ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
61.

met l’accent sur la nécessité de renforcer la communication aux niveaux national et international ainsi que les campagnes de sensibilisation en matière de lutte contre la corruption axées sur la participation des citoyens afin de mettre en lumière le fait que la corruption a une influence négative sur les droits de l’homme et conduit, entre autres, à des inégalités sociales, à l’absence de justice sociale et à des niveaux de pauvreté accrus; encourage l’Union à développer et à mettre en œuvre des programmes spécifiques sur les droits pénal et procédural et les mécanismes de réclamation existants; souligne que l’éducation et l’information impartiale et indépendante du public jouent un rôle crucial dans l’enseignement des valeurs sociales et des principes d’intégrité qui profitent à l’intérêt général et contribuent à l’état de droit et au développement économique et social d’une société;
—

vu le règlement d’exécution (UE) no 792/2012 de la Commission du 23 août 2012 établissant les règles relatives à la forme des permis, des certificats et autres documents prévus au règlement (CE) no 338/97 du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce, et modifiant le règlement (CE) no 865/2006 de la Commission (4),
60.

se félicite de l’ambitieux projet qui consiste à équiper, d’ici 2025, les écoles primaires et secondaires ainsi que les bibliothèques d’un internet ultra-rapide, car une connectivité plus rapide et de meilleure qualité offre d’importantes possibilités d’améliorer les méthodes pédagogiques, d’encourager la recherche et de mettre au point des services éducatifs de qualité en ligne; insiste sur le fait que le déploiement de ces technologies offre de meilleures perspectives pour la formation à distance, notamment dans les zones rurales et les régions ultrapériphériques; souligne que ces possibilités renforceront les compétences numériques et l’éducation aux médias des élèves et des étudiants;
10.

est favorable à l’examen, par la Commission, d’une éventuelle initiative européenne sur les initiatives volontaires du secteur de la confection fondées sur des codes de conduite stricts; prend acte du document de travail des services de la Commission du 24 avril 2017 intitulé «Chaînes de valeur durables dans le secteur de la confection dans le cadre de l’action de l’Union en faveur du développement» et renouvelle sa demande de ne pas se limiter uniquement au document de travail et d’envisager une législation contraignante sur les obligations de vigilance; souligne en outre que la coordination, le partage d’informations, l’échange de bonnes pratiques et l’engagement des gouvernements à établir des conditions cadres appropriées peuvent contribuer à l’amélioration de l’efficacité des initiatives portant sur les chaînes de valeurs privées et publiques et donner des résultats positifs en matière de développement durable; insiste sur l’importance de la sensibilisation des consommateurs pour améliorer la transparence et pour soutenir les efforts en vue de l’adoption de meilleures normes en matière de travail et d’environnement, de sécurité des produits et de consommation durable;
1.

souligne que le 7 e PC a mobilisé un budget total de 55 milliards EUR, soit environ 3 % du total des dépenses de recherche et développement technologique (RDT) en Europe et 25 % des financements concurrentiels; que pendant les sept années concernées, plus de 139 000 projets de recherche ont été présentés, dont 25 000 ont été sélectionnés et soutenus en raison de leur grande qualité; que les principaux bénéficiaires parmi les 29 000 organisations participantes au 7 e PC ont été notamment des universités (44 % des financements du 7 e PC), des organismes spécialisés dans la recherche et la technologie (27 %), de grandes entreprises privées (11 %) et des PME (3 %), tandis que le secteur public et les organisations de la société civile ont représenté une part moins importante (2 %);
21.

invite la Commission à veiller au renforcement des synergies et de la communication qu’entretiennent les fonds ESI et les autres fonds et programmes de l’Union, y compris l’EFSI, ainsi qu’à favoriser la mise en œuvre des solutions multifonds; souligne que l’EFSI ne devrait pas compromette la cohérence stratégique, la concentration territoriale et la perspective à long terme de la programmation de la politique de cohésion, et qu’il ne devrait pas remplacer ou supplanter les subventions ni viser à remplacer ou à réduire le budget de l’EFSI; insiste sur la véritable additionnalité de ses ressources; réclame la mise en place d’une délimitation claire entre l’EFSI et la politique de cohésion, assortie de la mise à disposition de possibilités de les associer et de faciliter leur utilisation sans les mélanger, ce qui peut rendre la structure de financement plus attrayante, afin de faire bon usage des ressources limitées de l’Union; considère qu’il est nécessaire d’harmoniser les règles pour les opérations multifonds et de mettre en place une stratégie de communication claire sur les possibilités de financement existantes; invite la Commission, dans ce contexte, à élaborer une boîte à outils à l’intention des bénéficiaires;
—

les arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) sur la liberté d’établissement, en particulier dans les affaires SEVIC Systems AG (8), Cadbury Schweppes plc & Cadbury Schweppes Overseas Ltd / Commissioners of Inland Revenue (9), CARTESIO Oktató és Szolgáltató bt. (10), VALE Építési kft. (11), KA Finanz AG / Sparkassen Versicherung AG Vienna Insurance Group (12), Kamer van Koophandel en Fabrieken voor Amsterdam / Inspire Art Ltd. (13), Überseering BV / Nordic Construction Company Baumanagement GmbH (NCC) (14), Centros Ltd / Erhvervs- og Selskabsstyrelsen (15), et The Queen / H. M. Treasury and Commissioners of Inland Revenue, ex parte Daily Mail and General Trust plc. (16);
1.

se félicite de la signature entre l’Union et le Kosovo, le 1 er avril 2016, de l’accord de stabilisation et d’association (ASA), première relation contractuelle entre les deux parties et étape essentielle afin de poursuivre le processus d’intégration du Kosovo engagées avec l’Union; salue le lancement, le 11 novembre 2016, du programme européen de réforme, ainsi que l’adoption d’une stratégie nationale d’application de l’ASA, qui constitue un cadre propre à faciliter la mise en œuvre de cet accord, et demande au Kosovo de continuer à faire preuve de volonté politique et de détermination à l’égard de l’application de la feuille de route convenue, notamment de la mise en place d’un mécanisme de coordination pour l’application de l’ASA, ainsi que de tirer parti du dynamisme constructif engendré par cet accord pour l’application et l’institutionnalisation des réformes ainsi que pour l’amélioration du développement socioéconomique du Kosovo, pour la mise sur pied d’une coopération avec l’Union dans de nombreux domaines, ce qui contribuerait également à accentuer l’intégration du commerce et des investissements du Kosovo, et pour le renforcement des relations avec les pays limitrophes et la contribution à la stabilité dans la région; demande au gouvernement du Kosovo de se concentrer sur la mise en œuvre des réformes globales qui s’imposent pour satisfaire aux obligations lui incombant en vertu de l’ASA; se félicite de la tenue, les 23 et 24 novembre 2016, de la deuxième commission parlementaire de stabilisation et d’association ainsi que de l’organisation, le 25 novembre 2016, de la première réunion du Conseil de stabilisation et d’association UE-Kosovo; souligne qu’il est crucial que les élections législatives anticipées et les élections municipales du deuxième semestre 2017 soient libres, équitables et transparentes pour l’avenir démocratique du Kosovo et pour l’avenir de son processus d’intégration à l’Union européenne;
34.

se félicite du maintien de la stabilité macroéconomique, de la réduction du taux de chômage et du fait que le gouvernement demeure résolu à favoriser la croissance et l’emploi grâce à des mesures économiques fondées sur le marché, mais conçoit de l’inquiétude quant au caractère soutenable de la dette publique et devant le fait que le chômage reste encore élevé tandis que la participation au marché du travail est très faible, en particulier chez les jeunes, les femmes et les personnes handicapées; exhorte en outre les autorités compétentes à lutter contre le chômage structurel et à long terme, à intensifier la coopération en matière de politique économique, à mieux adapter l’éducation à la demande sur le marché du travail et à élaborer une stratégie ciblée pour mieux intégrer les jeunes et les femmes sur le marché du travail; se déclare préoccupé par l’exode des jeunes professionnels à haut niveau d’instruction et invite instamment le gouvernement à élaborer des programmes permettant à ces jeunes professionnels de revenir au pays et de participer aux processus politiques et décisionnels; appelle de ses vœux des mesures destinées à renforcer la discipline et la transparence budgétaires et à augmenter la capacité de planification budgétaire; encourage le principe de l’équilibre budgétaire; observe qu’un cadre réglementaire fiable et prévisible pour les entreprises mène à une plus grande stabilité macroéconomique et à une croissance accrue; prône la consultation appropriée de toutes les parties prenantes à cet égard;
3.

déplore le recul constaté au Pakistan en matière de respect des droits de l’homme et de l’État de droit, et en particulier l’augmentation des exécutions extrajudiciaires et les actes d’intimidation et l’usage de la force contre les journalistes, les défenseurs des droits de l’homme, les ONG et les opposants au gouvernement; rappelle les obligations du gouvernement pakistanais de garantir le respect des droits fondamentaux; se félicite de l’adoption par le Pakistan d’un plan d’action en faveur des droits de l’homme, et demande qu’il soit traduit en progrès tangibles; attire l’attention, à cet égard, sur le fait que l’Union européenne sera extrêmement préoccupée si les militants continuent d’être victimes de telles pratiques et s’il n’y a pas de progrès en la matière;
43.

souligne qu’il importe de permettre aux travailleurs des plateformes collaboratives de bénéficier de la portabilité des notations et évaluations, qui constituent leur valeur marchande numérique et de faciliter la transférabilité et l’accumulation des notations et évaluations entre les différentes plateformes tout en respectant les règles en matière de protection des données et la vie privée des autres parties concernées; relève le risque de pratiques déloyales et arbitraires en ce qui concerne les notations en ligne, qui sont susceptibles d’influencer les conditions de travail et les droits des travailleurs des plateformes collaboratives ainsi que leur capacité à obtenir des missions; estime que les mécanismes de notation et d’évaluation devraient être développés de manière transparente et que les travailleurs devraient être informés et consultés, aux niveaux appropriés et conformément aux législations et aux pratiques des États membres, sur les critères généraux utilisés pour développer ces mécanismes;
26.

prend acte de la proposition de la Commission de congé pour les proches aidants dans la directive relative à l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et renouvelle sa demande de rémunération adéquate et de protection sociale; encourage les États membres à mettre en place des «crédits de prise en charge» au bénéfice tant des hommes et des femmes, sur la base d’échanges de bonnes pratiques, visant à compenser les interruptions de carrière destinées à la prise en charge informelle d’un membre de la famille, ainsi que les périodes de congé officielles, telles que le congé de maternité et de paternité et le congé parental, et à les valoriser équitablement dans le calcul des droits à la retraite; estime que ces points de retraite pour les soins et la prise en charge doivent être accordés pour des périodes courtes et limitées, pour éviter de creuser encore davantage les stéréotypes et les inégalités;
45.

souligne l’importance des investissements dans les infrastructures des régions urbaines et rurales; attire l’attention sur le fait qu’une concurrence loyale garantisse des investissements dans des services à haut débit de qualité; attire l’attention sur le fait que le déploiement complet d’infrastructures à haut débit fiables, telles que des réseaux à haut débit et de télécommunications très rapides, stimule la mise à disposition et l’utilisation de services de plateformes en ligne; insiste sur la nécessité d’une neutralité de l’internet et d’un accès juste et non discriminatoire aux plateformes en ligne en tant que condition préalable à l’innovation et à un marché réellement compétitif; demande instamment à la Commission de rationaliser les régimes de financement des initiatives liées à la stimulation du processus de numérisation, afin de mettre à profit le Fonds européen pour les investissements stratégiques, les Fonds structurels et d’investissement européens et Horizon 2020, sans oublier les contributions à partir des budgets nationaux des États membres; invite la Commission à évaluer le potentiel des partenariats public-privé et des initiatives technologiques conjointes;
C.

considérant qu’en août 2016, des accrochages se sont produits entre l’armée congolaise et des milices locales dans la province du Kasaï-Central et qu’ils se sont propagés aux provinces limitrophes du Kasaï-Oriental, du Lomami et du Sankuru, en provoquant une crise humanitaire et entraînant le déplacement de plus de un million de civils; que les rapports des Nations unies ont fait état de violations massives des droits de l’homme, notamment le massacre de plus de 500 civils, et la découverte de plus de 40 charniers; que, selon les Nations unies, près de 400 000 enfants sont au bord de la famine; que 165 organisations congolaises de la société civile et de défense des droits de l’homme ont demandé l’ouverture d’une enquête internationale indépendante sur les violations massives des droits de l’homme dans les provinces du Kasaï et du Lomami, soulignant que tant les forces gouvernementales que les milices sont impliquées dans ces crimes;
30.

préconise de renforcer encore le principe de partenariat dans le cadre de la période de programmation post-2020; est convaincu que la participation active des parties prenantes, y compris des organisations qui représentent la société civile, au processus de négociation et de mise en œuvre de l’accord de partenariat et des programmes opérationnels pourrait contribuer à renforcer l’appropriation et la transparence de la mise en œuvre de la politique et pourrait également déboucher sur une amélioration de la mise en œuvre au regard du budget de l’Union; invite donc les États membres à envisager d’appliquer les modèles existants de gouvernance participative, qui reposent sur l’engagement de toutes les parties concernées de la société et la participation des parties prenantes à un processus participatif d’élaboration du budget visant à définir les ressources allouées aux cofinancements à l’échelon national, régional et local, s’il y a lieu, dans l'optique de développer une confiance mutuelle ainsi que l’engagement des citoyens dans les décisions en matière de dépenses publiques; suggère en outre de procéder à des évaluations participatives des réalisations associant les bénéficiaires et les différentes parties prenantes afin de recueillir des données pertinentes susceptibles de contribuer à stimuler une participation active aux actions futures et à donner à celles-ci un plus grand retentissement;
67.

souligne la nécessité absolue d’augmenter le partage de données et de lutter contre l’inaccessibilité et la dispersion de celles-ci, grâce au développement d'une base de données commune contenant des données complètes et fiables sur les ressources de pêche et à la mise en place d'un réseau d'experts et d'instituts de recherche couvrant différents domaines de la science de la pêche; souligne que cette base de données devrait être financée par des fonds de l'Union et regrouper toutes les données relatives aux pêches et activités de pêche par sous-région géographique, y compris des données relatives à la pêche récréative, de manière à faciliter le contrôle de la qualité et la disponibilité de données indépendantes et complètes et à renforcer ainsi les évaluations des stocks;
34.

fait remarquer que le PIB et le nombre de projets approuvés sont liés; reconnaît que les plus grands États membres sont en mesure de tirer parti des marchés de capitaux plus développés et sont donc plus susceptibles de bénéficier d’un instrument axé sur le marché, tels que le FEIS; souligne que le fait que les pays de l’UE-13 ont bénéficié d’un plus faible soutien du FEIS peut être attribué à d’autres facteurs, tels que la petite taille des projets, la position géographique périphérique d’une région donnée et la concurrence des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI); relève toutefois avec préoccupation que certains pays en retirent un avantage disproportionné, et estime qu’il y a lieu de diversifier la répartition géographique, notamment dans des secteurs vitaux, en améliorant la productivité et la durabilité de l’économie, avec une attention prioritaire pour le développement technologique; demande à la Commission d’examiner plus avant et de cartographier les raisons expliquant la répartition géographique actuelle;
31.

rappelle que l’intégration des sciences humaines et sociales implique de mener des recherches dans ce domaine dans le cadre de projets transversaux, et non pas en tant qu’études ex post ou complémentaires à des projets technologiques, et que les défis les plus urgents auxquels l’Union est confrontée nécessitent une approche méthodologique davantage basée, d’un point de vue conceptuel, sur les sciences humaines et sociales; observe que les sciences humaines et sociales sont sous-représentées dans le programme-cadre actuel; invite la Commission à accroître les possibilités pour les chercheurs en sciences humaines et sociales de participer aux projets transversaux du programme-cadre et à apporter un financement suffisant pour les activités relatives aux sciences humaines et sociales;
74.

signale le potentiel significatif que recèle la stimulation de la recherche et de l’innovation dans l’optique d’un développement solide et durable; appelle à optimiser l'accès des RUP aux Fonds ESI et Horizon 2020, afin de mieux relier leurs universités, centres de recherche et entreprises innovantes respectifs, et permettre à ces régions de devenir des territoires attractifs et à même de promouvoir un meilleur échange entre les citoyens et les institutions, non seulement au sein des RUP, mais également avec le continent européen, les PTOM et les pays tiers;
15.

insiste sur le fait que l’Érythrée doit permettre aux organismes internationaux et régionaux relatifs aux droits de l’homme, y compris aux rapporteurs spéciaux, d’accéder sans restriction au pays pour surveiller les progrès éventuels; demande à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité de soutenir activement le renouvellement du mandat du rapporteur spécial des Nations unies sur la situation des droits de l’homme en Érythrée; encourage le gouvernement érythréen à entreprendre des réformes urgentes, notamment en se détachant de l’État à parti unique et en rétablissant l’Assemblée nationale et les élections;
9.

demande à la Commission et au Conseil non seulement d’intensifier les investissements dans la recherche pour mettre au point des traitements efficaces et élaborer de nouveaux outils ainsi que des approches innovantes et centrées sur les patients pour lutter contre ces maladies, mais également de veiller à la disponibilité et à l’accessibilité de ces outils et à lutter plus efficacement contre les coïnfections, notamment par la tuberculose et les hépatites virales B et C, et leurs complications;
26.

se félicite du fait que Cuba ait ratifié l’ensemble des huit conventions fondamentales de l’OIT et lui demande de s’engager dans leur mise en œuvre rapide; invite instamment Cuba, ainsi que l’ensemble des pays avec lesquels des accords ont été conclus ou sont négociés, à ratifier et à respecter les règles de l’OIT et son programme en faveur du travail décent, et à interdire toute forme d’exploitation au travail; relève que les droits sociaux et du travail sont en jeu dans certains domaines, tels que les pratiques de recrutement par des entreprises publiques cubaines et les pratiques de confiscation des salaires dans le secteur du tourisme; souligne, dans ce contexte, que tous les travailleurs doivent avoir accès à un ensemble de droits fondamentaux des travailleurs, ainsi qu’à une protection sociale adéquate conformément aux conventions de l’OIT, et invite les deux parties à œuvrer dans ce sens, conformément à l’article 38 de l’accord de dialogue politique et de coopération;
g)

œuvrer pour une plus grande mobilisation multilatérale afin de trouver des solutions politiques et pacifiques durables aux conflits actuels au Moyen-Orient et en Afrique du Nord, notamment en Syrie, en Iraq, au Yémen et en Libye; et relancer les efforts diplomatiques visant à régler les conflits gelés dans le monde; continuer à soutenir les envoyés spéciaux des Nations unies dans le travail, les actions et les initiatives qu’ils entreprennent pour résoudre ces conflits; demander à la communauté internationale de poursuivre l'aide humanitaire, financière et politique pour faire face à la crise humanitaire, et œuvrer à l'arrêt immédiat des violences; empêcher toute violation du droit international humanitaire et du droit international relatif aux droits de l’homme, notamment les atteintes directes aux infrastructures et aux populations civiles, et condamner vigoureusement ces violations commises en Syrie; exhorter tous les États membres de l’ONU à débloquer tous les moyens financiers et humains nécessaires pour aider la population dans les zones de conflit; soutenir les efforts déployés par l’ONU pour parvenir à un règlement durable du conflit syrien et irakien et continuer à promouvoir le rôle de l’Union sur le plan humanitaire et son initiative régionale; inviter instamment la communauté internationale à mettre tout en œuvre pour condamner énergiquement toutes les personnes responsables de crimes de guerre, de crimes contre l’humanité et de génocide commis durant le conflit syrien, dans le cadre de leurs systèmes judiciaires nationaux, de tribunaux internationaux ou de tribunaux ad hoc; soutenir la proposition de plan de paix des Nations unies au Yémen et s'attaquer de toute urgence à la crise humanitaire qui frappe actuellement le pays; inviter toutes les parties à respecter les droits de l’homme et les libertés de tous les citoyens du Yémen et souligner l’importance d’améliorer la sécurité de toutes les personnes qui travaillent dans des missions de paix et humanitaires dans le pays; encourager une politique de rapprochement entre l’Iran et l’Arabie saoudite, qui constitue un élément essentiel pour désamorcer les tensions régionales et un moyen de résoudre le conflit au Yémen et ailleurs; encourager davantage de telles actions afin de s’attaquer aux causes profondes du terrorisme et de l’extrémisme, qui constituent une menace pour la sécurité internationale et la stabilité de la région; prôner un appui plus résolu au gouvernement libyen soutenu par l’ONU et jouer un rôle central dans la stabilisation de la Libye, la préservation de son unité et son intégrité territoriale dans le cadre de l’accord politique libyen; réaffirmer qu’il importe de toute urgence de fédérer l’ensemble des forces armées sous le contrôle des autorités civiles légitimes, comme le prévoit l’accord politique libyen; renouveler le soutien aux efforts du Coordonnateur spécial des Nations unies pour le processus de paix au Moyen-Orient et du Représentant spécial du Secrétaire général de l’ONU pour le Sahara occidental afin de résoudre ces conflits de longue durée; prôner la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité de l’ONU sur le Proche-Orient;