Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier du régime prévu par la partie UE pour promouvoir le contenu culturel régional ou local en obtenant la qualité d'«œuvres européennes» au sens de l'article 1er, point n) i), de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 2007/65/CE ou par ses modifications ultérieures, aux fins des exigences fixées concernant la promotion des œuvres audiovisuelles en application de l'article 4, paragraphe 1, et de l'article 3 decies, paragraphe 1, de la directive 89/552/CEE, modifiée par la directive 2007/65/CE ou par ses modifications ultérieures.

Les œuvres audiovisuelles coproduites peuvent bénéficier des régimes coréens de promotion du contenu culturel régional ou local visés au paragraphe 3 en obtenant la qualité d'«œuvres coréennes» aux fins de l'article 40 de la loi sur l'encouragement des films cinématographiques et des productions vidéo (loi n° 9676 du 21 mai 2009) ou ses modifications ultérieures, de l'article 71 de la loi sur la radiodiffusion (loi n° 9280 du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures, ainsi que de l'avis sur le ratio de programmation (avis n° 2008-135 de la Commission coréenne des communications du 31 décembre 2008) ou ses modifications ultérieures.

Pour pouvoir bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local, les coproductions doivent respecter les conditions suivantes:

a) les œuvres audiovisuelles coproduites sont réalisées par des entreprises qui sont détenues et continuent d'être détenues, directement ou en participation majoritaire, par un État membre de l'Union européenne ou par la Corée et/ou par des ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ou par des ressortissants de la Corée;

b) le(s) directeur(s) et gérant(s) représentant les entreprises de coproduction ont la nationalité d'un État membre de l'Union européenne ou de la Corée et peuvent démontrer qu'ils y ont leur domicile;

c) la participation de producteurs de deux États membres de l'Union européenne est requise pour chaque œuvre audiovisuelle coproduite, exception faite des œuvres d'animation. En ce qui concerne les œuvres d'animation, la participation de producteurs de trois États membres de l'Union européenne est requise. La part de la contribution financière d'un ou de plusieurs producteurs de chaque État membre de l'Union européenne ne peut être inférieure à dix pour cent;

d) dans le cas d'une œuvre audiovisuelle coproduite autre qu'une œuvre d'animation, les contributions financières respectives minimales des producteurs de la partie UE (collectivement) et des producteurs de la Corée (collectivement) ne peuvent être inférieures à 30 pour cent du coût total de production de l'œuvre audiovisuelle. En ce qui concerne les œuvres d'animation, cette contribution ne peut être inférieure à 35 pour cent du coût de production total;

e) la contribution des producteurs de chaque partie (collectivement) inclut la participation technique et artistique effective, moyennant un équilibre entre les contributions des deux parties. En particulier, dans le cas d'œuvres audiovisuelles coproduites autres que des œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 20 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 70 pour cent de la contribution globale. Dans le cas d'œuvres d'animation, la contribution technique et artistique des producteurs de chaque partie (collectivement) ne peut s'écarter de plus de 10 points de pourcentage de leur contribution financière et, en tout état de cause, ne peut représenter plus de 65 pour cent de la contribution globale;

f) la participation de producteurs de pays tiers ayant ratifié la convention de l'Unesco à une œuvre audiovisuelle coproduite est acceptée à concurrence de 20 pour cent au maximum, si possible, des coûts totaux de production et/ou de la contribution technique et artistique à l'œuvre audiovisuelle.

Ces conditions visent à garantir le caractère européen des coproductions, en comptant au moins deux États membres, et à garantir un juste équilibre des coûts et des avantages de la coproduction pour les parties. Il existe donc une contribution financière minimale pour les parties, tandis que la contribution technique et artistique, qui consiste en apports professionnels et représente donc des possibilités d’emploi, ne peut dépasser de plus de 10 % la contribution financière. Les exigences applicables aux œuvres d'animation sont plus strictes en raison de la sensibilité de ce secteur, qui nécessite davantage d’apports techniques et où les écarts de coûts entre l’UE et la Corée pourraient être plus importants.

Les parties réaffirment que le droit, pour les coproductions, de bénéficier de leurs régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local est destiné à générer des avantages réciproques et que les coproductions répondant aux critères fixés obtiennent le statut d'œuvres européennes ou coréennes, selon le cas, sans conditions supplémentaires.

Le droit, pour les coproductions, de bénéficier des régimes respectifs de promotion du contenu culturel régional ou local est établi pour une période de trois ans.