ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(77)317
Vol.1977/0106

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)317 final .
Bruxelles ,le13juillet 1977
PROPOSITION D'UNE DIRECTIVE DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AUSIEGE DUCONDUCTEUR DES TRACTEURS
AGRICOLES OUFORESTIERS AROUES
(présentée parlaCommission auConseil )
f–W £-> r tWlh3£sv;.v gt*!
l–A t-s /Vt*jVA£ '^pq
G»;(77 )317 final .

EXPOSE DES MOTIFS
I.GENERALITES
Dans lecadre delaprocédure deréception deportée communautaire des
tracteurs agricoles etforestiers àroues quiafait l'objet deladi­
rective duConseil 7>+/150/CEEduUmars 197 1*(1),s'inscrit également
lechapitr ?concernant lessièges parmi lesquels lesièfre duconducteur .
Le23juillet 1968 (2),laCommission avait transmis auConseil une
proposition dedirective relative àcertains éléments etcaractéristique
destracteurs agricoles àroues quiprévoit autitre XIII del'annexe
technique desprescriptions concernant lesiège duconducteur .
LeConseil n'apasjugé opportun d'entamer 1'examen decesprescriptions
avant l'adoption deladirective relative àlaréception étant donné que
celle-ci institue laprocédure administrative dans laquelle s'inscrivent
lesdifférentes directives decaractère technique .Ladirective relativ
àlaréception ,quiavait étéproposée parlaCommission enjuillet 1968
n'aétéadoptée parleConseil qu'enmars 197^«C'estainsi queles
prescriptions figurant autitre XIII delaproposition dedirective d*
juillet 1968 relative àcertains éléments etcaractéristiques sont
complètement dépassées suite àl'importance qu'àentretemps pris la
protection duconducteur detracteurs pendant untrajet surroute et
durant lestravaux auxchamps .
Datis lebut .desuivre ,sinon d'avancer cesprogrès accomplis dans la
protection duconducteur detracteurs ,laCommission adécidé dereviser
saproposition initiale .Lesamendements àcelle-ci étant très importan
ilaéténécessaire d'élaborer unenouvelle proposition dedirective .
•••/•
(1)J.O. S°L8Ï+du28.3 .1971»
(2)J.O. K°C125du28.11.1968

D'autre part ,legouvernement Oanoiu acoiûmuiiique enaoût 1Ç7H à1a
Commission ,surbase del'accord du£'6mai 1969 (modifie le5a»ars
1973 )desreprésentants desgouvernements desEtats membres réunis au
sein duConseil concernant lestatu quoetl'information delaCommission
(1),sonintention delégiférer enlamatière .La.Commission afait
connaître àcegouvernement sonintention deprésenter auConr.eil ime
nouvelle proposition dedirective etaaccéléré sestravaux enlamaticre .
Lacomplexité technique desnouvelles disposit ions relatives ausiège
duconducteur atoutefois empêché laCommission determiner les travaxue
dans ledélai fixé par l'accord destatu quo .Legouvernement danois ,
conscient desdifficultés rencontrées parlaCommission dans l'élabora­
tion decette proposition ,asursi àlamise envigueur desprescriptions
nationales envisagées ,ensoulignant toutefois l'urgence âcec±u«la
Communauté aboutisse dans lendélais lesplus brefe £uneaolutio ;,
commun *.
CONSIDERATIONS TECHITIQUES
Lax-'ï'ésente proposition dedirective fixe lesprescriptions deconstruction
etd'essais nécessaires pour l'homologation CEEdessièges deconducteur
entant quepièces détachées destracteurs agricoles ouforestiers ô
roues ,ainsi quelesprescrix-tions d'installation d'unsiège decondueteui
surletracteur pour laréception CEEdecedernier .Lesprescriptions
deconstruction dessièges concernent notamment lesdimensions del'assise ,
laj>osition etinclinaison dudossier ,leréglage dusiège etlemouve­
ment vibratoire dusiège .Lesprescriptions desessais IIeffectuer con­
cernent tout particulièrement l'important aspect desvibrations aux­
quelles estexposé l'ensemble ducorps humain .Bien quelesdonnée ?
relatives àlaperception desvibrations parlecorps humain etaux
réactions decelui-ci nesoient pasencore tout àfait complètes ,les
connaissances scientifiques actuelles peuvent être considérées assez
(1)J.O. N°C76du17.6.1969
J.O. K°C9du15.3.1973

-3
sûres pour pouvoir proposer desessais auxquels les sic-ges deconduc­
teur doivent être eoumia pour quelessecousses etlesvibratioi^s
soient réduites leplue possiMe .Lesesseis proposés ontpour objet
ladétermination descaractéristiques dusystème desuspension etdu
champ deréglage enfonction dupoids ducouduct fur ,ladétermination
delastabilité latérale etladétermination dumouvement vibratoire
vertical .Lemouvement v5bratoirs dusiège est «terminé ,suivant .<.e
type detvecteirr auquel ilestdestiné ,pardesessais surpiste nor­
malisée et/ousurbanc d'essai .
L'homologation CKsùestaccordée àtout type lesiège qui ,aprC-s véri­
fications ,estconforme auxdisposition fixées par .ladirective fit
unnuméro d'homologation estattribué pour toute lasérie decetype
deoicge .
Laréception CEE d'untype detracteur encequiconcerne lesiè^e
ouconducteur estaccordée silesiège estmuni delamarqua d'homolo­
gation CEEets'ilestinstallé 3urletracteur conformément aux
prescriptions fixées pour soninstallation .
III .COMMENTAIRES AUX ARTICLES
Lesarticles 1a6instituent laprocédure d'Homologation CEEdes
sièges duconducteur .Parcette procédure ,ladirective tend riper­
mettre lalibre circulation decessièges àl'intérieur delaCommu­
nauté eninterdisant auxEtats membres des'opposer àleur commercia­
lisation lorsqu' ilsrépondent auxprescriptions deconstruction et
d'essai fixées auxannexes etlorsqu' ilsportent lamarque d'homolo­
gation CEEdont lemodèle figure àl'annexe IIappendice 11.Cette
procédure prévoit unsystème d'information réciproque surtoute déli­
vrance ,refus ouretrait d'unehomologation CEE .
L'article 7insère laprésente directive dans laprocédure derécep­
tion CEE .
Certains nouveaux Etats membres neconnaissant paspour lemoment une
procédure deréception deportée nationale ,ilestnécessaire depré­
voir desdispositions permettant degarantir l'utilisation dans ces

-u-
Etats destracteurs agricoles ouforestiers aroues conformes aux
prescriptions deladirective (article 8)(1).
Lechamp d'application estfixé àl'article 9.
L'article 10prévoit laprocédure pour adapter ladirective auprogrès
technique ,procédure quiesténoncée àl'article 13deladirective ùu
Conseil duUmars 197^concernant laréception destracteurs agricoles
ouforestiers àroues .
L'article 11,paragraphe 1,prévoir undouble délai :avant l'expira­
tion dupremier délai lesEtats membres sont tenus d'adopter etpublier
lesmesures nécessaires pour seconformer àladirective .Quant au
2èoe délai ,ildétermine ladate àlaquelle tous lesEtats membres
doivent enmême temps mettre enapplication lesrègles communes .
Enfin laCommission doit être informée dans les délais raisonnables
detout projet dedispositions élaboré parle3Etats membres dans le
domaine visé parladirective ,cette information devant luipermettre
deformuler éventuellement sesobservations àl'égard deceprojet
(article 11,paragraphe 2).
IV .CONSULTATION DUPARLEMENT EUROPEEN ETDUCOMITE ECONOMIQUE ETSOCIAL
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions de
l'article 100,alinéa 2,estnécessaire .
(1)J.O. n°L73du27m&rs 1972 "Actes relatifs Sl'adhésion aux
Communautés Européennes duRoyaume deDanemark ,del'Irlande ,
duRoyaume-Uni deGrande-Bretagne etd'Irlande duNord ,:.
Acte relatif auxconditions d'adhésion etauxadaptations des
traités -Annexe I,titre X.

