Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2019/C 325/08)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification en application de l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PASTA DI GRAGNANO»

No UE: PGI-IT-00870-AM01 — 25.10.2018

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consorzio di Tutela della Pasta di Gragnano Via Vittorio Veneto, 20 80054 Gragnano (NA) ITALIE Tél. +39 0810108908 Courriel: info@consorziogragnanocittadellapasta.it

Le Consorzio di Tutela della Pasta di Gragnano IGP est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du décret no 12511 du ministère italien des politiques agricoles, alimentaires et forestières du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres [Contrôles]

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

Description du produit

Le point 2.2 de l’article 2 du cahier des charges et le point 3.2 correspondant du document unique:

«2.2. Caractéristiques chimiques: — humidité: n’excédant pas 12,5 % sur le produit fini; — valeurs nutritionnelles minimales relatives à 100 g de produit sec: valeur énergétique 1 486 KJ 350 Kcal protéines 13 g glucides 73 g lipides 1 g cendres maximum 0,86 %»

sont modifiés comme suit:

«2.2. Caractéristiques chimiques: — humidité: n’excédant pas 12,5 % sur le produit fini; — protéines: minimum 13 % sur la matière sèche; — cendres: maximum 0,86 % sur la matière sèche.»

La modification supprime les références aux valeurs nutritionnelles qui ne sont pas directement liées aux caractéristiques qualitatives de la «Pasta di Gragnano». Les consommateurs pourront toujours consulter les informations relatives à la «valeur énergétique», aux glucides et aux lipides dans le tableau nutritionnel visé dans le règlement (UE) no 1169/2011. Les paramètres liés à l’humidité, aux protéines et aux cendres, qui constituent les caractéristiques chimiques essentielles de la «Pasta di Gragnano», sont donc conservés. Pour une mesure encore plus précise, il est en outre mentionné que la teneur (en %) en protéines et en cendres doit être indiquée relativement à la matière sèche.

Méthode de production

La phrase de l’article 5 du cahier des charges et le point 3.3 correspondant du document unique:

«La semoule de blé dur utilisée pour la production de l’IGP “Pasta di Gragnano” doit présenter les caractéristiques suivantes:

— humidité: n’excédant pas 15 % sur le produit fini;

— valeurs nutritionnelles minimales relatives à 100 g de produit sec: valeur énergétique 1 486 KJ 350 Kcal protéines 13 g glucides 73 g lipides 1 g cendres: maximum 0,86 %»

sont modifiés comme suit:

«La semoule de blé dur utilisée pour la production de l’IGP “Pasta di Gragnano” doit présenter les caractéristiques suivantes:

— humidité: n’excédant pas 15 % sur le produit fini

— protéines: minimum 13 % sur la matière sèche

— cendres: maximum 0,86 % sur la matière sèche.»

La modification vise à supprimer, par analogie avec la modification de l’article 2, les paramètres qui ne déterminent pas la qualité de la «Pasta di Gragnano». Les caractéristiques essentielles de la semoule de blé dur, ingrédient principal de la «Pasta di Gragnano», sont donc conservées tandis que la teneur en protéines et en cendres est indiquée relativement à la matière sèche.

La méthode de production a permis de mettre en évidence, ces dernières années, la difficulté de définir des valeurs minimales pour les éléments nutritionnels qui entrent dans la composition d’un aliment. Dans le tableau nutritionnel des pâtes, en effet, toute augmentation de la teneur en protéines entraîne une diminution de la teneur en glucides. Pour décrire les caractéristiques qualitatives des pâtes de blé dur, il est nécessaire et suffisant d’indiquer la teneur minimale en protéines.

À l’article 5 du cahier des charges, la phrase suivante:

«LA DESSICCATION: la dessiccation varie selon les formats et s’effectue toujours à une température comprise entre 40 et 80 °C, pendant une durée allant de 6 à 60 heures.»

est modifiée comme suit:

«LA DESSICCATION: la dessiccation varie selon les formats et s’effectue toujours à une température comprise entre 40 et 85 °C, pendant une durée allant de 4 à 60 heures.»

La hausse de la température maximale de «80 °C» à «85 °C» et la réduction de la durée minimale de la dessiccation de «6 heures» à «4 heures» s’expliquent par le fait qu’il a été constaté, au cours de la production et en particulier depuis l’introduction de nouveaux formats de pâtes aux dimensions et à la géométrie particulières, qu’il était difficile de respecter, lors de la phase de dessiccation, la température maximale de 80 °C et la durée minimale de 6 heures.

Les modifications apportées permettront de refléter plus fidèlement la réalité de la production de l’IGP «Pasta di Gragnano», en respectant la méthode de production traditionnelle et sans influer sur les caractéristiques du produit fini.

Étiquetage

La phrase de l’article 8 du cahier des charges et le point 3.6 correspondant du document unique:

«Les conditionnements utilisés pour la “Pasta di Gragnano” sont les suivants: boîtes en carton ou sachets transparents, ou tout emballage fabriqué dans un matériau d’origine végétale ou un autre matériau recyclable, autorisé par la réglementation de l’Union. Les emballages scellés peuvent peser: 125 gr, 250 gr, 500 gr, 1 kg, ou 2 kg.»

sont modifiés comme suit:

«Les conditionnements utilisés pour la “Pasta di Gragnano” sont les suivants: boîtes en carton ou sachets transparents, ou tout emballage fabriqué dans un matériau d’origine végétale ou un autre matériau pour aliments, autorisé par la réglementation de l’Union. Les emballages ont un poids minimal compris entre 100 g (3,5274 oz) et 5 000 g (176,3698 oz) et les poids correspondants peuvent être exprimés dans des unités de mesure différentes de celles en vigueur dans l’Union.»

La modification consiste à remplacer le terme «recyclable» par les termes «pour aliments, autorisé par la réglementation de l’Union». De cette manière, les dispositions du cahier des charges relatives au conditionnement sont plus claires et le cadre réglementaire de référence est plus adapté.

De même, la définition univoque du poids des emballages (125 g, 250 g, 500 g, 1 kg ou 2 kg) est supprimée en faveur d’un poids minimal de 100 g et d’un poids maximal de 5 000 g. Le poids peut ainsi être exprimé dans des unités de mesure différentes de celles utilisées dans l’Union. Dans la foulée de la déréglementation des quantités nominales des produits alimentaires en préemballages, la modification permettra aux opérateurs de prendre des décisions en fonction des demandes du marché. L’augmentation du poids maximal favorisera également la diffusion de l’IGP dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

La possibilité d’indiquer le poids à l’aide d’autres unités de mesure que celles utilisées dans l’Union pourra aussi faciliter l’exportation du produit (l’once, par exemple, s’utilise aux États-Unis) et favoriser sa diffusion dans le secteur de l’hôtellerie et de la restauration.

La phrase de ce même article 8 du cahier des charges et le point 3.6 correspondant du document unique:

«Sur les étiquettes apposées sur les emballages mêmes doivent figurer, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles, de même dimension, les indications suivantes:

a) “Pasta di Gragnano” et “Indicazione Geografica Protetta” ou l’acronyme “I.G.P.”;

b) le nom, la raison sociale et l’adresse de l’entreprise chargée du conditionnement ou de la production;»

est modifiée comme suit:

«Sur les étiquettes apposées sur les emballages mêmes doivent figurer, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles, de même dimension, les indications suivantes:

a) “Pasta di Gragnano” et “Indicazione Geografica Protetta” [“Indication géographique protégée”] ou l’acronyme “I.G.P.”;

b) l’adresse de l’entreprise chargée de la production.»

La suppression des termes «le nom, la raison sociale et» vise à rendre obligatoire l’indication du producteur, qui ne coïncide pas toujours avec l’opérateur qui commercialise le produit.

À l’article 8 du cahier des charges, la phrase suivante:

«Il est permis d’utiliser des indications faisant référence à des entreprises, noms, raisons sociales et marques privées, pour autant qu’elles n’aient pas un caractère laudatif et ne soient pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur.»

est modifiée comme suit:

«Il est interdit d’utiliser des termes laudatifs avec l’indication géographique protégée, afin de ne pas induire le consommateur en erreur.»

Il y lieu de préciser que le fait d’ajouter des termes laudatifs à la dénomination serait contraire à l’article 7 du règlement (UE) no 1169/2011 sur les pratiques loyales en matière d’information, dans la mesure où cela pourrait laisser penser qu’un certain type de pâtes de l’IGP présente des caractéristiques particulières, alors que toutes les pâtes de l’IGP «Pasta di Gragnano» présentent des caractéristiques similaires.

À l’article 8 du cahier des charges, la phrase suivante:

«La taille du logo est proportionnelle aux dimensions de l’emballage et respecte les mêmes proportions.»

est modifiée comme suit:

«La taille du logo est proportionnelle aux dimensions de l’emballage et respecte les proportions énoncées ci-après.»

Le remplacement des termes «mêmes proportions» par «proportions énoncées ci-après» a une valeur purement formelle, car il ne modifie pas les éléments existants, mais permet de définir plus clairement les modalités d’utilisation du logo.

Autres

Contrôles

À l’article 7 du cahier des charges, la phrase suivante:

«Le contrôle de l’application des dispositions du présent cahier des charges est effectué par un organisme de contrôle agréé, conformément aux dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CE) no 510/2006. L’organisme de contrôle désigné pour contrôler les différentes étapes du processus de production de la dénomination “Pasta di Gragnano” est Certiquality S.r.l., Via Gaetano Giardino 4, 20123 Milan, tél. 02 80691716.»

est modifiée comme suit:

«Le contrôle de la conformité du produit avec le cahier des charges est effectué par un organisme de contrôle, conformément aux dispositions des articles 36 et 37 du règlement (UE) no 1151/2012, en l’occurrence CSQA Certificazioni srl – no d’identification TVA 02603680246 – Via San Gaetano 74 – 36016 Thiene (VI). Tél. 0445.313011, fax 0445.313070 – site web: http://www.csqa.it; courriel certifié: csqa@legalmail.it; courriel: regolamentato@csqa.it.»

Cette modification consiste à mettre à jour les références réglementaires ainsi que les coordonnées de l’organisme de contrôle, en application du règlement (UE) no 1151/2012.

DOCUMENT UNIQUE

«PASTA DI GRAGNANO»

No UE: PGI-IT-00870-AM01 — 25.10.2018

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s)

«Pasta di Gragnano»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 2.5. Pâtes alimentaires

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Pasta di Gragnano» désigne le produit obtenu par le mélange de semoule de blé dur avec de l’eau provenant de la nappe aquifère locale.

Les formats mis à la consommation sont diversifiés, tous typiques et issus de l’imagination des fabricants de pâtes de Gragnano.

Lorsqu’il est mis sur le marché, le produit doit présenter les caractéristiques suivantes:

Caractéristiques physiques:

— aspect externe: homogène sans taches blanches ou noires; absence de bulles d’air, de fentes ou d’entailles, de moisissures, de larves ou de parasites, et de corps étrangers,

— section de coupe: vitreuse,

— couleur: jaune paille,

— rugosité: présente car caractéristique de l’utilisation des filières en bronze;

À la cuisson, l’IGP «Pasta di Gragnano» présente les particularités suivantes:

— consistance: ferme et élastique,

— homogénéité de la cuisson: uniforme,

— tenue à la cuisson: bonne et longue,

— collant: inexistant ou imperceptible;

Caractéristiques chimiques:

humidité: n’excédant pas 12,5 % sur le produit fini;

protéines minimum 13 % sur la matière sèche cendres maximum 0,86 % sur la matière sèche

Caractéristiques organoleptiques:

— saveur: sapide, avec une saveur marquée de blé dur,

— arôme: de blé mûr.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

La semoule de blé dur utilisée pour la production de l’IGP «Pasta di Gragnano» doit présenter les caractéristiques suivantes:

humidité: n’excédant pas 15 % sur le produit fini;

protéines minimum 13 % sur la matière sèche cendres maximum 0,86 % sur la matière sèche

La semoule de blé dur obtenue est mélangée à de l’eau en respectant un pourcentage ne dépassant pas 30 %. La phase suivante de pétrissage permet à la boule de pâte bien travaillée de devenir homogène et élastique.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Le processus de production de la «Pasta di Gragnano» comprend les phases suivantes: mélange et pétrissage, extrusion ou tréfilage, dessiccation, refroidissement et stabilisation, qui ont lieu sur le territoire de la commune de Gragnano dans la province de Naples.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le conditionnement doit être effectué dans la zone, dans les vingt-quatre heures suivant la production, et ce, non seulement pour éviter toute perte d’humidité qui compromettrait les qualités organoleptiques particulières du produit, mais également pour que les différentes formes obtenues ne soient pas cassées, ni endommagées du fait de la perte d’humidité et de la manipulation durant le transfert. Les conditionnements utilisés pour la «Pasta di Gragnano» sont les suivants: boîtes en carton ou sachets transparents, ou tout emballage fabriqué dans un matériau d’origine végétale ou un autre matériau pour aliments, autorisé par la réglementation de l’Union. Les emballages ont un poids minimal compris entre 100 g (3,5274 oz) et 5 000 g (176,3698 oz) et les poids correspondants peuvent être exprimés dans des unités de mesure différentes de celles en vigueur dans l’Union.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Sur les étiquettes apposées sur les emballages mêmes doivent figurer, en caractères d’imprimerie clairs et lisibles, de même dimension, les indications suivantes:

a) «Pasta di Gragnano» et «Indicazione Geografica Protetta» [«Indication géographique protégée»] ou l’acronyme «I.G.P.»;

b) l’adresse de l’entreprise chargée de la production;

c) le logo de la dénomination «Pasta di Gragnano»;

d) le logo doit être utilisé en liaison indissociable avec l’indication géographique protégée et le symbole de l’Union; Le logo de la dénomination peut être utilisé en version noir et blanc, monochrome ou en négatif.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire de production de l’indication géographique protégée IGP «Pasta di Gragnano» comprend tout le territoire de la commune de Gragnano dans la province de Naples.

5. Lien avec l’aire géographique

La ville de Gragnano est connue depuis le XVIe siècle pour la production de pâtes de blé dur. L’importance historique de la production de pâtes à Gragnano fut telle qu’elle influença la conception des espaces urbains. En effet, au milieu du XIXe siècle, à l’occasion de la réalisation d’un nouveau plan urbanistique, la largeur des routes et la hauteur des bâtiments ont été définies de manière à faciliter le passage du vent et les opérations de séchage des pâtes.

La production de pâtes dans la commune de Gragnano a toujours été réalisée au moyen de filières en bronze. Cette particularité a encouragé la création de filières de formats différents donnant lieu à la production de formes de pâtes différentes qui, avec l’imagination populaire, ont été associées à des événements anecdotiques ou des histoires locales.

De plus, l’eau a toujours été présente en abondance à Gragnano, en raison de la proximité des Monti Lattari. De toute évidence, cette ressource a favorisé la production de pâtes à la fois parce qu’elle était un ingrédient nécessaire à ajouter à la semoule afin d’obtenir la pâte à travailler et parce qu’elle était utilisée pour faire tourner les meules des moulins servant au broyage du blé et donc à la production de la farine.

Pour preuve, on peut encore admirer aujourd’hui, dans la «Valle dei Mulini di Gragnano» [«vallée des moulins de Gragnano»], les ruines de ces ouvrages autrefois utilisés dans le processus de production de la «Pasta di Gragnano».

Grâce à sa tradition bien établie de production de pâtes, la ville de Gragnano est aujourd’hui surnommée la «ville des pâtes».

La «Pasta di Gragnano» se caractérise par sa surface rugueuse, qui lui permet de se lier aux divers condiments, et par sa bonne tenue à la cuisson (al dente).

Par ailleurs, l’originalité des formes de pâtes, issues de l’imagination des fabricants locaux, a contribué à rendre ce produit clairement reconnaissable par les consommateurs.

La demande de reconnaissance de la «Pasta di Gragnano» en tant qu’IGP est justifiée par la renommée et la notoriété du produit. La «Pasta di Gragnano» est en effet connue pour la méthode traditionnelle de production qui prévoit l’utilisation de filières en bronze.

