Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 65/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Côtes du Rhône»

PDO-FR-A0325-AM03

Date de la communication: 25 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Encépagement

Le cahier des charges de l’AOP «Côtes du Rhône» est modifié au point V - Encépagement - pour ajouter les variétés Couston N et Caladoc N en tant que variétés secondaires pour la production des vins rouges et rosés dans la limite de 10 % maximum de l’encépagement.

L’introduction de ces cépages fait suite à 10 ans d’expérimentation conduites dans le vignoble en comparaison avec les deux principaux cépages accessoires des Côtes du Rhône : carignan N et cinsault N. L’introduction de ces nouveaux cépages en AOP Côtes du Rhône a été menée dans un objectif de préservation des caractéristiques essentielles de l’appellation avec le respect de la typicité liée au terroir. Ces 2 variétés disposent d’atouts non négligeables en matière de résistance au stress hydrique et à la sécheresse

Le document unique a été complété au niveau du point «Variétés secondaires à raisin de cuve» avec l’ajout des variétés Couston N et Caladoc N.

2. Aire de proximité immédiate

Au point IV - 3° - le cahier de charges a été complété au niveau du tracé de l’aire de proximité immédiate avec l’ajout de communes dans les départements de la Drôme, du Gard, de l’Isère et du Vaucluse. Ces communes ont été ajoutées pour permettre la prise en compte d’usages de vinification existants sur ce territoire. L’ajout de ces communes permet le maintien de la communauté humaine détaillée dans le lien tout en assurant le maintien de la continuité territoriale de l’aire de proximité immédiate.

Dans le département de la Drôme : sont ajoutées les communes de Chamaret, Chantemerle-les-Grignan, Clansayes, Montaulieu, Saint Donat sur l’Herbasse, Valaurie.

Dans le département du Gard : Argilliers, Beaucaire, Bellegarde, Collias.

Dans le département de l’Isère : Les Côtes d’Arey.

Dans le département du Vaucluse : Bédoin, Blauvac, Brantes, Crillon-le-Brave, Flassan, Malemort-du-Comtat, Methamis, Modène,Mormoiron, Saint-Pierre-deVassols, Savoillan, Villes-sur-Auzon.

Le document unique a été mis à jour au niveau du point Conditions supplémentaires.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Côtes du Rhône

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Vins tranquilles et secs (teneur en sucres fermentescibles <= 4 g/L).

Les vins rouges sont fruités, généreux, avec une bonne intensité colorante et une longueur de garde variable selon les types de sol et l’assemblage des cépages déterminé par le savoir-faire du producteur.

Les vins rosés, fruités ou floraux, ont affiché très tôt leur notoriété au sein de certains secteurs.

Les vins blancs sont floraux et ronds en bouche avec parfois des notes exotiques.

TAVNM : 10,5 %

Après enrichissement les vins ont un TAVT <=13 %.

Vins rouges : teneur en acide malique <= 0,4 g/L.

Les autres critères suivent la réglementation en vigueur.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 16,33 Teneur maximale en anhydride sulfureux totale (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratiques œnologiques spécifiques

Écartement entre rangs et entre pieds

Pratique culturale

L’écartement entre les rangs est ≤ à 2,5 mètres. Chaque pied dispose d’une superficie maximale de 2,5 mètres carrés. L’écartement entre les pieds sur un même rang est compris entre 0,8 mètre et 1,25 mètre.

Taille de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées avec un maximum de 6 coursons par pied. Chaque courson porte un maximum de 2 yeux francs.2 ans maximum pour établir le cordon : taille identique au viognier B

Le cépage viognier B peut être taillé soit avec un maximum de 8 yeux francs sur le long bois et 1 ou 2 coursons à 2 yeux francs au maximum soit avec un maximum de 6 yeux francs sur chaque long bois et 1 ou 2 coursons à 2 yeux francs au maximum.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation peut être autorisée.

Pratique visant à préserver les caractéristiques du milieu physique et biologique qui constitue un élément fondamental du terroir

Pratique culturale

Le paillage plastique est interdit.

Toute modification substantielle de la morphologie du relief et de la séquence pédologique naturelle des parcelles destinées à la production de l’appellation d’origine contrôlée est interdite.

Enrichissement

Pratique œnologique spécifique

Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées pour les vins rouges, dans la limite d’un taux de concentration de 10 % ;

Pour l’élaboration des vins rosés, l’utilisation de charbons à usage œnologique est autorisée chez le vinificateur, exclusivement sur les moûts issus de presse et dans une proportion qui ne peut être supérieure à 20 % du volume total vinifié chez l’opérateur concerné, pour la récolte considérée.

b. Rendements maximaux

60 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification et l’élaboration des vins sont assurées sur le territoire des communes suivantes :

— Département de l’Ardèche : 31 communes ;

— Département de la Drôme : 29 communes ;

— Département du Gard : 54 communes;

— Département de la Loire : 5 communes ;

— Département du Rhône : 4 communes ;

— Département du Vaucluse : 48 communes.

La liste des communes est consultable dans le cahier des charges de l’appellation.

7. Cépages principaux

Piquepoul blanc B

Syrah N - Shiraz

Ugni blanc B

Mourvèdre N - Monastrell

Viognier B

Roussanne B

Clairette B

Grenache blanc B

Grenache N

Marsanne B

Bourboulenc B - Doucillon blanc

8. Description du ou des liens

Le vignoble s’étire le long du sillon rhodanien. Le climat est marqué par l’action du Mistral, vent du nord toujours asséchant, qui protège les vignes des attaques cryptogamiques tout en assurant un ensoleillement important et une pluviométrie adaptée. Il permet d’obtenir des vins rouges fruités, généreux, avec une bonne intensité colorante et une longueur de garde variable selon le type de sol et l’assemblage, des vins rosés fruités et parfois floraux, des vins blancs floraux et ronds en bouche avec parfois des notes exotiques. Le savoir-faire des producteurs associé au territoire et au climat régional confère l’identité et la notoriété des vins de l’appellation «Côtes du Rhône».

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Dénominations géographiques complémentaires

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation peut être complété par la mention «primeur» ou «nouveau » pour les vins rouges et rosés répondant aux conditions fixées pour cette mention dans le présent cahier des charges.

Les vins bénéficiant de la mention «primeur » ou «nouveau » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Unité géographique plus grande

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation peut préciser l’unité géographique plus grande «Vignobles de la Vallée du Rhône» selon les conditions précisées par la convention signée entre les différents organismes de défense et de gestion concernés.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification et l’élaboration des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes :

— Département de l’Ardèche : Alboussière, Arlebosc, Baix, Beauchastel, Bidon, Boffres, Bogy, Champis, Charmes-sur-Rhône, Cheminas, Colombier-le-Cardinal, Eclassan, Etables, Flaviac, Gilhac-et-Bruzac, Gras, Labastide-de-Virac, Peaugres, Plats, Le Pouzin, Quintenas, Rompon, Saint-Barthélemy-le-Plain, Saint-Cierge-la-Serre, Saint-Cyr, Saint-Georges-les-Bains, Saint-Laurent-du-Pape, Saint-Montan, Saint-Remèze, Saint-Romain-d’Ay, Saint-Romain-de-Lerps, Saint-Symphorien-sous-Chomérac, Saint-Vincent-de-Durfort, Savas, Soyons, Thorrenc, Vernosc-lès-Annonay, Vinzieux, La Voulte ;

— Département de l’Isère : Chonas-l’Amballan, Le-Péage-de-Roussillon, Reventin-Vaugris, Les Roches-de-Condrieu, Sablons, Saint-Alban-du-Rhône, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Maurice-l’Exil, Salaise-sur-Sanne, Seyssuel, Vienne ;

— Département de la Loire : Bessey, La Chapelle-Villars, Chuyer, Lupe, Maclas, Pélussin, Roisey, Saint-Romain-en-Jarez ;

— Département du Rhône : Les Haies, Loire-sur-Rhône, Longes, Sainte-Colombe, Saint-Romain-en-Gal ;

— Département du Vaucluse : Althen-les-Paluds, Aubignan, Le Barroux, Beaumont-du-Ventoux, Caderousse, Caromb, Carpentras, Cavaillon, Le Crestet, Entraigues-sur-la-Sorgue, Entrechaux, Lamotte-du-Rhône, Lapalud, Loriol-du-Comtat, Malaucène, Mazan, Monteux, Pernes-les-Fontaines, Le Pontet, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Léger-du-Ventoux, Le Thor.»

— Département de la Drôme : Albon, Aleyrac, Allex, Ambonil, Andancette, Aubres, La Baume-de-Transit, Beausemblant, Benivay-Ollon, Bourg-lès-Valence, Chamaret, Chantemerle-les-Blés, Chantemerle-les-Grignan, Châteauneuf-de-Bordette, Châteauneuf-sur-Isère, Chavannes, Clansayes, Clérieux, Colonzelle, Condorcet, Donzère, Etoile-sur-Rhône, La Garde-Adhémar, Grane, Granges-les-Beaumont, Les Granges-Gontardes, Grignan, Laveyron, Loriol-sur-Drôme, Montjoux, Montoison, Montaulieu, Montségur-sur-Lauzon, La Motte-de-Galaure, La Penne-sur-l’Ouvèze, Pierrelatte, Pierrelongue, Le Poët-Laval, Les Pilles, Ponsas, Propiac, Roche-Saint-Secret-Beconne, Roussas, Saint-Barthélemy-de-Vals, Saint Donat sur l’Herbasse, Saint-Gervais-sur-Roubion, Saint-Paul-Trois-Châteaux, Saint-Rambert-d’Albon, Saint-Restitut, Saint-Uze, Saint-Vallier, Salles-sous-Bois, Solérieux, Teyssières, Triors, Valaurie, Valence, Veaunes ;

— Département du Gard : Les Angles, Argilliers, La Bastide-d’Engras, Beaucaire, Bellegarde, La Capelle-et-Masmolène, Collias, Flaux, Le Garn, Goudargues, Issirac, Jonquières-Saint-Vincent, Meynes, Montfaucon, Saint-André-de-Roquepertuis, Saint-Bonnet-du-Gard, Saint-Christol-de-Rodières, Saint-Laurent-la-Vernède, Salazac, Sernhac, Vallabrix, Verfeuil, Vers-Pont-du-Gard ;

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-638435af-cee8-4881-a10c-9ab97b3af3da

(1) JO L 9, 11.1.2019, p. 2.