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du poste

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Centres des visiteurs du Parlement européen

L’objectif de ce virement était de fournir les moyens de renforcer les efforts de communication autour de la conférence sur l’avenir de l’Europe, d’accompagner le processus politique de la conférence et de soutenir les positions et les actions du Parlement et des députés dans ce contexte; d’accorder des subventions visant à renforcer notre présence dans les médias et à établir un dialogue stratégique avec nos partenaires médiatiques; d’investir dans des projets innovants et des actions de communication autour de NextGenerationEU; d’assurer la dernière phase du renouvellement de l’infrastructure audiovisuelle à Strasbourg et d’investir dans le remplacement des équipements audiovisuels en fin de vie à Bruxelles et à Strasbourg.
(3)

La COSAC est consternée et condamne fermement les attaques de missiles et de drones kamikazes lancées par la Russie contre l’Ukraine, qui visent les infrastructures civiles et énergétiques et les établissements d’enseignement, détruisent des maisons et tuent des civils. La COSAC déclare que ces actes sont des crimes contre l’humanité et appelle donc les parlements nationaux à reconnaître le régime russe actuel comme un régime terroriste.
(2)

En ce qui concerne la conférence sur l’avenir de l’Europe, la COSAC fait observer qu’il faut veiller à la participation pleine et entière du Parlement européen et des parlements nationaux, et ce parce qu’ils constituent le fondement démocratique de l’Union européenne et en raison de leurs compétences institutionnelles respectives. La COSAC souligne que le Parlement européen et les parlements nationaux doivent encore formuler leurs positions, mais qu’ils espèrent tous jouer un rôle dans la définition des objectifs ainsi que dans l’organisation et la réalisation de la conférence sur l’avenir de l’Europe.
1.1.

La COSAC rappelle la nécessité pour l'Union européenne d'adopter une approche globale et unifiée en matière de migrations, qui garantisse la cohérence entre les politiques intérieures et extérieures et soit basée sur les principes et valeurs sur lesquels repose l'Union, tout en englobant l'ensemble des routes migratoires. Il est donc nécessaire de privilégier une politique légale, sûre et ordonnée dans le domaine des migrations, dans le respect du droit d'asile et du principe de non-refoulement. La mise en place d'une réponse efficace et à long terme aux défis humains, sociaux et politiques que posent les migrations irrégulières et les déplacements forcés passe par une coopération accrue avec les pays d'origine et de transit et les pays tiers accueillant des réfugiés bénéficiaires d'une protection internationale ou des demandeurs d'asile, dans le cadre d'un partenariat élargi, afin de pouvoir s'attaquer aux causes profondes de ces phénomènes et de briser le modèle commercial de la traite des êtres humains et du trafic des migrants. La COSAC met également l'accent sur la nécessité d'un régime d'asile européen commun fondé sur un juste équilibre entre responsabilité et solidarité et exhorte à mettre en œuvre les paragraphes 5 et 6 des conclusions du Conseil européen du 28 juin 2018.
6.4.

La COSAC se félicite de la communication de la Commission européenne intitulée «Les principes de subsidiarité et de proportionnalité: renforcer leur rôle dans l’élaboration des politiques de l’Union», en particulier les mesures promouvant une compréhension commune de la subsidiarité et de la proportionnalité, ainsi qu'une plus grande implication des autorités locales et régionales dans le processus décisionnel de l’Union. La COSAC salue également le fait que le sujet a été abordé lors de la conférence sur la subsidiarité organisée à Bregenz, les 15 et 16 novembre 2018, durant la Présidence autrichienne du Conseil de l’Union européenne. La COSAC rappelle l’importance d’inviter les parlements nationaux et le Parlement européen à participer activement aux discussions sur la manière de renforcer le rôle des principes de subsidiarité et de proportionnalité dans l’élaboration des politiques de l’Union.
5.5.

La COSAC, insistant sur la nécessité de renforcer le mécanisme de la politique de retour de l’UE, se félicite de la décision du Conseil européen du 19 octobre 2017 et soutient fortement son initiative de créer et d’appliquer un levier nécessaire en utilisant l’ensemble des politiques, instruments et outils pertinents de l’UE, y compris le développement, le commerce et les visas, pour atteindre des résultats mesurables en termes de retour des migrants en situation irrégulière, à condition que ces politiques, instruments et outils soient compatibles avec les principes fondamentaux du droit international.
5.4.

