ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
COM (80)755 
Vol. 1980/9010 
Disclaimer 
Conformement au reglement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er fevrier 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communaute economique 
europeenne et de la Communaute europeenne de l'energie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1 ), tel que modifie par le reglement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1 ), ce dossier est ouvert au public. Le cas echeant, les documents 
classifies presents dans ce dossier ant ete declassifies conformement a !'article 5 dudit 
reglement. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1 ), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1 ), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Obereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom 1. 
Februar 1983 Ober die Freigabe der historischen Archive der Europaischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europaischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom 15.2.1983, 
S. 1 ), geandert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. September 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1 ), ist diese Datei der Offentlichkeit zuganglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Obereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
' 
• 
0 COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Ne concerne que le texte 
franc;ai s COM(80) 755 final/2 
Bruxelles, le 26 novembre 1980 
DEVELOPPEMENT ET INNOVATION INDUSTRIELS 
(Communication de la Commission au Conseil Europeen de Luxembourg 
des 1er et 2 decembre 1980) 
COM(80) 755 final/2 
--
• 
I. 
0 
0 Le probleme Communication au Conseil europeen 
Developpement et innovation industriels 
L' industrie de la Communaute est en crise. De nombreux secteurs 
connaissent des problemes graves. Le ch6mage est eleve et continue a 
· augmenter. quel que soit le point de vue dont1 on les considere, nos 
resultats industrials sent en declin par rapport a ceux de nos 
concurrents. Le deficit de nos echanges de produits manufactures 
avec le Japon s'accroit de maniere alarmante et le surplus de ces 
memes echanges avec les Etats-Unis a disparu. 
En ·1965, nous exportions 40 % de produits a composantes electroni­
ques de plus que nous n•en importions. En 1976, nos echanges dans ce 
domaine s•equilibraient tout juste alors qu•a la meme date, les 
Japonais exportaient pres de neuf fois plus de produits electroni-
ques qu'ils n•en importaient. En 1965, nous exportions 3,7 fois plus 
de machines et de materiels de transport que nous n•en importionso En 
1978, ce taux etait tombe a 2,4 alors que le Japon en exportait pres 
de dix fois plus qu'il n•en importait. Il n'est pas necessaire de 
souligner les implications a long terme de ces tendances pour 
l'emploi dans l'industrie. 
L'innovation a ete le moteur du developpement industrial de 
l'Europe. Depuis la revolution industrielle, la mise en oeuvre de 
nouvelles decouvertes s'est traduite par la croissance Jconomique, 
le developpement de l'emploi, la prosperite nationale et des expor­
tations. Ce processus, fonde au depart sur des technologies relati­
vement simples, a trouve un second scuffle au debut de ce siecle avec 
les industries telles que la chimie, l'automobile et les appareils 
electriques, et il entre aujourd'hui dans une nouvelle phase qui 
comporte l'application des technologies electroniques a de nombreux 
secteurs de 1 •activite economique. On peut deja discerner ce que 
seront les developpements fUturs dans des secteurs tels que la 
biotechnologie et les activites marines •. • . 
-2 -
L'innovation dans l'industrie est essentiellement un prooessus 
oriente vers le marche. Les responsabilites principales incombent 
done aux entreprises et aux individus de meme qu'a ceux qui, tant 
dans le secteur public que prive, sent charges d'organiser le tra­
vail et de prendre les decisions en matiere d'investissement et de 
marches publics. Ainsi,le.message s'adresse a tous ceux qui partici­
pent a la vie economique. Ce sont leurs decisions et leurs actions 
qui determineront la mesure dans laquelle la societe europeenne,en 
innovant, poursuivra son progres economique et social. 
II. Facteurs de changement (1) 
1. 
2. Nous sommes a un tournant de l'histoire_ou la capacite technologiqu~ 
fondamentale-a developper et a elaborer des produits manufactures, a 
vendre et a proceder a des echanges se repand rapidement dans une 
partie importante de l'economie mondiale. En depit de la pauvrete et 
du sous-developpement que connait une bonne partie du tiers monde, 
plusieurs pays recemment industrialises font deja une concurrence 
vigoureuse a de nombreux secteurs de l'industrie europeenne des pro­
duits manufactures. A l'avenir, le nombre de ces pays augmentera. 
En outre, a des degres divers et de manieres differentes, les Etatg­
Unis et le Japon qui sont les deux autres grands p8les industrialises 
de l'economie de marche dans le monde, font en sorte de maintenir 
leur predominance economique. 
Par consequent, la pression internationale a la renovation 
industrielle de l'Europe s'intensifie et la necessite d'une innova­
tion industrielle reussie se fait beaucoup plus pressante : il ne 
nous appartient plus d'en choisir le rythme. 
Mais l' innovation se heurte a des obstacles interieurs. Premiere­
ment, elle demande de nouveaux investissements mais le faible degre 
actuel de rentabilite de nombreuses~entreprises a pour consequence 
que les investissements sont trop rares, ce qui a pour effet d'empe­
cher de nombreuses innovations qui dans le cas contraire.seraient a 
notre portee. 
Deuxiemement, et ceci est plus fondamental encore, la resistance au 
changement est renforcee par le climat economique, social et cultu­
rel actuel. En outre, la recession et la contraction de l'emploi 
industriel que connait l'ensemble de l'economie europeenne donnent 
naissance a des attitudes sociales souvent peu favorables au change­
ment. 
(1) er. aussi Rapport sur certains aspects structurels de la ~roissance, 
COM(78) 255 final du 22 juin 1978. 
---·• -.... -·· ---· _..,...........,,-..,.......,....~-- ............. --.-.--.-~.....,..-0 
0 
-
.. 
• 
0 
3. 
III. 
0 -3 
Cela s'explique par le fait qu'apres 30 annees de croissance econo­
mique rapide, des niveaux de vie eleves et le plein emploi sent 
consideres comme allant de soi; cela s'explique aussi par certaines 
rigidites, voire par l'inadequation, de nos systemes d'education et 
de formation • 
En meme temps, les caracteristiques technologiques de nouvelles de­
couvertes sont de plus en plus avancees. A l'avenir, bien des innova­
tions demanderont un degre sans precedent de sophistication en 
matiere de gestion et de technologie, tant de la part de celui qui 
prendra l'initiative de l'innovation que de ceux qui la mettront en 
oeuvre. Il ne fait toutefois guere de doute que les-systemes d'educa­
tion et de formation de nos economies n'ont pas; a quelques excep­
tions pres,. reussi a faire acquerir par la derniere generation la 
souplesse et les reflexes qui permettraient a l'economie europeenne 
de se developper dans la voie qu'imposent les facteurs interna­
tionaux et technologiques actuels. La rigidite et les retards de 
notre systeme educatif de· meme que les obstacles individuels et 
sociaux au recyclage des travailleurs dans la force de l'age consti­
tuent dans nos economies des entraves graves aux innovations. 
En outre, aux Etats-Unis et au Japon, les firmes qui innovent peuvent 
tirer parti d'un marche national important et de l'aide supplemen­
taire que leur apporte ·un faisceau de dispositions gouvernementales 
bien orientees. En Europe, seul le marche communautaire constitue un 
potentiel comparable mais 11 reste fragmente pour toutes sortes de 
raisons. < 
Les objectifs et la portee de l'innovation 
Les politiques d'innovation doivent s'en prendre aux obstacles 
auxquels nous nous heurtons aujourd'hui car la dependance de l'eco­
nomie europeenne vis-a-vis des ressources naturelles et de l'energie 
importees impose une strategie d~ tieveloppement fondee sur l'uti­
lisation maximale de nos abondantes ressources humain~s et technol­
giques _ • Nous ne pouvons pas nous permettre de laisser encore se 
deteriorer au cours de la derniere partie de ce siecle cet avantage 
comparatif car nous n'en avons pas d'autres. 
Les politiques d'innovation peuvent favoriser le progres social et 
economique de la societe europeenne, facili ter l 'adaptation des 
structures industrielles aux changements intervenus en matiere- de 
prix et de disponibilite de l?energie, de technologie et de courants 
d'echanges internationaux, elles peuvent aussi nous aider a 
redev~nir competitifs dans des secteurs economiques en crise. 
La faculte d'opter pour le changement a ete modifiee par la nature 
globale de l'innovation dans la societe moderne et la maniere dont 
des processus nouveaux affectent potentiellement de nombreuses acti­
vites. Il est admis que l'initiative de la mise en oeuvre des possi­
bilites nouvelles appartient a l'entreprise et a l'individu, tant 
dans le secteur public que prive. Toutefois, la possibilite de le 
faire est de plus en plus predeterminee par l'environnement social 
et economique et par les resultats des systemes de recherche, de 
financement, d'education et de formation. 
-4 -
Ces systemes a leur tour sont tres largement influences par les 
pouvoirs publics. C'est pourquoi, il faut imperativement que le pro­
blame de l' innovation en Europe soi t pose au ni veau des pouvoirs 
publics et au niveau de la Communaute europeenne. 
De nombreuses innovations sous forme de produits nouveaux permettent 
aussi des changements dans les procedes qui fournissent les produits 
et services existants. Par consequent, l'innovation dans les tele­
communications, la micro-electronique et la science des materiaux, 
notamment, affecte toute une serie d'industries et de services au. 
point qu'elle represente un facteur commun de changement de notre 
societe et de notre economie. 
Bien que le besoin d'appliquer des technologies avancees soit rela­
tivement bien compris et que les enjeux internationaux soient clairs 
(2), !'importance des innovations a apporter a l'economie dans son 
ensemble n•est pas toujours appreciee a sa juste mesure. 
Par exemple, la promotion de !'innovation, est vitale tant au niveau 
de l'approvisionnement que de l'utilisation de l'energie. Elle 
fournirait de nouvelles possibilites a l'industrie et aurait un 
effet positif sur l'emploi. En outre, de nombreuses technologies et 
applications pratiques nouvelles en matiere d'energie seront expor­
tables. Pour toutes ces raisons, 11 est important que les politiques 
d'encouragement de l'innovation accordant une attention particuliere A l'energie. 
De nombreuses applications quotidiennes peuvent faire usage des 
technologies et des materiaux les plus avances. Il conviendrait de 
faire face a notre penurie de ressources en exploitant des res­
sources locales de remplacement que l'on peut tirer de materiaux de 
substitution plus abondants, en developpant une ecohomie du recy­
clage de meme qu•en adoptant des manieres differentes de concevoir 
et de produire des biens afin d' en prolonger l 'existence et de 
permettre un remplacement et une reparation faciles. 
Les strategies globales d'innovation supposent done l'application de 
nombreuses technologies appropriees et la mise en place d'un systeme 
de production complexe et articule. Cela ameliorerait les chances 
offertes aux chefs d'entreprises dans tousles secteurs de l'econo­
mie et developperait la base des exportations de technologies adap­
tables a un plus large eventail de besoins de l'economie mondiale. 
~ 
(2) er. aussi La societe europeenne face aux nouvelles technologies de 
l 'information -une reponse communautaire (COM(79) 650 fina~), du 26 
novembre 1979. 
/ 
'. • I 
-• 
• 
IV. 
0 
0 -5 -
L •innovation ne doi t pas necessairemen t all er a l' en con tre des 
valeurs sociales de l'Europe; elle peut nous aider a atteindre nos 
objectifs si elle favorise non seulement la mise en oeuvre de techno­
logies dans le domaine de la production mais aussi la solution des 
problemes de l'organisation sociale et economique. 
Role des pouvoirs publics 
Les pouvoirs publics ont un role important a jouer en matiere d'inno­
vation car ils doivent creer les conditions qui en permettront a 
l'avenir le developpement fructueux: 
premierement, en amenant l'opinion publique a comprendre notre 
situation et les perspectives qui s 'offrent a nous, de meme 
qu•en exer9ant une influence determinante sur les systemes 
d'education et de formation; 
deuxiemement, en tant qu•agents economiques essentiels, respon­
sables de l'organisation de nombreuses activites de transforma­
tion et de services, de marches publics importants, d'une part 
appreciable des depenses de recherche et de developpement ainsi 
que de la decision de maximaliser ou non les avantages de la 
coordination des actions aux differents niveaux : local, 
national et europeen; 
troisiemement, et c•est la le plus important, du fait de leur 
influence sur les politique economiques qui affectent la reac­
tion des individus et des entreprises. 
L'innovation dans les activites industrielles et dans les services 
est largement determinee par le marche. Toutefois, si elle s'inscrit 
dans le contexte d'attitudes defensives et statiques et de 
structures sociales, il se peut qu'il soit trop tard pour reussir a 
tirer parti des possibilites qu'offre le marche. Ainsi la politique 
officielle d'innovation devrait s•attaquer au probleme a differents 
niveaux: 
· (a) en creant un environnement d'attitudes et d'opinions favorable 
au changement. Cela suppose que l'on explique les options eco­
nomiques reelles auxquelles nous sommes confrontes chez nous et a l'exterieur, afin de prevenir l'intervention dans le processus 
politique de facteurs purement irrationnels. 
Cela signifie qu'il faut encourager la mobilite sociale, profes­
sionnelle et geographique necessaire au changement et a l 'in­
novation, tout en renfor9ant la securite sociale. Lorsque c•est 
necessaire, cela signifiera aussi qu'il faudra influencer les 
caracteristiques et le rythme de l'innovation afin d'assurer a 
nouveau aux travailleurs que le changement sera progressif et 
non brutal et qu•on les aidera a tirer parti des alternatives 
qui leur seront offertes. • I 
-6 -
n est essentiel egalement de nos systemes d' education ,et de forma­
tion se situent au niveau voulu et fassen~ preuve de la flexibilite neces­
saire, tant quantitativement que qualitativement. 
(b) Il faudra proceder ensuite a une reevaluation plus large des liens 
entre toute une gamme de politiques officielles et d'activites du 
secteur public d 'une part et le processus d' innovation, d 'autre 
part. Dans ce con texte, l 'analyse et meme l 'imitation des aspects 
les plus reussis de la politique menee dans d'autres pays pourraient 
constituer une approche fructueuse. 
(c) Parmi les nombreuses possibilites d'innovation, il y a celles qui 
precedent de la politique officielle dans les secteurs tels que 
l'environnement, le contr6le de la pollution, la sante et les condi­
tions de travail. Les relations entre la recherche et le develop­
pement parraines par les pouvoirs publics doivent aussi permettre, 
d •une part, de fournir la recherche technologique fondamentale, a 
long terme, que les entreprises ont du mal amener a bien elles-memes 
et que fournissent a nos concurrents les pouvoirs publics de leur 
pays, et d 'au tre part, de rapprocher la recherche et le develop­
pement des applications economiques pratiques. Il ne fait aucun 
doute que cela developperait les possibilites des petites entre­
prises de mettre en application les resultats de la recherche et du 
developpement et de se lancer elles-memes dans la recherche et le 
developpement collectirs. 
Enfin, il est un domaine de la politique officielle qui exerce une 
influence determinante sur les raisons qui poussent a investir et a 
innover. Les pouvoirs publics pourraient faire bien davantage en 
etablissant un regime fiscal plus favorable a l'innovation, awe eco­
nomies d' energie et a 1 'emploi : il faudrai t comparer avec soin 
l'effet positif des allegements fiscaux des systemes d'aides et les 
pouvoirs publics devraient etre attentifs a l'importance que 
revetent leurs politiques, reglementations et pratiques en matiere 
de capital a risque et de marches publics comme incitations~ l'inno­
vation et a l'investissement, notamment dans les petites entre­
prises. Nous devrions tirer parti de l'experience americaine. 
La Communaute et les Etats membres peuvent donner davantage conscience au 
grand public des entraves mises a l' innovation et du besoin absolu de 
renverser la tendance nefaste actuelle. Les gouvernements des Etats mem­
bres feraient bien de parler clairement, a l'unisson, etant donne que le 
message sera souvent mal accueilli. Le message ne s'adre8se pas seulement 
aux individus, aux dirigeants d'entreprise et a l'opinion dans son 
ensemble mais a de nombreuses agences gouvernementales elles•• etemes qui 
determinent la portee et le rythme du changement et qui influ ncent les 
conditions du changement a long terme. La Comrounaute doit veiller· ace que 
les politiques communautaires actuelles et les propositions nouvelles -
lorsqu'elles peuvent etre utiles -aient pour effet de promouvoir et de ne 
pas entraver l'innovation; la Commission agira en ce sens 0 
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Une strategie correcte en matiere d' innovation devrait servir de pont 
entre les strategies industrielles, d'une part, et les pc.litiques scien­
tifiques et technologiques, d'autre part. Nous devons veiller ace que la 
poursuite de l'integration du marche interieur dans la Communaute continue a inciter les entreprises a innover et a investir. En l'occurence, un role 
crucial incombe aux pouvoirs publics. Nous devrions, dans la Communaute et 
entre la Communaute et le reste du monde, proceder a des echanges d'infor­
mations plus actifs concernant les politiques d'innovation qui se revelent 
fructueuses. Pour sa part, la Commission examinera les raisons de 
l'insucces des politiques actuelles d'innovation dans la Communaute, 
notamment comparativement aux resultats obtenus aux Etats-Unis et au 
Japon. 
Le Conseil europeen est invite a faire sienne la presente analyse et la 
presente approche generale de l'un des problemes les plus importants qui se 
posent a l'industrie europeenne. • ' -