liés 
à la nouvelle situation de disponibilité permanente d'eau. 
2.2. Cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des 
organisations internationales et des ONG (poste budgétaire B7-5011) 
Le budget de 5 MECUS prévu pour 1993 a entièrement été alloué aux ONG. A ce 
stade, une vingtaine de projets ont été approuvés. On constate que 3.7 Mio écus, ou 
77% du budget alloué, ont été affectés à l'Afrique. Les pays de l'Asie n'ont 
consommé que 6% du budget et l'Amérique Latine a bénéficié de 17% du budget 
alloué. 
L'année a été marquée par le grand nombre de projets visant le développement de la 
population rurale. C'est ainsi que la moitié des projets approuvés comporte un volet 
semences et/ou outils. Cependant, le développement rural et la sécurité alimentaire 
ne dépendent pas seulement de la culture des semences et l'accent a été mis sur 
certains projets d'éducation et sur des projets du type vivres contre travail. L'achat 
des produits s'effectue, dans la plupart des cas, sur les marchés des pays mêmes, avec 
un résultat positif pour le commerce régional. 
Un exemple : conservation du sol au Salvador avec CRS 
Ce cofinancement entre dans le cadre d'un plus grand projet de conservation du sol. 
Les bénéficiaires ont été nourris par le PAM, et la valeur de leur contribution au 
projet s'est chiffrée à 25% du projet total. 
La Commission a cofinancé l'achat et le transport des semences de plantes qui vont 
servir pour la nourriture et pour la conservation du sol. L'ONG a donné un appui 
dans le domaine de l'assistance technique et de la formation des paysans. L'érosion 
du sol est un vrai problème dans certaines régions du pays. Un projet axé sur cet 
aspect ne peut qu'améliorer la sécurité alimentaire et le développement des 
bénéficiaires. 
2.3. Stockage et systèmes d'alerte rapide (poste budgétaire B7-2071) 
Le nombre et le montant financier des actions ONG décidées en 1993 a doublé par 
rapport à l'année précédente, suite à la campagne d'information sur les possibilités 
offertes par ce poste budgétaire, menée par EURONAID en 1992. 
• .v . 21 , 
Un montant total de 1.087.450 ECU a été octroyé en 1993 pour le financement 
d'actions exécutées par des ONG, dont : v 
- 489.600 ECU pour la construction d'entrepôts pour le stockage de produits 
alimentaires au Nicaragua et au Zimbabwe; 
166.100 ECU, pour la mise en place d'un système de "risk mapping", 
permettant d'identifier les populations à risque dans certaines situations, telles 
que mauvaises-récoltes, changements des prix, interruptions 4u commerce, etc. 
..' dans six pays africains : Ethiopie, Mozambique, Mali, Malawi, Soudan et 
Kenya; ~ • -,-' 
291.75Q ECU pour la mise en place d'un système d'alerte rapide et de sécurité 
alimentaire dans la région de Darfur, au Soudan, destiné à alléger la famine et 
l'insécurité alimentaire des populations vulnérables dans cette région 
(2,5 millions de personnes); 
- 140.000 ECU pour la réalisation d'une étude sur l'impact du "grand capucin du 
maïs" sur le marché céréalier, et la sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest, 
afin d'identifier lès actions nécessaires pour le contrôle de\ce fléau dans les 
différents pays de la région. 
2.4. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
2.4.1. Historique et mandat / 
Bien qu'ECHO ait été officiellement créé en avril 1992, c'est 1993 qui a marqué la 
première année complète de fonctionnement de la nouvelle organisation. 
Là Commission a chargé ECHO d'assumer l'entière responsabilité d'une gestion 
cohérente des tâches suivantes (à l'extérieur des frontières de l'Union), qui avaient 
précédemment été accomplies par plusieurs services au sein de la Commission : 
(a) aide humanitaire; • 
(b) aide alimentaire d'urgence; 
(c) prévention et préparation aux risques de catastrophes. 
Les priorités fixées étaient de concentrer et de réorganiser les ressources internes de 
la Commission, d'accroître l'efficacité grâce à une meilleure coordination externe 
avec les partenaires d'ECHO (ONG, organismes des Nations unies et organisations, 
internationales)^ d'établir des relations plus étroites avec les Etats membres, d'engager 
des travaux sur la préparation aux risques de catastrophes et, enfin, d'entreprendre 
des opérations directes lorsque d'autres solutions sont indisponibles ou inadéquates. 
De plus, ECHO a été chargé d'assurer la cohérence de la politique et de l'action de 
la Commission en faveur des réfugiés en liaison avec d'autres services compétents de 
la Commission. 
22 
2.4.2. Opérations 
Au cours de l'année 1993, ECHO a répondu aux besoins pressants des victimes de 
catastrophes dans quelque 50 pays en développement dans le monde entier en 
engageant plus de 700 opérations d'aide humanitaire pour un montant total de 
605 millions d'écus. La part prélevée sur le budget de l'Union a été de 
515 millions d'écus, y compris une réserve de 212 millions d'écus, tandis que 
90 millions d'écus provenaient des conventions de Lomé III et IV. 
Sur le plan géographique, l'aide est allée à l'ex-Yougoslavie (63,4 %), aux pays 
ACP (16,1 %), aux républiques de l'ancienne Union soviétique (8,2 %), à l'Irak 
(3,4 %), au reste de l'Asie (3,2 %), à l'Amérique latine (2,0 %) et à l'Afrique du 
Nord (3,6 %). 
Dans toutes les zones de catastrophes ou de conflits, ce sont des partenaires 
- essentiellement des ONG expérimentées et compétentes - qui accomplissent et, dans 
de nombreux cas, engagent l'effort humanitaire financé par la Commission. 
a) Ex-Yougoslavie : l'aide de l'Union aux 4,5 millions de victimes du conflit dans 
l'ancienne Yougoslavie est une manifestation de son soutien et de sa solidarité; 
la contribution de la Commission depuis le début du conflit a été de 
685 millions d'écus. Si l'on y ajoute la contribution de 276 millions d'écus des 
Etats membres, l'effort global de l'Union frise le milliard d'écus, soit 65 % du 
total de l'aide internationale aux victimes du conflit. Pour la seule année 1993, 
l'aide humanitaire de la Commission à l'ex-Yougoslavie a été de 
395 millions d'écus, soit 63,4 % de l'ensemble de l'aide humanitaire gérée par 
ECHO au cours de l'année. 
Quelque 38,3 % de ce montant ont été mis en oeuvre par l'intermédiaire des 
ONG. Dans ces opérations, la Task Force de la Communauté européenne 
(ECTF) à Zagreb a été particulièrement efficace dans le soutien logistique offert 
aux organismes opérationnels tels que le HCNUR et diverses ONG. 
b) Les pays ACP ont vu un total de 100,1 millions d'écus aller aux victimes de 
conflits, sécheresses et autres catastrophes naturelles. Sur ce montant, quelque 
92,2 millions d'écus ont été financés sur les crédits de l'article 254 de la 
convention de Lomé IV et 7,8 millions d'écus sur la convention de Lomé III. 
Il convient de mentionner tout particulièrement les pays ACP dont les populations 
subissent les effets de diverses formes de conflits, comme par exemple en 
Angola, au Burundi, au Libéria, au Mozambique, au Rwanda, en Somalie, au 
Soudan, au Zaïre et en Haïti. Ces pays ont absorbé 80 % des ressources 
attribuées aux pays ACP. 
Burundi : les violences ethniques ont déclenché un exode massif vers les pays 
voisins, de sorte que l'assistance de première nécessité (nourriture, abris et 
assistance médicale) de 6,5 millions d'écus a ensuite été élargie avec les 
partenaires de la CE (ONG et agences des Nations unies), pour s'inscrire dans 
un plan global de 18 millions d'écus. 
Somalie : un montant de 12,3 millions d'écus a été consacré à l'assistance 
médicale et sanitaire, à des projets de fourniture d'eau et de moyens d'hygiène 
aux victimes de la guerre civile. De plus, 2,4 millions d'écus ont été 
principalement consacrés aux réfugiés somaliens dans les camps du nord du 
Kenya. 
Soudan : 10,4 millions d'écus ont été attribués essentiellement au sud du pays 
pour la fourniture aéroportée d'aide alimentaire et d'autres secours en nature, 
ainsi que pour du personnel médical et auxiliaire. 
Libéria : 9 millions d'écus ont été consacrés à l'aide alimentaire, à l'assistance 
médicale et sanitaire ainsi qu'à la fourniture d'abris aux victimes de la guerre 
civile. 
Angola : dans ce pays déchiré par une longue guerre civile, ECHO a financé des 
opérations pour un montant de 7 millions d'écus portant principalement sur 
l'assistance médicale et sanitaire, l'aide alimentaire et la fourniture d'ustensiles 
de cuisine et d'abris. 
Zaïre : une aide humanitaire de 7,8 millions d'écus a été fournie aux personnes 
déplacées dans les provinces du Shaba et du Kivu. Elle a consisté dans une aide 
alimentaire, une assistance médicale et sanitaire ainsi que la fourniture d'abris 
et d'ustensiles. \ 
Parmi les autres grands, bénéficiaires ACP de l'aide d'ECHO, on citera le 
Mozambique, Haïti, le Ghana, le Bénin, Fidji et Djibouti. 
c) Ex-URSS : des opérations représentant 51,3 millions d'écus ont été organisées 
pour soulager les populations en détresse dans ces pays en 1993. Dans un 
premier temps, l'action a été difficile à mettre en oeuvre en raison du nombre 
relativement faible de partenaires expérimentés, en particulier d'ONG sur le 
terrain. 
L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont représenté deux tiers de l'aide à 
la CEI. Près de deux millions de réfugiés et de personnes déplacées ont fui le 
conflit du Nagorno-Karabakh et la guerre civile en Géorgie. L'aide a consisté 
dans des abris, des médicaments et des fournitures alimentaires, tandis qu'en 
Arrnénie, elle a consisté également dans la réhabilitation de petites unités de 
production d'hydro-électricité (pour le chauffage) et dans la fourniture de 
pommes de terre de semence. 
- Tadjikistan et Kirghizstan : une aide totale de 9,3 millions d'écus a été 
accordée pour faire face aux besoins les plus urgents en matière de chauffage, 
de produits alimentaires et de médicaments dans des zones où près dé la moitié 
de la population était quelquefois vulnérable. 
Fédération russe : une aide humanitaire de 4,8 millions d'écus lui a été,allouée 
sous forme d'une assistance médicale dans tout le pays et de cantines à Moscou. 
24 
Ukraine : une aide de 0,9 million d'écus a été consacrée à des médicaments, à 
la suite de graves inondations; une aide spécifique aux victime de Tchernobyl 
(0,5 millions d'écus) a été accordée à l'Ukraine, à la Fédération russe et à la 
Biélorussie. 
d) Irak : une aide humanitaire représentant un total de 21,5 millions d'écus pour 
39 projets a été fournie au cours de l'année 1993. Les projets financés par 
ECHO ont principalement porté sur l'aide alimentaire, le déminage, la 
réhabilitation rurale et l'assistance médicale. 
ECHO reste en liaison étroite avec les intervenants sur le terrain, en particulier 
les ONG, en vue d'évaluer les difficultés de mise en oeuvre et les besoins futurs 
pour l'ensemble du pays. 
e) Asie : le retour à la normale après le conflit se poursuit au Cambodge, et l'on 
peut espérer une reprise de ce même processus en Afghanistan. ECHO a alloué 
quelque 5 millions d'écus à ces deux pays en 1993. Au Cambodge, les 
ressources ont été essentiellement consacrées aux opérations de déminage et à 
l'assistance médicale aux réfugiés regagnant le pays; en Afghanistan, l'aide 
alimentaire est allée aux victimes des premiers combats à Kaboul et aux réfugiés 
tadjikes contraints de rester dans le pays. 
Au Népal, un montant de 1,8 million d'écus a été consacré à l'assistance 
médicale et à la fourniture d'abris aux réfugiés bhoutanais et aux victimes des 
inondations. En Inde, 1 million d'écus est allé aux victimes du tremblement de 
terre dans l'Etat de Maharashtra. Le Pakistan a reçu 0,5 million d'écus pour 
lutter contre les sauterelles. Quant à la Mongolie, elle a obtenu 
1,8 million d'écus en aide alimentaire et en médicaments pour les victimes d'un 
hiver rigoureux. 
f) Palestine/Israël : après l'accord de paix israélo-palestinien, une aide humanitaire 
était nécessaire pour le retour des Palestiniens à Jéricho et en Cisjordanie. Pour 
l'ensemble de 1993, 10,4 millions d'écus ont été consacrés à l'aide humanitaire 
dans les territoire concernés, notamment sous forme de fournitures médicales et 
médicaments destinés aux hôpitaux, d'abris et de soins de santé primaires. 
g) Amérique latine : un total de 12 millions d'écus a été alloué en 1993, dont près 
de 8 millions d'écus sont allés à Cuba pour les victimes d'un ouragan et 
d'inondations ainsi que pour lutter contre une épidémie de neuropathic Par la 
suite, ECHO a distribué des colis familiaux spécialement étudiés pour améliorer 
l'état nutritionnel de la population exposée à cette maladie et a fourni également 
des médicaments et des produits sanitaires. Des cyclones tropicaux, qui ont 
occasionné des dégâts et des inondations, ont amené ECHO à apporter une aide 
humanitaire (en général, assistance médicale et abris) à la Colombie, à 
l'Equateur, au Nicaragua et au Honduras. Une aide a également été allouée 
aux victimes de tremblements de terre en Colombie et aux victimes des 
épidémies de choléra au Brésil, en Bolivie et au Pérou. 
ijg^^^;*:;^-V£.iijt^, - :^^,-FZJ> 
25 
2.4.3. Relations dé partenariat 
Dans les relations d'ECHO avec ses partenaires, en particulier avec les organisations 
non gouvernementales, 1993 aétéune année d'innovation, de réorganisation et de 
consolidation. Les ONG sontles principaux partenaires operatic 
v. terrain. En 1993, un montant de 200 millions d'écus, soit 44 % du total des 
financements opérationnels décidés par ECHO, a été mis en oeuvre en partenariat 
avec les ONG. 
Au début de l'année, un grand débat a eu lieu au sein de la communauté des ONG 
ainsi qu'entré les: ONG et JÈCHO au sujet de la nature et de la forme de leurs 
relations futures. Lé point culminant du dialogue s'est situé au mois de mai, lorsque 
ECHO a présenté un avant-projet dé proposition de œntrat^drè de partenariat.^^ 
Il était devenu nécessaire pour la Commission de structurer et d'institutionnaliser ses 
relations à long terme avec ces organisations. 
C'est pourquoi la Commission a adopté, le 5 mai 1993, le modèle de contrat-cadre 
de partenariat visant à accélérer les procédures et à simplifier les méthodes de 
décision., La mise ^n oeuvre des -opérations, humanitaires,, est désormais 
considérablement simplifiée, puisque le contrat-cadre fixé les grands principes du 
partenariat ainsi que les conditions générales applicables à l'action et qu'il ne reste 
à définir que lesmodalitéssrjécifiquesde chaque opération (mçntant, lieu, durée, 
etc.). .• ;\ ,'•'-.. .-••..-'"••':." '": 
Ce nouvel instrument répond ainsi aux souhaits exprimés par les partenaires 
d'ECHO et permet à l'Office de formaliser ses relations avec les ONG et lés 
organisations internationales oeuvrant dans le domaine de l'aide humanitaire sur la 
base de règles claires et précises. 
Les œntratsrcadres de partenariat sont devenus une réalité en septembre 1993. A ce 
jour, quelque 80 ONG et organisations internationales ont conclu de tels contrats avec 
la Commission. Les 360 premiers contrats opérationnels ont été signés sur la base 
de ce nouveau document. 
Le 13 décembre, la Commission européenne et le Haut-Çommissafiat des Nations 
unies pour les réfugiés (HCNUR) ont signé le contrat-cadre de partenariat. D'autres 
organismes des Nations unies feront vraisemblablement de même. 
Quelque 94 % des ressources gérées par ECHO transitent par ses partenaires, dont 
les ONG représentent 44 %, les organismes des Nations unies 35 % et les autres 
organisations 11 % v Les '• opérations directes1' menées par ECHO n'ont représenté que 
6 % environ. Il convient de noter que, même lorsqu'elles sont "directes'', ces actions 
dépendent généralement des ONG (souvent locales) qui participent à la distribution 
<!e l'aide sur le terrain. 
26 
Un des problèmes longuement abordés dans les discussions entre la Commission et 
les ONG à propos de l'aide humanitaire a été celui de la "visibilité". A cet égard, 
ECHO a été guidé par deux considérations principales: en premier lieu, la "visibilité" 
ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen de sensibiliser l'opinion et de créer 
l'état d'esprit nécessaire pour mobiliser les ressources matérielles qu'implique l'action 
humanitaire; en deuxième lieu, elle doit s'inscrire dans le cadre du partenariat avec 
les ONG et organisations internationales financées par l'Office sur le terrain. 
Les contrats de partenariat conclus avec les ONG ont dans une certaine mesure 
formalisé l'idée selon laquelle la "visibilité" des ONG en matière d'aide humanitaire 
doit être complétée par celle de l'Union européenne dans les opérations financées par 
ECHO. 
Ce principe est désormais mis en oeuvre sans grande difficulté. 
2.4.4. Amélioration de la gestion 
Améliorer l'évaluation, la décision, la rapidité et l'efficacité de l'assistance aux 
victimes est une préoccupation majeure de la gestion de l'aide humanitaire par la 
Commission. ECHO cherche à dialoguer avec ses partenaires pour agir dans ce sens. 
Le meilleur mandat et la meilleure méthode de travail possibles pour un Forum sur 
les affaires humanitaires, dont le principe a été retenu dans les contrats-cadres de 
partenariat, sont actuellement à l'étude. 
Programmation. Par définition même, ECHO ne peut pas prévoir ou programmer 
valablement les actions humanitaires futures. En revanche, il cherche à faire preuve 
d'un maximum de disponibilité. L'amélioration des instruments de gestion au sein 
d'ECHO, les contrats-cadres de partenariat conclus avec ses partenaires et le réseau 
de coordinateurs ECHO sur place dans les principales zones d'intervention 
permettront à ECHO de mieux relever les défis humanitaires de l'avenir. Une 
meilleure coordination entre les opérateurs sur le terrain constitue, à cet égard, une 
priorité, 
La Commission reconnaît que les activités de préparation aux risques de 
catastrophes devraient être accentuées, tant dans les programmes de développement 
que dans les programmes de secours, et qu'elles peuvent contribuer à limiter les 
conséquences des catastrophes pour le développement à long terme et réduire à la fois 
le coût et la nécessité d'une aide d'urgence à court terme. 
Dans l'exécution de son mandat, ECHO cherche à déterminer quelles sont les 
initiatives prises à cet égard par les organismes gouvernementaux, les ONG nationales 
et les institutions scientifiques. 
27 
ijes ressources militaires sont de plus en plus à Pordre du jour à mesure que les 
moyens traditionnels d'organisations telles que la Croix-Rouge et les ONG 
humanitaires sont sollicités à l'excès. Il a été envisagé de recourir plus 
^systématiquement aux forces armées afin de procurer un appui bien organisé, entraîné 
et équipé aux autorités civiles et aux services d'urgence d'un pays ou d'une région 
touchés par une catastrophe. ECHO a été invité à participer, avec un certain nombre 
d'autres organisations, de pays et d'ONG, à un groupe permanent de coordination 
créé pour superviser la mise au point d'orientations dans ce sens. 
Informatique. Par sa nature même, ECHO est fortement tributaire d'un bon système 
informatique. Pour accroître son efficacité* comme son mandat le lui impose, ECHO 
a donc été amené à adopter une technologie moderne d'information dans toutes ses 
opérations. Son programme dans ce domaine souligné la nécessité d'utiliser le plus 
largement possible les bases de données externes. Par conséquent, ECHO active 
l'accès à toutes le$ bases de données disponibles par l'intermédiaire des réseaux 
internationaux et souhaite être raccordé en temps voulu aux réseaux des ONG. 
2.5. Coopération avec les ONG au titre de l'aidé à l'autosuffisance des réfugiés, personnes 
déplacées et aux rapatriés en Asie et en Amérique Latine (chapitre budgétaire B7-302) 
Le but de cette ligné budgétaire, crée en 1984 à l'initiative du Parlement européen est 
de favoriser l'autosuffisance des réfugiés, personnesdéplacées et rapatriés, pçndanï 
une période intermédiaire aprèsfia première phase d'urgence et avant la phase de 
développement à: plus long terme. 
Les crédits de l'Art. B7-302 ont augmenté régulièrement depuis sa création, en 1984. 
Ainsi, de 1984 à 1993, plus de 250 projets ont été financés pour un montant total de 
288.173.000 ECUS et mis en oeuvre par des nombreuses ONG, européennes ou 
locales, des organisations internationales (essentiellement 1 ' UNHCR) et des 
institutions gouvernementales (I). 
En 1993 51 projets ont été engagés au titre de t^Art. B7-302 pour un montant total 
de 65.000.000 ECUS, dont 45.000.000 ECUS en Asie (69,3%) et 20:000.000 ECU 
en Amérique Latine (30,7%).Sur ces 51 projets, 35 ont été financés avec des ONG 
dont 19 projets en Asie et 16 projets en Amérique Latine, pour des montants 
respectifs de 32.280.000 ECUS et 7.300.000 ECUS, soit un total de 
39.580.000 ECUS représentant 53% du total engagé en 1993, 
(D Un document de travail de la Commission présente cette aide au cours de la période 
1990-1991 Doc. SEC(92) 2426: "làûde Communautaire aux réfugiés, personnes 
déplacées et rapatriés dans les PVD d'Asie et d'Amérique Latine". 
2 28 
Les programmes mis en oeuvre en 1993 en faveur des réfugiés, déplacés et rapatriés, 
sont diversifiés tant sectoriellement que géographiquement. Ils continuent à soutenir 
les plans d'action adoptés lors de la Conférence internationale sur les Réfugiés en 
Amérique Centrale (CIREFCA, Guatemala 1989) et l'International Conference on 
Indochinese Refugees1 Genève 1989. En plus, les institutions internationales sont 
soutenues dans les cadres de "care et maintenance" (UNHCR) et 
rapatriement(UNOCHA)2 , UNHCR .3 
En Asie, les ONG exécutent l'aide à l'autosuffisance à travers de nouveaux projets 
dans les domaines du déminage, santé et réhabilitation rurale en Afghanistan, "care 
and maintenance" et santé au Bangladesh en faveur des réfugiés rohingyas et dans la 
domaine de la santé en Thaïlande. 
Un programme de réhabilitation a été mis en oeuvre au Cambodge en faveur des 
rapatriés cambodgiens dont le montant total est de 10 millions d'ECUS: ce 
programme engage 8 ONG coordonnés par trois assistants techniques. Les domaines 
de ce programme de réhabilitation comprennent, entre autres, santé, éducation, 
agriculture, infrastructures et déminage. En dehors de ce dernier programme, sur les 
19 projets mis en oeuvre en Asie en 1993 par des ONG, 10 s'adressent aux réfugiés 
et rapatriés afghans, 3 aux réfugiés rohingyas, 2 aux réfugiés vietnamiens, 2 aux 
réfugiés laotiens et l aux réfugiés Tadjiks. 
En Amérique Centrale, compte tenu du processus de paix régional en cours, l'aide 
communautaire en 1993 a mis l'accent depuis 1990 sur l'assistance au rapatriement 
et à la réinstallation des populations rentrées ou en train d'entrer dans leurs pays 
d'origine. Le rapatriement en cours des réfugiés guatémaltèques à été suivi et soutenu 
avec une attention particulière. Les projets cofinancés et mis en oeuvre par des ONG 
européennes ou locales en 1993 dans l'Isthme centre-américain concernent 
essentiellement le développement des activités productives dans les domaines de 
l'agriculture et l'élevage, la formation professionnelle, le développement des services 
essentiels de santé et la formation de personnel sanitaire, et l'amélioration 
d'infrastructures. 
Ainsi, sur les 16 projets exécutés en Amérique Latine, 2 projets s'adressent aux 
réfugiés guatémaltèques au Mexique, 3 projets aux déplacés et démobilisés au 
Salvador et 11 projets concernent la réinstallation des rapatriés dans leurs 
communautés d'origine (salvadoriens et guatémaltèques). 
Vietnam et Laos 
Afghanistan 
Cambodge 
2^6, Aide aux ONG intervenant au Chili fposte bëdgèfoiré 87^50131 
Le poste budgétaire B7-5013, inscrit pour la première fois au budget communautaire 
de 1986, était doté en 1993 de4.850.000 ECU dont 2.850,000 ECU pour les ONG, 
en crédits d'engagement et de paiement. Son objectif est désormais à la fois celui 
d'aider la population chilienne à travers les ÔNG et de contribuer à la coopération 
économique avec ce pays. ,'-.'.. 
Avec les moyens disponibles, 42 actions, pour près de 2,85 MECU, ont pu être 
financées, le solde étant destiné à la coopération économique. Comme dans les années 
précédentes, les crédits du poste B7-5013 ont donc été engagés à 100 %. 
Les actions cofinancées en 1993 sur le poste budgétaire B7-5013 se répartissent 
comme suit ; -
RECAPITULATIF DES ACTIONS COFINANCEES EN 1993 
SUR LE POSTE BUDGETAIRE B7-5013 
' • •' '"'•••• ' ' ' ' ( ' 
Démocratisation 
Droits de l'homme 
Promotion de la femme 
Syndicats 
Minorités ethniques 
Amélioration conditions de vie 
Santé 
Education/Formation 
Activités économiques 
- micro-entreprises 
- campesinos 
Divers 
Jeunes 
TOTAL 
Contrat coopération économique 
TOTAL Nombre 
d?actions 
•'<•:••••'$• -
4 , 
2 
.-..".' 4 
' • -'V. 7 
" 5 ,,-.. 
."y :• 6 -. 
.••.:•'•,-•.•'-'' .3- :' 
.- 5 
1 " • 
.'••"-•.-'••2---' 
42 
• ':.'"•' Y \ ••:• • 
- • -" '•: _ Contribution CE 
en ECU en % 
186.304 
188.396 
100.000 
123.719 
670.707 
257.135 
554.528 
212.383 
343.131 
50.000 
160.000 
2.846.303 
2,000.000 
4.846.303 6,5 
6,5 
3,5 
43 
23v5 
• '••."•.• 9 
19,5 
i.s'­il 
2 
5,5 
100 
.'*.••*•• 
•.-'-''-'•' - • • 
Il faut remarquer que les actions financées dans les années précédentes sont soit 
terminées, soit en cours de réalisation, avec des résultats très encourageants dans la 
plupart des cas. Il s'agit^ au total (de 1986 à 1993), de 334 actions bénéficiant d'un 
concours financier de la Communauté de 29,1 NiECU. 
30 
2.7. Programme de coopération Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre la drogue 
(Poste budgétaire B7-5080) 
En 1993, 25 actions, réalisées par des ONG, ont été financées pour un montant total 
de 5.690.905 ECU soit 43,8 % du montant total des engagements conclus 
(12.997.598 ECU) pour un ensemble de 39 projets. 
La répartition géographique du total des projets financés en 1993 a été la suivante : 
Amérique Latine 32,3 % 
Asie 30,1 % 
Afrique (sud du Sahara) 2,0 % 
Méditerranée 23,7 % 
Autres 17,9 % 
2.8. Coopération avec les ONG au cours de l'année 1993 concernant la réhabilitation 
Pour les pays en développement qui sortent de la guerre ou d'une situation de crise 
grave, avec une économie fragilisée, des infrastructures détruites, et un tissu social 
déchiré, une phase intermédiaire de réhabilitation s'impose. Cette étape est 
indispensable pour faire le lien entre les aides à caractère humanitaire et la reprise des 
programmes d'appui au développement à long terme. 
La réhabilitation doit progressivement prendre le relais de l'action humanitaire et en 
réduire la nécessité tout en préparant les conditions de la reprise économique et de 
la transition politique et sociale. 
2.8.1. L'Initiative Spéciale pour l'Afrique 
Le 25 mai 1993, sous la Présidence danoise, le Conseil des Ministres du 
Développement a souhaité l'allocation d'un montant de 100 MECU pour des actions 
d'appui à la réhabilitation sous le label "Initiative Spéciale pour l'Afrique". Les 
besoins de la réhabilitation post-urgence perçus comme les plus urgents étaient situés 
à ce moment-là dans les pays d'Afrique Sub-Saharienne. Cette initiative concerne 
dans un premier temps cinq pays, à savoir : la Somalie, l'Ethiopie, l'Erythrée, le 
Mozambique, et l'Angola. 
Les conclusions du Conseil du mois de mai ont mis en évidence Y importance de 
déplacer l'aide communautaire vers la réhabilitation dans les pays concernés. Cette 
assistance doit être coordonnée avec les Organisations des Nations Unies et autres 
donateurs, et se faire en coopération avec les ONG. 
Dans une communication présentée elle aussi en mai 93 (COM(93)204), la 
Commission a souligné pour sa part que des efforts similaires s'imposaient à l'égard 
de pays en développement non ACP (Liban, Cambodge, El Salvador, ...), et proposé 
à cet effet le lancement d'un programme spécial. 
••••;.- ;•' : ' ' *V .- •••-:•'. ' • 
Le Parlement européen a par ailleurs adopté le 16 novembre 1993 une résolution dans 
laquelle il est estimé qu'un programme spécial unique n'est pas suffisant et qu'il 
convient de créer un cadre financier spécifique dans le budget des Communautés 
Européennes en dotant la nouvelle ligne B7-5076" Réhabilitations dans les PVD" de 
crédits suffisants. 
Un inventaire détaillé des actions de réhabilitation en cours dans. les cinq pays 
; couverts par l'Initiative Spéciale pour l'Afrique a été présenté aux Etats Membres lors 
• du Conseil des Ministres Développement du 2 décembre et mis à jour à ta date du 
31 décembre 1993. IT montre que le montant global des actions de réhabilitation 
décidées depuis 91/92 est déjà important (373 MECU) et que les paiements réalisés 
s'élèvent à 159 MECU. Sur ce même tableau, on distingue le montant de 140 MECU 
de décisions nouvelles prises depuis le 25 mai dans le cadre de Tlnitiative Afrique. 
; Dans l'ensemble de ces actions, les ONG ont pris une part importante. 
2.8.2. Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources de financement des programmes de 
réhabilitation 
Le concept d'aide à la réhabilitation a été défini de façon plus précise par le Conseil 
(CE) de décembre 93. Il s'agit de programmes qui font le lien entre les aides à 
caractère humanitaire (aide d'urgence) et la reprise des programmes d'appui au 
développement à long terme. Sont concernés, les pays qui émergent d'une situation 
de crise grave ou de guerre, ou dont l'économie a été gravement affectée par d'autres 
facteurs (catastrophe naturelle par exemple). 
A là fin de 1993, les pays concernés par l'appui à la réhabih^tion étaient la Somalie, 
l'Ethiopie, l'Erythrée, le Mozambique, l'Angola* le Libéria, et aussi le Cambodge, 
le Liban, El Salvador, le Guatemala,-'le Nicaragua.D'autres pays sont susceptibles 
de stouter à cette liste au cours dé 1994. 
Les programmes de réhabilitation peuvent couvrir un large éventail d'actions relevant 
de 4 secteurs principaux : 
- remise en route de l'appareil productif; 
.. --' remise en état des infrastructures de base; 
- réinsertion sociale (comprenant l'aide aux réfugiés, démobilisés et personnes 
déplacées); 
- rétablissement des Capacités institutionriellesV 
Les critères d'éligibilité n'ont pas été définis de façon formelle. Certains éléments 
importants ont cependant été déterminés par le Conseil du 2 dèceinbre, notamment : 
- demande formulée par les partenaires dans le pays concerné; 
- •• situation de sinistre grave qui empêche la couverture des besoins essentiels des 
populations; 
••'.'-;• engagement effectif des autorités dans un processus de transition respectueux des 
valeurs démocratiques et des libertés fondamentales; 
- capacité de mise eh oeuvre des actions de réhabilitation par les Administrations 
et/ou d'autres partenaires concernés. 
32 
C'est en examinant ces différents éléments et en appréciant l'ampleur des besoins que 
la Commission juge de l'opportunité et du contenu d'un programme d'aide à la 
réhabilitation. 
Pour financer les programmes de réhabilitation, la Commission combine différents 
types de ressources. 
Dans les pays ACP, la principale source financière est le FED. Les crédits du PIN, 
du Stabex ou de l'Art. 255 sont complétés par des ressources provenant de certaines 
lignes budgétaires utilisables pour des programmes de réhabilitation. 
Les actions de réhabilitation dans le domaine des services sociaux et petites 
infrastructures sont de préférence confiées aux ONG. C'est le cas pour la majorité 
des actions financées sur l'Article 255 concernant l'aide aux Réfugiés, Démobilisés, 
et Personnes Déplacées, ainsi que sur la ligne B7-5071 "Réhabilitation Afrique 
Australe", de même que pour les actions "achat cofinancé de produits alimentaires, 
semences et outils" (LB7-5011), et pour toutes les actions financées au titre du 
Cofinancement ONG (LB7-5010). 
On peut également noter qu'une part significative des programmes décidés récemment 
sur les PIN sont mis en oeuvre par des ONG. 
Dans les pays non ACP, toutes les ressources mises en oeuvre proviennent 
naturellement du budget CE. 
2.8.3. Rôle des ONG 
Les ONG jouent un rôle très important dans la réalisation des programmes de 
réhabilitation financés sur ressources communautaires. La connaissance qu'elles ont 
des pays concernés, leur structure légère, leurs approches diversifiées, leur contact 
avec les populations locales sont des facteurs très utiles pour la situation particulière 
et les besoins de post-urgence. 
Depuis le lancement de l'initiative spéciale par le Conseil du 25 mai, le rôle des ONG 
s'est affirmé aussi dans la conception même des programmes de réhabilitation, et une 
collaboration étroite s'est instaurée sur ce thème entre l'ensemble des ONG et les 
services de la Commission. 
Le Comité de Liaison a accepté de centraliser et de classer les nombreuses 
propositions des ONG individuelles pour soumettre à la Commission, à partir 
d'août 93, des dossiers complets. Ceux-ci sont parvenus à la Commission pour cinq 
pays (Angola, Ethiopie, Erythrée, Somalie et Mozambique) et comportent une 
synthèse des besoins de réhabilitation tels que perçus par les ONG et une collection 
de profils de projets de réhabilitation classés par secteur d'intervention. Un total de 
320 actions ont été proposées, pour un budget total de 173 MECUS dont 145 environ 
sont demandés à la Communauté. La quasi-totalité des propositions reçues concernent 
des projets de taille modeste dans les domaines de l'agriculture, des infrastructures 
sociales et de la réinsertion des réfugiés et rapatriés où les ONG ont une expérience 
confirmée. 
33 
Initiée à Bruxelles, la coordination avec les ONG s'est surtout développée au plan 
local. Dans chacun des cinq pays africains concernés, une ONG s'est portée 
volontaire pour coordonner les initiatives individuelles. Sur la base des dossiers 
établis par le Comité de Liaison et dés initiatives supplémentaires recueillies sur 
place, les Délégations de la Commission ont entrepris avec l'Ordonnateur National 
un examen des propositions reçues pour décider de la taille et du contenu d'un 
éventuel programme complémentaire de réhabilitation. 
La capacité de la Commission de financer lés actions proposées par les ONG dépend 
en premier lieu de l'attitude dés autorités nationales vis-à-vis dès ONG européeaines 
et locales, et de leur disponibilité à allouer à des projets décentralisés une part des 
crédits de coopération au développement. Les autorités des pays concernés ont le 
souci légitime de s'assurer que les actions proposées par les ONG s'inscrivent dans 
les secteurs prioritaires et qu'elles comportent, pour le pays, un apport de ressources 
additionnelles. C'est ce qui explique que la participation des ONG aux actions de 
réhabilitaiton soit plus forte dans le PVD-ALA que dans les pays ACP et que, dans 
ces derniers, elle s'insèrp plus facilement dans lés crédits non programmés (budget 
et article 255) que sur les fonds du PIN qui ont déjà été notifiés. La participation 
plus limitée des ONG aux programmes de réhabilitation dans les pays ACP ou la 
longueur des délais qui précèdent leur intervention s'expliquent par l'attitude prudente 
de certaines autorités nationales vis-à-vis des possibilités offertes par la coopération 
décentralisée. v' ..] ' 
2.8.4. Ligne budgétaire B7-5076 
Cette nouvelle ligne a été créée dans le budget 1994 en vue de financer les 
programmes d'appui à la réhabilitation dans tous les PVD. Elle concerne donc les 
pays ALA et MED au même titre que les pays ACP et sera gérée conjointement par 
les Directions Générales I etVIII. La ligne sera accessible aux ONG ainsi qu'aux 
institutions des Nations Unies, aux collectivitéslocales ou au secteur privé. 
La dotation inscrite au budget 1994 est de 44,8 MECU en crédits d'engagement et 
de 25 MECU en crédits de paiement. 
En ce qui concerne le\ financement, la nature précise des actions et les modalités 
d'exécution des propositions de mise en oeuvre doivent être présentées prochainement 
par la Commission. 
34 
2.9. Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budeétaire B7-5070) 
La mise en oeuvre, par la Commission, du programme communautaire spécial défini 
dans la ligne budgétaire B7-5070 (10 millions d'écus ont été alloués dans le budget 
de 1986, 20 millions d'écus en 1987, 25,5 millions d'écus en 1988, 
25 millions d'écus en 1989, 30 millions d'écus en 1990, 60 millions d'écus en 1991, 
80 millions d'écus en 1992 et 90 millions d'écus en 1993), s'inscrit dans le cadre 
institué par la Coopération politique européenne le 10 septembre 1985, prévoyant 
l'octroi, en particulier, d'une assistance véhiculée par des organisations non violentes, 
notamment les églises. 
En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme spécial, 134 projets ont été 
approuvés pour l'exercice 1993 ce qui épuise la dotation budgétaire de cette année. 
La répartition, par filière, a été la suivante : 
Nombre MECU 
de projets 
South African Catholic Bishops Conf. 25 13,5 
South African Council of Churches 6 1,4 
Kagiso Trust 86 63,8 
ICFTU 11 1,5 
Autres 6 2,8 
Elections Unit 7,2 
TOTAL - MECU 90,2 
TOTAL PROJETS - 134 
3. La répartition par secteur du programme spécial pendant 1993 a été : 
Secteur Nombre MECU 
de projets 
Education et formation 58 36,9 
Santé 12 3,3 
Développement rural et agriculture 8 1,9 
Développement communautaire 17 18,8 
Syndicats 11 1,5 
Divers 28 20,6 
Elections Unit 7,2 
TOTAL - MECU 90,2 
TOTAL PROJETS - 134 
•.-•' • ; . . 35 
4. Suite aux changements en Afrique du Sud, la Commission a conféré au programme 
spécial une optique plus orientée vers le développement à travers du soutien aux 
différents initiatives dans des différents secteurs tels que formation, développement 
rural, santé de base, etc. Y 
Compte tenu de l'évolution de la situation en Afrique du Sud et du fait qu'en 
février 1991 la Commission a Ouvert un bureau de coordination de programme à 
Pretoria, il a été convenu avec ces quatres filières qu'elles n'auraient jplUs un accès 
exclusif aux ressources allouées dans le cadre du programme spécial. La Commission 
s'efforce, en consultation avec sespartenaires traditionnels, d'élargir l'éventail des 
institutions avec lesquelles elle coopère, de façon à étoffer la dimension 
"développement" de ce programme. Le programme spécial continuera cependant 
d'être amplifié dans la ligne dès critères et des orientations qui ont été observés 
jusqu'ici, 
5. Le programme spécial soutient deç initiatives ayants comme objectif une transition 
calme vers un régime démocratique en Afrique du Sud. Celles-ci incluent le soutien 
pour la résolution des conflits, et un programme de 5 MECU pour ,Yéducation des 
électeurs. ^ 
2.10. Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique australe (poste 
budgétaire B7-5071V 
La Communauté a créé en 1988 la ligne budgétaire B7-5071 (ex 9531 - Soutien aux 
Etats de la ligne du front et aux Etats membres de la SADC) pour aider les 
populations des Pays de la Ligne du Front (FLS) et de la SADC (Southern, Africa 
Development Community) sérieusement touchées par la guerre et les actions de 
déstabilisation menées par l'Afrique du Sud dans la région. 
Les pays bénéficiaires sont : l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le 
Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. 
Les projets financés couvrent plusieurs domaines et notamment l'aidé aux populations 
déplacées, la formation pour les réfugiés et la réhabilitation des secteurs de la santé 
et de l'éducation. D'autres projets couvrent des actions d'études et d'information, 
ainsi que des bourses pour des étudiants réfugiés. 
A partir du 1993, la dénomination de cette ligne est devenue. : Assistance aux 
Programmes de Réhabilitation en Afrique australe. En effet, face à révolution 
intervenue entre-temps dans cette région, l'utilisation de la ligne budgétaire a été 
réorientée vers des actions de réhabilitation dans la perspective de contribuer 
également au processus de démocratisation en cours. 
Les actions financées concernent 4 secteurs principaux : 
- humanitaire, réintégration; 
- réhabilitation dés infrastructures dans les secteurs primaires; 
- formation prbfessionelle, education; -
- information, études, documentation. 
36 
En 1993, un projet particulier a été financé pour la première fois; il s'agit d'une 
opération de déminage en Mozambique pour un montant de 1,540 MECU. 
Bien que le projet n'entre dans aucun des quatre secteurs prévus, le déminage du 
territoire a été considéré nécessaire pour le pays afin d'assurer la sécurité de la 
population locale, et de permettre la distribution de l'assistance humanitaire - aide 
alimentaire, services de santé de base ... -, effectuée par les organisations qui 
travaillent sur le terrain. 
Au titre de l'exercice 1993, 16 MECU ont été attribués a cette ligne; ces crédits ont 
été utilisés pour le financement de 30 projets. 
Pendant l'année 1993, la répartition par pays bénéficiaire a été la suivante : 
Pays Nombre de projets MECU 
- MOZAMBIQUE 14 7,9 
- ANGOLA 11 7,2 
-EUROPE* 3 0,7 
-REFUGIES** 2 0,2 
TOTAL 30 16,0 
* Regroupe toutes les activités d'information et de sensibilisation concernant cette 
région, organisées par des organisations européennes en Europe. 
** Regroupe les actions de soutien aux déplacés, réfugiés ... namibiens et sud-
africains touchés par la guerre et l'apartheid. 
Répartition par nationalité des organisations exécutantes 
Pays Nombre de projets MECU 
- PORTUGAL 9 3,91 
-ITALIE 5 2,37 
-ESPAGNE 2 2,16 
-MOZAMBIQUE 1 1,53 
-ROYAUME UNI 4 1,50 
-BELGIQUE 3 1,25 
-FRANCE 2 1,03 
- ALLEMAGNE 1 0,64 
-PAYS-BAS 1 0,55 
-TANZANIE 1 0,06 
- DELEG. CE - Moz. 1 1,00 
TOTAL 30 16,00 
37 
Répartition par secteur : 
Secteur Nombre de projets MECU 
- HUMANIT./REINTEGRATION* U ( 6,89 ; 
-INFRASTRUCTURES r H ; 11 6,84 
- FORM. PROFESS./EDUCATION 5 1,60 
- INFOkM/ETUDES/DOCUMENTATION 3 ' 0,67 , 
TOTAL 30 16,00 
* Le projet qui concerne le déminage en Mozambique a été considéré comnié une 
action humanitaire. 
2.1L Actions communautaires liées aux processus de paix en Moyen Orient (poste 
budgétaire B7-4083V 
Comme suite aux conclusions du Conseil du 27 octobre 1986, un nouvel article 
budgétaire (966) a été créé dans le Budget de 1987 pour financer les actions de 
développement dans les territoires occupés par Israël sur le West Bank et â Gaza. 
Jusqu'à cette date, la Communauté avait mené un programme ad hoc d'aide pouf des 
territoires : des actions de développement rural, des bourses et autres projets 
cofinancés avec des ONG européennes. Le financement total de ce programme dé 
1981 à 1986 s'élevait à 9 MEÇÛ env. (y inclus des actions ONG cofinancées au titre 
de l'article 941 oour 4^MBCU). ; i ^ , ; i? 
Sur le poste B7-4083 (ex. 966 et B7-406), la Commission a été en mesuré de financer 
une gamme plus large d'actions de développement : 130 actions entre 1987 et 1^93 
avec une contribution totale dé la Communauté de Quelque 79 MECU (1987 : 2,97 
MECU, 1988 : 3 MECU, 1989 : 5 MECU, 1990 : 6 MEÇU, 1991 : 10 MECU, 
1992 : 17 MECU, 1993 : 35 MECU). En 1993 7,6 % des fonds disponibles ont été 
alloués pour des actions de santé, 56^2 % pour des actions d'éducation (notamment 
pour les universités), 5,1 % pour des actions agricoles, 11,6 % pour dfautres projets 
et 19,5 % ont été alloués à l'assistance technique. v 
Pour les années 1994-98, un montant de 250 MECU, soit 50 MECU par an, a été 
alloué sur la ligne budgétaire B7-4083. Les domaines prioritaires du financement au 
titre de ce poste sont, à court terme, de mettre au point les projets actuellement en 
cours, dans les domaines de logement, de crédit et assistance aux entreprises, 
construction et réhabilitation des écoles, qui sont surtout générateurs^d'emplois; à 
moyen terme, le but de cette ligne est d'améliorer Y infrastructure économique et 
sociale du Wést Bank et à Gaza - télécommunication, le réseau routier, électricité, les 
parcs industriels .. «> Il s'agit en plus de fournir l'assistance technique nécessaire au 
développement dés mécanismes techniques et financiers essentiels pour le bon 
fonctionnement des institutions gouvernementales palestiniennes. Toutes ces actions 
sont identifiées et préparées sur la base de contacts avec les institutions palestiniennes 
pour assurer qu'elles répondent étroitement aux besoins et initiatives sur le terrain. 
38 
2.12. Programme ONG-Vietnam (B7-5014) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 dans le but d'assister au développement des 
populations vietnamiennes par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1993, la ligne a 
été dotée de 2 millions d'ECU qui ont permis le financement de six projets ONG. 
Les trois domaines concernés par ces projets sont représentatifs de l'approche 
spécifique adoptée pour cette ligne, à savoir : développement rural, actions à vocation 
sociale en milieu urbain et santé. Cette approche continuera d'être développée au 
cours de l'exercice 1994. 
2.13. Programme ONG-Cambodge (B7-5015) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 et a pour but d'aider les populations 
cambodgiennes par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1993, la ligne a été dotée de 
1 million d'Ecu ce qui a permis de financer trois actions dans les domaines de la 
formation agricole (1) et de la santé (2). Les programmes se sont déroulés comme 
prévu. 
2.14. Coopération décentralisée dans les PVD (poste B7-5077) 
La coopération décentralisée constitue une innovation récente dans la politique 
communautaire d'aide au développement. 
La ligne budgétaire B7-5077, créée en 1992, a pour vocation principale de 
promouvoir cette approche par l'information, la mobilisation et le renforcement des 
familles d'acteurs concernés (ONGD, organisations locales, pouvoirs locaux, milieux 
économiques, ...). Elle contribue à structurer le tissu des acteurs décentralisés dans 
la perspective d'ouvertures qui leur seront faites dans le cadre des fonds officiels 
(FED, fonds PVD-ALA, protocoles Méditerranée, ...). 
En 1993, 15 actions ont été financées pour un montant total de 1.998.575 écus, dont : 
- 5 actions de promotion et d'information sur la coopération décentralisée et ciblant 
les ONGD et pouvoirs locaux (soit 17 % des engagements totaux); 
- 4 programmes d'appui et de renforcement d'organisations décentralisées des PVD 
(ciblant des organisations professionnelles et des associations de pouvoirs locaux 
(soit 33 % des engagements); 
- 6 projets spécifiques menés par des opérateurs décentralisés dans les domaines de 
la formation municipale, du développement économique, de l'environnement (soit 
50 % des engagements). 
39 
Ces financements, ont bénéficié : 
- pour moitié, à la famille des ONGD et à des organisations professionnelles; 
- pour l'autre moitié aux municipalités. 
La répartition par région est la suivante : 
r Afrique : 65 % 
- Amérique Centrale : 20 % •.•>'... 
- Asie: 15'%. 
L'impact de ces activités est considérable, notamment en termes : . 
- de mobilisation des acteurs décentralisés européens et des PVf^jlffet qui devra 
être pou/su^vi et élargi compte tenu de la très forte demande d'iifforniation et du 
grand intérêt que rencontre la coopération décentralisée; 
• i» . • •.'••• . •"* 
-. d'effets, induits et dé perspectives au niveau des programmas officiels, en 
particulier du FED. V 
- 40 -
TABLEAU 
RECAPITULATION PAR PAYS BENEFICIAIRE 
DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT COFINANCEES PAR LA CE 
DE 1976 A 1993 INCLUS 
Nombre 
d'actions Contribution 
de la CE en ECU 
AFGHANISTAN 
AFRIQUE SUBSAHARIENNNE 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARGENTINA 
BANGLADESH 
BARBADOS 
BELIZE 
BENIN 
BHOUTAN 
BOLIVIA 
BOTSWANA 
BRASIL 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CABO VERDE 
CAMEROUN 
CARAÏBES 
CENTRAFRIQUE 
CHILE 
CHINA 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
CUBA 
DJIBOUTI 
DOMINICA 
DOMINICAN REPUBLIC 
ECUADOR 
EGYPT 
EL SALVADOR 
ERITHREE 
ETHIOPIA 
FIJI 
GABON 
GAMBIA 
GHANA 28 
6 
5.6 
71 
6 
1 
242 
247 
15 
35 
90 
16 
516 
32 
992 
631 
68 
91 
230 
15 
89 
552 
31 
1 
226 
11 
36 
38 
82 
34 
10 
36 
118 
281 
60 
255 
12 
355 
15 
9 
80 
119 1.568. 
1.270. 
2.172. 
2.968.' 
285. 
59. 
11.660. 
14.968. 
660. 
1.227. 
2.992. 
291. 
28.319. 
2.571. 
48.512. 
22.036. 
5.425. 
4.804. 
9.338. 
1.128. 
5.905. 
26.193. 
2.987. 
43. 
10.012. 
600. 
1.402. 
1.374. 
4.233. 
814 
628 
1.066 
5.148 
13.699 
4.049 
10.588 
2.384 
26.881 
879 
483 
1.854 
5.365 408 
132 
557 
983 
189 
226 
239 
925 
496 
.984 
.245 
.890 
.482 
.275 
.105 
.921 
.954 
.327 
.827 
.095 
.781 
.008 
.822 
.200 
.227 
.365 
.544 
.615 
.348 
.633 
.658 
.178 
.636 
.882 
.588 
.894 
.647 
.957 
.970 
.090 
.065 
. 164 
- 41 -
Nombre 
d * actions Contribution 
de la CE en ECU 
GRENADA 
GUATEMALA 
GUINEE . 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE EQUATORIALE 
GUYANA 
HAITI 
HONDURAS 
HONG KONG 
ILES COOK 
INDIA 
INDONESIA 
IRAK 
ISRAEL 
JAMAICA 
JORDAN 
KAMPUCHEA 
KENYA 
KIRIBATI 
LAOS 
LESOTHO 1 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALAYSIA 
MALDIVES 
MALI 
MAROC . 
MAURICE 
MAURITANIE 
MEXICO 
MONGOLIE 
MOÇAMBIQUE 
MONTSERRAT 
MYANMAR (ex BIRMANIE) 
NAMIBIA 
NEPAL 
NICARAGUA 
NIGER 
NIGERIA 
PAKISTAN 
PANAMA 21 
162 
30 
120 
13 
16 
235 
77 
6 
1 
.548 
128 
8 
9 
51 
20 
143 
394 
2 
68 
68 
185 
20 
128 
96 
13 
2 
344 
20 
32 
56 
156 
1 
285 
2 
,5 
88l 
62 
650 
7 8 
59 
119 
25 798.365 
7.628.605 
4.3Ô1.615 
7.627.537 
1.Q51.440 
649 .427 
14.345.962 
2.512.411 
66.243 
8.124 
53.277.087 
5.463.311 
213.558 
1.413.394 
2.133.16 8 
2.580.798 
12.133.024 
20.111.465 
13.279 
2.584.915 
2.062.944 
12.526.989 
828.224 
7.438.593 
4.902.759 
337.936 
760.277 
15.911.370 
1.322.04,8 
1.027.389 
4.002.311 
9.197.023 
4.847 
13.326.500 
21.438 
224.647 
6.145.216 
2.863.934 
34.133.375 
4.376.634 
2.155.417 
3.648.095 
1.293.636 
- 42 -
Nombre 
d"actions Contribution 
de la CE en ECU 
PAPUA NEW GUINEA 
PARAGUAY 
PERU 
PHILIPPINES 
REGION AFRIQUE AUSTRALE 
REGION AFRIQUE DE L'EST 
REGION AFRIQUE OCCIDENTALE 
REGION AFRIQUE SAHELIENNE 
REGION AMERIQUE CENTRALE 
REGION AMERIQUE DU SUD 
REGION ASIE 
REGION CORNE DE L'AFRIQUE 
REGION D'AFRIQUE 
REGION PACIFIQUE 
RWANDA 
SAINT VINCENT & GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SAMOA OCCIDENTAL 
SAO TOME 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOLOMON 
SOMALIA 
SOUTH KOREA 
SRI LANKA 
SUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
THAILAND 
TOGO 
TONGA 
TRINIDAD & TOBAGO 
TUNISIE 
TUVALU 
UGANDA 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 37 
83 
587 
395 
62 
5 
13 
7 
2 
8 
4 
1 
2 
10 
366 
5 
7 
3 
10 
344 
4 
105 
16 
53 
19: 
179 
127 
6 
23 
4 
410 
136 
144 
83 
3 
9 
35 
1 
181 
173 
5 
45 
151 819. 
3.358. 
30.569. 
22.139. 
1.118. 
894. 
1.020. 
912. 
464. 
1.566. 
210. 
15. 
21. 
1.401. 
13.274. 
42. 
225. 
284. 
1.816. 
13.734. 
113. 
3.444. 
912. 
5.424. 
977. 
5.86 8. 
9.103. 
146 . 
1.435. 
241. 
17,076. 
6,595. 
6.869. 
3.279. 
128. 
394. 
1.455. 
6 
10.991 
8.259 
383 
2.960 
7.768 837 
885 
354 
649 
562 
068 
380 
477 
425 
347 
457 
000 
031 
411 
525 
838 
548 
280 
.434 
.615 
.827 
.444 
.476 
.478 
.925 
.762 
.437 
.085 
.965 
.195 
.924 
.839 
.788 
.707 
.990 
.209 
.000 
.127 
.602 
.640 
.216 
.659 
.354 
- 43 -
Nombre 
d'actions Contribution 
de la CE en ECU 
WEST BANK & GAZA 
YEMEN 
ZAIRE u 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
Plusieurs Etats 185 
31 
615 
120 
266 
23 14.262.025 
2.677.381 
21.263.9^6 
6.399.092 
14-394;599 
2.132.709 
TOTAL 16.489 805.145.436 
TABLEAU II 
RECAPITULATION PAR ETAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES DE 1976 a 1993 INCLUS 
1 
Etats membres 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Allemagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Consortium ONG 
de plusieurs 
Etats membres 
Total Actions de développement 
dans les' PVD 
Nbre 
d'ONG 
70 
23 
26 
82 
133 
5 
12 
97 
14 
19 
4 
103 
64(1) 
5.93(1) Nbre d' 
actions 
866 
102 
215 
821 
914 
20 
266 
734 
172 
348 
27 
1037 
57 
5.579 Contribution CE 
en ECU 
115.436.325 
14.640.413 
41.738.718 
135.228.711 
121.380.059 
3.055.044 
20.656.753 
119.760.723 
10.042.835 
45.500.613 
3.824.072 
135.047.315 
38.833.855 
805.145.436 en % 
14,3 
1/8 
5,2 
16,8 
15,0 
0,4 
2,6 
14,9 
1,2 
5,7 
0,5 
16,8 
4,8 
100 Actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 
Nbre 
d'ONG 
61 
15 
23 
55 
59 
6 
7 
39 
2 
41 
4 
61 
29(1) 
382 Nbre d' 
actions 
149 
37 
63 
151 
184 
9 
42 
131 
6 
139 
21 
233 
11 
1.176 Contribution CE 
CE en ECU 
8.874.627 
2.462.206 
3.780.272 
11.252.172 
9.475.581 
1.180.008 
2.170.527 
10.554.456 
192.166 
10.058.838 
1.748.171 
16.334.148 
3.654.187 
81.737.359 en % 
10,9 
3,1 
4,6 
13,8 
11,7 
1,4 
2,7 
12,9 
12,3 
2,1 
20,0 
4,5 
100 Total 
Nbre 
d 'ONG 
113 
32 
39 
116 
172 
9 
16 
108 
14 
52 
6 
145 
86(1) 
835(2) Nbre d' 
actions 
1015 
139 
278 
972 
1095 
29 
308 
865 
178 
487 
48 
1270 
68 
6.755 Contribution CE 
en ECU 
124.310.952 
17.102.619 
45.518.990 
146.480.883 
130.855.640 
4.235.052 
22.827.280 
130.315.179 
10.235.001 
55.559.451 
5.572.243 
151.381.463 
42.488.042 
886.882.795 en % 
14 
1,9 
5,1 
16,51 
14,8 
0,5 
2,6 
14,7 
1,2 
6,3 
0,6 
17,0 
4,8 
100 
(1) certaines ONG ont déjà obtenu des cofinancements antérieurement. 
(2) les ONG sont -actives dans le secteur développement et/ou le secteur sensibilisation de l'opinion européenne. 
TABLEAU III 
REPARTITION PAR ETAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES EN 1993 
Etats membres 
Danemark -
France 
Grèce- " 
Irlande 
-Italie-' 
Luxembourg ^ 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume*Uni 
Belgique 
Allemagne 
Consortium d'ONG 
de plusieurs 
Etats membres 
Total „' Actions de développement 
dans les PVD 
Nombre 
d'actions 
-'.V'-' •• 8;' Y.-.. 
90 
6 ;: /-
' 12 
92 
22 
26 : 
'. : '5 ....-
42 . 
100 
79 
85 
.- ' ' . Y 
15 
582 contribution CE 
en ECU 
Y 1*743,254 
17.502.979 
1.032.064 . 
2.755;743 ; ^ 
18.287.943 
1,583.029 
3.617.890 
577,621 
: 10.592.869 
18.382.224 
16.502.495 
18.109.502 
10.076.343 
120.763^956 en % 
ù:lv5,:-
14>5 
0,8 
• -; 2,3': 
15,2 
1,3 
3,0 
0,4 
8,8 
15,2 
13,7 
15,0 
8,3 
100 Actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 
Nombre 
d'actions 
:••<',.< z4Y"r:' 
-V. 20 
— - -1'•.-.,•;-'• , 
''•'••: 6 ; 
: ;'22 ••"•'". 
2 
13 
4 
11 ; " 
21 
17 
22 
2 
145 Contribution CE 
en Ecu 
V 481.014 
1.343.381 
.'•'•< 240.000 
240.299 
2.026.902 
50.366 
1.432.459 
469.614 
700.989 
2.051.976 
1.414.165 
2.340.750 
707.058 
13.498.973 en % 
3,6 
10,0 
1,8 
1,8 
15,0 
0,3 
10,6 
3,5' 
5 ,2 
15,2 
10,5 
17,3 
5,2 
. 100 Total 
Nombre 
d'actions 
12 
sl'10 
•:': ?-.:-;-•-•-. 
18; 
114 
24 r 
39 
9 
53 
121 
'96 
107 
17 
727 Contribution CE 
en ECU 
^2.224.26 8 
18.846.360 / 
1.272.064 - -
2.996.042 
" 20.314.845 
"1". 633.39-5 
5.050.349 
1.047.235 
11.293.858 
20.434.2 00 .":••• 
17.916.660 
20.450,252 
10.. 783:401 
134.262.929 (*) en % 
1,7 
14,0 
• -0,-9 
2,2 
•15,1 
;i,2 
3, 8 
0,8 
8,4 
15,2 
13\, 4 
15,2 
8,1 
100 
(*) il convient d'ajouter à ce chiffre des divers pour T34*-«-177 ECU. 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 468 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-491-FR-C 
ISBN 92-77-81462-4 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
COMMISSION DES COIVA1UNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 468 final 
Bruxelles, le 03.11.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
sur la coopération avec 
les organisations non-gouvernementales 
de développement (ONGD) européennes 
dans des domaines intéressant 
les pays en voie de développement (PVD) 
(exercice 1993) 
I. COFINANCEMENT D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE 
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE fposte budgétaire B7-5010) 
1.1. Vue d'ensemble 
Durant l'année 1993, les ONGD ont continué à démontrer leur importante capacité 
d'absorption des ressources financières mises à leur disposition à travers le cofinancement 
de la CE. L'importance des demandes est une conséquence directe des initiatives et demandes 
des partenaires du Sud, proposées aux ONGD européennes, ainsi que du dynamisme des 
ONGD pour mobiliser d'autres ressources financières publiques ou privées. 
Les crédits d'engagements inscrits au budget 1993 au titre du poste B7-5010 s'élevaient à 135 
Mécus, ce montant représentant une augmentation importante des ressources financières par 
rapports aux dernières années. Ces moyens ont été engagés pratiquement en totalité, de même 
que les années précédentes, ainsi qu'on peut le constater ci-dessous. 
ANNEE 
1976 
1979 
1982 
1984 
1986-
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 CREDITS 
DISPONIBLES 
2,5 
12,5 
28,0 
35,0 
46,0 
62,8 
80,0 
80,0 
90,2 
104,6 
110,0 
135,0 ENGAGEMENTS 
-en Mécus-
2,5 
12,2 
26,9 
34,4 
45,0 
62,8 
79,8 
79,6 
90,2 
104,1 
109,9 
135,0 TAUX 
D'ENGAGEMENT 
en % 
100 
98 
96 
98 
98 
100 
100 
99,5 
100 
99,5 
100 
100 
En 1993, le bilan global des actions cofinancées (actions de développement et de 
sensibilisation) se présente corn me suit4: 
1 226 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, demandant 
une contribution communautaire totale de 289,41 Mécus (sans compter les très nombreux 
dossiers introduits informellement et écartés après un premier contact avec les services 
de la Commission pour vérifier l'éligibilité d'une demande éventuelle); 
- 727 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 134,3 Mécus (soit, en 
termes financiers, 46,4 % du total des dossiers traités); 
220 dossiers, requérant un financement de 47,1 Mécus, non retenus ou retirés (soit 
16,3 %); ' :Y;;y<*^>' ' . , '; ^Y^Y 
279 dossiers, représentant une demande de financement de 108,01 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1993 (soit 37,3 %). 
La Commission a pu répondre à davantage de demandes en 1993 en raison d'une 
augmentation du budget de 25 Mécus par rapport à 1992. 
Les services de la Commission ontcontinué à traiter un grand nombre de demandés en tenant 
compte des critères et règles établis dans les Conditions Générales de Cofinancement2. Dans 
ce sens, l'examen de chaque dossier a porté, entre autres, sur : la fiabilité professipnnelle 
et financière de l'ONGD; la qualité du projet; la capacitéd'action du partenaire du Sud et 
la qualité des rapports entré celui-ci et l'ONGD eurppéenrïe; l'impact du projet* sa viabilité 
et son potentiel éventuel d'effet multiplicateur pour les groupes-cibles concernés, 
La sélecjtion rigoureuse que les services de la Commission ont dû effectuer a forcément déçu 
certaines ONGD qui avaient présenté des projets valables. Comme par le passé, la 
Commission s'est efforcée de sauvegarder les principes de base desquels s'inspire le 
cofinancement, afin de maintenir entre autres un niveau de qualité élevé des actions 
cofinancées» l'accès des "petites" ONGD au cofinancement et la rapidité de décision. 
*Une liste complète des actions de développement dans les PVD et des actions de 
sensibilisation de l'opinion publique européenne cofinancées par la Commission en 1993 est 
disponible auprès de l'Unité "Coopération Décentralisée, Cofinancements avec les ONG 
(Vni/B/2), rue de la Loi, 200 - 1049 Bruxelles. \ 
2Çommission des Communautés Européennes, Conditions Générales pour le 
cofinancement d'actions dans les PVD (doc. VIII/764/87/F) et d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publiqueeuropéenne aux questions de développement (doc. VHI/271/87/F) réalisées 
par des ONG. 
En ce qui concerne les crédits de paiement du poste B7-5010, disponibles en 1993, ils 
s'élevaient à 115,060 Mécus. Les paiements effectués au cours de Tannée représentent 
115,059 Mécus, dont 67,6 Mécus pour les actions engagées au cours des années précédentes. 
L'augmentation du budget de cofinancement consentie pour 1994 (145 Mécus) est bienvenue 
pour mieux faire face aux demandes. Il est cependant aisément prévisible que la demande de 
la part des ONGD continuera à croître dans les années à venir. 
1.2. Cofinancement des actions de développement dans les PVD 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux partenaires du Sud 
En 1993, comme les années précédentes, la Commission a consacré à peu près 90 % des 
crédits du poste budgétaire B7-5010 au cofinancement des actions réalisées dans les pays en 
voie de développement, le solde étant essentiellement destiné au cofinancement des actions 
de sensibilisation de l'opinion publique en Europe. 
Concernant les actions dans les PVD, la situation des demandes et des engagements est la 
suivante : 
1018 demandes traitées par les services de la Commission, demandant une contribution 
communautaire totale de 268 Mécus (augmentation de 25 % en termes financiers par 
rapport à 1992); 
192 demandes requérant un financement dé 44,2 Mécus non retenues ou retirées; 
244 demandes, représentant une demande de financement de 103 Mécus, restaient à 
l'instruction fin 1993; 
- ' 582 actions cofinancées, avec une contribution communautaire de 120,8 Mécus 
(augmentation de 23 % par rapport à 1992). 
Il faut souligner que la Commission est restée fidèle à son principe d'être très attentive aux 
demandes de nouvelles ONGD. Elle les aide à se professionnaliser, soit directement, soit 
avec l'aide d'ONGD expérimentées. 
Quant à la dimension financière des actions cofinancées, on constate une légère 
augmentation : en 1993 la contribution communautaire moyenne s'élève à 207.478 ecus par 
action, par rapport à 202.417 en 1992. 
1.2.2. Donations globales (block-grants) 
Aux ONGD européennes ayant déjà coopéré avec la Commission de manière satisfaisante 
pendant un certain nombre d'années, la Commission peut offrir une facilité supplémentaire : 
l'accès au système dit des block-grants. 
Les ONGD apprécient particulièrement ce système, qui leur permet de financer avec rapidité 
et flexibilité une multitude de mini-opérations (par exemple : acquisition d'équipements, 
construction de petites infrastructures, appui à la formation, santé, etc.) assurant une 
satisfaction pour ainsi dire capillaire des besoins des populations bénéficiaires. Ces mini­
actions sont souvent identifiées par les ONGD en marge de projets plus importants qu'elles 
soutiennent, ou leur servent à rétablissement de premiers contacts de coopération avec de 
nouveaux partenaires du Sud. 
Au cours de la période 1983-1993, la Commission a ainsi cofinancé 914 donations globales, 
correspondant à 11.409 mini-opérations pour un montant de 103,1 Mécus. La contribution 
communautaire moyenne par mini-action a donc..'été de 9.037 écus. Le tableau ci-après 
montre l'évolution des donations globales pendant la période mentionnée et permet d'observer 
la tendance croissante des montants engagés et des mini-opérations cofinancées. 
ANNEE 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 _—. 
MONTANTS 
DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
2,3 
3,1 
3,7 
5,7 
6,8 
8,8 
9,9 
9,7 
13,1 
18,1 
21,9 %DÈS 
ENGAGEMENTS DE 
1 L'ARTICLE 
1 
9 
il 
••'• ' 13 
il 
u 
12,4 
10,8 
12,6 
16,5 
16,2 NOMBRE DES 
DONATIONS 
GLOBALES 
34 
39 
43 
50 
59 
79 
96 
97 
118 
140' 
159 NOMBRE DE 
MINI-
OPERATIONS 
296 
383 
450 
671 
822 
961 
1082 -
1 099 
1447 
1935 
2 263 V MONTANT DE LA 
CONTRIBUTION 
COMMUNAUTAIRE 
PAR MINI-
OPERATION (écus) 
7 770 
8 202 
8 146 
8 507 
8 272 
19 153 
9 105 
8 857 
9 061 
9 363 
9 666 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines'd'intervention des projets de développement 
dans les PVD 
Une gamme importante de projets de développement a été cofinancée en 1993. Afin d'en 
illustrer quelques-uns, on a choisi des approches par groupe bénéficiaire et par domâinç 
d'action. 
En ce qui concerne les groupes bénéficiaires, on peut constater une importance significative 
attribuée par les ONGD aux projets adressés aux femmes. 
À ce sujet, la Commission a cofinancé différents projets qui valorisent le rôle des femmes 
dans des activités liées à la production et à la génération des revenus dans les milieux rural 
et urbain (par ex. : projets cofinancés, entre autres, en Argentine, Tunisie, Bolivie, etc.); des 
appuis aux activités de formation professionnelle (Mozambique, Liban); l'éducation sanitaire 
(Gambie); des appuis aussi aux organisations qui travaillent en faveur du respect des droits 
delà femme (Maroc, Colombie). 
Autre groupe important de bénéficiaires des projets : les enfants de la rue qui, depuis les 
dernières années, deviennent un groupe de plus en plus vulnérable dans les grandes villes 
des pays du Sud. La Commission a cofinancé en 1993 divers projets de réinsertion, formation 
et prévention (Honduras, Mozambique, Rwanda); centre de formation professionnelle (Brésil, 
Chili), etc. 
Les organisations et peuples indigènes sont aussi acteurs et bénéficiaires des différents projets 
de développement dans des domaines tels que : défense des droits fondamentaux, 
développement productif, éducation bilingue, protection de l'environnement, entre autres en 
Bolivie, Colombie, Pérou, Mexique, Thaïlande, Inde, etc. 
Les personnes handicapées constituent un autre groupe important des bénéficiaires dans les 
PVD dans le cadre de projets de formation, réintégration, etc. (Nigeria, Ouganda, Soudan). 
Les projets de développement dans les PVD s'insèrent dans différents secteurs. 
On peut constater, en 1993, que la tendance à privilégier certains secteurs d'activités perdure. 
Ainsi, le développement rural, la formation et la santé demeurent prioritaires. Il s'agit 
certainement de domaines importants quant aux besoins des populations mais aussi de 
secteurs dans lesquels les initiatives des populations du Sud sont très nombreuses. 
Un grand nombre de projets présentent une approche de développement intégré parce qu'elle 
constitue une spécificité des ONGD et un des meilleurs moyens pour amorcer le 
développement à la base1. 
En général, les projets de développement intégré s'efforcent d'appuyer des collectivités 
diverses (associations paysannes, petites coopératives, associations villageoises, organisations 
de femmes, etc.), agissant dans plusieurs secteurs à la fois tels que l'agriculture, l'artisanat, 
la formation, la santé, la protection de l'environnement, la construction d'infrastructures, etc. 
En 1993 a été cofinancée une gamme diverse de projets dans le domaine de la santé : actions 
de formation et éducation sanitaire (Inde, Kenya, Kurdistan irakien, Népal); programme de 
santé communautaire et d'assainissement (Bangladesh, Laos, Zimbabwe, Sao Tome et 
Principe, etc.); santé materno-infantile (Zaïre, Chine); appui à divers programmes menés par 
des hôpitaux (Tanzanie, Sri Lanka). Les programmes de planning familial et de protection 
materno-infantile constituent une priorité dans les divers PVD (Ethiopie, Inde, Indonésie, 
Pakistan). 
Les projets productifs occupent une place de plus en plus importante dans l'ensemble des 
projets cofinancés durant les dernières années. Cette tendance a été renforcée en 1993 à 
1 Une évaluation de projets de développement intégré est encore en cours. Les résultats 
obtenus à partir de cette évaluation permettront d'avoir des éléments plus précis sur 
les projets cofinancés. 
*<**( ?.•$ 
travers le cofinancement de différentes actions telles que : l'appui aux micro-entreprises du 
secteur informel (Paraguay, Pérou, Rép. Dominicaine, etc.); développement du secteur 
artisanal (Lesotho, Guatemala); développement de l'élevage (Mozambique); crédit via les 
mécanismes bancaires pour petites entreprises (Namibie), etc. 
Les aspects liés aux objectifs de développement durable constituent une approche 
fondamentale.C'est ainsi que toute une série d'actions visent : sécurité alimentaire, 
protection de l'environnement, lutte contre la désertification, formation, crédit, etc. 
(Zinibabwe, Mexique, Namibie, Brésil, etc.). 
Les projets de formation continuent aussi à avoir une, place importante : formation 
professionnelle, formation de formateurs, formation en technologies appropriées, etc. 
(Indonésie, Inde, Brésil, Rwanda, etc.). 
1.2.4. Pays bénéficiaires 
Les 582 actions de développement cofinancées en 1993 ont été réalisées dans-106 pays en 
développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
- Afrique subsaharienne 
-Amérique latine 
- Asie 
- Méditerranée 
- Pacifique 
- Divers 
TOTAL: 1993 
(Mécus) 
46,2 
45,4 
22,4 
4,8 
0,5 
l>5 
120,8 1993 
38,3 
37,6 
18,5 
4,0 
0,4 
1,2 
100,0 1992 
(%) 
36,3 
43,5 
15,5 
3,8 
0,4 
0,5 
100,(1 1991 
(%) 
39,3 
40,0 
13,8 
6,0 
0,9 
100,0 
10 
La répartition entre pays ACP et paysnon-ACP était la suivante 
- Pays ACP 
- Pays non-ACP 
TOTAL : 1993 
(Mécus) 
51,4 
69,4 
120,8 1993 
(%) 
42,5 
57,5 
100,0 1992 
38,5 
61,5 
100,0 1991 
(%) -,. 
44 
56 
100,0 
On peut tirer quelques commentaires à partir de ces deux tableaux ci-dessus ainsi que sur 
base des projets cofinancés dans les dernières années et en 1993. 
D'une part on constate en 1993 un redressement par rapport à la tendance à la baisse des 
dernières années des financements concernant l'Afrique subsaharienne. D'autre part, on 
observe une importante augmentation des financements en faveur de l'Asie, tandis que 
l'Amérique latine diminue légèrement sa participation qui avait connu une croissance 
importante les deux dernières années. 
Il est difficile de donner des raisons exhaustives pour expliquer ces évolutions puisque les 
variations dans la répartition géographique d'une année à l'autre sont le plus souvent la 
conséquence d'un grand nombre de facteurs. Néanmoins on peut signaler certains éléments 
explicatifs de l'ensemble des évolutions. Dans le cas de l'Afrique, les graves problèmes 
économiques et sociaux d'une grande partie des populations, divers conflits politiques, des 
dictatures et guerres civiles ont limité dans certains pays les possibilités d'organisations à la 
base d'accomplir des projets de développement. 
Si l'on observe l'évolution par pays durant les dernières années, quelques pays d'Afrique tels 
que le, Mozambique, le Cameroun, la Namibie, le Zaïre (où les cofinancements ONG ont 
permis la poursuite d'actions humanitaires dans ce pays où les financements officiels ont été 
suspendus), etc. ont bénéficié d'une augmentation des contributions communautaires, tandis 
que la participation des pays tels que le Burundi, le Rwanda, le Soudan a diminué. 
En Amérique latine, des pays tels que le Brésil, le Pérou et la Bolivie continuent à être des 
bénéficiaires importants des projets de développement. 
En Asie, les cofinancements concernant l'Inde, qui était traditionnellement le principal 
bénéficiaire, ont augmenté en 1993. On constate aussi une forte augmentation des projets au 
Bangladesh. 
• -\ ' ll ' 
1.3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique européenne y 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation en 1993 
Après un départ modeste de 17 projets cofinancés pour un budget de presque 200.000 écus, 
le budget a augmenté d'une façon importante au cours des dernières années pour arriver à 
cofinancer 145 projets pour un montant de 13,5 Mécus en 1993, ce qui représente 10 % de 
la ligne budgétaire B7-5010. Entre 1979 et 1993 la Commission a cofinancé 1 177 actions 
de sensibilisation pour un montant global de 81,7 Mécus dans les douze Etats membres. 
En 1993, la situation des demandes et des engagements s'est présentée comme suit : 
174 dossiers de cofinancement traités par les services de la Commission, (exclus les 
programmes multiprojets) demandant une contribution communautaire totale de 
19,97 Mécus. 
28 dossiers, réclamant un financement de 2,9 Mécus, non retenus ou retirés. Ces 
dossiers représentent, en termes financiers 14,5 % du total des dossiers traités. 
- 35 dossiers, représentant une demande de financement de 5,01 Mécus, restant à 
l'instruction fin 1993. 
- 111 projets cofinancés avec une contribution communautaire de 12,06 Mécus 
(augmentation de21#% par rapporta 1992)i 
De plus, dans le cadre des programmes multiprojets, la CE en a cofinancé 34 avec une 
contribution communautaire de 1 y44 Mécus. 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 
Les écoles sont très bien couvertes dans les projets d'éducation au développement (ED); 
dont la vocation essentielle est la production de matériel pédagogique, ainsi que la formation 
des enseignants à l'utilisation des matériels et des méthodes d'animation. Les thèmes sont très 
variés, même si l'on note une préférence pour les thèmes généraux sur les rapports Nord-
Sud, la vie culturelle pu quotidienne, la situation socio-économique dans les PVD, 
l'environnement, etc. Il faut souligner que,des réformes des programmes scolaires dans 
certains pays européens ont donné aux ONGD l'opportunité de contribuer à intégrer l'ED 
dans le système scolaire. l 
D'autres groupes cibles touchés par des actions de sensibilisation sont les décideurs 
politiques, les ONGD elles-mêmes (membres et partenaires), la jeunesse, les médias, etc. On 
peut citer quelques thèmes qui ont été élaborés dans différents projets cofinancés en 1993 : 
commerce international et relations Nord-Sud (en relation avec le GATT); démocratie et 
développement; environnement et développement, relations interculturelles Nord-Sud; 
imigration et développement, commerce équitable, etc. 
12 
La plupart des projets sont marqués par l'utilisation combinée de diverses méthodes telles 
que : publications, matériel audiovisuel, matériel pédagogique, travail animation, exposition, 
lobbying, etc. 
1.3.3. Le commerce alternatif : un exemple d'actions d'éducation au développement 
Différentes associations, coopératives, réseaux, etc. travaillent depuis des années, dans de 
nombreux pays européens (membres ou non de l'Union Européenne), au développement 
d'échanges commerciaux équitables et solidaires avec un assez bon niveau d'organisation sur 
le plan international. On peut citer des organisations telles que European Fair Trade 
Association (EFTA), Transfair International, Max Havelaar, Oxfam-UK, CooperazioneTerzo 
Mondo, Magasins du Monde, etc. 
Les actions de commerce alternatif se caractérisent entre autres par le fait que les prix au 
consommateur européen sont un peu supérieurs à ceux du marché normal, dans la mesure 
où des consommateurs sont convaincus (grâce à des campagnes ONGD) de payer plus lorsque 
c'est au bénéfice des petits producteurs. 
C'est ainsi que le commerce équitable offre, en plus d'un label de qualité synonyme de 
respect du consommateur du Nord, une contribution aux initiatives de développement des 
populations du Sud. Donc, à travers des actions de commerce alternatif, s'ouvre la possibilité 
de prix à la fois plus favorables aux producteurs du Sud et acceptables aux consommateurs, 
en sachant que le souci de la qualité des produits et de la transparence du marché est à la fois 
une condition de succès du système et un avantage pour les consommateurs. 
Actuellement, les principaux produits commercialisés sont : café, thé, cacao, chocolat, 
bananes séchées, plantes médicinales, fruits séchés et à coque, articles de jute, articles 
d'artisanat, textiles et articles de papeterie. 
En 1992 et 1993 la Commission a plus spécifiquement contribué au cofinancement de 11 
projets d'éducation au développement réalisés dans six Etats membres (Pays-Bas, Belgique, 
Alemagne, Royaume-Uni, Irlande et Italie), visant le commerce équitable et ayant pour 
principaux objectifs de : 
sensibiliser le public européen sur le commerce équitable et les relations entre pays en 
développement et pays du Nord; 
promouvoir une consommation plus solidaire en Europe pour contribuer au 
développement équitable et durable des pays du Sud; 
sensibiliser et informer le grand public sur la situation des petits producteurs du Sud et 
les difficultés d'accès de leurs produits au marché mondial; 
promouvoir la coordination et la complémentarité des mécanismes entre les différentes 
initiatives concernant le commerce alternatif dans les divers Etats membres. 
13 
1.4. Récapitulation du programme de cofinancement de 1976 à 1993 ' 
Le programme de cofinancement du poste budgétaire B7-5010 a démarré eh 1976•..?r à titre 
d'essai et doté de crédits d'engagement, très modestes, de 2,5 Mécus. Au cours des années 
suivantes, il a été possible - grâce entre autres à l'appui actif du Parlement européen -
d'augmenter ces crédits progresssivement jusqu'à 135 Mécus en 1993. Le tableau du 
paragraphe 1.1. ci-dessus montre l'évolution des crédits disponibles du poste budgétaire B7-
5010 depuis 1976. 
Peridant cette période, 6 755 actions ONGD ont été cofinancées, là contribution 
communautaire totale à ces actionss'élève-à 886,9 Mécus. 
/ ' • -r. •...,•,..'• 
La répartition entre actions dans les PVD et actions de sensibilisation a été la suivante : 
1976-1993 
actions dans les PVD 
actions de 
sensibilisation 
TOTAL: NOMBRE D'ACTIONS 
5 579 
1 176 
6 755 CONTRIBUTION CE 
(Mécus) 
805,1 
81,8 
, 886,9 ' T%']::'\ j/ 
91 
100 
Les 5 579 actions de dëvèïopperneht ont été réalisées par 593 ÔNGD dans 122 pays en 
développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente 
comme suit : 
1976^1993 Mécus; } ^ ^; 
Afrique subsaharienne 328,7 40,8 
Amérique latine 281,5 35,0 
Asie 147,9 i$,4 
Méditerranée 39,8 4,9 
Pacifique 4,3 0-6 i 
Divers . ' ~ 2,4 ••'"•• ' ••'-•0&? . , ., Y:± /••' ' 
TOTAL: 805,1 100,0 , 
Les pays ACP ont bénéficié de 43 %; les pays non-ACP de 57 % de la contribution 
communautaire totale. , • ; i 
Les tableaux I et II en annexe présentent respectivement la répartition par PVD bénéficiaire 
et par Etat membre de la Communautés- ' ! 
IV 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Lors de sa réunidn du 28 novembre 1977, le Conseil des Ministres (Développement) a 
marqué son accord sur la procédure à suivre pour l'utilisation des crédits destinés au 
cofinancement avec les ONGD, inscrits au poste B7-5010 du Budget de la Commission '. 
Cette procédure prévoit notamment que la Commission présente, chaque année, un 
rapport au Conseil sur l'utilisation des crédits alloués au cours de l'exercice précédent. 
Conformément à cette procédure, la Commission introduit le présent rapport pour 
l'exercice Ï993. 
2. Bien que l'accord du Conseil des Ministres ne porte que sur les crédits du poste B7-5010, 
ce rapport aborde également d'autres domaines importants de la coopération avec les 
ONGD, notamment l'aide alimentaire, l'aide humanitaire, les programmes spéciaux et la 
coordination entre les ONGD. Ces différentes contributions apportées par les services 
concernés de la Commission forment une synthèse. 
'Cf. document du Conseil R/207/78 (GCD) du 26 janvier 1978 
14 
Les 1 176 actions de sensibilisation ont été mises en oeuvre par 382 ONGD dans les douze 
Etats membres. 
Environ la moitié de toutes les actions cofinancées, et 58 % de tous les fonds engagés, l'ont 
été au cours des cinq derniers exercices, de 1989 à 1993. Ces pourcentages reflètent la 
croissance rapide du programme de cofinancement au cours des dernières années, mais aussi 
une augmentation de la taille financière moyenne des actions cofinancées, due notamment à 
l'inflation et à l'apparition d'opérations de plus grande envergure réalisées par des 
consortiums d'ONGD. C'est ainsi que la contribution communautaire moyenne aux actions 
dans les PVD est passée de 123 000 écus en 1985 à 207 498 en 1993; la contribution 
moyenne aux actions de sensibilisation de 82 027 à 93 096 écus. 
1.5. Evaluations 
La Commission a lancé depuis fin 1991 une série de 4 évaluations thématiques relatives aux 
projets cofinancés avec les ONGD dans les PVD dans les domaines suivants : 
a. Appui institutionnel aux organisations de base 1 
b. Formation professionnelle 2 
c. Développement intégré 
d. Epargne-crédit. 
Dans le rapport annuel 1992, on avait présenté un résumé des principaux résultats des deux 
premières évaluations mentionnées ci-dessus qui ont déjà été réalisées. 
Les deux autres évaluations sont actuellement en cours et les rapports de synthèse seront 
prêts pour 1994. 
1.5.1. Evaluation des projets d'épargne et de crédit 
L'objectif spécifique de cette évaluation est d'apprécier la pertinence, la qualité et la viabilité 
des actions menées par les ONGD et cofinancées par la Commission dans le domaine de 
l'épargne et du crédit. Peuvent être considérées comme actions d'épargne-crédit, les actions 
qui visent à contribuer au développement et à la diversification et initiatives économiques, 
notamment de base, à l'accroissement des revenus monétaires des bénéficiaires et à 
l'émergence de nouveaux acteurs de développement. 
1 COTA : Evaluation des cofinancements CEE-ONG en matière d'appui institutionnel 
aux organisations de base. Rapport de synthèse, Bruxelles, mars 1993. 
SACED : Evaluation de projets de formation professionnelle réalisés par des ONG 
et cofinancés par la CE. Rapport de synthèse. Paris, février 1994. 
UU'.::.' •••-'•••:ï0k-$'.. V'" X/':M>0:' 
15 
Bien que le rapport de synthèse de cette évaluation thématique ne soit pas encore entièrement 
terminée, certaines conclusions provisoires méritent déjà d'être relevées. 
En ce qui concerne les acteurs du Sud, on peut distinguer trois types d'organisations qui 
développent une vision différente : a) les ONGD spécialisées dans ce type de projet : ici 
l'ONGD n'est pas seulement la promotrice du système de crédit, mais elle est le système lui-
même; b) les ONGD d'appui à buts multiples (éducation, santé, etc.) : dans ce cas, si 
l'activité de crédit représente une part très importante de leur activité, elles vont créer une 
structure spécialisée pour gérer l'activité de crédit; c)les organisations de basé- : en général 
la gestion directe par ces associations d'un système de crédit ne conduit pas à de bons 
résultats. C'est pourquoi beaucoup d'entre elles sont conduites à créer des structures 
spécialisées, séparées de l'organisation pour gérer les opérations de crédit. 
Par rapport aux caractéristiques du secteur, il apparaît que le terme d'épargne/crédit est 
ambigu car il recouvre en réalité deux secteurs différents : selon que le projet va être axé sur 
la mobilisation de l'épargne ou sur la distribution du crédit, on se trouvera en face 
d'objectifs, de méthodologies et d'organisations très différentes. 
En ce qui concerne la participation des bénéficiaires dans là gestion du système, il est à noter 
que, plus le degré d'implication des bénéficiaires dans la décision est élevé, plus le projet va 
devoir organiser les groupes, former les bénéficiaires et leurs représentants, et animer les 
structures constituées. 
Le besoin de crédit dans les populations dites "marginalisées" est structurel. Il faut une 
réponse structurelle, c'est-à-dire des organisations pérennes mettant en oeuvre des 
mécanismes viables. Cela implique un degré élevé de profesionnalisme et aussi d'atteindre 
des tailles plus grandes que ce qui se fait de façon traditionnelle : il s'agit de créer des 
banques spécialisées. Dans ce contexte, le système de cofinancement de la CE avec les 
ONGD apparaît comme très bien adapté au démarrage de projets. Il peut jouer, et joue 
effectivement le rôle de laboratoire d'essais, permettant l'émergence de nouvelles structures 
en finançant leur temps de mise en place. C'est un très bon outil pour tester dés approches 
et permettre de prouver sa compétence. 
1.5.2. Evaluation des projets de développement intégré (PDD 
Le travail d'évaluation sur le terrain a été réalisé dans le courant du troisième trimestre 1993. 
Après l'établissement des différents critères, 23 PDI ont été sélectionnés : 16 de Ces projets 
ont été évalués sur le terrain (dont 6 en Afrique, 6 en Amérique latine et 4 en Asie), et 7 ont 
fait l'objet d'une étude sur dossiers. 
1.6. Relations avec lé Comité de Liaison des ONGD (CD 
La Commission entretient depuis presque 20 ans des relations étroites avec le Comité de 
Liaison des ONGD qui représente une structure démocratique de plus de 700 ONGD 
européennes. Il est composé d'un représentant national par Etat membre de TUE, élu par les 
plate-formes nationales. 
16 
Le CL organise une fois par an l'Assemblée Générale des ONGD (AG) qui est l'organe 
suprême de l'association. La 19ème AG, tenue les 14-16 avril 1993, a développé comme 
thème central "La politique de Développement européenne". Les représentants des ONGD 
ont eu l'occasion de discuter cette thématique dans 4 ateliers de travail portant sur : la 
pauvreté, le développement durable, les droits de l'homme, la démocratie et le 
développement, les migrations. Différentes recommandations ont été approuvées. 
La Commission a des échanges de vues réguliers avec le CL sur différents sujets qui 
intéressent les ONGD : politique et financement du développement, éducation au 
développement, etc. 
Le CL a fait en 1993 des propositions à la Commission concernant l'amélioration des règles 
et la simplification des procédures de cofinancement ONGD. 
1.7. Conclusions et perspectives 
En 1993, comme dans les années précédentes, le bilan de la coopération entre l'Union 
Européenne et les ONGD a été positif et encourageant. C'est ainsi que les moyens 
communautaires mis à la disposition des différentes actions des ONGD ont augmenté d'une 
façon importante : ils ont évolué de 480 MECU en 1991 à 634 MECU en 1992 et 
703 MECU en 1993. 
La coopération non-gouvernementale devra contribuer de plus en plus à relever les nouveaux 
défis que pose la construction d'une Europe plus engagée et plus solidaire avec les 
populations du Sud. Pour mieux répondre à ces défis, il faut que les ONGD fassent un plus 
grand effort de professionnalisme, tant au niveau du contenu et de la spécificité de leurs 
objectifs et de leurs activités que dans la gestion et la transparence de leurs ressources 
financières. 
Il est tout aussi important d'améliorer la coordination entre leurs organisations afin 
d'atteindre un meilleur impact de leurs actions en faveur du Sud, de mobiliser et d'intégrer 
la société civile européenne dans les objectifs qu'elles visent et les tâches qu'elles réalisent. 
Il faut toutefois souligner que même si la coopération de l'UE s'adresse à tous les pays du 
monde en développement, il existe encore certaines zones géographiques, comme par 
exemple les pays de Maghreb, où le travail des ONGD est toujours limité. Quoi qu'il en soit, 
nos liens historiques, géographiques et culturels, et la gravité des problèmes socio-
économiques qu'entraînent des courants de migration importants vers l'Europe, nous obligent 
à rechercher par l'entremise de l'appui des ONGD européennes, des réponses communes et 
concrètes aux initiatives de développement de la société civile de ces pays. 
Enfin, il est important que les ONGD européennes renforcent leurs relations avec les ONG 
et les organisations de base du Sud, pour s'ouvrir davantage aux nouvelles initiatives qui 
proviennent du Sud. 
mm' 
17 
U. AUTRES DOMAINES DE COOPERATION AVEC LES ONGD 
2.1. Aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire des ONGD (titre B-72 du budget) 
En 1993, la valeur totale de l'aide alimentaire communautaire acheminée par les ONGD 
s'est élevée à 169,421,000 ECU. 
Elle correspond à 27,2 % dans le montant global de l'aide alimentaire financée par la 
\ CE. '- - ' "••'•'•: 
L'aide alimentaire dispensée dans le cadre du programme 1993 a augmenté de 7.2 % en 
valeur par rapport au chiffre de 1992 (158.040 Mio ECU). 
La mise en oeuvre du programme d'aide alimentaire confié aux ONGD est assurée par 
EURONAID, un organisme de service crée et géré par 24 ONGD européennes et 
internationales qui comptent parmi les grands demandeurs de l'aide alimentaire de la CE.v 
Les modalités selon lesquelles ces ONGD acheminent et utilisent l'aide et rendent 
compte des expéditions effectuées sont décidées par la Commission en consultation avec 
EURONAID. 
Le 3ème élément dans cette chaîne de coopération est représenté par les Desks et surtout 
par des Délégations ée la Commission, qui jouent un rôle actif, "de terrain", à tous les 
stades de l'exécution des opérations d'aide alimentaire. 
La quantité totale des produits fournis aux ÔNGD dans le cadre du programme est 
repartie comme suit : 
PRODUITS QUANTITES EN T VARIATION EN % PAR 
RAPPORTA 1992 
Céréales 367.780 , +19 
Lait écrémé en poudre 16.692 +10,5 
Sucre 3:661 +6,5 
Huile végétale 22.075 +32,8 
Légumineuses 41.428 +29,5 
Poisson séché 156 -55,2 
A. Types d'opérations 
Au cours de l'exercise 1993, les ONGD ont mis en oeuvre des opérations dans les 
secteurs suivants (calcul effectué en T) : 
1993 1992 
Projets de développement 47% 17% 
Projets d'aide aux réfugiés 4% .5% 
Projets d'assistance sociale 16% 28% 
Opérations de secours 32% 50% 
(famine, déplacés etc.) 
Comme il ressort du tableau ci-dessus, après la famine qui a nécessité la mise en place 
d'un programme spécial en 1991 et 1992, l'amélioration relative de la situation 
alimentaire dans la majeure partie des pays du tiers monde en 1993 a permis à l'aide 
alimentaire programmée de financer une majorité de projets de développement et 
confirmer ainsi sa vocation principale. 
Plus particulièrement, cette aide au développement se répartit comme suit par secteur 
d'activité : 
Développement 
Aide alimentaire contre travail 
Activités de formation 
Repas scolaires 
Nutrition 
Réhabilitation 
Divers 
TOTAL 20% 
2% 
2% 
4% 
10% 
9% 
47% 
. 19 
B. Exemples d'opérations 
"'•-../. Le programme d ' aide alimentaire contre du travail au Vietnam avec OXFAM (B) 
Au Vietnam, 500.000 personnes ont directement bénéficié depuis 1989 des 
programmes d'aide alimentaire contre du travail, mis en oeuvre par OXFAM et 
soutenus par la Commission Européenne. , 
Le programme 1992-93 a fait l'objet d'une aide de 4,300 T de farine de blé qui 
à été vendue contre 750.000 ECUS environ pour ensuite acheter localement 
5019 T de riz. Il s'agit de soutenir 10 projets de construction de; barrages, de 
digues, de travaux de drainage et d'irrigation dans les régions de Nghe An, Ha 
Tinh et Thanh Hoa. Le but est de protéger les terres contre les eaux salées et les 
eaux de pluies pour augmenter les surfaces cultivables. La réalisation de ces 
projets a été rendue possible grâce à la distribution de l'aide alimentaire. Les 
projets en question concernent directement 150.000 personnes xmi jusque là 
manquaient de nourriture pendant plusi de 3 mois par an. 
2. Achat et distibution de 4.000 T de semences au Pérou avec Caritas-Peru 
La première phase de ce programme de réhabilitation qui a été mis sur pied après 
la grande sécheresse de 1992, a été réalisée en 1993. Le programme a été conçu 
pour soutenir les agriculteurs de la région de Sierra qui avaient perdu leur 
production suite à la sécheresse qui a frappé leur région en 1992 avec une 
sévérité inhabituelle. La Commission a financé l'achat de 4.330 T de semences 
qui ont ainsi été distribuées aux agriculteurs de la "Sierra Central" qui en 1992 
étaient parmi ceux qui ont subi les plus grandes pertes de revenus. Le 
dépassement dé 8% de la quantité initialement prévue a été rendu possible grâce 
au meilleur prix d'achat dont le programme a pu bénéficier. 
Ce programme a été basé sur la distribution de semences, l'établissement de 
stocks de roulement et la création de pépinières de semences. Les bénéficiaires 
s'engagent à restituer les semences qu'ils reçoivent en prêt. Le programme leur 
permet de revenir à leurs habitudes alimentaires traditionnelles, de conserver 
leurs stocks de production pour la prochaine campagne de commercialisation, de 
rembourser les prêts qu'ils reçoivent du stock de roulement et créer ainsi, 
progressivement, les conditions d'amélioration de leurs conditions de vie. 
En 1993, les 69.500 familles qui ont bénéficié du programme ont cultivé 
4.115 hectares de terre en utilisant les semences ainsi fournies. 
3. Programme de conservation du sol et des eaux en Erythrée avec LWF/ECE 
Le programme prévoit la construction de 18 barrages au cours d'une période de 
3 ans de 1993 à 1995. Il fait l'objet de coordonnation des ministères concernés 
(Agriculture, Energie et Santé). Le coût de construction de chaque barrage est 
de 140.000 ECUS environ. 
20 
A l'exception du personnel de LWF, tout le travail nécessaire est fourni par les 
habitants concernés sur base de la distibution d'aide alimentaire contre du travail. 
En moyenne, 1.500 T de céréales et 60 T d'huile végétale sont ainsi distribuées 
à quelques 1.500 personnes participant aux projets. 
Les travaux ainsi réalisés assureront de l'eau en permanence pour 90.000 à 
100.000 personnes. La composante santé qui, entre autres, est attachée à ce 
programme vise surtout au renforcement des aspects d'hygiène et de santé liés 
à la nouvelle situation de disponibilité permanente d'eau. 
2.2. Cofinancement d'achats de produits alimentaires ou de semences effectués par des 
organisations internationales et des ONG (poste budgétaire B7-5011) 
Le budget de 5 MECUS prévu pour 1993 a entièrement été alloué aux ONG. A ce 
stade, une vingtaine de projets ont été approuvés. On constate que 3.7 Mio écus, ou 
77% du budget alloué, ont été affectés à l'Afrique. Les pays de l'Asie n'ont 
consommé que 6% du budget et l'Amérique Latine a bénéficié de 17% du budget 
alloué. 
L'année a été marquée par le grand nombre de projets visant le développement de la 
population rurale. C'est ainsi que la moitié des projets approuvés comporte un volet 
semences et/ou outils. Cependant, le développement rural et la sécurité alimentaire 
ne dépendent pas seulement de la culture des semences et l'accent a été mis sur 
certains projets d'éducation et sur des projets du type vivres contre travail. L'achat 
des produits s'effectue, dans la plupart des cas, sur les marchés des pays mêmes, avec 
un résultat positif pour le commerce régional. 
Un exemple : conservation du sol au Salvador avec CRS 
Ce cofinancement entre dans le cadre d'un plus grand projet de conservation du sol. 
Les bénéficiaires ont été nourris par le PAM, et la valeur de leur contribution au 
projet s'est chiffrée à 25% du projet total. 
La Commission a cofinancé l'achat et le transport des semences de plantes qui vont 
servir pour la nourriture et pour la conservation du sol. L'ONG a donné un appui 
dans le domaine de l'assistance technique et de la formation des paysans. L'érosion 
du sol est un vrai problème dans certaines régions du pays. Un projet axé sur cet 
aspect ne peut qu'améliorer la sécurité alimentaire et le développement des 
bénéficiaires. 
2.3. Stockage et systèmes d'alerte rapide (poste budgétaire B7-2071) 
Le nombre et le montant financier des actions ONG décidées en 1993 a doublé par 
rapport à l'année précédente, suite à la campagne d'information sur les possibilités 
offertes par ce poste budgétaire, menée par EURONAID en 1992. 
• . v . 21 •,,.. 
Un montant total de 1.087.450 ECU a été octroyé en 1993 pour le financement 
d'actions exécutées par des ONG, dont : v 
- 489.600 ECU pour la construction d'entrepôts pour le stockage de produits 
alimentaires au Nicaragua et au Zimbabwe; 
166.100 ECU, pour la mise en place d'un système de "risk mapping", 
permettant d'identifier les populations à risque dans certaines situations, telles 
que mauvaises-récoltes, changements des prix, interruptions <Ju commerce, etc. 
..' dans six pays africains : Ethiopie, Mozambique, Mali, Malawi, Soudan et 
Kenya; ~ • -,-' 
291.75Q ECU pour la mise en place d'un système d'alerte rapide et de sécurité 
alimentaire dans la région dé Darfur, au Soudan, destiné à alléger la famine et 
l'insécurité alimentaire des populations vulnérables dans cette région 
(2,5 millions de personnes); 
- 140.000 ECU pour la réalisation d'une étude sur l'impact du "grand capucin du 
maïs" sur le marché céréalier et la sécurité alimentaire en Afrique de l'Ouest, 
afin d'identifier lès actions nécessaires pour le contrôle de\ce fléau dans les 
différents pays de la région. 
2.4. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
2.4.1. Historique et mandat / 
Bien qu'ECHO ait été officiellement créé en avril 1992, c'est 1993 qui a marqué la 
première année complète de fonctionnement de la nouvelle organisation. 
La Commission a chargé ECHO d'assumer l'entière responsabilité d'une gestion 
cohérente des tâches suivantes (à l'extérieur des frontières de l'Union), qui avaient 
précédemment été accomplies par plusieurs services au sein de la Commission : 
(a) aide humanitaire; • 
(b) aide alimentaire d'urgence; 
(c) prévention et préparation aux risques de catastrophes. 
Les priorités fixées étaient de concentrer et de réorganiser les ressources internes de 
la Commission, d'accroître l'efficacité grâce à une meilleure coordination externe 
avec les partenaires d'ECHO (ONG, organismes des Nations unies et organisations, 
internationales)^ d'établir des relations plus étroites avec les Etats membres, d'engager 
des travaux sur la préparation aux risques de catastrophes et, enfin, d'entreprendre 
des opérations directes lorsque d'autres solutions sont indisponibles ou inadéquates. 
De plus, ECHO a été chargé d'assurer la cohérence de la politique et de l'action de 
la Commission en faveur des réfugiés en liaison avec d'autres services compétents de 
la Commission. 
22 
2.4.2. Opérations 
Au cours de l'année 1993, ECHO a répondu aux besoins pressants des victimes de 
catastrophes dans quelque 50 pays en développement dans le monde entier en 
engageant plus de 700 opérations d'aide humanitaire pour un montant total de 
605 millions d'écus. La part prélevée sur le budget de l'Union a été de 
515 millions d'écus, y compris une réserve de 212 millions d'écus, tandis que 
90 millions d'écus provenaient des conventions de Lomé III et IV. 
Sur le plan géographique, l'aide est allée à l'ex-Yougoslavie (63,4 %), aux pays 
ACP (16,1 %), aux républiques de l'ancienne Union soviétique (8,2 %), à l'Irak 
(3,4 %), au reste de l'Asie (3,2 %), à l'Amérique latine (2,0 %) et à l'Afrique du 
Nord (3,6 %). 
Dans toutes les zones de catastrophes ou de conflits, ce sont des partenaires 
- essentiellement des ONG expérimentées et compétentes - qui accomplissent et, dans 
de nombreux cas, engagent l'effort humanitaire financé par la Commission. 
a) Ex-Yougoslavie : l'aide de l'Union aux 4,5 millions de victimes du conflit dans 
l'ancienne Yougoslavie est une manifestation de son soutien et de sa solidarité; 
la contribution de la Commission depuis le début du conflit a été de 
685 millions d'écus. Si l'on y ajoute la contribution de 276 millions d'écus des 
Etats membres, l'effort global de l'Union frise le milliard d'écus, soit 65 % du 
total de l'aide internationale aux victimes du conflit. Pour la seule année 1993, 
l'aide humanitaire de la Commission à l'ex-Yougoslavie a été de 
395 millions d'écus, soit 63,4 % de l'ensemble de l'aide humanitaire gérée par 
ECHO au cours de l'année. 
Quelque 38,3 % de ce montant ont été mis en oeuvre par l'intermédiaire des 
ONG. Dans ces opérations, la Task Force de la Communauté européenne 
(ECTF) à Zagreb a été particulièrement efficace dans le soutien logistique offert 
aux organismes opérationnels tels que le HCNUR et diverses ONG. 
b) Les pays ACP ont vu un total de 100,1 millions d'écus aller aux victimes de 
conflits, sécheresses et autres catastrophes naturelles. Sur ce montant, quelque 
92,2 millions d'écus ont été financés sur les crédits de l'article 254 de la 
convention de Lomé IV et 7,8 millions d'écus sur la convention de Lomé III. 
Il convient de mentionner tout particulièrement les pays ACP dont les populations 
subissent les effets de diverses formes de conflits, comme par exemple en 
Angola, au Burundi, au Libéria, au Mozambique, au Rwanda, en Somalie, au 
Soudan, au Zaïre et en Haïti. Ces pays ont absorbé 80 % des ressources 
attribuées aux pays ACP. 
Burundi : les violences ethniques ont déclenché un exode massif vers les pays 
voisins, de sorte que l'assistance de première nécessité (nourriture, abris et 
assistance médicale) de 6,5 millions d'écus a ensuite été élargie avec les 
partenaires de la CE (ONG et agences des Nations unies), pour s'inscrire dans 
un plan global de 18 millions d'écus. 
Somalie : un montant de 12,3 millions d'écus a été consacré à l'assistance 
médicale et sanitaire, à des projets de fourniture d'eau et de moyens d'hygiène 
aux victimes de la guerre civile. De plus, 2,4 millions d'écus ont été 
principalement consacrés aux réfugiés somaliens dans les camps du nord du 
Kenya. 
Soudan : 10,4 millions d'écus ont été attribués essentiellement au sud du pays 
pour la fourniture aéroportée d'aide alimentaire et d'autres secours en nature, 
ainsi que pour du personnel médical et auxiliaire. 
