FR Journal officiel de l'Union européenne C 35/8

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 35/08)

Aide no XS 256/07 État membre Chypre Région Κύπρος (Kypros) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Πρόγραμμα «Διακρατική Συνεργασία Κύπρου — Γαλλίας (ΖΗΝΩΝ)» (Programma «Diakratiki Synergasia Kyproy — Gallias (ZINON)») Base juridique Απόφαση Υπουργικού Συμβουλίου 58.910 ημερομηνίας 12 Νοεμβρίου 2003 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,05 Mio CYP Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 3.9.2007 Durée 28.12.2007 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Recherche et développement Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ίδρυμα Προώθησης Έρευνας Γωνία Απελλή και Νιρβάνα, Αγ. Ομολογητές, CY-1683, Λευκωσία (Idryma Proothisis Ereynas Gonia Apelli kai Nirbana Ag. Omologites CY-1683 Leykosia)





Aide no XS 257/07 État membre Chypre Région Κύπρος (Kypros) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Πρόγραμμα «Διακρατική Συνεργασία Κύπρου-Αιγύπτου» (Programma «Diakratiki Synergasia Kyproy-Aigyptoy») Base juridique Απόφαση Υπουργικού Συμβουλίου 63.731 ημερομηνίας 3 Μαΐου 2006 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,07 Mio CYP Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 3.9.2007 Durée 28.12.2007 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Recherche et développement Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ίδρυμα Προώθησης Έρευνας Γωνία Απελλή και Νιρβάνα Αγ. Ομολογητές, CY-1683 Λευκωσία (Idryma Proothisis Ereynas Gonia Apelli kai Nirbana Ag. Omologites CY-1683 Leykosia)





Aide no XS 325/07 État membre Autriche Région — Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Österreichisches Programm für die Entwicklung des ländlichen Raums 2007 — 2013, Maßnahmen 311, 313 Base juridique Sonderrichtlinie des BMLFUW zur Umsetzung von Maßnahmen im Rahmen des Österr. Programms für die Entwicklung des ländlichen Raums 2007 — 2013, „Sonstige Maßnahmen“, BMLFUW-LE.1.1.22/0012-II/6/2007 Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 1 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2008 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft Umwelt und Wasserwirtschaft Stubenring 1 A-1012 Wien





Aide no XS 326/07 État membre Autriche Région Österreichweit Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle „austrian electronic network“ kurz „AT:net“ Base juridique Sonderrichtlinie Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 21.12.2007 Durée 30.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bundesministerium für Verkehr Innovation und Technologie Radetzkystraße 2 A-1030 Wien