3.1

Afin d’accélérer les investissements dans les réseaux transeuropéens du transport, de l’énergie et des communications numériques, et de mobiliser les financements requis provenant tant du secteur public que du secteur privé, la Commission propose pour la période 2014-2020: — de prévoir des besoins d'investissements dans des réseaux d'interconnexion européens de l'ordre de +/- 1 000 milliards d'euros répartis comme suit: Énergie Électricité 140 milliards d'euros Gaz 70 milliards d'euros CO2 2,5 milliards d'euros Pétrole p.m. Transport (Route, Rail, Maritime, Voies navigables et aériennes) 500 milliards d'euros dont 250 milliards pour le réseau central; une répartition des besoins de financement selon les différents modes de transport se fera au fur et à mesure des projets retenus Communications haut débit 270 milliards d'euros — de mettre à la disposition des projets d’investissements d’interconnexion de réseaux paneuropéens un montant de 50 milliards d’euros provenant du budget de l’Union à raison de 40 milliards, et de 10 milliards réservés au sein du Fonds de cohésion pour les infrastructures de transport. Ces fonds seront alloués comme suit: Énergie 9,1 milliards d’euros Transports 31,7 milliards d’euros Télécommunications/Numérique 9,2 milliards d’euros — de cofinancer des projets d'interconnexion transeuropéens d'intérêt commun, sélectionnés par la Commission (sur proposition des États membres), à des taux variant entre 20 et 75 % du coût éligible, voire même 80 ou 100 % des coûts dans des cas exceptionnels; — d’accroître le potentiel d’attraction de financement du secteur privé par l’introduction d’emprunts obligataires européens pour des projets d'infrastructure (EU project bonds) afin de réduire le risque pour les investisseurs tiers. Le budget de l’UE sera ainsi utilisé pour fournir à la Banque européenne d’Investissement (BEI) des capitaux destinés à couvrir une partie du risque qu’elle assume lorsqu’elle cofinance les projets admissibles. Le budget de l’UE fournira donc une sorte de garantie pour que la BEI finance les projets concernés, mais la BEI devrait assumer le reliquat de risque; Pendant une phase pilote (2012-2013) portant sur 5 à 10 projets, les fonds ainsi transférés par l'UE à la BEI d’un montant maximal de 230 millions d’euros, entièrement financés en redéployant des crédits non utilisés des programmes d'investissements existants, devraient, selon les estimations de la Commission, mobiliser d'autres investisseurs pour un montant pouvant atteindre 4.6 milliards d’euros; — de maximiser les synergies entre les programmes dans les secteurs de l’énergie, des transports et des TIC répondant, d’une part, au souci d’une stratégie cohérente et d’une sélection par la Commission de projets sur la base de critères clairs et harmonisés et, d’autre part, du suivi et du contrôle, afin que le financement de l’UE soit bien ciblé et efficace; — d’introduire des mesures de simplification des règles existantes notamment l’alignement des indicateurs sur les objectifs de la stratégie Europe 2020, le raccourcissement des délais d'autorisation, une gestion centralisée pour les 3 secteurs, éventuellement la création d’une agence exécutive, des critères d’attribution et des programmes de travail annuels communs, la création d’un comité de coordination du mécanisme et finalement l’attribution à la Commission du pouvoir d’adopter des actes délégués.