FR Journal officiel de l'Union européenne C 316/2

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2006/C 316/02)

Cette publication confère un droit d'opposition au titre de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9 et à l'article 17, paragraphe 2,

«MÜNCHENER BIER»

No CE DE/PGI/117/0516

AOP ( ) IGP ( X )

Modification(s) demandée(s)

Rubrique(s) du cahier des charges:

Nom du produit Description du produit Aire géographique Preuve de l'origine Méthode d'obtention Lien Étiquetage Exigences nationales

Modification(s):

Description:

Il s'agit de rectifier des erreurs survenues lors de la procédure d'enregistrement simplifiée. En 1997, un cahier des charges ont dû être présenté dans un délai très court. Des erreurs, qui n'ont été constatées qu'aujourd'hui, s'y sont glissées. Les corrections n'impliquent aucune modification essentielle sur le plan de la technique brassicole. Selon les renseignements pris auprès de spécialistes, le consommateur moyen ne peut percevoir sensoriellement les corrections liées à la demande de modification.

Au total, six erreurs sont apparues ou ont été décelées.

Concernant le type «Hefeweizen», il s'agit d'une erreur de transcription concernant la couleur, commise par le demandeur lui-même au moment de la rédaction du cahier des charges.

Les erreurs constatées concernant les valeurs d'amertume des types de bière «Export hell, Export dunkel, Bockbier et Oktoberfestbier» et la couleur du type «Export dunkel» sont dues à des indications erronées transmises par les membres du groupement demandeur. La présente demande a pour but de corriger ces erreurs.

Il est dès lors demandé de bien vouloir apporter les modifications suivantes aux cahier des charges de l'appellation enregistrée «Münchener Bier»:

a) : Concernant la type «Export Hell» modification des unités d'amertume (EBU): : de 17,0 — 26,0 unités en 15,0 — 26,0 unités b) : Concernant le type «Export Dunkel» modification des unités d'amertume (EBU): : de 18,0 — 24,0 unités en 15,0 — 24,0 unités et modification des unités colorimétriques (EBC): : de 42,0 — 55,0 unités en 42,0 < 60,0 unités c) : Concernant le type «Hefeweizen Hell» modification des unités colorimétriques (EBC): : de 11,0 — 16,0 unités en 11,0 — 20,0 unités d) : Concernant le type «Bockbier» modification des unités d'amertume (EBU): : de 21,0 — 32,5 unités en 18,0 — 32,5 unités e) : Concernant le type «Oktoberfestbier» modification des unités d'amertume (EBU): : de 18,0 — 28,0 unités en 16,0 — 28,0 unités

Preuve de l'origine

Conformément à l'article 2 en liaison avec l'article 1er du règlement (CE) no 383/2004, toutes les conditions de production et de commercialisation importantes doivent être mentionnées. Ceci inclut également la traçabilité du produit concerné, du consommateur jusqu'au producteur, voire au delà, le cas échéant. La traçabilité est, en outre, désormais réglementée par la loi (article 18 «traçabilité» du règlement (CE) no 178/2002).

Dans le cas présent, ceci concerne également l'eau qui est utilisée pour brasser la bière.

Il est, dès lors, demandé d'insérer le texte ci-dessous dans les spécifications dans le but de les compléter:

«La preuve de l'origine munichoise de la Münchener Bier est fournie par le numéro de lot qui est imprimé sur l'étiquette et/ou la date de consommation recommandée, ainsi que par la documentation en possession des brasseries membres de l'association. Les bordereaux de livraison, les registres des moûts, les listes informatiques, etc. complètent ces systèmes individuels internes aux brasseries. Les systèmes internes, qui étaient déjà suffisants, ont été partiellement modernisés à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de l'article 18 “Traçabilité” du règlement (CE) no 178/2002. Ceci permet de répondre encore plus rapidement aux demandes des consommateurs ou des autorités désireux de connaître l'origine effective du produit. Des appareils de mesure (se présentant en partie sous la forme de débitmètres inductifs) placés, pour certains, à même les têtes des fontaine, ainsi que des cuves ou tuyauteries spéciales, de même que des calculs de vraisemblance permettent de prouver à tout moment que l'eau munichoise spéciale décrite ci-après sous le point 4.5 a effectivement été utilisée pour la fabrication de la bière».

