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DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)416
Vol.1978/0160

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)416 final
Bruxelles,le8septembre 1978
RAPPORT
delaCommission auParlementetauConseil
surl'application delaDirectiveduConseil/du4mai1976,
concernant uneprocédurecommunautaire d'information etde
consultation surlesprixdupétrolebrutetdesproduits
pétroliers danslaCommunauté
/- ••-••
■
/."i- •F.
-Yl
Mb?
C0M(78)416final

EXPOSE DES MOTIFS
1.LeConseil des Communautés Européennes aarrêté /le4mai 1976,la
Directive (CEE)n°76/491,concernant une procédure communautaire
'd'information etdeconsultation sur lesprix dupétrole brut etdes
'produits pétroliers dans laCommunauté .Dans leslimites fixées par
* .
laDirective ,laCommission aarrêté lesmodalités d'application et
lesEtats membres ont mis envigueur lesdispositions législatives
réglementaires etadministratives pour seconformer àcette Directive
àpartir du1erjanvier 1977 . >
2.Aux termes.de l'article 9delaDirective précitée ,laCommission doit
présenter auParlement etauConseil ,pour chacune destrois premières
années suivant le1erjanvier 1977,unrapport sur lesrésultats dela
mise enoeuvre delaDirective .
Lerapport ci-joint delaCommission concerne lesrésultats obtenus
pour lapremière année demise enapplication delaDirective .

COMMISSION '
DES
•COMMUNAUTES EUROPEENNES
'- , ♦
- - – ..^ • 1 • • -- r-M !■ ■ 1 ■I' . •
Analyse del'évolution desprix dupétrole brut
etdesproduits pétroliers dans laCommunauté
aucours del'année 1977 (1)
•1.LaDirective 76/491/CEE duConseil établit depuis le1erjanvier 1977 une
procédure communautaire d'information etdeconsultation surlesprix du
pétrole brut etdesproduits pétroliers dans laCommunauté .
Ces informations sont communiquées par les£tats membres àlaCommission
chaque trimestre sur labase des données qu'ilsreçoivent desentreprises
individuelles . • . ,
Elles concernent î
'^ lesprix FOBetCAFdupétrole brut etdesproduits pétroliers ,
importés ;
-lesprix àlaconsommation dochacun desprincipaux produits pétro­
liers énergétiques ,hors taxes ettaxes comprises ;
une évaluation delaréalisation moyenne àlasortie des raffineries /
c'est -à-dire des recettes que lessociétés retirent delavente ces
produits sur lemarché ,déduction faite desfrais dedistribution .
Ladirective prévoit que les données doivent porter aumoins sur 85'/.du
pétrole brut importé ,75 V .des produits pétroliers importés et70 V .des
produits mis àlaconsommation sur lemarché intérieur .Les informations
.ainsi recueillies correspondent donc àunesituation moyenne représentative
del'essentiel del'activité pétrolière delaCommunauté .
2.Leprésent rapport analyse les données desynthèse pour l'année 1977 ,
recueillies eneDplication decette Directive ,sur les valeurs dupétrole
■ brut etdes produits pétroliers ,lesprix àlaconsommation ,ainsi que
leur évolution d'untrimestre àl'autre . ».
1.Prix dupétrole brut ^
3.LesEtats producteurs membres del'OPEP ontdécidé àDoha ,endécembre 1976,
d'appliquer àpartir du1erjanvier 1977 une hausse desprix del'ordre de
5V .pour lespétroles bruts enprovenance d'Arabie Saoudite etcles Enirats
arabes ,etde10 %pour ceux desautres pays producteurs .-
_• --••• < ■ _•/•
(1)Données recueillies enapplication c'yladirective duConseil 76/491/CEE
du4mai 1976 -J.O.C.E. n°LUO/4du28.5.1976 .
Les données relatives auxprix àlaconsommation correspondent 5des
prix pratiqués moyens pour chaque Etat membre .Ces données peuvent
différer decelles collectées etpubliées .parl'Office Statistique des
Communautés Européennes qui serapportent àdes zones etàdesdéfini­
tions déterminées.' - /

-2-
AStockolm ,enjuillet 1977,l'Arabie Saoudite etlesEmirats arabes oat
augmenté leprix deleurs pétroles bruts de5%alors queplusieurs pays
africains (Lybie ,Algérie ,Nigéria )appliquaient une hausse de2à2,20
Cesnouvelles augmentations sont entrées envigueur àpartir du1erjuillet
1977 . *
*
A. Alasuite decesaugmentations ,lecoût FOB moyen dupétrole brut importé
par laCommunauté ,exprimé endollars ,aaugmenté progressivement aucours
del'année ,pour atteindre auquatrième trimestre unniveau supérieur de
plus de5%àcelui dupremier ,trimestre etdeplus de10 %par rapport au
prix moyen envigueur àlafin del'année 1976.' Oufait desvariations des ,/
cours dudollar par .rapport auxdifférentes monnaies delaCommunauté inter­
venues encours d'année ,leshausses ,exprimées enmonnaies nationales ,ont
été Inférieures ,ainsi qu'onleverra dans laquatrième partie .
5.Al'exception decertaines qualités debruts enprovenance deLybie et
d'Algérie ,qui ont subi l'influence des excédents d'offres debruts légers ,
lesprix FOBdesdifférentes qualités debruts ontététrès pr6ches des
prix demarché fixés parlespays producteurs .Demême,lescoûts d'appro-'
visionnement desdifférents pays delaCommunauté ont étérelativement proches l
uns desautres .L'annexe 1illustre cette évolution pour chacun des princi­
paux types depétrole brut importé .
II*Prix des produits pétroliers importés
6.Dans l'ensemble ,lesprix réels moyens àl'importation desproduits pétroliers 1
ont été influencés par lafaiblesse delademande .Les écarts deprix entre
lesEtats membres apparaissent peu importants ets'expliquent enparticulier
par lesdifférences despécifications exigées sur chacun des marchés :
variation delateneur ensoufre etenplomb ,delaviscosité etc...
L'annexe 2fait ressortir lesévolutions observées .
III.Prix desproduits pétroliers àlaconsommation
7.Les annexes 3et Aindiquent l'évolution desprix àlaconsommation ,exprimés
enmonnaies nationales ,respectivement droits ettaxes compris ,etdroits et
taxes exclus .
" s¿_dro2J :set_t ?.xes_comp ris.
Leniveau desdroits (accises )varie fortement d'unpays àl'autre ,en
particulier surlescarburants .LaT.V .A. est engénéral appliquée à
sontaux habituel ;son montant aété exclu pour lefuel oil àusage
industriel oùelle peut être récupérée . r
Cesdroits ettaxes n'ontpasfait l'objet devariations importantes
encours d'année ,sauf auDanemark oùils ontété augmentés pour
lescarburants etcombustibles dephauffage . ''
/.

-3-
/
-grix auxconsommateurs_droit s_et_taxes_exç_lus
Lesprix àLaconsommât ion _ont dans L'ensemble été remarquablement
stables en1977 . t
Les consommateurs n'ont ainsi ressenti que d'une manière très
atténuée Les hausses intervenues sur Lepétrole brut ,grâce d'une
part auxajustements dans Lesparités monétaires par rapport au
dollar ,etd'autre part àLatrès vive concurrence qui aanimé
lemarché .
d
IV.Evolution des coûts etdes recettes sur lemarché intérieur -
8.Les tableaux 1et2etlegraphique annexe font ressortir L'évolution
des coûts d'approvisionnement enpétrole brut etdes recettes àla
sortie des raffineries dans chacun des Etats membres aucours des
quatre trimestres de1977 .
9.Les coûts d'approvisionnement couvrent lepétrole brut importé et
lepétrole brut produit dans laCommunauté .Afin detenir compte
des fluctuations des taux dechange ,les indices reposent sur les
coûts exprimés enmonnaies nati onales.Les chiffres relatifs àl'en­
semble de LaCommuTiauté Torrespondén tàlamoyenne pondérée des
.chiffres nationaux .
10.Larecette globale àlasortie desraffineries ,telle qu'elle est
définie dans ,Ladirective duConseil ,serapporte àlaconsommation
intérieure des produits pétroliers ,àL'exclusion des exportations
etdes soutes maritimes .
Lastructure de Laconsommation variant encours d'année (plus forte
consommation des carburants enétéet ,des combustibles enhiven ),un
indice désaisonnali séaété calculé ,ensebasant sur une structure
moyenne de Laconsommation pour Lesquatre trimestres .
/.

TABLEAU 1-Evolution descoûts dupétrole brut (base 1ertrimestre 1977 =100)
(Indices calculés surlabase desvaleurs exprimées enmonnaies nationales )
2ème trimestre 3ème trimestre ' 4ème trimestre 1
Belgique (1) 104,12 103,42' ^ 102,46
Danemark . 105,75 ^ -• 104,97 107,59
Allemagne ' 99,67 * 98,47 96,78
France ' * 101,97 102,42 ' 102,85 .
Irlande / .101,27 : 101,83 98,58
Italie 102,34 ; 103,67 , 104,20'
Pays-Bas .102,14 101,98 99,74
Royaume-Uni . 103 102,57 • 98,71 ■;• .
C.E.E. 101,79 101,73 .100,94 *
(1)Nefigure pas dans lamoyenne C.E.E. pour permettre la,comparaison .
TABLEAU 2-Evolution des recettes réalisées àlasortie des raffineries
(base 1er trimestre 1977 =100 )
(Indices calculés sur labase des valeurs exprimées enmonnaies nationales )
2ème trimestre 3ème trimes^e 4ème trimestre
Belgique , - ■ ... 'v ;
Danemark 101,40 ' 105,51 > ■106,685
Allemagne . .98,84 \ 96,03 . 98,79 '
France (1) ;;':-102,53 ' 102,68 105,06
Irlande ' 107,23 109,82 102,33
Italie 99,85 100,14 ' 98,34
Pays-Bas ' - 103,50 99,55 K 99,23
Royaume-Um 102,45 ,100,09 "96,52
C.E.E. 101,12 99,54 . ;100,33
(1)Dupoint devuedesniveaux desprix àlaconsommation ,lechoix dupremier
trimestre 1977 comme base deréférence crée unecertaine distorsion audépart
entre lesEtats membres .C'estainsi qpepour laFrance ,lesprix ontété
plafonnés pendant lamoitié dupremier trimestre ,alors que lesmarchés
d'autres pays ontévolué àlahausse dès lafin del'année 1976 .

-5-
11,Decette analyse comparée ,ilressort :
-dans l'ensemble ,les coûts d'approvisionnement ,corrigés
deladépréciation dudollar ,ont légèrement augmenté du1er
auAème trimestre (+0,94 %);•
-lesrecettes qui avaient sensiblement diminué au3ème trimestre
sesont légèrement redressées enfin d'année (+0,33 %)dans une
mesure toutefois moindre que lahausse enregistrée pour les coûts
-lebénéfice dechange réalisé sur lepétrole brut etqui aété
surtout sensible aucours du Aème trimestre ,aainsi permis un
rattrapage partiel deladégradation des recettes qui s'était
amorcée au3ème trimestre .Cerattrapage partiel des recettes
par rapport aucoût d'approvisionnement n'est cependant pas suffi
sant pour compenser ledéficit desactivités deraffinage etde
distribution qui apersisté tout aulong del'année 1977 .
Cette vue d'ensemble recouvre des situations évidemment différentes
suivant les Etats ,enfonction delaplus oumoins bonne tenue de
leurs monnaies ,des conditions deleur économie intérieure etdela
structure concurrentielle des marchés .

ANNEXE 1
PrixF.O.B.moyensdesbrutslespluscaractéristiques de
l'approvisionnement delaCEE.EnS/baril
ιPrixF.O.B.MoyensC.E.I–m
1eT.'772eT.'773eT.'774eT.'77
ArabianLight,34°11,69 12,04 -12,36 12,65
ArabianHeavy,27°11,18 11,34 11,60 11,95
IranianLight,34°12,17 12,63 12,72 12,72
IranianHeavy,31° .11,98 13,37 12,39 12,35
Irak-Basrah,35° 11,86 12,42 .12,43 12,42
Kuwait,31° 11,70 12,16 12,28 12,23
Libya,40° 13,38 13,56 13,80 13,70
Nigéria,34° 13,87 14,28 14,32 14,23.
Venezuelan Heavy,17°11,02 11,40 11,49 11,83
Autresbruts
χ12,24 12,41 12,50 12,71
TOTAL 12,23 12,55 12,73 12,85

ANNEXE2
PRIXMOYENSDESPRODUITSPETROLIERS IMPORTES
''"ENSPARTONNEMETRIQUE
IEs.Super Es.Normale Gasoil F.L.%S>1%F.L.%S<.1%
-Belgique .
1erTrimestre
2eTrimestre
3eTrimestre
4eTrimestre144,10
148,22
141,88
140,97133,55
137,12
133,04'
132,77118,43
121,53
119,40
120,2379,16
•76,46
84,39
82,3285,57
86,07
78,42
91,99 I
-Danemark
1erTrimestre
2eTrimestre
3eTrimestre
4eTrimestre147,48
151,87
|.145,59
[145,45
l139,22
142,50
137,99
138,09116,90
121,98
122,44
123,16
I:82,20
76,89
78,46
82,73I
90,01
89,35
87,55
;-Allemagne
1erTrimestre
2eTrimestre
3éTrimestre
4e.TrimestreV
146,64
150,31
144,99
140,23134,21
136,42
134,28
.129,34117,98
120,00
120,14
120,4983,50
84,02
83,81
87,2185,12
84,60' -
84.68
87.69
-France
1erTrimestre
2eTrimestre
3eTrimestre
4eTrimestre150,20
142,90
140,44
137,00131,40
135,30
135,63116,00
118,50
117,66
120,0084,40
76,90
-78,64
79,80
-Irlande
■1erTrimestre
2eTrimestre
3e1Trimestre
4eTrimestre147,71
152,83
147,81
144,51138,88
139,76
136,17
137,51118,80
122,19
123,79
124,1281,24
77,97
80,38
81,0284,13!
77,21 i
78,68I
84,18 .
-Italie
1erTrimestre
2eTrimestre
.3eTrimestre
4eTrimestre.156,64
143,27
137,44
133,09111,93
115,58
118,75
..117,6483,65
76,53
79,73
80,5794,97
.87,38
86,16
86,90
-pays-Bas
1erTrimestre
2eTrimestre
•3eTrimestre
4eTrimestre145,33
151,95
137,86 129,00111,12
110,83
118,47
116,5079,56
74,17
77,0196,38I
84,69|
-Royaume-Uni
1erTrimestre
2eTrimestre
3eTrimestre .
4é-Trimestre149,20
147,80
149,60
142,40146,10
134,70
-142,60
135,30117,80 .
121,80
118,20 .
'116,8280,30
74,30
.79,00 .
81,9987,10

ANNEXE3.
PRIXDESPRODUITSPETROLIERS-PRIXPRATIQUES AUXCONSOMMATEURS ~~~'
,DROITSETTAXESINCLUS-ENMONNAIESNATIONALES
Carburants par1000IL.h
!|Combustibles
il–
HDomestiques par1000
h
JIL.Industriels
T.M.
Es.Super Es.Normale Gasoili!Gasoil
h
iiF.LégerKerosene F.Lourd
H.T.S.
-Belgique(FB)
15janvier77
15avril77•
15juillet77,
15octobre7714.882
16.073
15.897
15.540 .14.520
15.580
15.475
.15.0509.461
9.397
9.400
8.720Π
5.026
ίί5.015
ϋ4.893
4.9204.988 ,
4.977-
4.837
4.860.3.254
3.071
2.949
3.160
-Danemark (Kr)
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre772.670 ,
2.540
2.560
.2.7602.610
.2.480
2.490
2.6901.050 •
1.080.
1.120
1.240i850
|880
î920
!1.040
n543
563
573
668
-Allemagne (DM)
15janvier77
15avril77•
.15juillet77
15octobre77.912,10
912,80
905,40
907,10860,20
865,60
860,80
856,40883,70
884,10
882,70
«82,20S
305,40
310,36
303,59
303,92228,22
224,74
211,90
219,81
-France(FF;
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre772.250
2.310
2.370
2.370-2.090
2.140
2.190
2.190y1.340
1.390
1.430
1.430î729,10
!777,34
!776,16
!!803,33η'374,80
399,80
388,20
414,70
"Glande(le)
15janvier77
15avril77
15juillet77
"15octobre77209,61
207,21'
207,21w
203,52
202,81
!202,81142,29
148,73i81,90
i85,23
!85,3074,30
88,34
88,4068,50
71,30
71,20
-Italie(Lires)
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77500.000
500.000
500.000
50Ô.000480.000
480.000
480.000
480.000150.000
155.000
155.000 -
155.000Π
I
!120.600
1132.800
!137.115
!137.506
i101.700
110.400
111.817
112.46072.750
79.167
76.025
74.468;
-Pays-Bas(Fl)
15janvier"77
15avril77
15juillet77
15octobre771.096
1.086
1.086
1.076'1.060
1.060
1.060
1.052563
574.
574
574î342,20
i353,60
!353,60
!355,68
H230,15
232,65
223,75,
227,06
-Royaume-Uni (l£)M
η
w
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77174,90
185,20
183,50
169,20170,50
180,60 .
179,10
165,20171,60
183,50
187,20
185,00
*i!79,30
!!82,50
ί!86,10
j85,20
I
tl.81,50
82,60
85,50
84,7056,20
57,80
58,00
56,10
, Φ

PRIXDESPa?D'JlTS P£~s0',IE3S-paixPPATI3UES AUXCOroCMATEURS -"ANNEXE4
DROITSETTAXESEXCLUS.ENMONNAIES NATIONALES
Carburants par1000L. Combustibles '
hDomestiques par100nL.Ind.D.T.r*.
Es.SuperIEs.NormaleIGasoil G.oilF.LégerKerosène F.Lourd:
H.T.S.
-Belgique (FB;
15janvierli
15avril77
15juillet77
15octobre77
-Danemark (Kr)
15janvier77
15avril77
15juillet77
.15-octobre77
-Allemagne (DM)
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77
.
'France(FF):
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre7i
-Irlande(^)1
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77
Italie(Lires)
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77
Pays-Bas(f\\
15janvier77
15avril77
15juillet77
15octobre77
Royaume-Uni (t)
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15avril77
15juillet77
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Entwicklung derRohölpreisindexe(fob )Entwicklung derNetbäck-(Nettoerlös \
1.Vierteljahr 1977 =100 , abRaffinerie )-Indexe l.viertetiahr 1977=100
Evolution desindices desprixmoyens(fob )dupétrole Evolution desindices delavalorisation globale éx-
brut-ler.trimestre 1977=100 C'raffinerie –ler.trimesire 197)=100
Evolution ofindices ofaverage(fob)prices Evolution ofindices ofoverall ex-refinery
ofcrude oil(1s*quarter 1977 =100)' netbacks (1S^quarter 1977 =TOO)
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