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FR Journal officiel de l'Union européenne C 12/13

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8684 — La Poste/Generali/Malakoff Médéric/EAP France)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 12/04)

Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8684.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 12/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8640 — CVC/Blackstone/Paysafe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 12/03)

Le 21 novembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8640.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — EDF ENR: entreprise spécialisée dans la production de lingots, de briques, de wafers, de cellules et de modules photovoltaïques; filiale indirecte détenue à 100 % par le groupe EDF, une entreprise énergétique active dans la production et la fourniture de gros d’électricité, ainsi que dans le transport, la distribution et la fourniture au détail d’électricité, — Canadian Solar: entreprise présente dans le monde entier dans la fabrication et la fourniture de modules photovoltaïques et dans le développement, la construction, l’exploitation et la maintenance de projets d’énergie photovoltaïque. Newco développera, fabriquera et vendra des lingots, des briques et des wafers solaires.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 14/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(affaire M.8718 — Starwood Capital Group/Accor/Sofitel Budapest Chain Bridge Hotel)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 14/01)

Le 4 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M8718.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Toohil Telecom: cette entreprise fait partie du groupe de sociétés contrôlé par M. Xavier Niel et dont les activités sont principalement axées sur des investissements dans les secteurs suivants: télécommunications, médias, technologies, jeunes entreprises et immobilier. M. Niel contrôle en particulier l’entreprise française Iliad, qui fournit des services de téléphonie fixe et mobile, d’accès à l’internet et d’hébergement sur l’internet; — Eircom: cette entreprise propose une série de services dans les domaines de la téléphonie vocale fixe, des données, du haut débit, de la téléphonie mobile, de la télévision, de la voix sur IP et du Wi-Fi aux consommateurs individuels, aux ménages, aux professionnels, aux grossistes, aux petites et moyennes entreprises et à l’administration publique de la République d’Irlande. Elle propose également une gamme de services de connectivité au secteur public en Irlande du Nord ainsi qu’à des entreprises irlandaises ayant des filiales ou des succursales au Royaume-Uni.
2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes: — Waterland: société de capital-investissement indépendante, exerçant en dernier recours le contrôle exclusif sur Nuts Groep B.V. («Nuts Groep», Pays-Bas), qui acquerra l’ensemble des actions de NLE. Nuts Groep fournit de l’électricité et du gaz à de petits clients aux Pays-Bas et en Belgique, — NLE: fournisseur d’électricité et de gaz à de petits clients aux Pays-Bas.
1.

Le 9 janvier 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — Nordic Capital VIII Limited, agissant en qualité de commandité pour et au nom de Nordic Capital VIII Alpha, L.P. et de Nordic Capital VIII Beta, L.P. (dénommées ensemble «Nordic Capital Fund VIII», Jersey), — Alloheim Senioren-Residenzen Holding SE («Alloheim», Allemagne). Nordic Capital Fund VIII acquiert indirectement, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble d’Alloheim. La concentration est réalisée par achat d’actions.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 19/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8720 — Jones Lang LaSalle/intu Properties/The Chapelfield Partnership)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 19/01)

Le 11 janvier 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8720.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
1.

Le 12 janvier 2018, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — PSA International Pte Ltd (Singapour) — Terminal Investment Limited SARL (Suisse), contrôlée conjointement par MSC Mediterranean Shipping Company Holding SA (Suisse), Global Infrastructure Management (États-Unis) et Global Infrastructure Partners (États-Unis) — PSA Panama International Terminal SA (Panama), contrôlée par PSA International Pte Ltd (Singapour) PSA International Pte Ltd et Terminal Investment Limited SARL acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de PSA Panama International Terminal SA. La concentration est réalisée par achat d’actions.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Saica: collecte et fourniture de papier recyclé, production de papier pour ondulé et fabrication d’emballages en carton ondulé recyclé et d’emballages souples. Saica est détenue par Aragocias, une société de participation espagnole, et exploite des installations en Espagne, en France, en Italie, au Portugal, au Royaume-Uni, en Irlande, en Turquie, au Luxembourg et aux Pays-Bas, — Emin Leydier: production de papier pour ondulé à base de recyclé et fabrication d’emballages en carton ondulé. Emin Leydier exerce ses activités principalement en France, mais aussi dans tout l’EEE.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 1/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8536 — Atlantia/Abertis Infraestructuras)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 1/04)

Le 13 octobre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8536.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Bunge: groupe coté aux États-Unis actif dans le secteur agroalimentaire. Ses activités concernent en particulier le négoce de graines oléagineuses et de céréales, les semences, la trituration de graines, et la fabrication et la commercialisation d’huiles alimentaires, — IOI: conglomérat malaisien exerçant ses activités, entre autres, en tant que producteur d’huile de palme verticalement intégré, possédant et exploitant des plantations de palmiers à huile en Malaisie et en Indonésie, — Loders: branche d’activité en aval d’IOI dans le secteur des huiles et graisses comestibles; l’entreprise exploite des installations de raffinage et de fractionnement aux États-Unis, aux Pays-Bas et en Malaisie. Loders produit et distribue des huiles et graisses comestibles de spécialité et semi-finis haut de gamme à des clients industriels dans plus d’une centaine de pays.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 1/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8719 — Kyocera/Ryobi/Ryobi Dalian Machinery/Ryobi Sales/Kyocera Industrial Tools)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 1/05)

Le 20 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8719.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 1/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8690 — TDR Capital LLP/Rossini Holding SAS)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 1/02)

Le 20 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8690.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 2/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8655 — KKR/LS Mitron/LS Auto)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/02)

Le 21 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8655.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 2/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8654 — CK Hutchison/TMA Holding/TMA Logistics)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 2/03)

Le 20 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8654.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — Mitsui: entreprise de négoce japonaise, spécialisée dans un certain nombre de secteurs, notamment la sidérurgie, le charbon et les métaux non ferreux, les machines, les produits électroniques, les produits chimiques et les produits en rapport avec l’énergie, — GSC: entreprise exerçant ses activités dans divers secteurs industriels et domaines de services, notamment la fabrication et la vente d’autobus, le négoce multimarques dans le secteur de la vente au détail de véhicules, la vente d’équipements et de systèmes dans le domaine des énergies renouvelables et les services d’ingénierie, — CaetanoBus: fabricant d’autobus et de carrosseries d’autobus au Portugal.
1.

Le 8 janvier 2016, la Commission européenne a reçu notification d’un projet de concentration (l’«opération envisagée») par lequel Airbus Safran Launchers («ASL», France), une entreprise commune contrôlée conjointement par Airbus Group S.E. («Airbus», Pays-Bas) et Safran S.A. («Safran», France), acquiert le contrôle exclusif d’Arianespace Participation SA et d’Arianespace SA (conjointement «Arianespace», France). Airbus, Safran et ASL sont dénommées ci-après les «parties».
FR Journal officiel de l'Union européenne C 439/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8679 — Blackstone/Banco Popular Real Estate Business)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 439/02)

Le 13 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8679.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes: — APG: prestataire de services tels que des services de conseil aux dirigeants d’entreprises, de gestion d’actifs, de gestion de pensions et de communication sur les pensions, ainsi que des services aux employeurs, pour le compte de régimes de pension collectifs, — Ardian: fonds de capital-investissement composé de plusieurs sociétés de gestion et fonds d’investissement qui investissent dans des entreprises exerçant leur activité dans un large éventail de secteurs (allant des soins de santé aux infrastructures en passant par l’énergie, les biens de consommation ou les nouvelles technologies), dans le monde entier, — le portefeuille: dix entreprises exerçant leur activité dans le secteur des infrastructures de transport (en Espagne et en France), le secteur des infrastructures énergétiques (en France et en Italie) et dans l’exploitation d’un hôpital (en Italie).
FR Journal officiel de l'Union européenne C 440/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8706 — CVC/Providence/Skybox)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2017/C 440/03)

Le 11 décembre 2017, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32017M8706.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
11.

J’ai rejeté la demande d’audition supplémentaire adressée par les parties notifiantes. L’article 14, paragraphes 1 et 2, du règlement (CE) no 802/2004 de la Commission (9) autorise les parties notifiantes à demander une audition formelle uniquement dans leurs observations écrites sur la communication des griefs et non dans leurs observations concernant un exposé des faits (10). Il ressort clairement du libellé de l’exposé des faits, qui lie chaque élément de preuve à des sections et à des paragraphes précis de la communication des griefs, que cet exposé ne comporte aucune objection nouvelle par rapport à celles déjà formulées dans la communication des griefs et se contente de relever d’autres éléments à l’appui des mêmes objections. Le fait que certains de ces autres éléments figuraient déjà dans le dossier au moment où la communication des griefs a été émise est dépourvu de pertinence, le critère pertinent pour distinguer une communication des griefs complémentaire d’un exposé des faits étant de savoir si de nouvelles objections sont formulées. Rien n’indique que l’équipe chargée de l’affaire aurait délibérément dissimulé des éléments de preuve jusqu’à ce que l’audition soit passée, de manière à priver l’audition de sa finalité.
4.

Le comité consultatif (dix États membres) approuve la définition du marché de produits en cause établie par la Commission en ce qui concerne le ciment gris, en laissant en suspens une éventuelle sous-segmentation entre le ciment en sac et le ciment en vrac et entre les différents types et qualités de ciment. Une minorité d’États membres (un État membre) s’abstient.
(50)

Les zones d’attraction circulaires et modifiées situées dans un rayon de 250 kilomètres autour de l’usine de Cemex Croatia à Split constituent une partie substantielle du marché intérieur étant donné qu’elles sont importantes sur le plan de la superficie couverte (plus de 30 000 kilomètres carrés) et de la population concernée (plus de 2 millions d’habitants), que leur consommation annuelle de ciment représente respectivement entre 58 et 66 % de la consommation croate de ciment et qu’elles se caractérisent par des échanges transfrontaliers.
1.

Le 8 décembre 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1), d’un projet de concentration. Cette notification concerne les entreprises suivantes: — LaSalle Investment Management («LaSalle», Royaume-Uni), — intu properties plc («intu», Royaume-Uni), — le centre commercial de Chapelfield («Chapelfield», Royaume-Uni), détenu actuellement à 100 % de manière indirecte par intu. intu et LaSalle acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Chapelfield. La concentration est réalisée par achat d’actions.