P6_TA(2007)0072

Non-prolifération et désarmement nucléaire

Résolution du Parlement européen du 14 mars 2007 sur la non-prolifération et le désarmement nucléaire

Le Parlement européen,

- vu la troisième session du comité préparatoire de la conférence des États parties chargée d'examiner en 2010 le traité sur la non-prolifération des armes nucléaires (TNP) (ci-après le "comité préparatoire"), qui se réunira à Vienne du 30 avril au 11 mai 2007,

- vu le consensus, au sein de l'Union européenne, en faveur de la relance et du renforcement du TNP d'ici à la prochaine conférence d'examen du TNP en 2010,

- vu les résolutions 1540 (2004) et 1673 (2006) du Conseil de sécurité des Nations unies sur la prolifération des armes de destruction massive (ADM),

- vu la mise en œuvre de la stratégie européenne de sécurité, et notamment de la stratégie de l'Union contre la prolifération des ADM, adoptée par le Conseil européen le 12 décembre 2003,

- vu ses résolutions antérieures sur le TNP, en général, et sa résolution de grande ampleur du 10 mars 2005 sur la conférence de révision du traité de non-prolifération nucléaire prévue pour 2005 et les armes nucléaires en Corée du Nord et en Iran [1],

- vu la position commune 2005/329/PESC du Conseil du 25 avril 2005 relative à la conférence d'examen de l'an 2005 des parties du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires [2],

- vu l'article 103, paragraphe 4, de son règlement,

A. considérant qu'il existe, au sein de l'Union, un très large consensus en faveur de la relance et du renforcement du TNP d'ici à la prochaine conférence d'examen du TNP en 2010,

B. soulignant que la stratégie européenne de sécurité, la stratégie de l'Union contre la prolifération des ADM et la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité des Nations unies mettent l'accent sur l'importance de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et décrivent la prolifération des ADM et de leurs vecteurs comme l'une des plus importantes menaces pour la paix et la sécurité internationales,

C. rappelant que le groupe de personnalités de haut niveau sur les menaces, les défis et le changement mis en place par le Secrétaire général des Nations unies déclare dans son rapport "Un monde plus sûr: notre affaire à tous" que l'on se rapproche "du point de non-retour de l'effritement du régime de non-prolifération et du déclenchement d'une cascade de prolifération",

D. considérant que la communauté internationale s'accorde de plus en plus sur la nécessité urgente du désarmement nucléaire, comme le promeuvent la coalition pour un nouvel agenda et la déclaration de Rome du sommet mondial des prix Nobel de la paix (convoqué par MM. Mikhail Gorbatchev et Walter Veltroni, maire de Rome), le 30 novembre 2006,

E. mettant en évidence le rôle des parlements et des parlementaires dans la promotion de la non-prolifération et du désarmement nucléaires et se réjouissant dans ce contexte des efforts consentis par le réseau parlementaire mondial pour le désarmement nucléaire;

1. réaffirme sa position selon laquelle le TNP est la pierre angulaire du système mondial de non-prolifération nucléaire, le fondement essentiel de la promotion de la coopération en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie atomique et un élément important dans la réalisation de l'objectif de désarmement nucléaire et de désarmement général, conformément à son article VI;

2. invite tous les États membres dont les activités violent le régime de non-prolifération à mettre un terme à leur comportement déraisonnable et irresponsable et à honorer intégralement les obligations qui sont les leurs en vertu du TNP; invite à nouveau tous les États qui ne sont pas parties au TNP à s'y conformer volontairement et à y adhérer;

3. invite instamment tant le Conseil que la Commission à participer de façon active aux débats qui se tiendront à Vienne dans le cadre du comité préparatoire et à apporter une contribution coordonnée, substantielle et visible en faveur d'une issue positive de la conférence d'examen du TNP en 2010;

4. invite tant le Conseil que la Commission à se prononcer clairement sur ce qu'ils envisagent de faire pour renforcer le TNP et à mettre en œuvre un multilatéralisme efficace, comme l'exposait, en décembre 2003, la stratégie de l'Union contre la prolifération des ADM;

5. affirme que, si l'on veut que les efforts multilatéraux soient efficaces, il doivent s'inscrire dans une vision structurée de réalisation d'un monde sans armes nucléaires le plus rapidement possible;

6. demande instamment à la présidence du Conseil de présenter, lors des années qui restent jusqu'à la conférence d'examen du TNP de 2010, des rapports d'étape réguliers sur la mise en œuvre de chacune des 43 mesures adoptées dans la position commune 2005/329/PESC du Conseil ainsi qu'une liste des nouveaux engagements que le Conseil espère obtenir lors de la conférence d'examen du TNP en 2010;

7. exhorte la présidence du Conseil à encourager, lors du comité préparatoire, une série d'initiatives en matière de désarmement, sur la base des principes et objectifs en matière de non-prolifération et de désarmement nucléaires adoptés lors de la conférence d'examen du TNP de 1995 et des treize mesures pratiques arrêtées à l'unanimité au cours de la conférence d'examen du TNP de 2000 qui doivent être améliorés et mis en œuvre afin de progresser et de ne pas reculer ou faire du surplace;

8. exhorte particulièrement la présidence à faire sortir de l'impasse l'établissement d'un traité, contrôlable, arrêtant la production de matières fissiles, à accélérer la signature et la ratification du traité d'interdiction complète des essais nucléaires (TICE) par tous les pays, notamment par ceux dont la ratification est requise pour qu'il puisse entrer en vigueur, à préconiser l'arrêt total de tous les essais d'armes nucléaires, en attendant que le TICE entre en vigueur, et à accorder la priorité à la réduction du risque du terrorisme nucléaire en mettant en œuvre et en faisant appliquer des contrôles efficaces, à l'exportation et aux frontières, des matières, équipements et/ou technologies sensibles liés aux ADM;

9. invite la communauté internationale à promouvoir des initiatives visant à mettre en œuvre un processus multilatéral international d'enrichissement de l'uranium, sous le contrôle de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA);

10. préconise que le Parlement envoie une délégation à Vienne pour participer aux événements du comité préparatoire; demande à la présidence du Conseil d'inclure des représentants du Parlement dans la délégation de l'Union (voir le précédent de la délégation de l'Union à la conférence des Nations unies sur les armes légères, en 2006 à New York);

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'au secrétaire général des Nations unies, aux gouvernements et aux parlements des États membres des Nations unies, au directeur général de l'Agence internationale de l'énergie atomique, au réseau parlementaire pour le désarmement nucléaire, aux maires pour la paix et aux autres organisateurs de la conférence internationale sur le désarmement nucléaire, programmée au Parlement le 19 avril 2007.

[1] JO C 320 E du 15.12.2005, p. 253.

[2] JO L 106 du 27.4.2005, p. 32.

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