Libéria : 9 millions d'écus ont été consacrés à l'aide alimentaire, à l'assistance 
médicale et sanitaire ainsi qu'à la fourniture d'abris aux victimes de la guerre 
civile. 
Angola : dans ce pays déchiré par une longue guerre civile, ECHO a financé des 
opérations pour un montant de 7 millions d'écus portant principalement sur 
l'assistance médicale et sanitaire, l'aide alimentaire et la fourniture d'ustensiles 
de cuisine et d'abris. 
Zaïre : une aide humanitaire de 7,8 millions d'écus a été fournie aux personnes 
déplacées dans les provinces du Shaba et du Kivu. Elle a consisté dans une aide 
alimentaire, une assistance médicale et sanitaire ainsi que la fourniture d'abris 
et d'ustensiles. \ 
Parmi les autres grands, bénéficiaires ACP de l'aide d'ECHO, on citera le 
Mozambique, Haïti, le Ghana, le Bénin, Fidji et Djibouti. 
c) Ex-URSS : des opérations représentant 51,3 millions d'écus ont été organisées 
pour soulager les populations en détresse dans ces pays en 1993. Dans un 
premier temps, l'action a été difficile à mettre en oeuvre en raison du nombre 
relativement faible de partenaires expérimentés, en particulier d'ONG sur le 
terrain. 
L'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie ont représenté deux tiers de l'aide à 
la CEI. Près de deux millions de réfugiés et de personnes déplacées ont fui le 
conflit du Nagorno-Karabakh et la guerre civile en Géorgie. L'aide a consisté 
dans des abris, des médicaments et des fournitures alimentaires, tandis qu'en 
Arrhénie, elle a consisté également dans la réhabilitation de petites unités de 
production d'hydro-électricité (pour le chauffage) et dans la fourniture de 
pommes de terre de semence. 
- Tadjikistan et Kirghizstan : une aide totale de 9,3 millions d'écus a été 
accordée pour faire face aux besoins les plus urgents en matière de chauffage, 
de produits alimentaires et de médicaments dans des zones où près dé la moitié 
de la population était quelquefois vulnérable. 
Fédération russe : une aide humanitaire de 4,8 millions d'écus lui a été,allouée 
sous forme d'une assistance médicale dans tout le pays et de cantines à Moscou. 
<S 
SOMMAIRE 
PAGE 
INTRODUCTION 1 
LA COOPERATION AVEC LES ONGD EN 1993 2 
I. COFINANCEMENT D'ACTIONS DE DEVELOPPEMENT ET DE 
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE 
(Poste budgétaire B7-5010) 4 
1.1. Vue d'ensemble 4 
1. 2. Cofinancement d'actions de développement dans les PVD 6 
1.2.1. Appui croissant des ONGD européennes aux 
partenaires du Sud 6 
1.2.2. Donations globales 6 
1.2.3. Populations bénéficiaires et domaines d'intervention 
des projets de développement dans les PVD 7 
1.2.4. Pays bénéficiaires 9 
1. 3. Cofinancement d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 11 
1.3.1. Appui soutenu de la CE aux ONGD et situation 
en 1993 ' 11 
1.3.2. Types de projets d'éducation au développement 11 
1.3.3. Le commerce alternatif : un exemple d'actions 
d'éducation au développement 12 
1. 4. Récapitulation du programme de cofinancement 
de 1976 à 1993 13 
1. 5. Evaluations 14 
1.5.1. Evaluation des projets d'épargne et de crédit 14 
1.5.2. Evaluation des projets de développement intégré 15 
1.6. Relations avec le Comité de Liaison des ONGD 15 
1.7. Conclusions et perspectives 16 
24 
Ukraine : une aide de 0,9 million d'écus a été consacrée à des médicaments, à 
la suite de graves inondations; une aide spécifique aux victime de Tchernobyl 
(0,5 millions d'écus) a été accordée à l'Ukraine, à la Fédération russe et à la 
Biélorussie. 
d) Irak : une aide humanitaire représentant un total de 21,5 millions d'écus pour 
39 projets a été fournie au cours de l'année 1993. Les projets financés par 
ECHO ont principalement porté sur l'aide alimentaire, le déminage, la 
réhabilitation rurale et l'assistance médicale. 
ECHO reste en liaison étroite avec les intervenants sur le terrain, en particulier 
les ONG, en vue d'évaluer les difficultés de mise en oeuvre et les besoins futurs 
pour l'ensemble du pays. 
e) Asie : le retour à la normale après le conflit se poursuit au Cambodge, et l'on 
peut espérer une reprise de ce même processus en Afghanistan. ECHO a alloué 
quelque 5 millions d'écus à ces deux pays en 1993. Au Cambodge, les 
ressources ont été essentiellement consacrées aux opérations de déminage et à 
l'assistance médicale aux réfugiés regagnant le pays; en Afghanistan, l'aide 
alimentaire est allée aux victimes des premiers combats à Kaboul et aux réfugiés 
tadjikes contraints de rester dans le pays. 
Au Népal, un montant de 1,8 million d'écus a été consacré à l'assistance 
médicale et à la fourniture d'abris aux réfugiés bhoutanais et aux victimes des 
inondations. En Inde, 1 million d'écus est allé aux victimes du tremblement de 
terre dans l'Etat de Maharashtra. Le Pakistan a reçu 0,5 million d'écus pour 
lutter contre les sauterelles. Quant à la Mongolie, elle a obtenu 
1,8 million d'écus en aide alimentaire et en médicaments pour les victimes d'un 
hiver rigoureux. 
f) Palestine/Israël : après l'accord de paix israélo-palestinien, une aide humanitaire 
était nécessaire pour le retour des Palestiniens à Jéricho et en Cisjordanie. Pour 
l'ensemble de 1993, 10,4 millions d'écus ont été consacrés à l'aide humanitaire 
dans les territoire concernés, notamment sous forme de fournitures médicales et 
médicaments destinés aux hôpitaux, d'abris et de soins de santé primaires. 
g) Amérique latine : un total de 12 millions d'écus a été alloué en 1993, dont près 
de 8 millions d'écus sont allés à Cuba pour les victimes d'un ouragan et 
d'inondations ainsi que pour lutter contre une épidémie de neuropathic Par la 
suite, ECHO a distribué des colis familiaux spécialement étudiés pour améliorer 
l'état nutritionnel de la population exposée à cette maladie et a fourni également 
des médicaments et des produits sanitaires. Des cyclones tropicaux, qui ont 
occasionné des dégâts et des inondations, ont amené ECHO à apporter une aide 
humanitaire (en général, assistance médicale et abris) à la Colombie, à 
l'Equateur, au Nicaragua et au Honduras. Une aide a également été allouée 
aux victimes de tremblements de terre en Colombie et aux victimes des 
épidémies de choléra au Brésil, en Bolivie et au Pérou. 
ijg^^^;*:;^-V£.iijt^, - :^^,-FZJ> 
25 
2.4.3. Relations dé partenariat 
Dans les relations d'ECHO avec ses partenaires, en particulier avec les organisations 
non gouvernementales, 1993 aétéune année d'innovation,•.••deréorganisation et de 
consolidation. Les ONG sont lès principaux partenaires opérationnels d'ECHO sur le 
v. terrain. En 1993, un montant de 200 millions d'écus, soit 44 % du total des 
financements opérationnels décidés par ECHO, a été mis en oeuvre en partenariat 
avec les ONG. 
Au début de l'année, un grand débat a eu lieu au sein de la conimunauté des ONG 
ainsi qu'entre les ONG et ECHO au sujet de la nature et de la forme de leurs 
relations futures. Lé point culminant du dialogue s'est situé au mois de mai, lorsque 
ECHO a présenté un avant-projet dé proposition de contra^^ 
Il était devenu nécessaire pour la Commission de structurer et d'institutionnaliser ses 
relations à long terme avec ces organisations. 
C'est pourquoi la Commission a adopté, le 5 mai 1993, le modèle de contrat-cadre 
de partenariat visant à accélérer les procédures et à simplifier les méthodes de 
décision., La mise ^n oeuvre des : opérations, humanitaires^ est désormais 
considérablement simplifiée, puisque lecontrat-cadre fixé les grands principes du 
partenariat ainsi que les conditions générales applicables à., l'action et qu'il ne reste 
à définir que lesmodalitésspécifiquesde chaque opération (mçntant, lieu, durée, 
etc.). .• ;\ ,'"•'-.. .-••..-'"••':." '": 
Ce nouvel instrumentrépond ainsiaux souhaits souvent exprimés par les partenaires 
d'ECHO et permet à l'Office de formaliser ses relations avec les ONG et lés 
organisations internationales oeuvrant dans le domaine de l'aide humanitaire sur la 
base de règles claires et précises. 
Les contratsrcadres de partenariat^^^ntdevenus une réalité en septembre 1993. A ce 
jour, quelque 80 ONG et organisations internationales ont conclu de tels contrats avec 
la Commission. Les 360 premiers contrats opérationnels ont été signés sur la base 
de ce nouveau document. 
Le 13 décembre, la Commission européenne et le Haut-Çommissariat des Nations 
unies pour les réfugiés (HCNUR) ont signé le contrat-cadre de partenariat. D'autres 
organismes des Nations unies feront vraisemblablement de même. 
Quelque 94 % des ressources gérées par ECHO transitent par ses partenaires, dont 
les ONG représentent 44 %, les organismes des Nations unies 35 % et les autres 
organisations 11 % * Les ''opérations directes" menées par ECHO n 'ont représenté que 
6 % environ. Il convient de noter que, même lorsqu'elles sont "directes", ces actions 
dépendent généralement des ONG (souvent locales) qui participent à là distribution 
de l'aide sur le terrain. 
26 
Un des problèmes longuement abordés dans les discussions entre la Commission et 
les ONG à propos de l'aide humanitaire a été celui de la "visibilité". A cet égard, 
ECHO a été guidé par deux considérations principales: en premier lieu, la "visibilité" 
ne doit pas être une fin en soi, mais un moyen de sensibiliser l'opinion et de créer 
l'état d'esprit nécessaire pour mobiliser les ressources matérielles qu'implique l'action 
humanitaire; en deuxième lieu, elle doit s'inscrire dans le cadre du partenariat avec 
les ONG et organisations internationales financées par l'Office sur le terrain. 
Les contrats de partenariat conclus avec les ONG ont dans une certaine mesure 
formalisé l'idée selon laquelle la "visibilité" des ONG en matière d'aide humanitaire 
doit être complétée par celle de l'Union européenne dans les opérations financées par 
ECHO. 
Ce principe est désormais mis en oeuvre sans grande difficulté. 
2.4.4. Amélioration de la gestion 
Améliorer l'évaluation, la décision, la rapidité et l'efficacité de l'assistance aux 
victimes est une préoccupation majeure de la gestion de l'aide humanitaire par la 
Commission. ECHO cherche à dialoguer avec ses partenaires pour agir dans ce sens. 
Le meilleur mandat et la meilleure méthode de travail possibles pour un Forum sur 
les affaires humanitaires, dont le principe a été retenu dans les contrats-cadres de 
partenariat, sont actuellement à l'étude. 
Programmation. Par définition même, ECHO ne peut pas prévoir ou programmer 
valablement les actions humanitaires futures. En revanche, il cherche à faire preuve 
d'un maximum de disponibilité. L'amélioration des instruments de gestion au sein 
d'ECHO, les contrats-cadres de partenariat conclus avec ses partenaires et le réseau 
de coordinateurs ECHO sur place dans les principales zones d'intervention 
permettront à ECHO de mieux relever les défis humanitaires de l'avenir. Une 
meilleure coordination entre les opérateurs sur le terrain constitue, à cet égard, une 
priorité, 
La Commission reconnaît que les activités de préparation aux risques de 
catastrophes devraient être accentuées, tant dans les programmes de développement 
que dans les programmes de secours, et qu'elles peuvent contribuer à limiter les 
conséquences des catastrophes pour le développement à long terme et réduire à la fois 
le coût et la nécessité d'une aide d'urgence à court terme. 
Dans l'exécution de son mandat, ECHO cherche à déterminer quelles sont les 
initiatives prises à cet égard par les organismes gouvernementaux, les ONG nationales 
et les institutions scientifiques. 
27 
Ijes ressources militaires sont de plus en plus à Pordre du jour à rnesure que les 
moyens traditionnels d'organisations telles que la Croix-Rouge et les ONG 
humanitaires sont sollicités à l'excès. Il â été envisagé de recourir plus 
^systématiquement aux forces armées afin de procurer un appui bien organisé, entraîné 
et équipé aux autorités civiles et aux services d'urgence d'un pays ou d'une région 
touchés par une catastrophe. ECHO a été invité à participer, avec un certain nombre 
d'autres organisations, de pays et d'ONG, à un groupe permanent de coordination 
créé pour superviser la mise au point d'orientations dans ce sens. 
Informatique. Par sa nature même, ECHO est fortement tributaire d'un bon système 
informatique. Pour accroître son efficacité, comme son mandat le lui impose, ECHO 
a donc été amené à adppter une technologie moderne d'information dans toutes ses 
opérations. Son programme dans ce domaine souligné la nécessité d'utiliser le plus 
largement possible les bases de données externes. Par conséquent, ECHO active 
l'accès à toutes les bases de données disponibles par l'intermédiaire des réseaux 
internationaux et souhaite être raccordé en temps voulu aux réseaux des ONG. 
2^5. Coopération avec les ONG au titre de l'aidé à l'autosuffisance des réfugiés, personnes 
déplacées et aux rapatriés en Asie et en Amérique Latine (chapitre budgétaire B7-302) 
Le but de cette ligné budgétaire, crée en 1984 à l'initiative du Parlement européen est 
de favoriser l'autosuffisance des réfugiés, personnesdéplacées et rapatriés, pendahï 
une période intermédiaire aprèsfia première phase d'urgence et avant la phase de 
développement à: plus long terme. 
Les crédits de l'Art. B7-302 ont augmenté régulièrement depuis sa création, en 1984. 
Ainsi, de 1984 à 1993, plus de 250 projets ont été financés pour un montant total de 
288.173.000 ECUS et mis en œuvre par des nombreuses ONG, européennes ou 
locales, des organisations internationales (essentiellement l'UNHCR) et des 
institutions gouvernementales (I). 
En 1993 51 projets ont été engagés au titre de t^Art. B7-302 pour un montant total 
de 65.000.000 ECUS, dont 45.000.000 ECUS en Asie (69,3%) et 20:000.000 ECU 
en Amérique Latine (30,7%). Sur ces 51 projets, 35 ont été financés avec des ONG 
dont 19 projets en Asie et 16 projets en Amérique Latine, pour des montants 
respectifs de 32.280.000 ECUS et 7.300.000 ECUS, soit un total de 
39.580.000 ECUS représentant 53% du total engagé en 1993, 
(D Un document de travail de la Commission présente cette aide au cours de la période 
1990-1991 Doc. SEC(92) 2426: "L^aide communautaire aux réfugiés, personnes 
déplacées et rapatriés dans les PVD d'Asie et d'Amérique Latine". 
2 28 
Les programmes mis en oeuvre en 1993 en faveur des réfugiés, déplacés et rapatriés, 
sont diversifiés tant sectoriellement que géographiquement. Ils continuent à soutenir 
les plans d'action adoptés lors de la Conférence internationale sur les Réfugiés en 
Amérique Centrale (CIREFCA, Guatemala 1989) et l'International Conference on 
Indochinese Refugees1 Genève 1989. En plus, les institutions internationales sont 
soutenues dans les cadres de "care et maintenance" (UNHCR) et 
rapatriement(UNOCHA)2 , UNHCR .3 
En Asie, les ONG exécutent l'aide à l'autosuffisance à travers de nouveaux projets 
dans les domaines du déminage, santé et réhabilitation rurale en Afghanistan, "care 
and maintenance" et santé au Bangladesh en faveur des réfugiés rohingyas et dans la 
domaine de la santé en Thaïlande. 
Un programme de réhabilitation a été mis en oeuvre au Cambodge en faveur des 
rapatriés cambodgiens dont le montant total est de 10 millions d'ECUS: ce 
programme engage 8 ONG coordonnés par trois assistants techniques. Les domaines 
de ce programme de réhabilitation comprennent, entre autres, santé, éducation, 
agriculture, infrastructures et déminage. En dehors de ce dernier programme, sur les 
19 projets mis en oeuvre en Asie en 1993 par des ONG, 10 s'adressent aux réfugiés 
et rapatriés afghans, 3 aux réfugiés rohingyas, 2 aux réfugiés vietnamiens, 2 aux 
réfugiés laotiens et 1 aux réfugiés Tadjiks. 
En Amérique Centrale, compte tenu du processus de paix régional en cours, l'aide 
communautaire en 1993 a mis l'accent depuis 1990 sur l'assistance au rapatriement 
et à la réinstallation des populations rentrées ou en train d'entrer dans leurs pays 
d'origine. Le rapatriement en cours des réfugiés guatémaltèques à été suivi et soutenu 
avec une attention particulière. Les projets cofinancés et mis en oeuvre par des ONG 
européennes ou locales en 1993 dans l'Isthme centre-américain concernent 
essentiellement le développement des activités productives dans les domaines de 
l'agriculture et l'élevage, la formation professionnelle, le développement des services 
essentiels de santé et la formation de personnel sanitaire, et l'amélioration 
d'infrastructures. 
Ainsi, sur les 16 projets exécutés en Amérique Latine, 2 projets s'adressent aux 
réfugiés guatémaltèques au Mexique, 3 projets aux déplacés et démobilisés au 
Salvador et 11 projets concernent la réinstallation des rapatriés dans leurs 
communautés d'origine (salvadoriens et guatémaltèques). 
Vietnam et Laos 
Afghanistan 
Cambodge 
.;"•>':. , :::YY':Y:"''- ;'':: : Yr' •'''^•'Y:,Y'r,.- >/•'"' r '/••'•'Y*'''- ••."••' 
&&-..' Aide aux ONG intervenant au Chili fposte budgetems 87^50131 
Le poste budgétaire B7-5013, inscrit pour la première fois au budget communautaire 
de 1986, était doté en 1993 de4.850.000 ECU dont 2.850,000 ECU pour les ONG, 
en crédits d'engagement et de paiement. Son objectif est désormais à la fois celui 
d'aider la population chilienne à travers les ONG et de contribuer à la coopération 
économique avec ce pays. ,'..'.. 
Avec les moyens disponibles, 42 actions, pour près de 2,85 MECU, ont pu être 
financées, le solde étant destiné à la coopération économique. Comme dans les années 
précédentes, les crédits du poste B7-5013 ont donc été engagés à 100 %. 
Les actions cofinancées en 1993 sur le poste budgétaire B7-5013 se répartissent 
comme suit : -
RECAPITULATIF DES ACTIONS COFINANCEES EN 1993 
SUR LE POSTE BUDGETAIRE B7-5013 
' • •' '"'•••• ' ' ' ' ( ' 
Démocratisation 
Droits de l'homme 
Promotion de la femme 
Syndicats 
Minorités ethniques 
Amélioration conditions de vie 
Santé 
Education/Formation 
Activités économiques 
- micro-entreprises 
- campesinos 
Divers 
Jeunes 
TOTAL 
Contrat coopération économique 
TOTAL Nombre 
d?actions 
•'<•:••••'$• -
4 , 
2 
.-..".' 4 
' • -'V. 7 
" Y 5 ,,-. 
Y.l 6 
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.- 5 
1 -•'• 
.'••"-•.-'••2---' 
42 
• ':.'"•' Y \ ••:• • 
- • ." '•: _ Contribution CE 
en ECU en % 
186.304 
188.396 
100.000 
123.719 
670.707 
257.135 
554.528 
212.383 
343.131 
50.000 
160.000 
2.346.303 
2,000.000 
4.846.303 6,5 
6,5 
3,5 
43 
23v5 
• '••."•.• 9 
19,5 
i.s'­il 
2 
5,5 
100 
.'*.••*•• 
•.-'-''-'•' - • • 
Il faut remarquer que les actions financées dans les années précédentes sont soit 
terminées, soit en cours de réalisation, avec des résultats très encourageants dans la 
plupart des cas. Il s'agit^ au total (de 1986 à 1993), de 334 actions bénéficiant d'un 
concours financier de la Communauté de29,1 MECU. 
30 
2.7. Programme de coopération Nord-Sud dans le domaine de la lutte contre la drogue 
(Poste budgétaire B7-5080) 
En 1993, 25 actions, réalisées par des ONG, ont été financées pour un montant total 
de 5.690.905 ECU soit 43,8 % du montant total des engagements conclus 
(12.997.598 ECU) pour un ensemble de 39 projets. 
La répartition géographique du total des projets financés en 1993 a été la suivante : 
Amérique Latine 32,3 % 
Asie 30,1 % 
Afrique (sud du Sahara) 2,0 % 
Méditerranée 23,7 % 
Autres 17,9 % 
2.8. Coopération avec les ONG au cours de l'année 1993 concernant la réhabilitation 
Pour les pays en développement qui sortent de la guerre ou d'une situation de crise 
grave, avec une économie fragilisée, des infrastructures détruites, et un tissu social 
déchiré, une phase intermédiaire de réhabilitation s'impose. Cette étape est 
indispensable pour faire le lien entre les aides à caractère humanitaire et la reprise des 
programmes d'appui au développement à long terme. 
La réhabilitation doit progressivement prendre le relais de l'action humanitaire et en 
réduire la nécessité tout en préparant les conditions de la reprise économique et de 
la transition politique et sociale. 
