COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Sixième publication de Elincs (en application de l'article 21 de la directive 67/548/CEE)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN - Sixième publication de Elincs (en application de l'article 21 de la directive 67/548/CEE)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984 [1], la liste des substances chimiques notifiées en application de la directive 67/548/CEE [2] (ci-après dénommée "la directive") concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses (Elincs) a été établie et paraît dans le présent Journal official de l'Union européenne.

[1] JO L 30 du 2.2.1985, p. 33.

[2] JO 196 du 16.8.1967, p. 1; directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).

La présente liste remplace la liste publiée précédemment [3] et reprend l'ensemble des substances chimiques qui ont été notifiées jusqu'au 30 juin 1998 inclus, conformément à l'article 7 de la directive.

[3] JO C 72 du 11.3.2000, p. 1.

Cette liste est complémentaire de l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs), publié le 15 juin 1990 [4], qui énumère toutes les substances mises sur le marché jusqu'au 18 septembre 1981. En dehors des exceptions prévues par les article 1er et 13 de la directive, toutes les substances mises sur le marché communautaire ou, dans le cas de substances nouvelles, notifiées, au plus tard le 30 juin 1998, y compris les substances qui sont des constituants de préparations, figurent soit dans l'Einecs soit dans l'Elincs.

[4] JO C 146 A du 15.6.1990, p. 1.

En dehors des exceptions susvisées, les substances mises sur le marché, qui ne figurent ni dans l'Einecs ni dans l'Elincs doivent avoir été notifiées ou devront être notifiées conformément à la directive, et seront reprises dans une mise à jour de la liste Elincs.

La présence d'une substance dans l'Elincs ne dispense cependant pas tout nouvel importateur et/ou nouveau fabricant qui met cette substance sur le marché communautaire, de la notifier conformément à la directive. Néanmoins, si la substance a déjà été notifiée, l'autorité compétente peut accepter que le nouveau notifiant se réfère, en ce qui concerne le dossier technique, aux résultats des études effectuées par le ou les notifiants précédents, avec l'accord écrit de celui-ci ou de ceux-ci, afin notamment d'éviter autant que possible la répétition d'essais utilisant des animaux vertébrés.

Conformément à la décision 85/71/CEE, la classification de ces substances n'est reprise dans la liste Elincs que si cette classification a été adoptée officiellement au niveau communautaire et apparaît donc à l'annexe I de la directive. Les autres substances dangereuses de la liste, provisoirement classées par le notifiant, font actuellement l'objet d'une procédure de classification officielle, et cette dernière sera reprise dans une mise à jour de l'Elincs.

Communication de la Commission, en application de l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 décembre 1984, concernant la liste des substances chimiques notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil concernant le rappprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses

Elincs

(European list of notified chemical substances)

(Liste européenne des substances chimiques notifiées)

NOTE EXPLICATIVE

La liste européenne des substances chimiques notifiées (Elincs) est publiée en application de la décision 85/71/CEE de la Commission [5]. Elle reprend l'ensemble des substances chimiques qui ont été notifiées dans la Communauté européenne jusqu'au 30 juin 1998 inclus, conformément à l'article 7 de la directive 67/548/CEE [6] (ci- après dénommée "la directive"). Une mise à jour annuelle de cette liste est prévue.

[5] JO L 30 du 2.2.1985, p. 33.

[6] JO 196 du 16.8.1967, p. 1; directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/59/CE (JO L 225 du 21.8.2001, p. 1).

Chaque entrée de la liste correspond à une substance chimique, indépendamment du nombre de dossiers ayant été soumis par le ou les importateurs et/ou fabricants.

Pour chaque substance, l'information suivante est reprise, lorsqu'elle est appropriée et non confidentielle :

a) Numéros

Numéro CE: // numéro attribué par la Commission des Communautés européennes.

Numéro de dossier: // numéro du dossier chef de file en première position (numéro du premier dossier reçu pour la substance, conformément à l'article 7 de la directive, par un des États membres), suivi de tous les autres numéros de dossier.

Le numéro de dossier a la structure type suivante : xx - xx - xxxx.

Les deux premiers chiffres indiquent l'année de notification, les deux suivants désignent l'État membre où la substance a été notifiée, et les quatre derniers représentent le numéro d'ordre du dossier, dans le pays concerné. Les codes pour les différents États membres sont les suivants : 01: France; 02: Belgique; 03: Pays-Bas; 04: Allemagne; 05: Italie; 06: Royaume-Uni; 07: Irlande; 08: Danemark; 09: Luxembourg; 10: Grèce; 11: Espagne; 12: Portugal; 13: Finlande; 14: Autriche; 15: Suède ; 16 : Norvège

b) Identification de la substance

Conformément à l'annexe de la décision 85/71/CEE, chaque substance est identifiée soit par son ou ses noms commerciaux et par son nom chimique, soit par son ou ses noms commerciaux uniquement, dans les cas où le traitement confidentiel du nom chimique a été accordé par une des autorités compétentes, pour des raisons de secret commercial, à la demande du notifiant.

Compte tenu des éléments mentionnés ci-dessus, chaque substance est donc identifiée dans la liste par les sections suivantes :

Nom commercial: tous les noms commerciaux sous lesquels la substance est commercialisée dans la Communauté européenne.

Nom chimique : en général, il s'agit du nom de la substance selon les règles de l'Union internationale de la chimie pure et appliquée (UICPA). Lorsqu'il n'a pas été possible d'attribuer un nom chimique précis (par exemple, si la substance n'est pas totalement définie), un nom a été attribué selon les règles définies pour l'identification de telles substances dans l'inventaire européen des produits chimiques commercialisés (Einecs) [7]. Certains noms chimiques repris dans la cinquième publication de la liste Elincs [8] ont été modifiés conformément à la notification et aux règles de nomenclature de l'UICPA.

[7] JO C 146 A du 15.6.1990, p. 1.

[8] JO C 72, 11.03.2000, p. 1.

- Une entrée de l'Elincs correspond à une (mono)substance, lorsque le constituant principal est présent en concentration égale ou supérieure à 80 % (SNIF [9],Section 1.1.00: mélange "non"). La substance apparaîtra dans l'Elincs sous le nom de la (mono)substance, uniquement.

[9] Summary Notification Interchange Format (format d'échange des résumés de notifications)

- Une entrée de l'Elincs correspond à un mélange lors que le constituant principal est présent en concentration inférieure à 80% (SNIF, Section 1.1.00: mélange "oui"). Tous les constituants présents en concentration égale ou supérieure à 10 % sont énumérés dans l'Elincs.

Sauf indication contraire, les constituants mineurs et les impuretés ne sont pas repris dans l'Elincs. En tout état de cause, ils apparaîtront également dans la section relative à l'identification s'ils contribuent de manière significative à la classification de la substance.

Ces nouvelles règles ont été appliquées à toutes les notifications et mises à jour de notifications depuis la quatrième publication de l'Elincs. L'examen systématique de toutes les entrées de l'Elincs est en cours.

c) Classification

Il s'agit de la classification telle qu'elle est publiée dans l'annexe I de la directive pour la substance considérée.

Cette indication n'apparaît que si la substance a fait l'objet d'une classification harmonisée au niveau communautaire, conformément à l'article 4 de la directive, et que cette classification a été publiée à l'annexe I de la directive.

Lorsque la substance est classée dangereuse, mais n'est pas encore inscrite à l'annexe I, un astérisque est placé dans cette section.

Remarque:

Pour l'étiquetage de la substance, il faut se référer aux règles prévues par la directive, notamment aux articles 4 et 23 et à l'annexe VI (Critères généraux de classification et d'étiquetage des substances et préparations dangereuses).

ANNEXE

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