« 
yfefffv 
« mti*' m 
•§fa 
•aft-< r 1 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
it à 
*£* 
Bruxelles, le 26.07.1996 
COM(96) 346 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN 
El AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
DEUXIÈME RAPPORT ANNUEL 
SUR L'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE 
DU PLAN D'ACTION POUR L'INTRODUCTION DE 
SERVICES DE TÉLÉVISION AVANCÉS EN EUROPE 

2 
INTRODUCTION CONJOINTE .4 
RÉSUMÉ CONJOINT 5 
SECTION A : DIFFUSION 9 
1. GESTION DU PLAN D'ACTION 9 
1.1 Appel 95/1 9 
1.2. Appel 95/3 12 
1.3. Méthodologie d'évaluation 13 
1.4 Exploitation des bases excellentes mises en place au cours des années 
précédentes 13 
2. IMPACT 16 
2.1. Comment la diffusion au format 16:9 stimule les ventes de téléviseurs 
16:9 ; 16 
2.2. Importance stratégique des téléviseurs 16:9 pour l'industrie de 
l'électronique grand public 17 
3. PERSPECTIVES POUR 1996ET 1997 19 
3.1. La question de la masse critique 19 
APPENDICE 21 
SECTION B : PRODUCTION 23 
INTRODUCTION 23 
Le Plan d'action, instrument communautaire destiné au secteur audiovisuel : 23 
Le marché 16/9 : 23 
Le Plan d'action, partie intégrante de la politique audiovisuelle 
communautaire * 23 
Le cadre d'intervention du Plan d'action: 24 
3 
CHAPITRE 1 - LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 À 1995 25 
1.1. Les résultats globaux exprimés en écus et en heures: 25 
1.2. Les propositions (projets de production et remastérisations) reçues par 
le Plan d'action: 26 
1.3. Les professionnels concernés 26 
1.3.1. Analyse globale 27 
1.3.2. Les producteurs indépendants 29 
1.3.3 Les radiodifïuseurs 29 
1.3.4. La carte européenne du 16/9 30 
CHAPITRE 2 - LES RÉSULTATS DU PLAN D'ACTION. 31 
2.1. Les nouvelles productions 31 
2.1.1. Les types de programmes 16/9 31 
2.1.2. Les programmes analysés selon leurs formats 33 
2.2. La remastérisation 35 
2.3. L'équipement professionnel 36 
CONCLUSIONS 37 
Un renforcement des catalogues audiovisuels 37 
Un partenariat pour une dynamique 16/9 37 
L'industrie des programmes investit dans l'avenir au niveau européen 37 
CONCLUSIONS GENERALES 38 
Compétition internationale et innovation 38 
L'intégration des nouvelles technologies à l'audiovisuel européen 38 
ANNEXE 1 39 
ANNEXE 2 40 
INTRODUCTION CONJOINTE 
I <e plan d'action pour l'introduction de services de télévisions avancés en Europe a été établi par la décision 
du Conseil du 22 juillet 1993 (JO n° L 196 du 5.8.1993, p. 48) en vue d'assurer le développement accéléré du 
marché des services de télévision avancés au format 16:9 en Europe. 
L'approche adoptée consiste à promouvoir les composautes de la chaîne des valeurs ("value chain") ayant 
trait à la diffusion et la production de programmes de manière que l'ensemble des acteurs et des éléments de 
la. chaîne des services de télévision nécessaires pour la fourniture directe de services au format 16:9 soient 
opérationnels. C'est l'une des conditions du développement accéléré du marché des services 16:9. A In 
lumière de cette approche, le plan d'action fixe deux objectifs quantitatifs à atteindre pendant sa mise en 
oeuvre : 
(i) "une quantité critique de services de télévision avancés au format 16:9; 
ii) une programmation suffisante et croissante d'émissions au format 16:9 et de haute qualité technique, 
tant sur le plan do l'image que sur celui du son, cl de nature à faciliter des taux d'écoute optimaux, ces 
émissions devant être radiodiffusées dans le cadre des services précités." 
Pour atteindre ces objectifs, il était prévu un financement communautaire de 228 millions d'écus pour la 
période allant de la mi-93 à la mi-97. 
Le plan d'action prévoit la présentation au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et 
social d'un rapport annuel sur les activités de l'année précédente. La présente communication concerne le 
rapport pour l'année 1995. 
Le deuxième rapport annuel est essentiellement axé sur les activités menées en 1995 et sur les résultats 
obtenus jusqu'ici dans la réalisation des objectifs du plan. La section A traite du volet "Diffusion" (objectif (i) 
ci-dessus) et la section B examine le volet "Production de programmes" (objectif (ii) ci-dessus). Les activités 
menées jusqu'à la fin de l'année 1994 étaient reprises dans un rapport précédent (COM(95) 263 final du 
16.7.1.995). 
Le rapport annuel sur la mise en oeuvre du plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés 
paraît à un moment de spéculations intenses sur l'avenir de la télédiffusion, confrontée à la perspective de 
nouveaux médias "hors diffusion" tels que la vidéo à la demunde et Internet. Une révolution est en cours au 
sein même du secteur de la diffusion; les exploitants de chaînes de télévision payantes sont prêts à lancer des 
services de télévision numérique par câble et par satellite. TA» préparatifs du lancement de la télévision 
numérique terrestre sont en cours. La transition vers la télévision numérique a un rôle essentiel à jouer, qui 
est de faire en sorte que la diffusion reste attrayante face à la concurrence des nouveaux médias. 
L'introduction de la télévision numérique n'est toutefois pas la seule transition en cours qui devrait marquer 
profondément l'avenir. 
Le présent rapport traite de l'autre transition importante dans le secteur de la à\(fusion: le changement de 
format d'écran, avec le passage du vieux format des films des années 1930, dont le rapport était de 4:3, au 
format d'écran large 16:9 adopté au niveau mondial. C'est une tâche difficile, mais elle est d'importance, en 
raison des possibilités qu'elle ouvre tant aux points de vue commercial et technique que sur le plan de la 
créativité, à la fois pour les acteurs du monde industriel et pour le public. 
Le passage à l'écran large est complémentaire de la transition de la technologie analogique à la technologie 
numérique. Sous plusieurs rapports, il est beaucoup plus difficile à réaliser que l'introduction tic la télévision 
numérique, qui peut se limiter à brancher un décodeur sur un téléviseur existant. Introduire l'écran large, cela 
signifie modifier l'architecture du téléviseur proprement dite. 
Le présent rapport montre comment le plan d'action pour l'introduction de services de télévision avancés a 
déclenché la première phase de la transition de l'ancien format d'écran à l'écran large 16:9 11 décrit le» 
progrès enregistrés depuis le rapport de l'année dernière et les perspectives futures de cet important 
programme; il montre dans quelle mesure l'écran large contribue dès aujourd'hui à forger l'avenir du secteur 
de la télédiffusion. 

5 
Deuxième rapport annuel sur l'avancement de la mise en oeuvre 
du plan d'action pour l'introduction de 
services de télévision avancés en Europe 
RÉSUMÉ CONJOINT 
Le principal obstacle à l'introduction de la télévision à écran large est la 
séparation structurelle entre les secteurs de l'électronique grand public et de la 
télédiffusion. Selon une logique qui rappelle le cercle vicieux du débat sur 
l'antériorité de la poule ou de l'oeuf, les radiodiffuseurs refusaient de diffuser aux 
normes "écran large" tant que des récepteurs ne seraient pas largement 
commercialisés, tandis que les fabricants de matériel de réception refusaient de 
s'engager à produire massivement des récepteurs avant que la diffusion ait 
commencé. La première tâche du plan d'action a été de rompre ce cercle vicieux en 
offrant aux radiodiffuseurs et aux producteurs de programmes une contribution 
financière couvrant leurs coûts supplémentaires, afin que les fabricants puissent 
commercialiser des téléviseurs à écran large en toute confiance. 
Se reporter à l'appendice p. 21 "Questions fréquentes" pour plus de détails sur les 
motivations qui ont conduit à l'adoption du plan d'action. 
Consulter les tableaux 1A et IB de l'annexe 1 pour plus de détails sur les 
contributions communautaires forfaitaires offertes aux diffuseurs et aux producteurs. 
Les diffuseurs et les fabricants collaborent... 
Sur ce plan, les nouvelles sont tout à fait positives: trente-neuf radiodiffuseurs 
répartis dans treize États membres diffusent à présent aux normes "écran large". Le 
plan d'action les a soutenus en finançant l'équivalent de plus de 50 000 heures de 
diffusion 16:9 sur la ligne budgétaire B3-2014, entre le lancement du plan en juillet 
1993 et décembre 1995. Grâce à ces ressources communautaires, le plan d'action a 
brisé le cercle vicieux et a permis la commercialisation de téléviseurs 16:9. Le 
marché de la télévision à écran large est lancé. Les consommateurs réagissent avec 
enthousiasme; la base installée de récepteurs 16:9 est passée à environ 500 000 
unités. Le présent rapport démontre que la principale hypothèse qui a motivé le plan 
d'action était exacte: lorsque la diffusion existe, les téléviseurs à écran large se 
vendent. Un fait est très marquant: la relation étroite entre le volume de 
programmes diffusés financé par le plan d'action et les ventes de téléviseurs 
16:9. Pour s'en convaincre, voir le graphique 4 page 16. 
L'augmentation des ventes de récepteurs à écran large a été, en 1995, le seul motif 
d'optimisme sur un marché par ailleurs en stagnation. Il n'est pas exagéré de dire 
que l'écran large est le produit stratégique qui assurera un avenir à l'industrie du 
6 
matériel télévisuel en Europe. Les fortes ventes de téléviseurs 16:9 justifient 
pleinement la décision de séparer le changement de format d'écran de l'autre grand 
bouleversement, le passage de la diffusion analogique à la diffusion numérique. Les 
fabricants ne produiront pas de récepteurs numériques intégrés avant plusieurs 
années, à cause de l'étendue des investissements de production requis. La télévision 
numérique fera donc d'abord son apparition sur un marché séparé, celui des 
décodeurs à brancher sur les récepteurs existants. En tant que format d'écran, le 16:9 
est de toute façon neutre sur le plan technologique, et c'est là l'un de ses grands 
avantages pour le consommateur. 
Le plan d'action laisse de toute manière le choix de la technologie aux 
radiodiffuseurs. Jusqu'à présent, la majorité d'entre eux ont choisi d'offrir des 
émissions aux normes écran large à leur public actuel en utilisant les systèmes 
analogiques D2-MAC ou PAL Plus, étant donné que le passage complet à la 
diffusion numérique prendra jusqu'à vingt ans. D'autres radiodiffuseurs sont prêts à 
se créer un public en partant de zéro pour tirer parti des technologies numériques. 
Le plan d'action a financé son premier service numérique 16:9 en 1995. L'année 
1996 devrait voir éclore d'autres services numériques, dont une partie non 
négligeable adopterait les normes "écran large". 
...et les programmes 16:9 européens se multiplient 
Le volet "production de programmes" du plan d'action a pour objet de faire 
participer les producteurs de programmes à la dynamique 16:9 qui anime les 
diffuseurs et les fabricants de matériel. En moins de trois ans, le plan d'action a 
permis de financer près de 20 000 heures de programmation 16:9 par la ligne 
budgétaire B3-2013. Il a contribué pour près de 95 millions d'écus à la production et 
au reformatage de programmes aux normes 16:9, afin que les radiodiffuseurs et leurs 
publics bénéficient d'une offre croissante de programmes européens de haute qualité. 
Près de 90% de tous les crédits ont été investis dans de nouveaux programmes. 
Grâce à ce soutien, les programmes 16:9 disponibles pour les radiodiffuseurs ont fait 
un bond en avant, tant sur le plan quantitatif que qualitatif. 
