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Bruxelles, le 8.12.2005

SEC(2005) 1613

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annexe à laCOMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEENUn partenariat renforcé entrel’Union européen ne et l’Amérique latine ANALYSE D’IMPACT {COM(2005) 636 final}

Introduction

La présente note analyse l’impact potentiel de la Communication de la Commission relative à une «Un partenariat renforcé entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine».

Les recommandations émises par la CE dans cette Communication ne constituent pas des propositions législatives. En vertu du principe de «l’analyse proportionnée» figurant dans les lignes directrices pour l’élaboration des études d’impact, les orientations stratégiques proposées font l’objet d’une analyse générale. L’étude ne fournit pas de données quantitatives détaillées.

1. QUESTIONS DE PROCÉDURE ET CONSULTATION DES PARTIES INTÉRESSÉES .

La Communication en objet est inscrite au Programme de Travail de la Commission 2005 et porte la référence 2005/RELEX/004.

La DG chef de file (DG RELEX) a organisé de nombreux contacts informels avec les DG compétentes.

Pour l’élaboration de cette Communication, la Commission s’est notamment appuyée sur les résultats de deux études qu’elle avait commanditées:

- « Évaluation de la Stratégie Régionale de la CE en Amérique Latine »[1], 17 Juin 2005, Consortium DNR, ADE, ECO et NCG.

- « Étude sur les relations entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine. Nouvelles stratégies et perspectives »[2], 29 Juillet 2005, Instituto Complutense de Estudios Internacionales, Universidad Complutense de Madrid.

La Commission s’est également inspirée des consultations effectuées auprès de certains partenaires. Elle a organisé des réunions dans le but de recueillir des avis pertinents sur la définition d’un partenariat renforcé avec l’Amérique Latine:

- Echanges de vues avec la société civile à l’occasion d’une réunion sur l’évaluation de la stratégie régionale, Bruxelles, 25 Avril 2005

- Atelier de travail informel avec le secteur privé sur les relations UE-Amérique Latine (business workshop), Bruxelles, 26 Avril 2005

- Brainstorming informel avec les États-membres, Bruxelles, le 3 Mai 2005

- Réunion informelle avec des Membres du Parlement européen le 8 Juin 2005 et le 25 Octobre 2005.

2. DÉFINITION DU PROBLÈME .

L’Amérique Latine est une région de première importance pour l’Union Européenne dans la perspective de la construction d’une alliance en faveur de la gouvernance mondiale, de la promotion et de la défense des intérêts économiques européens dans la région, du développement durable et de la cohésion sociale. Concrètement les deux régions se sont engagées lors du Sommet de Rio (1999), à développer un «partenariat stratégique bi-régional» visant à établir une relation forte dans les domaines politique, économique et culturel.

Cette alliance concerne également les pays des Caraïbes avec lesquels l’UE, dans le cadre des conventions successives de Lomé et de Cotonou, entretient des relations de longue date dans les domaines de la coopération au développement et du commerce. Les Caraïbes ont des liens particuliers avec l’Amérique centrale et du Sud, en raison de leur proximité géographique et de la signature d’une série d’accords. C’est pourquoi la Commission entend y consacrer une communication qu’elle adoptera au début de l’année 2006.

Pourquoi proposer maintenant une stratégie pour renforcer le partenariat entre l’UE et l’Amérique Latine (AL)? Cette démarche s’impose car depuis la dernière Communication de politique générale sur les relations entre l’UE et l’AL de la Commission européenne (1995), les rapports entre les deux régions se sont considérablement développés: des Accords d’Association on été conclus avec le Mexique (1997) et avec le Chili (2002). Un Accord d’Association est en cours de négociations avec le Mercosur. Des Accords de Dialogue Politique et de Coopération ont été conclus avec la Communauté Andine (CAN) et avec l’Amérique Centrale (AC) en 2003; depuis mai 2004, une phase d’évaluation a été lancée en vue de l’établissement d’accord d’Association entre ces deux régions et l’UE. Le dialogue politique enfin a été renforcé grâce à l’organisation de trois Sommets UE-ALC (Rio-1999, Madrid-2002 et Guadalajara-2004).

L’Europe est devenue le premier investisseur étranger dans la région et continue d’être le premier bailleur de fonds. Elle est le premier partenaire commercial du Mercosur et du Chili et arrive en seconde place pour le Mexique, les pays de la CAN et de l’AC.