2.8.1. L'Initiative Spéciale pour l'Afrique 
Le 25 mai 1993, sous la Présidence danoise, le Conseil des Ministres du 
Développement a souhaité l'allocation d'un montant de 100 MECU pour des actions 
d'appui à la réhabilitation sous le label "Initiative Spéciale pour l'Afrique". Les 
besoins de la réhabilitation post-urgence perçus comme les plus urgents étaient situés 
à ce moment-là dans les pays d'Afrique Sub-Saharienne. Cette initiative concerne 
dans un premier temps cinq pays, à savoir : la Somalie, l'Ethiopie, l'Erythrée, le 
Mozambique, et l'Angola. 
Les conclusions du Conseil du mois de mai ont mis en évidence l'importance de 
déplacer l'aide communautaire vers la réhabilitation dans les pays concernés. Cette 
assistance doit être coordonnée avec les Organisations des Nations Unies et autres 
donateurs, et se faire en coopération avec les ONG. 
Dans une communication présentée elle aussi en mai 93 (COM(93)204), la 
Commission a souligné pour sa part que des efforts similaires s'imposaient à l'égard 
de pays en développement non ACP (Liban, Cambodge, El Salvador, ...), et proposé 
à cet effet le lancement d'un programme spécial. 
••••;.- ;•' ;/ ' •' ' *V ''••.'•':- •••'.•;.' ' • •. 
Le Parlement européen a par ailleurs adopté le 16 novembre 1993 une résolution dans 
laquelle il est estimé qu'un programme spécial unique n'est pas suffisant et qu'il 
convient de créer un cadre financier spécifique dans le budget des Communautés 
Européennes en dotant la nouvelle ligne B7-5076" Réhabilitations dans les PVD" de 
crédits suffisants. 
Un inventaire détaillé des actions de réhabilitation en cours dans les cinq pays 
; couverts par l'Initiative Spéciale pour l'Afrique a été présenté aux Etats Membres lors 
• dii Conseil des Ministres Développement du 2 décembre et mis à jour à ta date du 
31 décembre 1993. H montre que le montant global des actions de réhabilitation 
décidées depuis 91/92 est déjà important (373 MECU) et que les paiements réalisés 
s'élèvent à 159 MECU. Sur ce même tableau, on distingue le montant de 140 MECU 
de décisions nouvelles prises depuis le 25 mai dans le cadre deTlnitiative Afrique. 
; Dans l'ensemble de ces actions, les ONG ont pris une part importante. 
2.8.2, Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources de financement des programmes de 
réhabilitation 
Le concept d'aide à la réhabilitation a été définide façon plus précise par le Conseil 
(CE) de décembre 93. Il s'agit de programmes qui font le lien entre les aides à 
caractère humanitaire (aide d'urgence) et la reprise des programmes d'appui au 
développement à long terme. Sont concernés, les pays qui émergent d'une situation 
de crise grave ou de guerre, ou dont l'économie a été gravement affectée par d'autres 
facteurs (catastrophe naturelle par exemple). 
A là fin de 1993, les pays concernés par l'appui à la réhabih^tion étaient la Somalie, 
l'Ethiopie, l'Erythrée, le Mozambique, l'Angola* le Libéria, et aussi le Cambodge, 
le Liban, El Salvador, le Guatemala,-le Nicaragua.D'autres pays sont susceptibles 
de stouter à cette liste au cours dé 1994. 
Les programmes de réhabilitation peuvent couvrir un large éventail d'actions relevant 
de 4 secteurs principaux : 
- remise en route de l'appareil productif; 
.. --' remise en état des infrastructures de base; 
' - • réinsertion sociale (comprenant l'aide aux réfugiés, démobilisés et personnes 
déplacées); 
- rétablissement des capacités institutionnellesV 
Les critères d'éligibilité n'ont pas été définis de façon formelle. Certains éléments 
importants ont cependant été déterminés par le Conseil du 2 décembre, notamment : 
- demande formulée par les partenaires dans le pays concerné; 
- •• situation de sinistre grave qui empêchela couverture des besoins essentiels des 
populations; 
••'.'-;• engagement effectif des autorités dans un processus de transition respectueux des 
valeurs démocratiques et des libertés fondamentales; 
- capacité de mise eh oeuvre des actions de réhabilitation par les Administrations 
et/ou d'autres partenaires concernés. 
32 
C'est en examinant ces différents éléments et en appréciant l'ampleur des besoins que 
la Commission juge de l'opportunité et du contenu d'un programme d'aide à la 
réhabilitation. 
Pour financer les programmes de réhabilitation, la Commission combine différents 
types de ressources. 
Dans les pays ACP, la principale source financière est le FED. Les crédits du PIN, 
du Stabex ou de l'Art. 255 sont complétés par des ressources provenant de certaines 
lignes budgétaires utilisables pour des programmes de réhabilitation. 
Les actions de réhabilitation dans le domaine des services sociaux et petites 
infrastructures sont de préférence confiées aux ONG. C'est le cas pour la majorité 
des actions financées sur l'Article 255 concernant l'aide aux Réfugiés, Démobilisés, 
et Personnes Déplacées, ainsi que sur la ligne B7-5071 "Réhabilitation Afrique 
Australe", de même que pour les actions "achat cofinancé de produits alimentaires, 
semences et outils" (LB7-5011), et pour toutes les actions financées au titre du 
Cofinancement ONG (LB7-5010). 
On peut également noter qu'une part significative des programmes décidés récemment 
sur les PIN sont mis en oeuvre par des ONG. 
Dans les pays non ACP, toutes les ressources mises en oeuvre proviennent 
naturellement du budget CE. 
2.8.3. Rôle des ONG 
Les ONG jouent un rôle très important dans la réalisation des programmes de 
réhabilitation financés sur ressources communautaires. La connaissance qu'elles ont 
des pays concernés, leur structure légère, leurs approches diversifiées, leur contact 
avec les populations locales sont des facteurs très utiles pour la situation particulière 
et les besoins de post-urgence. 
Depuis le lancement de l'initiative spéciale par le Conseil du 25 mai, le rôle des ONG 
s'est affirmé aussi dans la conception même des programmes de réhabilitation, et une 
collaboration étroite s'est instaurée sur ce thème entre l'ensemble des ONG et les 
services de la Commission. 
Le Comité de Liaison a accepté de centraliser et de classer les nombreuses 
propositions des ONG individuelles pour soumettre à la Commission, à partir 
d'août 93, des dossiers complets. Ceux-ci sont parvenus à la Commission pour cinq 
pays (Angola, Ethiopie, Erythrée, Somalie et Mozambique) et comportent une 
synthèse des besoins de réhabilitation tels que perçus par les ONG et une collection 
de profils de projets de réhabilitation classés par secteur d'intervention. Un total de 
320 actions ont été proposées, pour un budget total de 173 MECUS dont 145 environ 
sont demandés à la Communauté. La quasi-totalité des propositions reçues concernent 
des projets de taille modeste dans les domaines de l'agriculture, des infrastructures 
sociales et de la réinsertion des réfugiés et rapatriés où les ONG ont une expérience 
confirmée. 
33 
Initiée à Bruxelles, la coordination avec les ONG s'est surtout développée au plan 
local. Dans chacun des cinq pays africains concernés, une ONG s'est portée 
volontaire pour coordonner les initiatives individuelles. Sur la base des dossiers 
établis par le Comité de Liaison et des initiatives supplémentaires recueillies sur 
place, les Délégations de la Commission ont entrepris avec l'Ordonnateur National 
un examen des propositions reçues pour décider de la taille et du contenu d'un 
éventuel programme complémentaire de réhabilitation. 
La capacité de la Commission de financer lés actions proposées par les ONG dépend 
en premier lieu de l'attitude dés autorités nationales vis-à-vis dès ONG européêiines 
et locales, et de leur disponibilité à allouer à des projets décentralisés une part des 
crédits de coopération au développement. Les autorités des pays concernés ont le 
souci légitime de s'assurer que les actions proposées par les ONG s'inscrivent dans 
les secteurs prioritaires et qu'elles comportent, pour le pays, un apport de ressources 
additionnelles. C'est ce qui explique que la participation des ONG aux actions de 
réhabilitaiton soit plus forte dans le PVD-ALA que dans les pays ACP et qbe, dans 
ces derniers, elle s'insère plus facilement dans lés crédits non programmés (budget 
et article 255) que sur les fonds du PIN qui ont déjà été notifiés. La participation 
plus limitée des ONG aux programmes de réhabilitation dans les pays ACP ou la 
longueur des délais qui précèdent leur intervention s'expliquent par l'attitude prudente 
de certaines autorités nationales vis-à-vis des possibilités offertes par la coopération 
décentralisée. v' ..] ' 
2.8.4. Ligne budgétaire B7-5076 
Cette nouvelle ligne a été créée dans le budget 1994 en vue de financer les 
programmes d'appui à la réhabilitation dans tous les PVD. Elle concerne donc les 
pays ALA et MED au même titre que les pays ACP et sera gérée conjointement par 
les Directions Générales I et VIII. La ligne sera accessible aux ONG ainsi qu'aux 
institutions des Nations Unies, aux collectivitéslocales ou au secteur privé. 
La dotation inscrite au budget 1994 est de 44,8 MECU en crédits d'engagement et 
de 25 MECU en crédits de paiement. 
En ce qui concerne le\ financement, la nature précise des actions et les modalités 
d'exécution des propositions de mise en oeuvre doivent être présentées prochainement 
par la Commission. 
G 
PAGE 
IL AUTRES DOMAINES DE LA COOPERATION AVEC LES ONGD . 17 
'2.1.' Aide alimentaire acheminée par les ONGD 
(titre budgétaire B-72) ^ 
2. 2. Cofinancement d'achat de produits alimentaires ou de semences 
(poste budgétaire B7-5011) .•;'.V;:VÎ0' . 
2. 3. Contribution de là Communauté aux programmes de stockage 
et aux systèmes d'alerte rapide 
(poste budgétaire B7-2071) 20 
2. 4. Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) 
(chapitre budgétaire B7-510, Convention de Lomé et 
décision PTOM) 21 
2.4.1. Historique et mandat 21 
2.4.2. Opérations 22 
2.4.3. Relations de partenariat 25 
2.4.4. Amélioration de la gestion . 26 
2. 5. Coopération avec les ONG au titre de l'aidé à l'autosuffisance 
des réfugiés, personnes déplacées et aux rapatriés en Asie et 
Amérique Latine ! '-•• 
(poste budgétaire B7-302) 27 
2. 6. Aide aux ONG intervenant au Chili , 
(poste budgétaire B7-5013) , 29 
2. 7. Programme d'actions de coopération Nord-Sud dans le domaine 
de la lutte contre la drogue (poste budgétaire B7-5080) 30 
2. 8. Coopération avec les ONG au cours de l'année 1993 concernant 
la réhabilitation ' , 30 
2.8.1. L'Initiative Spéciale pour l'Afrique 30 
2.8.2. Concept, contenu, critères d'éligibilité et sources 
de financement des programmes de réhabilitation 31 
2.8.3. Rôle des ONG 32 
2.8.4: Ligne budgétaire B7-5076 33 
34 
2.9. Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budgétaire B7-5070) 
La mise en oeuvre, par la Commission, du programme communautaire spécial défini 
dans la ligne budgétaire B7-5070 (10 millions d'écus ont été alloués dans le budget 
de 1986, 20 millions d'écus en 1987, 25,5 millions d'écus en 1988, 
25 millions d'écus en 1989, 30 millions d'écus en 1990, 60 millions d'écus en 1991, 
80 millions d'écus en 1992 et 90 millions d'écus en 1993), s'inscrit dans le cadre 
institué par la Coopération politique européenne le 10 septembre 1985, prévoyant 
l'octroi, en particulier, d'une assistance véhiculée par des organisations non violentes, 
notamment les églises. 
En ce qui concerne la mise en oeuvre du programme spécial, 134 projets ont été 
approuvés pour l'exercice 1993 ce qui épuise la dotation budgétaire de cette année. 
La répartition, par filière, a été la suivante : 
Nombre MECU 
de projets 
South African Catholic Bishops Conf. 25 13,5 
South African Council of Churches 6 1,4 
Kagiso Trust 86 63,8 
ICFTU 11 1,5 
Autres 6 2,8 
Elections Unit 7,2 
TOTAL - MECU 90,2 
TOTAL PROJETS - 134 
3. La répartition par secteur du programme spécial pendant 1993 a été : 
Secteur Nombre MECU 
de projets 
Education et formation 58 36,9 
Santé 12 3,3 
Développement rural et agriculture 8 1,9 
Développement communautaire 17 18,8 
Syndicats 11 1,5 
Divers 28 20,6 
Elections Unit 7,2 
TOTAL - MECU 90,2 
TOTAL PROJETS - 134 
•.-•' -Y . .35 
4. Suite aux changements en Afrique du Sud, la Commission a conféré au programme 
spécial une optique plus orientée vers le développement à travers du soutien aux 
différents initiatives dans des différents secteurs tels que formation, développement 
rural, santé de base, etc. Y 
Compte tenu de l'évolution de la situation en Afrique du Sud et du fait qu'en 
février 1991 la Commission a Ouvert un bureau de coordination de programme à 
Pretoria, il a été convenu avec ces quatres filières qu'elles n'auraient jplUS un accès 
exclusif aux ressources allouées dans le cadre du programme spécial. La Commission 
s'efforce, en consultation avec sespartenaires traditionnels, d'élargir l'éventail des 
institutions avec lesquelles elle coopère, de façon à étoffer la dimension 
"développement" de ce programme. Le programme spécial continuera cependant 
d'être amplifié dans la ligne dès critères et des orientations qui ont été observés 
jusqu'ici, 
5. Le programme spécial soutient des initiatives ayants comme objectif une transition 
calme vers un régime démocratique; en Afrique du Sud. Celles-ci incluent le soutien 
pour la résolution des conflits, et un programme de 5 MECU pour l'éducation des 
électeurs. ^ 
2.10. Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique australe (poste 
budgétaire B7-5071V 
La Communauté a créé en 1988 la ligne budgétaire B7-5071 (ex 9531 r Soutien aux 
Etats de la ligne du front et aux Etats membres de la SADC) pour aider les 
populations des Pays de la Ligne du Front (FLS) et de la SADC (Southern, Africa 
Development Community) sérieusement touchées par la guerre et les actions de 
déstabilisation menées par l'Afrique du Sud dans la région. 
Les pays bénéficiaires sont : l'Angola, le Botswana, le Lesotho, le Malawi, le 
Mozambique, la Namibie, le Swaziland, la Tanzanie, la Zambie et le Zimbabwe. 
Les projets financés couvrent plusieurs domaines et notamment l'aidé aux populations 
déplacées, la formation pour les réfugiés et la réhabilitation des secteurs de la santé 
et de l'éducation. D'autres projets couvrent des actions d'études et d'information, 
ainsi que des bourses pour des étudiants réfugiés. 
/ ' ••••-• • " .' ' - '•• •'••'.' 
A partir du 1993, la dénomination de cette ligne est devenue. : Assistance aux 
Programmes de Réhabilitation en Afrique australe. En effet, face à révolution 
intervenue entre-temps dans cette région, l'utilisation de la ligne budgétaire a été 
réorientée vers des actions de réhabilitation dans la perspective de contribuer 
également au processus de démocratisation en cours. 
Les actions financées concernent 4 secteurs principaux : 
- humanitaire, réintégration; 
- réhabilitation dés infrastructures dans les secteurs primaires; 
- formation prbfessionelle, éducation; -
- information, études, documentation. 
36 
En 1993, un projet particulier a été financé pour la première fois; il s'agit d'une 
opération de déminage en Mozambique pour un montant de 1,540 MECU. 
Bien que le projet n'entre dans aucun des quatre secteurs prévus, le déminage du 
territoire a été considéré nécessaire pour le pays afin d'assurer la sécurité de la 
population locale, et de permettre la distribution de l'assistance humanitaire - aide 
alimentaire, services de santé de base ... -, effectuée par les organisations qui 
travaillent sur le terrain. 
Au titre de l'exercice 1993, 16 MECU ont été attribués a cette ligne; ces crédits ont 
été utilisés pour le financement de 30 projets. 
Pendant l'année 1993, la répartition par pays bénéficiaire a été la suivante : 
Pays Nombre de projets MECU 
- MOZAMBIQUE 14 7,9 
- ANGOLA 11 7,2 
-EUROPE* 3 0,7 
-REFUGIES** 2 0,2 
TOTAL 30 16,0 
* Regroupe toutes les activités d'information et de sensibilisation concernant cette 
région, organisées par des organisations européennes en Europe. 
** Regroupe les actions de soutien aux déplacés, réfugiés ... namibiens et sud-
africains touchés par la guerre et l'apartheid. 
Répartition par nationalité des organisations exécutantes 
Pays Nombre de projets MECU 
- PORTUGAL 9 3,91 
-ITALIE 5 2,37 
-ESPAGNE 2 2,16 
-MOZAMBIQUE 1 1,53 
-ROYAUME UNI 4 1,50 
-BELGIQUE 3 1,25 
-FRANCE 2 1,03 
- ALLEMAGNE 1 0,64 
-PAYS-BAS 1 0,55 
-TANZANIE 1 0,06 
- DELEG. CE - Moz. 1 1,00 
TOTAL 30 16,00 
37 
Répartition par secteur : 
Secteur Nombre de projets MECU 
- HUMANiT./REINTEGRATION* U ( 6,89 ; 
-INFRASTRUCTURES r H ; 11 6,84 
- FORM. PROFESS./EDUCATION 5 1,60 
- INFOkM/ETUDES/DOCUMENTATION 3 ' 0,67 x 
TOTAL 30 16,00 
* Le projet qui concerne le déminage en Mozambique a été considéré comme une 
action humanitaire. 
2.IL Actions communautaires liées aux processus de paix en Moyen Orient (poste 
budgétaire B7-4083V 
Comme suite aux conclusions du Conseil du 27 octobre 1986, un nouvel article 
budgétaire (966) a été créé dans le Budget de 1987 pour financer les actions de 
développement dans les territoires occupés par Israël sur le West Bank et â Gaza. 
Jusqu'à cette date, la Communauté avait mené un programme ad hoc d'aide pour des 
territoires : des actions de développement rural, des bourses et autres projets 
cofinancés avec des ONG européennes. Le financement total de ce programme dé 
1981 à 1986 s'élevait à 9 MEÇÛ env. (y inclus des actions ONG cofinancées au titre 
de l'article 941 pour 4;MEÇU), ; i ^ , ; i? 
Sut le poste B7-4083 (ex. 966 et B7-406), la Commission a été en mesuré de financer 
une gamme plus large d'actions de développement : 130 actions entre 1987 et 1^93 
avec une contribution totale dé la Communauté de Quelque 79 MECU (1987 : 2,97 
MECU, 1988 : 3 MECU, 1989 : 5 MECU, 1990 : 6 MEÇU, 1991 : 10 MECU, 
1992 : 17 MECU, 1993 : 35 MECU). En 1993 7,6 % des fonds disponibles ont été 
alloués pour des actions de santé, 56^2 % pour des actions d'éducation (notamment 
pour les universités), 5,1 % pour des actions agricoles, 11,6 % pour dfautres projets 
et 19,5 % ont été alloués à l'assistance technique. v 
Pour les années 1994-98, un montant de 250 MECU, soit 50 MECU par an, a été 
alloué sur la ligne budgétaire B7-4083. Les domaines prioritaires du financement au 
titre de ce poste sont, à court terme, de mettre au point les projets actuellement en 
cours, dans les domaines de logement, de crédit et assistance aux entreprises, 
construction et réhabilitation des écoles, qui sont surtout générateurs"d'emplois; à 
moyen terme, le but de cette ligne est d'améliorer Y infrastructure économique et 
sociale du Wèst Bank et à Gaza - télécommunication, le réseau routier, électricité, les 
parcs industriels ..,. Il s'agit en plus de fournir l'assistance technique nécessaire au 
développement dés mécanismes techniques et financiers essentiels pour le bon 
fonctionnement des institutions gouvernementales palestiniennes. Toutes ces actions 
sont identifiées et préparées sur la base de contacts avec les institutions palestiniennes 
pour assurer qu'elles répondent étroitement aux besoins et initiatives sur le terrain. 
38 
2.12. Programme ONG-Vietnam (B7-5014) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 dans le but d'assister au développement des 
populations vietnamiennes par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1993, la ligne a 
été dotée de 2 millions d'ECU qui ont permis le financement de six projets ONG. 
Les trois domaines concernés par ces projets sont représentatifs de l'approche 
spécifique adoptée pour cette ligne, à savoir : développement rural, actions à vocation 
sociale en milieu urbain et santé. Cette approche continuera d'être développée au 
cours de l'exercice 1994. 
2.13. Programme ONG-Cambodge (B7-5015) 
Cette ligne de crédit a été créée en 1991 et a pour but d'aider les populations 
cambodgiennes par l'intermédiaire d'actions ONG. En 1993, la ligne a été dotée de 
1 million d'Ecu ce qui a permis de financer trois actions dans les domaines de la 
formation agricole (1) et de la santé (2). Les programmes se sont déroulés comme 
prévu. 
2.14. Coopération décentralisée dans les PVD (poste B7-5077) 
La coopération décentralisée constitue une innovation récente dans la politique 
communautaire d'aide au développement. 
La ligne budgétaire B7-5077, créée en 1992, a pour vocation principale de 
promouvoir cette approche par l'information, la mobilisation et le renforcement des 
familles d'acteurs concernés (ONGD, organisations locales, pouvoirs locaux, milieux 
économiques, ...). Elle contribue à structurer le tissu des acteurs décentralisés dans 
la perspective d'ouvertures qui leur seront faites dans le cadre des fonds officiels 
(FED, fonds PVD-ALA, protocoles Méditerranée, ...). 
