P5_TA(2002)0302
Programme spécifique de RDTD: Intégrer et renforcer l'espace européen de la
recherche *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un
programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration: «Inté-
grer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (2002-2006) (COM(2002) 43 — C5-0212/2002
— 2001/0122(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu les propositions et la proposition modifiée de la Commission au Conseil (COM(2001)279 (1),
COM(2001) 594 (2) et COM(2002) 43),
— consulté par le Conseil conformément à l'article 166 du traité CE (C5-0212/2002),— vu l'article 67 de son règlement,— vu le rapport de la commission de l'industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l'énergie et
les avis de la commission des budgets, de la commission de l'agriculture et du développement rural
ainsi que de la commission de la pêche (A5-0211/2002),
1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;
2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, para-
graphe 2, du traité CE;
3. invite le Conseil, au cas où il entendrait s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer
celui-ci;
4. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait modifier de manière substantielle
la proposition de la Commission;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
Considérant 4
(4) Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux
d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant quemoyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs sui-
vants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajou-
tée européenne apportée par la recherche communautaire parrapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégrationdes moyens de recherche. Ilsdevraient permettre de réduire les
frais de personnel et les dépenses administratives à 6,0 %, aumaximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre enœuvre le programme. En 2004, des experts indépendants effec-tueront une évaluation de l'efficacité de chacun de ces instru-ments au regard de l'exécution du programme-cadre.(4) Les nouveaux instruments (projets intégrés et réseaux
d'excellence) sont reconnus pour leur intérêt en tant quemoyens prioritaires généraux pour atteindre les objectifs sui-
vants: masse critique, simplification de la gestion, valeur ajou-
tée européenne apportée par la recherche communautaire parrapport à ce qui se fait déjà au niveau national, et intégrationdes moyens de recherche. Le passage sans à-coups des moda-
lités prévues pour le cinquième programme-cadre à celles pré-vues pour le sixième sera assuré. Les instruments devraient
permettre de réduire les frais de personnel et les dépensesadministratives à 6,0 %, au maximum, du montant total estiménécessaire pour mettre en œuvre le programme. En 2004, desexperts indépendants effectueront une évaluation de l'efficacitéde chacun de ces instruments au regard de l'exécution du pro-gramme-cadre . Le rapport annuel présenté à la Commission,
conformément à l'ar ticle 173 du traité, contient égalementdes informations sur l'utilisation des instruments.
(1) JO C 240 E du 28.8. 2001, p. 194.
(2) JO C 51 E du 26.2.2002, p. 308.C 261 E/308 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
Amendement 2
Considérant 7
(7) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce pro-
gramme doivent respecter des principes éthiques fondamen-taux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droitsfondamentaux de l'Union européenne; aucun soutien ne seraapporté à des recherches menées à des fins militaires.(7) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce pro-
gramme doivent respecter des principes éthiques fondamen-taux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droitsfondamentaux de l'Union européenne et le protocole sur la
protection et le bien-être des animaux annexé au traitéd'Amsterdam ; aucun soutien ne sera apporté à des recherches
menées à des fins militaires.
Amendement 3
Considérant 7 bis (nouveau)
(7 bis) Dans le cadre de ce programme, des activités de
recherche interdisciplinaire intégrée doivent être favorisées,ainsi que des approches de recherche «bottom-up» qui sontorientées vers les besoins concrets des citoyens.
Amendement 4
Considérant 14
14. Le recours aux nouveaux instruments sera effectif dès le
lancement du sixième programme-cadre, là où ils sont appro-priés dans chaque domaine thématique et, comme moyen prio-ritaire, tout en maintenant le recours aux projets de recherchespécifiques ciblés et aux actions de coordination.14. Le recours aux nouveaux instruments et aux anciens ins-
truments du 5e programme-cadre sera effectif dès le lancement
du sixième programme-cadre, là où ils sont appropriés danschaque domaine thématique et, comme moyen prioritaire,tout en maintenant le recours aux projets de recherche spécifi-ques ciblés et aux actions de coordination.
Amendement 6
Article 3
Toutes les activités de recherche menées au titre du programme
spécifique doivent être réalisées dans le respect des principeséthiques fondamentaux.Toutes les activités de recherche menées au titre du programme
spécifique doivent être réalisées dans le respect des principeséthiques fondamentaux, tels qu'ils sont énoncés dans le
sixième programme-cadre.
Amendement 7
Article 8, paragraphe 1
1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Com-
mission présente régulièrement des rapports sur l'état général
d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique;ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Com-
mission présente annuellement des rapports sur l'état général
d'avancement de la mise en œuvre du programme spécifique;ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers.
Amendement 8
Article 8, paragraphe 1, alinéa 1 bis (nouveau)
Chaque fois qu'elle a l'intention de s'écar ter de la répartition
des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe dubudget annuel, la Commission fournit à l'autor ité budgétairedes informations préalables.30.10.2003 FR C 261 E/309 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 9
Article 8, paragraphe 2
2. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation
indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, desactions réalisées dans les domaines relevant du programme spé-cifique.2. La Commission fait procéder à un suivi et une évaluation
indépendants, prévus à l'article 6 du programme-cadre, desactions réalisées dans les domaines relevant du programme spé-cifique , en tenant compte de la contribution du sixième pro-
gramme-cadre à la création de l'Espace européen de la recher-che.
Amendement 10
Annexe I, sommaire
1. Concentrer et intégrer la recherche communautaire 1. Concentrer et intégrer la recherche communautaire
1.1. Domaines thématiques prioritaires de recherche 1.1. Priorités thématiques
Le programme intégré de recherche englobe un programme
global comprenant les sept subdivisions distinctes suivan-tes: (
1)
1.1.1. Génomique et biotechnologie pour la santé 1.1.1. Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour
la santé
i) Génomique avancée et ses applications pour la santé i) Génomique avancée et ses applications en matière de santé
ii) Lutte contre les maladies graves ii) Lutte contre les maladies graves1.1.2. Technologies pour la société de l'information 1.1.2. Technologies pour la société de l'information1.1.3. Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multi-
fonctionnels basés sur la connaissance, et nouveaux procédéset dispositifs de production1.1.3. Nanotechnologies et nanosciences, matériaux multi-
fonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux procédéset dispositifs de production
1.1.4. Aéronautique et espace 1.1.4. Aéronautique et espace
1.1.5. Qualité et sûreté alimentaires 1.1.5. Qualité et sûreté de l'alimentation
1.1.6. Développement durable, changement planétaire et
écosystèmes1.1.6. Développement durable, changement planétaire et
écosystèmes
i) Systèmes énergétiques durables i) Systèmes énergétiques durables
ii) Transports de surface durables ii) Transports de surface durables
iii) Changement planétaire et écosystèmes iii) Changement planétaire et écosystèmes1.1.7. Citoyens et gouvernance dans lasociété de la connais-
sance1.1.7. Citoyens et gouvernance dans une société de la
connaissance
Un comité de programme unique se réunit, avec des composi-
tions variables correspondant à chacune des subdivisions.
Chaque subdivision possède sa propre structure de coordina-
tion/gestion, son propre groupe d'exper ts conseils et son pro-
pre chapitre budgétaire.
Le Parlement européen est régulièrement informé des débats
du comité de programme unique et des groupes d'exper tsconseils. Il reçoit un rapport annuel sur la mise en œuvre duprogramme.C 261 E/310 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
1.2. Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la
recherche1.2. Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la
recherche
1.2.1. Soutien aux politiques et anticipation des besoins
scientifiques et technologiques1.2.1. Soutien aux politiques et anticipation des besoins
scientifiques et technologiques
1.2.2. Activités de recherche horizontales intéressant les PME 1.2.2. Activités de recherche horizontales auxquelles partici-
pent des PME
1.2.3. Mesures spécifiques d'appui à la coopération inter-
nationale1.2.3. Mesures spécifiques d'appui à la coopération inter-
nationale
2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche 2. Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche
2.1. Soutien à la coordination des activités 2.1. Soutien à la coordination des activités2.2. Soutien au développement cohérent des politiques 2.2. Soutien au développement cohérent des politiques
(1) Dont au moins 15 % en faveur des PME.
Amendement 11
Annexe I, section 1.1, paragraphe 6
6. Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des
actions de coordination, donnant effet au concept d'escalier del'excellence et de l'intégration, ainsi que des actions spécifiquesde soutien peuvent également être utilisés dans la mise en
œuvre des priorités thématiques.6. Des projets spécifiques ciblés en matière de recherche et des
actions de coordination, donnant effet au concept d'escalier del'excellence et de l'intégration, ainsi que des actions spécifiquesde soutien sont également utilisés dans la mise en œuvre des
priorités thématiques.
Amendement 12
Annexe I, section 1.1.1., introduction, alinéa 1
Le séquençage du génome humain et de nombreux autres
génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, uneère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la priseen compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité indus-trielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, lestravaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacherontprincipalement à intégrer la recherche postgénomique dans lesdémarches biomédicales et biotechnologiques plus convention-nelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche(publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer
la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. Il
sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales partiesprenantes qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les pres-tataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités deréglementation, les associations de patients ou encore les spé-cialistes des questions éthiques dans la mise en œuvre de cethème de recherche. La parité des sexes dans la recherche seraégalement assurée.Le séquençage du génome humain et de nombreux autres
génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, uneère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la priseen compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité indus-trielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, lestravaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacherontprincipalement à intégrer la recherche postgénomique et les
mécanismes moléculaires qui s'y rattachent dans les démar-
ches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles,et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publi-
ques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la
cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. Ilsera, en outre, indispensable d'impliquer les principales partiesprenantes qui peuvent être, selon le cas, les industriels, les pres-tataires de soins et les médecins, les décideurs, les autorités deréglementation, et les associations de patients ou encore lesspécialistes des questions éthiques dans la mise en œuvre dece thème de recherche. La parité des sexes dans la recherchesera également assurée.30.10.2003 FR C 261 E/311 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 13
Annexe I, section 1.1.1., «Priorités de recherche», point i), «Connaissances fondamentales et outils de base en géno-
mique fonctionnelle applicables à tous les organismes», alinéa 1, tiret 2, alinéa 1
Génomique structurale: L'objectif est de permettre aux cher-
cheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supé-rieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimen-sionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car cesconnaissances sont importantes pour comprendre la fonctiondes protéines et essentielles dans la conception des médica-ments.Génomique structurale et mécanismes moléculaires qui s'y rat-
tachent : L'objectif est de permettre aux chercheurs de détermi-
ner, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui estactuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéi-nes et d'autres macromolécules, car ces connaissances sontimportantes pour comprendre la fonction des protéines etessentielles dans la conception des médicaments.
Amendement 14
Annexe I, section 1.1.1., «Priorités de recherche», point i), «Connaissances fondamentales et outils de base en géno-
mique fonctionnelle applicables à tous les organismes», alinéa 1, tiret 3
— Génomique comparative et génétique des populations:
L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser desorganismes modèles bien caractérisés pour prévoir et testerla fonction des gènes et pour exploiter au maximum les
cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien
existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou patho-logique d'un individu.— Génomique comparative , mécanismes moléculaires qui s'y
rattachent et génétique des populations: L'objectif est de
permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèlesbien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des
gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponi-
bles en Europe afin de déterminer le lien existant entre lafonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un indi-vidu.
Amendement 15
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point i), alinéa 1, tiret 5
— Approches pluridisciplinaires de la génomique fonction-
nelle pour appréhender les processus biologiques fonda-
mentaux: l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étu-dier des processus biologiques fondamentaux en intégrantles approches innovantes mentionnées ci-dessus.— Approches pluridisciplinaires de la génomique fonction-
nelle et des mécanismes moléculaires qui s'y rattachent
pour appréhender les processus biologiques fondamentaux:l'objectif est de permettre aux chercheurs d'étudier des pro-cessus biologiques fondamentaux en intégrant les appro-ches innovantes mentionnées ci-dessus.
Amendement 16
Annexe I, section 1.1.1., «Priorités de recherche», point i), «Application des connaissances et des technologies en
génomique et biotechnologie pour la santé», titre
Applications des connaissances et des technologies en génomi-
que et biotechnologie pour la santéApplications des connaissances et des technologies en génomi-
que, aux mécanismes moléculaires qui s'y rattachent et bio-
technologie pour la santé
Amendements 17 , 18, 19 et 20
Annexe I, section 1.1.1, priorités de recherche, point i), applications des connaissances et des technologies en géno-
mique et biotechnologie pour la santé, alinéa 1, tiret 1
— Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en
matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et
thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaborationentre les sphères universitaire et industrielle par le biais deplates-formes technologiques dont les approches pluridis-ciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issuesde la recherche en génomique peuvent contribuer aux pro-grès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce àdes diagnostics plus précis, des traitements individualisés etdes voies de développement plus efficaces pour les nou-veaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autresproduits nouveaux issus de la technologie moderne.— Plates-formes technologiques pour stimuler les progrès en
matière de nouveaux outils de diagnostic, de prévention
(vaccination de contrôle des maladies infectieuses et ducancer comprise) et thérapeutiques: L'objectif est d'encou-
rager la collaboration entre les sphères universitaire etindustrielle par le biais de plates-formes technologiquesdont les approches pluridisciplinaires faisant appel à destechnologies de pointe issues de la recherche en génomi-que peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et àla réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis,des traitements individualisés et des voies de développe-ment plus efficaces pour les nouveaux médicaments et lesC 261 E/312 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus
de la technologie moderne. La priorité va à la prévention
et au traitement des maladies. Les outils de diagnostic
bénéficient essentiellement d'un soutien s'ils sont directe-
ment liés aux efforts thérapeutiques.
La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et
accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus effica-ces, notamment les approches pharmacogénomiques; la mise
au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nou-veaux tests in vitro pour remplacer l'expér imentation ani-male; la mise au point et à l'essai de nouveaux outils de pré-vention et de thérapie, tels que les thérapies géniquessomatiques, les thérapies cellulaires (en particulier avec descellules souches) et les immunothérapies; des activités de
recherche innovantes en postgénomique qui recèlent de nom-breuses possibilités d'application.Dans ce domaine, il y a lieu de promouvoir notamment: les
approches pharmacogénomiques ; la thérapie cellulaire, en ce
compris la thérapie mettant en œuvre des cellules germinalesadultes et des cellules somatiques adultes «reprogrammées»;la recherche de solutions ne posant pas de problèmes éthiquespour remplacer les technologies controversées dans la Com-munauté et dans les États membres, s'agissant par exemplede méthodes de substitution aux tests sur les animaux et àl'utilisation de cellules souches embryonnaires, ou de métho-
des de fécondation artificielle qui permettraient d'é viter laproduction d'embr yons surnuméraires; le soutien à la recher-
che innovante sur les plantes transgéniques pour la produc-
tion de médicaments, d'hor mones et de protéines à des finsthérapeutiques; des activités de recherche innovantes en post-
génomique et sur les mécanismes moléculaires qui s'y ratta-
chent, qui recèlent de nombreuses possibilités d'application, y
compris les thérapies cellulaires avec des cellules souches pourles troubles neurologiques et neuro-musculaires .
Amendement 21
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Approche génomique des connaissances et des technologies
médicales orientée vers les applications», alinéa 1
L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au
point des stratégies de prévention et de gestion des pathologieshumaines et des stratégies pour une vie et un vieillissementsains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la géno-
mique appliquée à tous les organismes utiles dans des démar-
ches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude desmaladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. L'accentsera mis sur la recherche de transfert visant à acheminer lesconnaissances fondamentales jusqu'au stade de l'application cli-nique. Les activités de recherche se concentreront sur lesaspects suivants:L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au
point des stratégies de prévention et de gestion des pathologieshumaines et des stratégies pour une vie et un vieillissementsains en employant également les technologies avancées pour
la santé . Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la
génomique appliquée à tous les organismes utiles dans desdémarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étudedes maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé.L'accent sera mis sur la recherche de transfert visant à achemi-ner les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'applica-tion clinique. Les activités de recherche se concentreront sur lesaspects suivants:
Amendement 23
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Approche génomique des connaissances et des technologies
médicales orientée vers les applications», tiret 1, alinéa 2 bis (nouveau)
En particulier, les lignes prioritaires de recherche sur les
maladies cardiovasculaires seront centrées sur:
— les mécanismes liés aux gènes sous-tendant la formation
et la progression de plaques athérosclérotiques,
— les polymorphismes génétiques dans les maladies cardio-
vasculaires,
— le rôle des cellules souches dans la thérapie des cardio-
myopathies,
— les nanotechnologies avancées de diagnostic pour préve-
nir et soigner l'infarctus du myocarde, l'ictus cérébral etles troubles athérosclérotiques,30.10.2003 FR C 261 E/313 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
— l'analyse du profil d'expression génique de facteurs de
croissance endothéliale et les nouvelles stratégies pour lanéoangiogenèse et la vasculogenèse thérapique dans les
pathologies ischémiques,
— les mécanismes de l'instabilité coronaire dans le syn-
drome coronaire aigu en utilisant l'analyse du profil etla protéomique de l'expr ession génique,
— les technologies innovatrices avancées dans la chirurgie
cardiaque.
Amendement 24
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Approche génomique des connaissances et des technologies
médicales orientée vers les applications», tiret 1, alinéa 2 ter (nouveau)
De plus, les lignes prioritaires de recherche sur le diabète
seront centrées sur:
— les modèles d'expér imentation animale permettant
d'identifier les cartes de modifications génétique et post-génomique du diabète et créer des modèles animaux «hu-manisés» du diabète,
— la caractérisation phénotypique étendue de populations
spécifiques,
— le rôle du système cardiovasculaire dans la progression du
diabète de type 2 chez les patients atteints de complica-tions cardiovasculaires,
— la caractérisation de séries génétiques chez les patients
atteints par le diabète dans la mesure où le profil théra-peutique et de sécurité des médicaments est concerné(pharmacogénomique),
— les nouvelles approches thérapeutiques (thérapie génique,
cellules souches, transplantation) permettant de réparerles dommages causés aux tissus par la progression dudiabète,
— la création de banques de tissus, de cellules et d'ADN à
partir de donateurs diabétiques.
Amendements 22 et 25
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Approche génomique des connaissances et des technologies
médicales orientée vers les applications», tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la compréhension des fonde-
ments moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes,de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage,la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies deprévention et de gestion des troubles et des maladies neurolo-giques et mentales.La recherche sera centrée sur: la compréhension des fonde-
ments moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes,de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage,la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies deprévention et de gestion des troubles et des maladies neurolo-giques et mentales et de compréhension des mécanismes sous-
tendant la pharmacodépendance et les nouvelles stratégies deprévention et de traitement de maladies neuromusculaires; lagénétique de maladies neurologiques rares .C 261 E/314 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 100
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Approche génomique des connaissances et des technologies
médicales orientée vers les applications», tiret 4 bis (nouveau)
— Contrôle des conditions liées à la maladie, par exemple
avancement des connaissances dans le domaine de lamédecine et des soins palliatifs.
Amendement 26
Annexe I, section 1.1.1., «Priorités de recherche», point ii), «Lutte contre le cancer», alinéa 1
L'objectif est d'élaborer de meilleures stratégies axées sur le
patient, de la prévention au traitement en passant par le diag-nostic pour lutter contre le cancer . Il s'agira donc principale-
ment de traduire les nouvelles connaissances issues de la géno-
mique et d'autres sphères de la recherche fondamentale enapplications susceptibles d'améliorer la pratique clinique et lasanté publique.L'objectif est de lutter contre le cancer en élaborant de meil-
leures stratégies axées sur le patient, de la prévention au traite-ment en passant par le diagnostic. Il s'agira donc principale-ment de traduire les connaissances issues de la génomique etd'autres sphères de la recherche fondamentale en applicationssusceptibles d'améliorer la pratique clinique et la santé publi-que.
Amendement 27
Annexe I, section 1.1.1., «Priorités de recherche», point ii), Lutte contre le cancer, alinéa 2
L'approche axée sur le patient comprendra trois volets associés.
En effet, larecherche sera centrée sur:L'approche axée sur le patient comprendra lesvolets suivants ,
à mettre en œuvre dans la structure du sixième Programme-cadre (projets intégrés, réseaux d'excellence). La recherche
sera centrée sur:
— la mise en place d'installations pour l'exploitation des
résultats de la recherche sur le cancer en Europe; une tra-duction plus rapide des résultats actuels de la recherche en
applications afin d'encourager l'élaboration de lignes
directrices empiriques concernant les bonnes pratiquescliniques et le perfectionnement des stratégies de santépublique;— le soutien de la recherche fondamentale et de transfert
sur le cancer, axée sur les problèmes de l'efficacité et dela précocité du diagnostic, l'efficacité des soins et laminimisation des effets secondaires ainsi que la préven-tion du cancer lié au mode de vie dans la mesure où ilaffecte le génome et la prédisposition au cancer.
— le soutien à la recherche clinique, en particulier aux
essais cliniques, visant à valider des formes d'inter ven-
tion nouvelles ou améliorées;— le développement de stratégies améliorées par une mise
en œuvre plus rapide des résultats actuels de la recherche
au niveau des applications cliniques.
— le soutien à la recherche de transfert visant à acheminer
les connaissances fondamentales jusqu'au stade de l'ap-plication en matière de pratique clinique et de santépublique.— une meilleure coordination de l'effort de recherche et une
diffusion plus rapide de ses résultats, et notamment leurtraduction du laboratoire au chevet du patient.
— les problèmes généraux du cancer, tels que «le cancer,
problème de santé publique en Europe» (points forts: levieillissement et le cancer, les écarts régionaux, lesaspects psycho-sociaux, les soins palliatifs et les orienta-tions aux groupes de soutien).30.10.2003 FR C 261 E/315 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 28
Annexe I, section 1.1.1, «Priorités de recherche», point ii), «Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à
la pauvreté», alinéa 2
La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'in-
tervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbi-cides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées,moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles,de la recherche moléculaire fondamentale — tirant parti de lagénomique microbienne — aux essais précliniques et à la
preuve de principe; la mise en place d'un programme d'essais
cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais clini-ques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions àréaliser dans des pays en développement; la création d'unréseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorerla cohérence et la complémentarité des essais cliniques aux-quels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation enEurope.La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'in-
tervention candidats prometteurs (vaccins, thérapies et microbi-cides contre le VIH et de critères d'é valuation des diverses
interventions et de l'impact sur la santé publique) pour lutter
contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute lagamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fon-
damentale — tirant parti de la génomique microbienne — aux
essais précliniques et à la preuve de principe; la mise en placed'un programme d'essais cliniques pour regrouper et soutenirles activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement cibléessur des interventions à réaliser dans des pays en développe-ment; la création d'un réseau européen d'essais de prévention
(vaccins) et des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence
et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumi-ses ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.
Amendement 29
Annexe I, section 1.1.2, introduction, alinéa 3
Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobi-
les et l'électronique grand public ne se répéteront pas à moinsde consentir un réel effort pour atteindre une masse critiquedans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actionsenvisagées mobiliseront donc la communauté scientifiqueautour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégrationdes efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne,afin de forger des compétences fondamentales et de renforcerl'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à hautrisque et à long terme — telles que le développement de laprochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delàde la troisième génération.Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobi-
les,l'électronique grand public et la photonique ne se répéte-
ront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre unemasse critique dans des domaines clés de la recherche sur les
TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté
scientifique autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitantl'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelleeuropéenne, afin de forger des compétences fondamentales etde renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités deRDT à haut risque et à long terme — telles que le développe-ment de la prochaine génération de systèmes mobiles et sansfil, au-delà de la troisième génération.
Amendement 30
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point i), tiret 2, alinéa 3
Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur
l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pouroffrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et per-mettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomo-bilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'en-vironnement sera centrée sur des systèmes de gestion desressources naturelles et des systèmes de prévention des risqueset de gestion des crises, notamment pour les actions humani-
taires de déminage, fondés sur la connaissance. Dans le
domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmesintelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs dudivertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patri-moine culturel, les efforts porteront essentiellement sur des sys-tèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressour-ces culturelles et scientifiques corporelles et incorporelles ainsique la préservation de ces ressources.Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur
l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pouroffrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et per-mettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomo-bilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'en-vironnement sera centrée sur des systèmes de gestion desressources naturelles et des systèmes de prévention des risqueset de gestion des crises, notamment pour les actions humani-
taires de déminage, fondés sur la connaissance. Dans le
domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmesintelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs dudivertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patri-moine artistique, archéologique et culturel, les efforts porte-
ront essentiellement sur des systèmes intelligents permettantun accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiquescorporelles et incorporelles ainsi que la préservation de ces res-sources. De surcroît, la recherche sera centrée sur:C 261 E/316 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
— des systèmes de santé interactifs et intelligents, qui per-
mettent aux médecins et aux opérateurs de santé de seperfectionner et concernent également la pharmacovigi-
lance,
— les nouvelles technologies permettant de valoriser le
patrimoine artistique, archéologique et culturel.
Amendement 31
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point i), tiret 2 bis (nouveau)
— Actions novatrices destinées à réduire l'impact environ-
nemental des TIC lors de leur production, de leur utilisa-tion et de la fin de vie du produit.
Amendement 32
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point ii), tiret 1, alinéa 1
— Technologies de communication et de réseau: L'objectif est
de développer les nouvelles générations de systèmes et deréseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion
optimale aux services en tout lieu ainsi que des réseaux
tout optique d'une transparence et d'une capacité accrues,des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabi-lité des réseaux, et des technologies pour un accès person-nalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.— Technologies de communication et de réseau: L'objectif est
de développer les nouvelles générations de systèmes et deréseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion
optimale aux services en tout lieu ainsi que des technolo-
gies tout optique , incluant des systèmes d'affichage, d'une
transparence et d'une capacité accrues, des solutions pouraméliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, etdes technologies pour un accès personnalisé aux systèmesaudiovisuels en réseaux, en ce compris le développement
accéléré de GEANT, le réseau de recherche paneuropéen
Gigabit de la prochaine génération, en un réseau d'une
capacité de 100Gb/s; des solutions pour améliorer l'inter-
opérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologiespour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels enréseaux.
Amendement 33
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point iii), tiret 1
— Micro, nano et opto-électronique: L'objectif est de réduire
le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer lareconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capaci-tés d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.— Micro, nano et opto-électronique et photonique : L'objectif
est de réduire le coût, d'augmenter les performances etd'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilitéet les capacités d'auto-ajustement des composants micro,nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.
La recherche consistera essentiellement à repousser les
limites des technologies CMOS au niveau des processus et
des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les perfor-mances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elles'intéressera à d'autres technologies de processus, types dedispositifs, matériaux et architectures en vue de répondreaux besoins en matière de communication et de calcul.L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquen-ces radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance.Les travaux sur les composants fonctionnels optiques,
opto-électroniques et photoniques concerneront des dis-positifs et des systèmes de traitement de l'information, deLa recherche consistera essentiellement à repousser les
limites des technologies CMOS au niveau des processus et
des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les perfor-mances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elles'intéressera à d'autres technologies de processus, types dedispositifs, matériaux et architectures en vue de répondreaux besoins en matière de communication et de calcul.L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquen-ces radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance.La recherche et le développement sur les composants fonc-
tionnels optiques, opto-électroniques et photoniquesconcerneront des dispositifs et des systèmes de traitement30.10.2003 FR C 261 E/317 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
communication, de commutation, de stockage, de détec-
tion et d'imagerie. La recherche sera centrée sur les nano-dispositifs à base d'électrons et les dispositifs et technolo-
gies d'électronique moléculaire qui promettent d'amples
fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration etde production en série.de l'information, de communication, de commutation, de
stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sera cen-trée sur les nanodispositifs à base d'électrons et les disposi-
tifs et technologies d'électronique moléculaire et de photo-
nique qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent
des possibilités d'intégration et de production en série.
Amendement 34
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point iii), tiret 2, alinéa 1 bis (nouveau)
Développement d'infrastructures de communication mobiles,
sans fil, optiques et à large bande, et de technologies infor-matiques fiables, diffusantes et adaptables pour être le vec-teur de nouveaux services et applications. Ces infrastructureset technologies déboucheront sur la prochaine génération del'Inter net et seront le support d'échanges d'informations deplus en plus nombreuses. Le développement du «protocoleInternet», version 6, notamment, devra être plus activementstimulé. On s'attend, au cours des dix prochaines années, àce que les ménages moyens soient en mesure de gérer plu-sieurs terabytes de photographies, de musique, de documentsvidéo, de documents écrits et de logiciels.
Amendement 35
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point iii), tiret 2, alinéa 2
La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nou-
velles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électro-nique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisa-tion de micro et nanostructures et de nouveaux matériaux. Lebut est de mettre au point des microsystèmes innovants, renta-bles et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfi-
gurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur
des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'infor-mations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteursavancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques etdes dispositifs tactiles. Les travaux sur les nanodispositifs etnanosystèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes,des processus et des structures élémentaires qui promettentdes fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvellesou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication.La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nou-
velles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électro-nique, photonique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combi-
nées à l'utilisation de micro et nanostructures et de nouveauxmatériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmesinnovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-
systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront
également sur des écrans de visualisation à faible coût, à fortedensité d'informations et à très haute résolution, ainsi que surdes capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et bio-métriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nanodis-positifs et nanosystèmes porteront sur l'exploitation des phéno-mènes, des processus et des structures élémentaires quipromettent des propriétés d'émission de lumière et des méca-
nismes d'injection ou des fonctionnalités de détection ou d'ac-
tionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégrationet leur fabrication.
Amendement 36
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point iii), tiret 2 bis (nouveau)
— la recherche et le développement de nouvelles techniques
de déminage des mines antipersonnel;
Amendement 37
Annexe I, section 1.1.2, «Priorités de recherche», point iv), tiret 2, alinéa 3
Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès
et de communication multilingues et pluriculturels qui permet-tent la fourniture rapide et rentable de services interactifs richesLes travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès
et de communication multilingues et pluriculturels qui permet-tent la fourniture rapide et rentable de services interactifs richesC 261 E/318 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
en informations et répondant aux exigences personnelles, pro-
fessionnelles et économiques de tous dans les diverses commu-nautés linguistiques et culturelles.en informations et répondant aux exigences personnelles, pro-
fessionnelles et économiques de tous dans les diverses commu-nautés linguistiques et culturelles. De plus, la recherche portera
sur les interfaces pour les diagnostics, la planification et le
contrôle assistés par ordinateur, y compris les interfaces etles plateformes de logiciel pour la récupération de fonctions,les soins à domicile, le télécontrôle et la télé-réhabilitation.
Amendement 38
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point i), alinéa 1
Les nanotechnologies constituent une nouvelle approche de la
science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dansle domaine des nanosciences, une place importante qui doitmaintenant se traduire en un véritable avantage concurrentielpour l'industrie. L'objectif est double: promouvoir l'établis-sement d'une industrie européenne à forte composante deRDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoptiondes nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Ilpeut s'agir de recherche à long terme et comportant un risqueélevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. Onpoursuivra une politique active d'encouragement des entrepri-ses industrielles et des PME, y compris les «start-up», notam-ment par la promotion d'interactions durables entre l'industrieet le milieu de la recherche sous la forme de consortia menantdes projets de masse critique importante.Les nanotechnologies et les nanosciences constituent une nou-
velle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux.L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une placeimportante qui doit maintenant se traduire en un véritableavantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double:promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à fortecomposante de RDT autour des nanotechnologies et promou-voir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs indus-triels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et com-portant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applicationsindustrielles. On poursuivra une politique active d'encourage-ment des entreprises industrielles et des PME, y compris les«start-up», notamment par la promotion d'interactions durablesentre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme deconsortia menant des projets de masse critique importante.
Amendement 39
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point i), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle molé-
culaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capa-bles d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs molécu-
laires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et
inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des maté-riaux et processus inorganiques, organiques et biologiques.La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle molé-
culaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capa-bles d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs molécu-
laires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et
inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des maté-riaux et processus inorganiques, organiques et biologiques ;l a
compréhension des phénomènes physico-chimiques à la basedes systèmes de capteurs qui utilisent des nouveaux maté-riaux nanostructurés .
Amendements 40 et 41
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point i), tiret 2
— Nanobiotechnologies: l'objectif est de soutenir la recherche
sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques,ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreusesapplications, telles que les processus industriels et les sys-tèmes d'analyse médicale etenvironnementale.— Nanobiotechnologies: l'objectif est de soutenir la recherche
sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques,ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreusesapplications, telles que les processus industriels et les sys-tèmes d'analyse médicale ,environnementale et alimen-
taire .30.10.2003 FR C 261 E/319 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur
puces («lab-on-chip»), les interfaces avec des entités biolo-giques, des nanoparticules à surface modifiée, les techni-
ques avancées d'administration des médicaments et autres
domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoé-lectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, lamanipulation et la détection de molécules ou de complexesbiologiques, la détection électronique d'entités biologiques,les techniques des microfluides, la promotion et le contrôlede la croissance de cellules sur des substrats.La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur
puces («lab-on-chip»), les interfaces avec des entités biolo-giques, des nanoparticules à surface modifiée, les techni-
ques avancées d'administration des médicaments et autres
domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoé-lectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, lamanipulation et la détection de molécules ou de complexesbiologiques, la détection électronique d'entités biologiques,les techniques des microfluides, la promotion et le contrôlede la croissance et de la polarisation de cellules sur des
substrats , la différenciation des cellules souches, la répa-
ration des tissus et l'ingénierie, les organes artificiels; lessystèmes de capteurs basés sur l'utilisation de biomolécu-les et d'éléments biocomposables.
Amendement 42
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point i), tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanos-
tructurés; les matériaux polymères fonctionnels et les matériauxfonctionnels nanostructurés.La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanos-
tructurés; les matériaux polymères fonctionnels et les matériauxfonctionnels nanostructurés ; l'ancrage sur des substrats appro-
priés de systèmes moléculaires ordonnés ou de nanoparticules .
Amendements 43 et 44
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point i), tiret 5, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la modélisation informatique , les
technologies de production avancées; la mise au point de maté-riaux innovants dotés de caractéristiques améliorées .La recherche sera centrée sur: les modèles informatiques , les
technologies de production avancées, y compris les enrobages
optiques de qualité élevée, des rayons X doux à l'infrarouge,des systèmes de guidage par l'image et assistés par ordinateurpour la neurochirurgie et la radiothérapie, les capteurs porta-bles pour le contrôle du patient et l'inter face homme-ma-chine ; la mise au point de matériaux innovants; le développe-
ment de nouvelles expérimentations in vitro pour remplacerl'expér imentation animale .
Amendement 45
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point ii), titre
Matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance Matériaux basés sur la connaissance et/ou multifonctionnels,
et/ou matériaux dotés de propriétés spécifiques
Amendement 46
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point ii), alinéa 1
Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connais-
sances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures per-formances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovationindustrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifset systèmes pour un développement durable et une compétiti-
vité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la méde-
cine, l'électronique et la construction. Pour conforter l'Europedans ses positions sur les marchés technologiques émergents,qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au coursde la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs ausein de partenariats pour une RDT de pointe, comportant par-fois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration dela recherche sur les matériaux et les applications industrielles.Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connais-
sances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures per-formances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovationindustrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifset systèmes pour un développement durable et une compétiti-
vité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la méde-
cine, l'électronique , la photonique et la construction. Pour
conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technolo-giques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres degrandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliserles divers acteurs au sein de partenariats pour une RDT depointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par lebiais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et lesapplications industrielles.C 261 E/320 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 47
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point ii), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, inter-
disciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant àconcevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de
caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie
supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'ex-ploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles àhaute complexité , ainsi que de leurs composés .La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, inter-
disciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant àconcevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de
caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie
supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'ex-ploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles àhaute complexité et des nouveaux matériaux fonctionnels en
découlant .
Amendements 48 et 49
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point ii), tiret 2
— Technologies associées à la production, à la transformation
et au traitement de matériaux multifonctionnels basés sur
la connaissance et de biomatériaux: L'objectif est la pro-
duction durable de nouveaux matériaux «intelligents»
dotés de fonctionnalités sur mesure et permettant la cons-
truction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utili-
sés dans des applications plurisectorielles devraient garan-
tirdes caractéristiques telles qu'ils puissent être exploités
dans des circonstances prédéterminées , ainsi que des pro-
priétés globalement renforcées ou des caractéristiques de
barrière et de surface pour de meilleures performances.— Technologies associées à la production, à la transformation
et au traitement de matériaux dotés d'une capacité d'auto-
apprentissage et/ou multifonctionnels et/ou de matériaux
dotés de propriétés spécifiques, comme par exemple ceuxpouvant résister à des pressions extrêmes, et de biomaté-
riaux: L'objectif est la mise au point de nouveaux maté-
riaux «intelligents» dotés de fonctionnalités spécifiques et
permettant la construction de macrostructures. Ces maté-riaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectoriel-les devraient posséder des caractéristiques qui se manifes-
tent dans des circonstances spécifiques , ainsi que des
propriétés globales exceptionnelles ou des caractéristiques
de surface qui permettent de meilleures performances.
La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux; les
matériaux techniques et matériaux capables d'autorépara-tion; les technologies génériques, et notamment la science
et l'ingénierie des surfaces.La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux de
synthèse ; les matériaux techniques et matériaux capables
d'autoréparation; les technologies génériques, et notam-
ment la science et l'ingénierie des surfaces.
Amendement 50
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point ii), tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: les aspects inhérents à l'optimi-
sation de la conception des matériaux, des procédés et desoutils; les essais, la validation et l'extrapolation; la prise encompte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibi-lité et de l'efficacité au regard de l'environnement .La recherche sera centrée sur: l'optimisation de la conception
des matériaux, des procédés de traitement de ces matériaux
et des outils qu'ils constituent ; les essais, la validation et l'ex-
trapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsoles-cence, de la biocompatibilité et de l'écocompatibilité .
Amendement 51
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point iii), tiret 1, alinéa 1
— Mise au point de nouveaux procédés et de systèmes de
fabrication flexibles et intelligents. L'objectif est d'encoura-
ger le passage de l'industr ie à des systèmes de production
etd'organisation reposant davantage sur les connaissances
et de considérer la production dans une perspective plusglobale, prenant en compte non seulement les équipementset les logiciels, mais aussi les individus et la manière dont
ils apprennent et partagent leurs connaissances.— Mise au point de nouveaux procédés et de systèmes de
fabrication flexibles et intelligents. L'objectif est de pro-
mouvoir le passage de la production à des systèmes d'or-
ganisation reposant plus précisément sur les connaissances
et de considérer la production dans une perspective plusglobale, prenant en compte non seulement les équipementset les logiciels, mais aussi les opérateurs et la manière dont
ils apprennent et partagent leurs connaissances.30.10.2003 FR C 261 E/321 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 52
Annexe I, section 1.1.3, «Priorités de recherche», point iii), tiret 3, alinéa 1
— Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et ser-
vices industriels. Les produits et laproduction devraient
non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rap-port coût-efficacité, de sécurité et de propreté , mais pren-
dre aussi de plus en plus en considération les aspects liésau cycle de vie et les services associés. Le défi essentielconsiste donc à définir de nouveaux concepts industrielsfondés sur des approches du cycle de vie qui doiventouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovationsen matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace del'information et à sa traduction en des connaissances utilestout au long de la chaîne de valeur.— Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et ser-
vices industriels. Les produits et les processus de produc-
tion devraient non seulement satisfaire les exigences d'in-telligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité etd'écocompatibilité , mais prendre aussi de plus en plus en
considération les aspects liés au cycle de vie et les servicesassociés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nou-veaux concepts industriels fondés sur des approches ducycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux pro-duits, à des innovations en matière d'organisation ainsiqu'à la gestion efficace de l'information et à sa traductionen des connaissances utiles tout au long de la chaîne de
valeur.
Amendement 53
Annexe I, section 1.1.4, «Priorités de recherche», point i), tiret 1, alinéa 1
— Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux
trois secteurs de l'industrie aéronautique — structure,moteurs et équipements — d'accroître leur compétitivitéen réduisant, à court et à long terme respectivement, lescoûts de développement de 20 et 50% et les coûts directsd'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confortdes passagers.— Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux
trois secteurs de l'industrie aéronautique — structure,moteurs et équipements — d'accroître leur compétitivitéen réduisant, à court et à long terme respectivement, lescoûts de développement de 20 et 50% et les coûts directsd'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confortdes passagers. L'objectif est également d'accroître la com-
pétitivité de l'industr ie européenne s'agissant des vols (ycompris les aéronefs et les hélicoptères régionaux etd'affaires), moteurs et équipements commerciaux.
Amendement 107
Annexe I, section 1.1.4, «Priorités de recherche», point ii), tiret 3 bis (nouveau)
— Opérations de maintenance en orbite: L'objectif est
d'analyser le marché et de stimuler le développement destechnologies nécessaires pour constituer une capacitéeuropéenne dans le domaine des opérations de mainte-nance en orbite des satellites, afin de réduire les coûts
liés au lancement et au fonctionnement de plateformes
satellites.
La recherche sera centrée sur: les interfaces satellites, les
senseurs, les données et les architectures de système misesau point en Europe ou ailleurs, ainsi que la mise au pointd'un prototype de services opérationnels adaptés à troistypes spécifiques d'orbites (orbite terrestre basse, orbitegéostationnaire, plans orbitaux Galileo).
Amendement 54
Annexe I, section 1.1.4, «Priorités de recherche», point ii), tiret 3 ter (nouveau)
— La recherche spatiale et l'étude du système solaire, y com-
pris la recherche sur le soleil ainsi que sur le climat et lagéologie de la terre.C 261 E/322 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendements 55, 56 et 57
Annexe I, section 1.1.5, alinéa 1
Ce domaine prioritaire a pour but de garantir la santé et le
bien-être des citoyens européens grâce à une meilleure com-
préhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs envi-
ronnementaux sur la santé humaine, et de leur offrir des den-
rées alimentaires plus sûres , de qualité et saines, y compris les
produits de la mer, en s'appuyant sur des systèmes de produc-tion agricole, aquacole et halieutique intégrés et parfaitementcontrôlés. En reconsidérant l'approche traditionnelle de la «dela fourche à la fourchette», ce domaine thématique prioritairevise à garantir que la protection du consommateur soit lemoteur fondamental de nouvelles chaînes de production ali-mentaire plus sûres pour l'homme et l'animal, s'appuyantnotamment sur les outils de la biotechnologie compte tenu
des derniers résultats de la recherche en génomique.Ce domaine prioritaire a pour but de protéger la santé
humaine et de veiller à la sûreté alimentaire, dans l'Unioneuropéenne et dans les pays candidats, par:
— une meilleure compréhension de l'influence de l'alimenta-
tion, des facteurs environnementaux et des pratiques de
dopage sur la santé humaine, et d'offrir des denrées ali-
mentaires sûres ,saines et de qualité , y compris les pro-
duits de la mer, conformément aux demandes, habitudes
et perceptions des consommateurs, en s'appuyant sur des
systèmes de production agricole, aquacole et halieutique
intégrés et parfaitement contrôlés,
— la maîtrise et la prévention des risques liés à l'alimenta-
tion, en s'appuyant notamment sur l'implantation de laméthode HACCP (Analyse des risques et points critiquespour leur maîtrise) tout au long de la chaîne alimentairepour détecter les contaminants, toxines et micro-organis-mes pathogènes en général (y compris les prions trans-missibles) présents dans les aliments,
— le développement des technologies alimentaires qui
répondent le mieux au rôle fondamental que la nutrition,la diététique et les styles de vie jouent sur la santé et laprévention des maladies, ce qui facilitera le choix des pro-duits pour les consommateurs,
— la maîtrise des risques pour la santé liés aux modifica-
tions de l'environnement, aux conditions de travail ou àdes facteurs liés à l'environnement du travail.
En reconsidérant l'approche traditionnelle de la «de la four-
che à la fourchette», ce domaine thématique prioritaire viseà garantir que la protection du consommateur soit le
moteur fondamental de nouvelles chaînes de production
alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal, s'ap-puyant à la fois sur les innovations produites dans le
domaine de la biotechnologie (compte tenu des derniers
résultats de la recherche en génomique) et sur les recher-
ches et les innovations produites dans le domaine del'ag riculture intégrée et biologique. Le principe de «tolé-rance zéro» doit toujours prévaloir pour toute questiontouchant à la protection de la santé publique.30.10.2003 FR C 261 E/323 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Santé et sécurité ne sont pas seulement importantes au
niveau de l'alimentation, mais aussi en ce qui concerne letravail. Des processus de production sûrs et des condi-
tions de travail qui protègent la santé sont des questions
qui peuvent être abordées en commun.
L'incidence du travail sur la santé et sur la sécurité des
travailleurs est un problème essentiel qui concerne ungrand nombre de citoyens de l'UE. Plus de 5 000 décèset de 4,5 millions d'accidents sont enregistrés chaqueannée dans l'UE à la suite d'accidents du travail. Demême, 77% des consommateurs interrogés dans le cadred'un sondage effectué à l'échelle européenne estiment quela protection de la santé des travailleurs et leur sécuritéconstituent un domaine essentiel auquel les entreprisesdevraient apporter leur contribution ou leur aide (la
santé et la sécurité passant avant les droits de l'homme
et l'environnement). Une recherche ciblée et coordonnéedans l'ensemble de l'Europe, axée sur la gestion de lasécurité, sur l'adoption de conditions et de méthodes,mais également d'outils de travail et d'équipements sûrs,permettrait d'é viter un grand nombre d'accidents et demaladies. La recherche sera l'un des objectifs prioritairesde la nouvelle stratégie communautaire de santé et desécurité 2002-2006.
Amendement 58
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 2, alinéa 2 bis (nouveau)
La recherche sera également centrée sur les agents physiques,
chimiques et biologiques utilisés par les terroristes. De plus,
elle sera centrée sur:
— le rôle du traçage de substances chimiques,— les risques pour la santé liés à la contamination des den-
rées alimentaires,
— l'interaction entre diète et micro-organismes saprophyti-
ques,
— l'application des biotechnologies aux cultures et à l'amé-
lioration et/ou la protection des animaux.
Amendement 59
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 4, alinéa 1
— méthodes d'analyse ,de détection et de contrôle: l'objectif
est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la
validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillon-nage et de mesure fiables et efficaces au regard de leurcoût pour les contaminants chimiques et les micro-orga-
nismes pathogènes existants ou aux nouveaux (virus, bac-téries, moisissures, champignons, parasites, et nouveauxagents de type prions, incluant le développement de tests
diagnostiques ante-mortem pour l'ESB et la tremblante), de
manière à contrôler l'innocuité des denrées alimentaireset des aliments destinés à l'alimentation animale et àproduire des données précises pour l'analyse des risques.— méthodes d'analyse, de détection et de contrôle: l'objectif
est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la
validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillon-nage et de mesure fiables et efficaces au regard de leurcoût pour les contaminants chimiques et le séquençage
des micro-organismes pathogènes et non pathogènes exis-
tants ou aux nouveaux (virus, bactéries, moisissures, cham-pignons, parasites, et nouveaux agents de type prions), qui
permettront la mise au point d'outils prédictifs de l'émer-gence de la pathogénicité de micro-organismes, l'accentétant mis sur l'implantation de la méthode HACCP(Analyse des risques et points critiques pour leur maî-C 261 E/324 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
trise) tout au long de la chaîne alimentaire; à cet égard, il
est particulièrement urgent de développer et d'é valuer desméthodes scientifiques fiables et plus fines et d'intensi-
fier les recherches sur les tests diagnostiques ante-mortem
pour l'ESB et la tremblante;
Amendement 60
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 4, alinéa 2 bis (nouveau)
La recherche sera également centrée sur:
— les techniques d'analyse des nouveaux aliments (génomi-
que, protéomique, empreintes digitales chimiques) pourévaluer l'impact des nouvelles technologies sur la fabrica-tion des aliments et/ou de déterminer des propriétés nou-velles ou inattendues au niveau de la composition ou dela valeur nutritionnelle de gènes nouvellement insérés ou
de substances nouvelles,
— les nouvelles technologies permettant de tester l'authen-
ticité des aliments dotés d'une origine géographique pro-tégée/spécifiée (par exemple, RMN couplée à des techni-ques d'analyse plus courantes),
— le développement, l'amélioration et la mise en place de
méthodes permettant de contrôler les conditions chimi-ques et biologiques et le risque allergique pendant toutela chaîne alimentaire à partir de l'alimentation de l'ani-mal jusqu'au consommateur, en vue de détecter unefraude alimentaire liée à une utilisation incorrecte de laconservation, de la stérilisation et de la réduction de tech-nologies pathogènes spécifiques,
— l'har monisation et le développement de méthodes fiables
permettant de détecter les aliments irradiés eu égard auxréglementations concernant l'étique tage et aux légis-
lations de divers pays,
— le développement et/ou l'amélioration de méthodes analy-
tiques pour la détection in vivo/in vitro des effets de pro-duits chimiques troublant l'endocr ine et entrant dans lachaîne alimentaire.
Amendement 61
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 5, alinéa 2 bis (nouveau)
La recherche sera également centrée sur:
— l'intég ration de la production traditionnelle d'aliments et
des nouveaux outils technologiques de normalisation/op-timisation (par exemple: utilisation de nouveaux instru-ments biotechnologiques tels que des enzymes de coagu-lation d'or igine fermentante, ou des micro-organismesfreinant la maturation des fromages lors de la fabrica-tion),30.10.2003 FR C 261 E/325 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
— l'extension de la production organique aux produits
manufacturés (œnologie et jus de fruits, aliments pourenfants, produits de boulangerie, etc.).
Amendement 62
Annexe I, section 1.1.5., «Priorités de recherche», tiret 6, alinéa 1 bis (nouveau)
La recherche accrue sur les substances dans l'alimentation
animale est un élément fondamental de la politique de sécu-rité alimentaire, notamment pour fixer des seuils jugés tolé-rables pour la santé.
Amendement 63
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 6 bis (nouveau)
— Technologies pour le soutien à l'ag riculture et à l'éle vage
biologiques avec toutes les garanties nécessaires, ainsique pour le développement de nouveaux produits répon-dant aux exigences des consommateurs et accompagnésd'une information suffisante quant à leur sécurité intrin-sèque, leur durée de vie, leur capacité de recyclage, leursingrédients, leurs propriétés qualitatives et nutritionnel-les, les risques d'allergie qu'ils présentent et les méthodesde production utilisées;
Amendement 64
Annexe I, section 1.1.5., «Priorités de recherche», tiret 7 bis (nouveau)
— Les produits agricoles sains: l'objectif est de mieux
connaître la recherche biologique permettant d'améliorerla qualité de la vie au travers d'une alimentation sûre,plus nutritive et de haute qualité, ainsi que par l'élargis-sement du choix du consommateur.
La recherche sera centrée sur les facteurs et processus
affectant la composition chimique du végétal, comme lesmodifications de son métabolisme, les interactions végé-tal-environnement et les variations du milieu naturel,l'étude des processus biologiques et la liaison avec l'ap-plication des technologies génomiques sur les végétaux, y
compris l'Arabidopsis, et les céréales, légumes et légumi-
neux-témoins.
Amendement 65
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 7 ter (nouveau)
— Sûreté environnementale, notamment l'effet sur la santé
de polluants environnementaux de nature biologique, chi-mique, physique (radiations, champs électromagnétiques,par exemple) et identification de nouveaux instrumentspour la prévention et le traitement des maladies induitespar ces polluants;C 261 E/326 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 66
Annexe I, section 1.1.5, «Priorités de recherche», tiret 7 quater (nouveau)
— Maîtrise des risques pour la santé au travail;
Amendement 67
Annexe I, section 1.1.6, introduction, alinéa 1
Le traité confirme le développement durable au rang des objec-
tifs centraux de la Communauté européenne; ce choix a étéréaffirmé lors du récent Conseil européen de Göteborg. Dansce contexte, le changement planétaire, la sécurité énergétique,le transport durable, la gestion durable des ressources naturellesen Europe et l'interaction de ces questions avec les activités
humaines justifient ce thème prioritaire de recherche. L'objectif
des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcerles capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Eu-rope pour mettre en œuvre un développement durable à court
terme, intégrant ses dimensions environnementale, économi-que et sociale et contribuer significativement aux efforts enga-
gés au niveau international pour atténuer les effets des ten-
dances actuelles voire en inverser le cours, pour comprendre
et maîtriser le changement planétaire et pour préserver l'équili-bre des écosystèmes.Le traité confirme le développement durable au rang des objec-
tifs centraux de la Communauté européenne; ce choix a étéréaffirmé lors du récent Conseil européen de Göteborg. Dansce contexte, le changement planétaire, la sécurité énergétique,le transport durable, la gestion durable des ressources naturellesen Europe et l'interaction de ces questions avec les activités
humaines justifient ce thème prioritaire de recherche. L'objectif
des actions menées dans ce domaine prioritaire est de renforcerles capacités scientifiques et technologiques nécessaires à l'Eu-rope pour mettre en œuvre un développement durable etcontribuer significativement aux efforts engagés au niveauinternational pour comprendre et maîtriser le changement pla-nétaire et pour préserver l'équilibre des écosystèmes. Il
convient toutefois de reconnaître la dépendance de plus enplus forte par rapport aux combustibles fossiles importés etla nécessité qui lui est associée à moyen terme (2010-2020)de soutenir les progrès technologiques nécessaires pourréduire les gaz à effet de serre et les émissions polluantes etpour assurer la sécurité d'approvisionnement énergétique enpréservant les infrastructures actuelles, jusqu'à ce que lestechnologies renouvelables soient mieux acceptées, notam-ment dans un marché énergétique libéralisé, approche quiaurait des conséquences positives en termes de coûts, de
sûreté et de sécurité de l'approvisionnement énergétique.
Un objectif des actions menées dans ce domaine consiste à
optimiser le système global des transports dans l'Union euro-péenne et dans les pays candidats grâce à la recherche fonda-mentale et à la recherche appliquée, en particulier à lalumière du Livre blanc de la Commission sur «la politiqueeuropéenne des transports à l'hor izon 2010: l'heure deschoix», et notamment par le biais de l'intég ration du dévelop-pement durable et de la sécurité, de l'intég ration des diversmodes de transport (intermodalité) et de l'intég ration auplan européen des systèmes de transport de chaque État mem-bre (interopérabilité) en vue de favoriser et de générer unemobilité et des transports plus économiques, plus efficaces,plus pertinents d'un point de vue social, plus confortables,plus sûrs et plus respectueux de l'environnement.
Amendement 68
Annexe I, section 1.1.6.1, introduction, alinéa 1
Les objectifs stratégiques concernent la réduction des gaz à
effet de serre et des émissions polluantes, la sécurité de l'appro-visionnement énergétique, l'utilisation accrue des sourcesd'énergie renouvelables, ainsi que le renforcement de la compé-titivité de l'industrie européenne. Pour atteindre ces objectifs àLes objectifs stratégiques concernent la réduction des gaz à
effet de serre et des émissions polluantes, la sécurité de l'appro-visionnement énergétique, l'utilisation accrue des sourcesd'énergie renouvelables, ainsi que le renforcement de la compé-titivité de l'industrie européenne. Pour atteindre ces objectifs à30.10.2003 FR C 261 E/327 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
court terme, un effort de recherche à grande échelle est indis-
pensable pour stimuler le déploiement des technologies déjà encours de développement et pour contribuer à modifier la struc-
ture de la demande et les comportements en matière de
consommation d'énergie en améliorant le rendement énergéti-que et en intégrant les sources renouvelables dans le systèmeénergétique. La concrétisation du développement durable à pluslong terme réclame également un important effort de RDT afinde garantir la disponibilité de l'énergie dans des conditions éco-nomiquement attractives et de surmonter les obstacles poten-tiels à l'adoption de sources d'énergie renouvelables et de vec-teurs et technologies nouveaux tels que l'hydrogène et les pilesà combustibles qui sont intrinsèquement non polluantes.court terme, un effort de recherche à grande échelle est indis-
pensable pour stimuler le déploiement des technologies déjà encours de développement visant à augmenter la part de carbu-
rants fossiles à faible teneur en carbone (comme le gaz natu-
rel) et à stimuler une pénétration significative des énergiesrenouvelables et pour contribuer à modifier la structure de la
demande et les comportements en matière de consommationd'énergie en améliorant le rendement énergétique et en inté-grant les sources renouvelables dans le système énergétique. Laconcrétisation du développement durable à plus long termeréclame également un important effort de RDT afin de garantirla disponibilité de l'énergie dans des conditions économique-ment attractives et de surmonter les obstacles potentiels àl'adoption de sources d'énergie renouvelables et de vecteurs ettechnologies nouveaux tels que l'hydrogène et les piles à com-bustibles qui sont intrinsèquement non polluantes.
Amendement 69
Annexe I, section 1.1.6.1, «Priorités de recherche», point i), tiret 1, alinéa 1
L'objectif est de mettre sur le marché des technologies amélio-
rées en matière d'énergie renouvelable et d'intégrer celle-ci dansles réseaux et les chaînes d'approvisionnement, par exemple ensoutenant les intervenants qui se sont engagés à établir des«communautés durables» employant un pourcentage élevéd'énergie provenant de sources renouvelables. Ces actionsferont appel à des approches techniques et/ou socioéconomi-ques innovantes ou améliorées de l'«électricité verte», de la pro-duction de chaleur ou des biocombustibles et de leur intégra-tion dans les réseaux de distribution d'énergie ou les chaînesd'approvisionnement, notamment en les combinant avec les
systèmes de distribution d'énergie conventionnelle à grand
échelle.L'objectif est de mettre sur le marché des technologies amélio-
rées en matière d'énergie renouvelable et d'intégrer celle-ci dansles réseaux et les chaînes d'approvisionnement, par exemple ensoutenant les intervenants qui se sont engagés à établir des«communautés durables» employant un pourcentage élevéd'énergie provenant de sources renouvelables. Ces actionsferont appel à des approches techniques et/ou socioéconomi-ques innovantes ou améliorées de l'«électricité verte», de la pro-duction de chaleur ou des biocombustibles éco-efficaces et de
leur intégration dans les réseaux de distribution d'énergie ou leschaînes d'approvisionnement, notamment en les combinant
avec les systèmes de distribution d'énergie conventionnelle à
grand échelle.
Amendements 70 et 71
Annexe I, section 1.1.6.1, «Priorités de recherche», point i), tiret 3
— Carburants de substitution — Carburants de substitution éco-efficaces
La Commission a fixé comme objectif ambitieux le rempla-
cement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans lesecteur du transport routier par des carburants de substitu-tion d'ici à 2020. Le but est d'améliorer la sécurité de l'ap-provisionnement énergétique en réduisant la dépendance
vis-à-vis des importations d'hydrocarbures liquides et de
s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet deserre dues au transport. Comme le préconise la communi-cation concernant les carburants de substitution pour lestransports routiers, la RDT à court terme sera centrée surtrois types de carburants «alternatifs», qui seraient suscepti-
bles d'obtenir une part de marché importante: les biocom-
bustibles , le gaz naturel et l'hydrogène.La Commission a fixé comme objectif ambitieux le rempla-
cement de 20% du diesel et de l'essence utilisés dans lesecteur du transport routier par des carburants de substitu-tion d'ici à 2020. Le but est d'améliorer la sécurité de l'ap-provisionnement énergétique en réduisant la dépendance
vis-à-vis des importations d'hydrocarbures liquides et de
s'attaquer au problème des émissions de gaz à effet deserre dues au transport. Comme le préconise la communi-cation concernant les carburants de substitution pour lestransports routiers, la RDT à court terme sera centrée surquatre types de carburants «alternatifs», qui seraient sus-
ceptibles d'obtenir une part de marché importante: le gaznaturel , les gaz synthétiques dérivés de gaz naturel ou de
résidus lourds, les biocombustibles et l'hydrogène.C 261 E/328 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants
de substitution au système de transport, et notamment letransport urbain non polluant; la production, le stockage
et la distribution (y compris les infrastructures d'approvi-
sionnement) rentables et sûrs des carburants de substitu-tion; l'utilisation optimale des carburants de substitutiondans de nouveaux concepts de véhicules économes enénergie; des stratégies et des outils pour gérer les transfor-mations du marché concernant les carburants de substitu-tion.La recherche sera centrée sur: l'intégration des carburants
de substitution au système de transport, et notamment letransport urbain non polluant; la production, le stockage
et la distribution (y compris les infrastructures d'approvi-
sionnement) rentables , éco-efficaces et sûrs des carburants
de substitution; l'utilisation optimale des carburants desubstitution dans de nouveaux concepts de véhicules éco-nomes en énergie; des stratégies et des outils pour gérer lestransformations du marché concernant les carburants desubstitution.
Amendement 72
Annexe I, section 1.1.6.1, «Priorités de recherche», point ii), tiret 1, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la réduction du coût de produc-
tion des piles à combustible et du coût des applications dansles bâtiments, le transport et la production décentralisée d'élec-tricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles àcombustible à basse et haute température pour les applicationsmentionnées.La recherche sera centrée sur: la réduction du coût de produc-
tion des piles à combustible et du coût des applications dansles bâtiments, le transport et la production décentralisée d'élec-tricité; les matériaux avancés liés à la fabrication des piles àcombustible à basse et haute température pour les applicationsmentionnées ; l'optimisation et la simplification du sous-sys-
tème des piles; les systèmes hybrides avancés par l'intég rationde piles avec des technologies conventionnelles .
Amendement 73
Annexe I, section 1.1.6.1, «Priorités de recherche», point ii), tiret 2, alinéa 1
Nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques/le trans-
port et le stockage de l'énergie, et notamment pour l'hydro-gène: il s'agit, à long terme, de parvenir à un coût hors taxesde cette énergie qui soit équivalent à celui des combustiblesconventionnels. L'objectif est d'élaborer de nouveaux conceptsd'offre d'énergie renouvelable à long terme dans lesquels l'hy-drogène et l'électricité propre s'inscriront comme des vecteursclés. En ce qui concerne l'H
2, les moyens mis point doivent
garantir une utilisation sûre de cette énergie à un coût qui soitéquivalent à celui des combustibles conventionnels. Quant àl'électricité, les sources d'énergie nouvelles et en particulier
renouvelables décentralisées doivent être intégrées de façon
optimale au sein de réseaux de distribution européens, régio-naux et locaux interconnectés afin d'assurer un approvisionne-ment sûr et fiable de qualité.Nouvelles technologies pour les vecteurs énergétiques/le trans-
port et le stockage de l'énergie, et notamment pour l'hydro-gène: il s'agit, à long terme, de parvenir à un coût hors taxesde cette énergie qui soit équivalent à celui des combustiblesconventionnels. L'objectif est d'élaborer de nouveaux conceptsd'offre d'énergie renouvelable à long terme dans lesquels le gaz
naturel, l'hydrogène et l'électricité propre s'inscriront comme
des vecteurs clés. En ce qui concerne l'H
2, les moyens mis
point doivent garantir une utilisation sûre de cette énergie àun coût qui soit équivalent à celui des combustibles conven-tionnels. Quant à l'électricité, les sources d'énergie nouvelles et
en particulier renouvelables décentralisées doivent être inté-
grées de façon optimale au sein de réseaux de distributioneuropéens, régionaux et locaux interconnectés afin d'assurerun approvisionnement sûr et fiable de qualité.
Amendement 74
Annexe I, section 1.1.6.1, «Priorités de recherche», point ii), tiret 4, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales
concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés
par des combustibles fossiles et ne générant que de très faiblesémissions, des systèmes de séparation du CO
2à faible coût, la
précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration deconcepts nouveaux, notamment la mise au point de solutionssûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO
2,e n
particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoiresvisant à évaluer les possibilités de stockage chimique.La recherche sera centrée sur: la définition d'approches globales
concernant des systèmes de conversion énergétique alimentés
par des combustibles fossiles et ne générant que de très faiblesémissions, des systèmes de séparation du CO
2à faible coût, la
précombustion et postcombustion et l'oxyfuel; l'élaboration deconcepts nouveaux, notamment la mise au point de solutionssûres, rentables et écologiques pour l'élimination du CO
2,e n
particulier le stockage géologique, et des travaux exploratoiresvisant à évaluer les possibilités de stockage chimique ainsi que
les utilisations innovatrices du CO
2en tant que ressource .30.10.2003 FR C 261 E/329 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 75
Annexe I, section 1.1.6.2, «Priorités de recherche», point i), tiret 2, alinéa 1
— La recherche sera centrée sur: des techniques de concep-
tion et de production avancées spécifiques au transport,en particulier pour des environnements de production uni-ques, permettant d'améliorer la qualité, la sécurité, larecyclabilité, le confort et la rentabilité de véhicules (auto-mobiles et ferroviaires) et de navires respectueux de l'envi-ronnement.— La recherche sera centrée sur: des techniques de concep-
tion et de production avancées spécifiques au transport,en particulier pour des environnements de production uni-ques, permettant d'améliorer la qualité, la sécurité, larecyclabilité, le confort et la rentabilité de véhicules (auto-mobiles et ferroviaires) et de navires respectueux de l'envi-ronnement et promotion de la compétitivité de l'industr ie
maritime ;
Amendement 76
Annexe I, section 1.1.6.2, «Priorités de recherche», point ii bis) (nouveau)
ii bis) Effectuer des recherches sur les véhicules pour amélio-
rer la compétitivité de l'industr ie;
Amendement 77
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 1 bis (nouveau)
— Étude chimique de l'atmosphère;
Amendements 78 et 79
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 3, alinéa 1
— Biodiversité et écosystèmes: l'objectif est de parvenir à une
meilleure compréhension de la diversité biologique et dufonctionnement des écosystèmes marins et terrestres, decomprendre et de minimiser l'incidence des activitéshumaines sur ces deux composantes, et de veiller à la ges-tion durable des ressources naturelles et des écosystèmes
terrestres et marins ainsi qu'à la protection des ressour-ces génétiques.— Biodiversité, protection des ressources génétiques et des
paysages, protection de toutes les formes de patrimoinegénétique et culturel, et écosystèmes: l'objectif est de par-
venir à une meilleure compréhension de la diversité biolo-gique et du fonctionnement des écosystèmes marins et ter-restres notamment en ce qui concerne l'incidence du
chargement planétaire sur les ressources halieutiques ,d e
comprendre et de minimiser l'incidence des activitéshumaines sur chacun de ces aspects , et de veiller à la ges-
tion durable des ressources naturelles; en outre, soutien à
la recherche visant à développer des processus industrielséco-efficaces en vue de préserver l'eau et l'énergie et de
réduire les déchets;
Amendement 80
Annexe I, section 1.1.6.3., «Priorité de recherche», tiret 3, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: l'évaluation et la prévision des
modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonc-tion et la dynamique des écosystèmes, et leurs services, en s'at-
tachant particulièrement au fonctionnement des écosystèmes
marins; les relations entre la société, l'économie, la diversitébiologique et les habitats; l'évaluation intégrée des élémentsmoteurs affectant le fonctionnement des écosystèmes et ladiversité biologique, et les solutions en matière d'atténuation;l'évaluation des risques, les options en matière de gestion, deconservation et de remise en état applicables aux écosystèmesterrestres et marins.La recherche sera centrée sur: l'évaluation et la prévision des
modifications dans la diversité biologique, la structure, la fonc-tion et la dynamique des écosystèmes, et leurs services, en s'at-
tachant particulièrement au fonctionnement des écosystèmes
marins à la lumière du changement climatique planétaire et
de l'incidence des activités de pêche ; les relations entre la
société, l'économie, la diversité biologique et les habitats; l'éva-luation intégrée des éléments moteurs affectant le fonctionne-ment des écosystèmes et la diversité biologique, et les solutionsen matière d'atténuation; l'évaluation des risques, les options enmatière de gestion, de conservation et de remise en état appli-cables aux écosystèmes terrestres et marins.C 261 E/330 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 81
Annexe I, point 1.1.6.3., «Priorités de recherche», tiret 5, alinéa 1
— Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des
zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectifest de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outilsen vue d'une utilisation durable du territoire, en particulierdes zones côtières, des terres agricoles et des forêts, etnotamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisa-
tion diversifiée des ressources agricoles et forestières et de
la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'undéveloppement durable aux niveaux économique, social etécologique.— Stratégies de gestion durable du territoire, notamment des
zones côtières, des terres agricoles et des forêts. L'objectifest de contribuer à la mise au point de stratégies et d'outilsen vue d'une utilisation durable du territoire, en particulierdes zones côtières, des terres agricoles et des forêts, etnotamment la définition de concepts intégrés pour l'utilisa-
tion diversifiée des ressources agricoles et forestières et de
la filière intégrée sylviculture/bois, dans la perspective d'undéveloppement durable aux niveaux économique, social etécologique ; la notion de multifonctionnalité de l'exploita-
tion agricole fera l'obje t d'un examen particulier, dansses aspects qualitatifs et quantitatifs .
Amendement 82
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 5, alinéa 2
La recherche sera centrée sur: la mise au point des outils néces-
saires à l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC); l'éva-luation des facteurs externes positifs et négatifs dans le cadre dedifférents systèmes de production agricole et forestière; l'élabo-ration de stratégies de gestion durable des forêts tenant comptedes particularités régionales; des stratégies/concepts de gestiondurable et d'utilisation diversifiée des ressources forestières etagricoles; la rentabilité de nouveaux procédés respectueux del'environnement et de nouvelles technologies de recyclage dansla filière intégrée sylviculture/bois.La recherche sera centrée sur: la mise au point des outils néces-
saires à l'aménagement intégré des zones côtières (AIZC); l'éva-luation des facteurs externes positifs et négatifs dans le cadre dedifférents systèmes de production agricole et forestière; l'élabo-ration de stratégies de gestion durable des forêts tenant comptedes particularités régionales; des stratégies/concepts de gestiondurable et d'utilisation diversifiée des ressources forestières etagricoles; la rentabilité de nouveaux procédés respectueux del'environnement et de nouvelles technologies de recyclage dansla filière intégrée sylviculture/bois ; le développement d'une
agriculture durable respectueuse de l'environnement.
Amendement 83
Annexe I, section 1.1.6.3., «Priorités de recherche», tiret 6 bis (nouveau)
— Ressources biologiques pour le développement durable:
l'objectif est de générer et d'exploiter la connaissancedes systèmes biologiques afin d'améliorer la qualité dela vie par la protection et l'amélioration de l'environne-ment, y compris l'identification et la conservation de labiodiversité.
La recherche sera centrée sur: la connaissance des proces-
sus biologiques permettant une utilisation plus efficacedes matériaux comme le combustible, les fertilisants, lesagents phytosanitaires qui pallient les effets des change-ments écologiques et optimisent l'utilisation de ressourceslimitées comme l'eau et les sols.
Amendement 84
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tirets 6 ter et 6 quater (nouveaux)
— Recherche sismique;
— Recherche en vulcanologie;30.10.2003 FR C 261 E/331 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 85
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 6 quinquies (nouveau)
— Promotion de l'utilisation durable des ressources naturel-
les renouvelables.
Amendement 86
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 7
— La recherche complémentaire sera centrée sur: la mise au
point de méthodes avancées pour l'évaluation des risqueset de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environ-nement, y compris la recherche prénormative pertinenteen matière de mesures et d'essais à ces fins.— La recherche complémentaire sera centrée sur: la mise au
point de méthodes avancées pour l'évaluation des risqueset de méthodes permettant d'évaluer la qualité de l'environ-nement, y compris la recherche prénormative pertinenteen matière de mesures et d'essais à ces fins. De plus, la
recherche sera centrée sur l'é valuation des effets poten-
tiellement toxicologiques de champs électromagnétiques
et sur les stratégies de prévention. En vue d'un dévelop-pement durable et d'une évaluation des risques pour l'en-vironnement, la recherche sera centrée sur:
— les méthodologies avancées, y compris les méthodes
chimiques, permettant d'améliorer et de préserver lepatrimoine artistique, archéologique et culturel et dele restaurer face aux substances polluant l'environ-nement,
— les indicateurs fiables de la santé de la population et
des conditions de l'environnement,
— l'é valuation du risque au niveau de l'exposition à
l'extér ieur et à l'intér ieur,
— la «ville durable» et les zones industrielles et rurales,— la «particularité» de l'atmosphère,— les mécanismes sous-tendant les pathologies provo-
quées chez l'homme et l'animal par des substancespolluant l'environnement et l'alimentation et lesnouvelles stratégies de prévention et de thérapie,
— la recherche sur les forêts dans le cadre des change-
ments climatiques.
Amendement 87
Annexe I, section 1.1.6.3, «Priorités de recherche», tiret 7 bis (nouveau)
— Des recherches sur les maladies émergentes pour lutter
contre les risques sanitaires d'or igine tropicale.C 261 E/332 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 88
Annexe I, section 1.1.6.3 bis (nouvelle)
1.1.6.3 bis. Préservation du patrimoine culturel
L'action de la Communauté portera sur la conservation et la
valorisation du patrimoine culturel, grâce notamment audéveloppement et au transfert de technologies innovantes des-tinées au diagnostic, au contrôle et à l'inter vention (technolo-gies laser, optoélectronique, illuminotechnique, produits inno-vants pour la conservation) en vue d'améliore r la gestion desbiens culturels.
Amendement 89
Annexe I, section 1.1.7, «Priorités de recherche», point ii bis) (nouveau)
ii bis) Comprendre l'Europe: son histoire, ses populations et
son patrimoine culturel:
La recherche sera centrée sur les thèmes suivants:
— évolution de la pensée et des institutions sociales
et politiques européennes;
— unité et diversité de la culture européenne; contri-
butions européennes à la civilisation mondiale.
Amendement 90
Annexe I, section 1.2.1, Partie introductive, alinéa 4
La programmation sera effectuée par la Commission sur la base
des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vasteconsultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les paysassociés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.La programmation sera effectuée par la Commission , en étroite
concertation avec le Parlement européen et le Conseil, sur la
base des suggestions qu'elle aura reçues en réponse à une vasteconsultation des milieux intéressés dans l'UE et dans les paysassociés au programme-cadre quant aux thèmes à inclure.
Amendement 91
Annexe I, section 1.2.1, alinéa 5
Une première enveloppe de 350 millions d'euros sera allouée
aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminés entenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les220 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise enœuvre du programme spécifique.Une première enveloppe de 350 millions d'euros sera allouée
aux activités de recherche énumérées ci-dessous, déterminés entenant compte des besoins qui se font actuellement sentir; les220 millions d'euros restants seront affectés pendant la mise enœuvre du programme spécifique. Une clé de répartition entre
les politiques sera déterminée au niveau du programme spéci-fique.30.10.2003 FR C 261 E/333 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 92
Annexe I, section 1.2.1, point i), tiret 1
— la politique agricole commune (PAC) et la politique com-
mune de la pêche (PCP);— la politique agricole commune (PAC) et la politique com-
mune de la pêche (PCP);
Concrètement, dans le domaine agricole, l'accent sera mis
sur les objectifs suivants:
l'analyse de l'incidence prévisible sur la compétitivité du
secteur agro-alimentaire européen et sur la gestion de laPAC de l'élargissement vers l'Est, de l'é volution du cadrede l'OMC, des accords commerciaux préférentiels et desaccords environnementaux internationaux, en préalable àl'étude d'é ventuelles réactions; la définition du cadreconceptuel et des mécanismes les plus appropriés pourintégrer dans la PAC la dimension multifonctionnelle del'activité agricole; la définition du cadre conceptuel et desmécanismes les plus appropriés pour lier l'ag riculture etla sylviculture à l'environnement et garantir un dévelop-pement durable; la définition du cadre conceptuel et desmécanismes les plus appropriés pour garantir un déve-loppement intégré et durable des zones rurales sur les
plans économique et social; le développement de nouvelles
formes de protection sanitaire et phytosanitaire ainsi quele bien-être des animaux;
Amendement 93
Annexe I, section 1.2.1 point i), «Priorités de recherche initiales», tiret 1, alinéa 5
nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'envi-
ronnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être desanimaux;nouvelles méthodes de production plus respectueuses de l'envi-
ronnement, permettant d'améliorer la santé et le bien-être desanimaux et recherche sur les maladies animales, comme la
fièvre aphteuse, la peste porcine, et en particulier le dévelop-pement de vaccins traceurs ;
Amendement 94
Annexe I, point 1.2.3, alinéa 7, tiret 1
— pour les pays tiers méditerranéens, à l'appui du développe-
ment du partenariat euroméditerranéen, les problémati-ques de l'environnement, de la santé, de l'eau, ainsi quede la protection du patrimoine culturel;— pour les pays tiers méditerranéens, à l'appui du développe-
ment du partenariat euroméditerranéen, les problémati-ques de l'environnement, de la santé, de l'eau, du dévelop-
pement rural, ainsi que de la protection du patrimoine
culturel;
Amendement 95
Annexe I, section 1.2.3., alinéa 9 bis (nouveau)
Dans le cadre du cinquième Programme-cadre, la structure
INTAS s'est avérée un instrument souple, efficace et heureux.Dans la perspective de l'élargissement, le nombre d'Étatsmembres de l'INTAS s'est accru. Afin de maximiser les béné-fices réciproques de la coopération scientifique avec les NEI, ycompris les nouvelles tâches d'inno vation, au cours de lapériode couverte par le sixième Programme-cadre, le budgetde l'INTAS a été augmenté dans le cadre des activités inter-nationales.C 261 E/334 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 97
Annexe I, section 2.1, «Coordination des activités nationales», alinéa 3, tiret 4 bis (nouveau)
— le développement durable: mise en œuvre de l'ar ticle 6 du
traité, ainsi que des conclusions du Conseil européen de
Göteborg sur le développement durable.
Amendement 98
Annexe I, section 2.1, «Coordination des activités nationales», alinéa 3, tiret 4 ter (nouveau)
— la promotion de la recherche interdisciplinaire et multi-
disciplinaire par l'encouragement de projets de rechercheauxquels participent des instituts de recherche dans desdisciplines diverses en provenance de différents États
membres;
Amendement 96
Annexe I, section 2.1., «Coordination au niveau européen», alinéa 1, tiret 1, alinéa 2
COST est un mécanisme de coopération «bottom-up» existant
de longue date qui facilite la coordination et les échangesentre des scientifiques et des équipes de recherche financés parles États membres dans des domaines variés. Pour que COSTpuisse toujours contribuer de façon efficace au regard de soncoût à la coordination de la recherche au sein de l'Espace euro-péen de la recherche, ses modalités de gestion doivent être
adaptées au nouveau contexte. Cela impliquera la création,par les États membres de COST, d'une organisation adéquatequi pourrait alors bénéficier d'un soutien financier au titre du
présent programme.COST est un mécanisme de coopération «bottom-up» existant
de longue date qui facilite la coordination et les échangesentre des scientifiques et des équipes de recherche financés parles États membres dans des domaines variés. Pour que COSTpuisse toujours remplir son rôle intergouvernemental et
contribuer de façon efficace au regard de son coût à la coor-dination de la recherche au sein de l'Espace européen de larecherche, ilpourrait bénéficier d'un soutien financier au titre
du présent programme.
La Commission, en coopération avec les États membres de
COST, est invitée à proposer la mise en place d'une organi-
sation adéquate pour la gestion de la coopération scientifiqueet technologique en Europe (une agence de la Communautéeuropéenne ou une association créée selon le droit national).
Amendement 99
Annexe II, tableau
Types d'activitésMontant
(en millions d'euros)Types d'activitésMontant
(en millions d'euros)
CONCENTRER ET INTÉGRER LA RECHERCHE
COMMUNAUTAIRE EUROPÉENNE12 525 (1) CONCENTRER ET INTÉGRER LA RECHERCHE
COMMUNAUTAIRE13 345
Domaines thématiques prioritaires de
recherche (2)11 205 Priorités thématiques (2) 11 285
Génomique et biotechnologie pour la santé 2 200 Sciences de la vie, génomique et biotechnologie
pour la santé (2bis)2 255
Génomique avancée et ses applications pour la
santé11 5 0 Génomique avancée et ses applications en matière
desanté11 0 0
Lutte contre les principales maladies 1 050 Lutte contre les maladies graves 11 5 5
Technologies pour la société de l'information 3 600 (3) Technologies pour la société del'information 3 625 (3)30.10.2003 FR C 261 E/335 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
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PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Types d'activitésMontant
(en millions d'euros)Types d'activitésMontant
(en millions d'euros)
Nanotechnologies et nanosciences, matériaux
multifonctionnels basés sur la connaissance et
nouveaux procédés et dispositifs de production1 300 Nanotechnologies et nanosciences, matériaux
multifonctionnels basés sur la connaissance et
nouveaux procédés et dispositifs de production1 300
Aéronautique et espace 1 075 Aéronautique et espace 1 075
Qualité et sûreté alimentaire 685 Qualité et sûreté de l'alimentation 685
Développement durable, changement planétaire
et écosystèmes2 120 Développement durable, changement planétaire
et écosystèmes21 2 0
Systèmes énergétiques durables 810 Systèmes énergétiques durables 810
Transports de surface durables 610 Transports de surface durables 610Changement planétaire et écosystèmes 700 Changement planétaire et écosystèmes 700
Citoyens et gouvernance dans une société de la
connaissance225 Citoyens et gouvernance dans une société de la
connaissance225
Activités spécifiques couvrant un champ de
recherche plus vaste1 320 Activités spécifiques couvrant un champ plus
vaste de la recherche1 300
Soutien aux politiques et anticipation des
besoins scientifiques et technologiques570 Soutien aux politiques et anticipation des
besoins scientifiques et technologiques555
Activités de recherche horizontales intéressant les
PME450 Activités de recherche horizontale auxquelles parti-
cipent des PME430
Mesures spécifiques d'appui à la coopération
internationale300 Mesures spécifiques d'appui à la coopération
internationale315 (
3bis)
Renforcer les bases de l'espace européen de la
recherche330 Renforcer les bases de l'Espace européen de la
recherche320
Soutien à la coordination des activités 280 Soutien à la coordination des activités 270
Soutien au développement cohérent des politi-
ques50 Soutien au développement cohérent des politi-
ques50
Total 12 855 Total 13 665
(1) Dont 600 millions d'euros pour les activités de coopération inter-
nationale, et tous montants alloués au titre des décisions du Parlement
européen et du Conseil, conformément à l'ar ticle 169 du traité.
(2)L'objectif est d'allouer 15 % au moins de la dotation financière
totale de cette rubrique aux PME.(2)Dont au moins 15 % en faveur des PME.
(2bis) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 400 millions pour la
recherche sur le cancer.
(3) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions pour
poursuivre le développement de Géant et de GRID.(3) Y compris un montant pouvant aller jusqu'à 100 millions pour
poursuivre le développement de Géant et de GRID.
(3bis) Ce montant de 315 millions est destiné à financer des mesures
spécifiques de soutien à la coopération internationale associant despays en développement, des pays méditerranéens (y compris des pays
des Balkans occidentaux) ainsi que la Russie et les Nouveaux États
indépendants (NEI). Un montant de 285 millions est également destinéà financer la participation d'organisations de pays tiers aux «prioritésthématiques» et aux «activités spécifiques couvrant un champ plus
vaste de la recherche», ce qui revient à un montant total de
600 millions pour la coopération internationale. Des ressources sup-plémentaires seront mises à disposition au titre de la section 2.2.«Ressources humaines et mobilité» afin de financer la formation à la
recherche, en Europe, des chercheurs de pays tiers.C 261 E/336 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 12 juin 2002
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT