COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise

TABLE DES MATIÈRES

Plan d'action: l'agenda européen de la politique de l'esprit d'entreprise

1. L'esprit d'entreprise: un défi pour l'Europe

2. Le débat européen relatif à la promotion de l'esprit d'entreprise

3. Cinq domaines stratégiques

3.1. Alimenter la culture entrepreneuriale

3.2. Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs

3.3. Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité

3.4. Améliorer les flux des financements

3.5. Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME

4. La réalisation de l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise: les prochaines étapes prévues par la Commission

5. Résultats concrets en faveur des entrepreneurs européens

Annexe I - Propositions d'actions clés pour 2006 et au-delà

1. L'ESPRIT D'ENTREPRISE: UN DEFI POUR L'EUROPE

L'esprit d'entreprise constitue l'une des principales forces motrices de l'innovation, de la compétitivité et de la croissance. Compte tenu de leur forte présence dans des secteurs clés tels que les services et les activités fondées sur la connaissance, les petites entreprises et les entrepreneurs jouent aujourd'hui un rôle primordial dans l'économie de l'UE. Il ne fait guère de doute que l'esprit d'entreprise et la performance économique sont directement et étroitement liés en termes de croissance, de survie, d'innovation, de création d'emplois, de progrès technologique, de gains de productivité et d'exportations [1]. Cependant, la contribution sociale de l'esprit d'entreprise dépasse ce cadre. Il est également un vecteur de l'épanouissement personnel et peut renforcer la cohésion sociale en permettant à toute personne de tout horizon et de toute origine géographique de créer sa propre entreprise [2].

[1] Entrepreneurship: A survey of the Literature, David B. Audretsch, octobre 2002.

[2] Voir également Rapport conjoint sur l'inclusion sociale, Conseil de l'Union européenne, 15223/01, 12.12.2001.

L'Union européenne (UE) s'engage à stimuler l'esprit d'entreprise dans le cadre de sa stratégie [3] visant à transformer son économie et à ancrer sa future force économique et concurrentielle. Le Conseil a souhaité une action en faveur des petites entreprises et de l'esprit d'entreprise, notamment par l'adoption de la Charte européenne des petites entreprises [4] en 2000.

[3] Définie par le Conseil européen de Lisbonne en mars 2000, la stratégie de l'UE pour la réforme structurelle de l'économie a été confirmée à plusieurs reprises par le Conseil.

[4] La Charte européenne des petites entreprises, adoptée le 13.6.2000 par le Conseil «Affaires générales», a été approuvée par le Conseil européen de Feira les 19 et 20 juin 2000.

Or, malgré les actions engagées depuis cette date, l'UE n'a jusqu'à présent pas réussi à réduire l'écart du PIB par habitant qui la sépare des États-Unis; en fait, l'écart de productivité se creuse. Des études prospectives indiquent que, faute de pouvoir inverser la tendance économique actuelle, la part en pourcentage de l'Europe dans la production mondiale déclinera, même en termes de croissance absolue de la production, en particulier au regard du rattrapage des économies asiatiques émergentes [5]. Pour renforcer sa position économique, l'Europe se doit de stimuler l'esprit d'entreprise en Europe.

[5] Document de travail des services de la Commission intitulé Rapport sur la compétitivité européenne 2003, SEC (2003) 1299, 12.11.2003 et Le commerce mondial au XXIe siècle, Institut français des relations internationales, octobre 2002.

L'UE n'exploite pas pleinement son potentiel entrepreneurial. Elle ne parvient pas à susciter suffisamment de vocations d'entrepreneurs. L'Eurobaromètre indique que, bien que 47% des Européens marquent une préférence pour le travail indépendant, seuls 17% concrétisent effectivement leurs ambitions. En ce qui concerne la nouvelle initiative entrepreneuriale, seuls 4% des Européens déclarent vouloir monter une affaire ou devenir entrepreneurs depuis moins de trois ans contre 11% aux États-Unis [6]. Et si 29% des PME européennes déclarent que la croissance est leur ambition première [7], elles sont en fait trop rares à générer une croissance substantielle. L'Europe, contrairement aux États-Unis, accuse des faibles taux d'expansion après la création [8]. De plus, toutes les entreprises européennes qui étaient grandes à la fin de la dernière décennie l'étaient déjà en 1960 [9]. Si les entrepreneurs américains semblent expérimenter le marché et, en cas de réussite, se développer rapidement, de nombreux projets d'entreprise en Europe ne voient jamais le jour, leur viabilité étant contestée avant toute expérimentation sur le marché. En fait, l'Eurobaromètre montre que 44% des Européens reconnaissent qu'«on ne devrait pas créer une affaire s'il y a un risque que cela échoue» contre 29% aux États-Unis.

[6] Flash Eurobaromètre 146 «Esprit d'entreprise», octobre 2003.

[7] Gros plan sur les PME - Principaux résultats de l'Observatoire des PME européennes 2002, Commission européenne.

[8] The role of policy and institutions for productivity and firm dynamics: Evidence from micro and industry data, document de travail n° 329, Stefano Scarpetta et al., ECO/WKP (2002)15, 23.4.2002.

[9] White Paper, Embracing innovation: entrepreneurship and American economic growth, National Commission on Entrepreneurship, 2001.

Le vieillissement de la population devrait creuser l'écart entrepreneurial [10], car la tranche d'âge la plus active dans la création d'entreprises (25-34 ans) [11] sera moins nombreuse au cours des décennies à venir. De même, on estime qu'un tiers des chefs d'entreprise de l'UE, en particulier ceux qui dirigent des entreprises familiales, se retireront au cours des dix prochaines années, ce qui affectera quelque 610 000 entreprises et 2,4 millions d'emplois chaque année. À mesure que les successions familiales se raréfient, de nombreuses entreprises familiales devront être cédées à des travailleurs ou à des tiers. Pourtant, de nombreux Européens privilégient la création d'entreprise par rapport à la reprise d'une entreprise existante. La recherche de repreneurs se trouve de plus en plus compromise [12].

[10] La situation démographique de l'Europe devrait connaître une évolution radicale: le rapport actuel de 1:4 entre les plus de 65 ans et les 18-64 ans devrait passer, en 2040, à environ 1:2. La tranche d'âge des 18-35 ans se rétrécira de plus de 25% à moins de 20%, Projections d'Eurostat.

[11] Global Entrepreneurship Monitor (GEM) 2002, rapport de synthèse, Reynolds, Bygrave, Autio et Hay.

[12] Rapport final du groupe d'experts sur la transmission des petites et moyennes entreprises, Commission européenne, mai 2002.

Pour libérer son plein potentiel entrepreneurial, l'UE devra prendre des mesures énergiques pour rendre l'Europe plus attractive pour l'activité des entreprises. Mais cela en soi ne suffit pas à alimenter la dynamique entrepreneuriale: l'esprit d'entreprise devra être stimulé. En conséquence, il faudra promouvoir activement les valeurs entrepreneuriales et remédier à la peur du risque parmi le plus grand nombre possible de candidats entrepreneurs.

À cet effet, l'UE pourra s'inspirer des exemples de bonne performance recensés sur son territoire et tirer parti de la diversité régionale substantielle des richesses et des environnements des entreprises. L'élargissement devrait non seulement étendre l'éventail des niveaux de performance économique, mais également la gamme des traditions entrepreneuriales et augmenter les possibilités d'échanges dans un marché intérieur élargi.

Pour progresser sur l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise, la Commission a publié le Livre vert «L'esprit d'entreprise en Europe» [13] en vue d'associer un maximum de parties prenantes à l'élaboration du futur agenda politique. Cette consultation témoigne de l'importance que la Commission attache au dialogue avec les PME et leurs représentants.

[13] Livre vert L'esprit d'entreprise en Europe, Commission européenne, COM (2003) 27 final, 21.1.2003.

Issu d'un minutieux travail de recherche de données, d'analyses, d'enquêtes et d'expériences politiques, le Livre vert a soulevé dix questions autour de deux interrogations fondamentales pour l'Europe: «Comment augmenter le nombre d'entrepreneurs?» «Comment permettre à un plus grand nombre d'entreprises de se développer?» Au titre du suivi du Livre vert, le Conseil a invité la Commission, au Conseil européen de Bruxelles de mars 2003, à présenter un Plan d'action sur l'esprit d'entreprise au Conseil européen du printemps 2004.

Le présent Plan d'action constitue le cadre stratégique pour la promotion de l'esprit d'entreprise, fondé sur la consultation publique qui a suivi la publication du Livre vert. Cette consultation a appuyé dans une large mesure les actions engagées par la Commission [14], tout en réclamant de plus grands efforts dans certains domaines. Il s'ensuit que le Plan d'action complète les travaux en cours, notamment au titre du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, approuvée par la Décision du Conseil 2000/819/EC , sans modifier les objectifs et les domaines d'action décrites dans cette Décision, par des actions ciblées.

[14] PROGRAMME PLURIANNUEL POUR LES ENTREPRISES ET L'ESPRIT D'ENTREPRISE, EN PARTICULIER POUR LES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES (2001-2005), DECISION DU CONSEIL (2000/819/CE) DU 20.12.2000, JO L 333 DU 29.12.2000, P. 84.

2. LE DEBAT EUROPEEN RELATIF A LA PROMOTION DE L'ESPRIT D'ENTREPRISE

Le débat public lancé par le Livre vert sur l'esprit d'entreprise a suscité un vif intérêt en Europe et ailleurs. Les parties prenantes ont volontiers partagé leur savoir acquis grâce à leur travail quotidien avec les entreprises ou à la recherche. De nombreuses manifestations ont été consacrées au Livre vert et 240 réponses écrites ont été présentées par des particuliers et des organisations, représentant un vaste éventail de parties prenantes, y compris les autorités publiques nationales, régionales et locales, des entrepreneurs, des organisations professionnelles, des fournisseurs de services de soutien, des universités et des groupes de réflexion [15].

[15] Toutes les contributions reçues au format électronique et un rapport de synthèse des principaux résultats peuvent être consultés à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/enterprise/ entrepreneurship/green_paper/index.htm.

Tout en confirmant les principaux défis du Livre vert, les participants au débat public ont insisté sur la variété des domaines d'action en soulignant qu'il n'existe aucune solution magique pour l'avènement d'une Europe plus entrepreneuriale. Le potentiel inexploité de l'Europe semble découler d'un ensemble complexe de conditions-cadres, d'attitudes et de compétences étroitement liées. Les principales tendances qui se dégagent des réponses reçues seront résumées ci-après.

Les attitudes dominantes envers l'esprit d'entreprise et le rapport actuel entre le risque et la rétribution semblent inciter de moins en moins d'Européens à devenir entrepreneurs. Il semble même y avoir de moins en moins de candidats disposés à reprendre le nombre croissant d'entreprises cédées par des entrepreneurs retraités. L'éducation à l'esprit d'entreprise est considérée comme un facteur important de la culture entrepreneuriale parmi les jeunes. Pour alléger la charge du risque, il convient d'aborder les conséquences graves de l'échec et l'obligation d'accepter un niveau de protection sociale moins favorable. Il faut redoubler d'efforts pour faciliter les transmissions d'entreprises notamment familiales.

La question du financement est jugée de plus en plus pressante en raison de la culture de notation croissante et des nouvelles règles proposées d'adéquation des fonds propres des banques (Bâle II) [16]. La fiscalité des bénéfices non distribués ou des investissements privés a été considérée comme un obstacle à la constitution de fonds propres et de bilans plus sains, qui sont nécessaires non seulement pour libérer le potentiel de croissance des entreprises, mais également pour se financer à moindre coût.

[16] Pour en savoir plus sur la révision des conditions de capital applicables aux banques et sociétés d'investissement: Troisième document de consultation des services de la Commission, document de travail, 1.7.2003.

En vue de stimuler la performance, les répondants ont indiqué que les entrepreneurs devraient avoir accès à des dispositifs de soutien, de tutorat et de formation adéquats. Les grappes d'entreprises pourraient stimuler la croissance, les échanges transeuropéens et l'internationalisation, tandis que la promotion des essaimages et un échange plus efficace entre la recherche et les entreprises pourraient contribuer à l'innovation.

Les charges administratives et réglementaires ont été souvent citées, en particulier les obligations liées à la législation fiscale et du travail, dont l'exécution est complexe, longue et coûteuse. Pour améliorer l'environnement administratif et réglementaire, les décideurs politiques doivent maintenir le dialogue avec les PME et leurs représentants. En outre, sur base des contributions des parties prenantes, il peut être établi qu'en matière d'accès des PME aux marchés publics, il reste des progrès à faire et qu'il subsiste encore des défis pour le marché intérieur et le régime d'aides d'État.

Nombreux participants au débat public ont approuvé l'option du Livre vert en faveur d'une approche coordonnée. Ils ont demandé le renforcement de la méthode ouverte de coordination [17] par un suivi plus systématique des recommandations données et de leur mise en oeuvre par les États membres. Pour tenir compte des différents défis et besoins à travers l'UE, la coordination doit impliquer non seulement les gouvernements nationaux, mais également et surtout les régions qui jouent un rôle vital dans la fourniture des infrastructures, des réseaux et du soutien adaptés aux besoins spécifiques des entrepreneurs dans leurs régions. La coordination est également nécessaire entre tous les décideurs politiques actifs dans les divers domaines politiques qui affectent l'esprit d'entreprise, tels que la recherche, l'innovation, la fiscalité et l'emploi.

[17] PAR CETTE METHODE, LA COMMISSION PROPOSE AUX ÉTATS MEMBRES UNE PLATE-FORME DE DEFINITION D'INDICATEURS, D'OBJECTIFS ET DE TECHNIQUES D'ETALONNAGE AINSI QUE DE RECENSEMENT DE BONNES PRATIQUES SUR LES QUESTIONS D'INTERET COMMUN PERMETTANT A CEUX-CI D'AMELIORER LEURS PROPRES POLITIQUES.

3. CINQ DOMAINES STRATEGIQUES

Sur la base de la consultation publique, le Plan d'action vise à inciter davantage de personnes à créer une entreprise et à promouvoir l'esprit d'entreprise en les aidant à réaliser pleinement leurs ambitions et en leur proposant un climat propice à l'entreprise. Pour promouvoir l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise, la Commission entend progresser dans cinq domaines stratégiques [18] jugés comme essentiels lors de la consultation publique du Livre vert pour stimuler le dynamisme entrepreneurial dans l'UE.

[18] Sans porter préjudice aux objectifs et domaines d'action fixés par le programme pluriannuel, Décision du Conseil 2000/819/EC

- Alimenter la culture entrepreneuriale

- Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs

- Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité

- Améliorer les flux des financements

- Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME

Pour progresser sur l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise, l'UE est confrontée à un double défi: la coordination et la concentration. Elles sont nécessaires pour créer une synergie et garantir des progrès réels. Néanmoins, la politique doit tenir compte des divers besoins des entrepreneurs qui dirigent des entreprises aussi variées que les essaimages universitaires, les PME familiales ou les entreprises sociales. De plus, chaque pays ou région présente un bilan propre de forces et de faiblesses qui affecte aussi bien sa culture entrepreneuriale que son environnement d'affaires.

En vue d'optimiser les résultats, la Commission ne peut et ne doit agir seule. La réussite est entièrement tributaire de la participation active des États membres et des organisations professionnelles. Pour relever dûment les divers défis de l'esprit d'entreprise, la Commission invite les États membres et les organisations professionnelles à engager les actions nécessaires dans les cinq domaines stratégiques selon leurs compétences respectives, au niveau le plus adapté, que ce soit national ou régional, et à répondre ainsi à leurs besoins spécifiques.

À l'appui des stratégies nationales et régionales des États membres, la Commission, conformément à la méthode ouverte de coordination, assistera les décideurs politiques pour l'étalonnage des performances et l'échange des pratiques politiques dans les domaines d'action respectifs.

L'engagement de la communauté des entreprises est une condition préalable à une politique de l'esprit d'entreprise réussie. À titre d'exemple, la prise en compte des besoins des PME dans le processus de décision politique exige la participation active des entreprises et de leurs représentants, tandis que les organisations professionnelles peuvent jouer un rôle intermédiaire dans les relations banques/entreprises. Le meilleur apprentissage des entrepreneurs est celui acquis de leurs semblables (tuteurs ou réseaux) de sorte que leur rôle dans les actions de promotion et d'éducation est d'une importance capitale pour l'esprit d'entreprise.

Le Plan d'action privilégie une série d'actions clés [19] ciblées qui devraient être lancées en 2004 et 2005 et qui s'adressent à la fois à la Commission et, conformément à la méthode ouverte de coordination, aux décideurs politiques à l'échelon national et régional. Les nouvelles actions à lancer à partir de 2006 seront définies au regard de leur valeur ajoutée potentielle et de l'importance qu'elles recueilleront dans le débat public; une liste de propositions est jointe à l'annexe I.

[19] Sans porter préjudice aux objectifs et domaines d'action fixés par le programme pluriannuel, Décisoin du Conseil 2000/819/EC

3.1. Alimenter la culture entrepreneuriale

La consultation publique a mis en évidence la nécessité d'améliorer l'image des entrepreneurs et de valoriser la carrière d'entrepreneur. La Commission, en association avec les États membres dans le cadre de la méthode ouverte de coordination, se propose de promouvoir l'esprit d'entreprise en présentant des jeux de rôle et en soulignant le comportement responsable de nombreux entrepreneurs qui prennent sérieusement en compte les besoins tant actuels que futurs de nos sociétés. Pour permettre à tous de saisir les opportunités selon leurs aptitudes et ambitions, les actions de promotion présenteront les différents types d'entrepreneur (comme l'entrepreneur motivé par l'expansion, l'artisan, l'entrepreneur à temps partiel ou l'entrepreneur coopératif) et seront centrées sur les différents groupes cibles.

La Commission soutient d'ores et déjà l'organisation de manifestations en faveur de l'esprit d'entreprise dans un certain nombre de villes de l'UE [20]. Pour stimuler les attitudes et compétences entrepreneuriales parmi les jeunes, la Commission continuera à promouvoir l'éducation à l'esprit d'entreprise.

[20] Le réseau PAXIS et Eurocities de la Commission a lancé un projet pilote en vue d'organiser la journée européenne de l'entrepreneur (www.entrepreneurday.org).

A l'université, la formation à l'esprit d'entreprise devrait être dispensée aux étudiants et chercheurs de tous les domaines, et plus particulièrement dans les universités techniques. Une adéquation entre les potentiels scientifique et entrepreneurial permettrait une meilleure commercialisation des résultats de la recherche par la voie de l'essaimage et des nouvelles entreprises dans les secteurs de la connaissance [21].

[21] Dans le courant 2004, la commission annoncera des prochaines initiatives sur l'innovation entrepreneuriale.

Action clé: Promouvoir l'esprit d'entreprise parmi les jeunes

Conformément à la méthode ouverte de coordination, la Commission et les experts externes ont passé en revue les différentes approches politiques de l'éducation à l'esprit d'entreprise dans l'UE [22]. Ils ont conclu que l'esprit d'entreprise progressait dans les programmes d'éducation et que de nombreuses initiatives politiques étaient en cours. Les travaux seront axés désormais sur l'échange d'expériences dans le domaine des instruments politiques utiles ainsi que sur la garantie d'une éducation à l'esprit d'entreprise de qualité à tous les étudiants à travers l'UE.

[22] Projet «Procédure BEST» sur l'éducation et la formation à l'entrepreneuriat, Commission européenne, novembre 2002, et Making progress in promoting entrepreneurial attitudes and skills through Primary and Secondary education (à paraître).

En 2004, conformément à la méthode ouverte de coordination, la Commission organisera un exercice d'étalonnage autour de l'utilisation de mini-entreprises (constituées d'étudiants qui produisent et vendent des biens ou des services réels dans un environnement protégé). En 2005, en association avec un groupe d'experts, la Commission présentera les facteurs de succès et de risque, les objectifs politiques, les recommandations et le matériel de promotion (expériences réussies, exemples de bonnes pratiques) sur la base d'études de cas et d'évaluations.

Pour assurer à tous les étudiants un accès aux cours de formation à l'esprit d'entreprise, la Commission invite les États membres à inscrire l'éducation à l'esprit d'entreprise dans les programmes de tous les établissements d'enseignement et à proposer aux écoles les aides adéquates pour leur permettre de mettre en place des systèmes d'éducation performants et de qualité. Les autorités nationales et régionales pourraient organiser des campagnes de sensibilisation, proposer des supports de cours, élaborer des modules de formation pour les enseignants et, en coopération avec les organisations professionnelles, associer les entrepreneurs aux programmes de formation.

Les résultats des travaux de la Commission dans le domaine de l'éducation à l'esprit d'entreprise, en termes d'objectifs et de domaines qui nécessitent un soutien accru, seront intégrés aux travaux préparatoires et à la mise en oeuvre des programmes de l'UE en matière de formation, d'éducation et de jeunesse.

3.2. Encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs

Tout en reconnaissant en général que le risque est inhérent à l'esprit d'entreprise, les répondants au Livre vert soulignent deux facteurs susceptibles d'encourager plus de personnes à devenir entrepreneurs, à savoir l'enregistrement rapide et moins onéreux d'une entreprise et l'équilibre plus juste entre le risque pris et la rétribution éventuelle.

Récemment, l'UE et les États membres ont engagé d'importants travaux pour faciliter l'administration du démarrage d'entreprises [23]. Pour alléger la charge de risque, la Commission se propose, en accord avec les États membres selon la méthode ouverte de coordination, de continuer à traiter les effets négatifs des défaillances d'entreprises et commencera à examiner les options offertes aux entrepreneurs pour se prémunir contre les risques personnels dans les régimes de protection sociale.

[23] Étalonnage compétitif des performances de l'environnement administratif des entreprises en phase de démarrage, Commission européenne, janvier 2002.

Le futur entrepreneur est en mesure de réduire le risque d'échec s'il reprend une entreprise existante au lieu de créer une entreprise à partir du néant. En Autriche, la recherche fait état d'un taux de survie de 96% des transmissions d'entreprises au cours des cinq premières années contre un taux de 75% pour les nouvelles entreprises [24]. À l'issue de ses efforts visant à aider les États membres à mettre en oeuvre la recommandation sur la simplification des transmissions de PME de 1994 [25], la Commission sensibilisera davantage les entrepreneurs en herbe à l'intérêt de la reprise d'une entreprise existante.

[24] Business transfers and successions in Austria, Austrian Institute for Small Business Research, 2002.

[25] Dans le suivi de la recommandation de la Commission du 7.12.1994 sur la transmission des petites et moyennes entreprises, 94/1069/CE, JO L 385 du 31.12.1994, p. 14, la Commission a présenté en 2002 et 2003 des rapports sur les avis d'experts relatifs aux mesures nécessaires pour améliorer l'environnement des transmissions d'entreprises et accélérer la mise en oeuvre de la recommandation par les États membres.

Compte tenu de l'évolution de la demande de la société résultant du vieillissement de la population et des attentes des consommateurs concernant le comportement des entreprises, de nouvelles demandes apparaissent dans des secteurs tels que les soins de santé, la mobilité ou l'environnement. Tous ces secteurs étant proches ou faisant partie du domaine public, le secteur public peut être client ou concurrent. Les entreprises de l'économie sociale [26] fournissent d'ores et déjà des services dans les secteurs alternatifs ou complémentaires du secteur public. En accord avec les États membres selon la méthode ouverte de coordination, la Commission abordera les entraves au développement des entreprises à orientation commerciale et sans but lucratif actives dans ces secteurs. En vue de définir ses futures actions, elle analyse actuellement le rôle des entreprises sociales.

[26] Les entreprises de l'économie sociale comprennent les coopératives, les mutuelles, les associations et les fondations et opèrent dans des circonstances jugées peu lucratives par les entreprises pilotées par les investisseurs.

Action clé: Moins stigmatiser l'échec

Les entrepreneurs en situation d'échec sont discrédités dans la mesure où, par exemple, ils enregistrent moins de commandes ou se voient réclamer des garanties financières supplémentaires. Une meilleure compréhension de l'échec, y compris la distinction entre les faillites honnêtes et les faillites frauduleuses, est nécessaire pour remédier à la stigmatisation de l'échec. Un étalonnage des performances réalisé en 2003 par la Commission et des experts externes a permis de définir les cibles, les indicateurs et les recommandations susceptibles de limiter les conséquences juridiques et sociales graves de l'échec [27].

[27] Study: Bankruptcy and a fresh start, juillet 2002, et Final report of the expert group on the Best Project on Restructuring, bankruptcy and a fresh start, septembre 2003, Commission européenne.

Dans les rapports d'avancement du Plan d'action, la Commission invitera les États membres à communiquer les actions engagées ou prévues pour mettre en oeuvre les recommandations. Le cas échéant, la Commission révisera ces travaux.

Pour promouvoir une meilleure compréhension de l'échec et dissocier les notions de «faillite» et de «malversation», la Commission se propose de réunir en 2004, en association avec les experts des États membres, des informations sur les principes de la faillite, la détection précoce des difficultés financières, les raisons de l'échec, les obstacles au redémarrage et les portraits d'entrepreneurs défaillants ayant eu une seconde chance. Ces informations, devant être utilisées dans les campagnes de promotion ou les cours de formation, devraient se traduire par une meilleure acceptation de l'échec et contribuer à réduire le discrédit jeté sur les entrepreneurs faillis.

Pour aider les entrepreneurs ayant des problèmes financiers à surmonter leurs craintes de dévoiler leurs problèmes et à rechercher de l'aide à temps, la Commission, en accord avec les États membres selon la méthode ouverte de coordination, s'attachera à faciliter l'échange d'expériences en matière de sensibilisation et de recours à des mesures de prévention. D'ici à 2005, la Commission établira, en coopération avec un groupe d'experts, des tests d'auto-évaluation qui permettront aux entrepreneurs d'évaluer leur situation financière, y compris les informations relatives aux aides et procédures disponibles pour le sauvetage de l'entreprise.

Action clé: Faciliter les transmissions d'entreprises

La multiplication des transmissions d'entreprises attendue au cours des prochaines années devrait concerner surtout les nombreuses entreprises familiales qui constituent une partie importante de la communauté des entreprises de l'UE. L'UE devrait éviter les cas de fermeture de ces entreprises causés non pas par le manque de compétitivité, mais simplement par les obstacles de l'environnement fiscal ou juridique ou le défaut de successeur.

La Commission continuera à aider les décideurs politiques nationaux et régionaux à faciliter les transmissions d'entreprises, principalement en vue d'assurer la continuité de nombreuses entreprises familiales viables dans l'UE. Elle veillera à inciter les États membres à mettre en oeuvre la recommandation sur les transmissions d'entreprises et redoublera d'efforts pour sensibiliser les candidats entrepreneurs aux transmissions d'entreprises. Cela pourrait inclure, par exemple, l'assistance aux décideurs politiques nationaux et régionaux dans la promotion des bourses d'achat et de vente d'entreprises. Des actions plus spécifiques seront annoncées dans la prochaine communication sur les transmissions d'entreprises en 2004.

Action clé: Revoir les régimes de protection sociale des entrepreneurs

D'ici à 2005, la Commission présentera une synthèse sur les régimes de protection sociale des indépendants et des propriétaires d'entreprises, y compris des conjoints et autres personnes à charge, et sur les effets de la transition d'un statut à l'autre. Cela inclura l'assurance maladie, les garanties de revenu en cas d'incapacité professionnelle ou de cessation d'activités, les droits à pension (par rapport aux travailleurs salariés), l'affiliation à des régimes volontaires, les pertes injustes subies par les nouveaux entrepreneurs quant aux droits acquis dans une autre carrière et les régimes spécifiques réservés aux nouveaux entrepreneurs. Cela permettra de quantifier le risque global en aval associé à l'entreprise et de déterminer plus précisément l'influence de la protection sociale sur l'attrait de l'entreprise.

Sur cette base, la Commission invitera les États membres en 2005 à définir leurs domaines d'action. Elle organisera ensuite un échange d'expériences avec les experts externes sur la meilleure façon de progresser. Ces travaux permettront d'identifier les exemples de bonnes pratiques susceptibles d'aider les États membres à adapter leurs régimes le cas échéant.

3.3. Orienter les entrepreneurs vers la croissance et la compétitivité

Conformément aux demandes formulées dans les contributions au Livre vert qui réclament des services de soutien de haute qualité et orientés vers le client, la Commission continuera à promouvoir l'accès des entrepreneurs de tout horizon, y compris les groupes aux besoins spécifiques tels que les femmes et les entrepreneurs issus de minorités ethniques, aux services de soutien de plus haut niveau de qualité et aux formations en gestion. La Commission promouvra également l'accès au soutien proposé dans le cadre des fonds structurels aux entrepreneurs de tout horizon et de toute région à faible dynamisme

entrepreneurial [28].

[28] Parmi les initiatives de la Commission visant à améliorer les services de soutien, il convient de mentionner les suivantes: Soutien du plus haut niveau de qualité, SEC (2001) 1937, 28.11.2001, Benchmarking of Business Incubators, février 2002, Good practices in the Promotion of Female Entrepreneurship, décembre 2002, European network to promote Women's Entrepreneurship (WES), European conference on ethnic minority entrepreneurs, juin 2003, et les rapports sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises. L'initiative communautaire EQUAL propose des fonds destinés à soutenir les entrepreneurs de groupes défavorisés et à éliminer les obstacles affectant les entreprises sociales et constitue une source de mesures de bonnes pratiques destinées à soutenir les entrepreneurs de tout horizon dont la performance entrepreneuriale est faible.

Selon les répondants, la croissance entrepreneuriale peut être stimulée en soutenant activement les PME dans leurs efforts d'internationalisation. Celle-ci non seulement donne accès à un plus grand marché, mais permet également d'opérer sur plusieurs marchés, ce qui peut contribuer à acquérir un avantage concurrentiel par rapport aux entreprises actives dans un seul pays.

Les PME devraient bénéficier d'un soutien pour exploiter au mieux les possibilités offertes par l'économie de la connaissance. Outre des possibilités de transfert de connaissances plus performantes entre les chercheurs et les entreprises, la disponibilité d'un personnel qualifié dans une organisation de travail moderne et une protection efficace de la propriété intellectuelle, une plus grande attention devrait être portée aux innovations à valeur ajoutée (comme de nouveaux modèles d'entreprise, stratégies mercatiques ou dessins) dont l'importance ne cesse de croître, notamment pour les petites entreprises [29].

[29] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée Politique de l'innovation: mise à jour de l'approche de l'Union dans le contexte de la stratégie de Lisbonne, COM (2003) 112 final, 11.3.2003.

La Commission entend promouvoir les réseaux, les actions de partenariat et les grappes d'entreprises pour aider les entrepreneurs à développer des partenariats stratégiques, à accéder plus aisément à la connaissance et à nouer des liens d'affaires à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE. La Commission renforcera le rôle des réseaux de soutien européens que sont les Euro Info Centres (EIC) et les Centres Relais Innovation (IRC) en les associant à la promotion de la coopération entre entreprises et à la rationalisation de la panoplie des services de soutien de l'UE, non seulement par le biais de ces réseaux, mais également par les Business Innovation Centres (BIC).

Conformément à l'engagement du Conseil de stimuler l'investissement dans la recherche et le développement technologique (R&D) et suite au débat public qui s'est tenu en 2002, la Commission a présenté en 2003 un plan d'action visant à accroître l'investissement dans la R&D jusqu'à 3% du PIB d'ici à 2010 [30]. En outre, le sixième programme-cadre pour la RDT prévoit des fonds pour les PME en réservant 15% du budget aux PME et prévoyant des actions en leur faveur [31].

[30] Conseil européen de Barcelone de mars 2002, communication de la Commission intitulée Plus de recherche pour l'Europe - Objectif: 3% du PIB, COM (2002) 499 final, 11.9.2002 et communication de la Commission Investir dans la recherche: Un plan d'action pour l'Europe, COM (2003) 226 final, 4.6.2003.

[31] De plus amples informations sur les programmes communautaires en matière de R&D se trouvent sur www.cordis.lu/.

La Commission a récemment élargi le champ d'application du règlement relatif aux exemptions par catégories de PME pour dispenser de notification les aides à la R&D accordées aux PME. En ce qui concerne l'innovation, la Commission passera en revue les besoins spécifiques des divers acteurs, en particulier ceux des PME, en vue de l'adaptation au changement et de l'intégration du savoir dans la production, les biens et les services. Vu son importance, la Commission publiera en 2004 un Plan d'action entièrement consacré à l'Innovation. Dans ce contexte, la Commission examinera les indices de dysfonctionnements du marché qui entravent l'innovation, en fonction du type d'acteur, d'activités et de localisation, y compris des comparaisons internationales dans et en dehors de l'UE et le besoin de rechercher des solutions adéquates.. Par ailleurs, la Commission entend poursuivre la promotion de l'innovation par l'échange d'expériences sur les politiques régionales en matière d'innovation, les mécanismes de transfert technologique et la promotion du commerce électronique [32].

[32] Network of Innovating Regions in Europe (IRE), Improving Institutions for Technology Transfer to Enterprises, PAXIS Pilot Action on Excellence of Innovative Start-ups et communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Adapter la promotion de la cyberactivité à l'environnement en mutation: les leçons de l'initiative «Go Digital» et les défis pour l'avenir, COM (2003) 148, 27.3.2003.

Il résulte du Livre vert sur l'esprit d'entreprise et du débat public que l'Europe souffre d'un manque d'entreprises à croissance rapide, également appelées «gazelles», qui sont pourtant la force motrice de l'innovation et du dynamisme entrepreneurial. La croissance entrepreneuriale est rarement l'effet du hasard: il faut une motivation explicite pour la croissance, c'est-à-dire pour l'essentiel un état d'esprit. Il est établi que les entrepreneurs s'inspirent surtout des modèles de réussite [33]. Par conséquent, la Commission recensera les bonnes pratiques politiques pour les diffuser comme modèles et apporter ainsi un soutien adapté aux gazelles potentielles.

[33] Voir également Bottlenecks and catalysts of entrepreneurial growth, Pr Erkko Autio (à paraître).

Action clé: Proposer un soutien personnalisé aux femmes et aux minorités ethniques

Les besoins spécifiques des femmes entrepreneurs et des minorités ethniques ne sont actuellement pas satisfaits par les services de soutien. Dans le cadre des travaux en cours en matière de promotion de l'esprit d'entreprise parmi les femmes, à compter de 2004, la Commission assistera les autorités nationales et régionales dans l'examen des domaines où les besoins des femmes entrepreneurs sont toujours négligés, notamment l'accès au financement et aux réseaux d'entrepreneurs.

Sur la base de l'expérience résultant de l'échange des bonnes pratiques au moyen d'études et de réseaux entre décideurs politiques, la Commission appliquera une méthodologie similaire pour répondre aux besoins des entrepreneurs issus des minorités ethniques. En 2004 et 2005, la Commission procédera à l'identification et à l'évaluation des mesures politiques pour en tirer les bonnes pratiques permettant d'assister les entrepreneurs issus des minorités ethniques. En même temps, elle encouragera les réseaux entre décideurs politiques et veillera à associer activement les organisations de représentation des minorités ethniques en vue d'améliorer le dialogue au niveau de l'UE, national et régional.

Action clé: Soutenir les entreprises dans le développement des relations interentreprises

La Commission soutiendra les manifestations de rapprochement organisées dans les régions de l'UE permettant aux entrepreneurs de rencontrer les partenaires stratégiques (entrepreneurs, chercheurs, financiers, conseillers, tuteurs, partenaires commerciaux et décideurs politiques) qui peuvent les aider à stimuler leur performance. La Commission dispose d'un vaste réseau de partenaires potentiels par l'intermédiaire des organisations sectorielles, de plusieurs bases de données de données de la Commission et des réseaux EIC, IRC et BIC. D'ici à mi-2004, les réseaux EIC, IRC et BIC disposeront des moyens administratifs, techniques et informatiques nécessaires à l'encadrement des manifestations auxquelles ils participeront d'une manière coordonnée. Cette expérience sera évaluée en 2005 en vue d'arrêter la stratégie des prochaines années.

À l'issue des manifestations de rapprochement, les PME pourront s'adresser aux réseaux européens de soutien aux entreprises, par le biais de leur vaste réseau d'antennes, pour obtenir de plus amples informations et des conseils sur la conduite des affaires dans le marché intérieur, un pays spécifique ou une région particulière.

Les grappes d'entreprises peuvent aider les PME à atteindre la masse critique, à rassembler les ressources, à rechercher des partenaires commerciaux ou à avoir accès aux informations stratégiques. Sur la base des travaux portant sur l'examen des politiques nationales en matière de grappes d'entreprises [34] et visant à faciliter l'échange d'expériences dans ce domaine au niveau régional au titre du programme «Régions innovantes en Europe» [35], la Commission compte définir et expérimenter en 2005, en association avec un groupe de gestionnaires de grappes d'entreprises, un modèle permettant de nouer des liens stratégiques entre les grappes d'entreprises de l'UE.

[34] En 2003, la Commission a tenu un séminaire et plusieurs réunions d'experts dont les résultats sont disponibles sous le titre Expert group report on clusters and networks.

[35] http://www.innovating-regions.org/ .

3.4. Améliorer les flux des financements

L'accès au financement est essentiel pour les entreprises quel que soit leur niveau de développement. Outre les difficultés existantes signalées dans la consultation publique, notamment en ce qui concerne la constitution de fonds propres, les entreprises doivent prévoir l'évolution des exigences financières résultant de l'usage accru des systèmes de notation et du projet de réforme du régime des fonds propres des banques ("Bâle II"), à la suite desquels le prix d'un prêt reflétera plus fidèlement le risque inhérent au client.

La Commission s'attache actuellement à améliorer l'environnement financier des entreprises, notamment des PME, au moyen de ses instruments financiers [36] et du dialogue entre les PME et les acteurs financiers en vue de l'échange de bonnes pratiques et de la meilleure compréhension mutuelle entre les PME et la communauté financière [37].

[36] Les instruments financiers comblent les lacunes des marchés financiers en ciblant les jeunes entreprises de haute technologie, les garanties en faveur des PME et le capital d'amorçage. Ils sont dotés, par le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, de quelque 322 millions d'euros et sont gérés par le Fonds européen d'investissement.

[37] Par exemple, les Tables rondes des banquiers et des PME ou les discussions entre les institutions financières et les organisations professionnelles sur l'établissement d'un code de conduite pour les banques relatif aux relations avec les PME clientes.

Pour aider les entreprises à prévoir l'évolution de l'environnement financier, la Commission promouvra, en coopération avec les décideurs politiques nationaux et régionaux, l'offre de services de soutien pour mieux répondre à des évaluations des risques plus exigeantes. Ils examineront les possibilités d'extension des garanties et des prêts à un coût raisonnable, en particulier au profit des micro-entreprises. L'élimination des encours de prêts dans les bilans des banques par leur cession à des investisseurs institutionnels - titrisation - peut également accroître leur capacité de prêt aux PME.

Pour améliorer la structure de capital des entreprises et garantir des bilans plus sains, il convient de viser la neutralité fiscale des diverses options de financement. En vue de contribuer à augmenter les fonds propres et à stimuler la croissance des entreprises, la Commission renforcera ses actions en vue d'améliorer la disponibilité de capital-risque, le financement par les «business angels» et les investissements individuels («micro-angels»). La Commission fournit également les critères permettant d'évaluer au regard du régimes d'aides d'État les mesures prises par les États membres en faveur de financement par capital-risque. [38].

[38] Communication de la Commission intitulée Aides d'État et capital-investissement, JO C 235 du 21.8.2001, p. 3, et communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant la mise en oeuvre du plan d'action sur le capital-investissement (PACI), COM (2003) 654 final, 4.11.2003.

Action clé: Augmenter les fonds propres et renforcer les bilans des entreprises

La Commission utilisera ses instruments financiers en faveur des PME pour faciliter la croissance entrepreneuriale en stimulant la fourniture de financements par l'emprunt et les fonds propres à partir de 2004. Sous réserve de l'évaluation des instruments financiers, des instruments financiers révisés et rationalisés seront lancés en 2006. Outre d'offrir des garanties et de promouvoir la titrisation, ils devraient également être axés sur les fonds propres pour les PME fondées sur la recherche et l'innovation.

Suite à l'expiration de la Communication sur les aides d'Etats et capitaux à risques en 2006, la Commission analysera également en 2004 et 2005 l'impact d es aides d'Etats et remédiera aux éventuelles dysfonctionnements du marché dans le cas du financement des PME, et plus particulièrement des entreprises nouvelles et à croissance rapide.

La Commission étudiera les éléments des structures fiscales nationales favorables aux financements par l'emprunt par opposition aux financements par les fonds propres (notamment les revenus non distribués, les investisseurs informels). La Commission commencera cette analyse et établira un groupe d'experts des États membres en 2004. En fonction des résultats, elle invitera les États membres qui appliquent un traitement fiscal discriminatoire des fonds propres à prendre des mesures en vue d'assurer la neutralité fiscale. Les recommandations et les bonnes pratiques existantes seront présentées en 2005.

3.5. Instaurer un cadre réglementaire et administratif plus favorable aux PME

La consultation appelle l'allégement effectif et la simplification des charges administratives et réglementaires dans les domaines intéressant les entreprises, tels que la fiscalité, l'emploi ou l'environnement. Comme un certain degré de réglementation et d'administration est nécessaire pour réguler les marchés ou protéger l'intérêt public, les décideurs politiques nationaux et régionaux devraient également fournir un soutien aux PME pour leur permettre d'y faire face.

En 2002, la Commission a lancé un programme ambitieux visant à améliorer la gouvernance européenne qui porte sur l'amélioration de la législation, l'évaluation d'impact et la consultation des parties prenantes [39] et se concentrera à présent sur sa mise en oeuvre.

[39] Communications de la Commission: Gouvernance européenne: Mieux légiférer, COM (2002) 275 final, 5.6.2002, Analyse d'impact, COM (2002) 276 final, 5.6.2002, Plan d'action: Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire, COM (2002) 278 final, 5.6.2002, Vers une culture renforcée de consultation et de dialogue - Principes généraux et normes minimales applicables aux consultations engagées par la Commission avec les parties intéressées, COM (2002) 704 final, 11.12.2002, communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée Mettre à jour et simplifier l'acquis communautaire, COM (2003) 71 final, 11.02.2003.

Le marché intérieur a largement simplifié la vie des entreprises, en particulier des PME. Mais le marché intérieur est inachevé. Certains obstacles ne sont toujours pas éliminés. La stratégie pour le marché intérieur 2003-2006 [40] concerne toutes les questions intéressant les PME, à savoir notamment l'élimination des entraves aux services, l'atténuation de l'impact des obstacles fiscaux et la contribution à l'extension de possibilités de participation aux marchés publics grâce à une meilleure utilisation du réseau des marchés publics des États membres. La Commission continuera également à promouvoir la participation des PME à la normalisation [41].

[40] Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée Stratégie pour le marché intérieur 2003-2006, COM (2003) 238 final, 7.5.2003.

[41] La Commission promeut la participation des PME à la normalisation par le biais de NORMAPME.

En 2004, la Commission continuera à poursuivre la simplification des régimes d'aides d'État. En particulier, elle continuera à mettre au point un instrument permettant d'identifier toute aide peu susceptible de produire des effets significatifs sur la concurrence. Un tel instrument pourrait alléger les procédures d'examen strictes de la Commission en matière d'aides et élargir la marge de manoeuvre des États membres en ce qui concerne les aides peu élevées et présentant un faible risque de distorsion. Les PME devraient bénéficier d'une part proportionnelle de ces mesures.

La Commission encouragera une consultation plus effective des PME pour qu'elles puissent s'exprimer, dès le début du processus décisionnel, sur les nouvelles initiatives ainsi que sur l'adéquation des réglementations et pratiques existantes. Pour assurer que cette consultation couvre toutes les activités publiques, la coordination interne au niveau des administrations publiques est requise.

Action clé: Être à l'écoute des PME

Pour conférer plus de poids aux PME dans la prise de décision politique de l'UE, la Commission entend améliorer l'évaluation des effets des propositions de l'UE sur les PME dans le cadre du nouveau « Système d'évaluation de l'impact sur les entreprises ». Outre la participation déjà acquise des PME dans les initiatives politiques spécifiques de la Commission, cette dernière compte, par l'intermédiaire du Représentant des PME [42], renforcer le dialogue entre l'ensemble des services de la Commission et les organisations professionnelles par des réunions plus régulières.

[42] Le Représentant des PME est chargé de promouvoir le dialogue avec les PME et leurs organes représentatifs et d'assurer la prise en compte adéquate des besoins des PME dans l'ensemble des politiques, programmes et législations de l'UE.

La Commission entend également améliorer les mécanismes permettant de tenir compte des expériences des PME dans la législation, les politiques et les programmes existants. Au titre de l'initiative «Initiative d'élaboration interactive des politiques» de la Commission, le réseau EIC enregistre le retour d'information concernant les obstacles rencontrés par les PME sur le marché intérieur. La promotion accrue, le suivi systématique des problèmes signalés et l'extension des domaines faisant l'objet du retour d'information permettront de mieux prendre en compte les avis des PME.

Outre l'organisation d'un dialogue plus efficace avec les PME, ce travail nécessite de vérifier si les problèmes soulevés par les PME sont réellement pris en compte. Fin 2004, la Commission disposera des structures opérationnelles nécessaires pour animer le dialogue et évaluer les progrès; d'ici à 2005, elle fera rapport sur la participation des PME et de leurs représentants au processus de consultation et la suite donnée à leurs avis.

En coopération avec les experts des États membres, la Commission a commencé un projet d'étalonnage de la participation des PME au processus de prise de décision politique nationale. Cette action examinera les méthodologies réussies que les États membres mettent d'ores et déjà en oeuvre pour consulter les PME et qui englobent tous les services dont les travaux affectent les PME. Sur cette base, les meilleures pratiques et recommandations politiques seront présentées en 2005.

Action clé: Réduire la complexité du respect de la législation fiscale

Se soumettre aux multiples législations et réglementations fiscales des différentes nations devient un obstacle pour les activités transfrontalières, en particulier des PME. Si ces entreprises pouvaient se contenter d'appliquer les règles et réglementations familières de leur État d'origine pour calculer leurs bénéfices imposables ou s'acquitter de leurs obligations en matière de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les opérations transfrontalières en seraient facilitées.

Pour simplifier et alléger les procédures de mise en conformité avec la législation en matière de fiscalité directe, la Commission entend lancer un projet pilote permettant aux PME d'appliquer la fiscalité selon les règles de l'État d'origine. À ce titre, les États membres participants conviendraient de reconnaître mutuellement les différents modes de calcul nationaux des bénéfices imposables. En 2004, la Commission abordera, avec les parties intéressées et les États membres, les questions techniques en suspens et arrêtera les modalités détaillées d'un projet pilote. Les PME bénéficiaires pourraient en tirer des économies considérables et des gains d'efficacité.

Sur la base du résultat des discussions techniques, la Commission présentera en 2004 ses conclusions sur les futurs régimes d'imposition selon les règles de l'État d'origine. Sur cette base, elle suivra périodiquement l'évolution de la mise en oeuvre de ces régimes qui relève de la compétence des États membres.

Pour plusieurs catégories de transactions entreprises-consommateurs, l'application de la TVA du lieu de consommation signifie actuellement que les opérateurs doivent être identifiés et effectuer les déclarations et paiements dans chaque État membre où ils réalisent des transactions imposables. Ceci implique une lourde charge pour les opérateurs du marché intérieur.

Sur la base des conclusions d'une étude européenne sur les obligations en matière de TVA et d'une consultation publique réalisée en 2003 [43], la Commission entend proposer en 2004 un système de «guichet unique» permettant aux entreprises enregistrées dans plusieurs États membres de s'acquitter de leurs obligations en matière de TVA au niveau de l'UE dans leur pays d'établissement [44]. Un tel système permettrait, en fonction des expériences d'ores et déjà acquises dans le cadre du portail TVA unique de l'UE pour les opérateurs du commerce électronique de pays tiers, de réduire sensiblement la charge administrative de la TVA dans la mesure où les entreprises pourront traiter avec une seule administration fiscale, dans leur propre langue, et être soumises à un seul ensemble d'obligations.

[43] HTTP://EUROPA.EU.INT/COMM/ TAXATION_CUSTOMS/TAXATION/CONSULTATIONS/OBLIGATIONS_TVA_FR.HTM.

[44] CONFORMEMENT A LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN INTITULEE BILAN ET MISE A JOUR DES PRIORITES DE LA STRATEGIE TVA, COM (2003) 614, 20.10.2003.

4. LA REALISATION DE L'AGENDA DE LA POLITIQUE DE L'ESPRIT D'ENTREPRISE: LES PROCHAINES ETAPES PREVUES PAR LA COMMISSION

Pour réaliser l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise, la Commission agira là oùelle pourra atteindre les meilleurs résultats au niveau de l'UE et pourra offrir une aide précieuse aux stratégies nationales et régionales des États membres conformément à la méthode ouverte de coordination.

La Commission entend y procéder au moyen des politiques et des programmes relevant de la compétence communautaire. Toutes les nouvelles actions proposées dans ce Plan d'action, qui relèvent directement de l'avancement du programme sur l'esprit d'entreprise dans le cadre des objectifs décrits dans l'article 2 de la Décision du Conseil 2000/9819/EC et des domaines d'action décrites en l'annexe I de la décision, et plus particulièrement dans le cadre de la « promotion de l'esprit d'entreprise », notamment les actions clés,seront réalisées dans le cadre du programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise qui court jusqu'en 2005 [45]. La Commission présentera dans son rapport d'activité annuel pour 2004 et 2005 des propositions concrètes et détaillées relatives aux actions et ressources financières requises, jugées nécessaires pour mettre en oeuvre les actions clés prévues par le présent Plan d'action. Ces propositions seront adoptées conformément aux objectifs et règles de procédure prévues par le programme.

[45] Exceptées les actions relevant de la taxation, qui seront exécutées dans le cadre des Articles 93 et 211 du Traité établissant la Communauté européenne, JO 325/33,24.12.2002.

La proposition de la Commission pour le prochain programme pluriannuel, dont la présentation est prévue en 2004, sera fondé non seulement sur ses propres expériences vécues et sur des évaluations indépendantes, mais également sur le débat public ayant suivi le Livre vert et le présent Plan d'action. Les domaines dans lesquels de nouvelles actions s'imposent seront revus en 2005. Les mesures d'application à partir de 2006 seront proposées conformément aux objectifs et règles de procédure de ce programme.

En outre, la Commission veillera tout particulièrement à la réalisation de l'agenda de la politique de l'esprit d'entreprise dans le cadre de l'ensemble des autres domaines politiques pertinents pour les entrepreneurs, notamment la R&D et l'innovation, la gouvernance européenne, l'agenda du développement durable de l'UE, le fonctionnement du marché intérieur, les lignes directrices pour l'emploi, la politiques fiscale et sur la concurrence. La Commission accentuera l'orientation vers l'esprit d'entreprise dans ses programmes d'accompagnement [46] et rendra l'accès à ceux-ci plus convivial pour les entreprises.

[46] FONDS STRUCTURELS, NOTAMMENT LE PROGRAMME EQUAL, LES PROGRAMMES-CADRES DE RDT, ASIA INVEST, AL INVEST, UE JAPAN CENTRE ET LES PROGRAMMES D'EDUCATION, DE FORMATION ET EN FAVEUR DE LA JEUNESSE.

5. RESULTATS CONCRETS EN FAVEUR DES ENTREPRENEURS EUROPEENS

Le Plan d'action définit les objectifs génériques à atteindre par l'UE et les décideurs politiques des États membres dans les cinq domaines stratégiques. Les cibles, les indicateurs et les calendriers d'avancement des actions clés à réaliser seront définis.

(1) Sensibiliser un plus grand nombre de personnes à l'esprit d'entreprise et leur permettre d'acquérir des compétences entrepreneuriales grâce à des actions d'éducation et de promotion.

(2) Environnement équitable pour la prise de risque et absence d'obstacles injustes pour les nouveaux entrepreneurs qui créent ou reprennent une entreprise.

(3) Assurer un soutien du plus haut niveau de qualité, en particulier en matière de commerce transfrontalier et d'innovation, en faveur des entrepreneurs de tout horizon et de tout secteur d'activité.

(4) Financements et garanties suffisants pour financer l'ensemble des projets d'entreprise viables, également au titre du régime d'adéquation des fonds propres «Bâle II», et plus grande neutralité du traitement fiscal des diverses options de financement.

(5) Allégement substantiel des procédures réglementaires et administratives et meilleure prise en compte des besoins des PME dans la prise de décision politique.

Les résultats des actions engagées au titre du Plan d'action devront être exprimés en termes d'impact sur la performance entrepreneuriale dans l'UE:

Culture entrepreneuriale renforcée: plus de personnes exprimant une préférence pour l'esprit d'entreprise; plus de démarrages d'entreprises, y compris celles issues de groupes ou de régions défavorisés, plus de nouveaux entrepreneurs reprenant des entreprises existantes et plus de nouveaux départs après un échec.

Meilleure performance des entreprises se traduisant par une compétitivité et croissance accrues: bilans plus sains, innovation accrue du secteur privé, plus d'affaires pour les PME sur le marché intérieur, plus de créations d'emplois et plus d'entreprises à croissance rapide.

Meilleur climat pour les entreprises: moins de temps et d'argent nécessaires pour se conformer aux exigences réglementaires et administratives.

Les progrès réalisés au niveau de l'UE par rapport aux objectifs et cibles du Plan d'action fixés dans le cadre des actions clés, ainsi que leur impact sur la performance seront évalués périodiquement. En raison du rôle clé joué par les États membres dans la réalisation des progrès, la Commission évaluera également leurs actions qui seront prises dans les cinq domaines stratégiques. À cet égard, il convient de rappeler que réduire les obstacles et offrir des services publics de soutien relèvent de la compétence des décideurs politiques, de sorte que les premiers résultats peuvent être attendus assez rapidement. Par contre, les attitudes et compétences entrepreneuriales dépendent de l'adoption par les citoyens de la politique qui ne peut porter ses fruits qu'à long terme.

Les rapports du Plan d'action seront intégrés dans les mécanismes de rapports sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises. À partir de 2005, la Commission établira ainsi un rapport sur les progrès réalisés dans la poursuite des objectifs fixés par le présent Plan d'action et les actions clés, à la fois au niveau de l'UE et dans les États membres, ainsi que sur les lignes d'action de la Charte.

Annexe I - Propositions d'actions clés pour 2006 et au-delà

Mener des campagnes en faveur de l'esprit d'entreprise

Pour susciter des attitudes plus positives envers l'esprit d'entreprise dans l'ensemble de la société, la Commission soutiendra l'organisation de campagnes de sensibilisation. Celles-ci pourraient présenter dans les médias des modèles de rôle, des histoires de succès et des portraits d'échecs. De telles campagnes mettront en lumière la contribution positive de l'esprit d'entreprise aux besoins de la société (responsabilité sociale des entreprises ou RSE). Elles seront organisées de manière optimale au niveau régional et national, le rôle de la Commission consistant à accorder un label européen, à organiser des manifestations de soutien et à améliorer les liens existant entre les diverses campagnes organisées à travers l'UE pour promouvoir la visibilité et la coordination des activités régionales et nationales. Ces travaux seront fondés sur les pratiques réussies identifiées dans l'action pilote relative à l'organisation des journées de l'esprit d'entreprise au titre du programme PAXIS.

Promouvoir la création d'entreprises à croissance rapide («gazelles»)

Pour stimuler davantage les gazelles, la Commission entend attirer l'attention sur les possibilités de multiplier cette formule en Europe. Elle encouragera la recherche en réunissant les écoles de commerce en vue d'analyser la réussite des gazelles existantes et les obstacles à l'entrée sur le marché des gazelles potentielles. Ces travaux devraient avoir pour effet non seulement de mettre l'accent davantage sur les gazelles dans l'analyse et la recherche, mais également d'intégrer les conclusions dans les programmes d'enseignement des écoles de commerce pour en encourager l'usage dans la pratique des affaires. Conformément à la méthode ouverte de coordination, la Commission échangera les expériences sur les politiques des États membres visant à aider les «prégazelles» à se développer. Il s'agira des pratiques établies pour aider les entrepreneurs à identifier et à saisir les opportunités d'expansion rapide, y compris les systèmes de tutorat, les réseaux d'apprentissage entrepreneurial et les systèmes d'accompagnement pour «prégazelles», tels que les incubateurs ou accélérateurs d'entreprises spécifiques et le soutien à l'internationalisation précoce et rapide.

Promouvoir l'esprit d'entreprise dans les secteurs sociaux

Sur la base d'une analyse des besoins et des contraintes spécifiques des entreprises sans but lucratif et à vocation commerciale qui fournissent des services sociaux (tels que les soins de santé, l'éducation et l'assistance sociale) et environnementaux, la Commission évaluera les conditions de fonctionnement de ces services dans les États membres et présentera des recommandations et des orientations en vue d'améliorer les conditions de fonctionnement des entreprises dans ces secteurs (en termes de promotion et de législation) dans le cadre de leurs obligations de service public et des exigences de qualité propres aux services fournis. En fonction des conclusions de l'étude, de futures actions pourraient inclure la promotion à travers l'Europe de meilleures conditions de fonctionnement pour les entreprises fournissant des services sociaux et environnementaux, des conclusions politiques, voire des instruments juridiques (par exemple, une recommandation ou une réglementation volontaire).

Permettre aux micro-entreprises d'embaucher en réduisant la complexité des réglementations

L'aptitude des micro-entreprises à embaucher et à gérer leur personnel est affectée par le degré de complexité des réglementations du travail [47]. Pour les micro-entreprises n'ayant pas ou peu d'expérience en la matière, cela peut représenter de lourdes contraintes de temps et d'argent. Au vu de l'expérience résultant des plans d'action nationaux pour l'emploi [48] et des travaux en cours de la Commission dans le domaine des conditions d'engagement du premier employé, la Commission, en coopération avec des experts externes, comparera davantage les pratiques nationales et identifiera les moyens de faciliter l'embauche par les micro-entreprises à travers l'UE au regard des conditions d'engagement du premier employé. D'autres questions réglementaires pertinentes pour les micro-entreprises seront définies et abordées ultérieurement.

[47] Ligne directrice 2 «Création d'emplois et esprit d'entreprise» des Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres, décision du Conseil (2003/578/CE) du 22.7.2003, JO L 197 du 5.8.2003, p. 13: elle souligne la nécessité de simplifier et de limiter les charges administratives et réglementaires pour l'embauche de travailleurs.

[48] Chaque État membre élabore un plan d'action national qui décrit dans quelle mesure les lignes directrices pour l'emploi sont mises en oeuvre au niveau national.

Faciliter l'accès des PME aux marchés publics

Pour améliorer l'accès des PME aux marchés publics, la Commission recensera, conformément à la méthode ouverte de coordination, les bonnes pratiques appliquées par les États membres et les pouvoirs adjudicateurs qui visent à éliminer les obstacles à l'entrée et à accroître la transparence. Au niveau de l'UE, les récentes directives relatives aux marchés publics non seulement réduisent le nombre de directives applicables aux marchés publics, mais assurent également la simplification et la modernisation des procédures d'adjudication proprement dites. Pour assurer que les pouvoirs adjudicateurs exploitent pleinement ces nouvelles facilités, la Commission arrêtera des lignes directrices interprétatives de la nouvelle directive et en précisera les modalités d'application. Les supports d'information seront également diffusés aux PME via le réseau EIC afin de relever à la fois leur niveau de connaissance et leur maîtrise des marchés publics. En ce qui concerne le futur plan d'action sur les marchés publics électroniques, la Commission veillera à ce que les PME soient dûment consultées et informées.