En 1993, 15 actions ont été financées pour un montant total de 1.998.575 écus, dont : 
- 5 actions de promotion et d'information sur la coopération décentralisée et ciblant 
les ONGD et pouvoirs locaux (soit 17 % des engagements totaux); 
- 4 programmes d'appui et de renforcement d'organisations décentralisées des PVD 
(ciblant des organisations professionnelles et des associations de pouvoirs locaux 
(soit 33 % des engagements); 
- 6 projets spécifiques menés par des opérateurs décentralisés dans les domaines de 
la formation municipale, du développement économique, de l'environnement (soit 
50 % des engagements). 
39 
Ces financements, ont bénéficié : 
- pour moitié, à la famille des ONGD et à des organisations professionnelles; 
- pour l'autre moitié aux municipalités. 
La répartition par région est la suivante : 
r Afrique : 65 % 
- Amérique Centrale : 20 % -.->'... 
- Asie: 15'%. 
L'impact de ces activités est considérable, notamment en termes : . 
- de mobilisation des acteurs décentralisés européens et des-'PVlÇjfcffet qui devra 
être pou/suivi et élargi compte tenu de la très forte demande d'information et du 
grand intérêt que rencontre la coopération décentralisa 
• i» . • •.'••• . •"* 
-. d'effets, induits et dé perspectives au niveau des programmas officiels, en 
particulier du FED. V 
- 40 -
TABLEAU 
RECAPITULATION PAR PAYS BENEFICIAIRE 
DES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT COFINANCEES PAR LA CE 
DE 1976 A 1993 INCLUS 
Nombre 
d'actions Contribution 
de la CE en ECU 
AFGHANISTAN 
AFRIQUE SUBSAHARIENNNE 
ALGERIE 
ANGOLA 
ANTIGUA-BARBUDA 
ANTILLES NEERLANDAISES 
ARGENTINA 
BANGLADESH 
BARBADOS 
BELIZE 
BENIN 
BHOUTAN 
BOLIVIA 
BOTSWANA 
BRASIL 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CABO VERDE 
CAMEROUN 
CARAÏBES 
CENTRAFRIQUE 
CHILE 
CHINA 
CHYPRE 
COLOMBIE 
COMORES 
CONGO 
COSTA RICA 
COTE D'IVOIRE 
CUBA 
DJIBOUTI 
DOMINICA 
DOMINICAN REPUBLIC 
ECUADOR 
EGYPT 
EL SALVADOR 
ERITHREE 
ETHIOPIA 
FIJI 
GABON 
GAMBIA 
GHANA 28 
6 
5.6 
71 
6 
1 
242 
247 
15 
35 
90 
16 
516 
32 
992 
631 
68 
91 
230 
15 
89 
552 
31 
1 
226 
11 
36 
38 
82 
34 
10 
36 
118 
281 
60 
255 
12 
355 
15 
9 
80 
119 1.568. 
1.270. 
2.172. 
2.968.' 
285. 
59. 
11.660. 
14.968. 
660. 
1.227. 
2.992. 
291. 
28.319. 
2.571. 
48.512. 
22.036. 
5.425. 
4.804. 
9.338. 
1.128. 
5.905. 
26.193. 
2.987. 
43. 
10.012. 
600. 
1.402. 
1.374. 
4.233. 
814 
628 
1.066 
5.148 
13.699 
4.049 
10.588 
2.384 
26.881 
879 
483 
1.854 
5.365 408 
132 
557 
983 
189 
226 
239 
925 
496 
.984 
.245 
.890 
.482 
.275 
.105 
.921 
.954 
.327 
.827 
.095 
.781 
.008 
.822 
.200 
.227 
.365 
.544 
.615 
.348 
.633 
.658 
.178 
.636 
.882 
.588 
.894 
.647 
.957 
.970 
.090 
.065 
. 164 
- 41 -
Nombre 
d * actions Contribution 
de la CE en ECU 
GRENADA 
GUATEMALA 
GUINEE . 
GUINEE-BISSAU 
GUINEE EQUATORIALE 
GUYANA 
HAITI 
HONDURAS 
HONG KONG 
ILES COOK 
INDIA 
INDONESIA 
IRAK 
ISRAEL 
JAMAICA 
JORDAN 
KAMPUCHEA 
KENYA 
KIRIBATI 
LAOS 
LESOTHO 1 
LIBAN 
LIBERIA 
MADAGASCAR 
MALAWI 
MALAYSIA 
MALDIVES 
MALI 
MAROC • . ' 
MAURICE 
MAURITANIE 
MEXICO 
MONGOLIE 
MOÇAMBIQUE 
MQNTSERRAT 
MYANMAR (ex BIRMANIE) 
NAMIBIA 
NEPAL 
NICARAGUA 
NIGER 
NIGERIA 
PAKISTAN 
PANAMA 21 
162 
30 
120 
13 
16 
235 
77 
6 
1 
.548 
128 
8 
9 
51 
20 
143 
394 
2 
68 
68 
185 
20 
128 
96 
13 
2 
344 
20 
32 
56 
156 
1 
285 
2 
,5 
88l 
62 
650 
7 8 
59 
119 
25 798.365 
7.628.605 
4.3Ô1.615 
7.627.537 
1.051.440 
649 .427 
14.345.962 
2.512.411 
66.243 
8.124 
53.277.087 
5.463.311 
213.558 
1.413.394 
2.133.16 8 
2.580.798 
12.133.024 
20.111.465 
13.279 
2.584.915 
2.062.944 
12.526.989 
828.224 
7.438.593 
4.902.759 
337.936 
760.277 
15.911.370 
1.322.04,8 
1.027.389 
4.002.311 
9.197.023 
4.847 
13.326.500 
21.438 
224.647 
6.145.216 
2.863.934 
34.133.375 
4.376.634 
2.155.417 
3.648.095 
1.293.636 
- 42 -
Nombre 
d"actions Contribution 
de la CE en ECU 
PAPUA NEW GUINEA 
PARAGUAY 
PERU 
PHILIPPINES 
REGION AFRIQUE AUSTRALE 
REGION AFRIQUE DE L'EST 
REGION AFRIQUE OCCIDENTALE 
REGION AFRIQUE SAHELIENNE 
REGION AMERIQUE CENTRALE 
REGION AMERIQUE DU SUD 
REGION ASIE 
REGION CORNE DE L'AFRIQUE 
REGION D'AFRIQUE 
REGION PACIFIQUE 
RWANDA 
SAINT VINCENT & GRENADINES 
SAINTE LUCIE 
SAMOA OCCIDENTAL 
SAO TOME 
SENEGAL 
SEYCHELLES 
SIERRA LEONE 
SOLOMON 
SOMALIA 
SOUTH KOREA 
SRI LANKA 
SUDAN 
SURINAM 
SWAZILAND 
SYRIE 
TANZANIE 
TCHAD 
THAILAND 
TOGO 
TONGA 
TRINIDAD & TOBAGO 
TUNISIE 
TUVALU 
UGANDA 
URUGUAY 
VANUATU 
VENEZUELA 
VIETNAM 37 
83 
587 
395 
62 
5 
13 
7 
2 
8 
4 
1 
2 
10 
366 
5 
7 
3 
10 
344 
4 
105 
16 
53 
19: 
179 
127 
6 
23 
4 
410 
136 
144 
83 
3 
9 
35 
1 
181 
173 
5 
45 
151 819. 
3.358. 
30.569. 
22.139. 
1.118. 
894. 
1.020. 
912. 
464. 
1.566. 
210. 
15. 
21. 
1.401. 
13.274. 
42. 
225. 
284. 
1.816. 
13.734. 
113. 
3.444. 
912. 
5.424. 
977. 
5.86 8. 
9.103. 
146 . 
1.435. 
241. 
17,076. 
6,595. 
6.869. 
3.279. 
128. 
394. 
1.455. 
6 
10.991 
8.259 
383 
2.960 
7.768 837 
885 
354 
649 
562 
068 
380 
477 
425 
347 
457 
000 
031 
411 
525 
838 
548 
280 
.434 
.615 
.827 
.444 
.476 
.478 
.925 
.762 
.437 
.085 
.965 
.195 
.924 
.839 
.788 
.707 
.990 
.209 
.000 
.127 
.602 
.640 
.216 
.659 
.354 
- 43 -
Nombre 
d'actions Contribution 
de la CE en ECU 
WEST BANK & GAZA 
YEMEN 
ZAIRE u 
ZAMBIA 
ZIMBABWE 
Plusieurs Etats 185 
31 
615 
120 
266 
23 14.262.025 
2.677.381 
21.263.9^6 
6.399.092 
14,394;599 
2.132.709 
TOTAL 16.489 805.145.436 
PAGE 
2. 9. Programme d'actions concernant l'Afrique du Sud 
(poste budgétaire B7-5070) 34 
2.10. Assistance aux Programmes de Réhabilitation en Afrique 
Australe (poste budgétaire B7-5071) 35 
2.11. Actions communautaires liés au processus de paix en Moyen Orient 
(poste budgétaire B7-4083) 37 
2.12. Programme ONG-Vietnam 
(poste budgétaire B7-5014) 38 
2.13. Programme ONG-Cambodge 
(poste budgétaire B7-5015) 38 
2.14. Coopération décentralisée dans les PVD 
(poste budgétaire B7-5077) 38 
TABLEAU II 
RECAPITULATION PAR ETAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES DE 1976 a 1993 INCLUS 
1 
Etats membres 
Belgique 
Danemark 
Espagne 
Allemagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
Consortium ONG 
de plusieurs 
Etats membres 
Total Actions de développement 
dans les' PVD 
Nbre 
d'ONG 
70 
23 
26 
82 
133 
5 
12 
97 
14 
19 
4 
103 
64(1) 
5.93(1) Nbre d' 
actions 
866 
102 
215 
821 
914 
20 
266 
734 
172 
348 
27 
1037 
57 
5.579 contribution CE 
en ECU 
115.436.325 
14.640.413 
41.738.718 
135.228.711 
121.380.059 
3.055.044 
20.656.753 
119.760.723 
10.042.835 
45.500.613 
3.824.072 
135.047.315 
38.833.855 
805.145.436 en % 
14,3 
1/8 
5,2 
16,8 
15,0 
0,4 
2,6 
14,9 
1,2 
5,7 
0,5 
16,8 
4,8 
100 Actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 
Nbre 
d'ONG 
61 
15 
23 
55 
59 
6 
7 
39 
2 
41 
4 
61 
29(1) 
382 Nbre d' 
actions 
149 
37 
63 
151 
184 
9 
42 
131 
6 
139 
21 
233 
11 
1.176 Contribution CE 
CE en ECU 
8.874.627 
2.462.206 
3.780.272 
11.252.172 
9.475.581 
1.180.008 
2.170.527 
10.554.456 
192.166 
10.058.838 
1.748.171 
16.334.148 
3.654.187 
81.737.359 en % 
10,9 
3,1 
4,6 
13,8 
11,7 
1,4 
2,7 
12,9 
12,3 
2,1 
20,0 
4,5 
100 Total 
Nbre 
d 'ONG 
113 
32 
39 
116 
172 
9 
16 
108 
14 
52 
6 
145 
86(1) 
835(2) Nbre d' 
actions 
1015 
139 
278 
972 
1095 
29 
308 
865 
178 
487 
48 
1270 
68 
6.755 Contribution CE 
en ECU 
124.310.952 
17.102.619 
45.518.990 
146.480.883 
130.855.640 
4.235.052 
22.827.280 
130.315.179 
10.235.001 
55.559.451 
5.572.243 
151.381.463 
42.488.042 
886.882.795 en % 
14 
1,9 
5,1 
16,51 
14,8 
0,5 
2,6 
14,7 
1,2 
6,3 
0,6 
17,0 
4,8 
100 
(1) certaines ONG ont déjà obtenu des cofinancements antérieurement. 
(2) les ONG sont -actives dans le secteur développement et/ou le secteur sensibilisation de l'opinion européenne. 
TABLEAU III 
REPARTITION PAR ETAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUES EN 1993 
Etats membres 
Danemark -
France 
Grèce- " 
Irlande 
Italie 
Luxembourg ^ 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Royaume*Uni 
Belgique 
Allemagne 
Consortium d'ONG 
de plusieurs 
Etats membres 
Total „' Actions de développement 
dans les PVD 
Nombre 
d'actions 
•yY :-'*Y-:':-.--Y 
90 
6 ;: /-
' 12 
92 
22 
26 : 
: '5 ....-
42 . 
100 
79 
85 
.- ' ' . Y 
15 
582 contribution CE 
en ECU 
./'' 1*743,254 
17.502.979 
1.032.064 . 
2.755;743 \ ^ 
18.287.943 
1,583.029 
3.617.890 
577,621 
: 10.592.869 
18.382.224 
16.502.495 
18.109.502 
10.076.343 
120.763^956 en % 
• :-:) . •-• . 
u:lv5,:-
14>5 
0,8 
• -; 2,3': 
15,2 
1,3 
3,0 
0,4 
ë, s 
15,2 
13,7 
15,0 
8,3 
100 Actions de sensibilisation de 
l'opinion publique européenne 
Nombre 
d'actions 
:••<',.< z4Y"r:' 
-V. 20 
— - -1'•.-.,•;-'• , 
''•'••: 6 ; 
: ;'22 ••"•'". 
2 
13 
4 
11 ; " 
21 
17 
22 
2 
145 Contribution CE 
en Ecu 
V 481.014 
1.343.381 
.'•'•< 240.000 
240.299 
2.026.902 
50.366 
1.432.459 
469.614 
700.989 
2.051.976 
1.414.165 
2.340.750 
707.058 
13.498.973 en % 
3,6 
10,0 
1,8 
1,8 
15,0 
0,3 
10,6 
3,5' 
5 ,2 
15,2 
10,5 
17,3 
5,2 
. 100 Total 
Nombre 
d'actions 
12 
sl'10 
•:': ?•.:-;-•-•-. 
18; 
114 
24 r 
39 
9 
53 
121 
'96 
107 
17 
727 Contribution CE 
en ECU 
^2.224.26 8 
18.846.360 / 
1.272.064 - -
2.996.042 
" 20.314.845 
"1". 633.39-5 
5.050.349 
1.047.235 
11.293.858 
20.434.2 00 .":••• 
17.916.660 
20.450,252 
10.783.4 01 
134.262.929 (*) en % 
1,7 
14,0 
• -0,-9 
2,2 
•15,1 
;i,2 
3, 8 
0,8 
8,4 
15,2 
13, 4 
15,2 
8,1 
100 
(•*) il convient d'ajouter à ce chiffre des divers pour T34*-«-177 ECU. 
t/> 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 468 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-491-FR-C 
ISBN 92-77-81462-4 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
TABLEAUX 
relatifs à la "ligne B7-5010 e 
PAGE 
I. Récapitulation par pays bénéficiaire des actions de développement 
cofinancées par la CE de 1976 à 1993 inclus 40 
H. Récapitulation par Etat membre des fonds communautaires 
alloués de 1976 à 1993 inclus 44 
m. Répartition par Etat membre des fonds communautaires 
alloués en 1993 45 
INTRODUCTION 
Depuis ses débuts il y a 19 ans, la coopération entre les ONGD et la Communauté incarne 
la participation communautaire à la solidarité des citoyens de l'Europe avec les populations 
les plus démunies du Tiers Monde. Elle porte notamment sur le cofinancement d'actions de 
développement dans les PVD et d'actions cfe sensibilisation de l'opinion publique en Europe, 
l'aide alimentaire et l'aide humanitaire. Ces dernières années, la collaboration entre la CE 
et les ONGD s'est encore diversifiée grâce à l'ouverture de nouvelles lignes budgétaires 
comme mentionné dans le rapport et l'augmentation des ressources disponibles. 
En 1984, la Commission Européenne rie disposait que de trois lignes budgétaires pour les 
ONG qui représentaient un montant de 137 Mécus. Dix ans plus tard, en 1993, ces trois 
lignes budgétaires sont devenues plus dé trente et le modeste budget de 130 Mécus a atteint 
cette année plus de 700 Mécus. En l'espace d'une décennie à peine, les ONGD ont quintuple 
leur participation dans la gestion directe du budget communautaire, ce qui fait des ONGD 
le groupe institutionnel externe aux institutions communautaires qui gère le plus grand budget 
en termes absolus. 
Cela signifie d'une part que la confiance de la CE n'a cessé de se renforcer. Les ONGD 
favorisent l'instauration des conditions de base qui contribuent au développement autonome 
des populations; de plus elles agissent avec efficacité dans des situations d'urgence et de 
réhabilitation. 
Ce rôle fondamental que jouent les ONGD, en collaboration avec la CE, implique en même 
temps un degré élevé de,responsabilité dans la gestion et l'organisation des ONGD, ainsi que 
leur soumission aux règles de gestion et aux systèmes de contrôle établis par la Commission 
et par la Cour des Comptes. La Commission examine aussi avec les ONG concernées 
comment mieux assurer la visibilité des actions de l'Union dans ce domaine. 
Le rapport annuel 1993 prête une attention spéciale aux résultats des actions ONGD 
cofinancées par la Commission à travers la ligne budgétaire B7-5010. A ce propos, il faut 
signaler qu'en raison du grand nombre de projets cofinancés et afin de garder ce rapport dans 
les limités maniables, les listes des projets de développement et des actions de sensibilisation 
cofinancées n'ont pas été jointes à ce document. Elles sont disponibles auprès de la Direction 
Générale du Développement (VIII/B/2). 
LA COOPERATION DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE AVEC LES ONGD EN 
1993 
En 1993, la contribution communautaire aux diverses actions des ONGD s'est élevée à 703,3 
Mécus répartis comme suit : 
120,8 Mécus pour le cofinancement d'actions de développement dans les PVD (poste 
budgétaire B7-5010) avec une augmentation de 23,3 % par rapport à 1992. 
13,5 Mécus pour le cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique 
européenne sur les questions de développement (poste budgétaire B7-5010) : représente 
une augmentation de 18,4 % par rapport à 1992. 
169,0 Mécus pour l'aide alimentaire (titre B-72 du budget) : diminution de 33 % par 
rapport à 1992. 
5,0 Mécus pour l'achat de produits alimentaires par les ONGD (poste budgétaire B7-
5011) : une augmentation de 25 % par rapport à 1992. 
200,0 Mécus pour l'aide humanitaire (article B7-510) : augmentation de 82 % par 
' rapport à 1992. 
39,5 Mécus destinés aux réfugiés et personnes déplacées (article budgétaire B7-302) : 
représente presque le même montant par rapport à 1992. 
4,8 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Chili en appui au processus 
démocratique ainsi que pour contribuer à la coopération économique avec ce pays (poste 
budgétaire B7-5013) : augmentation de 7 % par rapport à 1992. 
5,7 Mécus pour la lutte contre la drogue (poste budgétaire B7-5080) : augmentation de 
36 % par rapport à 1992. 
90 Mécus pour le programme d'actions concernant l'Afrique du Sud (poste budgétaire 
B7-5070) avec une augmentation de 12,5 % par rapport à 1992. 
16,0 Mécus pour l'assistance aux programmes de réhabilitation en Afrique australe 
(poste budgétaire B7-5071) : une augmentation de 37 % par rapport à 1992. 
35,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant en Cisjordanie et Gaza (poste budgétaire 
B7-4083) : une augmentation d'un peu plus du double par rapport à 1992. 
2,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Vietnam (poste budgétaire B7-5014) : 
une augmentation de 33 % par rapport à 1992. 
- 1,0 Mécus pour aider les ONGD intervenant au Cambodge (poste budgétaire B7-5075) : 
le double du montant de 1992. 
- 1,0 Mécus pour appuyer des actions ONGD dans la coopération décentralisée (B7-5077). 
Cette contribution communautaire globale de 703,3 Mécus en 1993 représente une 
augmentation de 11 % par rapporta 1992 (634 Mécus) et de 46 % par rapporta 1991 (480 
Mécus). 
La diversification des lignes budgétaires mises à la disposition des ONGD reflète la capacité 
des OftGD d'être présentes dans des,secteurs multiples, et notamment dans desvdomaines où 
la coopération officielle dé la Communauté n'a parfois pas la possibilité d'intervenir ou 
lorsqu'il est préférable d'encourager les actions à travers des ONGD. Les ONGD sont aussi 
appelées à jouer un rôle important dans les suites à donner aux actions humanitaires financées 
par l'Union Européenne dans le contexte des activités de reconstruction/réhabilitation, ainsi 
que dans le domaine de la promotion des droits de l'homme et de la démocratie. 
Il convient de signaler que le relevé ci-dessus ne porte que sur les domaines les plus 
importants de la coopération avec les ONGD, et ceux où le financement de leurs actions se 
fait régulièrement et dans des proportions notables. Au cours des dernières années, s'y sont 
ajoutées des opérations pilotes oU ponctuelles, réalisées par les ONGD en faveur des pays 
en développement, qui ont été financées soit suf d'autres lignes budgétaires, soit sur les 
moyens du Fonds Européen de Développement (FED). Ces opérations étant gérées de façon 
décentralisée, par un grand nombre de services de la Commission, il n'a pas été possible de 
les retracer toutes avec précision pour les fins du présent rapport. 
Les chapitres suivants présentent plus en détail les différents domaines de la coopération avec 
les ONGD en 1993.