RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

SYNTHÈSE



Le présent document de travail des services de la Commission accompagne le rapport de la Commission sur l’évaluation à mi-parcours du troisième programme d'action de l'Union dans le domaine de la santé (2014-2020). Ce rapport expose les principales conclusions d’une étude externe indépendante menée de mai 2016 à mai 2017. Les conclusions de l’évaluation seront utilisées pour améliorer la mise en œuvre du Programme Santé en 2018-2020 et pourront également servir à orienter la période de programmation après 2020.

Le troisième Programme Santé («le Programme») est un instrument financier visant à assurer la coordination des politiques au niveau de l’UE. L’objectif est de compléter et d’appuyer les politiques des États membres visant à améliorer la santé des citoyens de l’Union et à réduire les inégalités en matière de santé, et d'apporter une valeur ajoutée à ces politiques. Le Programme a quatre objectifs spécifiques:

1) promouvoir la santé et des modes de vie sains, ainsi que prévenir les maladies;

2) protéger les citoyens de l'Union de menaces transfrontières graves sur la santé;

3) favoriser des systèmes de santé innovants, efficaces et viables; et

4) faciliter l'accès des citoyens de l'Union à des soins de santé plus sûrs et de meilleure qualité.

L’évaluation à mi-parcours couvre les trois premières années de la mise en œuvre du Programme (2014-2016). L’évaluation a été effectuée trop tôt pour pouvoir estimer quantitativement si les objectifs du Programme ont été atteints, étant donné que la plupart des actions se sont déroulées sur trois années seulement. Les résultats définitifs des actions entamées en 2015 ne seront pas connus avant fin 2018. Cela étant, l’évaluation indique que des réalisations majeures ont été obtenues ou sont sur le point de l’être, comme:

·l’établissement de 24 réseaux européens de référence;

·l’aide apportée aux États membres afin de renforcer leur capacité à réagir à l’apparition de foyers infectieux (ex.: les virus Ebola et Zika);

·la contribution à la politique migratoire de l’UE en aidant les États membres à répondre aux exigences en matière de santé résultant de l’afflux massif de migrants et de réfugiés; et

·la formation des professionnels de santé et autres personnels en première ligne.

Les autres réalisations du Programme Santé incluent des échanges de bonnes pratiques dans des domaines aussi divers que la réduction des dommages liés à l’alcool, le dépistage du cancer, la prévention du VIH/sida et de la tuberculose, l’aide complémentaire à la législation de l’UE en matière de santé appliquée aux médicaments et dispositifs médicaux, les activités du réseau «Santé en ligne» et l’évaluation des technologies de la santé.

Des progrès sont également enregistrés au niveau des importants travaux conjoints menés avec l’OCDE et l’Observatoire européen des systèmes et des politiques de santé. Cette collaboration permet la mise en commun d’expertises de renommée internationale sur l’état de la santé dans le cadre de l’UE aux fins de renforcer les connaissances par pays et à l’échelle de l’UE sur les questions de santé. Les principales réalisations issues de cette collaboration ont fait l’objet du rapport «Panorama de la santé: Europe 2016» en novembre 2016, ainsi que du profil des 28 États membres de l’UE et d’un rapport d’accompagnement en novembre 2017.

L’évaluation a permis de conclure que l’ensemble des 23 priorités thématiques reste valable, et que les actions financées ont produit ou sont sur le point de produire des résultats significatifs, assortis d’une forte valeur ajoutée européenne, servant les objectifs du Programme et contribuant aux principales initiatives internationales et priorités de la Commission.

Les mesures de simplification prises, se traduisant par la mise en place d’outils électroniques de soumission des propositions et de gestion des subventions, par la simplification des évaluations et la simplification des règles financières et des procédures administratives, ont permis de gagner en efficacité.

La nouvelle conception du Programme adopte une approche plus stratégique d’une perspective à moyen terme. Le Programme a démontré sa valeur ajoutée en tant qu’outil de gestion efficace et flexible capable de répondre à des besoins imprévisibles (crise des migrants). Des indicateurs de progrès ont été définis mais des efforts soutenus restent nécessaires afin d’améliorer le suivi, la communication et la diffusion des résultats.

Les critères d’utilité exceptionnelle visant à susciter la participation des États membres au faible revenu national brut (RNB) n’ont pas été suffisamment efficaces jusqu’à présent. Cependant, malgré le difficile contexte économique et l’obstacle important que représente la poursuite du cofinancement, le niveau de participation des pays à faible RNB est similaire pour ce Programme à celui du programme précédent.

Concernant la période de programmation restante, l’orientation du Programme doit être conservée, les efforts doivent être renforcés afin d’atteindre l’objectif de création de valeur ajoutée pour l’UE, d’accentuer les synergies et de veiller à l’obtention de résultats significatifs de qualité via la coopération avec d’autres instruments financiers de l’UE.