concernant la reconduction de l'accord de coopération scientifique et technologique entre l’Union européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique

EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

•Justification et objectifs de la proposition

Depuis 1998, l’Union européenne (UE) et les États-Unis d’Amérique (États-Unis) sont des partenaires stratégiques pour la recherche. Un premier «accord bilatéral de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis d'Amérique» (l’«accord») a été signé à Washington, DC, le 5 décembre 1997 et est entré en vigueur le 14 octobre 1998. Depuis, l’accord a été reconduit à trois reprises, en 2003, en 2008 et en 2013 pour une période supplémentaire de 5 ans à chaque fois. La deuxième reconduction était assortie d’une modification consistant à ajouter des activités de recherche dans le domaine de la sécurité et de l'espace à la liste des secteurs d'activités de coopération (article 4).

L'article 12, point b), de l'accord dispose: «Le présent accord est conclu pour une période initiale de cinq ans. Après examen par les parties lors de la dernière année de chaque période successive, il peut être reconduit, avec d'éventuelles modifications, pour des périodes supplémentaires de cinq ans, d'un commun accord écrit entre les parties».

L'accord actuel doit expirer le 14 octobre 2018.

Les services de la Commission ont évalué la manière dont la coopération avec les États-Unis évolue et dans quelle mesure elle contribue à la réalisation des objectifs de la stratégie de coopération internationale. Cette évaluation démontre clairement que l’accord constitue un cadre important pour faciliter la coopération entre l’UE et les États-Unis dans des domaines scientifiques et technologiques prioritaires communs qui apportent des avantages mutuels. Le principal instrument de coopération est le programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation.

Les relations entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science, de la technologie et de l’innovation (STI) sont plus fortes qu’avec n’importe quel autre pays tiers. Parmi les pays tiers non associés, les États-Unis sont de loin le pays le plus actif dans le cadre du programme Horizon 2020 à ce jour. Cela est vrai pour les montants des investissements réciproques en matière de recherche et développement (R&D), les flux de chercheurs, les volumes des activités de coopération et le nombre de publications et de brevets co-signés. Ces éléments reflètent la force de nos liens économiques avec les États-Unis. Si les États-Unis et l’UE parviennent à trouver les moyens d’entreprendre utilement des efforts conjoints, leurs résultats se traduiront par la croissance économique et la création d’emplois, une meilleure qualité de vie et des solutions communes aux défis mondiaux.

Entre autres grandes réalisations, la coopération entre l’UE et les États-Unis dans le domaine de la science et de la technologie a notamment conduit à la signature de la déclaration de Galway en mai 2013 et au lancement de l’Alliance transatlantique de recherche océanique (AORA). Depuis, la coopération en matière de recherche marine et arctique continue à prendre de la vitesse et à susciter une reconnaissance internationale. Les différents groupes de travail de l’AORA ont obtenu des résultats de tout premier plan dans différents domaines de coopération, tels que la cartographie des fonds marins, les systèmes d’observation, l’aquaculture, la connaissance des océans, la santé des océans et les facteurs de stress.

Il est donc dans l’intérêt de l’UE de reconduire l’accord de coopération scientifique et technologique entre la Communauté européenne et le gouvernement des États-Unis pour une nouvelle période de cinq ans. Lors de la réunion du groupe consultatif conjoint UE/États-Unis établi par l’accord, qui s’est tenue à Washington le 23 octobre 2017, les deux parties ont confirmé leur intention de reconduire l’accord et ont convenu de poursuivre la coopération en s’appuyant sur le succès actuel de l’alignement des programmes. Les deux parties ont reconnu que la recherche et l’innovation étaient des moteurs essentiels de la création d’emplois et de la croissance économique, et que la coopération transatlantique en matière de recherche constituait l'une des sources principales des nouvelles technologies et des découvertes scientifiques depuis plus d’un siècle. Le contenu de l’accord reconduit sera identique à celui de l’actuel accord, tel qu’il a été examiné et approuvé avec la partie américaine.

•Cohérence avec les dispositions existantes dans le domaine d’action