Avis du Comité économique et social sur la "Politique européenne du tourisme"

(1999/C 138/02)

Le 26 janvier 1999, le Comité économique et social, conformément à l'article 23, 2e alinéa de son règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur la "Politique européenne du tourisme".

La section "Marché unique, production et consommation", chargée de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 12 mars 1999 (rapporteur: M. Lustenhouwer).

Lors de sa 362e session plénière des 24 et 25 mars 1999 (séance du 24 mars), le Comité a adopté le présent avis par 80 voix pour, 3 voix contre et 6 abstentions.

1. Introduction

1.1. Le développement d'une politique européenne à part entière pour le secteur du tourisme et des loisirs semble être dans l'impasse. Lors de sa réunion du 7 décembre 1998, le Conseil "Marché intérieur" n'a (une fois de plus) pas pu parvenir à un accord sur le contenu ou le budget d'un programme pluriannuel en faveur de ce secteur. La proposition relative à un tel programme, baptisé à l'origine Philoxenia, déjà considérablement édulcorée par la présidence du Conseil, semble désormais irréalisable.

1.2. Le Comité, qui a toujours soutenu(1) la Commission dans ses efforts de développement d'une politique européenne préventive en faveur du secteur du tourisme et des loisirs et des consommateurs de produits touristiques, est très déçu de cet état des choses, mais refuse de baisser les bras.

1.3. Puisqu'une politique coordonnée soutenue par un programme pluriannuel semble désormais difficilement réalisable, il convient d'envisager d'autres approches tenant compte des besoins des entreprises de ce secteur et de leur clientèle. Les activités de l'UE risquent toujours de n'être développées qu'en fonction des besoins, sans coordination entre les différents services de la Commission, et sans tenir compte des perspectives à moyen et à long terme.

1.4. Le Comité est conscient de la difficulté de la mission qui incombe à la direction spécialement dédiée au tourisme, créée récemment par la Commission au sein de la DG XXIII. Le Comité apporte tout son soutien à cette mission, qui doit être définie et mise en oeuvre en étroite collaboration et en concertation avec les organisations de tourisme et de loisirs ainsi que les partenaires sociaux.

L'attitude négative du Conseil ne doit toutefois pas empêcher les services de la Commission de tenir compte de manière intégrée des besoins du secteur et de ceux des consommateurs.

2. Observations générales

2.1. Le secteur économique connaissant la croissance la plus forte au sein de l'Union européenne (2,5 à 4 % de croissance par an en termes de chiffre d'affaires, et 1 à 1,5 % en termes de création d'emplois) est, comme chacun le sait, touché par les activités de l'UE dans de nombreux domaines. Cette question a été traitée par le Comité dans de précédents avis(2), ainsi que par le Parlement européen(3). Le Comité invite le Conseil et la Commission à commencer réellement, malgré le climat politique défavorable, à intégrer dans toutes les politiques de la Commission les défis auxquels le secteur du tourisme est confronté. Cette approche est une condition essentielle pour pouvoir exploiter le potentiel de croissance de ce secteur, qui est particulièrement important eu égard à son avenir relativement sûr, puisque le produit touristique ne risque pas d'être dépassé par le changement technologique.

2.2. Les thèmes d'étude les plus évidents sont la formation des chefs d'entreprise (souvent de petits indépendants) et de leur personnel, l'accès au capital pour investir dans l'avenir, la relation incertaine et souvent problématique entre les loisirs et la protection de l'environnement, la mise en oeuvre de nouvelles technologies de gestion, les conditions et l'environnement de travail, l'incidence de la société de l'information, et en particulier du commerce électronique sur les intermédiaires, les conséquences du développement des infrastructures (par exemple, le manque de capacité des voies aériennes), l'accès à l'information et au savoir-faire sur les tendances de la consommation, important en partie à cause des préférences des consommateurs en rapide évolution et, enfin, la fiscalité.

2.3. L'impact de la législation et de la réglementation européennes est particulièrement frappant dans le domaine de la fiscalité. La législation relative à la TVA a une influence considérable sur la compétitivité du secteur "Horeca" et d'autres secteurs du tourisme. De nombreux pays extérieurs à l'UE ne perçoivent en effet pas de TVA sur ces services. Il convient dès lors de maintenir le taux réduit actuel pour les hôtels, les restaurants et le secteur du tourisme. En outre, un taux réduit pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, qui ne bénéficient actuellement pas de ce taux réduit, permettra d'augmenter l'emploi.

3. Le Groupe de haut niveau sur le tourisme

3.1. D'une manière plus générale, l'UE doit contribuer à la promotion d'un climat législatif et réglementaire plus favorable aux entreprises. Le Comité se réjouit de l'approche adoptée par la Commission en créant le "Groupe de haut niveau sur le tourisme"(4), et approuve les conclusions de ce groupe de haut niveau lorsqu'il dit, par exemple, que les recommandations de la task-force BEST (Business Environment Simplification Task Force) doivent être mises en oeuvre à court terme. Le Comité est également intéressé de savoir comment la Commission se propose de mettre en oeuvre les conclusions du Groupe de haut niveau. Le rapport fait plusieurs recommandations importantes pouvant contribuer largement à la promotion des emplois dans le secteur du tourisme et des loisirs.

3.2. Le rapport du Groupe de haut niveau montre également qu'un secteur reposant principalement sur des activités transfrontalières mérite une politique européenne proposant une approche stimulante, innovante et préventive en faveur d'un développement durable des entreprises, de préférence assortie de mesures de protection des consommateurs, et en harmonie avec d'autres exigences telles que celles liées à l'environnement, par exemple.

3.3. Afin de renouveler l'attrait du secteur du tourisme pour la main-d'oeuvre, le rapport du Groupe de haut niveau invite les partenaires sociaux (qui doivent obligatoirement inclure les organisations de PME) des autres branches de l'industrie du tourisme et des loisirs à suivre l'exemple du secteur "Horeca" pour développer un dialogue social sectoriel, en particulier en ce qui concerne les qualifications et les conditions de travail. Cette concertation peut également contribuer à améliorer l'image parfois mauvaise des conditions de travail dans ce secteur, et à le rendre plus attrayant pour les demandeurs d'emploi, qui seraient plus enclins à chercher du travail dans le domaine du tourisme et des loisirs.

4. Observations spécifiques

4.1. Comme indiqué précédemment, la tâche difficile qui attend la Commission ne portera ses fruits, selon le Comité, que si elle est intégrée dans un dialogue structuré avec les représentants du secteur du tourisme et des loisirs. Le Comité appelle dès lors à la création d'un comité consultatif européen (crédible) en matière de tourisme et de loisirs.

4.1.1. Le Comité salue le fait que le Livre blanc sur le commerce(5) publié récemment par la Commission établisse un lien entre le tourisme et le commerce de détail. La communication de la Commission reconnaît - à juste titre, selon le Comité - que les secteurs du détail et du tourisme ont plusieurs intérêts en commun. Le Comité souligne que les centres-ville en particulier doivent proposer une infrastructure commerciale et accueillir des petites entreprises indépendantes. Une bonne diversité de magasins améliore l'attrait touristique d'une ville. Le Comité estime que le commerce de détail doit également s'employer activement à améliorer constamment cet attrait. Après tout, des études ont montré l'importance du commerce de détail. Une fois arrivés à leur destination finale, les touristes dépensent plus d'argent dans le commerce du détail que dans le secteur de la restauration (une étude réalisée à Amsterdam a révélé que cette proportion était d'environ 60 %-40 %). Le Comité estime que l'intention de la Commission de stimuler cette coopération en organisant un concours couronné d'un prix est une manière créative de faire de la publicité pour les projets réussis.

4.2. Le Comité note en outre que la présidence du Conseil n'a prévu aucune réunion des ministres chargés du Tourisme - pas même de nature informelle - pendant la présidence allemande. Cette absence totale d'intérêt de la part du Conseil est franchement déplorable. Le Comité invite dès lors la présidence actuelle et la future présidence finlandaise à prévoir une réunion du Conseil "Tourisme".

4.3. Le programme de travail de la présidence allemande entend à juste titre accorder une attention particulière au phénomène répugnant du "tourisme sexuel impliquant des enfants". Comme l'a indiqué le Comité dans de précédents avis(6), on ne luttera jamais assez contre de telles pratiques dégradantes. Le Comité se réjouit à la fois des actions de la Commission et des initiatives lancées par les acteurs économiques dans ce domaine. Des voyagistes et agences de voyage de plusieurs pays de l'UE ont explicitement pris leurs distances par rapport à ces pratiques perverses et ont introduit des sanctions - dont l'exclusion de leurs membres qui y seraient impliqués - afin de décourager toute participation active d'entreprises européennes. Cela s'applique également aux initiatives (telles qu'un code de conduite) prises par l'association internationale du secteur "Horeca". Il y a lieu de noter que ce type d'exploitation et de maltraitance des enfants n'a absolument rien en commun avec le tourisme et risque de nuire à l'image du secteur. Le Comité invite la Commission à poursuivre ses actions à cet égard et à en développer de nouvelles.

4.4. Le concours de tous les acteurs sera nécessaire pour que le développement d'une politique européenne du tourisme et des loisirs soit à nouveau inscrite à l'ordre du jour. Le Comité soutient dès lors la proposition du Groupe de haut niveau concernant la tenue d'un sommet annuel du tourisme. Un programme d'activités révisable pourrait être élaboré et coordonné lors de la première rencontre, et serait ensuite évalué et adapté lors de réunions ultérieures. La participation de la Commission, du Parlement européen, des États membres, des acteurs économiques et des représentants des consommateurs à ce sommet permettrait d'identifier la multitude de défis qui nous attendent et nous amènent inévitablement à conclure que l'Europe ne peut pas refuser plus longtemps d'accorder au secteur de son économie enregistrant la plus forte croissance la reconnaissance politique et stratégique qu'il mérite en raison de sa position économique et sociale.

5. Conclusion

5.1. Le Comité apporte tout son soutien à ces efforts, comme en témoigne la déclaration de son ancien président, M. Tom Jenkins, à l'occasion de la conférence tenue à Luxembourg, les 4 et 5 novembre 1997 : "Je rappelle que le Comité économique et social a, dans ses différents avis, mis en exergue l'importance économique, sociale et culturelle du tourisme pour l'Union européenne et a plaidé, à nombreuses reprises, pour la reconnaissance du rôle fondamental qu'il remplit, non seulement aux plans socioéconomiques, culturels et politiques, mais également en tant que facteur d'intégration entre les peuples et les différentes réalités géographiques communautaires."

5.2. Le Comité insiste sur la nécessité de mettre en place une stratégie de l'UE à long terme pour le tourisme, approuvée par une décision du Conseil, afin d'accorder au secteur européen du tourisme la reconnaissance politique qu'il mérite en tant que principal responsable de la croissance et de l'emploi.

5.3. Une telle stratégie pourrait contribuer à l'utilisation efficace des moyens de la Commission, tandis que la reconnaissance de l'importance du secteur est la condition essentielle à la réalisation des principaux objectifs communautaires dans les domaines de l'emploi, de la politique régionale, de l'environnement, de l'élargissement et d'une manière générale, de la politique en faveur des PME.

Bruxelles, le 24 mars 1999.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI

(1) Cf. entre autres: avis du CES sur "Le rôle de l'Union en matière de tourisme - Livre vert de la Commission" (JO C 301 du 13.11.1995); avis du CES sur la "Proposition de décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen - Philoxenia (1997-2000)" (JO C 30 du 30.1.1997).

(2) Voir par exemple l'avis du CES sur le "Rapport de la Commission sur les mesures communautaires affectant le tourisme (1995/1996)" (JO C 19 du 12.1.1998).

(3) Cf. la résolution du Parlement européen du 7 octobre 1998 sur le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les mesures communautaires affectant le tourisme (1995/1996), A4-0247/98; voir également la résolution du Parlement européen du 27 janvier 1999 sur les emplois de l'avenir en Europe, rapporteur : M. Mann, A4-0475/98, PE 227.966 final, points 19, 20 et 21.

(4) Conclusions et recommandations du Groupe de haut niveau sur le tourisme et l'emploi : Nouveaux partenariats pour l'emploi, Commission européenne, DG XXIII, Bruxelles, octobre 1998.

(5) COM(1999) 6 final du 27.1.1999.

(6) JO C 284 du 14.9.1998.