ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(70)910
Vol.1970/0135

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(70)910 final
Bruxelles ,le7septembre 1970
PROPOSITION D'UNE
DIRECTIVE (CEE)DUCONSEIL
relative aurapprochement deslégislations
desEtatsmembresconcernant lesglacesali­
mentaires
(présentée parlaCommission auConseil)
C0M(70)910final

Laprésente proposition dedirèctive tend asupprimer lesentraves
techniques résultant desdivergendes entre lesdispositions législatives ,
réglementaires ouadministratives actuellement applicables encequi
concerne lesglaces alimentaires .
Aucours destravaux entrepris envuedurapprochement des légis­
lations nationales ,deux problèmes essentiels sesont posés auxquels la
proposition delaCommission tend àsupporter une solution :
1°. Lepremier problème estcelui desavoir silamatière grasse ,dont
l'utilisation estautorisée pour lafabrication desglaoes alimentaires ,
doit consister exclusivement enmatière grasse butyrique (thèse soutenue
par l'Allemagne ,laFrance etleLuxembourg )oupeut également être
d'origine végétale ,ainsi qu'ilestdéjà admis dans lestrois autres
Etats membres .
LaCommission propose quelamatière grasse d'origine végétale
puisse être utilisée dans lafabrication desglaoes alimentaires àcondition
que leconsommateur soit informé sans ambiguité decette utilisation par
l'étiquetage .LaCommission a,eneffet ,estimé que l'exclusion delamatière
grasse d'origine végétale ,motivée essentiellement parlasituation ac­
tuellement excédentaire dumarché dubeurre dans laCommunauté aboutirait ,
enfait ,àcréer deux marchés delaglace alimentaire .Uneréglementation
communautaire prévoyant unetelle exclusion s'écarterait ainsi deceque
doivent être lesdeux principes directeurs detoute harmonisation :
a)permettre àtoutes lesentreprises delaCommunauté deproduire
àl'échelle dumarché commun ,dans desconditions égales de
concurrence etenexerçant leur libre choix deleurs matières
premières ,desproduits répondant auxexigences delasanté
publique :

-2-
b)permettre àtous lesconsommateurs delaCommunauté d'exeroer ,
.notamment grâce àuneinformation préoise ,leur libre ohoix
entre lesdifférents produits quiysont fabriqués .
29. Ledeuxième problème qui s'estposé estoelui duchoix de3moyens
paraissant denature àassurer dans lesmeilleures corditions latranspa­
rence dumarché etl'information duconsommateur .Deux solutions ont été
envisagées àcetégard :
a)unsystème declassification desglaces alimentaires en
plusieurs ^catégories deproduits dont lacomposition est
qualitativement etquantitativement définie etauxquelles
s'attachent desdénominations réservées etobligatoires ;
b)unesolution neprévoyant pasdecatégories deproduits (sauf
exceptions pour lesglaces àlagraisse végétale etlesglaces
àl'eau )mais comportant ,encequiconcerne l'étiquetage ,
d'unepart ,l'instauration pour certains produits dedénomina­
tions réservées ,soit obligatoires ,soit facultatives mais su­
bordonnées àcertaines conditions et,d'autre part ,unerégle­
mentation stricte del'utilisation decertains tera.es tels que
"lait ","crème' ,1"fruits "ou"oeufs ".
Bien qu'elle soit d'avis queoesdeux solutions garantissent de
façon équivalente laréalisation del'objectif indiqué ci-dessus la
Commission aretenu lapremière quiaétélaplus favorablement aocueillie
dans leGroupe detravail .
Indépendamment dessolutions apportées auxdeux problèmes évoqués
ci-dessus ,laproposition delaCommission prévoit :
••I••*

-3-
a)lesexigences auxquelles doivent répondre lesglaces alimentaires
surleplan delabactériologie ,étant précisé quelateneur
totale engermes banaux ,quiestprévue àl'article 9»constitue
unecôte d'alerte pour lesautorités chargées ducontrôle et
nonpasunelimite dont ledépassement doit entraîner automa­
tiquement des sanotions .Pour assurer lerespect deces exi­
gences ,laproposition compprte desprescriptions enmatière
d'hygiène que lesentreprises devront observer lors dela
fabrication ^del'emballage ,•dustockage ,dutransport etde
lacommercialisation desglaces alimentaires ;
b)unelimitation desadditifs ,auminimum technologiquement né­
cessaire pour lafabrication etlemaintien desglaces alimen­
taires dans ionbon état deconservation ;
c)uneinformation précise duconsommateur par l'indication ,dans
l'étiquetage ,dedénominations obligatoires ,decompléments
dedénominations facultatifs mais conditionnels ,ainsi que
d'autres éléments d'information tels quelaprésence decertains
additifs .
Enfin ,laprésente proposition fixe laprooédure àsuivre ,ausein
duComité permanent desdenrées alimentaires ,auxfins del'élaboration
desméthodes d'analyse nécessaires aucontrôle descaractéristiques bac­
tériologiques ,ainsi qu'àcelui delacomposition desglaces alimentaires .
Les Etats membres ont été oonsultés aucours des réunions suivantes :
-8octobre 1968
-5novembre 1968
-10décembre ;1968
-21janvier 1969
-19février 1969
.•#j...

-4-
-14mars1969
-18avril1969
-10et11juilletI969
-22et23septembre 1969
-7novembre 1969
-11décembre 19^9
-21et22mai1970.
CONSULTATION DUPARLEMENT EUROPEEN ETDUCOMITEECONOMIQUE ETSOCIAL
Laproposition étantfondéesurl'article 100dutraitéetson
exécution comportant lamodification desdispositions législatives docertains
Etatsmembresjlaconsultation duParlement etduComitééconomique et
socialestobligatoire .

PROPOSITION D'UNE
DIRECTIVE (CEE)DUCONSEIL
relative aurapprochement deslégislations
desEtatsmembresconcernant lesglaces
alimentaires
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
vuletraitéinstituant laCommunauté Economique européenne etnotamment
sonarticle 100,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avisduParlement européen , ''
vul'avisduComitééconomique etsocial,
considérant quelesdispositions législatives ,réglementaires ouadminis­
tratives envigueurdanscertains Etatsmembresdéfinissent lescaracté­
ristiques decomposition etdefabrication auxquelles doiventrépondre
lesglacesalimentaires etprescrivent desrèglesparticulières pourleur
étiquetage ;quecesdispositions diffèrent d'unEtatmembreàl'autre;
considérant quelesdifférences entreceslégislations contraignent les
producteurs communautaires quiselivrentàlafabrication desglaces
alimentaires àdifférencier leurproduction selonl'Etatmembrededesti–"
nation;qu'ellesontravent ,dèslors,leséchanges decesproduitset
ont,decefait,unaincidencedirèctesurl'établissement etlefonction­
nementdumarchécommun;
considérant qu'ilest,parconséquent ,nécessaire dedéterminer auniveau
communautaire lesrèglesquidoiventêtreobservées ence-quiconcerne
notamment lacomposition ,lafabrication ,l'étiquetage etletransportées
glacesalimentaires ;qu'ilyali-ru,notamment ,depréciserlesdénominations
•••/•••

particulières pourlesquelles cesproduits serontcommercialisés ;
considérant quelacommercialisation desglacesalimentaires contenant
desgermespathogènes QUleurstoxinesîlepeutêtretolérée ;qu'une
faibleteneurtotaleengermesaérobies mésophiles constitue unindioe
d'une"bonnequalitébactérielogiqued'uneglacealimentaire etquecelle–ci
aétééléborée dansdebonnesoondilionsdefabrication ;que,toutef«is ,
laconstatation d'uneteneurtotaleplusélevéeengermesdontils'agit
n'implique pasnécessaireeement queleproduitexaminéestdangereux pour
lasanté;qu'ilconvient ,dansoesconditions ,defixerpourcetteteneur
totaleengermesaérobies mésophiles unelimitereprésentant ,pourles
autorités chargées duoontrôle ,unecoted'alertedontlodépassement
appelleuneactiontutélaire decesautorités envued'amenerlesintéressé
àremédier danslesmeilleurs délaisauxcausesdecettesituation etnon
ledéclenchement automatique d'ionmécanisme répressif ;
considérant que,sanspréjugerl'adoption deprescriptions communautaires ,
ilconvient quelesdispositions nationales concernant notamment lafabri­
cationetlecommerce desproduitslaitiers fermentes ,l'hygiènealimentair
lesmatériaux destinés àentrerencontactaveclesdenréesalimentaires ,
ainsiquel'étiquetage ,nepuissent ,jusqu'àl'entréeenapplication
desditesprescriptions communautaires ,créerdesentraves àlalibre
ciroulati®n desglacesalimentaires ;
considérant queladétermination desmodalités relatives auprélèvement
deséchantillons etdesméthodes d'analysenécessaires aucontrôle des
caractéristiques decomposition etdefabrication desglacesalimentaires
ainsiquelesmodificatiens oucompléments éventuels àapporter ,sçila
basedesrésultats desrecherches scientifiques ettechniques ,àlaliste
dessubstances quipeuventStreajoutées aucoursdeleurfabrication ,
sontdesmesuresd'application decaractère technique etqu'ilconvient
d'enconfierl'adoption àlaCommission danslebutdesimplifier et
d'accélérer laprocédure ;

-3-
considérant que,danstouslescaspourlesquelsleConseilconféréala
Commission descompétences pourl'exécution desrèglesétablies dansle
domainedesdenréesalimentaires ,ilconvient deprévoiruneprocédure
instaurant unecoopération étroiteentrelesEtatsmembresetlaCommission
auseinduComitépermanent desdenréesalimentaires institué parla
décisionduConseiln°69/414/CEEdu13novembre 19^9» ,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE ;
Article premier
Ausensdelaprésentedirective ,onentendparglacesalimentaires
lesproduitsdéfinisàl'AnnexeI,chapitre1er.
Article 2
LesEtatsmembresprennent toutesdispositions utilespourqueles
glacesalimentaires nepuissentêtrecommercialisées quesiellesrépondent
auxdispositions delaprésente directive etdesesannexes.
Article 3
Lesdénominations relatives auxdifférentes catégories deglaces
alimentaires définies àl'AnnexeIchapitre 2sontréservées auxproduits
répondant aaxnormesdecomposition fixéespourchacune ^decescatégories et
doiventêtreutilisées danslecommerce pourdésignerlesproduits considérés .
Article 4
1.Nepeuventêtreutilisées pourlafabrication desglacesalimentaires
quedesmatières premières dequalitésaine,loyaleetmarchande .
•••/•••

-4-
2. Sous réserve desdispositions del'article 5paragraphe 1sous a)
etb)etdel'annexe IIIsous B,nepeuvent être mises enoeuvre pour
lafabrication desglaces alimentaires :
a)d'autres matières grasses d'origine animale quecelles provenant
dulait ;
b)d'autres matières grasses d'origine végétale quelebeurre de
cacao .
Toutefois lesdispositions visées sous b)nesont pasapplicables
encequiconcerne lafabrication desglaces alimentaires relevant dela
catégorie Ddéfinie àl'Annexe Ichapitre 2ainsi quedescouvertures
d'enrobage visées àl'article 5»paragraphe 2.
Article 5
1. Nepeuvent être utilisées pour lafabrication desglaces alimentaires
que lesmatières sapides ci–après ;
a)fruits ,autres quelesfruits àcoques ,ycompris lespulpes ,
purées etjusdefruits ,frais ouconservés ,même concentrés
oudéshydratés ouautrement transformés ,àl'exclusion des
pulpes ,purces etjusdofruits sulfites ;
b)fruits àcoques etautres matières sapides naturelles ,frais ;
ouconservés ,même concentrés oudéshydratés ouautrement
transformés ;
c)boissons alcooliques ;
d)extraits etessences naturels :
f••/<

-5-
e)substances aromatiques synthétiques dont lacomposition chimique
estidentique àcolles desconstituants principaux desarômes
naturels ;
f)éthylvanilline .
2. Encequiconcerne l'enrobage desglaces alimentaires ,toute couverture ,
dont lacomposition nerépond pasàladéfinition del'unoul'autre des
produits dechocolat visés aux :litt .k),m),n),o),q)etr)del'annexe
àladirective duConseil relative au .rapprochement deslégislations des
Etats membres concernant lecacao etlechocolat ,mais dont laoouleur ,
latexture etlasaveur rappellent oelles decesproduits ,doit contenir
aumoins Qfoenpoids decaoao secdégraissé .Cette teneur estramenée à5i°
silacouverture contient enpoids aumoins 11/6debeurre decacao etlOfo
d'extrait secdégraissé dulait .
Article 6
.' . ' ; I ;
1. Nepeuvent être Utilisés dans lafabrication desglaces alimentaires :
a)desadditifs autres queceux énumérés àl'Annexe III ;
b)lesadditifs énumérés àl'Annexe IIIdans uneproportion non
l
conforme auxconditions d'emploi quiysont fixées .
2. Pardérogation auxdispositions duparagraphe 1,estadmise la
présence dans lesglaces fabriquées dans laCommunauté ,d'additifs ,autres
queceux énumérés àl'Annexe IIIquiconstituent desrésidus detraitement
dont ontfait l'objet lesmatières premières ,utilisées pour lafabricâtion
desglaces alimentaires considérées ,enconformité desdispositions en
vigueur dans 1'Etat membre d'origine .
#•/•••

Toutefois ,lapresence d'anhydride sulfureux oudeselsdel'acide
sulfureux n'estautorisée quedanslalimite,exprimée enanhydride sulfureux
de0,04g/kg.
Article 7
Lesglacesalimentaires doiventreprendrel'étatliquideàune
température supérieure à0°Cdanslamasse.
Article 8
Lepoidsdeglaceparlitredeproduitfininepeutêtreinférieur
à500gr•Toutefois ,cettelimiteestramenéeà400grlorsquelateneur
enmatièresèchetotaledelaglaceconsidérée estégaleousupérieure à
37/oenpoids.
Lesdispositions del'alinéaprécédent nesontpasapplicables
auxglacesalimentaires pourlafabrication desquelles aétéutilisée de
lacrèmefouettéeetdontlateneurenmatières grassesprovenant dulait
estégaleousupérieure àlAfoenpoids.
Article 9
1.Lesglacesalimentaires doiventêtreexemptes degermespathogènes
etdeleurstoxines .
.Sanspréjudice deladéfinition desméthodes d'analysevisées
àl'article 15,l'absencedesalmonelles etdestaphylocoques pathogènes
doitêtreconstatée respectivement dans25millilitres etdans0,1milli­
litredeproduitdéfoisonné .
2.Lorsqu'ilestconstate quelesglacesalimentaires contiennent ,par
millilitre deproduitdéfoisonné ,plusde100.000germesaérobies mésophiles

autotal ouplus de100germes coliformes autres quelesEscheric-hia ooli ,
oulorsque laprésence d'Esche riôhi'a^ooïi n'apuêtre mise enévidence
dans cette même quantité deproduit' défoisonné ,lesautorités compétentes
del'Etat membre concerné prennent tottes mesures utiles pour qu'ilsoit
remédié dans lesmeilleurs délais aux :causes decette situation .
3. Lorsque lesglaces alimentaires sont fabriquées totalement ou
partiellement àpartir deproduits laitiers fermentes iln'est ,pastenu
compte ,pour l'application duparagraphe 2,sans préjudice deladéfinition
desméthodes d'analyse visées àl'article 15»desgermes banaux quiont
étéutilisés pour lafabrication decesproduits laitiers nideceux qui
sesont formés lors decette fabrication .
Article 10
1. Lesemballages ouétiquettes sous lesquels sont commercialisées
lesglaces alimentaires doivent comporter ,selon lesmodalités définies
auxparagraphes 2et3,lesindications suivantes ,bien visibles ,clairement
lisibles etindélébiles ;
a)l'indication deladénomination quileur estréservée selon
lacatégorie àlaquelle elles appartiennent .
! , '„ ..1
Encas d'association dedeux ouplusieurs glaces alimen­
taires relevant decatégories différentes ,ladénomination affé­
rente àchacune d'elles doit être indiquée parordre décrois –
sant d'importance selon laproportion dans laquelle elle entre
dans oette association ; ,
b)pour lesglaces alimentaires enrobées decouverture visées .
àl'article 5paragraphe 2,lamention "couverture du .cacao ,

-8-
c)pour lesglaces alimentaires dans lafabrication desquelles
sont entrées uneouplusieurs dessubstances aromatiques ,
synthétiques visées àl'article 5paragraphe 1sous e),la
mention "augoût dé..... ,rou""auparfum de "suivie
del'indication delaoudesmatières sapides considérées ;
d)pour lesglaces alimentaires dans lafabrication desquelles
estentrée de l'éthylvanilline ,lamention "éthylvanilline "
ou"arôme artificiel ";
e)pour lesglaces alimentaires dans lafabrication desquelles
sont entrés vinouplusieurs colorants visés àl'Annexe III ,sous A,
lamention "avec colorants ";
f)l'indication dunomoudelaraison sociale etdel'adresse
oudusiège social dufabricant ,duconditionneur oud'un
vendeur ,lapersonne mentionnée étant établie dans laCommunauté ;
g)pour lesglaces alimentaires importées despays tiers ,autre
lesindications visées sous a)àf),l'indication dupays
d'origine.'
2. Lorsque lesglaces alimentaires sont offertes àlavente audétail
sous emballage ,lesindications visées auparagraphe 1sous a),b),o),d)
ete)doivent figurer surl'unedesfaces lesplus apparentes decet
emballage ,encaractères uniformes etdemême couleur .Lahauteur descaractères
utilisés pour lesindications visées auparagraphe 1sous a)doit être au
moins égale auquart detous autres caractères figurant surcetemballage
sans être inférieure à2mm.
3. Lorsque lesglaces alimentaires sont offertes àlavente audétail
sans emballage ^lesindications visées auparagraphe Isous a))g)doivent
figurer :

-9-
a)danslespostesdistribuant leproduitdirectement aupublic:
surlemeuble,surl'appareil danslequelestfabriqué ou
conservéleproduit,ousurunécriteaufixéàceux–ci;
b)danslesétablissements oùcesproduitspeuventêtreservis
envuedeleurconsommation surplace:surlesprixcourants ,
listesdeconsommation ou,àdéfaut,sirdesécriteaux disposés
à-desendroits bienenvue.
Lesindications viséesauparagraphe 1sousa),b),e),d)ete)
doiventêtrelibellées encaractères uniformes demêmecouleuretêtre
d'unehauteuraumoinségaleà4om.
Article 11
1.Sanspréjudice desdispositions del'article 10paragraphe 1
sousc)etdel'annexeIchapitre 2sousB,C,EetG,l'étiquetage des
glacesalimentaires nepeutfaireréférence àdessubstances comestibles
àcaractère sapideouaromatique quedanslesconditions précisées aux
paragraphes 2à6.
2.Desréférences auxtermes"Yaourt"ou"Yogourt "et"kefir"
nepeuventêtrefaites,dans1'étiquetage desglacesalimentaires relevant
descatégories AetDdéfinies àl'AnnexeIchapitre 2,quesilateneur
minimale enextraitsecdégraissé dulaitexigéepourlesglacesalimentaires
considérées provient exclusivement desproduitslaitiers fermentés misen
oeuvre.
3.Desréférences àvinfruitviséàl'article5paragraphe 1sousa)
nepeuventêtrefaitesdansl'étiquetage desglacesalimentaires relevant
descatégories A,B,C,DetFdéfiniesàl'AnnexeIchapitre 2,quesice:
««./.«.

-10-
fruitcme|;gL'^agra^:eIJf^3en0ûuvre >sousl'unedesformesviséesà
l'article5/~°usa),pourlafabrication desglacesalimentaires consi­
dérées,etpourautantqueleurteneurencefruitàl'étatfrais,ou
sonéquivalent ence:mêmefruitssousd'autresformesviséesàl'article 5
paragraphe 1sousa)soitaumoinségaleenpoids:
a)à10/o,s'ils'agitdecitron;
b)s'ils'agitd'anautrefruit:
–à15^ipourlesglacesalimentaires relevantdescatégories
A,BetC,
–à20/o,pourcellesrelovantdescatégories DetP.
Lorsqueplusieurs fruitsontétémisenoeuvre:
a)l'indication d'ionseuldecesfruitsestsubordonnée àla
condition quecelui-ciaitétéincorporé àlaglacealimentaire
considérée dansuneproportion conforme àcelleprévueàl'alinéa
précédent ;
b)l'indication dunomdecesdifférents fruitsestsubordonnée
àlacondition quechacund'euxaitétémisenoeuvreen
quantité suffisante pourinfluencer d'unemanièrenettement
perceptible lescaractéristiques organoleptiques delaglace
alimentaire considérée ,lateneurtotaleenfruitsdecette
dernière devant,entoutétatdecause,êtreconformeàcelle
prévueàl'alinéaprécédent .
4»Desréférences auterme 11oeufs"nepeuventêtrefaitesquesi
lateneurenjaunesd'oeufsdesglacesalimentaires considérées estau.
minimumdeT/o»

-11-
5. Desréférences auterme "chocolat "ouaunradical ouundérivé
deceterme nepeuvent être faites :,
a)dans ladésignation delaglace alimentaire ,quesilateneur
encacao secdégraissé duproduit considéré est .égale ousupé­
rieure à2,5$ enpoids ; •
b)dans ladésignation del'enrobage dont estéventuellement revêtue
laglace alimentaire ^quesicetenrobage répond àladéfinition
del'un ,oul'autre desproduits dechocolat définis aux litt .
k),m),n)jo),q)etr)del'Annexe àladirective duConseil
relative aurapprochement deslégislations desEtats membres
concernant leôacao etlechocolat .
6. Desréférences àuneouplusieurs matières sapides autorisées autres
quecelles visée3 auxparagraphes 2à5nepeuvent être faites que siles
caractéristiques organoleptiques desglaces alimentaires considérées sont
influencées d'unemanière nettement perceptible parlesdites matières
sapides . ■'
Article 12 •
1. Estinterdite l'utilisation ,tant dan3 l'étiquetage etlaprésen­
tation àlavente desglaces alimentaires quedans lapublicité lesconcer­
nant ,sous quelle que .forme quecesoit ,dedénominations defantaisie ,
marques ,images etautres signes figuratifs ounon ,suggérant unecaracté­
ristique réglementée parlaprésente directive quenepossèdent pasles
glaces alimentaires considérées etpouvant ,docefait ,être denature à
tromper leconsommateur .
2. Lesproduits quineconstituent pasdelaglace alimentaire ausens
del'Annexe Ichapitre 1er ,dont lescaractéristiques organoleptiques .
rappellent celles delaglace alimentaire nepeuvent être commercialisés que
sileur présentation àlavente audétail etlapublicité dont ilsfont
l'objet ,sous quelle queforme quecesoit ,nesont pasdenature àtromper
leconsommateur ensuggérant qu'ilsconstituent delaglace alimentaire .
•••/•••

-12-
Article 13
Sans préjudice del'application desrègles commîmes qu'elles prévoient ,
lesdispositions delaprésente directive nefont pasobstacle aumaintien ,
dans chaque Etat membre ,desnormes particulières decomposition oude
présentation commerciale fixées surleplan législatif ,réglementaire ou
administratif ouconformes auxusages loyaux etoonstants ducommerce ,
dont l'observation ouvra droit ,pour certaines glaces alimentaires ,à
l'utilisation d'unedénomination spécifique quileur estréservée .
Article 14
LesEtats membres nepeuvent ,pour desmotifs concernant lacompo­
sition ,lescaractéristiques defabrication et1'étiquetage ,interdire
nientraver lacommercialisation desglaces alimentaires sicelles-ci
répondent auxdéfinitions etrègles prévues par laprésente directive et
ses annexes .
Toutefois ,ilspeuvent exiger quelesindications prévues à
l'article 10paragraphe 1sous a),b),c),d)ete)soient libellées
dans leurs langues nationales .
Article 15
1. Sont déterminées selon laprocédure prévue àl'article 16les
modalités relatives auprélèvement deséchantillons etlesméthodes d'anar -
lyse nécessaires aucontrôle delacomposition etdescaractéristiques de
fabrication desglaces alimentaires .
2. Selon lamême procédure etsurlabase desrésultats desrecherches
scientifiques ettechniques peuvent être modifiées oucomplétées les
annexes IIetIII delaprésente directive .
•../...

-13-
Ârticle 16
1.Danslecasoùilestfaitréférence àlaprocédure définieau
présentgrticle,leComitépermanent desdenréesalimentaires institué
parladécisionduConseiln°69/4^4/^^^3novembre 1969»ci-après
dénomméle"Comité estsaisiparsonprésident ,soitàl'initiative
decelui-ci ,soitàlademande d.ureprésentant d'unEtatmembre.
2.Lereprésentant delaCommission soumetauComitéunprojetde
mesuresàprendre.LeComitéémetsonavissurceprojetdansundélai
queleprésident peutfixerenfonction dol'urgence delaquestion en
cause.Ilseprononce àlamajorité dedouzevoix,lesvoixdesEtats
membresétantaffectées delapondération prévueàl'article 148paragraphe 2
dutraité.Leprésident neprendp?,spartauvote.
3-a)LaCommission arrêtelesmesuresenvisagées lorsqu'ellessont
conformes àl'avisduComité.
b)Lorsquelesmesuresenvisagées nesontpasconformes àl'avis
duComité,ouenl'absenced'avis,laCommission soumet ..s
'-1auConseil uneproposition relative auxmesuresàprendre.
LeConseilstatueàlamajoritéqualifiée .
c)Si,àl'expiration d'undélaidetroismoisàcompterdela
saisineduConseil ,celui-cin'apasstatué,lesmesuresproposées
sontarrêtées parlaCommission .
Article 17
Laprésente directive n'estpasapplicable auxproduits destinés
àêtreexportésverslespaystiers.

-14-
Article 18
1.,Dansundélaid'unanàcompterdelanotification delaprésente
directive ,lesEtatsmembresmodifient leurlégislation conformément aux
dispositions précédentes eteninforment immédiatement laCommission .
2.Al'expiration d'undélaisupplémentaire dodeuxans,lalégislation
ainsimodifiée ,estappliquée auxproduits fabriqués ouimportés dansla
Communauté .
3.Toutefois ,pendantunepériodedecinqansàcompterdelanotifi­
cationdelaprésentedirective ,lesEtatsmembresautorisent l'utilisation :
a)demachinespermettant derefroidir endeuxheuresauplusà
unstempérature de8°Clespréparations viséesàl'annexeII
chapitre 4paragraphe 3sousb);
b)demachinesautomatiques travaillant encontinunerépondant
pasauxexigences prévuesàl'annexeIIchapitre 4»paragraphe 4
première phrase
pourautant .qu'ils'agisse,dans,l'un":-et?l'fe,utre :;cas~jdemachines en-service
àladate >dec.ett^..not.ifiç-&tioji >.ii-rSific'-ix:-".*
Pendantlamêmepériode,lesEtatsmembresautorisent ,pourles
installations existantes àladatedelanotification delaprésentedirective ,
unehauteur derevêtement desmursnerépondant pasauxexigenoes del'an­
nexeIIchapitre 2paragraphe 2sousb),pourautantquecettehauteursoit
égaleousupérieure à1,5Cm.

-15-
4.Dèslanotification delaprésentedirective ,lesEtatsmembres
veillent enoutreàinformerlaCommission ,entempsutilepourlui
permettre deprésenter sesobservations ,detoutprojetultérieur de
dispositions essentielles d'ordrelégislatif ,réglementaire ouadministra­
tifqu'ilsenvisagent d'adopterdansledomainerégiparlaprésente
directive .
Article 19
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésente directive .
FaitaBruxelles ,
ParleConseil
LePrésident

ANNEXE I,
DEFINITION ETCLASSIFICATION DES GLACES ALIMENTAI EES
CHAPITRE 1er
DEFINITION
Lesglaces alimentaires sont despréparations alimentaires amenées
àl'état solide oupâteux parunecongélation concomitante oupostérieure
àlamise enoeuvre desmatières premières utilisées pour leur fabrication
etqui sont destinées àêtre commercialisées àl'état congelé etconsommées
encet état .
1.. Sous réserve desdispositions desarticles 4 5»lesmatières
premières ci-après peuvent être utilisées pour lafabrication desglaces
alimentaires :
–lait etproduits laitiers ,frais ,conservés ,concentrés ousucrés
–matière grasse d'origine végétale ;
–oeufs etproduits d'oeufs depoule ;
–saccharose etautres sucres alimentaires tels que :sirop degluco
dextrose ,fructose ,lactose ;
–sorbitol ;
–amidons etfécules nonmodifiés dans lalimite maximum de15g/kg
~fruits ,cacao ettoutes autres substances comestibles àcaractère
sapide telles quevisées àl'article 5delaprésente directive ;
L'eauéventuellement utilisée pour lafabrication desglaces ali­
mentaires doit être reconnue potable .
CHAPITRE 2
CLASSIFICATION
Lesglaces alimentaires serépartissent ensept catégories de
produits définis comme suit :

-2-
A.Creneplacée"ou"Glaceà-la.crèrae"
Gla.cealimentaire contenant ,*enpoids,yjoouplusdematièregrasse
provenant dulait,7$ouplusd'extrait'seodégraissé dulaitetdontla
teneurminimale enmatièresèohetotaleestde31$.
Lateneurminimale enmatièregrasseprovenant dulaitestramenée
à7$lorsquelacrèmeglacéeremplitlesconditions requisesparl'article10
delaprésente directive pourquedesréférences auxfruitsouauxoeufs
puissentêtreutilisées dansl'étiquetage .
B."Glaceaulait"ou"glaceauyaourt(yogourt )"ou
"glaceaukefir".
Glacealimentaire contenant ,enpoids2,5$ouplusdematièregrasse
provenant dulait,5$ouplusd'extraitsecdégraissé dulaitetdontlateneur
minimale enmatièresèchetotaleestde28$.
Encequiconcernela"glaceauyaourt(yogourt )"etla
"glaceaukéfir",lateneurminimale enextraitsecdégraissé dulait
prévueàl'alinéaprécédent doitprovenir exclusivement desproduitslaitiers
fermentés misenoeuvre.
C."Glaceaulaitmaigre"ou"glaceauyaourt(yogourt )maigre"
on-"glaceaukéfirmaigre"
Glacealimentaire contenant ,enpoids,moinsde2,5$dematières
grassesprovenant dulait,5$plusd'extraitsecdégraissé dulaitet
dontlateneurminimale enmatièresèchetotaleestde25$.
Encequiconcernela"glaceauyaourt(yogourt )maigre"et
la"glaceaukéfirmaigre",lateneurminimale enextraitsecdégraissé du
•...

laitprévueàl'alinéaprécédent doitprovenir exclusivement desproduits
laitiers fermentes misenoeuvre.
D."Glacealagraissevégétale "
Glacealimentaire contenant ,enpoids,51°ouplu5d-Qmatière
grassed'originevégétaleetdontlateneurminimale enmatièresèche
totaleestde28fo.
E.Glaceà (suiviedel'indication decellesdesmatières
sapidcsviséesàl'article 5paragraphe 1sousa).b"),o)
oud)quionteteutilisees ).
Glacealimentaire contenant ,enpoids,14%ouplusdesucres
alimentaires etdontlateneurminimale enmatièresèchetotaleestde25^.
Ladénomination "glaceauxfruits"ou"glaceà....(suiviede
l'indication d'unouplusieursfruits)"estappliquée danslesconditions
ci-après :
a)s'ils'agitdefruitsvisésàl'article5paragraphe 1sousa),
lateneurencesfruitsàl'étatfraisousonéquivalent ences
mêmesfruitssousd'autresformesviséesàl'article 5
paragraphe 1sousa)doitêtreaumoinségaleàICffoenpoids^s'il
s'agitdecitrons^ouà20foenpoids,s'ils'agitd'autres
fruits.Lesdispositions del'article 11paragraphe 3deuxième
alinéasontd'application danslecasoùplusieurs deces
fruitsontétémisenoeuvre;
,b)s'ils'agitdefruitsvisésàl'article5paragraphe 1sous "b),
cesfruitsdoiventavoirétémisenoeuvredanslesconditions
prévnesàl'article 11paragraphe 6.

-4-
Lesdénominations "glaces auxoeufs "f"glace auchocolat "ou
"glace à...... (suivie del'indication d'uneautre matière sapide
visée àl'article 5paragraphe 1sous "b),c)oud)"sont appliquées
lorsque lesglaces alimentaires considérées répondent respectivement aux
dispositions del'article 11paragraphe 4»5sous a)et6.
F."Glaces àl'eau "
Glace alimentaire contenant ,enpoids ,14$ouplus desucres
alimentaires etdont lateneur minimale enmatière sèche totale est de
15$ .
G."Sorbet à.... "(suivie del'indication decelles des
ma-tières sa-pides visées àl'article 5paragraphe 1sous a)ouc)
quiontétéutilisées )
Ladénomination "sorbet auxfruits "ou"sorbet à (suivie
del'indication d'unouplusieurs fruits )"estappliquée auxglaces
alimentaires dont lateneur enfruits visés àl'article 5paragraphe 1sous a)
àl'état frais ousonéquivalent sous d'autres formes visés àl'article 5
paragraphe 1sous a)estaumoins égale :
a)s'ils'agit decitron 15$enpoids ,lateneur minimale en
matière sèche totale étant de19$enpoids ;
s'ils'agit dautres fruits ,à35$enpoids ,lateneur minimale
enmatière sèche totale étant de21$enpoids .
••j•€•#

Ladénomination "sorbet a suivie de1'indication d'une
ouplusieurs matières sapides visées àl'article 5paragraphe 1souso)
estappliquée auxglaces alimentaires dont lateneur minimale enmatière
sèche totale estde21%enpoids etdans lafabrication desquelles les
matières sapides encause ont étémises enoeuvre dans lesconditions
prévues àl'article 11paragraphe 6.

ANNEXEII
PRESCRIPTIONS MINIMALES D'HYGIENE RELATIVES A
LAFABRICATION .L'EMBALLAGE ,LESTOCKAGE ,LE
TRANSPORT ETLACOMMERCIALISATION DESGLACES
ALIMENT AIRES
Chapitre 1er
.PERSONNES
1.Lespersonnes occupéesàlafabrication etàl'emballage de
glacesalimentaires sonttenuesdeporterdurantleursactivités des
vêtements detravailetuncouvre-chef propresetappropriés .Illeur
estdéfendudefumer,dechiquer ,depriser,decracheroudeprendre
desmédicaments pendantleurtravail.
2.Avantledébutdutravailetaprèschaquearrêtdecetravail,
lespersonnes occupées àlafabrication deglacesalimentaires sonttenues
deselaversoigneusement lesmainsetlesbras.Lorsqu'ils'agitde
glacesalimentaires nonemballées ,cesprescriptions valentégalement pour
lespersonnes occupées austockage ,autransport etàd'autrestraitements
ouàlavente.
3» .Lesfabricants etdistributeurs deglacesalimentaires sonttenus
des'assurer,enconformité delalégislation envigueurenlamatière
dansl'Etatmembreoùilssontétablis,del'étatsanitaire irréprochable des
membresdeleurpersonnel travaillant àunposteoùilssontsuceptibles
decontaminer lesglacesalimentaires parlesgermespathogènes dontils
seraient porteurs oulesaffections cutanées transmissiblesdontils
seraient atteints . * •"•-

-2-
Chapitre 2
LOCAUX
1.Lesglaoesalimentaires etlespréparations pourglaoesalimentaires
nepeuventêtrefabriquées quedansleslocauxappropriés etrépondant aux
prescriptions desparagraphes 2et3ci–après.Leurventeauconsommateur
doit,enprincipe ,avoirlieudansdeslocauxdistincts deslocauxde
fabrication .Lorsqu'ilenestautrement ,lesmesuresnécessaires doivent
êtreprisesparlefabricant afind'évitertoutcontactdesacheteurs
aveolematérieletlesmatières premières utilisés ,pourlafabrication .
2.Leslocauxdanslesquelslesglacesalimentaires etlespréparations
pourglacesalimentaires sontfabriquées etemballées doiventêtremaintenus
dansunétatirréprochable aupointdevuehygiénique ,clairs,propres
etaérés.Enoutreilsdoivent :
a)êtrepourvusd'unsolétanche;
b)avoirdesmursrecouverts jusqu'àunehauteurde2mètres
d'unepeinture oud'unrevêtement clairetlavable.Toutefois ,
unehauteur depeinture ouderevêtement delm50peiktêtre
toléréependantunepériodede5annéesàcompter dela
notification delaprésentedirective pourlesinstallations
existantes àladatedecettenotification ;
c)êtreexemptesd'odeursdésagréables .
Lesanimauxdomestiques nedoiventpasêtreadmisdansleslocaux
defabrication .Lesrongeursetinsectes doiventêtreexterminés sys­
tématiquement .
•#•j••

-3-
3.Leslocauxdansleéquelslesglacesalimentaires etlespréparations
pourglacesalimentaires sontfabriquées etemballées ,nepeuventêtre
utilisés à.d'autresfinssusceptibles deporterpréjudice àlaqualité
desmatières premières oudesglacesalimentaires ,oudeconduire àla
pollution deslieux.
4»Lestoilettes etlavabosdoiventêtreàproximité immédiate les
unsdesautres,d'accèsfacileetmunisdescommodités nécessaires au
maintien d'unebonnehygiène.Ilsdoiventêtreprochesdeslocauxde
fabrication ,sanstoutefois communiquer directement avecceux-ci.
5.Lesdispositions desparagraphes 2à4oi-dessus nesontpas
applicables danslecasdefabrication deglaoesalimentaires dutype
"soft-ice "ou"expresso "préparées aumoyendemachines automatiques
travaillant encontinu'àpartirdemix:.liquides oupâteuxstériles ou
depoudresdemixdissoutes dansl'eaupotable.Parcontre,lapréparation
desmixnécessaires àlafabrication decesglacesalimentaires nepeut
s'effectuer quedansdeslocauxrépondant auxconditions prévuespar
cesdispositions .
.Chapitre 3 •
MACHINES ,APPAREILS ,USTENSILES ET-RECIPIENTS
1.Lesmachines ,appareils ,ustensiles etrécipients
a)nepeuvent'êtreutilisés quepour'ie-traitement deproduits
alimentaires ;
b)nedoiventpasêtrefabriqués aveodesmatériaux susceptibles
d'altérerlesqualités organoleptiques ,bactériologiques ou
chimiques desproduitsalimentâirès oudelesrendrenuisibles
àlasanté.

-4-
2. Lesmaohines ,appareils ,ustensiles etreoipients ;
a)doivent être irréprochables dupoint devuehygiénique ,toujours
propres etfaciles ,ànettoyer ,résistants aunettoyage ;
b)doivent être soumis àintervalles réguliers etautant que
nécessaire ,compte tenu desconditions deproduction ,àdes
nettoyages etdésinfections effectifs aumoyen deproduits
appropriés suivis derinçage àl'eaupotable suffisants pour
éliminer totalement lesrestes degermicides employés .
3. Lasurface destables detravail doit être constituée pardes
matériaux durs etimperméables ,autres que lebois . ■';
4« Lescuillères etautres ustensiles utilisés pour lapréparation
dumélange deglace (agiter /spatuler )etpour lamanipulation desglaees
alimentaires doivent être tels quesoient évités lescontacts desmains ,
bras etvêtements avec lamasse demélange etlesglaces alimentaires .
5. Lesportionneuses distributrices deglaces alimentaires doivent
être conservées dans desrécipients traversés d'eaucourante oudans des
récipients résistants auxacides etcontenant unesolution à1,5$ d'acide
oitrique oud'acide tartrique ,renouvelée toutes lesheures .;
Chapitre 4
MISS ENOEUVRE TESMATIERES PREMIERES
1. Latempérature dedécongélation desproduits d'oeufs congelés
éventuellement utilisés pour lafabrication nepeut .excéder 10°Cdanslamasse .
Ilnepeut être procédé àcette décongélation quepour unequantité d'oeufs
congelés n'excédant paslesbesoins delafabrication dujour .
i *

2.Lemélangedel'ensemble descomposants ,àl'exclusion évont^Hu­
mentdeséléments nonpasteurisables,telsque,lesfruitsfrais,lesfruits
secsoulechocolat ,utilisés pourlafabrication desglacesalimentaires ,
doitetrosoumisimmédiatement avantlerefroidissement àuntraitement
thermique efficace ouàtoutautretraitement approprié d'effetéquivalent de
façonqueleproduitfinirépondeauxcritèresfixés,notamment enmatière
bactériologique .Lerefroidissement àunetempérature de8°Caprèstrai­
tementthermique doitêtreeffectué dansl'heurequisuitcetraitement .
Lorsquedeséléments nonpasteurisables,telsquelesfruits
fraisoulesfruitssecsoulechocolat sontajoutésaumélangeainsi
traité,lesconditions decetteadjonction doiventêtretellesquele
produitfinirépondeauxcritèresvisésàl'alinéaprécédent . ..
Lemélangeobtenudoitêtreutiliséàlafabrication desglaoes
alimentaires dans -lesmeilleurs délais,etauplustarddans,les72heures,
etmaintenu jusqu'àcetteutilisation àunetempérature n'excédant pas
4°C.Passécedélai,lemélangedevraêtresoumisànouveauautraitement
viséci-dessus .
3.Lesdispositions duparagraphe 2nesontpasapplicables encas
d'utilisation : '•
a)demélanges'prêtsàl'emploi,bactérioiogiquement sainset
conservés encetétat,'pourautantqu'ilssoientmaintenus à
unetempérature nedépassant pas4°Cjusqu'aumomentde
leurcongélation ! ■ <•
b)depoudresoudepâtespourglacïebactérioiogiquement saines,dis­
soutesdansdel'eaupotableou'dansdulaitrenduconsommaable
enoetétatparvintraitement thermique approprié pourautantque
cespréparations puissentêtreamenéesenuneheureàunetempé–
,raturede8°Cetque,siellesnesontpasimmédiatement soumises

-6-
ôj.processus decongélation ,ellessoientmaintenues àune
température nedépassant pas4°Cjusqu'aumomentoùilest
prooédéàcetteopération .
4»Danslecasoùlespréparations viséesauparagraphe 3sont
introduites dansdesmachines automatiques travaillant encontinu,celles-
cidoiventêtremuniesdedispositifs appropriés permettant demaintenir le
mélangeàunetempérature nedépassant pas4°C.Lemélangenedoitpas
séjourner danslamachinependantplusde36heures.
5»Lesresteséventuels demélangeoudeglacealimentaire nepeuvent
êtreréutilisés àl'intérieur del'entreprise qu'aprèsvinnouveautraite­
mentthermique assurant queleproduitfinirépondra auxcritèresfixés
notamment enmatière "bactériologique .
6.Lesmatières premières doiventêtrestockées dansdebonnes
conditions d'hygiène,lesfabricants devants'assurerdeleurmaintien en
bonétatdeconservation .
Chapitre 5
STOCKAGE ETTRANSPORT
1.Lorsdustockageetdutransport desglacesalimentaires ,leur
maintien àl'étatcongelédoitêtregaranti.
Latempérature àcoeuretdanstouteslesautresparties du
produitdoitêtretoujours sufissmment bassepourmaintenir lescaracté­
ristiques organoleptiques etlescritèresbactériologiques d'origine.Elle
nedoitjamaisêtresupérieure à–5°C.

/
-7-
2. Lesglaces alimentaires envrac doivent être transportées et
stockées dans desrécipients lestenant àl'abri del'air .Dans lespoints
devente ,lesglaces alimentaires envrac doivent rester àl'abri del'air
extérieur sauf pendant ladistribution .Ilestinterdit detransvaser les
glaces alimentaires envrac àpartir deleur récipient d'origine .
3. Lesglaces alimentaires sous emballages peuvent être stockées avec
d'autres produits alimentaires dans leschambres frigorifiques ,véhicules
frigorifiques etcongélateurs ,sous lacondition exclusive qu'elles soient
protégées contre lesinfluences nuisibles .
Seuls lesproduits alimentaires vendus àl'état surgelé etprotégés
parunemballage fermé peuvent être stockés avec lesglaces alimentaires
dans lesappareils conservateurs utilisés pour lavente aupublic .
4» Lesvéhicules dans lesquels lesglaces alimentaires sont transportées
ouàpartir desquels elles sont vendues ,nepeuvent être utilisés àdes
fins quipuissent nuire àlaqualité desglaces alimentaires ouconduire
àlapollution deoelles-ci .
/

ANNEXEIII
ADDITIFS DONTL'EMPLOI ESTAUTORISE TANSLES
GLACES ALIMENTAIRES
A.Colorants
Touslescolorants énumérés dansladirective duConseil du
23octobre1962"surlarapprochement desréglementations concernant les
matières colorantes peuvantêtreemployées danslesdenréesdestinées
àl'alimentation humaine tellequemodifiée ultérieurement ,sont
autorisés danslesglacesalimentaires ,auxconditions fixéesparladite
directive .

-2-
B.Epaississants etgélifiants :émulsifiants etstabilisants
Numérotation
CEEDénomination j
\Teneur maximale
auto risée
(eng/kg)
1ergroupe (Epaississants etgélifiants )(l)T
I
I
E400 IAoide algimque )
)
)E401 Alginate desodium
E402 Alginate depotassium )
E404 Alginate decalcium j
I
E410IAgar-Agar !
i
E411 Carragaheen etcarragénines I
E412 Farine degraines decaroube I 5
E414I
IGomme deguar
E415 Gomme adragante
E416 !
IGomme arabique
E417 Gomme karaya )
E430 Gélatines alimentaires 10
E440 Pectines )
) 5E441 Acide pectique etacide pectmique
E442 Pectate desodium ! ) I
t I
E460 Méthylcellulose (2)( 1(3)ou
E461 Carboxyméthylcellulose (2)j j4(4)
I
(1)L'utilisation deplusieurs decesépaississants etgélifiants enassocia­
tion n'estautorisée .u'enquantités telles quelasomme despourcentages
decesépaississants etgélifiants ,parrapport àlateneur maximale auto­
risée pour chacun d'euxn'excède pas lechiffre de100 .
(2)Avec indice deviscosité de1.200 cpdans unesolution à2$
(3)Dans lesglaces alimentaires relevant delacatégorie A
(4)Dans lesglaces alimentaires relevant descatégories B,C,D,E,PetG
•#•/...

-3-
Numerotation
CEE
!Dénomination
i
I
I ■-
i ,Teneur ,maximale
autorisée
(eng/kg)
2èmegroupe(Emulsifiants etstabilisants )
IE322 Lecithines
B471 Mono-etdiglycerid.es d'acidesgras
alimentaires
E472
E473
!
iMono-etdiglycerides d'acidesgras
alimentaires estérifiés parl'undes
acidessuivants :
acétique ,lactique ,citrique ,tartrique
etdiaoéthyl-tartrique i
Suoresters :estersdesaccharose et ,
d'acidegrasalimentaires
i'» i
«
5
isolément
ou
ensemble
E474 Sucroglycerides :mélanged'estersde
saccharose etdemono–etdiglycerides
d'acidesgrasalimentaires/
)
)
)

=r4=
C.Correcteurs depH,correcteurs decoûtetdivers
{Numérotation
CEE Denominat ion- Teneurmaximale
autorisée
(eng/kg)
E270
E325
E326
E327
E330
E331
E332
E333
E334
E335
E336
E337
E339
E340
E341Acidelactique
Lactatedesodium(seldesodiumde
1'acidelactique )
Lactatedepotassium (seldepotassium
del'acidelactique )
Lactatedecalcium(seldecalcium
de1'acidelactique )
Acidecitrique
Citrates desodium(selsdesodium
del'acidecitrique )
Citrates depotassium (seisde
potassium de1'acidecitrique )
Citratedecalcium (seisdecalcium
de1'acidecitrique )
Acidetartrique
Tartrates desodium(selsdesodium
del'acidetartrique )
Tartrates depotassium (seisde
potassium de1'acidetartrique )
Tartrates doubledesodiumetde
potassium
Orthophosphates desodium(selsde
sodiumdel'acideorthophosphorique )
Orthophosphate sdepotassium (selsde
potassium de1'acideorthophosphorique )
Orthophosphates decalcium (selsde
calcium del'acideorthophosphorique0,5
isolément
ou
ensemble
0,7
(teneurex­
priméeen
anhydride
phosphorique )
isolément ou
ensemble