ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 73/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9246 — Daikin Industries/Cool International Holding)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 73/01)

Le 14 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9246.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 73/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9269 — Engie/BPCE/ENGIE PV Curbans)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 73/02)

Le 15 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9269.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9263 — Moma Lieux/Unibail-Rodamco/JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 74/04)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 19 février 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Moma Lieux SAS («Moma Lieux», France), appartenant au groupe Moma,

— Unibail-Rodamco SE («UR SE», France), appartenant au groupe Unibail-Rodamco-Westfield.

Moma Lieux et UR SE acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une société nouvellement créée ayant pour objet de développer et d’exploiter des espaces de restauration de type food halls.

La concentration est réalisée par achat d’actions dans une société nouvellement créée constituant une entreprise commune.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9200 — KKR/Magneti Marelli)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 74/05)

KKR & Co. Inc. («KKR», États-Unis),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— KKR: entreprise d’investissement mondiale qui offre à des investisseurs un large éventail de fonds d’actifs et d’autres produits d’investissement et propose des solutions sur les marchés des capitaux pour elle-même, les sociétés qu’elle détient en portefeuille et d’autres clients. KKR contrôle Calsonic Kansei Corporation, une entreprise japonaise qui fournit à l’échelle mondiale des pièces automobiles, telles que des modules et des éléments d’habitacle, des systèmes de contrôle de la climatisation, des produits de refroidissement pour moteurs, des compresseurs automobiles, des systèmes d’échappement et des produits électroniques,

— Magneti Marelli: fourniture de composants et de systèmes pour le secteur automobile, pour l’essentiel des produits d’éclairage automobile, des produits de propulsion, des systèmes électroniques, des systèmes de suspension et des amortisseurs, des systèmes d’échappement, des pièces de rechange, des services après-vente et des produits pour les sports mécaniques.
C 74/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9258 — ANTA Sports Products/FountainVest China Capital Partners GP3/Amer Sports)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 74/01)

Le 19 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9258.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 75/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9245 — BAC/Marriott/Airhotel BVBA)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 75/02)

Le 21 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9245.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Mitsubishi UFJ Securities Holdings Co. Ltd. («Mitsubishi Securities», Japon), contrôlée par Mitsubishi UFJ Financial Group, Inc. («MUFG», Japon),
C 75/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9167 — Patron Capital/Marriott International/PEH Warsaw Bidco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 75/01)

Le 20 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9167.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9276 — Sika/Financière Dry Mix Solutions)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 75/05)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Sika: élaboration et production d’adjuvants pour béton, de mortiers, d’enduits étanches et d’adhésifs, de matériaux d’insonorisation et d’armatures, de systèmes de renforcement structurel, de sols industriel, ainsi que de systèmes de toiture et d’étanchéité de qualité élevée, qui sont utilisés dans le secteur du bâtiment et par des industries manufacturières,

— Financière Dry Mix Solutions: production et commercialisation de produits en mortier utilisés dans l’industrie de la construction.
C 76/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9233 — Fosun International/Tom Tailor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/01)

Le 28 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9233.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 76/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9266 — IIF/Kuwait Investment Authority/North Sea Midstream Partners)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 76/02)

Le 13 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9266.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9286 — SEGRO/PSPIB/site de Wroclaw)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 79/06)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage et à l’industrie légère, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’Union européenne,

— PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

— site de Wroclaw: entrepôt partiellement pré-loué situé à Wroclaw (Pologne), actuellement en cours de développement.
C 79/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9256 — Engie/Michelin/Région AURA/CDC/Hympulsion)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 79/02)

Le 21 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9256.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9285 — SEGRO/PSPIB/Oignies Site)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 79/05)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SEGRO: possession, gestion d’actifs et développement d’immeubles modernes destinés à l’entreposage, à l’industrie légère et aux centres de données, situés à proximité de grandes conurbations et de nœuds de transport majeurs dans plusieurs pays de l’Union européenne,

— PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension de la fonction publique fédérale, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles, et des placements en dette et titres de créances privés,

— Oignies Site: entrepôt d’une surface de 34 393 m2 à Oignies [à 20 km au sud de Lille (France)], construit en 2010 et loué à Condi Services, l’un des prestataires tiers de services logistiques intervenant dans la logistique de commerce électronique de Leroy Merlin.
C 83/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9226 — CommScope/ARRIS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 83/01)

Le 22 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9226.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 60/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9126 — MHI/Danfoss/AIP)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 60/02)

Le 8 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9126.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 60/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9203 — Pierburg/Xingfu/Xingfu Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 60/03)

Le 5 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9203.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 63/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9244 — OMERS/Altice/SFR FTTH)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 63/02)

Le 1er février 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9244.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 63/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9232 — Ivanhoe Cambridge/Macquarie/RHP Manager/RHP Platform)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 63/01)

Le 28 janvier 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9232.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 63/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9255 — Swiss/Montagu/Real estate property)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 63/03)

Le 12 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9255.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 66/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9122 — TCCC/Costa)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 66/01)

Le 21 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9122.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9270 — VINCI Airports/Gatwick Airport)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 66/11)

VINCI Airports (France), qui appartient au groupe VINCI et qui est, en dernier ressort, contrôlée par VINCI S.A. (France),

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— pour VINCI Airports: gestion et exploitation d’aéroports à travers le monde. Le groupe VINCI est actif dans les domaines des concessions et des infrastructures, de la construction, des travaux routiers, des travaux publics et de l’ingénierie,

— pour Ivy Topco Limited: société holding qui possède et exploite indirectement l’aéroport de Gatwick dans la région de Londres.