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COM(2004) 57 23.4.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CEE) no 1365/75 concernant la création d'une Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

COM(2004) 434 18.6.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 499/96 du Conseil, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits de la pêche ainsi que pour des chevaux vivants, originaires d'Islande

COM(2004) 550 11.8.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil pour ce qui concerne l'année de base pour l'attribution des quotas d'hydrochlorofluorocarbures dans le cas des nouveaux États membres ayant adhéré à l'Union européenne le 1er mai 2004

COM(2004) 554 12.8.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 596 1 16.9.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la signature, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

COM(2004) 596 2 16.9.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur la conclusion, au nom de la Communauté européenne et de ses États membres, d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que parties contractantes, de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, à la suite de leur adhésion à l'Union européenne

COM(2004) 635 6.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion, au nom de la Communauté européenne, du protocole CEE-ONU sur les registres des rejets et transferts de polluants

COM(2004) 643 1 8.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalents à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts et à l'approbation ainsi qu'à la signature de la déclaration commune d'intention qui l'accompagne

COM(2004) 643 2 8.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Saint-Marin prévoyant des mesures équivalents à celles prévues dans la directive 2003/48/CE du Conseil en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts

COM(2004) 743 29.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL adaptant, à partir du 1er juillet 2004 le taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes, et à partir du 1er janvier 2005 le taux d'intérêt utilisé pour les transferts entre le régime communautaire et les régimes nationaux

COM(2004) 806 10.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL modifiant la décision 2003/631/CE du Conseil du 25 août 2003 adoptant des mesures concernant le Liberia au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE en cas d'urgence particulière

COM(2004) 821 20.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2604/2004 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan

COM(2004) 822 22.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modification et suspension de l'application du règlement (CE) no 2193/2003 instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique

COM(2004) 825 22.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT (CE) DU CONSEIL portant modification de l'annexe du règlement (CE) no 2042/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de systèmes de caméras de télévision originaires du Japon

COM(2004) 829 1 23.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens

COM(2004) 829 2 23.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République du Chili sur certains aspects des services aériens

COM(2004) 840 28.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 382/2001 en ce qui concerne sa date d'expiration et certaines dispositions relatives à l'exécution du budget