[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 12.7.2007

SEC(2007) 950

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

accompagnant la Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant un programme d’action destiné à améliorer la qualité de l’enseignement supérieur et promouvoir la compréhension interculturelle par la coopération avec les pays tiers (Erasmus Mundus) (2009-2013) Analyse d’impact approfondie intégrant les exigences d’évaluation ex ante [COM(2007) 395 final][SEC(2007) 949]

SYNTHÈSE

L’enseignement supérieur fait l’objet d’une internationalisation grandissante résultant du processus de mondialisation. La Communauté et ses États membres doivent dès lors préparer leurs citoyens et leurs travailleurs à cette mondialisation de leur environnement en conférant, d’une façon adéquate et efficace, une dimension internationale à leurs systèmes d’enseignement supérieur.

Les établissements de l’enseignement supérieur (EES) sont des espaces favorisant le dialogue et les échanges interculturels. Un programme d’enseignement et de mobilité fondé sur la mise en place de liens et l’échange de personnes à l’échelle internationale peut renforcer les relations de l’Union européenne avec les pays tiers dans le domaine de la politique, de la culture, de l’éducation et de l’économie.

Le futur programme Erasmus Mundus devrait avoir pour objectif général d’améliorer la qualité de l’enseignement supérieur européen et de promouvoir le dialogue et la compréhension entre les peuples et les cultures grâce à une coopération avec les pays tiers, tout en contribuant au développement de l’enseignement supérieur de ces derniers. De façon concrète, il convient que le nouveau programme:

- finance des mastères et doctorats communs de haute qualité proposés par un ensemble d’EES sis en Europe et, éventuellement, dans des pays tiers;

- octroie des bourses d’études à temps plein permettant aux étudiants d’Europe et des pays tiers de suivre ces programmes communs, ainsi que des bourses de courte durée pour que des universitaires européens ou originaires de pays tiers puissent mener des travaux de recherche ou enseigner dans le cadre de ces programmes communs;

- développe des partenariats instaurant une coopération entre établissements européens et établissements de pays tiers; cette base constituera une plateforme d’échange d’étudiants et d’universitaires à tous les niveaux de l’enseignement supérieur, afin de stimuler la capacité de coopération internationale des EES des pays tiers;

- soutienne des initiatives, des études, des projets, des manifestations et d’autres activités menées à l’échelle transnationale en vue de renforcer l’attrait de l’enseignement supérieur européen dans le monde.

Trois hypothèses doivent être examinées s’agissant de la période de programmation suivante du programme Erasmus Mundus (2009-2013):

1. la poursuite du programme dans sa forme actuelle;

2. la poursuite du programme sous une forme modifiée, et

3. l’arrêt d’Erasmus Mundus lorsque le programme actuel s’achève, en décembre 2008.

Une évaluation comparative de ces trois hypothèses indique que la troisième a l’incidence la plus faible sur les besoins et les objectifs du programme. Si la première bénéficie d’une évaluation favorable, la deuxième présente des avantages évidents sur celle-ci.

L’examen de la deuxième hypothèse a notamment comporté une évaluation détaillée des modifications suivantes, dont les retombées positives cumulées sont telles qu’il est suggéré de les englober toutes dans un nouveau programme Erasmus Mundus:

- étendre le programme pour y inclure le financement d’ études doctorales ;

- prévoir une aide financière aux étudiants de l’UE dans les limites du champ d’application du programme;

- mieux intégrer les EES des pays tiers dans le programme;

- intégrer la fenêtre de coopération extérieure d’Erasmus Mundus dans le programme.