N°C 351/10 Journal officiel des Communautés européennes 24.12.83 
B. Matières dont la connaissance est requise pour les transporteurs qui ont l'intention d'effectuer des 
transports internationaux 
— Matières énumérées au titre A, 
— dispositions applicables aux transports par voie navigable entre les États membres et entre la 
Communauté et les pays tiers, découlant de la législation nationale, de normes communau­
taires, conventions et accords internationaux, notamment en matière d'affrètement et de prix 
et conditions de transport, 
— pratiques et formalités douanières, 
— principales réglementations de circulations dans les États membres. 
Modification de la proposition de décision du Conseil relative aux structures et procé­
dures de gestion et de coordination des activités de recherche, de développement et de 
démonstration communautaires (') 
COM(83) 735 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité 
CEE le 7 décembre 1983.) 
PROPOSITION INITIALE 
(doc. COM(83) 143 final) PROPOSITION MODIFIÉE 
Articles 1er, 2, 4 et 6: inchangés 
Article 3 
Les CGC sont composés au maximum de trois repré­
sentants de chaque État membre et de la Commission. 
Les représentants des États membres sont nommés par 
la Commission en accord avec leurs gouvernements. 
Leur mandat est de quatre ans et est renouvelable. Article 3 
Les CGC sont composés au maximum de trois repré­
sentants de chaque État membre et de la Commission. 
Les représentants des États membres sont nommés par 
la Commission en accord avec leurs gouvernements 
sur la base de leur expérience scientifique et de leur 
connaissance des politiques scientifiques et techniques 
des différents États membres dans le domaine de leurs 
compétences. Leur mandat est de quatre ans et est 
renouvelable. 
Article 5 
La Commission veille à assurer toutes les liaisons 
nécessaires entre les CGC. Les avis et rapports des 
CGC sont transmis par la Commission, le cas échéant 
au Conseil et au Parlement. Article 5 
La Commission veille à assurer toutes les liaisons 
nécessaires entre les CGC. Les avis et rapports des 
CGC sont systématiquement transmis par la Commis­
sion au Conseil et au Parlement. 
ANNEXE 
Liste des CGC créés par la présente décision: 
— technologies industrielles (sauf recherche acier CECA) 
— technologies de l'information 
— biotechnologies ANNEXE 
Liste des CGC créés par la présente décision: 
— technologies industrielles (sauf recherche acier CECA) 
— technologies de l'information 
— biotechnologies 
O JO n° C 113 du 27. 4. 1983, p. 5. 
24.12. 83 Journal officiel des Communautés européennes N°C351/11 
PROPOSITION INITIALE 
(doc. COM(83) 143 final) PROPOSITION MODIFIÉE 
— matières premières et matériaux 
— énergie non nucléaire (sauf recherche charbon CECA) 
— santé et sécurité (sauf sécurité hygiène CECA) 
— environnement 
— aide au développement 
— problèmes linguistiques (y compris la traduction automa­
tique). 
Cette liste sera revue en fonction et au fur et à mesure des 
nouvelles décisions de programme que le Conseil sera amené 
à prendre. — matières premières et matériaux 
— énergie non nucléaire (sauf recherche charbon CECA) 
— santé et sécurité (sauf sécurité hygiène CECA) 
— environnement 
— aide au développement 
— problèmes linguistiques (y compris la traduction automa­
tique). 
Cette liste sera revue en fonction et au fur et à mesure des 
nouvelles décisions de programme que le Conseil sera amené 
à prendre, et après avis du Parlement européen.