COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
\ Bruxelles, le 02.10.1996 
C()M(%)473 final 
%/ 0242 (ACC) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement n° 3030/93 
du Conseil, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer 
dans le cadre du GATT au 1er janvier 1998 
et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil 
et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil 
(présentée par la Commission) 

Exposé des motifs 
1. Le processus d'intégration dans le cadre des règles normales du GATT 1994 au titre 
des dispositions de l'accord sur les textiles et les vêtements. 
En vertu de l'article 2 de l'accord sur les textiles et les vêtements (ATV) de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC), qui est applicable aux "restrictions 
AMF", tous les membres de l'OMC sont tenus, au cours de la phase de transition de dix 
ans, de soustraire progressivement les produits textiles et les vêtements de l'application 
des règles transitoires spécifiques de l'ATV et de les intégrer dans les règles et disciplines 
normales du GATT 1994. Une fois "intégré", un produit ne pourra plus faire l'objet de 
restrictions quantitatives et les dispositions de sauvegarde spécifiques de l'ATV ne 
pourront plus être invoquées pour rétablir des restrictions quantitatives sur ce produit. 
Conformément à l'article 2 paragraphe 8 de l'ATV, cette intégration doit s'opérer au plus 
tard selon le calendrier suivant: une fraction ne représentant pas moins de 16 % du 
volume total des importations de produits couverts par l'ATV, effectuées par chacun des 
membres de l'OMC en 1990, devait être intégrée au 1er janvier 1995 (première étape de 
l'intégration); pas moins de 17 % devront être intégrés au 1er janvier 1998 (deuxième 
étape); pas moins de 18 % devront être intégrés au 1er janvier 2002 (troisième étape); la 
fraction restante des produits devra être intégrée au 1er janvier 2005 (quatrième et 
dernière étape). Les produits a intégrer doivent appartenir à chacun des quatre groupes 
suivants: peignés et filés, tissus, articles confectionnés et vêtements. 
Conformément à l'article 2 paragraphe 11, la liste des produits à intégrer doit être notifiée 
à l'organe de supervision des textiles (OSpT), au moins 12 mois avant la date prévue pour 
cette intégration. Il en résulte que la décision relative au choix des produits à intégrer au 
cours de la deuxième étape devra être arrêtée par le Conseil et notifiée à l'OSpT avant le 
1er janvier 1997. 
La présente proposition vise (a) à désigner les produits à intégrer dans les règles normales 
du GATT 1994 avec effet au 1.1.1998; (b) à soustraire ces mêmes produits de 
l'application du règlement(CEE) n° 3030/93 du Conseil, qui définit le régime applicable 
aux importations de produits textiles couverts par des accords, protocoles ou 
arrangements l, et (c) à inclure les produits considérés dans le règlement de la 
Communauté définissant le régime applicable aux importations de produits originaires de 
pays membres de l'OMC mais non couverts par un régime d'importation spécifique2 . 
2. La démarche de la Commission vis-à-vis de l'intégration 
La Commission a invité publiquement toutes les parties intéressées à soumettre leur avis 
sur les produits à intégrer3. Des réponses lui sont parvenues de sources très diverses dont 
l'industrie, le commerce d'importation et de détail ainsi que certains pays fournisseurs. 
Bien que les positions présentées dans ces réponses s'écartent fortement et soient même 
Annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil. 
Annexe II du règlement (CE) n° 32o5/94 du Conseil 
JON°CSl du 19.3.96. 
contradictoires dans certains cas, la Commission s'est efforcée de les prendre toutes en 
considération pour formuler sa proposition. 
Les Etats-Unis ont déjà présenté leur liste de produits textiles et de vêtements pour 
chacune des trois étapes de l'intégration ATV. Cette liste fait apparaître qu'une majeure 
partie de leurs produits resteront assujettis à des restrictions quantitatives jusqu'à la fin du 
délai d'intégration. 
Or, pour les motifs exposés ci-après, la Commission estime qu'il importe que la 
Communauté ne reporte pas la suppression des restrictions existantes jusqu'à la date 
ultime autorisée et, si la liste des produits désignés dans la première étape d'intégration 
effectuée par la Communauté ne comportait pas de produits faisant l'objet de contingents 
bilatéraux, pour la deuxième étape de l'intégration, la Commission a adopté une 
démarche différente, tout en s'assurant que le processus se déroule selon une progression 
qui soit largement acceptable pour l'industrie. En effet, l'industrie communautaire a déjà 
consenti et continue à consentir d'importants efforts de restructuration et de 
modernisation. Compte tenu de ceci, ainsi que des différents facteurs qui déterminent 
l'évolution du secteur, la présente proposition a été élaborée de façon à minimiser le 
risque de conséquences négatives sur la production et l'emploi, tant au niveau européen 
qu'au niveau régional. 
3. Analyse des restrictions existantes et choix des produits à intégrer 
En préparation à la deuxième étape de l'intégration, la Commission a procédé à une 
analyse approfondie du régime existant des contingents de la Communauté et il apparaît 
que si certains de ces contingents continuent d'assurer une protection efficace de 
l'industrie communautaire, de nombreux autres ne semblent guère présenter d'utilité 
économique. 
Les motifs en sont que l'univers du commerce international des produits textiles s'est 
modifié très sensiblement depuis la mise en place de l'accord multifibres (AMF) au début 
des années soixante-dix et que, dans le même temps, la structure de la production 
intérieure a elle aussi évolué. Ainsi, par exemple, bon nombre de fournisseurs ont 
diversifié leur activité au détriment des produits textiles tandis que des initiatives 
politiques ont eu pour effet que certains fournisseurs importants tels que la Turquie (et, à 
partir du 1er janvier 1998, les pays d'Europe centrale et orientale associés) bénéficient 
d'un accès non restrictif au marché de TUE. 
Il convient de rappeler, en outre, que les coefficients de croissance accélérée de l'ATV 
auront rendu ou rendront caducs certains contingents avant la fin du délai d'intégration de 
dix ans. 
Pour opérer le choix des produits de la deuxième étape de l'intégration ATV, la 
Commission a été guidée par un certain nombre de facteurs: sensibilité du produit pour 
l'industrie communautaire et ses composantes régionales du point de vue, plus 
particulièrement, de la compétitivité économique et de la situation de l'emploi, aptitude 
de l'industrie communautaire à s'adapter à une concurrence accrue pour des produits 
faisant actuellement l'objet de restrictions quantitatives, souci d'encourager l'ajustement 
industriel à un rythme acceptable étalé sur la totalité de la période de transition de dix 
années, ce qui découlera en partie des coefficients de croissance accélérée applicables aux 
contingents, incidence sur le consommateur, incidence sur les pays tiers et possibilité de 
simplifier et de rendre plus efficace le régime applicable aux importations de produits 
textiles et de vêtements. 
A ces facteurs s'ajoute que la Commission a accordé une attention étroite à l'efficacité 
globale de la protection assurée par les contingents. Cette efficacité a été mesurée, 
catégorie par catégorie, sur la base des éléments suivants: le niveau des importations 
soumises à contingent par rapport au volume total des importations et le niveau 
d'utilisation des contingents par pays fournisseur. 
Pour prendre l'exemple des maillots de bain (catégorie 72 des produits textiles), la 
Communauté n'applique de restriction que dans un cas, à savoir Hong Kong. Hong Kong 
n'est toutefois plus le principal fournisseur de ces articles et les importations effectuées 
de son territoire ne représentent plus que 11 % du total des importations communautaires. 
En outre, Hong Kong utilise moins que la moitié du contingent qui lui est alloué. Ces 
facteurs ont amené la Commission à proposer que la catégorie considérée soit intégrée. 
De l'analyse en question, il a été conclu qu'il conviendrait de proposer pour l'intégration 
24 catégories de produits. La liste en est reproduite dans l'annexe 1 du présent projet de 
règlement. Elles représentent, au total, 17,83 % des importations effectuées par l'UE-15 
en 1990. 
