COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 25.11.1998 
COM(1998) 589 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
UNE DIMENSION SEPTENTRIONALE POUR LES POLITIQUES DE 
L'UNION 

UNE DIMENSION SEPTENTRIONALE POUR LES POLITIQUES DE 
L'UNION 
I Introduction 
1. La réunion du Conseil européen, qui s'est tenue à Luxembourg les 12-
13 décembre 1997, "a pris note de la proposition de la Finlande sur une 
dimension septentrionale des politiques de l'Union et demande à la 
Commission de présenter un rapport intérimaire à ce sujet lors d'une prochaine 
réunion du Conseil européen en 1998". Ce rapport représente la réponse de la 
Commission à celte demande. 
2. Au Conseil européen de Cardiff les 15 et 16 juin 1998, la présidence 
rappelait les conclusions du Conseil européen de Luxembourg et notait " la 
pertinence de la proposition de la Finlande visant à doter la politique de 
l'Union d'une dimension septentrionale et l'intention de la Commission de 
soumettre un rapport que le Conseil européen examinerait, lors de sa prochaine 
réunion, à Vienne. Il (le Conseil) réitère la volonté de l'Union européenne 
d'aider la Russie dans les efforts qu'elle accomplit afin de résoudre le problème 
des combustibles irradiés et des déchets nucléaires dans le Nord-Ouest de la 
Russie et note que ces travaux pourraient progresser dans le cadre de la 
dimension septentrionale qui est proposée." 
3. Avec l'adhésion de la Finlande et de la Suède, l'Union européenne 
s'étend de part et d'autre de la mer Baltique et au-delà du cercle polaire et a une 
frontière de 1300 km de long avec la Fédération de Russie. Le fait que 
3'Lstonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne fassent toutes partie du 
processus d'élargissement souligne encore plus l'importance de la dimension 
septentrionale de l'Union. 
4. Le présent rapport : 
• rappelle les activités et les instruments de l'Union en regard de la dimension 
septentrionale ; 
• énonce les défis auxquels est confrontée la région et identifie les domaines 
dans lesquels l'Union européenne pourrait apporter une valeur ajoutée ; et 
• fixe des orientations et propose des recommandations opérationnelles pour 
une activité future dans cette région. 
H Politiques et instruments de l'Union européenne 
5. La région septentrionale revêt une importance particulière pour l'Union 
£UfOpée^ï€. C'est une région dotée de nombreuses ressources naturelles et 
d'un potentiel en ressources humaines et économiques considérables. Certains 
aspects de son environnement sont causes de préoccupations et représenteront 
un défi majeur pour les générations futures. La région septentrionale 
représente aussi l'unique lien géographique direct avec la Fédération de Russie 
et, en tant que tel, est importante pour la coopération entre PUE et ce pays. 
6. La Communauté européenne a établi un réseau de relations étroites 
avec les pays de la région. La Suède et la Finlande sont membres de l'Union 
européenne. La Norvège et l'Islande sont membres de PEspace Economique 
Européen. L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne sont parties au 
processus d'adhésion et ont des Accords européens avec la Communauté 
européenne et ses Etats Membres. Les relations entre la Communauté 
européenne et la Fédération de Russie sont régies par l'Accord de Partenariat 
et de Coopération (APC) qui est entré en vigueur le 1er décembre 1997. 
L'APC institue le cadre pour une coopération et un dialogue bilatéral dans un 
large éventail de secteurs, notamment sur les questions politiques et 
économiques. 
7. L'Union européenne fournit une assistance financière considérable en 
appui aux pays de l'Europe du Nord. En prévision de l'accession de la Suède 
et de la Finlande en 1995, la Communauté européenne a mis en place une 
assistance structurelle spécifique destinée à traiter les questions ayant rapport 
aux régions du Nord de l'Union européenne, qui ont une densité de population 
très faible. (Objectif 6 environ 700 MECU d'assistance au cours de la période 
1994-1999). L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne bénéficient toutes 
du programme Phare qui soutient leur préparation en vue de l'accession. La 
Fédération de Russie, quant à elle, bénéficie du programme Tacis. 
8. En plus, des programmes de coopération communautaire dans ia 
région, un certain nombre de programmes conjoints nordiques et plusieurs 
programmes bilatéraux des Etats membres apportent un soutien au 
développement de la région. Qui plus est, la Banque européenne 
d'investissement (BEI), le programme régional pour la Baltique de l'OCDE, 
les institutions financières internationales telles que la Banque mondiale (BM) 
et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 
ainsi que des institutions régionales, notamment la Banque nordique 
d'investissement (BN1) financent des projets dans l'Europe du Nord. 
9. L'Union eurpéenne soutient fermement la coopération régionale à 
travers l'Europe. Dans le Nord de l'Europe, la coopération régionale est 
encouragée par les fora régionaux existants, notamment le Conseil des Etats de 
la Mer Baltique (CEMB) et le Conseil Euro-arctique de Barents (CEAB), 
auxquels la Commission participe. 
10. La dimension septentrionale garantit à ce que les activités et les 
instruments dont disponse l'Union continuent à se concentrer sur cette région. 
Il ne faudrait pas, toutefois, la voir comme une nouvelle initiative régionale, ce 
qui, de l'avis de la Commission n'est pas nécessaire. 
1 L Dans le cadre de ces relations contractuelles, instruments financiers et 
organisations régionales existants, la dimension septentrionale est un concept 
qui peut apporter une valeur ajoutée. Elle peut contribuer au renforcement des 
politiques extérieures de l'Union ainsi qu'à l'interdépendance manifeste entre la 
Russie, la région de la Mer Baltique et l'Union européenne, notamment en 
réalisant davantage de synergie et de cohérence dans ses politiques et ses 
activités. 
III Défis et priorités 
12. La sécurité, la stabilité et le développement durable de l'Europe du 
Nord présentent un intérêt majeur pour l'Union et pour les pays de la région. 
13. Les écarts dans les zones frontalières entre l'Union et la Fédération de 
Russie sont considérables. Dans la Fédération de Russie le taux de mortalité 
infantile est aujourd'hui environ six fois supérieur à celui de la Finlande 
voisine. L'espérance de vie à la naissance est inférieure à 57 ans en Russie, 
contre 77 ans en Finlande. La réduction des disparités des niveaux de vie est 
aujourd'hui l'un des principaux défis pour la région septentrionale. 
14. Le potentiel à long terme pour l'exploitation du pétrole, du gaz et des 
matériaux non énergétiques (e.a. métaux non ferreux) est vaste mais requerra 
des améliorations importantes en infrastructures énergétiques et en transports. 
La Russie du Nord-Ouest notamment recèle de vastes ressources naturelles 
telles que du gaz naturel, du pétrole, des minerais et des ressources forestières. 
15. II est dans l'intérêt de PUE de s'assurer de disposer de sources d'énergie 
sûre et garantie. La Communauté européenne est de plus en plus dépendante 
de l'énergie importée. Cette tendance sera renforcée par l'élargissement de la 
Communauté En même temps, la part du gaz dans la consommation 
énergétique dans la Communauté devrait augmenter. Il est nécessaire, pour 
l'Union européenne, de diversifier les sources et de s'assurer d'un accès à un 
réseau moderne qui puisse livrer les importations d'énergies. Les ressources 
en hydrocarbures dans le Nord pourraient constituer une réserve stratégique 
pour couvrir la demande énergétique de l'Europe. 
36. L'environnement dans l'Europe du Nord est dans de bonnes conditions 
dans de vastes régions mais il est extrêmement vulnérable. La région contient 
un nombre majeur de sources de pollution et les risques pour l'environnement 
sont grands. L'exploitation des ressources naturelles de la Russie du Nord-
Ouest (p.ex. la Péninsule de Kola) a souvent eu pour conséquence d'accroître 
* les problèmes écologiques non seulement en Russie mais aussi dans les pays 
voisins, du fait d'équipements, de processus de production et de technologies 
dépassés et inefficaces. La pollution en Mer Baltique et dans les Etats 
riverains touche de vastes zones au sein de l'Union, des pays associés et de la 
Russie. 
17. Les problèmes écologiques que rencontre la Fédération de Russie dans 
le Nord proviennent de nombreuses sources, dont les centrales nucléaires et les 
déchets nucléaires, tant civils que militaires. Ces problèmes sont tels qu'une 
approche vigoureuse et étendue est nécessaire pour les résoudre. Il est donc 
important de créer un climat favorable à de tels changements et d'intégrer la 
protection de l'environnement dans les normes appliquées à tous les nouveaux 
investissements industriels. 
18. La sûreté nucléaire dans trois centrales nucléaires de la région est une 
source particulière d'inquiétude : elles sont situées dans la péninsule de Kola, 
la région de Leningrad et en Lituanie. Elles contiennent 10 réacteurs (dont six 
sont du même type RBMK que Tchernobyl), ce qui constitue pour l'Europe un 
risque sérieux pour la sûreté. Le traitement des déchets nucléaires dans le 
Nord-Ouest de la Russie ne se situe pas à un niveau satisfaisant de sécurité. 
De grandes quantités de déchets radioactifs et de combustible nucléaire usé ne 
sont pas correctement traitées ou stockées, en particulier dans la péninsule de 
Kola. C'est un problème important, qui mobilise d'ores et déjà la Communauté 
européenne, la Russie, les Etats-Unis, et la Norvège par exemple* dans le cadre 
du Conseil Euro-arctique de Barents. 
19. La région du Nord de l'Europe a un potentiel considérable pour la 
coopération économique. Jusqu'à présent toutefois, les progrès ont été 
entravés par l'inadéquation des infrastructures économiques, de la législation 
et des institutions, par exemple la faiblesse du secteur des services financiers et 
des structures de supervisions insuffisamment solides dans un certain nombre 
de pays de la région. 
20. Sur la base des Accords européens et de la préparation à l'adhésion 
l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne adoptent progressivement des 
règles et des pratiques économiques en vigueur dans la Communauté. 
L'adhésion à POMC les intègre encore davantage au système économique 
mondial. Dans le cas de la Russie, un alignement économique ultérieur avec 
PUE et ses voisins dans le Nord de l'Europe pourrait être encore intensifié dans 
le cadre de l'APC et de l'adhésion à POMC. 
21. Le développement économique et l'interdépendance du Nord rendent 
nécessaire l'extension des infrastructures de transport et la mise en place de 
nouvelles connexions avec les réseaux qui couvrent l'Europe. Les connexions 
routières et ferroviaires reliant la Communauté européenne et les Etats 
candidats en Europe du Nord (Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne), ainsi 
que Russie, nécessiteront le développement ultérieur d'infrastructures de 
transport et d'installations transfrontalières. 
22. La réussite future du développement économique dans la région va 
aussi nécessiter des réseaux de télécommunications et postaux, ainsi que des 
systèmes d'information efficaces en appui aux activités de sociétés modernes, 
ainsi que des règles de compétitivité et de subventions d'Etat plus fortes afin de 
garantirque les sociétés puissent concourir équitablement. 
23. L'amélioration de la sécurité et du fonetionnemeiït des frontières, 
assurés par des fonctionnaires compétents, et l'harmonisation continue des 
contrôles administratifs amélioreront ïa circulation des personnes et des biens. 
24. Le trafic illicite de drogue et de matières nucléaires, l'immigration 
clandestine et les activités criminelles transfrontalières, le blanchiment 
d'argent, les problèmes sociaux, la formation (de cadres et professionnelle) et 
les problèmes de santé y compris le renforcement de la protection des 
consommateurs, le contrôle vétérinaire et phytosanitaire sont des problèmes 
qui doivent être traités. 
IV Orientations et Recommandations Opérationnelles 
A. - Orientations 
25. La promotion du concept de Dimension Septentrionale devrait 
intervenir dans le cadre des instruments et cadres existants dès lors qu'elle peut 
apporter une réelle valeur ajoutée et devrait se fonder sur des relations 
contractuelles telles que l'Accord de Partenariat et de Coopération avec la 
Russie et les Accords européens avec les pays baltes et la Pologne. Il devrait 
aussi être perçu comme un moyen de renforcer les politiques extérieures et les 
instruments disponibles dans la région. En même temps il devrait aider à 
souligner l'interdépendance manifeste entre la Russie, la région baltique et 
l'Union. Notre étude a montré qu'il y a lieu de réaliser plus de synergies et de 
cohérences afin d'être plus efficace dans la promotion de la dimension 
septentrionale. 
26. L'approche régissant la dimension septentrionale devra en particulier : 
• promouvoir le développement économique, la stabilité et la sécurité dans la 
région, 
• traiter les problèmes transfrontaliers, 
• contribuer à réduire les disparités entre les niveaux de vie et prévenir et 
traiter les risques qui proviennent de la région, 
• contribuer à réduire les risques écologiques et nucléaires. 
27. Parmi les nombreux secteurs dans lesquels la contribution de la 
Communauté européenne pourrait apporter une valeur ajoutée, la priorité 
devrait aller à l'exploitation des ressources naturelles (en particulier du gaz et 
des matières premières non énergétiques), au développement des 
communications et des transports, à la protection de l'environnement, à la 
santé (lutte contre certaines maladies), à la sûreté nucléaire, à la coopération 
industrielle et commerciale, à la recherche, à la lutte contre les activités 
criminelles transfrontalières, ainsi qu'aux problèmes sociaux. 
28. Il faut encourager un plus grand engagement de la communauté 
d'affaires, des autorités régionales et autres - par delà les frontières - dans ces 
zones, en particulier dans le développement de projets communs. 
29. Dans la mise en œuvre des programmes d'aide pertinents pour la 
dimension septentrionale, la Communauté européenne suivra les procédures 
existantes, dans le cadre des budgets existants. L'aide continuera à être allouée 
par l'intermédiaire des programmes existants. Il faut aussi tenir compte de la 
coopération accrue au sein des institutions financières en ce qui concerne les 
investissements et les activités financières conjointes. C'est dans ce contexte 
que seront prises les décisions de recentrer, si nécessaire, les efforts en faveur 
de la dimension septentrionale en vue d'assurer une approche plus cohérente. 
30. Le Conseil des Etats de la Mer Baltique (CEMB) et le Conseil Euro-
arctique de Barents (CEAB) continuent à jouer un rôle utile en traitant les 
problèmes de la région. La Commission continuera à participer à ces 
instances, en particulier en ce qui concerne l'échange d'informations, la 
coopération et le développement ultérieur de ces instruments dans la 
perspective de faire progresser les objectifs de la dimension septentrionale. 
31. 11 est nécessaire d'aborder les questions transfrontalières en coopération 
avec l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne en leur qualité de voisins 
et de partenaires candidats à l'adhésion. 
32. Il est dans l'intérêt de la Communauté de chercher à améliorer la 
protection de l'environnement,le contrôle de la pollution et d'accroître 
l'efficacité énergétique en Russie, Estonie, Lettonie, Lituanie et Pologne. La 
Russie a besoin de reconstruire une administration environnementale efficace 
et de mettre en œuvre des mesures de contrôle rapide de la pollution pour 
réduire la pollution transfrontalière. L'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la 
Pologne rencontrent des difficultés à satisfaire aux normes environnementales 
communautaires. Il conviendrait à présent d'examiner la meilleure façon 
d'apporter une aide, dans le cadre de PACP et des Accords européens. 
B. - Recommandations opérationnelles 
33. Compte tenu de ces orientations et de l'expérience passée, il serait 
opportun de proposer les recommandations opérationnelles suivantes. 
a) Généralités 
34. La Commission prendra toutes les dispositions qu'elle estime 
nécessaires pour garantir la coordination efficace des instruments et des 
politiques existants de manière à maximiser l'efficacité du soutien 
communautaire aux objectifs à long terme de la dimension septentrionale. 
35. Sur la base de l'ensemble des informations actuellement disponibles, 
des études financées par la Commission devraient être entreprises pour évaluer 
le potentiel et les besoins dans les secteurs de la région qui sont cruciaux pour 
la dimension septentrionale, en vue de mieux canaliser et de définir plus 
clairement les priorités et les objectifs pour la Communauté dans son 
ensemble. 
b) Energie 
36. Dans un premier temps, il conviendrait d'entreprendre une étude de 
faisabilité couvrant l'utilisation des ressources énergétiques (notamment du 
gaz) du Nord-Ouest de la Russie. L'UE dépend des sources d'énergie externes 
cl elle est déjà le premier client de la Russie pour l'énergie. Le gaz et le pétiole 
sont des sources importantes de revenu, qui ont des effets notables sur l'emploi 
et sur les finances de la région. L'importance stratégique des ressources 
naturelles du Nord est essentielle tant pour la région que pour la Communauté. 
37. La Commission a crée en juin 1998 la "Task Force Energie Baltique" 
pour consolider, concentrer et faire progresser l'Agenda énergie dans la région 
de la mer Baltique. Cette activité a été fusionnée dans un programme conjoint 
avec les activités énergie du CEMB, du Conseil des Ministres nordique et du 
Conseil des Ministres Baltique. Les questions pertinentes pour la dimension 
septentrionale sont en discussion et des Accords entre Etats dans la région 
sont en préparation. Les potentialités d'un Agenda effectif dans le secteur de 
l'énergie pour la dimension septentrionale émergeant en 1999, le lien avec la 
Task Force Energie Baltique serait à exploiter. 
c) Environnement / sûreté nucléaire 
38. La Communauté devrait essayer de promouvoir davantage le 
développement durable des pays de la région. Ceci devrait comporter 
l'intégration de considérations environnementales dans les activités entreprises 
par la Communauté et ses Etats Membres dans la région. La coopération 
financière de la Communauté européenne pour la région devrait inclure là où 
de besoin, l'évaluation de l'impact des projets sur l'environnement. En 
particulier la dégradation continue de la Mer Baltique nécessiterait que la 
Communauté et ses Etats portent une attention à l'élimination des causes de la 
pollution. 
39. La gestion des déchets radioactifs dans la région représente un danger 
pour l'environnement de la planète et nécessite une coopération mondiale. Le 
combustible nucléaire usé et les déchets opérationnels des sous-marins et des 
brise-glaces sont une des principales source d'inquiétude dans la région, du fait 
qu'ils représentent un haut risque, les installations de traitement et de stockage 
faisant défaut, étant inadéquates ou gravement endommagées. La côte a déjà 
été contaminée et la pêche locale est menacée. La Commission continuera de 
suivre la question au sein du Conseil Euro-Arctique de Barents (CEAB) et 
dans le cadre de Tacis. Une administration et une infrastructure 
environnementale efficace sont nécessaires ainsi que des mesures de contrôle 
rapide de la pollution afin de réduire la pollution transfrontalière. La 
Communauté est prête à aider la Russie dans ce processus dans le cadre de 
PACP et du Programme Tacis. Conjointement avec le compte 'sécurité 
nucléaire'/la BERD et le G7 nous devrions poursuivre le dialogue avec les 
autorités russes et lituaniennes afin de réduire les risques que présentent les 
centrales nucléaires pour la sûreté. Il conviendrait d'améliorer la coordination 
de la conditionnalité. 
d) Coopération transfrontalière 
40. îl conviendrait de continuer à envisager d'autres programmes 
d'assistance technique et d'investissement dans le cadre de Tacis et Phare, avec 
des dispositions relatives à des projets s'étendant. de part et d'autre des 
frontières Russo/Baltiques et Russo/Polonaises ainsi que des frontières entre la 
Communauté el les pays partenaires permettant une coopération étroite avec 
les Etats membres de PUE, p.e. dans le cadre de INTERRECi. 
41. Il conviendrait d'envisager, dans le cadre de programmes de 
coopération transfrontalière, des programmes d'assistance technique consacrés 
à la promotion de la coopération douanière, à la formation de la future 
administration et à la coopération dans la lutte contre la criminalité organisée, 
pour des zones frontalières telles que la région de Kaliningrad de la Fédération 
de Russie. 
e) Commerce 
42. Les efforts visant à supprimer les entraves administratives au 
commerce dans la région devraient être poursuivis. Les groupes de travail du 
Conseil des Etats de la Mer Baltique et du Conseil Euro-Arctique de Barents 
effectuent un apport apprécié dans le travail poursuivi dans le cadre des 
Accords européens et l'Accord de partenariat et de Coopération. Ces groupes 
de travail devraient être encouragés à poursuivre et coordonner leurs efforts. 
43. De plus, en vue d'aborder les entraves au commerce et les distorsions à 
la compétition, une protection adéquate de la Propriété intellectuelle devrait 
être envisagée. Un système moderne de marchés publics devrait être mis en 
œuvre. 
f) Transports et Télécommunications 
44. Les efforts visant à développer les infrastructures des transports dans la 
région devraient être poursuivis, notamment au travers du développement des 
Réseaux Trans-Européens (TENS) et la mise en œuvre des corridors pan-
Européens de transports (tels les corridors dit de Helsinki). Le développement 
économique requerra aussi le développement des infrastructures des 
télécommunications postales et d'Internet. 
g) Santé 
45. Les systèmes de santé publique et l'octroi de soins devraient être 
renforcés, notamment en ce qui concerne la lutte contre les risques découlant 
de maladies transmissibles et de la consommation de drogues. Un niveau 
équivalent de standards de sécurité devrait être garanti au niveau législatif et 
dans le secteur de l'agriculture et des produits alimentaires. 
46. Il est recommandé que sur la base du rapport des contacts soient pris au 
sein des instances appropriées avec l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie, la 
Pologne, l'Islande, la Norvège et la Fédération de Russie pour poursuivre les 
échanges de vues et développer le concept de dimension septentrionale. Une 
attention particulière devrait être apportée sur la voie à suivre, en regard des 
recommandations opérationnelles, qui peuvent être mise en œuvre dans le 
cadre des relations contractuelles, des instruments financiers et des 
organisations régionales existantes. 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 589 final 
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