N°C 283/4 Journal officiel des Communautés européennes 21.10.87 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relative à un programme européen de recherche et 
de développement dans le domaine des technologies de l'information (ESPRIT) 
COM(8 7) 313 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 juillet 1987.) 
(87/C 283/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que, par sa décision 84/130/CEE ('), le 
Conseil a adopté, le 28 février 1984, la première phase 
du programme européen de recherche et de développe­
ment dans le domaine des technologies de l'information 
(ESPRIT); 
considérant que le programme cadre pour les activités de 
la Communauté dans le domaine de la recherche et du 
développement technologique (1987-1991) a été adopté 
par la décision ... du Conseil; 
considérant que le programme de travail ESPRIT établi 
périodiquement en étroite coopération avec l'industrie, 
les utilisateurs industriels et les chercheurs du secteur des 
technologies de l'information (TI) s'est révélé être une 
méthode efficace de gestion du programme; 
considérant que la Commission a institué un organe indé­
pendant de haut niveau, le comité d'évaluation ESPRIT, 
pour évaluer les progrès réalisés par le programme; 
considérant que le comité d'évaluation ESPRIT a conclu 
que le programme a été lancé avec succès et est en passe 
de réaliser ses objectifs initiaux, qu'il progresse plus rapi­
dement que prévu, qu'il a suscité à tous les niveaux une 
coopération transeuropéenne, qu'il a permis la mise en œuvre de projets de recherche plus ambitieux et qu'il a 
accéléré l'exécution de ces projets (2); 
considérant que ce comité d'évaluation ESPRIT a 
recommandé que, dans le cadre du développement futur 
d'ESPRIT, l'orientation sur la recherche et le développe­
ment soit maintenue dans le domaine précompétitif, les 
domaines de recherche et le développement soient main­
tenus dans le domaine précompétitif, les domaines de 
recherche soient consolidés et restructurés et qu'une 
attention toute particulière soit accordée aux projets 
d'intégration technologique; 
considérant que l'étendue technique future du 
programme a été définie dans le cadre d'un vaste 
processus de consultation avec un nombre important de 
représentants du monde industriel et scientifique; 
considérant qu'il y a un besoin permanent d'assurer une 
coordination systématique entre ESPRIT et les 
programmes nationaux dans le secteur des technologies 
de l'information; 
considérant que ce programme répond au besoin absolu 
de constituer ou de consolider un potentiel industriel 
spécifiquement européen pour les technologies concer­
nées; considérant que, par conséquent, ses participants 
doivent être les entreprises, les universités et les centres 
de recherche dans la Communauté qui sont les plus 
susceptibles de réaliser ces objectifs; 
considérant que les petites et moyennes entreprises 
doivent être encouragées à maintenir un haut niveau de 
participation au programme; 
considérant que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats des projets présentant un intérêt pour la 
Communauté sont essentiels pour la poursuite des objec­
tifs de la Communauté et, en particulier, pour répondre 
aux besoins des petites et moyennes entreprises; 
considérant qu'il convient d'évaluer périodiquement le 
programme; 
considérant qu'il est nécessaire, pour l'exécution du 
programme, que la Commission soit assistée par un 
comité; 
O JO n° L 67 du 9. 3. 1984, p. 54. (2) Document COM(85) 616, Bruxelles, le 19 novembre 1985. 
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considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de 
consolider la base financière et scientifique de la 
recherche européenne par la participation accrue de 
certains organismes de pays de l'Association européenne 
de libre-échange (AELE) dans certains programmes 
communautaires et particulièrement dans ceux de la 
recherche et du développement dans le domaine des 
technologies de l'information; 
considérant que la mise en œuvre d'actions dans le 
domaine de la recherche fondamentale offrant des pers­
pectives à long terme ainsi que des actions concertées 
dans le cadre de la Coopération européenne dans le 
domaine de la recherche scientifique et technique (Cost) 
sont un élément essentiel complétant les projets de 
recherche et de développement orientés vers l'industrie; 
considérant que le Conseil, dans sa résolution du 8 avril 
1986 ('), a réaffirmé son engagement vis-à-vis du 
programme ESPRIT et demandé à la Commission de 
s'assurer que, dans la mise en œuvre du programme, ce 
dernier, par son étendue et sa flexibilité, continue à 
donner une réponse efficace au défi permanent dans le 
domaine des TI; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (Crest) a émis son avis, 
A ARRÊTÉ LE PRESENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Une deuxième phase du programme ESPRIT, 
programme de recherche et de développement pour la 
Communauté économique européenne, ci-après 
dénommé «programme», est arrêtée pour une période 
s'achevant le 31 décembre 1992. Le domaine technique 
du programme est décrit à l'annexe I. 
2. Le programme comprend des projets de recherche 
et de développement dans le domaine précompétitif 
(ci-après dénommés «projets»), des actions de recherche 
fondamentale (ci-après dénommées «actions») et des 
mesures d'accompagnement. 
Article 2 
1. Les objectifs détaillés et la nature des projets à 
entreprendre, ainsi que les plans de financement corres­
pondants, sont définis dans un «programme de travail 
annuel» adopté selon la procédure prévue à l'article 7. 
Les mises à jour éventuellement nécessaires en cours 
d'année sont arrêtées selon la même procédure. 
2. L'évaluation des projets et des actions présentés est 
effectuée par la Commission au regard des objectifs géné­
raux du programme et du programme de travail annuel. 
Pour des projets entraînant des efforts de recherche et de 
développement supérieurs à cent hommes par année, 
l'éligibilité de ces projets est décidée selon la procédure 
prévue à l'article 7. Pour les autres projets et actions, les 
résultats de l'évaluation sont portés à la connaissance du 
comité visé à l'article 6. 
O JOn° C 102 du 29. 4. 1986, p. 1. 3. Les projets sont exécutés au moyen de contrats à 
conclure par la Commission avec des entreprises, y 
compris des petites et moyennes entreprises, des univer­
sités et d'autres organismes établis dans la Communauté. 
En règle générale, les projets sont présentés par les 
intéressés en réponse à un appel d'offres publié au 
Journal officiel des Communautés européennes. Les projets 
doivent normalement prévoir la participation d'au moins 
deux partenaires industriels indépendants n'étant pas 
tous établis dans le même État membre. Chaque contrac­
tant devra apporter une contribution appréciable au 
projet. Les contractants doivent assumer une part 
substantielle des coûts, dont 50 % seront normalement 
pris en charge par la Communauté. 
4. Les actions sont réalisées au moyen de contrats à 
conclure par la Commission avec des universités, des 
organismes de recherche ou des entreprises établis dans 
la Communauté. En règle générale, les actions sont 
présentées par les intéressés en réponse à un appel d'of­
fres publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. À chaque action devront normalement participer 
au moins deux universités ou organismes de recherche 
n'étant pas tous établis dans le même État membre. 
La Communauté pourra prendre en charge jusqu'à 
100 % du coût des actions. 
5. Dans des cas exceptionnels où l'appel d'offres n'a 
pas donné de résultat satisfaisant, ou bien en cas d'ur­
gence ou encore si la procédure d'appel d'offres n'est pas 
la plus appropriée pour des raisons de coût et d'effica­
cité, il peut être décidé, selon la procédure prévue à l'ar­
ticle 7, de déroger aux principes généraux suivants 
prévus aux paragraphes 3 et 4 : 
— le recours à l'appel d'offres, 
— la participation aux projets d'au moins deux parte­
naires industriels n'étant pas établis dans le même 
État membre, 
— la participation aux actions d'au moins deux univer­
sités ou centres de recherche n'étant pas établis dans 
le même État membre. 
6. Les contrats passés pour l'exécution de projets et 
d'actions conformément aux dispositions des para­
graphes 3 et 4 peuvent inclure la participation d'entre­
prises, d'universités et d'autres organismes établis dans 
un des pays tiers cités à l'annexe IL Cette annexe peut 
être modifiée par le Conseil, statuant à la majorité quali­
fiée, sur proposition de la Commission. 
7. Les mesures d'accompagnement, notamment celles 
visées à l'annexe I point C, ont pour but de fournir, en 
particulier, une infrastructure de communication 
adéquate, l'accès aux résultats des projets et la coordina­
tion des activités de recherche et de développement dans 
les programmes de la Communauté et ceux des États 
membres. 
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Article 3 Article 7 
Le Commission est autorisée à négocier, conformément à 
l'article 130 N du traité CEE, des accords avec des pays 
tiers participant à la coopération européenne dans le 
domaine de la recherche scientifique et technologique 
(Cost) dans le but d'assurer une action concertée entre 
les activités communautaires relatives à la collaboration 
dans le domaine de la recherche de base et les mesures 
d'accompagnement décrites à l'annexe I et les 
programmes concernés de ces pays tiers. 
Article 4 
La Communauté contribue à la réalisation du 
programme dans les limites des crédits inscrits à cette fin 
au budget des Communautés européennes. 
Le montant global des crédits estimés nécessaires pour 
financer la contribution de la Communauté à de 
nouveaux projets, actions et mesures d'accompagnement 
du programme, est de 1 600 millions d'Écus. Ces 
montants incluent les dépenses afférentes au personnel, 
dont les coûts ne peuvent dépasser 4,5 % du montant de 
la contribution communautaire. 
Un maximum de 25 % de la contribution totale de la 
Communauté aux nouveaux projets lancés dans le cadre 
de ce programme peut être alloué la première année aux 
nouveaux projets se situant au-dessous du seuil visé au 
paragraphe 2 de l'article 2. Si l'appel d'offres n'a pas 
donné de résultat satisfaisant, ce pourcentage peut être 
changé selon la procédure prévue à l'article 7. 
Article 5 
La Commission assure la bonne exécution du 
programme, arrête toute mesure et crée toutes infrastruc­
tures nécessaires à cette fin, sans préjudice des compé­
tences prévues aux articles 2, 3 et 4. 
Article 6 
1. La Commission est assistée d'un comité, composé 
de deux représentants de chaque État membre et présidé 
par un représentant de la Commission, ci-après 
dénommé «comité». 
Les membres du comité peuvent se faire assister d'experts 
ou de conseillers suivant la nature des problèmes à 
l'étude. 
Les délibérations du comité sont confidentielles. 
Le comité adopte son règlement intérieur. 
La Commission assure le secrétariat du comité. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toutes 
questions relevant du champ d'application du présent 
règlement. Lorsque la procédure décrite dans le présent article doit 
être suivie, le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet 
son avis sur ce projet dans un délai que le président peut 
fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. 
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 para­
graphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le 
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la 
Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix 
des représentants des États membres sont affectées de la 
pondération définie audit article. Le président ne prend 
pas part au vote. 
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles 
sont conformes à l'avis du comité. Lorsque les mesures 
envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité ou 
en l'absence d'avis, Fa Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. 
Le Conseil statue à la majorité qualifiée. 
Si à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la 
saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les dispositions 
proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
La Commission fait rapport au Conseil et au Parlement 
européen, au plus tard en 1990, ou dès que 60 % des 
crédits estimés nécessaires auront été engagés, en vue 
d'évaluer les résultats intermédiaires obtenus par rapport 
aux objectifs du programme. Ce rapport est accompagné 
des propositions de modifications éventuellement néces­
saires au vu de ces résultats. 
Article 9 
En ce qui concerne les activités prévues à l'article 1er 
paragraphe 2, les États membres et la Commission 
échangent toutes les informations pertinentes auxquelles 
ils ont accès et qu'ils sont libres de divulguer au sujet des 
domaines couverts par le présent règlement, que ces acti­
vités soient ou non programmées ou conduites sous leur 
autorité. 
