Rapport

sur les états financiers du Centre européen pour la formation professionnelle relatifs à l'exercice 2002, accompagné des réponses du Centre

(2003/C 319/06)

TABLE DES MATIÈRES

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OPINION DE LA COUR

1. Le présent rapport est adressé au Parlement européen et au Conseil, en vertu de l'article 185, paragraphe 2, du règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil(1).

2. La Cour a examiné les états financiers du Centre pour le développement de la formation professionnelle (ci-après dénommé "le Centre") pour l'exercice clos le 31 décembre 2002. Conformément aux dispositions de l'article 18, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil(2), modifié par le règlement (CEE) n° 1948/93 du Conseil(3), le budget du Centre a été exécuté sous la responsabilité de son conseil d'administration. Cette responsabilité inclut l'établissement et la présentation des états financiers(4), conformément aux dispositions financières internes prévues aux articles 65, 67 et 68 du règlement (CEE) n° 1948/93 du Conseil, modifiant le règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil. La Cour des comptes est tenue de procéder à l'examen de ces comptes en vertu de l'article 248 du traité instituant la Communauté européenne.

3. La Cour a effectué son audit conformément à ses politiques et normes d'audit. Celles-ci ont été adaptées des normes internationales d'audit généralement admises pour refléter le caractère spécifique du contexte communautaire. Elle a examiné les documents comptables et appliqué les procédures d'audit estimées nécessaires dans ce contexte. La Cour a obtenu, par cet audit, une base adéquate pour étayer l'opinion exprimée ci-après.

4. Cet examen a permis à la Cour d'obtenir l'assurance raisonnable que les comptes annuels de l'exercice clos le 31 décembre 2002 sont fiables et que les opérations sous-jacentes sont, dans leur ensemble, légales et régulières.

OBSERVATIONS

5. Le Centre a été créé par le règlement (CEE) n° 337/75 du Conseil(5), modifié par le règlement (CEE) n° 1946/93 du Conseil(6). L'objectif essentiel du Centre est de contribuer au développement de la formation professionnelle au niveau communautaire. Pour atteindre cet objectif, il doit établir une documentation sur les systèmes de formation professionnelle et la diffuser. Ainsi il devrait être en mesure de contribuer au développement et à la coordination de la recherche dans ce domaine et favoriser des approches concrètes pour parvenir à une reconnaissance mutuelle des titres. Dans la pratique, pour réaliser ses tâches, outre les travaux et rapports commandés à des experts, le Centre développe un ambitieux projet informatique "le village électronique de la formation" qui sert de point de rencontre et d'information des spécialistes de la formation.

6. L'exécution des crédits de l'exercice 2002 et des crédits reportés de l'exercice précédent est présentée au tableau 1.

7. Le compte de gestion et le bilan publiés par le Centre pour l'exercice 2002 sont présentés sous forme synthétique dans les tableaux 2 et 3.

8. Depuis 2000, un arrangement existe entre le Centre et la Commission pour le règlement des frais lors de leur participation conjointe à un événement international. Le prestataire de service est sélectionné par la Commission. Pour la plupart de ces événements, la Commission prend en charge la totalité des coûts, les autres étant entièrement payés par le Centre (coût total cumulé depuis 2000, 138000 euros). Le Centre devrait formaliser cet arrangement avec la Commission et notamment préciser les responsabilités des deux parties quant aux montants à prendre en charge et aux contrôles à effectuer.

Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa réunion des 15 et 16 octobre 2003.

Par la Cour des comptes

Juan Manuel Fabra Vallés

Président

(1) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.

(2) JO L 164 du 24.6.1976, p. 1.

(3) JO L 181 du 23.7.1993, p. 15.

(4) En application de l'article 1 du règlement (CEE) n° 1948/93 du Conseil, portant modification du règlement (CEE) n° 1416/76 du Conseil, les comptes de la totalité des recettes et dépenses du Centre pour l'exercice 2002 ont été établis le 27 juin 2003 et transmis à la Cour des comptes, cette dernière les ayant reçus le 2 juillet 2003. Une version abrégée de ces états financiers est présentée dans les tableaux figurant à l'annexe du présent rapport.

(5) JO L 39 du 13.2.1975, p. 1.

(6) JO L 181 du 23.7.1993, p. 11.

Tableau 1

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Exécution budgétaire pour l'exercice 2002Source:

Données du Centre - Ces tableaux présentent sous une forme synthétique les données fournies par le Centre dans ses propres états financiers.

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Tableau 2

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Compte de gestion des exercices 2002 et 2001

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Source:

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

Tableau 3

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle - Bilan aux 31 décembre 2002 et 2001Source:

Centre européen pour le développement de la formation professionnelle.

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Réponses du Centre

8. Le Centre prend note de l'observation de la Cour. Il prendra contact avec le service concerné de la Commission pour répondre aux préoccupations de la Cour.