ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(66)81
Vol.1966/0024

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
COM(66)81final
tBruxelles ,le4mars1966
1
ETABLISSEMENT D'UNNIVEAU COMMUN DESPRIX
POURLELAITETLESPRODUITS LAITIERS ,LA
VIANDE BOVINE,LERIZ,LESUCRE,LESGRAINES
OLEAGINEUSES ETL'HUILED'OLIVE
Exposedesmotifsetpropositions delaCommission
desrésolutions duConseil

AIPARTIE GENERAIE
I

Â
-1-
1.Lespropositions suivantes delaCommission envuedel'établissement
d'unniveaucommundesprixdesproduits agricoles importants compor­
tentdeuxéléments fondamentaux :
a)PourlapremièrefoisleConseilfixe,pourlacampagnedébutant
•aprèsle1erjuillet .1967>pourchaqueproduit,surproposition de
laCommission ,unprix,indicatif communpourlelaitetdesprix
deseuilcommunspourlesproduitslaitiers ,unprixd'orientation
communpourlesgros "bovinsetlesveaux,unprixindicatif de
"basactjtaaunpourleria,unprixindi&atif communpourlesucreetun
prixminimumpourlesbetteraves sucrières ,unprixd'objectif
communpourlesgrainesoléagineuses etunprixd'objectif pour
l'huiled'olive.
b)Desmesuresparticulières sontprévuespourlesucre,tandistjue
pourlesproduitslaitiers,lesEtatsmembres .sontautorisés à
accorder desaidestemporaires pourcertainsproduits pourlesquels
deshausses deprixassezfortessontàredouter .
2.Enmêmetempsquecespropositions ,laCommission soumetauConseil
unrapportsur"L'évolution prévisible delaproduction etdes
possibilités d'écoulement decertainsproduitsagricoles importants "
/ < •
queleConseilavaitdemandé,(doc.COî»l(66)82final)
Cerapportconcernelesproduits pourlesquelslaCommission soumet
despropositions envuedel'établissement d'unniveau commundes
prix.
•A

EXPOSE DES MOTIFS CONCERNANT
LENIVEAU DES PRIX AGRICOLES
Unmarché commun ooopo»t «ti4©9Baairem©nt l'oxieteajce -pour les
différents produits 4'ua niveau commun deeprix .Orlesprix ,quisont
fonction dujeu del'offre etdelademande ,seront plus oumoins élovés
selon lesrégions dumarché commun etselon lespériodes del'année .
Pour lesproduits industriels ,ceniveau commun desprix s'établira
progressivement àl'intérieur delaC.E.E. dans lamesure oùles droits
dedouane etautres entraves aux échanges entre lesEtats membres dis­
paraîtront etoùlalibre circulation desmarchandises sera x-éalisée .
Iln'envapas demême pour lesprincipaux produits agricoles .Là,les
prix neseforment pasuniquement selon leslois dumarché .Dans lecadre
despolitiques agricoles nationales ,cesprix ontétéfixés parlesEtats
membres etstabilisés ougarantis surlesmarchés intérieurs àl'aide de
différents instruments depolitique commerciale etdepolitique dumar­
ché .C'estpourquoi lesorganisations communes desmarchés prévoient :
-lamise enoeuvre d'unarsenal commun d'instruments pour lastabi­
lisation desprincipaux prix agricoles (notamment prélèvements et
interventions surlemarché )j
-pendant unepériode detransition ,lapersistance deniveaux de
prix différents d'unEtat membre àl'autre ,rendue possible par
différents moyens entre autres deprélèvements dans leséchanges
commerciaux intracommunautaires ;
-lafixation etl'application deprix communs pour lesprincipaux _
produits agricoles ,pardécision duConseil deministres prise
surproposition delaCommission .

A
-3-
Leprixcommundescéréales ,pointdedépartdetouteslesconsidérations
depolitique desprixagricoles
k.Le15décembre 1964,leConseiladécid<5àl'unanimité ,sur
proposition delaCommission ,qu'àpartirdu1erjuillet1967»unprix
indicatif commun(1)seraitappliqué pourlesprincipales céréales (2)j
pourlacampagne 1967/68,ilafixéleprixindicatif debasedubléten­
dreàk25DMlatonne»
Cettedécision aunetrèsgrandeportée,notamment pourlesraisons
suivantes ï
(1)Lesprixdescéréales occupant unepositionclédanslesystèmedes
prixagricoles ,lafixation duniveaudesprixdescéréales constitue
uneorientation quantaufuturniveaudosprixpourlesproduits
!agricoles danslaC.E.33.Eneffet,1®niveaudesprixdescéréales
détermine lesooûtset,parconséquent ,dansunelargemesure
aussileniveaudesprixdeproduits agricoles importants .pliis^
d'autresproduits agricoles quisontenconcurrence pourlesoletla
main-dfoeuvresontinfluencés encequiconcernelevolumedeleur
production etl'orientation deleurproduction parlerapportentre
leursprixet-leprixdescéréales »
•*Λ
(2)Lesdécisions arrêtéesparleConseille15décembre 1964n'assurent
laréalisation dumarchécommunagricoleàpartirdu1erjuillet 19&7
quepourlescéréales ,lesporcs,lesoeufç,lavolailleetlespro­
duitstransformés àbasedecéréales »Lalibrecirculation deces
produits seraréalisée àcettedategrâceàl'établissement d'unniveau
commundesprixetàladisparition desprélèvements dansleséchanges
intracommunautaires »
(1)Encorrélation avecunprixd'intervention debaseetdesprixd'inter­
ventiondérivéspourlesprincipaux centres decommercialisation ».
(2)Blétendre,orge,maïs,seigle,blédur.

(3)Pour desraisons importantes quiconcernent l'évolution interne dela
Communauté ,sapolitique agricole etsapolitique commerciale
surtout lesnégociations auGATT -(1),1'établissement d'unniveau
commun desprix pour lescéréales etlesproduits transformés quien
dépendent alieu àunedate fixée àl'avance (1erjuillet 19^7 )îc'est
unedérogation àlaprocédure durapprochement progressif desprix pré­
vue dans lesrèglements concernant l'organisation desmarchés .
Le15décembre ,leConseil aégalement décidé qu'àpartir du1er juillet
1967 ,lesdépenses desEtats membres susceptibles d'être restituées pour
les interventions sur lemarché des céréales etles restitutions àl'ex­
portation decéréales ,viande deporc ,oeufs ,volaille ,etc. .»vers les
pays tiers seront entièrement prises encharge parlaCommunauté .
Silaréalisation dumarché commun agricole etdelaresponsabilité finan­
cière commune demeurait limitée auxcéréales ,àlaviande deporc ,aux
oeufs etàlavolaille ,lesavantages résultant delaréalisation progres­
sive delalibre circulation des marchandises etdufinancement commun
profiteraient particulièrement àquelques secteurs agricoles delaCom­
munauté .Deplus ,l'agriculture s'orienterait vers lesproductions pour
lesquelles lapolitique agricole commune ,avec lesgaranties qu'elle offre
auxagriculteurs ,estcomplètement réalisée ,c'est -à-dire vers laproduc­
tion decéréales ,d'oeufs ,devolaille etdeviande deporc .
Enoutre ,lespossibilités delaCammunauté d'apporter unecontribution
positive auxnégociations agricoles engagées dans lecadre duKennedy
Kound seraient limitées essentiellement aux secteurs des céréales et
desproduits transformés .
./.
(1)Cfismotifs ©ntétéexposés endétail dans l'exposé desmotifs de
Ir ..Commission surlaproposition relative auprix descéréales du
2')novembre 1963 (document Vl(COM)63 /^30~fi n-1exposé desmotif e
point 3-a-c)

Â
/-5-
Pour éviter une telle évolution génératrice dedéséquilibres »il*.est
nécessaire quesoient prises leplus rapidement possible desdécisions
analogues qui ,àpartir delacampagne 1967/68,assurent l'application
deprix indicatifs ,deprix d'objectif etdeprix d'orientation communs ,
ladisparition desprélèvements etdroits dedouane intracsmmunautaires
etlefinancement communautaire pour lesautres produits agricoles im­
portants .
Aucours delasession duConseil qui s'esttenue du28au30/6/1965 »
l'idée deréaliser au1erjuillet 1967 lalibre circulation desmarchan­
dises aussi bien pour lesproduits agricoles quepour lesproduits in­
dustriels avait étéretenue $pour cela ,ilestnécessaire enpremier
lieu :
-d'arrêter lesrèglements instituant lesorganisations commîmes des
marchés pour lesucre etlesmatières grasses ,ainsi quedesdispo­
sitions complémentaires concernant l'organisation desmarchés des
fruits etdeslégumes ;laCommission aprésenté auConseil des
propositions àcesujet ;
-defixer pour le .lait ,laviande bovine ,leriz ,lesucre ,les
graines oléagineuses etl'huile d'olive desprix communs quientrent
envigueur pour lacampagne débutant après lolorjuillet 1967-à'
l'exception duprixcemûn dol'huilo d'oliver <|uiconformément aux"
décisions duConseil doitentrez 1'envigueur àunedateplusrapprochés .
Motifs déterminant lapolitique commune desprix
Trois facteurs depolitique économique àsavoir s
-l'intérêt desproducteurs agricoles àdesrevenus équitables ,
-l'intérêt desconsommateurs àdesprix équitables ,
-lesintérêts enmatière decommerce extérieur ,
influent defaçon décisive leniveau desprix agricoles dans tous les
Etats dumonde .Ilfaut constamment trouver une synthèse entre cestrois
facteurs antagonistes delapolitique économique .Cette synthèse se

présente différemment selonlasituation économique dupaysconsidéré
etlepoidsdechacundeséléments susmentionnés danssapolitique éco­
nomique.Enl'occurrence lanotiond'"équitable "peutêtrecomprise det
manièrestrèsdifférentes »Lespaysquidésirentparticulièrement être
compétitifs surlemarchémondial desproduits industriels estimeront
équitables desprixàlaproduction plusbasque,parexemple ,les
prixsouhaités parlespaysquiveulentenpremierlieuencourager le
développement deleuragriculture .Selonlasituation d'unEtataupoint
devuedelapolitique économique ,laréponse ,àlaquestion desavoir
quelsprixsont"équitables "pourlesconsommateurs ,peutêtreégalement
variable .
Ilestcependant capital deconstater quejûsqu'ici danstouslesEtats
dumondelesprixagricoles ontétéfixéssurlabasedecettesynthèse
indépendamment detouteobligation internationale .Cesdécisions concer­
nantlesprixonttoujours étéprisesdefaçonautonome àladifférence
desdécisions dansledomaine delapolitique commerciale .
Lesconsidérations quiprécèdent sontégalement valables sansrestric­
tionpourlesdécisions delaCommunauté enmatière deprixagricoles .
La_C:coaunauté neprésente uneparticularité quedanslamesureoùles
troisforceséconomiques susmentionnées onttrouvéleursanctionjuri­
diqueds.usletraité.
Auxtermesdutraité,laCommunauté esttonuod'aménager
eapolitique agricole detellesortequenotamment lestroisobjectifs
suivants soientatteints :
a)assurerunniveaudevieéquitable àlapopulation agricole ,notam­
mentparlerelèvement durevenuindividuel deceuxquitravaillent
dansl'agriculture (cf.article39dutraité);
b)assurer 1*approvisionnement desconsommateurs àdesprixraisonna­
bles(cf.article39dutraité)j
c)contribuer audéveloppement harmonieux du,commercemondial(cf.ar­
ticle *i10dutraité).

A
-7-
Cesprincipes dutraite concernant lapolitique agricole sont
aussi directement applicables àlapolitique desprix ,étant donné que
lesprix agricoles constituent unélément debase desorganisations
communes des marchés »
Pour l'élaboration desespropositions concernant lesprix communs ,
laCommission s'estinspirée desconsidérations quiprécèdent .Elle est .
partie duprincipe quecesconsidérations ontégalement étéàlabase
despolitiques suivies jusqu' iciparlesEtats membres enmatière de
prix agricoles .Elle aenoutre estimé qu'ilconvenait d'éviter dere­
mettre brutalement enquestion lessynthèses réalisées jusqu' icipar
lesEtats membres entre lesintérêts desproducteurs ,ceux desconsom­
mateurs ,etles intérêts enmatière decommerce extérieur .
G.Tour assurer à1'agriculture desrevenus équitables cesprix devraient
être fixés àvinniveau aussi élevé quepossible compte tenu desautres
'nécessités économiques .Lesprix àlaproduction contribuent defaçon
essentielle àlaformation durevenu dans l'agriculture .Etant donné
que l'agriculture dans uneéconomie encroissance ,comme c'esttout
particulièrement ,lecaspour laCommunauté ,setrouve exposée àdes :
difficultés d'adaptation etd'autre part voit lademande dedenrées
alimentaires n'augmenter quefaiblement parrapport àlacroissance des
revenus ,lapolitique desprix dosproduits agricoles estun
facteur essentiel deladétermination desrevenus .Toutefois ,lamarge ,
àl'intérieur delaquelle lesprix enquestion peuvent être fixés par le
Conseil résulte dedeux considérations d'ordre général concernant les
prix agricoles dans leur ensemble :
•A

-Lesconceptions depolitique agricole exprimées par l'ensemble des
prix agricoles delaCommunauté doivent Stre enaccord avec lesob­
jectifs delapolitique commerciale delaCommunauté (cf.point 10);
-Lesrapports entre lesprix dedifférents produits agricoles doivent
tenir compte desrelations entre lesprix etlescoûts (voir point
12etsuivants )dans lesdifférents secteurs deproduction entant
que facteur déterminant levolume etl'orientation delaproduction
agricole ainsi que sonévolution dans lacroissance économique et
parconséquent contribuer àlarentabilité detous les secteurs de
production agricole àl'intérieur delaCommunauté .Cette remarque
estvalable enparticulier encequeconcerne lerapport desprix
*
qui doivent maintenant être fixés etlesprix communs dublé ,de
\'
l'orge ,duseigle etdumaïs .
Lesprix communs descéréales déjà arrêtés constituent parconséquent
unpoint dedépart fixe pour toutes lesconsidérations depolitique
desprix .
Audemeurant l'établissement d'unniveau commun desprix pour les
consommateurs setraduira dans certains pays pardesbaisses deprix ,
dans d'autres pardeshausses –conséquence qui s'estdéjà manifestée
lors deladécision sur l'établissement d'unniveau commun desprix
descéréales .Enfin ,lefait quelaCommunauté tient compte des

incidences surlecommerce extérieur ,lorsdelafixation desprixcommuas
auneinfluence favorable surlemaintien d'unsystèiaçstabled&jprix
àlaconsommation desdenréesalimentaires »-
10.Lorsdelafixation desprixagricoles laquestion desincidences sur
lecomnerceextérieur nepeutêtrenégligée.Lesprixagricoles influen­
centdirectement levolumedelaproduction ,etde-lademande.Etantdonné
quelecommerceextérieur dela..Communauté encequiconcernelespro­
duitsagricoles secomposeessentiellement d',importations quicouvrent
ladifférence entrelaproduction etlademande,oud'exportations pour
autantquelaproduction dépasselademandeintérieure ,onconstate
aussiuneinfluence indirecte surlecommerceextérieur .Ainsi,lesprix
agricolesprésentent unintérêtindéniable pourlapolitique commerciale »
11.Encequiconcernelesaspectsrelatifs aucommerceextérieur ,ilya
lieudesouligner encoreunpointparticulier .Conformément àl'obli­
gationdecontribuer audéveloppement harmonieux ducommercemondial
queluiimposel'article110dutraitédeRome,laCommunauté s'est
déclaréeprête,danslecadrediiKennedyRound,àconsolider sonniveau
desoutiendesprixagricoles ,àchargederéciprocité .
Ainsiqu'ilàdéjàétémentionné ,laCommission estimequelecompromis
entrelesintérêtsdesproducteurs ,ceuxdesconsommateurs etlesinté­
rêtsenmatièredecommerceextérieur doitêtrerecherché danslecadre
..de-lapolitique communedesprix,suivantuneméthodeanalogueàcelle
quiaétéappliquée jusqu'icinonseulement danslesdifférents paye
membresdelaCommunauté ,maisaussidanstouslesautrespaysdumonde.
Laproposition faiteparlaCommunauté àl'égardduKennedyRoundet
tendantàlaconsolidation réciproque duniveâudesoutien,quienglobe
égalementleniveaudesprix,conduitainsiàunecomplèteéquivalence
desobligationô mutuelles prévues. "''
Cetteconception constitue uneméthodenouvelled'approchedesproblèmes
queposel'assainissement desmarchésagricolesinternationaux ,approche
favorable audéveloppement deséchangesmondiaux.PouruneCommunauté
s'inscrivant dansleréseaudesrelations économiques internationales
unetelleooncoption entraînelapossibilité d'insérerlesmontantsde
soutien,dononotammentlesprixagricoles ,danslecadredelanégo­
ciationd'engagements internationaux . .

-10-
Cette consolidation général© desdonnants desoutien estcomplétée !
pour lesprincipaux produits agricoles ,parlaproposition tendant
àlaconolusion d'arrangements mondiaux .Lebut decesystème est
deréaliser pardesmesures appropriées unéquilibre entre l'offre
etlademande surlemarché mondial desproduits agricoles ,afin de
favoriser ainsi leséchanges mondiaux deproduits agricoles etd'amé­
liorer lasituation despays quiysont intéressés .Ilvadesoi qu'en
l'occurrence ,lesprincipes delaréciprocité etdel'équivalence ne
sont valables sans restriction quepour lespays déjà développés ,
tandis qu'ilesttenu compte ,enconsidération desprincipes dévelop­
pés surleplan international delasituation économique particulière
despays envoie dedéveloppement .
L'orientation delaproduction
.Compte tenu delasituation donnée del'approvisionnement delaCom­
munauté pour lesproduits enquestion etlevolume qu'ilfaut donc
accorder àlapropre production ,lerapport entre lesprix despro­
duits agricoles joue unrôle particulier .
Lasituation del'approvisionnement delaCommunauté pour lesproduits
pour lesquels laCommission soumet icidespropositions envuede
l'établissement d'unniveau commun desprix peut être caractérisée
brièvement delamanière suivante (exposé détaillé cf.partie Betdoc.
COM(66 )82final )?pour lelait etlesproduits laitiers ,ledegré d'auto-
approvisionnement delaCommunauté estatteint ,voire légèrement
dépassé .Pour làviande bovine ,lesbesoins d'importations sont en­
core assez considérables étant donné quelaproduction propre nepeut
suivre lademande .Pour lesucre ,laproduction tend àcouvrir les
besoins oumême àlesdépasser légèrement selon l'importance dela
récolte .Pour leriz existent dans l'ensemble desbesoins d'importa­
tion surtout pour lesvariétés àlong grain .
./

Lesbesoinsd'importations sontparticulièrement élevéspourles
huilesvégétales ;c'estlecasaussibienpourleshuilesprovenant ^
desplantesoléagineuses desterresarables (colza,navette,tour­
nesols)quepourl'huiled'olive.
13»Comptetenudecettesituation etduniveaudesprix .descéréales
ilparaîtindiquéd'unemanièretoutàfaitgénérale destimuier
laproduction deviandedeboeuf(notamment parrapportaulait),
tandisquelapolitique desprixpourlelaitlui-même etlesucre
devraitêtremenéeavecunecertain© prudonco.Stantdonnélesbesoins
importants d'importation et1sconsommation rapidement croissante
d'huilesvégétales onpourrait également ,pourlesgrainesoléagi­
neuses,préconiser uneamélioration relative desprixdupoint ,de
vuedelaproduction .Encequiconcernelaproduction derizil
estindiquédemaintenir loniveaudeproduction atteint. <
(1)Encequiconcernemaintenantl'orientation de.laproduction
verslesdifférèntes spéculations elleserafonction durapport
entrelesprixetlescoûtsdesdiversproduits .agricoles .Ài'in­
térieur decertaines limites (inhérentes àlatechnique deproduc­
tion),.lesagriculteurs ontlapossibilité d'orienterleurproduc­
tionverslesspéculations quileurpermettent d'obtenirlerevenu
leplusélevé.Comptetenudesconditions générales (d'ordretech­
nique)existant pourunereconversion delaproduction ,ilfaut
parconséquent s'attendre àdesréactions plusfortesdelapart
desproducteurs lorsquelesrelations entrelesprixetlescoûts
nesemodifient pa3danslamènemesurepourlesdifférents produits
agricoles .Pourporter .uneappréciation àmoyenetàlongtermesur
lesrépercussions demodifications deprixéventuelles ,ilfautparconsé­
quenttonircompteégalemeint destendances d'évolution descoûtsde-pro­
duction.Acetégard,lesdeuxprincipaux factaursdéterminants sont,d'une
pert,laprogression' ■rapidedsssalirosdans1'agricultùro,at,
• i *
. ■*/•
(1)Cf.Annexe,graphiques 6-1Jrelatifs àl'évolution deces
.rapports deprix.

dautrepart*lesgainsderationalisation réalisés notamment grâce
àl'amélioration desméthodes deproduction .Commelesdifférents
secteurs deproduction sontplusoumoins-affectés parleshausses
des.salaires suivantl'importance relative delamain-d'oeuvre né­
cessitée parlaproduction enquestion ,etqued'autrepartilexiste
entrelesunsetlesautresdesdifférences notables dupointdevue
duprogrèstechnique ,ilseproduitnécessairement aussi,àmoyenet
longterme,desdécalages danslerapportentrelescoûtsdeproduc­
tiondesdifférents produits *
15»Parconséquent ,ilfauts'attendre àuneévolution variable desdif­
férentes productions lorsquel'onmaintient pendant uncertain temps
desrapports déterminés entrelesprixdesproduits agricoles ;un
fléchissement delaproduction estmêmepossible pourcertains pro­
duits.Siltonveutaucontraire quelaproduction continue àse
développer defaçonàpeuprèsuniforme danslesdifférents secteurs,
lesrelations entrelesprixdoiventêtrecorrigées auboutd'un
certaintempscomptetenudesmodifications intervenues danslesrap­
portsentrelescoûtsdeproduction .
Encequiconcernelapolitique desprixdelaCommunauté ,ceci
signifie quelaquestion -desrelations deprixnepeutêtreenvi­
sagéed'unpointdevuestatique ,maisdoitêtreconsidérée dans
uneperspective dynamique .Acetégard,ilimporte detenircompte •
àlafoisdesrépercussions qu'onteuesdanslepassésurl'offre
etlademandelesmodifications desrelations entrelesprix,et
destendances d'évolution descoûtsdeproduction .
16.Lesprixdescéréales occupent enquelquesorteunepositionclé
parrapportàl'ensemble desprixagricoles .Leprixdescéréales
détermine enmènetempsleniveaucommundesprixdelaviandede
porc,delavolailleetdesoeufs,quisontessentiellement des
produits detransformation descéréales.Lescéréales etles
produits transformés quiviennent d'êtrementionnés fournissent
auxagriculteurs environ30&ko%desrecettes provenant deleurs
ventes.

Å
Laculturedescéréales occupedanslaplupart "de®--régions delsu.Com––
munautéplusde50%desterresarables.Etantdonné1'impcrtnce
querevêtlacomparaison desrelations entrelesprixetlosç-v
pourl'orientation delaproduction agricole ,ilfautdonc,pourla
fixation desprixdesautresproduits agricoles essentiels ,tenir
compteégalement deladécision concernant leniveaudesprixfuturs
descéréales .• '
.Lelienquiexisteentrelescéréalesetd'autresproduitsrésulte de
leurinterchangeabilité danslaproduction .Ilexisteuntellien
directentrelesbetteraves àsucreetlecolzad'unepart,etlie
•céréales (notamentleblé)d'autrepart,ainsiqu'entrelerizet
lemaïs.Ilexisteuncertainlienmaisbeaucoup moinsétroit,entre
lesecteurdelaproduction fourragère (prairiesetpâturages perma-.
nentéetculturesfourragères desterresarables)etlesecteurdes
céréales (1).
Pourporteruneappréciation surlesprixdesproduits del'exploita­
tionbovineilconvient deconsidérer quedenombreuxproducteurs
peuvent,selon1'évolution desprix,orienterleurproduction vers
lesboeufsdeboucherie oulesproduitslaitiers.Encequiconcerne
lesprixdel'huiled'olive,iln'yapasd'interdépendance avecles
prixdescéréales.Enconséquence ilsneserontpastraitésdansle
présentcontexte .
Ilrésultedesrelations d'interdépendance indiquées plushautque
pourlafixationdesprixcommunsdesproduitssusmentionnés ilcon­
vientdetenircompteenpremierlieudel'évolution desrelations
deprixsuivantes î
betteraves àsucre îblé
riz :mais (, ,
colza '?blélait :bléetcéréalesfqurragères (orge)'
boeufsdeboucherie :lait.
• •/•
(1)Ici,l'interchangeabilité estsouventlimitéepourdesraisons
d'ordretechnique .Deplus,ilestdifficile auxproducteurs de
serendrecomptedesrésultats étantdonnéqu'engénéraitilsne
peuventcalculerlavaleurdesfourrages grossiers secsetverts
"qu'indirectement ,ensefondantsurlesrecettestiréesdel'ex­ploitation bovine.Uncalculdesprixàpartirdesprixd'autres
aliments concentrés dubétailnormalement commercialisés et
comptetenudelavaleurfourragère comparative n'aqu'unevaleur
limitée.

A
18,Pour l'ensemble onpeut admettre quelesrelations quiontexisté
aueu -us ./ccesdernières années dans lesdifférents pays membres
entre lssprix àlaproduction desproduits agricoles considérés ici
(lait ,viande deboeuf ,riz ,betteraves sucrières ,colza )etlesprix
descéréales ,représentent uncompromis équitable entre lesintérêts
desproducteurs ,ceux desconsommateurs etlesintérêts ducommerce
extérieur .Compte tenu decesrelations deprix d'unepart ,etde
1'évolution prévisible descoûts ainsi quedespossibilités dera­
•tionalisation dans lesdifférents secteurs deproduction d'autre part ,
£Lcmviendrait parconséquent -dans l'intérêt d'uneévolution équi­
librée delastructure delaproduction etdans l'intérêt del'équili­
bre dumarché -defixer lesprix communs detelle sorte quelesrela­
tions entre lesprix obtenus par lesproducteurs dans lesdifférents
pays membres sesituent autant quepossible àl'intérieur deslimites
suivantes :
blé :betteraves sucrières =100 :16-18
maîs(1 ):riz(1 ) =1:1,56 -1,60
blé(1 ) :colza(1 ) =1:1,79-1»83
blé :lait =1:0,98 -1,05
/ lait :boeufs 1ère qualité =1:7,3 (6,75 -7,50 )
(1)prix d'intervention
Ceslimites sont valables -dans l'hypothèse deprix indicatifs debase
communs -pour lesrapports entre lesprix moyens àlaproduction dans
lesdifférents Etats membres .Eneffet ,comme lesprix descéréales
aussi bien quelesprix dulait seront plus oumoins élevés selon les
régions delaCommunauté même après l'établissement d'unniveau commun
desprix ,ils'établira enmoyenne ,dans lesdivers pays membres ,des
relations deprix différentes .Ilenvademênle pour lesprincipales
régions deproduction »

A
. -15-
i
Niveauetstructure duniveau .,commun -des-prix -.•'••••
19»Surla"basedesconsidératiôns exposées'ci-àéssus ,."àsavoir »
-dal'orientation versleniveaudesprixagricoles déterminé
X*TrIgsprixdoscéréales
■;dola.,situation des.re-venus--de-1 -1agriculture ,""dea'ptixàla
: ■'consommation :otdesnécessités delap^tiçipat.ipn delaCorn­
;'munautéaucommercemondial ! .
•-delasituation' de1'approvisionnemènt delaCommunauté pour
1 . i 1,lesproduits ;enquestion I ;
: **, ' ·" '
et:'del'orientation enrésultant Jourliaproduction 'parl'intermé­
diairedes'rapports'entreles'prixdesproduits .agricoles ,ainsiqu©
comptetenu'delasituation du'marchéexposéeendétailpourles
*•'' I•"'j;différents produits danslapartieBci-après ,letableaùquisuit
indiquelesprixq.ui'devraientêtreappliqués ...dainsla-Communauté à
partirdelacampagne .débutantaprès1©-Igrjuill<3>"t..l2.67 .»:.....

