COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.12.1996 
COM(96) 677 final 
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till Proposition de 
décision du Conseil sur une position commune de la Communauté 
au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des actes 
communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux 
échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur 
mise en application dans la législation turque 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
La réunion du Conseil d'association CE-Turquie organisée le 22 décembre 1995 a 
approuvé la décision du Conseil d'association mettant en application la phase finale 
de l'Union douanière. 
Conformément à l'article 8.2 de la décision sur l'Union douanière entre l'Union 
européenne et la Turquie, une liste des actes communautaires relatifs à I' 
elemination des entraves techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et 
dispositions détaillées réglementant leur mise en application dans la législation 
turque doit être établie par décision du Conseil d'association avant le 31 décembre 
1996. 
La Commission transmet au Conseil un projet de position commune sur les 
dispositions établies à l'annexe afin que le Conseil puisse l'adopter en vue d'une 
décision du Conseil d'association. 
1 
décision du Conseil sur une position commune de la Communauté 
au sein du Conseil d'association CE-Turquie établissant la liste des des actes 
communautaires relatifs à I' elemination des entraves techniques aux 
échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées réglementant leur 
mise en application dans la législation turque 
Le Conseil de l'Union européenne, 
Eu égard au traité établissant la Communauté européenne, 
Eu égard à la proposition formulée par la Commission, 
Etant donné que l'article 8.2 de la décision 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie 
mettant en application la phase finale de l'Union douanière CE-Turquie stipule 
qu'une liste des des des actes communautaires relatifs à I' elemination des entraves 
techniques aux échanges ainsi qu'aux conditions et dispositions détaillées 
réglementant leur mise en application dans la législation turque doit être établie par 
décision du Conseil d'association avant le 31 décembre 1996, 
A DECIDE CE QUI SUIT: 
le projet de décision figuerant en annexe est adopté, en tant que position commune 
au sein du Conseil d'association CE-Turquie,. 
\c x 
Projet de décision n° ../96 du Conseil d'association CE-
Turquie fixant la liste des actes communautaires relatifs à 
l'élimination des entraves techniques aux échanges ainsi que 
les conditions et les modalités de leur application par la 
Turquie 
LE CONSEIL D'ASSOCIATION CE-TURQUIE, 
vu la décision n° 1/95 du Conseil d'association CE-Turquie 
relative à la mise en place de la phase définitive de l'union 
douanière, et notamment son article 8 paragraphe 2, 
considérant que, conformément aux dispositions de l'article 8 
paragraphes 1 et 2 de la décision n° 1/95, la Turquie doit 
intégrer dans son ordre juridique interne les actes 
communautaires relatifs à l'élimination des entraves 
techniques aux échanges et fixer les conditions et les 
modalités de leur application, 
DÉCIDE: 
Article premier 
1. L'annexe 2 de la présente décision contient la liste des 
actes communautaires relatifs à l'élimination des entraves 
techniques aux échanges. 
2. Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 de 
la présente décision sont intégrés dans l'ordre juridique 
interne de la Turquie de la manière suivante: 
a) un acte correspondant à un règlement CEE ou CE est intégré 
en tant que tel dans l'ordre juridique interne de ce pays; 
b) un acte correspondant à une directive CEE ou CE laisse aux 
autorités turques la compétence quant à la forme et aux moyens 
de sa mise en oeuvre. 
Les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 font 
l'objet des adaptations horizontales précisées dans l'annexe 
1, sauf dispositions contraires de l'annexe 2. 
Article 2 
La présente décision entre en vigueur le 
Vt, 
ANNEXE 1 
INTRODUCTION 
Les dispositions des actes auxquels il est fait référence dans 
l'annexe 2 sont applicables conformément à la décision n° 1/95 
et à la présente annexe, sauf dispositions contraires de 
l'annexe 2. Les adaptations particulières nécessaires pour les 
actes individuels sont précisées à l'endroit où l'acte est 
mentionné. 
Comme les actes auxquels il est fait référence dans l'annexe 2 
contiennent des notions ou font référence à des procédures 
propres à l'ordre juridique communautaire, telles que: 
- les préambules; 
- les destinataires des -actes communautaires; 
- les références aux territoires ou aux langues de la CE; 
- les références aux droits et obligations réciproques des 
États membres de la CE, de leurs entités publiques, de leurs 
entreprises ou de leurs particuliers; 
les références aux procédures d'information et de 
notification, 
les adaptations horizontales suivantes sont applicables, sauf 
dispositions contraires de l'annexe 2: 
1. PARTIE INTRODUCTIVE DES ACTES 
Les préambules des actes auxquels il est fait référence ne 
sont pas adaptés aux fins de la décision n° 1/95. Ils sont 
pris en considération dans la mesure nécessaire pour 
l'interprétation exacte et l'application, dans le cadre de la 
décision n° 1/95, des dispositions contenues dans lesdits 
actes. 
2. DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMITÉS DES CE 
Les procédures, arrangements institutionnels ou autres 
dispositions concernant les comités des CE prévus dans les 
actes auxquels il est fait référence figurent à l'article 60 
de la décision n° 1/95. 
3. DISPOSITIONS ÉTABLISSANT DES PROCÉDURES D'ADAPTATION OU DE 
MODIFICATION DES ACTES COMMUNAUTAIRES _ _-
Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence prévoit des 
procédures communautaires pour son adaptation, sa prorogation 
ou sa modification, la procédure décisionnelle prévue à cette 
fin dans la décision n° 1/95 est applicable. 
4. ÉCHANGE D'INFORMATIONS ET PROCÉDURES DE NOTIFICATION 
a) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des 
informations à la Commission des CE, la Turquie communique 
également ces informations à la Commission des CE. La 
Commission des CE. 
b) Lorsqu'un État membre de la CE doit communiquer des 
informations à un ou plusieurs autres États membres -de la CE, 
il communique également ces informations à la Commission des 
CE. 
La Turquie communique de telles informations à la Commission 
des CE pour communication aux États membres de la CE. 
c)La Commission des CE transmet les informations qu'elle a 
reçues des États membres de la CE à la Turquie.Lorsqu'un 
acte auquel il est fait référence dans l'annexe 2 
contient des dispositions ne prévoyant pas la 
transmission d'informations à tous les États membres de 
la CE, celles-ci s'appliquent mutatis mutandis à la 
Turquie. 
d) Dans les domaines qui, en raison de l'urgence, nécessitent 
une . circulation rapide des. informations, des solutions 
sectorielles appropriées sont appliquées pour assurer un 
échange direct d'informations. 
e) Les fonctions de la Commission des CE dans le cadre des 
procédures de vérification ou d'approbation, 
d'information, de notification et d'autres procédures 
similaires concernent également la Turquie. La Commission 
des CE et la Turquie échangent toutes informations 
concernant ces matières. Cette règle s'applique sans 
préjudice des points 2, 3 et 7. Tout problème survenant 
dans ce contexte peut être soumis au comité mixte de 
l'union douanière, CE-Turquie. 
5. PROCÉDURES D'EXAMEN ET D'ÉTABLISSEMENT DES RAPPORTS 
Lorsque la Commission des CE ou une autre institution des CE 
doit, en application d'un des actes auxquels il— est fait 
référence, préparer un rapport, une évaluation ~ôu un" "autre 
document similaire, ce dernier porte également sur la Turquie. 
La Commission des CE et la Turquie se consultent et échangent 
des informations au cours de la préparation de ces rapports, 
dont des copies sont adressée au comité mixte de l'union 
douanière CE-Turquie. 
6.PUBLICATION DES INFORMATIONS 
a) Lorsqu'un État membre de la CE doit, en application d'un 
des actes auxquels il est fait référence, publier certaines 
informations sur des faits, des procédures et d'autres points 
similaires, la Turquie publie également, conformément à la 
décision n° 1/95, les informations pertinentes d'une manière 
correspondante. 
b) Lorsque des faits, des procédures, des rapports et d'autres 
informations similaires doivent, en application d'un des actes 
auxquels il est fait référence, être publiés au Journal 
officiel des Communautés européennes, les informations 
correspondantes concernant la Turquie y sont également 
publiées. 
7. DROITS ET OBLIGATIONS 
Les droits et les obligations réciproques des États membres de 
la CE, de leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de 
leurs particuliers sont également réputés être des droits et 
obligations de la Turquie, cette dernière étant elle-même 
constituée, suivant le cas, par- ses autorités compétentes, ses 
entités publiques, ses entreprises ou ses particuliers. 
8. MENTIONS RELATIVES AUX TERRITOIRES 
Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence 
mentionnent le territoire de la "Communauté" ou du "marché 
commun", ces mentions sont réputées, aux fins de la décision 
n° 1/95, inclure le territoire de la République turque. 
9. MENTIONS RELATIVES AUX RESSORTISSANTS DES ETATS MEMBRES DE 
LA CE 
Dans tous les cas où les actes auxquels il est fait référence 
mentionnent les ressortissants des États membres de la CE, ces 
mentions sont réputées, aux fins de la décision n° 1/95, 
renvoyer également aux ressortissants de la République turque. 
10. MENTIONS RELATIVES AUX LANGUES 
Lorsqu'un des actes auxquels il est fait référence instaure à 
l'égard des États membres de la CE, de leurs entités 
publiques, de leurs entreprises ou de leurs particuliers des 
droits ou des obligations relatifs à l'usage' d'une langue 
officielle de la CE, les droits et obligations correspondants 
relatifs à l'usage d'une langue officielle des parties 
contractantes sont réputés avoir été instaurés à l'égard des 
parties contractantes, de leurs autorités compétentes, de 
leurs entités publiques, de leurs entreprises ou de leurs 
particuliers. 
11. ENTREE EN VIGUEUR ET MISE EN OEUVRE DES ACTES 
Les dispositions relatives à l'entrée en vigueur ou à la mise 
en oeuvre des actes auxquels il est fait référence dans la 
liste ne sont pas applicables aux fins de la décision n° 1/95. 
Les délais et les dates applicables à la Turquie pour l'entrée 
en vigueur et la mise en oeuvre des actes auxquels il est fait 
référence résultent de l'article 8 paragraphe 1 de la décision 
n° 1/95. 
12. DESTINATAIRES DES ACTES COMMUNAUTAIRES 
Les dispositions selon lesquelles un acte communautaire a pour 
destinataires les États membres de la CE ne sont pas 
applicables aux fins de la décision n° 1/95. 
ANNEXE 2 
ADAPTATION SECTORIELLE 
Les références aux articles 30 et 36 ou 30 à 36 du traité 
instituant la Communauté économique européenne sont remplacées 
par les références aux articles 5 et 7 ou 5 à 7 de la décision 
n° 1/95. 
I. - VEHICULES A MOTEUR 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 370 L 0156: directive 70/156/CEE du Conseil, du 6 février 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de 
leurs remorques (JO n° L 42 du 23.2.1970, p. 1), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 115), 
- 378 L 0315: directive 78/315/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1977 (JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 1), 
- 378 L 0547: directive 78/547/CEE du Conseil, dû 12 juin 1978 
(JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 39), 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.-1979, p. 
108), 
- 380 L 1267: directive 80/1267/CEE du Conseil, du 16 décembre 
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 34), rectifiée dans le JO 
n° L 265 du 19.9.1981, p. 28, 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et 'aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 211) , 
- 387 L 0358: directive^ 87/358/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 
(JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 51), 
- 387 L 0403: directive 87/403/CEE du Conseil, du 25 juin 
1987, complétant l'annexe I de la directive 70/156/CEE 
concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs 
remorques (JO n° L 220 du 8.8.1987, p. 44), 
- 392 L 0053: directive 92/53/CEE du Conseil, du 18 juin 1992 
(JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 1), 
- 393 L 0081: 'directive 93/81/CEE de la Commission, du 29 
septembre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 49), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 200). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) l'article 2 point a) est complété par le tiret suivant: 
"Tip onayi" dans la législation turque." 
b) à l'annexe VII, le point 1 section 1 est complété par le 
texte suivant : 
"37 pour la Turquie;" 
c) à l'annexe IX, les points 37 des parties I et II sont 
complétés par le texte suivant: 
"; Turquie: 
2. 370 L 0157: directive 70/157/CEE du Conseil, du 6 février 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au niveau sonore admissible et au dispositif 
d'échappement des véhicules à moteur (JO n° L 42 du 23.2.1970, 
p. 16), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 115), 
- 373 L 0350: directive 73/350/CEE de la Commission, du 7 
novembre 1973 (JO n° L 321 du 22.11.1973, p. 33), 
- 377 L 0212: directive 77/212/CEE du Conseil, du 8 mars 
1977(JO n° L 66 du 12.3.1977, p. 33), 
- 381 L 0334: directive 81/334/CEE de la Commission, du 13 
avril 1981 (JO n° L 131 du 18.5.1981, p. 6), 
- 384 L 0372: directive 84/372/CEE de la Commission, du 3 
juillet 1984 (JO n° L 196 du 26.7.1984 p. 47), 
- 384 L 0424: directive 84/424/CEE du Conseil, du 3 septembre 
1984 (JO n° L 238 du 6.9.1984 p. 31), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 211), 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43), 
- 392 L 0097: directive 92/97/CEE du Conseil, du 10 novembre 
1992 (JO n° L 371 du 19.12.1992, p. 1), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 200). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) à l'annexe II, le texte suivant est ajouté à la note de 
renvoi relative au point 3.1.3: 
",TR: Turquie." 
b) à l'annexe IV, le texte suivant est ajouté à la note de 
renvoi concernant la ou les lettre (s) distinctive(s) des pays 
procédant à la réception: 
", TR: Turquie". 
3. 370 L 0220: directive 70/220/CEE du Conseil7~"du 20 mars 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de 
l'air par les gaz provenant des moteurs à allumage commandé 
équipant les véhicules à moteur (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 
1), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27". 3.1972, 
p. 115), 
- 374 L 0290: directive 74/290/CEE du Conseil, du 28 mai 1974 
(JO n° L 159 du 15.6.1974, p. 61), 
- 377 L 0102: directive 77/102/CEE de la Commission, du 30 
novembre 1976 (JO n° L 32 du 3.2.1977, p. 32), 
- 378 L 0665: directive- 78/665/CEE de la Commission, du 14 
juillet 1978 (JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 48), 
- 383 L 0351: directive 83/351/CEE du Conseil, du 16 juin 1983 
(JO n° L 197 du 20.7.1983, p. 1), 
- 388 L 0076: directive 88/76/CEE du Conseil, du 3 décembre 
1987 (JO n° L 36 du 9.2.1988, p. 1), 
- 388 L 0436: directive 88/436/CEE du Conseil, du 16 juin 1988 
(JO n° L 214 du 6.8.1988, p. 1), rectifiée dans le JO n° L 303 
du 8.11.1988, p. 36, 
- 389 L 0458: directive 89/458/CEE du Conseil, du 18 juillet 
1989 (JO n° L 226 du 3.8.1989, p. 1), 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43), 
- 391 L 0441: directive 91/441/CEE du Conseil, du 26 juin 1991 
(JO n° L 242 du 30.8.1991, p. 1), 
- 393 L 0059: directive 93/59/CEE du Conseil, du 28 juin 1993 
(JO n° L 186 du 28.7.1993, p. 21). 
- 394 L 0012: directive 94/12/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19.4.1994, p.42). -
4. 370 L 0221: directive 70/221/CEE du Conseil, du 20 mars 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux réservoirs de carburant liquide et aux 
dispositifs de protection arrière des véhicules à moteur et de 
leurs remorques (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 23), rectifiée 
dans le JO n° L 65 du 15.3.1979, p. 42, et modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116), 
- 379 L 0490: directive 79/490/CEE de la Commission, du 18 
avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 22), rectifiée dans 
le JO n° L 188 du 26.7.1979, p. 54, modifiée par la directive 
81/333/CEE de la Commission, du 13 avril 1981, 
- 381 L 0333: directive 81/333/CEE de la Commission, du 13 
avril 1981 (JO n° L 131 du 18.5.1981, p. 4), 
5. 370 L 0222: directive 70/222/CEE du Conseil, du 20 mars 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'emplacement et au montage des plaques 
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs 
remorques (JO n° L 76 du 6.4.1970, p. 25), modifiée .par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116). 
6. 370 L 0311: directive 70/311/CEE du Conseil, du 8 juin 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs de direction des véhicules à 
moteur et de leurs remorques (JO n° L 133 du 18.6.1970, p. 
10), rectifiée dans le JO n° L 196 du 3.9.1970, p. 14, et 
modifiée par: 
1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116), 
- 392 L 0062: directive 92/62/CEE du Conseil, du 2 juillet 
1992 (JO n° L 199 du 18.7.1992, p. 33). 
7. 370 L 0387: directive 70/387/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1970, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux portes des véhicules à moteur et de 
leurs remorques (JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 5), modifiée 
par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116). 
8. 370 L 0388: directive 70/388/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1970, concernant le rapprochement des législations- des États 
membres relatives à l'avertisseur acoustique des véhicules à 
moteur (JO n° L 176 du 10.8.1970, p. 12), rectifiée dans le JO 
n° L 329 du 25.11.1982, p. 31, et modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Ccmmunautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
108), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212) , 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 201) . 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 1.4.1 est 
complété par le texte suivant: ' 
",37 pour la Turquie." 
9. 371 L 0127: directive 71/127/CEE du Conseil, du 1er mars 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur (JO 
n° L 68 du 22.3.1971, p. 1), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 116), 
- 379 L 0795: directive 79/795/CEE de la Commission, du 20 
juillet 1979 (JO n° L 239 du 22.9.1979, p. 1), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
10 
- 385 L 0205: directive 85/205/CEE de la Commission,, du 18 
février 1985 (JO n° L 90 du 29.3.1986, p. 1), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212), 
- 386 L 0562: directive 86/562/CEE de la Commission, du 6 
novembre 1986 (JO n° L 327 du 22.11.1986, p. 49), 
- 388 L 0321: directive 88/321/CEE de la Commission, du 16 mai 
1988 (JO n° L 147 du 14.6.1988, p. 77), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des_ traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 201). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II appendice 2, 1'enumeration des nombres 
distinctifs au point 4.2 est complétée par le texte suivant: 
",37 pour la Turquie." 
10. 371 L 0320: directive 71/320/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au freinage de certaines catégories de 
véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 202 du 
6.9.1971, p. 37), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 118), 
- 374 L 0132: directive 74/132/CEE de la Commission, du 11 
février 1974 (JO n° L 74 du 19.3.1974, p. 7), 
- 375 L 0524: directive 75/524/CEE de la Commission, du 25 
juillet 1975 (JO n° L 236 du 8.9.1975, p. 3), rectifiée dans 
le JO n° L 247 du 23.9.1975, p. 36, 
- 379 L 0489: directive 79/489/CEE de la Commission, du- 18 
avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 12), rectifiée dans 
le JO n° L 188 du 26.7.1979, p. 54, 
- 385 L 0647: directive 85/647/CEE de la Commission, du 23 
décembre 1985 (JO n° L 380 du 31.12.1985, p. 1), 
- 388 L 0194: directive 88/194/CEE de la Commission, du 24 
mars 1988 (JO n° L 92 du 9.4.1988, p. 47), 
- 391 L 0422: directive 91/422/CEE de la Commission, du 15 
juillet 1991 (JO n° L 233 du 22.8.1991, p. 21). 
11 
11. 372 L 0245: directive 72/245/CEE du Conseil, du 20 juin 
1972, concernant le rapprochement des législations des-États 
membres relatives à la suppression des parasites 
radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé 
équipant les véhicules à moteur (JO n° L 152 du, 6.7.1972, p. 
15), modifiée par: 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43), 
- 395 L 0054: directive 95/54/CE de la Commission, du 31 
octobre 1995 (JO n° L 266 du 8.11.1995, p. 1). 
12. 372 L 0306: directive 72/306/CEE du Conseil, du 2 août 
1972, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions 
de polluants provenant des moteurs diesels destinés à la 
propulsion des véhicules (JO n° L 190 du 20.8.1972, p. 1), 
rectifiée dans le JO n° L 215 du 6.8.1974, p. 20, et modifiée 
par: 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43). 
13. 374 L 0060: directive 74/60/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à 
moteur (parties intérieures de l'habitacle autres que le ou 
les rétroviseurs intérieurs, disposition des commandes, toit 
ou toit ouvrant, dossier et partie arrière des sièges)(JO n° L 
38 du 11.2.1974, p. 2), rectifiée dans le JO n° L 215 du 
6.8.1974, p. 20, et le JO n° L 53 du 25.2.1977, p. 30, et 
modifiée par: 
- 378 L 0632: directive 78/632/CEE de la Commission, du 19 mai 
1978 (JO n° L 206 dur 29.7.1978, p. 26). 
14. 374 L 0061: directive 74/61/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs de protection contre une 
utilisation non autorisée des véhicules à moteur(JO n° L 38 du 
11.2.1974, p. 22), rectifiée dans le JO n° L 215 du 6.8.1974, 
p. 20, et modifiée par: 
- 395 L 0056: directive 95/56/CE de la Commission, du 8 
novembre 1995 (JO n° L 286 du 29.11.1995, p. 1). 
15. 374 L 0297: directive 74/297/CEE du Conseil, du 4 juin 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à 
moteur (comportement du dispositif de conduite en cas de choc) 
(JO n° L 165 du 20.6.1974, p. 16), modifiée par: 
12 
- 391 L 0662: directive 91/662/CEE de la Commission, du 6 
décembre 1991 (JO n° L 366 du 31.12.1991, p. 1). — :_ 
16. 374 L 0408: directive 74/408/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'aménagement intérieur des véhicules à 
moteur (résistance des sièges et de leur ancrage) (JO n° L 221 
du 12.8.1974, p. 1), modifiée^par: 
- 381 L 0577: directive 81/577/CEE du Conseil, du 20 juillet 
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 34). 
17. 374 L 0483: directive 74/483/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1974, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux saillies extérieures des 
véhicules à moteur (JO n° L 266 du 2.10.1974, p. 4), modifiée 
par: 
- 379 L 0488: directive 79/488/CEE de la Commission, du 18 
avril 1979 (JO n° L 128 du 26.5.1979, p. 1), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 201). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le texte suivant est ajouté à la note de renvoi 
relative au point 3.2.2.2: 
u, 37 pour la Turquie." 
18. 375 L 0443: directive 75/443/CEE du Conseil, du 26 juin 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la marche arrière et à l'appareil 
indicateur de vitesse des véhicules à moteur (JO n° L 196 du 
26.7.1975, p. 1). 
19. 376 L 0114: directive 76/114/CEE du Conseil, du 18 
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux plaques et inscriptions 
réglementaires, ainsi qu'à leurs emplacements et modes 
d'apposition en ce qui concerne les véhicules à moteur et 
leurs remorques (JO n° L 24 du "30.1.1976, p. 1), rectifiée 
dans le JO n° L 56 du 4.3.1976, p. 38, et le JO n° L 329 du 
25.11.1982, p. 31, et modifiée par: 
13 
- 378 L 0507: directive 78/507/CEE de la Commission, du 19 mai 
1978 (JO n° L 155 du 13.6.1978, p. 31), __." 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de -la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 202). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe, le texte entre parenthèses au point 2.1.2 est 
complété par le texte suivant: 
NN, 37 pour la Turquie." 