Étiquetage

Les noms «Münchener Bier» et «Münchner Bier» ne diffèrent que par la lettre «e» après la série de lettres «Münch..». Le fait de «manger» phonétiquement ou par écrit la lettre «e» dans certains mots est une caractéristique linguistique propre à la région de Munich ou à la Bavière. Le sens du mot n'en est pas pour autant altéré. Dans le cas présent, le mot invoque notamment le même produit et le fait d'escamoter la lettre «e» n'a donc absolument aucune influence, pas même sur l'origine. En Bavière, le terme «münchnerisch» (munichois) a la même signification que «münchenerisch» (munichois). Cette remarque pourrait, par ailleurs, s'appliquer au moins à l'ensemble de l'Europe. Aussi est-il demandé de rédiger le point 4.8 comme suit:

«L'étiquetage de la bière fait référence à l'appellation de produit “Münchener Bier” ou “Münchner Bier” associée à l'une des catégories de bière citées sous le point 4.2.».

FICHE RÉSUMÉE MISE À JOUR

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«MÜNCHENER BIER»

No CE: DE/PGI/117/0516

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète, il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre

Nom: Bundesministerium der Justiz [ministère fédéral de la Justice] Adresse: Mohrenstraße 37, D-11015 Berlin Tél. (49-30) 20 25 70 (appel direct: 030/20 25 — 93 28) Fax 030/20 25 — 95 25 Courriel: Matzner-An@bmj.bund.de

2. Groupement demandeur:

Nom: Verein Münchener Brauereien e.V. Adresse: Oskar-von-Miller-Ring 1, D-80333 München Tél. 089/28 86 31 Fax 089/28 39 57 Courriel: newrzella.vmb-wv-vba@gmx.de Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 2.1. Bière

4. Description (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Münchener Bier»

4.2. Description:

Helles

Densité primitive de moût en %: 11,4 — 11,9 Degré d'alcool, % en vol.: 4,7 — 5,4 Couleur (EBC): 5,0 — 8,5 unités Amertume (EBU): 14,0 — 25,0 unités

Jaune clair, blonde, gouleyante, pure, moelleuse, goût doux à relevé pouvant être agréablement houblonné et finement aromatisé avec une amertume agréable en fonction du procédé de brassage.

Export Hell

Densité primitive de moût en %: 12,5 — 12,8 Degré d'alcool, % en vol.: 5,5 — 6,0 Couleur (EBC): 5,5 — 7,5 unités Amertume (EBU): 15,0 — 26,0 unités

Jaune claire, à fermentation haute pure, d'une rondeur en bouche allant de légèrement à fortement aromatisée en passant par rondement moelleuse avec un goût légèrement houblonné ou légèrement amer.

Export Dunkel

Densité primitive de moût en %: 12,5 — 13,7 Degré d'alcool, % en vol.: 5,0 — 5,9 Couleur (EBC): 42,0 — < 60,0 unités Amertume (EBU): 15,0 — 24,0 unités

Ronde en bouche, moelleuse à revigorante aux arômes maltés dominés en partie par le malt munichois.

Pils

Densité primitive de moût en %: 11,5 — 12,5 Degré d'alcool, % en vol.: 4,9 — 5,8 Couleur (EBC): 5,5 — 7,0 unités Amertume (EBU): 30,0 — 38,0 unités

Légèrement âcre caractérisée par une amertume houblonnée fine et pure, un goût relevé avec une fin de bouche marquée par des touches, voire des arômes de houblon, fines, élégantes et corsées.

Leichtes Weißbier

Densité primitive de moût en %: 7,7 — 8,4 Degré d'alcool, % en vol.: 2,8 — 3,2 Couleur (EBC): 11,0 — 13,0 unités Amertume (EBU): 13,0 — 15,0 unités

Rafraîchissante, piquante, pétillante, troublée par la levure, avec un goût de bière blanche à fermentation haute typique.

Kristall Weizen

Densité primitive de moût en %: 11,5 — 12,4 Degré d'alcool, % en vol.: 4,9 — 5,5 Couleur (EBC): 7,5 — 12,5 unités Amertume (EBU): 12,0 — 16,0 unités

Bière de fermentation haute typique, piquante, très pétillante, filtrée au point d'être pure, claire, corsée, laissant derrière elle un goût marqué par les levures de fermentation haute.

Hefeweizen Hell

Densité primitive de moût en %: 11,4 — 12,6 Degré d'alcool, % en vol.: 4,5 — 5,5 Couleur (EBC): 11,0 — 20,0 unités Amertume (EBU): 12,0 — 20,0 unités

Issue du procédé de la fermentation haute, naturellement trouble avec le caractère typique de la fermentation haute, pétillante, rafraîchissante, piquante, corsée, avec un goût de levure et des arômes de bière blanche.

Hefeweizen Dunkel

Densité primitive de moût en %: 11,6 — 12,4 Degré d'alcool, % en vol.: 4,5 — 5,3 Couleur (EBC): 29,0 — 45,0 unités Amertume (EBU): 13,0 — 16,0 unités

Naturellement trouble, ronde en bouche, d'un goût aux arômes de malt ou d'un caractère malté avec une note ou un caractère typique de la fermentation haute.

Märzen

Densité primitive de moût en %: 13,2 — 14,0 Degré d'alcool, % en vol.: 5,3 — 6,2 Couleur (EBC): 8,0 — 32,5 unités Amertume (EBU): 21,0 — 25,0 unités

Très ronde en bouche, gouleyante, douce, dégageant des arômes de vieille Bavière allant jusqu'aux arômes maltés, amertume très douce.

Bockbier

Densité primitive de moût en %: 16,2 — 17,3 Degré d'alcool, % en vol.: 6,2 — 8,1 Couleur (EBC): 7,5 — 40,0 unités Amertume (EBU): 18,0 — 32,5 unités

Bière à fermentation haute, ronde, ronde en bouche, gouleyante, douce, d'un goût variant d'aromatique à très houblonné en passant par légèrement houblonné et légèrement âcre avec un caractère partiellement relevé.

Doppelbock

Densité primitive de moût en %: 18,2 — 18,7 Degré d'alcool, % en vol.: 7,2 — 7,7 Couleur (EBC): 44,0 — 75,0 unités Amertume (EBU): 18,0 — 28,0 unités

Forte, corsée, relevée avec du corps et un goût aromatisé au malt.

Leichtbier

Densité primitive de moût en %: 7,5 — 7,7 Degré d'alcool, % en vol.: 2,7 — 3,2 Couleur (EBC): 5,5 — 7,0 unités Amertume (EBU): 24,0 — 26,5 unités

Goût délicat, légèrement âcre.

Diät Pils

Densité primitive de moût en %: 8,5 — 9,3 Degré d'alcool, % en vol.: 4,3 — 4,9 Couleur (EBC): 5,0 — 6,5 unités Amertume (EBU): 26,0 — 30,0 unités

Pauvre en hydrates de carbone, légèrement âcre, goût sec.

Schwarz-Bier

Densité primitive de moût en %: 11,3 Degré d'alcool, % en vol.: 4,8 Couleur (EBC): 70,0 unités Amertume (EBU): 17,0 unités

Arôme malté légèrement relevé.

ICE-Bier

Densité primitive de moût en %: 11,2 Degré d'alcool, % en vol.: 4,9 Couleur (EBC): 6,5 unités Amertume (EBU): 20,0 unités

Harmonieuse, ronde, ronde en bouche.

Nähr-/Malzbier

Densité primitive de moût en %: 12,3 — 12,7 Degré d'alcool, % en vol.: 0,0 — 1,2 Couleur (EBC): 65,0 — 90,0 unités Amertume (EBU): 8,0 — 15,0 unités

Bière à faible teneur en alcool, à fermentation très douce, maltée, relevée, très faiblement houblonnée.

Oktoberfestbier

Densité primitive de moût en %: 13,6 — 14,0 Degré d'alcool, % en vol.: 5,3 — 6,6 Couleur (EBC): 6,0 — 28,0 unités Amertume (EBU): 16,0 — 28,0 unités

De couleur claire, dorée, ambrée ou foncée, bière d'une saveur allant de ronde en bouche à légèrement houblonnée en passant par très ronde, douce ou maltée avec une très légère amertume ou un goût corsé, légèrement sucré.

4.3. Aire géographique: Territoire de la ville de Munich

4.4. Preuve de l'origine: La preuve de l'origine munichoise de la Münchener Bier est fournie par le numéro de lot qui est imprimé sur l'étiquette et/ou la date de consommation recommandée, ainsi que par la documentation en possession des brasseries membres de l'association. Les bordereaux de livraison, les registres des moûts, les listes informatiques, etc. complètent ces systèmes individuels internes aux brasseries.

Les systèmes internes, qui étaient déjà suffisants en soi, ont été partiellement modernisés à la suite de l'entrée en vigueur, au 1er janvier 2005, de l'article 18 «Traçabilité» du règlement (CE) no 178/2002. Ceci permet de répondre encore plus rapidement aux demandes des consommateurs ou des autorités désireux de connaître l'origine effective du produit.

Des appareils de mesure (se présentant en partie sous la forme de débitmètres inductifs) placés, pour certains, à même les têtes des fontaine, ainsi que des cuves ou tuyauteries, spéciales pour certaines, et des calculs de vraisemblance permettent de prouver à tout moment que l'eau munichoise spéciale décrite ci-après sous le point 4.5 a effectivement été utilisée pour la fabrication de la bière.

4.5. Méthode d'obtention: La Münchener Bier est fabriquée dans le respect des dispositions légales en vigueur à Munich ou selon le cas en Allemagne. Les grains maltés sont concassés, puis mélangés à de l'eau de Munich spéciale. L'eau utilisée par les brasseries munichoises provient de sources souterraines propres, prenant naissance en grande partie dans les couches tertiaires de la «Münchener Schotterebene» sur le territoire municipal de Munich. Le mélange, appelé Maische (moût), est ensuite chauffé, puis porté à différents niveaux de température en mélangeant constamment. Au cours de cette phase, les enzymes disponibles sont activées et les particules des composés maltés qui se détachent autrement difficilement du malt concassé se dissolvent. Le mélange est ensuite épuré soit pas sédimentation, soit par filtration pour séparer les particules solubles des particules insolubles. Après l'épuration, les arômes, additionnés de houblon sélectionné de production principalement bavaroise, sont introduits dans la cuve à moût où ils sont portés à ébullition pendant une ou deux heures. Ce procédé permet aux arômes et aux composants du houblon de se désagréger, tandis que les particules solides de protéines qui nuisent à la conservation et au goût particulier de la Münchener Bier se déposent. La densité primitive souhaitée du moût doit être atteinte à la fin de cette phase de fabrication. Après avoir séparé les composants solides qui se trouvent encore dans le moût du liquide, le moût de bière encore chaud est refroidi et envoyé vers la chaudière de fermentation où il est mélangé à la levure soigneusement dosée, provenant de cultures vierges spéciales issues de la propre fabrication. Toutes les cultures propres sont obtenues à partir d'une cellule de levure unique afin que toutes les cellules de levure, qui influencent le goût de la Münchener Bier de façon décisive, aient des propriétés absolument identiques. L'ajout de levure(s) spéciale(s), nourrie(s) à l'air munichois, est suivi du stade de la fermentation du moût qui dure entre quatre et huit jours. Au cours de cette phase, la levure transforme le sucre malté dissout de la manière la plus naturelle qui soit en un tiers d'alcool environ et un tiers de dioxyde de carbone environ. Le tiers restant séjourne dans la bière où il détermine son caractère et lui donne son goût particulier. Dès que la fermentation est terminée, la «jeune bière» est prête. Après avoir séparé cette jeune bière de la levure de fermentation basse, qui se dépose, ou de la levure de fermentation haute, qui remonte à la surface, la bière est mise dans une cuve de garde où elle subit une fermentation secondaire à des températures froides qui lui permet d'acquérir son goût unique et sa pleine maturité. Au cours de ce procédé, la jeune bière s'enrichit naturellement en acide carbonique et mûrit pendant quatre à onze semaines environ jusqu'au moment où elle a acquis son goût définitif.

