2.

Décision du Parlement européen du 24 avril 2007 sur la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005 (C6-0394/2006 — 2006/2161(DEC))

Le Parlement européen,

- vu les comptes annuels définitifs de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2005 [1],

- vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes annuels de l'Agence européenne des médicaments relatifs à l'exercice 2005, accompagné des réponses de l'Agence [2],

- vu la recommandation du Conseil du 27 février 2007 (5711/2007 — C6-0080/2007),

- vu le traité CE, et notamment son article 276,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes [3], et notamment son article 185,

- vu le règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31 mars 2004 établissant des procédures communautaires pour l'autorisation et la surveillance en ce qui concerne les médicaments à usage humain et à usage vétérinaire, et instituant une Agence européenne des médicaments [4], et notamment son article 68,

- vu le règlement (CE, Euratom) no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règlement financier-cadre des organismes visés à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil [5], et notamment son article 94,

- vu l'article 71 et l'annexe V de son règlement,

- vu le rapport de la commission du contrôle budgétaire et l'avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0099/2007);

1. constate que les comptes de l'Agence européenne des médicaments sont établis comme suit pour les exercices 2004 et 2005:

Source: Données fournies par l'Agence — Ce tableau résume les données fournies par l'Agence dans ses comptes annuels.

(en milliers d'euros) |

Compte de gestion des exercices 2004 et 2005 |

| 2005 | 2004 |

Recettes

Redevances liées aux autorisations de mise sur le marché | 72613 | 68412 |

Subvention de la Commission, y compris les contributions au titre de l'EE | 22847 | 20529 |

Subvention communautaire aux médicaments orphelins | 6110 | 4026 |

Contributions pour des programmes communautaires | 0 | 0 |

Recettes liées aux opérations administratives | 3423 | 1973 |

Recettes diverses | 1643 | 1473 |

Total (a) | 106636 | 96413 |

Dépenses

Dépenses de personnel | 40057 | 34333 |

Dépenses de fonctionnement | 17022 | 11224 |

Dépenses opérationnelles | 41999 | 38573 |

Amortissement | 5333 | 3650 |

Autres charges | 104 | 280 |

Total (b) | 104515 | 88060 |

Résultat d'exploitation (c = a - b) | 2121 | 8353 |

Résultat financier (e) | 2257 | 1160 |

Résultat économique (f = c + e) | 4378 | 9513 |

2. approuve la clôture des comptes de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2005;

3. charge son Président de transmettre la présente décision au directeur exécutif de l'Agence européenne des médicaments, au Conseil, à la Commission et à la Cour des comptes, et d'en assurer la publication au Journal officiel de l'Union européenne (série L).

[1] JO C 266 du 31.10.2006, p. 4.

[2] JO C 312 du 19.12.2006, p. 12.

[3] JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE, Euratom) no 1995/2006 (JO L 390 du 30.12.2006, p. 1).

[4] JO L 136 du 30.4.2004, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) no 1901/2006 (JO L 378 du 27.12.2006, p. 1).

[5] JO L 357 du 31.12.2002, p. 72.

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