Depuis une vingtaine d’années, les pays d’Amérique Latine ont entrepris de profondes réformes économiques et politiques qui ont généré d’importants bénéfices pour la région toute entière (ouverture à l’économie de marché, fin des dictatures). Malgré la consolidation des régimes démocratiques dans la région et l’acceptation par presque tous les pays des principes des Droits de l’Homme, la stabilité de certains d’entre eux est fragile, en raison notamment de très fortes inégalités sociales. Il convient d’en tenir compte pour adapter dans la mesure du possible la stratégie de l’UE.

Avec le lancement à venir des négociations d’accords d’association avec la CAN et l’AC et la future conclusion des négociations avec le Mercosur, nous arrivons à la fin d’un cycle qui a structuré nos relations. Nous sommes à la veille d’une nouvelle période de programmation de l’aide qui devrait permettre d’allouer des fonds importants à la région (2007-2013) et du prochain Sommet qui se tiendra à Vienne en Mai 2006.

Il s’agit pour l’UE de réaffirmer que l’alliance avec l’Amérique Latine est une évidence: l’intérêt que l’Europe manifeste vis-à-vis d’autres régions du monde ne se fait pas au détriment de ses alliés « naturels ». L’AL demeure un partenaire clé[3]. L’Europe est prête à s’engager davantage envers elle mais elle attend aussi un engagement fort de sa part. Cet engagement mutuel est indispensable pour un véritable renforcement du partenariat.

L’enjeu de cette Communication est de donner ensemble un nouvel élan au partenariat stratégique bi-régional.

3. PRINCIPAUX OBJECTIFS À ATTEINDRE .

L’ objectif général de la présente Communication est de réviser la stratégie de l’UE dans le but d’approfondir l’alliance entre l’UE et l’AL.

Les deux régions partagent de nombreuses valeurs comme le respect des droits de l’homme et des principes démocratiques, de l’économie de marché et du partage équitable des fruits de la mondialisation. Ces valeurs communes ont permis de mettre en place le partenariat stratégique bi-régional cité plus haut, établissant des priorités en vue d’actions coordonnées dans les domaines politique, social et économique.

Il s’agit pour l’Europe d’avoir un partenaire fort dans la région pour des raisons de stabilité politique, de démocratie, de sécurité et d’influence des deux régions sur la scène internationale. Il importe en particulier de :

- renforcer les liens politiques avec les pays latino-américains et créer une communauté d’intérêts ;

- intensifier le dialogue politique continental, sous-régional et bilatéral, particulièrement sur la paix et la stabilité dans la région, la démocratie et les Droits de l’Homme

- faire de la cohésion sociale l’une des priorités du partenariat (et promouvoir la « méthode ouverte de coordination » telle que préconisée dans la Stratégie de Lisbonne);

- développer des positions communes sur les questions internationales et soutenir le multilatéralisme : Protocole de Kyoto, Cour Pénale Internationale, Organisation Mondiale du Commerce, lutte contre les drogues, coopération avec les Nations-Unies, convergences de vues sur les grandes crises mondiales etc.

- protéger les intérêts stratégiques et l’influence de l’UE;

- intensifier l’intégration économique régionale et le libre commerce.

L’ objectif spécifique de la présente Communication est de faire des recommandations pour que toutes les parties concernées[4] s’engagent concrètement dans le renforcement de ce partenariat stratégique.

Comme le préconise l’étude[5] citée plus haut, la nature même du partenariat devrait évoluer vers l’adoption d’un agenda d’intérêts mutuels basé sur quatre objectifs communs:

1- Contribuer au développement durable et à la cohésion sociale en AL;

2- Promouvoir une plus grande autonomie internationale de l’AL

3- Améliorer la projection externe de l’UE dans la région

4- Faire des deux régions des alliés stratégiques agissant de concert sur la scène internationale.

Les objectifs du partenariat stratégique s’inscrivent dans le cadre des politiques extérieures de l’UE (notamment politique commerciale commune, politique de développement) et de façon plus générale dans le cadre de la Stratégie de Lisbonne et des principes et valeurs de l’UE (multilatéralisme, Droits de l’Homme, démocratie, Etat de droit etc.).

4. POLITIQUES CHOISIES .

La CE a fait le choix d’une approche politique, économique et sociale cohérente, qui anticipe les évolutions possibles de certains pays (appelés à devenir des puissances régionales) et des sous-régions. Une autre option aurait pu être de ne pas proposer de nouvelle stratégie pour l’instant et de poursuivre les politiques existantes, malgré les changements intervenus depuis dix ans dans les deux régions et au niveau international. Ceci aurait été un signe négatif pour les partenaires latino-américains. En effet, il existe une perception croissante que l’Europe se désintéresse de la région: elle reflète probablement la crainte que l’Union Européenne ne soit trop préoccupée par son propre élargissement et par la situation difficile d’autres régions du monde. Et pourtant, il n’y a guère d’autres régions dans le monde entre lesquelles il existe autant de raisons de construire une véritable alliance. C’est pourquoi il est de l’intérêt de l’Union Européenne que l’Amérique Latine soit un partenaire fort, solide et fiable.

Les opportunités offertes par le partenariat avec l’Amérique Latine doivent être pleinement exploitées. Il importe en particulier de relever un certain nombre de défis :

- premièrement, le dialogue politique actuel entre les deux régions doit être plus pertinent et plus efficace: actuellement, le rôle des deux régions sur la scène internationale ne reflète pas le poids politique et économique qu’elles ont en tant que groupes régionaux. Il en résulte une perception faussée sur les possibilités d’établir des alliances. En outre, la visibilité de l’Union Européenne en Amérique Latine et vice-versa demeure faible. Dés lors, une réflexion s’impose sur les moyens à mettre en œuvre conjointement pour améliorer le dialogue politique entre les deux régions avec pour objectif à terme de renforcer leur influence sur la scène internationale.

- il faut en deuxième lieu, trouver les moyens concrets de stimuler les relations économiques et commerciales entre les deux régions: malgré un accroissement significatif des flux commerciaux au cours des quinze dernières années, le potentiel de croissance des échanges n’est pas exploité de manière suffisante. En particulier, le dynamisme du début des années 1990 a désormais fait place à une perte de vitesse relative de l’Union Européenne en Amérique Latine. Les relations restent également marquées par une forte asymétrie: l’Union Européenne est le premier partenaire commercial dans de nombreux pays de l’Amérique Latine tandis que la place de l’Amérique Latine dans le commerce total de l’UE reste encore trop faible (5%). S’agissant des investissements, bien que l’UE reste le premier investisseur en Amérique Latine, sa part dans le niveau du stock d’Investissement Direct Etranger (IDE) a baissé. Il importe dès lors de contribuer à la mise en place d’un environnement favorable aux échanges économiques entre les deux régions.

- il convient ensuite de faire de l’AL une région plus prospère en luttant contre les inégalités sociales, l’exclusion et la pauvreté; l’affaiblissement de la gouvernance démocratique; la mauvaise gestion des ressources naturelles ; le trafic de drogues illicites et le crime organisé.

- enfin, il convient de mieux adapter nos politiques à la diversité latino-américaine.

Par la présente Communication, la Commission avance des éléments de réponse et des propositions pour relever ces défis:

1. Elle propose d’intensifier et de cibler le dialogue politique;

2. Elle souhaite créer un environnement propice aux échanges et aux investissements;

3. Elle entend soutenir les efforts des pays de la région pour contribuer à la stabilité et la prospérité

4. Elle propose de mieux coopérer et de mieux se comprendre.

5. IMPACT POTENTIEL

5.1 Résumé des recommandations.

Pour chaque option politique choisie, la CE fait un certain nombre de recommandations.

5.1.1 Intensifier et cibler le dialogue politique

- moduler les dialogues politiques en fonction des besoins, avec des interlocuteurs appropriés, que ce soit aux niveaux bi-régional, bilatéral ou sous-régional, sur des thèmes bien ciblés;

- sélectionner un nombre limité de thèmes et préparer ces dialogues par des réunions au niveau des hauts fonctionnaires (sous format troïkas).

5.1.2 Créer un environnement propice aux échanges et aux investissements

- consolider le système commercial multilatéral;

- approfondir les accords d’association existant (EU-Mexique / EU-Chili)

- négocier des accords d’association et de libre-échange bi-régionaux (Mercosur, CAN et AC)

- faciliter de l’accès des entreprises latino-américaines au marché européen

- dialoguer sur les obstacles aux échanges et aux investissements.

- promouvoir le rôle joué par les secteurs de pointe européens dans le développement de l’Amérique Latine

- promouvoir un environnement favorable aux entreprises européennes en AL notamment par le renforcement du dialogue réglementaire pour l’adoption de cadres législatifs et de normes communes.

5.1.3 Contribuer ensemble à la stabilité et la prospérité

(1) Bâtir des sociétés plus solidaires

- intégrer l’objectif de cohésion sociale dans toutes les actions entreprises par la CE vis-à-vis de l’Amérique Latine, de façon continue, cohérente et concrète. Ceci concerne notamment l’instauration d’un dialogue spécifique, la priorité donnée à ce thème dans la coopération au développement et la coopération intensifiée avec les institutions internationales et la société civile

- appuyer l’organisation tous les deux ans d’un Forum de la Cohésion Sociale, pour diffuser les résultats obtenus. Ce Forum devrait impliquer les gouvernements, la société civile, le secteur privé et les organisations internationales.

(2) Améliorer la gouvernance démocratique

- intensifier les actions de coopération de la CE qui renforcent la gouvernance et favorisent l’inclusion, notamment des citoyens démunis

- associer la société civile aux actions de la CE et promouvoir l’association des citoyens aux projets politiques y compris à travers les partis politiques

- appuyer le souhait du PE de créer une assemblée transatlantique euro-latino-américaine.

(3) Renforcer la sécurité notamment en luttant conte le trafic de drogues

- poursuivre l’approche de la responsabilité partagée dans les instances internationales ainsi que l’aide à l’Amérique Latine dans la lutte contre la drogue

- promouvoir la bonne gouvernance financière, fiscale et judiciaire au travers d’incitations financières dans le cadre d’accords avec les pays d’Amérique latine.

(4) Poursuivre le soutien à l’intégration régionale au niveau économique et territorial

- poursuivre le soutien de la CE aux différents processus d’intégration régionale

- examiner lors du Sommet de Vienne si les progrès réalisés dans les négociations de l’accord d’association et de libre-échange avec le Mercosur permettent d’aboutir à leurs conclusions;

- lors de ce même Sommet, examiner si les conditions sont réunies pour l’ouverture rapide des négociations des accords d’association et de libre-échange avec l’Amérique centrale et la Communauté andine

- partager l’expérience de la CE en matière d’inter-connectivité des réseaux d’infrastructures et encourager la BEI à apporter son appui dans le cadre de la future «Facilité Amérique latine».

(5) Favoriser le développement durable

- lancer un dialogue sur le volet environnemental du développement durable;

- organiser une réunion des Ministres de l’Environnement en préparation des Sommets

- mener une concertation approfondie au sein des instances internationales, en particulier sur le changement climatique.

(6) Prévenir les conflits et gérer les crises ensemble

- favoriser les transferts d’expériences en la matière

- appuyer les efforts des pays et des instances régionales

- établir un dialogue et une coopération structurée avec l’Organisation des Etats Américains et avec le Groupe de Rio sur cette question.

- avoir recours au futur instrument de stabilité.

5.1.4 Mieux coopérer et mieux se comprendre.

(1) Cibler davantage la coopération et l’aide au développement

- se concentrer sur des thèmes prioritaires (cohésion sociale et intégration régionale)

- consacrer la plupart des fonds à la réduction de la pauvreté dans les pays à bas revenu (y compris aux pays entrant dans la catégorie inférieure des pays à revenu intermédiaire)

- développer des actions ciblées d’intérêt mutuel avec les pays entrant dans la catégorie supérieure des pays à revenu intermédiaire;

- continuer la coopération dans le domaine de l’intégration sous-régionale avec le Mercosur, la CAN et l’AC;

- concentrer la programmation régionale pour l’ensemble de l’Amérique Latine sur des secteurs d’intérêt régional stratégique

- refléter la priorité accordée à la région dans l’allocation des ressources

- accroître la coordination avec les Etats membres et la visibilité de notre aide.

(2) Refléter le rôle spécifique de certains acteurs dans la région

- instaurer des dialogues politiques spécifiques avec certains pays de la région jouant un rôle particulier.

(3) Construire un «espace commun d’enseignement supérieur» entre l’UE et l’ALC.

- Suite au sommet de Guadalajara, accorder une priorité à la construction d’un espace d’enseignement supérieur commun;

- faire accueillir plus de 4.000 étudiants et professeurs latino-américains par an, dans les universités européennes sur la période 2007-2013.

(4) Améliorer la visibilité

- renforcer le transfert d’expertise et de bonnes pratiques en matière de coopération culturelle, tant entre les pays d’Amérique latine, qu’entre la région et l’Union européenne;

- organiser chaque année autour du 9 mai (fête de l’Europe) une Semaine de l’Europe dans tous les pays latino-américains où la CE est représentée, en étroite collaboration avec les ambassades des États-membres.

5.2. Impact économique, social et environnemental.

En raison de la nature générale et politique de la Communication et du nombre élevé de parties intéressées, il n’a pas été possible d’analyser de manière quantitative l’impact économique, social et environnemental. Cependant certaines tendances possibles peuvent être identifiées.

Si les recommandations proposées sont mises en oeuvre par l’ensemble des parties concernées, la stratégie proposée devrait avoir un impact positif aux niveaux politique, économique, social et environnemental. Les résultats attendus seraient :

- Une meilleure compréhension entre les deux régions permettant le développement de véritables alliances sur des sujets d’intérêt mutuels stratégiques

- Un renforcement des valeurs fondamentales communes aux deux régions

- Une voix plus forte pour l’UE et l’AL sur la scène politique internationale, grâce notamment à un meilleur suivi des recommandations des Sommets

- Un renforcement du multilatéralisme et une meilleure gouvernance mondiale

- Une multiplication des échanges économiques et commerciaux entre les deux régions ;

- De nouvelles opportunités pour les opérateurs économiques

- Une croissance économique renforcée

- Une amélioration des niveaux de vie des populations concernées ;

- Des mesures concrètes pour lutter ensemble contre les changements climatiques et s’engager dans la voie du développement durable ;

- Une plus grande cohérence de la politique de coopération et de développement de la CE dans la région latino-américaine.

5.3. Impact pour l’Union Européenne.

L’impact pour l’UE serait politique et économique. Il est attendu que l’UE puisse développer son influence sur la scène mondiale, forger de nouvelles alliances au sein des instances internationales et augmenter sa visibilité.

Au plan économique, il y aurait une relance de ses exportations et de ses investissements en Amérique Latine. De nouveaux emplois pourraient être ainsi créés sur son territoire.

5.4. Impact pour l’Amérique Latine.

Cette Communication concernant un sujet relatif aux relations extérieures, l’impact est supposé être le plus grand sur les pays tiers concernés.

Nous espérons premièrement, que les fortes inégalités sociales existant actuellement en AL se réduiront et que le nombre de personnes vivant au-dessous du seuil de pauvreté diminuera. L’objectif poursuivi à long terme est d’arriver à une meilleure distribution des richesses, à des politiques fiscales plus justes et à un accès plus large aux services publics et sociaux.

Deuxièmement, quels sont les gains à attendre d’une plus grande intégration sous-régionale en AL ? L’UE estime que l’intégration régionale est essentielle pour augmenter l’attractivité économique de la région, pour diminuer sa vulnérabilité et pour augmenter son influence dans les enceintes internationales.

Nous nous attendons en troisième lieu, à limiter l’apparition de crises dans la région et à réduire les sources potentielles de conflit.

Nous formons le vœu que les citoyens latino-américains retrouvent confiance dans les institutions politiques de leur pays et confirment le choix de la démocratie opéré dans les années 1990.

A long terme enfin, la région devrait être plus stable.

5.5. Obstacles possibles.

Du côté européen, l’obstacle principal résiderait dans la priorité que pourraient accorder les Etats Membres de l’UE à d’autres régions du monde. Ceci risquerait de se faire au détriment de l’AL.

Du côté latino-américain, les défis économiques et les inégalités sociales pourraient amener à un repli sur les intérêts strictement nationaux et à un recul de la concertation au niveau régional et sous-régional.

6. COMPARAISON DES OPTIONS CHOISIES .

La Communication étant de nature générale, il n’a pas été possible d’analyser comment les impacts positifs et négatifs auraient pu être comparés pour chacune des recommandations.

7. SUIVI ET ÉVALUATION.

La Commission va s’assurer que les orientations prises dans la présente Communication soient intégrées à la phase de programmation lors de l’élaboration des Documents de Stratégie par Pays et par Région, notamment pour la priorité accordée à la cohésion sociale.

[1] Cette étude est disponible sur le site Internet de EuropeAid: http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/reports/2005/951661_vol1_es.pdf

[2] Cette étude ne couvre pas la stratégie de la CE vis-à-vis des trois sous-régions (Amérique centrale, Communauté andine, Mercocur) ni la stratégie vis-à-vis de chaque pays de la région. Elle est disponible sur le site Internet de EuropeAid: http://europa.eu.int/comm/europeaid/evaluation/reports/2005/951661_vol1_es.pdf

[3] A titre d’exemple en matière économique, l’Amérique Latine est un marché en expansion qui détient un grand potentiel et constitue une plateforme pour les industries des nouvelles technologies. La proximité des Etats-Unis, les liens croissants avec l’Asie et particulièrement la Chine, l’influence grandissante du Brésil et du Mexique, la richesse de la région en ressources humaines et en matières premières sont autant de raisons de renforcer le partenariat.

[4] CE, Etats-Membres, Parlement européen, institutions des pays latino-américains, représentants des milieux d’affaires et de la société civile des deux régions.

[5] «Etude sur les relations entre l’Union Européenne et l’Amérique Latine. Nouvelles stratégies et perspectives» , 29 Juillet 2005, Instituto Complutense de Estudios Internacionales, Universidad Complutense de Madrid.