B4-0785, 0787, 0789 et 0790/98

Résolution sur le Kosovo

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures sur la situation au Kosovo et en particulier, celles des 12 mars 1998 ((JO C 104 du 6.4.1998, p. 216.)), 14 mai 1998 ((PV de cette date, partie II, point 6.)) et 18 juin 1998 ((PV de cette date, partie II, point 16.)),

- vu les résultats de la réunion du Conseil du 13 juillet 1998 et de la réunion du groupe de contact du 8 juillet 1998,

A. considérant que la guerre qui se poursuit entre les forces de la République fédérale de Yougoslavie (RFY) et les Albanais du Kosovo a d'ores et déjà fait au moins 300 victimes et que l'on compte environ 80 000 personnes déplacées et réfugiées,

B. exprimant sa profonde préoccupation à l'égard des violations incessantes et toujours plus graves des droits fondamentaux de l'homme, du processus d'épuration ethnique et des actes d'agression extrêmement violents perpétrés par la police spéciale serbe, les unités de l'armée yougoslave et les forces paramilitaires contre la population du Kosovo,

C. soulignant une fois encore que ces actions engagées par les autorités serbes constituent une menace très sérieuse pour la paix, la sécurité et la stabilité de l'ensemble de la région, en particulier dans les pays et régions limitrophes,

D. soulignant une fois encore que le recours à la violence pour imposer le changement politique doit être rejeté à tout prix comme moyen d'aboutir à une solution de la crise au Kosovo,

E. observant que ni les démarches diplomatiques ni les pressions économiques - y compris les sanctions - du Conseil et du groupe de contact ne se sont révélées efficaces jusqu'ici,

F. soulignant une fois encore qu'un dialogue approfondi et constructif entre le régime de Belgrade et les représentants de la population du Kosovo sur le statut à venir du Kosovo, visant à le doter d'un statut spécial prévoyant un large degré d'autonomie dans le cadre de la République fédérale de Yougoslavie, assorti d'une suppression totale des actes d'agression contre cette même population et du retrait de la police spéciale ainsi que des unités de l'armée serbes constituent le seul moyen acceptable de résoudre la crise au Kosovo,

G. soulignant que toutes les mesures nécessaires devraient être examinées pour mettre un terme au processus d'épuration ethnique, d'agressions brutales et de déstabilisation, dans lequel est engagé le régime de Belgrade et que l'Union européenne et ses États membres devraient prendre une part active dans ces actions,

H. considérant que des représentants diplomatiques internationaux sont actuellement en mission d'observation au Kosovo et soulignant la nécessité d'un accès libre et illimité pour les observateurs internationaux au Kosovo et de la mise sur pied immédiate dans la région d'une mission de l'OSCE de longue durée,

I. soulignant par ailleurs la nécessité d'un accès libre et illimité au Kosovo pour les organisations humanitaires internationales, comme le Haut commissariat des Nations unies pour les réfugiés (UNHCR) et le Comité international de la Croix-Rouge (CICR),

J. constatant avec satisfaction qu'à la suite de ses propres recommandations, le procureur auprès du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie a exprimé le point de vue que la situation au Kosovo constituait un conflit armé entrant dans le cadre du mandat du tribunal,

K. considérant qu'une aide devrait être apportée à la République du Monténégro, dont le gouvernement et le parlement tentent de jouer un rôle responsable dans cette crise;

1. condamne énergiquement les violations continues et toujours plus graves des droits fondamentaux de l'homme, le processus d'épuration ethnique et les agressions extrêmement violentes dont se rendent coupables la police spéciale serbe, les unités de l'armée yougoslave ainsi que les forces paramilitaires contre la population du Kosovo et réaffirme sa condamnation du recours à la violence par l'ensemble des parties;

2. invite le régime de Belgrade à mettre immédiatement un terme aux attaques sans discrimination commises par la police spéciale, les unités de l'armée yougoslave et les forces paramilitaires contre la population du Kosovo;

3. invite le régime de Belgrade ainsi que les représentants du peuple kosovar à créer immédiatement les conditions nécessaires à la recherche d'une solution politique au conflit du Kosovo, par un dialogue approfondi et constructif sur son statut à venir, accompagné d'une médiation internationale, qui pourrait prendre la forme d'une conférence internationale;

4. se félicite de la position adoptée par le Conseil, qui vise à renforcer en permanence la pression exercée sur les autorités serbes, mais invite simultanément le Conseil et les États membres à prendre toute autre mesure considérée comme nécessaire pour mettre un terme au processus d'épuration ethnique, d'agressions et de déstabilisation dans lequel est engagé le régime de Belgrade et à encourager activement le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre une décision permettant le recours éventuel à la force militaire qui peut paraître nécessaire pour parvenir à cet objectif; soutient dès lors les préparatifs relatifs à une intervention militaire éventuelle sur la base de la structure OTAN-UEO, à la fois pour protéger le peuple kosovar et pour empêcher le conflit de s'étendre aux pays voisins;

5. demande au Conseil de lancer une initiative politique forte visant à ouvrir des négociations entre les parties et de suggérer à celles-ci l'instauration d'autres mesures de confiance, telles que l'aménagement d'une zone d'interdiction de survol du Kosovo;

6. invite la Commission, le Conseil et les États membres à accorder leur soutien le plus complet possible aux pays et régions limitrophes, y compris si nécessaire dans le cadre de l'UEO et de l'OTAN, pour protéger la sécurité et la stabilité dans la région;

7. exhorte la Commission et le Conseil à donner toute l'aide humanitaire nécessaire aux victimes des actes de violence au Kosovo ainsi qu'aux réfugiés fuyant ces actes de violence et invite les États membres à arrêter de reconduire les réfugiés et les demandeurs d'asile au Kosovo, où leur protection ne peut être garantie;

8. invite le Conseil et les États membres à contribuer, dès que possible, à l'envoi d'observateurs au Kosovo et à promouvoir dans la région la mise sur pied d'une mission de l'OSCE de longue durée et demande aux deux parties au conflit de garantir la sécurité des observateurs internationaux dans la région;

9. apporte son soutien sans réserve aux personnes et organisations qui, à l'intérieur comme à l'extérieur du Kosovo, cherchent encore à trouver une solution politique au conflit par le dialogue;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'UEO, à l'OTAN, au Conseil de sécurité des Nations unies, aux présidents et aux gouvernements de la République fédérale de Yougoslavie et de Serbie ainsi qu'aux représentants de la population du Kosovo.