20. 3. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 75/29 
ANNEXE II 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 426/86 portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des produits transformés à base de fruits et 
légumes 
(91/C 75/06) 
COM(91) 3 final 
(Présentée par la Commission le 13 février 1991.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européen­
ne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il convient de corriger dans le règlement 
(CEE) n° 426/86 du Conseil ('), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 2201 /90 (2), une erreur de classement 
tarifaire relative aux produits de la position 0811 avec 
addition de sucre; que, pour tenir compte de l'évolution des 
échanges commerciaux, il convient d'adapter les désigna­
tions tarifaires des produits et d'adapter en conséquence le 
règlement précité; 
considérant que la réalisation du marché unique impose 
l'élimination de la possibilité de maintenir, à titre dérogatoi­
re, des restrictions quantitatives nationales ou toutes mesures 
d'effet équivalent; 
(») JO n° L 49 du 27. 2. 1986, p. 1. 
(2) JO n° L 201 du 31. 7. 1990, p. 1. considérant que l'évolution des échanges commerciaux 
conduit à réviser la liste des produits pour lesquels la 
présentation d'un certificat d'importation est requise en vue 
de leur mise en libre pratique dans la Communauté, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 426/86 est modifié comme suit: 
1) à l'article 1er paragraphe 1, dans la liste «code NC» et 
«Désignation des marchandises»: 
— a): le code NC 0811 et la désignation des marchan­
dises y afférentes sont remplacés par le texte sui­
vant: 
«ex 0811 Fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à la 
vapeur, congelés, sans addition de sucre 
ou d'autres édulcorants»; 
- b): 
i) le texte suivant est inséré avant le code NC 
ex 1302 20: 
N° C 75/30 Journal officiel des Communautés européennes 20. 3. 91 
«ex 0811 Fruits non cuits ou cuits à l'eau ou à 
la vapeur, congelés, additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants»; 
ii) le code NC ex 2005 et la désignation des 
marchandises y afférentes sont remplacés par le 
texte suivant: 
«ex 2005 Autres légumes préparés ou conser­
vés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non congelés, à l'ex­
clusion des olives de la sous-position 
2005 70 00, du maïs doux (Zea 
mays var. saccharata) de la sous-po­
sition 2005 80 00 et de fruits du 
genre «Capsicum» autres que les 
piments doux ou poivrons de la 
sous-position 2005 90 10 et des 
pommes de terre, préparées ou 
conservées sous forme de farines, 
semoules ou flocons de la sous-posi­
tion 2005 20 10»; 
2) à l'article 17, le paragraphe 3 est supprimé; 
3) à l'annexe I partie A, le code NC ex 2002 10 00 et la 
désignation des marchandises y afférentes sont remplacés 
par le texte suivant: 
«2002 10 10 Tomates pelées entières ou en mor­
ceaux; 
2002 10 90 Tomates non pelées entières ou en 
morceaux; 
ex 2002 10 90 Crush ou pizza sauce. 
ex 2002 90 Autres». 
4) à l'annexe II, 
i) le code NC 2008 99 31 et la désignation des mar­
chandises y afférentes sont remplacés par le texte 
suivant: 
«— — — — — — ayant un titre alcoo-
métrique massique 
acquis n'excédant 
pas 11,85% mas: 
2008 99 25 Fruits de la pas­
sion et goyaves 
2008 99 27 autres»; 
ii) le code NC 2008 99 49 et la désignation des mar­
chandises y afférentes sont remplacés par le texte 
suivant: 
«— — — — — autres: 
2008 99 46 Fruits de la passion, 
goyaves et tama­
rins 
2008 99 48 autres»; iii) le code NC 2008 99 59 et la désignation des mar­
chandises y afférentes sont remplacés par le texte 
suivant: 
«— — — — — autres: 
2008 99 61 Fruits de la passion 
et goyaves 
2008 99 69 autres». 
5) à l'annexe III, 
i) le code NC 2008 99 33 et la désignation des mar­
chandises y afférentes sont remplacés par le texte 
suivant: 
«— — — — — — autres: 
2008 99 32 Fruits de la pas­
sion et goyaves 
2008 99 34 autres»; 
ii) le code NC 2009 80 31 et la désignation des mar­
chandises y afférentes sont remplacés par le texte 
suivant: 
«— — — — d'une valeur n'excédant 
pas 30 écus par 100 kg 
poids net: 
2008 80 32 Fruits de la passion et 
goyaves 
2008 80 34 autres»; 
iii) le code 2009 80 91 et la désignation des marchan­
dises y afférentes sont remplacés par le texte sui­
vant: 
«— — — — — d'une teneur en sucres 
d'addition excédant 
30 % en poids: 
2009 80 83 de fruits de la pas­
sion et goyaves 
2009 80 85 autres». 
6) L'annexe IV est remplacé par l'annexe correspondante 
figurant à l'annexe au présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le huitième jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout État membre. 
20. 3. 91 Journal officiel des Communautés européennes N° C 75/31 
ANNEXE 
«ANNEXE IV 
Code NC Désignation des marchandises 
0710 21 00 
0711 90 50 
0806 20 12 
0806 20 18 
0806 20 92 
0806 20 98 
0811 10 
ex081120 11 
ex081120 19 
0811 20 31 
ex081190 10 
ex 0811 90 30 
ex 0811 90 90 
0812 10 00 
0812 20 00 
0812 90 60 
0813 20 00 
0813 30 00 
2001 90 50 
2002 
2003 10 
2004 90 50 
2005 40 00 
ex 2005 59 00 
2007 99 33 
2007 99 35 
ex 2007 99 59 
ex 2007 99 90 
2008 40 51 
2008 40 59 
2008 40 71 
2008 40 79 
2008 40 91 
2008 40 99 
2008 50 61 
2008 50 69 
2008 50 71 
2008 50 79 
2008 50 91 
2008 50 99 Pois (Pisum sativum) non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés 
Champignons conservés provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Raisins secs «sultanines» 
Raisins secs «autres» 
Fraises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants 
Framboises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants 
Cerises, non cuites ou cuites à l'eau ou à la vapeur, congelées, même additionnées de 
sucre ou d'autres édulcorants 
Cerises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Fraises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Framboises conservées provisoirement mais impropres à l'alimentation en l'état 
Pruneaux 
Pommes séchées 
Champignons, préparés ou conservés au vinaigre et à l'acide acétique 
Tomates, ppréparées ou conservées autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Champignons, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique 
Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, congelés 
Pois (Pisum sativum) et haricots verts, préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre 
ou à l'acide acétique, non congelés 
Confitures, gelées, marmelades, purées et pâtes de fruits, obtenues par cuisson, avec ou 
sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
— de fraises 
— de framboises 
de fraises et de framboises 
Poires autrement préparées ou conservées 
Abricots autrement préparés ou conservées 
N° C 75/32 Journal officiel des Communautés européennes 20. 3. 91 
Code NC 
2008 60 51 
2008 60 59 
2008 60 61 
2008 60 69 
2008 60 71 
2008 60 79 
2008 60 91 
2008 60 99 
2008 70 61 
2008 70 69 
2008 70 71 
2008 70 79 
2008 80 50 
2008 80 70 
2008 80 91 
2008 80 99 
ex 2008 99 48 
ex 2008 99 69 
ex 2008 99 99 Désignation des marchandises 
Cerises autrement préparées ou conservées 
Pèches autrement préparées ou conservées 
Fraises autrement préparées ou conservées 
Framboises autrement préparées ou conservées»