Le budget mis à disposition pour les actions d’information à financer sur la ligne budgétaire 05 08 06 (Actions d’information sur la PAC), prévu initialement dans la décision de financement, était de 8 millions d’EUR en 2017 et de 8 millions d’EUR en 2018. De plus, dans le cadre des actions de communication institutionnelle de la Commission durant cette période, un montant de 8 480 000 EUR en 2017 et de 8 700 000 EUR en 2018 ont été codélégués par la DG AGRI à la DG Communication (DG COMM), qui est chargée de la gestion des campagnes institutionnelles de la Commission.

Au cours de la période 2017-2018, la Commission a intensifié ses activités de communication institutionnelle sur la base des dix priorités qu’elle s’est fixées, en insistant particulièrement sur l’investissement, la croissance économique et l’emploi. Des ressources ont été regroupées à partir de différents programmes de dépenses, dans le but de financer les priorités en matière de communication en fonction des objectifs généraux de l’Union européenne. Durant cette période, les services de la Commission, notamment la DG Agriculture et développement rural (DG AGRI), ont continué de contribuer à la mise en œuvre de cette approche institutionnelle. Les campagnes de communication institutionnelle lancées en 2017 et 2018 ont été conçues pour montrer de quelle manière l’Union protège ses citoyens, leur donne les moyens d'agir et œuvre dans leur intérêt. Elles visaient aussi à sensibiliser le public aux défis actuels et futurs et à la nécessité de construire une Union plus unie, plus forte et plus démocratique.

L’article 45, paragraphe 1, premier alinéa, du règlement dispose que les actions d'information financées «visent, en particulier, à favoriser la présentation, la mise en œuvre et le développement de la PAC et la sensibilisation du public au contenu et aux objectifs de celle-ci, à restaurer la confiance des consommateurs après les crises grâce à des campagnes d’information, à informer les agriculteurs et les autres acteurs des zones rurales et à promouvoir le modèle agricole européen et sa compréhension par les citoyens.» L’article 45, paragraphe 2, dernier alinéa, dispose que les actions visées «contribuent également à assurer la communication institutionnelle des priorités politiques de l’Union, pour autant qu’elles soient liées aux objectifs généraux du présent règlement.»

Le présent rapport porte sur la mise en œuvre des actions d’information dans le domaine de la politique agricole commune (PAC) pour 2017 et 2018, au titre de l’article 45 du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune (ci-après le «règlement»).

Les actions de communication directes et indirectes entreprises en 2017 et 2018 ont principalement porté sur des questions liées à la préparation de la réforme de la politique agricole commune et sur les propositions d'actes législatifs sectoriels accompagnant le cadre financier pluriannuel (CFP). Un effort concerté a été consenti durant cette période pour sensibiliser les parties prenantes, les responsables politiques et les citoyens de l’Union à l’avenir de la PAC et pour susciter leur engagement à cet égard. Des efforts plus soutenus ont également été déployés pour développer davantage les synergies entre les différents partenaires dans le domaine de la communication, entre les services de la Commission et avec les autres institutions de l’Union, les autorités nationales et d’autres parties prenantes.

En 2017, la Commission a procédé à une large consultation sur la simplification et la modernisation de la PAC dans une optique d’optimisation de sa contribution aux dix priorités du Collège et aux objectifs de développement durable. Lors d’une large consultation publique qui s’est tenue durant le premier semestre de 2017, les parties prenantes issues du secteur agricole et en dehors ont été invitées à se prononcer sur l’avenir de la PAC. Cette consultation publique a suscité un grand nombre de réactions: plus de 322 000 contributions ont été recueillies. Suite à cela, une grande conférence des parties prenantes réunissant plus de 500 personnes s’est tenue le 7 juillet 2017 à Bruxelles. Cet événement a facilité le débat sur les idées formulées par des organisations gouvernementales et non gouvernementales et par des citoyens en amont de la préparation de la communication de la Commission sur l’avenir de la PAC.

La communication intitulée «L’avenir de l’alimentation et de l’agriculture» a été adoptée le 29 novembre 2017. Les actions d’information relatives à la communication (et aux propositions législatives qui en ont découlé) ont bénéficié d’un soutien considérable dans la presse, les médias sociaux et les médias audiovisuels. Dans les jours et les mois qui ont suivi, la DG AGRI, avec l'aide de la DG COMM, des représentations de la Commission dans les États membres, des autorités nationales et des parties prenantes, a entamé une série de séances d'information auprès du grand public et des parties prenantes aux niveaux national et régional. Ces rencontres avaient pour objet de débattre des idées formulées dans la communication sur la manière de tirer le meilleur parti des possibilités qui s’offrent à l’agriculture européenne tout en s'attaquant aux problèmes actuels et futurs, et notamment le changement climatique, la volatilité des prix et la nécessité d’aider le secteur à s'adapter à un environnement en mutation. Sur une période de cinq mois ont été organisés pas moins de 50 événements, qui ont réuni plus de 3 300 participants - citoyens, parties prenantes, hauts responsables politiques et médias - et qui ont eu un effet multiplicateur important dans l’État membre et la région concernés. D'après les commentaires des participants, cet exercice s’est révélé utile pour les responsables politiques dans le contexte de la préparation des propositions législatives sectorielles du CFP relatives à la PAC.

En 2018, la principale initiative fut l’adoption, le 1er juin, des propositions législatives sur la future PAC dans le contexte du cadre financier pluriannuel. Dans le cadre de l’approche institutionnelle globale de la Commission concernant la communication sur le prochain CFP, la DG AGRI a multiplié les actions de communication afin de faire mieux connaître ses propositions législatives. Une série de sessions d’information, notamment, ont été organisées sous la houlette du commissaire chargé de l’agriculture et du développement rural et par des fonctionnaires de la DG AGRI dans les États membres. Ces efforts d'information se sont accompagnés d’une campagne sur les médias sociaux, comprenant notamment de nombreuses publications dans la presse et en ligne et une couverture audiovisuelle.

La volonté affichée par les représentants de la Commission d’engager une consultation et un dialogue a été très appréciée des citoyens, des parties prenantes, des responsables politiques et des ONG. Les présentations étaient souvent suivies de séances de questions-réponses très interactives. Plus de quatre-vingts événements de ce type se sont tenus dans les États membres entre juin et décembre 2018, rassemblant plus de 7 000 personnes (ministres, parlementaires nationaux, députés européens, principales parties intéressées, ONG, fonctionnaires, hauts responsables politiques et médias), ce qui a eu, dans un grand nombre de cas, un effet multiplicateur important dans l’État membre ou la région concerné(e).

Cet exercice a contribué à faire mieux comprendre les objectifs de la Commission exposés dans les propositions du CFP concernant la PAC. Il a permis d'atteindre les grands objectifs de l’approche de la Commission en matière de communication, et notamment de consulter la société civile et le grand public, et d’engager un dialogue avec ces interlocuteurs, sur les valeurs de l’Union et les effets des mesures prises par cette dernière.

Durant cette période, la DG AGRI a continué de contribuer activement aux campagnes de communication institutionnelle de la DG COMM - #InvestEU, #EUandME, EU Protects. Elle a également collaboré avec la DG COMM et d'autres DG sur le processus de planification concernant la campagne pilote de communication institutionnelle dans des zones rurales lancée en 2019 par la DG COMM.

1. Subventions (actions d’information cofinancées, menées à l’initiative d’organisations tierces)



L’article 45 (actions d’information) du règlement envisage deux types d’actions à financer par des subventions: des programmes de travail annuels ou d’autres mesures spécifiques présentées par des tiers. Par action d’information spécifique, on entend des séances d’information limitées dans le temps et l’espace et mises en œuvre sur la base d’un budget unique. Les événements relevant de ce type d’opération peuvent aller d’une série de conférences à une campagne d’information complète comprenant plusieurs types d'actions d’information (telles que des productions audiovisuelles, des événements médiatiques, des conférences et des ateliers) organisées dans différentes régions et/ou différents États membres. Un programme de travail annuel est un ensemble de deux à cinq actions d’information spécifiques. Pour 2017 et 2018, il a été décidé (comme lors d’exercices précédents) de ne retenir, en vue de leur cofinancement, que des actions d’information spécifiques, avec l’objectif de simplifier le régime de subventions et de veiller à la cohérence entre les différentes actions de communication.

Pour 2017, l’appel à propositions favorisait les actions d’information destinées à illustrer la contribution de la PAC à la croissance et à l’emploi ainsi qu’à la viabilité des communautés rurales; le rôle de l’agriculture et de la foresterie dans l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à ses effets; l'agriculture durable et l’amélioration de l’équité dans la chaîne d'approvisionnement agroalimentaire. Pour 2018, l’appel à propositions portait en plus sur le rôle de la PAC dans la promotion de l’innovation et de l’échange des connaissances; et dans l’incitation des jeunes à se lancer dans l’agriculture et dans la promotion d’habitudes alimentaires saines.

Les appels à propositions pour 2015 et 2016 ciblaient le grand public (en particulier les jeunes en zone urbaine), ainsi que les agriculteurs et d’autres acteurs du monde rural.

Le taux de financement maximal prévu pour les mesures visées ci-dessus était fixé à 60 % des coûts admissibles. En 2017, seize actions ont été cofinancées. En 2018, vingt actions ont été cofinancées, ce qui porte à 36 le nombre d’actions cofinancées (toutes à 60 %) pour la période 2017-2018.