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COM(2004) 404 2.6.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position de la Communauté au sein du Conseil d'association concernant la mise en oeuvre de l'article 75 de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République arabe d'Égypte, d'autre part

COM(2004) 493 14.7.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen

COM(2004) 494 14.7.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant le Fonds de cohésion

COM(2004) 495 14.7.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds européen de développement régional

COM(2004) 496 14.7.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL relatif à l'institution d'un groupement européen de coopération transfrontalière (GECT)

COM(2004) 515 20.7.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL concernant la mise en place d'un régime d'autorisation volontaire FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne

COM(2004) 532 30.7.2004 Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL introduisant des normes de piégeage sans cruauté pour certaines espèces animales

COM(2004) 554 12.8.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion d'un protocole additionnel à l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 672 15.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à l'adhésion de la Communauté européenne aux règlements de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies no 94 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection des occupants en cas de collision frontale et no 95 concernant l'homologation de véhicules en ce qui concerne la protection de leurs occupants en cas de collision latérale

COM(2004) 736 1 29.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 736 2 29.10.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 737 29.10.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant l'octroi de licences obligatoires pour des brevets visant la fabrication de produits pharmaceutiques destinés à l'exportation vers des pays connaissant des problèmes de santé publique

COM(2004) 771 3.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant fixation des coefficients correcteurs applicables à partir du 1er juillet 2004 aux rémunérations des fonctionnaires, agents contractuels et agents temporaires des Communautés européennes affectés dans les pays tiers ainsi qu'à une partie des fonctionnaires restant en poste dans les dix nouveaux États membres pendant une période maximum de quinze mois suivant l'adhésion

COM(2004) 776 6.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL instituant un droit antidumping définitif sur les importations de carbure de tungstène et de carbure de tungstène fondu originaires de la République populaire de Chine

COM(2004) 779 8.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant extension du droit antidumping définitif institué par le règlement (CE) no 769/2002 sur les importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine aux importations de coumarine expédiée de l'Inde ou de Thaïlande, qu'elle ait ou non été déclarée originaire de ces pays

COM(2004) 783 8.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche de la langoustine en mer du Nord

COM(2004) 797 10.12.2004 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL modifiant le règlement (CE) no 2287/2003 en ce qui concerne les possibilités de pêche du hareng en mer Baltique

COM(2004) 805 14.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL sur une position de la Communauté au sein du conseil conjoint UE-Mexique concernant un rectificatif à la décision 3/2004 du conseil conjoint UE-Mexique du 29 juillet 2004

COM(2004) 810 16.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL exposant les effets de l'adhésion de la République tchèque et de la Pologne sur la participation de la Communauté européenne à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Oder contre la pollution et à la convention relative à la commission internationale pour la protection de l'Elbe

COM(2004) 812 17.12.2004 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la signature et l'application provisoire des accords bilatéraux entre la Communauté européenne et la République du Belarus sur le commerce de produits textiles