P6_TA(2004)0066

Côte d'Ivoire

Résolution du Parlement européen sur la situation en Côte d'Ivoire

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la Côte d'Ivoire,

- vu l'accord de partenariat ACP-CE, signé à Cotonou le 23 juin 2000,

- vu l'accord de Linas-Marcoussis, signé le 24 janvier 2003 par toutes les parties au conflit interne en Côte d'Ivoire,

- vu l'accord d'Accra III, signé par les parties au conflit le 30 juillet 2004, établissant un calendrier précis pour la mise en œuvre de l'accord de Linas-Marcoussis, notamment en ce qui concerne la réforme politique et le processus de désarmement, de démobilisation et de réintégration (DDR), afin d'ouvrir la voie à la tenue d'élections libres et transparentes avant la fin de l'année 2005,

- vu la déclaration faite le 7 novembre 2004 par la présidence, au nom de l'Union européenne,

- vu la déclaration commune du 8 novembre 2004 de la Communauté économique des États d'Afrique de l'Ouest (Cedeao) et de l'Union européenne sur la situation en Côte d'Ivoire,

- vu le communiqué de la 19e réunion du conseil de paix et de sécurité de l'Union africaine, du 8 novembre 2004,

- vu la déclaration de M. Kofi Annan, secrétaire général de l'Organisation des Nations unies, du 9 novembre 2004,

- vu la position des chefs d'État africains, prise à Abuja le 12 novembre 2004, et la résolution 1572 du Conseil de sécurité des Nations unies, adoptée à l'unanimité le 15 novembre 2004,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que, le 4 novembre 2004, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a violé l'accord de cessez-le-feu en lançant une attaque aérienne contre les rebelles à Bouaké et à Korhogo dans la zone de confiance au Nord;

B. considérant que, le 6 novembre 2004, l'aviation gouvernementale a bombardé les forces françaises de maintien de la paix dans cette zone, faisant 9 morts et 31 blessés, ce qui a amené les Français à détruire la majeure partie des forces aériennes du pays et, par contre-coup, les militants progouvernementaux à se précipiter dans les rues d'Abidjan, à harceler et à intimider les étrangers, à mettre le feu aux écoles françaises et à piller les biens français,

C. considérant que les forces françaises et l'Opération des Nations unies en Côte d'Ivoire (ONUCI), avec un effectif total de 10000 personnes, assurent la surveillance de la zone de confiance et sont autorisées à faire usage de tous les moyens nécessaires à la prévention de toute action hostile,

D. considérant que les autorités ivoiriennes ont interdit huit journaux d'opposition, que les militants pro-gouvernementaux ont pillé et saccagé les sièges de plusieurs journaux privés et que la transmission de radios internationales a été sabotée; considérant que des émissions de la radio et de la télévision d'État ont incité la population à la violence raciste et à la xénophobie, ce qui a provoqué un exode massif des ressortissants étrangers,

E. considérant que la déstabilisation de la Côte d'Ivoire a des causes anciennes et profondes, dont la dégradation de la situation économique et sociale,

F. considérant que la poursuite de la violence a de graves conséquences sur la situation humanitaire, déjà préoccupante, d'un pays où près d'un million de personnes dépendent de l'aide humanitaire internationale alors que de nombreuses missions humanitaires sont interrompues; considérant que la violence et le risque accru d'un déplacement massif de population ivoirienne pourrait compromettre la stabilité, plus largement, de l'Afrique occidentale, notamment du Liberia,

G. considérant que l'insuffisance du financement international exacerbe également la crise humanitaire,

H. considérant que l'accord d'Accra III prévoyait le désarmement des forces rebelles et des milices dès le 15 octobre 2004, ce qui n'a pas été fait,

I. considérant d'ailleurs qu'aucun des délais prévus pour la réforme politique ou le désarmement par l'accord d'Accra III n'a été respecté par les parties au conflit,

J. considérant que ni un référendum ni des élections libres et justes ne peuvent être valablement organisés sans réunification du pays,

K. considérant que les engagements relatifs aux Droits de l'homme, aux principes de la démocratie et à l'État de droit, qui tous sont des piliers essentiels de l'accord de Cotonou, n'ont pas été respectés,

L. considérant qu'un nouveau chapitre diplomatique s'est ouvert en Afrique du Sud afin de trouver une solution politique à la crise, grâce à la médiation du président sud-africain M. Thabo Mbeki;

1. se félicite, après la prise de position des chefs d'État africains réunis à Abuja le 12 novembre 2004, de la résolution du Conseil de sécurité imposant un embargo immédiat sur les armes, prévoyant, sauf si les parties s'engagent dans le respect des accords, le gel des avoirs financiers et une restriction des déplacements à l'étranger de toute personne qui continuerait à menacer le processus de paix et de réconciliation nationale dans le pays et exigeant des autorités ivoiriennes qu'elles mettent un terme à toute émission de radio et de télévision incitant à la haine, à l'intolérance et à la violence;

2. salue la mémoire de toutes les victimes de l'évolution récente de la situation après la rupture des accords de cessez-le-feu; exprime sa compassion aux familles, ivoiriennes, africaines et européennes, des victimes de ces violences, en particulier les femmes; condamne les actes de violence et de xénophobie, ainsi que les pillages, et demande au gouvernement ivoirien de mettre un terme à ces exactions et à l'impunité dont bénéficient les auteurs et les commanditaires de celles-ci;

3. invite toutes les parties au conflit:

- à mettre immédiatement fin à l'action militaire et aux autres actes d'hostilité,

- à cesser de viser et d'attaquer les civils, notamment les agents de l'aide humanitaire, quelle que puisse être leur ethnie, nationalité ou religion,

- à cesser et à combattre les appels à la haine et à la violence,

- à renouer le dialogue et les négociations, à respecter leurs engagements et à les mettre en œuvre;

4. se félicite que l'Union africaine et la Cedeao aient mandaté le président sud-africain, M. Mbeki, pour servir d'intermédiaire entre les parties au conflit; se félicite aussi de l'implication de l'Union africaine pour régler politiquement la crise ivoirienne et assure son plein soutien à l'Union africaine ainsi qu'à la CEDEAO pour trouver, avec les Nations unies, une solution rapide et durable à la crise actuelle;

5. regrette que la composition actuelle des forces de la paix ne soit pas assez multinationale;

6. demande aux États membres de l'Union européenne de s'impliquer activement dans le soutien de la mission de maintien de la paix assurée par les Nations unies et la France et déplore que l'opération "Licorne", assurée exclusivement par les forces françaises, n'ait pas comporté une composante européenne;

7. condamne les destructions des locaux des partis et des journaux d'opposition ainsi que le sabotage des émetteurs de radios étrangères;

8. invite le gouvernement de Côte d'Ivoire et les représentants des "Forces nouvelles" à mettre en œuvre l'accord d'Accra III, ainsi qu'à prendre toutes les mesures nécessaires au rétablissement de l'État de droit ainsi qu'au maintien et à la sauvegarde du respect des Droits de l'homme;

9. demande au Conseil, en matière de prévention de conflits, de s'attaquer aux causes profondes de la crise, notamment dans le domaine économique et social, et de soutenir le déploiement des forces de paix de l'Union africaine, dans le cadre de la "facilité de soutien à la paix" du Fonds européen de développement; invite l'Union européenne et la communauté internationale à augmenter le financement de l'aide humanitaire en Côte d'Ivoire aussitôt que les conditions permettront de mener des opérations plus nombreuses, qui sont extrêmement nécessaires;

10. demande au Conseil d'envisager, dans ce contexte, des consultations entre l'Union européenne et la Côte d'Ivoire au titre des articles 9 et 96 de l'accord de Cotonou;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux secrétaires généraux des Nations unies, de l'Union africaine et de la Cedeao, ainsi qu'au président et au gouvernement de la Côte d'Ivoire.

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