-1-
Pre.latdeproposition dedirective relative auslfegedu.conducteur destrfto-
teuraagricoles ouforestiers àroues.
LECONSEIL DBSCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituant laCommunauté économique européenne etnotamment son
article 100,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avisduParlement européen ,
vul'avisduComitééconomique etsocial,
considérant quelesprescriptions techniques ,auxquelles doiventsatisfaire
lestraoteurs envertudeslégislations nationales ,concernent ,entreautres,
lesiègeduconducteur ;
considérant queoesprescriptions diffèrent d'unEtatmembreàunautre;
qu'ilenrésultelanécessité quelesmêmesprescriptions soientadoptées
partouslesEtatsmembressoitencomplément ,soitenlieuetplacede
leursréglementations aotuelles envuenotamment depermettre lamiseen
oeuvre,pourchaquetypedetracteur ,delaprocédure deréception CEEqui
faitl'objetdeladireotive duConseil,74/150/CEE,du4marsÏ974,concernant le
rapprochement deslégislations desEtatsmembresrelatives àlaréception
destracteurs agricoles ouforestiers àroues(1);
considérant qu'uneréglementation portantsurlessiègesduconducteur
comporte nonseulement desprescriptions concernant leurinstallation sur
lestracteurs ,maiségalement laconstruction decessièges;queparune
procédure d'homologation harmonisée ,chaqueEtatmembreseraàmêmede
constater lerespectdesprescriptions communes deconstruction etd'essais
etd'informerlesautresEtatsmembres delaconstatation faiteparl'envoi
d'uneoopiedelafiched'homologation établiepourchaquetypedesiège
deconducteur ;quel'apposition d'unemarqued'homologation CEEsurtous
lessiègesdeconducteur fabriqués conformément autypehomologué rend
inutileuncontrôle technique deoessiègesdeoondu.cteur danslesautres
Etatsmembres;
considérant quelesystèmedereconnaissance entreEtatsmembresdescon­
trôleseffectués parchacund'eu*surlabasedeprescriptions communes
implique ,pourbienfonctionner ,quecesprescriptions soientappliquées
partouslesEtatsmembres &partird'une,mêmedate,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE î
(DJ.O.n*L84du28.3.197!+,page10 •e«/9C<9

-2-
Article premier
1.Chaque Etat membre procède àl'homologation CEEdetout type desiège
duconducteur conforme auxprescriptions deconstruction etd'essais
prévues auxannexes IetII.
2.L'Etat membre quiaprocédé àl'homologation CEE ,prend lesmesures
nécessaires pour surveiller ,pour autant quecela estnécessaire ,la
conformité delafabrication autype homologué ,aubesoin encollabo­
ration avec lesautorités compétentes desautres Etats membres .Cette
surveillance s'effectue £ardesvérifications parsondages .
Article 2
LesEtats membres attribuent aufabricant d'unsiège ,ouàsonmandataire ,
unemarque d'homologation CEEconforme aumodèle établi àl'annexe II
point 3.5»pour chaque type desiège duconducteur qu'ilshomologuent en
vertu del'article 1er .
LesEtats membres prennent toutes dispositions utiles pour empêcher 1'utili­
sation demarques quipuissent créer desconfusions entre lessièges du
conducteur ,dont letype aétéhomologué envertu del'article 1er,et
d'autres dispositifs .
Article 3
1.LesEtats membres nepeuvent interdire lamise surlemarché dessièges
duconducteur pour desmotifs concernant leur construction ,pour autant
queceux-ci portent lamarque d'homologation CEE .
2.Toutefois ,unEtat membre peut interdire lamise surlemarché de
sièges duconducteur portant lamarque d'homologation CEEqui ,defaçon
systématique ,nesont pasconformes auprototype homologué .
CetEtat informe immédiatement lesautres Etats membres etlaCommission
desmesures prises ,enprécisant lesmotifs desadécision .

-3-
Article U
Lesautorités compétentes dechaque Etat membre envoient àcelles des
autres Etats membres ,dans undélai d'unmois ,copie desfiches d'homolo­
gation dont lemodèle figure àl'annexe IIIétablies pour chaque type de
siège duconducteur qu'elles homologuent ourefusent d'homologuer .
Article 5
1.Sil'Etat membre quiaprocédé àl'homologation CEEconstate que
plusieurs sièges duconducteur portant lamême marque d'homologation
CEEnesont pasconformes autype qu'ilahomologué ,ilprend les
mesures nécessaires pour quelaconformité delafabrication autype
homologué soit assurée .Lesautorités compétentes decetEtat avisent
celles desautres Etats membres desmesures prises quipeuvent s'éten­
dre ,lecaséchéant ,etlorsque lanon-conformité estsystématique ,
jusqu' auretrait del'homologation CEE .Lesdites autorités prennent
lesmêmes dispositions sielles sont informées parlesautorités
compétentes d'unautre Etat membre del'existence d'unteldéfaut de
conformité .
2.Lesautorités compétentes desEtats membres s'informent mutuellement
dans ledélai d'unmois ,duretrait d'unehomologation CEEaccordée ,
ainsi quedesmotifs justifiant cette mesure .
Article 6
Toute décision portant refus ouretrait d'homologation ouinterdiction
demise surlemarché oud'usage ,prise envertu desdispositions adop­
tées enexécution delaprésente directive ,estmotivée defaçon pré­
cise .Elle estnotifiée àl'intéressé avec l'indication desvoies de
recours ouvertes parlalégislation envigueur dans lesEtats membres
etdesdélais dans lesquels cesrecours peuvent être introduits .
Article 7
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception CEEnilaréception de
portée nationale d'untracteur pour desmotifs concernant lesiège du
conducteur sicelui-ci porte lamarque d'homologation CEEets'ilestinstal­
léconformément auxprescriptions fixées àl'annexe IV.

-U-
Article 8
LesEtats membres nepeuvent refuser ouinterdire lavente ,l'immatri­
culation ,lamise encirculation oul'usage detracteurs pour desmotifs
concernant lesiège duconducteur sicelui-ci porte lamarque d'homologa­
tion CEEets'ilestinstallé conformément auxprescriptions fixées à
l'annexe IV .
Article 9
1.Ausens delaprésente directive onentend partracteur agricole ou
forestier tout véhicule àmoteur ,àroues ouàchenilles ayant au
moins deux essieux ,dont lafonction réside essentiellement dans sa
puissance detraction etquiestspécialement conçu pour tirer ,pousser ,
porter ouactionner certains outils ,machines ouremorques destinés à
l'emploi dans l'exploitation agricole ouforestière .Ilpeut être aménagé
pour transporter une charge etdes convoyeurs .
2.Laprésente directive nes'applique qu'auxtracteurs définis aupara­
graphe précédent ,montés surpneumatiques ,ayant deux essieux etune
vitesse maximale parconstruction comprise entre 6et25km/h.
Article 10
Lesmodifications quisont nécessaires pour adapter auprogrès technique
lesprescriptions desannexes sont arrêtées conformément àlaprocédure
prévue àl'article 13deladirective duConseil TU/150/CEE-
Article II
1«LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires
pour seconformer àlaprésente directive dansundélai dedix–huit mois
hcompter desanotification eteninforment immédiatement laCommission »

-5-
2.Deslanotification delaprésente directive ,lesEtats membres veillent
enoutre àinformer laCommission entemps utile ,pour luipermettre
deprésenter sesobservations ,detout projet dedispositions d'ordre
législatif ,réglementaire ouadministratif qu'ilsenvisagent d'adopter
dans ledomaine régi parlaprésente directive .
Article 12
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

LISTE DES ANNEXES
ANNEXE I
ANNEXE II
ANNEXE IIIDEFINITIONS
PRESCRIPTIONS DECONSTRUCTION ETD'ESSAIS -CONDITIONS
D'HOMOLOGATION CEEETMARQUAGE
1.Prescriptions générales
2.Prescriptions particulières
2.1 .Dimensions del'assise
2.2 .Position etinclinaison dudossier
2.3 .Inclinaison del'assise dusiège
2.U. Réglage dusiège
2.5 .Essais dusiège
3.Conditions d'homologation CEEetmarquage
3.1 .Conditions requises pour l'homologation CEE d'un
siège
3.2 .Demande d'homologation CEE
3.3 .Inscriptions
3.U. Homologation CEE
3.5 .Marquage
Appendices de1à11
MODELE DEFICHE D'HOMOLOGATION CEE
ANNEXE IV PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UNSIEGE DECONDUCTEUR
POUR LARECEPTION CEE D'UNTRACTEUR
ANNEXE V ANNEXE ALAFICHE DERECEPTION CEE D'UNTYPE DETRACTEIR
ENCEQUI CONCERNE LESIEGE DUCONDUCTEUR

-1-
Annexe I,p. 1
ANNEXE I
DEFINITIONS
Ausens delaprésente directive onentend par :
1. "Siège duconducteur ",laplace duposte depilotage occupée par
lapersonne quiconduit letracteur .
2. "Assise dusiège ",lasurface presque horizontale dusiège permettant
laposition assise duconducteur .
3. "Dossier dusiège ",lasurface presque verticale dusiège servant
d'appui audosduconducteur .
U. "Maintiens latéraux dusiège ".lesdispositifs ouformes del'assise
évitant leglissement latéral duconducteur .
U.1. "Accoudoirs dusiège ",lesdispositifs desupport desbras du
conducteur assis ,placés surlesdeux cotés dusiège .
5• "Point deréférance dusiège "(SRP ),
lepoint d'intersection situé dans leplan médian longitudinal du
siège entre leplan tangentiel aubasdudossier rembourré etun
plan horizontal .Ceplan horizontal coupe lasurface inférieure du
panneau d'assise dusiège ,150mmenavant dupoint deréférence
dusiège (voir appendice 1del'annexe II).
6. "Profondeur del'assise dusiège "s
ladistance horizontale entre lepoint SRPetlebord avant de
l'assise .
7• "Largeur del'assise dusiège "»
ladistance horizontale entre lesbords extérieurs de1'assise ,
mesurée dans unplan perpendiculaire auplan médian dusiège ,
"Champ deréglage decharge ". ...
ledomaine situé entre lesdeux charges quicorrespondent aux
positions moyennes descourbes caractéristiques dusystème amortisseur
établies pour leconducteur leplus lourd etpour leconducteur
leplus léger .

