Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions

La Commission a mené pendant douze semaines, du 6 avril 2016 au 29 juin 2016, une consultation publique ouverte portant sur la révision de l’EIF. Cette consultation, traduite en trois langues, ciblait i) les citoyens, ii) les entreprises et les organisations privées, iii) les administrations publiques, et iv) les acteurs qui sont collectivement dénommés les «universités» dans la suite du rapport (centres de recherche, institutions universitaires, organismes de normalisation et entreprises fournissant des services aux administrations publiques).

Le présent rapport vise à présenter les principales conclusions de la consultation de la Commission européenne portant sur l’effet de la révision du cadre d’interopérabilité européen (EIF, European Interoperability Framework), ainsi que sur la nécessité de développer une stratégie/un plan d’action similaire à la stratégie d’interopérabilité européenne (EIS, European Interoperability Strategy) actuelle. Plus précisément, il explique la portée et l’objectif du processus de consultation, décrit les profils des répondants et présente les résultats des activités de consultation.

«Les informations et points de vue exposés dans la présente section n’engagent que les parties prenantes consultées lors des différentes activités de consultation et ne sauraient être assimilés à une position officielle de la Commission et de ses services.

de réunions avec:

oles représentants des États membres auprès de l’ISA/ISA² (y compris dans le cadre des réunions du comité et du groupe de coordination d’ISA/ISA²);

oles organismes internationaux de normalisation (OMG, W3C, ETSI, IEEE);

oles experts ciblés.

Des groupes de travail au sein des services de la Commission ont également été créés à un stade précoce du processus et ils ont été régulièrement consultés.

2.Profil des répondants

Au total, les consultations ont permis de recueillir 233 réponses, comme le montre le graphique ci-dessous.

54 parties prenantes issues de 3 groupes cibles différents ont répondu aux consultations ciblées:

des représentants de 14 États membres de l’UE et de l’EEE (AT, BE, BG, DE, DK, EL, HR, IS, NL, PL, PT, SI, SK, UK);

28 fonctionnaires de la Commission, représentant 28 unités de 17 directions générales de la Commission (AGRI, CNECT, COMP, DEVCO, DGT, ECHO, EMPL, ENV, FISMA, HOME, JUST, MARE, MOVE, OLAF, OP, RTD et TAXUD);

12 autres institutions/agences de l’Union: le Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop), l’Autorité bancaire européenne (ABE), l’Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (EMCDDA), la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), l’Agence européenne pour la sécurité maritime (AESM), la Fondation européenne pour la formation (ETF), l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), le Parlement européen, Eurojust, Frontex, l’Agence ferroviaire européenne (AFE) et Europol.

179 parties prenantes issues de quatre groupes cibles différents ont répondu aux consultations publiques ouvertes:

31 administrations publiques issues de 16 États membres: BE (1), CZ (2), DE (1), EE (1), EL (2), ES (4), FR (2), HR (1), HU (2), IT (1), NL (4), PT (1), SK (2), SE (3), SI (1), UK (1), plus 1 de Norvège et 1 de Turquie;

113 citoyens issus de 19 États membres: AT (4), BE (4), DE (6), EL (3), ES (11), FI (2), FR (21), HR (1), IE (3), IT (13), LU (1), NL (7), PL (8), PT (2), RO (2), SE (4), SI (1), SK (1), UK (17), plus 1 citoyen norvégien et 1 citoyen moldave;

13 entreprises/organisations privées établies dans 9 États membres, inscrites au registre de transparence: AT (1), BE (3), DE (2), ES (1), FR (2), HU (1), IT (1), SE (1), UK (1);

4 entreprises/organisations privées établies dans 4 États membres, non inscrites au registre de transparence: AT (1), BG (1), DE (1), IT (1);

18 réponses d’universités provenant de 13 États membres: AT (3), BE (1), BG (1), DE (2), EL (1), FR (1), HU (1), IT (1), NL (1), PT(1), SE (1), SK (1), UK (1), plus 1 en provenance d’Islande et 1 organisation internationale (OCDE).

La plupart des parties prenantes (148 répondants, 77 %) ont tendance à estimer qu’elles ont connaissance de l’EIS, de l’EIF et de leurs contenus respectifs, au moins en partie.