Fonds européen de développement (FED): prévisions relatives aux engagements, aux paiements et aux contributions des États membres pour les exercices 2017, 2018 et 2019 et prévisions non contraignantes pour les exercices 2020 et 2021

1.Avant-propos

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'accord interne relatif au 11e Fonds européen de développement et à l'article 21, paragraphe 2, du règlement (UE) 2015/323 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier du 11e FED»), la Commission fournit dans le présent document une estimation des engagements, des paiements et des contributions pour les exercices 2017 à 2019, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI).

Le présent document expose les prévisions d’exécution financière des FED (du 8e au 11e) pour 2017, 2018 et 2019. Il fournit en outre une estimation non contraignante des contributions des États membres au FED pour les années 2020 et 2021.

Les contributions sont directement versées par les États membres à la Banque européenne d'investissement (BEI) pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts).

2.Introduction

La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays ACP et des PTOM, leurs prévisions d’engagements et de paiements pour les exercices 2017, 2018 et 2019. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les États membres à réserver des montants les plus exacts possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED, afin d’éviter des problèmes de trésorerie.

Conformément à l’article 7 de l’accord interne relatif au 11e FED et à l’article 21, paragraphe 2, du règlement financier du 11e FED, les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes.

Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2016 et fournit des projections pour la période 20172019 (montants cumulés Commission et BEI).





Engagements et paiements bruts: évolution 1999-2019 (en millions d’EUR)

Remarques: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2016 (engagements et paiements) et prévisions pour 2017-2019.

3.Prévisions financières pour 2017-2019 (en millions d’EUR)

Le tableau ci-après fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des dernières prévisions de la Commission.

Prévisions 2017-2019 (*) 2017 2018 2019 Engagements Commission 6 510 5 550 4 855 BEI 790 880 930 Total 7 300 6 430 5 785 Paiements Commission 4 304 4 600 4 600 BEI 520 555 580 Total 4 824 5 155 5 180 Contributions Commission 3 850 4 550 4 600 BEI 150 250** 300 Total 4 000 4 800 4 900

* Montants bruts (sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements). Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union.

** réf. BEI, note explicative du 17.11.2015, MD n°: 151/15 ADD 1 ACP.

4.Prévisions non contraignantes des contributions pour 2020-2021 (en millions d’EUR)