4.6. Lien avec l'aire géographique: La bière fabriquée à Munich est la seule à pouvoir porter l'appellation «Münchener Bier». Le consommateur l'associe à un produit jouissant d'une certaine réputation et d'une qualité supérieure. L'appellation «Münchener Bier» est utilisée depuis des siècles sans avoir jamais été contestée par des tiers. Le profond attachement de la population à la Münchener Bier se fonde, assurément dans la région de Munich, sur des liens historiques; il suffit, dans ce contexte, de penser à la révolution de la bière de Munich.

L'inscription dès 1280 des prestations en argent et en nature des brasseurs munichois dans le registre foncier du duc Louis le Sévère est une preuve parmi d'autres de cette longue tradition (cf. à ce sujet «München und sein Bier» de Heckhorn/Wiehr, Munich 1989, ou la thèse de doctorat du Dr Karin Hackel-Stehr — cf. sous le point 4 –, ainsi que «Die» prewen «Münchens» de Sedlmayr/Grohsmann, Nürnberg 1969, dont des extraits sont joints en annexe). Voir également «125 Jahre Verein Münchener Brauereien e. V.» du Dr Christine Rädlinger, publication commémorative de 1996). La Cour suprême du Reich a, en outre, déclaré avec force de chose jugée dans plusieurs décisions et pour la dernière fois dans l'arrêt du 13 novembre 1923 — MuW [Protection des marques et concurrence], volume 23, p. 152 — que l'appellation Münchener Bier était devenue une véritable appellation d'origine. La littérature spécialisée — cf. Loschelder/Schnepp «Deutsche geographische Herkunftsangaben», Cologne 1992, p. 262 et suivantes; commentaire sur le droit de la concurrence, 14e édition de Baumbach/Hefermehl, § 3 LCD point 238, Munich 1983 — est unanime à reconnaître que rien n'a changé à cet égard.

Compte tenu de la situation particulière du territoire de Munich, les brasseries de la ville ont toujours été un pilier de l'économie et de la culture de la ville. Voilà pourquoi le consommateur s'identifie à la Münchener Bier indigène et la déguste comme une spécialité locale. Les accords bilatéraux sur la protection des indications de provenance, des appellations d'origine et des autres appellations géographiques, passés entre la République fédérale d'Allemagne et les États membres de la CE, notamment la France, la Grèce, l'Italie et l'Espagne, ainsi qu'avec la Suisse, applicables à la «Münchener Bier», tiennent également compte de ces circonstances.

Pour de plus amples informations à ce sujet, se reporter aux ouvrages suivants:

Kommentar zum Lebensmittelrecht (Commentaires sur la législation alimentaire), Pr Dr W. Zipfel, C 100, article 17, points 228/233 et C 412 introduction au point 30;

Loschelder/Schnepp, «Deutsche geographische Herkunftsangaben», Cologne 1992, p. 262 et suiv., p. 14 et p. 148;

Thèse de doctorat du Dr Karin Hackl-Stehr, «Unser Bier»

4.7. Structure de contrôle: Pour le contrôle des producteurs

Pour le contrôle des abus:

4.8. Étiquetage: L'étiquetage de la bière fait référence à l'appellation «Münchener Bier» ou «Münchner Bier» associée à l'une des catégories de bière citées sous le point 4.2.

4.9. Exigences nationales: Loi provisoire sur la bière et règlement d'exécution s'y rapportant.

(1) Commission européenne, direction générale de l'Agriculture et du Développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.