En vertu de l'article 2(8) la proposition de la Communauté pour la deuxième phase 
d'intégration de l'ATV inclut les quatre groupes suivants : peignés et filés (categories 41, 
46, 124, 126), tissus (categories 50, 61, 65, 96, 100), vêtements (categories 10, 67, 
70, 72, 74, 77, 86, 87, 88), et articles confectionnés (categories 58, 84, 90, 91, 110, 
111), 
5 des 24 catégories proposées pour l'intégration ne font actuellement l'objet de 
restrictions d'aucune sorte mais les 20 autres catégories sont assujetties au total à 
51 restrictions bilatérales. Dans 17 cas, ces restrictions sont appliquées à l'égard de 
fournisseurs OMC et devraient être supprimées à partir du 1er janvier 1998 à la suite de 
l'entrée en vigueur de la deuxième étape de l'intégration ATV4 . 
La Communauté est actuellement en désaccord sur l'accès au marché avec l'Argentine à 
propos des importations en Argentine de vêtements et textiles originaires de la 
Communauté Européenne. La Commission estime qu'ainsi l'Argentine ne respecte pas ses 
engagements pour l'accès au marché pris dans le cadre de l'Uruguay Round. La 
proposition d'intégrer des produits de la catégorie 46 dans les règles normales du GATT 
1994 a été faite dans la perspective que ce désaccord avec l'Argentine soit réglé avant le 
29 novembre Î996 d'une manière jugée satisfaisante par la Commission. 
4 5 autres restrictions s'adressent aux pays d'Europe centrale et orientale (qui, conformément aux 
dispositions des accords européens, ne seront plu: t. eu m is à contingent à partir du 1er janvier 1993) et 2e-
sont des relictions appliquées à ''égard de pays non membres d-; l'OMC (elles resteront en vigueur tant 
qu'ePes ne seront pas éliminées dars !e cadre de "u-^ac;.;!;- ÎS biktéra'es ou que les pays en question 
n'ad" àrent pas r Î'OMC). 
4. L'Union douanière conclue avec ta Turquie 
Dans le cadre de l'union douanière CE-Turquie, la Turquie s'est engagée à aligner sa 
politique commerciale sur celle de la Communauté. Cet accord a entre autres comme 
conséquence que la Turquie sera tenue d'intégrer, pour la deuxième étape, les mêmes 
produits que la Communauté (ce qui a déjà été le cas dans la première étape). La 
proposition d'intégration conjuguée UE-15 + Turquie donne, pour l'étape 2, un chiffre de 
18,78 % des importations de 1990. 
s 
Proposition de la Commission d'un règlement du Conseil 
établissant, conformément à l'article 1er paragraphe 7 du règlement n° 3030/93 du 
Conseil, la liste des produits textiles et des vêtements à intégrer 
dans le cadre du GATT 1994 
au 1er janvier 1998 et modifiant l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 
du Conseil et l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113, 
vu l'article 1er paragraphe 7 du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil1 , modifié en 
dernier lieu par le règlement (CE) n° 3053/95 de la Commission2 , 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Communauté européenne a conclu l'accord instituant l'organisation 
mondiale du commerce (dénommée ci-après "OMC")3 auquel est annexé l'accord sur les 
textiles et les vêtements (dénommé ci-après ATV); 
considérant que l'article 2 paragraphe 8 point a) et paragraphe 11 de l'ATV contraint la 
Communauté, d'une part, à intégrer, au 1er janvier 1998, des produits qui, en 1990, ne 
représentaient pas moins de 17 % du volume total des importations dans la Communauté 
des différents produits textiles et vêtements visés par l'ATV dans le cadre des règles et 
disciplines normales du GATT et, d'autre part, à notifier la liste de ces produits à l'organe 
de supervision des textiles de l'OMC avant le 1er janvier 1997; 
considérant que, dans le choix des produits à intégrer, le Conseil a été guidé par un 
certain nombre de facteurs, dont la sensibilité du produit pour l'industrie communautaire 
et ses composantes régionales du point de vue, plus particulièrement, de la compétitivité 
économique et de la situation de l'emploi, l'efficacité des restrictions quantitatives 
s'appliquant éventuellement au produit, l'aptitude de l'industrie communautaire à 
s'adapter à une concurrence accrue pour des produits faisant actuellement l'objet de 
restrictions quantitatives à l'égard d'un ou plusieurs pays fournisseurs, le souci 
d'encourager l'ajustement industriel à un rythme acceptable étalé sur la totalité de la 
période de transition de dix années, l'incidence sur le consommateur, l'incidence sur les 
pays tiers et la possibilité de simplifier le régime applicable aux importations de produits 
textiles et de vêtements; 
considérant qu'il a été tenu compte à cet égard des observations reçues des parties 
intéressées ayant répondu à l'invitation faite par la Commission, dans le Journal officiel 
des Communautés européennes4, à présenter de telles observations; 
1 JOn°L 275 du 08.11.1993, p. 1 
2 JOn°L 323 du 30.12.1995, p. 1 
3 JOn°L 336, 23.12.1994, p.3 
4 JOn°C81 du 19.03.1996 
ê 
considérant que la liste des produits de l'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du 
Conseil doit être modifiée de façon à exclure les produits à intégrer au 1er janvier 1998; 
considérant que la liste des produits textiles et des vêtements régis par les règles et 
disciplines normales du GATT, qui figure dans l'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 
du Conseil5, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 139/96 de la Commission6 
doit être modifiée de façon à inclure, au 1er janvier 1998 les produits à intégrer dans le 
cadre des règles normales du GATT, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
1. Les produits à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT au 1er janvier 1998 
sont énumérés dans l'annexe 1 du présent règlement. 
2. L'annexe X du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil est remplacée par l'annexe 2 du 
présent règlement, à compter du 1er janvier 1998. 
3. L'annexe II du règlement (CE) n° 3285/94 du Conseil est remplacée par l'annexe 3 du 
présent règlement, à compter du 1er janvier 1998. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er jour suivant celui de sa publication au 
Journal officiel. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le .... 1996 Par le Conseil 
5 JO n° L 349 du 31.12.1994, p. 53. 
6JOn°L21, 27.1.1996, p.7 
7 
ANNEXE I 
Liste des produits textiles et des vêtements à intégrer dans le cadre des règles normales du GATT 1994 
(deuxième étape). 
Catégorie Désignation des marchandises ' J 
10 Ganterie de bonneterie 
41 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non textures, 
simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 
46 Laine et poils fins, cardés ou peignés 
50 Tissus de laine ou de poils fins 
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
61 Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et 
articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
___________ associées à_des fils de caoutchouc 
65 "Itoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, 
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie, couvertures 
en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) Bas pour 
femmes de fibres synthétiques ___ 
~~ 72 Mailîots, culot teset slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
__ synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
84 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en 
bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et 
leurs parties, même en bonneterie 
8_7_ Ganterie, autre qu'en bonneterie : 
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtemenïs ou 
d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie 
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques I 
91 Tentes 
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles e': j 
tissus stratifiés avec ces mêmes matières 
110 Matelas pneumatiques, tissés 
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 
124 Fibres textiles synthétiques discontinues 
| 126 Fibres textiles artificielles discontinues 
'' La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93. 
? 
ANNEXE II 
"ANNEXE X 
Liste des produits textiles et des vêtements non encore intégrés dans le cadre des règles normales du GATT 
1994 
Catéforie 1 Dé«ifnatton des marchandise s ' > 
GROUPÉ IA 
1 l Fite de coton non conditionnés pour la vente au détail 
2 Tissus de coton autres que tissus à point de gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, velours, peluches, tissus 
bouclés, tissus de chenille, tulles et tissus à mailles nouées 
3 Tissus de fibres textiles synthétiques discontinues, autres que rubanerie, velours, petoches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du genre éponge) et tissus de chentHe 
GROUPE IB 
4 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls (autres qu'en laine ou poite fins), maiflots de corps, et articles I 
similaires, en bonneterie 
5 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes (autres que coupés et cousus); anoraks, 
blousons et similaires, en bonneterie 
6 Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles; parties inférieures de 
survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres j 
synthétiques ou artificielles J 
7 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et autres qu'en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificielles pour femmes ou fillettes _ 
~8 Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles ___ _„ l 
GROUPE II A 
20 
22 
23 
32 
39 Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre 
éponge, de coton 
Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés pour la vente au détai! 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour la vente au détail 
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille (à l'exclusion des tissus de coton, bouclés, du genre 
éponge et de la rubanerie) et surfaces textiles touffetées, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Linge de table, de toilette ou de cuisine, autre qu'en bonneterie, autre que de coton bouclé du genre éponge 
GROUPE II B 
12 j Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquettes, protège-bas ou articles similaires en bonneterie, S 
autres que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les produits de la catégorie 70 
13 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes pour femmes ou fillettes, en bonneterie, de faine \ 
de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles j 
14 ', Pardessus, imperméables et autres manteaux, y compris les capes, tissés, pour hommes ou garçonnets, de tains | 
j de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) j 
15 jManteaûx, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou ~" 
j de fibres synthétiques ou artificielles (autres que parkas de la catégorie 21) 
Ï6 jCostumes, complets etensembles, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine de coton ou de~™~ 
fibres synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec 
i doublure, dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour hommes et garçonnets, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
17 Vestes et vestons, autres qu'en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
18 Gilets de corps, slips, caleçons, chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles 
similaires pour hommes ou garçonnets, autres qu'en bonneterie 
Gilets de corps et chemises de jour, combinaisons ou fonds de robes, jupons, slips, chemises de nuit, pyjamas, 
déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, pour femmes ou fillettes, autres qu'en 
bonneterie 
19 Mouchoirs et pochettes, autres qu'en bonneterie 
21 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles; parties supérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, autres que ceux de la 
catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
24 Chemises de nuit, pyjamas, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, peignoirs de bain, robes de chambre et articles similaires, en bonneterie, 
pour femmes ou fillettes 
26 Robes pour femmes ou fiMettes, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielle. 
27 Jupes, y inclus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes _____________________~~ 
28 Pantalons, salopettes à bretelles, culottes et shorts (autres que pour le bain), en bonneterie, de laine, de coton ou 
de fibres synthétiques ou artificielles 
La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93. 
La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) 1359/95 
29 Costumes tailleurs et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski; survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
dont l'extérieur est réalisé dans une seule et même étoffe, pour femmes ou fillettes, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles ____^ 
31 Soutiens-gorge et bustiers, tissés ou en bonneterie 
68 Vêtements et accessoires du vêtement pour bébés, à l'exception de la ganterie pour bébés des catégories 10 et 
87 et des bas, chaussettes et socquettes pour bébés, autres qu'en bonneterie, de la catégorie 88 
73 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
76 Vêtements de travail, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou garçonnets Tabliers, blouses et autres vêtements 
de travail, autres qu'en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
78 Vêtements, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion des vêtements des catégories 6, 7, 8,14,15,16,17,18, 21, 26, 
27, 29, 68, 72, 76 et 77 
83 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les combinaisons et les ensembles de ski, en 
bonneterie, a l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7,13, 24, 26, 27, 26, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 
1*> 
GROUPE III A 
33 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de lames ou formes similaires, de polyethylene ou de 
polypropylene, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à 
partir de ces lames ou formes similaires 
34 Tissus de fils de filaments synthétiques, obtenus à partir de lames ou formes similaires de polyethylene eu de 
polypropylene, d'une largeur de 3 m ou plus 
35 Tissus de fibres synthétiques continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 
36 
37 Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour pneumatiques de la catégorie 114 
Tissus de fibres artificielles discontinues 
38 A Étoffes synthétiques en bonneterie, pour rideaux et vitrages 
38 B Vitrages, autres qu'en bonneterie 
40 Rideaux, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en bonneterie, 
de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
42 Fils de fibres synthétiques et artificielles continues, non conditionnés pour la vente au détail: Fils de fibres 
artificielles: Fils de filaments artificiels, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils simples de rayonne 
viscose sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 250 tours au mètre et fils simples non textures d'acétate de cellulose 
43 Fils de filaments synthétiques ou artificiels, fils de fibres artificielles discontinues, fiis de coton, conditionnés peur 
la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, cardés, non conditionnés pour la vente au détail 
Fils de laine ou de poils fins, peignés, non conditionnés pour la vente au détail 47 
48 
49 Fils de laine ou de poils fins, conditionnés pour la vente au détail 
51 Coton cardé ou peigné 
53 Tissus de coton à point de gaze 
54 Fibres artificielles, discontinues, y compris les déchets, cardées, peignées ou autrement transfermées peur !_ 
filature 
55 Fibres synthétiques discontinues, y compris les déchets, cardées ou peignées ou autrement transformées pour ta 
filature 
56 Fils de fibres synthétiques discontinues (y compris les déchets), conditionnés pour la vente au détai! 
59 Tapis et autres revêtements de sol en matières textiles, autres que les tapis de la catégorie 53 
60 Tapisseries tissées à la main (genre Gobelins, Flandres, Aubusson, Beauvais et similaires) et tapisseries à 
l'aiguille (au petit point, au point de croix, etc.), même confectionnées 
62 Fils de chenille; fils guipés (autres que fils métallisés et fils de crin guipés) 
Tulles, tulles-bobinots et tissus à mailles nouées; dentelles (à la mécanique ou à ia main), en pièces, en bandes 
ou en motifs 
Étiquettes, écussons et articles similaires, en matières textiles, non brodés, en pièces, en rubans ou découpés, 
tissés 
Tresses en pièces; autres articles de passementerie et autres articles ornementaux analogues, en pièces; elands, 
floches, olives, noix, pompons et articles similaires 
Broderies en pièces, en bandes ou en motifs 
Étoffes de bonneterie de fibres synthétiques contenant en poids 5 % ou plus de fiis d'élastomères et étoffes de 
bonneterie contenant en poids 5 % ou plus de fils de caoutchouc Dentelles Raschel et étoffes à ionçs poils de 
fibres synthétiques 63 
66 Couvertures, autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
GROUPE III B 
93 Sacs et sachets d'emballage en tissus, autres que ceux obtenus à partir de lames ou formes similaires de 
polyethylene ou de polypropylene 
95 Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits, autres que les revêtements de sol 
97 Filets, fabriqués à l'aide de ficelles, cordes ou cordages, en nappes, en pièces ou en forme; filets en forme pour la 
pêche, en fils, ficelles ou cordes 
98 Articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus, des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97 
101 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, autres qu'en fibres synthétiques 
109 Bâches, voiles d'embarcations et stores d'extérieur 
112 Autres articles confectionnés en tissus, à l'exception de ceux des catégories 113 et 114 
113 Serpillières, lavettes et chamoisettes, autres qu'en bonneterie 
114 Tissus et articles pour usage technique 
GROUPE IV 
115 Fils de lin ou de ramie 
117 Tissus de lin ou de ramie 
118 Linge de lit, de table, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin ou de ramie, autre qu'en bonneterie 
120 Vitrages, rideaux et stores d'intérieur; cantonnières et tours de lits et autres articles d'ameublement, autres qu'en 
bonneterie, de lin ou de ramie 
121 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie 
122 Sacs et sachets d'emballage usagés, de lin, autres qu'en bonneterie 
123 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille tissés, de lin ou de ramie, à l'exception de ceux en 
rubanerie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, de lin ou de 
ramie, autres qu'en bonneterie 
Is 
GROUPE V 
125 A Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 
41 
125 B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles synthétiques et 
artificielles 
127 A Fils de filaments artificiels continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que les fils de la catégorie 42 
I27B Monofils, lames et formes similaires (paille artificielle) et imitations de catgut, en matières textiles artificielles 
128 Poils grossiers, cardés ou peignés 
129 Fils de poils grossiers ou de crins 
130 A Fils de soie, autres que fils tissés à partir de déchets de soie 
130 B Fils de soie, autres que ceux de la catégorie 130 A; poils de Messine (crin de Florence) 
131 Fils d'autres fibres textiles végétales 
132 Fils de papier 
133 Fils de chanvre 
135 Tissus de poils grossiers ou de crin 
136 Tissus de soie ou de déchets de soie 
137 Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille et rubanerie en soie ou en déchets de soie 
138 Tissus en fils de papier et autres fibres textiles autres que de ramie 
139 Tissus de fils de métal, de filés métalliques ou de fils textiles métallisés 
140 Étoffes de bonneterie en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques 
ou artificielles 
141 Couvertures en matières textiles autres que la laine ou les poils fins, le coton ou les fibres synthétiques ou 
artificielles 
142 Tapis et autres revêtements de sol textiles, en sisal, en autres fibres de la famille des agaves ou en chanvre de 
Manille 
144 Feutres de poils grossiers 
145 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non: en abaca (chanvre de Manille) ou en chanvre 
146 A Ficelles lieuses ou botteleuses pour machines agricoles, en sisal et autres fibres de la famille des agaves 
146 B Ficelles, cordes et cordages de sisal ou d'autres fibres de la famille des agaves, autres que les produits de la 
catégorie 146 A 
146 C Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, dé jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
147 
Î5_A 151 B Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), autres 
que non cardés ou peignés 
Revêtements de sol en coco 
Tapis et autres revêtements de sol, en jute ou en d'autres fibres textiles libériennes, autres que les tapis touffetés 
ou floqués 
Feutres à l'aiguille de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, non imprégnés ni enduits, autres 
revêtements de sol 152 que pour 
154 Cocons de vers à soie propres au dévidage 
Soie grège (non moulinée) 
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables, les déchets de fils et les effilochés), non 
cardés ni peignés 
Laine, non cardée ni peignée 
Poils fins ou grossiers, en masse 
Déchets de laine ou de poils (fins ou grossiers), y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés 
Effilochés de laine ou de poils fins ou grossiers 
Lin, brut ou traité mais non filé; étoupes et déchets de lin (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Ramie et autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets, de ramie, 
autres que le coco et l'abaca du no 5304 
Coton en masse 
Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Chanvre (Cannabis sativa L), brut ou travaillé, mais non filé; étoupes et déchets de chanvre (y compris les 
effilochés) 
Abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Née) brut ou travaillé mais non filé, étoupes et déchets de ces fibres 
(y compris les effilochés) 
Jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie), bruts ou travaillés, mais 
non filés; étoupes et déchets de chanvre (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
Autres fibres textiles végétales, brutes ou travaillées, mais non filées; étoupes et déchets de ces 
fibres (y compris les déchets de fils et les effilochés) 
156 
157 
159 
160 
161 Chemisiers et pull-overs de bonneterie en soie ou déchets de soie, pour femmes et fillettes 
Vêtements de bonneterie autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 156 
Robes, chemisiers, blouses-chemisiers, autres qu'en bonneterie, en soie ou déchets de soie 
Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes et articles f imilaires, en soie ou er 
déchets de soie 
Cravates en soie ou en déchets de soie 
Mouchoirs et pochettes en soie ou en déchets de soie 
Vêtements autres qu'en bonneterie, autres que ceux des catégories 1 à 123 et de la catégorie 159 
AUTRES " - - . . . . _„_ _ 
Gaze et articles en gaze conditionnés pour la vente au détr 
CN 59050050 
SH EX 640520 
SH 660110 
SH 870821 
SH EX 940490 
/7'i 
ANNEXE III 
Liste des produits textiles et des vêtements intégrés dans le cadre des règles normales du GATT 1994 
Catégorie | Désignation des marchandises l> 
10 Ganterie de bonneterie 
41 Fils de filaments synthétiques continus, non conditionnés pour la vente au détail, autres que fils non textures, 
simples, sans torsion ou d'une torsion jusqu'à 50 tours au mètre 
46 Laine et poils fins, cardés ou peignés 
50 Tissus de laine ou de poils fins 
58 Tapis à points noués ou enroulés, même confectionnés 
6Î Rubanerie et rubans sans trame, en fils ou fibres parallelises et encollés (bolducs), à l'exclusion des étiquettes et 
articles similaires de la catégorie 62 Tissus (autres qu'en bonneterie) élastiques, formés de matières textiles 
associées à des fils de caoutchouc 
65 Étoffes de bonneterie autres que les articles des catégories 38 A et 63, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
67 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonneterie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, 
vitrages, stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles d'ameublement en bonneterie; couvertures 
en bonneterie; autres articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'accessoires du vêtement 
6£j Combinaisons ou fonds de robes et jupons, en bonneterie, pour femmes ou fillettes 
70 Bas-culottes (collants), de fibres synthétiques, titrant en fils simples moins de 67 décitex (6,7 tex) Bas pour 
femmes, de fibres synthétiques 
j 72 Maillots, culottes et slips de bain, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles * 
74 Costumes tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
75 Costumes, complets et ensembles en bonneterie, pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski 
77 Combinaisons et ensembles de ski, autres qu'en bonneterie 
34 Châles, écharpes, foulards, cache-nez, cache-col, mantilles, voiles et voilettes, et articles similaires, autres qu'en 
bonneterie, de coton, de laine, de fibres synthétiques ou artificielles 
85 Cravates, noeuds papillons et foulards cravates, autres qu'en bonneterie, de laine, de cotcn ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
86 Corsets, ceintures-corsets, gaines, bretelles, jarretelles, jarretières, supports-chaussettes et articles similaires et 
leurs parties, même en bonneterie 
87 Ganterie, autre qu'en bonneterie 
88 Bas, chaussettes, socquettes, autres qu'en bonneterie; autres accessoires du vêtement, parties de vêtements ou 
d'accessoires du vêtement, autres que pour bébés, autres qu'en bonneterie 
90 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthétiques " 
91 Tentes ^^ 
94 Ouates de matières textiles et articles en ces ouates; fibres textiles d'une largeur n'excédant pas 5 mm (tor.tisses), 
noeuds et noppes (boutons) de matières textiles 
96 Tissus non tissés et articles en tissus non tissés, même imprégnés ou enduits 
99 Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, des types utilisés pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou 
usages similaires; toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougrsn et 
tissus similaires raides des types utilisés pour la chapellerie 
Linoléums, même découpés; revêtements de sol consistant en un enduit ou un recouvrement appliqué sur support 
de matières textiles, même découpés 
Tissus caoutchoutés, autres qu'en bonneterie, à l'exclusion de ceux pour pneumatiques 
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues, 
autres que de la catégorie 100 
100 Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et 
tissus stratifiés avec ces mêmes matières 
110 Matelas pneumatiques, tissés ^ 
111 Articles de campement, tissés, autres que matelas pneumatiques et tentes 
124 Fibres textiles synthétiques discontinues 
126 "Fibres textiles artificielles discontinues 
134 Fils de métal 
148 A Fils de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
148 B Fils de coco 
149 "Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur supérieure à 150 cm 
150 Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes, d'une largeur inférieure ou égale à 150 cm 
Sacs et sachets d'emballage, en tissus de jute ou d'autres fibres synthétiques libériennes, autres qu'usagés 
Ï53 | Sacs et sachets d'emballage usagés en tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 5303 
La description complète des catégories se trouve dans l'annexe I du règlement (CEE) 3030/93. 
La description complète des positions tarifaires se trouve dans le règlement (CE) 1359/95 
^ 
sans 
categorie SH ex 392112 " " 
SH ex 392113 
SH ex 392190 
SH ex 420212 
SH ex 420222 
SH ex 420232 
SH ex 420292 
SH 560410 
SH 630900 
SH ex 640610 
SH ex 640699 
SH 650100 
SH 650200 
SH 650300 
SH 650400 
SH 650590 
SH 660191 
SH 660199 
SH ex 701910 
SH ex 701920 
SH 880400 
SH 911390 
SH 950291 
SH ex 961210 
BSN 0254-1491 
COM(96) 473 final 
DOCUMENTS 
FR il 10 
N* de catalogue : CB-CO-96-493-FR-C 
ISBN 92-78-09762-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg