B4-0777, 0780 et 0802/97

Résolution sur les atteintes aux droits de l'homme à Bahreïn

Le Parlement européen,

A. prenant acte avec une profonde inquiétude du rapport publié en juin 1997 par l'organisation Human Rights Watch/Proche-Orient intitulé «Atteintes et dénis constants: droits de l'homme et crise politique à Bahreïn» qui évoque la crise politique qui continue de sévir à Bahreïn et s'accompagne de répressions politiques à grande échelle, de tortures et de sévices infligés aux prisonniers, du déni d'une représentation judiciaire, les condamnations étant prononcées sur la base d'aveux non corroborés, ainsi que du rapport d'Amnesty International du 16 juillet 1996 exprimant de graves inquiétudes en ce qui concerne les atteintes constantes aux droits de l'homme à Bahreïn et l'absence de la garantie d'un procès en bonne et due forme, et du rapport élaboré par le groupe «Parliamentary Rights» du Royaume-Uni,

B. rappelant que le parlement de Bahreïn, où ne siègent que des hommes, les femmes n'ayant ni le droit de vote ni le droit d'éligibilité, a été dissous en 1975 et que la famille Al-Khalifa, qui est au pouvoir, a depuis lors résisté à toutes les demandes en vue du rétablissement d'un gouvernement démocratique et constitutionnel,

C. rappelant que la crise politique actuelle a débuté au cours du deuxième semestre de 1994 par de nombreuses manifestations et pétitions appelant au rétablissement d'un gouvernement constitutionnel, à la libération des prisonniers politiques et demandant le retour de centaines de Bahreïnis exilés de force ou empêchés de rentrer dans leur pays en raison de leurs activités politiques,

D. déplorant profondément le fait que ces demandes modérées aient été suivies d'arrestations, d'actes de torture à l'encontre des détenus et d'un recours accru à la Cour de sûreté de l'État, dont les procédures sont très en deçà des normes internationales acceptées en ce qui concerne le droit à un procès équitable et dont les jugements ne sont pas susceptibles d'appel, bien que des condamnations à mort soient prononcées,

E. prenant acte des informations selon lesquelles des hélicoptères et du gaz provenant de l'étranger auraient été utilisés contre des civils;

Le Parlement européen,

1. invite le gouvernement de Bahreïn à libérer les prisonniers politiques, à faciliter le retour des exilés, à instituer des procédures judiciaires conformes aux normes internationales acceptées et à ouvrir immédiatement des négociations avec les forces d'opposition en vue d'organiser dans les meilleurs délais des élections démocratiques ouvertes aux électeurs des deux sexes;

2. invite les États membres de l'Union européenne à s'abstenir de fournir des armes ou une aide dans le domaine de la sécurité au gouvernement de Bahreïn et invite le Conseil à prendre des initiatives afin que des restrictions similaires soient appliquées au niveau international jusqu'à ce que les conditions démocratiques aient été rétablies;

3. condamne sans équivoque tout recours illicite à la violence, à la torture et au terrorisme, que ce soit par les forces de sécurité ou par tout autre agent;

4. invite les autorités de Bahreïn à autoriser des organisations des droits de l'homme internationalement respectées telles que Human Rights Watch et Amnesty International à se rendre dans le pays et à permettre à des organisations ayant des objectifs pacifiques et démocratiques similaires à opérer à Bahreïn;

5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au secrétaire général des Nations unies et au gouvernement de Bahreïn.