RAPPORT DE LA COMMISSION SUR LE TRAITEMENT DES DENREES ALIMENTAIRES PAR IONISATION POUR L'ANNEE 2002

RESUME

Conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, les États membres communiquent chaque année à la Commission:

- les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

- les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.

En 2002, des installations d'irradiation étaient agréées dans sept États membres mais certains États membres n'ont pas fourni toutes les informations demandées en ce qui concerne les catégories de produits alimentaires traités ainsi que les quantités ou les doses.

Comme en 2001, huit États membres ont effectué des contrôles sur les denrées alimentaires mises sur le marché, tandis que sept États membres n'ont pas effectué de contrôles analytiques au cours de la période couverte. Au total, quelque 5000 échantillons de denrées alimentaires ont été contrôlés en 2002. Une fois de plus, le nombre d'échantillons analysés diffère considérablement d'un État membre à l'autre. Environ 1,4 % des produits (hormis les compléments alimentaires) mis sur le marché se sont avérés irradiés et sans être étiquetés en conséquence. Ces produits étaient les suivants: fines herbes et épices ou aliments composés contenant des fines herbes et des épices, cuisses de grenouilles, produits à base d'animaux aquatiques, champignons, fruits frais, thé, café, sauces et produits similaires. En 2002, quatre États membres (Royaume-Uni, Irlande, Allemagne et Pays-Bas) ont effectué des contrôles sur des compléments alimentaires et ont découvert que 29,4 % des produits contrôlés avaient été irradiés. Étant donné que le traitement de ces produits par ionisation n'est pas autorisé dans l'UE, la Commission s'attend à ce que le nombre de contrôles effectués sur ces produits augmente dans tous les États membres et que les compléments alimentaires irradiés soient retirés du marché communautaire.

Sur la base des informations disponibles, la Commission conclut que, dans l'ensemble, la situation n'a pas changé par rapport à 2001. De même, le nombre d'États membres effectuant des contrôles n'a pas augmenté, sauf pour ce qui concerne les compléments alimentaires.

1. Base juridique et contexte

Conformément au paragraphe 3 de l'article 7 de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation [1], les États membres communiquent chaque année à la Commission:

[1] JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées,

et

les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter des denrées alimentaires irradiées.

La Commission est tenue de publier les résultats sous forme de rapports annuels dans le Journal officiel de l'Union européenne.

Le présent rapport couvre la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002.

Le site web de la Direction générale "Santé et protection des consommateurs" [2] de la Commission européenne contient des informations sur des aspects généraux du traitement par ionisation de denrées alimentaires, sur la législation européenne, sur les unités d'irradiation agréées dans les États membres et les pays tiers, sur les autorités compétentes et sur les méthodes analytiques normalisées utilisées pour la détection de denrées irradiées.

[2] http://europa.eu.int/comm/food/fs/sfp/ fi_index_fr.html

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées alimentaires ne peuvent être irradiées que dans des unités d'irradiation agréées. Pour obtenir l'agrément, les unités doivent satisfaire aux prescriptions du code international d'usage pour l'exploitation d'installations de traitement des aliments par ionisation, recommandé par la Commission mixte du Codex Alimentarius FAO/OMS. Pour les unités implantées dans la Communauté, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres2. Les États membres communiquent à la Commission les coordonnées des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

La liste des unités agréées dans les États membres a été publiée par la Commission [3].

[3] JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

1.2. Denrées alimentaires irradiées

L'UE autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux (directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation [4]). En outre, cinq États membres maintiennent les autorisations nationales existantes pour certaines denrées alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission [5].

[4] JO L 66 du 13.3.1999, p. 6.

[5] JO C 56 du 11.3.2003, p. 5.

En vertu de l'article 6 de la directive 1999/2/CE, pour tout produit alimentaire irradié ou tout ingrédient alimentaire irradié d'un aliment composé, la mention "irradié" ou "traité par ionisation" doit figurer sur l'étiquetage.

Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter des produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission, a normalisé une série de méthodes analytiques.

2. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

2.1. Belgique

L'autorité compétente a agréé l'installation d'irradiation IBA Mediris S.A. à Fleurus le 28 mai 2003, conformément à la directive 1999/2/EC. Aucune inspection n'a été effectuée en 2002.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans l'entreprise IBA Mediris en 2002.

Aucune information n'a été transmise en ce qui concerne les doses.

Denrées alimentaires // Quantité [t]

Épices, assaisonnements // 570,1

Légumes secs // 20,8

Fromage // 216,2

Poisson // 177,6

Oignons grillés // 8,5

Légumes congelés // 223,6

Fruits de mer congelés // 768,3

Volaille congelée // 130,7

Viande congelée // 303,8

Cuisses de grenouilles congelées // 2 873,7

Tisanes // 62,2

Protéines // 54,5

Fruits séchés // 65

Viande // 1,4

Volaille // 0,9

Autres produits congelés // 156,2

bufs // 122,5

Amidon // 76,8

Autres produits [6] // 773,9

[6] Aucune information détaillée n'a été fournie

Papaïne // 6,3

Total // 6613

2.2. Allemagne

a) Gamma Service Produktbestrahlung Gmbh, Radeberg

Une inspection effectuée le 9 octobre 2002 par l'autorité compétente du Land de Saxe a confirmé la conformité aux prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées dans l'unité Gamma Service, ainsi que des doses moyennes absorbées.

>EMPLACEMENT TABLE>

b) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen [7]

[7] Ancien nom de l'entreprise: Gammamaster Deutschland GmbH.

Une inspection a été effectuée par l'autorité compétente du Land de Bavière le 26 novembre 2002.

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans l'entreprise Isotron Deutschland GmbH:

>EMPLACEMENT TABLE>

c) Beta-Gamma-Service GmbH&Co. KG, Bruchsal

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans l'installation en 2002.

2.3. Danemark

Au cours de l'année 2002, l'administration vétérinaire et alimentaire danoise a agréé l'installation d'irradiation LR Plast aux fins du traitement par ionisation d'épices et d'herbes aromatiques séchées conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE.

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans l'installation en 2002.

2.4. Espagne

Aucune information n'a été fournie.

2.5. France

Toutes les installations d'irradiation agréées ont été inspectées en 2002. Elles étaient toutes conformes aux dispositions de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-dessous donne une indication des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées en France en 2002, ainsi que des doses moyennes absorbées.

>EMPLACEMENT TABLE>

2.6. Pays-Bas

Le tableau ci-dessous indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans les deux installations de production entre le 1er octobre 2001 et le 30 septembre 2002:

Aucune information n'a été transmise en ce qui concerne les doses.

Denrées alimentaires // Quantité [t] [8]

[8] Les quantités ont été indiquées en "palettes" d'un poids moyen de 800 kg

Épices, fines herbes // 1705,6

Légumes secs // 2402,4

Fruits séchés // 117,6

Viande de volaille (congelée) // 914,4

Crevettes roses (congelées) // 136,8

Cuisses de grenouilles // 373,6

Blancs d'oeuf (réfrigérés) // 625,61

Aliments [9] // 838,4

[9] Produits destinés à l'exportation vers des pays tiers.

Total // 7114,4

2.7. Royaume-Uni

L'entreprise Isotron plc est autorisée à irradier certaines fines herbes et épices. Une inspection effectuée par l'autorité compétente a confirmé la conformité aux clauses de l'agrément et aux prescriptions de la directive 1999/2/CE.

Aucun produit alimentaire n'a été irradié dans l'installation en 2002.

2.8. Les pays suivants n'ont pas d'installations d'irradiation de denrées alimentaires agréées: Autriche, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Portugal et Suède.

2.9. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Il n'est pas possible de connaître la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'UE au cours de la période couverte par le rapport en raison de l'absence de données complètes. D'après les rapports disponibles, il s'agirait d'environ 20 000 tonnes. Une partie de cette quantité a été irradiée aux fins d'exportation. La directive n'exige pas de faire une ventilation entre la part mise sur le marché intérieur et celle qui est exportée.

3. résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires qui ont été irradiées

Les États membres ont transmis les informations suivantes:

3.1. Autriche

60 échantillons de denrées alimentaires ont été examinés. Aucun d'entre eux n'était irradié.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.2. Belgique

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en Belgique en 2002.

3.3. Allemagne

Quelque 3350 échantillons de denrées alimentaires ont été examinés, dont 26 (0,8 %) se sont révélés irradiés et non étiquetés en conséquence. Ces résultats sont similaires à ceux de 2001. Un pourcentage élevé de compléments alimentaires se sont révélés irradiés (18 %), bien que le traitement par ionisation ne soit pas autorisé.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.4. Danemark

En 2002 (comme en 2001), l'administration alimentaire et vétérinaire danoise n'a effectué aucun contrôle analytique de routine pour détecter spécifiquement des denrées alimentaires irradiées au stade de la commercialisation. Et cela pour deux raisons principales:

1. Tous les fabricants, importateurs et grossistes danois de denrées alimentaires sont tenus de procéder à des autocontrôles afin de prouver aux autorités qu'ils se conforment à la législation en vigueur. Un élément central des inspections effectuées par l'administration alimentaire et vétérinaire danoise est le contrôle des documents permettant aux opérateurs de démontrer qu'ils n'utilisent ou ne commercialisent des produits contenant des fines herbes ou des épices traitées par ionisation que si celles-ci sont correctement étiquetées.

2. Le Danemark a opté pour un dépistage indirect des denrées irradiées non étiquetées ou non autorisées: la qualité bactériologique d'un large éventail de denrées alimentaires est analysée en permanence. Les résultats servent également de premier instrument de détection de l'irradiation éventuelle d'herbes aromatiques ou d'épices. Un échantillon dont les résultats d'analyse s'écartent considérablement des valeurs de base est soumis à un complément d'analyse pour déterminer s'il a été irradié ou non. Au cours de la période du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2002, aucun échantillon susceptible d'avoir été irradié n'a été décelé de cette manière.

3.5. Espagne

Aucun contrôle analytique n'a été effectué en Espagne en 2002.

3.6. Finlande

Les contrôles ont porté essentiellement sur les fruits de mer, les tisanes et les épices. Sur les 122 échantillons qui ont été prélevés, 3 se sont révélés irradiés sans avoir été étiquetés en conséquence. Ces derniers ont été retirés du marché et notifiés au système d'alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux. Le résultat total est similaire au résultat de 2001.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.7. France

La France a agréé un laboratoire privé chargé d'effectuer des enquêtes ciblées afin de vérifier si des denrées alimentaires ont été irradiées et/ou correctement étiquetées. Quatre échantillons ont été analysés selon la méthode EN1788: de la poudre d'oignons provenant des Indes et de l'Égypte, des champignons provenant des pays de l'Europe de l'Est et de la poudre d'ail provenant de Chine. Aucun traitement par ionisation n'a été détecté. Cependant, il est apparu que certaines entreprises qui sont établies en France et qui appliquent le traitement par irradiation ne satisfont pas aux dispositions en matière d'étiquetage des denrées et ingrédients alimentaires. Les autorités compétentes françaises ont donc rappelé à ces entreprises les dispositions en question. Les produits concernés étaient des champignons secs (75 % n'étaient pas étiquetés) et de la gomme arabique.

3.8. Grèce

En 2002, aucun contrôle analytique n'a été effectué en Grèce en raison des résultats des contrôles correspondants effectués au cours de l'année 2001: aucun des 99 échantillons analysés n'était irradié. Parmi les priorités pour l'année 2002 figurent d'autres types de contrôles relativement à la sécurité alimentaire. Pour l'année 2003, une recherche par sondage sur les denrées alimentaires irradiées est prévue aux points d'importation.

3.9. Italie

Aucune information n'a été fournie.

3.10. Irlande

Les contrôles ont porté essentiellement sur des fines herbes et des épices ainsi que sur des compléments à base de fines herbes. Sur les 356 échantillons prélevés, 46 se sont révélés irradiés et non étiquetés.

Près de 13 % des échantillons analysés, dont 40 % des compléments à base de fines herbes analysés, se sont révélés irradiés et non étiquetés.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.11. Luxembourg

En 2002, aucun contrôle analytique n'a été effectué au Luxembourg.

3.12. Pays-Bas

En 2002, 888 échantillons ont été prélevés selon un programme prévu. Les résultats de l'analyse des différents produits et les méthodes utilisées sont présentés dans le tableau ci-dessous.

Aucun des échantillons irradiés n'était correctement étiqueté. Les producteurs de cuisses de grenouilles ainsi que de fines herbes et d'épices ont reçu par conséquent un rapport officiel sur les manquements constatés. Les compléments alimentaires ont été échantillonnés et analysés dans le cadre d'un exercice de suivi, de sorte qu'aucun rapport officiel n'a été établi.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.13. Portugal

En 2002, aucun contrôle analytique n'a été effectué au Portugal. Les premiers contrôles analytiques ont été effectués en 2003.

3.14. Suède

Au cours de l'année 2002, cinq échantillons ont été prélevés dans des magasins vendant de la viande, essentiellement de la viande de volaille, et analysés selon la méthode EN 1784. Aucun d'entre eux ne s'est révélé irradié.

3.15. Royaume-Uni

Outre des fines herbes, des épices et des condiments végétaux, des contrôles ont été effectués sur des champignons comestibles, des grosses crevettes/crevettes roses, des compléments alimentaires et des fraises. Sur les 237 échantillons prélevés, 7 ont été identifiés comme étant irradiés et non étiquetés. 21 échantillons supplémentaires analysés comme « intermédiaires » selon la méthode CEN EN13751 ne sont pas concluants car ils n'ont pas fait l'objet d'un complément d'analyse. Les résultats concernant les compléments alimentaires sont similaires à ceux de 2001, un pourcentage élevé ayant été identifié comme irradié.

>EMPLACEMENT TABLE>

3.16. Résumé pour l'ensemble de l'UE

Le tableau ci-dessous indique le nombre d'échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'UE:

>EMPLACEMENT TABLE>

4. Conclusions

4.1. Résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation

La directive 1999/2/CE oblige les États membres à informer la Commission des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, des catégories et quantités de denrées alimentaires irradiées et des doses moyennes appliquées.

En 2002, des installations d'irradiation étaient agréées dans sept États membres, mais certains États membres n'ont pas fourni toutes les informations demandées en ce qui concerne les catégories de denrées alimentaires traitées, les quantités ou les doses.

Il n'est pas possible de connaître la quantité exacte de denrées alimentaires irradiées dans l'UE en 2002 en raison de l'absence de données complètes. D'après les rapports disponibles, il s'agirait d'environ 20 000 tonnes. Une partie de cette quantité a été irradiée aux fins d'exportation. La directive n'exige pas de faire une ventilation entre la partie commercialisée dans l'UE et celle qui est exportée.

4.2. Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation

Aux termes de la directive 1999/2/CE, les États membres sont tenus de communiquer les résultats des contrôles qu'ils effectuent au stade de la commercialisation du produit et d'indiquer les méthodes analytiques utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées.

Comme en 2001, huit États membres ont transmis les informations requises, tandis que sept autres n'ont procédé à aucun contrôle analytique au cours de la période couverte par le rapport. La Commission demande qu'à l'avenir tous les États membres effectuent des contrôles afin que le respect des dispositions de la directive soit assuré dans l'ensemble de l'UE. À cet effet, la Commission écrira officiellement aux États membres.

La situation en 2002 est similaire à celle de 2001. Une fois de plus, le nombre d'échantillons analysés diffère considérablement d'un État membre à l'autre. Quelques produits commercialisés seulement se sont révélés irradiés et non étiquetés en conséquence. Il s'agit essentiellement de compléments alimentaires, de fines herbes et d'épices, ou encore d'aliments composés contenant des fines herbes et des épices. De même, un petit nombre d'échantillons de cuisses de grenouilles, de produits à base d'animaux aquatiques, de champignons, de fruits frais , de thé, de café, de sauces et de produits similaires, irradiés et non étiquetés, ont été détectés.

En 2001, au Royaume-Uni, les autorités avaient découvert que 42 % de certains compléments alimentaires commercialisés étaient irradiés. Étant donné que le traitement par ionisation de la plupart de ces produits n'est pas autorisé dans l'Union européenne, il a été demandé à d'autres États membres de contrôler ce secteur pour s'assurer de la conformité aux dispositions de la directive. En 2002, quatre États membres (Royaume-Uni, Irlande, Allemagne et Pays-Bas) ont effectué des contrôles sur des compléments alimentaires et ont constaté que 29,4 % des produits vérifiés avaient été irradiés. La Commission s'attend à ce que le nombre de contrôles effectués sur ces produits augmente dans tous les États membres et que les produits irradiés soient retirés du marché communautaire. Les États membres sont également invités à rappeler aux opérateurs du secteur alimentaire les exigences de l'UE en matière d'irradiation des denrées alimentaires.

Au total, quelque 5000 échantillons de denrées alimentaires ont été analysés, dont 2.7 % environ (y compris les compléments alimentaires irradiés au Royaume-Uni, en Irlande, en Allemagne et aux Pays-Bas) se sont révélés irradiés et non étiquetés; dans certains cas, il s'agissait de produits dont l'irradiation n'est pas autorisée dans l'UE. Ce pourcentage est pratiquement le double de celui de 2001 (1,4 %). En excluant les compléments alimentaires, 1,4 % des échantillons se sont révélés irradiés, ce qui représente également une augmentation par rapport à 2001 (0,6 %). Dans les deux cas, cette augmentation peut s'expliquer par la nature plus ciblée des échantillonnages.

4.3. Délai pour la soumission des résultats des contrôles pour le rapport 2003

La date limite pour la transmission à la Commission des résultats des contrôles effectués en 2003, conformément à l'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE, a été fixée au 30 avril 2004.