No C 332/38 Journal officiel des Communautés européennes 31. 12. 90 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine des sciences et technologies marines 
(1990-1994) 
(90/C 332/10) 
Le 6 juin 1990, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à l'article 
130 Q(2) du Traité instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité 
économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 7 septembre 1990 (rapporteur: 
M. Campbell). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à l'unanimité lors de sa 279e session 
plénière (séance du 19 septembre 1990). 
1. Introduction 2. Observations 
1.1. Un premier programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine 
des sciences et technologies marines a été adopté par le 
Conseil le 20 juin 1989 (*) pour la période 1989-1992. 
Le Comité a exprimé son soutien au programme dans 
son avis du 22 février 1989 (2). 
1.2. Le nouveau programme-cadre pour des actions 
communautaires de recherche et développement tech­
nologique (1990-1994), décidé par le Conseil le 23 avril 
1990 (3), prévoit a la ligne 3 — « Environnement » — un 
nouveau programme relatif aux sciences et technologies 
marines (MAST II) doté d'une budget de 104 millions 
d'écus alors que celui du premier programme ne s'éle­
vait qu'à 50 millions d'écus. 
1.3. Son objectif général est de contribuer à l'acquisi­
tion d'« une bonne base de connaissances et des techni­
ques de prévision fiables pour élaborer des stratégies 
de gestion et de protection à long terme du milieu 
marin». 
1.4. MAST II est à de nombreux égards comparable 
à MAST I. Il s'agit toutefois d'un programme nouveau 
qui vient s'ajouter à MAST I, traduisant l'intérêt crois­
sant du troisième programme-cadre pour les activités 
de recherche sur l'environnement. MAST II répond au 
besoin manifeste d'un programme plus étoffe, capable 
de satisfaire le grand nombre de propositions de projets 
valables introduites au cours de l'année écoulée depuis 
l'approbation de MAST I. 
1.5. La couverture géographique de MAST II sera 
étendue pour inclure l'Atlantique nord et les mers polai­
res. Cette extension répond à une des suggestions conte­
nues dans l'avis du Comité sur MAST I. 
1.6. Le Comité a approuvé les propositions faites 
pour MAST I et réaffirme son soutien à MAST II sous 
réserve des observations suivantes. 
I1) JO n° L 200 du 13. 7. 1989, p. 30. 
(2) JO n° C 75 du 23. 3. 1989, p. 11. 
(3) JO n° L 117 du 8. 5, 1990, p. 28. 2.1. Le lien entre MAST I et MAST II n'est pas 
explicité dans la proposition de la Commission. L'ana­
lyse des deux programmes s'articule de la manière sui­
vante : 
Période 
Total des ressources financières 
Domaine I : Sciences marines 
fondamentales et appliquées 
Domaine II : Sciences et ingé­
nierie cotieres 
Domaine III : Technologies 
marines 
Domaine IV : initiatives 
de soutien 
Diffusion et valorisation 
Administration MASTI 
1989-1992 
50 millions d'écus 
30-35% 
15-20% 
30-35 % 
10-15 % 
Néant 
8,25 % MAST II 
1990-1994 
104 millions d'écus 
(moins 
1,04 million d'écus) 
(voir plus bas) 
45-50% 
15-20% 
30-35 % 
Néant 
1,04 million 
d'écus 
5% 
2.2. Le Comité comprend que MAST I et MAST II 
soient deux programmes distincts s'inscrivant dans les 
2e et 3e programmes-cadres. Toutefois, la continuité 
indispensable à l'efficacité de la recherche sera assurée 
par la poursuite de projets entrepris dans le cadre de 
MAST I, le renforcement des principaux d'entre eux 
sous MAST II et le démarrage d'une série de nouveaux 
projets. 
2.3. Cette conception de la gestion des deux pro­
grammes apparaît justifiée. Cependant, le Comité 
demeure préoccupé par l'ampleur que pourraient 
prendre les programmes. Il tient à souligner la nécessité 
pour la Commission et ses conseillers de disposer d'un 
système de gestion efficace pour l'évaluation des projets 
proposés, la répartition des contrats, le contrôle de la 
bonne marche des projets, la diffusion des résultats des 
projets réussis et l'abandon définitif des projets de 
moindre intérêt. 
31. 12. 90 Journal officiel des Communautés européennes No C 332/39 
2.4. Le Comité déplore l'insuffisance du temps 
écoulé entre MAST I (qui est un programme pilote) et 
MAST II pour évaluer les réalisations de MAST I et en 
tirer des enseignements au profit de MAST II. Les 
résultats de l'expérience devraient être appliqués à 
MAST II au fur et a mesure de son avancement. 
2.5. Au cours de ses travaux, le Comité a été mis au 
courant de l'évolution des travaux de recherche sur la 
mer en cours dans toute la Communauté. Il admet 
qu'il serait difficile et onéreux de dresser un inventaire 
détaillé de l'ensemble de ces activités. 
Il tient toutefois à mettre l'accent sur la nécessité d'ap­
pliquer le principe de la subsidiarité entre la Commu­
nauté et les États membres, d'éviter les projets faisant 
double emploi et de consacrer les fonds limités de 
MAST I et II d'abord à l'ouverture de nouveaux domai­
nes de recherche présentant un large intérêt communau­
taire et rassemblant de grands établissements de recher­
che sur la mer, et ensuite, a l'appui de travaux réalisés 
dans des régions moins favorisées de la Communauté, 
ceci tout en respectant la qualité scientifique et techni­
que des projets, de manière à renforcer les capacités de 
recherche de ces régions. La procédure exceptionnelle 
prévue à l'annexe III de la proposition devrait être 
appliquée si nécessaire. 
2.6. S'il se réjouit de l'extension de la zone d'applica­
tion de MAST II aux océans du Nord et de l'Ouest, le 
Comité s'inquiète quant au respect, parmi les projets, 
d'un équilibre raisonnable entre les régions maritimes 
du Nord offrant un large éventail de possibilités de 
recherche, et les régions du Sud, notamment les mers 
intérieures du bassin méditerrannéen, dont les problè­
mes appellent des solutions tout aussi urgentes et pour 
lesquelles une stratégie globale s'impose. 
2.7. Le Comité concède que l'accroissement du bud­
get consacré à MAST II se justifie par les besoins de la 
protection de l'environnement. Il accepte le principe 
selon lequel MAST I et MAST II concernent les travaux 
de recherche visant à mieux connaître les écosystèmes 
fondamentaux et à maîtriser les effets les plus dévasta­
teurs des marées etc. dans le but d'appliquer ultérieure­
ment ces connaissances a des projets plus spécifiques 
entrant dans le cadre des programmes de recherche sur 
l'environnement. Dans les cas où de tels programmes 
concernent les effluents de rivières, la pissiculture, le 
CO,, les déversements de pétrole etc., les liens éventuels 
Fait à Bruxelles, le 19 septembre 1990. avec chaque projet MAST devraient être mis en évi­
dence au plus tôt. Des liens pouvant exister entre un 
projet MAST et un projet parallèle s'inscrivant dans un 
programme distinct du programme-cadre (par exemple 
un projet EUREKA) et avec des programmes nationaux 
devraient également être établis. 
2.8. Le domaine IV de MAST I prévoyait un certain 
nombre d'initiatives de soutien très importantes portant 
sur l'utilisation efficace des ressources. Ce domaine a 
été supprimé dans MAST IL II n'y a pas lieu de mettre 
un terme à ces travaux et le Comité est assuré que 
leur financement est prévu dans les trois domaines 
de MAST IL Toutefois, le Comité préférerait que ces 
travaux importants fassent l'objet d'un domaine séparé 
dans l'ensemble du programme. 
2.9. Le Comité désire exprimer à nouveau son 
inquiétude quant à une limitation trop rigide des projets 
à la recherche précompétitive. De par leur nature, les 
travaux de MAST I et II doivent en grande partie être 
consacrés à l'acquisition de connaissances relatives aux 
mouvements des mers à long terme, aux sédiments et 
aux rejets en mer offrant de larges possibilités d'applica­
tion dans de nombreuses industries liées par exemple à 
la pêche, à l'extraction des hydrocarbones, à la lutte 
pour la protection de l'environnement, à l'exploration 
des ressources minières des fonds marins etc. Il existe 
néanmoins des domaines tels que les travaux de protec­
tion des côtes, l'installation et la mise au point d'équipe­
ments, où de précieuses recherches débouchant sur des 
applications concurrentielles peuvent être menées. Les 
initiatives de ce type devraient être encouragées. 
2.10. Le Comité se réjouit de constater que l'augmen­
tation du budget global consacré au programme a pu 
être obtenue tout en modérant la diminution du pour­
centage réservé aux frais administratifs. 
2.11. Une fois de plus, le Comité regrette que l'article 
5 relatif à l'examen à mi-période ne mentionne pas le 
droit du Comité à recevoir le rapport, à le commenter 
et à donner son avis sur les propositions concernant 
toute modification nécessaire. Le Comité compte des 
membres possédant une vaste expérience de la recherche 
et des technologies, et il est fondamental que les droits et 
compétences du Comité soient officiellement reconnus. 
Mis à part le bénéfice que peuvent procurer ces expé­
riences professionnelles, l'article 130 Q du Traité rend 
obligatoire la consultation du Comité pour la révision 
d'un programme. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE