N° C 298/32 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
Avis sur l'avenir du monde rural 
(89/C 298/10) 
Le 13 décembre 1988 le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
quatrième alinéa, et à l'article 17 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur l'avenir du 
monde rural. 
Le sous-comité « monde rural/environnement et agriculture » chargé de la préparation des 
travaux a élaboré son projet d'avis le 26 juillet 1989 (M. Schnieders, rapporteur). 
Le 27 septembre 1989, au cours de sa 269e session plénière, le Comité économique et social 
a adopté l'avis suivant à l'unanimité. 
OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
1. Analyse de la situation 
1.1. Le Comité se réjouit de ce que la Commission, 
par sa communication d'octobre 1988 intitulée « l'avenir 
du monde rural», attire l'attention du Conseil des 
ministres, des États membres ainsi que du public sur 
les problèmes du monde rural. Certaines mesures ont 
depuis lors été adoptées en faveur du « monde rural ». 
1.2. Le Comité a pris note avec intérêt et satisfaction 
des travaux menés dans le cadre de la campagne euro­
péenne pour le monde rural, organisée par le Conseil 
de l'Europe en 1987 et 1988, dont les résultats rejoi­
gnent, sur de nombreux points, les points de vue expri­
més par le Comité dans le présent avis. 
1.3. Le Comité partage l'avis de la Commission selon 
lequel le monde rural remplit des fonctions aussi mul­
tiples qu'indispensables pour l'activité économique de 
ses habitants d'une part et pour la société dans son 
ensemble, d'autre part. Le monde rural: 
— constitue l'espace vital et économique ainsi que le 
lieu d'origine d'une grande partie de la population. 
Plus de la moitié de la population communautaire 
vit dans le monde rural, qui représente plus de 80% 
de la superficie de la Communauté, 
— possède une vie culturelle qui lui est propre, 
— constitue la base de la production de denrées alimen­
taires et de matières premières naturelles et saines, 
— maintient le patrimoine naturel que sont l'eau, le 
sol et l'air, 
— offre un paysage culturel aux formes multiples pour 
le repos des citoyens, 
— est le cadre de vie d'un grand nombre d'animaux et 
de plantes. 
1.4. Depuis des décennies, le monde rural est soumis 
à des mutations profondes. Au cours des 30 dernières 
années notamment, les zones rurales ainsi que les villa­
ges ont fortement changé. Nombreux sont les villages 
qui ne sont aujourd'hui que le lieu de résidence de ceux qui travaillent dans les grandes agglomérations. De 
nombreux villages ne retiennent plus que les familles 
des habitants travaillant ailleurs et la population âgée. 
Ce développement négatif est renforcé par une évolu­
tion démographique défavorable (baisse de la natalité, 
mouvement d'émigration pour des raisons économi­
ques). Cette tendance a en partie conduit au dépeuple­
ment des villages, lesquels ont déjà dans une large 
mesure perdu leurs fonctions. 
1.5. Malgré les graves problèmes auxquels la popula­
tion doit faire face, dans les zones rurales, celles-ci 
peuvent et doivent assurer des fonctions de compensa­
tion par rapport aux grandes agglomérations. Outre les 
fonctions de dépollution (déchets, eaux usées, etc.), le 
monde rural doit fournir une atmosphère et une eau 
pures, et, ce qui n'est pas le moins important, la beauté 
des paysages dont les citoyens doivent pouvoir jouir 
dans le cadre des loisirs et des vacances. Cependant, le 
monde rural est fortement affecté par les immissions 
provenant des grandes agglomérations ainsi que des 
régions à forte concentration industrielle. L'attention 
est, à cet égard, particulièrement attirée sur la pollution 
des eaux, du sol et de l'air et sur ses conséquences 
négatives tant pour la faune et la flore que pour 
l'homme. 
1.6. Le monde rural se trouve dans une phase de 
mutation. Campagne et agriculture sont depuis toujours 
très étroitement liées. Pendant longtemps, l'agriculture 
a constitué la principale source d'activité et de revenu 
du milieu rural. L'accroissement de la productivité a eu 
pour conséquence qu'un nombre toujours plus faible 
d'agriculteurs et de salariés du secteur agricole est 
aujourd'hui en mesure de produire les denrées alimen­
taires nécessaires. En raison de cet accroissement de la 
productivité, la production de produits animaux et 
végétaux nécessite des surfaces toujours plus réduites, 
évolution qui, jusqu'à présent, ne semble pas vouloir 
cesser. Il ressort des estimations de la Commission que 
d'ici l'an 2000, entre 6 et 16 millions d'ha de surfaces 
agricoles utiles ne seront plus exploitées pour la produc­
tion de denrées alimentaires. L'importation croissante 
et libre des aliments pour bétail dans la Communauté 
européenne accentuera encore ce processus de libération 
des surfaces agricoles. 
1.7. Dans sa communication, la Commission des CE 
distingue en ce qui concerne le monde rural trois problè­
mes types, à savoir: 
a) les régions exposées aux pressions de l'évolution 
moderne; 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/33 
b) les régions touchées par le «déclin rural»; 
c) les zones particulièrement menacées, notamment 
par le dépeuplement. 
1.7.1. Du point de vue de l'agriculture, cette distinc­
tion préalable doit être affinée de la manière suivante: 
— zones rurales bénéficiant de conditions climatiques 
favorables, de sols de bonne qualité, d'une bonne 
structure agricole et de bonnes perspectives de 
marché, 
— zones rurales aux conditions climatiques défavora­
bles, dotées d'une mauvaise structure agricole et de 
mauvaises perspectives de marché, 
— formes mixtes et toutes formes transitoires entre ces 
deux extrêmes. 
1.8. L'on peut en outre opérer la distinction suivante 
entre les régions agricoles sur la base de leur potentiel 
économique par rapport aux infrastructures de produc­
tion agricole : 
— zones rurales où des cultures spéciales sont exploi­
tées (vin, fruits et légumes) et régions principalement 
orientées vers la transformation de produits ani­
maux (porcs et volaille). Dans ces régions, le pour­
centage de main-d'œuvre employée dans l'agricul­
ture ainsi que le potentiel de création de valeurs de 
ce secteur sont comparativement élevés, 
— régions dotées d'une agriculture moins intensive et/ 
ou consacrées à la sylviculture. Dans ces régions, le 
besoin en main-d'œuvre par unité de superficie est 
comparativement faible. 
1.9. En outre, il convient de distinguer les régions les 
unes des autres en fonction de leurs activités économi­
ques extra-agricoles: 
— régions dans lesquelles le tourisme constitue pour 
la population locale une source de revenus (toute 
l'année ou par saison), et 
— régions au taux de chômage élevé et n'offrant 
aucune alternative d'emploi pour les personnes quit­
tant l'agriculture, 
— anciens centres industriels en déclin. 
2. Mesures en faveur du développement du monde 
rural 
2.1. Le Comité estime que l'avenir de l'agriculture et 
celui d'un grand nombre de régions du monde rural sont 
étroitement liés. L'agriculture continuera, à l'avenir 
également, à marquer de façon déterminante la puis­
sance économique, l'évolution démographique et le pay­
sage du monde rural. Il s'impose dès lors de développer 
des mesures et des stratégies spécifiques visant à préser­
ver et à garantir l'existence d'exploitations agricoles à 
temps plein ou à temps partiel tournées vers l'avenir. À cet égard, la combinaison d'activités agricoles et 
sylvicoles et de formes variées d'activités non agricoles 
revêt une importance particulière. 
2.2. Le Comité attire l'attention de la Commission 
et du Conseil sur le fait que les problèmes du monde 
rural en matière de revenu et de niveau de vie peuvent 
être aggravés par les facteurs suivants : 
a) la réforme de la politique agricole commune (PAC) 
et les décisions des 11 et 12 février 1988 relatives 
aux stabilisateurs; 
b) une concurrence accrue résultant de la réalisation 
du marché intérieur qui favorise les tendances à la 
concentration et aggrave la situation défavorable 
des régions périphériques; 
c) la position privilégiée que confère aux régions urbai­
nes le développement du progrès technique et 
notamment des biotechnologies. 
2.3. Dans l'intérêt de tous les citoyens, il convient de 
prévenir ces développements préjudiciables au monde 
rural. 
2.4. Dès lors, le Comité appelle les régions, les États 
membres ainsi que la Communauté européenne : 
— à mettre en œuvre une politique efficace en faveur du 
monde rural en créant un cadre juridique permettant 
d'encourager les initiatives des groupements d'inté­
rêts, des autorités et des entreprises du monde rural, 
— à octroyer les fonds nécessaires, 
— à adapter les unes aux autres les actions menées 
dans les différents domaines afin qu'elles servent 
toutes un même objectif. 
Les observations formulées ci-dessous constituent des 
suggestions dans l'optique d'une telle politique. 
2.5. Le Comité souligne que le doublement du fonds 
structurel de la Communauté décidé par les chefs de 
gouvernement est censé servir à compenser les problè­
mes des régions défavorisées dus à la réalisation du 
marché intérieur. Une partie des fonds — insuffisants 
au départ — est déjà épuisée (régions concernées par 
l'objectif 5 b). En outre, les fonds ne suffisent pas 
à résoudre les problèmes supplémentaires de revenu 
résultant de la réforme de la PAC. 
2.6. Le Comité constate et déplore que les économies 
réalisées au titre des dépenses agricoles aient été réser­
vées aux États membres sans aucune obligation d'affec­
tation (par exemple en vue d'un renforcement du monde 
rural). 
2.7. Afin de stabiliser la Communauté, le monde 
rural ainsi que l'agriculture d'une part et dans l'intérêt 
d'un équilibre régional d'autre part, il est plus que 
jamais nécessaire d'accélérer le processus de l'intégra­
tion européenne également dans d'autres domaines poli­
tiques, notamment par la mise en œuvre d'une politique 
N° C 298/34 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
économique et monétaire intégrée et par le biais d'une 
harmonisation poussée bien plus avant de la politique 
extérieure, économique, sociale, structurelle, ainsi que 
de la politique de l'environnement et des transports. 
2.8. En ce qui concerne la mise en œuvre d'une 
politique concrète pour le monde rural, la Commission 
n'a présenté jusqu'ici qu'un nombre restreint de propo­
sitions de moindre importance et qui n'apporteront 
aucune solution, même approximative, aux problèmes. 
Le Comité souligne qu'il est difficile d'élaborer une 
politique cohérente en la matière qui soit applicable à 
toutes les régions de la Communauté. Il importe dès 
lors d'accorder aux régions une autonomie aussi large 
que possible en matière d'aménagement, et ce dans un 
cadre juridique et financier défini en commun. 
2.9. Le Comité attire l'attention sur le fait que malgré 
tous les efforts de modernisation, l'agriculture (y com­
pris la sylviculture et la pêche, mais aussi les problèmes 
qui leur sont propres), et l'industrie reposent sur des 
principes opposés dont il convient de tenir compte 
dans le cadre de toute réorientation. L'agriculture est 
caractérisée par sa dépendance de la vie et des matériaux 
vivants. 
2.10. Le Comité est d'avis que les régions devraient 
en collaboration avec les milieux socio-professionnels 
du monde rural (collectivités locales et régionales, orga­
nisations professionnelles, etc.), élaborer des projets de 
développement accompagnés de mesures appropriées et 
portant notamment sur des : 
— réflexions concrètes visant à établir un lien entre les 
différents programmes et mesures dans et en dehors 
du secteur agricole, 
— critères concrets quant aux conditions qu'une région 
doit remplir afin que les entreprises bénéficient de 
mesures d'encouragement, 
— données quantitatives relatives à l'enveloppe finan­
cière des différents programmes et mesures. 
2.11. Étant donné les problèmes actuels auxquels 
font face presque toutes les exploitations agricoles en 
matière de revenus et de liquidité, il est nécessaire de 
mettre en œuvre un programme structurel à moyen et 
long terme afin de garantir le développement économi­
que du monde rural. 
2.12. L'ampleur de ces programmes structurels dans 
le secteur de l'agriculture dépend aussi largement de 
l'adoption de mesures dans le domaine de la politique 
des prix et du marché. La nécessité d'agir se fait davan­
tage sentir dans le cas d'une pression continue sur les 
prix et sur les revenus. 
2.13. Il est nécessaire que la Commission propose 
des mesures et des stratégies spécifiques destinées à 
garantir l'existence des exploitations agricoles familia­
les à temps plein et à temps partiel. En effet, tant du 
point de vue de la société que de la culture, le paysage 
rural devrait continuer à être marqué par le maintien 
d'autant de petites et moyennes exploitations économi­
quement viables que possible. 
2.13.1. L'agriculture devra répondre à l'avenir à 
diverses exigences dans les domaines suivants : 
— la production de denrées alimentaires, — la production de matières premières pour l'écono­
mie industrielle, 
— la préservation et la protection de l'environnement, 
le maintien du paysage culturel, 
— garantie des loisirs et des activités récréatives. 
2.13.2. Ces exigences entraînent l'apparition d'un 
grand nombre d'activités lucratives dans le domaine de 
l'agriculture. La combinaison de différentes formes de 
production peut permettre la création d'activités viables 
dans de nombreuses zones rurales. 
2.14. Les exploitations agricoles qui assurent la pro­
duction de denrées alimentaires ainsi que l'approvision­
nement de l'ensemble de la population en matières 
premières doivent bénéficier de conditions-cadres favo­
rables tant en matière de politique des prix et du marché 
qu'en matière de politique structurelle. 
2.15. L'agriculture à temps partiel revêt dans de 
nombreuses régions de la Communauté une grande 
importance non seulement dans l'optique de la sécurité 
du revenu familial, mais aussi en ce qui concerne la 
densité de population, l'infrastructure ainsi que la pré­
servation du paysage culturel et de ses fonctions équi­
librantes. La Commission estime que l'importance de 
l'agriculture à temps partiel va encore s'accroître (voir 
le Livre vert). Dans ce contexte, le Comité attire l'atten­
tion sur le fait que la création d'emplois n'est pas la 
seule condition du passage à l'activité à temps partiel. 
L'adoption d'une politique agricole permettant à la 
grande majorité des exploitations agricoles à temps 
partiel — dont la plupart ont une capacité très limitée 
— de tirer également des revenus de leurs activités 
agricoles est tout aussi importante. 
2.16. À cet égard, il s'impose notamment d'évaluer 
l'importance des mesures de compensation (aides direc­
tes au revenu) pour le maintien d'une population suffi­
sante dans les régions agricoles. Le Comité renvoie à 
l'exemple d'autres pays où des systèmes permanents 
de mesures de compensation liés à des prix agricoles 
adéquats assurent l'avenir des zones rurales. Les mesu­
res de compensation et d'incitation doivent être calcu­
lées de telle sorte qu'elles neutralisent notamment dans 
les régions défavorisées, les désavantages naturels ou 
structurels des exploitations familiales. 
2.17. Le Comité attire l'attention sur le fait que ce 
n'est qu'avec un retard considérable que la population 
rurale ressentira les effets des mesures structurelles des­
tinées au monde rural. Il s'impose dès lors d'élaborer 
une approche à long terme pour le développement du 
monde rural. La politique du monde rural et la politique 
agricole doivent être adaptées l'une à l'autre. De même, 
une mesure politique ne saurait en remplacer une autre. 
Une politique agricole autonome doit, dans le cadre du 
marché intérieur, également continuer à garantir les 
revenus des exploitations agricoles. Une politique du 
monde rural ne peut que compléter la politique agricole 
et non pas s'y substituer. 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/35 
2.18. L'objectif d'une politique destinée au monde 
rural doit être le maintien et la consolidation de la 
viabilité économique de celui-ci. Les racines de la mul­
tiplicité culturelle, architecturale et naturelle de l'Eu­
rope se trouvent dans le monde rural. C'est pourquoi 
une politique du monde rural ne doit pas être unique­
ment orientée en fonction de la PAC, mais également 
en fonction de la politique économique, régionale et 
sociale à tous les niveaux. Seul un programme de déve­
loppement régional intégré peut permettre de résoudre 
à long terme les problèmes auxquels de nombreuses 
régions du monde rural font face aujourd'hui. 
2.18.1. Le développement du monde rural et de ses 
villages exige beaucoup de minutie et la recherche de 
solutions adaptées aux conditions spécifiques des 
régions. Il s'impose de procéder à des corrections pru­
dentes et de trouver des solutions harmonieuses et adé­
quates sur la base d'une étude précise des conditions 
locales, dans le but notamment de préserver et de déve­
lopper progressivement l'ancienne substance architectu­
rale et les habitations existantes. 
2.19. Il est nécessaire de résoudre les problèmes du 
monde rural par le biais d'approches différenciées. 
Toute stratégie doit se fonder sur le principes suivants : 
— la mobilisation des possibilités et capacités existan­
tes de chaque zone rurale, 
— une planification et une élaboration décentralisées 
de projets spécifiques à la localité ou à la région 
concernée, 
— l'intégration active de la population grâce à une 
participation plus large des citoyens, 
— la garantie de la viabilité des zones rurales en tant 
que tâche à long terme de la politique de société. 
2.20. La sécurité de l'emploi dans les secteurs agri­
cole et industriel ainsi que la création d'activités de 
rechange adéquates pour les personnes qui quittent 
l'agriculture sont nécessaires à l'élaboration d'une 
approche globale pour le développement des zones 
rurales. 
2.20.1. Le Comité invite la Commission à dresser un 
inventaire de la situation pour toutes les régions de la 
Communauté. 
2.20.2. Sur cette base devrait être élaboré un projet 
prévoyant des mesures concrètes, efficaces et coordon­
nées. 
2.20.3. Il est absolument nécessaire que des mesures 
correspondantes soient appliquées dans tous les États 
membres. Afin d'exclure la possibilité de préjudices 
pour certaines régions, la Commission devrait définir 
des critères d'encouragement univoques permettant 
cependant des développements spécifiques selon les 
pays et/ou les régions. 
2.21. Le monde rural et l'agriculture se trouvent 
aujourd'hui, quoiqu'à des degrés différents, à l'intersec­
tion des intérêts concurrents de la croissance économi­
que et de la protection de l'environnement. L'on peut s'attendre à ce que, dans un avenir proche, les agricul­
teurs en particulier aient à satisfaire à des exigences 
plus strictes en matière de protection de l'environne­
ment (voir notamment à cet égard le document de la 
Commission relatif à la proposition de directive du 
Conseil concernant la protection des eaux douces, côtiè-
res et marines contre la pollution par les nitrates à 
partir de sources diffuses) (1). 
2.21.1. Ces exigences sont fréquemment liées à la 
situation géographique, ce qui est préjudiciable pour la 
compétitivité des exploitants agricoles dans certaines 
régions ou même dans certaines communes. Étant 
donné la pression que connaît l'agriculture en matière 
de production d'une part et la situation déjà difficile 
quant aux revenus, d'autre part, les agriculteurs qui, 
contrairement à d'autres, sont concernés par de telles 
contraintes spécifiques en matière de production ne 
sont pas en mesure de poursuivre l'exploitation de leurs 
terres. 
2.21.2. Il sera à l'avenir déterminant pour l'agricul­
ture de savoir quelles obligations et quelles restrictions 
en matière de production ces exigences entraîneront 
d'une part, et comment résoudre la baisse du revenu 
qui en découlera, d'autre part. Le Comité invite la 
Commission à présenter des propositions en collabora­
tion avec les États membres. 
2.22. En outre, l'agriculture, la sylviculture et le 
monde rural en général remplissent de multiples fonc­
tions pour les grandes agglomérations et leur popula­
tion. Afin de garantir le maintien de ces fonctions, 
les handicaps économiques résultant des obligations 
imposées aux exploitations agricoles doivent être com­
pensés. À cet effet, il convient d'élaborer immédiate­
ment des critères pour la rémunération des services 
rendus à la protection de l'environnement. 
2.22.1. Obligations et limitations en matière de pro­
duction ne doivent pas conduire à des distorsions de 
concurrence dans la Communauté. 
2.23. Il convient, dans le cadre de toutes les mesures 
concrètes visant à consolider le monde rural qui seront 
proposées plus loin, de tenir compte du fait que les 
besoins en termes de services et de structures nécessaires 
pour garantir la qualité de la vie dans le monde rural 
peuvent varier selon la situation géographique et l'alti­
tude des divers centres ruraux. De même, les différences 
existant dans la Communauté, tant sur le plan de la 
société que de la culture, doivent être à cet égard prises 
en considération. Toutes les formes de coopération 
entre les entreprises, qu'il s'agisse de coopératives ou 
d'autres formes juridiques, revêtent une importance 
particulière et devraient être encouragées tant sur le 
plan financier que juridique. 
3. Observations particulières sur les domaines d'action 
3.1. Réorientation de la politique agricole commune 
3.1.1. Suite à la limitation des dépenses en matière 
d'agriculture, il s'impose dans le cadre de la réorienta­
tion de la PAC et des mesures d'accompagnement de 
(!) Jo n° C 54 du 3. 3. 1989; avis du CES (JO n° C 159 du 
26. 6. 1989). 
N° C 298/36 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
ne négliger ni la sécurité du revenu des agriculteurs ni 
l'amélioration des structures agricoles. Il faut à cet 
égard tenir compte, mieux que cela n'a été fait jusqu'à 
présent, tant de la protection de l'environnement que 
des régions défavorisées concernées. 
3.1.2. Nombreuses sont les mesures de réorientation 
de la PAC citées par la Commission qui n'ont pas 
encore été mises en œuvre (par exemple la reconversion 
et l'extensification de la production) ou dont l'applica­
tion n'a pas eu le même poids dans tous les États 
membres et dans toutes les régions de la Communauté 
(par exemple en ce qui concerne le gel des surfaces). 
3.1.3. L'élimination des excédents de production 
(par exemple par le gel des surfaces) et du sous-emploi 
libère, notamment dans les régions agricoles défavori­
sées, une certaine partie de la main-d'œuvre locale. 
Étant donné que l'émigration de ces travailleurs affaibli­
rait durablement les structures de ces régions, il s'im­
pose d'y créer de nouveaux emplois. À cet égard, il 
convient de favoriser particulièrement les emplois liés 
à la protection de l'environnement et de la nature, à la 
sylviculture et aux industries connexes au secteur des 
services, y compris le tourisme. 
3.1.4. Une politique du marché à long terme doit 
être développée pour chaque produit. Les mesures prises 
dans les secteurs du lait et de la viande de bœuf consti­
tuent une démonstration à cet égard. En particulier, le 
Comité encourage la Commisssion à poursuivre ses 
efforts en faveur des produits de qualité. 
3.1.5. Le Comité estime toutefois qu'une politique 
de produits de qualité doit être globale pour pouvoir 
être efficace. À cet égard, les labels et marques de qualité 
constituent une première étape dans l'amélioration de 
la stratégie commerciale appliquée aux produits agrico­
les et aux produits de transformation qui en sont déri­
vés. Il est cependant déterminant de fixer, grâce à cette 
politique, les conditions-cadre nécessaires au maintien 
et à l'amélioration du niveau de qualité actuel de la 
production agricole et industrielle de denrées alimentai­
res, notamment grâce à des exigences minimales de 
qualité communautaires, à une meilleure orientation 
vers la rémunération de la qualité et à une recherche 
fortement intensifiée en matière de qualité. L'objectif à 
atteindre doit consister à augmenter la création de 
valeurs dans l'agriculture au profit des revenus, et ce 
en améliorant la qualité de la production. 
3.1.6. Le Comité s'oppose à l'opinion selon laquelle 
une politique de qualité des produits ne devrait concer­
ner que les régions défavorisées et éloignées du marché. 
Il est nécessaire que cette politique soit globale. La 
plupart des régions défavorisées ont une tradition de 
qualité des produits qui doit être maintenue et déve­
loppée. 
3.1.7. Il s'impose d'étudier pour chaque produit dans 
quelle mesure une promotion intensifiée des marques 
« régionales » peut, d'une manière générale ou au niveau 
des régions, permettre d'améliorer les revenus dans les 
zones rurales. Les projets détaillés de la Communauté 
ne devraient être mis en œuvre qu'après qu'il ait été 
procédé à une telle étude. Il est essentiel que, dans le 
cadre du marché intérieur, les marques de qualité revê­
tent une importance suffisante afin d'améliorer la vente 
des produits agricoles. Il faut prévoir, sur la base d'un 
encouragement adéquat, le soutien des organisations de producteurs agricoles dans le cadre du développement 
de projets de stratégie commerciale. 
3.1.8. Le Comité attire à nouveau l'attention sur 
le fait que la réduction de la production ainsi que 
l'exportation de produits agricoles communautaires 
subventionnés ne sauraient être possibles que si sont 
conclus dans le cadre de l'accord général sur les tarifs 
douaniers et le commerce (GATT) des accords efficaces 
visant à l'établissement d'un système équilibré d'échan­
ges commerciaux au niveau mondial. 
3.1.9. L'agriculture de la Communauté repose sur 
des familles qui gèrent elles-mêmes une exploitation 
agricole, qu'elle leur appartienne ou non. Dans presque 
tous les États membres, les familles rurales constituent 
90% et plus des travailleurs du secteur agricole. Cette 
agriculture familiale doit être développée conformé­
ment aux connaissances scientifiques récentes afin de 
conférer au paysage et à la vie en milieu rural un 
caractère attrayant et des perspectives d'avenir. 
3.1.10. Si la politique du marché et la politique des 
prix s'avéraient insuffisantes, le Comité recommande 
à la Commission des CE d'élaborer des systèmes de 
dédommagement compensant le triple rôle de l'exploi­
tant agricole : celui de producteur de denrées alimentai­
res, de gardien du milieu naturel d'une part et du 
paysage, d'autre part. À cet égard, les premiers pas déjà 
réalisées (régions défavorisées) doivent être poursuivis. 
3.1.11. La réforme de la PAC crée des difficultés 
pour les producteurs agricoles dans un certain nombre 
de régions défavorisées où il existe, dans certains cas, 
une insuffisance de l'approvisionnement, par exemple 
la production de viande de bœuf en Grèce, et un pro­
blème de retrait des terres; Italie et autres régions. Ces 
problèmes doivent être résolus. 
3.2. L'action forestière de la Communauté 
3.2.1. Le Comité renvoie à l'avis détaillé sur ce thème 
(avis sur la communication de la Commission concer­
nant une « stratégie et une action de la Communauté 
dans le secteur forestier») (1). L'importance de la sylvi­
culture pour les régions rurales en particulier et pour la 
Communauté en général ne saurait être assez soulignée. 
3.2.2. Un premier pas important a été réalisé avec la 
récente adoption des dispositions relatives à la sylvicul­
ture et la décision d'établir un Comité permanent de la 
sylviculture. Le Comité invite le Conseil et la Commis­
sion à développer au-delà des propositions avancées 
jusqu'à présent, un programme global à long terme de 
boisement, de reboisement et d'amélioration des forêts 
et taillis. Il s'agit d'une part d'utiliser pour la forêt et 
les matières premières renouvelables les surfaces retirées 
de la production agricole (voir chapitre 1.4), qui repré­
sentent une superficie de presque 16 millions d'ha. Par 
ailleurs, il existe aujourd'hui dans de nombreux pays 
de la Communauté de grandes étendues désertifiées et 
stériles qui étaient couvertes de futaies il y a seulement 
(!) Avis du CES (JO n° 139 du 5. 6. 1989). 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/37 
quelques siècles. La mise en œuvre d'un programme de 
reboisement de grande envergure financé par des fonds 
communautaires, se situant dans le cadre de la respon­
sabilité du maintien d'un environnement humain pour 
les générations à venir est une obligation à laquelle la 
Communauté ne peut plus se soustraire. Un tel pro­
gramme permettrait: 
a) de créer des emplois à grande échelle; 
b) de contribuer de manière notable à garantir un 
climat sain; 
c) de contribuer à la préservation des sols et à l'équili­
bre hydrologique, ce qui constitue un investissement 
pour les générations futures; 
d) d'améliorer à long terme la sécurité de l'approvi­
sionnement en matières premières et en énergie; 
e) d'améliorer les conditions nécessaires au développe­
ment du tourisme et des activités de loisir; 
f) d'améliorer la qualité du paysage, et ce moins par 
le biais d'une monoculture d'arbres à croissance 
rapide que par des forêts mixtes adaptées à chaque 
région. 
3.2.3. Les mesures prises jusqu'à présent doivent être 
amplifiées. Un tel programme devrait être conçu dans 
une perspective à long terme et mis en œuvre dès que 
possible dans le cadre d'une étroite collaboration entre 
les régions concernées, les États membres et la Commu­
nauté. 
3.3. La protection de l'environnement rural (voir pro­
jet d'avis du Comité sur le thème «environnement 
et agriculture») 
3.3.1. Le Comité attire l'attention sur le fait que 
la protection de l'environnement rural ne saurait être 
uniquement assurée par des mesures dans le domaine 
de l'agriculture et de la sylviculture. Ce secteur est 
affecté par la pollution des eaux et de l'air d'origines 
diverses (ménages, transports et industrie), mais surtout 
imputables aux centres urbains. 
3.3.2. Par ailleurs, l'environnement rural peut être 
menacé par la présence notamment d'installations tou­
ristiques inappropriées et d'installations d'approvision­
nement énergétique. Le Comité souligne qu'une atten­
tion plus grande que par le passé doit être accordée à 
cet aspect. 
3.4. Énergie et monde rural 
3.4.1. Le Comité invite la Commission à proposer, 
dans le domaine des matières premières renouvelables 
et de la production d'énergie à partir des matières 
premières renouvelables, un programme qui encourage 
efficacement leur utilisation. Des programmes de 
démonstration seuls ne sont pas suffisants. 
3.5. La politique régionale 
3.5.1. Si l'on veut que les régions agricoles restent 
habitées et que leur densité de population ne soit pas inférieure à un seuil critique, il est essentiel que les 
habitants du monde rural trouvent dans celui-ci des 
conditions de vie acceptables. 
3.5.2. Le développement et le renouveau des villages 
doivent être conformes aux intérêts des habitants ainsi 
qu'à leurs besoins en matière de logement et de sécurité, 
à leur attachement à la nature et à leur sens de la 
coresponsabilité. Seule une telle incitation engendre 
l'identification voulue avec le village en tant que cadre 
de vie et est ainsi garante du peuplement du monde 
rural. Une action ciblée de la part de chaque État 
membre s'avère nécessaire à cet égard. La Communauté 
devrait encourager les États membres à prendre des 
mesures dans ce sens grâce à des incitations adéquates. 
3.5.3. Il s'impose d'assurer un développement écono­
mique autonome du monde rural. Il faut pour ce faire 
d'une part consolider les entreprises à caractère indus­
triel et/ou commercial existantes et en implanter de 
nouvelles et d'autre part, créer des emplois hautement 
qualifiés et des possibilités de formation correspondan­
tes. À cela, doivent venir s'ajouter le développement et 
le maintien d'un nombre suffisant de voies de communi­
cation. 
3.5.4. Le Comité se prononce en faveur d'un encou­
ragement des projets d'infrastructures de l'espace rural 
orienté vers les investissements «productifs». Cela ne 
doit cependant pas aboutir à un « sous-approvisionne­
ment » en matière d'infrastructure. Le Comité invite la 
Commission à proposer un programme définissant les 
exigences minimales applicables aux équipements d'in­
frastructure (églises, écoles, administrations, soins de 
santé, routes notamment) garantissant un cadre de vie 
« humain » en milieu rural, cela afin d'assurer — tout 
au moins quant aux besoins fondamentaux — un déve­
loppement uniforme des régions et, partant, d'offrir 
dans le même temps l'attrait nécessaire pour les investis­
sements productifs qui, par ailleurs, peuvent engendrer 
ultérieurement un besoin en équipements d'infrastruc­
ture spécifiques. 
3.5.5. La rentabilité ne doit pas être le seul critère 
employé pour déterminer le niveau des services indis­
pensables dans les régions rurales. Les facteurs sociaux 
doivent également être pris en considération. 
3.5.6. L'ouverture de perspectives économiques 
dépend aussi bien du type que de l'ampleur des investis­
sements d'infrastructure. Qu'il s'agisse d'infrastructures 
de transport, d'approvisionnement en énergie, de télé­
communications ou d'équipement pour les petites et 
moyennes entreprises ainsi que les entreprises artisana­
les, les investissements contribuent toujours de manière 
décisive à l'augmentation de la productivité et, partant, 
à la croissance économique régionale et à l'amélioration 
des revenus. 
3.5.7. Le Comité estime indispensable que les autori­
tés régionales, les collectivités locales ainsi que les repré­
sentants des partenaires économiques et sociaux partici­
pent étroitement à la planification des mesures et 
notamment à la présentation de la mise en œuvre sur 
le terrain, de sorte que les actions entreprises soient le 
mieux adaptées aux besoins et aux réalités des régions 
concernées. 
N° C 298/38 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
3.5.8. En l'état actuel des structures de nombreuses 
régions agricoles, il est indispensable de créer des « servi­
ces d'appoint» supplémentaires afin de permettre à la 
population rurale d'avoir accès pour un coût acceptable 
à des services qui ne sont plus offerts sur place. Les 
initiatives locales telles que la mise en place de services 
communs de navettes et de «coopératives de taxis» 
notamment, devraient être encouragées afin d'améliorer 
la situation en matière de transport. 
3.5.9. Le Comité se prononce en faveur de l'introduc­
tion d'aides de départ pour la création d'entreprises, 
quelle que soit leur forme juridique, par exemple sous 
la forme de versements à fonds perdus ou de crédits 
qui, en fonction de la création d'un nombre déterminé 
d'emplois fixes selon le montant accordé, peuvent ne 
pas être remboursés. À cet effet, il peut être nécessaire 
de revoir la législation fiscale afin de promouvoir les 
initiatives locales visant à améliorer les infrastructures. 
3.5.10. Une autre possibilité consiste à organiser des 
concours récompensant des initiatives locales. Ceux-
ci peuvent inciter à entreprendre des actions visant à 
améliorer les conditions de vie ainsi que la qualité de 
la vie en milieu rural. Les résultats de ces concours 
devraient être rendus publics dans ces régions. 
3.5.11. Le Comité estime que, lors de la création 
de nouveaux services publics, les instances nationales 
devraient examiner systématiquement les possibilités 
d'installation de ces services en milieu rural. 
3.5.12. L'on peut également envisager la création au 
niveau communautaire de nouvelles zones, telles que 
les pactes nationaux, où l'environnement devrait faire 
l'objet d'une attention particulière. La surveillance de 
ces zones spécifiques devrait être confiée à des personnes 
qui y vivent et y travaillent, c'est-à-dire aux exploitants 
agricoles. Une source supplémentaire de revenus de ce 
type permettrait aux agriculteurs de ces régions d'être 
moins dépendants des prix agricoles. 
3.5.13. La planification de l'habitat ainsi que l'amé­
nagement du territoire devraient avoir pour objectif 
d'assurer que l'urbanisation croissante soit freinée et 
que les sites soient préservés. Lorsque cela est possible, 
il conviendrait d'envisager la construction de nouveaux 
bâtiments sur des sites industriels, gares ou docks aban­
donnés et non pas sur des terres agricoles. La construc­
tion de routes et d'autoroutes ne devrait monopoliser 
qu'un minimum de surfaces et l'amélioration des routes 
existantes devrait avoir la priorité sur la construction 
de nouvelles voies de communication. Il conviendrait 
en outre de faire des efforts dans le domaine de la 
réduction du bruit. En ce qui concerne les maisons 
d'habitation, la présentation et l'assainissement du 
patrimoine architectural devraient là aussi avoir la prio­
rité. Les nouvelles constructions doivent s'intégrer dans 
l'environnement architectural en respectant le style de 
l'habitat rural régional. 
3.6. Actions en faveur des PME 
3.6.1. Les possibilités de financement communau­
taire dans le cadre de la politique régionale devraient 
être développées et, tout en mettant à profit l'effet de concentration, l'utilisation simultanée de divers instru­
ments communautaires de financement disponibles 
devrait être adaptée aux besoins des PME, y compris 
les coopératives, dans le cadre d'une orientation structu­
relle. 
3.6.2. Les besoins des PME en matière de finance­
ment lors de la création d'une entreprise, de la reconver­
sion de la production ainsi que dans le cadre des inves­
tissements d'extension ou de rationalisation doivent 
être couverts par un programme communautaire com­
plémentaire de prêts et de bonification d'intérêts. 
3.6.3. La possibilité pour les PME de constituer des 
réserves pour investissements assorties d'un report fiscal 
devrait permettre à ces dernières d'épargner facilement 
pour investir. 
3.6.4. L'accroissement du capital propre des PME 
pourrait être favorisé grâce à un régime fiscal favorable 
lié au non-versement des bénéfices. 
3.6.5. Dans le cas des PME, l'amortissement de 
recherche et développement (R&D) ainsi que les bénéfi­
ces et les revenus du capital résultant d'innovations 
réussies devraient bénéficier d'un régime fiscal particu­
lièrement favorable. 
3.6.6. Le Comité est d'avis qu'outre l'agriculture, le 
secteur des services assure une fonction-clé en ce qui 
concerne les développements à venir de l'espace rural. 
Dans le passé, la centralisation des services a contraint 
les régions rurales à faire des sacrifices considérables 
tant sur le plan économique que culturel. Le retour à 
une infrastructure des services comparable à celle d'il 
y a quelques années constituerait déjà un progrès pour 
beaucoup de ces régions et pour la population qui y 
vit et y travaille (par exemple en ce qui concerne les 
collectivités locales, les écoles, etc.). 
3.6.7. Le Comité ne pense pas que le tourisme dans 
le monde rural puisse offrir des perspectives d'avenir 
dans toutes les régions de la Communauté. Il attire 
l'attention sur le fait que dans ce domaine notamment, 
les possibilités de développement dépendent du degré 
de la prévention de la pollution provenant des grandes 
agglomérations (pollution des mers et des eaux de sur­
face, dépérissement des forêts, etc.). 
3.6.8. Il conviendrait cependant d'intensifier les 
efforts visant à développer le secteur du tourisme dans 
certaines régions rurales. À cet effet, il s'impose de 
mettre en œuvre des mesures spécifiques en matière 
d'infrastructures. Il s'agit là notamment d'encourager 
le développement des hôtels et des gîtes ruraux, par 
exemple, ainsi que l'ouverture de nouveaux sentiers de 
grande randonnée. Il semble en outre nécessaire de 
développer une large gamme d'activités de loisirs tels 
que la pêche et la chasse entre autres, correspondant 
aux caractéristiques de la région concernée. 
3.6.9. L'organisation de voyages dans des régions 
particulièrement attrayantes du point de vue du pay­
sage, de l'histoire ou de la culture (randonnées, équita-
tion, excursions, sentiers éducatifs, etc.), mais aussi les 
activités de chasse sont les éléments essentiels d'un 
27. 11. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/39 
programme touristique qui ne se limite pas à l'héberge­
ment et à la restauration. Cependant, la promotion de 
telles activités dans les régions les plus fréquentées doit 
être limitée sans quoi la qualité de la vie de la population 
locale peut être gravement affectée par la densité du 
trafic automobile, la pollution, le bruit et les pressions 
exercées en faveur d'un développement accru. 
3.6.10. Il convient dans certaines régions d'accorder 
au tourisme rural (voir notamment les récents exemples 
en Italie) une importance plus grande au niveau de 
l'économie et de l'emploi. Des initiatives dans le 
domaine du tourisme rural ainsi qu'une offre spécifique 
de produits et de services pourraient d'une manière 
générale accroître le potentiel économique de certaines 
régions. 
3.6.11. Il est également possible de développer le 
tourisme dans le monde rural grâce à la mise en valeur 
de logements dans les quartiers historiques et les villages 
ou de bâtiments agricoles et de logis dans les fermes, 
et ce non seulement dans le but d'offrir des « vacances 
à la ferme», mais également de développer un service 
de bed and breakfast sur le modèle irlandais ou britanni­
que, notamment pour les excursionnistes. 
3.6.12. Afin d'améliorer les chances du tourisme 
dans le monde rural, les collectivités locales devraient 
élaborer des projets prévoyant un bon réseau routier 
ainsi que de bonnes liaisons par autocars et chemins de 
fer. 
3.6.13. Le Comité suggère que la Communauté 
assure le versement d'aides aux initiatives locales per­
mettant de préserver et d'améliorer les infrastructures, 
notamment en : 
— préservant la substance architecturale existante, 
— créant des logements pour les jeunes familles tout 
en utilisant la substance architecturale existante 
(rénovation des immeubles anciens, protection des 
monuments, etc.), 
— encourageant la création de coopératives notam­
ment dans le secteur des services, ou d'autres formes 
d'associations visant à fournir les installations d'in­
frastructures manquantes, 
— améliorant l'assistance médicale, 
— encourageant l'établissement ou le maintien de com­
merces d'alimentation de détail et d'autres com­
merces de biens de consommation courante, voire 
également l'introduction de «magasins mobiles» 
assurant l'approvisionnement en milieu rural. 
3.7. La diffusion des nouvelles technologies d'informa­
tion et de télécommunication 
3.7.1. Grâce à l'utilisation de technologies modernes 
d'information et de télécommunication, les distances 
géographiques ne posent plus de problèmes dans de 
nombreux secteurs d'activité économique (y compris en 
relation avec l'interdépendance économique) dans un 
contexte approprié. Le Comité se prononce en faveur 
d'un encouragement accru de l'utilisation de ces techno­logies, notamment dans l'optique des activités économi­
ques en milieu rural. Cela permettra de contrer les 
tendances à la concentration, ce qui implique toutefois 
des activités de développement et d'encouragement spé­
cifiques. Il serait également très utile de mettre à disposi­
tion des informations sur les technologies déjà mises en 
œuvre, notamment sur le minitel en France ou les télé­
centres au Portugal. 
3.7.2. Le Comité soutient tous les efforts de la Com­
mission aboutissant à la diffusion des nouvelles techno­
logies et des services d'information et d'orientation 
spécialisés nécessaires à cet effet. 
3.8. Politique de l'éducation et de la formation — 
politique sociale 
3.8.1. Le Comité est favorable au maintien et au 
développement de l'infrastructure d'éducation en milieu 
rural. Il conviendrait d'assurer tout au moins l'existence 
d'un minimum d'infrastructures en matière d'éducation 
et d'enseignement professionnel dans les villages et com­
munes. Cela vaut également pour les hôpitaux, les 
maisons de retraite, etc. 
3.8.2. La formation scolaire et préscolaire doit être 
assortie de la possibilité d'encadrement à plein temps. 
3.8.3. Afin d'améliorer l'éducation en milieu rural, 
il conviendrait d'encourager la création d'internats faci­
litant la fréquentation des établissements scolaires et 
universitaires, et également de donner aux jeunes cita­
dins la possibilité d'étudier à la campagne. 
3.8.4. En outre, le Comité est d'avis que l'éducation 
des enfants ainsi que l'assistance au troisième âge 
notamment devraient être améliorées, notamment par : 
— l'encouragement des initiatives locales dans le 
domaine de l'éducation des enfants, 
— la création de cercles de jeux d'enfants et de crèches, 
— l'amélioration du soutien tant financier que médical 
pour l'assistance au troisième âge, etc. 
3.8.5. Dans le cadre de la formation professionnelle 
spécialisée, il conviendrait d'encourager en priorité le 
développement de centres de formation dans les régions 
qui n'offrent pas suffisamment d'emplois ou dont les 
emplois ne sont pas assez tournés vers l'avenir. 
3.8.6. Il faudrait examiner dans quelle mesure les 
associations, qui assurent des fonctions importantes 
dans le monde rural (associations sportives, culturelles, 
associations de sport pédestre parmi tant d'autres), 
peuvent être encouragées. 
3.8.7. Les soins de base donnés aux personnes âgées 
et handicapées vivant en milieu rural doivent être adap­
tés à leurs besoins et améliorés grâce à la mise en place 
de services appropriés, fournissant aux personnes âgées 
des soins à domicile, et à la construction de maisons de 
retraite dans les zones rurales. Cela permettrait aux 
N° C 298/40 Journal officiel des Communautés européennes 27. 11. 89 
personnes âgées ayant besoin de soins de rester dans 
leur environnement habituel. Ces suggestions valent 
également pour les handicapés. 
3.9. S'agissant de la réforme des fonds structurels et 
de l'intervention financière en faveur du monde 
rural 
3.9.1. Les 11 et 12 février 1988, le Conseil a convenu 
de doubler d'ici 1993 les crédits d'engagement pour 
les fonds structurels, ce à quoi le Comité souscrit. 
L'agriculture sera cependant exclue de nombreuses 
régions de la Communauté du fait des critères d'encou­
ragement. Il invite dès lors le Conseil et la Commission 
à prévoir des moyens financiers suffisants pour permet­
tre la promotion de l'agriculture et du monde rural au 
titre des objectifs 1, 5 a, et 5 b. À l'heure actuelle, les dispositions prises dans le domaine financier pour 
encourager l'agriculture dans les régions s'inscrivant au 
titre de l'objectif 5 b sont plus qu'insuffisantes. La 
Communauté devrait affecter les fonds économisés dans 
le secteur du marché à la mise en œuvre de la politique 
structurelle en faveur de l'agriculture. 
4. Conclusion 
4.1. Le présent avis met en lumière un certain nom­
bre de mesures nécessaires à l'avenir du monde rural. 
Le Comité admet que bon nombre de ces mesures 
coûteront assez cher au contribuable, et qu'elles ne 
peuvent donc pas être mises en œuvre toutes en même 
temps. 
Le Comité invite en conséquence la Commission à 
effectuer une étude des coûts/bénéfices afin de dégager 
les priorités optimales. 
Fait à Bruxelles, le 27 septembre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur l'environnement et l'agriculture 
(89/C 298/11) 
Le 13 décembre 1988, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
4e alinéa, et à l'article 17 du Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur l'environnement et 
l'agriculture. 
Le sous-comité «Monde rural/Environnement et agriculture» chargé de la préparation des 
travaux a élaboré son projet d'avis le 26 juillet 1989 au rapport de M. Burnel, rapporteur. 
Le 27 septembre 1989, au cours de sa 269e session plénière, le Comité économique et social 
a adopté l'avis suivant, à l'unanimité. 
La communication de la Commission sur « l'avenir du 
monde rural » et la communication sur « environnement 
et agriculture» ont, l'une à l'autre, des relations paten­
tes. Le Comité économique et social a tenu compte de 
ce lien logique en se prononçant par deux avis distincts, 
mais simultanément préparés par un seul et même sous-
comité. 
Le Comité a pris note avec intérêt et satisfaction des 
travaux menés dans le cadre de la campagne européenne 
pour le monde rural, organisée par le Conseil de l'Eu­
rope en 1987 et 1988, dont les résultats rejoignent, sur 
de nombreux points, les points de vue exprimés par le 
Comité dans le présent avis. 1. Observations liminaires 
1.1. Il arrive que des cataclysmes naturels perturbent 
gravement l'environnement. Il est nécessaire de les pré­
venir, de les contrôler et d'en réduire les effets. 
Ce sont les hommes qui, par leur insouciance et leurs 
attitudes et actions déraisonnables, déséquilibrent l'har­
monie de l'environnement et, en cela, nuisent eux-
mêmes à la qualité de leur vie. 
Sont directement en cause : 
— chaque fonction humaine: production, consom­
mation ...,