La COSAC met en évidence l’importance de l’accès à une éducation, à une formation et à un apprentissage tout au long de la vie qui soient de qualité et inclusifs, en vue de conserver et d’acquérir les compétences pertinentes nécessaires à la pleine participation au sein de la société et du marché du travail en mutation.
1.7.

La COSAC est préoccupée par l'augmentation de la migration irrégulière et de la traite et du trafic des êtres humains vers l'Union ainsi que du grand nombre de migrants entrant dans l'Union européenne à partir de et par la Méditerranée centrale et orientale et les Balkans et voit un besoin évident de renforcer la lutte contre la migration irrégulière et le trafic et la traite des êtres humains, ainsi que de se concentrer sur la résolution des causes fondamentales de l'immigration dans les pays d'origine et de renforcer la coopération avec les pays d'origine et de transit. Dans ce contexte, la COSAC soutient fermement l'accord sur un plan d'action conjoint entre l'Union et la Turquie pour gérer les flux migratoires vers l'Union européenne. La COSAC souligne l'importance du soutien qu'offre l'Union européenne à la Jordanie et au Liban.
4.6.

La COSAC souligne que l'Union européenne, espace de libre circulation sans frontières, doit appliquer une politique commune de la migration qui mette l'accent sur la protection et la sécurité de ses citoyens et de ses frontières extérieures, mais également sur la solidarité avec les réfugiés, les demandeurs d'asile et les migrants, dans le respect des droits de l'homme et de l'ensemble des conventions et traités internationaux. Elle souscrit sans réserve à toutes les initiatives destinées à protéger les frontières extérieures et à rétablir la légitimité de l'espace Schengen et ne peut que se féliciter de la création du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes. Elle insiste sur l'importance de la prompte mise en œuvre du règlement qui institue ce corps, dont le mandat devra permettre d'accélérer les retours, trop lents actuellement. Elle rappelle à cet égard la nécessité de doter ce corps d'effectifs et d'équipements suffisants afin qu'il puisse fonctionner à sa pleine capacité.
8.5.

La COSAC reconnaît l’importance de l’entrepreneuriat dans l’économie de l’Union européenne, notamment pour les petites et moyennes entreprises (PME) en tant que source de croissance économique et de création d’emploi. À cet égard, elle encourage la promotion de politiques qui facilitent la création d’entreprise, notamment dans les technologies émergentes et de pointe, ainsi que l’accès des jeunes entrepreneurs aux services de financement et de soutien, et soutient fermement le développement de l’éducation et de la culture de l’entrepreneuriat (par exemple par des stages, des programmes d’échange, des services d’information et de soutien) afin de faciliter l’intégration efficace des jeunes dans le marché du travail.
1.2.

Compte tenu des progrès accomplis dans la mise en œuvre des objectifs d’Europe 2020, la COSAC est de l’avis qu’une stratégie Europe 2020 renouvelée devrait poursuivre les objectifs suivants: a) contribuer à assurer un meilleur alignement des économies réelle et financière; b) renforcer les objectifs concernant l’emploi, la pauvreté et l’exclusion sociale et adopter des mesures complémentaires urgentes dans ces domaines, en tenant compte du fait que la mise en œuvre a été largement insatisfaisante jusqu’ici; c) utiliser des indicateurs sociaux, comme prévu dans le rapport sur le mécanisme d’alerte, en vue de contrôler les conséquences sociales négatives et de promouvoir des mesures positives sur la pauvreté, l’égalité et l’inclusion sociale; d) améliorer la gouvernance de la stratégie Europe 2020 dans le but de mieux coordonner les objectifs et les cibles de la stratégie de croissance de l’Union européenne dans le Semestre européen et d’assurer un équilibre de priorités plus efficace entre les contraintes budgétaires et le programme de croissance et de compétitivité, concernant les objectifs, les lignes directrices, les initiatives et les recommandations spécifiques pour chaque pays. À cette fin, les priorités du marché unique et de la compétitivité industrielle devraient être intégrées dans le Semestre européen. e) mettre au point, lorsque cela est faisable, des indicateurs supplémentaires dotés d’une dimension qualitative plutôt que les objectifs numériques actuels à une dimension, comme par exemple un indicateur de la «qualité de l’emploi» qui contribuerait à déterminer les chiffres concernant les travailleurs pauvres; f) abandonner l’approche de la «taille unique» dans la réalisation des objectifs et tenir compte du fait que la considération des disparités régionales entre les États membres et à l’intérieur même des États membres est essentielle pour éviter des inégalités régionales accrues; g) améliorer l’«appropriation» de la stratégie Europe 2020, au niveau régional, en renforçant sa dimension d’orientation régionale; h) reconnaître que les États membres ne parviendront pas à réaliser les objectifs de la stratégie si la mise en œuvre est centralisée, avec une approche verticale et non inclusive, et qu’il s’agit là d’une point faible de la stratégie.
5.8.

Tout en soulignant l'importance du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord et en considérant que l'immigration est un phénomène mondial complexe, la COSAC demande une stratégie globale de la part de l'Union européenne s'attaquant aux causes profondes des enjeux en matière de sécurité dans la région, telles que la pauvreté, l'inégalité, les conflits ethniques et autres, les invasions étrangères et l'ingérence dans les affaires intérieures, le terrorisme, l'oppression, l'analphabétisme, le chômage des jeunes et la radicalisation, grâce à un renforcement de la cohérence de sa politique étrangère et de sécurité commune, de sa politique de développement et de sa politique migratoire. La COSAC exhorte l'Union, ses États membres et la communauté internationale à contribuer à l'instauration de la paix et au développement économique, social et démocratique dans les pays d'origine, à offrir une assistance humanitaire immédiate, des secours et une protection aux populations de ces pays et, à long terme, à aider ces pays au moyen d'investissements et de réformes structurelles.
8.4.

La COSAC salue les conclusions du Conseil européen des 24 et 25 octobre 2013 relatives aux lignes directrices sur l’achèvement du marché unique numérique d’ici 2015. La COSAC soutient le Conseil européen, qui promeut la nécessité de stimuler les investissements et d’encourager l’innovation dans le secteur numérique. Pour cette raison, elle considère qu’il est nécessaire d’harmoniser le cadre réglementaire du secteur numérique à travers l’UE, d’établir un seul régime de droit d’auteur, de faciliter les procédures d’autorisation et d’assurer, tout en tenant compte de la diversité culturelle, un niveau élevé de protection des droits de propriété intellectuelle. La COSAC est convaincue que les instruments de financement comme COSME, Horizon 2020 et le mécanisme de financement avec partage des risques, qui visent à encourager l’innovation dans le secteur numérique, seront pleinement mis en profit après l’accomplissement de l’espace européen de la recherche d’ici la fin de 2014. La COSAC soutient la position du Conseil européen, qui est convaincu de la nécessité d’achever l’examen, aussitôt que possible, des propositions législatives en cours, notamment en matière d’identification électronique, de services de confiance, de facturation électronique et de services de paiement. La COSAC partage la préoccupation exprimée par le Conseil européen sur l’inadéquation des compétences aux besoins du marché du travail dans le secteur numérique de l’UE et sur les mesures concrètes que le Conseil européen propose, en vue de remédier à la situation.
Quatre postes de chefs d'unité ont été pourvus, à savoir ceux des unités «Administration des députés» et «Informations classifiées» (DIR F) et, le 1er décembre 2013, des unités «Politiques structurelles et de cohésion» et «Politiques économique et scientifique» (ex-DIR C/DG EPRS). Tous les postes d'encadrement et de mid-management sont désormais pourvus à l'exception du poste de chef d'unité restant vacant à l'unité «Stratégie et coordination» (DIR C/DG EPRS).

Le 20 mai 2013, le Bureau a décidé une réorganisation de la structure du secrétariat général qui prévoit, notamment, la création d'une fonction de secrétaire général adjoint indépendante de la fonction de directeur général de la DG PRES, la création d'une DG EPRS et la création d'une DG Sécurité. Les deux DG EPRS et SAFE ont été mises en place respectivement le 1er novembre 2013 et le 1er décembre 2013. En revanche, la séparation de la fonction de secrétaire général adjoint et de directeur général de la DG PRES ne deviendra opérationnelle que dans le courant du premier semestre 2014.
3.2.

L’ achèvement du marché intérieur de l’énergie par l’extension et la modernisation de son infrastructure énergétique permettra le transport rapide et efficace d’électricité, de gaz et d’autres formes d’énergie à travers l’Europe, assurant ainsi un approvisionnement énergétique continu et compétitif aux citoyens de l’Europe et offrant à tous les Etats-membres de l’UE les avantages qui découlent de ce marché intérieur de l’énergie. La COSAC, par conséquent, se félicite de la proposition de la Commission pour un règlement des infrastructures énergétiques transeuropéennes qui vise à créer les conditions nécessaires pour réaliser les buts établis dans le cadre de la Stratégie Europe 2020 et les objectifs à long terme de l’Union dans le domaine du développement durable.
31.

La COSAC considère que les parlements nationaux devraient être impliqués de manière plus efficace dans le processus législatif de l’Union européenne, pas uniquement comme gardiens du principe de subsidiarité mais aussi comme contributeurs actifs au processus. Cela va au-delà de l’adoption des avis motivés sur des projets d’actes législatifs qui peuvent bloquer cet acte et cela implique un point de vue plus positif, plus considéré et plus global en vertu duquel les parlements pourraient inviter la Commission à mettre au point des propositions législatives qui, d’après eux, sont nécessaires ou bien à adapter les propositions existantes pour des raisons spécifiques mentionnées.
A.

considérant que la consommation mondiale moyenne de poisson a atteint le chiffre record de 17 kg par personne par an et que le poisson représente plus de 15 % de l'apport en protéines de plus de 3 milliards de personnes;
C.

considérant que les anomalies congénitales sont une des principales causes de mortalité infantile et de handicap à long terme, tandis que les enfants atteints du syndrome de Down sont susceptibles de souffrir de nombreuses malformations congénitales, dont les plus courantes sont les maladies cardiaques,
—

vu la 66e session de l’Assemblée générale des Nations unies, en particulier les résolutions de cet organe intitulées «Les Nations unies et la gouvernance mondiale» (4), «Rendre l’administration publique plus efficiente, plus respectueuse du principe de responsabilité, plus efficace et plus transparente en renforçant les institutions supérieures de contrôle des finances publiques» (5), «La situation en République arabe syrienne» (6), «Autonomisation des populations et développement» (7), «Vers des partenariats mondiaux» (8), «Coopération Sud-Sud» (9), «Rôle des Nations unies s’agissant de promouvoir le développement dans le contexte de la mondialisation et de l’interdépendance» (10), «Renforcement du rôle que joue l’Organisation des Nations unies dans la promotion d’élections périodiques et honnêtes et de la démocratisation» (11), «Rapport de la Conférence du désarmement» (12), «Promotion d’un ordre international démocratique et équitable» (13) et «Les droits de l’homme et les libertés fondamentales: des droits universels, indissociables, interdépendants et intimement liés qui se renforcent mutuellement» (14),
B.

considérant que la survie de nombreuses victimes en bonne santé apparente dépend de la réanimation cardio-pulmonaire (RCP) pratiquée par les personnes présentes et d'une défibrillation précoce, et considérant qu'une intervention dans les 3 à 4 minutes est susceptible d'augmenter les chances de survie à plus de 50 %;
—

vu le règlement (CE) no 216/2008 du Parlement européen et du Conseil du 20 février 2008 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne (1), et notamment son article 14, paragraphes 6 et 7,
A.

considérant qu'environ 600 000 Européens souffrent de sclérose en plaques (SEP), qui est la maladie dégénérative la plus courante, ainsi que l'une des principales causes de handicap non traumatique chez les jeunes adultes;
—

vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement "OCM unique") (1), et notamment son article 126 sexies, paragraphe 1, et son article 196 bis, paragraphe 5,
—

vu les conclusions du dialogue structuré sur le rôle de la société civile et des autorités locales en matière de développement, qui invite les États membres de l'Union européenne et la Commission à renforcer leurs stratégies en matière d'éducation au développement et de sensibilisation,
B.

considérant que le choix des consommateurs se porte de plus en plus fréquemment sur des aliments sains, plus nourrissants et plus savoureux et obtenus grâce à des méthodes traditionnelles qui n’ont pas de répercussions négatives sur l’environnement;
1.7.

La COSAC appelle les parlements nationaux et le Parlement européen à envisager la manière dont il serait possible de renforcer la confiance des citoyens et les opportunités des consommateurs sur le marché unique et de les sensibiliser davantage aux possibilités qui leur sont offertes par celui-ci.
26.

invite l’UE et les partenaires d’Europe orientale à organiser des programmes d’échange et de formation afin de professionnaliser les journalistes, d’identifier les bonnes pratiques journalistiques et de promouvoir les normes éthiques et professionnelles du journalisme, et afin de développer le journalisme d'investigation; souligne qu’une meilleure connaissance et une meilleure promotion du partenariat oriental par les médias améliorerait significativement la compréhension et l’appropriation des programmes de réforme soutenus et encouragés par l’UE par la population des pays partenaires d’Europe orientale;
23.

estime que l’émancipation des individus et de la société civile par l’éducation, la formation et la sensibilisation, parallèlement à la défense effective de tous les droits humains, notamment les droits sociaux, économiques et culturels, est un complément essentiel au développement et à la mise en œuvre des politiques et programmes de démocratisation; souligne qu’un partenariat étroit entre les secteurs public et privé, ainsi que l’émancipation des institutions de contrôle, notamment des parlements nationaux, sont essentiels pour promouvoir la démocratie; note que la coopération dans le domaine de la culture, de l’éducation, de la formation et de la recherche peut promouvoir les contacts interpersonnels pour lesquels il convient de garantir le financement nécessaire; souligne l’importance de renforcer le dialogue interculturel au moyen des programmes de l’UE disponibles (2); souligne que la fixation de priorités dans les politiques et projets axés sur les investissements en faveur de la jeunesse, l’éducation, la formation et les compétences peut conduire à un accroissement du potentiel de création d’emplois et à une économie plus durable; dans ce contexte, souligne que la mobilité encourage les échanges culturels et sociaux et promeut l’intégration entre l’UE et les pays du PO; invite donc instamment l’UE et les pays du PO à finaliser les négociations sur l’assouplissement des procédures en matière de visas;
3.

invite instamment la Verkhovna Rada à revoir et à amender, dans les plus brefs délais, le code pénal appliqué à l’encontre de Ioulia Timochenko, en particulier en son article 365, qui remonte au code pénal soviétique et prévoit des poursuites pénales pour la prise de certaines décisions politiques, et ne respecte donc pas les normes internationales;
25.

salue la communication constante entre les pays au sein de l'AP EURONEST (pour échanger les préoccupations commerciales et dégager des positions communes) et au sein des comités EURONEST (sur les développements commerciaux spécifiques entre l'UE et les partenaires d'Europe orientale); salue le partage d'expériences dans le cadre de l'AP EURONEST, ce qui a eu un effet positif sur les dimensions interne et externe de la coopération entre les membres du PO;
C.

considérant que la coopération et la convergence réglementaires sont essentielles pour établir un marché de l’énergie fonctionnel, interconnecté et intégré dans l’UE et les partenaires d’Europe orientale; considérant que le traité instituant la Communauté de l’énergie a établi une coopération régionale efficace permettant à l’UE et aux autres parties contractantes de développer un cadre réglementaire stable favorisant la croissance et l’investissement dans le secteur énergétique; considérant que l’adhésion de la République de Moldavie et de l’Ukraine, ainsi que le statut d’observateur de l’Arménie et de la Géorgie dans la Communauté de l’énergie, ont établi la base et le cadre institutionnel permettant l’approfondissement de la coopération énergétique et des partenariats entre l’UE et ces pays partenaires;
A.

considérant que les îles sont fortement dépendantes de l'importation de combustibles fossiles et font face à une augmentation du prix des carburants, mais sont également une opportunité pour la recherche, la démonstration et le développement dans le domaine des énergies renouvelables et pour des actions en matière d'efficacité énergétique,
1.

invite le gouvernement turc à se conformer aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies et aux recommandations de rapport susmentionnées et à restituer la zone bouclée de Famagouste à ses habitants légitimes, qui doivent s'y réinstaller dans des conditions de sécurité et de paix;
B.

considérant que le jeu d'échecs est un sport accessible aux enfants de toutes les catégories sociales et que ce jeu pourrait contribuer à la cohésion sociale et à la réalisation d'objectifs de politique générale, tels que l'intégration sociale, la lutte contre la discrimination, la réduction du taux de criminalité et même la lutte contre différentes formes d'addiction;
A.

considérant que le règlement (CE) no 1/2005 du Conseil reconnaît dans ses considérants qu'"il convient que le transport de longue durée des animaux, y compris celui des animaux d'abattage, soit limité autant que possible", mais continue d'autoriser des voyages très longs, tant en distance qu'en durée, provoquant, chez les animaux, une angoisse intense et de grandes souffrances, et pouvant même entraîner la mort de ceux-ci pendant le trajet;