ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 140 
 
 
 
Vol. 1985/0045 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(85)  140 final
h
Bruxelles, 9 avril 1985
Document de travail de la Commission
LA STRATEGIE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTE
ETAT DE REALISATION DU PROGRAMME CADRE  
ET REFLEXIONS POUR LA PREPARATION DE SA REVISION
I
COM(85) 140 final

C o l·f -
Introduction
Au cours des dernières années un ensemble de décisions ou accords  
importants sont intervenus au plan communautaire en matière de  
science et de technologie«
En premier lieu, a été adopté le Programme cadre des activités
scientifiques et techniques communautaires 1984-1987« Pour en
assurer la mise en oeuvre une série de décisions a été prise
relatives au programme pluriennal du CCR 1984-1987 (700 Mio ECUs),
aux dotations financières des projets de démonstration dans le
domaine de l'énergie (265 Mio ECUs - 1983-1985), au programme
ESPRIT (750 Mio ECUs) et, dernièrement, aux huit programmes plu-
riennaux :  Fusion, Radioprotection, Déchets radioactifs, Sécurité  
(1 )des réacteurs , Biotechnologie, Stimulation, BRITE, Energie non  
nucléaire (1«225 Mio ECUs pour l'ensemble de ces programmes)«
Si ces décisions ou accords marquent la reconnaissance  de la 
valeur de la R&D communautaire et de son rôle central dans la  
mise en oeuvre des politiques nouvelles de la Communauté, ils  
ne correspondent pas toujours cependant, ni à l'ambition, ni aux  
équilibres entre objectifs scientifiques et techniques proposés  
par la Commission et retenus par le Conseil et le Parlement avec  
le Programme cadre«
Or, ces objectifs - définis dans le Programme cadre - demeurent  
aux yeux de la Commission les objectifs prioritaires à respecter  
au plan communautaire« Le développement scientifique et techno­
logique de l'Europe représente un enjeu trop important pour ne  
pas soutenir une politique commune offensive, même en tenant  
compte des contraintes financières présentes«
En raison de l'importance de ce sujet, La Commission l'a retenu  
parmi les thèmes de base de sa communication au Conseil européen  
de Bruxelles (29 mars 1985), "Renforcement de la base technolo­
gique et de la compétitivité de l'industrie", pour prise de  
position«
(1)repris dans Le cadre du programme du CCR1

Dans cette même Ligne, Le présent document - dont Le contenu  
porte sur Les activités scientifiques et techniques communau­
taires sans chercher à traiter de La poLitique d'innovation de  
La Commission et de L'ensembLe des mesures à envisager pour  
renforcer La base technoLogique de L'Europe - a pour objet de  
proposer aux Etats membres d'engager sans tarder, avant d'entre­
prendre La révision du Programme cadre, Le débat :
- sur Le présent état de réaLisation du Programme cadre,
- sur queLques données importantes pouvant écLairer sa révision*
I* Etat de réaLisation du Programme cadre 1984-1987
Sur avis positif du ParLement et du Comité économique et sociaL,
Le ConseiL a adopté par sa résoLution du 25 juiLLet 1983 Le prin­
cipe des programmes cadres successifs et a retenu Les objectifs  
scientifiques et techniques prioritaires et critères de choix des  
actions à entreprendre pour Les années 1984-1987*
Unanimement favorabLe à L'esprit, aux équiLibres et à La méthode  
présentée dans cette proposition de La Commission (stratégie gLobaLe  
intégrant toutes Les activités communautaires de R,D&D, choix poLi-  
tiques d'ensembLe précisant Les priorités et L'ampLeur des actions  
à engager, pondérations entre objectifs scientifiques et techniques,  
possibiLités d'assurer réguLièrement Les redépLoiements et infLe-  
xions nécessaires des efforts de recherche***), Le ConseiL a cLai-  
rement manifesté à L'occasion de son adoption sa voLonté de déve-  
Lopper une poLitique commune d'envergure en matière de R,D&D*
Le débat communautaire sur Les ressources propres et Leur réparti­
tion n'étant pas achevé, iL ne s'est pas prononcé toutefois sur Les  
indications financières gLobaLes du Programme cadre, CeLLes-ci  
avaient été estimées à 3,750 Mio ECUs, vaLeur 1982, estimation  
dont Le ConseiL avait pris acte dans sa résoLution du 25 juiLLet  
1983*

Où la Communauté en est-elle aujourd'hui dans la mise en oeuvre  
de sa stratégie scientifique et technique ?
Au 31 mars 1985, en tenant compte de l'ensemble des programmes  
de R,D&D en cours d'exécution ou dernièrement décidés, il appa­
raît que la somme des actions relevant du Programme cadre 1984-  
1987 atteint un total de 2.685 MioECUs, valeur 1982 ; ce total  
est porté à 2.952 MioECUs si l'on inclut les programmes formelle­
ment proposés par la Commission.
Le tableau ci-après précise, option par option, les ambitions  
du Programme cadre 1984-1987 et son degré de réalisation, à ce  
jour, au regard de la situation correspondante en 1982.
Il reprend :
a) les programmes décidés dont la période d'exécution recouvre,  
même partiellement, la durée de validité du Programme cadre,
b) les actions faisant l'objet d'une dotation annuelle,
c) les programmes formellement proposés par la Commission.3„-

D E G R E  D E  R E A L I S A T I O N  D E S  E Q U I L I B R E S  D U
P R O G R A M M E  C A D R E  F I N  M A R S  8 5
O P T I O N SP rogram m e cadre 
1984-1987
M io E C U s
8 2Etat fin m ars 1 9 8 5
Actions décidées et annuelles
(a +  b ) (1)
M io E C U s
8 2y . m ise en  
oeuvreActions décidées, annuelles et 
proposées (a +  b  +  c)
M io E C U s
8 2% m ise en  
oeuvreSituation
1 9 8 2
Promotion de la compétitivité 
agricole
Promotion d e la compétitivité 
industrielle
Amélioration de la gestion 
des matières premières 
Amélioration de la gestion 
des ressources énergétiques 
Renforcem ent de l'aide au 
développement
Amélioration des conditions 
de vie et de travail 
Amélioration de l'efficacité 
du potentiel S/T de la 
C o m m u n au té
Activités horizontales1 3 0
1 0 6 0
8 0
1770
1 5 0
3 8 5
8 5
9 03.5
28.2
2.1
47.2 
4.0
10.3
2.3
2.438.9 
932.6
30.2
1317.3
39.9 
265.2
43.4
16.91.5 
34.7
1.1
49.1
1.5 
9.9
1.6
0.63 0
88
38
7 4
2 7
6 9
5 1
1 944.3
972.6 
36
1475.1
79.8
280.7
43.4
20.11.5 
32.9
1.2
50.0
2.7
9.5
1.5
0.73 4
91.7
4 5
8 3
5 3
7 3
5 1
221.9
16.8
1.4
65.4
0.7
9.75
Total P rogram m e cadre 3750 100 2684.4 100 7 2 2952.0 100 7 9 100
(1) ont été pris en compte ici, pour l'année 1984, l'exécution dubudget pour l'année 1985, le projet  
de budget 2e lecture ;  pour les années 1986 et 1987, les prévisions d’engagement»o
4X X X %

5.-
Si l'on ne tient compte que des actions décidées (a) et b), ce 
tableau permet de mettre en lumière les faits majeurs suivants :
- En valeur absolue, aucune option n'a encore atteint l'ambition
fixée par le Programme cadre*
- En valeur relative :
« en degré de mise en oeuvre trois options ont dépassé de 2/3 
l'ambition exprimée (promotion de la compétitivité indus­
trielle :  88 %, amélioration de la gestion des ressources 
énergétiques :  74 % et amélioration des conditions de vie 
et de travail :  69 %). Ces trois options couvrent à elles 
seules 94 % des crédits décidés,
* l'amélioration de l'.efficacité du potentiel scientifique et 
technique a atteint un degré de réalisation de 51 % et l'amé­
lioration de 1a gestion des matières premières 38 %,
* les trois autres options enfin (promotion de la compétitivité 
agricole, renforcement de l'aide au développement et activités 
horizontales) n'ont pas atteint à ce jour le tiers des ambi­
tions indiquées.
L'adaptation du niveau de financement, proposée par la Commission, 
des actions soumises formellement à l'examen du Conseil et du Par­
lement n'apporte pas de changement significatif en termes d'équi­
libres relatifs entre options mais assure pour quelques options 
(matières premières, énergie, développement) un pourcentage de 
mise en oeuvre plus élevé.

6» -
Ce constat, cet instantané du degré de réalisation du Programme cadre 
sera évidemment modifié au cours des deux années à venir par Les déci­
sions qui seront prises par le Conseil sur les propositions que la 
Commission a présentées (projets de démonstration dans le domaine de
l'énergie et télécommunications) ou présentera sous peu (environnement/ 
climatologie et matières premières/matériaux)»
A ces propositions s'ajouteront en 1986 les révisions de sept programmes 
récemment décidés par le Conseil (Fusion, Biotechnologie, Stimulation-»-) 
ainsi que de nouvelles activités d a n s des domaines tels que :  transport, 
agriculture, pêche/aquaculture, denrées alimentaires-
Si l'ensemble de ces propositions nouvelles et révisions de programmes 
restera dans les limites des objectifs et des indications financières du 
Programme cadre, il est clair toutefois que celui-ci ne pourra être réa­
lisé ni dans sa totalité, ni dans ses équilibres»
En ce qui concerne les équilibres retenus dans le Programme cadre au sein
de chaque option il apparaît en termes de décisions d'actions certaines
(1 )distorsions parfois non négligeables . Ainsi, à titre d’illustration, 
il convient de noter que dans l'option "Promotion de la compétitivité 
agricole (y compris pêche)", si les objectifs "Cultures déficitaires" et 
"Développement des méthodes avancées" sont correctement couverts à ce 
jour, il en est d'autres, tels la "Réduction des excédents", la "Qualité 
des aliments" et l'"Amélioration des productions animales", qui souffrent 
encore de déséquilibres- De même, aucune activité en matière de pêche/ 
aquaculture n'a été engagée»
L'option "Promotion de la compétitivité industrielle" a reçu, quant à 
elle, une priorité accusée dans son ensemble»
Pour l'"Amélioration de la gestion des matières premières", on remarque 
que les activités relatives au recyclage des matières premières ont pris 
une importance plus grande que prévue dans le Programme cadre» De là, 
le réexamen des équilibres entre les objectifs "Substances minérales" , 
"Filière bois" et "Recyclage" devrait avoir lieu»
(1) voir Annexe I où figure une analyse plus détaillée

7.-
Dans La mise en oeuvre de L'option "Amélioration de La gestion des 
ressources énergétiques et réduction de La dépendance énergétique", 
des déséquiLibres sérieux se manifestent entre objectifs à caractère 
nucLéaire et ceux à caractère non nucléaire.
Les efforts actueLLement engagés pour Le "Renforcement de L'aide au 
déveLoppement" sont essentieLLement orientés vers La production agri- 
coLe et La santé des populations»
En ce qui concerne"L'AméLioration des conditions de vie et de travaiL"
Les orientations principales prévues sont bien suivies dans L'ensembLe 
pour L'environnement, mais Les recherches concernant La promotion de 
La santé, Les soins médicaux et La technoLogie de La santé appeLLent 
un soutien accru.
Enfin, pour ce qui est de La "Stimulation des coopérations et des 
échanges", son engagement sera pLus progressif que prévu.
Certes, iL convient de rappeLer que Le Programme cadre 1984-1987 consti­
tuait Le premier du genre. A La Lumière de L'expérience acquise L'instru­
ment reste à parfaire. La révision prévue au cours du second semestre 
1985 en fournira L'occasion à La Commission.
II. Réflexions pour La préparation de La révision du Programme cadre
D'ores et déjà, en tenant compte des décisions prises en matière de R,D&D, 
des perspectives d'adhésion de l'Espagne et du Portugal et de divers élé­
ments nouveaux intervenus au cours des deux dernières années, il est pos­
sible de cerner certaines questions majeures relatives à la stratégie 
S/T communautaire qui seraient à débattre avec Les Etats membres.
Sur .La base de premières orientations que Le Conseil souhaiterait donner, 
ces questions pourraient être approfondies au cours de L'exercice de 
Confrontation des politiques scientifiques nationales et communautaire 
CCOPOL III) prévu pour le mois de juin 1985, confrontation qui elle-même 
précéderait la révision du Programme cadre.
Cinq questions peuvent dès maintenant être dégagées :
a) Une priorité marquée est accordée par La Communauté a l'option 
"Promotion de La compétitivité industrielle". L'effort particulier

8.-
et fondamental qu'il serait nécessaire d'accorder au plus tôt en 
faveur des télécommunications aura pour effet d'accentuer encore cette 
tendance«Aussi cruciale que soit 1'option"compétitivité industrielie", il 
conviendrait toutefois d'éviter que cette priorité soit essentiellement 
soutenue - sans débat d'ensemble préalable - au détriment d'autres 
options, telles que la promotion de la compétitivité agricole ou 
le renforcement de l'aide aux PVD,
Cette question générale appellerait tout particulièrement débat 
en raison des besoins qui se confirment dans le domaine de l'agri­
culture et de l'importance économique qu'il y aurait à prévoir la 
mise en oeuvre de programmes de R,D&D visant à la fois l'améliora­
tion de la compétitivité agricole et plus directement la résorption 
des surplus agricoles de la Communauté»
b) Dans la mise en oeuvre de l'option "Amélioration de la gestion des 
ressources énergétiques" des déséquilibres importants entre objec­
tifs nucléaires et non nucléaires se maintiennent et parfois se 
renforcent» Cette question appelle certainement débats et prises 
de position»
c) De nouvelles options ou zones d’intérêt demanderaient-elles à être 
prises en considération dès la révision du Programme cadre ? Par 
exemple,des travaux actuels développés dans le cadre du Programme 
FAST II émergent des interrogations importantes portant en parti­
culier sur les "activités de services"« Entreprises et services, 
infrastructures de développement régional, l'avenir des services 
financiers ««« autant de thèmes qui, dans leurs composantes scien­
tifiques et technologiques, pourraient être à considérer» De même, 
les prolongements de ces sujets en termes d'innovation industrielle 
et d'amélioration des conditions de l'innovation pourraient être à 
envisager»
d) Dans le cadre de l'option "Amélioration de l'efficacité du potentiel 
S/T de la Communauté", la Communauté s'est fixé d'améliorer le niveau 
de formation de ses chercheurs et de les mettre dans les meilleures 
conditions pour exercer leur activité de recherche en développant la 
coopération européenne, la mobilité des chercheurs et les liaisons 
entre l'université et l'industrie au niveau de la recherche»

•9, "
Le Plan de stimulation des coopérations et des échanges scienti­
fiques et techniques 1985-1988 répond à ces objectifs«
Sans doute la Communauté doit-elle - dans le respect des compétences 
des autorités nationales et régionales concernées - développer pro­
gressivement ce type d'action et l'enrichir dans toute la mesure du 
possible :  élargissement aux pays tiers européens, création de ré­
seaux inter-centres, stimulation des transferts technologiques, 
amélioration des conditions de circulation des appareillages scien­
tifiques et techniques ««,
e) Enfin, la perspective de l'élargissement de la Communauté à l'Espagne 
et au Portugal demande à être examinée dans ses répercussions sur 
la stratégie commune de R,D&D» Des études sont aujourd'hui engagées 
par la Commission sur cette question» La réunion COPOL pourrait 
constituer le cadre dans lequel les responsables nationaux pour­
raient assurer l'examen du sujet avant la révision du Programme cadre.
* * *
Enfin, serait à reprendre avec les Etats membres le problème majeur 
qui commande le développement futur des activités scientifiques et 
techniques de la Communauté européenne :  celui du financement de ces 
activités et plus précisément celui de la part croissante des ressour­
ces propres à leur accorder»

ANNEXE I
ANALYSE DE LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME CADRE 
DES ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES COMMUNAUTAIRES 1984-1987
1. Situation au niveau des options
2. Situation au niveau des objectifs
3. Analyse sur le plan des méthodes
4. Données nouvelles
- oOo -

-  2 -
Le Programme cadre 1984-1987 approuvé dans son principe, ses objectifs et 
critères de choix des actions par La résolution du Conseil du 
25 juillet 1983 a été mis en oeuvre progressivement par les décisions de 
programmes individuels prises par le Conseil.
Ont été considérés dans cette analyse ;
a. les programmes décidés dont la période d'exécution recouvre, même 
partiellement, la durée de validité du Programme cadre 1984-1987;
b. les actions faisant l'objet d'une dotation annuelle.
c. les programmes formellement proposés par la Commission.
L'ensemble de ces programmes et actions est repris dans le tableau 
récapitulatif des actions scientifiques et techniques communautaires.
Ont été pris en compte sur le plan des chiffres, pour l'année 1984, 
l'exécution du budget, pour l’année 1985, te projet de budget 2ème 
lecture, pour les années 1986 et 1987,J.es prévisions d'engagement.
Chaque programme sectoriel a été analysé quant à sa contribution à chaque 
objectif scientifique et technique et les indications des deux chapitres 
suivants présentent la synthèse des résultats.
Il est important de noter que le premier Programme cadre indique les 
équilibres à atteindre pour\toute la période 84-87. La photographie de 
l'état du Programme cadre à une date déterminée préfigure l'équilibre 
final de façon d'autant plus précise que "le coéfficient de mise en 
oeuvre" avoisine 100 % et que la fin de la période approche.

-3-
1. SITUATION AU NIVEAU DES OPTIONS
a) Le Programme cadre 1984-1987,, dont L'ambition financière globale 
est de 3.750 MioECUs valeur 1982, recouvre au 31 mars 1985 des 
actions représentant pour la période 1984-1987 un total de 
2.685 MioECUs valeur 1982. Ceci signifie, au niveau des 
chiffres, que les actions décidées à ce jour représentent 72 % 
des ambitions exprimées pour la période considérée.
'b) Le tableau ci-après précise - option par option - les ambitions 
du Programme cadre 1984-1987 et son degré de réalisation à ce 
jour au regard de la situation correspondante en 1982.
Si l'on ne tient compte que des actions décidées et annuelles 
(a + b), ce tableau permet de mettre en lumière les faits 
suivants :
- Aucune option n'a encore atteint en valeur absolue l'ambition
fixée par le Programme cadre;
- En valeur relative,
.  trois options ont dépassé un degré de mise en oeuvre de 2/3 de
l'ambition qui leur avait été assignée (promotion de * - a 
compétitivité industrielle 88 %, amélioration de la gestion des 
ressources énergétiques 74 % et amélioration des conditions de 
vie et d'emploi 69 %);
.  l'amélioration de l'efficacité du potentiel scientifique et 
technique communautaire a atteint un degré de mise en oeuvre de 
51 % et l'amélioration de la gestion des Matières Premières de 
38 %;
.  les trois autres options n'ont même pas atteint le 1/3 des 
ambitions indiquées.
.  les trois options les mieux dotées couvrent à elles seules 94 % 
des crédits décidés.

DEGRE DE REALISATION DES EQUILIBRES DU 
PROGRAMME CADRE FIN MARS 85
Etat fin mars 1985
Programme cadre Situation
1984-1987Actions décidées et annuelles Actions décidées, annuelles et1982
OPTIONS(a + b) proposées (a + b + c)
MioECUs XMioECUs %X mise en MioECUs XX mise en X
82 82 oeuvre 82 oeuvre
- Promotion de la compétitivité44.3 1.5 34 1.9agricole 130 3.5 38.9 1.5 30
- Promotion de la compétitivité88 972.6 32.9 91.7 16.8industrielle 1060 28.2 932.6 34.7
- Amélioration de la gestion1.2 45 1.4des matières premières 80 2.1 30.2 1.1 38 36
- Amélioration de la gestion1475.1 50.0 83 65.4des ressources énergétiques 1770 47.2 1317.3 49.1 74
- Renforcement de l'aide au79.8 2.7 53développement 150 4.0 39.9 1.5 27 0.7
- Amélioration des conditions280.7 9.5 73de vie et de travail 385 10.3 265.2 9.9 69 9-75
- Amélioration de l'efficacité
du potentiel S/T de la43.4 51Communauté 85 2.3 43.4 1.6 51 1-5 0
- Activités horizontales 90 2.4 16.9 . 0.6 19 20.1 0.7 22 4
Total Programme cadre 3750 100 2684.4 100 72 2952.0 100 79 100

-4-
2. SITUATION AU NIVEAU DES OBJECTIFS
Option 1: Promotion de La compétitivité agricole
Les deux objectifs S&T de cette option ne sont encore satisfaits que de 
manière fort incomplète (taux d'exécution de 33 % seulement pour 
l'objectif agricole) ou inexistante (comme activité "pêche"). Cette 
option n'a donc pas bénéficié jusqu'ici de la relance préconisée par le 
Programme cadre.
Option 1 :  Promotion de la compé »titivité agricole (y compris la pêche)
1.1 Développement de la 
productivité agricole et 
amélioration des 
produits agricoles
1.2 Développement de la 
productivité, amélior.
de la quai, et transform, 
des prod, de la pêcheProgramme cadre 
1984-1987Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
115
1538.4
0.533
4
Total Option 1 130 38.9 30
Objectif 1.1 :  Développement de la productivité agricole et amélioration 
des produits agricoleT
Les objectifs spécifiques, identifiés en fonction des impératifs de la 
politique agricole commune, reflètent la grande variété des orientations 
dans lesquelles la recherche agricole est nécessairement engagée.
Au plan qualitatif, les actions en cours rencontrent assez bien ces 
objectifs diversifiés. Il faut constater toutefois que les moyens mis en 
oeuvre sont répartis d'une manière inégale entre ces divers objectifs :  
deux d'entre eux (cultures déficitaires, développement et utilisation de 
méthodes avancées) sont pratiquement couverts, alors que d'autres 
(réduction des excédents, qualité des aliments, amélioration des 
productions animales, lutte intégrée) le sont moins. Il faut signaler 
toutefois que la quasi totalité des travaux de recherche dans ces 
derniers domaines sont menés au sein du programme "Recherche agricole", 
dans lequel le volet relativement peu coûteux, de coordination des 
travaux financés directement par les Etats membres, joue un rôle 
multiplicateur important.
Objectif 1.2 :  Développement de la productivité et l'amélioration des 
produits de la pêche
Aucune activité de R&D communautaire sur la pêche n'est en cours. Seules 
existent des retombées du programme Télédétection aérospatiale du CCR.

-5-
Option 2 :  Promotion de la compétitivité industrielle
Cette option bénéficie à l'heure actuelle du taux de mise en oeuvre le 
plus élevé, soit 88 %. Les différentes décisions de programme se 
répercutent cependant de façon inégale sur les trois objectifs qu'elle 
contient comme le montre le tableau suivant.
Option 2 :  Promotion de la compétitivité industrielle
Programme cadre Etat au31.3.1985
1984-1987 MioECUs 82 % mise en
oeuvre
2.1 Elimination et réduction des
entraves 30 44.7 149
2.2 Nouvelles techniques et
nouveaux produits pour les
industries conventionnelles 350 245.9 70
2.3 Promotion et développement
de nouvelles technologies
2.3.1. Techn. de l'information 600 604.9 101
2.3.2. Biotechnologies 80 37.1 46
Total Option 2 1.060 932.6 88
Objectif 2.1 Elimination et réduction des entraves
Les orientations du Programme cadre sont déjà largement couvertes. Le 
dépassement - important en valeur relative mais limité en valeur absolue 
- s'explique par le caractère multisectoriel de l'objectif, par 
l'importance croissante attribuée à la réduction des barrières techniques 
à l'établissement d'un véritable marché européen et par l'importance des 
contributions à ces objectifs du programme du CCR.
Objectif 2.2 Amélioration et développement de nouvelles techniques et de 
nouveaux produits pour les industries conventionnelles
Le taux de mise en oeuvre de cet objectif est tout-à-fait semblable à 
celui de l'ensemble du Programme cadre et les orientations qualitatives 
définies pour cet objectif sont largement suivies.
Objectif 2.3 Promotion et développement de nouvelles technologies
2.3.1. Technologies de l'information
Cet objectif a déjà atteint les ambitions indiquées dans le Programme 
cadre, ce qui montre la priorité particulière qui a été accordée à ce 
domaine stratégique.
L'effort consenti couvre bien les orientations définies pour les trois 
objectifs spécifiques, avec cependant un poids relatif plus important que 
prévu attribué à la "maîtrise des technologies de base".
Cet objectif devrait être étendu au domaine émergeant des 
"télécommunications"

-6-
2.3,2. Biotechnologies
Le degré de couverture de cet objectif a atteint environ La moitié de 
L'effort prévu au Programme cadre.
Pour ce qui concerne pLus particuLièrement La recherche de base dans des 
secteurs "cLé" , iL y a identité quasi parfaite entre Les thèmes reLevés 
comme importants dans Le Programme cadre et Le contenu des programmes 
existants, et c'est égaLement pour cet objectif que L'ampLeur de L'effort 
se rapproche Le pLus des prévisions du Programme cadre.
En revanche, Les mesures contextueLLes, et surtout Les appLications 
industrieLLes des biotechnoLogies ont souffert de La Limitation des 
crédits accordés au programme BiotechnoLogie.
Option 3 :  AméLioration de La Gestion des Matières Premières
Cette option ne bénéficie pour L'instant que d'un taux de mise en oeuvre 
de 38 %, qui s'expLique essentieLLement par Le fait que Le programme 
sectorieL "Matières Premières" qui contribue de façon majeure à cet 
objectif, se termine fin 1985, c'est-à-dire au mi Lieu de La période de 
vaLidité du premier Programme cadre.
Option 3 :  AméLioration de La gestion des matières premières
3.1 UtiLisation optimaLe des 
matières premièresProgramme cadre 
1984-1987Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
80 30.2 38
TotaL Option 3 80 30.2 38
Objectif 3.1 UtiLisation optimaLe des matières premières 
Les différents objectifs spécifiques sont quaLitativement bien suivis. 
On remarque cependant que Les activités reLatives au recycLage ont pris 
une importance pLus grande que prévue dans Le programme cadre et qu'un 
réexamen des équiLibres entre Les trois objectifs spécifiques :  
substances minéraLes, fiLière bois et recycLage, devrait avoir Lieu.

-7-
Option 4 :  Amélioration de La gestion des ressources énergétiques et 
réduction de La dépendance énergétique ~
Avec un taux de mise en oeuvre de 74 %, cette option représente à L'heure 
actuelle 49 % du total des décisions prises dans le domaine de la RD et 
D. Cependant, les répercussions de ces décisions sur les quatre 
objectifs constituant cette option ne correspondent pas actuellement aux 
poids relatifs indiqués dans le Programme cadre.
Option 4 :  Amélioration de la gestion des ressources énergétiques et 
réduction de la dépendance énergétique
4.1 Dévelop. de l'énergie 
nucléaire de fission (en 
particulier l'aspect sécurité)
4.2 Fusion thermonucléaire 
contrôlée (y compris JET)
4.3 Dévelop. des énergies 
nouvelles
4.4 Utilisation rationnelle de 
L'énergie (analyse de 
systèmes, hydrocarbures, 
charbon, économies d'énergie)Programme cadre 
1984-1987Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
460
480
310
520410.0
591.2
121.5
194.589
123
39
37
Total Option 4 1.770 1.317.3174
•
On remarque que :
- la proportion entre les objectifs nucléaires et non nucléaires qui 
était prévue dans le Programme cadre égale à 1/1 atteint actuellement 
3/1
- dans le nucléaire, la part de la fusion par rapport à celle de la 
fission, prévue de l'ordre de 1/1 est actuellement de l'ordre de 1,4/1.
- dans le non-nucléaire la part des énergies renouvelables par rapport à 
celle de l'utilisation rationnelle de l'énergie, est maintenue égale à 
0,6/1 environ comme dans le Programme cadre.
Ces équilibres constatent l'état des décisions actuelles - ils pourront 
être modifiés par l'adoption des projets de démonstration pour la 
période 1986-1987 - mais il est clair qu'ils devront, dans le cadre de la 
révision, faire l'objet d'un examen approfondi.

-8-
Objectif 4.1 :  Développement de L'énergie nucléaire de fission
Les orientations du Programme cadre sont Largement couvertes sur le plan 
qualitatif,, l'accent étant placé sur les aspects de sécurité, et la mise 
en oeuvre de cet objectif atteint presque 90 % des ambitions indiquées.
Objectif 4.2 :  Fusion thermonucléaire contrôlée
La mise en oeuvre de cet objectif, tout en étant conforme aux 
orientations qualitatives du Programme cadre, en dépasse nettement les 
orientations quantitatives. Lors de la révision, une attention 
particulière devra être apportée à l'évaluation des besoins de cet 
object i  f.
Objectif 4.3 :  Développement des énergies nouvelles et 
Objectif 4.4 :  Utilisation rationnelle de l'énergie-
Ces deux objectifs n'atteignent pour l'instant qu'un taux de mise en 
oeuvre inférieur à 40 %, mais les orientations qualitatives du Programme 
cadre sont assez bien suivies. Ce taux de mise en oeuvre devrait 
augmenter de façon significative par la continuation des projets de 
démonstration pour les années 1986 et 1987, mais il est vraisemblable que 
les ambitions du Programme cadre ne sont pas totalement remplies. Lors de 
la révision il faudrait expliciter l'objectif spécifique lié aux 
hydrocarbures.
Option 5 :  Renforcement de l'aide au développement
Les efforts consacrés à cette option sont nettement inférieurs à ce qui 
est prévu au Programme cadre :  le taux de mise en oeuvre atteint à peine 
27 % environ.
Option 5 :  Renforcement de l'aide au développement
5.1 Mise en oeuvre d'activités 
scientifiques et techniques 
au profit des pays en voie 
de développementProgramme cadre 
1984-1987Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
150 39.9 27
Total Option 5 150 39.9 27
Cet effort est centré essentiellement sur deux objectifs (production 
agricole et santé des populations) qui se voient attribuer environ 80 % 
du total. En revanche, d'autres objectifs tels que pêche et 
pisciculture, ressources fossiles, environnement sont peu couverts, voire 
totalement dépourvus.
L'objectif "Energie" est assez bien rencontré grâce aux retombées utiles 
aux pays en voie de développement des programmes "Energies non 
nucléaires".

-9-
D'un point de vue qualitatif, on peut dire que le contenu des programmes 
correspond bien à la définition des objectifs du Programme cadre,même si 
ce dernier, dans l'état actuel, insiste sur les orientations générales et 
les critères de choix des actions plutôt que sur les objectifs 
spécifiques ou orientations sectorielles. Les 80 % d'efforts concentrés 
sur les ressources agricoles et la santé sont en bon accord avec les 
orientations indiquées.
Option 6 :  Amélioration des conditions de vie et d'emploi
Le taux de mise en oeuvre de cette option est proche de celui de 
l'ensemble du Programme cadre, et la répartition des efforts sur les deux 
objectifs scientifiques et techniques est équilibrée :
Option 6 :  Amélioration des conditions de vie et d'emploi
6.1 Amélioration de la sécurité 
et protection de la santé
6.2 Protection du milieuProgramme cadre Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
190
195131.2
134.069
69
Total Option 6 385 265.2 69
Objectif 6.1 ;  Amélioration de la sécurité et protection de la santé
Les orientations principales concernant cet objectif sont assez bien 
suivies, en particulier pour ce qui concerne l'étude de l’environnement 
personnel et de l'adaptation humaine. Cependant, les recherches 
concernant la promotion de la santé, les soins médicaux et la technologie 
de la santé n'atteignent pas le tiers des ambitions du Programme cadre.
Objectif 6.2 :  Protection du milieu
Pour cet objectif, les orientations du Programme cadre ont été bien 
suivies sur le plan qualitatif et assez bien sur le plan quantitatif si 
l'on tient compte du fait que la gestion de l'environnement est un peu 
plus favorisée que prévu dans le Programme cadre par rapport à 
l'appréhension globale des problèmes d'environnement. Ceci découle du 
fait que le programme décidé "Environnement et Climatologie" ne couvre 
que la première moitié de La période 1984-1987 et que de nombreux autres 
programmes qui s'étalent sur toute la période ont des retombées sur ce 
objectif 6.2., mais naturellement sur les problèmes de gestion et non sur 
ceux liés à l'appréhension globale des problèmes de l’environnement.

-10 -
Option 7 :  Amélioration du potentiel scientifique et technique de la  
Communauté
Cette option a juste dépassé 50 % des ambitions que Lui assignait Le 
Programme cadre. IL faut remarquer qu'iL s'agit Là de La mise en oeuvre 
d'une action nouveLLe, ceLLe de La StimuLation, dont Le démarrage est 
progressif.
Option 7 :  AméLioration du potentieL scientifique et technique de La 
Communauté
7.1 AméLioration du potentieL 
S/T de La CommunautéProgramme cadre 
1984-1987Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
85 43.4 51
TotaL Option 7 85 43.4 51
8. Actions horizontaLes
Ce chapitre du Programme cadre rassembLe Les activités ne pouvant être 
rattachées à un ou pLusieurs objectifs spécifiques mais nécessaires à La 
définition de La stratégie scientifique et technique, à L'évaLuation des 
programmes comme à L'utiLisation et à La mise en oeuvre de Leurs 
résuLtats. Son taux actueL de réaLisation est Le pLus faibLe de tous :
Actions horizontaLes
Actions horizontaLesProgramme cadre Etat au 31.3.1985
MioECUs 82 % mise en 
oeuvre
90 16.9 19
TotaL Actions horizontaLes 90 16.9 19
Lors de La révision, iL sera nécessaire de réexaminer L'ambition gLobaLe 
à attribuer à ce chapitre, même en tenant compte de La proposition de 
programme "UtiLisation des résuLtats de La recherche".

-  11 -
3. ANALYSE SUR LE PLAN DES METHODES
Ce rapport sur La mise en oeuvre du Programme cadre doit être
complété par des observations tirées de L'expérience acquise à ce
jour et concernant Le plan général de La méthodologie utilisée.
a) Dans Le Programme cadre,, Les équi Libres entre options dépendent
du niveau des moyens globaux attribués à La RD et D. Un 
changement de plus de 10 7. de ce niveau global doit entraîner une 
modification de ces équiLibres. ...
b) 
Les ambitions financières indiquées représentent La répartition
. .  . .  --du budget communautaire de RD et D sur chaque option. Ce budget
est 
constitué par La somme des coûts relatifs aux diverses 
actions communautaires, quelque soit leur type :  Actions du CCR, -  
Actions à frais partagés, Action concertée. Les ambitions 
financières sont donc La mesure de L'effort communautaire, mais 
ne représentent pas directement la mesure de L'ampleur 
scientifique et technique de L'action communautaire. Autrement 
dit, ces chiffres diffèrent de ce qu'on pourrait appeler Le 
chiffre d'affaires de La RD et D concernée par L'action 
communautaire, et qui constituerait une autre mesure des 
priorités relatives accordées à chaque option au niveau 
communautai re.
c) Les objectifs scientifiques et techniques identifiés dans Le 
premier Programme cadre ne sont pas entièrement homogènes :  en 
effet, Le développement de nouvelles technologies contribue 
directement à de nombreux autres objectifs. De même, L'objectif 
de mise en oeuvre d'activités scientifiques et techniques au 
profit des pays en voie de développement est constituée 
essentiellement de recherches dans Les domaines de La médecine et 
santé publique et dans celui de L'agriculture, qui relèvent 
directement d'autres objectifs. Ceci rend parfois malaisée La 
détermination des contributions d'un programme sectoriel aux 
différents objectifs scientifiques et techniques.
d) Chaque programme sectoriel a une durée de 4 ou 5 ans, et sa 
préparation commence généralement deux ans avant son adoption.
Pour que le Programme cadre puisse servir de guide de 
programmation, il est donc nécessaire qu'il fournisse des 
orientations pour une période couvrant à tout instant au moins 
les premières années de chaque programme en cours de préparation. 
Ces orientations sont de deux natures :  qualitative, c'est-à-dire 
les objectifs à poursuivre, et quantitative, c'est-à-dire l'ordre 
de grandeur de l'effort à attribuer à ces objectifs.
Il ne peut être question de fixer ces orientations - et en 
particulier les orientations quantitatives - de façon précise 
jusqu'à un avenir trop lointain, mais il apparaît utile de placer 
le Programme cadre de 4 ans dans une perspective à long terme 
indiquant les tendances. Ceci permettrait juste avant la 
révision du Programme cadre, c.-à-d. alors que deux années 
restent à courir, de préparer les programmes sectoriels en 
s'appuyant sur les orientations de la dernière année du PC et sur 
celles plus générales de la perspective à long terme.

-  12  -
4. DONNEES NOUVELLES
Depuis l'adoption du Programme cadre 1984-1987, un certain nombre de
faits nouveaux sont apparus :
- Le Conseil Européen de Fontainebleau a formellement prévu le 
principe de l'attribution d'une part croissante des ressources 
propres au développement des activités scientifiques et 
techniques de la Communauté.
- Le Comité Economique et social a préparé un rapport d'initiative 
sur les Priorités de la Recherche dont les conclusions apportent 
des éléments précieux pour la révision du Programme cadre.
- Le Programme FAST établira mi-1985 des conclusions préliminaires, 
mais il est déjà évident que la Recherche sur les Services 
devrait être abordée.
Le domaine des "Telecommunications" est apparu comme nécessitant 
un effort commun exécuté en étroite liaison avec les 
organisations de PTT nationales. Le Conseil a adopté six lignes 
d'action prioritaires dans ce domaine, dont l'une concerne la 
définition et la mise en oeuvre d'actions de RD et D.
- L'adhésion de l'Espagne et du Portugal aura des implications sur 
la stratégie scientifique et technique communautaire et donc sur 
le Programme cadre.
La revision du Programme cadre devra notamment tenir compte de ces 
éléments et de leurs conséquences.
- oOo -