FR Journal officiel de l'Union européenne C 158/6

Avis de la Commission concernant les parties exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil: modification du nom et de l'adresse de certaines parties exemptées

(2007/C 158/06)

Le règlement (CE) no 88/97 (1) de la Commission («règlement d'exemption») autorise les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit étendu, notamment:

Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS (Code Taric additionnel 8075) (6), Muller Sport Bohemia s.r.o. (Code Taric additionnel A605) (7), Carraro SpA Industria Cicli (Code Taric additionnel A173) (8), Cicli Bimm SRL (Code Taric additionnel 8077) (9), Cycles Lejeune SA (Code Taric additionnel 8607) (10), Denver SRL (Code Taric additionnel 8088) (11), Esperia SpA (Code Taric additionnel 8068) (12), FIB srl (Code Taric additionnel 8327) (13), Ghost Mountain Bikes GmbH (Code Taric additionnel 8523) (14), José Alvarez SA (Code Taric additionnel A374) (15), LDM Cycles SARL (Code Taric additionnel 8331) (16), MBM SRL (Code Taric additionnel 8067) (17), Paul Lange & Co. (Code Taric additionnel A288) (18), Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt. (Code Taric additionnel A555) (19), Shivati Bicycles B.V. (Code Taric additionnel A321) (20), S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. (Code Taric additionnel A167) (21), Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC (Code Taric additionnel A231) (22), Velo Schauff (Code Taric additionnel 8973) (23) and Yakari SRL (Code Taric additionnel 8071) (24).

Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus Via Emilia km. 16,500, I-47020 Longiano, mais Via Archimede 485, Zona Artigianale di Case Castagnoli, I-47023 Cesena (FC).

Muller Sport Bohemia s.r.o. a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Bohemia Bike.

Carraro SpA Industria Cicli a informé la Commission que la dénomination juridique et l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, n'étaient plus Carraro SpA Industria Cicli, Via Alcide de Gasperi 15, I-35030 Saccolongo (PD), mais Carraro SRL Industria Cicli, Via Caduti del Lavoro 14, I-35010 Villafranca Padovana (PD).

Cicli Bimm SRL a informé la Commission que l'adresse légale de la société était désormais Via Bisenzio 55, I-59013 Montemurlo (PO).

La Commission a été informée que la société Cycles Lejeune SA, route de Bayonne, F-64400 Moumour, était reprise par Denver France, 1, rue Carrerot, F-64400 Moumour. Denver France continue d'effectuer l'opération d'assemblage, et bénéficie donc de l'exemption du droit antidumping étendu.

Denver SRL a informé la Commission que l'adresse légale de la société est désormais Via Primo Maggio 32, I-12025 Dronero (CN).

Esperia SpA a informé la Commission que la dénomination juridique et l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, étaient désormais Cicli Esperia SpA, Via Meucci 27, I-35028 Piove di Sacco (PD).

FIB srl a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais FIB SpA.

Ghost Mountain Bikes GmbH a informé la Commission que l'adresse légale de la société était désormais Klärwerkstrasse 5, D-95652 Waldsassen.

José Alvarez SA a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais José Alvarez.

LDM Cycles SARL a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais LDM SAS.

M.B.M. S.R.L. a informé la Commission que l'adresse légale de la société était désormais Via Emilio Levante 1671/73/75, I-47023 Cesena (FO).

Paul Lange & Co. a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Paul Lange & Co. OHG.

Schwinn-Csepel Kerékpárgyártó és Forgalmazó Rt. a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus Gyepsor u. 1, H-1211 Budapest mais Duna Lejáró 7, H-1211 Budapest.

Shivati Bicycles B.V. a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus Straelseweg 27a, 5911 CL Venlo, Pays-Bas mais Industrieterrein 4c, 5981 NK Panningen, Pays-Bas.

S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus Via Carrarese 62, I-35028 Piove di Sacco (PD), mais Via Galileo Galilei 12/A, I-35028 Piove di Sacco (PD).

Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus Via dell'Industria 3, I-61020 Montecchio (PS), mais Via Piemonte 5/7, I-61020 Montecchio (PS).

Velo Schauff a informé la Commission que la dénomination juridique et l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, étaient désormais Schauff GmbH & Co. KG, In der Wässerscheidt 56, D-53424 Remagen.

Yakari SRL a informé la Commission que la dénomination juridique de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Yakari SpA.

La Commission, après avoir examiné les informations fournies, a établi que la modification des noms et des adresses légales de ces sociétés n'affectait pas l'opération de montage au regard des dispositions du règlement d'exemption et ne considère donc pas que ces changements affectent l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références à Alpina di Montevecchi Manolo & C. SAS qui figurent dans l'avis de la Commission 2004/C 97/08, à Muller Sport Bohemia s.r.o dans la décision 2006/772/CE de la Commission, à Carraro SpA Industria Cicli dans la décision 2002/134/CE de la Commission, à Cicli Bimm SRL dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Cycles Lejeune SA dans la décision 2001/108/CE de la Commission, à Denver SRL dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Esperia SpA dans la décision 97/447/CE de la Commission, à FIB srl dans la décision 98/684/CE de la Commission, à Ghost Mountain Bikes GmbH dans la décision 98/115/CE de la Commission, à José Alvarez SA dans la décision 2003/899/CE de la Commission, à LDM Cycles SARL dans la décision 98/366/CE de la Commission, à MBM SRL dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Paul Lange & Co. dans la décision 2002/606/CE de la Commission, à Schwinn-Csepel Bicycle Manufacturing and Sales dans la décision 2006/22/CE, à Shivati Bicycles B.V. dans la décision 2002/606/CE de la Commission, à S.N.C. Cicli Olympia di Pasquale e Antonio Fontana & C. dans la décision 2002/134/CE de la Commission, à Velomarche di Giunta Giancarlo & C. SNC dans la décision 2002/134/CE de la Commission, à Velo Schauff dans la décision 98/115/CE de la Commission et à Yakari SRL dans la décision 97/447/CE de la Commission s'entendent comme dans l'annexe suivante.

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5) JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(6) Avis de la Commission (JO C 97 du 22.4.2004, p. 12).

(7) Décision 2006/772/CE de la Commission (JO L 313 du 14.11.2006, p. 5).

(8) Décision 2002/134/CE de la Commission (JO L 47 du 19.2.2002, p. 43).

(9) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(10) Décision 2001/108/CE de la Commission (JO L 41 du 10.2.2001, p. 30).

(11) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(12) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(13) Décision 98/684/CE de la Commission (JO L 320 du 28.11.1998, p. 60).

(14) Décision 98/115/CE de la Commission (JO L 31 du 6.2.1998, p. 25).

(15) Décision 2003/899/CE de la Commission (JO L 336 du 23.12.2003, p. 101).

(16) Décision 98/366/CE de la Commission (JO L 164 du 9.6.1998, p. 49).

(17) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).

(18) Décision 2002/606/CE de la Commission (JO L 195 du 24.7.2002, p. 81).

(19) Décision 2006/22/CE de la Commission (JO L 17 du 21.1.2006, p. 16.

(20) Décision 2002/606/CE de la Commission (JO L 195 du 24.7.2002, p. 81).

(21) Décision 2002/134/CE de la Commission (JO L 47 du 19.2.2002, p. 43).

(22) Décision 2002/134/CE de la Commission (JO L 47 du 19.2.2002, p. 43).

(23) Décision 98/115/CE de la Commission (JO L 31 du 6.2.1998, p. 25).

(24) Décision 97/447/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32).