-2-Annexe I,p.2
Course dusystème desuspension ,
ledéplacement delaposition laplus haute àlaposition laplus
basse decesystème .
"Mouvement vibratoire ",
lemouvement vertical deva-et-vient
"Accélération dumouvement vibratoire (a)",
ladérivée seconde del1amplitude dumouvement vibratoire enfonc­
tion dutemps .
"Valeur efficace del'accélération
laracine carrée delamoyenne dans letemps ducarré desaccélérations .
"Densité depuissance spéctrale ($)",
lavaleur limite ,lorsque ^b–>oduquotient ducarré dela
valeur efficace ,mesurée avec unfiltre delargeur quelconque ,par
lalargeur debande dufiltre b■largeur dufiltre .
"Accélération vibratoire pondérée (aw)",
l'accélération vibratoire pondérée àl'aide d'unfiltre depondé­
ration conforme auxprescriptions dupoint 2.5*3.3>5«2 .de
l'annexe II.
"Transmissibilité globale ",
lerapport entre l'accélération pondérée ,mesurée surlesiège du
conducteur ,etcelle mesurée surletracteur àproximité delafixa­
tion dusiège .
"Classe devibrations ",
classe ougroupe detracteurs demodèle standard présentant les
mêmes caractéristiques vibratoires .
"Tracteurs demodèle standard ",
lestracteurs dont lecomportement vibratoire peut être intégré
dans unedesclasses devibrations ,enraison decaractéristiques
similaires deconstruction des tracteurs .

AnnexeI,p.3
17.1.Lesoaraoteristiques decestracteurs sontlessuivantes s
Nombred'essieux tdeux
Répartition delacharget
–essieuavant :30–45$d-upoidsdutracteuràvide,
–essieuarrière s70–55^dupoidsdutraoteuràvide;
Pneumatiques tpluspetitsàl'avantqu'àl'arrière
(rapportdesrayons V5);
Voie:voieminimale réglable supérieure à1150mm;
Amortissement :essieuarrièresansamortisseur ;
Situation horizontale dusiège 1entrel'essieuarrièreetle
centredegravité dutraceur.
17.2.Lestracteurs demodèlestandard sontrépartis endeuxclasses :
ClasseItlestraoteurs d'unpoidsàvideoomprisentre
1*400et3.600kg»
Classelitlestracteurs d'unpoidsàvideoomprisentre
3.601et5*000kg*
18."Traoteur deréférence ",
letracteur dontlecomportement vibratoire estdéterminé pour
l'essaid'unsiègeàl'intérieur d'uneolassedevibrations .
18.1oLesdonnéesteohniques relatives auxtracteurs deréférenoe
doiventcorrespondre auxvaleursreprises dansletableau
oi-^.près 1
•••/•••

-Λ-
Annex*X,p.4
(*)Lestolérances indiquées nedoiventpasêtredépassées ,à
moinsqu'ilnesoitprouvéqueladensitédepuissance spec­
traledel'accélération verticale mesurée àlafixation du
siègesatisfait auxoonditions fixéesauxappendices 9et10del'annexeII.
(**)Oesvaleurss'appliquent auxpneusàcarcassediagonale.En
casd'utilisation depneusradiauxlapressiondoitêtreaug­
mentéede15%•
"Tracteur demodèlenonstandard "
letracteur dontlecemportement vibratoire nepermetpasde
l'intégrer dansuneclassequelconque »

-5-Annexe II,p.1
ANNEXE II
PRESCRIPTIONS DECONSTRUCTION ETD'ESSAIS -CONDITIONS D'HOMOLOGATION CEE
ETMARQUAGE
1. PRESCRIPTIONS GENERALES
1.1. Lesiège doit être construit defaçon àassurer auconducteur
imeposition confortable pour laconduite etlacommande du
tracteur etdefaçon àpréserver ,autant quepossible ,lasanté
etlasécurité duconducteur .
1.2.,Lesiège doit être réglable sans l'aide d'unoutil enlongueur
etenhauteur .
1.3. Lesprescriptions dupoint1.2.nesont toutefois pas
requises pour les sièges destinés àêtre installés surlestrac­
teurs dont lavoie minimale desroues arrières est ^1150 mm.
1.4. Lesiège doit pouvoir s'adapter àdespersonnes depoids diffé­
rent .Sipour répondre àcette prescription ilestnécessaire
d'avoir unréglage ,celui-ci doit pouvoir sefaire sans l'aide
d'unoutil .
1«5* Lesiège doit être conçu defaçon àlimiter lessecousses etles
vibrations .Acette fin ,ildoit être bien suspendu ,sesvibra­
tions doivent être amorties etildoit assurer unappui dorsal
etunmaintien latéral suffisant .
Lemaintien latéral estconsidéré comme suffisant lorsque le
siège estconçu defaçon àéviter leglissement ducorps ducon­
ducteur assis .
1.6. L'assise ,ledossier *lesmaintiens latéraux et,s'ilsexistent ,
lesaccoudoirs amovibles ,rabattables oufixes doivent être
rembourrés ,
1.7 » Lepoint duréférence dusiège (SRP )doit être calculé conformé­
ment auxdispositions reprises àl'appendice 1.del'annexe II.

-f-
AnnexeII,p.2
1,8.Saufdispositions contraires lesmesuresettolérances doivent
respecter lesdispositions suivantes :
l,8.i#lesmesuresindiquées doiventêtreexprimées enunitésdemesure
entièresetarrondies àl'unitédemesurelaplusproche;
1,8»2«pourlerelevédesmesureslesinstruments utilisés doiventper­
mettred'arrondirlavaleurdemesureàl'unitélaplusprocheet
leurimprécision peutêtreaumaximumlasuivante :
pourlesmesures delongueur : +0,55°
pourlesmesuresd'angleBj +1°
pourlecalculdupoidsdutracteur :+20kg
pourlamesuredelapression despneus:+0,1bar;
1«8,3*pourl'ensemble desdonnéesrelatives auxdimensions unetolé­
rancede+5f»estadmise,
1.9-Lesiègedoitêtresoumisauxessaissuivants :
1.9.1.essaipourladétermination descaractéristiques dusystèmede
suspension etduchampderéglageenfonction dupoidsduconduc­teur;
1.9.2.essaipourladétermination delastabilité latérale ;
1*9.3.essaipourladétermination dumouvement vibratoire vertical.
1,10,Lesiègesoumisauxessaisprécitésdoit,encequiconcerne
safabrication etsonéquipement ,présenter lesmêmescaracté­
ristiques quelessiègesdesérie*
1*11•Lesessaisdoiventêtreexécutés surunmêmesiègedansl'ordre
indiquéaupoint1.9.
1,12»Avantl'exécution desessais,lesiègedoitêtrerodéparle
fabricant ,
1,13•Silesprescriptions fixéespourunephasedel'essainesont
pasremplies,ousidesdommagesapparaissant surlesiègesou­
misàl'essaipeuventavoiruneinfluence sursescaractéristi­
ques,l'essaidoitêtreinterrompu etleprotocole d'essaidoit
indiquerlesrésultats del'essaiobtenujusquelàainsiquela
raisondel'interruption .
•••/••©

-7-Annexe II,p.3
1 Lessièges essayés pour lestracteurs delaclasse Ineconviennent
qu'auxtracteurs decette classe ,tandis quelessièges essayés pour
lestracteurs delaclasse IIconviennent pour lestracteurs des
classes IetII.
2. PRESCRIPTIONS PARTICULIERES
2.1 .Dimensions del'assise
2.1.1 .Laprofondeur del'assise ,mesurée à150mmparallèlement auplan
longitudinal médian dusiège ,doit être deU00+50mm (voir figure
ci-après ).
2.1.2.Lalargeur del'assise ,mesurée dans unplan perpendiculaire au
plan médian dusiège à150madevant lepoint SRPetà00mmau-dessus
decemême point ,doit être auminimum deU50mm (voir figure
ci-après ).
2.1.3 *Laprofondeur etlalargeur del'assise dessièges destinés aux
tracteurs dont lavoie minimale desroues arrière est^1150 mm
peuvent être réduites ,s'ilesttechniquement impossible deres­
pecter lesprescriptions despoints 2.1.1 .et2.1.2 .ci-dessus ,
jusqu' à300mmpour laprofondeur etjusqu' àU00mmpour lalargeur .
2.2 .Position etinclinaison dudossier
2.2.1 .Letord supérieur dudossier dusiège doit sesituer à260mmau
minimum au-dessus dupoint SRP (voir figure ci-après );
2.2.2 .L'inclinaison dudossier dusiège doit être de10°+5°(voir
figure ci-après .3
2.3 .Inclinaison del'assise dusiège
2.3.1 .L'inclinaison vers l'arrière (voir figure ci-après )dela
surface ducoussin chargée doit être de3à12°parrapport àl'ho­
rizontale ,mesurée avec ledispositif dechargement conformément
à1'appendice 1.
2.3.2 .Lechoix del'angle d'inclinaison àl'intérieur decette classe
dépend delaposition assise .
•••/...

-8- Annexe II,p.U
2.U. Réglage dusiege
2.1+.1 .Lesiège doit être réglable enlongueur surunedistance de
150mm (voir figure ci-après )
2.U.2 .Lesiège doit être réglable enhauteur surunedistance de60mm
(voir figure ci-après )
-Figure -
I
10°♦
–1– -
■
I1/a<0mi_/trégisse minimum de+30
SRP
réglage minimum de+75
150–Γ,_
/I i\jJA\
400±50 \SISRP
2.5 . Essais dusiege
2.5 .1.Essai_gour_la détermina tiondescaractéristiques dusystèm ede
suspensio netduchamp deréglage enfonction dupoids duconduc-
teur

~7~ Annexe II,p.5
2.5.1.1 .Lescaractéristiques dusystème desuspension sont déterminées
parunessai statique .Cetessai doit être effectué avec unré­
glage dusiège pour unconducteur d'unpoids de50kgetpour un
conducteur d'unpoids de120kg.
Lesvaleurs maximales etminimales délimitant lechamp deré­
glage dusiège enfonction dupoids duconducteur sont calculées
d'après lescaractéristiques dusystème desuspension .
2.5.1.2 .Lesiège estmonté surun "banc d'essai etonapplique unechar­
ge,soit directement ,soit àl'aide d'undispositif spécial de
telle sorte quelacharge appliquée ausiège nes'écarte pasde
plus de5Ndelacharge nominale .L'abaissement dusystème de
suspension doit être mesuré avec uneprécision de+1mmau
minimum .
2.5 »1.3 .Unecourbe caractéristique complète deladéflexion dusystème
desuspension doit être établie depuis lacharge nulle jusqu' à
lacharge maximale etinversement ,delacharge maximale jus­
qu'àlacharge nulle .Leséchelons decharge pour lesquels
doit être mesuré l'abaissement dusystème desuspension nedoi­
vent pasêtre supérieurs à100N;huit points demesure aumini­
mumdoivent être relevés après desabaissements àpeuprès si­
milaires delasuspension dusiège .Comme charge maximale ,il
convient de 1fixer soit lavaleur àlaquelle aucun nouvel abais­
sement dusystème amortisseur nepeut être relevé ,soit la
charge de1500 N.Après lapose etl'enlèvement delacharge ,
l'abaissement vertical dusystème desuspension doit être mesu­
réà200mmenavant dupoint deréférence dusiège .Après la
pose etl'enlèvement delacharge ,ilconvient d'attendre suf­
fisamment pour quelesiège soit aurepos .
2.5.1.U. Dans lecasd'unsiège sans limites fixes deréglage dupoids ,
leréglage s'effectue detelle sorte que :
2.5.1.U.1 .pour lesconducteurs lesplus légers ,lesiège revienne enhaut
decourse dusystème desuspension lorsque lacharge estre­
tirée et,2.5.1.U.
2.5.1.U.1 .

-10-
Annexe II,p.6
2.5.1 A.2.pour lesconducteurs lesplus lourds ,1»charge de1500 Nfasse
abaisser lesiège exactement enfindecourse dusystème de
suspension .L'intervalle depoids déterminé doit alors être
considéré cone étant supérieur àcelui quiaétémesuré .
dans lecas d'unsiège équipé d'unebutée inférieure àressort ,
àaction progressive ,laposition inférieure delacourse du
système desuspension (voir annexe Ipoint 9)peut être définie
comme étant laposition prise parlesiège auquel estappliquée
unecharge de1000 N,avec leréglage prévu pour leconducteur
leplus léger .
2.5.1.5 .Laposition moyenne dusystème desuspension estcelle que
prend lesiège lorsqu' ils'abai6se delamoitié delacour­
sedusystème desuspension .
2.5 »1>6.Pour ladétermination delacharge ilconvient ,lescourbes ca­
ractéristiques dusystème desuspension étant généralement des
boucles d'hystérésis ,detracer uneligne médiane dans laboucle
d'hystérésis (voir annexe Ipoint 8,ainsi quelespoints Aet
Bfigurant àl'appendice 2del'annexe II*
2.5*1*7 *Pour déterminer leslimites duchamp deréglage enfonction du
poids duconducteur ,lesvaleurs despoints AetB(voir appendice
2)établies conformément aupoint 2.5*1 *6.doivent être multi­
pliées par1,3.
2*5*2* Essai pour ladétermination delastabilité latérale
2*5*2*1 .Lesiège doit être réglé pour lepoids «srimal admissible du
conducteur .Ildoit être fixé aubanc d'essai demanière quesa
plaque d'assise vienne s'appuyer contre uneplaque fixe (banc
d'essai )dont lesdimensions nedoivent pasêtre inférieures à
celles delaplaque d'assise .
2.5*2*2 .Surl'assise dusiège ousurlecoussin dusiège onapplique
unecharge d'essais de1000 N.Lepoint d'application dela
charge doit être situé à200mmenavant dupoint deréférence
dusiège (SEP)etsuccessivement surlesdeux côtés à150mm
àcoté duplan desymétrie *
•.•/...

-11- Annexe II,p.J
Durant l'application delacharge ,lavariation del'angle
d'inclinaison latérale del'assise dusiège estmesurée et
enregistrée dans lespositions extrêmes dedéplacement hori­
zontal etvertical dusiège .Unedéformation permanente à
proximité dupoint d'application delacharge n'estpasprise
considération .
Essai _3_p_our l_a_d iêt£rminat_ion_du mouvement_yibrat^oi ire_
Lemouvement vibratoire dusiège estdéterminé ,suivant
letype detracteur auquel ilestdestiné ,àl'aide d'essais
surpiste normalisée et/ousurbanc d'essai .
Essai surpiste normalisée
Lapiste secompose dedeux bandes parallèles dont l'espa­
cement estfonotion delavoie des roues dutracteur .
Lasurfaoe dechaque bande estconstituée debéton àsurface
homogène ouformée d'une série deblocs debois oudebéton
assujettis dans une structure debase ,Lasurfaoe deohaque
bande estdéfinie parlesordonnées d'élévation parrapport
&unniveau debase ,ordonnées qui sont reprises auxtableaux
del'appendice 3*Pour lapiste ,l'élévation estdéfinie
selon desintervalles de16cmtout aulong dechaque bande .
Lapiste doit avoir unebonne assise surlesolet,encha*-
quepoint delalongueur totale ,l'éoartement desbandes ne
doit oomporter quedesécarts négligeables etêtre suffisant
pour supporter intégralement lesroues dutracteur .Lorsque
lesbandes sont formées deblocs ,ceux-ci doivent avoir une
épaisseur de6à8om.Ilsdoivent être disposés selon des
intervalles de16om«
Lalongueur totale delapiste estde100m.
Lesvibrations verticales transmises sont déterminées pour
unevitesse de12+0,5km/h.
Lavitesse presorite doit être maintenue sans reoourir aux
freins .Lesvibrations doivent être mesurées surlesiège
(avecunoonduoteur léger etunoonducteur lourd ),ainsi
qu'àl'endroit oùlesiège estfixé surletraoteur .

-12- Annexe II,p.ô
Lavitesse de12km/hdoit être atteinte après passage surune
-piste delancement .Lasurface dec«+.+.e piste delancement doit
être plane etdoit seraccorder àlapiste d'essai sans dénivel­
lation .
2,5.3.1.3 .Lesiège doit être réglé pour lepoids duconducteur ,conformé­
ment aux instructions dufabricant .
2.5.3 .1.U. Letracteur doit être équipé d'uncadre et/oud'unecabine de
protection àmoins qu'aucune prescription n'enexige laprésence .
Ilnedoit pascomporter d'appareils auxiliaires .Enoutre ,il
nedoit yavoir nilest surlesroues ousurlechâssis ,nili­
quide dans lespneumatiques .
2.5.3 .1.5•Lespneumatiques utilisés pendant l'essai doivent avoir lesdi­
mensions etlenombre deply-rating standards fixés pour le
tracteur (selon lesindications duconstructeur ).Lahauteur du
relief nedoit pasêtre inférieure à65%decelle d'unrelief neuf .
2.5*3.1.6 .Laparoi despneumatiques nedoit pasêtre endommagée .Lapres­
sion intérieure dupneumatique doit correspondre àlamoyenne arith­
métique despressions deréférence recommandées parlefabri­
cant despneumatiques .Lavoie doit correspondre àcelle quiest
utilisée dans lesconditions normales detravail pour lemodèle
detracteur surlequel lesiège estinstallé .
2.5>3*1.7 <Lesmesures prévues àlafixation dusiège etsurlesiège peu­
vent être effectuées durant lemême trajet ,mais aussi durant
des"trajets séparés .
Pour lamesure etl'enregistrement desvibrations unaccéléro­
mètre ,unamplificateur demesure etunenregistreur àbande
magnétique ouunappareil demesure desvibrations àlecture di­
recte doivent être utilisés .Lesspécifications requises pour
cesappareils sont indiquées auxpoints 2.5«3.3.2 .à2.5.3.3.6 .
2.5.3.2 .Essai aubanc
2.5.3.2.1 .Lebanc d'essai doit simuler lesvibrations verticales existant
auniveau delafixation dusiège dutracteur .
Lesvibrations sont générées àl'aide d'unsystème régulateur
électro-hydraulique .Comme valeurs deconsigne ,onutilise soit
lesvaleurs dedéplacemet fixées auxappendices ket5»pour la

-13- Annexe II»p.9
classe detracteurs considérée ,soit lessignaux d'accélération
doublement intégrés ,enregistrés àlafixation dusiège d'un
tracteur detype nonstandard lors d'untrajet ,àlavitesse de
12+0,5km/h,effectué surpiste normalisée ,telle qu'elle est
définie aupoint 2.5•3*1.1 ..Lesvibrations doivent être trans­
mises àuneplate-forme dont lesdimensions correspondent àpeu
près àcelles delacabine duconducteur d'untracteur .
Comme générateur desvibrations ,ildoit être utilisé undouble
passage sans interruption desvaleurs deconsigne oudessignaux
d'accélération doublement intégrés ,enregistrés àlafixation du
siège lors d'untrajet surpiste normalisée d'untracteur de
type nonstandard .Lesmesures nedoivent pasêtre faites pen­
dant lepremier passage desvaleurs deconsigne oudusignal
d'accélération .
2«5*3«2 #2*Outre undispositif defixation pour lesiège àtester ,la
plate-forme doit oomporter unvolant etunrepose-pieds »Sa
configuration doit être oonforme auxindications figurant à
l'appendice 6»
2«5»3»2.3 «Lebanc d'essai doit avoir unebonne raideur enflexion et
entorsion ,sespaliers etglissières nedoivent avoir quele
jeutechniquement nécessaire »Aucasoùlaplate-forme serait
portée parunbras oscillant ,lamesure deRdoit être de
2000 mmauminimum (voir appendioe 6),
Lebanc d'essai doit pouvoir simuler ,lors del'application
d'unemasse de150kg,unmouvement vibratoire sinusoïdal
oonforme auxindications del'appendice 7«
2,5»3*3« Prescriptions pour lesessais surpiste etsurbanc
2*5•3«3»1 «Poids duconducteur
Les essais doivent être effectués avec deux conducteurs :
l'un,d'unpoids total de55kg(+10$)tavec unpoids maxi­
malde5 dans laceinture depesée fixée autour desataille ;
lesecond d'unpoids de9Qkg(+10$),avec unpoids maximal
de8kgdans laceinture depesée *

-14 Annexe II,p.10
2.5»3»3.2 .Position del'accelerometre
Pour mesurer lesvibrations transmises auconducteur ,unaccélé­
romètre estposé suruneplaque rigide etplane ,d'undiamètre
de250mm+50mmdont lapartie centrale doit être rigide sur
undiamètre de75mmetdoit comporter uneprotection rigide
pour laprotection del'accéléromètre .Cette plaque doit être
placée aumilieu del'assise dusiège ,entre lesiège etle
conducteur ,etêtre recouverte d'unecouche decaoutchouc
mousse de20mmenviron d'épaisseur .
Pour mesurer lesvibrations delafixation dusiège ,unaccé­
léromètre doit être posé surlafixation dusiège ,enunpoint
quinedoit pasêtre éloigné deplus de100mmduplan médian
longitudinal dutracteur etquinedoit pasêtre situé ende­
hors delaprojection verticale del'assise dusiège surle
tracteur .
2«5S3»3*3 * Mesures del'aooélération dumouvement vibratoire
L'aooéléromètre etlesappareils d'amplification etdetrans­
mission quilui sont rattaohés doivent réagir &desoscilla­
tions d'unevaleur efficace de0,05m/s pouvoir mesurer
sans distorsion etaveo unemarge maximale d'erreur de
+2,5^dans labande defréquenoe de1Hz&80Hz,desvi­
brations d'unevaleur effioaoe de5m/8»ave°unfacteur
decrête (rapport entre lavaleur depointe etlavaleur
effioaoe )égal à3*
2.5»3»3*4 * Enregistreur àbande magnétique
Enoasd'utilisation d'unenregistreur àbande magnétique ,
l'erreur dereproduction maximale decelui-ci doit être de
+3,5%dans unebande defréquence de1&80Hz,ycompris
lavariation devitesse delabande durant larelecture aux
fins de1'analyses
2*5»3»3»5 « Appareil demesure envibrations
2S5*3«3«5»1 *Lesvibrations deplus d<»10Hzpeuvent être négligées »Il
estdonc permis deraooorder enamont del'appareil deme­
sure unfiltre passe-bas ayant une fréquence decoupure
d'environ 10Hzetune atténuation de12dBpar octave .

-15-AnnexeII,P.11
2.5«3.3.5«2 .Cetappareildoitcomporter unfiltredepondération électro­
niqueentrelecapteuretledispositif d'intégration .Ce
filtredoitêtreconforme àlacourbereproduite àl'appendi­
ce8etlamarged'erreurdoitêtrede+0,5dBdansla"bande
defréquence allantde2àHHz,etde+2dBpourles
autresfréquences .
2.5.3.3.5.3 .Ledispositif d'intégration doitpouvoirindiquer :
–soitl'intégrale (i)ducarrédel'accélération pondérée du
mouvement vibratoire (aw),pouruntempsd'essai(T)
1soS*&v2S*
–soitlaracinecarréedecetteintégrale
–soitdirectement lavaleurefficace del'accélération pondé­
réedumouvement vibratoire (a\weff.)
a=iTm=fiweff.»'^jT
Autotal,lamarged'imprécision delavaleurefficace del'ac­
célération pondéréeainsicalculéedoitresterdansleslimi­
tesde+5%•
2.5.3.3.6 .Etalonnage
Touslesappareils doiventêtrerégulièrement étalonnés .
2.5.3.3.7 .Analysedesessaispourladétermination dumouvement vibra­
toire.
2.5.3.3.7.1 .Durantchaquetest,l'accélération pondérée dumouvement vibra­
toiredoitêtredéterminée pourtouteladuréedutestàl'aide
d'unappareil demesuredesvibrations àlecturedirectecon­
formeauxprescriptions dupoint2.5.3.3.5 .
2.5.3.3.7.2 .Outrelescouplesdevaleursmoyennesrelatives aumouvement
vibratoire dutracteur oudusiège,leprotocole d'essaidoit
également indiquerlerapportdel'accélération pondérée du
mouvement vibratoire mesuréesurlesiègeduconducteur à
l'accélération pondérée dumouvement vibratoire mesuréeàla
fixation dusiège.Cerapportdoitêtreindiquéavecline
précision de2chiffresaprèslavirgule.
..«j...

-16-Annexe II,p.12
2.5.3.3.7.3 .L'intervalle detempérature ambiante durant lesessais doit
être mesuré etindiqué dans leprotocole .
2.5.U. T^oes d'essais dumouvement vibratoire requis pour lessièges
suivant leur destination
2.5.U.1 . Unsiège destiné àêtre utilisé suruntracteur demodèle
standard doit être essayé soit surpiste normalisée àl'aide
d'untracteur deréférence quicorrespond àlaclasse du
tracteur demodèle standard àexaminer ,soit sur ionbanc
d'essai auxvibrations enutilisant les signaux devaleurs
deconsigne approprié s»
Sil'essai surpiste normalisée d'unsiège destiné àuntrac­
teur demodèle standard esteffectué avec untracteur deréfé­
rence ,cetessai estvalable pour toute laclasse destracteurs .
Siparcontre ,cetessai esteffectué avec letracteur auquel
estdestiné lesiège ,iln'estvalable quepour lecouple
siège-tracteur .
2.5.U.2 . Unsiège destiné àêtre utilisé suruntracteur demodèle non
standard estessayé surpiste normalisée àl'aide d'untrac­
teur surlequel ilsera utilisé .Toutefois ,unessai desimu­
lation peut être également effectué enutilisant unsignal de
valeur deconsigne correspondant àlacourbe d'accélération
quiaétéétablie lors del'essai surlapiste normalisée à
l'aide d'untracteur auquel lesiège estdestiné .
2.5.^.3 . Unsiège destiné àn'être utilisé quesuruntracteur particu­
lier demodèle standard peut également être essayé conformé­
ment auxprescriptions dupoint ci-dessus ;dans cecas ,l'ho­
mologation n'estaccordée quepour letracteur auquel lesiège
soumis àl'essai est destiné .
2.5>5 < Prescriptions particulières pour les essais dumouvement
2.5.5.1 .Prescrip tions particulières pourlesessaisdumouveme nt
vibratoire dusiègesurlestracteur sdemodèl estandard
Lecomportement vibratoire dutracteur deréférence ,dont l'ef­
fetestdéterminant pour l'essai dusiège duconducteur ,est
défini d'après ladensité depuissance spectrale del'accélé­
ration verticale (appendices 9et10)enregistrée àla
.../...

-17- Annexe II,p.13
fixation dusiège dutracteur deréférence durant sontrajet sur
lapiste normalisée selon lesdispositions dupoint 2.5.3-1 .
2.5.5.2 .L'accélération pondérée relevée àlafixation dusiège durant le
trajet d'essai dutracteur deréférence ,doit sesituer dans les
intervalles suivants :
pour lestracteurs deréférence delaclasse I:
awB=1'9 2,2m/s2
pour lestraoteura deréférenoe delaolasse II :
o1,6 1,8m/s2
Lavaleur a^existant réellement àlafixation dusiège durantvxl
lamesure doit être oalculée .Pour deséoarts parrapport à
lavaleur deréférenoe s
2a*Bm2,05m/spourlaolasse I
a*«1,7m/spour laolasse II,
l'aooélération amesurée surlesiege duoonduoteur doitW8
être oorrigée enfonction delarelation suivante t
ws ws a„wB
2.5.5.3 .Pour chaque phase del'essai surpiste normalisée ,deux tra­
jets demesure auminimum doivent être effeotués *
Lesvaleurs demesure nedoivent pas s'éoarter deplus de
+5%delavaleur moyenne arithmétique .
2.5.5 .^. Pour l'essai exécuté aubano lessignaux desvaleurs de
consigne requises pour larégulation dumouvement vertical
delafixation dusiège ontétédéterminés pardouble inté­
gration dessignaux d'accélération enregistrés durant le
trajet surpiste normalisée ,ainiveau delafixation du
siège destracteurs deréférence declasse IouII»Ils
sont indiqués auxappendices 4et5*
Lebano d'essai doit être réglé demanière quelafixation
dusiège soit soumise &uneaccélération pondérée de *
awB"1»^*•••• 2,2m/s2
•••/mm•

-18-Annexe II,p.1U
pour lestracteurs demodèle standard declasse Ietde :
2awB=1,6 1,8m/s,
pour lestracteur demodèle standard declasse II.
Lavaleur a^existant réellement àlafixation dusiège
durant lamesure doit être calculée .Pour desécarts par
rapport &lavaleur deréférenoe
2,05m/s2p
declasse Ia*m2,05m/spour lestraoteurs demodèle standard
2a*gb1,7m/spourlestraoteurs demodèle standard
declasse II,
1*accélération amesurée surlesiège doit être oorrigéews
enfonction delarelation suivante s
„ a*a aa wBws ws _
wB
2.5.5.5 . Pour l'essai aubano lesprescriptions dupoint 2a5a3„2«
sont applicables ,etlemouvement vibratoire doit être
généré selon lesprescriptions dupoint 2.5«5»2 «
Pour chacun desdeux oonducteurs prévus aupoint 2a5,3«3*l *
l'aooélération pondérée dumouvement vibratoire doit être
mesurée surlesiège durant unepériode de28seoondes *
Deux trajets d'essais auminimum doivent être effeotués .
Lesvaleurs «lesmesures nedoivent pas s'écarter deplus
de+5%delavaleur moyenne arithmétique .
2.5-6 . Prescriptions £articuliè.rejB £ôur_lj3a_e£sais du_mcruvement __
vibrat <oire_du .siège sur tracteurs de_modèle non _stajidard _.
2.5.6 .1.Conformément auxprescriptions dupoint 2«5*4*2 Slesessais
dumouvement vibratoire dusiège nepeuvent être appliqués
&ungroupe ou&uneolasse detracteur ,mais &chaque trac­
teur auquel lesiège estdestiné *
2.5-6.2 .L'essai surpiste normalisée doit être effectué conformément
auxprescriptions despoints 2.5.3.1 .et2.5.3.3 .
Dans cecas l'accélération vibratoire mesurée surlesiège du
conducteur (a )n'apasbesoin decorrection etestparcon­
séquence identique àlavaleur deréférence a*s«

-19-Annexe II,p.15
L1aiaubanc doit être exécute enassociation avec unessai
surunepiste normalisée conformément auxprescriptions des
points 2.5-3.2 .et2.5.3.3 .
Lesvaleurs deconsigne del'asservissement dudéplacement du
banc d'essai sont déterminées pardouble intégration dusignal
d'accélération dumouvement vibratoire enregistré conformément
aupoint 2.5.3.2.1 .
•
Pour ladétermination desvaleurs deconsigne obtenues confor­
mément auxdispositions dupoint 2.5.6.3 .ci-dessus (2ème alinéa )»
l'accélération pondérée dumouvement vibratoire (à^)relevée sur
lebanc d'essai àlafixation dusiège nedoit pas s'écarter de
plusde+10%delavaleur (*wp)relevée surlapiste normali­
séeconformément auxprescriptions dupoint 2.5*6.3 .ci-dessus
(1eralinéa ).Encas d'écart constaté parrapport àlavaleur
mesurée (a_)àlafixation dusiège ,lors dutrajet ,l'accé-V*
lération pondérée dumouvement vibratoire relevee surlesiege
duconducteur ,lors ducontrôle aubanc d'essai ,doit être
corrigée comme suit :
a
. vFa* ■avs vs awp
Chacun des essais surbanc d'essai doit être execute deux
fois .Lesvaleurs demesure nedoivent s'écarter deplus de
+5%delamoyenne arithmétique .
CONDITION D'HOMOLOGATION CEEETMARQUAGE
Conditions requises pour l'homologation CEE d'unsiège
Pour l'octroi de1'homologation CEE ,unsiège ,outre les
prescriptions précédentes ,doit satisfaire &uxconditions sui­
vantes :
Lechamp maximal deréglage dusiège ,enfonction dupoids du
conducteur ,doit aller de50à120kg.
Lavariation del'angle d'inclinaison ,mesurée lors del'essai
destabilité latérale ,nedoit pasdépasser 5°*

–POM~ – Annexe II,p.16
3.1.3 . Lavaleur moyenne deamesures corrigées del'accélération pon­
dérée dumouvement vibratoire (a*)nedoit pasdépasser
21,25 m/s.Chaque mesure nedoit pas s'écarter deplus de+5%
delamoyenne arithétique .
3.2 . Demande d'homologation CEE
3*2.1 . Lademande d'homologation CEEestprésentée parledétenteur de
* lamarque defabrique oudecommerce ,ouparsonmandataire .
3*2.2 . Pour chaque type desiège duconducteur ,lademande estaccom­
pagnée :
3.2.2.1 .d'unedescription technique succincte précisant notamment leou
lesmodèles detracteurs auxquels ilestdestiné ,
3.2.2.2 .dedessins entrois exemplaires suffisamment détaillés pour per­
mettre l'identification dutype desiège etindiquant notamment
sesdimensions ,sonpoids ,sonsystème desuspension etson
mode defixation ;
3.2.2.3 .d'aumoins 1siège ;
3.2.2.1 *. d'untracteur (sinécessaire )représentatif dutype detracteur
auquel lesiège estdestiné .
3.3 . Inscriptions
3.3.1 . Lesiège présenté àl'homologation CEEdoit porter lamarque
defabrique oudecommerce dudemandeur ;cette marque doit être
nettement lisible etindélébile .
3.3.2 . Chaque siège comporte unemplacement degrandeur suffisante pour
lamarque d'homologation CEE ;cetemplacement doit être indiqué
surlesdessins mentionnés aupoint 3.2.2.2 .ci-dessus .
3.1*. Homologation CEE
3.U.I. Lorsque lesiège présenté conformément auxdispositions du
point 3.2.,satisfait auxdispositions despoints 3.1 .et3.3.»
l'homologation CEEestaccordée etunnuméro d'homologation est
attribué .
3Λ.2 . Cenuméro n'estplus attribué àunautre type desiège .
•««/•••

~2- Annexe II,p.17
3.5 . Marquage
3.5.1 . Tout siège conforme àuntype homologué enapplication dela
présente directive doit porter unemarque d'homologation CEE •
3.$.2 . Cette marque estcornposée d'unrectangle àl'intérieur duquel est
placée lalettre "e"minuscule ,suivie d'unnuméro oulettre
distinctif del'Etat membre ayant délivré l'homologation :
1pour l'Allemagne
2pour laFrance
3pour l'Italie
Upour lesPays-Bas
6pour laBelgique
11pour leRoyaume-Uni
13pour leLuxembourg
18pour leDanemark
IRLpour l'Irlande ,
d'unnuméro d'homologation CEE ,correspondant aunuméro dela
fiche d'homologation CEEétablie pour letype desiège ,au-dessous
etàproximité durectangle etdel'indication ,etau-iessus età
proximité durectangle ,dutype detracteur demodèle standard
auquel lesiège estdestiné .Cette dernière indication doit
être :
I:pour lestracteurs demodèle standard declasse I
II :pour lestracteurs demodèle standard declasse II
I&II spour lestracteurs demodèle standard declasse IetII
Siaucune indication nefigure au-dessus durectangle ,cela
signifie qu'ils'agit d'unsiège destiné àuntracteur demodèle
non standard .
3.5.3 . Lamarque d'homologation CEEdoit être apposée surlesiège de
telle façon qu'elle soit indélébile etbien lisible même lorsque
lesiège estmonté surletracteur .
3.5.U. -Unexemple delamarque d'homologation estdonné àl'appendice
11.
•••/•••

-22-
Annexe II,p.18
3,5*5' Lesdimensions desdifférents éléments decette marque ne
doivent pasêtre inférieures auxdimensions minimal esprescrites
pour lemarquage etfigurant àl'appendice 11.

-23-
ïpjpenclice 1,p.1
METHODE DEDETERMINATION DUPOINT DEREFERENCE DUSIEGE
1.DEFINITION DUPOINT DEREFERENCE
Lepoint deréférence estdéfini comme lepoint d'intersection situe
dans leplan médian longitudinal dusiège entre leplan tangentiel aubas
dudossier rembourré etunplan horizontal .Ceplan horizontal coupe
lasurface inférieure dupanneau d'assise dusiège ,150mmenavant
dupoint deréférence dusiège .
2.DISPOSITIF POUR LADETERMINATION DUPOINT DEREFERENCE
Ledispositif représenté àlafigure 1ci-après doit consister enun
panneau d'assise dusiège etdeséléments dudossier rembourré .L'élé­
ment inférieur dudossier rembourré doit être articulé auniveau des
crêtes illiaques (A)etdeslombes (B),l'articulation (B)étant ré­
glable enhauteur .
3.METHODE DEDETERMINATION DUPOINT DEREFERENCE
Lepoint deréférence dusiège doit être obtenu enutilisant ledispo­
sitif représenté auxfigures 1et2ci-après simulant l'occupation par
unêtre humain .Ledispositif doit être positionné surlesiège .
Puis ildoit être chargé avec uneforce de550Nenunpoint à50mmen
avant del'articulation (A),etdeux éléments dupanneau dudossier
rembourré ,légèrement appuyés tangentiellement contre ledossier rembourré .
S'iln'estpaspossible dedéterminer lestangentes définies àchaque
surface dudossier rembourré (au-dessous etau-dessus delarégion
lombaire ),leprocessus suivant doit être adopté :
a)Pasdepossibilités dedéfinition delatangente àlasurface la
plus basse possible :
Lapartie laplus basse dupanneau dudossier rembourré dans
uneposition verticale doit être pressée légèrement contre le
dossier rembourré .
••t/i

-24-
Annexe II,
Appendice I,p.2
b)Pasdepossibilités dedéfinition delatangente àlasurface laplus
haute possible :
L'articulation (B)doit être fixée àunehauteur de230mau-dessus
dupoint deréférence dusiège ,silapartie laplus basse dupanneau
dudossier rembourré estverticale .Puis lesdeux éléments dupanneau
dudossier rembourré dans uneposition verticale doivent être légèrement
appuyé stangentiellement contre ledossier rembourré .

-25-
FIGURE 1"Annexe II
Appendice 1»p.3
Dispositif pour ladétermination dupoint deréférence dusiège
Γ
8 ©
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FIGURE 2
Dispositif enposition
1/7co
<D
U
■P
/<Da
•H
a
ω
co
<D
\<u
fi
fio
+?
fio
co
co
cO
•Η
CO
fiOa
•HT*
(0
O

Annexe II
Appendice 2,p. 1
ANNEXE IX
ESSAI POUR LADETERMINATION DES CARACTERISTIQUES DUSYSTEME AMORTISSEUR
Courbes d'hystérésis pour ladétermination duchamp maximal deréglage
(point 2.5-*1•)
1l+o– deflexion
maximale
120 "
fDomaine de // \60_/réglage // ;
110~j 1 –
I o ia) S!
__ I -p 1m ;;204- Ss' ■ -H*H7 // M
I /s o,\<u
( // P"aρ - *-- ,
1/ !± j r.j ij s-– •20 40 60 80 100
DEFLEXION ,mm

-27- Annexe II
Appendice 3,p. 1
ESSAI SUR PISTE NORMALISEE -TABLEAU DES ORDONNEES D'ELEVATION PAR
RAPPORT AUNNIVEAU DEBASE ARBITRAIRE DEFINISSANT LASURFACE DE
CHAQUE BANDE DELAPISTE (POINT 2.5.3.1.1 .)
D=distance dedépart (mètres );
L=ordonnée delabande gauche (mm);
R=ordonnée delabande droite (mm).

-28-Annexe II
Appendice 3,p.2

-29- Annexe II
Appendice 3,p.3

-30-
Annexe II
Appendice 4»P«1
Signaux devaleurs deconsigne pour l'essai surbanc du»siege duconduc­
teur detracteurs demodèle standard ,declasse I(point 2.5.3.2.1 .).
P.S,«point deconsigne
-4a esamplitude dusignal delavaleur deconsigne en10m,
t ■=temps demesure ensecondes
Cessignaux sont indiqués dans letableau pour ^00points deconsigne .
Ilspeuvent être stockés parvoie numérique etindiquent ,après passage
àtravers unfiltre passe-bas ,d'unefréquence decoupure d'environ 10Hz,
etavec uneatténuation de12dBparoctave ,l'amplitude delavaleur de
consigne pour lebanc d'essai &régulation électro-hydraulique .Les
signaux devaleur deconsigne doivent être répétés sans interruption .

31- AnnexeII
Appendice H,p.2

32-Annexe II
Appendice U,p.3

-32-Annexe II
Appendice U,p.^

-34-
ANNEXEIIAnnexeII
Appendice 5»P»1
Signauxdevaleursdeconsigne pourl'essaisurbanodu
siègeduconducteur detracteurs demodèlestandard ,deolasseII
(point2.%3»2.1«).
P,S.:pointdeoonsigne
_4a:amplitude dusignaldelavaleurdeconsigne en10m,
tttempsdemesureensecondes
Cessignauxsontindiqués dansletableaupour700pointsdeconsigne *
Ilspeuventêtrestookésparvoienumérique etindiquent ,aprèspassage
àtraversunfiltrepasse-bas ,d'unefréquenoe deooupured'environ10Hz,
etavecuneatténuation de12<3JBparootave,l'amplitude delavar-
leurdeoonsigne pourlebanod'essaiàrégulation éleotro-hydraulique .
Lessignauxdevaleurdeconsigne doivent3trerépétéssansinterruption .

Annexe II
Appendice 5»p.2

Annexe II
Appendice 5,p*3

_2L
513
614
515
516
517
518
519
520
521
522
523
524
525
526
527
52B
529
530
531
532
533
534
535
536
537
538
539
540
541
542
543
544
545
546
547
548
549
550
551
552
553
554
555
556
557
558
559-37-Annexe II
Appendice 5,Ρ-k

-58-
ANNEXEII
BANCD'ESSAI
(point2«5»3*2«)
vue deprofil625±50AnnexeII
Appendice 6
Dimensions enmillimètres
vuedeprofil _J* ~ !
i
*• vC • J0°±5o
Point 1>c////y^//\
d'articu- !\_
Ztion |^–I–rég
N V »-–P– ;– '" 'rbrT
–•«MM*»MMMMW »• •■■■■■■– I•«IlII"•<■■■Mil»»–■»«**" IV
: LrLdM
I°|CJ
I
μ. &
: : : ρΜ'ινΠ*-m
j j;;j/jjj'irA;V! ' : rrrr
1 1
vuede _...
d^Ts I r ]4 /dusiege I
ι ––·ι–..■■■"■■ ■-ι■-■*- ι■" 11 1Ε"''■*1"■■ιηΐιπυιηαβ
Pointderéférencedusiège(SRP)
*»réglage minimumde
Pointdereference
dusiège(SRP)
1)Lechoixdel'angledelacolonnededirectionparrapportàlaverticaleestfonctiondelapositiondusiège,dudiamètreduvolantde.
direction ,
n\r•J-1J• ii_•î.j_T„_J>„–J„.–,.–„_r, ^4- 1^loo2)L'inclinaison vers l'arrière delasurface ducoussin chargée doit être de3a12° v
parrapport àl'horizontale ,mesurée avec ledispositif de.chargement conformément a
l'appendice 1.!•'-s-hoix del'angle d'inclinaison àl'intérieur aecette classe ae 1'appendice 1.I><ishoix _depend delaposition assise

-39-
Annexe II
Appendîoe 7
COURSE DUBAJ5T0 D'ESSAI AUX VIBRATIONS
(point 2,5,3«2.)
COURSE
(mm)
0.1 1 10 100
FREQUENCE (Hz>

-ko-
AnnexeII
Appendice 8
CARACTERISTIQUE DUFILTREDEL'APPAREIL DEMESUREENVIBRATIONS
(point2.5.3.3.5.)
VSortie
24
?1
18
15
12
9
6
3
0Rapport duvoltage
VEntrée
Atténuation (dl»)
16 64
FREQUENCE (Hz)

-1*1-
AnnexeII
Appendice 9»P*^
Densité depuissance speotrale de1'aooélération dumouvement vibratoire
vertioal àlafixation dusiègedutracteur deréférence declassaI
(point2.5«5«)
Ladensitédepuissanoe spectrale de1'accélération dumouvement vibra­
toirevertioal àlafixation dusiègedutracteur deréférence declasse
IpeutStreapproximativement décriteparlarelation suivante :
f. (f-
I 'mfiT r\ Imaii'maac 22b
oùlesconstantes ontlesvaleursci-après indiquées :
4max"6,0(m/®2)2/Hai
fm-3,25Hz
b«0,33Hz
Lestolérances admises sontlessuivantes :
♦max-±10*
-i55S
Latoléranoe surbestfixéeparlefaitque,selonlepoint2.5.5*2.,l'aocé-
lération pondérée dumouvement vibratoire àlafixation dusiègedoit
sesituerdansleslimites suivantes t
oa m1,9•••2,2m/s

-b2-
Annexe II
Appendice 9,p.2
DENSITE DEPUISSANCE SPECTRALE (j)(f)
Ponction approchée relative àladensité depuissance spectrale del'ao-
oélération dumouvement vibratoire vertical àlafixation dusiège des
tracteurs deréférence declasse I
Deneite depuissance
spectrale f(f)
'mj2jE.
Hz
3 4
3.25 fm
Fréquence f,Hz

-**2-
Annexe II
Appendice 10,p,1
ANNEXE II
Densité depuissanoe spectrale del'aooélaration dumouvement vibratoire
vertical àlafixation dusiège dutracteur deréférence declasse II
(point 2*5*5*)
Ladensité depuissance spectrale del'accélération dumouvement vibra­
toire vertioal àlafixation dusiège dutraoteur deréférence de
classe IIpeut être approximativement déorite parlarelation suivante :
(f-f)2i i v m'P-P exp =r max 0,220
oùlesoonstantes ontlesvaleurs oi-après :
♦___ -5i5 (m/s2)2/Hzmax
f-2.65 Hzm *
b-0,3Hz
Les tolérances admises sont les suivantes x
•«, -±10*
f„-±5*
Latoléranoe surbestfixée parlefait que ,selon lepoint 2»5«5»2,l'acoé-
lération pondérée dumouvement vibratoire àlafixation dusiège doit Be
situer dans les limites suivantes s
am1,6•••1,8m/s

-kk-
Annexe II
Appendice 10,p.
DENSITE DEPUISSANCE SPECTRALE <f>(f)
Fonction approohée relative àladensité depuissance spectrale del'accé­
lération dumouvement vibratoire vertical àlafixation dusiège destrac­
teurs deréférence declasse II»
Densite depuissance
spectrale ^(f)
Hz
0 1 2 2,65 fm3 4 5 e
Fréquence f,Hz

-k5-Annexe II
Appendice 11
EXEMPLE DEMARQUE D'HOMOLOGATION CEE
(voir point 3.5 •)
Ia^3.15mm
1
ZIII"
a 2a
3 3
>t
< a >
Lesiege^portant lamarque d'homologation CEEci-dessus estunsiège
destine auntracteur demodèle standard declasse IquiaétéhomologuéenAllemagne (el),sous lenuméro 1005 .

-ko- Annexe III ,p. 1
ANNEXE III
MODELE DEFICHE D'HOMOLOGATION CEE
Nom de
l'administration compétente
Communication concernant l'homologation CEE ,lerefus ,leretrait de
l'homologation CEE d'untype desiège duconducteur d'untracteur agricole
ouforestier àroues
N°d'homologation CEE
1.Marque defabrique oudecommerce dusiege
2.Nom etadresse dufabricant dusiege
3.Nom etadresse dumandataire eventuel dufabricant
H. Marque ,type etdénomination commerciale du/destracteur(s )auquel
(auxquels )lesiège estdestiné (*) .
5-Présenté àl'homologation CEEle
6.Laboratoire d'essai
T. Date etnuméro duprocès-verbal dulaboratoire
8.Date del'homologation CEE/refus /retrait del'homologation CEE (*«■)
9.Lieu
10.Date
11.Estannexée àlaprésente fiche unenotice descriptive dusiège don­
nant notamment lesamplitudes deréglage ,lepoids total ,lescarac­
téristiques dusystème desuspension ,letype etl'épaisseur durem­
bourrage etlemode defixation .Cette notice estaccompagnée des
dessins cotés dusiège ,auformat DIÎ!A4iavec vuelatérale etfron­
tale .
12.Remarques éventuelles
13.Signature
(*) Dans lecas d'unsiège destiné àuntracteur desclasses IouIIon
indique laoulesclasse(s )detracteurs alaquelle (auxquelles )le
siège estdestiné
(**) Rayer lamention inutile

-*7- Annexe IV,p. 1
ANNEXE IV
PRESCRIPTIONS D'INSTALLATION D'UNSIEGE DECONDUCTEUR POUR LARECEPTION
CEE D'UNTRACTEUR
1. Tout siège deconducteur doit être muni delamarque d'homologa­
tion CEEetrépondre auxprescriptions d'installation ci-après :
1.1 . Lesiège duconducteur doit être installé defaçon :
1.1.1 .àassurer auconducteur uneposition confortable pour laconduite
etlamanoeuvre dutracteur ;
1.1.2 .àêtre aisément accessible ;
1.1.3 .queleconducteur ,enposition normale deconduite ,puisse aisé- .
ment atteindre lescommandes desdivers organes dutracteur sus­
ceptibles d'être actionnées pendant lamarche ;
1.1 .U. àéviter qu'entre leséléments dusiège etceux dutracteur ne
subsistent desparties susceptibles dedonner lieu àdescontu­
sions ouàdescoupures auconducteur .
2. Ledétenteur delaréception CEEpeut demander quecelle-ci soit
étendue àd'autres types desièges .Lesautorités compétentes
accordent cette extension aux conditions suivantes :
2.1 . lenouveau type desiège afait l'objet d'unehomologation CEE ;
2.2 . ilestconçu pour être monté surletype detracteur pour lequel
l'extension delaréception CEEestdemandée ;
2.3 . ilestmonté defaçon àsatisfaire auxprescriptions d'instal­
lation delaprésente annexe .
3« Lessièges destinés auxtracteurs dont l'écartement minimal des
roues arrières est^1150 mmpeuvent avoir ,encequiconcerne
laprofondeur etlalargeur del'assise ,lesdimensions minimales
suivantes :
profondeur del'assise :300mm
largeur del'assise :U00mm.

-kS-Annexe IV.p.2
Cette disposition n'estapplicable que silesvaleurs prescrites
pour laprofondeur etlalargeur del'assise -àsavoir
1+00+50mmet1*50mmmin. respectivement -nepeuvent pasêtre
respectées pour desraisons techniquement valables .
Unefiche conforme aumodèle figurant àl'annexe Vestjointe à
lafiche deréception CEEpour chaque réception ouextension de
réception accordée ourefusée .

-«+9-
ANNEXE VAnnexe V-p.1
ANNEXEALAFICHEDERECEPTION CEED'UNTYPEDETRACTEUR ENCEQUICONCERNE
LESIEGEDUCONDUCTEUR
(Article4par.2etarticle10deladirective duConseil(74/150/CEE)
du4*3*1974 concernant lerapprochement deslégislations desEtatsmembres
relatives alaréoeption destracteurs agricoles ouforestiers àroues)
Nomde
1'administration
compétente
N°deréception CEE
. extension (*)
1#Marquedefabrique oudeoommerce dutracteur...........
2.Typedutracteur..
3*Nometadresse duconstructeur dutracteur
4*Nometadresse dumandataire eventuel
5«Marquedefabrique oudecommerce dusiègeduoonducteur etnuméro
d'homologation
6.Extension delaréception CEEdutracteurautypedesiègesuivant:
y
7*Tracteur présenté àlaréception CEEle
8.Servioetechnique chargéducontrôle deconformité pourlaréception
CEE
9*Dateduprooès–verbaldélivréparceservice
10.N°duprocès–verbaldélivréparceBervice
11.Laréception CEEencequiconcernelesiègeduconducteur est
aocordée/refusée(**) •••••••
12.L'extension delaréception CESencequiconcernelesiègeducon­
ducteurestaccordée/refusée(**)
13*Lieu ••••••
14*Date *•
15*Signature
(*)Indiquer,lecaséchéant,s'ilB'agitd'unepremière,deuxième,etc.,.
extensionparrapportàlaréception CEEinitiale.
(**)Rayerlamentioninutilea