FR Journal officiel de l'Union européenne C 195/6

Avis de la Commission concernant les sociétés exemptées conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil: modification du nom et du siège social des sociétés exemptées

(2005/C 195/06)

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) du 20 janvier 1997 («règlement autorisant les exemptions») autorise les importations de certaines parties de bicyclettes originaires de la République populaire de Chine à être exemptées du droit antidumping étendu. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/96 du Conseil (3) et maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de producteurs de bicyclettes ont été exemptés du droit étendu, notamment F.lli Masciaghi SpA, Italie (code Taric additionnel 8067) (5), Field SA, Grèce (code Taric additionnel 8034) (6), Bottecchia Cicli Srl, Italie (code Taric additionnel A087) (7), Fabbrica Biciclette Trubbiani e C. SNC, Italie (code TARIC additionnel A232) (8) et Family Bike Srl, Italie (code TARIC additionnel A254) (9).

En outre, par un avis de la Commission du 22 avril 2004 (10), l'adresse légale de Bottecchia Cicli Srl, qui était jusqu'à présent Via dell'Industria 7, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie, a changé et est désormais Via Matteotti 26, 35020 Arzergrande (PD), Italie.

F.lli Masciaghi SpA, Italie, a informé la Commission que l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, qui était jusqu'à présent Via Santa Maria in Campo, 1, 20040 Cavenago Brianza (MI), a changé et est désormais Via Gramsci, 10, 20052 Monza (MI), Italie.

Field SA a informé la Commission que la forme juridique et l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, était désormais Field ABEE, Industrial Area of Thessaloniki, A5 Road, 57 022 Sindos, Grèce et plus Field SA, 32 Olympou Street, 57 009 Kalochori, Thessalonique, Grèce.

Bottecchia Cicli Srl a informé la Commission que l'adresse légale de la société, qui était jusqu'à présent Via Matteotti 26, 35020 Arzergrande (PD), a changé et est désormais Viale Enzo Ferrari, 15/17, 30014 Cavarzere (VE), Italie.

Fabbrica Biciclette Trubbiani e C. SNC, sise Santa Maria in Selva Via Arno, 1, 62010 Treia (MC), Italie, a informé la Commission que la dénomination légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, est désormais Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl, l'adresse légale restant la même.

Family Bike Srl a informé la Commission que la dénomination et l'adresse légale de la société effectuant l'opération d'assemblage, et donc bénéficiant de l'exemption du droit antidumping étendu, ont changé et sont désormais Veneta Tecnologie Srl, Via Serenissima 4, 36075 Montecchio Maggiore (VI), Italie et plus Family Bike Srl, Via Serenissima 6, 36041 Montecchio Maggiore (VI), Italie.

Après avoir examiné les informations fournies, la Commission a établi que la modification des noms et des adresses légales de ces sociétés n'affectait pas l'opération d'assemblage au regard des dispositions du règlement d'exemption; elle ne considère donc pas que ces changements affectent l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références à F.lli Masciaghi SpA qui figurent dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Field SA dans la décision 98/115/CE de la Commission, à Bottecchia Cicli Srl dans la décision 2001/108/CE de la Commission ainsi qu'à Fabbrica Biciclette Trubbiani e C. SNC et à Family Bike Srl dans la décision 2002/606/CE de la Commission s'entendent comme suit:

ANNEXE Ancienne(s) dénomination et/ou adresse Nouvelle(s) dénomination et/ou adresse Pays Code additionnel Taric F.lli Masciaghi SpA Via Santa Maria in Campo, 1 I-20040 Cavenago Brianza (MI) F.lli Masciaghi SpA Via Gramsci, 10 I-20052 Monza (MI) Italie 8067 Field SA 32 Olympou Street 57 009 Kalochori, Thessaloniki Field ABEE Industrial Area of Thessaloniki A5 Road 57 022 Sindos Grèce 8034 Bottechia Cicli srl Via Matteotti 26 I-35020 Arzergrande (PD) Bottechia Cicli srl Viale Enzo Ferrari, 15/17 I-30014 Cavarzere (VE) Italie A087 Fabbrica Biciclette Trubbiani e C. SNC Santa Maria in Selva Via Arno, 1 I-62010 Treia (MC) Fabbrica Biciclette Trubbiani Srl Santa Maria in Selva Via Arno, 1 I-62010 Treia (MC) Italie A232 Family Bike Srl Via Serenissima 6 I-36041 Montecchio Maggiore (VI) Veneta Tecnologie Srl Via Serenissima 4 I-36041 Montecchio Maggiore (VI) Italie A254

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5) Décision 97/44/CE de la Commission (JO L 193 du 22.7.1997, p. 32) Corrigendum (JO L 17 du 19.1.2002, p. 60).

(6) Décision 98/115/CE de la Commission (JO L 31 du 6.2.1998, p. 25).

(7) Décision 2001/108/CE de la Commission (JO L 41 du 10.2.2001, p. 30).

(8) Décision 2002/606/CE de la Commission (JO L 195 du 24.7.2002, p. 81).

(9) Décision 2002/606/CE de la Commission (JO L 195 du 24.7.2002, p. 81).

(10) JO C 97 du 22.4.2004, p. 12.