N°C 261/8 Journal officiel des Communautés européennes 16. 10. 90 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine de la fusion thermonucléaire contrôlée 
(1990-1994) 
COM(90) 441 final 
(Présentée par la Commission le 3 octobre 1990.) 
(90/C 261/13) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu la proposition de la Commission, le comité scienti­
fique et technique ayant été consulté, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (x), le Conseil a arrêté un troisième pro­
gramme-cadre les actions communautaires de recherche 
et de développement technologique (1990-1994) définis­
sant notamment les actions à mener dans le domaine de 
la fusion nucléaire contrôlée, que la présente décision 
doit être prise à la lumière de la motivation exposée dans 
le préambule de ladite décision; 
considérant que, pour les activités relevant du traité 
CEEA, l'article 2 de la décision arrêtant le troisième 
programme-cadre prévoit que la mise en œuvre de 
celui-ci se fait au moyen de programmes arrêtés confor­
mément à l'article 7 de ce traité; 
considérant que la Commission a procédé à l'évaluation 
et à l'estimation prévues à l'article 3 de la décision 
88/448/Euratom (2) et soumet la présente proposition 
sur la base de cette évaluation et de cette estimation; 
(*) JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
(2) JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 5. considérant que le Centre commun de recherche (CCR) 
contribue pour sa part, au moyen de son propre 
programme, à la réalisation desdites actions; 
considérant qu'il y a lieu de procéder à une estimation 
montant des moyens financiers communautaires néces­
saires à la réalisation du présent programme spécifique et 
que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité 
budgétaire dans le respect des perspectives financières 
couvrant la période 1988-1992, annexées à l'accord 
interinstitutionnel du 29 juin 1988 (3), et d'éventuelles 
perspectives financières couvrant la période 1993/1994; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe de 
la décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé 
nécessaire pour l'ensemble du programme-cadre inclut 
un montant de 57 millions d'écus pour l'action centra­
lisée de la diffusion et de la valorisation, à répartir 
proportionnellement au montant prévu pour chacune des 
actions; que l'importance du présent programme spéci­
fique à l'intérieur de l'action «énergie» conduit à réduire 
l'estimation des moyens financiers nécessaires au présent 
programme de 4,17 millions d'écus à affecter à ladite 
action centralisée; 
considérant que l'exécution du présent programme doit 
être assurée par la Commission, comme prévu à l'article 7 
du traité; que, pour faciliter à celle-ci l'accomplissement 
de sa mission, les États membres sont tenus, en vertu de 
l'article 192 du traité, de lui apporter toute l'assistance 
nécessaire dans cette exécution; 
considérant que l'exécution du projet Joint European 
Torus (Jet) a été confiée à l'entreprise commune «Joint 
O JO n° L 185 du 15. 7. 1988, p. 33. 
to.10.90 ]ournalofficieldes Communautés européennes ^C2Dt/9 
European Torus U^^ créée par la décision 
^/^t/Euratome^ modifiée par la décision 
88/4^/EuratomÇ^, et modifiée en dernier lieu parla 
décision^/.../Euratom^ 
considérant que le programme couvre la totalité des actP 
vités entreprises dans les États membres dans le domaine 
de la fusion tbermonucléaire contrôlée par confinement 
ma^nétique^quel'e^écutionduprésent programme doit 
impliquer la sélection de projets de recbercbe et de déve^ 
loppementenvuedelesfairebénéficierdelaparticipa^ 
tion de la Communautés qu'il est opportun de prévoir 
également une procédure spéciale destinéeàpréserver un 
de^ré de flexibilité permettant à la Commission, face à 
l'évolution continue et à l'accélération progressive du 
progrès technologique, de prendre aussi en considération 
des propositions spontanées cobérentesavecles objectifs 
dupro^ramme^ 
considérant que la sélection des projetsàréaliser au titre 
du programme doit accorder une attention particulière 
au principe de cobésion économique et sociale de la 
Communauté, au caractère transnational des projets ainsi 
qu'au soutien à donner au^é petites et moyennes entre 
prises^ 
considérant que les actions que mène la Communauté 
pour renforcer les bases scientifiques et tecbnolo^iques 
de l'industrie européenne et favoriser le développement 
desacompétitivitéincluentlapromotiondelacoopéra 
tionen matière de recbercbe et développement tecbnoloD 
^ique avec des pays tiers et organisations internationales^ 
qu'une telle coopération peut s'avérer particulièrement 
fructueuse pour le développement du présent 
pro^ramme^ 
considérant que, en application de l'articletOt du traité, 
laCommunautéaconclu des accord de coopération dans 
ledomaine delà fusiontbermonucléaire contrôlée et de 
la pbysique des plasmas avec le royaume de ^uède et 
aveclaConfédérationbelvétique^quelaCommunautéa 
conclu un accord de participation concernant les activités 
d'études conceptuelles de l'international Tbermonuclear 
E^perimentalReactor^ ^r^avecle]apon, l'Uniondes 
républiques socialistes soviétiques et les États-Unis 
d'Amérique et négocie un accord de participation 
concernant les études détaillées de l'international fber 
monuclearE^perimentalReactor^aveclesmêmesÉtats^ 
quelaCommunautéaconcluunmémorandumd'accord 
avecle^ouvernement du Canadaconcernantlapartici 
pationduCanadaàla contribution européenne au^acti 
vités d'études conceptuelles d'^r^ 
considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit 
l'annexe N de la décision 90/22t/Euratom, CEE, de 
mener dans la Communauté un programme ^Eusion 
^l^^Lt^t^^ D t^^,D tO 
^10^L^^Mt^.t^,D.^. communautaires dont l'objectifàlon^ terme est la réali 
sation en commun de réacteurs prototypes, sûrs et 
respectueu^del'environnement, 
^^lô^rÉL^^É5^^r^LOÉ^5lOO^ 
Un programme spécifique de recbercbe et de développe 
ment tecbnolo^ique pour la Communauté européenne de 
l'énergie atomique dans le domaine de la fusion 
nucléaire contrôlée, tel qu'il estdéfini à l'annexe 1, est 
arrètépourunepériodedecinqanscommençantle 1^ 
janvier!990. 
^r^2 
P Le montant total des dépenses communautaires, 
estimé nécessaire pour la réalisation del'action instaurée 
par la présente décision, s'éléveà458 millions d'écus.Ce 
montant comprend 41B^ millions d'écus, destinés à la 
réalisation des actions instaurées par la présente décision, 
et41 millions d'écus, destinésau^ activités par lequelles 
le CCRcontribueraàce programme et qui feront l'objet 
d'une décision du Conseil séparée. 
2. E^udit montant de 41^millions d'écus ilest déduit 
4,^millions d'écus pour l'action centralisée delà diffu 
sion et de la valorisation. Le montant ainsi réduit à 
412,8^ millions d'écus comprend les dépenses de 
personnel qui peuvent s'éleveràlO^Bo au maximum, ainsi 
que des dépenses afférentes à un efffectif maximal de 
191 agents temporaires employés par l'entreprise 
commune]et au sens de l'article 2 pointas des condP 
tions d'emploi des autres agents des Communautés euro 
péennes. 
^. Une répartition indicative des montants figure à 
l'anne^ell. 
4. Aucas oùunedécisionseraitpriseparle Conseil, 
en application de l'articlel^para^rapbe^de la décision 
90/221/Euratom,CEE, la présente décision ferait l'objet 
d'uneadaptationpour tenir compte delà décisionprise. 
5. L'autorité budgétaire détermineles crédits disponi 
blespourcbaquee^ercice. 
Les modalités deréalisationdu programme sont définies 
àl'anne^eNP 
Le tau^de la participation financière de laCommunauté 
est fi^é conformément à l'annexe IV de la décision 
90/221/Euratom,CEE. 
N°C 261/10 Journal officiel des Communautés européennes 16. 10. 90 
Article 5 
1. Au cours de l'année 1992, la Commission entre­
prend le réexamen du programme et transmet un rapport 
sur les résultats de ce réexamen au Conseil et au Parle­
ment européen, accompagné, si nécessaire, de proposi­
tions de modification. Article 7 
Dans la mise en oeuvre du présent programme peuvent 
également être décidés, en tant que de besoin, des 
programmes complémentaires et des entreprises 
communes conformément aux articles 45 à 51 du traité. 
2. À l'expiration du programme, la Commission 
procède à une évaluation des résultats obtenus. Elle 
transmet au Conseil et au Parlement européen un 
rapport à ce sujet. 
3. Les rapports sont établis eu égard aux objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision et en confor­
mité avec les dispositions de l'article 2 paragraphe 4 de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. 
Article 6 
Pour la mise en œuvre du programme, la Commission 
est assistée par le comité consultatif pour le programme 
de fusion institué par la décision du Conseil du 
16 décembre 1980. Article 8 
Dans les cas où la coopération aves des pays tiers et des 
organisations internationales pour la poursuite des objec­
tifs du présent programme nécessite des accords ou 
conventions relevant de l'article 101 deuxième alinéa du 
traité, la Commission est autorisée à les négocier. 
La conclusion de ces accords ou conventions s'effectue 
conformément aux dispositions de cet alinéa. 
Article 9 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
Les orientations du troisième programme-cadre, les objectifs scientifiques et techniques qu'il poursuit et les 
motivations dont il s'inspire font partie intégrante du présent programme spécifique. 
Le paragraphe 5.C de l'annexe II dudit programme-cadre est partie intégrante du présent programme 
spécifique. 
L'objectif à long terme du programme «Fusion communautaire», qui recouvre toutes les activités entreprises 
dans les États membres dans le domaine de la fusion thermonucléaire par confinement magnétique, est «la 
réalisation en commun de réacteurs prototypes sûrs et respectueux de l'environnement» (décision 
90/221/Euratom, CEE). Une stratégie par étapes vers le prototype de réacteur commercial est envisagée, 
qui inclut après Jet, un réacteur expérimental (le Next Step) et un réacteur de démonstration (Démo). 
L'objectif prioritaire du programme spécifique (1990-1994) est d'établir la base scientifique et technique et 
de préparer l'industrie en vue de la construction du dispositif Next Step. Le but principal du Next Step sera 
de réaliser la combustion thermonucléaire auto-entretenue d'un plasma de deutérium-tritium et de la 
contrôler pendant des opérations de longue durée. Le Next Step devrait démontrer le fonctionnement sûr 
d'un dispositif qui utilise des technologies importantes pour un réacteur de fusion, et devrait permettre 
d'essayer des éléments et sous-systèmes essentiels pour un réacteur de fusion. Le Next Step doit fournir les 
données de base permettant de construire un réacteur de fusion de démonstration, Démo, capable de 
générer de l'électricité en quantité comparable à celle de futurs réacteurs commerciaux, et ceci en tenant 
compte des contraintes liées à l'environnement. 
16. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 261/11 
Les autres objectifs du programme spécifique sont: 
— de progresser vers la démonstration de faisabilité de l'énergie de fusion concernant la sécurité et le 
respect de l'environnement, en parallèle avec la démonstration de sa faisabilité scientifique et technique, 
— d'accroître le rôle de l'industrie, dans le double but d'introduire l'expertise industrielle dans la réalisa­
tion du Next Step, et d'assurer la maîtrise de l'Europe dans toutes les technologies qui seront néces­
saires à la construction de futurs réacteurs de fusion, de déterminer l'intérêt potentiel de réacteurs ayant 
une configuration magnétique toroïdale voisine de celle des tokamaks, en se concentrant sur les Stella-
raton et les Reversée Field Pincbes, 
— de maintenir une veille technologique sur les autres approches de la fusion contrôlée, 
— de renforcer les liens entre les associations et le reste de la communauté scientifique européenne, en 
particulier avec les universités et les institutions similaires. 
De façon à atteindre l'objectif prioritaire du programme spécifique, une fraction importante des activités 
1990-1994, incluant celles effectuées sur le Jet et dans les associations, seront en support du Next Step. Un 
équilibre des efforts et une planification cohérente seront assurés entre les activités d'études du Next Step, 
la recherche et le développement en physique et technologie venant en support du Next Step et l'implica­
tion de l'industrie. 
Sur la base et à la lumière des éléments précités, ainsi que de l'évaluation indépendante du programme et 
de l'estimation des effets positifs que la fusion peut avoir sur l'environnement, la sécurité et l'économie, 
effectuées en 1990 en application de la décision 88/448/EuratOm du Conseil, il est procédé ci-après à la 
description analytique du contenu du présent programme spécifique. 
DOMAINE 1 
Étude du Next Step 
Les activités concernant les études conceptuelles du Next Step s'achèvent dans le cadre européen du Net 
(Next European Torus) ainsi que dans le cadre de la collaboration internationale quadripartite Iter (Inter­
national Thermonuclear Expérimental Reactor), entre la Communauté, le Japon, l'Union des républiques 
socialistes soviétiques et les États-Unis d'Amérique. L'étude détaillée d'un dispositif Next Step sera entre­
prise en accord avec les directives suivantes: 
— l'approche quadripartite Iter sera préférée pour des raisons techniques et économiques et la position de 
tête qu'occupe actuellement la Communauté dans le domaine des grands tokamaks, position acquise en 
particulier grâce à Jet, sera conservée par un engagement total au projet, 
— la convergence des caractéristiques de Net et d'Iter sera activement recherchée, 
— la Communauté fera tous les efforts possibles pour être le siège des activités d'étude détaillée à!Iter en 
attendant la proposition d'un nouveau site pour les activités d'étude détaillée, la Communauté offre le 
site de l'association Euratom-Max Planck-Institut fur Plasmaphysik à Garching, 
— une enquête sera effectuée sur la possibilité d'élargir la collaboration sur le dispositif Iter à un 
«programme Iter» structuré. Dans le cadre d'un tel programme, les dispositifs majeurs nécessaires au 
développement d'un réacteur de fusion seraient partagés entre les partenaires de façon à assurer des 
bénéfices égaux pour chaque partenaire, 
— le programme «Fusion communautaire» gardera la capacité de poursuivre avec Net au cas où la coopé­
ration autour d'Iter se révélerait trop difficile à maintenir. 
L'étude détaillée du Next Step commencera dès l'acceptation du cadre dans lequel elle sera entreprise. Dans 
le cas proposé ici, Iter, la capacité de procéder à l'étude d'une version dépouillée du Net, toujours capable 
d'étudier l'allumage et la combustion auto-entretenue d'un plasma dans des conditions pertinentes vis-à-vis 
de celles d'un réacteur, sera maintenue en réserve. 
N°C 261/12 Journal officiel des Communautés européennes 16. 10. 90 
Des actions de recherche et développement concernant la physique du Next Step seront entreprises sur Jet 
et sur les dispositifs spécialisés se trouvant dans les associations (voir domaines 3 et 4). 
Des actions concernant la technologie de la fusion et spécifiques au Next Step, en particulier dans les 
domaines des aimants supraconducteurs, des éléments faisant face au plama, de la sûreté regardant le 
fonctionnement et l'environnement, du cycle du combustible, de l'entretien par télécommandes et du 
démantèlement du dispositif, seront entreprises dans les associations, au CCR et dans l'industrie. Les 
actions destinées à maintenir en réserve la capacité de la Communauté de construire à elle seule le Next 
Step, et nécessitant un engagement financier substantiel, seront considérées dans le cadre du prochain 
programme-cadre. 
La construction du Next Step pourrait être proposée durant la période d'application du prochain 
programme-cadre de la Communauté, en même temps que les ajustements nécessaires dans l'organisation 
et la gestion des activités et dans la politique industrielle. En préparation, une étude sera menée à propos 
des politiques adoptées pour de grands projets scientifiques et techniques, tels que la recherche spatiale et 
les grands accélérateurs. 
DOMAINE 2 
Développements techniques à long terme 
Des critères de sûreté et de respect de l'environnement seront des éléments essentiels qui gouverneront 
l'évolution du programme «Fusion communautaire». En particulier, des travaux se rapportant au dévelop­
pement pour un réacteur de matériaux à faible degré d'activation, le développement de modules de couver­
tures pour le réacteur et un projet de référence pour un réacteur commercial de fusion seront effectués 
dans les associations, du CCR et dans l'industrie. 
Les essais de matériaux nécessitent une source puissante de neutrons à haute énergie. Dans une première 
étape une collaboration sera recherchée en vue de l'adaptation et de l'utilisation d'une source existante en 
dehors de l'Europe. 
Le développement de modules de couverture pour la génération du tritium, en vue de Démo, sera poursuivi 
avec l'intention de les essayer par la suite dans le Next Step. Ces modules doivent être pertinents vis-à-vis 
d'un réacteur producteur d'électricité, en particulier en ce qui concerne la température de fonctionnement 
et le taux de génération du tritium. 
Le projet de référence pour un réacteur commercial sera basé sur les réactions du deutérium avec le tritium. 
Les conséquences de l'utilisation de combustibles plus avancés, qui présentent des avantages supplémen­
taires regardant la sûreté de fonctionnement et le respect de l'environnement, seront considérées. Les 
études du projet de référence prendront en compte des arguments concernant l'acceptation sociale de la 
fusion ainsi que des besoins des utilisateurs d'un tel réacteur. Il constituera la base technique d'analyses 
ultérieures de sûreté. 
DOMAINE 3 
M 
Dans le contexte de la prolongation de l'entreprise commune jusqu'en 1996, l'exploitation complète du Jet 
dans ses phases d'utilisation avec des plasmas de deutérium s'achèvera par l'établissement de méthodes 
sûres permettant de contrôler la pureté du plasma dans des conditions pertinentes vis-à-vis du tokamak 
Next Step. Lorsqu'approprié, la compétence et les équipements du Jet seront utilisés pour accomplir des 
développements spécifiques en support au Next Step. Le programme du Jet recevra una contribution subs­
tantielle des associations sous la forme d'activités en support (voir domaine 4) et de déplacement de 
personnel. 
En outre, la préparation de la dernière phase du Jet avec des plasmas de deutérium et de tritium, qui est 
prévue se dérouler en 1995 et 1996, sera entreprise. Cette préparation inclura une évaluation rigoureuse des 
aspects scientifiques, techniques et regardant la sûreté. 
16. 10.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 261/13 
DOMAINE 4 
Programme de support 
— Support scientifique au «Next Step» et à «Jet» 
Les activités des dispositifs spécialisés existant dans les associations seront focalisées sur des programmes de 
travail en support au Next Step et à Jet, et aussi sur des explorations d'améliorations de concepts. En 
particulier des études portant sur le confinement, la stabilité magnéto-hydrodynamique, l'interaction 
plasma-paroi, le renouvellement en combustible et l'évacuation des cendres, le chauffage et l'entraînement 
du courant, seront menées sur les dispositifs existants «TORE-SUPRA, ASDEX-UPGRADE, TEXTOR, 
FTU, COMPASS, TCV, RTP et ISSTOK». Une proposition révisée d'un tokamak compact, IGNITOR, 
pourrait être avancée en vue d'un examen approfondi. 
Des méthodes nouvelles de diagnostic seront développées et des activités théoriques, en particulier concer­
nant la modélisation du plasma, seront entreprises pour corroborer ces études. 
Certains dispositifs existants de type tokamak, tels qu'ASDEX et TCA, seront mis hors service, ayant 
achevé leur programme expérimental. 
— Études sur les autres filières de confinement magnétique toroïdal 
Le stellarator Wendelstein VII-AS, récemment construit, sera exploité au maximum. Sous réserve du 
résultat d'un examen approfondi, l'étude détaillée d'un grand stellarator avancé, Wendelstein VII-X, sera 
entreprise. La construction possible d'un tel dispositif serait considérée dans le cadre du programme-cadre 
1993-1997. Un autre stellarator, TJ-II, est en construction et son fonctionnement est prévu pour 1995. 
Après son achèvement en 1991, le grand Reversed Field Pinch, RFX, étudiera le confinement du plasma et 
sa pureté à de fortes valeurs de courant. La construction d'EXTRAP-T2 sera achevée et son exploitation 
entreprise. 
Plusieurs dispositif plus petits, tels que le stellarator STORM, les Reversed Field Pinches HBTX et 
ETA-BETA II, et EXTRAP-Tl seront mis hors service, ayant achevé leur programme expérimental. 
— Autres approches vers la fusion contrôlée 
Les travaux en cours en dehors du programme concernant d'autres approches vers la fusion contrôlée 
seront suivis de près. L'activité présente de veille technologique sera maintenue sur la fusion par confine­
ment inertiel, sous réserve de réévaluations périodiques de ses avantages potentiels pour un réacteur par 
rapport à ceux de la fusion par confinement magnétique. 
ANNEXE II 
VENTILATION INDICATIVE DES DÉPENSES 
Pourcentage pour la période 1990-1994: 
— Domaine 1 : «Étude du Next Step»: 15 à 25 %. 
— Domaine 2: «Développements techniques à long terme»: 5 à 10 %. 
N°C 261/14 Journal officiel des Communautés européennes 16. 10. 90 
— Domaine 3: «Jet»: 45 à 55 %. 
— Domaine 4: «Programme de support»: 20 à 30 °/o. 
La ventilation entre les différents domaines n'exclut pas la possibilité que des projets puissent couvrir 
plusieurs domaines. 
ANNEXE III 
MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME ET ACTTvTTÉS DE DIFFUSION ET DE 
VALORISATION DE SES RÉSULTATS 
1. La Commission met en œuvre le programme sur la base du contenu scientifique et technique défini à 
l'annexe I. 
2. Les modalités de réalisation du programme, visées à l'article 3, comprennent: des projets de recherche et 
de développement technologique, l'entreprise commune Jet, des mesures d'accompagnement et des 
actions concertées. 
Les activités de recherche directe effectuées par le CCR formeront une décision spécifique du Conseil. 
Les projets font l'objet de contrats de recherche et de développement technologique à frais partagés 
dans le cadre: des contrats d'association avec les États membres, des organisations dans les États 
membres, la Suède et la Suisse; l'entreprise commune JET; l'accord Net (qui devra être prolongé et/ou 
modifié en vue de la participation possible d'Euratom à Iter); l'accord sur le développement à long terme 
(qui devra être établi); et d'autres contrats à durée limitée. 
Les mesures d'accompagnement consistent à mettre en œuvre les moyens permettant la bonne exécution 
technique et la gestion et l'évaluation du programme, ainsi que la diffusion adéquate et l'accessibilité des 
résultats, la coordination, la formation et la sensibilisation des participants au programme. 
Les actions concertées sont celles définies par le règlement financier. 
3. Les participants aux projets doivent être des personnes physiques ou morales établies dans la Commu­
nauté, la Suède et la Suisse, telles que des universités, des organisations de recherche et des firmes 
industrielles, y compris des petites et moyennes entreprises, ou des associations de celles-ci, notamment 
des groupements européens d'intérêt économique (GEIE). 
Les personnes physiques ou morales établies dans les pays, autres que la Suède et la Suisse, qui ont 
conclu avec la Communauté des accords prévoyant une coopération en matière de recherche scientifique 
et technique, peuvent, sur la base du critère de l'avantage mutuel, participer aux projets entrepris dans le 
cadre du présent programme. Les contractants ainsi retenus ne bénéficient pas de la participation finan­
cière de la Communauté. Ils contribuent aux frais administratifs généraux. 
4. Le choix des projets devra s'opérer selon l'ordre de priorité suivant, la première méthode étant la règle, 
la seconde l'exception. 
Les projets seront sélectionnés sur la base des procédures ordinaires définies dans les contrats d'associa­
tion, les statuts du Jet, l'accord Net, l'accord sur le développement à long terme (qui devra être établi), 
ainsi que sur des accords étendus à la Communauté qui peuvent être conclus après l'avis du comité 
consultatif dont il est fait référence à l'article 6. Lorsque le comité consultatif a décerné le statut priori­
taire à un projet, toutes les associations ont le droit de participer aux expériences tentées sur les équipe­
ments ainsi construits. 
16. 10. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 261/15 
La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet: en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à l'une des procédures 
normales. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 5 %; il peut être révisé 
chaque année à la lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. La Commission peut encourager les participants à cqnstituer en GEIE ou d'autres arrangements pour 
l'exécution de projets tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion décentra­
lisée adaptée aux spécificités du projet. 
6. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une 
part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé­
ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European 
Torus (JET) 
COM(90) 441 final 
(Présentée par la Commission le 3 octobre 1990.) 
(90/C 261/14) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 50, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux fins de la mise en œuvre du projet 
Jet, le Conseil a, par décision 78/471/Euratom ('), créé 
une entreprise commune Joint European Torus (JET) et 
adopté ses statuts, modifiés en dernier lieu par la déci­
sion 88/447/Euratom (2); considérant que, tant pour réaliser les objectifs du projet 
Jet, définis dans la décision 78/471/Euratom que pour 
établir des méthodes fiables de contrôle des impuretés 
d'un plasma avant de procéder à la construction d'un 
dispositif de fusion Next Step, il est nécessaire d'intro­
duire dans le programme Jet une nouvelle phase dont 
l'objectif sera d'établir le contrôle efficace des impuretés 
dans des conditions de fonctionnement proches de celles 
du Next Step; 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (3), le Conseil a arrêté un troisième pro­
gramme-cadre pour des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1990-1994) spécifiant entre autres la possible prolon­
gation de l'entreprise commune JET; considérant que la 
O JO n° L 151 du 7. 6. 1978, p. 10. 
(2) JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 4. (») JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28.