ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 385/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9406 — Lone Star — Stark Group/Saint-Gobain BDD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/02)

Le 5 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9406.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Nuova Castelli: production et vente de divers fromages italiens, pour la plupart des fromages à pâte dure et des fromages à pâte molle (mozzarella, parmesan, grana padano, pecorino, ricotta, etc.) et activité commerciale concernant principalement le mascarpone, la feta et le beurre.
(29)

Deuxièmement, les accords de transaction et divers documents internes de Canon attestent que, dès le départ, MS Holding devait exclusivement agir en tant qu’acheteur provisoire et que son seul but était de faciliter la prise du contrôle de TMSC par Canon. En témoigne, d’une part, le fait que Canon a proposé la création de MS Holding et y a activement participé, y compris à l’élaboration de sa structure sociale et, d’autre part, l’absence d’un véritable intérêt économique de MS Holding pour la société TMSC, au-delà de son rôle d’acheteur provisoire pour lequel elle a été rémunérée à un prix fixe.
—

Umicore: fourniture de matériaux cathodiques pour batteries au lithium-ion rechargeables utilisées dans des appareils électroniques portables et des véhicules électriques, ainsi que de poudres de liaison métallique, de superalliages et de produits chimiques à base de cobalt pour une série d’applications autres que les batteries. Umicore est un groupe mondial spécialisé dans la technologie des matériaux et le recyclage. Ses activités s’articulent autour de trois business groups: Catalysis, Energy & Surface Technologies et Recycling,
C 364/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9095 — UPL/Arysta LifeScience)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 364/02)

Le 23 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9095.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9463 – KKR/Axel Springer)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 364/12)

1. Le 18 octobre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— KKR & Co. Inc («KKR«) (USA),

— Axel Springer SE («Axel Springer») (Allemagne).

KKR acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble d’Axel Springer SE («Axel Springer»), actuellement placée sous le contrôle exclusif indirect de Friede Springer. Axel Springer est une société de médias et de technologies active dans plus de quarante pays, exploitant diverses marques de presse (par exemple le groupe BILD et WELT, Insider Inc., Politico.eu) et de portails d’annonces classées (par exemple StepStone, SeLoger, Immowelt).

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2. Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — pour KKR: société d’investissement qui propose des services de gestion d’actifs et des solutions sur les marchés des capitaux, — pour Axel Springer: édition de journaux et de publications périodiques; autres activités d’édition; impression de journaux; programmation et diffusion de programmes de radio et de télévision; agence de presse; publicité.

3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (2), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

M.9463 — KKR/Axel Springer

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
C 364/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9552 — BP/China National Aviation Fuel Group/CNAF Air BP General Aviation Fuel Company)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 364/01)

Le 22 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9552.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 370/30

Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9568 — Marcegaglia Plates/Evraz Palini Bertoli)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 370/10)

1. Le 24 octobre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1) et à la suite d’un renvoi en application de l’article 4, paragraphe 5, dudit règlement, d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Marcegaglia Plates SpA («Marcegaglia Plates», Italie). Marcegaglia Plates est une filiale à 100 % du groupe Marcegaglia (Italie).

— Evraz Palini & Bertoli Srl («Evraz Palini», Italie).

Marcegaglia Plates acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble d’Evraz Palini.

La concentration est réalisée par achat d’actions.

2. Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Marcegaglia Plates: laminage de tôles quarto lourdes; — Groupe Marcegaglia: transformation de l’acier (2); — Evraz Palini: laminage de tôles quarto lourdes.

3. Après examen préliminaire et sans préjudice de sa décision définitive sur ce point, la Commission estime que l’opération notifiée pourrait entrer dans le champ d’application du règlement sur les concentrations.

Conformément à la communication de la Commission relative à une procédure simplifiée du traitement de certaines opérations de concentration en application du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (3), il convient de noter que ce cas est susceptible d’être traité selon la procédure définie par ladite communication.

4. La Commission invite les tiers intéressés à lui présenter leurs observations éventuelles sur ce projet de concentration.

Ces observations devront lui parvenir au plus tard dans un délai de dix jours à compter de la date de la présente publication. Il y a lieu de toujours préciser la mention suivante:

Affaire M.9568 — Marcegaglia Plates/Evraz Palini Bertoli

Ces observations peuvent être envoyées par courrier électronique, par télécopieur ou par courrier postal. Veuillez utiliser les coordonnées ci-dessous:

Courriel: COMP-MERGER-REGISTRY@ec.europa.eu

Fax +32 22964301

Adresse postale:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des concentrations 1049 Bruxelles BELGIQUE

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1 (le «règlement sur les concentrations»).

