ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (62)69
Vol.1962/0020

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE
COMMISSIONEUROPEENNE
VI/COM(62)69final
Orig.sD
Bruxelles,le13avril19-62
Confiàentie1
FIXATION
DELAQUANTITE DECEREALES FOURRAGERES NECESSAIRE
POURLAPRODUCTION D'UNKILOGRAMME DEVIANDEDE
POULETD'ENGRAISSEMENT
(conformément àl'article3durèglementN°...
portantétablissement gradueld'uneorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdelaviande
devolaille.)
(Proposition delaCommissionprésentéeauConseil)

REGLEMENT N°
portant fixation delaquantité decéréales
fourragères nécessaire pour leproduction depoulets
d'engraissement abattus
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
Vulesdispositions duTraité instituant laCommunauté économique européenne .
Vulesdispositions durèglement n°...portant établissement graduel d'une
organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande devolaille ,
etnotamment sonarticle 3,paragraphe 6,deuxième phrase , ■
Vulaproposition dela -Commission ,
Considérant que lemontant 7duprélèvement intracommunautaire pour lavolaille
abattue comporte unélément correspondant ,àl'incidence sur lescoûts d'ali­
mentation de .ladifférence entre les prix des céréales fourragères dans
l'Etat membre importateur etdans l'Etat membre exportateur , , .
Considérant qu'ilestnécessaire ,pour calculer cetélément ,,dedéterminer la
quantité decéréales ,fourragères nécessaire pour laproduction d'unkilo­
gramme devolaille abattue ,différenciée parespèce (coefficient.de trans­
formation ),cette quantité étant lamême pour tous lesEtats membres ;que.-r "
les poulets' d'engraissement représentent l'une decesespèces ;
Considérant que .les coefficients detransformation sont .fixés sur labase
des conditions .existant effectivement dans lesdifférents Etats membres ;
Considérant que ,pour cette fixation ,ilnepeut être tenu compte quedes
exploitations oùlaproduction depoulets d'engraissement constitue une
activité notable ,etqui fournissent une production présentant une impor­
tance réelle pour lemarché ; ' ■ - . ./
Considérant qu'ilestadmis ,pour lecalcul ducoefficient detransformation
parkilogramme depoids vif ,quelespoulets d'engraissement sont engraissés
à1,5kg.,aumoyen d'unmélange fourrager contenant 65i°decéréales four­
ragères ; -, '

Considérant que ,pour lespoulets d'engraissement abattus ,lescoefficient
detransformation sont déterminés entenant compte ducoefficient detrans
formation pour lespoulets d'engraissement vivants et .desdifférents coef­
ficients derendement enviande nette qui s'établissent à83 70foet
65
A -ARRETE LEPRESENT REGLEMENT s
Article premier
Laquantité decéréales fourragères nécessaire pour laproduction d'un
kilogramme depoulet d'engraissement abattu estainsi fixé :pour tous les
Etats membres :
1.2,12 kilogrammes decéréales fourragères lorsque l'animal estcommer­
cialisé plumé ,vidé ,,avec tête etpattes ;
2.2,51 kilogrammes decéréales fourragères lorsque l'animal estcommer­
cialisé plumé ,vidé ,sans tête nipattes ,,mais avec lecoeur lefoie
.etl'estomac (viscères comestibles );
3.2,71 kilogrammes decéréales fourragères lorsque l'animal estcommercia
lisé plumé ,vidé ,sans tête nipattes etsans viscères comestibles .
Article 2:
Leprésent règlement entre envigueur lejour suivant sapublication au
Journal officiel des Communautés européennes .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles ,le
Par leConseil
LePrésident

-3-
Exposedesmotifs
Règlementn°fixantlaquantitéde
céréalesfonrragèresnécessairepourla
production d'un'kilogramme deviandede
pouletd'engraissement
LaCommission,comptetenudesdélibérations aveclesreprésentants des
gouvernements desEtatsmembres,acalculécommesuitlaquantitédecéréales
fourragères nécessairepourlaproduction depouletsd'engraissement .
1.L'engraissement despouletss'effectue,moyennantexploitation delacapa­
citédecroissancedesanimauxjeunes,dansundélaid'environ9à10se­
maines,lepoidsvifmoyenatteignantalors1.250à1.700g.Laconsomma­
tiond'alimentsvarieconsidérablement suivantlaraceutilisée:onindique
desconsommations allantde2,0à2,8kg.Lesconsommations obtenueslors
d'expériences surdesracestrèsspécialisées etdansdesconditionsparti­
culièrement favorables nepeuventêtregénéralisées commebasedecalcul.
v
Danslapratique,ilsemblepossibled'admettrequelaconsommation moyen­
neparkilogramme depoidsgagné-ycomprislegaspillaged'aliments-se
situeaenviron2,4kgpourunengraissement à1.250g.
Maispluslepoidsdel'animalengraissés'élève,pluslaconsommation brute
s'accroît,autrementdit,plusilfaututiliserd'alimentspourobtenir
ungaindepoidsd'unkilogramme .Onpeutretenirlarègleempiriquesui­
vante:silaproductiond'unpoussinde1.250gexigelaconsommation de
2,4kgd'aliments,touteaugmentation depoidsde100gentraîneunaccrois­
sementde100gdelaconsommation relative,alorsquecelle-cidiminue
d'environ100gpourchaquefractionde100g.depoidsdel'animalau-r
dessousde1.250g.
Pourunengraissement à1.500gdepoidsvif-c'estsurcettebaseque
sonteffectuéslescalculsci-après-ilfautdonctablersuruneconsomma­
tiond'alimentss'élevant -à2,65kg.
2.Lapartdecéréalesdansl'alimentation despouletsàl'engraissement
estconsidérée commeégaleà65
3.Lecoefficient detransformation estinfluencéparlespertesàl'engrais­
sement.Pourunengraissement à1,5kg,lespertesnormalesoscillententre
4et6fo,comptetenudufaitquelamajeurepartiedespertessurviennent
pendantlespremiersjoursdel'engraissement etquelaconsommation d'ali­
mentsparlesanimauxmortsencoursd'engraissement estdoncfaibleou
nulle,onpeutadmettrequeletauxdeperteestde4Danslecalcul
...t...

donne ci-après auparagraphe 4,onconsidère queces4i°serépartissent sur
lapériode d'engraissement detelle sorte qu'enmoyenne ,chaque animal mort
encours d'engraissement aconsommé lamoitié delaquantité decéréales
fourragères nécessaire pour laproduction d'unanimal prêt pour l'abattage .
Letaux deperte de4$necomprend naturellement paslespertues dues aux
épidémies ,parexemple à1'encéphalomyélite aviaire .
Laproduction d'unkilogramme poids vif depoulet d'engraissement exige ainsi
laquantité decéréales fourragères suivante :
a)Quantité decéréales consommée par
les animaux terminant l'engraissement :
96x1 ,5x2 ,65x659b = 248,04 kg
b)Part decéréales consommée parlesani­
maux morts encours d'engraissement :
4x *22-^-–-x65"/a + 5,16kg
Pour obtenir unpoids vif de96x1,5kg=144kg,
ilfaut autotal 253,20 kg
decéréales fourragères ,soit 1,76kgpour unkilogramme depoids vif .
Cechiffre correspond àune consommation totale de2,71 kgd'aliments .
>
C'estsurlabase dececoefficient detransformation de1:1,76 parkilo­
gramme depoids vif qu'iljalieu decalculer lecoefficient detransfor­
mation pour los animaux abattu s.Enrègle générale ilest fait une distinc­
tion entre les trois modes depréparation delavolaille utilisés leplus
fréquemment dans lecommerce :
a)plumée ,vidée ,avec tête etpattes ,
b)plumés ,vidée ,sans tête nipattes ,avec viscères comestibles
(coeur ,foie ,estomac ),
c)plumée ,vidée ,sans tête nipattes ,sans viscères comestibles .
Pour lesdifférents modes depraparation ,lescoefficients suivants de
rendement enviande nette ont étéadoptés :
Mode a);83 mode b):70$5mode c)565

_ц_
Lecoefficient detransformation surla"baseceréalesfourragères
s'établitainsipourcc-stroismodesdepréparation :
-Coefficient detransformation correspondant aumodede
préparationa):1:2,12
-Coefficient detransformation correspondant aumodede
préparation b):1:2,51
-Coefficient detransformation correspondant aumodede
préparation c):1:2,71