N°C 14/12 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et 
de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux 
(1990-1994)0 
COM(90) 673 final — SYN 261 
(Présentée par la Commission le 14 décembre 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité 
CEE.) 
(91/C 14/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (2), le Conseil a arrêté un troisième 
programme-cadre pour les actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1990-1994) définissant notamment les actions à mener 
pour contribuer à la revitalisation de l'industrie manufac­
turière européenne en renforçant par des travaux de 
recherche et de développement, sa base scientifique et 
technologique, et ainsi permettre, d'une part, un déve­
loppement harmonieux et généralisé des douze pays pour 
atteindre l'objectif de cohésion économique et social, et 
d'autre part, une réduction de l'impact sur l'environne­
ment de la production des biens matériels; que la 
présente décision doit être prise à la lumière de la moti­
vation exposée dans le préambule de ladite décision; 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
(') JO n° C 174 du 16. 7. 1990, p. 28 [COM(90) 156 final — 
SYN 261]. 
(2) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. considérant que le centre commun de recherche 
contribue pour sa part, au moyen de son propre 
programme, à la réalisation desdites actions; 
considérant qu'il est nécessaire que la Communauté et 
l'Europe dans son ensemble réagissent de manière appro­
priée aux défis qu'elles ont à relever sur le plan interna­
tional dans le domaine des technologies industrielles 
d'innovation et des matériaux; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
du montant des moyens financiers communautaires 
nécessaires à la réalisation du présent programme spéci­
fique et que les montants définitifs sont arrêtés par 
l'autorité budgétaire dans le respect des perspectives 
financières couvrant la période 1988-1992, annexées à 
l'accord interinstitutionnel du 29 juin 1988 (3), et d'éven­
tuelles perspectives financières couvrant la période 
1993/1994; 
considérant que la recherche fondamentale doit être 
spécifiquement encouragée dans l'ensemble de la 
Communauté, dans chaque secteur stratégique de 
recherche du programme-cadre; 
considérant qu'en sus du programme spécifique concer­
nant les ressources humaines et la mobilité, il convient 
d'assurer la formation des chercheurs dans chacun des 
secteurs stratégiques de recherche du programme-cadre; 
considérant qu'il convient de faire évaluer par un panel 
indépendant l'impact social, humain et écologique du 
programme et de procéder à une évaluation des choix et 
des risques technologiques; 
considérant, que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I 
de la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
(') JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. 
22. 1.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 14/13 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra­
lisée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune des 
actions; que l'importance du présent programme spéci­
fique de l'intérieur de l'action sur les technologies indus­
trielles et des matériaux conduit à réduire l'estimation 
des moyens financiers nécessaires au présent programme 
de 6,7 millions d'écus à affecter à ladite action centra­
lisée, afin de respecter les dispositions de l'article 130 P 
paragraphe 2 deuxième phrase du traité; 
considérant que la Communauté ne peut relever les défis 
qui se posent dans le monde, tant sur les plans scienti­
fique et technologique que commercial, en s'en remettant 
aux processus actuels de concentration des grandes 
entreprises, mais qu'il lui faut surtout promouvoir 
l'apparition d'une nouvelle génération étendue et équili­
brée de petites et moyennes entreprises novatrices, ainsi 
que la présence harmonieuse de structures de recherche 
et développement, pouvant coopérer entre elles; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission; que, pour faciliter à 
celle-ci l'accomplissement de sa mission, les États 
membres sont tenus, en vertu de l'article 5 du traité, de 
lui apporter toute l'assistance nécessaire dans cette 
exécution, notamment au sein d'un comité; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
consister essentiellement dans la sélection de projets de 
recherche et de développement en vue de les faire bénéfi­
cier de la participation de la Communauté; que la 
Commission doit susciter la présentation de tels projets 
par la voie habituelle d'appels à des propositions publiés 
au Journal officiel des Communautés européennes; qu'il est 
opportun de prévoir également une procédure exception­
nelle à mettre en œuvre entre les appels à des proposi­
tions pour préserver un degré de flexibilité permettant à 
la Commission, face à l'évolution continue et à l'accélé­
ration progressive du progrès technologique, de prendre 
aussi en considération des propositions spontanées cohé­
rentes avec les objectifs du programme; 
considérant que le soutien de la compétitivité internatio­
nale de l'industrie européenne, au moyen des 
programmes communautaires de recherche et développe­
ment technologique, s'accompagne d'une politique de 
relations extérieures de la Communauté fondée sur le 
principe de «l'équilibre global des avantages», et que 
c'est également à la lumière de cette politique que 
s'insère la participation de sociétés européennes dont des 
personnes de pays non communautaires sont proprié­
taires; 
considérant que la sélection des projets à réaliser au titre 
du programme doit accorder une attention particulière 
aux principes du respect de la compatibilité avec l'envi­ronnement et de cohésion économique et sociale de la 
Communauté, au caractère transnational des projets, aux 
projets à impact réduit sur l'environnement ainsi qu'au 
soutien à donner aux petites et moyennes entreprises; 
considérant que ce n'est qu'à la lumière de l'expérience 
acquise au cours de la réalisation du présent programme 
que la Commission peut proposer et le Conseil décider 
d'en compléter la mise en œuvre en recourant aux possi­
bilités envisagées par les articles 130 L, 130 M ou 130 O 
du traité, s'ils concourent à la réalisation de ses objectifs, 
conformément aux dispositions de l'article 2 paragraphe 
2 de la décision 90/221/Euratom, CEE; 
considérant que, selon l'article 130 G du traité, les 
actions que mène la Communauté pour renforcer les 
bases scientifiques et technologiques de l'industrie euro­
péenne et favoriser le développement de sa compétitivité 
incluent la promotion de la coopération en matière de 
recherche et développement technologique avec des pays 
tiers et organisations internationales; qu'une telle coopé­
ration peut s'avérer particulièrement fructueuse pour la 
réalisation du présent programme; 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, 
d'encourager la recherche technique de base, l'intégra­
tion des nouvelles technologies pour les industries utilisa­
trices et l'acquisition des connaissances scientifiques et 
techniques nécessaires à l'établissement de normes et de 
codes de bonne pratique facilitant le transfert de ces 
technologies; 
considérant que le Comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine des sciences et technologies 
marines, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la 
période comprise entre la date de la publication de la 
présente décision au Journal Officiel des Communautés 
européennes et le 31 décembre 1994. 
Article 2 
1. Le montant des dépenses communautaires, estimé 
nécessaire pour la réalisation de l'action instaurée par la 
présente décision, s'élève à 748 millions d'écus. Ce 
montant comprend 670 millions d'écus, destinés à la 
réalisation des actions instaurées par la présente décision, 
et 78 millions d'écus, destinés aux activités par lesquelles 
le Centre commun de recherche (CCR) contribue à ce 
programme et qui font l'objet d'une décision séparée du 
Conseil. 
N°C 14/14 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
2. Dudit montant de 670 millions d'écus il est déduit 
6,7 millions d'écus pour l'action centralisée de la diffu­
sion et de la valorisation. Le montant ainsi réduit à 663,3 
millions d'écus comprend les dépenses de personnel qui 
peuvent s'élever à 3 °/o au maximum. 
3. Une répartition indicative des montants figure à 
l'annexe II. 
4. Au cas où une décision serait prise par le Conseil, 
en application de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 
90/221 /Euratom, CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'une adaptation pour tenir compte de la décision prise. 
5. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme sont définies 
à l'annexe III. 
Article 4 
Le taux de participation financière de la Communauté 
est fixé conformément à l'annexe IV de la décision 
90/22Î/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entre­
prend le réexamen du programme et transmet un rapport 
sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle­
ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi­
tions de modification. 
2. À l'expiration du programme, la Commission 
procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle 
transmet au Conseil et au Parlement européen un 
rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. Ces rapports évaluent la 
conformité de l'exécution mesurable du programme aux 
six préoccupations majeures exposées à l'annexe II de la 
décision du Conseil 9C/221/Euratom/CEE. 
Article 6 
1. La Commission assure l'exécution du programme. 
Elle est assistée par un comité composé des représentants 
des États membres, ci-après dénommé «le comité», et 
présidé par le représentant de la Commission. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les modalités de diffusion, de protection et de valorisation 
des résultats de la recherche, conformément aux disposi­
tions adoptées en application de l'article 130 K deuxième 
alinéa du traité et, dans les cas appropriés, les procédures 
de formation et d'évaluation. 
3. Il est établi, au début de l'exécution du programme, 
un programme de travail qui est périodiquement révisé. 
Ce programme de travail définit les objectifs détaillés et 
le type de projets à entreprendre, ainsi que les disposi­
tions financières correspondantes à arrêter. 
La Commission établit des appels à des propositions de 
projets sur la base des programmes de travail. 
4. Les dossiers de documentation servant de base aux 
appels à des propositions sont diffusés par la Commission 
dans toutes les langues de la Communauté, en vue de 
garantir des conditions équitables de participation des 
entreprises, des universités et autres centres de recherche 
des États membres. 
Article 7 
1. Dans les cas prévus à l'article 8 paragraphe 1, le 
représentant de la Commission soumet au comité un 
projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants 
des États membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend part au 
vote. 
2. La Commission arrête les mesures envisagées 
lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité. 
3. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas 
conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la 
Commission soumet sans tarder au Conseil une proposi­
tion relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à 
la majorité qualifiée. 
4. Si, à l'expiration d'un délai d'un mois, à compter de 
la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures 
proposées sont arrêtées par la Commission. 
Article 8 
1. La procédure fixée à l'article 7 s'applique pour: 
— l'établissement et la mise à jour des programmes de 
travail prévus à l'article 6 paragraphe 3, 
22. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 14/15 
— l'évaluation des projets prévus au point 2 de l'annexe 
III ainsi que du montant estimé de la contribution 
financière de la Communauté, lorsque ces projets 
sont soumis à la procédure ordinaire prévue au point 
4 de l'annexe III et ledit montant est supérieur à 5 
millions d'écus, 
— l'évaluation de tous les projets soumis à la procédure 
exceptionnelle prévue au point 4 de l'annexe III ainsi 
que du montant estimé de la contribution financière 
de la Communauté, 
— les mesures pour évaluer le programme. 
2. La Commission peut consulter le comité sur toute 
question relevant du champ d'application du programme. 
3. La Commission informe le comité: 
— de l'avancement du programme, 
— des projets d'appels à des propositions prévus à 
l'article 6 paragraphe 3, 
— des projets, prévus au point 2 de l'annexe III, soumis 
à la procédure ordinaire, pour lesquels la participa­
tion de la Communauté ne dépasse pas 5 millions 
d'écus, ainsi que des résultats de leur évaluation, 
— des mesures d'accompagnement prévues au point 2 
de l'annexe III, 
— des actions concertées prévues au point 2 de l'annexe 
III. 
Article 9 
Dans la mise en œuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
programmes complémentaires au sens de l'article 130 L, des participations au sens de l'article 130 M et des entre­
prises communes ou toutes autres structures au sens de 
l'article 130 O du traité. 
Article 10 
Dans le cas où la coopération avec des pays tiers et des 
organisations internationales pour la poursuite des objec­
tifs du présent programme nécessite des engagements 
juridiques entre la Communauté et les tierces parties 
concernées, la Commission est autorisée à négocier, 
conformément à l'article BON du traité, des accords 
internationaux déterminant les modalités de cette coopé­
ration. 
La priorité sera accordée à la coopération avec les pays 
AELE (Association européenne de libre-échange) et 
autres pays d'Europe non membres de la Communauté 
européenne, ainsi qu'aux orientations convenues, entre le 
Conseil et le Parlement européen arrêtées lors de la 
procédure de conciliation sur le programme-cadre. 
La négociation de ces accords internationaux ne peut 
être entreprise qu'avec des pays tiers déjà signataires 
d'un accord de coopération avec la Communauté qui fait 
expressément référence, parmi les objectifs de la coopé­
ration, à la recherche et au développement technologique 
ou au progrès scientifique. 
La décision sur la conclusion de ces accords est arrêtée 
selon la procédure visée à l'article 130 Q paragraphe 2 
du traité. 
