Avis du Comité des régions sur le «Service volontaire européen pour les jeunes»

(97/C 42/01)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le document de travail de la Commission européenne intitulé «Vers un service volontaire européen pour les jeunes»;

vu la décision de la Commission européenne du 18 mars 1996 de consulter le Comité des régions, conformément à l'article 198 C, premier paragraphe, du Traité sur l'Union européenne;

vu la décision du Comité des régions du 8 mars 1996 de charger la commission 6 «Éducation, formation» de l'élaboration de cet avis;

vu le projet d'avis (CdR 191/96 rév.) adopté le 12 juillet 1996 par la commission 6 (rapporteur: M. Giltjes);

considérant la résolution du Parlement européen du 22 septembre 1995, qui invite la Commission à élaborer et à soumettre au Parlement européen et au Conseil une communication sur la création d'un service volontaire européen et à élaborer un statut juridique spécial pour les volontaires;

considérant que la Commission a souligné, dans son Livre blanc «Enseigner et apprendre: vers la société cognitive», son intention, d'une part, de lancer une initiative de soutien aux volontaires désireux d'assumer différentes missions de service public en dehors de leur pays d'origine et, d'autre part, d'examiner la possibilité de créer un cadre juridique et financier pour le service volontaire européen;

considérant que dans son avis sur le Livre blanc sur l'éducation et la formation (CdR 115/96) (), le Comité des régions a approuvé la proposition de la Commission;

a adopté lors de sa 15e session plénière des 13 et 14 novembre 1996 (séance du 13 novembre) le présent avis à l'unanimité.

1. Observations générales

1.1. L'initiative du service volontaire européen

1.1.1. Le CdR accueille favorablement le document de travail de la Commission qui propose une action pilote de service volontaire européen offrant aux jeunes la possibilité de participer, dans un autre État membre, à des activités sociales, culturelles et environnementales contribuant au bien-être de la communauté locale. Il se félicite tout particulièrement de la participation des jeunes défavorisés, qui ont un accès limité aux autres programmes classiques d'éducation et de formation au sein de l'UE.

1.1.2. Le Comité des régions approuve l'approche expérimentale adoptée par la Commission, soutenant que l'action pilote de service volontaire européen fournira des informations utiles pour élaborer le programme pluriannuel de service volontaire européen conçu actuellement par la Commission.

1.1.3. Le Comité des régions se félicite de l'occasion qui lui est offerte d'influer sur les processus de décision au stade préliminaire de l'élaboration, qui permettra la prise en compte effective de son point de vue dans la formulation du programme.

1.1.4. Le Comité des régions souhaite que le service volontaire européen pour les jeunes ne porte pas préjudice aux programmes déjà existants, tels qu'Eurodyssée.

2. Observations particulières

2.1. Implications pour les autorités locales et régionales

2.1.1. Le service volontaire européen intéresse directement les autorités locales et régionales compte tenue des compétences qu'un grand nombre d'entre elles détiennent dans le domaine de la politique des jeunes, de l'emploi, de l'éducation et de la formation ainsi que de l'expérience importante qu'elles possèdent dans l'élaboration de programmes de service volontaire des jeunes.

2.1.2. Dès lors, le CdR accueille favorablement l'approche décentralisée de la Commission concernant la mise en oeuvre de l'action pilote, qui permettra au service volontaire européen de répondre de manière efficace aux besoins de développement locaux et régionaux et, partant, de renforcer la cohésion économique et social au sein de l'UE.

2.1.3. Il se félicite, en particulier, que les autorités locales et régionales soient associées à la mise en oeuvre de l'action pilote:

- en tant que partenaires principaux aux côtés des ONG dans la prise en charge et l'acheminement de projets;

- au sein de réseaux chargés de la sélection, de la préparation, du contrôle et du suivi des volontaires;

- en tant que responsables de la diffusion d'informations au niveau local et garants du contrôle et du suivi de l'expérience;

- par le biais de leur participation au groupe technique qui assistera et conseillera la Commission.

2.1.4. Il invite la Commission à faire en sorte que cette approche décentralisée soit suivie dans la formulation du programme communautaire, et il demande que les autorités locales et régionales soient représentées au sein du Comité qui sera créé, le cas échéant, pour gérer le programme.

2.1.5. Il prône également l'octroi d'un soutien aux réseaux d'information de l'UE aux niveaux local et régional, coordonné par les autorités locales et régionales, ce qui permettra la dissémination des bonnes pratiques et l'échange d'informations pour la mise au point du service volontaire européen.

2.1.6. Le CdR souligne que la réussite du programme dépendra de l'efficacité de sa mise en oeuvre aux niveaux local et régional et invite à consulter les autorités locales et régionales responsables de la mise en oeuvre de nombreuses mesures du programme sur toutes les décisions concernant la gestion de celui-ci.

2.1.7. Il souligne la nécessité de garantir que les expériences menées en la matière au sein des collectivités locales et régionales, de leurs associations et dans les États membres soient réellement prises en considération dans le cadre de cette initiative.

2.2. Activités du service volontaire européen

2.2.1. Le CdR note avec satisfaction que les activités concernées contribuent au développement local et régional et se dérouleront dans des zones urbaines et rurales confrontées à des problèmes économiques, sociaux et environnementaux. Il souligne que cela contribuera à combattre l'exclusion et à créer des emplois au service du développement local en apportant une réponse à de nombreux besoins, tels que l'intégration sociale et l'insertion professionnelle des jeunes.

2.2.2. Il souligne toutefois la nécessité de garantir un accès équitable à cette initiative pour toutes les collectivités locales et régionales, tout particulièrement celles des régions périphériques et ultrapériphériques, ainsi que celles qui utilisent une langue moins répandue.

2.2.3. Il demande d'envisager, dans le cadre de cette initiative, certaines activités humanitaires dans des zones où des catastrophes naturelles (inondation, incendies, séismes, etc.), ont eu lieu telles que celles évoquées dans le contexte d'une proposition formulée dans le rapport du groupe de réflexion sur la création d'un corps de la paix constitué de volontaires européens. Le CdR souligne toutefois que les actions d'éducation et de formation doivent être mises en oeuvre dans le cadre de ces activités et qu'il ne faudrait pas que le service volontaire des jeunes soit utilisés pour pallier de véritables emplois qualifiés ou à haut risque pour des personnes inexpérimentées.

2.2.4. Le CdR exprime la crainte que le service volontaire ne soit à l'origine de l'utilisation abusive d'une main-d'oeuvre bon marché. Il appelle à la vigilance pour faire en sorte que le service volontaire européen ne soit pas mis en concurrence avec la main-d'oeuvre rémunérée ni substitué à celle-ci et il invite la Commission à respecter rigoureusement cette exigence dans la sélection des projets potentiels et dans le contrôle des actions pour éviter toute discussion.

2.3. Participation de pays tiers

2.3.1. Le CdR demande l'intégration de pays tiers dans le cadre du service volontaire européen, notamment en ce qui concerne l'accueil et l'envoi de volontaires, soulignant que cela pourrait jouer un rôle important en favorisant une compréhension accrue entre différentes cultures et, partant, contribuer à combattre le racisme et la xénophobie ainsi qu'à promouvoir la paix au niveau international. Il souligne l'utilité d'intégrer des actions d'aide humanitaire dans le service volontaire pour des projets visant les pays en voie de développement, notamment dans la lutte contre la sécheresse et la famine. Il signale en outre que les programmes et les structures existants en matière de coopération, qui visent à associer des pays tiers à certains projets communs, devraient être développés dans le cadre de cette initiative.

2.3.2. Il soutient, en particulier, l'inclusion des pays d'Europe centrale et orientale - y compris les États baltes -, qui devrait être considérée dans le cadre de la stratégie de préadhésion de ces pays, étant donné que cela contribuerait à renforcer le sentiment de solidarité européenne et à appuyer le processus de transition de ces pays vers l'adhésion.

2.4. Participation des jeunes défavorisés

2.4.1. Le CdR accueille favorablement le fait que le service volontaire européen sera ouvert aux jeunes dépourvus de qualifications formelles et qu'une attention particulière sera accordée à l'accès des jeunes défavorisés.

2.4.2. Ces jeunes sont souvent des laissés-pour-compte et ils éprouvent les pires difficultés à s'intégrer dans la vie sociale et la vie active. Le service volontaire européen devrait les aider à surmonter ce handicap et à sortir de leur situation marginale.

2.4.3. En outre, leur participation restreinte aux programmes traditionnels d'éducation et de formation de l'UE, tels Socrates et Leonardo, confirme également la nécessité d'un soutien accru au ciblage de ce groupe dans le cadre du service volontaire européen.

2.4.4. Le CdR fait observer que la durée de six mois à un an prévue pour le service volontaire pourrait avoir un effet dissuasif sur la participation de jeunes défavorisés qui se sentiraient impressionnés par la perspective de quitter leur communauté pour une période aussi longue. Nombre des déshérités n'ont sans doute jamais eu la possibilité de voyager en dehors de leur communauté et, a fortiori, de leur pays.

2.4.5. Le CdR souligne la nécessité de mesures efficaces de soutien à leur participation. Il met l'accent sur le rôle clef qui revient aux autorités locales et régionales pour la diffusion des informations aux niveaux local et régional, le ciblage des communautés défavorisées ainsi que pour le conseil et le suivi des volontaires, en prenant en compte leurs besoins spécifiques. Il se félicite en outre de la proposition de la Commission visant à associer les organisations rodées au travail avec les jeunes défavorisés.

2.4.6. Le CdR demande à la Commission de garantir l'accès de cette initiative à un nombre maximal de jeunes défavorisés de la Communauté, et non aux seuls membres des organisations associées à la mise en oeuvre des projets.

2.5. Le cadre éducatif du service volontaire européen

2.5.1. Le CdR accueille favorablement le fait que le service volontaire européen est essentiellement une initiative de formation et il souligne la nécessité de faire en sorte que tous les projets offrent aux volontaires des possibilités d'éducation et de formation.

2.5.2. Le CdR affirme que les activités du service volontaire européen permettront aux jeunes de développer leur sens des responsabilités et de l'initiative ainsi que d'acquérir de nouvelles qualifications (capacités linguistiques, de communication, techniques, etc.) et de nouvelles connaissances qui les aideront à s'insérer dans la vie active et à participer à la vie sociale et civique.

2.5.3. Il approuve la proposition de la Commission de décerner aux volontaires des certificats munis d'un «label européen» attestant les différentes aptitudes et expériences acquises par le volontaire et qui pourraient fournir des informations utiles aux employeurs futurs.

2.5.4. Le service volontaire européen permettra également aux jeunes d'élargir leur horizon géographique et culturel en découvrant un autre pays, une autre langue et une autre culture. Le CdR souligne que cet apprentissage interculturel peut favoriser une compréhension accrue entre les États membres et contribuer à lutter contre le racisme et la xénophobie.

2.6. Formation

2.6.1. Le CdR affirme qu'il est indispensable d'assurer l'apprentissage linguistique adéquat des volontaires non seulement avant leur départ, mais également tout au long de leur séjour, et demande l'insertion dans le programme de dispositions permettant aux autorités locales et régionales et aux organisations non gouvernementales d'apporter leur soutien à cet effet de même qu'à toute autre formation complémentaire.

2.6.2. Le CdR invite à soutenir la formation des contrôleurs et des gestionnaires du projet et notamment à créer des séminaires et des réseaux leur permettant d'échanger leurs expériences et de diffuser les bonnes pratiques et le matériel de formation.

2.7. Contrôle et suivi des jeunes volontaires

2.7.1. Le CdR accueille favorablement le rôle important assigné aux autorités locales et régionales, pour assurer le contrôle et le suivi des jeunes volontaires.

2.7.2. Il met l'accent sur la nécessité de fournir des directives et des conseils aux volontaires avant et pendant leur service, afin que ceux-ci soient en mesure de relever les défis posés par un service volontaire européen. Le CdR estime que cet aspect est particulièrement important pour répondre aux besoins spécifiques des jeunes défavorisés et/ou vulnérables susceptibles d'être confrontés à des problèmes ou à des difficultés nécessitant une aide ou un suivi par un spécialiste en la matière.

2.7.3. Afin de renforcer l'utilité pratique du service volontaire, le CdR préconise l'organisation de réunions regroupant (à mi-chemin et au terme de chaque service) des volontaires issus de divers États membres pour partager leurs expériences respectives. Dans le cadre de ces réunions, l'on pourrait fournir des informations sur la recherche d'un emploi, sur les aptitudes à l'entretien d'embauche ainsi que sur les diverses filières d'éducation et de formation, et donner des orientations et des conseils appropriés.

2.7.4. Le contrôle consécutif à la période de service volontaire devrait assurer la continuité du conseil afin d'aider le volontaire à la recherche d'un emploi ou d'encourager les jeunes à participer à des cours de perfectionnement ou de formation continue.

2.7.5. Le CdR souligne que le suivi efficace du volontaire au terme du service est primordial pour garantir un apport concret du service volontaire européen au profit des jeunes, et notamment des jeunes défavorisés. Il apporte un soutien énergique au réseau créé par la Commission afin de promouvoir l'insertion professionnelle des volontaires au terme du service.

2.8. Obstacles à surmonter

2.8.1. Le CdR souligne que la définition d'un statut juridique européen pour les jeunes volontaires pourrait être un instrument efficace de suppression des obstacles en matière de libre circulation, de sécurité sociale et de fiscalité, qui entravent la participation des jeunes. Il demande que ce statut soit étendu aux jeunes participant aux programmes créés par les collectivités locales et régionales ou leurs associations déjà existants. Cela ne conférerait aucun avantage spécifique aux nouveaux volontaires, mais permettrait à l'ensemble d'entre eux de bénéficier d'avantages et d'obligations similaires dans l'ensemble de l'Union européenne.

2.8.2. Le CdR demande également l'introduction de mesures destinées à faciliter la mobilité des jeunes ressortissants de pays tiers résidant dans un État membre et tenus de satisfaire à des formalités administratives en matière de visa.

2.8.3. Le CdR affirme que tous les droits des volontaires devraient être garantis par un contrat: hébergement et repas gratuits, argent de poche et assurance maladie, accident et responsabilité civile. Le contrat devrait également préciser les missions spécifiques assignées au service volontaire européen et la formation dispensée à ceux qui assureront ce service. Toutefois, il souligne simultanément que les systèmes de sécurité sociale relèvent de la compétence exclusive des États membres et que ces derniers doivent donc être associés dès le départ à la résolution des problèmes rencontrés.

3. Conclusions

3.1. Le CdR soutient énergiquement la promotion du service volontaire européen en tant qu'instrument pédagogique externe aux structures d'éducation et de formation formelles et susceptible de faciliter en dernier ressort l'accès à des jeunes défavorisés au marché de l'emploi ainsi que de promouvoir leur insertion dans les systèmes d'éducation et de formation.

3.2. Le CdR se félicite de l'occasion offerte par le service volontaire de renforcer la solidarité au sein de l'UE, non seulement entre les volontaires, mais également entre les régions et les communes participantes. Il soutient avec vigueur l'approche décentralisée de l'initiative qui reconnaît le rôle important des autorités locales et régionales et qui établit un lien entre les projets et les stratégies de développement local.

3.3. Le CdR souligne que le service volontaire européen pourrait jouer un rôle capital dans la lutte contre l'exclusion sociale et dans le renforcement de la cohésion économique et sociale au sein de l'UE. Dans le même temps, il contribuerait à la création de l'Europe des citoyens, renforcerait l'idée de citoyenneté chez les jeunes et leur sens de la solidarité dans une perspective européenne.

3.4. Le CdR met l'accent sur l'importance que revêtent le contrôle et l'évaluation efficaces de l'action pilote afin de jeter les bases d'un cadre européen cohérent dans le contexte du programme pluriannuel qu'il escompte commenter ultérieurement.

Bruxelles, le 13 novembre 1996.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO n° C 182 du 24. 6. 1996, p. 15.