COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC90) 179 final - SYN 121 
Bruxelles, le 15 mai 1990 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
modifiant la décision 89/118/CEE 
concernant un plan européen de stimulation 
de la science économique 
(1989 - 1992) (SPES) 
(présentée par la Commission) 
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Exposé dfifl natifs 
1. En arrêtant le 13 février 1989 un "plan européen de 
stimulation de la solenoe économique" (1989 - 1992) (SPSS)» 
le Conseil a confié a la Commission la charge de mettre en 
oeuvre un ensemble de mesures visant à améliorer la 
formation de jeunes économistes, à stimuler la mobilité et 
les coopérations intra-européennes des économistes de la 
Communauté. 
2. Une aotion oommunautaire est particulièrement opportune et 
nécessaire pour la solenoe économique car il s'agit d'un 
domaine, par nature, de dimension internationale, 
directement lié aux objectifs mêmes de la Communauté et où 
11 convient de prendre en considération de la dimension 
européenne pour l'étude de questions majeures pour la 
Communauté. 
3. L'action oommunautaire engagée en février 1989 a 
Immédiatement susoité un vaste intérêt au sein des 
communautés scientifiques concernées, confirmant ainsi les 
besoins qui avalent été exprimés par ces dernières comme 
par le Conseil, le Parlement européen, le Comité Economique 
et Social et la Commission, besoins a l'origine de 
l'Initiative prise par la Commission en mars 1988 en 
proposant le plan SPES. 
- 3 -
4. En quelques mois, la Commission a ainsi reçu de très 
nombreuses expressions d'intérêt (5000 demandes 
d'informations en 10 mois) dont un nombre Important ont 
ensuite donné lieu à des propositions oonjointes de 
groupements ou de réseaux européens (166 propositions, pour 
un montant d'environ 22 mloéous, regroupant 793 équipes ont 
été soumises entre le 1er avril et le 1er novembre 1989). 
L'évaluation de oes demandes a montré que, pour la majorité 
d'entre elles, elles oonoernalent des sujets d'un grand 
intérêt et émanaient d'équipes de recherche de qualité. 
5. Compte tenu des moyens financiers disponibles, seule une 
faible partie de oes demandes "de qualité11 a pu être 
retenue pour un soutien financier: 22 propositions 
concernant 62 équipes pour un montant d'environ 
1.650.000 éous (soit 13 % des demandes évaluées au 
1er ootobre 1989). 
6. L'analyse des domaines oonoernés par oes Interventions 
oommunautaires montre d'autre part que si les sujets 
spécifiquement liés À l'intégration europeéenne sont bien 
représentés, d'autres questions Importantes sont sans doute 
lnsuffisemment prises en compte. Il s'agit en particulier 
des questions liées au développement d'outils économiques 
performants tels par exemple des modèles économiques préols 
lnoorporant les aspeots financiers (y indus les taux 
d'intérêt et les taux de change), ou, d'autre part, des 
indicateurs permettant d'appréoler l'impaot économique des 
nouvelles technologies, en particulier en matière de 
protection de l'environnement. 
7. Sans préjuger des oonolusions de l'évaluation qui sera 
oondulte en 1991, conformément à la déolsion 89/118/CEE, on 
peut d'ores et déjà oonstater l'Inadéquation des moyens 
financiers disponibles aux besoins auxquels la Communauté 
devrait répondre. 
- 4 -
8. Dans sa proposition de programme-cadre 1987-1991, la 
Commission avait exprimé son intention de prendre des 
mesures visant à soutenir et à retenir dans la Communauté 
des chercheurs de haut niveau. A cette fin, un montant de 4 
Mioéous avait été réservé, pour une action expérimentale, 
au titre de la "stimulation des coopérations et des 
échanges S/T européens" (ligne 8.1 du programme-cadre 
1987 - 1991). 
9. Au vu des possibilités offertes par le plan SCIENCE tel 
qu'il a été arrêté par le Conseil (déoision 88/419/CEE), il 
apparaît que les objectifs envisagés pour cette action 
expérimentale peuvent en partie être atteints à l'aide de 
modalités disponibles dans ce plan SCIENCE (allocations de 
recherche). 
10. Dans cette situation et oompte tenu des besoins existants 
pour la soienoe économique, la Commission considère qu'il 
convient de compléter le "plan de stimulation de la science 
économique" arrêté par le Conseil en février 1989 et de 
réviser en oonséquenoe l'estimation faite à l'époque par le 
Conseil en l'augmentant de 4 MloBCU. 
11. La Commission demande donc au Conseil de marquer son accord 
sur le projet de décision ci-après afin que puisse être 
menée une aotlon de stimulation de la soienoe économique 
plus adéquate aux besoins renoontrés. 
Proposition de 
BEGISIQK m QQHSEIL 
modifiant la déoislon 89/118/CEE 
oonoernant un plan européen de stimulation 
de la soienoe économique 
(1989-1992) (SPBS) 
le Conseil des Communautés Européennes, 
vu le traité Instituant la Communauté Economique Européenne et 
notamment son artlole 130 Q, paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission1) 
En coopération avec le Parlement Européen2) 
vu l'avis du Comité Economique et Soolal3) 
Considérant que l'artlole 130K du Traité prévoit que la mise en 
oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes 
spécifiques développés a l'Intérieur de chacune des aotions; que 
le Conseil, en approuvant par sa déoislon 87/516/Euratom,CEE le 
programme-cadre pour des aotions oommunautalres de recherche et 
de développement technologique (1987-1991)*), reoonnaît 
l'intérêt d'une action de stimulation; 
Considérant que la déoislon 89/118/CEE du Conseil8) a arrêté un 
programme plurlannuel de stimulation des coopérations et des 
échanges de chercheurs en soienoe économique; 
1) J.O 
2) J.O 
3) J.O 
4) J.O. n° L 302 du 24.10.1987, p. 1 
5) J.O. n° L 44 du 16.2.1989, p. 43 
- 6 -
Considérant que le programme-cadre prévoit, parmi les critères 
d'évaluation de chaque programme spécifique et de sélection des 
aotions oommununautalres oelul de la contribution au renforcement 
de la cohésion économique et sociale de la Communauté, tout en 
respeotant l'objeotif de la qualité scientifique et teohnique; 
Considérant que certaines questions récentes et Importantes des 
soienoes économiques, par exemple la néoessité des modèles 
économiques préois incorporant les aspeots financiers, et surtout 
des indicateurs permettant d'appréoier l'effet sur 
l'environnement des nouvelles technologies, demandent une réponse 
urgente de la Communauté, eu égard aussi au rapport critique 
entre les moyens disponibles pour le plan adopté et la qualité 
des propositions reçues par la Commission; 
Considérant que la solenoe économique vise à améliorer la 
richesse et la productivité de l'éoonomle dans son ensemble; 
Considérant que le oomité de la recherche scientifique et 
teohnique (orest) a été consulté. 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION 
Article premier 
A La décision 89/118/CEE est modifiée comme suit 
- 7 -
1. A l'artiole 3, le premier alinéa est remplaoé par le texte 
suivant : 
"Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme 
s'élève à dix millions d'écus pour la période allant de 
1989 à 1992, y compris les dépenses afférentes à un 
effeotlf de trois agents." 
2. Au point 4 de l'annexe est ajouté le texte suivant: 
"vili: la mloroéoonomie; 
ix: les problèmes d'évaluation de l'effet économique des 
risques pour l'environnement; 
x: les problèmes des relations économiques entre l'Europe 
oooldentale et 1'Europe orientale." 
Artiole 2 
Les Etats membres sont destinataires de la présente déolslon. 
Fait à le 
Par le Conseil 
Le Président 
- 8 -
Fiche financière 
i. Ligua budgétaire : 7382 
Titre de l'action: 
Plan de stimulation des coopérations et des échanges entre 
chercheurs en science économique. 
2. Base, juridique 
Art. 130 Q paragraphe 2 du traité CEE 
3. Définition £â l'acjtifiû : 
Le programme de stimulation comprendrait les actions 
incitatives suivantes: 
des bourses de doctorats européens attribuées à des 
étudiants de pays de la Communauté allant effectuer 
une partie de leurs études dans une université d'un 
pays de la Communauté autre que le leur; 
offertes aux chercheurs de la Communauté pour 
travailler dans un institut de recherche situé dans 
un autre pays que le leur. Ces allocations peuvent 
être de nature forfaitaire (fellowship) ou couvrir 
seulement certains frais de déplacement, de séjour 
et/ou des frais liés A la recherche elle-même; 
des subventions pour des projets et réseaux de 
recherche, des cours de formation de haut niveau, 
des réunions scientifiques (conférences, 
séminaires, "workshops"), des enquêtes et des 
études, ainsi que pour faciliter l'aocès aux 
banques de données. 
- 9 -
4. Justification do l'&OJtlQû : 
Le Conseil du 28 juin 1983 a approuvé l'objectif 
"amélioration de l'efficacité du potentiel scientifique et 
teohnique de la Communauté" parmi ceux A viser par le 
Programme-cadre des activités oommunautaires de RD1). 
L'aote unique européen stipule (art. 130) que la Commission 
doit mener des actions de stimulation de la formation. 
Le Conseil du 28 septembre 1987 a approuvé l'objectif 
"Europe des Chercheurs" parmi ceux retenus pour le 
Programme-cadre 1987-1991 des activités communautaires de 
RD»). 
Le Conseil du 29 juin 1988 a arrêté le nouveau plan de 
stimulation 1988-1992 des coopérations internationales et 
des échanges nécessaires aux chercheurs européens 
(SCIENCE)3^, qui est toujours limité aux sciences 
exaotes, mais en même temps a été reconnue la nécessité 
d'étendre l'action à l'ensemble des domaines scientifiques. 
Le Conseil du 13 février 19894) a arrêté un plan européen 
de stimulation de la science économique (1989 - 1992) 
(SPES) qui constitue une ouverture des activités 
oommunautaires de recherche-développement au domaine des 
soiences économiques. 
1) J.O.N°Ll81 du 6.7.1983, p. 20 
2) J.O. N° L 302 du 24.10.1987, p.l 
3) J.O. N° L 206 du 30.7.1988, p.34 
4) J.O. N° L 44 du 16.2.1989, p. 43 
- 10 -
5. implications financières 
i.N&tnxe. des dépenses 
a) Personnel: 
1. SPES: Pour 1990, le personnel se compose 
de 1 agent MA" et d'un nouvel agent 
"C". 
Le nouveau "C" n'est pris en compte 
que pour 6 mois la première année. 
Pour 91/92, 11 est tenu compte 
d'une augmentation de 4% par an. 
Les frais de missions sont inclus 
dans les montants mentionnés. 
il. Revision SPES Pour la révision SPES, on compte un 
nouvel agent "A" pour 1991, en 
calculant comme précédemment, à 
savoir 1/2 "A" la première année, 
avec augmentation de 4% les années 
suivantes. 
Les frais de missions sont compris 
dans les montants mentionnés. 
b) Administration: sont prévu 4 
CODEST/an réunions de E-
o) Contrats: 
bourses de doctorats européens, allocations de 
recherche postdoctorale ; 
subventions à des réseaux et/ou des projets de 
recherche multinationaux ; 
- 11 -
subventions pour l'organisation de cours de 
formation de haut niveau, y compris des écoles 
d'été, et de réunions scientifiques, ainsi que pour 
faoiliter l'accès aux banques de données, 
contrats d'études, 
contrats d'experts. 
2. CojLfc total 
10 Mioéous pour la période 1989-1992 de validité 
du plan de stimulation: 6 Hioécus au titre de la 
déoision 89/118/CEE du 13.02.1989 (SPES) et 4 
Mioéous pour la période 1991-1992 au titre de la 
révision du programme. 
- 12 -
Crédits de. 
Budg 
1989 1990 (prévisions) 
1991 1992 1993 1994 TOTAL 
S£E£ 
Personnel 
(1+9) 
Administration 
(2+3) 
Contrats (5) .0865 
.049 
.2645 .1315 
.0425 
.626 .165 
.045 
17892 .170 
.046 
1499 8506 .553 
.1825 
.2352 52645 
S/Total .400 .800 19992 1715 .8506 .2352 6000 
Révision £££& 
Personnel 
(1+9) 
Administration 
(2+3) 
Contrats (5) 055 .107 .162 
0 0 0 
4035 12859 14007 .7479 3838 
S/Total 
TOTAL 0 
400 0 
800 .4585 
24577 13929 
31079 14007 
22513 .7479 4000 
.9831 10000 
3. Echéancier 
Crédits 
d'engagement - 13 -
(en Hioécus) 
(prévisions ) 
Budget Budget 
1989 1990 1991 1992 1993 1994 TOTAL 
£EE£: 
Personnel (1+9) 
Adminlstr. 
(2+3) 
Contrats (5) 0865 .1315 .165 .170 
049 .0425 .045 .046 
8645 1826 1790 .784 .553 
.1825 
52645 
S/Total 1000 2000 2000 1000 pm 6000 
Révision £££& 
Personnel (1+9) 
Administration 
(2+3) 
Contrats (5) 0 .055 .107 
0 0 0 
0 1345 2493 .162 
0 
3838 
S/Total 
Total 1000 2000 1400 
3400 2600 
3600 pm 
pm 4000 
10000 

ISSN 02544491 
COM(90) 179 final 
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