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Bruxelles, le 27.3.2006

COM(2006) 140 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

sur la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans la Communauté européenne au cours de la période 2001-2005

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

sur la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans la Communauté européenne au cours de la période 2001-2005

1. INTRODUCTION

Les équipements de bureau (ordinateurs, imprimantes, photocopieuses, etc.) représentent une large part de la consommation d'électricité dans les secteurs tertiaire et résidentiel de l'Union européenne. Cette part va croissant du fait de la pénétration rapide des technologies de l'information et de la communication en général, et des équipements de bureau en particulier, dans tous les secteurs de la société, et de l'augmentation constante des performances de ces équipements.

Le marché des équipements de bureau étant mondial, un «accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau»[1] a été signé en décembre 2000. L'objectif est de coordonner les programmes d'étiquetage des équipements de bureau à haute efficacité énergétique dans deux des principaux marchés mondiaux de ces produits. Le programme ENERGY STAR, dont la marque est la propriété de l'agence américaine pour la protection de l'environnement (EPA), est également mis en œuvre chez d'autres partenaires commerciaux, partout dans le monde. L'accord a pour but de stimuler le commerce international des équipements de bureau en facilitant les procédures pour les opérateurs économiques qui participent au programme Energy Star. Il viendra à expiration en juin 2006.

Sur la base de l'accord, l'EPA et la Commission européenne assurent la gestion conjointe du programme ENERGY STAR. La mise en œuvre du programme dans l'UE a fait l'objet de la décision du Conseil du 8 avril 2003 concernant la conclusion, au nom de la Communauté, de l'accord entre le gouvernement des États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne concernant la coordination des programmes d'étiquetage relatifs à l'efficacité énergétique des équipements de bureau (2003/269/CE)[2] et du règlement (CE) n° 2422/2001 du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 concernant un programme communautaire d'étiquetage relatif à l'efficacité énergétique des équipements de bureau[3].

Le programme ENERGY STAR établit un cadre pour la promotion de l'efficacité énergétique des équipements de bureau par la coordination des régimes d'étiquetage de ces produits aux États-unis et dans l'UE. Le programme offre aux fabricants d'équipements de bureau la possibilité, sur une base volontaire, d'inscrire les produits qui satisfont à certaines exigences d'efficacité énergétique définies dans le cadre du programme, et d'utiliser la marque ENERGY STAR et/ou le logo à des fins commerciales. En outre, l'accord prévoit la création et la mise en œuvre d'outils de promotion de l'efficacité énergétique des équipements de bureau, d'amélioration de la transparence du marché et de sensibilisation des utilisateurs à l'efficacité énergétique. L'objectif ultime est d'encourager et de soutenir les responsables des achats et les consommateurs dans l'acquisition de dispositifs à haute efficacité énergétique et l'utilisation optimale de ces équipements.

La Commission a confié la mise en œuvre du programme à une entité de gestion assistée d'un organisme consultatif, le Bureau Energy Star de la Communauté européenne (BESCE; « décision de la Commission du 11 mars 2003 établissant le Bureau Energy Star de la Communauté européenne »[4]).En coopération avec le BESCE, la Commission a mené des activités visant à renouveler les spécifications techniques applicables aux produits pouvant être certifiés ENERGY STAR, ainsi qu'aux produits certifiés dont la promotion est assurée, et a fourni des informations destinées au public relatives à l'utilisation efficace des équipements de bureau. Le rapport qui va suivre présente une vue d'ensemble de ces activités:

- la situation actuelle concernant les efforts en vue de renouveler les spécifications techniques est présentée à la section 2;

- une vue d'ensemble des activités de promotion du programme ENERGY STAR est donnée à la section 3;

- une synthèse des résultats des discussions au sein du BESCE et de l'expérience acquise au cours de la mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'UE au cours des années 2001-2005 est présentée à la section 4;

- les conclusions de la Commission concernant l'éventualité d'une reconduction de l'accord, à la suite des consultations avec le BESCE et avec l'EPA, figurent à la section 5.

2. SITUATION ACTUELLE DE LA RÉVISION DES SPÉCIFICATIONS TECHNIQUES

Le programme ENERGY STAR vise à optimiser la consommation énergétique des équipements de bureau. À cette fin, les spécifications techniques applicables aux produits pouvant être certifiés ENERGY STAR devraient être évolutifs, afin de tenir compte de l'évolution rapide des technologies et de la transformation du marché induite par le programme ENERGY STAR lui-même.

Les spécifications techniques telles qu'elles figurent dans l'accord sont principalement axées sur les exigences applicables au mode «veille», c'est-à-dire un mode de consommation réduite auquel l'équipement «activé» passe après un certain laps de temps d'inactivité. Ces exigences, si elles restent nécessaires, ne portent que sur une partie de la consommation énergétique des équipements de bureau. La consommation énergétique en mode "marche" (mode activé) est de plus en plus importante, du fait de l'augmentation de puissance des équipements mis sur le marché. En outre, l'utilisation croissante des applications liées à l'internet ou aux communications peut avoir pour conséquence que ces équipements demeurent plus longtemps en mode "marche". Ces éléments aboutissent à une importance accrue du mode "marche' dans la consommation électrique globale.

Afin d'adapter aux dernières évolutions technologiques et aux modifications des schémas de consommation les spécifications techniques caduques que contient l'accord, la Commission, avec l'aide de quelques États membres et parties prenantes, a participé activement à la révision des spécifications techniques applicables aux écrans d'ordinateurs, aux ordinateurs et aux équipements de reproduction. À cet effet, plusieurs réunions du BESCE et de ses sous-groupes d'experts techniques ont été organisées. Les résultats ont été approuvés et appliqués par les entités de gestion. La Commission considère que l'apport des experts européens est important pour aboutir à des spécifications techniques cohérentes et ambitieuses.

Écrans d'ordinateurs

La révision des spécifications techniques applicables aux écrans d'ordinateurs a été achevée en 2004. Les participants européens au programme ont contribué de manière constructive au processus de révision. Les spécifications techniques applicables aux écrans d'ordinateurs contiennent, contrairement aux spécifications antérieures, des dispositions concernant la consommation énergétique en mode "marche", et ne prévoient aucune clause d'antériorité. Le niveau 1 de ces exigences est entré en vigueur le 1er janvier 2005. Les exigences du niveau 2, encore plus strictes, entreront en application à compter du 1er janvier 2006.

Ordinateurs

Le processus de révision des spécifications techniques applicables aux ordinateurs est en cours. Lors des réunions du sous-groupe technique correspondant du BESCE tenues le 15 février et le 26 mai 2005, des experts de la CE et des parties prenantes ont examiné les possibilités de renouveler les spécifications techniques applicables aux ordinateurs. Les experts de la CE ont appuyé l'EPA dans la création d'un document-cadre définissant le champ d'application des spécifications techniques révisées. L'étape suivante consistera à définir des niveaux de consommation énergétique. On procède actuellement à la collecte et à l'analyse de données, notamment en ce qui concerne la fixation des niveaux de consommation énergétique dans les différents modes. Il est prévu de finaliser la révision des spécifications techniques au deuxième trimestre 2006. Le premier niveau des spécifications techniques révisées applicables aux ordinateurs devrait entrer en application le 1er janvier 2007.

Équipement de reproduction

La révision des spécifications techniques applicables aux équipements de reproduction (photocopieuses, imprimantes, appareils multifonctions, etc.) est en cours. Le sous-groupe technique du BESCE s'est réuni les 15 février et 26 mai 2005. Les experts de la CE ont aidé l'EPA dans la définition des procédures d'essai pour le «mode opérationnel» (MO) et la «consommation énergétique typique» (CET) qui serviront à établir la consommation énergétique d'un dispositif donné. Les conditions d'essai ont également été définies. On procède actuellement à la collecte et à l'analyse de données afin de définir les critères de consommation énergétique lors de l'application des nouvelles conditions d'essai. Il est prévu de finaliser la révision des spécifications techniques au deuxième trimestre 2006. Les spécifications techniques révisées applicables aux équipements de reproduction devraient entrer en application le 1er janvier 2007.

3. PROMOTION ET INSCRIPTION DES PRODUITS

La Commission a créé le portail internet www.eu-energystar.org, actif depuis l'automne 2003. Le site facilite l'accès aux informations pertinentes adaptées aux besoins des différents acteurs, notamment les lignes directrices concernant la participation au programme à l'intention des fabricants, une interface permettant d'effectuer des recherches dans la base de données ENERGY STAR des produits certifiés qui sont disponibles sur le marché de la CE (voir ci-après), des informations sur les nouveaux développements concernant le programme ENERGY STAR, des conseils sur la configuration et l'utilisation des fonctions permettant d'économiser l'énergie, des études de cas sur des économies d'énergie rentables, une calculatrice d'économies d'énergie, des informations techniques sur les particularités opérationnelles, selon le système d'exploitation, des fonctions permettant d'économiser l'énergie, etc.

Le portail est également le principal instrument d'accès du public. Il garantit la transparence sur les activités menées dans le cadre du programme, avec notamment des informations concernant les travaux du BESCE, les spécifications techniques révisées et des mises à jour régulières du programme de travail annuel.

Le portail sera entretenu et développé. Certaines parties sont disponibles dans 11 langues communautaires, et font l'objet d'environ 10 000 appels de fichier et 600 visites par jour (statistiques du second semestre 2005).

Eu égard aux exigences de notification sur la pénétration du marché par les produits portant le logo ENERGY STAR, l'association européenne des technologies de l'information et de la communication (EICTA) a communiqué les données de cinq entreprises concernant:

Données 1. le pourcentage des modèles certifiés par rapport au nombre de modèles sur le marché, États-unis compris;

Données 2. le pourcentage de tous les modèles certifiés sur le marché de l'UE par rapport au nombre total de modèles sur ce marché;

Données 3. le pourcentage des modèles certifiés par l'UE par rapport au nombre total de modèles certifiés;

Données 4. le nombre d'unités certifiées livrées/pourcentage des unités certifiées sur le total des unités livrées

Entreprise | Données 1 | Données 2 | Données 3 | Données 4 |

1 | 98,20% | 100% | 96,30% | 127288 |

2 | 100% | 100% | 100% | /100% |

3 | 96% | 96% | 0 | 5488253/100% |

4 | 99,50% | 99,50% | 881764/ |

5 | 60% | 60% | /80% |

(Situation en juin 2005)

À partir des données disponibles, on peut conclure que les spécifications techniques d'ENERGY STAR sont actuellement satisfaites par la quasi-totalité des modèles des entreprises qui ont communiqué des données. Cela souligne la nécessité d'un renouvellement rapide des spécifications techniques. Par ailleurs, on peut s'attendre à ce qu'après un certains laps de temps, les spécifications techniques révisées seront également satisfaites par une large part du marché. Cela est principalement dû au fait que les spécifications techniques ENERGY STAR sont utilisées dans les marchés publics aux États-unis. Dès lors, on peut compter sur le fait que la définition de spécifications techniques ambitieuses se traduira par des économies d'énergie significatives.

Base de données ENERGY STAR

La Commission a consigné toutes les ventes de produits certifiés sur le marché européen (EEE). Cela fait partie de ses responsabilités en qualité d'entité de gestion pour la CE, fonction qu'elle a accepté d'étendre à l'EEE en accord avec les pays de l'AELE et avec l'EPA. Les utilisateurs peuvent accéder à la base de données des produits certifiés et des fabricants par le site internet. Outre les produits certifiés par la CE, les produits certifiés par l'EPA en vente sur le marché communautaire sont également répertoriés. À cet effet, les données relatives aux modèles certifiés par l'EPA sont transférées, contrôlées et, dans le cas des modèles commercialisés dans la Communauté, publiées sur le site de la CE. La base de données du site ENERGY STAR de la CE ainsi que la liste des entreprises et produits certifiés sont mises à jour en permanence.

Elles contiennent actuellement environ 10 000 modèles. La base de données a été reconnue par le BESCE comme un outil précieux pour la promotion de la transparence du marché. Ces données se situant dans le domaine public, les États membres peuvent se servir de la base de données ENERGY STAR pour repérer des produits particulièrement efficaces en matière énergétique.

4. LEÇONS TIRÉES AU COURS DE LA PÉRIODE 2001-2005

Comme elle en avait l'obligation, la Commission a créé le Bureau Energy Star de la CE (BESCE) afin de consulter régulièrement les représentants des États membres et des parties prenantes, telles que les fabricants d'équipements de bureau et leurs associations, les experts sur l'évolution du marché (agences de l'énergie des États membres), les ONG environnementales (telles que le WWF) et les organisations de consommateurs (ANEC). Le BESCE a également participé activement à la révision des spécifications techniques (voir ci-après). La Commission a organisé un atelier spécial, auquel ont participé toutes les principales parties prenantes du monde entier, et au cours duquel les grandes lignes du programme ENERGY STAR pour les équipements de bureau ont été examinées (Francfort sur le Main, avril 2004). Les principales conclusions sont les suivantes:

- les parties prenantes sont favorables à un nouvel accord Energy Star avec les États-unis, et demandent que le programme soit mis en œuvre de manière plus efficace dans l'UE. En particulier, la procédure de mise à jour des spécifications techniques devrait être raccourcie. Cela est en effet indispensable pour faire face au caractère fortement innovant et à la rapidité des cycles de développement des produits dans le secteur des équipements de bureau.

- Une meilleure coordination entre l'EPA et la Commission européenne lors de la consultation des parties prenantes sur la prochaine révision des spécifications serait nécessaire. Il convient de renforcer les ressources humaines affectées à la conduite du processus de révision.

- L'efficacité et la crédibilité du programme est largement fonction du niveau d'ambition des spécifications techniques applicables aux produits pouvant être certifiés ENERGY STAR. Les parties prenantes considèrent donc qu'il convient en principe de définir les spécifications techniques de telle manière qu'au moment de cette définition, seulement 25% des modèles disponibles sur le marché pourraient être certifiés.

- La Commission a étudié les moyens de simplifier/accélérer le processus de révision des spécifications techniques. Pour des raisons essentielles, la traduction des spécifications techniques dans les langues communautaires et leur publication au Journal officiel doivent être maintenues. La principale mesure de simplification suggérée est que le comité spécial "133" du Conseil ne soit pas consulté sur la mise à jour des spécifications techniques, compte tenu du fait que les délégation des États membres sont déjà consultées au sein du BESCE, et qu'en pratique le comité spécial "133" ne fait qu'entériner les avis exprimés par les représentants au sein du BESCE. Par ailleurs, il est suggéré que plusieurs obligations en matière de rapports prévues par l'actuel règlement, et qui sont jugées d'une lourdeur disproportionnée par rapport à l'objet de ce régime volontaire, pourraient être abrogées.

- Afin de rassurer les États membres sur le caractère ambitieux des spécifications techniques révisées, un éventuel nouvel accord pourrait inclure une disposition qui imposerait aux deux entités de gestion (la Commission et l'EPA) l'obligation de définir les spécifications techniques de telle manière que les critères prévus ne puissent, au moment de leur fixation, être satisfaits que par 25% de produits disponibles sur le marché. L'inclusion d'une telle disposition reviendrait à ce que la Conseil donne à la Commission un mandat clair concernant la révision des spécifications techniques, ce qui justifierait encore davantage la suppression de l'étape de consultation du comité spécial "133".

- Il est proposé de ne pas faire obligation aux États membres de promouvoir les équipements portant la marque ENERGY STAR. Cela est principalement dû au fait que la marque ENERGY STAR constitue pour le fabricant un outil de promotion des équipements ainsi distingués. Il convient donc que les activités promotionnelles soient menées et financées par les fabricants.

- La base de données publique ENERGY STAR pourrait aider les consommateurs et les autorités publiques à définir les meilleurs niveaux d'efficacité énergétique pour les performances fonctionnelles recherchées, en particulier aux fins des achats publics.

5. CONCLUSION: SUGGESTION POUR LE RENOUVELLEMENT DE L'ACCORD

L'accord actuellement en vigueur viendra à expiration en juin 2006. Les arguments à la base de la signature d'un accord avec les États-unis, qui remontent à la fin des années quatre-vingt-dix, sont encore plus forts aujourd'hui. Compte tenu de l'expérience acquise au cours de la première période de mise en œuvre du programme ENERGY STAR dans l'UE, il est proposé de poursuivre la participation de la CE à ce programme pour une deuxième période de cinq ans, pour les raisons suivantes:

- L'utilisation efficace de l'énergie est un des principaux piliers d'un approvisionnement énergétique durable dans la Communauté. Le livre vert de la Commission sur l'efficacité énergétique met en lumière les principaux bénéfices de l'utilisation efficace de l'énergie: compétitivité de l'industrie européenne, du fait des économies réalisées sur la facture énergétique, protection de l'environnement du fait de la réduction des émissions de dioxyde de carbone dues à l'utilisation d'énergie, sécurité de l'approvisionnement énergétique du fait de la réduction de la demande d'énergie, et donc réduction de la dépendance envers les importations d'énergie.

- La consommation énergétique des équipements de bureau représente une part importante de la consommation d'électricité dans la CE. Elle pourrait augmenter par exemple du fait de l'accroissement des fonctionnalités et des performances (telles que la vitesse de traitement d'un ordinateur) et de la croissance du parc de machines, tant professionnelles que privées. Il y a donc lieu de poursuivre l'optimisation de la performance énergétique des équipements de bureau.

- Le programme ENERGY STAR constitue un cadre pour la coordination des efforts nationaux et communautaires visant l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Une approche coordonnée est nécessaire pour réduire au minimum les effets néfastes sur l'industrie et le commerce, car des exigences non coordonnées imposées au niveau national entraîneraient des surcoûts pour les fabricants, les commerçants et donc les acquéreurs et les utilisateurs d'équipements de bureau.

- Les équipements de bureau étant commercialisés à l'échelle planétaire, il convient de mettre en œuvre les mesures destinées à optimiser leur efficacité énergétique en coopération avec les acteurs et décideurs mondiaux. Le programme ENERGY STAR prévoit un cadre pour la coordination des actions visant l'amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau aux États-unis, au Japon, en Corée et sur d'autres marchés essentiels.

- Le programme ENERGY STAR est largement accepté par les fabricants. En outre, ce programme joue un grand rôle aux États-Unis du fait que les marchés publics d'achat sont fondés sur le respect des spécifications techniques ENERGY STAR. L'imposition d'une exigence similaire pour les marchés publics dans la Communauté créerait une impulsion forte sur le marché en faveur d'équipements à haute efficacité énergétique. Idéalement, il en résulterait qu'au bout d'un certain temps, les spécifications techniques ENERGY STAR seraient respectées par une large part des équipements disponibles sur le marché. Il est donc possible d'obtenir des économies d'énergie importantes, à conditions que les spécifications techniques soient ambitieuses (correspondant par exemple au niveau atteint par 25% des modèles au moment de la fixation des critères, comme proposé dans le projet de nouvel accord).

- La Commission considère que l'apport des experts de la CE est important et contribue au développement de spécifications techniques cohérentes et ambitieuses. Du fait qu'une large part du marché sera probablement conforme aux spécifications techniques ENERGY STAR après un certain laps de temps, la fixation d'exigences ambitieuses suscitera des améliorations importantes de la consommation énergétique des équipements de bureau.

- Bien qu'une quantification soit impossible, les services de la Commission estiment que le programme ENERGY STAR a contribué à une amélioration de l'efficacité énergétique des équipements de bureau. Par ailleurs, il existe encore d'importants gisements d'amélioration de la performance énergétique des équipements de bureau, avec un bon rapport coût-efficacité.

- La rapidité de l'innovation et des cycles de développement des produits impose d'utiliser, en vue d'améliorer l'efficacité énergétique des équipements de bureau, des instruments très souples, tels que des régimes volontaires d'étiquetage, qui peuvent être adaptés plus vite à l'évolution du marché. Le programme ENERGY STAR est considéré comme le meilleur moyen pour la Communauté d'exploiter les gisements d'économie d'énergie, lorsqu'on le compare au régime d'étiquetage obligatoire instauré par la directive 92/75/CE. Il est également complémentaire de la directive 2005/32/CE pour la fixation d'exigences en matière d'écoconception.

- Le programme Energy Star, et en particulier sa base de données gérée par la Commission et l'EPA, peut servir de base aux activités des autorités nationales, régionales et locales concernant la promotion des équipements de bureau à haute efficacité énergétique. Le programme renforce la transparence du marché dans le secteur des équipements de bureau, en particulier en ce qui concerne la performance énergétique de ces équipements. Il s'agit là d'un préalable pour les activités visant à motiver les consommateurs ainsi que les responsables des achats dans le tertiaire, tant public que privé.

Au cours de sa réunion du 2 décembre 2005, les parties au sein du BESCE ont approuvé la présente évaluation et se sont prononcées en faveur de la conclusion d'un nouvel accord avec les États-unis intégrant les adaptations dictées par l'expérience acquise lors de la première période.

[1] JO L 172 du 26.06.2001, p. 3.

[2] JO L 99 du 17.4.2003, p. 47.

[3] JO L 332 du 15.12.2001, p. 1.

[4] JO L 67 du 12.03.2003, p. 22.