COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 461 final 
Bruxelles, le 28.10.1994 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes du 
tarif douanier commun sur un certain nombre de 
produits destinés à la construction, à l'entretien 
et à la réparation de véhicules aériens. 
(présentée par la Commission) 
mm 
A 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Au courant du troisième trimestre de cette année, la Commission assistée du groupe 
"Economie Tarifaire" a procédé à un examen de toutes les demandes de suspensions 
temporaires des droits du tarif douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats 
membres, y compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en 
vigueur. 
La proposition ci-jointe concerne un certain nombre de produits destinés à la 
construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens. 
2. Pour les produits de la pêche et pour les autres produits industriels, les propositions de 
règlement portant suspension tarifaire des droits autonomes du tarif douanier commun 
sont aussi en préparation. 
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus ont été examinées à 
la lumière des critères repris dans la communication de la Commission au Conseil et aux 
Etats membres en matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n° C 235 du 
13.9.89, p. 2). 
A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des droits est justifiée 
pour les produits repris en annexe à la proposition de règlement ci-jointe. 
4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier de la proposition de règlement précitée, la durée de 
la mesure proposée est fixée à 12 mois. 
A<X-
Proposition de 
REGLEMENT (CE) Nc 
du /94 DU CONSEIL 
1994 
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un 
certain nombre de produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de 
véhicules aériens 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
y 
considérant que, pour les produits visés au 
présent règlement, la production est 
actuellement insuffisante ou nulle dans la 
Communauté et que les producteurs ne peuvent 
donc pas répondre aux besoins des industries 
utilisatrices de la Communauté; 
considérant qu'il est de l'intérêt de la 
Communauté de suspendre totalement les 
droits autonomes du tarif douanier commun 
pour ces produits; 
considérant qu'il incombe à la Communauté de 
décider de la suspension de ces droits 
autonomes; 
considérant que, compte tenu des difficultés 
d'apprécier de manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de la situation 
économique dans les secteurs intéressés, il 
convient de ne prendre ces mesures de 
suspension qu'à titre temporaire, en fixant leur 
durée de validité en fonction de l'intérêt de la 
production communautaire, - — 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: 
Article premier 
Du 1er janvier au 31 décembre 1995, les droits 
autonomes du tarif douanier commun relatifs 
aux produits repris en annexe sont totalement 
suspendus, sous réserve qu'il s'agisse de 
produits destinés à la construction, à l'entretien 
et à la réparation de véhicules aériens, selon 
des conditions à déterminer par les autorités 
compétentes. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er 
janvier 1995. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à ,1e 1994. 
Par le Conseil 
Le président 
^b 
ANNEXE 
Liste de produits admis en suspension totale des droits du tarif douanier commun lorsqu'ils sont 
destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens d'un poids à vide 
supérieur à 2 000 kilogrammes 
Notes, pour l'interprétation du tableau ci-après: 
a) rentrent dans la catégorie A les avions d'un poids à vide de plus de 15 000 kilogrammes autres 
que ceux désignés sous b) ci-après; 
b) rentrent dans la catégorie B les avions des types ci-après: BAC 1-11, Airbus, Concorde, 
Mercure et F 28; 
c) rentrent dans la catégorie C les avions et hélicoptères d'un poids à vide supérieur à 2 000 
kilogrammes et non supérieur à 15 000 kilogrammes. 
fC-
Codes NC TAR IC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
A B C 
3813 
ex3813G0Q0 Coapositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et 
bombes extinclr ices: 
Coaposilions et charges pour extincteurs du n° 8424 tous tous tous 
3819 
ex38190000 Liquides pour freins hydrauliques et autres liquides préparés 
pour transaissions hydrauliques, ne contenant pas d'huiles de 
pétrole ni de ainéraux biluaineux ou en contenant aoins de 78X 
en poids: 
- à base d'esters silicates ou phosphoriques tous tous tous 
3961 
ex39813QG8 
»x3981906G Polyaères de l'éthylène, sous foraes priaaires: 
- Copolyaères d'élhylène et d'acétate de vinyte, pour le 
reaplissage des alvéoles lous tous tous 
- autres, pour le reaplissage des alvéoles tous lous tous 
3902 
ex39023G08 
ex39029008 Polyaères de propylene ou d'autres defines, sous foraes . 
pr iaaires: 
- Copolyaères de propylene, pour le reaplissage des alvéoles lous 
autres, pour le reaplissage des alvéoles tous lous tous 
lous tous 
3904 
ex39041006 
ex390421Ge 
ex39042200 
ex39044000 
ex3904SG00 
ex398469G6 
6x39849880 Polyaères du chlorure de vinyle ou d'autres oléfines 
halogénées, sous foraes priaaires: 
- Polychlorure de vinyle, non aélangé à d'autres substances, 
sous forae de granulés lous tous tous 
v 
- aulrev_polychtorure de vinyle, non plastifié, sous forae de 
granulés lous tous tous 
- autre polychlorure de vinyle, plastifié, sous forae de 
granulés lous lous lous 
- aulrcs copolyaères du chlorure de vinyle, pour le reaplissage 
des alvéoles tous lous lous 
- Polyaères du chlorure de vinylidène, pour le reaplissage des 
alvéoles lous lous tous 
- autres polyaères fluorés, pour le reaplissage des alvéoles tous tous lous 
- autres, pour te reaplissage des alvéoles tous lous tous 
3905 
ex39051908 
ex39059880 Polyaères d'acélatc de vinyte ou d'autres esters de vinyle, 
sous foraes priaaires; autres polyaères de vinyle, sous foraes 
pr i aai res: 
- autres polyaères d'acétate de vinyle, pour te reaplissage des 
alvéoles tous 
autres, pour le reaplissage des alvéoles tous tous lous 
tous lous 
3911 
cx39111088 
ex39119090 Résines de pétrole, résines de couaarone-indène, poly1er pênes, 
polysulfures, polysulfones et autres produits aentionnés dans la 
note 3 du présent chapitre, non dénoaaés ni coapris ailleurs, 
sous foraes priaaires: 
- Résines de pétrole, résines de couaarone, résines d' indène, 
résines de couaarone-indène el poLyter pênes, pour le 
reaplissage des alvéoles 
- autres, pour le remplissage des alvéoles tous 
lous tous tous 
lous lous 
3916 
39161000 
39162G10 
39162090 Monofilaments dont la plus grande dimension àe la coupe 
transversale excède laa (aonofils), joncs, bâtons el profilés, 
aêae ouvrés en surface nais non autrement travaillés, en 
aal ières plasl i ques: 
- en polyaères de l'éthylène lous 
en polychlorure de vinyle 
en autres polyaères du chlorure de vinyle lous 
lous tous tous 
tous tous 
lous tous 
I 
Codes NC TARIC Désignation des aarchandises Véhicules aériens concernés 
A B C 
3917 39169051 
39169059 
39172110 
39172199 
39172210 
39172299 
39172310 
39172399 
39172915 
39172999 
39173190 
39173231 
39173235 
39173239 
39173915 en polyaères du propylene 
en autres produits de polymérisation d'addition lous 
lous 
Tubes cl tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, 
par cxeaple), en matières plastiques: 
Tubes el tuyaux rigides: 
en polyaères de l'éthylène: 
- obtenus sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la 
plus grande diaension de la coupe transversale, même ouvrés en 
surface aais non autrement travaillés tous 
autres lous 
en polyaères du propylene: 
-obtenus sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la 
plus grande diaension de la coupe transversale, même ouvrés en 
surface aais non autrement travaillés lous 
- autres tous 
en polyaères du chlorure de vinyte: 
- obtenus sans soudure ni collage cl d'une longueur excédant la 
plus grande dimension de ta coupe transversale, aêae ouvrés en 
surface aais non autrement travaillés tous 
- autres lous 
en produits de polymérisation d'addition: 
- obtenus sans soudure ni collage el d'une longueur excédant la 
plus grande diaension de la coupe transversale, aêae ouvrés en 
surface aais non autrement travaillés tous 
- autres tous 
Tubes el tuyaux souples: 
- autres lous 
- en polyaères de l'éthylène lous 
- en polyaères du chlorure de vinyle _ lous 
- en autres produits de polyaérisal ion d'addition tous 
- en produits de polyaérisalion d'addition lous tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous lous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
lous 
lous 
tous 
lous 
tous 
tous 
tous 
3918 Tous codes Revêtements de sols en matières plastiques, aêae auloadhésifs, 
en rouleaux ou sous foraes de carreaux ou de dalles; revêlements 
de aurs ou de plafonds en aalières plastiques définis dans la 
note 9 du présent chapitre tous tous lous 
3919 
39191061 
39191069 
39199061 
39199069 Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules el autres foraes 
plaies, auto-adhésifs, en aalières plastiques, aêae en rouleaux: 
en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20cm: 
- en polychlorure de vinyle plaslifié_ou en polyethylene tous tous lous 
- en autres produits de polymérisation d'addition tous tous tous 
aulres: 
- en polychlorure de vinyle plaslifié_ou en polyethylene lous lous tous 
- en aulres produits de polyaérisalion d'addition lous tous lous 
3920 
39201022 Aulres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en 
matières plastiques non alvéolaires, non renforcées ni 
strati fiées, ni pareillement associées à d'autres matières, sans 
support: 
en polymères de l'éthylène: 
d'une épaisseur n'excédanl pas 0,125««: 
en polyethylene d'une densité: 
- inférieure à 0,94 tous lous tous 
39201028 égale ou supérieure à 0,94 tous lous tous 
2 
Codes NC TAC IC Oésignalion des marchandises Véhicules aériens concernés 
ABC 
39201040 autres tous tous tous 
39201086 
39202021 
39202029 
39202090 
ex39203O0G 
39204111 
39204119 
39284191 
39294199 
39204211 
39204219 
39204291 
39204299 
39209100 
39209950 en polymères del'éthylène d'une épaisseur n«cédanl 
0,125.m 
en polymères du propylene: 
d'une épaisseur n'excédanl pas 0,10mm: 
biaxialcmcnl orientés 
- autres 
d'une épaisseur excédant 0,10mm: 
- aulres 
- en acrylonilrilebutadiènc slyrène 
en polyaères du chlorure de vinyte rigides: 
- non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas 1mm 
- non plastifié, d'une épaisseur excédant lmm 
- plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas lmm 
- plastifié, d'une épaisseur excédant lmm 
en polyaères du chlorure de vinyte souples: 
- non plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas laa 
- non plastifié, d'une épaisseur excédant lmm 
- plastifié, d'une épaisseur n'excédant pas lmm 
v 
- plasti-fié, d'une épaisseur ««cédant In* 
en aulres aalières plastiques: 
- en bulyral de polyvinyle 
- en produits de polymérisation d'addition lous lous lous 
lous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
lous 
lous lous 
lous 
tous 
tous 
tous 
tous 
tous 
lous lous 
tous 
lous 
lous 
lous 
tous 
tous 
tous 
tous lous lous 
tous lous tous 
tous lous lous 
lous tous tous 
lous lous tous 
tous tous tous 
3921 
ex39211100 
39211200 
39211998 
39219060 Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes el lames, en 
aalières plastiques: 
Produits alvéolaires: 
- en acrylonilrilebutadiène slyrène tous lous lous 
- en polyaères du chlorure de vinyle lous lous lous 
- en autres aalières plastiques lous tous tous 
Produits non alvéolaires: 
• ' en produits-de polyaér i sal ion d'addition lous lous lous 
6815 
cx681S1090 Ouvrages en pierres ou en autres aalières minérales (y coapris 
les ouvrages en tourbe), non dénommés ni coapris ailleurs: 
- Filtres, rondelles et autres articles en charbon aggloaéré ou 
en graphite lous lous lous 
7019 
ex70193IOO 
ex70193200 
ex701939IO 
ex70193990 Fibres de verre (y compris la laine de verre) cl ouvrages en 
ces matières (fils, tissus, par exemple): 
- Hais à faible capacité d'absorption de l'humidité , lous 
- Voiles à faible capacité d'absorption de l'humidité lous 
- Panneau* cl produits siailaires non lissés à faible capacité 
d'absorption de l'humidité, recouverts de papier ou de aélal lous 
autres panneaux el produits siai laires non lissés à faible 
capacité d'absorption de l'humidité lous lous 
lous 
tous 
tous tous 
lous 
lous 
7304 
ex73043191 
ex73G4399l 
ex73044!90 
ex73044991 
ex7304SH9 Tubes, tuyaux el profilés creux, sans soudures, en fer ou en 
ac ier : 
- Tubes cl luyaux prêts à l'emploi, utilisables comme conduites 
hydrauliques ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants lous tous lous 
Y 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
ABC 
ex7304S191 
ex73045931 
ex73045939 
ex73045991 
ex73049090 
7306 
ex73063G21 
ex73063029 
ex73063G71 
ex73063078 
cx73064G91 
ex73064G99 
ex7306S091 
cx73065099 
ex73066O90 
ex7306900G Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés 
ou à bords siaptcacnt rapprochés, par exemple), en fer ou en 
ac ier : 
- Tubes el tuyaux, prêts à l'emploi, utilisables comme conduiles 
pour carburants ou lubrifiants tous lous tous 
7307 Tous codes à 
l'exception des 
nos 
73671110 a 
73071990 Accessoires de'tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en fer ou en acier lous tous lous 
7311 
ex7311OGI0 Récipients pour gaz comprimés ou liquéfiés, en fonte, fer ou 
acier: 
- sans soudure, en fer ou en acier, destinés à la pressurisation lous tous tous 
7318 
73181210 
73181290 
73181300 
73181410 
73181491 
73181499 
ex73181S10 
6x73181530 à 
ex73181590 
ex73181610 à 
ex73181699 
73181900 
73182100 à 
73182900 Vis, boulons, écrous, lire-fond, crochets à pas de vis, rivets, 
goupilles, chevilles, clavettes, rondelles (y coapris les 
rondelles destinées à faire ressort) el articles similaires, en 
fonte, fer ou ac i er: 
Articles filetés: 
- Vis a bois en acier inoxydable tous 
- aulres vis a bois _ tous 
- Crochets et pilons à pas de vis lous 
- Vis aulotaraudeuses en aciers inoxydables lous 
- Vis à tôles lous 
- aulres tous 
-.autres vis el boulons, aêae avec leurs écrous ou rondelles, à 
l'exclusion des boulons et écrous de blocage par siaple 
vissage du type Hi-lolc lous 
- Écrous, a l'exclusion des écrous de blocage par siaple vissage 
du type Hi -lok lous 
- aulres 
Autres articles non filetés lous 
lous tous 
tous 
tous 
lous 
lous 
tous 
tous 
lous 
tous 
tous tous 
tous 
tous 
lous 
tous 
lous 
lous 
lous 
tous 
tous 
7320 Tous codes Ressorts el lames de ressorts, en fer ou en acier lous lous lous 
7325 
ex73259999 Aulres ouvrages moulés en fonle, fer ou acier: 
- Colliers, brides cl dispositifs de soutien de raccordement, de 
serrage ou d'espacement lous tous lous 
- Dispositifs pour l'arrimage ou le verrouillage du fret lous tous lous 
- Billes utilisées dans te système de chargement du fret lous lous tous 
7326 
ex73269Q91 
ex?3269093 
ex73269095 
ex73269097 Aulres ouvrages en fer ou en acier: 
Colliers, brides et dispositifs de soutien de raccordement, de 
serrage ou d'espacement - tous tous tous 
J> 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
A B C 
- Dispositifs pour l'arrimage cl le verrouillage du fret 
- Billes utilisées dans le système de chargement du fret tous tous tous 
tous tous tous 
7604 
ex76841690 
ex76842990 
(76041898 
«76842998 îarres el profilés en aluminium: 
- Profilés revêtus d'un numéro de fabrication spécifique 
Profilés coniques pour te renforcement des empennages latéraux lous 
(1) 
A i rbus 
7606 Tous codes, à 
l'exception du 
n° 
76861216 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 8,2mm: 
- Tôles, revêtues d'un numéro de fabrication spécifique lous 
(1) 
7608 
ex76081898 
ex76882630 
ex76082899 Tubes el tuyaux en aluminium: 
- Tubes et tugaux prêts à l'emploi, utilisables coaae conduites 
hgdrautigues ou comme conduites pour carburants ou lubrifiants tous 
7689 76896868 Accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, manchons, par 
exemple), en aluminium tous 
(1) 
7613 ex761360G0 Bouteilles en aluminium pour le gonflage des toboggans 
d'évacuation lous 
7616 
ex76161GG0 
ex76169G91 
ex76169G99 Aulres ouvrages en aluminium: 
- Pointes, clous, crampons, crochets el similaires, articles de 
boulonnerie et de visserie, rondelles-, y coapris les rondelles 
brisées destinées à faire ressort, autres que boutons el 
écrous à blocage par simple vissage du type Hi -1 ok tous 
- Colliers, brides el dispositifs de soutien de raccordeaent, de 
serrage el d'espacemonl _ tous 
(1) tous lous 
ex76169091 
ex76169099 - Dispositifs (quick change} permettant la transforaation 
d'avions de transport de passagers en avions de transport de 
marchandises el vice versa lous lous tous 
ex76169D99 Tôles à épaisseur variable, obtenues par laainage, d'une 
largeur de 1200m* ou plus F 28 
ex81889670 Titane el ouvrages en titane, y coapris les déchets et débris: 
- Tubes à parois ainecs prêts à l'emploi, utilisés dans le 
système de conditionnement de l'air A i rbus 
Hercure 
(1) 
ex81089090 Boulons, écrous, vis, rivets et articles siailaires de 
boulonnerie et de visserie, répondant aux normes américaines, 
aulres que boulons el écrous à blocage par siaple vissage du 
lype Hi-lok lous 
(1) 
8308 
83082000 Feraoirs, aontures-ferioirs, boucles, boucles-feraoirs, 
agrafes, crochets, fillets et articles siailaires, en métaux 
communs, pour vêlements, chaussures, bâches, maroquinerie, ou 
pour loules confections ou équipements; rivets lubulaires ou à 
tige fendue, en métaux communs; perles el paillettes découpées, 
en métaux communs: 
- Rivels lubulaires ou à lige fendue lous lous 
8418 
84189910 Réfrigérateurs, congélateurs conservateurs et aulres matériel, 
aachines cl appareils pour la production du froid, a equipeaent 
électrique ou autre; pompes à chaleur aulres que tes aachines el 
appareils pour le conditionnement de l'air du n° 8415: 
- Évaporaleurs el condenseurs, aulres que pour appareils de lype 
aénager lous tous lous 
t> 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
A B C 
ex84189990 - Parties d'appareils pour la production du froid adaptes au 
système de conditionnement de l'air tous lous tous 
8421 
84219900 Centrifugeuses, y coapris les essoreuses centrifuges; appareils 
pour la filtration ou l'épuration des liquides, ou des gaz: 
- Parties d'appareils pour la filtration ou l'épuration des 
liquides ou des gaz lous tous tous 
8424 
ex84249G00 Appareils mécaniques (aêae à main) à projeter, disperser ou 
pulvériser des aalières liquides ou en poudre; extincteurs, aêae 
chargés; pistolets aérographes el appareils similaires; aachines 
el appareils à jet de sable, à jet de vapeur et appareils à jet 
siailaires: 
- Parlies d'extincteurs tous tous lous 
8431 
ex84311000 Parties reconnaissabtes comme étant exclusivement ou 
principaleaent destinées aux aachines et appareils des n* 
8425 à 8430: 
- Parlies de vérins tous tous tous 
ex84313100 
ex84313990 
ex84314920 
ex84314980 Parlies d'appareils pour le chargement, le déchargement et 
l'arrimage du frel destinés à êl-re incorporés à demeure sur 
les avions tous tous tous 
8473 
ex84733010 
ex84733090 Parties el accessoires (autres que les coffrets, housses el 
similaires) reconnaissabtes comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machincsvou appareils des nos 
8469 à-%5472: 
- Parties el accessoires des ordinateurs du n° 8471 foraant 
parties constitutives d'instruments ou d'appareils de 
navigation du chapitre 90, utilisés exclusivement pour 
effectuer les calculs propres à ces appareils ou instruments tous lous lous 
8481 
84811011 
84811019 
84811091 
84811099 Articles de robinetterie et organes siailaires pour 
tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves ou conlenanls 
siailaires, y coapris les détendeurs el les vannes 
thermostatiques: 
- Détendeurs en fonte ou en acier 
- Autres détendeurs tous 
(1) 
tous 
(1) F 28 
F 28 lous 
(1) 
tous 
(1) 
ex848!201G 
ex84812G90 
ex84813091 
ex848l3099 
ex8481401G 
ex84814090 
ex84818063 
ex84818069 
ex84814010 
ex84814098 
ex84818063 
ex84818069 
ex848l8099 
ex848!4010 
ex848M090 
ex84818063 
ex848l8069 
ex84818099 
ex84818063 
ex84818069 
ex84818081 
ex84818085 
ex84819087 
ex84818099 Valves de la vanne d'isolai ion de l'inverseur de poussée tous 
(1) Concorde 
(1) 
Vannes utilisées dans te syslèae de conditionnement de l'air 
et de pressurisation des cabines 
Vannes utilisées dans le système de protection contre 
l' incend ie tous AirbusHer F 27 
(1) cure (1.) 
(1)F 28 
lous AirbusHer 
(1) cure 
(1)F 28 
Vannes el robinets utilisés dans le système de circulation des 
eaux lous AirbusHer 
(1) cure 
(1)F 28 
84812010 
84812090 - autres lous 
(1) 
4 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises 
813810 
813091 
813099 
814010 
814090 
818011 
818019 
818G63 
818069 
818G73 
818079 
818081 
818685 
818687 
818099 Véhicules aériens concernés 
A B C 
84819000 - Parlies lous tous tous 
8485 
84859010 à 
84859088 Parties de aachines ou d'appareils, non dénommées ni coaprises 
ailleurs dans le présent chapitre, ne comportant pas de 
connexions électriques, de parties isolées électriquement, de . 
bobinages, de contacts ni d'autres caractéristiques électriques: 
- autres parties de aachines ou d'appareils tous tous lous 
8501 
85011010 
85011091 
85011093 
85011099 
ex85012090 
ex85B13190 
ex85813390 
ex85014091 
ex85014099 
ex8561S190 
ex85615392 
85015394 
85015399 Hoteurs et aachines génératrices, électriques, à l'exclusion 
des groupes éleclrogènes: 
Holeurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18W 
- autres aoteurs d'une puissance inférieure à 7S6W ou 
supérieure à 150kW tous lous 
tous lous 
tous 
8503 Tous codes Parties reconnaissables comae étant exclusivement ou 
principalement destinées aux aachines des nos 85G1 ou 8562 tous tous tous 
8504 
85049011 
85049019 
85049090 Tr?nsforaaleurs électriques, convertisseurs électriques 
statiques (redresseurs, par excaplc), bobines de reactance el 
selfs: 
Parlies de transformaleurs, bobines de réaclance el selfs, el 
convertisseurs statiques lous lous lous 
8505 Tous codes Électro-aimants; aimants permanents et articles destinés à 
devenir des aimants permanents après aiaantalion; plateaux, 
mandrins et dispositifs magnétiques ou électromagnétiques 
similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de 
vitesse el freins électromagnétiques; têles de levage 
électromagnétiques tous lous lous 
3511 
85119000 Appareils et dispositifs électriques d'allumage ou de démarrage 
pour moteurs à allumage par étincelles ou par compression 
(magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies 
d'allumage ou de chauffage, démarreurs, par exemple); 
génératrices (dynamos, alternateurs, par exemple), et 
con jonc leur s-disjone leur s utilisés avec ces moleurs: 
- Parli es lous lous lous 
1 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
A 8 C ' 
8516 
(85169000 Chauffe-eau et thermoplongeurs électriques; appareils 
électriques pour le chauffage des locaux, du sol ou pour usages 
siailaires; appareils éleclrolhermiques pour ta coiffure 
(sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, par 
exemple) ou pour sécher les mains; fers à repasser électriques; 
aulres appareils éleclrothcraiques pour usages domestiques; 
résistances chauffantes, autres que celles du n° 8545: 
- Parlies pour te chauffage des aérodynes el des surfaces 
portantes, montées sur les avions à hélices tous tous tous 
8518 
85189800 Microphones et leurs supports; haut-parleurs, même montés dans 
leurs enceintes; écouteurs, aêae combinés avec un microphone; 
amplificateurs électriques d'audiofréquence; appareils 
électriques d'amplification du son: 
- Parlies lous lous tous 
8519 
ex85199199 
ex8S199990 Tourne-disques, electrophones, tecleurs de cassettes et aulres 
appareils de reproduction du son, n'incorporant pas de . 
dispositif d'enregistrement du son: , 
- Reproducteurs de musique et annonceurs automatiques lous lous tous 
8521 
ex85219GG8 Appareils d'enregistrement ou de reproduction vidéophoniques, 
même incorporant un récepteur de signaux vidéophoniques: 
- Appareils de reproduction vidéophoniques aulres que ceux à 
bandes magnétiques tous lous lous 
8S22 
ex85229891 
ex85229099 
ex8S229091 
ex8S229G99 Parliesk_el accessoires des appare.i Is des nos 8519 à 8521: 
- Parties et accessoires d'enregistreurs de voix dans la cabine 
de pi lolage lous 
Parties el accessoires de reproducteurs de musique el 
annonceurs automatiques lous lous 
tous lous 
tous 
8528 
ex85281014 
ex85281016 
ex85281018 Appareils récepteurs de télévision (y comprisses moniteurs 
vidéo et les projecteurs vidéo), aêae incorporant un appareil 
récepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son ou des iaagcs: 
- Projecteurs vidéo contenant 3 tubes cathodiques munis chacun 
d'une lent i tle tous tous lous 
8529 
ex85299070 
cx85299098 Parties reconnaissabtes comme élanl exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 8525 à 8528: 
- autres parties, à l'exclusion: 
des éaelleurs-récepleurs VHF de la communication répondant à 
la norme ARINC 566 A, el des syslèaes d'intercommunication de 
bord répondant aux normes ARINC 306 ou 412, 
des appareils de radiodiffusion ou de télévision el des 
récepteurs pour syslèaes d'appel sélectif Selcal répondant aux 
normes ARINC 531 ou 596, 
ainsi que des récepteurs de radionavigalion Omega répondant 
aux normes ARINC 580 ou 599 lous tous tous 
8531 
85319000 /Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle 
(sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils 
avertisseurs pour la proleclion contre le vol ou l'incendie, par 
exemple), aulres que ceux des n05 8512 ou 8530: 
- Parlies tous lous lous 
8532 Tous codes Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables lous tous lous 
8533 Tous codes Résistances électriques non chauffantes (y compris les rhéostats 
et les potentiomètres) lous tous tous 
Codes NC TARIC Désignation des marchandises Véhicules aériens concernés 
ABC 
8534 Tous codes Circuits imprimés lous lous lous 
8535 Tous codes Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou la connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, coaautateurs, coupe-circuits, 
parafoudres, liaiteurs de tension, étaleurs d'ondes, prises de 
courant, boîtes de jonction, par exeaple), pour une tension 
excédant 1000V tous tous tous 
8536 Tous codes Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, 
le branchement, le raccordement ou ta connexion des circuits 
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, 
coupe-circui Is, élateurs d'ondes, fiches et prises de courant, 
douilles pour lampes, boîtes de jonction, par exeaple), pour une 
tension n'excédant pas 1000V lous lous lous 
8537 Tous codes Tableaux, panneaux, consoles, pupitres, armoires (y compris les . 
araoires de coaaande numérique) el autres supports comportant 
plusieurs appareils des nos 8535 ou 8536, pour la commande 
ou ta distribution électrique, y compris ceux incorporant des • """ 
instruments ou appareils du chapitre 90, autres que les 
appareils de commutation du n° 8517 tous tous tous 
8538 Tous codes Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinées aux appareils des nos 8535/ 8536 ou 
8537 lous tous lous 
8539 Lampes el lubes électriques à incandescence ou à décharge, y 
coapris les articles dits (phares el projecteurs scellés) el les 
laapes cl tubes à rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à 
arc: 
ex85392191 - Laapes et tubes à incandescence pour l'éclairage tous tous lous 
ex85392199 
ex8S392216 
ex85392298 
ex85392991 
cx85392999 
ex8S3Ô3110 - Laapes el tubes à décharge pour l'éclairage y coapris ceux à 
ex85393198 Lumière mixte tous tous tous 
ex8S393918 
ex85393996 
8540 Tous codes Lampes, tubes cl valves électroniques à cathode chaude, à 
cathode froide ou à pholocalhode (laapes, tubes et valves à 
vide, à vapeur ou à gaz, lubes redresseurs à vapeur de mercure, 
tubes cathodiques, tubes el valves pour caméras de télévision, 
par exempte), aulres que ceux du n° 8539 lous lous lous 
8541 Diodes, transistors cl dispositifs siailaires à 
seai-conduc leur ; dispositifs photosensibles à seai-conducteur , y 
coapris les cellules pholovo l laïques aêae assemblées en modules 
ou constituées en panneaux; diodes émellrices de lumière; 
crislaux piézo-éleclriques montés: 
85414091 - Cellules solaires même assemblées en modules ou constituées en 
panneaux lous lous lous 
85414093 - Photodiodes, phototransislors, phololhyrislors el photocouples lous lous lous 
85414099 - aulres dispositifs photosensibles à semi-conducteurs autres 
que les diodes éaeltrices de luaière tous lous tous 
85416000 - Cristaux piézo-éleclriques montés lous tous lous 
8543 Hachines el appareils électriques ayant une fonction propre, 
non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre: 
ex85438095 - Appareils indicateurs de la pression des moteurs tous lous lous 
Codes NC TARIC Désignation des aarchandises Véhicules aériens concernés 
A B C 
8S48 85480000 Parties électriques de aachines ou d'appareils, non dénoaaées ni 
comprises ailleurs dans le présent chapitre lous tous lous 
9007 Caméras cl projecteurs cinématographiques, même incorporant des 
appareils d'enregistrement ou de reproduction du son: 
90072100 - Projecteurs lous lous tous 
90G72900 
96079266 - Parties et accessoires de projecteurs tous tous tous 
9815 Instruments el appareils de géodésie, de topographie, 
d'arpentage, de nivellement, de pholograaaelrie, d'hydrographie, 
d'océanographie, d'hydrologie, de météorologie ou de 
géophysique, à l'exclusion des boussoles; télémètres: 
90151018 - Télémètres électron i ques* lous tous tous 
90151998 - autres télémètres tous tous lous 
ex991S8011 - Instruments el appareils électroniques de météorologie lous tous tous 
ex90158093 - Instruments et appareils non électroniques de aétéorologie tous " l'eus tous 
ex96159008 - Parties pour les appareils de téléaétrie et de météorologie tous tous lous 
9020 Aulres apparei Is,respiraloires el masques à gaz, à l'exclusion 
des masques de protection dépourvus de mécanisme et d'élément 
f i tirant amovible: 
ex9020009G - Parties d'appareils respiratoires>el de masques à gaz tous lous tous 
; ^- . : 
9107 Interrupteurs horaires et aulres appareils permettant de 
déclencher un mécanisme à temps donné,-munis d'un mouvement 
d'horlogerie ou d'un moteur synchrone: 
ex91070000 - Appareils munis de mouvements d'horlogerie utilisés dans les 
syslèaes automatisés lous lous lous 
9110 Mouvements d'horlogerie complets, non assembles ou 
partiellement assemblés (chablons); mouvements d'horlogerie 
incomplets, assemblés; ébauches de mouvements d'horlogerie: 
ex9118l200 - Mouvements incomplets, assemblés, utilisés dans les systèmes 
ex91109060 automatisés tous lous tous 
9114 Tous codes Aulres fournitures d'horlogerie lous tous lous 
9401 Sièges (à l'exclusion de ceux du n° 9402), même 
transformables en lits, el leurs parties: 
ex94011090 Sièges recouverts de cuir, spécialement conçus pour l'équipage lous lous tous 
ex94GI9010 - Parties de sièges spécialement conçus pour l'équipage tous lous lous 
(1) Pour l'entretien el la réparation seulement. 
A* 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Intitulé de l'action : Proposition de règlement du Conseil portant suspension 
temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un certain nombre de 
produits destinés à la construction, à l'entretien et à la réparation de véhicules aériens. 
3. Base juridique : Art. 28 du Traité-CE. 
4. Objectif de l'action : Suspension des droits du T.D.C. pour les produits susvisés. 
5. Coût de l'action : 
à la charge du budget de la CE : V 
Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1994 l'on avait prévu une perte en 
ressources propres d'environ 55 000 000 ECU. 
Cette perte de ressources avait été estimée à partir des données fournies par 
certains Etats membres. Cependant au vu des premières données statistiques 
disponibles (1991 et 1992) il apparait que le chiffre doit être revu à la baisse. 
Dans ces conditions pour l'année 1995, la perte en ressources propres pour ce 
secteur peut être estimée à environ 20 000 000 ECU. 
AL 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 461 final 
DOCUMENTS 
FR 11 07 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-486-FR-C 
ISBN 92-77-81417-9 
Office des publications officielles 4es Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg