COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 31.7.2019 SWD(2019) 112 final/2 CORRIGENDUM

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Rapport pays: BELGIQUE accompagnant le document: Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Examen de la mise en œuvre de la politique environnementale de l'UE 2019:

une Europe qui protège ses citoyens et améliore leur qualité de vie {COM(2019) 149 final} - {SWD(2019) 111 final} - {SWD(2019) 113 final} - {SWD(2019) 114 final} - {SWD(2019) 115 final} - {SWD(2019) 116 final} - {SWD(2019) 117 final} - {SWD(2019) 118 final} - {SWD(2019) 119 final} - {SWD(2019) 120 final} - {SWD(2019) 121 final} - {SWD(2019) 122 final} - {SWD(2019) 123 final} - {SWD(2019) 124 final} - {SWD(2019) 125 final} - {SWD(2019) 126 final} - {SWD(2019) 127 final} - {SWD(2019) 128 final} - {SWD(2019) 129 final} - {SWD(2019) 130 final} - {SWD(2019) 131 final} - {SWD(2019) 132 final} - {SWD(2019) 133 final} - {SWD(2019) 134 final} - {SWD(2019) 135 final} - {SWD(2019) 136 final} - {SWD(2019) 137 final} - {SWD(2019) 138 final} - {SWD(2019) 139 final}



Le présent rapport a été rédigé par le personnel de la direction générale «Environnement», Commission européenne. Les commentaires sont les bienvenus à l’adresse électronique suivante: ENV-EIR@ec.europa.eu De plus amples informations sur l’Union européenne sont disponibles à l’adresse suivante: http://europa.eu . Concernant les photographies p. 16 — ©iStock/ Geofff; p. 17 — © iStock/ 4nadia; p. 26 — © iStock/ jotily; p. 30 — © gettyimages/ barmalini; p. 34 — © iStock/ Leonid Andronov Pour la reproduction ou l’utilisation de ces photos, la permission doit être sollicitée directement auprès du titulaire des droits d’auteur. ©Union européenne, 2019 La reproduction est autorisée à condition que la source soit mentionnée. Table des matières Synthèse Partie I: Domaines thématiques 1.Faire de l’Union une économie circulaire, efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone Mesures en faveur d’une économie circulaire Gestion des déchets Changement climatique

2.Protéger, conserver et améliorer le capital naturel Nature et biodiversité Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services Estimation du capital naturel Espèces exotiques envahissantes Protection des sols Protection maritime 3.Garantir la santé et la qualité de vie des citoyens Qualité de l’air Émissions industrielles Bruit Qualité et gestion de l’eau Produits chimiques Rendre les villes plus durables Partie II: Dispositif de facilitation: outils de mise en œuvre 4.Fiscalité verte, marchés publics écologiques, financements et investissements en faveur de l’environnement Fiscalité verte et subventions dommageables pour l’environnement Marchés publics écologiques Financements et investissements en faveur de l’environnement 5.Renforcer la gouvernance environnementale

Information, participation du public et accès à la justice Assurance de la conformité Efficacité des administrations chargées de l’environnement Accords internationaux Développement durable et mise en œuvre des objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU Synthèse La Belgique et l’examen de la mise en œuvre de la politique environnementale (EIR) Dans l’EIR de 2017, les principaux défis recensés en Belgique en ce qui concerne la mise en œuvre de la politique et de la législation environnementales de l’Union européenne étaient les suivants: ·améliorer la qualité de l’air, en particulier les niveaux de dioxyde d’azote, en réduisant la congestion routière; ·poursuivre la lutte contre la pollution de l’eau générée par les eaux urbaines résiduaires et les sources agricoles; ·gérer le réseau Natura 2000 en vue d’atteindre un état de conservation favorable pour l’ensemble des espèces et des habitats. Lors de son dialogue national sur l’EIR, qui s'est tenu en mars 2017, la Belgique a mis l’accent sur la congestion routière, la pollution atmosphérique, la santé humaine et l’assurance de la conformité. Compte tenu de la structure fédérale de la Belgique, la plupart des questions environnementales relèvent de la compétence régionale. Dès lors, une coordination efficace s’impose dans le cadre d’un système de gouvernance à plusieurs niveaux. En 2017, la Commission a lancé «TAIEX-EIR Peer-to-Peer» (EIR P2P), un nouvel outil pratique facilitant l’apprentissage par les pairs entre les autorités environnementales. La Belgique a participé à des activités d’EIR P2P sur les thèmes de l’économie circulaire, de l’air et de la gestion des déchets. Progrès réalisés depuis le rapport de 2017 face aux défis à relever Le rapport EIR de 2019 montre que, dans le domaine de la qualité de l’air, des progrès ont été réalisés en matière de réduction des émissions. Ces progrès sont notamment le résultat de l’adoption de mesures telles que l’instauration de zones à faibles émissions, l’amélioration technique des véhicules et la mise en place d’incitations fiscales. Des progrès substantiels ont été réalisés dans le domaine des particules: la Belgique n’a signalé aucun dépassement de ses limites en 2016 et certaines avancées ont été enregistrées en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote. Toutefois, cette baisse des émissions n’est que marginale et le pays dépasse toujours les valeurs limites fixées – principalement en raison du volume du trafic routier en Belgique, qui reste élevé dans la mesure où près de 80 % des déplacements sont effectués en voiture particulière. Les efforts doivent se poursuivre pour réformer efficacement le système des voitures de société, réduire la congestion, maintenir la parité entre les prix de l’essence et du carburant diesel et investir dans des modes de transport plus durables. En ce qui concerne la qualité de l’eau, des progrès importants ont été réalisés en ce sens que toutes les agglomérations (foyers de peuplement ou lieux d’activité économique) respectent désormais la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires grâce à des investissements adéquats. Les concentrations de nitrates dans les eaux de surface et souterraines en Wallonie sont restées relativement stables, tandis que les pressions agricoles générant de la pollution diffuse demeurent importantes en Flandre. L’efficacité des mesures actuelles de lutte contre la pollution par les effluents d’élevage et les engrais en Wallonie doit donc continuer à être évaluée. En Flandre, les efforts visant à réduire la pollution par les nutriments doivent se poursuivre. Dans le domaine de la conservation de la nature, grâce à une utilisation efficace des fonds européens, plusieurs actions sont en cours pour restaurer et gérer les sites Natura 2000. Les mesures de gestion agricole ont également été renforcées pour protéger les espèces et les habitats, bien qu’il soit actuellement difficile de savoir si ces mesures sont suffisantes pour compenser les effets négatifs de l’intensification agricole et de l’eutrophisation qui en résulte dans les zones rurales. Une question soulevée dans le présent rapport concerne la nécessité d’assurer une meilleure mise en œuvre du règlement de l’Union européenne relatif au bois. En outre, la Belgique continue d’exploiter efficacement les fonds de l’Union européenne et les possibilités de prêt, en particulier pour soutenir l’économie circulaire. Exemples de bonnes pratiques

·En 2018, la Belgique a émis ses premières obligations vertes. ·En ce qui concerne l’économie circulaire, les travaux menés en Flandre pour étudier les transitions vers la durabilité dans le cadre de l’initiative «Vision 2050» méritent d’être soulignés. La Wallonie a mis en place des mesures d’incitation efficaces pour encourager les municipalités à accroître la collecte sélective des déchets. Quant à Bruxelles, ses efforts en faveur de l’économie circulaire ont été mis en lumière sur la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire. Avec un taux de 53,5 % (en 2016), le recyclage des déchets municipaux en Belgique est l’un des plus élevés de l’Union européenne. ·Plusieurs initiatives d’infrastructure verte ont pris forme. On peut citer par exemple: i) le «maillage vert et bleu», qui relie les sites naturels de la région de Bruxelles-Capitale; ii) le cadre d’établissement de priorités en matière de restauration dans la région flamande; et iii) le Code du développement territorial, qui impose la connectivité écologique. La Belgique a également réussi à contenir efficacement l’expansion du frelon asiatique. ·Plusieurs actions peuvent être saluées dans l’administration publique, qui concernent notamment: i) les organismes de coopération interrégionale et les organismes de coopération entre les régions et l’État fédéral; ii) le groupe de travail (task force)/rapport sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable; et iii) le point d’information unique sur la mise en œuvre la convention d’Aarhus/la participation du public. ·La Commission estime que le plan d’action de la Belgique sur les marchés publics écologiques constitue un exemple européen de bonne pratique en la matière. La Belgique a renforcé la formation et le perfectionnement à l’appui de l’application de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), notamment à travers les initiatives «Africa Twix» et «African Elephant Fund». Partie I: Domaines thématiques 1. Faire de l’Union une économie circulaire, efficace dans l’utilisation des ressources, verte, compétitive et à faibles émissions de carbone Mesures en faveur d’une économie circulaire Le plan d’action en faveur de l’économie circulaire souligne la nécessité d’évoluer vers une économie «circulaire» axée sur le cycle de vie, en réutilisant autant que possible les ressources et en supprimant presque complètement les déchets résiduels. Cet objectif peut être facilité par l’accès à des instruments financiers innovants et à des sources de financement de l’éco-innovation, ainsi que par leur développement. Après l’adoption du plan d’action en faveur de l’économie circulaire en 2015 et la mise en place d’une plateforme des acteurs concernés en 2017, la Commission européenne a adopté, en janvier 2018, un nouveau train de mesures. Ces mesures comprenaient de nouvelles initiatives, parmi lesquelles: i) une stratégie européenne relative aux plastiques; ii) une communication indiquant comment appréhender les interactions entre les textes législatifs relatifs aux substances chimiques, aux produits et aux déchets; iii) un rapport sur les matières premières critiques; et iv) un cadre pour assurer le suivi des progrès en faveur d’une économie circulaire. Selon les 10 indicateurs du cadre de suivi pour l’économie circulaire, la Belgique se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’Union européenne en ce qui concerne l’utilisation circulaire (secondaire) des matériaux (18,9 % en 2016, contre une moyenne européenne de 11,7 %). Toutefois, la Belgique obtient des résultats inférieurs à la moyenne de l’Union européenne pour ce qui est des personnes employées dans l’économie circulaire (1,12 % de l’emploi total en 2015, contre 1,73 % en moyenne à l’échelle européenne). L’Eurobaromètre spécial nº 468 de 2017 sur les attitudes des citoyens de l’Union européenne à l’égard de l’environnement montre que 86 % des citoyens belges sont très préoccupés par les effets des produits en plastique sur l’environnement (moyenne européenne: 87 %) ainsi que par l’incidence des produits chimiques (92 %, contre 90 % en moyenne à l’échelle européenne). Dans l’ensemble, la société belge semble soutenir les initiatives d’économie circulaire et les actions de protection de l’environnement. En 2016, les ministères fédéraux de l’économie, de la santé publique et de l’environnement ont collaboré pour élaborer une feuille de route à l’appui de la transition vers une économie plus circulaire. Depuis lors, plusieurs partenariats ont été établis avec des entreprises de recyclage et des entreprises technologiques. Une autre avancée positive concerne une étude sur les critères de réparabilité adoptés à la mi-2018, qui s’est intéressée à deux cas pratiques (les lave-vaisselle et les aspirateurs). En ce qui concerne la coopération transfrontière au sein de l’Union européenne, les pays du Benelux coopèrent entre eux en matière d’économie circulaire, tandis que le Fonds européen de développement régional (FEDER) soutient la collaboration transfrontalière entre la Belgique et la France dans le cadre du projet RECY-COMPOSITE relatif aux déchets, ainsi qu’avec les Pays-Bas concernant le projet GrasGoed sur le recyclage de l’herbe coupée. En Wallonie, l’utilisation efficace des ressources et l’économie circulaire constituent l’une des principales priorités politiques, comme le reflète la déclaration de politique régionale du 25 juillet 2018; ces questions sont intégrées dans plusieurs initiatives politiques, comme le Plan Marshall 4.0 (le plan de développement régional du gouvernement wallon pour 2015-2019). Le programme NEXT, axé sur la gestion efficace des ressources dans tous les secteurs, est consacré à la transition vers une économie circulaire et constitue un moyen de renforcer la stratégie wallonne pour une spécialisation intelligente, puisqu’il établit des liens avec d’autres secteurs et pôles d’activité clés. Par ailleurs, l’Agence wallonne pour l’entreprise et l’innovation soutient, depuis 2004, les PME désireuses de s’engager dans l’économie circulaire. La Wallonie dispose aussi d’une alliance «emploi-environnement» pour la construction durable. Cette alliance repose sur une dynamique de gouvernance innovante: il s’agit de mobiliser et de coordonner les pouvoirs publics, les ménages et les acteurs privés du secteur de la construction autour d’actions concertées pour relever les défis liés à la transition énergétique, au climat et à l’emploi. L’utilisation des écochèques a été approuvée en juillet 2017, et le FEDER a alloué à cette fin un budget de 3 260 millions d’EUR provenant du programme opérationnel (PO) de la Wallonie. Ces écochèques permettent aux entreprises d’avoir recours à des services d’experts en écoconception et en développement de biens durables. En mars 2016, la Flandre a approuvé «Vision 2050» comme l’une des sept transitions menant à une économie circulaire. En février 2017, le gouvernement flamand a approuvé un document de réflexion portant principalement sur la ville circulaire, les achats circulaires (pour lesquels un «Green Deal» a déjà été lancé) et les entreprises circulaires.

«Vlaanderen Circulair» est une autre stratégie notable en faveur de l’économie circulaire. Il s’agit d’un espace de mise en réseau et d’établissement de partenariats public-privé dans le domaine de l’économie circulaire. Cet espace sert également de laboratoire de politiques, en soutenant les partenaires dans le cadre de l’économie circulaire et en assurant le partage des connaissances entre les participants avec l’aide d’un centre de recherche sur les politiques. Les achats circulaires (ou approvisionnement circulaire) constituent l’un des trois thèmes stratégiques de «Vlaanderen Circulair» pour la période 2017-2018, aux côtés des «villes circulaires» et de l’«entrepreneuriat circulaire». En 2017, un nouveau programme de subventions a été lancé pour appuyer les expériences en matière d’innovation sociale (comme de nouveaux modèles de production et de consommation) en faveur d’une économie circulaire. Un autre programme, intitulé «Smart Flanders» et destiné à soutenir treize villes qui souhaitent devenir des «villes intelligentes» sera mis en place jusqu’à la fin 2019. Le projet phare intitulé «Groen Licht Vlaanderen» est un réseau en faveur de la numérisation et de l’éclairage LED durable. Enfin, l’agence flamande pour l’environnement a publié un rapport sur «l’équilibre des systèmes» pour 2017, lequel analyse si les systèmes énergétiques, alimentaires et de mobilité sont respectueux de l’environnement et détermine les modifications à apporter à ces systèmes. En mars 2016, le gouvernement régional bruxellois a adopté un programme régional d’économie circulaire («Be Circular») composé de 111 mesures définissant une stratégie pour passer d’une économie linéaire à une économie circulaire à l’horizon 2025. «Be Circular» a remporté le prix régional de l’innovation (2016) organisé par l’Assemblée des régions d’Europe (ARE), ainsi que le prix Eurocities (2017) dans la catégorie «Innovation». Ce programme est actuellement mis en lumière sur le nouveau site Internet de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire. «Be Circular» associe trois ministères régionaux, quinze administrations, un comité consultatif et plus de 60 parties prenantes (publiques et privées). Ce programme régional propose diverses possibilités de coaching, de formation et de financement aux entreprises établies à Bruxelles. Après dix-huit mois de déploiement, le taux moyen de mise en œuvre des mesures de «Be Circular» est de 45 %; sur les 111 mesures de «Be Circular», seulement quatorze n’ont pas encore débuté. Plus de 20 % des mesures sont achevées à 100 %, parmi lesquelles beaucoup sont récurrentes. En Belgique, les investissements privés, les emplois et la valeur ajoutée brute liés aux secteurs de l’économie circulaire sont passés de 2 292,6 millions d’EUR en 2009 à 2 843,5 millions d’EUR en 2015. La Belgique a obtenu des résultats légèrement supérieurs à la moyenne de l’Union européenne pour ce qui est de la productivité des ressources (c’est-à-dire l’efficacité avec laquelle l’économie utilise les ressources matérielles pour générer de la richesse), avec 2,63 EUR/kg en 2017 (moyenne européenne: 2,04 EUR/kg). Le graphique 1, qui présente l’évolution de cette tendance dans le temps, indique une augmentation légère mais régulière de la productivité des ressources en Belgique depuis 2009, à l’exception d’une baisse entre 2016 et 2017. Graphique 1: Productivité des ressources 2010-2017 Le nombre élevé de produits porteurs du label écologique de l’Union européenne et d’organisations agréées EMAS (système de management environnemental et d’audit de la Commission européenne) témoigne de l’engagement des pouvoirs publics à l’égard de la transition circulaire, ainsi que de celui de nombreux acteurs du secteur privé et parties prenantes nationales. En septembre 2018, 2 057 produits belges et 49 licences étaient enregistrés dans le système de label écologique de l’Union européenne, sur un total de 71 707 produits et de 2 167 licences dans l’Union européenne. En outre, 75 organisations belges sont actuellement enregistrées dans l’EMAS (avril 2018) pour un total de 751 sites géographiques. Le 4 décembre 2018 a eu lieu un événement important, la conférence finale sur les 20 ans de la loi sur les normes de produits. En ce qui concerne la création d’un marché secondaire des matières premières et le lancement d’une campagne de sensibilisation à l’intention des consommateurs, des mesures importantes ont été prises dans les trois régions. En Flandre, par exemple, l’agence de gestion des déchets OVAM est un partenaire important de 30 centres de réutilisation agréés Kringloop, et ces différentes entités se sont réunies pour former un réseau professionnel destiné à améliorer la qualité et à apprendre les unes des autres. L’OVAM appuie la plateforme de symbiose industrielle pour mettre en contact les entreprises qui produisent des dérivés susceptibles d’être utilisés comme matière première par d’autres entreprises. Un exemple est celui de l’entreprise Umicore, qui a élaboré un modèle économique en boucle fermée axé spécifiquement sur ses produits et services pour le secteur automobile. À Anvers, la Banque européenne d’investissement (BEI) accorde des financements sous la forme de prêts en faveur d’installations portuaires destinées à recycler les déchets d’hydrocarbures à bord des navires («slops»). Dans la province de Namur, le béton et les briques des bâtiments démolis sont transformés en revêtements routiers écologiques. Les PME et l’efficacité dans l’utilisation des ressources Les performances environnementales des petites et moyennes entreprises (PME) belges restent conformes à la moyenne de l’Union européenne (voir le graphique 2). Aucun changement n’a été observé dans ces indicateurs entre 2016 et 2017. Le nombre de PME qui ont pris des mesures concrètes en faveur d’une utilisation efficace des ressources est supérieur à la moyenne de l’Union européenne, tout comme le nombre d’entre elles qui ont bénéficié d’incitations fiscales et d’autres types de subventions. Le nombre de PME belges proposant des produits ou des services écologiques a également rejoint la moyenne de l’Union européenne. Toutefois, le nombre de PME qui tirent plus de 50 % de leur chiffre d’affaires de produits verts se situe sous la moyenne de l’Union européenne. Le dernier Eurobaromètre sur les PME, l’utilisation efficace des ressources et les marchés verts montre une amélioration pour certains des principaux indicateurs. 51 % des PME belges ont investi jusqu’à 5 % de leur chiffre d’affaires annuel pour devenir plus efficaces dans l’utilisation des ressources (contre 50 % en moyenne dans l’Union européenne), tandis que 36 % affirment proposer des produits ou des services écologiques ou prévoir de le faire dans moins de deux ans (contre 33 % en moyenne dans l’Union européenne). Parmi les PME belges «vertes», 69 % se déclarent satisfaites de l’aide reçue du gouvernement (moyenne de l’Union européenne: 58 %). Néanmoins, des améliorations sont encore possibles. Alors que le nombre moyen de salariés occupant un emploi vert dans une PME au sein de l’Union européenne est de 4, en Belgique, la moyenne s’établit à 3,8. Graphique 2: Performances environnementales des PME Les régions belges ont mis en place plusieurs mesures notables pour développer les entreprises vertes, rendre les entreprises plus durables et économes en énergie, et encourager l’éco-innovation. La région de Bruxelles-Capitale met à disposition, par l’intermédiaire du programme «Be Circular», un guichet unique pour les PME à la recherche d’informations, de soutien ou de financement. Les PME peuvent par exemple bénéficier d’outils de coaching mis au point dans le cadre du projet «Resilient Web», soutenu par le FEDER. Un autre exemple est l’appel à projets «Be Circular» destiné aux entreprises et aux entrepreneurs de l’économie circulaire et doté d’une enveloppe annuelle de 1,5 million d’EUR. Les deux premières éditions de cet appel à projets ont permis d’apporter un soutien financier à 70 projets. Un projet basé à Gand et baptisé «Bio Base NWE» a remporté le prix RegioStars 2017 dans la catégorie «Spécialisation intelligente pour l’innovation dans les PME». Les investissements réalisés dans le cadre du programme INTERREG IVB ont constitué un facteur de soutien: jusqu’à 71 millions d’EUR ont mené à la création de 320 nouveaux emplois dans la bioéconomie dans le nord-ouest de l’Europe. La Wallonie a lancé une nouvelle initiative, «SMART PARK II», à l’attention des PME qui promeuvent l’efficacité énergétique et la production d’énergie renouvelable. La région a également mis en place des programmes de soutien et de financement qui permettent aux PME et aux TPME d’investir dans l’efficacité énergétique et d’accroître leur production d’énergie renouvelable. Éco-innovation La Belgique s’est classée à la huitième place du tableau de bord européen de l’innovation 2018, enregistrant ainsi une progression de 6,8 points depuis 2010. Cependant, avec un score total de 83 au tableau de bord global de l’éco-innovation 2017, la Belgique se classait seulement à la seizième position dans la liste des pays de l’Union européenne (voir le graphique 3).

Graphique 3: Indice de l’éco-innovation 2017 (UE = 100) Entre 2011 et 2016, le score de la Belgique en matière d’éco-innovation est passé de 115 points à 82 points (voir le graphique 4). Si le développement de l’éco-innovation dans le pays n’a pas ralenti, son rythme de progression n’est pas aussi rapide que dans d’autres pays de l’Union européenne. La Belgique doit améliorer ses performances pour certains des principaux indicateurs de l’indice si elle veut réduire cet écart. Par exemple, seulement 1 167 organisations belges appliquent la norme ISO 14001 relative aux systèmes efficaces de management environnemental, ce qui place le pays au dix-huitième rang dans l’Union européenne, tandis que l’emploi dans les éco-industries et l’économie circulaire ne représente que 1,16 % de l’emploi total, contre 1,71 % en moyenne dans l’Union européenne. Comme mentionné dans l’EIR de 2017, il existe plusieurs moteurs de l’éco-innovation en Belgique. Premièrement, les objectifs d’éco-innovation et de durabilité sont pleinement intégrés dans les politiques industrielles et économiques, car ils sont considérés comme des atouts précieux pour la compétitivité des entreprises. Deuxièmement, la Belgique possède des capacités technologiques, une réglementation et des infrastructures bien développées. L’accent clairement mis par le gouvernement sur les sciences, les incitations fiscales, un solide financement de la R&D, le capital humain et d’autres facteurs ont contribué à renforcer la base de connaissances et à placer les éco-industries et autres industries belges en bonne position. Troisièmement, il existe une demande croissante pour les technologies et les produits verts, tant de la part des consommateurs privés que de celle des grandes entreprises et des administrations qui poursuivent des stratégies écologiques. Graphique 4: Performances de la Belgique en matière d’éco-innovation Il existe aussi différents types d’obstacles à l’éco-innovation. Certains sont liés à la coordination interrégionale, à la planification intégrée et à la prise de décisions – des domaines dans lesquels la diffusion des bonnes pratiques régionales et la coopération au niveau national sont loin de constituer des priorités. Un autre obstacle réside dans le manque de compétences liées à l’éco-innovation et à l’économie circulaire dans les PME. Le ministère fédéral de la santé publique et de l’environnement a commandé une étude en vue de l’élaboration d’outils pratiques permettant aux entreprises d’évaluer le passage d’un modèle commercial de vente à un modèle commercial fondé sur les produits en tant que service. Un cas pratique est actuellement à l’essai dans une PME de plus grande taille. En Flandre et en Wallonie, la stratégie visant à améliorer la valeur marchande des innovations s’articule autour de pôles d’activité, dans le cadre d’une coopération étroite entre l’industrie, les centres de connaissances et les gouvernements régionaux. En Flandre, il existe deux grands pôles d’innovation axés sur la demande dans le domaine de l’éco-innovation et consacrés, respectivement, à l’énergie et à la chimie durable. Icleantech est une organisation qui encourage l’adoption de l’éco-innovation par les entreprises46. Une plateforme d’innovation (Blue App) et un incubateur (BlueChem) seront également lancés prochainement. Ces dernières initiatives s’intéresseront à la réutilisation des déchets et des flux secondaires, ainsi qu’à la mise au point de produits chimiques renouvelables et de matériaux durables. Le projet coûtera plus de 11 millions d’EUR et sera cofinancé par le FEDER, la ville d’Anvers et la région flamande. En Wallonie, conformément à sa stratégie de spécialisation intelligente, le gouvernement a poursuivi la mise en œuvre de la «politique des pôles de compétitivité». Certains réseaux d’entreprises (ou «clusters») sont actifs dans le domaine de l’économie circulaire, notamment: Eco-construction, qui promeut des bâtiments et des techniques de construction responsables; CAP 2020, qui est axé sur l’industrie de la construction et la réduction de la consommation d’énergie; TWEED, qui se concentre sur les énergies renouvelables, les effets sur le climat et l’efficacité énergétique; et le pôle de compétitivité GreenWin, qui soutient la chimie verte, les matériaux durables et l’utilisation des décharges comme nouvelle source de matières premières. La mesure «EASYGREEN», lancée en novembre 2017, a par ailleurs pour but d’aider les PME wallonnes qui entendent réduire leur consommation énergétique ou concevoir des projets innovants ayant une incidence directe sur les émissions de CO2 (éco-innovation). L’approche de la «ville intelligente» est actuellement déployée dans l’ensemble de la Belgique. Parmi les exemples régionaux et sectoriels, figurent: i) le programme flamand de villes intelligentes iMinds/imec; ii) la conférence sur les villes intelligentes en Wallonie; iii) la plateforme électronique de ville intelligente au niveau de Bruxelles; et iv) la communauté des villes intelligentes créée par la fédération belge de l’industrie technologique (Agoria). En outre, le programme Smart Flanders, mentionné ci-dessus, propose des solutions pour réduire la congestion, assurer la distribution des marchandises à destination et en provenance du centre-ville de manière durable, améliorer la qualité de l’air, promouvoir la santé, garantir des politiques de stationnement adéquates et éliminer les obstacles pour les groupes défavorisés. Une autre initiative intéressante est la plateforme d’essais «City of Things» mise en place à Anvers, qui sert de laboratoire d’interopérabilité. Le partenariat entre la Banque européenne d’investissement (BEI) et la banque Belfius appuie également le développement de villes intelligentes en Belgique à travers 100 projets intelligents et durables. En ce qui concerne les trois actions recommandées par l’EIR de 2017 dans les domaines de l’économie circulaire, des PME, de l’utilisation efficace des ressources et de l’éco-innovation, la Belgique a réalisé des progrès considérables, comme le montre le texte ci-dessus. Par ailleurs, le Comité de coordination de la politique internationale de l’environnement (CCIEP) facilite l’échange de bonnes pratiques entre tous les organismes belges. Gestion des déchets La transformation des déchets en ressources est favorisée par: i) la mise en œuvre pleine et entière de la législation de l’Union sur les déchets, ce qui inclut la hiérarchie des déchets, la nécessité de veiller à une collecte séparée des déchets, les objectifs de réduction de la mise en décharge, etc.; ii) la diminution de la production de déchets et de la production de déchets par habitant en termes absolus; et iii) la limitation de la valorisation énergétique aux matériaux non recyclables et la suppression progressive de la mise en décharge des déchets recyclables ou valorisables. La présente section se concentre sur la gestion des déchets municipaux, pour laquelle le droit de l’Union fixe des objectifs de recyclage obligatoires. En 2017, la production de déchets municipaux en Belgique est restée inférieure à la moyenne de l’Union européenne (409 kg/an/habitant contre environ 487 kg), avec une tendance à la baisse, mais il existe d’importantes disparités entre les régions. En 2016, la production de déchets était d’environ 490 kg/an/habitant en Flandre, environ 535 kg/an/habitant en Wallonie et environ 300 kg/an/habitant dans la région de Bruxelles-Capitale. Le graphique 5 mesure la ventilation des déchets municipaux par méthode de traitement en Belgique, exprimée en kilos par habitant, et indique que cette répartition reste relativement stable. La Belgique demeure parmi les pays de l’Union européenne les plus performants en matière de gestion des déchets, avec un taux de recyclage des déchets municipaux de 54 % en 2017 (contre 45 % en moyenne dans l’Union européenne), dont 20 % de compostage (voir le graphique 6). Il existe toutefois des différences entre les régions, la région de Bruxelles-Capitale affichant les résultats les plus mauvais. La Belgique a déjà atteint l’objectif de recyclage de 50 % fixé pour 2020 et a éliminé la mise en décharge des déchets biodégradables. Néanmoins, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs de recyclage fixés pour la période après 2020. Il conviendra de déployer des efforts particuliers pour réduire l’incinération des déchets municipaux, qui ne connaît pas de tendance à la baisse.

Graphique 5: Déchets municipaux par méthode de traitement en Belgique 2010-2017 Graphique 6: Taux de recyclage des déchets municipaux 2010-2017 Du fait de son système de collecte séparée des déchets, la Belgique ne compte qu’une seule installation de traitement biomécanique en activité. La Flandre et la Wallonie déclarent qu’environ 70 % de leurs déchets municipaux sont collectés séparément, tandis que ce taux s’établirait à environ 37 % dans la région de Bruxelles-Capitale. En 2017, la région de Bruxelles-Capitale a élargi la collecte séparée pour y intégrer la collecte séparée volontaire des déchets de cuisine dans l’espoir d’améliorer son taux de recyclage. Par ailleurs, les trois régions ont toutes interdit récemment l’utilisation des sacs en plastique légers. La Belgique occupe la première place européenne pour ce qui est du recyclage des emballages (80 % selon Eurostat). Les trois régions ont déjà mis en place un système qui instaure une taxe sur les déchets incinérés, et elles encouragent toutes la récupération de la chaleur provenant de l’incinération des déchets. Des progrès supplémentaires pourraient être réalisés en introduisant de nouveaux instruments économiques pour prévenir la production de déchets, en évitant d’incinérer des déchets réutilisables ou recyclables – en particulier dans la région de Bruxelles-Capitale – et en améliorant l’attrait économique de la réutilisation et du recyclage des déchets. En Flandre, le plan de gestion des déchets 2016-2022 concernant les déchets ménagers et les déchets commerciaux et industriels similaires définit de nouveaux objectifs afin de réduire encore le volume des déchets résiduels de 10 à 15 % (soit l’équivalent d’environ 140 kg de déchets ménagers résiduels par habitant). Le 20 juillet 2018, le gouvernement flamand a approuvé un ensemble de mesures telles que l’interdiction des sacs en plastique jetables et l’utilisation obligatoire de gobelets réutilisables lors d’événements. Ces mesures entreront en vigueur en 2019. De plus, la Flandre mène actuellement plusieurs projets pilotes visant à élargir la collecte séparée des plastiques, puisqu’il y a encore en moyenne 15 kg de déchets en plastique par habitant et par an dans les déchets ménagers en mélange. La Flandre travaille à l’élaboration d’un plan d’action ciblant les matières plastiques pour 2019-2024, lequel définira des mesures concrètes pour relever le défi de la transition vers une économie plus circulaire dans ce domaine. Le Plan wallon des déchets-ressources adopté par le gouvernement wallon le 22 mars 2018 contient des mesures qui ont été élaborées et choisies de manière à pouvoir contribuer à l’application la plus efficace possible des principes de l’économie circulaire et de la hiérarchie de gestion des déchets en Wallonie. Ce plan comporte 157 mesures, parmi lesquelles 93 sont étroitement liées à l’utilisation efficace des ressources matérielles et au développement d’une économie circulaire. L’absence de plan relatif aux déchets en Wallonie avait fait l’objet d’une action recommandée dans l’EIR de 2017. Le Plan de gestion des ressources et déchets de Bruxelles poursuit plusieurs objectifs: réduire la production de déchets de 20 % avant 2030 pour les ménages et les producteurs de déchets non ménagers; améliorer le recyclage et la préparation à la réutilisation conformément aux nouveaux objectifs européens, voire au-delà; favoriser la réutilisation des matériaux de construction et la consommation durable par les citoyens; et réduire la consommation de plastique à usage unique. Diverses mesures ciblent les parties prenantes concernées (les citoyens, les écoles et les professionnels de différents secteurs, notamment ceux de la construction, de l’économie verte et des déchets). Le gaspillage alimentaire est un autre problème abordé par la Flandre et la Wallonie. La Wallonie a adopté le plan REGAL 2015-2025 pour lutter contre ce phénomène. Les deux régions entendent réduire les pertes alimentaires de 30 % d’ici 2025 par rapport aux niveaux de 2015. Les villes de Liège, de Charleroi et de Verviers participent également à plusieurs initiatives axées sur l’alimentation durable. En ce qui concerne l’alimentation durable, la région de Bruxelles-Capitale a été un partenaire de premier plan du réseau thématique «Alimentation durable pour les communautés urbaines» du programme URBACT, qui associait neuf autres villes européennes. Elle a également adopté, en décembre 2015, la stratégie «Good food – Vers un système alimentaire plus durable en région de Bruxelles-Capitale», qui vise à réduire de 30 % le gaspillage alimentaire d’ici 2020. L’évaluation à mi-parcours montre qu’un habitant de la région de Bruxelles-Capitale sur trois déclare avoir changé ses habitudes alimentaires au cours des deux dernières années. Enfin, le projet belge «Robin Food», qui vise à prévenir le gaspillage des produits alimentaires dont la date limite de vente approche, a été finaliste dans la catégorie verte de l’édition 2018 des StartUp Europe Awards. La ville de Louvain a participé à un atelier TAIEX-EIR Peer-to-Peer organisé à Galway, en Irlande, les 21 et 22 février 2018, dans le cadre duquel les villes du réseau «Green Leaf» d’Espagne, d’Irlande, de Belgique, du Portugal et de la Suède ont collaboré et échangé les bonnes pratiques en matière de gestion des déchets et d’économie verte dans les zones urbaines. Une visite d’étude TAIEX-EIR Peer-to-Peer composée d’experts du système de gestion des déchets municipaux danois a été organisée en Belgique les 24 et 25 septembre 2018 afin de partager les connaissances au sujet de la prévention des déchets, des réseaux de réutilisation-réparation et du recyclage dans les régions et les municipalités belges. Action prioritaire pour 2019 ·Œuvrer contre l’incinération des déchets réutilisables et recyclables, y compris au moyen d’instruments économiques. Changement climatique En ratifiant l’accord de Paris sur le climat le 5 octobre 2016, l’Union européenne s’est engagée à prendre des mesures ambitieuses en matière de climat tant à l’échelle internationale qu’au sein de l’Union. Elle entend réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) de 20 % d’ici 2020 et d’au moins 40 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 1990. À long terme, l’Union s’est fixé comme objectif de réduire ses émissions de 80 à 95 % d’ici 2050, dans le cadre des efforts requis de la part des pays développés dans leur ensemble. L’adaptation aux effets néfastes du changement climatique est essentielle pour en atténuer les effets déjà visibles et pour améliorer la préparation et la résilience aux futures répercussions. Le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE de l'UE) concerne tous les principaux émetteurs de gaz à effet de serre dans les secteurs de l’industrie, de l’électricité et de l’aviation dans l’Union européenne. Le SEQE de l'UE s’applique dans tous les États membres et affiche un taux de conformité très élevé. Chaque année, les installations couvrent environ 99 % de leurs émissions avec le nombre de quotas requis. Pour les émissions qui ne sont pas couvertes par le système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne, les États membres sont tenus de respecter des objectifs nationaux contraignants au titre de la législation sur le partage de l’effort. Les émissions de la Belgique ont été inférieures aux quotas annuels d’émissions (QAE) pour les années 2013-2015, tandis qu’en 2016, les émissions du pays ont légèrement dépassé les QAE. Selon les données préliminaires, les émissions de 2017 étaient légèrement inférieures aux QAE (voir le graphique 7). Graphique 7: Évolution des émissions totales de GES 1990-2017 (1990 = 100 %)

L’objectif national de la Belgique pour 2020 au titre de cette décision est de réduire ses émissions de 15 % par rapport aux niveaux de 2005. Un accord de coopération relatif au partage des objectifs belges climat et énergie pour la période 2013-2020 a été conclu en décembre 2015 et officiellement adopté en février 2018. Cet accord se concentre sur les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) pour les secteurs qui ne relèvent pas du SEQE, sur la part des énergies renouvelables dans la consommation finale d’énergie, ainsi que sur la contribution au financement international de la lutte contre le changement climatique. Pour 2030, l’objectif national poursuivi par la Belgique au titre du règlement sur la répartition de l’effort consistera à réduire ses émissions de 35 % par rapport aux niveaux de 2005 (voir le graphique 8). En juillet 2013, un arrêté royal a porté fixation de la vision stratégique fédérale à long terme de développement durable, qui inclut l’engagement de réduire les émissions de GES d’au moins 80 % à 95 % en 2050 par rapport à leur niveau de 1990, en visant ensuite la neutralité carbone. Les trois régions ont également inclus cet objectif de 80 % à 95 % dans leurs plans et/ou leur législation. Graphique 8: Objectifs et émissions de la Belgique en vertu de la décision relative à la répartition de l’effort et du règlement sur la répartition de l’effort Le pacte énergétique conclu entre le ministre fédéral et les ministres régionaux chargés de l’énergie en décembre 2017 donne à ces ministres une vision à plus long terme de la transition énergétique. Le gouvernement fédéral a approuvé ce pacte sous conditions en 2018, dans le cadre d’une stratégie énergétique fédérale plus vaste. Ce pacte devrait servir de base à un ensemble de mesures politiques concrètes assorties d’une orientation politique clairement définie, combinant quatre visions de l’énergie différentes (à savoir, la vision de chacune des trois régions et celle du niveau de pouvoir fédéral) d’une manière qui soit compatible. Il vise également à établir un accord qui bénéficie d’un large soutien après consultation de toutes les parties prenantes. Le pacte renouvelle l’engagement visant à abandonner progressivement l’énergie nucléaire et prévoit l’introduction de nouvelles interconnexions, une augmentation de la capacité de production d’énergie renouvelable (en particulier d’énergie éolienne en mer) et l’instauration de nouvelles normes énergétiques. Il constitue un cadre pour la transition du secteur de l’énergie vers une société à faibles émissions de carbone à l’horizon 2050. Le pacte énergétique inclut également les objectifs sectoriels suivants, qui devraient être atteints d’ici 2050: ·orienter la production d’électricité vers des sources d’énergie durables; ·mettre progressivement un terme définitif à l’utilisation des combustibles fossiles pour le chauffage des bâtiments; ·accroître l’utilisation des sources d’énergie renouvelables de 70 % à 80 % pour les applications thermiques dans l’industrie; ·allouer 5 % à 10 % des budgets de recherche et de développement à des projets ayant trait au climat et à l’énergie. Dans le cadre de la gouvernance de l’union de l’énergie et du règlement relatif à l’action pour le climat, les États membres élaborent actuellement des plans nationaux intégrés en matière d’énergie et de climat, ainsi que des stratégies à long terme dans ces domaines. Une version préliminaire du plan national, qui contenait un projet de plan fédéral et trois projets régionaux, a été soumise le 31 décembre 2018. Au niveau régional, le parlement de la Région wallonne a adopté, en 2014, le décret «Climat», qui fixe des objectifs de réduction des émissions totales de GES de 30 % d’ici 2020 et de 80 % à 95 % d’ici 2050 par rapport aux niveaux de 1990. Ce décret a été mis en œuvre par l’intermédiaire d’un nouveau Plan Air-Climat-Énergie adopté en 2016 et en vigueur jusqu’en 2030. Ce plan comprend 142 mesures destinées à réduire les émissions de GES et d’autres polluants atmosphériques provenant de différents secteurs économiques, à améliorer la qualité de l’air et à favoriser l’adaptation aux effets du changement climatique. En septembre 2017, le parlement wallon a également adopté une résolution sur le climat qui invite notamment la Wallonie à réduire ses émissions de 95 % d’ici 2050. En décembre 2018, le gouvernement wallon a approuvé son projet de plan sur l’énergie et le climat pour 2030. Le gouvernement flamand a lancé le sommet flamand sur le climat («Klimaattop») en avril 2016 dans le but d’encourager tous les acteurs de la société à prendre des mesures et à mener des actions concrètes qui contribuent aux objectifs flamands de réduction des émissions de GES. Le 1er décembre 2016, un second sommet sur le climat a été organisé et le pacte flamand sur le climat et l’énergie («Vlaams Klimaat- en Energiepact») a été adopté. Le gouvernement flamand s’engage également à établir, d’ici 2018 et en concertation avec les différentes parties prenantes de la société, une vision flamande du climat claire, ambitieuse et globale pour 2050 (gouvernement flamand, 2016). Le 23 novembre 2016, le parlement flamand a adopté une résolution contenant des recommandations à l’attention du gouvernement flamand en vue d’élaborer une politique climatique flamande forte à long terme (parlement flamand, 2016). Conformément à ces engagements, les plans de la Flandre sur l’énergie et le climat sont actuellement en voie d’adoption. Bien que le plan flamand pour le climat présente une structure sectorielle, il comprend également des mesures transversales qui soutiennent la transition vers l’économie circulaire, un aménagement du territoire respectueux du climat et un système d’imposition. La ville de Louvain a élaboré son propre plan d’action pour le climat et s’est fixé l’objectif ambitieux de devenir une ville neutre pour le climat d’ici 2030. La consommation d’énergie dans les bâtiments de Louvain sera réduite de 30 % d’ici 2019 et les nouvelles constructions seront conformes aux normes de «maison passive». Gand et Anvers prévoient également de devenir climatiquement neutres à l’horizon 2050. Enfin, la région de Bruxelles-Capitale a adopté sa contribution à la première version (projet) du plan national Énergie Climat (PNCE) 2021-2030 le 12 juillet 2018. D’autres travaux et consultations auront lieu au début de 2019 pour alimenter l’élaboration finale du plan régional d’ici la mi-2019. En parallèle, la région poursuivra ses travaux sur sa stratégie de réduction des émissions de carbone. Le secteur des transports est responsable de près d’un quart des émissions de GES de l’Europe et constitue la principale cause de pollution atmosphérique dans les villes. Les émissions produites par les transports ont augmenté de 5 % en Belgique entre 2012 et 2016 (graphique 9). Graphique 9: Émissions de gaz à effet de serre par secteur (Mt. éq. CO2). Données historiques pour 1990-2016. Projections pour 2017-2030 La Belgique a notifié les mesures requises au titre de la «directive MAC» concernant les systèmes de climatisation utilisés dans les petits véhicules à moteur, ainsi que du règlement sur les gaz fluorés qui couvre toutes les principales utilisations de gaz fluorés et qui réduit progressivement la quantité d’hydrocarbures fluorés qui peuvent être mis sur le marché de l’Union. La comptabilisation des émissions et des absorptions imputables aux forêts et à l’agriculture est régie par le protocole de Kyoto. Les quantités déclarées pour la Belgique au titre du protocole de Kyoto indiquent des absorptions nettes de -1,7 Mt éq. CO2 en moyenne pour la période allant de 2013 à 2016. À cet égard, la Belgique contribue à hauteur de 0,4 % au puits annuel moyen de -384,4 Mt éq. CO2 produit par l’EU-28. La comptabilisation pour la même période fait état de débits nets de 0,8 Mt éq. CO2 en moyenne, ce qui correspond à une contribution négative de -0,7 % au puits comptabilisé de -115,7 Mt éq. CO2 de l’EU-28. La Belgique est l’un des six États membres de l’Union européenne qui affichent des débits nets dans cet exercice préliminaire de comptabilisation. Les absorptions nettes déclarées ne font apparaître aucune tendance notable, tandis que les débits nets comptabilisés indiquent de légères diminutions. La stratégie de l’Union européenne relative à l’adaptation au changement climatique, adoptée en 2013, vise à rendre l’Europe plus résiliente au changement climatique en encourageant les États membres à agir, en favorisant une prise de décision mieux éclairée et en promouvant l’adaptation dans les principaux secteurs vulnérables. Dans le cadre d’une approche cohérente et d’une meilleure coordination, elle vise à améliorer la préparation et la capacité de tous les niveaux de gouvernance à faire face aux effets du changement climatique. En 2010, la Belgique a adopté sa stratégie nationale d’adaptation. Elle a ensuite adopté un plan national d’adaptation (2017-2020) en avril 2017, lequel suit une approche systématique et sectorielle. Ce plan recense les mesures spécifiques à prendre au niveau national pour renforcer la coopération et les synergies en matière d’adaptation. Après avoir procédé à une évaluation complète des risques et des vulnérabilités et examiné le partage des compétences entre les différents organismes concernés, la Belgique a mis en évidence un certain nombre de secteurs vulnérables qui devront s’adapter. Il s’agit, entre autres, de la santé, du tourisme, de l’agriculture, de la sylviculture, de la biodiversité, des écosystèmes et de l’eau, des zones côtières, marines et de marée et des systèmes de production, ainsi que des infrastructures physiques. La Belgique surveille en permanence les effets du changement climatique. Même si le système de surveillance est fragmenté (le suivi s’effectue au niveau régional), la somme des différents suivis couvre l’ensemble du territoire belge. Entre-temps, un système de suivi distinct a été mis au point pour évaluer les activités d’adaptation, une évaluation à mi-parcours étant prévue pour la fin de 2018. À travers la Convention des maires pour le climat et l’énergie, l’Union européenne entend promouvoir les actions locales en matière d’atténuation du changement climatique, d’adaptation et d’efficacité énergétique. En octobre 2018, 337 villes belges avaient adhéré à la Convention des maires de l’Union européenne.

Au cours de la période 2013-2017, la Belgique a tiré 607 millions d’EUR de recettes de la mise aux enchères des quotas d’émission dans le cadre du SEQE. En 2017, 92 % de ces recettes ont été consacrées à des dépenses liées au climat. Les choix en matière de politique énergétique peuvent également avoir d’importantes répercussions dans des domaines tels que la nature et les infrastructures énergétiques. Toutefois, dans le cas de la Belgique, aucune répercussion de ce type n’a été portée à l’attention de la Commission. Action prioritaire pour 2019 Le présent rapport n’inclut aucune action prioritaire en matière d’action pour le climat, car la Commission devra d’abord évaluer les projets de plans nationaux en matière d’énergie et de climat que les États membres étaient tenus d’envoyer avant la fin de 2018. Ces plans devraient améliorer la cohérence entre les politiques concernant l’énergie et le climat et pourraient ainsi devenir un bon exemple de méthode pour mettre en relation les politiques sectorielles sur d’autres sujets liés, comme l’agriculture, la nature et l’eau, ou encore les transports, l’air et la santé. 2. Protéger, conserver et améliorer le capital naturel Nature et biodiversité La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité vise à enrayer la perte de biodiversité dans l’Union d’ici 2020. Elle nécessite de mettre pleinement en œuvre les directives «Oiseaux» et «Habitats» pour parvenir à un état de conservation favorable des espèces et habitats protégés. Elle requiert également que les secteurs de l’agriculture et de la sylviculture contribuent au maintien et à l’amélioration de la biodiversité. Stratégie en faveur de la biodiversité En Belgique, la politique relative à la nature et à la biodiversité est principalement une compétence régionale, mais la Flandre et la région de Bruxelles-Capitale sont les seules à s’être dotées de leurs propres stratégies et plans en matière de biodiversité. Certaines exceptions, comme le milieu marin, le commerce, le développement et la fiscalité, relèvent de la compétence fédérale. La stratégie nationale pour la biodiversité 2020 fournit un cadre pour améliorer la cohérence entre les différents niveaux et secteurs et pour intégrer les engagements nationaux et internationaux en matière de biodiversité. Elle s’appuie essentiellement sur des plans régionaux et fédéraux qui offrent une orientation politique afin d’aider les régions à respecter leurs engagements en matière de biodiversité et de veiller à la cohérence, de combler les lacunes et d’intégrer les préoccupations relatives à la biodiversité aux échelons national et international. Cette stratégie s’applique à tous les organismes belges. Mise en place d’un réseau cohérent de sites Natura 2000 Les zones terrestres et marines couvertes par les sites Natura 2000 ont été présentées dans l’EIR de 2017. La couverture relativement faible de Natura 2000 en Belgique illustre la forte densité de population de ce pays, ainsi que son taux élevé d’urbanisation et son utilisation intensive des sols, en particulier dans le centre et le nord du pays. Pour la Flandre, compte tenu de son type d’utilisation des sols et de l’isolement de ses sites, des efforts de restauration supplémentaires sont manifestement nécessaires en dehors du réseau Natura 2000 pour atteindre un état de conservation favorable. Dans la région wallonne, le réseau est généralement mieux interconnecté. Par conséquent, les objectifs de conservation et de restauration sont davantage concentrés sur le réseau de sites lui-même, tout en restant complémentaires par rapport aux activités de protection et de restauration en dehors du réseau. Désignation des sites Natura 2000 et définition d’objectifs et de mesures de conservation Ces dernières années, les trois régions belges (Flandre, Wallonie et Bruxelles) ont toutes réalisé d’importants progrès en matière de désignation légale de sites terrestres. Les 38 sites terrestres relevant de la directive «Habitats» en Flandre, les 156 sites relevant de la directive «Habitats» en Wallonie et les trois sites relevant de la directive «Habitats» dans la région de Bruxelles-Capitale sont désormais légalement désignés comme des zones spéciales de conservation (ZSC). La Flandre et la région de Bruxelles-Capitale font figure d’exemples, car toutes leurs ZSC ont défini des objectifs de conservation quantifiés pour chaque site. Ce n’est toutefois pas le cas dans la région wallonne, où seuls des objectifs de conservation au niveau régional sont disponibles à ce jour et où des objectifs spécifiques à chaque site doivent encore être fixés. En juillet 2018, la région de Bruxelles-Capitale a réuni deux sites Natura 2000 situés au sud de Bruxelles en établissant un site de liaison de 13 ha pour améliorer la connectivité favorable aux espèces. En Flandre, des objectifs de conservation spécifiques pour les zones de protection spéciale (ZPS) au titre de la directive «Oiseaux» avaient été adoptés en 2014 lorsque ces zones chevauchaient les ZSC relevant de la directive «Habitats». En 2017, des objectifs de conservation spécifiques au niveau de chaque site ont également été définis pour chacune des ZPS restantes. L’adoption finale est en cours pour la dernière ZPS (IJzervallei). La Flandre devrait donc définir des objectifs de conservation spécifiques au niveau de chaque site pour le reste de son réseau de ZPS. Dans la région wallonne, où les ZPS et les ZSC ont été en grande partie fusionnées, il n’existe toujours pas d’objectifs de conservation spécifiques à chaque site pour les espèces d’oiseaux, tandis que la région de Bruxelles-Capitale ne dispose d’aucune ZPS. Les mesures de conservation sont intégrées dans les actes de désignation des sites wallons et développées dans le cadre du projet intégré LIFE. La Flandre suit une approche progressive pour mettre en place des mesures de conservation spécifiques à chaque site, en tenant compte des mesures prioritaires figurant dans les actes de désignation. Un nouveau format pour le «plan de gestion de la nature» ainsi qu’une nouvelle législation sur les subventions en faveur des mesures de gestion de la nature ont été adoptés fin 2017. Un soutien technique et financier est proposé aux propriétaires de terrains privés pour l’élaboration de plans de gestion ainsi que pour l’adoption de mesures contribuant à la mise en œuvre des objectifs de conservation spécifiques à chaque site. Progrès réalisés en vue de maintenir ou de rétablir un état de conservation favorable des espèces et des habitats

L’EIR de 2017 faisait référence au dernier rapport des États membres sur l’état de conservation des habitats et des espèces, datant de 2012; de nouvelles données seront disponibles pour le prochain EIR. En ce qui concerne les actions recommandées par l’EIR de 2017, certaines mesures sont actuellement mises en œuvre pour restaurer et gérer les sites Natura 2000 (notamment dans le cadre du programme de développement rural et du programme LIFE), ce qui devrait donner lieu à de nouvelles avancées positives au cours des prochaines années concernant l’état de certaines espèces et de certains habitats. Des progrès ont également été enregistrés en ce qui concerne l’intensification des mesures de protection des espèces et des habitats tributaires de la gestion agricole, mais il est aujourd’hui difficile de déterminer si ces mesures sont suffisantes pour compenser les évolutions globalement négatives observées dans l’ensemble des zones rurales, qui sont le résultat d’une intensification agricole et d’une eutrophisation généralisées, notamment dans les zones de basse altitude. Actions prioritaires pour 2019 ·Définir les objectifs de conservation spécifiques aux sites de type ZPS/SIC (sites d’importance communautaire) qui font défaut au niveau fédéral et en Wallonie pour les sites marins, ainsi que pour les espèces d’oiseaux (ZPS) en Flandre. Achever la mise en place des mesures de conservation spécifiques aux sites, en tenant dûment compte des pressions et des menaces extérieures (telles que les émissions atmosphériques d’azote). ·Concernant les espèces et les habitats qui n’ont pas encore atteint un état de conservation favorable, prendre des mesures d’urgence pour atteindre cet état de conservation favorable et investir dans des mesures de restauration supplémentaires sur la base des objectifs spécifiques aux sites pour les espèces et les habitats. Préserver et rétablir les écosystèmes et leurs services La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité vise à préserver et à rétablir les écosystèmes et leurs services en intégrant une infrastructure verte dans l’aménagement du territoire et en restaurant au moins 15 % des écosystèmes dégradés d’ici 2020. La stratégie de l’Union européenne en faveur d’une infrastructure verte encourage l’intégration d’une infrastructure verte dans les plans et programmes connexes. L’Union européenne a fourni des orientations sur la poursuite du déploiement d’infrastructures vertes et bleues et créé une page par pays concernant le système européen d’information sur la biodiversité (BISE). Ces informations contribueront également à l’évaluation finale de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité d’ici 2020. Région de Bruxelles-Capitale Le plan Nature de la région de Bruxelles-Capitale a pour but d’accroître l’accès aux espaces verts, de relier les espaces naturels entre eux et d’intégrer les considérations relatives à la nature dans les plans et projets. Des infrastructures vertes et bleues («maillage vert et bleu») renforcées par le réseau écologique bruxellois sont en cours de développement pour relier entre eux les sites Natura 2000. Un réseau destiné à relier les espaces verts intra-urbains («continuités vertes») est inclus dans le plan régional de développement durable (PRDD), tandis qu’un sentier pédestre vert («Promenade Verte» ) relie les parcs, les sites semi-naturels, les réserves naturelles et les forêts autour de la région de Bruxelles-Capitale. Par ce plan Nature, la région de Bruxelles-Capitale cherche à analyser comment maximiser et surveiller la multifonctionnalité et les services écosystémiques offerts par les espaces verts. Deux plans de gestion multifonctionnels sont actuellement en voie d’être approuvés (un plan concernant la forêt de Soignes et un autre pour la réserve naturelle du Zavelenberg). Des espaces verts et des voies navigables de qualité à l’intérieur de Bruxelles pourront apporter des solutions à des problèmes urbains tels que les inondations, les températures excessivement élevées, les sécheresses, la mauvaise qualité de l’air et le chômage, tout en contribuant également au développement de la biodiversité. Région flamande La vision stratégique 2018 du plan de politique d’aménagement du territoire de la Flandre mentionne l’infrastructure verte et ses multiples avantages pour l’adaptation au changement climatique, la biodiversité et les activités de loisirs. Le service de l’environnement et de l’aménagement du territoire mène actuellement deux projets importants afin d’améliorer la disponibilité des données relatives à l’infrastructure verte. Le projet GOBELIN s’emploie à cartographier l’infrastructure verte en lien avec les services écosystémiques et assistera les acteurs locaux dans l’utilisation de tous les outils disponibles. Le projet GARMON s’intéresse quant à lui au potentiel des jardins privés en mettant au point un dispositif de suivi des jardins. En 2016, l’agence flamande de la nature et des forêts et le service flamand de l’aménagement du territoire ont publié des lignes directrices à l’attention des municipalités sur la manière de concevoir des espaces verts urbains et la foresterie urbaine selon une vision locale. L’objectif est d’accroître la superficie et la qualité des espaces verts dans les zones urbaines et périurbaines ainsi que les liens entre eux, et d’intégrer une infrastructure verte dans l’aménagement du territoire. Des financements à l’appui de cette infrastructure verte sont disponibles par l’intermédiaire d’instruments de financement liés à réglementation en matière de nature et d’aménagement du territoire, en combinaison avec des fonds européens. Au travers de l’appel à propositions «La nature dans votre voisinage», le gouvernement flamand soutient financièrement des initiatives lancées par les autorités locales qui visent spécifiquement à élargir et à améliorer l’infrastructure verte dans l’environnement bâti. En 2017 et en 2018, deux initiatives majeures ont ainsi été lancées dans des grandes villes, de même que quinze initiatives à plus petite échelle dans des villes et des municipalités de plus petite taille. En outre, le gouvernement flamand conclut des «Green Deals» avec des partenaires privés pour appuyer des demandes de financement conjointes et remédier aux goulots d’étranglement législatifs qui retardent les actions en faveur de l’environnement. En 2016, la Flandre a également publié son cadre d’établissement de priorités en matière de restauration afin de mettre en œuvre l’action nº 6 de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité. Le décret de 1997 relatif à la nature a mené, en 2003, à la création d’un réseau écologique flamand (VEN) composé de vastes unités naturelles et complété par un réseau intégré de soutien et de mise en relation, couvrant une superficie totale de 125 000 ha. Si ce réseau ne correspond pas exactement à celui de Natura 2000, certains sites Natura 2000 et d’autres zones naturelles en constituent le noyau. Cependant, le réseau VEN s’est développé lentement et seulement 85 000 ha de zones déjà existantes y avaient été intégrées en 2003. Depuis lors, les efforts se sont concentrés sur Natura 2000 et l’avancement du réseau intégré de soutien et de mise en relation, en particulier pour ce qui est des terres agricoles, est au point mort. Il existe aussi un autre réseau de soutien, IVON, qui est axé sur la cohérence écologique et la connectivité. Des chercheurs flamands ont montré que les réseaux de zones boisées dans les paysages agricoles constituent une source abondante de biodiversité intrinsèque et fonctionnelle et doivent donc être protégés. Région wallonne La déclaration de politique régionale 2014-2019 ne fait aucune référence aux réseaux écologiques. Le gouvernement wallon s’est engagé à mettre en place un «réseau Wallonie Nature», qui prévoit une série de mesures volontaires pour promouvoir les espaces naturels sur les bâtiments publics, restaurer les zones humides et les habitats riverains, créer des réserves naturelles municipales et sensibiliser à l’importance de la nature. La région est également en train de conclure des accords avec des entreprises privées pour promouvoir l’infrastructure verte. Le «code forestier» vise à assurer la régénération et à préserver la durabilité des forêts, ainsi qu’à lutter contre le changement climatique et à protéger la biodiversité. La plupart des autorisations d’aménagement du territoire et d’urbanisme imposent des mesures d’atténuation et/ou de compensation dans le cadre des permis accordés. Le département wallon de la nature et des forêts gère le budget relatif à la nature, qui s’ajoute aux financements européens (mesures agroenvironnementales, par exemple), aux contrats de rivière, aux activités d’éducation à l’environnement et aux subventions Natura 2000. En 2017, la Wallonie a informé la Commission qu’elle avait élaboré un cadre d’établissement des priorités en matière de restauration sur la base des cadres existants concernant la conservation de la nature. Le cadre lui-même ne prévoit aucune mesure, activité ou incidence budgétaire, étant donné que celles-ci sont couvertes par les instruments existants. Il établit néanmoins des priorités pour la restauration des écosystèmes à concrétiser avec les outils disponibles.

Mobilisation des ressources La Belgique n’a pas encore transmis de rapport à la convention sur la diversité biologique (CDB) au sujet de la mobilisation des ressources. Il importe d’informer la CDB des flux financiers pour préserver la position de l’Union européenne et des différents États membres au sein de la convention, ainsi que pour encourager les bonnes pratiques dans les autres pays. Estimation du capital naturel La stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité invite les États membres à cartographier et à évaluer l’état des écosystèmes et leurs services sur leur territoire national pour 2014, à évaluer la valeur économique de ces services et à intégrer ces valeurs dans des systèmes de comptabilisation et d’établissement des rapports aux échelons européen et national d’ici 2020. La Belgique continue à nouer des contacts et à collaborer dans le cadre de l’initiative du Benelux MAES (Mapping and Assessment of Ecosystems and their Services, cartographie et évaluation des écosystèmes et de leurs services). Par ailleurs, le réseau BEES (Belgian Ecosystems and Society community, communauté des acteurs de la société et des écosystèmes belges) continue d’organiser avec succès son marché de Noël annuel. La Flandre a achevé sa cartographie biophysique et son évaluation et elle est l’une des régions les plus avancées pour ce qui est de la mise en œuvre de l’initiative MAES. Selon le rapport flamand sur la nature – une évaluation régionale des écosystèmes (REA) – la Flandre élaborera, cartographiera et évaluera des scénarios alternatifs d’infrastructure verte d’ici 2019. De plus, en 2018, la Flandre a lancé le projet Horizon 2020 intitulé «MAIA: de la cartographie et de l’évaluation à une comptabilité écosystémique intégrée». Graphique 10: Mise en œuvre de l’initiative MAES (septembre 2018) La région de Bruxelles-Capitale examine actuellement la manière d’utiliser l’évaluation MAES pour mieux mesurer et améliorer les services écosystémiques offerts par la ville. Bruxelles suit aussi activement le projet ESMERALDA, financé par le programme LIFE, car ce projet fournira une approche intégrée et un outil convivial à destination des décideurs politiques. La plateforme wallonne de services écosystémiques WalES a été mise en veilleuse à la suite d’une décision politique visant à privilégier les outils concrets de prise de décisions. En raison de l’absence de progrès en Wallonie, le groupe de travail MAES qui s’est réuni à Bruxelles en septembre 2018 a annoncé l’absence globale de progrès en Belgique dans la mise en œuvre de l’initiative MAES depuis janvier 2016 (voir le graphique 10). Cette évaluation, qui est mise à jour tous les six mois, s’appuie sur le projet ESMERALDA. La Belgique a mis en place, à l’échelon fédéral, une stratégie relative à la biodiversité qui mobilise les entreprises (#BeBiodiversity). Elle a également créé une plateforme belge sur la biodiversité qui fournit des services à la communauté scientifique engagée dans la recherche sur la biodiversité. Cette plateforme participe aussi activement à différents projets. Action prioritaire pour 2019 ·La région wallonne est encouragée à mobiliser des ressources pour relancer ses activités de cartographie et d’évaluation des écosystèmes et de leurs services, ainsi qu’à fournir des informations pertinentes sur la plateforme du système européen d’information sur la biodiversité en vue de l’évaluation finale de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité jusqu’en 2020. La Flandre est encouragée à partager son expérience avec les autres États membres. Espèces exotiques envahissantes La stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité fixe les objectifs suivants pour 2020: i) recensement des espèces exotiques envahissantes; ii) endiguement ou éradication des espèces prioritaires; et iii) contrôle des voies d’accès pour empêcher que de nouvelles espèces envahissantes ne perturbent la biodiversité européenne. Le règlement sur les espèces exotiques envahissantes (EEE), qui est entré en vigueur le 1er janvier 2015, contribue à la réalisation de ces objectifs. La Belgique a contribué à la liste européenne des espèces exotiques envahissantes (EEE) en soumettant des évaluations des risques pour deux espèces pour la première liste. Il s’agissait du goujon de l’Amour (Perccottus glenii) et de l’écureuil fauve (Sciurus niger), qui ont tous deux été mis sur la liste.

La grille de répartition des EEE en Belgique (voir le graphique 11) montre que, sur les 37 espèces figurant dans la première liste européenne, 28 ont déjà été observées dans l’environnement et que, parmi celles-ci, 19 sont bien établies en Belgique. En outre, le nombre total d’EEE présentes sur le territoire belge est le plus élevé de tous les pays de l’Union, et le nombre de populations établies est le cinquième plus élevé de l’Union, après l’Allemagne, la France, l’Italie et les Pays-Bas. Le nombre élevé d’EEE présentes en Belgique, notamment au regard de la faible superficie du pays, est lié à sa situation centrale, ainsi qu’à ses activités économiques et de transport intensives. Entre l’entrée en vigueur de la première liste européenne et le 18 mai 2018, la Belgique a soumis cinq notifications de détection précoce, conformément à l’article 16, paragraphe 2, du règlement relatif aux EEE. Quatre de ces notifications concernaient de nouvelles apparitions du frelon asiatique (Vespa velutina), mettant en évidence le taux d’invasion élevé en provenance de la France. Graphique 11: Nombre d’EEE préoccupantes pour l’Union européenne, sur la base des informations géo-référencées disponibles pour la Belgique La cinquième notification concernait deux cerfs muntjac (Muntiacus reevesi): un mâle et une femelle qui s’étaient échappés de l’endroit où ils étaient retenus. Il est essentiel que les mesures d’éradication en cours aboutissent, étant donné que le cerf muntjac n’a été signalé que dans quelques États membres sur le continent européen. En ce qui concerne le règlement relatif aux EEE, la Belgique a notifié à la Commission ses autorités compétentes chargées de l’application (article 24, paragraphe 2) et le régime des sanctions applicables en cas de violation (article 30, paragraphe 4) pour le niveau fédéral, la Flandre et la région de Bruxelles-Capitale. Cependant, la notification concernant la région wallonne n'a pas encore été envoyée. Action prioritaire pour 2019 ·La Belgique est invitée à compléter rapidement sa législation nationale dans la région wallonne pour déterminer un système de sanctions au titre du règlement relatif aux EEE, et à en notifier la Commission. Protection des sols La stratégie thématique de l'Union en faveur de la protection des sols met en exergue la nécessité de garantir une utilisation durable des sols. Cela suppose d’empêcher toute dégradation supplémentaire des sols et de préserver leurs fonctions, ainsi que de restaurer les sols dégradés. La feuille de route pour une Europe efficace dans l’utilisation des ressources établie en 2011 dispose que, d’ici 2020, les politiques de l’Union européenne doivent prendre en considération leur incidence directe et indirecte sur l’utilisation des sols. Le sol est une ressource limitée et extrêmement fragile, qui se dégrade de plus en plus dans l’Union européenne. Le pourcentage de sols artificiels en Belgique (graphique 12) peut être considéré comme une mesure de la pression relative pesant sur la nature et la biodiversité, ainsi que de la pression environnementale pesant sur les personnes vivant dans les zones urbanisées. Une mesure similaire est la densité de population. Lorsque ces deux mesures sont élevées, on peut s’attendre à rencontrer d’importantes difficultés pour protéger le capital naturel et garantir le bien-être des populations, et il est alors urgent de garantir une mise en œuvre adéquate de la politique et de la législation européennes applicables. La Belgique se situe nettement au-dessus de la moyenne de l’Union européenne en ce qui concerne la couverture artificielle du sol, avec 11,4 % de sols artificiels (moyenne de l’EU-28: 4,1 %). La densité de population y est de 372,1 hab/km2, ce qui est également supérieur à la moyenne de l’Union européenne (118 hab/km2). Selon le modèle RUSLE2015, le taux moyen d’érosion des sols sous l’effet de l’eau en Belgique est de 1,22 tonne par hectare et par an (t.ha−1.an−1), contre une moyenne européenne de 2,46 t.ha−1.an−1, ce qui indique une faible érosion moyenne des sols. La Belgique affiche une concentration moyenne de carbone organique dans le sol de 41,3 g/kg (tous types de couvertures du sol confondus), contre une moyenne européenne de 47 g/kg. Graphique 12: Proportion de couverture artificielle du sol, 2015 La contamination peut réduire considérablement la qualité du sol et menacer la santé humaine ou l’environnement. Un rapport récent du Centre commun de recherche de la Commission a estimé que des activités potentiellement polluantes ont eu lieu ou ont encore lieu sur environ 2,8 millions de sites dans l’Union européenne. 650 000 de ces sites ont été inscrits dans des inventaires nationaux ou régionaux. 65 500 sites contaminés ont déjà été réhabilités. La Flandre a enregistré 68 000 sites où des activités potentiellement polluantes ont eu lieu ou ont encore lieu, et a déjà assaini ou soumis à des mesures de réhabilitation 3 509 sites. De son côté, la Wallonie a enregistré 3 796 et 1 593 sites, respectivement. Bruxelles n’a pas informé le groupe de travail du Réseau européen d’information et d’observation pour l’environnement (EIONET), qui est responsable de ces questions, des progrès réalisés dans la gestion des friches et des sites contaminés. Grâce à un cofinancement du FEDER, la Wallonie s’attelle à la reconversion post-industrielle des sols contaminés, y compris dans les zones urbaines. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques (EFSI) a financé un fonds d’investissement – baptisé «Fonds Ginkgo II» – pour la décontamination des terres industrielles (p. ex. à Ottignies et Tournai) avec une contribution de 30 millions d’EUR. En Wallonie, le nouveau décret relatif à la gestion et à l’assainissement des sols, adopté en février 2018, constitue une avancée majeure. Ce décret a pour objectif d’améliorer la qualité des sols et d’encadrer la gestion des sites contaminés. La Wallonie prévoit d’avoir achevé l’assainissement de tous les sites prioritaires recensés dans le Plan Marshall d’ici 2022. En Flandre, la principale législation concernant les sols est le décret de 2006 sur l’assainissement et la protection des sols, qui a remplacé le décret de 1995 sur l’assainissement des sols. Ce décret porte essentiellement sur la contamination ponctuelle, mais il constitue également la base juridique de la «décision du gouvernement flamand sur le contrôle de l’érosion». Il fixe des obligations très strictes en matière d’examen et d’assainissement sur la base d’une liste d’activités à risque. La remise à l’acheteur d’une attestation relative au sol est obligatoire pour chaque transaction immobilière. La Flandre prévoit d’assainir tous les sites qui ont subi une contamination historique à l’horizon 2036. Afin d’atteindre cet objectif, une nouvelle obligation a été introduite en 2017, de sorte que les parcelles qui n’avaient pas encore fait l’objet d’une analyse et qui pourraient potentiellement être contaminées soient examinées dans les prochaines années. Dans la région de Bruxelles-Capitale, après quatorze ans de mise en œuvre, 588 ha (sur un total de 876 ha) ont été assainis et réaffectés à d’autres usages. Le reste des terrains pollués sera réhabilité aux environs de 2029-2030. En vue d’atteindre cet objectif, la région a adopté une nouvelle législation (décret du 23 juin 2017) pour simplifier la procédure d’étude et accroître les soutiens financiers. En parallèle, Bruxelles Environnement a entamé l’élaboration d’une stratégie globale pour la protection des sols qui devrait être achevée aux alentours de 2024. Les trois régions et l’État fédéral sont enfin parvenus à conclure, en 2018, un accord politique concernant la création et le financement d’un fonds pour l’assainissement des sols pollués par des fuites de réservoirs de combustible. Ce fonds sera financé par le surplus restant du fonds de la BOFAS pour les stations-service contaminées, qui a obtenu de bons résultats, puis par une nouvelle taxe sur le mazout. Cela permettra de couvrir les coûts d’assainissement, qui peuvent être très élevés.

Protection maritime La politique et la législation côtières et maritimes de l’Union européenne imposent de réduire, d’ici 2020, l’incidence des pressions qui s'exercent sur les eaux marines de manière à réaliser ou à maintenir un bon état écologique et veiller à ce que les zones côtières soient gérées de manière durable. La directive-cadre «stratégie pour le milieu marin» (DCSMM) vise à parvenir à un bon état écologique des eaux marines de l’Union européenne d’ici 2020. Pour ce faire, les États membres doivent élaborer une stratégie marine applicable à leurs eaux marines et coopérer avec les pays de l’Union avec lesquels ils partagent une même (sous-)région marine. Pour la Belgique, la convention pour la protection du milieu marin de l’Atlantique du Nord-Est (la «convention OSPAR») contribue sensiblement à la réalisation des objectifs définis par la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin». Cette stratégie énonce une série de mesures à adopter sur des cycles de six ans. La dernière étape supposait, pour les États membres, d’établir un «programme de mesures» et de le communiquer à la Commission au plus tard le 31 mars 2016. La Commission évalue actuellement si les mesures prises par la Belgique ont été de nature à parvenir à un bon état écologique. Les mesures communiquées sont considérées comme étant partiellement suffisantes pour remédier aux pressions qui s’exercent sur les eaux marines du pays. De nouvelles mesures ont par exemple été introduites pour combler les lacunes constatées (collecte des déchets flottants dans les ports et les rivières, encadrement de la pêche récréative, etc.). Toutefois, les mesures communiquées omettaient de couvrir certaines activités et sources de pression (comme l’aquaculture ou les apports en substances nutritives d’origine agricole). La Flandre a adopté un plan d’action sur les déchets marins en 2018, lequel porte sur toutes les sources de déchets marins (maritimes et terrestres). Ce plan d’action comprend également des objectifs concrets pour la réduction des fuites de déchets dans le milieu marin. Actions prioritaires pour 2019 ·Fournir plus d’informations sur les mesures visant à réaliser le BEE, établir davantage de mesures ayant une incidence directe sur les pressions et quantifier le résultat en termes de diminution escomptée des pressions. ·Veiller à ce qu’une coopération régionale s’établisse avec les États membres partageant la même (sous)région marine pour faire face aux principales pressions qui s'exercent sur celle-ci. 3. Garantir la santé et la qualité de vie des citoyens Qualité de l’air La politique et la législation de l’Union européenne sur la qualité de l'air exigent une amélioration significative de la qualité de l’air dans l’Union, pour se rapprocher des niveaux recommandés par l’Organisation mondiale de la santé (OMS). La pollution de l’air et ses incidences sur la santé humaine, les écosystèmes et la biodiversité devraient être encore réduites, dans l’objectif à long terme de ne pas dépasser les charges et niveaux critiques. Cela suppose de redoubler d'efforts pour parvenir à une conformité totale avec la législation de l’Union relative à la qualité de l’air et de définir des objectifs et actions stratégiques pour la période postérieure à 2020. L’Union européenne a élaboré un ensemble législatif exhaustif concernant la qualité de l’air, qui établit des normes fondées sur la santé et des objectifs pour un certain nombre de polluants atmosphériques. Les émissions de plusieurs polluants atmosphériques ont considérablement diminué en Belgique. Les réductions des émissions entre 1990 et 2014 mentionnées dans les rapports EIR précédents se sont poursuivies entre 2014 et 2016, les émissions de méthane (NH3) ayant diminué de 0,29 %, les émissions d’oxydes d’azote (NOx) de 4,36 %, et celles de composés organiques volatils (COV) de 1,95 %. Parallèlement, les émissions de particules fines (PM2,5) ont augmenté de 15,16 % et les émissions de dioxyde de soufre (S02) de 2,54 % entre 2014 et 2016. Néanmoins, les niveaux d’émission de tous ces polluants – à l’exception des NOx – ne dépassent pas les plafonds d’émission nationaux actuellement applicables. Cependant, ce dépassement du plafond fixé pour les NOx ne s’applique pas au contrôle de conformité, les demandes d’ajustement des inventaires ayant été acceptées par la Commission. Voir également le graphique 13 sur les émissions totales de PM2,5 et de NOx par secteur. Malgré les réductions des émissions réalisées depuis 1990, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour respecter les engagements en matière de réduction des émissions (par rapport aux niveaux d’émissions de 2005) définis dans la nouvelle directive sur les plafonds d’émission nationaux pour la période allant de 2020 à 2029, ainsi que pour n'importe quelle année à partir de 2030. La qualité de l’air en Belgique reste en effet préoccupante. Pour 2015, l’Agence européenne pour l’environnement a estimé qu’environ 7 400 décès prématurés étaient imputables aux concentrations de particules fines, 220 aux concentrations d’ozone et 1 500 aux concentrations de dioxyde d’azote. Graphique 13: Émissions de PM2,5 et de NOx par secteur en Belgique En 2017, des dépassements des valeurs limites ont été signalés pour le dioxyde d’azote dans deux zones de qualité de l’air: à Bruxelles et à Anvers (voir le graphique 14). Des progrès substantiels ont été réalisés en matière de réduction des émissions de particules, aucun dépassement des valeurs cibles n’ayant été signalé pour 2017; il s’agissait d’une action recommandée dans le rapport EIR de 2017. Les violations persistantes des exigences en matière de qualité de l’air (pour le NO2), qui ont des conséquences négatives graves sur la santé et l’environnement, font l’objet d’un suivi de la part de la Commission européenne au moyen de procédures d’infraction dans tous les États membres concernés, y compris la Belgique. Le but est de garantir la mise en place de mesures adéquates afin que toutes les zones soient rendues conformes, le plus rapidement possible.

Un exemple de bonne pratique concerne la zone de qualité de l’air d’Engis, où les valeurs limites pour les PM10 n’avaient pas été respectées avant la fin de 2014. Un groupe de travail (rassemblant les autorités, les principales usines responsables des émissions et les citoyens) y a été créé en 2015 pour réduire l’incidence des principales activités industrielles sur la qualité de l’air ambiant, en particulier sur la concentration des particules (PM10). Graphique 14: Zones de qualité de l’air dépassant les normes de qualité de l’air de l’Union européenne en 2017 Selon un rapport spécial de la Cour des comptes européenne (CCE), l'action de l’Union européenne visant à protéger la santé humaine contre la pollution atmosphérique n’a pas produit les effets escomptés. Il existe notamment un risque que la pollution atmosphérique soit dans certains cas sous-estimée, faute d'être mesurée là où il le faudrait. En effet, les États membres sont tenus de transmettre à la Commission des données sur la qualité de l’air en temps réel et validées. Le rapport critique l'emplacement des stations de surveillance installées à Bruxelles. La Commission a déjà entamé des discussions (d’ordre juridique) au sujet du suivi des niveaux de NO2 par la Belgique (dans les agglomérations de Bruxelles et d’Anvers jusqu’à présent). Un site web national sur la pollution atmosphérique, hébergé par la Cellule Interrégionale de l’Environnement (IRCEL – CELINE), permet d’évaluer la non-conformité. En outre, une application mobile («Belair») qui assure le suivi en temps réel de la pollution atmosphérique dans le pays a été mise au point par la Cellule interrégionale de l’environnement. De nombreuses mesures ont été prises dans tous les secteurs qui contribuent au problème de la pollution atmosphérique. Ces mesures visent à la fois à réduire les émissions et à réduire l’exposition. Pour cette dernière, la principale action engagée a consisté à instaurer des zones à faibles émissions assorties d’amendes putatives dans la Région de Bruxelles-Capitale (depuis le 1er janvier 2018) et à Anvers (depuis le 1er janvier 2017), ainsi qu’à élargir les zones piétonnes. Une zone similaire devrait voir le jour à Gand en 2020. En Wallonie, un cadre juridique permettant aux municipalités de proposer la création de zones à faibles émissions est en préparation. La Région de Bruxelles-Capitale a aussi annoncé un nouveau renforcement de sa zone à faibles émissions pour l’après-2025 afin d’améliorer encore la qualité de l’air et de suivre au plus près les lignes directrices de l'OMS relatives à la qualité de l’air. Dans ce contexte, le gouvernement bruxellois a annoncé, en 2018, son intention d’interdire les véhicules roulant au diesel à l’horizon 2030 et les véhicules à essence par la suite. À cette fin, la région a initié une vaste consultation des parties prenantes pour l’aider à déterminer la meilleure façon possible de mettre en œuvre cette interdiction. Ce processus se déroulera jusqu’à la mi-2019 et comprend une consultation écrite, ainsi que l’organisation de tables rondes thématiques avec des experts et des parties concernées. Parmi les autres mesures régionales pertinentes prises en 2018 et mentionnées ailleurs dans le présent EIR, figurent: i) des initiatives fiscales; ii) l'écologisation des transports publics; III) un nouveau plan concernant les plafonds d’émission nationaux; iv) un nouveau plan énergie-climat; et v) un nouveau plan de mobilité. La Région de Bruxelles-Capitale prévoit d’être pleinement conforme à la législation européenne entre 2020 et 2025. En mai 2018, le gouvernement régional de Bruxelles a approuvé des règles d’urgence permettant aux navetteurs d’utiliser gratuitement les transports publics pendant les périodes de concentrations élevées de particules dans l’air. La Région de Bruxelles-Capitale et la Région flamande œuvrent au développement d’une infrastructure pour carburants alternatifs, qui aura des répercussions positives sur la qualité de l’air à moyen et à long termes. Les deux régions participent à un projet du mécanisme pour l’interconnexion en Europe visant à déployer un réseau de stations de recharge pour les véhicules électriques, de stations de ravitaillement en gaz naturel et en hydrogène, ainsi que de points d’alimentation électrique à quai pour la navigation intérieure en Flandre, dans la Région de Bruxelles-Capitale et aux Pays-Bas (projet «BENEFIC»). En ce qui concerne la Flandre, des mesures similaires sont également présentées en détail ailleurs dans le présent EIR, de même qu’un nouveau plan concernant les plafonds d’émission nationaux, prévu pour la fin de l’année 2018. La région a également mis en œuvre un «Green Deal» afin de réduire les émissions provenant de la combustion du bois (en mettant l’accent sur la question des particules). L’agglomération d’Anvers ne deviendra pleinement conforme qu’après 2030. Les questions de la congestion routière, de la pollution atmosphérique et des répercussions sur la santé ont été abordées dans le cadre du dialogue EIR de la Belgique, en mars 2017. Les conclusions suivantes ont été formulées: i) il y a un problème; ii) il est nécessaire d’adopter un ensemble de mesures pour faire face à tous les problèmes pertinents liés au transport et à la pollution atmosphérique; et iii) ces mesures devraient être mises en place dans les délais les plus brefs. En outre, en 2018, la Belgique s’est vu adresser une recommandation par pays dans le cadre du Semestre européen l’invitant à «s’attaquer aux problèmes croissants de mobilité, notamment en procédant à des investissements dans les infrastructures de transport existantes ou nouvelles et en renforçant les incitations à utiliser les transports collectifs et à faibles émissions». L’EIR de 2017 a présenté en détail les coûts externes liés à la santé résultant de la pollution atmosphérique. Dans la Région de Bruxelles-Capitale, un projet intitulé «ExpAir» calcule l’exposition des habitants à la pollution atmosphérique à Bruxelles. Le 12 octobre 2018, le Conseil fédéral du développement durable a organisé une conférence pour débattre des effets de la pollution atmosphérique sur la santé. Actions prioritaires pour 2019 ·Prendre, dans le cadre du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique, des mesures en vue de réduire les principales sources d’émissions – et respecter toutes les normes relatives à la qualité de l’air. ·Accélérer la réduction des émissions d’oxydes d’azote (NOx) et des concentrations de dioxyde d’azote (NO2). Cela nécessitera, par exemple, une réduction supplémentaire des émissions dues aux transports, en particulier dans les zones urbaines (ainsi que d'éventuelles restrictions proportionnées et ciblées de l’accès des véhicules urbains), et/ou des incitations fiscales. ·Mettre à niveau et améliorer le réseau de surveillance de la qualité de l’air et veiller à ce que les données sur la qualité de l’air soient communiquées en temps opportun. Émissions industrielles Les principaux objectifs de la politique de l’Union européenne en matière d'émissions industrielles sont: i) de protéger l’air, l’eau et les sols;

ii) d'assurer la prévention et la gestion des déchets; iii) d'améliorer l’efficacité énergétique et l’utilisation efficace des ressources; et iv) d'assainir les sites contaminés. Pour atteindre ces objectifs, l’Union adopte une approche intégrée de la prévention et du contrôle des émissions industrielles, qu'elles soient chroniques ou accidentelles. La directive relative aux émissions industrielles (DEI) constitue la pierre angulaire de cette approche. La vue d’ensemble ci-dessous des activités industrielles réglementées par la DEI s’appuie sur le projet «Industrial emissions policy country profiles». En Belgique, quelque 1 745 installations industrielles sont soumises à autorisation en vertu de la directive relative aux émissions industrielles (DEI). En 2015, les secteurs industriels comptant le plus grand nombre d’installations relevant de la DEI en Belgique étaient l’élevage intensif de volailles et de porcs (49 %), l’industrie des produits chimiques (14 %) et la gestion des déchets (9 %) (voir le graphique 15). Graphique 15: Nombre d’activités industrielles relevant de la DEI par secteur (2015) La ventilation des secteurs industriels qui font peser le plus lourd fardeau sur l’environnement en Belgique en matière d’émissions atmosphériques est présentée au graphique 16. En ce qui concerne les émissions dans l’eau, les secteurs les plus polluants sont ceux des métaux, des produits chimiques et des «autres activités». Les secteurs de la production de métaux, des produits chimiques et de la gestion des déchets sont ceux qui contribuent le plus à la production de déchets dangereux, tandis que les secteurs des «autres activités» et de la production de métaux sont les principaux responsables de la production de déchets non dangereux. L’approche adoptée par l’Union européenne en matière d’application des règles dans le cadre de la DEI accorde aux citoyens des droits solides pour avoir accès aux informations pertinentes et participer à la procédure d’autorisation. Cela permet aux citoyens et aux ONG de s’assurer que les autorisations sont accordées de manière appropriée et que les conditions y afférentes sont respectées. L’élaboration de documents de référence sur les meilleures techniques disponibles (documents de référence MTD, ou BREF) et de conclusions sur les MTD à travers un échange d’informations associant les États membres, les associations industrielles, les ONG et la Commission garantit une collaboration efficace avec les parties prenantes et permet une meilleure mise en œuvre de la DEI. La Commission compte sur les efforts déployés par les autorités nationales compétentes pour mettre en œuvre les conclusions sur les MTD juridiquement contraignantes et les niveaux d’émission associés aux MTD dans les autorisations environnementales et s’en félicite, car ces efforts permettent de réduire considérablement et progressivement la pollution. Graphique 16: Émissions atmosphériques provenant des secteurs relevant de la DEI et toutes les autres émissions atmosphériques totales à l’échelle nationale (2015) À titre d’exemple, la mise en œuvre des niveaux d’émission associés aux MTD récemment adoptés pour les grandes installations de combustion permettra – en moyenne et en fonction de la situation de chaque installation – de réduire les émissions de dioxyde de soufre de 25 % à 81 %, celles d’oxyde d’azote de 8 % à 56 %, celles de poussière de 31 % à 78 % et celles de mercure de 19 % à 71 %. La Belgique est densément peuplée et les installations industrielles sont souvent situées à proximité de zones habitées. Cette situation suscite des plaintes fréquentes de la part de la population, lesquelles sont suivies d’enquêtes. Par conséquent, il est parfois nécessaire de définir des valeurs limites d’émission plus strictes que celles qui seraient normalement requises si l’on appliquait les meilleures techniques disponibles. La Commission s’est plus particulièrement félicitée de la bonne coopération avec l’administration pour résoudre efficacement les problèmes dus au retard accumulé dans la mise en œuvre des conclusions sur les MTD interdisant l’utilisation de la technique de l’électrolyse à mercure par les unités de production de chlore et de soude au plus tard le 11 décembre 2017. Actions prioritaires pour 2019 ·Examiner les autorisations en vue d’une mise en conformité avec les nouvelles conclusions sur les MTD. ·Renforcer le contrôle et l’exécution pour garantir le respect des conclusions sur les MTD. Bruit La directive sur le bruit dans l’environnement prévoit une approche commune pour éviter, prévenir et réduire les effets nuisibles de l’exposition au bruit dans l’environnement.

Le bruit excessif produit par les aéronefs, les trains et le trafic routier est l’une des causes principales des problèmes de santé liés à l'environnement dans l’Union européenne. Selon un ensemble limité de données datant de 2011, le bruit dans l’environnement serait responsable d’au moins 200 décès prématurés et de 1 000 hospitalisations par an environ en Belgique. Il provoquerait également des troubles du sommeil chez quelque 270 000 personnes. La mise en œuvre de la directive sur le bruit dans l’environnement est significativement retardée. Les dernières informations qui ont pu être analysées (2012 pour les cartes de bruit et 2013 pour les plans d’action) montrent que seule la Flandre a respecté pleinement les obligations légales. Les plans d’action contre le bruit produit par les routes et les voies ferrées dans la Région wallonne font toujours défaut. En ce qui concerne le plan d’action pour la Région de Bruxelles-Capitale (qui s’applique également au bruit produit par l’aéroport de Bruxelles), l’absence de consultation publique début 2014 concernant l’examen du plan d’action 2013 suscite des inquiétudes; ce processus est en cours en vue de l’adoption d’un nouveau plan d’action par le gouvernement bruxellois en 2019. Ces instruments, adoptés après une consultation publique, devraient inclure des mesures visant à maintenir le bruit à un faible niveau ou à le réduire. En 2015, 54 % des habitants de Bruxelles, environ 68 % des habitants de Liège et 74 % des habitants d’Anvers se déclaraient satisfaits du niveau de bruit dans leur ville. Finaliste du Prix de la Capitale verte de l’Europe en 2015, Bruxelles a vu ses performances exemplaires mises en lumière grâce à la deuxième place qu’elle a remportée dans le domaine du bruit. Un exemple de bonne pratique est l’inventaire des zones calmes dressé à Gand. Action prioritaire pour 2019 ·Achever les plans d’action contre le bruit pour la Wallonie qui font défaut et veiller à ce que le plan d’action pour l’agglomération de Bruxelles fasse l’objet d’un examen en bonne et due forme. Qualité et gestion de l’eau La législation et la politique de l’Union européenne exigent que l’incidence des pressions qui s’exercent sur les eaux de transition, les eaux côtières et les eaux douces (y compris les eaux de surface et les eaux souterraines) soit considérablement réduite. Atteindre, maintenir ou renforcer un bon état écologique des masses d’eau selon la définition de la directive-cadre sur l’eau permettra aux citoyens de l’Union européenne de bénéficier d’une eau potable et d’une eau de baignade de qualité et sans danger. Cela garantira également une gestion du cycle des nutriments (azote et phosphore) plus durable et plus efficace sur le plan de l’utilisation des ressources. La législation européenne en vigueur concernant l’eau instaure un cadre de protection afin de garantir des normes strictes pour toutes les masses d’eau de l’Union européenne et s’attaque à des sources de pollution spécifiques (telles que l’agriculture, les zones urbaines e