Article 11 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
N°C 14/16 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
moùvations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
Le paragraphe 1 point 2 de l'annexe II de la décision 90/221/Euratom, CEE, du Conseil relative au 
programme-cadre pour les actions communautaires de recherche et de développement technologique 
(1990-1994), à l'exception des dispositions concernant les actions de mesures-essais (qui font partie d'un 
autre programme spécifique), fait partie intégrale du présent programme spécifique. 
Les aspects environnementaux des produits et procédés et l'environnement de travail figureront en tant 
qu'élément stratégique dans toutes les parties du programme. Il faudra donc établir des liens avec d'autres 
programmes qui concernent l'environnement, la santé, les mesures et les essais afin de tenir compte des 
progrès en matière d'évaluation des risques et de toxicologie. 
Des activités ou des projets intégrés seront financés dans certains domaines bien déterminés, où il est 
nécessaire de faire converger plusieurs technologies. L'action de recherche spécifique dans le secteur aéro­
nautique constitue à cet égard un exemple particulier, compte tenu notamment des aspects logistiques de 
l'harmonisation, de la normalisation, de la sécurité et de l'environnement. 
La mise en œuvre des autres activités ou des projets intégrés importants, dans les domaines des transports, 
de la construction, des méthodes de fabrication «propres», du textile, notamment, devra être précédée 
d'une phase de définition (comme cela a été le cas pour l'aéronautique). On veillera en particulier à tirer 
tout le bénéfice possible des activités intégrées pour les autres domaines non couverts par les projets. On 
encouragera l'établissement de liens avec les projets Eurêka, dans le prolongement de l'expérience acquise 
au sein de Brite/Euram, dont certains résultats ont été intégrés dans les projets Eurêka. 
À l'action de recherches «Aéronautique» réalisée par la voie des projets intégrés, seront allouées sur base 
annuelle des ressources financières «réelles» non supérieures à celles moyennement utilisées pour les acti­
vités de recherche aéronautique réalisées dans Brite/Euram. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description indicative et non 
exhaustive du contenu du présent programme spécifique. 
Dans les domaines retenus, l'effort de recherche sera en rapport avec l'intérêt stratégique et économique et 
leur évolution prévisible. 
Domaine 1 : Matériaux — matières premières 
Il s'agit dans ce domaine de contribuer, en tenant compte en particulier des recommandations formulées au 
troisième alinéa de l'introduction (objectifs et contenu scientifiques et techniques), à l'amélioration des 
performances des matériaux, à un coût permettant l'exploitation industrielle compétitive dans toute une 
gamme d'applications qui ne se limitent pas à quelques éléments de haute performance. La recherche, visant 
à une utilisation, à un coût plus avantageux, des matériaux avancés dans toute une gamme de produits et 
d'applications, sera encouragée en fonction de la diffusion de ces matériaux hors de leur champ d'applica­
tion initial. L'accent est mis sur l'utilisation novatrice de minéraux, de métaux et de matériaux industriels, 
et notamment sur leur exploration, exploitation, récupération, transformation, production et recyclage. 
Matières premières 
L'objectif est ici d'améliorer les processus existants et de maîtriser des technologies nouvelles et préconcur­
rentielles. 
La recherche portera sur le développement de méthodes destinées à l'application des procédés et à l'essai 
des technologies afin d'améliorer les rendements ainsi que de permettre la mise en exploitation de nouvelles 
mines et la rentabilisation d'autres exploitations de ce type. 
22. 1.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 14/17 
Une attention toute particulière sera accordée aux techniques intégrées et à la modélisation en vue de 
l'exploration des gisements de minéraux et de l'exploitation et du traitement des minéraux et roches, et en 
particulier des ressources de nature complexe contenant ces métaux de base et d'importance stratégique. 
Des recherches seront effectuées en vue de mieux comprendre les systèmes intégrés afin d'étayer les 
méthodes avancées d'exploration pour les gisements latents. Des travaux seront également entrepris dans le 
domaine des technologies nouvelles ou améliorées de forage afin de rentabiliser l'exploration et l'exploita­
tion ainsi que dans les domaines de Pautomation, des procédés d'extraction et du traitement métallurgique 
et minéralogique (transformation pyro- et hydrométallurgique). Des recherches seront également néces­
saires pour améliorer les techniques minières et d'exploitation des carrières ainsi que pour produire des 
métaux de base, des métaux stratégiques, des métaux très purs, de l'argile réfractaire, des minéraux indus­
triels et des pierres dimensionnées. Il faudra aussi entreprendre des recherches dans les domaines des tech­
nologies de séparation chimique, physique et biologique. Une attention particulière sera accordée à la 
recherche prénormative portant sur les conditions de sécurité du travail et sur l'impact environnemental des 
technologies d'exploitation qui devront être mises au point. 
Recyclage 
La recherche portera sur l'analyse globale des cycles allant de la matière première au recyclage, en passant 
par le produit fini, cette analyse prenant en compte les aspects économiques et énergétiques, mais égale­
ment les problèmes liés à l'environnement. Elle concernera les déchets industriels. 
Dans ce domaine, l'un des objectifs poursuivis concerne le renforcement de la portée et de l'efficacité des 
technologies du recyclage. On réduira au minimum les conséquences économiques et stratégiques de la 
perte de nombreux métaux et matériaux, pour lesquels dans certains cas il y a pénurie. Les dommages 
causés à l'environnement par des effluents nuisibles seront réduits. 
On visera tout particulièrement à développer de nouvelles technologies pour des procédés permettant de 
relever le défi de l'exploitation des résidus, et en particulier des déchets et ferrailles, contenant des métaux 
à la fois conventionnels mais également précieux et stratégiques, et qui sont produits par les principaux 
secteurs de l'industrie de transformation, notamment dans le domaine de l'électronique, de l'électroméca­
nique, de l'automobile, de l'aéronautique, de la métallurgie, de la pétrochimie et de la construction. On 
veillera également à relever le défi complexe du recyclage des matériaux composites et de pointe. 
Des recherches portant sur les technologies du traitement physique et/ou chimique de résidus contenant 
des métaux seront encouragées afin d'accroître le volume et l'efficacité du recyclage, ainsi que les possibi­
lités d'utilisation des matériaux recyclés. Les recherches couvriront également les technologies thermiques, 
là pyrométallurgie, l'hydrométallurgie et le raffinage appliqué au traitement de résidus complexes, de maté­
riaux composites et d'autres nouveaux matériaux, d'alliages et de ferrailles contenant de multiples éléments. 
Matériaux nouveaux et améliorés ainsi que le traitement de ces matériaux 
Dans ce secteur, les objectifs poursuivis concernent les développements relatifs aux matériaux et au traite­
ment des matériaux conventionnels de consommation de masse offrant des propriétés et des performances 
améliorées par un coût raisonnable, aux matériaux structurels de pointe pour les systèmes à haute perfor­
mance, aux matériaux fonctionnels de pointe, à l'ingénierie des surfaces et à la technologie d'assemblage. 
Seront également encouragées les activités de recherche concernant: 
— l'accroissement ou l'amélioration des fonctions que remplissent les matériaux grâce à de meilleures 
propriétés d'application et d'utilisation et grâce à une caractérisation plus précise ainsi qu'à un usage 
plus adéquat, notamment en mettant au point des banques de données fiables, 
— la mise au point de nouvelles combinaisons de matériaux de pointe; la recherche sera orientée vers les 
cas pour lesquels il est possible de prévoir une application industrielle de caractère stratégique. 
Dans le domaine des matériaux conventionnels de consommation de masse, y compris les matériaux de 
construction, l'attention sera accordée aux technologies de production et de contrôle de la qualité, aux 
matériaux nouveaux et améliorés ainsi qu'à la prévision à long terme du comportement, pour répondre à 
l'attente des consommateurs, notamment en matière de fiabilité. Des méthodes seront mises au point pour 
permettre au concepteur de tenir compte, dès le départ, de la compatibilité du produit avec l'environnement 
et de son acceptation par le consommateur. 
N°C 14/18 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
La recherche sera orientée vers les nouveaux développements ou les innovations radicales dans le domaine 
des matériaux de pointe destinés à des applications fondamentales qui pourront également avoir des retom­
bées importantes sur d'autres domaines industriels. 
Elle concernera également l'utilisation de matériaux de pointe dans toute une gamme de produits et 
d'application. 
Un accent tout particulier sera placé sur la mise au point de matériaux offrant des propriétés bien spéci­
fiées, par l'exploitation des progrès réalisés dans la compréhension des effets structurels. Les techniques 
permettant de concevoir les matériaux en fonction d'exigences précisées seront abordées et devraient 
déboucher sur une amélioration de l'efficacité de la recherche et du développement dans ce domaine. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, il est procédé ci-après à la description indicative et non 
exhaustive des matières à inclure dans le présent programme spécifique. 
En ce qui concerne les matériaux métalliques, les efforts seront orientés vers la recherche de nouveaux 
marchés pour les matériaux de grande valeur (par exemple: alliages spéciaux ferreux et non ferreux, super­
alliages, composés intermétalliques, métaux réfractaires) spécialement conçus en fonction de spécifications 
complexes et de conditions d'utilisations intensives. 
Pour ce qui concerne les céramiques techniques, l'attention sera centrée sur l'amélioration du contrôle de la 
microstructure, sur les technologies de traitement et sur les problèmes fondamentaux liés à la fiabilité et à 
la fragilité. 
Pour les matériaux polymères, la recherche portera sur une meilleure compréhension des relations entre la 
structure, la morphologie et les propriétés. Le développement de technologies de traitement nouvelles et 
améliorées en vue de la production de composants fiables sera également abordé afin d'étendre l'applica­
tion de ce type de matériaux. La recherche visera en particulier à la mise au point des thermoplastiques 
techniques qui conservent leurs propriétés mécaniques à haute température et qui peuvent être produits 
grâce à des méthodes de fabrication à faible coût. 
On abordera, dans le domaine de l'ingénierie des composites, les technologies requises pour résoudre les 
problèmes liés à la production à grande échelle. 
Dans le cas des supraconducteurs, le défi consiste à accroître la capacité et la densité maximum de courant 
critique tout en veillant à la progression des technologies d'application notamment dans le domaine de la 
production, de la formation et de la fiabilité des câbles. 
Ces recherches seront complémentaires des travaux qui pourront être effectués dans le cadre du 
programme spécifique sur les technologies de l'information (TI) prévu par la décision 90/CEE, Euratom en 
ce qui concerne la conception des matériaux destinés à des applications spécifiques dans le secteur des TI. 
Les recherches seront également orientées vers l'étude et le développement de nouveaux matériaux bioactifs 
et biomédicaux. 
Les travaux prénormatifs nécessaires pour accélérer le rythme d'utilisation des nouveaux matériaux porte­
ront notamment sur les recherches concernant la classification de ces matériaux, ainsi que sur leur caracté-
risation afin d'établir les performances et de minimiser leur impact sur la santé et l'environnement. 
Domaine 2: Conception et fabrication 
Toute production industrielle fait partie d'un système. Sont en interaction les besoins de l'utilisateur, la 
conception, les matériaux, l'outil de production et la fabrication. Pour toute application donnée, le système 
doit être optimisé de façon que le niveau de qualité et de fiabilité exigé pour un produit soit obtenu à un 
coût minimum. 
L'objectif poursuivi concerne l'amélioration de la capacité de l'industrie de concevoir et de fabriquer des 
produits qui sont à la fois de grande qualité, d'entretien facile, hautement compétitifs et acceptables aux 
plans environnemental et social. 
Ces recherches seront menées en coordination avec des travaux CIM qui pourront être effectués dans 
le cadre du programme spécifique sur les technologies de l'information (TI) prévu par la décision 
90/CEE, Eurtom et qui concerne la conception de matériaux destinés à des applications spécifiques dans le 
secteur des TI. 
22. 1. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 14/19 
Les recherches seront orientées vers l'application de disciplines génériques de pointe comme la physique et 
la chimie, la mécanique, l'optique, l'acoustique, la dynamique des fluides, la modélisation mathématique et 
l'ingénierie des processus, et leur intégration dans les nouveaux développements technologiques du type 
optomatronique (optique, matériaux et électronique), la micro-ingénierie, l'ingénierie nanostructurale et 
l'ingénierie moléculaire. 
Une attention spéciale sera accordée à la participation active des petites et moyennes entreprises avec leur 
savoir-faire spécifique en tant qu'ateliers expérimentaux, ainsi qu'à la modernisation de l'industrie tradi­
tionnelle. 
Conception 
La recherche relative à la conception considérera le problème de l'impact sur la performance des produits, 
sur la durée de conception, sur la fabrication et sur les coûts des cycles de vie. Cette approche établira un 
lien entre les besoins d'informations inhérents au processus de conception en ingénierie (forme, fabrication 
et fonction des produits) et les procédures organisationnelles ainsi que les facteurs humains qui sous-
tendent le procédé. 
La recherche portera sur l'analyse des défauts des modes de défaillance, grâce aux techniques de modélisa­
tion reposant sur la mécanique de la rupture, la tribologie, la dynamique des fluides, l'analyse de la corro­
sion, etc. La mise en œuvre de ces approches de conception pourra exiger l'adaptation des outils logiciels 
en fonction d'applications spécifiques. 
Les recherches portant sur la conception seront orientées vers la facilité de fabrication, de contrôle de la 
qualité, de maintenance, de recyclage ou de réutilisation afin de réduire les coûts de l'ensemble du cycle de 
vie. Les recherches relatives à une meilleure modélisation/simulation et aux techniques de mise au point 
rapide de prototypes, avec un large champ d'application, soutiendront les processus de conception en ingé­
nierie, en considérant la validation des produits, l'optimisation et la prévision du comportement en service. 
Tout en présentant l'avantage de diffuser les meilleures pratiques, les projets contribueront, chaque fois que 
possible, à l'élaboration et au développement de normes et de codes de bonne pratique. 
Fabrication 
Les recherches relatives à la qualité de la fabrication porteront sur l'utilisation de procédés de fabrication 
efficaces et rentables et intégreront d'autres aspects, notamment l'interface de conception, le contrôle de la 
qualité, l'entretien des installations et l'environnement de travail. 
L'attention sera centrée sur les technologies de production flexible en petites séries ainsi que sur les techno­
logies de production de masse afin de répondre aux besoins de plus en plus marqués de disposer de quan­
tités importantes de produits offrant des caractéristiques techniques identiques. On abordera en particulier 
la question de l'application adéquate des matériaux et des technologies connexes, notamment pour l'ingé­
nierie de précision ou l'intégration de matériaux spéciaux dans un environnement de production de masse, 
ainsi que les technologies de mise en forme, d'usinage et d'assemblage des composants miniaturisés et/ou 
complexes. 
Les recherches seront axées sur l'adaptation de systèmes existants de CIM afin de répondre aux besoins 
particuliers de l'industrie, et en particulier des petites et moyennes entreprises. Les recherches porteront 
également sur les procédés de mise en forme à cotes finies ou semi-finies, afin de pouvoir réduire les 
quantités de déchets coûteux et dommageables pour l'environnement. 
Les recherches dans le domaine de l'ingénierie chimique développeront des approches intégrées. Les thèmes 
d'étude pourraient concerner la modélisation des processus, la technologie de séparation, l'ingénierie molé­
culaire, la catalyse et la science et la technologie des surfaces ainsi que les capteurs chimiques. Les 
recherches fondamentales relatives aux techniques de mélange et de prémalaxation, ainsi que la technologie 
des particules et des poudres seront soutenues afin de permettre une meilleure compréhension par rapport à 
celle possible à l'heure actuelle par des moyens empiriques. Les recherches seront également orientées vers 
une meilleure compréhension de certains processus, afin de constituer la base requise pour la mise au point 
de logiciels répondant à des besoins déterminés. 
N°C 14/20 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
ANNEXE II 
VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES 
En pourcentage, pour la période 1990-1994: 
Domaine 1 : Matériaux — Matières premières 
— Matières premières et recyclage 12 
— Matériaux 44 
Domaine 2: Conception et fabrication 44 
La ventilation entre différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent couvrir plusieurs 
domaines. 
1. Il est prévu un montant de 10% du total pour le financement de projets d'encouragement à la 
recherche fondamentale qui devraient être clairement identifiés. 
2. Un montant de 2 % du total est consacré au financement de projets d'encouragement à la formation de 
chercheurs dans les domaines couverts par ce programme spécifique. 
3. Un montant de 2 % du total jugé nécessaire est prévu pour l'évaluation des choix et des risques techno­
logiques, dont les résultats seront communiqués au Parlement avec les rapports d'évaluation. 
4. Il est prévu un montant de 2 % du total pour le soutien à la réalisation d'études de faisabilité au profit 
des petites et moyennes entreprises. 
ANNEXE III 
MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTIVITÉS DE DIFFUSION ET DE 
VALORISATION DE" SES RÉSULTATS 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent des projets de recherche et 
de développement technologique, des mesures d'accompagnement, des actions concertées. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologiques à frais partagés. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies à l'article 92 du règlement financier. 
22. 1.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 14/21 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté ('), telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes industrielles, y compris 
des petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment des groupements euro­
péens d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays qui ont conclu avec la Communauté des 
accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique et technique, peuvent, sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le cadre du présent 
programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation financière de la 
Communauté au titre du programme-cadre. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les participants aux projets seront sélectionnés sur la base de la procédure ordinaire d'appels à des 
propositions visée à l'article 6 paragraphe 4 qui est publiée au Journal officiel des Communautés euro­
péennes. 
Lorsque d'autres critères de qualité scientifique sont réunis et conformément aux orientations convenues 
entre le Conseil et le Parlement européen, la préférence sera donnée, pour départager les propositions 
de projets d'égale valeur scientifique: 
(i) aux propositions de projets dont la mise en œuvre implique des participants des régions en retard de 
développement et/ou des zones industrielles en déclin, telles qu'elles sont définies aux articles 8 et 9 
du règlement (CEE) n° 2052/88 du Conseil; 
(ii) aux propositions de projets impliquant la participation de petites et moyennes entreprises ou d'une 
association de petites et moyennes entreprises. 
La Commission détermine dans chaque cas si la gestion du programme ou de parties du programme 
peut être confiée à des associations ou à des institutions étrangères à la Commission et délègue en 
conséquence cette tâche. 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet: en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à la procédure normale 
d'appels à des propositions. 
La procédure exceptionnelle prend effet après le premier appel à des propositions et doit s'achever avant 
la procédure ordinaire de manière à ce que puisse être déterminé avec précision le montant disponible 
pour la participation financière de la Communauté aux projets retenus selon la procédure ordinaire. La 
date de clôture de la procédure exceptionnelle est publiée chaque année au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
La Commission avec la transmission de Pavant-projet de budget communique à l'autorité budgétaire si 
les crédits arrêtés dans le budget de l'année précédente ont également financé des projets retenus selon 
la procédure exceptionnelle ainsi que les montants octroyés. Dans le cas où ces projets visent plusieurs 
programmes, elle l'informe du type de comité qui l'a assistée. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'exellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 10 % du budget annuel; 
il peut être révisé chaque année à la lumière de l'expérience. 
(') Aux fins du présent programme, le Centre européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siège est à Genève, et 
dont ta majeure partie des installations sont sur le territoire de la Communauté, peut être un participant aux contrats. 
N° C 14/22 Journal officiel des Communautés européennes 22. 1.91 
Il sera introduit, à titre expérimental et partiel, une nouvelle procédure de sélection des projets en deux 
phases. Les résultats de cette nouvelle procédure de sélection seront examinés dans le rapport d'évalua­
tion à mi-parcours du programme. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. Les projets doivent prévoir la participation d'au moins deux partenaires indépendants l'un de l'autre, 
établis dans des États membres différents. 
6. La Commission peut encourager les participants à constituer un GEIE ou à conclure d'autres arrange­
ments pour l'exécution de projets, tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une 
gestion décentralisée adaptée aux spécificités du projet. 
7. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée, d'une 
part, à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part, par le biais d'une action centralisée, confor­
mément à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE.