FR

Bruxelles, le 27.9.2010

COM(2010) 507 final

2010/0260 (COD)

Proposition de

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

(Texte codifié)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Dans le contexte de l'Europe des citoyens, la Commission attache une grande importance à la simplification et à la clarté du droit de l'Union afin de le rendre plus lisible et plus accessible au citoyen en lui offrant ainsi des possibilités accrues de faire usage des droits spécifiques qui lui sont conférés.

Mais cet objectif ne pourra être atteint tant que subsistera un trop grand nombre de dispositions qui, ayant été modifiées à plusieurs reprises et souvent de façon substantielle, se trouvent éparpillées en partie dans l’acte originaire et en partie dans les actes modificatifs ultérieurs. Un travail de recherche et de comparaison d'un grand nombre d’actes est ainsi nécessaire pour identifier les dispositions en vigueur.

De ce fait, la clarté et la transparence du droit dépendent aussi de la codification de la réglementation souvent modifiée.

2. Le 1er avril 1987, la Commission a décidé [1] de donner à ses services l'instruction de procéder à la codification de tous les actes au plus tard après leur dixième modification, tout en soulignant qu'il s'agissait là d'une règle minimale et que les services devaient s'efforcer de codifier les textes dont ils ont la responsabilité à des intervalles encore plus brefs dans l'intérêt de la clarté et de la bonne compréhension de leurs dispositions.

3. Les conclusions de la Présidence du Conseil européen d'Édimbourg, en décembre 1992, ont confirmé ces impératifs [2] en soulignant l'importance de la codification qui offre une sécurité juridique quant au droit applicable à un moment donné à propos d’une question donnée.

La codification doit être effectuée dans le strict respect de la procédure normale d'adoption des actes de l'Union.

Comme aucune modification de substance ne peut être introduite dans les actes qui font l'objet de la codification, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu, par un accord interinstitutionnel du 20 décembre 1994, qu'une procédure accélérée pourrait être utilisée en vue de l'adoption rapide des actes codifiés.

4. L'objet de la présente proposition est de procéder à la codification de la directive 80/181/CEE du Conseil, du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE [3]. La nouvelle directive se substituera aux divers actes qui y sont incorporés [4]; elle en préserve totalement la substance et se borne à les regrouper en y apportant les seules modifications formelles requises par l'opération même de codification.

5. La présente proposition de codification a été élaborée sur la base d'une consolidation préalable du texte, dans 22 langues officielles, de la directive 80/181/CEE et des actes qui l'ont modifiée, effectuée, au moyen d'un système informatique, par l'Office des publications de l'Union européenne. Lorsque les articles ont été renumérotés, la corrélation entre l'ancienne et la nouvelle numérotation est exposée dans un tableau de correspondance qui figure à l'annexe III de la directive codifiée.

80/181/CEE (adapté)

2010/0260 (COD)

Proposition de

DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure

(Texte codifié)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et notamment son article 114 ,

vu la proposition de la Commission européenne,

après transmission du projet d'acte législatif aux parlements nationaux,

vu l'avis du Comité économique et social européen [5],

statuant conformément à la procédure législative ordinaire,

considérant ce qui suit:

(1) La directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux unités de mesure et abrogeant la directive 71/354/CEE [6] a été modifiée à plusieurs reprises [7] et de façon substantielle. Il convient, dans un souci de clarté et de rationalité, de procéder à la codification de ladite directive.

80/181/CEE considérant 1 (adapté)

(2) Les unités de mesure sont indispensables pour tout instrument de mesure, pour l'expression de tout mesurage effectué et pour l'expression de toute indication de grandeur. Les unités de mesure sont employées dans la plupart des domaines de l'activité humaine. Il est nécessaire d'assurer la plus grande clarté possible dans leur utilisation. Il est donc nécessaire de réglementer leur usage à l'intérieur de l'Union dans le circuit économique, dans les domaines de la santé et de la sécurité publiques ainsi que dans les opérations à caractère administratif.

80/181/CEE considérant 4 (adapté)

(3) Les unités de mesure font l'objet de résolutions internationales qui sont prises par la conférence générale des poids et mesures (CGPM) instituée par la convention du mètre, signée à Paris le 20 mai 1875, à laquelle adhèrent tous les États membres. Ces résolutions ont donné naissance au système international d'unités (SI).

80/181/CEE considérant 2 (adapté)

(4) Dans le domaine des transports internationaux, des conventions ou accords internationaux existent liant l'Union ou les États membres. Ces conventions ou accords doivent être respectés.

2009/3/CE considérant 1 (adapté)

(5) Compte tenu du caractère local de certaines exceptions encore appliquées au Royaume-Uni et en Irlande concernant les unités de mesure et du nombre limité de produits concernés, le maintien de ces exceptions n'entraînerait pas de barrière commerciale non tarifaire, et en conséquence il n'est pas nécessaire de mettre fin à ces exceptions.

1999/103/CE considérant 4 (adapté)

(6) Certains pays tiers n'acceptent pas sur leur marché des produits portant exclusivement les unités légales établies par la présente directive. Les entreprises exportant leurs produits vers ces pays seront désavantagées si l'utilisation d'indications supplémentaires n'est plus autorisée. L'utilisation d'indications supplémentaires en unités non légales devrait par conséquent continuer à être autorisée.

2009/3/CE considérant 6 (adapté)

(7) De telles indications supplémentaires pourraient en outre permettre l'introduction progressive et en douceur des nouvelles unités métriques susceptibles d'être établies au niveau international.

80/181/CEE considérant 9 (adapté)

(8) Toutefois, l’application systématique de l’utilisation d’indications supplémentaires à tous les instruments de mesure et entre autres aux instruments médicaux n’est pas nécessairement souhaitable. Les États membres doivent donc pouvoir exiger sur leur territoire que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure légale.

80/181/CEE considérant 10 (adapté)

(9) La présente directive n'affecte pas la fabrication continue de produits déjà mis sur le marché avant la date de mise en application de la directive 80/181/CEE . Elle concerne cependant la mise sur le marché et l'utilisation de produits et équipements portant des indications de grandeurs en unités de mesure qui ne sont plus des unités de mesure légales et qui sont nécessaires pour compléter ou remplacer les pièces ou parties des produits, équipements et instruments de mesure déjà mis sur le marché. Il est donc nécessaire que les États membres autorisent la mise sur le marché et l'utilisation, même lorsqu'ils portent des indications de grandeur en unités de mesure qui ne sont plus légales, de tels produits et équipements de complément ou de remplacement afin de permettre l'utilisation continue des produits, équipements ou instruments de mesure déjà mis sur le marché.

2009/3/CE considérant 4 (adapté)

(10) La présente directive facilite le fonctionnement harmonieux du marché intérieur, par le niveau d'harmonisation des unités de mesure qu'elle prescrit. À cet égard, il convient que la Commission suive l'évolution du marché pour ce qui a trait à cette directive et à sa mise en œuvre, en particulier en ce qui concerne les éventuels obstacles au fonctionnement du marché intérieur et les nouvelles mesures d'harmonisation qui pourraient s'avérer nécessaires pour surmonter ces obstacles.

2009/3/CE considérant 5 (adapté)

(11) Il convient que la Commission continue à œuvrer activement, dans le cadre de ses relations commerciales avec les pays tiers, y compris au sein du Conseil économique transatlantique, à l'acceptation, sur les marchés des pays tiers, des produits étiquetés exclusivement en unités SI.

(12) La présente directive ne doit pas porter atteinte aux obligations des États membres concernant les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe II, partie B,

80/181/CEE

ONT ADOPTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les unités de mesure légales au sens de la présente directive qui doivent être utilisées pour exprimer les grandeurs sont:

a) celles reprises au chapitre Ier de l'annexe I;

2009/3/CE art. 1, pt. 1

b) celles reprises au chapitre II de l'annexe I dans les seuls États membres où elles étaient autorisées le 21 avril 1973.

80/181/CEE

Article 2

2009/3/CE art. 1, pt. 2

1. Les obligations découlant de l'article 1er visent les instruments de mesure utilisés, les mesurages effectués et les indications de grandeur exprimées en unités de mesure.

80/181/CEE (adapté)

2. La présente directive n'affecte pas l'emploi, dans le domaine de la navigation maritime et aérienne et du trafic par voie ferrée, d'unités autres que celles rendues obligatoires par la présente directive mais qui sont prévues par des conventions ou accords internationaux liant l'Union ou les États membres.

Article 3

1. Au sens de la présente directive, il y a indication supplémentaire lorsqu'une indication exprimée par une unité du chapitre Ier de l'annexe I est accompagnée d'une ou plusieurs indications exprimées par des unités ne figurant pas audit chapitre Ier.

2009/3/CE art. 1, pt. 3

2. L'emploi des indications supplémentaires est autorisé.

80/181/CEE (adapté)

Toutefois, les États membres peuvent exiger que les instruments de mesure portent les indications de grandeur en une seule unité de mesure légale.

3. L'indication exprimée par l'unité de mesure reprise au chapitre Ier de l'annexe I doit être prépondérante. Les indications exprimées par les unités de mesure ne figurant pas audit chapitre Ier doivent en particulier être exprimées en caractères de dimensions au plus égales à celles des caractères de l'indication correspondante en unités reprises au chapitre Ier.

Article 4

L'emploi d'unités de mesure qui ne sont pas ou plus légales est autorisé:

a) pour les produits et équipements déjà mis sur le marché et/ou en service le 20 décembre 1979 ;

b) pour les pièces et parties de produits et d'équipements nécessaires pour compléter ou remplacer les pièces ou parties de produits et d'équipements visées au point a) .

80/181/CEE

Toutefois, pour les dispositifs indicateurs des instruments de mesure l'emploi d'unités de mesure légales peut être exigé.

1999/103/CE art. 1, pt. 2

Article 5

Les questions relatives à l'application de la présente directive, notamment celle des indications supplémentaires, seront examinées plus en détail et, si nécessaire, les mesures appropriées seront prises conformément à la procédure visée à l'article 17 de la directive 2009/34/CE du Parlement européen et du Conseil [8].

2009/3/CE art. 1, pt. 4

Article 6

La Commission suit l'évolution du marché pour ce qui a trait à la présente directive et à sa mise en œuvre, en ce qui concerne le fonctionnement harmonieux du marché intérieur et les échanges internationaux, et présente au Parlement européen et au Conseil, au plus tard le 31 décembre 2019, un rapport accompagné, le cas échéant, de propositions.

80/181/CEE (adapté)

Article 7

Les États membres veillent à informer la Commission en temps utile, pour lui permettre de présenter ses observations, de tout projet de disposition d'ordre législatif, réglementaire ou administratif qu'ils envisagent d'adopter dans le domaine régi par la présente directive.

Article 8

La directive 80/181/CEE, telle que modifiée par les directives visées à l'annexe II, partie A, est abrogée, sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit national et d'application des directives indiqués à l'annexe II, partie B.

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe III.

Article 9

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

80/181/CEE art. 8

Article 10

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à […]

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le président Le président

80/181/CEE annexe

ANNEXE I

CHAPITRE I

UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES À L'ARTICLE 1er, POINT a)

1. UNITÉS SI ET LEURS MULTIPLES ET SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX

1.1. Unités SI de base

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole |

Longueur | mètre | m |

Masse | kilogramme | kg |

Temps | seconde | s |

Intensité de courant électrique | ampère | A |

Température thermodynamique | kelvin | K |

Quantité de matière | mole | mol |

Intensité lumineuse | candela | cd |

Les définitions des unités SI de base sont les suivantes:

85/1/CEE art. 1, pt. 1

Unité de longueur

Le mètre est la longueur du trajet parcouru dans le vide par la lumière pendant une durée de 1/299 792 458 de seconde

(17e CGPM - 1983 - Rés. 1.)

80/181/CEE

Unité de masse

Le kilogramme est l'unité de masse; il est égal à la masse du prototype international du kilogramme.

(3e CGPM — 1901 — p. 70 du compte rendu)

Unité de temps

La seconde est la durée de 9 192 631 770 périodes de la radiation correspondant à la transition entre les deux niveaux hyperfins de l'état fondamental de l'atome de césium 133.

(13e CGPM — 1967 — Rés. 1)

Unité d'intensité du courant électrique

L'ampère est l'intensité d'un courant constant qui, maintenu dans deux conducteurs parallèles, rectilignes, de longueur infinie, de section circulaire négligeable et placés à une distance de 1 mètre l'un de l'autre dans le vide, produirait entre ces conducteurs une force égale à 2 × 10−7 newton par mètre de longueur.

(CIPM — 1946 — Rés. 2, approuvée par la 9e CGPM — 1948)

2009/3/CE art. 1, pt. 5) a)

Unité de température thermodynamique

Le kelvin, unité de température thermodynamique, est la fraction 1/273,16 de la température thermodynamique du point triple de l'eau.

Cette définition se réfère à l'eau de composition isotopique définie par les rapports de quantité de matière suivants: 0,00015576 mole de 2H par mole de 1H, 0,0003799 mole de 17O par mole de 16O et 0,0020052 mole de 18O par mole de 16O.

(13e CGPM — 1967 — Rés. 4 et 23e CGPM – 2007 – Rés. 10)

80/181/CEE

1 2009/3/CE art. 1, pt 5) b)

Unité de quantité de matière

La mole est la quantité de matière d'un système contenant autant d'entités élémentaires qu'il y a d'atomes dans 0,012 kilogramme de carbone 12.

Lorsqu'on emploie la mole, les entités élémentaires doivent être spécifiées et peuvent être des atomes, des molécules, des ions, des électrons, d'autres particules ou des groupements spécifiés de telles particules.

(14e CGPM — 1971 — Rés. 3)

Unité d'intensité lumineuse

La candela est l'intensité lumineuse, dans une direction donnée, d'une source qui émet un rayonnement monochromatique de fréquence 540 × 1012 hertz et dont l'intensité énergétique dans cette direction est 1/683 watt par stéradian.

(16e CGPM — 1979 — Rés. 3)

1.1.1. 1 Nom et symbole spéciaux de l'unité dérivée SI de température dans le cas de la température Celsius

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole |

Température Celsius | degré Celsius | °C |

1999/103/CE art. 1, pt. 3, a)

1 Rectificatif 1999/103/CE (JO L 311 du 12.12.2000, p. 50)

La température Celsius 1 t est définie par la différence 1 t = T - T0 entre deux températures thermodynamiques 1 T et 1 T0 , avec 1 T0 = 273,15 K. Un intervalle ou une différence de température peuvent s'exprimer soit en kelvins, soit en degrés Celsius. L'unité «degré Celsius» est égale à l'unité «kelvin».

2009/3/CE art. 1, pt. 5) c)

1.2. Unités dérivées SI

2009/3/CE art. 1, pt.5) e)

1.2.1. Règles générales pour les unités dérivées SI

Les unités dérivées de manière cohérente des unités SI de base sont données par des expressions algébriques sous la forme de produits de puissances des unités SI de base avec un facteur numérique égal au nombre 1.

1.2.2. Unités dérivées SI ayant des noms et symboles spéciaux

Grandeur | Unité | Expression |

| Nom | Symbole | en d'autres unités SI | en unités SI de base |

Angle plan | radian | rad | | m · m−1 |

Angle solide | stéradian | sr | | m2 · m−2 |

Fréquence | hertz | Hz | | s−1 |

Force | newton | N | | m · kg · s−2 |

Pression et contrainte | pascal | Pa | N · m−2 | m−1 · kg · s−2 |

Énergie, travail, quantité de chaleur | joule | J | N · m | m2 · kg · s−2 |

Puissance1, flux énergétique | watt | W | J · s−1 | m2 · kg · s−3 |

Quantité d'électricité, charge électrique | coulomb | C | | s · A |

Tension électrique, potentiel électrique, force électromotrice | volt | V | W · A−1 | m2 · kg · s−3 · A−1 |

Résistance électrique | ohm | Ω | V · A−1 | m2 · kg · s−3 · A−2 |

Conductance électrique | siemens | S | A · V−1 | m−2 · kg−1 · s3 · A2 |

Capacité électrique | farad | F | C · V−1 | m−2 · kg−1 · s4 · A2 |

Flux d'induction magnétique | weber | Wb | V · s | m2 · kg · s−2 · A−1 |

Induction magnétique | tesla | T | Wb · m−2 | kg · s−2 · A−1 |

Inductance | henry | H | Wb · A−1 | m2 · kg · s−2 · A−2 |

Flux lumineux | lumen | lm | cd · sr | cd |

Éclairement lumineux | lux | lx | lm · m−2 | m−2 · cd |

Activité (rayonnements ionisants) | becquerel | Bq | | s−1 |

Dose absorbée, énergie communiquée massique, kerma, indice de dose absorbée | gray | Gy | J · kg−1 | m2 · s−2 |

Équivalent de dose | sievert | Sv | J · kg−1 | m2 · s−2 |

Activité catalytique | katal | kat | | mol · s−1 |

1 Noms spéciaux de l'unité de puissance: le nom «voltampère», symbole «VA», pour exprimer la puissance apparente de courant électrique alternatif et le nom «var», symbole «var», pour exprimer la puissance électrique réactive. Le nom «var» n'est pas inclus dans les résolutions de la CGPM. |

Des unités dérivées des unités SI de base peuvent être exprimées en employant les unités du chapitre I.

En particulier, des unités dérivées SI peuvent être exprimées en utilisant les noms et symboles spéciaux du tableau ci-dessus; par exemple, l'unité SI de la viscosité dynamique peut être exprimée comme m−1 · kg · s−1 ou N · s · m−2 ou Pa · s.

80/181/CEE

1.3. Préfixes et leurs symboles servant à désigner certains multiples et sous-multiples décimaux

Rectificatif 1999/103/CE (JO L 311 du 12.12.2000, p. 50)

Facteur | Préfixe | Symbole |

1024 | yotta | Y |

1021 | zetta | Z |

1018 | exa | E |

1015 | peta | P |

1012 | téra | T |

109 | giga | G |

106 | méga | M |

103 | kilo | k |

102 | hecto | h |

101 | déca | da |

10–1 | déci | d |

10–2 | centi | c |

10–3 | milli | m |

10–6 | micro | μ |

10–9 | nano | n |

10–12 | pico | p |

10–15 | femto | f |

10–18 | atto | a |

10–21 | zepto | z |

10–24 | yocto | y |

80/181/CEE

Les noms et les symboles des multiples et sous-multiples décimaux de l'unité de masse sont formés par l'adjonction des préfixes au mot «gramme» et de leurs symboles au symbole «g».

Pour désigner des multiples et sous-multiples décimaux d'une unité dérivée dont l'expression se présente sous forme d'une fraction, un préfixe peut être lié indifféremment aux unités qui figurent soit au numérateur, soit au dénominateur, soit dans ces deux termes.

Les préfixes composés, c'est-à-dire ceux qui seraient formés par la juxtaposition de plusieurs des préfixes ci-dessus, sont interdits.

1.4. Noms et symboles spéciaux de multiples et sous-multiples décimaux d'unités SI autorisés

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole | Relation |

Volume | litre | l ou L1 | 1 l = 1 dm3 = 10−3 m3 |

Masse | tonne | t | 1 t = 1 Mg = 103 kg |

Pression et contrainte | bar | bar2 | 1 bar = 105 Pa |

1 Les deux symboles «l» et «L» sont utilisables pour l'unité «litre». (16e CGPM – 1979 – Rés. 5)2 Unité reprise dans la brochure du Bureau international des poids et des mesures (BIPM) parmi les unités admises temporairement. |

Remarque: | Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles du tableau figurant au point 1.4. |

2. UNITÉS DÉFINIES À PARTIR DES UNITÉS SI MAIS QUI NE SONT PAS DES MULTIPLES OU SOUS-MULTIPLES DÉCIMAUX DE CES UNITÉS

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole | Relation |

Angle plan | tour(*)1 a | | 1 tour = 2π rad |

| grade(*) ou gon(*) | gon(*) | 1 gon = π/200 rad |

| degré | ° | 1° = π/180 rad |

| minute d'angle | ′ | 1′ = π/10 800 rad |

| seconde d'angle | ″ | 1″ = π/648 000 rad |

Temps | minute | Min | 1 min = 60 s |

| heure | H | 1 h = 3 600 s |

| jour | D | 1 d = 86 400 s |

1 Le signe (*) après un nom ou un symbole d'unité rappelle que ceux-ci ne figurent pas sur les listes établies par la CGPM, le CIPM ou par le BIPM. Cette remarque concerne l'ensemble de cette annexe.a Il n'existe pas de symbole international. |

Remarque: | Les préfixes mentionnés au point 1.3 ne s'appliquent qu'au nom «grade» ou «gon» et les symboles ne s'appliquent qu'au symbole «gon». |

1999/103/CE art. 1, pt. 3, d)

3. UNITÉS UTILISÉES AVEC LE SI ET DONT LES VALEURS EN SI SONT OBTENUES EXPÉRIMENTALEMENT

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole | Définition |

Énergie | Electronvolt | eV | L'électronvolt est l'énergie cinétique acquise par un électron qui passe par une différence de potentiel de 1 volt dans le vide |

Masse | Unité de masse atomique unifiée | U | L'unité de masse atomique unifiée est égale à 1/12 de la masse d'un atome du nucléide12C |

Remarque: | les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent à ces deux unités et à leurs symboles. |

80/181/CEE

4. UNITÉS ET NOMS D'UNITÉS ADMIS UNIQUEMENT DANS DES DOMAINES D'APPLICATION SPÉCIALISÉS

Grandeur | Unité |

| Nom | Symbole | Valeur |

Vergence des systèmes optiques | dioptrie(*) | | 1 dioptrie = 1 m−1 |

Masse des pierres précieuses | carat métrique | | 1 carat métrique = 2 · 10−4 kg |

Aire ou superficie des surfaces agraires et des fonds | are | a | 1 a = 102 m2 |

Masse linéique des fibres textiles et des fils | tex(*) | tex(*) | 1 tex = 10−6kg · m−1 |

85/1/CEE art. 1, pt 2, a)

Pression sanguine et pression des autres fluides corporels | millimètre de mercure | mm Hg(*) | 1 mm Hg = 133,322 Pa |

Section efficace | barn | B | 1 b = 10−28 m2 |

80/181/CEE

1 85/1/CEE art. 1, pt 2, b)

Remarque: | 1 Les préfixes et leurs symboles mentionnés au point 1.3 s'appliquent aux unités et symboles figurant ci-avant, à l'exception du millimètre de mercure et son symbole. Toutefois, le multiple 102a est dénommé «hectare» . |

5. UNITÉS COMPOSÉES

En combinant les unités citées au chapitre Ier on constitue des unités composées.

89/617/CEE art. 1, pt. 5, a)

CHAPITRE II

UNITÉS DE MESURE LÉGALES VISÉES À L'ARTICLE 1ER, POINT b), AUTORISÉES UNIQUEMENT POUR DES UTILISATIONS PARTICULIÈRES

Champ d'application | Unité |

| Nom | Valeur approximative | Symbole |

Panneaux de signalisation routière et mesure concernant la distance et la vitesse | Mile | 1 mile = | 1 609 m | mile |

| Yard | 1 yd = | 0,9144 m | yd |

| Foot | 1 ft = | 0,3048 m | ft |

| Inch | 1 in = | 2,54 × 10−2m | in |

Bière ou cidre à la pression; lait vendu dans des emballages consignés | Pint | 1 pt = | 0,5683 × 10−3m3 | pt |

Transaction en métaux précieux | Troy Ounce | 1 oz tr = | 31,10 × 10−3 kg | oz tr |

2009/3/CE art. 1, pt 5) g)

Les unités reprises au présent chapitre peuvent être combinées entre elles ou avec celles du chapitre I pour constituer des unités composées.

80/181/CEE (adapté)

89/617/CEE art. 1, pt. 5, c) (adapté)

| |

| | | |

| | | | |

| | | | |

| | | | |

| | | | |

| | | | |

| | | | |

| | | | |

________________

ANNEXE II

Partie A

Directive abrogée avec liste de ses modifications successives

(visées à l'article 8)

Directive 80/181/CEE du Conseil | (JO L 39 du 15.2.1980, p. 40) |

Directive 85/1/CEE du Conseil | (JO L 2 du 3.1.1985, p. 11) |

Directive 89/617/CEE du Conseil | (JO L 357 du 7.12.1989, p. 28) |

Directive 1999/103/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 34 du 9.2.2000, p. 17) |

Directive 2009/3/CE du Parlement européen et du Conseil | (JO L 114 du 7.5.2009, p. 10) |

Partie B

Délais de transposition en droit national et d'application

(visés à l'article 8)

Directive | Date limite de transposition | Date d’application |

80/181/CEE85/1/CEE89/617/CEE1999/103/CE2009/3/CE | 30 juin 19811er juillet 198530 novembre 19918 février 200131 décembre 2009 | 1er octobre 1981---1er janvier 2010 |

________________

ANNEXE III

Tableau de correspondance

Directive 80/181/CEE | Présente directive |

Article 1er, points a) et b) | Article 1er, points a) et b) |

Article 1er, points c) et d) | - |

Article 2, point a) | Article 2, paragraphe 1 |

Article 2, point b) | Article 2, paragraphe 2 |

Article 3, paragraphe 1 | Article 3, paragraphe 1 |

Article 3, paragraphe 2 | Article 3, paragraphe 2, premier alinéa |

Article 3, paragraphe 3 | Article 3, paragraphe 2, deuxième alinéa |

Article 3, paragraphe 4 | Article 3, paragraphe 3 |

Article 4, premier alinéa, phrase introductive | Article 4, premier alinéa, phrase introductive |

Article 4, premier alinéa, premier tiret | Article 4, premier alinéa, point a) |

Article 4, premier alinéa, deuxième tiret | Article 4, premier alinéa, point b) |

Article 4, deuxième alinéa | Article 4, deuxième alinéa |

Article 5 | - |

Article 6 | - |

Article 6 bis | Article 5 |

Article 6 ter | Article 6 |

Article 7, point a) | - |

Article 7, point b) | Article 7 |

- | Article 8 |

- | Article 9 |

Article 8 | Article 10 |

Annexe, Chapitre I, points 1. – 1.2. | Annexe I, Chapitre I, points 1. – 1.2. |

Annexe, Chapitre I, point 1.2.1. | - |

Annexe, Chapitre I, point 1.2.2. | Annexe I, Chapitre I, point 1.2.1. |

Annexe, Chapitre I, point 1.2.3. | Annexe I, Chapitre I, point 1.2.2. |

Annexe, Chapitre I, points 1.3. – 5. | Annexe I, Chapitre I, points 1.3. – 5. |

Annexe, Chapitre II | Annexe I, Chapitre II |

Annexe, Chapitres III et IV | - |

- | Annexe II |

- | Annexe III |

________________

[1] COM(87) 868 PV.

[2] Voir l'annexe 3 de la partie A desdites conclusions.

[3] Effectuée conformément à la communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil - Codification de l'acquis communautaire, COM(2001) 645 final.

[4] Annexe II, partie A, de la présente proposition.

[5] JO C […] du […], p. […].

[6] JO L 39 du 15.2.1980, p. 40.

[7] Voir annexe II, partie A.

[8] JO L 106 du 28.4.2009, p. 7.

--------------------------------------------------