COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

I.INTRODUCTION

L’invasion non provoquée et injustifiée de l’Ukraine par la Russie est à l’origine de terribles souffrances humaines et de destructions massives de villes et de communautés. Des pertes humaines sont à déplorer, et des moyens de subsistance sont perdus, plus de douze millions de personnes étant contraintes de quitter leur foyer - et près de six millions leur pays, des enfants pour la moitié d’entre elles - en quête de sécurité.

Face à l’agression russe, l’Union européenne et ses États membres ont fait preuve d’une solidarité sans faille à l’égard des personnes fuyant la guerre en Ukraine et ont immédiatement mobilisé de l’aide en faveur du gouvernement ukrainien pour lui permettre de maintenir ses fonctions. L’Union a fourni une aide d’urgence pour soutenir la résilience, une aide humanitaire, une aide militaire et d’autres formes de soutien. La Commission coordonne sa plus grande opération jamais menée dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’UE, et ce pour un large éventail de mesures de soutien, notamment dans les secteurs de la santé, de l’énergie, de l’alimentation et de l’agriculture, et en fournissant des abris, des machines ainsi que des équipements médicaux et des moyens d’évacuation. Pour soutenir l’Ukraine, la Commission a également présenté des mesures visant à faciliter les échanges, notamment la suspension des droits à l’importation sur les exportations ukrainiennes, et à créer des corridors de solidarité pour aider l’Ukraine à exporter ses produits agricoles. L’accueil réservé par l’UE aux réfugiés ukrainiens est illustré par l’activation de la directive relative à la protection temporaire, qui donne accès à l’emploi, au logement, à l’éducation et aux soins de santé dans l’ensemble de l’UE. La Commission continuera de soutenir l’Ukraine et sa population, en travaillant avec les États membres dans le cadre d’une approche de l’équipe d’Europe.

Les hostilités touchant le pays dans sa totalité, la situation économique s’est rapidement détériorée. Le PIB devrait diminuer de 30 à 50 % cette année et les recettes fiscales chuter dans des proportions allant de 50 à 80 %. Les ports ukrainiens d’Azov et de la mer Noire restent bloqués par l’armée russe, privant l’Ukraine des indispensables recettes qu’elle tire de l’exportation. Selon les estimations, l’ensemble des dégâts se chiffrent déjà à des centaines de milliards d’euros, les dégâts aux infrastructures physiques totalisant à eux seuls plus de 100 milliards EUR.

Un important effort financier mondial s’impose pour soutenir l’Ukraine pendant cette guerre, ainsi que pour reconstruire le pays et offrir de nouvelles perspectives à ses citoyens. C’est pourquoi il est essentiel de concevoir dès à présent les principales composantes de cet effort international, même si l’agression de la Russie se poursuit. Dans ses conclusions de mars 2022, le Conseil européen a convenu de mettre en place un fonds de solidarité avec l’Ukraine, invitant les partenaires internationaux à y participer. Le Conseil européen a appelé la Commission à poursuivre le développement de l’assistance technique afin d’aider l’Ukraine à mettre en œuvre les réformes nécessaires.

Une reconstruction de cette ampleur sur le continent européen exige de l’Union européenne qu’elle assume fermement son rôle de chef de file, en travaillant de manière proactive avec les partenaires internationaux. L’Ukraine est étroitement liée à l’Union européenne par l’accord d’association et sa zone de libre-échange approfondi et complet. Le 28 février 2022, l’Ukraine a déposé une demande d’adhésion à l’UE et a fait part de sa ferme volonté de lier la reconstruction aux réformes entreprises dans le contexte de sa trajectoire européenne.

La présente communication expose les mesures prises par l’Union pour remédier au déficit de financement immédiat de l’Ukraine, ainsi que le cadre de reconstruction à plus long terme.

II.AIDE IMMÉDIATE

La réponse à court terme s’inscrit dans l’immédiat, des efforts de reconstruction à grande échelle ne pouvant encore être envisagés. L’aide est donc principalement axée sur le soutien opérationnel nécessaire au gouvernement ukrainien, complétée par la fourniture d’une aide d’urgence et d’une aide humanitaire.

Soutien déjà fourni

Pris de longue date, l’engagement de l’UE à soutenir l’Ukraine produit des résultats. L’UE a fourni une aide financière considérable à l’Ukraine, qui s’est élevée, de 2014 à 2021, à 1,7 milliard EUR de subventions au titre de l’instrument européen de voisinage, à 5,6 milliards EUR au titre de cinq programmes d’assistance macrofinancière sous la forme de prêts, à 194 millions EUR d’aide humanitaire et à 355 millions EUR au titre d’instruments de politique étrangère. L’UE apporte son soutien à l’Ukraine en vue de l’élaboration de politiques et de réformes globales, avec une forte participation des États membres à l’approche de l’équipe d’Europe. Parmi les programmes phares figurent ceux relatifs à la décentralisation, à la réforme de l’administration publique et à la lutte contre la corruption.

Depuis le début de l’agression russe, l’UE a intensifié son soutien, mobilisant quelque 4,1 milliards EUR pour la résilience économique, sociale et financière globale de l’Ukraine sous la forme d’une assistance macrofinancière, d’un appui budgétaire, d’une aide d’urgence, d’une réponse aux crises et d’une aide humanitaire. Des mesures d’assistance militaire au titre de la facilité européenne pour la paix, pour un montant de 1,5 milliard EUR, ont également été prises en faveur de l’Ukraine, et la mobilisation d’une enveloppe supplémentaire de 500 millions EUR est en cours.

Avant l’invasion de l’Ukraine, l’UE travaillait étroitement avec les institutions financières européennes pour soutenir le pays, ce qu’elle continue de faire depuis le déclenchement de la guerre. Depuis 2014, la Banque européenne d’investissement et la Banque européenne pour la reconstruction et le développement ont mobilisé plus de 10 milliards EUR de prêts à destination de l’Ukraine. Au cours de ces dernières semaines, la Banque européenne d’investissement a déboursé 668 millions EUR destinés au budget ukrainien. L’UE travaille également en étroite coopération avec la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, qui sont des partenaires clés des efforts déployés par l’Ukraine depuis 2014.

Aide à court terme

La guerre a entraîné un effondrement des recettes fiscales, des exportations et d’autres types de rentrées, lequel s’est retrouvé aggravé par l’appropriation illégale à grande échelle de biens et de marchandises d’exportation, y compris dans le secteur agricole, alors que les dépenses essentielles ont explosé. L’Ukraine aura besoin d’une aide financière considérable à court terme pour soutenir les services de base, répondre aux besoins humanitaires et mettre en place les infrastructures indispensables qui sont aujourd’hui détruites. Le Fonds monétaire international a estimé le déficit de financement de l’Ukraine, d’ici juin, à quelque 14,3 milliards EUR (15 milliards USD).

Les besoins de financement du gouvernement ukrainien demeurent importants à court terme, afin de soutenir le pays, de contribuer au maintien de la stabilité macrofinancière et de réduire la pression sur le capital humain et physique. Pour répondre à ces besoins, un effort international conjoint sera nécessaire, auquel l’Union est prête à contribuer comme il se doit.

Pour sa part, la Commission prévoit de proposer d’accorder à l’Ukraine une nouvelle assistance macrofinancière exceptionnelle en 2022 sous la forme de prêts d’un montant maximal de 9 milliards EUR, qui seront complétés par le soutien d’autres partenaires internationaux bilatéraux et multilatéraux, y compris dans le cadre du G7. Cette assistance serait versée sous la forme de tranches à long terme et à des taux d’intérêt préférentiels grâce à la couverture par la garantie budgétaire de l’Union.

À cette fin, les États membres devraient convenir de mettre à disposition des garanties pour compléter le provisionnement réservé à cet effet dans le compartiment correspondant du fonds commun de provisionnement de l’Union. Parallèlement à l’octroi de subventions provenant du budget de l’UE pour financer les paiements d’intérêts correspondants, l’Ukraine bénéficiera ainsi d’une aide bien coordonnée et à des conditions extrêmement avantageuses.

III.RECONSTRUCTION DE L’UKRAINE