Les informations sont échangées selon une procédure à 
définir par la Commission après consultation du comité, 
et sont traitées comme confidentielles si la personne qui 
les fournit en fait la demande. 
Article 10 
Le présent règlement entre en vigeur le 1er décembre 
1987. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
21.10.87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 283/7 
ANNEXE I 
ESPRIT 
Le programme contient des projets de recherche et de développement, des actions en recherche de base et 
des mesures d'accompagnement. 
A. Projets de recherche et de développement 
Des projets de recherche et de développement seront entrepris dans les trois secteurs suivants: 
1) micro-électronique et péri-informatique; 
2) systèmes de traitement de l'information; 
3) intégration des TI dans des systèmes d'application. 
1. MICRO-ÉLECTRONIQUE ET PÉRLINFORMATIQUE 
Dans ce secteur, l'objectif principal des travaux visera à améliorer la compétitivité du secteur indus­
triel communautaire en micro-électronique de manière à permettre aux industries des TI la capacité 
de création de systèmes complets en donnant accès aux composants fonctionnels avancés et aux 
sous-systèmes basés, en particulier, sur les progrès les plus récents en technologie des semi-conduc­
teurs. Dans ce but, et afin de soutenir les développements des systèmes d'application, il s'agira de 
fournir la capacité technologique de conception, de fabrication et de test des circuits intégrés 
destinés à des applications spécifiques (ASIC) selon un concept de «système sur une puce». De tels 
circuits iront d'une logique hautement complexe intégrant plusieurs millions de dispositifs élémen­
taires à des circuits moins complexes mais de très haute vitesse capables de fonctionner jusqu'à 5 
gigahertz. 
Les activités de recherche et de développement à poursuivre incluent: 
— Circuits à haute densité d'intégration 
L'objectif est de fournir des circuits intégrés basés sur la logique aléatoire, intégrant jusqu'à 4 
millions de portes pour des applications où un haut degré de parallélisme est possible, tels que les 
réseaux de processeurs ou de tableaux systoliques. À cette fin, il sera nécessaire: 
— de développer un système de conception assistée par ordinateur (CAO) simple à utiliser, 
incluant des outils de placement automatique et de vérification du dessin (compilateurs de 
silicium avancés), 
— de développer des filières de haute densité et de faible puissance, incluant l'optimisation d'une 
ligne de production automatique et flexible pour obtenir une production avec de hauts rende­
ments. 
— Circuits intégrés à grande vitesse 
L'objectif est de fabriquer des dispositifs utilisables lorsque le traitement d'une grande quantité 
d'informations en temps réel ne peut être assuré par le parallélisme à cause de transferts sériels à 
trop grande vitesse. Ils pourront être utiles dans les supercalculateurs ou les processeurs frontaux 
en télécommunications. 
Les performances visées sont: 
— un fonctionnement avec une fréquence d'horloge entre 5 et 10 gigahertz ou délais entre 
portes inférieurs à 50 ps, 
— une complexité supérieure à 10 000 portes. 
Les principales activités pour atteindre ce but sont: 
— le développement d'une filière très rapide — Si-bipolaire, 
— les technologies FET AsGa seront considérées comme étant appropriées, 
— des outils spéciaux de CAO pour optimiser la vitesse des circuits, 
— des techniques spéciales d'encapsulation pour fonctionner dans la gamme des gigahertz. 
— Circuits intégrés multifonctions 
L'objectif est de construire un système complet sur une puce avec des fonctions digitales et analo­
giques, fonctionnant dans une large gamme de vitesse. Des systèmes avec une complexité pouvant 
atteindre 1 million de transistors, un délai entre portes de 50 ps, la possibilité de contrôle de 
puissance et de mémoire non volatile devront être produits pour assurer les besoins des périphéri­
ques (affichage, contrôle des réseaux locaux, gestion mémoire), des équipements de télécommu­
nications (traitement de la voix et de l'image), de l'automatisation de l'usine et du bureau 
N° C 283/8 Journal officiel des Communautés européennes 21.10.87 
(capteurs et actionneurs intelligents). Afin d'augmenter les performances des très grands systèmes 
d'information, des circuits intégrés (CI) optoélectroniques seront développés et utilisés par 
exemple pour interconnecter optiquement des processeurs distribués. 