Le plan d'action aide les producteurs européens à constituer un catalogue de 
programmes 16:9 à longue durée de vie, dont la valeur subsistera lorsque le plan 
d'action lui-même aura pris fin. Les services de diffusion 16:9 existants et futurs 
pourront puiser dans ce catalogue de programmes à longue durée de vie, ou 
programmes de stock, jusque dans un avenir éloigné., Cette tendance est confirmée 
par le fait que les grandes séries documentaires et de fiction sont à présent conçues 
dès le départ au format 16:9 dans la plupart des États membres. L'esthétique du 
format 16:9 convient parfaitement à ces deux types de programmes, qui ont 
enregistré la plus forte croissance parmi les diverses catégories de programmes 
financés en 1995. Le plan d'action a donc consacré le format 16:9 comme format des 
productions de prestige à longue durée de vie. 
En aidant les producteurs de programmes à passer au format 16:9, le plan d'action 
assure leur participation à une étape essentielle dans l'évolution de la télévision et 
leur donne un point de repère dans le dédale des nouvelles technologies qu'ils vont 
devoir parcourir au cours des prochaines années. Le plan d'action est par 
7 
conséquent un élément essentiel de la politique audiovisuelle de l'Union 
européenne, et doit être soutenu jusqu'à son terme, afin que les producteurs 
présents sur les marchés qui ont démarré plus tardivement bénéficient de tous les 
avantages de leur participation. 
Faits marquants en 1995 
En 1995 ont été franchies plusieurs étapes importantes, à mi-parcours de la durée du 
plan d'action, qui est de quatre ans. 
Le régime spécial de financement pour les marchés en démarrage tardif a 
commencé, exploitant la réserve de 68 millions d'écus constituée à cet effet par la 
décision du Conseil. Les radiodiffuseurs et producteurs en Grèce, Italie, Danemark, 
Suède, Irlande et Autriche ont ainsi pu commencer à émettre et à réaliser des 
programmes aux normes 16:9. Les radiodiffuseurs et les producteurs de ces États 
membres bénéficient d'un niveau plus élevé de financement (80% des forfaits 
horaires), compensant les difficultés plus grandes auxquelles ils se heurtent pour 
lancer le format 16:9. 
Habituellement, les radiodiffuseurs de ces États membres ne sont en mesure de 
lancer des innovations telles que l'écran large 16:9 que des années après leur 
apparition sur les marchés dominants. Le plan d'action a eu des effets 
remarquables sur les marchés en démarrage tardif, en assurant leur participation 
très tôt après l'apparition de l'écran large. La décision de réserver 68 millions d'écus 
à ces marchés était sage - et le présent rapport montre qu'elle était justifiée. La 
diffusion aux normes 16:9 a commencé dans ces États membres, mais elle est encore 
au premier stade. Il faudra plusieurs années pour constater un impact sur le marché: 
le public doit avoir le temps d'acheter des récepteurs. Il est donc important de 
continuer à soutenir le plan d'action en 1997, en allouant le solde des crédits 
admissibles en vertu de la décision du Conseil. Cela est également important pour 
que les acteurs du marché - producteurs, radiodiffuseurs et fabricants - restent 
confiants dans l'engagement de l'Union européenne en faveur de l'introduction du 
format 16:9. 
En 1995, le plan d'action a utilisé la quasi totalité des crédits disponibles pour les 
marchés précoces. Il s'agit notamment de l'Allemagne et de la France, marchés 
moteurs pour toute l'Union, où le lancement du format 16:9 doit absolument réussir. 
Le principal dividende de cet investissement a incontestablement été le lancement 
du marché de masse du système PAL Plus en Allemagne. PAL Plus est le système 
de diffusion 16:9 choisi par la majorité des diffuseurs jusqu'à présent. À la fin de 
1995, il ne restait plus que 3,2 millions d'écus sur le budget "diffusion" du plan 
d'action pour les marchés précoces financés à concurrence de 50% des forfaits 
horaires. 
Perspectives d'avenir pour l'écran large et le plan d'action 
La Commission estime que le plan d'action a rempli avec succès sa mission initiale 
- rompre le cercle vicieux de l'attentisme des diffuseurs et des fabricants - dans 
presque tous les États membres. C'est appréciable, mais la Commission a aussi des 
préoccupations: il est beaucoup moins certain que le plan d'action puisse 
atteindre son objectif indicatif, qui est d'avoir une quantité critique de services 
au format 16:9 sur les marchés des États membres pour le 30 juin 1997. 
Parvenir à une quantité critique de services est important pour assurer la 
pérennité du marché. Or, vers la fin de 1995, seules la France, l'Allemagne et la 
Belgique semblaient être en mesure d'y parvenir. Le problème est lié aux ressources, 
et non à une difficulté fondamentale inhérente au plan d'action lui-même, ni au 
marché, qui a accueilli favorablement l'écran large, comme en atteste le présent 
rapport. 
En ce qui concerne l'avenir, il sera important de veiller à ce que les avantages 
du format 16:9 soient bien intégrés dans l'environnement numérique. La 
Commission estime qu'il serait souhaitable d'établir un lien aussi étroit que possible 
entre la diffusion numérique et la télévision aux normes "écran large", dans leur 
intérêt mutuel. L'écran large rehausse l'attrait de la télévision numérique pour le 
consommateur, en utilisant d'autres arguments que la multiplication des chaînes. Le 
spectre radioélectrique limite de toutes façons le nombre possible de chaînes de 
télévision numérique terrestre. L'écran large ouvre aussi la voie au lancement futur 
de la télévision numérique haute définition, qui utilise le rapport 16:9. Certains 
radiodiffuseurs et producteurs de programmes souhaiteraient offrir à leurs 
spectateurs l'impact et le réalisme puissants de la TVHD sur grand écran -
l'évolution ultime du cinéma domestique - et non simplement davantage de chaînes. 
À la mi-1995, le plan d'action entamait la deuxième partie de sa durée de vie de 
quatre ans, qui prendra fin le 30 juin 1997. La Commission a jugé approprié 
d'évaluer dans quelle mesure il pourrait atteindre les objectifs définis dans la 
décision du Conseil, à savoir la mise en place d'une quantité critique de services et 
d'une offre de programmes 16:9 en augmentation. Dans un premier temps, la 
Commission a demandé une évaluation indépendante du plan d'action par des 
consultants extérieurs. Cette étude se penchera sur les progrès réalisés vers les 
objectifs à atteindre et sur les perspectives d'avenir. L'analyse aidera la 
Commission à évaluer la nécessité de prévoir une suite au plan d'action et la portée à 
donner à une telle mesure au cas où elle serait justifiée. D'autres consultations seront 
organisées avec les acteurs du marché et d'autres, notamment dans le cadre d'une 
conférence qui aura lieu dans le courant de cette année. 
Lignes budgétaires 
B3-2014 - Diffusion, gérée par la DG XIII 
B3-2013 - Production et remastérisation de programmes, gérée par la DG X 
SECTION A : DIFFUSION 
1. GESTION DU PLAN D'ACTION 
1.1 Appel 95/1 
Octroi de crédits aux marchés en "démarrage tardif 
11 s'agissait d'un appel conjoint1 avec le volet "production de programmes" du plan 
d'action. L'élément nouveau le plus important qui distinguait cet appel des précédents 
était la disponibilité de crédits provenant de la réserve de 68 millions d'écus établie 
dans la jdécision du Conseil pour les marchés dont le démarrage serait plus tardif2. 
Les radiodiffuseurs des États membres dépourvus de tout service 16:9 ou dont la 
couverture 16:9 était limitée ont pu bénéficier d'un taux de financement plus élevé 
(80% des forfaits horaires au lieu de 50%). 
Le Conseil a prévu cette réserve pour garantir la dimension communautaire*du plan 
d'action, en permettant aux marchés à un stade moins avancé d'y avoir accès. Sans 
ces conditions favorables, il aurait été à craindre que les radiodiffuseurs des grands 
Etats membres, ou ceux qui jouissaient de marchés plus développés, absorbent la 
totalité des crédits disponibles au titre du plan d'action. Le rôle des États membres 
possédant un grand marché ou un marché plus développé est important, car ils jouent 
un rôle de locomotive pour le lancement de nouveaux produits d'électronique grand 
public. La réserve constituée est significative, car elle permet aux autres États 
membres de bénéficier des mêmes progrès que les marchés de grande tailje ou plus 
développés. Spécifiquement, elle contribue à garantir le respect des critères de 
diversité et d'équilibre pour la répartition équitable des crédits au niveau 
communautaire pendant toute la durée du plan. 
Réactions 
Une fois de plus, les radiodiffuseurs ont répondu massivement, en introduisant des 
demandes de financement pour l'équivalent de 65 000 heures de diffusion, dont 
14 000 heures étaient proposées par des diffuseurs actifs sur les marchés bénéficiant 
du taux de financement de 80%. Les ressources budgétaires totales étaient 
comparables à celles de 1994, ce qui représente environ 20 000 heures de diffusion; 
il ne faut pas oublier que la possibilité de financement à 80% réduit le nombre 
d'heures de diffusion qui peuvent être financées. 
Les réponses à l'appel de propositions peuvent se résumer comme suit: 
22 radiodiffuseurs ayant déjà bénéficié de financements à la suite d'appels 
précédents ont réintroduit des demandes; 
10 nouveaux entrants des marchés financés à 50% ont introduit des demandes; 
10 propositions ont été reçues de la part de nouveaux entrants des marchés 
financés à 80%. 
J.O. n° C 26 du 1.2.1995, p.4. 
Article 2 paragraphe 5 de la décision 93/424/CEE du Conseil du 22 juillet 1993 établissant un plan 
d'action pour l'introduction de services de télévision avancés en Europe, J.O. n° L196, du 5.8.1993, p.48. 
10 
Résultats de l'appel 95/1, volet "diffusion" 
Les tableaux 1A et IB montrent la répartition finale des heures de diffusion financées 
à la suite de l'appel 95/1, les nouveaux entrants apparaissant en italique. Les 
radiodiffuseurs d'Irlande et de Suède ont été à même de commencer leurs 
transmissions en 16:9 dans ces États membres. Le nombre d'États membres 
participant au plan d'action a ainsi été porté à dix. 
Plan d'Action 16:9 - Attribution finale des crédits aux services de diffusion dans le cadre 
de l'appel 95/1 
Tableau 1A: marchés bénéficiant du financement à 50% 
Code 
1. FRANCE 
France total 
2. GERMANY 
Germany total 
3. NETHERLANDS 
Netherlands total 
4. SPAIN 
Spain total 
5. PORTUGAL 
Portugal total 
6. BELGIUM 
Belgium total 
7. UK 
UK total 
Total zone 50% Broadcaster 
Canal + 
MCM 
France Super 
Cinécinémas 
Paris Première 
Arte 
Première 
ARD 
BRF 
ZDF 
3Sat 
MDR 
FAB 
SWF 
TV Plus 
RTVE 
TV3 Catalan 
RTVA Canal Sur 
EUSKAL 
TVG Galicia 
TVI 
RTBF 
Canal+TVCF PAL 
BRTN 1 
BRTN2 
Channel 4 
S4C 
Total zone 50% F2 
F5 
F4 
F3 
F6 
F1 
G5 
G1 
G2 
G7 
G8 
G4 
G3 
G6 
N1 
E3 
E5 
E2 
E1 
E4 
P1 
B4 
B3 
B1 
B2 
U1 
U2 Requested 
hours 
3.376 
3.984 
6.022 
2.912 
1.460 
251 
18.005 
900 
500 
300 
800 
960 
400 
5.150 
100 
9.110 
2.025 
2.025 
575 
427 
695 
200 
240 
2.137 
400 
400 
700 
2.880 
415 
260 
4.255 
100 
1.014 
1.114 Allocated 
hours 
37.046 1.400 
1.200 
2.700 
900 
400 
250 
6.850 
700 
500 
300 
800 
960 
400 
400 
100 
4.160 
1.000 
1.000 
250 
300 
200 
200 
250 
1.200 
200 
200 
700 
950 
415 
260 
2.325 
400 
400 
800 
1035 
11 
Tableau IB: marchés bénéficiant du financement à 80% 
Code Requested Allocated 
hours hours 
Broadcaster 
8. GREECE 
Greece total 
9. SWEDEN 
Sweden total 
10. IRELAND 
Ireland total EPT Hellenic TV 
ERT-3 
TVS 
TV 1000 
RTE GR1 
GR2 
GR4 
S1 
IR1 
Total zone 80% Total zone 80% 
Grand Total=32 PROJECTS 200 
250 
3.276 
4.876 
5.104 
5.104 
263 
263 
13.062 
50.108 200 
250 
250 
700 
1.300 
1.300 
250 
250 
2.250 
18.785 
La répartition des crédits s'est faite selon les principes suivants: 
La Commission et le comité des représentants des États membres sont 
convenus d'une période de financement d'un an à compter du 1er janvier 1996. 
Sur les recommandations des évaluateurs techniques indépendants, quatre 
projets présentés n'ont pas été financés, car ils ne respectaient pas les critères 
de qualité définis dans l'annexe à la décision du Conseil. 
Les 22 radiodiffuseurs déjà servis lors d'appels précédents ont été financés 
proportionnellement aux crédits dont ils avaient bénéficié en 1994. 
Les dix nouveaux entrants sur les marchés bénéficiant du taux de financement 
de 50% ont reçu les crédits correspondant au nombre d'heures qu'ils avaient 
demandé pour la période de financement. 
Les dix nouveaux entrants sur les marchés bénéficiant du taux de financement 
de 80% ont également reçu les crédits pour le nombre d'heures demandé. 
La Commission et le comité ont reconnu qu'il était important d'assurer la continuité 
du financement sur les "marchés moteurs" financés à 50%, et notamment de soutenir 
le lancement de masse du système 16:9 PAL-Plus en Allemagne, lors du salon IF A à 
Berlin au mois d'août. Ce soutien constituerait la meilleure chance pour le marché 
du 16:9 de s'installer définitivement dans ces pays, étant donné que le format 16:9 
ne pourrait s'implanter durablement dans les pays bénéficiant d'un financement à 
80% s'il ne connaissait pas le succès sur les "marchés moteurs". Le niveau 
relativement faible de la demande d'heures de diffusion de la part des 
radiodiffuseurs des marchés financés à 80% témoigne de la difficulté qu'ils ont à 
lancer le format 16:9 dans leurs pays. Une simple division du budget disponible 
entre les deux types de marchés n'aurait donc pas reflété leur développement réel. 
12 
1.2. Appel 95/3 
À partir du 18 juillet, 4 millions d'écus supplémentaires ont été libérés3. Un nouvel 
appel de propositions a donc été organisé afin d'allouer ces crédits4. La Commission 
estimait que cet appel supplémentaire constituait une occasion d'accroître la 
participation des radiodiffuseurs actifs sur les marchés financés à 80%. Plusieurs 
projets qui n'avaient pas été retenus lors de l'appel 95/1 ont été représentés avec des 
améliorations à la suite de discussions entre les radiodiffuseurs concernés et la 
Commission. Les télédifïuseurs publics autrichiens et danois ont soumis des 
propositions pour la première fois. 
Réactions 
- 20 radiodiffuseurs ont introduit des demandes, dont 6 avaient déjà bénéficié de 
crédits à la suite de l'appel 95/1. 
Résultats de l'appel 95/3, "diffusion" 
Le tableau 2 montre la répartition finale des Crédits octroyés à la suite de l'appel 
95/3. La diffusion au format 16:9 a pu commencer en Autriche et au Danemark, les 
demandes introduites par les radiodiffuseurs de ces pays ayant été retenues. Il faut 
noter que la chaîne Danmarks Radio transmettra le premier service numérique 16:9 
en Europe, en adoptant la norme de transmission numérique par satellite spécifiée 
par le Digital Video Broadcasting Group. 
Tableau 2: PLAN D'ACTION 16:9 - ATTRIBUTION FINALE DES CRÉDITS 
AUX SERVICES DE DIFFUSION DANS LE CADRE DE L'APPEL 95/3 
1. Netherlands Veronica 
2.United Kingdom Granada Code 
N1 
R1 
Total 50% 
3. Italy Telenuovo 11 
Synthesia 12 
Videolina 13 
4.Austria Orf AT1 
5.Denmark Danmarks Radio D1 
Total 80 % 
Grand total Requested 
hours 
2500 
150 
2650 
1760 
1160 
1850 
360 
430 
5560 
8210 Allocated 
hours 
400 
150 
550 
300 
200 
200 
360 
400 
1460 
2010 
Les nouveaux entrants sont mentionnés en italique 
Le Parlement européen avait bloqué ce montant en attendant de recevoir le rapport annuel 1994. 
JOn°C212du 17.8.1995, p.28. 
13 
La répartition des crédits a été faite selon les principes suivants: 
- les radiodiffuseurs qui avaient déjà reçu des crédits dans le cadre de l'appel 95/1 
n'en ont pas reçus pour l'appel 95/3. 
Comme les 4 millions d'écus provenaient du même budget 1995, il a semblé 
raisonnable de donner la priorité aux radiodiffuseurs qui n'avaient pas bénéficié d'un 
financement dans le cadre de l'appel 95/1, et en particulier aux nouveaux entrants. 
1.3. Méthodologie d'évaluation 
La procédure d'évaluation suivie pour les deux appels a été la même qu'en 1994. Des 
consultants extérieurs indépendants ont été associés à l'évaluation technique des 
projets. Leur tâche a d'abord consisté à établir l'éligibilité des propositions par rapport 
aux "critères de qualité des projets" définis dans la décision du Conseil; ensuite, à 
classer les projets en accordant une importance particulière à leur attrait probable pour 
le public; enfin, à détecter les omissions et les points faibles des propositions, pour 
que la Commission puisse les aborder lors des négociations contractuelles. 
Les évaluations techniques ont joué un rôle important dans l'élaboration des 
propositions de répartition des crédits formulées par la Commission à la suite des 
deux appels. Cependant, les critères de "diversité et d'équilibre" ont été appliqués 
exclusivement par la Commission, avant qu'elle ne formule ses propositions au 
comité. Les rapports de synthèse des évaluateurs techniques ont été communiqués au 
comité des représentants des États membres. 
1.4 Exploitation des bases excellentes mises en place au cours des années 
précédentes 
Deux cartes géographiques illustrent le fait que le succès des appels 95/1 et 95/3 
s'appuie sur la réussite d'activités antérieures. La carte 3A a été publiée dans le 
rapport annuel de l'an dernier5; elle montre que 22 radiodiffuseurs implantés dans 8 
Etats membres transmettaient au format 16:9. La carte 3B est une version actualisée, 
incluant les radiodiffuseurs qui ont bénéficié de crédits en 1995. Au total, 39 
radiodiffuseurs transmettent à présent des services 16:9 dans 13 États membres. 
Figure 2, p. 12, COM (95) 263 final/2, Bruxelles, le 22.06.1995. 
Action Plan Broadcasting 
30-12-94 
I I National 
[•I Regional 
O Pan European 
Channel 4 
France 
Supervision 
Canal* 
Cine Cinema 
MCM 
RTVE 
TVI 
RTVA Granada 
Premiere 
ZDF 
3-Sat 
MDR V 
BRF 
ARD 
Figure 3A 
Action Pian Broadcasting 30-12-95 
National 
Regional 
( ) Pan European 
France 
Supervision 
Canal+ 
Cine Cinema 
MCM 
Paris 
Première 
RTVE 
TVI 
RTVA 
Figure 3B Channel 4 Veronica Danmarks 
Radio 
TV1000 
FAB 
Premiere 
Videolina Syntesia TelenuDvo &$-& 
OTP-T«affl-DQXin ERT3 
TVS 
ERT 
16 
2. IMPACT 
2.1. Comment la diffusion au format 16:9 stimule les ventes de téléviseurs 
16:9 
Le défi initial consistait à rompre le cercle vicieux qui avait à l'origine empêché le 
format 16:9 d'accéder au marché: le blocage provenait, comme indiqué plus haut, de 
l'attentisme réciproque des radiodiffuseurs et des fabricants de récepteurs. La section 
précédente a décrit l'accueil enthousiaste réservé au format 16:9 par des 
radiodiffuseurs implantés dans 13 États membres, de sorte que cette difficulté est 
largement résolue, bien qu'il serait souhaitable de voir augmenter le nombre de 
services proposés sur certains marchés. 
Graphique 4: Évolution comparée, entre 1992 et 1996, des ventes de téléviseurs 
16:9 et du nombre d'heures de diffusion au format 16:9 en Europe 
& 
O 
xi 
.s 
en Comparative Evolution from 1992 -1996 between Sales of TV 16/9 and 
the no. of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Europe 
30000 
25000 
-20000 
-- 15000 
-- 10000 ED Sales 
-*- Hours 
60 
-a a o 
o 
52 
O 
Source: Thomson Multimedia 
Le graphique 4 compare l'évolution, de 1992 à 1996, des ventes de téléviseurs et des 
heures de diffusion financées par le plan d'action. La corrélation entre les ventes 
cumulées de téléviseurs à écran large et la diffusion de programmes est très étroite, 
particulièrement en France et en Allemagne, où le format 16:9 est apparu en 
premier. Cela démontre que le plan d'action a bien l'effet souhaité. L'Allemagne et la 
France sont les marchés moteurs de toute l'Europe et ont démarré avant les autres. 
Ils sont vite arrivés à maturité, en développant rapidement toute une gamme de 
services afin de stimuler la demande des consommateurs. Le plan d'action semble 
être bien parti pour atteindre, sur ces marchés ainsi qu'en Belgique, son objectif 
indicatif consistant à susciter la mise en place d'une quantité critique de services. Il 
17 
est important que les marchés disposent d'une quantité critique de services s'ils 
doivent s'auto-entretenir, comme le prévoit la décision du Conseil. 
Les progrès enregistrés sur le marché allemand justifient les ressources 
considérables engagées en 1994 et 1995. Les ventes de récepteurs à écran large ont 
triplé pour atteindre 75 000 unités, et cette croissance est directement imputable au 
plan d'action. Les diffuseurs allemands ont affirmé massivement leur engagement 
collectif envers le format 16:9 lors du salon IFA à Berlin, en organisant des 
transmissions abondantes, grâce au soutien du plan d'action, depuis le salon IFA lui-
même. Les fabricants y ont exposé une vaste gamme de récepteurs de toutes tailles 
et de tous niveaux de pris, manifestant ainsi leur engagement pour ce type de 
produit. À partir du salon IFA, les consommateurs allemands ont eu le choix entre 
dix marques différentes de téléviseurs 16:9. 
Le rapport annuel 1994 insistait sur le fait que le succès du format 16:9 en Europe 
serait subordonné à l'évolution favorable du marché allemand6. Deux raisons étaient 
avancées à l'appui de cette assertion: le marché allemand est le plus grand marché de 
l'électronique grand public, et plus spécifiquement, la réussite du lancement de PAL-
Plus en Allemagne conditionnerait le succès du format 16:9 dans la plupart des 
autres pays, puisque c'est ce système qui a été retenu pour la transmission au format 
16:9 par la majorité des diffuseurs participant au plan d'action. 
Les autres marchés sont encore loin d'avoir atteint une quantité critique de services, 
ou ont démarré plus tard; le décalage entre l'attribution des crédits, la diffusion des 
heures de programmes financées et les ventes de téléviseurs fait que l'impact sur le 
marché se fera sentir en 1996 et 1997, particulièrement sur les marchés en 
démarrage tardif financés à 80%. L'annexe 2 contient un graphique comparable au 
graphique 4 pour dix États membres individuellement. 
Il est à noter que le chiffre relativement bas des ventes de récepteurs 16:9 au 
Royaume-Uni est une conséquence de la décision de la BBC de lier l'écran large à 
son projet de télédiffusion numérique terrestre. La transmission ne pourra 
commencer avant la fin de 1997, date à laquelle le système de transmission 
numérique terrestre deviendra opérationnel, c'est-à-dire après l'expiration du plan 
d'action. 
2.2. Importance stratégique des téléviseurs 16:9 pour l'industrie de 
l'électronique grand public 
La section suivante démontre l'importance de l'écran large pour le secteur de 
l'électronique grand public. 
COM (95) 263 final, 16.06.95, p. 28, section 3.3. 
Le tableau 5 ci-dessous donne les chiffres de vente de tous les téléviseurs couleur dans l'Union 
européenne. Le volume des ventes est au mieux resté stagnant, mais a en fait diminué sur la 
plupart des marchés. 
Tableau 5 
Total des ventes de téléviseurs couleur en 1994 et 19957 
('thousands 
of units) 
1995 
1994 
Trend 
(in %) Austria 
492,0 
524.0 
-6,1% Ucnclu 
X 
1 350,0 
1 395,0 
-3,2% Denmark 
320,0 
316,0 
1,3% Finland 
• 
• 1-ranee 
3 575,0 
3 650,0 
-2,1% Germany 
5 450,0 
5 529,0 
-1,4% Greece 
400,0 
400,0 
0,0% Italy 
3 010,0 
3 012,0 
-0,1% Portugal 
540,0 
510,0 
5,9% Spain 
1 860,0 
1 836,0 
1,3% Sweden 
430,0 
460,0 
-6,5% U.K. 
3 545,0 
3 563,0 
-0,5% blllS 
20 972,0 
21 195,0 
-1,1% 
Source: EACEM 
Un important motif de cette stagnation est le fait que les consommateurs n'ont eu aucune raison 
impérieuse de remplacer leurs téléviseurs. Les produits actuels sont très fiables et ont une longue 
durée de vie, et l'aspect des images de télévision reçues par les téléspectateurs n'a pas subi de 
modifications fondamentales depuis l'introduction de la couleur il y a trente ans. Même le 
lancement de la télévision numérique pourrait se réduire à multiplier le nombre de chaînes de 
télévision 4:3, dont la qualité d'image ne serait pas meilleure qu'actuellement, si les diffuseurs 
préféraient transmettre plus de chaînes que modifier l'aspect de l'image en introduisant le format 
16:9 et/ou en faisant bénéficier les spectateurs d'images de qualité "studio". 
Les nouveaux produits et l'innovation sont vitaux pour le secteur de l'électronique grand public. 
Ils le revalorisent aux yeux des consommateurs et rafraîchissent les marges bénéficiaires des 
fabricants, étant donné que les consommateurs savent que le coût des produits électroniques grand 
public baisse avec le temps. Par rapport à l'impact qu'a eu le disque compact sur le marché de la 
musique, l'inertie du secteur des téléviseurs est très marquée. Le format 16:9 est le plus grand 
changement intervenu au niveau du matériel de réception depuis l'apparition de la couleur, et c'est 
précisément le genre d'incitant dont le consommateur a besoin pour retrouver de l'intérêt pour un 
produit qui reste fabriqué à grande échelle en Europe. Cette nouveauté devrait contribuer à 
stabiliser l'emploi dans un secteur où les effectifs ont chuté de 40% depuis 1982.8 
L'augmentation des ventes de récepteurs 16:9 a été le seul fait positif enregistré sur le marché des 
téléviseurs l'an dernier. Le tableau 6 ci-dessous indique les ventes de téléviseurs 16:9 dans 
l'Europe des quinze en 1995, en augmentation de 64% par rapport à l'année précédente. 
L'augmentation de 275% en Allemagne, avec un volume très respectable de 75 000 récepteurs 
vendus, est particulièrement impressionnante, tout comme l'accroissement enregistré sur le 
marché du Benelux voisin. En France, malgré les grèves de la fin de l'année dernière, les ventes 
ont grimpé de 55% au cours des quatre derniers mois par rapport à la période correspondante de 
1994 (source: SIMAVELEC)9. 
Les chiffres pour 1995 sont provisoires. 
Source: EACEM, d'après des statistiques de l'industrie pour 1994. 
Principaux propos tenus devant la presse par M. Serge Amiard, président du Simavelec, 13.02.96, p.4. 
19 
Tableau 6 
Ventes de téléviseurs 16:9 en 1994 et 199510 
(Thousands 
of units) 
1995 
1994 
Trend 
(in %) Austria 
4,0 
0,7 
471,4% Benelu 
X 
30,0 
10,0 
200,0% Denmark 
10.0 
7,0 
42,9% Finland 
• France 
85,0 
• 85,0 
0,0% Germany 
75,0 
20,0 
275,0% Greece Italy 
6,3 
3.0 
110,0% Portugal 
1,0 
1.0 
0,0% Spain 
4,5 
4.0 
12,5% Sweden 
0,5 
1,0 
-50,0% U.K. 
4,2 
3.0 
40,0 EU15 
220,5 
134,7 
63,7% 
Source: EACEM 
3. PERSPECTIVES POUR 1996 ET 1997 
À la suite des deux appels de 1995, le plan d'action soutient des activités de diffusion dans treize 
États membres. Certains services 16:9 des pays voisins peuvent être reçus au Luxembourg; seule 
la Finlande est dépourvue de toute diffusion au format 16:9. Deux ans seulement après le 
démarrage du plan d'action, la vitesse à laquelle les 39 diffuseurs ont lancé leurs services 16:9 est 
le signe du succès rencontré par le plan dans la réalisation de son objectif: accélérer le 
développement du marché des services. 
Les marchés en démarrage tardif, en particulier, on évolué rapidement, avec une forte demande de 
diffusion dans la première année du financement à 80%. Après les appels de 1995, il n'est resté 
que 3 millions d'écus de crédits pour le financement ultérieur d'heures de diffusion sur les 
marchés précoces; le reste est réservé aux marchés tardifs. Le budget diffusion pour 1996 a été 
réduit de 50%. Il est par conséquent d'une importance vitale que le budget approprié soit mis à la 
disposition du plan d'action en 1997, afin que les marchés en démarrage tardif puissent bénéficier 
pleinement des conditions favorables prévues dans la décision du Conseil. 
3.1. La question de la masse critique 
La décision du Conseil prévoit, comme résultat indicatif à atteindre pour le volet "diffusion" du 
plan d'action, une masse critique de services de télévision avancés au format 16:9. Le Conseil a 
estimé que le développement accéléré du marché des services serait crucial pour atteindre 
l'objectif global, qui est de contribuer à la pénétration du marché par les équipements récepteurs 
au format 16:9. Cette approche a reçu le soutien total du Parlement européen. 
10 Les chiffres pour 1995 sont provisoires. 
20 
Cependant, il est beaucoup plus difficile d'évaluer dans quelle mesure une masse critique de 
services a été atteinte que de constater l'accélération du marché des services. Les marchés de la 
diffusion en Europe sont fragmentés par les langues et les traditions, même si les frontières 
nationales sont un obstacle en régression. 11 est possible qu'il faille atteindre une masse critique de 
services dans chaque État membre pour que le plan d'action atteigne son objectif indicatif. 
Selon ce critère, le plan d'action se trouve devant une mission difficile à remplir avant sa 
conclusion le 30 juin 1997. C'est en France et en Allemagne qu'une masse critique de services a le 
plus de chances d'être atteinte, comme peut-être en Belgique et en Espagne. D'autres marchés sont 
toujours en phase de "percée", avec un seul service, comme au Portugal ou en Suède. La majorité 
des services financés par le plan d'action avaient moins d'un an en 1995. 
La Commission a fait appel à une société de conseil pour l'aider à évaluer cette question de la 
masse critique de services. Cette société rendra son rapport vers la mi-1996. Ce sera un apport 
considérable à la réflexion de la Commission sur la nécessité d'une prolongation éventuelle du 
plan d'action ou de son remplacement par d'autres formes d'action destinées à consolider le succès 
du format 16:9 en Europe. 
21 
APPENDICE 
Informations générales sur le format 16:9 
- Questions fréquentes -
Justification du format à écran large 
Le format à écran large aux proportions 16:9 est le seul paramètre qui a fait l'objet d'un accord 
mondial en ce qui concerne la télévision de l'avenir. Son ergonomie est supérieure à celle du format 
4:3 plus carré utilisé actuellement par la télévision, qui était le format cinématographique des années 
1930. L'écran large rétablit la correspondance entre la télévision et le cinéma, qui utilise l'écran large 
depuis les années 1950. L'écran large accepte aussi bien des images transmises selon la technologie 
analogique que selon la technologie numérique, et est donc "à l'épreuve du futur"; il protège 
l'investissement du consommateur dans le matériel récepteur, qui est l'élément le plus coûteux de la 
télévision. La réussite du lancement du format 16:9 est une condition essentielle à l'introduction future 
de la télévision numérique haute définition. L'écran large est aussi un élément important de la relation 
entre le cinéma et la télévision - il dote la télévision de l'esthétique propre au film de cinéma - et 
représente une contribution importante du secteur audiovisuel à la convergence entre les médias 
audiovisuels, les télécommunications et l'informatique. 
Le problème 
Il est beaucoup plus difficile de changer de format d'écran que de brancher un boîtier supplémentaire 
pour la réception des émissions par satellite ou de la télévision numérique sur un récepteur ordinaire. Le 
format 16:9 est un changement fondamental du coeur du système, c'est l'architecture du téléviseur lui-
même qui change. Cela nécessite une réelle coordination entre les fabricants et les diffuseurs si l'on veut 
pouvoir offrir des services 16:9 de manière synchronisée aux consommateurs. Or, la télévision au format 
16:9 ne pouvait être lancée en Europe tant que les diffuseurs et les fabricants de récepteurs se 
renvoyaient la balle en un cercle vicieux, les premiers s'abstenant de transmettre leurs programmes aux 
normes "écran large" tant que les récepteurs adéquats n'étaient pas commercialisés, les seconds refusant 
de commercialiser lesdits récepteurs avant que la transmission d'émissions n'ait commencé. Le marché 
était bloqué, même si toutes les études de marché montraient que l'intérêt des consommateurs pour le 
format 16:9 était considérable. 
Pourquoi investir de l'argent public ? 
En raison de ce que les économistes appellent une "défaillance du marché", le format 16:9 n'aurait pas pu 
devenir accessible au public sans cette intervention publique. 
La fabrication dans le domaine de l'électronique grand public exige actuellement au minimum des 
débouchés à l'échelle européenne. La télédiffusion conserve une structure nationale, pour des raisons 
réglementaires et linguistiques. L'introduction de la couleur dans les années 1960 a été la dernière 
innovation majeure - à une époque où la fabrication comme la diffusion étaient organisées selon des 
structures nationales - et elle a été un succès: les téléviseurs couleur et les émissions en couleur sont 
apparus simultanément. L'asymétrie actuelle entre les structures des deux secteurs est une source de 
difficultés pratiques, car les "forces du marché" et la planification des investissements sont différents. En 
tous cas, une attitude de laisser faire fondée exclusivement sur les forces du marché est inappropriée dans 
le secteur de la diffusion, car les diffuseurs publics représentent toujours une proportion élevée des taux 
d'écoute. 
22 
Les besoins 
Longtemps, les diffuseurs publics ont fait oeuvre de pionniers pour le lancement de nouvelles 
technologies comme la couleur, le son stéréo et le télétexte. Cependant, ils souffrent tous de difficultés 
financières telles qu'il leur est très difficile de procéder aux investissements considérables nécessaires 
pour transmettre aux normes 16:9, même s'ils reconnaissent unanimement que ce format représente 
l'avenir de la télévision. Le plan d'action a jusqu'à présent aidé 17 chaînes de télévision publiques à 
lancer des services 16:9, en leur permettant déjouer leur rôle traditionnel de pionniers dans les années 
1990. Les diffuseurs du secteur privé - financés par la publicité ou par les abonnements souscrits, dans le 
cas de chaîne payantes - ont une vision à court terme: l'investissement dans le format 16:9 a un effet 
direct sur leurs résultats financiers, alors qu'il ne devient rentable qu'à long terme. Le plan d'action 
combat cette vision à court terme en affaiblissant les arguments comptables qui s'opposent au 16:9. 
La solution 
Le plan d'action rompt le cercle vicieux en proposant une contribution communautaire sous la forme de 
montants horaires forfaitaires couvrant les coûts supplémentaires liés au format 16:9, à travers la ligne 
budgétaire B3-2014 pour les diffuseurs, et la ligne B3-2013 pour les producteurs de programmes. Il faut 
remarquer que financer la production de programmes au format 16:9 ne suffit pas en soi: il faut que les 
programmes soient transmis en 16:9 afin de susciter l'intérêt du consommateur pour le nouveau format. 
Les critères rigoureux de contrôle de qualité appliqués dans le cadre du plan d'action mettent l'accent sur 
la nécessité de services 16:9 de nature à faciliter des taux d'écoute optimaux; c'est ainsi que le 
financement communautaire peut avoir un impact maximal. 
23 
SECTION B : PRODUCTION 
INTRODUCTION 
Le Plan d'action, instrument communautaire destiné au secteur audiovisuel : 
Le Plan d'action, instrument communautaire d'une durée de quatre années (juillet 
1993-juillet 1997) a pour objectif de catalyser le développement du marché des 
services de télévision avancés.' Encourager le développement au niveau européen de 
ce marché incite l'industrie audiovisuelle de la télévision à se moderniser et à 
appréhender l'avenir de manière cohérente, claire et synchronisée : à terme il s'agira 
d'être prêt au tout numérique. 
Les services de télévision avancés diffusent au format 16/9, autour duquel s'est réuni 
un consensus en Europe. Le format 16/9 possède deux grands avantages. Le premier 
avantage est d'ordre technique : il est neutre par rapport aux divers standards de 
transmission et favorise donc la transition du monde analogique vers le monde 
numérique. Le second avantage est d'ordre commercial et esthétique : ce format 
panoramique offre une plus grande qualité de vision et reflète une convergence entre 
la télévision et le cinéma. 
L'effet structurel recherché par le Plan d'action est de faire émerger une masse 
critique de services de télévision avancés afin de permettre leur généralisation à 
l'échelle européenne. Pour ce faire, la stratégie adoptée par le Plan d'action prend en 
compte les intérêts de tous les acteurs de la chaîne audiovisuelle. Comme la 
radiodiffusion a pour acteurs principaux les diffuseurs et les producteurs de 
programmes, le Plan d'action déploie ses efforts dans une double direction en 
stimulant simultanément la demande et l'offre de programmes 16/9 de manière 
coordonnée et décisive au niveau communautaire. C'est ainsi que le Plan d'action 
16/9 offre aux diffuseurs et aux producteurs européens un complément de moyen 
financier pour couvrir les surcoûts générés par le 16/9 car diffuser et produire en 
16/9 requièrent d'importants investissements financiers et matériels. 
Le marché 16/9 : 
Outre les équipements grand-public - voir section A, Chapitre 2, p. 16 - le marché 
16/9 concerne avec les services de diffusion tous les équipements professionnels liés 
à l'utilisation de ce format. Le lancement à l'échelle européenne des services de 
radiodiffusion en 16/9 encourage l'investissement et conduit à une modernisation, 
qui est nécessaire à la compétitivité de l'industrie audiovisuelle, des équipements 
professionnels des radiodiffuseurs, des maisons de production et de location de 
matériel de production. Le Plan d'action exerce donc des effets d'entrainement sur le 
secteur industriel en général. 
Le Plan d'action, partie intégrante de la politique audiovisuelle communautaire 
Participer, de concert avec les acteurs économiques, à l'émergence d'une masse 
critique de services 16/9 permet d'orienter clairement l'industrie européenne des 
programmes vers l'avenir. Produire en 16/9 est une garantie de qualité technique. 
Encourager systématiquement la production européenne à utiliser des supports de 
production compatibles avec le format 16/9 est un engagement stratégique au niveau 
européen à la pérennisation des catalogues de programmes. 
24 
Les catalogues audiovisuels sont la base de toute stratégie et constituent une source 
de revenus pour la profession. On peut l'assimiler à la notion de patrimoine 
économique. Les catalogues sont composés de programmes à longue durée de vie, 
qui sont reprogrammables et exploitables sur d'autres marchés que le leur. Destiné à 
l'industrie des programmes, le Plan d'action fait donc partie intégrante de la 
politique audiovisuelle de l'Union européenne qui vise à renforcer la capacité 
structurelle de l'industrie audiovisuelle des programmes et à en développer la 
dimension européenne. — 
La méthodologie du Plan d'action s'inspire de ces considérations. Le volet 
programmes du Plan d'action co-finance en compagnie des producteurs eux-mêmes 
et des acteurs économiques qui investissent dans le 16/9, le surcoût lié soit à la 
production de nouveaux programmes réalisés en format 16/9 soit à la 
remastérisation de programmes existants sur d'autres supports afin de les rendre 
compatibles avec une diffusion 16/9. Le co-financement est de 50% ou de 80% des 
surcoûts sur base de barèmes forfaitaires horaires. 
Le cadre d'intervention du Plan d'action: 
Des appels à propositions'! invitent les producteurs européens à soumettre des 
demandes d'aides aux nouvelles productions et/ou à la remastérisation. Les critères 
d'éligibilité sont les suivants: 
établissement des producteurs dans l'un des Etats-membres de l'Union 
européenne, 
engagement de diffusion du programme faisant l'objet de la demande, 
émanant d'un radio-diffuseur 16:9 établi dans l'Union européenne, 
attestation de co-financement des surcoûts provenant de sources, économiques 
autres que le Plan d'action. 
Si l'ensemble des demandes d'aides excède les disponibilités budgétaires, des 
critères de priorité sont appliqués pour sélectionner les projets de production. 
Aucune place n'est laissée à des appréciations qualitatives sur le contenu des 
programmes et priorité est accordée: 
aux programmes à longue durée de vie, 
aux projets présentés par des producteurs indépendants, 
aux projets qui proviennent d'Etats-membres à faible capacité de production 
ou à aire de diffusion linguistique restreinte, 
aux projets dont les sources complémentaires de co-financement proviennent 
exclusivement d'opérateurs économiques. 
Dans le cas des remastérisations de programmes existants, la priorité est accordée 
aux programmes dont l'origine est européenne. 
11 un premier appel conjoint services-programmes est suivi de deux appels pour le volet 
programmes au cours des douze mois suivant - annexe 5 de la décision du conseil 
25 
CHAPITRE 1 - LE PLAN D'ACTION 16/9 DE 1993 À1995 
Ce chapitre décrit d'une part les faits marquants du Plan d'action au cours de l'année 
1995 et d'autre part l'évolution du programme communautaire qu'il est intéressant 
d'analyser au terme de deux ans et demi de mise en oeuvre. 
1.1. Les résultats globaux exprimés en écus et en heures: 
Année 
Appel 
Mecus 
Heures 1993 
1/93 
11,6 
2.936 1994 
1/94 
19,4 
4.555 1994 
2/94 
33 
5.648 1995 
1/95 
18,1 
4.099 1995 
2/95 
12,5 
2.551 
Cinq appels à propositions ont été organisés depuis l'établissement du Plan 
d'action : un en 1993, deux en 1994 et enfin, deux en 1995. Le budget de chaque 
appel est différent et a d'abord connu une évolution croissante jusqu'à l'appel 2/94 
puis décroissante jusqu'à l'appel 2/95. 
Au total, ce sont 94,6 millions d'écus qui ont été attribué aux producteurs européens 
depuis juillet 1993 jusqu'au 31 décembre 1995 pour produire ou remastériser des 
programmes en format 16/9. 
Ces 94,6 millions d'écus ont co-financé 19.789 heures de programmes en 16/9 : 
84,4 millions ont co-financé la production de 12.367 heures de nouveaux 
programmes en 16/9 et 
10,2 millions d'écus ont co-financé 7.422 heures de remastérisation. 
1.2. Les propositions (projets de production et remastérisations) reçues par le 
Plan d'action: 
Stabilité du nombre des propositions reçues : 
Le nombre de propositions reçues est relativement constant et tourne aux alentours 
de 1000 pour chaque appel. Le moindre nombre de demandes reçues (732) lors de 
l'appel 1/94 s'explique par le fait que le premier appel du Plan d'action (1/93) avait 
bénéficié de l'effet de lancement du programme et qu'il avait attiré en masse la 
plupart des projets de production alors en préparation. Il a fallu attendre l'appel 2/94 
pour que les producteurs soumettent en nombre de nouvelles demandes d'aide à la 
production. 
Appel 
Propositions 
reçues 1/93 
944 1/94 
732 2/94 
1.113 1/95 
970 2/95 
1.116 
26 
Croissance du nombre des heures de programmes soumis au Plan d'action: 
Depuis le début de la mise en oeuvre du Plan d'action, les heures de programmes 
correspondant aux demandes d'aide reçues par le Plan d'action connaissent une 
croissance significative, ainsi que le montre le tableau suivant: 
Appel 
Heures reçues 1/93 . 
7500 1/94 
8000 2/94 
10356 1/95 
16392 2/95 
10735 
Les soumissions introduites à chacun des deux premiers appels (1993 et début 1994) 
portaient chaque fois sur un total de 8.000 heures de programmes, total qui, fin 
1994, atteignait 10.300 heures. Un nouveau cap fut passé au début de 1995, lorsque 
la demande des producteurs parvint à un total de 16.400 heures de programme. Pour 
l'ensemble de l'année 1995, la demande a atteint 27.127 heures contre 18.356 heures 
en 1994. 
Croissance du nombre des soumissionnaires faisant appel au Plan d'action: 
Sur les deux premières années de sa mise en oeuvre, le nombre total de 
soumissionnaires s'est multiplié par trois. Fin 1994 et après trois appels, ce total se 
stabilisait à une moyenne de deux cents producteurs par appel. 
Appel 
Nombre de 
producteurs 1/93 
80 1/94 
148 2/94 
243 1/95 
184 2/95 
190 
1.3. Les professionnels concernés 
Les deux grandes catégories de producteurs bénéficiant du Plan d'action sont les 
producteurs indépendants et les radiodiffuseurs. Le tableau ci-dessous indique dans 
quelle proportion les fonds budgétaires sont répartis entre eux ainsi que leur part 
respective dans la production de nouveaux programmes 16/9. 
