B4-0126, 0161, 0184, 0186, 0196 et 0205/99

Résolution sur les élections présidentielles au Kazakhstan

Le Parlement européen,

A. considérant que le Kazakhstan a organisé des élections présidentielles le 10 janvier 1999,

B. considérant que le Kazakhstan joue un rôle essentiel dans la région et constitue un pont naturel entre l'Europe et l'Asie,

C. faisant observer que l'Union européenne a signé un accord de partenariat et de coopération avec le Kazakhstan, qui prévoit le respect des normes et des engagements de l'OSCE en ce qui concerne l'organisation d'élections libres et équitables,

D. faisant remarquer que le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l'homme (BIDDH) de l'OSCE a refusé en décembre 1998 d'envoyer une mission d'observation de grande envergure au Kazakhstan dans la mesure où le déroulement de la campagne pré-électorale ne correspondait manifestement pas, et de loin, aux normes de l'OSCE, et que la mission limitée du BIDDH pour l'évaluation des élections a estimé que le processus électoral était loin de répondre aux prescriptions à l'égard desquelles le Kazakhstan s'est engagé en tant que pays membre de l'OSCE,

E. soulignant que de sérieuses irrégularités ont été observées en ce qui concerne le droit des citoyens de se porter candidats, la durée de la campagne électorale, la liberté d'association et d'assemblée, l'égalité d'accès aux médias et le cadre législatif des élections,

F. soulignant que les autorités du Kazakhstan se sont publiquement engagées à améliorer la législation électorale et à mettre en oeuvre les recommandations du BIDDH pour les élections futures,

G. se référant au rapport de l'Institut européen des médias sur la couverture, par la presse, la radio et la télévision, de la campagne électorale entre le 21 décembre 1998 et le 10 janvier 1999, qui concluait qu'un large parti pris avait favorisé le président en place Nazarbayev, aux plans national et régional, et que des journaux comme DAT et 21 VEK avaient été supprimés pour avoir critiqué la famille du président Nazarbayev et enquêté sur sa situation financière,

H. s'inquiétant de ce que la candidature à la présidence de l'ancien premier ministre Azekhan Kazhegeldin ait été écartée sur la base d'un décret électoral présidentiel, au motif qu'il avait commis des délits administratifs dans le courant de l'année précédant les élections présidentielles,

I. sachant que des élections législatives et régionales auront lieu dans la République du Kazakhstan en 1999;

Le Parlement européen,

1. dénonce les nombreuses irrégularités qui ont eu lieu dans le cadre des élections présidentielles au Kazakhstan;

2. déplore le retard qu'a engendré le déroulement des élections pour le processus de démocratisation au Kazakhstan et invite instamment le président du Kazakhstan à convoquer des élections législatives et régionales libres et équitables;

3. demande au président et au gouvernement du Kazakhstan de renforcer de toute urgence le processus de démocratisation et le développement de l'État de droit au Kazakhstan, conformément aux engagements de ce dernier en tant que pays membre de l'OSCE;

4. invite instamment le gouvernement à rejeter le décret disqualifiant les candidats reconnus coupables de délits mineurs et définis arbitrairement;

5. demande à la Commission et au Conseil de renforcer leur soutien en faveur du processus de démocratisation et du respect des droits de l'homme et du citoyen au Kazakhstan et de subordonner la mise en oeuvre de l'accord de partenariat et de coopération à l'accomplissement de progrès substantiels dans le processus de démocratisation;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'OSCE et au président, au gouvernement et au parlement du Kazakhstan.