COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Le plan d’action de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages («plan d’action de 2016») a été adopté en 2016, pour la période 2016-2020. Un premier examen de sa mise en œuvre a été entrepris en 2018. L’évaluation a été entreprise au cours de la période 2021-2022. De plus amples informations sont disponibles dans l’étude d’appui.

La présente évaluation porte sur les mesures de lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages entreprises par l’Union européenne et ses États membres depuis l’adoption du plan d’action de 2016. Elle vise à évaluer le plan d’action de 2016 du point de vue de son efficacité, son efficience, sa pertinence, sa cohérence et sa valeur ajoutée européenne.

En raison de la nature illégale des activités considérées, les données sur le trafic d’espèces sauvages ne sont ni largement disponibles ni solides et complètes. Il existe donc une absence notable de situation de référence qui permettrait de comparer les mesures actuelles de lutte contre le trafic d’espèces sauvages, ainsi que d’indicateurs clés mesurables/de performance. En outre, le plan d’action est vaste et ambitieux de par sa conception même, englobant un large éventail d’acteurs et de mesures. Par conséquent, il est difficile d’évaluer les progrès accomplis, notamment en raison de l’absence d’un cadre de suivi et d’évaluation. En outre, le plan d’action de 2016 a été adopté dans le cadre d’actions existantes menées par l’UE et les États membres contre le trafic d’espèces sauvages, dans le but de relever les ambitions et de coordonner les efforts existants au sein de l’UE. Lorsque de nouvelles actions ont été entreprises, il est impossible de prouver qu’elles n’auraient pas eu lieu en l’absence du plan d’action.

Compte tenu de ces limites, l’évaluation s’est appuyée sur des analyses bibliographiques, des rapports de mise en œuvre et une série de consultations des parties prenantes réalisées en 2021 et 2022, afin d’évaluer la cohérence des efforts déployés pour lutter contre le commerce illégal d’espèces sauvages depuis 2016. Cette évaluation a servi de base à l’élaboration du plan d’action révisé de l’UE contre le trafic d’espèces sauvages.

Il ressort de l’évaluation que des progrès ont été accomplis dans la mise en œuvre des objectifs du plan d’action, ce qui a permis d’accroître la visibilité de ses actions et de renforcer la réponse au commerce illégal d’espèces sauvages, ainsi que d’accroître la coopération entre les États membres et la cohérence de leurs actions.

En raison des difficultés mentionnées ci-dessus, il a été difficile de mesurer le rapport coût-efficacité du plan d’action. La plupart des actions, y compris les projets, les initiatives politiques et juridiques, ainsi que la sensibilisation au niveau international, n’ont pas bénéficié d’un financement spécifique et il n’est pas possible de traduire leurs résultats en termes économiques. Même dans le cas de projets financés par l’UE, les mesures énumérées dans le plan d’action ont souvent été mises en œuvre au moyen de contrats soutenant des objectifs environnementaux plus larges (par exemple, en matière de biodiversité), l’application de la réglementation (par exemple, la criminalité organisée) et d’autres objectifs. En outre, en termes d’évaluation des avantages obtenus, si le lien entre la diminution du braconnage et la possibilité pour les populations locales de trouver un revenu de substitution durable est bien établi, il n’y a guère de moyen d’en mesurer directement l’impact. Bon nombre des projets menés dans les pays tiers suivent une approche communautaire plus large, dans le cadre de laquelle la lutte contre le trafic d’espèces sauvages est un élément constitutif plutôt que l’objectif premier. Par conséquent, seules des estimations générales sont disponibles.

Les avantages générés par le plan d’action sont également difficiles à déterminer avec précision. Il est toutefois possible d’en décrire les avantages potentiels. La lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages contribue à préserver la biodiversité, sur laquelle repose toute activité économique, à l’échelle planétaire et représente actuellement une valeur estimée à 127 milliards d’euros. De plus, la lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages contribue au renforcement de l’État de droit, réduit les menaces pour la sécurité et constitue un élément essentiel de la lutte contre la criminalité organisée. Ces types d’avantages ne sont pas facilement quantifiables et dépassent le cadre de la seule économie.

L’analyse des mesures prises au titre de chaque objectif n’a révélé aucune contradiction et il a été possible de conclure que le plan d’action était cohérent. Si de nombreuses actions de lutte contre le commerce illégal d’espèces sauvages étaient déjà en cours dans l’UE et dans les États membres ainsi qu’au niveau international avant son adoption, le plan d’action s’est révélé être une réponse appropriée à la nécessité d’une action organisée et coordonnée au niveau de l’UE. La coordination, le financement et la hiérarchisation des priorités politiques sont des aspects essentiels pour lesquels une forte valeur ajoutée européenne a été constatée.

Le trafic d’espèces sauvages prend diverses formes dans les différents États membres et nécessite des approches adaptées pour relever les défis qui se posent. Toutefois, l’UE étant un marché unique, la coordination et la coopération entre les États membres constituent un aspect essentiel pour garantir une mise en œuvre commune et harmonisée des règles et éviter que les lacunes dans certains États membres soient problématiques pour d’autres. En ce sens, le commerce illégal d’espèces sauvages doit être combattu au niveau de l’UE, avec une forte participation des autorités compétentes des États membres. Dans le même temps, le plan d’action a été jugé suffisamment souple pour permettre aux États membres de hiérarchiser les actions les plus pertinentes pour eux, que ce soit par la définition d’un plan d’action national ou par des mécanismes améliorant la coordination et la hiérarchisation des actions.

Le caractère global et ambitieux du plan d’action posait en soi un certain nombre de défis. Il est ressorti des consultations que les principaux défis à relever par les parties prenantes concernées en matière de mise en œuvre étaient le manque persistant de ressources humaines et financières ainsi que l’ampleur du champ d’application du plan d’action. Les États membres ont souvent manqué de temps et de personnel pour mettre en œuvre les actions proposées et ont rencontré des difficultés pour coordonner les actions entre les différents acteurs et autorités, en particulier au niveau national. Le problème du manque de ressources et de coordination a été constaté pour l’ensemble du plan d’action, et en particulier pour la communication de rapports.

Le plan d’action est un outil essentiel pour coordonner les nombreux aspects de la lutte contre le trafic d’espèces sauvages et pour accroître la visibilité de cette lutte au niveau des États membres et au sein de l’UE. S’il est difficile d’évaluer dans quelle mesure les progrès sont attribuables au plan d’action lui-même, il faut souligner l’intérêt de son approche en tant que cadre global de lutte contre le trafic d’espèces sauvages dans l’UE et ses États membres. Le commerce illégal d’espèces sauvages demeure une menace importante pour la biodiversité et la sécurité tant dans le monde que dans l’UE, et le plan d’action reste un outil important et pertinent pour y remédier.