Les filières en bronze confèrent aux pâtes une rugosité qui leur permet de mieux «accrocher» les sauces et les condiments. Au cours de la phase d’extrusion, le bronze des filières permet de retenir la pâte au niveau des points de contact avec la filière même, créant ainsi des micro-aspérités qui, une fois les pâtes cuites, capturent et retiennent la sauce, et augmentent la surface de contact avec les papilles gustatives en exaltant également la matière première qui garde la saveur et le parfum typiques du blé.

Si l’on ajoute à ces caractéristiques le nombre élevé de formes originales créées par les fabricants de pâte, on comprend pourquoi la «Pasta di Gragnano» est tant appréciée par les chefs de cuisine et par les consommateurs, comme en témoignent les articles publiés dans des revues de cuisine et de gastronomie. À titre d’exemple, on peut citer La pasta dei grandi chef (Les pâtes des grands chefs) publié dans la revue «Cucina Gourmet» (p. 122-124, Éd. Edifim, 2010), l’article «La pasta di Gragnano» publié dans le guide de gastronomie L’Italia del Gambero Rosso (p. 89, Éd. Sole 24 Ore, 2007), l’article «La pasta Artigianale: aziende storiche» (Les pâtes artisanales: les maisons traditionnelles), publié dans le guide Adesso pasta (p. 54-55, Altraeconomia, 2010). On peut y ajouter d’autres articles publiés dans des quotidiens et notamment, «Sfida fra chef con la pasta di Gragnano» (Défis entre chefs sur le thème de la «Pasta di Gragnano») (La Repubblica — 21 juin 2012), «Italie: à Gragnano la vie rêvée des pâtes» (Le Monde — 17 décembre 2010), «A Gragnano tutti pazzi per la pasta» (À Gragnano, tout le monde raffole des pâtes) (Corriere della sera — Doveviaggi.it — février 2012), «Spaghetti, penne e rigatoni: dalla “base” alle 5 stelle» (Spaghetti, penne et rigatoni: de la «base» aux 5 étoiles) (Corriere della sera — 25 avril 2012), «Pasta Diva» (Pâtes diva) (Corriere della sera — itinerari gastronomici — 6 octobre 2010).

À Gragnano, l’utilisation de la filière en bronze a été conservée malgré l’apparition des filières en téflon. Même s’il facilite le processus de production, ce matériau ne répond pas aux caractéristiques de la production ancienne de Gragnano à laquelle est liée la notoriété de la «Pasta di Gragnano».

Il convient par ailleurs de souligner le soin apporté par les fabricants de pâtes de Gragnano pour contrôler le déroulement de la phase de dessiccation, héritage d’un passé lointain, lorsque les pâtes séchaient en plein air dans les rues de Gragnano. La bonne gestion de la phase de dessiccation permet d’améliorer la tenue des pâtes à la cuisson et de conserver leur saveur et leur parfum.

Depuis des années est organisée à Gragnano une manifestation à thème au cours de laquelle sont présentés dans les rues les anciens procédés de fabrication de la «Pasta di Gragnano».

Les textes historiques et la bibliographie relative à la «Pasta di Gragnano» attestent que la production de la «Pasta di Gragnano» remonte au XVIe-XVIIe siècle. À l’époque du Royaume des Deux-Siciles, au milieu du XIXe siècle, la renommée des pâtes de Gragnano et du travail acharné et expert des habitants œuvrant à leur fabrication se répandit dans tout le royaume.

Juste avant l’unité italienne, l’activité prolifique de fabrication de pâtes de Gragnano comptait environ 100 fabriques, qui employaient au moins 70 % de la population active de la ville.

Depuis le début du siècle, le nom «Pasta di Gragnano» s’est ainsi imposé dans le langage courant et dans le commerce, au point que la «Pasta di Gragnano» est depuis des années commandée en volumes importants par les détaillants de Florence, de Turin et de Milan et même au-delà des frontières nationales.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Pasta di Gragnano» au Journal officiel de la République italienne no 170 du 24 juillet 2018. Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» [Qualité et sécurité] (en haut, à droite de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» [Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne].

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.