8. Accord CE/États-Unis: enseignement supérieur, formation professionnelle *
(procédure sans débat)
A5-0028/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil concernant
la conclusion de l’accord entre la Communauté européenne et les États-Unis d’Amérique renouve-lant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de l’enseigne-
ment et de la formation professionnels (COM(2000) 656 Ndash C5-0707/2000 Ndash 2000/0263(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
/dash vu la proposition de décision du Conseil (COM(2000) 656),/dash vu le projet d’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d’Amérique
renouvelant le programme de coopération dans le domaine de l’enseignement supérieur et de la for-mation professionnels (COM(2000) 656),
/dash vu les articles 149, 150 et 300, paragraphe 2, premier alinéa, du traité CE,/dash consulté par le Conseil conformément à l’article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE
(C5-0707/2000),
/dash vu les articles 67 et 97, paragraphe 7, de son règlement,/dash vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports
(A5-0028/2001);
1. approuve la conclusion de l’accord;
2. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi
qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et des États-Unis d’Amérique.
9. Dissémination volontaire d’OGM dans l’environnement ***III
A5-0032/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la dissémination volon-taire d’organismes génétiquement modifiés dans l’environnement et abrogeant la direc-
tive 90/220/CEE (C5-0685/2000 Ndash 1998/0072(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
/dash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et les déclarations de la Commission s’y
rapportant (C5-0685/2000),
/dash vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998) 85)(2),
(1) JO C 150 du 28.5.1999, p. 363.
(2) JO C 139 du 4.5.1998, p. 1.1.10.2001 FR C 276/119 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 14 février 2001
/dash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 139)(1),
/dash vu sa position en deuxième lecture(2) sur la position commune du Conseil(3),
/dash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 293 /dash C5-0249/2000),
/dash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
/dash vu l’article 83 de son règlement,
/dash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0032/2001);
1. approuve le projet commun et rappelle les déclarations de la Commission s’y rapportant;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 139 du 19.5.1999, p. 7.
(2) JO C 40 du 7.2.2001, p. 123.
(3) JO C 64 du 6.3.2000, p. 1.
10. Système communautaire de management environnemental et d’audit
(EMAS) ***III
A5-0033/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de règlement du Parlement européen et du Conseil permettant la participation volon-taire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit
(EMAS) (C5-0661/2000 Ndash 1998/0303(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
/dash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0661/2000),/dash vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998) 622)(2),
/dash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 313)(3),
/dash vu sa position en deuxième lecture(4) sur la position commune du Conseil(5),
(1) JO C 219 du 30.7.1999, p. 385.
(2) JO C 400 du 22.12.1998, p. 7.
(3) JO C 212E du 25.7.2000, p. 1.
(4) «Textes adoptés» du 6.7.2000, point 9.
(5) JO C 128 du 8.5.2000, p. 1.C 276/120 FR 1.10.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 14 février 2001