N° C 43/6 Journal officiel des Communautés européennes 16. 2. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition modifiée de directive du Conseil concernant les objectifs de qualité des eaux pour le 
chrome et les limites de concentration du chrome dans les eaux (') 
COM(88) 29 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 3 février 1988 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 
du traité CEE.) 
(88/C 43/08) 
(') JO n° C 351 du 31. 12. 1985, p. 33. 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Intitulé 
Proposition de directive du Conseil concernant les objec­
tifs de qualité des eaux pour le chrome Proposition de directive du Conseil concernant les objec­
tifs de qualité des eaux pour le chrome ainsi que ' des 
valeurs limites pour le chrome dans les eaux 
Préambule, premier et deuxième considérants inchangés 
Troisième considérant 
considérant que les programmes nationaux de réduction 
de la pollution doivent comprendre des objectifs de 
qualité pour les eaux et fixer les délais pour leur mise en 
oeuvre, considérant que les programmes nationaux de réduction 
de la pollution doivent comprendre des objectifs de 
qualité pour les eaux et fixer les délais pour leur mise en 
œuvre; que les déversements susceptibles de contenir du 
chrome doivent faire l'objet d'une autorisation préalable 
fixant des normes d'émission; 
Autres considérants et jusqu'à l'article 1er paragraphe 1 inchangés 
Article 1er paragraphe 2 
2. La présente directive est applicable aux eaux visées 
à l'article 1er de la directive 76/464/CEE . . . 2. La présente directive est applicable aux eaux visées 
et définies à l'article 1er de la directive 76/464/CEE . . . 
(reste inchangé). 
Article 2 points a) et b) inchangés 
16. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 43/7 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
Article 2 points c) et d) 
c) «programmes» 
— les programmes arrêtés par les États membres 
pour réduire la pollution des eaux par le chrome, 
tels que prévus à l'article 7 paragraphe 1 de la 
directive 76/464/CEE. Nouvel article 2 point c) 
c) «chrome total»: 
— la concentration de chrome d'un échantillon non 
filtré après traitement énergique en digesteur. 
l'article 2 point c) devient l'article 2 point d) 
Article 3 paragraphe 1 
1. Les programmes nationaux doivent comprendre des 
objectifs de qualité qui sont au moins aussi rigoureux que 
les exigences figurant à l'annexe I. Compléter comme suit: 
. . . figurant à l'annexe I. Pour répondre à ces objectifs de 
qualité, il y a lieu de fixer des normes d'émission qui 
soient au moins aussi rigoureuses que celles figurant à 
l'annexe I. 
Article 3 paragraphe 2 inchangé 
Article 4 
Les programmes sont mis en conformité avec la présente 
directive par les États membres avant le 15 septembre 
1986. Leur mise en œuvre doit être achevée le 
15 septembre 1991 au plus tard. . . . avant le 15 septembre 1988. Leur mise en œuvre doit 
être achevée le 15 septembre 1991 au plus tard. 
Article 5 paragraphe 1 
1. Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 15 septembre 1986, des résumés des 
programmes de réduction du chromé, conformément à 
l'article 7 paragraphe 6 de la directive 76/464/CEE. ... au plus tard le 15 septembre 1988, des résumés des 
programmes .. . 
Article 5 paragraphe 2 inchangé 
Article 5 paragraphe 3 
. dès 1993 et ultérieurement tous les neuf ans ... ... dès 1993 et ultérieurement tous les six ans ... 
Article 6 paragraphe 1 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires ... à la présente directive au plus tard le 15 septembre 
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1988. 
15 septembre 1986. 
Article 6 paragraphes 2 et 7 inchangés 
N° C 43/8 Journal officiel des Communautés européennes 16. 2. 88 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION MODIFIÉE 
ANNEXE I 
Remplacer l'annexe I par le texte suivant: 
Les programmes de réduction de la pollution des eaux par le 
chrome comprennent les objectifs de qualité pour les eaux 
énumérés ci-après 
L'autorité compétente sélectionne parmi les objectifs de qualité 
figurant aux points 1, 2 et 3, celui ou ceux qu'elle juge appro­
priés, eu égard à la destination de la région considérée. 
1) Pour les eaux douces aptes à la vie des poissons et autres 
composants de la faune et de la flore aquatique, la concen­
tration en chrome dissous ne doit pas excéder les valeurs 
suivantes, en fonction de la valeur de dureté de l'eau: Les programmes de réduction de la pollution des eaux par le 
chrome comprennent les objectifs de qualité pour les eaux 
énumérés ci-après 
L'autorité compétente applique les objectifs de qualité figurant 
au point 1 et les normes d'émission figurant au point 2, la dilu­
tion ne pouvant pas constituer un moyen de se conformer aux 
normes. 
1) La qualité de l'eau ou des sédiments doit être telle que 90 % 
de toutes les mesures de chrome effectuées au cours d'une 
année demeurent inférieures aux valeurs suivantes: 
Dureté de l'eau 
(ug/1 CaC03) 
Cr dissous 
(ug/1) Inférieure 
à 50 
5 50—100 
10 100—200 
20 Supérieure 
à 200 
50 Support 
Eaux superficielles intérieures 
Eaux côtières et eaux de mer 
internes 
Sédiments de rivière (sauf 
estuaires) Chrome 
Dissous 
10 ug/1 
3 ug/1 Total 
15 ug/1 
5 ug/1 
(200 mg/kg 
de matière 
sèche 
2) Pour les eaux de mer et en vue de la protection de la faune 
et de la flore marines, la concentration en chrome dissous ne 
doit pas excéder la valeur de 15 ug/1. 
3) La teneur en chrome dans les sédiments et/ou dans les 
mollusques et crustacés d'eau douce et/ou d'eau de mer, ne 
doit pas augmenter de manière significative avec le temps. 
À l'exception de l'objectif de qualité visé au point 1, toutes 
les concentrations se rapportent à la moyenne arithmétique 
habituelle des résultats obtenus. 2) La concentration de chrome total dans les rejets industriels 
ou les déversements d'eaux de refroidissement ne doit pas 
excéder 2 mg/1 lors de chaque analyse. 
Annexe II, points 1 et 2 inchangés 
Annexe II point 3 
3) Les limites de détection doivent être telles que la concentra­
tion en chrome puisse être mesurée avec une exactitude de 
± 30 % et une précision de ± 20 % pour une concentration 
de 5 ug/I ou d'un dizième de la concentration en chrome 
spécifiée par l'objectif de qualité, la valeur la plus élevée 
étant à retenir. 3) Les limites de détection doivent être telles que la concentra­
tion en chrome puisse être mesurée avec une exactitude de 
± 50 % pour une concentration de 1 Jig/1, une exactitude de 
± 30 % et une précision de ± 20 % pour une concentration 
de 5 ug/1 et une exactitude de ± 20 % et une précision de 
± 15 % pour une concentration de 15 (lg/1. 
Ajouter le nouveau point suivant: 
4) Les analyses des sédiments doivent être effectuées après 
passage en digesteur avec l'acide approprié permettant de 
mettre en solution le chrome afin que les échantillons puissent 
être examinés par spectrophotométrie d'absorption atomique. 
La limite de détection des mesures ne doit pas excéder 
20 milligrammes par kilogramme d'échantillon.