RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Introduction: la stratégie de l’UE pour les forêts

En 2013, la communication «une nouvelle stratégie pour les forêts et le secteur forestier» (ci-après la «stratégie») a établi un nouveau cadre de l’UE pour coordonner les politiques concernant le secteur forestier et en garantir la cohérence et renforcer la contribution des forêts et du secteur forestier aux objectifs de l’UE. La gestion durable des forêts (GDF), le rôle multifonctionnel des forêts, l’utilisation efficace des ressources et la responsabilité à l’égard des forêts au niveau mondial sont ses principes directeurs.

En vertu de la stratégie, la Commission, les États membres et les acteurs concernés s'efforcent de travailler ensemble à la réalisation d’une vision commune et d’une planification et d'une mise en œuvre cohérentes des politiques concernant le secteur forestier. Elle fixe deux objectifs principaux pour 2020: i) faire en sorte que toutes les forêts de l’UE soient gérées selon les principes de la GDF, et ii) renforcer la contribution de l’UE à la promotion de la GDF et à la réduction de la déforestation au niveau mondial. Ces deux objectifs tiennent compte des trois dimensions du développement durable, en apportant une approche globale à la gestion des forêts et aux politiques en la matière.

La stratégie traite de huit domaines prioritaires connexes couvrant les politiques et les aspects clés pertinents pour la gestion des forêts, le secteur forestier et la société. Une série d’«orientations stratégiques» pour chaque domaine prioritaire donne des indications sur la manière dont la Commission ou les États membres pourraient répondre au mieux aux priorités.

Le Conseil et le Parlement européen , avec le soutien du Comité économique et social européen et du Comité des régions , ont salué la stratégie. Pour répondre à leurs demandes, la Commission a mis au point un plan de mise en œuvre pluriannuel (PMP-Forêts) en coopération avec le comité permanent forestier (CPF) et les plateformes rassemblant les parties intéressées recensées dans la stratégie, qui définit les mesures concrètes, les acteurs et le calendrier pour la période 2015-2020.

Procédure d’examen

La stratégie a prévu un réexamen d'ici à 2018 afin d’évaluer les progrès réalisés dans sa mise en œuvre. Le PMP-Forêts, qui a établi la liste des domaines prioritaires de travail pour la Commission jusqu’en 2017, a précisé que ce réexamen aiderait à déterminer les priorités pour la période 2018-2020. En outre, le Conseil a invité «la Commission à rendre compte au Conseil des conclusions de cet examen et à lui présenter ses recommandations [...] d’ici 2018».

Plusieurs sources d’information ont appuyé ce réexamen, notamment les résultats d’évaluations stratégiques officielles, des publications et rapports de l’UE, auxquels s’ajoute une étude spécifique .

Huit domaines prioritaires - Résumé des progrès réalisés

À ce jour, la stratégie a soutenu et guidé un grand nombre d’activités accomplies par la Commission, les États membres et les acteurs publics et privés. La majorité des mesures prises dans le cadre du PMP-Forêts, dans l’ensemble des huit domaines prioritaires, ont été mises en œuvre comme prévu: environ 30 % des mesures ont été entièrement mises en œuvre, et d’autres ne l’ont été que partiellement; 45 % d’entre elles sont des activités en cours. Environ 10 % des activités n’ont pas encore commencé, et certaines accusent un retard.

Les progrès réalisés dans chaque domaine prioritaire peuvent être résumés comme suit:

Promouvoir nos communautés rurales et urbaines

La politique de développement rural (DR) de la politique agricole commune (PAC) reste la principale source de soutien pour la protection et la gestion durable des forêts de l’UE. Pour la période de programmation 2014-2020, 24 États membres ont prévu la mise en œuvre de mesures forestières, soit 90 % des programmes de développement rural (PDR), engageant un montant de 8,2 milliards d’euros de dépenses publiques totales. Quatre États membres ont répondu à leurs besoins forestiers au moyen d’aides d’État .

Les mesures forestières aident les États membres à soutenir les forêts multifonctionnelles et la GDF et les combinent à d’autres mesures de DR (par exemple, des services de conseil, des formations, les investissements et la coopération) pour répondre aux besoins régionaux spécifiques. Elles soutiennent l’expansion des forêts grâce au boisement et à l’installation et la rénovation de systèmes agroforestiers . D’autres mesures soutiennent la gestion durable des forêts, notamment: la prévention contre les incendies et les catastrophes naturelles (plus de 20 % des dépenses prévues); la réparation après les dommages; les investissements en faveur de l’adaptation au changement climatique et la fourniture de services environnementaux ou de services d’aménagement, et la compensation des engagements volontaires et des engagements Natura 2000. En outre, le DR soutient les investissements afin d’accroître la valeur économique des forêts et de la transformation préindustrielle du bois.

Les mesures forestières visent à renforcer la contribution de la GDF aux objectifs stratégiques de l’UE, tout en profitant au secteur forestier, en soutenant le développement rural et en promouvant la fourniture de biens et services de façon cohérente par rapport aux politiques clés dans les domaines de l’environnement et du climat. Leur portée correspond suffisamment aux besoins clés du secteur et de la société .

Jusqu’à présent, l’adoption de certaines mesures (par exemple, l’agroforesterie, Natura 2000) n’a pas donné les résultats escomptés. Des échanges supplémentaires et la promotion de bonnes pratiques entre les États membres et au sein de ceux-ci pourraient aider à lutter contre les facteurs restrictifs potentiels, souvent attribués à la charge administrative ou à la structure de la propriété des forêts. La proposition pour la PAC pour la période 2021-2027 , en apportant davantage de subsidiarité et de flexibilité, devrait créer de nouvelles opportunités pour les États membres, leur permettant de concevoir des mesures qui soutiennent mieux les priorités et les besoins locaux grâce à des procédures administratives simplifiées. Les résultats de l’évaluation en cours des règles en matière d’aides d’État pour la période 2014-2020 alimenteront la révision des lignes directrices concernant les aides d’État.

L’interaction des forêts et des arbres avec les zones urbaines et périurbaines, et la compréhension de leur rôle pour ces communautés exigent une attention de plus en plus grande.

Stimuler la compétitivité et la durabilité de la filière bois de l’UE, de la bioénergie et de l’économie verte dans son ensemble

La filière bois de l’UE traite un large ensemble de matériaux et de produits de manière durable et efficace en matière d’utilisation des ressources. Le programme «Blueprint for EU Forest-based Industries» (Programme de l'UE à l'intention des industries de la filière bois), qui accompagnait la stratégie, recensait les défis auxquels ces secteurs sont confrontés et les mesures nécessaires. En 2015, les chaînes de valeur étendues de la filière bois ont soutenu 3,6 millions d’emplois, avec un chiffre d’affaires de 640 milliards d’euros (valeur ajoutée de 200 milliards d’euros) dans l’économie verte, remplaçant les matières fossiles. La stratégie promeut, dans un secteur forestier tourné vers l’avenir, la mobilisation et l'utilisation durables et rationnelles des ressources de la biomasse forestière, le développement de la bioéconomie, l’accès aux marchés intérieurs et internationaux, et le renforcement de la R&I.