COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU SYSTEME DE TRANSIT INFORMATISE (NSTI)

TABLE DES MATIÈRES

1. Résumé et conclusions générales

2. Introduction

2.1. Historique

2.2. NSTI et opérateurs économiques

2.3. Avenir du NSTI

3. Projet NSTI et mise en oeuvre dans les États membres de l'UE

3.1. Développement du projet NSTI

3.2. Mise en oeuvre du NSTI dans les États membres de l'UE

3.3. Évaluation

4. État d'avancement de la mise en oeuvre du NSTI dans les autres pays

4.1. Dans les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun

4.2. Dans d'autres pays

4.3. Évaluation

5. Conclusions

1. RESUME ET CONCLUSIONS GENERALES

Dans leur décision n° 105/2000/CE du 17 décembre 1999 [1], le Parlement européen et le Conseil ont souhaité la mise en oeuvre pleine et entière du nouveau système de transit informatisé (NSTI) au 30 juin 2003.

[1] JO L 13 du 19.1.2000, p. 1.

L'article 1er, point 3) b), de cette décision invite la Commission à informer le Parlement européen et le Conseil de tous les retards accusés par la mise en oeuvre du NSTI.

La présente communication va au-delà de cette exigence et fournit un aperçu global de l'état d'avancement de la mise en oeuvre du NSTI, non seulement dans les États membres de l'UE, mais également dans les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun et dans les autres pays candidats.

Elle souligne également le rôle fondamental joué par les quatre pays qui ont permis de lancer le NSTI le 10 mai 2000 (Espagne, Italie, Allemagne et Suisse) en développant leurs propres applications et en entamant l'échange international de messages.

Au niveau communautaire, tous les États membres se sont engagés à respecter le délai fixé par le Parlement européen et le Conseil. Cependant la Commission remarque que les plans de mise en oeuvre de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Irlande, du Luxembourg et du Portugal reposent sur des calendriers très serrés, et est particulièrement concernée par la mise en oeuvre du NSTI en Autriche, Grèce et au Luxembourg en considération des activités que ces administrations doivent encore réaliser.

Dans le contexte de la convention relative à un régime de transit commun, la Norvège et la Suisse ont raccordé tous leurs bureaux de douane au NSTI, tandis que la République tchèque devrait l'avoir fait d'ici à la fin du mois de mars 2003. Il est probable que la Hongrie et la République slovaque commenceront à utiliser le système avant leur adhésion. En revanche, la Commission éprouve des inquiétudes quant à la mise en oeuvre du NSTI en Pologne.

LES AUTRES PAYS CANDIDATS QUI NE SONT PAS PARTIES A LA CONVENTION RELATIVE A UN REGIME DE TRANSIT COMMUN DEVRONT REMPLIR LES CONDITIONS FIXEES POUR L'ELARGISSEMENT. DANS CE CONTEXTE, IL Y AURA LIEU DE SURVEILLER AVEC ATTENTION LA SITUATION EN LETTONIE.

2. INTRODUCTION

2.1. Historique

En décembre 1995, sur la base d'une proposition formulée par la conférence des présidents, le Parlement, réuni en session plénière, a décidé de constituer une commission temporaire d'enquête afin d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans le cadre du régime de transit communautaire [2].

[2] JO C 7 du 12.1.1996, p. 1.

Dans leur décision n° 210/97/CE du 19 décembre 1996 [3], le Parlement européen et le Conseil ont explicitement demandé l'informatisation du transit communautaire et fixé 1998 comme date limite pour sa mise en oeuvre.

[3] JO L 33 du 4.2.1997, p. 24.

La commission temporaire d'enquête a présenté son rapport, assorti de recommandations, le 20 février 1997 (document PE 220.895/fin.).

Les membres de la commission temporaire d'enquête, ayant eu l'opportunité d'étudier les principes fondamentaux du projet NSTI de la Commission (document XX/2128/95 Rév 2), ont souligné dans leurs recommandations que le NSTI était un élément essentiel pour la gestion du système de transit communautaire/commun, et ils ont conclu qu'il devait être mis en oeuvre sans délai.

En conséquence, dans la décision n° 105/2000/CE du 17 décembre 1999 [4] modifiant la décision n° 210/97/CE, le Parlement européen et le Conseil ont fait explicitement référence au NSTI et, en ayant pris acte des retards encouru dans l'informatisation du système, ont fixé comme nouvelle date pour sa mise en ouvre le 30 juin 2003.

[4] JO L 13 du 19.1.2000, p. 1.

Outre l'informatisation du transit, la commission temporaire d'enquête a également recommandé l'amélioration et la simplification de la réglementation régissant le transit communautaire et le transit commun.

Dans ce contexte, la réforme des réglementations régissant le transit communautaire (règlement (CE) n° 2787/2000 de la Commission [5]) et le transit commun (décision n° 1/2000 du comité mixte CE-AELE [6]) est entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Cette réforme a, entre autres, entraîné une restructuration de la base juridique, renforcé l'harmonisation des régimes communautaire et commun et réorganisé le système de garantie.

[5] JO L 330 du 27.12.2000, p. 1.

[6] JO L 9 du 12.1.2001, p. 1.

Toutes les modifications introduites par la réforme ont également été transposées dans le cahier des charges du système NSTI.

2.2. NSTI et opérateurs économiques

Dans le droit fil de la réforme du transit communautaire/commun susmentionnée et conformément au règlement (CE) n° 993/2001 de la Commission [7], les opérateurs agréés [8] devront être raccordés au NSTI par voie électronique au plus tard le 31 mars 2004. On attend de cette obligation légale que les opérateurs se raccordent au système le plus rapidement possible.

[7] JO L 141 du 28.5.2001, p. 1.

[8] Clause de réexamen pour les destinataires agréés, conformément au règlement (CE) n° 993/2001.

Lors de la 9ème réunion du groupe de contact Transit (douanes et opérateurs), qui s'est tenue à Bruxelles le 13 décembre 2002, les fonctionnalités du NSTI, décrites dans la spécification fonctionnelle du système transit (FTSS), ont été présentées aux participants et expliquées en détail sur la base d'exemples pratiques d'opérations de transit. Cette présentation visait à rappeler aux représentants des associations d'opérateurs la vaste gamme de possibilités offertes par le NSTI et à mettre en évidence les avantages que le raccordement au système de transit informatisé est susceptible de procurer.

Les opérateurs ont unanimement confirmé que les spécifications fonctionnelles du système satisfaisaient pleinement leurs exigences. Ils ont toutefois souligné que, la mise en oeuvre du NSTI au niveau national incombant aux administrations nationales, l'interface entre les autorités douanières et les opérateurs était différente d'un pays à l'autre.

2.3. Avenir du NSTI

INITIALEMENT, LE PROJET NSTI ETAIT LIMITE AUX REGIMES DE TRANSIT. TOUTEFOIS, COMPTE TENU DES POSSIBILITES OFFERTES PAR LE SYSTEME EN TERMES D'ECHANGE D'INFORMATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS DOUANIERES, ET A LA LUMIERE DE L'EVOLUTION RECENTE DES EXIGENCES DE CONTROLE DES EXPORTATIONS (INITIATIVE AMERICAINE SUR LA SECURITE DES CONTENEURS, NECESSITE DE SURVEILLER LA CIRCULATION DES MARCHANDISES SOUMISES A ACCISES, PLAN DE LA COMMISSION VISANT A DEVELOPPER LE PROJET D'INFORMATISATION DES DOUANES), LE NSTI EST DEVENU L'EPINE DORSALE D'UN CERTAIN NOMBRE DE PROJETS. DE FAIT, LA PHILOSOPHIE QUI SOUS-TEND LE NSTI, LA STRUCTURE ELABOREE POUR LE SYSTEME ET LA MANIERE D'ECHANGER DES INFORMATIONS ENTRE LES ADMINISTRATIONS SERVIRONT DE BASE A TOUS CES PROJETS. EN REALITE, LE NSTI INSTAURE DE NOUVELLES CONDITIONS QUI PERMETTRONT AUX DIVERSES ADMINISTRATIONS DOUANIERES EUROPEENNES DE TRAVAILLER DIFFEREMMENT.

3. PROJET NSTI ET MISE EN OEUVRE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE L'UE

3.1. Développement du projet NSTI

Le projet NSTI concerne les procédures de transit effectuées à ce jour sur la base de une déclaration faite avec l'utilisation du DAU (Document Administrative Unique) indépendant du mode de transport utilisé - y compris les procédures simplifiées prévues aux bureaux de départ et de destination. Ceci veut dire que, pour le moment, le projet NSTI s'applique surtout au transport routier. En effet, pour les autres modes de transport (chemins de fer, grands conteneurs, voie aérienne et maritime, canalisations) différentes procédures spécifiques - non fondées sur le DAU s'appliquent: leur compatibilité avec l'environnement NSTI sera évalué au moment opportun.

La Commission a dirigé le projet NSTI et a suivi attentivement sa mise en oeuvre:

- en établissant le cadre comitologique nécessaire aux niveaux décisionnel et opérationnel;

- en signalant les améliorations nécessaires aux niveaux juridique et administratif;

- en arrêtant les spécifications du système;

- en organisant la communication, essentielle, entre les parties associées au projet (helpdesk, conférences, ateliers);

- en dressant et en gérant la «liste des bureaux de douane» et en testant les instruments destinés aux administrations nationales;

- en assurant la coordination technique et en développant le tronc commun minimal (MCC), une application transit spécifique, et

- en coordonnant les travaux et en soutenant les pays prenant part au projet.

Après une mise en oeuvre initiale limitée à un certain nombre de bureaux de douane et de fonctions (quatre pays, à savoir l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne et la Suisse, ont débuté le 10 mai 2000; les Pays-Bas, la Norvège et la République tchèque les ont rejoints plus tard, en 2000 et 2001), les fonctionnalités du NSTI ont été étendues et le déploiement géographique du système a débuté le 3 décembre 2001. À ce jour, quelque 200.000 mouvements ont été traités par le système, la moyenne hebdomadaire se situant dernièrement à 7500 mouvements. 868 bureaux de douane (27% du total) sont maintenant raccordés au NSTI.

Un sondage réalisé par la Commission auprès des administrations nationales au cours du second semestre 2001 a montré que, si la moitié des administrations douanières communautaires progressaient convenablement dans la mise en oeuvre du NSTI, les plans de projet de certaines autres indiquaient qu'elles allaient se trouver confrontées à des retards importants.

En conséquence, afin d'éviter tout retard supplémentaire dans la mise en oeuvre du NSTI, la Commission a pris l'initiative:

- d'écrire aux ministres des finances des États membres, le 28 février 2002, pour leur faire part de ses inquiétudes à propos d'États membres qui ne respecteront pas le délai de mi-2003 pour la pleine mise en oeuvre du NSTI;

- d'intervenir lors du conseil «Marché intérieur» du 1er mars 2002 pour réaffirmer sa grande préoccupation quant au fait qu'un certain nombre d'États membres n'ont pas encore établi l'infrastructure nécessaire pour mettre en oeuvre le NSTI;

- d'écrire au président du Parlement européen et au président de la CoCoBu, le 12 avril 2002, pour attirer leur attention sur les retards enregistrés par rapport à la planification de la mise en oeuvre du NSTI dans certains États membres.

La situation s'est améliorée au cours du second semestre 2002. Le point suivant décrit l'état d'avancement, en janvier 2003, de la mise en oeuvre du NSTI dans les États membres de l'UE.

3.2. Mise en oeuvre du NSTI dans les États membres de l'UE

Sur la base des rapports remis par les délégués lors de la dernière réunion du Comité de direction du NSTI, le 6 décembre 2002, confrontés aux avis exprimés par les opérateurs lors de la dernière réunion du groupe de contact Transit le 13 décembre 2002, et aux informations dont dispose la Commission, la situation dans les États membres de l'UE apparaît comme suit:

AUTRICHE - A développé sa propre application. Le logiciel est achevé et se trouve actuellement en phase de test. L'Autriche raccordera son premier bureau de douane au cours du second trimestre 2003 et, d'ici au 30 juin, procédera au raccordement de toutes ses bureaux de douane y compris ces qui seront touchés par l'élargissement.

En effet une majorité des bureaux de douane autrichiens seront touchés par l'adhésion de la République tchèque, de la République slovaque, de la Hongrie et de la Slovénie. Car, à partir du 1er mai 2004, la frontière actuelle entre l'Autriche et ces pays deviendra, sur près de 1 300 km, une frontière intérieure de l'UE et la pluspart des bureaux de douane situés le long de cette frontière pourraient être fermés.

Opérateurs : l'administration des douanes et les opérateurs autrichiens entretiennent des relations de travail étroites et aucun problème majeur concernant l'adoption du NSTI n'a été signalé. Les petites sociétés rencontrent cependant plus de difficultés en raison des problèmes liés à l'élargissement.

BELGIQUE - A mis en oeuvre le MCC. Le bureau de douane d'Anvers devrait être le premier à être raccordé au système, au début de l'année 2003, et le raccordement de tous les autres bureaux de la région douanière d'Anvers devrait être effectué d'ici à la fin du mois de mars. Les bureaux de douane restants seront raccordés d'ici à la fin du mois de mai.

Opérateurs : le système de dédouanement actuel doit être adapté de manière à supporter le NSTI et à fournir aux opérateurs un seul point d'accès à toutes les applications. Un projet de loi visant à obliger les opérateurs, à partir du 1er juillet 2003, à utiliser des moyens électroniques pour initier des opérations de transit est en cours d'élaboration.

DANEMARK - A mis en oeuvre le MCC. Le Danemark a commencé à faire fonctionner le système le 2 décembre 2002 dans tous ses bureaux de douane agissant principalement en tant que bureaux de destination. Ceux-ci traitent désormais de plus en plus d'opérations de transit.

Opérateurs : un certain nombre d'opérateurs danois sont maintenant connectés au NSTI et l'administration danoise s'efforce d'encourager les raccordements au système.

FINLANDE - A développé sa propre application. Le logiciel est achevé et se trouve actuellement en phase de test. Le raccordement des bureaux de douane devrait démarrer prochainement et être terminé d'ici à la mi-2003.

Opérateurs : la Finlande fait état de contacts positifs avec ses opérateurs. Les premiers tests du logiciel qui leur est destiné devraient débuter en juin 2003.

FRANCE - A développé sa propre application. Le logiciel est achevé et se trouve actuellement en phase de test; il devrait être installé dans tous les bureaux de douane entre mai et juin 2003. L'administration des douanes française est confiante dans le fait qu'elle parviendra à raccorder l'ensemble de ses bureaux de douane au système d'ici à la fin du mois de juin.

Opérateurs : la France fait état de bonnes relations de travail avec ses opérateurs; elle entend leur ouvrir l'accès au NSTI à partir de la fin du mois de mai. Plusieurs opérateurs prennent des mesures pour adapter leur système au NSTI et ils devraient être prêts au plus tard au cours du deuxième trimestre 2003.

ALLEMAGNE - A développé sa propre application. À l'heure actuelle, 111 bureaux de douane sont raccordés au NSTI. Au cours du premier semestre 2003, les bureaux de douane seront raccordés au rythme de 60 par mois, de sorte qu'à la mi-juin, tous les bureaux de douane allemands seront connectés. L'Allemagne a fait partie des quatre pays qui ont commencé à faire fonctionner le NSTI le 10 juin 2000 et elle a joué un rôle clef dans le projet, ainsi que pendant la première campagne internationale de test.

Opérateurs : plusieurs sociétés de logiciel ont fait certifié leur applications transit destinées aux opérateurs. Il est escompté qu'un grand nombre d'expéditeurs et de destinataires agréés se raccorderont au NSTI à brève échéance.

GRÈCE - Développe actuellement sa propre application. L'administration des douanes grecque informatise actuellement toutes les procédures douanières et tous ses bureaux de douane; son système douanier intégré devrait être pleinement mis en oeuvre d'ici à la fin de 2003. En ce qui concerne le NSTI, le développement de l'application a démarré au cours du second semestre 2002 et, selon l'administration des douanes, les tests commenceront en mars 2003; tous les bureaux de douane grecs seront raccordés d'ici à la date limite fixée, à savoir la mi-2003. Ce programme est très ambitieux en raison du peu de temps restant pour le mener à bien et, de ce fait, il présente un risque considérable. Opérateurs : l'administration des douanes grecque élabore actuellement un plan visant au raccordement des opérateurs d'ici à la fin du premier trimestre 2004.

IRLANDE - A mis en oeuvre le MCC. Le premier bureau de douane irlandais sera raccordé au NSTI en mars 2003 et les 40 autres bureaux le seront progressivement par la suite; le processus devrait être achevé avant la date limite fixée (30 juin 2003).

Opérateurs : le système actuel de saisie des informations douanières n'étant pas compatible avec le NSTI, l'administration des douanes irlandaise a entrepris, en janvier 2003, de développer une nouvelle interface opérateurs. Les réactions des opérateurs à cet égard sont positives.

ITALIE - A développé sa propre application. Tous les bureaux de douane italiens sont raccordés au NSTI. L'Italie a fait partie des quatre pays qui ont commencé à faire fonctionner le NSTI le 10 juin 2000 et elle a joué un rôle clef dans l'évolution du projet; elle est actuellement à l'origine d'un grand nombre des mouvements traités dans le cadre du système (40 % du total).

Les opérateurs (qui n'ont pas recours aux procédures simplifiées) ont la possibilité de présenter leurs déclarations de transit en ligne depuis juillet 2002. Des tests sont actuellement menés sur l'application destinée aux expéditeurs et destinataires agréés, qui devrait être opérationnelle d'ici à la fin du mois d'avril.

LUXEMBOURG - La Belgique et le Luxembourg ont prévu de partager la même plate-forme MCC. Le Luxembourg étudie actuellement cette solution avec l'aide de la Commission. Conformément à son programme de travail, il devrait raccorder tous ses bureaux de douane au NSTI entre avril et juin 2003. Il apparaît de plus en plus clairement que ce calendrier sera difficile à respecter.

Les opérateurs seront raccordés au NSTI par l'intermédiaire du système douanier actuel.

PAYS-BAS - Ont mis en oeuvre le MCC. Les Pays-Bas utilisent le NSTI depuis la fin de l'année 2000, mais à ce jour, ils ne sont à l'origine que d'un petit nombre d'opérations traitées par le système (1,4 % du total). Hormis neuf bureaux situés à Rotterdam, qui seront raccordes au mois de mars 2003, tous les bureaux de douane néerlandais sont désormais raccordés au NSTI.

Opérateurs : cinq opérateurs sont actuellement raccordés au NSTI, et six sociétés de logiciel ont développé des applications NSTI qui sont déjà sur le marché. Le nombre d'opérateurs raccordés devrait donc augmenter sensiblement à brève échéance.

PORTUGAL - A mis en oeuvre le MCC et forme actuellement son personnel. Conformément au programme de travail national, le premier bureau de douane portugais devrait être raccordé au NSTI le 1er avril 2003 et le déploiement complet du système à tous les autres bureaux devrait être achevé d'ici à la fin du mois de juin.

Opérateurs : l'administration prend actuellement des mesures visant à aider les opérateurs à présenter leurs déclarations par l'intermédiaire de divers moyens techniques.

SUÈDE - A mis en oeuvre le MCC. Au 2 janvier 2003, tous les bureaux de douane suédois étaient raccordés au NSTI.

Opérateurs : les opérateurs, les commissionnaires de transport et les sociétés de logiciel collaborent étroitement et le premier message EDI sera échangé en mars 2003. D'ici à la fin de 2003, une grande partie des déclarations devraient être présentées sous format électronique.

ESPAGNE - A développé sa propre application. Tous les bureaux de douane espagnols sont raccordés au NSTI. L'Espagne a joué un rôle de précurseur tout au long de la mise en oeuvre du NSTI et elle a fortement contribué à la réussite du projet. Elle est actuellement à l'origine d'un grand nombre des mouvements traités dans le cadre du système (40 % du total).

Opérateurs : tous les expéditeurs et destinataires agréés espagnols sont raccordés au NSTI.

ROYAUME-UNI - A mis en oeuvre le MCC. Les six premiers bureaux de douane britanniques ont été raccordés au système le 6 janvier 2003 et tous les autres devraient l'être avant la fin du mois de juin.

Les opérateurs seront en mesure de se connecter au NSTI par courrier électronique à partir du mois d'avril.

3.3. Évaluation

Évaluation globale

Comme il est indiqué ci-dessus, les programmes de travail révisés de la Belgique, de la Finlande, de la France, de l'Irlande et du Portugal contiennent tous des calendriers serrés pour respecter le délai fixé par le Parlement européen et le Conseil pour la pleine mise en oeuvre du NSTI. Les administrations concernées sont pleinement conscientes de cette situation et elles ont annoncé qu'elles avaient pris les mesures qui s'imposent pour respecter les délais.

Grèce

La Grèce s'est engagée à respecter le délai du 30 juin 2003.Cependant, en raison de multiples changements survenus dans la stratégie du projet et dans sa gestion, la Grèce n'a pas été en mesure de lancer le développement de son application transit avant le second semestre 2002. De ce fait, la Commission doute de la viabilité du programme grec de mise en oeuvre du NSTI. Celui-ci, qui prévoit le raccordement du premier bureau de douane le 30 mai 2003 et celui des autres un mois plus tard, semble particulièrement optimiste, notamment si l'on tient compte du fait que le développement de l'application n'est pas encore achevé. Si l'on considère le temps qu'il faudra pour terminer le développement de cette application, procéder aux différents tests nécessaires, former le personnel et mettre l'application en oeuvre localement, le programme grec sera extrêmement difficile à respecter.

Autriche

L'Autriche s'est engagée a respecter le délai de la fin de juin 2003 pou tous ses bureaux de douane y compris ces que seront touché par l'élargissement. Cependant son plan de mise en oeuvre pour attendre cette objective repose sur un calendrier très serré en considération du nombre d'activités que sont encore à réaliser avec succès et qui ne contiens aucun marge de manoeuvre.

Luxembourg

LE LUXEMBOURG AUSSI S'EST ENGAGE A RESPECTER LE DELAI DU 30 JUIN 2003 ET ACTUELLEMENT ANALYSE LES MOYENNES POUR Y ARRIVER. CEPENDANT SON PLAN EST TRES SERRE EN CONSIDERATION DES ACTIONS QUI RESTENT A COMPLETER D'ICI AU MOIS DE JUIN 2003, QUI PROBABLEMENT PORTERA SUR LE DEVELOPPEMENT D'UNE EXTENSION DE L'ENVIRONNEMENT NSTI DE LA BELGIQUE. EN OUTRE LE PLAN DU LUXEMBOURG NE PREVOIE PAS OU PRESQUE PAS DE MARGES DANS LE CAS OU DES DIFFICULTES IMPREVUES SE PRESENT LORS DE L'INSTALLATION DU SYSTEME NSTI.

4. ÉTAT D'AVANCEMENT DE LA MISE EN OEUVRE DU NSTI DANS LES AUTRES PAYS

4.1. Dans les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun

L'état d'avancement de la mise en oeuvre du NSTI dans les autres parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun peut être résumé comme suit :

SUISSE - A développé sa propre application. Tous les bureaux de douane suisses sont raccordés au NSTI. Plusieurs opérateurs sont actuellement raccordés au NSTI et leur nombre devrait augmenter car plusieurs progiciels ont été certifiés et sont désormais commercialisés.

Dans son rapport, la commission temporaire d'enquête a souligné les difficultés rencontrées dans la coopération administrative avec la Suisse et a demandé à ce que la Commission examine ce point.

La Suisse a joué un rôle clef au cours de la phase de conception du projet NSTI et lors de la mise en oeuvre du système. Elle a collaboré très étroitement avec la Commission et les autres administrations nationales pour mettre rapidement en place le NSTI dans les meilleures conditions. La Suisse a été un des premiers pays à utiliser le NSTI, le 10 juin 2000. Par ailleurs, elle a fourni un appui inestimable à l'équipe centrale du projet en prenant une part active à la campagne de test internationale, et elle a organisé un atelier d'évaluation qui s'est révélé particulièrement utile. Elle a également participé activement à toutes les réunions et à toutes les séances d'évaluation qui se sont tenues dans le contexte du NSTI.

De plus, les autorités douanières suisses ont récemment annoncé aux participants du comité mixte CE-Suisse (réuni à Chiasso en octobre 2002) qu'elles prévoyaient de développer les infrastructures douanières de Chiasso (à la frontière italo-suisse) en augmentant le nombre de voies de circulation et comptaient tirer pleinement parti des informations NSTI pour optimiser la gestion des installations douanières. Ces mesures devraient permettre le dédouanement accéléré de quelque 5 000 camions par jour et l'élimination d'un goulet d'étranglement dans le trafic entre le Nord et le Sud de l'Europe.

NORVÈGE - A mis en oeuvre le MCC. Tous les bureaux de douane norvégiens sont raccordés au NSTI, ainsi que la majorité des opérateurs. Les douanes norvégiennes utilisent le MCC pour les opérations de transit nationales et ont déjà traité plusieurs dizaines de milliers de mouvements de transit sans aucune difficulté.

ISLANDE - A un rôle limité dans le transit. En fait, l'Islande n'apure qu'un très petit nombre d'opérations de transit.

Pour l'instant, elle n'a pas présenté son plan de mise en oeuvre du NSTI. Toutefois, selon des informations obtenues lors de contacts informels, elle devrait raccorder ses bureaux de douane, peu nombreux, au réseau NSTI norvégien.

RÉPUBLIQUE TCHÈQUE - A développé sa propre application. Neuf bureaux de douane sont actuellement raccordés au NSTI et le déploiement complet du système à tous les autres bureaux devrait être achevé d'ici à la fin du premier trimestre 2003.

Opérateurs : sept progiciels seront bientôt disponibles sur le marché. L'administration des douanes tchèque a décidé de rendre le NSTI obligatoire pour toutes les opérations de transit initiées par des opérateurs agréés à compter du 1er juillet 2003.

HONGRIE - Mettra en oeuvre le MCC. Les équipements informatiques et les logiciels devraient être installés dans tous les bureaux de douane au plus tard en février 2003. L'installation de la passerelle (gateway) CCN/CSI en Hongrie se déroulera en juin 2003. Le raccordement des bureaux de douane est prévu pour la mi-2003.

Opérateurs : les spécifications EDI ont été communiquées aux opérateurs en novembre 2002. Les expéditeurs agréés devront être raccordés au NSTI à compter de juin 2003 et tous les autres opérateurs devront l'être au plus tard en mars 2004.

POLOGNE - Mettra en oeuvre le MCC. La passerelle (gateway) CCN/CSI devrait être installée au plus tard en juin 2003. La Pologne a récemment fait état de retards dans le projet. En conséquence, le système ne sera pas opérationnel à la mi-2003, mais plus tard dans l'année. Conformément au plan de projet national, tous les bureaux de douane polonais seront raccordés au NSTI au plus tard à la date de l'adhésion.

Opérateurs : la Pologne n'a pas encore arrêté de stratégie pour le raccordement des opérateurs. Toutefois, conformément au plan de projet national, les opérateurs polonais devraient être raccordés au NSTI au plus tard à la date de l'adhésion.

RÉPUBLIQUE SLOVAQUE - Développe actuellement sa propre application, qui comprend des fonctionnalités autres que le transit. Les tests concernant cette application débuteront après l'installation de la passerelle (gateway) CCN/CSI, actuellement prévue en juin 2003. Le plan de projet national prévoit que tous les bureaux de douane slovaques devraient être raccordés au NSTI au plus tard à la mi-2003. Opérateurs : deux fournisseurs développent actuellement des applications logicielles pour l'interface opérateur; celles-ci devraient être disponibles à partir de mai 2003.

4.2. Dans d'autres pays

CHYPRE - Prévoit d'installer le MCC comme solution unique. L'installation de la passerelle (gateway) CCN/CSI est prévue pour septembre 2003. Les autorités chypriotes se montrent confiantes dans le fait que le NSTI sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion.

Opérateurs : Chypre ne prévoit pas le raccordement des opérateurs au NSTI, compte tenu du petit nombre d'opérations de transit enregistrées chaque année.

ESTONIE - L'administration des douanes estonienne développe actuellement une application nationale et installera le MCC en tant que solution de repli. La passerelle (gateway) CCN/CSI sera installée en juin 2003. Tous les bureaux de douane estoniens sont informatisés et raccordés au réseau national. Un module transit est actuellement développé pour ce système et il devrait pouvoir être testé au cours du dernier trimestre 2003. Les autorités douanières estoniennes se montrent confiantes dans le fait que le module transit sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion.

Opérateurs : la publication des spécifications destinées aux opérateurs est prévue pour mai 2003. Les opérateurs devraient être raccordés au système au plus tard à la date de l'adhésion.

LETTONIE - Le projet a connu de nombreux changements de stratégie. La Lettonie décidera en mai 2003 si elle préfère développer une application transit nationale ou utiliser le MCC. Le plan qu'elle a communiqué prévoit qu'elle raccordera tous ses bureaux de douane au plus tard à la date de l'adhésion.

LITUANIE - Mettra en oeuvre le MCC. La Lituanie élabore actuellement les spécifications fonctionnelles et techniques préalables à la mise en oeuvre. Les autorités lituaniennes se montrent confiantes dans le fait que le NSTI sera pleinement opérationnel au plus tard à la date de l'adhésion. En cas de difficulté entre-temps, l'application NSTI pourra être utilisée (temporairement) en tant que solution unique.

MALTE - D'ici à l'adhésion, l'administration des douanes maltaise mettra en oeuvre un nouveau système douanier intégré qui inclura le NSTI (module reposant sur le MCC).

SLOVÉNIE - Mettra en oeuvre le MCC. Au niveau opérationnel, l'administration des douanes slovène a mis en place une structure organisationnelle qui sera en mesure de gérer le régime de transit commun. Tous les bureaux de douane slovènes seront raccordés au système à la date de l'adhésion. La Slovénie s'est engagée à raccorder ses opérateurs au système au plus tard à la date de son adhésion.

La BULGARIE, la ROUMANIE et la TURQUIE participent aux ateliers concernant le NSTI en qualité d'observateurs et ils se préparent à mettre le système en oeuvre à un stade ultérieur.

4.3. Évaluation

Une attention particulière doit être portée aux pays candidats à l'adhésion. En effet, la mise en oeuvre pleine et entière du NSTI, qui fait partie de l'acquis communautaire, est une condition préalable à l'adhésion.

À un stade précoce du projet NSTI, il a été décidé que les pays candidats devraient mettre en oeuvre le NSTI et adhérer à la convention relative à un régime de transit commun un an avant leur adhésion à l'UE. Toutefois, compte tenu des changements survenus tant dans le calendrier de mise en oeuvre du NSTI dans les États membres de l'UE que dans le calendrier de l'adhésion, les exigences imposées aux pays candidats ont été modifiées. Ainsi, pour tous ces pays, au plus tard à la date de l'adhésion:

- le NSTI doit être mis en oeuvre;

- tous les bureaux de douane doivent être raccordés;

- tous leurs opérateurs agréés doivent être raccordés.

Sur les dix pays candidats à l'adhésion, dont quatre sont parties à la convention relative à un régime de transit commun, la République tchèque fait déjà fonctionner le système dans neuf bureaux de douane. La Hongrie et la République slovaque mettront pleinement en oeuvre le NSTI avant leur adhésion.

La situation dans les sept pays candidats restants appelle les commentaires suivants:

Pologne

L'administration des douanes polonaise a connu de nombreuses réorganisations, qui ont notamment affecté le personnel chargé du projet NSTI. Il est donc difficile de se faire une idée précise de l'état d'avancement réel du projet. La Commission suit attentivement l'évolution de la situation dans ce pays.

Lettonie

Le projet a connu de nombreux changements de stratégie. Bien que la Lettonie ne décidera qu'en mai 2003 si elle entend développer une application transit nationale ou recourir au MCC, il est escompté qu'elle utilisera le MCC. Sur la base des retards actuels et de l'expérience passée, le risque est grand que le NSTI ne soit pas opérationnel en Lettonie à la date de son adhésion.

5. CONCLUSIONS

Grâce aux efforts coordonnés des trois institutions (Conseil, Parlement et Commission), les États membres de l'UE ont pris les mesures nécessaires pour satisfaire à leurs obligations et, bien entendu si l'Autriche, la Grèce et le Luxembourg prennent toutes les mesures extraordinaires nécessaires pour être prêts au moment prévu.

Il est recommandé de surveiller attentivement l'évolution de la situation en Autriche, Grèce et Luxembourg et, dans le cadre du NSTI, d'encourager les opérateurs à se raccorder au système de transit informatisé.

En ce qui concerne les parties contractantes à la convention relative à un régime de transit commun, aucun problème n'est attendu de la part de la Suisse ni de la Norvège, dans la mesure où tous leurs bureaux de douane sont déjà raccordés au NSTI. Il en va de même pour la République tchèque, dont l'ensemble des bureaux de douane sera raccordé au système sous peu, et pour l'Islande, pays dont l'impact sur le transit est limité.

Il semble probable que la République slovaque et la Hongrie commenceront à utiliser le système avant leur adhésion à l'Union. En revanche, en ce qui concerne la Pologne, des difficultés potentielles apparaissent déjà et la situation devra faire l'objet d'une attention particulière.

Les autres pays candidats, même s'ils ne sont pas parties à la convention relative à un régime de transit commun, devront remplir les conditions fixées pour l'élargissement. En conséquence, la Commission entend suivre de près les mesures prises par ces pays pour mettre en oeuvre le NSTI. Une attention particulière devra être portée à la situation en Lettonie.

D'ailleurs afin de préserver les avantages découlant du NSTI pour les autres administrations douanières pleinement opérationnelles et pour leur opérateurs, la Commission envisage, si nécessaire, de demander à aux administrations que ne le sont pas d'introduire des mesures ad hoc qui permettraient aux opérations de transit initiées avec le NSTI d'être complétés sans délai, même si ces opérations terminent auprès d'un bureau qui n'est pas raccordé au NSTI.