N° C 175/8 Journal officiel des Communautés européennes 4. 7. 88 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/1015/CEE concernant 
le rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible 
et au dispositif d'échappement des motocycles 
(88/C 175/03) 
Le 10 février 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 100 A du Traité CEE, de 
saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 6 avril 1988 (rapporteur: M. Flum). 
Le Comité économique et social, au cours de sa 255e session plénière (séance du 27 avril 
1988) à l'unanimité, a adopté l'avis suivant. 
1. Le Comité économique et social accueille favora­
blement les efforts de la Commission visant une réduc­
tion supplémentaire du bruit de circulation. Il a déjà 
attiré l'attention sur la nécessité de cette initiative dans 
des avis antérieurs et approuvé dès lors la présente 
proposition sous réserve des observations suivantes. 
2. La présente proposition de directive complète les 
prescriptions techniques applicables à tous les silen­
cieux. Elle fixe, pour les silencieux de remplacement 
une procédure de réception CEE, en indiquant les dispo­
sitions techniques et les contrôles auxquels ils doivent 
satisfaire, ainsi que le marquage des éléments. 
3. En particulier la modification ultérieure des dispo­
sitifs d'échappement des motocycles contribue aux nui­
sances sonores. Le plaisir que procurent aux jeunes les 
manipulations sur les silencieux destinées à augmenter 
la puissance du moteur est un motif fréquent de ces 
modifications ultérieures volontaires. Les dispositifs 
d'échappement sont « évidés » ou remplacés. Le niveau 
de pression acoustique des motocycles peut être porté 
à une valeur jusqu'à trois fois supérieure à celle de 
l'équipement d'origine, soit nettement au-dessus de 90 
dB(A), au moyen de silencieux de remplacement mis en 
vente libre. 
4. La police routière peut constater l'absence d'élé­
ments de silencieux du dispositif d'échappement avec 
une facilité relative et procéder au retrait du véhicule 
de la circulation. Au contraire, un silencieux de rempla­
cement complet et sans identification des éléments est 
beaucoup plus difficile à déterminer. 
5. Étant donné que l'on procède au contrôle précis 
et à la réduction graduelle des valeurs limites du niveau 
sonore des véhicules neufs, il est indispensable que 
les silencieux de remplacement répondent également à l'avenir aux mêmes prescriptions et soient identifiables 
grâce à un marquage exact. Cela permettra d'inclure 
également les silencieux de remplacement dans le cadre 
du contrôle routier et ce, sans aucune ambiguïté. 
6. Matériaux fibreux 
Le Comité attire l'attention sur les efforts visant à ne 
mettre sur le marché que des produits sans amiante. 
Cela vaut également pour les silencieux de remplace­
ment. 
7. Dates d'application 
Le Comité estime que la date d'application des prescrip­
tions relatives à la mise en œuvre des réceptions nationa­
les fixée au 1er octobre 1988 (articles 2 et 3) ne peut 
être respectée. 
Le Conseil est invité à prendre une décision dans les 
meilleurs délais de sorte que la directive puisse être mise 
en application sans retard important. 
Le Comité estime que les prescriptions relatives à la 
mise en œuvre des réceptions nationales devraient entrer 
en vigueur 6 mois après la décision du Conseil. 
Le calendrier suivant pourrait alors être fixé : 
— un an après cette entrée en vigueur, les États mem­
bres ne pourront plus délivrer de certificats corres­
pondants que conformément à la nouvelle législa­
tion, 
— deux ans après cette entrée en vigueur, les États 
membres pourront interdire la mise en circulation 
des motocycles dont le dispositif d'échappement 
n'est pas conforme à la nouvelle directive. 
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT