ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 064 
 
 
 
Vol. 1983/0 023 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C 0 M C 8 3 ) 64 final 
Bruxelles, le 8  février 1983
Proposition de 
R E G L E M E N T  (C E E ) D U  C O N S E I L  
déterminant la quantité de beurre néo-zélandais 
que le R oyaum e-U ni est autorisé à  importer 
au mois de m ars 1 9 83
(présentée par la Commission au Conseil)
C0MC83) 64 f in a l

EXPOSE D ES MOTIFS Com C A
L a  Com m ission en date du 16 juillet 1982 a présenté au Conseil une proposition 
de règlement déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le 
R oyaum e-U ni est autorisé à importer en 1983 et révisant le prélèvement à  
l'importation pour le beurre néo-zélandais.
Puisque le Conseil n'a pas décidé dans le délai initialement prévu par le 
règlement (C E E ) n° 858/81 (1er octobre 1982), il convient, afin d'éviter 
toute solution de continuité, de fixer provisoirement une quantité de beurre 
néo-zélandais à importer au R oyaum e-U ni pendant le mois de mars 1983. (Pour 
janvier et février le Conseil a fixé une quantité de 7250 tonnes par mois 
par les règlements (C E E ) n° 3499/82 et (C E E ) n° 125/83).I
L'incidence financière: +  1  de l'incidence indiquée dans la fiche financière
1 2
annexée à la proposition de juillet 1982.

Proposition de
R EG LEM EN T (CEE) O U  CONSEIL
déterminant la quantité de beurre néo-zélandais que le R oyaum e-U ni est 
autorisé à importer au mois de mars 1983
L E  C O N S E IL  D E S  C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S ,
vu le traité instituant 1 a  C om m unauté économique européenne,
v u l'acte d'adhésion de 1972, et notam m ent L'article 5  paragraphe 2  du
protocole n° 18 annexé audit çcte,]
v u la proposition de la Commission,
considérant que le protocole n° 18 et, par la suite, le règlement (C E E ) 
n° 858/81 (1), ont autorisé le R oyaum e-U ni à  importer, dans des conditions 
particulières, certaines quantités de beurre néo-zélandais jusqu'au 3 1  dé­
cem bre 1983; que notam m ent l'article 2  paragraphe 2  dudit règlement prévoit 
la détermination, avant le 1er octobre 1982, de la quantité que le R oyaum e- 
U n i est autorisé à  importer au cours de l'année civile 1983, com pte tenu 
notam m ent du développement de la situation sur le marché du beurre c o m m u ­
nautaire et du développement du marché mondial du beurre;
considérant, toutefois, qu'il n'a pas été possible d'adopter, avant le
1er janvier 1983, le règlement déterminant la quantité de beurre néo-zélandais
que le R oyaum e-U ni est autorisé à importer au cours de l'année 1983;
considérant que, en conséquence, tes règlements (C E E ) n° 3499/82 (2) et (C E E ) 
n° 125/83 (3) ont fixé une quantité de 7  250 tonnes par mois pour les impor­
tations dudit produit au R oyaum e-U ni durant les mois de janvier et février 1983 
qu'il convient, dans l'attente d'une décision et afin de ne pas arrêter les 
importations, d'autoriser le R oyaum e-U ni à importer au cours du mois de mars 
1983 une quantité de beurre néo-zélandais identique,
A  A R R E T E  L E  P R E S E N T  R E G L E M E N T  :
Article 1
L a  quantité de beurre néo-zélandais que le R oyaum e-U ni est autorisé à importer 
pendant le mois de mars 1983 est fixée à 7  250 tonnes.
(1) JO  n° L  90 du
(2) JO  n o L  368 du
(3) JO  n° L  17 du4. 4 .1 9 8 1 , p. 18
2 8 .1 2 .1 9 8 2 , p . 1
21. 1 .1 9 8 3 , p . 2

A r tic le  2
L e  présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au 
Journal officiel des C om m unautés européennes.
L e  présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat m em bre.
Fait à Bruxelles, le
Par le Conseil 
L e  président