ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)202
Vol.1972/0019

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
I,
COM(72)202final
Bruxelles ,le29février .1972
PROPOSITION DEDIRECTIVE (CEE)-DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DE ,SLEGISLATIONS .DES .ETATS MEMBRES
RELATIVES AU
PRECONDIT IONNEMENT ENVOLUME DECERTAINS LIQUIDES EN .PREEMBALLAGES
PROPOSITION DEDIRECTIVE (CEE)DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AUX
BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES
(Présentées parlaCommission auConseil )
\
\
COMÍ72)202final

EXPOSE DES MOTIFS
I.GENERALITES -
Lesprésentes directives sont prises enapplication del'article
100duTraité etdeladirective duConseil du26juillet 1971 concernant
lerapprochement deslégislations desEtats membres relatives auxdispo­
sitions cemmunes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle
métrologique (1).
Lesprésentes directives visent àéliminer lesentraves techni­
ques auxéchanges intracommunautaires existant àl'heure actuelle dans le
secteur despréemballages contenant desliquides enraison deladisparité
entre leslégislations nationales régissant cespréemballages etlesbou­
teilles utilisées comme récipients-mesures dans lesEtats membres »
L'examen comparé desrégimes applicables auxpréemballages et
auxbouteilles utilisées comme récipients-mesures dans lesEtats membres a
démontré quelesdifférences neselimitent passeulement auxprescription
techniques relatives àlacontenance ,mais également àlaprécision eten­
finauxméthodes decontrôle métrologique àuqUel /sônt assujettis despré?»
emballages etcesrécipients-mesures avant leur mise surlemarché eti-aur
utilisation .
Pareille situation setraduit sur leplan deséchanges par l'obi
gation pour les fabricants etlesconditionneurs dediversifier leur produ
tion pour tenir compte delaréglementation envigueur dans l'Etat membre
oùcespréemballages etcesrécipients-mesure sont destinés àêtrè utili­
sés etdesesoumettre àdescontrôles répétés etexécutés selon desmoda­
lités différentes .
Leslégislations nationales actuelles étant justifiées par le
sousi légitime delaprotection duconsommateur etdel'utilisateur ,l'har
monisaticn deceslégislations apparaît comme leseul moyen susceptible d!
liminer lesinconvénients résultant deleur divergence etdecréer lesecn
ditions nécessaires àl'établissement duMarché commun .
(1)J.O. desCommunautés Européennes naL202'du6'septembre 1971

Lssreprésentants desdifférentes fédérations professionnelles
intéressées ainsi quedesconsommateurs ont étéconsultés aucours de
l'élaboration decespropositions dedirectives .
La solution d'harmonisation retenue estlasolution dite
optionnelle àl'instar decelle retenue pour laplupart desdirectives
particulières dusecteur desinstruments demesurage .Lasolution d'har­
monisation optionnelle estadmise aumême titre quelasolution d'harmo­
nisation totale par ladirective duConseil relative auxdispositions com­
munes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle métrologique
du26juillet 1971 *
Lasolution d'harmonisation optionnelle signifie quelespréembal­
lages etlesrécipients-mesures satisfaisant auxprésentes directives pour­
ront être commercialisés etutilisés librement entre Etats membres età
l'intérieur desEtats membres comme lepeuvent àl'intérieur dechacun des
Etats membres lespréemballages etlesrécipients-mesures ayant .satisfait
aux contrôles nationaux .
11»COMMENTAIRES DBS PROPOSITIONS PSDIRECTIVES
A.Directive relative_au joréconciitionnement_envoluma^_de _£ertains_liquides
en^pré emballage s .
Dans laplupart desEtats membres delaCommunauté uncertain nombre de
lois ,dedécrets ,derèglements oud'usage loyaux etconstants concer­
nent lesconditions deprésentation àlavente déliquides dans des em­
ballages préparés àl'avance etfermés *
L'objet duprojet dedirective est d'établir uneharmonisation générale
desdispositions relatives auxpréemballages deliquides dégrande con­
sommation dans leseul domaine delaquantité ,Lesdispositions laissent
hors delaréglementation laforme desemballages etlanature desmaté-
riatix utilisés »
Lesdispositions retenues sont desprescriptions quiconcernent :
1–l'utilisation »pour chaque groupe deliquides ,d'unesérie devolumes
définis pour lespréemballages ;
2-l'indication duvolume sur lepréemballage ;
3-leserreurs maximales tolérées sur levolume ducontenu parrapport
auvolume nominal ;
^–laméthode decontrôle duvolume descontenus despréemballages par
les services compétents .

-3-
Cesdispositions /Viaoïrt à.assurer laprotection duconsommateur ,
laloyauté delaconcurrence etlatransparence desmarchés .Elles
fixent lesdispositions réglementaires relatives auxquantités depro­
duits quelesindustriels etlescommerçants doivent respecter lors–
l
Qu'ilsfabriquent etvendent despreemballages contenant lesliquides
désignés dans ladirective ,s'ilsveulent seprévaloir desavantages
qu'elle donne ,àsavoir ,lalibre circulation decesproduits surle
territoire desdifférents Etats membres .
Lesprescriptions relatives àl'indication delacapacité nominale cor­
respondent auxdispositions communautaires enmatière d'unités demesure *
Leserreurs maximales tolérées enmoins sur lecontenu despréemballa­
ges ont étéchoisies entenant compte desrésultats desenquêtes effec­
tuées dans lesdifférents Etats membres surlespoids oulesvolumes des
contenus despréemballages offerte àlaVente etsurlaqualité desdi­
verses machines deremplissage desliquides alimentaires enpréembal –
lages . '
Elles peuvent être respectées partoutes lesmachines deremplissage ac«
tuellement enservice àlacondition qu'ilensoit assuré unentretien
correct etune surveillance pendant leur fonctionnement .
Cette surveillance doit d'ailleurs être d'autant plus serrée quela
machine estrudimen taire ouqu'elle travaille àunecadence rapide .Comme
aucune erreur maximale n'est fixéè enplus ,lerespect deladirective
peut également être obtenu endéplaçant lamoyenne descontenus vers di;?
valeurs légèrement supérieures àlacapacité nominale despréemballages
àremplir » . :
L'emplisseur peut donc choisir soit d'utiliser unemachine dequalité
convenable luipermettant decentrer lamoyenne des distributions sur
lacapacité nominale ,soit d'utiliser unemachine demoindre qualité
enmajorant plus oumoins légèrement lamoyenne desquantités mises dans 1
f ■ ,
lespréemballages .
Leprojet dedirective prévoit aussi uneméthode decontrôle permettant
des'assurer quelesprescriptions concernant lecontenu minimal toléré
etlamoyenne sont -respectées .
•s/»»

Lesprocédés recommandés ontétéétablis d'après lestables duMilitary
Standard quisemblent àcejour lesplus utilisées enmatière decontrôle
statistique .
Lecontrôle ducontenu minimal s'effectue enutilisant uneméthode parat­
tributs (bons oudéfectueux )quipeut être valable pour desdistributions
nesuivant pas laloideGauss etqui àl'usage est d'uneapplication sim­
ple etrapide ;unplan d'échantillonnage simple etunplan d'échantillonne ,
gedouble sont proposés auchoix desdifférents Etats membres ;ils ont
lamême efficacité mais leplan' d'échantillonnage double d'uneapplication
plus délicate permet deréduire l'effectif deséchantillons 1depréemballa­
ges àcontrôler »
Lecontrôle delamoyenne descontenus fait appel àuneméthode parmesure
Lesopérations demesurage étant plus longues quecelles quiconsistent à
vs'assurer durespect d'uncontenu minimal ,ilaétéjugé préférable deret
nir comme facteur dedispersion l'écart type del'échantillon quiestun
estimateur efficace del'écart type dulotdepréemballages àcontrôler .
Ces'contrôles doivent être effectués demanière systématique par les fa­
bricants depréemballages quiont ,bien entendu ,toute liberté pour uti­
liser d'autres méthodes quecelles explicitées enannexe àcondition qu'el­
lessoient d'uneefficacité aumoins équivalente »Lesservices compétents
desdifférents Etats membres onttoujours lapossibilité ,dans unbutde
surveillance ,d'effectuer ,aussi souvent qu'ilslejugeront utile ,et
suivant uneméthode delçur choix ,JLescontrôles quileur apparaîtront né­
cessaires auprès desentreprises defabrication installées surleur terri­
toire oudesimportateurs pour lesproduits entrant dans laCommunauté .
Laprolifération descapacités nominales -despréemballages présentés au
consommateur esttelle quelesautorités responsables desdifférents Etats
membres ont été ouseront amenées àenlimiter leur nombre àlafois pour
protéger lesconsommateurs etpour éviter lesabus susceptibles defavori­
ser la .fraude etdeperturber lesmarchés .
C'estdans cebut queladirective fixe ,àl'article 5,lesconditions de
libre circulation pour uncertain nombre deproduits etdecapacités repri
àl'annexe III .  

5
Des quelaCommission sera enmesure decompléter l'annexe IIIquine
concerne quedesliquides alimentaires ,enl'étendant àd'autres types
deliquides ,elle présentera uneautre proposition dedirective compre­
nant enparticulier uncomplément àcette annexe »
Ilestapparu que lalimitation dunombre devolumes utilisés dans la
Communauté ,indispensable pour laprotection duconsommateur ,nepouvait
sefaire que .progressivement étant donné que lestock debouteilles ac­
tuellement encirculation yest deplusieurs milliards ».C'estpourquoi ,
ilasemblé nécessaire ,bien queladirective envisage unesolution d'har­
monisation "optionnelle ",pour garantir auxproducteurs laliquidation
deleurs stocks ,deprévoir lalimitation desvolumes admis -enlibre cir­
culation demanière progressive ,
Signalons pour terminer que l'adoption del'ensemble desdispositions
formant une sorte decharte quantitative eurspéenne duconditionnement
desliquides alimentaires répondra .aussi ausouhait desreprésentants
desconsommateurs enapportant uneclarification dans undesdomaines
dupréemballage ,étant bien entendu quecette directive nesepréoccupe
que degarantir auconsommateur qu'iltrouvera dans lepréemballage choisi
unequantité deliquide correspondant auvolume nominal indiqué .Elle de­
vraêtre complétée parlesprescriptions jugées indispensables pour l'éti­
quetage concernant parexemple ,lenom ,lesindications deprovenance ete*.
indications quiseront définies dans chaque casparticulier etfont l'objet ,
d'études attentives delapart delaCommission .
B.Directive rela_tive_aux_bout_ei_ll.es utilisées conme récipients-mesure
Pour confectionner lespréemba:llages pour liquides visés parladirective
duConseil du ,relative aupréconditionnement envolume
decertains liquides enpréemballages ,on .peut utiliser .desbouteilles de
i
contenance ,connue ,dites bouteilles récipients-mesures ,emplies dans des
conditions définies .Ceprocédé .,d'application facile ,esttrès employé
dans laCommunauté .
.L'o.bje.t delaprésente directive est d'énoncer lesconditions de .construc­
tion etdecontrôle quidoivent être respectées pour quelesEtats membres
.reconnaissent la .qualité derécipient-mesure àunebouteille quel quesoit
7
l'Etat ou .elle aétéfabriquée etcontrôlée *

Lesbouteilles visees parladirective sont desrécipients enverre ou
entoute autre matière telle quelésbouteilles quiensont constituées
donnent pratiquement lesmêmes garanties métrologiques d'emploi (stabi­
lité desformes etdesdimensions )quelesbouteilles enverre »Ainsi
sont visées parexemple lesbouteilles enmatière plastique qui ,bien
quelégèrement élastiques ,sont cependant assez rigides pour conserver
une forme etdes dimensions définies »
Etant donné qu'ils'agit derécipients-mesures Jleurs qualités métrologi­
ques ,c'est -à-dire leurs caractéristiques deconstruction sdoivent être
définies avec laprécision nécessaire ,c'estpourquoi l'annexe Idonne
lesspécifications relatives àleur construction .
Elle définit d'abord lestrois capacités caractéristiques d'unebouteille
récipient-mesure :lacapacité nominale ,lacapacité àrasbord etla
capacité effective , «
Ladifférence entre lacapacité àrasbord etlacapacité nominale est
levolume d'expansion ouvide . ' '
!
Levolume d'expansion doit être tel qu'ilpermette deloger dans labou­
teille unvolume deliquide égal àlacapacité nominale ,compte tenu du
volume occupé par ledispositif debouchage ,duprocédé deremplissage uti
lisé ,delanature duliquide àcontenir ,destraitements quecelui-ci
doit subir etdes conditions detransport etdestockage .
Une bouteille récipient-mesure esthabituellement emplie ,
-soit jusqu' àunniveau deremplissage situé àunedistance donnée du
plan d'arasement (c'estleremplissage àniveau constant )
-:soit enménageant àl'intérieur delabouteille emplie jusqu' audé­
bordement unvide constant quiconstituera levolume d'expansion et
quiestmatérialisé parlevolume delacanule oudéterminé parunpro­
cédé pneumatique (c'estleremplissage àvide constant ).
Lesdeux types debouteilles récipierits-mesures sont envisagés parladi­
rective quiindique leurs spécifications respectives .
Elle précise eneffet que ,pour que l'emplisseur puisse utiliser lesbou­
teilles comme récipients-wnesures avec unréglage standard desamachine ,
ilestnécessaire ,pour toutes lesbouteilles d'unmême modèle ,quequel
quesoit lemode ,deremplissage adopté ,levolume d'expansion soit con­
stant etqn'enplus ,si-leremplissage doit être fait àniveau 'constant ,
la .distance entre lé'niveau deremplissage correspond théoriquement à
lacapacité nominale ,etleplan d'arasement' soit constante *
Lesbouteilles d'unmodèle donné sont conçues pour contenir ^dans les
conditions d'emplissage définies ,unvolume deliquide égal àlacapacité

nominale marquée ,enréservant -unvolume d'expansion fixe al'avance ;ces
conditions déterminent lacapacité àrasbord théorique decesbouteille ^m-tu
en ,réalité lesbouteilles construites conformément àcemodèle ,n'ont
.pasexactement laforme etlacapacité àrasbord .prévues :siondéduit
delacapacité àrasbord réelle desbouteilles levolume d'expansion
fixé pour cemodèle .(remplissage à.vide constant )ousionmesure lacapa­
cité réelle delabouteille jusqu' auniveau deremplissage situé àladistan­
cefixée duplan d'arasement (remplissage àniveau constant ),onobtient
lacapacité effective desbouteilles .
Ilestimportant derappeler qu'unebouteille récipient-mesure estunmoyen
demesurage dont lesimperfections métrologiques nedoivent nuire systéma­
tiquement niàl'emplisseur ,niauconsommateur .C'estpourquoi ladirective
afixé enplus etenmoins lesplus grandes différences tolérées entre la
capacité effective etlacapacité nominale d'unebouteille récipient -mesure -.
Cesvaleurs ontétéchoisies demanière àtenir compte desusages ducom­
merce .Elles laissent auxemplisseurs quiutilisent desbouteilles récipient :
mesures pour confectionner despréemballages unemarge d'incertitude derem­
plissage raisonnable quileur permet derespecter facilement lestolérances
fixées ,pour lesquantités deremplissage ,parladirective relative aux
préemballages .Elles sont légèrement supérieures auxerreurs constatées dans
lesbouteilles defabrication courante etelles ontreçu l'accord àl'u^sni' --
fcîté des fédérations des industries duverre delaCommunauté .
Ilestégalement prévu queleservice compétent pour lecontrôle desbou­
teilles récipients-mesure doit pouvoir identifier lefabricant ,connaître
safabrication etreconnaître lesbouteilles répondant auxprescriptions
deladirective ,quireçoivent lesigne prévu àl'annexe I,paragraphe 6.3 ->I
deladirective duconseil du26juillet 1971 »relative auxdispositions
communes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle métrolo –
gique ainsi qu'uncertain nombre d'indications indispensables àleur uti-
lisation# '
Enfin ,comme ilestabsolument nécessaire ,afin deprotéger leconsommateur ,
deprévoir delapax*t desservices compétents desEtats membres lapossibilit
desurveiller etdecontrôler lafabrication desbouteilles récipients-mesur ::
ilaétéindiqué enannexe IIuneméthode deféférence pour lecontrôle sta­
tistique delaqualité .Bien entendu ,toute autre méthode d'uneefficacité
égale peut être utilisée »mais ilétait nécessaire deprévoir unemétho­
dologie commune afin d'éviter toute contestation etsinon d'unifier ,dumoins
degarantir laqualité desdiverses fabrications »

-8-
III.^INFORMATIO N.B^ETi^g MjypiE D/ADIgjjgON AUX |COMMUNAUTES EUROPEENNES
Lesexperts desquatre Etats e:ivoie d'adhésion auxCommunautés Européennes
ontétéinformés parlesservices delaCommission surlecontenu technique
etjuridique desdirectives afin depouvoir disposer d'éléments d'appréciar -
tion surlesconséquences quesonadoption pourrait avoir surleur législation
etleur économie ,
•Aucune remarque pouvant affecter lefond deladirective n'aétéformulée .
IV.CONSULTATION DUPARLEMENT ETDUCOMITE ECONOMIQUE ETSOCIAL ■
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions de
l'article 100 ,alinéa 2,estnécessaire .Lamise enoeuvre desprescriptions
prévues parladirective nécessite eneffet ,pour certains Etats membres ,
unemodification deleurs dispositions législatives .

A1TNEXE
AL^EXPOSE DESMOTIFSDESPROPOSITIONS DEDIRECTP7ES (CEE)
DïïCOJTŒIL.COMCEEHAIIT'IE RAPPROCHEMENT DESLEGISLATIONS DES
ETATSMEMBRES RELATIVES AUX.PREEMBALLAGËS ETAUX
BOUTEILLES UTILISES COMMERECIPIENTS-MESURES
Législations envigueurdanslesEtatsmembresrelatives auxpreemballage s
etauxbouteilles utilisées commerécipients-mesures
BELGIQUE
-Arrêtéroyaldu28septembre 1971relatifàl'indication desprixet
quantités (art.6).
-Ilinterdit devendreenBelgique delabièreenrécipients fermés
d'unecontenance rasbordinférieure à25cletd'uncontenuinfé­
rieurà23cl0
-Arrêtéroyaldu31mars1954modifiéparceluidu16septembre 1966
etrelatifaucommerce dulaitdevaciae(art.10).
Lesrécipients remisauxconsommateurs quicontiennent dulaitne
peuventavoird'autrecontenuque1litre,3/4litre,l/2litreoul/5litre(exception pourlesécoles25cl).
-Arrêtérôyaldu7mai1936,relatifaucommerce deseauxdeboisson
(art.14)•
Interdiction d'importer deseauxdeboissonenrécipients deplus
d'unlitre»
■ALLEMAGNE
-Loisurlamétrologie etlavérification despoidsetmesures (Loisurla
vérification Eichgesetz )du11.7.1969* •
-Règlementrelatifauxpréemballages (Pertigpaclfungsverorànung )du
16.12.1971 .
FRANCE
-Loidu13juin1866surlesusagescommerciaux ..
-Loidu1erjanvier1930surlesvins.
-Décretdu15février1930pourl'application delaloidu1erjanvier1930.
-Décret-loi du30juillet1935relatifàladéfensedumarchédesvins
etaurégimeéconomique del'alcool(j.O.du31«7*193l )«

-Ordonnance n°45-2405dulooctobre1945relative aumesurage du
volumedesliquides (J,0«du19.1û„1945 )«
-Décretn°54-5°9du4juin1954déterminant lesconditions dans
lesquelles lasbouteilles pourrontservirderécipients-mesures
(J.6.du11.6.1954 )
-Décretn°63-295du19mars19^3relatifauxcaractéristiques des
bouteilles susceptibles deservirderécipients-mesures danslecommerce
decertainsliquides (J.O.du23«3•19-53)«
ITALIE
Dispositions législatives ,réglementaires etadministratives relatives aux
produits alimentaires visesparlaproposition dedirective "préemballage s"
etnotamment lesvins,lesspiritueux ,leshuilescomestibles ,la?lait,
lesea.ii?:minérales etles'boissons rafraichissantes ainsiquocertaines
bouteilles viséesparlaproposition dedirective "bouteilles utilisées
commerécipients-mesures "»
LUXEMBOURG
-Loidu17mai1882surlespoidsetmesures »
-Arrêtéroyalgrand-ducal du30mai1882pourl'exécution delaloisur
lespoidsetmesures.
-AvisduDirecteur GénéraldesFinances du11avril1933précisant certaines
exigences -entreautresl'indication dupoidsoudelamesuresurles
préemballages -delaloidu17mai1882surlespoidsetmesures.
PAYS-BAS
-Loirelative auxmarchandises (Warenwet)de1935*
-Dispositions d'exécution delaLoirelative auxmarchandises etnotammentl'Arrêtégénéral (AlgemeenBesluit)
-Décretroyalrelatifaumarquagedubeurrede1947(Rijksbotermerkbe schikking )
-Règlementissudesorganismes professionnels officiels (peB.0.-verordeningen )
'relatifs notamment auxproduitsvisesparlesprésentes directives .

PROPOSITION DEDIRECTIVE (CEE)DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AU
PRECONDITIONNERENT ENVOLUME DECERTAINS LIQUIDES ENFREEMBALLAGES
*
LECONSEIL DISCOMMUNAUTES EUROPEENNES , .
vuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,etnotamment son
article 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
^vul'avis duParlement Européen , '
vul'avis duComité Economique etSocial ,
considérant quedans laplupart desEtats membres les -conditions deprésentation
àlavente deliquides dans desemballages préparés àl'avance etfermés font
l'objet dedispositions réglementaires impératives quidiffèrent d'unEtat membre
àl'autre etentravent decefait leséchanges decespréemballages }qu'ilfaut
donc procéder aurapprochement decesdispositions ;
considérant quepour permettre uneinformation correcte desconsommateurs il
oonvient d'indiquer lemode suivant lequel doivent être porté® surlespréemballages
lesindications relatives auvolume nominal duliquide contenu dans lepréemballagc j
considérant qu'ilestégalement nécessaire despécifier leserreurs maximales
tolérées surlecontenu despréemballages etqu'afin defaciliter lecontrôle de
laconformité despréemballages auxdispositions prévues ,ilconvient dedéfinir
uneméthode deréférence pour cecontrôle ;
considérant qu'ilconvient deréduire autant quepossible pour unproduit donné
lescapacités trop voisines quirisquent d'induire enerreur leconsommateur ,que
cependant étant donné lemontant extrêmement élevé desstocks depréemballages dans
laCommunauté ,cette réduction nepeut sefaire queprogressivement ;
\

-2v
considérant queladirective duConseil du26juillet 1971 concernant le
rapprochement deslégislations desEtats membres relatives auxdispositions
communes auxinstruments demesurage etauxméthodes decontrôle métrologique
(l)stipule quelesdirectives particulières peuvent préciser ,lorsque le3
conditions lepellettent ,ladate àlaquelle chaque Etat membre abroge les
dispositions desource nationale applicables auxproduits similaires àceux
quisatisfont auxdispositions communautaires ;quedans lecas d'espèce ,il
nsestpasencore permis defixer cette date ,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE
(l)J.O. n°L202du6septembre 1971

Article 1
Laprésente directive fixe :
–lesprescriptions auxquelles doivent satisfaire lespréemballages
contenant desproduits liquides mesurés auvolume ,envuedelavente
audétail ouàdescollectivités deconsommateurs parquantités su­
périeures ouégales à0,05 1etinférieures ouégales à5lfpour
pouvoir recevoir lesigne CEEprévu auparagraphe 2-3 )del'annexe I
et,
\
–lesvolumes nominaux quedoivent avoir lespréemballages desliquides
visés àl'annexe III .
Article 2
Ausens delaprésente directive ,unproduit estpréemballé lorsqu' ilest
logé dans unemballage ,dequelque nature qu'ilsoit ,préparé àl'avance
etfermé hors delaprésence del'acheteur .
Unpréemballage est l'ensemble d'unproduit etde1?emballage dans lequel
ilestpréemballé .
' \Article 3
Levolume nominal estlevolume marqué surlepréemballage .C'estlevolume
deliquide quecelui-ci estcensé contenir .
Article 4
Lespréemballages quipeuvent recevoir lesigne CEEprévu auparagraphe 2-3 )
dol'anneze Idoivent correspondre auxprescriptions del'annexe Ietde
l'annexe III .
Ilssont soumis aucontrôle m^rologi^ue dans lesconditions définies dans
l'annexe II.

~2-
LesEtats membres nepeuvent tpour desmotifs concernant leurs volumes oules
méthodes suivant lesquelles ilsontétécontrôlés ,refuser ,interdire ou
restreindre lamise surlemarché etl'utilisation depréemballages portant
lesigne CEEprévu auparagraphe 2-3 )del'annexe I,sicespréemballages
contiennent unliquide appartenant àl'undesgroupes énumérés dans l'annexe III
etayar.t unvolume nominal égal àl'undesvolumes nominaux prévus pour ce
liquide dans lamême annexe .
Article 6
LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires pouf se
conformer àlaprésente directive dans undélai dedix–huit mois àcompter
desanotification eteninforment immédiatement laCommission .
LesEtats membres veillent àcommuniquer à -laCommission letexte desdispo­
sitions dedroit interne qu'ilsadoptent dans ledomaine régi parlaprésente
directive . -
Article 7
LesEtats membres sont destinataires dela'présente directive .

ANNEXE I
Preemballages deliquides
Laquantité deliquide contenue dans unpréemballage ,appelée volume effectif
ouquantité deremplissage ,doit être mesurée oucontrôlée sous laresponsabilité
decelui quiemplit l'emballage .Lemesurage oulecontrôle estfait enemployant
uninstrument demesurage légal approprié àlanature desopérations àeffectuer .
Unemanière ,entre autres ,desatisfaire àl'obligation dumesurage oudu
contrôle consiste dans l'emploi ,pour confectionner lepréemballage ,d'un
récipient-mesure défini dans ladirective quileconcerne etrempli dans les
conditions quiysont prévues .
Lecontrôle peut être fait paréchantillonnage .
Tout préemballage "réalisé conformément àlaprésente directive doit porter sur
l'emballage lesinscriptions suivantes apposées detelle sorte qu'elles soient
indélébiles ,facilement lisibles etvisibles surlepréemballage dans les
conditions habituelles deprésentation :
ï)levolume nominal exprimé ,enutilisant comme unitée demesure lelitre ,le
centilitre oulemillilitre ,àl'aide dechiffres d'unehauteur minimale de
6mmsilevolume nominal estsupérieur à100cl,de4mms'ilestcompris
! •
entre 100clet20clinclus etde3mms'ilestinférieur à20cl,suivis
dusymbole del'unité demesure utilisée ,ouéventuellement desonnom ,
conformes auxdispositions dela ,directive duConseil du13octobre 1971 re­
lative aux unités demesure .
g)unemarque ouinscription permettant auservice compétent d'identifier
l'emplisseur oucelui quiafait faire 11empli ssage oul'importateur établi
dans laCommunauté .
â)lalettre minuscule "e"d'unehauteur minimale de3mm,certifiant quele
préemballage satisfait auxprescriptions delaprésente directive .
Cette lettre alaforme représentée parledessin joint auparagraphe 3de
l'annexe IIàladirective duConseil du26juillet 1971 -

-2- Annexe I
L'article 12decette directive estapplicable paranalogie .
Toutefois ,si1*emballage estunrécipient-mesure conforme auxdispositions
deladirective leconcernant etsil'indication desacapacité nominale est
visible dans lesconditions habituelles deprésentation dupréembâillage ,une
autre indication duvolume nominal suivant l'alinéa l)n'estpasexigée pour
l'application delaprésente directive .
Laconfection despréëmballages visés parlaprésente directive doit être
assurée detelle sorte quelespréemballages terminés satisfassent auxcondition
suivantes : .
1)levolume effectif duconténu nedoit pasêtre inférieur ,enmoyenne ,au
volume nominal ;
2)l'erreur maximale tolérée enmoins surlecontenu d'unpréemballage ,quelle
qu'ensoit lanature ,c'est -à-dire laplus grande différence tolérée en
moins ,àlatempérature de20°<3 ,entre levolume effectif ducontenu etle
.volume nominal decepréemballage ,estfixée conformément autableau ,suivant
– – ;–– 1
Volume nominal Vn
enmillilitresErreurs maximales tolérées '"I
en%deV
nenmillilitres j
[de50à100î
4,5.. I
de 100 à 200 4,5 i
de 200 à 300 9
de 300 à 500 3
de 500à1.000 15
de1.000 à5.000 1,5
Lecontrôle delaconformité despréemballages auxprescriptions delaprésente
directive ,esteffectué par lesservices compétents desEtats membres par
sondage auprès decelui quiemplit l'emballage ou,encas d®,impossibilité praticr
auprès del'importateur oudesonmandataire .
Cecontrôle statistique paréchantillonnage esteffectué conformément auxrègles
admises enmatière decontrôle delaqualité .Ilest d'uneefficacité aumoins
égale àcelle delaméthode deréférence spécifiée àl'annexe II.

-3- Annexe I
Laprésente directive nefait pasobstacle auxcontrôles quipeuvent
être exercés dans lecommerce parlesservices compétents dans les
Etats membres .

•AirE XEII
àladiréctive relative auprécondi tiorraement
/
envolume decertains liquides enpréemballages
Cette annexe fixe lesmodalités ducontrôle statistique deslots de
préemballages pour répondre auxprescriptions del'article 3deladirective et
del'annexe I§1, >
1-Prescriptions relatives aumesurage duvolume effectif despréemballages
Levolume effectif despréemballages peut être mesuré directement à
l'aide d'instruments demesurage volumétriques ouindirectement parpesage
etmesurage delamasse volumique .
Quelle quesoit laméthode utilisée ,l'erreur commise lors dumesurage
duvolume effectif d'unpréemballage doit être auplus égale aucinquième de
l'erreur maximale tolérée correspondant auvolume nominal dupréemballage 0
Leprocessus demesurage duvolume effectif d'unpréemballage peut faire
l'objet d'uneréglementation propre ,àchaque Etat .membre .
« '
2-Prescriptions relatives aucontrôle deslots depréemballages
Lecontrôle despréemballages esteffectué paréchantillonnage et
comprend deux parties Ï /
-unpremier contrSle porte surlevolume effectif dechaque préemballage
del'échantillon , i
-undeuxième contrôle porte surlamoyenne desvolumes 'effectifs despré­
emballages del'échantillon .
Unlotdepréemballages estconsidéré comme acceptable silesrésultats
desdeux contrôles satisfont tous deux auxcritères d'acceptation .
Pour chacun decescontrôles ,ilestprévu deux plans d'échantillonnage
.àutiliser î ..
-l'unpour contrôle nondestructif,-'
–l'autre pour contrôle destructif .
I • - .... ,Cedernier contrôle est ,pour desTaisons économiques etpratiques ,limité
austrict minimum indispensable etsonefficacité est'moindre quecelle
ducontrôle précédent .
•6./«•O

-2-
Lecontre !.edestructif nedoit donc être utilisé quelorsqu' uncontrôle
nondestructif nepeut pratiquement pasêtre adopté »
2.1» 'Lot depréenballages
2.1.1 Lelotestconstitué par1'ensemble despréemballages dumême
modèle etdemême fabrication faisant l'objet ducontrôle »
Toutefois ,soneffectif estlimité à10e000»
2.1.2 Lorsque le .contrôle despréemballages sefait enfindechaîné de
\
remplissage ,1*effectif dulot estégal àlaproduction horaire
maximale delachaîne deremplissage ,
2.1.3 Pour deslots inférieurs à100préemballages ,lecontrôle , '
lorsqu' ilalieu ,sefait à100
2.1.4 Lespréemballages duoudeséchantillons sont prélevés indépendam­
ment etauhasard dans lelot .
2,2. Premier contrôle îVolume minimal toléré dans unpréemballage "
2„2.1 Levolume minimal toléré est obtenu endéduisant duvolume nominal
dupréemballage l'erreur maximale tolérée correspondant àcevo­
lume nominal .
2.2.2 lies individus dulot ayant unvolume effectif inférieur auvolume mi­
nimal toléré sont appelés défectueux .
2.2 ft3Pour deslots supérieurs à99préemball âges ,l'undesplans
d'échantillonnage suivants (simple oudouble )sera adopté ,au
choix desEtats jnembres »
2.2.3*1 Plan d'échantillonnage simple
Lenombre depréemballages contrôlés doit être égal àl'effectif
del'échantillon donné dans leplan :
–silenombre dedéfectueux trouvés dans l'échantillon estinfé­
rieur ouégal aucritère d'acceptation ,lelotdepréemballages
sera considéré comme acceptable pour cepremier sontrôle ,
–silenombre dedéfectueux trouvés dans l'échantillon estégal
• ousupérieur aucritère derejet ,lelotdepréemballages sera
rejeté . . .■

2,2«3®1»1 Plan pour contrôle nondestructif
Effectif
dulotEffectif de
.1'échantil­
lonÎTombre dedéfectueux
critère
d'acceptationcritère
derejet
100 à 150 20 1 2 I
151à280 j 32 2 3
281à 500 501
3 i 4
.501à1.200 {•80 5.6.
1.201 à3.200 ! 125 7 8
3.201 etplus 200 10 11
2,2,3.1.2 Flan pour contrôle destructif
Effectif
dulotEffectif de
1'échantil­
lonNombre dedéfectueux
critère
d'acceptationcritère
derejet
100 à 500 1' 2
501à3.200 13' é 3
au-dela de
3.20020 3''
... ! ; 1*
1
2,2,3,2 Plan d'échantillonnage double
Lepremier nombre depréemballages contrôlés doit être égal
àl'effectif du1eréchantillon donné dans leplan î
.--silenombre dedéfectueux trouvé dans lepremier échantil­
lon estinférieur ouégal aupremier critère d'acceptation ,
lelotsera considéré comme acceptable pour lepremier con–
*tr61e ;v
silenombre dedéfectueux trouvé dans lepremier échantil­
lon estégal ousupérieur aupremier critère derejet ,le
lotsera rejeté ,
-silenombre de'défectueux trouvé dans lepremier échantil­
lon estcompris entre lepremier critère d'acceptation et
t f • .lepremier ■critère derejet ,011doit contrôler unsecond
–- échantillon dont 1*effectif -estdonné-dans leplan , "»

-4-
Lesnombresdedéfectueux :trouvésdanslepremieretle
secondéchantillon doiventêtrecumulés î
-silenombrecumulédedéfectueux estinférieur ouégalau
secondcritèred'acceptation ,lelotseraconsidéré comir.e
acceptable pourlepremiercontrôle ,- .
–silenombrecumulédedéfectueux estsupérieur ouégal
:ausecondcritèrederejet,lelotserarejeté,
2.2.3.2.1Planpourcontrôle nondestructif
I : IEchantillons Nombrededéfec-j
Effectif•!|tueux !
|dulot ordre ieffec-Ileffec-ii „ icritère iientere
tiftif !d'accep-deL_Icumuletation jrejet
"100à150 1er 13 I13 0 I2
2eme 13 261 |2
151à280 1er 20 20 0 3
2eme 20 40 3 4
281à500 1er 32 32 1 I4
2eme 32 64 4 5
501à1,200 1er 50 50 2 l5
2eme 50100 6 7
1.201à.3.200 1er 80 80 3 7
2eme 80160 8 9
j3«200etplus 1er 125 125 5 9
2eme 125 250 12
/13
2.2.3.2.2Planpourcontrôledestructif
Effectif
dulotEchantillons |
! : iî : "IITombrededéfec-
'tuenx
ordre effec­
tif !
I
jeffec­
tif
cumulécritère jd'accep*-itation jcritère
de
rejet
ICOa500 1er 55 Io 2
2eme 5 10 1 2
501à3.200 1er 8:■s ù 3
2eme 8 16 ■4
au–delàde 1er 13 13' 1 .4
3.200 2eme 13 ^26 À 5
U iLJL i| |I 1

Deuxième contrôle :Moyenne desvolumes effectifs desindividus
d'unlotdepréemballages ,
auhasard
Pour cedeuxième contrôle ,l'échantillon sera prélevé /dans l'échan­
tillon soumis aupremier contrôle ,complété ,sisoneffectif ,est
insuffisant pour lecontrôle nondestructif ,parunprélèvement
complémentaire dans lelot soumis aux contrôles .
Unlotdepréemballages seraconsidé ré^commeacceptable pourle
deuxième contrôle silamoyenne x=––desvolumes effectifs
x^desnpréemballages d'unéchantillon estsupérieure àlavaleur
n's^ .C ,~=r »t/■, _/\"n •*(1-<)
Dans cette formule ,onappelle î
:levolume nominal dupréemballage ,
s tl'estimation del'écart type desvolumes effectifs
dulot
n îlenombre depréemballages del'échantillon pour
le2ème contrôle
! '
t/, /\îlavariable aléatoire deladistricution deStudent ,
^ 'fonction du .nombre dedegrés d£liberté î)=n-1
etdûniveau deconfiance 7(l–°0 «=0,995 *
Enappelant x^lamesure duvolume effectif duièmeindividu
del'échantillon denindividus ,onobtient i '
•' 1r
lamoyenne desmesures del'échantillon encalculant :
i=n^ ,
i=1
n
1!estimation del'écart type sencalculant :
–lasomme des carrés demesures s
i=■n
i=1 *
-lecarré delasomme des mesures î
iW«\2^1
lasomme corrigée
n 2 /j:=nSC= ..(x )'-
i=1 1(s;*)
n

L'estimation del'écarttypeests=yV
2.3.3 Critèred'acceptation ouderejetdeslotsdepréemballages ,pour
ledeuxième contrôle :
Critèrepourcontrôle nondestructif
effectif Ieffectif -decr1teres
dulot l'échantillonacceptation rejet
1<500 I 30 x^.C-0,503sx<C-0,503sn
>500 50 x>C-0,379sx<C-0,379s
Critèrepourcontrôledestructif :
effectif
duloteffectif de
«»•£_T L•T1cr1t*eresJ
Iacceptation rejet
<.:5008 X>Cn-x'237sX<C-n1,237s
501à1.200 13 χ>C-0,&Ï7n -rsχ<C-n0,847s
au-dela de
1.200F20 X>C-0,640^n.rsix<C-nO.64Os
3. Erreurmaximale toléréeindividuelle enmoins
Toutefois ,unpréemballage présentant uneerreurenmoins
supérieure àdeuxfoisl'erreurmaximaletoléréedonnéeparletableaudu
§3del'annexeInepourrarecevoirlesigneCEEprévuau§2-3)del'annexe

ANNEXE III
t
*
t*'volumes nominaux enlitres
i_. ;ii
s
* Liquides
i
i
i*.I *II*1
*:admisàtitre ■1admis *
*définitif 1transitoirement *
i t , t
fl)a)vins,cidres,poirésnon
1mousseux
»(TDC=22.05B,22.07B)
t*0,10-0,25-0,35-*0,375-0,75
'0,50-0,70 1TTBB
*1,5-2-5 1
i »t
t
»
t
*t>)vinsaromatisés ,vinsde
1liqueuretautresliquides
'assimilables auxvins
*-(TDC=22.06)*0,10-0,50-0,70-*
•1-1,5 '
l t
t t
t ^ .»
*2)vinsetcidresmousseux
*(TDC22.05A,22.07A)
t _*0,20-0,375-0,75-*0,57
•1,5-3 1
» t»
t
■t
*3)bières
1(TDC22.03)0,25-0,33-0,50-
'0,75-1
f
*0,35(uniquement en
rboites
*métalliques )
1 ■
*-bièresacides,gueuze
t '* *0,40-0,80
* t •t
f
1h)alcools,eauxdevieet
*spiritueux
»(TDC22.09)
t _«0,05-0,10-0,20-'0,25-0,375-
*0,35-0,50-0,70-'1,5
«1-2-3-5'
» t ;0,75
9
t
t
*5)vinaigres comestibles etleurs
*succédanés comestibles
*(TDC22.10)
10,25-0,50-0,750,35-0,70
*1-2 *
T f
S tt
î
I
i
'6)huilescomestibles
*(TDC15.07AI)
*(15.07DII)
ï _ _*0,10-0,25-0,50-*0,625-0,75-
«1-2-5 *
1 T
t »„ !1,5*
*
s
1
*7)laitetboissonsàbasedelait
fvendusauvolume
'(TDCOl+.Ol,0^.02)
» _*0,10-0,20-0,50-*0,25-0,33
«1-2-3-5'
t »
i t1
»
t
«
*Lespréemballages confectionnés suivantlesvolumesreprisdanscettecolonne
doiventpouvoircirculerlibrement danslespaysquiles,admettentàladate
du31décembre 1971vetcejusqu'au31décembre 1980.
L'obligation d'emploidecesvolumesnepeutêtreintroduite parlesEtats
membresoùcesvolumesn'étaientpasautorisés àladatedu31décembre 1971»
Toutefoispourlesvinsdequalitéproduitsdansdesrégionsdéterminées ^etleeproduits demarquerenommée,lespréemballages spécifiques conformesàdes
usagesloyauxetconstants àladatedu31décembre 1971,etayantdescapa­
citésd'originecorrespondants auxcapacités soulignées sontadmisaumeme
titrequeceuxindiqués danslacolonneI.

ANNEXE III
Liquidesvolumes nominaux enlitres
admis àtitre
définitifII
admis
transitoirement
8)eaux ,eaux minérales ,eaux
gazeuses
Boissons rafraîchissantes sans
alcool àlrexclus iondesjusde
fruits etdelégumes
(TDC22.01 ,22.02 )•0,125 -0,25 -0,33 -
0,50 -0,75 -1-
1,5-2-(3-4-5)**0,10 -0,20 -0,35 -
0,45 -0,^7 -0,70
0,90 -0,94
0,35 (uniquement en
boites
métalliques )
9)jusdefruits etjusdelégumes (
nonfermentés ,sans addition )
-d7alcool avec ousans addition (
desucre )
(TDC20.07 ) (0,125 -0,25 -0,33 -
0,50 -0,75 -1-
1,5 -2-3-4-50,10 -0,20
0,35 (uniquement en
"boites
métalliques )
**excepte pour leseaux minérales

PROPOSITION DEDIRECTIVE (CEE)DUCONSEIL
CONCERNANT LERAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES
RELATIVES AUX
BOUTEILLES UTILISEES COMME RECIPIENTS-MESURES
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté Economique Européenne ,etnotamment
sonarticle 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement Européen ,
i
vul'avis duComité Economique etSocial ,
/
considérant quedans plusieurs Etats membres ,lafabrication ainsi queles
contrôles desbouteilles utilisées comme récipients-mesures font l'objet
dedispositions réglementaires impératives quidiffèrent d'un .Etat membre
àl'autre etentravent decefait leséchanges decetype debouteille ;qu'il
faut donc procéder aurapprochement decesdispositions ;
considérant que lesbouteilles utilisées comme récipients-mesures doivent
avoir desqualités métrologiques particulières etqu'ilconvient dedéfinir
àceteffet leserreurs maximales qu'ilestpossible detolérer parrapport
i
àleur capacité nominale ,ainsi qu'uneméthode decontrôle deréférence per­
mettant lecontrôle deceserreurs ; ,
considérant qu'ilestindispensable quelesbouteilles utilisées comme récipients *
mesures portent dans lesconditions spécifiées parlaprésente directive outre
l'indication deleur capacité nominale lesindications nécessaires àleur
remplissage ,
considérant queladirective duConseil du26juillet 1971 concernant le
rapprochement deslégislations desEtats membres relatives auxdispositions
communes auxinstrumente doneeurage etauxméthodes docontrôle aétrologique (l)
âiiptule quelesdirectives particulières peuvent préciser ,lorsque
«•
(l)J.O. n°L202du6septembre 1971

I
-2-
lesconditions lepermettent ,ladate alaquelle chaque Etat membre abroge
lesdispositions desource nationale applicables auxproduits similaires
àceux quisatisfont auxdispositions communautaires }quedans lecas
dtespèce ,iln'estpasencore permis defixer cette date ,
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE :

-1-
Article 1
* Laprésente directive s'applique auxrécipients communément appelés
,"bouteilles réalisés enverre ouentoute autre matière présentant desqualités
* derigidité etdestabilité donnant lesmêmes garanties métrologiques quele
verre ,quand cesbouteilles :
1.sont destinées austockage ,autransport ouàlalivraison deliquides »en
récipients bouchés ouconçus pour être bouchés ;
2.ontunecontenance inférieure ouégale à5litres etsupérieure ouégale
à0,05 litre ;
/
3.ontdesqualités métrologiques (caractéristiques deconstruction etrégula­
rité defabrication )telles qu'elles peuvent être utilisées comme récipients -
mesures c'est -à-dire permettre ,lorsqu' elles sont remplies jusqu' àunniveau
déterminé oujusqu' àunpourcentage déterminé deleur capacité àrasbord ,le
mesurage deleur contenu avec uneprécision suffisante .
Cesbouteilles sont appelées bouteilles récipients-mesures .
Article .2
'Lesbouteilles quipeuvent recevoir lesigne CEEdéfini au§5talinéa 3
del'annexe Idelaprésente directive attestant qu'elles peuvent être utilisées
comme récipients-mesures sont lesbouteilles récipients-mesures conformes aux
spécifications delaprésente directive etdesesannexes .
/
Elles sont soumises àuncontrôle mëtrologiqae dans lesconditions définies
dans le3 annexes .
I

-2-
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre lamise
surlemarché etl'utilisation comme récipients-mesures des "bouteilles portant le
.signe prévu aupremier alinéa del'article 2.
1 . .Article 4
LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires pour
seconformer àlaprésente directive dans undélai dedixhuit mois àcompter de
sanotification eteninforment immédiatement laCommission *
LesEtats membres veillent àcommuniquer àlaCommission letexte des
dispositions dedroit interne qu'ilsadoptent dans ledomaine régi parla
présente directive .
Article 5
, •LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

ARTÏEX3 I
1. Lesbouteilles recipients-mesures sont caractérisées par lescapacités
suivantes ,quisont toujours définies àlatempérature de20°C :
1)Lacapacité nominale estlevolume quiestmarqué surlabouteille :
c'estlevolume deliquide quecelle-ci estcensée contenir lcrsqu :ells
estremplie dans lesconditions d'emploi pour lesquelles elle est
prévue ;
2)Lacapacité àrasbord d'unebouteille estlevolume deliquide qu'elle
contient lorsqu' elle estremplie jusqu' auplan d'arasement ;
3)Lacapacité effective d'unebouteille estlevolume deliquide qu'elle
contient réellement quand elle estremplie exactement dans les
conditions quicorrespondent théoriquement' àlacapacité nominale .
2. Lesbouteilles récipients-mesures sont notamment ,remplies suivant deux
procédés î .
1)remplissage àniveau constant ,
2)remplissage àvide constant .
Bans lecasouleremplissage estprévu àniveau constant ,ladistance
entre leniveau deremplissage théorique àlacapacité nominale etleplan
d'arasement et,dans tous lescas ,ladifférence entre lacapacité àrasbord
etlacapacité nominale ,appelée volume d'expansion ouvide ,doivent être sen­
siblement constantes pour toutes lesbouteilles d'unmême modèle ,c'est -à-dire
pour toutes lesbouteilles fabriquées conformément aumême plan .
3. Afin que ,compte tenu del'incertitude habituelle deremplissage ,les
bouteilles récipients-mesures permettent demesurer levolume deleur -contenu
avec uneprécision suffisante ,notamment celle fixée parladirective du
^ ' '- A--/'"Conseil relative auxpréemballàges ,les -erreurs maximales tolérées (enplus ou
enmoins )sur -lacapacité d'unebouteille récipient-mesuré ,c'est -à-dire les
plus grandes différences tolérées (enplus ouenmoins ),àlatempérature de
20°C ,entre lacapacité effective etlacapacité nominale sont fixées
conformément autableau ci-après :

-2- Annexe I
Capa.cite nominale V
/nen .millilitresErreurs maximales tolerees
en%deV
nI
|enmillilitres
!
de 50à 100 3
de .100 à 200 , 3
de 200à 300 6
de 300 à 500 2
de 500 a1.000 10
de1.000 à5.000 1
:Lrerreur maximale tolérée surlacapacité àrasbord estfixée àlameme
valeur que l'erreur maximale tolérée surlacapacité nominale correspondante .
Lamisa àprofit systématique destolérances estinterdite .
4. Enpratique ,lacapacité effective d'une "bouteille récipient-mesure estcontrôlée
endéterminant laquantité d'eauà20°G que labouteille contient réellement
quand elle estremplie auniveau quicorrespond théoriquement àlacapacité nominale .
Elle peut aussi être contrôlée indirectement paruneméthode d'uneprécision
équivalente . ■
5» -Tout fabricant debouteilles récipients-mesures doit proposer al'appro­
bation duservice compétent unsigne permettant del'identifier .
.Lorsque ceservice adonné sonapprobation ,ileninforme lesservices
compétents desautres Etats membres ,etlaCommission dans undélai d'unmois .
Lefabricant appose sous saresponsabilité lesigne 3(epsilon retourné )
prévu àl'article 6deladirective duConseil du26juillet 1971 »
relative auxdispositions communes auxinstruments demesurage etauxméthodes de
contrôle nétrologique ,attestant quelabouteille répond auxprescriptions dela
présente directive etdesesannexes ;toutefois lesindications deladate ,de
l'origine etdunuméro deréférence prévues àl'annexe Ipoint 6.3.delameme
directive nesont pasexigées .
••
1

-3- Annexe I
Cesigne doit avoir unehauteur minimale de3ma.
6. 1Lecontrôle delaconformité desbouteilles récipients –mesures auxdis­
positions delaprésente directive etdesesannexes esteffectué parlesservices
compétents desEtats membres parsondage auprès dufabricant .
Cecontrôle statistique paréchantillonnage esteffectué conformément aux
règles admises enmatière decontrôle delaqualité .Ilestd'unetfficacité au
moins égale àcelle delaméthode deréférence spécifiée dans l'annexe II.
7* Unebouteille récipient-mesure doit porter demanière indélébile ,faci­
lement lisibles etvisibles lesinscriptions suivantes :
{
1)sursasurface latérale ,surlejable ousurlefond ,l'indication desa
capacité nominale exprimée enutilisant comme unités demesure ,lelitre ,
lecentilitre oulemillilitre (oucentimètre cube )àl'aide dechiffres d'une
hauteur minimale de6mmsilacapacité nominale estsupérieure à100cl,de
4nimsielle estcomprise entre 100clet20clinclus etde3mmsielle est
inférieure à20cl,suivis dusymbole del'unité demesure utilisée ouéven- •
tuellement desonnom ,conformes auxdispositions deladirective duConseil
n°71/354/CEEdu18octobre 1971 relative auxunités demesure .
2)surlefond ousurlejable ,demanière telle qu'iln'yaitpasdeconfusion
avec l'indication précédente ,àl'aide dechiffres ayant lamême hauteur
minimale queceux quiexpriment lacapacité nominale correspondante ,suivant
le(oules)mcde(s )deremplissage pour lequel estprévue labouteille :
-l'indication delacapacité àrasbord ,exprimée encentilitres
etnonsuivie dusymbole cl,
-et/oul'indication deladistance enmillimètres duplan
.■d'arasement auniveau deremplissage correspondant àla
capacité nominale etauivie dusymbole mm.
V
•' ' !..

-4- Annexe I
3)lesigne d'identification ,dufabricant prévu au1eralinéa duparagraphe 5»
4)lesigne prévu au3ème alinéa duparagraphe 3*
D'autres indications peuvent être portées surlabouteille àcondition
qu'elles nedonnent paslieu àconfusion avec lesinscriptions obligatoires .

AN,NEXE II
Cette annexe fuce lesmodalités ducontrôle statistique des
bouteilles récipients-mesures pour répondre auxprescriptions de
l'article 2doladirective etdel'annexe-I ,§6«
1-PRELEVEMENT' DE_Lj|ECHANTILLON -
Unéchantillon formé debouteilles récipients-mesures estpré­
levé auhasard dans unlot de1000bouteilles dumême modèle provenant
d'une même fabrication .
Lenombre debouteilles récipients-mesures "constituant l'échan­
tillon s'élèvera à35ou^0selon lechoix parlésEtats membres del'un3
oul'autre desdeux méthodes d'exploitation desrésultats exposées en3.
2-MESÛRAGE_DE INCAPACITE DESBOUTEILI^SJRECIPIENTS-MESURES^DE L'ECHAN-
TILL0N _~
Lesbouteilles récipients-mesures sont pesées vides .
Elles sont remplies d'eau à20°C demasse volumique connue jus­
qu'auniveau deremplissage correspondant àlaméthode decontrôle
utilisée .
,Elles sont pesées pleines .
Lesinstruments depesage utilisés pour lecontrôle doivent
être préalablement étalonnés .
L'erreur demesurage delacapacité doit être auplus égale
aucinquième del'erreur maximale tolérée correspondant àlacapacité
nominale delabouteille récipient-mesure *
3-EXPLOITATION DES_RESULTATS-
3.1 .Utilisation de_la me_th_ode __de_l_[_ec_a rt_t^pe _.
;Lenombre desbouteilles récipients-mesures constituant
l'échantillon est de35-
3.1.1 .Oncalcule (voir 3.1.^)
moyenne descapacités reelles x^des bouteilles del'échantillon .
estimation del'écart type descapa­
cités réelles x^desbouteilles dulot>
*•/••

-2-
3.1#2.Oncalcule les limites suivantes :
3.1 .2.1 ,-lalimite supérieure despécification Ts :somme
delacapacité théorique et
del'erreur maximale tolérée correspondant àcette
capacité .
3.1.2,2a -lalimite inférieure ,despécification s
différence entre lacapacité théorique etl'er­
reur maximale tolérée correspondant àcette ca­
pacité . ... ■--
3.1 .3»Critères d'acceptation :
Lelotestdéclaré conforme auxdispositions deladirective
siles nombres ,xetsvérifient simultanément les trois iné­
quations suivantes î
x+k.s •T– s
x-k.s T.
avec k=li57
et F=0.266s<■"F(T-T.)s i7
3.1 .4-.Calcul delamoyenne xetdel'estimation del'écart type s
dulot...
Oncalcule :
~lasomme des35mesures descapacités réelles ,x_.f x.
-lamoyenne des35mesures de l'échantillon ;x=>x.
35
' , -r- X 2–lasomme descarres des .?>mesures :yx^
-lecarré delasomme des35mesures,' •(yx^)puis ()x.)
-lasomme corrigée ïSC=^'xîr-–^– (y*x^)
se ^-1'e.stimatibn delavariance V= .
E-ou l'estimation del'écart type :
.= \/v
9•/ ••

-'3-
3.2.Utilisation de_laméthc>de _de_l^_et_endue_moy£nne _;i
Lenombredebouteilles récipients-mesures constituantl'échantillon estde^0. ,
3.2.1.Oncalcule (voir3.2,^)
-x:moyennedescapacitésréellesx^desbouteilles del'échantillon ,
f - /'
-Si étenduemoyennedescapacités réelles
,x^desbouteilles del'échantillon »
3.2.2.Oncalouleleslimitessuivantes :
3.2.2.1 *-lalimitesupérieure de^spécifications Tg:sommedelacapacitéthéorique/del'erreurmaxxmale
toléréecorrespondant àcettecapacité .
3.2.2.2 *-lalimiteinférieure despécification :
'différence entrelacapacité théorique etl'er­
reurmaximale toléréecorrespondant àcetteca­
pacité.
3.2.3*Critèred'acceptation : ^
LelotestdéclaréconformeauxdJjspositi&Câ ^deladirectivesilesnombres xet5vérifient simultanémeTi't lestrois3-n.éo-^
quatxons suivantes :
aveck=0,668
etF'=0,628+k.<Ts
"*'•>ri
K<'<T-"fi>
3.2.^.Calculdelamoyennexetdel'éjbenduemoyenne5relatives
aux*f0bouteilles récipients-mesqres constituant l'échantillon
3.2.^,1.-Pourobtenirx,oncaxcuxe :/
-lasommedes40mesures ,descapaci\ésréelles -x.tÇ~~x.\(1t-l
–lamoyenne deces40mesures 15-^*"c_V-x,X=f
ïïô
••/••

Pour obtenir Ê
Onpartage ,suivant l'ordre chronologique duprelevement ,
l'échantillon en 8sous-échantillons de5bouteilles réci-
pients-mesures chacun ;
Oncalcule ;
-l'étendue dechacun des sous-échantillons c'est -à-dire la
différence entre lescapacités^réelles delaplus grande
etdelaplus petite des 5bouteilles dusous-échantillon
onobtient ainsi 8étendues R^; 5 R^;Rg
-Lasomme des étendues des 8sous-échantillons :
^JR=R^+R-,••••••«••• »+Rr;+Rg
D'oùl'étendue moyenne R: