INTRODUCTION

Le présent rapport dresse le bilan de la mise en œuvre du programme de travail annuel 2017 (ci-après le «PTA 2017») au titre du troisième programme dans le domaine de la santé pour la période 2014-2020 établi par le règlement (UE) nº 282/2014 du Parlement européen et du Conseil. Conformément à l’article 13 du règlement, la Commission doit rendre compte au comité du programme de l’exécution de toutes les actions financées au titre du programme et en informer le Parlement européen et le Conseil. Le présent rapport répond à cette dernière exigence en fournissant des informations sur le budget 2017 et sur la manière dont il a été utilisé.

Le document de travail des services de la Commission accompagnant le présent rapport présente les actions clés cofinancées au titre du troisième programme Santé dont les résultats finaux ont été connus en 2017. Il comporte également des informations sur les actions menées au titre des grandes priorités thématiques comprises dans diverses décisions de financement successives (promotion de la santé et prévention des maladies non transmissibles, avec notamment des mesures concernant le tabac, la nutrition et la santé mentale; protection face aux menaces transfrontières pour la santé; sécurité des patients; évaluation des technologies de la santé; résultats des subventions de fonctionnement). Il fournit en outre des tableaux synoptiques détaillant l’ensemble des activités cofinancées et des contrats.

Le PTA 2017 a lancé six actions conjointes comprenant un cofinancement de l’Union d’un montant total de 20 229 410,14 EUR:

Øl'action conjointe sur l’équité en matière de santé en Europe (JAHEE);

Øl'action conjointe européenne sur la vaccination (JAV);

Øl'action conjointe visant à soutenir le réseau «santé en ligne» (e-Health);

Øl'action conjointe sur l’information pour l’action (InfAct);

Øl'action conjointe sur un partenariat innovant pour la lutte contre le cancer (iPAAC);

Øl'action conjointe en matière de préparation et d’action aux points d’entrée (Healthy Gateways).

Ces actions conjointes, avec d’autres actions financées en 2017, ont couvert plusieurs objectifs des programmes dans le domaine de la santé.

Les nouvelles actions conjointes iPAAC et JAHEE, qui portent sur la prévention du cancer et les inégalités en matière de santé, s’attaquent à d'importants facteurs déterminants pour la santé, tels que le tabac, la nutrition et l’alcool, ainsi qu’à l’accès à des programmes de dépistage et à des services de traitement du cancer et d’entraide en la matière, contribuant en cela à l’objectif n° 1 (Promotion de la santé et prévention des maladies).

Dans le cadre de l’objectif n° 2 (Protéger les citoyens de l'Union des menaces transfrontières graves pour la santé), l’accent a été mis en 2017 sur la lutte contre la réticence à la vaccination et sur l’amélioration des capacités de préparation et de réaction pour combattre les menaces pour la santé aux points d’entrée et de sortie de l’UE (ports, aéroports et postes-frontières).

Dans le cadre de l’objectif n° 3 (Contribuer à des systèmes de santé innovants, efficaces et viables), deux actions conjointes importantes ont été lancées, sur la santé en ligne et sur l’information pour l’action en matière de santé, tandis qu’une subvention directe a été utilisée pour renforcer la collaboration avec le Conseil de l’Europe concernant les produits pharmaceutiques.

La première campagne de communication et d’information sur le nouveau règlement (UE) 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux a été lancée en collaboration avec la DG GROW, à l’appui de l’objectif n° 4 du programme Santé (Améliorer l'accès des citoyens de l'Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité).

En 2017, l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation (Chafea) a publié le deuxième appel à propositions pour une convention-cadre de partenariat concernant l’octroi de subventions de fonctionnement à des organisations non gouvernementales, couvrant la période 2018-2021.

La Commission et l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation garantissent une large diffusion des résultats du programme grâce à des activités de communication et de diffusion appropriées. Les États membres et les pays tiers participant au programme sont aussi encouragés à participer à la diffusion des résultats des actions cofinancées et à rechercher des synergies avec d’autres programmes de financement de l’UE. L’organisation des journées nationales d'information, en collaboration avec le réseau de points de contact nationaux, s'est inscrite dans ce cadre.

Parallèlement à ces initiatives, la Commission garantit le suivi de la mise en œuvre du troisième programme Santé. Deux missions d’évaluation ont été lancées en 2017: une «étude de collecte de données» visant à guider le choix d’options en matière de politique de santé dans le cadre financier pluriannuel 2021-2027 et la deuxième évaluation externe de l’Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l'agriculture et l'alimentation.