Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et matériaux (1994-1998) (94/C 228/04) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0082(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT) pour la période 1994-1998 définissant, notamment, les activités à mener dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, de mesures spécifiques et de mesures de préparation, d'accompagnement et de support;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée aux domaines faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision . . ./. . ./CE prévoit que le montant global du quatrième programme-cadre sera réexaminé au plus tard le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que le renforcement de la coopération en matière de RDT sur les technologies industrielles et des matériaux est nécessaire à la mise au point de technologies pour le développement durable de l'industrie européenne;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité, emploi»; (1)

considérant que la décision . . ./. . ./CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci, tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité et considérant que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine des Technologies industrielles et des matériaux;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME), établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires de RDT correspondantes;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation des PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que les efforts de coordination doivent être accrus entre les projets de recherche ciblés vers des objectifs stratégiques communs et considérant que la mise en place de réseaux thématiques permettra une meilleure synergie entre la recherche fondamentale et la recherche industrielle ainsi qu'une coordination avec les autres initiatives et programmes européens, en particulier Eureka;

considérant que les actions de recherche appliquées à l'innovation des produits et procédés sidérurgiques peuvent être progressivement prises en compte dans le cadre du présent programme spécifique, compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche, y compris le Centre commun de recherche (CCR), et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; considérant, d'autre part, qu'il convient de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme, destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre de RDT et qu'enfin, il convient au terme de ce programme, de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant qu'au travers de son propre programme, le CCR contribue également, pour sa part, à la réalisation des objectifs de la RDT communautaire dans les domaines couverts par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (Crest) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique dans le domaine des technologies industrielles et des matériaux, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'adoption du présent programme) au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 1 623 millions d'écus y compris 5,08 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision . . ./. . ./CE.

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixés par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont indiquées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra, de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévue à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants, à une évaluation des activités menées dans les domaines directement couverts par le présent programme et de leur gestion durant les 5 années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées à la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du Comité. Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du Comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 ci-dessus s'applique:

- à l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 1 million d'écus,

- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II et n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire,

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM(93) 700 final du 5. 12. 1993.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le paragraphe 2, domaine a, b et c, de l'annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme

OBJECTIFS

La mondialisation des marchés, la concurrence internationale accrue avec l'émergence de nouveaux pôles industriels, l'accroissement du coût de développement des nouvelles technologies et le raccourcissement de la durée de vie des produits obligent les industries européennes à renforcer leur coopération pour maîtriser un spectre suffisamment large de technologies et rentabiliser les efforts de RDT. D'autre part, les changements de la société conduisent vers un modèle de développement différent, caractérisé par une importance croissante de la qualité de la vie et une utilisation plus rationnelle des ressources humaines et naturelles, et nécessitent une action importante de support dans le domaine de la R& D pour développer et mettre au point les technologies nécessaires à la conception des produits éco-compatibles et aux systèmes de production, prenant en compte les facteurs humains et basés sur des technologies «propres». Dans ces conditions, les programmes communautaires peuvent jouer le rôle de catalyseur pour stimuler la R& D à moyen et long terme, et soutenir les actions nationales et les efforts des entreprises.

Comme indiqué dans le Livre blanc sur la Croissance, la compétitivité et l'emploi, le renforcement de la compétitivité industrielle est l'un des moyens les plus efficaces de maintien et d'accroissement de l'emploi, qui constitue l'un des problèmes les plus urgents à résoudre si l'on veut garantir l'accès au travail de la nouvelle génération.

Les activités de recherche technologique peuvent jouer un rôle important en stimulant l'innovation des produits, procédés et organisation des entreprises, et en étayant et stimulant de nouvelles activités industrielles, qui feront évoluer la production des secteurs traditionnels vers de nouveaux secteurs en émergence avec un potentiel de croissance pour lesquels la capacité européenne à l'exportation est actuellement encore limitée. L'action communautaire de recherche industrielle est particulièrement bien placée pour apporter son aide lorsque la meilleure façon de déployer ces activités de R& D est de le faire sur la base d'une collaboration multidisciplinaire et transfrontalière, axée vers des technologies génériques permettant une diffusion rapide vers les différents États membres et secteurs industriels.

Pour augmenter l'efficacité et l'impact de l'action communautaire, un effort de concentration est fait à quatre niveaux: objectifs, contenu scientifique et technique, mise en oeuvre du programme et gestion des projets de recherche

a) Au niveau des objectifs: le programme, tout en étant multisectoriel et ouvert aux différents types d'activités industrielles, se focalise sur les trois objectifs suivants:

- à court terme, la priorité doit être donnée à la recherche permettant d'adapter des technologies existantes, ou de développer de nouvelles technologies industrielles, qui produisent un effet de levier, en particulier pour la compétitivité des secteurs ayant un plus faible niveau technologique; ce sont les petites et moyennes entreprises (PME) au sein de ces secteurs qui représentent une large partie de l'industrie européenne et qui fournissent le gros de l'emploi;

- à moyen terme, les efforts de recherche seront concentrés sur les industries qui développent déjà des technologies et des stratégies innovantes, permettant un meilleur emploi des ressources humaines tout en luttant pour réduire les effets nocifs de la production sur l'environnement;

- à long terme, la recherche se concentrera sur de nouvelles technologies de production et de conception des produits qui permettent la création de nouvelles industries ou marchés dans un contexte de croissance soutenable.

b) Au niveau du contenu: les efforts de recherche sont concentrés sur les technologies nécessitées par l'industrie européenne et liées aux phases critiques des systèmes de production et à la qualité des produits:

- Technologies de production pour l'industrie du futur: Le priorité est donnée à l'amélioration des systèmes de production, ceci offrant d'innombrables possibilités pour l'innovation technologique et le plus grand potentiel pour des avantages compétitifs durables. Dans un contexte de respect de l'homme et de l'environnement, et de croissance soutenable, les actions de recherche couvrent les nouvelles méthodes d'ingénierie des procédés, les nouvelles techniques de fabrication, les nouveaux systèmes de contrôle, de diagnostic, de maintenance et d'assurance de la qualité, la recherche sur la miniaturisation des composants dans des systèmes industriels et sur des technologies émergeantes telles que les nanotechnologies, et l'intégration des nouvelles technologies, notamment TIC disponibles (1) dans les ateliers de fabrication prenant en compte les nouveaux modèles d'organisation de la production. Une attention particulière sera donnée à l'organisation des entreprises, l'intégration des technologies favorisant les aspects sociaux, la santé et la sécurité des travailleurs (conditions de travail) et les aspects écologiques (technologies propres, utilisation rationnelle des ressources) tout en tenant compte de leur impact économique et industriel.

- Technologies pour l'innovation des produits par la recherche sur les nouvelles techniques de conception et d'élaboration des produits, y compris les structures dans un contexte d'utilisation rationnelle des ressources, pour réduire les coûts de fabrication et leur impact environnemental, améliorer leur qualité, fiabilité et sécurité. La recherche abordera l'amélioration des propriétés fonctionnelles des matériaux traditionnels et avancés pour des produits nouveaux et améliorés via des techniques de conception et d'élaboration innovantes, tout en abordant les nouvelles technologies pour le recyclage et la réutilisation des produits industriels à la fin de leur cycle vital. Une attention particulière sera accordée au génie des matériaux à hautes performances, le génie moléculaire, en particulier la chimie supramoléculaire. Le principe de l'optimisation du cycle des matériaux, évitant l'utilisation de matériaux nocifs, servira de concept intégrateur entre les différentes actions de recherche.

- Technologies pour les moyens de transport: En vue du soutien à la réalisation du Grand Marché et des politiques communautaires notamment la mise en place des réseaux transeuropéens, la mise au point de nouveaux moyens de transport à des coûts compétitifs, plus rapides, plus sûrs, confortables et écocompatibles nécessite une action importante de recherche au niveau communautaire, complémentaire à celle entreprise dans les précédents domaines, pour permettre l'intégration et l'application des nouvelles technologies de conception et de fabrication, de modélisation et de simulation, d'entretien, et relatives aux matériaux avancés et à l'environnement. Une attention particulière sera portée à la recherche aéronautique pour maintenir la continuité des actions déjà entreprises et permettre des synergies avec les autres secteurs de transport.

c) Au niveau de la mise en oeuvre du programme: les activités de recherche seront définies selon trois lignes d'action:

- les activités à caractère industriel, ciblées sur des objectifs prioritaires de grande importance stratégique pour le futur de l'industrie européenne et qui tiennent compte des besoins des utilisateurs;

- les activités par et pour les PME: Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur l'expérience des actions CRAFT et de primes de faisabilité afin d'encourager et faciliter la participation des PME, en particulier celle provenant de régions moins avancées; et

- les activités nécessaires au développement et à la diffusion des connaissances axées sur des technologies génériques et regroupées au sein de réseaux thématiques.

L'accent est mis sur des projets ayant un caractère multidisciplinaire et multisectoriel bien manifeste, de façon à assurer le développement et le transfert optimal des connaissances et des technologies, notamment celles mises au point et utilisées dans des secteurs de haute technologie, pour des industries de base qui contribuent davantage au Produit national brut (PNB) ou font l'objet d'une politique industrielle. Ces activités de recherche se développent autour de consortia de fournisseurs, de fabricants, d'utilisateurs finals, d'universités et de centres de recherche. En ce qui concerne les technologies pour lesquelles un effort au niveau national ou européen est déjà en cours, la diffusion des connaissances est encouragée par la constitution de réseaux de coodination. En outre, afin d'aider le secteur sidérurgique qui se trouve dans une situation très critique et compte tenu de l'expiration prochaine du traité CECA, les activités de recherche appliquées à l'innovation des produits et procédés sidérurgiques pourront être progressivement reprises dans le cadre du présent Programme. Enfin, dans ses domaines de compétence des actions complémentaires, seront mises en oeuvre par le Centre commun de recherche (CCR), particulièrement dans les domaines 2.1 «génie des matériaux» et 2.4 «récupération des produits à la fin de leur durée de vie», décrits ci-après. (2)

d) Au niveau de la gestion des projets sélectionnés: une concentration majeure des efforts est obtenue à travers la coordination verticale qui tient compte de certains secteurs industriels et l'approche «réseaux», qui vise à coordonner l'ensemble des projets autour d'une même thématique. Prenant en compte également que les avantages compétitifs sont acquis dès le stade de la recherche de base, tout au long de la chaîne de fabrication ou de production, en passant par la phase de conception, un effort sera réalisé pour coordonner les projets de recherche autour d'objectifs industriels communs, pour permettre l'intégration des technologies et le transfert des connaissances, et favoriser la collaboration entre fournisseurs, fabricants et utilisateurs ainsi qu'entre secteurs industriels. Ceci permettra également de meilleures synergies entre les participants et une meilleure coordination avec les autres programmes communautaires qui sont complémentaires (notamment: technologies de l'information, télématique, énergie, environnement, transport) et d'autres initiatives au niveau européen, en particulier avec l'initiative Eureka; avec celle-ci, plus orientée vers le marché, un échange d'informations entre projets et des conférences communes seront organisées.

CONTENU SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE

Domaine 1: Technologies de production pour l'industrie du futur

1. Contexte

En accord avec le «Livre blanc» sur la «Croissance, compétitivité et emploi», l'action de l'Union européenne doit se focaliser sur les domaines technologiques et les applications qui auront un impact sur un large champ d'activités industrielles et qui sont axés vers une croissance économique soutenable, l'utilisation rationnelle des ressources naturelles et l'utilisation optimale des ressources humaines. Ce thème concerne l'ensemble de l'industrie de la transformation et des procédés. L'enjeu est de mettre au point et d'appliquer des méthodes et technologies industrielles génériques pour la conception, l'ingénierie, l'organisation, la production et le maintien d'une haute qualité et d'une haute valeur ajoutée, permettant à l'industrie européenne de rester à l'avant-garde de l'innovation technologique et de préparer l'industrie du futur. L'intégration de technologies nouvelles et avancées dans les systèmes de production, y compris les infrastructures et installations, contribue, en réduisant les coûts et en améliorant la fiabilité, la sécurité et les délais de mise sur le marché, à accroître la compétitivité industrielle et à créer de nouveaux emplois; elle contribue également à améliorer l'environnement et la santé et sécurité sur les lieux de travail.

2. Activités proposées

Les activités de recherche visent le développement et l'intégration des outils de conception et d'ingénierie les plus avancés. Ces technologies diffusantes seront appliquées dans les systèmes de production de façon à répondre aux besoins des réseaux interentreprises, de l'optimisation des installations industrielles, du rapport coût/efficacité, de la qualité des produits et de la gestion humaine. L'accroissement de la compétitivité à travers l'amélioration de la productivité, la flexibilité et la qualité est un objectif majeur; la recherche s'appliquera à trouver le juste équilibre lorsqu'il existe des possibilités intermédiaires entre l'automation complète et le recours à la simple main-d'oeuvre. L'accent sera mis sur l'intégration des techniques intelligentes et informatisées, sur les progrès les plus récents de la construction rapide de prototypes, sur l'application du génie cognitif, et des technologies des microsystèmes, sur le développement de nouvelles approches d'organisation de la production, sur les interfaces homme-machine-systèmes de production et sur les technologies nécessaires à résoudre les aspects critiques des systèmes de production, notamment ceux liés au concept de la fabrication «propre», flexible et à flux tendu. Le concept de production propre met en exergue l'utilisation efficace et ainsi plus profitable des ressources énergétiques et en matières premières. Ceci implique l'orientation des efforts de recherche vers la réduction ou l'élimination des substances polluantes à leur source, et la réduction partielle ou totale des polluants relâchés dans la nature.

Domaine 1.1.: Intégration des nouvelles technologies dans les systèmes de production

Le besoin d'adapter rapidement et continuellement la production aux changements de la demande impose des systèmes et structures de production flexibles intégrant les nouvelles technologies.

Les principaux moteurs de progrès résident dans l'intégration des nouvelles technologies de production, des systèmes d'information et de gestion, et une meilleure prise en compte de l'environnement de l'entreprise. En outre, l'application des technologies de conception et fabrication assistées par ordinateur (CAO/FAO) et la tendance aux microsystèmes et à leur intégration dans les produits et procédés sont en train de modifier les pratiques traditionnelles de l'industrie. Enfin, l'optimisation du rendement, de la qualité, l'incidence écologique ou les aspects pour l'emploi, la formation ou la santé et la sécurité, doivent être pris en compte parallèlement; c'est ainsi que les exigences techniques en découlant doivent être abordées et résolues dans le cadre des tâches de recherche suivantes:

- approches génériques, faisant appel à toutes les possibilités offertes par les nouvelles technologies, notamment celles assistées par ordinateur (CIME), les systèmes de contrôle, la mécatronique ou les microsystèmes, pour leur intégration optimale dans les systèmes de production, par exemple, dans le secteur de la machine-outil ou de la construction;

- recherche de nouvelles technologies de fabrication (formage, assemblage, microfabrication) qui soient mieux adaptées aux besoins de l'industrie de transformation en termes de fiabilité et flexibilité, et qui puissent être utilisées pour la construction, l'entretien et la réutilisation plus efficace des systèmes et installations industrielles;

- recherche visant des systèmes de production de qualité, basés sur l'identification rapide, la synthèse et la communication des données de fabrication ou d'utilisation des machines ou installations industrielles, décrivant les paramètres de production ou de service ou établissant des références pour l'amélioration continue des procédés industriels;

Domaine 1.2.: Développement de technologies pour une production propre

Dans un système de production totalement intégré, la qualité globale du produit final dépend de plus en plus des progrès réalisés dans la science des matériaux, dans la commande de processus ainsi que dans la compréhension des phénomènes qui régissent ces processus. Il est donc nécessaire de faire progresser les connaissances requises pour concevoir et maîtriser des processus de plus en plus complexes, et, en particulier, pour élaborer et appliquer des techniques novatrices et «propres». À titre d'illustration, avec un chiffre d'affaires tournant autour des 200 milliards d'écus, l'industrie chimique est un des secteurs les plus performants en Europe. Cela ne l'empêche pas, en dépit du fait qu'elle se situe au premier plan mondial, d'être constamment sous pression, et d'avoir encore besoin de la RDT de base, notamment pour la mise au point de procédés respectueux de l'environnement. Les domaines de recherche prioritaire peuvent être décrits comme suit:

- amélioration de la conception et maîtrise des processus industriels de plus en plus complexes, considérant les progrès de l'intelligence artificielle et le recours à des stratégies de pilotage, augmentant la productivité et la sécurité, et réduisant les besoins de gestion des déchets;

- recherche de techniques novatrices dans le génie chimique, biochimique et biotechnologique, appliquées aux processus industriels, permettant d'obtenir des gains de productivité et de rendement grâce à une meilleure compréhension des phénomènes fondamentaux tout en prenant en compte la prévention de la pollution, le recyclage, et la sûreté des procédés.

Domaine 1.3.: Gestion rationnelle des matières premières

La gestion rationnelle de matières premières doit être définie dans un contexte mondial en vue de sauvegarder l'approvisionnement des ressources tout en respectant l'environnement. Compte tenu de l'importance de l'emploi dans ce secteur, un accent sera mis sur les technologies visant à maintenir ou accroître l'emploi dans un contexte de sécurité, santé et respect du système global. La prévention de la pollution, qui améliore la productivité et permet, en même temps, une affectation plus efficace des ressources, constitue également un paramètre industriel incontournable. On essaiera en particulier de faire progresser les techniques qui cherchent à éliminer des déchets «à problème» ou à réutiliser les déchets. Les domaines de recherche prioritaires correspondent à une appréhension des systèmes industriels dans leur globalité afin d'optimiser le cycle total des matériaux, des matières premières au produit fini:

- nouvelles technologies permettant d'assurer durablement l'approvisionnement en matières premières, notamment dans le domaine des mines et de l'exploration;

- recherche de nouveaux procédés et techniques utilisés pour le traitement des minerais, et la production de métal et de minéraux industriels, afin de réduire les coûts de production et d'amenuiser les problèmes de sécurité, d'environnement et d'énergie;

- approches multidisciplinaires liées à la production, l'exploitation et l'utilisation des matières premières, afin de permettre la rentabilisation des résidus dans les processus de production et leur utilisation comme matières premières secondaires.

Domaine 1.4.: Fiabilité des systèmes de production

Dans la Communauté, l'un des principaux objectifs industriels est d'assurer la sécurité des usines, des chantiers, des mines, des installations offshore etc., ainsi que celle des travailleurs et de leurs familles et la protection de leur santé. C'est pourquoi la recherche technologique doit mettre l'accent sur de nouvelles méthodes de diagnostic de défaillances potentiellement dangereuses et sur le contrôle constant de l'état des installations, constructions, infrastructures et des machines. Il faut également assurer les moyens d'une maintenance efficace et la capacité d'intervenir en temps voulu pour assurer une disponibilité maximale des installations avec incidence directe pour l'économie des entreprises. Les tâches de recherche prioritaires seront les suivantes:

- recherche pour le contrôle de la durée de vie des installations et des systèmes de production, liée aux exigences de sécurité et de fiabilité, basée sur l'analyse des modes de défaillance et l'optimisation des techniques de contrôle, monitoring, diagnostic, entretien et réparation;

- recherche de nouveaux systèmes de contrôle in situ, basés sur l'incorporation de matériaux intelligents, de capteurs, d'actionneurs, de microsystèmes, et sur l'utilisation de technologies avancées, notamment les systèmes de vision ou les technologies de l'information et des communications disponibles (TIC), pour le suivi et le diagnostic des grandes installations, et la surveillance de la production dans le contexte de l'«industrie propre»;

- recherche et développement pour l'application de systèmes intégrés et systèmes experts, destinés au contrôle et à la surveillance des installations et des procédés industriels, notamment par l'intégration des connaissances technologiques, l'amélioration des performances et de la fiabilité, et par l'intégration efficace des systèmes d'aide à la décision.

Domaine 1.5.: Les facteurs humains dans les systèmes de production

L'amélioration de l'organisation des entreprises et des interfaces homme-machine et homme-atelier est un des principaux défis du monde industriel. Dans la commande de processus, nombreuses sont les situations où l'utilisation d'un système est limitée par le degré de confiance que l'opérateur a - ou n'a pas - dans l'avis qui lui est donné. Ce n'est pas seulement en renforçant le degré d'automatisation des systèmes que l'on améliorera cet état de choses, mais bien, en créant des systèmes que l'opérateur puisse comprendre, et à l'utilisation desquels il peut facilement être formé. Également, il s'agit de libérer l'homme des tâches répétitives ou peu sûres pour le réorienter sur des activités plus valorisantes. Un effort important doit être entrepris pour fournir un degré et une forme d'automatisation adaptés aux diverses aptitudes du personnel et qui garantiront qu'à tous les niveaux, l'opérateur soit conscient que c'est lui qui est aux commandes, et non la machine. Dans une optique de qualité totale et de plus grande flexibilité, les nouvelles approches concernant les aspects humains et organisationnels des systèmes de production et du travail seront pris en compte ainsi que la recherche de solutions innovantes. Les objectifs de la recherche seront les suivants:

- amélioration de la qualité des systèmes de production par la recherche sur l'ergonomie, les technologies et l'organisation du travail, considérant en particulier les facteurs culturels, les compétences des opérateurs et les impératifs propres au travail concerné;

- amélioration des conditions de travail, de sécurité, de santé, et des interfaces homme-machine et homme-atelier par l'harmonisation des codes de bonne pratique sur l'organisation des entreprises et l'application optimale des technologies avancées de fabrication, de production et de construction;

- recherche sur les méthodes de planification et de logistique, et leur intégration dans l'ensemble de l'entreprise industrielle et de son environnement.

Domaine 2: Technologies pour l'innovation des produits

1. Contexte

La compétitivité de l'industrie européenne dépendra de la capacité de produire de nouveaux produits, à plus haute valeur ajoutée, répondant au niveau croissant de qualité que le marché demande. Cet objectif peut être atteint à travers la mise au point de nouvelles méthodes de conception et d'ingénierie basées sur le cycle vital des produits susceptibles de réduire la variété et la complexité des matériaux, les coûts et les délais de production et d'augmenter la qualité et fiabilité des produits propres dans le respect de l'environnement et d'une croissance soutenable. La recherche sur les matériaux peut contribuer à fournir des solutions nouvelles qui peuvent optimiser l'application de certaines technologies disponibles et contribuer à réduire la complexité des matériaux avancés, les émissions nocives et les coûts de production en permettant la récupération et la réutilisation des matériaux utilisés, notamment dans tous les composants à haute valeur ajoutée.

Dans cette optique, les secteurs d'activité relevant du domaine des matériaux et des technologies qui s'y rapportent sont une composante-clé de l'industrie européenne. À lui seul, par exemple, le secteur des matériaux avancés représentera d'ici à l'an 2000 un marché de 200 milliards d'écus à travers le monde entier. Il s'agit pour l'Europe de rester présente dans ce domaine stratégique, premièrement, en améliorant les procédés généralement employés dans les entreprises de fabrication ou de transformation des matériaux (métallurgie, construction, textile, etc.); deuxièmement, en veillant à ce que les matériaux les plus avancés soient économiquement utilisables tant par l'industrie traditionnelle que par les secteurs de pointe dans la fabrication des produits du futur; et, troisièmement, en contribuant à la compétitivité et à l'équilibre du système global.

2. Activités proposées

Les activités de recherche doivent, en adoptant une approche tenant compte de tout le cycle de vie des produits, viser à mobiliser les moyens les meilleurs et les plus appropriés pour assurer la conservation des ressources et satisfaire les exigences des consommateurs, pour produire des produits de qualité à un coût raisonnable et pour assumer la responsabilité à l'égard de l'environnement et des plus démunis. La priorité sera donnée aux thèmes de recherche liés à la conception et à la fabrication de produits basés sur des composants et des matériaux améliorés ou avancés (en particulier des matériaux intelligents), des procédés de traitement non polluants, et, à plus long terme, des procédés dont le caractère exploratoire promet d'engendrer rapidement des applications pratiques et de renforcer ainsi l'avance technologique de l'industrie européenne, notamment dans l'identification des produits du futur. À titre d'exemple, on peut citer le génie moléculaire et le biotraitement, qui sont des techniques qui n'existaient pas il y a dix ans, mais qui sont appelées à jouer un rôle important dans les dix années à venir. Les actions concerneront également les procédés de fabrication permettant d'améliorer les propriétés et la fonctionnalité des matériaux traditionnels pouvant ainsi résulter en une génération de nouveaux produits. Le programme consacrera une place importante au traitement des déchets, au recyclage et à la réutilisation des produits en fonction de leur cycle de vie et inclura des projets relatifs à la qualité, la facilité d'utilisation et la fiabilité des produits.

Domaine 2.1.: Génie des matériaux

Les matériaux avancés sont utilisés dans des composants industriels, et leurs caractéristiques déterminent souvent le seuil critique de ces systèmes de plus en plus complexes, tels que les moteurs, les dispositifs électroniques, mécatroniques, ou les équipements médicaux. Il faut tenir compte de leur comportement pendant toute la durée de vie du produit. Souvent, les progrès réalisés dans l'étude des matériaux fixent la limite supérieure de la vitesse à laquelle les secteurs-clés de l'économie peuvent se développer. Ceci est particulièrement vrai pour les secteurs de haute technologie mais également dans des industries de base comme la chimie, la construction ou la mécanique. C'est pourquoi la RDT, dans le domaine du génie des matériaux comme par exemple le génie moléculaire, ou dans des domaines à caractère plus prospectif, est essentielle pour la prospérité future de l'industrie. Cependant, les demandes du marché forcent également les industriels à réduire l'utilisation de matériaux trop «exotiques» et plutôt à renforcer la recherche vers l'amélioration des matériaux traditionnels et avancés existants. La recherche et le développement devront donc être axés sur les domaines suivants:

- innovations et approches intégrées dans les techniques d'élaboration et de traitement des matériaux, y compris les matériaux traditionnels (par exemple: production Near Net Shape, métallurgie des poudres, traitement de surface, etc.) visant à améliorer les propriétés et la fonctionnalité des matériaux, le rendement des procédés et la qualité des produits;

- matériaux fonctionnels et «intelligents» en vue d'obtenir des produits plus performants dans des applications multisectorielles comme les moteurs électriques, les actionneurs, les capteurs et autres dispositifs électriques ou mécaniques, y compris les matériaux supraconducteurs;

- recherches pluridisciplinaires sur les matériaux, visant l'introduction rentable de matières naturelles dans les produits industriels, l'élimination des éventuels produits nocifs, leur aptitude à être recyclés, et la prédiction des effets d'un recyclage multiple sur les caractéristiques structurelles et fonctionnelles de ces matériaux;

- recherche sur la synthèse de matériaux et produits chimiques à haute performance en utilisant, par exemple, des techniques assistées par ordinateur pour bâtir leurs propriétés spécifiques et minimisant les incidences sur l'environnement et la santé, notamment en ce qui concerne leur biodégradabilité et leurs possibilités de recyclage et de réemploi;

- soutien au développement des produits et matériaux du futur, notamment grâce au génie moléculaire, et la chimie supramoléculaire; la recherche sera également axée sur les matériaux biotechnologiques visant aux produits et processus industriels, en coordination avec les programmes spécifiques de recherche dans le domaine de la biotechnologie et de l'agro-industrie.

Domaine 2.2.: Nouvelles méthodes de conception et fabrication des produits

La compétitivité de l'industrie sera assurée par l'intégration optimale des nouvelles technologies et une meilleure synergie avec les activités de «matière grise» (par exemple, services, ingénierie, formation). Le défi est particulièrement de raccourcir le délai entre le stade de la conception et celui de la commercialisation d'un nouveau produit ou procédé. La compétitivité sur les marchés est, en effet, de plus en plus une question de temps. Cela exige que les ingénieurs s'occupent en même temps de la conception et de la planification de la production et de la commercialisation. Cependant, la recherche de l'optimisation des performances doit également considérer la totalité du cycle de vie des produits et procédés, et doit donc s'attacher à résoudre l'ensemble des problèmes qui y sont liés. Jusqu'à 75 % des coûts liés au cycle de vie sont déterminés durant cette période critique qu'est la conception des produits, ainsi que plus de la moitié des problèmes de fiabilité et de qualité. La conception de produits à très haute valeur ajoutée et des produits du futur nécessitent des travaux de recherche, axés sur les points suivants:

- recherche, application et intégration de nouvelles méthodologies de conception et d'ingénierie, notamment par l'utilisation des développements récents en matière de sciences et technologies, notamment celles assistées par ordinateur (CAO), et de prototypage rapide, en prenant en compte la planification et exécution des phases critiques de la production et de l'ensemble du cycle de vie;

- recherche concernant les méthodes d'analyse et modélisation des phénomènes liés à la transformation des matériaux (exemple: solidification), et du comportement des produits (exemple: déformation, vibration . . .);

- support à l'innovation des produits par le développement d'approches multidisciplinaires, impliquant des recherches intégrées sur les matériaux, les méthodes de conception et de fabrication, les effets sur l'emploi, la santé et la sécurité sur le lieu de travail, le contrôle qualité et le recyclage des produits, en vue d'arriver à un meilleur rapport coût-efficacité et une amélioration de leur impact social et environnemental.

Domaine 2.3.: Fiabilité et qualité des matériaux et des produits

La recherche de propriétés améliorées sur le plan de la fiabilité, de la sécurité, de la santé et de la rentabilité, n'est pas sans rapport avec la nécessité croissante de mieux comprendre le comportement des matériaux, des composants et des produits. Ce thème, longuement étudié dans le passé, présente toujours un intérêt crucial compte tenu des enjeux économiques, sociaux et environnementaux. La recherche, principalement sous la forme d'actions de coordination, devrait s'orienter sur les sujets suivants:

- études combinant la modélisation micro- et macrostructurale, améliorant la détection notamment des microdéfauts, et permettant la compréhension des phénomènes et l'amélioration de la fiabilité et sécurité des matériaux;

- approches multidisciplinaires en vue de contrôler la dégradation des produits, des constructions et des composants industriels (corrosion, fatigue, etc.), se basant sur la modélisation de leur comportement réel et une meilleure compréhension des relations avec les propriétés des matériaux qui les composent;

- développement de nouvelles approches pour garantir la qualité des produits et des matériaux.

Domaine 2.4.: Récupération des produits à la fin de leur durée de vie

Dans le passé, le progrès technologique a souvent eu des conséquences négatives pour l'environnement, que ce soit durant la phase de traitement des matériaux, de fabrication ou lors de l'élimination des produits obsolètes. Il est cependant possible de développer des matériaux, procédés et produits qui satisfassent à la fois les besoins de l'économie et ceux de l'environnement, en accord avec la demande de la société pour un développement durable. La science et la technologie offrent, aujourd'hui, des opportunités pour une conception de produits prenant en compte le cycle de vie total et une réutilisation des matériaux à la fin du cycle vital. Ceci implique que les efforts de recherche se concentreront sur la conception de nouveaux produits et matériaux pouvant être continuellement recyclés, et le développement de nouveaux produits à durée de vie améliorée utilisant par exemple des techniques de réparation ou réutilisation partielle ou totale. Les travaux de recherche prioritaires seront les suivants:

- support à la recherche sur de nouvelles technologies et méthodologies de conception de produits en fonction de leur possibilité de réutilisation ou réparation, notamment par la simplification de l'assemblage et du démontage et la réduction de la diversité des matériaux et des pièces de composants d'un produit;

- nouvelles techniques de récupération et recyclage de matériaux à partir de produits en fin de durée de vie, et détermination de la méthodologie d'assurance qualité pour satisfaire aux normes ou spécifications de réutilisation;

- renforcement de la recherche sur les techniques de construction, réparation et de désassemblage, rentables et sûres, permettant la réutilisation totale ou partielle de composants des systèmes industriels, des structures et des produits.

Domaine 3: Technologies pour les moyens de transport

1. Contexte

L'intégration européenne et les tendances économiques actuelles engendrent une demande croissante de systèmes de transport flexibles et efficaces. L'évolution des divers modes de transport contribue, sans doute, au développement économique des régions et pays européens, notamment ceux situés en périphérie, mais en même temps, elle a pour effet d'exacerber les problèmes d'environnement et de mobilité qu'on connaît aujourd'hui. L'impact que les différents modes de transport exercent sur l'environnement est un facteur qui limite la croissance de ce secteur d'activité. La société acceptera les futurs modes de transport si l'on offre des solutions à moyen et à long terme aux problèmes de consommation d'énergie et de pollution à l'échelle locale et à l'échelle mondiale. L'utilisation rationnelle des différents modes de transport constitue l'élément-clé qui doit conduire à une amélioration en matière de capacité, de réduction de consommation d'énergie, du rapport coût-efficacité, de confort, de qualité, de sécurité, de volume, de vitesse, et de respect de l'environnement en liaison avec les autres politiques européennes dans les domaines de l'industrie, des transports, de l'environnement et de l'énergie. Ceci est notamment vrai pour l'industrie aéronautique, automobile, ferroviaire, maritime.

2. Actions proposées

Le principal objectif consiste à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne des moyens de transport. Ce domaine sera coordonné étroitement avec les deux domaines précédents et avec les autres programmes spécifiques, notamment télématique, énergie et transport. Pour l'aéronautique, l'automobile, les chemins de fer et la construction navale, les tâches de recherche prioritaires seront centrées sur la conception, les matériaux avancés, et la production et l'entretien de moyens de transport avancés en vue d'en améliorer la rentabilité, la qualité, les capacités et le temps de mise sur le marché et l'impact sur l'environnement. Une attention spéciale sera accordée à la recherche pour l'aéronautique afin de répondre aux besoins de cette industrie ainsi qu'à sa capacité de prouver la faisabilité de technologies génériques avancées, susceptibles d'être transposées à d'autres secteurs des transports. Les actions précédemment entreprises verront leur continuité assurée dans les programmes spécifiques appropriés du quatrième programme-cadre en fonction de leur nature.

La compétitivité de chaque moyen de transport dépendra de la capacité de produire des véhicules à des coûts compétitifs et d'assurer la sécurité, l'accès et le confort des voyageurs dans des conditions optimales d'autonomie, de vitesse, de fiabilité et de rendement. Les véhicules du futur devront aussi satisfaire aux besoins nouveaux que demandera la création de réseaux transeuropéens, prévus par le Livre blanc. À cette fin un effort de recherche et de développement sera entrepris dans les domaines suivants:

Domaine 3.1.: Conception des véhicules et intégration des systèmes

L'excellence dans la conception est un des moyens essentiels pour améliorer la compétitivité industrielle et la rentabilité. Les véhicules de transport posent un défi tout particulier au niveau de la conception, en raison de leur nécessaire aptitude à remplir des fonctions multiples et de l'impact tant de l'intégration effective que de l'interaction entre des systèmes embarqués et des systèmes extérieurs complexes. L'objectif des recherches doit être, en conséquence, de faire coexister des techniques de modélisation multidisciplinaires et des outils d'analyse et de simulation au sein d'un environnement pour la conception intégrée d'un véhicule mettant en oeuvre des technologies conformes à l'état de l'art, des moyens de calcul hautement performants et des moyens de communication multimédia. Elles doivent être entreprises dans les domaines suivants:

- développement d'outils de conception et de systèmes d'assistance pour définir la configuration et la conception des véhicules, d'équipements, de sous-systèmes et d'interfaces, prenant en compte rapidement et facilement les besoins des usagers et les spécifications des produits;

- développement de méthodologie pour effectuer la synthèse des savoir-faire en matière de matériaux, sécurité, normes, protection de l'environnement, fabrication et entretien, afin d'optimiser la conception globale des véhicules;

- développement d'outils d'analyse multidisciplinaire et d'outils d'optimisation, permettant l'aide à la décision pour l'ensemble du cycle depuis la conception initiale jusqu'à la validation finale du prototype. Ils se rapporteront, entre autres, à la modélisation, aux méthodes de fabrication et à l'estimation des coûts du cycle de vie;

- application des techniques de prototypage élaborées telles que la réalité virtuelle et la stéréolithographie, pour la validation de la conception, la simulation fonctionnelle d'équipements et l'utilisation optimale des véhicules;

- recherche sur les matériaux avancés, acier et métaux non ferreux inclus, composites ou multi-matériaux, en particulier pour des applications à haute température;

- recherches sur les structures légères, incluant les structures composites, pour la réduction du poids des véhicules et de sous-systèmes spécifiques tels que suspension, direction, transmission et équipements de servitude.

Domaine 3.2.: Production des véhicules

La production des véhicules de transport varie considérablement en termes de cadence, de volume et de précision de fabrication. La possibilité de répondre de façon rapide aux commandes de véhicules individualisés en fonction du client revêt une importance accrue au niveau de la concurrence et milite en faveur d'une approche plus modulaire et plus flexible de la fabrication et de l'assemblage. La demande pour des véhicules plus légers, plus rapides, à l'efficacité accrue et à des coûts compétitifs, stimule l'utilisation d'autres matériaux pour les structures, tels que les composites et introduit de nouveaux défis sur les volumes de production ou sur la flexibilité des chaines de montage. En conséquence, les recherches dans ce domaine porteront sur:

- le développement des systèmes de fabrication modulaires, flexibles et reconfigurables pour la production de composants et sous-ensembles réalisés à partir de matériaux homogènes ou hétérogènes, tels que les composites ou les matériaux avancés;

- le développement de techniques de production et de fabrication de matériaux avancés pour des applications ciblées sur les véhicules, tels qu'équipements d'accumulation ou de conversion d'énergie, comprenant les accumulateurs, les réservoirs de carburant, et les équipements de servitude;

- le développement et validation de procédés plus efficaces et plus économiques pour le contrôle qualité et les essais de composants de structures complexes et de grandes dimensions.

Domaine 3.3.: Technologies pour l'amélioration de l'efficacité des véhicules

Le rendement et le rapport coût-efficacité des véhicules de transport sont des éléments cruciaux pour l'obtention d'un système de transport efficace et pour la compétitivité des fournisseurs respectifs. Les recherches porteront sur:

- le développement de techniques permettant la conception et la production des systèmes de propulsion de haute efficacité ayant peu d'impact sur l'environnement et de maintenance réduite;

- le développement de techniques de modélisation et d'expérimentation pour améliorer la connaissance des phénomènes complexes d'écoulement en aérodynamique, en aérothermodynamique, en hydrodynamique, et incluant les aspects tels que la combustion, le contrôle de l'écoulement laminaire, la propagation des ondes de choc et l'interaction entre la structure et le fluide;

- le développement des techniques d'optimisation des formes et des profils pour la réduction de la trainée et l'amélioration de la stabilité et des caractéristiques dynamiques des véhicules;

- les sous-systèmes avancés de contrôle, largement intégrés avec traitement de l'information à haute intégrité pour l'exploitation optimale des véhicules, en utilisant les technologies de l'information et des communications disponibles;

- développement de méthodes et d'outils pour l'intégration propulseur/transmission en recherchant une efficacité optimale de la propulsion.

Domaine 3.4.: Technologies pour l'environnement

À mesure que l'offre en matière de transport s'accroît, les critères d'efficacité et d'économie doivent s'accompagner d'un impact réduit sur l'environnement. La recherche dans ce domaine concerne également les besoins des utilisateurs en termes de confort et d'efficacité, avec une attention particulière pour des mesures permettant d'améliorer l'acceptabilité par l'usager des moyens de transport. Les sujets de recherche concernés comportent:

- la réduction du volume des émissions conduisant à un niveau ultrabas ou réduit à zéro des effets nocifs dans l'atmosphère, par l'application de concepts basés sur des cycles variables et par la conception des chambres de combustion avancées;

- le développement de techniques de surveillance de l'environnement pour la détection in situ de malfonctions susceptibles de provoquer une augmentation de la pollution;

- l'identification des sources de bruit et l'analyses de sa propagation, et des moyens actifs et passifs de contrôle et d'atténuation du bruit et des vibrations;

- le développement des technologies pour améliorer la dynamique, le confort et l'ergonomie des véhicules, incluant les systèmes de suspension, les sièges et soutes à bagages;

- le développement de nouveaux équipements allégés pour l'amélioration du confort des passagers, incluant le conditionnement d'air et la pressurisation.

Domaine 3.5.: Technologies pour la sécurité des véhicules

L'objectif de la recherche sera de contribuer à atteindre une amélioration significative de la sécurité du transport, par le biais d'approches structurées concernant les différents éléments du système de transport incluant les véhicules, l'aspect humain, et les infrastructures opérationnelles. Ceci comprend un ensemble d'analyse de sécurité et de techniques de déploiement, la recherche cognitive, les stratégies de réparation et de maintenance des véhicules, y compris les différentes approches de gestion opérationnelles et humaine qui mettent en évidence les facteurs dimensionnants de la sécurité et des performances. La recherche correspondante comprendra le développement:

- des approches structurées pour l'évaluation du risque lors de l'exploitation des véhicules et de leurs systèmes opérationnels, conduisant au développement d'outils numériques d'aide à l'analyse de la sécurité;

- des techniques de sécurité passive et active conduisant à des améliorations de certains aspects tels que la tenue aux chocs et au feu et la survie des occupants;

- des méthodes et d'outils pour l'identification et le contrôle des erreurs humaines, incluant le recueil des données et le développement du scénario d'erreur contribuant à l'analyse des facteurs et aux méthodologies d'évaluation de leur impact;

- des stratégies et techniques d'inspection, d'entretien et de réparation pour des systèmes et composants critiques, permettant, en particulier, l'amélioration de la conception des produits, y compris les structures de grande dimension;

- le développement de simulateurs pour la formation des opérateurs avec restitution de leur comportement, comprenant des composants électromécaniques et leur intégration avec les programmes informatiques des systèmes de contrôle.

Domaine 3.6.: Technologies pour l'opération des véhicules

Un important élément de l'efficacité du système de transport est fourni par les systèmes de contrôle des moyens de transport et les systèmes opérationnels au sein desquels les véhicules de transport sont exploités. La recherche dans ce domaine concerne:

- La conception avancée d'équipements et de systèmes embarqués de commande et de contrôle, en tenant compte des besoins d'intégration avec les systèmes de navigation et de communication tels que ceux développés dans le cadre du programme Télématique;

- le développement de systèmes de manutention intégrés et intermodaux, permettant un transbordement facile et un suivi des chargements;

- les techniques et méthodes avancées pour la maintenance préventive et le contrôle de la santé et de l'usure en temps réel, incluant les techniques avancées de contrôle non destructif et les concepts de structures «intelligentes».

* * *

Dans le développement des technologies mentionnées ci-dessus, on tiendra compte des exigences des différentes industries de transport:

Pour ce qui concerne l'aéronautique, les recherches porteront sur des technologies de pointe, notamment en matière de protection de l'environnement, pour diminuer tant le bruit que les émissions polluantes, et, au niveau de la conception, pour réduire globalement la consommation d'énergie. Les actions viseront à améliorer la sécurité, à augmenter la capacité du système de transport aérien, et à faciliter la production, l'exploitation et la maintenance des futures générations d'appareils (en complément des actions prévues aux programmes Télématiques et Recherche pour la politique de transport).

Pour ce qui concerne l'automobile, l'accent sera mis en particulier sur les technologies de production efficaces et flexibles et sur les technologies nécessaires à développer des véhicules intelligents, propres et sûrs, en tenant compte des activités développées dans le cadre des autres programmes spécifiques.

Pour ce qui concerne les chemins de fer, l'activité sera, en particulier, concentrée sur les techniques contribuant à l'intermodalité et l'interopérabilité ainsi que sur l'efficacité des trains à grande vitesse et des trains urbains (traction électrique, systèmes contrôle-commande et freinage embarqués inclus).

Pour ce qui concerne la construction navale, l'effort se concentrera notamment sur le développement des navires de nouvelle génération avec fonctions spécifiques automatisées et intégrées (intermodalité, interopérabilité et interface avec les infrastructures portuaires).

(1) Le programme de recherche sur les Technologies industrielles s'appuie sur les technologies de l'information ainsi que sur d'autres technologies génériques pour permettre l'innovation et des applications conrètes dans le domaine de l'industrie manufacturière; il génère, à son tour, des données, connaissances et expertises pour le programme de recherche sur les Technologies de l'information et des communications ayant pour but le développement de nouvelles solutions TIC pour des systèmes d'ingénierie et de fabrication avancés; la complémentarité entre les deux programmes est assurée par une coordination étroite et le maintien d'interfaces spécifiques.

(2) Une description plus détaillée de ces activités de recherche du CCR, qui sont définies dans une proposition de décision séparée du Conseil, est reprise pour information en annexe IV, afin d'assurer la transparence quant à leur complémentarité avec les actions indirectes correspondantes.

ANNEXE II

>TABLE>

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre. Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J du traité.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté:

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers,

b) au Centre commun de recherche (CCR).

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu, avec la Communauté, un accord de coopération scientifique et technique, portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

b) aux entités juridiques établies dans un pays européen,

c) aux organisations internationales de recherche.

1.3. Les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celle des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le présent programme est réalisé sous forme d'Actions indirectes, à savoir la participation financière de la Communauté à des activités de RDT exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

2.1. Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT industrielle, exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités, y compris les consortia pour les projets intégrés les regroupant autour d'un objectif commun;

- les projets de recherche de base au sein des réseaux thématiques à créer autour de technologies génériques d'importance stratégique pour l'industrie européenne, associant entreprises, centres de recherche et universités;

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des PME par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire d'une action de RDT, y compris la recherche de partenaires, et par la recherche coopérative. L'octroi de la dite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment;

2.2. Actions concertées, qui consistent à associer, notamment sous forme de réseaux de concertation, des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. Les États membres aident la Commission à identifier les laboratoires ou instituts qui seront associés aux actions pour éviter que des activités importantes n'échappent à cet effort de concertation.

Le mécanisme des actions concertées peut également être utilisé dans le cadre du programme comme instrument préparatoire pour vérifier la faisabilité et définir le contenu des actions de recherche à frais partagés.

2.3. Mesures spécifiques visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises, et de mesures de support aux politiques communautaires. Ces mesures servent notamment au fonctionnement de réseaux qui regroupent autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche, en vue de faciliter l'intégration et le transfert des connaissances, y compris dans les régions les moins favorisées, et assurer une meilleure prise en compte des besoins du marché. Ces actions peuvent englober les échanges d'information ou de personnel et le financement éventuel de la coordination et de la concertation entre projets de recherche qui relèvent non seulement du programme spécifique mais aussi d'autres programmes ou initiatives européens (par exemple Eureka) ou de programmes nationaux.

2.4. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant les modalités suivantes:

Les mesures d'accompagnement visent à accroître l'efficacité du programme en le rendant plus accessible et en décuplant ses effets. Ces mesures s'agenceront selon un processus continu tout au long du programme, et seront mises en oeuvre en étroite coopération avec les activités complémentaires de la troisième action du programme-cadre de recherche et développement. Les efforts seront accrus afin de faciliter l'intégration des techniques et les échanges de connaissances entre les projets et les secteurs, et avec d'autres initiatives européennes comme Eureka ou les programmes de l'Agence spatiale européenne (ASE). Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le début et tout au long du suivi des projets de RDT. Les réalisations prendront les formes suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles;

- soutien aux échanges d'information, conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire;

- recours à des capacités d'expertise externe, y compris l'accès à des bases de données scientifiques;

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme, en lien avec le programme «Recherche socioéconomique finalisée»;

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme;

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme;

- promotion des résultats de la recherche et soutien à leur exploitation;

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME, en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT;

- bourses et subventions facilitant les transferts de technologie vers l'industrie dans le contexte des contrats de recherche en cours.

ANNEXE IV

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) CORRESPONDANT AUX DOMAINES COUVERTS PAR CE PROGRAMME SPÉCIFIQUE ET FAISANT L'OBJET DE LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL POUR LE PROGRAMME DU CCR [COM(94) 68 final - 94/0095 (CNS)]

La contribution du Centre commun de recherche (CCR) à ce secteur vise à l'amélioration de la compétitivité de l'industrie européenne conduite en étroite concertation avec les programmes d'actions à frais partagés correspondants. Elle se concentrera sur la recherche prénormative qui, sauf exception, sera entreprise dans le cadre de réseaux d'organismes européens ayant un intérêt et des compétences dans ce type de recherche ainsi qu'en association avec des organismes de normalisation, notamment le Comité européen pour la normalisation (CEN). Ceci garantira la prise en compte des besoins globaux de l'industrie dès le commencement.

La recherche sur les matériaux, sera orientée principalement vers les secteurs repris ci-dessous, qui présentent une dimension prénormative et un potentiel important en tant que technologies diffusantes, en mettant l'accent sur les technologies propres:

- céramiques, métaux et matériaux composites: développement de procédés, études des interfaces et des joints, amélioration des propriétés technologiques, caractérisation et démonstration;

- techniques de caractérisation et de modification des surfaces: implantation d'ions et faisceau laser, revêtement de protection, méthodes non destructives d'évaluation;

- recherche prénormative conduisant à des standards sur l'aptitude des matériaux à être recyclés, comprenant le développement d'une base de données sur les matériaux recyclables (caractéristiques écologiques et estimation du temps de vie).

Ces travaux visent à obtenir, en collaboration étroite avec les laboratoires nationaux concernés, les connaissances scientifiques nécessaires pour permettre la mise en oeuvre industrielle de ces matériaux et pour fournir aux organismes de standardisation, les connaissances indispensables en vue de leur normalisation.