20. 375 L 0115: directive 76/115/CEE du Conseil, du 18 
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux ancrages des ceintures de 
sécurité des véhicules à moteur (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 
6), modifiée par: 
- 381 L 0575: directive 81/575/CEE du Conseil, du 20 juillet 
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981', p. 30), 
- 382 L 0318: directive 82/318/CEE de la Commission, du 2 
avril 1982 (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 9), 
- 390 L 0629: directive 90/629/CEE de la Commission, du 30 
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 14). 
21. 0376 L 0756: directive 76/756/CEE du Conseil, du 27 
juillet 1976, concernant le rapprochement des législations .des 
États membres relatives à l'installation des dispositifs 
d'éclairage et de signalisation lumineuse des véhicules à 
moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 1), 
modifiée par: 
- 380 L 0233: directive '80/233/CEE de la Commission, du 21 
novembre 1979 (JO n° L 51 du 25.2.1980, p. 8), rectifiée dans 
le JO n° L 111 du 30.4.1980, p. 22, 
- 382 L 0244: directive 82/244/CEE de la Commission, du 17 
mars 1982 (JO n° L 109 du 22.4.1982, p. 31), 
14 
- 383 L 0276: directive 83/276/CEE du Conseil, du 2-6 mai 1983 
(JO n° L 151 du 9.6.1983, p. 47), 
- 384 L 0008: directive 84/8/CEE de la Commission, du 14 
décembre 1983 (JO n° L 9 du 12.1.1984, p. 24), rectifiée dans 
le JO n° L 131 du 17.5.1984, p. 50, et le JO n° L 135 du 
22.5.1984, p. 27, 
- 389 L 0278: directive 89/278/CEE de la Commission, du 28 
mars 1989 (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 38), rectifiée dans le 
JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52, 
- 391 L 0663: directive 91/663/CEE de la Commission, du 10 
décembre 1991 (JO n° L 366 du 31.12.1991, p. 17). 
22. 376 L 0757: directive 76/757/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux catadioptres des véhicules à moteur et 
de leurs remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 32), modifiée 
par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 202) . 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte 
suivant: 
"37 pour la Turquie." 
23. 376 L 0758: directive 76/758/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux de position arrière et aux feux-
stop des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 
du 27.9.1976, p. 54), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
15 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés—européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise ("JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 389 L 0516: directive 89/156/CEE de la Commission, du 1er 
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 1), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 202). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : .. , • 
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
24. 376 L 0759: directive 76/759/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux indicateurs de direction des 
véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 262 du 
27.9.1976, p. 71), modifiée par: 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la' République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213) , 
- 389 L 0277: directive 89/277/CEE de la Commission, du 28 
mars 1989 (JO n° L 109 du 20.4.1989, p. 25), rectifiée dans le 
JO n° L 114 du 27.4.1989, p. 52, 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du 
29.8.1994, p. 202). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe III, le point 4.2 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
16 
25. 376 L 0760: directive 76/760/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations" des'- États 
membres relatives aux dispositifs d'éclairage de la plaque 
d'immatriculation arrière des véhicules à moteur et de leurs 
remorques (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 85), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213) , 
- 1 9-4 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède (JO n° C 241 du 29.8.1994, p. 
202). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
26. 376 L 0761: directive 76/761/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux projecteurs pour véhicules à moteur 
assurant la fonction de feux de route et/ou de feux de 
croisement, ainsi qu'aux lampes électriques à incandescence 
pour ces projecteurs (JO nc L 262 du 27.9.1976, p. 96), 
modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213) , 
- 389 L 0517: directive 89/517/CEE de la Commission, du '1er 
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 15), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 203). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
17 
à l'annexe VI, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
27. 376 L 0762: directive 76/762/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux-brouillard avant des véhicules à 
moteur ainsi qu'aux lampes pour ces feux (JO n° L 262 du 
27.9.1976, p. 122), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 203). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
28. 377 L 0389: directive 77/389/CEE du Conseil, du 17 mai 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs de remorquage des véhicules 
à moteur (JO n° L 145 du 13.6.1977, p. 41). 
29. 377 L 0538: directive 77/538/CEE du Conseil, du .28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux-brouillard arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 
60), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et 
modifiée par: 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 389 L 0518: directive 89/518/CEE de la Commission, du 1er 
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 24), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 203). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
30. 377 L 0539: directive 77/539/CEE du Conseil, du 28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux de marche arrière des véhicules à 
moteur et de leurs remorques (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 
72), rectifiée dans le JO n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et 
modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 203). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
31. 377 L 0540: directive 77/540/CEE du Conseil, du 28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux feux de stationnement des véhicules à 
moteur (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 83), rectifiée dans le JO 
n° L 284 du 10.10.1978, p. 11, et modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
19 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion.du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 204). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe IV, le point 4.2 est complété par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
32. 377 L 0541: directive 77/541/CEE du Conseil, du 28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de 
retenue des véhicules à moteur (JO n° L 220 du 29.8.1977, p. 
95), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 381 L 0576: directive 81/576/CEE du Conseil, du 20 juillet 
1981 (JO n° L 209 du 29.7.1981, p. 32), 
- 382 L 0319: directive 82/319/CEE de la Commission, du 2 
avril 1982 (JO n° L 139 du 19.5.1982, p. 17), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la.République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 390 L 0628: directive 90/628/CEE de la Commission, du 30 
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 1), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 204). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe III, le point 1.1.1 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
33. 377 L 0649: directive 77/649/CEE du Conseil, du 27 
septembre 1977, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au champ de vision du conducteur 
20 
des véhicules à moteur (JO n° L 267 du 19.10.1977, p. l), 
rectifiée dans le JO n° L 150 du 6.6.1978, p. 6,--et medifiée 
par: 
- 381 L 0643: directive 81/643/CEE de la Commission, du 29 
juillet 1981 (JO n° L 231 du 15.8.1981, p. 41), 
- 388 L 0366: directive 88/366/CEE de la Commission, du 17 mai 
1988 (JO n° L 181 du 12.7.1988, p. 40), 
- 390 L 0630: directive 90/630/CEE de la Commission, du 30 
octobre 1990 (JO n° L 341 du 6.12.1990, p. 20). 
34. 378 L 0316: directive 78/316/CEE du Conseil, " du' 21 
décembre, concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives à l'aménagement intérieur des 
véhicules à moteur (identification des commandes, témoins et 
indicateurs)(JO n° L 81 du 28.3.1978, p. 3), modifiée par: 
- 393 L 0091: directive 93/91/CEE de la Commission, du 29 
octobre 1993 (JO n° L 284 du 19.11.1993, p. 25). 
35. 378 L 0317: directive 78/317/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1977, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relative aux dispositifs de dégivrage et de 
désembuage des surfaces vitrées des véhicules à moteur (JO n° 
L 81 du 28.3.1978, p. 27), rectifiée dans le JO n° L 194 du 
19.7.1978, p. 29. 
36. 378 L 0318: directive 78/318/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1977, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux dispositifs d'essuie-glace et 
de lave-glace des véhicules à moteur (JO n° L 81 du 28.3.1978, 
p. 49), rectifiée dans le JO n° L 194 du 19.7.1978, p. 30, et 
modifiée par: 
- 394 L 0068: directive 94/68/CE de la Commission, du 16 
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 1). 
37. 378 L 0548: directive 78/548/CEE du Conseil, du 12 juin 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au chauffage de l'habitacle des véhicules à 
moteur (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 40). 
38. 378 L 0549: directive 78/549/CEE du Conseil, du 12 juin 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au recouvrement des roues des véhicules à 
moteur (JO n° L 168 du 26.6.1978, p. 45), modifiée par: 
- 394 L 0078: directive 94/78/CE de la Commission, du 21 
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 10). 
21 
39. 378 L 0932: directive 78/932/CEE du Conseil,_ du 16-octobre 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux appuie-tête des sièges des véhicules à 
moteur(JO n° L 325 du 20.11.1978, p. 1), rectifiée dans le JO 
n° L 329 du 25.11.1982, p. 31, et modifiée par: • 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège,- de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 204). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe VI, le point 1.1.1 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
40. 378 L 1015: directive 78/1015/CEE du Conseil, du 23 
novembre 1978, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau sonore admissible et au 
dispositif d'échappement des motocycles (JO n° L 349 du 
13.12.1978, p. 21), modifiée par: 
- 1 79 H: acte., relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 387 L 0056: directive 87/56/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1986 (JO n° L 24 du 27.1.1987, p. 42), 
- 389 L 0235: directive 89/235/CEE du Conseil, du 13 mars 1989 
(JO n° L 98 du 11.4.1989, p. 1), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 204). 
22 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive i=rst adaptée 
comme suit: 
a) l'article 2 est complété par le tiret suivant: 
"Tip onayi", dans la législation turque." 
b) à l'annexe II, le point 3.1.3 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
41. 380 L 0780: directive 80/780/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1980, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur à 
deux roues, avec ou sans "side-car", et à leur montage sur ces 
véhicules (JO n° L 229 du 30.8.1980, p. 49), modifiée par: 
- 380 L 1272: directive 80/1272/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 73), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
l'article 8 est complété par le tiret suivant: 
"Tip onayi", dans la législation turque." 
42. 380 L 1268: directive 80/1268/CEE du Conseil, du 16 
décembre 1980, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives à la consommation de carburant des 
véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 36), 
modifiée par: 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43), 
- 393 L 0116: directive 93/116/CEE de la Commission, du 17 
décembre 1993 (JO n° L 329 du 30.12.1993, p. 39). 
43. 380 L 1269: directive 80/1269/CEE du Conseil, du 16 
décembre 1980, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives à la puissance des moteurs des 
23 
véhicules à moteur (JO n° L 375 du 31.12.19&0, .p. 46), 
modifiée par: 
- 388 L 0195: directive 89/195/CEE de la Commission, du 24 
mars 1988 (JO n° L 92 du 9.4.1988, p. 50), rectifiée dans le 
JO n° L 105 du 26.4.1988, p. 34, 
- 389 L 0491: directive 89/491/CEE de la Commission, du 17 
juillet 1989 (JO n° L 238 du 15.8.1989, p. 43). 
44. 388 L 0077: directive 88/77/CEE du Conseil, du 3 décembre 
1987, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions 
de gaz polluants provenant des moteurs diesels destinés à la 
propulsion des véhicules (JO n° L 36 du 9.2.1988,- p. 33), 
modifiée par: 
- 391 L 0542: directive 91/542/CEE du Conseil, du 1er octobre 
1991 (JO n° L 295 du 25.10.1991, p. 1), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le point 5.1.3 est complété par le texte 
suivant: 
"37 pour la Turquie." 
45. 389 L 0297: directive 89/297/CEE du Conseil, du 13 avril 
1989, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la protection latérale (gardes latérales) 
de certains véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° L 
124 du 5.5.1989, p. 1). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
45. A. 391 L 0226: directive 91/226/CEE du Conseil, du 27 mars 
1991, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux systèmes anti-projections de certaines 
catégories de véhicules à moteur et de leurs remorques (JO n° 
L 103 du 23.4.1991, p. 5), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
24 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive-est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, le point 3.4.1 est complété par le texte 
suivant: 
"37 pour la Turquie." 
45. B. 392 L 0021: directive 92/21/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant les masses et dimensions des véhicules à 
moteur de la catégorie Ml (JO n° L 129 du 14.5.1992, p.l), 
modifiée par: 
- 395 L 0048: directive 95/48/CE de la Commission, du 20 
septembre 1995 (JO n° L 233 du 3.9.1995, p. 73). 
45. C. 392 L 0022: directive 92/22/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant les vitrages de sécurité et les matériaux 
pour vitrages des véhicules à moteur et de leurs remorques (JO 
n° L 129 du 14.5.1992, p. 11), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, la note de bas de page 1, relative au point 
4.4.1, est complétée par le texte suivant: ",37 pour la 
Turquie". 
45. D. 392 L 0023: directive 92/23/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, relative aux pneumatiques des véhicules à moteur et de 
leurs remorques ainsi qu'à leur montage (JO n° L 129 du 
14.5.1992, p. 95), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241' du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
à l'annexe I, le texte figurant à la fin de la première phrase 
du point 4.2 est complété par le texte suivant: ", 37 pour la 
Turquie." 
45. E. 392 L 0024 : directive 92/24/CEE du Conseil, . du 31 mars 
1992, relative aux dispositifs limiteurs de vitesse ou à des 
25 
systèmes de limitation de vitesse similaires_ montés sur 
certaines catégories de véhicules à moteur (JO"n° L" 129 ' du 
14.5.1992, p. 154). 
45. F. 392 L 0061: directive 92/61/CEE du Conseil, du 30 juin 
1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou 
trois roues (JO n° L 225 du 10.8.1992, p. 72), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
à l'annexe V, le point 1.1 est complété par le texte suivant: 
"- 37 pour la Turquie." 
45. G. 392 L 0114: directive 92/114/CEE du Conseil, du 17 
décembre 1992> relative aux saillies extérieures à l'avant de 
la cloison postérieure de la cabine des véhicules à moteur de 
catégorie N (JO n° L 409 du 31.12.1992, p. 17). 
45. H. 393 L 0014: directive 93/14/CEE du Conseil,, du 5 avril 
1993, relative au freinage des véhicules à moteur à deux ou 
trois roues (JO n° L 121 du 15.5.1993, p. 1). 
45. I. 393 L 0029: directive 93/29/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative à l'identification des commandes, témoins et 
indicateurs des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO 
n° L 188 du 29.7.1993, p. 1). 
45. J. 393 L 0030: directive 93/30/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative à l'avertisseur acoustique des véhicules à 
moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 
11). 
45. K. 393 L 0031: directive 93/31/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative à la béquille des véhicules à moteurs à deux 
roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 19). 
45. L. 393 L 0032: directive 93/32/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative au dispositif de retenue pour passagers des 
véhicules à moteurs à deux roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 
28) . 
45. M. 3'93 L 0033: directive 93/33/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative au dispositif de protection contre un emploi 
26 
non autorisé des véhicules à moteur à deux ou trois roues (JO 
n° L 188 du 29.7.1993, p. 32). 
45. N. 393 L 0034: directive 93/34/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative aux inscriptions réglementaires des véhicules à 
moteurs à deux ou trois roues (JO n° L 188 du 29.7.1993, p. 
38) . 
45. 0. 393 L 0092: directive 93/92/CEE du Conseil, du 29 
octobre 1993, relative à l'installation des dispositifs 
d'éclairage et de signalisation lumineuse sur les véhicules à 
moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 
1) • 
45. P. 393 L 0093: directive 93/93/CEE du Conseil, du 29 
octobre 1993, relative aux masses et dimensions des véhicules 
à moteur à deux ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 
76) . 
45. Q. 393 L 0094: directive 93/94/CEE du Conseil, du 29 
octobre 1993, relative à l'emplacement pour le montage de la 
plaque d'immatriculation arrière des véhicules à moteur à deux 
ou trois roues (JO n° L 311 du 14.12.1993, p. 83). 
45. R. 394 L 0020: directive 94/20/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 30 mai 1994, relative aux dispositifs 
d'attelage mécanique des véhicules à moteur et de leurs 
remorques ainsi qu'à leur fixation à ces véhicules (JO n° L 
195 du 29.7.1994, p. 1). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le point 3.3.4 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
45. S. 395 L 001: directive 95/1/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 2 février 1995, relative à la vitesse maximale 
par construction, ainsi qu'au couple maximal et à la puissance 
maximale nette du moteur des véhicules à moteur à deux ou 
trois roues (JO n° L 52 du 8/3/1995, p. 1). 
45 T. 395 L 0028: directive 95/28/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 24 octobre 1995, relative au comportement au 
feu des matériaux utilisés dans l'aménagement intérieur de 
certaines catégories de véhicules à moteur (JO n° L 281 du 
23/11/1995, p. 1). 
27 
46. 377 Y 0726(01): résolution du Conseil, du 2 9. juin 1977, 
sur la réception CEE complète des véhicules à moteur -'affectés 
au transport de personnes (JO n° C 177 du 26.7.1977, p. 1). 
47. C/281/88/p. 9: communication de la Commission concernant 
les procédures de réception et d'immatriculation de véhicules 
précédemment immatriculés dans un autre État membre (JO n° C 
281 du 4.11.1988, p. 9). 
II. - TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 374 L 0150: directive 74/150/CEE du Conseil, du 4 mars 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO np L 84 du 28.3.1974, p. 10), rectifiée 
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par: 
- 379 L 0694: directive 79/694/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1979 (JO n° L 205 du 13.8.1979, p. 17), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités -s adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
17), 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p.. 212) , 
- 388 L 0297: directive 88./297/CEE du Conseil, du 3 mai 1988 
(JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 52), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 205). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'article 2, le point a) est complété par le tiret suivant: 
"Tip onayi", dans la législation turque." 
2. 374 L 0151: directive 74/151/CEE du Conseil, du 4 mars 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à certains éléments et caractéristiques des 
28 
tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n°_ L 84 du 
28.3.1974, p. 25), rectifiée dans le JO n° L 226 du'18.8".1976, 
p. 16, et modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
- 388 L 0410: directive 88/410/CEE de la Commission, du 21 
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 27). 
3. 374 L 0152: directive 74/152/CEE du Conseil, du 4 mars 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la vitesse maximale par construction et 
aux plates-formes de chargement des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO n° L 84 du 28.3.1974, p. 33), rectifiée 
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
- 388 L 0412: directive 88/412/CEE de la Commission, du 22juin 
1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 31). 
4. 374 L 0346: directive 74/346/CEE du Conseil, du 25 juin 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux rétroviseurs des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO n° L 191 du 15.7.1974, p. 1), rectifiée 
dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
5. 374 L 0347: directive 74/347/CEE du Conseil, du 25 juin 
1974, . concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au champ de vision et aux essuie-glaces des 
tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 191 du 
15.7.1974, p. 5), rectifiée dans le JO n° L 226 du 18.8.1976, 
p. 16, et modifiée par: 
- 379 L 1073: directive 79/1073/CEE de la Commission, du 22 
novembre 1979 (JO n° L 331 du 27.12.1979, p. 20), 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
6. 375 L 0321: directive 75/321/CEE du Conseil, du 20 mai 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au dispositif de direction des tracteurs 
agricol-es ou forestiers à roues (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 
24), rectifiée dans le JO n° L-226 du 18.8.1976, p. 16, et 
modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
29 
- 388 L 0411: directive 88/411/CEE de la Commission,, du 21 
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 30). 
7. 375 L 0322: directive 75/322/CEE du Conseil, du 20 mai 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la suppression des parasites 
radioélectriques produits par les moteurs à allumage commandé 
équipant les tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° 
L 147 du 9.6.1975, p. 28), rectifiée dans le JO n° L 226 du 
18.8.1976, p. 16, et modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 8-2/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
8. 376 L 0432: directive 76/432/CEE du Conseil, du 6 avril 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au freinage des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO n° L 122 du 8.5.1976, p. 1), rectifiée 
dans le JO n° L 226 .du 18.8.1976, p. 16, et modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
9. 376 L 0763: directive 76/763/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux sièges de convoyeur des tracteurs 
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 
135), modifiée- par : 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
10. 377 L 0311: directive 7 7/311/CEE du Conseil, du 29 mars 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au niveau sonore aux oreilles des 
conducteurs de tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO 
n° L 105 du 28.4.1977, p. 1), modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
11. 377 L 0536: directive 77/536/CEE du Conseil, du 28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs ie protection en cas de 
renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO 
n° L 220 du 29.8.1977, p. 1), modifiée par: 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
30 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 389 L 0680: directive 89/680/CEE du Conseil, du~21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 26), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 206). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
l'annexe VI est complétée par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
12. 377 L 0537: directive 77/537/CEE du Conseil, du 28 juin 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux mesures à.prendre contre les émissions 
de polluants provenant des moteurs diesel destinés à la 
propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO 
n° L 220 du 29.8.1977, p. 38), modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
13. 378 L 0764: directive 78/764/CEE du Conseil, du 25 juillet 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au siège du conducteur des tracteurs 
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 255 du 18.9.1978, p. 
1), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
- 383 L 0190: directive 83/190/CEE de la Commission, du 28 
mars 1983 (JO n° L 109 du 26.4.1983, p. 13), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 388 L 0465: directive 88/465/CEE de la Commission, du 30 
juin 1988 (JO n° L 228 du 17.8.1988, p. 31), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 206). 
31 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive—est -adaptée 
comme suit: 
à l'annexe II, le point 3.5.2.1 est complété par le texte 
suivant : 
"37 pour la Turquie." 
14. 378 L 0933: directive 78/933/CEE du Conseil, du 17 octobre 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'installation des dispositifs d'éclairage 
et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO n° L 325 du 20.11.1978, ' p. 16), 
modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
15. 379 L 0532: directive 79/532/CEE du Conseil, du 17 mai 
1979, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'homologation des dispositifs d'éclairage 
et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou 
forestiers à roues (JO n° L 145 du 13.6.1979, p. 16), modifiée 
par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
16. 379 L 0533: directive 79/533/CEE du Conseil, du 17 mai 
1979, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs de remorquage et de marche 
arrière des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 
145 du 13.6.1979, p. 20), modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45). 
17. 379 L 0622: directive 79/622/CEE du Conseil, du 25 juin 
1979, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs de protection en cas de 
renversement des tracteurs agricoles ou forestiers à roues 
(essais statiques) (JO n° L 179 du 17.7.1979, p. 1), modifiée 
par: 
- 382 L 0953: directive 82/953/CEE de la Commission, du 15 
décembre 1982 (JO n° L 386 du 31.12.1982, p. 31), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 388 L 0413: directive 88/413/CEE de la Commission, du 22 
juin 1986 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 32), 
32 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations "des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 206). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
l'annexe VI est complétée par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
18. 380 L 0720: directive 80/720/CEE du Conseil, du 24 juin 
1980, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à l'espace de manoeuvre, aux facilités 
d'accès au poste de conduite ainsi qu'aux portes et fenêtres 
des tracteurs agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 194 du 
28.7.1980, p. 1), modifiée par: 
- 382 L 0890: directive 82/890/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1982 (JO n° L 378 du 31.12.1982, p. 45), 
- 388 L 0414: directive 88/414/CEE de la Commission, du 22 
juin 1988 (JO n° L 200 du 26.7.1988, p. 34). 
19. 386 L 0297: directive 86/297/CEE du Conseil, du 26 mai 
1986, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux prises de force et à leur protection des 
tracteurs agricoles et forestiers à roues ( JO n° L 186 du 
8.7.1986, p. 19). 
20. 386 L 0298: directive 86/298/CEE du Conseil, du 26 mai 
1986, relative aux dispositifs de protection, montés à 
l'arrière, en cas de renversement des tracteurs agricoles et 
forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 186 du 8.7.1986, 
p. 26), modifiée par: 
- 389 L 0682: directive 89/682/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 29), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 206). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
l'annexe VI est complétée par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
33 
21. 386 L 0415: directive 86/415/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1986, relative à l'installation, 1'emplacement^ le 
fonctionnement et l'identification des commandes des tracteurs 
agricoles ou forestiers à roues (JO n° L 240 du 26.8.1986, p. 
1) . 
22. 387 L 0402: directive 87/402/CEE du Conseil, du 25 juin 
1987, relative aux dispositifs de protection en cas de 
renversement, montés à l'avant des tracteurs agricoles et 
forestiers à roues, à voie étroite (JO n° L 220 du 8.8.1987, 
p. 1), modifiée par: 
- 389 L 0681: directive 89/681/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 27), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 207). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
l'annexe VII est complétée par le texte suivant: 
"37 pour la Turquie." 
23. 389 L 0173: directive 89/173/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1988, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives à certains éléments et 
caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues 
(JO n° L 67 du 10.3.1989, p. 1), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 207). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) à l'annexe III A, le texte suivant est ajouté à la note de 
renvoi n° 1 relative au point 5.4.1: 
", 37 pour la Turquie." 
b) à l'annexe V, au point 2.1.3, le texte entre parenthèses 
est complété par le texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
III. - APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 373 L 0361: directive 73/361/CEE du Conseil, du 19 novembre 
1973, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États 
34 
membres relatives à l'attestation et au marquage des câbles, 
chaînes et crochets (JO n° L 335 du 5.12.1973y pâ 51), 
modifiée par: 
- 376 L 0434: directive 76/434/CEE de la Commission, du 13 
avril 1976 (JO n° L 122 du 8.5.1976, p. 20). 
2. 384 L 0528: directive 84/528/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux dispositions communes aux 
appareils de levage et de manutention (JO n° L 300 du 
19.11.1984, p. 72), modifiée par: 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (.JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 207). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I, le texte entre parenthèses au point 3 est 
complété par le texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
3. 384 .L 0529: directive 84/529/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux ascenseurs mus 
électroniquement (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 86), modifiée 
par : 
- 386 L 0312: directive 86/312/CEE de la Commission, du 18 
juin 1986 (JO n° L 196 du 18.7.1986, p. 56), 
- 390 L 0486: directive 90/486/CEE du Conseil, du 17 septembre 
1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 21). 
4. 386 L 0663: directive 86/663/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1986, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux chariots de manutention automoteurs (JO 
n° L 384 du 31.12.1986, p. 12), modifiée par: 
- 389 L 0240: directive 89/240/CEE de la Commission, du 16 
décembre 1988 (JO n° L 100 du 12.4.1989, p. 1). 
35 
5. 395 L 0016: directive 95/16/CE du Parlement européen.-et du 
Conseil, du 29 juin 1995, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux ascenseurs (JO n° 
L 213 du 7/9/1995, p. 1). 
IV. - APPAREILS DOMESTIQUES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. supprimé 
2. 379 L 0531: directive 79/531/CEE du Conseil, du 14 mai 
1979, portant application aux fours électriques -de la 
directive 79/530/CEE concernant l'information sur la 
consommation d'énergie des appareils domestiques par voie 
d'étiquetage (JO n° L 145 du 13.6.1979, p. 7), modifiée par: 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 227), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union, européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 207). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) à l'annexe I, le point 3.1.1 est complété par le texte 
suivant : 
"Elektrikli firin", en turc; 
b) à l'annexe I, le point 3.1.3 est complété par le texte 
suivant: 
Kullanilabilir hacim", en turc (TR) ; 
c) à l'annexe I, le point 3.1.5.1 est complété par le texte 
suivant : 
200° C'ye kadar ônisitma tuketimi" en turc (TR) 
"Sabit durum tuketimi (200° C'de bir saat" en turc (TR) 
TOPLAM , en turc (TR) ; 
d) à l'annexe I, le point 3.1.5.3 est complété par le texte 
suivant : 
Temizleme devri tuketimi en turc (TR) ; 
e) les annexes suivantes sont ajoutées: 
Annexe II (h) 
ANNEXE II (1) 
(dessin avec les termes en turc) 
3f 
3. 386 L 0594: directive 86/594/CEE du Conseil,' au 1er 
décembre 1986, concernant le bruit aérien émis par les 
appareils domestiques (JO n° L 344 du 6.12.1986, p. 24). 
4. 392 L 0075: directive 92/75/CEE du Conseil, du 22 septembre 
1992, concernant l'indication de la consommation des appareils 
domestiques en énergie et en autres ressources par voie 
d'étiquetage et d'informations uniformes relatives aux 
produits (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 16), modifiée par: 
- 394 L 0002: directive 94/2/CE de la Commission, du 21 
janvier 1994 (JO n° L 45 du 17.2.1994, p. 1), 
- 395 L 0012: directive 95/12/CE de la Commission, du 12 mai 
1995 (JO n° L 136 du 21.6.1995, p. 1), 
- 395 L 0013: directive 95/13/CE de la Commission, du 23 mai 
1995 (JO n° L 136 du 21.6.1995, p. 28). 
V. - APPAREILS À GAZ 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 378 L 0170: directive 78/170/CEE du Conseil, du 13 février 
1978, portant sur la performance des générateurs de chaleur 
utilisés pour le chauffage de locaux et la production d'eau 
chaude dans les immeublas non industriels neufs ou existants 
ainsi que sur l'isolation de la distribution de chaleur et 
d'eau chaude sanitaire dans les nouveaux immeubles non 
industriels (JO n° L 52 du 23.2.1978, p. 32) (1). 
2. 390 L 0396: directive 90/396/CEE du Conseil, du 29 juin 
1990, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les appareils à gaz (JO n° L 196 du 
26.7.1990, p. 15), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
3. 392 L 0042: directive 92/42/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, 
concernant les exigences de rendement pour les nouvelles 
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou 
gazeux (JO n° L 167 du 22.6.1992, p. 17), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
VI. - ENGINS ET MATÉRIELS DE CHANTIER 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 379 L 0113: directive 79/113/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la détermination de l'émission sonore des 
37 
engins et matériels de chantier (JO n° L 33 du 8.2.1979, p. 
15), modifiée par: _~ 
- 381 L 1051: directive 81/1051/CEE du Conseil, du 7 décembre 
1981 (JO n° L 376 du 30.12.1981, p. 49), 
(1) Cette directive est citée à titre d'information 
uniquement; pour son application, voir l'annexe IV relative à 
1'énergie. 
- 385 L 0405: directive 85/405/CEE de la Commission, du 11 
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 9). 
2. 384 L 0532: directive 84/532/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux dispositions communes aux 
matériels et engins de chantier (JO n° L 300 du 19.11-. 1984, p. 
111), rectifiée dans le JO n° L 41 du 12.2.1985, p. 15, et 
modifiée par: 
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42). 
3. 384 L 0533: directive 84/533/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
admissible des motocomprsesseurs (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 
123), modifiée par: 
- 385 L 0406: directive 85/406/CEE de la Commission, du 11 
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 11). 
4. 384 L 0534: directive 84/534/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
admissible des grues à tour (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 
130), modifiée par:' 
- 387 L 0405: directive 87/405/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 
(JO n° L 220 du 8.8.1987, p. 60). 
5. 384 L 0535: directive 84/535/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
admissible des groupes électrogènes de soudage (JO n° L 300 du 
19.11.1974, p. 142), modifiée par: 
- 385 L 0407: directive 85/407/CEE de la Commission, du 11 
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 16). 
6. 384 L 0536: directive 84/536/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
38 
admissible des groupes électrogènes de puissance (JO n° L 300 
du 19.11.1984, p. 149), modifiée par: __.~ 
- 385 L 0408: directive 85/408/CEE de la Commission, du 11 
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 18). 
7. 384 L 0537: directive 84/537/CEE du Conseil, du. 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
admissible des brise-béton et des marteaux-piqueurs utilisés à 
la main (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 156), rectifiée dans le 
JO n° L 41 du 12.2.1985, p. 17, et modifiée par: 
- 385 L 0409: directive 85/409/CEE de la Commission, du 11 
juillet 1985 (JO n° L 233 du 30.8.1985, p. 20). 
8. 386 L 0295: directive 86/295/CEE du Conseil, du 26 mai 
1986, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux structures de protection en cas de 
retournement (ROPS) de certains engins de chantier (JO n° L 
186 du 8.7.1986, p. 1), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 211). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le 
texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
9. 386 L 0296: directive 86/296/CEE du Conseil, du 26 mai 
1986, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux structures de protection contre les 
chutes d'objets (FOPS) de certains engins de chantier (JO n° L 
186 du 8.7.1986, p. 10), modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 211). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe IV, le texte entre parenthèses est complété par le 
texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
39 
10. 386 L 0662: directive 86/662/CEE du Conseil, du 22 
décembre 198 6, relative à la limitation des émissions "sonores 
des pelles hydrauliques et à câbles, des bouteurs, des 
chargeuses et des chargeuses-pelleteuses (JO n° L 384 du 
31.12.1986, p. 1), modifiée par: 
- 389 L 0514: directive 89/514/CEE de la Commission, du 2 août 
1989 (JO n° L 253 du 30.8.1989, p. 35), 
- 395 L 0027: directive 95/27/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 29 juin 1995 (JO n° L 168 du 18.7.1995, p.l4x). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
11. Communication de la Commission concernant l'harmonisation 
des méthodes de mesure du bruit pour les engins de chantier 
(adoptée le 3 janvier 1981) . 
12. 386 X 0666: recommandation 86/666/CEE du Conseil, du 22 
décembre 1986, concernant la sécurité des hôtels existants 
contre les risques d'incendie (JO n° L 384 du 31.12.1986, p. 
60). 
VII. - AUTRES MACHINES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 384 L 0538: directive 84/538/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au niveau de puissance acoustique 
admissible des tondeuses à gazon (JO n° L 300 du 19.11.1984, 
p. 171), modifiée par: 
- 387 L 0252: directive 87/252/CEE de la Commission, du 7 
avril 1987 (JO n° L 117 du 5.5.1987, p. 22), rectifiée dans le 
JO n° L 158 du 18.6.1987, p. 31, 
- 388 L 0180: directive 88/180/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 
(JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 69), 
- 388 L 0181: directive 88/181/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 
(JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 71). 
VIII. - APPAREILS À PRESSION 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 375 L 0324: directive 75/324/CEE du Conseil, du .20 mai 
1975-, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux générateurs aérosols (JO n° L 147 du 
9.6.1975, p. 40), modifiée par: 
- 394 L 0001: directive 94/1/CE de la Commission, du 6 janvier 
1994 (JO n° L 23 du 28.1.1994, p. 28). 
2. 376 L'0767: directive 76/767/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
40 
membres relatives aux dispositions communes aux appareils à 
pression et aux méthodes de contrôle de ces appareil-s (J0-n° L 
262 du 27.9.1976, p. 153), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 213), 
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 211). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 
3.1.1.1 premier tiret, le texte entre parenthèses est complété 
par le texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
3. 384 L 0525: directive 84/525/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans 
soudure (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 1). 
4. 384 L 0526: directive 84/526/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux bouteilles à gaz en acier sans 
soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium (JO 
n° L 300 du 19.11.1984, p. 20). 
5. 384 L 0527: directive 84/527/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux bouteilles à gaz soudées en 
acier non allié (JO n° L 300 du 19.11.1984, p. 48). 
6. 387 L 0404: directive 87/404/CEE du Conseil, du 25 juin 
1987, concernant le rapprochement des législations • des États 
41 
membres relatives aux récipients à pression simples (JO n° L 
220 du 8.8.1987, p. 48), modifiée par: —-~ 
- 390 L 0488: directive 90/488/CEE du Conseil, du 17 septembre 
1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 25), 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1992, p. 1). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur de l'acte suivant: 
7. 389 X 0349: recommandation 89/349/CEE de la Commission, du 
13 avril 1989, sur la réduction des chlorofluorocarbones par 
l'industrie des aérosols (JO n° L 144 du 27.5.1989, p. 56). 
8. C/328/92/p.3: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 87/404/CEE du Conseil, du 
25 juin 1987, relative aux récipients à pression simples, 
modifiée par la directive 90/488/CEE, du 17 septembre 1991 (JO 
n° C 328 du 12.12.1992, p. 3). 
IX. - INSTRUMENTS DE MESURAGE 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 371 L 0316: directive 71/316/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositions communes aux instruments de 
mesurage et aux méthodes de contrôle metrologique (JO n° L 202 
du 6.9.1971, p. 1), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 118), 
- 372 L 0427: directive 72/427/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1972 (JO n° L 291 du 28.12.1972, p. 156), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
- 383.L 0575: directive 83/575/CEE du Conseil, du 26 octobre 
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 43), 
42 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés-1 européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212), 
- 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 
(JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 46), 
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 211). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) à l'annexe I point 3.1 premier tiret et à l'annexe II point 
3.1.1.1 sous a) premier tiret, le texte figurant entre 
parenthèses est complété par le texte suivant: 
", TR pour la Turquie." 
b) les dessins visés à l'annexe II point 3.2.1 sont complétés 
par les lettres nécessaires pour les signes TR. 
2. 371 L 0317: directive 71/317/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux poids parallélepipediques de précision 
moyenne de 5 à 50 kilogrammes et aux poids cylindriques de 
précision moyenne de 1 gramme à 10 kilogrammes (JO n° L 202 du 
6.9.1971, p. 14). 
3. 371 L 0318: directive 71/318/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux compteurs de volume de gaz (JO n° L 202 
du 6.9.1971, p. 21), modifiée par: 
- 374 L 0331: directive 74/331/CEE de la Commission, du 12 
juin 1974 (JO n° L 189 du 12.7.1974, p. 9), 
- 378 L 0365: directive 78/365/CEE de la Commission, du- 31 
mars 1978 (JO n° L 104 du 18.4.1978, p. 26), 
- 382 L 0623: directive 82/623/CEE de la Commission, du 1er 
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 5). 
4. 371 L 0319: directive 71/319/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux compteurs de liquides autres que l'eau 
(JO n° L 202 du 6.9.1971, p. 32). 
43 
5. 371 L 0347: directive 71/347/CEE du Conseil, du 12 octobre 
1971, concernant le rapprochement des législations -des ..États 
membres relatives au mesurage de la masse à l'hectolitre" des 
céréales (JO n° L 239 du 25.10.1971, p. 1), modifiée par: 
- 1 72 B.: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés•européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 119), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion .et .aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212) , 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 211) . 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
à l'article 1er point a), les mentions suivantes sont ajoutées entre 
les parenthèses: 
"AB'nin standart dôkme yogunlugu { (Unit :kg/hl - kilogram/hektolitre)} (en 
turc). 
6. 371 L 0348: directive 71/348/CEE du Conseil, du 12 octobre 
1971, concernant le* rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs complémentaires pour 
compteurs de liquides autres que l'eau (JO n° L 239 du 
25.10.1971, p. 9), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nprd (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 119), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la -République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
44 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 212), _~ 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO ri0 C 241 du 
29.8.1994, p. 212). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
au chapitre IV de l'annexe, le texte suivant est ajouté à la 
fin de la section 4.8.1: 
"1 Lira (Turquie)". 
7. 371 L 0349: directive 71/349/CEE du Conseil, du 12 octobre 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au jaugeage des citernes de bateaux (JO n° L 
239 du 25.10.1971, p. 15). 
8. 373 L 0360: directive 73/360/CEE du Conseil, du 19 novembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement 
non automatique (JO n° L 335 du 5.12.1973, p. 1), modifiée 
par: 
- 376 L 0696: directive 76/696/CEE de la Commission, du 27 
juillet 1976 (JO n° L 236 du 27.8.1976, p. 26), 
- 382 L 0622: directive 82/622/CEE de la Commission, du 1er 
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 2), 
- .390\ L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 
1990, concernant l'harmonisation des législations des États 
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement 
non automatique (JO n° L 189 du 20.7.1990, p. 1), rectifiée 
dans le JO n° L 258 du 22.9.1990, p. 35. 
9. 373 L 0362: directive 73/362/CEE du Conseil, du 19 novembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux mesures matérialisées de longueur (JO n° 
L 335 du 5.12.1973, p. 56, modifiée par: 
- 378 L 0629: directive 78/629/CEE du Conseil, du 19 juin 
1978, (JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 8), 
- 385 L 0146: directive 85/146/CEE de la Commission, du 31 
janvier 1985 (JO n° L 54 du 23.2..1985, p. 29). 
10. 374 L 0148: directive 74/148/CEE du Conseil, du 4 mars 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux poids de 1 mg à 50 kg d'une précision 
45 
supérieure à la précision moyenne (JO n° L 84 du 28.3.1974, p. 
3>- -_:~ .-_ 
11. 375 L 0033: directive 75/33/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1974, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux compteurs d'eau froide (JO n° L 14 du 
20.1.1975, p. 1) . 
12. 375 L 0106: directive 75/106/CEE du Conseil, du 19 
décembre 1974, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au préconditionnement en volume de 
certains liquides en préemballages (JO n° L 42 du 15.2.1975, 
p. 1), rectifiée dans le JO n° L 324 du 16.12.1975, p. 31, et 
modifiée par: 
- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 
septembre 1978 (JO n° L 311 du 4.11.1978, p. 21), 
- 379 L 1005: directive 79/1005/CEE du Conseil, du 23 novembre 
1979 (JO n° L 308 du 4.12.1979, p. 25), 
- 385 L 0010: directive 85/10/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1984 (JO n° L 4 du 5.1.1985, p. 20), 
- 388 L 0316: directive 88/316/CEE du Conseil, du 7 juin 1988 
(JO n° L 143 du 10.6.1988, p. 26), rectifiée dans le JO n° L 
189 du 20.7.1988, p. 28, 
- 389 L 0676: directive 89/676/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, -p. 18). 
13. 375 L 0107: directive 75/107/CEE du Conseil, du 19 
décembre 1974, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux bouteilles utilisées comme 
récipients-mesures (JO n° L 42 du 15.2.1975, p. 14). 
14. 375 L 0410: directive 75/410/CEE du Conseil, du 24 juin 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux instruments de pesage totalisateurs 
continus (JO n° L 183 du 14.7.1975, p. 25). 
15. 376 L 0211: directive 76/211/CEE au Conseil, du 20 janvier 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au préconditionnement en masse ou en volume 
de certains produits en préembalJ iges (JO n° L 46 du 
21.2.1976, p. 1), modifiée par: 
- 378 L 0891: directive 78/891/CEE de la Commission, du 28 
septembre 1978 (JO n° L 311 du 4.11.1978, p. 21). 
16. supprimé 
17. 376 L 0765: directive 76/765/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
46 
membres relatives aux alcoomètres et aréomètres pour alcool 
(JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 143), rectifiée dahê le 'JO n° L 
60 du 5.3.1977, p. 26, et modifiée par: 
- 382 L 0624: directive 82/624/CEE de la Commission, du 1er 
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 8). 
18. 376 L 0766: directive 76/766/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux tables alcoométriques (JO n° L 262 du 
27.9.1976, p. 149). 
19. 376 L 0891: directive 76/891/CEE du Conseil, du 4 novembre 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux compteurs d'énergie électrique (JO n° L 
336 du 4.12.1976, p. 30), modifiée par: 
- 382 L 0621: directive 82/621/CEE de la Commission, du 1er 
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 1). 
20. 377 L 0095: directive 77/95/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux taximètres (JO n° L 26 du 31.1.1977, p. 
59) . 
21. 377 L 0313: directive 77/313/CEE du Conseil, du 5 avril 
1977, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux ensembles de mesurage de liquides autres 
que l'eau (JO n° L 105 du 28.4.1977, p. 18), modifiée par: 
- 382 L 0625: directive 82/625/CEE de la Commission, du 1er 
juillet 1982 (JO n° L 252 du 27.8.1982, p. 10). 
22. 378 L 1031: directive 78/1031/CEE du Conseil, du 5 
décembre 1978, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux trieuses pondérales 
automatiques (JO n° L 364 du 27.12.1978, p. 1). 
23. 379 L 0830: directive 79/830/CEE du Conseil, du 11 
septembre 1979, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux compteurs d'eau chaude (JQ n° 
L 259 du 15.10.1979, p. 1). 
24. 380 L 0181: directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 
décembre 1979, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant 
la directive 71/354/CEE (JO n° L 39 du 15.2.1980, p. 40), 
rectifiée dans le JO n° L 296 du 15.10.1981, p. 52, et 
modifiée par: 
- 385 L 0001: directive 85/1/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 11), 
47 
- 387 L 0355: directive 87/355/CEE du Conseil, du 25 juin 1987 
(JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 46), -
- 389 L 0617: directive 89/617/CEE du Conseil, dû~~27 novembre 
1989 (JO n° L 357 du 7.12.1989, p. 28). 
25. 380 L 0232: directive 80/232/CEE du Conseil, du 15 janvier 
1980, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux gammes de quantités nominales et de 
capacités nominales admises pour certains produits en 
préemballages (JO n° L 51 du 25.2.1980, p. 1), modifiée par: 
- 386 L 0096: directive 86/96/CEE du Conseil, du 18 mars 1986 
(JO n° L 80 du 25.3.1986, p. 55), 
- 387 L 0356: directive 87/356/CEE du Conseil, du 25 juin.1987 
(JO n° L 192 du 11.7.1987, p. 48). 
26. 386 L 0217: directive 86/217/CEE du Conseil, du 26 mai 
1986, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux manomètres pour pneumatiques des 
véhicules automobiles (JO n° L 152 du 6.6.1986, p. 48). 
27. 390 L 0384: directive 90/384/CEE du Conseil, du 20 juin 
1990, concernant l'harmonisation des législations des États 
membres relatives aux instruments de pesage à fonctionnement 
non automatique (JO n° L 189 du 20.7.90, p. 1), rectifiée dans 
le JO n° L 258 du 22.9.1990, p. 35, et modifiée par: 
- 393 L 0068.: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
27. A. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relatives aux dispositifs médicaux (JO n° L 169 du 
12.7.1993, p. 1). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
28. 376 X 0223: recommandation 76/223/CEE de la Commission, du 
5 février 1976, adressée aux États membres concernant les 
unités de mesure mentionnées dans les conventions relatives 
aux brevets (JO n° L 43 du 19.2.1976, p. 22). 
29. C/64/73/p. 26: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 64 
du 6.8.1973, p. 26). 
30. C/29/74/p. 33: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 29 
du 18.3.1974, p. 33). 
48 
31. C/108/74/p. 8: communication de la Commission en 
application .de la directive 71/316/CEE du Conseiï""(JO n6 C 108 
du 18.9.1974, p. 8). 
32. C/50/75/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 50 
du 3.3.1975, p. 1). 
33. C/66/76/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 66 
du 22.3.1976, p. 1). 
34. C/247/76/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 247 
du 20.10.1976, p. 1). 
35. C/298/76/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 298 
du 17.12.1976, p. 1). 
36. C/9/77/p. 1: communication de la Commission en application 
de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 9 du 13.1.1977, 
p. D. 
37. C/53/77/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 53 
du 3.3.1977, p. 1). 
38. C/176/77/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 176 
du 25.7.1977, p. 1). 
39. C/79/78/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 79 
du 3.4.1978, p. 1). 
40. C/221/78/p. 1: communication de la Commission • en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 221 
du 18.9.1978, p. 1). 
41. C/47/79/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 47 
du 21.2:1979, p. 1). 
42. C/194/79/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 194 
du 31.7.1979, p. 1). 
49 
43. C/40/80/p. 1: communication de la Commission- en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 40 
du 18.2.1980, p. 1) . 
44. C/349/80/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 349 
du 31.12.1980, p. 1). 
45. C/297/81/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 71/316/CEE du Conseil (JO n° C 297 
du 16.11.1981, p. 1). 
46. C/104/93/p.9: communication de la Commission en vertu de 
l'article 5 paragraphe 2 de la directive 90/384/CEE du 
Conseil, du 20 juin 1990, relative aux instruments de pesage à 
fonctionnement non automatique (JO n° C 104 du 15.4.1993, p. 
9) . 
X. - MATERIEL ELECTRIQUE 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 373 L 0023: directive 73/23/CEE du Conseil, du 19 février 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au matériel électrique destiné à être 
employé dans certaines limites de tension (JO n° L 77 du 
26.3.1973, p. 29), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
2. 376 L 0117: directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au matériel électrique utilisable en 
atmosphère explosible (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 45). 
3. 379 L 0196: directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 février 
1979, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au matériel électrique utilisable en 
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de 
protection (JO n° L 43 du 20.2.1979, p. 20), modifiée par: 
- 384 L 0047: directive 84/47/CEE de la Commission, du 16 
janvier 1984 (JO n° L 31 du 2.2.1984, p. 19), 
- 388 L 0571: directive 88/571/CEE de la Commission, du 10 
novembre 1988 (JO n° L 311 du 17.11.1988, p. 46), 
50 
- 388 L 0665: directive 88/665/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 42), 
'- 390 L 0487: directive 90/487/CEE du Conseil, du 17 septembre 
1990 (JO n° L 270 du 2.10.1990, p. 23). 
4. 382 L 0130: directive 82/130/CEE du Conseil, du 15 février 
1982, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au matériel électrique utilisable en 
atmosphère explosible des mines grisouteuses (JO n° L 59 du 
2.3.1982, p. 10), modifiée par: 
- 388 L 0035: directive 88/35/CEE de la Commission, du 2 
décembre 1987 (JO n° L 20 du 26.1.1988, p. 28), 
- 391 L 0269: directive 91/269/CEE de la Commission, du 30 
avril 1991 (JO n° L 134 du 29.5.1991, p. 51), 
- 394 L 0044: directive 94/44/CE de la Commission, du 19 
septembre 1994 (JO n° L 248 du 23.9.1994, p. 22). 
5. 384 L 0539: directive 84/539/CEE du Conseil, du 17 
septembre 1984, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux appareils électriques utilisés 
en médecine humaine et vétérinaire (JO n° L 300 du 19.11.1984, 
p. 179), modifiée par: 
- 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 
(JO n° L 169 du 12.7.1993, p. 1). 
6. 389 L 0336: directive 89/336/CEE du Conseil, du 3 mai 1989, 
concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives à la comptabilité électromagnétique (JO n° L 139 du 
23-.5.1989, p. 19), modifiée par:. 
- 392 L 0031: directive 92/31/CEE du Conseil, du 28 avril 1992 
(JO n° L 126 du 12.5.1992, p. 11), 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
7. 390 L 0385: directive 90/385/CEE du Conseil, du 20 juin 
1990, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dispositifs médicaux implantables actifs 
(JO n° L 189 du 20.7.1990, p. 17), modifiée par: 
- 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 
(JO n° L 169 du 12.7.1993, p. 1), 
- 393 -L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
7. A 394 L 0009: directive 94/9/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des 
législations des États membres pour les appareils et les 
51 
systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères 
explosibles (JO n° L 100 du 19.4.1994, p.l). ._ " 
7. B. 394 L 0026: directive 94/26/CE de la Commission, du 15 
juin 1994, portant adaptation au progrès technique de la 
directive 79/196/CEE du Conseil concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au matériel 
électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en 
oeuvre certains modes de protection (JO n° L 157 du 24.6.1994, 
p. 33). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
8. C/184/79/p. 1: communication de la Commission dans -le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au matériel électrique destiné à 
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 184 du 
23.7.1979, p. 1), modifiée par: 
C/26/80/p. 2: modification de la communication de la 
Commission (JO n° C 26 du 2.2.1980, p. 2). 
9. C/107/80/p. 2: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au matériel électrique destiné à 
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 107 du 
30.4.1980, p. 2). 
10. C/199/80/p. 2: troisième communication de la Commission 
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE 
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au matériel 
électrique destiné à être employé dans certaines limites de 
tension (JO n° C 199 du 5.8.1980, p. 2). 
11. C/59/82/p. 2: communication de la Commission du 15 
décembre 1981 sur le fonctionnement de la directive 73/23/CEE 
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au matériel 
électrique destiné à être employé dans certaines limites de 
tension - la directive "basse tension" (JO n° C 59 du 
9.3.1982, p. 2) . 
12. C/235/84/p. 2: quatrième communication de la Commission 
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE 
du. Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement 
52 
des législations des États membres relatives au matériel 
électrique destiné à être employé dans certaine_s_:"limi-t_es de 
tension (JO n° C 235 du 5.9.1984, p. 2). 
13. C/166/85/p. 7: cinquième communication de la Commission 
dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE 
du Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives au matériel 
électrique destiné à être employé dans certaines limites de 
tension (JO n° C 166 du 5.7.1985, p. 7). 
14. C/168/88/p. 5: communication de la Commission dans le 
cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du 
Conseil, du 19 février 1973, concernant le rapprochement• des 
législations des États membres relatives au matériel 
électrique destiné à être employé dans certaines limites de 
tension (JO n° C 168 du 27.6.1988, p. 9), rectifiée dans le JO 
n° C 238 du 13.9.1988, p. 4. 
15. C/46/81/p. 3:.communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 7,6/117/CEE du Conseil, du 
18 décembre 1975, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au matériel électrique utilisable 
en atmosphère explosible ; 70 n° C 46 du 5.3.1981, p. 3). 
16. C/149/81/p. 1: communication de la Commission en 
application de la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 
décembre 1975, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au matériel électrique utilisable 
en atmosphère explosible (JO n° C 149 du 18.6.1981, p. 1). 
17. 382 X 0490: recommandation 82/490/CEE de la Commission, du 
6 juillet 1982, relative aux certificats de conformité prévus 
par la directive 76/117/CEE du Conseil, du 18 décembre 1975, 
concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives au matériel électrique utilisable en atmosphère 
explosible (JO n° L 218 du 27.7.1982, p. 27). 
18. C/328/82/p. 2: première communication de la Commission en 
application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 
février 1979, concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives au matériel électrique utilisable en 
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de 
protection (JO n° C 328 du 14.12.1982, p. 2) et annexe (JO n° 
C 328 A du 14.12.1982, p. 1) . 
53 
19. C/356/83/p. 20: deuxième communication de la C-ommiss-ion en 
application de la directive 79/196/CEE du Conseil, du 6 
février 1979, concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives au matériel électrique utilisable en 
atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de 
protection (JO n° C 356 du 31.12.1983, p. 20) et annexe (JO n° 
C 356 A du 31.12.1983, p. 1). 
20. C/194/86/p. 13: communication de la Commission dans le 
cadre de la mise en oeuvre de la directive 76/117/CEE du 
Conseil, du 18 décembre 1975, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives au matériel 
électrique utilisable en atmosphère explosible (JO n° C" 194 du 
1.8.1986, p. 3). 
21. C/311/87/p. 3: communication de la Commission dans le 
cadre de la mise en oeuvre de la directive 82/130/CEE du 
Conseil, du 15 février 1982, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives au matériel 
électrique utilisable en atmosphère explosible des mines 
grisouteuses (JO n° C 311 du 21.11.1987, p. 3). 
22. C/44/92/p. 12: communication de la Commission dans le 
cadre de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche", 
"Comptabilité électromagnétique", directive 89/336/CEE du 
Conseil, du 3 mai 1989 (JO n° C 44 du 19.2.1992, p. 12). 
23 C/90/92/p.2: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil, du 
3 mai 1989, relative à la comptabilité électromagnétique (JO 
n° C 90 du 10.4.1'992, p. 2) . 
24. C/210/92/p.1 : communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations 
•des États membres relatives au matériel électrique destiné à 
être employé dans certaines limites de tension (JO n° C 210 du 
15,8.1992, p. 1). 
25. C/18/93/p.4: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil, du 
19 février 1973, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives au matériel électrique destiné à 
être employé, dans certaines limites de tension (JO n° C 18 du 
23.1.1993, p. 4). 
54 
XI. - TEXTILES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 371 L 0307: directive 71/307/CEE du Conseil, du 26 juillet 
1971, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux dénominations textiles (JO n° L 185 du 
16.8.1971, p. 16), modifiée par: 
- 1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 118), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion" et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
109), 
- 383 L 0623: directive 83/623/CEE du Conseil, du 25 novembre 
1983 (JO n° L 353 du 15.12.1983, p. 8), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 219) , 
- 387 L 0140: directive 87/140/CEE de la Commission, du 6 
février 1987 (JO n° L 56 du 26.2.1987, p. 24), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 212) . 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'article 5, le paragraphe 1 est complété par le texte 
suivant : 
"Yun Elyafi (hayvanin sirt bôlgesinden elde edilen)"ou "Yùn Elyafi 
(hayvanin karin bôlgesinden elde edilen)" (en turc) ; 
2. 372 L 0276: directive 72/276/CEE du Conseil, du 17 juillet 
1972, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à certaines méthodes d'analyse quantitative 
de mélanges binaires de fibres textiles (JO n° L 173 du 
31.7.1972, p. 1), modifiée par: 
- 379 L 0076: directive 79/76/CEE de la Commission, du 21 
décembre 1978 (JO n° L 17 du 24.1.1979, p. 17), 
- 381 L 0075: directive 81/75/CEE du Conseil, du 17 février 
1981 (JO n° L 57 du 4.3.1981, p. 23), 
- 387 L 0184: directive 87/184/CEE de la Commission, du 6 
février 1987 (JO n° L 75 du 17.3.1987, p. 21). 
55 
3. 373 L 0044: directive 73/44/CEE du Conseil, du _26 février 
1973, concernant le rapprochement des législations desr.États 
membres relatives à l'analyse quantitative de mélanges 
ternaires de fibres textiles (JO n° L 83 du 30.3.1973, p. 1). 
4. 375 L 0036: directive 75/36/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1974, complétant la directive 71/307/CEE concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux 
dénominations textiles (JO n° L 14 du 20.1.1975, p. 15). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE. 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants 
5. 387 X 0142: recommandation 87/142/CEE de la Commission, du 
6 février 1987, concernant certaines méthodes d'élimination 
des matières non fibreuses préalablement à l'analyse 
quantitative de la composition des mélanges de fibres textiles 
(JO n° L 57 du 27.2.1987, p. 52). 
6. 387 X 0185: recommandation 87/185/CEE de la Commission, du 
6 février 1987, concernant les méthode d'analyse quantitative 
pour l'identification des fibres acryliques et modacryliques 
ainsi que des chlorofibres et des fibres trivinyle (JO n° L 75 
du 17.3.1987, p. 28). 
XII. - DENRÉES ALIMENTAIRES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 362 L 2645: directive CEE du Conseil relative au 
rapprochement des réglementations des États membres concernant 
les matières colorantes pouvant être employées dans les 
denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° 115 du 
11.11.1962, p. 2645/62), modifiée par: 
- 365 L 0469: directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 
1965 (JO n° 178 du 26.10.1965, p. 2793/65), 
- 367 L 0653: directive 67/653/CEE du Conseil, du 24 octobre 
1967 (JO n° 263 du 30.10.1967, p. 4), 
- 368 L 0419: directive 68/419/CEE du Conseil, du 20 décembre 
1968 (JO n° L 309 du 24.12.19'68, p. 24), 
- 370 L 0358: directive 70/358/CEE du Conseil, du 13 juillet 
1970 (JO n° L 157 du 18.7.1970, p. 36), 
1 72 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume de Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
56 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 27.3.1972, 
p. 120), 
- 376 L 0399: directive 76/399/CEE du Conseil, du 6 avril 1976 
(JO n° L 108 du 26.4.1976, p. 19), 
- 378 L 0144: directive 78/144/CEE du Conseil, du 30 janvier 
1978 (JO n° L 44 du 15.2.1978, p. 20), 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 381 L 0020: directive 81/20/CEE du Conseil, du 20 janvier 
1981 (JO n° L 43 du 14.2.1981, p. 11), 
-385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la.République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214) , 
- 395 L 0045: directive 95/45/CE de la Commission, du 26 
juillet 1995 (JO n° L 226 du 22.9.1995, p. 1). 
2. supprimé 
3. 365 L 0066: directive 65/66/CEE du Conseil, du 26 janvier 
1965, portant établissement de critères de pureté spécifiques 
pour les agents conservateurs pouvant être employés dans les 
denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 22 du 
9.2.1965, p. 373/65), modifiée par: 
- 367 L 0428: directive 67/428/CEE du Conseil, du 27 juin 1967 
(JO n° 148 du 11.7.1967, p. 10), 
- 376 L 0463: directive 76/463/CEE du Conseil, du 4 mai 1976 
(JO n° L 126 du 14.5.1976, p. 33), 
- 386 L 0604: directive 86/604/CEE du Conseil, du 8 décembre 
1986 (JO n° L 352 du 13.12.1986, p. 45). 
4. 367 L 0427: directive 67/427/CEE du Conseil, du 27 juin 
1967, relative à l'emploi de certains agents conservateurs 
pour le traitement en surface des agrumes ainsi qu'aux mesures 
de contrôle pour la recherche et le dosage des agents 
conservateurs dans et sur les agrumes (JO n° 148 du 11.7.1967, 
p. D-
5. supprimé 
6. 373 L 0241: directive 73/241/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1973, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les produits de cacao et de chocolat 
57 
destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 228 du 16.8.1973, 
p. 23), modifiée par: _ 
- 374 L 0411: directive 74/411/CEE du Conseil, ~du left" août 
1974 (JO n° L 221 du 12.8.1974, p. 17), 
- 374 L 0644: directive 74/644/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1974 (JO n° L 349 du 28.12.1974, p. 63), 
- 375 L 0155: directive 75/155/CEE du Conseil, du 4 mars 1975 
(JO n° L 64 du 11.3.1975, p. 21), 
- 376 L 0628: directive 76/628/CEE du Conseil, du 20 juillet 
1976 (JO n° L 223 du 16.8.1976, p. 1), 
- 378 L 0609: directive 78/609/CEE du Conseil, du 29 juin 1978 
(JO n°'L 197 du 22.7.1978, p. 10), 
- 378 L 0842: directive 78/842/CEE" du Conseil, du 10 octobre 
1978 (JO n° L 291 du 17.10.1978, p. 15), 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
- 380 L 0608: directive 80/608/CEE du Conseil, du 30 juin 1980 
(JO n° L 170 du 3.7.1980, p. 33), 
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 216), 
- 389 L 0344: directive 89/344/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 19). 
7. 373 L 0437: directive 73/437/CEE du Conseil, du 11 décembre 
1973, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant certains sucres destinés à l'alimentation 
humaine (JO n° L 356 du 27.12.1973, p. 71), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et "aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 216). 
- 378 L 0612: directive 78/612/CEE du Conseil, du 29 juin 1978 
(JO n° L 197 du 22.7.1978, p. 22), 
- l 79 /H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
58 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110) , 
- 380 L 0597: directive 80/597/CEE du Conseil, du 29 mai 1980 
(JO n° L 155 du 23.6.1980, p. 23), 
- 385 L 0006: directive 85/6/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 21), 
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE . du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 216), 
- 386 L 0102: directive 86/102/CEE du Conseil, du 24 mars 1986 
(JO n° L 88 du 3.4.1986, p. 40), 
- 389 L 0393: Directive 89/393/CEE du Conseil, du 14 juin 1989 
(JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 13). 
9. 374 L 0409: directive 74/409/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1974, relative à l'harmonisation des législations des États 
membres concernant le miel (JO n° L 221 du 12.8.1974, p. 10), 
modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 216). 
10. supprimé 
11. 376 L 0118: directive 76/118/CEE du Conseil, du 18 
décembre 1975, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant certains laits de conserve 
partiellement ou totalement déshydratés destinés à 
l'alimentation humaine (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 49), 
modifiée par: 
- 378 L 0630: directive 78/630/CEE du Conseil, du 19 juin 1978 
(JO n° L 206 du 29.7.1978, p. 12), 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
59 
- 383 L 0635: directive 83/635/CEE du Conseil, du 13 décembre 
1983 (JO n° L 357 du 21.12.1983, p. 37), _~ 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, pp. 216 et 217). 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 212). 
12. 376 L 0621: directive 76/621/CEE du Conseil, du 20 juillet 
1976, relative à la fixation du taux maximal d'acide érucique 
dans les huiles et graisses destinées telles quelles à 
l'alimentation humaine ainsi que dans les denrées alimentaires 
additionnées d'huiles ou de graisses (JO n° L 202 du 
28.7.1976, p. 35), modifiée par: 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
110), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 216) . 
13. 376 L 0895: directive 76/895/CEE du Conseil, du 23 
novembre 1976, concernant la fixation de teneurs maximales 
pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et 
légumes (JO n° L 3'40 .du 9.12.1976, p\ 26), modifiée par: 
- 380 L 0428: directive 80/428/CEE de la Commission, du 28 
mars 1980 (JO n° L 102 du 19.4.1980, p. 26), 
- 381 L 0036: directive 81/36/CEE du Conseil, du 9 février 
1981 (JO n° L 46 du 19.2.1981, p. 33), 
- 382 L 0528: directive 82/528/CEE du Conseil, du 19 juillet 
1982 (JO n° L 234 du 9.8.1982, p. 1), 
- 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988 
(JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 53), 
- 389 L 0186: directive 89/186/CEE du Conseil, du 6 mars 1989 
(JO n° L 66 du 10.3.1989, p. 36), 
- 393 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 6). 
14. 377 L 0436: directive 77/436/CEE du Conseil, du 27 juin 
1977, relative au rapprochement des législations des États 
60 
membres concernant les extraits de café et les extraits de 
chicorée (JO n° L 172 du 12.7.1977, p. 20), modifiée* parf-
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19,11.1979, p. 
17), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 217), 
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
- 385 L 0573: directive 85/573/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1985 (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 22). 
15. 378 L 0142: directive 78/142/CEE du Conseil, du 30 janvier 
1978, relative au rapprochement des législations des États 
membres en ce qui concerne les matériaux et objets contenant 
du chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en contact 
avec les denrées alimentaires (JO n° L 44 du 15.2.1978, p. 
15), rectifiée dans le JO n° L 163 du 20.6.1978, p. 24". 
16. 378 L 0663: directive 78/663/CEE du Conseil, du 25 juillet 
1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les 
agents.émulsifiants, stabilisants, épaississants et gélifiants 
pouvant être employés .dans les denrées alimentaires (JO n° L 
223 du 14.8.1978, p. 7), rectifiée dans le JO n° L 296 du 
21.10.1978, p. 50, et le JO n° L 91 du 10.4.1979, p. 7, et 
modifiée par: \ 
-.•382. L 0504: directive 82/504/.CEE du Conseil, du 12 juillet 
1982 (JO n° L 230 du 5.8.1982, p. 35), 
- 390 L 0612: directive 90/612/CEE de la Commission, du 26 
octobre 1990 (JO n° L 326 du 24.11.1990, p. 58), 
- 392 L 0004: directive 92/4/CEE de la Commission, du 10 
février 1992 (JO n° L 55 du 29.2.1992, p. 96), 
- 395 L 0031: directive 95/31/CE de la Commission, du 5 
juillet 1995 (JO n° L 178 du 28.7.1995, p. 1). 
17. 378 L 0664: directive 78/664/CEE du Conseil, du 25 juillet 
1978, établissant des critères de pureté spécifiques pour les 
substances ayant des effets antioxygènes et pouyant être 
employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine 
(JO n° L 223 du 14.8.1978, p. 30)-, modifiée par: 
- 382 L 0712: directive 82/712/CEE du Conseil, du 18 octobre 
1982 (JO n° L 297 du 23.10.1982, p. 31). 
61 
18. 379 L 0112: directive 79/112/CEE du Conseil, du 18 
décembre 1978, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant l'étiquetage et la présentation des 
denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard 
(JO n° L 33 du 8.2.1979, p. 1), modifiée par: 
- 1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
17), 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 218), 
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
- 386 L 0197: directive 86/197/CEE du Conseil, du 26 mai 1986 
(JO n° L 144 du 29.5.1986, p. 38), 
- 389 L 0395: directive 89/395/CEE du Conseil, du 17 juin 1989 
(JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 17), 
- 391 L 0072: directive 91/72/CEE de la Commission, du 16 
janvier 1991 (JO n° L 42 du 16.2.91, p. 27), 
- 393 L 0102: directive 93/102/CEE de la Commission, du 16 
novembre 1993 (JO n° L 291 du 25.11.1993, p. 14), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 213). 
- 394 D 0054: directive 94/54/CE de la Commission, du 18 
novembre 1994 (JO n° L 300 du 23.11.1994, p. 4). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
en langue turque: x"Isinlanrnis" ou "ionize isinlamaya tabi tutulmus' ; 
b) à l'article 9 paragraphe 6, la position du système 
harmonisé correspondant aux codes NC 2206 00 91, 2206 00 93 et 
2206 00 99 est 22.06 ; 
c) à l'article 9 bis, le point 2 est complété par le texte 
suivant : 
- en langue turque: xtarihine kadar tuket\n' ; 
d) à l'article 10 bis, la positi n du système harmonisé 
correspondant aux positions 22.04 et 22.05 du tarif douanier 
commun est 22.04. 
62 
19. 379 L. 0693: directive 79/693/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1979, relative au rapprochement des législations" des. États 
membres concernant les confitures, gelées et marmelades de 
fruits ainsi que la crème de marrons (JO n° L 205 du 
13.8.1979, p. 5), modifiée par: 
- 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 77), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 217) , 
- 3'88 L 0593: directive 88/593/CEE du Conseil, du 18 novembre 
1988 (JO n° L 318 du 25.11.1988, p. 44). 
20. 379 L 0700: directive 79/700/CEE de la Commission, du 24 
juillet 1979, fixant des méthodes communautaires de 
prélèvement d'échantillons pour le contrôle officiel des 
résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes (JO n° 
L 207 du 15.8.1979, p. 26). 
21. 379 L 0796: première directive (79/796/CEE) de la 
Commission, du 26 juillet 1979, portant fixation des méthodes 
d'analyse communautaires pour le contrôle de certains sucres 
destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 239 du 22.9.1979, 
p. 24). 
22. 379 L 1066: première directive (79/1066/CEE) de la 
Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes 
d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café 
et des extraits de chicorée (JO n° L 327 du 24.12.1979, p. 
17) . 
23. 379 L 1067: première directive (79/1067/CEE) de la 
Commission, du 13 novembre 1979, portant fixation des méthodes 
d'analyse communautaires pour le contrôle de certains laits de 
conserve partiellement ou totalement déshydratés destinés à 
l'alimentation humaine (JO n° L 327 du 24.12.1979, p. 29). 
24. 380 L 0590: directive 80/590/CEE de la Commission, du 9 
juin 1980, relative à la détermination du symbole pouvant 
accompagner les matériaux et objets destinés à entrer en 
contact avec des denrées alimentaires (JO n° L 151 du 
19.6.1980, p. 21), modifiée par: 
- 1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 217), 
63 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux -adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 213). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
a) le titre de l'annexe est complété par le texte suivant: 
EK" (turc). 
b) le texte de l'annexe est complété par le texte suivant: 
"sembol" (turc). 
25. 380 L 0766: directive 80/766/CEE de la Commission, 'du 8 
juillet 1980, portant fixation de la méthode communautaire 
d'analyse pour le contrôle officiel de la teneur des matériaux 
et objets en chlorure de vinyle monomère destinés à entrer en 
contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 213 du 
16.8.1980, p. 42). 
26. 380 L 0777: directive 80/777/CEE du Conseil, du 15 juillet 
1980, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant l'exploitation et la mise dans le commerce 
des eaux minérales naturelles (JO n° L 229 du 30.8.1980, p. 
1), modifiée par: 
- 380 L 1276: directive 80/1276/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1980 (JO n° L 375 du 31.12.1980, p. 77), 
- 385 L 0007: directive 85/7/CEE du Conseil, du 19 décembre 
1984 (JO n° L 2 du 3.1.1985, p. 22), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 217). 
27. 380 L 0891: directive 80/891/CEE de la Commission, du 25 
juillet 1980, relative à la méthode d'analyse communautaire de 
détermination de la teneur en acide érucique dans les huiles 
et graisses destinées telles quelles à l'alimentation humaine 
ainsi que dans les denrées alimentaires additionnées d'huiles 
ou de graisses (JO n° L 254 du 27.9.1980, p. 35). 
28. 381 L 0432: directive. 81/432/CEE de la Commission, du 29 
avril 1981, portant fixation de la méthode communautaire 
d'analyses pour le contrôle officiel du chlorure de vinyle 
cédé par les matériaux et objets aux denrées alimentaires (JO 
n° L 167 du 24.6.1981, p. 6). 
64 
29. 381 L 0712: première directive (81/712/CEE) de la 
Commission, du 28 juillet 1981, portant fixation des méthodes 
d'analyse communautaires pour le contrôle des -critères de 
pureté de certains additifs alimentaires (JO n° L 257 du 
10.9.1981, p. 1). 
30. 382 L 0711: directive 82/711/CEE du Conseil, du 18 octobre 
1982, établissant les règles de base nécessaires à la 
vérification de la migration des constituants des matériaux et 
objets en matière plastique destinés à entrer en contact avec 
les denrées alimentaires (JO n° L 297 du 23.10.1982, p. 26), 
modifiée par: 
- 393 L 0008: directive 93/8/CEE de la Commission, du 15 mars 
1993 (JO n° L 90 du 14.4.1993, p. 22). 
31. supprimé 
32. 383 L 0417: directive 83/417/CEE du Conseil, du 25 juillet 
1983, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant certaines lacto-protéines (caséines et 
caséinates) destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 237 du 
26.8.1983, p. 25), modifiée par: 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 217). 
33. supprimé 
34. 384 L 0500: directive 84/500/CEE du Conseil, du 15 octobre 
1984, relative au rapprochement des législations des États 
membres en ce qui concerne les objets céramiques destinés à 
entrer en contact avec les denrées alimentaires (JO n° L 277 
du 20.10.1984, p. 12) . 
35. 385 L 0503: première directive (85/503/CEE) de* la 
Commission, du 25 octobre 1985, relative aux méthodes 
d'analyse des caséines et caséinates alimentaires (JO n° L 308 
du 20.11.1985, p. 12). 
36. 385 L 0572: directive 85/572/CEE du Conseil, du 19 
décembre 1985, fixant la liste des simulants à utiliser pour 
vérifier la migration des constituants des matériaux et objets 
en matière plastique destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 14). 
65 
37. 385 L 0591: directive 85/591/CEE du Conseil, du 20 
décembre 1985 concernant l'introduction de_._J~mo<2ejs de 
prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse 
communautaires pour le contrôle des denrées destinées à 
l'alimentation humaine (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 50). 
38. 386 L 0362: directive 86/362/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur et dans les céréales (JO n° L 221 du 
7.8.1986, p. 37), modifiée par: 
- 388 L 0298: directive 88/298/CEE du Conseil, du 16 mai 1988 
(JO n° L 126 du 20.5.1988, p. 53), 
- 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1), 
- 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 
(JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 67), 
- 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 
1995 (JO n° L 197 du 22.8.1995, p. 29). 
39. 386 L 0363: directive 86/363/CEE du Conseil, du 24 juillet 
1986, concernant la fixation de teneurs maximales pour les 
résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires 
d'origine animale (JO n° L 221 du 7.8.1986, p. 43), modifiée 
par: 
- 393 L 0057: directive 93/57/CEE du Conseil, du 29 juin 1993 
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 1), 
- 394 L 0029: directive 94/29/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 
(JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 67), 
- 395 L 0039: directive 95/39/CE du Conseil, du 17 juillet 
1995 (JO n° L 197 du 22.8.1995, p. 29). 
40. 386 L 0424: première directive (86/424/CEE) de la 
Commission, du 15 juillet 1986, portant fixation des méthodes 
communautaires de prélèvement des caséines et caséinates 
alimentaires en vue de l'analyse chimique (JO n° L 243- du 
28.8.1986, p. 29). 
41. 387 L 0250: directive 87/250/CEE de la Commission, du 15 
avril 1987, relative à la mention du titre alcoométrique 
volumique dans l'étiquetage des boissons alcoolisées destinées 
au consommateur final (JO n° L 113 du 30.4.1987, p. 57). 
42. 387 L 0524: première directive (87/524/CEE) de la 
Commission, du 6 octobre 1987, portant fixation des méthodes 
66 
communautaires de prélèvement en vue de l'analyse chimique 
pour le contrôle des laits de conserve (JO n°___L 306 du 
28.10.1987, p. 24). 
43. 388 L 0344: directive 88/344/CEE du Conseil, du 13 juin 
1988, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les solvants d'extraction utilisés dans la 
fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients 
(JO n° L 157 du 24.6.1988, p. 28), modifiée par: 
- 392 L 0115: directive 92/115/CEE du Conseil, du 17 décembre 
1992 (JO n° L 409 du 31.12.1992, p. 31), 
- 394 L 0052: directive 94/52/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21.12.1994, p.10). 
44. 388 L 0388: directive 88/388/CEE du Conseil, du 22 juin 
1988, relative au rapprochement des législations des États 
membres dans le domaine des arômes destinés à être employés 
dans les denrées alimentaires et des matériaux de base pour 
leur production (JO n° L 184 du 15.7.1988, p. 61), rectifiée 
dans le JO n° L 345 du 14.12.1988, p. 29, et modifiée par: 
- 391 L 0071: directive 91/71/CEE de la Commission, du 16 
janvier 1991 (JO n° L 42 du 15.2.1991, p. 25). 
45. 388 D 0389: décision 88/389/CEE du Conseil, du 22 juin 
1988, concernant l'établissement, par la Commission, d'un 
inventaire des substances et matériaux de base utilisés pour 
la préparation d'arômes (JO n° L 184 du 15.7.1988, p. 67). 
46. 389 L 0107: directive 89/107/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1988, relative au rapprochement des législations des 
États * membres concernant les additifs pouvant être employés 
dans les denrées destinées à l'alimentation humaine (JO n° L 
40 du 11.2.1989, p. 27), modifiée par: 
- 394 L 0034: directive 94/34/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 237 du 10.9.1994, p. 1). 
47. 389 L 0108: directive 89/108/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1988, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant les aliments surgelés destinés à 
l'alimentation humaine (JO n° L 40 du 11.2.1989, p. 34), 
modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
67 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 213) . __- ___ 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
à l'article 8 paragraphe 1, le point a) est complété par le 
texte suivant: 
- en langue turque: xsok dondurulmus' . 
48. 389 L 0109: directive 89/109/CEE du Conseil, du 21 
décembre 1988, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant les matériaux et objets destinés à 
entrer en contact avec des denrées alimentaires (JO n° L 40 du 
11.2.1989, p. 38), rectifiée dans le JO n° L 347 du 
28.11.1989, p. 37. 
49. 389 L 0396: directive 89/396/CEE du Conseil, du 14 juin 
1989, relative aux mentions ou marques permettant d'identifier 
le lot auquel appartient une denrée alimentaire (JO n° L 186 
du 30.6.1989, p. 21), modifiée par: 
- 391 L 0238: directive 91/238/CEE du Conseil, du 22 avril 
1991 (JO n° L 107 du 27.4.1991, p. 50), 
- 392 L 0011: directive 92/11/CEE du Conseil, du 3 mars 1992 
(JO n° L 65 du 11.3.1992, p. 32). 
50. 389 L 0397: directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 juin 
1989, relative au contrôle officiel des denrées alimentaires 
(JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 23). 
51. 389 L 0398: directive 89/398/CEE du Conseil, du 3 mai 
1989, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les denrées alimentaires destinées à une 
alimentation particulière (JO n° L 186 du 30.6.1989, p. 27). 
52. 390 L 0128: directive 90/128/CEE de la Commission, du 23 
février 1990, concernant les matériaux et objets en matière 
plastique destinés à entrer en contact avec les denrées 
alimentaires (JO n° L 75 du 21.3.1990, p. 19), modifiée par: 
- 392 L 0039: directive 92/39/CEE du Conseil, du 14 mai 1992 
(JO n° L 168 du 23.6.1992, p. 21), 
- 393 L 0009: directive 93/9/CEE de la Commission, du 15 mars 
1993 (JO n° L 90 du 14.4.1993, p. 26), 
- 395 L 0003: directive 95/3/CE de la Commission, du 14 
février 1994 (JO n° L 41 du 23.2.1995, p. 44). 
53. 390 L 0496: directive 90/496/CEE du Conseil, du 24 
septembre 1990, relative à l'étiquetage nutritionnel des 
denrées alimentaires (JO n° L 276 du 6.10.1990, p. 40). 
68 
54. 390 L 0642: directive 90/642/CEE du Conseil, du 27 
novembre 1990, concernant la - fixation de teneurs" maximales 
pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits 
d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (JO n° L 
350 du 14.12.1990, p. 71), modifiée par: 
-393 L 0058: directive 93/58/CEE du Conseil, du' 29 juin 1993 
(JO n° L 211 du 23.8.1993, p. 6), 
- 394 L 0030: directive 94/30/CEE du Conseil, du 23 juin 1994 
(JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 70), 
- 395 L 0061: directive 95/61/CE du Conseil, du 29 novembre 
1995 (JO n° L 292 du 7.12.1995, p. 24). 
54. A. 391 L 0321: directive 91/321/CEE de la Commission, du 
14 mai 1991, concernant les préparations pour nourrissons et 
les préparations de suite (JO n° L 175 du 4.7.1991, p. 35), 
modifiée par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 213) . 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
a) l'article 7 paragraphe 1, le premier alinéa est complété 
par le tiret suivant: 
en langue turque -Mbebek mamasi" et "devarr. mamasi" 
b) l'article 7 paragraphe 1, le deuxième alinéa est complété 
par le tiret suivant: 
- en langue turque: 
"bebek sutiï" et "devam siïtii" 
54 B. 391 R 2092: règlement (CEE) n° 2092/91 du Conseil , du 
24 juin 1991, concernant le mode de production biologique de 
produits agricoles et sa présentation sur les produits 
agricoles et les denrées alimentaires (JO n° L 198 du 
22.7.1991, p. 1), modifié par: 
- 392 R 0094: règlement (CEE) n° 94/92 de la Commission, du 14 
janvier 1992 (JO n° L 11 du 17.1.1992, p. 14), 
- 392 R 1535: règlement (CEE) n° 1535/92 de la Commission, du 
15 juin 1992 (JO n° L 162 du 16.6.1992, p. 15), 
- 392 R 2083: règlement (CEE) n° 2083/92 du Conseil, du 14 
juillet 1992 (JO n° L 208 du 24.7.1992, p. 15), 
69 
- 392 R 2457: règlement (CEE) n° 2457/92 de la Commission, du 
30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1.12.1992, p. 561, ~ 
- 392 R 3713: règlement (CEE) n° 3713/92 de la Commission, du 
22 décembre 1992 (JO n° L 378 du 23.12.1992,'p. 21). 
- 393 R 2608: règlement (CEE) n° 2608/93 de la Commission, du 
23 septembre 1993 (JO n° L 239 du 24.9.1993, p. 10), 
- 394 R 0468: règlement (CE) n° 468/94 de la Commission, du 2 
mars 1994 (JO n° L 59 du 3.3.1994, p. 1), 
- 394 R 0688: règlement (CE) n° 688/94 de la Commission, du 28 
mars 1994 (JO n° L 84 du 29.3.1994, p. 9), 
- 394 R 1468: règlement (CE) n° 1468/94 du Conseil, du 20 juin 
1994 (JO n° L 15"9 du 28.6.1994, p. 11), 
- 394 R 2381: règlement (CE) n° 2381/94 de la Commission, du 
30 septembre 1994 (JO n° L 255 du 1.10.1994, p. 84), 
- 394 R 2580: règlement (CE) n° 2580/94 de la Commission, du 
24 octobre 1994 (JO n° L 273 du 25.10.1994, p. 7), 
- 395 R 0529: règlement (CE) n° 529/95 de la Commission, du 9 
mars 1995 (JO n° L 54 du 10.3.1995, p. 10), 
- 395 R 1201: règlement (CE) n° 1201/95 de la Commission, du 
29 mai 1995 (JO n° L 119 du 30.5.1995, p. 9), 
- 395 R 1202: règlement (CE) n° 1202/95 de la Commission, du 
29 mai 1995 (JO n° L 119^ du 30.5.1995, p. 11), 
- 395 R 1935: règlement (CE) n° 1935/95 du Conseil, du 22 juin 
1995 (JO n° L 186 du 5.8.1995, p. 1). 
Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme 
suit : 
l'article 2 est modifié comme suit: 
a) le tiret suivant est ajouté: 
- en turc: "organik"; 
54. C. 392 L 0001: directive 92/1/CEE de la Commission, du 13 
janvier 1992, relative au contrôle des températures dans les 
moyens de transport et les locaux d'entreposage et de stockage 
des aliments surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° 
L 34 du 11.2.1992, p. 28). 
54. D. 392 L 0002: directive 92/2/CEE de la Commission, du 13 
janvier 1992, portant fixation des modalités relatives au 
prélèvement d'échantillons et de la méthode d'analyse 
communautaire pour le contrôle des températures des aliments 
surgelés destinés à l'alimentation humaine (JO n° L 34 du 
11.2.1992, p. 30) . 
54. E. 393 R 0207: règlement (CEE) n° 207/93 de la Commission, 
du 29 janvier 1993, établissant le contenu de l'annexe VI du 
règlement (CEE) n° 2092/91 concernant le mode de production 
70 
biologique de produits agricoles et sa présentation sur les 
produits agricoles et les denrées alimentaires et f-ixant les 
modalités d'application des dispositions de Particle 5 
paragraphe 4 de ce règlement (JO n° L 25 du 2.2.1993, p. 5). 
54. F. 393 R 0315: règlement (CEE) n° 315/93 du Conseil, du 8 
février 1993, portant établissement des procédures 
communautaires relatives aux contaminants dans les denrées 
alimentaires (JO n° L 37 du 13.2.1993, p. 1). 
54. G. 393 L 0005: directive 93/5/CEE du Conseil, du 25 
février 1993, concernant l'assistance des États membres à la 
Commission et leur coopération en matière d'examen 
scientifique des questions relatives aux denrées alimentaires 
(JO n° L 52 du 4.3.1993, p. 18). 
54. H. 393 L 0010: directive 93/10/CEE de la Commission, du 15 
mars 1993, relative aux matériaux et aux objets en pellicule 
de cellulose régénérée, destinés à entrer en contact avec les 
denrées alimentaires (JO n° L 93 du 17.4.1993, p. 27), 
modifiée par: 
- 393 L OUI: directive 93/111/CEE de la Commission, du 10 
décembre 1993 (JO n° L 310 du 14.12.1993, p. 41). 
54. I. 393 L 0011: directive 93/11/CEE de la Commission, du 15 
mars 1993, concernant la libération de N-nitrosamines et de 
substances N-nitrosables par les tétines et les sucettes en 
élastomère ou caoutchouc (JO n° L 93 du 17.4.1993, p.37). 
54. J. 393 L 0043: directive 93/43/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative à l'hygiène des denrées alimentaires (JO n° L 
175 du 19.7.1993, p. 1). 
54. K. 393 L 0045: directive 93/45/CEE de la Commission, du 17 
juin 1993, relative à la fabrication de nectars sans addition 
de sucres ou de miel (JO n° L 159 du 1.7.1993, p. 133). 
54. L. 393 R 1593: règlement (CEE) n° 1593/93 de la 
Commission, du 24 juin 1993, modifiant le règlement (CEE) n° 
3713/92 prorogeant le délai de mise en application de 
l'article 11 paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 2092/91 du 
Conseil concernant le mode de production biologique de 
produits agricoles et sa présentation sur les produits 
agricoles et les denrées alimentaires en ce qui concerne les 
importations de certains pays tiers (JO n° L 153 du 25.6.1993, 
p. 15) . 
71 
54. M. 393 L 0077: directive 93/77/CEE du Conseil,'"du 21 
septembre 1993, relative aux jus de fruits et à certains 
produits similaires (JO n° L 244 du 30.9.1993, p.23), modifiée 
par: 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 214). 
54. N. 393 L 0099: directive 93/99/CEE du Conseil, du 29 
octobre 1993, relative à des mesures additionnelles concernant 
le contrôle officiel des denrées alimentaires (JO n° L 290 du 
24.11.1993, p. 14). 
54. 0. 394 D 0458: décision 94/458/CE de la Commission, du 29 
juin 1994, relative à la gestion administrative en matière 
d'examen scientifique des questions relatives aux denrées 
alimentaires (JO n° L 189 du 23.7.1994, p. 84). 
54. P. 394 L 0035: directive 94/35/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les édulcorants 
destinés à être employés dans les denrées alimentaires (JO n° 
L 237 du 10.9.1994, p. 3). 
54. Q. 394 L 0036: directive 94/36/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 30 juin 1994, concernant les colorants destinés 
à être employés dans les denrées alimentaires (JO n° L 259 du 
7.10.1994, p. 33). 
54. R. 395 L 0002: directive 95/2/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 20 février 1995, concernant les additifs 
alimentaires autres que les colorants et les édulcorants (JO 
n° L 61 du 18.3.1995, p. 1) . 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: * 
55. 378 X0358: recommandation 78/358/CEE de la Commission, du 
29 mars 1978, aux États membres sur l'utilisation de la 
saccharine comme ingrédient alimentaire et sa vente sous forme 
de comprimés au consommateur final (JO n° L 103 du 15.4.1978, 
p. 32). 
56. 380 X 1089: recommandation 80/1089/CEE de la Commission, 
du 11 novembre 1980, adressée aux États membres concernant les 
72 
essais relatifs à l'évaluation de l'innocuité d'emploi des 
additifs alimentaires (JO n° L 320 du 27 .11.1980, -p-7 36f .-
57. C/271/89/p. 3: communication concernant la libre 
circulation des denrées alimentaires à l'intérieur de la 
Communauté"(JO n° C 271 du 24.10.1989, p. 3). 
58. C/270/91/p.2: communication interprétative de la 
Commission concernant les dénominations de vente des denrées 
alimentaires (JO n° C 270 du 15.10.1991, p. 2). 
59. C/345/93/p.3: communication interprétative de la 
Commission concernant l'emploi des langues pour la 
commercialisation des denrées alimentaires à la suite de 
l'arrêt "Peeters" (JO n° C 345 du 23.12.1993, p. 3). 
XIII. - MÉDICAMENTS 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 365 L 0065: directive 65/65/CEE du Conseil, du 26 janvier 
1965, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives, relatives aux 
médicaments (JO n° 22 du 9.2.1965, p. 369/65), modifiée par: 
- 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du 
20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relatives aux 
spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 13), 
- 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1), 
- 387 L 0021: directive 87/21/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p.' 36), 
- 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 
176 du 23.6.1989, p. 55. 
- 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 8). 
2. 375 L 0318: directive 75/318/CEE du Conseil, du 20 mai 
1975, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les normes et protocoles analytiques, 
toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de 
médicaments (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 1), modifiée par: 
- 383 L .0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1), 
- 387 L 0019: directive 87/19/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 31), 
73 
- 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du--3 max 1989 
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 
176 du 23.6.1989, p. 55, 
- 391 L 0507: directive 91/507/CEE de la Commission, du 19 
juillet 1991 (JO n° L 270 du 26.9.1991, p. 32). 
3. 375 L 0319: deuxième directive (75/319/CEE) du Conseil, du 
20 mai 1975, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relatives aux 
spécialités pharmaceutiques (JO n° L 147 du 9.6.1975, p. 13), 
modifiée par: 
- 378 L 0420: directive 78/420/CEE du Conseil, du 2 mai 1978 
(JO n° L 123 du 11.5.1978, p. 26), 
- 383 L 0570: directive 83/570/CEE du Conseil, du 26 octobre 
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 1), 
- 389 L 0341: directive 89/341/CEE du Conseil, du 3 mai 1989 
(JO n° L 142 du 25.5.1989, p. 11), rectifiée dans le JO n° L 
176 du 23.6.1989, p. 55, 
- 392 L 0073: directive 92/73/CEE du Conseil, du 22 septembre 
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 8). 
4. 378 L 0025: directive 78/25/CEE du Conseil, du 12 décembre 
1977, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant les matières pouvant être ajoutées aux 
médicaments en vue de leur coloration (JO n° L 11 du 
14.1.1978, p. 18), modifiée par: 
172 B: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume du Danemark, de l'Irlande et du Royaume-Uni de 
Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord (JO n° L 73 du 
27.3.1972), 
- 381 L 0464: directive 81/464/CEE du Conseil, du 24 juin 1981 
(JO n° L 183 du 4.7.1981, p. 33), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985). 
5. 381 L 0851: directive 81/851/CEE du Conseil, du 28 
septembre 1981, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux médicaments vétérinaires (JO 
n° L 317 du 6.11.1981, p. 1), modifiée par: 
- 390 L 0676: directive 90/676/CEE du Conseil, du 13 décembre 
1990 (JO n° L 373 du 31.12.1990, p. 15), 
- 392 L 0074: directive 92/74/CEE du Conseil, du 22 septembre 
1992 (JO n° L 297 du 13.10.1992, p. 12). 
74 
6. 381 L 0852: directive 81/852/CEE du Conseil, du 28 
septembre 1981, relative au rapprochement des législations des 
États membres concernant les normes et protocoles'analytiques, 
toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais de 
médicaments vétérinaires (JO n° L 317 du 6.11.1981, p. 16), 
modifiée par: 
- 387 L 0020: directive 87/20/CEE du Conseil, du 22 décembre 
1986 (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 34), 
- 392 L 0018: directive 92/18/CEE de la Commission, du 20 mars 
1992 (JO n° L 97 du 10.4.1992, p. 1). 
7. 386 L 0609: directive 86/609/CEE du Conseil, du 24 novembre 
1986, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États 
membres relatives à la protection des animaux utilisés à des 
fins expérimentales ou à d'autres fins scientifiques (JO n° L 
358 du 18.12.1986, p. 1). 
8. supprimé 
9. 389 L 0105: directive 89/105/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988, concernant la transparence des mesures régissant la 
fixation des prix des médicaments à usage humain et leur 
inclusion dans le champ d'application des systèmes nationaux 
d'assurance-maladie (JO n° L 40 du 11.2.1989, p. 8). 
10. 389 L 0342: directive 89/342/CEE du Conseil, du 3 mai 
1989, élargissant le champ d'application des directives 
65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions 
complémentaires pour les médicaments imrnuno logique s consistant 
en vaccins, toxines, sérums ou allergènes (JO n° L 142 du 
25.5.1989, p. 14). 
11. 389 L 0343: directive 89/343/CEE du Conseil, du 3 mai 
1989, élargissant le champ d'application des directives 
65/65/CEE et 75/319/CEE et prévoyant des dispositions 
complémentaires pour les médicaments radiopharmaceutiques (JO 
n° L 142 du 25.5.1989, p. 16). 
12. 389 L 0381: directive 89/381/CEE du Conseil, du 14 juin 
1989, élargissant le champ d'application des directives 
65/65/CEE et 75/319/CEE concernant le rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
75 
relatives aux spécialités pharmaceutiques, et prévoyant des 
dispositions spéciales pour les médicaments dérivés—du sang ou 
du plasma humains (JO n° L 181 du 28.6.1989, p. 44)7 
13. 390 L 0677: directive 90/677/CEE du Conseil, du 13 
décembre 1990, élargissant le champ d'application de la 
directive 81/851/CEE concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux médicaments 
vétérinaires et prévoyant des dispositions complémentaires 
pour les médicaments vétérinaires immunologiques (JO n° L 373 
du 31.12.1990, p. 26). 
14. 390 R 2377: règlement (CEE) n° 2377/90 du Conseil, du 26 
juin 1990, établissant une procédure communautaire -pour la 
fixation des limites maximales de résidus de médicaments 
vétérinaires dans les aliments d'origine animale (JO n° L 224 
du 18.8.1990, p. 1), modifié par: 
- 392 R 0675: règlement (CEE) n° 675/92 de la Commission, du 
18 mars 1992 (JO n° L 73 du 19.3.1992, p. 8), 
- 392 R 0762: règlement (CEE) n° 762/92 de la Commission, du 
27 mars 1992 (JO n° L 83 du 28.3.1992, p. 14), 
- 392 R 3093: règlement, (CEE) n° 3093/92 de la Commission, du 
27 octobre 1992 (JO n° L 311 du 28.10.1992, p. 18), 
- 393 R 0895: règlement (CEE) n° 895/93 de la Commission, du 
16 avril 1993 (JO n° L 93 du 17.4.1993, p. 10), 
- 393 R 2901: règlement (CEE) n° 2901/93 du Conseil, du 18 
octobre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 1), 
- 393 R 3425: règlement (CEE) n° 3425/93 de la Commission, du 
14 décembre 1993 (JO n° L 312 du 15.12.1993, p. 12), 
- 393 R 3426: règlement (CEE) h° 3426/93 de la Commission, du 
14 décembre 1993 -(JO n° L 312 du 15.12.1993, p. 15), 
- 394 R 0955: règlement (CE) n° 955/94 de la Commission, du 28 
avril 1994 (JO n° L 108 du 29.4.1994, p. 8), 
- 394 R 1430: règlement (CE) n° 1430/94 de la Commission, du 
22 juin 1994 (JO n° L 156 du 23.6.1994, p. 6), 
- 394 R 2701: règlement (CE) n° 2701/94 de la Commission, du 7 
novembre 1994 (JO n° L 287 du 8.11.1994, p. 7), 
- 394 R 2703: règlement (CE) n° 2703/94 de la Commission, du 7 
novembre 1994 (JO n° L 287 du 8.11.1994, p. 19), 
- 395 R 1102: règlement (CE) n° 1102/95 de la Commission, du 
16 mai 1995 (JO n° L 110 du 10.5.1995, p. 9), 
- 395 R 1441: règlement (CE) n° 1441/95 de la Commission, du 
26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27.6.1995, p. 22), 
- 395 R 1442: règlement (CE) n° 1442/95 de la Commission, du 
26 juin 1995 (JO n° L 143 du 27.6.1995, p. 26), 
- 395 R 1798: règlement (CE) n° 1798/95 de la Commission, du 
25 juillet 1995 (JO n° L 174 du 26.7.1995, p. 20), 
76 
- 395 R 2796: règlement (CE) n° 2796/95 de la Commission., du 4 
décembre 1995 (JO n° L 290 du 5.12.1995, p. 1), 
- 395 R 2804: règlement (CE) n° 2804/95 de la Commission, du 4 
décembre 1995 (JO n° L 291 du 6.12.1995, p. 8). 
15. 391 L 0356: directive 91/356/CEE de la Commission, du 13 
juin 1991, établissant les principes et lignes directrices de 
bonnes pratiques de fabrication pour les médicaments à usage 
humain (JO n° L 193 du 17.7.1991, p. 30). 
15. A. 391 L 0412: directive 91/412/CEE de la Commission, du 
23 juillet 1991, établissant les principes et lignes 
directrices de bonnes pratiques de fabrication pour .les 
médicaments vétérinaires (JO n° L 228 du 17.8.1991, p. 70). 
15. B. 392 L 0025: directive 92/25/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant la distribution en gros des médicaments à 
usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p. 1). 
15. C. 392 L 0026: directive 92/26/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant la classification en matière de délivrance 
des médicaments à usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p. 
5) . 
15. D. 392 L 0027: directive 92/27/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant l'étiquetage et la notice des médicaments à 
usage humain (JO n° L 113 du 30.4.1992, p. 8). 
15." E.* 392 L 0028: directive 92/28/CEE du Conseil, du 31 mars 
1992, concernant la publicité faite à l'égard des médicaments 
à usage humain (JO n° L 113 du 30.4,1992, p. 13). 
15. F. 392 L 0109: directive 92/109/CEE du Conseil, du 14 
décembre 1992, relative à la fabrication et à la. mise sur le 
marché de certaines substances utilisées pour la fabrication 
illicite de stupéfiants et de substances psychotropes (JO n° L 
370 du 19.12.1992, p. 76), modifiée par: 
'- 393 L 0046: directive 93/46/CEE de la Commission, du 22 juin 
1993 (JO n° L 159 du 1.7.1993, p. 134). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
16. C/310/86/p. 7: communication de la Commission concernant 
la compatibilité avec l'article 30 du traité CEE des mesures 
77 
prises par les États membres en matière de contrôle des prix 
et de remboursement des médicaments (JO n° C 310 _du~ 4 .1-2.1986, 
p. 7). 
17. C/115/82/p. 5: communication de la Commission sur les 
importations parallèles de spécialités pharmaceutiques dont la 
mise sur le marché a déjà été autorisée (JO n° C 115" du 
6.5.1982, p. 5). 
XIV. - ENGRAIS 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 376 L 0116: directive 76/116/CEE du Conseil, du 18 décembre 
1975, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux engrais (JO n° L 24 du 30.1.1976, p. 
21), modifiée par: 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
17), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 23), 
- 388 L 0183: directive 88/133/CEE du Conseil, du 22 mars 
1988, modifiant la directive 76/116/CEE en ce qui concerne les 
engrais fluides (JO n° L 83 du 29.3.1988, p. 33), 
- 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril 
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce 
qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre 
dans les engrais (JO n° L 111 du 22.4,1989, p. 34), 
- 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 septembre 
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce 
qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, cuivre, fer, 
manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO n° L 281 du 
30.9.1989, p. 116), 
- 393 L 0069: directive 93/69/CEE de la Commission, du. 23 
juillet 1993 (JO n° L 185 du 28.7.1993, p. 30), 
- 1 94 N: acte relatif aux condition d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 214). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
78 
a) à l'annexe I partie A point II numéro 1, le texte entre 
parenthèses terminant le troisième paragraphe de -la colonne 6 
est complété par le texte suivant: 
", en Turquie." 
b) à l'annexe I partie B, dans chacun des tableaux 1, 2 et 4, 
le texte entre parenthèses figurant après "(6b)" au point 3 de 
la colonne 9 est complété par le texte suivant: 
", Turquie." 
2. 377 L 0535: directive 77/535/CEE de la Commission, du 22 
juin 1977, concernant le rapprochement des législations des 
États membres relatives aux méthodes d'échantillonnage et 
d'analyse des engrais (JO n° L 213 du 22.8.1977, p. 1), 
modifiée par: • 
- 379 L 0138: directive 79/138/CEE de la Commission, du 14 
décembre 1978 (JO n° L 39 du 14.2.1979, p. 3), rectifiée dans 
le JO n° L 1 du 3.1.1980, p. 11, 
- 387 L 0566: directive 87/566/CEE de la Commission, du 24 
novembre 1987 (JO n° L 342 du 4.12.1987, p. 32), 
- 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er 
août 1989 (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 30), 
- 393 L 0001: directive 93/1/CEE de la Commission, du 21 
janvier 1993 (JO n° L 113 du 7.5.1993, p. 17). 
3. 380 L 0876: directive 80/876/CEE du Conseil, du 15 juillet 
1980, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux engrais simples à base de nitrate 
d'ammonium et à forte teneur en azote (JO n° L 250 du 
23.9.1980, p. 7). 
4. 387 L 0094: directive 87/94/CEE de la Commission, du 8 
décembre 1986, concernant le rapprochement des législations 
des États membres relatives aux procédures visant le contrôle 
des caractéristiques, des limites et de la détonabilité des 
engrais simples à base de nitrate d'ammonium et à forte teneur 
en azote (JO n° L 38 du 7.2.1987, p. 1), rectifiée dans le JO 
n° L 63 du 9.3.1988, p. 16, et modifiée par: 
- 388 L 0126: directive 88/126/CEE de la Commission, du- 22 
décembre 1987 (JO n° L 63 du 9.3.1988, p. 12). 
5. 389 L 0284: directive 89/284/CEE du Conseil, du 13 avril 
1989, complétant et modifiant la directive 76/116/CEE en ce 
qui concerne le calcium, le magnésium, le sodium et le soufre 
dans les engrais (JO n° L 111 du 22.4.1989, p. '34). 
79 
6. 389 L 0519: directive 89/519/CEE de la Commission, du 1er 
août 1989, complétant et modifiant la directive_~77/535/CEE, 
concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives aux méthodes d'échantillonnage et d'analyse des 
engrais (JO n° L 265 du 12.9.1989, p. 30). 
7. 389 L 0530: directive 89/530/CEE du Conseil, du 18 
septembre 1989, complétant et modifiant la directive 
76/116/CEE en ce qui concerne les oligo-éléments bore, cobalt, 
cuivre, fer, manganèse, molybdène et zinc dans les engrais (JO 
n° L 281 du 30.9.1989, p. 116). 
XV. - SUBSTANCES DANGEREUSES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 367 L 0548: directive 67/548/CEE du Conseil, du 27 juin 
1967, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relatives à la 
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances 
dangereuses (JO n° 196 du 16.8.1967, p. 1), modifiée par: 
- 379 L 0831: directive 79/831/CEE du Conseil, du 18 septembre 
1979 (JO n° L 259 du 15.10.1979, p. 10), 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
17), 
- 384 L 0449: directive 84/449/CEE de la Commission, du 25 
avril 1984 (JO n° L 251 du 19.9.1984, p. 1), 
- 388 L 0302: directive 88/302/CEE de la Commission, du 18 
novembre 1987 (JO n° L 133 du 30.5.1988, p. 1), rectifiée dans 
le JO n° L 136 du 2.6.1988, p. 20, 
- 390 D 0420: décision 90/420/CEE de la Commission, du 25 
juillet 1990, concernant la classification et l'étiquetage du 
di(2-éthylhexyl)phthalate conformément à l'article 23 de la 
directive 67/548/CEE du Conseil, (JO n° L 222 du 17.8.1990, p. 
49), 
- 391 L 0325: directive 91/325/CEE de la Commission, du 1er 
mars 1991 (JO n° L 180 du 8.7.1991, p. 1), 
- 391 L 0326: directive 91/326/CEE de la Commission, du 5 mars 
1991 (JO n° L 180 du 8.7.1991, p. 79), 
- 391 L 0410: directive 91/410/CEE de la Commission, du 22 
juillet 1991 (JO n° L 228 du 17.8.1991, p. 67), 
- 391" L 0632: directive 91/632/CEE de la Commission, du 28 
octobre 1991 (JO n° L 338 du 10.12.1991, p. 23), 
- 392 L 0032: directive 92/32/CEE du Conseil, du 30 avril 1992 
(JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 1), 
80 
- 392 L 0037: directive 92/37/CEE de la Commission,---du 30 
avril 1992 (JO n° L 154 du 5.6.1992, p. 30), 
- 392 L 0069: directive 92/69/CEE de la Commission, du 31 
juillet 1992 (JO n° L 383 du 29.12.1992, p. 113), 
- 393 L 0021: directive 93/21/CEE de la Commission, du 27 
avril 1993 (JO n° L 110 du 4.5.1993, p. 20), 
- 393 L 0072: directive 93/72/CEE de la Commission, du 1er 
septembre 1993 (JO n° L 258 du 16.10.1993, p. 29), 
- 393 L 0090: directive 93/90/CEE de la Commission, du 29 
octobre 1993 (JO n° L 277 du 10.11.1993, p. 33), 
- 393 L 0101: directive 93/101/CEE de la Commission, du 11 
novembre 1993 (JO n° L 13 du 15.1.1994, p. 1), 
- 393 L 0105; directive 93/105/CEE de la Commission; du 25 
novembre 1993 (JO n° L 294 du 30.11.1993, p. 21), 
- 394 L 0069: directive 94/69/CE de la Commission, du 19 
décembre 1994 (JO n° L 381 du 31.12.1994, p. 1). 
2. 373 L 0404: directive 73/404/CEE du Conseil, du 22 novembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux détergents (JO n° L 347 du 17.12.1973, 
p. 51), modifiée par: 
- 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 
1982, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux méthodes de contrôle de la 
biodégradabilité des agents de surface ' non ioniques et 
modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22.4.1982, 
p. D, 
- 386 L 0094: directive 86/94/CEE du Conseil, du 10 mars 1986 
(JO n° L 80 du 25.3.1986, p. 51). 
3. 373 L 0405: directive 73/405/CEE du Conseil, du 22 novembre 
1973, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux méthodes de contrôle de la 
biodégradabilité des agents de surface anioniques (JO n° L 347 
du 17.12.1973, p. 53), modifiée par: 
- 382 L 0243: directive 82/243/CEE du Conseil, du 31 mars 1982 
(JO n° L 109 du 22.4.1982, p. 18). 
4. 376 L 0769: directive 76/769/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États 
membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et 
de l'emploi de certaines substances et préparations 
dangereuses (JO n° L 262 du 27.9.1976, p. 201), modifiée par: 
- 379 L 0663: directive 79/663/CEE du Conseil*, du 24 juillet 
1979, complétant l'annexe de la directive 76/769/CEE du 
Conseil (JO n° L 197 du 3.8.1979, p. 37), 
- 382 L 0806: directive 82/806/CEE du Conseil, du 22 novembre 
1982 (JO n° L 339 du 1.12.1982, p. 55), 
- 382 L 0828: directive 82/828/CEE du Conseil, -du 3 -décembre 
1982 (JO n° L 350 du 10.12.1982, p. 34), 
- 383 L 0264: directive 83/264/CEE du Conseil, du 16 mai 1983 
(JO n° L 147 du 6.6.1983, p. 9), 
- 383 L 0478: directive 83/478/CEE du Conseil, du 19 septembre 
1983 (JO n° L 263 du 24.9.1983, p. 33), 
- 385 L 0467: directive 85/467/CEE du Conseil, du 1er octobre 
1985 (JO n° L 269 du 11.10.1985, p. 56), 
- 385 L 0610: directive 85/610/CEE du Conseil, du 20 décembre 
1985 (JO n° L 375 du 31.12.1985, p. 1), 
- 389 L 0677: directive 89/677/CEE?du Conseil, du 21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 19), 
- 389 L 0678: directive 89/678/CEE du Conseil, du 2Ï décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 24), 
- 391 L 0173: directive 91/173/CEE du Conseil, du 21 mars 1991 
(JO n° L 85 du 5.4.1991, p. 34), 
- 391 L 0338: directive 91/338/CEE du Conseil, du 18 juin 1991 
(JO n° L 186 du 12.7.1991, p. 59), 
- 391 L 0339: directive 91/339/CEE du Conseil, du 18 juin 1991 
(JO n° L 186 du 12.7.1991, p. 64), 
- 393 L 0659: directive 91/659/CEE de la Commission, du 3 
décembre 1991 (JO n° L 363 du 31.12.1991, p. 36), 
- 394 L 0027: directive 94/27/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 30 juin 1994 (JO n° L 188 du 22.7.1994, p. 1), 
- 394 L 0048: directive 94/48/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 7 décembre 1994 (JO n° L 331 du 21.12.1994, p. 7), 
- 394 L 0060: directive 94/60/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 20 décembre 1994 (JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 
D . 
5. 378 L 0631: directive 78/631/CEE du Conseil, du 26 juin 
1978, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la classification, l'emballage et 
l'étiquetage des préparations dangereuses (pesticides) (JO n° 
L 206 du 29.7.1978, p. 13), modifiée par: 
- 381 L 0187: directive 81/187/CEE du Conseil, du 26 mars 1981 
(JO n° L 88 du 2.4.1981, p. 29), 
- 384 L 0291: directive 84/291/CEE de la Commission, du 18 
avril 1984 (JO n° L 144 du 30.5.1984, p. 1). 
6. 379 L 0117: directive 79/117/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1978, concernant l'interdiction de mise sur le marché et 
d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant 
certaines substances actives (JO n° L 33 du 8.2.1979, p. 36), 
modifiée par: 
82 
- 383 L 0131: directive 83/131/CEE de la Commission, „du 14 
mars 1983 (JO n° L 91 du 9.4.1983, p. 35), 
- 385 L 0298: directive 85/298/CEE de la Commission, du 22 mai 
1985 (JO n° L 154 du 13.6.1985, p. 48), 
- 386 L 0214: directive 86/214/CEE du Conseil, du- 26 mai 1986 
(JO n° L 152 du 6.6.1986, p. 45), 
- 386 L 0355: directive 86/355/CEE du Conseil, du 21 juillet 
1986 (JO n° L 212 du 2.8.1986, p. 33), 
- 387 L 0181: directive 87/181/CEE du Conseil, du 9 mars 1987 
(JO n° L 71 du 14.3.1987, p. 33), 
- 387 L 0477: directive 87/477/CEE de la Commission, du 9 
septembre 1987 (JO n° L 273 du 26.9.1987, p. 40), 
- 389 L 0365: directive 89/365/CEE du Conseil, du 30 mai 1989 
(JO n° L 159 du 10.6.1989, p. 58), 
- 390 L 0533: directive 90/533/CEE du Conseil, du 15 octobre 
1990 (JO n° L 296 du 27.10.1990, p. 63), 
- 391 L 0188: directive 91/188/CEE de la Commission, du 19 
mars 1991 (JO n° L 92 du 13.4.1991, p. 42), 
- 390 L 0335: directive 90/335/CEE de la Commission, du 7 juin 
1990 (JO n° L 162 du 28.6.1990, p. 37). 
7. 382 L 0242: directive 82/242/CEE du Conseil, du 31 mars 
1982, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux méthodes de contrôle de la 
biodégradabilité des agents de surface non ioniques et 
modifiant la directive 73/404/CEE (JO n° L 109 du 22.4.1982, 
p. D. 
8," 387 L 0018: directive 87/18/GEE du Conseil, du 18 décembre 
1986, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives relatives à 
l'application des principes de bonnes pratiques de laboratoire 
et au contrôle de leur application pour les essais sur les 
substances chimiques (JO n° L 15 du 17.1.1987, p. 29). 
9. 388 L 0320: directive 88/320/CEE du Conseil, du 9 juin 
1988, concernant l'inspection et la vérification des bonnes 
pratiques de laboratoire (BPL) (JO n° L 145 du 11.6.1988, p. 
35), modifiée par: 
- 390 L 0018: directive 90/18/CEE de la Commission, du 18 
décembre 1989 (JO n° L 11 du 13.1.1990, p. 37). 
10. 388 L 0379: directive 88/379/CEE du Conseil, du 7 juin 
1988, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États 
membres relatives à la classification, à l'emballage et à 
83 
l'étiquetage des préparations dangereuses (JO n°._ L 187 du 
16.7.1988, p. 14), modifiée par: 
- 389 L 0178: directive 89/178/CEE de la Commission, du 22 
février 1989 (JO n° L 64 du 8.3.1989, p. 18), 
- 390 L 0035: directive 90/35/CEE de la Commission, du 19 
décembre 1989 (JO n° L 19 du 24.1.1990, p. 14), 
- 390 L 0492: directive 90/492/CEE de la Commission, du' 5 
septembre 1990 (JO n° L 275 du 5.10.1990, p. 35), rectifiée 
dans le JO n° L 321 au 21.11.1990, p. 19, 
- 391 L 0155: directive 91/155/CEE de la Commission, du 5 mars 
1991 (JO n° L 76 du 22.3.1991, p. 35), 
- 393 L 0018: directive 93/18/CEE de la Commission, du 5 avril 
1993 (JO n° L 104 du 29.4.1993, p. 46), 
- 393 L 0112: directive 93/112/CEE de la Commission, du 10 
décembre 1993 (JO n° L 314 du 16.12.1993, p. 38). 
11. 391 L 0157: directive 91/157/CEE du Conseil, du 18 mars 
1991, relative aux piles et accumulateurs contenant certaines 
matières dangereuses (JO n° L 78 du 26.3.1991, p. 38), 
modifiée p^r: 
- 393 L 0086: directive 93/86/CEE de la Commission, du 4 
octobre 1993 (JO n° L 264 du 23.10.1993, p. 51). 
- 392 R 3952: règlement (CEE) n° 3952/92 du Conseil, du 30 
décembre 19.°2 (JO n° L 405 du 31.12.1993, p. 41), 
- 394 L 0563: décision 94/563/CE de la Commission, du 27 
juillet 1994 (JO n° L 215 du 20.8.1994, p. 21). 
12. A. 391 L 0414: directive du Conseil, du 15 juillet 1991, 
concernant la mise sur le marché des produits 
phytopharmaceutiques (JO n° L 230 du 19.8.1991, p. 1), 
modifiée par: 
- 393 L 0071: directive 93/71/CEE de la Commission, du 27 
juillet 1993 (JO n° L 221 du 31.8.1993, p. 27), 
- 394 L 0037: directive 94/37/CE de la Commission, du. 22 
juillet 1994 (JO n° L 194 du 29.7.1994, p. 6""^, 
- 394 L 0043: directive 94/43/CE du Conseil, du 27 juillet 
1994 (JO n° L 227 du 1.9.1994, p. 31), 
- 394 L 0079: directive 94/79/CE de la Commission, du 21 
décembre 1994 (JO n° L 354 du 31.12.1994, p. 16). 
12. B. 391 L 0442: directive 91/442/CEE de la Commission, du 
23 juillr4 - ~^- relative aux préparations dangereuses dont 
les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité 
pour enfants (JO n° L 238 du 27.7.1991, p. 25). 
84 
12. C. 392 R 2455: règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil, du 
23 juillet 1992, concernant les exportations et importations 
de certains produits chimiques dangereux (JO n° L 251 du 
29.8.1992, p. 13), modifié par: 
- 394 R 0041: règlement (CE) n0'41/94 de la Commission, du 11 
janvier 1994 (JO n° L 8 du 12.1.1994, p. 1), 
- 394 R 3135: règlement (CE) n° 3135/94 du Conseil, du 15 
décembre 1994 (JO n° L 332 du 22.12.1994, p. 1). 
12. D. 393 L 0067: directive 93/67/CEE de la Commission, du 20 
juillet 1993, établissant les principes d'évaluation des 
risques pour l'homme et pour l'environnement des substances 
notifiées conformément à la directive 67/548/CEE du Conseil 
(JO n° L 227 du 8.9.1993, p. 9). 
12. E. 393 R 0793: règlement (CEE) n° 793/93 du Conseil, du 23 
mars 1993, concernant l'évaluation et le contrôle des risques 
présentés par les substances existantes (JO n° L 84 du 
•5.4.1993, p. 1), modifié par: 
- 395 R 2268: règlement (CE) n° 2268/95 de la Commission, du 
27 septembre 1995 (JO n° L 231 du 28.9.1995, p. 18), 
rectifié dans ie JO n° L 237 du 6.10.1995, p. 8. 
Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme 
suit : 
a) lorsque les fabricants de l'UE sont tenus de communiquer 
des informations à la Commission, conformément au présent 
règlement, cette exigence est étendue aux fabricants et 
importateurs de la République turque; 
b) lorsque les fabricants et importateurs de l'UE sont tenus 
de communiquer des informations aux rapporteurs, conformément 
au présent règlement, cette exigence est étendue aux 
fabricants et importateurs de la République turque; 
c) lorsque les États membres et/ou des rapporteurs de l'UE 
sont tenus, conformément au présent règlement, de communiquer 
des informations (décisions ou rapports d'essai, évaluations 
de risques et stratégies de limitation des risques, par 
exemple) à la Commission, cette exigence est étendue à la 
République turque et/ou aux rapporteurs de la République 
turque; 
d) lorsque la Commission est tenue, en vertu du présent 
règlement, de communiquer des informations aux États membres 
et/ou aux rapporteurs de l'UE, ces informations sont 
communiquées aussi à la République turque et/ou aux 
rapporteurs de la République turque; 
85 
e) pour l'application de l'article 3, tout fabricant de la 
République turque ayant produit ou tout importateur de la 
République turque ayant importé, en tant que telle ou dans une 
préparation, une substance existante en quantités supérieures 
à 1 000 tonnes par an, ne serait-ce qu'une seule fois dans les 
trois années précédant l'adoption du présent- règlement ou 
l'année qui la suit, doit soumettre à la Commission, dans les 
24 mois, au moins les informations précisées dans l'annexe 
III, points 1.1 à 1.19, s'il s'agit d'une substance mentionnée 
dans l'annexe I ou d'une substance figurant dans l'EINECS 
(European Inventory of Existing Commercial Substances) mais 
non mentionnée dans l'annexe I; 
f) pour l'application de l'article 7 paragraphe 1, les 
fabricants et importateurs de la République turque sont tenus 
de mettre à jour les informations communiquées au sujet des 
volumes, de production et d'importation, visées aux articles 3 
et 4, en même temps que les fabricants et importateurs de la 
Communauté si un changement intervient par rapport aux volumes 
indiqués aux annexes III et IV; 
-g) pour l'application de l'article 8 paragraphe 1, les listes 
nationales mentionnées sont considérées comme comprenant 
celles de la République turque; 
h) pour l'application de l'article 10 paragraphe 1, la 
République turque peut être désignée comme responsable de 
l'évaluation de substances prioritaires; 
i) pour l'application de l'article 13, la République turque 
désigne les autorités, évoquées dans cet article, chargées de 
participer à la mise en oeuvre du présent règlement en 
collaboration avec la Commission; 
j) dans l'annexe V, la rubrique suivante est ajoutée au sujet 
des bureaux d'information: 
République turque. 
Çevre Bakanligi (Ministry of Environment) 
Çevre Kirliligini Ônleme ve Kontrol Genel Mudurlugu Eskisehir Yolu 8. km 
06530 
ANKARA/ Turkey 
12. F. 394 R 1488: règlement (CE) n° 1488/94 de la Commission, 
du 28 juin 1994, établissant les principes d'évaluation des 
risques pour l'homme et pour l'environnement présentés par les 
substances existantes conformément au règlement (CEE) n° 
793/93 du Conseil (JO n° L 161 du 29.6.1994, p. 3). 
12. G. 394 D 0643: décision 94/643/CE de la Commission, du 12 
septembre 1994, concernant le retrait des autorisations 
86 
accordées aux produits phytopharmaceutiques contenant de la 
cyhalothrine en tant que substance active (JO n°_~L 249 du 
24.9.1994, p. 18). 
12. H. 394 R 3093: règlement (CEE) n° 3093/94 du Conseil, du 
15 décembre 1994, relatif à des substances qui appauvrissent 
la couche d'ozone (JO n° L 333 du 22.12.1994, p. 1). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
13. 389 X 0542: recommandation 89/542/CEE de la Commission, du 
13 septembre 1989, concernant l'étiquetage des détergents et 
des produits d'entretien (JO n° L 291 du 10.10.1989, p. -55). 
14. C/79/82/p. 3: communication relative à la décision 
81/437/CEE de la Commission, du 11 mai 1981, définissant les 
critères selon lesquels les informations relatives à 
1'inventaire des substances chimiques sont fournies par les 
États membres à la Commission (JO n° C 79 du 31.3.1982, p. 3). 
15. C/146/90/p. 4: publication de l'inventaire EINECS (JO n° C 
146 du 15.6.1990, p. 4). 
16. C/l/93/p.3: bureau européen des substances chimiques -
communication de la Commission au Conseil et au Parlement 
européen (JO n° C 1 du 5.1.1993, p. 3). 
17. C/130/93/p.1 : communication - troisième publication de 
Elincs (JO n° C 130 du 10.5.1993, p. 1). 
18. C/130/93/p.2 : communication de la Commission conformément 
à l'article 2 de la décision 85/71/CEE de la Commission, du 21 
décembre 1984, relative à la liste des substances notifiées en 
application de la directive 67/548/CEE du Conseil concernant 
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires 
et administratives relatives à la classification, l'emballage 
et l'étiquetage des substances dangereuses (JO n° C 130 du 
10.5.1993, p. 2). 
XVI. - COSMETIQUES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 376 L 0768: directive 76/768/CEE du Conseil, du 27 juillet 
1976, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux produits cosmétiques (JO n° L 262 du 
27.9.1976, p. 169), modifiée par: 
87 
- 379 L 0661: directive 79/661/CEE du Conseil, du- 24 juillet 
1979 (JO n° L 192 du 31.7.1979, p. 35), 
1 79 H: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
de la République hellénique (JO n° L 291 du 19.11.1979, p. 
108), 
- 382 L 0147: directive 82/147/CEE de la Commission, du 11 
février 1982 (JO n° L 63 du 6.3.1982, p. 26), 
- 382 L 0368: directive 82/368/CEE du Conseil, du 17 mai 1982 
(JO n° L 167 du 15.6.1982, p. 1), 
383 L 0191: deuxième directive (83/191/CEE) de la 
Commission, du 30 mars 1983 (JO n°- L 109 du 26.4.1983, p. 25), 
383 L 0341: troisième directive (83/341/CEE). • de la 
Commission, du 29 juin 1983 (JO n° L 188 du 13.7.1983, p. 15), 
383 L 0496: quatrième directive (83/496/CEE) de la 
Commission, du 22 septembre 1983 (JO n° L 275 du 8.10.1983, p. 
20), 
- 383 L 0574: directive 83/574/CEE du Conseil, du 26 octobre 
1983 (JO n° L 332 du 28.11.1983, p. 38), 
384 L 0415: cinquième directive (84/415/CEE) de la 
Commission, du 18 juillet 1984 (JO,n° L 228 du 25.8.1984, p. 
31), rectifiée dans le JO n° L 255 du 25.9.1984, p. 28, 
- 385 L 0391: sixième directive (85/391/CEE) de la Commission, 
du 16 juillet 1985 (JO n° L 224 du 22.8.1985, p. 40), 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 218), 
386 L 0179: septième directive (86/179/CEE) de la 
Commission, du 28 février 1986 (JO n° L 138 du 24.5.1986, p. 
40), 
386 L 0199: huitième directive (86/199/CEE) de la 
Commission, du 26 mars 1986 (JO n° L 149 du 3.6.1986, p. 38), 
387 L 0137: neuvième directive (87/137/CEE) de la 
Commission, du 2 février 1987 (JO n° L 56 du 26.2.1987, p. 
20), 
- 388 L 0233: dixième directive (88/233/CEE) de la Commissi.on, 
du 2 mars 1988 (JO n° L 105 du 26.4.1988, p. 11), 
- 388 L 0667: directive 88/667/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988 (JO n° L 382 du 31.12.1988, p. 46), 
- 389 L 0174: onzième directive (89/174/CEE) de la Commission, 
du 21 février 1989 (JO n° L 64 du 8.3.1989, p. 10), rectifiée 
dans le JO n° L 199 du 13.7.1989, p. 23, 
- 389 L 0679: directive 89/679/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1989 (JO n° L 398 du 30.12.1989, p. 25), 
390 L 0121: douzième directive (90/121/CEEJ de la 
Commission, du 20 février 1990 (JO n° L 71 du r7T3.19*90, p. 
40), 
- 391 L 0184: treizième directive (91/184/CEE) de la 
Commission, du 12 mars 1991 (JO n° L 91 du 12.4.1991, p. 59), 
392 L 0008: quatorzième directive (92/8/CEE) de la 
Commission, du 18 février 1992 (JO n° L 70 du 17.3.1992, p. 
23), 
392 L 0086: quinzième directive (92/86/CEE) de la 
Commission, du 21 octobre 1992 (JO n° L 325 du 11.11.1992, p.' 
18), 
- 393 L 0035: directive 93/35/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 
(JO n° L 151 du 23.6.1993, p. 32), 
- 393 L 0047: seizième directive (93/47/CEE) de la Commission, 
du 22 juin 1993 (JO n° L 203 du 13.8.1993, p. 24), 
- 394 L 0032: dix-septième directive (94/32/CE) de la 
Commission, du 29 juin 1994 (JO n° L 181 du 15.7.1994, p. 31), 
- 395 L 0017: directive 95/17/CE de la Commission, du 19 juin 
1995 (JO n° L 140 du 23.6.1995, p. 26), 
395 L 0034: dix-huitième directive (95/34/CE) de la 
Commission, du 10 juillet 1995 (JO n° L 167 du 18.7/1995, p. 
19) . 
2. 380 L 133.5: première directive (80/1335/CEE) de la 
Commission, du 22 décembre 198D, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives aux méthodes 
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des 
produits cosmétiques (JO n° L 383 du 31.12.1980, p. 27), 
modifiée par: 
- 387 L 0143: directive 87/143./CEE de la Commission, du 10 
février 1987 (JO n° L 57 du 27.2.1987, p. 56). 
3. 382 L 0434: deuxième directive (82/434/CEE) de la 
Commission, du 14 mai 1982, concernant le rapprochement des 
législations des États membres relatives aux méthodes 
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des 
produits cosmétiques (JO n° L 185 du 30.6.1982, p. 1), 
modifiée par: 
- 390 L 0207: directive 90/207/CEE de la Commission, du 4 
avril 1990 (JO n° L 108 du 28.4.1990, p. 92). 
4. 383 L 0514: troisième directive (83/514/CEE) de la 
Commission, du 27 septembre 1983, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives .aux méthodes 
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des 
produits cosmétiques (JO n° L 291 du 24.10.1983, p. 9). 
89 
5. 385 L 0490: quatrième directive (85/490/CEE) de la 
Commission, du 11 octobre 1985, concernant le rapprochement 
des législations des États membres relatives "aux méthodes 
d'analyse nécessaires au contrôle de la composition des 
produits cosmétiques (JO n° L 295 du 7.11.1985, p. 30). 
6. 393 L 0073: cinquième directive (93/73/CEE) de la 
Commission, du 9 septembre 1993, relative aux méthodes 
d'analyse nécessaires aux contrôles de la composition des 
produits cosmétiques (JO n° L 231 du 14.9.1993, p. 34), 
7/ 395 L 0032: sixième directive (95/32/CE) de la Commission, 
du 7 juillet 1995, relative aux mé.thodes d'analyse nécessaires 
au contrôle de la composition des produits cosmétiques (JO n° 
L 178 du 28.7.1995, p. 20). 
XVII. - PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 375 L 0716: directive 75/716/CEE du Conseil, du 24 novembre 
1975, relative au rapprochement des législations des États 
membres concernant la teneur en soufre de certains 
combustibles liquides (JO n° L 307 du 27.11.1975, p. 22), 
modifiée par: 
- 387 L 0219: directive 87/219/CEE du Conseil, du 30 mars 1987 
(JO n° L 91 du 3.4.1987, p. 19). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit : 
à l'article 1er paragraphe 1 point a), la position du système 
harmonisé correspondant à la sous-position 27.10 C I du tarif 
douanier commun est la position- ex 27.10. 
2. 380 L 0051: directive 80/51/CEE du Conseil, du 20 décembre 
1979, relative à la limitation des émissions sonores des 
aéronefs subsoniques (JO n° L 18 du 24.1.1980, p. 26), 
modifiée par: 
- 383 L 0206: directive 83/206/CEE du Conseil, du 21 avril 
1983 (JO n° L 117 du 4.5.1983, p. 15). 
3. 385 L 0210: directive 85/210/CEE du Conseil, du 20 mars 
1985, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives à la teneur en plomb de- l'essence (JO n° L 
96 du 3.4.1985, p. 25), modifiée par: 
- 385 -L 0581: directive 85/581/CEE du Conseil, du 20 décembre 
1985 (JO n° L 372 du 31.12.1985, p. 37), 
- 387 L 0416: directive 87/416/CEE du Conseil, du 21 juillet 
1987 (JO n° L 225 du 13.8.1987, p. 33). 
90 
4. 385 L 0339: directive 85/33.9/CEE du Conseil, _ dû 27-_ juin 
1985, concernant les emballages pour liquides alimentaires (JO 
n° L 176 du 6.7.1985, p. 18). 
5. 389 L 0629: directive 89/629/CEE du Conseil, du 4 décembre 
1989, relative à la limitation des émissions sonores des 
avions à réaction subsoniques civils (JO n° L 363 du 
13.12.1989, p. 27). 
6. 393 L 0012: directive 93/12/CEE du Conseil, du 23 mars 
1993, concernant la teneur en soufre de certains combustibles 
liquides (JO n° L 74 du 27.3.1993, p.81). 
7. 394 L 0062: directive 94/62/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 20 décembre 1994, relative aux emballages et aux 
déchets d'emballages (JO n° L 365 du 31.12.1994, p. 10). 
XVIII. - TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS ET 
TRAITEMENT DES DONNÉES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1.Supprimé 
2. 387 D 0095: décision 87/95/CÉE du Conseil, du 22 décembre 
1986, relative à la normalisation dans le domaine des 
technologies de l'information et des télécommunications (JO n° 
L 36 du 7.2.1987, p. 31). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme 
suit : 
par l'expression "norme européenne", définie à l'article 1er 
point 7 de la décision, on entend une norme approuvée par 
l'ETSI, le CEN/Cenelec, la CEPT ou d'autres organismes dont 
les parties contractantes peuvent convenir; par l'expression 
"prénorme européenne", définie à l'article 1er point 8 de la 
décision, on entend une norme adoptée par ces mêmes 
organismes. 
3. 389 D 0337: décision 89/337/CEE du Conseil, du 27 avril 
1989, relative à la télévision à haute définition (JO n° L 142 
du 25.5.1989, p. 1). 
91 
4. 391 L 0263: directive 91/263/CEE du Conseil, du 29 avril 
1991, concernant le rapprochement des legislations de"s États 
membres relatives aux équipements terminaux de 
télécommunications, incluant la reconnaissance mutuelle de 
leur conformité (JO n° L 128 du 23.5.1991, p. 1), modifiée 
par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1), 
- 393 L 0097: directive 93/97/CEE du Conseil, du 29 octobre 
1993 (JO n° L 290 du 24.11.1993, p. 1) . 
4. A. 5. 394 D 0011: décision 94/11/CE de la Commission, du 21 
décembre 1993, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences générales de raccordement a'u réseau 
public de télécommunications mobiles terrestres cellulaires 
numériques paneuropéennes (JO n° L 8 du 12.1.1994, p. 20). 
4. B. 6. 394 D 0012: décision 94/12/CE de la Commission, du 21 
décembre 1993, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences des applications de la téléphonie 
pour le raccordement au réseau public de télécommunications 
mobiles terrestres cellulaires numériques paneuropéennes (JO 
n° L 8 du 12.1.1994, p. 23). 
4. C. 394 D 0470: décision 94/470/CE de la Commission, du 18 
juillet 1994, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences de raccordement applicables à 
l'interface des équipements terminaux pour ligne louée 
numérique non structurée ONP de 2048 kbits/s (JO n° L 194 du 
29.7.1994, p. 87)". . 
4. D. 394 D 0471: décision 94/471/CE de la Commission, du 18 
juillet 1994, portant réglementation technique commune 
concernant les. exigences générales de raccordement applicables 
aux équipements terminaux de télécommunications numériques 
sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du 29.7.1994, p. 83). 
4. E. 394 D 0472: "décision 94/472/CE de la Commission, du 18 
juillet 1994, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences des applications de la téléphonie 
pour le raccordement au réseau de télécommunications 
numériques sans fil européennes (DECT) (JO n° L 194 du 
29.7.1994, p. 91) . 
4. F. 394 D 0796: décision 94/796/CE de la Commission, du 18 
novembre 1994, portant réglementation technique commune 
92 
concernant le réseau numérique à intégration des services 
(RNIS) paneuropéen en mode accès primaire (JO n°-L 329 du 
20.12.1994,p. 1). 
4. G. 394 D 0797: décision 94/797/CE de la Commission, du 18 
novembre 1994, portant réglementation technique commune 
concernant le réseau numérique à intégration des services 
(RNIS) paneuropéen en mode accès de base (JO n° L 329 du 
20.12.1994,p. 14). 
4. H. 394 D 0821: décision 94/821/CE de la Commission, du 9 
décembre 1994, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences, de raccordement applicables à 
l'interface des équipements terminaux pour ligne, louée 
numérique non structurée ONP de 64 kbits/s (JO n° L 339 du 
29.7.1994, p. 81). 
4. I. 395 D 0290: décision 95/290/CE de la Commission, du 17 
juillet 1995, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences en matière de récepteurs pour le 
système paneuropéen de téléappel public terrestre dans la 
Communauté (Ermes) (JO n° L 182 du 2.8.1995, p. 21). 
4. J. 395 D 0526: décision 95/526/CE de la Commission, du 28 
novembre 1995, portant réglementation technique commune 
concernant le réseau numérique à intégration de services 
(RNIS)+ téléservice de téléphonie à 3,1 kHz, exigences de 
raccordement pour les combinés (JO n° L 300 du 13.12.1995, p. 
38) . 
4.*K. ^395 D 0525: décision 95/525/CE de la Commission, du 28 
novembre 1995, portant réglementation technique commune 
concernant les exigences de raccordement pour les équipements 
terminaux destinés aux applications avec profil d'accès public 
(PAP) des télécommunications européennes numériques sans fil 
(DECT) (JO n°'L 300 du 13.12.1995, p. 35). 
ACTES DONT LES PARTIES CONTRACTANTES PRENNENT ACTE 
Les parties contractantes prennent acte de la teneur des actes 
suivants : 
5. 384 - X 0549: recommandation 84/549/CEE du Conseil, du 12 
novembre 1984, concernant la mise en oeuvre de l'harmonisation 
dans le domaine des télécommunications (JO n° L 298 du 
16.11.1984, p. 49). 
93 
6. 389 Y 0511(01): résolution 89/C 117/01 du Conseil, du 27 
avril 1989, concernant la normalisation dans le._icbmaj.ne des 
technologies de l'information et des télécommunications (JO n° 
C 117 du 11.5.1989, p. 1). 
XIX. - DISPOSITIONS GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'ENTRAVES TECHNIQUES 
AUX ÉCHANGES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 383 L 0189: directive 83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 
1983, prévoyant une procédure d'information dans le domaine 
des normes et réglementations techniques (JO n° L 109 du 
26.4.1983, p. 8), modifiée par: 
1 85 I: acte relatif aux conditions d'adhésion- et aux 
adaptations des traités - adhésion aux Communautés européennes 
du Royaume d'Espagne et de la République portugaise (JO n° L 
302 du 15.11.1985, p. 214), 
- 388 L 0182: directive 88/182/CEE du Conseil, du 22 mars 1988 
(JO n° L 81 du 26.3.1988, p. 75), 
- 392 D 0400: décision 92/400/CEE de la Commission, du 15 
juillet 1992 (JO n° L 221 du 6.8.1992, p. 55), 
- 394 L 0010: directive 94/10/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 23 mars 1994 (JO n° L 100 du 19.4.1994, p. 30), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations des traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JO n° C 241 du 
29.8.1994, p. 214). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la directive est adaptée 
comme suit: 
I. Toute référence aux États membres est remplacée par "les 
États membres de l'UE et la Turquie". 
I. A l'article 1er, les paragraphes 4, 5, 6, 7 et 8 sont 
remplacés par les paragraphes 9 et 10, qui deviennent les 
paragraphes 4 et 5. 
Les deux derniers alinéas du paragraphe 4 sont remplacés pair: 
"4. . 
Sont concernées les règles techniques qui sont fixées par les 
autorités désignées par les États membses qui figurent sur une 
liste établie par la Commission. Les autorités désignées par 
la Turquie seront ajoutées à cette liste." 
II. Les articles 8, 9, 10, 11 et 12 deviennent les articles 2, 
3, 4, 5, 6 et 7. 
94 
a) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, le premier 
alinéa est complété par le texte suivant: 
nLe texte intégral, dans la langue d'origine, du proj'et dé-
règle technique notifié et une traduction intégrale dans l'une 
des langues officielles de la Communauté sera communiquée à 
celle-ci." 
b) à l'article 2 (ancien article 8) paragraphe 1, dans le 
dernier alinéa, après "...les observations ou avis 
circonstanciés de la Commission ou des États membres", il sera 
ajouté "ou les observations de la Turquie". 
La référence aux "avis circonstanciés" de la Commission ou des 
États membres est supprimée. 
c) à l'article 2 (ancien article 8) le paragraphe 2 est 
complété par le texte suivant: 
"La Communauté, lorsqu'un statu quo de six mois est demandé 
conformément aux dispositions du régime communautaire, en fait 
part aux autorités turques". 
d) l'article 3 (ancien article 9) est remplacé par le texte 
suivant : 
"Les autorités compétentes des États membres de l'UE et de la 
Turquie reportent l'adoption d'un projet de règle technique de 
trois mois à compter de la date de la réception par la 
Commission de la communication visée à l'article 2 paragraphe 
1. 
Cependant, ce délai de statu quo 'de trois mois ne s'applique 
pas lorsque les autorités compétentes, pour des raisons 
urgentes tenant à une situation grave et imprévisible qui a 
trait à la protection de la santé des personnes et des 
animaux, à la préservation des végétaux ou à la sécurité, doit 
élaborer à très bref délai des règles techniques pour les 
arrêter et les mettre en vigueur aussitôt, sans qu'une 
consultation soit possible. Les autorités compétentes 
indiquent dans la communication visée à l'article 2 les motifs 
qui justifient l'urgence des mesures en question. La 
Commission se prononce sur cette communication dans les plus 
brefs délais". 
e) à l'article 4 (ancien article 10), les paragraphes 3 et 4 
sont remplacés par le texte suivant: 
"3. L'article 4 ne s'applique pas aux spécifications 
techniques ou autres exigences visées à 1'article 1er point 4 
deuxième alinéa deuxième tiret. 
95 
III. Les annexes 1 et 2 de la directive sont supprimées. 
IV. Pour l'application de la directive, les communications 
suivantes seront transmises par des moyens électroniques: 
a) fiches de notification. Elles peuvent être communiquées 
avant la transmission du texte intégral ou au moment de 
cette transmission; 
demandes d'informations supplémentaires; 
réponses aux demandes d'informations supplémentaires; 
observations; 
réponses aux observations; 
demandes de réunion ad hoc; 
réponses aux demandes de réunions ad hoc; 
demandes de textes définitifs; 
Pour le moment, peuvent être transmises par courrier normal 
les communications suivantes: 
a) texte intégral du projet notifié; 
b) textes législatif ou dispositions réglementaires de base; 
c) texte définitif.. 
V) Les parties contractantes conviendront conjointement des 
dispositions administratives relatives aux communications. 
2. supprimé 
3. A. 392 L 0059: directive 92/59/CEE du Conseil, du 29 juin 
1992, relative à la sécurité générale des produits (JO n° L 
228 du 11.8.1992, p. 24) . 
3. B. 393 R 0339: règlement (CEE) n° 339/93 du Conseil, du 8 
février 1993, relatif aux contrôles de conformité des produits 
importés de pays tiers aux règles applicables en matière de 
sécurité des produits (JO n° L 40 du 17.2.1993, p. 1), modifié 
par: 
- 393 D 0583: décision 93/583/CEE de la Commission, du 28 
juillet 1993 (JO n° L 279 du 12.11.1993, p. 39), 
- 1 94 N: acte relatif aux conditions d'adhésion du Royaume de 
Norvège, de la République d'Autriche, de la République de 
96 
Finlande et du Royaume de Suède et aux adaptations-des_traités 
sur lesquels est fondée l'Union européenne (JCT'n0 C "241 du 
29.8.1994, p. 215). 
Aux fins de la décision n° 1/95, le règlement est adapté comme 
suit : 
a) à l'article 6 paragraphe 1, le tiret suivant est ajouté: 
- " Tehlikeli urun - serbest dolasimina izin verilmemistir - Regulasyon 
(EEC) No 339/93" (Turc) 
b) à l'article 6 paragraphe 2, le tiret suivant est ajouté: 
- " Uygun olmayan ùrùn - serbest dolasimina izin verilmemistir 
Regulasyon (EEC) No 339/93" (Turc) 
3. C. 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 
juillet 1993, modifiant les directives 87/404/CEE (récipients 
à pression simples), 88/378/CEE (sécurité des jouets), 
89/106/CEE (produits de la construction), 89/336/CEE 
(compatibilité électromagnétique), 89/392/CEE (machines), 
89/686/CEE (équipements de protection individuelle), 
90/384/CEE (instruments de pesage à fonctionnement non 
automatique), 90/385/CEE (dispositifs médicaux implantables 
actifs), 90/396/CEE (appareils à gaz), 91/263/CEE (équipements 
terminaux de télécommunications), 92/42/CEE (nouvelles 
chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou 
gazeux) et 73/23/CEE (matériels électriques destinés à être 
employés dans certaines limites de tension) (JO n° L 220 du 
30.8.1993, p.l). 
3. D. 393 D 0465: décision 93/465/CEE du Conseil, du 22 
juillet 1993, concernant les modules relatifs aux différentes 
phases des procédures d'évaluation de la conformité et les 
règles d'apposition et d'utilisation du marquage "CE" de 
conformité, destinés à être utilisés dans les directives 
d'harmonisation technique (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 23). 
3. E. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux 
utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants 
proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 du 19.4.1994, 
p. 37) .' 
3. F. 395 D 3052: décision 3052/95/CE du Parlement européen et 
du Conseil, du 13 décembre 1995, établissant une procédure 
d'information mutuelle sur les mesures nationales dérogeant au 
97 
principe de libre circulation des marchandises à l'intérieur 
de la Communauté (JO n° L 321 du 30.12.1995, p. 1J .-
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme 
suit: 
l'article 12 est remplacé par le texte suivant: 
"La présente décision entre en vigueur le jour de son 
adaptation. Elle est applicable à partir du 31 décembre 2000. 
Six mois avant cette date au plus tard, la Turquie communique 
à la Commission les dispositions qu'elle a prises en 
application de la présente décision." 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
4. C/136/85/p. 2: conclusions concernant la normalisation 
approuvées par le Conseil le 16 juillet 1984 (JO n° C 136 du 
4.6.1985, p. 2). 
5. 385 Y 0604(01): résolution 85/C 136/01 du Conseil, du 7 mai 
1985, concernant une nouvelle approche en matière 
d'harmonisation technique et de normalisation (JO n° C 136 du 
4.6.1985, p. 1). 
6. 386 Y 1001(01): communication de la Commission concernant 
le non-respect de certaines dispositions de la directive 
83/189/CEE du Conseil, du 28 mars 1983, prévoyant une 
procédure d'information dans le domaine des normes et 
réglementations techniques (JO n° C 245 du 1.10.1986, p. 4). 
7. C/67/89/p. 3: communication de la Commission concernant la 
publication au Journal officiel des Communautés européennes 
des titres des projets de réglementations techniques notifiés 
par les États membres en vertu de la directive 83/189/CEE du 
Conseil, modifiée par la directive 88/182/CEE du Conseil (JO 
n° C 67 du 17.3.1989, p. 3). 
8. 390 Y 0116(01): résolution 90/C 10/01 du Conseil, du 21 
décembre 1989, concernant une approche globale en matière 
d'évaluation de la conformité (JO n° C 10 du 16.1.1990, p. 1). 
9. 590 DC 0456: livre vert de la Commission concernant le 
développement de la normalisation européenne - action.pour une 
intégration technologique plus rapide en Europe (JO n° C 20 du 
28.1.1991, p. 1). 
98 
10. 392 Y 0709(01): résolution du Conseil, du 18 __guin_ 1992r 
concernant le rôle de la normalisation européenne dans le 
cadre de l'économie européenne (JO n° C 173 du 9.7.1992, p. 
1). 
11. 392 X 0579: recommandation 92/579/CEE de la Commission, du 
27 novembre 1992, invitant les États membres à mettre en place 
les infrastructures nécessaires permettant l'identification 
des produits dangereux aux frontières extérieures (JO n° L 374 
du 22.12.1992, p.66). 
12. C/179/94/p.l: résolution du Conseil, du 16 juin 1994, sur 
le développement de la coopération administrative pour jLa mise 
en oeuvre et l'application de la législation communautaire 
dans le cadre du marché intérieur (JO n° C 179 du 1.7.1994, p. 
1). 
XX. - LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES - GÉNÉRALITÉS 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
1. 380 Y 1003(01): communication de la Commission sur les 
suites de l'arrêt rendu par la Cour de justice des Communautés 
européennes, le 20 février 1979, dans l'affaire 120-78 
("Cassis de Dijon") (JO n° C 256 du 3.10.1980, p. 2). 
2. 585 PC 0310: communication de la Commission sur 
l'achèvement du marché intérieur (livre blanc) (COM(85) 310 
final). 
XXI. - PRODUITS DE CONSTRUCTION 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 389 L 0106: directive 89/106/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1988, relative au rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres concernant 
les produits de construction (JO n° L 40 du 11.2.1989,.* p. 
12), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1), 
- 394 D 0611: décision 94/611/CE de la Commission, du 9 
septembre 1994 (JO n° L 241 du 16.9.1994, p. 25), 
- 395 D 0204: décision 95/204/CE. de la Commission, du 31 mai 
1995 (JO n° L 129 du 14.6.1995, p. 23), 
- 395 D 0467: décision 95/467/CE de la Commission, du 24 
octobre 1995 (JO n° L 268 du 10.11.1995, p. 29). 
99 
2. 394 D 0023: décision 94/23/CE de la Commission, du 17 
janvier 1994, relative aux règles de procédure communes pour 
les agréments techniques européens (JO n° L 17 du 20.1~1994, 
p. 34) . 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: ' 
3. C/62/94/p.l: communication de la Commission concernant les 
documents interprétatifs de la directive 89/106/CEE du Conseil 
(JO n° C 62 du 28.2.1994, p. 1). 
XXII. - ÉQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 389 L 0686: directive 89/686/CEE du Conseil, du 21 décembre 
1989, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives aux équipements de protection individuelle 
(JO n° L 399 du 30.12.1989, p. 18), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1), 
- 393 L 0095: directive 93/95/CEE du Conseil, du 29 octobre 
1993 (JO n° L 279 du 9.11.1993, p. 11). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
2. C/44/92/p. 13: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre des directives "nouvelle approche", 
"Équipements de protection individuelle", directive 89/686/CEE 
du Conseil, du 21 décembre 1989 (JO n° C 44 du 19.2.1992, p. 
13) . 
3. C/240/92/p.6: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil 
relative aux "équipements de protection individuelle" (JO n° C 
240 du 19.9.1992, p. 6). 
4. C/345/93/p.8 : communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 89/686/CEE du Conseil, du 
21 décembre 1989, relative aux équipements de protection 
individuelle, modifiée par les directives 93/68/CEE et 
93/95/CEE du Conseil (JO n° C 345 du 23.12.1993, p. 8). 
XXIII. - JOUETS 
100 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 388 L 0378: directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988, 
concernant le rapprochement des législations des États membres 
relatives à la sécurité des jouets (JO n° L 187 du 16.7.1988, 
p. 1), modifiée par: 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
Les dispositions relatives à la classification et à 
l'étiquetage ainsi qu'aux restrictions en matière de 
commercialisation et d'utilisation des substances et 
préparations dangereuses s'appliquent également aux 
dispositions figurant à l'annexe II partie II point 3 de la 
directive. 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
2. C/87/93/p.3: communication de la Commission faite 
conformément à l'article 9 paragraphe 2 de la directive 
88/378/CEE du Conseil concernant la liste des organismes 
agréés par les États membres chargés d'effectuer l'examen "CE" 
de type visé à l'article 8 paragraphe 2 et à l'article 10 de 
la directive (JO n° C 87 du 27.3.1993, p. 3). 
3. C/155/89/p. 2: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 
3 mai 1988, concernant le rapprochement des législatives des 
États membres relatives à la sécurité des jouets (JO n° C 155 
du 23.6.1989, p. 2) . 
4. C/237/93/p. 2 : communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil 
relative à la "sécurité des jouets" (JO n° C 237 du 1.9.1993, 
p. 2). 
XXIV. - MACHINES 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 389 L 0392: directive 89/392/CEE du Conseil, du 14 juin 
1989, concernant le rapprochement des législations des États 
101 
membres relatives aux machines (JO n° L 183 du 29.6.1989, p. 
9), modifiée par: _ 
- 391 L 0368: directive 91/368/CEE du Conseil, du~-20 juin 1991 
(JO n° L 198 du 22.7.1991, p. 16), 
- 393 L 0044: directive 93/44/CEE du Conseil, du 14 juin 1993 
(JO n° L 175 du 19.7.1993, p. 12), 
- 393 L 0068: directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 
1993 (JO n° L 220 du 30.8.1993, p. 1). 
ACTES DONT LES PARTIES PRENNENT ACTE 
Les parties prennent acte de la teneur des actes suivants: 
2. C/157/92/p. 4: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 
14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 
91/368/ÇEE du Conseil (JO n° C 157 du 24.6.1992, p. 4). 
3. C/229/93/p. 3: communication de la Commission dans le cadre 
de la mise en oeuvre de la directive 89/392/CEE du Conseil, du 
14 juin 1989, relative aux machines, modifiée par la directive 
91/368/CEE du Conseil (JO n° C 229 du 25.8.1993, p. 3). 
4. C/253/94/p.3: dates d'application de la directive 
89/392/CEE du Conseil du 14 juin 1989 - modifiée par les 
directives 91/368/CEE, 93/44/CEE et 93/68/CEE - concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives aux 
machines, aux structures de protection en cas de retournement 
(ROPS) et aux structures de protection contre les chutes 
d'objets (FOPS) (JO n° C 253 du 10.9.1994, p. 3). 
XXV. - TABAC 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 389 L 0622: directive 89/622/CEE du Conseil, du 13 novembre 
1989, concernant le rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États 
membres en matière d'étiquetage des produits de tabac (JO n° L 
359 du 8..12.1989, p. 1), modifiée par: 
- 392 L 0041: directive 92/41/CEE du Conseil, du 15 mai 1992 
(JO n° L 158 du 11.6.1992, p. 30). 
Aux fins de la décision n° 1/95, la décision est adaptée comme 
suit : 
l'article 2 paragraphe 3 est complété par le tiret suivant: 
102 
"Pour la République turque, les valeurs limites et les dates 
de mise en application sont, à titre de dérogation temporaire, 
les suivantes: --
15 milligrammes le 31 décembre 2000, 
12 milligrammes le 31 décembre 2006." 
2. 390 L 0239: directive 90/239/CEE du Conseil, du 17 mai 
1990, relative au rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives des États membres concernant 
la teneur maximale en goudron des cigarettes (JO n° L 137 du 
30.5.1990, p. 36). 
XXVI. - ENERGIE 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 385 L 0536: directive 85/536/CEE du Conseil, du 5 décembre 
1985, concernant les économies de pétrole brut réalisables par 
l'utilisation de composants de carburants de substitution (JO 
n° L 334 du 12.12.1985, p. 20) (1). 
(1) Cette directive est citée à titre d'information 
uniquement. 
XXVII. - BOISSONS SPIRITUEUSES 
Les parties contractantes autorisent les importations et la 
commercialisation de boissons spiritueuses conformes à la 
législation communautaire à laquelle il est fait référence au 
présent chapitre. 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT REFERENCE 
1. 389 R 1576: règlement (CEE) n° 1576/89 du Conseil, du 29 
mai 1989, établissant les règles générales relatives à la 
définition, à la désignation et à la présentation des boissons 
spiritueuses (JO n° L 160 du 12.6.1989, p. 1), modifiée par: 
- 392 R 3280: règlement (CEE) n° 3280/92 du Conseil, du 9 
novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 3). 
2. 390 R 1014: règlement (CEE) n° 1014/90 de la Commission, du 
24 avril 1990, portant modalités d'application .pour la 
définition, la désignation et la présentation des boissons 
spiritueuses (JO n° L 105 du 25.4.1990, p. 9), modifié par: 
- 391 R 1180: règlement (CEE) n° 1180/91 de la Commission, du 
6 mai 1991 (JO n° L 115 du 8.5.1991, p. 5), 
103 
-. 391 R 1781: règlement (CEE) n° 1781/91 de la Commission, du 
19 juin 1991 (JO n° L 160 du 25.6.1991, p. 6), —f _-_ 
- 392 R 3458: règlement (CEE) n° 3458/92 de la Commission, du 
30 novembre 1992 (JO n° L 350 du 1.12.1992, p. 59), 
- 395 R 1712: règlement (CE) n° 1712/95 de la Commission, du 
13 juillet 1995 (JO n° L 163 du 14.7.1995, p. 4), 
- 395 R 2626: règlement (CE) n° 2626/95 de la Commission, du 
10 novembre 1995 (JO n° L 269 du 11.11.1995, p. 5). 
3. 391 R 1601: règlement (CEE) n° 1601/91 du Conseil, du 10 
juin 1991, établissant les règles générales relatives à la 
définition, à la désignation et à la présentation des vins 
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des 
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L' 14 9 
du 14.6.1991, p. 1), modifié par: 
- 392 R 3279: règlement (CEE) n° 3279/92 du Conseil, du 9 
novembre 1992 (JO n° L 327 du 13.11.1992, p. 1). 
4. 391 R 3664: règlement (CEE) n° 3664/91 de la Commission, du 
16 décembre 1991, établissant les mesures transitoires 
relatives aux vins aromatisés, boissons aromatisées à base de 
vin et cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° 
L 348 du 17.12.1991, p. 53), modifié par: 
- 392 R 0351: règlement (CEE) n° 351/92 de la Commission, du 
13 février 1992, (JO n° L 37 du 14.2.1992, p. 9), 
- 392 R 1914: règlement (CEE) n° 1914/92 de la Commission, du 
10 juillet 1992 (JO n° L 192 du 11.7.1992, p. 39), 
- 392 R 3568: règlement (CEE) n° 3568/92 de la Commission, du 
10 décembre 1992 (JO n° L 362 du 11.12.1992, p. 47), 
- 393 R 1791: règlement (CEE) n° 1791/93 de la Commission, du 
30 juin 1993 (JO n° L 163 du 6.7.1993, p. 20). 
5. 392 R 1238: règlement (CEE) n° 1238/92 de la Commission, du 
8 mai 1992, déterminant les méthodes d'analyse communautaires 
de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin (JO n° L 
130 du 15.5.1992, p. 13). 
6. 392 R 2009: règlement (CEE) n° 2009/92 de la Commission, du 
20 juillet 1992, déterminant les méthodes d'analyse 
communautaires de l'alcool éthylique d'origine agricole 
utilisé pour l'élaboration des boissons spiritueuses, des vins 
aromatisés, des boissons aromatisées à base de vin et des 
cocktails aromatisés de produits viti-vinicoles (JO n° L 203 
du 21.7.1992, p. 10). 
104 
XXVIII - BIENS CULTURELS _ 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 393 L 0007: directive 93/7/CEE du Conseil, du 15 mars 1993, 
relative à la restitution de biens culturels ayant quitté 
illicitement le territoire d'un État membre (JO n° L 74 du 
27.3.1993, p. 74). 
XXIX - EXPLOSIFS À USAGE CIVIL 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 393 L 0015: directive 93/15/CEE du Conseil, du 5 avril 
1993, relative à l'harmonisation des dispositions concernant 
la mise sur le marché et le contrôle des explosifs à usage 
civil (JO n° L 121 du 15.5.1993, p. 20). 
XXX - DISPOSITIFS MÉDICAUX 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 393 L 0042: directive 93/42/CEE du Conseil, du 14 juin 
1993, relative aux dispositifs médicaux (JO n° L' 169 du 
12.7.1993, p. 1) . 
XXXI - BATEAUX DE PLAISANCE 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 394 L 0025: directive 94/25/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 6 juin 1994, concernant le rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
des États membres relatives aux bateaux de plaisance (JO n° L 
164 du 30.6.1994, p. 15) . 
XXXII - DIVERS 
ACTES AUXQUELS IL EST FAIT RÉFÉRENCE 
1. 369 L 0493: directive 69/493/CEE du Conseil, du 15 décembre 
1969, concernant le rapprochement des législations des États 
membres relatives au verre cristal (JO n° L 326 du 29.12.1969, 
p. 36) . 
105 
2. 394 L 0011: directive 94/11/CE du Parlement européen et du 
Conseil, du 23 mars 1994, concernant le rapprachement des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives 
des États membres relatives à l'étiquetage des matériaux 
utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants 
proposés à la vente au consommateur (JO n° L 100 'du 19.4.1994, 
p. 37) . 
106 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 677 final 
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N° de catalogue : CB-CO-96-689-FR-C 
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