FR Journal officiel de l'Union européenne C 165/28

Communication de l'Irlande conformément à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(Annonce de la série 2007 d'octroi de licences — Bassin de Porcupine)

(2007/C 165/09)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive susmentionnée, le ministre des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie par la présente une modification en ce qui concerne les aires disponibles pour l'octroi de licences de prospection au large des côtes de l'Irlande. Des demandes peuvent être introduites pour des licences de prospection pionnière du Bassin de Porcupine.

Une zone couvrant 229 blocs complets et 3 blocs partiels dans le Bassin de Porcupine Basin a été désignée comme aire pionnière et sélectionnée pour être incluse dans une série d'octroi de licences de prospection pétrolière. Aucune licence d'exploitation ou option de licence ne sera octroyée pour aucun des blocs de cette série jusqu'au 18 décembre 2007, date de clôture de la série.

Les demandes peuvent porter sur trois blocs maximum au nord du bassin et six blocs maximum au sud du bassin.

Blocs disponibles au nord du Bassin de Porcupine (84 blocs complets, 3 blocs partiels)

25/25, 25/30

26/16, 26/17, 26/18, 26/19, 26/20, 26/21, 26/22, 26/23, 26/24, 26/25, 26/26, 26/27(p), 26/29, 26/30

34/4, 34/5, 34/9, 34/10, 34/14, 34/15, 34/18, 34/19, 34/20, 34/23, 34/24, 34/25, 34/28, 34/29, 34/30

35/1, 35/2(p), 35/3(p), 35/4, 35/5, 35/6, 35/7, 35/10, 35/11, 35/12, 35/13, 35/14, 35/15, 35/16, 35/17, 35/18, 35/19, 35/20, 35/21, 35/22, 35/23, 35/24, 35/25, 35/26, 35/27, 35/28, 35/29, 35/30

36/1, 36/6, 36/11, 36/16, 36/21, 36/22, 36/26, 36/27

43/3, 43/4, 43/5, 43/8, 43/9, 43/10

44/1, 44/2, 44/3, 44/4, 44/5, 44/6, 44/7, 44/8, 44/9, 44/10

45/1, 45/2, 45/6, 45/7.

Blocs disponibles au sud du Bassin de Porcupine (145 blocs complets)

43/12, 43/13, 43/14, 43/15, 43/17, 43/18, 43/22, 43/23, 43/27, 43/30

44/11, 44/12, 44/13, 44/14, 44/15, 44/16, 44/17, 44/19, 44/20, 44/21, 44/22, 44/25, 44/26, 44/27, 44/28

45/11, 45/12, 45/16, 45/17, 45/21, 45/22, 45/23, 45/24, 45/26, 45/27, 45/28, 45/29, 45/30

52/1, 52/2, 52/3, 52/4, 52/5, 52/6, 52/7, 52/8, 52/9, 52/10, 52/11, 52/12, 52/13, 52/14, 52/15, 52/16, 52/17, 52/18, 52/19, 52/20, 52/21, 52/22, 52/23, 52/24, 52/25, 52/26, 52/27, 52/28, 52/29, 52/30

53/1, 53/2, 53/3, 53/4, 53/5, 53/6, 53/7, 53/8, 53/9, 53/10, 53/11, 53/12, 53/13, 53/14, 53/15, 53/16, 53/17, 53/18, 53/19, 53/20, 53/21, 53/22, 53/23, 53/24, 53/25, 53/26, 53/27, 53/28, 53/29, 53/30

54/1, 54/2, 54/3, 54/4, 54/5, 54/6, 54/7, 54/8, 54/9, 54/10, 54/11, 54/12, 54/13, 54/14, 54/15, 54/16, 54/17, 54/18, 54/19, 54/20, 54/21, 54/22, 54/23, 54/24, 54/26, 54/27, 54/28, 54/29

60/2, 60/3, 60/4, 60/5, 60/8, 60/9, 60/10

61/1, 61/2, 61/3, 61/4, 61/5, 61/6, 61/7, 61/8, 61/9, 61/10

62/1, 62/2.

On trouvera une carte de la zone ainsi que les prescriptions et directives particulières pour les demandes et pour cette série d'octroi de licences sur le site internet suivant:

http://www.dcmnr.gov.ie/Natural/Petroleum+Affairs+Division/Porcupine+2007+Frontier+Licensing+Round.htm

ou en contactant:

Des Byrne Petroleum Affairs Division Department of Communications, Energy and Natural Resources Leeson Lane Dublin 2 Ireland E-mail: Des.Byrne@dcmnr.ie Tél. (353) (0)1 678 26 93

Critères d'examen des demandes

Lors de l'examen d'une demande, le ministre prendra en considération la nécessité de procéder à une prospection rapide, méticuleuse et sûre en vue de repérer les ressources en pétrole et en gaz de l'Irlande en tenant dûment compte des aspects environnementaux. Pour décider d'accorder l'autorisation demandée, le ministre tiendra compte des points suivants:

a) le programme de travail proposé par le demandeur;

b) la compétence technique et l'expérience de prospection en mer du demandeur;

c) les ressources financières du demandeur; et

d) le cas échéant, les résultats obtenus précédemment par le demandeur dans le cadre d'autorisations dont le demandeur était bénéficiaire.

Les demandes doivent porter lisiblement la mention «2007 Licensing Round — Porcupine Basin» sur l'enveloppe et être adressée au «The Secretary General, Department of Communications, Energy and Natural Resources, Petroleum Affairs Division, Leeson Lane, Dublin 2, Ireland» pour le mardi 18 décembre 2007 à 12 heures GMT.

La réception d'une demande ne crée pas dans le chef du ministre d'obligation d'octroyer une licence pour une partie ou la totalité de la zone sur laquelle porte la demande. Les décisions relatives aux demandes seront prises le 31 janvier 2008.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive susmentionnée, le ministre des communications, de l'énergie et des ressources naturelles notifie par la présente que les autorisations seront accordées en fonction de la force relative des programmes de travail proposés, l'accent étant mis sur la capacité du programme à évaluer la prospectivité en ce qui concerne les hydrocarbures et à préparer la superficie pour des forages de prospection.