COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89)388 final- SYN 215 
Bruxelles, le 27 juillet 1989 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la 
Communauté économique européenne et Le Royaume de Norvège dans 
le domaine de la recherche médicale et sanitaire 
(présentée par la Commission) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Objet : Proposition de décision du Conseil concernant La conclusion d'un 
accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Norvège dans le domaine de la recherce médicale et 
sanitaire. 
1. Par sa décision du 17 novembre 1987, le Conseil a adopté un programme 
communautaire de recherche et de développement dans le domaine de La 
recherche médicale et sanitaire (1987 à 1991). L'article 7 de cette 
décision autorise La Commission à négocier des accords avec des pays 
tiers participant à La coopération européenne dans Le domaine de La 
recherche scientifique et technique (COST), en vue de Les associer 
pleinement ou partiellement au programme. 
2. Au titre de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre 
Les Communautés européennes et Le Royaume de Norvège, dont La conclusion 
au nom de La Communauté a été approuvée par décision du Conseil du 
9 février 1987, La Norvège a exprimé son désir de coopérer à La mise en 
oeuvre de certains objectifs de recherche du programme précité. 
Un vaste programme de recherche et de développement dans le domaine de la 
médecine et de La santé est actuellement exécuté en Norvège. Eu égard à 
l'importance scientifique et technique de ce programme et au fait que La 
collaboration avec La Norvège dans Le domaine de La recherche médicale et 
sanitaire peut contribuer efficacement à L'établissement d'un niveau 
optimal de santé publique et privée, La Commission a négocié un projet 
d'accord de coopération avec la Norvège. 
Le projet d'accord, annexé à la proposition de décision du Conseil 
ci-jointe, prévoit: 
La coopération, durant La période allant du 1er janvier 1989 au 
31 décembre 1991, aux objectifs de recherche suivants du programme 
communautaire: 
- SIDA (Objectif 1.2); 
- Problèmes de santé Liés au vieillissement (Objectif 1.3); 
- Problèmes de santé liés à L'environnement et au mode de vie 
(Objectif I.4.); 
- Recherche sur les services de santé (Objectif II.2). 
La coopération consiste à coordonner les activités qui relèvent des 
programmes de recherche de La Norvège et de la Communauté. 
- 3 -
une contribution financière de Laf Norvège pour la mise en oeuvre des 
activités de coordination. Cette contribution financière est 
proportionnelle au produit intérieur brut de La Norvège et couvre les 
frais de coordination, lès; dépenses de gestion et de fonctionnement 
ainsi que Les bourses; 
l'élargissement du comité consultatif en matière de gestion et de 
coordination pour la recherche médicale et sanitaire (CGC) et des 
comités d'action concertée (COMACs) à des représentants norvégiens. 
5. Compte tenu de la nature de La coopération, toute dépense additionnelle 
au budget communautaire (Ligne budgétaire 7311), résultant de la mise en 
oeuvre de ce projet d'accord, sera couverte par la contribution 
financière de la Norvège. 
Les fonds payés par La Norvège seront crédités au budget communautaire 
(article budgétaire 602). 
- 4 -
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant La conclusion d'un accord de coopération entre La Communauté 
économique européenne et Le Royaume de Norvège dans Le domaine de La 
recherche médicale et sanitaire 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Vu Le traité instituant La Communauté économique européenne, et notamment son 
Article 130 Q (2), 
Vu La proposition de la Commission (1), 
En coopération avec Le Parlement européen (2), 
Vu L'avis du Comité économique et social (3), 
CONSIDERANT que par sa décision N° 87/551/CEE (A), le Conseil a adopté un 
programme de coordination en matière de recherche et de développement de La 
Communauté économique européenne dans le domaine de La recherche médicale et 
sanitaire (1987-1991); que l'article 7 de cette décision autorise la 
Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la 
coopération européenne dans le domaine de La recherche scientifique et 
technique (COST), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce 
programme, 
TT) O.J. Nu C 
(2) O.J. N° C 
(3) O.J. N° C 
(4) O.J. N° L 334, 24.11.1987, p. 20 
- 5 -
CONSIDERANT que par sa décision n° 87/177/CEE (1), le Conseil a approuvé la 
conclusion au nom de la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de 
coopération scientifique et technique entre les Communauté européennes et, 
notamment, le Royaume de Norvège, 
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la 
Communauté économique euroépenne et le Royaume de Norvège dans Le domaine de 
la recherche médicale et sanitaire, 
DECIDE: 
Article premier 
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Norvège dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire, est 
approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 7 de 
l'accord. 
Article 3 
La présente décision entre en vigueur le jour suivant*sa publication dans Le 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à ... 
Par le Conseil 
Le président 
(1)O.J. Nu L 71, 14.03.1987, p. 29 
- 6 -
ACCORD OE COOPERATION 
ENTRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ET 
LE ROYAUME DE NORVEGE 
DANS LE DOMAINE DE LA 
RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE 
- 7 -
ACCORD DE COOPERATION 
ENTRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ET 
LE ROYAUME DE NORVEGE 
DANS LE DOMAINE DE LA 
RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée "La Communauté", 
et 
LE ROYAUME DE NORVEGE, ci-après dénommé "la Norvège", 
tous deux ci-après dénommés "les parties contractantes". 
CONSIDERANT que les parties contractantes ont conclu un accord-cadre de 
coopération scientifique et technique qui est entré en vigueur le 17 juillet 
1987; 
CONSIDERANT que, par sa décision du 17 novembre 1987, le Conseil des 
Communautés européennes, ci-après dénommé "le Conseil", a adopté un programme 
de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté 
économique européenne dans le domaine de La recherche médicale et sanitaire 
(1987 à 1991) lequel comprend entre autres, objectifs de recherche sur le 
SIDA, les problèmes de santé liés au vieillissement, les problèmes de santé 
liés à l'environnement et au mode de vie et recherche sur Les services de 
santé. 
CONSIDERANT qu'un vaste programme de recherche et de développement dans le 
domaine de la recherche médicale et sanitaire est actuellement exécuté en 
Norvège; 
CONSIDERANT que la coopération dans le domaine de La recherche médicale et 
sanitaire peut contribuer efficacement à l'établissement d'un niveau optimal 
de santé publique et privée; 
CONSIDERANT que les Etats membres de la Communauté et la Norvège ont 
l'intention, conformément aux règles et procédures applicables à leur 
programmes nationaux, d'effectuer les activités de recherche décrites à 
L'annexe A et qu'ils sont prêts à intégrer les activités de recherche dans un 
processus de coordination dont ils espèrent tirer un bénéfice mutuel; 
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: 
- 8 -
Article premier 
Les parties contractantes coopèrent durant une période allant du 1er janvier 
1989 au 31 décembre 1991 aux objectifs de recherche du programme 
communautaire suivants: 
- SIDA (Objectif 1.2) 
- Problèmes de santé Liés au vieillissement (Objectif 1.3) 
- Problèmes de santé Liés à L'environnement et au mode de vie (Objectif 1.4) 
- Recherche sur les services de santé (II.2) 
Les objectifs de recherche couverts par ce programme sont indiqués à 
l'Annexe A. 
La coopération consiste à coordonner les activités qui relèvent des 
programmes de recherche de la Norvège et de la Communauté. 
La Norvège et les Etats membres de la Communauté demeurent entièrement 
responsables des activités de recherche effectuées par leurs instituts ou 
organismes de recherche nationaux. 
Article 2 
La Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée "la Commission", 
est responsable de La mise en oeuvre des activités de coordination. 
Elle est assistée dans sa tâche par le comité consultatif en matière de 
gestion et de coordination pour la recherche médicale et sanitaire, ci-après 
après dénommé le "CGC", créé par La décision du Conseil 84/338 (1). Le CGC 
peut se faire assister par des comités d'action concertée (COMACs), composés 
d'experts désignés par les autorités compétentes des Etats membres de la 
Communauté. 
Le CGC, ainsi que les COMACs compétents pour les objectifs et secteurs de 
recherche visés à l'article 1er, sont élargis pour inclure deux représentants 
désignés par la Norvège qui peuvent être assistés ou substitués par un expert 
Norvégien. Ces représentants et/ou experts assistent aux réunions du CGC et 
des COMACs qui ont trait aux objectifs et secteurs de recherche précités. 
Article 3 
La contribution financière estimée de la Communauté à la mise en oeuvre des 
activités de coordination couvertes par le présent accord est fixée 
proportionnellement au montant disponible chaque année dans le budget général 
des Communautés européennes pour les crédits d'engagement destinés à faire 
face aux obligations financières de la Commission relatives aux frais de 
coordination, aux dépenses de gestion et de fonctionnement et aux bourses. 
(1) O.J. N° L 177, 04.07.1984, p. 25 
- 9 -
La contribution financière estimée de La Norvège aux mêmes frais et dépenses 
est proportionnelle à celle de la Communauté. Le coefficient de 
proportionnalité s'obtient en établissant le rapport entre le produit 
intérieur brut (PIB) de la Norvège, aux prix du marché, et la somme des 
produits intérieurs bruts aux prix du marché, des Etats membres de La 
Communauté et de la Norvège. Ce rapport est calculé sur la base des 
dernières données statistiques disponibles de l'OCDE. 
Les contributions financières totales des parties contractantes pour la 
période visée à l'article 1er sont estimées à: 
-. 24 190 000 Ecus pour la Communauté 
470 979 Ecus pour la Norvège 
La composition de l'Ecu est celle' définie par le règlement (CEE) du Conseil 
N° 3180/78 du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l'unité de compte 
utilisée par le fonds européen de coopération monétaire (1), tel que modifié 
par le règlement (CEE) N° 2626/84 (2). 
Les règles régissant la contribution financière de la Norvège sont fixées à 
l'annexe B. 
Article 4 
Au cours de la troisième année, la Commission évalue le programme en tenant 
compte des objectifs de recherche visés à l'article 1er. A La lumière de 
cette évaluation, la Commission peut, après avoir consulté le CGC, présenter 
au Conseil une proposition de révision relative à l'ensemble ou à une partie 
de ces objectifs de recherche. La Norvège est informée des résultats de 
cette évaluation et de toute révision possible. 
Article 5 
Les Etats membres de la Communauté, la Norvège et la Commission échangent 
régulièrement toute information utile concernant la mise en oeuvre des 
objectifs de recherche couverts par Le présent accord. Les Etats membres de 
la Communauté et la Norvège transmettent à La Commission toute information 
nécessaire aux fins de La coordination. Dans la mesure du possible, ils lui 
communiqueront également des informations relatives aux activités de 
recherche similaires prévues ou effectuées par des organismes qui ne sont pas 
sous leur autorité. Les informations seront traitées confidentiellement si 
la partie qui les a fournies le demande. 
Les activités de coordination couvertes par le présent accord accomplies, la 
Commission, en accord avec le CGC, envoie aux Etats membres de la Communauté, 
au Parlement européen et à la Norvège un rapport de synthèse sur la mise en 
oeuvre et sur les résultats de la recherche. 
(1) O.J. N° L 379, 30.12.1978, p. 1 
(2) O.J. N° L 247, 16.09.1984, p. 1 
- 10 -
Article 6 
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité 
instituant la Communauté économique européenne est applicable et dans les 
conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire du 
Royaume de Norvège. 
Article 7 
Le présent accord est approuvé par les parties contractantes conformément aux 
procédures en vigueur pour chacune d'entre elles. Il entrera en vigueur à la 
date à laquelle les parties contractantes se seront notifiées mutuellement 
l'accomplissement des procédures nécessaires à cet fin. 
Article 8 
1. Le présent accord est conclu pour la période visée à l'article 1er. 
Si la Communauté révise le programme communautaire, l'accord peut être 
renégocier ou résilié à des conditions acceptées d'un commun accord. Le 
contenu précis du programme révisé est notifié à la Norvège dans la 
semaine qui suit son adoption par la Communauté. Les parties 
contractantes se notifient dans les trois mois qui suivent l'adoption de 
la décision de la Communauté tout projet de résiliation de l'accord. 
2. Lorsque la Commission adopte une décision relative à un programme 
communautaire, les annexes A et B sont modifiés conformément à la 
décision de la Communauté, sauf dispositions contraires convenues par les 
parties contractantes. 
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 du présent article, l'une 
ou l'autre partie contractante peut à tout moment mettre fin à l'accord 
avec un préavis de six mois. 
Article 9 
Les annexes A et B jointes au présent accord font partie intégrante de ce 
dernier. 
ArticleMO 
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, 
anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise, 
portugaise et norvégienne, chacun de ces textes faisant également foi. 
Fait à .. 
Pour le Conseil des 
Communautés européennes 
Pour le Royaume de Norvège 
- 11 -
ANNEXE A 
SUJETS DE RECHERCHE COUVERTS PAR L'ACCORD 
Objectif 1.2 - SIDA: 
Secteur 1.2.1 
Secteur 1.2.2 
Secteur 1.2.3 Moyens d'enrayer et de prévenir la maladie 
Recherche viro-immunologique 
Recherche clinique 
Objectif 1.3 - PROBLEMES DE SANTE LIES AU VIEILLISSEMENT: 
Secteur 1.3.1 
Secteur 1.3.2 
Secteur 1.3.3 Reproduction 
Vieillissement et maladies 
Invalidités 
Objectif 1.4 - PROBLEMES DE SANTE LIES A L'ENVIRONNEMENT ET AU MODE DE VIE: 
Secteur 1.4.1 
Secteur 1.4.2 
Secteur 1.4.3 
Secteur 1.4.4 Altérâtiçn de l'adaptation humaine 
Nutrition 
Consommation de drogues illicites 
Infections 
Objectif II.2 - RECHERCHE SUR LES SERVICES DE SANTE (1): 
Secteur II.2.1 
Secteur II.2.2 
Secteur II.2.3 
Secteur II.2.4 Recherche en prévention 
Recherche sur les systèmes de soins de santé 
Recherche sur l'organisation des soins de santé 
Evaluation de la technologie pour la santé 
(1) Les actions énumérées ci-après seront mises en oeuvre par le biais de 
séminaires, d'études et d'échanges de personnel à des fins de formation: 
Evaluation des programmes intégrés de prévention et de lutte contre 
Les maladies non contagieuses (action relevant du secteur II.2.1), 
- Soins dispensés à domicile aux malades mentaux (action relevant du 
secteur II.2.2), 
- Planification et gestion des soins de santé (action relevant du 
secteur II.2.3), 
- Evaluation des pratiques cliniques dans les hôpitaux (action relevant 
du secteur II.2.3). 
- 12 -
ANNEXE B 
REGLES DE FINANCEMENT 
Article premier 
La présente annexe fixe les règles régissant la contribution financière de la 
Norvège visée à l'article 3 de l'accord. 
Article 2 
Au début de chaque année ou lorsque, conformément à l'article 8 de l'accord, 
le programme communautaire fait l'objet d'une révision impliquant une 
augmentation du montant estimé nécessaire pour sa réalisation, la Commission 
adresse à la Norvège un appel de fonds correspondant à sa participation aux 
frais annuels prévus par l'accord. 
Cette contribution est exprimée à la fois en Ecu et dans la monnaie de la 
Norvège. La valeur en monnaie norvégienne de la contribution en Ecu est 
déterminée à la date de l'appel de fonds. 
Les frais de déplacement supportés par les représentants et experts 
norvégiens à l'occasion de leur participation aux travaux du CGC et des 
COMACs visés à l'article 2 de L'accord, sont remboursés par la Commission 
conformément aux procédures actuellement en vigueur pour les représentants et 
experts des Etats membres de la Communauté et, en particulier, conformément à 
la décision du Conseil 84/338. 
La Norvège effectue le versement de sa contribution aux frais annuels prévus 
par l'accord au début de chaque année et au plus tard trois mois après 
l'envoi de l'appel de fonds. Tout retard dans le versement donne lieu au 
paiement par la Norvège, d'un intérêt dont le taux est égal au taux 
d'escompte le plus élevé appliqué dans les Etats membres de la Communauté au 
jour de l'échéance. Ce taux est majoré de 0,25 point par mois de retard. 
Le taux majoré est applicable à toute la période de retard. Cet intérêt ne 
sera cependant exigible que si le versement est effectué plus de trois mois 
après l'envoi d'un appel de fonds par la Commission. 
Article 3 
Les fonds versés par la Norvège sont portés au crédit des quatre objectifs de 
recherche, en tant que recettes budgétaires affectées à un poste prévu dans 
l'état des recettes du budget général des Communautés européennes. 
- 13 -
Article 4 
Le calendrier provisoire des dépenses visées à L'article 3 de l'accord figure 
en annexe. 
Article 5 
Les règlements financiers applicables au budget général des Communautés 
européennes s'appliquent à la gestion des crédits. 
Article 6 
A La fin de chaque année, une situation des crédits relatifs aux quatre 
objectifs de recherche est établie et transmise à la Norvège pour 
information. 
CALENDRIER PROVISOIRE DES DEPENSES RELATIVES AUX OBJECTIFS DE RECHERCHE (ECUS) 
Ligne budgétaire 7311 "Recherche médicale et sanitaire" (crédits d'engagement) 
I I. 
I -I I I "" 
I II. 
I I -I -I •* 
I III Estimation initiale 
des dépenses 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Nouvelle 
dépenses 
l'accord 1.2 
1.3 
1.4 
II.2 
estimation Total 
des 
tenant compte de 
de coopérât 
avec la Norvège 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 1.2 
1.3 
1.4 
II.2 
. Différence entre II 
couverte par La 
contribution de la ion 
Total 
et I i 
Norvège | 1987 
2 160 
580 
250 
225 
3 215 
2 160 
580 
250 
225 
3 215 000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
0 | I 1988 
3 500 
1 670 
1 350 
1 575 
8 095 
3 500 
1 670 
1 350 
1 575 
8 095 000 
000 
000 
000 
000 
450 
000 
000 
000 
000 
0 I 1989 
4 
I 2 
I 1 
2 
10 
4 
2 
1 
2 
10 000 
200 
650 
550 
400 
077 
242 
682 
599 
602 
202 000 
000 
000 
000 
000 
880 
834 
126 
649 
489 
489 | | 1990 
I 3 
i 2 
1 
1 
8 
3 
2 
1 
1 
8 340 
400 
400 
650 
790 
405 
446 
427 
682 
961 
171 000 
000 
000 
000 
000 
030 
728 
257 
125 
140 
140 ! I 1991 
I 1 000 
I 2 150 
I 850 
I 1 000 
5 000 
1 019 
2 191 
866 
1 019 
5 097 
97 000 
000 
000 
000 
000 
470 
860 
550 
470 
350 
350 | | TOTAL | 
I 14 
I 9 
I 5 
7 
35 
14 
9 
5 
7 
35 000 000* | 
000 000 | 
500 000 | 
000 000 | 
500 000 | 
162 380* | 
131 422 | 
575 933 | 
101 244 | 
970 979 | 
470 979* I 
* Y compris l'aide aux installations centralisées pour primates 
FICHE D'IMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
Ce projet a trait à une décision du Conseil concernant la conclusion d'un 
accord de coopération entre la CEE et la Norvège dans le domaine de la 
recherche médicale et sanitaire. 
En tant que tel, ce projet peut avoir un impact positif sur les PME, dans la 
mesure où il constitue un instrument facilitant l'accès à la connaissance et 
à l'échange d'expériences. 
/S" 

ISSN 0254-1491 
COM(89) 388 final 
DOCUMENTS 
FR 11 16 
27.7.1989 
N° de catalogue : CB-CO-89-351-FR-C 
ISBN 92-77-52431-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg