[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 28.8.2006

COM(2006) 465 final

2004/0152 (COD)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la

position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision établissant le programme Jeunesse en Action pour la période 2007-2013

2004/0152 (COD)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, du traité CE concernant la

position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'une décision établissant le programme Jeunesse en Action pour la période 2007-2013

1. CONTEXTE

Date de la transmission de la proposition au PE et au Conseil (document COM(2004) 471 final – 2004/0152 (COD)) : | 14 juillet 2004 |

Date de l'avis du Comité des Régions: Date de l'avis du Comité Economique et Social Européen | 17 novembre 2004 10 mars 2005 |

Date de l'avis du Parlement européen, première lecture : | 25 octobre 2005 |

Date de la proposition révisée de la Commission (document COM(2006) 228 final) : | 24 mai 2006 |

Date d'adoption de la position commune : | 24 juillet 2006 |

2. OBJECTIF DE LA PROPOSITION DE LA COMMISSION

Le programme Jeunesse en Action visera principalement à promouvoir des expériences de citoyenneté européenne pour les jeunes en leur offrant des moyens de la concrétiser par différentes formes d'engagement actif à tous les niveaux.

Il devrait également chercher à promouvoir la solidarité entre les jeunes, notamment, afin de renforcer la cohésion sociale dans l'Union et promouvoir la compréhension mutuelle des jeunes dans différents pays, y compris les pays partenaires en dehors de l'Union européenne. Il devrait également promouvoir le sens de l'initiative, de la créativité et de l'esprit d'entreprise des jeunes et leur permettre d’acquérir les compétences essentielles à leur développement personnel et professionnel.

Enfin, il devrait contribuer à développer la qualité des systèmes de soutien aux activités de jeunesse et la capacité des organisations de jeunesse à stimuler des activités de jeunesse et à promouvoir une coopération européenne sur la politique de la jeunesse. L’objectif avoué est de maximiser l'impact de l'action communautaire aux niveaux nationaux, régionaux et locaux tout en respectant pleinement le principe de subsidiarité. Afin d'atteindre ces objectifs, le programme aura cinq composantes distinctes et complémentaires.

3. COMMENTAIRE SUR LA POSITION COMMUNE

La position commune a été adoptée à l'unanimité le 24 juillet 2006. La Commission peut l'approuver parce qu'elle la considère un compromis valable basé, en grande partie, sur la proposition modifiée de la Commission qui, elle-même, a accepté un grand nombre des amendements apportés par le Parlement Européen en première lecture et par le Conseil au travers de l'accord politique partiel. En outre, les modifications de la proposition révisée de la Commission reflètent un accord conclu entre les trois institutions en vue d'une adoption rapide de la décision établissant le programme.

Seules quelques légères modifications ont été introduites relativement à la proposition modifiée de la Commission:

a) le minimum à allouer à l'Action 3 du programme (Jeunesse dans le Monde) est fixé à 6% au lieu de 4% dans la proposition modifiée de la Commission;

b) le contrôle de l'accord avec le Forum Européen de la Jeunesse, en ce inclus le plan de travail annuel et le rapport annuel du Forum, s’effectue dans le cadre de la procédure de gestion (la "comitologie").

Il peut être noté que l'augmentation de l'allocation minimale pour l'Action 3 ne réduit le solde restant à attribuer aux différentes composantes du programme selon les priorités annuelles que de manière très légère (22% au lieu de 24%).

La Commission prend note du fait que l’enveloppe financière de EUR 785 millions en prix 2004, indiquée dans la position commune du Conseil (article 13), équivaut à EUR 885 millions en prix courants.

4. CONCLUSION

La Commission considère que la position commune adoptée à l’unanimité le 24 juillet 2006 est cohérente avec les objectifs essentiels de sa proposition et l’approche sous-jacente. La Commission prend note en outre que, dans une lettre à la Présidence du Conseil du 26 juin 2006, le président du comité parlementaire pour l’Education et la Culture a indiqué que, si la position commune était adoptée telle quelle, il recommanderait au comité d’approuver celle-ci en seconde lecture. La Commission soutient donc cette position commune qui reflète l’accord entre les trois Institutions.