N° C 294/178 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° .../.. DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1985 à certains 
produits agricoles originaires de pays en voie de développement 
(84/C 294/03) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu le règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil, du 
11 novembre 1980, déterminant le régime d'échanges 
applicable à certaines marchandises résultant de la 
transformation de produits agricoles (') , et notam­
ment son article 12, 
vu la proposition de la Commission (2), 
vu l'avis de l'Assemblée (3), 
vu l'avis du Comité économique et social (4), 
considérant que, dans le cadre de la Conférence des 
Nations unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique euro­
péenne a déposé une offre concernant l'octroi de 
préférences tarifaires pour certains produits agri­
coles transformés des chapitres 1 à 24 du tarif doua­
nier commun, originaires des pays en voie de déve­
loppement; que le traitement préférentiel prévu par 
cette offre consiste, d'une part, pour certaines mar­
chandises soumises au régime d'échanges déterminé 
par le règlement (CEE) n° 3033/80, dans une réduc­
tion de l'élément fixe de l'imposition applicable à 
ces marchandises en vertu dudit règlement et, 
d'autre part, pour les produits soumis au droit de 
douane unique, dans une réduction de ce droit; que 
les importations préférentielles pour les produits en 
cause pourront s'effectuer sans limitation quantita­
tive; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin 
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée 
(') JOn° L 323 du 29. 11. 1980, p. 1. 
(2) JO n° C . .. 
O JO n° C . .. 
(4) JO n° C ... au-delà de la période initiale, une révision globale 
dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant qu'il est dès lors indiqué que la Com­
munauté continue à appliquer des préférences tari­
faires généralisées, dans le cadre des conclusions 
concertées au sein de la CNUCED en accord avec 
l'intention manifestée, notamment par l'ensemble 
des pays donneurs de préférences, dans le cadre 
dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non con­
traignant du système en permet le retrait ultérieur, 
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu, y compris dans les 
États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
considérant que l'expérience acquise pendant la 
période initiale montre que le schéma communau­
taire a répondu, d'une manière appréciable, aux 
objectifs fixés; qu'il convient dès lors de maintenir 
ses caractéristiques fondamentales, consistant dans 
une réduction des droits de douane sans limitation 
des quantités à l'importation pour certains produits 
agricoles énumérés à l'annexe II et dans une réduc­
tion des droits de douane dans les limites d'un pla­
fond ou de contingents tarifaires communautaires 
pour les tabacs, le beurre de cacao, le café soluble et 
les conserves d'ananas; 
considérant que, dans les conditions exposées 
ci-dessus, chacun de ces contingents tarifaires ou 
plafonds communautaires est généralement égal au 
volume ouvert en 1982; 
considérant que, depuis le 1er janvier 1981, la Répu­
blique hellénique applique le système communau­
taire des préférences généralisées, conformément à 
l'article 117 de l'acte d'adhésion de 1979; 
considérant que, pour ce qui est des montants expri­
més en Écus, les taux de conversion en monnaies 
nationales sont ceux prévus au tarif douanier com­
mun; 
considérant que, dans les négociations commercia­
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de 
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/179 
des pays en voie de développement les moins avan­
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il convient 
dès lors d'exempter totalement des droits de douane 
les produits agricoles, indiqués à l'annexe IV, origi­
naires des pays en voie de développement les moins 
avancés figurant à l'annexe V du présent règlement; 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires, il y a lieu de garantir 
notamment l'accès égal et continu de tous les impor­
tateurs de la Communauté auxdits contingents et 
l'application, sans interruption, du taux prévu pour 
ceux-ci à toutes les importations des produits en 
question dans tous les États membres jusqu'à épui­
sement de ces contingents; qu'un système d'utilisa­
tion de ces contingents, fondé sur une répartition 
entre les États membres, paraît susceptible de res­
pecter la nature communautaire desdits contingents; 
que, en outre, à cet effet et dans le cadre du système 
d'utilisation, les imputations effectives sur les con­
tingents ne peuvent porter que sur des produits pré­
sentés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
cat d'origine; 
considérant que, pour tenir compte de l'évolution 
des importations des contingents tarifaires dans les 
différents États membres et pallier l'inadéquation 
éventuelle de la répartition forfaitaire, il convient de 
diviser en deux tranches les volumes contingentaires, 
la première tranche étant répartie entre les États 
membres, la deuxième tranche constituant une 
réserve destinée à couvrir ultérieurement les besoins 
des États membres ayant épuisé leur quote-part ini­
tiale; que, en outre, la réserve constituée en question 
tend à éviter une stérilisation des volumes contin­
gentaires au détriment de chacun des pays en voie 
de développement intéressés et répond à l'objectif 
susvisé de l'amélioration du régime des préférences 
généralisées; 
considérant que, pour ce qui est des contingents 
tarifaires, les quotes-parts initiales des États mem­
bres peuvent être épuisées plus ou moins rapide­
ment; que, pour tenir compte de ce fait et éviter 
toute discontinuité, il importe que tout État membre 
ayant utilisé presque totalement l'une de ses quotes-
parts initiales procède au tirage d'une quote-part 
complémentaire sur la réserve correspondante; que 
ce tirage doit être effectué, par chaque État membre, 
lorsque chacune de ses quotes-parts complémen­
taires est presque totalement utilisée, cela autant de 
fois que le permet chacune des réserves; que cha­
cune des quotes-parts initiales et complémentaires 
doit être valable jusqu'à la fin de la période contin­
gentais; 
considérant que, si, à une date déterminée de la 
période contingentaire, un reliquat important de 
l'une des quotes-parts initiales dans un État membre 
risque de ne pas être épuisé, il est indispensable que 
cet État membre en reverse un pourcentage dans la réserve correspondante, afin d'éviter qu'une partie 
du contingent tarifaire communautaire ne reste inu­
tilisée dans un État membre alors qu'elle pourrait 
être utilisée dans d'autres; 
considérant que, en ce qui concerne le plafond tari­
faire communautaire pour le tabac autre que du type 
Virginia, le but poursuivi peut être atteint par le 
recours à un mode de gestion fondé sur l'imputa­
tion, à l'échelle communautaire, sur le plafond pré­
cité, des importations du produit en cause au fur et 
à mesure que ce produit est présenté en douane sous 
le couvert de déclarations de mise en libre pratique 
et accompagné d'un certificat d'origine; que ce 
mode de gestion doit prévoir la possibilité de réta­
blir la perception totale des droits de douane dès 
que ledit plafond est atteint à l'échelle de la Com­
munauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le 
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (>) et le 
Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
le cadre des contingents et/ou des autres limites 
tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­
mission puisse prendre des mesures appropriées; 
considérant que ces modes de gestion requièrent 
une collaboration étroite et particulièrement rapide 
entre les États membres et la Commission, laquelle 
doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation 
au regard des contingents tarifaires et du plafond et 
en informer les États membres; que cette collabora­
tion doit être d'autant plus étroite qu'il est néces­
saire que la Commission puisse prendre les mesures 
adéquates pour rétablir la perception totale des 
droits de douane lorsque le plafond est atteint; 
considérant qu'il convient que la Communauté 
admette à l'importation les produits faisant l'objet 
de l'annexe II, originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe III, aux droits de douane indiqués 
en regard de chacun d'eux, sans limite quantitative; 
qu'il importe de réserver le bénéfice de ces condi­
tions préférentielles aux produits originaires des 
pays et territoires considérés, la notion de produits 
originaires étant à arrêter selon la procédure prévue 
à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 du Con­
seil, du 27 juin 1968, relatif à la définition commune 
de la notion d'origine des marchandises (3) ; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
ques complètes sur les importations autorisées con-
(') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
(2) JOn° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
(3) JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
N° C 294/180 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
formément aux prescriptions du présent règlement 
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la 
transmission de ces statistiques les règlements 
(CEE) n° 1445/72 0) , (CEE) n° 3065/75 (2) et 
(CEE)n° 1736/75(3) du Conseil; 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative notamment 
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
buées à ladite union économique peut être effectuée 
par l'un de ses membres; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
SECTION PREMIÈRE 
PRODUITS DES CHAPITRES 1" À 24 DU TARIF 
DOUANIER COMMUN ADMIS A L'IMPORTATION 
SANS LIMITATION QUANTITATIVE 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, les produits figurant à l'annexe II sont admis 
à l'importation dans la Communauté au bénéfice 
des droits de douane indiqués en regard de chacun 
d'eux. 
À l'importion en Grèce sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays et territoi­
res énumérés à l'annexe III. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
3. Les produits figurant à l'annexe IV originaires 
des pays énumérés à l'annexe V sont admis à 
l'importation dans la Communauté en exemption 
des droits de douane, sans préjudice de la percep­
tion des droits additionnels éventuellement applica­
bles et indiqués par les symboles «em», «das» et 
«daf». 
4. L'admission au bénéfice du régime préférentiel 
prévu pour la tequila, le pisco et le singani, de la 
(') JOn° L16I du 17. 7. 1972, p. 1. 
0 JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
(3) JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. sous-position 22.09 C V ex a) du tarif douanier com­
mun, est subordonnée à la production d'une attesta­
tion d'authenticité figurant dans le certificat d'ori­
gine et établie selon la procédure visée au para­
graphe 2 deuxième alinéa. 
Article 2 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentaires 
éventuellement requises selon les définitions du 
règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de la 
section III soumis à contingent, les États membres 
transmettent à la Commission, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
tions effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
est atteint à concurrence de 75 %, les Etats membres 
communiquent à la Commission les relevés des 
imputations selon une périodicité décadaire, ces 
relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. 
SECTION II 
PLAFOND POUR LES TABACS BRUTS OU NON 
FABRIQUÉS, AUTRES QUE DU TYPE VIRGINIA 
«FLUE-CURED» 
Article 3 
1. Sans préjudice des dispositions du troisième ali­
néa, à partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, les droits du tarif douanier commun afférents 
aux tabacs bruts ou non fabriqués, autres, relevant 
de la sous-position 24.01 B du tarif douanier com­
mun, sont suspendus au niveau de 14% avec un 
minimum de perception de 28 Écus par 100 kilo­
grammes poids net et un maximum de 33 Écus par 
100 kilogrammes poids net. 
À l'importation en Grèce est applicable aux pro­
duits mentionnés ci-dessus le droit de douane établi 
conformément à l'article 117 de l'acte d'adhésion de 
1979. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/181 
Dans le cadre du plafond communautaire visé au 
paragraphe 4, les droits du tarif douanier commun 
sont totalement suspendus pour ce qui est des 
importations de tabacs bruts ou non fabriqués, 
autres que du type Virginia «flue-cured», relevant 
des sous-positions 24.01 ex A et B du tarif douanier 
commun, originaires des pays énumérés à l'an­
nexe V. 
2. Le bénéfice de cette suspension est réservé aux 
produits originaires des pays et territoires énumérés 
à l'annexe III. 
3. Les importations bénéficiant de l'exemption des 
droits de douane au titre d'un autre régime tarifaire 
préférentiel accordé par la Communauté ne sont pas 
imputables sur le plafond mentionné au para­
graphe 4. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
4. Sous réserve des articles 4 et 5, le bénéfice de 
cette suspension est accordé pour les tabacs en 
cause, dans les limites d'un plafond communautaire 
de 2 550 tonnes. 
Article 4 
Dès que le plafond établi à l'article 3 paragraphe 4, 
prévu pour les importations dans la Communauté 
de produits originaires de l'ensemble des pays et ter­
ritoires visés à l'article 3 paragraphe 2, est atteint à 
l'échelon de la Communauté, la perception des 
droits de douane peut être rétablie à tout moment à 
l'importation des tabacs en cause de tous les pays et 
territoires énumérés aux annexes III et V jusqu'à la 
fin de la période visée à l'article 3 paragraphe 1. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1985, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur le plafond visé à 
l'article 3 paragraphe 4, si, à la suite notamment de 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ce plafond était dépassé. 
Article 5 
1. L'imputation effective sur le plafond commu­
nautaire des importations des tabacs en cause est 
effectuée au fur et à mesure que ceux-ci sont présen­
tés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique et accompagnés d'un certifi­
cat d'origine conforme aux règles visées à l'article 3 
paragraphe 3. 2. Une marchandise ne peut être imputée sur le 
plafond que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement 
de la perception des droits. 
3. L'état d'épuisement effectif du plafond est 
constaté à l'échelon de la Communauté sur la base 
des importations imputées dans les conditions défi­
nies aux paragraphes 1 et 2. 
Article 6 
1. En collaboration étroite avec les États membres, 
la Commission prend toutes les mesures utiles afin 
d'assurer l'application des dispositions ci-dessus. 
2. Par voie de règlement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de tous les 
pays et territoires visés à l'article 3 paragraphe 2 
dans les conditions prévues à l'article 4. 
Article 7 
À la demande de la Commission ou au moins men­
suellement, les États membres informent celle-ci 
périodiquement des importations des produits en 
cause effectivement imputées sur le plafond com­
munautaire prévu à l'article 3 paragraphe 4, tant en 
valeur exprimée en Écus qu'en quantité exprimée en 
tonnes. 
SECTION III 
CONTINGENTS TARIFAIRES 
COMMUNAUTAIRES 
A. Tabacs bruts ou non fabriqués du type Virginia 
«flue-cured» 
Article 8 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, un contingent tarifaire communautaire de 
61 200 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de tabacs bruts ou non fabriqués du 
type Virginia «flue-cured» de la sous-position 24.01 
ex A du tarif douanier commun. Dans le cadre de ce 
contingent tarifaire, le droit de douane est suspendu 
au niveau de 5 % avec un minimum de perception 
de 15 Écus par 100 kilogrammes poids net et un 
maximum de perception de 30 Écus par 100 kilo­
grammes poids net. 
À l'importation en Grèce sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
N° C 294/182 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le droit de 
douane est totalement suspendu pour ce qui est des 
importations originaires des pays énumérés à 
l'annexe V. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu­
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant 
de l'exemption de droits de douane au titre d'un 
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la 
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin­
gent tarifaire. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
L'admission au bénéfice de ce contingent tarifaire 
est subordonnée à la production d'une attestation 
d'authenticité figurant dans le certificat d'origine et 
établie selon la procédure visée au deuxième alinéa. 
Article 9 
1. Une première tranche de 60 000 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 11, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun 
des États membres, aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 1 200 tonnes, constitue la réserve. 
Article 10 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 9 paragraphe 1 — ou cette 
même quote-part diminuée de la fraction reversée à 
}a réserve correspondante, s'il a été fait application 
de l'article 12 — est utilisée à concurrence de 90% 
ou plus, cet État membre procède sans délai, par 
voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quo­
tes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 11 
Sans préjudice des dispositions de l'article 12, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 10 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1985. 
Article 12 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 7 novembre 1985, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, au 25 octobre 1985, 
excède 15% du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 7 novembre 1985, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 25 octobre 1985 et imputées sur le contin­
gent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la 
fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à 
la réserve. 
B. Beurre de cacao et café soluble 
Article 13 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, des contingents tarifaires communautaires 
sont ouverts à l'importation dans la Communauté 
pour les produits et aux conditions indiqués dans 
les colonnes 2, 3, 4 et 6 de l'annexe I. 
À l'importation en Grèce sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
2. Le bénéfice de ces contingents tarifaires est 
réservé aux produits originaires des pays et territoires 
énumérés à l'annexe III. Les importations bénéfi­
ciant de l'exemption des droits de douane au titre 
d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé par 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/183 
la Communauté ne sont pas imputables sur ces con­
tingents tarifaires. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
Article 14 
1. Une première tranche de 19 500 tonnes pour le 
beurre de cacao et de 17 190 tonnes pour le café 
soluble des contingents tarifaires communautaires 
mentionnés à l'article 13 est répartie en quotes-parts 
qui sont égales, par État membre, aux volumes indi­
qués dans la colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 2 500 tonnes pour le beurre de cacao et de 
1910 tonnes pour le café soluble, constitue la 
réserve. 
Article 15 
1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État 
membre, telle qu'elle est fixée à l'article 14 para­
graphe 1 — ou cette même quote-part diminuée de 
la fraction reversée à la réserve correspondante, s'il 
a été fait application de l'article 17 — est utilisée à 
concurrence de 90 % ou plus, cet État membre pro­
cède sans délai, par voie de notification à la Com­
mission, au tirage, dans la mesure où le montant de 
la réserve le permet, d'une deuxième quote-part 
égale à 10 % de la quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
2. Si, après épuisement de l'une des quotes-parts 
initiales, la deuxième quote-part tirée par un État 
membre est utilisée à concurrence de 90 % ou plus, 
cet État membre procède, dans les conditions pré­
vues au paragraphe 1, au tirage d'une troisième 
quote-part égale à 5 % de la quote-part initiale, 
arrondie éventuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes 
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent 
de ne pas être épuisées. Ils informent la Commis­
sion des motifs qui les ont déterminés à appliquer le 
présent paragraphe. Article 16 
Sans préjudice des dispositions de l'article 17, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 15 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1985. 
Article 17 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er octobre 1985, la fraction non utilisée de 
leurs quotes-parts initiales qui, au 15 septembre 
1985, excède 20% du volume initial. Ils peuvent 
reverser une quantité plus importante s'il existe des 
raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être 
utilisée. À la demande de la Commission, ils peu­
vent également effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er octobre 1985, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 septembre 1985 et imputées sur les con­
tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant, 
la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales 
qu'ils reversent à chacune des réserves. 
C. Conserves d'ananas, autres qu'en tranches, 
demi-tranches ou spirales 
Article 18 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, un contingent tarifaire communautaire de 
43 900 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de conserves d'ananas autres qu'en 
tranches, demi-tranches ou spirales, relevant des 
sous-positions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, 
ex 20.06 B II c) 1 dd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du 
tarif douanier commun. Dans le cadre de ce contin­
gent tarifaire, le droit de douane est suspendu au 
niveau de 12% majoré du prélèvement sur le sucre 
dans le cas où la teneur en sucre est supérieure à 
17 % en poids pour les produits relevant de la sous-
position ex 20.06 B II a) 5 aa) et à 19% en poids 
pour ceux relevant de la sous-position ex 20.06 B II 
b) 5 aa). 
À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe III. Les importations bénéficiant 
de l'exemption de droits de douane à titre d'un 
autre régime tarifaire préférentiel accordé par la 
Communauté ne sont pas imputables sur ce contin­
gent. 
N° C 294/184 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
Article 19 
1. Une première tranche de 32 500 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
qui, sous réserve de l'article 22, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun 
des États membres, aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 11 400 tonnes, constitue la réserve. 
Article 20 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 19 paragraphe 1 — ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 22 — est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage 
de quotes-parts inférieures à celles fixées par ces 
paragraphes s'il existe des raisons d'estimer que celles-
ci risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 21 
Sans préjudice des dispositions de l'article 22, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 20 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1985. Article 22 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er septembre 1985, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, le 15 août 1985, excède 
20 % du volume initial. Ils peuvent reverser une 
quantité plus importante s'il existe des raisons 
d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er septembre 1985, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 août 1985 et imputées sur le contingent 
communautaire, ainsi que, le cas échéant, la fraction 
de leur quote-part initiale qu'ils reversent à la 
réserve. 
D. Conserves d'ananas en tranches, demi-tranches ou 
spirales 
Article 23 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1985, un contingent tarifaire communautaire de 
30 560 tonnes est ouvert dans la Communauté à 
l'importation de conserves d'ananas en tranches, 
demi-tranches ou spirales, relevant des sous-posi­
tions ex 20.06 B II a) 5, ex 20.06 B II b) 5, ex 20.06 B 
II c) ldd) et ex 20.06 B II c) 2 bb) du tarif douanier 
commun. Dans le cadre de ce contingent tarifaire, le 
droit de douane est suspendu au niveau de 15% 
majoré du prélèvement sur le sucre dans le cas où la 
teneur en sucre est supérieure à 17 % en poids pour 
les produits relevant de la sous-position ex 20.06 B 
II a) 5 aa) et à 19 % en poids pour ceux relevant de 
la sous-position ex 20.06 B II b) 5 aa). 
À l'importation en Grèce, sont applicables aux pro­
duits mentionnés ci-dessus les droits de douane éta­
blis conformément à l'article 117 de l'acte d'adhé­
sion de 1979. 
2. Le bénéfice du contingent tarifaire est réservé 
aux produits originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe III. Toutefois, les importations 
bénéficiant de l'exemption de droits de douane au 
titre d'un autre régime tarifaire préférentiel accordé 
par la Communauté ne sont pas imputables sur ce 
contingent. 
Aux fins de l'application de la présente section, la 
notion de produits originaires est arrêtée selon la 
procédure prévue à l'article 14 du règlement (CEE) 
n° 802/68. 
Article 24 
1. Une première tranche de 28 660 tonnes est 
répartie entre les États membres; les quotes-parts 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/185 
qui, sous réserve de l'article 27, sont valables 
jusqu'au 31 décembre 1985, s'élèvent pour chacun 
des États membres, aux quantités indiquées dans la 
colonne 6 de l'annexe I. 
2. La deuxième tranche, portant sur une quantité 
de 1 900 tonnes, constitue la réserve. 
Article 25 
1. Si la quote-part initiale d'un État membre, telle 
qu'elle est fixée à l'article 24 paragraphe 1 — ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 27 — est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de la quote-part initiale, la 
deuxième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90% ou plus, cet État 
membre procède, dans les conditions prévues au 
paragraphe 1, au tirage d'une troisième quote-part 
égale à 5 % de sa quote-part initiale, arrondie éven­
tuellement à l'unité supérieure. 
3. Si, après épuisement de la deuxième quote-part, 
la troisième quote-part tirée par un État membre est 
utilisée à concurrence de 90 % ou plus, cet État 
membre procède, dans les mêmes conditions, au 
tirage d'une quatrième quote-part égale à la troi­
sième. Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épui­
sement de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de quotes-
parts inférieures à celles fixées par ces paragraphes 
s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci risquent 
de ne pas être épuisées. Ils informent la Commis­
sion des motifs qui les ont déterminés à appliquer le 
présent paragraphe. 
Article 26 
Sans préjudice des dispositions de l'article 27, les 
quotes-parts complémentaires tirées en application 
de l'article 25 sont valables jusqu'au 31 décembre 
1985. 
Article 27 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er octobre 1985, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, le 15 septembre 1985, 
excède 20 % du volume initial. Ils peuvent reverser 
une quantité plus importante s'il existe des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas être utilisée. 
À la demande de la Commission, ils peuvent égale­
ment effectuer un reversement anticipatif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er octobre 1985, le total des 
importations des produits en cause réalisées 
jusqu'au 15 septembre 1985 et imputées sur le con­
tingent communautaire, ainsi que, le cas échéant, la 
fraction de leur quote-part initiale qu'ils reversent à 
la réserve. 
SECTION IV 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
Article 28 
La Commission comptabilise les montants des quotes-
parts ouvertes par les États membres conformément 
aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 24 et 25 et informe 
chacun d'eux, dès réception des notifications, de 
l'état d'épuisement des réserves. 
Elle informe les États membres: 
— au plus tard le 21 novembre 1985, de l'état de la 
réserve après les versements effectués en applica­
tion de l'article 12, 
— au plus tard le 15 octobre 1985, de l'état des 
réserves après les versements effectués en appli­
cation des articles 17 et 27, 
— au plus tard le 15 septembre 1985, de l'état de la 
réserve après les versements effectués en applica­
tion de l'article 22. 
Elle veille à ce que le tirage qui épuise une réserve 
soit limité au solde disponible et, à cet effet, en pré­
cise le montant à l'État membre qui procède à ce 
dernier tirage. 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
mentaires, qu'ils ont tirées en application des 
articles 10, 15, 20 et 25, rende possibles les imputa­
tions, sans discontinuité, sur leur part cumulée des 
contingents tarifaires communautaires. 
Article 29 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1986, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1985. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des 
N° C 294/186 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les autres Etats membres. 
Article 30 
1. Les États membres garantissent aux importa­
teurs des produits en cause le libre accès aux quotes-
parts qui leur sont attribuées. 
2. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importa­
tions des produits en cause présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique et accompagnés d'un certificat d'origine con­
forme aux règles visées aux articles 8, 13, 18 et 23. 
3. Une marchandise ne peut être admise au béné­
fice d'un contingent tarifaire que si le certificat 
d'origine visé au paragraphe 2 est présenté avant la 
date du rétablissement de la perception des droits. 
Article 31 
À la demande de la Commission ou au moins men­
suellement, les États membres informent celle-ci des 
importations des produits en cause effectivement 
imputées sur leur quotes-parts tant en valeur expri­
mée en Écus qu'en quantité exprimée en tonnes. 
Article 32 
Si la Commission constate que les importations de 
produits bénéficiant du régime prévu aux articles 1er, 
3, 8, 13, 18 et 23 se font dans la Communauté dans 
des quantités ou à des prix tels qu'ils portent ou 
menacent de porter un préjudice grave aux produc­
teurs de la Communauté de produits similaires ou 
de produits directement concurrents ou créent une 
situation défavorable dans les États d'Afrique, des 
Caraïbes et du Pacifique (ACP), les droits de 
douane appliqués dans la Communauté peuvent 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le .. . 1984 être rétablis partiellement ou intégralement pour les 
produits en cause à l'égard du ou des pays ou terri­
toires qui se trouvent à l'origine du préjudice. Ces 
mesures peuvent également être prises en cas de pré­
judice grave ou de menace de préjudice grave limité 
à une seule région de la Communauté. 
Article 33 
1. Afin d'assurer l'application de l'article 32, la 
Commission peut décider, par voie de règlement, le 
rétablissement des droits normaux pour une période 
déterminée. 
2. Dans le cas où l'action de la Commission a été 
demandée par un État membre, cette dernière se 
prononce dans un délai maximal de dix jours ouvra­
bles à compter de la réception de la demande et 
informe les États membres de la suite donnée à la 
demande. 
3. Tout État membre peut déférer au Conseil la 
mesure prise par la Commission dans un délai de 
dix jours ouvrables suivant le jour de sa communi­
cation. La saisine du Conseil n'a pas d'effet suspen­
sif. Le Conseil se réunit sans délai. Il peut, à la 
majorité qualifiée, modifier ou annuler la mesure en 
cause. 
Article 34 
Les articles 32 et 33 n'affectent pas l'application des 
clauses de sauvegarde arrêtées en vertu de la politi­
que agricole commune au titre de l'article 43 du 
traité, ni celles arrêtées en vertu de la politique com­
merciale commune au titre de l'article 113 du traité. 
Article 35 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 36 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1985. 
tous ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/187 
ANNEX I 
Liste de produits faisant l'objet de contingents ou de plafonds tarifaires communautaires préférentiels 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
20.0010 
20.0020 
20.0030 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
et codes 
Nimexe 
(2) 
24.01 B 
(24.01-61,63, 
65,69,71,73, 
74, 76, 77, 78, 
80) 
24.01 ex A 
(24.01-02,09) 
18.04 
(18.04-00) Désignation des marchandises 
(3) 
Tabacs bruts ou non fabri­
qués, autres 
Tabacs bruts ou non fabri­
qués du type Virginia «flue 
cured» 
Beurre de cacao, y compris 
la graisse et l'huile de ca­
cao Taux des 
droits 
(4) 
14% 
avec min. 
de 28 Écus 
et max. de 
33 Écus/ 
100 kg 
5% 
avec min. 
de 15 Écus 
et max. de 
30 Écus/ 
100 kg 
8% Contingents tarifaires communautaires 
Montant du 
contingent 
(en tonnes) 
(5) 
61 200 
(Réserve: 
1 200) 
22 000 
(Réserve: 
2 500) Première quote-part 
attribuée aux Etats membres 
(en tonnes) 
(6) 
BNL 8 040 
DK 1 320 
D 10 680 
GR 480 
F 660 
IRL 2 040 
I 3 720 
UK 33 060 
BNL 9 240 
DK 20 
D 6 500 
GR 20 
F 430 
IRL 20 
I 20 
UK 3 250 Plafonds 
Plafond 
global 
(en tonnes) 
(7) 
2 550 
N° C 294/188 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre 
(1) 
20.0040 
20.0050 
20.0060 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
et codes 
Nimexe 
(2) 
21.02 ex A 
(21.02-11) 
ex 20.06 B II 
a) 5, b) 5, c) 1 
dd) et c) 2 bb) 
(20.06-38, 39, 
65, 67, ex 91, 
ex 99) 
ex 20.06 B II 
a) 5, b) 5, c) 1 
dd) et c) 2 bb) 
(20.06-38, 39, 
65, 67, ex 91, 
ex 99) Désignation des marchandises 
(3) 
Extraits ou essences de café 
et préparations à base de 
ces extraits ou essences: 
— Extraits de café ou café 
soluble obtenu par ex­
traction aqueuse du 
café torréfié, présenté 
en poudre, en granulés, 
en paillettes, en tablet­
tes ou sous une forme 
solide similaire 
Conserves d'ananas, autres 
qu'en tranches, demi-tran­
ches ou spirales 
Conserves d'ananas en 
tranches, demi-tranches ou 
spirales Taux des 
droits 
(4) 
9% 
12% 
+ (P) 
15% 
+ (P) Contingents tarifaires communautaires 
Montant du 
contingent 
(en tonnes) 
(5) 
19 100 
(Réserve: 
1910) 
43 900 
(Réserve: 
11 400) 
30 560 
(Réserve: 
1900) Première quote-part 
attribuée aux États membres 
(en tonnes) 
(6) 
BNL 1 170 
DK 20 
D 3 520 
GR 210 
F 260 
IRL 20 
I 40 
UK 11950 
BNL 3 300 
DK 800 
D 15 500 
GR 250 
F 2 000 
IRL 150 
I 1 000 
UK 9 500 
BNL 3 800 
DK 760 
D 13 500 
GR 200 
F 250 
IRL 200 
I 1 050 
UK 8 900 Plafonds 
Plafond 
global 
(en tonnes) 
(7) 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/189 
ANNEXE II 
Liste de produits des chapitres 1 à 24 originaires de pays et territoires en voie de développement 
bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a) 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.0010 
22.0020 
22.0030 
22.0040 
22.0050 
22.0060 
22.0070 
22.0080 
22.0090 
22.0100 
22.0110 
22.0120 
22.0130 01.01 
02.01 
02.04 
03.01 
03.02 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
A. Chevaux: 
II. destinés à la boucherie (b) 
III. autres 
Viandes et abats comestibles des animaux repris aux n05 01.01 à 
01.04 inclus, frais, réfrigérés ou congelés: 
A. Viandes: 
III. de l'espèce porcine: 
b) autres 
Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés : 
ex A. de pigeons domestiques 
B. de gibiers à poils, 
C. autres: 
ex I. Cuisses de grenouilles 
II. non dénommés 
Poissons frais (vivants ou morts), réfrigérés ou congelés : 
B. de mer: 
I. entiers, décapités ou tronçonnés: 
e) Squales 
g) Flétans atlantiques et flétans noirs 
v) autres : 
— Poissons d'aquarium 
II. Filets: 
b) congelés: 
10. de squales (Squalus spp.) 
ex 14. de flétans 
C. Foies, œufs et laitances 
Poissons séchés, salés ou en saumure; poissons fumés, même cuits 
avant ou pendant le fumage: 
A. séchés, salés ou en saumure: 
I. entiers, décapités ou tronçonnés: 2% 
12% 
exemption 
5% 
exemption 
exemption 
exemption 
4% 
4% 
exemption 
10 °/c 
10°/t 
5°/c 
NB: L'explication des abréviations figure à la fin de cette liste. 
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 294/190 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.0140 
22.0150 
22.0160 
22.0170 
22.0180 
22.0190 
22.0200 
22.0210 
22.0220 
22.0230 
22.0240 
22.0250 
22.0260 
22.0270 
22.0280 
22.0290 
22.0300 
22.0310 
22.0320 
22.0330 
22.0340 
22.0350 
22.0360 
22.0370 03.02 
(suite) 
03.03 
04.06 
04.07 d) Flétans atlantiques (Hippoglossus hippoglossus) ... 
e) Saumons, salés ou en saumure 
ex f) Hilsa spp. en saumure 
II. Filets: 
ex d) autres: 
— Hilsa spp. en saumure 
Crustacés et mollusques, y compris les coquillages (même séparés 
de leur carapace ou coquille), frais (vivants ou morts), réfrigérés, 
congelés, séchés, salés ou en saumure; crustacés non décortiqués, 
simplement cuits à l'eau: 
A. Crustacés: 
I. Langoustes 
II. Homards (Homarus spp): 
a) vivants 
b) autres : 
1. entiers 
2. non dénommés 
III. Crabes et écrevisses 
IV. Crevettes: 
a) Crevettes de la famille Pandalidae 
c) autres 
V. autres: 
ex b) non dénommés: 
— Peurullus spp 
B. Mollusques, y compris les coquillages: 
II. Moules 
IV. Autres: 
a) congelés: 
1. Calmars: 
aa) Loligo spp 
bb) Todarodes sagittatus 
ex dd) autres : 
— Ommastrephes sagittatus 
2. Seiches des espèces Sepia officinalis, Rossia ma-
crosoma, Sepiola rondeleti 
3. Poulpes du genre Octopus 
4. Coquilles Saint-Jaques Pecten maximus 
5. Palourdes ou clovisses et autres espèces de la fa­
mille Veneridae 
6. autres 
b) non dénommés 
Miel naturel 
Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni 
compris ailleurs 10% 
2% 
10 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
4% 
23% 
2% 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/191 
Numéro 
d'ordre 
22.0380 
22.0390 
22.0400 
22.0410 
22.0420 
22.0430 
22.0440 
22.0450 
22.0460 
22.0470 
22.0480 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
05.03 
05.07 
05.13 
06.02 
06.03 
06.04 Désignation des marchandises 
Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans supports 
en autres matières: 
B. autres 
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de 
leur duvet, plumes et parties de plumes (même rognées), duvet, 
bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur 
conservation, poudres et déchets de plumes ou de parties de 
plumes: 
A. Plumes à lit et duvet: 
II. autres 
B. autres 
Éponges naturelles: 
B. autres 
Autres plantes et racines vivantes, y compris les boutures et gref­
fons: 
A. Boutures non racinées et greffons: 
II. autres 
ex D. autres: 
— Yuccas et cactées, non plantés dans des pots, bacs, pa­
niers, cuvettes ou autres emballages usuels 
— Arbres et arbustes, à l'exclusion des fruitiers et des 
forestiers; autres plantes, boutures et racines vivantes, 
à l'exclusion des azalées, des rosiers, des plantes 
vivaces et du blanc de champignons 
Fleurs et boutons de fleurs, coupés, pour bouquets ou pour orne­
ments, frais, séchés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement pré­
parés : 
A. frais: 
ex I. du 1er juin au 31 octobre: 
— Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums . 
ex II. du 1er novembre au 31 mai: 
— Orchidées (famille Orchidaceae) et anthuriums . 
ex B. autres: 
— Fleurs coupées, simplement séchées 
— autres fleurs coupées 
Feuillages, feuilles, rameaux et autres parties de plantes, herbes, 
mousses et lichens, pour bouquets ou pour ornements, frais, sé­
chés, blanchis, teints, imprégnés ou autrement préparés, à l'exclu­
sion des fleurs et boutons du n° 06.03: Taux des 
droits 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
8% 
6% 
10% 
15% 
15% 
5% 
14% 
N° C 294/192 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.0490 
22.0500 
22.0510 
22.0520 
22.0530 
22.0540 
22.0550 
22.0560 
22.0570 
22.0580 
22.0590 
22.0600 
22.0610 
22.0620 
22.0630 
22.0640 
22.0650 
22.0660 06.04 
(suite) 
07.01 
07.02 
07.03 
07.04 
07.05 B. autres: 
I. frais 
II. simplement séchés 
III. non dénommés 
Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré: 
G. Carottes, navets, betteraves à salade, salsifis, céleris-raves, 
radis et autres racines comestibles similaires: 
III. Raifort (Cochlearia armoracia) 
T. autres : 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu-
lentus (L.) Moench]; Moringa oleifera (drumsticks) .... 
— Courges et courgettes, du 1er janvier jusqu'au dernier 
jour du mois de février 
— autres, à exclusion du céleri-branches et du persil, du 
1er janvier au 31 mars 
Légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé: 
ex B. autres: 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée 
ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoire­
ment leur conservation, mais non spécialement préparés pour la 
consommation immédiate: 
ex E. autres légumes et plantes potagères: 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
Légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, 
même coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pul­
vérisés, mais non autrement préparés: 
ex B. autres: 
— Champignons, à l'exclusion des champignons de 
couche 
— Raifort (Cochlearia armoracia) 
— Comboux [Hibiscus esculentus L. ou Abelmoschus escu­
lentus (L.) Moench] 
— Piments doux, rouges, ou verts, d'une teneur en humi­
dité inférieure ou égale à 9,5 % 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: 
B. autres: 
1. Pois, y compris les pois chiches et haricots: 
— Haricots des espèces Phaseolus 
— Pois chiches de l'espèce Cicer arietinum 
— autres 
III. non dénommés: 
— Pois d'Angola ou pois d'embrevade de l'espèce Caja-
nus cajan 
— autres 7% 
5% 
14% 
13% 
exemption 
9% 
9% 
13% 
exemption 
8% 
exemption 
11 % 
12% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
3% 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/193 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.0670 
22.0680 
22.0690 
22.0700 
22.0710 
22.0720 
22.0730 
22.0740 
22.0750 
22.0760 
22.0770 
22.0780 
22.0790 
22.0800 
22.0810 
22.0820 
22.0830 07.06 
08.01 
08.02 
08.05 
08.07 
08.08 
ex 08.09 Racines de manioc, d'arrow-root et de salep, topinambours, patates 
douces et autres racines et tubercules similaires à haute teneur en 
amidon ou en inuline, même séchés ou débités en morceaux; 
moelle du sagoutier: 
B. autres 
Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, 
noix de coco, noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'ana­
carde), frais ou secs, avec ou sans coques: 
ex A. Dattes pour la transformation industrielle, non destinées à 
la fabrication d'alcool, et dattes destinées à être condition­
nées pour la vente au détail en emballages immédiats d'un 
contenu net inférieur ou égal à 11 kg (a) 
ex B. Bananes: 
— séchées 
D. Avocats 
E. Noix de coco 
H. autres: 
— Mangoustes et goyaves 
— Mangues 
Agrumes frais ou secs : 
ex E. autres: 
— Limes et limettes (Citrus aurantifolia, var. Lumio et var. 
Limetta) 
Fruits à coques (autres que ceux du n° 08.01), frais ou secs, même 
sans leurs coques ou décortiqués: 
D. Pistaches 
E. Noix pecan 
F. Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola 
ex G. autres, à l'exclusion des noisettes 
Fruits à noyau, frais : 
E. autres 
Baies fraîches : 
C. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
E. Papayes 
F. autres 
Autres fruits frais : 
— Fruits d'églantier exemption 
exemption 
6% 
exemption 
exemption 
4% 
9,6' 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
5% 
exemption 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 294/194 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.0840 
22.0850 
22.0860 
22.0870 
22.0880 
22.0890 
22.0900 
22.0910 
22.0920 
22.0930 
22.0940 
22.0950 
22.0960 
22.0970 
22.0980 
22.0990 
22.1000 
22.1010 
22.1020 
22.1030 08.09 
(suite) 
08.10 
08.11 
08.12 
08.13 
09.01 — Pastèques, du 1er novembre au 30 avril 
— autres, à l'exclusion des melons et pastèques 
Fruits, cuits ou non à l'état congelé, sans addition de sucre: 
ex B. — Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
— Mûres 
C. Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides et Vaccinium 
angustifolium 
ex D. autres: 
— Coings 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, melons et pas­
tèques 
— Fruits d'églantier 
Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz 
sulfureux ou dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres sub­
stances servant à assurer provisoirement leur conservation), mais 
impropres à la consommation en l'état: 
C. Papayes 
D. Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
E. autres: 
— Coings 
— Fruits des nM et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques 
Fruits séchés (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus): 
A. Abricots 
E. Papayes 
ex G. autres: 
— Tamarins (gousses, pulpes) 
— Fruits d'églantier 
Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances ser­
vant à assurer provisoirement leur conservation ou bien séchées 
Café, même torréfié ou décaféiné; coques et pellicules de café; 
succédanés du café contenant du café, quelles que soient les pro­
portions du mélange: 
A. Café: 
I. non torréfié: 
b) décaféiné 
II. torréfié: 
a) non décaféiné 
b) décaféiné 6,5 % 
6% 
7% 
8% 
7% 
11 
exemption 
exemption 
2% 
exemption 
5,5 % 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
12% 
13% 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/195 
Numéro 
d'ordre 
22.1040 
22.1050 
22.1060 
22.1070 
22.1080 
22.1090 
22.1100 
22.1110 
22.1120 
22.1130 
22.1140 
22.1150 
22.1160 
22.1170 
22.1180 
22.1190 
22.1200 
22.1210 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
09.01 
(suite) 
09.02 
09.04 
09.06 
09.07 
09.08 
09.09 Désignation des marchandises 
B. Coques et pellicules 
C. Succédanés contenant du café 
Thé: 
A. présenté en emballages immédiats d'un contenu net de 3 kg ou 
moins 
Poivre (du genre Piper); piments (du genre Capsicum et du genre 
Pimenta) : 
A. non broyés ni moulus: 
I. Poivre: 
b) autre 
II. Piments: 
c) autres 
B. broyés ou moulus: 
I. Piments du genre Capsicum 
II. autres 
Cannelle et fleurs de cannelier: 
A. moulues 
Girofles (antofles, clous et griffes) 
Noix muscades, macis, amomes et cardamomes: 
A. non broyés ni moulus: 
II. autres: 
a) Noix muscades 
B. broyés ou moulus: 
I. Noix muscades 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de 
carvi et de genièvre: 
A. non broyées ni moulues: 
I. d'anis 
II. de badiane 
III. de fenouil, de coriandre, de cumin, de carvi et de 
genièvre: 
b) autres : 
2. non dénommées 
B. broyées ou moulues: 
I. de badiane 
III. autres Taux des 
droits 
8% 
14% 
exemption 
4% 
5% 
5% 
4% 
exemption 
exemption 
10% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
7% 
exemption 
7% 
exemption 
N° C 294/196 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre 
22.1220 
22.1230 
22.1240 
22.1250 
22.1260 
22.1270 
22.1280 
22.1290 
22.1300 
22.1310 
22.1320 
22.1330 
22.1340 
22.1350 
22.1360 
22.1370 
22.1380 
22.1390 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
09.10 
11.04 
11.08 
12.07 
12.08 
13.02 Désignation des marchandises 
Thym, laurier, safran ; autres épices : 
A. Thym : 
I. non broyé ni moulu: 
b) autre 
II. broyé ou moulu 
B. Feuilles de laurier 
F. autres épices, y compris les mélanges visés à la note 1 sous b) 
du présent chapitre : 
I. non broyés ni moulus 
II. broyés ou moulus: 
b) autres: 
Farines de légumes à cosse secs repris au n° 07.05 ou des fruits re­
pris au chapitre 8 ; farines et semoules de sagou et des racines et 
tubercules repris au n° 07.06: 
A. Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 
B. Farines des fruits repris au chapitre 8 : 
I. de bananes 
II. autres: 
— Châtaignes et marrons 
— non dénommées 
Amidons; inulin: 
B. Inulin 
Plantes, parties de plantes, graines et fruits des espèces utilisées 
principalement en parfumerie, en médecine ou à usages insecticides, 
parasiticides et similaires, frais ou secs, même coupés, concassés 
ou pulvérisés : 
B. Racines de réglisse 
C. Fèves de tonka 
Racines de chicorée, fraîches ou séchées, mêmes coupées, non tor­
réfiées; caroubes fraîches ou sèches, même concassées ou pulvéri­
sées; noyaux de fruits et produits végétaux servant principalement 
à l'alimentation humaine, non dénommés ni compris ailleurs: 
A. Racines de chicorée 
B. Caroubes 
C. Graines de caroubes: 
I. non décortiquées, ni concassées, ni moulues 
II. autres 
D. Noyaux d'abricots, de pêches ou de prunes et amandes de ces 
noyaux 
Gomme laque, même blanchie; gommes, gommes-résines, résines 
et baumes naturels: 
A. Résines de conifères Taux des 
droits 
11 % 
13% 
12% 
exemption 
3% 
2% 
exemption 
7,5 % 
3% 
20% 
exemption 
exemption 
exemption 
6% 
exemption 
4% 
exemption 
exemption 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/197 
Numéro 
d'ordre 
22.1400 
22.1410 
22.1420 
22.1430 
22.1440 
22.1450 
22.1460 
22.1470 
22.1480 
22.1490 
22.1500 
22.1510 
22.1520 
22.1530 
22.1540 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
13.03 
14.01 
15.03 
15.04 Désignation des marchandises 
Sucs et extraits végétaux ; matières pectiques, pectinates et pectates ; 
agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des végétaux: 
A. Sucs et extraits végétaux : 
III. de Quassia amara 
IV. de réglisse 
V. de pyrèthre et de racines de plantes à roténone 
VII. Extraits végétaux mélangés entre eux, pour la fabrica­
tion de bossons ou de préparations alimentaires 
VIII. autres: 
a) médicinaux 
B. Matières pectiques, pectinates et pectates: 
ex I. à l'état sec, à l'exclusion de matières pectiques de 
pommes, de poires et de coings 
ex II. autres, à l'exclusion de matières pectiques de pommes, 
de poires et de coings 
C. Agar-agar et autres mucilages et épaississants dérivés des 
végétaux : 
I. Agar-agar 
II. Mucilages et épaississants de caroubes ou de graines de 
caroubes 
Matières végétales, employées principalement en vannerie ou en 
sparterie (osiers, roseaux, bambous, rotins, joncs, raphia, pailles de 
céréales nettoyées, blanchies ou teintes, écorces de' tilleul et 
similaires): 
A. Osiers: 
II. autres 
B. Pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes 
Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine 
non émulsionnée, sans mélange ni aucune préparation: 
A. Stéarine solaire et oléostéarine: 
II. autres 
B. Huile de suif, destinée à des usages industriels autres que la 
fabrication de produits pour l'alimentation humaine (a) 
C. autres 
Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même 
raffinées : 
A. Huiles de foies de poissons: 
I. d'une teneur en vitamine A égale ou inférieure à 2 500 
unités internationales par gramme Taux des 
droits 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
12% 
7% 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
5% 
exemption 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 294/198 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
d'ordre 
22.1550 
22.1560 
22.1570 
22.1580 
22.1590 
22.1600 
22.1610 
22.1620 
22.1630 
22.1640 
22.1650 
22.1660 
22.1670 
22.1680 
22.1690 
22.1700 
22.1710 
22.1720 
22.1730 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
15.05 
15.06 
15.07 
15.10 
15.11 Désignation des marchandises 
Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la 
lanoline: 
A. Graisse de suint brute (suintine) 
Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses 
d'os, graisses de déchets, etc.) 
Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raf­
finées: 
B. Huiles de bois de Chine, d'abrasin, de tung, d'oléococca, d'oï-
ticica; cire de myrica et cire du Japon 
C. Huile de ricin: 
II. autres 
D. autres huiles: 
I. destinées à des usages techniques ou industriels autres 
que la fabrication de produits pour l'alimentation hu­
maine (a): 
a) brutes : 
1. Huile de palme 
ex 3. autres, à l'exclusion de l'huile de lin, de l'huile 
d'arachide, de l'huile de tournesol et de l'huile 
de colza 
b) autres : 
ex 2. non dénommées: 
— de palmiste et de coco 
II. autres: 
a) Huile de palme: 
1. brute 
2. autre 
b) non dénommées: 
1. concrètes, en emballages immédiats d'un contenu 
net de 1 kg ou moins 
2. concrètes, autrement présentées; fluides: 
ex aa) brutes : 
— de palmiste et de coco 
ex bb) autres : 
— de palmiste et de coco 
Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras 
industriels: 
A. Acide stéarique 
B. Acide oléique 
C. autres acides gras industriels; huiles acides de raffinage 
D. Alcools gras industriels 
Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses : 
A. Glycérine brute, y compris les eaux et lessives glycérineuses .. 
B. autre, y compris la glycérine synthétique Taux des 
droits 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
6% 
2,5 % 
2,5 % 
6,5 % 
4% 
12% 
18% 
7% 
13% 
exemption 
3% 
exemption 
6% 
exemption 
exemption 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/199 
Numéro 
d'ordre 
22.1740 
22.1750 
22.1760 
22.1770 
22.1780 
22.1790 
22.1800 
22.1810 
22.1820 
22.1830 
22.1840 
22.1850 
22.1860 
22.1870 
22.1880 
22.1890 
22.1900 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
15.12 
15.15 
15.16 
15.17 
16.02 
16.03 Désignation des marchandises 
Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totale­
ment hydrogénées et huiles et graisses animales ou végétales soli­
difiées ou durcies par tout autre procédé, même raffinées, mais 
non préparées: 
A. présentées en emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg 
ou moins 
B. autrement présentées 
Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou 
raffiné, même artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres 
insectes, même artificiellement colorées: 
A. Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé 
ou raffiné, même artificiellement coloré 
B. Cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificiellement 
colorées : 
II. autres 
Cires végétales, même artificiellement colorées: 
B. autres 
Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des 
cires animales ou végétales: 
A. Dégras 
B. Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires 
animales ou végétales: 
II. autres: 
a) Lies ou fèces d'huiles, pâtes de neutralisation (soap-
stocks) 
b) non dénommés 
Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats: 
A. de foie: 
I. d'oie ou de canard 
B. autres: 
II. de gibier ou de lapin: 
— de gibier 
— de lapin 
III. non dénommées: 
b) autres: 
1. contenant de la viande ou des abats de l'espèce 
bovine: 
ex bb) non dénommées: 
— Préparations et conserves de langues 
d'animaux de l'espèce bovine 
2. non dénommées: 
aa) d'ovins ou de caprins: 
— d'ovins 
— de caprins 
bb) autres 
Extraits et jus de viande et extraits de poissons, en emballages im­
médiats d'un contenu net: 
B. de 1 kg exclu à 20 kg exclus 
C. de 1 kg ou moins Taux des 
droits 
16% 
11 % 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
exemption 
12% 
7% 
12% 
17% 
18% 
16% 
16% 
exemption 
5% 
N° C 294/200 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.1910 
22.1920 
22.1930 
22.1940 
22.1950 
22.1960 
22.1970 
22.1980 
22.1990 
22.2000 
22.2010 
22.2020 
22.2030 
22.2040 
22.2050 
22.2060 16.04 
16.05 
17.04 
18.03 
18.05 
18.06 
19.02 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses 
succédanés: 
A. Caviar et succédanés du caviar: 
I. Caviar (œufs d'esturgeon) 
II. autres 
B. Salmonidés 
ex F. Bonites et maquereaux 
G. autres: 
I. Filets crus, simplement enrobés de pâte ou de chape­
lure (panés), congelés 
II. non dénommés 
Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou 
conservés: 
A. Crabes 
ex B. autres, à l'exclusion des crevettes grises du genre Crangon 
spp. et des escargots de terre 
Sucreries sans cacao: 
A. Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de 
saccharose, sans addition d'autres matières 
B. Gommes à mâcher du genre chewing-gum 
C. Préparation dite «chocolat blanc» 
D. autres 
Cacao en masse ou en pains (pâte de cacao), même dégraissé .... 
Cacao en poudre, non sucré 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
A. Cacao en poudre, simplement sucré par addition de saccha­
rose 
C. Chocolat et articles en chocolat, même fourrés; sucreries et 
leurs succédanés fabriqués à partir de produits de subsitution 
du sucre, contenant du cacao 
Extraits de malt; préparations pour l'alimentation des enfants ou 
pour usages diététiques ou culinaires, à base de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt, même additionnées de cacao 
dans une proportion inférieure à 50 % en poids: 12% 
14% 
4% 
18% 
10% 
9% 
5,5 % 
6% 
9% 
2% + em 
avec max. 
de perc. 
de 23 % 
4 % + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
6 % + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
9% 
3% + em 
9% + em 
avec max. 
de perc. de 
27% + das 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/201 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.2070 
22.2080 
22.2090 
22.2100 
22.2110 
22.2120 
22.2130 
22.2140 
22.2150 
22.2160 
22.2170 
22.2180 
22.2190 
22.2200 
22.2210 
22.2220 19.02 
(suite) 
ex 19.04 
19.05 
19.07 
19.08 
20.01 
20.02 B. autres: 
I. contenant des extraits de malt et d'une teneur en poids de 
sucres réducteurs (calculée en maltose) égale ou supé­
rieure à 30 % 
II. non dénommés: 
— Préparations à base de farine de plantes légumineuses 
présentées sous forme de disques de pâte séchée au 
soleil, dénommés «papad» 
— autres 
Tapioca, à l'exclusion du tapioca de fécule de pommes de terre . . 
Produits à base de céréales obtenus par le soufflage ou le grillage, 
puffed rice, cornflakes et analogues 
Pains, biscuits de mer et autres produits de la boulangerie ordi­
naire, sans addition de sucre, de miel, d'oeufs, de matières grasses, 
de fromage ou de fruits ; hosties, cachets pour médicaments, pains 
à cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en 
feuilles et produits similaires: 
A. Pain croustillant dit Knàckebrot 
B. Pain azyme (mazoth) 
C. Hosties, cachets pour médicaments, pains à cacheter, pâtes sé­
chées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits 
similaires 
D. autres 
Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et de la biscuiterie, 
même additionnés de cacao en toutes proportions: 
A. Préparations dites «pain d'épices» 
Légumes, plantes potagères et fruits préparés ou conservés au vi­
naigre ou à l'acide acétique, avec ou sans sel, épices, moutarde ou 
sucre: 
ex C. autres, à l'exclusion des mixed pickles et des piments ou 
poivrons doux 
Légumes et plantes potagères préparés ou conservés sans vinaigre 
ou acide acétique: 
B. Truffes 
D. Asperges 
E. Choucroute 
ex F. Câpres 
ex H. autres, y compris les mélanges: 
— Moringa oleifera (drumsticks) exemption 
+ em 
exemption 
exemption 
+ em 
2% + em 
exemption 
+ em 
exemption 
+ em 
avec max. 
de perc. de 
24% + daf 
exemption 
4-em 
avec max. 
de perc. de 
20% + daf 
exemption 
+ em 
4% + em 
exemption 
4-em 
14' 
14% 
20% 
15% 
12% 
exemption 
N° C 294/202 Journal officiel des Communautés européennes 5.11.84 
Numéro 
d'ordre 
22.2230 
22.2240 
22.2250 
22.2260 
22.2270 
22.2280 
22.2290 
22.2300 
22.2310 
22.2320 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.03 
20.04 
20.05 Désignation des marchandises 
Fruits à l'état congelé, additionnés de sucre: 
ex A. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
— Fruits des n« et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques 
ex B. autres: 
— Fruits des n0i et sous-positions 08.01, 08.02 D, 08.08 B, 
E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons et 
des pastèques 
Fruits, écorces de fruits, plantes et parties de plantes, confits au 
sucre (égouttés, glacés, cristallisés): 
B. autres: 
ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en poids: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, 
des melons et des pastèques 
ex II. non dénommés: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.02 D, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, 
des melons et des pastèques 
Purées et pâtes de fruits, confitures, gelées, marmelades, obtenues 
par cuisson, avec ou sans addition de sucre: 
B. Confitures et marmelades d'agrumes: 
ex I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids, à 
l'exclusion des confitures et marmelades d'oranges .. . 
ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure 
ou égale à 30 % en poids, à l'exclusion des confitures 
et marmelades d'oranges 
ex III. autres, à l'exclusion des confitures et marmelades 
d'oranges 
C. autres: 
I. d'une teneur en sucres supérieure à 30 % en poids: 
ex b) autres : 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusions des 
ananas, des melons et des pastèques 
ex II. d'une teneur en sucres supérieure à 13 % et inférieure 
ou égale à 30 % en poids: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons, 
et des pastèques 
ex III. non dénommés: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 08.08 B, E 
et F et 08.09, à l'exclusion des ananas, des melons 
et des pastèques Taux des 
droits 
6% + (P) 
6% 
6% + (P) 
6% 
19% + (P) 
19% + (P) 
19% 
6% + (P) 
6% + (P) 
6% 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/203 
Numéro 
d'ordre 
22.2330 
22.2340 
22.2350 
22.2360 
22.2370 
22.2380 
22.2390 
22.2400 
22.2410 
22.2420 
22.2430 
22.2440 
22.2450 
22.2460 
22.2470 
22.2480 
22.2490 
22.2500 
22.2510 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.06 Désignation des marchandises 
Fruits autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition de 
sucre ou d'alcool: 
A. Fruits à coques (y compris les arachides) grillés, en emballages 
immédiats d'un contenu net: 
I. de plus de 1 kg: 
— Amandes, noix communes et noisettes 
— autres 
II. de 1 kg ou moins: 
— Amandes, noix communes et noisettes 
— autres 
B. autres: 
I. avec addition d'alcool: 
a) Gingembre 
b) Ananas, en emballages immédiats d'un contenu net: 
1. de plus de 1 kg: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 17 % en 
poids 
bb) autres 
2. de 1 kg ou moins: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 19 % en 
poids 
bb) autres 
c) Raisins: 
1. d'une teneur en sucres supérieure à 13% en 
poids 
2. autres 
d) Pèches, poires et abricots, en emballages immédiats 
d'un contenu net: 
1. de plus de 1 kg: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 13 % en 
poids 
bb) autres 
2. de 1 kg ou moins: 
aa) d'une teneur en sucres supérieure à 15 % en 
poids 
bb) autres 
e) autres fruits : 
ex 1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en 
poids, à l'exclusion des cerises 
ex 2. autres, à l'exclusion des cerises 
f) Mélange des fruits : 
1. d'une teneur en sucres supérieure à 9 % en 
poids 
2. autres Taux des 
droits 
12% 
6% 
14% 
6% 
10% 
10% + (P) 
10% 
10% + (P) 
10% 
25% + (P) 
25% 
25% + (P) 
25% 
25% + (P) 
25 % 
25% + (P) 
25 % 
25% + (P) 
25% 
N° C 294/204 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre 
22.2520 
22.2530 
22.2540 
22.2550 
22.2560 
22.2570 
22.2580 
22.2590 
22.2600 
22.2610 
22.2620 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.06 
(suite) Désignation des marchandises 
II. sans addition d'alcool: 
a) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de plus de 1 kg: 
2. 
3. 
4. 
ex 8. 
9. Segments de pamplemousses et de pomelos .. 
Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
laires d'agrumes 
Raisins 
autres fruits: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des 
ananas, des melons et des pastèques 
— Tamarins (gousses, pulpes) 
Mélanges de fruits: 
ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits 
composants ne dépasse 50% en poids 
du total des fruits : 
— Mélanges composés de deux ou 
plusieurs des fruits des nos et sous-
positions 08.01, 08.08 B, E et F et 
08.09, à l'exclusion des melons et 
des pastèques 
b) avec addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net de 1 kg ou moins: 
2. 
3. 
4. 
ex 8. 
9. Segments de pamplemousses et de pomelos .. 
Mandarines, y compris tangerines et satsumas; 
clémentines, wilkings et autres hybrides simi­
laires d'agrumes 
Raisins 
autres fruits : 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des 
ananas, des melons et des pastèques 
Mélanges de fruits: 
ex aa) Mélanges dans lesquels aucun des fruits 
composants ne dépasse 50 % en poids 
du total des fruits : 
— Mélanges composés de deux ou 
plusieurs des fruits des nœ et sous-
positions 08.01, 08.08 B, E et F et 
08.09, à l'exclusion des melons et 
des pastèques Taux des 
droits 
10% + (P) 
19% + (P) 
18% + (P) 
6% + (P) 
7% + (P) 
6% + (P) 
10%-I-(P) 
19% + (P) 
19% + (P) 
6% + (P) 
6% + (P) 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/205 
Numéro 
d'ordre 
22.2630 
22.2640 
22.2650 
22.2660 
22.2670 
22.2680 
22 2690 
22.2700 
22.2710 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.06 
(suite) 
20.07 Désignation des marchandises 
c) sans addition de sucre, en emballages immédiats d'un 
contenu net: 
1. de 4,5 kg ou plus: 
ex dd) autres fruits : 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
ex ee) Mélanges de fruits: 
— Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-posi­
tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à 
l'exclusion des melons et des pastèques 
dans lesquels aucun des fruits compo­
sants ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits 
2. de moins de 4,5 kg: 
ex bb) autres fruits et mélanges de fruits: 
— Fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— Mélanges composés de deux ou plu­
sieurs des fruits des nos et sous-posi­
tions 08.01, 08.08 B, E et F et 08.09, à 
l'exclusion des melons et des pastèques 
dans lesquels aucun des fruits compo­
sants ne dépasse 50 % en poids du total 
des fruits 
Jus de fruits (y compris les moûts de raisins) ou de légumes, non 
fermentes, sans addition d'alcool, avec ou sans addition de sucre: 
A. d'une masse volumique supérieure à 1,33 g/cm3 à 20 °C: 
III. autres: 
ex a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg poids 
net: 
— de fruits de la sous-position 08.01 A 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion des dattes, 
des ananas, des melons et des pastèques 
— de fruits de la sous-position 08.02 D 
b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 
100 kg poids net: 
ex 1. d'une teneur en sucres d'addition supé­
rieure à 30 % en poids: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastèques 
— de fruits de la sous-position 08.02 D .. . Taux des 
droits 
6% 
6% 
6% 
6% 
exemption 
6% 
28% 
6% + (P) 
28% + (P) 
N° C 294/206 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
Numéro 
d'ordre 
22.2720 
22.2730 
22.2740 
22.2750 
22.2760 
22.2770 
22.2780 
22.2790 
22.2800 
22.2810 
22.2820 
22.2830 
22.2840 
22.2850 
22.2860 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
20.07 
(suite) Désignation des marchandises 
ex 2. autres: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastèques 
— de fruits de la sous-position 08.02 D . .. 
B. d'une masse volumique égale ou inférieure à 1,33 g/cm3 à 
20 °C: 
II. autres: 
a) d'une valeur supérieure à 30 Écus par 100 kg de poids 
net: 
2. de pamplemousses et de pomelos 
3. de citrons ou d'autres agrumes: 
ex aa) contenant des sucres d'addition: 
— à l'exclusion des jus de citrons 
ex bb) autres : 
— à l'exclusion des jus de citrons 
4. d'ananas: 
aa) contenant des sucres d'addition 
bb) autres 
6. d'autres fruits et légumes: 
ex aa) contenant des sucres d'addition: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè-
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
ex bb) autres: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
7. Mélanges: 
ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
nant, isolément ou ensemble, plus de 25 % 
de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de 
pommes, de poires, de tomates, d'abricots 
ou de pêches: 
11. contenant des sucres d'addition 
22. non dénommés 
b) d'une valeur égale ou inférieure à 30 Écus par 100 kg 
poids net: 
2. de pamplemousses ou de pomelos: 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30 % en poids 
bb) autres Taux des 
droits 
6% 
28% 
8% 
13% 
13% 
17% + (P) 
17% 
6% 
17% 
6% 
18% 
17% 
18% 
8% + (P) 
8% 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/207 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.2870 
22.2880 
22.2890 
22.2900 
22.2910 
22.2920 
22.2930 
22.2940 
22.2950 
22.2960 
22.2970 
22.2980 
22.2990 
22.3000 
22.3010 20.07 
(suite) 4. d'autres agrumes: 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30% en poids 14% + (P) 
bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids ., 14 ' 
ce) ne contenant pas de sucres d'addition 15 % 
5. d'ananas: 
aa) d'une teneur en sucres d'addition supérieure à 
30% en poids 17% + (P) 
bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids 17 % 
ce) ne contenant pas de sucres d'addition 17 
7. d'autres fruits ou légumes: 
ex aa) d'une teneur en sucres d'addition supé­
rieure à 30 % en poids: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 6% + (P) 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 17 % + (P) 
ex bb) d'une teneur en sucres d'addition égale ou 
inférieure à 30 % en poids: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 6 % 
— autres à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 17 % 
ex ce) ne contenant pas de sucres d'addition: 
— de fruits des nos et sous-positions 08.01, 
08.08 B, E et F et 08.09, à l'exclusion 
des ananas, des melons et des pastè­
ques 6 % 
— autres, à l'exclusion des jus d'abricots 
et de pêches 
8. Mélanges: 
ex bb) autres, à l'exclusion des mélanges conte­
nant, isolément ou ensemble, plus de 25 % 
de jus de raisins, d'agrumes, d'ananas, de 
pommes, de poires, de tomates, d'abricots 
ou de pêches: 
11. d'une teneur en sucres d'addition supé­
rieure à 30 % en poids 17% + (P) 
22. d'une teneur en sucres d'addition 
égale ou inférieure à 30 % en poids ... 17 % 
33. ne contenant pas de sucres d'addition 
N° C 294/208 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.3020 
22.3030 
22.3040 
22.3050 
22.3060 
22.3070 
22.3080 
22.3090 
22.3100 
22.3110 
22.3120 
22.3130 
22.3140 
22.3150 
22.3160 
22.3170 
22.3180 
22.3190 
22.3200 21.02 
21.03 
21.04 
21.05 
21.06 Extraits ou essences de café, de thé ou de maté et préparations à 
base de ces extraits ou essences ; chicorée torréfiée et autres succé­
danés torréfiés du café et leurs extraits : 
ex A. Essences de café 
B. Extraits ou essences de thé ou de maté et préparations à 
base de ces extraits ou essences 
C. Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café: 
II. autres 
D. Extraits de chicorée torréfiée et d'autres succédanés torré­
fiés du café: 
II. autres 
Farine de moutarde et moutarde préparée: 
A. Farine de moutarde, en emballages immédiats d'un contenu 
net: 
I. de 1 kg ou moins 
II. de plus de 1 kg 
B. Moutarde préparée 
Sauces; condiments et assaisonnements, composés: 
B. Sauces à base de purée de tomates 
ex C. autres: 
— produits à base de tomato ketchup 
— autres, à l'exclusion des sauces à base d'huiles végétales . 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages 
ou bouillons préparés; préparations alimentaires composites 
homogénéisées: 
A. Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, 
potages ou bouillons préparés 
B. Préparations alimentaires composites homogénéisées 
Levures naturelles, vivantes ou mortes; levures artificielles prépa­
rées: 
A. Levures naturelles vivantes: 
I. Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
II. Levures de panification: 
a) séchées 
b) autres 
III. autres 
B. Levures naturelles mortes : 
I. en tablettes, cubes ou présentations similaires, ou bien en 
emballages immédiats d'un contenu net de 1 kg ou moins 
II. autres 
C. Levures artificielles préparées exemption 
exemption 
+ em 
exemption 
+ em 
exemption 
exemption 
6% 
11 
17 
6% 
exemption 
+ em 
exemption 
+ em 
4% 
exemption 
2% 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/209 
Numéro 
d'ordre 
22.3210 
22.3220 
22.3230 
22.3240 
22.3250 
22.3260 
22.3270 
22.3280 
22.3290 
22.3300 
22.3310 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
21.07 
22.01 
22.02 
22.03 
22.09 
23.01 
23.02 Désignation des marchandises 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs : 
A. Céréales en grains ou en épis, précuites ou autrement prépa­
rées: 
I. Maïs 
II. Riz 
III. autres 
E. Préparations dites «fondues» 
G. autres: 
I. ne contenant pas ou contenant en poids moins de 1,5 % 
de matières grasses provenant du lait: 
a) ne contenant pas ou contenant en poids moins de 5 % 
de saccharose (y compris le sucre interverti calculé en 
saccharose): 
ex 1. ne contenant pas ou contenant en poids moins 
de 5 % d'amidon ou de fécule: 
— Cœurs de palmiers 
Eau, eaux minérales, eaux gazeuses, glace et neige: 
A. Eaux minérales naturelles ou artificielles ; eaux gazeuses 
Limonades, eaux gazeuses aromatisées (y compris les eaux miné­
rales ainsi traitées) et autres boissons non alcooliques, à l'exclu­
sion des jus de fruits et de légumes du n° 27.07: 
A. ne contenant pas de lait ou de matières grasses provenant du 
lait 
Bières 
Alcool éthylique non dénaturé de moins de 80 % vol ; eaux-de-vie, 
liqueurs et autres boissons spiritueuses ; préparations alcooliques 
composées (dites «extraits concentrés») pour la fabrication des 
boissons: 
C. Boissons spiritueuses: 
V. autres, présentées en récipients contenant: 
ex a) 21 ou moins: 
— Tequila, Pisco et Singani 
Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou 
mollusques, impropres à l'alimentation humaine; cretons: 
B. Farines et poudres de poissons, de crustacés ou de mollus­
ques 
Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou 
autres traitements des grains de céréales et de légumineuses : 
B. des grains de légumineuses Taux des 
droits 
2% + em 
2% + em 
2 % + em 
10% + em 
7% 
exemption 
4% 
12% 
1,30 Écu 
l'hl 
par % vol 
d'alcool 
+ 5 Écus 
l'hl 
exemption 
2% 
N° C 294/210 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
Numéro 
d'ordre Numéro du 
tarif douanier 
commun Désignation des marchandises Taux des 
droits 
22.3320 
22.3330 
22.3340 
22.3350 
22.3360 
22.3370 
22.3380 
22.3390 23.06 
23.07 
24.02 Produits d'origine végétale de la nature de ceux utilisés pour la 
nourriture des animaux, non dénommés ni compris ailleurs: 
B. non dénommés 
Préparations fourragères mélassées ou sucrées ; autres préparations 
du genre de celles utilisées dans l'alimentation des animaux: 
A. Produits dits «solubles» de poissons ou de mammifères 
marins 
C. non dénommés 
Tabacs fabriqués; extraits ou sauces de tabac (praiss): 
A. Cigarettes 
B. Cigares et cigarillos 
C. Tabac à fumer 
D. Tabac à mâcher et tabac à priser 
E. autres, y compris le tabac aggloméré sous forme de feuilles . . . exemption 
exemption 
2% 
70% 
40% 
90% 
45% 
18% 
Abréviations 
(P): signifie que les marchandises visées sont soumises au régime des prélèvements. 
em: signifie que les produits visés sont soumis à la perception d'un élément mobile fixé dans le cadre des 
réglementations concernant les échanges de certaines marchandises résultant de la transformation des 
produits agricoles. 
daf : signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur la farine contenue dans les produits concernés. 
das: signifie qu'un droit additionnel peut être perçu sur le sucre contenu dans les produits 
concernés. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/211 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (a) 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
469 Barbade 
421 Belize 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
508 Brésil 
703 Brunei 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
815 Fidji 
314 Gabon 
276 Ghana 473 
416 
488 
424 
664 
700 
616 
612 
464 
628 
696 
346 
812 
636 
604 
268 
216 
370 
701 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
432 
288 
649 
662 
442 Grenade 
Guatemala 
Guyana 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
Jordanie 
Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malaysia 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Nicaragua 
Nigeria 
Oman 
Pakistan 
Panama 801 
520 
504 
708 
644 
456 
066 
806 
248 
706 
669 
450 
465 
467 
492 
393 
608 Papouasie — Nouvelle-Guinée 
Paraguay 
Pérou 
Philippines 
Qatar 
République Dominicaine 
Roumanie 
Salomon (îles) 
Sénégal 
Singapour 
Sri Lanka 
Saint-Christophe et Nevis 
Sainte-Lucie 
Saint-Vincent 
Surinam 
Swaziland 
Syrie 
680 Thaïlande 
472 
212 
807 
524 
816 
484 
690 
048 
322 
378 
382 Trinité et Tobago 
Tunisie 
Tuvalu 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
Viêt-nam 
Yougoslavie 
Zaïre 
Zambie 
Zimbabwe 
(a) Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaire est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 (JO 
n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 31).] 
N° C 294/212 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des États 
membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (a) 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
{Terres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures, compte tenu de changements dans 
le statut international de pays ou territoires. 
(a) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles 
Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle; Carolines, Mariannes et Mar­
shall. 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/213 
ANNEXE IV 
N° d'ordre Liste de produits visés à l'article 1er paragraphe 3 (a) 
24.0010 01.01 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants 
24.0020 01.04 A II Reproducteurs de race pure, caprins, vivants (b) 
24.0030 01.06 Autres animaux vivants 
24.0040 02.01 A I Viandes des espèces chevaline, asine et mulassière, fraîches, réfrigérées ou con­
gelées 
24.0050 02.01 AlIIb) Viandes de l'espèce porcine, autre que domestique, fraîches, réfrigérées ou con­
gelées 
24.0060 02.01 B II a) Abats des espèces chevaline, asine et mulassière, frais, réfrigérés ou congelés 
24.0070 02.01 B II b) Abats de l'espèce bovine, frais, réfrigérés ou congelés 
24.0080 02.01 B II d) Autres abats non dénommés, frais, réfrigérés ou congelés 
24.0090 02.04 Autres viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés 
24.0100 02.06 A Viandes de cheval, salées ou en saumure, ou bien séchées 
24.0110 02.06 C I b) Abats de l'espèce bovine, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
24.0120 02.06 C II b) Abats des espèces ovine et caprine, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
24.0130 02.06 C III Autres viandes et abats, comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés 
24.0140 CHAPITRE 3 POISSONS, CRUSTACÉS ET MOLLUSQUES 
24.0150 04.05 A II Œufs en coquilles, autres que de volailles de basse-cour, frais ou conservés 
24.0160 04.06 Miel naturel 
24.0170 04.07 Produits comestibles d'origine animale, non dénommés ni compris ailleurs 
24.0180 CHAPITRE 5 AUTRES PRODUITS D'ORIGINE ANIMALE, NON DÉNOMMÉS NI 
COMPRIS AILLEURS 
24.0190 CHAPITRE 6 PLANTES VIVANTES ET PRODUITS DE LA FLORICULTURE 
24.0200 07.01 A Pommes de terre, à l'état frais ou réfrigérées 
24.0210 07.01 F Légumes à cosse, en grains ou en cosse, à l'état frais ou réfrigérés 
24.0220 07.01 G III Raifort (Cochlearia armoracià) 
(a) Les produits agricoles bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption ou d'une suspension tempo­
raire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour mémoire. 
(b) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 294/214 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11.84 
N° d'ordre 
24.0230 07.01 S Piments doux ou poivrons, à l'état frais ou réfrigérés 
24.0240 07.01 T Autres légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigérés 
24.0250 07.02 B Autres légumes et plantes potagères, cuits ou non, à l'état congelé 
24.0260 ex 07.03 Légumes et plantes potagères présentés dans l'eau salée, soufrée ou additionnée 
d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais 
non spécialement préparés pour la consommation immédiate, à l'exclusion des 
olives 
24.0270 07.04 A Oignons desséchés, déshydratés ou évaporés, même coupés en morceaux ou en 
tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés 
24.0280 ex 07.04 B Autres légumes et plantes potagères desséchés, déshydratés ou évaporés, même 
coupés en morceaux ou en tranches ou bien broyés ou pulvérisés, mais non au­
trement préparés, à l'exclusion des olives 
24.0290 07.05 Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés 
24.0300 07.06 B Autres 
24.0310 ex 08.01 Dattes, bananes, ananas, mangues, mangoustes, avocats, goyaves, noix de coco, 
noix du Brésil, noix de cajou (d'acajou ou d'anacarde), frais ou secs, avec ou 
sans coques, à l'exclusion des bananes fraîches et des ananas frais 
Pamplemousses et pomelos, frais ou secs 
Autres agrumes, frais ou secs 
Pistaches, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 
Noix pecan, fraîches ou sèches, même sans leurs coques ou décortiquées 
Noix d'arec (ou de bétel) et noix de kola, fraîches ou sèches, même sans leurs 
coques ou décortiquées 
Autres fruits à coques, frais ou secs, même sans leurs coques ou décortiqués, à 
l'exclusion des noisettes 
Autres fruits à noyau, frais 
Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
Papayes fraîches 
Autres baies fraîches 
Autres fruits frais 
Fruits, cuits ou non, à l'état congelé, sans addition de sucre, à l'exclusion des 
fraises 
24.0440 08.11 Fruits conservés provisoirement (par exemple, au moyen de gaz sulfureux ou 
dans l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer 
provisoirement leur conservation), mais impropres à la consommation en l'état 
24.0450 08.12 Fruits séchés. (autres que ceux des nos 08.01 à 08.05 inclus) 
24.0460 08.13 Écorces d'agrumes et de melons, fraîches, congelées, présentées dans l'eau sa­
lée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement 
leur conservation ou bien séchées 24.0320 
24.0330 
24.0340 
24.0350 
24.0360 
24.0370 
24.0380 
24.0390 
24.0400 
24.0410 
24.0420 
24.0430 08.02 D 
08.02 E 
08.05 D 
08.05 E 
08.05 F 
ex 08.05 G 
08.07 E 
08.08 C 
08.08 E 
08.08 F 
08.09 
ex 08.10 
5. 11.84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/215 
N° d'ordre 
24.0470 CHAPITRE 9 CAFÉ, THÉ, MATÉ ET ÉPICES 
24.0480 10.06 A Riz, destiné à l'ensemencement (a) 
24.0490 11.04 A Farines des légumes à cosse secs repris au n° 07.05 
24.0500 11.04 B Farines des fruits repris au chapitre 8 
24.0510 11.05 Farine, semoule et flocons de pommes de terre 
24.0520 11.08 B Inuline 
24.0530 ex CHAPITRE 12 GRAINES ET FRUITS OLÉAGINEUX; GRAINES, SEMENCES ET 
FRUITS DIVERS; PLANTES INDUSTRIELLES ET MÉDICINALES; 
PAILLES ET FOURRAGES, À L'EXCLUSION DES PRODUITS RE­
LEVANT DE LA POSITION 12.04 
24.0540 CHAPITRE 13 GOMMES, RÉSINES ET AUTRES SUCS ET EXTRAITS VÉGÉTAUX 
24.0550 CHAPITRE 14 MATIÈRES À TRESSER ET AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉ­
TALE, NON DÉNOMMÉS NI COMPRIS AILLEURS 
24.0560 15.02 Suifs (des espèces bovine, ovine et caprine) bruts, fondus ou extraits à l'aide de 
solvants, y compris les suifs dits «premiers jus» 
24.0570 15.03 Stéarine solaire; oléostéarine; huile de saindoux et oléomargarine non émul-
sionnée, sans mélange ni aucune préparation 
24.0580 15.04 Graisses et huiles de poissons et de mammifères marins, même raffinées 
24.0590 15.05 Graisses de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
24.0600 15.06 Autres graisses et huiles animales (huile de pied de bœuf, graisses d'os, graisses 
de déchets, etc.) 
24.0610 ex 15.07 Huiles végétales fixes, fluides ou concrètes, brutes, épurées ou raffinées, à l'ex­
clusion de l'huile d'olive 
24.0620 15.08 Huiles animales ou végétales cuites, oxydées, déshydratées, sulfurées, soufflées, 
standolisées ou autrement modifiées 
24.0630 15.10 Acides gras industriels, huiles acides de raffinage, alcools gras industriels 
24.0640 15.11 Glycérine, y compris les eaux et lessives glycérineuses 
24.0650 15.12 Huiles et graisses animales ou végétales partiellement ou totalement hydrogé­
nées et huiles et graisses animales ou végétales solidifiées ou durcies par tout 
autre procédé, même raffinées, mais non préparées 
24.0660 15.13 Margarine, simili-saindoux et autres graisses alimentaires préparées 
24.0670 15.15 Blanc de baleine et d'autres cétacés (spermaceti), brut, pressé ou raffiné, même 
artificiellement coloré; cires d'abeilles et d'autres insectes, même artificielle­
ment colorées 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions à déterminer par les autorités compé­
tentes. 
N° C 294/216 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 
N° d'ordre 
24.0680 15.16 Cires végétales, même artificiellement colorées 
24.0690 15.17 A Dégras 
24.0700 15.17 B II Résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales, 
à l'exclusion des produits relevant de la sous-position 15.17 B I 
24.0710 16.02 A I Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de foie d'oie ou de ca­
nard 
24.0720 16.02 B II Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, de gibier ou de lapin 
24.0730 16.02 B III b) Autres préparations et conserves de viandes ou d'abats, contenant de la viande 
1 bb) ou des abats de l'espèce bovine autres que les produits relevant de la sous-posi­
tion 16.02 B III b) 1 aa) 
24.0740 16.02 B III b) 
2 Autres préparations et conserves de viandes, non dénommées 
24.0750 16.03 Extraits et jus de viande et extraits de poisson 
24.0760 16.04 Préparations et conserves de poissons, y compris le caviar et ses succédanés 
24.0770 16.05 Crustacés et mollusques (y compris les coquillages), préparés ou conservés 
24.0780 17.04 Sucreries sans cacao 
24.0790 CHAPITRE 18 CACAO ET SES PRÉPARATIONS 
24.0800 CHAPITRE 19 PRÉPARATIONS À BASE DE CÉRÉALES, DE FARINES, D'AMI­
DONS OU DE FÉCULES; PÂTISSERIES 
24.0810 ex CHAPITRE 20 PRÉPARATIONS DE LÉGUMES, DE PLANTES POTAGÈRES, DE 
FRUITS ET D'AUTRES PLANTES OU PARTIES DE PLANTES, À 
L'EXCLUSION: 
— des produits relevant des sous-positions 20.07 AI a), AI b) 2, 
B I a) 1 aa), B I a) 1 bb) 22, B I b) 1 aa) 22 et B I b) 1 bb) 22; 
— des jus d'ananas relevant des sous-positions 20.07 A III a), A III b) 1 et 
A III b) 2; 
— des mélanges de jus de fruits contenant plus de 25 % de jus d'ananas 
relevant de la sous-position 20.07 B II a) 7 bb) 
24.0820 ex CHAPITRE 21 PREPARATIONS ALIMENTAIRES DIVERSES, A L'EXCLUSION 
DES PRODUITS RELEVANT DE LA SOUS-POSITION 21.07 F 
24.0830 ex CHAPITRE 22 BOISSONS, LIQUIDES ALCOOLIQUES ET VINAIGRES, À L'EX­
CLUSION DES PRODUITS RELEVANT DES SOUS-
POSITIONS 22.04, 22.05, 22.07 A ET 22.09 C I 
24.0840 23.01 Farines et poudres de viandes et d'abats, de poissons, crustacés ou mollusques, 
impropres à l'alimentation humaine; cretons 
5. 11. 84 Journal officiel des Communautés européennes N° C 294/217 
N° d'ordre 
24.0850 23.02 B Sons, remoulages et autres résidus du criblage, de la mouture ou autres traite­
ments des grains de légumineuses 
24.0860 23.06 B Produits d'origine végétale, de la nature de ceux utilisés pour la nourriture des 
animaux, non dénommés ni compris ailleurs, autres que les produits relevant de 
la sous-position 23.06 A 
24.0870 23.07 A Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de 
celles utilisées dans l'alimentation des animaux: produits dits «solubles» de 
poissons ou de mammifères marins 
24.0880 23.07 C Préparations fourragères mélassées ou sucrées; autres préparations du genre de 
celles utilisées dans l'alimentation des animaux, autres que les produits relevant 
des sous-positions 23.07 A et B 
24.0890 24.02 Tabacs fabriqués ; extraits ou sauces de tabac (praiss) 
N° C 294/218 Journal officiel des Communautés européennes 5. 11. 84 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
236 Haute Volta 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 
672 
240 
350 
306 
247 
324 
819 
311 
355 
264 
342 
224 
352 Mali 
Népal 
Niger 
Ouganda 
République Centrafricaine 
République du Cap-Vert 
Rwanda 
Samoa occidentales 
Sâo Tome et Prince 
Seychelles et dépendances 
Sierra Leone 
Somalie 
Soudan 
Tanzanie 
244 Tchad 
280 
817 
652 
656 Togo 
Tonga 
Yémen du Nord 
Yémen du Sud