Les principales activités à poursuivre sont: 
— l'amélioration du processus de production pour des applications spécialisées, 
— l'adaptation des outils de CAO pour des fonctions mixtes, telles que la conception de disposi­
tifs analogiques-digitaux. 
Dans l'exécution du programme, une attention toute particulière sera portée à la définition de 
standards à la fois pour le logiciel (échange de données, portabilité des outils entre systèmes de 
CAO et équipements de production) et l'aspect mécanique, pour atteindre les objectifs de haut 
degré d'automatisation et de flexibilité. 
— Péri-informatique 
Cette partie du programme vise à s'assurer que l'Europe développe les technologies spécifiques 
nécessaires pour jouer un rôle durable dans les développements des systèmes péri-informatiques. 
Les sujets qui nécessitent des actions sont, en particulier, les systèmes de stockage et de recherche 
magnéto-optiques et optiques, les imprimantes sans impact, les systèmes d'affichage, les disposi­
tifs incorporant des éléments logiques et des capteurs, les transducteurs et les actionneurs. 
2. SYSTÈMES DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION 
L'objectif principal de ce secteur est d'assembler les outils et les technologies des domaines du maté­
riel et du logiciel pour permettre la conception et le développement des systèmes de traitement de 
l'information des années 1990. Une attention particulière sera accordée aux nouvelles approches de 
la conception de systèmes qui permettront de développer efficacement des systèmes complexes de 
haute qualité. Pour pouvoir développer les méthodes et les outils nécessaires, il est indispensable que 
tous les aspects du système (par exemple: architectures, interfaces) soient considérés tout en intégrant 
de nouvelles technologies telles que le génie de la connaissance. 
En conséquence, les travaux dans ce secteur donneront la capacité de produire des systèmes (d'une 
complexité égale à ceux produits actuellement) avec une augmentation importante de la productivité 
du concepteur. Par exemple, les méthodes et les outils développés donneront le mécanisme par lequel 
les coûts de développement de certains composants de systèmes (microprocesseur, modules de logi­
ciel en temps réel, etc.) seront réduits à 10 % des coûts de développement actuel. 
Les activités de recherche et de développement à poursuivre appartiennent à quatre domaines complé­
mentaires: 
— Conception des systèmes 
Ce domaine couvre l'ensemble du processus allant de la définition des exigences imposées à un 
système de TI, à sa distribution et à sa maintenance, en passant par sa production. 
Les activités comportent: 
— l'évaluation des méthodes et des outils, l'aide à l'introduction des méthodes et la métrologie 
d'évaluation des produits, 
— l'intégration et la rationalisation des interfaces pour des environnements de systèmes de 
programmation intégré, des environnements de support de projets et des techniques basées 
sur la connaissance, 
— les composants réutilisables de systèmes, la production automatique de programmes de haute 
qualité pour les systèmes en temps réel, les techniques et méthodes formelles. 
— Génie de la connaissance 
Ce domaine inclut la mise au point de systèmes facilitant le raisonnement et les processus déci­
sionnels dans des conditions d'incertitude et lorsque des informations sont incomplètes. 
Activités prévues: 
— acquisition des connaissances, des systèmes à apprentissage et adaptatifs, la représentation des 
connaissances, la manipulation des connaissances et la validation des systèmes basés sur la 
connaissance, 
— le traitement des communications naturelles et des mécanismes d'interaction avec les utilisa­
teurs, 
— intégration des techniques de génie de la connaissance dans la conception des systèmes. 
21.10. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 283/9 
— Architectures avancées des systèmes 
Ce domaine concerne notamment les architectures parallèles permettant de dépasser les limites 
actuelles des systèmes et de soutenir la construction modulaire. 
