COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 06.12.1996 
COM(96) 645 final 
RESEAUX TRANSEUROPEENS 
RAPPORT ANNUEL 1996 
Communication de la Commission au Conseil européen, 
au Conseil, et au Parlement européen 

TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION 1 
1. RÉSUMÉ 2 
2. PROGRÈS RÉALISÉS DANS LA MISE EN ŒUVRE DE 
CERTAINS PROJETS 5 
A. Energie 5 
B. Télécommunications 5 
C. Transports 6 
3. LÉGISLATION RELATIVE AUX RTE 8 
A. Orientations et textes législatifs 8 
B. Comités travaillant dans le cadre des orientations relatives aux RTE . . 9 
C. Base juridique des programmes edicom et ida 9 
4. FINANCEMENT DES RTE : ACTIVITES DES INSTRUMENTS 
FINANCIERS DE L'UNION 12 
A. Règlement financier RTE 12 
B. Fonds structurels 16 
B.l. Fonds de développement régional 16 
Energie 16 
Télécommunications 17 
Transports 17 
B.2. Fonds de cohésion 17 
C. Prêts de la BEI et de la Ceca 18 
D. FEI . 19 
E. IDA 20 
F. Evaluation 20 
5. FINANCEMENT DES RTE : AUTRES QUESTIONS 21 
A.Budget des transports transeuropéens 21 
B. Partenariats secteur public/secteur privé (PPP) 21 
Généralités 21 
2 
Groupe de haut niveau Kinnock 22 
Consultation relative aux risques publics 23 
C. Prises de participation du FEI 23 
6. RELATIONS EXTERIEURES 24 
A. Pays d'Europe centrale et orientale (PECO) 24 
TINA (Evaluation des besoins en infrastructures de transport) .... 24 
Conférence d'Helsinki sur les transports paneuropéens 24 
PHARE 24 
Raccordements de réseaux électriques 25 
Raccordements de réseaux de distribution de gaz naturel 25 
Charte de l'énergie , 25 
Forum UE-PECO sur la société de l'information 26 
B. Pays du bassin méditerranéen 26 
Raccordements de réseaux de distribution de gaz naturel 26 
Forum euro-méditerranéen sur l'énergie 26 
Forum euro-méditerranéen sur la société de l'information 26 
Transport 27 
C. Autres pays 27 
7. PROBLÈMES POLITIQUES ET RÉGLEMENTAIRES 28 
A. Energie 28 
B. Télécommunications 28 
C. Transport 28 
8. LES RTE COMME SOURCE D'EMPLOI 30 
A. Le Pacte de confiance 30 
B. Rapport au PE 30 
9. AUTRES POLITIQUES DE L'UNION EN RAPPORT AVEC LES 
RTE '. 33 
A. Statut de société européenne 33 
B. Politique de la concurrence . 33 
Évolution de la situation depuis le dernier rapport 33, 
C. Marchés publics 33 
D. Complémentarité avec les politiques structurelles 34 
E. Politique des transports 34 
3 
F. Environnement 34 
Annexe I: Etat d'avancement des réseaux d'énergie en 1996 36 
Annexe II: État d'avancement des réseaux de transport en 1996 50 
Annexe III: liste des réunions du comité d'asssistance financière pour 
les RTE (tenfac) de sept. 1995 à déc. 1996 53 
Annexe IV: Projets dans le domaine de l'énergie financés dans le cadre 
du règlement 2236/95 54 
Annexe V: Projets de télécommunications financés dans le cadre du 
règlement 2236/95 58 
Annexe VI: Projets télématiques IDA financés en 1996 60 
Annexe VII : projets dans le domaine des transports financés en vertu 
du règlement 2236/95 63 
Annexe IX : Prêts de la BEI pour les projets RTE et connexes 75 
Annexe X : "L'impact probable sur le plan macro-économique et sur 
l'emploi des investissements dans les réseaux transeuropéens de 
transport." 78 
INTRODUCTION 
Le Conseil européen a demandé à la Commission de lui soumettre chaque 
année en décembre, un rapport annuel sur les réseaux transeuropéens. 
Par ailleurs, l'article 16 du règlement pour l'octroi de concours financiers dans 
le domaine des réseaux transeuropéens, prévoit que la Commission présente chaque 
année au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et sociale et au 
Comité des régions, un rapport sur les activités réalisées dans le cadre du règlement. 
Afin d'éviter les double-emplois, la Commission a combiné ces deux rapport 
annuels en ce document présent. 
1. RESUME 
Des efforts importants ont été consentis au cours de l'année considérée dans le présent 
rapport pour avancer réellement dans la réalisation des RTE. 
• Les orientations relatives aux RTE dans les secteurs de l'énergie et des transports 
ont finalement été adoptées, et celles concernant les télécommunications sont sur 
le point de l'être. 
Sur la base des chiffres disponibles pour les dix premiers mois de l'année, on peut 
dire que le montant des contributions financières de l'Union européenne sera 
nettement plus élevé en 1996 qu'il ne l'a été en 1995. 
• Beaucoup de projets de RTE ont connu des progrès réguliers à défaut d'être 
spectaculaires. 
Le rôle que les RTE peuvent jouer dans l'amélioration de la situation de l'emploi 
a été reconnu, notamment dans le pacte européen de confiance pour l'emploi. 
• Un groupe de représentants de haut niveau des gouvernements et du secteur privé 
a été constitué pour formuler des propositions sur la manière de faciliter les 
partenariats entre les secteurs publics et privés dans les projets prioritaires dans le 
secteur des transports (ci-après dénommés "projets spécifiques"). 
• Des travaux préparatoires remarquables ont été effectués en ce qui concerne la 
liaison des RTE avec les pays voisins de l'Union européenne, en particulier avec 
les pays candidats de l'Europe centrale et orientale (dans la perspective de 
l'élargissement) et du bassin méditerranéen. 
Depuis que les orientations relatives à l'Euro-RNIS ont été adoptées en 
novembre 1995, la mise en place des RTE dans le domaine des 
télécommunications s'est déroulée pour la première fois d'une façon normale cette 
aimée. 
Le programme IDA a atteint sa vitesse de croisière. 
En outre, la percée concernant la libéralisation du marché de l'électricité, la 
reprise des négociations sur la libéralisation du secteur gazier, les différents livres 
verts et blancs de la Commission sur V internaiisation des coûts externes des 
infrastructures de transport, sur le "réseau pour les citoyens" et sur la relance des 
transports ferroviaires, sont tous autant d'éléments qui ont contribué à créer un 
contexte plus favorable aux RTE. 
Il reste cependant des obstacles dont l'élimination exigera des efforts importants, 
et on a pu regretter un manque de réussite sur certains points. 
• Le Conseil Écofin d'octobre n'a pas réussi à renforcer les moyens budgétaires 
pour la réalisation des 14 projets spécifiques. 
Dans le secteur des télécommunications, le gros problème, c'est l'absence 
d'applications et de services d'intérêt public qui réponde aux besoins socio-
économiques des particuliers et des PME. Dans ce secteur, les incertitudes que le 
caractère novateur des applications et des services font planer sur la viabilité 
commerciale à court terme des produits en question et les difficultés 
organisationnelles de leur mise en service peuvent avoir un effet dissuasif sur 
l'initiative privée. 
• Un nombre encore trop important d'administrations nationales continuent de 
considérer les problèmes dans des termes purement nationaux au lieu de les 
aborder à l'échelle de l'Union et dans la perspective des réseaux. De ce fait, elles 
n'accordent pas aux RTE la priorité qu'ils méritent. 
Au niveau de l'Union, le cadre juridique n'est peut-être pas toujours suffisamment 
adapté aux besoins spécifiques des grands projets d'infrastructures d'intérêt 
commun dans le secteur des transports, et son application demande des 
éclaircissements urgents. 
Au niveau des partenariats secteur public-secteur privé, des difficultés sont 
apparues notamment en ce qui concerne la tarification des transports, les marchés 
publics et le statut de société européenne/ 
Des problèmes de permis retardent la réalisation de certains projets prioritaires 
dans le secteur de l'électricité. Ainsi, la France, notamment, a décidé 
unilatéralement, en février, d'abandonner le trajet envisagé pour la liaison Cazaril 
- Aragon. 
Il y a donc urgence à mener les actions suivantes : 
Il faut poursuivre l'étude approfondie de la situation financière des projets 
prioritaires dans le secteur des transports et faciliter la participation du secteur 
privé (partenariats secteur public - secteur privé), en particulier pour les projets 
où le financement traditionnel des pouvoirs publics a des limites. 
Il faut insister sur les avantages que l'Union pourra retirer des projets de RTE 
dans le secteur des transports (et mettre au point les méthodes appropriées pour 
quantifier ces avantages). Cela permettrait de persuader les Etats membres 
d'adapter leurs priorités nationales aux priorités européennes. La poursuite de cet 
objectif devrait être soutenue par des instruments financiers communautaires. 
Il faut chercher à améliorer le cadre juridique au niveau de l'Union européenne, 
là où le besoin s'en fait sentir, ou à éclaircir l'application des règles, pour faciliter 
la réalisation des projets prioritaires dans le secteur des transports, et en particulier 
la constitution de partenariats entre le secteur public et le secteur privé autour de 
ces projets. Le groupe Kinnock de haut niveau explorera la question. 
3 
Au niveau des États membres, il faut renforcer l'action visant à coordonner, à 
simplifier et à accélérer les procédures de demande de permis tout en assurant la 
transparence des critères environnementaux et autres qui décident de l'adoption 
des projets au niveau national. Cette action est particulièrement nécessaire pour 
la réalisation des projets dans le secteur de l'électricité, qui sont plus visibles que 
les autres. 
Enfin, il faut encourager le lancement d'applications et de services compatibles 
illustrant la transition vers la société de l'information et démontrant les avantages 
socio-économiques qu'ils présentent pour les particuliers et les PME. 
2. PROGRES REALISES DANS LA MISE EN ŒUVRE DE 
CERTAINS PROJETS 
A. ENERGIE 
En ce qui concerne les dix projets spécifiques désignés par le Conseil européen d'Essen, 
des progrès sensibles on été réalisés en 1996 dans le secteur gazier. Dans le domaine de 
F électricité, par contre, la plupart des projets se heurtent encore à des difficultés pour 
l'obtention des permis, notamment pour des raisons d'ordre écologique (voir chapitre 7-
A), tandis que pour d'autres, c'est la question du financement qui n'a pas encore été 
réglée. Des progrès ont été réalisés en particulier, avec l'aide de la BEI, en ce qui 
concerne les projets suivants : 
La construction du gazoduc Algérie - Maroc - péninsule ibérique a été menée à 
bonne fin. 
Le gazoduc principal du projet d'alimentation en gaz naturel de la Grèce a été 
construit et le financement des travaux restant à faire pour la réalisation du réseau 
d'alimentation de gaz à haute pression a été assuré par un prêt de la BEI. 
• En ce qui concerne le gazoduc Russie - Biélorussie - Pologne - Union européenne, 
le raccordement entre l'Est de l'Allemagne et l'Ouest de la Pologne a été réalisé 
et les travaux ont commencé sur d'autres tronçons en Allemagne et en Pologne. 
• Le raccordement électrique entre le Nord du Portugal et l'Espagne est devenu en 
partie opérationnel bien que la réalisation du projet ne soit pas encore terminée. 
Des progrès ont également été réalisés en ce qui concerne la mise en œuvre d'autres 
projets - non prioritaires - dans le domaine de l'énergie, qui figuraient dans les 
orientations adoptées par le Conseil et par le Parlement européen, ou que la Commission 
avait proposé d'inclure dans ces orientations (les renseignements relatifs à l'état 
d'avancement de ces projets figurent à l'annexe I). 
B. TÉLÉCOMMUNICATIONS 
Les actions réalisées dans le domaine des RTE de télécommunications en 1996 
s'appuyaient sur les orientations relatives à l'Euro-RNIS déjà applicables. Lorsque la 
nouvelle série d'orientations aura été adoptée en décembre ou au début de 1997, les 
actions de la Commission pourront atteindre leur pleine mesure en 1997. 
Cette année, un certain nombre de projets de validation et de démonstration ont été 
sélectionnés consécutivement à l'appel de propositions qui a été publié le 13 avril 1996. 
Ils rassemblent 63 partenaires appartenant à 14 États membres. Ces projets concernent des 
domaines où il y a un intérêt socio-économique certain à utiliser des applications et des 
services de télécommunications avancés : réseau d'autoroutes de l'information à l'échelle 
urbaine, télémédecine, téléformation, réseau d'accès aux services génériques du patrimoine 
culturel, télétravail et commerce électronique pour PME. Une liste détaillée des projets 
figure à l'annexe VI. 
Il ressort des résultats de l'appel que les promoteurs ont des difficultés à organiser leur 
association et leurs plans d'action pour des projets transeuropéens de ce type. Les 
institutions financières éprouvent également des difficultés à fournir des fonds pour la 
réalisation de projets comportant une partie immatérielle aussi importante. 
Adopté par le Conseil en novembre 19951, le programme IDA (échange d'informations 
entre administrations) a atteint sa vitesse de croisière en 1996. Après avoir reçu le soutien 
unanime des États membres, le programme de travail IDA a été adopté par la Commission 
le 4 juillet 19962. Des actions ont été lancées dans les domaines suivants : 
Réseaux pilotes et réseaux opérationnels d'échange de données entre 
administrations dans des secteurs essentiels tels que la sécurité sociale, les services 
d'emploi, les douanes et les impôts indirects, l'agriculture, la pêche, les marchés 
publics, les statistiques, la politique commerciale, la politique de concurrence, 
l'aide au fonctionnement de certaines agences européennes et la facilitation du 
processus décisionnel de l'Union européenne. 
Installation des moyens de courrier électronique pour les institutions européennes 
et des liaisons nécessaires avec un certain nombre de comités. 
Mesures horizontales concernant des aspects communs à tous les réseaux et 
favorisant la mise en œuvre de solutions communes et réutilisables permettant de 
réaliser une compatibilité optimale, d'assurer un développement harmonieux des 
réseaux et de rentabiliser l'investissement. 
Une liste détaillée de ces projets est présentée à l'annexe VIL 
La "Conférence IDA '96" qui s'est tenue à Rome les 20 et 21 juin 1996 a servi à diffuser 
les derniers résultats obtenus et examiner le futur développement des réseaux télématiques 
transeuropéens pour les services publics. Le débat a fait valoir le rôle stratégique que ces 
réseaux peuvent jouer pour faciliter la compétitivité industrielle dans la société de 
l'information. 
C. TRANSPORTS 
Des progrès réguliers à défaut de spectaculaires ont été enregistrés en 1996 dans la 
réalisation des 14 projets spécifiques adoptés par le Conseil européen d'Essen en 
décembre 1994. On trouvera des détails sur ce point à l'annexe III. Certaines réalisations 
méritent cependant d'être mises en exergue en raison de leur importance ou de leur valeur 
symbolique: 
Décision 95/468/CE du Conseil, du 6.1 1.95, JO n° L 269 du 11.11.95, p. 23 
SEC(96) 1251/4 
Une entreprise nouvelle a été créée pour assurer la planification de la partie 
autrichienne (base vallée de lTnn) de l'axe reliant Munich et Vérone par le 
Brenner. 
• Les travaux de construction de la nouvelle ligne de TGV entre Leipzig et 
Nuremberg ont commencé. 
• Les autorités britanniques ont accordé au "London & Continental railway 
consortium" le permis d'exploitation de la liaison TGV entre Londres et la 
Manche. 
La "déclaration d'utilité publique" a été accordée pour la partie française du TGV 
Est. 
Une commission intergouvernementale a été mise sur pieds pour étudier la 
structure juridique à accorder à l'organisme qui sera chargé de réaliser le projet 
de liaison entre Lyon et Turin. 
Pour les tronçons Turin - Milan et Milan - Venise, des concessions ont été 
accordées à la société italienne TAV de trains à grande vitesse. 
• Deux concessions ont été accordées en Grèce pour deux sous-projets de 
l'autoroute PATHE, à savoir la liaison fixe Rio - Antirio et le périphérique 
d'Athènes. 
• Les travaux concernant les voies d'accès à la liaison fixe de l'Oresund ont bien 
avancé et devraient être terminés l'année prochaine. 
• La liaison ferroviaire Cork - Dublin - Belfast - Larne - Stranraer sera terminée en 
1996 en ce qui concerne la partie située en Irlande. Les tronçons britanniques 
seront terminés en 1997. 
La réalisation d'autres projets d'intérêt commun indiqués dans les orientations a également 
progressé. Tel est le cas du projet de construction du tunnel de base de Semmering en 
Autriche, de la ligne TGV Berlin - Hanovre en Allemagne, de la ligne TGV Milan -
Bologne - Florence - Rome - Naples en Italie, ainsi que d'un certain nombre de projets 
portuaires et de projets télématiques. 
3. LEGISLATION RELATIVE AUX RTE 
A. ORIENTATIONS ET TEXTES LÉGISLATIFS 
Un des événements marquants de l'année qui fait l'objet du présent rapport a été 
l'adoption tant attendue, par le Parlement européen et le Conseil, des orientations 
relatives aux réseaux dans les domaines de l'énergie et des transports, le 5 juin (le Conseil 
avait déjà adopté le 28 mars la décision sur les mesures d'accompagnement dans le 
secteur de l'énergie)3 et le 23 juillet4. Selon toute probabilité, les orientations relatives au 
secteur des télécommunications devraient être adoptées en décembre 1996 ou au début de 
1997. Il s'agit là d'un pas important. 
Le Conseil a également adopté la directive relative à V interopérabilité du système 
ferroviaire transeuropéen à grande vitesse, le 23 juillet 19965. 
Conformément au mandat donné par le Conseil européen d'Essen concernant les réseaux 
dans le domaine de l'environnement et sur la base des critères définis en 1995 pour les 
"projets communs en matière d'environnement", le groupe composé des directeurs 
généraux des ministères nationaux de l'environnement chargé d'examiner la politique 
environnementale a décidé, lors de sa réunion de septembre 1996, que pour le 
15 novembre 1996, chaque membre indiquerait s'il y avait un intérêt à continuer de 
définir les mandats de pré-faisabilité et les futures étapes en continuant d'examiner les 
possibilités offertes par les exemples de projets. Les réponses fournies par les États 
membres en date du 15 novembre montrent un manque d'intérêt à poursuivre la 
réalisation de projets environnementaux communs dans le cadre des critères établis dans 
les secteurs de l'eau et des déchets. 
Le 24 juillet, la Commission a présenté une proposition6 visant à modifier la liste initiale 
des 43 projets d'intérêt commun dans le domaine de l'énergie indiqués dans les 
orientations en y ajoutant 31 nouveaux projets. Cette modification était nécessaire pour 
tenir compte de l'élargissement de l'Union à l'Autriche, à la Finlande et à la Suède, pour 
s'adapter aux changements rapides survenus dans le secteur de l'énergie en Europe depuis 
la première proposition formulée par la Commission en 1994, et pour honorer les 
engagements pris lors de la négociation qui a conduit à la première décision. Le 
Parlement européen a approuvé cette proposition sans amendements (en première lecture, 
le 12 novembre 1996). 
Bien que le rapport avec les réseaux ne soit pas direct, on mentionnera cependant la 
percée effectuée en juin 1996 en ce qui concerne la libéralisation du marché de 
l'électricité, lorsqu'un Conseil extraordinaire des ministres de l'énergie s'est mis d'accord 
Décision n" 1254/96/CE, JO n° L 161 du 29 juin 1996 
Décision n° 1692/96/CE, JO n° L 228 du 9 septembre 1996 
Directive 96/48/CE, JO n" L 235 du 17 septembre 1996 
COM (96) 390 
sur une position commune concernant le projet de directive proposé dans ce domaine, qui 
a été officiellement adoptée par le Conseil au mois de juillet. 
Encouragé par ce succès le Conseil a repris, sous la présidence irlandaise, les négociations 
sur la proposition de la Commission concernant la réalisation du marché intérieur dans 
le secteur gazier. La présidence et la Commission ont mené parallèlement des négociation 
extensives avec toutes les parties intéressées par la libéralisation du marché du gaz. Les 
règles du traité, y compris les règles et les procédures de concurrence, sont bien entendu 
applicables au secteur de l'énergie. Cela signifie notamment que les RTE ne doivent pas 
conduire à renforcer une quelconque position dominante des entreprises qui en auraient 
le contrôle. 
Après l'accord politique auquel sont parvenus les États membres pour libéraliser tous les 
services et les infrastructures de télécommunications avant le 1er janvier 1998, avec une 
période de transition pour certains États membres, la Commission a adopté, en 
février 1996 une directive modifiant la directive 90/388/CEE sur les services. Elle a 
également précisé que toutes les restrictions relatives à l'utilisation d'infrastructures 
parallèles pour les services devraient être abolies avant le 1er juillet 1996. 
B. COMITÉS TRAVAILLANT DANS LE CADRE DES ORIENTATIONS RELATIVES AUX RTE 
L'adoption des orientations dans les différents domaines adonné ou donnera naissance à 
trois nouveaux comités : 
Un comité (type III A) pour les RTE dans le domaine de l'énergie. Ce comité 
s'est réuni une fois et a émis un avis favorable sur les propositions de la 
Commission visant à préciser la liste des projets d'intérêt commun. 
Un comité consultatif pour les RTE dans le domaine des transports servant à 
l'échange d'informations sur les plans et programmes. Ce comité a tenu sa 
première réunion le 18 novembre et a discuté de sa fonction, de sa structure et de 
questions générales sur le mise en œuvre des orientations. 
Un comité de type III A sera sans doute institué pour les RTE dans le domaine 
des télécommunications. Il tiendra sa première réunion au début de 1997. 
Ces comités doivent être bien distingués du comité compétent en matière de concours 
financier aux RTE dans ses différentes formes (institué par le règlement 2236/95 du 
Conseil pour aider la Commission dans l'octroi des aides financières aux projets de RTE 
d'intérêt commun : voir chapitre 4 A ci-après). 
C. BASE JURIDIQUE DES PROGRAMMES EDICOM ET IDA 
Le programme Edicom est un réseau télématique inter-administrations des statistiques des 
échanges commerciaux de marchandises entre les États membres. Le 26 mars, la Cour de 
justice, agissant sur une plainte introduite par le Parlement européen avec l'appui de la 
Commission a dit pour droit que le programme aurait dû être basé sur l'article 129 D du 
Titre XII du traité, et non sur l'article 235. La Commission a rapidement présenté une 
proposition modifiée, basée sur l'article 129 D, qui proroge le programme pour la période 
1996-2000. 
Le Parlement européen, soutenu par la Commission, a également porté une affaire devant 
la Cour de justice visant à obtenir l'abrogation de la décision du Conseil arrêtant le 
programme IDA en arguant du fait que cette décision aurait dû être basée sur l'article 
129 D du traité (concernant les réseaux transeuropéens). L'arrêt n'est pas attendu avant 
1997. 
10 
lablcau 1: FINANCEMENT DES RTE PAR L'UE (en millions d'écus) 
Secteur 
TRANSPORT 
ENERGIE 
TÉLÉCOMMUNICATIONS Type d'aide 
Prêts 
Garanties 
Subventions 
Subventions, 
bonif. d'intérêts, 
emprunts garantis 
cofinancement 
d'études 
Prêts 
Garanties 
Subventions 
Cofinancement 
d'études 
Prêts 
Garanties 
Subventions 
Cofinancement 
d'études Instrument 
BEI12 
FEI1 2 
FEDER1 • 
Fonds de Cohésion 
Ligne budgétaire 
RTE 
(dont les 14 projets 
spécifiques) 
BEI1 2 
FEI1 2 
FEDER' ' 
Ligne budgétaire 
RTE 
BEI1 2 
FEI1 2 
FEDER1 ' 
Ligne budgétaire 
RTE 1993-1994 
4 028 
75,9 
884,0 
1887,5 
385 
180 
1 077 
207,7 
675,7 
0 
3 787,8 
156,1 
294,7 
18 1995 
3 310 
85,2 
115,0 
I 107,6 
240 
181,05 
745 
11,90 
87,8 
12 
506,6 
19,40 
0 
22 1996 
à ce jour 
2 229 
303 
2 639 
1088 
280 
211,23 
1 067 
240 
1 265 
[9+7] 
1 063 
9 
173 
18 TOTAL 
à ce jour 
9 567 
464,1 
3 638 
4 083,1 
905 
572.28 
2 889 
459,6 
2 028,5 
[21+7] 
5 357,4 
184,5 
467,7 
58 
Projets de RTE ou projets connexes 
Projets conclus 
Crédits engagés, dans certains cas pour 1996-99. 
4. FINANCEMENT DES RTE : ACTIVITES DES 
INSTRUMENTS FINANCIERS DE L'UNION 
Le tableau 1 de la page précédente donne un aperçu général de l'aide financière apportée 
par l'Union aux RTE et aux projets liés aux RTE. Etant donné que les chiffres de 1996 
ne portent parfois que sur les dix ou onze premiers mois de l'année, il n'est pas possible 
de les comparer avec précision à ceux de 1995; il est toutefois évident que l'enveloppe 
financière a augmenté de manière significative dans la plupart si ce n'est dans tous les 
secteurs. 
Ce tableau et ceux qui suivent ne concernent que les crédits de l'Union. Il convient de 
rappeler toutefois que les Etats membres et le secteur privé contribuent également au 
financement des RTE et investissent souvent beaucoup plus que l'Union. Dans les 
prochains rapports, nous nous efforcerons de faire figurer ces chiffres chaque fois qu'ils 
seront disponibles. 
A. RÈGLEMENT FINANCIER RTE 
Le comité d'assistance financière pour les RTE (TENFAC), institué au titre du règlement 
du Conseil n° 2236/955, a été créé officiellement en septembre 1995 et a tenu sa première 
réunion le 10 octobre de la même année. 
Il s'est penché sur le secteur de l'énergie lors de deux réunions qui ont eu lieu en 1995 
et a émis un avis favorable en ce qui concerne 24 études de faisabilité et autres auxquelles 
la Commission avait proposé d'accorder un -concours financier d'un montant total de 
12,2 millions d'écus. Ces études portaient sur 12 projets d'intérêt commun de la liste des 
orientations, dont trois figurent parmi les projets prioritaires retenus par le Conseil 
européen d'Essen (interconnexion électrique France/Espagne et Espagne/Portugal et réseau 
de gaz naturel en Grèce). 
En 1996, le comité a consacré une réunion à l'examen des questions énergétiques et a 
approuvé 36 études de faisabilité et autres pour lesquelles la Commission propose une 
subvention d'un montant total de 16 millions d'écus. Ces études sont décrites à 
l'annexe IV. Elles concernent 8 projets de la liste des orientations, dont deux figurent 
parmi les projets prioritaires arrêtés par le Conseil européen d'Essen (interconnexion 
électrique France/Espagne et réseau de gaz naturel en Grèce), de même que 14 projets de 
la liste complémentaire proposée par la Commission. 
JO n" L 228 du 23 septembre 1995. 
12 
TABLEAU 2 : ENERGIE 
ELECTRICITE 
GAZ 
TOTAL 1995 
MECU 
6,5 
5,7 
12,2 % 
53 % 
47% 
100 % 1996 
[Orientations + liste 
complémentaire] 
MECU 
3,73 
+ 3,88 
5,17 
+ 3 59 
8,90 
+ 7,47 % 
46% 
54% 
100 % 
Conformément au règlement relatif aux RTE, l'assistance financière aux projets dans le 
secteur de l'énergie est normalement limité aux études de faisabilité, ce qui a été le cas 
en 1995 et 1996. Toutefois, compte tenu du fait que dans certains cas des projets risquent 
d'être retardés, soulevant ainsi des problèmes financiers, la Commission souhaiterait 
conserver la possibilité d'utiliser certaines des ressources disponibles pour d'autres formes 
d'assistance, sur la base d'une justification au cas par cas. 
Le comité d'assistance financière a examiné les projets du secteur des télécommunications 
au cours de deux de ses réunions en 1995 et a émis un avis favorable en ce qui concerne 
18 actions RNIS pour lesquelles la Commission avait proposé un concours financier d'un 
montant total de 11,4 millions d'écus. Cela a porté à un montant total de 22,6 millions 
d'écus le concours financier accordé par la Commission dans le cadre de la ligne 
budgétaire réservée aux RTE de télécommunications en 1995. Une liste de ces actions 
figure à l'annexe V. 
En 1996, le comité a consacré une réunion aux télécommunications et a approuvé 
11 projets de validation et de démonstration d'un montant de 18,101 millions d'écus. Ces 
projets, à la différence des projets des secteurs de l'énergie ou des transports, ne 
concernent pas l'infrastructure matérielle du support mais les applications des services 
d'intérêt public et des services génériques dans le domaine des télécommunications. Ils 
sont spécifiés par l'intermédiaire d'une procédure d'appel ouvert à propositions, sur la 
base des critères, priorités et domaines éligibles d'intérêt public définis dans la législation 
concernée. 
13 
TABLEAU 3 : TELECOMMUNICATIONS 
Santé 
Education 
Culture 
Information urbaine 
Transports 
Interopérabilité des services 
génériques 
Commerce électronique 
Télétravail 
TOTAL 1995 
MECU 
0,75 
2,81 
-
-
1,23 
1,76 
3,62 
1,19 
11,37 % 
6,6 
24,7 
-
-
10,8 
15,5 
31,9 
10,5 
100,0 1996 
MECU 
0,51 
0,49 
2,59 
5,00 
-
- 3,71 
2,83 
2,94 
18,10 % 
2,8 
2,7 
14,3 
27,6 
-
20,6 
15,7 
16,3 
100,0 
En ce qui concerne les transports, le comité d'assistance financière pour les RTE a tenu 
une réunion en 1995 et a émis un avis favorable en ce qui concerne 92 projets et études 
pour lesquels la Commission avait proposé un concours financier d'un montant total de 
240 millions d'écus. 
Le comité a tenu deux réunions en 1996. Lors de la réunion du 8 mai, il a accueilli 
favorablement le programme indicatif pluriannuel (MIP) de la Commission en tant que 
cadre pour l'octroi d'un concours financier, sur la ligne budgétaire résevée au RTE de 
transport, à des projets d'intérêt commun pendant la période 1996/1999. Ce cadre devrait 
faciliter le travail du comité dans le secteur des transports au cours des années à venir. 
Lors de sa réunion du 25 juillet, le comité a émis un avis favorable concernant 
107 projets et études pour lesquels la Commission avait proposé un concours financier 
d'un montant total de 280 millions d'écus. Ces projets et études sont décrits à 
l'annexe VII. 
Le tableau 4 donne une ventilation par secteur des crédits accordés par l'Union aux 
projets dans le secteur des transports . Conformément à la décision du sommet européen 
de Cannes, 75 % des crédits disponibles ont été attribués aux 14 projets spécifiques en 
1995 et 1996. 
14 
TABLEAU 4 : TRANSPORTS (TYPE DE PROJET) 
14 projets spécifiques (y 
compris ERTMS) 
Gestion du trafic 
Autres 
TOTAL 1995 
MECU 
181,05 
45,42 
13,53 
240,00 % 
75,44 
18,92 
5,64 
100,00 1996 
MECU 
211,23 
49,65 
19,12 
280,00 % 
75,44 
17,73 
6,83 
100,00 
Le tableau 5 indique la ventilation par type d'intervention des crédits octroyés par l'Union 
aux projets dans le secteur des transports. Il convient de souligner que la prédominance 
des études par rapport aux autres types d'intervention est tout à fait normale. L'Union 
doit servir de catalyseur en facilitant le lancement de projets, d'où l'importance accordée 
aux études de faisabilité et autres, qui réduisent le niveau de risques au stade de 
l'élaboration. De l'avis de la Commission, le cofinancement d'études de faisabilité permet 
d'utiliser le budget limité de l'Union de matière optimale. Les ressources financières de 
l'Union ne sont pas destinées à remplacer le financement au niveau national mais doivent 
contribuer à mobiliser des crédits additionnels non traditionnels, en particulier dans le 
contexte des PPP. Le financement des travaux de construction eux-mêmes revient 
essentiellement aux promoteurs, avec l'aide, le cas échéant, de bonifications d'intérêts et 
de subventions destinées à couvrir les commissions de garantie, ce qui explique que seule 
une proportion réduite des ressources de l'Union au titre du règlement n° 2236/95 est 
consacrée à ce type de financement. 
TABLEAU 5 : TRANSPORTS (TYPE D'INTERVENTION) 
Etudes de faisabilité 
Bonifications d'intérêts 
Garanties d'emprunt 
Subventions directes 
TOTAL 1995 
MECU 
170,10 
24,41 
0 
45,49 
240,00 % 
70,88 
10,17 
0 
18,95 
100,00 1996 
MECU 
189,59 
72,71 
0 
17,70 
280,00 % 
67,71 
25,97 
0 
6,32 
100,00 
Comme le montre le tableau 6, la majeure partie des dépenses de l'Union dans le secteur 
des transports au titre du règlement n° 2236/95 concerne les projets ferroviaires. Cela 
reflète la grande priorité accordée à ce mode de transport au niveau national et au niveau 
de l'Union et les efforts importants réalisés pour faire avancer ces projets qui sont souvent 
caractérisés par leur coût particulièrement élevé, leur grande échelle et leur nature 
15 
transfrontalière. Mais cela traduit également l'engagement politique de la Commission en 
faveur des modes de transport ayant un impact réduit sur l'environnement. 
TABLEAU 6 : PROJETS DANS LE SECTEUR DES TRANSPORTS (MODE) 
Rail6 
Route 
Voies navigables 
Mer/ports 
Air 
Gestion du trafic 
TOTAL 1995 
MECU 
165,16. 
18,81 
0 
0,52 
2,59 
52,92 
240,00 % 
68,82 
7,83 
0 
0,22 
1,08 
22,05 
100,00 1996 
MECU 
173,62 
35,37 
1,50 
3,66 
3,77 
62,08 
280,00 % 
62,01 
12,63 
0,54 
1,30 
1,35 
22,17 
100,00 
B. FONDS STRUCTURELS 
Les Fonds de développement régional (FEDER) et de cohésion de l'Union sont la 
principale source des subventions de l'Union aux projets de RTE, comme le tableau 1 
ci-dessus le montre clairement. Le Fonds de développement régional finance les projets 
de RTE et liés aux RTE dans les zones de l'objectif 1 tandis que le Fonds de cohésion 
finance les projets de RTE dans les quatre "Etats membres de cohésion" (Grèce, Irlande, 
Portugal et Espagne). 
B.l. Fonds de développement régional 
En 1996, les programmes et projets suivants ont été les principaux bénéficiaires des 
engagements de financement; ces projets et programmes sont décrits à l'annexe VII: 
Energie 
Introduction du gaz naturel au Portugal et interconnexion du réseau portugais aux 
réseaux espagnols dans le cadre d'INTERREG II; 
Tronçon espagnol des gazoducs Algérie/Maroc/UE et extensions vers certaines 
villes d'Andalousie; 
Introduction du gaz naturel dans de nouvelles régions espagnoles (projet de 
gazoduc ouest et projet Valence-Orihùela-Cartagène); 
Inclus partiellement les transports combinés 
16 
Amélioration du terminal GNL existant à Huelva et à Cartagène. 
Télécommunications 
• Amélioration des réseaux de télécommunications en Grèce. 
Transports 
Autoroutes PATHE et VIA EGNATIA en Grèce; 
Liaison ferroviaire Athènes/Thessalonique; 
• Routes principales en Italie; 
Routes principales en Irlande; 
B.2. Fonds de cohésion 
Le tableau 7 ci-dessous indique les engagements annuels du Fonds de cohésion en faveur 
des projets de RTE de transport depuis 1993 dans chacun des Etats membres 
bénéficiaires. Ces chiffres englobent les engagements pour des projets adoptés dans 
l'année en question de même que les nouvelles tranches annuelles pour les projets adoptés 
antérieurement. 
TABLEAU 7 : FINANCEMENT DES PROJETS DE RTE PAR LE FONDS 
DE COHESION - TOTAL PAR ETAT MEMBRE 
Engagements 1993-1996 
Millions d'écus 
ETATS MEMBRES 
Espagne 
Portugal 
Grèce 
Irlande 
Total 1993 
606,4 
160,8 
105,1 
86,0 
958,3 1994 
498,9 
200,2 
134,0 
96,0 
929,1 1995 
610,2 
240,5 
159,7 
97,2 
1 107,6 19967 
711,2 
187,5 
88,0 
101,3 
1 088,0 1993/ 
1999 
2 426,7 
789,0 
486,8 
380,5 
4 083,0 
Le tableau 8 indique la ventilation des engagements annuels par secteur de transport. Il 
illustre le maintien de la prédominance des routes dans le financement du Fonds de 
cohésion, reflétant les besoins et priorités des Etats membres concernés. Toutefois, en 
chiffres absolus, le financement d'autres modes de transport tels que le rail et les ports 
est tout de même important. 
Montants provisoires. 
17 
TABLEAU 8 : FINANCEMENT DES PROJETS DE RTE 
PAR LE FONDS DE COHESION - PAR SECTEUR DE TRANSPORT 
Engagements 1993/1996 
Secteur 
Routes et autoroutes 
Chemins de fer 
Ports 
Aéroports 
Systèmes de gestion 
du trafic des navires 
Total 1993 
MECU 
672,6 
162,2 
16,1 
91,7 
15,6 
958,2 % 
70 
16 
1 
9 
1 
100 1994 
MECU 
619,6 
278,5 
31 
0 
0 
929,1 % 
66 
29 
3 
0 
0 
100 1995 
MECU 
832,5 
178,4 
67,4 
23,7 
5,5 
1 107,5 % 
75 
16 
6 
2 
1 
100 19968 
MECU 
837,5 
218,8 
16,0 
15,7 
0 
1 088,0 % 
76 
20 
1 
1 
0 
100 1993/ 
1996 
MECU 
2 962,2 
837,9 
130,5 
131,1 
21,1 
4 082,8 % 
72 
20 
3 
0 
100 
Un tableau de l'annexe VIII donne les derniers chiffres concernant l'assistance fournie 
par le Fonds de cohésion aux cinq projets spécifiques qui concernent directement les pays 
de cohésion, à savoir : TGV-Sud, autoroutes grecques, autoroute Lisbonne/Valladolid, 
liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast et couloir routier Irlande/Royaume-Uni/Benelux. 
Pour toute une série de raisons, l'avancement de ces projets a été lent cette année, les 
seuls engagements financiers additionnels concernant le tronçon irlandais du projet 
prioritaire Irlande/Royaume-Uni/Benelux. 
C. PRÊTS DE LA BEI ET DE LA CECA 
La BEI a une grande expérience du financement des infrastructures d'intérêt européen et 
a toujours considéré le développement des réseaux transeuropéens comme l'une de ses 
priorités. Depuis le dernier rapport, la BEI a augmenté substantiellement ses engagements 
et ses prêts aux RTE, le plus souvent en liaison avec les ressources budgétaires 
communautaires, tout en développant l'utilisation de son "guichet RTE" à de nombreuses 
reprises. 
Depuis novembre 1995, des prêts d'un montant de 9 300 millions d'écus concernant 
41 projets ont été approuvés par le conseil d'administration de la BEI pour des projets 
de transport dans le cadre des RTE. Cela représente une moyenne d'environ 30 % de 
leur coût total. Les prêts concernant ces projets et les projets approuvés précédemment 
représentent un montant total de 1 800 millions d'écus à ce jour, soit une augmentation 
de plus de 50 % par rapport à la situation décrite dans le rapport au Conseil européen de 
Madrid de décembre 1995. 
En ce qui concerne les 14 projets spécifiques adoptés à Essen, la BEI a déjà accordé des 
prêts pour 9 d'entre eux ou pour leur phase initiale, pour un montant de 5 500 millions 
d'écus (sur 8 000 millions d'écus engagés pour le financement). Cela représente un 
accroissement de 40 % pour les approbations et de 32 % pour les contrats de prêts par 
Montant provisoire. 
rapport aux activités de l'année dernière, en raison essentiellement des nouveaux prêts 
pour le TGV Paris-Bruxelles-Cologne-Amsterdam-Londres (PBKAL), la liaison de 
l'Ôresund et le triangle nordique. En utilisant son "guichet RTE", la BEI a prolongé 
l'échéance de plusieurs projets et approuvé des subventions d'un montant de 250 000 écus 
pour des études préparatoires concernant certains tronçons autrichiens de l'axe du 
Brenner. 
Pendant la même période, le conseil d'administration de la BEI a approuvé des prêts d'un 
montant total de 1 500 millions d'écus concernant 8 projets relatifs aux RTE de gaz et 
d'électricité, soit environ 27 % de leur coût total. A cet jour, des prêts de 2 200 millions 
d'écus ont été signés. Cela représente une augmentation de 126 % par rapport au chiffre 
du rapport de Madrid. 
Depuis 1993, un financement par la BEI a été approuvé pour 7 des 10 projets prioritaires 
adoptés au Conseil d'Essen, représentant un montant de 2 200 millions d'écus, et des 
contrats de prêts d'un montant total de 1 600 millions d'écus ont été signés pour des 
projets tels que le gazoduc grec, le projet Algérie-Maroc-Péninsule ibérique et le gazoduc 
Russie-Pologne-UE. 
Parallèlement à son engagement croissant en faveur des projets de RTE de transport et 
d'énergie, la BEI contribue activement au développement des réseaux de 
télécommunications d'intérêt européen. Depuis l'année dernière, le conseil 
d'administration de la BEI a approuvé des prêts d'un montant de 2 300 millions d'écus 
pour des projets de réseaux de télécommunications et des contrats de prêts représentant 
un montant de 4 700 millions d'écus ont été signés jusqu'à présent, essentiellement pour 
la téléphonie mobile, les satellites de télécommunications et le réseau ferroviaire à fibres 
optiques. 
Durant l'année 1996, la Commission a approuvé 4 prêts CECA d'un total de 329 millions 
d'écus au bénéfice des projets de RTE. Les principaux prêts approuvés concernent les 
projets de l'Ôresund et Transgaz d'un montant total de 293 millions d'écus. Ces prêts 
n'ont pas encore été déboursés. 
D. FEI 
Au 31 octobre 1996, le montant total des prêts en cours du FEI depuis le début s'élève 
à 1 229 millions d'écus. Les projets de RTE représentaient 90 % de ce montant 
(transports 38 %, énergie 37 % et télécommunications 15%). Au cours de l'année 1996, 
le FEI a signé des garanties d'emprunt de 615 millions d'écus pour 10 projets 
(303 millions d'écus pour les transports, 240 millions d'écus pour l'énergie et 9 millions 
d'écus pour les télécommunications). Le Fonds a garanti le financement des projets 
spécifiques suivants : aéroport de Malpensa, réseau de gaz naturel du Portugal, 
interconnexion gazière Portugal-Espagne et le tronçon du tunnel sous la Manche du TGV 
PBKAL. Le FEI envisage de contribuer au financement d'autres projets spécifiques 
adoptés à Essen. 
Suite à la décision de son assemblée générale de juin, le FEI sera en mesure de prendre 
des participations dans des initiatives liées aux projets de RTE (voir également 
chapitre 5 D). Les activités du Fonds dans ce domaine seront modestes au début. 
19 
E. IDA 
En 1996, l'Union envisage de consacrer 24 millions d'écus aux actions horizontales, aux 
services génériques et à 25 projets sectoriels spécifiques composant le programme IDA 
(le règlement financier RTE ne s'applique pas au programme IDA). Le tableau ci-dessous 
indique les principales dépenses; une liste détaillée des projets financés figure à 
l'annexe VI. 
TABLEAU 11 : DEPENSES IDA9 
SERVICE BUDGET 
TOTAL 
(ECU) 
DGI 850 000 
DG III 3 710 000 
DG IV 400 000 
DG V 1 837 000 
DG VI 1 290 000 
DG XIV 250 000 
DGXV 1 100 000 
DG XXI 5 555 000 
Eurostat 3 050 000 
Direction informatique 1 015 000 
Agences 225 000 
Secrétariat général 1 200 000 
Services génériques tous secteurs 3 518 000 
TOTAL GENERAL 24 000 000 
F. EVALUATION 
Conformément au programme SEM 2000, la Commission prend des mesures, en 
collaboration étroite avec les Etats membres, qui ont un rôle important à jouer, pour 
renforcer le suivi et l'évaluation des projets et politiques. Le comité d'assistance 
financière pour les RTE a examiné cette question lors de sa réunion du 25 juillet 1996. 
Ces chiffres sont fondés sur un budget résultant de l'attribution de 6 millions d'écus au programme 
EDICOM et sur l'hypothèse que 7,5 millions d'écus actuellement en réserve seront débloqués par 
le Parlement européen. En outre, compte tenu de l'adoption tardive de la décision IDA, un certains 
nombre d'actions d'une valeur totale de 15,798 millions d'écus ont été reportées de 1995 à 
1996. Ces actions ne figurent pas dans le tableau ci-dessus 
20 
5. FINANCEMENT DES RTE : AUTRES QUESTIONS 
A.BUDGET DES TRANSPORTS TRANSEUROPÉENS 
Suite aux conclusions des conseils européens d'Essen (décembre 1994), de Cannes 
(juin 1995) et de Madrid (décembre 1995) concernant le financement des projets de 
transport prioritaires, la Commission a présenté, en avril 1996, une proposition de révision 
des perspectives financières en vue d'augmenter les crédits disponibles pour les réseaux 
transeuropéens de transport de 100 millions d'écus. Cette proposition reposait sur 
l'identification de besoins de financement supplémentaires pour les RTE de transport d'un 
montant de 1 700 millions d'écus au cours de la période 1997/1999. Ces besoins 
supplémentaires ont été calculés sur la base des demandes préalables soumises par les 
Etats membres et sont issus d'analyses approfondies relatives notamment aux projets 
spécifiques identifiés par le Conseil européen d'Essen, effectuées par les Etats membres, 
la Commission et la Banque européenne d'investissement dans le cadre de commissions, 
de séminaires et de discussions bilatérales. 
A l'occasion du Conseil européen de Florence, le président Santer a présenté une 
proposition modifiée. A la suite de cette proposition, le Conseil ECOFIN a créé un groupe 
ad hoc de représentants des ministres des finances, présidé par M. Gallagher. Au cours 
de trois réunions qui ont eu lieu en juillet et en septembre, le "groupe Gallagher" a 
examiné la proposition sans toutefois parvenir à un accord sur un complément. Dans son 
rapport final soumis au Conseil ECOFIN, ce groupe a toutefois fait les recommandations 
suivantes : 
i)les projets qui sont prêts doivent être poursuivis en utilisant les ressources existantes; 
ii)le Conseil doit confirmer le caractère prioritaire des RTE et les prévisions budgétaires 
prévues actuellement pour les RTE doivent être respectées; 
iii)tout doit être mis en oeuvre pour éliminer les facteurs de retard non financiers; 
iv)la question de la réaffectation pourrait être examinée dans le cadre de la procédure 
budgétaire normale concernant les budgets de 1998 et 1999. 
Le 14 octobre, le Conseil ECOFIN a approuvé le rapport Gallagher. 
B. PARTENARIATS SECTEUR PUBLIC/SECTEUR PRIVÉ (PPP) 
Généralités 
Conformément à la demande du Conseil européen, la Commission a continué pendant 
l'année 1996 à rechercher les moyens de faciliter la réalisation de partenariats secteur 
public/secteur privé pour financer les RTE; comme les années précédentes, cette analyse 
a été effectuée dans le cadre d'une approche par le bas centrée sur les projets de transport 
spécifiques. 
21 
Au cours de l'année 1996, les services de la Commission ont participé activement à des 
consultations informelles avec un groupe représentatif d'experts du secteur privé dans le 
domaine des transports afin d'examiner les obstacles à la réalisation des PPP et de trouver 
d'éventuelles solutions du point de vue du secteur de la construction. Toutefois, suite à 
la création d'un groupe de haut niveau consacré au financement par les partenariats 
secteur public/secteur privé des projets concernant le réseau transeuropéen de transport 
(Groupe Kinnock : voir ci-dessous), il a été convenu par toutes les parties concernées de 
poursuivre ces discussions dans le cadre plus large du groupe à haut niveau. Les 
conclusions préliminaires de ces consultations, ainsi que les résultats de l'analyse 
antérieure de diverses autres questions liées au PPP, ont servi de base à un document de 
travail présenté au groupe Kinnock. 
Dans sa communication sur l'impact et l'efficacité du marché unique10, la Commission 
a souligné que l'Union devait avoir pour priorité de surmonter les obstacles à la 
réalisation des PPP afin que les plans d'investissement prioritaires puissent être exécutés 
à temps. Cela pourrait être important pour le secteur des transports qui connaît la plupart 
des difficultés financières. 
Malheureusement, pour les mêmes raisons que celles qui sont exposées dans le rapport 
de 1995 au Conseil européen de Madrid11 (paragraphes 28 à 34), les progrès réalisés dans 
certains Etats membres en matière de PPP n'ont pas été encourageants. Il est à noter 
toutefois que plusieurs projets de transport de type PPP sont en cours de réalisation, 
notamment en Grèce, au Royaume-Uni, en Italie, en Allemagne, en Autriche, au 
Danemark et en Suède. 
Dans le secteur des télécommunications, le financement des projets de réseaux 
transeuropéens appartient essentiellement au secteur privé et aux forces du marché. 
Toutefois, l'aide publique dans le cadre de partenariats secteur public/secteur privé a 
également un rôle à jouer en stimulant le lancement de projets dont la viabilité 
socio-économique est reconnue mais dont la rentabilité commerciale à court terme n'est 
pas suffisante pour mobiliser des investissements privés. 
Groupe de haut niveau Kinnock 
Lors de la réunion informelle du Conseil Transport qui a eu lieu à Rome les 12 et 
13 avril, le commissaire Kinnock a suggéré qu'un groupe de haut niveau, comprenant des 
représentants personnels des ministres des transports et/ou des finances et des membres 
du secteur privé et de la BEI, soit créé pour trouver les moyens d'accélérer la mise en 
oeuvre des partenariats secteur public/secteur privé, notamment en ce qui concerne les 
projets spécifiques de RTE de transport. Cette proposition a été accueillie favorablement 
par les ministres des transports et a été vivement soutenue par le président Santer dans 
le contexte de son initiative pour un pacte de confiance pour l'emploi. 
Le groupe de haut niveau consacré au financement par les partenariats secteur 
public/secteur privé des projets concernant le réseau transesuropéen de transport (le 
"groupe Kinnock") a tenu trois réunions plénières les 23 septembre, 11 octobre et 
28 novembre et a créé cinq sous-groupes : deux concernant les projets TGV-Europe de 
COM(96)520 final. 
CSE(95)571. 
22 
l'Est et TGV-Sud et trois sur des questions plus horizontales, à savoir les nouveaux 
partenariats secteur public/secteur privé dans le secteur ferroviaire, les questions juridiques 
et administratives et les questions économiques et financières. Le groupe devrait terminer 
ses travaux d'ici juin 1997. 
La décision négative relative au complément à apporter à la ligne budgétaire RTE-
transport devrait affecter l'avancement de plusieurs projets, en particulier les grands 
projets ferroviaires transfrontaliers. Dans un certain nombre de ces cas, des crédits 
supplémentaires RTE-transport auraient facilité la participation du secteur privé (réduction 
des risques grâce au cofinancement d'essais de forage pour les tunnels coûteux, 
contributions au règlement des plans de financement, etc.). Dans ces circonstances, le 
groupe Kinnock doit rechercher des solutions pour faire progresser les projets dans la 
mesure du possible, en dépit de la limitation des crédits disponibles pour le RTE de 
transport. Les travaux du groupe devrait également fournir une base solide pour un 
éventuel réexamen des aspects budgétaires, conformément à la recommandation du groupe 
Callagher. 
Consultation relative aux risques publics 
Dans son rapport au Conseil européen de Madrid (paragraphe 32), la Commission a 
indiqué qu'elle recherchait les moyens de réduire les risques publics, qui avaient été 
identifiés par le secteur privé comme un obstacle particulier à la participation aux PPP. 
Au cours du premier semestre de 1996, les services de la Commission ont élaboré un 
document de travail identifiant différentes options à cet égard. Ces questions sont 
examinées dans le cadre du groupe de haut niveau Kinnock afin de parvenir à des 
conclusions sur les mesures à prendre au niveau de l'Union. 
C. PRISES DE PARTICIPATION DU FEI 
Le 18 juin, l'assemblée générale du FEI à Lisbonne a décidé d'autoriser les Fonds, 
comme prévu dans leurs statuts, à prendre des participations, en permettant ainsi au FEI 
d'investir désormais directement dans les différents projets de RTE. La Commission 
accueille favorablement cette mesure tout en reconnaissant qu'au début les ressources 
disponibles à cet effet seront limitées. 
23 
6. RELATIONS EXTERIEURES 
A. PAYS D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) 
TINA (Evaluation des besoins en infrastructures de transport) 
A la suite de la décision prise par les ministres des transports lors de la réunion du 
dialogue structuré de septembre 1995, un groupe de travail composé de hauts 
fonctionnaires des 15 Etats membres de l'Union et des 10 pays d'Europe centrale et 
orientale candidats a été mis sur pied pour entreprendre conjointement l'évaluation des 
besoins en infrastructures de transport (TINA) de l'Union élargie, sur la base des 
orientations RTE de transport adoptées récemment pour l'actuelle Union. Ce groupe a 
tenu deux réunions plénières en mai et en juillet; il a adopté le mandat et a discuté des 
problèmes financiers. Il a créé trois sous-groupes géographiques qui se sont réunis en 
octobre pour engager une étude des projets nationaux d'infrastructures de transport des 
pays candidats en tenant compte des obligations prévues par les orientations. Le 
groupe TINA fera rapport au comité des réseaux transeuropéens (RTE). Les projets 
généraux de RTE de transport élargis devraient être discutés dans une enceinte plus 
large à la fin de 1998. 
Conférence d'Helsinki sur les transports paneuropéens 
La Commission, la BEI, les Etats membres ainsi que la CEMT et l'ECE-ONU ont 
préparé pour juin 1997 la troisième conférence paneuropéenne des transports qui se 
tiendra à Helsinki, et ils ont travaillé notamment aux adaptations qu'il faudra apporter 
aux corridors "Crète" pour tenir compte des changements survenus dans la situation 
politique depuis 1994, comme par exemple le processus de paix dans 
l'ex-Yougoslavie. En outre, des mémorandums d'accord sur le développement de la 
Via Baltica et des corridors "Crète" I et III ont été signés en cours d'année et le 
mémorandum sur le corridor V est presque au point et pourra bientôt être signé. 
PHARE 
La Commission a continué de soutenir activement, par le programme PHARE, les 
actions visant à raccorder les pays d'Europe centrale aux réseaux transeuropéens de 
l'Union. Quelque 280 millions d'écus ont été affectés en 1996 aux programmes d'aide 
au secteur des transports. La plus grosse partie de ces fonds est destinée à développer 
les corridors "Crète". PHARE fournit une aide aux neuf corridors, du stade des 
pré-investissements à celui du cofinancement effectif des projets d'infrastructures 
matérielles, en passant par les études de faisabilité, et met particulièrement l'accent sur 
la facilitation du transit aux points de franchissement des frontières situées sur les 
corridors. 
24 
Raccordements de réseaux électriques 
En ce qui concerne le développement des RIE d'énergie entre l'Union et ses voisins, 
un grand pas en avant a été réalisé en décembre 1995 lorsque le réseau de distribution 
d'électricité CENTREL, auquel la Pologne, la Tchéquie, la Slovaquie et la Hongrie 
sont associées, a été raccordé au réseau UCPTE qui dessert l'ensemble de l'Europe 
occidental moins la Scandinavie. L'extension du réseau UCPTE élargi aux pays des 
Balkans et la création de connexions et d'interfaces avec les pays de la CEI sont 
actuellement à l'étude; ces études sont financées au titre des programmes PHARE, 
TACIS et RTE. En septembre la Commission a mis sur pied une "Task Force" au 
centre régional de l'énergie de la Mer Noire pour dresser une liste des interconnexions 
prioritaires dans les Balkans. Cette liste couvrira à la fois le secteur de l'énergie et 
celui du gaz. L'étude relative à la distribution d'électricité sur le pourtour de la 
Baltique, cofinancée par l'Union et couvrant tous les pays riverains de la Baltique, est 
également une évolution importante. 
Raccordements de réseaux de distribution de gaz naturel 
L'achèvement du premier tronçon du gazoduc Russie-Biélorussie-Pologne-UE et 
l'amélioration du réseau de transport du gaz en Bulgarie, destiné à assurer 
l'acheminement du gaz russe jusqu'au nouveau réseau grec, ont revêtu une importance 
particulière cette année. Une étude de faisabilité importante a également commencé sur 
la construction d'un nouveau gazoduc destiné à acheminer le gaz russe en Italie par 
l'Ukraine, la Slovaquie, la Hongrie et la Slovénie. 
Au cours de l'année considérée une étude a aussi été effectuée sur le réseau nordique 
de distribution du gaz et sur de nombreux autres projets, notamment austro-hongrois, 
austro-slovaque et germano-tchéquo-austro-italien. Des indications détaillées sur tous 
ces projets figurent à l'annexe I; 
Enfin, des études sur de nouvelles interconnexions des réseaux gaziers est-ouest et sui­
des projets régionaux présentant un intérêt pour les pays d'Europe centrale et orientale 
et/ou les Etats membres de l'Union ont été et sont actuellement financés au titre du 
programme PHARE, y compris une étude de la zone baltique qui vient juste d'être 
achevée. 
Charte de l'énergie 
A la suite de la signature du traité sur la charte européenne de l'énergie et du 
protocole de la charte de l'énergie sur le rendement énergétique et les aspects 
environnementaux connexes, le 17 décembre 1994, le processus de ratification par 
l'Union européenne est en cours : les Etats membres (tout au moins une majorité 
d'entre eux) devraient pouvoir achever la procédure de ratification d'ici à la fin de 
l'année. Pour entrer en vigueur le traité doit avoir été ratifié par au moins 30 pays. 
Entre-temps il sera appliqué à titre provisoire par la plupart des parties contractantes. 
25 
Forum UE-PECO sur la société de l'information 
Les ministres des pays d'Europe centrale et orientale ont rencontré M. Bangemann, 
membre de la Commission, et des représentants de l'industrie, des organisations de 
recherche et des institutions financières de l'Union, à Prague, en septembre 1996. Le 
forum a fourni une plafe-forme pour échanger les informations et discuter de différents 
aspects de la société de l'information, y compris de la définition d'une stratégie et 
d'une politique et de la réalisation d'actions de démonstration et de projets pilotes. Ces 
projets ont été examinés aussi le 8 octobre dans le cadie du "dialogue structuré" par le 
Conseil "Industrie" de l'UE et les ministres des PECO; quatre groupes de travail ont 
été créés. 
B. PAYS DU BASSIN MÉDITERRANÉEN 
Raccordements de réseaux de distribution électrique 
Les pays du bassin méditerranéens ne sont pas raccordés au réseau UCPTE, mais un 
projet visant à relier l'Espagne et le Maroc est en cours et les travaux ont déjà 
commencé sur la première étape d'un raccordement entre la Grèce et la Turquie. 
Raccordements de réseaux de distribution de gaz naturel 
Cette année a vu l'achèvement [ou presque] du gazoduc qui acheminera le gaz naturel 
algérien, par le Maroc, jusqu'en Espagne et au Portugal dans un premier temps, puis 
dans d'autres pays de l'Union à un stade ultérieur. Le projet a été un des projets 
spécifiques identifiés par le Conseil européen d'Essen, Les travaux sont bien avancés 
aussi sur un second gazoduc qui reliera l'Algérie et l'Italie par la Tunisie. 
Forum euro-méditerranéen sur l'énergie 
A la suite de la conférence euro-méditerranéenne tenue à Barcelone en décembre 1995, 
la présidence italienne a organisé une conférence ministérielle euro-méditerranéenne 
sur les questions de l'énergie, à Trieste, les 7-9 juin 1996. La Commission a adopté le 
3 avril une communication sur un "partenariat euro-méditerranéen dans le secteur de 
l'énergie12". Ce document trace dans les grandes lignes l'action que la Commission a 
l'intention de mener à la suite de la conférence euro-méditerranéenne de Barcelone en 
ce qui concerne l'énergie et il présente les RTE de l'énergie comme un des principaux 
domaines de coopération entre l'Union et les pays du bassin méditerranéen. La 
conférence de Trieste a approuvé un programme de travail et elle est convenue de 
créer un forum euro-méditerranéen de l'énergie pour surveiller son application. 
Forum euro-méditerranéen sur la société de l'information 
La présidence italienne a organisé aussi un forum euro-méditerranéen sur la société de 
l'information, à Rome, les 30 et 31 mai 1996. Cette conférence a rassemblé quelque 
300 participants de haut niveau et elle a jeté les bases d'une coopération renforcée 
entre les deux rives de la Méditerranée, notamment dans les domaines des 
infrastructures et des normes. 
COM(96)149 
26 
Transport 
Des discussions sur le raccordement des RTE de transport de l'Union avec les pays du 
bassin méditerranéen occidental ont eu lieu dans le cadre des réunions des ministres 
des transports de la Méditerranée occidentale (notamment lors de leur deuxième 
réunion tenue à Rabat le 22 septembre 1995). 
Jusqu'à maintenant seuls des travaux préliminaires ont été engagés dans la partie 
orientale de la Méditerranée, bien qu'une réunion sur l'intégration régionale du secteur 
des transports dans la Méditerranée orientale soit organisée par Chypre au 
printemps 1997. 
Le transport maritime revêt une importance capitale pour les liaisons des pays du 
bassin méditerranéen avec l'Union et lors d'une réunion organisée à Chypre du 14 au 
16 octobre l'UE et ses partenaires méditerranéens ont examiné les différentes manières 
de réaliser un programme de travail pluriannuel permanent pour les transports 
maritimes en Méditerranée, y compris l'identification d'éventuels projets d'intérêt 
commun pouvant bénéficier d'un financement communautaire. 
L'Union a eu des discussions bilatérales en octobre avec Malte et Chypre sur leur 
participation aux RTE. 
C. AUTRES PAYS 
Dans les secteurs de l'électricité et du gaz naturel plusieurs projets raccordant l'Union, 
la Suisse et la Norvège sont en cours de réalisation ou sont prévus (pour plus de 
détails voir annexe I). 
En juillet 1996 les services de la Commission ont publié un appel d'offres pour une 
étude comparative des itinéraires de transport de surface entre l'Europe et l'Asie (à la 
suite d'une initiative indépendante pré-ASEM). Les travaux démarreront en mars 1997 
et le rapport final est attendu pour septembre-1997. 
27 
7. PROBLEMES POLITIQUES ET REGLEMENTAIRES 
A. ENERGIE 
Plusieurs projets prioritaires dans le secteur de l'électricité continuent d'être confrontes 
à des difficultés de nature administrative en raison principalement de retards dans 1"octroi 
de permis de bâtir. Ces retards sont en général imputables à l'opposition d'associations 
pour la protection de l'environnement qui se reflète dans l'attitude des administrations 
locales et, dans une certaine mesure, des administrations nationales. C'est 
particulièrement vrai pour les projets d'interconnexion électrique entre la France et 
l'Italie, la France et l'Espagne (les autorités françaises ont annoncé unilatéralement le 1 er 
février qu'elles abandonnaient l'itinéraire prévu et en cherchaient un autre), l'Italie et !a 
Grèce (opposition à l'itinéraire prévu des municipalités concernées) et, dans une moindre 
mesure, l'Espagne et le Portugal. 
B. TÉLÉCOMMUNICATIONS 
Dans le secteur des télécommunications, le terme "infrastructure" englobe les trois niveaux 
d'un réseau: infrastructure physique de support, services génériques et applications. Dan-
ce secteur, c'est surtout la disponibilité d'applications et de services répondant aux besoin.-
socio-économiques des citoyens et des PME qui pose un problème. En l'occurrence, le 
caractère aléatoire de la viabilité commerciale à court terme, lié au caractère innovateur 
de l'application ou du service ou à des critères d'organisation complexes, peut décourager 
l'initiative privée. L'intervention de l'Union permettra de réduire le risque finaneie: 
inhérent à ces incertitudes et de lancer des services d'intérêt public intéressants au niveau 
transeuropéen dans le cadre d'un partenariat public-privé. 
C. TRANSPORT 
Une divergence sur les priorités entre les États membres participant à des projets 
spécifiques est, dans certains cas, un facteur de retard dans la phase préparatoire. Il 
semble donc impératif de mettre davantage en relief le bénéfice pour l'Union que 
représentent les projets de RTE (et d'élaborer des méthodes appropriées pour quantifier 
ce bénéfice). Sur cette base, les États membres devraient tenir compte des lignes d'action 
définies au niveau de l'Union et adapter leurs priorités nationales aux priorités 
européennes; les instruments de financement de l'Union devraient concourir à cet objectif. 
Le cadre légal au niveau de l'Union est, dans certains cas, insuffisamment adapté aux 
besoins spécifiques des grands projets d'infrastructure dans le secteur des transports ou 
l'application des règles existantes demande une clarification précoce. En ce qui concerne 
le développement de partenariats publics-privés, on a relevé des problèmes notamment au 
niveau de la tarification des transports, des marchés publics et du statut de société 
européenne. Le group de haut niveau pour les partenariats privés-publics examine ces 
problèmes actuellement; aucune conclusion ne peut toutefois être tirée pour le moment. 
28 
En ce qui concerne les règles de concurrence, la Commission a adopté des orientations 
dans sont rapport de 1995 sur les RTE, notamment pour accélérer les procédures. Dès 
qu'un accord spécifique a été notifié, et à condition que les parties aient pris contact avec 
la Commission, celle-ci prendre la décision finale dans un délai de 6 mois. 
29 
8. LES RTE COMME SOURCE D'EMPLOI 
A. LE PACTE DE CONFIANCE 
Dans le "Pacte de confiance" qu'il a dévoilé le 5 juin, le président Santer soulignait que 
la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens et la réalisation des 14 projets spécifiques 
pourraient apporter une contribution substantielle à la création d'emplois, tant directement 
qu'indirectement (le "Pacte de confiance", bien évidemment, couvre un champ bien plus 
large que celui des seuls réseaux transeuropéens). Cette déclaration faisait écho au titre 
XII du Traité et aux arguments développés dans le Livre blanc de la Commission (1993) 
sur la croissance, la compétitivité et l'emploi. Outre leurs retombées immédiates sur les 
secteurs de l'énergie, des télécommunications et des transports (ainsi que de 
l'environnement), les réseaux transeuropéens favoriseront, sur un plan plus large, la 
cohésion économique et sociale, la mise en oeuvre du marché intérieur ainsi que la 
croissance, la compétitivité et l'emploi. 
B. RAPPORT AU PE 
Dans une résolution concernant le budget 1997, votée à la fin de sa session de mars à 
Bruxelles, le PE demandait à la Commission de lui soumettre un rapport sur le potentiel 
de création d'emplois des réseaux transeuropéens. Aussi la Commission a-t-elle l'intention 
de soumettre au Parlement, en novembre, un document intitulé "L'impact probable sur 
le plan macro-économique et sur l'emploi des investissements dans les réseaux 
transeuropéens de transport", dans lequel elle présentera une première évaluation 
provisoire. Le résumé analytique de ce rapport, dont les points principaux sont les 
suivants, figure à l'annexe X: 
• l'incidence économique de la réalisation des 14 projets spécifiques arrêtés par le 
Conseil européen d'Essen est extrêmement positive: le gain cumulé, en termes de 
PIB, serait supérieur à 560 milliards d'écus en l'an 2030. Cela représente un 
rendement socio-économique de ± 11%; 
la réalisation des 14 projets spécifiques arrêtés par le Conseil européen d'Essen 
créerait un emploi supplémentaire de 700.000 hommes-années pendant les dix 
premières années (1998 à 2007). La réalisation de l'ensemble du réseau 
transeuropéen de transport prévu par les orientations communautaires se traduirait 
par un accroissement de l'emploi équivalant à quelque 3 200 000 hommes-années; 
• l'estimation prudente des retombées permanentes et à long terme sur l'emploi dans 
l'ensemble de l'économie fluctue entre 130 000 et 230 000 emplois 
supplémentaires pour les 14 projets d'Essen, et entre 594 000 et 
1 030 000 emplois supplémentaires pour l'ensemble des projets énumérés dans les 
orientations afférentes au RTE-T. Cependant, s'il était possible de convaincre les 
travailleurs d'accepter que les gains de productivité résultant des investissements 
en RTE soient convertis en emplois supplémentaires et non en hausses salariales, 
30 
le nombre d'emplois créés serait nettement plus élevé, puisqu'il irait d'au moins 
570 000 dans le cas des 14 projets d'Essen à 4 700 000 dans le cas du réseau 
complet; 
il est important de souligner que les estimations qui précèdent reposent sur 
l'hypothèse d'une absence de surcapacité importante dans l'économie et supposent 
donc que les investissements en RTE-T tendront, sur le court terme, à évincer 
d'autres projets d'investissement qui sinon auraient lieu. Cependant, le climat 
macro-économique actuel de l'Union européenne, marqué par l'intensité du 
chômage et la faiblesse des taux d'intérêt, semble indiquer la disponibilité d'une 
capacité de réserve importante. Dès lors, on peut s'attendre à ce qu'une volonté 
politique de mise en oeuvre rapide du RTE-T génère davantage d'emplois encore 
que ce que suggèrent les estimations prudentes du présent rapport. 
les politiques macro-économiques et structurelles influent particulièrement sur les 
retombées probables du réseau au niveau de l'emploi. C'est tout particulièrement 
le cas des politiques qui agissent sur le fonctionnement du marché des 
marchandises, des capitaux et de l'emploi en renforçant la concurrence, en 
réduisant les rigidités et en facilitant l'ajustement structurel; 
à eux seuls, il est évident que les investissements en infrastructures de transport 
ne feront pas disparaître le problème du chômage en Europe. Cependant, les 
RTE-T devraient avoir des retombées non négligeables dans d'autres domaines 
également, et il serait inadéquat, dès lors, de les juger uniquement sur leur 
capacité à créer des emplois. 
Dans le même temps, la DG XIII et la DG X \^II ont entamé des études plus restreintes 
sur le potentiel de création d'emplois des réseaux transeuropéens dans les secteurs, 
respectivement, des télécommunications et de l'énergie. Il est important de noter que ces 
deux études n'utilisent pas les mêmes méthodologies que celles du rapport destiné au PE, 
ce qui signifie qu'il n'est pas possible de comparer les résultats. 
Les travaux de la DG XIII récapitulent les résultats des études les plus récentes qui ont 
tenté d'analyser les retombées sur l'emploi des investissements dans les 
télécommunications et du développement de la société de l'information, et s'efforcent, à 
partir du tableau fragmenté qu'offrent ces études, de dégager les incidences probables des 
2 000 millions d'écus que l'action communautaire devrait générer. Selon la DG XIII, un 
scénario dynamique d'investissements dans les TIC, tel que les 150 milliards d'écus 
mentionnés dans le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi sur une période de 15 ans (1993 à 2008), se traduirait, à longue échéance et sur 
la base d'hypothèses relativement optimistes, par une progression cumulative de 1,3% en 
termes de création d'emplois. Chaque million d'écus investi dans les réseaux 
transeuropéens grâce à la Communauté entraînerait à terme une progression de 12 
emplois. D'un autre côté, des études réalisées au niveau national indiquent que le nombre 
d'emplois créés pour chaque million d'écus investi dans les infrastructures d'information 
se situe entre 2,5 et 37,5. Dans un contexte différent, une étude rérente de l'impact de la 
libéralisation des télécommunications sur l'emploi en Europe indique que les effets 
combinés de cette libéralisation et de la diffusion des technologies, ayant pour fer de 
lance des investissements dans les infrastructures, notamment dans des infrastructures 
alternatives et des applications multimédias interactives, pourraient créer, selon l'un des 
scénarios, 900 000 emplois d'ici l'an 2005. 
31 
Le rapport souligne qu'il convient de traiter ces chiffres avec une extrême prudence car 
ils reposent sur des extrapolations de différents pays, eux-mêmes sujets à de considérables 
difficultés et incertitudes d'ordre méthodologique et pratique. En particulier, il est très 
difficile de quantifier précisément les effets multiplicateurs des investissements en 
infrastructures de télécommunications, lesquels sont susceptibles de "déborder" sur 
presque tous les autres secteurs économiques. 
Selon l'étude de la DG XVII, les chiffres disponibles sur l'emploi temporaire révèlent que 
la phase de construction d'un échantillon de réseaux d'électricité (investissement: 1.300 
millions d'écus) devrait générer ± 20 000 hommes-années et la construction d'un 
échantillon de réseaux de gaz (investissement: 2.600 millions d'écus), ±15 000 hommes-
années. La prise en compte des (faibles) différences entre les projets et la correction de 
l'imprécision des chiffres fournis débouchent sur une estimation approximative de 65 000 
hommes-années pour un investissement total (actuellement connu) de 4.000 millions 
d'écus, dans le cas des réseaux d'électricité, et de 35 000 hommes-années pour un 
investissement total (actuellement connu) de 11 500 millions d'écus, dans le cas des 
réseaux de gaz. Cette prévision globale de 100 000 hommes-années est à répartir sur la 
durée de la construction du RTE-énergie (entre 5 et 10 ans, soit une moyenne de 10 000 
à 20 000 hommes-années par an). 
32 
9. AUTRES POLITIQUES DE L'UNION EN RAPPORT 
AVEC LES RTE 
A. STATUT DE SOCIÉTÉ EUROPÉENNE 
La Commission estime qu'il conviendrait d'instaurer -au moins à titre provisoire- des 
autorités en charge de l'organisation et de la réalisation de grands projets d'infrastructures. 
La mise en place de telles instances se trouverait facilitée par l'existence d'un statut de 
société européenne, qui leur permettrait de se transformer en organismes à but lucratif une 
fois les travaux entamés. Pour l'heure, aucun instrument juridique adéquat n'existe au 
niveau de l'Union, une lacune qui accroît inutilement les coûts des projets et freine leur 
développement. Le "Pacte de confiance" présenté par la Commission au Conseil européen 
de Florence soulignait la nécessité de voir le Conseil adopter le statut de société 
européenne dans les meilleurs délais. En l'absence de progrès sur ce dossier, la 
Commission étudie la possibilité d'une forme restreinte de statut de société européenne 
adaptée aux projets des RTE. 
B. POLITIQUE DE LA CONCURRENCE 
Évolution de la situation depuis le dernier rapport 
Au cours de l'année 1996, la Commission s'est efforcée de fournir aux parties associées 
au financement des RTE l'ensemble des informations sur les règles de concurrence dont 
elles pourraient avoir besoin pour obtenir des dérogations. 
Comme elle l'avait annoncé dans le rapport annuel de 1995 sur les RTE, la Commission 
a mis en place un guichet unique (téléc: +32-2/295 65 04) pour conseiller les 
responsables de projets et autres parties intéressées sur la législation de l'Union en matière 
de politique de la concurrence et de marchés publics. Peu de demandes d'informations ont 
été introduites. Le cas échéant, elles ont reçu un traitement rapide dont les demandeurs 
se sont montrés satisfaits. 
C. MARCHÉS PUBLICS 
Pour éviter que des malentendus liés aux règles de l'Union en matière de marchés publics 
ne retardent les projets, la Commission a également recommandé dans son rapport annuel 
de 1995 sur les RTE que les responsables des 14 projets spécifiques la consultent avant 
publication des dossiers d'appel d'offres. À cette fin, elle a mis en place un guichet 
unique (téléc: +32-2/295 65 04) permettant de canaliser les demandes. Les consultations 
ont été peu nombreuses en 1996. 
Un Livre vert sur les marchés publics dans l'UE sera publié au cours des prochains mois 
pour informer toutes les parties intéressées des possibilités de coopération publique/privée 
qu'offrent les règles de l'Union en matière de marchés publics et pour leur permettre de 
faire part et de débattre des besoins de leurs projets. 
33 
D. COMPLÉMENTARITÉ AVEC LES POLITIQUES STRUCTURELLES 
Comme le révèlent les chiffres du tableau 1 du chapitre 4, les Fonds structurels sont, de 
loin, la principale source de financement de l'Union pour les RTE. Dès lors, il est vital 
que les États membres assurent une coordination constante, tant horizontale que verticale, 
entre, d'une part, leurs services en charge des transports, de l'énergie et des 
télécommunications et, d'autre part, les divers échelons de l'administration nationale, 
régionale et locale qui canalisent le concours financier des Fonds structurels. 
Concrètement, il est essentiel que les fonctionnaires principalement en charge du 
développement régional soient dûment informés et tenus au courant des derniers 
développements de la politique de l'Union en matière de RTE. 
E. POLITIQUE DES TRANSPORTS 
Au cours des douze derniers mois, la Commission a présenté deux propositions de 
tarification des transports qui ont une incidence directe sur le développement des RTE par 
des partenariats publics-privés ainsi que sur la garantie d'une concurrence équitable entre 
les différents modes de transport. Dans son Livre vert "Vers une tarification équitable et 
efficace dans les transports13", elle consacre l'un des chapitres à la question du coût des 
infrastructures et des encombrements; elle y plaide pour le recouvrement des coûts par 
les redevances et souligne l'importance d'une tarification efficace des infrastructures pour 
faciliter la mise en place de partenariats publics-privés. La deuxième proposition14 a pour 
objet le renouvellement de la directive 93/89/CEE concernant l'"Eurovignette" en vue -
outre l'objectif général de la promotion du développement du marché intérieur dans les 
transports routiers - d'assurer un meilleur recouvrement des coûts associés à l'utilisation 
de la route, y compris les coûts des infrastructures et les externalités. Cela permettrait une 
différenciation plus grande des charges en fonction des coûts, et ce serait un pas vers 
l'application du principe de la territorialité dans la tarification de l'utilisation des 
infrastructures routières. 
Les divers Livres verts et blancs adoptés par la Commission au cours des 12 derniers 
mois ("un réseau pour les citoyens"15, "Vers une tarification équitable et efficace dans les 
transports13", "La revitalisation des chemins de fer de la Communauté européenne16") ont 
contribué, sur un large plan, à créer un contexte plus favorable aux RTE. 
F. ENVIRONNEMENT 
Les Livres verts et blancs mentionnés ci-dessus ont également contribué à une prise de 
conscience de la nécessaire compatibilité du développement des RTE avec les politiques 
de l'Union en matière de protection de l'environnement et de développement durable. En 
plusieurs occasions, la Commission a fait part de son intention d'étudier plus avant les 
retombées écologiques du réseau transeuropéen de transport. La décision du Parlement 
européen et du Conseil du 23 juillet 1996 sur les orientations communautaires pour le 
développement du réseau transeuropéen de transport impose à la Commission de 
développer des méthodes d'évaluation stratégique de l'impact sur l'environnement de 
13 
16 COM (95) 691 du 20 décembre 1995 
COM (96) 331, 24 juillet 1996 
COM (96) 601 du 21 novembre 1995 
COM (96) 421 du 23 juillet 1996 
34 
l'ensemble du réseau ainsi que des méthodes d'analyse des corridors. Le résultat de ces 
travaux sera pris en considération, en tant que de besoin, par la Commission, dans son 
rapport sur la révision des orientations prévu pour le 1er juillet 1999. Les services de la 
Commission ont entamé des travaux techniques en vue de satisfaire à cette obligation. 
35 
ANNEXE I: ETAT D'AVANCEMENT DES RÉSEAUX D'ÉNERGIE EN 1996 
• Projets d'intérêt commun énumérés dans les orientations (décision n° 1254/96/CE, du 5 
juin 1996, JO n° L 161) et 
• Projets proposés par la Commission en vue de leur inclusion dans les orientations (COM 
(96) 390 du 24 juillet 1996). (en italiques) 
(Résumé succinct de l'état d'avancement de ces projets à la fin de 1996) 
RESEAUX ELECTRIQUES 
ETAT D'AVANCEMENT ET 
PROJET CONCOURS FINANCIER 
COMMUNAUTAIRE 
al ROYAUME-UNI 
Raccordement par câble sous-marin de l'Irlande du Nord à Procédures d'autorisation en cours. 
l'Ecosse Mise en service prévue : 1997. 
Concours financier communautaire 
CCA: 81 MECU. 
* Island Magee-Coylton 
a4 GRECE - ITALIE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(Décembre 1994). 
Raccordement par câble sous-marin du réseau grec au réseau 
italien, à travers le nord-ouest de la Grèce et le sud-est de l'Italie Etude achevée mais construction retardée par les 
procédures d'autorisation. 
* Epire-Pouille Concours financier communautaire 
REGEN: 35 MECU 
INTERREG: 78,5 MECU 
Prêt BEI: 100 MECU 
a7 ROYAUME-UNI 
Raccordement par câble sous-marin de l "de de Man. Etudes de pré-faisabilité en cours. 
Mise en service à l'automne 1999. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
bl ALLEMAGNE - DANEMARK 
Liaison par câble sous-marin entre le réseau allemand (UCPTE) Ce projet est devenu opérationnel en 1996. 
et le réseau oriental du Danemark (Nordel) 
* Bjaeverskov-Bentwisch 
I 
36 
b4 FRANCE - BELGIQUE 
Achèvement de la liaison entre les réseaux des deux pays à Procédures d'autorisation en cours, 
travers le nord-est de la France et le sud de la Belgique Mise en service: 1999. 
* Moulaine-Aubange. 
b5 FRANCE- ALLEMAGNE 
Renforcement des liaisons entre les deux pays. Procédures d'autorisation en cours. 
Mise en service en 1999 
b6 FRANCE - ITALIE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(Décembre 1994). 
Liaison entre les réseaux des deux pays à travers le sud-est de la 
France et le nord-ouest de l'Italie Procédures d'autorisation en cours. 
Début des travaux prévu pour: 1998. 
* Grand Ile-Piossasco Mise en service: 2000. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995. 
b7 FRANCE - ESPAGNE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(Décembre 1994). 
Liaison terrestre entre les réseaux des deux pays à travers le 
sud-ouest de la France et le nord de l'Espagne Projet suspendu. 75% de la ligne espagnole est 
construite. 
Etudes de faisabilité sur de nouveaux itinéraires 
* Cazaril-Aragon ou autre itinéraire/tracé. en cours. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
[et en 1996]. 
b9 BELGIQUE - LUXEMBOURG 
Liaison entre les réseaux des deux pays. Procédures d'autorisation en cours. 
Mise en service: 2000. 
* Aubange-Bertrange 
37 
blO ESPAGNE - PORTUGAL 
Renforcement et achèvement des liaisons entre les deux pays à Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
travers les régions du nord du Portugal et du nord-ouest de (Décembre 1994). 
l'Espagne 
* Aldeadavila-Douro International. Etudes de pré-faisabilité. 
Début des travaux prévu pour: 2002. 
Mise en service: 2004. 
* Mesôn-Lindoso En exploitation depuis décembre 1995 sur un 
circuit plus long. La totalité du projet sera 
opérationnel au début de 1997. 
Concours financier communautaire 
CCA (Espagne) 3 MECU 
prêt BEI: 26 MECU 
blO(a) ESPAGNE - PORTUGAL 
Nouvelle liaison entre les deux pays au travers du sud du Etudes de pré-faisabilité 
Portugal et du sud-ouest de l'Espagne Mise en service: après 2000. 
bll FINLANDE - SUEDE 
Renforcement des interconnexions au nord du golfe de Botnie Projet arrêté. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
[et en 1996]. 
bl2 AUTRICHE - ITALIE 
Renforcement des liaisons entre le nord de l'Italie et le réseau Procédures d'autorisation en cours, 
autrichien Mise en service: 2002. 
Concours financier communautaire 
* Lienz-Cordignano. ligne RTE: co-financement des études en 1995. 
bl3 IRLANDE - ROYAUME-UNI (IRLANDE DU NORD 
Renforcement des liaisons entre l'Irlande et l'Irlande du Nord Etudes de pré-faisabilité en cours. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
bl4 A UTRICHE - ALLEMA GNE 
Renforcement des liaisons entre les deux pays. Mise en service: après 2000. 
b!5 PA YS-BAS - ROYAUME-UNI 
Liaison par câble sous-marin entre le sud-est de l'Angleterre et Etudes de pré-faisabilité en cours, 
le centre des Pays-Bas. Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
38 
c2 DANEMARK Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(décembre 1994). 
Liaisons par câble sous-marin entre le réseau occidental 
(UCPTE) et oriental (Nordel) du pays Projet arrêté. Discussions en cours sur le 
financement du projet. La date initiale de mise 
en service (1997) a été reportée. 
c3 PAYS-BAS 
Renforcement des liaisons dans la zone nord-est du pays En chantier. 
* Zwolle-Meeden-Eemshaven. 
c4 FRANCE 
Renforcement des liaisons dans la zone nord-est du pays Procédures d'autorisation en cours. 
Mise en service: 1999. 
* Sierrentz-Mulbach. 
c5 ITALIE 
Renforcement et développement des liaisons sur ies axes Certaines sections sont en chantier; pour d'autres, 
est-ouest dans le nord du pays ainsi que sur l'axe nord-sud les procédures d'autorisation sont en cours. 
Mise en service étalée entre 2001 et 2004. 
* 15 sous-projets. Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995. 
c5(a) ITALIE 
Renforcement et développement des liaisons sur l'axe est-ouest Etudes de faisabilité en cours, 
dans le nord-ouest du pays et sur l'axe nord-sud dans le centre Mise en service: entre 2000 et 2002. 
du pays. Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
c6 ESPAGNE 
Renforcement et développement des liaisons dans les régions au Axe nord: deux des trois sections sont en 
nord du pays ainsi que dans les régions le long de l'axe chantier, pour la troisième, une étude de 
méditerranéen faisabilité est en cours. La mise en service 
s'échelonnera entre 1996 et 2000. 
Axe méditerranéen: les sections méridionales sont 
en chantier et la mise en service est prévue pour 
1997. Pour le tronçon de raccordement avec la 
France, une étude de faisabilité est en cours et la 
mise en service est prévue pour 2004. 
Concours financier communautaire: prêt BEI 
(25,1 MECU) pour la ligne Pinar-Tage. 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
[et en 1996]. 
39 
c7 PORTUGAL 
Renforcement des liaisons nécessaires aux interconnexions avec 
l'Espagne au nord et au centre du pays 
* Recarei-Douro International Études de faisabilité. Mise en service: juin 2001. 
Pego-Rio Maior II. Procédures d'autorisation en cours. Mise en 
service: septembre 1998. 
Concours financier communautaire: 
ligne RTE: co-financement des études pour la 
ligne Recarei-Douro International en 1995. 
c8 GRECE 
Renforcement des liaisons sur l'axe est-ouest dans le nord du Etudes de pré-faisabilité, 
pays Mise en service : 2000-2002. 
c9 IRLANDE 
Renforcement des liaisons dans le nord-ouest du pays. Études de faisabilité en cours. 
clO ESPAGNE 
Renforcement et développement des liaisons dans le nord-est et Etudes de pré-faisabilité en cours, 
dans l'ouest du pays, notamment pour assurer le raccordement Études de faisabilité et évaluation de l'impact 
au réseau de centrales éoliennes. sur l'environnement en 1997 et 1998. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
cil SUEDE 
Renforcement et développement des liaisons intérieures. Étude de faisabilité en 1997. 
cl2 ALLEMAGNE 
Développement des connexions dans le nord du pays. Certaines sections sont en chantier. Pour 
d'autres: procédures d'autorisation en cours. 
Mise en service du projet complet programmée 
pour: 1998. 
d2 ALLEMAGNE- POLOGNE 
Renforcement des liaisons entre les deux pays. Hagenwerder (DE) - Mikulowa (POL): mise en 
service en 1998. 
Neuenhagen - Vierraden (DE) - Krajnik (POL): 
mise en service après 2000. 
40 
d3 ALLEMAGNE- NORVEGE 
Liaison par câble sous-marin entre le nord de l'Allemagne Études de faisabilité. 
(UCPTE) et le sud de la Norvège (Nordel) Mise en service: 2003. 
d5 ITALIE - SUISSE 
Renforcement des liaisons entre le nord de l'Italie et la Suisse En chantier. 
Mise en service: 1997 ou 1998. 
* Gorlago-Robbia. 
d8 GRECE - PA YS BALTIOUES 
Renforcement des liaisons entre la Grèce et, respectivement, Études de faisabilité: en cours. 
l'Albanie, la Bulgarie et l'ex-Yougoslavie, y compris Concours financier communautaire 
l'amélioration des connexions avec le nord de Vex-Yougoslavie et ligne RTE: co-financement des études (en cours 
le réseau de l'UCPTE. d'évaluation) 
d9 GRECE - TURQUIE 
Liaisons entre les deux pays à travers la partie nord-est de la Tronçon Thessalonique (GR) - Philippi (GR): en 
Grèce chantier. 
Tronçon Philippi (GR) - Hamitabat (TU): 
* Thessalonique-Hamitabat. programmée. 
dlO ROYAUME-UNI- NORVEGE 
Liaison par câble sous-marin entre le nord-est/l'est de Études de pré-faisabilité achevées. 
l'Angleterre et le sud de la Norvège (NORDEL). Études de faisabilité et analyse des fonds marins 
en 1997 et 1998. 
Mise en service: 2004. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation). 
dll PAYS-BAS- NORVEGE 
Liaison par câble sous-marin entre le nord-est des Pays-Bas Projet arrêté. 
(UCPTE) et le sud de la Norvège (Nordel). Mise en service: 2001. 
Concours financier communautaire : 
ligne RTE : co-financement des études [en 
1996]. 
dl3 ESPAGNE - MAROC 
Liaison par câble sous-marin entre le sud de l'Espagne et le En chantier. 
réseau marocain. Mise en service: 1997. 
Concours financier communautaire: 
* Pinar-Melloussa. Co-financement des études sur le budget RTE de 
1995. 
INTERREG: 12,5 MECU. 
41 
dl4 Pourtour de la Baltique : ALLEMAGNE - POLOGNE -
RUSSIE - ESTONIE - LETTONIE - LITUANIE -
SUEDE - FINLANDE - DANEMARK - BELARUS. 
Renforcement et développement des liaisons entre les réseaux de Études de pré-faisabilité. 
ces pays par lignes aériennes et/ou câbles sous-marins Concours financier communautaire : 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
[et en 1996]. 
dl5 SUEDE - NORVEGE 
Renforcement des liaisons entre les deux pays. Procédures d'autorisation en cours pour 
certaines sections. Pour d'autres, études de 
faisabilité ou de pré-faisabilité en cours. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
dl6 UE - BELARUS - RUSSIE - UKRAINE 
Développement de liaisons et d'interface entre le réseau UCPTE Des études techniques ont été/seront réalisées. 
(étendu) et les réseaux des pays tiers de l'Europe de l'Est, y Concours financier communautaire 
compris la re-localisation des postes de conversion HTCC Etude d'interface financée par PHARE/TACIS 
exploités précédemment entre l'Autriche et la Hongrie, l'Autriche ligne RTE: co-financement des études (en cours 
et la République tchèque et l'Allemagne et la République d'évaluation) 
tchèque. 
RESEAUX DE GAZ NATUREL 
PROJET ETAT D'AVANCEMENT ET CONCOURS 
FINANCIER COMMUNAUTAIRE 
42 
e4 ESPAGNE 
Création de réseaux gaziers dans les régions de Galice, 
Estrémadure, Andalousie, Valence-Sud, Murcie, y compris un 
terminal GNL en Galice Galice: projet arrêté. 
Mise en service: juin 1998. 
Estrémadure: en chantier. 
Mise en service: juin 1998. 
Andalousie: en chantier. 
Mise en service: 1997. 
Valence-Sud: en chantier. 
Mise en service: septembre 1997. 
Murcie: en chantier. 
Mise en service: septembre 1997. 
Augmentation des capacités du terminal GNL 
de Carthagène: projet programmé. Mise en 
service: 2000. 
GNL Galice: projet reporté. 
Concours financier communautaire: 
INTERREG II: 80 MECU engagés pour les 
interconnexions avec le Portugal (par la Galice 
et par l'Andalousie et l'Estrémadure). 
CCA: 
Valence-Carthagène: 107 MECU en cours 
d'évaluation. 
Amélioration du terminal GNL à Huelva 
(Andalousie): 7 MECU engagés. 
Gazoduc occidental (Castilla y Leôn, 
Estrémadure et Asturies): 95 MECU en cours 
d'évaluation. 
Oviedo-Ribadeo (Asturies): 10 MECU en cours 
d'évaluation. 
e5 PORTUGAL 
Création dans le pays, en particulier le long de la façade 
atlantique, d'un réseau gazier 
* Setubal-Braga. Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(décembre 1994). 
En chantier. Mise en service: début de 1997. 
Concours financier communautaire 
REGEN: 82 
INTERREG II: 70 
CCA: 21 
Prêt BEI (354 MECU) et prêt CECA (102 
MECU) pour ce projet et ses interconnexions 
avec l'Espagne (voir projet f6). 
e5(a) PORTUGAL 
Construction d'un terminal GNL sur la côte Atlantique. Phase de planification. 
Date possible de début d'exploitation: 2002 
43 
e6 GRECE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(décembre 1994). 
Création d'un réseau gazier dans le pays, en particulier le long 
de la façade égéenne, y compris un terminal GNL en Attique et Principal gazoduc nord-sud: construction 
des facilités de stockage achevée; mise en service : fin de 1996. 
Sections à haute pression et terminal GNL: en 
* Bulgarie-Athènes chantier. 
GNL à Revithoussa. 
Concours financier communautaire 
REGEN: 87 
INTERREG II: 180 
CCA: 262 
Prêt BEI: 300 
Prêt CECA: 83 (+ 97 sollicités). 
ligne RTE: En 1995, co-financement des études 
concernant les facilités de stockage et les 
extensions de réseau. 
[En 1996], co-financement d'une étude 
concernant l'introduction du gaz en Crète. 
n IRLANDE - ROYAUME-UNI (IRLANDE DU NORD) 
Raccordement entre les réseaux gaziers d'Irlande et du Etudes de pré-faisabilité. 
Royaume-Uni (Irlande du Nord). Mise en service possible : 2000. 
Concours financier communautaire: 
ligne RTE: co-financement des études en 1995. 
f2 ROYAUME-UNI - CONTINENT 
Raccordement sous-marin entre le réseau gazier du Début du chantier en octobre 1996. 
Royaume-Uni et le réseau continental à travers la Belgique. Procédures d'autorisation en cours. 
Mise en service prévue: octobre 1998. 
* Bacton-Zeebrugge. 
O LUXEMBOURG - ALLEMAGNE 
Réalisation d'un raccord pour l'approvisionnement du Etudes de pré-faisabilité. 
Luxembourg à partir des réseaux allemands. 
f5 FRANCE- ESPAGNE 
Renforcement de la capacité de transport entre les deux pays. Pour une nouvelle ligne: études de faisabilité 
en cours; mise en service probable en 2001. 
Pour une nouvelle station de compression : 
procédures d'autorisation et début des travaux 
prévus pour 1997; mise en service probable en 
1999. 
44 
f6 PORTUGAL - ESPAGNE 
Réalisation de gazoducs pour l'approvisionnement du Portugal, 
à travers le sud de l'Espagne, ainsi que pour Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
l'approvisionnement de la Galice et des Asturies, à travers le (décembre 1994). 
Portugal 
Raccordement par le nord de l'Espagne: 
en chantier. 
* Leiria-Cordoue Mise en service: début de 1997. 
Raccordement vers la Galice: début des travaux 
imminent 
Braga-Tuy-Oviedo. Mise en service: fin 1997. 
Concours financier communautaire 
INTERREG: 150 
CCA pour le Portugal: 6 
Prêt BEI et CECA: (voir projet e5). 
P FRANCE 
Raccordement des réseaux du sud-ouest et du midi de la Procédures d'autorisation en cours. 
France. Mise en service d'ici juillet 1997. 
f8 AUTRICHE - ALLEMAGNE 
Renforcement de la capacité de transport entre l'Autriche et la Procédures d'autorisation en cours. 
Bavière. Mise en service prévue: 1998. 
P A UTRICHE - HONGRIE 
Raccordement des réseaux des deux pays. La ligne Baumgarten (A) - Gyôr (H) est 
achevée. L'approvisionnement en gaz débute en 
octobre 1996. 
Pour la ligne Wiener Neustadt (A) - Sopron 
(H): étude de faisabilité en cours. 
flO A UTRICHE - SLOVAQUIE 
Raccordement de l'Autriche à la capacité de stockage En chantier. 
souterrain slovaque Date prévue de mise en service: 1997. 
fil AUTRICHE 
Raccordement entre les gazoducs reliant l'Autriche à Procédures d'autorisation en cours. 
l'Allemagne, d'une part, et l'Italie, d'autre part. Début des travaux prévus en 1997. 
Mise en service d'ici l'automne 1998. 
fl2 GRECE - ALBANIE 
Raccordement des réseaux des deux pays. Collecte préliminaire de données en cours. 
Concours financier communautaire : 
ligne RTE : co-financement des études (en 
cours d'évaluation) 
45 
gl IRLANDE 
Développement du stockage de gaz naturel pour Etudes de pré-faisabilité, 
l'approvisionnement du réseau irlandais Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études [en 
1996]. 
g3 FRANCE 
Extension de la capacité du terminal GNL existant dans l'ouest 
de la France 
* GNL de Montoir. Etudes de pré-faisabilité. 
g4 ITALIE 
Construction d'un nouveau terminal GNL permettant la Procédure d'autorisation en cours, 
diversification de l'approvisionnement notamment pour les Date prévue de mise en service: 2001. 
besoins de la production d'électricité 
* Terminal GNL à Montalto di Castro. 
g7 FRANCE 
Extension des capacités de stockage souterrain dans le sud- Procédures d'autorisation en cours, 
ouest du pays. 
g8 ESPAGNE 
Développement des capacités de stockage souterrain sur l'axe Études de faisabilité. 
nord-sud du pays Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
* Stockage à Huete. [et en 1996]. 
Stockage à Nueva Carteya. 
g8(a) ESPAGNE 
Développement des capacités de stockage souterrain sur l'axe Études de faisabilité en cours. 
méditerranéen. Mise en service er.tre 1998 et 2005. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: cofinancement des études (en cours 
d'évaluation) 
g9 PORTUGAL 
Création d'une installation de stockage souterrain. Etudes de pré-faisabilité. 
Concours financier communautaire: 
CCA pour le Portugal: 52 MECU. 
46 
gll BELGIQUE 
Extension de la capacité de stockage souterrain existant dans le 
nord du pays. 
* Stockage à Loenhout. Projet arrêté. 
gl2 DANEMARK 
Extension de la capacité de stockage souterrain par le Étude de faisabilité en cours. 
développement des capacités des sites existants ou la création Mise en service: 2000. 
d'un nouveau site à proximité de la frontière avec l'Allemagne Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études en 1995 
[et en 1996], 
gl3 AUTRICHE 
Extension et développement des capacités de stockage Puchkirchen: études de faisabilité et procédures 
souterrain d'autorisation en cours. 
Mise en service prévue en 1999. 
Projet "Eurostorage" Baumgarten: études de 
faisabilité en cours. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE : co-financement des études pour le 
projet Eurostorage Baumgarten en cours 
d'évaluation. 
hi NORVEGE - FRANCE 
Construction d'un quatrième gazoduc entre les gisements Procédures d'autorisation en cours, 
norvégiens (mer du Nord) et le continent. Les travaux commenceront au début de 1997. 
Mise en service 1998. 
h3 NORVEGE- DANEMARK- SUEDE- FINLANDE-
RUSSIE - ETATS BALTES 
Création et développement de liaisons entre les réseaux de ces Étude de faisabilité en cours. 
pays en vue d'établir un réseau gazier intégré. Les travaux devraient commencer en 1998 en 
vue d'une mise en service des différentes phase 
du projet étalée entre 2002 et 2005. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
47 
h4 ALGERIE - ESPAGNE - PORTUGAL - FRANCE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(décembre 1994). 
Création d'une nouvelle ligne de gazoducs permettant 
l'approvisionnement, à partir de l'Algérie et à travers le Maroc, Première phase (jusqu'à Cordoue): début de 
dans une première phase de l'Espagne et du Portugal et, dans l'exploitation commerciale en novembre 1996. 
une deuxième phase, de la France Deuxième phase (raccordement avec la France): 
Etudes de pré-faisabilité. 
Mise en service: après 2000. 
Concours financier communautaire: 
Prêts BEI: 641 MECU pour les travaux entre 
l'Algérie et Tarifa. 
CCA pour l'Espagne: 99 MECU. 
h5 ALGERIE - TUNISIE - ITALIE 
Renforcement de la capacité de transport du gazoduc Travaux bien avancés, 
transméditerranéen vers l'Italie, à partir des ressources Mise en service: 1997. 
algériennes 
h6 RUSSIE - UKRAINE - UE 
Renforcement des capacités de transport vers l'Union Etudes de pré-faisabilité, 
européenne, à partir des ressources russes via le principal axe 
existant actuellement, à travers l'Ukraine, la Slovaquie et la 
République tchèque 
h7 RUSSIE - BELARUS - POLOGNE - UE Déclaré "projet prioritaire" au sommet d'Essen 
(décembre 1994). 
Création d'un deuxième axe de transport, à partir des ressources 
russes vers l'Union européenne, via le Belarus et la Pologne Tronçon polonais : en chantier (une première 
phase, comprenant la traversée de l'Oder, a été 
achevée). 
Tronçons allemands : procédures d'autorisation 
en cours/achevées, certains tronçons sont en 
chantier 
hll BULGARIE - GRECE 
Aménagement du réseau de transport de gaz en Bulgarie afin Première phase : travaux pratiquement achevés, 
d'assurer l'approvisionnement, à partir des ressources russes, du Liaison avec le projet e6. 
réseau gazier en Grèce Concours financier communautaire 
PHARE (Interreg): 4 MECU. 
hl2 BELGIQUE - ALLEMAGNE 
Gazoduc de raccordement entre le réseau belge et le réseau Procédures d'autorisation en cours, 
allemand. Mise en service 1998. 
* Y compris la connexion Berneau-Eynatten. 
48 
Itl3 ALLEMAGNE - REPUBLIQUE TCHEQUE -
AUTRICHE - ITALIE 
Première phase (20 km entre Mauerkirchen (A) 
Construction d'un système de gazoducs de raccordement entre et Burghausen (DE) vienne d'être terminés, 
les réseaux allemands, tchèques, autrichiens et italiens. Pour les autres phases, planification et étude de 
faisabilité en cours. 
Mise en service étalée entre 1996 et 2001. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: co-financement des études (en cours 
d'évaluation) 
h 14 RUSSIE - UKRAINE - SLOVAQUIE - HONGRIE -
SLOVENIE - ITALIE 
Construction d'un nouveau gazoduc, à partir des ressources Première phase: études de faisabilité écologique 
russes, jusqu 'en Italie. et technique en cours. Les travaux devraient 
commencer en 1997, la mise en service étant 
prévue pour 1999-2000. 
Deuxième phase: 2003-2005: plusieurs options 
possibles. 
Concours financier communautaire 
ligne RTE: cofinancement des études (en cours 
d'évaluation) 
Spécification du projet (Décision 96/537/CE de la Commission, du 30 juillet 1996, JO n° L 230). 
49 
ANNEXE II: ETAT D'AVANCEMENT DES RÉSEAUX DE TRANSPORT EN 1996 
A. Les 14 projets spécifiques 
PROJET PROGRÈS RÉALISÉS EN 1996 
TGV Nord-Sud En ce qui concerne la partie autrichienne du Brenner 
[tronçon de la vallée de F Inn], une nouvelle société a été 
créée en janvier, qui est responsable de la phase 
préparatoire avant la délivrance du permis de construire. 
Des études techniques, financières, juridiques et 
économiques détaillées portant sur la totalité de l'axe 
Munich-Vérone, lancées par les gouvernements allemand, 
autrichien et italien, et par la Commission, progressent de 
manière satisfaisante et seront terminées en décembre. 
Pour ce qui est de la partie nord du projet (Berlin-
Nuremberg), de nouveaux travaux de construction ont 
débuté sur les tronçons Leipzig-Erfurt et Erfurt-
Nuremberg, tandis que les travaux ont avancé comme 
prévu entre Berlin et Leipzig / Halle (mise à niveau). 
TGV PBKAL En juillet, le gouvernement du Royaume-Uni a octroyé au 
consortium London & Continental Railways la concession 
d'exploitation de la liaison ferroviaire à grande vitesse 
entre le tunnel sous la Manche et Londres. 
Un contrat d'investissement a été conclu au début de 
l'année entre le gouvernement allemand et la Deutsche 
Bahn AG pour la construction de la nouvelle ligne TGV 
Cologne-Francfort. 
Les travaux sur les axes Bruxelles-Lille et 
Bruxelles-frontière néerlandaise ont avancé comme 
prévu; une nouvelle structure de financement a été créée 
en Belgique, et devrait permettre de couvrir au moins une 
partie du financement. 
Aux Pays-Bas, un accord a finalement été conclu sur le 
tracé de l'axe Amsterdam-frontière belge. 
TGV Sud Tronçon international Figueras-Perpignan: un essai de 
forage pour un tunnel de 8 km a commencé en automne. 
TGV Est La "déclaration d'utilité publique" a été accordée. 
TGV France-Italie Une commission intergouvernementale a été mise sur 
pied pour étudier la forme juridique à donner à l'entité 
responsable de la réalisation du tronçon international de 
l'axe Montmélian-Turin. 
50 
Pour les tronçons Turin-Milan et Milan-Venise, une 
concession portant sur la préparation, la construction et 
l'entretien a été octroyée à la société TAV; la 
contribution de l'État à l'amélioraton de la rentabilité du 
projet a été garantie; les apports du secteur privé doivent 
toutefois encore être accrus. 
Ligne de la Betuwe Les travaux législatifs ont progressé, même si la solution 
adoptée se traduit par une augmentation considérable des 
coûts, qui restent à couvrir. 
Autoroutes grecques Des concessions ont été octroyées pour des tronçons 
d'autoroute spécifiques: la liaison fixe Rio-Antirio et le 
boulevard périphérique d'Athènes. 
Autoroute Lisbonne- En juin, le Conseil européen de Florence a officiellement 
Valladolid enregistré la proposition des gouvernements portugais et 
espagnol de modifier le projet prioritaire n° 8 de la 
liste A d'Essen et donc, de créer un lien multimodal entre 
le Portugal et l'Espagne d'une part et le reste de l'Europe 
d'autre part. Un séminaire a été organisé en octobre pour 
analyser le projet dans sa version étendue. La 
Commission a salué l'approche multimodale adoptée par 
le Portugal et sa cohérence avec les objectifs des 
orientations pour les RTE et a confirmé que tous les 
sous-projets étaient déjà enregistrés dans les annexes I et 
II des orientations. 
Cork-Dublin-Belfast- Le projet ferroviaire en Irlande sera vraisembablement 
Larne-Stranraer achevé bien avant la date projetée, grâce aux apports 
considérables du Fonds de cohésion. 
Aéroport de Malpensa Les travaux avancent selon le calendrier (l'achèvement du 
projet complet est prévu pour l'an 2000). Le ministère 
italien des transports a pris un arrêté établissant les règles 
à suivre pour transférer le trafic aérien de Linate à 
Malpensa. 
Liaison fixe de La construction du tunnel et des fondations du pont 
l'Oresund avance bien, tout comme la préparation des routes 
d'accès. 
Triangle nordique La construction est en cours pour un nombre considérable 
de projets ferroviaires et routiers; dans les secteurs 
maritime et portuaire, les études sont en cours. 
Liaison routière Le tronçon irlandais du projet routier IRL/UK/Benelux 
Irlande/UK/Benelux avance bien, grâce aux interventions du FEDER et du 
Fonds de cohésion. 
Liaison principale côte Une décision concernant la finalisation du plan de 
ouest finacement est attendue à brève échéance. 
51 
B. AUTRES PROJETS 
PROJET AVANCEMENT EN 1996 
Tunnel de base de Semmering, L'appel d'offres de présélection en vue d'une 
Autriche concession de type BOT pour un tronçon de 
42 km sur l'axe de Pontebbana (Vienne-
Trévise/Ljubljana), comprenant le tunnel de base 
de Semmering (21 km), a été conclu et l'appel 
d'offres final a été lancé; la procédure 
d'adjudication devrait s'achever au début de 
1997. L'exécution d'un forage d'essai (destiné à 
être inclus dans le système de tunnels définitif 
comme galerie de service) a débuté en 1996. 
TGV Berlin-Hanovre Les procédures préparatoires ont été achevées et 
les travaux ont commencé sur la liaison de 
270 km qui, une fois terminée, ramènera le temps 
de parcours entre Berlin et Hanovre à lh45. 
TGV Milan-Bologne-Florence- Milan-Bologne: les procédures de planification 
Rome-Naples sont en cours et devraient s'achever en 1997 
(octroi du permis de construire). 
Bologne-Florence: les travaux ont commencé en 
1996. Rome-Naples: les travaux avancent. 
52 
ANNEXE III: LISTE DES RÉUNIONS DU COMITÉ D'ASSSISTANCE FINANCIÈRE POUR LES RTE (TENFAC) DE 
SEPT. 1995 À DÉC. 1996 
1995 
10 octobre (matin) 
10 octobre (après-midi) 
11 octobre 
12 octobre 
9 novembre 
20 novembre questions horizontales 
télécommunications 
énergie 
transports 
énergie 
télécommunications 
1996 
26 mars 
8 mai 
25 juillet 
13 septembre 
25 octobre 
12 novembre questions horizontales 
transports 
transports 
télécommunications 
énergie 
questions horizontales 
53 
ANNEXE IV: PROJETS DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE FINANCÉS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT 
2236/95 
A. CONCOURS FINANCIER DE LA COMMUNAUTÉ EN 1995 
Numéro 
d'enregistrement 
de l'étude 
E2/95 
E5/95 
E6/95 
E21-22/95 
E34/95 
E7/95 
E14/95 
E15/95 
E16/95 
E11/95 
E19/95 
E23/95 
E24/95 Identification du projet 
Sujet de l'étude 
(b11)* FINLANDE-SUÈDE 
Accroissement de la capacité de 
transport d'électricité 
(b11) SUÈDE-FINLANDE 
Accroissement de la capacité de 
transport d'électricité 
(d14) SUÈDE-POLOGNE 
Interconnexion électrique 
(d14) POURTOUR DE LA BALTIQUE 
Interconnexion électrique 
(d14) POURTOUR DE LA BALTIQUE 
Transfert de charge en période 
de pointe 
(c5) ITALIE 
Ligne électrique Vado-Ligure-
Morigallo 
(c5) ITALIE 
Ligne électrique Santa Barbara-
Tavarnuzze 
(c5) ITALIE 
Ligne électrique Pietrafitta-Santa 
Barbara 
(c5) ITALIE 
Accumulation par pompage de 
Piedilago 
(d6) ITALIE- AUTRICHE 
Ligne électrique Cordignato-
frontière autrichienne 
(b6) ITALIE-FRANCE 
Ligne électrique Piossâsco-
Moncenisio 
(c6) ESPAGNE 
Mer Cantabrique: ligne électrique 
Penagos-Guenes 
(c6) ESPAGNE 
Mer Cantabrique: ligne électrique 
Guenes-ltxaso Coût eligible 
maximal de 
l'étude 
(en milliers 
d'écus) 
150 
, 150 
1 600 
5 000 
395 
274 
175 
200 
1 475 
165 
160 
300 
250 Montant 
maximal du 
concours 
financier 
communautaire 
(en milliers 
d'écus) 
75 
75 
800 
2 500 
150 
137 
87,5 
100 
737,5 
82,5 
80 
150 
125 Concours 
financier 
communautaire 
en % du coût 
eligible 
(en %) 
50 
50 
50 
50 
38 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
54 
E25/95 
E27/95 
E28/95 
E3/95 
E30/95 
G1/95 
G2/95 
G3/95 
• G4/95 
G5/95 
G6/95 (c6) ESPAGNE 
Mer Cantabrique: ligne électrique 
Soto-Penagos 
(b7) ESPAGNE-FRANCE 
Ligne électrique du poste de 
raccordement des Pyrénées 
(b7) ESPAGNE-FRANCE 
Ligne électrique Aragon-Cazaril 
(d13) SPAIN-MOROCCO 
Nouveau câblage pour 
l'interconnexion électrique 
(c7) PORTUGAL-ESPAGNE 
Renforcement de l'interconnexion 
électrique 
(f1) IRLANDE-IRLANDE DU NORD 
Interconnecteur pour gaz naturel 
(g12) DANEMARK 
Stockage de gaz naturel à 
Toender 
(g8) ESPAGNE 
(h4) Stockage souterrain de gaz 
naturel à Nueva Carteya 
(g8) ESPAGNE 
Stockage souterrain de gaz 
naturel à Huete 
(e6) GRÈCE 
Stockage souterrain de gaz 
naturel 
(e6) GRÈCE 
Extension du réseau principal de 
transport de gaz naturel 
TOTAL 180 
280 
400 
1 275 
634 
300 
2 975 
1 884 
2 665 
2 000 
1 540 
24 427 90 
140 
200 
637,5 
317 
150 
1 487,5 
942 
1 332,5 
1 000 
770 
12 166 50 
50 
50 
I 
50 ! 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
* Même référence que dans les orientations (JO n" C 216 du 21.8.1995). 
55 
B. [Liste d'études approuvées pour 1996] 
Numéro 
d'enregistré 
ment de 
l'étude 
E35/96 
E38/96 
E40/96 
E46/96 
E52/96 
E55/96 ÉTAT MEMBRE - SOCIÉTÉ 
Identification du projet* 
Sujet de l'étude et principales questions traitées 
(c6) ESPAGNE - Red Eléctrica de Espana 
Interconnexions électriques (à 400 KV) Sentmenat -
Bescano et Bescano - Ligne Vic/Baixas (axe 
méditerranéen). 
Études d'impact sur l'environnement et études 
techniques de base pour les deux lignes. 
Étude économique et de faisabilité pour la seconde 
ligne. 
(b7) ESPAGNE - Red Eléctrica de Espana 
Tracés de rechange pour l'interconnexion électrique 
France-Espagne à travers les Pyrénées centrales. 
Études de faisabilité économique et d'impact sur 
l'environnement, et étude technique de base: part 
espagnole. 
(dl4) FINLANDE - IVO Transmission Services Ltd 
Utilisation accrue de l'interconnexion électrique 
existante à courant continu à haute tension (câble sous-
marin) Finlande-Suède. 
Études techniques et de faisabilité, y compris essais de 
laboratoire: part finlandaise. 
(dl4) SUÈDE - Svenska Kraftnàt 
Utilisation accrue de l'interconnexion électrique 
existante à courant continu à haute tension (câble sous-
marin) Finlande-Suède. 
Études techniques et de faisabilité, et essais de 
laboratoire: part suédoise. 
(dll) NETHERLANDS - N.V. Samenwerkende 
elektriciteits-produktiebedrijven 
(Sep) 
Interconnexion électrique (câble sous-marin) Pays-Bas 
- Norvège. 
Études de conception d'électrodes et évaluation de la 
fiabilité et de la disponibilité, et essais de câbles sous-
marins. 
(dl4) FINLANDE - Teollisuuden Voimansiirto Oy 
Augmentation de la capacité de transport d'énergie 
électrique entre la Finlande et la Russie (région de 
Saint-Pétersbourg). 
Études préparatoires, techniques et de faisabilité, et 
suivi des aspects environnementaux. Coût 
eligible 
maximal de 
l'étude 
(en milliers 
d'écus) 
440 
710 
450 
650 
3 000 
480 
._ Concours 
financier 
communautaire 
en pourcentage 
du coût eligible 
(en %) 
50 
50 
50 
50 
50 
50 Montant maximal 
du concours 
financier 
communautaire 
(en milliers d'écus) 
220 
355 
- 2-25 
325 
1 500 
240 
56 
Numéro 
d'enregistré 
ment de 
l'étude 
E62/96 
E63/96 
G12/96 
G13/96 
G14/96 
G15/96 
G16/96 
G17/96 
G18/96 ÉTAT MEMBRE - SOCIÉTÉ 
Identification du projet* 
Sujet de l'étude et principales questions traitées 
(b7) FRANCE - Électricité de France 
Tracés de rechange pour l'interconnexion électrique 
France-Espagne à travers les Pyrénées centrales. 
Études de faisabilité économique et d'impact 
environnemental, et études techniques de base: part 
française. 
(dl4) ALLEMAGNE - PreussenElectra 
Système de transport d'électricité à haute puissance est-
ouest - route de la Baltique. 
Étude des aspects techniques, économiques, financiers, 
juridiques et environnementaux. 
(g8) ESPAGNE - ENAGAS 
Stockage souterrain de gaz naturel dans la vallée de 
l'Èbre (axe nord-sud). 
Étude sismique préliminaire. 
(g8) ESPAGNE - ENAGAS 
Stockage souterrain de gaz naturel à Cuenca de 
Cantabria (axe nord-sud). 
Étude sismique préliminaire. 
(g8) ESPAGNE - ENAGAS 
Stockage souterrain de gaz naturel à Brihuega (axe 
nord-sud). 
Forage d'exploration. 
(g8) ESPAGNE - ENAGAS 
Stockage souterrain de gaz naturel à Cerro Gordo (axe 
nord-sud). 
Étude sismique préliminaire. 
(gl) IRLANDE -" Marathon International Petroleum 
Ireland Limited (MIPIL) 
Stockage souterrain de gaz naturel dans la région de 
Kinsale. 
Études de faisabilité et technique. 
(e6) GRÈCE - DEPA S.A. (Public Gas Corporation) 
Réseau de gaz naturel en Crète, ainsi qu'un terminal 
GNL. 
Études de faisabilité, environnementales et autres. 
(gl2) DANEMARK - Dansk Naturgas A/S 
Extension de la capacité de stockage sous-terrain de 
gaz naturel à Stenlille. 
Étude sismique tridimensionnelle. 
TOTAL Coût 
eligible 
maximal de 
l'étude 
(en milliers 
d'écus) 
300 
1 430 
1 008 
1 008 
1 943 
394 
636 
1 940 
3 424 
17 813 Concours 
financier 
communautaire 
en pourcentage 
du coût eligible 
(en %) 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 
50 Montant maximal 
du concours 
financier 
communautaire 
(en milliers d'écus) 
150 
715 
504 
504 
971,5 
197 
318 
970 
1 712 
8 906,5 
* Même référence que dans la décision sur les orientations (JO n L 161 du 29.06.1996) 
57 
ANNEXE V: PROJETS DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FINANCÉS DANS LE CADRE DU RÈGLEMENT 
2236/95 
A.1995 RNIS 
Réf. Intitulé Contribution 
maximale de 
l'Union européenne 
(en milliers d'écus) 
TI1.1 Profil d'Euro-Label : Téléconférence multimédia 740,150 
assistée par ordinateur 
TI.1.2 Stratégies de migration au départ de l'Euro-RNIS 491,100 
TU.3 Tableau d'affichage Euro-RNIS ' 208,250 
TI.1.6 Développement d'Euro-services : ligne Euro Green, 320,500 
Euro Kiosk 
TI.2.1 Euro-RNIS pour un réseau de santé publique 750,000 
intégré 
TI.2.2 Euro-RNIS pour l'interconnexion des centres 1 231,314 
d'information sur le trafic 
TI.2.3 Réseau européen d'enseignement supérieur à 678,000 
distance (I) 
TI.2.3 Réseau européen d'enseignement supérieur à 590,000 
distance (II) 
TI.2.3 Réseau européen d'enseignement supérieur à 630,000 
distance (III) 
TI.2.5 Euro-RNIS utilisé comme plateforme de télétravail 165,000 
(I) 
TI2.5 Euro-RNIS utilisé comme plateforme de télétravail 1 029,000 
(H) ; 
TI.2.6 Commerce par voie électronique entre les PME, 264,898 
avec utilisation de l'Euro-RNIS (I) 
TI.2.6 Commerce par voie électronique entre les PME, 984,250 
avec utilisation de l'Euro-RNIS (II) 
TI.2.6 Commerce par voie électronique entre les PME, 764,450 
avec utilisation de l'Euro-RNIS (III) 
TI.2.6 Commerce par voie électronique entre les PME, 485,462 
avec utilisation de l'Euro-RNIS (IV) 
TI.2.7 Plateforme transrégionale pour l'enseignement à 397,492 
distance via l'Euro-RNIS (I) 
TI.2.7 Plateforme transrégionale pour l'enseignement à 488,400 
I distance via l'Euro-RNIS (H) 
58 
TI.2.8 Actions de sensibilisation à l'Euro-RNIS au sein 1 125,563 
des PME 
"" TOTAL 11371,929 
B.1996 RNIS 
Réf. 
41.02 
61.01 
71.03 
21.03 
31.02 
51.01 
11.03 
51.02 
31.01 
51.03 
61.05 Acronyme 
INFOCITIES 
TELEPOLIS 
TEN-TREND 
PAIDEIA 
MOSAIC 
TAGIS 
MEDSALUS 
NOPROBLEMS 
DCC 
GTS 
DYP Intitulé 
Réseau d'information des villes 
Rémunération des fournisseurs de 
contenu par facturation et 
compensation 
développement d'un réseau de 
télétravail 
programme PAIDEIA étendu par 
les RTE de télécommunications 
Méthodes et outils de création et 
de maintenance de musées virtuels 
Accès transeuropéen aux services 
génériques basés sur RNIS 
Télécollaboration entre 
professionnels par Euro-RNIS; 
réseau méditerranéen de partage 
des connaissances sur les soins de 
santé 
systèmes non propriétaires fiables 
de messagerie électronique 
Plate-forme numérique commune 
pour l'information culturelle 
Services mondiaux de 
télécommunications 
Pages jaunes dynamiques 
TOTAL Contribution maximale 
de l'Union européenne 
(en milliers d'écus) 
5 000 
1 530 
2 948 
495 
918 
1 700 
513 
1 573 
1 680 
440 
1 304 
18 101 
59 
ANNEXE VI: PROJETS TÉLÉMATIQUES IDA FINANCÉS EN 199617 
Service Projet Budget total 
DG I SIGL - échange d'informations sur les produits et 850 000 
les licences 
Total DGI 850 000 
DG VI ANIMO - gestion du mouvement des animaux 150 000 
DG VI PHYSAN - contrôle phytosanitaire 940 000 
DG VI SHIFT - contrôles vétérinaires 200 000 
DG VI FIS - IDES (sous Services génériques horizontaux) 0 
Total DG VI 1 290 000 
DG XV SIMAP - système électronique d'information sur 800 000 
les marchés publics 
DG XV Activités horizontales - aspects juridique, 300 000 
contractuel et CQ (sous Services génériques 
horizontaux) 
Total DG XV 1 100 000 
DG XXI VIES - système d'échange d'informations en 2 100 000 
matière de TVA 
DG XXI RCC/CSI (sous Services génériques horizontaux) 35 000 
DG XXI EXCISE CONTROL 20 000 
DG XXI QUOTA ' 300 000 
DG XXI SCENT CIS/FISCAL - Douanes et fiscalité 1 000 000 
indirecte, agriculture 
DG XXI TARIC - Douanes et fiscalité indirecte, 850 000 
importations/exportations vis-à-vis des pays tiers 
DG XXI RTCE - renseignements tarifaires contraignants 850 000 
européens 
DG XXI TRANSIT - trafic de marchandises 400 000 
Total DG XXI 5 555 000 
Ces chiffres sont fondés sur un budget résultant de l'affectation de 6 millions d'écus au programme 
EDICOM et sur l'hypothèse selon laquelle 7,5 millions d'écus en réserve seront libérés par le 
Parlement européen. En outre, en raison du retard dans l'adoption de la décision sur le programme 
IDA, plusieurs actions ont été repoussées de 1995 à 1996 pour un montant total de 15,798 millions 
d'écus. Ces actions ne sont PAS incluses dans le tableau ci-dessus. Le règlement financier des RTE 
ne s'applique pas au programme IDA. 
60 
Eurostat EDICOM - échanges électroniques de données sur 0 
le commerce 
Eurostat DSIS - services décentralisés d'information 1 800 000 
statistique 
Eurostat EXTRACOM - échange de statistiques sur le 450 000 
commerce extérieur 
Eurostat SERT - statistiques sur les entreprises 600 000 
Eurostat Activités horizontales (sous Services génériques 200 000 
horizontaux) 
Total Eurostat 3 050 000 
Tous Services génériques horizontaux, y compris aspects 3 518 000 
secteurs juridiques et de la sécurité 
Total tous secteurs 3 518 000 
DI Mise en oeuvre et soutien des actions horizontales 1 015 000 
au niveau de la CE 
Total DI 1 015 000 
AGENCE Agence européenne pour l'évaluation des 0 
médicaments 
AGENCE Observatoire européen des drogues 225 000 
AGENCE Centre de traduction 0 
AGENCE Agence européenne pour l'environnement 0 
AGENCE RESMA - Agence des marques 0 
Total AGENCES 225 000 
DG IV FOURCOM 400 000 
Total DG IV 400 000 
DG V TESS (SOSENET) - télématique pour la sécurité 700 000 
sociale 
DG V EURES - base de données sur l'emploi 731 000 
DG V CARE - contrôle et suivi des maladies 400 000 
Total DG V 1 837 000 
DG X Trafic illicite de biens culturels 0 
Total DG X 0_ 
DG XIV FIDES - échange d'information sur la pêche 250 000 
Total DG XIV 250 000 
SG Communication et gestion de documents officiels 1 200 000 
(trilogue) 
61 
SG REITOX - Drogues et toxicomanies 0 
Total SG 1 200 000 
DG III/B/6 Sensibilisation et promotion 260 000 
DG III/B/6 Coordination et soutien 200 000 
DG III/B/6 Introduction pratique de la messagerie électronique 150 000 
fondée sur X.400 
DG III/B/6 Activités horizontales - Services génériques 0 
DG III/B/6 Activités horizontales - Architecture ...TESTA 3 100 000 
DG III/B/6 Activités horizontales - aspects juridique, 0 
contractuel et CQ 
Total DG III/B/6 3 710 000 
Total général 24 000 000 
62 
ANNEXE VII : PROJETS DANS LE DOMAINE DES TRANSPORTS FINANCÉS EN VERTU DU RÈGLEMENT 
2236/95 
A. 1995 
TO© du projet ou de l'étude mm :1BS Modo 19x Aide20 
1995 
I. PROJETS RTE 
1. TGV/transport combiné Berlin-Vérone 
Etudes sur l'axe du Brenner pour l'amélioration de la faisabilité 
économique et financière de la ligne Munich-Vérone 
Etudes de faisabilité sur l'axe du Brenner pour de nouveaux 
accès au tunnel de base du Brenner (en Italie) "rXBOlT 
Etudes de planification et de conception pour l'axe du 
Brenner : tronçon de la basse vallée de l'Inn T730-
Axe du Brenner (projet) : tronçon de la basse vallée de l'Inn, 
construction de la 3e et de la 4e voies entre Kufstein et 
Baumkirchen "S^ulT 
Aménagement de la ligne de chemin de fer Berlin-Halle/Leipzig 
Total pour PPn°1 TOTT 
24,900 
2. TGV PBKAL 
TGV - PBKAL-Belgique (bonifications d'intérêt) 34,430 
TW 
Etudes techniques et de conception pour la ligne PBKAL-NL 
Etude de faisabilité de la ligne ferroviaire du tunnel de la 
Manche 2Ô,ÔÔÔ 
6,000 
Total pour PP n°2 17,000 
3. TGV Sud 43.ÔÔÔ 
Etude du TGV Madrid-Barcelone-Perpignan-Montpellier 
tronçon Madrid-Barcelone-frontière française 
Etude du TGV Sud : ligne ferroviaire Espagne-France côte 
atlantique (Vitoria -Dax) 4,950 
irBW 
Etude du TGV Sud : ligne ferroviaire Languedoc-Roussillon 
~~ Total pour PP n"3 lOTT 
5,950 
4. TGV Est 
Etudes techniques APS pour le TGV Est 
Total pour PP n°4 22,000 
22,000 
5. Ligne de Betuwe 
Etudes techniques et de conception de la ligne de Betuwe 
Total pour PP n°5 7,000 
-7Mo~ 
6. TGV/transport combiné France-Italie 
Etudes de la ligne TGV/transport combiné Turin-Milan-Vérone-
Venise 10,179 
Etude de la connexion transalpine internationale entre Lyon et 
Turin. 
Total pour PP n"6 6,000 
16,170 
1. Autoroutes grecques 
Etude d'infrastructure routière "Makri - zone industrielle 
d'Alexandroupolis" (EGNATIA) "M" T751T 
Etudes de la liaison fixe Maliakos (services de conseil pour la 
préparation de la future concession - PATHE) M 2,500 
19 
20 P = projet; E = étude 
R. = rail; C = transport combiné; M = routes; A = aéroports; S = ports maritimes; T = gestion du 
trafic; V = navires; G = satellites. 
MÉCU 
63 
Etude d'infrastructure routière "Sortie vallée du Tempi -
intersection de Skotina" (PATHE) 
Etude d'infrastructure routière "Girtoni - entrée de la vallée du 
Tempi" (PATHE) 
lofa/ pour PP n°7 
10. Aéroport de Malpensa 
Malpensa 2000 
Total for PPn°10 E 
E 
P(IR) M 
M 
A 1,000 
0,750 
6,ôùô 
1,600 
1,èÙÔ 
11. Liaison de l'Oeresund (rail/route) Danemark-Suède 
Etudes des voies d'accès danoises à la liaison fixe de 
l'Oeresund 
Etudes de conception et d'impact sur l'environnement et 
études de surveillance de la liaison fixe de l'Oeresund 
Total pour PP n° 11 
12. Triangle nordique 
Etudes financières, socio-économiques et environnementales 
du Triangle nordique en Finlande 
Etudes de l'infrastructure ferroviaire du Triangle nordique en 
Finlande 
Etudes de la partie routière du Triangle nordique en Finlande 
(E18) 
Construction et amélioration de la ligne ferroviaire du Triangle 
nordique en Finlande 
Construction et amélioration des tronçons routiers (E 18) du 
Triangle nordique en Finlande 
Etude du développement de l'infrastructure maritime de la 
Finlande 
Etude du système de gestion du trafic sur le RRTE en 
Finlande 
Etude de faisabilité de l'aménagement et du réalignement de 
sous-tronçons de la ligne ferroviaire Stockholm-Malmô (phase 
de planification) 
Etudes de la ligne ferroviaire Gôteborg-Mellerud-Kornsjô 
(aménagement de trois sous-tronçons) 
Aménagement de la ligne ferroviaire Malmô-Gôteborg pour la 
grande vitesse, y compris la pose d'une deuxième voie (projet) 
Total pour PP n" 12 
13. Liaison routière Irlande-RU-Benelux 
Etudes en Angleterre et en Irlande du Nord de la liaison 
routière Irlande-RU-Benelux 
Total pour PP n° 13 
14. Ligne principale côte occidentale 
Etude de faisabilité et travaux de conception pour la 
modernisation de la ligne principale de la côte occidentale et 
examen des implications de l'interopérabilité et des opérations 
de fret intermodales 
Total for PP n°14 
Projet pilote contrôle commande pour le réseau TGV 
Etude de faisabilité de l'ERTMS (système européen de gestion 
du trafic ferroviaire) pour l'harmonisation au niveau européen 
de la sécurité et de la gestion du trafic ferroviaire 
Total pour le projet contrôle commande 
TOTAL POUR LES PROJETS SPECIFIQUES 
II. GESTION DU TRAFIC ET AUTRES PROJETS 
1. Gestion du trafic aérien 
Nouveau radar secondaire de surveillance à impulsion unique 
du Nord-Ouest 
Installations de traitement et de transmission de données 
Remplacement/mise à niveau de systèmes radar 
Remplacement des émetteurs-récepteurs haute fréquence de 
Shanwick 
Installation d'un radar secondaire de surveillance à impulsion 
unique (MSSR) à Porto Santo 
Installation d'un radar secondaire de surveillance à impulsion 
unique (MSSR) à Porto 
Amélioration de réseaux de données pour satisfaire aux 
normes EUROCONTROL 
Systèmes d'émission et de réception E 
E 
E 
E 
E 
P(IR) 
P(IR) 
E 
Ë 
E 
E 
p 
E 
E 
E 
P 
P(IR) 
P(IR) 
p 
p 
p 
p 
P(IR) R,M 
R,M 
M,R,P 
R 
M 
R 
M 
S 
Ï,M 
R 
R 
R 
M 
R 
T,R 
T,A 
T,A 
T,A 
T,A 
T,A 
T,A 
T.A 
Ï,A 5,000 
10,000 
15.ÙÙÔ 
0,063 
1,260 
1,928 
0,680 
0,965 
0,210 
0,454 
0,665w 
0,555 
5,280 
12,050 
2,000 
$,ÔÔÔ 
8,600 
8,600 
7,500 
7,500 
181,509 
0,190 
0,230 
0,240 
0,330 
0,310 
0,300 
0,500 
0,500 
64 
Remplacement du radar de surveillance secondaire classique 
par un radar à impulsion unique (MSSR) 
Radar 2000 
Extension de la couverture radar 
Etude pour un réseau ADS-B (Automatic Dependent 
Surveillance Broadcast) en Europe du Nord 
Etude pour une station mode-S pré-opérationnelle (Pre­
operational mode-S station) 
Total pour la gestion du trafic aérien 
2. Gestion du trafic routier 
Centre de gestion du trafic à Ludwigsburg 
Etude pour la gestion du trafic sur le RRTE aux Pays-Bas 
Gestion du trafic sur le RRTE aux Pays-Bas 
Etude du système intégré de contrôle et d'information pour le 
trafic sur le réseau autoroutier du Grand-Duché de 
Luxembourg 
Etude de l'intégration nationale des orientations européennes 
en matière de surveillance du trafic 
Etude du système de contrôle et d'information pour le trafic sur 
le réseau routier transeuropéen portugais 
Démonstration du système RDS-TMC pour les accès à Madrid 
Etude pour la démonstration du système RDS-TMC dans la 
région de Madrid 
Etude pour la mise en oeuvre du système RDS-TMC dans la 
partie espagnole du RRTE 
Etude de faisabilité du réseau européen d'échange de 
données entre centres d'information routière sur le réseau 
routier transeuropéen 
Etude pour la concertation sur la mise en oeuvre de la 
télématique routière en Europe centrale 
Etude pour la mise en oeuvre de la télématique routière en 
Europe du Sud 
Etude pour la mise en oeuvre du système RDS-TMC national 
au Royaume-Uni et son interconnexion au-delà des frontières 
Etude pour la création d'un centre de contrôle du trafic et 
d'information routière dans la région wallonne 
Etude pour un projet de mise en oeuvre de la télématique des 
transports en Flandre 
Etude de l'harmonisation des niveaux de service et des 
mesures organisationnelles (gestion du trafic routManagement) 
Etude pour la création d'un centre européen de qualification 
des systèmes de péage électronique (gestion du trafic routier) 
Etude pour l'achèvement du réseau de centres d'information 
routière en Espagne 
Achèvement du réseau des centres de gestion du trafic 
Etude du service d'information &DS-TMC sur le RRTE en Italie 
Installation de systèmes avancés de signalisation et de gestion 
sur l'autoroute circulaire M-40 de Madrid 
Etude pour la mise en place de systèmes avancés de 
signalisation et de gestion sur la M-40 
Mise en oeuvre du plan directeur national de gestion du trafic 
Etude de la coordination européenne pour la mise en oeuvre 
des services d'information routière RDS-TMC 
Etude pour l'adaptation du système RDS-TMC en Allemagne 
Total pour la gestion du trafic routier 
3. Gestion du trafic maritime 
Etude du système de détection et d'information des navires en 
mer du Nord 
Système de détection et d'information des navires en mer du 
Nord (mise en oeuvre) 
Etude du système de détection des navires 93/75/EEC 
Système de détection des navires 93/75/EEC (mise en oeuvre) 
Etude de la mise en oeuvre du VTMIS en Grèce 
VTS - améliorations (conversion à mi-vie du VTS de 
Rotterdam) 
Etude de mise à niveau des CROSS et des VTS portuaires 
pour l'intégration dans le réseau transeuropéen VTMIS P 
P 
P 
E 
E 
P 
E 
P 
E 
E 
E 
P 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
E 
P 
E 
P 
E 
P 
E 
E 
E 
P 
E 
P 
E 
P 
E TA 
T,A 
T,A 
T,A 
T,A 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
t,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,M 
T,V 
T,V 
T,V 
T,V 
TV 
T,V 
T,V 0,650 
0,650 
2,000 
2,000 
8,000 
16,100 
0,260 
0,050 
0,268 
0,300 
0,470 
0,350 
0,410 
0,135 
0,185 
Ô,4ÔÛ 
0,400 
0,400 
0,450 
0,500 
Ô,5ÛÔ 
0,500 
0,100 
0,180 
0,740 
0,930 
1,700 
Ô,6ÔÔ 
2,480 
3,680 
0,110 
16,ÔÙ8 
Ô,12Ô 
Ô.Ô4Ô 
0,064 
0,038 
0,400 
0,450 
0,205 
65 
Etude préalable à la mise à niveau des systèmes de traitement 
des informations radar et de gestion des radiocommunications 
des CROSS 
Mise en oeuvre du VTS dans le détroit de Messine (TRITON) 
Etudes pour la TEDIM (Baltic Sea Telematic Platform) 
Total pour la gestion du trafic maritime 
4. GNSS 
Etude de faisabilité pour la fourniture de services de navigation 
et de positionnement par l'utilisation de transpondeurs de 
navigation INMARSAT III 
Total pour le GNSS 
5. Autres projets 
Plate-forme d'essai de moteurs à l'aéroport de Luxembourg 
(projet) 
Etude de faisabilité du système multimodal dans le couloir 
adriatique 
Etude de la modernisation de la ligne du Nord 
Amélioration de la ligne ferroviaire Groningen-Leer 
Etude (première phase) de la ligne Milan-Vintimille, tronçon S. 
Lorenzo-Finale 
Etudes préliminaires de la conception de la liaison entre la 
ligne ferroviaire et le Gottard (Milan-Chiasso) 
Etude de faisabilité de la liaison fixe du Fehmarn Belt 
Etude de faisabilité de la liaison fixe du Fehmarn Belt 
Total pour les autres projets 
TOTAL POUR LA GESTION DU TRAFIC ET LES AUTRES 
PROJETS E 
P 
E 
E 
P 
E 
E 
P 
E 
E 
Ë 
E TV 
TV 
TV 
TG 
A 
R.M.P 
R 
R 
R 
R 
R/M 
R/M 0,415 
1,001 
0,530 
3,263 
9,500 
9,500 
0,790 
1,000 
1,640 
1,500 
2,000 
2,000 
2,000 
2,000 
13,530 
58,491 
TOTAL GENERAL 240,000 
B. 1996 
La Commission adoptera la liste des projets avant la fin de l'année. 
Brenner: Inn Valley section studies 
Legal and financial studies on Munchen-Verona axis: AU,D,I; (AU 
coordinates) 
HST North-South Berlin-Nurnberg-Munchen-Verona; 
Sections:Arnstadt-Erfurt and Grôbers-Leipzig 
Feasibility studies on the Brenner axis for new access routes to the 
Brenner base tunnel 
Total Project N°1 
2. HST PBKAL 
HST PBKAL; Section Raunheim-Frankfurt 
Feasibility study on the Channel Tunnel Rail Link 
Total Project N°2 
3. HST SOUTH 
Study on the HST South: Madrid-Vitoria-Dax, section Y Vasca 
Study on the HST South: feasibility and executive study Catayud-
Ricla; executive study for Lleida-Barcelona and rest of Madrid-
Zaragoza 
Studies on HST South - Languedoc-Roussillon:Perpignan-Spanish 
border 
Studies on HST South - Languedoc-Roussillon: Montpellier-
Perpignan 
Total Project N°3 
4. HST EAST 
HST East:Saarbrucken-Mannheim and Kehl-Appenweier 
HST East -Etudes techniques d'avant projet détaillé 
Total Project N°4 S 
S 
P 
S 
P 
S 
S 
S 
S 
S 
P 
S R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 
R 8.5000 MECU 
1.5000 MECU 
15.5000 MECU 
1.5000 MECU 
27.0000 MECU 
20.0000 MECU 
25.0000 MECU 
45.0000 MECU 
0.3235 MECU 
1.7265 MECU 
3.7600 MECU 
0.5200 MECU 
6.3500 MECU 
5.0000 MECU 
11.4000 MECU 
16.4000 MECU 
66 
5. Betuweline 
Betuwelme Study 1996 
Total Project N°5 
6. HST/Combined Transport France-Italy 
Studies on the HST/ Combined Transport Lyon-Torino:Lyon-
Montmélian 
Studies on the HST/ Combined Transport Lyon-Torino:Montmélian-
Turin 
Studies for the HST Lyon-Trieste:section Torino-Milano-Verona-
Venezia-Trieste 
Studies on the international transalpine connections between Torino-
Lyon 
Total Project N°6 
7. Greek Motorways 
PATHE:Elefsina -Stavros-Spata airport motorway and Imittos 
Western peripheral motorway 
Road studies of Patras by pass; road links with the new port and the 
city of Patras (techn. studies-PATHE) 
Access to Via Egnatia: Road study "Siatista-Kristallopigi" 
Study for electronic toll collection on toll motorways in Greece 
(PATHE / EGNATIA) 
Total Project N°7 
8. Lisbon-Valladolid 
Studies on the road axis Lisbon-Vilar Formoso 
Studies on the modernisation of the Northern Line 
Total Project N"8 
10. Malpensa Airport 
Malpensa 2000 Airport 
Total Project N"10 
11. Oresund link (rail/road) DK-SW 
0resund fixed link: all works 
Danish access routes 
Studies for Traffic Management on the motorway link to Oresund 
Studies for Swedish access routes to Oresund 
Total Project N°11 
12. Nordic Triangle 
Studies on road sections (E18) in the Nordic Triangle in Finland 
Construction and improvement of road E18 (Finland) 
Implementation of Traffic Management systems for TERN in Finland 
Studies for Traffic Management systems for TERN 
Construction and improvement of railways in the Nordic Triangle in 
Finland 
Studies on railways in the Nordic Triangle in Finland 
Vessel traffic service networks in Finland 
Studies on the development of Finland's Sea Infrastructure 
Development of Port Infrastructure in the Nordic Triangle 
Study on Stockholm Arlanda Airport (runway) Nordic Triangle 
Feasibility study for upgrading and tunnel covering of E6 Môlndal 
(Nordic Triangle) 
Feasibility study for upgrading of railway section: Sodra-Stambanen 
(Nordic Triangle) 
Feasibility study for upgrading of the railway line Gôteborg-Kornsjo 
(Nordic Triangle) S 
§ 
S 
s 
s 
p 
s 
s 
s 
s 
s 
P(IR) 
P(IR) 
P(IR) 
S 
s 
s 
P(|R) 
P 
S 
p 
s 
p 
s 
s 
s 
s 
s 
s R 
R 
R 
R 
R 
M 
M 
M 
M 
M 
R 
A 
R/M 
R/M 
M,T 
R/M 
M 
M 
M,T 
M,T 
R 
R 
V,T 
S 
P 
A 
M 
R 
R 10.0000 MECU 
1Ù.ÔÙÔÔ MËCU 
4.0000 MECU 
8.8ÔÔÙ MECU 
22.0000 MECU 
2.ÙÛ00 MËCU 
36.8000 MECU 
7.91Û0 MËCU 
O.1Û0Ô MECU 
0.25ÛÔ MËCU 
Ô.15ÛÔMECU 
8.4100 MECU 
2.2500 MECU 
1.1000 MECU 
3.3500 MECU 
2.0000 MECU 
2.0000 MECU 
9.0000 MECU 
4.2000 MECU 
0.5000 MECU 
3.5000 MECU 
17.2000 MECU 
1.2000 MECU 
2.5000 MECU 
0.2060 MECU 
0.5000 MECU 
5.0250 MECU 
0.4750 MECU 
0.7000 MECU 
0.3070 MECU 
0.1650 MECU 
1.1250 MECU 
0.2870 MECU 
4.5030 MECU 
1.6500 MECU 
67 
Study on the Nordic Triangle: Trelleborg intermodal terminal 
Study on the Nordic Triangle: Port of Stockholm and Norvik 
development project 
Study on the Nordic Triangle: Gôteborg ferry lines terminal 
Total Project N"12 
13. Ireland-UK-Benelux road link 
Study on the Newry-Dundalk cross border road link 
Three English studies on the IRL-UK-Benelux road link:Bridge 
Assessment study; A14 route strategy study;M6/M11 capacity studies 
Study on ROADLlNK Network - Real Time Traffic Information 
Total Project N°13 
14. West Coast main line 
West Coast Main Line-Works 
West Coast Main Line-Studies 
Total Project N°14 
ERTMS 
ERTMS (European Rail Traffic Management System) Feasibility study 
Total Project ERTMS 
Total Priority Projects + ERTMS 
II. Traffic Management and other projects 
1. Air traffic management 
Radarsystems - upgrade 
ATN Trials Infrastructure in Germany 
SACTA Phase III 
Study for ATN Trials Infrastructure 
Study for the development of Air Situation Display 
Study on the technical and operational problems related to the 
implementation of the 8.33 KHZ VHF (ATM) 
Study on the Installation of ARTEMIS 
Implementation of the National aeronautical data network 
Automatic Dependant Surveillance/Controller Pilot Data Link 
Communications study 
Enhancement and replacement of radar systems 
New Lisbon ATM and Voice communications control systems-
GETALIS 
ATN Implementation feasibility studies 
Total ATM Projects 
2. GNSS 
GNSS, phase 2, Experimental programme Braunschweig studies 
GNSS, phase 2, SATNAV Differential Station Frankfurt a.M. study 
Feasibility study for the implementation of a navigation by satellite 
network 
Installation of Differential GNSS network in NL 
Total GNSS Projects 
3. Road traffic management 
Cross Border Route Guidance System Nuremberg - Prague / Linz -
Prague study 
Completing the network of Traffic Managment Centres in Spain 
Implementation of the National Traffic Management Master Plan : 
Dynamic signalling and RDS-TMC in the TERN in Spain 
Study on traffic management and information services in the Central 
European area (CENTRICO) (B.NL.D.F) 
Implementation of traffic management and information services in the 
Central European area (CENTRICO) (B.NL.D.F) S 
S 
S 
S 
s 
s 
p 
s 
s 
p 
s 
p 
s 
s 
s 
s 
p 
s 
p 
p 
s 
s 
s 
s 
p 
§ 
p 
p 
s 
p p 
p 
p 
M 
M 
M,T 
R 
R 
TR 
A,T 
A,T 
A.T 
A,T 
AT 
A,T 
A,T 
A,T 
AT 
A,T 
A,T 
AT 
G,T 
G,T 
G,T 
G,T 
M,T 
M,T 
M,T 
M,T 
M,T 0.0500 MECU 
0.0650 MECU 
0.1750 MECU 
1è.Ù75Ù MËCU 
0.3250 MECU 
1.7ÔÔÛ MËCU 
0.3000 MECU 
2.M5Ù MËCU 
4.8000 MECU 
2.4Û0Ô MECU 
7.2000 MECU 
10.2250 MECU 
10.2250 MECU 
211.2350 MECU 
07400 MECU 
3.6Ù0Ô MËCU 
1.0ÛÔÔMECU 
Ô.4Ù0Û MËCU 
3.1500 MECU 
0.1000 MECU 
1.3000 MECU 
0.550Ù MËCU 
0.1560 MECU 
Ù.Ô3ÛÙ MËCU 
1.2000 MECU 
0.745Ù MËCU 
18.9710 MECU 
0.7000 MECU 
0.5120 MECU 
9.5000 MECU 
Ô.Ô91Ô MECU 
10.8030 MECU 
0.4600 MECU 
0.8550 MECU 
Ô.9ÔÔÔ MECU 
5.2855 MECU 
2.1610 MECU 
68 
Study on traffic management and information services on the TERN 
in the SERTI area (D, F, 1, E) 
Implementation of traffic management and information services on 
the TERN in the SERTI area (D, F, 1, E) 
VIKING-Study for coordinated road traffic management 
implementation in Northern Europe (D, DK, SW, SU) 
CÔkVfcltE-Study for the coordination and validation of the 
deployment of advanced transport telematic systems in alpine areas 
(D, A, 1) 
Study on ITS City Pioneers (Ertico) 
Implementation of the National Traffic Management Master Plan 
(SDER) 
Demonstration and installation of RDS-TMC information services on 
the TERN in the Northern part of Italy. 
Study of National RDS-TMC implementation in the UK and its 
inconnexion across national frontiers 
Total Road TM Projects 
4. Maritime traffic management 
Study on Traffic monitoring horizon 2005 (France) 
Renewal of the radar data processing equipment of VTS centres in 
the Channel 
Midlife conversion of Rotterdam VTS 
Ship reporting system study: NL coordinates (NL, B, D, SF, E, F) 
European Coastal VHF DSC Infrastructure GMDSS 
Total Maritime TM Projects 
5. Other projects 
Pontebbana axis: Semmering base tunnel 
Seine - Schelde (Escaut) inland waterways based combined transport 
study 
Socio-economic study of the maritime accessibility of the ports of 
Ghent and Terneuzen 
Feasibility study-Tunnel under the Wamow (Hansestadt Rostock) 
Feasibility study on the Nordlandkai Lubeck 
Feasibility study for the HST Copenhagen-Aalborg-Rodby 
Aalborg East Harbour 
Environmental assessment for the extension of the Port of Aarhus 
Study on the Med. motorway: Nerja-Motril 
Study on the Lleida-Barcelona motorway.Cervera 
Study on the M50 Madrid Ring 
Study on the Albacete-Murcia motorway 
Feasibility study for extension and development in the port of 
Valencia 
EU study for RADEF (Road Administration Exchange) (B coordinates) 
Studies for the Port 2000 Le Havre 
Study for the Saint Malo Port 
Feasibility study for the multimodal transport system Adriatic corridor 
(3 main ports: Igoumenitsa, Patra.lraklion) 
Bologna Airport: 2 studies 
Studies for the reorganization of the road access to the 
M a rg h era/Venice port area 
Luxembourg Airport terminal 
Scandinavia Logi-link extension studies, Port of Terneuzen 
Studies for TEDIM (Baltic Sea telematic platform) 
Studies for the modernisation of the Great Western lines - route 
strategy 
Total Other Projects 
Total Traffic Management and Other Projects S 
P 
S 
S 
S 
P 
P 
S 
S 
P 
P 
S 
P 
P 
S 
§ 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s 
s M,T 
i wr 
M,T 
M,T 
M,T 
M.T 
M,T 
M,T 
V.T 
VT 
V,T 
V,T 
V,T 
R 
l 
P 
M 
p 
R 
P 
P 
M 
M 
M 
M 
P 
M 
P 
P 
P 
A 
P 
A 
P 
R/P 
R 3.2825 MECU 
0.22Ô5 MECU 
0.8750 MECU 
ô.éôûô MECU 
0.50ÔÔ MËCU 
2.5000 MECU 
0.5000 MECU 
0.3000 MECU 
18.4295 MËCU 
0.0175 MECU 
0.1390 MECU 
0.7600 MECU 
0.4000 MECU 
0.1260 MECU 
1.4415 MECU 
1.Û0ÔÔMECU 
1.5000 MECU 
Ô.5Ô0Ô MECU 
2.0000 MECU 
O.O5Û0 MECU 
0.4000 MECU 
0.25Ù0 MECU 
0.1000 MECU 
4.0000 MECU 
1.0000 MECU 
2.25ÔÔ MECU 
2.0000 MECU 
0.5ÔÔÔ MECU 
0.415ÔMECU 
0.4000 MECU 
0.1000 MECU 
0.3400 MECU 
Ô.4ÔÛÔ MECU 
0.1400 MECU 
0.2600 MECU 
0.2250 MECU 
Ô.5Û0Ô MECU 
0.8000 MECU 
19.1200 MECU 
68.7650 MECU 
GRAND TOTAL 280 MECU 
69 
ANNEXE VIII : PRINCIPAUX PROJETS RTE FINANCÉS PAR LE FONDS RÉGIONAL 
ET LE FONDS DE COHÉSION EN 1996 
A. Projets adoptés à Essen - Financement par le fonds de cohésion 
Engagements et demandes de subvention 
PROJET 
N° 3. Train à grande vitesse 
Sud 
Madrid-Barcelone-Perpignan 
Madrid-Vitoria-Dax 
Total projet n° 3. 
N° 7. Autoroutes grecques 
Patras-Athènes-Thessalonique 
Via Egnatia 
Total projet n° 7. 
N° 8. Autoroute Lisbonne-
Valladolid 
Tronçon portugais 
Tronçon espagnol 
Total projet n° 8. 
N° 9. Ligne ferroviaire 
Cork-Dublin-Belfast-Larne 
Aménagement de la ligne 
N° 13. Irlande/RU/Benelux 
N1/N7 Couloir routier en Irlande 
TOTAL PROJETS 
SPÉCIFIQUES 
1 — J 1993 
Mécu 
8,02 
0,00 
8,02 
45,35 
26,42 
71,77 
23,82 
0,00 
23,82 
11,87 
8,50 
123,9 Engagements 1993-1996 
1994 
Mécu 
0,00 
0,00 
0,00 
13,06 
9,21 
22,27 
28,80 
0,00 
28,80 
20,60 
40,19 
111,8 1995 
Mécu 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
40,74 
40,74 
0,00 
0,00 
0,00 
21,47 
30,83 
93,04 1996 
Mécu 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
27,07 
27,07 total 
93-96 
Mécu 
8,02 
0,00 
8,02 
58,41 
76,36 
134,7 
52,62 
0,00 
52,62 
53,94 
106,5 
355,9 Subventioin 
demandée21 
Mécu 
337,04 
0,00 
337,04 
354,07 
506,46 
860,53 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
40,00 
1237,56 
21 Demandes de subvention introduites par les autorités des États membres jusqu'en septembre 1996 
(comprend le montant total du concours du fonds de cohésion prévu sur la période allant jusqu'à 
1999). 
70 
B.l. Fond régional 
Énergie : 
Gaz 
ESPAGNE : 
CCA : 
"Estrecho Gibraltar-
Tarifa-Côrdoba" 
Réseau Campo Gibraltar 
et Jerez 
Instalàciones GNL 
Huelva 
Gazoduc Valence-
Cartagène (1ère phase) 
INTERREG II B 
(Interconnexion avec le 
Portugal) 
GRECE : 
Introduction du gaz 
naturel en Grèce22 en 
provenance de la Russie 
et de l'Algérie, dont : 
CCA 1994-1999 
Initiative INTERREG II 
B 
PORTUGAL : 
Réseau de gaz naturel : 
INTERREG II B 
CCA 
RU : 
TOTAL: Coût 
eligible 
(MÉCU) 
525,24 
325,24 
224,52 
23,00 
18,20 
59,52 
200,00 
1275,40 
1275,40 
825,40 
450,00 
565,16 
348,16 
217,00 
2624,80 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
208,88 
128,88 
89,91 
9,20 
7,28 
22,49 
80,00 
534,60 
534,60 
354,60 
180,00 
237,00 
140,00 
97,00 
1071,18 Période 
94-97 
94-97 
94-96 
94-96 
94-99 
94-99 
94-99 
94-99 
94-99 Réf 
22 Y compris des systèmes de distribution basse pression en Grèce 
71 
Électricité 
GRECE : 
REGEN-Câble 
ITALIE : 
REGEN 
INTERREG II B 
RU: 
Sous-programme CCA -
interconnecteur 
d'électricité Irlande du 
Nord - Ecosse 
TOTAL : 50,00 
288,48 
252,72 
591,20 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
20,00 
86,77 
86,48 
193,25 94-99 
94-99 
Télécommunications : 
Réseaux publiques 
GRECE : 
PO Telecom CCA II Coût 
eligible 
(MÉCU) 
322,00 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
173,00 Période 
94-99 ». 
Réf 
Transport 
Routes 
ESPAGNE: 
PO Castilla y Leôn, 
dont : 
Autoroute Lisbonne-
Valladolid PP8 
GRECE : 
PATHE (Patras-Corinthe-
Athènes-Thessalonique) 
PP7 
VIA EGNATIA PP7 Coût 
eligible 
(MÉCU) 
666,77 
666,77 
179,37 
1426,00 
600,00 
826,00 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
433,40 
433,40 
116,59 
847,00 
352,00 
495,00 Période 
94-99 
94-99 
94-99 
94-99 Réf 
N° 94.11.09.006 
c(94)3043/3 du 
25.11.94 
72 
IRLANDE : 
Cork - Portlaoise (N8) 
PP13 
Cork - Wexford (N24) 
Limerick -Portlaoise-
Dublin 
ITALIE : 
PO infrastructure routière 
Messine-Palerme 
Salerne-Reggio Calabria 
Cagliari-Sassari 
Bari-Otrante 
Brindisi-Lametia Terme 
RU : 
PO infrastructure routière 
Dub I in-Belfast 
Autres Irlande du Nord 
TOTAL : 120,20 
15,60 
28,70 
75,90 
490,00 
100,00 
155,00 
84,50 
42,50 
108,00 
2702,97 90,00 
11,70 
21,50 
56,80 
245,00 
50,00 
77,50 
42,25 
21,25 
54,00 
37,23 
24,81 
12,42 
1652,63 95-99 
94-96 
94-96 
94-99 
94-99 
94-99 
94-99 FEDER 
940509016 
Chemin de fer 
conventionnel 
GRECE : 
Athènes-Thessalonique 
ITALIE : 
PO Transport ferroviaire 
RU : 
Total chemin de fer : 
Belfast-Dublin 
Autres friande du Nord 
TOTAL : Coût 
eligible 
(MÉCU) 
293,00 
1756,00 
2049,00 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
176,00 
704,00 
53,92 
46,53 
7,39 
933,92 Période 
94-99 
94-99 
94-99 
97-99 Réf 
73 
Aéroports 
IRLANDE : 
Aménagement global 
Dublin-Cork-Shannon Coût 
eligible 
(MÉCU) 
14,80 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
7,40 Période 
95-97 Réf 
C(94) 1971/3 
Ports 
GRECE : 
Port de Patras 
Port de Volos 
Port de Rhodes 
Port de Souda 
IRLANDE : 
Dublin (installations 
d'entreposage en vrac) 
Ringaskiddy (idem) 
TOTAL : Coût 
eligible 
(MÉCU) 
69,00 
44,00 
13,00 
8,00 
4,00 
7,40 
3,70 
3,70 
76,4 Aides 
FEDER 
(MÉCU) 
41,00 
26,00 
8,00 
5,00 
2,00 
3,80 
1,90 
1,90 
44,80 Période 
94-99 
94-99 
94-99 
94-99 
96-97 
96-97 Réf 
C(94) 1771/3 
C(94) 1771/3 
TOTAL TRANSPORTS 4843,17 2638,75 
74 
ANNEXE IX : PRÊTS DE LA BEI POUR LES PROJETS RTE ET CONNEXES 
PROJETS (mÉCU) Prêts 
approuvés Contrats de financement signés 
<93 93 94 95 96 Total 
1. PROJETS PRIORITAIRES (Conseil européen d'Essen) 
TRAIN À GRANDE VITESSEmiANSPORT COMBINÉ NORD-SUD (DE/AT/IT) 
TRAIN À GRANDE VITESSE PBKAL (FR/BE/DE/NL/UK) 
TRAIN À GRANDE VITESSE SUD (ES/FR) 
TRAIN À GRANDE VITESSE EST (FR/DE/LX) 
LIGNE DE BETUWE COMBINÉ (NL/DE) 
TRAIN À GRANDE VITESSEATRANSPORT COMBINÉ FRANCE-ITALIE (FR/IT) 
AUTOROUTES GRECQUES (GR) 
AUTOROUTE PORTUGAL-ESPAGNE (PT/ES) - projet plus large 
LIGNE FERROVIAIRE CORK-DUBLIN-BELFAST-[LARNE-STRANRAER] (IE/UK) 
AÉROPORT DE MALPENSA (IT) 
LIAISON RAI17ROUTE FIXE ENTRE LE DANEMARK ET LA SUÈDE (DK/SE) 
TRIANGLE NORDIQUE (NO/SE/FI) 
LIAISON ROUTIÈRE IRLANDE - ROYAUME-UNI - BENELUX (UK/IE) 
LIGNE PRINCIPALE COTE OCCIDENTALE (UK) 
2. AUTRES PROJETS IMPORTANTS (Conseil européen d'Essen) 
2.1 Projets dans l'Union européenne 
2.2 Projets avec des pays voisins 
3. AUTRES PROJETS RTE 
3.1 Réseau routier transeuropéen 
3.2 Réseau ferroviaire transeuropéen 
3.3 Réseau portuaire transeuropéen 
3.4 Réseau aéroportuaire transeuropéen 
4. PROJETS EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 
4.1 Couloirs routiers 
4.2 Couloirs ferroviaires 
4.3 Ports 
4.4 Aéroports et ATC 
TOTAL 8 079 
384 
1 786 
1 389 
2 060 
44 
295 
688 
1 332 
131 
3 458 
2 958 
500 
7 783 
3 168 
3 096 
460 
1 059 
1 292 
812 
216 
69 
195 
20 612 642 
477 
61 
104 
642 1180 
370 
109 
701 
425 
176 
247 
347 
100 
23 
224 
222 
168 
54 
2174 1137 
286 
143 
534 
104 
60 
11 
314 
176 
138 
626 
260 
182 
32 
152 
259 
153 
15 
91 
2336 1603 
350 
230 
34 
598 
44 
20 
128 
149 
50 
274 
234 
40 
1434 
413 
583 
299 
139 
230 
176 
54 
3541 924 
119 
10 
66 
312 
417 
250 
250 
1055 
633 
417 
5 
261 
245 
16 
2490 5485 
350 
1481 
357 
2003 
44 
124 
440 
626 
61 
1263 
838 
425 
3462 
1406 
1182 
359 
515 
972 
742 
16 
69 
145 
11182 
75 
PROJETS (mECU) Prêts 
approuvés 
<93 Contrats de financement signés 
93 94 95 Total 
96 
1. PROJETS PRIORITAIRES (Conseil européen d'Essen) 
1.1 Projets dans l'Union européenne 
INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE GRÈCE - ITALIE 
INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE FRANCE - ITALIE 
INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE FRANCE - ESPAGNE 
INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE ESPAGNE - PORTUGAL 
INTERCONNEXION ÉLECTRIQUE EST-OUEST - DANEMARK 
RÉSEAU DE GAZ NATUREL GRÈCE 
RÉSEAU DE GAZ NATUREL PORTUGAL 
INTERCONNEXION DES RÉSEAUX DE GAZ PORTUGAL - ESPAGNE 
1.2 Projets avec des pays voisins 
GAZODUC ALGÉRIE - MAROC - UNION EUROPÉENNE 
GAZODUC RUSSIE - POLOGNE - UNION EUROPÉENNE 
2. AUTRES PROJETS IMPORTANTS (Conseil européen d'Essen) 
2.1 Projets dans l'Union européenne 
2.2 Projets avec des pays voisins 
3. AUTRES PROJETS RTE 
3.1 Réseau transeuropéen d'électricité 
3.2 Réseau transeuropéen de gaz 2 248 
1 261 
100 
57 
526 
354 
224 
987 
641 
346 
2 195 
811 
1 384 
4 443 200 
200 
200 
160 
160 
360 315 
15: 
153 
161 
162 
402 
142 
260 
716 523 
333 
102 
224 
190 
190 
222 
91 
131 
745 593 
250 
50 
200 
343 
343 
474 
49 
425 
1 067 1 638 
744 
56 
207 
255 
224 
894 
552 
343 
1 258 
442 
816 
2 896 
76 
PROJETS BEI (mÉCU) 
1. PROJETS DANS L'UNION EUROPÉENNE 
1.1 Réseaux et centraux interurbains 
1.2 Téléphonie mobile 
1.3 Satellites et stations 
2. PROJETS AVEC DES PAYS VOISINS 
2.1 Réseaux et centraux interurbains 
2.2 Téléphonie mobile 
2.3 Satellites et stations 
TOTAL Prêts 
approuvés 
6 462 
5 136 
1 005 
321 
695 
680 
15 
7 157 Contrats de financement signés 
<93 93 94 95 96 
666 
615 
51 
110 
110 
776 2 100 
2 006 
72 
22 
300 
300 
2 400 839 
786 
53 
130 
130 
969 1063 
368 
395 
300 
1 063 Total 
4 668 
3 775 
571 
322 
540 
540 
5 208 
77 
ANNEXE X: "L'IMPACT PROBABLE SUR LE PLAN MACRO-ÉCONOMIQUE ET SUR L'EMPLOI DES 
INVESTISSEMENTS DANS LES RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORT." 
RESUME 
Les effets probables qu'auront les investissements dans les réseaux d'infrastructure 
transeuropéens sur l'économie et l'emploi suscitent un intérêt croissant depuis quelque temps. 
Le présent rapport tente de donner une première évaluation provisoire de ces effets dans la 
réalisation d'un des composants des réseaux, à savoir le réseau transeuropéen de transport 
(RTE-T). Pour donner une idée précise des enjeux, deux cas ont été analysés : premièrement, 
l'achèvement des 14 projets arrêtés par le Conseil européen d'Essen, qui représentent un 
volume d'investissement restant estimé à environ 90 milliards d'écus; deuxièmement, la 
réalisation du RTE de transport conformément aux orientations communautaires (COM (94) 
106 final), pour un total estimé à 400 milliards d'écus. Cette analyse permet de dégager les 
points suivants. 
• L'incidence économique de l'achèvement des projets d'Essen est extrêmement positive : 
le gain cumulé, en termes de PIB, serait supérieur à 560 milliards d'écus d'ici l'an 2030. 
Cela représente un rendement socio-économique d'environ 11 %. Très peu de dépenses 
publiques procurent un tel rendement sur une période aussi longue. L'achèvement rapide 
des projets d'Essen donnerait ainsi une forte impulsion à la compétitivité de l'économie 
européenne. 
• En ce qui concerne les effets sur l'emploi, on peut faire une distinction entre deux aspects : 
la création d'emplois temporaires pendant la période de réalisation et la création d'emplois 
permanents au cours de la période d'exploitation. 
• Selon les estimations provisoires présentées dans ce rapport, la création d'emplois résultant 
de l'achèvement des projets de RTE-T adoptés à Essen s'élèverait à 700.000 hommes-
années pendant les dix premières années (1998-2007). La réalisation de l'ensemble du 
RTE-T prévu par les orientations communautaires se traduirait par un accroissement de 
l'emploi équivalant à quelque 3.200.000 hommes-années. 
• L'activité économique accrue résultant de l'utilisation du réseau terminé créera des emplois 
permanents. Comme il l'a déjà été dit, cette augmentation pourrait être très importante. Le 
niveau de création d'emplois dépend toutefois largement de la mesure dans laquelle les 
gains de productivité sont répercutés sur les salaires ou sur la création d'emplois. Dans 
l'hypothèse où les gains de productivité sont répercutés sur les salaires réels - ce qui est 
une hypothèse prudente reposant sur des tendances historiques - l'estimation des retombées 
à long terme sur l'emploi dans l'ensemble de l'économie fluctue entre 130.000 et 230.000 
emplois supplémentaires pour les 14 projets d'Essen, et entre 594.000 et 1.030.000 emplois 
supplémentaires pour tous les projets prévus dans les orientations relatives au RTE-T. 
Cependant, s'il était possible de convaincre les travailleurs d'accepter que les gains de 
productivité résultant des investissements RTE soient convertis en emplois supplémentaires 
78 
et non en hausses salariales, le nombre d'emplois créés serait beaucoup plus élevé : d'au 
moins 570.000 dans le cas des 14 projets d'Essen à pas moins de 4.700.000 dans le cas du 
réseau complet. Ces chiffres nets masquent des changements potentiellement importants 
aux niveaux sectoriel et régional, changements qui n'ont cependant pas été analysés dans 
la présente étude. Ils confirment cependant le potentiel considérable de la réalisation du 
RTE-T pour l'amélioration de l'emploi dans l'Union européenne. 
• Il est important de souligner que les estimations ci-dessus reposent sur l'hypothèse selon 
laquelle il n'y aura pas de surcapacité importante dans l'économie et les investissements 
RTE-T auront par conséquent tendance, à court terme, à évincer d'autres projets 
d'investissement qui sinon auraient été réalisés. Cependant, étant donné l'environnement 
macro-économique actuel dans l'Union européenne (taux de chômage élevé, taux d'intérêts 
bas), il semblerait qu'il existe une importante réserve de capacité. On peut s'attendre dès 
lors à ce qu'une impulsion politique visant à une réalisation rapide du RTE-T conduirait 
à la création d'un nombre d'emplois encore plus élevé que celui estimé sur la base des 
hypothèses prudentes utilisées dans ce rapport. 
• Il convient de souligner dans ce contexte que la relation entre la réalisation du RTE-T et 
la création d'emplois n'est pas automatique. La question de savoir si on tirera profit des 
nouvelles possibilité commerciales dépend de la mise en oeuvre de mesures 
d'accompagnement. La politique des transports pourrait donner une forte impulsion grâce 
à l'application d'une tarification équitable et efficace. Un processus efficace de 
libéralisation dans le secteur des transports pourrait avoir des effets positifs 
supplémentaires. Les politiques macro-économiques et structurelles influent 
particulièrement sur les retombées probables du réseau au niveau de l'emploi. C'est tout 
particulièrement le cas des politiques qui agissent sur le fonctionnement du marché des 
marchandises, des capitaux et de l'emploi en renforçant la concurrence, en réduisant les 
rigidités et en facilitant les ajustements structurels. Par exemple, on peut s'attendre à ce 
qu'il y ait une relation positive entre les avantages économiques (en termes de productivité 
et de compétitivité internationale accrues) de la réalisation du marché unique et de l'union 
monétaire, la mondialisation de l'économie et le développement des réseaux 
transeuropéens. 
En conclusion, l'analyse présentée dans ce rapport indique que la réalisation du RTE-T 
apportera une contribution positive à la création d'emplois en Europe, sans toutefois résoudre 
le problème du chômage. Cependant, les RTE-T devraient avoir des retombées non 
négligeables dans d'autres domaines également, et il serait inadéquat, dès lors, de les juger 
uniquement sur leur capacité à créer des emplois. Tout d'abord, les RTE-T conduiront à une 
augmentation sensible de la production de l'UE. D'autre part, ils contribueront au 
rapprochement des États membres. Cet aspect de cohésion économique et sociale est 
particulièrement important pour les régions périphériques. Dans certaines circonstances, il 
devrait également y avoir des effets bénéfiques sur l'environnement par suite du passage du 
transport routier à d'autres modes de transport. Il n'a cependant pas été possible d'analyser 
ces aspects dans la présente étude. Compte tenu de ce qui précède, il serait de toute évidence 
souhaitable de procéder à des analyses complémentaires de l'incidence probable des 
investissements RTE-T sur l'économie, l'emploi et l'environnement. 
79 
Effets des projets RTE-T d'Essen sur la production et l'emploi (cas central comparé 
au cas de base) 
Emploi 
20000 
19971993 99ÏOOŒOO-B00200S00400200ŒOOBOOŒOOSE01 (201 "2012013201401S01E01101Œ01 «02(202 £022021024025 
80 


ISSN 0254-1491 
COM(96) 645 final 
DOCUMENTS 
FR 15 07 11 12 
N° de catalogue : CB-CO-96-648-FR-C 
ISBN 92-78-13087-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
SA