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Bruxelles, le 15.9.2010

COM(2010) 477 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Jeunesse en mouvementUne initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne

{SEC(2010) 1047}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Jeunesse en mouvementUne initiative pour libérer le potentiel des jeunes aux fins d’une croissance intelligente, durable et inclusive dans l’Union européenne

1. Introduction

La stratégie «Europe 2020» fixe des objectifs ambitieux aux fins d’une croissance intelligente, inclusive et durable, à laquelle il est indispensable d’associer les jeunes. Pour libérer le potentiel de l’ensemble d’entre eux et atteindre les objectifs d’«Europe 2020», il est primordial d’assurer aux jeunes un enseignement et une formation de qualité, une bonne intégration sur le marché du travail et davantage de mobilité.

La prospérité de l’Europe dépend de ses jeunes, qui sont près de cent millions dans l’Union européenne, et représentent donc un cinquième de sa population totale[1]. En dépit des perspectives sans précédent offertes par l’Europe moderne, les jeunes rencontrent des difficultés – aggravées par la crise économique – dans les systèmes d’enseignement et de formation et dans l’accès au marché du travail. Le chômage des jeunes a atteint un niveau inacceptable de près de 21 %[2]. L’objectif d’un taux d’emploi de 75 % pour la population des 20 à 64 ans requiert une amélioration radicale de l’entrée des jeunes sur le marché du travail.

On estime qu’en 2020, 35 % de tous les emplois nécessiteront un niveau de qualification élevé et une capacité d’adaptation et d’innovation, soit quinze millions de plus qu’aujourd’hui où ce taux n’est que de 29 % [3]. Alors que de plus en plus d’emplois requièrent des compétences numériques, l’économie de l’Union souffre d’une pénurie de personnel très qualifié dans le domaine des TIC (technologies de l’information et des communications)[4]. Dans l’Union, moins d’une personne sur trois (31,5 %[5]) est diplômée de l’enseignement supérieur, contre plus de 40 % aux États-Unis et plus de 50 % au Japon. La proportion de chercheurs dans la population active est plus faible dans l’Union que chez ses concurrents[6]. La stratégie «Europe 2020» prévoit comme objectif phare de l’Union qu’à l’horizon 2020 au moins 40 % des 30 à 34 ans soient titulaires d’un diplôme de l’enseignement supérieur ou d’une qualification équivalente .

Trop de jeunes quittent l’école prématurément et sont donc davantage susceptibles de se retrouver sans emploi ou inactifs, de connaître la pauvreté et de représenter pour la société une charge économique et sociale élevée. À l’heure actuelle, 14,4 % des 18 à 24 ans dans l’Union ont quitté l’école avant la fin du deuxième cycle de l’enseignement secondaire et ne suivent pas d’études ni de formations complémentaires[7]. L’Union s’est fixé comme objectif de ramener le taux d’abandon scolaire à 10 % . Elle doit aussi mieux lutter contre l’ illettrisme : la proportion de jeunes de 15 ans ayant des difficultés en lecture atteint 24,1 % et va en augmentant depuis quelques années[8].

De nombreux États membres doivent encore mener à bien une stratégie d’éducation et de formation tout au long de la vie, et notamment instaurer davantage de parcours de formation modulables pour créer des passerelles entre les différents niveaux d’études et élargir le cercle des apprenants au-delà du public traditionnel du secteur de l’enseignement.

1.1. Priorité de l’initiative

«Jeunesse en mouvement» est l’initiative phare de l’Union, par laquelle celle-ci entend apporter une solution aux problèmes des jeunes et les aider à réussir dans l’économie de la connaissance. Il s’agit d’un programme-cadre qui annonce de nouvelles actions prioritaires, renforce les activités en cours et garantit la réalisation d’autres mesures à l’échelle de l’Union et des États membres, dans le respect du principe de subsidiarité. Les pays candidats devraient également pouvoir tirer parti de cette initiative, par les mécanismes appropriés. L’initiative bénéficiera de l’aide financière des programmes européens en matière d’éducation, de jeunesse et de mobilité dans l’enseignement, ainsi que des Fonds structurels. Tous les programmes existants feront l’objet d’une révision, le but étant de mettre au point une méthode plus intégrée de soutien à l’initiative «Jeunesse en mouvement» dans le contexte du prochain cadre financier. Celle-ci sera menée en synergie avec l’initiative phare «Une stratégie pour les nouvelles compétences et les nouveaux emplois», annoncée dans la stratégie «Europe 2020».

«Jeunesse en mouvement» comportera quatre grandes lignes d’action:

- Une croissance intelligente et inclusive passe par des actions relevant de l’éducation et de la formation tout au long de la vie , permettant d’obtenir des compétences clés et des acquis de qualité, en phase avec les besoins du marché du travail. L’Europe doit élargir à un plus grand nombre et étoffer les possibilités d’études et de formation offertes aux jeunes et, à ce titre, favoriser l’acquisition de compétences dans le cadre de l’enseignement non formel. Au titre de l’initiative, la Commission agira en ce sens, entre autres en proposant deux recommandations du Conseil , l’une visant à encourager les États membres à abaisser le taux élevé de décrochage scolaire , notamment dans le contexte de l’ Année européenne du volontariat (2011) , et l’autre concernant la validation de l’apprentissage non formel et informel . La Commission soutient par ailleurs la formation professionnelle par l’apprentissage et le recours à des stages de qualité , qui permettent d’acquérir une expérience en milieu professionnel et facilitent l’entrée sur le marché du travail.

- Pour se maintenir face à ses concurrents dans l’économie de la connaissance et stimuler l’innovation, l’Europe doit augmenter la proportion des jeunes qui font des études supérieures ou suivent un cursus équivalent . Elle doit aussi améliorer l’attrait de l’enseignement supérieur en Europe, l’ouvrir au reste du monde et l’adapter aux enjeux de la mondialisation, notamment en favorisant la mobilité des étudiants et des chercheurs. L’initiative «Jeunesse en mouvement» renforcera la qualité, l’attrait et la capacité d’adaptation de l’enseignement supérieur et améliorera quantitativement et qualitativement la mobilité et l’employabilité. Pour ce faire, la Commission entend notamment proposer un programme de réformes et de modernisation de l ’ enseignement supérieur , comprenant une initiative sur la comparaison des performances dans l ’ enseignement supérieur et une stratégie internationale destinée à mettre en valeur l’enseignement supérieur européen à l’étranger et à stimuler la coopération et les échanges universitaires avec des partenaires de pays tiers.

- Les programmes et les initiatives de l’Union en faveur de la mobilité dans l’enseignement seront révisés, étendus et mis en relation avec les moyens d’action nationaux et régionaux. La dimension internationale sera renforcée. D’ici 2020, tous les jeunes d’Europe devraient avoir la possibilité d’accomplir une partie de leurs études à l’étranger, y compris une formation en milieu professionnel; «Jeunesse en mouvement» contribuera à cet objectif. Au titre de l’initiative, la Commission proposera une recommandation du Conseil sur la suppression des obstacles à la mobilité , assortie d’un « tableau de bord de la mobilité » destiné à mesurer les progrès des États membres en la matière. L’initiative «Jeunesse en mouvement» aura son site web, sur lequel seront répertoriées les possibilités de mobilité, d’études et de formation dans l’Union[9]; la Commission proposera par ailleurs une carte «Jeunesse en mouvement» pour faciliter la mobilité. L’initiative de l’Union « Ton premier emploi EURES » aidera les jeunes à se tenir informés des offres d’emploi et à travailler à l’étranger, et encouragera les employeurs à proposer des emplois aux jeunes travailleurs des autres États membres. La Commission envisagera également de faire de l’action préparatoire «Erasmus pour jeunes entrepreneurs» un programme en faveur de la mobilité des entrepreneurs.

- L’Europe doit de toute urgence améliorer l ’ emploi des jeunes . «Jeunesse en mouvement» présente un ensemble de priorités d’action aux niveaux national et européen, visant à réduire le chômage des jeunes en facilitant la transition de l’enseignement au monde du travail et en atténuant la segmentation du marché de l’emploi. L’initiative attache une attention particulière au rôle des services publics de l ’ emploi , défend la création d’une « garantie pour la jeunesse », soit la garantie que tous les jeunes pourront avoir un emploi, poursuivre des études, suivre une formation ou bénéficier de mesures d’activation, et propose la mise en place d’un observatoire européen des postes vacants et une aide aux jeunes entrepreneurs .

2. Élaborer des systèmes d’enseignement et de formation modernes au service de l’excellence et de l’acquisition de compétences clés

Pour garantir la qualité des systèmes d’enseignement et de formation, d’apprentissage tout au long de la vie et d’acquisition des compétences, il convient de mieux cibler, de pérenniser et d ’ accroître les investissements dans le domaine. La Commission encourage les États membres à consolider et, si nécessaire, à intensifier les investissements, tout en veillant attentivement à une utilisation optimale des deniers publics. Dans le contexte actuel de restrictions budgétaires, il importe également de diversifier les sources de financement.

Pour ramener le taux d ’ abandon scolaire à 10 % , comme le prévoit la stratégie «Europe 2020», il convient d’agir en amont, de miser sur la prévention et de cibler les élèves jugés susceptibles de décrocher. La Commission proposera une recommandation du Conseil destinée à renforcer l ’ action des États membres contre le décrochage scolaire . Elle mettra aussi en place un groupe d ’ experts de haut niveau afin qu ’ il recommande des pistes pour mieux lutter contre l’illettrisme , et présentera une communication visant à améliorer les services en matière d ’ éducation et d ’ accueil des jeunes enfants .

Les jeunes sont confrontés à une offre éducative de plus en plus étoffée. Ils doivent pouvoir faire des choix en connaissance de cause. Pour décider de leur vie professionnelle, ils ont besoin d’ informations sur les filières de l’enseignement et les parcours de formation, et doivent avoir une idée précise des possibilités d’emploi. En matière d ’ orientation professionnelle et de conseil sur les perspectives d’emploi, il convient d’élargir l’offre de services de qualité , en étroite coopération avec les organismes pour l’emploi, tout en mettant en valeur les professions et les secteurs porteurs.

Il y a lieu de favoriser la qualité de l’enseignement à tous les niveaux du système éducatif. Les compétences clés pour l ’ économie et la société de la connaissance , telles que la capacité d’apprendre à apprendre, l’aptitude à communiquer dans une langue étrangère, les compétences en gestion de sa propre entreprise, la capacité d’exploiter pleinement le potentiel des TIC, l’apprentissage électronique et l’aptitude au calcul[10], ne cessent de gagner de l’importance[11]. La Commission présentera en 2011 une communication sur les compétences au service de l ’ éducation et de la formation tout au long de la vie , dans laquelle elle proposera la définition d’un langage commun aux mondes de l’enseignement et du travail[12].

La demande de qualifications est en hausse, y compris dans les métiers peu exigeants en la matière. On prévoit qu’en 2020, environ 50 % de tous les emplois dépendront toujours des niveaux de qualification intermédiaires de l ’ enseignement et de la formation professionnels (EFP) . Dans sa communication de 2010 sur la coopération européenne en matière d’EFP[13], la Commission souligne que ce secteur doit impérativement être modernisé. Il s’agit prioritairement de faciliter les passerelles et la perméabilité entre l’EFP et l’enseignement supérieur, notamment par des cadres nationaux de certifications, et d’entretenir des partenariats étroits avec le monde du travail.

Il est capital que les jeunes fassent l’expérience du monde du travail pour acquérir les aptitudes et les compétences requises dans leur future vie professionnelle[14]. L’apprentissage en milieu professionnel est un moyen efficace d’insertion progressive des jeunes sur le marché du travail. L’offre et la qualité de l’apprentissage varient considérablement d’un État membre à l’autre. Certains pays viennent de mettre en place des programmes de formation de ce type. Leur efficacité et leur adéquation au marché du travail sont subordonnées à la participation des partenaires sociaux à leur élaboration, à leur organisation, à leur mise en œuvre et à leur financement. Il convient de poursuivre ces actions afin d’accroître le socle de compétences dans les parcours professionnels, l’objectif étant que d ’ ici la fin de 2012, au moins cinq millions de jeunes Européens soient en mesure de suivre un apprentissage (ils sont 4,2 millions[15] à l’heure actuelle, selon les estimations).

Ces dernières années, il est devenu plus important pour les jeunes d’acquérir leur première expérience professionnelle par des stages les aidant à s’adapter aux exigences du marché du travail. Certains États membres ont d’ailleurs prévu des contrats de stages en réponse à la baisse des offres d’emploi pour les jeunes. Il convient que ces contrats soient accessibles à tous, présentent un niveau de qualité élevé et définissent des objectifs d’apprentissage clairs, mais ne se substituent ni aux emplois à part entière ni aux périodes d’essai.

Le chômage des jeunes diplômés (quel que soit leur niveau d’études ou de formation) est de plus en plus préoccupant. Les systèmes européens ont tardé à réagir aux exigences de la société de la connaissance et n’ont pas adapté les programmes d’études à l’évolution des besoins du marché du travail. Dans le courant de 2010, la Commission proposera des critères européens de référence sur l ’ employabilité , en réponse à la demande du Conseil de mai 2009.

L’initiative «Jeunesse en mouvement» a également pour objectif de donner aux jeunes défavorisés et/ou menacés par l’exclusion sociale la possibilité de suivre des études ou des formations qui leur permettront d’élargir leur horizon professionnel et d’améliorer leurs conditions de vie. Il convient, en particulier, qu’ils profitent de la multiplication des possibilités d ’ apprentissage non formel et informel et des modalités favorisant la reconnaissance et la validation de celui-ci au sein des cadres nationaux de certifications, ce qui pourrait leur ouvrir la voie à une formation complémentaire. La Commission proposera une recommandation du Conseil visant à faciliter la validation de ce type d’acquis[16].

Nouvelles actions prioritaires:

- Proposition d’un projet de recommandation du Conseil sur la lutte contre le décrochage scolaire (2010): la recommandation établira un cadre de lutte efficace contre les différents facteurs à l’origine des taux élevés d’abandon scolaire. Elle privilégiera la prévention et l’action.

- Mise en place d ’ un groupe de haut niveau sur la lutte contre l’illettrisme (2010), chargé de recenser les pratiques qui, dans les États membres, améliorent efficacement la lecture des élèves et des adultes, et de formuler des recommandations appropriées.

- Amélioration de l ’ attrait, de l ’ offre et de la qualité de l ’ EFP aux fins d’une meilleure employabilité des jeunes et de la lutte contre le décrochage scolaire: à la fin de 2010, la Commission donnera un nouvel élan à la coopération dans le domaine de l’EFP, en concertation avec les États membres et les partenaires sociaux, et proposera des mesures aux niveaux national et européen.

- Proposition d ’ un cadre de qualité pour les stages : il s’agit notamment de lever les obstacles juridiques et administratifs aux stages dans un autre État membre. Mesures facilitant la participation à des stages de qualité: il convient d’inciter les entreprises à proposer des stages et à offrir un cadre propice aux stagiaires (par des labels de qualité ou des prix, par exemple), mais aussi de favoriser des accords entre les partenaires sociaux et une politique d’entreprise socialement responsable.

- Proposition d ’ un projet de recommandation du Conseil sur la valorisation et la validation de l ’ acquis non formel et informel (2011) afin que les États membres œuvrent davantage à la reconnaissance de ce type de compétences.

3. PROMOUVOIR L’ATTRAIT DE L’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AU PROFIT DE L’ÉCONOMIE DE LA CONNAISSANCE

L’enseignement supérieur étant un facteur de compétitivité économique déterminant dans l’économie de la connaissance, il est essentiel, pour atteindre les objectifs économiques et sociaux poursuivis, d’en garantir la qualité. La hausse constante du nombre d’emplois nécessitant un niveau de qualification élevé appelle une augmentation du pourcentage des étudiants et diplômés de l’enseignement supérieur , la stratégie «Europe 2020» fixant pour objectif de porter à 40 % le pourcentage de titulaires d ’ un diplôme de l ’ enseignement supérieur ou d’un titre équivalent . Par ailleurs, la recherche doit attirer et retenir plus de jeunes en proposant des conditions d’emploi attrayantes. La réalisation de ces objectifs impose d’agir sur plusieurs fronts: moderniser l’enseignement supérieur, en garantir la qualité, l’excellence et la transparence et encourager les partenariats dans un environnement mondialisé.

Certaines universités européennes figurent parmi les meilleures du monde, mais n’ont pas toute latitude pour exploiter leur plein potentiel. L’enseignement supérieur souffre depuis longtemps d’un manque d’investissement, alors même que le nombre d’élèves a augmenté considérablement. La Commission réaffirme que pour un système universitaire moderne et performant, un investissement total de 2 % du PIB (fonds publics et privés confondus) constitue le minimum requis dans des économies à forte intensité de connaissance[17]. Il convient de donner aux universités les moyens de diversifier leurs sources de revenus et d’assumer une plus grande part de responsabilité dans leur viabilité financière. Les États membres doivent davantage moderniser l ’ enseignement supérieur [18], à savoir les programmes d’études, la gouvernance et le financement des établissements, et pour cela mener à bien les actions prioritaires convenues dans le processus de Bologne, soutenir un nouveau programme européen de coopération et de réforme et orienter leur action sur les nouveaux objectifs définis dans la stratégie «Europe 2020».

Pour garantir l’attrait de l’enseignement supérieur, il est capital d’en préserver la qualité. Il faut améliorer l’ assurance de la qualité de l’enseignement supérieur au niveau européen, en favorisant la coopération entre les parties prenantes et les établissements. La Commission suivra l’évolution des progrès et énoncera des priorités en la matière dans un rapport qu’elle devrait adopter en 2012, en réponse à une recommandation du Parlement européen et du Conseil[19].

À l’ère de la mondialisation et de la mobilité, la transparence sur les résultats des établissements d’enseignement supérieur peut stimuler tant la concurrence que la coopération, et inciter ces derniers à se perfectionner et à se moderniser. Il reste que les classements internationaux actuels pourraient ne pas rendre fidèlement compte des performances des universités et accorder trop de poids à la recherche, tout en omettant d’autres facteurs déterminant les bons résultats des universités, tels que la qualité de l’enseignement, l’innovation, l’ancrage régional et l’internationalisation. La Commission présentera en 2011 les conclusions d’une étude de faisabilité sur un système pluridimensionnel de classement international des universités tenant compte de la diversité des établissements d’enseignement supérieur.

La capacité d’innovation de l’Europe nécessitera des partenariats de la connaissance et des liens plus étroits entre l’enseignement, la recherche et l’innovation («le triangle de la connaissance»). Il s’agit notamment d’exploiter pleinement les ressources de l’Institut européen d’innovation et de technologie ( EIT ) et les actions Marie Curie , ainsi que les enseignements tirés dans ces deux cadres. Dans ce contexte, la Commission renforcera et accroîtra les activités de l’espace de dialogue entre les universités et les entreprises européennes ( Forum européen pour le dialogue université-entreprise ), l’objectif étant d’augmenter l’employabilité des étudiants et d’étoffer le rôle de l’enseignement dans «le triangle de la connaissance».

L’enseignement supérieur ne cesse de s’internationaliser. Pour attirer les meilleurs étudiants, enseignants et chercheurs, et créer ou renforcer des partenariats et des activités de coopération entre les universités d’Europe et celles de pays tiers, il faut améliorer la mobilité et la transparence et accroître l’ouverture des établissements sur le monde. À cette fin, il convient de mettre plus particulièrement l’accent sur les programmes d’études transnationaux ainsi que sur la concertation stratégique et la coopération à l’échelle internationale. La Commission présentera en 2011 une communication énonçant les grands enjeux de l ’ enseignement supérieur en Europe et les principales actions à entreprendre à l’horizon 2020, dont une stratégie européenne d ’ internationalisation[20] .

Nouvelles actions prioritaires:

- Contribution à la réforme et à la modernisation de l’ enseignement supérieur, par la présentation d ’ une communication (2011) énonçant un programme d ’ action redynamisé pour l ’ enseignement supérieur : les actions prioritaires consisteront à améliorer l’employabilité des diplômés, à encourager la mobilité, y compris entre le monde universitaire et celui du travail, et à garantir la transparence et la qualité de l’information sur les études, les possibilités de recherche et les résultats des établissements. Il s’agira également d’atteindre des catégories de personnes qui, traditionnellement, ne fréquentent pas les établissements de l’enseignement supérieur et de faciliter l’accès des populations défavorisées, notamment grâce à un financement adéquat. Le programme d’action redynamisé proposera par ailleurs une stratégie européenne d’internationalisation mettant en valeur les atouts de l’enseignement supérieur européen.

- Comparaison des performances de l ’ enseignement supérieur : la Commission présentera en 2011 les conclusions d’une étude de faisabilité sur un système pluridimensionnel de classement international des universités tenant compte de la diversité des établissements d’enseignement supérieur.

- Proposition d ’ un programme stratégique pluriannuel en matière d ’ innovation (2011), qui définira la mission de l’EIT dans une Europe de l’innovation multipolaire et établira les priorités des politiques de l’enseignement supérieur, de la recherche, de l’innovation et de l’entrepreneurial pour les sept années suivantes.

4. INTENSIFIER LA MOBILITÉ TRANSNATIONALE DES JEUNES DANS LE DOMAINE DE L’ENSEIGNEMENT ET DE L’EMPLOI

Si les Européens, en général, ne sont pas particulièrement adeptes de la mobilité, les jeunes, eux, sont très attirés par des études et un travail à l’étranger. Au sein de l’Union, les personnes «qui bougent» ont majoritairement entre 25 et 34 ans. Dans cette tranche d’âge, elles tendent à mieux maîtriser les langues étrangères et à avoir moins d’obligations familiales. La plus forte mobilité des jeunes s’explique aussi par la plus grande ouverture des frontières et la convergence croissante des systèmes éducatifs. Il convient donc de l’encourager en multipliant les possibilités de formation et d’emploi.

4.1. Promouvoir la mobilité dans l’enseignement

En matière d’enseignement général ou professionnel, la mobilité est, pour les jeunes, un moyen efficace d’ améliorer leur employabilité et d’acquérir des compétences professionnelles tout en devenant des citoyens actifs. Elle les aide à accéder à de nouvelles connaissances et à étoffer leurs compétences linguistiques et interculturelles. Les jeunes Européens qui ont effectué une partie de leur formation à l’étranger ont une plus grande propension à être mobiles plus tard, dans un contexte professionnel. Les employeurs reconnaissent et apprécient ces avantages. Par ailleurs, en accueillant des jeunes d’autres pays, les systèmes et les établissements d’enseignement et de formation sont devenus plus ouverts, plus accessibles et plus efficaces, et se sont davantage tournés vers l’Europe et le monde[21]. L’Union favorise depuis longtemps la mobilité dans l’enseignement, grâce à divers programmes et initiatives[22], dont le plus connu est le programme Erasmus. Les futurs dispositifs, tels que le Corps volontaire européen d’aide humanitaire prévu par le traité de Lisbonne, pourraient aussi y contribuer. Certains États membres ont aussi recours aux Fonds structurels, en particulier le Fonds social européen, pour financer la mobilité transnationale dans le domaine de l’enseignement et de l’emploi. La mobilité et les échanges d’étudiants et de personnel entre des universités d’Europe et de pays tiers sont l’objet des programmes Erasmus Mundus et Tempus.

La Commission entend, d’ici 2020, donner à tous les jeunes d’Europe l’occasion d’effectuer une partie de leur formation à l’étranger, en mobilisant les moyens nécessaires et en supprimant les entraves à ce type de mobilité[23].

Le livre vert sur la mobilité à des fins d ’ apprentissage (juillet 2009)[24] avait pour objet de lancer une consultation sur le meilleur moyen de supprimer les obstacles à la mobilité et d’accroître les possibilités d’études et de formation à l’étranger. Cette consultation a permis de recueillir plus de 3 000 réponses, notamment d’autorités nationales et régionales[25]. Ces réponses révèlent une volonté générale de renforcer la mobilité dans toutes les branches du système éducatif (enseignement supérieur, scolaire et professionnel), mais aussi dans des environnements d’apprentissage non formel et informel, tels que le bénévolat. Elles confirment également la persistance de nombreux obstacles à la mobilité. La Commission propose donc, en liaison avec la présente communication, une recommandation du Conseil sur la mobilité à des fins d’apprentissage , qui servira de base à l’organisation d’une campagne concertée des États membres en faveur de la suppression définitive des obstacles à la mobilité. Un « tableau de bord de la mobilité » permettra de comparer les progrès des États membres en la matière.

Parallèlement à la présente communication, la Commission publie un guide sur les droits des étudiants à l’étranger, fondé sur les arrêts rendus par la Cour de justice européenne. Ce guide, destiné à aider les pouvoirs publics, les acteurs du milieu éducatif et les étudiants à comprendre les effets de la jurisprudence, traite de différents thèmes, tels que l’accès aux établissements d’enseignement, la reconnaissance des diplômes et les possibilités de transfert des bourses.

En 2009, les ministres de l’enseignement supérieur des quarante-six pays participant au processus de Bologne ont convenu que «d’ici 2020, au moins 20 % des diplômés de l’espace européen de l’enseignement supérieur devront avoir effectué une partie de leurs études ou de leur formation à l’étranger»[26]. En réponse à la demande du Conseil de mai 2009, la Commission proposera, dans le courant de 2010, des critères européens de référence en matière de mobilité dans l’enseignement , ciblant en particulier les étudiants dans l’enseignement supérieur et l’EFP.

Il convient d’exploiter pleinement les instruments et outils européens en faveur de la mobilité , tels que le système européen de transfert et d’accumulation de crédits (ECTS), le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (CEC) et Europass, pour que les personnes se formant dans un autre État membre en tirent tout le bénéfice[27]. Des mesures doivent être prises en faveur de la «mobilité virtuelle» fondée sur les TIC et l’apprentissage électronique, qui doit compléter la mobilité physique. La Commission compte créer un passeport européen des compétences inspiré d’Europass, l’objectif étant d’améliorer la transparence et le transfert des acquis tant formels que non formels dans toute l’Union européenne. Dans ce contexte, elle mettra au point des outils de recensement et de reconnaissance des compétences des professionnels et des utilisateurs des TIC, dont un cadre européen pour les professionnels des TIC, conformément à la stratégie de l’Union en matière de compétences numériques[28]. La Commission s’emploiera également à la création d’une carte «Jeunesse en mouvement» visant à faciliter l’intégration des jeunes se formant à l’étranger et à leur garantir divers avantages, sur le modèle des cartes «Jeunes» ou des cartes d’étudiant nationales.

L’Union finance plusieurs programmes en faveur de la mobilité des étudiants, des chercheurs, des jeunes et des bénévoles, mais le nombre de jeunes en mesure d’en bénéficier, quelque 380 000 par an, reste relativement modeste. La Commission améliorera l ’ efficacité et le fonctionnement de ces programmes et favorisera une approche intégrée soutenant l’initiative «Jeunesse en mouvement» dans le contexte du prochain cadre financier.

Nouvelles actions prioritaires:

- Création d’ un site web consacré à l ’ initiative «Jeunesse en mouvement» et aux possibilités d ’ études, de formation et de mobilité dans l ’ Union (2010): ce site web devrait fournir des informations exhaustives sur l’ensemble des programmes concernés de l’Union, sur les possibilités de mobilité à des fins d’apprentissage et sur les droits des jeunes en la matière dans l’Union. Il devrait être progressivement enrichi et par exemple faire le lien entre les activités de l’Union et les initiatives nationales et régionales, renseigner sur les possibilités de financement et les programmes d’études et de formation en Europe (compte tenu des outils sur la transparence en cours d’élaboration et du portail Ploteus, qui existe déjà), et indiquer des entreprises de qualité proposant des stages ou des activités analogues.

- Proposition d ’ un projet de recommandation du Conseil sur des mesures en faveur de la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage (2010), à savoir sur les moyens de supprimer les obstacles à ce type de mobilité aux niveaux national, européen et international. La recommandation se fonde sur les réponses reçues lors de la consultation de 2009 sur le livre vert intitulé «Promouvoir la mobilité des jeunes à des fins d’apprentissage». Un « tableau de bord de la mobilité » permettra de mesurer et comparer, à intervalles réguliers, les progrès accomplis par les États membres.

- Création d ’ une carte «Jeunesse en mouvement» pour faciliter la mobilité de tous les jeunes (étudiants, élèves, apprentis, stagiaires, chercheurs et bénévoles) et les aider à s’intégrer plus aisément dans leur pays d’accueil.

- Publication d ’ un guide sur la jurisprudence de la Cour de justice européenne ayant trait aux droits des étudiants à l ’ étranger (2010): ce guide traitera notamment de l’accès aux établissements, de la reconnaissance des diplômes et des possibilités de transfert des bourses.

- Proposition d ’ un passeport européen des compétences (2011): inspiré d’Europass, il permettra de consigner les compétences acquises tout au long de la vie dans différents contextes d’apprentissage, notamment les compétences numériques et les acquis de l’apprentissage informel et non formel, afin d’en garantir la transparence et la comparabilité. Ce passeport devrait favoriser la mobilité en facilitant la reconnaissance des compétences entre les pays.

4.2. Promouvoir la mobilité professionnelle

Même en temps de crise économique, des emplois restent vacants dans l’Union, un constat dressé dans le récent rapport Monti[29]. Cette situation résulte en partie du manque de mobilité professionnelle dans l’Union. Pourtant, une majorité d’Européens (60 %) estime que la mobilité des personnes dans l’Union est une bonne chose pour l’intégration européenne, 50 % une bonne chose pour le marché du travail et 47 % une bonne chose pour l’économie[30].

L’idée de travailler à l’étranger est particulièrement attrayante pour les jeunes, mais, dans la pratique, la libre circulation reste entravée par de nombreux obstacles, qu’il convient de supprimer si l’on veut permettre aux jeunes de se déplacer et de travailler plus facilement dans l’Union, et d’acquérir ainsi de nouvelles aptitudes et compétences. Beaucoup de jeunes sont disposés à travailler à l’étranger, mais ne franchissent pas le pas, parce qu’ils n’ont pas connaissance des offres d’emploi dans les autres pays et qu’ils redoutent les coûts d’un tel départ: des conseils et une aide financière pour couvrir tant les dépenses d’installation des jeunes candidats à un poste à l’étranger qu’une partie des frais d’intégration généralement pris en charge par l’employeur pourrait contribuer à une meilleure adéquation de l ’ offre et de la demande d ’ emplois, tout en permettant aux jeunes travailleurs d’acquérir de l ’ expérience et des compétences .

La mise en relation des jeunes qui arrivent sur le marché de l’emploi et des entreprises est souvent difficile; les services publics de l’emploi ne proposent pas toujours des services adaptés aux jeunes et n’incitent pas suffisamment les entreprises à recruter des jeunes dans toute l’Europe. EURES et les postes vacants qu’il propose ne sont pas pleinement exploités par ces services, même si 12 % des Européens en ont entendu parler et 2 % y ont effectivement eu recours[31].

Alors que des pénuries d’emplois se profilent, l’Europe doit retenir autant de travailleurs hautement qualifiés que possible et attirer les personnes dont les qualifications répondent à l’augmentation escomptée de la demande de main-d’œuvre. La course aux talents à l’échelle mondiale lui imposera de s’employer plus particulièrement à attirer des immigrants également très qualifiés. Un large éventail de facteurs extérieurs à la politique de l’emploi au sens traditionnel contribue à l’attrait relatif d’un lieu de travail. Dans certaines professions, le nombre d’Européens qui émigrent n’est pas compensé par le nombre d’immigrés en provenance de pays tiers, de sorte qu’une action s’impose: mieux faire connaître les droits des citoyens lorsqu ’ ils se déplacent dans l ’ Union , notamment en matière de coordination de la sécurité sociale et de libre circulation des travailleurs, simplifier les procédures de coordination de la sécurité sociale compte tenu des nouvelles formes de mobilité, s’attaquer aux obstacles à la libre circulation des travailleurs (dans l’accès aux emplois du secteur public, par exemple), mieux informer les jeunes des métiers les plus recherchés , améliorer l’attrait des professions connaissant une fuite des cerveaux (dans le secteur scientifique et médical, par exemple) et déterminer, dans le contexte de l’initiative «De nouvelles compétences pour de nouveaux emplois», les professions vers lesquelles il convient d’attirer les jeunes talents de l’Union et d’ailleurs.

Nouvelles actions prioritaires:

- Réalisation de l’initiative «Ton premier emploi EURES», en tant que projet pilote (sous réserve de l’obtention de l’aide financière requise de l’autorité budgétaire) destiné à aider les jeunes à trouver un emploi à l’étranger, dans l’un des 27 États membres de l’Union. Il ne devrait pas être plus difficile de trouver un emploi à l’étranger que dans son propre pays: «Ton premier emploi EURES» proposera des conseils, des aides à la recherche d’un emploi, des aides à l’embauche et une aide financière tant aux jeunes demandeurs d’emploi désireux de travailler à l’étranger qu’aux entreprises (en particulier les PME) recrutant de jeunes travailleurs européens et leur proposant un programme d’intégration complet. Ce nouvel instrument de mobilité devrait être géré par EURES, le réseau européen des services publics de l’emploi pour la mobilité professionnelle.

- Création, dans le courant de 2010, d’un « observatoire européen des postes vacants », pour informer les jeunes et les conseillers sur l’emploi des postes vacants en Europe et des compétences recherchées. Cet observatoire, qui s’appuiera sur un système de renseignement sur les besoins en main-d’œuvre et en compétences dans toute l’Europe, favorisera la transparence et améliorera l’information des jeunes demandeurs d’emplois sur les vacances de poste.

- Suivi de l’application de la législation de l’Union sur la liberté des travailleurs , pour garantir que les mesures d’incitation prises par un État membre en faveur de ses jeunes travailleurs, y compris dans la formation professionnelle, sont aussi accessibles aux jeunes des autres États membres; en outre, dans le courant de l’année 2010, un inventaire des domaines où promouvoir la mobilité des jeunes sera dressé en association avec les États membres, au sein du comité technique pour la libre circulation des travailleurs.

5. Un cadre pour l’emploi des jeunes

Bien que tous les États membres appliquent des politiques en faveur de l’emploi des jeunes et que beaucoup aient pris des mesures complémentaires durant la crise – souvent en concertation étroite avec les partenaires sociaux –, il reste encore beaucoup à faire[32], [33]. En période de restrictions budgétaires, les mesures visant à réduire le chômage – élevé – des jeunes et à augmenter leur taux d ’ emploi doivent être efficaces à court terme et viables à long terme pour répondre au défi du changement démographique. Ces mesures doivent porter sur toutes les étapes du passage des études à la vie active et prévoir des dispositifs pour les jeunes risquant de «décrocher» dans leur parcours scolaire ou professionnel. La législation de l’Union sur la protection des jeunes au travail doit être pleinement et convenablement appliquée[34].

Il est avéré qu’une bonne coordination des politiques à l ’ échelle européenne, dans le respect des principes communs de flexisécurité, apporte une réelle plus-value pour les jeunes. Des mesures particulières doivent être prises à l ’ échelle européenne et nationale , en collaboration avec les acteurs concernés, notamment les services publics de l’emploi, les partenaires sociaux et les ONG. Ces mesures doivent être fondées sur les actions prioritaires citées ci-dessous, qui visent à réduire le chômage des jeunes et à améliorer leurs perspectives d’emploi. Ces priorités d’action s’inscrivent dans la logique de l’objectif fixé par la stratégie «Europe 2020», à savoir l’obtention d’un taux d ’ emploi de 75 % .

Le manque d’offres d’emplois décents pour les jeunes est un problème qui touche l’ensemble de l’économie mondiale. L’augmentation de l’emploi des jeunes dans nos pays partenaires, notamment dans le voisinage de l’Union, non seulement leur sera bénéfique, mais aura aussi des retombées positives pour l’Union. L’emploi des jeunes occupe une place de plus en plus prépondérante dans le débat en cours à l ’ échelle internationale sur la crise et la relance, ce qui traduit une convergence des priorités d’action et stimule la concertation sur la politique à mener, comme en atteste le pacte mondial pour l’emploi de l’OIT, les recommandations des ministres de l’emploi et du travail du G20, la stratégie mondiale en matière de formation du G20 ou le Forum de la jeunesse de l’OCDE.

5.1. Faciliter l’accès au premier emploi et la constitution d’un parcours professionnel

Au terme de l’enseignement secondaire, les jeunes doivent entrer dans la vie active ou poursuivre leurs études; faute de quoi, ils doivent bénéficier d’un soutien adéquat – mesures d ’ activation ou mesures sociales – même s’ils n’ont droit à aucune aide financière. Cet aspect est important, en particulier dans les États membres où les perspectives d’emploi sont limitées, pour éviter que des jeunes soient très tôt abandonnés à leur sort. Il importe au préalable que ces mesures bénéficient plus largement et plus rapidement aux jeunes, même à ceux qui ne sont pas inscrits comme demandeurs d’emploi. L’amélioration de la situation des jeunes d’origine immigrée ou appartenant à certains groupes ethniques, dont le nombre grandit rapidement et qui éprouvent souvent des difficultés particulières pour se lancer dans la vie active, appelle des mesures plus personnalisées.

Les diplômés des filières professionnelles et de l’enseignement supérieur ont aussi besoin d’aide pour obtenir le plus rapidement possible leur premier emploi à temps plein. Les organismes pour l’emploi, et encore plus les services publics de l ’ emploi , sont à même d’informer les jeunes des offres d’emploi et de les aider à trouver un travail, mais ils doivent adapter leur aide aux besoins particuliers des jeunes, en nouant surtout des partenariats avec les établissements d’enseignement et de formation, les services d’aide sociale et d’orientation professionnelle, les syndicats et les employeurs, qui peuvent aussi apporter ce type d’aide dans le cadre de leur politique d’ entreprise socialement responsable .

Les employeurs qui ont le choix entre un travailleur expérimenté et un débutant préféreront souvent le premier. Certaines dispositions salariales et des coûts salariaux indirects avantageux peuvent favoriser l’embauche des nouveaux venus sur le marché du travail, mais ne devraient pas conduire à la précarité. Les conventions collectives peuvent, elles aussi, servir utilement à la fixation de salaires différenciés pour les nouveaux venus. Par ailleurs, de telles mesures devraient être complétées par des avantages annexes et un accès à des formations aidant les jeunes à demeurer à un poste.

Les jeunes travailleurs sont très souvent embauchés sur la base de contrats temporaires , susceptibles de permettre aux entreprises de mettre les compétences et la productivité des travailleurs à l’épreuve avant de leur offrir un poste à durée indéterminée. Cependant, trop souvent l’octroi de contrats temporaires est uniquement motivé par le gain de coûts qu’ils induisent par rapport aux contrats à durée indéterminée, surtout dans les pays où la législation en matière de licenciement varie fortement selon le type de contrat (concernant les indemnités de licenciement, le préavis, les droits de recours en justice): il en résulte un marché du travail segmenté , où de nombreux jeunes travailleurs alternent emplois temporaires et périodes de chômage, sans grande chance d’obtenir un contrat plus stable, à durée indéterminée, avec pour conséquence des cotisations de retraite incomplètes. Les jeunes femmes courent plus particulièrement le risque de tomber dans ce piège. Il convient de limiter l’enchaînement de tels contrats, d’autant plus qu’il nuit à la croissance, à la productivité et à la compétitivité[35]: il est néfaste à long terme pour la constitution de capital humain et l’acquisition de revenus, les jeunes travailleurs temporaires tendant à être moins bien rémunérés et formés. L’une des solutions consiste à prévoir des mesures fiscales pour inciter les entreprises à recourir à des contrats à durée indéterminée ou à convertir des contrats temporaires en contrats à durée indéterminée. La Commission entend étudier ce phénomène de manière plus approfondie grâce à une analyse exhaustive des facteurs influençant l’emploi des jeunes et des risques de segmentation du marché du travail pour les jeunes; elle présentera cette analyse dans le courant de l’année 2010.

5.2. Aider les jeunes à risque

Les indicateurs sur l’emploi des jeunes ne rendent pas pleinement compte du fait que pas moins de 15 % des Européens de 20 à 24 ans ne travaillent pas, ne suivent pas d’études ou de formation et risquent dès lors d’être exclus définitivement du marché du travail et tributaires de l’aide sociale. Le problème appelle avant tout des passerelles appropriées permettant à ces jeunes de réintégrer si nécessaire les filières d ’ enseignement ou de formation, ou d’entrer sur le marché du travail . Par ailleurs, toutes les mesures doivent être prises pour que le plus possible de jeunes handicapés ou ayant des problèmes de santé aient un travail, de manière à prévenir au mieux le risque d’inactivité et d’exclusion sociale. Les services publics de l’emploi ont là un rôle crucial à jouer en encourageant et coordonnant de telles mesures. L’une des solutions consiste à nouer des partenariats et à passer des accords avec les employeurs prévoyant une aide à l’embauche des jeunes à risque.

5.3. Prévoir des dispositifs de sécurité sociale adéquats pour les jeunes

L’« inclusion active » des jeunes, et surtout des jeunes appartenant aux groupes les plus vulnérables, suppose à la fois un complément de revenus adéquat, des marchés du travail favorisant l’insertion et l’accès à des services de qualité[36]. De nombreux jeunes sans emploi, en particulier ceux qui n’ont jamais travaillé, ne bénéficient ni d’indemnités de chômage ni d’autres compléments de revenus. Pour pallier cette situation et leur assurer un revenu si nécessaire , il convient, le cas échéant, de les faire bénéficier des prestations sociales tout en prévoyant des mesures d ’ activation efficaces et en conditionnant l’octroi de ces prestations à la recherche active d’un emploi, la poursuite d’études ou la participation à une formation. Ces précautions sont primordiales pour les préserver du piège de l’assistanat. La modernisation des systèmes de sécurité sociale doit tenir compte de la situation précaire des jeunes.

De plus en plus de jeunes perçoivent des indemnités d ’ invalidité (à titre permanent). Bien que certains ne soient effectivement pas en mesure d’exercer pleinement un emploi, même sur un lieu de travail aménagé, d’autres pourraient réintégrer le marché du travail moyennant des mesures d’activation bien adaptées.

5.4. Aider les jeunes à créer leur entreprise et à s’installer comme indépendants

L’emploi à vie chez le même employeur ne va certainement pas devenir la norme: la plupart des travailleurs changeront plusieurs fois d’employeur; la grande majorité des emplois sont déjà proposés par des PME et des micro-entreprises, et il en sera de même à l’avenir. L’emploi indépendant est quant à lui un puissant moteur de l’esprit d’entreprise et peut grandement contribuer à la création d’emplois, en particulier dans le secteur des services.

L’ emploi indépendant permet utilement aux jeunes de tirer profit de leurs compétences et d’être maîtres de leur travail. C’est une solution à envisager sérieusement au moment de conseiller les jeunes sur leur futur parcours professionnel. Il convient de stimuler l’esprit d’entreprise des jeunes durant leur formation, l’objectif étant de fortement les encourager à créer leur entreprise et d’exploiter leur intérêt et leur potentiel en la matière. Les secteurs publics et privé devraient y concourir. À cette fin, les jeunes ont besoin de plus de possibilités d’acquisition d’expérience en la matière, doivent être aidés et conseillés dans l’élaboration de leur plan d ’ entreprise, obtenir un capital de départ, puis être encadrés lors de la phase de lancement de leur activité . Là encore, les services publics de l’emploi ont une fonction importante à assumer, en informant et conseillant les jeunes demandeurs d’emploi sur les possibilités de créer une entreprise et d’acquérir le statut d’indépendant.

Nouvelles actions prioritaires:

La Commission entend:

- au vu des contraintes budgétaires, recenser, avec les États membres, les mesures d ’ accompagnement les plus efficaces – placement professionnel, programmes de formation, aides à l’embauche et dispositions salariales adaptées, dispositifs et prestations de sécurité sociale combinés à des mesures d’activation – et proposer en conséquence des mesures adéquates;

- établir un suivi systématique de la situation des jeunes qui ne travaillent pas, ne font pas d ’ études ou ne suivent pas de formation , sur la base de données comparables à l’échelle de l’Union, qui serviront à l’élaboration des politiques et à l’apprentissage mutuel en la matière;

- créer, avec le concours du programme Progress, un programme d ’ apprentissage mutuel à l ’ intention des services publics de l ’ emploi européens (2010) pour les aider à mieux servir les jeunes et à leur proposer davantage de services spécialisés. Ce programme recensera les composantes essentielles des bonnes pratiques des services publics de l’emploi et facilitera leur transfert;

- intensifier la concertation bilatérale et régionale sur l ’ emploi des jeunes avec les partenaires stratégiques de l’Union et les pays de la politique européenne de voisinage, ainsi qu’au sein d’instances internationales, en particulier l’OIT, l’OCDE et le G20;

- inciter les jeunes entrepreneurs potentiels à recourir davantage à l ’ instrument européen de microfinancement Progress [37]. Cet instrument facilite l’accès au microfinancement de ceux qui souhaitent créer ou développer une entreprise, mais ont du mal à obtenir des crédits sur le marché classique. Dans de nombreux États membres, les jeunes désireux de créer une micro-entreprise qui auront recours à cet instrument de microfinancement bénéficieront également de services d’orientation et d’encadrement soutenus par le Fonds social européen (FSE).

Dans le contexte d’«Europe 2020» et de la stratégie européenne pour l’emploi, il convient que les États membres s’attachent prioritairement:

- à proposer à tous les jeunes, grâce à une « garantie pour la jeunesse », un emploi, une formation générale ou professionnelle complémentaire ou des mesures d’activation dans les quatre mois suivant leur sortie de l ’ école . À cette fin, les États membres sont invités à recenser et à supprimer les obstacles juridiques et administratifs susceptibles d’empêcher les jeunes inactifs qui ne suivent ni études ni formation de bénéficier de ces mesures. Cet objectif imposera souvent de doter les services publics de l’emploi de moyens supplémentaires, adaptés aux besoins des jeunes;

- à assurer un bon équilibre entre les droits aux prestations et les mesures d ’ activation ciblées , sur la base d’une obligation réciproque, pour que tous les jeunes, surtout les plus vulnérables, bénéficient d’un système de protection sociale;

- à instaurer, sur les marchés de travail segmentés, un «contrat unique» à durée indéterminée prévoyant une période d’essai suffisamment longue et la progressivité des droits en matière de protection, ainsi que l’accès à des formations, à des mesures d’éducation et formation tout au long de la vie et à des services d’orientation professionnelle pour tous les travailleurs; en outre, les États membres devraient prévoir un revenu minimal spécifique pour les jeunes et des coûts salariaux indirects plus avantageux afin de rendre l’emploi à durée indéterminée des jeunes plus intéressant et de lutter contre la segmentation du marché du travail, conformément aux principes communs de flexisécurité.

6. Exploiter tout le potentiel des programmes de financement de l’Union

Plusieurs programmes vont déjà dans le sens des objectifs de «Jeunesse en mouvement». En matière d’enseignement et de formation, le programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (qui comprend les programmes Erasmus, Leonardo da Vinci, Comenius et Grundtvig), les programmes «Jeunesse en action», Erasmus Mundus, Tempus et les actions Marie Curie s’adressent à des groupes bien ciblés. Il convient de revoir leurs objectifs à la hausse, de les rationaliser et d’en tirer un meilleur parti afin qu’ils servent mieux les objectifs de «Jeunesse en mouvement».

Les enseignants, les formateurs, les chercheurs et les animateurs de jeunesse peuvent servir de relais et promouvoir la mobilité de différentes manières, par exemple en convainquant les jeunes d’effectuer un séjour à l’étranger, en préparant les participants et en restant en relation avec l’établissement, l’organisation ou l’entreprise d’accueil. Dans la prochaine génération de programmes, la Commission proposera de mettre davantage l’accent sur une plus grande mobilité de ces «relais», notamment les enseignants et les formateurs, afin qu’ils plaident la cause de la mobilité.

La Commission étudiera la possibilité de favoriser davantage la mobilité des jeunes en matière d’ entrepreneuriat; ainsi, elle multipliera les séjours Erasmus en entreprise, valorisera l’enseignement de la gestion d’entreprise dans toutes les branches du système éducatif et à l’EIT, améliorera la participation des entreprises aux actions Marie Curie et appuiera l’initiative « Erasmus pour jeunes entrepreneurs ».

Il reste que ces programmes ne permettront pas à eux seuls de répondre à toutes les demandes et qu’il est donc nécessaire d’ associer les fonds de nombreuses sources et de mobiliser davantage les pouvoirs publics, la société civile, les entreprises et les autres parties prenantes en faveur des objectifs de «Jeunesse en mouvement», afin d’atteindre la masse critique requise.

Le Fonds social européen (FSE) fournit une aide considérable aux jeunes. Il s’agit du principal instrument de l’Union cofinançant l’emploi et l’entrepreneurial des jeunes, la mobilité des jeunes travailleurs, la prévention du décrochage scolaire et l’amélioration des niveaux de compétence. Les jeunes représentent un tiers des dix millions de personnes bénéficiant chaque année du FSE, et profitent d’environ 60 % du budget total du FSE (75 milliards d’euros pour la période 2007-2013) et des fonds nationaux qui le complètent. En outre, le FSE soutient à hauteur de 20,7 milliards d’euros les réformes des systèmes d’enseignement et de formation des États membres et la participation à l’éducation et la formation tout au long de la vie.

Néanmoins, la forte détérioration de la situation des jeunes depuis la création des programmes du FSE impose d’ exploiter au maximum le potentiel de ce Fonds . À cette fin, la Commission entend dresser le bilan du dispositif actuel d’intervention du FSE pour ensuite recenser, en collaboration avec les États membres, les actions stratégiques et les mesures prioritaires nécessitant d’urgence le concours du Fonds. Elle s’aidera des rapports rendant compte de l’action du FSE et de la surveillance multilatérale prévue par la stratégie «Europe 2020». Par ailleurs, pour que les jeunes bénéficient pleinement des possibilités offertes par le FSE, il convient de davantage le faire connaître.

La Commission étudiera, avec les États membres et les régions, la possibilité de recourir aux autres Fonds structurels et de cohésion, notamment le Fonds européen de développement régional, pour favoriser davantage l’emploi des jeunes et l’offre de formations et améliorer les infrastructures de l’enseignement supérieur. Le programme Progress et l’instrument européen de microfinancement seront eux aussi mis à contribution, tout comme devraient l’être les crédits nationaux et régionaux.

La Commission étudie aussi la possibilité de créer, en collaboration avec la Banque européenne d’investissement, un système européen de prêts aux étudiants pour compléter les systèmes des États membres. S’ils étaient plus largement disponibles, ces prêts contribueraient à la mobilité transfrontière dans l’enseignement, notamment en permettant aux jeunes de suivre tout un programme d’études à l’étranger. Il convient de veiller à leur complémentarité avec les programmes européens existants dans les domaines de l’enseignement et de la formation. Une étude est en cours sur le sujet; les conclusions sont attendues pour 2011.

Dans sa communication intitulée «Une stratégie numérique pour l’Europe»[38] qui a été adoptée récemment, la Commission annonce qu’elle proposera des mesures permettant un accès simple et rapide aux fonds de l’Union pour la recherche dans le domaine des TIC afin de rendre celles-ci plus attrayantes pour les PME et les jeunes chercheurs.

Les programmes d ’ enseignement et de formation existants feront l ’ objet d ’ un examen coordonné, le but étant d’adopter une méthode intégrée sous-tendant la stratégie «Jeunesse en mouvement» au titre du cadre financier pour l’après-2013. L’objectif est d’élargir les possibilités d’études, de formation et de mobilité offertes à tous les jeunes d’Europe, tout en concourant à la modernisation des systèmes d ’ enseignement et de formation et à l ’ évolution du secteur de la jeunesse , notamment par des projets et réseaux de coopération transnationaux et internationaux. Il s’agirait notamment d’établir des partenariats pour l’enseignement, de renforcer les capacités d’action, d’instaurer une concertation stratégique à l’échelle internationale, et de mettre en valeur l’Europe en tant que destination attrayante pour les étudiants et les chercheurs.

La Commission lancera une consultation en septembre 2010 pour permettre à tous les intéressés de donner leur avis sur les programmes d’enseignement et de formation de demain. Elle présentera des propositions en 2011.

Dans la prochaine période de programmation, il conviendrait d’établir un lien plus étroit entre, d’une part, le concours du FSE et, d’autre part, les priorités d’action des lignes directrices intégrées et les objectifs européens et nationaux en matière d’emploi et d’éducation prévus par «Europe 2020».

Nouvelles actions prioritaires:

- L’enjeu étant d’une importance croissante, la Commission et les États membres passeront en revue les interventions du FSE et proposeront des mesures pour mieux faire connaître l ’ aide que le FSE peut apporter aux jeunes et en exploiter le potentiel au maximum .

- Les États membres devraient s ’ assurer que le Fonds profite sans tarder aux jeunes et soit utilisé rapidement pour atteindre les objectifs de la stratégie «Europe 2020». La Commission dressera l’inventaire des bonnes pratiques liées à un financement efficace des mesures en faveur de l’emploi des jeunes et incitera les États membres à y recourir plus largement dans leurs programmes.

- Une révision de tous les programmes de l ’ Union qui favorisent l’enseignement et la mobilité dans ce domaine, incluant notamment la consultation des acteurs concernés, est prévue pour septembre 2010; en 2011, elle devrait être suivie de propositions pour le nouveau cadre financier.

- Une étude de faisabilité sera consacrée à un système européen de prêts aux étudiants , qui serait mis en place avec le groupe BEI et d’autres institutions financières en complément des systèmes des États membres, pour accroître la mobilité transnationale des étudiants et améliorer l’accès des jeunes à l’enseignement supérieur. Les conclusions de cette étude sont attendues pour 2011.

7. Modalités de suivi et de communication des résultats

Il convient que la Commission et les États membres surveillent ensemble l’état d’avancement de l’initiative «Jeunesse en mouvement», dans le contexte du suivi de la stratégie «Europe 2020», des modalités en vigueur concernant le cadre stratégique de coopération européenne dans l’éducation et la formation («ET 2020»), de la stratégie européenne pour l’emploi et de la stratégie de l’Union en faveur de la jeunesse[39]. Les nouvelles lignes directrices intégrées , et plus particulièrement celles qui concernent l’emploi, servent de base à la coordination des actions stratégiques, dont la plupart incombent aux États membres. La Commission aidera les États membres, financièrement et grâce aux méthodes ouvertes de coordination , à concevoir et à entreprendre ces actions, notamment par des procédures renforcées d’ apprentissage mutuel et d’ examen collégial avec les pouvoirs nationaux, les décideurs régionaux et locaux et les autres acteurs et professionnels concernés, ainsi que par le suivi régulier des programmes du FSE, qui feront en outre l’objet d’une coopération régulière constante.

Les actions annoncées dans la présente communication seront examinées et actualisées régulièrement jusqu’en 2020.

8. Campagne d’information

Dans le courant de l’année 2010, la Commission lancera une campagne d ’ information visant à soutenir l’initiative «Jeunesse en mouvement» au cours des dix prochaines années. La campagne comprendra en 2011 une action de sensibilisation à l ’ emploi des jeunes et de mobilisation, à l’intention de ces derniers et des parties prenantes sur les marchés nationaux du travail, l’objectif étant de concentrer l’action des États membres et de l’Union sur la lutte contre le chômage des jeunes et d’encourager ceux-ci à profiter des possibilités qui leur sont offertes. La campagne bénéficiera du concours direct d’autorités nationales et régionales, d’entreprises, notamment des PME, et d’autres intervenants de premier plan.

9. Conclusion

L’initiative phare «Jeunesse en mouvement» de la stratégie «Europe 2020» place les jeunes au cœur de l’action de l’Union pour créer une économie fondée sur la connaissance, la recherche et l’innovation, des niveaux de qualification et de compétence élevés, adaptés aux besoins du marché de l’emploi, l’adaptabilité et la créativité, des marchés du travail accessibles à tous et une participation active à la vie de la société, autant de facteurs qui détermineront la prospérité de l’Europe de demain. Les États membres et – le cas échéant – les pays candidats, à l’échelle tant nationale que régionale, ainsi que l’Union doivent s’attaquer d’urgence aux problèmes des jeunes exposés dans la présente communication et préparer leurs systèmes d’enseignement et de formation, tout comme les structures de leur marché du travail, à la reprise économique et à l’avenir. Le caractère universel du défi appelle une action concertée, des échanges et une coopération avec les partenaires extérieurs de l’Union. Pour faire de cette initiative un succès, la Commission compte sur l’appui des autres institutions européennes et la participation active de toutes les parties prenantes.

[1] Eurostat, 2009, 15-30 ans.

[2] Eurostat, juin 2010, < 25 ans.

[3] Projections du Cedefop.

[4] «eSkills Monitor study» (étude de suivi des compétences numériques), Commission européenne, 2009.

[5] Eurostat, 2008, 30-34 ans.

[6] Étude MORE, Commission européenne, 2010.

[7] Eurostat, 2009.

[8] OCDE, PISA, 2006.

[9] Le site proposera des liens vers le portail Ploteus sur les possibilités d’études et de formation. En outre, la Commission a créé sur le portail «L’Europe est à vous» une rubrique «Éducation & jeunesse», qui contient des informations sur les droits et les possibilités des élèves, des étudiants et des jeunes en Europe.

[10] Dans le courant de 2010, la Commission créera un groupe de travail thématique rassemblant des décideurs politiques et des experts des États membres qui sera chargé de déterminer les raisons des difficultés des élèves en mathématiques (notamment en calcul) et en sciences.

[11] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006 (JO L 394 du 30.12.2006, p. 10).

[12] Cadre européen des compétences et des métiers (ESCO).

[13] COM(2010) 296.

[14] Voir le rapport d’initiative du Parlement européen de Mme E. Turunen, sur «la promotion de l’accès des jeunes au marché du travail, le renforcement du statut des stagiaires, du stage et de l’apprenti», juin 2010.

[15] Rapport du groupe de travail sur la mobilité des apprentis, février 2010 (Commission européenne).

[16] Les activités bénévoles ou autres menées au sein d’organisations de jeunesse et l’animation de groupes de jeunes sont autant de possibilités d’apprentissage en dehors des structures formelles. Elles peuvent contribuer aux autres actions de «Jeunesse en mouvement» et associer des jeunes qui risqueraient d’être exclus. L’ Année européenne du volontariat (2011) donnera un nouvel élan à la consolidation de ces activités.

[17] COM(2005) 15.

[18] COM(2006) 208.

[19] Recommandation du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la poursuite de la coopération européenne visant la garantie de la qualité dans l’enseignement supérieur (2006/143/CE) (JO L 64 du 4.3.2006, p. 60).

[20] Conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur l’internationalisation de l’enseignement supérieur.

[21] Le document COM(2009) 329 renvoie à des études et des enquêtes sur le sujet.

[22] Ils couvrent notamment l’enseignement supérieur (Erasmus, Erasmus Mundus, Marie Curie), avec des programmes qui s’adressent aux étudiants, aux doctorants et au personnel enseignant, l’enseignement supérieur et la recherche (Marie Curie, mobilité au sein de réseaux d’excellence et de plates-formes technologiques), l’enseignement supérieur et les entreprises (stages Erasmus et Marie Curie), la formation professionnelle et l’apprentissage (Leonardo), l’enseignement secondaire (Comenius), la formation des adultes et le bénévolat des personnes âgées (Grundtvig), la sphère culturelle (programme «Culture»), les échanges et le bénévolat des jeunes (programme «Jeunesse en action»), le bénévolat (Service volontaire européen, dans le cadre du programme «Jeunesse en action»), la société civile (programme «L’Europe pour les citoyens») et l’action préparatoire «Erasmus pour jeunes entrepreneurs».

[23] http://ec.europa.eu/commission_2010-2014/president/about/political/index_fr.htm

[24] COM(2009) 329.

[25] Pour une analyse des réponses reçues, voir le document de travail des services de la Commission SEC(2010) 1047.

[26] http://www.ond.vlaanderen.be/hogeronderwijs/bologna/conference/documents/Leuven_Louvain-la-Neuve_Communiqué_April_2009.pdf

[27] Notamment le CEC, Europass, le supplément au diplôme, le système ECTS (pour l’enseignement supérieur), le système européen de crédits d’apprentissage pour l’enseignement et la formation professionnels (ECVET) et Youthpass.

[28] Annoncé dans la stratégie numérique, COM(2010) 245; «Des compétences numériques pour le XXIe siècle», COM(2007) 496.

[29] «Une nouvelle stratégie pour le marché unique», rapport de M. Monti, 9 mai 2010, p. 69.

[30] «Mobilité géographique de la main-d’œuvre», Eurobaromètre spécial 337, juin 2010.

[31] Eurobaromètre spécial 337, juin 2010.

[32] Sources: l’étude sur l’emploi des jeunes (2008) dresse l’inventaire des principales mesures en place dans les 27 États membres de l’Union. Le rapport du comité de l’emploi sur l’emploi des jeunes (2010) passe en revue les mesures adoptées récemment dans les États membres.

[33] Série d’examens thématiques de l’OCDE sur l’emploi des jeunes dans certains pays membres de l’Organisation (2008-2010).

[34] La Commission présentera bientôt, sous la forme d’un document de travail de ses services, une analyse de l’application de la directive 94/33/CE du Conseil du 22 juin 1994 relative à la protection des jeunes au travail.

[35] Voir la directive 1999/70/CE.

[36] Recommandation de la Commission sur l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail, datant du 3 octobre 2008 (JO L 307 du 18.11.2008, p. 11), approuvée par le Conseil du 17 décembre 2008 et par le Parlement européen dans sa résolution du 6 mai 2009.

[37] www.ec.europa.eu/epmf

[38] COM(2010) 245.

[39] COM(2009) 200.