FR Journal officiel de l'Union européenne C 293/10

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 293/07

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9

«LENTEJA PARDINA DE TIERRA DE CAMPOS»

No CE: ES-PGI-0105-01002-07.06.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification

— ☒ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode d'obtention — ☒ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres (à préciser): Organe de contrôle

2. Type de modification(s)

— ☒ Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s)

Dénomination du produit: le nom de l’IGP est simplifié par la suppression du terme «Pardina» et se lit donc comme suit: «Lenteja de Tierra de Campos». La lentille de la variété «Pardina» est la seule qui soit couverte par le cahier des charges de l’IGP «Lenteja de Tierra de Campos», de sorte que l’utilisation des termes «Pardina» et «Tierra de Campos» revient à dire deux fois la même chose. Étant donné qu’une IGP protège un produit qui est élaboré dans une région ou un district déterminé, il serait plus correct de faire prévaloir le nom «Tierra de Campos» sur la mention «Pardina». Par ailleurs, la suppression du nom de la variété de l’indication géographique permet d’éviter toute confusion avec d’autres lentilles pardinas cultivées en dehors de l’aire géographique délimitée de l’IGP, conformément aux dispositions de l’article 3, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006.

Description: le paragraphe relatif aux caractéristiques chimiques du produit est supprimé.

Le cahier des charges fixe la teneur minimale en graisse des lentilles sèches. L’étude justificative elle-même établit un lien entre la teneur en graisse des lentilles et le taux de phosphore présent dans le sol. Comme le taux minimal de phosphore est fixé dans le point consacré à la «méthode d'obtention» du produit, la teneur minimale en graisse est indirectement déterminée. Par ailleurs, la teneur en graisse des lentilles est très faible, comme dans tous les légumes en général, et les différences qui peuvent exister d’une variété à l’autre, n’apportent aucune valeur ajoutée au produit, ni aucun attribut de qualité.

Le cahier des charges établit également la teneur maximale en raffinose des lentilles sèches. Il est démontré dans l'étude justificative que la teneur inférieure en raffinose est une caractéristique de la lentille pardina, mais pas de la lentille «Tierra de Campos», puisque les lentilles pardinas cultivées en dehors de l'aire présentent des teneurs identiques. C’est pourquoi il est sans intérêt de faire figurer cette caractéristique parmi celles des lentilles produites sous couvert de l'IGP.

Les changements nécessaires concernant la modification ci-dessus de la «Dénomination du produit» sont apportés.

Aire géographique: Les références à l'autorisation octroyée ou au contrôle effectué par le conseil régulateur sont supprimées pour ne pas contribuer à une restriction de la liberté de circulation.

Preuve de l'origine: les références aux autorisations octroyées par le conseil régulateur sont supprimées pour ne pas contribuer à une restriction de la liberté de circulation.

Méthode d’obtention: le taux minimal de phosphore dans le sol est réduit de 100 à 10 mg/kg. Les machines utilisées dans l'industrie de conditionnement ne sont pas précisées. Les formats d’emballage sont supprimés et le «respect de la législation en vigueur» est privilégié. Les références à l'autorisation octroyée ou au contrôle effectué par le conseil régulateur sont également supprimées pour ne pas contribuer à une restriction de la liberté de circulation.

Phosphore (P2O5) ≥ 10 mg/kg. Le cahier des charges impose une teneur minimale de 100 mg/kg dans les sols des parcelles relevant de l’IGP, sur la base des analyses effectuées sur 176 parcelles de l’aire. En effet, le cahier des charges établit, dans le point intitulé «Lien», des «valeurs moyennes pour la teneur en phosphore du sol de 151,69 mg/kg, assez basses et relativement variables». Nous pensons qu’il s’agit d’une erreur rédactionnelle qui s’est glissée dans la version initiale du cahier des charges étant donné que selon les principales études relatives au sol de l’Espagne, à savoir celles d’Urbano Terrón, d’André Gros-Domínguez Vivancos et de López Ritas-López Medina, le taux de phosphore d'un sol est très élevé lorsque celui-ci est de 22,90 mg/kg en général et lorsqu’il est compris entre 41,22 et 80,15 mg/kg pour les sols à texture franche argileuse, en particulier (les sols de la «Tierra de Campos» sont argileux). Dans le meilleur des cas, celui des sols à texture franche argileuse, la teneur très élevée en phosphore est inférieure à 100 mg/kg, ce qui correspond aux critères définis dans le cahier des charges. Au vu des données fournies par ces trois auteurs, nous pouvons affirmer que le taux de phosphore (mg/kg P2O5) de 151,69 représente une valeur extrêmement élevée.

Sur la base des analyses du sol effectuées sur 950 parcelles, situées dans l’aire de l’IGP et ensemencées de «Lenteja Pardina de Tierra de Campos» pendant quatre campagnes, il a été constaté que les lentilles provenant des parcelles, dont les taux de phosphore étaient supérieurs ou égaux à 10 mg/kg, présentaient des caractéristiques organoleptiques du produit final très satisfaisantes au regard des critères définis dans le cahier des charges.

Les éléments précités laissent à penser que les résultats et les valeurs concernant le phosphore qui figuraient dans l'étude n’ont pas été transcrits correctement et qu’il aurait fallu lire 15,16 mg/kg avec un écart type de ± 8,2. Ces données chiffrées seraient cohérentes avec l'expression «valeurs moyennes pour la teneur en phosphore du sol, assez basses et relativement variables, bien que plus élevées dans les zones limitrophes» qui figure dans l’étude justificative. C’est pourquoi nous estimons que le taux minimal requis correct de phosphore P2O5 dans le sol est de 10 mg/kg.

Industrie de conditionnement: le cahier des charges précise chacune des machines utilisées pour le nettoyage et le conditionnement des lentilles. Ces machines peuvent faire l’objet de modifications en raison des «évolutions techniques» et le cahier des charges pourrait être modifié en conséquence. C’est pourquoi les références aux types de machines utilisées dans l'industrie de conditionnement sont supprimées, conformément aux dispositions de l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) no 510/2006.

Formats d’emballage: le cahier des charges existant établit que les lentilles produites sont conditionnées dans des emballages d'un à dix kilogrammes, mais il existe actuellement dans les secteurs de la restauration et des cantines une demande pour des emballages de 15 kg. Comme l'Espagne dispose de la «norme de qualité relative aux légumes secs et aux légumes nettoyés et emballés, destinés au marché intérieur» qui prévoit des formats de présentation allant jusqu’à 25 kg, il est jugé plus opportun de respecter la législation en vigueur à chaque étape, au lieu d’indiquer des modèles précis de formats d’emballage. Par ailleurs, le format des emballages n’a aucune incidence sur la qualité du produit et par conséquent, il est jugé plus approprié de ne pas préciser la dimension des emballages.

Lien: les données quantitatives concernant la teneur moyenne en phosphore des sols sont supprimées, conformément à ce qui précède.

Étiquetage: le libellé de ce point est modifié afin de l’adapter aux règlements communautaires (CE) no 510/2006 et (CE) no 1898/2006.

Les changements nécessaires concernant la modification indiquée au point intitulé «Dénomination du produit» sont apportés.

Les références à l'autorisation octroyée ou au contrôle effectué par le conseil régulateur sont supprimées pour ne pas contribuer à une restriction de la liberté de circulation.

Toute référence à l’étiquetage des produits utilisant le produit porteur de l’IGP comme ingrédient est supprimée du point relatif à l'étiquetage figurant dans le cahier des charges, étant donné qu’il existe les lignes directrices de la Commission à cet égard (JO C 341 du 16.12.2010, p. 3) et que la Commission recommande que les dispositions régissant l’utilisation d’une dénomination enregistrée en tant qu’AOP ou IGP sur l’étiquetage d’autres produits alimentaires ne doivent, en principe, pas figurer dans le cahier des charges.

Exigences nationales: ce point est mis à jour et la «Ley de la Viña y el Vino» (loi sur la vigne et le vin) et le décret régissant les formalités relatives aux demandes d'inscription dans le registre communautaire sont incorporés.

Organe de contrôle: l’autorité compétente de contrôle officiel en Castilla y León, chargée de la vérification du respect du cahier des charges, est l’Instituto Technológico Agrario de Castilla y León.

Le groupement demandeur des changements proposés est le conseil régulateur de l’indication géographique protégée «Lenteja Pardina de Tierra de Campos».

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«LENTEJA DE TIERRA DE CAMPOS»

No CE: ES-PGI-0105-01002-07.06.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination

«Lenteja de Tierra de Campos»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6: Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le produit protégé est constitué de graines séparées de la gousse de l'espèce Lens culinaris ssp. Culinaris, de la race microsperme et du groupe Europeæ, destinées à la consommation humaine, et dont le type commercial est appelé pardina.

Caractéristiques physiques et morphologiques

L'enveloppe est de couleur marron ou brune, assortie d'une garniture basée sur un pointillé de couleur noire et, dans certains cas, d'une jaspure, noire également, qui peut occuper toute l'enveloppe. Les cotylédons sont de couleur jaune. On admet jusqu’à 2 % de lentilles ne correspondant pas aux caractéristiques ci-dessus, dès lors que l’aspect général ne s’en ressent pas. Le calibre minimal, au niveau de l'axe de moindre dimension, est de 3,5 mm. Une proportion de 4 % des lentilles peut être de calibre inférieur.

Caractéristiques organoleptiques

La peau doit avoir une surface lisse, la peau et l'albumen doivent être un peu mous; l'albumen doit être modérément gras, peu granuleux et farineux; les lentilles doivent être peu astringentes.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production agricole des lentilles doit avoir lieu dans l'aire géographique délimitée.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

L'indication géographique protégée ne couvre pas la commercialisation des lentilles en vrac.

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

Tout type d'emballage dans lequel les lentilles sont vendues au consommateur doit être muni d’une étiquette numérotée sur laquelle figureront obligatoirement le symbole de l'UE de l'indication géographique protégée et la dénomination «Lenteja de Tierra de Campos».

Les étiquettes sont apposées dans l’établissement de conditionnement et d'une manière ne permettant aucune réutilisation ultérieure.

Le logo de l’indication géographique protégée se présente ainsi:

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique de production agricole (d’une superficie de 9 175 km2) est située sur une partie des quatre provinces du Nord-Ouest de Castilla y León (León, Palencia, Valladolid et Zamora).

Les régions qui composent cette aire géographique délimitée sont:

— dans la province de León: les régions d'Esla-Campos et de Sahagún,

— dans la province de Palencia: les régions de Campos, de Cerrato et de Saldaña-Valdavia,

— dans la province de Valladolid: les régions du Centre, du Sud et de la Tierra de Campos,

— dans la province de Zamora: les régions de Benavente et Los Valles, de Campos-Pan et de Duero Bajo.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Climat: le climat est de type aride-semi-aride, avec une pluviométrie moyenne annuelle de 464 mm, une température moyenne des minima de – 9 °C et moyenne des maxima de 18,6 °C. Janvier est le mois le plus froid et juillet le plus chaud.

La période des gelées dure presque 8 mois, et les mois les plus pluvieux sont mai et novembre.

Ces caractéristiques créent de bonnes conditions d'humidité pour la germination durant la période d'ensemencement la plus courante (novembre), pour une formation adéquate de la graine (au mois de mai suivant), et pour un séchage rapide et efficace de la graine durant les mois de juin et juillet — lorsque les conditions de température et d'ensoleillement sont les plus favorables, car cette période coïncide avec le solstice d'été —, ce qui facilite son stockage sans problème de moisissures et de bactéries. Les faibles températures hivernales permettent en outre un contrôle naturel des parasites.

Sols: les principales caractéristiques des sols de la zone de production sont un pourcentage élevé d'argiles, une particularité de la Tierra de Campos, un pH neutre ou alcalin, une faible teneur en matière organique, des valeurs normales de potassium et assez basses de phosphore, bien que supérieures à celles des zones limitrophes. Afin d'obtenir un produit adapté, dans une large mesure, aux caractéristiques organoleptiques exigées, des teneurs minimales en matière organique (farinosité moins élevée du produit), en potassium (onctuosité plus élevée et astringence moins élevée) et en phosphore (dureté de peau moins élevée et astringence moins élevée), ont été fixées pour les sols.

Géographie physique: la topographie est plane, avec une altitude moyenne de 750 mètres au-dessus du niveau de la mer, un relief campagnard typique et sans grands obstacles pour le labour, malgré son exposition à l'érosion. On observe une légère augmentation de l'altitude dans la zone nord, où elle dépasse 1 000 mètres, et une diminution jusqu'à 650 mètres au sud-ouest, dans la zone du Valderaduey.

5.2. Spécificité du produit

Le matériel végétal provient des écotypes locaux adaptés aux conditions agroclimatiques de la zone depuis des années, ainsi que des variétés commerciales obtenues ou qui seront obtenues à partir desdits écotypes.

Le matériel végétal utilisé est rustique, résistant à la plupart des parasites, aux maladies, bien adapté à la sécheresse, et son rendement est considéré comme moyen.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

L’altitude est un facteur jugé très important dans les caractéristiques du produit étant donné qu’il existe un lien entre l’altitude moyenne de l'aire (750 m) inférieure à celle des autres zones limitrophes et la surface de la peau des lentilles qui est plus lisse, plus onctueuse et moins astringente.

Un lien est établi entre la teneur minimale en matière organique fixée pour les sols et la farinosité peu élevée du produit; entre la teneur en potassium et l’onctuosité plus élevée et l’astringence moins élevée de la lentille ainsi qu’entre la teneur en phosphore et la peau qui est moins dure, moins astringente et plus grasse.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

http://www.itacyl.es/opencms_wf/opencms/informacion_al_ciudadano/calidad_alimentaria/4_condiciones_DOP/index.html

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Cf. note 2.

(4) Cf. note 2.