Table des matières

1. INTRODUCTION

2. BASE JURIDIQUE

3, MÉTHODOLOGIE ET INFORMATIONS REÇUES D’ÉTATS MEMBRES

4. LE SECTEUR DES OPÉRATIONS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES EN MER DANS L’UNION EUROPÉENNE

4.1 Installations et production

4.2 Inspections en mer, enquêtes, mesures d’exécution et cadre réglementaire

5. DONNÉES RELATIVES AUX INCIDENTS ET PERFORMANCES DES OPÉRATIONS EN MER EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ

6. CONCLUSION

1. INTRODUCTION

Faisant suite aux rapports précédents pour les années 2016 et 2017, le présent rapport de la Commission européenne porte sur les opérations pétrolières et gazières en mer dans l’Union européenne pendant l’année 2018.

La base juridique de ce rapport est la directive 2013/30/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer et modifiant la directive 2004/35/CE (ci-après la «directive sur la sécurité en mer»). Cet acte législatif vise à atteindre un niveau élevé de sécurité pour les opérations pétrolières et gazières en mer, dans l’intérêt: des travailleurs; de l’environnement; des plateformes et équipements en mer; des activités économiques telles que la pêche et le tourisme. Les dispositions de la directive, telles que mises en œuvre par les États membres, contribueront à: i) prévenir les accidents majeurs; ii) réduire le nombre d’incidents; et iii) assurer un suivi efficace des accidents et des incidents afin d’en atténuer les conséquences.

Comme dans le cas des précédents rapports, l’objet du présent rapport annuel est: i) de fournir des données sur le nombre et le type d’installations dans l’UE; ii) de communiquer, en ce qui concerne les incidents ayant affecté les opérations pétrolières et gazières en mer et la performance en matière de sécurité desdites opérations, des informations et une évaluation. À chaque nouveau rapport, l’analyse des tendances va gagner en importance. En outre, les rapports annuels successifs documenteront l’évolution des performances en matière de sécurité des activités pétrolières et gazières en mer des États membres.

Le présent rapport se fonde sur les rapports annuels et les données communiqués par les États membres conformément à la directive sur la sécurité en mer. La Commission a reçu des données de la Bulgarie, de la Croatie, de Chypre, du Danemark, de l’Allemagne, de la France, de la Grèce, de l’Irlande, de l’Italie, des Pays-Bas, de la Pologne, de la Roumanie, de l’Espagne et du Royaume-Uni, qui était encore un État membre en 2018. La plupart des installations sont situées en mer du Nord et dans l’océan Atlantique (380 installations), tandis que 166 installations se trouvent en mer Méditerranée, 8 en mer Noire et 2 en mer Baltique.

Les autorités compétentes de ces États membres ont inspecté 318 installations en mer relevant de leur juridiction en 2018. À la suite de certains incidents, trois États membres (le Royaume-Uni, le Danemark et les Pays-Bas) ont mené des enquêtes au cours de la période de référence. Le Royaume-Uni a mené 41 enquêtes concernant des problèmes touchant à la sécurité et à l’environnement et 5 enquêtes concernant des accidents majeurs. Le Danemark a procédé à 3 enquêtes touchant à la sécurité et à l’environnement (pas d’enquête concernant des accidents majeurs) et les Pays-Bas ont procédé à une enquête concernant un accident majeur (pas d’enquête touchant à la sécurité ou à l’environnement).

Les chiffres fournis par les États membres, en particulier le nombre et la gravité des accidents signalés par rapport au nombre d’installations, dénotent un niveau de sécurité notablement moindre dans le secteur européen des opérations en mer par rapport aux deux années précédentes, ce qui nécessite un suivi par les autorités compétentes des États membres.

2. BASE JURIDIQUE