Les activités couvrent: 
— l'architecture parallèle et l'interconnexion des processeurs coopérant, les techniques de 
programmation et de vérification, 
— des systèmes répartis de composants semi-autonomes, 
— des architectures spécialisées pour le traitement des signaux et les sous-systèmes d'information 
basés sur la connaissance. 
— Systèmes de traitement des signaux 
Dans ce domaine, il faudra aborder le problème de la complexité du traitement des signaux de 
diverses natures physiques (par exemple température, pression, image, voix naturelle). 
Activités prévues : 
— la description formelle du flux de l'information, la manipulation symbolique, 
— le prétraitement, l'identification des caractéristiques, la classification, les méthodes de correc­
tion des erreurs, 
— les composants des systèmes pour le traitement des signaux, les systèmes en temps réel, 
— les technologies avancées pour systèmes multicapteurs de traitement des signaux. 
3. INTÉGRATION DES TI DANS LES SYSTÈMES D'APPLICATION 
L'objectif principal de ce secteur est d'améliorer le potentiel européen pour l'intégration des TI dans 
des systèmes pouvant être utilisés pour une vaste gamme d'applications, ainsi que de valider les 
résultats en environnements réalistes et spécifiques. 
Les activités de recherche et de développement en intégration des TI dans les systèmes d'application 
sont réparties en trois domaines complémentaires: 
— Production intégrée par ordinateur 
L'objectif est de fournir la base technologique nécessaire aux vendeurs de systèmes pour leur 
permettre d'affronter la compétition sur le marché mondial. En même temps, on s'attend à ce que 
le déploiement rapide de ces technologies basées sur les TI poussera à une modernisation plus 
complète dans quantité d'industries. Le domaine de travail comprendra l'application des TI non 
seulement dans les industries à processus discrets mais aussi dans une grande partie des industries 
allant jusqu'à, ou incluant des processus continus. 
L'introduction du concept des systèmes ouverts, permettant l'utilisation de produits de plusieurs 
vendeurs, est un moyen important pour l'atteinte des objectifs fixés dans ce domaine. 
Les activités couvrent: 
— les systèmes de conception et d'analyse permettant le développement flexible de produits de 
manière à minimiser le temps, les matériaux et les autres ressources nécessaires à la produc­
tion, 
— la gestion, la planification et le contrôle de production, de manière à augmenter la disponibi­
lité et l'utilisation des équipements, les interactions homme-machine pour optimiser les plans 
de production et les systèmes de contrôle, les réalisations d'applications en temps réel et le 
développement du système de production «juste à temps», 
— les systèmes robotiques, 
— l'intégration de systèmes de manipulation de matériaux (incluant les robots) dans le processus 
de production et d'assemblage. Les thèmes à couvrir, sont par exemple: changement d'outils, 
surveillance, lavage, récupération de déchets, assemblage et autres tâches liées à la produc­
tion. Une attention particulière sera portée à des solutions convenant à de plus petites séries, 
— le contrôle intégré par ordinateur dans les industries de processus pour assurer un fonctionne­
ment plus efficace, 
— les architectures et les méthodes d'intégration, incluant le développement de méthodes et 
outils pour l'installation, le fonctionnement et la surveillance des systèmes de production inté­
grée par ordinateur, et la démonstration par des réalisations couvrant les différents besoins de 
production. 
N° C 283/10 Journal officiel des Communautés européennes 21.10. 87 
— Systèmes de bureautique et d'information intégrés 
Ce domaine concerne la recherche et le développement en matière d'intégration des systèmes 
pour des applications sélectionnées. Les domaines d'application concernent l'environnement 
bureautique et l'environnement domestique. 
Les activités comprennent: 
— l'analyse et le support de l'environnement utilisateur afin d'évaluer les besoins, contraintes, 
facteurs humains, réduction du temps d'introduction et amélioration de productivité par une 
amélioration de l'interaction homme-machine. Une attention particulière sera portée aux 
besoins des utilisateurs non spécialistes et à la souplesse d'utilisation, 
— les techniques de conception de système comprenant les outils d'intégration et de validation, 
la fiabilité, la disponibilité et la sécurité des systèmes, 
— les technologies génériques pour les communications et systèmes bureautiques intégrés 
comprenant la manipulation de supports multimédia sur la base d'architectures de systèmes 
ouverts, génération, routage, contrôle d'informations bureautiques, support d'activités à 
distance et fonctions spéciales, 
— les systèmes distribués, avec une attention particulière pour l'intégration de systèmes basés sur 
la connaissance et les systèmes distribués de stockage d'information, 
— les systèmes d'acquisition de données et de contrôle dans des environnements autres que 
l'usine (maison, laboratoire) comprenant: télécontrôle et interconnexion d'équipements auto­
nomes, gestion de systèmes d'acquisition de données. 
— Sous-systèmes pour les applications des TI 
Ce domaine vise l'intégration de composants de base des TI dans les sous-systèmes. Le but prin­
cipal est de fournir des technologies bon marché et applicables à grande échelle. Une attention 
particulière sera donnée aux aspects de modularité et de résistance aux pannes. 
Les actions couvriront: 
— les stations de travail pour applications multiples, 
— les sous-systèmes de stockage et de traitement pour systèmes autonomes et distribués, 
— les réseaux locaux et leurs services de base, 
— les sous-systèmes d'interface utilisateur (par exemple: visuel, vocal, manuel), 
— les sous-systèmes d'interface avec l'environnement physique (eg. vision et compréhension de 
l'environnement, acquisition de données pour laboratoire, contrôle et commande). 
Dans ces trois secteurs (microélectronique et technologies des périphériques, systèmes de traitement de 
l'information et intégration des TI dans les systèmes d'application), un nombre limité de projets d'inté­
gration de technologies seront lancés. Ces projets viseront à atteindre des objectifs industriels ambitieux 
et bien définis, seront décrits avee suffisamment de précision dans le programme de travail et demande­
ront de vastes efforts industriels, à la dimension de la Communauté. 
B. Actions de recherche fondamentale 
Les actions envisagées en recherche fondamentale visent à conforter les efforts proposés de recherche et 
de développement dans le domaine précompétitif en donnant une dimension communautaire aux 
travaux de recherche fondamentale à long terme dans des domaines particuliers. Elles incluent le 
soutien de la formation professionnelle de haut niveau dans des domaines d'intérêt particulier pour la 
Communauté. Plus particulièrement, les actions encourageront les centres d'excellence en matière de TI 
à prendre une orientation internationale. 
Domaines de travail: 
— électronique moléculaire, 
— intelligence artificielle et science de la connaissance, 
— application de la physique des solides aux TI, 
— conception avancée de systèmes. 
D'autres domaines de recherche fondamentale pourront être identifiés au cours du déroulement du 
programme. 
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C. Mesures d'accompagnement 
L'objectif principal des mesures d'accompagnement est de fournir le cadre nécessaire pour une exploita­
tion optimale des activités de recherche et de développement entreprises dans le cadre du programme 
ESPRIT et des activités connexes. 
Ces mesures d'accompagnement sont notamment les suivantes: 
— la coordination des programmes de recherche et de développement de la Communauté et des États 
membres, la coordination avec les programmes internationaux, l'acquisition d'informations autant à 
l'intérieur d'ESPRIT que dans le reste du monde, la dissémination de ces informations, 
— la coordination et documentation des normes à l'intérieur du programme ESPRIT et les relations 
avec les normes nationales et internationales, 
— la mise à disposition de moyens, incluant un système d'échange d'information (IES), aptes à assurer 
la facilité de communication, à permettre la bonne exécution technique et la gestion des projets de 
recherche et de développement, et de façon appropriée la dissémination et l'accès à leurs résultats. 
ANNEXE II 
Les pays tiers cités à l'article 2 paragraphe 6 sont: 
— la république d'Autriche, 
— la république de Finlande, 
— le royaume de Novège, 
— le royaume de Suède, 
— la Confédération suisse.