[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 22.12.2005

SEC (2005) 1741

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Annex à la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L'action de l'UE en matière d'éducation par le sport: prolonger les réalisations de l'AEES 2004 Rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l’Année européenne de l’éducation par le sport 2004 (en vertu de l’article 12 de la décision 291/2003/CE) {COM(2005) 680 final}

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l’Année européenne de l’éducation par le sport 2004 (en vertu de l’article 12 de la décision 291/2003/CE)

Introduction au rapport 4

1. La mise en œuvre de l'année européenne 5

1.1. Collaboration avec les Etats participants 5

1.1.1. L’ouverture géographique 5

1.1.2. Le comité consultatif 5

1.1.3. Les organes de coordination nationaux (OCN) 6

1.2. La campagne d’information et de communication 6

1.2.1. L’appel d’offres DG EAC/69/02 6

1.2.2. Le logo et le slogan de l’AEES 7

1.2.3. La stratégie médiatique et le matériel didactique 7

1.2.4. Les manifestations lors de grand événements européens 8

1.2.5. Le matériel promotionnel et le parrainage 8

1.2.6. Les cérémonies d’ouverture et la cérémonie de clôture de l’AEES 8

1.2.7. Les deux sondages Eurobaromètre 9

1.3. Le soutien aux projets 10

1.3.1. L'appel à propositions DG EAC 04/03 10

1.3.2. La sélection des projets 10

1.3.3. Les projets hors appel 11

1.3.4. Le soutien moral 11

1.3.5. Les dépenses administratives 12

2. Les résultats de l'AEES 2004 12

2.1. L’éducation par le sport sur les agendas politiques nationaux 12

2.1.1. Une forte mobilisation des acteurs institutionnels nationaux 13

2.1.2. Un effet levier important 13

2.2. Une sensibilisation accrue aux valeurs sociales et éducatives du sport 13

2.2.1. Des outils de communication efficaces 14

2.2.2. Une présence médiatique du 1er janvier au 31 décembre 2004 14

2.2.3. Des sondages Eurobaromètre encourageants 15

2.3. Une forte mobilisation de la société civile 15

2.3.1. Le succès quantitatif de l'appel à propositions DG EAC 04/03 16

2.3.2. De nombreux projets innovants qui ont permis d'atteindre des objectifs de l'AEES 16

2.3.3. Une multiplication des partenariats 17

Conclusion: évaluation globale de l’AEES et developpements ulterieurs pour l’educationpar le sport 19

Annexe n°1 : Répartition et engagement du budget de l'AEES pour 2003 et 2004 21

INTRODUCTION AU RAPPORT

L’idée d’une année européenne dédiée au sport et notamment à ses valeurs éducatives et sociales est née au Parlement européen en 1997 sous l’impulsion du rapport Pack sur « le rôle de l’Union européenne dans le domaine du sport »[1]. En effet, malgré l’absence de base juridique explicite et spécifique, le Parlement appelait dans sa résolution fondée sur ce rapport à l’organisation d’une année européenne sur le thème du sport compte tenu de son importance en terme de pratique régulière mais aussi de son apport en ce qui concerne la santé et l’éducation non formelle[2].

Le Conseil a également manifesté à plusieurs reprises sa volonté de promouvoir les valeurs éducatives et sociales du sport. Ainsi, la résolution du Conseil jeunesse du 17 décembre 1999[3] comprenait une invitation à l’adresse de la Commission pour concevoir, en coopération avec les Etats membres, une approche cohérente visant à exploiter le potentiel des activités sportives en matière d’éducation informelle. En outre, le Conseil européen de Nice a invité les institutions communautaires à tenir compte des valeurs éducatives du sport au titre des différentes dispositions du traité.

Ce consensus au sein des institutions européennes, ainsi que le soutien affiché par la société civile et notamment par le mouvement sportif, ont permis la désignation de 2004 comme étant « l’Année européenne de l’éducation par le sport » (AEES)[4].

Outre la volonté de démontrer que l’Union européenne ne se préoccupe pas uniquement de la dimension professionnelle et commerciale du sport, l’AEES poursuivait deux objectifs généraux. Tout d'abord, il s'agissait de combler le fossé grandissant entre le monde de l’éducation et le monde du sport et de rapprocher, via des partenariats opérationnels dans des projets, les acteurs de ces deux univers. En outre, l'AEES devait diffuser l'idée que le sport est un outil éducatif et d’insertion sociale efficace notamment chez les jeunes, cible prioritaire de l’AEES. Dans la décision, ces 2 objectifs généraux ont été déclinés en 7 objectifs spécifiques et un budget initial de 11,5 millions d’euros (dont 3,5 millions d’euros disponibles en 2003) a été mis à disposition afin de les atteindre.

Conformément à l’article 12 de cette décision, le présent rapport a pour but de présenter la mise en œuvre, les résultats et l’évaluation globale de l’AEES. Il est fondé sur les résultats de l’évaluation indépendante ex-post [5], sur les rapports d’évaluation des organismes nationaux de coordination (le cas échéant), sur le rapport final de la société en charge de la campagne d’information et de communication de l’AEES[6], et enfin sur les rapports finaux des quelque 200 projets cofinancés. La première partie s’attachera à décrire la mise en œuvre de l’AEES. Dans un second temps, ses résultats seront détaillés. Enfin, en conclusion, une évaluation globale de l’AEES et les perspectives de développements ultérieurs pour l’éducation par le sport seront présentées.

LA MISE EN œUVRE DE L'ANNÉE EUROPÉENNE

La décision établissant l’AEES 2004 mentionnait 7 objectifs spécifiques[7] : sensibiliser les institutions éducatives et les organisations sportives à la nécessité de la coopération ; mettre à profit les valeurs éducatives et sociales véhiculées par le sport ; sensibiliser à la contribution positive du volontariat pour l’éducation non formelle ; promouvoir la valeur éducative de la mobilité et des échanges d’élèves, notamment dans un cadre multiculturel ; encourager l’échange de bonnes pratiques en ce qui concerne le rôle que le sport peut jouer dans les systèmes éducatifs afin de promouvoir l’inclusion sociale des groupes défavorisés ; créer un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire ; examiner les problèmes liés à l’éducation des jeunes sportifs et des jeunes sportives engagés dans le sport de compétition.

Afin d’atteindre ces objectifs, la Commission a, conformément à la décision établissant l'AEES, entrepris de travailler sur trois axes.

Collaboration avec les Etats participants

Selon la décision établissant l’AEES, « […] les actions dans les Etats membres sont la meilleure manière de sensibiliser le public à la valeur éducative du sport […] [8]». Tout au long de l’AEES, la Commission européenne a donc étroitement lié les Etats à la préparation, la mise en place, le suivi et l’évaluation de ses initiatives. La collaboration avec les Etats est l’une des clefs de voûte de l’AEES et la première axe de travail de la Commission.

L’ouverture géographique

L’année européenne est une initiative ouverte géographiquement. En effet, outre les 15 Etats membres, devenus 25 le 1er mai 2004, les pays de l’AELE/EEE ainsi que la Bulgarie, la Roumanie et la Turquie avaient la possibilité de participer conformément aux conditions fixées dans leurs accords respectifs. Au final, 28 pays ont participé à l’AEES qui a donc potentiellement touché plus de 450 millions de citoyens. En outre, bien qu’elle n’ait pas participé officiellement, la Roumanie a développé en 2004 une série d’initiatives en synergie avec les objectifs de l’Année.

Le comité consultatif

Conformément aux articles 4 et 5 de la décision établissant l’AEES, la Commission a été assisté par un comité consultatif pendant toute la durée de l’année européenne. Ce comité consultatif comprenait des représentants des Etats participants issus, selon la volonté d’équilibre manifestée par la Commission, des autorités publiques en charge de l’éducation et du sport. Ce comité consultatif était chargé d’assister la Commission dans la préparation, la mise en œuvre et le suivi des initiatives menées aussi bien au niveaux national que communautaire. A l’invitation de la Commission, ce comité s’est réuni à Bruxelles à quatre reprises en 2003 et à quatre reprises en 2004. Durant ces réunions, le comité consultatif a rendu son opinion notamment sur la répartition budgétaire et sur les listes de projets sélectionnés pour les cofinancements.

Les organes de coordination nationaux (OCN)

Par ailleurs, la Commission, en conformité avec l’article 4.2 de la décision établissant l’AEES 2004, a demandé à chaque Etat participant de désigner un organe national de coordination dont le rôle était d’assister la Commission dans la sélection des projets aux niveaux local, régional et national, d’organiser les cérémonies nationales de lancement qui ont été cofinancées dans chacun des pays participants mais aussi de jouer le rôle de relais en matière d’information et de communication au niveau national. La taille et la composition des OCN ont été laissées à la discrétion des Etats mais la Commission a manifesté clairement sa volonté d’y trouver une représentation équilibrée entre le monde du sport et celui de l’éducation. Comme le démontre l’annexe 2 du rapport d’évaluation indépendant, la quasi-totalité des OCN ont été mis en place dès 2003 et durant deux années la collaboration avec la Commission s’est révélée fructueuse mais également très cordiale puisque 84% d’entre eux déclarent avoir eu de très bonnes relations avec la Commission. Les OCN ont joué un rôle clef dans la mise en œuvre de l’AEES notamment en ce qui concerne la campagne d’information et de communication

La campagne d’information et de communication

L’année 2004 revêt évidemment un caractère symbolique pour l’organisation de l’AEES et n’a pas été choisie au hasard. Les grands événements sportifs, comme les Jeux olympiques ou le championnat d’Europe des nations de football organisés sur le sol européen, ont permis d’augmenter la couverture médiatique et la sensibilisation du public à l’égard du sport et ont constitué une occasion idéale pour mettre l’accent sur ses valeurs éducatives et sociales[9]. Une année européenne comporte toujours une dimension de communication importante afin de diffuser ses objectifs et de les amener sur les agendas politiques nationaux et communautaires. La campagne d’information et de communication a donc constitué le deuxième axe de travail de la Commission et le deuxième poste budgétaire de l’AEES derrière le cofinancement de projets.

L’appel d’offres DG EAC/69/02

Conformément à la décision établissant l’AEES[10], la Commission a lancé un appel d’offres pour un marché public de service concernant la campagne d’information et de communication pour un montant de 1.800.000 euros et qui comprenait 4 activités[11] : la sélection d’un logo et d’un slogan pour l’Année ; la conception d’une stratégie médiatique et la production de didactique ; l’organisation de manifestations de promotion et le développement de parrainages ; la conception et la production d'articles promotionnels. Ce marché a été remporté par la société Media Consulta Deutschland GmbH[12]. Le rapport final concernant les 4 activités montre qu’ il est clair que la société a rempli sa part du contrat.

Le logo et le slogan de l’AEES

En ce qui concerne le logo de l’année, un concours auprès d’étudiants européens en design et en art graphique qui a connu un grand succès a été lancé à l’été 2003. Un jury composé de professionnels de la communication, de représentants des mondes du sport et de l’éducation et de la Commission, s’est réuni le 24 septembre 2003 à Bruxelles et a porté son choix, quasiment à l’unanimité, sur le projet d’une jeune étudiante berlinoise de 20 ans[13].

En ce qui concerne le slogan de l’Année, suite aux propositions fournies par la société en charge de la campagne de communication, le choix de la Commission s’est porté sur « Move your body, stretch your mind »[14] qui associe bien les deux dimensions de l’AEES : le sport et l’éducation à travers l’idée que l’exercice physique aide aussi à être en forme intellectuellement et à avoir un esprit ouvert. Le logo, le slogan, ainsi que le site Internet de l’AEES[15] ont été officiellement présentés par le Commissaire Viviane Reding lors d’une conférence de presse le 30 octobre 2003 à Bruxelles.

La stratégie médiatique et le matériel didactique

En ce qui concerne la stratégie médiatique, une approche intégrée a été développée en ciblant les adolescents et les jeunes adultes. Ceci a été fait en étroite collaboration avec la Commission et les Etats en participant à deux réunions du Comité consultatif et en organisant une journée d’information et de présentation de la campagne pour les organes de coordination nationaux le 30 juin 2003. Afin de renforcer l’impact de l’AEES, la société a associé plus de 60 célébrités sportives en activité ou à la retraite et ayant réussi leur reconversion à différentes activités.

La société a également produit et distribué, avec l’aide des OCN, différents supports d’informations. Une brochure de 6 pages contenant une présentation générale de l’AEES, de ses objectifs et des principales mesures envisagées a été tirée à 2.815.800 exemplaires. Un magazine plus complet comprenant 32 pages et intégrant les contributions aussi bien des principaux responsables politiques en charge de l’AEES que celles d’experts universitaires en éducation par le sport a été produit à 200.000 exemplaires dans 11 langues différentes. Enfin, une brochure de 28 pages réservant 4 pages spécifiquement aux activités organisés dans chaque pays par les OCN a été développée et produite à 200.000 exemplaires.

Les manifestations lors de grand événements européens

La Commission et la société en charge de la campagne de communication ont pris contact avec les comités d’organisation de la quasi totalité des grands événements européens et internationaux liés à l’éducation et au sport ayant eu lieu dans les pays participants en 2004. Afin d’intégrer l’AEES à ces événements, des communiqués de presse et des packs de documentation leur ont été fournis. Des opérations plus spécifiques ont eu lieu lors des événements éducatifs culturels et sportifs majeurs. Par ailleurs, le Parlement européen, le Comité économique et social européen et le Comité des régions ont contribué activement à la diffusion des objectifs de l'AEES via différentes initiatives telles que la journée dédiée à l' AEES lors des Jeux Paralympiques d’Athènes et un Forum regroupant des initiatives sportives provenant des régions et villes européennes afin de diffuser des exemples de bonnes pratiques dans le domaine de l’éducation par le sport.

Le matériel promotionnel et le parrainage

La société en charge de la campagne de communication a développé une série d’articles promotionnels en fonction des différents publics cibles. Ainsi, 45.000 stylos et bloc-notes aux couleurs de l’année ont été produits et distribués aux participants et aux journalistes lors des conférences organisées dans le cadre le l’AEES. A destination des adolescents et des jeunes adultes 135.000 autocollants, 45.000 porte-clefs, 4.500 T-shirts, 4.500 casquettes, 9.000 bandeaux et 8.000 agendas aux couleurs de l’AEES ont été produits et distribués grâce à l’aide des organes nationaux de coordination.

Afin d’assurer un effet multiplicateur à la campagne d’information et de communication, en accord avec la Commission, des partenariats avec de nombreuses fédérations sportives (comme l’UEFA ou les Comités olympiques européens), des institutions éducatives (comme l’association européenne des enseignants ou European Network of Sport Science, Education and Employment ) et des acteurs dans le domaine audio-visuel (comme Eurosport ou l’Union Européenne de Radio-Télévision - UER) ont été développés,. Ces partenariats consistaient notamment en une publication d’informations relatives à l’AEES et du lien vers son site Internet. En outre, La société en charge de la campagne de communication a obtenu un soutien financier de la société Visa qui a permis de produire deux spots publicitaires promouvant l’AEES et 250.000 exemplaires d’un fascicule de 52 pages en 7 langues donnant un programme détaillé des Jeux olympiques et développant les objectifs de l’année européenne[16].

Les cérémonies d’ouverture et la cérémonie de clôture de l’AEES

Outre les activités développées par la société en charge de la campagne de communication et conformément à la décision[17], la Commission a communiqué sur l’AEES à travers le cofinancement de 28 cérémonies d’ouverture et d’une cérémonie de clôture. A ce titre, deux appels à propositions restreints ont été publiés à destination des OCN. En effet, en tant que relais de communication au niveau national, ces derniers étaient les plus à même d’organiser ces cérémonies.

Le premier a été lancé le 24 octobre 2003[18] pour les OCN des 15 Etats membres avec un budget total de 500.000 euros répartis en fonction entre autres du poids démographique de chaque pays. Le cofinancement maximum ne pouvait dépasser 50%, exception faite de l’Irlande qui, en tant que pays exerçant la présidence de l’Union, s’est vue attribuer un cofinancement pouvant aller jusqu’à 80% à concurrence de 200.000 euros afin d’organiser la manifestation d’ouverture communautaire. Cette dernière s’est déroulée à Dublin les 27 et 28 Janvier 2004 en présence des Ministres en charge de l'éducation et du sport de la Troika et du Commissaire Reding. Dans le cadre de cette cérémonie d'ouverture, un show télévisé a été produit et retransmis sur Eurosport. Au final, 16 cérémonies nationales[19] et la cérémonie communautaire d’ouverture ont été cofinancés pour un montant de 424.547 euros[20].

Le second appel à propositions restreint à été publié le 23 janvier 2004[21] à destination des OCN des pays EEE/AELE et des « nouveaux » Etats membres. Un budget de 240.000 euros a été alloué réparti en fonction entre autres du poids démographique de chaque pays avec un cofinancement maximum de 50%. 11 cérémonies ont été cofinancées pour un total atteignant 198.210 euros[22].

En novembre 2004, un cofinancement de 80% à hauteur de 200.000 euros a également été attribué à l’OCN néerlandais. En effet, les Pays Bas, en tant que présidence en exercice de l’Union, ont été chargés d’organiser la cérémonie européenne de clôture de l’AEES. Cette dernière s’est déroulée les 4 et 5 décembre 2004 à Papendal en présence des Ministres en charge de l'éducation et du sport de la Troika et du Commissaire Figel'. Plusieurs réalisations concrètes de projets cofinancés pendant l’année ont été présentées à cette occasion. Par ailleurs, une rencontre entre des écoles européennes qui avaient participé à un concours visant à choisir celles qui étaient sensibles au sport a été organisée et a recueilli beaucoup de succès.

Les deux sondages Eurobaromètre

En marge de la campagne d’information et de communication, la Commission a commandé, via contrat cadre, la réalisation de deux études Eurobaromètre consacrées à la pratique et à la perception du sport par les citoyens européens pour un budget de 140.182 euros pour la première et 186.126 euros pour la deuxième. La première a été réalisée à l’automne 2003 auprès d’un échantillon de 16.124 personnes âgées de 15 ans et plus dans 15 pays. La seconde a été réalisée en octobre 2004 auprès d’un échantillon de 24.300 personnes âgées de 15 ans et plus dans les 25 Etats membres. Si cette seconde étude couvre une zone géographique plus importante, le questionnaire n’a été que très peu modifié afin de pouvoir comparer les réponses et de mesurer l’impact de l’AEES, conformément à la volonté exprimée dans la décision établissant l’année[23]. Les grandes tendances observées lors de la première enquête ont été confirmées par la seconde.

Le soutien aux projets

Bien évidemment, le soutien aux projets a constitué la réalisation la plus importante dans le cadre de l'AEES puisque environ 7 millions d'euros ont été consacrés à cette activité, soit plus de la moitié du budget total de l'année. Ce soutien a constitué la troisième axe de travail.

L'appel à propositions DG EAC 04/03

Afin d'atteindre les objectifs de l'AEES, une série de mesures étaient détaillées dans la décision établissant l'année européenne. En mai 2003, la Commission a donc publié un appel à propositions afin de sélectionner des projets correspondant aux mesures préconisées et permettant d'atteindre les objectifs énoncés dans la décision. Cet appel à propositions disposait initialement d'un budget de 6,5 millions d'euros divisé en trois tranches de financement: 500.000 euros pour les projets débutant avant le 1er janvier 2004; 4 millions d'euros pour les projet débutant au premier semestre 2004 et 2 millions d'euros pour les projets débutant au second semestre 2004. L'objectif était de soutenir des projets tout au long de l'année. Sur la base de ce budget, la Commission prévoyait de co-financer, à hauteur de 50% maximum, environ 175 projets de portées locale, régionale, nationale et transnationale (entre 2 et 7 pays différents impliqués) et à hauteur de 80% maximum, environ 10 projets de portée communautaire (au moins 8 pays différents impliqués). L'appel s'adressait principalement aux autorités publiques en charge de l'éducation et/ou du sport, aux institutions éducatives et aux organisations sportives. La notion de partenariat effectif dans les projets était primordiale au regard de la sélection.

La sélection des projets

La gestion de l'AEES étant centralisée, la Commission avait la responsabilité de la sélection des projets. Cependant dans un souci de transparence et de coopération avec les Etats, les OCN et le Comité consultatif ont été associés au processus.

Ainsi, pour les projets de portées locale, régionale, nationale et transnationale, cofinancés à hauteur de 50% maximum, une présélection a été effectuée par les OCN. La Commission a en effet considéré que ces derniers, grâce à leur connaissance des acteurs et des structures, pouvaient fournir une expertise très utile. Les OCN ont donc transmis tous les projets reçus avec une évaluation réalisée sur base d'un guide et d'une grille reprenant les critères de l'appel, fournis par la Commission. La Commission a ensuite effectué une seconde vérification et a sélectionné les projets les mieux notés en respectant les allocations budgétaires indicatives par pays qui avaient été présentées et approuvées préalablement au Comité consultatif.

Pour les projets de portée communautaire, cofinancés à 80% maximum, la Commission a reçu elle-même les candidatures et a organisé des comités d’évaluation internes pour sélectionner les meilleurs propositions sur base des critères de l'appel. En effet, ces projets de plus grande dimension faisaient intervenir des partenaires de nombreux pays et bien souvent des organisations de dimension européenne.

A l'issue de chacun des trois tours de sélection, la Commission a présenté, pour avis, la liste des projets sélectionnés au Comité consultatif et suite à son accord l'a transmise au Parlement européen pour qu'il exerce son droit de regard. Au total, 1643 candidatures ont été enregistrées et 161 projets sélectionnés dont 10 à l'échelon communautaire.

Les projets hors appel

Conformément à la décision établissant l'AEES[24], la Commission a également cofinancé 6 projets en dehors du cadre de l'appel à propositions pour un montant de 1.189.700 euros. Ces projets, dont les bénéficiaires se trouvaient en situation de monopole ou étaient explicitement désignés dans le texte de la décision, ont été présentés au Comité consultatif de l'AEES qui a rendu un avis positif.

Ainsi, la Commission a participé au financement du Forum européen du sport, organisé par la présidence italienne en novembre 2003, afin de présenter les objectifs de l'année européenne aux différents acteurs du monde sportif. En 2003, elle a également cofinancé un symposium sur l'utilisation des valeurs olympiques à l'école, organisé par le Comité d'organisation de Jeux Olympiques d'Athènes. En mai 2004, elle a soutenu le projet du Conseil de l'Europe visant à promouvoir l'utilisation du sport comme instrument d'éducation à la démocratie. Enfin, elle a permis à des jeunes européens des participer à des rencontres sportives et éducatives à Olympie lors de l'allumage de la flamme, elle a invité 28 jeunes sportifs de haut niveau ayant brillé par leurs résultats scolaires au Camp Olympique de la Jeunesse à Athènes lors des Jeux olympiques et elle a permis l'envoi de jeunes volontaires européens au Portugal pour participer à l'organisation de l'Euro 2004 de football.

Le soutien moral

Conformément au paragraphe C de l'annexe de la décision 291/2003 CE, la Commission a également offert son soutient moral, c'est-à-dire l'autorisation d'utiliser le logo et d'autres matériels associés à l'AEES à une cinquantaine de projets et initiatives qui étaient susceptibles de contribuer à la réalisation d'un ou plusieurs objectifs de l'année européenne. Des demandes d'utilisation du logo ont également été enregistrées en 2005, preuve que l'impact de l'année a été sensible, et la Commission vérifie actuellement s'il est possible de fournir cette autorisation.

Les dépenses administratives

Conformément au point 3 de l'article 10 de la décision 291/2003 CE, la Commission a également prévu la réalisation de 25 audits sur place, pour un budget de 125.000 euros pour vérifier la bonne utilisation de ses cofinancements. Les 10 projets communautaires (les plus importants en terme de subvention) ainsi qu'un échantillon représentatif de projets en terme de portée géographique et de période de financement ont été sélectionnés pour ces contrôles. Les conclusions des auditeurs externes seront utilisées pour ajuster les paiements finaux et nourriront la réflexion de la Commission pour d'éventuelles futures actions financières dans ce secteur.

Afin de permettre la diffusion des résultats des projets qu'elle a soutenus mais également afin de créer un réseau d'acteurs dans le domaine de l'éducation par le sport[25], la Commission a financé, à hauteur de 77.410 euros, la réalisation d'un CD-ROM décrivant les projets soutenus financièrement avec mention des coordonnées des promoteurs et des partenaires.

Enfin, un séminaire d'évaluation, regroupant les différents acteurs institutionnels de l'AEES (unité gestionnaire, OCN, Comité consultatif, sociétés en charge de la communication et de l'évaluation) a été organisé en mars 2005 à Bruxelles avec un budget de 131.881 euros. En effet, la Commission souhaitait offrir l’opportunité d’échanger des vues sur les résultats et les conclusions préliminaires de l’évaluation afin d’alimenter l’évaluation des mesures qu'elle a mises en œuvre et des résultats de l'année européenne. Ces derniers sont présentés dans la seconde partie du présent rapport.

LES RÉSULTATS DE L'AEES 2004

Dans l'ensemble, les résultats des actions mises en œuvre par la Commission en relation avec les Etats participants, dans le cadre de la campagne d'information et de communication et dans le domaine du soutien aux projets, sont positifs.

L’éducation par le sport sur les agendas politiques nationaux

Un des enjeux principaux des initiatives menées au niveau européen concerne la cohérence avec les politiques nationales. En effet, il convient de faire correspondre les objectifs de l'intervention européenne avec ceux des autres interventions publiques qui interagissent avec elle. D'après le rapport d'évaluation, l'AEES a été perçue comme cohérente par les OCN puisque 80% d'entre eux considèrent qu'elle est intervenue en synergie avec les politiques nationales et locales de l'éducation par le sport[26]. Dans ce cadre, l'AEES a engendré une forte mobilisation des acteurs institutionnels nationaux et un effet levier important en matière de soutien aux projets.

Une forte mobilisation des acteurs institutionnels nationaux

Tout d'abord, tous les pays participants ont répondu à la demande de la Commission en mettant sur pied des organes de coordination nationaux et ce, dans un délais très satisfaisant. Ainsi, 21 OCN ont été créés avant la fin de l'année 2003 (dont 11 durant le 1er semestre)[27]. En outre, ces OCN ont regroupé des autorités publiques en charge de l'éducation et en charge du sport ainsi que, dans bien des cas, des experts issus du monde universitaire ou associatif. Au niveau institutionnel national, le dialogue s'est donc renforcé entre le monde de l'éducation et le monde du sport. Cette tendance a été confirmée par les représentations nationales au sein du comité consultatif où un équilibre existait entre les Ministères en charge de l'éducation et ceux en charge du sport. Cette collaboration entre les Ministères s'est matérialisée lors des cérémonies d’ouverture et de clôture de l’Année, où les Ministres responsables de l'éducation et des sports de la Troïka ont adopté deux déclarations communes adressées à leurs collègues des Etats membres et des pays candidats.

Les OCN se sont montré également très efficaces dans la gestion des tâches qui leur incombaient. Ainsi, quasiment tous les OCN ont répondu à l'appel à propositions restreint qui leur était destiné dans le cadre des cérémonies d'ouverture de l'AEES[28]. Par ailleurs, ils se sont, dans l'ensemble, parfaitement acquittés de leur rôle de présélection des projets alors même que l'engouement crée par l'appel à proposition a engendré un surcroît de travail considérable dans la plupart des pays.

Un effet levier important

On peut considérer que l'AEES a réussi à développer le thème de l'éducation par le sport au niveau des agendas politiques nationaux puisqu'un effet levier très important en matière de subvention peut être observé[29]. Ainsi, plusieurs Etats participants ont prévu des financements nationaux additionnels pour soutenir les projets qui n'avaient pas été sélectionnés par la Commission. D'après le rapport d'évaluation, quasiment 7 millions d'euros ont été mis à disposition par les différents Etats en plus des 7 millions déjà prévus dans l'appel à propositions. Cet effet multiplicateur de 100% est un des résultats les plus encourageants de l'AEES.

Il est également intéressant de noter que l'année 2005 a été déclarée par les Nations Unis "Année internationale de l'éducation physique et du sport" et que les valeurs sociales et éducatives du sport seront soulignées dans ce cadre.

Une sensibilisation accrue aux valeurs sociales et éducatives du sport

Avec un budget initial d'1,8 millions d'euros, augmenté de 220.000 euros suite à l'élargissement, la campagne d'information et de communication constituait le deuxième poste budgétaire de l'AEES. Si ce montant ne permettait pas d'atteindre un impact et une notoriété élevés dans 28 pays, les outils se sont révélés efficaces et l'AEES, présente tout au long de 2004, a permis une sensibilisation accrue aux valeurs sociales et éducatives du sport.

Des outils de communication efficaces

D'après le rapport d'évaluation indépendant, les membres des OCN ont apprécié la qualité intrinsèque des outils de communication de l'AEES[30]. Ainsi, les documents imprimés, le site web, le logo et le slogan ont été considérés comme "bon" ou "très bon" par la quasi-totalité des OCN. Si quelques problèmes de traduction et de livraison ont été identifiés, le bilan des actions de communication pour les OCN est positif. Cependant, la centralisation de la campagne et la faiblesse du budget alloué ont été identifiées comme des points faibles par les OCN.

En terme d'audience auprès des citoyens, les outils de communications liés à l'AEES ont atteint des résultats encourageants. Le succès du concours pour la réalisation du logo est un premier indice. En effet, la société civile en général, et les jeunes en particulier, ont eu connaissance assez tôt de l'initiative et y ont adhéré. Plus de 15.000 personnes ont visité le site Internet qui avait été créé pour le concours du logo et 583 candidatures formelles ont été enregistrées. La volonté de la Commission d'impliquer très tôt le public cible en lui donnant l'occasion de s'exprimer plutôt que de lui imposer un choix s'est donc révélée payante.

Par ailleurs le site Internet général de l'AEES a connu lui aussi un grand succès avec 3.270.000 pages visitées entre 2003 et 2004. En terme de presse écrite, les résultats sont également d'un bon niveau puisque, sur la période juillet 2003 – décembre 2004, près de 2000 articles de presse ont été recensés sur le thème de l’AEES dans les pays participants[31].

Une présence médiatique du 1 er janvier au 31 décembre 2004

Une des grandes satisfactions de la campagne d'information et de communication est également la présence de l'AEES tout au long de l'année 2004. En effet, du 1er janvier au 31 décembre, l'année européenne a pu être promue dans le cadre d'événements sportifs, éducatifs et culturels variés. Ainsi, le 1er janvier 2004, des concurrents ont participé à l’épreuve de saut à ski de Garmisch-Partenkirschen en arborant des combinaisons aux couleurs de l’année. Lors du concert du nouvel an, l’orchestre philharmonique de Vienne a interprété la polka de J. Stauss « Eislauf » en l’honneur de l’AEES, comme symbole de la relation entre musique et sport. Des T-shirts et des drapeaux aux couleurs de l’AEES ont été utilisés durant les championnats d’Europe de handball en février 2004 en Slovénie, notamment lors des remises des prix du fair play . En mars 2004, à l’occasion de deux matchs du Tournoi des 6 Nations de rugby au Stade de France, l’hymne européen a été joué en l’honneur de l’AEES. Un prix spécifique AEES a été remis lors de la deuxième étape du tour d’Italie cycliste le 10 mai 2004. Lors de l’édition 2004 des 20 km de Bruxelles, 150 coureurs ont été équipés de T-shirts aux couleurs de l’AEES. Le 22 juin 2004, des milliers de personnes ont assisté au passage de la flamme olympique à Bruxelles qui fut l’occasion de rappeler les similitudes entre les valeurs olympiques et les objectifs de l’AEES. A l’occasion de l’Euro 2004 de football au Portugal, le groupe musical « B3 » a présenté aux médias la chanson officielle de l’AEES qui insiste sur les valeurs éducatives et sociales du sport. En août 2004, en marge des JO d’Athènes, un spectacle sur le thème de l’année européenne a été organisé en présence du Commissaire Reding et a été retransmis sur la chaîne de télévision MTV pour toute l’Europe. Le comité d’organisation des Jeux paralympiques d’Athènes a également dédié la journée du 20 septembre 2004 à l’AEES en organisant notamment une conférence de presse en présence de sportifs et de députés européens. En guise de conclusion, l’AEES a reçu un prix spécial pour sa contribution à la diffusion des valeurs éducatives et sociales du sport à l’occasion de la course à pied San Sivestre Vallecana à Madrid, tenue le 31 décembre 2004.

Des sondages Eurobaromètre encourageants

S'il est difficile de mesurer l'impact réel de l'AEES, la qualité du matériel qui y était lié ainsi que sa présence médiatique régulière, évidemment combinée aux nombreux événements sportifs organisée en 2004, pourrait expliquer les résultats encourageants révélés par les études Eurobaromètre.

A titre d'exemple, la pratique du sport chez les citoyens européens semble avoir augmenté entre le sondage de fin 2003 et celui de fin 2004. Ainsi, en une année, en ce qui concerne la pratique régulière (au moins une fois par semaine), le chiffre est passé de 35 à 38%.

Par ailleurs, suite à l'année européenne, les citoyens européens considèrent que le sport est un outil efficace en terme d'amélioration de la santé (80%), qu'il permet de développer l'esprit d'équipe et le respect des règles (50%) et surtout qu'il est un vecteur puissant d'intégration des populations migrantes (73%) et de lutte contre les discriminations (65%). Enfin, si les citoyens jugent que le dopage (72%) et l'importance des aspects mercantiles (55%) sont des menaces, ils sont près de 80% à considérer que les institutions éducatives et les organisations sportives devraient collaborer afin, notamment, de renforcer la place du sport à l'école et que dans ce cadre l'Union européenne doit jouer un rôle plus important[32]. Cette demande d'intervention accrue de l'UE a d'ailleurs été confirmée par le succès des activités liées au soutien de projets.

Une forte mobilisation de la société civile

D'après le rapport d'évaluation ex-post, 96% des OCN ont estimé que l'AEES correspondait aux attentes des organisations actives dans les domaines de l'éducation et du sport et qu'elle constituait une intervention pertinente[33]. Force est de constater que le succès quantitatif de l'appel à propositions conforte ce jugement. De très nombreuses demandes de subvention ont été déposées ce qui a permis la sélection de projets de qualité contribuant à la réalisation des objectifs de l'AEES. Si le budget prévu pour les cofinancements a été quasiment épuisé, de nombreuses autres actions ont été réalisées même sans soutien financier de la Commission, des partenariats nouveaux ont été créés et ils semblent perdurer. Ces résultats sont très encourageants et il est clair que de nouvelles initiatives sont attendues dans ce domaine.

Le succès quantitatif de l'appel à propositions DG EAC 04/03

L'appel à propositions, principal instrument financier de l'AEES, a été publié en mai 2003 et prévoyait 3 périodes de soumission de projet. Son succès a été croissant tout au long de 2003 et 2004. Ainsi, pour la première période (entre mai et juillet 2003) un budget de 500.000 euros était disponible pour des projets débutant avant la fin 2003 et 78 candidatures ont été soumises. Pour la seconde période (avant le 1er octobre 2003), 4 millions d'euros étaient disponibles pour des projets débutant au 1er semestre 2004 et 526 propositions ont été soumises. Enfin, pour la troisième période (avant le 1er mars 2004), 2 millions d'euros étaient disponibles pour des projets débutant au deuxième semestre 2004 et 1039 projets ont été soumis. Suite à l'élargissement qui a permis d'ouvrir les 2ème et 3ème périodes aux 10 nouveaux Etats membres, le Parlement européen a permis d'augmenter les budgets d'environ 500.000 euros. Au final, 1643 demandes formelles de subventions ont été enregistrées.

La majorité de ces demandes ont été déposées par des institutions éducatives, des organisations sportives et des pouvoirs publics intervenant au niveaux local et régional dans 28 pays et qui ne sont pas forcément les interlocuteurs traditionnels de l'unité sport de la Commission, gestionnaire de l'AEES. Ce constat est intéressant car il démontre que de nombreuses structures ont été familiarisées avec la sphère européenne grâce à l'AEES. Si l'on ajoute aux dépôts formels de projets, les centaines de demandes d'information et les dizaines de sollicitations pour un soutien moral, on peut considérer que l'AEES a contribué à rapprocher l'Europe, ses institutions et ses procédures de la société civile, notamment au niveau local.

De nombreux projets innovants qui ont permis d'atteindre des objectifs de l'AEES

Avec un budget initial de 6,5 millions d'euros pour l'appel à propositions, la Commission estimait pouvoir cofinancer environ 185 projets (dont environ 10 communautaires). Au final, la Commission a cofinancé 161 projets, dont 10 communautaires, pour un budget total de 6.525.447 euros. Si l'on ajoute à ces résultats 8 projets qui avaient été sélectionnés mais qui n'ont pas été cofinancés car les bénéficiaires ont renoncé ou car la Commission a constaté que les garanties financières réelles ne correspondaient pas à ce qui avait été présenté, on peut considérer que les résultats en termes quantitatifs sont très proches des prévisions.

En termes qualitatifs, l'appel à propositions stipulait que les projets cofinancés devaient être innovants et ne devaient en aucun cas concerner des manifestations ayant un caractère régulier et habituel[34]. En effet, la Commission souhaitait promouvoir la réalisation de projets innovants impliquant de nouveaux partenariats plutôt que remplir le rôle de sponsor pour des manifestations déjà existantes. A cet égard, la société en charge de l'évaluation constate que "l'AEES a promu des projets nouveaux, dans certains cas vraiment innovants, et n'a pas soutenu les championnats et manifestations qui existaient déjà"[35].

Par ailleurs, les projets cofinancés ont été réalisés dans les domaines d'actions prioritaires mentionnés dans l'appel à propositions[36], et ont contribué à la réalisation de plusieurs objectifs de l'année définis dans la décision[37]. Ainsi, tous les projets soutenus, puisqu'ils incluaient un partenariat, ont contribué à développer le réseau des coopérations entre institutions éducatives, organisations sportives et pouvoirs publics. Ce développement des coopérations, à travers les projets cofinancés dans 28 pays, a permis de toucher un public d'enfants et de jeunes adultes, sans distinction de sexe, estimé à plus de 3 millions de personnes[38]. En outre, sur les 167 projets cofinancés (dont 6 hors appel), 60 ont mis l'accent sur l'utilisation des valeurs véhiculées par le sport pour développer l'éducation non formelle chez les jeunes (47 projets) et chez les adultes (13 projets). 37 projets ont développé l'utilisation du sport comme outil d'insertion pour les groupes socialement défavorisés (dont 12 projets traitant spécifiquement de l'intégration des personnes handicapées via le sport). 28 projets ont traité d'une meilleure intégration du sport à l'école (dont 6 portant spécifiquement de la question de l'éducation pour les jeunes impliqués dans le sport de haut niveau). 21 projets ont promu la mobilité et les échanges d'élèves grâce au sport. 17 projets ont mis l'accent sur l'intérêt du sport dans le cadre de la promotion de la santé et 4 projets ont traité de la contribution positive du volontariat dans ce secteur. Tous les objectifs fixés dans la décision ont donc été touchés par les projets cofinancés.

Si le budget consacré au financement de projets a été presque totalement épuisé (le taux d'exécution a atteint 94%), il n'a permis de financer qu'environ 10% des propositions soumises. Ceci a engendré une certaine frustration auprès des organisations non retenues mais aussi auprès des OCN qui ont effectué la présélection des projets. Heureusement, l'AEES a également provoqué un effet levier en interne puisque d'autres appels à propositions publiés au sein de la Commission ont repris ses objectifs et ont mentionné explicitement l'éducation par le sport. Ainsi, des organisations n'ayant pu être soutenues dans le cadre de l'AEES ont pu présenté leurs candidatures via les appels à propositions des programmes liés à la jeunesse et à l'éducation, des actions anti-discrimination et des initiatives en matière de santé publique. Ceci a permis de proposer d'autres sources potentielles de financements et de développer le thème de l'éducation par le sport au sein même de la Commission.

Une multiplication des partenariats

Le développement de réseaux et de coopérations peut être considéré comme l'apport le plus important de l'AEES. En effet, la moitié des partenariats créés dans le cadre de l'appel à propositions étaient nouveaux et ont permis à des organisations évoluant dans des sphères différentes de se rencontrer et de travailler concrètement ensemble[39].

Par ailleurs, qu'ils aient été couronnés de succès ou non dans le cadre de l'appel, ces partenariats concrets et effectifs semblent devoir perdurer. Ainsi, 95% des organisations bénéficiaires de subventions envisagent de poursuivre la coopération avec leurs partenaires après l'AEES[40] alors que 63% des organisations n'ayant pas reçu de subvention ont poursuivi les projets qu'elles avaient développés avec leurs partenaires et les ont menés à bien[41]. Il semble donc que l'impact de l'AEES en la matière ne soit pas uniquement lié au soutien financier accordé par la Commission. Ce résultat est très encourageant et démontre que le rôle d'impulsion de l'Union européenne dans le domaine est très précieux, même s'il ne débouche pas automatiquement sur un cofinancement.

Pour autant, il ressort des études menées auprès des organisations bénéficiaires ou non bénéficiaires qu'une intervention accrue de l'Union européenne est souhaitée. Les attentes des différents acteurs de l'AEES concernent la formalisation du réseau développé en 2004, la diffusion des résultats des projets mais également un soutien financier pour de nouvelles initiatives[42].

Ces attentes, conjuguées aux résultats des études Eurobaromètre, tendent à prouver que la société civile en générale est favorable à de nouveaux développements européens en ce qui concerne l'éducation par le sport.

CONCLUSION: ÉVALUATION GLOBALE DE L’AEES ET DEVELOPPEMENTS ULTERIEURS POUR L’EDUCATION PAR LE SPORT

Dans le cadre de l'AEES, la Commission a mis en oeuvre de multiples activités. Elle a développé la collaboration avec les Etats participants, géré une campagne d'information et de communication dans 28 pays et organisé le soutien financier pour quelque 200 projets. A l'issue de l'année, on constate que la présence de l'éducation par le sport sur les agendas politiques nationaux a été développée, que la sensibilisation aux valeurs sociales et éducatives du sport a été accrue et que la société civile s'est fortement mobilisé pour cette initiative ce qui a permis la création de nombreux partenariats et coopérations appelés à durer. Si la faiblesse des budgets et les lourdeurs administratives, dues à une centralisation des activités, ont été identifiées comme points faibles par les OCN et les organisations candidates aux appels, le bilan est globalement positif.

Ce bilan positif coïncide avec les résultats de l'évaluation externe ex-post. En effet, dans un souci d'objectivité et de transparence, la Commission avait lancé en avril 2003 une procédure d'appel d'offres pour la réalisation d'une évaluation générale indépendantes des initiatives menées dans le cadre de l'AEES. La société Euréval C3E a été choisie et a débuté son travail en juin 2004. L'évaluation porte sur les années 2003 (préparation) et 2004 (réalisation). Son objectif est d'estimer dans quelle mesure les objectifs de l'AEES ont été atteints et d'envisager la poursuite ou l'élaboration de nouvelles initiatives après 2004. Elle est disponible à l'adresse Internet : http://europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#sportHeader

En ce qui concerne la mise en œuvre, la société considère que l'AEES a mobilisé de nombreuses énergies et produit des réalisations multiples, et ce en terme de projets cofinancés ou d'opérations de communication. Par ailleurs, la société considère que l'AEES est une initiative pertinente, c'est-à-dire qui constitue une réponse adaptée aux attentes des acteurs de l'éducation et du sport, mais également cohérente, c'est-à-dire parfaitement en phase avec les politiques nationales dans le domaine et avec les autres politiques communautaires.

Pour ce qui est des résultats de l'AEES et de leur efficacité, la société considère que les 2 objectifs principaux de l'AEES ont été atteints alors que d'autres effets sont resté plus limités. Ainsi, la construction de nombreux partenariats et réseaux, à la fois innovants et durables, serait la plus grande réussite de l'AEES. En ce qui concerne la reconnaissance des valeurs éducatives et sociales du sport, là encore, l'AEES aurait atteint ses objectifs. En revanche, selon la société, les effets seraient plus limités en ce qui concerne l'intégration sociale des groupes défavorisés, un meilleur équilibre entre les activités intellectuelles et physiques durant la vie scolaire et la promotion du volontariat ou de la mobilité des élèves.

Toujours d'après les évaluateurs, l'AEES est une action relativement efficiente, c'est-à-dire que les effets ont été obtenus à un coût raisonnable, même si l'effet levier existant aurait pu être encore plus important. Si la société estime que les ressources budgétaires ont été correctement réparties et utilisées, le budget général et les ressources humaines se sont avérés sous dimensionnées. Avec des ressources plus importantes mais également une programmation plus précoce, les évaluateurs indépendant sont d'avis que les effets auraient pu être beaucoup plus importants.

Si l'impact réel de l'AEES est difficile à mesurer en raison d'un trop grande proximité temporelle des actions et d'une année 2004 très riche en événements sportifs, il semble que l'opinion publique européenne a été sensibilisée à la thématique de l'éducation par le sport et à la nécessité de mieux intégrer l'activité sportive dans l'éducation formelle et informelle. Cependant, comme on l'a vu précédemment, de nouveaux développements au niveau européen sont attendus par les citoyens. Dans ce cadre, les évaluateurs ont identifié 3 séries de recommandations. Selon eux, il convient :

1. de valoriser et de pérenniser l'AEES, notamment en diffusant et développant les exemples de bonnes pratiques ;

2. de développer l'action de la Commission dans le domaine de l'éducation par le sport, notamment en promouvant la coopération entre les autorités en charge de l'éducation et celles en charge du sport pour tenter de renforcer, par exemple, la place du sport à l'école ;

3. d'anticiper d'éventuelles actions communautaires en promouvant un réseau européen, ou encore en soutenant des études statistiques et des projets.

Ces recommandations font écho aux souhaits exprimés par le mouvement sportif lors de différentes consultations (+ déclaration exprimée par les Ministres de la Troïka lors de la cérémonie de clôture). Compte tenu du bilan très positif de l'AEES et de la forte demande de la société civile, de nouvelles actions communautaires promouvant les valeurs éducatives et sociales du sport et renforçant sa place dans l'éducation formelle pourraient allier une efficacité en terme de résultats à un bénéfice en terme d'image.

ANNEXE N°1 : RÉPARTITION ET ENGAGEMENT DU BUDGET DE L'AEES POUR 2003 ET 2004

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[1] Rapport d’initiative A4-0197/1997, JO C 200 du 30.06.1997, p.252.

[2] Voir considérants A à I.

[3] JO C 8 du 12.01.2000, p.5.

[4] Décision 291/2003 CE, JO L 43 du 18.02.2003, pp. 1-5.

[5] Menée par la société Euréval C3E sélectionnée suite à la procédure ouverte de marché public de service n° DG EAC/32/03, publié au JO n° S 75 du 16.04.2003.

[6] Media Consulta Deutschland GmbH sélectionnée suite à la procédure ouverte de marché public de service n° DG EAC/69/02, publié au JO n° S 242 du 13.12.2002.

[7] Voir article 2 de la décision 291/2003 CE.

[8] Voir considérant 14 de la décision 291/2003 CE.

[9] Voir considérant 13 de la décision 291/2003 CE.

[10] Voir points n°2 et 4 du paragraphe A de l’Annexe à la décision 291/2003 établissant l’AEES.

[11] Le budget de la campagne d’information a été augmenté de 220.000 euros en 2004 suite à l’obtention d’une augmentation budgétaire du Parlement européen pour tenir compte de l’élargissement de l’UE et donc de l’étendue de la portée de l’AEES.

[12] Avis d’attribution publié au JO S 119 du 25.06.2003.

[13] Julia Kotulla a remporté ce concours doté de 5.000 euros et d'un voyage aux JO d'Athènes.

[14] « Bouge ton corps, muscle ta tête » en français.

[15] Ce site traduit dans les 20 langues officielles de l’UE est toujours en ligne et accessible à l’adresse www.eyes-2004.info

[16] Tous les chiffres sont tirés du rapport final de la société Media Consulta GmbH sur la campagne d’information et de communication.

[17] Voir point 2 du paragraphe A et point 1 du paragraphe B de l’Annexe à la décision 291/2003 CE.

[18] Appel à propositions restreint n° DG EAC 63/03

[19] En Belgique, 3 cérémonies correspondant aux 3 communautés ont été organisées. L’allocation budgétaire a été répartie suite à un accord entre les communautés formalisé lors d’une réunion du comité consultatif.

[20] Pour plus de détails sur les programmes des cérémonies d’ouverture, voir l’annexe 1 du rapport d’évaluation de la société Euréval C3E et sur les cofinancements voir tableau n°6 page 36 de ce même rapport.

[21] Appel à propositions restreint n° DG EAC 90/03

[22] Le Liechtenstein a souhaité intégrer la cérémonie d’ouverture dans son unique projet cofinancé alors et l’OCN maltais n’a pas envoyé la demande de subvention requise.

[23] Voir paragraphe A, point 3 b) de l’Annexe à la décision 291/2003 CE.

[24] Voir article 11 et point 1 c) du paragraphe A de l'annexe de la décision 291/2003 CE.

[25] Ce souci de diffusion des bonnes pratiques avait été exprimé dans le point 3) du paragraphe A de l'annexe de la décision 291/2003 CE et est donc satisfait grâce au CD-ROM

[26] Voir point 3.2.2 du rapport d'évaluation de la société Euréval C3E p. 47 http://europa.eu.int/comm/dgs/education_culture/evalreports/index_en.htm#sportHeader

[27] Voir page 11 de l'annexe 2 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E.

[28] Seul les OCN de Malte et du Liechtenstein n'ont pas répondu à l'appel à propositions restreint. Malte a invoqué des changements gouvernementaux rendant difficile l'organisation de la cérémonie d'ouverture, alors que le Liechtenstein avait déjà intégré une cérémonie d'ouverture dans un projet cofinancé.

[29] Voir page 13 de l'annexe 2 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E.

[30] Voir point 3.3.1 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E pp 56-57.

[31] Source : rapport final de la société Media Consulta sur la campagne d’information et de communication.

[32] Voir les résultats du second Eurobaromètre disponibles sur Internet à l'adresse: http://europa.eu.int/comm/public_opinion/archives/ebs/ebs_213_presentation.swf.

[33] Voir point 3.2.1 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E pp. 44 et 45.

[34] Voir points 6.2 et 6.3 de l'appel à propositions DG EAC 04/03.

[35] Voir point 3.3.1 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E pp. 51-52.

[36] Voir point 3 de l'appel à propositions DG EAC 04/03.

[37] Voir point 2 de la décision 291/2003 CE.

[38] Voir point 3.3.1 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E p. 52.

[39] Voir point 3.3.1 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E pp. 52-53.

[40] Voir annexe 4 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E p. 152.

[41] Voir annexe 4 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E p. 183.

[42] Voir annexes 3 et 4 du rapport d'évaluation ex-post de la société Euréval C3E pp. 131-133 et pp. 177-178.