FR Journal officiel de l'Union européenne C 190/6

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2009/C 190/03

Aide no: XA 39/09

État membre: Espagne

Région: Principado de Asturias

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación de Criadores de Cabra Bermeya (ACRIBER)

Base juridique: Convenio de colaboración entre el Gobierno del Principado de Asturias y la Asociación de Criadores de Cabra Bermeja (ACRIBER) para el desarrollo del programa de conservación de la raza autóctona asturiana Bermeya durante el trienio 2009-2011.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant maximal de l'aide à accorder pour chaque année d'application de l'accord de coopération s'établit comme suit:

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale de l'aide à accorder pour chaque volet du programme d'actions à mettre en œuvre par le bénéficiaire de l'aide est de:

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande de dérogation sur le site web de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission européenne

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu’au 31 décembre 2011

Objectif de l'aide: Développer le programme de conservation de la race caprine autochtone Bermeya.

Les articles suivants du règlement (CE) no 1857/2006 s'appliquent:

Article 15 «Assistance technique dans le secteur agricole». Coûts admissibles: frais liés à l'organisation de programmes de formation à l'intention des éleveurs, aux services de conseil fournis par des tiers, à l'organisation de forums de partage des connaissances, de concours et d'expositions, à la vulgarisation des connaissances scientifiques et frais d'édition de publications.

Conformément à la condition énoncée à l'article 15, paragraphe 4 susvisé, tous les propriétaires d'animaux inscrits dans le livre généalogique de la race pourront recourir à l'assistance technique, le statut de membre de l'association n'étant pas une condition requise pour bénéficier du service.

Article 16 «Aides en faveur du secteur de l'élevage». Coûts admissibles: frais liés à la tenue du livre généalogique.

Conformément aux dispositions de l'article 15, paragraphe 3, et de l'article 16, paragraphe 3, du règlement susvisé, les aides sont accordées en nature sous la forme de services subventionnés et n'impliquent pas de paiements directs en espèces aux producteurs

Secteur(s) concerné(s): Élevage caprin

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Consejería de Medio Rural y Pesca del Principado de Asturias C/ Coronel Aranda, s/n 4a planta 33071 Oviedo (Asturias) ESPAÑA

Adresse du site web: Le texte de l'accord de coopération peut être consulté sur le portail (http://www.asturias.es), accessible par le lien suivant:

http://www.asturias.es/Asturias/descargas/CONVENIOS%20GANADERIA/ACRIBER%2009%20%20convenio.pdf

Autres informations: —

El Director General de Investigación y Tecnología Agroalimentaria Manuel LAINEZ ANDRÉS

Aide no: XA 60/09

État membre: Italie

Région: Sardegna

Intitulé du régime d'aide: Legge regionale 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23 ( aiuti per i danni alla produzione agricola).

Aiuti per la ripresa dell’attività economica e produttiva delle aziende agricole danneggiate dalle piogge alluvionali del 22 ottobre, del 4, 27 e 28 novembre 2008

Base juridique: L.R. 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23

Deliberazione della Giunta regionale n. 69/28 del 10/12/2008

Deliberazione 13/20 del 24.3.2009 — Modifica della deliberazione della Giunta regionale 69/28 del 10.12.2008 recante «L.R. 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23 — Aiuti per la ripresa dell’attività economica e produttiva delle aziende agricole danneggiate dalle piogge alluvionali del 22 ottobre, del 4 e del 27/28 novembre 2008 — (Spesa EUR 22 000 000,00 — UPB S06.04.006 — CAP. SC06.0970 — FR.)»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: Le budget total prévu pour l'aide s'élève à 19 800 000,00 EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 80 % maximum (90 % pour les zones défavorisées) des coûts admissibles pour la remise en état des structures et des équipements endommagés dans les exploitations.

Les sommes éventuellement versées par des régimes d'assurance et les dépenses non effectuées en raison des phénomènes météorologiques défavorables seront déduites du montant de l'aide

Date de la mise en œuvre: L'aide s'applique à partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 28 novembre 2012

Objectif de l'aide: Article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

L'intervention régionale a pour objectif prioritaire la reprise de l'activité économique et productive des exploitations agricoles ayant subi des dégâts lors des phénomènes météorologiques défavorables du 22 octobre, du 4 et des 27 et 28 novembre 2008. L'aide est destinée à la remise en état des structures et des équipements endommagés dans les exploitations

Secteur(s) concerné(s): Production primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Autonoma della Sardegna Assessorato dell’agricoltura e riforma agro-pastorale Via Pessagno 4 09125 Cagliari ITALIA

Adresse du site web: deliberazione n. 69/28 del 10 dicembre 2008:

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20081212132916.pdf

deliberazione n. 13/20 del 10 dicembre 2008:

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_73_20090324182537.pdf

Il Direttore Servizio sostegno delle imprese agricole e sviluppo delle competenze Dr.ssa Bianca CARBONI

Aide no: XA 83/09

État membre: Italie

Région: Sardegna

Intitulé du régime d'aide: Legge regionale 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23 ( aiuti per i danni alla produzione agricola). Aiuti per la ripresa dell’attività economica e produttiva delle aziende agricole danneggiate dall’uragano del 12 settembre 2008

Base juridique: L.R. 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23

Deliberazione della Giunta regionale n. 8/16 del 4.2.2009

Deliberazione 13/19 del 24.3.2009 — Modifica della deliberazione della Giunta regionale 8/16 DEL 4.2.2009 recante «L.R. 11 marzo 1998, n. 8, articolo 23 — L.R. Aiuti per la ripresa dell’attività economica e produttiva delle aziende agricole danneggiate dall’uragano del 12 settembre 2008. (Spesa EUR 1 300 000,00 — UPB S06.04.006 — CAP. SC06.0973 — AS — D. Lgs. n. 143 del 4 giugno 1997)»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: La dotation financière prévue pour l'aide s'élève au total à 1 300 000,00 EUR

Intensité maximale des aides: Jusqu'à 80 % (90 % dans les zones désavantagées) des coûts admissibles pour la remise en état des structures et des équipements endommagés dans les exploitations.

Les sommes éventuellement versées par des régimes d'assurance et les dépenses non effectuées en raison du phénomène météorologique défavorable seront déduites du montant de l'aide

Date de la mise en œuvre: L'aide s'applique à partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site internet de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide: Jusqu'au 12 septembre 2012

Objectif de l'aide: Article 11 du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission.

L'intervention régionale vise principalement la reprise de l'activité économique et productive des exploitations agricoles ayant subi des dégâts lors de l'ouragan du 12 septembre 2008. L'aide est destinée à la remise en état des structures et des équipements endommagés dans ces exploitations

Secteur(s) concerné(s): Production primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione Autonoma della Sardegna Assessorato dell’agricoltura e riforma agro-pastorale Via Pessagno 4 09125 Cagliari ITALIA

Adresse du site web: Décision no 8/16 du 4.2.2009:

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_72_20090204174753.pdf

Décision no 13/19 du 24.3.2009:

http://www.regione.sardegna.it/documenti/1_73_20090324182434.pdf

Il Direttore Servizio sostegno delle imprese agricole e sviluppo delle competenze Dr.ssa Bianca CARBONI

Aide no: XA 86/09

État membre: Espagne

Région: Castilla y León

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayudas a los programas de mejora genética de razas ganaderas

Base juridique: Apartados h), i) y j) del artículo 3 de la Orden AYG/540/2009, de la Consejería de Agricultura y Ganadería por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de las ayudas a los programas de mejora genética de razas ganaderas en Castilla y León (artículo 15).

Apartados a), c), f), g), k) y l) del artículo 3 de la Orden AYG/540/2009, de la Consejería de Agricultura y Ganadería por la que se establecen las bases reguladoras de la concesión de las ayudas a los programas de mejora genética de razas ganaderas en Castilla y León (artículo 16)

Ce régime d'aide bénéficie de l’exemption prévue par le règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 et est conforme aux dispositions des articles 15 et 16 dudit règlement

Dépenses annuelles prévues: 500 000 EUR

Intensité maximale des aides: 70-100 %

Date de la mise en œuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site web de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l'aide: Assistance technique dans le secteur agricole conformément aux articles 15 et 16 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, élevage, sylviculture et agroalimentaire

Nom et adresse de l'autorité responsable: Dirección General de Producción Agropecuaria

Adresse du site web: Le texte du régime d’aide sera publié dans son intégralité sur le site web de la Junta de Castilla y León

Lien direct: http://www.jcyl.es/scsiau/Satellite/up/es/EconomiaEmpleo/Page/PlantillaN3/1175259771003/_/_/_?asm=jcyl&paginaNavegacion=&seccion=

Aide no: XA 101/09

État membre: Italie

Organisme: ISMEA, Istituto di servizi per il mercato agricolo ed agroalimentare

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Agevolazioni per il subentro in agricoltura, parte aiuti per il primo insediamento

Base juridique: Delibera del Consiglio di Amministrazione ISMEA del 19 febbraio 2009 n. 9 e successive modificazioni intervenute

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Les dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime s'élèvent à environ 20 Mio EUR

Intensité maximale des aides: Le régime prévoit l'octroi d'une aide à fonds perdu, d'un montant de 25 000 EUR, qui prend la forme d'une aide à l'installation de jeunes agriculteurs

Date de la mise en œuvre: Le régime entrera en vigueur à partir de la date de publication du numéro d'enregistrement de la demande d'exemption sur le site de la direction générale de l'agriculture et du développement rural de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: 6 ans

Objectif de l'aide: Favoriser la création d'entreprises et le renouvellement des générations dans le secteur agricole.

L'aide à l'installation de jeunes agriculteurs accordée conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 1857/2006 et à l'article 22 du règlement (CE) no 1698/2005, tel que modifié par le règlement (CE) no 74/2009 du Conseil

Secteur(s) concerné(s): Agriculture: production primaire

Nom et adresse de l'autorité responsable: ISMEA

Sede legale:

Via C. Celso 6

00161 Roma RM

ITALIA

Sede amministrativa:

Via Nomentana 183

00161 Roma RM

ITALIA

Adresse du site web: http://www.ismea.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/2841

Le chemin de navigation est le suivant: http://www.ismea.it (page d'accueil) — «Sviluppo d’impresa» — «Subentro in agricoltura»

Autres informations: Le régime en objet concerne l'adaptation de l'aide XA 428/07 à la nouvelle base juridique en vertu de laquelle l'aide pourra être appliquée sur l'ensemble du territoire national.

Aux fins de l'adaptation, les fiches suivantes ont notamment été présentées à la Commission:

fiche synthétique pour les aides aux investissements dans la production primaire, au sens du règlement (CE) no 1857/2006;

fiche synthétique pour les aides aux investissements dans le secteur de la transformation et de la commercialisation des produits agricoles, au sens du règlement (CE) no 800/2008;

fiche synthétique pour les mesures d'assistance technique, au sens du règlement (CE) no 1857/2006;

fiche synthétique pour l'octroi d'aides à l'installation de jeunes agriculteurs, au sens du règlement (CE) no 1857/2006.

Le régime prévoit en outre l'octroi d'aides pour l'assistance technique au secteur de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, qui seront accordées comme aides de minimis, et des aides aux investissements dans les activités de tourisme rural, qui seront mises en œuvre conformément au règlement (CE) no 1998/2006.