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C 447/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9184 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/4 Wind Farms)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/07)

Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9184.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 447/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9181 — Engie/Prédica Prévoyance Dialogue du Crédit Agricole/Omnes Capital/Equinox VIII A)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/08)

Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9181.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 447/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9171 — Covanta Holding Corporation/Green Investment Group/Brockwell Energy/Earls Gate Energy Centre)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/05)

Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9171.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9202 — Bain Capital/Oscar Holding)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/08)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— DAPH: distribution en gros de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers et poids lourds sur le marché indépendant de l’après-vente;

— Oscaro: distribution au détail en ligne de pièces détachées et d’accessoires pour véhicules légers, principalement en France, et de façon marginale en Espagne, en Belgique et au Portugal.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9210 — NN Group/Allianz Group/NRP/Target Entities)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/09)

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— NN Group: prestataire de services financiers fournissant des services d’assurance-retraite, des assurances, des investissements et des produits bancaires,

— Allianz Group: prestataire de services financiers présent à l’échelle mondiale sur tous les segments de marché relatifs aux assurances, à la gestion d’actifs et, dans une mesure très limitée, à l’immobilier,

— NRP: société d’investissement offrant des solutions d’investissement direct et de financement dans les secteurs de l’immobilier, du transport maritime et des opérations en mer,

— les entités cibles: huit sociétés immobilières et les biens immobiliers de chacune d’elles situés au Danemark et en Suède. Cinq de ces entités cibles sont actuellement contrôlées de manière exclusive par NRP et les trois autres sont actuellement contrôlées en commun par NRP et un autre tiers non lié (T. Klaveness Eiendom AS pour deux des trois entités cibles, et Västerport Holding AB pour la troisième entité cible).
C 451/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9124 — Dana/Oerlikon Drive Systems)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 451/01)

Le 5 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9124.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 454/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9159 — CVC/MUFG/Ngern Tid Lor)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 454/03)

Le 10 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9159.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 454/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9010 — JAB/Pret A Manger)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 454/01)

Le 5 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9010.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 454/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9193 — Fairfax Financial Holdings/Eurolife ERB Insurance Group)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 454/02)

Le 6 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9193.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Arysta est un fournisseur mondial de solutions phytosanitaires innovantes, dont des solutions biologiques et des traitements des semences. Arysta est spécialisée dans l’élaboration, la formulation, l’enregistrement, la commercialisation et la distribution de produits chimiques phytosanitaires différenciés pour diverses cultures et applications.
C 457/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9123 — ADM/Neovia)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 457/01)

Le 12 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9123.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9154 — DV4/ABP/OMERS/QIA/Real estate JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 435/09)

Oxford, DV4, APG et QDREIC acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune existante qui détient, développe, gère et propose en location des biens immobiliers résidentiels sur le site de Middlewood Locks à Manchester (Royaume-Uni).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— DV4: fonds de placement immobilier,

— APG: dépositaire d’un fonds d’investissement dont le bénéficiaire effectif est Stichting Pensioenfonds ABP, organisme spécialisé dans la gestion des retraites et plus particulièrement des régimes de retraite du secteur public,

— Oxford: entité faisant partie d’un groupe plus vaste, l’OMERS Administration Corporation Group («OMERS»). OMERS est l’administrateur du régime de retraite principal du système de retraite des employés municipaux de l’Ontario et l’agent fiduciaire des fonds de pension. OMERS gère un portefeuille international diversifié composé d’actions et d’obligations ainsi que d’investissements immobiliers, de capital-investissement et d’investissements d’infrastructure,

— QDREIC: société d’investissement et de développement dans l’immobilier, détenue à 100 % par le fonds souverain d’investissement de l’État du Qatar.
C 435/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9125 — Klio/Bertelsmann/Holtzbrinck/Skoobe)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 435/01)

Le 15 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9125.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 439/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9165 — CPPIB/OTPP/IDEAL/CAGT)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 439/02)

Le 28 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9165.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.8747 — Bolloré/APMM/CIT)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 439/16)

Bolloré Africa Logistics et APMT acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de CIT.

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Bolloré Africa Logistics: services de logistique, notamment de transit, de dédouanement et d’entreposage, et gestion et exploitation de terminaux portuaires et de chemins de fer,

— APMT: exploitation de terminaux à conteneurs,

— CIT: construction et exploitation d’un nouveau terminal à conteneurs en eau profonde dans le port d’Abidjan (Côte d’Ivoire), destiné à accueillir des navires de haute mer de grande taille et un centre d’acheminement.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9225 — MML Capital Partners/Macquarie Group/Peggy Holdco)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 439/17)

Macquarie et MML acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de Peggy Holdco Limited, une filiale de Macquarie propriétaire de ParkingEye Limited (Royaume-Uni), une société de gestion de parkings.

MML Capital Partners Fund VI GP Ltd., appartenant à MML UK Partners LLP («MML», Royaume-Uni).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Macquarie: fournisseur mondial de services bancaires et financiers et de services de conseil, d’investissement et de gestion de fonds,

— MML: société de capital-investissement.
(37)

En conséquence, il y a lieu de déclarer la concentration compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE sous réserve de conditions et d’obligations, conformément à l’article 2, paragraphe 2, et à l’article 8, paragraphe 2, du règlement sur les concentrations et à l’article 57 de l’accord EEE.
6.

Le 16 mars 2018, la Commission a adopté une communication des griefs qui a été signifiée le jour même à la partie notifiante. Selon la communication des griefs, l’opération envisagée entraverait de manière significative l’exercice d’une concurrence effective au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement sur les concentrations et de l’article 57 de l’accord EEE 1) sur le marché de l’EEE des pigments au dioxyde de titane obtenus par le procédé au chlorure et destinés à être utilisés dans le papier décor, et ce par suite d’effets non coordonnés, et 2) sur les marchés de l’EEE des pigments au dioxyde de titane rutile destinés à être utilisés dans les peintures et les matières plastiques (et leurs sous-segmentations possibles) et sur le marché de l’EEE des pigments au dioxyde de titane obtenus par le procédé au chlorure et destinés à être utilisés dans les papiers décors, par suite d’effets coordonnés. La Commission a donc conclu à titre préliminaire que la concentration notifiée n’était pas compatible avec le marché intérieur et le fonctionnement de l’accord EEE.
5.

Le comité consultatif (sept États membres) approuve l’appréciation de la Commission selon laquelle l’opération notifiée n’est pas susceptible d’avoir des effets non horizontaux de nature à entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective sur les marchés verticalement affectés, à savoir: 5.1. le marché de l’EEE des pigments au dioxyde de titane obtenus par le procédé au chlorure et destinés à être utilisés dans le papier décor et le marché mondial ou de l’EEE des produits de départ pour le titane obtenus par le procédé au chlorure; 5.2. le marché mondial du leucoxène et l’un des marchés de l’EEE plausibles des pigments au dioxyde de titane; et 5.3. le marché mondial de l’ilménite purifié par le procédé au chlorure et tout marché de l’EEE plausible des pigments au dioxyde de titane.
—

Beijing Electric Vehicle Co., Ltd. («BJEV») (Chine) qui appartient à Beijing Automotive Group Co., Ltd. («BAIC Group»),
C 444/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8993 — Huaxin/Juniper/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 444/02)

Le 16 octobre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8993.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 444/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9153 — Caisse des dépôts et consignations/Meridiam/FICA HPCI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 444/04)

Le 30 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9153.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

le groupe Oetker est, par l’intermédiaire de ses filiales, actif notamment dans la production et la distribution de bières, de vins, de vins mousseux et de boissons non alcoolisées,
C 444/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9137 — Rehau/MB Barter & Trading)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 444/03)

Le 27 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b)? du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site INTERNET EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9137.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.