ANNEXE

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Numéro de série Code NC TARIC Désignation des marchandises Taux des droits autonomes Unité supplémentaire Date prévue de l’examen obligatoire

0.6748 ex 0709 53 00 10 Chanterelles, à l'état frais ou réfrigéré, destinées à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail 0 % - 31.12.2025

0.3348 ex 0710 21 00 10 Pois en cosses de l’espèce Pisum sativum de la variété Hortense axiphium, congelés, d’une épaisseur totale n’excédant pas 6 mm, destinés à être utilisés, dans leurs cosses, dans la fabrication de plats préparés 0 % - 31.12.2023

0.3349 ex 0710 80 95 50 Pousses de bambous, congelées, non conditionnées pour la vente au détail 0 % - 31.12.2023

0.2829 ex 0711 59 00 11 Champignons, à l’exception des champignons des genres Agaricus, Calocybe, Clitocybe, Lepista, Leucoagaricus, Leucopaxillus, Lyophyllum et Tricholoma, conservés provisoirement dans de l’eau salée, soufrée ou additionnée d’autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, mais impropres à l’alimentation en l’état, destinés à l’industrie des conserves alimentaires 0 % - 31.12.2026

0.2463 ex 0712 32 00 ex 0712 33 00 ex 0712 34 00 ex 0712 39 00 10 10 31 31 Champignons, à l’exception des champignons du genre Agaricus, desséchés, présentés entiers, en tranches ou en morceaux identifiables, destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement pour la vente au détail 0 % - 31.12.2023

0.3347 ex 0804 10 00 30 Dattes, fraîches ou sèches destinées à la fabrication (à l’exclusion du reconditionnement) des produits des industries alimentaires ou des boissons 0 % - 31.12.2023

0.2411 0811 90 50 0811 90 70 ex 0811 90 95 70 Fruits du genre Vaccinium, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0 % - 31.12.2023

0.3228 ex 0811 90 95 20 Mûres de Boysen (boysenberries), congelées, sans addition de sucre, non conditionnées pour la vente au détail 0 % - 31.12.2023

0.2409 ex 0811 90 95 30 Ananas (Ananas comosus), en morceaux, congelé 0 % - 31.12.2023

0.2408 ex 0811 90 95 40 Fruits de l’églantier, non cuits ou cuits à l’eau ou à la vapeur, congelés, sans addition de sucre ou d’autres édulcorants 0 % - 31.12.2023

0.2864 1511 90 19 ex 1511 90 91 ex 1513 11 10 ex 1513 19 30 ex 1513 21 10 ex 1513 29 30 20 20 20 20 20 20 Huile de palme, huile de coco (huile de coprah), huile de palmiste, destinées à la fabrication: — d’acides gras monocarboxyliques industriels de la sous-position 3823 19 10, — d’esters méthyliques d’acides gras des positions 2915 ou 2916, — d’alcools gras des sous-positions 2905 17 et 2905 19 et 3823 70 destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d’alcools gras de la sous-position 2905 16, purs ou en mélange, destinés à la fabrication de détergents, de cosmétiques ou de produits pharmaceutiques, — d'acide stéarique de la sous-position 3823 11 00, — de produits de la position 3401 ou — d’acides gras d’une grande pureté de la position 2915 0 % - 31.12.2024

0.8443 1515 60 99 10 Huile d’origine microbienne, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 70 % d’acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d’acide docosahexaénoïque 0 % - 31.12.2024

0.3341 ex 1515 90 99 92 Huile végétale, raffinée ou semi-raffinée, contenant en poids 35 % ou plus mais pas plus de 57 % d'acide arachidonique ou 35 % ou plus mais pas plus de 50 % d'acide docosahexaénoïque 0 % - 31.12.2023

0.7686 1516 20 10 Huiles de ricin hydrogénées, dites «opalwax» 0 % - 31.12.2023

0.4708 ex 1516 20 96 20 Huile de jojoba, hydrogénée et interestérifiée, n’ayant subi aucune autre modification chimique ni aucun processus de texturation 0 % - 31.12.2024

0.4080 ex 1517 90 99 10 Huile végétale raffinée contenant en poids 25 % ou plus, mais pas plus de 50 %, d’acide arachidonique ou 12 % ou plus, mais pas plus de 65 %, d’acide docosahexaénoïque et normalisée avec de l’huile de tournesol à teneur élevée en acide oléique (HOSO – High oleic sunflower oil) 0 % - 31.12.2026

0.8416 1518 00 99 40 Huiles de cuisson usagées impropres à la consommation constituées de mélanges d’huiles végétales destinées à la production de biodiesel 2 % - 31.12.2024

0.6182 ex 1901 90 99 ex 2106 90 98 39 45 Préparation sous forme de poudre contenant en poids: — 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de maltodextrine de blé, — 15 % ou plus mais pas plus de 35 % de lactosérum, — 10 % ou plus mais pas plus de 30 % d'huile de tournesol raffinée, décolorée, désodorisée et non hydrogénée, — 10 % ou plus mais pas plus de 30 % de fromage fondu affiné séché par atomisation, — 5 % ou plus mais pas plus de 15 % de babeurre, et — 0,1 % ou plus mais pas plus de 10 % de caséinate de sodium, de phosphate disodique et d'acide lactique 0 % - 31.12.2023

0.2423 ex 1902 30 10 ex 1903 00 00 10 20 Nouilles transparentes, coupées en morceaux, à base de haricots (Vigna radiata (L.) Wilczek), non conditionnées pour la vente au détail 0 % - 31.12.2023

0.2866 ex 2005 91 00 10 Pousses de bambous, préparées ou conservées, en emballages immédiats d’un contenu net excédant 5 kg 0 % - 31.12.2023

0.5884 2007 99 50 ex 2007 99 50 ex 2007 99 93 83 93 10 Purée concentrée de mangue, obtenue par cuisson: — du genre Mangifera spp. — d’une teneur en sucres, en poids, n’excédant pas 30 % destinée à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire 6 % - 31.12.2023

0.5875 2007 99 50 ex 2007 99 50 84 94 Purée concentrée de papaye, obtenue par cuisson: — du genre Carica spp., — d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 % destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire 7.8 % - 31.12.2023

0.5867 2007 99 50 ex 2007 99 50 85 95 Purée concentrée de goyave, obtenue par cuisson: — du genre Psidium spp., — d’une teneur en sucres, en poids, de 13 % ou plus mais n’excédant pas 30 % destinée à la fabrication de produits de l'industrie agroalimentaire 6 % - 31.12.2023

0.4716 2008 93 91 20 Canneberges séchées sucrées destinées à la fabrication de produits agroalimentaires transformés, le conditionnement ne pouvant constituer à lui seul une transformation 0 % - 31.12.2027

0.5004 2008 99 48 94 Purée de mangue: — non obtenue à partir de concentré, — du genre Mangifera, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 14 mais n’excédant pas 20, destinée à la fabrication de produits de l’industrie des boissons 6 % - 31.12.2023

0.4709 ex 2008 99 49 ex 2008 99 99 30 40 Purée de mûres de Boysen (boysenberries) épépinées, sans addition d’alcool, avec ou sans addition de sucre 0 % - 31.12.2025

0.5587 2008 99 49 ex 2008 99 99 70 11 Feuilles de vignes blanchies du genre Karakishmish, en saumure, contenant, en poids: — plus de 6 % de concentration de sel, — entre 0,1 % et 1,4 % d’acidité exprimée en acide citrique monohydraté et — du benzoate de sodium ou non, mais pas plus de 2 000 mg/kg, conformément au CODEX STAN 192-1995 destinées à la fabrication de feuilles de vigne farcies avec du riz 0 % - 31.12.2027

0.6723 ex 2008 99 91 20 Châtaignes d’eau chinoises (Eleocharis dulcis ou Eleocharis tuberosa) pelées, lavées, blanchies, réfrigérées et surgelées individuellement, servant à la fabrication de produits de l'industrie alimentaire destinés à subir un traitement autre que le simple reconditionnement 0 % - 31.12.2025

0.7767 ex 2008 99 99 35 Pulpe congelée de baies d’açaï: — hydratée et pasteurisée, — séparée des noyaux par ajout d’eau, — dont la valeur Brix est inférieure à 6, et — ayant une teneur en sucre inférieure à 5,6 % 0 % - 31.12.2024

0.4992 ex 2009 41 92 ex 2009 41 99 20 70 Jus d’ananas: — non obtenu à partir de concentré, — du genre Ananas, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 11 mais n’excédant pas 16, destiné à la fabrication de produits de l’industrie des boissons 8 % - 31.12.2025

0.4664 ex 2009 49 30 91 Jus d’ananas, autre qu’en poudre: — d’une valeur Brix supérieure à 20 mais n’excédant pas 67, — d’une valeur supérieure à 30 EUR par 100 kg de poids net, — contenant des sucres d’addition destiné à la fabrication de produits de l’industrie agro‑alimentaire 0 % - 31.12.2024

0.4623 ex 2009 81 31 10 Concentré de jus de canneberges: — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 40 mais n’excédant pas 66, — en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus 0 % l 31.12.2024

0.6356 ex 2009 89 73 ex 2009 89 73 11 13 Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés: — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 13,7 mais n’excédant pas 55, — d'une valeur excédant 30€ par 100kg poids net , — en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et — contenant des sucres d'addition destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire 0 % l 31.12.2024

0.4159 ex 2009 89 79 20 Jus de mûre de boysen congelé (boysenberry) concentré, d’une valeur Brix de 61 ou plus, n’excédant pas 67, en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 50 litres 0 % l 31.12.2023

0.6050 ex 2009 89 79 30 Jus concentré d'acérola congelé: — d’une valeur Brix supérieure à 48 mais n’excédant pas 67, — en emballages immédiats d’un contenu de 50 litres ou plus 0 % l 31.12.2023

0.5206 ex 2009 89 79 85 Jus de baies d’açaï concentré: — de l’espèce Euterpe oleracea, — congelé, — non sucré, — ne se présentant pas sous forme de poudre, — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 23 mais n’excédant pas 32, en emballages immmédiats d’un contenu de 10kg ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6365 ex 2009 89 97 ex 2009 89 97 21 29 Jus de fruits de la passion et concentré de jus de fruits de la passion, même congelés: — d’une valeur Brix supérieure ou égale à 10 mais n’excédant pas 13,7, — d'une valeur excédant 30 € par 100 kg poids net, — en emballages immédiats d'un contenu de 50 litres ou plus et — ne contenant pas de sucres d'addition destinés à la fabrication de produits de l’industrie agroalimentaire 0 % l 31.12.2024

0.4157 ex 2009 89 99 96 Eau de coco — non fermentée, — sans addition d’alcool ou de sucre et — en emballages immédiats d’un contenu égal ou supérieur à 20 litres 0 % l 31.12.2026

0.6152 ex 2106 10 20 20 Concentré de protéines de soja dont la teneur en poids en protéines, calculée sur la base du poids sec, est de 65 % ou plus, mais ne dépasse pas 90 %, à l'état de poudre ou sous forme texturée 0 % - 31.12.2023

0.3340 ex 2106 10 20 30 Préparation à base d'isolat de protéines de soja, contenant en poids 6,6 % ou plus de phosphate de calcium, mais pas plus de 8,6 % 0 % - 31.12.2023

0.7284 2106 90 92 ex 3504 00 90 50 10 Hydrolysat de protéines de caséine constitué: — en poids de 20 % ou plus mais pas plus de 70 % d'acides aminés libres, et — de peptones dont plus de 90 % en poids présentent une masse moléculaire n'excédant pas 2 000 Da 0 % - 31.12.2027

0.5246 ex 2519 90 10 10 Magnésie électrofondue d’une pureté en poids égale ou supérieure à 94 % 0 % - 31.12.2026

0.6330 ex 2707 50 00 ex 2707 99 80 20 10 Mélange d'isomères de xylénol et d'éthylphénol, présentant une teneur totale en xylénol supérieure ou égale en poids à 62 % mais pas plus de 95 % 0 % - 31.12.2024

0.6168 ex 2707 99 99 10 Huiles lourdes et moyennes, dont la teneur aromatique excède la teneur non aromatique, destinées à être utilisées en tant que produits d’alimentation des raffineries devant subir un des traitements spécifiques définis dans la note complémentaire 5 du chapitre 27. 0 % - 31.12.2023

0.8144 ex 2710 12 25 20 Mélange d’hydrocarbures aliphatiques en C6 (CAS RN 92112-69-1) contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 80 % de n-hexane (CAS RN 110-54-3), avec: — une densité égale ou supérieure à 0,666 mais inférieure à 0,686, — un total de composés carbonylés inférieur à 1 ppm, — un total de composés acétyléniques inférieur à 2 ppm 0 % - 31.12.2025

0.7823 ex 2710 19 81 ex 2710 19 99 30 50 Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: — au moins 90 % en poids de composés saturés, et — au maximum 0,03 % en poids de soufre, — et présentant un — indice de viscosité supérieur ou égal 80, mais inférieur à 120, ainsi qu’une — viscosité cinématique inférieur à 5,0 cSt à 100 °C ou supérieure à 13,0 cSt à 100 °C 0 % - 31.12.2023

0.7822 ex 2710 19 81 ex 2710 19 99 40 60 Huile de base hydro-isomérisée par catalyse et déparaffinée constituée d'hydrocarbures hydrogénés hautement isoparaffiniques, contenant: — au moins 90 % en poids de composés saturés, et — au maximum 0,03 % en poids de soufre, présentant un indice de viscosité supérieur ou égal à 120 0 % - 31.12.2024

0.6495 ex 2710 19 99 20 Huile de base déparaffinée catalytique, synthétisée à partir d'hydrocarbures gazeux et soumise ensuite à un procédé de conversion de la paraffine lourde, constituée de: — pas plus de 1 mg/kg de soufre; — plus de 99 % en poids d’hydrocarbures saturés; — plus de 75 % en poids d'hydrocarbures n-paraffiniques et isoparaffiniques présentant une chaîne carbonée de 18 ou plus, mais n’excédant pas 50; et — ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 6,5 mm²/s, ou — ayant une viscosité cinématique à 40°C de plus de 11 mm²/s et un indice de viscosité d'au moins 120 0 % - 31.12.2024

0.7393 2712 90 99 10 Mélange de 1-alcènes contenant en poids 90 % ou plus de 1-alcènes dont la chaîne carbonée compte 24 atomes de carbone ou plus mais pas plus de 1 % de 1-alcènes d’une longueur de chaîne de plus de 70 atomes de carbone 0 % - 31.12.2027

0.4531 ex 2804 50 90 40 Tellure (CAS RN 13494-80-9) d’une pureté en poids de 99,99 % ou plus, mais pas plus de 99,999 %, sur la base des impuretés métalliques mesurées par une analyse de spectroscopie à plasma à couplage inductif (ICP) 0 % - 31.12.2023

0.8021 2804 70 10 Phosphore rouge 0 % - 31.12.2027

0.8022 2804 70 90 Phosphore, autre que phosphore rouge 0 % - 31.12.2023

0.6658 ex 2805 12 00 10 Calcium d’une pureté de 98 % en poids ou plus, sous forme de poudre ou de fil plein (CAS RN 7440-70-2) 0 % - 31.12.2025

0.5609 2805 19 90 20 Lithium (métal) (CAS RN 7439-93-2) de pureté égale ou supérieure à 98,8 % en poids 0 % - 31.12.2027

0.2559 ex 2805 30 10 10 Alliage de cérium et d’autres métaux des terres rares, contenant en poids 47 % ou plus de cérium 0 % - 31.12.2023

0.4979 2805 30 21 2805 30 29 2805 30 31 2805 30 39 2805 30 40 Métaux des terres rares, scandium et yttrium, d’une pureté minimale de 95 % en poids 0 % - 31.12.2025

0.7769 ex 2809 20 00 10 Solution aqueuse d’acide phosphorique (CAS RN 7664-38-2), contenant en poids 85 % ou plus d’acide phosphorique 0 % - 31.12.2024

0.2407 ex 2811 22 00 10 Dioxyde de silicium (CAS RN 7631-86-9) sous forme de poudre, destiné à être utilisé dans la fabrication de colonnes de chromatographie liquide à haute performance (HPLC) et de cartouches de préparation d’échantillon 0 % - 31.12.2023

0.6836 2811 22 00 15 Dioxyde de silicium amorphe, calciné (CAS RN 60676-86-0), — sous forme de poudre — d'une pureté égale ou supérieure à 99,0 % en poids — d'une granulométrie médiane de 0,7 µm ou plus, mais n’excédant pas 2,1 µm — dans lequel 70 % des particules ont un diamètre n'excédant pas 3 µm 0 % - 31.12.2024

0.7292 2811 29 90 10 Dioxyde de tellure (CAS RN 7446-07-3) 0 % - 31.12.2027

0.3308 ex 2812 90 00 10 Trifluorure d’azote (CAS RN 7783-54-2) 0 % - 31.12.2023

0.5747 2816 40 00 10 Hydroxyde de baryum (CAS RN 17194-00-2) 0 % - 31.12.2027

0.7594 ex 2818 10 11 10 Corindon Sol-Gel (CAS RN 1302-74-5) d’une teneur en oxyde d’aluminium égale ou supérieure à 99,6 % en poids, présentant une structure microcristalline sous forme de barres dont le rapport d’aspect est égal ou supérieur à 1,3, mais n’excède pas 6,0 0 % - 31.12.2023

0.5110 ex 2818 10 91 20 Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d'oxyde d'aluminium (CAS RN 1344-28-1), d'aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8) et d'aluminates d'yttrium, de lanthane et de néodyme, des terres rares, contenant en poids (exprimé en oxyde): — 94 % ou plus, mais moins de 98,5 % d'oxyde d'aluminium, — 2 % (± 1,5 %) d'oxyde de magnésium, — 1 % (± 0,6 %) d'oxyde d'yttrium, et — soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane — soit 2 % (± 1,2 %) d'oxyde de lanthane et d'oxyde de néodyme, et constitué pour moins de 50 % de son poids total de particules d’une taille supérieure à 10 mm 0 % - 31.12.2025

0.8425 2818 10 91 30 Corindon fritté, présentant une structure microcristalline, composé d’oxyde d’aluminium (CAS RN 1344-28-1) et d’aluminate de magnésium (CAS RN 12068-51-8), contenant en poids (exprimé en oxyde) : — 92 % ou plus, mais pas plus de 94 % d’oxyde d’aluminium, et — 7 % (± 1 %) d’oxyde de magnésium 0 % - 31.12.2027

0.4640 ex 2818 20 00 10 Alumine activée possédant une surface spécifique au moins égale à 350 m2/g 0 % - 31.12.2024

0.6837 ex 2818 30 00 20 Hydroxyde d'aluminium (CAS RN 21645-51-2) — sous forme de poudre — d'une pureté égale ou supérieure à 99,5 % en poids — ayant un point de décomposition égal ou supérieur à 263°C — d'une taille de grains de 4 µm (± 1 µm) — d'une teneur totale en Na2O inférieure ou égale à 0,06 % du poids 0 % - 31.12.2025

0.3306 ex 2818 30 00 30 Hydroxyde-oxyde d’aluminium sous forme de boehmite ou de pseudo-boehmite (CAS RN 1318-23-6) 0 % - 31.12.2023

0.5369 ex 2819 90 90 10 Trioxyde de dichrome (CAS RN 1308-38-9) destiné à la métallurgie 0 % - 31.12.2026

0.5752 2823 00 00 10 Dioxyde de titane (CAS RN 13463-67-7): — de pureté égale ou supérieure à 99,9 % en poids, — présentant une granulométrie moyenne égale ou supérieure à 0,7 µm, mais n'excédant pas 2,1 µm 0 % - 31.12.2027

0.5576 2825 10 00 10 Chlorure d'hydroxylammonium (CAS RN 5470-11-1) 0 % - 31.12.2027

0.7897 2825 20 00 10 Hydroxyde de lithium monohydraté (CAS RN 1310-66-3) 2.6 % - 31.12.2023

0.3800 2825 30 00 Oxydes et hydroxydes de vanadium 0 % - 31.12.2026

0.3303 ex 2825 50 00 20 Oxyde de cuivre (I ou II) contenant en poids 78 % ou plus de cuivre et pas plus de 0,03 % de chlorure 0 % - 31.12.2023

0.6819 ex 2825 50 00 30 Oxyde de cuivre (II) (CAS RN 1317-38-0) dont la taille des particules n'excède pas 100nm 0 % - 31.12.2025

0.5555 2825 60 00 10 Dioxyde de zirconium (CAS RN 1314-23-4) 0 % - 31.12.2027

0.7193 ex 2825 70 00 20 Acide molybdique (CAS RN 7782-91-4) 0 % - 31.12.2026

0.5055 ex 2826 19 90 10 Hexafluorure de tungstène (CAS RN 7783-82-6) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8296 2826 90 80 30 Hexafluorophosphate de lithium (CAS RN 21324-40-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 2.7 % - 31.12.2023

0.2865 ex 2827 39 85 10 Monochlorure de cuivre (CAS RN 7758-89-6) d’une pureté en poids de 96 % ou plus mais n’excédant pas 99 % 0 % - 31.12.2023

0.4180 ex 2827 39 85 20 Pentachlorure d’antimoine (CAS RN 7647-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6143 ex 2827 39 85 40 Chlorure de baryum dihydraté (CAS RN 10326-27-9) 0 % - 31.12.2023

0.4423 ex 2827 49 90 10 Oxydichlorure de zirconium hydraté (CAS RN 7699-43-6) 0 % - 31.12.2023

0.6463 ex 2827 60 00 10 Iodure de sodium (CAS RN 7681-82-5) 0 % - 31.12.2024

0.7596 ex 2828 10 00 10 Hypochlorure de calcium (CAS RN 7778-54-3) d’une teneur en chlore actif égale ou supérieure à 65 % 0 % - 31.12.2023

0.3302 ex 2830 10 00 10 Tétrasulfure de disodium, contenant en poids 38 % ou moins de sodium calculé sur produit sec 0 % - 31.12.2023

0.3859 ex 2833 29 80 20 Monohydrate de sulfate de manganèse (CAS RN 10034-96-5) 0 % - 31.12.2023

0.4338 2835 10 00 10 Hypophosphite de sodium, monohydrate (CAS RN 10039-56-2) 0 % - 31.12.2027

0.6144 ex 2835 10 00 20 Hypophosphite de sodium (CAS RN 7681-53-0) 0 % - 31.12.2023

0.7452 ex 2835 10 00 30 Phosphinate d'aluminium (CAS RN 7784-22-7) 0 % - 31.12.2023

0.2524 ex 2836 91 00 20 Carbonate de lithium, contenant une ou plusieurs des impuretés suivantes aux concentrations indiquées: — 2 mg/kg ou plus d’arsenic, — 200 mg/kg ou plus de calcium, — 200 mg/kg ou plus de chlorures, — 20 mg/kg ou plus de fer, — 150 mg/kg ou plus de magnésium, — 20 mg/kg ou plus de métaux lourds, — 300 mg/kg ou plus de potassium, — 300 mg/kg ou plus de sodium, — 200 mg/kg ou plus de sulfates, mesurées d’après les méthodes spécifiées dans la Pharmacopée européenne 0 % - 31.12.2023

0.2863 ex 2836 99 17 30 Carbonate basique de zirconium (IV) (CAS RN 57219-64-4 ou 37356-18-6) d'une pureté de 96 % en poids ou plus 0 % - 31.12.2023

0.3300 ex 2837 19 00 20 Cyanure de cuivre (CAS RN 544-92-3) 0 % - 31.12.2023

0.4078 ex 2837 20 00 10 Hexacyanoferrate (II) de tétrasodium (CAS RN 13601-19-9) 0 % - 31.12.2026

0.2861 ex 2839 90 00 20 Silicate de calcium (CAS RN 1344-95-2) 0 % - 31.12.2023

0.6632 ex 2840 20 90 10 Borate de zinc (CAS RN 12767-90-7) 0 % - 31.12.2025

0.7288 ex 2841 50 00 11 Dichromate de potassium (CAS RN 7778-50-9) d’une pureté en poids égale ou supérieure à 99 %, destiné à être utilisé comme intermédiaire pour la production de chrome 2 % - 31.12.2025

0.6142 ex 2841 70 00 10 Tetraoxomolybdate(2-) de diammonium ( CAS RN 13106-76-8) 0 % - 31.12.2023

0.6482 ex 2841 70 00 30 Heptamolybdate d’hexaammonium, anhydre (CAS RN 12027-67-7) ou sous la forme de tétrahydrate (CAS RN 12054-85-2) 0 % - 31.12.2024

0.4323 2841 80 00 10 Tungstate de diammonium (paratungstate d’ammonium) (CAS RN 11120-25-5) 0 % - 31.12.2027

0.8441 2841 80 00 20 Tungstate de disodium (CAS RN 13472-45-2), caractérisé par : — une pureté en poids de 99 % ou plus, — une teneur en chlore de moins de 100 ppm 0 % - 31.12.2027

0.7301 2841 90 30 10 Métavanadate de potassium (CAS RN 13769-43-2) 0 % - 31.12.2027

0.5936 ex 2841 90 85 20 Oxyde de potassium et de titane (CAS RN 12056-51-8) sous forme de poudre, d'une pureté minimale de 99 % 0 % - 31.12.2023

0.4416 ex 2842 10 00 10 Poudre de zéolithe bêta synthétique 0 % - 31.12.2023

0.4588 ex 2842 10 00 20 Poudre de zéolithe synthétique de type chabazite 0 % - 31.12.2024

0.7397 2842 10 00 50 Fluorphlogopite (CAS RN 12003-38-2) 0 % - 31.12.2027

0.7097 ex 2842 10 00 60 Aluminosilicate (CAS RN 1318-02-1) avec — une pureté en poids égale ou supérieure à 94 %, — une structure zéolite d’aluminophosphate-18, et — une pureté de phase égale ou supérieure à 90 % destiné à la fabrication de zéolite de cuivre 0 % - 31.12.2026

0.4642 ex 2842 90 10 10 Sélénate de sodium (CAS RN 13410-01-0) 0 % - 31.12.2024

0.3295 2845 10 00 Eau lourde (oxyde de deutérium) (Euratom) (CAS RN 7789-20-0) 0 % - 31.12.2023

0.4189 2845 40 00 Hélium-3 (CAS RN 14762-55-1) 0 % - 31.12.2026

0.3297 2845 90 10 Deutérium et composés du deutérium; hydrogène et ses composés, enrichis en deutérium; mélanges et solutions contenant ces produits (Euratom) 0 % - 31.12.2023

0.8237 ex 2845 90 10 10 4-(Tert-butyl)-2-(2-(méthyl-d3)propan-2-yl-1,1,1,3,3,3-d6)phénol (CAS RN 2342594-40-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.4191 ex 2845 90 90 20 Eau enrichie à 95 % ou plus en poids en oxygène 18 (CAS RN 14314-42-2) 0 % - 31.12.2023

0.4190 ex 2845 90 90 30 (13C)Monoxyde de carbone (CAS RN 1641-69-6) 0 % - 31.12.2026

0.8426 2845 90 90 50 Oxyde d’ytterbium (CAS RN 1380743-42-9), d’une pureté en poids de 99 % ou plus, enrichi avec au moins 99,0 %, mais pas plus de 99,8 % d’ytterbium-176 0 % - 31.12.2027

0.2859 ex 2846 10 00 ex 3824 99 96 10 53 Concentré de terres rares contenant en poids 60 % ou plus mais pas plus de 95 % d’oxydes de terres rares et pas plus de 1 % chacun d’oxyde de zirconium, d’oxyde d’aluminium ou d’oxyde de fer, et ayant une perte par calcination de 5 % ou plus en poids 0 % - 31.12.2023

0.3296 ex 2846 10 00 20 Tricarbonate de dicérium (CAS RN 537-01-9) , même hydraté 0 % - 31.12.2023

0.3420 ex 2846 10 00 30 Carbonate de cérium et de lanthane, même hydraté 0 % - 31.12.2023

0.3227 2846 90 30 2846 90 40 2846 90 50 2846 90 60 2846 90 90 Composés, inorganiques ou organiques, des métaux des terres rares, de l’yttrium ou du scandium ou des mélanges de ces métaux, autres que ceux de la sous-position 2846 10 00 0 % - 31.12.2023

0.3418 ex 2850 00 20 10 Silane (CAS RN 7803-62-5) 0 % - 31.12.2023

0.5497 ex 2850 00 20 40 Tétrahydrure de germanium (CAS RN 7782-65-2) 0 % - 31.12.2026

0.7302 2850 00 20 60 Disilane (CAS RN 1590-87-0) 0 % - 31.12.2027

0.7555 ex 2850 00 20 70 Nitrure de bore cubique (CAS RN 10043-11-5) 0 % - 31.12.2023

0.3419 ex 2850 00 20 80 Arsine (CAS RN 7784-42-1) d’une pureté en volume de 99,999 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.4492 ex 2850 00 60 10 Azoture de sodium (CAS RN 26628-22-8) 0 % - 31.12.2023

0.3421 ex 2853 90 90 20 Phosphine (CAS RN 7803-51-2) 0 % - 31.12.2023

0.8282 ex 2903 19 00 20 1,3-Dichloropropane (CAS RN 142-28-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6633 2903 42 00 Difluorométhane (CAS RN 75-10-5) 0 % - 31.12.2025

0.6007 ex 2903 44 00 10 Pentafluoroéthane (CAS RN 354-33-6) 0 % - 31.12.2024

0.3674 ex 2903 45 00 30 1,1,1,2-Tétrafluoroéthane (CAS RN 811-97-2) répondant aux spécifications suivantes : — pas plus de 600 ppm en poids d’HFC-134 (1,1,2,2-tétrafluoroéthane), — pas plus de 5 ppm en poids d’HFC-143a (1,1,1-trifluoroéthane), — pas plus de 2 ppm en poids d’HFC-125 (pentafluoréthane), — pas plus de 100 ppm en poids d’HCFC-124 (1-chloro-1,2,2,2-tétrafluoroéthane) , — pas plus de 30 ppm en poids de CFC-114 (1,2-dichlorotétrafluoroéthane) , — pas plus de 50 ppm en poids de CFC-114a (1,1-dichlorotétrafluoroéthane) , — pas plus de 250 ppm en poids d’HCFC-133a (1-chloro-2,2,2-trifluoroéthane) , — pas plus de 2 ppm en poids de HCFC-22 (chlorodifluorométhane) , — pas plus de 2 ppm en poids de CFC-115 (chloropentafluoroéthane) , — pas plus de 2 ppm en poids de CFC-12 (dichlorodifluorométhane, — pas plus de 20 ppm en poids d’HCC-40 (chlorure de méthyle) , — pas plus de 20 ppm en poids d’HFC-245cb (1,1,1,2,2-pentafluoropropane) , — pas plus de 20 ppm en poids d’H-12B1 (chlorodifluorobromométhane); — pas plus de 20 ppm en poids d’HFC-32 (difluorométhane) , — pas plus de 15 ppm en poids d’HCFC-31 (chlorofluorométhane) , — pas plus de de 10 ppm en poids d’HFC-152a (1,1-difluoroéthane) ; — pas plus de 20 ppm en poids d’HFO-1131 (1-chloro-2 fluoroéthylène) , — pas plus de 20 ppm en poids d’HCFO-1122 (1-chloro-2,2-difluoroéthylène) , — pas plus de 3 ppm en poids de 1234yf (2,3,3,3-tétrafluoropropène) , — pas plus de 3 ppm en poids d’HFO-1243zf (3,3,3 trifluoropropène) , — pas plus de 3 ppm en poids d’HCFO-1122a (1-chloro-1,2-difluoroéthylène) , — pas plus de 4,5 ppm en poids d’HFO-1234yf + HCFO-1122a + HFO-1243zf (2,3,3,3-tétrafluoropropène + 1-chloro-1,2-difluoroéthylène + 3,3,3-trifluoropropène) , — pas plus de 3 ppm en poids de toute substance chimique prise individuellement inconnue ou non spécifiée , — pas plus de 100 ppm en poids de composés chimiques inconnus ou non spécifiés, — Pas plus de 10 ppm en poids d’eau , — acidité: 0,1 ppm en poids au maximum; — Absence d’alogénure,; — pas plus de 0,01 % en volume de substances à haut point d’ébullition , — inodore (absence d’odeur désagréable); destiné à être utilisé avec ou sans plus de purification permettant d’obtenir du HFC-134a produit selon les BPF (bonnes pratiques de fabrication) de qualité pour inhalation dans la fabrication d’un agent propulseur d’aérosols médicaux dont le contenu est absorbé par la bouche ou les cavités nasales, et/ou par les voies respiratoires 0 % - 31.12.2024

0.2542 ex 2903 47 00 20 1,1,1,3,3-Pentafluoropropane (HFC-245fa) (CAS RN 460-73-1) 0 % - 31.12.2023

0.2854 ex 2903 49 30 10 Tétrafluorure de carbone (tétrafluorométhane) (CAS RN 75-73-0) 0 % - 31.12.2023

0.2852 ex 2903 49 30 20 Perfluoroéthane (CAS RN 76-16-4) 0 % - 31.12.2023

0.6077 ex 2903 49 30 30 1H-Perfluorohexane (CAS RN 355-37-3) 0 % - 31.12.2023

0.5803 2903 51 00 10 2,3,3,3-Tétrafluoroprop-1-ène (2,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 754-12-1) 0 % - 31.12.2027

0.4517 ex 2903 51 00 20 Trans-1,3,3,3-tétrafluorprop-1-ène (Trans-1,3,3,3-tétrafluoropropane) (CAS RN 29118-24-9) 0 % - 31.12.2023

0.6076 ex 2903 59 00 20 (Perfluorobutyl)éthylène (CAS RN 19430-93-4) 0 % - 31.12.2023

0.4066 ex 2903 59 00 30 Hexafluoropropène (CAS RN 116-15-4) 0 % - 31.12.2026

0.7324 2903 59 00 40 1,1,2,3,4,4-hexafluorobuta-1,3-diène (CAS RN 685-63-2) 0 % - 31.12.2027

0.7974 ex 2903 69 19 40 3-(Bromométhyl)pentane (CAS RN 3814-34-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8318 2903 69 19 50 Bromoéthylène (CAS RN 593-60-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus, ou sous forme de solution dans du tétrahydrofurane (CAS RN 109-99-9) contenant en poids 23 % ou plus, mais pas plus de 26 % de bromoéthylène 0 % - 31.12.2027

0.8151 ex 2903 69 19 60 1-bromo-2-méthylpropane (CAS RN 78-77-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.7895 ex 2903 72 00 10 Dichloro-1,1,1-trifluoroéthane (CAS RN 306-83-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.3675 ex 2903 77 60 10 1,1,1-Trichlorotrifluoroéthane (CAS RN 354-58-5) 0 % - 31.12.2023

0.5212 ex 2903 77 90 10 Chlorotrifluoroéthylène (CAS RN 79-38-9) 0 % - 31.12.2026

0.7513 ex 2903 78 00 10 Octafluoro-1,4-diiodobutane (CAS RN 375-50-8) 0 % - 31.12.2023

0.7755 ex 2903 78 00 20 Trifluoro(iodo)méthane (CAS RN 2314-97-8) 0 % - 31.12.2024

0.6485 ex 2903 79 30 10 Trans-1-chloro-3,3,3-trifluoropropène (CAS RN 102687-65-0) 0 % - 31.12.2024

0.7826 ex 2903 79 30 30 1-Bromo-5-chloropentane (CAS RN 54512-75-3) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5765 2903 89 80 50 Chlorocyclopentane (CAS RN 930-28-9) 0 % - 31.12.2027

0.7304 2903 89 80 60 Octafluorocyclobutane (CAS RN 115-25-3) 0 % - 31.12.2027

0.6611 ex 2903 99 80 15 4-Bromo-2-chloro-1-fluorobenzène (CAS RN 60811-21-4) 0 % - 31.12.2025

0.3410 ex 2903 99 80 20 1,2-Bis(pentabromophényl)éthane (CAS RN 84852-53-9) 0 % - 31.12.2023

0.8017 ex 2903 99 80 25 2,2’-Dibromobiphényle (CAS-RN 13029-09-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8018 ex 2903 99 80 35 2-Bromo-9,9'-spirobi[9H-fluorène] (CAS RN 171408-76-7) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3411 ex 2903 99 80 40 2,6-Dichlorotoluène (CAS RN 118-69-4), d’une pureté en poids de 99 % ou plus et contenant: — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzodioxinnes, — 0,001 mg/kg ou moins de tétrachlorodibenzofurannes, — 0,2 mg/kg ou moins de tétrachlorobiphényles 0 % - 31.12.2023

0.8076 ex 2903 99 80 45 1-bromo-4-(trans-4-propylcyclohexyl)benzène (CAS RN 86579-53-5) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.4529 ex 2903 99 80 50 Fluorobenzène (CAS RN 462-06-6) 0 % - 31.12.2023

0.8101 ex 2903 99 80 55 1-bromo-4-(trans-4-éthylcyclohexyl)benzène (CAS RN 91538-82-8) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8166 ex 2903 99 80 65 Bromure de 2,6-difluorobenzyle (CAS RN 85118-00-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8177 ex 2903 99 80 70 1-[chloro(phényl)méthyl]-2-méthylbenzène (CAS RN 41870-52-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6235 ex 2903 99 80 75 3-Chloro-alpha,alpha,alpha-trifluorotoluène (CAS RN 98-15-7) 0 % - 31.12.2024

0.5917 ex 2903 99 80 80 1-Bromo-3,4,5-trifluorobenzène (CAS RN 138526-69-9) 0 % - 31.12.2023

0.3407 ex 2904 10 00 30 p-Styrènesulfonate de sodium (CAS RN 2695-37-6) 0 % - 31.12.2024

0.4686 ex 2904 10 00 50 2-Méthylprop-2-ène-1-sulfonate de sodium (CAS RN 1561-92-8) 0 % - 31.12.2024

0.3409 ex 2904 20 00 10 Nitrométhane (CAS RN 75-52-5) 0 % - 31.12.2025

0.3391 2904 20 00 20 Nitroéthane (CAS RN 79-24-3) 0 % - 31.12.2027

0.3408 ex 2904 20 00 30 1-Nitropropane (CAS RN 108-03-2) 0 % - 31.12.2025

0.3390 ex 2904 20 00 40 2-Nitropropane (CAS RN 79-46-9) 0 % - 31.12.2024

0.2526 ex 2904 99 00 20 1-Chloro-2,4-dinitrobenzène (CAS RN 97-00-7) 0 % - 31.12.2024

0.6612 ex 2904 99 00 25 Chlorure de difluorométhanesulfonyle (CAS RN 1512-30-7) 0 % - 31.12.2025

0.3388 ex 2904 99 00 30 Chlorure de tosyle (CAS RN 98-59-9) 0 % - 31.12.2024

0.6613 ex 2904 99 00 35 1-Fluoro-4-nitrobenzène (CAS RN 350-46-9) 0 % - 31.12.2025

0.5745 2904 99 00 40 Chlorure de 4-chlorobenzènesulfonyle (CAS RN 98-60-2) 0 % - 31.12.2027

0.7507 ex 2904 99 00 45 Chlorure de 2-nitrobenzènesulfonyle (CAS RN 1694-92-4) 0 % - 31.12.2023

0.6001 ex 2904 99 00 50 Chlorure d'éthanesulfonyle (CAS RN 594-44-5) 0 % - 31.12.2023

0.7957 ex 2904 99 00 55 2,4-Dichloro-1,3-dinitro-5-(trifluorométhyl)benzène (CAS RN 29091-09-6), d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6407 ex 2904 99 00 60 Acide 4,4'-dinitrostilbene-2,2'-disulfonique (CAS RN 128-42-7) 0 % - 31.12.2024

0.8160 ex 2904 99 00 65 Acide 4-nitrotoluène-2-sulphonique (CAS RN 121-03-9) sous forme de poudre, d’une pureté en poids de 80 % ou plus et d'une teneur en eau de 15 % ou plus en poids 0 % - 31.12.2026

0.6270 ex 2904 99 00 70 1-Chloro-4-nitrobenzène (CAS RN 100-00-5) 0 % - 31.12.2024

0.6560 ex 2904 99 00 80 1-Chloro-2-nitrobenzène (CAS RN 88-73-3) 0 % - 31.12.2024

0.6186 ex 2905 11 00 10 Méthanol (CAS RN 67-56-1), d'une pureté en poids de 99,85 % ou plus 0 % - 31.12.2023

0.2967 ex 2905 19 00 11 Tert-butanolate de potassium (CAS RN 865-47-4), même sous forme de solution dans le tétrahydrofuranne conformément à la note 1 e) du chapitre 29 de la NC 0 % - 31.12.2023

0.6118 ex 2905 19 00 20 Titanate de butyle monohydrate, homopolymère (CAS RN 162303-51-7) 0 % - 31.12.2023

0.6119 ex 2905 19 00 25 Tétra 2-éthylhexyltitanate (CAS RN 1070-10-6) 0 % - 31.12.2023

0.3384 ex 2905 19 00 30 2,6-Diméthylheptane-4-ol (CAS RN 108-82-7) 0 % - 31.12.2023

0.4793 ex 2905 19 00 40 2,6-Diméthylheptane-2-ol (CAS RN 13254-34-7) 0 % - 31.12.2024

0.5534 2905 19 00 70 Tétrabutanolate de titane (CAS RN 5593-70-4) 0 % - 31.12.2027

0.5533 2905 19 00 80 Tétraisopropoxyde de titane (CAS RN 546-68-9) 0 % - 31.12.2027

0.6002 ex 2905 19 00 85 Ethanolate de titane (CAS RN 3087-36-3) 0 % - 31.12.2023

0.6464 ex 2905 22 00 10 Linalol (CAS RN 78-70-6), d’une teneur en linalol (3R) — (−) (CAS RN 126-91-0) égale ou supérieure à 90,7 % 0 % - 31.12.2024

0.7114 ex 2905 22 00 20 3,7-diméthyl-oct-6-ène-1-ol (CAS RN 106-22-9) 0 % - 31.12.2026

0.7388 2905 29 90 10 (3Z)-3-Hexén-1-ol (CAS RN 928-96-1) 0 % - 31.12.2027

0.7674 ex 2905 32 00 20 (2-S)propane-1,2-diol (CAS RN 4254-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2023

0.5255 ex 2905 39 95 30 2,4,7,9-Tétraméthyl-4,7-décanediol (CAS RN 17913-76-7) 0 % - 31.12.2026

0.5847 2905 39 95 40 Décane-1,10-diol (CAS RN 112-47-0) 0 % - 31.12.2027

0.5908 ex 2905 39 95 50 2-Méthyl-2-propylpropane-1,3-diol (CAS RN 78-26-2) 0 % - 31.12.2023

0.7701 ex 2905 39 95 60 1,12-Dodécanediol (CAS RN 5675-51-4) 0 % - 31.12.2024

0.7914 ex 2905 39 95 70 2-Méthylpropane-1,3-diol (CAS RN 2163-42-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8370 2905 39 95 80 Pentane-1,5-diol (CAS RN 111-29-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.4624 ex 2905 59 98 20 2,2,2-Trifluoroéthanol (CAS RN 75-89-8) 0 % - 31.12.2024

0.3378 ex 2906 19 00 10 Cyclohex-1,4-ylènediméthanol (CAS RN 105-08-8) 0 % - 31.12.2023

0.3380 ex 2906 19 00 20 4,4’-Isopropylidènedicyclohexanol (CAS RN 80-04-6) 0 % - 31.12.2023

0.6257 ex 2906 19 00 50 4-tert-Butylcyclohexanol (CAS RN 98-52-2) 0 % - 31.12.2024

0.8231 ex 2906 19 00 60 5-méthyl-2-(prop-1-én-2-yl)cyclohexanol, mélange d’isomères (CAS RN 7786-67-6) d’une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.3681 ex 2906 29 00 20 1-Hydroxyméthyl-4-méthyl-2,3,5,6-tétrafluorobenzène (CAS RN 79538-03-7) 0 % - 31.12.2023

0.7373 2906 29 00 50 alpha,alpha'-Dihydroxy-1,3-diisopropylbenzene (CAS RN 1999-85-5) 0 % - 31.12.2027

0.7806 ex 2906 29 00 60 3-[3-(Trifluorométhyl)phényl]propan-1-ol (CAS RN 78573-45-2) 0 % - 31.12.2024

0.7963 ex 2906 29 00 70 1,2,3,4-Tétrahydro-1-naphtol (CAS RN 529-33-9) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6757 2906 29 00 80 2-Bromo-5-iodo-benzèneméthanol (CAS RN 946525-30-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5855 2906 29 00 85 2-Phényléthanol (CAS RN 60-12-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.6329 ex 2907 12 00 20 Mélange de méta-crésol (CAS RN 108-39-4) et de para-crésol (CAS RN 106-44-5) d’une pureté supérieure ou égale à 99 pour cent en poids 0 % - 31.12.2024

0.6559 ex 2907 12 00 30 p-Crésol (CAS RN 106-44-5) 0 % - 31.12.2024

0.5216 ex 2907 15 90 10 2-Naphtol (CAS RN 135-19-3) 0 % - 31.12.2026

0.6256 ex 2907 19 10 10 2,6-Xylénol (CAS RN 576-26-1) 0 % - 31.12.2024

0.4480 ex 2907 19 90 20 Biphényle-4-ol (CAS RN 92-69-3) 0 % - 31.12.2023

0.7753 ex 2907 19 90 30 2-Méthyl-5-(propan-2-yl)phénol (CAS RN 499-75-2) 0 % - 31.12.2024

0.3372 ex 2907 21 00 10 Résorcinol (CAS RN 108-46-3) 0 % - 31.12.2023

0.6026 ex 2907 29 00 15 6,6'-Di-tert-butyl-4,4'-butylidènedi-m-crésol (CAS RN 85-60-9) 0 % - 31.12.2023

0.3369 ex 2907 29 00 20 4,4'-(3,3,5-Triméthylcyclohexylidène)diphénol (CAS RN 129188-99-4) 0 % - 31.12.2023

0.6454 ex 2907 29 00 25 Alcool 4-hydroxybenzylique (CAS RN 623-05-2) 0 % - 31.12.2024

0.3367 ex 2907 29 00 30 4,4',4"-Éthylidynetriphénol (CAS RN 27955-94-8) 0 % - 31.12.2023

0.5432 ex 2907 29 00 45 2-Méthylhydroquinone (CAS RN 95-71-6) 0 % - 31.12.2026

0.3368 ex 2907 29 00 50 6,6',6"-Tricyclohexyl-4,4',4"-butane-1,1,3-triyltri(m-crésol) (CAS RN 111850-25-0) 0 % - 31.12.2023

0.6558 ex 2907 29 00 65 2,2'-Methylenebis(6-cyclohexyl-p-cresol) (CAS RN 4066-02-8) 0 % - 31.12.2024

0.2584 ex 2907 29 00 70 2,2’,2",6,6’,6"-Hexa-tert-butyl-α,α’,α"-(mésitylène-2,4,6-triyl)tri-p-crésol (CAS RN 1709-70-2) 0 % - 31.12.2023

0.7402 ex 2907 29 00 75 4,4'-Biphényldiol (CAS RN 92-88-6) 0 % - 31.12.2023

0.3848 ex 2907 29 00 85 Phloroglucinole, même hydraté 0 % - 31.12.2023

0.5903 ex 2908 19 00 10 Pentafluorophénol (CAS RN 771-61-9) 0 % - 31.12.2023

0.5914 ex 2908 19 00 20 4,4'-(Perfluoroisopropylidène)diphénol (CAS RN 1478-61-1) 0 % - 31.12.2023

0.6260 ex 2908 19 00 30 4-Chlorophénol (CAS RN 106-48-9) 0 % - 31.12.2024

0.6782 ex 2908 19 00 40 3,4,5-Trifluorophénol (CAS RN 99627-05-1) 0 % - 31.12.2025

0.6915 ex 2908 19 00 50 4-Fluorophénol (CAS RN 371-41-5) 0 % - 31.12.2025

0.7720 ex 2908 19 00 60 2,2',6,6'-Tétrabromo-4,4'-isopropylidènediphénol (CAS RN 79-94-7) 0 % - 31.12.2024

0.8204 ex 2908 19 00 70 2,3,6-trifluorophénol (CAS RN 113798-74-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.3361 ex 2909 19 90 20 Oxyde de bis(2-chloroéthyle) (CAS RN 111-44-4) 0 % - 31.12.2023

0.3359 ex 2909 19 90 30 Mélange d’isomères d’oxyde de nonafluorobutyle et de méthyle ou d’oxyde de nonafluorobutyle et d’éthyle, d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2023

0.4035 ex 2909 19 90 50 3-Éthoxy-perfluoro-2-méthylhexane (CAS RN 297730-93-9) 0 % - 31.12.2026

0.5407 ex 2909 20 00 10 8-Méthoxycédrane (CAS RN 19870-74-7) 0 % - 31.12.2026

0.5503 ex 2909 30 38 20 1,1’-Propane-2,2-diylbis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromopropoxy)benzène] (CAS RN 21850-44-2) 0 % - 31.12.2026

0.6649 ex 2909 30 38 30 1,1'-(1-Méthyléthylidène)bis[3,5-dibromo-4-(2,3-dibromo-2-méthylpropoxy)]-benzène (CAS RN 97416-84-7) 0 % - 31.12.2025

0.7454 ex 2909 30 38 40 4-Benzyloxybromobenzène (CAS RN 6793-92-6) 0 % - 31.12.2023

0.7828 ex 2909 30 38 50 2-(1-Adamantyl)-4-bromoanisole (CAS RN 104224-63-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.4710 ex 2909 30 90 10 2-(phénylméthoxy)naphtalène (CAS RN 613-62-7) 0 % - 31.12.2024

0.7176 ex 2909 30 90 15 {[(2,2-diméthylbut-3-yne-1-yl)oxy]méthyl}benzène (CAS RN 1092536-54-3) 0 % - 31.12.2026

0.4711 ex 2909 30 90 20 1,2-Bis(3-méthylphénoxy)éthane (CAS RN 54914-85-1) 0 % - 31.12.2024

0.7115 ex 2909 30 90 25 1,2-Diphénoxyéthane (CAS RN 104-66-5) sous forme de poudre ou en dispersion aqueuse, contenant en poids 30 % ou plus mais pas plus de 60 % de 1,2-Diphénoxyéthane 0 % - 31.12.2026

0.5117 ex 2909 30 90 30 3,4,5-Triméthoxytoluène (CAS RN 6443-69-2) 0 % - 31.12.2025

0.7580 ex 2909 30 90 35 1-Chloro-2-(4-éthoxybenzyl)-4-iodobenzène (CAS RN 1103738-29-9) 0 % - 31.12.2023

0.6614 ex 2909 30 90 40 1-Chloro-2,5-diméthoxybenzène (CAS RN 2100-42-7) 0 % - 31.12.2025

0.8167 ex 2909 30 90 45 5-bromo-1,3-difluoro-2-(trifluorométhoxy)benzène (CAS RN 115467-07-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6783 ex 2909 30 90 50 1-Ethoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 121219-07-6) 0 % - 31.12.2025

0.6784 ex 2909 30 90 60 1-Butoxy-2,3-difluorobenzène (CAS RN 136239-66-2) 0 % - 31.12.2025

0.6994 ex 2909 30 90 70 O,O,O-1,3,5-triméthylresorcinol (CAS RN 621-23-8) 0 % - 31.12.2026

0.7706 ex 2909 44 00 10 2-Propoxyéthanol (CAS RN 2807-30-9) 0 % - 31.12.2024

0.6927 ex 2909 49 80 10 1-Propoxypropan-2-ol (CAS RN 1569-01-3) 0 % - 31.12.2026

0.8241 ex 2909 49 80 30 Alcool 3,4-diméthoxybenzylique (CAS RN 93-03-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.3484 ex 2909 50 00 10 4-(2-Méthoxyéthyl)phénol (CAS RN 56718-71-9) 0 % - 31.12.2023

0.7846 ex 2909 50 00 40 2-Méthoxy-4-(trifluorométhoxy)phénol (CAS RN 166312-49-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.3682 ex 2909 60 90 10 Péroxyde de bis(α,α-diméthylbenzyle) (CAS RN 80-43-3) 0 % - 31.12.2023

0.6489 ex 2909 60 90 30 3,6,9-Triéthyl- 3,6,9-triméthyl- 1,4,7-triperoxonane (CAS RN 24748-23-0) dissout dans des hydrocarbures isoparaffiniques 0 % - 31.12.2024

0.7910 ex 2909 60 90 50 Solution de 3,6,9-(éthyl et/ou propyl)-3,6,9-triméthyl-1,2,4,5,7,8-hexoxonanes (CAS RN 1613243-54-1) dans une essence minérale (CAS RN 1174522-09-8), contenant en poids au moins 25 % mais n’excédant pas 41 % d’hexoxonanes 0 % - 31.12.2024

0.7744 ex 2910 90 00 10 2-[(2-Méthoxyphénoxy)méthyl]oxirane (CAS RN 2210-74-4) 0 % - 31.12.2024

0.5940 ex 2910 90 00 15 1,2-Epoxycyclohexane (CAS RN 286-20-4) 0 % - 31.12.2023

0.7672 ex 2910 90 00 25 Phényloxirane (CAS RN 96-09-3) 0 % - 31.12.2023

0.2649 ex 2910 90 00 30 2,3-Époxypropane-1-ol (glycidol) (CAS RN 556-52-5) 0 % - 31.12.2023

0.8042 ex 2910 90 00 40 [(2R)-oxiran-2-yl]méthyl 3-nitrobenzènesulphonate (CAS RN 115314-17-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6660 ex 2910 90 00 50 2,3-Époxypropylphényléther (CAS RN 122-60-1) 0 % - 31.12.2025

0.4361 ex 2910 90 00 80 Oxyde d’allyle et de glycidyle (CAS RN 106-92-3) 0 % - 31.12.2026

0.7116 ex 2912 19 00 10 Undécanal (CAS RN 112-44-7) 0 % - 31.12.2026

0.8073 ex 2912 19 00 20 Acrylaldéhyde (CAS RN 107-02-8) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6968 ex 2912 29 00 15 2,6,6-Triméthylcyclohexecarbaldéhyde (mélange d’isomères alpha et beta) (CAS RN 52844-21-0) 0 % - 31.12.2026

0.7314 2912 29 00 35 Cinnamaldéhyde (CAS RN 104-55-2) 0 % - 31.12.2027

0.5755 ex 2912 29 00 50 4-Isobutylbenzaldéhyde (CAS RN 40150-98-9) 0 % - 31.12.2023

0.7612 ex 2912 29 00 55 Cyclohex-3-ène-1-carbaldéhyde (CAS RN 100-50-5) 0 % - 31.12.2023

0.6072 ex 2912 29 00 70 4-tert-Butylbenzaldéhyde (CAS RN 939-97-9) 0 % - 31.12.2023

0.6073 ex 2912 29 00 80 4-isopropylbenzaldéhyde (CAS RN 122-03-2) 0 % - 31.12.2023

0.8147 2912 42 00 Éthylvanilline (3-éthyoxy-4-hydroxybenzaldéhyde) 0 % - 31.12.2025

0.3479 ex 2912 49 00 10 3-Phénoxybenzaldéhyde (CAS RN 39515-51-0) 0 % - 31.12.2023

0.5135 ex 2912 49 00 30 Salicylaldéhyde (CAS RN 90-02-8) 0 % - 31.12.2025

0.6678 ex 2912 49 00 40 3-Hydroxy-p-anisaldéhyde (CAS RN 621-59-0) 0 % - 31.12.2025

0.7353 2912 49 00 50 2,6-dihydroxybenzaldéhyde (CAS RN 387-46-2) 0 % - 31.12.2027

0.7712 ex 2913 00 00 10 2-Nitrobenzaldéhyde (CAS RN 552-89-6) 0 % - 31.12.2024

0.8328 2913 00 00 20 4-Difluorométhoxy-3-hydroxybenzaldéhyde (CAS RN 151103-08-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.4228 2914 19 90 20 Heptane-2-one (CAS RN 110-43-0) 0 % - 31.12.2027

0.4274 2914 19 90 30 3-Méthylbutanone (CAS RN 563-80-4) 0 % - 31.12.2027

0.4275 2914 19 90 40 Pentane-2-one (CAS RN 107-87-9) 0 % - 31.12.2027

0.7554 ex 2914 19 90 60 Acétylacétonate de zinc (CAS RN 14024-63-6) 0 % - 31.12.2023

0.7568 ex 2914 29 00 15 Oestr-5(10)-ène-3,17-dione (CAS RN 3962-66-1) 0 % - 31.12.2023

0.3475 ex 2914 29 00 20 Cyclohexadéc-8-ènone (CAS RN 3100-36–5) 0 % - 31.12.2023

0.7450 ex 2914 29 00 25 2-Cyclohexén-1-one (CAS RN 609-08-5) 0 % - 31.12.2023

0.4933 ex 2914 29 00 30 (R)-p-Mentha-1(6),8-diène-2-one (CAS RN 6485-40-1) 0 % - 31.12.2025

0.8015 ex 2914 29 00 35 4-(trans-4-Propylcyclohexyl)cyclohexanone (CAS RN 82832-73-3) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3480 ex 2914 29 00 40 Camphre 0 % - 31.12.2023

0.8058 ex 2914 29 00 45 4-propylcyclohexan-1-one (CAS-RN 40649-36-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7389 2914 29 00 80 1-(cédr-8-én-9-yl)éthanone (CAS RN 32388-55-9) 0 % - 31.12.2024

0.6265 ex 2914 39 00 15 2,6-Diméthyle-1-indanone (CAS RN 66309-83-9) 0 % - 31.12.2024

0.6447 ex 2914 39 00 25 1,3-Diphénylpropane-1,3-dione (CAS RN 120-46-7) 0 % - 31.12.2024

0.4227 2914 39 00 30 Benzophénone (CAS RN 119-61-9) 0 % - 31.12.2027

0.4429 ex 2914 39 00 50 4-Phénylbenzophénone (CAS RN 2128-93-0) 0 % - 31.12.2023

0.4428 ex 2914 39 00 60 4-Méthylbenzophénone (CAS RN 134-84-9) 0 % - 31.12.2023

0.5739 2914 39 00 70 Benzile (CAS RN 134-81-6) 0 % - 31.12.2024

0.5535 2914 39 00 80 4’-Méthylacétophénone (CAS RN 122-00-9) 0 % - 31.12.2027

0.8288 ex 2914 40 90 10 Benzoïne (CAS RN 119-53-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.7824 ex 2914 50 00 15 1,1-Diméthoxyacétone (CAS RN 6342-56-9) d'une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8168 ex 2914 50 00 18 4'-hydroxyacétophénone (CAS RN 99-93-4) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.4932 ex 2914 50 00 20 3’-Hydroxyacétophénone (CAS RN 121-71-1) 0 % - 31.12.2025

0.8179 ex 2914 50 00 23 1-[2-(oxiran-2-ylméthoxy)phényl]-3-phénylpropan-1-one (CAS RN 22525-95-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.5943 ex 2914 50 00 25 4'-Méthoxyacétophénone (CAS RN 100-06-1) 0 % - 31.12.2023

0.8195 ex 2914 50 00 28 1,1'-{(2-hydroxypropane-1,3-diyle)bis[oxy(6-hydroxybenzène-2,1-diyle)]}diéthanone (CAS RN 16150-44-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6762 2914 50 00 33 7-hydroxy-3,4-dihydronaphtalén-1(2H)-one (CAS RN 22009-38-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.7797 ex 2914 50 00 35 2-Hydroxy-1-[4-[4-(2-hydroxy-2-méthylpropanoyl)phénoxy]phényl]-2-méthylpropan-1-one (CAS-RN 71868-15-0) 0 % - 31.12.2024

0.5904 ex 2914 50 00 36 2,7-Dihydroxy-9-fluorénone (CAS RN 42523-29-5) 0 % - 31.12.2023

0.5435 ex 2914 50 00 40 4-(4-Hydroxyphényl)butane-2-one (CAS RN 5471-51-2) 0 % - 31.12.2026

0.5809 2914 50 00 45 3,4-Dihydroxybenzophénone (CAS RN 10425-11-3) 0 % - 31.12.2027

0.4235 2914 50 00 60 2,2-Diméthoxy-2-phénylacétophénone (CAS RN 24650-42-8) 0 % - 31.12.2027

0.4385 ex 2914 50 00 80 2’,6’-Dihydroxyacétophénone (CAS RN 699-83-2) 0 % - 31.12.2023

0.2647 ex 2914 69 80 10 2-Ethylanthraquinone (CAS RN 84-51-5) 0 % - 31.12.2023

0.2643 ex 2914 69 80 30 1,4-Dihydroxyanthraquinone (CAS RN 81-64-1) 0 % - 31.12.2023

0.5430 ex 2914 69 80 40 p-Benzoquinone (CAS RN 106-51-4) 0 % - 31.12.2023

0.6481 ex 2914 69 80 50 Masse de réaction composée de 2-(1,2-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 68892-28-4) et de 2-(1,1-diméthylpropyl)anthraquinone (CAS RN 32588-54-8) 0 % - 31.12.2024

0.7736 ex 2914 79 00 18 2-Chloro-1-cyclopropyléthanone (CAS RN 7379-14-8) 0 % - 31.12.2024

0.5782 2914 79 00 20 2,4'-Difluorobenzophénone (CAS RN 342-25-6) 0 % - 31.12.2027

0.7732 ex 2914 79 00 23 5-Chloro-2-hydroxybenzophénone (CAS RN 85-19-8) 0 % - 31.12.2024

0.7751 ex 2914 79 00 27 (2-Chloro-5-iodo-phényl)-(4-fluoro-phényl)-méthanone (CAS RN 915095-86-2) 0 % - 31.12.2024

0.7467 ex 2914 79 00 30 5-Méthoxy-4'-trifluorométhyl valérophénone (CAS RN 61718-80-7) 0 % - 31.12.2023

0.8338 2914 79 00 33 (4R)-4-(2-Fluorophényl)-3,4-dihydro-2H-naphtalène-1-one (CAS RN 1234356-88-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7442 ex 2914 79 00 35 1-[4-(benzyloxy)phényl]-2-bromopropan-1-one (CAS RN 35081-45-9) 0 % - 31.12.2023

0.3474 ex 2914 79 00 40 Perfluoro(2-méthylpentane-3-one) (CAS RN 756-13-8) 0 % - 31.12.2023

0.2640 ex 2914 79 00 50 3’-Chloropropiophénone (CAS RN 34841-35-5) 0 % - 31.12.2023

0.4948 ex 2914 79 00 60 4’-tert-Butyl-2’,6’-diméthyl-3’,5’-dinitroacétophénone (CAS RN 81-14-1) 0 % - 31.12.2026

0.5237 ex 2914 79 00 70 4-Chloro-4’-hydroxybenzophénone (CAS RN 42019-78-3) 0 % - 31.12.2026

0.6120 ex 2914 79 00 80 Tétrachloro-p-benzoquinone (CAS RN 118-75-2) 0 % - 31.12.2023

0.7955 ex 2915 24 00 10 Anhydride acétique (CAS RN 108-24-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6155 ex 2915 39 00 25 Acétate de 2-méthylcyclohéxyle (CAS RN 5726-19-2) 0 % - 31.12.2023

0.7433 2915 39 00 35 Acétate de (3Z)-hex-3-én-1-yle (CAS RN 3681-71-8) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.2957 ex 2915 39 00 40 Acétate de tert-butyle (CAS RN 540-88-5) 0 % - 31.12.2023

0.7423 2915 39 00 45 Acétate de 4-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 32210-23-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.5119 ex 2915 39 00 60 Acétate de dodec-8-ényle (CAS RN 28079-04-1) 0 % - 31.12.2025

0.5121 ex 2915 39 00 65 Acétate de dodéca-7,9-diényle (CAS RN 54364-62-4) 0 % - 31.12.2025

0.5120 ex 2915 39 00 70 Acétate de dodec-9-ényle (CAS RN 16974-11-1) 0 % - 31.12.2025

0.5289 ex 2915 39 00 75 Acétate d’isobornyle (CAS RN 125-12-2) 0 % - 31.12.2026

0.5301 ex 2915 39 00 80 Acétate de 1-phényléthyle (CAS RN 93-92-5) 0 % - 31.12.2026

0.5909 ex 2915 39 00 85 Acétate de 2-tert-butylcyclohexyle (CAS RN 88-41-5) 0 % - 31.12.2023

0.7834 ex 2915 40 00 10 Trichloroacétate d’éthyle (CAS RN 515-84-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.7830 ex 2915 40 00 20 Trichloroacétate de sodium (CAS RN 650-51-1) ) d'une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5858 2915 60 19 20 Butyrate d’éthyle (CAS RN 105-54-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7540 ex 2915 70 40 10 Palmitate de méthyle (CAS RN 112-39-0) 0 % - 31.12.2023

0.7541 ex 2915 90 30 10 Laurate de méthyle (CAS RN 111-82-0) 0 % - 31.12.2025

0.7899 ex 2915 90 70 18 Acide myristique, sel de lithium (CAS RN 20336-96-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.7407 2915 90 70 20 (R)-2-fluoropropionate de méthyle (CAS RN 146805-74-5) 0 % - 31.12.2027

0.7542 ex 2915 90 70 25 Octanoate de méthyle (CAS RN 111-11-5), décanoate de méthyle (CAS RN 110-42-9) ou myristate de méthyle (CAS RN 124-10-7) 0 % - 31.12.2023

0.6003 ex 2915 90 70 27 Orthoformiate de triéthyle (CAS RN 122-51-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2023

0.5767 2915 90 70 30 Chlorure de 3,3-diméthylbutyryle (CAS RN 7065-46-5) 0 % - 31.12.2027

0.8154 ex 2915 90 70 33 8-bromooctanoate d’éthyle (CAS RN 29823-21-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.5536 ex 2915 90 70 35 Chlorure de 2,2-diméthylbutyryle (CAS RN 5856-77-9) 0 % - 31.12.2023

0.8311 ex 2915 90 70 38 Acide pélargonique (CAS RN 112-05-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8423 2915 90 70 43 Anhydride trifluoroacétique (CAS RN 407-25-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.6255 ex 2915 90 70 45 Orthoformiate de triméthyle (CAS RN 149-73-5) 0 % - 31.12.2024

0.4791 ex 2915 90 70 50 Heptanoate d’allyle (CAS RN 142-19-8) 0 % - 31.12.2024

0.4954 ex 2915 90 70 60 6-8 Dichlorooctanoate d`éthyle (CAS RN 1070-64-0) 0 % - 31.12.2025

0.2585 ex 2916 12 00 10 Acrylate de 2-tert-butyl-6-(3-tert-butyl-2-hydroxy-5-méthylbenzyl)-4-méthylphényle (CAS RN 61167-58-6) 0 % - 31.12.2023

0.3977 ex 2916 12 00 40 Acrylate de 2,4-di-tert-pentyl-6-[1-(3,5-di-tert-pentyl-2-hydroxyphényl)éthyl]phényle (CAS RN 123968-25-2) 0 % - 31.12.2023

0.3466 ex 2916 13 00 30 Poudre de mono méthacrylate de zinc (CAS RN 63451-47-8) même ne contenant pas plus de 17 % en poids d'impuretés provenant du processus de production 0 % - 31.12.2025

0.3468 ex 2916 13 00 40 Diméthacrylate de zinc (CAS RN 13189-00-9) sous forme de poudre d’une pureté en poids de 99 % ou plus, additionné d'un stabilisant n’excédant pas 1 % 0 % - 31.12.2023

0.2638 ex 2916 14 00 10 Méthacrylate de 2,3-époxypropyle (CAS RN 106-91-2) 0 % - 31.12.2023

0.6190 ex 2916 14 00 20 Méthacrylate d’éthyle (CAS RN 97-63-2) 0 % - 31.12.2023

0.2951 ex 2916 19 95 20 3,3-Diméthylpent-4-énoate de méthyle (CAS RN 63721-05-1) 0 % - 31.12.2023

0.5991 ex 2916 19 95 40 Acide sorbique (CAS RN 110-44-1) destiné à être utilisé dans la fabrication d'aliments pour animaux 0 % - 31.12.2023

0.6238 ex 2916 19 95 50 2-Fluoroacrylate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) 0 % - 31.12.2024

0.7980 ex 2916 19 95 60 2-Fluoroprop-2-énoate de méthyle (CAS RN 2343-89-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus, additionné ou non d’au maximum 7 % du stabilisant 2,6-di-tert-butyl-p-crésol (CAS RN 128-37-0) et de nitrite de tétrabutylammonium (CAS RN 26501-54-2) 0 % - 31.12.2025

0.7940 ex 2916 19 95 70 3-Méthyl-2-buténoate de méthyle (CAS RN 924-50-5) d’une pureté en poids de 99,0 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7023 ex 2916 20 00 15 Transfluthrine (ISO) (CAS RN 118712-89-3) 0 % - 31.12.2026

0.7931 ex 2916 20 00 25 Chlorure de cyclohexanecarbonyle (CAS RN 2719-27-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7933 ex 2916 20 00 35 Acide 2-cyclopropylacétique (CAS RN 5239-82-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8057 ex 2916 20 00 45 Acide cyclopentanecarboxylique (CAS RN 3400-45-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3463 ex 2916 20 00 50 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylpropényl)cyclopropanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 97-41-6) 0 % - 31.12.2023

0.8336 2916 20 00 55 2,2-Diméthyl-3-(2-méthylprop-1-en-1-yl)cyclopropane-1-carboxylate de méthyle (CAS RN 5460-63-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.4931 ex 2916 20 00 60 Acide 3-cyclohexylpropionique (CAS RN 701-97-3) 0 % - 31.12.2025

0.8352 2916 20 00 65 Téfluthrine (ISO)(CAS RN 79538-32-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7531 ex 2916 20 00 70 Chlorure de cyclopropanecarbonyle (CAS RN 4023-34-1) 0 % - 31.12.2023

0.5421 ex 2916 31 00 10 Benzoate de benzyle (CAS RN 120-51-4) 0 % - 31.12.2026

0.8214 ex 2916 31 00 20 Benzoate de phénéthyle (CAS RN 94-47-3) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6248 ex 2916 39 90 13 Acide 3,5-dinitrobenzoïque (CAS RN 99-34-3) 0 % - 31.12.2024

0.5214 ex 2916 39 90 15 Acide 2-chloro-5-nitrobenzoïque (CAS RN 2516-96-3) 0 % - 31.12.2026

0.7929 ex 2916 39 90 16 Acide 3-fluoro-5-iodo-4-méthylbenzoïque (CAS RN 861905-94-4) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.2636 ex 2916 39 90 20 Chlorure de 3,5-dichlorobenzoyle (CAS RN 2905-62-6) 0 % - 31.12.2023

0.7845 ex 2916 39 90 22 Acide 6-bromo-2-fluoro-3-(trifluorométhyle)benzoïque (CAS RN 1026962-68-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.6557 ex 2916 39 90 23 Chlorure de (2,4,6-triméthylphényl)acétyle(CAS RN 52629-46-6) 0 % - 31.12.2024

0.4951 ex 2916 39 90 25 Chlorure de l`acide 2-méthyl-3-(4-fluorophényl) propionique (CAS RN 1017183-70-8) 0 % - 31.12.2026

0.7827 ex 2916 39 90 27 Méthyle 6-bromo-2-naphthoate (CAS RN 33626-98-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.4930 ex 2916 39 90 30 Chlorure de 2,4,6-triméthylbenzoyle (CAS RN 938-18-1) 0 % - 31.12.2025

0.5944 ex 2916 39 90 35 4-tert-Butylbenzoate de méthyle (CAS RN 26537-19-9) 0 % - 31.12.2023

0.6794 ex 2916 39 90 41 Chlorure de 4-bromo-2,6-difluorobenzoyle (CAS RN 497181-19-8) 0 % - 31.12.2025

0.7734 ex 2916 39 90 43 Acide 2-(3,5-bis(trifluorométhyl)phényl)-2-méthylpropanoïque (CAS RN 289686-70-0) 0 % - 31.12.2024

0.6121 ex 2916 39 90 48 Chlorure de 3-fluorobenzoyle (CAS RN 1711-07-5) 0 % - 31.12.2023

0.2634 ex 2916 39 90 50 Chlorure de 3,5-diméthylbenzoyle (CAS RN 6613-44-1) 0 % - 31.12.2023

0.6661 ex 2916 39 90 53 Acide 5-iodo-2-methylbenzoique (CAS RN 54811-38-0) 0 % - 31.12.2025

0.4238 2916 39 90 55 4-terc-Butilbenzoesav (CAS RN 98-73-7 ) 0 % - 31.12.2027

0.7678 ex 2916 39 90 57 Acide 2-phénylprop-2-énoïque (CAS RN 492-38-6) 0 % - 31.12.2023

0.8169 ex 2916 39 90 63 Acide 2-phénylbutyrique (CAS RN 90-27-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8369 2916 39 90 67 Acide nitrobenzoïque (CAS RN 62-23-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.3462 ex 2916 39 90 70 Ibuprofène (DCI) (CAS RN 15687-27-1) 0 % - 31.12.2023

0.7117 ex 2916 39 90 73 Chlorure de (2,4-dichlorophényl)acétyle (CAS RN 53056-20-5) 0 % - 31.12.2026

0.5541 2916 39 90 75 Acide m-toluique (CAS RN 99-04-7) 0 % - 31.12.2027

0.8039 ex 2916 39 90 78 Acide (2,5-dibromophényl)acétique (CAS RN 203314-28-7) d’une pureté en poids de 98,0 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.5543 2916 39 90 85 Acide (2,4,5-trifluorophényl)acétique (CAS RN 209995-38-0) 0 % - 31.12.2027

0.3457 ex 2917 11 00 20 Oxalate de bis(p-méthylbenzyle) (CAS RN 18241-31-1) 0 % - 31.12.2023

0.4746 ex 2917 11 00 30 Oxalate de cobalt (CAS RN 814-89-1) 0 % - 31.12.2024

0.7563 ex 2917 12 00 20 Adipate de bis(3,4 époxycyclohexylméthyle) (CAS RN 3130-19-6) 0 % - 31.12.2023

0.4684 ex 2917 19 10 10 Malonate de diméthyle (CAS RN 108-59-8) 0 % - 31.12.2024

0.5602 2917 19 10 20 Malonate de diéthyle (CAS RN 105-53-3) 0 % - 31.12.2027

0.6089 ex 2917 19 80 15 But-2-ynedioate de diméthyle (CAS RN 762-42-5) 0 % - 31.12.2023

0.4790 ex 2917 19 80 30 Brassylate d’éthylène (CAS RN 105-95-3) 0 % - 31.12.2024

0.7451 ex 2917 19 80 35 Méthylemalonate de diéthyle (CAS RN 609-08-5) 0 % - 31.12.2023

0.7880 ex 2917 19 80 45 Fumarate de fer (CAS RN 141-01-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.4918 ex 2917 19 80 50 Acide tétradécanedioique (CAS RN 821-38-5) 0 % - 31.12.2025

0.8302 2917 19 80 55 Acide maléique (CAS RN 110-16-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 3.2 % - 31.12.2023

0.3454 ex 2917 19 80 70 Acide itaconique (CAS RN 97-65-4) 0 % - 31.12.2023

0.2631 ex 2917 20 00 30 Anhydride 1,4,5,6,7,7-hexachloro-8,9,10-trinorborn-5-ène-2,3-dicarboxylique (CAS RN 115-27-5) 0 % - 31.12.2023

0.2627 ex 2917 20 00 40 Anhydride 3-méthyl-1,2,3,6-tétrahydrophtalique, (CAS RN 5333-84-6) 0 % - 31.12.2023

0.2954 ex 2917 34 00 10 Phtalate de diallyle (CAS RN 131-17-9) 0 % - 31.12.2023

0.4945 2917 39 85 20 Dibutyl-1,4-benzènedicarboxylate (CAS RN 1962-75-0) 0 % - 31.12.2025

0.6796 2917 39 85 25 Anhydride naphtalène-1,8-dicarboxylique (CAS RN 81-84-5) 0 % - 31.12.2025

0.3640 2917 39 85 30 Dianhydride benzène-1,2:4,5-tétracarboxylique (CAS RN 89-32-7) 0 % - 31.12.2025

0.6800 2917 39 85 35 2-Nitrotéréphthalate de 1-méthyle (CAS RN 35092-89-8) 0 % - 31.12.2025

0.6123 2917 39 85 40 2-Nitrotéréphtalate de diméthyle (CAS RN 5292-45-5) 0 % - 31.12.2023

0.8255 2917 39 85 45 3-(4-chlorophényl)acide glutarique (CAS RN 35271-74-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6553 2917 39 85 50 1,8-Monoanhydride d’acide 1,4,5,8-naphtalènetétracarboxylique (CAS RN 52671-72-4) 0 % - 31.12.2024

0.6554 2917 39 85 60 Dianhydride pérylène-3,4,9,10-tétracarboxylique (CAS RN 128-69-8) 0 % - 31.12.2024

0.6366 ex 2918 19 30 10 Acide cholique (CAS RN 81-25-4) 0 % - 31.12.2024

0.6367 ex 2918 19 30 20 Acide 3-α,12-α-dihydroxy-5-β-cholane-24-oïque (acide désoxycholique) (CAS RN 83-44-3) 0 % - 31.12.2024

0.2950 ex 2918 19 98 20 Acide L-malique (CAS RN 97-67-6) 0 % - 31.12.2023

0.7702 ex 2918 19 98 30 1-Hydroxycyclopentanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 41248-23-1) 0 % - 31.12.2024

0.7703 ex 2918 19 98 40 1-Hydroxycyclohexanecarboxylate d’éthyle (CAS RN 1127-01-1) 0 % - 31.12.2024

0.7907 ex 2918 19 98 50 Acide 12-hydroxyoctadécanoïque (CAS RN 106-14-9) d’une pureté en poids de 90 % ou plus pour la fabrication d’esters de l’acide polyglycérine-poly-12-hydroxyoctadécanoïque 0 % - 31.12.2024

0.8044 ex 2918 19 98 60 (R)-tert-butyl 2'-(1-hydroxyéthyl)-3-méthyl-[1,1'-biphényl]-4-carboxylate (CAS RN 1246560-92-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8422 2918 19 98 70 3-Hydroxy-4-penténoate de rac-tert-butyle (CAS RN 122763-67-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.3637 ex 2918 29 00 10 Acides monohydroxynaphtoïques 0 % - 31.12.2023

0.5781 2918 29 00 35 3,4,5-Trihydroxybenzoate de propyle (CAS RN 121-79-9) 0 % - 31.12.2027

0.8008 ex 2918 29 00 40 Acide 3-hydroxy-4-nitrobenzoïque (CAS RN 619-14-7) d’une pureté en poids de plus de 96,5 % 0 % - 31.12.2025

0.3638 ex 2918 29 00 50 Bis[3-(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)propionate] d’hexaméthylèn (CAS RN 35074-77-2) 0 % - 31.12.2023

0.5220 ex 2918 29 00 60 Esters méthyliques, éthyliques, propyliques ou butyliques de l’acide 4-hydroxybenzoïque ou leurs sels de sodium (CAS RN 35285-68-8, 99-76-3, 5026-62-0, 94-26-8, 94-13-3, 35285-69-9, 120-47-8, 36457-20-2 or 4247-02-3) 0 % - 31.12.2026

0.6456 ex 2918 29 00 70 Acide 3,5-diiodosalicylique (CAS RN 133-91-5) 0 % - 31.12.2024

0.7605 ex 2918 30 00 25 (E)-1-éthoxy-3-oxobut-1-èn-1-olate; 2-Méthylpropane-1-olate; titane(4+) (CAS RN 83877-91-2) 0 % - 31.12.2023

0.4427 ex 2918 30 00 30 2-benzoylbenzoate de méthyle (CAS RN 606-28-0) 0 % - 31.12.2023

0.7864 ex 2918 30 00 35 Acide 3-oxocyclobutanecarboxylique (CAS RN 23761-23-1)​ d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8075 ex 2918 30 00 45 5-oxo-6,7,8,9-tétrahydro-5H-benzo[7]annulène-2-carboxylate de méthyle (CAS RN 150192-89-5) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8256 ex 2918 30 00 55 Méthyle 3-oxo-pentanoate (CAS RN 30414-53-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6250 ex 2918 30 00 60 Acide 4-oxovalérique (CAS RN 123-76-2) 0 % - 31.12.2024

0.8374 2918 30 00 65 (3-Oxo-2-pentylcyclopentyl acétate) de méthyle (CAS RN 24851-98-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.6455 ex 2918 30 00 70 Acide 2-[4-chloro-3-(chlorosulfonyle) benzoyl] benzoïque (CAS RN 68592-12-1) 0 % - 31.12.2024

0.8342 2918 30 00 75 2-((1S,2R)-3-oxo-2-pentylcyclopentyl acétate) de méthyle (CAS RN 151716-35-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7062 ex 2918 30 00 80 Benzoylformiate de méthyle (CAS RN 15206-55-0) 0 % - 31.12.2026

0.7344 2918 30 00 85 Acide 2-fluoro-5-formylbenzoïque (CAS RN 550363-85-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5857 2918 30 00 87 Acétoacétate d’éthyle (CAS RN 141-97-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.2946 ex 2918 99 90 10 3,4-Epoxycyclohexanecarboxylate de 3,4-époxycyclohexylméthyle (CAS RN 2386-87-0) 0 % - 31.12.2023

0.6814 ex 2918 99 90 13 Chlorure de 3-méthoxy-2-méthylbenzoyle (CAS RN 24487-91-0) 0 % - 31.12.2025

0.5856 2918 99 90 15 2,3-Epoxy-3-phénylbutyrate d'éthyle (CAS RN 77-83-8) 0 % - 31.12.2027

0.6901 ex 2918 99 90 18 2-Hydroxy-2-(4-phénoxyphényl)propanoated'éthyle (CAS RN 132584-17-9) 0 % - 31.12.2025

0.2949 ex 2918 99 90 20 3-Méthoxyacrylate de méthyle (CAS RN 5788-17-0) 0 % - 31.12.2024

0.6147 ex 2918 99 90 25 3-Methoxy-2-(2-chlorométhylphényl)-acrylate de méthyle (CAS RN 117428-51-0) 0 % - 31.12.2023

0.7256 2918 99 90 27 3-Ethoxypropionate d'éthyle (CAS RN 763-69-9) 0 % - 31.12.2027

0.2948 ex 2918 99 90 30 2-(4-Hydroxyphénoxy)propionate de méthyle (CAS RN 96562-58-2) 0 % - 31.12.2023

0.7597 ex 2918 99 90 33 Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) ne contenant — pas plus de 10 ppm de palladium (CAS RN 7440-05-3), — pas plus de 10 ppm de bismuth (CAS RN 7440-69-9), — pas plus de 14 ppm de formaldéhyde (CAS RN 50-00-0), — pas plus de 1,3 % en poids d’acide 3,4-dihydroxybenzoïque (CAS RN 99-50-3) — pas plus 0,5 % en poids de vanilline (CAS RN 121-33-5) 0 % - 31.12.2023

0.6342 ex 2918 99 90 35 Acide p-anisique (CAS RN 100-09-4) 0 % - 31.12.2024

0.7358 2918 99 90 38 Diclofop-méthyl (ISO) (CAS RN 51338-27-3) 0 % - 31.12.2027

0.2945 ex 2918 99 90 40 Acide trans-4-hydroxy-3-méthoxycinnamique (CAS RN 1135-24-6) 0 % - 31.12.2023

0.7934 ex 2918 99 90 43 Acide vanillique (CAS RN 121-34-6) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6224 ex 2918 99 90 45 Diméthylacétate de 4-méthylcatéchol (CAS RN 52589-39-6) 0 % - 31.12.2024

0.8066 ex 2918 99 90 48 Acide 2-bromo-5-méthoxybenzoïque (CAS RN 22921-68-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.2947 ex 2918 99 90 50 3,4,5-Triméthoxybenzoate de méthyle (CAS RN 1916-07-0) 0 % - 31.12.2023

0.6552 ex 2918 99 90 55 Stéaryl glycyrrhétinate (CAS RN 13832-70-7) 0 % - 31.12.2024

0.2943 ex 2918 99 90 60 Acide 3,4,5-triméthoxybenzoïque (CAS RN 118-41-2) 0 % - 31.12.2023

0.6523 ex 2918 99 90 65 Acide acétique, difluoro[1,1,2,2-tétrafluoro-2-(pentafluoroéthoxy)éthoxy]-, sel d’ammonium (CAS RN 908020-52-0) 0 % - 31.12.2024

0.4742 ex 2918 99 90 70 Acétate de Prop-2-ényl 2-(3-méthylbutoxy) (CAS RN 67634-00-8) 0 % - 31.12.2024

0.6747 ex 2918 99 90 85 Trinexapac-Éthyl (ISO) (CAS RN 95266-40-3) d'une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7462 ex 2919 90 00 15 Benzène-1,3-diyltétraphenyl bis(phosphate) (CAS RN 57583-54-7) 0 % - 31.12.2023

0.7723 ex 2919 90 00 25 Phosphate de triphényle (CAS RN 115-86-6) 0 % - 31.12.2024

0.2940 ex 2919 90 00 30 Hydroxybis[2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényl)phosphate] d’aluminium (CAS RN 151841-65-5) 0 % - 31.12.2023

0.2942 ex 2919 90 00 35 Sel monosodique du phosphate de 2,2’-méthylènebis(4,6-di-tert-butylphényle) (CAS RN 85209-91-2) d’une pureté en poids de 95 % ou plus, avec des particules supérieures à 100 µm, utilisé dans la fabrication d’agents de nucléation ayant une taille de particules (D90) non supérieure à 35 µm, telle que mesurée par une technique de diffusion de lumière 0 % - 31.12.2023

0.3867 ex 2919 90 00 40 Tri-n-hexylphosphate (CAS RN 2528-39-4) 0 % - 31.12.2023

0.5495 ex 2919 90 00 50 Phosphate de triéthyle (CAS RN 78-40-0) 0 % - 31.12.2026

0.6188 ex 2919 90 00 60 (1-Méthyléthylidène)di-4, 1-phénylènetétraphényl diphosphate (CAS RN 5945-33-5) 0 % - 31.12.2023

0.6413 ex 2919 90 00 70 Phosphate de tris(2-butoxyéthyle) (CAS RN 78-51-3) 0 % - 31.12.2024

0.6253 ex 2920 19 00 30 2,2'-Oxybis(5,5-diméthyl-1,3,2-dioxaphosphorinane)-2,2'-disulfure (CAS RN 4090-51-1) 0 % - 31.12.2024

0.2941 ex 2920 19 00 40 Tolclofos-méthyl (ISO) (CAS RN 57018-04-9) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2023

0.3634 2920 23 00 Phosphite de triméthyle (CAS RN 121-45-9) 0 % - 31.12.2023

0.4158 2920 24 00 Phosphite de triéthyle (CAS RN 122-52-1) 0 % - 31.12.2026

0.2626 ex 2920 29 00 10 O,O´-Dioctadecylbis(phosphite) de pentaérythritol (CAS RN 3806-34-6) 0 % - 31.12.2023

0.5038 ex 2920 29 00 20 Phosphite de tris(méthylphényle) (CAS RN 25586-42-9) 0 % - 31.12.2025

0.5045 ex 2920 29 00 40 Diphosphite de bis(2,4-dicumylphényl) pentaérythritol (CAS RN 154862-43-8) 0 % - 31.12.2025

0.6004 ex 2920 29 00 50 Fosetyl-aluminium (CAS RN 39148-24-8) 0 % - 31.12.2023

0.7898 ex 2920 29 00 80 2,4,8,10-Tetrakis(1,1-diméthyléthyl)-6-(2-éthylhexyloxy)-12H dibenzo[d,g][1,3,2]dioxaphosphocine (CAS RN 126050-54-2) d’une teneur en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.3635 ex 2920 90 10 10 Sulfate de diéthyle (CAS RN 64-67-5) 0 % - 31.12.2023

0.7559 2920 90 10 15 Carbonate d'éthyle et de méthyle (CAS RN 623-53-0) 3.2 % - 31.12.2023

0.2605 ex 2920 90 10 20 Dicarbonate de diallyle et de 2,2’-oxydiéthyle (CAS RN 142-22-3) 0 % - 31.12.2023

0.3685 ex 2920 90 10 40 Carbonate de diméthyle (CAS RN 616-38-6) 0 % - 31.12.2023

0.8297 2920 90 10 45 Carbonate d'éthylène (CAS RN 96-49-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 3.2 % - 31.12.2023

0.3868 ex 2920 90 10 50 Dicarbonate de di-tert-butyle (CAS RN 24424-99-5) 0 % - 31.12.2023

0.8298 2920 90 10 55 Carbonate de vinylène (CAS RN 872-36-6) d’une pureté en poids de 99,9 % ou plus 3.2 % - 31.12.2023

0.8299 2920 90 10 65 Carbonate d'éthylène vinylique (CAS RN 4427-96-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 3.2 % - 31.12.2023

0.7588 ex 2920 90 70 20 Phosphorochloridate de diéthyle (CAS RN 814-49-3) 0 % - 31.12.2023

0.7465 ex 2920 90 70 30 2-isopropoxy-4,4,5,5-tétraméthyl-1,3,2-dioxaborolane (CAS RN 61676-62-8) 0 % - 31.12.2023

0.5947 ex 2920 90 70 60 Bis(neopentylglycolato)diborone (CAS RN 201733-56-4) 0 % - 31.12.2023

0.6598 ex 2920 90 70 80 Bis(pinacolato)dibore (CAS RN 73183-34-3) 0 % - 31.12.2025

0.5668 2921 13 00 10 Solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorhydrate de chlorure de 2-(N,N-Diéthylamino)éthyle 0 % - 31.12.2024

0.3629 ex 2921 19 99 20 Éthyl(2-méthylallyl)amine (CAS RN 18328-90-0) 0 % - 31.12.2023

0.3631 ex 2921 19 99 30 Allylamine (CAS RN 107-11-9) 0 % - 31.12.2023

0.7073 ex 2921 19 99 45 Chlorhydrate de 2-chloro-N-(2-chloroéthyl)éthanamine (CAS RN 821-48-7) 0 % - 31.12.2026

0.6269 ex 2921 19 99 80 Taurine (CAS RN 107-35-7) additionnée de 0,5 % d'agent antiagglomérant, à savoir le dioxyde de silicium (CAS RN 112926-00-8) 0 % - 31.12.2024

0.8045 ex 2921 29 00 15 Dichlorhydrate de (2S)-propane-1,2-diamine (CAS-RN 19777-66-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3630 ex 2921 29 00 20 Tris[3-(diméthylamino)propyl]amine (CAS RN 33329-35-0) 0 % - 31.12.2023

0.8067 ex 2921 29 00 25 Dichlorhydrate de N,N'-diallylpropane-1,3-diamine (CAS-RN 205041-15-2) d’une pureté en poids de 96 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3625 ex 2921 29 00 30 Bis[3-(diméthylamino)propyl]méthylamine (CAS RN 3855-32-1) 0 % - 31.12.2023

0.8170 ex 2921 29 00 35 Pentaméthylènediamine (CAS RN 462-94-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus, également sous forme de solution aqueuse contenant en poids plus de 50 % de pentaméthylènediamine 0 % - 31.12.2026

0.4917 ex 2921 29 00 40 Décaméthylènediamine (CAS RN 646-25-3) 0 % - 31.12.2025

0.5256 ex 2921 29 00 50 N’-[3-(Diméthylamino)propyl]-N,N-diméthylpropane-1,3-diamine, (CAS RN 6711-48-4) 0 % - 31.12.2026

0.7947 ex 2921 29 00 70 N,N,N',N'-tétraméthyléthylènediamine (CAS RN 110-18-9) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7488 ex 2921 30 10 10 Sel de cyclohexylamine de 2-(4-(cyclopropanecarbonyl)phényl)-2-acide méthylpropanoïque (CAS RN 1690344-90-1) 0 % - 31.12.2023

0.5768 2921 30 99 40 Cyclopropylamine (CAS RN 765-30-0) 0 % - 31.12.2027

0.7750 ex 2921 30 99 50 Chlorhydrate de bicyclo[1.1.1]pentan-1-amine (CAS RN 22287-35-0) 0 % - 31.12.2024

0.3909 ex 2921 42 00 25 Hydrogéno-2-aminobenzène-1,4-disulfonate de sodium (CAS RN 24605-36-5) 0 % - 31.12.2023

0.3978 ex 2921 42 00 35 2-Nitroaniline (CAS RN 88-74-4) 0 % - 31.12.2023

0.3979 ex 2921 42 00 45 2,4,5-Trichloroaniline (CAS RN 636-30-6) 0 % - 31.12.2023

0.2620 ex 2921 42 00 50 Acide 3-aminobenzènesulfonique (CAS RN 121-47-1) 0 % - 31.12.2023

0.7739 ex 2921 42 00 55 4-Chloroaniline (CAS RN 106-47-8) 0 % - 31.12.2024

0.3623 ex 2921 42 00 70 Acide 2-aminobenzène-1,4-disulfonique (CAS RN 98-44-2) 0 % - 31.12.2024

0.3622 ex 2921 42 00 80 4-Chloro-2-nitroaniline (CAS RN 89-63-4) 0 % - 31.12.2023

0.3687 ex 2921 42 00 85 3,5-Dichloroaniline (CAS RN 626-43-7) 0 % - 31.12.2023

0.5616 2921 42 00 86 2,5-Dichloroaniline (CAS RN 95-82-9) 0 % - 31.12.2027

0.5603 2921 42 00 87 N-Méthylaniline (CAS RN 100-61-8) 0 % - 31.12.2027

0.5617 2921 42 00 88 Acide 3,4-dichloroaniline-6-sulfonique (CAS RN 6331-96-0) 0 % - 31.12.2027

0.2617 ex 2921 43 00 20 Acide 4-amino-6-chlorotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-51-7) 0 % - 31.12.2023

0.8433 2921 43 00 25 6-Chloro-α,α,α-trifluoro-m-toluidine (CAS RN 121-50-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.2615 ex 2921 43 00 30 3-Nitro-p-toluidine (CAS RN 119-32-4) 0 % - 31.12.2023

0.3980 ex 2921 43 00 40 Acide 4-aminotoluène-3-sulfonique (CAS RN 88-44-8) 0 % - 31.12.2024

0.5124 ex 2921 43 00 60 3-Aminobenzotrifluorure (CAS RN 98-16-8) 0 % - 31.12.2025

0.7583 ex 2921 43 00 70 5-Bromo-4-fluoro-2-méthylaniline (CAS RN 627871-16-3) 0 % - 31.12.2023

0.3621 ex 2921 44 00 20 Diphénylamine (CAS RN 122-39-4) 0 % - 31.12.2023

0.2618 ex 2921 45 00 20 Acide 2-aminonaphthalène-1,5-disulfonique (CAS RN117-62-4) ou l'un de ses sels de sodium (n°CAS 19532-03-7) ou (CAS RN 62203-79-6) 0 % - 31.12.2024

0.7628 ex 2921 45 00 30 Acide (5 ou 8)-aminonaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 51548-48-2) 0 % - 31.12.2023

0.5994 ex 2921 45 00 50 Acide 7-aminonaphtalène-1,3,6-trisulfonique (CAS RN 118-03-6) 0 % - 31.12.2024

0.7316 2921 45 00 60 1- Naphthylamine (CAS RN 134-32-7) 0 % - 31.12.2027

0.7629 ex 2921 45 00 80 Acide 2-aminonaphtalène-1-sulfonique (CAS RN 81-16-3) 0 % - 31.12.2023

0.3618 ex 2921 49 00 20 Pendiméthaline (ISO) (CAS RN 40487-42-1) 3.5 % - 31.12.2023

0.7705 ex 2921 49 00 30 4-Isopropylaniline (CAS RN 99-88-7) 0 % - 31.12.2024

0.7592 ex 2921 49 00 35 2-Éthylaniline (CAS RN 578-54-1) 0 % - 31.12.2023

0.2609 ex 2921 49 00 40 N-1-Naphtylaniline (CAS RN 90-30-2) 0 % - 31.12.2023

0.8019 ex 2921 49 00 45 2-(4-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 897671-69-1) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8020 ex 2921 49 00 55 2-(2-Biphénylyl)amino-9,9-diméthylfluorène (CAS RN 1198395-24-2) d'une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6825 ex 2921 49 00 60 2,6-Diisopropylaniline (CAS RN 24544-04-5) 0 % - 31.12.2025

0.8059 ex 2921 49 00 65 Bis-(9,9-diméthylfluorène-2-yl)amine (CAS-RN 500717-23-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3981 ex 2921 51 19 30 Sulfate de 2-méthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 615-50-9) 0 % - 31.12.2023

0.4184 ex 2921 51 19 40 p-Phénylènediamine (CAS RN 106-50-3) 0 % - 31.12.2026

0.4498 ex 2921 51 19 50 Dérivés monochlorés et dichlorés de p-phénylènediamine et de p-diaminotoluène 0 % - 31.12.2024

0.5995 ex 2921 51 19 60 Acide 2,4-diaminobenzènesulfonique (CAS RN 88-63-1) 0 % - 31.12.2024

0.7894 ex 2921 51 90 10 N-(4-Chlorophényl)benzène-1,2-diamine (CAS RN 68817-71-0) d'une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.2612 ex 2921 59 90 10 Mélange d'isomères de 3,5-diéthyltoluènediamine (CAS RN 68479-98-1, CAS RN 75389-89-8) 0 % - 31.12.2023

0.3785 2921 59 90 30 Dichlorhydrate de 3,3’-dichlorobenzidine (CAS RN 612-83-9) 0 % - 31.12.2027

0.3870 ex 2921 59 90 40 Acide 4,4’-diaminostilbène-2,2’-disulfonique (CAS RN 81-11-8) 0 % - 31.12.2023

0.7860 ex 2922 19 00 15 Solution aqueuse contenant en poids: — 73 % ou plus de 2-amino-2-méthylpropanol (CAS RN 124-68-5) — 4,5 % ou plus mais n’excédant pas 27 % d’eau (CAS RN 7732-18-5) 0 % - 31.12.2024

0.5757 2922 19 00 20 Chlorhydrate de 2-(2-méthoxyphénoxy)éthylamine (CAS RN 64464-07-9) 0 % - 31.12.2027

0.7946 ex 2922 19 00 29 N-méthyl-N-(2-hydroxyéthyl)-p-toluidine (CAS RN 2842-44-6) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3617 ex 2922 19 00 30 N,N,N’,N’-Tétraméthyl-2,2’-oxybis(éthylamine) (CAS RN 3033-62-3) 0 % - 31.12.2023

0.8337 2922 19 00 33 2-Méthoxyéthan-1-amine (CAS RN 109-85-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.6947 ex 2922 19 00 35 2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthanol (CAS RN 1704-62-7) 0 % - 31.12.2025

0.7179 ex 2922 19 00 40 (R) -1- ((4-amino-2-bromo-5-fluorophényl) amino) -3- (benzyloxy) propane-2-ol 4-méthylbenzènesulfonate (CAS RN 1294504-64-5) 0 % - 31.12.2026

0.7480 ex 2922 19 00 45 2-Méthoxyméthyl-p-phénylènediamine (CAS RN 337906-36-2) 0 % - 31.12.2023

0.3616 ex 2922 19 00 53 2-(2-Méthoxyphénoxy) éthylamine (CAS RN 1836-62-0) d’une pureté en poids de 98 % au plus 0 % - 31.12.2024

0.7587 ex 2922 19 00 55 3-Aminoadamantan-1-ol (CAS RN 702-82-9) 0 % - 31.12.2023

0.3871 ex 2922 19 00 60 N,N,N’-Triméthyle-N’-(2-hydroxy-éthyle) 2,2’-oxybis (éthylamine), (CAS RN 83016-70-0) 0 % - 31.12.2023

0.5905 ex 2922 19 00 65 trans-4-Aminocyclohexanol (CAS RN 27489-62-9) 0 % - 31.12.2023

0.7935 ex 2922 19 00 70 2-Benzylaminoéthanol (CAS 104-63-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.5986 ex 2922 19 00 75 2-Ethoxyéthylamine (CAS RN 110-76-9) 0 % - 31.12.2023

0.4665 ex 2922 19 00 80 N-[2-[2-(Diméthylamino)éthoxy]éthyl]-N-méthyl-1,3-propanediamine (CAS RN 189253-72-3) 0 % - 31.12.2024

0.5911 ex 2922 19 00 85 (1S,4R)-cis-4-Amino-2-cyclopentène-1-méthanol-D-tartrate (CAS RN 229177-52-0) 0 % - 31.12.2023

0.5996 ex 2922 21 00 10 Acide 2-amino-5-naphthol-1,7-disulfonique(CAS RN 6535-70-2) 0 % - 31.12.2024

0.2703 ex 2922 21 00 30 Acide 6-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 90-51-7) 0 % - 31.12.2024

0.2704 ex 2922 21 00 40 Acide 7-amino-4-hydroxynaphtalène-2-sulfonique (CAS RN 87-02-5) 0 % - 31.12.2023

0.3873 ex 2922 21 00 50 Hydrogéno-4-amino-5-hydroxynaphtalène-2,7-disulfonate de sodium (CAS RN 5460-09-3) 0 % - 31.12.2024

0.5997 ex 2922 21 00 60 Acide 4-amino-5-hydroxynaphthalène-2,7-disulfonique d'une pureté minimale de 80 % en poids (CAS RN 90-20-0) 0 % - 31.12.2023

0.2702 ex 2922 29 00 20 3-Aminophénol (CAS RN 591-27-5) 0 % - 31.12.2023

0.3982 ex 2922 29 00 25 5-Amino-o-crésol (CAS RN 2835-95-2) 0 % - 31.12.2023

0.6624 ex 2922 29 00 30 1,2-Bis(2-aminophénoxy)éthane (CAS RN 52411-34-4) 0 % - 31.12.2025

0.7642 ex 2922 29 00 33 o-Phénétidine (CAS RN 94-70-2) 0 % - 31.12.2023

0.2936 ex 2922 29 00 45 Anisidines 0 % - 31.12.2023

0.6634 ex 2922 29 00 63 Aclonifène (ISO) (CAS RN 74070-46-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.4627 ex 2922 29 00 65 4-Trifluorométhoxyaniline (CAS RN 461-82-5) 0 % - 31.12.2024

0.7481 ex 2922 29 00 67 4-Chloro-2,5-diméthoxyaniline (CAS RN 6358-64-1) 0 % - 31.12.2023

0.2692 ex 2922 29 00 70 4-Nitro-o-anisidine (CAS RN 97-52-9) 0 % - 31.12.2023

0.7026 ex 2922 29 00 73 Thiophosphate de tris (4-aminophényle) (CAS RN 52664-35-4) 0 % - 31.12.2026

0.4956 ex 2922 29 00 75 4-(2-Aminoéthyl)phénol (CAS RN 51-67-2) 0 % - 31.12.2025

0.2696 ex 2922 29 00 80 3-Diéthylaminophénol (CAS RN 91-68-9) 0 % - 31.12.2023

0.5898 ex 2922 29 00 85 4-Benzyloxyaniline, chlorhydrate (CAS RN 51388-20-6) 0 % - 31.12.2023

0.2690 ex 2922 39 00 10 Acide 1-amino-4-bromo-9,10-dioxoanthracène-2-sulfonique et ses sels 0 % - 31.12.2023

0.4914 ex 2922 39 00 20 2-Amino-5-chlorobenzophénone (CAS RN 719-59-5) 0 % - 31.12.2025

0.7713 ex 2922 39 00 30 (2-Fluorophényl)-[2-(méthylamino)-5-nitrophényl]méthanone (CAS RN 735-06-8) 0 % - 31.12.2024

0.6761 ex 2922 39 00 35 5-Chloro- 2-(méthylamino)benzophénone(CAS RN 1022-13-5) 0 % - 31.12.2025

0.7800 ex 2922 39 00 40 4,4'-Bis(diéthylamino)benzophénone (CAS RN 90-93-7) 0 % - 31.12.2024

0.7371 2922 39 00 45 2-amino-3,5-dibromobenzaldéhyde (CAS RN 50910-55-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.3546 ex 2922 43 00 10 Acide anthranilique (CAS RN 118-92-3) 0 % - 31.12.2023

0.3547 ex 2922 49 85 10 Aspartate d’ornithine (DCIM) (CAS RN 3230-94-2) 0 % - 31.12.2023

0.7853 ex 2922 49 85 13 Acide-4-méthylbenzène-1-sulfonique – glycinate de benzyle (1/1) (CAS RN 1738-76-7) d’une pureté en poids de 93 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5037 ex 2922 49 85 17 Glycine (CAS RN 56-40-6) ) d'une pureté en poids de 95 % ou plus, additionnée ou non d’au plus 5 % de l’agent anti-agglomérant dioxyde de silicone (CAS RN 112926-00-8) 0 % - 31.12.2025

0.5619 2922 49 85 20 Acide 3-amino-4-chlorobenzoïque (CAS RN 2840-28-0) 0 % - 31.12.2027

0.8162 ex 2922 49 85 23 2-éthylhexyl4-aminobenzoate (CAS RN 26218-04-2) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6340 ex 2922 49 85 25 Diméthyl 2-aminobenzène-1,4-dicarboxylate (CAS RN 5372-81-6) 0 % - 31.12.2024

0.8234 ex 2922 49 85 33 Acide 4-amino-2-chlorobenzoïque (CAS RN 2457-76-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.3544 ex 2922 49 85 40 Norvaline 0 % - 31.12.2023

0.8236 ex 2922 49 85 43 Maléate de (E)-éthyl 4-(diméthylamino)but-2-énoate (CAS RN 1690340-79-4) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.3983 ex 2922 49 85 50 D-(-)-Dihydrophénylglycine (CAS RN 26774-88-9) 0 % - 31.12.2024

0.8340 2922 49 85 53 Hémi((2R,3R)-2,3-dihydroxysuccinate) de (S)-éthyle 3-amino-3-phénylpropanoate d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.4239 2922 49 85 60 4-Diméthylaminobenzoate d’éthyle (CAS RN 10287-53-3) 0 % - 31.12.2027

0.6650 ex 2922 49 85 65 Aminomalonate de diéthyle, chlorhydrate (CAS RN 13433-00-6) 0 % - 31.12.2025

0.4426 ex 2922 49 85 70 4-Diméthylaminobenzoate de 2-éthylhexyle (CAS RN 21245-02-3) 0 % - 31.12.2023

0.7254 2922 49 85 75 Chlorhydrate d'ester isopropylique de L-alanine (CAS RN 62062-65-1) 0 % - 31.12.2024

0.6100 ex 2922 49 85 80 Acide 12-aminododécanoïque (CAS RN 693-57-2) 0 % - 31.12.2023

0.7020 ex 2922 50 00 10 Chlorhydrate d’acide 2-(2-(2-aminoéthoxy)éthoxy) acétique (CAS RN 134979-01-4) 0 % - 31.12.2026

0.7257 2922 50 00 15 3,5- Diiodothyronine (CAS RN 1041-01-6) 0 % - 31.12.2027

0.4702 ex 2922 50 00 20 Chlorhydrate de 1-[2-amino-1-(4-méthoxyphényl)-éthyl]-cyclohexanol (CAS RN 130198-05-9) 0 % - 31.12.2024

0.8445 2922 50 00 25 L-Thréonine (CAS RN 72-19-5) 0 % - 31.12.2027

0.7523 ex 2922 50 00 35 3,4-Diméthyl-L-Méthyldopa chlorhydrate monohydrate (CAS RN 5486-79-3) 0 % - 31.12.2023

0.8364 2922 50 00 55 1-{[4-(Benzyloxy)phényl]-2-(diméthylamino)éthyl}cyclohexanol (CAS RN 93413-61-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.8325 2922 50 00 65 [4-[2-(Diméthylamino)éthoxy]phényl](4-hydroxyphényl)méthanone (CAS RN 173163-13-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.2681 ex 2922 50 00 70 Acétate de 2-(1-hydroxycyclohexyl)-2-(4-méthoxyphényl)éthylammonium 0 % - 31.12.2023

0.6226 ex 2923 10 00 10 Tétrahydrate de chlorure calcique de phosphorylcholine (CAS RN 72556-74-2) 0 % - 31.12.2024

0.3543 ex 2923 90 00 10 Hydroxyde de tétraméthylammonium sous la forme d’une solution aqueuse contenant 25 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraméthylammonium 0 % - 31.12.2023

0.4499 ex 2923 90 00 25 Molybdate de tétrakis(diméthylditétradécylammonium), (CAS RN 117342-25-3) 0 % - 31.12.2023

0.8159 ex 2923 90 00 30 Tétrahydroborate de tétrabutylammonium (CAS RN 33725-74-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.7879 ex 2923 90 00 50 Chlorhydrate de bétaïne (CAS RN 590-46-5) d’une pureté en poids de 93 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.7089 ex 2923 90 00 55 Bromure de tétrabutylammonium (CAS RN 1643-19-2) 0 % - 31.12.2026

0.7615 ex 2923 90 00 65 Hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium (CAS RN 53075-09-5) sous forme de solution aqueuse d’une teneur en hydroxyde de N,N,N-triméthyl-tricyclo[3.3.1.13,7]décan-1-aminium égale ou supérieure à 17,5 % en poids mais n’excédant pas 27,5 % 0 % - 31.12.2023

0.3538 ex 2923 90 00 70 Hydroxyde de tétrapropylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — 40 % (± 2 %) en poids d’hydroxyde de tétrapropylammonium, — 0,3 % en poids ou moins de carbonate, — 0,1 % en poids ou moins de tripropylamine, — 500 mg/kg ou moins de bromure et — 25 mg/kg ou moins de potassium et de sodium pris ensemble 0 % - 31.12.2023

0.5063 ex 2923 90 00 75 Hydroxyde de tétraéthylammonium, sous forme de solution aqueuse contenant: — 35 % (± 0,5 %) en poids d’hydroxyde de tétraéthylammonium, — pas plus de 1 000 mg/kg de chlorure, — pas plus de 2 mg/kg de fer et — pas plus de 10 mg/kg de potassium 0 % - 31.12.2025

0.3536 ex 2923 90 00 80 Chlorure de diallyldiméthylammonium (CAS RN 7398-69-8), sous forme de solution aqueuse contenant en poids 63 % ou plus mais pas plus de 67 % de chlorure de diallyldiméthylammonium 0 % - 31.12.2023

0.6410 ex 2923 90 00 85 Chlorure de N,N,N-triméthylanilinium (CAS RN 138-24-9) 0 % - 31.12.2024

0.2678 ex 2924 19 00 10 Acide 2-acrylamido-2-méthylpropanesulfonique (CAS RN 15214-89-8) ou son sel de sodium (CAS RN 5165-97-9), ou son sel d'ammonium(CAS RN 58374-69-9) 0 % - 31.12.2023

0.6227 ex 2924 19 00 15 Chlorure de N-éthyl-N-méthyl-carbamoyle (CAS RN 42252-34-6) 0 % - 31.12.2024

0.8000 ex 2924 19 00 18 Acrylate de 2-(((butylamino)carbonyl)oxy)éthyle (CAS RN 63225-53-6), d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8027 ex 2924 19 00 28 Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (2:1)(CAS RN 54940-97-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.3535 ex 2924 19 00 30 2-Acétamido-3-chloropropionate de méthyle (CAS RN 87333-22-0) 0 % - 31.12.2023

0.8030 ex 2924 19 00 33 Acide (2S)-2-amino-5- (carbamoylamino) pentanoïque; acide 2-hydroxybutanedioïque (1:1)(CAS RN 70796-17-7) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6549 ex 2924 19 00 35 Acétamide (CAS RN 60-35-5) 0 % - 31.12.2024

0.8041 ex 2924 19 00 38 Acétamidomalonate de diéthyle (CAS RN 1068-90-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8049 ex 2924 19 00 43 N6-(tert-butoxycarbonyl)-L-lysine méthyl ester chlorhydrate (CAS RN 2389-48-2) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8283 ex 2924 19 00 48 Chlorure de N,N-diméthylcarbamoyle (CAS RN 79-44-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8429 2924 19 00 53 Solution aqueuse de chlorhydrate de propamocarbe (ISOM) (CAS RN 25606-41-1) contenant en poids 64 % ou plus mais pas plus de 68 % de chlorhydrate de propamocarbe 0 % - 31.12.2027

0.7060 ex 2924 19 00 55 Butylcarbamate de 2-propynyle (CAS RN 76114-73-3) 0 % - 31.12.2026

0.4160 ex 2924 19 00 60 N,N-Diméthylacrylamide (CAS RN 2680-03-7) 0 % - 31.12.2026

0.7482 ex 2924 19 00 65 2,2,2-trifluoroacétamide (CAS RN 354-38-1) 0 % - 31.12.2023

0.4380 ex 2924 19 00 70 Carbamate de méthyle (CAS RN 598-55-0) 0 % - 31.12.2023

0.7575 ex 2924 19 00 75 Acide (S)-4-((tert-butoxycarbonyl)amino)-2-hydroxybutanoïque (CAS RN 207305-60-0) 0 % - 31.12.2023

0.5605 2924 19 00 80 Tétrabutylurée (CAS RN 4559-86-8) 0 % - 31.12.2027

0.2939 ex 2924 21 00 10 Acide 4,4’-dihydroxy-7,7’-uréylènedi(naphtalène-2-sulfonique) et ses sels de sodium 0 % - 31.12.2023

0.5998 ex 2924 21 00 20 Chlorhydrate de(3-aminophényl)urée (CAS RN 59690-88-9) 0 % - 31.12.2024

0.3533 2924 25 00 Alachlore (ISO), (CAS RN 15972-60-8) 0 % - 31.12.2023

0.6047 ex 2924 29 70 12 Acide 4-(acétylamino)-amino-2-benzènesulfonique(CAS RN 88-64-2) 0 % - 31.12.2024

0.3534 ex 2924 29 70 15 Acétochlore (ISO), (CAS RN 34256-82-1) 0 % - 31.12.2023

0.6266 ex 2924 29 70 17 2- (Trifluorométhyl)benzamide (CAS RN 360-64-5) 0 % - 31.12.2024

0.6363 ex 2924 29 70 19 Acide 2-[[2-(benzyloxycarbonylamino)acétyl]amino]propionique (CAS RN 3079-63-8) 0 % - 31.12.2024

0.4685 ex 2924 29 70 20 2-Chloro-N-(2-éthyl-6-méthylphényl)-N-(propan-2-yloxyméthyl)acétamide (CAS RN 86763-47-5) 0 % - 31.12.2024

0.6568 ex 2924 29 70 23 Bénalaxyl-M (ISO) (CAS RN 98243-83-5) 0 % - 31.12.2024

0.8153 ex 2924 29 70 25 Acide 2-[2-(méthoxycarbonyl-phényl-amino)-phényl]-acétique (CAS RN 353497-35-5) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.7118 ex 2924 29 70 30 4-(4-méthyl-3-nitrobenzoylamino)phénylsulfonate de sodium (CAS RN 84029-45-8) 0 % - 31.12.2026

0.8235 ex 2924 29 70 32 N-(4-Amino-2-éthoxyphényl)acétamide (CAS RN 848655-78-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8161 ex 2924 29 70 35 N-(1,1-diméthyléthyl)-4-amino-benzamide (CAS RN 93483-71-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8258 ex 2924 29 70 36 N,N'-(2-Chloro-5-méthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 41131-65-1) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6110 ex 2924 29 70 37 Béflubutamide (ISO) (CAS RN 113614-08-7) 0 % - 31.12.2023

0.5066 ex 2924 29 70 40 N,N’-1,4-Phénylènebis[3-oxobutyramide], (CAS RN 24731-73-5) 0 % - 31.12.2025

0.5127 ex 2924 29 70 45 Propoxur (ISO) (CAS RN 114-26-1) 0 % - 31.12.2025

0.8183 ex 2924 29 70 46 S-métolachlore (ISO) (CAS RN 87392-12-9) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.7841 ex 2924 29 70 47 (1-Amino-3-(4-iodophényl)-1-oxopropan-2-yl)carbamate de (S)-tert-butyle (CAS RN 868694-44-4) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8381 2924 29 70 48 Acide (3R)-N-(tert-butoxycarbonyl)-3-amino-4-(2,4,5-trifluorophényl) butanoïque (CAS RN 486460-00-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.8346 2924 29 70 49 [(1R,2S,5S)-2-amino-5-(diméthylcarbamoyl)cyclohexyl]carbamate de tert-butyle, éthanedioate (CAS RN 1210348-34-7) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.8184 ex 2924 29 70 52 Zoxamide (ISO) (CAS RN 156052-68-5) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.5622 2924 29 70 53 4-Amino-N-[4-(aminocarbonyl)phényl]benzamide (CAS RN 74441-06-8) 0 % - 31.12.2027

0.8362 2924 29 70 54 2-[4-(benzyloxy)phényl]-N,N-diméthylacétamide (CAS RN 919475-15-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.5069 ex 2924 29 70 55 N,N’-(2,5-Diméthyl-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 24304-50-5) 0 % - 31.12.2025

0.8315 2924 29 70 56 Valifénalate (ISO) (CAS RN 283159-90-0) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.8043 ex 2924 29 70 58 2-chloro-N-[1-(4-chloro-3-fluorophényl)-2-méthylpropan-2-yl]acétamide (CAS RN 787585-35-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6767 ex 2924 29 70 62 2-Chlorobenzamide (CAS RN 609-66-5) 0 % - 31.12.2025

0.6766 ex 2924 29 70 64 N-(3',4'-dichloro-5-fluoro[1,1’-biphényl]-2-yl)-acétamide (CAS RN 877179-03-8) 0 % - 31.12.2025

0.7632 ex 2924 29 70 67 N,N'-(2,5-Dichloro-1,4-phénylène)bis[3-oxobutyramide] (CAS RN 42487-09-2) 0 % - 31.12.2023

0.7582 ex 2924 29 70 70 N-[(benzyloxy)carbonyl]glycyl-N-[(2S)-1-{4-[(tert-butoxycarbonyl)oxy]phényl}-3-hydroxypropan-2-yl]-L-alaninamide 0 % - 31.12.2023

0.6480 ex 2924 29 70 73 Napropamide (ISO) (CAS RN 15299-99-7) 0 % - 31.12.2024

0.2672 ex 2924 29 70 75 3-Amino-p-anisanilide (CAS RN 120-35-4) 0 % - 31.12.2023

0.8060 ex 2924 29 70 78 Acide 5-amino-3-(4-chlorophényl)-5-oxopentanoïque (CAS RN 1141-23-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.2673 ex 2924 29 70 85 p-Aminobenzamide (CAS RN 2835-68-9) 0 % - 31.12.2023

0.4495 ex 2924 29 70 88 5’-Chloro-3-hydroxy-2’-méthyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-63-7) 0 % - 31.12.2023

0.4493 ex 2924 29 70 89 Flutolanil (ISO) (CAS RN 66332-96-5) 0 % - 31.12.2023

0.3690 ex 2924 29 70 91 3-Hydroxy-2’-methoxy-2-naphtanilide (CAS RN 135-62-6) 0 % - 31.12.2023

0.3691 ex 2924 29 70 92 3-Hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-77-3) 0 % - 31.12.2024

0.3692 ex 2924 29 70 93 3-Hydroxy-2'-methyl-2-naphtanilide (CAS RN 135-61-5) 0 % - 31.12.2023

0.3693 ex 2924 29 70 94 2’-Ethoxy-3-hydroxy-2-naphtanilide (CAS RN 92-74-0) 0 % - 31.12.2023

0.3863 ex 2924 29 70 97 Monoamide d’acide 1,1-cyclohexanediacétique (CAS RN 99189-60-3) 0 % - 31.12.2023

0.3526 ex 2925 11 00 20 Saccharine et son sel de sodium 0 % - 31.12.2023

0.2674 ex 2925 19 95 10 N-Phénylmaléimide (CAS RN 941-69-5) 0 % - 31.12.2023

0.5612 2925 19 95 20 4,5,6,7-Tétrahydroisoindole-1,3-dione (CAS RN 4720-86-9) 0 % - 31.12.2027

0.5740 2925 19 95 30 N,N'-(m-Phénylène)dimaléimide (CAS RN 3006-93-7) 0 % - 31.12.2027

0.8013 ex 2925 19 95 40 N-Iodosuccinimide (CAS RN 516-12-1) d’une pureté en poids de 98,5 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.2934 ex 2925 29 00 10 Dicyclohexylcarbodiimide (CAS RN 538-75-0) 0 % - 31.12.2023

0.5891 ex 2925 29 00 20 Chlorhydrate de N-[3-(diméthylamino)propyl]-N'-éthylcarbodiimide (CAS RN 25952-53-8) 0 % - 31.12.2023

0.8339 2925 29 00 25 Méthanesulfonate de 1-(3-(2-Hydroxyéthyl)phényl)guanidinium (CAS RN 2101429-50-7) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 01.12.2027

0.7749 ex 2925 29 00 40 N-amidinosarcosine (CAS RN 57-00-1) 0 % - 31.12.2024

0.7832 ex 2925 29 00 50 Chlorure de (chlorométhylène)diméthyliminium (CAS RN 3724-43-4)​ d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8033 ex 2925 29 00 60 Acétate de formamidine (CAS RN 3473-63-0) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.8040 ex 2925 29 00 70 Bromure de bromométhylidène(diméthyl)azanium (CAS RN 24774-61-6) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.6258 ex 2926 90 70 16 Ester méthylique d'acide 4-cyano-2-nitrobenzoïque (CAS RN 52449-76-0) 0 % - 31.12.2024

0.6934 ex 2926 90 70 17 Cyperméthrine (ISO) et ses stéréo-isomères (CAS RN 52315-07-8), d'une pureté de 90 % en poids ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7408 2926 90 70 18 Fluméthrine (ISO) (CAS RN 69770-45-2) 0 % - 31.12.2027

0.7466 ex 2926 90 70 19 2-(4-amino-2-chloro-5-méthylphényl)-2-(4-chlorophényl) acétonitrile (CAS RN 61437-85-2) 0 % - 31.12.2023

0.2668 ex 2926 90 70 20 2-(m-Benzoylphényl)propiononitrile (CAS RN 42872-30-0) 0 % - 31.12.2024

0.7458 ex 2926 90 70 21 4-Bromo-2-chlorobenzonitrile (CAS RN 154607-01-9) 0 % - 31.12.2023

0.7514 ex 2926 90 70 22 Acétonitrile (CAS RN 75-05-8) 0 % - 31.12.2023

0.6109 ex 2926 90 70 23 Acrinathrine (ISO) (CAS RN 101007-06-1) 0 % - 31.12.2023

0.7805 ex 2926 90 70 24 2-Hydroxy-2-méthylpropiononitrile (CAS RN 75-86-5) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.5227 ex 2926 90 70 25 2,2-Dibromo-3-nitrilpropionamide (CAS RN 10222-01-2) 0 % - 31.12.2026

0.6259 ex 2926 90 70 26 Cyfluthrine (ISO) (CAS RN 68359-37-5) d’une pureté en poids de 95,5 % ou plus, utilisée dans la fabrication de produits biocides 0 % - 31.12.2024

0.6149 ex 2926 90 70 27 Cyhalofop-butyl (ISO) (CAS RN 122008-85-9) 0 % - 31.12.2023

0.8321 2926 90 70 28 3-Bromo-6-chloro-2-fluorobenzonitrile (CAS RN 943830-79-3) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7430 2926 90 70 29 Cyclohexylidène(phényl)acétonitrile (CAS RN 10461-98-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.7201 ex 2926 90 70 30 4,5-Dichloro-3,6-dioxocyclohexa-1,4-diène-1,2-dicarbonitrile (CAS RN 84-58-2) 0 % - 31.12.2026

0.7406 2926 90 70 33 Deltaméthrine (ISO) (CAS RN 52918-63-5) 0 % - 31.12.2027

0.7034 ex 2926 90 70 35 4-Cyano-2-méthoxybenzaldéhyde (CAS RN 21962-45-8) 0 % - 31.12.2026

0.6970 ex 2926 90 70 40 Acide 2-(4-cyanophénylamino) acétique (CAS RN 42288-26-6) 0 % - 31.12.2023

0.3522 ex 2926 90 70 50 Esters alkyles ou alkoxyalkyles de l’acide cyanoacétique 0 % - 31.12.2023

0.8217 ex 2926 90 70 56 2-cyano-2-propylpentanoate de méthyle (CAS RN 66546-92-7) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.4182 ex 2926 90 70 61 Acide m-(1-cyanoéthyl)benzoïque (CAS RN 5537-71-3) 0 % - 31.12.2026

0.4644 ex 2926 90 70 64 Esfenvalérate (CAS RN 66230-04-4) d’une pureté en poids de 83 % ou plus, en mélange avec ses isomères 0 % - 31.12.2024

0.4802 ex 2926 90 70 70 Méthacrylonitrile (CAS RN 126-98-7) 0 % - 31.12.2024

0.2543 ex 2926 90 70 74 Chlorothalonil (ISO) (CAS RN 1897-45-6) 0 % - 31.12.2024

0.3521 ex 2926 90 70 75 2-Cyano-2-éthyl-3-méthylhexanoate d’éthyle (CAS RN 100453-11-0) 0 % - 31.12.2024

0.3516 ex 2926 90 70 80 2-Cyano-2-phénylbutyrate d’éthyle (CAS RN 718-71-8) 0 % - 31.12.2023

0.3514 ex 2926 90 70 86 Ethylènediaminetétraacétonitrile (CAS RN 5766-67-6) 0 % - 31.12.2023

0.3515 ex 2926 90 70 89 Butyronitrile (CAS RN 109-74-0) 0 % - 31.12.2023

0.2667 ex 2927 00 00 10 Dichlorhydrate de 2,2'-diméthyl-2,2'-azodipropionamidine 0 % - 31.12.2023

0.2665 ex 2927 00 00 20 Hydrogénosulfate de 4-anilino-2-méthoxybenzènediazonium (CAS RN 36305-05-2) 0 % - 31.12.2023

0.7337 2927 00 00 25 2,2’-azobis (4-méthoxy-2,4-diméthylvaléronitrile) (CAS RN 15545-97-8) 0 % - 31.12.2027

0.2810 ex 2927 00 00 30 Acide 4’-aminoazobenzène-4-sulfonique (CAS RN 104-23-4) 0 % - 31.12.2023

0.6306 ex 2927 00 00 35 C,C'-Azodi(formamide) (CAS RN 123-77-3) sous la forme de poudre jaune, dont la température de décomposition est de 180°C ou plus mais n'excède pas 220°C, utilisé comme agent moussant dans la fabrication de résines thermoplastiques, d'élastomères et de mousse de polyéthylène réticulée 0 % - 31.12.2024

0.3984 ex 2927 00 00 60 Acide 4,4’-dicyano-4,4’-azodivalérique (CAS RN 2638-94-0) 0 % - 31.12.2023

0.2661 ex 2928 00 90 10 3,3´-Bis(3,5-di-tert-butyl-4-hydroxyphényl)-N,N´-bipropionamide (CAS RN 32687-78-8) 0 % - 31.12.2023

0.6479 ex 2928 00 90 13 Cymoxanil (ISO) (CAS RN 57966-95-7) 0 % - 31.12.2024

0.6548 ex 2928 00 90 18 Acétone oxime (CAS RN 127-06-0) d’une pureté d’au moins 99,0 % en poids 0 % - 31.12.2024

0.6871 ex 2928 00 90 23 Métobromuron (ISO) (CAS RN 3060-89-7) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.4929 ex 2928 00 90 25 Acétaldéhyde-oxime (CAS RN 107-29-9) en solution aqueuse 0 % - 31.12.2025

0.6985 ex 2928 00 90 28 Pentan-2-one oxime (CAS RN 623-40-5) 0 % - 31.12.2026

0.5438 ex 2928 00 90 30 N-Isopropylhydroxylamine (CAS RN 5080-22-8) 0 % - 31.12.2026

0.7448 ex 2928 00 90 33 Chlorhydrate de 4-chlorophénylehydrazine (CAS RN 1073-70-7) 0 % - 31.12.2023

0.8061 ex 2928 00 90 38 Solution aqueuse de chlorure de méthoxyammonium (CAS-RN 593-56-6) contenant en poids: — 30 % ou plus mais pas plus de 40 % de chlorure de méthoxyammonium — pas plus de 4 % d’acide chlorhydrique 0 % - 31.12.2025

0.2659 ex 2928 00 90 40 O-Ethylhydroxylamine, sous forme de solution aqueuse (CAS RN 624-86-2) 0 % - 31.12.2023

0.8093 ex 2928 00 90 43 Bromure de 2-(3-méthoxy-3-oxopropyl)-1,1,1-triméthylhydrazinium (CAS RN 106966-25-0) d'une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.5919 ex 2928 00 90 45 Tébufenozide (ISO) (CAS RN 112410-23-8) 0 % - 31.12.2023

0.8158 ex 2928 00 90 48 1-{[(1H-fluorén-9-ylmétoxi)carbonil]oxi}pyrrolidine-2,5-dione (CAS RN 82911-69-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.6635 ex 2928 00 90 50 Solution aqueuse contenant, en poids, plus de 33,5 % mais pas plus de 36,5 % de sel disodique de l'acide 2,2’- (hydroxyimino) biséthane sulfonique (CAS RN 133986-51-3) 0 % - 31.12.2025

0.5918 ex 2928 00 90 55 Hydrogénocarbonate d'aminoguanidinium (CAS RN 2582-30-1) 0 % - 31.12.2023

0.6364 ex 2928 00 90 65 Chlorhydrate de 2-amino-3-(4-hydroxyphenyl) propanal semicarbazone 0 % - 31.12.2024

0.4544 ex 2928 00 90 70 Butanone oxime (CAS RN 96-29-7) 0 % - 31.12.2023

0.5228 ex 2928 00 90 75 Métaflumizone (ISO) (CAS RN 139968-49-3) 0 % - 31.12.2026

0.3510 ex 2928 00 90 80 Cyflufénamid (ISO) (CAS RN 180409-60-3) 0 % - 31.12.2023

0.4714 ex 2929 10 00 15 Diisocyanate de 3,3’-diméthylbiphényle-4,4’-diyle (CAS RN 91-97-4) 0 % - 31.12.2024

0.5827 2929 10 00 20 Isocyanate de butyle (CAS RN 111-36-4) 0 % - 31.12.2027

0.4188 2929 10 00 35 1,3-Bis(isocyanatométhyl)benzène (CAS RN 3634-83-1) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.2660 ex 2929 10 00 40 Isocyanate de m-isopropényl-α,α-diméthylbenzyle (CAS RN 2094-99-7) 0 % - 31.12.2023

0.5033 2929 10 00 45 2,5 (et 2,6)-Bis(isocyanatométhyl)bicyclo[2.2.1]heptane (CAS RN 74091-64-8) d’une pureté en poids de 99 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.2657 ex 2929 10 00 50 Diisocyanate de m-phénylènediisopropylidène (CAS RN 2778-42-9) 0 % - 31.12.2023

0.3509 ex 2929 10 00 60 Mélange d’isomères de diisocyanate de triméthylhexaméthylène 0 % - 31.12.2023

0.8171 ex 2929 90 00 40 Triamide N-butylphosphorothioique (CAS RN 94317-64-3) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.8172 ex 2929 90 00 50 Triamide N-propylphosphorothioique (CAS RN 916809-14-8) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2026

0.4298 2930 20 00 40 Prosulfocarbe (ISO) (CAS RN 52888-80-9) d’une pureté en poids de 97 % ou plus 0 % - 31.12.2027

0.5278 2930 20 00 50 2-Isopropyléthylthiocarbamate (CAS RN 141-98-0) d’une pureté en poids de 95 % ou plus 0 % - 31.12.2024

0.8036 ex 2930 90 98 11 Chlorhydrate de benzyl (2S)-2-amino-3-[3-(méthylsulphonylphényl)propanoate (CAS RN 1194550-59-8) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7483 ex 2930 90 98 12 4,4'-sulfonyldiphénol (CAS RN 80-09-1), utilisé dans la fabrication de polyarylsulfones ou de polyaryléthersulfones 0 % - 31.12.2023

0.8047 ex 2930 90 98 14 (E)-N'-(2-cyano-4-(3-(1-hydroxy-2-méthylpropan-2-yl)thioureido)phényl)-N,N-diméthyl-formimidamide (CAS RN 1429755-57-6) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.2932 ex 2930 90 98 15 Éthoprophos (ISO) (CAS RN 13194-48-4) 0 % - 31.12.2023

0.6551 ex 2930 90 98 16 3-(Dimethoxymethylsilyl)-1-propanthiol (CAS RN 31001-77-1) 0 % - 31.12.2024

0.5999 ex 2930 90 98 17 Hydrogénosulfate de 2-[(3-aminophényl)sulfonyl]éthyle (CAS RN 2494-88-4) 0 % - 31.12.2024

0.7748 ex 2930 90 98 18 Diméthylsulfone (CAS RN 67-71-0) 0 % - 31.12.2024

0.8050 ex 2930 90 98 19 Acide 4-amino-5-(éthanesulphonyl)-2-méthoxybenzoïque (CAS RN 71675-87-1) d’une pureté en poids de 98 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.7799 ex 2930 90 98 20 4-(4-Méthylphénylthio)benzophénone (CAS RN 83846-85-9) 0 % - 31.12.2024

0.6750 ex 2930 90 98 21 [2,2’-Thio-bis(4-tert-octylphénolato)]-n-butylamine nickel (CAS RN 14516-71-3) 0 % - 31.12.2026

0.6769 ex 2930 90 98 22 Tembotrione (ISO) (CAS RN 335104-84-2) d’une pureté en poids de 94,5 % ou plus 0 % - 31.12.2025

0.5899 ex 2930 90 98 23 [[(Méthoxycarbonyl)amino](méthylthio)méthylène]carbamate de méthyle (CAS RN 34840-23-8) 0 % - 31.12.2023

0.7714 ex 2930 90 98 24 Phénylvinylsulfone (CAS RN 5535-48-8) 0 % - 31.12.2024

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