11. 5. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  114/3 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 12 janvier  1977, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son bureau  du 25 janvier  1977  de confier 
l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section  de l'in-
dustrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
vu le rapport  présenté  par M. Masprone,  rapporteur, vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de directive  compte 
tenu du fait que les feux  brouillard  arrière  se sont  montrés 
très utiles  pour  la sécurité  de la circulation.  Le Comité  ne 
souhaite  pas examiner  tous  les problèmes  techniques  qui 
se posent  à leur  sujet  ni proposer  des prescriptions  détail-
lées:  il insiste,  toutefois,  pour  que  les feux  brouillard 
arrière  soient  suffisamment  efficaces  dans  les conditions 
météorologiques  les plus  mauvaises,  ce que  prévoient  les 
codes  de la route  des divers  pays,  codes  dont  l'on  souhaite 
l'unification  au niveau  de la Communauté  économique 
européenne. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des Etats  membres  relatives  aux  feux  arrière  des véhicules  à moteur 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 37 du 14 février  1977,  page  41. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 12 janvier  1977,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économi-
que et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 12 janvier  1977, 
vu l'article  100  du traité  CEE, vu la décision  de son bureaii  du 25 janvier  1977  de confier 
l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section  de l'in-
dustrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
N°C  114/4 Journal  officiel  des Communautés  européennes 11. 5. 77 
vu le rapport  oral  de M. Masprone,  rapporteur, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  feux  de stationnement  des véhicules  à moteur 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 37 du 14 février  1977,  page  52. 
Le Conseil  a décidé,  le 12 janvier  1977,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économi-
que et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, vu le rapport  de M. Masprone,  rapporteur, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 12 janvier  1977, vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son bureau  du 25 janvier  1977  de confier  A  ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière  à la 
section  de l'industrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des à  l'unanimité: 
services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission.  Il 
attire  toutefois  l'attention  des instances  communautaires 
sur les observations  figurant  dans  le rapport  de la section. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI