5.3.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/79 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) nc 
relatif aux taux de change à appliquer dans le secteur agricole 
(84/C 62/48) 1223/83 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement n° 129 du Conseil relatif à la valeur 
de l'unité de compte et aux taux de change à appli­
quer dans le cadre de la politique agricole com­
mune ('), modifié en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° 2543/73 (2), et notamment son article 3, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du comité monétaire, 
considérant que les taux représentatifs actuellement 
applicables ont été fixés par le règlement (CEE) n° 
1223/83 du Conseil (3), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 1877/83 (4); qu'il apparaît 
opportun de fixer, pour le mark allemand, le florin 
néerlandais, la couronne danoise, la livre sterling, le 
franc français et la drachme grecque, un nouveau 
taux représentatif, plus proche de la réalité écono­
mique actuelle; que, par ailleurs, pour des raisons 
de clarté, il convient de republier tous les taux repré­
sentatifs ; 
considérant que l'adaptation de ces taux doit tenir 
compte de ses effets, notamment sur les prix, ainsi 
que de la situation existant dans les États membres 
concernés; que, notamment pour cette raison, il est 
nécessaire de prévoir que l'application des nou-
(') JO n° 106 du 30. 10. 1962, p. 2553/62. 
(2) JOn° L 263 du 19. 9. 1973, p. 1. 
(3) JOn° L 132 du 21. 5. 1983, p. 33. 
(4) JOn° L 186 du 9. 7. 1983, p. 24. veaux taux intervienne dans un délai raisonnable, 
lié en principe au début de la campagne ou à une 
modification des prix, sans pour autant exclure une 
prise d'effet immédiate dans certains cas ; 
considérant qu'il apparaît nécessaire, pour éviter un 
traitement différent de produits interdépendants, de 
prévoir que les nouveaux taux s'appliquent, dans le 
secteur des céréales ainsi que celui des œufs et de la 
volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, à 
partir de la même date; 
considérant que, afin de clarifier la situation, il con­
vient de préciser que les taux représentatifs décidés 
précédemment continuent à être applicables, pour 
autant que le présent règlement ne prévoit le con­
traire, 
A ARRETE LE PRESENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. Les annexes du règlement (CEE) n° 1223/83 
sont remplacées par les annexes du présent règle­
ment. 
2. Les dispositions fixant les taux représentatifs 
arrêtées précédemment restent valables, pour autant 
qu'elles ne sont pas en contradiction avec les dispo­
sitions du présent règlement. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le ... 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
ANNEXE I 
BELGIQUE/LUXEMBOURG 
1 Écu = 44,9008 francs belges / francs luxembourgeois. 
N° C 62/80 Journal officiel des Communautés européennes 5. 3. 84 
ANNEXE II 
DANEMARK 
1 Écu = 8,14104 couronnes danoises. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— 1er avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers, 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1er juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux et 
semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc, 
— 1er janvier 1985 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une cam­
pagne qui n'a pas encore commencé le 1er avril 1984, 
— 1er avril 1984 dans tous les autres cas. 
ANNEXE III 
RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 
1 Écu = 2,37039 marks allemands. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— 1er avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers, 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1er juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux et 
semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine ef de la lactalbumine, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc, 
— 1er janvier 1985 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une cam­
pagne qui n'a pas encore commencé le 1er avril 1984, 
— 1er avril 1984 dans tous les autres cas. 
5. 3. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/81 
ANNEXE IV 
FRANCE 
1. 1 Écu = 6,71049 francs français. 
Ce taux est applicable à partir du 1er avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers. 
2. 1 Écu = 6,87456 francs français. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— 1er septembre 1984 pour le secteur du vin, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc. 
3. 1 Écu = 6,67790 francs français. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— Ier juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur 
et les gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux 
et semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une 
campagne, 
— 1C| avril 1984 dans tous les autres cas. 
ANNEXE V 
GRÈCE 
I Écu = 78,8003 drachmes grecques. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— Ier avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers, 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1er juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux et 
semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc, 
— 1er janvier 1985 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une cam­
pagne qui n'a pas encore commencé le 1er avril 1984, 
— 1er avril 1984 dans tous les autres cas. 
ANNEXE VI 
IRLANDE 
I Écu = 0,72569 livre irlandaise. 
N° C 62/82 Journal officiel des Communautés européennes 5.3.84 
ANNEXE VII 
ITALIE 
1 Écu = 1 341,00 lires italiennes. 
ANNEXE VIII 
PAYS-BAS 
1 Écu = 2,61464 florins néerlandais. 
Ce taux est applicable à partir du: 
— 1er avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers, 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1er juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux et 
semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc, 
— 1er janvier 1985 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une cam­
pagne qui n'a pas encore commencé le 1er avril 1984, 
— 1er avril 1984 dans tous les autres cas. 
ANNEXE IX 
ROYAUME-UNI 
1 Écu = 0,593946 livre sterling. 
Ce taux est applicable à partir du: 
—- Ie' avril 1984 pour le secteur du lait et des produits laitiers, 
— 2 avril 1984 pour le secteur de la viande bovine, 
— 2 avril 1984 pour le secteur des viandes ovine et caprine, 
— 1er juillet 1984 pour le secteur du sucre et de l'isoglucose, ainsi que pour le froment dur et les 
gruaux et semoules de blé dur, 
— 1er août 1984 pour les secteurs des céréales, à l'exception du froment dur et des gruaux et 
semoules de blé dur, des œufs et de la volaille, de l'ovalbumine et de la lactalbumine, 
— 1er novembre 1984 pour le secteur de la viande de porc, 
— 1er janvier 1985 pour le secteur des produits de la pêche, 
— 1er juillet 1986 pour le secteur des semences, 
— début de la campagne 1984/1985 pour les autres produits pour lesquels il existe une cam­
pagne qui n'a pas encore commencé le 1er avril 1984, 
— 1er avril 1984 dans tous les autres cas.