COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 7.12.2011 
SEC(2011) 1485 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
Accompagnant le document 
DÉCISION DU CONSEIL 
sur les relations entre l'Union européenne, d'une part, et le Groenland 
et le Royaume de Danemark, d'autre part 
 
et couvrant le règlement subséquent d'exécution de la décision sur les relations entre 
l'Union européenne, d'une part , et le Groenland et le R oyaume de Danemark, d'autre 
part 
{COM(2011) 846 final} 
{SEC(2011) 1484 final}  
 
FR 2   FR 1. DÉFINITION DU PROBLÈME  
La décision 2006/526/CE du Conseil  définit le cadre de coopération entre les parties 
dans les secteurs autres que la pêche pour la  période 2007-2013. Il y est indiqué que l'aide 
au Groenland devra viser notamment a) l'é ducation et la formation, b) les ressources 
minérales, c) l'énergie, d) le tourisme et la  culture, e) la recherche et f) la sécurité 
alimentaire. Le domaine de coopération retenu dans le contexte du cadre financier actuel 
est celui de l'éducation et de la fo rmation professionnelle . Le dialogue entre les parties 
ne se limite pas à l'éducation et à la form ation professionnelle, mais couvre aussi la 
situation socioéconomique dans son ensemble. 
D'une superficie supérieure à celle de l' Europe, le Groenland compte 56 000 habitants 
répartis dans 18 villes, dont aucune ne compte plus de 16 000 habitants. En raison de l'importance géostratégique  de ce pays (partenaire de l'UE et membre du Conseil de 
l'Arctique), il demeure important d'approfondir notre attachement de  longue date  à ce 
partenariat. 
Le Groenland est confronté à des problèmes structurels  particuliers sur le plan 
économique et social: a) un volume d'importati ons élevé, b) des exportations fortement 
dépendantes du secteur de la pêche, c) un déficit budgétaire de l'administration publique 
qui, en l'absence des subventions  fournies par le Danemark et l'UE, dépasserait 30 % du 
PIB annuellement. La réforme du partenariat UE-Groenland tire sa raison d'être non 
seulement du fait qu'il expire  fin 2013, mais également des défis auxquels tant le 
Groenland que l'UE sont confrontés , parmi lesquels l'émergence de questions mondiales  
(incidence croissante du changement climatique  sur l'activité humaine et l'environnement, 
transport maritime, recherche et innovation). 
La nécessité de relever ces nouveaux défis aux multiples facettes et de saisir les 
opportunités exige de l'administration groenlandaise qu'elle améliore ses compétences et 
ses capacités  afin que le pays soit en mesure de définir et de mettre en œuvre des 
politiques et des stratégies. Actuellement, le Groenland est fortement dépendant des 
fonctionnaires de police danois ainsi que d'em ployés détachés pour une courte durée par 
d'autres pays nordiques. 
Enfin, au Groenland, les technologies de l'information et des communications (TIC), y 
compris les systèmes informatiques , doivent être encore am éliorées afin de pouvoir 
fournir des données précises et actualisées en relati on avec les politiques sectorielles et 
l'évolution macroéconomique. 
2. A
NALYSE DE LA SUBSIDIARITE  
Dans un environnement mondialisé, plusieurs politiques internes de l'UE (changement 
climatique, environnement, politique arctique , énergie, migrations, matières premières, 
innovation, etc.) font de plus en plus partie de l'action extérieure de l'UE et, en 
conformité avec les objectifs fixés par l'UE pour 2020 et le traité sur le fonctionnement 
 
FR 3   FR de l'Union européenne, un renforcement mutuel  des actions internes et externes est 
nécessaire. 
Situé dans l'Arctique, le Groe nland fait par ailleurs partie des pays les plus exposés au 
changement climatique. Sa capacité à faire face à la situation au ra des répercussions 
importantes sur sa santé éc onomique. L'UE devrait partag er activement sa propre 
expérience en matière d'élaboration de mesures et  de stratégies afin d'aider le Groenland à 
gérer à la fois l'adaptation au changement climatique et l'atténuation de ses effets. 
3. OBJECTIFS DE L 'INITIATIVE DE L 'UE 
Dans le contexte du nouveau pa rtenariat, le dialogue entre le  Groenland et l'UE devrait 
être étendu à d'autres domaines. Des questions mondiales,  telles que le changement 
climatique et l'environnement, le transp ort maritime ou la recherche et l'innovation, 
appellent des réponses mondiales , dans lesquelles la position géostratégique du 
Groenland devrait être prise en compte et la  coopération entre les parties envisagée dans 
l'intérêt de l'UE. 
Les faiblesses structurelles que connaît le Groenland exigent des autorités nationales 
qu'elles soient davantage déterminées à form uler et à mettre en œuvre les politiques 
nécessaires. Celles-ci devraient aboutir à de s changements structurels et à des effets 
mesurables, permettant la diversification de l'économie  et une transition vers une société 
viable à long terme. L'UE devrait aider  le Groenland à élaborer les politiques 
adéquates , par la fourniture de cons eils, assortie d'un dialogue  plus ciblé couvrant les 
domaines de coopération déci dés par les parties (éducati on, ressources naturelles, y 
compris les matières premières, questions intéressant la région arctique, etc.). 
4. OPTIONS ENVISAGÉES  
Option 0: «option zéro» – aucun instrument financier spécifique pour le partenariat 
UE-Groenland  
Option 1: maintien du statu quo  
Le partenariat UE-Groenland 2007-2013 se veut  un partenariat global, répondant à la 
nécessité reconnue par les parties d'élargir et d'approfondir les futures relations entre l'UE 
et le Groenland en tenant compte de l'im portance des pêcheries et des problèmes de 
développement structurel auxquels  est confronté le Groenland. 
Option 2: maintien de la st ructure actuelle du partenariat UE-Groenland, en l'améliorant 
pour la rendre plus propice à un partenariat renforcé  
Le champ d'application du partenariat est élargi  afin de couvrir, entre autres, les points 
suivants: questions intéressant la région arct ique, changement clim atique, environnement 
et biodiversité. Le dialogue devrait aussi être  étendu aux questions relatives à la sécurité 
alimentaire, au stockage de l'énergie et aux besoins en termes de capacités de recherche et 
d'innovation. L' extension  de la coopération à de nouveaux domaines , tels que le 
 
FR 4   FR changement climatique et les énergies sûres et  durables (y compris l'énergie, la recherche 
et l'innovation), et une coopération renforcée su r les ressources naturelles (y compris les 
matières premières) sont cruciales pour les en treprises de l'UE et pour le développement 
durable de l'économie groenlandaise. Ces domaines revêtent une importance croissante 
pour l'UE et devraient mériter toute l'attentio n des deux parties. En ce qui concerne la 
portée du financement, il conviendrait d'envisa ger la possibilité de fournir des conseils 
techniques, ce qui favoriserait le renfor cement des capacités et permettrait à 
l'administration groenlandaise d'acquérir les compétences qui lui font le plus défaut. 
Option 3: création d'un nouvel instrument  
Cette option et ses incidences n'ont pas été analysées dans le détail. 
5. ÉVALUATION DES INCIDENCES  
a) Option 0 – «option zéro»  
Incidence économique, sociale et environnementale  
Dans le contexte du partenariat actuel, l'a rrêt du soutien au progr amme d'éducation au 
Groenland aura un effet négatif sur les progr ès accomplis. Sans ce soutien, l'amélioration 
de l'éducation aura un impact insuffisant su r le développement du rable du Groenland et 
une influence négative sur d'autres points, tels la sensibilisation à la protection de l'environnement. 
b) Option 1 –  Statu quo
 
Incidence économique, sociale et environnementale  
La poursuite probable du soutien apporté au secteur de l'édu cation et de la formation 
professionnelle au cours de la période 2014-2020 devrait conti nuer de produire des 
résultats et contribuer au développement de l'économie du Groenland dans son ensemble. 
Compte tenu de la nécessité de diversifier l' économie groenlandaise, l'éducation aura un 
effet positif pour l'économie, en formant une main-d'œuvre dotée des compétences adéquates pour relever les défis inhérents à la transiti on d'une économie essentiellement 
axée sur la pêche vers une économ ie plus diversifiée. L'amé lioration, sur le plan tant 
quantitatif que qualitatif, de l'éducation devr ait avoir une incidence positive à moyen et à 
long terme sur la société groenlandaise. Le développement de compétences plus fines et 
une meilleure éducation devraient entraîne r une meilleure connaissance de questions 
telles que celles relatives à la  santé et l'environnement, ains i qu'une sensibilisation accrue 
à celles-ci. 
c) Option 2 – Partenariat UE-Groenland renforcé
 
Incidence économique, sociale et environnementale  
 
FR 5   FR L'élargissement du partenariat UE-Groenland à d'autres domaines d'intérêt, tels que la 
recherche sur le changement climatique, l' environnement, la biodi versité, les questions 
intéressant la région arctique ou les ressources naturelles (y compris les matières premières), renforcera la  capacité du Groenland à définir et  mettre en œuvre les stratégies 
nécessaires dans ces domaines et aura une  incidence économique positive, en dotant le 
pays d'une main-d'œuvre plus qualifiée et d'une économie plus diversifiée. 
 
FR 6   FR 6. COMPARAISON DES OPTIONS  
Le tableau ci-après synthétise les avantages et les inconvéni ents des différentes options. 
 Incidences  
Incidence 
économique  
Incidence sociale  
Incidence 
environnementale  
Amélioration de la 
cohérence  
Gains d'efficacité  
0. - Aucun instrument       
1. - Maintien du statu quo  0 0 0 0 0 
2. - Instrument révisé  + + + + + Options 3. - Nouvel instrument  N/A N/A N/A N/A N/A
 
Sur la base de l'analyse qui précède, l'opti on 2 est l'option privilégiée. Un partenariat 
renforcé reconnaîtrait l'importance géostratég ique du Groenland dans la région arctique, 
ainsi que les mutations de son économie et  de son environnement qui découlent du 
changement climatique, et respecterait l'enga gement de maintenir un partenariat à long 
terme entre l'UE et ce pays. 
7. SUIVI ET ÉVALUATION  
Dans le contexte du parten ariat existant, les parties sont convenues d'une série 
d'indicateurs pour permettre le suivi de l'évol ution globale de l'économie et de la société 
groenlandaises. En prévision du nouveau pa rtenariat UE-Groenland renforcé, une liste 
indicative d'indicateurs est f ournie au point 7.1 du rapport d'analyse d'impact. D'autres 
indicateurs pourraient se révéler nécessaires  afin de mieux rendre compte des nouveaux 
domaines de coopération. Ce point sera ex aminé plus en détail avec les autorités 
groenlandaises.