ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 236 
 
 
 
Vol. 1983/0 098 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(83) 236 final 
Bruxelles,  le 21 avril 1983 
PROLONGATION DES MESURES  PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE  58 
APRES LE 1er  JUILLET  1983 
BILAN DE L'APPLICATION  DES ARTICLES  58 ET 60 CECA 
(au 15.4.1983) 
ANALYSE DES RESULTATS DU SYSTEME  ARTICLE  58 
PENDANT L'ANNEE 1982 
(Communication  de La Commission  au Conseil) 
C0M(83) 236 final 

PROLONGATION DES  MESURES  PRISES AU TITRE DE L'ARTICLE  58 
APRES LE 1er  JUILLET 1983 
I. - RECONDUCTION  ET DUREE 
1.1. "La Communauté  doit réaliser L'établissement  progressif  de conditions 
"assurant  par elles-mêmes la répartition la  plus rationnelle  de la  pro­
duction au niveau de productivité le  plus élevé,  tout en sauvegardant 
"la continuité de  l'emploi  et en évitant de  provoquer,  dans les économies 
"des Etats  membres, des  troubles  fondamentaux  et persistants." 
(Traité CECA.  Art. II). 
A cause de l'état de crise manifeste  la Commission,  après consultation 
du Comité  Consultatif  et sur  avis conforme  du Conseil,  a instauré un régime 
de quotas de production. 
La crise manifeste persistante  nécessite la  prolongation  du système  afin 
de pouvoir permettre  à l'offre  de s'adapter  à la réduction de la demande. 
Parallèlement, la surcapacité,structurelle des  entreprises  a conduit les 
Etats membres  dans le cadre de la Communauté à  prendre  des initiatives 
coordonnées  pour entreprendre  la restructuration  nécessaire de  leur 
industrie,  et la vulnérabilité de  certaines entreprises  pendant  cette 
période de  mutation rend  également  indispensable les  mesures  de contrôle 
du marché qui ont  ainsi l'objectif  supplémentaire de  faciliter  l'adap­
tation de l'industrie  aux nouvelles conditions  de l'économie. 
Il y a pour la Communauté  obligation  de réussir la  restructuration. 
La très grande majorité des  milieux  intéressés,  Producteurs,  Négociants, 
Consommateurs,  Travailleurs sont  d'accord  sur la nécessité  d'une telle 
prolongation.  Le Parlement  Européen a également une  opinion favorable 
à cet égard. 

2.-
La Commission  a donc l'intention  de proposer  au Conseil la prolongation 
des mesures  de contrôle du marché  prises au titre de l'Art. 58 du Traité 
CECA. 
1.2. Comme ces mesures,  ainsi qu'il a été indiqua, constituent  un soutien 
indispensable  à la politique  de restructiration,  'a prolongation  de ces 
mesures est proposée  pour 2-1/2 ans, r est-à-dire jusqu'à la  fin de 1985, 
date qui est également prévue  pour l'. joutissement  du Code des Aides. 
Bien entendu,  il est dans ce cas  indispensable  que la  persistance  de l'état 
de crise soit vérifiée  chaque année, cet  examen portant notamment  sur la 
couverture  des produits, les  modalités de  fonctionnement  et l'ensemble  des 
problèmes  particuliers  que pourrait soulever  la continuité du système. * 
1.3. Le système instauré  devra se situer dans la ligne du système  actuellement 
en vigueur  qui a fonctionné  d'une manière  globalement  satisfaisante.  Il 
devra cependant  mettre  plus en évidence sa  liaison étroite  avec la politique 
de restructuration,  prendre en compte  certains  éléments  d'actualisation  et se 
caractériser par une  plus grande  transparence. 
II.- LIAISON  AVEC LA  POLITIQUE  DE RESTRUCTURATION 
2.1. Il ne devrait  pas y avoir de modifications  fondamentales  du système, 
qui a montré son efficacité y  compris  en encourageant  les entreprises  à se 
restructurer. 
(*) Décision n°  2320/81/CECA  de la Commission  du 7.08.81  instituant  des règles 
communautaires  pour les aides  à la sidérurgie - J.O. L 228 du  13.08.1981. 

3.-
Notamment  aucune capacité  nouvelle  ne pourra  recevoir  de quotas dans le 
cadre de la  nouvelle  décision, ni  aucune  augmentation  de référence 
globale n'aura  lieu,sauf  pour les produits  pour lesquels les objectifs 
généraux, au  cours de leur mise à jour périodique,  indiqueraient  que ceci 
n'est pas incompatible  avec les possibilités de  productions  communautaires 
exi stantes. 
2.2. Cependant  il convient  de donner aux entreprises  la possibilité  d'adapter 
leurs références à  leur appareil  de production  restructuré. Les références 
se basent en effet sur une période qui  devient de plus en plus lointaine 
et l'évolution  technologique  comme  celle du marché ont  conduit à un certain 
nombre de discordances  entre les  quotas distribués à une  entreprise  et ses 
possibilités  effectives  de production. 
Des possibilités  d'ajustement  existent  déjà par échanges de  quotas  entre 
les entreprises. Ils  représentent  environ 6% du montant  total des quotas 
distribués.  Il faut aussi continuer  à permettre  et encourager  les échanges  
de références  entre entreprises.  Mais ceci n'apparaît pas  suffisant. 
2.3. Il devrait  être permis aux entreprises,  à L'intérieur du  cadre global des 
références qui  leur sont accordées,  pour les produits plats  d'une part, 
pour les produits  longs de l'autre, d'indiquer les modifications qu'elles  
souhaitent voir  apporter  aux références des différentes catégories de 
produits.  Ces modifications devraient  prendre  en compte La vaLeur  relative 
et le fait qu'il y a, du  fait de l'évolution,  partiellement substitution 
de certains  marchés au  profit d'autres  catégories de  produits. 
Après avoir vérifié que  l'ensemble  des productions  des différentes 
catégories  reste compatible  avec l'évolution du marché la  Commission 
pourrait  entériner ses  modifications. 
. /. 

4.-
Les propositions  correspondantes  des entreprises devraient  être faites dans 
les trois mois suivant  la mise en oeuvre de la  nouvelle  décision et la 
Commission  entérinerait au 1er  janvier  1984 les nouvelles  références 
adoptées  pour le calcul des quotas correspondant. 
2.4. Le système en  vigueur  permet aux entre . ises  de garder leurs  références 
de bases quelles  que soient leurs  moc" ncations  de structure,  ce qui est 
évidemment un  encouragement  à la rest ucturation  et doit être maintenu  : 
il est en  effet normal qu'une  entreprise  qui a  fait un effort pour réduire  
ses capacités excédentaires  pour avoir une meilleure  utilisation  de son  outil 
productif,  puisse compter  sur le  maintien  de ses références  afin de pouvoir 
obtenir ce résultat.  C'est ce qui  existait  déjà et  doit être maintenu. 
Cependant  il est clair que cet  avantage  profite  en premier  lieu aux usines  
intégrées,  de dimensions  suffisantes,  qui peuvent  ainsi tirer parti de la 
fermeture  de Leurs installations  les moins performantes. 
Les entreprises  de petites  dimensions  n'ont pas la même flexibilité  surtout 
lorsqu'il  s'agit de monoproducteurs  ; lorsqu'elles sont  modernes,  que leur 
structure  est bien adaptée et  qu'elles  ne bénéficient  d'aucune  aide, elles 
ne peuvent  que subir de plein fouet la rigueur des taux d'abattement  : il 
est alors admissible  d'adapter  leurs références  pour les aider à traverser 
la crise lorsque les taux  d'abattement  deviennent  insupportables. 
C'est ce but  qu'avait  déjà essayer d'atteindre  l'Article  14 de la décision 
en vigueur,  mais il convient  de mettre au point une méthode qui  montre plus 
explicitement  le lien qui existe avec la politique  de restructuration. 
2.5. Il existe  dans ce domaine  une différence  structurelle  entre les produits  plats , 
qui sont produits  à plus de 90%,  parfois  95%, par les  usines intégrées, et les 
produits longs,  dont la production  est en majorité le  fait de petits produc­
teurs indépendants - qui  dans ce domaine,  ont le  plus souvent  des processus  de 
production  nettement  plus compétitifs  pour les aciers ordinaires  représentant 
la partie de beaucoup  la partie la plus .ijnportante  de cette catégorie de  pro­
duits 

5.-
La surcapacité  existante  dans la Communauté est  aussi plus  grande dans le 
domaine des produits longs  que des  produits  plats. 
En conséquence  il apparaît que  les possibilités de résoudre le problème,  sont 
plus aisées  dans le domaine des produits  plats, car une  diminution  des taux  
d'abattement  pour les entreprises  modernes,  non aidées et de  petites  
dimensions , lorsque ceux-ci  dépassent un  niveau de x% , ne  modifie que 
très peu les relativités  entre les  différentes catégories  d'entreprises. 
2.6. Le problème est  plus difficile  en ce qui  concerne  les produits longs, surtout 
dans certains secteurs  tels les ronds à béton où  les usines  qui pourraient 
bénéficier de  tels aménagements  sont très nombreuses  : pour adapter  l'offre 
à la demande,  il serait nécessaire de  reprendre  sous forme de taux d'abattement 
plus élevé ce qui  aurait été donné  sous forme de quotas supplémentaires. 
Il convient  donc d'une part de fixer à un niveau plus  élevé 
que dans le cas des  produits plats  le taux d'abattement  à partir duquel les  
entreprises  pourront  bénéficier  d'une réduction de  celui-ci,  d'autre  part de 
prévoir les aménagements supplémentaires, indiqués ci-après. 
2.7. Dans la mesure en effet où intervient  la cessation  des activités  d'une en­
treprise,  plusieurs  cas peuvent se présenter : en cas de  rachat par une  autre 
entreprise  il est évident que les références et  les quotas correspondent  
restent acquis à L'acquéreur. Au cas où  il s'agit  d'une  fai L Lite, il faut 
que les références  restantes puissent  être mises au moins en partie à La 
disposition  de La Commission  qui pourrait  en faire bénéficier  les entreprises  
performantes  et non aidées. 
Ces aménagements  marginaux  ne devraient  pas remettre  en question  l'équilibre 
du système  mais aider les entreprises  dans la difficile  traversée de la  crise, 
alors que la  situation  actuelle  met certaines  d'entre  elles,  lorsqu'elles  ne 
peuvent dans leur sein  même trouver  les réductions de capacité nécessaires, 
I 

6.-
dans des situations  intolérables, mène  lorsqu'elles disposent  d'installations 
modernes  et compétitives. 
III.- COUVERTURE  DES PRODUITS 
L'actualisation  du système  s'impose  à cause d'une oart de sa durée, 
d'autre  part du lien renforcé  qui existe  avec U politique  de restructuration. 
Par exemple  la remise a jour des réf  -ences et les échanges  entre entreprises  
peuvent être totalement  faussées si  certains produits  fondamentaux  restent 
soumis à des  restrictions  relevant  d'accords  volontaires, alors  que la  majo­
rité font l'objet  des mesures  prises au titre de l'Article.  58. 
Dans ce contexte il convient,  au moins pour une première période,  d'introduire  
les produits  des catégories  II, tôles fortes et larges  plats, et III, poutrelles 
qui font actuellement l'objet  d'accords  volontaires  dans le régime de  
l'Article  58. 
3.2. Ainsi  qu'il a été dit au point I de cette note, chaque année la révision 
des produits couverts  par l'arrangement  devra faire l'objet  d'un examen 
particulier  et la Commission  n'exclut  pas que,  d'ici la fin de 1985,  cette 
couverture  ne soit notablement  modifiée, et  dans la mesure où le marché le 
permettra,  réduite. 
IV - TRANSPARENCE 
4.1. Il est indispensable  que tous les intéressés  soient tenus au courant  de 
l'évolution du système et que  tous puissent  comprendre  la façon  dont 
il évolue et  dont la Commission  le gère. 
Ceci est d'autant  plus nécessaire que le système est mis en  place pour 
une durée de 30  mois. 

7.-
Dans ce contexte  il est dans l'intention  de la Commission  que les 
critères  d'attribution  des quotas supplémentaires  seront davantage  précises, 
les méthodes a  suivre fixées de façon  indiscutable  et portées à la  connaissance 
des représentants des  gouvernements  et de la sidérurgie. 
4.2. La Commission  présentera  tous les ans un  rapport  chiffré sur les résultats 
obtenus.  De plus tous les  trois mois, dans le cadre des discussions  concer­
nant le rapport prévisionnel et  dans la présentation de  celui-ci,  la 
Commission  tiendra  les intéressés au  courant des informations dont  elle 
dispose  afin de permettre  par tous un examen  continu  des mesures  prises et 
de leur impact sur la sidérurgie. 

COMMISSION 
DES 
COMMUNAUTES EUROPEENNES 
BILAN DE L'APPLICATION  DES ARTICLES  58 ET 60  CECA 
(au 15.4.1983) 
Les tableaux  ci-joints  donnent  les indications  statistiques  sur les 
contrôles effectués  au titre des articles 5" et 60 et  leurs suites. 
I. En matière de quotas 
D'une façon générale,  on peut est4 ?r que  les 114 entreprises  (au sens 
de l'article  2 S 4 de  la décision  >° 1696/82/CECA)  soumises  au contrôle 
représentent  93 % de  la productio  européenne  de produits  soumis à la 
discipline  de l'article  58. 
En ce qui concerne  l'efficacité  du système,  on peut raisonnablement 
estimer que les infractions  non détectées par  nos contrôles  sont tout 
à fait marginales.  Dans beaucoup  de cas, la qualité  et l'étendue  des 
contrôles effectués par  nos inspecteurs  sur place ont pu réduire le  nom­
bre des dépassements.  D'ailleurs,  la recherche  d'une efficacité  absolue 
coûterait (en moyens  à mettre en oeuvre) un prix nettement dispropor­
tionné par  rapport aux résultats  qu'on pourrait  en espérer. 
L'analyse  des procédures  d'infractions  aux règles de l'article  58 
(dépassement  des quotas)  fait apparaître  les points suivants  : 
1) le nombre d'infractions  reste stable  depuis le début  du système ; 
tout au plus une légère diminution  semble prévisible  pour le 1er 
trimestre  1983,  suais les opérations  de vérification,  d'enregistre­
ment de cessions  de quotas, etc.,  ne sont pas encore terminées  et 
il n'est pas encore possible  d'être précis  à cet égard  ; 
2) le nombre de récidives est  faible ; c'est sans doute  l'effet  dissuasif 
du taux de l'amende  qui décourage la  plupart des entreprises  à recom­
mencer ; à cela doit s'ajouter  aussi, pour beaucoup,  le déclin  per­
sistant du marché ; 
3) si le montant des amendes (+ de 100  millions  d'Ecus)  déjà signifiées  peut 
paraître  important,  en revanche  les infractions  constatées  ne représentent 
qu'environ  0,5% de  la production soumise  au contrôle  (volume des 
dépassements sanctionnés sur  volume soumis au contrôle). 
II. En matière de prix 
Les sanctions  commencent  à être prononcées  et vont être multipliées.  Le 
montant des amendes a été fortement  relevé  afin d'en accroître  le carac­
tère dissuasif.  (Avec la série  de décisions  en cours d'adoption,  le 
montant des amendes au titre des articles 47 et 60  CECA atteint  plus de 
10 millions  d'Ecus).  «* 
./. 
Adressa  provisoire:  Ru* de la  Loi 200. B-1049  Bruxelles  - Téléphona  2351111 — Adresse télégraphique 'COMEUR  Bruxelles'' 
Télex: "COMEU  8 21877" 

L'efficacité des  sanctions  en aatière de  prix ne doit cependant  pas être 
surévaluée ; les  infractions  dans ce domaine  suivent  d'assez  près l'évo­
lution de la demande :  lorsque  celle-ci  s'élève, les règles de  prix sont 
•ieux respectées.  C'est donc  par l'adéquation la  plus exacte  possible 
entre l'offre  et la demande que la  Commission  espère le  mieux atteindre 
ses objectifs. 
Annexes : 3 2 . 

ANNEXE I 
REGINE DE QUOTAS - ARTICLE  58/CECA -  BILAN 
1. Nombre de  lettres article  36 (lettres  de grief) 
1.1. Acier  I 56 
1.2. Acier  II 125 
TOTAL 181 
2. Nombre  d'audiences  tenues  (observations  orales des entreprises) 
2.1. Acier  I 30 
2.2. Acier  II 57 
TOTAL 87 
3. Sanctions 
3.1. Nombre de décisions d'amendes 
3.1.1. Acier I 28.10.1981  1 
11.06.1982  4 
13.08.1982  4 
24.11.1982  3 
TOTAL PARTIEL  12 
3.1.2. Acier II 13.08.1982  4 
24.11.1982  6 
24.3.1983  12 
TOTAL PARTIEL  22 
3.1.3. Montant  total des décisions d'amendes 34 
3.2. Montant  des amendes en  Ecus 
3.2.1. Acier I 18.644.302 
3.2.2. Acier II 91.831.391 
3.2.3. TOTAL Ecus  110.475.693 

ANNEXE II 
PRIX - ARTICLES 60 ET 47 CECA -  BILAN 
1. Nombre de  rapports  de contrôle au 1.4.1983 294 
2. Nombre de  lettres  de grief (article  36) au 1.4.1983 67 
3. Nombre  d'audiences tenues  23 
(observations orales  de l'entreprise) 
4. Sanctions 
4.1. Nombre de décisions d'amendes au 9.12.1982 : 4 
en avril 1983 : 10 14 
4.2. Montant  en Ecus au 9.12.1982 : 179.843 
en avril 1983 : + 9.000.000 
4.3. Montant  total en Ecus + 10  millions 

ANNEXE III 
Contrft:.99 :*'trtf"60/61'CfCA  tn 191) · 19«  (Producteurs) 
Contrôle» 
Pays 1981 198? Total 
• 
Allenigne 6 2 8 . • 
Belgique 4 4 8 
franee 2 6 • ~ e 
Italie 30 ' 50. 
Luxembourg 1 1 
Payi-Ba» 1 1 2 
Royaume Uni 7 3 10 
Danemark - - -
Irlande 1 - \ 
Crée» * • mm 
Total 41 47 88 
Contrôles décision  1836/81 CECA en 1981- 1982 (Marchand*  àe ttr) 
Contrôlei 
Paya 1981 1982 Total 
Alltaagne 10 62 72 
Belgique 11 26 37 
France · 7 31 38 t* 
Italie 7 S4 61 
Luxembourg - · 1 1 
P*y»-Bai - 4 4 
Royaume-Uni 3 30 33 
Danemark - 2 ? 
Irlandt 2 2 
Crac* m -
Total 38 212 250 

Contrôle,  ,rt. 60 CfCA effectués «uprt* d., prodîct.ur, 
d'«1er brut pendant  la période du 1  Janvier >u 
31 déeeabfe 193? 
• 
• • 
1981 1982 
fntreprim 
contrôlées Production 
du pays IntrtpHfei 
contrôlée» ProduetIon 
du p»yt 
AU«ft«gn< 6 41.610.000 2 35.660.000 
Belgique 3 12.283.000 4 9.895.000 
frince 2 21.245.000 5 . ' 18.421.000 
Italie 14 ' 24.778.000 24.003.000 
Luxembourg * 3.790.000 1 3.510.000 
P«yi-8»i 1 • • • ' 5.472.000 1 4.353.000 
Aoy»Ufie-Uni 3 15.321.000 3 13.747.000 
D»ne««rk - 612.000 - 560.000 
Irlmde ; 1 « 33.000 • 61.000 
Grèce . 909.000 - 933.000 
Totaux 2» 126.053.000 33 111.565.000 

COMMISSION 
DES 
COMMUNAUTES  EUROPEENNES Bruxelles 
ANALYSE DES RESULTATS  DU SYSTEME  ARTICLE 58 
PENDANT L'ANNEE 1982 
Le régime des quotas en vigueur depuis  Octobre  1980,a  subi une série 
de modifications  au fil des années ayant pour but de mieux l'adapter 
aux exigences  d'un contrôle  toujours plus  efficace  du marché, en 
fonction des situât ions factuel  les et de l'expérience  acquise. 
L'année 1982 a vu  la reconduction  au mois de Juillet du régime pré­
cédant. Avec le nouveau régime,  actuellement  en vigueur jusqu'au  30 Juin 
1983, le nombre des produits couverts  a été élargi par l'inclusion  du 
fil machine;  la fiabilité des  programmes  de production  a été améliorée 
par l'introduction  d'une méthode  plus flexible  de fixation  des taux 
d'abattement. 
Des résultats appréciables ont  été enregistrés  en matière de soutien des 
prix et d'encouragement  aux plans de restructuration  des entreprises, 
sans que les parts  relatives  des différents  pays soient modifiées  de 
façon appréciable. 
Les tableaux  en annexe montrent  que pour l'ensemble  des produits  finis, 
les modifications  des relativités  ne sont pas très accentuées  bien que dans 
quelques cas l'augmentation  (Italie)  ou la diminuition  (Royaume  Uni) se 
remarquent. 
En ce qui concerne  les différents  produits  soumis au régime des quotas, 
le phénomène  plus significatif  est représenté par la  poursuite  de l'évolu­
tion des mini-acièries  dans la production  de produits longs. 
Adresse  provisoire  Rue le la lo; 200. B 1049  Bruxelles  Téléphone  ~ !i 0040  ."358ô'30  50  " J6»50  0C Adfsse  telei;r.ipn:que  COMEUR  8'!·« -Ilos 
'•-.;« COV1EU  B il b77 

- 2 -
En termes  de production,Le  régime  actueL couvre  environ  70% de 
l'ensembLe  des produits  -finis. 
Au cours  de 1932 Les  quotas de production  attribués aux entrepri  ses 
communautaires  et Les» réaLisations  correspondantes  ont été Les  suivants  : 
Mio de tonnes 
Catégories Réalisation Quota 
la Produit?  plats à chaud 19,0 20,3 
Ib Tôles  fines à froid 13,2 14,3 
le Tôler, galvanisées 3,6 3,9 
Id Tôles  autrement  revêtues 2,2 2,6 
IV Ffl  machine 9,7 9,0 (1) 
V Ronds  à béton 6,1 7,0 
VI /Laminés  marchands 8,0 9,6 
61,8 66,7 
(1) Quota semestriel  ramené sur  base annuelLe. 
Dans L'ensembLe  Les entreprises  communautaires  ont utilisé 93% des 
quotas attribués,  abstraction  faite  des adaptations  qui ont été 
accordées. 
En effet Le système prévoit La possibilité  d'attribuer  des supplé­
ments de quotas pour permettre  aux entreprises  de petite  tailLe, 
ou situées en Grèce de  faire face aux difficultés  graves causées par 
le système. 
En outre des suppléments  peuvent  être accordés  pour La production 
d' avant  produits  pour petits tubes sous  certaines  conditions. 

- 3 -
SUPPLEMENT DE  QUOTAS DE PRODUCTION  ACCORDE  EN 1982 
pour la production  de petits tubes (art. 10) et  pour difficultées  exception 
nelles (artt. 14 et 16). 
TOTAL COMMUNAUTE X 1000 tonnes. 
""""^^-SUPPLEMENTS 
CATEGORlÎfS^-^^ Avant-produi  t s 
pour tubes 
(art. 10) Di ffi cultes 
exceptionnelles 
(artt. 14 et 16) TOTAL 
la Produits  plats à chaud 1.331 131 1.462 
Ib Tôles fines à froid — 242 242 
le Tôles galvanisées — 9 9 
Id Tôles autrement  revêtues — -- — 
IV Fil machine — 133 133 
V Ronds à béton — 345 345 
VI Laminés marchands 124 124 
TOTAL 1.331 984 2.315 

- 4 -
Le tableau ci-dessus  montre que ces  adaptations  ont atteint 2,3 millions 
de tonnes  en 1982,  dont 1,3 pour la production d'avant-produits  pour 
petits tubes, et 1,0 au  titre des difficultés  exceptionnelles. 
Ces adaptations  n'ont représenté que 1,9% et 1,5% du  montant 
global des quotas accordés. 
La ventilation  par pays et catégories de  produits  résulte du  tableau. 
L'élément  principal  de flexibilité du système  reste néanmoins la 
possibilité  pour les entreprises  de procéder à des échanges ou 
cessions de quotas. 
L'ensemble  des échanges et  cessions  a atteint 4,5 millions  de tonnes 
en 1982,  soit 6,5 % du  total des quotas accordés (y  compris  les 
adaptations). 
Annexes 

PRODUCTION  D'ACIER  BRUT 
s 
rv- r-
>w ANNEE 
PAYS \ 1974 1977 1978 1979 1980 1981 198 l rv- r-
>w ANNEE 
PAYS \ 1,000 
TONNES Z 1-ÛÛÛ 
TONNES I 1 ,000 
TONNES I 1 ,000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES ' Z 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES 1 
ALLEMAGNE 5323Z 34,2 38985 30,9 41253 31,1 46040 32,8 43838- 34,3 41610 33,2 35876 32,5 
FRANCE 27020 17,4 22089 17,5 22837 1>,2 ' 23360 16,7 23172 18,1 21245 17,0 18427 16,7 
ITALIE 23798 15,3 23333 ' 18,5 24283 'l8,3 24250 17,3 26501 20,8 24778 19,8 24003 21,7 
PATS-BAS 5840 3,7 4923 " 3,9 5583 5805 4,1 5272 4,1 5472 4,4 4353 3,9 
BELGIQUE 16225 10^4 11256 12601 9,5 13442 9,6 12321 9,7 12Z83 9,8 9895 9,0 
LUXEMBOURG 6448 4329 3,4 4790 3,6 4950 3,5 4619 3,6 3790 3,0 3509 3,2 
22318 14,4 20474 16;2 20302 15,3 21472 15,3 11278 8,8 15321 12,3 13753 " 12,4 
IRLANDE 110 0,1 47 0,1 68 0,1 72 0,1 2 0,0 33 0,P 61 0,1 
DANEMARK 535 0,3 685 0,6 863 0,7 804 0,6 734 0,6 612 0,5 560 0,5 
GRECE • 909 933 
EUR 9 155526 100,0 126121 100,0 132580 100,0 H0195 100,0 127738 100,0 125U4 100,0 110^.37 100,0 
PI 10 in · • • 126053 111370 · 

PRODUCTION  06 PROOUITS  FINIS  LAMINES 
Xv ANNEE 1974 1977 1978 1979 1 * 
1980 1981 1982 
PATS  X. 1 .000 
TONNES z · 1.ÛÔ0 
TONNES Z 1.000 
TONNES Z 1 -000 
TONNES Z 1 ,000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES Z 1.000 
TONNES Z 
ALLEMAGNE 38859 33,6 28758 30,0 31288 30,5 33940 31,5 32774 33,0 32175 32,6 27583 31,6 
fRAN CE 20594 17,8 18010 18,7 19372 18,9 19894 18,5 19657 19,8 18310 18,6 16119 18,5 
ITALIE 18378 15,» 18762 · 19,5 19641 19,2 20067 18,7 21106 21,3 20679 -21,0 19550 22,4 
PAT5-BAS 3884 3,4 3417 3,5 3692 3,6 3755 3,5 3176 3,2 3317 3,4 3026 3,5 
BELGIQUE 12137 10,5 8615 9,0 9593 9,4 10259 9,5 9412 9,5 8824 8,9 7295 8,4 j 
LUXEMBOURG 4515 3150 3,3 3435 3,3 3S95 3,4 3570 3,6. 3004 3,0 2743 3,1 
T9— 
UX 16576 14,4 14799 15,4 14855" 14,5 * 15421 14,3 8816 '8,9 11737 11,9 10396 11,9 
IRLANDE 76 0,1 28 0,0 55 0,0 50 0,0 22 0,0 18 0,(k 61 .9'1 
DANEMARK 457 ^ 0,4 553 0,6 . 639 0,6 676 0,6 649 
1 0,7 556 0,6 462 0,5 -
GRECE 1180 1196 
.—-t 
EUR 9 115474 100,0 96012 100,0 102570 100,0 107656 100,0 99182 100,0 98620 100,0 87235 100,0 f 
• 1' | | • 99800 88431 " 

PRODUCTION  OE FIL  MACHINE 
ANNEE 1974 — * 
1977 1978 1979 1980 * 1981 1982 
J anvicr-
1 -000 Nove mbrf 
PATS 1 -000 
TONNES X-1,000  -
TONNES X 1 -000 
TONNES Z 1-000 
TONNES I · 1 -000 
TONNES X 1 .ouu 
TONNES X TONNES X 
ALLEMAGNE 4.730 36,8 3.247 31,7 3,379 30,4 4.016 33,2 3.626" 33,6 3.384 32,2 2.665 29,9 
FRANCE 3.015 23,5 2.219 21,7 2 A18 21,7 2 630 21,8 2.538 23,5 2.402 22,9 2.022 22,7 
ITALIE 1.334 10,4 1.484 · 14,5 1.775 16,0 1.758 14,5 1.933 17,9 1.936 18,4 1.948 21,8 
PAYS-BAS 420 3,3 292 2,8 333 3,0 338 2'8 349 3,2 302 2,9 250 2,8 
BELGIQUE 810 -6,3 581 5,7 698 6,3 799 6,6 787 7,3 781 7,4 664 
LUXEMBOURG  * 494 .3,5 33 \ 3,2 334 3,0 ko.. 2,7 318 2,9 272 2,6 225 2,5 
IRLANDE 2.000 15,6 2.088 20,4 2.178 
5 19,6  " 
0,0 2.221" 
12 18,4  ' 1.252 11,6 1.429 13,6 1.147 12,9 
IRLANDE 2.000 15,6 2.088 20,4 2.178 
5 19,6  " 
0,0 2.221" 
12 0,0 6 0,0 1 0,0 -
DANEMARK 39 0,3 1 0,0 2.178 
5 19,6  " 
0,0 2.221" 
12 0,0 6 0,0 1 0,0 -
GRECE • • -
EUR 9 12.8^2 100,0 10.2<.3 100,0 11.120 100,0 12.102 ioo;o 10.809 100,0 10.507 00,0 8.-921 100,0 
n • 

PRODUCTION  DE  RONDS  A BETON 
ANNÉE 
PATS 1974 • 1977 1978 1979 1980 1981 1982 
J anvier- Novtmbrt ANNÉE 
PATS . \.000 
TONNES X. A,ÔÛÔ 
TONNES Z 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES X 1.000 
TONNES x • 1 .000 
TONNES X 1 .000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 2.258 23,0 1.204 15,5 .1.077 14,0 1.403 15,9 1.246 .- 14,3 1.055 14,2 815 14,0 
FRANCE 1.19.1 12,1* 86S 11,2 837 10,9 913 10,4 848 9,8 862 11,6 664 11,4 
ITALIE 3-627 36,9 * 4.001 · 51,7 4.049 52,6 4.605 . 52,3 4.968 57,1 4.146 55,8' 3.180 54,8 
PATS-BAS •320 3,3 - 291 - 3,8 281 3,7 316 3,6 247 233 3,1 164 2,8 
BELGIQUE 1.381 14,1 «47 5,8 372 4,8 515 M 443 5,1 291 3,9 266 4,6 
LUXEMBOURG  ' I 
499 5,1 317 4,1 402 5,2 458 5,2 437 5,0 340 4,6 299 5,2 
ux SAS 5,5 551 7,1 602 7,8 * '540. 6,1 461 5,3 451 6,1 374 6,5 
IRLANDE - - -- - - - -' -' — 1 · > · -- · • • — 
DANEMARK - ·- 65 0,8 78 . 1,0 60 °'\ 52 0,6 53 0,7 41 0,7 
GRECE I 
' EUR 9 9.821 100,0 7.741 100,0 7.698 100,0 8.810 ioo;o a. 702 100,0 7.430 100,0 5.803 1 00,0 
1 ' 1 1 ri i ' " ! • ... . 

PRODUCTION  D'AUTRES  ACIERS  MARCHANDS 
ANNEE 
PATS  \. 1974 1977 1978 1979 1980 • 1981 1982 
J anv\ e r-
. r\r\ r—. No ve  inbr e ANNEE 
PATS  \. 1.000 
TONNES I -OSSO" 
TONNES Z 1 .000 
TONNES r 1 .000 
TONNES z • 1 .000 
TONNES Z 1 -000 
TONNES X 1 -OOU 
TONNES X 
ALLEMAGNE 4.646 29,6 2.952 26,2 3.126 26,7 3.431 27,9 3.186* 29,3  ' 2.700 28,3 2.14/1 26,8 
FRANCE 2.736 17,4 1.841 16,3 1.876 16,0 2.114 17,2 1.989 18,3 1.682 17,7 1.377 17,2 
ITALIE 2.770 17,6 2.858 25,4 3.077 '26,3 3.048 24,8 3.067 28,2 2.752 28,9 2.467 30,8 
PATS-BAS 7 0,0 . io 0,1 - - --- — ' ' -- -
BELGIQUE 1.485 9,5 573 5,1 540 4,6 618 5,0 493 4,5 394 4,1 258 3,2 
LUXEMBOURG 711 4,5 395 3,5 427 3,7 *06 3,3 363 3,3 272 2,9 359 4,5 
3-099 19,7 2.487 22,1 ?.494 21,3 2·. 48 5 . 20,2 1 .'638 15,0 1.613 16,9 1.304 16,3 
IRLANDE 71 18 38 ' °'3 43 0,3 23 0,2 4 0,0 17 0,2 
0AN EMARK 187 .1,2 135 * 1,2 132 1,1 160 V 134 1,2 112 1,2 77- .1,0 
GRECE : -• * 
EUR 9 15.715 100,0 11.270 100,0 11 .710 100,0 12.304 100,0 10.893 100,0 9.529 100,0 8.000' 100,0 
ctIV in ... 3 - -
• 4 • '•*» - V'" 

PRODUCTION  DE  PROFILES LOUROS 
\. ANNEE 
PATS  >v • 
1974 1977 1978 1979 1980 1981 1982 
Janv  ï e r/Novembre; \. ANNEE 
PATS  >v 1,000 
TONNES X " 1 .000 
TONNES X 1.000 
TONNES X 1 .000 
TONNES X 1.000 
TONNES X 1.000 
TONNES X 1 .000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 2S45 28,5 
« 2096 28,2 2305 28,8 2022 27,7 2209  · 31,4 1975 27,6 1395 26,1 
FRANCE  . 1619 18,1 1051 14,2 1131 14,1 1014 13,9 985 14,0 877 12,3 649 12,1 
ITALIE 631 7,1 732 · 9,9 839 'l0,5 679 747 10,6 914 12,8 776 14,5 
PATS-BAS — - · -- — - . ---— -• --
BELGIQUE 1462 16,4 1200 16,2 1254 15,7 1130 15,5 943 13,4 797 11,2 406 7,6 
LUXEMBOURG 1102 12,3 922 12,4 1017 12,7 968 13,3 1095 15,6 1060 14,8 873 16,3 
UK 1563 17,5 1402 18,9 1429 17,8* 1463. 20,1 1048 14,9 1509 21,1 1217 22,8 
IRLANDE 5 0,0 10 0,1 17 0,2 7 . 0,1 -- 14 33 0,6 
DANEMARK 9 0,1 11 0,1 14 0,2 10 0,1 7 0,1 --— — • 
GRECE • 
' EUR 9 8935 100,0 7424 100,0 . 8007 100,0 7295 100,0 35 100,0 7146 100,0 5349  . 100,0 
-j 
! • I I · - , ., I 
V 

PRODUCTION  DE  TOLES  A CHAUD  DE 3  «va  ET  PLUS 
-L: -  janvier  -Novembre 
* 6 1 
\^ ANNEE 
PAYS  X. 1974 1977 1978 1979 1980 1981 • 1982 \^ ANNEE 
PAYS  X. 1.000' 
TONNES z" 1.000 
TONNES Z 1-000 
TONNES Z 1.000 
TONNES Z. 1.000 
TONNES Z 1.000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 6.669 40,3 " 3-978 34,4 '4-401 37,0 4.602 37,6 4-526 38,4 4.750 38,8 3.655 37,7 
FRANCE 2.084 12,6 1 -585 13,7 1-561 13,1 1-519 . 12,4 1-654 14,1 1-361 11,1 1-054 10,9 
ITALIE 2-731 16,5 2_276  · 19,7 2.100 ' 17,7 1.920 15,7 2.079 17,7 2.224 18,2 2.027 20,9 
PAYS-BAS . 519 3,1 '339 2,9 318 2,7 333 2,7 '. 309 2,6 • 301 2,5 233 2,4. 
BELGI  QUE  · 1.925 11,6 1-141 9,9 1-341 11,3 1-439 11,8 1-501 12,7 1 .658 13,6 1 .194 12,3 
LUXEMBOURG 238 1,4 178 1,5 166 * 190 1,6 1 186 1,6 196 1,6 160 1,6 
me 2.181 13,2 1.731 15,0 .1-593 13,4 * 1-798 14,7 '1-071 9,1 1-350 11,0 1.066 11,0 
IRLANDE -- -— · •— ·· — • — - -— — . r . -
DANEMARK 217 '1,3 332 2,9 402 3,4 428 3,5 444, 3,8 390 3,2 308- 3,2 
GRECE 
• -i 
EUR 9 16.504 100,0 11.560 100,0 11 .882 100,0 12.229 Ì00,0 11.770 100,0 12.230 100,0 9.697' 100,0 
• --

PRODUCTION  DE  MATERIEL  DE  VOIE 
\v ANNEE 1974 1977 1978 4 1979 1980 1981 1982 
janvier-août 
PAYS  >v 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TQNNES X 1-000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1-000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 582 36,8 414 31,3 440 33,8 531 34,7 456 33,3 477 35,4 271 32,2 
FRANCE 417 26,4 343 25,9 314 24,1 383 25,0 396 28,9 321 23,8 218 25,9 
ITALIE 150 9,5 199 15,1 197 15,2 222 14,5 217 15,9 216 16,0 154 18,3 
PAYS-BAS — — — — — — — — — — — — — — 
BELGIQUE 10 0,6 — — — — — — — — — — — — 
LUXEMBOURG 138 8,7 104 7,9 117 9,0 137 9,0 123 9,0 116 8,6 77 9,1 
UK 285 18,0 262 19,8 233 17,9 257 16,8 176 12,9 219 16,2 122 14,5 
IRLANDE — — — — — — — — — — — — — 
DANEMARK — — — — — — --— — — — — — 
GRECE i 
EUR 9 
1583 100,0 1320 100,0 1301 100,0 1530 100,0 1368 100,0 1349 100,0 842 > 
100,0 
EUR 10 I 

PRODUCTION  DE  LARGES BANDES  A CHAUD  (Produits finis) 
\. ANNEE 
PAYS 1974 1977 1978 1979 1980 1981 1982 \. ANNEE 
PAYS 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES I 1 -000 
TONNES X 1-000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 3936 46,8 3139 31,3 3625 30,3 4030 32,0 3897 32,7 4437 31,4 3589- 30,2 
FRANCE 708 8,4 2106 21,0 2692 22,5 2687 21,3 2875 24,1 3120 22,1 2441 20,6 
ITALIE 1493 17,8 2154 21,5 2231 18,7 2272 18,0 2535 21,3 2964 21,0 2814 23,7 
PAYS-BAS 466 
r " 5,5· 635 6,4 662 5,5 689 5,5 464 3,9 636 4,5 633 5,3 
BELGIQUE 841' 10,0 1202 12,0 1847 15,4 1925 15,3 1627 13,7 1663 11,7 1319 11,1 
LUXEM80UR6 — — — — — — — 1 0,0 3 0,0 29 0,2 
UK 965 11,5 781 7,8 910 7,6 1001 7,9 516 *,3 1321 9,3 1056 8,9 
IRLANDE — — — — — — — — — — — — — — 
DANEMARK — — — — — — — — — — — — — . — 
GRECE 
EUR 9 8409 100,0 10017 100,0 11967 100,0 12604 100,0 11915 100,0 14144 100,0 11881 100,0 

PRODUCTION  DE  TOLES  A FROID  DE  MOINS  DE 3 MM. 
\ ANNÉE 
PAYS  \. 1974 1977 1978 1979 1980 * 198r 1982 \ ANNÉE 
PAYS  \. 1 -000 
TONNES X 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES Z 1 .000 
TONNES X 1 .000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 8.213 28,6 7.889 29,3 7.960 28,9 8.562 29,7 8.565 33,0 8.216 31,9 7.804 32,0 
FRANCE 6.360 22,1 6.120 22,7 6.482 23,5 6.576 22,8 6.373 24,5 5.83.1 22,6 5.455 22,4 
ITALIE 3.986 13,9 3.916 14,5 3.938 14,3 4.040 14,0 3.930 15,1 3.857 15,0 3.868 15,8 
PAYS-BAS 1.901 6,6 1.650 6,1 1.826 6,6 1.760 6,1 1.570 6,0 1.602 6,2 1.484 6,1 
BELGIQUE 3.750 13,1 3.298 12,2 3.366 12,2 3.640 12,7 3.412 13,1 2.929 11,4 2.584 10,6 
LUXEMBOURG 309 1,1 271 1,0 287 1,0 291 1,0 274 1,1 246 0,9 245 1,0 
UK 4.190 14,6 3.840 14,2 3.718 13,5 3.928 13,7 1.873 . 7,2 3.081 12,0 2.964 12,1 
IRLANDE — — — — — — — — — — — — — — 
DANEMARK — — — — — — — — — — — — — — 
GRECE 
i 
EUR 9 28.710 100,c 26.984 100,0 27.578 100,0 28.797 100,0 25.997 100,0 25.762 100,0 24.404 100,0 
r 
EUR 10 • I 

PRODUCTION  DE  FEUILLARDS  ET BANDES  A TUBES  A CHAUD, 
X. ANNEE 
PATS 1974 Y977 1978 1979 1980 1981 1982 X. ANNEE 
PATS 1-000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1-000 
TONNES Z 1-000 
TONNES Z 1 -000 
TONNES Z 1 -000 
TONNES Z 1-000 
TONNES Z 
ALLEMAGNE 2,994 36,4 2-329 36,5 2-330 35,4 2-654 37,4 2-516 42,1 2-384 46,2 2-115 47,7 
FRANCE  . 1,538 18,7 1,213 19,0 1-306 19,9 1-300 18,3 1-125 18,8 892 17,3 807 18,2 
ITALIE 1,153 14,0 812 12,7 806 12,2 865 12,2 863 14,4 769 14,9 575 13,0 
PAYS-BAS 205 2,5 171 2,7 222 3,4 288 4,1 232 3,9 236 4,6 202 4,5 
BELGIQUE 205 2,5 99 1*6 87 1,3 37 0,5 2r 0,4 66 1,3 62 1,4 
LUXEM80URG 1-018 0,3 629 9,8 682 10,4- 811 11,5 770 12,9 496 9,6 349 7,9 
UK 1-121 13,6 1 ,134 17,7 1-144 17,4 1-134 16,0 450 7,c 315 6,1 322 7,3 
IRLANDE - - - - - - - - - - - - - -
DANEMARK - - - - - -- - - - - - - -
GRECE 
EUR 9 8-234 100,0 6-387 100,0 6-576 100,0 7-089 100,0 5-982 100,0 5-160 100,0 4-432 100,0 
i 1 1 

PRODUCTION  DE  TOLES  A CHAUD  DE  MOINS  DE  3 mm„ 
ANNEE 
PATS  X. 1974 1977 1978 1979 * 1980 1981 1982 
JANVIER-AOUT ANNEE 
PATS  X. 1 „000 
TONNES X 1 -000 
TONNES Z 1-000 
TONNES Z 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 119 21,3 85 21,8 100 22,0 42 9,3 54 16,2 50 14,7 41 17,4 
FRANCE 214 38,2 128 32,8 156 34,3 164 36,4 150 44,9 113 33,2 84 35,6 
ITALIE 37 6,6 34 8,7 15 3,3 6 1,3 0 0,0 1 0,3 5 2,1 
PAYS-BAS 34 6,1 15 3,9 8 1,8 12 2,7 5 1,5 8 2,4 6 2,5 
BELGIQUE 73 13,0 41 10,5 58 12,7 69 15,3 63 18,8 71 20,9 37 ' 15,7 
LUXEMBOURG - - - - - - - - - - - - -
UK 83 14,8 87 22,3 118 25,9 158 35,0 62 18,6 97 28,5 63 26,7 
IRLANDE - - - - - - - · - - - - - - -
DANEMARK - - - - - - - - - - - - - -
GRECE  % 
EUR 9 559 100,0 390 100,0 454 100,0 451 100,0 335 100,0 340 100,0 236 100,0 

PRODUCTION  DE  LARGES PLATS 
\. ANNEE 19" 
i r\nr\ 1977 1978 * 1979 1980 1981 1982 
1 anw -î a r* — a/M*!*-
PAYS 1 -DOO 
TONNES X 1 -UUU 
TONNES X 1 -000 
TONNES I 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 
ALLEMAGNE 563 63,6 403 74,9 403 76,0 434 73,4 381 77,1 303 76,5 193 76,9 
FRANCE 160 18,1 23 4,3 22 4,2 31 5,3 33 6,7 22- 5,5 10 4,0 
ITALIE 24 2,7 21 3,9 24 4,5 29 4,9 16 3,2 23 5,8 11 4,4 
PAYS-BAS — — — _ 
BELGIQUE 30 3,4 13 2,4 3 0,6 1 0,2 — — — 
LUXEMBOURG 6 0,7 3 0,5 2 0,4 3 0,5 2 0,4 3 0,8 _ 
UK 96 10,8 66 12,3 69 13,0 87 14,7 56 11,4 45 11,4 37 14,7 
IRLANDE — — — — — — — — — __ .__ 
DANEMARK 6 0,7 9 1,7 7 1,3 6 1,0 6 1,2 _ I 
GRECE 
. \ 
EUR 9 
. , 883 100,0 537 100,0 530 100,0 592 100,0 495 100,0 396 100,0 251 100,0 

PRODUCTION  DE TOLES  A FROID DE 3 mm ET  PLUS 
ANNEE 19/ 
1 000 '4 1977 1978 1979 1980 1981 1982 
PAYS  \ TONNES X 1 -UUO 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X 1 -000 
TONNES X janv ICI 
1-000 
TONNES ouu t. 
X 
ALLEMAGNE 41 32,8 112 67,5 122 65,3 115 62,8 109 55,6 134 63,2 83. 50,6 
FRANCE — — — — — — — — — _ 
ITALIE 
53 42,4 36 21,7 38 20,3 45 24,6 50 25,5 41 19,3 25 15,2 
PAYS-BAS — : — — — — — — — — — _ 
BELGIQUE 
31 24,8 18 10,8 27 14,4 23 12,6 37 18,9 37 17,5 56 34,2 
LUXEMBOURG — 
UK — — — - — — — — — 
IRLANDE — — — — — — — — — — — — 
DANEMARK — — — —— — — — — — — — — — 
GRECE 
EUR 9 125 100,0 165 100,0 
I 187 100,0 183 100,0 196 100,0 213 100,0 164 1 00,0 •'•