A
-16-
Tableau 1:• -Prix communs dulait étdes produits laitiers ,
des gros bovins etdes veaux ,duriz ,desbette -
I ^
raves sucrières ,desgraines oléagineuses etde
l'huile d'olive
enUCetMN/100kg
U.C. DM Ff Fb/Flux Lit 1Fl
LAIT
Prix indicatif 9,5 38,00 46,90 475,00 5.937 34,39
BEURRE
Prix d'intervention
Prix deseuil176,25
191,25705,00
765,00870,16
944,218.812,50
9.562,50110.156
-19.531 '638,03
692,33
GROS BOVINS (vifs )(l)
Prix d'orientation 66,25 265,00 327,08 3.312,50 41.406' 239,83
VEAUX (vifs ) (1)
.
Prix d'orientation 89,50 358,00 441,87 4.475,00 55.937 323,99
RIZ
Prix indicatif debase 18,12 72,48 89,46 906,00 11.325 65,59
Prix à'intervention-Italie 12,00 48,00 59,24 600,00 7.500 43,44
-France 12,30 49,20 60,73615,00 7.688 44,53
Prix deseuil 17,78 71,12 87,78889,00 11.113 64,36
SUCRE
Prix indicatif commun
pour sucre blanc 21,94 87,76108,38 1.097,00 13.712 79,42
Prix d'intervention
pour sucre blanc 20,84 83,36102,89 1.042,00 13.025 75,44
Prix maximum àlaproduc­
tion debetter ,suer . 16,50 66,00 81,46 825,00 10.312 59,73
GRAINES OLEAGINEUSES
Prix d'objectif 'commun 18,60 74,40 91,83 930,00 11.625 67,33
Prix d'intervention 17,40 69,60 85,91 870,00110.875
162,99
HUILE D'OLIVE!
1
Prix d'objectif commun 111,00 .1444,00
ί
1548,01 5.550,00 169.375
1
1401,82
(l)Qualité moyenne .

A
-17--
Mesures spsoiales
20»Etant donné quelesprix actuellement existant dans lesEtats membres »
notamment pour lesproduits laitiers etlesbetteraves sucrières sont
extrêmement différents et,compte tenu delasituation d'approvision­
nement delaCommunauté enlait etensucre ,ilsemble indiqué d'assor­
tir l'établissement d'unniveau commun desprix demesures spéciales *
Celles-ci viseront àcequecertains desEtats membres soient autori­
sées àaccorder àtitre temporaire desaides àlaconsommation pour les
produits laitiers (beurre auxPays-Bas ,fromage àpâte dure enltô£e-
,magne )quisont soumis auniveau delaconsommation àdesaugmeïffsf –
tions deprix particulièrement élevées ,afin denepasmenacer dans
lespays considérés l'évolution delaconsommation decesdenrées
alimentaires ^oudevront tendre àéviter uneproduction éventuel­
lement .«excédentaire desucre parunelimitation delagarantie âe
prix etd'écoulement pour laproduction dans laCommunauté *Ces
mesures concernant lemarché dusucre delaCommunauté nedeviennent
applicables quedans certaines conditions etdoivent rester limitées
àunepériode d'adaptation suffisamment longue •
Répercussions économiques etfinancières' desprix communs
21*Afin depouvoir déterminer dans quelle mesure lesprix proposés pour
lelait ,lesgros bovins etlesveaux ,leriz ,lesucre ,lesgraines
oléagineuses etl'huile d'olive enliaison avec lesmesures spéciales
tiennent compte surleplan concret descritères généraux d'orienta *-
tion delapolitique desprix indiqués audébut ,nous étudierons
ci-après leurs répercussions :
-surlaproduction
»sur lecommerce extérieur . .
-surlesprix àlaconsommation
ainsi quesurlefinancement parleFonds commun d'orientation et
degarantie agrioole (FEOGA )(1)*
(1)Ontrouvera unexposé plus détaillé dansledocument COL(66)82 final
•/•••
i - v

A
-18-
L?_s£.§^£çusj^ionj |surlaproduction
22*Parsuiteduprogrèstechnique réalisédansl'agriculture ,la
""quantitéproduite augmente ,commelemontrel'expérience ,même
sansmodification desprix._(prix constants )(rendements plus
élevésàl'ha,rendements plusimportants desanimauxparunité).
Celan'exclutnaturellement pasquel'accroissement delapro­
ductionseraplusélevédanslesrégionsxiu..leja_iypes -d-'-exploi­
tationquidisposant pour1sproduitconsidéré deconditions '
naturelles ouéconomiques particulièrement favorables .
Parcontre,leprixd'orientation prévupourlaviandebovine
devraitenstimulerlaproduction -notamment parrapportà
laproduction delait.DansquatredessixEtatsmambroo,la
prixàlaproduction dulaitestaujourd'hui déjàégalou
supérieur aupririndioat-ifproposé,desortequ'iln'yaura
d'augmentations desprixàlaproduction quedansdeuxpays
(France,Pays-Bas).Toutefois ,oommepourlaproduction lai­
•tière1'augmentation descoûtsestrelativement forteetque
danslesdeuxpayslesprixdos "bovinsserontégalement relevés ,
ilnesemblepasqu'ilfailles'attendre àuneextension du
cheptel devaches.Leprixd'objectif desgrainesoléagineuses
constitue uncertainstimulant àlaproduction desgrainesoléa­
gineuses danslespaysduBénélux jlaproduction seheurte
toutefois danscespaysàcertaines limitesnaturelles et,
d'autrepart,larégression delaproduction decasgraines,à
laquelleilyalieudes'attendre enïtance,sembledevoirêtre
aumoinsaussiimportante ,desorteque,comptetenud'une
faibleextension enAllemagne ,l'augmentation delaproduction
d'huilesvégétales danslaCommunauté nedevraitpasdépasser
•••/•••

-19-
l'accroissement deproduction résultant dtfprogrèstechnique .
Encaquiconcernelarizetl'huiled'olive,lesprixproposes
nedevraient enaucunefaçonstimulerlaproduction .Pourle
riz,onrétablit essentiellement l'ancienrapportavecleprix
dumaïs(pourlequelils'estdéjàproduitunfléchissement de
laproduction enItalie).
Enrésumé,onpeutdoncsupposer quelasniveatsdeprixproposé^
n'entraîne»ntpas uneaugmentation delaproduction agricole
supérieure àl'accroissement delademandedanslaCommunauté .
L3_sréjgercusjsions actuellement_jc^£ulahle_s_s^^lj3S_c£n£ommateurs
L'exposésuivantapourbutd'indiquerlesincidences actuel­
lementcalculables delapolitique desprixagricoles surles
indices deprixàlaconsommation desdifférents pays.Onne
tiendradonccomptedanslescalculsci-après quedel'incidence
desmodifications desprixàlaproduction -touteslesautres
conditions demeurant inchangées .Ilaétésupposé quelos
modifications desprixàiaproduction serépercuteront entière­
ment-maissansplus-surlasprixàlaconsommation .Il
n'estpaspossible detenirôomptedetouslasautresfacteurs
dehausse(margesdecommercialisation etdetransformation ,
situationparticulière desmarchés,etc...).
Outrelesrépercussions desprixproposés danscedocument ,
onatenucomptedesincidences del'alignement desprixdes
céréales .

A
-20-
.Pour estimer l'incidence delapolitique commune desprix sur l'in­
dice ducoût delavie ,onappliquera laméthode suivante s
Surla "base desprix constatés pour l'année 1965 (pour lecommerce
degros oudedétail ),lesprix quipeuvent être escomptés pour
1967/68sont indexés etpondérés compte tenu deleur incidence sur
l'indice national eucoût delavie .
Enappliquant cette méthode ,onobtient comme conséquence de1'éta­
blissement deprix communs pour lelait ,laviande bovine ,leriz ,
lesucre ,lesgraines oléagineuses etl'huile d'olive ,lamodifica­
tion suivant© de .11indice dncoût delavio (cf.tableaux A1-A6
ci-joints ):
Belgique +0,JQ -
Allemagne +0,14 (l)
Prance +0,48
Italie -0,29
Pays-Bas +0,63 (l)
L'établissement deprix communs pour lescéréales ainsi quelesmo­
difications deprix quienrésultent pour lesproduits transformés
àbase decéréales (gruau d'avoine ,pâtes alimentaires ,viande por­
cine ,oeufs etvolaille ,etc. .)entraînent lesmodifications del'in­
dice ducoût delavieindiquées oi-après (2): '
Belgique +0,10
Allemagne -0,16
Prance +0,19
Italie -0,11
Pays-Bas +0,36
(1)Sidesmesures spéciales (subventions temporaire aàlaconsomma­
tion pour lefromage àpâte dure etlebeurre )nesont pasprise n,
(2)Cf.àcesujet ledocument Vl/s/0207/64déf .du3/2/1964 :"Mémo­
randum delaCommission auConseil concernant les prix etlapo­
litique deprix pour lesproduits agricoles ausein delaC.E.E. "

A
-21-
Enconséquence ,l'établissement d'unniveau commun desprix agricoles aboutit ,
dans l'ensemble ,àlamodification indiquée ci-après del'indice ducoût dela
vie : v . '
Belgique +0,40
Allemagne -0,02 (l)
France +0,67
Italie ,+ ,0,40 ..,
Pays-Bas +1,00 (l)
Lesreperc ussi onssur lecommerce extérieu r ■
Les répercussions durapprochement duniveau deprix desproduits agricoles
surlecommerce extérieur neseiferont pleinement sentir qu'àpartir dumoment
oùlaproduction etlaconsommation seseront adaptées àlanouvelle situation
ainsi créée .Cela seproduira aubout dedeux àtrois ansenviron d'applioation
pratique desprix communs ,c'est -à-dire vers 1970 »
En1970 ,,on -pourrait s'attendre pour lesdifférents produits àlasituation '
d'approvisionnement suivante (2):
Pour uncertain nombre deproduits ,onpeut s'attendre àdesbesoins d'impor­
tation accrus (viande bovine ,riz,huiles végétales ethuile d'olive ).Pour le'
lait onpeut s'attendre àunesituation excédentaire ,àlaquelle ilserait pos­
sible deremédier pardesmesures spécifiques .
11 V
(1)Sidesmesures spéciales (subventions temporaires àlaconsommation pour le
fromage àpâte demi dure etlebeurre )nesont pasprises .
(2)Cf.àcesujet pour lesdifférents produits le"Rapport BUTl'évolution
prévisible delaproduction etlespossibilités d'écoulement desproduits
agricoles importants ".

A
-22-
(aidesàlaconsommation pourlebeurreauxPays-Bas etpourle
fromageàpâtedemidureenAllemagne ).Pourlesucre,ilestnéces­
sairedeprévoirunelimitation delagarantie d'écoulement el/prix
pourlesbetteraves sucrières pouréviterunaccroissement excessif
delaproduction .
Lesrépercussions financières
23*Encequiconcernelesrépercussions del'établissement d'unniveau
commun -desprix,ilcojivrieutavanttantd'eyiinuiier lesdépenses que
leFEOGAdevraprendre encharge »
Pourévaluerlemontant decescrédits ,ilyalieudeconsidérer
l'annéeaucoursdelaquellelesrépercussions économiques surla
production etlaconsommation seferontpleinement sentir,àsavoir
1970.Danscettehypothèse ,ilfauttenirpleinement compte(à100%)
desexportations brutesetdumontantnécessaire desrestitutions
parunité.
Enl'occurence ,l'incidence etlecoûtdemesuresspéciales (subven­
tionsàlaconsommation ,mesuresvisantàlimiterlagarantie de
prixetd'écoulement )n'ontpasétéprisenconsidération .
••/»••

A
-23-
6.Letableauci-apres ind.iq.uelesdiverses estimations relatives aux
dépenses "1970"duFEOGAî
■Tableau 2:Estimation desdépensesdu FEOGA"1970"
(Exportations brutes,restitution intégrale (100fo))
enmillions d'U.C.
Produits et
typesdedépenses (l)
Produits laitiers
viande "bovine
Riz
Sucre
Grainesoléagineuses
Huiled'olive
Somme :;(2)
sai
$
x)150,00
30,00
190,00
80,00 :
2,00
possible
10,00
possible
45,00
32,00
m
140,00
679,00
(1)aiRestitutions àl'exportation verslespaystiers
b)Interventions surlesmarchésintérieurs
c)Interventions particulières
(2)Cf.tableaun°15,pageCI-38.
(3)cl)Subvention enfaveurdulaitécrémédestinéàl'alimentation
animale
c2)Répercussions delaconsolidation del'Emmental ,duCheddar
etdelacaséine.
Encequiconcernelecaloulrelatifauxdifférents produitsetgrou­
pesdeproduits ,voirle"Rapportsurl'évolution prévisible dela
production etlespossibilités d'écoulement desproduits agricoles
importants ".

ΒPARTIE SPECIALE
EXPOSE DESMOTIFS
POURLENIVEAU DESPRIXPROPOSES

Dar-slapartiosuivante deladocumentation conoernantl1établissement
dtunnivoajicommunpourcertainsproduitsagricoles importants ^on
traitedesaspeotaspéciaux dansl'ordresuivantdesproduits s
Laitetproduitslaitiers :ΒI
Viande "bovine : ΒII
Rizs ΒIII
Sucre: ΒIV
Grainesoléagineuses : Βν
Huiled'olive: ΒVI
Acettepartiesuivralaproposition delaCommission relative àune
résolution duConseilconcernant leprixàfixeretdesmesuresspéciales
àprendre.
Enprincipe,leschapitres parproduitsonttraitésdelamanière
suivante :
LASITUATION DUMARCHE
Evolution àlongterme
Production
Consommation
Prix
Situation actuelle dumarché
Production
t Consommation
1 Echanges
Prix
Lesrelations deprix
/-

LENIVEAU COMMUN DESPRIX
Niveauduprixetexplieations
Systèmepourassurerles
prixcommuns
Mesuresspéciales
MODIFICATIONS DESPRIXRESULTANT
DESPRIXCOMMUNS
Prixàlaproduction
Prixdemarché
Prixàlaconsommation

BI
-1-
LAIT
LASITUATION DUMARCHE DULAIT
Evolution àlong terme
Production dulait etlivraisons aux laiteries
Lecheptel desvaches laitières ,laproduction dulait etlesli­
vraisons au;:laiteries ont ,engénéral ,fortement augmenté dans
laCommunauté depuis 1950 (cf.annexe B1/1)•Laproduction ,mais
surtout leslivraisons dulait auxlaiteries ,sesont accrues dans
une .proportion beaucoup plus importante que lecheptel .Cefait
doit être attribué àunrendement parvache laitière plus élevé ,
àunediainution dunombre desexploitations é'autoapprovisionnant
etàlarégression del'utilisation dulait àlaferme .Cette
régression de1*utilisation dulait dans lesexploitations agrico­
les concerne aussi bien lelait destiné àl'alimentation dubétail
quelelait transformé enproduits laitiers .
De1S62 à19&4 ,laproduction dulait nes'estpasmodifiés
'3.9façon importante dans l'ensemble delaCommunauté ttandis que
leslivraisons auxlaiteries augmentaient annuellement de2à3i°
Encequiconcerne l'évolution ducheptel desdernières années ,on
peut relever lesconstatations suivantes îlenombre desvaches laitières
dans laCommunauté s'estdéveloppé ainsi da1961 à1964 t
1961 22,0 Mio
1962 22,3 Mio •
1963 21,9 Mio
1964 21.4 Mio .

BI
-2-
Apres quelques années d'accroissement constant lenombre devaches
aatteint en1962 sonniveau leplus élevé etdiminue depuis lors .
Uneévolution parallèle peut être observée dans chacun desEtats
membres .
3.D'après lesderniers recensements ,pôur laEelgique ,lesPays-Bas
etl'Allemagne ,letotal de8,6Millions devaches .laitières en
mai/juin 1965 dépasse lechiffre demai/juin 1964 (8,5millions ).
Onnedispose pas denouveaux chiffres pour laFrance etl'Italie .
Enconséquence ,iln'estpasencore possible deporter unjugement
définitif sur l'évolution future' ducheptel devaches laitières de
laCommunauté .
4.Laquantité delait mise sur ,lemarché :nedépend pastoutefois .
uniquement du ,développement ducheptel laitier etdurendement par
vache ,mois également del'augmentation delapartie de .laproduction
livrée auxlaiteries -après leretrait delaquantité absorbée par
laconsommation humaine etdubétail dans l'agriculture .Cette par­
tiedelaproduction livrée auxlaiteries s'estdéveloppée plus ra­
pidement quelaproduction pendant lesderhières années ,c'est-à -
dire quelaquantité delait utilisée àlaferme arégressé .
Tableau 1:Production etlivraisons dulait avec laiteries dans
laCommunauté
,1961 -1964
.enmio t
·"production delait de
vachelivraisons aux laiteries
-enmio t . augmenta­
tion en%enmio t- augmenta -
tion en%
1961 64.701 98,5 42.668 96,7
1962 65.662 100 44.1.12 100
1963 65.GO4 100,2 44.8G5 101,8
1964 65.777 100,2 46.OI4 104,3
*••/•* é

BI.
-.3-
Danscecontexte ,laconsommation dulaitpourl'alimentation dubé­
tailestspécialement importante .Aucoursdesdernières annéesen
particulier ,lesproducteurs ses'ontmis,deplus -enplus;ànourrir
lebétailavec.dulaitenpoudre ,écrémé,transformé enalimentdu
bétaildontlamatièregrasseestrenrichie pardesgraisses vé»éta­
iesoùdesgraisses animales peucoûteuses .Ceprocédéalourdit
progressivement lebilanlaifc-matièresgrasses (graissesbutyriques ),
étantdonnequelamatièregrassedulaitécrémeutiliséàlafabri­
cationdepoudreesttransformée ehbeurre,tandisquelebilan
lait-protéines n'enteet-pasaffecté.
\'f'' ■
Consommation
Alongterme,laconsommation parhabitant desproduitslaitiersles
plusimportants aégalement augmenté (cf.annexeB1/2).Depuis
1962cependant ,ellestagned'unefaçonanalogue àcelledelapro­
ductionlaitière.Cetaccroissement delaconsommation delapopu­
lationnon-agricole aétécouvertd'unepart,parl1augmentation des
livraisons auxlaiteries ,d'autrepart^parunerégression desex­
portations nettes.'
Parcontre,laconsommation moyenneparhabitant enlaitdeconsom­
mationetcrèmes'estàpeinemodifiée danslaCommunauté .
Prix
Lesprixdulaitàlaproduction danslesEtatsmembresontégale­
mentaugmenté,àlongterme.EnRépublique fédéraled'Allemagne ,
enFranceetauxPays-Bas,cettehausseaeulieugfaduellement •
Parcontre,enBelgique ,enItalieenauLuxembourg ,lesprixsont
restéspratiquement stablesde1952à1962etn'ontaugmenté que
deI963à1965.Lahausseaétéparticulièrement forteenBelgique
etenItalie(cf.annexeB1/3).

BI
-4-
8.E'augmentation desprixàla'production s'est,jusqu'ici,repercu-
téeentièrement enFranceetenItalie,etengrandepartieen
Belgique ,surlesprixdemarchédesproduitslaitiers .Cenefut
paslecasenAllemagne ,auLuxembourg etauxPays-Bas.Dansces
pays,desaidesdirectes ontépongéunepartiedel'incidence sur
lesprixdemarchédelahausseduprixàlaproduction .Cependant ,
danscecaségalement ,pourunepartiedesproduits (laitdecon­
sommation ,laitcondenséetautres)ilaétépossibled'atteindre
aumoinsleprixàlaproduction .
Lesprixàlaconsommation desproduitslaitierslesplusimportants
ontsansdouteaugmenté plusfortement quelesprixàlaproduction
dulaitetquelesprixdemarchédesproduitslaitiers,étantdonné
quelescoûtsdefabrication etdedistribution sesontégalement
accrus.
Situation actuelle
9.Pourlacampagnelaitière1965A966 ,^esEtatsmembresontfixé,
àl'intérieur d'unefourchette deprixdéterminée parleConseil,
lesprixindicatifs dulaitetlesprixd'intervention dubeurre
suivants (cf.tableau 2)ï '
•••/•••

BI
-5-
Tableau 2:Prixindicatifs dulaitetprixd'intervention dubeurre
danslaCommunauté
Campagnelaitière 1965/66
par100kg
Prixindicatifs dulait Prixd'intervention dubeurra
MN UC DM MN uc DM
Limite
supérieure– 10.300 41,20
Limite
inférieure 8.250 33,-•·
Belgique 492,70 9.854 39,42 9.750,00 195,00 780,00
Allemagne 38,-9.500 38,- 680,00170,00 •680,00
France 42,-8.507 34,03 830,00 168,12 672,47
Italie 6.435,- ■10.296 41,18 93.500,00 149,60 598,40
Luxembourg 495,-9.900 39,60 8.546,00 170,92 683,68
Pays-Bas 32,-8.840 35,36 409,50 j129,69 518,78
10.Lesprixdu1itàlaproduction pendantlacampagne 1965/1966»nt
dûcorrespondre ,àpeuprès,auxprixindicatifs .
Lesprixdemarchédesproduitslaitiers enFrance,demêmequeles
prixdulnitàlaproduction ontàpeinevariéaucoursdestrois
dernières années(cf.annexeB1/4).EnBelgiqueetenItalie,
l'augmentation particulièrement forteduprixdulaitàlaproduc­
tions'estpleinement traduite danslesprixdemarchédesproduits
laitiers »EnAllemagne etauLuxembourg parcontre,lamajoration
desprixàlaproduction nes'estrépercutée qjiepartiellement sur
lesprixdemarché.Encompensation ,lesprixdulaitdeconsomma­
tion,enRepublique fédérale d£Allemagne ,ontaugmenté audelàde
lamoyenne.AuxPays-Bas ,aucoursdestroisdernières années,les
prixdemarchédesproduitslaitiers ontsubiunehaussenotablement
plusfortequelesprixdulaitàlaproduction .Lesaidesdirectes
aukilogramme delaitontdiminuédefaçoncorrespondante (cf.an­
nexeB1/5).

BI
-6-
11.Al'exception del'Italie,touslesEtatsmembressontintervenus
jusqu'àmaintenant ,enmettantenoeuvredesfondspublicsconsidé­
rables,pourqueleprixindicatif dulaitpuisseêtrepayéauxpro­
ducteurs.Ilsont,àceteffet,versédesaidesdirectes aulait
etauxproduitslaitiers,accordédessubventions àl'exportation ,
ilssontintervenus danslacompensation saisonnière etontécoulé,v
àprixréduits,desexcédents surlemarchéintérieur .AinsilesEtats
membresontprévupourlemarchédulait,pourl'annéeI965,untotal
de475millions U,G.defondspublics (voirAnnexeBl/8),
Rapportdesprise
12.Lesprixdulaitontévoluéfavorablement danstouslesEtatsmembres
aucoursdes14dernières annéesparrapportauxprixdescéréales.
Parconséquent ,l'éoartentrelesprixdescéréalesetlesprixdu
laitasensiblement diminuédurantcettepériode.Audébutdesan­
nées50leprixdulaitétaitde61à89%duprixdescéréales ,
tandisqu'en1964/65ilatteignait 87à100%duprixdescéréales .
Endépitdecetteévolution favorable duprixdulait,laproduction
delaitdanslaCommunauté n'aencoreguèredépassélalimited'auto-
approvisionnement .(cf.annexeB1/6).Celasembles'expliquer sur­
toutparlefaitquelescoûtsdeproduction dulaitontrelative­
mentbeaucoup augmenté ,enparticulier enraisondel'évolution des
salaires.Dufaitdel'importance delamain-d'oeuvre qu'ellené­
cessite,laproduction delaitestparticulièrement affectée par
lesforteshaussesdesalaires .Enoutre,enraisondel'évolution
suiviejusqu'àprésentparleprogrèstechnique danslesdifférents
secteurs deproduction etenraisondelastructure essentiellement
paysajçme del'élevagedesvacheslaitièresl'effetéconomique des
mesurespossibles derationalisation aétéplusfaiblequedans
d'autressecteurs . ,

BI
-7-
Tableau 3îRapportdeprix(1)lait:céréales
•Β D F I L HL
Lait:Blétendre(blé=1).
I.01951/52-
1953/54
II.01957/58-
1959/60
III.1960/61
1961/62
1962/63
1963/64
1964/65
1965/66
IV.1968/69(2)0,78
0,78
0,78
0,76
0,81
0,86
0,96
1,00
0,980,61
'0,76
0,75
0,79
0,82
0,86
0,87
0,88
0,990,81
1,01
0,96
0,95
0,99
0,99
1,07
1,07
1,000,68
0,73
0,69
0,74
0,75
.0,82
0,94
0,93
1,050,85
0,76
0,81
0,89
0,85
0,92
0,92
0,92
1,010,89
0,97
0,8.8
0,85
0,91
0,88
0,88
0,91
0,99
Laitîorgefourragère (orge»1)
I.ø1951/52-
1953/54
II.01957/58-
1959/60
III.1960/61
1961/62
1962/63
1963/64
'1964/65
1965/66
IV.1968/69(2)1,01
1.06
1.07
0,87
0,96
1,07
.1,15
1,19
1,130,71
0,89
0,88
0,92
0,90
0,99
0,97
0,97
1,111.20
1.21
1,14
1,19
1,18
1,30
1,35,
1,35
1,180,90
1,03
0,9$
1,05
1202
1,17
1*28
1j26
1,170,77
1,14
1,10
0,98
1,03
1,09
1,08
1,03
1,14
(1)Prixmoyensàlaproduction ,pour1968/69prixàlaproduction ,évalués
surlabasedosprixindicatifs communsdescéréalesetdulait»
(2)Evaluation provisoire .

BI
–8•
±3.Sil'ontientcomptedel'évolution desrelations deprixaucours
des14dernières annéesetdel'évolution prévisible descoûtsres­
pectifs delaproduction laitièreetdelaproduction céréalière ,
ilsemblequ'onpuisseconsidérer commeapproprié unrapportmoyen
de1:1entreleprixàlaproduction dulaitetleprixàlapro­
ductiondublépourleprocheavenir»Cependant larelation qui
s'établiradanslesdifférentes régionsdelaCommunauté s'écartera
decettemoyenneselonlesconditions deproduction etdecommer­
cialisation .
■IENIVEAU DUPRISCOMMUN
leprixindicatif commun
114.Ilestproposédefixerà9,5UC/lOOkgleprixindicatif commuadulait
départfermeconteisant 3,7%d©matièresgrasses »
Unprixindicatif communde9,5UCsituerationnellement lesprixdu
laitdanslecadredesprixagricoles .Toutefois larelation avecles
prixdescéréalesn'estplusaméliorée d'unemanièretoutàfait
générale commeprécédemment ,maisc'estuniquement enAllemagne ,au
Luxembourg etauxPays-Bas quelelaitestrelativement mieuxsitué
quelescéréales.Larelation aveclesprixdesbovinsestfavorable
àlaviandedeboeuf.
Encequiconcerneleniveaudesprix,ceprixde9,5UCsignifie
pratiquement lemaintien duniveaudesprixdesdernières années
pourquatreEtatsmembres.Celaparaîteneffetnécessaire étant
donnéqu'aucoursdesdernières annéeslesprixdulaitdanscertains
Etatsmembressesontaccrusd'unemanièresupérieure àlamoyenne.

BI
-9-
15.Leprix commun de9,5U/centraîne dans certains Etats membres une "baisse
desprix dulait àlaproduction .Toutefois ,enBelgique ,leprix reste
sensiblement plus élevé qu'ilnel'était jusqu' en1963/64(cf.annexe
Bl/3).Ilenestdemême -mais àunmoindre degré -pour leLuxembourg
(cf.point 23),Dans cesdeux pays ,ilyaeudans lepassé desbaisses de
.prix plus marquées ,audemeurant onpeut s'attendre quelefléchissement
desrecettes procurées parlelait soit compensé par l'accroissement des
recettes pour lesgros bovins etlesveaux ,desorte quedans l'ensemble
lerevenu procuré parl'élevage desbovins nedevrait diminuer dans aucun
Etat membre .
16,Dans lespays oùlesprix dulait doivent être augmentés -c'est -à-dire en
France etauxPays-Bas -l'augmentation probable desprix n'estpastelle
qu'elle puisse constituer uneincitation àlaproduction aupoint que l'équi­
libre dumarché dulait delaCommunauté ensoit perturbé .C'est lecas
notamment pour laFrance ,où -pour lemoins ,lesprix dulait nesont pas
mieux situés quejusqu' àprésent parrapport auxprix descéréales (cf,
tableau 3)»
Mesures visant àgarantir leprix indicatif commun
17»Leprix indicatif 'commun areçu duConseil ladéfinition suivante figurant
•àl'article 18§1-durèglement n°13/64CEE :
"Leprix indicatif commun estleprix dulait àlaproduction qu'austade
dumarché unique lapolitique demarché tend àassurer àl'ensemble des
producteurs dela .Communauté pour latotalité deleur production laitière
.commercialisée aucours dela .campagne laitière' .1.

BI
-10-
Lesmesures visant àassurer leprix indicatif commun doivent être
fondées sur cette décision duConseil etilconvient d'examiner de
quelle manière ilestpossible d'atteindre leprix indicatif commun
àl'aide delapolitique demarché .
18.Pour deux produits essentiels ilexiste deslimites auxrecettes du
marché »
Encequiconcerne lebeurre ,ilnesera guère possible d'écouler des
quantités enaugmentation àdesprix sensiblement supérieurs àceux  
quisont actuellement appliqués enBelgique-Luxembourg ,enAllemagne ,
'enFrance ouenItalie .Dans lesconditions actuelles ,leprix du
commerce degros dubeurre dans laCommunauté nepeut donc être porté
àunniveau supérieur à175-185 UC/100kg(700-7^0DM/100kg).
Encequiconcerne lelait enpoudre écrémé ,dans lamesure oùilest
destiné àl'alimentation dubétail ,ilsemble également presque impos­
sible queleprix puisse être augmenté au-delà dumontant moyen actuel
c'est -à-dire 35UC/100kg(1^0DM/100kg)environ .
Cesprix demarché nepermettent toutefois que d'obtenir unprix du
lait de8,25 UC/100kg (53DM/100kg)aumaximum .Ceprix serait par­
fois sensiblement inférieur auxprix indicatifs nationaux actuellement
envigueur .
19.Parconséquent laCommunauté sera contrainte -comme l'avaient été
jusqu' àprésent lesEtats membres àintervenir surlemarché du
lait pour garantir unrevenu équitable auxproducteurs .Pour lesys­
tème nécessaire àceteffet leséléments suivants sont prévus î
-Fixation delarelation devaleur lait entier :lait écrémé à70 :
30pour lelait contenant 3,7%dematières grasses ;
-Calcul desprix deseuil detous lesproduits laitiers sur labase
duprix indicatif ;
-Fixation duprix d'intervention pour lebeurre àunniveau inférieur
de15UC/100kgauprix deseuil dubeurre ;

3I
-11-
-Réduction duprix dulait écrémé destiné al'alimentation du "bétail ;
-Mesures éventuelles relatives àlacompensation delaprotection
extérieure insuffisante pour lesproduits dont ledroit dedouane
aété consolidé auGATT .
Rapport devaleur matières grasses :lait écrémé
20.Lafixation à70 :30delarelation devaleur matière grassë liait
écrémé représente pour tous lesEtats membres ,sauf l'Italie ,une
meilleuie valorisation delapartie nongrasse dulait .Cette
 su*o©ri onE©valorisation notamment delaprotéine dulait correspond à
latendance générale qui sedessine sur lemarché dulait etdes
matières grasses fauSsilongtemps qu'iln'estpaspossible d'augmen -
,terleprix/^eà^^mitière grasse dulait ,ilnereste queceseul
mpyen d'améliorer lesrecettes desproducteurs delait
Tableau 4:Rapport devaleur matières grasses :lait écrémé dans la
, Communauté en1968/69etdans lesEtats membres durant
lacampagne 1965/1966 pour unlait contenant 3,7 de
matière grasse
Communauté 70 130
Belgique 80••20
Allemagne 84 :16
France 73••27
Italie 65 :35
Luxembourg 76«24
Pays-Bas 73••27
Prix deseui ldes produits laitiers
21.Pour donner desgaranties auxproducteurs etpour assurer unsoutien
adéquat desmarchés desproduits laitiers ,leConseil aétabli pour
chaque Etat membre ,conformément aurèglement n°13/64CEE,desprix
deseuil pour lesproduits laitiers .
.../...

BI
-12-
Auxtermesdel'article20dumêmerèglement ,cesprixdeseuilna­
tionauxdoiventêtreuniformisés .Autableau 5lesprixdeseuil
nationaux delacampagne 1965A966 ontétéconfrontés auxprixde
seuilcommunstelsqu'ilsontétéprovisoirement calculéspour1968/
1969tconformément àl'article20durèglement n°13/64CEE,
Lecalculaétéëffectué :
-surlabased'unprixindicatif commun;
-selonunerelation ,devaleurentrelamatièregrassedulaitetle
laitécréméde70:30;
-d'aprèsdescoûtsetrendements provisoires etuniformes telsqu'ils
résultent desétudeseffectuées jusqu'àprésentparlesservises de
laCommission encollaboration aveclesdélégations desEtatsmem­
bres:
-sansdifférencier lavalorisation dulaitsuivantlesproduits ou
lesgroupesdeproduits ;
-comptetenud'unmontantvisantàprotégerl'industrie detransfor­
mationdulait»
•••/•

Tableau 5:Prix deseuil calcule surla "base d'unprix indicatif commun de9,5UC/lOOkg
etde"prix deseuil desEtats membres pour lacampagne 1965/1966
(UC/100kg)
Groupe•\
Produits
s *Prix de
seuil cal­
culés sur
base d'un
prix indie ,
commun de
9,5 UCPrix deseuil delacampagne laitière I965/1966
Belgique RFA' France Italie Luxem­
bourgPays-Bas
1 Lactosérum (l) 21,50 16,870 17,750 21,612 26,r510 16,870 16,221
2 Lait enpoudre entier , 100,75 71,620 77,863 91,472 99,200 71,620 67,746
3 Lait enpoudre écrémé 51,25 36,430 31,950 42,773 53,600 .36,430 33,848
4 Lait condensé non sucré 45,50 46,980 40,000 53,354 68,800 41,280 45,638
5 Lait condensé sucré 61,00 79,000 78,548 .69,651 88,000 79,000 54,566
6 Fromage àpâte persillée 131,Q0 108,516 108,515 118,763 120,714 108,516 120,671
7 Parmesan -186,25 147,460 147,460 147,475 147,461 147,460 147,409
8 Emmental 146,00 110,000 110,000 110,000 110,000 110,000 110,000
9 Fromage dutype Gouda 120,75 97,120 81,878 107,420 116,000 97,120 79,461
10 -Promage àpâte demi-dure114,00 103,260 96,975 . 1108,433 113,600 103,260 94,674
(St.Paulin ) .
11 Fromage àpâte molle118,00 114,308 114,308 114,307 114,307 114,308 114,307
(Camembert )
33,57213 Lactose 40,25 34,350 36,500 44,798 50,210 34,350
14 Beurre 191,25 207,260 180,750 182,498 161,960 179,520 142 ,373
Cheddar 131,25 76,260 76,260 76,260 76,260 76,260 76,260
Tilsit -120,75 97,120 84,375 -107,420 116,000 97,120 80,177
(l)Calcul surla "base d'unevaleur desérum de0,375 UC/100kgfranco producteur .

BI
-14-
Prixd^inter ventiondubeurre
22.leniveauduprixd'intervention commundubeurredoitêtrecalculé
detellesorteque,mêmedanslesannéesdeforteproduction delait
etdebeurre,leprixindicatif dulaitsoitatteint (cf.article21
par.6durèglement n°13/64/CEE).
Ilestproposédefixerà15UC/100kgl'écartentreleprixdeseuil
etleprixdfintervention dubeurre.Cemontantcorrespond àlaré­
glementation déjàappliquée pourlacampagne 1966/1967envertude
l'article4par.3durèglement n°13/64/CEE.Ainsileprixd'inter­
ventiondubeurreseraitde176,25UC/100kg(705DM).lebeurre
achetéparl'organisme d'intervention assurerait ainsilepaiement
d'unprixàlaproduction inférieur auprixindicatif dulaitd'envi­
ron0,3125UC/100kg(1,25OT).
Lesprixdemarchédubeurrepourràient doncvarierentreleprix
d'intervention de176,25UC(705DM)etleprixdeseuilde191,25UC
(765DM).Tantqu'ilexistedesexcédents debeurre,lesprixde
marchésesituentàunniveauprocheduprixd'intervention .Cen'est
quelorsqu'ilnesubsisteplusd'excédents ,c'est-à-dirependant
l'hiver,quelesprixdemarchépeuventmonterversleprixdeseuil.
23.Mêmesilesprixdemarchédubeurresesituentàunniveauproche
duprixd'intervention ,onpeutespérerqueleprixindicatif res­
pectifdulaitpuisseêtreatteint,etcecipourlesconsidérations
suivantes :
lavalorisation dulaittransformé endifférents produits accusera
desdifférences danslaCommunauté ,commec'estactuellement lecas
danslesEtatsmembres.Onpeutsupposer quelesautresproduits
procureront ionprixdulaitsupérieur d'environ0,25-0,50UC/100kg
(1,0a2,0DM/100kg)auprixdulaitutilisépourlafabrication
dubeurre.Encomparant lesrecettes obtenues pourlesdifférents
•/♦••

BI
- .15-
produits avec desquantités correspondantes ,etenseplaçant dans
leshypothèses retenues à1*annexe B1/9,onarrive àunprix moyen
àlaproduction dans laCommunauté quisesitue ,même pendant les
-périodes d'intervention ,nonloin duprix indicatif .Onpeut suppo -
-serqueleprix àlaproduction pendant l'hiver serait proche duprix
indicatif oumême légèrement supérieur àcelui-ci *
24»Lesprix d'intervention nationaux pour lacampagne ,laitière 1965A966
devraient donc être modifiés delafaçon suivante :
Belgique -18,75 UC/100kg"(-75,00 DM)
Allemagne +6,25 UC/100kg .(+25,00 DU)
France +...8,13 UC/100kg (+3.2,53 DM)
Italie . . .+26,65 UC/100kg (.+106,60 DM)
Luxembourg • +5,33 UC/100kg (+21,32 DM)
Pays-Bas .+46,56 UC/100kg (+186,22 DM).
25»Unprix d'intervention dubeurre de176,25 UCetdesprix demarche
correspondants seront probablement lemaximum quipourra être obtenu
en1967/1960 surlemarché dubeurre *delaCommunauté ,D'autre part
ilestnécessaure detenter d'atteindre cemaximum puisque autrement
unprix dulait de9,5UC/100kgnepourrait être atteint qu'enuti-
' V . . -• - , •\
lisant d'importants moyens financiers ougrâce àdesprix demarché
plus élevés desautres produits laitiers . ,
Réduction dugrix dulait écrémé pour 1'aliment ation dubétail
26.Aunprix dulait àlaproduction départ ferme .de9,5UC/100kget
unerelation devaleur lait entier Îlait écrémé de70 :30corres­
pondent linevaleur dulait écrémé franco laiterie de3,015 UC/lOOkg
(12,06 DU)etunprix deseuil d*iapoudre dulait écrémé de51,25 UC/
100kg(205DM),Auntelprix ailelait écréoé nilapoudre delait
■-vécrêné nepeuvent concurrencer lesautres aliments protéiques .
•••/ •*•

EI
-16-
destines aubétail.Parconséquent lesprixdulaitécréméetdela
poudredelaitécrémédoiventêtreréduitslorsquecesproduitssont
destinés àl'alimentation dubétail.
Danslasituation actuelleilfautcomptersurunprixdépartusinede
1,75UC/100kg(7DM)pourlelaitécrémédestinéàl'alimentation du
bétail.Ceprixcorrespond àunprixdemarchédelapoudredelait
écréméde35UCAOOkg(140DM).L'écartentre1,75UCet3,015UC
doitêtrecomblépardespaiements pourlelaitécréméôtlapoudre
delaitécrémédestinés àl'alimentation dubétail.
Mesureséventuelles pourles.produits consolidés_au_GATT
27.Danslesconditions deconsolidation auGATTlelaittransformé en
EmmentaletenCheddarprocureunerecettede7et4f875UC/100kg
(28et19,50DM)respectivement .Silaproduction delaCommunauté
restelamêmepourcesproduitsnl'écartparrapportauprixindica­
tifdevraitêtrecomblépardesaides.
Ilenestexactement demêmepourlacaséine.Aveclesprixactuel­
lementenvigueurlelaitécrémétransformé encaséineestvalorisé
àraisonde1,75UC/100kg(7DMenviron).Ainsilelaittransformé
encaséinefournitlamêmerecette quelelaitécrémédestiné à
l'alimentation dubétail.Parconséquent ildevraitobteniràtitre
d'aidelemontantcorrespondant àlaréduction duprixdulaitécré­
médestiné àl'alimentation dubétail.
Coûtdesinterventions
28»Pourlefinancement desmesuresprévuesauxpoints22et27lesmon­
tantsestimatifs suivants serontnécessaires chaqueannée:
•/•••

BI
-17-
Millions UC
Réduction duprixdulaitécrénédestiné
al'alimentation dubétail 190
Compensation saisonnière pourlebeurre 30
Incidences delaconsolidation pourl'Emmental 50
Incidences delaconsolidation pour
leCheddar 15
Incidences delaconsolidation pour
lacaséine 15
HA*' -r'"**-'»**' * j
TOTAL 300
Cescalculssontbasessurlesprix-favorables depuisquelque
temps-delaprotéine dulait.Silesprixdelaprotéine dulait
baissentets'ilyadesexcédents f'ilfaudrafournirdes"fonds'dou­
tantplusimportants .Demènelesmontantsaffectés cirlacompensation
desincidencéiè "cf^laconsolidation' -pourraient notamment dévenirplus
importants' ël^la'consommation decheddardevaitaugmenter dansla'
Conïmunautf^eû raison'd&ë^rixtrèsbas.
D'autrepartilfaudraaffecter desfondsauxrestitutions àl'expor-
■tation,cedontiln'apasététenucompteici(cf.partieA,tableau
2).
MODIFICATIONS DEPRIXRESULTANT DUPRIXCOMMUN
-Modifications desprixnationaux dulaitàlaproduction
29.Pourcalculer leprixprobable du,laitàlaproduction danslesdiffé­
rentsEtatsmembres .,onpeutappliquer la.mêmeméthodequecellequia
étéutilisée àl'annexeB1/9pourleprixmoyenàlaproduction dans
laCommunauté .
α·♦/···

BI
-18-
Enl'occurence onpeuttenircomptedeséléments deooûtsva­
riablesquisontconnusactuellement avecunecertitude suffi­
santec'est-à-direlescoûtsderamassage dulait.Ilsont
actuellement lessuivants Î
Belgique 40,00ÏÏC/lOOkgdelait
Allemagne 40,00ÏÏC/lOOkgdelait
France .77»75UC/lOOkgdelait
Italie 72,00UC/lOOkgdelait
Luxembourg 44,00UC/lOOkgdelait
Pays–Bas 28,00UC/lOOkgdelait
0 55,00UC/lOOkgdelait
Lesprixdeseuilfigurant dansletableau 5ontétédéterminés
surlabasedecoûtsderamassage uniformes de0,55UC/lOOkg
delait.Lesprixprobables nationaux dulaitàlaproduction
ontétécalculés enrevanche surlabasedescoûtsnationaux
deramassage .
30.Lesprixmoyensàlaproduction danslesdiversEtatsmembres
peuventêtrealorsestiméspour1963/19C9commesuits
Belgique 9,50UC/lOOkg(38,00DM)
Allemagne 9,50UC/lOOkg(38,00DM)
'France 9,25UC/lOOkg(37,00DM)
Italie 10,25UC/lOOkg(41,00DM)
Luxembourg 9,50UC/lOOkg(38,00DM)
Pays-Bas 9,625UC/lOOkg(38,50DM)
Outreladifférence decoûtsderamassage quisesituententre
28UC/lOOkgauxPays-Baset77,75UC/lOOkgenFrance^i-aégale
mentététenucomptedanslecalculci-dessus desdiversesutili­
sationsdulait.D'autresfacteurstelsquelescoûtsdefabri­
cationetdecommercialisation ,laqualitédesproduits ,etc....
,ontégalement desincidences surleprixàlaproduction .Toute­
foisiln'estpaspossible actuellement dechiffrer cesincidences
1Tantquelescoûtsderamassage dulaitenFranceserontplus
élevésquelescoûtsderamassage moyensdelaCommunauté ,les
recettes desproducteurs françaisserontinférieures d'unmontant
correspondant ,parrapport,auxrecettesdesmoyennes danala
Communauté .

BI
' ' -19-
31.Lesprix effectif »dulait à.laproduction ,dan.s c3aa,qua .Etat-membre ^
peuvent ,pour cette raison ,varier parrapport àceux del'année
1965/66approximativement jlelafaçon suivante Î
Belgique s–0,35 UC/lOOkg(-1,4DM)
. . Allemagne ±0UC/lOOkg(t0DM)
France +0,75 U'/lOOkg(+3,0DM)
Italie ±0UC/lOOkg(±0DM)
Luxembourg -0,45 UC/lOOkg(-1,8DM)
Pays-Bas +0,75 UC/lOOkg(+3,0DM) '
Modifications desprix demarché desproduits laitiers
32.Pour chacun des14groupes ,dans lesquels sont classés 3'ensemble des
produits laitiers ,tinproduit pilote aétédéterminé .Engénéral ,les
prix demarché decesproduits pilotes correspondent auxprix deseuil
nationaux (*f.annexe Bl/ll).Iln'yaqu'enItalie quelesprix de
marché ,enraison delasituation particulière dumarché italien ,se
situent souvent àdes -niveaux considérablement supérieurs àceux des
prix deseuil ,
Dans laphase dumarché commun également ,lesprix demarché despro­
duits picotes s'orienteront vers lesprix deseuil .Ilest,néanmoins ,
V
très possible qu'àplus long terme ,lesprix demarché n'atteignent
pas ,pour unesérie deproduits ,lesprix deseuil figurant dans le
tableau 5»Dans laphase dumarché commun ,laproduction decertains
produits laitiers setransférera làoùceux-ci pourront être fabriqués
lemieux etàmeilleur compte .Cefait setraduira souvent parunedimi­
nution descoûts defabrication etdesprix demarché .
Modifications desprix àlaconsommation dulait etdesproduits laitiers
33*Iln'estpaspossible deprévoir defaçon certaine quelle sera l'évolu­
tion desprix àlaeonsommation desproduits laitiers .
Onnédispose pas,eneffet ,dedonnées suffisantes surles
prix ducommerce dedétail .Parcontra ,ildevrait Stre possible

BI
-20-
!
I
l
l
d'évaluerlesréperousaiGns desmodifications desprixdemarché
surlesprixdedétail.Aceteffet,onaconstatéladifférence
existantentrelesprixdemarchéfrancogrossiteactuelsdesprinci­
pauxproduitslaitiersetlesprixdeseuildiminués dumontant
forfaitaire ,telsqu'ilsontétéprovisoirement calculés,selonl'ar­
ticle20durèglement n°I3/64/CEE(cf.tableau5),Onaensuiteex­
primécettedifférence enpourcentage desprixdedétailtelsqu'ils
ontétéévalués.
EnBelgique ,onpeuts'attendreàune"baisseduprixdubeurrede
10foauplus.Lelaitenpoudreentieretécrémén'estpasvendu
directement auconsommateur ,maisengrandepartietransformé en
chooolatetdansuneplusfaibleproportion utilisédansl'industrie
alimentaire .Lepourcentage dulaitenpoudredanslesmatières pre­
mièresutilisées nedevraitquerarementdépasser 15fo.Pourles
fromages àpâtedemi-dure -typeSt-Paulin -,ils'agitdequantités
relativement faiblesdeproduitsspécialisés ,dontlaconsommation
devraitêtreàpeineinfluencée paxuneaugmentation de8°/oendeux
années.Lesaugmentations deprixdesfromages àpâtemollesesituent
danslecadred'unehaussegénéraledesprixquiestestiméeà6^
auminimumpourlestroiscampagnes 1966/1967»1967/1968et1968/1969
Certaines difficultés pourraient seprésenter encequiconcerne
lesfromages àpâtedemi-dure ,étantdonnéquel'augmentation deprix
de15foquiestnécessaire dépasseletauxde4-5i°**^neéventuelle
régression delaconsommation devraitêtreplusquecompensée par
l'effetfavorable delabaisseduprixdubeurresurlaconsommation .

BI
•21
BELGIQUE
•\ 1Modification de
prixprobablefodelaconsom­
mation de°¡odela
consomma -
Produit
Bfr/kg]fodu
prixde
détaillaitmatière
grasse
dulaittionde
fromage
Beurre!
0,80 ¡-9- 76
Laitdeconsommation '23 17
Laitcondensé légèrebaisse
possible2 2
Fromageàpâtepersil­
lée,fromagefrais,
fromageitalienimporté! '
Lc.itécréméetlait
écréméenpoudredes­
tinéàl'alimentation
dubétail;
i
1
i
– 18
Laitenpoudreécrémé
pourl'alimentation
humaine¡
;
+0,50 +30 •4
Laitenpoudreentier +1,10 +30 5 3
Fromageàpâtemolle +0,30 +5- 9
Fromageàpâtedemi-
duretypeSt.Paulin +0,50 +8 – 4
Fromageàpâte
demi-dure +0,95 +15- 54
Total-Fromage +0,56 • 17 12100
EnRépublique Fédérale d'Allemagne ,onnedoitattendre aucuneaugmentation
deprixpourlaplusgrandepartiedulaitetdesproduitslaitiers.Cefait
devraitavoirunerépercussion favorable surlaconsommation .Lesprixde
détaildubeurredevraient êtresupérieurs auxprixactuelsde3à5taux
quidemeuredanslalimitedelahaussegénérale desprixescomptée.
•/

%I
2*-
n'estpasvendu directement au
consommateur ,mais transformé principalement enchocolat etdans une
plus faible proportion par l'industrie alimentaire .Encequiconcerne
leafromages àpâte persillée etdntype St.Paulin ,ils'agit de
quantités relativement faibles deproduits spécialisés ,dont laconsom­
mation devrait être àpeine affectée paruneaugmentation de10à14 <fo
dans lestrois années àvenir .Jusqu' àquel point desaugmentations de
prix dulait condensé nonsucré seproduiront effectivement ,onnepeut
leprévoir ,étant donné qu'ils'agit pour laplus grande partie de
produits demarque etqu'onnepeut préjuger quelle sera lapolitique
deprix desproducteurs decesarticles demarque dans lesnouvelles
conditions deconcurrence duMarché commun .Deplus grandes difficultés
existent seulement pour lesfromages àpâte demi-dure .Pour cecas ,
desmesures particulières seront nécessaires . .Ces
produits concernent 10foàpeine desproduits laitiers consommés et
25i°environ desfromages actuellement consommés .

BI
-23-
ALLEMAGNE
%dela
consomma­
tion do
fromageProduitModification doprix
probable
hï/kg%dupriz
ducom- •
merco do
detail%dolaconsommation
de
laitmatière
grasse
dulait
Lait deconsom - >
mation J
laitcondensé sucré )
fromage frais ,
from.à pâte molle )
fromage italien )
importé ^
lait enpoudre \
écrémé destiné à
l'aliment ,dubétaii
beurre * ,
lait condensé non
sucré
lait enpoudre
entier
lait enpoudré
écrémé pour l'ali­
mentation humaine •
fromage àpâte
persillée
fromage St.
Paulin
fromage àpâte
demi-dure
Total fromagepas demodifica­
tion importante
+0,25 -
0,40
+0,20
+0,80
+0,70
+0,70
i0,80
+1,60
+0,513-5
10'
25
50
10
15
3017
•0
8
7
1
2617
0
59
5
ι
170,5
1,0
31,0
100,0
36.EnFrance ,ilseproduirait desaugmentations deprix supérieures à
5 seulement pour lelait enpoudre entier etécrémé destiné à
l'alimentation humaine transformé industriellement .Encequiconeorne
lelait deconsommation ,onnepeut pasévaluer avoc une précision
suffisante decombien lesaugmentations nécessaire dépasseront 5

BI
-24-
FRANCE
ProduitIModification deprix
iprobable$delaconsommation
de
iFF/kg$duprix
ducommerce
•dedétaillait
.matière
grasse
'dulait .
LaitcondenséI
légèrebaissepossible 2-
1
beurre )
-- 58
fromage,autreqû'Em-\
mentaletCheddar \pasdemodification
oulégèrehaussede
prixquinedevraitpas
dépasser 25'40 27
laitécréméetlaiten
poudreécrémépourl'ali­
mentation dubétail+0,04-
0,055-7'11
!-
laitdeconsommation +0,02-
0,04.2-4I
17 13
·-laitenpoudreécrémé
pouraliment .humaine +0,50 25 1 –
laitenpoudre ,entier +0,75 15 1 1
-
37.Î3nItalie »austadefinaldumarchécommun,onpeutescompter a
courttermeunebaissedesprixdulaitcondensé etdulaitenpoudre
pourl'alimentation humaino ,dontlaproduction danslepaysest
trèsfaible.Parcontre,leprixdulaitenpoudreécrémédestinéà
l'alimentation dubétailaugmenterait .Pourlesautresproduits ,on
nedoitpasattendre dosmodifications depriximportantes -toutau
moinslapremière année.
2ncequiconcernelebeurre,ilexisteenItalieunesituation
particulière .Tandisqueleprixdocommerce degros,étantd'environ
'950Lit/kg(ca6DM),estrelativement bas,leprixdodétaildépas­
sant1400Lit/kg(ca9BM)estleplusélevédelaCommunauté .Ce
faitrésulte delastructure dumarchéitalien.EnItalie,lebeurre
estfabriqué presqueexclusivement commesous-produit delafabri­
cationdefromage.Leramassage etlacommercialisation decebeurre
dequalitéinférieure entrainent desfraisélevés.Dès1,que,dansla
phasedumarchécommun,ilsorapossibled'importer sansprélèvement
enItaliedubeurredepremièrequalité

BI
-25-
enpetits paquets ^ iln'estpasexclu _que .lésprix
dedétail actuels diminuent .Iln'estégalement pasexclu que lebeurre
fabriqué enItalie comme sous-produit delafabrication defromage ne
puisse être vendu àl'avenir ,comme ill'estjusqu' icifauprix de5à
€DM.
ITALIE
Modification deprix
probable$delaconsommation
de
r^POCXux W ""
Lit/kg%duprix du
commerce de
détaillaitmatière
grasse ... .
delait
Lait condensé -155 -20 1 0
lait enpoudre entier -30 -4 1 0
lait enpoudre écrémé
pour l'alimentation
humaine-50 -12 4-
lait enpoudre écrémé
destiné àl'aliment ,
dubétail+25.+10 8/
autres produits - ■ - 86 100
>
38.LeLuxembourg alesmêmes prix deseuil quelaBelgique etparconséquent ,
desprix demarché analogues ,sauf pour lebeurre etpour lelait concentré
sucré .Lesobservations faites pour laBelgique ausuj.et desmodifica­
tions deprix sont également valables pour cepays .C'estseulement pour
lebeurre etlelait concentré ,oùlasituation s'écarte decelle dela
Belgique ,qu'uneaugmentation deprix respectivement de3etde10fo
devrait seproduire .

BI
-26-
LUXEMBOURG
ProduitModification deprix
probableήοdelaconsommât
de
lfrs/kg%duprix matière
ducommerce lait grasse
dedétail du'lait
Lait deconsommation
lait condense non
sucré
beurre+25
+3010
314
221
2 ·
61
39.Aux Pays-Bas ,lesprix dulait deconsommation etdulait condense
pourraient rester pratiquement inchangés .Par contre ,lesprix du
beurre ,dufromage etdulait enpoudre devraient être ,enpartie ,
augmentés defaçon importante .Pour empêcher ,dans lamesure du .
possible ,unerégression delaconsommation ,ilfaudrait donc permet­
tre ,comme pour l'Allemagne ,desmesures particulières pour cortai'ris
produits : PAYS-BAS
ProduitModincation deprix
T>->"obable
hfl/kg
Lait deconsommation
lait condensé
fromage frais ,ainsi
que lamajorité des
fromages importés
lait enpoudre écrémé
destiné à'l'aliment . .
dubétail
lait enpoudre écrémé
pour 1'aliment .humaine
lait enpoudre entier
St.Paulin
fromage àpâte
beurre
Total fromage+0,60 45
+1,20 45
+0,90 '20
+1,50 35
+1,60 30
+1,50 'fduprix
ducom­
merce de
détail%delaconsommation
de
lait
35
7
26
2
3
21matière
grasse
dulait
34
7
49
19$dela
consom­
mation de
fromage
97
100

BI
-27-
33»Ilexisteunesituation particulière pourlesfromages Emmental
etCheddar dontlesdroitsdedouanesontconsolidés .Dans
lecasoùleproblème decetteconsolidation pourrait être
résolud'unefaçonsatisfaisante pourlaCommunauté ,lesprix
decesdeuxcatégories defromages augmenteraient danstous
lesEtatsmembresjusqu'ànnniveaucorrespondant àcelui
desautresfromages .Lamodification desprixduChoddar
auraituneincidence uniquement surlesprixdufromage
fondu,étantdonnéquedanslaCommunauté leCheddarn'est
destinéàlaconsommation directe quedansunetrèsfaible
proportion ,maispourunepartprépondérante àlatransfor­
mationenfromagefondu.

B II
-1-
•|VIANDE BOVINE |
SITUATION DUMARCHE DELAVIANDE BOVINE
Evolution àlong terme
Production
L'évolution tarit del'effectif ducheptel bovin que delaproduction
deviande bovine dans laCommunauté depuis 1950 est enconstante augmenta­
tion .Toutefois en1962 cette tendance aétérenversée .Letableau del'an
nexe BII/1montre quelesabattages massifs de1962 et1963 dusàlapé-,
nurie defourrage résultant delasécheresse del'été1962 ontamputé le
capital bovin d'unemanière telle qu'en1964 ,laproduction aétéinférieu
rede7,4%àcelle constatée en1963 »Naturellement cette baisse depro­
duction aétélaconséquence d'unebaisse del'effectif total enregistrée
pour lapremière fois depuis 1950 ,époque àlaquelle laCommunauté avait
retrouvé ennombre soncheptel bovin d'avant-guerre .
' '
Compte-tenu des recensements effectués dans les Etats membres etdes
chiffres d'abattage connus pour lepremier semestre de1965 »ilaété
possible d'évaluer à5,52 millions detonnes laproduction de1965 »On
obtiendra donc en1965 uneproduction unpeuinférieure àcelle constatéé
en1961 . ' -
Consommation .
• 1 ' .
Depuis lafin delaguerre ,lademande enviande bovine aété
jusqu' en1963 sans cesse croissante ,ceci était laconséquence nonseu­
lement del'effet démographique mais encore del'augmentation dutaux
deconsommation unitaire .Alors quechaque habitant delaCommunauté ne
consommait enmoyenne en1955/56que14,8 kgdeviande bovine ,cette
consommation était déjà passée en1963 à24,3 kgparhabitant etparan,
soit uneaugmentation' de65%•
Ilrésulte del'examen desannexes BII/2etBII/3qu'en1964 ,laconsom­
mation parhabitant ainsi quelaconsommation globale ontdiminué pour la
première fois depuis 20ans .En ...1964 ,ils'estopéré untransfert dela

BII
-2-
consommation deviande bovine vers laconsommation deviande deporc et
deviande devolaille dont lesprix étaient pour les consommateurs eten
particulier ceux àfaible revenu beaucoup plus attractifs .
3»En1965 »ilestprobable quelaconsommation deviande bovine parhabi - .
tant sera très légèrement plus ,faible qu'en196A -etqu'en1966aucontrai­
re,onconstatera denouveau unereprise delaconsommation résultant de
l'augmentation del'offre ,d'unehausse desprix duporc quirendra cepro­
duit moins concurrentiel pour laviande bovine etenfin d'uneamélioration
durevenu .
Prix
;'+. Lescotations quiauraient permis decalculer lamoyenne pondérée
desprix SUTlesmarchés degros selon lesrègles fixées par lerèglement
n°/lVô^/CEE ,nesont disponibles qu'àpartir dejanvier i960 pour les
gros bovins etjuillet i960 pour lesveaux ;pour cette raison ,leschiffres
quimontrent l'évolution desprix desgros bovins etdesveaux surles
marchés degros delaCommunauté n'ontétéétablis dans l'annexe BII/4
qu'àpartir desdates indiquées ci-dessus .Cesannexes montrent qu'aussi
bien pour lesgros bovins quepour lesveaux ,lesprix ont été ,surtout
influencés parlesabattages massifs du2ème semestre 1962 etdudébut de
l'année 1963 »Onconstate eneffet unediminution descours en1962 par
rapport à1961 enRépublique Fédérale d'Allemagne ,enBelgique ,auLuxem­
bourg etauxPays-Bas .EnAllemagne ,pour lesgros bovins ,lescours se
situent au-dessous descours constatés pendant lesmois correspondants
de1961 ,d'avril 1962 àmai1963 Ipour lesveaux defévrier 1962 jusqu' en
avril 1963 *EnBelgique ,labaisse parrapport à1961 commence pour les
gros bovins enavril 1962 pour seterminer enjuin 1963 etpour lesveaux
enmai 1962 pour seterminer enjuillet 1963 *AuxPays-Bas ,toujours par
rapport auxcours de1961 ,labaisse commence pour lesgros bovins en
avril 1962 etdure jusqu' enseptembre 1963 etpour lesveaux dejanvier
1962 àdécembre 1962 .
5.Pour laFrance etl'Italie ,lesmoyennes annuelles 1962 et1963 sont
supérieures àlamoyenne 1961jenFrance ,pour lesgros bovins ,le
système d'intervention pratiqué parlaS.I.B.E.V. apermis demaintenir
lescours àunniveau supérieur àcelui desmois correspondants de1961 ;
pour lesveaux ,onconstate unebaisse parrapport à1961 pendant
.../

BII
...3-
deu:c périodes de1962 :avril /mai etoctobre /novembre .~En-ItaJJLe ,"la
situation seprésente comme enFrance etsil'Italie n'apaspratiqué
desystème d'intervention ,laforte demande résultant del'augmentation
delaconsommation parhabitant quiestpassée de13,8 kgen1961 à
17,3 kgen1963 aréussi àmaintenir lescours .
En1963 »comme ilaétéindiqué plus haut pour lesEtats membres non
méditerranéens ,lahausse commence d'unemanière générale ausecond se­
mestre ,elle sepoursuit .enFrance etenItalie .
En1964 ,année depénurie ,lahausse estimportante etgénérale comme
lemontre letableau ci-dessous . , '
En1965 ilespremiers effets delareconstitution ducheptel ont ,comme
conséquence ,unediminution descours pendant le2ème semestre .Onretrou­
veainsi unesituation normale ,cette baisse résultant delasaisonnali -
sation "bien connue delaproduction .
Tableau 1: .. '
Evolution delamoyenne pondérée des prix des gros bovins etdesveaux
daus laCEE enpourcentage par rapport àl'année précédente .
Gros bovins
1961 1962 1963 1964 1965 19é5 parrapport
à1961
Allemagne 0 -2,8 +3,4 +1518+8 +25}6
Be]gique +1,6 -2 +10,6 +23 +1,6 +35,^
France +1,1' +7,8 +16,7 +1^,9 +4,2 +37,6
Italie -**,7 +4,5 +13,3 +13,5 +1,8 +36,8
Luxembourg 0 ^0,5 +0,5+10,8+8 +19,8
Pays-Bas +2,1 -4-7 +1,7 +33 -2,4 +23,7 .
Veaux : <
1962 .1963 1964 1965 1965 parrapport
""â'1962
Allemagne -2,4 +4,6 +9,2 +7,6 ""+19,7
Belgique -6,4 ;+9,7 ■+10,1 0 +13
France +3,7 +14,9 -,+5,3 +8,8 +36,4
Italie +2,1 +8,8 +13,2 +2,9 +29,3
Luxembourg +1,8 +"7,6 +16 +6,9 +35,9
Pays-Bas -10,5 +26,3 +12,4 +3 +30,9

BII
-4-
Ennetenant pascompte duLuxembourg oùilexiste unsystème desubven­
tion àlaconsommation ,parrapport à1961 lesprix 1965 sont selon les
Etats membres ,enaugmentation de25,6 à37>6 %pour lesgros bovins c-t
de13à36,4 %pour lesveaux .
Enpondérant par l'effectif ducheptel bovin dechaque Etat membre les
prix figurant àl'annexe BII/4,onobtient pour lesgros bovins etpour
l'ensemble delaCommunauté lesprix suivants : '
19&0 1961 1962 1963 1964 1965
196 195,4 200,3 214,2 249,4 259,6
Evolution par
rapport àl'an­
néeprécédente - -0,3# +2,5'^+6,9% +16,4% +4%
Evolution par ' .:
rapport au
-prix de1961 " 132,8 $
Dans tous lesEtats membres ,lesprix desbonnes qualités ont euune
évolution analogue àcelle delamoyenne pondérée desprix calculés selon
lesnormes prévues par lerèglement n°14/64/CEE . -
Situation actuelle dumarché
Production ,
LaF.A.O. (ï/orld Meat Economy )estime que ,jusqu' en1970 ,lesquanti­
tésdeviande bovine quepourront exporter l'Amérique latine etl'Gcéanie
nepourront augmenter sensiblement ;parailleurs ,dans lepassé ,l'évolu­
tion delaproduction deviande bovine dans lespays d'Europe traditionnel­
lement exportateurs aétélamême quedans laCommunauté .Sien1965 »ona
constaté d'importantes exportations deviande bovine deGrande-Bretagne
vers laRépublique fédérale ,lesPays-Bas etlaBelgique ,rien nepermet
d'affirmer quecesexportations pourront être poursuivies .Parailleurs ,
lacapacité deproduction desEtats fournisseurs traditionnels delaCom­
munauté enviande bovine connait elle-même des limites .
Enrésumé ,c'estsurlaprogression desapropre production quelaCommu­
nauté devra compter dans lefutur pour satisfaire lademande croissante .
Lesderniers recensements connus (mai oujuin 1965 )sont favorables .
Une analyse par Etat membre donne lesrésultats suivants :
-Belgique :l'effectif total ducheptel enmai1965 estenaugmentation

BII
-5-
do2,6%parrapport à1964 .Lesjeunes bovins demoins d'unansont en
augmentation parrapport' à1964 î+1,8%pour ceux demoins de3mois et
+8,7Mpour ceux de3mois à-1an ;lebétail àl'engrais estégalement
enaugmentation +.6,4%demême -quelesvaches laitières +1,1%mais la
diminution dunombre desgénisses permet deprévoir qu'en1966 ,iln'y.
aura pas deforte augmentation dunombre ,deyaches laitières . .
-EnRépublique fédérale d'Allemagne ,l'effectif total ducheptel enjuin
1965 estenaugmentation de2,3%parrapport àjuin 1964 .Lescatégories
"jeunes bovins demoins de3mois "et"Taureaux deplus d'unan"et
"Autre bétail destiné àl'engraissement "sont nettement plus élevées qu'en
juin 1962 ,époque àlaquelle lerecensement avait donné uneffectif total
supérieur de133*900 têtes seulement dutotal del'effectif constaté en •
juin 1965 » '
••( < . .
f
-France :Lerecensement d'octobre 1965 montre que l'augmentation del'ef­
fectif enoctobre 19^5 parrapport àoctobre 1964 ,s'élève à1,3%
(+272.000 têtes ).L'impression favorable quant àlareconstitution etau
rajeunissement ducheptel ,donnée parlerecensement d'octobre 1964 est
entièrement confirmée .
-Pays-Bas :Parrapport àmai1964 ,l'effectif total ducheptel eumai1965
aaugmenté de4,5%»lenombre dejeunes bovins demoins d'unanetdes" " I
génisses deplus d'unan -estennette augmentation +4,3%pour lesveaux
demoins d'unanet+5pour lesgénisses deplus d'unan.Silenombre
desvaches laitières estenaugmentation parrapport àmai19^5 s.+1|8%
iln'apasencore atteint lechiffre demai1962 ;lesdiverses catégo­
ries debétail d'engraissement accusent uneaugmentation relativement .
importante parrapport àmai 1964 •
-AuLuxembourg ,l'évolution estlamême quecelle constatée enBelgique ;
quant àl'Italie ,aucun recensement n'a.été .effectué depuis 1961 .
Dufait del'accroissement de1,7%del'effectif total du'cheptel
delaC.E.E. constaté depuis lesrecensements effectués aucours del'année
1965 ,lesannées' 1966 et -1967 devraient marquer après lacrise de1962/63|
•leretour àunesituation normale dupoint devue delaproduction età
unéquilibre relatif entre production etconsommation ,compte-tenu du

BII
-6-
maintien d'unvolume élevé d'importations (15%delaconsommation ).
Parrapport à1961 ,lacomposition ducheptel en1965 estcaractérisée
parunediminution dunombre desvaches de4,3%etunaccroissement de
8,1%desanimaux demoins d'unanetde4,4%desanimaux de1à2ans ,
génisses comprises .Ilestnécessaire demaintenir dans lefutur lacom­
position constatée en1965 etqui ,parrapport àlasituation quecon­
naissait laCommunauté de1958 à1961 ,permettrait d'envisager unecertaine
stabilisation delaproduction laitière etuneaugmentation dunombre des
sujets àl'engrais .
/ ,
Pour que cette tendance s'affirme ,ilfaut que :
(1)Leséleveurs puissent connaître aumoins unanetdemi àl'avance
leprix d'orientation dont ilspourront bénéficier ;
(2)Leseffectifs globaux ducheptel bovin soient maintenus auniveau
deceux atteints audébut de1966 ;toutefois ,pour assurer le
renouvellement régulier dessujets àl'engrais ,ilserait nécessaire
quelenombre devaches laitières nesoit pasdiminué ;
(3)Unprix d'orientation attractif soit défini .Comme ilesttechniquement
difficile demettre surpied unrégime général etpermanent d'attri­
bution deprime oudesubventions afin defavoriser l'élevage des
veaux ,l'augmentation delaproduction doit être réalisée essentielle­
ment par lapolitique desprix etdumarché . . , > ■
Aucours del'année 19&5j incontestablement lesprix demarché pra­
tiqués dans laCommunauté ontétéattractifs cequiapermis ,après la
crise de1962 ,nonseulement unecertaine reconstitution ducheptel mais
encore uneamélioration desacomposition .Eneffet ,comme ilaétédit
plus haut ,lesderniers recensements connus montrent unelégère diminu­
tion dunombre desvaches parrapport auniveau constaté en1961 ;par
contre ,lenombre desjeunes bovins ycompris lessujets àl'engrais est
de6,3%supérieur àcelui constaté en1961 .
Ceci permet dedire qu'en1965 »lecheptel bovin communautaire secaracté­
rise parunecertaine tendance àlaproduction deviande .

BII -
-7–
Ilexiste cependant unélément psychologique négatif :alors quelahausse •
était générale etcontinue dépuis 1963 »leproducteur deviande bovine
doit s'interroger sur' l'avenir 'devant làbaisse deé cours qui s'est amor­
céeenjuillet 1965 <luitraduit d'ailleurs leretour àunesituation
normale .Ceci estuneraison supplémentaire pour queleprix d'orientation
unique soit fixé àunniveau .quinedécourage pasleproducteur * <
• '.i .... -, ■ \
10. Pour 1966 ,onpeut penser qUôlaproduction deviande bovine sera comprise
entre 3>70 et3,77 millions detonnes (poids exprimé encarcasse avec
graisse )selon quelepoids moyen desanimaux abattus sera égal à-celui
;constaté en1964 (267kgpour lesgros bovins ,71kgpour lesveaux )
ouselon quecepoids moyen sera légèrement supérieur (270kgpour les
gros bovins ,75kgpour lesveaux ).
Consommation .
11.Ilestvraisemblable quelaconsommation variera entre 4,29millions de
tonnes (correspondant àuntaux d'accroissement unitaire de0,5kg)et
4,38 millions detonnes (correspondant àuntaux d'accroissement unitaire
de1kg).Ledéficit prévisible pour 1966 sera donc compris entre 520.000 ton­
nes et680.000 tonnes .
12. Enrésumé ,aupoint devue .production ,;tout sepasse comme sidans le
temps l'année 1966 sesubstituait àl'année 1962 ,mais il ,n'enestpasde
même encequiconcerne laconsommation ,carmalgré leralentissement
constaté en196*+et1965 ,làconsommation aura tout demême augmenté d'un ,
peuplus de10%en1965 parrapport à1961 ,cequiexplique queletaux
d'auto-approvisionnement danis la .Comihunçiuté sera passé de97,3 %en1961
à84,8 jéen1965 (cf.annexe' IL11/3)•.v
Evolution ducommerce extérieur -■> >' y .
13. LaCommunauté Economique Européenne estavec lesEtats-Unis etla
Grande-Bretagne undestrois ,grands importateurs mondiaux deviande bovine .
Lesimportations ,entonnes de_vian.de nette ,ontévolué ainsi depuis 1960 :
1960 317.000 tonnes
1961 .! ...c;2,50.000 tonnes .>....
1962 .- (,297.000 tonnes '1963 '*'463.000 tonnes -
1964 587*000 tonnes

BII
-8 -
Lesimportations deviande congelée -quisont comprises dans ceschiffres
ontpûêtre différenciées seulement depuis 196^,carauparavant elles
figuraient sous lamême rubrique douanière quelaviande fraîche etréfri­
gérée .
En196^,onaimporté dans laCommunauté .2^0.000 tonnes deviande bovine
congelée avec oset207.000 tonnes pendant l'année 1965 .Ilsemble
quecompte-tenu des besoins permanents del'industrie detransformation en
viande maigre ,les importations minima delaCommunauté enviande bovine
congelée pendant lesprochaines années seront ,del'ordre de200 à220.000
tonnes /an.
Les exportations delaCommunauté enviande detoute catégorie sont faibles
elles varient de20.000 à30.000 tonnes /an.Elles n'ontatteint quelque
ampleur qu'en1962 et1963 ,époques pendant lesquelles certains Etats mem­
bres etenparticulier laFrance ontdûécouler surlemarché mondial dela
viande congelée provenant d'interventions (Exportations vers lespays tiers
en1962 :108.000 tonnes ;en1963 :68.000 tonnes ).
Prix
Prix d'orientation -
Four lapériode comprise entre le1ernovembre 196*f etle31mars 19^5 ,
leConseil avait fixé ainsi les -limites inférieures etsupérieures des
prix d'orientation î •
Gros bovins limite inférieure .51,25 u.c .(205DM)/100kgpoids vif
limite supérieure 58,75 u.c .(235DM)/ . "
Veaux limite inférieure 76,25 u.c .(305DM)/ "
limite supérieure 86,25 u.ci (3^5DM)/ »
Pour lacampagne 1eravril 1965 ~31mars 1966 ,leConseil parrèglement
n°2O/65/CEEafixé ainsi leslimites inférieures etsupérieures desprix
d'orientation :
Gros bovins limite inférieure 57,50 u.c .(230DM)/100kgpoids vif
limite supérieure 61,25 u.c .(2*f5DM)/ "
Veaux limite inférieure 78,00 u.c .(312DM)/ "
limite supérieure ,85,00 u.c .(3^0DM)/ "

M
ff£II
, -9-
iJOux ofcôtc derrière campagne ,àl'intérieur deceslimites ,lesEtats
membres ont fixé ainsi leurs prix d'orientation :
Gros bovins ' Veaux
France 58,13 u.c .(232,53 DM)/100kgp.vif 81,43 u.c .(325,70 DM)/100kg
Pays-Bas 58,70 "(234,81 DM) » ' 78,43 u.c.(314,92DM)P*^lf
Allemagne 60,00 "(240DM )" .84,00 "(336 DM)"
Belgique 60,00 "(240DM .) " .78,00 .11(312 DM) "
Italie 60,00 »(240DM .) -» 82,50 "(330 DM). "
Luxembourg 60,00 "(240DM ) " 85,00 ."(340 ;DM) "
Pour lesgros bovins cesprix correspondent àunprix pondéré moyen de
59,15 n»Ci (236,6 Dll),ce-quirepi^eente uneauonentatich Se6,32 fiparrapport au
pondéré moyen delacampagne I964-I965 .
' * ' •
Bien que l'écart fixé par lerèglement n°20/65/CEEentre lalimite inférieu
reetlalimite supérieure desprix d'orientation ait été de3,75 u.c .
(15DM)pour lesgros bovins et7,00 u.c .(28DM)pour lesveaux ,lesEtats
membres ont d'eux-mêmes ramené l'écart pour les >gros bovins à1,87 u.c .
(7j47 DM)etmaintenu à7,00 u.c .(28DM)l'écart pour lesveaux .
Prixdemarché . . ■
Les -prix moyens demarché constatés dans lés Etats membres sur les
marchés deréférence pendant lapériode 1erjanvier 1965 -31décembre 1965
ontétélessuivants ,(paru.c .etDM/100kgpoids vif ):
Gros bovins
U.C. DM
Belgique 65,00 260
Allemagne .,-, .67,50 ' 270
France : 6.2,25 ^ ' 249 ;
Italie ... : 68,75 . - •275
Luxembourg ..-. .•63,50 . 254
Pays-Bas -60,00 v..- .240Veaux
U.C.
84,25
98,75
92,75
"108,00 ,
96,50
93,25DM
337
395
371 '
:■432 '
''386
373 :
Onconstate quependant l'année 1965 ,àl'intérieur delaCommunauté ,les
écarts entre lesprix demarchés lesplue élevés etles ;.prix démâr-ché " •'«
lesplus basontétéde8,75 u.c .-(.35DM)pour lesgros bovins etde '
23,75 u.c .(95DM),pour .lesveaux .Pendant l'année 1964 ,cesécarts avaient
étérespectivement de9,00 u.c .(36DM)etde20,75 u.c .(83DM).
.../...

BII
•10-
Cependant ,pendant lesderniers mois de1965 »onpeut constater unedimi­
nution decesécarts quidoit semaintenir avec .leretour dupoint dovue
delaproduction àune situation normale .
16. Alors queparsuite delasaisonnalisation delaproduction ,lacourbe
desprix des gros bovins doit avoir laforme d'une sinusoïde présentant
unmaximum aumoment delapériode desoudure (mai-juin )etunminimum au
moment deladécharge desherbages (octobre àdécembre )en1964 ,année de
pénurie ,lesprix étaient sans cesse croissants sibien que ,dans laplu­
part desEtats membres ,lesprix constatés pendant lapériode dedécharge des
herbages étaient supérieurs àceux enregistrés pendant lapériode desou­
dure »En1965 »onestrevenu dupoint devue delaproduction àunepériode
normale etpendant la2ème moitié del'année ,les cours ont étéenbaisse
par rapport àlapremière moitié .Cette baisse aentraîné laperception
d'undemi-prélèvement oud'unprélèvement dans tous lespays delaCommu­
nauté àl'exception duLuxembourg -. -
17» D'avril àfinjuin ,onaconstaté unebaisse générale duprix duveau
cequianécessité pendant cette période l'application d'undemi-prélèvement
oud'unprélèvement entier dans tous lespays delaCommunauté à!l'exception
del'Italie .Cette évolution duprix desveaux marque également leretour à
unesituation normale ,laplupart desnaissances ayant lieu auprintemps .
"■"t. Pour lesgros bovins ,enpondérant lesprix constatés dans chacun des
Etats membres par l'effectif total deleur propre cheptel bovin,' leprix
pratiqué dans laCommunauté pour lacampagne 1965-1966 sera voisin de
64,13 u.c .(256,5 .DM)par 100kgpoids vif .
L'évolution deceprix moyen pondéré aétéindiquée plus haut ;l'augmenta­
tion laplus forte aétéconstatée en1964 parrapport à1963 s+16,^%;
leprix 1965 estdek%supérieur àcelui de1964 ..Lesprix àlaproduction
sesituent àunniveau inférieur de8à10%auniveau desprix constatés
surlesmarchés dégros ,cette différence couvre lesfrais detransport
jusqu' aumarché et"lamarge dunégociant enbestiaux .
Pour être complet ,ilconvient derappeler queladirective sanitaire ré­
gissant lesrapports entre Etats membres estentrée envigueur le
1erjuillet 1965 cequiaeupour effet -defaciliter leséchanges intra­
communautaires . . .... •../...

BII
-11
Prix d'intervention .: '
19, Envertu del'article 1Û;durèglement n?'14/64/CEE ,lesEtats
membres ont ,pour lesgros bovins ,la .possibilité ,d'intervenir surleur
prcpte marché silescours constatés surleurs marchés deréférence sont
inférieurs ouégaux àleur *prix d'intervention fixé pareux-mêmes àun
niveau compris ,entre ..93et96-#duprix "d'"orientation .
Pour lacampagne :1964-1965 .leLuxembourg eti'Italie avaient signalé qu'ils
n'avaient pas l'intention d'intervenir ..iies..autres Etats membres avaient
fixa ainsi leur prix d'intervention :
prix d'intervention
Allemagne =53,76 UC(215j04 DM).100kgpoids vifsoit 96%duprix d'orientation
Belgique »53,20 UO(26,60 f#b.)« 11 "soit 95 .% " "
France «52,06UC(257,0 F)'" . »' »soit 94% " "
Pays-Bas =51,11UC'(185,07 Hfl)« » »soit93# . " "
Pour lacampagne' 1965-1966 ,ontdéclaré avoir l'intention d'intervenir
surleur marché silescirconstances l'exigeaient î '
prix d'intervention
l'Allemagne »57»50 "UC(230 DM) 100kgpoids vifsoit 95,83$ duprix d'oric-nt
laBelgique' =57,00 ÙC(28,50f.b.) " " "soit 95 % " ''
laFrance =55,80 UC(275,5 F) " " .»soit 96 '% « "
lesPays-Bas =54,60 .UcC197,63Hfl)" ' » "soit 93 .% •" rî
Enréalité %depuis novembre .1964 ,ledéveloppement desprix dans laCommu­
nauté aétételqu'aucun Etat membre ,p.'estintervenu' sursonpropre marché ,
lesprix sesituant au-dessus duprix d'intervention ./'" ■ ,
Relation desprix ,7 . ■ ■ ' '' "v
20. Pour porter une'appréciation surlesprix desproduits delà spécu­
lation bovine ,ilconvient deconsidérer -quedenombreux producteurs
peuvent ,selon l'évolution dèsprix ,orienter leur production vers les '■
boeufs deboucherie oulesproduits laitiers »
Dans letableau n°2,lesrelations quiontexisté de .1960-1961 .à1965 dans
lesdifférents pays delaCommunauté sont comparées -avec celles qui s'é^ ...
tfeblirout après lamiss enapplication desprix communs .Ona. .
retenu pour lesproduits laitiers lesprix perçus parleproducteur etpour
laviande bovine d'unepart lesprix surlesmarchés degrbs pour lesjgros s
bovins debonne qualité ,d'autre part lesprix résultant àei'application _
dusystème depondération (prix -toutes classes )prévu par l'annexe IIIdu
règlement n°l^/ô'f/CEE.

BII
-12-
Tableau n°2:Rapportsentrelesprixmoyensdulaitàla
production etdelaviandebovine
Bovinsadultes :lait(lait=1)
– r
Belgique–
Allemagne ' France
f
"Bonne "Toutes "Bonne "Toutes "Bonne "Toutes
qualité"classes "qualité"classes "qualité"classes "
(1) (1) (1)
I01951/52-1953/546,68 7,08 »4,98
II01957/5δ-1959/606,68 -.7,02-6,34 -
III1960/61 7,05 6,61 7,416,65 6,10 6,03
1961/62 7,61 6,69 7,056,34 6,22 6,12
'1962/63 6,74 6,18 6,525,86 6,10 6,05
1963/64. 7»56 7,16 6,886,28 6,686,57'
196V65 7,18 6,94 7,717,01 7,30 .7,26
IV1968/69 7,27 6,97 7,276,97 7,50 7,20
Italie Luxembourg Pays-Bas
"Bonne "Toutes "Bonne 1Toutes "Bonné "Toutes
qualité"classes "qualité"classes "qualité classes "
(1) (1) (1)
ïø1951/52-1953/545,76 « 5,76'– 7,70-·
„II01957/58-1959/606,21 - 6,42 - 6,67 -
III1960/61 6,986,74 6,386,15 6,936,45
1961/62: 6,376,57 6,155,93 7,126,70
1962/63 ; 6,49 .6,58 5,995,73 6,085,63
1963/64 6,866,77 5,835,63 7,476,91
1964/65 6,986,79 6,476,15 7,667,15
IV1965/69. 6,756,48 7,317,01 7,146,85
(1)Allemagne î-Bullen AetFarsen A
Belgique :Boeufsetgénisses 55
France ;Boeufs1èreetvaches1èrequalité
Italie ;BuoiIqual.etvaccheIqual.
Pays-Bas :Slachtrunderen lstekwaliteit
Luxembourg :Taureaux etc»AA

eil ï;
-13- • •
• Ladécision relative auniveau duprix commun d'orientation pour l.es
bovins deboucherie n'estinfluencée qu'indirectement parladécision rela­
tive auxprix communs descéréales ,àsavoir dans lamesure oùilest
nécessaire defixer uncertain rapport entre lesprix delaviande deboeuf
etlesprix dulait .
L'évolution desprix desboeufs deboucherie a .étédans laplupart des
pays delàCommunauté plus favorable encore quecelle desprix dulait »
Cette constatation estvalable notamment pour laFrance .Audébut dela
dernière décennie ,c'estdans cepays que l'écart entre lesprix dulait
etceux desboeufs deboucherie debonne qualité était leplus faible ,
etauxPays-Bas qu'ilétait leplus grand ;larelation était respective­
ment ,dans ces'deux pays' ,de1à5etde1à7j7 »Aucours desannées
1960/61et196^/65,làrelation entre lesprix c'estétablie enmoyenne à
1:6,6enFrance ,tandis que l'écart adiminué auxPays-Bas .
- /
Cette évolution aétéfavorisée parlaprogression extrêmement forte dela
demande deviande deboeuf .Laproduction n'apus'adapter àlademande
quesous certaines conditions ,c'est -à-dire moyennant unehausse desprix
duboeuf etl'établissement d'unrapport entre lesprix duboeuf etceux
dulait denature àfavoriser laproduction deviande deboeuf .Si
veut qu'àl'avenir ,laproduction deboeufs deboucherie demeure attr iyai -
pour lesproducteurs parrapport àlaproduction delait ,ilfaut tenire à
fixer : .
-soit pour lesboeufs debonne qualité unprix dumarché quicorresponde
àpeuprès ,dans les .principales régions productrices ,à7*3fois le
prix àlaproduction dulait ; ;
-.soit pour lesgros bovins ."toutes classes' ?unprix dumarché quicorres­
ponde dans lesmêmes -conditions à7fois le -,prix àlaproduction dulait .

NIVEAU DES PRIX COMMUNSEII
-12*-
Proposition
22..Toutes lesétudes entreprises ,tant encequiconcerne l'évolution
prévisible del'offre queledéveloppement delademande ,justifient que
laCommunauté suive encequiconcerne laviande bovine unepolitique
ι
d'incitation alaproduction dont leniveau desprix d'orientation reste
lefacteur déterminant .Unerevalorisation delaproduction deviande
bovine s'avère nonmoins nécessaire dans lecadre del'orientation géné­
rale delapolitique desprix agricoles sur leplan communautaire .
D'unepart ,lesdifficultés quelemarché dulait etdesproduits laitiers
rencontrent pourraient être atténuées tout aumoins enpartie sidans le
cadre delaspéculation bovine ,l'accent pouvait être misplus surla
production deviande que surlaproduction delait .
D'autre part ,lesdifficultés querencontrent bonnombre decultures
commercialisables notamment celles descéréales ,setrouveraient allégées
silaproduction fourragère pouvait être mieux valorisée sous laforme de
produits animaux etplus spécialement deviande bovine etsiledéveloppe­
ment decette dernière spéculation absorbait desquantités plus impor­
tntes decéréales secondaires .
Pour cesraisons ,latendance àlaproduction deviande bovine cons­
tatée en1965 doit être maintenue ,mais elle nelesera quedans la
mesure où
-leprix perçu parleproducteur maintiendra lepouvoir dfachat dece
dernier àunniveau comparable auniveau actuel .
-seront maintenues àunniveau satisfaisant lespossibilités devalori­
sation desunités fourragères produites sur l'exploitation ouachetées
sous forme d'aliments composés etdeconcentrés .
-larentabilité delaproduction bovine permettra auxéleveurs qu'ils
soient naisseurs ouemboucheurs d'amortir les investissements immobi­
liers supplémentaires nécessaires àl'élevage jusqu' àl'âgede12à
16mois pour lebaby-beef ou18à2kmois pour lesbouvillons ,tauril­
lons etgénisses deboucherie ,desanimaux actuellement sacrifiés dans
les 3mois quisuivent leur naissance .
•I•/•••

BII
-15-
-lerapportexistant en1965entreleprixdulaitetleprix'dela
viandebovineetquiafavorisélaproduction deviandeseradumême
ordredegrandeur aucoursdesprochaines années.
Comptetenudecesélémentsuneaugmentation del'ordrede5$dela
moyennedesprixcommunautaires actuelsreprésente sansdouteunminimum »
24.vOr»3eprixpondéréindicatif dulait,delacampagne .1965-66dans
laCommunauté estde36,71Pfparkgpourunlaità3>7dematière
grasse.Leprixindicatif commundo38Pfestenaugmentation de3»51$
parrapportauprixde36,71Pf.Enappliquant cetteaugmentation au
prixde256,5BM,prixmoyenpondérécommunautaire delaviande "bovine
constaté pendantlacampagne 1965-66,onobtientleprixd'orientation
delaviandebovine(grosbovins):265A^_M_arrondi_à_265_pM.i_soit
66A25_UC_par 100_kg_poids_vif .
Surcettebase,lerapportnominal,pourl'ensemble delaCommunauté ,
Prixdosgrosbovinstoutesclasses aukgpoidsvifaustadedegros
Prixdukgdelaitàlaproduction
.estégalà7.-, ,
Stantdonnéquepourl'ensemble delaCommunauté ,lèprixdesbonnes
qualités ,tellesqu'elles ,sontdéfinies àlafoot-note dolapage12,
pondéréparl'importance ducheptel rdechaqueEtatmembre,estsupérieur
de4,2$auprix"toutesclasses",leprixde26533Mcorrespond àunprix
"bonne .qualité"de265* =276M,soit69UCpar100kgpoids
vif.
Lerapport nominal
Prixdesgrosbovinsbonnequalité aukgpoidsvifaustadedegros
Prixdukgdelaitàlaproduction "
estégalà7,26.
25.Encequiconcernelesveaux,lerapport
Prixmoyenpondéré desveaux
.Prix,moyenpondérédesgrosbovins
aévoluédepuis1961entre1,59®t1,42.Aumomentdesabattages massifs,
defin1962et1963»ilsesituaitauniveaule.plusélevé.
Danslebutdeproduirelemaximumdeviandebovine,ilestnécessaire
denepasencourager lesabattages decotyped'animaux;ilestdonc
proposédefixérà1,35lecoefficient prixduveau .cequidonnepour
prixduboeuf
leveauunprixd'orientation de35§-I^±=i°iî=§2i59_UÇ_par_100_kg
goids_vif . 1 .•
■ ; ' •. •/

BII
-16-
Par rapport aux prix d'orientation fixes par les Etats membres pour
lacampagne I965-I566 lespropositions de66,25 UC/100kg (265DM)pour lo
gros bovins etde89,50 UC/100kg(358 DM)pour lesveaux setraduisent
enpourcentage par lesaugmentations suivantes :
Tableau 3îModification des priât d'orientation pour les ^rosbovins et
les veaux dans les pays delaCEE
\
pat -rapport auxprix de1965/1966 '
Variation en$
11-Gros
c.bovins Veaux
u.c . ' %
Belgique +6,25 +10,4 +11,50 +14,7 .
Allemagne+6,25 .·+10,4 +5,50 ;+6,5
France ¡
/+8,12 +14,0 +8,0?+9,9
Italie +6,25 +10,4 +7,00 -+8,5
Luxembourg+6,25 +10,4 +4,50 +5,3
Pays-Bas+7,55 . +12,9 +10,77 •+13,7
Cesaugmentations paraissent importantes ,mais par rapport auxprix de
marché constatés pendant l'année 1965 »leshausses ,ainsi que l'atteste
letableau ci-après ,seraient beaucoup plus faibles etencequiconcerne
lesgros bovins ,elles seraient même négatives pour l'Allemagne et
1»Italie ,
Tableau 4:Modifications prévisibles desprix demarché pour les ffros
:bovins etlesveaux dans lespays delaC.E.E.
parrapport auxprix de1965/1966
Variation en4>
Gros
u.c .1
bovins
%Veaux
u.c . %
Belgique +1,25 +2 +5,25 +6
Allemagne -1,25 -2 -9,25 -9
France +4,00 +6 -3,25 -4
Italie -2,50 -4 -18,50 -17
Luxembourg +2,75 +4 -7,00 -7
Pays-Bas +6,25 +10 -3,75
ι-4

bu
-17- ν
27, Mécanismes 'prévus pour maintenir leaprix demarche auniveau des
brix d'orientation
Lerèglement n°lk/6k/CEEprévoit undouble mécanisme :
a)Application et'undemi prélèvement surlesimportations enprovenance
despays tiers chaque fois quele'prix constaté surlesmarchés de
référence desEtats membres sesitue au-dessous de105%duprix
d'orientation etapplication d'unprélèvement entier chaque fois que
leprix constaté sesitue au-dessous duprix d'orientation .
•b)Encequiconcerne lesgros bovins possibilité d'intervention des
Etats membres lorsque lesprix constatés sesituent au-dessous du
prix d'intervention déterminé dans unefourchette comprise entre 93et
96c,iduprix d'orientation .
Austade dumarché unique lesdispositions durèglement n°l4/6^/CEE
visées ci-dessus devront être adaptées pour tenir compte notamment fiela
fixation d'unprix d'orientation unique etducaractère communautaire que
devra revêtir l'intervention .
MODIFICATIONS DES DIFFERENTS PRIX /RESULTAT DEL'ETABLISSAIENT D'UN
PRIX D'ORIENTATION COIHIUNAUTAIRE
Prix à.ej~TOB :
28» Onpeut penser qu'en1966 et1967 » Communauté étant sortie de
l'état depénurie aigu qu'elle aconnu depuis 196^,l'aspiration vers'
lehaut duprix delaviande bovine que l'onaconstatée pendant les
deux dernières caapagnes neseproduira plus avec lamême intensité et
quecompte tenu delaprotection supplémentaire assurée dans lecas de
baisse descours par leprélèvement oulede/.ii-prélèveraent ,lesprix de
marché devraient sesituer dans une zone voisine duprix d'orientation .
Ilestvraisemblable cependant qu'àl'intérieur dumarché unique communau­
taire lesprix neseront pasidentiques ,ilsseront certainement plus
élevés dans lesEtats membres déficitaires quedans lesEtats membres 1
excédentaires .Atitre ,d'exemple ,onpeut signaler quesil'ontient
;compte uniquement descoûts detransport comme facteurs dedifférenciation
desprixj unécart de2,50UC/lOOkgentre prix moyens français etprix
moyens allemands estjustifié .Parailleurs ,comme' onl'aconstaté dans
lepassé ,l'évolution desprix pour lesdifférentes qualités 'nesera pas
làmême quecelle enregistrée pour lamoyenne pondérée carl'état défici­
taire delaCommunauté affecte surtout laviande destinée àlatransfor­
mation alors quepour lesbovins debonne qualité ,lasituation desappro­
visionnements estmoins critique .Ilconvient également desouligner que
pour 1'ensemble delaC.E.E. lesprix demarché nedescendront pasau-
dessous duprix d'intervention quiapparaît ainsi comme unprix garage :..

BII
-18-
Prix alaconsommation
D'unemanière générale ,lesprix dedétail suivent fidèleraent
l'évolution desprix degros lorsque cesderniers sont enhausse mais
lorsque lesprix degros sont enbaisse ,ile±iste souvent undécalage
important dans letemps entre prix degros etprix dedétail .Onpeut
cependant estimer quependant unepériode d'équilibre delaproduction
etdelaconsommation ,lesmarges commerciales onttendance àsestabi­
liser »Parailleurs ,leprix de66,25 UC(265DM)valable pour lesgros
bovins ayant étéatteint etmême dépassé dans lecourant del'année 196.5 ,
enAllemagne ,enBelgique etenItalie ,dans cestrois Etats membres
lesprix dedétail devraient peuvarier .
Encequiconcerne lesveaux ,leprix de89,50 UC(358DM)aétédans
lecourant del'année 1965 atteint etmême dépassé dans tous lesEtats
membres .Onpeut ,dans cesconditions ,estimer quedans lamesure oùles
prix demarché sesitueront auvoisinage duprix d'orientation ,lesprix
dedétail delaviande deveau devraient être dumôme crdr «de
grandeur queceux constatés dans lesEtats membres pendant certaines
périodes delacampagne 1965/66.
Lademande deviande bovine estinfluencée non seulement parleniveau
desonpropre prix ,mais également parlesprix desviandes concurrentes ,
notamment laviande deporc etlavolaille .OrenAllemagne ,l'établis­
sement d'unniveau commun desprix descéréales fourragères amènera une
baisse desprix desporcs etdesprix delavolaille .EnItalie ,leprix
descéréales fourragères augmentera mais cette hausse aura peu d'impor­
tance surlaconsommation deviande deporc qui s'établit dans cetEtat
membre àunniveau relativement bas .Silesprix demarché dans cesdeux
pays sesituent àdesniveau voisins duprix d'orientation ,lahausse
desprix demarché sera pratiquement négligeable .Enconséquence ,l'éta­
blissement d'unprix communautaire d'orientation n'influencera pasdéfavo­
rablement laconsommation deviande bovine dans ces deux pays .
Dans lesautres Etats membres ,sil'ontient compte destendances générales
d'augmentation desprix ,leshausses prévisibles seront extrêmement faibles *

BIII
RIZ
SITUATION DUMARCHE DURIZ
Evolution àlong terme
Production
Alors quelaproduction mondiale derizdécortiqué s'«lève
à150millions detonnes environ ,laCEEenproduit actuellement
quelque 600.000 tonnes .Cette production provient dedeux Etats
membres seulement :
100.000 tonnes enFrance {v.Annexe III/1)et
500.000 tonnes enItalie (v.Annexe .III/2).
L'évolution delaproduction aétédifférente selon cesdeux Etats
aucours desquinze dernières années :
-EnFrance ,lariziculture nes'étant développée quedepuis 19^5 »
lesquantités produites aucours desdernières années laissent
apparaître uneaugmentation de150à180%parrapport à1950
etde50à70%parrapport à1955 ;cette augmentation estfonc­
tion del'extention dessuperficies quisesont stabilisées
depuis 1958 autour de30.000 hectares .Lesrendements sesituent
auxenvirons dekoquintaux derizpaddy parhectare .
-EnItalie ,lesquantités produites aucours desdernières années
font apparaître unediminution ,de10à20%parrapport à1950
etde25à35%parrapport à1955 1enfonc^ian deladiminution
dessuperficies quiontatteint unmaximum de180.000 hectares
aucours desannées 1952 à1955 puis diminué d'environ ^0,000
hectares pour sestabiliser depuis 1-952 entre 120.000 et
130.000 hectares ;eneffet ,lesprix dumarché m»ndial enbaisse
depuis 1955 ontcausé desdifficultés àl'exportation italienne
etconduit leGouvernement italien àprovoquer unediminution
delaproduction ,notamment parlemaintien d'unprix desoutien
semblable pendant plusieurs années .Les rendements sesont main­
tenus àdesniveaux élevés del'ordre de53quintaux deriz
paddy parhectare .

Lesrendements français (koqx/ha)etitaliens (53qx/ha)se«i-
tuent parmi lesbons rendements mondiaux enrizpaddy (avec
l'Australie :63qx/ha;l'Espagne :62qx/haetlePortugal :k7qx/ha),
sil'oncompare lesdonnées relatives auxrendements moyens des
cliff&rentes zones preductrices dumonde aucours destrois dernièresc
ámeos :
Europe 47qx/ha
«i
Océanie V7qx/ha
Amérique duN»rd 40qx/ha
*
Proche Orient 28qx/ha
Amérique Latine 18qx/ha
Extrême Orient 17qx/ha
Afrique 12qx/ha.
Çeaeeramatien •
Lesquantités produites dans laCEEsont inférieures auxbe­
soins delaCommunauté ,laconsommation indigène totale atteignant
annuellement 720.000 à750.000 tonnes derizdécortiqué (v.Annexe
13:1/3). . ...
Ilenrésulte Untaux d'auto-approvisi«nnement del'ordre de82°/o\
mais ilconvient depréciser queledéficit estconstitué parles
qualités derizlongs quijouissent d'unepréférence àlaconsomma­
tion dans lesEtats membres nonproducteurs etqu'unléger excédent
existe aucontraire pour lesqualités derizronds principalement
produites dans laCEE,' •.'t
.< . J
Laconsommatisn annuelle parhabitant estfaible enmoyenne pauy la
CEE ,puisqu' elle nedépasse jias3kgderizprêt ala«onsommation .
Cette consommation esttrès stable depuis dixannées etmarquée par
desdifférences entre Etats membres (v.Annexe III/4);l'Italie
constitue ,avec 5^kg»1®seul Etat membre dont lechiffre est
supérieur àlamoyenne ,etlesautres Etats membres seclassent ,
parordre décroissant ,dans l'ordre suivant :Pays-Bas (2,4kg),
R.F,d'Allemagne etFrance (1,7kg),U.E.B.L. (1,6kg).

-3-
Prix Moyens alaprçduction
4. Aucours desquinze dernières années ,lesprix reçus parles
producteurs français etitaliens pour 100kgderizpaddy ont
évolué defaçon sensiblement parallèle et«ntétéséparés parun
écart d'environ 2UC/100kg:lesprix français «ntévolué entre
11,50 et13UC tandis quelesprix italiens ontévolué entre
9et11,50 UC (v.Annexe III/5).
Leur moyenne de1950 à1962 lessitue exactement depart etd'autre
duprix reçu par leproducteur auxEtats-Unis ;eneffet ,alors que ,
durant cette période ,leproducteur français recevait 12,2 UCpar
100kgderizpaddy etleproducteur italien 9,7UC,leprix reçu
parleproducteur sesituait à10,9UCauxEtats-Unis .
5» Lemouvement decesprix dans laCEEpeut secaractériser ,
enligne générale ,parunebaisse de1950 à1956 puis unereprise
plus lente depuis lors ,lesprix sesituant ,pour lacampagne
196V65 >à12,88 UCenFrance et10,68 UCenItalie .
Cesprix sesituent très légèrement au-dessus desprix d'inter­
vention fixés parcesdeux Etats membres pour lacampagne citée ,
quiconstituait lapremière campagne d'application del'organi­
sation commune dumarché duriz .
Situation actuelle dumarché
JClsms-nts de -1*or^anisat^^ji-c'o du
L'organisation commune dumarché duriz ,mise eiiapplication
le1erseptembre 196^,estfondée surlesprincipes appliqués en
matière decéréales ,comprenant desprix indicatifs ,prix d'inter­
vention etprix deseuil .Toutefois ,laréglementation commune ne
prévoit untelsystème quedans lesdeux Etats membres producteurs
etlesquatre autres Etats membres s»nt dèsàprésent considérés
comme unmarché unique entre eux ,comprenant unprix deseuil
commun .
*.«/•••

Encequiconcerne l'établissement dumarché unique ,leConseil à
prévu ,aurèglement no.16/6VCEE article 22paragraphe 2,de'
parvenir àlafixation :
-d'unprix indicatif debase unique ;
-d'unprix deseuil unique ; .'
-deprix d'intervention établis àpartir desprix indicatifs
dérivés ,convertis en -rizpaddy etdiminués dek alors que .
cetécart estactuellement de5%enFrance etde7% Italie .
LeConseil n'apasfixé lelieu àconsidérer comme zone laplus
.déficitaire «ùs'appliquerait leprix indicatif debase ;mais la •
région deDuisbourg ,qui -aétéadoptée ënmatière decéréales ,
pourrait correspondre àlarégion laplus déficitaire enrizet
permettrait lecalcul duprix deseuil àRotterdam .
vPrix _fixês
7. Lesprix fixés prur lapremière campagne d'application dela
réglementation commune comprennent encore ,enFrance etenItalie ,
diverses taxes alors quelesprix communs devront etre fixes hors
taxes ,comme ilslefurent enmatière decéréales .Or,unejuste
comparaison entre leprésent etlapériode finale doit tenir
compte desprix actuels hors taxes ets.ondesprix fixes (1);
cesprix calculés hors taxes sont lessuivants pour ledébut de
lacampagne 196*t/65: '
•*•/»••
(1)Lesprix tels qu'ilsontétéfixés (v.Annexe III/6)sont lessuivants .
France ." Italie
Prix deseuil
•j * '
Prix indicatif debase
Prix indicatif dérivé *
Prix d'intervention19,6^(sacherie et
taxes· incluses )
19,21 (taxes incl .)
18,20 (taxes incl »)
12,85 (taxes incl.)17,73 (sacherie et
taxes incluses )
17,77 (sacherie et
taxes incluses )
16,69 (sacherie ettaxes incluses )
10,50 (sacherie incl .)
Al'exception d'unehausse duprix d'intervention italien (11,23 )etdune
baisse duprix deseuil français (19,13 ),cesprix demeurent valables pour
lacampagne 1965/66,quiadébuté seulement le1erseptembre 196° »

BIII
-5-
-enUC/100kg-
France ItalieEtats
nonpro­
ducteurs
Prixdeseuil(rizdécortiqué 18,92 16,33 14,20
¡Prixindicatif debase
(rizdécortiqué ) 18,49 16,37
Prixindicatif dérivézonede
production (rizdécortiqué ) 17,38 15,29mm
Prix'd'intervention zonede
production (rizpaddy) 12,30 10,50 .mm
^rixaIntroduction
Parrapportauxprixainsifixés,lesprixperçusparlespro­
ducteurs derizpaddysesontdéveloppés en19^V65légèrement au-
dessusduprixd'intervention danslesdeuxEtatsmembresproduc­
teurs(v.AnnexeIII/5)•Cesprixmoyensàlaproduction ,de
12:t88UCenFranceet10,68UCenItalie,correspondent àunelé­
gèreaugmentation (0,30UC/100kg)parrapportàl'annéeprécédente
otsesituentnormalement dans'leprolongement dumouvement de
faiblehausseannuelleenregistrée surcesprixdepuis195&.
'■t. :
''* .■' t
Situation d'approvisionnement t
,Aucoursdesdernières campagnes ,lasituation aétécaracté­
riséeparuntauxd'auto-approvisionnement delaCEEvariantentre
75et85/o,'lesbesoinsnonfournisparlaproduction franco-italienne
étantcouvertsparuneimportation nettedel'ordrede100.000à
150.000tonnesnettes, ■...
Surles150mil.!ionsdetonnesdelarécoltemondiale,6millions
detonnasseulement (soitk%)sontmisessurlemarchéinternatio­
nal.Surces6millions detonnes,3millionssontexportées par
dospaysasiatiques (Birmanie ,Thaïlande ,ChineContinentale ,■„
CambodgeetViet-Nam )et750,000tonnesparlesEtats-Unis »

BIII
-6-
10. Dans oecadre ,l1ensemble -desimportations réalisées par .la ..
CEE (300.000 à**00.000 tonnes .brutes ,laissant 100.000 à150.000
•tonnes nettes )provient principalement ,parordre décroissant ,
desEtats –Unis ,delaThailande etdelaRépublique Arabe Unie »,
Al'intérieur deceschiffres ,unequantité inférieure à30*000
tonnes derizoriginaires desEtats Africains etMalgache Ass^cién
etdesPays etTerritoires d'Outre-Mer ,àsaroir Madagascar et
Surinam ,estimportée dans laCEE ,dont 1^.000 tonnes deMadagascar
enFranoe et12.000 tonnes duSurinam enR..F. d'Allemagne »
Silesimportations-de laCEEnereprésentent qu'environ 5%du
commerce mondial ,cellea-ci .correspondent àdesbesoins qualitatifs
(grains -longs etdurs )quelaproduction communautaire -nesemble
passusceptible desatisfaire etassurent ainsi une certaine per­
manence dans leséchanges avec lespays tiers .
entre lerizetlesautres produits
11. Dans larecherche d'uneproposition deprix commun
duriz ,ilfaut tenir -compte dufait queleproducteur deceproduit
setrouve devant l'alternative depoursuivre laculture duriz ou
d'ysubstituer celle d'autres produits ;labase d'unetelle recherche
réside dèslors dans ,lemaintien d'unéquilibre entre lesprix des
,divers produits substituables .
Ilparait techniquement possible ,s»us certaines réserves régionales ,
desubstituer auxproductions derizcelles descéréales ,delabet­
terave ,desfruits etlégumes ,àcondition deprocéder àcertains
amendements dessols ,d'irriguer «ui'asperger certaines decescul­
tures ,oesexigences pouvant serévéler insuffisantes dans certains
cas ,notamment lorsque lessols présentent desphénomènes de -salants ,_
Cessubstitutions ,supposeraient bien entendu desinvestissements .
-,appropriés àchacune descultures envisageables (matériel ,semences ,
engrais eto.)sauf aucasoùcelles-ci sont déjà pratiquées localement
onvoisinage avec lariziculture .

BIII
--7-
Hais lesdivers aspects dumarché decesproduits (leur débouché
notamment )et,pour lesrégions rizicoles françaises ,lesinconvénients
dossols salés laissent àpenser quelemais constitue enpratique la
seule spéculation répondant auxdiverses conditions d'unesubstitution ,
d'autant plus queleprix futur deceproduit adéjà étéfixé parle
Consoil ,cequiconstitue unemeilleure bas»decomparaison pour les
agriculteurs .
Dans lesdeux Etats membres producteurs deriz ,lerapport entre
lesprix moyens àlaproduction dumais etdurizaétéde1à1,5environ
depuis 1960/61;lesrapports ontétélessuivants depuis 1951 :
Campagnes France Italie
1951/52 2,05 1,1É
1952/53 1,59 1,15
1953/5^ 1,60 1,39
195V55 1,65 1,37
1955/56 1,60 1,20
1956/57"1,57 1,25
1957/58 1,51 1,50
1958/59 1,37 1,4-9
1959/60 1Λ1 1,39
1960/61 1,75 1,61
1961/62 1,58 1,59
1962/63 1,51 1,33
1963/6^ 1,55 1,^8
196V65 1,Jf8 1Λ9
Dans l'hypothèse oùl'onappliquerait leprix commun
en1967/68sans modifier leprix duriz ,cerapport nevarierait que
defaçon minime enFrance tandis qu'enItalie ,oùlesprix dumais
sont fortement relevés ,larelation existante semodifierait audé­
triment duriz .
Sil'onconsidère quelaculture duriz d'unepart estrelative­
ment récente enFrance etsuppose donc encore unecertaine part d'amor­
tissements delàpart desproducteurs ,etd'autre part aétédéjà
réduite enItalie deplus duquart pour laraison qu*cette culture
requiert unemain d'oeuvre nombreuse etcoûteuse ,ilpourrait s'en­
suivre uneaccentuation deladiminution dessurfaces cultivées au
casoùlarelation desprix viendrait àsedétériorer defaçon sen­
sible par laréduction des écarts entre cesdeux produits .

BIII
-6-
Parconséquent ,lerapport entre lesprix nedevrait pasêtre
inférieur àcelui quirésulte delarelation 1à1,5.
NIVEAU DEPRIX COMMUN POUR 1967/68
13» Surlabase duprix perçu parleproducteur derizaudébut
delacampagne 1964/65enItalie ,principal Etat producteur ,l'inci­
dence delamodification desprix dumais permet d'établir loprix
àpercevoir parleproducteur derizen1967/68:
-UC/100kgpaddy
Prix perçu parleproducteur 1964/65: 10,68
Incidence delamodification mais surlesprix '
duriz (1) ;+1,30
Prix àpercevoir parleproducteur 1967/68: 12,–
-EnItalie ,leprix d'intervention dérivé pour laprincipale zone de
production serait fixé à12,00 UC/100kgderizpaddy standard ,
,Ceprix ,enaugmentation de1,50 UCparrapport auprix d'interven­
tion fixé pour 1964/65,permettrait d'obtenir en1967/68unrapport
.de1à1,56 entre leprix d'intervention dumais (7,70 UC)etle
prix d'intervention duriz .
Ilestànoter quecerapport correspond àcelui quiaexisté entre
lesprix moyens àlaproduction dumais etduriz enItalie pour
lamoyenne descampagnes 1960/61à1964/65,àsavoir 1à1,54 .
-EnFrance ,leprjx d'interven tiondérivé pour -laprincipale zone de
'production serait fixé ,compte tenu delarégionalisation desprix ,
12,30 UC/100kgderizpaddy standard .
Ceprix ,identique auprix d'intervention hors taxe de1964/65,per­
mettrait d'obtenir en1967/68unrapport de1à1,60 entre leprix
d'intervention dumais (7,70 UC)etleprix d'intervention duriz .
Ilestànoter quecerapport correspond àcelui quiaexisté entre
lesprix moyens àlaproduction dumais etdurizenFrance pour la
moyenne descampagnes 1960/61à1964/65,àsavoir 1à1,57 »
•»•/••#
(1)Modification duprix auproducteur pour mais 1967/68parrapport
auxprix actuels ,multipliée par lerendement dumais dans les
régions rizicoles etdivisée par lerendement duriz

BIII
-9-
MODIFICATIONS DEPRIX RESULTANT DUNIVEAU COMMUN
13. Dumaintien del'équilibre entre lesprix perçus parlespro­
ducteurs demais d'une part etderizpaddy d'autre part entre les
campagnes 196V65 -et1967/68,ontrésulté ci-dessus deux prix à
recevoir par lesproducteurs deriz ,àpartir desquels peuvent
t-tre fixés lesdivers prix mentionnés dans laréglementation
commune instituée parleConseil .
Aunprix perçu parleproducteur égal à12UC/100kgdans
larégion deproduction italienne ,correspondraient desprix d'in­
tervention ,unprix indicatif debase etunprix deseuil ,entenant
compte doladifférence normale entre lesprix durizpaddy etdu
rizdécortiqué ,del'écart prévu entre leprix d'intervention et
leprix indicatif ,delasuppression dumontant forfaitaire etde
larégionalisation desprix selon leur formation naturelle »

B111
-10-
Cesprix,comparés auxprixhorstaxesdelacampagne 1964/65,seraient
lessuivants :
-UC/100kg-
1_ , Frai
mee
iJIti
ij3iliejStatsnoa
■I!' 1ri"
ι;product
j'
1964/651967/6«196V65 19é7/6$196V65 \1967/68
Prixd'interven­
tionzone,depro­
duction (rizpaddj
Variation parrap­portà1964/6512,30 12,30
0%10,50 12,00
+14,3#'!
i
ι
-!
'I s
1
Prixindicatif dé­
rivézonedepro­
duction (riz
décortiqué )
Variation parrap­portd1964/6517,38
/17,20
-1,o%15,29 16,81
+9,9%j
ι
!
i
ί
ι
Prixindicatif de
base(rizdécort.)18,49 16,37 18,12
Prixdeseuil
(rizdécortiqué )
Variation parrap­
portà1964/6518,92 17,78
-6,0%16,33 17,78
Τ
+8,9%j14,20
';τ.
:*Vi·'17,78
+25,2%
-EnItalie,l'augmentation duprixperçuparleproducteur deria,
établieenrelation aveol'augmentation duprixperçuparlopro­
ducteurdemais,aboutitàuneaugmentation duprixd'intervention
etduprixdeseuilparrapportàcesprixactuelshorstaxes»
""EnFrance,1emaintien duprixd1intervention actuelhorstaxes
aboutitàunediminution duprixdeseuil.
-EncequiconcernelesEtatsmembres nonproducteurs ,leprix
deseuilsubituneaugmentation de25%.

BIV
-1-
SUCRE
LASITUATION DUMARCHa DUSUCRE
Développement àlongterme
Production
.1.Laproduction desucredelaCommunauté (ycomprislesDOM)aètteint
enmoyennecesoinq.dernièresannées5»7Mi»detonnes(voirannexeIV/2)
ElleaaugmentédepuislapremièremoitiédesannéesJjod'environ1,7Mio
detonnes,c'est-à-direde3,2$enmoyenneparan»TouslesEtatsmembre;
ontparticipé àoetteaugmentation ,maisc'estenRépublique Fédérale que
letauxd'accroissement delaproduotisn aétéleplusfort.
V ,■ '• - ♦
Ledéveloppement delaproductien desucreestdûenpremierlieuà
•l'augmentatipn'.des rendements àl'hectare.Ilfauttoutefois noter
également ,quesurtoutpendantlesannées5®»lessuperficies "betteravièrec
ontétécsnsidérata.lemeixt étendues ,danslespaysimportateurs quesont
l'Allemagne ,l'Itali9 .;etlesPays-Bas (v®irannexeIV/l),
Laproduction desucreprésente selonlesannéesdesfluctuations
importantes liéesavant'toutauxconditions atmosphériques etqui
s'ël'èvëntcërt'âinesannéesàplusde2otfo.
Çîonsarnmation_.
2*Laconsommation desucredelaCommunauté a.atteintpeurlescinq,
dernières annéeslàihoyènnede5*4Miodebonnescontre3,8Mioen
195^/54,augmentant ainsigrossomod®danslàmememesurequela
production .Laoonsômmatian parhabitantest'passéependantcette
périodede23,2kgà3®,okg.C'estenItaliequel'onn«teleplu»
fortaccroissement delaconsommation (voirannexeIV/2).
Ledegrédfauto–approvisionnement delaCommunauté (ycomprislesDQM)
n'âpaschangédurantlapériode enquestion }ils'élèvedansles
deuxcasà1»6fienmoyenne »

BIV
-2-
Priz__
3.Aucoursdesquinzedernières annéeslesprixdusucredépartusine
(sanstaxes)etlesprixdes'betteraves sucrières ontaugmentéd'environ .
29à4®$danstouslesEtatsmembres(voirannexeIV/4).
4.L'évolution desprixdesbetteraves àlaproduction aainsiétéplu3
fav®±able quecelledesprixdescéréales .Danslamesureoùle
relèvement duprixdes"betteraves répondait àl'évolution réelledes.
coûtsdepreduction ,déterminée dansunelargemesureparl'évolution
générale desprixetdessalaires ,iltrouvait sonfondement dansles
•bjectifs delapolitique agricole .Enpratique ,ilapparaissait
cependant que,vuleniveaudesprixfixésparlespaysmembresla
culturebetteravière étaitsifavorable auxproducteurs que,surtout
depuislafindesannées5»>ilyavaitunetendance àétendrelaculture
au-delàdespessibilités d'écoulement dusucre.C'estàcelasurtoutque
l'ondevraitattribuer 1'amélisration importante desméthodes deproduction
pendantlessixàhuitdernières années,quiainfluenoé favorablement
lesçoutsdeproduction ,emploidesemences monsgerme ,développement de
moyensplusefficaces deluttecontrelesparasites etdedesherbage
chimique etmécanisation complète delarécolte.
5»Pourmaintenirl'équilibre entrelaproduction etlespossibilités
d'écoulement ,ils'estavérénécessaire danstouslesEtatsmembres
deprendre ,aumoinsprovisoirement ,desmesuresquicombattraient
directement ouindirectement latendance àétendrelaproduction .
Leparallélisme dudéveloppement delaproduction etdelaconsommation
démontré ci-dessus estainsilerésultat ,d'unepart,d'unepolitique
desprixfavorisant lapr®duction et,d'autrepart,desmesures
limitantledéveloppement delaproduction .

BIV
-3-
Lasituation actuelle
^Prc^âuotion^et ^onso^mmajtion ^ •
i>6•Pourexposerlasituation actuelled'approvisionnement danslesEtats
membres,ilconvient ,àcausedesfortesfluctuations delaproduction ,
*deseréférerauxdonnées moyennes descinq,dernières campagnes .
Tableau 1*Production etconsommation desucredanslaC35B
(moyennedesannées196l/62&1965/66^)enl®00^
S&8SS88a3S3SHSSS88SSaSSSSS8S8asSaSSSSSSS
reduction " '-
;vi3ommation
.•.-s-ssssssssssssassssssssssssssssssss
;3sdenteudéfioit
Arréd1auto–approvisionnement^'
.'•■sommatien enkg/habitant
«essssBaassssssassssaassssasBsas
;1965/66»previsoire etestimé
)ycomprislesD.O»M.ssassassss
Allemagneasasaaaas
France2^=sassasssassas
Italie:39SSSSS9 :
Pays-Bas Ü.E.B.L.:sasssssssssa
C.E.E.2
•I6I0 23«6925 491 3?5 5717
I8e8
asaesaasssI513
saaaaaaaa1225
ssasaaasa536
sasaaaaaas313
:saasasasssaasssass53?5
-198+793-3oo-45 +72+322 .
Í5152 76..:92 123 I06
31,® 30,8 24,2 44,4 32,4 3o,o
========== aaaasaaas sssesssss saaasasaaa tsssassaβsssaasesssas«sasssssass
Letableaumontrequ'enFranceetenBelgiquelaproduction dépasse
largement laconsommation }lesexcédents desdépartements d'outre-mer ,
quis'élèventàplusdeA»©»'©®tannes,jouantenFranoeunreleimportant .
EnAllemagne etauxPays-Baslaproduction oscilleauniveaudel'auto–
approvisionnement .Cen'estqu'enItaliequelaproducti®n n'apa3suivi
oesdernières annéeslaforteaugmentation delaconsommation .Maispar
suitedeshaussestrèssensibles deprixdepuis1963/64»laoulture
betteravière s'esttoutefois danscepaységalement considérablement
étenduependantladernière campagne.

BIV
-4-
_C°mrnerc^e_exte_ri.eur
7»Lecommerce extér ]eurdelaCommunauté avec X©Bpays tiers s'élève potir
lamoyenne desdixdernières années à«,7Mi®detonnes d'exportations et
à0,6Mi«detonnes d'importations .Alors quelaCommunauté connaissait
encore dans ladeuxième moitié desannées 5°unléger excédent d'importation ,
1'augmentation desexportations etunerégression desimportations ont
conduit dans lesannées 6sàunexcédent d'exportation d'envir®n o,2à®,3
>£_odetonnes enmoyenne ,
8,Lasituation dumarché mondial estcaractérisée depuis ledé"but de1965
paruneforte pression del'offre etpardesprix extrêmement bas ,ïïn
septembre 1965 lesprix sont tombés à3,53 U.C. parlookgdesucre "brut
età5>47U.C. parlookgdesucre "blanc (prix moyen départ usine dans
laC.E.S. en1964/6521,25 U.C. parlookg).Cette situation résulte du
fait quelaproduction mondiale desucre quis'estélevé en1964/65et
1965/66àenviron 55–57Miodetonnes envaleur desucre "blanc ,adépassé
laconsommation ,quelademande réagit dans laplupart despays d'une
manière in<Tèfistique àcause desréglementations demarché ,etque l'offre
excédentaire ,étant donné ladivision dumarché mondial ,seooncentre dans
unelarge mesure surl'étroit seoteur dumarché mondial libre .Delatotalité
desbesoins d'importations s'élevant àenvir*n 14Mi»detonnes envaleur
desucre blanc ,lesdeux-tiers environ sont couverts parcertains pays
fournisseurs dans lecadre d'acoords préférentiels etseulement untiexe
estcouvert parlemarohé mondial libre .
Prix__
9.Lesprix dusucre etdesbetteraves sucrières envigueux dans les Ev.s.ha
membres pour laoampagne sucrière 1964/65étaient lessuivants *
-Tableau 2
ssa^esassassssBasssssasBS
l)ere
T^rix àlaconsommation
2)
v?ixdépart usine 4
.netaxes
Graves sucrières ^SSS33SSSS
Belgiquesassassasssa
Allemagnesssaeaesas
Francesasssasa
Italie3=3 ss sasSS sa
Pays–BasEsssassaasa ,»
tí*yenne
arlthni4 -V.lq.ue
27,61
2e,46
16,86
SBsasssss29,75
22,17
18,13
ssssssaastsa23,5o
18,76
13,»9
asaaasss34,4 *
24,35
19,»531,58
20,52
16,254'
SSSSSSSSSS1
• 1
I
21,25 !
16,68 ί7 ia rass aiss-ass *»
'VC./ls©kgdesucre blanc
7compris oependant lataxe surlesbetteraves enBelgique ,France etItalie
pfix debase enU.C. partonne debetteraves a16'fodeteneur ensucre
-rixcalculé entenant compte dudroit desproducteurs àrecevoir enretour
.aspulpes }leprix envigueur sans cedroit semonte à17,96 U.C. partonn.e B

BIV
-5-
lo.Lesprix-desbetteraves sucrières lesplusélevésdelaCommunauté
sontenregistrés enItalieetenAllemagne etlesprixlesplus "bas
enFrance,quidisposeduplusfortpotentiel deproduction .Les
prixauxPays-BasetenBelgique sesituentàunniveaumoyen.
Lamêmedifférenciation sedégagedesprixdusucredépartusine.
Pourlesprixàlaconsommation ,l'ItalieetlesPays-Bas setrouvent
entêtejdanslesdeuxpaysleschargesfiscales sontplusélevées
quela.moyenne..
En1964/65les.prixentsubiuneaugmentation danstauslespays,à
l'exc.ôptien delaFrance.L'augmentatian aétéparticulièrement farte
enItalieetauxPays-Bas(voirannexeIY/4).Pourlacampagnel$é^/66
l'ItalieetlesPays-Bas ontencoreaugmentélesprix,maistoutefois
d'unmontantmoinsélevé-Lespri£moyensàlaproduction perçusen
FranceetenBelgiquesesituaient en1964/65à13,4et16,5$au-dessous
deaprixdebasedonnésplushaut,carlesexcédents d'exportation étaient,
cetteannée,extraordinaireœent élevésetlesprixmondiaux dusucre
extrêmement "bas;lesproducteurs ontdû.parconséquent subirdespertes
àl'exportation particulièrement lomrdes.
Relation?ceprix
11»Lesprixdesbetteraves sucr^.grepontenregistré –oommonous
l'avonsdê;iàexposé'–au"ooursdesquinzedernières annéesuneévolution
plusfavorable quelesprixdescéréales.Alorsqu'audébutdesannées5a
ilsn'atteignaient que12à15i°duprixdublé,ils en
1964/65à15-18$environduprixdublé.Sil'onnetientpa,&compte
pourlaFranceetlaBelgiqueen1564/65delaréduction desde
ventemoyensrésultant despertesextrêmement élevéesenregistrées cette
année-làparlesproducteurs debetteraves àl'exportation desucre,
ilsubsiste encoreunedifférence maximumdanslepourcentage que-;
•représentent lesprixdesbetteraves par'rapport auprixdubléde
16,4en.Franceetde17s2foenItalie.

BIW
-6-
Ta"bleau 3•Rapportentrelesprixmoyensàlaproduction desbetteraves
sucrières etdublédanslesEtatsmembres
Blé=•loo
Belgiqc.® Allemagne France Italie Pay3–
141951/52-1953/54 13,3 14,4 12,3 12,2 14,5"
''-41957/58-1959/60 14,2 16,β16,β13,6 16,3
I.196e/6l 13,2 16,1 13,7 13,2 13,6
1961/62 12-5 16,β14,2 13,9 14?9
1962/63 15,5 lé,β13,S13,7 14,9
1963/64 16,5-Λ15i914,7 14,9 15,4
1964/65 14,4S)17,1 14,2J/17,2 16,8
V.1967/681) 14,53)19,3 12,33)19,6 16,7
2) 17»^ 17,2 17,9 17,o 16,9
1)Prixmoyensàlaproducticn desbetteraves suorières en1964/^5parrapport
auxprixàlaproduction estimésdublétendreen1967/68
2)Prixminimumproposédesbetteraves sucrières (16,5UC/t)parrapport
auxprixàlaproduction estimésdublétendreen19^7/68
3)Sitoutefois onpartduprixdebasedesbetteraves sucrières en1964/65etsi
l'onnetientpascomptedespertesextraordinairement élevéesenregistrées oet+.e
année-là àl'exportation desucre,onobtientlesrelations suivantes :
France 1964/65lé,4
1967/68.14,2
Belgique 1964/65 17,2
1967/C8 17,3
Sil'onrapportelesprixdesbetteraves sucrières en1964/65auzprixdubléfixé
parleConseilpour1967/68,onconstatepourl'Allemagne etl'Italie-surlabas
delabaissedesprixdublé–uneamélieration notabledelaposition de3bettet-
ravessucrières parrapportaublé}lesprixdesbetteraves correspondraient
alorsà19,3et19,£$respectivement duprixdublé.EnFrance,paroontre,la
position desbetteraves sucrières quantauprixsedétériorerait sensiblement .
Leurprixneseraitplusquef.e14,2foduprixdubléaulieude16,4$en1964/6'
Besrelations deprixaussiextrêmesentraîneraient toutefois àccupsurun
déséquilibre dansledéveloppement delaproduction .
Lerapportdesprixdevraitêtreéquilibré danslesEtatsmembresdelaCommunauté
sileprixdesbetteraves sucrièresreprésente environ16à18$duprixdublé.

BIV
-7-
Organisation demarché
12.DanstouslesIStatsmembresilexisteuneorganisation nationale demarché
dusucre.Lesprixdemarchéetlesprixàlaconsommation pourlesucre,
iirisiquelesprixdebasedesbetteraves sucrières danslaplupartdespays,
sontfixésannuellement etvalables pourlemarchéintérieur .Lespossibilités
d'écoulement desusinessurlemarchéintérieur sontactuellement limitées
apriorienAllemagne etenFrance,Lespossibilités d'importation sont.,
quantitativement restreintes ;lesprixd'importation sontélevésauniveau
* '
desprixintérieurs .Danslesdeuxpaysexportateurs ,FranoeetBelgique ,
lespertesàl'exportation sontréparties entotalité ouenpartieparmi
lesproducteurs .
13»L'organisation communedemarchépourlesucre,proposée parlaCommission
auConseilen1964»prévoit,commepourlescéréales,lafixation deprix
indicatif ,d'intervention etdeseuilpourlesucreetd'unprixminimum
dérivéduprixd'intervention pourlesbetteraves sucrières .Leprix
d'intervention pourlesucredoitêtregarantiparuneobligation d'achat
illimitée detoutlesucreoffertauxorganes d!intervention .Lesim-.
portations etexportations doivent,rltre régléesparunsystèmedeprélèvements
etderestitutions .
" .■
LENIVEAU?E5PRIXPOMMONS POUR1967/68
14.L'approvisionnement ensucredelàCommunauté étaitjusqu'àprésentà
peuprèséquilibré sil'onconsidère lamoyennedoplusieurs années.
Plusieurs paysappliquent toutefois desmesuresvisantàlimiterlaproduction
ParrapportàlaFrance,lesprixsontrelativement élevésdanstousles
autreslDtatsmembres.Danslamesureoucesprixsontnécessaires pour
assurerunniveaudevieraisonnable auxpersonnes occupées dansl'agriculture
ilsdoiventégalement êtreprisenconsidération danslafixatien duniveau
oommvndeprix»

BIV
-8-
15•Commeilestindiquéaupoint11,leprixcommundesbetteraves sucrières
devrait,pourquelerapportdeprixsoitéquilibré ,représenter environ
16à18^duprixdublé#
Sil'ontientcomptedufaitque
-lescoûtsdeproduction ,aprèsépuisement despossibilités de
rationalisation misesaupointauooursdeslodernières années,
recommenceront probablement àaugmenter etque
–lafixationd'unprixtr«pbasentraînerait ,enraisondesinvestisse -
mentsélevés,aussibiendansleseoteurdelaculturedesbetteraves
quedansl'industrie sucrière ,desconséquences extrêmement graveset
auxquelles ilne8eraitguèrepossible deremédier ,
ilestrecommandé defixerlepri^commundesbetteraves à17-18$du
prixdublé,soitunprixde16,5UCpartonnedebetteraves sucrières à
16jodeteneurensucre.
'•.' ' f,
16.Comme,toutefois ,lespossibilités technique »d1extension delaproduction son
encorerelativement grandes,iln'estpasexcluquelaproduction puisse
dépasser considérablement lespossibilités d'écoulement danslaCommunauté .
L'exportation d'excédents importants susciterait toutefois degrandes
difficultés .Elles'opposerait àl'intérêtqueprésente pourtousle
développement harmonieux ducommerce mondialetpèseraittrèslourdement
surleFEOGA.Lemarchémondial dusucreestdèsmaintenant caraotérisé
paruneoffrefortement excédentaire .Lesprixextrêmement basdumarché
mondiallibreneoouvrentguèreplusquelescoûtsdecommercialisation »
Iln'yapaslieudes'attendre àunemodification decettesituation .
Danscesconditions ,iln'estpluséconomiquement rationnel deproduire du
sucrepourl'exportation .C'estpourquoiilestopportun ,pourlecasaù.
laproduction dépasserait nettement laconsommation ,deprévoirdesdis–
positions spéciales visantàalignerlaproduction surlespossibilités
d'écoulement (encequiconcernelesdifférentes mesuresprévuesetles
motifscorrespondants !voirchiffres21à28ettextedelarésolution).
•••/%»•

BIV
-9-
17.Selonlaproposition delaCommission etl'accordduConseil,l'organisation
demarchédanslesecteurdusucreserabaséesurunisystèmeuniforme de
prixindicatifs etdeprixd'intervention pourlesucreraffiné.Lafixation
également prévued'unprixminimumpourlesbetteraves sucrières exigeen
mêmetempeindirectement lafixationd'unemargeuniforme detransfermatio »
pourl'industrie sucrière.
18.Cettemarge,ycomprislesfraisdetransport desbetteraves ,payéeen .
moyenneparlesusines,variaiten196'4/.65danslesEtatsmembresentre
8,15UCparlookgdesucreraffiné(Belgique)etlo,l6UC(Italie)•
Lesfraisdetransport desbetteraves inclusdansladitemargeoscillaient
entre1,16UCparlookgdesucreraffinéenBelgiqueet1,98UCen
Allemagne » ,
Sil'enprendpourbaseunedistance moyenne ,detransport danslaCommunauté
d'environ2oà25Ionetlètarifdetransport descheminsdeferfrançais,
ilparaîtnécessaire detenircomptepourles-fraisdetransport des
betteraves d'unmontantdel,6oUCparlo*kgdesucreraffiné.
Lamargede'l'usinecalculée sanslesfraisdetransport s'élevait en
1964/65àenviron7UCparlookgdesucreenBelgiqueetenFrance,
à7,55UCauxPays~Bas,à8,©4UCenAllemagne età8|32UCaiItalie.,,.
Etantdonnéquelescapacités de•transformation actuellement eaeU$jsn;$as *..
dépassentlésbesoinsetqu'ilfaudraitéviterdestimulerl1extension
desoapacitéo enfixantunemargerelativement élevée,ilestrecommandé •
detenircomptedanslafixation duprixcommund'intervention d'un
montantde7»5oUCparlcokgdesucreraffinépourlamargedetrans-
formatien (cf.annexeIv/6et7)•
19*Sil'ontientcoïnptedela,valeur ,desbetteraves sucrières par13®kgde
sucrepourleprixminimumproposédesbetteraves de16,5UCpartonne,des
fraisdetransport moyensindiqués oi-dessus ainsiquedelamargedetrans–
formation susmentionnée etsil'onprendcommevaleurdelamélasseunmontant
deo,95UCparlookgdesucre,onobtientunprixdusucrepourlaCommunautf5
de2o,84UCparlookgquidoitêtreconsidéré commeprixd'intervention .
2o.Commelacommercialisation dusucrenecomporte quedesrisquesrelativement
faibles,unemargede5ontreleprixindicatif etleprixd'intorvention ,
doitêtreoonsidérée commesuffisante .Suroettebase,leprixindicatif
commundusucreraffinés'établit à21.94UCparlook£.

BIV
-lo-
Mesuj^g_.S1Sg claieslorsdel'ap-plicationdesprixcommuns
21.Pourlesucre,iln'existepasencored'organisation communedemarché,
commepourlaplupartdesautresproduits agricoles .Plusieurs Etatsmembres
,appliquent desdispositions visantàlimiterlaproductirn .Ilestparti–
culièrement difficile danscesconditions d'estimerlesrépercussions sur
laproductirn desmodifications desprixdusucreetdes "betteraves
sucrières liéesàl'application desprixcommuns »
Laproduction desucredelaCommunauté adéjàlargement dépasséla
consommation aucoursdesdernières années »Commelespossibilités techniques
d'extension delaproduction sontenoorerelativement grandes,iln'estpas
excluquelaproduction puissedépasserplusencorequejusqu'àprésentles
possibilités d'écoulement danslaCommunauté .
Commel'exportation d'excédents importants iraittoutefois à1'encontre
del'intérêtqueprésente pourtousundéveloppement harmonieux duconynerce
mondialetpèseraittrèslourdement surleFEOGA,ilestopportun ,aucas
oùcelaserévélerait nécessaire ,d'alignerlaproduction surlespossibilités
d'écoulement aumoyendemesuresspéciales .
Euégardauxprincipes généraux quiontinspirélapolitique communede
marchédansl'ensemble duseoteuragricoleetquisontd'uneimportance
primordiale nonseulement pourlapolitique agricole delaCommunauté ,mais
aussipoursesrelations extérieures ,lesmesurescomplémentaires concernant
lesucrenedevraientêtreappliquées quesiundéséquilibre apparaît
effectivement dansledéveloppement delaproduction etdelaconsommation .
22.Euégardauxprocessus d'adaptation auxquelsilyalieudes'attendre ,
l'application desmesuresàprévoiractuellement peutêtrelimitéeàune
périodedéterminée .Lamesurelaplusindiquée sembleêtreuneéventuelle
limitation delagarantie deprixetd'écoulement .
.-"•'r• 'v J' *
•••/♦••

BIV
-11-
Aucasoùlinelimitation delagarantie deprix etd'écoulement serévélerait
nécessaire ,ilconviendrait detenircompte aucours delapériode d'adapta­
tion précitée duniveau etdel'évolution delaproduction dans chaque cas .
Comme laculture dela "betterave sucrière revêt dans lesrégions deproduction
actuelles unetrès grande importance surleplan économique etsurcelui des
structures agricoles etimplique desinvestissements considérables aussi bien
dans l'agriculture quedans l'industrie sucrière ,ilparaît justifié defixer
pour chaque fabricant unquota debase correspondant àlaproduction qu'il
obtenait jusqu' àprésent etpour lequel lagarantie deprix nesera d'abord
paslimitée .
23.Pour lutter contre uneproduction excédentaire ,lagarantie deprix et
d'écoulement devrait être limitée àunplafond pour tous lesfabricants .Le
plafond àfixer àpartir duquota debase devrait être calculé defaçon que .
dans lesrégions delaCommunauté lesplus favorables àlaculture dela
betterave sucrière laproduction puisse encore être considérablement étendue .
Dans cesconditions ,ilestpossible d'assurer unespécialisation régionale
delaproduction tout enévitant desexcédents élevés siune cotisation est
prévue pour laproduction comprise entre lequetadebase etleplafond ..
Lacotisation joue sonrôle derégulation delaproduction sisonmontant
estfonction ,del'excédent ensucre delaCommunauté .Ilconviendrait toutefois
,defixer unelimite inférieure àlalimitation delagarantie deprix .
24.Pour éviter desexcédents importants ,ilestnécessaire devcompléter les
dispositions précitées enexcluant lesquantités éventuellement supérieures
auplafond produites parunfabricant aussi bien delavente surlemarché
intérieur quedubénéfice desrestitutions à.l'exportation .

BIV
-12-
.Ilfaut s'attendre quelesconditions économiques quirégissent la
production debetteraves sucrières etdesucre serapprocheront fortement
dans laCommunauté enl'espace dequelques années .Cela justifie quela
cotisation prévue àlaproduction soit deplus enplus rapportée àla
production globale àpa.rtir de1973/1974«C»la permettra également ,encas
d'application desmesures spéciales ,un©ÎJtarmonisation progressive dos
prix àlaproduction pour laproduction sesituant dans leslimitas eten
dehors deslimites duquota debase .
Pour garantir l'efficacité desmesures précitées ,ilestné^ssaire
prévoir desdispositions envertu desquelles cesmesures auront également
deseffets pour lesproducteurs debetteraves sucrières .
EnItalie ,laproduction debetteraves etdesucre seheurte àdes
difficultés naturelles etstructurelles particulières .Lasituation
déterminéepar leclimat méditerranéen etunretard dans l'application de
méthodes modernes deproduction justifie l'octroi d'aides àlaproduction
debetteraves sucrières .Comme enoutre latransformation des betteraves
estrendue plus coûteuse notamment par labrièvoté dela .campagne résultant
duclimat ,ilparaît opportun depermettre unrégime d'aides envuede
l'adaptation des sucreries .
LeTraité prévoit l'inclusion desdépartements français d'outre-mer dans
lesorganisations communes demarché ,mais 9-réservé lapossibilité del'ap­
plication duFEOGA àcesterritoires .Etant donné queleFEOGA constitue une
condition essentielle delagarantie deprix donnée auxproducteurs dans
lecadre desorganisations communes demarché ,sonapplication devrait ,
euégard àl'importance particulière delaproduction desucre dans les
départements français d'outre-mer ,être étendue àcesterritoires .

BIV
-13-
..MODIFICATIONS DEPRIX.RESULTANT DEL'APPLICATION DESPRIXCOMMUNS
29*Surlabaseduprixcommundesbetteraves pour1967/68.de16,5UC/t,
onobtientparrapportà1964/65pourlaFranceuneaugmentation de
prixconsidérable ,pourlaBelgique etlesPays-Bas unelégère
modification seulement ,tandisquelesprixdesbetteraves enAllemagne
etenItaliebaisseront de9et13$respectivement .
Sil'oncomparelesprixdépartusine1964/65auprixcommund'intervention
pour1967/68,lesmodifications danstouslesEtatsmembres,àl'exception
del'Italie,sontnettement plusfaiblesquelesmodifications desprix
desbetteraves .Celaestdûnotamment &lasuppression del'impôtsurles
betteraves actuellement envigueurenFrance,enBelgiqueetenItalieet
auxmodifications relativement faiblesdelamargedel'usine.Cela ;explique
qu'énFranceparexempleleprixdesbetteraves augmentede26,1$,mais
leprixdépartusinede11,1i»seulement .
Silesconditions commerciales etdetransport restentlesmemës'etsien
chiffresabsoluslachargefiscalefrappantlesucreresteidentique ,il
subsiste pourlaFrance,seulpaysenregistrant uneélévation relativement
marquéeduniveaudesprix,uneaugmentation duprixàlaconsommation dr*
8,9f°ftandisqueceprixbaissera'enItaliedelo,2

BIV
-14-
Tableau 48Modifications deprixrésultant desprixproposés pour1967'6fl
parrapportà1964/65etrapportdeprixavecleblé
(of.également annexegraphiques 11et12)
^sssssaaatBBBssassssstesBssssassssss&sss !isaaaaasBBsa :ssssaassasBs ======== ssssss=3=s ::SC=5C=^
/ ' :
BelgiqueBsasasaaaaaiAllemagne¡assssssasa :Fraïioe
aasaasaasas_^Italie_=_Pays-ïî
I.Prixdebasedes
betteraves suorières I964/65UC/t16,36 18,13 13,0$19,05 16,2í
Prixdebasedes
betteraves sucrières 1567/63/"aaasaasssssaaaasssasasassbsassaaxss : .....iføS«^iíãL·16^0s&assssasi-ÅLli.
Différence w-P,36-1,<3+3,41-2,55+0,24
différence
JsasaaaaaaaaaaBaaaasaaaaaaaaaaaaaaaasai-2,1
aasasasaaaai-9,o
laaaaaasaaas+26,1
aaasaaaa-13,4
sasassaas :+1,3
taaaasaa ;
r,Prixdusucre r·- ,1..· ·■'
départusine1?64/65ÏÏC/qx 2·,4* 22,17 18,7624,35 2o,53
PrixdTintervention 1967/68UC/qxssSBsS3SSss3sa3SBsav»s3Ba83s3sasaaBÎ2o,8daaasaaaaeass20,84saaasaasssas-ZiãL 23,84saaassssss
Différence UC/t+e,3β-1,33+2,·*-3,51 +o,31
Différence .$
r:ssssssssa&saasssBSsscsBssaaasaascssaa :+1,5
aasaaxaaaaa :-6,·
laesassasaas+11,1-14,4 +1,5
iPrixàla
consommation I964/65ÏÏC/qx 27,61 29,75 23,5'34,40 31,5c
Prixàla
consommation I967/68"
•asaasssaaaaasssssasaaaBBaaesBasaaaas27,95
iSBsaaaaaaas :28,42
laaassaaasaa25,5830,89
eaaaasaaaa31,89
Différence " +o,3l-1,33+2,«3-3,51 +0,31
Différence $
■^cassBasaaaaaBsaaasaaxsaBasaaaassssaaa+1,4
saaaaassaaaas-4,5
:S5SSasaasasS+1,9
asssaaaa-le,2+1,·
aaaaasss
Rapportentreleprixdebasedesbetteraves sucrières etleprixàlaproduction
dublé(blé-loo)
HapportdeprixI964/65 17,2 i£,7 16,417,116,7
Rappertdeprix1967/68 17,· 17,2 17,9 17,í16,9,
^.ssaassaaaaaasesaasassasBaaaaaaaassaass 1assass3*asaiaaαa1sasaaasαasssssa iasaasssaiaaaaaaxi

BV
GRAIÎTSS OLEAGINEUSES
ANALYSE DELASITUATION DUMARCHE
Laproduction
1. Dans laCommunauté laproduction degraines oléagineuses
concerne notamment lesespèces colza ,navette ,ettournesol ;
lecolza etlanavette sont produits surtout dans lesrégions
septentrionales tandis queletournesol abesoin d'unclimat
plus chaud .Actuellement seules laR.F. d'Allemagne etla
France assurent unegarantie deprix auxproducteurs decolza
etnavette etseule laFrance assure unegarantie deprix aux
producteurs detournesol .Enconséquence ,c'estseulement
dans ce"sdeux pays qu'ontrouve uneproduction notable de
colza etnavette ètc'est seulement dans lecentre etlemidi
delaFrance qu'ontrouve uneproduction detournesol (voir
Annexe V,1).
Encequiconcerne plus particulièrement lecolza ,quiencore
audébut dusiècle avait unrôle important dans l'économie
agrioole decertains Etats delaCommunauté ,oette culturo
aconnu denouveau pendant etdepuis ladernière guerre mondiale
uneévolution assez favorable ,notamment aucours delacrise
deCorée (195P-1953 )etencore aucours decesdernières années .
2. Cette dernière évolution s'explique parlaplace importante
etparfois nécessaire qu'aprise lecolza ëtlanavette dans
lesassolements etlavalorisation decertaines terres ;de
plus cette culture permet d'utiliser plus complètement les
matériels mécaniques desexploitations agricoles .

J
BV
-2-
Enoutre ,l'amélioration desméthodes deproduction etderécolte
apermis cesdernières années unaccroissement assez important des
rendements unitaires ,quisemblent actuellement s'être stabilisés à
19/22quintaux parhectare .
Enfin ,enFrance ,depuis 1961 ,l'établissement d'unrapport entre les
prix decesgraines etceux d'autres productions quileur sont substi­
tuables dans larotation ,paraît favorable àl'extension delaculture
desoléagineux ,comme lemontrent lesdonnées reprises enannexe (Voir
Annexe V,1et2).
Tableau 1îEvolution dessuperficies etdelaproduction decolza etde
navette enR>F .d'Allemagne etenFrance
I95I -1965 (1000 hectares et1000 quintaux )
Période EÍ.F. D'ALLEMAGNE FRANCE
Superficie Indice Production Indice Superficie Indice Production Indice
1951/53 34 100 580 100 113 100 1610 100
1954/56 13 38 25O 43 65 58 92O 57
1957/59 30 88 610 105 115 102 I63O 101
1960/62 39 115 860 148 72 64 II7O 73
1963/65 49 144 IO4O 179 I24 110 239O 148
3. Encequiconcerne letournesol ,laproduction enFrance nraconnu
uneévolution favorable qu'aucours decesdernière années ,àlasuite
durelèvement duprix àlaproduction (Voir Annexe V,l).
Tableau 2ÎEvolution dessuperficies etdelaproduction
dutournesol enFrance
1951 -1965 (1000 hectares et1000 quintaux )
Période Superficie Indice Production Indice
-951/53 5 100 70 100
1954/56 5 100 50 71
■1957/59 3 60 40 .57
I960/62 9 180 I50 214
1963/65 21 420 300 -428
••m/•••

BV .
-3-
Lespnx
, Lesprix alaproduction ducolza-navette dans lesdeux Etats
membres principaux producteurs decesgraines ontconnu une évo-
ι
lution dissemblable (Voir Annexe V,3).
EnFrance oùl'organisation demarché n'aétéréalisée qu'àpartir
delarécolte 1955 »onconstate uneaugmentation progressive deces
prix quisesont stabilisés cesdernières années à79»8 Fr.f .le
quintal ,soit 16,16 U.C. lequintal .
Parcontre ,enR.P. d'Allemagne ,lesprix stabilisés unepremière
fois en1954 à75D.M. lequintal ontétéen1958 ramenés à66D.M.
cequicorrespond ,autaux dechange actuel ,à16,5 U.C. lequintal .
Cette diminution duprix àlaproduction enR.P. d'Allemagne aété
rendue possible notamment par l'augmentation desrendements qui
sont passés de16,7 quintaux l'hectare en1951-53 à20,9 quintaux au
cours des trois dernières récoltes .
Encequiconcerne lesprix àlaproduction dutournesol enFrance ,
ceci ,après être restés auxenvirons de45Fr.f .lequintal jusqu' en
i960 ,ontensuite rapidement augmenté pour sesituer actuellement au
même niveau quecelui ducolza (79»8 Fr.f .lequintal )(Voir Annexe V,4).
LaConsommation
Lesgraines oléagineuses sont consommées après transformation en
huile ,etlespossibilités desubstitution desdifférentes huiles et
graisses végétales entre elles sont très importantes ;aussi laconsomma­
tion desoléagineux communautaires ,doit être examinée dans lecadré "
général delaconsommation desmatières grasses végétales .Laproduction
d'huile decolza-navette ettournesol effectuée àpartir desgraines

BV
-4-
communautaires ,quisurlabase desrésultats exceptionnels deladerniere
récolte (1965 ),correspond à2.000.000 quintaux ,représente moins de
9$delaconsommation moyenne d'huiles etgraisses végétales autres
que l'huile d'olive .Cette consommation peut être estimée pour les
dernières années àenviron 23.000.000 quintaux etestenaugmentation
constante .
6. Lesbilans deshuiles etgraisses élaborés parlaCommunauté pour
lescampagnes 1955/56à1962/63montrent qu'aucours decette période
deconsommation d'huiles etgraisses végétales autres que l'huile
d'olive dans laCommunauté estpassée del8.67O .OOOquintaux à21.780.000
quintaux ,avec uneaugmentation d'environ 3.000.000 quintaux (O.S.C.E. -
Statistiques Agricoles 1965 »N*2).
Dans cette augmentation ,lapart del'huile produite àpartir des
graines communautaires decolza ,navette ettournesol aétéd'envi­
ron300.000 quintaux .
L'augmentation delaconsommation adonc bénéficié principalement aux
exportateurs desPays tiers .
Leséchanges
7. Comme dans lecasdelaconsommation ,leséchanges desgraines
ethuiles decolza-navette etdetournesol doivent être examinés dans
lecadre général deséchanges desmatières grasses végétales autres
que l'huile d'olive .
L'importation nette del'ensemble decesmatières grasses dans les
Etats membres tant sous forme d'huiles quedegraines etfruits
oléagineux estpassée aucours delapériode 1955/56à1962/63de
16.730.000 quintaux à19.230 .000quintaux exprimées entermes d'huile ,
eoit uneaugmentation d'environ 2.500.000 quintaux *
•••/»••

BV .
-5-
Lesimportations nettes degraines ethuiles decolza ,navette
etdetournesol effectuées parlesEtats membres aucours delamême
période ,bien quelaproduction decesgraines aitprogressé tant en
France qu"en R.P. d'Allemagne ,sont passées de250.000 quintaux en
1955/56à1.130.000 quintaux en1962/63,exprimées entermes d'huile ,
soit uneaugmentation depresque 900.000 quintaux .Aucours destrois
dernières campagnes l'augmentation delaproduction communautaire notam­
ment decelle decolza aconduit àlineréduction desimportations deces
graines enprovenance desPays tiers ,eten1964,pour lapremière
fois ,lesimportations degraines decolza etnavette ontétéinfé­
rieures auxexportations ;cesdernières ontétéréalisées surtout par
laFrance ,qui d'unepart àcause desarécolte exceptionnelle de
colza etd'autre part desesengagements d'achat d'arachide dans
certains pays delazone franc ,s'esttrouvée danrs 13obligation d'ex­
porter unepartie importante desarécolte decolza (Voir Annexe V,5)»
Encequiconcerne letournesol ,laCommunauté continue àimporter
presque JC/fodesesbesoins aussi bien sous forme degraines (Voir An­
nexe V,6)qued'huile .
Les mesures d'organisation demarché
LeConseil n'ayant pasencore étendu lapolitique agricole com­
mune ausecteur desmatières grasses végétales ,lesdispositions
nationales d'organisation demarché sont encore appliquées .
Encequiconcerne lecolza etlanavette ,laR.F. d'Allemagne
fixe unprix àlaproduction quelesacheteurs doivent payer etas­
sure 1'écoulement delaproduction nationale paruneincorporation
obligatoire del'huile extraite decesgraines dans lamargarine ,
lesgraisses préparées etl'huile alimentaire .

BV
-6•
LaFrancefixeégalement unprixàlaproduction ducolzaet
delanavettepourunequantité déterminée ;leplafondfixé
n'atoutefois étéatteintqu'en1964.Ceprixestassuréaux
producteurs parlecontrôle desimportations etdesexporta­
tionsdeshuilesalimentaires effectué parunesociétéinter­
professionnelle chargée decettetâche.
Encequiooncerneletournesol ,lesmesuresprisesenFrance
1enfaveurdesproducteurs decettegrainesontidentiques à
cellesprisesp#urlecolzaetlanavette.
NIVEAUDESPRIXCOMHUMS POUR1967/68
Organisation demarchéproposée parlaCommission
10.Laproposition présentée parlaCommission auConseilpré­
voitlafixation d'unprixd'objectifetd'unprixd'interven­
tionrespectivement pourlesgrainesdecolza,denavetteetde
tournesol produites danslaCommunauté ,etcommetoutesles
grainesethuilespeuventêtreimportées auprixdumarché
mondial,et,danslecasdesgraines mêmesansêtresoumises
àaucundroitdedouane,ilestaussiprévuquelacommercia­
lisation desgrainescommunautaires enquestionserafaite
auprixmondialetqu'uneaideégaleàladifférence entreprix
d'objectifetprixmendiaiseraaccordée auxacheteurs .
C'estsurlabasedurégimeproposéparlaCommission quela
proposition pourunprixcommunaétéélaborée ;lemontant
àajouterauprixàlaproduction pourleconvertir enprix
d'objectifaétéfixéà1,6U^C./suùvtol »cochiffreréeulte .
d'uneévaluation surlasélcoents àprendreenconsidération
pourdéterminer lesprixd'objectif (VoirTableaupage8).

BV
-7-
Larelation deprix
Lesprix allemands etfrançais ducolza sont actuellement
très proches ,lesecond étant inférieur seulement deyfoau
premier ;ilenrésulte quelesrelations duprix ducolza avec
ceux dublé etdelabetterave nesont paslesmêmes dans
lesdeux Etats etqu'elles sont plus favorables aucolza en
France qu'enAllemagne (Voir Annexe V,2et3).
Encequiconcerne plus particulièrement lerapport deprix
colza/blé ,ilaévolué dans lesdeuxEtats enquestion dela
façon suivante :
(blé=1)
Allemagne France
I951/52-1953/54 I.70 –
1957/58-1959/60 1.68 ■ '1.81 -
I960/6I ' 1.54 1.99
I961/62 1.53 2.00
1962/63 1.53 '1.94
...1963/64- I.52 1.89
1964/65 1.52 2.02
Or,lafixation desprix communs amènera nécessairement une
modification deces relations audétriment ducolza enFrance et
ensafaveur enR.F. d'Allemagne .
Eneffet laFrance quiestactuellement leplus gros producteur
decolza etl'unique producteur detournesol ,verra augmenter
aussi bien leprix dubléquecelui delabetterave ;tandis que
laR.F. d'Allemagne verra diminuer cesdeux prix .D'autre part
ilestànoter quelesrapports existant enFrance depuis 1961

BV
-8-
etenR.F. d'Allemagne depuis 1959 entre leprix ducolza
etceux desdeux autres cultures citées ci-dessus ,avaient
/
permis unereprise relativement importante delaculture de
colza enFrance etn'avaient pasempêché uncertain dévelop­
pement delamême culture enR.F. d'Allemagne .
Ilestvrai quedesfacteurs autres quelesprix ,comme par
exemple l'amélioration durendement unitaire ducolza dans
lesdeux Etats etunecertaine limitation desgaranties de
prix accordées auxprincipales cultures ,ontinfluencé
l'orientation desproducteurs français etallemands mais
cesfacteurs n'auront paslamême importance en1967/68;on
peut donc admettre qu'austade desprix uniques lesagriculteurs
auront tendance ,sauf impératifs delatechnique agricole ,à
s'orienter vers lesproductions dont lerevenu àl'hectare
aura leplus augmenté oulemoins diminué parrapport àla
période précédente .
Niveau duprix d'objectif commun pour lesgraines decolza et
denavette
Dans cesconditions ,lafixation pour 1967/68d'unprix
ducolza assurant auxproducteurs unrevenu sensiblement égal
àcelui qu'ilsobtiennent maintenant ,cequiamènerait àétablir
unrapport moyen colza/bléd'environ 1.75 à1risquerait de
provoquer unediminution sensible delaproduction enFrance
quineserait quepartiellement compensée par l'augmentation
delaproduction enR.F. d'Allemagne etparuncertain dévelop­
pement delaculture ducolza dans lespays duBénélux .D'autre
part sienraison descharges financières résultant del'écoule­
ment desexcédents desproductions auxquelles lecolza peut se
substituer etnotamment leblé (Voir Annexe V,7)^compte
tenu delatrès faible importance delaproduction communautaire
desoléagineux parrapport àuneconsommation croissante ,la

BVa
--9)--
fixation duprix ducolza se .fait aun.niveau tel -qu'il,assure
auxproducteurs français uneaugmentation derevenu parhectare
aumoins demême grandeur quecelle queconnaîtra l'hectare de
bléenFrance ,cequicorrespondrait àunrapport moyen colza/ '
blé d'environ 1.90 à:1,risquerait deprovoquer ^uneaugmentation
delaproduction enR.F. d'Allemagne etdans lespays duBénélux
quipourrait porter atteinte auxobjectifs que leConseil ,s'est '
fixés dans sarésolution du23décembre 1963 e"tdecréer quelques
problèmes d'écoulement delagraine àl'intérieur delaCommunauté ,
compte tenu d'unecertaine limitation desdébouchés pour les
tourteaux decolza .-
Enconclusion ,seul unprix ducolza sesituant entre lesdeux
extrêmes cités ci-dessus permet auxdifférentes cultures qui ..se
concurrencent auniveau delaproduction deconserver globale­
ment leur importance respective .Laproposition delaCommission ,
répond àcetobjectif .Elle établit eneffet unrapport moyen
colza/bléd'environ 1.80 à1.Cela correspond àunprix àla
production ducolza de17U.C. les100Kg,dont découle -unprix
d'objectif de18,6 U.C*,comme lemontre letableau suivant :
(Unités decompte /lOQkg)
1.Prix àlaproduction 1967/68 17»0
2.Marge deconversion enprix au
-stade ducommerce degros ......................... 0,4
3.Prix d'intervention 17»4
4.Ecart entre prix d'objectif
etprix d'intervention 1,2
5.Prix d'objectif 18,6

BV
-10-
.Niveau duprix d'objectif commun pour lagraine detournesol
13. Encequiconcerne lagraine detournesol ilestproposé
d'adopter lemême prix d'objectif etlemême prix d'intervention
proposé pour lesgraines decolza etdenavette .
MODIFICATION DES PRIX RESULTANT DELAPROPOSITION DEPRIX COMMUN
Prix àlaproduction
14. Lacomparaison entre leprix réalisé actuellement parles
producteurs enFrance etenR.F. d'Allemagne etcelui quileur
sera garanti en1967/68fait apparaître lesaugmentations suivantes :
Prix actuel Proposition
}3§1_ àla Commission Majoration
Production 1967/1968 enU.G./quint.en%
R.F. d'Allemagne ...16,68 17,0 .0,32 i,9f°
France 16,16 17,0 0,84 5,i/o
Prix alaconsommation
15. Leniveau desprix communs estsans influence surlesprix
àlaconsommation qui s'établissent surlabase desprix mondiaux
enraison dusystème d'aides directes àlaproduction décidé par
leConseil.' .

BVI
HUILED'OLIVE
ANALYSE DELASITUATION DUMAUCHE
imm.m■MU■i i i
Lapraduction
1»Laproduction communautaire d'huiled'oliveprovient
del'Italieprincipalement ,notamment del'Italieméridio­
nale,etdelaFrance;toutefois dansoetEtat,laproduc­
tiond'huiled'oliven'estplusenmoyennequede12.0©0quintaux
paran.
Lescaractéristiques d*l'®livier,d»ntlamis»àfruitde­
mandeplusieurs annéesetdontlaproductivité peuts'étendre
surplusd'unsiècle,empêchent desvariations rapides du
patrimoine arboricole .L'évolution delaproduatio »d'huile
d'olivedépend,dansunefaiblemesureàc*urttermeet
d'avantage àmoyenterme,del'amélioration destechniques de
cultureetdelarégénération desplantesexistantes .
Acourtterme,lefacteurclimatique j»ueunrôleprépon­
dérantdanslesfluctuations desrévoltes italiennes dont
l'ampleuretl'irrégularité nesauraient s'explifuer par
desvariations delatechnique ,desprix,oudessuperficies
cultivées .L'augmentation deproduction quiparaîtressortir
dutableauci-dessous estdueaux3récoltes exceptionnelles
enregistrées depuis1961,enparticulier cellede1964»fui
ad'ailleursétésuivieen19^5d'unerécolteàpeinemayenne.
Cesvariations neparaissant passignifioativ^ô d'unetendanee ,
lesindioes depr»ductioa delapériodeconsidérée n'ontpas
étécalculés .

BVI
-2-
Tableau 1*Production d'huile dJolive enItalie
1951 -1965 en1000 cruintaux
Année Production Année Production Année· •Production
1951 2020 1956 2030 I96I 425O ,
1952 3980 1957 I94O 1962 4380
1953 ■ 2240 1958 394O 1963 340O
1954 ;3920 1959 292O 1964 5850
1955 3190 1960 3180 1965 3200
.Moyennes des 15ans «3360
Tableau 2:Superficies .cultivées enoliviers enItalie
1948 -1963 (en1000 hectares )
1948 1951 1957 1963
Culture spécialisée 854 861 893 899
Culture mixte 1.436 1.449 1.340 1.391
Total 2.29O 2.310 2.233 2.290
Lesprix . ,
2, Lesprix àla.production enItalie nesont pasfixés par
leGouvernement ,ets'établissent librement mais àl'afrri
d'uneforte protection ;ilsmarquent unetendance àlTaugmenta­
.tion quiressort dutableau di-dessous ,établi d'après lesprix
duprincipal marché desPouilles ,région quireprésente 27$de
laproduction' italienne .

BVI
-3-
Tableau 3sMayenne triennale desprix del'huile djolive
flana laprincipale zon»daproduction
1959-1965 (enU.C./quintaux )
EXTRA -VERGINE SEMIFIITO-VERGINE 3° LAMPANTE
.Moyenne Indice Mc'3rme Indice Mayenne Indice
1959 -1961 87,6100 8Γι,9 100 71,5 100
1960 -1962 88,6 101 82,<9 101 74,0 103
1961 -1963 95,9 109 89,5 109 82,0 115
1962 -1964 105,2 . 120 92,6 113 84,2 118
1963 -1965 116,4 133 96,7 118 85,3 119
3. Dans lesautres Etats membres ,lesprix seforment
librement surlabase des cours mondiaux quidurant les
dernières années ,ontétéinférieurs deplus d'untiers aux
cours italiens (voir Annexe VI,1).Cependant ,lesprix à
la«onsommation ysont très élevés ,lesdivers stades duc«mr-
merce prélevant desmarges importantes sans d#ute à«ause
dufaible volume des transactions .
c)Laconsommation • • ;
4* L'Italie estaussi leprincipal •-»ns«mmateur d'huile
d'olive delaCsmmunauté ,tous lesautres Etats membres n'in­
tervenant quepour 5$environ dans letotal •onsommé (voir
'Annexe VI',2).
D'après l'ebilan deshuiies etgraisses établi parla
* *•'. •*. .
D'après lebilan deshuiles etgraisses établi parla
Communauté ,laconspmmation estpassée de2.190.000 quintaux
en1955/56à5.020.000 .quintaux en .1962/63enaugmentation de
plus de2.000.000 quintaux (O.S.C.E. Statistiques Agrico­
les1965 .N°2). '

VIB
-4-
Cetteaugmentation provient del'accroissement delapopu­
lationetdelaconsommation partête;cettemêmetendance
semanifeste également pourlesautresmatières grasses
végétales ouanimales ,dontlaconsommation amêmeaugmenté
plusfortement quecelledel'huiled'olive,enpourcentage .
Toutefois ,l'huiled'oliven'apubénéficier de^augmenta­
tiongénérale delaconsommation quegrâceauxmesuresd'or­
:ganisation demarchéprisesparleGouvernement italien.
DanslesautresEtatsmembres,laconsommation esttrès
faible,saufenFranceoùelleconserve unecertaine impor­
tance,sansqu'onpuissedécelerunetendancesignificative
àlahausseouàlabaisse.
Leséchanges
5.Lapartdel'Italieestégalement prépondérante dans
leséchanges ,tantà1'importation qu'àl'exportation .
Lesimportations ,variables selon1'importance dela
production indigène ,ontprogressé trèsfortement àpar­
tirde1959»passantde570.000quintauxà1.280.000 quintaux
en1963»1964marquant unerégression auniveaude1959enraison
del'importance exceptionnelle delaproduction decetteannée-là.
Lesexportations ontpeuvarié,entre80.000et140.000quintaux.
Pourl'ensemble desautresEtatsmembres,lesimportations
entre1955etI964o&tvariéentre220.000et280.000quintaux ,
marquant unebaissesensible en19&3raisondesfaibles
disponibilités mondiales decetteannée-làetdelahausse
descoursquienarésulté.

BVI
-5-
Les mesures d'organisation demarché
6. LeConseil n'ayant pasencere étendu lapolitique
agri*ole oominune ausecteur desmatièx*es gi-asses végétales ,
lesmesures nationales d'organisation demar«hésont encore
envigueur enItalie ,seul pays *ùilenexiste pour l'huile
d'olive .
Actuellement enItalie lerevenu duproducteur d'huile d'olive
n'estpasassuré parunsystème deprix garantis ,mais par
unensemble demesures àlafrontière etsurlemarché
intérieur . • . ,
. T t
Cesmesures consistent enunimpôt defabrication d'unmontant
fixe surtoutes leshuiles degraines ,etenunetaxe ,Aite
dejumelage surleshuiles d'olive ,leshuiles degraines
etlesgraines oléagineuses impartéesj cette taxe dont le
montant ,différent selon lesproduits ,peut être modifié selon
lesbesoins ,apour effet ,d'unepart demettre leprix de
l'huile d'tlive importée auniveau duprix souhaité p»ur l'huile
d'#live nationale ,etd'a,utre part demaintenir celui rte
l'huile degraine dans uncertain rapport avec celui delrh*ûl "
d'olive ,pour permettre l'écoulement docetté dernière .
NIVEAU DUPRIX COMMUN POUR 1967 /68
Organisation ,demarché proposée par laCommission ..
7. Laproposition présentée parlaCommission etquiest
actuellement endiscussion auConseil prévoit lafixation
d'unprix d'objectif correspondant àunerémunération

BVI
-6~
équitable pourleproducteur ,etd'unprixindicatif destiné
àpermettrel'écoulement deceproduitsurlemarchécompte
tenuduprixdesproduitsconcurrents (huilesdegraines).
Danslecasoùleprixindicatif estinférieur auprix
d'objectif ,uneaideégaleàladifférence entrecesdeux
prixestaccordée auxproducteurs .
Duprixindicatif déoouleunprixd'intervention destiné
àpermettre auxproducteurs deréaliser leursventesàun
prixaussiprochequepossible duprixindicatif .
ν
Lapréposition defixationd'unprixuniquepourl'huile
d'olive,reprisedansleprésentdocument,neconcerneque
leprixd'objectif quiescleseulàintéresser lesproducteurs
deplus,lafixation duprixindicatif estsousladépendan­
ceduprixdeshuilesconcurrentes dontleniveaue*1967
n'estpaschiffrable àl'heureactuelle .
C'estsurlabasedurégimeproposéparlaCommission que
l'hypothèse ci-après deprixcommunaétéélaborée ;
lemontantàajouterauprixàlaproduction pour
leoonvertir enprixd'objectifaétéfixéà85U•C./quintal;
cechiffrerésulted'uneévaluation surleséléments à
prendreenconsidération pourdéterminer leprixd'objectif .
Niveauduprixd'objectif communpourl'huiled'olive :íilV.1
Ilestànoterqueleprixd'objectif ,contrairement
à«equisepassepourlesculturesannuelles ,n'aurait
d'influenoe àcourtetàmoyentermesurleniveaudela

BVI
-7-
production ques'ilétaittrop "bas;dansceças,eneffet,
ilprovoquerait l'abandondelarécoltedans,certaines oli­
vettesjiln'apasnonplusd'influence surlac»nsomma-
tionjc'esteneffetleprixindicatif quicommandeoelle-oi,
etenconséquence comrnajide également le■aivcau «ïo*?échangea
d'huiled'oliveaveolesPaystiers. '
Aussipourconserver àl'huiled'*li'v'elapla^equ'elle
connaîtactuellement danslerevenuagricole de'certaines
régionsd'Italie*ùellereprésente plusde20$dela
valeurdetoutelapr«duotion agricole,pourconserver à
sonprix,sonpouvoird'achatactuel,etfc*mptetenudela
tendance àlahaussequirésultedel'évolution desprix
del'huiled'«liveenItalie -(tendanoequisemanifeste
aussienEspagne,principal producteur mendiaideceproduit,
voirAnnexeVI,3)',ainsiquedel'évolution dessalaires
agricoles danslesuddel'Italie,(voirAnnexeVI,4)(le
/
eoûtdelamaind'«euvreconstitue plusde50$duprixde
revientdel'huiled'olive),leprixd'objectifp»urla
qualitésemifino-vergine 3enedevraitpasêtre"inférieur
à111U.C^/quintal;cemontantrésultedelaprojection jusque
1967delatendance duprixdecettequalité,tendance moins
accentuée quecelledesautresqualités ,maisquiaété
retenueparoequelasemifino-vergine 3®estlaplusrepré­
sentative dumarchédeshuilesd'olivedirectement comes­
tibles.

BVI
-8-
11. Aucours des6dernières campagnes latendance àl'augmen­
tation duprix del'huile d'olive semifino-vergine 3°peut
être chiffrée de3$paran(Voir Tableau 3).Lemaintien d'un
telrythme d'augmentation donnerait pour 1967/68unprix de
102,5 U.C./quintal ,soit1,06fois leprix de96,7 U.C. cons­
taté aucours delapériode 1963-1965 .
Eléments pris enconsidération pour ladétermination
duprix d'objectif dsjl'huile d'olive
(Qualité semifino-vergine 3°d'acidité )
(U.C./lOOkg )
Prix àlaproduction résultant
delatendance desprix .« 102,5
Marge detransformation enprix
austade ducommerce degros 1»5)
) 85Autres marges prévues parlaproposition < '
derèglement (article 5) 7»oj
PRIX D'OBJECTIF .... 111
MODIFICATION DEPRIX RESULTANT DEL'HYPOTHESE DEPRIX COMMUN
Prix àlaproduction
12. Lacomparaison entre leprix réalisé parleproducteur
d'huile d'olive aucours delapériode 1963-1965 (96,7 U.C./quin­
tal)etcelui quiluisera garanti en1967/68(102,5 U.C. )fait
apparaître uneaugmentation de5,8U.C./quintal soit6%,Ilest
toutefois ànoter qu'aucours des11premiers mois de1965 le
prix moyen àlaproduction dams leprincipal marché desFouilles
pour l'huile -semifino-vergine 3°d'acidité aétéde102,7 U.C./
quintal *

Bvl
-9-
Prixalaconsomiaa.tlon
13. Leniveauduprixd'objectif communestsansinfluence
surlesprixàlaconsommation quis'établiront surlabase
duprixindicatif ,lequelseralui-mêmefixéparleConseil
enfonctj.cn duprixdeshuilesconcurrentes del'huile
d'olive ..

PROPOSITION DELACOMMISSION D'UNE
RESOLUTION DUCONSEIL CONCERNANT LES
PRIX COMMUNS APPLICABLES POUR LELAIT ETLESPRODUITS LAITIERS ,
LAVIANDE BOVINE ,LERIZ,LESUCRE ,LESMATIERES GRASSES ETL'HUILE D'OLIVE
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vulaproposition delaCommission ,
considérant queparsadécision du15décembre 196k leConseil
afixé leniveau commun desprix descéréales pour lacampagne débutant
le1erjuillet 1967 ;
considérant qu'ilestnécessaire deprévoir pour lesautres
principaux produits agricoles l'application d'unrégime deprix communs
pour lacampagne débutant après le1erjuillet 19^7 pour chaque produit ;
considérant que lapolitique agricole commune anotamment pour
but ,d'unepart ,d'assurer unniveau devieéquitable àlapopulation
agricole ,degarantir lasécurité desapprovisionnements et,d'autre part ,
d'assurer desprix raisonnables dans leslivraisons auxconsommateurs ;
qu'ilconvient ,autitre delapolitique commerciale delaCommunauté
d'éviter unepolitique deprix quipourrait compromettre ledéveloppement
harmonieux ducommerce mondial ;qu'ilenrésulte que lesprix deces
produits valables pour laCommunauté pour lacampagne decommercialisation
•débutant après le1erjuillet 1967 doivent être fixés entenant compte
del'importance dechacun desobjectifs visés ci-dessus etdelanéces­
sité demaintenir unrapport équilibré entre lesprix decesproduits ;
convient desprincipes suivants î
I. Unrégime deprix communs estappliqué dans lessecteurs
dulait etdesproduits laitiers ,delaviande bovine ,duriz ,dusucre
etdesoléagineux àpartir delacampagne débutant pour chaque produit
après le1erjuillet 1967 î
II. Lesprix desproduits visés ci-dessus sont fixés comme suit
pour cette campagne ï

-2-
Lait etproduits laitiers
ι
Leprix indicatif dulait valable pour laCommunauté est
fixé à9,5unités decompte par100Kgpour unlait contenant
3*7%denatières grasses départ exploitation agricole .
Lesprix deseuil pour lasdifférents produits laitiers sont
fixés comme suit :
Produits ÏÏ.C. /lOO
Groupe n® 1 21,50
Groupe n° 2 100,75
Groupe n° 3 51,25
Groupe n° 4 45,50
Groupe n° 5 61,00
Groupe n° 6 131,00
Groupe n° 7 . :186,25
Groupe n° 8 146,00
Groupe n° 9 120,75
Groupe n°10 114,00
Groupe n°11' * 118,00
Groupe n°13 40,25
Groupe n°14 191,25
Ckeddar131,25
Tileit120,75
Leprix d'intervention pour lebeurre frais depramière
qualité valable pour laCommunauté estfixé à176 >25unités de
compte par 100Kg.
•••/•••

-3-
Viande "bovins
Leprix d'orientation pour lesgros bovins ,valable pour laCommunauté ,
estfixé à66,25 unités decompte par100kgpoids vif .
Leprix d'orientation pour lesveaux valable pour laCommunauté est
fixé à89,50 unités decompte par100kgpoids vif .
Cesprix correspondent auxprix delaqualité moyenne obtenus enaffec­
tant lesprix desdiverses qualités degros bovins etdeveaux ,produits
dans laCommunauté ,d'unepart ,descoefficients mentionnés àl'annexe III
durèglement n°14/64/CEE,etd'autre part ,decoefficients traduisant
l'importance ducheptel bovin dechaque Etat membre .
Encequiconcerne lesgros bovins ,leprix d'orientation visé ci*dessus
équivaut àunprix de69unités decompte par100kgpoids vifcorrespondant
auxprix delapremière qualité ,obtenu enaffectant lesprix desqualités
ci-après decoefficients traduisant l'importance ducheptel bovin dechaque
Etat membre .
Lesqualités retenues àcette fin sont lessuivantes s
Belgique :boeufs etgénisse 55i°S
Allemagne :Bullen etFarsen
France 1boeufs etvaches de1ère qualités
Italie sbuoi evacche delere qualite ;
Luxembourg :taureaux ,boeufs ,vaches etgenisses M;
Paya-Bas 5 slachtrunderen lste kwaliteit .
Riz
Leprix indicatif debase durizdécortiqué ,valable pour laCommunauté ,
estfixé à18,12 unités decompte par100kg.
Ceprix estfixé austade d'achat par lecommerce degros ,marchandise
rendue nondéchargée magasin Duisburg ,centre delazone laplus déficitaire
delaCommunauté .
Leprix deseuil durizdécortiqué ,valable pour laCommunauté ,estfixé
à17,78 unités decompte par100kg.
Cesprix s'entendent pour laqualité type durizdécortiqué définie en
application del'article 17durèglement n°I6/64/CEE.
-Lesprix d'intervention durizpaddy sont fixés à12,30 unités de
compte par100kgpour Arles età12,00 unités decompte par100kgpour
Vercelli .

-A-
Cesprix d'intervention sont valables austade d'achat par lecommerce
degros ,marchandise rendue nondéchargée magasin .
Cesprix s'entendent pour laqualité type durizpaddy définie en
application del'article 18durèglement n°I6/64/CEE.
Lesprix d'intervention pour lesautres centres decommercialisation
importants des zones deproduction sont fixés ultérieurement .
Sucre
Leprix indicatif dusiicre bla,nc valable pour laCommunauté estfixé
à21,94 'unités decompte par100kg.
Leprix d'intervention dusucre blanc valable pour laCommunauté
estfixé à20,84 .unités decompte par100kg.
Cesprix s'entendent pour unequalité type ,austade départ usine ,
marchandise nue ,surmoyen detransport auchoix del'acheteur .
Leprix minimum delabetterave valable pour laCommunauté estfixé
à16,50 unités decompte partonne .
Leprix delabetterave s'entend pour lineteneur ensaccharose de16%
austade delivraison centre deramassage .
Huile d'olive etautres oléagineux
-Leprix d'objectif del'huile d'olive valable pour laCommunauté
estfixé à111,00 unités decompte par100kg.
Ceprix s'entend pour laqualité demi-fine vierge à3°d'acidité .
-Lesprix d'objectif desgraines decolza ,denavette etdetournesol ,
■valables pour laCommunauté ,sont fixés à18,60 unités decompte par100kg.

-5-
Lesprix d'intervention desgraines decolza ,denavette etde
tournesol ,valables pour laCommunauté ,sont fixés à17,^0 unités de
compte par 100kg.
Cesprix s'entendent pour desgraines envrac ,dequalité saine ,
loyale etmarchande
#
-ayant 2$d'impuretés ,et,surgraine telle quelle ,k3%d'huile
et9%d'humidité ,pour lesgraines decolza etdenavette
--ayant 2%d'impuretés ,et,surgraine telle quelle ,*fl%d'huile
et9%d'humidité ,pour lesgraines detournesol ,
III .Lesprix visés aupoint IIs'entendent hors taxes {
etinvite laCommission àluiprésenter entemps utile despropositions
envue de3amise enoeuvre decesprincipes .

PROPOSITION DELACOMMISSION D'TJITERESOLUTION
PUCONSEIL RELATIVE ACERTAINES MESURES SPECIFIQUES DANS
LESECTEUR DUSUCRE
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vi.ilaproposition dolaCommission ,
considérant quolaproduction dosucredolaCommunauté adépassé
laconsommation àplusieurs reprisas aucoursdosdernières années;
qu'iln'estpasexcluqu'àl'avenirlaproduction puissedépasser
davantage lespossibilités d.'écoulement danslaCommunauté ;
considérant que,étantdonnélasituation excédentaire surle
marchémondial,l'exportation d'excédents importants enprovenance de
laCommunauté s'opposerait àl'intérêt communaudéveloppement harmonieux
ducommerce mondial ;qu'enoutreleF.3.0.G.A.enseraittrèslourdement
grevé;qu'afind'alignerlaproduction auxpossibilités d'écoulement ,
ilestnécessaire d'introduire desmesuresparticulières quineseront
toutefois applicables quosiundéséquilibre seprésenteentreledévelop­
pementdelaproduction etceluidolaconsommation ;
considérant qu'àceteffet,ilconvient deprévoirunquotado
basodelaproduction quicorresponde àpouprèsàlaproduction actuelle
dosucreetpourlequelestd'abordassurésunocomplètegarantie de
prixetd'écoulement ;quepourempêcher unesurproduction ilestopportun
d'oxelurelagarantie deprixetd'écoulement pourlesquantités quidé­
passentunplafond ;que,souscesconditions ,ilpeutêtreassuréune
spécialisation régionale dolaproduction s'ilestprévuunocotisation
àlaproduction quiestperçued'aborddesfabricants pourleurproduc­
tionsituéeaudelàduquotadebaseetendeçàduplafondetquiest
plustardperçuepartiellement detouslesfabricants pourlaproduction
situéeàl'intérieur duplafond;
considérant quolaproduction debetterave etdesucreenItalie
setrouvedéfavorisée enraisonduclimatméditerranéen etencequi
concernelaproduction botteravière onraisonduretarddansl'applica­
tiondosméthodesrationnollos doproduction ,qu'iléchetdoprévoirla
possibilité del'octroid'aides;

-2-
considérant que lesdispositions concernant leFEOGA dont l'intervention est
indispensable pour lagarantie duprix ,nesont pasencore applicables pour
lesdépartements français d'outre-mer ;qu'étant donné l'importance particulière
delaproduction dusucre pour l'économie decesrégions ,ilestnécessaire
d'étendre l'applicabilité desdispositions concernant lasection garantie du
FEOGA auxdits départements ,
convient desprincipes suivants :
I.l)Lesconditions pour l'application desmesures limitent lagarantie
deprix etd'écoulement sont lessuivantes :
-en1968/69,ilfaudrait quelaproduction 1967/68aitdépassé 115$
delaconsommation ,
-enI969/7O,laproduction moyenne desannées 1967/68et1968/69devrait
avoir dépassé 110$delaconsommation ,
-pendant lapériode 1970/71à1977/78laproduction moyenne destrois
années considérées devrait avoir dépassé 110%delaconsommation .
2)Unquota debase estfixé pour chaque fabricant desucre delaCommunauté
(ycompris DOM).Ilcorrespond àsaproduction moyenne desucre desannées
1961/62à1965/66.Lagarantie commune deprix etd'écoulement vaut pour
cequota debase ,sans restriction jusqu' en1972/73inclus etavec restric­
tions ,précisées auparagraphe 5»jusqu' en1977/78
est
3)Apartir decequota debase ,il/fixeunplafond jusqu' auquel l'écoule­
ment reste libre etl'obligation d'intervention valable .Ceplafond
stélève jusqu' en1970/71pour chaque fabricant à135%desonquota de
base .Ilpeut être adapté annuellement ,audéveloppement réel delapro­
duction etdelaconsommation .Pour lesannées suivantes jusqu' en1977/78,
ilestfixé annuellement detelle sorte quelapartie laplus grande
possible delaproduction totale soit couverte .
Lesucre produit au-delà duplafond nedoit pasêtre écoulé surlemarché
intérieur ;lesfabricants seuls ensupportent laresponsabilité finan­
cière . 1
.../...2
3

4)Pour laCommunauté ,ileetocnetaté annuellement sietdecombien laproduction
desucre dans leslimites duplafond ,dépasse 1"i^delaconsommation .Dans
lecas d'undépassement ,onconstate lespertes lors del'exportation deces
quantités .Lespertes totales constatées sont réparties entre lesfabricants
sûrlaproduction dépassant lequota debase àl'exclusion desquantités pro­
duites au-delà duplafond .
Lemontant despertes par100kgdesucre estàpayer parchaque fabricant pour
saproduction quidépasse sonquota mais dans lalimite duplafond .Toutefois ,
cemontant nedoit pasdépasser unmaximum àdéterminer annuellement .
5)En1973/74lincinquième despertes mentionnées auparagraphe 4premier alinéa ,
estréparti surlaproduction totale dans laCommunauté compte nontenu des
quantités visées auparagraphe 3,alinéa 2.Cemontant estàpayer parles
fabricants .Pour le ,reste despertes ,cesont lesmesures figurant auparagraphe
4quirestent envigueur .Lesannées suivantes lepourcentage despertes répar­
ties surlaproduction totale estaugmenté chaque année d'uncinquième .
6)Avant le1eroctobre 1977 »leConseil arrête ,surproposition delaCommission ,
lesmesures applicables àpartir de1978/79-
II.Encequiconcerne l'Italie ,ilestjustifié d'envisager l'octroi :
1 ^
-d'uneaide d'adaptation auxproducteurs debetteraves dans lesrégions défa­
vorisées par leclimat méditerranéen etleretard dans l'application des
méthodes rationnelles deproduction ,
-d'uneaide d'adaptation auxfabricants desucre enraison delacourte durée
delacampagne qui estfonction duclimat ,

-4-
III .L'article 40paragraphe 4duTraite ainsi que lesdispositions prises
pour sonapplication sont ,dana lesecteur dusucre ,étendues (auxdépar­
tements français d'outre-mer encequiconcerne lasection garantie du
FEOGA ;
etinvite laCommission àluiprésenter entemps utile despropositions
envue delamise enoeuvre decesprincipes .

PROPOSITION DELACOMMISSION D'UNE RESOLUTION DUCONSEIL
concernant certaines mesures spécifiques pour lesecteur dulait »
I,ECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
vulaproposition delaCommission ,
considérant quedesprix communs seront applicables dans lesecteur
dulait etdesproduits laitiers àpartir delacampagne laitière débutant
r-.près le1erjuillet 1967 »
considérant quecesprix communs rendent nécessaire l'unification
desmesures desoutien pour lelait etlesproduits laitiers ,d'unepart ,
ensupprimant lesaides liées àdesproduits laitiers déterminés etles
aides versées pour lelait vendu parlesproducteurs et,d'autre part ,
eninstaurant unrégime d'intervention communautaire pour lelait écrémé
destiné àl'alimentation dubétail étant donné laconcurrence des autres
produits utilisés pour l'affouragement desanimaux ,etpour lelait uti­
lisé pour lafabrication desproduits laitiers dont ledroit dedouane
aétéconsolidé auG.A.T.T. ;
considérant quelasuppression desaides existantes implique une
hausse sensible desprix enAllemagne pour certains fromages etauxPays-
Baspour lebeurre ;quecette hausse desprix risque d*entraîner unebaisse
importante delaconsommation ;qu'ilenrésulte lanécessité deprévoir
lapossibilité pour cesEtats d'accorder desaides nationales dégressives ,
entraînant l'instauration temporaire d'unsystème demontants compensatoires
àl'exportation etdesubventions àl'importation desproduits encause
dans cesEtats ;
convient desprincipes suivants j

-2-
I. ,L'octroi d'aides d'Etat liées adesproduits laiters déterminés
etd'aides versées pour lelait vendu par lesproducteurs est incompa­
tible avec l'application duprix commun .
II. Lesystème d'intervention comporte notamment lesmesures suivantes ,
outre l'intervention pour le "beurre frais depremière qualité s
une intervention pour lelait écrémé etlapoudre delait écrémé
destinés àl'alimentation du "bétail ,quicompense ladifférence entre
lemontant qu'ilestnécessaire dedonner àlavaleur dulait écrémé
pour ,entenant compte duprix du "beurre ,atteindre leprix indicatif
commun ,etlemontant quicorrespond àlavalorisation dulait écrémé
lorsqu' ilestdestiné àl'alimentation dubétail 5
- une intervention pour lesfromages des types Smmenthal etCheddar
quicompense ladifférence entre leprix deseuil résultant del'appli­
cation des coûts etrendements communautaires auprix indicatif commun ,
etleprix deseuil fixé entenant compte delaconsolidation deces
produits dans lecadre duG.A.T.T. 5
- une intervention pour lelait écrémé transformé encaséine qui
compense ladifférence entre lemontant delavaleur dulait écrémé
résultant duprix indicatif commun ,etlemontant quicorrespond àla
valorisation nette dulait écrémé lorsqu' ilest transformé encaséine .
III .L'Allemagne pour lesproduits dugroupe n°9etpour leTilsitt ,
lesPays-Bas pour lebeurre sont autorisés ,dans lesconditions définies
ci-dessous ,àoctroyer des subventions àlaconsommation pour les
quantités écoulées surleur territoire respectif . /
L'incidence desaides sur lesprix desproduits nedoit pasdépasser
ladifférence entre leprix doseuil commun etleprix deseuil national
valable jusqu' au3.1mars 1968 pour leproduit concerné .Elles sont
dégressives etsont supprimées le1er janvier 1970 .
/

-3-
L'Etatmembrefaisantusagedel'autorisation
-perçoitunmontantcompensatoire lorsdel'exportation versun
autreEtatmembreoudiminue decemontantlarestitution octroyéelors
del'exportation desproduitslaitiers encauseverslespaystiers;
-accorde àl'importation decesproduits unesubvention égale
aumontant compensatoire .
Lemontantcompensatoire estégalàl'incidence desaidesnationa­
lessurleprixduproduit ;
etinvitelaCommission àluiprésenter entempsutiledespropositions
envuedelamiseenoeuvredecesprincipes .