16. 2. 76 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  35/31 
4.3. À  l'occasion  d'un  avis  sur  le traitement  des 
déchets,  le Comité  s'est  déjà  prononcé  sur la nécessité 
d'une  action  préventive  plutôt  que  curative  dans  le 
domaine  de l'environnement  (*): utilisation  de maté-
riaux  réutilisables,  recyclables  et non  polluants,  par 
exemple.  Il prend  acte  avec  satisfaction  de l'existence 
d'une  recherche  sur la durabilité  des biens  de consom-
mation.  Il souhaite  que  la Commission  recherche  les 
moyens  de promouvoir  le marché  des  papiers  et 
autres  produits  recyclés. 
4.4. Le  Comité  souhaiterait  qu'une  attention 
spéciale  soit  portée  à l'approfondissement  des 
problèmes  suivants: 
4.4.1.  Le  bruit,  notamment  dans  l'environnement 
urbain,  près  des  routes,  dans  le milieu  de 
travail  et dans  les zones  de détente. 4.4.4.  Les  effets  de la diffusion  des agents  polluants 
et la décentralisation  des  installations  pollu-
antes. 
4.4.5.  Les  répercussions  économiques  éventuelles  des 
mesures  de  protection  (localisation  des 
investissements,  compétitivité  des  entreprises, 
etc.) et les méthodes  de prise  en compte  de 
la balance  des  coûts  et profits,  y compris  les 
coûts  sociaux. 
5. Les  fonds  communautaires  investis  dans  la 
recherche  ne seront  pleinement  efficaces  que  si un 
investissement  suffisant  est fait  dans  la diffusion,  tant 
auprès  des  milieux  scientifiques  que  dans  la presse, 
l'opinion  publique,  les mouvements,  organismes  et 
institutions  concernés  par  l'adoption  de règlements 
dans  le domaine  de l'environnement. 
4.4.2.  La  recherche  d'alternatives  à l'utilisation 
massive  de biocides  et d'engrais  chimiques 
dans  l'agriculture. 
4.4.3.  Les  répercussions  sur  l'environnement  d'un 
développement  probable  des  installations  uti-
lisant  l'énergie  nucléaire. 6. Le  Comité  se félicite  de ce que  la Commission 
commence  à entretenir  des  contacts  avec  les organi-
sations  de défense  de l'environnement  et avec  les 
organisations  professionnelles,  syndicales,  de défense 
des consommateurs,  intéressées  aux  problèmes  d'en-
vironnement.  Il souhaite  que  ces  contacts  soient 
poursuivis  et développés. 
Fait à Bruxelles,  le 27 novembre  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
(!) JO n° C 16 du 23. 1. 1975. 
Avis  sur un programme  de la Fondation  européenne  pour  l'amélioration  des conditions 
de vie et de travail 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  été publié  au Journal  officiel  des  Commu-
nautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
La Commission  a décidé,  le 16 juillet  1975,  de consulter  conformément  aux  dispositions 
de l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur le programme  susvisé. 
N° C 35/32 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 2. 76 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de sa 
135e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 novembre  1975. 
Le texte  de cet  avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la CEE,  et notamment  l'article 
198, 
vu la demande  d'avis  de la Commission  des  Commu-
nautés  européennes  du 16 juillet  1975,  en vertu  de 
l'article  12  du  règlement  instituant  une  Fondation 
européenne  pour  l'amélioration  des  conditions  de vie 
et de travail, 
vu la décision  de son  bureau  du 23 septembre  1975 
de charger  la section  de  l'environnement,  de  la 
santé  publique  et de la consommation  de l'élabora-
tion d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  par  la section  de l'environnement,  de 
la santé  publique  et  de  la  consommation  le 
11 novembre  1975  et le rapport  oral  présenté  par 
M. De Grave, 
vu ses  délibérations  lors  de sa 135e  session  plénière 
des 26 et 27 novembre  1975,  séance  du 27 novembre 
1975, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
par 35 voix  contre  24 et 34 abstentions: 
1. Le  programme  de la Fondation,  qui  couvre  non 
seulement  les conditions  de travail,  mais  l'ensemble 
des conditions  de vie,  intéresse  dès  lors  l'ensemble  des 
citoyens  européens;  rechercher  les moyens  d'améliorer 
l'ensemble  des  conditions  de vie,  et ce compris  les 
conditions  de  travail,  suppose  que  l'on  envisage 
l'ensemble  des  composantes  de la vie:  travail,  laisirs, 
déplacements,  habitat,  environnement,  etc.  et que  l'on 
examine  les moyens  à mettre  en œuvre  pour  réaliser 
les solutions  (quels  sont  les  obstacles  à franchir? 
Comment  éliminer  les freins  et les réticences?). 
2. Les  fonds  communautaires  investis  dans  la 
recherche  par  la Fondation  ne  seront  pleinement 
efficaces  que  si un investissement  suffisant  est fait 
dans  la diffusion,  tant  auprès  des  milieux  scientifi-ques  que  dans  la presse,  l'opinion  publique,  les 
mouvements,  organismes  et institutions  concernés  par 
l'adoption  de règlements  dans  le domaine  de l'en-
vironnement.  Toutefois,  la Fondation  ne  pourra 
réaliser  pleinement  ses  objectifs  que  si ses  travaux 
sont  organisés  en  liaison  étroite  avec  les  autres 
instances  de  la Communauté  qui  s'occupent  de 
problèmes  sociaux,  économiques  et techniques  analo-
gues  (Comité  économique  et social,  en premier  lieu, 
comités  consultatifs  spéciaux  de secteurs,  etc.).  En 
collaborant  étroitement  avec  ces  instances  pour 
parvenir  à approfondir  les choses  comme  il se doit 
sur le plan  technico-opératif  et en fonction  du degré 
de priorité  qui  s'impose,  la Fondation  évitera  le risque 
de disperser  des  énergies  humaines  et des  moyens 
financiers,  et elle  sera  en mesure  de mieux  réaliser  les 
finalités  en vue  desquelles  elle  est créée. 
3. Les  cinq  lignes  d'action  indiquées  par  le règle-
ment  du  Conseil  exigent  peut-être  une  certaine 
réorientation  qui  en définit  les tâches  afin  d'éviter 
les dispersions  et les doubles  emplois. 
Les critères  de fond  devraient  être  les suivants: 
— études  orientées  visant  l'amélioration  et le progrès; 
ceci implique  l'analyse  de ce qui  existe,  les objec-
tifs d'amélioration  et  les  moyens  pour  les 
atteindre; 
— études  orientées,  demandant  une  très  grande 
liberté  d'approche  et n'excluant  a priori  aucune 
hypothèse  et aucune  méthodologie; 
— il faudrait  disposer  de méthodes  en vue  d'évaluer 
la validité  sociale  des  études  orientées.  Le poids 
des problèmes  critiques  de  la société  (ou  ses 
segments)  pourrait  indiquer  la priorité  des  études. 
Cela  pourrait  éviter  les risques  de bureaucratisa-
tion de la Fondation  en isolant  de la réalité  son 
mécanisme  de décision  et opérationnel; 
— la Fondation  devrait  faire  le relevé  des  phéno-
mènes  et réunir  un  maximum  d'informations 
prenant  directement  contact  avec  les groupements 
de base  ou les organisations  qui  les représentent; 
16. 2. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 35/33 
c'est pourquoi  le Comité  économique  et social, 
constatant  que  son  avis  sur la communication  de 
la Commission  au Conseil  concernant  la création 
d'une  Fondation  européenne  pour  l'amélioration 
des conditions  de vie et de travail  (x) n'a été suivi 
que partiellement  par  le Conseil,  confirme  cet 
avis en demandant  à la Commission  de mettre  à 
profit  la première  occasion  qui se présentera  pour 
proposer  au Conseil  d'élargir  la représentativité 
des organes  de gestion. 
Selon  le Comité,  il faudrait  concentrer  les études 
autour  des axes  suivants. 
3.1. Conditions  de travail 
— travail  et milieu  de travail  (organisation  du travail 
et conditions  de travail  sur les lieux  de travail); 
— travail  et milieu  social  (infrastructure,  partici-
pation  et conflits,  structures  sociales  et leur  mise 
en œuvre,  participation  et conflits  au niveau  de 
la société); 
— travail  et milieu  politique  (structures  et rapports 
à différents  niveaux,  diverses  formes  de partici-
pation  politique,  les comités  de quartier,  la partici-
pation  dans  les entreprises:  conflit  et participa-
tion); 
— travail  et milieu  scientifique  (promotion  et orien-
tation  des recherches  dans  ce domaine:  médecine, 
humanisation  des technologies  du travail,  etc.); 
— problèmes  spécifiques  à certaines  catégories  de 
travailleurs:  migrants,  femmes,  jeunes,  etc. 
3.1.1.  Les  initiatives  de la Fondation  relatives  aux 
conditions  de travail  devraient  avoir  trait  en priorité: 
— à l'évolution  de la répartition  internationale  du 
travail  et aux  répercussions  qu'elle  a sur  les 
aspects  quantitatifs  et qualitatifs  d'une  politique 
européenne  à l'égard  de l'emploi  et de l'enseigne-
ment; 
— à la démocratisation  et à l'humanisation  du 
travail; 
— à la sécurité  et à la santé  des travailleurs; 
— à la durée  du travail  et à l'organisation  de la 
distribution  du travail  dans  le temps; 
— à la transition  entre  l'école  et le milieu  de travail; 
— aux  problèmes  d'adaptation  de groupes  minori-
taires  à la vie économique; 
— à l'aspiration  de l'autogestion  dans  les usines; 
(!) JO no C 109 du 19. 9. 1974,  p. 37. — à l'incidence  sur  l'emploi  de  l'évolution  des 
techniques. 
3.1.2.  Nous  citons  ici, à titre  d'exemple,  quelques 
initiatives  qui nous  paraissent  judicieuses: 
— organisation  d'un  séminaire  consacré  à la répar-
tition  du travail  et à ses répercussions,  avec  la 
participation  d'experts  provenant  de  divers 
milieux; 
— examen  comparatif  des  politiques  sociales,  du 
personnel  et de l'emploi,  l'information  et la 
communication;  les conditions  de travail  dans  les 
entreprises  comparables  dépourvues  d'un  système 
de cogestion  et dotées  d'un  tel système; 
— élaboration  et diffusion  de monographies  concer-
nant  des  expériences  d'humanisation  et  de 
démocratisation  du travail; 
— stimulation  et contrôle  d'expérience  de concer-
tation  dans  les milieux  de travail. 
3.2. Habitat  et cadre  de vie 
3.2.1.  La  Fondation  devrait  examiner  les répercus-
sions  du déséquilibre  dans  la concentration  et la répar-
tition  économique  et géographique  des  hommes, 
notamment  dans  les zones  peu  peuplées  ou en voie 
de dépeuplement,  mal  desservies  par  les  services 
collectifs.  La population  s'est  parfois  lassée  de la vie 
rurale  en raison  des  facteurs  tels  que  des  transports 
publics  mal  adaptés,  le non-raccordement  à un 
réseau  d'électricité  ou des  coupures  fréquentes  de 
courant  électrique,  l'éloignement  des  écoles  et des 
centres  de  récréation,  l'absence  de télévision  ou 
l'inexistence  d'adduction  d'eau  et, plus  encore  que 
tout cela,  l'absence  de  perspectives  d'emploi  et 
l'indifférence  totale  à l'égard  des desiderata  du public 
résidant  dans  ces zones. 
3.2.2.  Il  apparaît  d'autre  part,  que  l'étude  de 
l'amélioration  des  conditions  de vie  en Europe  ne 
peut  se dissocier  d'une  étude  fondamentale  des zones 
de grande  concentration  urbaine.  Dans  la plupart 
des pays  européens,  les villes  se sont  développées  et 
continuent  à se développer  de façon  anarchique  autour 
d'un noyau  historique,  souvent  de grande  valeur 
culturelle  et sociale.  Le pouvoir  est  conscient  du 
grippage  progressif  de la mécanique  ville,  mais  il 
perçoit  trop  les difficultés  comme  des  problèmes  de 
fonctionnement  et d'efficacité  de la ville. 
3.2.3.  La  vie dans  les centres  urbains  soulève  de 
plus en plus  d'insatisfaction  liée à différents  facteurs: 
mauvaises  conditions  de logement  et d'habitat,  pollu-
tion de l'air  et pollution  acoustique,  déshumanisation 
de la ville  par la création  de zones  unifonctionnelles, 
N° C 35/34 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 2. 76 
rénovation  de certains  quartiers  sans  tenir  compte  de 
l'intérêt  des  populations,  urbanisme  sauvage,  insuffi-
sance  des  zones  de loisirs  et de détente,  asphyxie  et 
congestion  des  centres  villes  par  l'utilisation  excessive 
de l'automobile  et l'insuffisance  des  transports  en 
commun,  conditions  des  jeunes  dans  les cités  dortoirs, 
etc. Des  études  précises  devraient  être  encouragées 
dans  ces  différents  domaines. 
3.2.4.  Des  analyses  de cas  devraient  permettre  de 
mieux  cerner  les  causes  de  la dégradation  de 
l'environnement  urbain  et ses  conséquences  sur  la 
santé  et les conditions  de vie  des  habitants. 
3.2.5.  De  nombreuses  expériences  concrètes  ont  été 
tentées  ou envisagées  pour  améliorer  l'habitabilité  des 
villes  (zones  piétonnes,  utilisation  le dimanche  des par-
kings,  établissements  scolaires,  etc.,  inutilisés,  poli-
tique  des  espaces  verts).  L'aspect  ponctuel  de  ces 
actions  ne devrait  pas  empêcher  leur  examen  dont 
certains  enseignements  intéressants  pourraient  être 
retirés. 
3.3. Conditions  de  vie et civilisation 
3.3.1.  Le  bien-être  de  l'homme  pose  en  fait  le 
problème  du mode  de vie,  c'est-à-dire  un problème 
global  de civilisation  que  nul  État  ne peut  régler 
seul. 
3.3.2.  La  Fondation  devrait  examiner  dans  quelle 
mesure  l'insécurité  et/ou  la pénibilité  du  travail 
entraîne  la recherche  ou  l'attribution  de  compen-
sations  sous  forme  de salaires  et de recherche  de 
certains  biens  et services  (besoin  d'évasion)  et dans 
quelle  mesure  il est  possible  de  résoudre  ou  de 
réduire  les sources  de désagrément  et d'insécurité. 
3.3.3.  La  Fondation  devrait  examiner  également 
dans  quelle  mesure  les  valeurs  véhiculées  par  la 
culture  dominante  facilitent  l'épanouissement  de 
l'homme  et dans  quelle  mesure  les structures  existan-
tes permettent  au citoyen  de participer  à l'élabora-
tion ou au contrôle  des  décisions  qui  ont  une  réper-
cussion  sur  le cadre  de vie. 
3.3.4.  Les  facteurs  qui  favorisent  la marginali-
sation,  la délinquance,  la violence,  la drogue,  l'in-sécurité  et d'autres  phénomènes  révélateurs  d'un 
malaise  profond  qui  atteint  l'ensemble  de  notre 
société  devraient  pouvoir  être  examinés  par  la Fonda-
tion. 
3.3.5.  Certains  changements  négatifs  dans  l'évolu-
tion de la manière  de vivre,  la commercialisation  et 
la dégradation  à laquelle  on  assiste  pour  certains 
biens  ou activités  gratuites  (nature,  sites,  paysages, 
eau, air,  d'une  part,  détente,  sport,  etc.,  d'autre  part) 
nécessiteraient  de toute  urgence  une  recherche  sur les 
moyens  de sauver  ce qui  reste  et de reconstituer  une 
partie  de ce qui  a été  perdu. 
3.3.6  La  Fondation  pourrait  étudier  en  outre 
l'adéquation  du  système  d'éducation  et du contenu 
des programmes  avec  les nécessités  du devenir  de la 
société. 
3.4. Conditions  de  vie de certains  groupes 
3.4.1.  Les  études  portant  sur les problèmes  évoqués 
au paragraphe  «Conditions  de travail»  figurant  ci-
dessus,  à savoir  les  problèmes  des  travailleurs 
migrants,  des  travailleurs  féminins  et des  jeunes 
travailleurs,  devraient  être  complétées  par  un effort 
substantiel  pour  mieux  informer  les  personnes 
appartenant  aux  catégories  en question  et les autres 
personnes  ayant  leurs  problèmes  particuliers  et qui 
ne sont  peut-être  pas  des  travailleurs  salariés.  Les 
ménagères,  les familles  des  travailleurs  migrants,  les 
personnes  âgées  et les  jeunes  sont  des  exemples  de 
catégories  qui  ont  été négligées  jusqu'à  présent  dans 
une large  mesure  au niveau  européen. 
3.5. Conditions  de  vie et participation 
3.5.1.  Il  serait  intéressant  aussi  d'étudier  les phéno-
mènes  nouveaux  dans  le domaine  de la participation 
(comité  d'habitants  dans  les villes  et les campagnes, 
défense  des  intérêts  des  consommateurs  à travers 
leurs  organisations  représentatives,  etc.). 
3.6. Programme  environnement 
3.6.1.  Le  Comité  renvoie  en outre  à son  avis  sur 
la proposition  de  programme  pluriannuel  de 
recherche  et développement  de  la Communauté 
économique  européenne  en matière  d'environnement 
(action  indirecte)  1976—1980,  adopté  le  27  no-
vembre  1975. 
Fait à Bruxelles,  le 27 novembre  1975. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE