FR Journal officiel de l'Union européenne C 114/1

Communication de la Commission — Notification de titres de formation — Directive 2005/36/CE relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles (Annexe V)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2009/C 114/01

La directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles, modifiée par la directive 2006/100/CE du Conseil du 20 novembre 2006 portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des personnes, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, notamment son article 21, paragraphe 7, prévoit que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de titres de formation dans les domaines couverts par le chapitre III de la directive. La Commission publie une communication appropriée au Journal officiel de l'Union européenne, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les titres de formation ainsi que, le cas échéant, l'organisme qui délivre le titre de formation, l'attestation qui accompagne ledit titre et le titre professionnel correspondant, figurant respectivement à l'annexe V, points 5.1.1, 5.1.2, 5.1.3, 5.1.4, 5.2.2, 5.3.2, 5.3.3, 5.4.2, 5.5.2, 5.6.2 et 5.7.1.

Étant donné que plusieurs États membres ont notifié des titres supplémentaires ou des changements aux titres figurant à l'annexe V, la Commission publie la présente communication conformément à l'article 21, paragraphe 7, de la directive 2005/36/CE (1).

1. Médecins

1) La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence България Диплома за висше образование на образователно-квалификационна степен „магистър“ по „Медицина“ и професионална квалификация „Магистър-лекар“ Университет 1.1.2007

2) La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Česká republika Diplom o ukončení studia ve studijním programu všeobecné lékařství (doktor medicíny, MUDr.) Lékářská fakulta univerzity v České republice 1.5.2004

3) Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de la formation de base en médecine figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.1 de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Portugal Carta de Curso de licenciatura em medicina Universidades Certificado emitido pela Ordem dos Médicos 1.1.1986

2. Médecins spécialistes

1) La Bulgarie a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence България Свидетелство за призната специалност Университет 1.1.2007

2) La France a notifié les changements suivants aux titres de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence France 1. Certificat d'études spécialisées de médicine accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine 1. Universités 20.12.1976 2. Attestation de médecin spécialiste qualifié accompagnée du diplôme d'État de docteur en médecine 2. Conseil de l'Ordre des médecins 3. Diplôme d'études spécialisées ou diplôme d'études spécialisées complémentaires qualifiant de médecine accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine 3. Universités

3) Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin spécialiste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Date de référence Portugal Título de especialista Ordem dos Médicos 1.1.1986

3. Spécialités médicales

1) La Bulgarie a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «obstétrique et gynécologie»: Акушерство и гинекология b) Sous «immunologie»: Клинична имунология

2) La Bulgarie a notifié les nouveaux titres de médecine spécialisée suivants (annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE): a) Sous «chirurgie gastro-entérologique»: Висцерална хирургия b) Sous «chirurgie dentaire, orale et maxillo-faciale (formation de base de médecin et de praticien de l'art dentaire)»: Дентална, орална и лицево-челюстна хирургия

3) Le Danemark a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «chirurgie générale»: Kirurgi b) Sous «neurochirurgie»: Neurokirurgi c) Sous «obstétrique et gynécologie»: Gynækologi og obstetric d) Sous «médecine interne»: Intern medicin (jusqu'au 1er janvier 2004) e) Sous «ophtalmologie»: Oftalmologi f) Sous «oto-rhino-laryngologie»: Oto-rhino-laryngologi g) Sous «pédiatrie»: Pædiatri h) Sous «pneumologie»: Intern medicin: lungesygdomme i) Sous «urologie»: Urologi j) Sous «anatomie pathologique»: Patalogisk anatomi og cytology k) Sous «neurologie»: Neurologi l) Sous «radiodiagnostic»: Diagnostisk radiology m) Sous «radiothérapie»: Klinisk Onkologi n) Sous «chirurgie thoracique»: Thoraxkirurgi o) Sous «chirurgie des vaisseaux»: Karkirurgi p) Sous «cardiologie»: Intern medicin: kardiologi q) Sous «gastro-entérologie»: Intern medicin: gastroenterology og hepatologi r) Sous «rhumatologie»: Intern medicin: reumatologi s) Sous «hématologie générale»: Intern medicin: hæmatologi t) Sous «endocrinologie»: Intern medicin: endokrinologi u) Sous «dermato-vénéréologie»: Dermato-venerologi v) Sous «gériatrie»: Intern medicin: geriatric w) Sous «maladies rénales»: Intern medicin: nefrologi x) Sous «maladies contagieuses»: Intern medicin: infektionsmedicin y) Sous «allergologie»: Medicinsk allergologi eller medicinske overfølsomhedssygdomme (jusqu'au 1er janvier 2004) z) Sous «hématologie biologique»: Klinisk blodtypeserologi (jusqu'au 1er janvier 2004) aa) Sous «chirurgie gastro-entérologique»: Kirurgisk gastroenterologi eller kirurgiske mave-tarmsygdomme (jusqu'au 1er janvier 2004) bb) Sous «neurophysiologie clinique»: Klinisk neurofysiologi (jusqu'au 1er janvier 2004)

4) La France a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «anesthésiologie»: Anesthésie-réanimation b) Sous «oto-rhino-laryngologie»: Oto-rhino-laryngologie et chirurgie cervico-faciale c) Sous «urologie»: Chirurgie urologique d) Sous «radiothérapie»: Oncologie option oncologie radiothérapique e) Sous «cardiologie»: Cardiologie et maladies vasculaires f) Sous «endocrinologie»: Endocronologie — diabète — maladies métaboliques g) Sous «psychiatrie infantile»: Pédopsychiatrie (jusqu'au 1er janvier 1991) h) Sous «physiothérapie»: Médecine physique et de réadaptation

5) Le Portugal a notifié les changements suivants aux titres de médecine spécialisée figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.3, de la directive 2005/36/CE: a) Sous «chirurgie esthétique»: Cirurgia plástica, estética e reconstrutiva b) Sous «chirurgie des vaisseaux»: Angologia/Cirurgia vascular c) Sous «endocrinologie»: Endocrinologia/Nutrição d) Sous «physiothérapie»: Medicina física e de reabilitação e) Sous «psychiatrie infantile»: Psiquiatria da infância e da adolescência f) Sous «maladies contagieuses»: Doenças infecciosas

4. Médecins généralistes

1) La France a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence France Diplômes d'études spécialisées de médicine générale accompagné du diplôme d'État de docteur en médecine Médecin qualifié en médecine générale 31.12.1994

2) Le Portugal a notifié le changement suivant au titre de médecin généraliste figurant déjà à l'annexe V, point 5.1.4, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Titre professionnel Date de référence Portugal Título de especialista em medicina geral e familiar Especialista em medicina geral e familiar 31.12.1994

5. Infirmiers responsables de soins généraux

La République tchèque a notifié le changement suivant à l'un des titres d'infirmier responsable de soins généraux figurant déjà à l'annexe V, point 5.2.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Česká republika 1. Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru všeobecná sestra (bakalář, Bc.) 1. Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem 1. Všeobecná sestra 1.5.2004

6. Praticiens de l’art dentaire

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de praticien de l’art dentaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.3.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Titre professionnel Date de référence Česká republika Diplom o ukončení studia ve studijním programu zubní lékařství (doktor zubního lékařství, MDDr.) Lékařská fakulta univerzity v České republice Zubní lékař 1.5.2004

7. Vétérinaires

Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de vétérinaire figurant déjà à l'annexe V, point 5.4.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Date de référence Danmark Bevis for bestået kandidateksamen i veterinærvidenskab Det Biovidenskabelige Fakultet, Københavns Universitet 21.12.1980

8. Sages-femmes

La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de sage-femme figurant déjà à l'annexe V, point 5.5.2, de la directive 2005/36/CE:

Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Titre professionnel Date de référence Česká republika 1. Diplom o ukončení studia ve studijním programu ošetřovatelství ve studijním oboru porodní asistentka (bakalář, Bc.) 1. Vysoká škola zřízená nebo uznaná státem Porodní asistentka/ porodní asistent 1.5.2004

9. Pharmaciens

1) La République tchèque a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Česká republika Diplom o ukončení studia ve studijním programu farmacie (magistr, Mgr.) Farmaceutická fakulta univerzity v České republice 1.5.2004

2) Le Danemark a notifié le changement suivant au titre de pharmacien figurant déjà à l'annexe V, point 5.6.2, de la directive 2005/36/CE: Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le diplôme Date de référence Danmark Cand. pharm. Det Farmaceutiske Fakultet, Københavns Universitet 1.10.1987

10. Architectes

1) L’Italie a notifié les titres supplémentaires d’architecte suivants (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Italia Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione Urbana) Università di Roma Tre Diploma di abilitazione all'esercizio indipendente della professione che viene rilasciato dal Ministero dell'istruzione, dell'università e della ricerca dopo che il candidato ha sostenuto con esito positivo l'esame di Stato davanti ad una commissione competente 2001/2002 Laurea Specialistica in Architettura (Progettazione dell'architettura) Università di Firenze 2001/2002 Laurea Specialistica in architettura (Architettura delle costruzioni) Politecnico di Milano (Facoltà di Architettura civile) 2001/2002

2) Malte a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence Malta Bachelor of Engineering and Architecture (Hons) Universita' ta' Malta Warrant b’titlu ta’ “Perit” mahrug mill-Bord tal-Warrant 2007/2008

3) La Roumanie a notifié le titre supplémentaire d’architecte suivant (annexe V, point 5.7.1, de la directive 2005/36/CE): Pays Titre de formation Organisme qui délivre le titre de formation Certificat qui accompagne le titre de formation Année académique de référence România Diploma de arhitect Universitatea de arhitectură și urbanism „ION MINCU” – la propunerea Facultății de Arhitectură 2007/2008

(1) Une version consolidée de l'annexe V de la directive 2005/36/CE est disponible à l'adresse suivante:

http://ec.europa.eu/internal_market/qualifications/index_fr.htm