A4-0457/98

Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (COM(98)0305 - C4-0439/98 - 98/0183(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes:

(Amendement 1)

Sixième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que les objectifs fondamentaux de la politique de RDT sont le développement de la compétitivité internationale de l'industrie européenne et le renforcement de la cohésion économique et sociale de l'Union;

(Amendement 2)

Septième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que la compétitivité industrielle de l'Union, ses emplois et sa qualité de vie dépendent de son maintien au premier rang dans le développement et l'adoption des technologies propres à la société de l'information;

(Amendement 3)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant qu¨il doit être tenu compte de la politique communautaire d¨égalité des chances lors de l¨application du présent programme;

(Amendement 4)

Huitième considérant ter (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que, si le facteur technologique est un élément clé de l'innovation, les ressources humaines en sont un facteur essentiel; qu'à cet égard, ainsi que le souligne le Livre vert sur l'innovation, l'éducation initiale et la formation continue jouent un rôle de premier plan;

(Amendement 5)

Huitième considérant quater (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

considérant que l'amélioration des systèmes d'enseignement et de formation est vitale pour la capacité d'innovation et, par conséquent, pour la compétitivité et l'emploi dans l'Union;

(Amendement 6)

Article 2, paragraphes 1, 2 et 3

>Texte originel>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à 1 402 millions d'écus, dont au maximum 6,35 % pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte après vote du PE>

1. Conformément à l'annexe III du cinquième programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique (ci-après «montant») s'élève à

1 280 millions d'écus, dont au maximum 6,35 % pour les dépenses administratives de la Commission.

>Texte originel>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe I.

>Texte originel>

3. De ce montant,

>Texte après vote du PE>

3. De ce montant,

>Texte originel>

- 288,5 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte après vote du PE>

- 293 millions d'écus sont destinés à la période 1998-1999,

>Texte originel>

- 1 113,5 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte après vote du PE>

- 987 millions d'écus à la période 2000-2002.

>Texte originel>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article 3, paragraphe 3 du cinquième programme-cadre.

>Texte après vote du PE>

Le cas échéant, ce dernier chiffre est adapté dans les conditions prévues à l'article

2 du cinquième programme-cadre.

(Amendement 7)

Article 2, paragraphe 4

>Texte originel>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques et des priorités établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice en tenant compte de la disponibilité des ressources arrêtées dans le cadre des perspectives financières pluriannuelles.

>Texte après vote du PE>

4. L'autorité budgétaire fixe, dans le respect des objectifs scientifiques et technologiques établis dans la présente décision, les crédits pour chaque exercice.

(Amendement 8)

Article 5, paragraphe 1, deuxième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

La Commission publie le programme de travail et chacune de ses mises à jour sur papier et par voie électronique (sur Internet).

(Amendement 9)

Article 5, paragraphe 2 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

2 bis.Tous les appels d'offres en matière de RDT prennent en compte les politiques de l'Union européenne en matière d'égalité des chances.

(Amendement 10)

Article 6, paragraphe 3, troisième tiret

>Texte originel>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe I

, dans la mesure où il est compatible avec les répartitions décidées annuellement par l'autorité budgétaire.

(Amendement 11)

Article 7, paragraphe 1

>Texte originel>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

>Texte après vote du PE>

1. Le comité du programme émet son avis sur les projets de mesures visées à l'article 6, paragraphe 3, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause

, au besoin à l'issue d'un vote.

>Texte originel>

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

>Texte après vote du PE>

L'avis est inscrit au procès-verbal: en outre, tout État membre a le droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal.

>Texte originel>

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

>Texte après vote du PE>

La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis.

>Texte originel>

Si, à l'expiration d'un délai de 6 semaines à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

>Texte après vote du PE>

Les réunions du comité sont, en règle générale, publiques, à moins qu'une décision dûment motivée et publiée en temps utile n'en dispose autrement. Le comité publie l'ordre du jour de ses réunions deux semaines à l'avance (également sur Internet). Il publie un procès-verbal de ses réunions (également sur Internet). Il tient un registre public où sont consignées les déclarations d'intérêt de ses membres.

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Les dispositions précitées sont adoptées conformément à la position du Parlement sur un nouvel acte législatif énonçant les principes régissant les comités de l'Union européenne présidés par la Commission ainsi que les compétences d'exécution confiées à la Commission.

(Amendement 12)

Article 7, paragraphe 2

>Texte originel>

2. La Commission informe régulièrement le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT.

>Texte après vote du PE>

2. Conformément aux dispositions de l'article 5, paragraphe 4, du programme-cadre, la Commission informe régulièrement le Conseil et le Parlement européen ainsi que le comité du programme de l'évolution de la mise en oeuvre du programme spécifique, et notamment des résultats de l'évaluation et de la sélection des actions indirectes de RDT - y compris la participation des PME - et de la simplification des procédures administratives.

(Amendement 13)

Article 7 bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Article 7 bis

La protection des intérêts financiers des Communautés européennes est garantie conformément au règlement (CE, Euratom) 2988/95 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes(1).

(1) JO L 312 du 23.12.1995, p. 1

(Amendement 14)

Annexe I, tableau

>TABLE>

(Amendement 15)

Annexe II, «Introduction», «Objectifs généraux», troisième et quatrième tirets

>Texte originel>

* d¨aider la Communauté à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et de promouvoir la recherche européenne sur la scène internationale et une culture scientifique et technologique européenne;

>Texte après vote du PE>

* d¨aider la Communauté à se transformer en un site attractif pour les chercheurs et de promouvoir une culture scientifique et technologique européenne

à vocation internationale, en particulier par une mise en réseaux systématique et une présentation publique complète des résultats de la recherche;

>Texte originel>

* de renforcer, par une action clé spécifique, la base de connaissances socio-économiques afin d¨arriver à une meilleure compréhension des problèmes cruciaux auxquels est confrontée la société européenne;

>Texte après vote du PE>

* de renforcer, par une action clé spécifique, la base de connaissances socio-économiques afin d¨arriver à une meilleure compréhension des problèmes cruciaux auxquels est confrontée la société européenne

et de formuler des recommandations à l¨adresse des politiques;

(Amendement 16)

Annexe II, partie 1, «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs», deuxième alinéa

>Texte originel>

Pour faire face à ces problèmes, l¨activité «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs» se concentrera sur l¨aide à la création d¨un espace de recherche européen en poursuivant les objectifs suivants: stimuler la formation par la recherche des jeunes chercheurs, en particulier de ceux qui sont au début de leur carrière; promouvoir l¨égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche; promouvoir la coopération transnationale entre équipes de chercheurs, notamment par le travail en réseau sur un projet de recherche commun; promouvoir la mobilité des chercheurs en Europe; encourager la coopération, les interactions et la mobilité du personnel entre la recherche académique et la recherche industrielle; et promouvoir la cohésion scientifique et technologique de la Communauté, notamment eu égard aux besoins des régions moins favorisées.

>Texte après vote du PE>

Pour faire face à ces problèmes, l¨activité «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs» se concentrera sur l¨aide à la création d¨un espace de recherche européen en poursuivant les objectifs suivants: stimuler la formation par la recherche des jeunes chercheurs, en particulier de ceux qui sont au début de leur carrière; promouvoir l¨égalité des chances entre hommes et femmes dans la recherche; promouvoir la coopération transnationale entre équipes de chercheurs, notamment par le travail en réseau sur un projet de recherche commun; promouvoir la mobilité des chercheurs en Europe; encourager la coopération, les interactions et la mobilité du personnel entre la recherche académique et la recherche industrielle; et promouvoir la cohésion scientifique et technologique de la Communauté, notamment eu égard aux besoins des régions moins favorisées

, et cela en tenant spécialement compte de l¨évolution des sciences dans le sens de l¨interdisciplinarité.

(Amendement 17)

Annexe II, partie 1, «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs», troisième alinéa

>Texte originel>

Cette action du programme sera réalisée par la mise en oeuvre de deux lignes, à savoir des réseaux de formation par la recherche et la mise en place d'un système cohérent de bourses Marie Curie. Ces lignes d'action s'étendront à tous les domaines de recherche scientifique contribuant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, par des projets librement choisis par les chercheurs. Les projets seront sélectionnés uniquement sur la base de leur valeur scientifique et de leur intérêt par rapport aux objectifs des actions, sans aucun choix préalable de discipline scientifique ou de sujet (approche «bottom-up»).

>Texte après vote du PE>

Cette action du programme sera réalisée par la mise en oeuvre de deux lignes, à savoir des réseaux de formation par la recherche et la mise en place d'un système cohérent de bourses Marie Curie. Ces lignes d'action s'étendront à tous les domaines de recherche scientifique contribuant aux objectifs de la Communauté dans le domaine de la recherche, du développement technologique et de la démonstration, par des projets librement choisis par les chercheurs. Les projets seront sélectionnés uniquement sur la base de leur valeur scientifique et de leur intérêt par rapport aux objectifs des actions, sans aucun choix préalable de discipline scientifique ou de sujet (approche «bottom-up»).

Il sera toutefois procédé à une évaluation (ex-post) de la répartition des projets par disciplines scientifiques et en fonction de la participation des hommes et des femmes. Les résultats de cette évaluation seront rendus publics.

(Amendement 18)

Annexe II, partie 1, «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs», troisième alinéa bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Un effort particulier sera fait pour que la participation des femmes et des hommes dans les comités de sélection des projets soit équilibrée.

(Amendement 19)

Annexe II, partie 1,«Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs»,

«Réseaux de formation par la recherche», deuxième alinéa

>Texte originel>

Chaque réseau sera invité à établir un programme de formation approprié pour ses jeunes chercheurs. Ce programme de formation devra tirer profit du caractère international du réseau, et, lorsque c'est pertinent, de la multidisciplinarité du projet coopératif, de la complémentarité des équipes qui le constituent et des rapports entre le réseau et l'industrie. Les réseaux de formation par la recherche devront en particulier favoriser la formation des chercheurs dans un environnement ayant un rapport avec l'industrie et encourager les interactions entre la recherche académique et la recherche industrielle. Tous les réseaux devront offrir une égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs. Tous les réseaux devront offrir une égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs.

>Texte après vote du PE>

Chaque réseau sera invité à établir un programme de formation approprié pour ses jeunes chercheurs. Ce programme de formation devra tirer profit du caractère international du réseau, et, lorsque c'est pertinent, de la multidisciplinarité du projet coopératif, de la complémentarité des équipes qui le constituent et des rapports entre le réseau et l'industrie. Les réseaux de formation par la recherche devront en particulier favoriser la formation des chercheurs dans un environnement ayant un rapport avec l'industrie et encourager les interactions entre la recherche académique et la recherche industrielle. Tous les réseaux devront offrir une égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs.

L'égalité de chances entre les hommes et les femmes chercheurs sera garantie dans tous les réseaux.

(Amendement 20)

Annexe II, partie 1, «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs», «Bourses individuelles Marie Curie», premier alinéa

>Texte originel>

Ces bourses offriront une formation avancée par la participation à des activités de recherche aux meilleurs jeunes chercheurs d'Europe pour en faire l'élite future de la recherche européenne. Les institutions de recherche accueilleront les jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.

>Texte après vote du PE>

Ces bourses offriront une formation avancée par la participation à des activités de recherche aux meilleurs jeunes chercheurs d'Europe pour en faire l'élite future de la recherche européenne. Les institutions de recherche accueilleront les jeunes chercheurs ayant l'expérience nécessaire en recherche.

Les périodes consacrées à l'éducation des enfants seront prises en compte pour la fixation de la limite d'âge.

(Amendement 21)

Annexe II, partie 1, section 1, «Soutien à la formation et à la mobilité des chercheurs», «Séjours sur des sites de formation Marie Curie», premier alinéa

>Texte originel>

Cette action donnera aux jeunes chercheurs entreprenant la préparation d¨un doctorat la possibilité d¨effectuer une partie de leurs études dans un site de formation Marie Curie, et d¨optimiser de cette manière l¨utilisation de sites de formation de spécialistes en créant une valeur ajoutée communautaire. En outre, les organisateurs d'études doctorales internationales peuvent être considérés comme des sites de formation, dans le cadre d'une collaboration formelle entre organismes de différents pays, collaboration concrétisée par l'existence de conditions communes pour l'obtention d'un diplôme de doctorat.

>Texte après vote du PE>

Cette action donnera aux jeunes chercheurs entreprenant la préparation d¨un doctorat la possibilité d¨effectuer une partie

ou la totalité de leurs études dans un site de formation Marie Curie, et d¨optimiser de cette manière l¨utilisation de sites de formation de spécialistes en créant une valeur ajoutée communautaire. En outre, les organisateurs d'études doctorales internationales peuvent être considérés comme des sites de formation, dans le cadre d'une collaboration formelle entre organismes de différents pays, collaboration concrétisée par l'existence de conditions communes pour l'obtention d'un diplôme de doctorat.

(Amendement 22)

Annexe II, partie 1, «Amélioration de l¨accès aux infrastructures de recherche», quatrième alinéa

>Texte originel>

La situation des infrastructures de recherche en Europe se caractérise également par le fait que dans beaucoup de domaines, les opérateurs des infrastructures ont assez peu tendance à coopérer sur un plan transnational. Une forte valeur ajoutée communautaire serait créée si on pouvait susciter parmi les opérateurs des infrastructures le même esprit de coopération que celui qui commence à exister parmi les chercheurs européens.

>Texte après vote du PE>

La situation des infrastructures de recherche en Europe se caractérise également par le fait que dans beaucoup de domaines, les opérateurs des infrastructures ont assez peu tendance à coopérer sur un plan transnational. Une forte valeur ajoutée communautaire serait créée si on pouvait susciter parmi les opérateurs des infrastructures le même esprit de coopération que celui qui commence à exister parmi les chercheurs européens.

À cet effet, une condition fondamentale est que tous les opérateurs des infrastructures puissent avoir accès à la liste des établissements de recherche établie par la Commission.

(Amendement 23)

Annexe II, partie 1, «Promotion de l¨excellence scientifique et technologique», premier alinéa

>Texte originel>

Pour réussir dans l¨environnement concurrentiel de la recherche et du développement scientifiques au niveau international, il est essentiel que l¨Europe puisse compter sur l¨excellence scientifique et technologique de ses chercheurs et de ses institutions de recherche. En promouvant cette excellence, on devrait encourager les meilleures personnalités et les meilleures équipes à s¨engager dans la recherche en Europe et mieux faire connaître les résultats remarquables obtenus par les chercheurs européens.

>Texte après vote du PE>

Pour réussir dans l¨environnement concurrentiel de la recherche et du développement scientifiques au niveau international, il est essentiel que l¨Europe puisse compter sur l¨excellence scientifique et technologique de ses chercheurs et de ses institutions de recherche. En promouvant cette excellence, on devrait encourager les meilleures personnalités et les meilleures équipes à s¨engager dans la recherche en Europe et mieux faire connaître les résultats remarquables obtenus par les chercheurs européens.

L¨encouragement de la participation des femmes dans ces équipes est souhaitable afin de valoriser leur contribution à la recherche scientifique en Europe.

(Amendement 24)

Annexe II, partie 1, «Promotion de l'excellence scientifique et technologique», «Sensibilisation du public», premier alinéa

>Texte originel>

L'objectif principal de cette ligne d'action sera de sensibiliser davantage le public aux activités de recherche scientifique et de développement technologique, et en particulier à celles qui sont entreprises dans le cadre des programmes européens de recherche, et de combler ainsi le fossé qui sépare le public de la science dans sa dimension européenne. Ceci devrait amener les citoyens européens à mieux comprendre les effets bénéfiques de la science et des technologies sur la vie quotidienne, mais aussi les limites et les conséquences possibles des activités de recherche et de développement technologique. Cette action visera également à rendre les chercheurs plus sensibles aux questions qui préoccupent le grand public.

>Texte après vote du PE>

L'objectif principal de cette ligne d'action sera de sensibiliser davantage le public aux activités de recherche scientifique et de développement technologique, et en particulier à celles qui sont entreprises dans le cadre des programmes européens de recherche, et de combler ainsi le fossé qui sépare le public de la science dans sa dimension européenne. Ceci devrait amener les citoyens européens à mieux comprendre les effets bénéfiques de la science et des technologies sur la vie quotidienne, mais aussi les limites et les conséquences possibles des activités de recherche et de développement technologique. Cette action visera également à rendre les chercheurs plus sensibles aux questions qui préoccupent le grand public.

D'une part, la diffusion d'informations via Internet a, à cet égard, un rôle particulièrement important à jouer. D'autre part, il faut gagner des multiplicateurs importants, surtout les médias, à la cause de la présentation du rôle social de la recherche.

(Amendement 25)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: Amélioration de la base de connaissances socio-économiques», deuxième alinéa

>Texte originel>

En cette période où les défis s'accumulent - taux de chômage inacceptables, renforcement des inégalités, et recul de sa contribution relative à l'économie mondiale - l'Europe doit s'engager dans la voie d'un changement qui doit conduire au développement socio-économique durable et à une amélioration de la qualité de la vie de tous ses citoyens, tout en préservant et en renforçant sa position concurrentielle dans le monde. Il faut donc que les sciences sociales soient en mesure de trouver les réponses à ces défis, qu'elles s'affranchissent du carcan des frontières nationales, et qu'elles renforcent leur coopération et affinent leur capacité d'analyse. En outre le processus de l'intégration européenne fournit en lui-même un nouvel objet d'étude, à savoir, la société européenne, qui n'est pas simplement égale à la somme de ses composantes, même si elle en dépend grandement.

>Texte après vote du PE>

En cette période où les défis s'accumulent - taux de chômage inacceptables,

population vieillissante, globalisation des économies, renforcement des inégalités, et recul de sa contribution relative à l'économie mondiale - l'Europe doit s'engager dans la voie d'un changement qui doit conduire au développement socio-économique durable et à une amélioration de la qualité de la vie de tous ses citoyens, tout en préservant et en renforçant sa position concurrentielle dans le monde. Il faut donc que les sciences sociales soient en mesure de trouver les réponses à ces défis, qu'elles s'affranchissent du carcan des frontières nationales, et qu'elles renforcent leur coopération et affinent leur capacité d'analyse. La science doit assumer davantage sa fonction de conseil et de soutien du monde politique pour l'élaboration de propositions de solutions aux problèmes sociétaux. En outre le processus de l'intégration européenne fournit en lui-même un nouvel objet d'étude, à savoir, la société européenne, qui n'est pas simplement égale à la somme de ses composantes, même si elle en dépend grandement.

(Amendement 26)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: Amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

troisième alinéa

>Texte originel>

L'objectif de cette action-clé est d'améliorer notre compréhension des changements structurels qui se produisent dans la société européenne, en vue de déterminer comment gérer le changement et comment amener les citoyens européens à participer plus activement à la construction de leur avenir. Cela implique l'analyse des grandes tendances qui suscitent ces changements, l'analyse de la relation entre technologie, emploi et société, la réévaluation des mécanismes de participation à l'action collective, et ce à tous les niveaux de pouvoir, et l'élaboration de nouvelles stratégies de développement en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion économique et sociale.

>Texte après vote du PE>

L'objectif de cette action-clé est d'améliorer notre compréhension des changements structurels qui se produisent dans la société européenne, en vue de déterminer comment gérer le changement et comment amener les citoyens européens à participer plus activement à la construction de leur avenir. Cela implique l'analyse des grandes tendances qui suscitent ces changements, l'analyse de la relation entre technologie, emploi et société,

de l'impact des nouvelles technologies sur les conditions de travail et de l'émergence de risques professionnels nouveaux en matière de santé et de sécurité, la réévaluation des mécanismes de participation à l'action collective, et ce à tous les niveaux de pouvoir, et l'élaboration de nouvelles stratégies de développement en faveur de la croissance, de l'emploi et de la cohésion économique et sociale.

(Amendement 27)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: Amélioration de la base de connaissances socio-économiques», quatrième alinéa

>Texte originel>

Cette action-clé porte sur un certain nombre de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre. Elle vise à définir les bases permettant un développement social, économique et culturel créateur d'emplois et la mise en place de la société européenne de la connaissance. Ces sujets ne doivent pas être étudiés séparément, mais en tant que parties intégrantes d'un cadre cohérent global.

>Texte après vote du PE>

Cette action-clé porte sur un certain nombre de sujets liés aux objectifs généraux du programme-cadre. Elle vise à définir les bases permettant un développement social, économique et culturel créateur d'emplois et la mise en place de la société européenne de la connaissance. Ces sujets ne doivent pas être étudiés séparément, mais en tant que parties intégrantes d'un cadre cohérent global.

Il convient donc d'attacher une importance particulière à ce lien dans le cadre des activités de recherche du programme-cadre.L¨intégration de l¨objectif de l¨égalité femmes-hommes sera encouragée dans les projets de recherche socio-économique les plus appropriés.

(Amendement 28)

Annexe II, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques», «Tendances sociétales et changements structurels», premier alinéa

>Texte originel>

Dans une situation caractérisée par des changements structurels, démographiques et sociaux profonds, les recherches dans ce domaine viseront à éclairer les interactions complexes entre les tendances sociales, les chances offertes à chacun, les changements économiques, l¨organisation institutionnelle du marché de l¨emploi et les modèles culturels, en tenant compte de la diversité régionale en Europe. L¨analyse portera également sur les phénomènes de la xénophobie, du racisme et de la migration. Une attention sera accordée à l¨impact sur le développement économique, l¨intégration sociale et la protection sociale.

>Texte après vote du PE>

Dans une situation caractérisée par des changements structurels, démographiques et sociaux profonds, les recherches dans ce domaine viseront à éclairer

, en tenant compte de la diversité régionale en Europe, les interactions complexes entre les tendances sociales, les chances offertes à chacun, les changements économiques, l¨organisation institutionnelle du marché de l¨emploi, les modèles culturels et les changements des structures sociales, de la cohésion sociale et des mentalités. Ce sont précisément les causes et les dimensions de ces changements qu¨il est nécessaire d¨analyser de façon approfondie, afin de pouvoir discuter de perspectives et de voies de développement nouvelles. La dimension «égalité entre hommes et femmes» est intégrée à la fois en tant que thème spécifique de recherche sur les femmes, sur les hommes ainsi que sur les tendances et les évolutions sociétales. L¨analyse portera également sur les phénomènes de la xénophobie, du racisme et de la migration. Une attention sera accordée à l¨impact sur le développement économique, l¨intégration sociale et la protection sociale ainsi qu¨aux initiatives mises en oeuvre par les citoyens pour résoudre les problèmes liés à la dislocation et aux ruptures du tissu social.

(Amendement 29)

Annexe II, «Les grandes lignes, les objectifs scientifiques et technologiques et les priorités»,

section 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques», «Tendances sociétales et changements structurels», second alinéa

>Texte originel>

L¨étude de ces interactions permettra de mieux comprendre les changements dans l¨organisation du travail et du temps, la mise en oeuvre de nouvelles formes d¨emploi atypique et partiel ou temporaire, l¨aptitude de l¨éducation et de la formation à préparer les gens tout au long de leur vie au changement, et d¨améliorer la connaissance de la dimension du genre dans la société européenne. Les travaux de recherche devront ainsi fournir une base de connaissances solide et contribuer à la formulation et à l¨élaboration des politiques européennes appropriées.

>Texte après vote du PE>

L¨étude de ces interactions permettra de mieux comprendre les changements dans l¨organisation du travail et du temps, la mise en oeuvre de nouvelles formes d¨emploi atypique et partiel ou temporaire

et en quoi pourraient consister des mesures appropriées d¨éducation et de formation. Par ailleurs, la connaissance de la dimension du genre dans la société européenne sera améliorée. Les travaux de recherche devront ainsi fournir une base de connaissances solide et contribuer à la formulation et à l¨élaboration des politiques européennes appropriées.

(Amendement 30)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

«Technologie, société et emploi», premier alinéa

>Texte originel>

La recherche dans ce domaine visera à mieux comprendre la relation d'interdépendance et d'intégration entre technologie et société. Bien que le besoin d'intégration des questions sociales, institutionnelles et environnementales dans le processus du développement technologique soit maintenant accepté, différentes options sont possibles selon les différents types de technologie et l'état de leur développement et diffusion dans la société. La recherche portera sur les méthodes d'interaction entre les différents acteurs concernés - fournisseurs, utilisateurs, structures de consultation, décideurs politiques et autorités publiques. Une meilleure compréhension de l'utilisation et de l'impact de la technologie dans des différents contextes socio-économiques, territoriaux, institutionnels, politiques et culturels dans l'Union est également visée par ces activités. La recherche examinera également le rôle du secteur public dans le processus de l'innovation, et les modalités d'interaction des administrations avec les autres partenaires.

>Texte après vote du PE>

La recherche dans ce domaine visera à mieux comprendre la relation d'interdépendance et d'intégration entre technologie et société. Bien que le besoin d'intégration des questions sociales, institutionnelles et environnementales dans le processus du développement technologique soit maintenant accepté, différentes options sont possibles selon les différents types de technologie et l'état de leur développement et diffusion dans la société. La recherche portera sur les méthodes d'interaction entre les différents acteurs concernés - fournisseurs, utilisateurs, structures de consultation, décideurs politiques et autorités publiques.

Il s'agit de passer d'une évaluation a posteriori des conséquences sociétales des nouvelles technologies à une conception et à un développement intégrateurs. Une meilleure compréhension de l'utilisation et de l'impact de la technologie dans des différents contextes socio-économiques, territoriaux, institutionnels, politiques et culturels dans l'Union est également visée par ces activités. La recherche examinera également le rôle du secteur public dans le processus de l'innovation, et les modalités d'interaction des administrations avec les autres partenaires.

(Amendement 31)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

«Technologie, société et emploi», deuxième alinéa

>Texte originel>

Une attention sera accordée aux relations entre technologie et emploi, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles formes d'organisation de la production et du travail, y compris aux nouveaux métiers émergents, la localisation géographique de l'emploi, les changements dans les conditions de travail et les qualifications professionnelles. La recherche examinera également le rôle de l'innovation dans l'éducation et la formation, le concept de l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la manière dont l'éducation et la formation peuvent promouvoir l'innovation, l'emploi, l'intégration sociale et l'égalité des chances.

>Texte après vote du PE>

Une attention sera accordée aux relations entre technologie et emploi, notamment les nouvelles technologies de l'information et de la communication et les nouvelles formes d'organisation de la production et du travail, y compris aux nouveaux métiers émergents, la localisation géographique de l'emploi,

les nouveaux risques professionnels en matière de santé et de sécurité, les changements dans les conditions de travail et les qualifications professionnelles. La recherche examinera également le rôle de l'innovation dans l'éducation et la formation, le concept de l'apprentissage tout au long de la vie, ainsi que la manière dont l'éducation et la formation peuvent promouvoir l'innovation, l'emploi, l'intégration sociale et l'égalité des chances.

(Amendement 32)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

«Les systèmes de gestion des affaires publiques («gouvernance») et la citoyenneté»,

deuxième alinéa

>Texte originel>

La recherche visera à expliquer dans quelle mesure les différents types de régulation économique et sociale qui existent en Europe sont la conséquence d'une construction socio-institutionnelle et culturelle spécifique, afin de définir de meilleures stratégies pour réaliser l'intégration européenne. Elle portera sur l'action régulatrice des pouvoirs publics et des initiatives privées, ainsi que sur des structures telles que les partis politiques, les groupes d'intérêt public et les partenaires sociaux. L'étude des pouvoirs publics comprendra également une réévaluation de leurs missions, ainsi que l'examen des notions de service public et d'intérêt public. Dans ce contexte, une place essentielle sera réservée à l'étude de l'évolution des systèmes liés à l'État providence.

>Texte après vote du PE>

La recherche visera à expliquer dans quelle mesure les différents types de régulation économique et sociale qui existent en Europe sont la conséquence d'une construction socio-institutionnelle et culturelle spécifique, afin de définir de meilleures stratégies pour réaliser l'intégration européenne. Elle portera sur l'action régulatrice des pouvoirs publics et des initiatives privées, ainsi que sur des structures telles que les partis politiques, les groupes d'intérêt public

, les organismes bénévoles et du secteur associatif et les partenaires sociaux. L'étude des pouvoirs publics comprendra également une réévaluation de leurs missions, ainsi que l'examen des notions de service public et d'intérêt public. Dans ce contexte, une place essentielle sera réservée à l'étude de l'évolution des systèmes liés à l'État providence.

(Amendement 33)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

«Les systèmes de gestion des affaires publiques («gouvernance») et la citoyenneté»,

troisième alinéa

>Texte originel>

Ces travaux seront accompagnés d¨une étude portant sur la notion de citoyenneté à travers l¨Europe et sur les différents types et systèmes de régulation qui y sont associés. On cherchera également à analyser l¨influence des différents éléments constituant la culture (traditions, langue, histoire, patrimoine, religions, mouvements migratoires) et des modèles éducationnels sur le développement des valeurs. La recherche pourra être complétée, là où cela s¨avère nécessaire, par des analyses au niveau de l¨individu. La recherche portera également sur le rôle des médias dans une économie mondiale où les produits de la culture audiovisuelle internationale sont de plus en plus présents.

>Texte après vote du PE>

Ces travaux seront accompagnés d¨une étude portant sur la notion de citoyenneté à travers l¨Europe et sur les différents types et systèmes

de participation et de régulation qui y sont associés. On cherchera également à analyser l¨influence des différents éléments constituant la culture (traditions, langue, histoire, patrimoine, religions, mouvements migratoires, les relations entre les sexes) et des modèles éducationnels sur le développement des valeurs et sur l¨évolution des mentalités et des attitudes à l¨égard de la politique. La recherche pourra être complétée, là où cela s¨avère nécessaire, par des analyses au niveau de l¨individu et au niveau de l¨activité des citoyens à l¨échelon communal. La recherche portera également sur le rôle des médias dans une économie mondiale où les produits de la culture audiovisuelle internationale sont de plus en plus présents.

(Amendement 34)

Annexe II, partie 1, «Action-clé: amélioration de la base de connaissances socio-économiques»,

«Nouveaux modèles de développement favorisant la croissance et l'emploi»,

deuxième alinéa

>Texte originel>

La recherche sera centrée, entre autres, sur l'examen de questions telles que les innovations en matière d'organisation, sur les nouvelles formes de travail et d'emploi, sur les réponses à apporter à la demande croissante de services, sur le développement d'actions bénévoles d'aide mutuelle, et sur les innovations en matière de coopération entre les partenaires socio-économiques. La recherche comprendra l'analyse des divergences économiques et démographiques à travers l'Europe et l'impact des modèles de développement sur la cohésion économique et sociale.

>Texte après vote du PE>

La recherche sera centrée, entre autres, sur l'examen de questions telles que les innovations en matière d'organisation, sur les nouvelles formes de travail et d'emploi, sur les réponses à apporter à la demande croissante de services, sur le développement d'actions bénévoles d'aide mutuelle

dans le troisième système, et sur les innovations en matière de coopération entre les partenaires socio-économiques. La recherche comprendra l'analyse des divergences économiques et démographiques à travers l'Europe et l'impact des modèles de développement sur la cohésion économique et sociale. À cet égard, il sera tenu compte de l'évaluation des répercussions et des résultats de la politique structurelle de l'Union européenne.

(Amendement 35)

Annexe II, partie 1, «Actions pour contribuer au développement des politiques scientifiques et technologiques en Europe», «Analyse stratégique de questions politiques déterminées», premier alinéa, partie introductive

>Texte originel>

Cette activité concerne le soutien à des travaux d¨analyse et de synthèse sur un nombre limité de questions spécifiques de politique scientifique et technologique. Ces travaux seront réalisés par des groupes d¨experts provenant des organisations nationales et internationales spécialisées, et par des études, des séminaires et des conférences. Les questions à traiter seront identifiées avec l¨aide des décideurs et d¨autres acteurs concernés par les politiques scientifiques et technologiques à l¨intérieur des champs suivants:

>Texte après vote du PE>

Cette activité concerne le soutien à des travaux d¨analyse et de synthèse sur un nombre limité de questions spécifiques de politique scientifique et technologique. Ces travaux seront réalisés par des groupes d¨experts provenant des organisations nationales et internationales spécialisées, et par des études, des séminaires et des conférences.

Ils seront aussi utiles aux responsables politiques comme source importante de conseils scientifiques pour l¨action politique. Les questions à traiter seront identifiées avec l¨aide des décideurs et d¨autres acteurs concernés par les politiques scientifiques et technologiques à l¨intérieur des champs suivants:

(Amendement 36)

Annexe II, partie 1, «Actions pour contribuer au développement des politiques scientifiques

et technologiques en Europe», «Base commune d'indicateurs sur la science, la technologie et l'innovation»

>Texte originel>

La conception, la coordination et l'évaluation des stratégies et politiques de RDT menées en Europe nécessitent que l'on puisse disposer d'indicateurs pertinents et comparables à différents niveaux (national, régional, européen, mondial) y compris des indicateurs mesurant le progrès vers un développement soutenable. Ce deuxième type d'activités, menées avec l'Office statistique et les services concernés de la Commission et en coopération avec les instituts spécialisés en Europe, permettra de constituer progressivement une base commune, européenne, d'indicateurs de la science, de la technologie et de l'innovation. Il s'agira de coordonner et de financer des travaux nécessaires à l'élaboration de statistiques appropriées et de nouveaux indicateurs couvrant l'Union et les principaux pays tiers; il sera ainsi possible de mettre à disposition des autorités concernées des États membres, des offices parlementaires d'évaluation européen et nationaux ainsi que des services de la Commission et de tous les intéressés, un ensemble cohérent de données diffusées par voie électronique accompagné des services nécessaires à leur traitement, à leur analyse et à leur bon usage.

>Texte après vote du PE>

La conception, la coordination et l'évaluation des stratégies et politiques de RDT menées en Europe nécessitent que l'on puisse disposer d'indicateurs pertinents et comparables à différents niveaux (national, régional, européen, mondial) y compris des indicateurs mesurant le progrès vers un développement soutenable. Ce deuxième type d'activités, menées avec l'Office statistique et les services concernés de la Commission et en coopération avec les instituts spécialisés en Europe, permettra de constituer progressivement une base commune, européenne, d'indicateurs de la science, de la technologie et de l'innovation. Il s'agira de coordonner et de financer des travaux nécessaires à l'élaboration de statistiques appropriées et de nouveaux indicateurs couvrant l'Union et les principaux pays tiers; il sera ainsi possible de mettre à disposition des autorités concernées des États membres, des offices parlementaires d'évaluation européen et nationaux ainsi que des services de la Commission et de tous les intéressés, un ensemble cohérent de données diffusées par voie électronique accompagné des services nécessaires à leur traitement, à leur analyse et à leur bon usage

, c'est-à-dire que tous les intéressés doivent pouvoir avoir accès aux données recueillies grâce aux crédits européens de recherche.

(Amendement 37)

Annexe II, partie 2, alinéa unique, partie introductive

>Texte originel>

Une des principales fonctions du présent programme sera de coordonner et de soutenir les activités similaires du programme-cadre, qui concernent en particulier la formation des chercheurs, le soutien aux infrastructures de rechercher et la dimension socio-économique globale de la recherche communautaire. Ainsi, plus spécifiquement:

>Texte après vote du PE>

Une des principales fonctions du présent programme sera de coordonner et de soutenir les activités similaires du programme-cadre, qui concernent en particulier la formation des chercheurs, le soutien aux infrastructures de rechercher et la dimension socio-économique globale de la recherche communautaire.

C'est précisément l'approche de la recherche socio-économique horizontale menée dans le cadre des programmes thématiques verticaux du programme-cadre qui fait de la coordination une condition indispensable si l'on veut que cette approche soit fructueuse. Pour la recherche européenne, elle constitue un défi à ne pas sous-estimer. Ainsi, plus spécifiquement:

(Amendement 38)

Annexe II, partie 2, alinéa unique, troisième tiret

>Texte originel>

* en ce qui concerne la recherche socio-économique: la coordination sera réalisée par la participation à l¨élaboration des programmes de travail, par l¨aide à la création des mécanismes d¨évaluation appropriés, et par la collecte et la diffusion des informations utiles, afin d¨assurer que la dimension socio-économique soit prise en compte d¨une façon cohérente dans les programmes spécifiques;

>Texte après vote du PE>

* en ce qui concerne la

recherche socio-économique: la coordination sera réalisée par la participation à l¨élaboration des programmes de travail, par l¨aide à la création des mécanismes d¨évaluation appropriés, et par la collecte et la diffusion des informations utiles, afin d¨assurer que la dimension socio-économique soit prise en compte d¨une façon cohérente dans les programmes spécifiques. En concevant les mécanismes d¨évaluation, on s¨efforcera de déterminer, pour l¨approbation des différents projets de recherche dans tous les secteurs de recherche, un nombre minimal de critères socio-économiques. À cet effet, des sociologues et des psychologues devront participer aux travaux des équipes d¨experts;

(Amendement 39)

Annexe III, partie 1, «Améliorer l'accès aux infrastructures de recherche»,

«Réseaux de coopération entre infrastructures»

>Texte originel>

Les réseaux de coopération entre infrastructures seront mis en oeuvre en tant que réseaux thématiques. Un réseau devra réunir au moins trois entité juridiques - opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes l'une de l'autre et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique - opérateur d'infrastructure de recherche.

>Texte après vote du PE>

Les réseaux de coopération entre infrastructures seront mis en oeuvre en tant que réseaux thématiques.

Des réseaux interdisciplinaires sont cependant possibles et souhaitables. Un réseau devra réunir au moins trois entité juridiques - opérateurs d'infrastructures de recherche indépendantes l'une de l'autre et provenant d'au moins trois États membres ou États associés. Il sera coordonné par une entité juridique - opérateur d'infrastructure de recherche.

(Amendement 40)

Annexe III, partie 2, alinéa unique, quatrième tiret et quatrième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques et des activités de promotion et d'exploitation des résultats et de transfert de technologies;

>Texte après vote du PE>

- des activités de diffusion, d'information et de communication, y compris des publications scientifiques et des activités de promotion et d'exploitation des résultats et de transfert de technologies

, en ce inclus des crédits destinés à surmonter les barrières linguistiques;

- des mesures de mise en place de réseaux de recherche;

(Amendement 41)

Annexe III, partie 2, septième tiret bis (nouveau)

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

* suivre, sur une base annuelle, la progression de la participation des femmes aux activités de RDT à tous les niveaux;

Résolution législative portant avis du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002) dans le domaine «Accroître le potentiel humain de recherche et la base de connaissances socio-économiques» (COM(98)0305 - C4-0439/98 - 98/0183(CNS))(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil COM(98)0305 - 98/0183(CNS) ((JO C 260 du 18.8.1998, p. 87.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 130 I, paragraphe 4, du traité CE (C4-0439/98),

- vu l'article 58 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de la recherche, du développement technologique et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des relations économiques extérieures, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias, de la commission de la pêche ainsi que de la commission des droits de la femme (A4-0457/98),

1. approuve, sous réserve des modifications qu'il y a apportées, la proposition de la Commission;

2. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 189 A, paragraphe 2, du traité CE;

3. demande à être à nouveau consulté au cas où le Conseil entendrait apporter des modifications substantielles à la proposition de la Commission;

4. charge son Président de transmettre le présent avis au Conseil et à la Commission.