FR Journal officiel de l'Union européenne C 44/1

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 de la Commission portant application de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences d’écoconception applicables aux armoires frigorifiques professionnelles, aux cellules de refroidissement et de congélation rapides, aux groupes de condensation et aux refroidisseurs industriels et du règlement délégué (UE) 2015/1094 de la Commission complétant la directive 2010/30/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des armoires frigorifiques professionnelles

Publication des titres et des références des normes harmonisées et des méthodes de mesure et de calcul transitoires (1) aux fins de la mise en œuvre du règlement (UE) 2015/1095 et du règlement délégué (UE) 2015/1094

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2017/C 044/01)

Armoires frigorifiques professionnelles

Paramètre (1) Organisme Référence/Titre Remarques Volume utile CEN EN 16825 — «Armoires et comptoirs frigorifiques à usage professionnel — Classification, prescriptions et conditions d’essai» E24h (consommation d’énergie de l’armoire en 24 heures) CEN EN 16825 — «Armoires et comptoirs frigorifiques à usage professionnel — Classification, prescriptions et conditions d’essai» Ce paramètre est appelé «consommation d’énergie électrique» dans la norme EN 16825 (section 5.3.6)

Cellules de refroidissement et de congélation rapides

Paramètre (1) Organisme Référence/Titre Remarques (1) (2) (3) (4) Puissance à pleine charge CEN prEN 17032 Cycle de température standard CEN prEN 17032 Consommation d’énergie CEN prEN 17032 Consommation d’énergie (kWh/kg) arrondie à la quatrième décimale, si nécessaire.

Groupes de condensation

Paramètre (1) Organisme Référence/Titre Remarques COP (coefficient de performance nominal) CEN prEN 13215:2015 — «Unités de condensation pour la réfrigération — Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant» SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) CEN prEN 13215:2015 — «Unités de condensation pour la réfrigération — Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant» Consommation annuelle d’électricité CEN prEN 13215:2015 — «Unités de condensation pour la réfrigération — Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant» Ce paramètre est appelé «demande annuelle d’énergie électrique» et doit être calculé à partir de la formule A.16 du projet de norme prEN 13215:2015. Puissance frigorifique CEN prEN 13215:2015 — «Unités de condensation pour la réfrigération — Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant» Ce paramètre est appelé «puissance frigorifique» également dans le projet de norme prEN 13215:2015. Puissance absorbée CEN prEN 13215:2015 — «Unités de condensation pour la réfrigération — Détermination des caractéristiques, tolérances et présentation des performances du fabricant» Ce paramètre est appelé «puissance absorbée» également dans le projet de norme prEN 13215:2015.

Refroidisseurs industriels

Paramètre (1) Organisme Référence/Titre Remarques (1) (2) (3) (4) SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) Commission européenne — Groupe conjoint d’experts de l’industrie «Méthode transitoire pour déterminer le SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) des refroidisseurs industriels — version de juin 2016» (2) Puissance frigorifique Commission européenne — Groupe conjoint d’experts de l’industrie «Méthode transitoire pour déterminer le SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) des refroidisseurs industriels — version de juin 2016» (2) Ce paramètre est appelé «puissance déclarée» dans la méthode transitoire. Puissance absorbée Commission européenne — Groupe conjoint d’experts de l’industrie «Méthode transitoire pour déterminer le SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) des refroidisseurs industriels — version de juin 2016» (2) EER (coefficient d’efficacité énergétique) Commission européenne — Groupe conjoint d’experts de l’industrie «Méthode transitoire pour déterminer le SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) des refroidisseurs industriels — version de juin 2016» (2) Consommation annuelle d’électricité Commission européenne — Groupe conjoint d’experts de l’industrie «Méthode transitoire pour déterminer le SEPR (coefficient d’efficacité énergétique saisonnier) des refroidisseurs industriels — version de juin 2016» (2)

(1) À terme, ces méthodes transitoires seront remplacées par des normes harmonisées. Lorsqu’elles seront disponibles, les références des normes harmonisées seront publiées au Journal officiel de l’Union européenne, conformément aux articles 9 et 10 de la directive 2009/125/CE.

(1) Les paramètres en italiques sont déterminés dans le règlement (UE) 2015/1095 et dans le règlement délégué (UE) 2015/1094.

(1) Les paramètres en italiques sont déterminés dans le règlement (UE) 2015/1095 et dans le règlement délégué (UE) 2015/1094.

(1) Les paramètres en italiques sont déterminés dans le règlement (UE) 2015/1095 et dans le règlement délégué (UE) 2015/1094.

(1) Les paramètres en italiques sont déterminés dans le règlement (UE) 2015/1095 et dans le règlement délégué (UE) 2015/1094.

(2) Disponible (en anglais) à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/DocsRoom/documents/17581/attachments/1/translations/en/renditions/native

À terme, cette méthode transitoire sera remplacée par la nouvelle version (en préparation) de la norme EN 14825.