P6_TA(2005)0076

Situation au Liban

Résolution du Parlement européen sur la situation au Liban

Le Parlement européen,

- vu sa résolution du 16 janvier 2003 sur la conclusion d'un accord d'association avec la République libanaise [1],

- vu ses résolutions précédentes sur le partenariat euro-méditerranéen et, en particulier, sa résolution du 23 février 2005 [2],

- vu la résolution 1559 du Conseil de sécurité des Nations unies du 2 septembre 2004 sur le Liban,

- vu la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 février 2005 sur le Liban,

- vu les conclusions du Conseil du 21 février 2005 sur le processus de paix au Moyen-Orient,

- vu sa résolution du 20 novembre 2003 sur l'Europe élargie — Voisinage: un nouveau cadre pour les relations avec nos voisins de l'Est et du Sud [3],

- vu sa résolution du 12 février 2004 sur l'initiative visant à donner une nouvelle impulsion aux actions menées par l'Union dans le domaine des Droits de l'homme et de la démocratisation, en coopération avec les partenaires méditerranéens [4],

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. profondément choqué par l'attentat commis à Beyrouth le 14 février 2005, qui a coûté la vie à l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, ainsi qu'à d'autres civils innocents,

B. considérant que Rafic Hariri était l'un des hommes politiques les plus influents et l'un de ceux à s'être le plus engagé en faveur du processus de réconciliation au Liban tout en soutenant avec force le retrait des troupes étrangères de son pays,

C. considérant que le Liban est un pays dont les liens historiques, culturels et économiques avec l'Europe sont importants, qu'il est un partenaire de premier ordre de l'Union au Proche-Orient et participe à la politique européenne de voisinage, et que cette tragédie est une atteinte aux principes démocratiques chers au Liban et à l'Union,

D. encouragé par l'ampleur des manifestations populaires pacifiques et démocratiques de ces derniers jours et par le fait qu'elles sont le reflet d'un fort degré d'unité nationale entre les différents courants politiques et religieux du pays,

E. se félicitant du fait que le Secrétaire général de l'ONU, Kofi Annan, a décidé de dépêcher une mission d'enquête chargée d'éclairer "les circonstances, causes et effets" du décès de l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri,

F. considérant que, le 28 février 2005, le premier ministre libanais, M. Omar Karami, a démissionné, alors qu'une motion de censure du gouvernement, soutenue par l'opposition, était débattue au parlement, et face à la pression publique des manifestations organisées par l'opposition pour demander le retrait des troupes syriennes,

G. tenant compte du fait que les élections parlementaires au Liban sont prévues en mai 2005 et reconnaissant la volonté du peuple libanais de déterminer son avenir politique,

H. tenant compte de la décision des présidents syrien et libanais d'annoncer un repli des forces syriennes jusqu'à la plaine orientale de la Bekaa avant la fin mars, tandis que la communauté internationale demandait un retrait total, rapide et intégral du Liban,

I. considérant que la reprise des pourparlers entre le gouvernement israélien et l'autorité palestinienne a rendu plus urgent encore l'engagement de la Syrie et du Liban dans le processus visant au règlement total et durable du conflit au Moyen-Orient,

J. soulignant que la signature prochaine de l'accord d'association avec l'Union engagera la Syrie dans un dialogue politique fondé sur la promotion de la démocratie, des Droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que sur le respect du droit international,

K. soulignant la nécessité d'empêcher que le Liban ne connaisse une nouvelle période d'agitation, ainsi que la nécessité de soutenir et de consolider les institutions démocratiques fragiles, tout comme de poursuivre le processus de reconstruction,

L. insistant sur le rôle qu'un Liban totalement démocratique et souverain peut jouer dans le développement du partenariat euro-méditerranéen et dans le cadre de la politique européenne de voisinage;

1. condamne fermement l'attentat à l'explosif commis à Beyrouth le 14 février 2005, qui a causé la mort de l'ancien premier ministre libanais, Rafic Hariri, ainsi que d'autres civils innocents, exprime l'horreur et l'indignation devant cet acte barbare et présente ses très sincères condoléances à la famille de M. Hariri ainsi qu'aux familles des autres victimes;

2. souhaite, conformément à la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies du 15 février 2005, que toute la lumière soit faite sur les causes, les circonstances et les conséquences de cet attentat, et souhaite que les autorités libanaises continuent à coopérer avec la mission d'enquête de l'ONU;

3. souhaite que ce crime ne remette pas en cause le processus électoral au Liban et souligne l'importance de la tenue d'élections législatives libres, démocratiques et transparentes dans ce pays, réitère sa demande d'envisager l'envoi d'une délégation d'observateurs de l'Union pour les élections législatives au Liban et demande à la Commission de prendre toutes les initiatives nécessaires dans ce domaine;

4. invite la Commission à engager une coopération immédiate en soutenant la société civile et les ONG indépendantes au moyen du programme MEDA et de l'Initiative européenne pour la démocratie et les Droits de l'homme;

5. prie instamment la Commission de mettre la dernière main au plan d'action pour le Liban, lequel devrait aborder toutes les questions liées à la stabilité politique du pays, à la consolidation de ses institutions démocratiques et à l'accélération du processus de reconstruction;

6. se félicite vivement de l'évolution positive constatée au Proche-Orient au cours des dernières semaines, notamment de la relance du processus de négociations entre Israël et la Palestine, et demande à la Syrie de ne tolérer aucune forme de terrorisme, y compris l'appui à l'activité du Hezbollah ainsi que d'autres groupes armés;

7. considère qu'il existe des preuves irréfutables de l'action terroriste du Hezbollah et qu'il convient que le Conseil prenne toutes les mesures qui s'imposent pour mettre un terme à cette action;

8. considère, à cette fin, l'importance d'une reprise d'un dialogue direct entre la Syrie et Israël pour assurer la paix, la sécurité, la souveraineté et l'intégrité de ces pays dans le respect des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

9. demande à la Syrie de coopérer pleinement avec l'Union dans le cadre de la politique européenne de voisinage afin de garantir la paix et la stabilité dans la région; rappelle toute l'importance de la mise en œuvre de la résolution 1559, qui réaffirme l'attachement de la communauté internationale à l'intégrité territoriale, à la souveraineté et à l'indépendance du Liban; exhorte la Syrie à s'abstenir de toute ingérence dans les affaires intérieures du Liban; prend note de la décision du repli des forces syriennes avant la fin mars, mais demande le retrait total des troupes syriennes et de ses services de renseignement du Liban, comme indiqué dans les résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies; considère que la conclusion de l'accord d'association avec la Syrie et l'évolution de la politique européenne de voisinage à l'égard de ce pays ne peuvent reposer que sur un engagement ferme de la Syrie dans ce sens;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au gouvernement et au parlement libanais.

[1] JO C 38 E du 12.2.2004, p. 307.

[2] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0046.

[3] JO C 87 E du 7.4.2004, p. 506.

[4] JO C 97 E du 22.4.2004, p. 656.

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