A4-0177/98

Résolution sur lerenforcement de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement urbain

Le Parlement européen,

- vu la proposition de résolution de M. Mihail Papayannakis et Mme Laura González Álvarez sur l'environnement urbain (B4-0532/95)

- vu le Livre vert de la Commission sur l'environnement urbain (COM(90)0218) et la résolution du Conseil s'y rapportant,

- vu ses résolutions du 16 décembre 1988 ((JO C 12 du 16.1.1989, p. 370.)) et du 12 septembre 1991 ((JO C 267 du 14.10.1991, p. 156.)) sur l'environnement urbain,

- vu les deux rapports du groupe d'experts de la Commission chargé de l'environnement urbain (1995 et 1996),

- vu le rapport de la Cour des comptes pour 1994, qui dénonce «un certain nombre de problèmes» relatifs au programme communautaire sur l'environnement urbain,

- vu le rapport du Comité des régions sur l'environnement (1996),

- vu la communication de la Commission «La question urbaine: orientations pour un débat européen» (COM(97)0197),

- vu l'article 148 du règlement,

- vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs (A4-0177/98),

A. conscient de l'existence d'un grand nombre d'initiatives locales prises dans les États membres au titre de l'Agenda 21,

B. constatant avec préoccupation que les directives de l'Organisation mondiale de la santé sur la qualité de l'air et la limitation des nuisances sonores fassent régulièrement l'objet de violations dans les zones urbaines,

C. sachant que moins de la moitié du budget communautaire est affecté à 80% de la population des zones urbaines,

D. connaissant le caractère transfrontalier de la pollution engendrée par les problèmes d'environnement urbain,

E. conscient des rapports entre l'absence de cohésion sociale et les problèmes d'environnement urbain, ainsi que de l'importance que les politiques économique, sociale, énergétique et régionale et la politique des transports de l'Union européenne revêtent à cet égard,

F. inquiet de constater qu'en dépit des politiques menées dans le passé, les villes européennes restent confrontées à des problèmes économiques et sociaux et à une dégradation environnementale d'une ampleur croissante,

G. conscient des répercussions du traité d'Amsterdam sur la santé publique dans l'environnement urbain;

1. demande à la Commission de créer une unité interdépartementale des affaires urbaines qui travaillera à l'amélioration de la coordination du traitement des problèmes propres aux villes;

2. demande à la Commission de fournir des informations plus nombreuses et mieux adaptées sur l'état de l'environnement urbain européen, d'une part, et de veiller à ce que ces informations soient largement diffusées, d'autre part;

3. invite la Commission à poursuivre ses efforts de sensibilisation et d'information, ainsi que la mise en oeuvre, à l'échelon local, de l'Agenda 21;

4. invite la Commission à poursuivre son aide au groupe d'experts sur l'environnement urbain;

5. demande à la Commission d'élaborer un programme d'environnement urbain axé sur un développement durable;

6. demande à la Commission de veiller à ce que des ressources puissent être affectées au développement d'un partenariat autour du processus décisionnel en matière d'environnement urbain, particulièrement dans le contexte de l'aide structurelle communautaire;

7. demande à la Commission de conserver son soutien à la campagne Sustainable Cities et à d'autres mécanismes voués à la collaboration et à l'information, tels ceux mis en oeuvre dans ce domaine en matière de bonne conduite, ainsi qu'à un programme de projets pilotes au titre de l'initiative URBAN, LIFE ou d'autres chapitres du budget;

8. invite la Commission à imaginer et à mettre au point des indicateurs de viabilité comparables et à mettre en oeuvre un système de contrôle de la durabilité qui puisse être appliqué dans les cas où une aide financière communautaire est octroyée;

9. demande à la Commission d'élaborer, conjointement avec d'autres parties, un projet global pour la résolution des problèmes urbains - dont celui de la durabilité -, projets qui prendraient en compte l'influence des politiques communautaires sur les zones urbaines;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.