(2) Le groupe Marcegaglia est le premier fournisseur non intégré d’acier en Europe et transforme principalement de l’acier au carbone, mais aussi de l’acier inoxydable dans ses laminoirs et ses centres de services acier;

(3) JO C 366 du 14.12.2013, p. 5.
—

l’activité cible comprend les activités norvégiennes en amont d’EM en matière d’exploration et de production de pétrole brut, de gaz naturel et de LGN et de vente de ces derniers, y compris les licences de production d’EM, ses droits de propriété, ses installations de transformation terrestres, ses participations dans les installations de pipelines et ses accords de fourniture conclus avec des tiers, ainsi que tout qui concerne la direction et les travailleurs participant à ces activités.
C 371/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9550 — PT Baskhara Utama Sedaya/CPPIB/PT Lintas Marga Sedaya)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 371/03)

Le 16 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9550.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 371/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9556 — Triton/Grupo Fertiberia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 371/01)

Le 23 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9556.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

la fondation: fondation néerlandaise à but non lucratif (stichting), dont le seul but est de soutenir et de développer les activités de Barentz,
C 375/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9544 — Brookfield/Johnson Controls Autobatterie)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 375/02)

Le 24 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9544.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

pour GE Biopharma: fourniture d’instruments, de produits consommables et de logiciels pour les flux de travail ayant trait à la recherche, à la découverte, à la mise au point de procédés et à la fabrication de médicaments biopharmaceutiques, tels que les anticorps monoclonaux, les vaccins et les thérapies cellulaires et géniques.
C 378/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9566 — CK Asset/CK Hutchison/Alberta/Northumbrian Water/Northumbrian Services/West Gas/Western Gas/UK Rail/Dutch Enviro)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 378/01)

Le 18 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9566.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 352/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9464 — OMERS/Altice/Allianz/SFR FTTH)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 352/11)

Le 16 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9464.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 356/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9453 — Phillips 66/Fortress Investment Group/United Pacific)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 356/01)

Le 11 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9453.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Aurubis: fournisseur de métaux non ferreux. En particulier, Aurubis transforme des concentrés de cuivre et des débris de cuivre, produit des cathodes de cuivre et des sous-produits du processus d’affinage du cuivre, et fournit des formes en cuivre et des produits semi-finis en cuivre et en alliages de cuivre, tels que les produits laminés plats, les barres et les fils,
—

Varta Consumer Battery, Chargers and Portable Power and Lighting Business («branche Varta»), faisant partie d’Energizer Holdings, Inc. («Energizer», États-Unis).
—

Allied Universal: société de gestion de services et d’installations de sécurité proposant des solutions de sécurité intégrées, des services de nettoyage et de maintenance, des services de conseil en matière de risques, ainsi que des solutions concernant des effectifs temporaires et permanents, principalement aux États-Unis, mais également, dans une moindre mesure, dans d’autres pays, dont le Royaume-Uni.
—

Robert Bosch: fourniture de technologies de transformation et de conditionnement, approvisionnement de clients des secteurs alimentaire et pharmaceutique en équipements et services de conditionnement utilisant des technologies avancées.
—

SADCO: exploration, production et commercialisation de pétrole brut, ainsi que production et commercialisation de produits raffinés et de produits pétrochimiques,
C 359/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9530 — UBS/Ares/Phoenix)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 359/01)

Le 16 septembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9530.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

MHI: construction navale et mise en valeur des océans, systèmes énergétiques, systèmes d’énergie nucléaire, compresseurs et trains de compresseurs, turbines, machines industrielles, automobile, ingénierie, infrastructures et autres,
C 361/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9534 — CKA/Greene King)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 361/01)

Le 16 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9534.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Covivio: groupe français d’investissement immobilier doté d’un portefeuille d’actifs commerciaux dans toute l’Europe et comprenant principalement des bureaux ainsi que des biens résidentiels et des hôtels. Covivio possède actuellement 466 hôtels dans des pays de l’EEE (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Belgique, Pays-Bas et Portugal) et gère directement sept de ces hôtels,
—

Domo Chemicals est une société verticalement intégrée spécialisée dans la production de produits intermédiaires pour nylon 6, de plastiques industriels de nylon 6 et 6.6, de pellicules d’emballage et d’engrais ainsi que dans la distribution de produits pétrochimiques. Les produits de Domo Chemicals sont destinés aux secteurs automobile, alimentaire, médical, pharmaceutique, agricole, chimique et électronique,