Conclusions du Conseil

"stimuler l'esprit d'entreprise"

(2004/C 86/02)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

1. RAPPELLANT les conclusions des divers Conseils européens(1) qui ont demandé que des mesures soient prises afin d'améliorer l'esprit d'entreprise et les conditions-cadres pour les petites entreprises;

2. RECONNAISSANT que l'esprit d'entreprise constitue l'un des principaux catalyseurs de l'innovation, de la compétitivité, de l'emploi et de la croissance et qu'il est indispensable pour la réalisation des objectifs de Lisbonne d'encourager et de former un plus grand nombre de personnes à devenir entrepreneurs;

3. SE FÉLICITE de ce que la communication de la Commission intitulée "Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise" identifie des domaines primordiaux dans lesquels les conditions nécessaires à l'esprit d'entreprise doivent être améliorées, ainsi qu'une série d'actions visant à créer un environnement plus propice à l'esprit d'entreprise et à lui donner une forte impulsion, en rehaussant son image générale et SE FÉLICITE des progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises;

4. SOULIGNE que, dans le contexte de l'approche intégrée de la compétitivité, l'accès au financement, la formation/l'éducation et l'amélioration de la réglementation constituent des priorités politiques essentielles pour la réussite des plans d'action et mesures communautaires pertinents;

5. Considérant le besoin urgent d'obtenir des résultats concrets pour réaliser ces priorités politiques, DEMANDE à la Commission de fixer un calendrier plus ambitieux pour entreprendre ces actions et ENCOURAGE les États membres à tirer parti des meilleures pratiques, en particulier de celles qui ont été identifiées dans le cadre de la méthode ouverte de coordination;

6. INVITE les États membres et la Commission, dans le cadre de leurs compétences respectives, à intensifier leurs efforts et à prendre rapidement des mesures aux fins:

- d'améliorer l'éducation et la formation à l'esprit d'entreprise dans tous les domaines;

- d'améliorer l'environnement réglementaire, en se fondant sur le plan d'action "Mieux légiférer"; l'incidence sur les petites entreprises et les entrepreneurs des propositions législatives devrait être analysée, en s'appuyant sur des consultations systématiques; les effets cumulés de la législation en vigueur devraient également être évalués, afin de réduire la charge réglementaire plus importante qui pèse comparativement sur les petites entreprises;

- de soutenir et de faciliter l'accès des entrepreneurs au financement, notamment pour ce qui est des nouvelles entreprises, des transferts, des entreprises innovantes et des entrepreneurs dans des secteurs sous-représentés; les préoccupations relatives à l'incidence sur les petites entreprises du nouvel accord de Bâle devraient également être prises en compte;

- de veiller à ce que le système des aides d'État soit ciblé correctement pour remédier aux déficiences du marché qui entravent l'activité entrepreneuriale et innovante;

- d'améliorer les mécanismes visant à renforcer le dialogue entre les entrepreneurs et les décideurs, et d'améliorer l'accès à l'information;

- de rehausser le statut des entrepreneurs qui réussissent et des politiques favorisant l'esprit d'entreprise, notamment en étudiant la possibilité de mettre en place un système d'octroi de prix des "centres européens des entreprises";

- d'identifier et de convenir des indicateurs de performance et de progrès qui serviront ensuite de base pour la fixation volontaire d'objectifs en matière d'augmentation de l'activité entrepreneuriale, compte tenu de la globalisation des marchés;

- d'examiner la Charte européenne des petites entreprises à la lumière des priorités recensées dans le plan d'action de la Commission sur l'esprit d'entreprise, dans les mêmes délais que l'examen à mi-parcours de la stratégie de Lisbonne, afin de garantir qu'elle reflète d'une manière cohérente les besoins spécifiques des entrepreneurs et des petites entreprises au sein d'une Union européenne élargie;

- de rationaliser tous les arrangements entre les États membres et la Commission qui ont trait à l'établissement de rapports concernant la Charte et les instruments connexes.

(1) Cardiff en 1998, Lisbonne et Feira en 2000 et Bruxelles en 2003.