Année 
Appel 
ECUS 
Radiodiffuseurs 
Producteurs 
HEURES 
Radiodiffuseurs 
Producteurs 1993 
1/93 
56% 
44% 
63% 
37% 1994 
1/94 
62% 
38% 
78% 
22% 2/94 
50% 
50% 
55% 
45% 1995 
1/95 
55% 
45% 
73% 
27% 2/95 
56% 
44% 
73% 
27% 
27 
1.3.1. Analyse globale 
Depuis le début de la mise en oeuvre du programme, les fonds 
communautaires ont été partagés de manière équilibrée entre radiodiffuseurs 
et producteurs indépendants : en moyenne, de 1993 à 1995, 55 % des fonds 
ont été affectés aux radiodiffuseurs et 45 % aux producteurs indépendants 
tandis que 68% des heures concernent * les radiodiffuseurs et 32% les 
producteurs indépendants. Dans ces pourcentages, il faut tenir compte de ce 
que les heures des radiodiffuseurs se composent pour l'essentiel de 
remastérisations et de productions de plateau et de sport pour lesquels les 
barèmes horaires, qui sont la base de calcul de la subvention communautaire, 
sont très inférieurs à celui des autres catégories de programmes. Les 
producteurs indépendants, en revanche, réalisent pour l'essentiel, des oeuvres 
à longue durée de vie dont le barème est bien supérieur. 
On peut observer dans le tableau et le graphique ci-dessus une évolution dont 
les différentes étapes de la mise en oeuvre du Plan d'action 16/9 sont les 
suivantes : 
1993-1994 -Démarrage des premiers services 16/9 co-financés à hauteur de 
50% des surcoûts: 
Lors du premier appel à proposition (1/93), les radiodiffuseurs ont reçu 56% 
des fonds budgétaires et produit 63% des heures de programme. Les marchés 
pionniers étaient prêts à démarrer et ce premier appel correspond au lancement 
des premiers services 16/9 pour lesquels les radiodiffuseurs avaient 
rapidement besoin de programmes 16/9. Quant aux producteurs indépendants, 
malgré leur petit nombre (60), ils ont soumis au Plan d'action des programmes 
ambitieux en termes horaires, ce qui explique qu'ils assurent 37 % des heures 
de programmes. 
L'appel 1/94 marque le renforcement des nouveaux services 16/9. Les 
radiodiffuseurs 16/9 intensifient leurs efforts pour conforter l'identité de leur 
chaîne et ont alors besoin d'une très grande quantité de programmes afin de 
remplir immédiatement les grilles de programmation. Cet appel ^est donc 
dominé par les radiodiffuseurs qui produisent 78 % des heures de programme 
pour réussir la percée de leurs services 16/9. Le budget en augmentation de 
67% (19.4 millions d'écus pour 11.6 millions lors du premier appel) permet 
aussi à 68 nouveaux producteurs indépendants d'être présents sur le marché du 
16/9. 
28 
Fin 1994 - Arrivée en nombre sur le marché européen 16/9 des producteurs 
indépendants : 
L'appel 2/94, doté du budget le plus important de tous les appels à 
propositions, marque un tournant dans la mise en oeuvre du Plan d'action. 
C'est à l'occasion de cet appel que les producteurs indépendants sont arrivés 
en nombre sur le marché du 16/9: ce sont au total 220 producteurs (soit 95 de 
plus que lors de l'appel précédent) qui réalisent 45% des heures de 
programme, ce qui est le plus fort pourcentage de tous les appels. 
Radiodiffuseurs et producteurs indépendants se partagent alors équitablement 
les fonds budgétaires. Cet appel est le premier à attester par ses résultats 
l'existence d'un véritable marché pionnier des services européens 16/9. 
1995 - Démarrage des services 16/9 des marchés en retard de développement 
co-financé à hauteur de 80% des surcoûts : 
En raison de l'état variable de développement technologique et économique de 
la radiodiffusion dans les différents Etats-membres et donc de l'absence de 
projets provenant de certains d'entre eux, le Plan d'action n'a pu couvrir 
d'emblée de façon homogène, la totalité du territoire européen dès sa première 
mise en oeuvre. Or, le marché 16/9 doit à terme concerner toute l'Union 
européenne, y compris des marchés qui présentent un potentiel plus faible, de 
par leur aire linguistique réduite ou de par la faiblesse structurelle de leur 
industrie audiovisuelle. La décision du Conseil avait prévu pour ce faire une 
réserve budgétaire qui est devenue disponible à partir du 1.1.1995 pour les 
«marchés qui ne seront pas totalement desservis au cours des premières étapes 
de la mise en oeuvre du Plan d'action»12. Le taux d'intervention sur ces 
marchés est plus élevé que sur les marchés pionniers A les fonds 
communautaires couvrent un maximum de 80% des surcoûts de production et 
de remastérisation. 
L'appel 1/95 est le premier appel à propositions à mettre en application la 
règle des 80%. Les pays qui en bénéficient sont, en principe, l'Italie, le 
Danemark, la Grèce, l'Irlande, le Luxembourg, la Suède, l'Autriche et la 
Finlande. L'appel 1/95 a permis aux producteurs de ces marchés de se lancer 
dans le 16/9. 
Au total, pour cet appel 1/95, les fonds sont à nouveau répartis à parité entre 
radiodiffuseurs et producteurs. En ce qui concerne les heures de programme, 
les radiodiffuseurs produisent 73% des heures. Le nombre de radiodiffuseurs 
16/9 s'élève de 20 à 42 au cours de l'année 1995. Le démarrage des services 
d'une deuxième vague de radiodiffuseurs est un facteur déterminant du fort 
besoin en programmes des radiodiffuseurs. La demande très élevée d'heures 
reçues pour cet appel (16392 h, soit 60% de plus que l'appel précédent) 
corrobore le très fort besoin de programmes des nouveaux services sur les 
nouveaux marchés. 
12 Décision du conseil, 12ème considérant 
29 
Lors de l'appel 2/95, 56% du soutien communautaire est attribué aux 
radiodiffuseurs. La répartition horaire est semblable à l'appel précédent : 73% 
des heures de nouveaux programmes sont produites par les radiodiffuseurs et 
27% par les producteurs indépendants. 
1.3.2. Les producteurs indépendants 
La variété des producteurs reflète celle du monde audiovisuel jeuropéen. 
Certains grands noms du monde de la production sont régulièrement présents 
tout comme de plus jeunes producteurs qui s'intéressent au 16/9. Depuis 
l'entrée en vigueur du Plan d'action, un noyau de producteurs-pionniers 
produisant en 16:9 s'est constitué. Près d'un quart des heures dos nouvelles 
productions de l'appel 1/95 émane de producteurs qui ont suivi tous les appels 
depuis le début, en 1993. Ce pourcentage de producteurs fidèles au Plan 
d'action est en augmentation constante: 11% pour l'appel 1/94, 15% pour 
l'appel 2/94. Ces producteurs; résolument engagés dans la voie du 16/9, 
produisent avant tout des documentaires et des fictions. 
Dans son action de soutien à la pérennisation des catalogues audiovisuels 
européens, le Plan d'action est un instrument efficace de la politique 
audiovisuelle de l'Union européenne. Les catalogues audiovisuels sont le 
patrimoine économique de l'industrie européenne des programmes et plus 
particulièrement celui des producteurs indépendants, fer de lance de la 
création audiovisuelle européenne. Alors que les producteurs européens ont 
un manque de capacité de financement, il est important que les oeuvres 
produites possèdent une longue durée de vie pour assurer des revenus et 
développer leurs activités. 
Si le 16/9 est un argument de fond déteiminant pour la pérennisation du 
patrimoine audiovisuel, il est aussi un argument de forme essentiel pour les 
créateurs et les professionnels de l'audiovisuel en général. Le format 16/9 
rapproche la télévision du cinéma. Le cadrage 16/9 et la qualité de l'image 
16/9 constitue un apport esthétique déterminant pour les fictions, les 
documentaires de création et autres émissions culturelles qui illustrent le 
patrimoine européen (peinture, architecture, musique, danse, histoire). Le 
patrimoine culturel de l'Europe mis en valeur par les moyens audiovisuels est 
ainsi enrichi et la tâche que s'est donnée l'Union européenne de veiller à la 
sauvegarde des richesses et des diversités culturelles qui sont le propre de 
l'Europe est en train de s'accomplir. 
1.3.3 Les radiodiffuseurs 
Les radiodiffuseurs faisant appel au volet «programmes» sont une trentaine en 
moyenne. Ceux-ci prennent part aux appels du Plan d'action en leur double 
qualité de diffuseur et de producteur. Dans la mise en place de leurs propres 
services en 16/9, le Plan d'action est un auxiliaire non seulement pour l'aide à 
la production qu'ils y trouvent, mais aussi pour le signal politique clair 
d'engagement vers un avenir européen que l'existence même du Plan constitue 
aux yeux de toute la profession. 
30 
Les radiodiffuseurs s'équipent peu à peu en installations de studio leur 
permettant de produire «in-house» une variété de programmes de plateau qui 
forment une part significative de leur programmation et de leur audience. De 
plus, l'identité de la chaîne est étroitement associée à ce type de productions. 
1.3.4. La carte européenne du 16/9 _ 
Les producteurs indépendants ainsi que les radiodiffuseurs travaillent de plus 
en plus avec le Plan d'action à la mise en oeuvre des nouvelles technologies 
16/9 qui sont déjà numériques et jouent de cette manière la carte de la qualité. 
La carte du 16/9 est européenne. Les radiodiffuseurs 16/9 sont amenés à se 
soutenir mutuellement, lançant leurs services ensemble et forgeant de 
nouvelles solidarités dans un environnement qui reste encore essentiellement 
4/3. Par exemple, le groupement de diffuseurs Pal+ a lancé le 16/9 en 
Allemagne en 1995; certaines actions comme la couverture de grands 
événements tels que les Jeux Olympiques sont organisées au niveau européen. 
De leur côté, les radiodiffuseurs et les producteurs agissent de plus en plus en 
véritables partenaires pour préparer le présent et l'avenir, c'est-à-dire pour 
créer une offre adaptée de programmes qui permettra la généralisation des 
services 16/9. Cela souligne leur réelle complémentarité dans le domaine 
audiovisuel. Par son travail de pionnier, le Plan d'action a sensibilisé 
l'industrie européenne des programmes à la nécessité d'un effort coordonné et 
massif pour un véritable renouvellement. Le 16/9 est un terrain d'action où la 
seule façon de réussir est européenne. 
31 
CHAPITRE 2 - LES RÉSULTATS DU PLAN D'ACTION 
2.1. Les nouvelles productions 
2.1.1. Les types de programmes 16/9 
(exprimé en heures pour chaque appel à propositions) 
Programme 
Fiction 
Documentaire 
Animation 
Captation 
Sport 
Plateau 
TOTAL 1/93 
165 
193 
0 
230 
613 
466 
1.667 % 
10 
11 
0 
14 
37 
28 
100 1/94 
201 
464 • 
23 
312 
471 
1.019 
2.490 % 
8 
19 
1 
13 
19 
40 
100 2/94 
320 
845 
19 
402 
1.001 
821 
3.408 % 
9 
25 
1 
12 
29 
24 
100 1/95 
391 
650 
12 
500 
446 
729 
2.728 % 
14 
24 
0 
19 
16 
27 
100 2/95 
256 
496 
46 
297 
265 
714 
2.074 % 
13 
24 
0 
15 
13 
35 
100 
Entre 1993 et 1995, le Plan d'action a co-financé la production de 12.367 heures de 
nouveaux programmes en 16/9, dont la moitié environ est composée de programmes 
à longue durée de vie (fiction, documentaires, captations culturelles), 23 % de sport 
et 30% d'émissions de direct. 
Les différentes catégories ont évolué de diverses manières : 
Importante progression du documentaire: 2648 heures ont été produites 
Le documentaire a effectué une progression régulière et très importante : de 
11% des heures de nouvelles productions en 1993, il couvre 24% des heures 
du dernier appel; il a plus que doublé sa part dans le total des heures de 
programme. Cette percée du documentaire indique que le format 16/9 
convient particulièrement aux documentaires de création. Ce résultat 
s'accorde avec les objectifs poursuivis par la politique audiovisuelle 
européenne dans son souci d'encourager la constitution de catalogues 
audiovisuels. En effet, les documentaires présentent une forte plus-value à 
long terme dès lors que leur «durée de vie» est évaluée à vingt ans par les 
professionnels. Ils sont exploitables sur d'autres marchés que le leur (le 
doublage en est aisé) et transposables à d'autres modes de diffusion (CD-
ROM, multimédia, cassettes vidéo). 
A noter que sur le marché mondial, le documentaire est un genre en pleine 
croissance13 et que parmi les radiodiffuseurs européens, les chaînes 16/9 sont 
celles qui diffusent le plus de documentaires14. 
13 in Industry survey, 'TV WORLD', September 1995 page 10. 
14 in 'Broadcasting & Cable International', October 1995, page 50 
32 
Progression régulière de la fiction : 1333 heures ont été produites 
La fiction renforce aussi sa position et atteint pour le dernier appel 13% du 
total en heures des nouvelles productions co-financées par le Plan d'action 
contre 10% pour le premier appel. La fiction est le programme dont le coût 
horaire de production est le plus élevé et dont le processus de développement 
est le plus long. 
La fiction en 16/9 forme une partie prestigieuse des catalogues audiovisuels 
européens. Certaines fictions soutenues par le Plan d'action connaissent un 
grand succès populaire dans leur pays d'origine et, de plus en plus, dans le 
reste de l'Union européenne. Deux exemples: 
La diffusion hebdomadaire de Tatort est un véritable événement en 
Allemagne. Cette série télévisée, diffusée sur la première chaîne publique 
allemande ARD, obtient chaque dimanche soir une part d'audience allant de 
25% à 35%; 8 à 9 millions de spectateurs lui sont fidèles. Cette série est 
maintenant diffusée sur d'autres chaînes européennes. Le fait de produire en 
16/9 attire des réalisateurs issus des milieux cinématographiques et permet 
ainsi aux techniciens de la télévision (par exemple, cadreurs et directeurs 
photos) de tourner façon cinéma. En France, la série Maigret est très 
populaire; des fictions comme La rivière Espérance ou L'allée du Roi ont 
connu de grands succès d'audience lors de leur diffusion. 
Maintien de la part des captations culturelles : 1741 heures ont été produites 
En moyenne, la part des captations culturelles (opéras, concerts, ballets, 
spectacles vivants, cirque) se maintient pour chaque appel aux alentours de 
15%. L'emploi du format 16/9 est un élément indissociable de la qualité 
esthétique et culturelle de ces programmes. Trois quarts des captations 
culturelles en 1995 ont été réalisées par les radiodiffuseurs. Un quart est 
réalisé par des producteurs indépendants qui se spécialisent dans ce type de 
production et entretiennent des liens très étroits avec divers radiodiffuseurs 
avec lesquels ils planifient et réalisent leurs captations. 
Importance et maintien de la part du plateau : 3 749 heures ont été produites 
Les programmes de plateau constituent une part très importante des besoins de 
programmation des radiodiffuseurs à chaque étape d'avancement des services 
16/9. Les programmes de plateau (jeux, émissions de direct avec le public, 
etc) ont une fonction multiple : remplir immédiatement les grilles de 
programmation, assurer des taux d'audience et ce qui est la clé du succès pour 
la chaîne, son public et les annonceurs: définir l'image et l'identité de la 
chaîne. 
Documentary output (%) on European Channels 1993-1994 
(november 1994), Channel Four (UK) 10.18%, ARD (D)6.92%, ZDF (D) 7%. 
33 
Importance mais diminution de la part du sport : 2796 heures de sport ont été 
produites 
Le nombre d'heures de sport diminue constamment depuis 1993 : de 37% du 
volume total en heures en 1993, il atteint 13% lors du dernier appel. 
Cependant, cette diminution ne doit pas être interprétée comme un recul du 
sport dans les exigences de la programmation. Le sport constitue l'un des 
attraits les plus forts de la programmation d'une chaîne de télévision et ses 
retransmissions sont extrêmement importantes en termes de parts de marché. 
De plus, des grands événements comme les Jeux Olympiques sont fidèlement 
suivis par un public qui ordinairement s'intéresse beaucoup moins au sport à 
la télévision. C'est également une occasion bien identifiée par les 
professionnels, de renouveler une partie importante du parc des téléviseurs. 
L'animation est quasiment inexistante: 100 heures ont été produites 
1% des heures de programme de chaque appel sont des programmes 
d'animation. 
En général, les radiodiffuseurs produisent de préférence des programmes à très 
courte durée de vie (flux) et les producteurs indépendants, des oeuvres de catalogue: 
- 70% des programmes produits par les radiodiffuseurs sont des programmes 
à courte durée de vie - direct plateau ou sport-. Les 30 % restant se 
répartissent entre captations culturelles, documentaires et fictions. 
- 85% des programmes produits par les producteurs indépendants sont des 
documentaires et des fictions, oeuvres de catalogue. Le reste de la production 
indépendante est composée de captations culturelles. 
2.1.2. Les programmes analysés selon leurs formats 
(résultats exprimés en heures par appel à propositions) 
Format 
Super 16 
35 mm 
vidéo 625 
vidéo 1250 
TOTAL 1/93 
197 
74 
698 
698 
1.667 % 
12 
4 
42 
42 
100 1/94 
259 
60 
1.756 
415 
2.490 % 
10 
3 
70 
17 
100 2/94 
393 
134 
2.034 
847 
3.408 % 
11 
4 
60 
25 
100 1/95 
365 
83 
2.092 
188 
2.728 %• 
13 
3 
77 
7 
100 2/95 
293 
21 
1.284 
476 
2.074 % 
14 
1 
62 
23 
100 
Quatre formats sont distingués dans l'attribution des subventions communautaires. Deux d'entre 
eux sont des supports film, à savoir le 35 mm, format du film cinéma et le super 16 mm utilisé 
essentiellement pour la télévision. 
34 
Les deux autres concernent la vidéo: le format 625 lignes pour la vidéo 
classique de télévision et la haute définition dite 1250 lignes. A travers ces 
quatre catégories de format, le Plan d'action couvre ainsi tous les aspects de la 
production télévisuelle. 
Le 35 mm plafonne : 372 heures 
Comparée aux autres formats, l'utilisation du 35mm plafonne en mpyenne à 
3%. Il demeure peu utilisé dans la production télévisuelle européenne car il est 
très coûteux mais conserve ses lettres de noblesse dans certaines fictions ou 
dans certains documentaires prestigieux . En 1995, 90% des heures de 
35mmm ont été produites par les producteurs indépendants et 10% par les 
radiodiffuseurs. 
Le super 16mm s'affirme : 1507 heures 
De 12% lors du premier appel, il atteint maintenant 14%. Ce format fait le lien 
entre le cinéma et la télévision et s'affirme comme le format-type du film 
européen destiné à la télévision. En 1995, 54% des heures de super 16mm ont 
été produites par les producteurs indépendants, chiffre plus équilibré que celui 
atteint par le 35mm. Les 46% des heures produites par les radiodiffuseurs sont 
essentiellement des documentaires et des fictions. 
Domination de la vidéo 625 : 7864 heures 
C'est le format qui domine très nettement les services 16/9. La vidéo 625 
s'affirme comme étant celui utilisé en majorité par les radiodiffuseurs : en 
1995, 80% des heures de vidéo 625 sont produites par les radiodiffuseurs. La 
vidéo 625 est utilisée, pour 20%, pour des productions plus légères par les 
producteurs indépendants qui produisent par exemple des séries. 
Baisse de la Haute Définition (vidéo 1250) : 2624 heures produites 
Passant de 42% en 1993 à 23% fin 1995, la HD connaît une baisse 
significative dans le total des heures soutenues par le Plan d'action. La vidéo 
1250 est le support privilégié de captations sportives de haut niveau (Jeux 
Olympiques, championnats du monde), des captations culturelles et des 
documentaires de création. La HD est utilisée pour ces captations lorsque la 
couverture d'un évènenement nécessite plusieurs caméras car la vidéo permet 
un rapide contrôle de l'image. De plus, la qualité esthétique (réalisme de 
l'image, reproduction fidèle des couleurs) de la haute définition associée à la 
retransmission en format 16/9 explique que ces captations prestigieuses soient 
réalisées dans ce format. 
En ce qui concerne les documentaires, les radiodiffuseurs se consacrent 
davantage aux documentaires de durée moyenne tandis que les producteurs 
indépendants préfèrent réaliser des séries ambitieuses de longue durée sur des 
sujets culturels comme la musique ou les arts en général. Ceci explique que en 
1995 60% des heures de vidéo HD ont été utilisées par les producteurs 
indépendants. 
35 
2.2. La remastérisation 
La remastérisation consiste à mettre sur un support compatible avec une diffusion 
16/9 des programmes existants sur un autre support; cela concerne essentiellement 
des films cinématographiques. Lors du démarrage des services 16/9, la 
remastérisation de films offre deux avantages. Elle permet de remplir 
immédiatement les grilles de programmation à unxoût bien plus faible que celui des 
nouvelles productions et elle peut être effectuée très rapidement à partir d!nne copie 
de bonne qualité. 
En période de lancement des services 16/9, les investissements entrepris par les 
radiodiffuseurs les conduisaient à répartir leurs efforts sur plusieurs axes. Pendant 
que les chaînes s'équipaient en studios et commandaient des oeuvres aux 
producteurs indépendants, deux catégories de programmes extrêmement appréciées 
par le public permettaient de remplir immédiatement les grilles de programmation 
sans passer par les studios de télévision : les films remastérisés et les 
retransmissions sportives. 
Au fur et à mesure du développement du marché du 16/9, le catalogue 16/9 
européen se constitue et la masse de programmes disponibles en 16/9 s'accroît. La 
circulation de ces mêmes programmes entre les différents services 16/9 de l'Union 
européenne en augmente l'offre. La demande de remastérisation est par conséquent 
conduite à s'atténuer. 
La plupart des remastérisations sont effectuées sur support numérique et bénéficient 
donc des avantages techniques de ce support. La remastérisation est un moyen de 
pérenniser les catalogues européens cinématographiques. 
Evolution de la remastérisation depuis le début du Plan d'action 
Depuis le début de la mise en oeuvre du Plan d'action, la remastérisation représente 
un total cumulé de 7.422 heures de programmes. 
En MECUs 
Appel 
Nouvelles 
productions 
Remastérisations 1/93 
10.2 
1.4 % 
88 
12 1/94 
16.7 
2.7 % 
86 
14 2/94 
30 
3 % 
91 
9 1/95 
15.7 
2.4 % 
87 
13 2/95 
11.8 
0.7 % 
94 
6 
En heures 
Appel 
Nouvelles 
productions 
Remastérisations 1/93 
1.667 
1.269 % 
57 
43 1/94 
2.490 
2.065 % 
55 
45 2/94 
3.408 
2.240 % 
60 
40 1/95 
2.728 
1.371 % 
67 
33 2/95 
2.074 
477 % 
81 
19 
Le budget consacré à la remastérisation suit l'évolution budgétaire générale des 
appels à propositions et le pourcentage du budget total consacré à la remastérisation 
est de 10.7% au 31 décembre 1995. 
36 
2.3. L'équipement professionnel 
Les équipements de diffusion sont encore largement dominés par le format 4/3 et il 
y a peu de «chaînes» de diffusion complètement équipées en 16/9. Les 
professionnels changent peu à. peu leurs équipements de 4/3 en 16/9 et commencent 
tout d'abord par renouveler leurs caméras: 50% des ventes de^caméras 
professionnelles sont maintenant des caméras commutables 4/3-16/9. Par ailleurs, 
cette tendance entraîne une baisse des prix qui l'encourage en retour. Le taux de 
pénétration des caméras 16/9 atteint en fin d'année 1995 une moyenne de 10 à 15% 
du marché européen et un taux maximum de 30% dans les pays les plus avancés. 
