de l'indication obligatoire du pays d'origine ou du lieu de provenance des viandes fraîches, réfrigérées et congelées des animaux des espèces porcine, ovine et caprine et des volailles

L’évaluation a analysé l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des règles relatives à l'étiquetage obligatoire de l'origine pour les viandes des animaux des espèces porcine, ovine et caprine et des volailles, telles que définies dans le règlement (UE) nº 1337/2013 (ci-après le «règlement»). L’évaluation a porté sur l’EU-28 et a couvert la période débutant à la date d’application du règlement, à savoir le 1er avril 2015.

L’évaluation s’est principalement fondée sur l’étude d’appui externe correspondante , complétée par une analyse de l’avis des parties prenantes concernées, collecté dans le cadre de diverses activités de consultation. La Commission a estimé que les sources de preuve étaient exactes et relativement solides aux fins de l’évaluation. Il convient toutefois de noter que certaines limitations liées aux données ont conduit à des résultats moins précis et à un niveau de détail inégal pour les différents critères d’évaluation. Les principales constatations de l’évaluation sont résumées dans les points ci-après.

·L’évaluation a conclu que les objectifs du règlement avaient été atteints et restaient pertinents malgré l'évolution du contexte, en particulier la demande croissante, de la part des consommateurs, d’informations plus détaillées sur les étiquettes des denrées alimentaires.

·L’évaluation a également confirmé la cohérence du règlement avec d’autres législations nationales et de l’UE.

·Les consommateurs considèrent l'étiquetage de l’origine comme une information importante pour leurs décisions d’achat de viande, et ils acceptent les règles énoncées dans le règlement. Néanmoins, leur compréhension des termes et définitions utilisés sur les étiquettes conformément au règlement est faible, ce qui remet en cause la clarté et l’utilité finale des informations fournies aux consommateurs.

·Les informations sur l’origine/la provenance sont suffisantes pour garantir un étiquetage correct des viandes et peuvent généralement être vérifiées (contrôlées) par les autorités compétentes des États membres. Bien qu’aucun problème systémique n’ait été relevé, des différences dans la solidité des contrôles et de la surveillance ont été constatées entre les États membres. Les coûts de surveillance liés au règlement ont été limités car ils ont été, pour la plupart, intégrés par les opérateurs dans les modifications plus larges en matière de surveillance requises par le règlement (UE) 2017/625 relatif aux contrôles officiels.

·Les règles relatives à l'étiquetage obligatoire de l’origine ont été appliquées de manière efficace et efficiente, sans faire peser de charge inutile sur la chaîne d’approvisionnement en viande et les administrations nationales. Cela a été facilité par des dérogations pour les viandes hachées, les chutes de parage et les viandes importées. L’effet des règles sur la dynamique du marché et des échanges a été marginal, le coût de l’adaptation ayant été absorbé dans la chaîne d’approvisionnement sans être répercuté sur les consommateurs.

L’évaluation a permis d’identifier une certaine marge pour:

·l'amélioration de la compréhension, par les consommateurs, des règles d’étiquetage de l’UE applicables aux viandes concernées, notamment de la manière dont ces règles sont appliquées dans la pratique, et de la relation globale entre la sécurité alimentaire et la qualité des denrées alimentaires;

·une analyse plus approfondie de la cohérence, et une harmonisation potentielle, des dérogations prévues par le règlement avec les dérogations applicables aux autres viandes et denrées alimentaires;

·un renforcement des échanges et de la collecte des bonnes pratiques en matière de suivi et de contrôle de l'étiquetage de l’origine des viandes concernées;

·un suivi continu de l’incidence des règles relatives à l’étiquetage de l’origine sur le marché unique de l’UE et sur l’environnement.

L’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre et de l’évaluation du règlement contribue au rapport de la Commission européenne au Parlement européen et au Conseil relatif à l'évaluation de l’étiquetage obligatoire de l’origine des viandes concernées. Elle sera également pertinente pour une évaluation plus large de l’étiquetage des denrées alimentaires et de l’information des consommateurs dans le cadre de la stratégie «De la ferme à la table».