27. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/13 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) n° ... DU CONSEIL 
du ... 
fixant les prix de base et d'achat de certains fruits et légumes applicables au Portugal à partir 
du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la campagne 1990/1991 
(90/C 297/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, étape de l'adhésion, sous réserve des règles de rapproche­
ment de prix en application de l'article 285 de l'acte 
d'adhésion ; qu'il y a lieu, en application de cet article 285 
paragraphe 1 point a), de fixer les prix applicables dans cet 
État membre à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la 
campagne 1990/1991 au niveau des prix fixés à la fin de la 
première étape, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notam­
ment son article 234 paragraphe 2, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le règlement (CEE) n° 1035/72 du 
Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune 
des marchés dans le secteur des fruits et légumes (*), 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n° 1193/ 
90 (2), détermine, notamment à son article 16, les règles 
générales relatives à la fixation des prix de base et des prix 
d'achat pour les fruits et légumes; que ces dispositions 
s'appliquent au Portugal à partir du début de la deuxième Article premier 
Les prix de base et d'achat des fruits et légumes applicables 
au Portugal à partir du 1er janvier 1991 jusqu'à la fin de la 
campagne 1990/1991, les périodes au cours desquelles ils 
s'appliquent et les qualités types auxquelles ils se réfèrent 
sont fixés à l'annexe. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, . . . 
Par le Conseil 
(!) JO n° L 118 du 20. 5. 1972, p. 1. 
(2) JO n° L 119 du 11. 5. 1990, p. 43. 
N° C 297/14 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 90 
ANNEXE 
PRIX DE BASE ET PRIX D'ACHAT 
CHOUX-FLEURS 
Pour la période du 1er janvier au 30 avril 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril Prix de base 
25,76 
23,76 
25,20 
25,56 Prix d'achat 
11,15 
10,25 
10,79 
11,15 
Ces prix se réfèrent aux choux-fleurs «couronnés» de la catégorie de qualitéI, présentés en emballage. 
CITRONS 
Pour la période du 1er janvier au 31 mai 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril 
Mai Prix de base 
23,23 
21,97 
23,36 
25,01 
25,89 Prix d'achat 
13,49 
12,86 
13,49 
14,50 
15,01 
Ces prix se réfèrent aux citrons de la catégorie de qualité I, calibre 53 à 62 mm, présentés en emballage. 
POIRES 
(autres que les poires à poiré) 
Pour la période du 1er janvier au 30 avril 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier à avril Prix de base 
18,89 Prix d'achat 
10,02 
Ces prix se réfèrent : 
— aux poires des variétés Beurré Hardy, Bon Chrétien Williams, Conférence, Coscia (Ercolini), Crystallis 
(Beurré Napoléon, Blanquilla, Tsakonia), Dr Jules Guyot (Limonera), catégorie de qualité I, calibre égal ou 
supérieur à 60 mm, 
— aux poires de la variété Empereur Alexandre (Kaiser Alexandre Bosc), catégorie de qualité I, calibre égal ou 
supérieur à 70 mm, 
présentées en emballage. 
27. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 297/15 
POMMES 
(autres que pommes à cidre) 
Pour la période du 1er janvier au 31 mai 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier à mai Prix de base 
25,75 Prix d'achat 
13,07 
Ces prix se réfèrent: 
— aux pommes de la variété Reine des reinettes et Verde Doncella, catégorie de qualité I, calibre égal ou 
supérieur à 65 mm, 
— aux pommes des variétés Delicious Pilafa, Golden Delicious, James Grieve, Red Delicious, Reinette grise du 
Canada et Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à 70 mm, 
présentées en emballage. 
MANDARINES 
Pour la période du 1er janvier au 28 février 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier 
Février Prix de base 
36,07 
34,41 Prix d'achat 
22,37 
21,86 
Ces prix se réfèrent aux mandarines de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en 
emballage. 
SATSUMAS 
Pour la période du 1er au 15 janvier 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier (du 1er au 15) Prix de base 
26,56 Prix d'achat 
12,08 
Ces prix se réfèrent aux satsumas Unshiu (owari) de la catégorie de qualité I, calibre 54 à 69 mm, présentées en 
emballage. 
CLÉMENTINES 
Pour la période du 1er janvier au 15 février 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier 
Février (du 1er au 15) Prix de base 
31,66 
36,42 Prix d'achat 
17,43 
18,18 
Ces prix se réfèrent aux clémentines (Citrus reticulata Blanco) de la catégorie de qualité I, calibre 43 à 60 mm, 
présentées en emballage. 
N° C 297/16 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 90 
ORANGES DOUCES 
Pour la période du 1er janvier au 31 mai 1991 
(en écus/100 kg net) 
Janvier 
Février 
Mars 
Avril et mai Prix de base 
24,64 
25,26 
27,17 
27,80 Prix d'achat 
16,02 
16,42 
16,83 
17,08 
Ces prix se réfèrent aux oranges des variétés Moro, Navel, Navellina, Salustiana, Sanguinello et Valencia late, 
catégorie de qualité I, calibre 67 à 80 mm, présentées en emballage. 
Note 
Les prix indiqués dans la présente annexe ne comprennent pas l'incidence du coût de l'emballage 
dans lequel le produit est présenté.