COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.10.1996 
COM(96)504 final 
VINGT-CINQUIÈME RAPPORT FINANCIER 
concernant 
LE FONDS EUROPÉEN D'ORIENTATION 
ET DE GARANTIE AGRICOLE 
F.E.O.G.A. 
SECTION GARANTIE 
- EXERCICE 1995 
(présenté par la Commission) 

REMARQUES PRELIMINAIRES 
a) Le règlement (CEE) n° 729/70 relatif au financement de la Politique Agricole Commune 
prévoit, en son article 10, que la Commission présente tous les ans au Conseil et au 
Parlement Européen "un rapport financier sur l'administration du FEOGA durant l'exercice 
écoulé, et notamment sur l'évolution du montant, la nature des dépenses de ce Fonds et 
les conditions de réalisation du financement communautaire". 
Le présent rapport traite des activités du FEOGA, section "Garantie", pendant 
l'exercice 1995. 
Le FEOGA, section "Garantie", a pour vocation principale le financement des dépenses 
découlant de la politique commune des marchés et des prix agricoles. Il s'agit, selon les 
articles 2 et 3 du règlement (CEE) n° 729/70, d'une part, des restitutions à l'exportation 
vers les pays tiers, accordées dans le cadre de l'organisation commune des marchés 
agricoles et, d'autre part, des interventions destinées à la régularisation des marchés 
agricoles. 
b) Jusqu'en 1986, les dépenses prises en charge par un exercice budgétaire coïncidaient 
avec l'année civile. Les modifications apportées en 1987 à la réglementation 
communautaire ont conduit à certains aménagements dans les dates de clôture des 
comptes des exercices, provoquant ainsi un décalage entre année civile et dépenses prises 
en compte par exercice comptable du FEOGA "Garantie". Aujourd'hui, l'exercice budgétaire 
FEOGA se rapporte aux dépenses s'étendant du 16 octobre au 15 octobre de l'année 
suivante. 
c) Les pages XIV et 65 du présent rapport sont blanches, elles ont été insérées pour faciliter 
la lecture en permettant des vis-à-vis tableau/texte, graphiques/texte ou tableau/tableau 
lorsqu'ils sont en deux parties. 
N.B. : Rapport arrêté le 24/09/1996 
Tableau n° 1 
TAUX DE CONVERSION MOYENS UTILISÉS POUR L'EXERCICE 1995 
(cf. annexe 16) 
COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 1 ECU = 
(budgétaire) (1) 
Belgique 38,7513 BFR(2) 
Danemark 7,40988 DKR 
Allemagne 1,89458 DM 
Grèce 298,445 DRA 
Espagne 162,090 PTA 
France 6,55152 FF 
Irlande 0,810357 IRL 
Italie 2.059,04 LIT 
Luxembourg 39,0305 LFR(2) 
Pays-Bas 2,10650 HFL 
Autriche 13,17301 OS 
Portugal 196,01338 ESC 
Royaume-Uni 0,807919 UKL 
Finlande 5,68081 MFK 
Suède 9,33057 SKR 
(1) L'écu est l'unité de compte utilisée pour l'établissement du budget des Communautés; toutes les 
recettes et dépenses s'y rapportant, qu'elles soient d'origine agricole ou non, sont exprimées en 
Écus. 
La conversion des Écus en monnaies nationales s'effectue généralement aux taux du marché, ou 
"taux budgétaires". 
Le bon fonctionnement de la politique agricole commune exige une certaine stabilité des taux de 
change entre les monnaies nationales. Aussi, en vue d'atténuer les effets sur les prix agricoles 
d'une éventuelle adaptation des taux de change, la conversion en monnaies nationales des prix 
agricoles exprimés en Écus s'effectue-t-elle, non pas aux taux de change réels de l'Écu, mais à 
des taux spécifiques, appelés "taux verts". D'où le montant calculé en Écu, en application des 
règlements agricoles qui est désigné par l'expression "ECU(A)". Toutefois, pour l'imputation 
budgétaire des conséquences financières des règlements agricoles, la conversion des monnaies 
nationales en Écus ne se fait pas aux taux verts, mais aux taux du marché ou taux budgétaires; 
partant, le montant en Écu à imputer est désigné par l'expression "ECU(B)". 
(2) Bien que les taux budgétaires mensuels soient identiques pour le franc belge et le franc 
luxembourgeois, ce taux moyen est différent car il s'agit d'une moyenne pondérée avec les 
dépenses mensuelles en monnaies nationales. 
SOMMAIRE 
Page 
RÉSUMÉ V 
ANNEXES 
LISTE RECAPITULATIVE DES TABLEAUX 
1. Taux de conversion moyens utilisés pour l'exercice 1995 Il 
2. Récapitulation des principaux totaux figurant au 25è rapport financier . XIII 
LISTE RÉCAPITULATIVE DES GRAPHIQUES 
1a. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie IV 
1b. Part des dépenses FEOGA-Garantie dans le budget général IV 
2a. Répartition par secteur des dépenses du FEOGA-Garantie en 1995 . . VI 
2b. Dépenses par État membre VI 
GRAPHIQUE 1A 
D O 
LU 
g 40000 j 
35000 --
30000 --
It 
25000 --
20000 --
15000 --
10000 --
5000 
0 
1988 EVOLUTION DES DEPENSES DU FEOGA GARANTIE 
—LIGNE DIRECTRICE 
DEPENSES DANS LIGNE DIRECTRICE 
- -DEPENSES TOTALES FEOGA -G (1) 
1989 1990 1991 1992 1993 1994 —I 
1995 
[1) Toutes les dépenses sont financées à l'intérieur de la ligne directrice depuis 1993. 
GRAPHIQUE 1B 
PART DES DEPENSES FEOGA GARANTIE DANS LE BUDGET GENERAL 
g 40000 "| 
LU 
| 30000 + 
1988 1989 1990 1991 1992 1993 1994 1995 
DEPENSES TOTALES 0 DEPENSES FEOGA GARANTIE 
IV 
RESUME 
DU 
VINGT-CINQUIEME RAPPORT FINANCIER 
DU FEOGA 
SECTION GARANTIE 
A. ÉVOLUTION PU FINANCEMENT COMMUNAUTAIRE DES MARCHÉS 
1. Les crédits finaux octroyés au FEOGA section garantie pour l'exercice 1995, 
c'est à dire ceux du budget initial, du budget rectificatif et supplémentaire 
(BRS),de la lettre rectificative au budget ainsi que les virements et les crédits 
provisionnels, se sont élevés à 36.849,6 millions d'écus (non compris la 
réserve monétaire de 500 millions d'écus) plus 64,3 millions d'ECU de reports 
automatiques. 
Pour ce même exercice, la ligne directrice agricole qui définit le montant 
maximum des dépenses agricoles du FEOGA Garantie avait été fixée à 
37.944 millions d'écus, en hausse par rapport à l'exercice 1994 
(36.465 millions d'écus). 
Les dépenses totales se sont élevées à 34.503 millions d'écus. Il n'y a pas 
eu de reports de crédits non automatiques entre le budget de l'exercice 1994 
et celui de l'exercice 1995 et donc pas de dépenses à ce titre. 
Ces dépenses sont en hausse puisqu'elles s'élevaient à 32.970 millions d'écus 
en 1994. Parmi les raisons de cette progression des dépenses, qui seront 
expliquées dans ce rapport, rappelons que l'Union Européenne est passée de 
12 à 15 États membres à partir du 1er janvier 1995, mais surtout, l'exercice 
1995 a connu la deuxième phase d'application de la réforme et les dépenses 
pour les aides qu'elle a instaurées ou renforcées ont progressé. Le 
graphique 1A illustre l'évolution des dépenses depuis 1988. 
2. Malgré cette hausse des dépenses entre 1994 et 1995, la part des dépenses 
FEOGA garantie dans le budget général de l'Union Européenne a baissé, 
passant de 55% à 51,7%; cela est dû à une hausse plus importante des 
dépenses du budget général (exprimées en crédits de paiement) 
(graphique 1B). 
V 
GRAPHIQUE N°2A 
REPARTITION PAR SECTEUR DES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE 
(en Mio ECU exercice 1995) 
Autres 
produits 
2111 
viandes 
ovine et caprine : 1781 
Viande bovine : 4021 
Produits laitiers : 4029 
Tabac : Fru<k 
993 et 
légumes 
1833 Huile 
d'olive* 
813 Sucre : 
1831 
TOTAL : 34603 rrio ECU Cutures arables .15018 
* une partie importante des aides "huile d'olive" sera prise en charge par le budget 1996 
GRAPHIQUE N°2B 
o 5000 
2 4000 
3000 DEPENSES PRISES EN COMPTE PAR ETAT MEMBRE 
01994 EUR 12=32.970 MIO ECU 
1995 EUR 15 = 34.503 MIO ECU 
FI SV UK CE' 
paiements directs VI 
3. Si l'on examine la répartition des dépenses par nature économique des 
mesures, on constate les évolutions suivantes: 
- la baisse des dépenses de institutions s'est poursuivie, passant de 
8.161 millions d'écus en 1994 a 7.802 millions d'écus en 1995; elles ne 
représentent donc plus que 22,6% du total des dépenses FEOGA Garantie. 
- les dépenses d'interventions ont atteint, en 1995, 26.206 millions d'écus; 
elles comprennent principalement les dépenses de stockage et les aides 
compensatrices de prix (aides à la production, à la transformation et à la 
commercialisation); suite à un assainissement du marché, les dépenses de 
stockage ont connu une très forte baisse, passant de 5.386 millions d'écus 
en 1993 à 1.070 millions d'écus en 1994 puis 339 millions d'écus en 1995. 
Par contre, les aides compensatrices de prix sont en progression 
(24.490 millions d'écus en 1995 contre 21.339 millions d'écus en 1994), 
compte tenu de la montée en puissance des régimes d'aides à la production 
(aides à l'hectare, gel des terres et primes aux vaches allaitantes et aux 
bovins mâles) mises en place par la réforme de la PAC. 
4. Cette évolution se retrouve dans la répartition des dépenses par secteurs. 
Ainsi, les cultures arables, qui regroupent 4 anciens chapitres de dépenses 
(céréales, oléagineux, protéagineux et retrait des terres), bénéficient de 43,5% 
des dépenses. Viennent ensuite les produits laitiers avec 11,7%, en baisse par 
rapport à 1994. La viande bovine, bénéficie aussi de 11,7% des financements. 
La répartition dans les autres secteurs est donnée par le graphique 2A. 
5. Répartition par État membre (graphique 2B) 
Avec 8.377 millions d'écus soit plus de 24% des dépenses, la France reste le 
principal bénéficiaire des financements du FEOGA Garantie. Viennent ensuite, 
loin derrière, l'Allemagne (5.380 millions d'écus), l'Espagne (4.562 millions 
d'écus) et l'Italie (3.364 millions d'écus). 
Pour leur première année d'adhésion, l'Autriche a bénéficié de 86 millions 
d'écus, la Finlande de 62 millions et la Suède de 75 millions. 
VII 
B. TRÉSORERIE ET GESTION DES CRÉDITS 
1. Le budget pour l'exercice 1995 a été adopté en décembre 1994 et prévoyait 
des crédits de 37.925.5 millions d'écus pour le FEOGA-Garantie. Un budget 
rectificatif et supplémentaire (BRS) diminuant ces crédits de 1.028,5 millions 
d'écus a été adopté en avril 1995. 
Suite au recours introduit par le Conseil contre le budget arrêté par le président 
du Parlement européen en décembre 1994, la Cour de justice a annulé en 
décembre 1995 l'acte du Président avec l'effet de priver le budget 1995 de sa 
validité. Un nouveau budget a été établi et adopté le 31 janvier 1996. Le total 
des crédits par rapport au BRS a été diminué de 3 millions d'écus. 
2. La gestion des crédits peut être résumée comme suit: 
A. Budget initial/ 
reports 
BRS 
Virements hors 
FEOGA 
Budget adopté 
en janvier 1996 
Crédits disponi­
bles/reports 
B. Engagements 
Imputations en 
paiement 
Crédits reportés 
de droit en 1995 
C. Crédits reportés 
non autom. 
D. Crédits tombant 
en annulation Crédits 
budget 1995 
n 37.925,5 
-1.028,5 
-44,4 
-3,0 
36.849,6 
34.502,7 
34.451,1 
51,7 
0,0 
2.346,9 Crédits 
reportés non 
autom. 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 Crédits 
reportés 
de droit 
64,3 
0,0 
0,0 
0,0 
64,3 
0,0 
46,6 
0,0 
0,0 
17,6 Crédits 
totaux 
37.989,8 
-1.028,5 
-44,4 
-3,0 
36.913,9 
34.502,7 
34.497,7 
51,7 
0,0 
2.364,9 
(*) Y compris les 998 millions inscrits au chapitre B0-40 et abstraction faite de 
500 millions d'écus au titre de la réserve monétaire. 
VIII 
Au titre de l'exercice 1995, la Commission a adopté quatorze décisions 
d'avances, dont douze normales, une extraordinaire pour adapter les avances 
accordées au total des dépenses de l'exercice et une décision d'avance 
complémentaire adoptée les derniers jours du mois de décembre 1995 pour 
récupérer une partie des montants déjà versés suite à la réduction du taux 
d'intérêt concernant le préfinancement des dépenses par la Grèce, l'Espagne, 
l'Irlande et le Portugal. 
En application de l'article 13 de la décision 94/729/CE du Conseil, concernant 
la discipline budgétaire, qui autorise la Commission à réduire ou suspendre 
temporairement les avances mensuelles aux États membres si les déclarations 
de dépenses ou les renseignements communiqués par ceux-ci ne permettent 
pas à la Commission de constater que l'engagement des fonds est conforme 
aux règles communautaires, la Commission a décidé de: 
- réduire les avances de l'exercice 1995 d'un montant de 53 millions d'écus 
pour les dépenses payées en dépassement des délais réglementaires; 
- réduire les avances suite au non-encaissement du 
prélèvementsupplémentaire lait d'un montant de 9,8 millions d'écus; 
- suspendre les avances pour un montant de 14,8 millions d'écus. 
Malgré les explications fournies par les autorités nationales, les services de 
la Commission ont eu des doutes sur le bien-fondé d'une partie des 
dépenses déclarés par deux États membres. La Commission a décidé de 
procéder à un examen approfondi de l'éligibilité de ces dépenses et de 
suspendre le versement des avances dans l'attente d'éclaircir la question. 
C. RENFORCEMENT DES CONTRÔLES 
En 1995, il a été décidé de rassembler à l'intérieur de l'Unité de Coordination et 
de Lutte contre la Fraude (UCLAF) les tâches opérationnelles des enquêtes 
antifraudes. Dès lors, l'action du FEOGA s'est concentrée sur le renforcement des 
contrôles dans les domaines suivants. 
IX 
Dans le cadre du Système intégré, plusieurs missions ont été effectuées dans tous 
les États membres en 1995 pour examiner la mise en place du système ainsi que 
des contrôles administratifs et sur place; la création du système d'identification des 
parcelles agricoles et la mise en place du système d'identification et 
d'enregistrement des animaux ont été étudiés particulièrement en profondeur. Au 
sein du comité du FEOGA, des réunions de groupes d'experts ont été consacrées 
aux discussions liées à la mise en place du Système Intégré. Les observations 
faites au travers de ces réunions et lors des visites sur place dans les États 
membres montrent que le Système Intégré se révèle être un instrument de gestion 
et de contrôle efficace. Depuis l'instauration du Système Intégré, son champ s'est 
élargi, notamment du fait de l'inclusion du lin non-textile et du riz dans le régime 
des cultures arables. En 1995, dans le secteur des fourrages séchés, des 
dispositions de contrôle ont été adoptées afin d'utiliser certains éléments du 
Système Intégré. Cette tendance à étendre le système à d'autres secteurs sera 
renforcée en 1996. 
Les travaux entrepris en 1995 pour l'identification du parcellaire agricole, tel que 
requis par le Système Intégré, ont permis à la majorité des États membres de 
mettre à la disposition des agriculteurs des formulaires préimprimés et de mettre 
en place des contrôles croisés informatisés. 
Les Agences de contrôles pour l'huile d'olive ont poursuivi leurs tâches 
conformément à leur programme d'activité en intensifiant les contrôles sur l'aide 
à la production. Celles-ci ont communiqué leurs propositions de sanctions aux 
États membres respectifs qui, toutefois, n'ont pas suffisamment suivi les 
propositions de sanctions qui leur ont été communiquées par les agences. 
Dans le cadre du cofjnancement communautaire en vue du renforcement des 
contrôles dans le domaine de l'exportation et dans celui de certaines mesures 
d'intervention (R (CEE) 307/91), les crédits utilisés parles États membres en 1994 
ont montré une consommation en baisse en comparaison de l'année 1993 et les 
dépenses prévisionnelles de 1995 semblent confirmer cette tendance. Une 
proposition de règlement pour remplacer le R (CEE) 307/91 a été transmise par 
la Commission au Conseil. 
X 
Enfin, le dispositif de contrôle par télédétection commun à tous les États membres 
participant au Système Intégré permet d'effectuer une grande partie des contrôles 
des déclarations de superficie. Le coût unitaire de la télédétection, cofinancé à 
parts égales par la Commission et les États membres, est en baisse pour atteindre 
à présent un niveau comparable à celui des contrôles «traditionnels». 
D. APUREMENT DES COMPTES 
Une des principales caractéristiques de l'apurement des comptes est celle de 
permettre à la Commission de récupérer auprès des États membres des sommes 
indûment versées dans le cadre de l'application de la réglementation de la 
politique agricole commune. Cette récupération est bien entendu précédée d'un 
nombre important de contrôles effectués sur place dans les États membres 
aboutissant à des constatations. Celles-ci sont communiquées aux États membres 
et après les phases de dialogue et de conciliation, des décisions sont prises au 
niveau de la Commission aboutissant auxdites récupérations. Tout ceci requiert 
beaucoup de temps. C'est ainsi que la décision d'apurement des comptes de 
l'exercice financier 1991 a été adoptée par la Commission en date du 
21 décembre 1994, rentrant de ce fait dans l'exercice financier 1995. La 
récupération a porté sur 1.518,3 millions d'Ecus par rapport à une dépense de 
30.332 millions d'Ecus. 
Au cours de l'année 1995, la procédure d'apurement des comptes de 
l'exercice 1992 a abouti à proposer à la Commission une récupération de 
1.026,5 millions d'Ecus sur un total de 32.083 millions d'Ecus. La décision 
définitive de la Commisison en la matière a été adoptée début 1996 ramenant 
cette récupération à 997,5 millions d'écus, avec un refus de visa du Contrôleur 
financier. 
L'année 1995 a vu également l'adoption définitive du règlement (CEE) n° 1287/95 
du Conseil et du règlement (CEE) n° 1663/95 de la Commission en matière de 
réforme de la procédure d'apurement des comptes. Les services de l'apurement 
des comptes ont eu à ce sujet de longs débats avec le Parlement européen qui 
entend suivre de très près les décisions d'apurement. 
XI 
Ceci a été le cas aussi de la Cour des comptes qui, dans le cadre de la 
déclaration d'assurance (DAS) à présenter au Parlement européen, a enquêté 
auprès des services de l'apurement de la DG VI sur les dépenses agricoles de 
l'exercice financier 1994. Auparavant et toujours à la demande du Parlement 
européen, un travail analogue a été fait par la Cour des comptes sur la décision 
d'apurement des comptes de l'exercice financier 1991 adoptée par la Commission. 
C'est toujours durant l'année 1995 qu'a débuté l'activité de l'organe de conciliation; 
celle-ci a porté sur les constatations relatives à l'apurement des comptes 1992 
amenant les services de l'apurement de la Commission à une série de nouveaux 
et longs travaux préventifs et successifs à la conciliation. 
En même temps la préparation de la procédure d'apurement des comptes de 
l'exercice 1993 s'est poursuivie jusqu'à la phase des dialogues avec les États 
membres. Les contrôles auprès des États membres sur les dépenses des 
exercices 1994 et 1995 se sont également déroulés avec intensité. 
Un document de travail détaillant les activités du FEOGA Section Garantie 
au cours de l'exercice 1995, est disponible en langues française, anglaise et 
allemande. 
XII 
Tableau n° 2 
RÉCAPITULATION DES PRINCIPAUX TOTAUX FIGURANT 
AU 25è RAPPORT FINANCIER FEOGA-GARANTIE 
en millions d'écus 
- Dépenses du FEOGA-Garantie, prises en compte au titre du budget 34.502,7 (A) 
1995 par le FEOGA-Garantie 
(annexes 2, 3 et 11) 
- Dépenses effectuées sur les reports de crédits non automatiques de 0,0 (B) 
l'exercice 1994 
TOTAL FINANCÉ À L'INTÉRIEUR DE LA LIGNE DIRECTRICE 34.502.7 
TOTAL DES ANNEXES 2, 4 et 5 
SOUS-TOTAL ANNEXE 3 
A. 34.502,7 
B. 0,0 
- Intérêts à verser aux États membres à la suite de la réforme de mode - 69,9 (C) 
de financement des dépenses 
- Distribution de produits agricoles aux défavorisés de la Communauté -170,6 (D) 
- Actions de lutte contre la fraude dans le domaine du FEOGA, section - 62,9 (E) 
Garantie 
- M.C.M.-M.C.A. -0,7 
(F) 
- Apurement des comptes des exercices antérieurs -(-) 1.146,7 (G) 
- Divers - 1.337,4 (H) 
TOTAL ANNEXE 8 34.007,9 
SOUS-TOTAL ANNEXE 5 
A. 34.502,7 
B. 0,0 
(C + D+ E + F + G + H) - 494,8 
- Prélèvement de coresponsabilité Céréales - (-) 0,8 (I) 
- Participation financière des producteurs de lait - (-) 80,5 (J) 
TOTAL BRUT DES DÉPENSES AGRICOLES 34.089,2 
A. 34.502,7 
B. 0,0 
O -(-) 1146,7 
SOUS-TOTAL ANNEXE 4 35.649,4 
XIII 

ANNEXES 
ANNEXES 
Table des matières 
Page 
1. Synthèse de l'exécution de l'exercice 1995 6 
2. Dépenses prises en compte au titre du budget 1995 7-45 
3. Évolution des dépenses FEOGA-Garantie par secteur 46-48 
4. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par secteur et 
pourcentage (1991-1995) 49 
5. Ventilation des dépenses par secteur suivant la nature économique 
des mesures - exercice 1995 50-51 
6. Répartition des dépenses d'interventions selon leur nature 
économique 52 
7. Répartition des dépenses d'interventions sous forme d'aides 
compensatrices des prix 53 
8. Évolution des dépenses d'interventions et de restitutions par secteur 
(1991-1995) 54 
9. Répartition des dépenses d'interventions sous forme de stockage 55 
10. Quantités et valeurs des produits se trouvant en stock public 56 
11. Appréciation du coût global de la section Garantie p.r. au PIB 57 
12. Péréquation des frais de stockage dans le secteur du sucre 58 
13. Recettes des cotisations dans le secteur du sucre -1995 59 
14. Système d'auto-financement dans le secteur du sucre 
campagne 1991/92 à 1995/96 60 
15.a. Demandes d'aides à l'hectare 94/95 61 
15.b. Aides aux grandes cultures 94/95 62 
15.c. Résultats du gel des terres arables 63 
16. Taux de change exercice 1995 64 
17.a. et b. Avances aux États membres pour l'exercice 1995 66-67 
18.a et b. État des retenues effectuées sur les aides à la production ou à 
la consommation (huile d'olive-lin textile-jus de raisin-tabac) 
et leur utilisation 68-69 
19. Renforcement des contrôles - consommation des crédits 70 
20. Résultats financiers des travaux d'apurement des comptes 1992 71 
21. Fourniture gratuite des produits agricoles en faveur des PECO et de 
la Russie 72-73 
22a-b. Mesures d'accompagnement: agri-environnement 74-76 
23. Mesures d'accompagnement: pré-retraite 77 
24. Mesures d'accompagnement: boisement 77 
25a. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par État membre 
(1979-1995) 78 
25b. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par chapitre 
(1981-1995) 79 
25c. Évolution des dépenses du FEOGA-Garantie par mesures 
économiques (1991-1995) 80 
26. Dépenses du chapitre B2-51 81 
27. Aménagement de la réglementation concernant le FEOGA garantie .... 82-84 
AVERTISSEMENTS 
Pour s'adapter à l'évolution de la politique agricole commune et de ses 
financements, des changements sont opérés chaque année dans la nomenclature 
budgétaire; ainsi, en 1994, certaines dépenses n'ont plus été comptabilisées dans 
le même chapitre qu'en 1993: 
1993 1994 
dépenses céréales chp 10-
céréales et riz chp 10-
cultures arables 
dépenses riz chp 10-
céréales et riz chp 18-
autres produits 
taux vege-
dépenses huile olive chp 12-
matières grasses chp 12-
huile olive 
dépenses oléagineux chp 12-
matières grasses chp 10-
cultures arables 
dépenses protéagineux chp 13-
protéagineux chp 10-
cultures arables 
dépenses fourrages 
secs chp 13-
protéagineux chp 13-
fourrages sechés 
légumes secs 
dépenses légumes secs chp 15-
fruits et légumes chp 13-
fourrages sechés légu­
mes secs 
dépenses retrait 
des terres chp 40-
retrait des terres chp 10-
cultures arables 
Ceci a pour conséquence de modifier la structure des regroupements de dépenses 
dans les tableaux de synthèse suivants (annexes 3, 4, 8 et 25b). 
Ainsi, et de manière à éviter que des comparaisons de séries historiques ne soient 
faussées, c'est à dire que l'on croit assister à une modification importante du 
montant de dépenses d'une année à l'autre pour tel ou tel secteur, alors qu'il s'agit 
tout simplement d'un changement de regroupement, le principe suivant a été retenu: 
- utiliser la nomenclature la plus récente (1995 dans ce rapport), 
- recalculer les agrégats des années antérieurs selon cette nomenclature. 
Cependant, cela a pour conséquence que certains sous-totaux publiés dans ce 
rapport sont différents de ceux publiés dans les rapports des années antérieures; 
exemple: 
Les dépenses 1990 du chapitre 10 "céréales et riz" s'élevaient à 3.261,5 millions 
d'écus (Annexe 3 du XXIH" rapport financier page 145). Il s'agit là de la "vraie" 
dépense au sens comptable du terme. 
Pour permettre les comparaisons, les dépenses 1990 du chapitre 10 "cultures 
arables" recalculées donnent 7.834,5 millions d'écus dans ce rapport (annexe 3). 
Ce chiffre étant obtenu de la façon suivante: 
dépenses 1990 de l'ancien chapitre 10 "céréales et riz" 3884,6 
- dépenses 1990 pour le riz - 85,1 
+ dépenses 1990 pour les oléagineux + 3.477,0 
+ dépenses 1990 pour les protéagineux + 834,8 
- dépenses 1990 pour les fourrages secs - 298,0 
+ dépenses 1990 pour le retrait des terres + 21,2 
nouveau total dépenses 1990 chp 10 "cultures arables": 7.834,5 
Aucune modification importante n'a été apportée à la nomenclature budgétaire par 
le budget 1995. 
Certains totaux ou sous-totaux de dépenses affichés dans les tableaux suivants 
différents parfois de 0,1 million d'écus du montant obtenu arithmétiquement en 
faisant le total des lignes ou des colonnes; cette différence est due aux arrondis: en 
effet, les totaux sont généralement exprimés en millions d'écus alors que les calculs 
sont faits avec les sommes en écus. 
Annexe 1 
SYNTHÈSE DE L'EXÉCUTION DE L'EXERCICE 1995 
Crédits de l'exercice 1995 
- en ECU 
CRÉDITS ".= -
D'ENGAGEMENT DE PAIEMENT 
1. Crédits initiaux* 
Sous-section B1** 36.927.000.000,00 36.924.000 000 00 
Chapitre B0-40 998.500.000,00 998.500.00o'.OQ 
37.925.500.000,00 37.922.500.000,00 
2. Budget rectificatif et supplémentaire 
Sous-section B1** -38.500.000,00 -38.500.000,00 
Chapitre B0-40 - 990.000.000,00 - 990.000.000,00 
-1.028.500.000,00 - 1.028.500.000,00 
3. Virements des crédits (hors sous-sect. B1) - 44.400.000,00 - 44.400.000,00 
4. Budget adopté en janvier 1996 
Sous-section B1" -468.500.000,00 -465.500.000,00 
Chapitre BO-40 465.500.000,00 465.500.000,00 
- 3.000.000,00 0,00 
5. Total des crédits FEOGA-Garantie 
Sous-section B1** 36.375.600.000,00 36.375.600.000,00 
Chapitre B0-40 474.000.000,00 474.000.000,Qq 
36.849.600.000,00 36.849.600.000,00 
Budget adopté en décembre 1994 
Non compris 500 millions d'écus 
en ECU 
EXÉCUTION 
1. Engagements détaillés 
- pour dépenses effectuées par les E.M. 
- pour les paiements directs 
Total engagements 
2. Paiements (imputations) 
- pour dépenses effectuées par les E.M. 
- pour les paiements directs 
Total imputations 
3. Crédits à reporter de droit 
- pour dépenses effectuées par les E.M. 
- pour les paiements directs 
Total à reporter de droit 
4. Crédits à reporter non automatiquement 
5. Crédits tombant en annulation 34.377.541.128,17 
125.203.251.07 
34.502.744.379,24 
34.362.694.827,60 
88.369.335,17 
34.451.064.162,77 
14.846.300,57 
36.833.915,90 
51.680.216,47 
0,00 
2.346.855.620,76 
Crédits reportés de droit de l'exercice 1994 en ECU 
CRÉDITS EXÉCUTION 
1. Crédits 1. Paiements (imputations) 
- pour dépenses effectuées par les E.M. 0,00 
- pour les paiements directs 64.268.703,78 - pour dépenses effectuées par les E.M. AattAAA °-°° 
- pour les paiements directs 46.644.159,44 
Total imputations 46.644.159,44 
64.268.703,78 2. Crédits reportés annulés 
(Crédits engagés en 1994 mais non 
bputés) - Pour dépenses effectuées par les E.M. 0,00 
r - pour les paiements directs 17.624.544,34 
Total crédits reportés annulés 17.624.544,34 
ANNEXE 2 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSLS PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-1000 RESTITUTIONS POUR LE BLE TENDRE EN 42,8 17,5 42,8 2,0 19,4 343,7 0,0 25,4 0,0 32,7 0,0 0,0 0,2 0,5 9,3 536,4 
GRAINS ET LA FARINE DE BLE TENDRE 
B01-1001 RESTITUTIONS POUR L'ORGE EN GRAINS ET LE 48,5 12,5 60,6 42,2 100,6 2,7 0,2 6,1 0,0 0,3 14,6 0,4 43,2 332,0 
MALT 
B01-1002 RESTITUTIONS POUR LE BLE DUR EN GRAINS, 0,0 0,0 2,7 12,3 0,6 3,1 0,0 0,0 18,8 
FARINE, GRUAUX ET SEMOULE 
001-1003 RESTITUTIONS POUR LES AUTRES CEREALES 15,4 6,4 56,3 5,1 2,5 31,8 0,3 40,3 28,9 0,6 0,9 3,8 10,4 2,9 205,6 
U01-100 RESTITUTIONS POUR LES CEREALES 106,7 36,4 159,7 9,8 76,4 476,8 3,0 69,0 0,0 67,8 0,6 1,3 18,6 11,3 55,5 1.092,7 
B01-1011 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE 0,8 15,8 161,8 3,0 8,8 48,3 1,3 2,5 0,0 1,7 2,0 1,0 1,0 10,1 258,1 
PUBLIC 
B01-1012 FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE 0,3 4,7 32,4 1,6 0,9 7,6 0,3 0,5 0,0 0,4 0,0 0,3 0,3 2,0 513 
PUBLIC 
B01-1013 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC -1,6 1,9 -29,5 -26,2 -72,6 -163,6 -11,7 -32,4 0,0 1,2 -0,9 -0,1 -55,9 1,1 -390,2 
B01-1014 DEPRECIATION DES STOCKS 2,6 16,3 100,9 0,5 0,9 1,2 0,0 11,0 0,1 9,1 0,0 142,5 
B01-1019 AUTRES INTERVENTIONS SOUS 0,0 1,0 ! 0 
FORME DE STOCKAGE 
B01-101 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE 2,1 38,8 265,7 -20,1 -62,0 -106,6 -10,1 -29,4 0,0 14,4 1,1 1,3 10,3 -43,8 11 62 7 
DE CEREALES 
B01-1021 FECULE DE POMME DE TERRE 1,1 15,3 61,9 0,9 38,0 0,0 1,1 59,7 1,1 0,1 1,5 1,9 182,8 
B01-1022 RESTITUTIONS A LA PRODUCTION D'AMIDON 5,8 2,1 22,4 0,6 8,7 38,4 0,5 12,7 18,6 4,8 1,1 1,7 0.5 14 4 132 4 
(ART.7 R. 1766/92) , ' ' 
B01-1029 AUTRES INTERVENTIONS --— 42,1 , 42,1 
- " -11--
B01-102 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE 6,9 17,4 84,3 0,6 9,6 76,4 0,5 13,8 78,4 5,9 43,2 1,8 2,0 16 4 -----J 357 3 
STOCKAGE DE CEREALES 
j. 
B01-1030 PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE 0,0 0,0 -0,6 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,6 
B01-1031 AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS 0,0 0,0 0,0 -—-, -Q—1 0,0 0,0 0,0 
7 
FEOGA GARANUE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK D EL E F IftL I L NL A P FIN S UK CE TOT 
GOl-1032 PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE 0,0 -0,1 0,0 -0,1 -0,2 
SUPPLEMENTAIRE 
B01-1033 REMBOURSEMENT DU PRELEVEMENT DE 0,0 0,0 0 0 
CORESPONSABILITE SUPPLEMENTAIRE 
B01-1034 REMBOURSEMENT DU PRELEVEMENT DE 0,0 0,0 —- 0 0 
CORESPONSABILITE: RETRAIT DES TERRES 
B01-103 PRELEVEMENT DE CORESPONSABILITE ET 0,0 0,0 -0,7 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,1 -0 8 
AIDES AUX PETITS PRODUCTEURS 
B01-1040 AIDE AUX PRODUCTEURS DE MAIS 23,7 56,8 38,3 41,2 157,7 44,2 3,6 365,5 
("BASE MAIS") 
B01-1041 AIDE AUX PRODUCTEURS DE CEREALES 45,8 92,1 414,8 164,6 301,1 463,6 23,5 229,4 4.4 28,4 66,7 57,1 1.8915 
HORS DE LA "BASE MAIS* 
B01-1042 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE 0,0 1,8 0,5 40,8 0,0 2,1 0,0 0,0 5,1 0,1 50 4 
COLZA, DE TOURNESOL ET DE SOJA 
B01-1043 AIDE AUX PRODUCTEURS DE POIS, 0,1 1,0 0,1 2,7 0,0 2,0 0,0 0,2 0,2 0,0 6 3 
FEVES, FEVEROLES ET LUPINS DOUX 
B01-1044 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES 0,0 0,1 0,0 0,0 0,0 0 i 
DE LIN NON TEXTILE 
BOl-1049 AUTRES AIDES — - — — 0,0 — — 0,0 
B01-104 AIDES A L'HECTARE POUR LES CULTURES 69,7 92,1 474,4 165,3 382,9 504,8 23,5 391,2 4,5 72,8 72,0 60 7 2 313 9 
ARABLES ("PETITS PRODUCTEURS") 
B01-1050 AIDE AUX PRODUCTEURS DE MAIS 1,2 63,2 75,4 124,1 103,8 0,4 6.7 374 8 
("BASE MAIS") 
B01-1051 AIDE AUX PRODUCTEURS DE CEREALES 32,3 242,0 1.142,8 10,7 686,9 1.651,3 57,9 73,2 1,7 . 19,3 45,8 626 9 4 590 8 
HORS DE LA "BASE MAIS" t ... 
BOl-1052 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE 2,2 64,8 385,8 5,7 435,9 817,6 1,9 255,9 0,7 1,0 25.2 36,2 7.1 20 5 178 6 -' • 2 239 1 
COLZA, DE TOURNESOL, ET DE S03A ]i ' . " ' 
BOl-1053 AIDE AUX PRODUCTEURS DE POIS, FEVES, 2,8 44,6 39,0 0,0 37,0 352,1 1,4 0,2 1,1 0,4 101 3 ----- 580 0 
FEVEROLES ET LUPINS DOUX ' 
B01-1054 AIDE AUX PRODUCTEURS DE GRAINES DE LIN 0,1 0,4 14,3 0,9 3,1 0,0 0,0 33 o 51 8 
NON TEXTILE 
!t 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK D EL IRL I ' L NL FIN UK CE TOT 
B01-1055 AIDE SUPPLEMENTAIRE AU BLE DUR 
B01-1059 AUTRES AIDES 209,4 285,6 57,1 384,0 7,9 944,0 
BO1-105 AIDES A L'HECTARE POUR CULTURES ARABLES 38,7 351,8 1.645,2 225,8 1.521,7 3.005,3 59,8 818,3 
"PROD. PROFESSIONELS" ET AIDE AU BLE DUR 2,6 21,8 25,2 90,3 7,1 20,5 946,5 8.780,5 
B01-1060 RETRAIT DE TERRES LIEES AUX 
AIDES A L'HECTARE 
B01-1061 RETRAIT DE TERRES TEMPORAIRE 
BOl-1062 RETRAIT DE TERRES QUINQUENNAL 11,7 99,5 534,0 4,1 356,6 791,5 
0,0 
0,1 0,8 62,5 0,0 74,0 0,6 6,9 
4,6 29,5 0,1 137,5 0,0 4,1 29,3 253,9 
0,0 
11,5 
265,4 2.162,0 
0,0 
250,5 
2.412,6 B01-106 RETRAIT DES TERRES 11,7 100,1 596,4 4,1 361,2 821,1 0,1 211,5 0,7 11,0 29,3 
B01-1070 BONUS DE COMMERCIALISATION POUR LES 
GRAINES OLEAGINEUSES 
801-1079 AUTRES 0,0 0,0 -0,2 -0,1 -0,3 0,0 0,1 -0,1 0,0 0,0 
0,0 -0,6 
-0,6 B01-107 AUTRES AIDES ET INTERVENTIONS 0,0 0,0 -0,2 -0,1 -0,3 0,0 0,1 -0,1 0,0 
B01-10 CULTURES ARABLES 235,7 636.6 3.224.9 385,5 2.289,7 4.777,5 76.7 1.474,4 7,7 251.7 46,2 237,2 28,8 44,1 1.300.6 1,1 15.018,3 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
BOl-110 RESTITUTIONS POUR LE SUCRE ET 
L'ISOGLUCOSE 589,6 51,6 296,6 0,5 17.8 162,1 1,9 47,4 51,5 2.3 0,0 90,8 1.312.1 
B01-1110 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE STOCKAGE 
B01-1111 STOCKAGE PUBLIC 
B01-U12 RESTITUTIONS POUR UTILISATION 
DANS L'INDUSTRIE CHIMIQUE 
B01-1113 MESURES D'AIDES A L'ECOULEMENT 
DU SUCRE BRUT 
B01-1115 DEPRECIATION DES STOCKS 
B01-1119 AUTRES INTERVENTIONS 28,5 12,3 97,0 6,1 22.7 109,6 5,4 41,5 
1,4 2,7 19.8 0,2 14,5 7,7 0,2 2,7 
15,0 
15,2 2,9 23,9 7,0 0,1 3.4 6.1 35.1 
13,1 0,5 0,2 0,3 7,3 398,8 
70,4 
15,0 
3#6 13>o 34,7 
37,0 7,5 3,9 3,4 6,4 55,4 518,9 B01-111 INTERVENTIONS POUR LE SUCRE 29,9 15,0 116,7 6,4 52,4 135,1 5,6 44,2 
B01-11 SUCRE 619,5 66,6 413,3 6,9 70,2 297,2 7.5 91,5 88,5 7,5 6,2 3,4 6,4 146,1 1.831,0 
10 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-120 RESTITUTIONS POUR L'HUILE D'OLIVE 0,8 0,2 0,0 3,3 10,7 0,3 21,0 0.1 1.5 0,0 0,3 38,2 
B01-1210 AIDES A LA PRODUCTION 
B01-1211 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA PRODUCTION 73,8 93,1 0,1 
4,8 10,6 0,3 375,9 
0,7 7.3 550,2 
16,3 
B01-121 AIDES A LA PRODUCTION ET ACTIONS SPECIF. 
EN RAPPORT AVEC PRODUCT.D'HUILE D'OLIVE 78,6 103,6 0,3 376,6 
94,4 7,3 566,5 
1301-1220 AIDES A LA CONSOMMATION 
B01-1221 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA CONSOMMATION 0,3 0,5 26,8 120,3 8,1 11,6 1.3 263,3 
5,4 5,4 
AIDES A LA CONSOMM.ET ACTIONS SPECIF.EN 
RAPPORT AVEC LA CONSOMM.D'HUILE D'OLIVE B01-122 
1301-1230 FRAIS TECIWIQUES DE SrOCKACE PUBLIC 
B01-1231 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 
BOl-1232 AUTRES FRAIS DE STOCKACE PUBLIC 
BOl-1233 DEPRECIATION DES STOCKS 
B01-1239 AUTRES INTERVENTIONS SOUS FORME DE 
STOCKACE 0,3 0,5 26,8 120,3 8,1 94,4 11,6 1,3 5,4 268,6 
1,2 2,5 
1,9 1,2 
-14,8 -48,7 
0,3 
0,1 3,2 
1.1 
-41,7 -1,2 7.0 
4.2 
-106,4 
0.3 
0.1 
B01-123 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE 
O'HUILE D'OLIVE -11,4 -45,0 -37,3 -1.2 -94,9 
001-124 AUTRES INTERVENTIONS POUR L'HUILE 
D'OLIVE 0.1 0,3 7.9 1,4 22,6 1.9 0,0 34,1 
B01-12 HUILE D'OLIVE 1,1 0,3 0,5 97,6 197,5 10,1 477,2 0,1 21,1 0,0 1,6 5,4 812,5 
-,--r-l~ 
11 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
B DK EL F IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-130 AIDES A LA PRODUCTION POUR 
LES FOURRAGES SECHES 0,4 23,0 23,4 3,7 92,2 107,1 0,4 38,9 17,2 0,0 0,3 0,0 0,3 4,8 311,8 
B01-131 AIDES AUX LEGUMES SECS 0,4 28,8 0,9 0,1 0.1 0.0 30,2 
BOl-139 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-13 FOURRACES SECHES ET LEGUMES SECS 0,4 23,0 23,4 4,0 121,0 108,0 0,4 39,0 17,2 0,0 0,4 0,0 0,3 4.8 342,0 
12 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU HIRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
BOl-1400 AIDES A LA PRODUCTION DE LIN TEXTILE 
BOl-1401 ACTIONS SPECIFIQUES 
BOl-1402 AIDES A LA PRODUCTION DE CHANVRE 
BOl-1409 AUTRES INTERVENTIONS 9,6 0,4 1,4 2,4 37,9 0,0 
0,4 5,3 4.5 
0.1 0,0 12,3 
0,6 68,6 
3,7 3,7 
6,4 
B01-140 LIN TEXTILE ET CHANVRE 9,6 0,4 1,4 2,9 43,1 0,0 4,6 0,0 12,9 3,7 78,6 
B01-141 COTON 739,7 57,6 797,2 
B01-142 VERS A SOIE 0,2 0,0 0,0 0,0 0,2 
B01-149 AUTRES 
B01-14 PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE 9,6 0,4 1,4 739,8 60,4 43,1 0,0 0,0 4,6 0,0 12,9 3,7 876.1 
13 
B01-1500 RESTITUTIONS A L'EXPORTATION 
BOl-1501 COMPENS. FINANC. POUR OPER. DE RETRAIT & 
DEP.D'ACHAT ET POUR OPER. DISTRIB. GRAT. 
BOl-1502 COMPENSATIONS FINANCIERES POUR LA 
PROMOTION DES AGRUMES COMMUNAUTAIRES 
B01-1503 COMPENSATIONS FINANCIERES POUR FAVORISER 
LA TRANSFORMATION D'AGRUMES 
BOl-1504 CASIER AGRUMICOLE 
BOl-1505 MESURES D'ASSAINISSEMENT PRODUCTION 
BOl-1506 MESURES DE PROMOTION 
BOl-1507 FRUITS A COQUE 
BOl-1508 BANANES 
BOl-1509 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-150 FRUITS ET LEGUMES FRAIS 
BOl-1510 RESTITUTIONS A L'EXPORTATION 
BOl-1511 AIDES A LA PRODUCTION DE PRODUITS 
TRANSFORMES A BASE DE TOMATES 
1301-1512 AIDES A LA PRODUCTION POUR DES PRODUITS 
TRANSFORMES A BASE DE FRUITS 
B01-1513 AIDES ET INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS 
TRANSFORMES A BASE DE RAISINS SECS 
B01-1514 AIDES AUX CONSERVES D'ANANAS 
B01-1516 AIDES AUX FRAMBOISES TRANSFORMEES FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
3.1 
3,2 DK 
0,0 EL 
2,5 0,2 5,4 58,4 61,0 10,{ 
0,0 
31,1 107,7 0,1 
0,4 0,2 2,2 
73,1 1,4 
60,6 48,3 
0,9 9,1 0,8 
56,4 61,2 16,1 
33,6 16,4 42,7 
119,1 3,2 
4F7 IRL 
35,9 
4,3 177,7 41,7 87,5 0,2 38,1 
0,0 
141,4 
2,1 2,4 21,1 2,6 15,9 44,7 0,2 11,4 
10,8 2,6 32,1 279,0 362,2 193,5 0,4 226,9 
0,5 2,8 1,2 7,5 4,9 2,1 0,0 14,2 
186,7 
17,8 NL 
3,4 
1.2 
0,1 FIN UK 
28,1 0,4 0,0 0,1 0,0 0,1 
2.1 
1,7 1,8 
0,2 CE TOT 
203,0 
359,8 
0.0 
282,2 
127,5 
6,2 
1,0 75,6 
115,6 
10(8 
38,9 1,0 16,7 0,2 0,7 14,5 1,0 1.180,6 7,4 0,6 6,0 0,1 0,7 12,3 
0,1 
6,8 
0.3 0,0 0,1 1,7 
57,0 
0,5 
0,0 
0,8 36,5 
377.4 
111,0 
122,3 
4,7 
0,8 
-1-4-
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
BOl-1519 AUTRES INTERVENTIONS 
BOl-151 FRUITS ET LEGUMES TRANSFORMES 0,5 2,8 1,2 216,7 85,6 65,6 0,0 218,7 1,3 57,8 0,0 0,1 2,5 652,7 
B01-152 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-15 FRUITS ET LEGUMES 11,3 5,4 33,3 495,7 447,8 259,1 0,4 445,6 40,2 1,0 74,5 0,2 0,8 17,0 1,0 1.833,4 
15 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 10. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-160 RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS DU 0,3 0,2 0,4 0,7 17,7 6,8 2,0 0,3 1,6 6,7 0,0 36,7 
SECTEUR VITI-VINICOLE 
B01-1610 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE 0,1 2,8 9,2 7,4 18,1 1,2 38,8 
VINS ET MOUTS DE RAISINS (R. 822/87) 
B01-1611 DISTILLATION DU VIN (R. 822/87) 0,7 5,8 14,3 30,6 71,8 0,4 123,6 
B01-1612 DISTILLATION OBLIGATOIRE DES SOUS-PROD. 0,2 11,1 22,7 16,7 1,3 52,1 
DE LA VINIFICATION (ART.35 DU R.822/87) 
B01-161 INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS - — 0,8 8,8 34,6 60,8 106,6 2,9 214,4 
DU SECTEUR VITI-VINICOLE 
B01-1620 FRAIS TECHNIQUES 0,1 0,1 6,0 0,8 5,7 0,0 12,7 
BOl-1621 FRAIS FINANCIERS — — 0,0 0,1 0,4 0,0 0,8 0,0 1,3 
B01-1622 AUTRES FRAIS 0,0 -0,2 -2,9 5,8 1,6 0,4 4,6 
001-1623 DEPRECIATION DES STOCKS 2,4 22,1 52,8 70,2 2,7 150,1 
B01-162 PRISE EN CHARCE DE L'ALCOOL PROVENANT 0,1 2,3 25,5 59,4 78,4 3,0 168,6 
DES DISTILL.OBLIGAT.(ART.37440-R.822/87) 
B01-163 AIDES A L'UTILISATION DES MOUTS 0,3 1,/ 5,2 36,7 54,1 2,1 0,6 100,6 
B01-164 PRIMES D'ABANDON DEFINITIF DE 2,0 17,5 131,4 51,4 116,2 11,1 329,7 
SUPERFICIES PLANTEES EN VIGNE 
B01-165 AUTRES INTERVENTIONS 3,0 1,6 1,6 1,2 7,4 
i 
-, 
B01-16 PRODUITS DU SECTEUR VITI-VINICOLE 0,3 0,2 6,6 31,0 215,9 216,6 357,3 —'-- 1,5 1,6 25,9 0,6 ' • 857,5 
16 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 11. 
B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-170 RESTITUTIONS POUR LE TABAC -0,2 0,5 23,2 2,1 0,2 9.4 0,1 0,0 35,1 
B01-171 PRIMES POUR LE TABAC 3,8 25,7 361,9 123,6 81,0 316,9 13,4 926,2 
B01-1720 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-1721 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 
BOl-1722 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-1723 DEPRECIATION DES STOCKS 1,1 
0,4 
0,0 -0,1 0,6 
0,1 
0,0 1,7 
0,5 
-0.1 
B01-172 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DU 
TABAC 0,0 1,4 
25,0 0,7 
4,6 2,1 
B01-173 PRIME DE RECONVERSION 29,6 
B01-174 AGENCES DE CONTROLE 
B01-175 FONDS COMMUNAUTAIRE DE RECHERCHE ET 
D'INFORMATION 0,0 0,0 
B01-179 AUTRES INTERVENTIONS POUR LE TABAC 
B01-17 TABAC 3,5 26,2 411,4 125,7 81,2 331,6 0,1 13,3 0,0 993,0 
17 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-180 SEMENCES 2,5 25,0 9,2 0,1 3,4 12,2 0,1 9,5 0,1 9,2 0,2 4,9 76,4 
801-181 HOUBLON 0,2 11,1 0,6 0,3 0,0 0,1 1,9 14,3 
B01-1830 POSEIDON 
B01-1831 POSEIMA 
B01-1832 POSEICAN 
B01-1833 ILES DE LA MER EGEE 20,0 44,2 30,1 
22,6 30,1 
22,6 
44,2 
20,0 
B01-183 PROGR.D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT 
ET A L'INSULARITE - PRODUITS VEGETAUX 20,0 44,2 30,1 22,6 116,9 
B01-184 OLIVES DE TABLE 1,8 1,8 
B01-1850 RESTITUTIONS POUR LE RIZ 
B01-1851 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE 
PUBLIC 
B01-1852 FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE 
PUBLIC 
B01-1853 AUTRES FRAIS DE STOCKACE PUBLIC 
B01-1854 DEPRECIATION DES STOCKS 
B01-1855 RESTITUTIONS A LA PRODUCTION POUR 
L'AMIDON ET POUR LA BRASSERIE 
B01-1856 SUBVENTIONS POUR LIVRAISON VERS LA 
REUNION 
B01-1857 AIDES A LA PRODUCTION DE RIZ INDICA 
B01-1859 AUTRES INTERVENTIONS 0,0 0,0 0,3 0,1 1,3 0,1 
0,0 0,0 46,5 
0,0 
0,0 
0,0 0,1 0,0 0,2 0,0 
0,0 
-0,1 
0,0 
-> T-* 1,2 48,5 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
-0,1 
0,0 
1,2 
-1-8-
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 13. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-185 RIZ 0,0 0,0 0,3 0,1 1,2 0,0 46,5 0,1 0,0 1,4 0,0 49,6 
B01-189 AUTRES 0,3 56,8 14,3 4,8 3,7 5,4 3,8 -0,1 47,8 136.7 
B01-189 RN AUTRES ~ - — 
B01-189 TOT AUTRES 0,3 56,8 14,3 4,8 3,7 5,4 3,8 -0,1 — - 47,8 136,7 
BOl-18 AUTRES SECfEURS OU PRODUITS VEGETAUX 3,1 81,8 34,9 24,9 54,9 48,0 3,8 55,9 0,1 9,3 0,0 24,3 6,8 47,8 395,6 
BOl-18 RN AUTRES SECTEURS OU PRODUITS VEGETAUX - — - -— 
001-18 TOT AUTRES SECTEURS OU PRODUITS VEGETAUX 3,1 81,8 34,9 24,9 54,9 48,0 3,8 55,9 0,1 9,3 0,0 24,3 6,8 47,8 395,6 
U01-1 PRODUITS VEGETAUX 884,5 814,2 3.764,6 2.196,8 3.583,2 5.841,0 88,8 3.272,5 7,9 413,2 56,3 402,8 32,4 51,6 1.490,6 58,9 22.959,4 
B01-1 RN PRODUITS VEGETAUX - — - --
B01-1 TOT PRODUITS VEGETAUX 884,5 814,2 3.764,6 2.196,8 3.583,2 5.841,0 88,8 3.272,5 7,9 413,2 56,3 402,8 32,4 51,6 1.490,6 58,9 22.959,4 
19 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-2000 RESTITUTIONS POUR LE BEURRE ET LE BUTTER 108,4 42,1 53,1 
OIL 0,2 1,0 30,9 27,9 0,7 0,0 179,9 0,8 0,9 15,7 4,4 11,3 
B01-20O1 RESTITUTIONS POUR LE LAIT 
ECREME EN POUDRE 
BOl-2002 RESTITUTIONS POUR LES FROMAGES 
B01-2003 RESTITUTIONS POUR LES 
AUTRES PRODUITS LAITIERS 42,7 3,8 34,0 
9,4 127,1 114,9 3,4 12,8 24,8 62,8 3,4 0,0 0,5 0,7 9,7 
3,7 8,7 85,9 6,7 44,6 0,0 151,2 3,8 2,4 3,3 0,7 21,1 
187,6 131,7 58,4 0,1 7,2 103,5 27,7 1,0 0,4 402,5 0,7 2,0 0,1 0,9 84,0 477.3 
198,5 
583,5 
1.007,8 
2.267,1 B01-200 RESTITUTIONS POUR LE LAIT ET 
LES PRODUITS LAITIERS 348,0 304,7 260,4 4,0 20,4 233,0 87,0 46,3 0,4 796,5 8,7 5,3 19,6 6,8 126,0 
B01-2010 STOCKAGE PRIVE 
B01-2011 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-2012 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-2013 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-2014 DEPRECIATION DES STOCKS 0,0 
0,0 
1,0 0,1 
0,1 
1,3 0,0 
0,0 2,0 
2,3 
0,0 -14,4 -73,5 0,0 -0,8 0,2 
0,2 
-7,7 
0,2 2,2 
2,6 
-94,0 
0,2 
B01-201 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE 
DU LAIT ECREME EN POUDRE 1,1 1,5 0,0 -14,4 -69,2 0,0 -0.8 -7,2 -89,0 
B01-2020 AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A 15,3 
L'ALIMENTATION DES VEAUX 
B01-2021 AIDES AU LAIT ECREME LIQUIDE DESTINE A 
L'ALIMENTATION DES VEAUX 
B01-2022 AIDES AU LAIT ECREME EN POUDRE DESTINE A 
L'ALIM. DES ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX 
B01-2023 AIDES AU LAIT ECREME LIQUIDE DESTINE A 
L'ALIM. DES ANIMAUX AUTRES QUE LES VEAUX 
B01-2024 AIDES AU LAIT ECREME UTILISE OANS 
LA FABRICATION DE CASEINE 
B01-2025 AIDES AU LAIT EN POUDRE A 105 MATIERES 
GRASSES DESTINE A L'ALIM. DES VEAUX 4,4 1,0 86,8 
0,4 7,7 
0,0 
28,9 27,9 0,1 182,2 5,8 0,3 
1,5 0,7 5,0 
81,4 105,0 
-2-0--t-J 126,8 1,4 
0,4 0,6 
96,8 2,7 0,3 0.5 6,7 
0,5 0,2 
0,0 
0,0 427,2 
20,8 
' 0,0 r' 
-I 0,0 
343.3 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 15. 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-2029 AUTRES AIDES 
801-202 INTERVENTIONS SOUS FORME D'AIDES A 
L'UTILISATION DE LAIT ECREME 19,7 30,2 122,5 0,1 265,1 111,5 5,3 224,0 4,7 0,9 0,5 6,9 791,3 
B01-2030 STOCKAGE PRIVE 
B01-2031 FRAIS TECHNIQUES DE STOCKAGE PUBLIC 
B01-2032 FRAIS FINANCIERS DE STOCKAGE PUBLIC 
001-2033 AUTRES FRAIS LIES AU STOCKAGE 
B01-2034 DEPRECIATION DES STOCKS 4,8 0,8 5,4 
0,0 0,0 0,6 
0,0 0,3 
-1,2 -0,3 -18,0 8,6 3,2 0,1 0,1 9,7 0,0 
1,2 
0,7 1,8 0,3 
1,1 0,2 
-18,1 -2,1 -19,2 -3,9 
1,5 0,2 
0,1 
-6,0 -4,0 0,0 0,9 
0,3 
0,1 
-9,8 
0,0 
0.0 -8,5 33,6 
4,4 
2,5 
-82,5 
1,5 
B01-203 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE 
DU BEURRE ET DE LA CREME 3,7 0,6 -11,7 -14,7 6,5 -13,1 -3,3 0,1 4,0 0,0 -4.0 -40,5 
B01-2040 AIDES A LA CONSOMMATION DE BEURRE ET A 
DES BENEFICIAIRES D'UNE ASSIST. SOCIALE 
B01-2049 AUTRES MESURES 10,7 
99,1 6,5 112,3 2,4 10,0 198,5 9,1 17,2 0,4 75,9 1,9 1,0 4,9 
1,0 4,9 3,9 74,7 
3,9 74,7 10,7 
617,9 
B01-204 AUTRES MESURES RELATIVES AUX MATIERES 
GRASSES BUTYRIQUES 99,1 6,5 112,3 2,4 10,0 198,5 19,8 17,2 0,4 75,9 1,9 628,5 
89,4 B01-2050 STOCKAGE DE FROMAGES 
BOl-2059 AUTRES INTERVENTIONS 0,0 0,6 4,4 0,1 84,3 
B01-205 INTERVENTIONS POUR D'AUTRES PRODUITS 
LAITIERS 0,0 0,6 4,4 0,1 84,3 89,4 
B01-2060 PARTICIP. DE LA "GARANTIE" AUX PRIMES DE 
NON-COMMERCIAL. DU LAIT ET DE RECONVERS. 
B01-2061 UIT AUX ECOLIERS 0,0 -0,1 0,0 0,0 
3,9 3,1 31,4 0,0 8,2 27,9 1,6 3,4 0,1 3,7 1,0 
' If ' 2,6 0,0 2,6 21,9 -0,1 
111,5 
21 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) u. 
DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT 
001-2062 ACTION DE DEVELOPPEMENT DU MARCHE 0,7 0,6 6,1 0,1 1,4 0,8 0,4 0,8 0,1 2,9 0,5 1,3 15,7 
B01-2063 AMELIORATION DE LA QUALITE DU LAIT -- -- ' 0,0 0,1 0,0 0,5 -0,1 0,6 
B01-2064 AUTRES MESURES DANS LE CADRE DU PROGR. — 0,1 0,1 
D'ELARGIS. DU MARCHE DES PRODUITS LAIT. 
B01-2065 PRIME ABANDON DEFINITIF OU REDUCTION 8,8 16,8 88,2 14,8 83,4 16,4 23,0 0,2 0,2 6,0 33,5 291,4 
DE LA PRODUCTION LAITIERE (R.1637/91) 
B01-2066 PRIME A L'ABANDON DEFINITIF 2,2 0,0 0,0 1,3 5,7 0,0 0,0 0,1 0,0 9,4 
DE LA PRODUCTION LAITIERE (R.1336/86) 
801-2067 COMPENSATION POUR LA SUSPENSION 0,0 -0,3 -0,4 -0,4 -0,1 -1,1 
TEMPORAIRE DES QUOTAS (R.775/87) 
B01-2068 PRIME A L'ABANDON DEFINITIF OU A LA - -- — - - —- 15,4 15,4 
REDUCTION DE LA PRODUCTION LAITIERE 
B01-2069 AUTRES MESURES - 27,3 0,0 27,3 
B01-206 AUTRES MESURES INTERESSANT LE SECTEUR 15,6 20,5 125,4 1,5 29,9 111,7 18,5 27,1 0,4 6,9 1,0 52,4 0,0 2,6 56,6 470,1 
DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS 
B01-2070 PRELEVEMENT LINEAIRE 0,0 0,1 0,0 0,1 0,0 0,0 - — 0,0 0.0 
B01-2071 PRELEVEMENT SUPPLEMENTAIRE -3,0 -6,0 0,6 -3,4 0,0 -5,6 -5,0 -0,1 -0,3 -18,6 48,1 -89,4 
B01-207 PARTICIPATION FINANCIERE DES PRODUCTEURS -3,0 -6,0 0,5 -3,4 0,0 -5,7 -4,9 -0,1 -0,3 -18,6 -48,1 -89,4 
DE LAIT 
B01-208 MESURES EN FAVEUR DES PETITS PRODUCTEURS 0,0 0,0 0,0 . —- 0,0 
BO1-209O INDEMNITES POUR LA NON-ATTRIBUTION DE 1,8 0,3 0,0 ----- 0,0 -0,9 -—r ! • 1.1 
QUOTAS LAITIERS |( 
I 
B01-2099 AUTRES MESURES 0,0 0,1 ----- 0,1 
BOl-209 AUTRES MESURES DANS LE SECTEUR LAITIER 1,8 0,0 0,1 0,3 0,0 0,0 -0,9 1,2 
-'--r-4-
22 
FEOGA GARANTIE ! 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 17. ! 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT ! 
BOl-20 LAIT ET PRODUITS LAITIERS 484,2 356,5 612,6 5,1 45,7 799,5 149,8 176,9 0,9 1.088,6 16,3 54,0 25,4 13,8 199,6 4.028,7 
23 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 18. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-210 RESTITUTIONS POUR LA VIANDE BOVINE 77,5 50,2 372,6 0,9 24,4 256,6 597,3 36,7 0,0 207,7 4,5 0,1 1,7 0,6 130,3 1.761,0 
B01-2110 STOCKAGE PRIVE 0,0 - - - 0,0 
B01-2U1 FRAIS TECHNIQUES RELATIFS AU STOCKAGE 0,0 0,2 0,7 0,0 0,2 6,8 0,9 0,1 4,5 13,3 
PUBLIC 
B01-2112 FRAIS FINANCIERS RELATIFS AU STOCKAGE 0,0 0,0 0,1 0,0 0,0 2,1 0,2 0,0 — 1,2 3,6 
PUBLIC 
BOl-2113 AUTRES FRAIS DE STOCKAGE PUBLIC -0,6 -5,9 -4,7 -4,8 -19,7 -13,8 -71,2 -14,7 -1,6 -7,6 -89,2 -233,7 
B01-2114 DEPRECIATION DES STOCKS 1,4 1,4 
B01-2U INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE -0,6 -5,7 -3,9 -4,8 -19,7 -13,6 -60,9 -13,6 -1,5 -7,6 -83,5 -215,5 
VIANDE BOVINE 
BOl-2120 PRIMES A LA VACHE ALLAITANTE 37,1 12,2 51,0 15,0 122,3 372,3 121,4 50,3 1,6 6,8 45,6 —- 173,5 1.009,1 
BOl-2121 PRIMES COMPLEMENTAIRES A LA VACHE 9,6 0,0 23,5 4,1 0,4 37,6 
ALLAITANTE 
BOl-2122 PRIMES SPECIALES 30,0 26,4 206,6 11,8 48,5 204,0 164,5 46,1 2,2 15,4 15,6 186,1 957,1 
B01-2123 PRIMES A LADESAISONNALISATION 0,1 1,3 19,8 3,2 24,5 
001-2124 PRIMES A LA TRANSFORMATION DE JEUNES : 
VEAUX MALES 
B01-2125 PRIMES A L'EXTENSIFICATION 4,7 2,2 31,8 6,5 48,7 163,7 70,5 13,0 0,8 0,0 7,7 88,6 438,1 
i 
B01-2126 ACTIONS DE PROMOTION ET DE 1,0 0,1 0,4 1,1 0.1 0,0 0,9 > 3 5 
COMMERCIALISATION ' ' ' 
il • 
BOl-2127 PRIMES COMPLEMENTAIRES A LA VACHE 5,6 - — 4 5 6 
ALLAITANTE (PORTUGAL) 
BOl-2129 AUTRES INTERVENTIONS 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
B01-212 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE 81,3 41,0 291,6 33,2 243,2 740,3 376,3 114,6, »5,0 22,3 74,5 452,3 2.475,6 
STOCKAGE DE VIANDE BOVINE 
24 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 19. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
BOl-213 SOUTIEN GROUPES PRODUCTEURS RECOURANT AU - - — -
SYSTEME AUTOCONTROLE ABSENCE RESIDUS 
801-214 CELLULE COMMUNAUTAIRE RESIDUS, HORMONES, — - -— - — 
BETA-AGONISTES ET AUTRES NON AUTORISEES 
B01-21 VIANDE BOVINE 158,2 85,4 660,3 29,3 247,8 983,3 912,7 137,6 5,0 228,5 4,5 67,0 1,7 0,6 499,0 4.021,1 
25 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 20. 
DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
BOl-220 RESTITUTIONS POUR LES VIANDES OVINE ET 
CAPRINE 
801-2210 STOCKAGE PRIVE - - 0,1 —- 0,1 
BOl-2219 AUTRES INTERVENTIONS 
BOl-221 INTERVENTIONS SOUS FORME DE STOCKAGE DE - - 0,1 0,1 
VIANDE OVINE ET CAPRINE 
B01-2220 PRIMES A LA BREBIS ET A LA CHEVRE 1,4 1,8 43,6 158,7 55/,2 173,8 107,8 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 486,0 1.781,9 
B01-2221 PRIMES A L'ABATTAGE — — -1,2 -1,2 
801-2229 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-222 INTERVENTIONS AUTRES QUE SOUS FORME DE 1,4 1,8 43,6 158,7 557,2 173,8 107,8 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 484,8 1.780,8 
STOCKAGE DE VIANDES OVINE ET CAPRINE 
BOl-22 VIANDES OVINE ET CAPRINE 1,4 1,8 43,6 158,7 557,2 173,8 107,9 181,1 0,1 16,2 2,4 51,8 484,8 1.780,9 
26 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 21. 
B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-230 RESTITUTIONS POUR LA VIANDE PORCINE 9,6 50,5 11,7 0,7 5,8 12,9 0,6 3,5 0,0 16,4 1,6 1,3 0,4 0,6 2,7 118,2 
B01-231 INTERVENTIONS POUR LA VIANDE PORCINE 2,8 4,8 3,3 
2,0 4,5 1,2 2,3 0,2 0,8 
0,3 -2,1 0,1 
0,3 0,0 0,2 17,9 
7,2 B01-239 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-23 VIANDE PORCINE 14,4 55,3 19,5 0,7 7,4 15,2 0,8 4,3 0,0 18,5 1,9 1,4 0,4 0,6 2,9 143,3 
27 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 22. 
B DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
001-240 RESTITUTIONS POUR LES OEUFS 0,7 0,5 4,3 0,1 1,9 1,5 0,0 0,2 18,6 0,0 0,1 0,4 0,0 0,3 28,6 
B01-241 RESTITUTIONS POUR LES VOLAILLES 3,4 25,8 1,3 0,3 1,3 113,9 0,2 1,1 20,4 0,0 1,6 0,0 0,0 2,5 171,9 
B01-249 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-24 OEUFS ET VOLAILLES 4,2 26,2 5,6 0,4 3,2 115,4 0,2 1,3 39,0 0,0 1,7 0,4 0,1 2,8 200,5 
28 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU IITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 23. 
DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-2510 POSEIDON 
B01-2511 POSEIMA 
BOl-2512 POSEICAN 
B01-2513 ILES DE LA MER EGEE 0,9 93,7 1.8 
17,4 1,8 
17,4 
93.7 
0,9 
B01-251 PROGR.D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT 
ET A L'INSULARITE - PRODUITS ANIMAUX 0,9 93,7 1,8 
0,9 17,4 113,8 
0.9 B01-253 ACTIONS K LUTTE CONTRE LES EPIZOOTIES 
B01-254 AIDE PARTICULIERE A L'APICULTURE 
B01-259 AUTRES 
BOl-25 AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUITS 
ANIMAUX 1,7 93,7 1,8 17,4 114,7 
29 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 24. 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
BOl-260 RESTITUTIONS POUR LES PRODUITS 
DE LA PECHE 
BOl-261 INTERVENTIONS POUR LES PRODUITS DE 
LA PECHE 0,3 5,9 0,3 0,9 3,1 10,1 3,1 0,7 0.2 1.6 0,2 1,8 28,2 
B01-2620 AIDE A LA PEClt DES CEPHALOPODES 
DES ILES CANARIES 
B01-2621 SURCOUTS POUR L'ECOULEMENT 2,5 
2,7 4,0 1,9 
1,9 2.5 
8,7 
11,2 001-262 PROGR.D'OPTIONS SPECIF. A L'ELOIGNEMENT 
ET A L'INSULARITE - PRODUITS DE LA PECHE 5,3 4,0 
B01-269 AUTRES INTERVENTIONS 
B01-26 FONDS EUROPEEN DE GARANTIE POUR LA PECHE 0,3 5,9 0,3 0,9 8,3 14.1 3,1 0,7 0,2 3,6 0,2 1,8 
B01-2 PRODUITS ANIMAUX 662,7 531,2 1.341,9 196,8 963,4 2.103,1 1.174,5 501,8 6,0 1.391,1 25,2 196,9 27,8 15,2 1.191,0 39,4 
10.328,5 
30 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 25. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-300 RESTIT.POUR LES CEREALES EXPORTEES SOUS - 0,0 0,0 0,8 1,3 28,9 31,0 
FORME DE CERTAINES BOISSONS SPIRITUEUSES 
B01-3010 CEREALES ET RIZ 4,2 9,4 24,5 1,1 3,4 23,5 1,4 10,3 0,0 32.4 0,2 1,0 0,1 1,2 15,0 127,7 
B01-3011 SUCRE ET ISOCLUCOSE 11,2 17,8 52,8 4,0 18,7 17,5 4,8 4,4 0,0 28,6 0,2 1,1 0,3 0,0 27,0 188,3 
B01-3012 LAIT ECREME ET AUTRES PRODUITS LAITIERS 15,0 6,2 21,7 0,5 2,7 20,2 26,9 4,0 0,0 33,2 1,2 0,1 0,1 3,9 8,1 143,7 
B01-3013 BEURRE 16,4 5,5 6,3 0,0 0,5 2,8 8,3 0,2 18,2 0,0 0,0 0,8 3,0 2,5 64,7 
001-3014 OEUFS 1,0 0,8 1,8 0,0 0,2 1,5 0,0 0,5 2,5 0,0 0,0 0,0 0,1 0,1 8,5 
B01-3019 AUTRES PRODUITS AGRICOLES 0,0 -0,1 0,1 0,0 0,3 10,2 10,4 
001-301 RESTIT. POUR CERTAINES MARCHAND. RESULT. 47,9 39,8 107,0 5,6 25,4 65,5 41,4 19,6 0,0 114,8 1,7 2,2 1,3 8,2 62,9 543,3 
DE LA TRANSFORM. DE PRODUITS AGRICOLES 
B01-30 RESTIT. POUR CERTAINES MARCHAND. RESULT. 47,9 39,8 107,0 5,6 25,4 65.5 42,2 20,9 0,0 114,8 1,7 2,2 1,3 8,2 91,8 574,3 
DE LA TRANSFORM. DE PRODUITS AGRICOLES 
31 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 26. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-310 M.C."ADHESION" OCTROYES AU TITRE DES 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES 
B01-31 MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHESION" 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 
32 
FEOCA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TIIRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 27. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-3200 M.CM. POUR L'IMPORTATION OCTROYES PAR 0,0 0,0 0,0 0,0 0,1 0,2 
LES E.M. IMPORT. (A MONNAIE DEPRECIEE) 
BOl-3201 M.C.M. POUR IMP. OCTROYES PAR E.M. EXP. 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 o,i 
POUR COMPTE E.M. IMP.(A MONNAIE DEPREC.) 
B01-3202 M.C.M. POUR IMPORT. PERÇUS PAR E.M. 2,0 -1,3 0,6 
IMPORTATEURS (A MONNAIE APPRECIEE) 
BOl-3203 M.C.M. POUR EXPORT. OCTROYES PAR LES 0,0 0,0 0,0 0 0 
E.M. EXPORT. (A MONNAIE APPRECIEE) 
B01-3204 M.C.M. POUR EXPORT. PERÇUS PAR LES E.M. - 0,0 0,0 0,0 0.0 -0,3 -0 3 
EXPORT. (A MONNAIE DEPRECIEE) 
BOl-320 M.C.M. AU TITRE DES ECHANGES 0,0 0,0 2,0 0,0 -1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,1 0,7 
INTRACOMMUNAUTAIRES 
BOl-3210 FRACT. MCM OCTROYES POUR IMPORT.(DANS EM - 0,0 0,0 0 0 
A MONNAIE DEPREC.) DEPAS.CHARGE A IMPORT 
B01-3211 M.C.M. OCTROYES POUR EXPORT. PAR E.M. 0,0 0,0 0,0 0 0 
EXPORT. (A MONNAIE APPRECIEE) 
B01-321 M.C.M. AU TITRE DES ECHANGES 0,0 0,0 —- 0,0 —- 0,0 0,0 0,0 
EXTRACOMMUNAUTAIRES 
BOl-322 AIDES AGRI-MONETAIRES -
BOl-32 MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES ET 0,0 0,0 2,0 0,0 -1,3 0,0 0,0 0,0 0,0 0,0 -0,1 0,7 
AIDES AGRI-MONETAIRES 
33 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 28. 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-330 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS 
D'AIDE ALIMENTAIRE EN CEREALES 5,1 0,7 4,4 16,3 3,3 0,1 0,5 6,3 36,6 
BOl-331 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS 
D'AIDE ALIMENTAIRE EN RIZ 2,8 13,7 16,6 
B01-332 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS 
D'AIDE ALIMENTAIRE EN SUCRE 1,1 0,8 1,9 
B01-333 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIOE 
ALIMENT.EN HUILE VEGETALE/HUILE D'OLIVE 
B01-334 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE 
ALIMENTAIRE EN LAIT EN POUDRE 13,6 5,1 2,9 21.6 
801-335 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS D'AIDE 
ALIMENTAIRE EN BUTTER OIL 1,5 1,5 
B01-33 RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS 
COMMUNAUTAIRES DE DONS ALIMENTAIRES 21,4 0,/ 10,3 2,8 16,3 2,9 17,1 0,1 0,5 6,3 78,3 
34 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 29. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-340 INTERETS A VERSER AUX E.M. SUITE REFORME - 18,8 34,9 10,9 - —- 5,4 69,9 
FINANC.DEPENSES FEOGA SECTION "GARANTIE" 
B01-34 INTERETS A VERSER AUX E.M. SUITE REFORME 18,8 34,9 10,9 5,4 69.9 
FINANC. DEPENSES FEOGA SECTION'GARANTIE" 
35 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 30. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-350 DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES AUX 1,8 1,6 18,5 44,9 26,0 0,2 24,7 2,2 14,0- 36,6 170,6 
DEFAVORISES DE LA COMMUNAUTE 
B01-35 DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES AUX 1,8 1,6 18,5 44,9 26,0 0,2 24,7 2,2 14,0 36,6 170,6 
DEFAVORISES DE LA COMMUNAUTE 
36 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 31. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
BOl-360 ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE ~ — - -— 62,9 62 9 
DANS LE DOMAINE DU FEOGA "GARANTIE" 
BOl-36 ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE - — - — - - - 62,9 62,9 
DANS LE DOMAINE DU FEOGA "GARANTIE" 
37 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 32. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-370 APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS -3,3 -6,0 -122,7 -103,2 -336,6 14,6 -7,3 -582,0 0,0 0,6 -1,1 0,2 -1.146,7 
801-37 APUREMENT DES EXERCICES ANTERIEURS -3,3 -6,0 -122,7 -103,2 -336,6 14,6 -7,3 -582,0 0,0 0,6 -1,1 0,2 -1.146,7 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 33. 
B DK D EL E F IRL I ' L NL A P FIN S UK CE TOT 
B01-3802 AIDE POUR LES PETITS PRODUCTEURS DE 14,7 0,6 15,3 
COTON 
B01-3804 PRIME A LA VACHE ALLAITANTE AUX 7,1 0,1 7,0 0,3 6,9 36,2 6,6 7,6 1,6 73.3 
TROUPEAUX MIXTES 
BOl-3805 PRIME SUPPLEMENT. POUR LES BREBIS DANS 0,0 7,7 36,4 147,0 51,2 26,2 32,2 0,0 0,0 0,8 12,6 108,9 423,1 
LES ZONES DEFAVORISEES ET DE MONTAGNE 
B01-3809 AUTRES ~ - 0,0 — - — —- o,0 
BOl-380 DIFFERENCIATION DES MECANISMES DES 7,1 0,1 14,7 51,4 154,5 87,4 32,9 39,8 0,0 0,0 0,8 12,6 110,6 511,8 
MARCHES AGRICOLES 
B01-381 MESURES DE PROMOTION DE LA QUALITE 3,4 3,4 
B01-389 AUTRES ACTIONS DE DEVELOPPEMENT RURAL 
B01-38 ACTIONS DE DEVELOPPEMENT RURAL LIEES AU 7,1 0,1 14,7 51,4 154,5 87,4 32,9 39,8 0,0 0,0 0,8 12,6 110.6 3,4 515,1 
FONCTIONNEMENT DES MARCHES 
39 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
B DK EL F IRL NL FIN UK CE TOI 
BOl-390 AUTRES MESURES 21,3 21,3 
B01-39 AUTRES MESURES 21,3 21,3 
801-3 DEPENSES ANNEXES 74,9 36,2 11,3 -8,9 -75,4 209,8 81,8 -479,4 0,1 118,1 2,5 54,4 1,3 8,2 245,3 66,3 346,3 
40 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDCET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
B DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT 
B01-400 AIDES AU REVENU 0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 0,0 36,3 
B01-401 COMPENSATION PERTES DE REVENUS 
B01-40 AIDES AU REVENU 
B01-4 AIDES AU REVENU 0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 
0,5 0,1 14,3 10,5 10,9 0,0 
0,0 36,3 
36.3 
41 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPIE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
B DK D EL IRL NL FIN UK CE TOT 
001-500 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT (ANCIEN REGIME) 0,0 0,8 22,9 31,0 7,0 1,1 5,3 0,0 0,5 0,6 4,1 73.4 
B01-5010 PRERETRAITE 
001-5011 ENVIRONNEMENT 
B01-5012 BOISEMENT 1.4 
3,0 223,4 0,2 4,1 97,4 21,4 
15,7 106,2 19,0 54,4 4,2 0,0 0,3 
38,6 
2,0 15,7 8,6 60,8 1,3 31,0 9,8 0,0 2,7 2,1 12,4 20,1 
3,0 124,8 
484,5 
149,4 
B01-501 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
(NOUVEAU REGIME) 6,4 239,1 8,8 80,6 204,8 71,3 64,2 0,0 6,9 2,1 51,0 0,3 23,1 758,7 
B01-50 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
B01-5 MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 0,0 7,2 262,1 39,8 80,6 211,9 72,4 69,5 0,1 7,4 2,1 51,6 0,3 
0,0 7,2 262,1 39,8 80,6 211,9 72,4 69,5 0,1 7,4 2,1 51,6 0,3 27,1 
27,1 832,1 
832,1 
42 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU BUDGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 
DK EL IRL NL FIN UK CE TOT 
BOl-600 RESERVE MONETAIRE 
001-60 RESERVE MONETAIRE 
001-6 RESERVE MONETAIRE 
43 
FEOGA GARANTIE 
DEPENSES PRISES EN COMPTE AU TITRE DU OUOGET 1995 (EN MILLIONS D'ECUS) 38. 
B DK D EL E F IRL I L NL A P FIN S UK CE TOT 
801-700 DEPENSES AGRICOLES LIEES A L'ADHESION - -
801-70 
B01-7 
001 FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE 1.622,1 1.389,4 5.380,0 2.438,8 4.562,3 8.376.6 1.417,5 3.364,3 14,0 1.929,7 86,1 705,7 61,9 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 
GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" ' ' ' 
B01 RN FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE 
GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" 
B01 TOT FONDS EUROPEEN D'ORIENTATION ET DE 1.622,1 1.389,4 5.380,0 2.438,8 4.562,3 8.376,6 1.417,5 3.364,3 14,0 1.929,7 86,1 705,7 61,9 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 
GARANTIE AGRICOLE, SECTION "GARANTIE" ' ' ' 
TOTAL TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, 1.622,1 1.389,4 5.380,0 2.438,8 4.562,3 8.376,6 1.417,5 3.364,3 14,0 1.929,7 86,1 705,7 61.9 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 
SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES ' ' 
TOTAL RN TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, — -
SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES 
TOTAL TOT TOTAL DES DEPENSES RELATIVES AU FEOGA, 1.622,1 1.389,4 5.380,0 2.438,8 4.562,3 8.376,6 1.417,5 3.364,3 14,0 1.929,7 86,1 705,7 61,9 75 1 2 954 0 125 2 34 502 7 
SECTION "GARANTIE" ET ASSIMILEES ' ' ' ' 
44 
Remarque: 
Il est à noter que la répartition des dépenses par État membre est purement comptable et appelle les plus expresses réserves pour en faire des conclusions 
d'analyse, étant donné, d'une part, que les variations des délais d'exécution des paiements peuvent être très différentes suivant les États membres et que, 
d'autre part, les dépenses faites par les organismes payeurs d'un État membre ne peuvent être considérées comme propres à celui-ci du fait que la 
Communauté constitue pour les produits agricoles un espace économique unifié. Ainsi, par exemple, certaines restitutions à l'exportation pour un produit 
provenant d'un État membre sont payées par un autre État membre ou un apport en stockage public peut avoir lieu chez le pays voisin. 
45 
Annexe 3 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) 
en millions d'écus 
NOMEN­
CLATURE 
BUDGET 1995 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
CULTURES ARABLES 
- dont céréales 
- dont oléagineux 
- dont protéagineux 
- dont autres(') 
- dont retrait des terres(') 
- dont restitutions 
- dont stockage 
- dont aides à l'hectare 
- dont autres interventions 
SUCRE 
- dont restitutions 
- dont stockage 
HUILE D'OLIVE 
- dont restitutions 
- dont interventions 
FOURRAGES SECHÉS ET LÉGUMES SECS 
- dont fourrages sechés 
- dont légumes secs 
PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE 
- dont lin et chanvre 
- dont coton 
FRUITS ET LÉGUMES 
dont restitutions 
frais 
transformés 
dont interventions 
frais 
transformés 
PRODUITS VITI-VINICOLES 
dont restitutions 
dont interventions 
dont stockage privé 
dont distillations 
TABAC 
dont restitutions 
dont interventions 
AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX 
dont semences 
dont houblon 
dont riz 
TOTAL DU TITRE B1-1 1991 
9.259,0 
5.038,9 
3.473,1 
555,1 
114,8 
77,0 
3.601,5 
1.419,9 
77,0 
4.160,6 
1.814,9 
1.251,2 
460,9 
1.874,2 
111,8 
1.762,4 
421,7 
403,9 
17,8 
521,8 
33,6 
487,9 
1.088,7 
94,8 
76,9 
17,9 
993,9 
412,0 
581,9 
1.047,8 
55,5 
992,3 
41,1 
367,2 
1.329,6 
65,3 
1.264,3 
179,5 
66,7 
0,9 
111,9 
17.537,2 1992 
10.218,3 
5.420,8 
4.006,3 
481,8 
161,8 
147,6 
3.139,8 
2.497,1 
147,6 
4.433,8 
1.937,4 
1.305,6 
496,1 
1.754,3 
48,4 
1.705,9 
388,5 
380,2 
8,3 
771,3 
29,0 
742,1 
1.253,4 
116,7 
91,6 
25,1 
1.136,7 
516,0 
620,7 
1.087,2 
77,3 
1.009,9 
40,4 
320,7 
1.233,0 
71,9 
1.161,1 
390,0 
81,5 
9,9 
87,3 
19.033,4 1993 
10.610,7 
6.464,1 
2.880,1 
560,1 
279,5 
426,9 
2.788,8 
2.723,8 
426,9 
4.671,3 
2.188,6. 
1.531,4 
501,7 
2.468,1 
68,7 
2.399,4 
532,0 
523,7 
8,3 
860,6 
29,6 
830,8 
1.663,9 
187,5 
156,4 
31,1 
1.476,4 
919,5 
556,9 
1.509,6 
100,2 
1.409,4 
57,5 
464,3 
1.165,1 
36,2 
1.128,9 
259,5 
70,4 
24,5 
69,5 
21.258,1 1994 
12.652,3 
7.462,2 
2.561,1 
625,1 
291,0 
1712,9 
1.513,2 
186,7 
10.552,8 
399,6 
2.061,5 
1.377,4 
551,2 
1.819,5 
52,8 
1.766,7 
378,4 
367,1 
11,3 
863,5 
33,2 
830,2 
1.556,8 
216,7 
186,8 
29,9 
1.340,1 
768,3 
571,8 
1.176,2 
80,4 
1.095,8 
54,4 
285,5 
1.057,4 
49,9 
1.007,5 
287,1 
75,5 
3,7 
22,9 
21.852,8 1995 
15.018,3 
9.363,4 
2.288,9 
586,3 
367,1 
2.412,6 
1.092,7 
62,7 
13.506,4 
356,5 
1.831,0 
1.312,1 
398,8 
812,5 
38,2 
774,3 
342,0 
311,8 
30,2 
876,1 
78,6 
797,2 
1.833,4 
239,5 
203,0 
36,5 
1.593,8 
977,6 
616,2 
857,5 
36,7 
820,8 
38,8 
123,6 
993,0 
35,1 
957,9 
395,6 
76,4 
14.3 
49,6 
22.959,4 
46 
Annexe 3 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) (suite) 
en millions d'écus 
NOMEN­
CLATURE 
BUDGET 1995 
B1-20 
B1-21 
B1-22 
B1-23 
B1-24 
B1-25 
B1-26 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
LAIT ET PRODUITS LAITIERS 
Restitutions 
Interventions, dont: 
- aides au lait écrémé 
- stockage du lait écrémé 
- stockage du beurre 
- écoulement du beurre 
- part, financière des prod, de lait 
- élargissement des marchés 
VIANDE BOVINE 
Restitutions 
Interventions, dont: 
- stockage public et privé 
- primes à la vache allaitante 
- prime spéciale 
VIANDES OVINE ET CAPRINE 
Restitutions 
Interventions 
VIANDE PORCINE 
Restitutions 
Interventions 
OEUFS ET VOLAILLES 
Restitutions 
- Oeufs 
- Volailles 
AUTRES ACTIONS EN FAVEUR DES PRODUITS 
ANIMAUX 
PÊCHEf) 
Restitutions 
Interventions 
TOTAL DU TITRE B1 - 2 
B1-30 
B1-31 
B1-32 RESTITUTIONS POUR CERTAINES 
MARCHANDISES RÉSULTANT DE LA 
TRANSFORMATION DE PRODUITS AGRICOLES 
MONTANTS COMPENSATOIRES "ADHÉSION" 
OCTROYÉS AU TITRE DES ÉCHANGES 
INTRACOMMUNAUTAIRES 
MONTANTS COMPENSATOIRES MONÉTAIRES 
ET AIDES AGRIMONÉTAIRES 1991 
5.636,6 
2.249,0 
3.387,6 
1.052,7 
270,5 
661,4 
669,6 
- 352,4 
248,3 
4.295,0 
1.282,4 
3.012,6 
2.302,8 
366,9 
334,9 
1.790,4 
1.790,4 
252,2 
199,5 
52,7 
169,2 
169,2 
35,7 
133,5 
p.m. 
-
12.143,4 
704,1 
28,3 
130,7 1992 
4.006,8 
2.056,1 
1.950,7 
1.086,5 
- 432,9 
88,3 
508,5 
- 368,0 
301,8 
4.413,8 
1.332,5 
3.081,3 
2.190,6 
436,7 
453,5 
1.749,2 
1.749,2 
141,6 
130,4 
11,2 
193,2 
193,2 
32,8 
160,4 
6,0 
-
10.510,6 
699,6 
28,2 
0,9 1993 
5.211,3 
2.287,5 
2.923,8 
857,0 
-44,6 
161,6 
684,9 
-299,1 
421,7 
3.986,3 
1.711,2 
2.275,1 
1.383,1 
558,2 
318,7 
1.800,4 
1.800,4 
200,9 
-193,5 
7,4 
290,9 
- 290,9 
40,7 
250,2 
134,8 
32,4 
0,1 
32,3 
11.657,0 
743,5 
7,1 
13S.4 1994 
4.248,8 
1.926,8 
2.322,0 
779,2 
69,4 
67,6 
669,4 
-2,0 
188,4 
3.466,6 
1.708,4 
1.758,2 
- 209,0 
882,0 
656,6 
1.279,8 
1.279,8 
416,3 
259,1 
157,2 
239,6 
239,6 
26,0 
213,6 
117,3 
35,5 
0,0 
35,5 
9.803,9 
631,4 
0,2 
4,5 1995 
4.028,7 
2.267,1 
1.761,6 
791,3 
-89,0 
-40,5 
628,5 
- 89,4 
127,9 
4.021,1 
1.761,0 
2.260,1 
-215,5 
1.046.7 
957,1 
1.780,9 
1.780,9 
143,3 
118,2 
25,1 
200,5 
200,5 
28,6 
171,9 
114,7 
39,4 
39,4 
10.328,6 
574,3 
0,0 
0,7 
.... 
47 
Annexe 3 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR (1) (2) (suite) 
en millions d'écus 
NOMEN­
CLATURE 
BUDGET 1995 
B1-33 
B1-34 
B1-35 
B1-36 
B1-37 
B1-38 
B1-39 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
RESTITUTIONS POUR LES ACTIONS 
COMMUNAUTAIRES DE DONS AUMENTAIRES 
INTÉRÊTS A VERSER AUX ÉTATS MEMBRES à 
LA SUITE DE LA RÉFORME DU MODE DE 
FINANCEMENT DES DÉPENSES 
DISTRIBUTION DE PRODUITS AGRICOLES AUX 
DéFAVORISÉS DE LA COMMUNAUTÉ 
ACTIONS DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE DANS 
LE DOMAINE DU FEOGA, SECTION "GARANTIE" 
APUREMENT DES EXERCICES ANTÉRIEURS ET 
CRÉDITS RÉSIDUELS 
ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT RURAL LIÉES AU 
FONCTIONNEMENT DES MARCHÉS 
AUTRES MESURES 
TOTAL DU TITRE B1 - 3 
B1-40 
B1-50 AIDE AU REVENUf») 
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT^) 
TOTAL FINANCÉ A L'INTÉRIEUR DE LA LIGNE DIRECTRICE 
(UGNE DIRECTRICE) 
(B1-60) 
DÉPENSES FIN/1 
B2-90 
BO-10 
-(RÉSERVE MONÉTAIRE) 
iNCÉES EN DEHORS DE LA UGNE DIRECTRICE 
FONDS DE GARANTIE POUR LA PÊCHEf*) 
Restitutions 
Interventions 
REMBOURSEMENT AUX ÉTATS MEMBRES DE 
DÉPENSES AU TITRE DE LA DÉPRÉCIATION DES 
STOCKS DE PRODUITS AGRICOLES ET DE 
L'ÉCOULEMENT SPÉCIFIQUE DE BEURRE DE 
STOCKS PUBUCS 
DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES REPORTS DE 
CRÉDITS DE L'EXERCICE ANTÉRIEUR 
DÉPENSES TOTALES DU FEOGA "GARANTIE" 1991 
217,0 
84,7 
145,0 
20,1 
- 437,8 
388,2 
-
1.280,3 
-
-
30.960,8 
(32.511,0) 
(1.000,0) 
26,2 
26,2 
797,3 
601,6 
32.385,9 
(') 1992 
221,6 
86,0 
130,2 
24,6 
79,0 
304,4 
-
1.574,5 
-
-
31.118,5 
(35.039,0) 
(1.000,0) 
32,1 
1,9 
30,2 
799,5 
157,4 
32.107,5 
(') 1993 
160,4 
100,3 
130,2 
80,1 
-384,8 
444,7 
-
1.417,9 
35,8 
221,7 
34.590,4 
(36.657,0) 
(1.000,0) 
-
157,7 
34.748,1 1994 
86,0 
83,3 
136,4 
76,9 
-6124) 
339,7 
47,1 
793,6 
30,0 
490,1 
32.970,4 
(36.465,0) 
(1.000,0) 
-
441,8 
33.412,2 1995 
78,3 
69,9 
170,6 
62,9 
-1.146,7 
515,1 
21,3 
346,4 
36,3 
832,1 
34.502,7 
(37.944,0) 
(500,0) 
0,0 
34.502,7 
(') Les dépenses sont extraites des déclarations des États membres dans le cadre du régime d'avances et prises en compte par exercice selon l'article 100 du Règlement financier. 
(') Dépenses prises en compte du 16 octobre au 15 octobre de l'année suivante. 
(3) Lin non textile e» fécule de pomme de terre. 
(4) À partir de 1994, le retrait des terres est comptabilisé dans le chapitre 10 "cultures arables". 
(5) Le fond de garantie pour la pèche est financé à l'intérieur de la ligne directrice à partir de l'exercice 1993. 
(*) La part "Orientation" du retrait des terres de la production, l'aide au revenu et les mesures d'accompagnement sont financées par le FEOGA Garantie à l'intérieur de la ligne directrice à partir de l'exercice 1993. À partir de l'exercice 1994, le retrait des terres est comptabilisé dans le 
chapitre 10: cultures arables. 
(7) Compte non tenu du retrait des terres de la production agricole - part de la section "Orientation" et des aides au revenu qui n'étaient pas à la charge de la section "Garantie". 
48 
Annexe 4 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA GARANTIE PAR SECTEUR ET EN POURCENTAGE (1991-1995)(1)(2) 
SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
CULTURES ARABLES 
- dont céréales 
- dont oléagineux 
- dont protèagineux 
- dont autres 
- dont retrait des terres(4) 
SUCRE 
HUILE D'OLIVE 
FOURRAGES SECHÉS ET LÉGUMES SECS 
PLANTES TEXTILES ET VERS A SOIE 
FRUITS ET LÉGUMES 
PRODUITS VITI-VINICOLES 
TABAC _,_ ^ 
AUTRES PRODUITS VÉGÉTAUX 
SOUS TOTAL I: PRODUITS VÉGÉTAUX 
PRODUITS LAITIERS 
VIANDE BOVINE 
VIANDES OVINE ET CAPRINE 
VIANDE PORCINE 
OEUFS ET VOLAILLES 
AUTRES PRODUITS ANIMAUX 
PECHE 
SOUS-TOTAL II: PRODUITS ANIMAUX 
PRODUITS HORS ANNEXE II 
MCM-MCA ET AIDES AGRI-MONETAIRES^ 
DÉPRÉC. STOCKS ET ÉCOULEMENT SPÉCIFIQUE BEURRE 
RESTITUTION ACTIONS DONS ALIMENTAIRES 
INTÉRÊTS RÉFORME DU FINANCEMENT 
DISTRIBUTION GRATUITE 
LUTTE CONTRE LA FRAUDE^ 
ACTIONS DE DEV. RURAL LIÉES AUX MARCHÉS 
AUTRES MESURES 
AIDE AU REVENU 
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
SOUS TOTAL III 
TOTAL DÉPENSES AGRICOLES 
APUREMENT DES COMPTES EXERCICES ANTÉRIEURS 
TOTAL FEOGA GARANTIE 1991 
MIO 
ECU 
9.259,0 
4.658,3 
3.473,1 
555,1 
495,4 
77,0 
1.814,9 
1.874,2 
421,7 
521,8 
1.038,7 
1.047,8 
1.329,6 
179,5 
17.537,2 
5.636,6 
4.295,0 
1.790,4 
252,2 
169,2 
0,0 
26,2 
12.169,6 
704,1 
159,0 
797,3 
217,0 
84,7 
145,0 
20,1 
388,2 
0,0 
0,0 
0,0 
2.515,4 
32.222,2 
- 437,8 
31.784,4 % 
28,7% 
14,5% 
10,8% 
1,7% 
1,5% 
0,2% 
5,6% 
5,8% 
1,3% 
1,6% 
3,4% 
3,3% 
4,1% 
0,6% 
54,4% 
17,5% 
13,3% 
5,6% 
0,8% 
0,5% 
0,0% 
0,1% 
37,8% 
2,2% 
0,5% 
2,5% 
0,7% 
0,3% 
0,5% 
0,1% 
1,2% 
0,0% 
0,0% 
0,0% 
7,8% 
100,0% 1992(3) 
MIO 
ECU 
10.218,3 
5.096,2 
4.006,3 
481,8 
486,4 
147,6 
1.937,4 
1.754,3 
388,5 
771,3 
1.253,4 
1.087,2 
1.233,0 
390,0 
19.033,4 
4.006,8 
4.413,8 
1.749,2 
141,6 
193,2 
6,0 
32,1 
10.542,7 
699,6 
29,1 
799,5 
221,6 
86,0 
130,2 
24,6 
304,4 
0,0 
0,0 
0,0 
2.295,0 
31.871,1 
78,9 
31.950,0 % 
32,1% 
16,0% 
12,6% 
1,5% 
1,5% 
0,5% 
6,1% 
5,5% 
1,2% 
2,4% 
3,9% 
3,4% 
3,9% 
1,2% 
59,7% 
12,6% 
13,8% 
5,5% 
0,4% 
0,6% 
0,0% 
0,1% 
33,1% 
2,2% 
0,1% 
2,5% 
0,7% 
0,3% 
0,4% 
0,1% 
1,0% 
0,0% 
0,0% 
0,0% 
7,2% 
100,0% 1993(3) 
MIO 
ECU 
10.610,7 
6.144,6 
2.880,1 
560,1 
599,0 
426,9 
2.188,6 
2.468,1 
532,0 
860,6 
1.663,9 
1.509,6 
1.165,1 
259,5 
21.258,1 
5.211,3 
3.986,3 
1.800,4 
200,9 
290,9 
134,8 
32,4 
11.657,0 
743,5 
143,5 
0,0 
160,4 
100,3 
130,2 
80,1 
444,7 
0,0 
35,8 
221,7 
2.060,2 
34.975,3 
- 384,3 
34.590^ % 
30,3% 
17,6% 
8,2% 
1,6% 
1,7% 
1,2% 
6,3% 
7,1% 
1,5% 
2,5% 
4,8% 
4,3% 
3,3% 
0,7% 
60,8% 
14,9% 
11,4% 
5,1% 
0,6% 
0,8% 
0,4% 
0,1% 
33,3% 
2,1% 
0,4% 
0,0% 
0,5% 
0,3% 
0,4% 
0,2% 
1,3% 
0,0% 
0,1% 
0,6% 
5,9% 
100,0% 1994(3) 
MIO 
ECU 
12.652,3 
7.341,9 
2.561,1 
625,1 
411,3 
1.712,9 
2.061,5 
1.819,5 
378,4 
863,5 
1.556,8 
1.176,2 
1.057,4 
287,1 
21.852,8 
4.248,8 
3.466,6 
1.279,8 
416,3 
239,6 
117,3 
35,5 
9.803,9 
631,4 
4,7 
0,0 
86,0 
83,3 
136,4 
76,9 
339,7 
47,1 
30,0 
490,1 
1.925,7 
33.582,4 
-612,0 
32.970,4 % 
37,7% 
21,9% 
7,6% 
1,9% 
1,2% 
5,1% 
6,1% 
5,4% 
1,1% 
2,6% 
4,6% 
3,5% 
3,1% 
0,9% 
65,1% 
12,7% 
10,3% 
3,8% 
1,2% 
0,7% 
0,3% 
0,1% 
29,2% 
1,9% 
0,0% 
0,0% 
0,3% 
0,2% 
0,4% 
0,2% 
1,0% 
0,1% 
0,1% 
1,5% 
5,7% 
100,0% 1995(3) 
MIO 
ECU 
15.018,3 
9.362,4 
2.288,9 
586,3 
367,1 
2.412,6 
1.831,0 
812,5 
342,0 
876,1 
1.833,4 
857,5 
993,0 
395,6 
22.959,4 
4.028,7 
4.021,1 
1.780,9 
143,3 
200,5 
114,7 
39,4 
10.328,6 
574,3 
0,7 
0,0 
78,3 
69,9 
170,6 
62,9 
515,1 
21,3 
36,3 
832,1 
2.361,5 
35.649,4 
-1.146,7 
34.502,7 % 
42,1% 
26,3% 
6,4% 
1,6% 
1,0% 
6,8% 
5,1% 
2,3% 
1,0% 
2,5% 
5,1% 
2,4% 
2,8% 
1,1% 
64,4% 
11,3% 
11,3% 
5,0% 
0,4% 
0,6% 
0,3% 
0,1% 
29,0% 
1,6% 
0,0% 
0,0% 
0,2% 
0,2% 
0,5% 
0,2% 
1,4% 
0,1% 
0,1% 
2,3% 
6,6% 
100,0% 
(1) Les dépenses sont extraites des déclarations des États membres dans le cadre du régime d'avances sur prises en compte par exercice selon l'article 100 du règlement financier. 
(2) Dépenses prises en compte du 16 octobre au 15 octobre de l'année suivante. 
(3) A l'exclusion des dépenses effectuées sur report de crédits de l'exercice antérieur. 
(4) Les dépenses de retrait des terres font partie du chapitre 10 - cultures arables depuis l'exercice 1994, elles étaient préalablement comptabilisées dans le chapitre 40 - retrait des terres. 
49 
Annexe 5 
VENTILATION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR SECTEUR 
SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES 
EXERCICE 19950) 
Millions d'écus 
NOMEN­
CLATURE 
BUDGET 1995 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
20 
21 
22 
23 
24 
25' 
26 
30 
33 
38 
40 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
Cultures arables 
Sucre 
Huile d'olive 
Fourrages sechés et légumes secs 
Plantes textiles et vers à soie 
Fruits et légumesftf) 
Produits viti-vinicoles 
Tabac(") 
Autres dépenses produits végétaux (5) 
Lait et produits laitiers^) 
Viande bovineO 
Viande ovine et caprine 
viande porcine(") 
Oeufs et volailles 
Autres actions produits animaux 
Pêchef) 
Produits hors annexe II 
Restitutions dons alimentaires 
Differentiation des mécanismes de marché 
Aide au revenu 
SOUS-TOTAL TOTAL(2) 
MIO ECU 
15.018,3 
1.816,0 
806,0 
342,0 
876,1 
1.782,6 
857,5 
993,0 
142,1 
4.007,1 
4.017,6 
1.780,9 
136,1 
200,5 
0,0 
28,2 
574,3 
78,3 
515,1 
36,3 
34.007,9 % 
44,2% 
5,3% 
2,4% 
1,0% 
2,6% 
5,2% 
2,5% 
2,9% 
0,4% 
11,8% 
11,8% 
5,2% 
0,4% 
0,6% 
0,0% 
0,1% 
1,7% 
0,2% 
1,5% 
0,1% 
100,0% RESTITUTIONS 
MIO ECU 
1.092,7 
1.312,1 
38,2 
0,0 
0.0 
239,4 
36,7 
35,1 
48,5 
2.267,1 
1.761,0 
0,0 
118,2 
200,5 
0,0 
0,0 
574,3 
78,3 
0,0 
0,0 
7.802,2 
22,9% % 
14,0% 
16,8% 
0,5% 
0,0% 
0,0% 
3,1% 
0,5% 
0,4% 
o,e% 
29,1% 
22,6% 
0,0% 
1,5% 
2,6% 
0,0% 
0,0% 
7,4% 
1,0% 
0,0% 
0,0% 
100,0% INTERVENTIONS^) 
MIO ECU 
13.925,5 
503,9 
767,8 
342,0 
876,1 
1.543,2 
820,8 
957,9 
93,6 
1.739,9 
2.256,6 
1.780,9 
17,9 
0,0 
0,0 
28,2 
0,0 
0,0 
515,1 
36,3 
26.205,7 
77,1% % 
53,1% 
1,9% 
2,9% 
1,3% 
3,3% 
5,9% 
3,1% 
3,7% 
0,4% 
6,6% 
8,6% 
6,8% 
0,1% 
0,0% 
0,0% 
0,1% 
0,0% 
0,0% 
2,0% 
0,1% 
100,0% 
50 
Annexe 5 (suite) 
NOMEN- SECTEUR OU TYPE D'ACTION MIO ECU 
CLATURE 
BUDGET 1995 
31-32 MCA-MCM 0,7 
34 Intérêt réforme financement 69,9 
36 Lutte contre la fraude(4) 62,1 
37 Apurement exercices précédents(4) -1.145,9 
50 Mesures d'accompagnement 832,1 
Aide alimentaire(4)(5) 347,3 
Drversf) 328,6 
TOTAL 34.502,7 
(') Dépenses prises en compte au titre du budget 1995. 
(2) Ce total correspond à la somme des restitutions et des interventions et non au total de chaque chapitre car certaines dépenses sont ventilées dans les rubriques "AIDE ALIMENTAIRE" et "DIVERS" détaillées 
ci-dessous. 
(3) La répartition des interventions selon leur nature économique figure à l'annexe 6. 
(4) Un montant de - 0,8 million d'écus a été comptabilisé au chapitre 37 -Apurement des comptes - et concerne des récupérations consécutives à des fraudes, c'est pourquoi les totaux de ces deux chapitres 
différents de - 0,8 million d'écus par rapport à ceux des annexes 2, 3 et 4. 
(') La rubrique "AIDE ALIMENTAIRE" regroupe: le chapitre 35 "distribution aux défavorisés" (170,6 millions d'écus) et la fourniture gratuite au Caucase et à l'Asie centrale de fruits et légumes (40 millions d'écus) 
et de produits agricoles divers (136,7 millions d'écus) concernant respectivement les chapitres 15 et 18 signalés par (5). 
(*) La rubrique "DIVERS" regroupe les dépenses suivantes: programmes régions éloignées (245,6 millions d'écus), casier oléicole (6,5 millions d'écus), lutte contre les épizooties (7,7millions d'écus) et 68,8 millions 
d'écus concernant divers chapitres signalés par (*) ainsi que le chapitre 39. 
51 
Annexe 6 
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INTERVENTION PAR CHAPITRE SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES 
EXERCICE 1995(1) 
en millions d'écus 
NOM. 
BUDGET 
1995 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
30 
33 
38 
40 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
Cultures arables 
Sucre 
Huile d'olive 
Fourrages sechés et légumes secs 
Plantes textiles et vers à soie 
Fruits et légumes 
Produits viti-vinicoles 
Tabac 
Autres dépenses produits végétaux 
Lait et produits laitiers 
Viande bovine 
Viande ovine et caprine 
Viande porcine 
Oeufs et volailles 
Autres actions produits animaux 
Pêche 
Produits hors annexe II 
Restitutions dons alimentaires 
Differentiation des mécanismes de marché 
Aides au revenu 
SOUS-TOTAL TOTAL 
DÉPENSES 
INTERVEN­
TIONS 
13.925,5 
503,9 
767,8 
342,0 
876,1 
1.543,2 
820,8 
957,9 
93,6 
1.739,9 
2.256,6 
1.780,9 
17,9 
0,0 
0,0 
28,2 
0,0 
0,0 
515,1 
36,3 
26.205,7 
100,0% STOCKAGE 
62,7 
398,8 
-94,9 
0,0 
0,0 
0,2 
207,4 
2,1 
0,0 
-40,1 
-215,4 
0,1 
17,9 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
338,7 
1,3% RETRAITS 
ET OPÉRA­
TIONS 
ASSIMILÉES 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
328,1 
175,6 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
21,1 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
524,8 
2,0% AIDES COMPENSATRICES DE PRIX(2) 
TOTALES 
13.863,7 
105,1 
862,7 
342,0 
876,1 
1.053,5 
108,1 
825,7 
92,7 
1.548,9 
2.472,0 
1.780,8 
0,0 
0,0 
0,0 
7,1 
0,0 
0,0 
515,1 
36,3 
24.489,9 
93,5% DONT 
CLASSIQUES 
2.774,3 
105,1 
862,7 
342,0 
876,1 
489,4 
505,3 
955,8 
93,6 
1.941,0 
33,5 
1.780,8 
0,0 
0,0 
0,0 
21,1 
0,0 
0,0 
515,1. 
36,3 
11.332,2 
43,2% DONT 
RÉFORME 
11.089,3 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
2.438,6 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
13.527,9 
51,6% PRIMES 
ORIEN­
TATES 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
161,4 
329,7 
130,1 
0,9 
311,6 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
933,6 
3,6% AUTRES 
(3) 
-0,8 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
-80,5 
0,0 
0,0 
0.0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
-81,3 
- 0,3% 
C) Dépenses prises en compte au titre du budget 1995. 
(2) La répartition des dépenses d'aides compensatrices de prix selon leur nature économique figure à l'annexe 7. 
C) La colonne AUTRE comprend les reliquats de prélèvements de corresponsabilité céréales et de la participation financière des producteurs de lait. 
52 
Annexe 7 
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'AIDES COMPENSATRICES DE PRIX (ACP) PAR CHAPITRE SUIVANT LA NATURE ÉCONOMIQUE DES MESURES 
EXERCICE 1995 
millions d'écus 
NOM. 
BUDGET 
1995 
10 
11 
12 
13 
14 
15 
16 
17 
18 . 
20 
21 
22 
23 
24 
25 
26 
30 
33 
38 
40 SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
Cultures arables 
Sucre 
Huile d'olive 
Fourrages sechés et légumes secs 
Plantes textiles et vers à soie 
Fruits et légumes 
Produits viti-vinicoles 
Tabac 
Autres dépenses produits végétaux 
Lait et produits laitiers 
Viande bovine 
Viande ovine et caprine 
Viande porcine 
Oeufs et volailles 
Autres actions produits animaux 
Pêche 
Produits hors annexe II 
Restitutions dons alimentaires 
Differentiation des mécanismes de marché 
Aide au revenu 
SOUS-TOTAL A.C.P. 
TOTALES 
13.863,7 
105,1 
862,7 
342,0 
876,1 
1.053,5 
108,1 
825,7 
92,7 
1.548,9 
2.472,0 
1.780,8 
0,0 
0,0 
0,0 
7,1 
0,0 
0,0 
515,1 
36,3 
24.489,9 
100,0% AIDES À LA PRODUCTION 
TOTALES 
11.093,8 
11,0 
550,2 
311,9 
872,4 
229,7 
0,0 
825,7 
90,9 
0,0 
2.472,0 
1.780,8 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
511,8 
0,0 
18.750,1 
76,6% DONT 
CLAS­
SIQUES 
4,5 
11,0 
550,2 
311,9 
872,4 
229,7 
0,0 
825,7 
90,9 
0,0 
33,4 
1.780,8 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
511,8 
0,0 
5.222,2 
21,3% DONT 
RÉFORME 
11.089,3 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
2.438,6 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
13.527,9 
55,2% AIDES À 
LA TRANS­
FORMA­
TION COM­
MERCIALI­
SATION 
357,3 
94,1 
297,4 
30,2 
0,0 
776,0 
100,0 
0,0 
0,0 
1.531,2 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
7,1 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
3.193,3 
13,0% AIDES À 
LA PRO­
MOTION 
0,0 
0,0 
15,2 
0,0 
3,7 
47,8 
8,0 
0,0 
1,8 
17,7 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
3,4 
0,0 
97,5 
0,4% GEL DES TERRES + AIDE AU REVENU 
TOTAL 
2.412,6 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
36,3 
2.448,9 
10,0% DONT 
CLAS­
SIQUES 
250,5 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
36,3 
286,9 
1,2% DONT 
RÉFORME 
2.162,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
2.162,0 
8,8% 
53 
Annexe n° 8 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES D'INTERVENTION ET DE RESTITUTION PAR SECTEUR (1991-1995) (1) 
SECTEUR OU TYPE D'ACTION 
Dépenses totales 
Restitutions 
Interventions 
Cultures arables 
Restitutions^ 
Interventions 
Sucre 
Restitutions^ 
Interventions 
Huile d'olive 
Restitutions 
Interventions 
Produits laitiers 
Restitutions^ 
Interventions 
Viande bovine 
Restitutions 
Interventions 
Autres produits ou postes(3) 
Restitutions^) 
Interventions 1991 
MIO ÉCU 
31.891,0 
10.079,7 
21.811,3 
9.312,9 
3.732,9 
5.580,0 
1.819,3 
1.255,6 
563,7 
1.874,2 
111,8 
1.762,4 
5.706,4 
2.319,0 
3.387,4 
4.295,0 
1.282,4 
3.012,6 
8.883,2 
1.378,0 
7.505,2 % 
100,0% 
31,6% 
68,4% 
29,2% 
37,0% 
25,6% 
5,7% 
12,5% 
2,6% 
5,9% 
1,1% 
8,1% 
17,9% 
23,0% 
15,5% 
13,5% 
12,7% 
13,8% 
27,9% 
13,7% 
34,4% 1992 
MIO ÉCU 
31.276,8 
9.487,4 
21.789,4 
10.212,7 
3.281,8 
6.930,9 
1.944,5 
1.312,7 
631,8 
1.754,3 
48,4 
1.705,9 
4.069,7 
2.119,0 
1.950,7 
4.413,8 
1.332,5 
3.081,3 
8.881,8 
1.393,0 
7.488,8 % 
100,0% 
30,3% 
69,7% 
32,7% 
34,6% 
31,8% 
6,2% 
13,8% 
2,9% 
5,6% 
0,5% 
7,8% 
13,0% 
22,3% 
9,0% 
14,1% 
14,0% 
14,1% 
28,4% 
14,7% 
34,4% 1993 
MIO ÉCU 
34.433,9 
10.159,3 
24.274,6 
10.677,8 
2.878,8 
7.799,0 
2.189,6 
1.532,4 
657,2 
2.464,2 
68,8 
2.395,4 
5.264,6 
2.340,8 
2.923,8 
3.986,7 
1.711,2 
2.275,5 
9.851,0 
1.627,3 
8.223,7 % 
100,0% 
29,5% 
70,5% 
31,0% 
28,3% 
32,1% 
6,4% 
15,1% 
2,7% 
7,2% 
0,7% 
9,9% 
15,3% 
23,0% 
12,0% 
11,6% 
16,8% 
9,4% 
28,6% 
16,0% 
33,9% 1994 
MIO ÉCU 
32.208,7 
8.160,5 
24.048,2 
12.702,1 
1.571,6 
11.130,5 
2.044,4 
1.378,1 
666,3 
1.811,7 
52,8 
1.758,9 
4.240,7 
1.949,2 
2.291,5 
3.466,5 
1.708,4 
1.758,1 
7.943,3 
1.500,4 
6.442,9 % 
100,0% 
25,3% 
74,7% 
39,4% 
19,3% 
46,3% 
6,3% 
16,9% 
2,8% 
5,6% 
0,6% 
7,3% 
13,2% 
23,9% 
9,5% 
10,8% 
20,9% 
7,3% 
24,7% 
18,4% 
26,8% 1995 
MIO ÉCU 
34.007,9 
7.802,2 
26.205,7 
15.054,8 
1.129,3 
13.925,5 
1.817,9 
1.314,0 
503,9 
806,0 
38,2 
767,8 
4.030,1 
2.290,2 
1.739,9 
4.017,6 
1.761,0 
2.256,6 
8.281,5 
1.269,5 
7.012,0 % 
100,0% 
22,9% 
77,1% 
44,3% 
14,5% 
53,1% 
5,3% 
16,8% 
1,9% 
2,4% 
0,5% 
2,9% 
11,9% 
29,4% 
6,6% 
11,8% 
22,6% 
8,6% 
24,4% 
16,3% 
26,8% 
(1) Compte non tenu des dépenses diverses détaillées pour 1995 dans la deuxième partie de l'annexe 5. 
(2) Y compris les restitutions pour les actions d'aide alimentaire (chapitre B1.33). 
(z) Dont dépréciation des stocks et écoulement spécifique du beurre en stocks publics (797,3 millions d'écus en 1991 et 799,5 millions d'écus en 1992). 
Remarque: Le pourcentage des restitutions de chaque secteur est calculé par rapport au total des restitutions, le pourcentage des interventions de chaque secteur est calculé par rapport au total des interventions 
54 
Annexe 9 
RÉPARTITION DES DÉPENSES D'INTERVENTION SOUS FORME DE STOCKAGE 
EXERCICE 1995 
en millions d'écus 
PRODUITS TOTAL STOCKAGE TOTAL STOCKAGE 
PRIVÉ STOCKAGE PUBLIC 
TOTAL STOCKAGE 
PUBLIC 
c=d+e+f+g Frais techniques Frais financiers Écart entre prix 
d'achat et prix de 
vente 
f DÉPRÉCIATIONS 
Total dépréciation 
g = h + I Dépréciation à 
l'achat Dépréciation 
complémentaire fin 
Céréales 
- blé tendre panifiable 
- blé fourrager 
- blé dur 
- orge 
- seigle 
- mais et mais importé 
- sorgho 
- triticale 
Riz 
Sucre(1) 
Huile d'olive 
Graines oléagineuses 
Lin textile et chanvre 
Fruits et légumesf) 
Produits vitivinicoles/alcoolO 
Tabac 
Produits laitiers 
- lait écrémé 
- beurre et crème 
- fromages 
Viande bovine 
Viande ovine et caprine 
Viande porcine 
Produits de la pèche 62,79 
43,60 
-10,30 
- 43,62 
8,60 
130,70 
-59,90 
-7,30 
0,00 
-0,01 
398,80 
-94,80 
0,00 
0,00 
0,20 
207,50 
2,10 
-41,00 
-89,00 
-41,40 
89,40 
-215,45 
0,10 
17,90 
0,00 0,00 
398,00 
0,10 
0,00 
0,00 
0,20 
38,80 
0,00 
122,10 
0,00 
32,70 
89,40 
-0,05 
0,10 
17,90 
0,00 61,79 
43,60 
-10,30 
- 43,62 
08,60 
130,70 
-59,90 
-7,30 
0,00 
-0,01 
0,00 
-94,90 
0,00 
0,00 
0,00 
168,70 
2,10 
- 163,10 
-89,00 
-74,10 
0,00 
- 215,40 
0,00 
0,00 
0,00 258,20 
103,90 
0,90 
4,70 
95,10 
45,10 
7,80 
0,70 
0,00 
0,011 
12,70 
1,70 
6,60 
2,20 
4,40 
0,00 
13,30 51,30 
17,90 
0,20 
1,80 
19,40 
10,40 
1,50 
0,10 
0,00 
0,00 
4,20 
1,30 
0,50 
5,10 
2,60 
2,50 
0,00 
3,60 -390,22 
• 101,40 
-11,40 
-50,02 
- 171,00 
22,70 
-71,00 
-8,10 
0,00 
-0,02 
4,60 
-0,10 
• 176,50 
-94,00 
-82,50 
0,00 
• 233,70 142,50 
23,20 
0,00 
-0,10 
65,10 
52,50 
1,80 
0,00 
0,00 
0,00 
0,30 
150,10 
0,00 
1,70 
0,20 
1,50 
0,00 
1,40 111,90 
22,20 
0,00 
-0,10 
55,40 
32,60 
1,80 
0,00 
0,00 
0,00 
133,90 
0,00 
1,70 
0,20 
1,50 
0,00 
1,40 30,60 
1,00 
0,00 
0,00 
9,70 
19,90 
0,005 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
16,20 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
TOTAL 338,12 578,95 - 240,83 299,51 66,00 •902,34 296,00 249,20 46,80 
(1 ) Les frais de stockage dans le secteur du sucre sont couverts par la perception de cotisations de stockage auprès des fabricants de sucre. 
(2) 0.013 millions d'écus d'aides au stockage et 0,192 million d'écus d'aides compensatrices résultant des pertes sur ventes en stockage privé. 
(3) Les montants sont ventilés comme suit: Alcool Public (art. 39) Alcool mixte (art.35/36) 
Pertes sur ventes - 4,9 millions d'écus 9,5 millions d'écus 
Dépréciation 47,1 millions d'écus 103 millions d'écus 
N.B. Non compris les dépenses relatives aux ACTIONS D'URGENCE: 163,2 millions d'écus (B01-189) 
55 
Annexe 10 - QUANTITÉS ET VALEUR DES PRODUITS SE TROUVANT EN STOCK PUBLIC AUPRÈS DES ORGANISMES D'INTERVENTIONS 
(Dépréciations complémentaires de fin d'exercice incluses) 
Blé tendre 
Blé tendre non-
panifiable 
Orge 
Seigle 
Blé dur 
Maïs 
Sorgho 
Riz 
Total céréales/riz 
Huile d'olive 
Tabac transformé 
Tabac emballé 
Total tabac 
Lait écrémé en 
poudre 
Beurre 
Grana Padano 
Parmesan reg 
Total produits laitiers 
Viande bovine en 
quartiers 
Viande bovine 
désossée (5) 
Total viande bovine 
(5) 
Alcool public (hl) 
TOTAL GÉNÉRAL Situation au 30.09.1993 (1) 
Quantités 
(tonnes) 
11.295.254 
482.606 
8.191.724 
2.348.223 
3.480.731 
3.131.086 
152.003 
25 
29.081.653 
167.275 
35 
13.505 
13.540 
39.751 
160.365 
7.265 
2.971 
210.381 
258.949 
640.996 
899.945 
2.839.796 
-Valeur 
comptable 
(mio ECU) 
(2) 
687,8 
28,7 
445,6 
119,7 
197,3 
254,4 
12,2 
p.m. 
1.745,7 
187,5 
p.m. 
4,2 
4,2 
29,9 
124,5 
26,1 
12,3 
192,8 
149,6 
365,2 
514,8 
14,7 
2.659,7 % de la 
valeur 
comptable 
25,9 
1,1 
16,8 
4,5 
7,4 
9,5 
0,4 
65,6 
7,0 
p.m. 
0,2 
0,2 
1,1 
4,7 
1,0 
0,5 
7,3 
5,6 
13,7 
19,3 
0,6 
100,0 Valeur de 
vente pré­
visible (mio 
ECU) 
699,5 
28,2 
439,1 
117,5 
261,2 
261,1 
12,7 
p.m. 
1.819,1 
214,6 
p.m. 
4,1 
4,1 
31,2 
123,4 
25,8 
12,2 
192,5 
149,1 
362,2 
511,3 
13,2 
2.754,7 Situation au 30.09.1994 (1) 
Quantités 
(tonnes) 
5.200.242 
163.831 
5.930.110 
2.503.704 
927.001 
1.057.917 
159.644 
73 
15.942.522 
125.625 
19 
13.265 
13.284 
89.413 
98.331 
0 
0 
187.744 
11.351 
237.424 
248.775 
3.118.269 
-Valeur 
comptable 
(mio ECU) 
(3) 
377,6 
9,8 
378,8 
156,8 
48,3 
75,1 
12,8 
p.m. 
1.059,2 
120,8 
p.m. 
4,1 
4,1 
72,3 
85,4 
157,7 
6,4 
134,9 
141,3 
16,4 
1.499,5 % de la 
valeur 
comptable 
25,2 
0,7 
25,2 
10,5 
3,2 
5,0 
0,8 
p.m. 
70,6 
8,1 
p.m. 
0,3 
0,3 
4,8 
5,7 
10,5 
0,4 
9,0 
9,4 
1,1 
100,0 Valeur de 
vente pré­
visible (mio 
ECU) 
486,83 
11,81 
425,06 
157,95 
86,58 
84,72 
12,78 
p.m. 
1.265,73 
164,19 
p.m. 
4,07 
4,07 
69,73 
91,39 
160,92 
6,67 
134,11 
140,78 
14,49 
1.750,18 Situation au 30.09.1995(1) 
Quantités 
(tonnes) 
1.948.697 
16.972 
2.851.836 
1.009.849 
345.320 
8.904 
0,0 
0,0 
6.181.578 
34.901 
19 
13.199 
13.218 
17.781 
19.211 
36.992 
2.234 
25.308 
27.542 
1.650.655 
-Valeur 
comptable 
(mio ECU) 
(4) 
179,8 
1,0 
224,1 
65,1 
16,8 
0,5 
0,0 
0,0 
487,3 
21,2 
p.m. 
3,8 
3,8 
13,9 
16,9 
30,8 
1,2 
13,3 
14,5 
7,4 
565,0 % de la 
valeur 
comptable 
31,8 
p.m. 
40,4 
11,5 
3,0 
p.m. 
0,0 
0,0 
86,2 
3,8 
p.m. 
0,7 
0,7 
2,5 
3,0 
5,5 
0,2 
2,4 
2,6 
1,3 
100,0 Valeur de 
vente pré­
visible (mio 
ECU) 
225,7 
1,3 
231,56 
64,15 
43,23 
0,76 
0,0 
0,0 
566,70 
45,98 
p.m. 
4,10 
4,10 
14,15 
18,33 
32,48 
1,33 
14,25 
15,58 
8,21 
673,05 
(1) Le règlement (CEE) n' 2776/88 prévoit que les dépenses de 2ème catégorie à déclarer au titre d'un exercice sent calculées sur la base des opérations intervenues dans la période octobre d'une année à septembre 
de l'année suivante. 
(2) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à ia valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1993. 
(3) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à la valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1994. 
(4) La valeur en ECU a été obtenue en appliquant à la valeur de report fixée en monnaie nationale, les taux budgétaires valables pour la conversion des dépenses du mois de septembre 1995. 
(5) Quantités en "équivalent carcasse". 
56 
Annexe 11 
APPRÉCIATION DU COÛT GLOBAL DE LA SECTION GARANTIE PAR RAPPORT 
AU PRODUIT INTÉRIEUR BRUT 
Années/Exercices 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 Dépenses FEOGA-Garantie 
(milliards d'ECU) 
Brutes 
(1) 
15,812 
18,346 
19,744 
22,137 
22,968 (3) 
27,687 (4) 
25,873 
26,454 
32,386 (5) 
32,108 (5) 
34,748 (5) 
33,412 (5) 
34,503 Produit intérieur brut de la 
Communauté au prix du marché (à 
taux et prix courants) 
(Milliards d'ECU) 
(Source: New Cronos) 
(2) 
2.885,1 
3.118,3 
3.347,3 
3.556,1 
3.746,9 
4.068,1 
4.424,1 
4.762,3 
5.084,6 
5.465,5 
5.512,9 
5.774,5 
6.453,0 (6)(7) Dépenses FEOGA-Garantie en % 
du produit intérieur brut CEE 
Brutes 
0,55% 
0,59% 
0,59% 
0,62% 
0,61% 
0,68% 
0,58% 
0,56% 
0,64% 
0,59% 
0,63% 
0,58% 
0,53% (6) 
(1) Compte tenu des conséquences des apurements des comptes 
(2) 1981 à 1985 = EUR 10 et depuis 1986 = EUR 12 
(3) Exercice budgétaire 1987 
(4) Exercice budgétaire 1988 
(5) Y compris les dépenses effectuées sur les reports de crédits de l'exercice antérieur 
(6) Provisoire. Source DG II - EUROSTAT (Pocket book) 
(7) EUR 15 
57 
Annexe 12
PÉRÉQUATION DES FRAIS DE STOCKAGE DANS LE SECTEUR DU SUCRE
SUCRE COMMUNAUTAIRE
Situation au 31.01.1996
Campagnes de
commercia-
lisation
1968/69
1969/70
1970/71
1971/72
1972/73
1973/74
1974/75
1975/76
1976/77
1977/78
1978/79
1979/80
1980/81
1981/82
1982/83
1983/84
1984/85
1985/86
1986/87
1987/88
1988/89
1989/90
1990/91
1991/92
1992/93
1993/94Cotisations totales
(Écus A)
64.844.437,00
65.226.052,11
69.029.052,44
97.151.231,54
91.067.000,23
101.755.638,48
104.267.684,38
109.434.959,31
201.167.705,37
233.088.196,54
248.919.064,38
239.233.167,49
326.426.745,59
407.407.510,45
478.721.551,25
448.951.270,25
482.847.710,50
476.418.365,75
499.294.692,00
515.128.980,00
446.395.404,00
369.741.408,00
326.924.630,00
327.981.152,50
363.582.027,50
422.244.956,00Remboursements
totaux
(Écus A)
63.916.054,19
69.848.500,70
65.111.106,99
92.680.188,23
90.747.372,33
92.645.695,20
97.929.484,41
160.690.227,31
184.974.731,36
230.545.532,13
239.524.266,97
251.107.813,79
316.364.823,82
432.958.350,12
540.741.184,20
465.584.257,59
407.810.922,63
435.699.775,44
486.190.963,77
414.782.452,98
387.536.408,70
349.139.582,88
401.525.193,16
428.664.584,40
441.876.735,04
443.514.163,91Solde annue
Absolu
(Écus A)
+ 928.382,81
- 4.622.448,59
+ 3.917.945,45
+ 4.471.043,31
+ 319.627,90
+ 9.109.943,28
+ 6.338.199,97
-51.255.268,00
+ 16.192.974,01
+ 2.542.664,41
+ 9.394.797,41
-11.874.646,30
+ 10.061.921,77
- 25.550.839,67
-62.019.632,95
- 16.632.987,34
+ 75.036.787,87
+ 40.718.590,31
+ 13.103.728,23
+100.346.527,02
+ 58.858.995,30
+ 20.601.825,12
-74.600.563,16
-100.683.431,90
- 78.294.707,54
-21.269.207,91
Solde cumulatif après multiplication facteur de correction: 1,207509
1994/95 493.126.726,05 392.897.889,52 + 100.228.836,53;l
En %
(a)
+ 1,43
-7,09
+ 5,68
+ 4,60
+ 0,35
+ 8,95
+ 6,08
- 46,84
+ 8,05
+ 1,09
+ 3,77
-4,96
+ 3,08
-6,27
- 12,96
- 3,70
+ 15,54
+ 8,55
+ 2,62
+ 19,48
+ 13,19
+ 5,57
- 22,82
- 30,70
-21,53
-5,04
+ 20,32Solde cumula
Absolu
(Écus A)
+ 928.382,81
- 3.694.065,78
+ 223.879,67
+ 4.694.922,98
+ 5.014.550,88
+ 14.124.494,16
+ 20.462.694,13
- 30.792.573,87
- 14.599.599,86
- 12.056.935,45
-2.662.138,04
- 14.536.784,34
- 4.474.862,57
- 30.025.702,24
-92.045.335,19
-108.678.322,53
-33.641.534,66
+ 7.077.055,65
+ 20.180.783,88
+120.527.310,90
+179.386.306,20
+199.988.131,32
+125.387.568,16
-53.590.571,28
+ 24.704.136,26
-74.859.779,19
-90.393.857,11
+ 9.834.979,42tif
Durée de
En %
(b)
+ 1,43
- 2,84
+ 0,11
+ 1,58
+ 1,29
+ 2,89
+ 3,45
- 4,38
- 1,62
- 1,06
- 0,19
- 0,89
- 0,23
- 1,27
- 3,24
- 3,31
- 0,89
+ 0,17
+ 0,43
+ 2,29
+ 3,14
+ 3,29
+ 1,96
+ 0,37
- 0,76
- 1,00
+ 0,10stockage
(en mois)
5,63
6,13
5,38
5,94
5,81
4,80
4,64
6,24
5,99
5,84
6,35
6,17
6,09
6,50
7,62
7,73
6,77
7,33
7,35
6,57
6,20
5,90
5,90
6,28
5,84
7,07
6,01
(a) En % des cotisations annuelles.
(b) En % des cotisations annuelles cumulatives.
58
Annexe 13 
RECETTES DANS LE SECTEUR DU SUCRE 
Exercice 1995 
(Situation au 31.03.1996) 
POSTE MONTANT EN 
BUDGÉ- INTITULÉ ÉCUS (B) 
TAIRE 
110 Cotisations à la production du sucre (1) 725.994.091 
112 Cotisations à la production d'isoglucose (1) 5.917.654 
115 Cotisation à la production de sirop d'inuline (1) 1.084.047 
116 Cotisation complémentaire (2) 40.318.096 
111 Cotisations au stockage du sucre 542.936.379 
113 Montants perçus sur la production du sucre C, du sirop 263.588 
d'inuline C et de l'isoglucose C non exportée 
114 Montants perçus au titre du sucre C et de l'isoglucose C 782.238 
de substitution 
TOTAL DES RECETTES CHAPITRE BUDG. 11 1.317.296.093 
(1) Cotisations à la production de base et cotisations B en application de l'article 28 du 
Règlement (CEE) n" 1785/81 du Conseil. 
(2) Cotisation complémentaire destinée à assurer, en application de l'article 28 bis du 
règlement (CEE) n° 1785/81, la couverture intégrale par les producteurs des 
charges à l'écoulement des excédents de production communautaire de sucre, 
d'isoglucose et de sirop d'inuline. 
59 

Annexe 14 
SYSTÈME D'AUTO-FINANCEMENT DANS LE SECTEUR DU SUCRE (1) (2) (3) 
CAMPAGNES 1991/92 À 1994/1995 
A. DÉPENSES À LA CHARGE DES PRODUCTEURS 
COMMUNAUTAIRES DE SUCRE ET D'ISOGLUCOSE 
1. Production de sucre A et B, d'isoglucose A et B et de sirop 
d'inuline A et B 
2. Quantité de sucre, d'isoglucose et de sirop d'inuline écoulée 
pour la consommation à l'intérieur de la Communauté 
3. Excédent à la charge des producteurs de la Communauté (1-2) 
4. Perte moyenne par tonne 
5. Perte globale de la campagne à la charge des producteurs de la 
Communauté (3x4) 
Ajustement cumulatif dû à la rectification des données 1 à 4 
6. Total de la perte globale 
B. COTISATIONS PERÇUES 
7. cotisations à la production de base 
8. Cotisations B 
9. Cotisation complémentaire 
10. Total des cotisations CAMPAGNES DE COMMERCIALISATION 
1991/92 
Tonnes 
13.533.896,3 
12.263.467,0 
1.270.429,3 
Écus(A)/t 
397,14 
Écus (A) 
504.538.292 
20.729.106 
525.267.398 
Écus (A) 
141.731.998 
383.535.400 
0 
cic iP7 10R 1992/93 
Tonnes 
13.624.487,3 
12.107.506,9 
1.516.980,4 
Écus(A)/t 
412,12 
Écus (A) 
625.177.962 
-32.798.170 
592.379.792 
Écus (A) 
142.676.931 
449.702.861 
0 
COI OTQ TOO 1993/94 
Tonnes 
13.644.375,9 
11.640.912,1 
2.003.463,8 
Écus(A)/t 
384,85 
Écus (A) 
771.033.043 
-62.921.947 
708.111.096 
Écus (A) 
141.040.303 
479.174.019 
87.896.774 
"03.""! 1.095 CUMUL 1991/92 
à 1993/94 
Tonnes 
40.802.759,5 
36.011.886,0 
4.790.873,5 
-
-
Écus (A) 
1.900.749.297 
-74.991.011 
1.825.758.286 
Écus (A) 
425.449.232 
1.312.412.280 
87.896.774 
" S25 75S 2S6 CUMUL (ECU) 
1991/92 à 1993/94 
après multiplication 
facteur de correction 
1.207509 
Tonnes 
-
-
-
Écus (A) 
2.295.171.883 
- 90.552.321 
2.204.619.562 
Écus (A) 
513.733.776 
1.584.749.640 
106.136.146 
2.2C4.619.552 1994/95 
Tonnes 
13.623.305,2 
12.018.655,7 
1.604.649,5 
Écus (A)/t 
429,59 
Écus (A) 
689.341.379 
+ 89.031.102 
778.372.481 
Écus (A) 
170.045.544 
566.951.355 
41.375.582 
-7-ro -J71 AQI 
••—'*-| 
1 CUMUL 1991/92 
à 1994/95 
Tonnes 
54.426.064,7 
48.030.541,7 
6.395.523,0 
Écus (A)/t 
-
Écus (A) 
2.984.513.262 
- 1.521.219 
2.982.992.043 
Écus (A) 
683.779.320 
2.151.700.995 
147.511.728 
2 032 992 042 
(1) Application des articles 28 et 28bis du règlement (CEE) n' 1785/81 du Conseil. 
(2) Toutes les quantités sont exprimées en sucre bianc (sucre) ou matière sèche (isoglucose) ou matière sèche équivalent-sucre/isoglucose (sirop d'inuline) 
(3) Situation lors de la fixation en octobre 1995 des montants des cotisations pour la campagne de commercialisation 1994/95 (règlement (CEE) n" 2403/95 de la Commission. 
60 
Annexe 15a 
CULTURES ARABLES - DEMANDES D'AIDE À L'HECTARE - CAMPAGNE 1994/95 
Nombre de demandes acceptées 
Régime général 
Régime simplifié 
Fourrage uniquement 
Total 
Surfaces demandées (ha)(1) 
Régime général 
Régime simplifié 
Total 
Surface moyenne aidée par 
exploitation (ha)(1) 
Régime général 
Régime simplifié B 
3.787 
8,4% 
35.315 
78,0% 
6.152 
13,6% 
45.254 
100% 
157.001 
36,6% 
272.152 
63,4% 
429.153 
100% 
41 
8 DK 
30.464 
43,7% 
38.258 
54,9% 
0.969 
1,4% 
69.691 
100% 
1.564.483 
79,4% 
405.432 
20,6% 
1.969.915 
100% 
51 
11 D 
113.639 
30,4% 
260.614 
69,6% 
n.d. 
374.253 
100% 
7.642.565 
79,1% 
2.024.299 
20,9% 
9.666.864 
100% 
67 
8 GR 
9.145 
3,1% 
281.744 
96,9% 
n.d. 
290.889 
100% 
141.363 
10,8% 
1.168.002 
89,2% 
1.309.365 
100% 
15 
4 ESP 
(2) 
125.092 
26,6% 
281.238 
59,8% 
63.634 
13,5% 
469.964 
100% 
6.539.384 
75,0% 
2.184.700 
25,0% 
8.724.084 
100% 
52 
8 FR 
194.344 
38,1% 
242.370 
47,5% 
73.071 
14,3% 
509.785 
100% 
11.051.200 
83,4% 
2.200.870 
16,6% 
13.252.070 
100% 
57 
9 IRL 
3.770 
2,8% 
12.024 
9,0% 
118.310 
88,2% 
134.104 
100% 
200.183 
68,9% 
90.259 
31,1% 
290.442 
100% 
53 
8 IT 
63.463 
9,6% 
571.423 
86,1% 
28.597 
4,3% 
663.483 
100% 
1.473.771 
35,1% 
2.725.900 
64,9% 
4.199.671 
100% 
23 
5 LUX 
334 
15,0% 
1.727 
77,8% 
160 
7,2% 
2.221 
100% 
13.114 
35,5% 
23.803 
64,5% 
36.917 
100% 
39 
14 NL 
2.352 
4,5% 
46.087 
88,2% 
3.790 
7,3% 
52.229 
100% 
84.284 
22,4% 
291.397 
77,6% 
375.681 
100% 
36 
6 P 
3.851 
4,6% 
75.562 
90,3% 
4.250 
5,1% 
83.663 
100% 
525.798 
63,0% 
308.321 
37,0% 
834.119 
100% 
137 
4 UK 
34.903 
22,8% 
27.225 
17,8% 
90.685 
59,3% 
152.813 
100% 
4.010.633 
93,4% 
284.586 
6,6% 
4.295.219 
100% 
115 
10 TOTAL 
585.144 
20,5% 
1.873.587 
65,8% 
389.618 
13,7% 
2.848.349 
100% 
33.403.779 
73,6% 
11.979.721 
26,4% 
45.383.500 
100% 
57 
6 
(1) À l'exclusion des fourrages non aidés (sauf en Allemagne et en Grèce) et du gel quinquennal 
(2) Espagne: données non confirmées. 
61 
RÉPARTITION DE SURFACES (1.000 ha) Annexe 15b 
AIDES AUX GRANDES CULTURES - CAMPAGNE 1994/95 
sans abattement 
EUR12 DK GR 
Surface de base totale 
dont surface de base mafs 49.030 
3.061 479 
97 2.018 
0 10.156 
540 1.492 
0 9.220 
403 13.526 
578 346 
0 5.801 
1.200 43 
0 437 
208 1.054 
0 
Surface fourragère 277 277 10 
Surface de gel quinquennal 1.358 762 
Surface totale concernée 
dont surface de base maïs 47.664 
3.032 475 
161 2.005 
0 10.164 
540 1.336 
0 8.852 
246 13.727 
613 301 
3 5.080 
1.171 40 
0 408 
217 785 
0 
Petits producteurs: 
- dont céréales 
dt maïs (sup. de base) 
- dont oléagineux 
- dont protéaglneux 
lin non textile 11.979 
11.668 
1.480 
253 
55 
2 272 
272 
125 
0 
0 
0 404 
400 
0 
2 
2 
0 2.024 
2.012 
237 
8 
4 
0 1.168 
1.162 
0 
6 
0 
0 2.185 
1.976 
102 
195 
14 
0 2.201 
2.184 
159 
9 
7 
0 2.726 
2.691 
638 
11 
24 
0 24 
24 
0 
0 
0 
0 291 
291 
192 
0 
1 
0 308 
286 
0 
21 
1 
0 
Producteurs professionnels: 
- dont set aside 
- dont surface en culture totale 
dont oléagineux 
- surface en culture 
dont protéaglneux 
- surface en culture 
dont lin non textile 
- surface en culture 
dont céréales 
- surfaces en culture 
dont mais (sup. de base) 
- autres céréales 33.304 
6.003 
27.301 
4.971 
1.206 
88 
21.036 
1.068 
19.968 157 
26 
131 
4 
5 
0 
121 
5 
116 1.566 
269 
1.297 
128 
105 
1 
1.063 
0 
1.063 7.643 
1.386 
6.257 
1.158 
89 
26 
4.984 
195 
4.789 141 
18 
124 
14 
0 
0 
109 
0 
109 6.539 
1.340 
5.199 
1.189 
3912 
122 
3.790 11.051 
1.934 
9.117 
1.605 
668 
5 
6.839 
370 
6.468 200 
37 
163 
6 
5 
1 
152 
1 
151 1.474 
249 
1.224 
347 
6 
0 
871 
323 
548 426 
67 
359 
104 
2 
0 
252 
0 
252 
Blé dur tradit 2.814 597 582 173 
Surface totale 
Surface fourragère 
Set-aside et gel quinquennal 
Surfaces en cultures 
- céréales 
- oléagineux 
- protéagineux 
- lin non textile 47.664 
1.023 
7.361 
39.280 
32.704 
5.225 
1.261 
90 475 
45 
27 
403 
393 
4 
6 
0 2.005 
27 
277 
1.701 
1.464 
130 
107 
1 10.164 
277 
1.606 
8.281 
6.996 
1.165 
94 
26 1.336 
26 
18 
1.292 
1.271 
20 
0 
0 8.852 
59 
1.408 
7.384 
5.888 
1.384 
112 
0, 13.727 
277 
2.132 
11.318 
9.023 
1.615 
675 
5 301 
10 
38 
254 
242 
6 
5 
1 5.080 
118 
1.012 
3.950 
3.562 
358 
30 
0 40 
3 
2 
35 
33 
1 
1 
0 408 
19 
27 
362 
358 
1 
3 
0 785 
51 
67 
667 
538 
126 
3 
0 4.492 
111 
748 
3633 
2.936 
415 
226 
56 
La surface de base est celle indiquée aux règlements (CEE) n* 1098/94 et 1000/94 
DÉPASSEMENT 
62 
Annexe 15c 
CULTURES ARABALES - INFORMATION SUR LE GEL(') - CAMPAGNE 1994/95 (avant abattements) 
GEL 
1994/95 (ha) 
1993/94 (ha) 
Variation surface (ha) 
Variation surface (%) 
Taux de set-aside 
% gel rotationnel 
% gel non rotationnel 
Gel rotationnel (ha) 
Gel non rotationnel (ha) B 
26.097 
18.928 
7.169 
37,9% 
16,3% 
75,2% 
24,8% 
19.625 
6.472 DK 
267.462 
207.742 
59.720 
28,7% 
17,1% 
44,7% 
55,3% 
119.571 
147.891 D 
1.385.516 
1.050.400 
335.116 
31,9% 
18,1% 
50,8% 
49,2% 
703.184 
682.332 GR 
17.641 
14.762 
2.879 
19,5% 
14,4% 
100,0% 
0,0% 
17.641 
0 E 
1.340.008 
875.457 
464.551 
53,1% 
20,3% 
74,2% 
25,8% 
993.822 
346.186 F 
1.934.340 
1.590.000 
344.340 
21,7% 
17,5% 
57,5% 
42,5% 
1.111.960 
822.380 IRL 
36.564 
25.796 
10.768 
41,7% 
18,3% 
62,6% 
37,4% 
22.902 
13.662 I 
249.402 
195.283 
54.119 
27,7% 
16,9% 
84,0% 
16,0% 
209.566 
39.836 L 
2.147 
1.715 
432 
25,2% 
16,4% 
85,5% 
14,5% 
1.835 
312 NL 
13.922 
7.815 
6.107 
78,1% 
16,5% 
88,5% 
11,5% 
12.325 
1.597 P 
67.129 
61.195 
5.934 
9,7% 
16,0% 
88,6% 
11,4% 
59.478 
7.651 UK 
662.131 
567.541 
94.590 
16,7% 
16,5% 
80,6% 
19,4% 
533.516 
128.615 TOTAL 
6.002.359 
4.616.634 
1.358.725 
30,0% 
17,8% 
63,4% 
36,6% 
3.805.425 
2.196.934 
(') Autre que le gel quinquennal. 
63 
(1) Conversion des dépenses mensuelles en ECU - Taux budgétaire Annexe 16 
TAUX DE CHANGE EXERCICE 1995 
Dépenses au 
titre du mois Cours 
du(1): JO: DK EL ES IRL LUX NL FIN UK 
Novembre 94 
Décembre 94 
Janvier 95 
Février 95 
Mars 95 
Avril 95 
Mai 95 
Juin 95 
Juillet 95 
Août 95 
Septembre 95 
Octobre 95 • 09.12.94 
10.01.95 
10.02.95 
10.03.95 
10.04.95 
10.05.95 
09.06.95 
10.07.95 
10.08.95 
08.09.95 
10.10.95 
10.11.95 C 350/95 
C 008/95 
C 035/95 
C 062/95 
C 090/95 
C 116/95 
C 144/95 
C 176/95 
C 206/95 
C 235/95 
C 264/95 
C 298/95 39,3831 
39,1130 
39,0505 
38,3342 
38,2135 
38,3233 
38,3181 
38,3991 
38,6605 
38,8705 
38,4746 
38,5452 7,49488 
7,48524 
7,47202 
7,44310 
7,31694 
7,28422 
7,27842 
7,27548 
7,28969 
7,31118 
7,26379 
7,27271 1,91538 
1,89856 
1,89763 
1,85341 
1,86015 
1,86162 
1,86484 
1,86881 
1,87969 
1,89043 
1,86911 
1,87479 295,481 
294,998 
296,982 
300,158 
301,900 
302,325 
300,983 
303,029 
302,967 
303,155 
307,506 
310,274 160,320 
165,486 
163,522 
170,150 
166,111 
161,440 
161,562 
161,777 
160,332 
161,268 
162,231 
161,765 6,57325 
6,56580 
6,56756 
6,59719 
6,46568 
6,53005 
6,55723 
6,50161 
6,49616 
6,49282 
6,55778 
6,47578 0,791459 
0,798578 
0,801113 
0,820240 
0,824105 
0,827989 
0,817627 
0,820141 
0,814315 
0,808269 
0,817062 
0,823044 1.977,94 
2.006,89 
2.008,41 
2.188,12 
2.279,04 
2.175,53 
2.175,70 
2.161,98 
2.108,06 
2.061,60 
2.121,14 
2.120,16 39,3831 
39,1130 
39,0505 
38,3342 
38,2135 
38,3233 
38,3181 
38,3991 
38,6605 
38,8705 
38,4746 
38,5452 2,14503 
2,12879 
2,12690 
2,07912 
2,08295 
2,08437 
2,08626 
2,09321 
2,10609 
2,11743 
2,09390 
2,09913 13,48220 
13,36020 
13,35600 
13,04650 
13,09060 
13,09370 
13,11310 
13,14250 
13,21880 
13,29720 
13,15250 
13,19200 195,852 
196,121 
195,705 
195,220 
195,782 
195,975 
195>879 
196,789 
195,205 
195,605 
196,562 
197,401 5,919 
5,896 
5,829 
5,764 
5,694 
5,691 
5,723 
5,744 
5,596 
5,591 
5,660 
5,632 9,117 
9,258 
9,208 
9,436 
9,754 
9,626 
9,588 
9,694 
9,490 
9,213 
9,153 
8,817 0,777096 
0,791013 
0,796587 
0,818291 
0,830293 
0,844690 
0,833713 
0,840003 
0,834040 
0,822595 
0,833910 
0,842784 
Taux 
moyens = 
en ECU Total dépenses en MN 
Total dépenses en 
ECU 38,7513 7,40988 1,89458 298,445 162,090 6,55152 0,810357 2.059,04 39,0305 2,10650 13,17301 196,01338 5,68081 9,33057 0,807919 
(1) À partir de l'exercice 1994 le taux à utiliser pour la conversion des dépenses effectuées (en monnaies nationales) par les États membres au cours du mois "n" est celui du 10 du mois "n + 1" ou du premier jour 
précédent pour lequel on dispose d'une cotation générale. 
64 

Annexe 17a 
AVANCES AUX ÉTATS MEMBRES POUR L'EXERCICE 1995 
en monnaies nationales 
DATE DE LA 
DECISION BELGIQUE 
BFR DANEMARK 
DKR ALLEMAGNE 
DM GRÈCE 
DRA ESPAGNE 
PTA FRANCE 
FF IRLANDE 
IRL ITALIE 
LIT 
27.12.94 
02.01.95 
27.02.95 
29.03.95 
03.05.95 
29.05.95 
28.06.95 
31.07.95 
25.08.95 
29.09.95 
31.10.95 
01.12.95 
20 & 27.12.95 
27.12.95 
TOTAUX M.N. 
TOTAUX ECU 11.614.000.000,00 
5.607.000.000,00 
5.292.000.000,00 
3.772.000.000,00 
5.140.000.000,00 
3.723.000.000,00 
3.935.000.000,00 
5.698.000.000,00 
5.725.000.000,00 
7.116.000.000,00 
3.725.000.000,00 
1.512.000.000,00 
574.658,00 
0,00 3.282.500.000,00 
1.831.100.000,00 
770.700.000,00 
607.700.000,00 
572.200.000,00 
409.000.000,00 
546.100.000,00 
623.500.000,00 
465.200.000,00 
353.600.000,00 
485.100.000,00 
348.300.000,00 
56.841,51 
0,00 4.943.100.000,00 
703.000.000,00 
352.700.000,00 
227.300.000,00 
691.200.000,00 
423.600.000,00 
572.300.000,00 
396.000.000,00 
329.500.000,00 
571.200.000,00 
482.900.000,00 
501.000.000,00 
- 993.534,00 
0,00 156.170.000.000,00 
210.660.000.000,00 
54.880.000.000,00 
38.870.000.000,00 
37.720.000.000,00 
33.110.000.000,00 
50.920.000.000,00 
43.200.000.000,00 
14.560.000.000,00 
46.310.000.000,00 
29.310.000.000,00 
14.040.000.000,00 
-5.262.659.919,00 
-928.104.575,00 158.090.000.000,00 
125.940.000.000,00 
24.600.000.000,00 
2.860.000.000,00 
49.890.000.000,00 
33.460.000.000,00 
29.120.000.000,00 
53.920.000.000,00 
156.190.000.000,00 
68.320.000.000,00 
27.470.000.000,00 
10.520.000.000,00 
73.622.326,00 
-942.818.787,00 26.442.000.000,00 
3.439.000.000,00 
2.480.000.000,00 
3.921.000.000,00 
2.642.000.000,00 
2.330.000.000,00 
1.985.000.000,00 
2.722.000.000,00 
3.587.000.000,00 
2.695.000.000,00 
1.551.000.000,00 
1.085.000.000,00 
649.799,45 
0,00 257.100.000,00 
81.250.000,00 
59.850.000,00 
136.050.000,00 
62.000.000,00 
105.800.000,00 
74.650.000,00 
90.650.000,00 
127.450.000,00 
66.400.000,00 
65.150.000,00 
23.800.000,00 
34.716,95 
- 1.464.528,94 1.038.600.000.000,00 
2.730.400.000.000,00 
395.900.000.000,00 
273.000.000.000,00 
527.600.000.000,00 
- 4.400.000.000,00 
235.300.000.000,00 
329.600.000.000,00 
405.700.000.000,00 
395.300.000.000,00 
338.900.000.000,00 
256.000.000.000,00 
5.404.034.722,00 
0,00 
62.859.574.658,00 10.295.056.841,51 10.192.806.466,00 723.559.235.506,00 739.510.803.539,00 54.879.649.799,45 54.879.649.799,45 6.927.304.034.722,00 
1.622.115.114,43 1.389.327.267,79 5.379.946.444,63 2.424.556.092,18 4.562.302.941,16 8.376.622.671,71 1.417.583.801,79 3.364.834.135,30 
66 
Annexe 17b 
AVANCES AUX ÉTATS MEMBRES POUR L'EXERCICE 1995 
en monnaies nationales 
DATE DE LA 
DÉCISION LUXEMBOURG 
LUF PAYS-BAS 
NFL AUTRICHE 
OS PORTUGAL 
ESC FINLANDE 
FIM SUÈDE 
SKR ROYAUME-UNI 
UKL TOTAUX U.E. 
en ECU 
27.12.94 
02.01.95 
27.02.95 
29.03.95 
03.05.95 
29.05.95 
28.06.95 
31.07.95 
25.08.95 
29.09.95 
31.10.95 
01.12.95 
20 & 27.12.95 
27.12.95 
Différence de 
change 303.520.000,00 
34.810.000,00 
6.020.000,00 
10.710.000,00 
16.400.000,00 
20.370.000,00 
47.890.000,00 
3.040.000,00 
92.030.000,00 
13.030.000,00 
- 920.000,00 
910.000,00 
8.103,00 
0,00 673.400.000,00 
293.500.000,00 
332.800.000,00 
321.900.000,00 
431.300.000,00 
291.200.000,00 
385.500.000,00 
336.800.000,00 
364.700.000,00 
298.000.000,00 
232.400.000,00 
74.000.000,00 
29.328.155,55 
0,00 0,00 
0,00 
0,00 
2.000.000,00 
6.000.000,00 
39.000.000,00 
91.000.000,00 
128.000.000,00 
147.000.000,00 
104.000.000,00 
453.000.000,00 
163.000.000,00 
681.679,96 
0,00 33.024.000.000,00 
14.529.000.000,00 
4.838.000.000,00 
4.694.000.000,00 
6.676.000.000,00 
7.437.000.000,00 
16.915.000.000,00 
5.856.000.000,00 
11.382.000.000,00 
7.248.000.000,00 
17.771.000.000,00 
8.131.000.000,00 
18.182,00 
- 176.353.195,00 0,00 
0,00 
0,00 
0,00 
700.000,00 
14.200.000,00 
39.500.000,00 
122.700.000,00 
32.000.000,00 
42.500.000,00 
74.600.000,00 
25.200.000,00 
32.090,58 
0,00 0,00 
0,00 
0,00 
17.400.000,00 
46.100.000,00 
39.600.000,00 
42.300.000,00 
87.800.000,00 
80.200.000,00 
82.200.000,00 
248.000.000,00 
56.400.000,00 
679.368,99 
0,00 471.500.000,00 
663.150.000,00 
125.400.000,00 
66.350.000,00 
128.950.000,00 
197.700.000,00 
160.150.000,00 
105.200.000,00 
141.150.000,00 
152.450.000,00 
156.500.000,00 
23.500.000,00 
- 5.792.628,36 
0,00 10.797.830.877,32 
5.270.630.300,04 
1.747.967.638,09 
1.596.194.641,39 
2.127.133.617,15 
1.602.011.051,88 
1.818.931.497,62 
1.959.629.279,09 
2.738.934.729,72 
2.186.757.837,51 
1.626.384.439,58 
909.418.833,11 
- 7.088.928,03 
-11.492.346,36 
- 548.640,51 
TOTAUX M.N. 547.818.103,00 4.064.828.155,55 1.133.681.679,96 138.324.664.987,00 351.432.090,58 700.679.368,99 2.386.207.371,64 34.362.694.827,60 
TOTAUX ECU 14.035.644,96 1.929.668.409,65 86.060.683,07 705.692.762,72 61.862.874,08 75.095.443,32 2.953.539.181,32 34.362.694.827,60 
Les différences de change résultent du fait que les avances versées au titre d'un mois donné ne correspondent pas parfaitement aux dépenses engagées pour ce même mois (les avances sont arrondies, des corrections 
rétroactives sont faites). Par conséquent, les différences entre ces deux montants sont converties en écus au taux du mois suivant, ce qui donne origine à des écarts en écus comptabilisés comme différence de change. 
67 
Annexe 18a 
ÉTAT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR LES AIDES À LA PRODUCTION OU À LA CONSOMMATION DANS LE SECTEUR DE 
L'HUILE D'OLIVE, AINSI QUE DE LEUR UTILISATION 
en écus 
ANNÉE 
Jusque 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
TOTAUX ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA 
CONSOMMATION HUILE D'OLIVE 
(Art. 11 §6-R. 136/66/CEE) 
ACTIONS D'INFORMATION ET DE 
PROMOTION 
RETENUES 
314.322 
3.002.587 
2.450.465 
6.186.243 
164.079 
-61.380 
7.385.034 
16.814.429 
1.904.138 
27.568.043 
24.431.817 
19.037.203 
29.568.121 
13.151.205 
5.725.087 
3.379.197 
832.232 
161.852.822 UTILISATION 
-
186.053 
228.892 
2.637.599 
178.196 
3.908.825 
4.469.156 
1.415.569 
1.529.035 
8.756.550 
9.781.272 
4.175.724 
16.912.766 
22.383.755 
10.737.872 
971.577 
5.357.717 
93.630.558 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA 
PRODUCTION D1 HUILE D'OLIVE 
(Art. 5 § 2 et 4 - R. 136/66/CEE) 
ÉTABLISSEMENT DU CASIER 
OLÉICOLE 
RETENUES 
11.596.900 
1.913.256 
2.478.668 
2.790.595 
7.269.763 
15.922.259 
9.841.270 
5.703.249 
14.574.601 
10.865.415 
20.847.757 
15.020.682 
29.223.522 
27.876.365 
32.885.611 
26.734.438 
13.518.751 
249.063.103 UTILISATION 
154.567 
-
10.217.222 
2.533.411 
10.560.376 
16.652.197 
13.510.537 
22.024.203 
16.887.665 
22.880.775 
23.026.556 
20.587.986 
7.075.171 
17.382.903 
4.059.471 
7.802.481 
6.507.479 
201.863.000 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA 
PRODUCTION D' HUILE D'OLIVE 
(Art. 5 §4-R. 136/66/CEE) 
AMÉLIORATION DE LA QUALITÉ 
DE L'HUILE 
RETENUES 
-
-
-
-
-
-
-
3.508.293 
8.468.414 
978.326 
12.804.438 
10.669.627 
22.170.029 
21.840.665 
23.693.984 
16.683.681 
8.307.405 
129.124.862 UTILISATION 
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
4.135.329 
4.606.092 
10.611.885 
7.504.480 
14.129.759 
12.726.103 
9.806.276 
63.519.925 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA 
PRODUCTION D' HUILE D'OLIVE 
(Art. 20 quinquies § 1 -
R. 136/66/CEE) 
CONTRIBUTIONS AUX FRAIS DES 
ORGANISATIONS ET UNIONS 
RECONNUES 
RETENUES 
-
-
-
-
-
-
5.840.301 
4.240.523 
11.758.762 
5.746.143 
14.527.146 
8.944.125 
16.389.244 
15.903.625 
17.644.148 
12.145.714 
6.004.566 
119.144.297 UTILISATION 
-
-
-
-
-
-
477.096 
10.022.034 
9.709.384 
6.591.949 
5.033.263 
7.239.877 
7.307.013 
6.635.186 
7.431.095 
4.368.469 
11.210.908 
76.026.274 
68 
Annexe 18b 
ÉTAT DES RETENUES EFFECTUÉES SUR LES AIDES À LA PRODUCTION OU À LA CONSOMMATION DANS LES SECTEURS 
DU LIN TEXTILE, DU JUS DE RAISIN ET DU TABAC, AINSI QUE DE LEUR UTILISATION 
en écus 
ANNÉE 
Jusque 1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
TOTAUX ACTIONS SPÉCIFIQUES DANS 
LE SECTEUR DU LIN TEXTILE 
(Art. 2-R. 13O8/70/CEE) 
ACTIONS D'INFORMATION ET 
DE PROMOTION 
RETENUES 
-
300.381 
637.351 
949.916 
1.218.506 
1.146.909 
1.698.562 
1.787.949 
2.015.517 
2.395.084 
2.433.702 
3.941.124 
2.284.027 
2.239.724 
2.594.027 
1.553.221 
4.645.082 
31.841.082 UTILISATION 
-
-
537.151 
996.897 
244.931 
1.154.500 
1.073.342 
3.274.836 
500.500 
1.303.210 
2.829.373 
1.649.911 
1.627.180 
4.995.386 
1.809.590 
548.115 
3.657.849 
26.202.771 ACTIONS EN RAPPORT AVEC LA CONSOMMATION DE JUS DE RAISIN 
Art. 4 § 2 -
R.2275/85/CEE 
RETENUES 
-
-
-
-
-
-
-
2.720.876 
3.156.545 
7.441.746 
5.137.237 
6.523.170 
7.260.666 
6.493.724 
8.890.122 
9.330.6O0 
9.125.258 
66.079.944 Art. 4 § 2 -
R.2275/85/CEE 
UTILISATION 
-
-
-
-
-
-
-
-
3.901.559 
2.314.470 
5.293.257 
4.174.999 
6.296.229 
4.741.154 
4.841.138 
5.737.896 
7.443.324 
44.744.026 Art. 4 § 4 et 
Art. 3§4 
R.3461/85/CEE 
UTILISATION 
-
-
-
-
-
-
-
82.041 
8.093 
-
-
-
-
-
-
-
-
90.134 Art. 2bis § 2 
R.3461/85/CEE 
UTILISATION 
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
0 FINANCEMENT DU FONDS DE 
RECHERCHE ET 
D'INFORMATION DANS LE 
SECTEUR DU TABAC 
Art. 13 
R.2075/92 du 
Conseil 
RETENUES 
299.661 
4.825.462 
8.542.938 
13.668.061 Art. 1 
R.2427/93 
CE 
UTILISATION 
0 
0 
6.000 
6.000 
69 
Annexe 19 
LIGNE BUDGÉTAIRE B1-3600 - RÈGLEMENT 307/91 - RENFORCEMENT DES CONTRÔLES. CONSOMMATION CRÉDITS BUDGET 1994 
E.M 
BE 
DK 
DE 
EL 
ES 
FR 
IRL 
IT 
NL 
PT 
UK 
TOT PLAFOND 
ART. 1 
en ecu 
a 
892.000 
866.000 
1.384.000 
123.000 
-
2.783.000 
324.000 
1.060.000 
1.733.000 
41.000 
794.000 
10.000.000 PLAFOND 
ART. 2 
en ECU 
b 
136.000 
91.000 
865.000 
1.681.000 
1.910.000 
1.641.000 
285.000 
2.222.000 
110.000 
200.000 
859.000 
10.000.000 PLAFOND 
TOTAL 
en ECU 
c = (a+b) 
1.028.000 
957.000 
2.249.000 
1.804.000 
1.910.000 
4.424.000 
609.000 
3.282.000 
1.843.000 
241.000 
1.653.000 
20.000.000 MONTANT 
CRÉDITS 
ENGAGÉS 
d 
154.100 
377.300 
1.153.300 
137.100 
1.910.000 
3.079.900 
184.600 
1.016.000 
1.349.700 
241.000 
397.000 
10.000.000 MONTANT 
DÉPENSE 
ELIGIBLE 
M.N. 
e 
4.049.208 
2.909.854 
1.526.772 
32.587.303 
51.565.238 
13.804.336 
103.502 
983.789.851 
2.443.415 
40.837.489 
(2) 
119.623 
-TAUX 
CHANGE 
ECU 
f 
40,3530 
7,56041 
1,93541 
278,172 
159,260 
6,58462 
0,790464 
1.907,82 
2,16558 
196,964 
0,752894 
-DÉPENSE 
ELIGIBLE 
TOTALE 
ECU 
g 
100.345 
384.880 
788.862 
117.148 
323.780 
2.096.451 
130.938 
515.662 
1.128.296 
207.335 
158.884 
5.952.581 DÉPENSE 
ELIGIBLE 
ART. 1 
ECU 
h 
71.845 
251.618 
700.414 
117.148 
0 
1.092.254 
130.938 
254.298 
918.083 
122.987 
158.884 
3.818.469 DÉPENSE 
ELIGIBLE 
ART. 2 
ECU 
i 
28.500 
133.262 
88.448 
0 
323.780 
1.004.197 
0 
261.364 
210.212 
84.348 
0 
2.134.111 ACOMPTE 
PAYÉ 
ECU 
j 
96.345 
298.978 
856.463 
85.711 
362.765 
1.935.024 
115.819 
434.779 
836.042 
150.767 
248.036 
5.420.729 SOLDE 
PAYE/REST 
ECU 
k 
4.000 
85.902 
(67.601) 
31.437 
(38.985) 
161.427 
15.119 
80.883 
292.254 
56.568 
(89.152) 
531.852 TOTAL 
PAIEMENT 
ECU 
I = (j+k) 
100.345 
384.880 
788.862 
117.148 
323.780 
2.096.451 
130.938 
515.662 
1.128.296 
207.335 
158.884 
5.952.581 % UTILIS. 
(I/C) 
0,10 
0,40 
0,35 
0,06 
0,17 
0,47 
0,22 
0,16 
0,61 
0,86 
0,10 
0,30 (l/d) 
0,65 
1,02 
0,68 
0,85 
0,17 
0,68 
0,71 
0,51 
0,84 
0,86 
0,40 
0,60 
(1) Montants engagés sur base des prévisions de dépenses des E.M. 
(2) Les dépenses relevant de l'article 1 dépassent le plafond. 
70 
Annexe 20 
RÉSULTATS FINANCIERS DES TRAVAUX DAPUREMENT DES COMPTES 1992 
en millions d'écus(1' 
Dépenses au titre du FEOGA, section 
"Garantie" Exercice 1992 DK DE EL ES IR IT NL PO UK CE 
TOTAL 
1. Dépenses reconnues 
a) Dépenses déclarées par l'État membre 
au titre du présent apurement 
b) Dépenses déclarées lors de l'exercice 
précédent, mais exclues de cet 
apurement 
c) Dépenses déclarées, exclues du 
présent apurement 
d) Dépenses déclarées, objet du présent 
apurement (a+b+c) 
e) Dépenses non reconnues 
f) Total des dépenses reconnues (d+e) 
2. Dépenses imputées 
a) Dépenses imputées au titre de 
l'exercice 
b) Dépenses imputées au titre de 
l'exercice précédent, mais exclues de 
cet apurement 
c) Dépenses imputées au titre du présent 
exercice, mais exclues du présent 
apurement 
d) Dépenses imputées au titre d'un 
exercice ultérieur 
e) Total des dépenses imputées, objet du 
présent apurement (a+b+c-d) 
3. Dépenses à la charge de ou à verser à 
l'État membre suite à l'apurement des 
comptes (2e-1f) 1.495,50 
0,00 
0,00 
1.495,50 
-3,13 
1.492,37 
1.495,50 
0,00 
0,00 
0,00 
1.495,50 
3,13 1.261,78 
1,85 
0,00 
1.263,63 
-4,29 
1.259,34 
1.263,99 
1,85 
0,00 
0,00 
1.265,84 
6,50 5.251,05 
0,00 
-10,38 
5.240,67 
- 17,69 
5.222,98 
5.279,44 
0,00 
-10,38 
0,00 
5.269,06 
46,08 1.689,01 
0,42 
-158,44 
1.530,99 
-1,99 
1.529,00 
1.688,16 
0,42 
-158,44 
0,00 
1.530,14 
1,14 2.896,68 
3,98 
-4,51 
2.896,15 
- 200,45 
2.695,70 
2.895,50 
3,98 
-4,51 
0,00 
2.894,97 
199,27 7.364,83 
6,00 
-1,48 
7.369,36 
- 66,57 
7.302,79 
7.364,59 
6,00 
-1,48 
0,00 
7.369,12 
66,33 1.367,87 
11,81 
0,00 
1.379,69 
-117,26 
1.262,43 
1.368,57 
11,81 
0,00 
0,00 
1.380,39 
117,96 3.959,97 
4,04 
- 54,71 
3.909,30 
-311,21 
3.598,09 
3.958,32 
4,04 
- 54,71 
0,00 
3.907,65 
309,56 1,23 
0,00 
0,00 
1,23 
0,01 
1,22 
1,23 
0,00 
0,00 
0,00 
1,23 
0,01 2.607,82 
0,00 
0,00 
2.607,82 
2,76 
2.610,57 
2.608,44 
0,00 
0,00 
0,00 
2.608,44 
-2,13 377,86 
0,00 
0,00 
377,86 
-4,22 
373,64 
379,34 
0,00 
0,00 
0,00 
379,34 
5,70 2.058,78 
0,00 
0,00 
2.058,78 
-8,10 
2.050,67 
2.064,38 
0,00 
0,00 
0,00 
2.064,38 
13,70 30.332,38 
28,11 
- 229,53 
30.130,97 
-732,16 
29.398,81 
30.367,45 
28,11 
- 229,53 
0,00 
30.166,04 
767,23 
Taux de conversion de février 1995. 
71 
Annexe 21 
FOURNITURE GRATUITE DE PRODUITS AGRICOLES EN FAVEUR DES PAYS 
D'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE (PECO) ET DE L'EX-U.R.S.S. 
Depuis 1989 la Communauté, en application des différents règlements, a procédé à des 
fournitures gratuites de produits agricoles aux populations de certains Pays d'Europe Centrale 
et Orientale et de l'ex-U.R.S.S. 
Le bilan des actions faites de 1989 à 1994 est donné dans l'annexe 25 du XXIVème rapport 
financier (pages 201 à 213). 
Les tableaux suivants indiquent les actions effectuées en 1995 au profit de la Géorgie, 
l'Arménie, l'Azerbaïdjan, le Tadjikistan et la Moldova. 
Le Conseil a arrêté le R. (CE) n° 1999/94, du 27 juillet 1994, qui prévoit la mise à disposition 
gratuite de produits agricoles aux populations de ces pays, afin d'améliorer les conditions de 
ravitaillement et en tenant compte de la diversité des situations locales tout en ne 
compromettant pas l'évolution vers un approvisionnement selon les règles du marché. 
Du total du budget pour cette opération (204 million d'écus), un total de 165 millions d'écus 
a été inscrit dans les crédits du FEOGA. 
Produit Quantité 
Tonnes Prises en compte (mio-
écu) 
Au courant 
de l'ex. 
1995 Cumul 
jusqu'à fin 
ex. 1995 
GÉORGIE, ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN. KIRGHIZISTAN, TADJIKISTAN ET LA MOLDOVA 
R. (CE) 1999/94 
CRÉDIT: 
165 mio-écus Blé tendre pan. 
Farine 
Seigle 
Huile d'olive 
Beurre 
Viande bovine 
Transport et divers 702.000 
187.000 
150.000 
3.000 
9.000 
800 
TOTAL OPÉRATION 46,0 
22,4 
7,9 
4,8 
6,8 
0,7 
58,3 
146,9 46,0 
22,4 
7,9 
4,8 
6,8 
0,7 
75,4 
164,0 
EN COURS 
72 
De plus, le Règlement (CE) n° 1975/95 a, quant à lui, permis les opérations suivantes: 
Produit Quantité 
Tonnes Prises en compte (mio-écu) 
Au courant 
de l'ex. 
1995 Cumul jusqu'à 
fin ex. 1995 
GÉORGIE. ARMÉNIE, AZERBAÏDJAN. KIRGHIZISTAN ET TADJIKISTAN 
R. (CE) 1975/95 
CRÉDIT: 
80 mio-écus Blé tendre pan. 
Farine - Blé tendre 
Farine - Seigle 
Jus/confiture 
Route de la Soie -
Farine 
Transport et divers 335.000 
123.500 
54.500 
3.000 
2.000 
TOTAL OPÉRATION 0,4 
15,9 
16,3 0,4 
15,9 
16,3 
EN COURS 
73 
Annexe 22a 
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT: AGRI-ENVIRONNEMENT 
LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS AU COMITÉ STAR 
Dernier état: STAR déc. 1995 
PAYS RÉGION/INTITULÉ 
R.2078/92 
ALLEMAGNE Rhénanie-Palatinat 
Saxe 
Bavière 
Bavière II 
Baden/Wurt. 
Thuringen 
Hessen 
Brandembourg I 
Brandembourg II 
Niedersachsen I 
Niedersachsen II 
Principes de promotion 
Schleswig Hollstein 
Sachsen Anhalt 
Nordrhein Westfalen 
Berlin 
Brème 
Mecklemburg Vorpommern 
Hamburg 
Saarland 
TOTAL ALL. 
FRANCE Élevage extensif 
(chiffres Franche Comté 
provisoires) Lorraine 
Picardie 
Alsace 
Nord-Pas de Calais 
Haute Normandie 
Basse Normandie 
Bourgogne 
Rhônes Alpes 
Midi Pyrénées 
Pays de la Loire 
Bretagne 
Aquitaine 
lie de France 
Languedoc Roussillon 
Auvergne 
Champagne Ardennes 
Centre 
Poitou Charentes 
Limousin 
PACA 
Corse 
Guadeloupe 
Réunion 
Martinique 
TOTAL FR. MONTANTS PRÉVUS À CHARGE DU FEOGA(G) EN MILLIONS D'ÉCUS (B) ET EXÉCUTION 
RÉELLE 1993/94/95 
1993 
29,0 
12,0 
4,0 
1,9 
46,9 
67,0 
67.0 Exécu­
tion 93 
26,0 
10,6 
36,6 
67,1 
67.1 1994 
5,3 
25,1 
51.0 
37,0 
16,6 
8,0 
2,5 
7,9 
0,5 
0,1 
0,1 
3,7 
157,8 
96,0 
0,0 
0,1 
0,1 
0,1 
0,1 
0,4 
0,1 
0,2 
0,3 
0,1 
97,4 Exécu­
tion 94 
122,6 
73.1 1995 
6,8 
33,4 
60,0 
38,0 
23,2 
11,0 
2,5 
18,6 
3,8 
1,4 
1,4 
16,1 
4,7 
0,1 
0,3 
3,9 
0,7 
1,6 
227,5 
117,0 
0,5 
1.9 
0.5 
0.5 
1.7 
0,4 
0,7 
1,8 
0,6 
1.5 
1.4 
2.2 
0.7 
0,3 
0,5 
1.3 
1.1 
0.5 
0.9 
0.4 
0,3 
0,2 
0,3 
136,9 Exécu­
tion 95 
4,9 
223,4 
106,2 1996 
8,0 
37,9 
68,0 
2,6 
39,0 
25,7 
14,0 
2,5 
21,2 
7,5 
2,1 
2,6 
J6,0 
" 6,9 
0,1 
0,3 
5,0 
0,9 
1,9 
262,2 
118,0 
2,3 
1.9 
2,3 
2,2 
2,1 
1.9 
3.6 
2.4 
1.7 
7,2 
6,4 
2,8 
3,3 
1.4 
1,7 
1,5 
1.4 
3,1 
4,2 
2,1 
1,2 
0,9 
0,1 
0,2 
175,8 1997 
9,3 
43,3 
68,0 
5,6 
39,0 
26,0 
17,0 
2,5 
22,9 
11.3 
3,0 
3,4 
48,9 
8,6 
0,1 
0,3 
5,9 
0,8 
2,0 
287,9 
118,0 
2,4 
2,2 
2,4 
2,4 
2,0 
2,0 
4,0 
2,7 
4,6 
7,7 
6,9 
3,1 
3.6 
1,3 
1,7 
1.8 
1.3 
3,8 
4,4 
2,2 
2,1 
0,8 
0.3 
0,2 
183,5 Total 
93-97 programmé 
29,4 
139,7 
276,0 
8,2 
165,0 
91,5 
54,0 
11,9 
70,6 
22,6 
6,5 
0,0 
7,9 
51,0 
20,3 
0,3 
1,0 
*"' 18,5 
2,4 
5,5 
982,3 
516,0 
5,3 
6,1 
5,3 
5,1 
5,8 
4,3 
8,4 
6,9 
6,9 
16,4 
15,1 
8,0 
7,6 
3;0 
3,9 
4,6 
3,8 
7,4 
9,8 
4,7 
3,6 
1,9 
0,4 
0,7 
0,0 
660,7 
74 
Annexe 22b 
(Suite R.2078/92) 
DANEMARK 
TOTAL DK 
BELGIQUE Tout le pays 
ESPAGNE Castilla-la Mancha 
Castilla y Leon 
Programme horizontal 
Programme régional 
Pays basque 
TOTAL ESP. 
rTALIE Bolzano 
Umbria 
Veneto 
Friuli 
Lombardia 
Basilica ta 
Liguria 
Aosta 
Emilia Romagna 
Marche 
Sicilia 
Trento 
Toscana 
Abbruzo 
Lazio 
Molise 
Piemonte 
Sardegna 
Calabria 
Campania 
Publia 
Programme national 
TOTAL 
ITALIE 
PAYS-BAS Zones sens. 
Supplément 1 
Démo 
TOTAL P-B 
PORTUGAL Continent 
Açores 
Madère 
TOTAL 
PORTUGAL 
IRLANDE Tout le pays 1993 
0,1 
0,1 
8,3 
8,3 
0.0 
0.8 
0.8 
0.0 Exécu­
tion 93 
8,3 
8,3 
0.8 
0,8 1994 
3.3 
3.3 
1.5 
1.8 
13.8 
15.5 
3.1 
0,8 
2.9 
0.6 
0,9 
0.1 
0.5 
1.5 
0.4 
1.4 
0,9 
13.1 
2,2 
1,7 
3.9 
11.8 
0,9 
12,7 
6,4 Exécu­
tion 94 
1.5 
13.8 
0,8 
12.0 1995 
6.8 
6.8 
3,4 
24,2 
65,7 
1.1 
91,0 
4,1 
3,3 
12,4 
3,0 
6,2 
4,5 
1.8 
1.0 
8.3 
2.5 
14.3 
2.4 
7.3 
4,1 
6.4 
0,4 
12.9 
4.4 
0,8 
0.7 
100.8 
3,3 
2.6 
9.5 
15.4 
27,4 
2.3 
0.4 
30,1 
21,0 Exécu­
tion 95 
3,0 
15,7 
54,4 
4.2 
38,6 
19,0 1996 
12,8 
12,8 
5,7 
35,7 
91.5 
1.5 
128,7 
4.1 
3,5 
12,8 
-3,7 
' 12.1 
7.8 
1.8" 
1.4 
16.3 
5.3 
33,9 
2,4 
9.0 
6.7 
9.3 
0,9 
15,9 
9.1 
1.6 
18,1 
0,5 
176,2 
5.0 
2,7 
10.0 
17.7 
41.8 
4.4 
0.8 
47,0 
70,5 1997 
14,2 
14,2 
6,9 
39,7 
114,0 
1.9 
155,6 
4,2 
3,5 
14,8 
•4.2 
18,0 
11,2 
1,8 
2,1 
25.5 
8,6 
30,6 
2,4 
10,8 
5,6 
12,0 
1.1 
19,1 
11,2 
2,3 
33,8 
0,5 
223,3 
6,7 
2,7 
9,7 
19,1 
52,1 
6.5 
1.3 
59,9 
118.9 Total 
37,2 
37,2 
17,5 
8,3 
0,0 
101,4 
284,9 
4,5 
399,1 
15,5 
11,1 
42,9 
11,5 
36,3 
- 24,4 
*=. 5,5 
5,0 
* 51,6 
16,8 
78,8 
8,6 
27,1 
16,4 
28,6 
2,4 
47,9 
24,7 
4,7 
0,0 
51,9 
1,7 
513,4 
18,0 
9,7 
29,2 
56,9 
133,0 
14,1 
2,5 
149,6 
210,4 
75 
Annexe 22c 
TOTAL R-U (Suite R.2078/92) 
Angleterre (st.1) 
Angleterre (st.2) 
Angleterre (st.3) 
Ecosse 
Accès public 
ESA Iri. du Nord 
Habitat Angleterre 
Pays de Galles (ESA) 
Organic farming 
Nitrate (Angleterre) 
Habitat (Walles) 
Countryside 
Angleterre stewardship 
Habitat N.l. 
Habitat Ecosse 
Ecosse (public accès, 4esa) 
Wales: Tir Cymen 
Angleterre ESA (st.4) 
Wales New Esa 
Moorland Scheme 
North lit/Countryside access 
England Stage 1Rev. 1993 
6,2 
0,1 
0,1 Exécu­
tion 93 
6.4 1994 
9.7 7,0 
10,2 
1,3 
0,8 
0,5 
0,5 
1,6 
0,1 
0,7 Exécu­
tion 94 1995 
22,7 7,2 7,0 
2,2 
3,6 
2,4 
0,4 
1.2 
2.0 
2,6 
1.0 
2.8 
0,2 
2,7 
0,2 
0,0 
1,4 
6,4 
0,5 
36,6 Exécu­
tion 95 1996 -h=-t997 
20,1 7,0 
2,5 
4,4 
3,1 
0,4 
2,6 
2,0 
2,7 
1,4 
3,5 
0,4 
3.2 
3,3 
0,3 
0,5 
0,0 
2,1 
6,4 
-0,8 
4,3 
0,Q 
50,9 7,0 
2.6 
5,8 
3,8 
0,4 
4,3 
2.0 
2,7 
1,4 
3,5 
0,7 
3,3 
4,2 
0,3 
0,5 
0,0 
2,9 
6,4 
"1,1 
6,6 
0.2 
59,7 Total 
33,9 
9,1 
16,6 
10,3 
1.2 
8,9 
6,0 
8,5 
4,3 
9,8 
1,3 
6,5 
11.8 
0,8 
1,0 
0,1 
7,1 
19,2 
2,4 
10,9 
0,2 
— 0,0 
» 169,9 
LUXEMBOURG 0,7 1.3 1.9 3,9 
GRÈCE 
TOTAL GR Agriculture biologique 
Nitrates (Thessalie) 1.1 
2.2 
3,3 0,9 
1,9 
2,8 1.2 
3,8 3,2 
7,9 
11,1 
SUÈDE 7.8 135,1 79,9 222,7 
FINLANDE 
R (National) 
R (Aland) 
TOTAL FI 
AUTRICHE 
TOTAL R.2078/92 129.5 122.5 321,5 231.0 133,8 
133.8 
175.0 
990,0 484,5 133,2 
1.8 
135 
175,0 
1.396,7 133,2 
1 
134.2 
175.0 
1.525,0 400,2 
2,8 
403 
525,0 
4.362,7 
76 
Annexe 23 
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
R.2079/92 (PRÉRETRAITE) LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS 
MONTANTS PRÉVISIONNELS EN MILLIONS D'ÉCUS (B) À CHARGE DU FEOGA (G) ET EXÉCUTION RÉELLE EN 1993/94/95 
E.M. Région/intitulé 
FRANCE Tout le pays 
IRLANDE Tout le pays 
ESPAGNE Tout le pays 
PORTUGAL Continent 
Açores 
Madeira 
BELGIQUE Tout le pays 
GRÈCE Tout le pays 
ITALIE Tout le pays 
DANEMARK Tout le pays 
ALLEMAGNE Tout le pays 
FINLANDE Tout le pays 
TOTAL Montants prévus à charge du FEOGA (G) en millions d'écus (B) 
1993 
48,6 
8,0 
56,6 Exécution 
93 
48.6 
48,6 1994 
87,9 
6,0 
30,5 
0,1 
4.1 
2,6 
1,1 
2,9 
135,2 Exécution 
94 
87,9 
1,2 
1,4 
90,5 1995 
96,1 
18,0 
60,0 
9,1 
0,6 
0,0 
12.6 
20,1 
34,2 
4,7 
4,3 
2,5 
262,2 Exécution 
95 
97,4 
21,4 
4,1 
0,2 
1,4 
0,3 
124,8 1996 
97.9 
29.5 
89.2 
13,1 
1,0 
0,1 
14,7 
47,2 
59,8 
10,5 
5,4 
14,4 
382,8 1997 
112,8 
40,3 
115,5 
16,9 
1,4 
0,1 
14,6 
70.0 
81,5 
16,8 
6,6 
30,4 
506,9 Total pro­
grammé 
93-97 
443,3 
93,8 
303,2 
39,2 
3,0 
0,2 
46,0 
139,9 
176,6 
32,0 
19,2 
47,3 
1.343,7 
Annexe 24 
MESURES D'ACCOMPAGNEMENT 
R.2080/92 (BOISEMENT): LISTE DES PROGRAMMES APPROUVÉS 
MONTANTS PRÉVISIONNELS EN MILLIONS D'ÉCUS (B) À CHARGE DU FEOGA (G) ET EXÉCUTION RÉELLE EN 1993/94/95 
E.M. 
DE 
IRL 
LUX 
NL 
PO (cont.) 
PORT. (îles) 
DK 
ESP 
GR 
FR 
BE (Wallonie) 
BE (Flandre) 
IT 
R-U 
OST 
SUO 
TOTAL 1993 
26.1 
5,5 
1,6 
0,8 
6,1 
40,1 Exécution 
93 
2,4 
0,9 
0,2 
3,8 
7,3 1994 
42,6 
34,8 
2,8 
4.9 
0,2 
2,1 
81,0 
5,9 
3,2 
0,1 
0,2 
40,0 
9,6 
227,4 Exécution 
94 
17,4 
29,9 
0,4 
2,0 
1,5 
14,7 
5,8 
0,0 
11,3 
83,0 1995 
37.2 
11,4 
0,1 
3,8 
21,7 
0,5 
3,4 
85,0 
11.0 
4,9 
0,4 
1.6 
65,0 
12,2 
5,0 
4.2 
267.4 Exécution 
95 
15.7 
31.0 
0.0 
2.7 
12,4 
2,0 
60,8 
8.6 
1,3 
9,8 
3,0 
2,1 
149,4 1996 
40,4 
12,9 
0.1 
4.3 
31,5 
1,0 
4,2 
110,0 
12.9 
7,7 
0,7 
1,9 
85,0 
15,3 
8,9 
13,1 
349,9 1997 
41.7 
15,4 
0,1 
4,6 
34,9 
1,3 
5,6 
154,0 
13,7 
10,8 
0,9 
2,8 
110.0 
18,4 
9,3 
15,6 
439,1 Total 
188,0 
80,0 
0,3 
15,5 
93,3 
3,0 
16,9 
430,0 
43,5 
27,4 
2,1 
6,5 
300,0 
61,6 
23,2 
33,0 
1.324,0 
Remarques: 
Les dépenses 1993 sont imputées sur les crédits reportés de 1993 à 1994. 
Pour le Portugal, le montant exécuté couvre les deux programmes, l'exécution par programme n'étant pas disponible. 
77 
Annexe 25a 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR ÉTAT MEMBRE 
millions d'écus et % 
B 
DK 
D 
GR 
ES 
F 
IRL 
1 
LUX 
NL 
AU 
PO 
FI 
SU 
UK 
COM(3) 
TOTAL EUR9 
1979 
752,6 
7,2% 
629,2 
6,0% 
2.346,5 
22,5% 
2.281,2 
21,8% 
456,0 
4,4% 
1.656,5 
15,9% 
13,3 
0,1% 
1.377,0 
13,2% 
928,4 
8,9% 
10.440,7 
100,0% 1980 
570,4 
5,1% 
614,4 
5,4% 
2.449,9 
21,7% 
2.827,6 
25,0% 
563,6 
5,0% 
1.823,9 
16,2% 
11,7 
0,1% 
1.537,1 
13,6% 
880,5 
7,8% 
13,0 
0,1% 
11.291,1 
100,0% EUR10 
1981 
488,2 
4,5% 
507,8 
4,6% 
2.027,2 
18,5% 
146,2 
1,3% 
3.011,0 
27,5% 
437,9 
4,0% 
2.091,9 
19,1% 
4,0 
0,0% 
1.157,1 
10,6% 
1.080,2 
9,9% 
0,8 
0,0% 
10.952,3 
100,0% 1982 
529,7 
4,3% 
547,5 
4,4% 
1.999,1 
16,2% 
684,7 
5,5% 
2.830,6 
22,9% 
495,5 
4,0% 
2.596,6 
21,0% 
2,6 
0,0% 
1.402,7 
11,3% 
1.277,9 
10,3% 
4,8 
0,0% 
12.371,7 
100,0% 1983 
608,0 
3,9% 
674,3 
4,3% 
3.054,8 
19,4% 
1.007,5 
6,4% 
3.539,8 
22,4% 
617,8 
3,9% 
2.889,3 
18,3% 
4,3 
0,0% 
1.697,0 
10,8% 
1.692,6 
10,7% 
0,5 
0,0% 
15.785,9 
100,0% 1984 
684,6 
3,7% 
877,8 
4,8% 
3.318,0 
18,1% 
961,2 
5,2% 
3.582,0 
19,5% 
884,3 
4,8% 
3.933,8 
21,5% 
3,6 
0,0% 
1.959,4 
10,7% 
2.120,5 
11,6% 
5,7 
0,0% 
18.330,9 
100,0% 1985 
913,7 
4,6% 
822,2 
4,2% 
3.603,0 
18,3% 
1.192,5 
6,0% 
4.615,2 
23,4% 
1.161,7 
5,9% 
3.463,9 
17,6% 
4,8 
0,0% 
2.036,6 
10,3% 
1.908,0 
9,7% 
6,4 
0,0% 
19.728,0 
100,0% 1986 
978,4 
4,4% 
1.063,2 
4,8% 
4.400,6 
19,9% 
1.386,9 
6,3% 
271,4 
1,2% 
5.440,3 
24,6% 
1.212,9 
5,5% 
3.067,8 
13,9% 
2,0 
0,0% 
2.276,5 
10,3% 
30,4 
0,1% 
1.983,0 
9,0% 
6,0 
0,0% 
22.119,4 
100,0% EUR12 
1987 
821,3 
3,6% 
1.057,4 
4,6% 
3.992,7 
17,4% 
1.340,5 
5,8% 
601,7 
2,6% 
5.657,1 
24,6% 
954,9 
4,2% 
3.899,7 
17,0% 
1,5 
0,0% 
2.727,6 
11,9% 
146,7 
0,6% 
1.747,2 
7,6% 
2,0 
0,0% 
22.950,5 
100,0% 1988 
721,4 
2,7% 
1.210,8 
4,6% 
4.903,9 
18,6% 
1.318,4 
5,0% 
1.867,8 
7,1% 
6.191,5 
23,5% 
1.080,3 
4,1% 
4.346,9 
16,5% 
3,0 
0,0% 
3.831,6 
14,5% 
156,7 
0,6% 
1.990,1 
7,5% 
-1.222,2 
-4,6% 
26.400,2 
100,0% 1989 
557,2 
2,3% 
1.000,6 
4,1% 
3.750,5 
15,4% 
1.636,9 
6,7% 
1.853,8 
7,6% 
4.613,5 
18,9% 
1.085,8 
4,4% 
4.489,6 
18,4% 
1,8 
0,0% 
3.496,2 
14,3% 
173,6 
0,7% 
1.733,8 
7,1% 
12,6 
0,1% 
24.405,9 
100,0% 1990 
858,8 
3,4% 
1.098,8 
4,4% 
3.928,5 
15,7% 
1.941,5 
7,7% 
2.015,3 
8,0% 
5.028,7 
20.1% 
1.543,1 
6,2% 
3.983,4 
15,9% 
5,2 
0,0% 
2.643,3 
10,5% 
213,4 
0,9% 
1.793,8 
7,2% 
15,5 
0,1% 
25.069,3 
100,0% 1991(1) 
1.455,9 
4,6% 
1.214,6 
3,8% 
4.981,5 
15,8% 
2.210,5 
7,0% 
3.294,9 
10,4% 
6.324,3 
20,0% 
1.628,5 
5,2% 
5.345,9 
16,9% 
2,8 
0,0% 
2.467,7 
7,8% 
314,8 
1,0% 
2.252,0 
7,1% 
69,2 
0,2% 
31.562,6 
100,0% 19920 
1.365,5 
4,4% 
1.161,3 
3,7% 
4.573,8 
14,6% 
2.230,6 
7,1% 
3.558,4 
11,4% 
6.843,8 
21,9% 
1.349,4 
4,3% 
5.134,4 
16,4% 
1,1 
0,0% 
2.176,8 
7,0% 
422,2 
1,3% 
2.312,6 
7,4% 
145,9 
0,5% 
31.275,8 
100,0% 199300 
1.298,7 
3,7% 
1.334,7 
3,8% 
4.976,2 
14,3% 
2.715,0 
7,8% 
4.175,7 
12,0% 
8.184,8 
23,6% 
1.649,9 
4,7% 
4.765,4 
13,7% 
7,3 
0,0% 
2.328,1 
6,7% 
478,1 
1,4% 
2.737,9 
7,9% 
96,4 
0,3% 
34.748,2 
100,0% 199400 
1.170,4 
3,5% 
1.278,4 
3,8% 
5.179,9 
15,5% 
2.719 
8,1% 
4.408,3 
13,2% 
8.001,2 
23,9% 
1.480 
4,4% 
3.460,6 
10,4% 
12,1 
0,0% 
1.916 
5,7% 
708,4 
2,1% 
2.939 
8,8% 
139 
0,4% 
33.412,3 
100,0% EUR15 
19950 
1.622,1 
4,7% 
1.389,4 
4,0% 
5.380,0 
15,6% 
2.438,8 
7,1% 
4.562,3 
13,2% 
8.376,6 
24,3% 
1.417,5 
4,1% 
3.364,3 
9,8% 
14,0 
0,0% 
1.929,7 
5,6% 
86,1 
0,2% 
705,7 
2,0% 
61,9 
0,2% 
75,1 
0,2% 
2.954,0 
8,6% 
125,2 
0,4% 
34.502,7 
100,0% 
(1) Y compris les dépenses sur les reports de crédits 
(2) Y compris le retrait des terres, l'aide au revenu et la pèche à la charge de la section garantie à partir de 1993 
(3) Paiements effectués directement par la Commission aux bénéficiaires 
78 
Annexe 25b 
ÉVOLUTION DES DÉPENSES DU FEOGA-GARANTIE PAR CHAPITRE 
en millions d'écus 
A. DÉPENSES GÉNÉRALES SUR CRÉDITS 
DE L'EXERCICE 
10 Cultures arables 
11 Sucre 
12. Huile d'olive 
13 Fourrages sechés 
14 Plantes textiles et vers à soie 
15 Fruits et légumes 
16 Secteur viti-vinicole 
17. Secteur tabac 
18 Autres produits végétaux 
TOTAL TITRE 1 
20 Lait et produits laitiers 
| 21. Viande bovine 
I 22 Viande ovine et caprine 
23. Viande porcine 
24. Oeufs et volailles 
25. Autres actions animaux 
26 Pèche 
TOTAL TITRE 2 
30. Produits hors annexe II 
31. Total des MCA. 
32. M.C.M. et aides agri-monétaires 
33. Aide alimentaire 
34. Intérêts préfinancement 
35 Distribution aux défavorisés 
36. Lutte anti-fraude 
37. Apurements 
38. Développement rural 
39 Autres mesures 
TOTAL TITRE 3 
40. Aides au revenu 
50. Mesures d'accompagnement 
TOTAL FEOGA-GARANTIE 1980 
2.039,5 
575,2 
317,9 
33,5 
17,1 
687,3 
299,5 
309,3 
87,8 
4.367,1 
4.593,9 
1.363,3 
53,5 
115,6 
85,8 
(23,0) 
6.211,8 
221,3 
0,1 
298,5 
193,4 
713,3 
11.292,2 1981 
2.514,1 
767,5 
442,7 
34,1 
72,2 
641,1 
459,4 
361,8 
63,9 
5.356,8 
3.184,4 
1.436,9 
191,5 
154,6 
83,9 
2,0 
(28,0) 
5.053,3 
282,4 
0,1 
238,3 
182,1 
-161,0 
541,9 
10.952,0 1982 
2.562,5 
1.240,4 
493,1 
41,7 
116,4 
914,3 
570,6 
622,6 
88,3 
6.649,9 
3.198,1 
1.158,6 
251,7 
111,6 
103,9 
4,5 
(34,0) 
4.828,4 
414,4 
0,4 
312,7 
164,9 
p.m. 
892,4 
12.370,7 1983 
3.455,3 
1.316,2 
675,3 
57,7 
160,0 
1.196,1 
659,2 
671,3 
144,2 
8.335,3 
4.285,3 
1.736,5 
305,6 
145,0 
123,3 
4,4 
(25,7) 
6.600,1 
343,2 
0,3 
488,3 
126,9 
-108,1 
850,6 
15.786,0 1984 
2.430,1 
1.631,5 
1.096,4 
76,1 
108,0 
1.454,6 
1.222,6 
776,4 
98,6 
8.894,3 
5.224,7 
2.546,8 
433,5 
195,9 
69,8 
0,7 
(15,6) 
8.471,4 
382,4 
0,3 
375,9 
232,1 
-25,5 
965,2 
18.330,9 1985 
3.662,5 
1.804,6 
692,2 
116,9 
240,6 
1.230,7 
921,4 
862,8 
104,7 
9.636,4 
5.759,9 
2.745,8 
502,4 
165,3 
63,2 
p.m. 
(16,0) 
9.236,6 
440,9 
0,2 
189,6 
187,1 
-99,2 
136,4 
855,0 
19.728,0 1986 
5.664,8 
1.725,6 
604,2 
154,1 
565,1 
986,0 
630,7 
782,2 
117,0 
11.229,7 
5.232,9 
3.481,7 
616,9 
151,8 
97,7 
1,2 
(18,0) 
9.582,2 
503,0 
5,8 
475,9 
264,3 
-55,3 
113,5 
1.307,2 
22.119,1 1987 
(10 
mois) 
7.245,1 
2.035,6 
1.139,1 
167,3 
306,3 
967,0 
800,3 
803,5 
142,4 
13.606,6 
5.013,1 
2.148,6 
573,8 
158,6 
152,0 
1,0 
(17,4) 
8.047,1 
590,3 
18,0 
636,9 
259,4 
- 208,2 
1.296,4 
22.950,1 1987 (12 
mois) 
8.676,2 
2.452,1 
1.280,7 
207,8 
508,7 
1.120,9 
927,0 
917,9 
174,2 
16.265,5 
5.836,5 
2.670,8 
808,5 
195,1 
177,6 
1,0 
(20,1) 
9.689,4 
669,8 
23,0 
695,0 
353,4 
6 
- 220,3 
1.526,9 
27.481,8 1988 
(11,5 
mois) 
7.708,0 
2.081,9 
944,9 
217,5 
454,1 
708,1 
1.545,5 
966,1 
131,7 
14.757,8 
5.915,0 
2.475,9 
1.293,6 
215,6 
194,0 
0,8 
(46,9) 
10.094,9 
602,4 
64,3 
505,2 
242,7 
37,5 
65,8 
29,2 
1.547,1 
26.399,8 1988 
(12 
mois) 
7.914,8 
2.227,4 
977,4 
231,0 
501,1 
740,6 
1.580,3 
987,1 
138,6 
15.298,3 
6.143,2 
2.591,3 
1.354,6 
231,5 
206,2 
0,8 
(50,0) 
10.527,6 
626,2 
66,5 
522,3 
250,8 
39,7 
66,7 
29,2 
1.601,4 
27.427,3 1989 
6.250,4 
1.979,8 
1.464,5 
219,7 
600,6 
1.018,6 
1.147,7 
1.138,9 
194,6 
14.014,8 
4.987,1 
2.428,5 
1.452,8 
261,0 
234,1 
0,6 
(24,0) 
9.364,1 
552,1 
41,4 
322,9 
132,6 
48,5 
132,9 
- 202,7 
1.027,7 
24.406,6 1990 
7.834,5 
1.388,3 
1.168,2 
306,5 
580,3 
1.244,6 
745,2 
1.232,1 
169,2 
14.668,8 
4.955,9 
2.833,2 
1.452,3 
246,9 
178,5 
0,4 
(23,6) 
9.667,2 
511,5 
36,6 
270,9 
85,6 
66,6 
136,9 
3,0 
- 377,9 
733,2 
25.069,2 1991 
9.259,0 
1.814,9 
1.874,2 
421,7 
521,9 
1.088,7 
1.047,7 
1.329,6 
179,5 
17.537,3 
5.636,5 
4.295,0 
1.790,4 
252,2 
169,2 
p.m. 
(26,2) 
12.143,4 
704,2 
28,3 
130,7 
217,0 
84,7 
145,0 
20,1 
- 437,8 
388,2 
1.280,4 
(3,9) 
30.961,0 1992 
10.218,3 
1.937,4 
1.754,3 
388,5 
771,3 
1.253,5 
1.087,2 
1.233,1 
390,0 
19.033,6 
4.006,8 
4.413,8 
1.749,2 
141,6 
193,1 
6,0 
(32,0) 
10.510,6 
699,6 
28,2 
0,9 
221,5 
85,9 
130,2 
24,6 
78,9 
304,4 
1.574,2 
(25,9) 
31.118,5 1993 
10.610,7 
2.188,6 
2.468,1 
532,0 
860,5 
1.663,9 
1.509,6 
1.165,1 
259,4 
21.257,9 
5.211,2 
3.986,3 
1.800,4 
200,9 
290,9 
134,8 
32,4 
11.656,9 
743,5 
7,1 
136,4 
160,4 
100,3 
130,2 
80,1 
-384,8 
444,6 
1.417,8 
35,8 
221,7 
34.590,1 1994 
12.652,3 
2.061,5 
1.819,5 
378,4 
863,5 
1.556,8 
1.176,2 
1.057,4 
287,1 
21.852,8 
4.248,8 
3.466,6 
1.279,8 
416,3 
239,6 
117,3 
35,5 
9.803,9 
631,4 
0,2 
4,5 
86,0 
83,3 
136,4 
76,9 
-612,0 
339,7 
47,1 
793,6 
30,0 
490,1 
32.970,4 1995 
15.018,3 
1.831,0 
812,5 
342,0 
876,1 
1.833,4 
857,5 
993,0 
395,6 
22.959,3 
4.028,7 
4.021,1 
1.780,9 
143,3 
200,5 
114,7 
39,4 
10.328,5 
574,3 
0,0 
0,7 
78,3 
69,9 
170,6 
62,9 
-1.146,7 
515,1 
21,3 
346,3 
36,3 
832,1 
34.502,7 
DÉPRÉCIATION EXCEPTIONNELLE 
ÉCOULEMENT BEURRE 
SET-A-SIDE (ORIENTATION) . 
-
-. 
-
--
-
--
-
--
-
-. 
-
--
-
-. 
-
--
-
-1.240,0 
-
-1.240,0 
-
-650,2 
792,7 
3,0 564,3 
796,4 
21,3 . 
797,4 
76,9 . 
799,5 
137,9 . 
-
-. 
-. 
-
B. DÉPENSES SUR CRÉDITS REPORTÉS 
DE l'EXERCICE PRÉCÉDENT 157,4 157,7 441,8 
79 
ANNEXE 25c 
Évolution de la structure des dépenses FEOGA Garantie 
Restitutions 
Soutien des marchés "classique"(1) 
Aides Réforme (2) 
Total Interventions 
Sous-total 
Mesures d'accompagnement 
Autres (3) 
TOTAL FEOGA GARANTIE^) 1991 
Mio ECU 
10.079,7 
21.811,3 
21.811,3 
31.891,0 
0,0 
-106,7 
31.784,3 % 
31,7% 
68,6% 
0,0% 
68,6% 
100,3% 
0,0% 
-0,3% 
100,0% 1992 
Mio ECU 
9.487,4 
21.789,4 
0,0 
21.789,4 
31.276,8 
0,0 
673,3 
31.950,1 % 
29,7% 
68,2% 
0,0% 
68,2% 
97,9% 
0,0% 
2,1% 
100,0% 1993 
Mio ECU 
10.159,3 
21.186,7 
2.866,2 
24.052,9 
34.212,2 
221,7 
156,5 
34.590,4 % 
29,4% 
61,3% 
8,3% 
69,5% 
98,9% 
0,6% 
0,5% 
100,0% 1994 
Mio ECU 
8.160,5 
12.124,0 
11.924,2 
24.048,2 
32.208,7 
490,1 
271,6 
32.970,4 % 
24,8% 
36,8% 
36,2% 
72,9% 
97,7% 
1,5% 
0,8% 
100,0% 1995 
Mio ECU 
7.802,2 
10.514,8 
15.690,9 
26.205,7 
34.007,9 
832,1 
-337,3 
34.502,7 % 
22,6% 
30,5% 
45,5% 
76,0% 
98,6% 
2,4% 
-1,0% 
100,0% 
(1) Cette rubrique comprend les dépenses de stockage, de retrait, de primes orientatives et d'aides à la production à la transformation et à la comemrciaiisation de 
type "classique". 
(2) Cette rubrique comprend les dépenses d'aides à la production, dites "aides compensatoires", instaurées par la réforme de la PAC décidée en 1992. 
Pour 1993, il s'agit de 2.866,2 millions d'écus d'aides aux producteurs d'oléagineux. 
Pour 1994, il s'agit de 8.830,8 millions d'écus pour les aides à l'hectare des cultures arables (céréales, oléagineux et protéagineux), de 1.290,2 millions d'écus 
de retrait des terres et de 1.803,2 millions d'écus pour les primes aux bovins mâles et aux vaches allaitantes. 
Pour 1995, il s'agit de 11.089,3 millions d'écus pour les aides à l'hectare des cultures arables (céréales, oléagineux et protéagineux), de 2.162 millions d'écus 
de retrait des terres et de 2.438,6 millions d'écus pour les primes aux bovins mâles et aux vaches allaitantes. 
(3) Cette rubrique correspond à des chapitres de nature diverse comme la lutte contre la faude, l'apurement des comptes (ce dernier concernant des récupérations 
est comptabilisé en dépenses négatives). 
(4) Non compris les dépenses sur report non automatiques de crédits de l'exercice antérieur effectués de 1990 à 1994. 
80 
Annexe 26 
CHAPITRE B2-51 RÉALISATION DU MARCHÉ INTÉRIEUR, CONTRÔLES ET AUTRES ACTIONS DANS LE DOMAINE AGRICOLE 
en milliers d'ECU 
Numéro du poste 
B2-5100 
B2-5101 
B2-5102 
B2-5104 
B2-5105 
B2-5106 
B2-5110 
B2-5120 
B2-5130 
B2-5140 
B2-5150 
B2-5160 
B2-5170 
B2-5190 Dénomination 
Veto Eradication 
Veto autres actions 
Interventions phytosanitaires 
Office d'Inspection Vétérinaire 
Actions Territoriales ultrapériphériques 
Fonds d'Urgence vétérinaire 
Contrôles de l'application de la réglementation 
agricole 
RICA 
Enquêtes statistiques 
Formation/Information 
Forêts 
Accords internationaux 
Génétique 
Végétale et animale 
Action de lutte contre la fraude 
TOTAL ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 
ce 
cp 1995 
1 
Crédits 95 initiaux 
109.000 
74.000 
12.000 
10.000 
1.500 
1.200 
0.000 
0.000 
2.500 
2.000 
5.000 
5.000 
31.800 
20.000 
8.000 
7.000 
3.900 
3.600 
3.300 
3.300 
19.000 
16.000 
3.700 
3.700 
3.500 
1.600 
1.500 
1.500 
204.700 
148.900 2 
Crédits 95 après 
virement 
70.000 
39.825 
3.600 
7.840 
1.185 
1.350 
0.300 
0.200 
2.500 
2.000 
34.500 
29.400 
12.715 
13.370 
9.050 
7.285 
4.900 
3.900 
3.300 
3.300 
22.000 
13.000 
3.700 
3.700 
3.500 
0.100 
1.650 
2.080 
172.900 
127.350 3 
Utilisation des crédits 
1995 
69.999 
37.371 
3.437 
5.551 
1.102 
1.224 
0.200 
0.154 
2.500 
1.828 
34.480 
22.882 
12.669 
8.071 
8.930 
6.696 
4.847 
3.031 
2.899 
2.551 
21.999 
12.235 
3.614 
3.614 
3.500 
0.051 
0.764 
0.836 
170.940 
106.095 
83,5% 
71,3% 
3/1 4 
% 1995 
3/2 
100,0% 
93,8% 
95,5% 
70,8% 
93,0% 
90,7% 
66,7% 
77,0% 
100,0% 
91,4% 
99,9% 
77,8% 
99,6% 
60,4% 
98,7% 
91,9% 
98,9% 
77,7% 
87,8% 
77,3% 
100,0% 
94,1% 
97,7% 
97,7% 
100,0% 
51,0% 
46,3% 
40,2% 
98,9% 
83,3% 
81 
ANNEXE 27 
AMENAGEMENT DE LA RÉGLEMENTATION 
CONCERNANT 
LA SECTION "GARANTIE" DU FEOGA 
Au cours de l'année 1995, la réglementation concernant le FEOGA-Garantie, ou concernant 
la politique agricole commune et affectant d'une manière importante le FEOGA-Garantie, a 
connu un certain nombre d'aménagements et fait l'objet, dans le cadre de la gestion courante, 
de certaines mesures importantes. Ces textes sont mentionnés ci-dessous. 
A Réglementation FEOGA-Garantie au sens strict 
a) Règlement (CE) n' 1287/95 du Conseil du 22 mai 1995, modifiant le règlement 
(CEE) n* 729/70, relatif au financement de la politique agricole commune (JO L 125 
du 8.6.1995) 
Ce règlement vise à rationaliser l'apurement des comptes du FEOGA-Garantie en 
l'éclatant en deux procédures distinctes, celle de l'arrêt des comptes et celle d'un audit 
de conformité. 
b) Règlement (CE) n* 1469/95 du Conseil du 22 juin 1995, relatif aux mesures à 
prendre envers certains bénéficiaires d'opérations financées par le FEOGA-
Garantie (JO L 145 du 29.6.1995) 
Ce règlement instaure un régime communautaire permettant aux autorités nationales 
compétentes d'identifier les opérateurs ayant commis une irrégularité au détriment des 
fonds communautaires ou envers lesquels une suspicion fondée existe et de faire 
connaître dans les plus brefs délais aux autorités compétentes des États membres et 
à la Commission les opérateurs identifiés. 
c) Règlement (CE) n* 1527/95 du Conseil du 29 juin 1995, déterminant les 
compensations relatives à des baisses des taux de conversion agricole pour 
certaines monnaies (JO L 148 du 30.6.1995) 
Ce règlement détermine les mesures à prendre en cas de réévaluation sensible des taux 
de conversion agricole (TCA) intervenant avant la fin de l'année 1995 à la suite de 
fluctuations monétaires. Il autorise l'octroi, après approbation de la Commission, d'aides 
nationales dégressives visant à compenser d'éventuelles pertes de revenus 
consécutives à des fluctuations monétaires. 
82 
d) Règlement (CE) n° 1663/95 de la Commission, du 7 juillet 1995 établissant les 
modalités d'application du Règlement (CEE) n° 729/70 en ce qui concerne la 
procédure d'apurement des comptes du FEOGA, section Garantie (JO L 158 du 
8.7.1995) 
Ce règlement a pour objet la mise en oeuvre de la réforme de la procédure 
d'apurement. 
e) Règlement (CE) n" 1975/95 du Conseil du 4 août 1995, relatif à des actions de 
fourniture gratuite de produits agricoles destinés aux populations de l'Arménie, 
de l'Azerbaïdjan, de la Géorgie, du Kirghistan et du Tadjikistan (JO L 191 du 
12.8.1995) 
Ce règlement fixe à 80 millions d'écus la participation financière du FEOGA-Garantie sur 
le budget 1995 pour la fourniture gratuite de produits agricoles aux pays concernés pour 
l'hiver 1995/1996. 
f) Règlement (CE) n* 2535/95 du Conseil du 24 octobre 1995, modifiant le règlement 
(CEE) n' 3730/87 fixant les règles générales applicables à la fourniture à certaines 
organisations de denrées alimentaires provenant des stocks d'intervention et 
destinées à être distribuées aux personnes les plus démunies de la Communauté 
(JOL 260 du 31.10.95) 
Ce règlement a pour objet de permettre la poursuite du programme d'aide aux 
personnes les plus démunies en cas de pénurie de produits d'intervention publique 
grâce à l'achat de ces produits sur le marché communautaire. 
g) Règlement (CE) n' 2785/95 de la Commission du 1er décembre 1995, fixant les 
coefficients de dépréciation à appliquer à l'achat des produits agricoles à 
l'intervention pour l'exercice 1996 (JO L 289 du 2.12.95) 
Ce règlement fixe, pour l'exercice 1996, les coefficients de dépréciation permettant de 
procéder, dès l'achat des produits, à une dépréciation comptable couvrant l'essentiel de 
la différence entre le jDrix d'achat et le prix de vente prévisible. 
B. Réglementation prise dans le cadre de la politique agricole avant un effet important 
sur le FEOGA-Garantie 
a) Règlement (CE) n' 150/95 du Conseil du 23 janvier 1995, modifiant le règlement 
(CEE) n* 3813/92, relatif à l'unité de compte et aux taux de conversion à appliquer 
dans le cadre de la politique agricole commune (JO L 22 du 31.1.1995) 
Ce règlement confirme l'abandon du mécanisme du "switch over" et instaure un 
nouveau mécanisme de détermination des taux de conversion agricole (TCA). 
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b) Règlement (CE) n° 603/95 du Conseil du 21 février 1995, portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des fourrages sechés (JO L 63 du 
21.3.1995) 
Conformément à l'accord sur le "paquet prix" 1994/1995, ce règlement instaure un 
nouveau régime de soutien aux fourrages sechés. 
c) Règlement (CE) n' 711/95 du Conseil du 27 mars 1995, modifiant le règlement 
(CEE) n' 2075/92, portant organisation commune de marché dans le secteur du 
tabac brut (JO L 73 du 1.4.1995) 
Ce règlement vise à mieux orienter la production et à permettre aux États membres de 
verser les primes directement aux producteurs. 
d) Règlements (CE) n* 1553/95 et 1554/95 du Conseil du 29 juin 1995, fixant les règles 
générales du régime d'aide au coton et abrogeant le règlement (CEE) n° 2169/81 
(JOL 148 du 30.6.1995) 
Ces règlements adaptent de manière importante le régime existant et refondent dans 
un nouveau texte le règlement (CEE) n* 2169/81 et les nombreuses modifications dont 
il a fait l'objet. 
e) Règlement (CE) n* 3072/95 du Conseil du 22 décembre 1995 portant organisation 
commune du marché du riz (JO L 329 du 30.12.95) 
Ce règlement met en place une organisation commune du marché du riz incluant un 
système commun de prix avec fixation d'un prix d'intervention pour le riz paddy, compte 
tenu des conclusions des négociations commerciales multilatérales du cycle d'Uruguay 
et instaure un régime de paiements compensatoires à l'hectare. 
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DOCUMENTS 
FR '" 03 
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