Communication de la Commission modifiant les orientations pour une initiative communautaire concernant la coopération transeuropéenne destinée à encourager le développement harmonieux et équilibré du territoire européen - Interreg III

(2001/C 239/03)

1. La Commission des Communautés européennes a décidé le 23 août 2001 de modifier les orientations de l'initiative communautaire Interreg III(1) (ci-après nommée "les orientations") pour tenir compte de certains développements récents.

2. Ces amendements ont reçu l'avis favorable du comité pour le développement et la reconversion des régions lors de sa réunion du 17 juillet 2001.

3. Les amendements font référence: a) à la coopération transfrontalière relative à l'Adriatique, b) à la participation de Vienne dans des programmes de coopération transfrontalière externe et c) à des modifications mineures dans la liste des zones éligibles à Interreg III B.

Coopération transfrontalière dans l'Adriatique

Contexte

4. Une déclaration de la Commission, jointe en annexe aux orientations, stipule que "lorsque les conditions politiques seront réunies pour favoriser la coopération au titre d'Interreg III entre les régions italiennes et celles des pays tiers de l'Adriatique, la Commission examinera les modalités les plus appropriées pour la promouvoir en liaison avec les autres instruments de coopération".

5. En outre, le point 46 des orientations énonce que "après la création de tout nouvel instrument de la Communauté pour la paix et la reconstruction dans les Balkans, la Commission examinera, en temps opportun, les possibilités de coordination d'Interreg III avec un tel instrument dans le cadre des dispositions à définir à ce moment là, notamment en ce qui concerne les régions adriatiques italiennes".

6. Avec l'adoption du règlement (CE) n° 2666/2000 du Conseil du 5 décembre 2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie et à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et abrogeant le règlement (CE) n° 1628/96 ainsi que modifiant les règlements (CEE) n° 3906/89 et (CEE) n° 1360/90 et les décisions 97/256/CE et 1999/311/CE un nouvel instrument communautaire pour les Balkans est en place, et la Commission a donc considéré les possibilités de promouvoir la coordination entre ce dernier et Interreg III.

7. À la lumière de la création de ce nouvel instrument financier et des développements politiques positifs dans la région, la Commission considère que Interreg III devrait pouvoir assister la coopération transfrontalière dans l'Adriatique.

Amendement aux orientations

8. L'annexe I des orientations est modifiée afin d'inclure, sous "ITALIE", les régions NUTS III suivantes: "Ancona; Ascoli Piceno; Campobasso; Chieti; Ferrare; Foggia; Forli-Cesena; Macerata; Pesaro e Urbino; Pescara; Ravenne; Rimini; Rovigo; Teramo".

9. En outre, le mot "CARDS" est ajouté après le mot "MEDA" aux points suivants: 7, 25, 36, 43, 45, 46, 49 et au titre de la section VII.

Participation de Vienne à des programmes de coopération transfrontalière externe

Contexte

10. L'annexe I des orientations identifie Vienne, la région Umland/Nordteil et la région Umland/Südteil comme zones éligibles dans le cadre de la coopération transrontalière mais ne spécifie pas avec qui. Étant donné l'importance économique, géographique et politique de ces zones en matière de relations transfrontalières avec les pays voisins, il est important de clarifier avec quels pays elles peuvent coopérer.

Puisque Vienne, la région Umland/Nordteil et la région Umland/Südteil participeront en tant que zone éligible à plusieurs programmes de coopération transfrontalière, la Commission devrait pouvoir fixer les détails de cette participation.

Amendement aux orientations

11. L'annexe I des orientations est modifiée comme suit: sous "ÖSTERREICH", le texte suivant: "Wien, région Umland/Nordteil, région Umland/Südteil" devrait être remplacé par: "Wien (coopération avec la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie), région Umland/Nordteil (coopération avec la République tchèque et la Slovaquie), région Umland/Südteil (coopération avec la Slovaquie et la Hongrie)".

12. Au point 35 des orientations un nouvel alinéa est ajouté après le premier alinéa: "En ce qui concerne les zones NUTS III énumérées à l'annexe I participant à plusieurs programmes de coopération transfrontalière impliquant des pays bénéficiaires de Phare-CBC, ou la participation à de tels programmes de zones NUTS III couvertes par le point 10, deuxième alinéa, les détails de cette participation seront convenus entre la Commission et les autorités désignées dans les États membres, en accord avec les pays frontaliers concernés.".

Modifications à la liste des zones éligibles pour INTERREG III B

Contexte

13. Au point 13, deuxième alinéa, des orientations permet aux États membres de demander des modifications dûment justifiées à la liste des zones éligibles à INTERREG III B présentée à l'annexe III des orientations. La Commission a reçu et a accepté un certain nombre de ces demandes. En conséquence, l'annexe III nécessite une mise à jour.

Amendement aux orientations

14. L'annexe III des orientations est modifiée de la manière suivante:

Pour la région de la mer du Nord, Suède: ajouter "Kronobergs län, Skåne län".

Pour la périphérie du nord, Suède: ajouter "Gävleborgs län".

Pour la périphérie du nord, Finlande: ajouter "Keski-Suomi" après "Pohjois-Pohjanmaa".

Pour l'espace atlantique, Espagne: ajouter "Canarias, Sevilla, Cádiz".

Sous la Méditerranée occidentale, Portugal: ajouter "l'Alentejo".

(1) JO C 143 du 23.5.2000, p. 6.