La répartition de l'équipement en vidéo 625 couvre maintenant l'ensemble du 
territoire de l'Union européenne15. 
Studio 
OB-van 
Caméra st/OB 
Caméra ENG 
Montage F 
4 
12 
90 
15 
10 D 
15 
2 
85 
? UK 
4 
1 
30 
5 
5 E 
0 
9 
11 
7 
5 NL 
7 
7 
75 
10 
12 B 
6 
4 
40 
? 
5 GR 
3. 
0 
21 
13 
0 IRL 
3 
0 
8 
6 
4 
in '16-9 equipment', Widerview conference, 6/12/1995, Bruxelles. 
37 
CONCLUSIONS 
Un renforcement des catalogues audiovisuels 
Le Plan d'action a co-financé en deux ans et demi 19.789 heures de programme soit 
un total de 94.6 millions d'écus. Sur ce volume d'heures, 7.422 de remastérisation et 
12.367 de nouvelles productions. Parmi les nouvelles productions, on note 2.648 
heures de documentaire, 1.333 heures de fiction et 1.741 heures de captation 
culturelle. Ces oeuvres à longue durée de vie constituent un apport majeur aux 
catalogues audiovisuels européens, patrimoine économique de l'industrie des 
programmes dans son ensemble. Les producteurs indépendants confirment ainsi leur 
rôle central dans la constitution de ces catalogues. Le 16/9 est pour eux un 
argument de fond et de forme en faveur d'une production de qualité. 
La généralisation des services 16/9 à l'échelle européenne requiert l'implantation des 
services 16/9 dans les marchés de moindre maturité. 1995 a été l'année au cours de 
laquelle le Plan d'action a employé la réserve budgétaire à cet effet. Un lent 
processus est nécessaire pour générer une offre suffisante de programmes et 
constituer un catalogue de programmes: les producteurs indépendants ont besoin de 
temps pour s'adapter. Le Plan d'action suit cette évolution et les soutient dans cette 
phase de transition. Valorisant sa base de données sur les programmes, le Plan 
d'action est en train d'achever la préparation du catalogue européen du 16/9 qui sera 
disponible sur le W. W. W., via le serveur Europa de la Commission européenne. 
Un partenariat pour une dynamique 16/9 
Par la dynamique du Plan d'action, radiodiffuseurs et producteurs sont amenés à agir 
en véritables partenaires autour du 16/9 en se fondant sur leur complémentarité pour 
créer une réelle offre de programmes qui enclenchera la généralisation des services 
16/9 au niveau européen. Au terme de deux ans et demi de mise en oeuvre du 
programme, les fonds budgétaires du Plan d'action leur ont été attribués de manière 
équilibrée : 55% ont été affectés aux radiodiffuseurs et 45% aux producteurs tandis 
que 68 % des heures concernent les radiodiffuseurs et 32% les producteurs 
indépendants. Les radiodiffuseurs réalisent la majeure partie des remastérisations et 
produisent des programmes à très courte durée de vie qui définissent l'identité de 
leur chaîne, identité grâce à laquelle se constitue une audience avant d'être fidélisée 
grâce à d'autres types de programmes. 
L'industrie des programmes investit dans l'avenir au niveau européen 
L'industrie des programmes a été durablement sensibilisée, grâce au Plan d'action, à 
la nécessité d'un effort coordonné et massif pour renouveler et mettre à niveau les 
équipements et les pratiques professionnels. C'est là aussi que réside l'impact du 
Plan d'action: la conscience qu'ont désormais les producteurs européens qu'il faut 
investir dans l'avenir au niveau européen. Une remise en question du bien-fondé du 
Plan d'action serait perçue par l'ensemble du secteur comme le désaveu de l'action 
entreprise jusqu'à maintenant, y compris dans ses principes de base. Un budget trop 
réduit freinerait, au point de l'arrêter, l'introduction des services 16/9 dans les 
marchés en retard de développement et compromettrait les projets de production en 
cours. 
* * * 
38 
CONCLUSIONS GENERALES 
Compétition internationale et innovation 
L'industrie audiovisuelle européenne est confrontée à la compétition internationale. 
A cela s'ajoute le défi constant de l'innovation technologique. Or, l'innovation est ce 
qui va lui permettre de rester compétitive. L'industrie audiovisuelle doit donc en 
permanence préparer son avenir. Dans ce contexte, la révolution numérique en cours 
augmente l'efficacité du secteur bien qu'elle bouleverse les modes de diffusion 
classiques. Un premier effet se constate dans la multiplication des chaînes. 
Par conséquent, le défi que l'industrie audiovisuelle doit relever est double : se 
moderniser tout en se renforçant. Dans ce contexte, ii est fondamental que des 
efforts soient consentis pour s'adapter à l'avenir de manière coordonnée en vue 
d'atteindre une dimension européenne indispensable pour assurer la présence de 
l'industrie audiovisuelle européenne dans la compétition mondiale. 
L'intégration des nouvelles technologies à l'audiovisuel européen 
C'est dans ce contexte que se situe l'objectif du Plan d'Action qui est l'émergence 
d'une masse critique de services de télévision avancés. Cela signifie qu'un seuil doit 
être dépassé par l'industrie audiovisuelle à partir duquel une dynamique autonome 
s'enclenche pour aboutir à la généralisation à l'échelle européenne de ces services 
16/9. Pour l'instant, la masse critique des services 16/9 n'a pas été encore atteinte. 
Le 16/9 est le format de l'avenir, ce que concrétise au niveau réglementaire européen 
la Directive d'octobre 1995 sur les normes de transmission16. Les professionnels qui 
s'engagent dans le 16/9 s'obligent dès lors à une réflexion sur l'avenir à long terme 
de leur profession, de leurs catalogues audiovisuels et de la télévision. 
Le 16/9 est partie d'un plus vaste défi : celui de l'intégration des nouvelles 
technologies à l'audiovisuel européen qu'il contribue à favoriser. Déjà, la question 
du numérique se pose non pas en termes de futur mais en ceux du présent et par sa 
neutralité vis-à-vis des normes, le 16/9 ouvre sur des projets oeuvrant au niveau 
européen dans le contexte des nouvelles technologies. 
16 Directive 95/47/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à 
l'utilisation de normes pour la transmission de signaux de télévision, JO L 281 du 
23.11.95. 
39 
ANNEXE 1 
Tableau 1A 
Coûts de la diffusion 
Forfait horaire 
(en écus) 
50 premières heures 6 000 
A partir de la 51* heure | 2 500 """ 
Tableau IB 
Coûts modifiés de la production de programmes 
Type de programme Forfait horaire (en 
écus) 
Programmes reformatés à partir de matériel existant, pouvant être 3 000 
diffusé au format 16:9 et en 625 lignes 
Programmes reformatés à partir de matériel existant, pouvant être 5 000 
diffusé au format 16:9 et en 1 250 lignes 
Super 16 mm 12 000 
Productions vidéo en 16:9 et 625 lignes 
a) programmes de stock 12 000 
b) programmes de flux 20 premières heures 12 000 
à partir de la 21* heure 6 000 
Productions en 35 mm 30 000 
Productions en vidéo HD (1250 lignes) 
a) programmes de stock 60 000 
b) programmes de flux 20 premières heures 20 000 
à partir de la 21* heure 10 000 
40 
ANNEXE 2 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Austria 
90,0 
80,0 
70,0 
€ 60,0 
«g 50,0 
I 40,0 
| 30,0 
& 20,0 
8 10,0 
S 0,0 16/9 Programmes starting in 1996 j 12000 
-10000 
8000 
6000 
0,7 S Sales 
-+~ Hours 
60 
4000 1 
Xi 
2000 o 
0 & 
1992 1993 1994 1995 1996 
forecast 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Denmark 
90,0 
80,0 --
70,0 
I 60,0 --
«g 50,0 -
| 40,0 -
| 30,0 
% 20,0 
8 10,0 
1 0,0 if5/P Programmes starting in 1996 18000 
o 
i ^ 7 
IP! 12000 
10000 
+ 6000 
0 
992 1993 1994 1995 1996 
forecast ga Sales 
-•- Hours 
bO 
4000 g 
2000 © 
& 
L\4 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Germany 
90,0 
80,0 
70,0 
I 60,0 
«g 50,0 
I 40,0 
S 30,0 
© 
I 20,0 
8 10.0 
1 0.0 75 
12 12000 
-10000 
-8000 
-6000 ë 
--4000 I 
2000 © 
0 .& @ Sales 
Hours 
_i 
1992 1993 1994 1995 1996 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Greece 
90,0 T x 12000 
80,0 "'" 4-10000 70,0 
I 60,0-J- 16/9 Programmes starting in 1995 fsooo 
| 50,0 
| 40,0 
30,0 
o 20'° 8 10,0 o 
a CO 0,0 B Sales 
-•-Hours 
1992 1993 1994 1995 1996 bO-
6000 § 
4000 1 
c 
JO. 
2000 -o 
3 o s 
foitcast 
lit 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in the UJL 
90,0 T 
80,0 --
70,0 » 
| 60,0 » 
<s 50»° -
I 40,0 --
I 30,0 --
| 20,0 -
CO 10,0 
0,0 -- 2 3 
1992 1993 1994 4-6000 60 
4000 | 
Xi 
4-2000 o 
& 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in France 
90,0 j 
80,0 -
70,0 -
I 60,0 --
I 50,0 --
I 40,0 --
| 30,0 --
* 20,0 --
I 10,0 -
"* 0,0 « 85 85 
CO -6000 I 
4-4000 | 
JO-' 
4-2000 o 
0 & 
1992 1993 1994 1995 1996 
forecast 
t,5 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Italy 
o 
s 
i 10,0 CO 
CO 0,0 t 0 5 3 6,3 
IWW ) Fnsm +. 12000 
10000 90,0 
80,0 
70,0 
I 60,0 -f 16/9 Programmes starting in 1996 -j-8000 
<~ 50,0 
| 40,0 
I 30,0 
20,0 S Sales 
-•-Hours 
6000 ë 
4000 J 
4-2000 ° 
0 & 
1992 1993 1994 1995 1996 
forecast 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Portugal 
90,0 y 
80,0 -
70,0 
.3 60,0 -}- 16/9 Programmes starting in 1996 -
S 50,0 
40,0 
3 30,0 
| .20,0 
8 10,0 
0,0 O 
M 
CO 
1992 1993 1994 1995 T 12000 
-10000 
8000 
1996 
forecast S Sales 
-^ Hours 
6000 S 
4-4000 | 
X) 
4-2000 o" 
0 & 
H 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no, 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Spain 
90 
80 
70 
| 50 
1 40 
B 30 
o 
* 20 
8 10 
3 0 0 + 
0 
0 4-
0 
0 
0 
0 0 
EJ2SK3 j 12000 
-10000 
-8000 
6000 S Saies 
-•-Hours 
&Û 
4000 | 
Xi. 
2000 ?" 
.3 
1992 1993 1994 1995 1996 
forecast 
Comparative Evolution between Sales of TV 16/9 and the no. 
of hours for Programmes Broadcast in 16/9 in Sweden 
90,0 
80,0 
70,0 
| 60,01 16/9 Programmes starting in 1995 
- 50,0 
| 40,0 
1992 1993 1994 1995 1996 
forecast 12000 
10000 
4-8000 m Sales 
-•-Hours 
60. 
4-6000 a 
4-4000 | 
2000 
& 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 346 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 
N" de catalogue : CB-CO-96-345-FR-C 
ISBN 92-78-06633-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg