ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 034 
 
 
 
Vol. 1984/0 010 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 34 final  
Bruxelles, le 31 janvier 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN
sur le problème des interventions en matière de fruits et légumes
COM(84) 34 final

Rapport de La Commission  
au Parlement européen
sur Le problème des interventions en matière de fruits et Légumes
Lors de La discussion en Session plénière du Parlement Européen d'avril 1982,  
de la "Proposition de résolution sur le 10ème rapport financier concernant le  
FEOGA - année 1980 - section garantie et exécution financière de l'aide alimen­
taire", présenté par la Commission du contrôle budgétaire sur rapport de  
Monsieur Wettig, la Commission a été invitée
- à présenter un rapport précis et complet sur les dépenses dans le secteur  
des fruits et légumes, particulièrement quant aux modalités différentes ap­
pliquées au retrait de ces produits pendant la période couverte par ce rapport,
- à fournir des explications complètes quant à la gestion budgétaire dans le  
secteur des fruits et légumes, et principalement, à indiquer si ces retraits  
du marché ont conduit à des pratiques contraires aux dispositions communau­
taires, quelles difficultés posent la distribution et la transformation de  
produits retirés du marché et comment le système de distribution peut être  
amélioré; quelles mesures elle a jusqu'à présent proposées pour résoudre
les problèmes structurels et avec quel succès, quelle est enfin, la rentabi­
lité de la transformation en alcool.
La Commission transmet au Parlement européen le présent document qui répond,  
croit-elle, aux questions posées.
Fin de rédaction :  15 novembre 1983.

Note Liminaire
Avant d'entrer dans le vif du sujet, la Commission souhaiterait rappeler un  
certain nombre de faits qui, selon elle, justifient le régime des interventions  
dans le secteur des fruits et légumes et la prise en charge de son coût par la  
Communauté.
Il faut en effet se souvenir qu'avant 1962, lorsque fut mis en place l'établis­
sement graduel d'une organisation commune des marchés dans le secteur des fruits
(  1 )
et légumes, par le règlement n° 23 du Conseil du A avril 1962 , la plupart
des Etats membres appliquaient une politique restrictive de leurs importations  
par un certain nombre de dispositifs parmi lesquels on peut citer des droits  
de douane élevés, des contingents plus ou moins sévères, un régime de prix mi­
nima ou des calendriers en dedans desquels les importations étaient complète­
ment suspendues.
Par la réalisation progressive du marché commun, toutes ces restrictions furent  
abolies par étapes dans les échanges entre Etats membres, si bien que certains  
producteurs qui vivaient à l'abri de ces barrières se retrouvèrent devant un  
marché élargi peut-être pour leurs produits, mais surtout, devant une concurren­
ce sans frein, de la part des autres producteurs de la Communauté, parfois avan­
tagés par des conditions climatiques ou par des situations sociales, fiscales  
ou économiques plus favorables.
Cette libéralisation des échanges "INTRA" fut suivie,en remplacement des  
régimes nationaux en vigueur à l'importation en provenance des pays tiers,  
par une libéralisation de ces importations puisque dès le 1er mars 1970, il  
était interdit de leur appliquer une taxe d'effet équivalent à un droit de  
douane ou toute restriction quantitative ou mesure d'effet équivalent ^
Seuls éléments modérateurs à la libéralisation vis-à-vis des pays tiers, subsis­
tent
- un régime de prix de référence limité à un nombre restreint de produits et  
visant à éviter que les importations en provenance des pays tiers ne se fas­
sent à des prix anormalement bas,
- le maintien de certaines restrictions nationales pour quelques produits sen­
sibles et pendant certaines périodes de l'année,
- la possibilité de recourir à des mesures de sauvegarde qui ne peut être envi­
sagée que dans certaines circonstances particulières de perturbation ou de  
risque de perturbation du marché
- et, bien sûr, la perception du droit du tarif douanier commun.
______________  ./.
CD
 J.O. n° 30 du 20.A.1962, p, 965
(2) Règlement (CEE) n° 2513/69 du Conseil du 9 décembre 1969 - J.O. n° L 318  
du 18.12.1969, p. 6

-  2 -
Ce dernier point mérite d'ailleurs qu'on s'y attarde quelque peu.
En effet, établis à l'origine pour la plupart des produits "au niveau de la  
moyenne arithmétique des droits appliqués dans les quatre territoires douaniers  
que comprend la Communauté", - ce qui diminuait la protection des producteurs  
établis dans le territoires où les droits étaient plus élevés que la moyenne -  
les droits de douane inscrits au TDC furent réduits au fil des ans pour un cer­
tain nombre de produits lors des diverses négociations du GATT, et de nombreuses  
concessions tarifaires ont été accordées aux pays du bassin méditerranéen, aux  
pays de LOME et dans le cadre du Système des Préférences Généralisées ce qui a  
érodé le caractère de protection que pouvaient avoir les droits de douane et ce,  
même pour des produits qui tiennent une place importante dans la production com­
munautaire comme c'est le cas pour les agrumes, les pommes, les poires notamment.
Toute cette politique de libéralisme intra - et surtout extra - communautaire,  
qui a largement contribué au développement des échanges, n'aurait pas pu être  
mise en place sans l'existence du régime des interventions garantissant au  
producteur communautaire un certain revenu pour les plus importantes de ses  
productions.
Monsieur Wettig, dans son rapport, reconnaît d'ailleurs que les interventions  
n ont porté que sur des quantités relativement peu importantes par rapport à  
la production totale des fruits et légumes de la Communauté et, même si, comme  
il le note le montant de 103 millions d'écus consacré en 1980 aux mesures de  
retrait constitue toutefois une raison suffisante de ne pas minimiser ce pro­
blème" il est bon de noter aussi que ce montant ne constitue qu'environ 1  %  
de l'ensemble des dépenses de la section Garantie du FEOGA.
Il est bon de se rappeler que la production des fruits et légumes représente  
11 à 12 % de la valeur de la production finale agricole.

- 3 -
I. DEPENSES D'INTERVENTIONS DANS LE SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES
Les compensations financières pour Les opérations de retrait et de distribution  
gratuite se sont élevées aux montants repris dans Le tableau ci-dessous.
Exercice budgétaire Dépenses déclarées
1976 165,905 MUC
1977 104,506 MUC
1978 23,702 MUCE
1979 84,239 MUCE
1980 91,335 Mio ECU
1981 106,034 Mio ECU
1982 192,079 Mio ECU
1983 188,000 Mio ECU (1)
(1) budget 1983
La nomenclature budgétaire existant avant 1976 n'était pas suffisamment détail­
lée pour permettre d'établir séparément les dépenses de retrait.
Comme on peut le voir, ces dépenses sont très variables d'une année à l'autre,  
mais, dans l'ensemble, ne montrent pas, comme on pourrait le craindre, de ten-  
dences à un accroissement inconsidéré et continu, surtout si on tient compte que la  
Grèce, important pays producteur de fruits et légumes, a rejoint la Communauté en M.  
Cette constatation est d'autant plus rassurante que tes prix de base et d'achat  
- et donc les prix d'intervention - n'ont, cessé d'augmenter  
selon les pourcentages moyens suivants :
CampagneAugmentations moyennes Par rap­
port à la campagne précédente  
en 7 .
1975/76 11
1976/77 8
1977/78 4,50
1978/79 2
1979/80 1,50
1980/81 6
1981/82 11
1982/83 12
1983/845'5
ce qui correspond, jusqu'à La campagne 1982/83 incluse, à une augmentation  
alobale de 54 % par rapport à 1975/76.

-  L , ~
11‘  EVOLUTION DU REGIME DES INTERVENTIONS
Les premières Dispositions relatives au régime des interventions ont été mises  
en place par le règlement n° 159/66/CEE du Conseil du 25 octobre 1966 portant  
dispositions complémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le  
secteur des fruits et légumes (1).
Aux termes de ce règlement, les organisations de producteurs ou leurs associa­
tions étaient autorisées à fixer un prix de retrait en dessous duquel elles ne  
mettaient pas en vente les produits apportés par leurs adhérents, à charge  
pour elles, pour un certain nombre de produits pour lesquels le Conseil était  
appelé à fixer des prix de base et des prix d'achat avant chaque campagne (2),  
d octoyer aux producteurs associés une indemnité pour les quantités demeurant  
invendues.
Lorsque les cours d'un des produits en cause constatés sur un marché représen­
tatif à la production se maintenaient pendant trois jours successifs en dessous  
du prix d'achat majoré d'un montant égal à 15 % du prix de base, ou lorsque les  
cours se maintenaient en dessous du prix d'achat, la Commission constatait res­
pectivement une situation de crise, ou une situation de crise grave sur 1e mai—  
ché du-dit produit.
Dans les premier cas, les Etats membres étaient autorisés à accorder aux orga­
nisations de producteurs effectuant des interventions, une compensation finan­
cière calculée au départ des quantités retirées et du prix d'achat (affecté  
éventuellement de coefficients d'adaptation si le produit présente des caracté­
ristiques différentes de celui retenu pour la fixation du prix de base) majoré  
d'un montant égal à 5 % du prix de base, la compensation ne pouvant toutefois  
pas excéder 90 % du montant des dépenses supportées par le groupement pour ces  
interventions.
Dans 1e deuxième cas, es Etats membres étaient autorisés à acheter les produits 
d'origine communautaire qui leur étaient présentés (à condition que ces produits 
n'aient pas fait l'objet d'intervention par une organisation de producteurs) les  
produits étant payés au prix d'achat ou au prix d'achat affecté de coefficient  
d'adaptation, sans la majoration correspondant à 5 % du prix de base, ce qui,  
déjà, privilégiait les organisations de producteurs par rapport aux producteurs  
isolés.
(1) J.O. n° 192 du 27.10.1966, p. 3286
(2) Choux-fleurs, tomates, oranges douces, mandarines, citrons, raisins de ta­
ble, pommes, poires et pêches.

- 5 -
Par ailleurs, les Etats membres fixaient eux-même le niveau du prix d'achat va­
lable pour leur propre marché. Ce niveau pouvait être différent de celui arrêté  
par le Conseil, mais ne pouvait excéder 70 % du prix de base.
Compensations financières et achats par les Etats membres étaient limités à la  
période durant laquelle se maintenait la situation de crise ou la situation de  
crise grave selon les cas.
Il est apparu assez rapidement que l'initiative laissée aux Etats membres,  
soit d'accorder ou non, aux organisations de producteurs, une compensation  
financière pour les retraits du marché qu'elles pratiquaient, soit de procéder  
ou noR à des achats publics, soit encore de fixer eux-mêmes les niveau du prix  
d'achat, pouvait .amoindrir l'efficacité des interventions ou fausser les condi­
tions de concurrence sur le marché.
De plus, la procédure de constatation des situations de crise enlevait la sou­
plesse et la rapidité necessaires aux organisations de producteurs pour inter­
venir en tenant compte de certaines conditions locales de marché et éviter un plus  
long effondrement des cours.
Le règlement (CEE) n° 2515/69 du Conseil, du 9 décembre 1969 , qui modifiait
le règlement n° 159/66/CCE, a remédié à ces deux difficultés. C'est ainsi que,  
dès le 1er mai 1970 pour les choux-fleurs et dès le 1er juin 1970 pour les au­
tres produits pour lesquels le Conseil fixe des prix de base et d achat,
- tes organisations de producteurs ont pû procéder librement aux interventions  
.en tenant compte des situations particulières,
- tes Etats membres ont été tenus de leur accorder une compensation financière  
pour autant que le prix auquel étaient pratiqués les retraits, ne dépasse pas  
le niveau découlant des prix de base et d'achat fixés par le Conseil ,
- les Etats membres on été tenus, sauf exemption possible, de procéder à des  
achats publics des produits d'origine communautaire qui leur sont offerts  
lorsque la Commission constate une situation de crise grave.
(1) J.O n° L 318 du 18.12.1969
(2) (Prix d'achat x coefficient d'adaptation) + 10 % du prix de base

-  6 -
Ces dispositions ont été maintenues dans le règlement (CEE) n° 1035/72 qui a  
coordonné les règlements gérant l'organisation commune des marchés dans le  
secteur des fruits et légumes et sont toujours d'application.
(1) Régi. n° 23 du Conseil du 4 avril 1962, portant établissement graduel d'une  
organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes  
(J.O. n° 30 du 20.4.1962, p. 965)
Régi. n° 158/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, concernant L'application  
des normes de qualité aux fruits et légumes commercialisés à l'intérieur de  
la Communauté (J.O. n° 192 du 27.10.1966, p. 3282)
Régi. 159/66/CEE du Conseil, du 25 octobre 1966, portant dispositions com­
plémentaires pour l'organisation commune des marchés dans le secteur des fruits  
et légumes (J.O. n° 192 du 27.10.1966, p. 3286)
Régi. (CEE) n° 2513/69 du Conseil, du 9 décembre 1969, relatif à La coordina­
tion et à l'unification des régimes d'importation des fruits et Légumes ap­
pliqués par chaque Etat membre à l'égard des pays tiers (J.O. n° L 318  
du 18.12.1969, p. 6)

- 7 -
III. IRREGULARITES DANS LE REGIME DES INTERVENTIONS
Jusqu'à présent, le nombre d'irrégularités commises dans le régime des inter­
ventions que. la Commission a pû vérifier, est limité.
Un cas s'est présenté aux Pays-Bas où des pommes retirées du marché ont été  
cédées à l'industrie de transformation pour la fabrication de purée de pommes.  
Cette fraude a porté sur 9.798 t mais n'aura probablement pas de conséquences  
pour le FEOGA, le paiement ayant été retenu.
Un cas similaire s'est passé en Italie pendant la campagne 1981/82, au cours  
de laquelle des oranges et des citrons ont été cédés à l'industrie de trans­
formation après avoir fait l'objet de faux certificats de retraits.
Trois firmes de la région de Palerme ont été mises en cause.
L'organisme payeur italien a bloqué à titre de mesure conservatoire jusqu à  
la clôture de l'action judiciaire, l'exécution des mandats de paiement d'un mon­
tant total de Lit. 297.986.775.

-  8 -
!V. DIFFICULTES POSEES PAR LA DISTRIBUTION ET LA TRANSFORMATION DES PRODUITS
RETIRES DU MARCHE
Les difficultés rencontrées dans l'écoulement des produits retirés du marché  
vers une des destinations prévues par la réglementationcommunautaire ^sont  
essentiellement la conséquence de deux faits sur lesquels il est difficile de  
jouer, à savoir :
- le moment précis auquel se font les interventions est généralement imprévi­
sible
les produits sont pour la plupart,particulièrement périssables.
Il s'ensuit donc que toute programmation est pratiquement impossible aussi  
bien en ce qui concerne le lieu et le moment auquel cet écoulement devrait  
s'effectuer qu'en ce qui concerne un éventuel échelonnement de celui-ci.
De plus, l'écoulement de ces produits doit se faire en dehors des circuits ha­
bituels de distribution sans avoir d'incidence négative sur le processus normal  
de commercialisation des produits en cause.
Dans ce contexte, la distribution gratuite à l'état frais se trouve, en plus,  
limitée par deux facteurs importants.
Le premier est 1a saturation rapide des bénéficiaires de cette distribution gra­
tuite lorsqu'ils sont proches des lieux de l'intervent ion,d'autant plus que les  
quantités ainsi distribuées doivent, dans la plupart des cas, s'ajouter aux quan­
tités normalement achetées par ces bénéficiaires. Dans cet ordre d'idées, on  
peut signaler la situation toute récente qui s'est présentée en matière de pom­
mes de la récolte 1982. Devant les excédents prévisibles et des retraits déjà  
effectués en début de campagne, le Gouvernement français a mis tout en oeuvre  
pour procéder à une distribution gratuite comme le prévoit la réglementation,  
mais les bénéficiaires potentiels se sont manifestés sans empressement particu­
lier.
Le deuxième facteur limitatif, concernant les bénéficiaires qui sont éloignés  
des lieux de l'intervention, et bien que le coût du transport soit pris  
en charge par la Communauté sur une base forfaitaire en fonction des
(1) Article 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972,  
portant organisation commune des marchés dans 1e secteur des fruits et  
légumes.

- 9 -
distances , est La nécessité de trouver Les engins de transport adéquats  
dont Le parc est souvent à peine suffisant pour Les besoins normaux de La  
distribution.
C'est d'aiLLeurs pour tenir compte de ces problèmes, et avec L’objectif
d'éviter La perte des produits par non-utiLisation, que La Commission a proposé
à pLusieurs reprises au ConseiL d'étendre Le bénéfice des distributions
gratuites au-deLà des oeuvres de bienfaisance, des fondations charitabLes ou
(2)des personnes économiquement défavorisées qui étaient initiaLement prévues
C'est ainsi que La distribution gratuite aux enfants dans Les écoLes fut
ajoutée en 1971 et que ceLLe aux institutions pénitenciaires, aux coLonies
de vacances ainsi qu'aux hôpitaux et hospices pour vieiLLards désignés par Les
(4)Etats membres Le fut en 1980
On peut aussi rappeLer La résoLution que Le ConseiL a adoptée Le 26 novembre  
1982 ^  par LaqueLLe iL autorisait Les Etats membres à mettre à La disposition  
d'organisations charitabLes des pommes retirées du marché pendant La campagne  
1982/83, en vue de Les acheminer en PoLogne et de Les y distribuer gratuitement  
à La population.
Cette résoLution faisait écho à La proposition de résoLution présentée au  
Parlement Européen Le 3 novembre 1982 (Document 1 - 819/82 - PE 81.423) par  
Messieurs Schmid, Walter, von der Vring et Van Minnen.
(1) Règlement (CEE) n° 1365/82 de La Commission du 2 juin 1982 déterminant, de  
façon forfaitaire, Le financement par Le Fonds européen d'orientation et de  
garantie agricole, section "garantie", des dépenses résultant de La  
distribution gratuite des produits retirés du marché par Les organisations  
de producteurs ou achetés par Les organismes d'intervention dans Le secteur  
des fruits et Légumes.
Ce règlement a augmenté Les montants forfaitaires éligibles au FEOGA, à  
partir du 1er janvier 1982, de 20 à 59 % par rapport à ce qu'ils étaient  
avant cette date. Le pourcentage variant suivant Les distances prises en  
considération.
(2) Règlement (CEE) n° 2515/69 du ConseiL du 9 décembre 1969
(3) Règlement (CEE) n° 967/71 du ConseiL du 10 mai 1971
(4) Règlement (CEE) n° 1315/80 du ConseiL du 13 mai 1980
(5) Confirmée par Le règlement (CEE) n° 552/83 du ConseiL du 8 mars 1983 -  
JO n° L 65 du 11.3.1983, p. 1.

-  10  -
Si cette possibilité nouvelle a rencontré quelqu'application, notamment  
en Allemagne et au Danemark pour des quantités qui ne sont pas encore connues,  
elle a été malgré tout limitée par suite des coûts de transport qu'elle  
entrainait et qui étaient à charge des organisations charitables participant  
à cette action.
Mais dans le même temps, on constatait sur certains marchés de la Communauté  
(Allemagne et Royaume_Uni), des ventes de faibles quantités de pommes originaires  
de Pologne réalisées à des prix parfois inférieurs au prix de référence et qui  
auraient entrainé l'instauration d'une taxe compensatoire si ces ventes s'étaient  
poursuivies.
En ce qui concerne l'utilisation par l'industrie de transformation des produits  
retirés du marché en vue de la distribution gratuite des produits issus de cette  
transformation, possibilité qui fut introduite en 1969, elle est limitée aussi  
par le caractère aléatoire des interventions opposé à la nécessité, pour les  
industries, de programmer leur saison de transformation. Cette situation se  
marque moins dans le cas de l'industrie de la distillation pour laquelle l'état  
de fraîcheur du produit ne présente pas la même importance, et c'est probable­
ment pour cette raison que pour les produits pour lesquels la distillation est  
autorisée (pommes, poires et pêches) cette utilisation des produits d'interven­
tion est relativement importante notamment en Italie.
Il faut aussi souligner, que la transformation en jus des produits retirés du  
marché en vue de la distribution gratuite ultérieure engendre un surcroit de  
dépenses à charge du FEOGA qui, dans certain cas récent, a paru prohibitif  
tant par le volume des produits transformés que par le coût unitaire de la  
transformation (voir annexe I).
Cette situation a amené la Commission dans un premier temps, à imposer aux  
Etats membres, l'obligation d'écarter les soumissionnaires qui, pour  
l'attribution des opérations de transformation en jus des produits retirés du marché,  
feraient des offres dépassant certains niveaux fixés en fonction du prix  
d'intervention (1), à imposer également l'interdiction de dépasser ces mêmes  
montants pour la fixation des prix lors d'un appel à la concurrence pour la  
transformation en jus des fruits et légumes retirés du marché (2); dans un
(1) Règlement (CEE) n° 1936/83 du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE)  
n° 1560/70 fixant les conditions pour l'attribution des opérations de trans­
formation en jus des fruits et légumes retirés du marché (JO n° L 191 du  
15.7.83, p. 42)
(2) Règlement (CEE) n° 1937/83 du 13 juillet 1983 modifiant le règlement (CEE)
n° 55/72 fixant les conditions d'appel à la concurrence pour l'écoulement des  
fruits et légumes retirés du marché (JO n° L 191 du 15.7.83, p. 43)

-  11  -
deuxième temps, à proposer au Conseil, dans le cadre de la rationalisation  
de la PAC, de supprimer du règlement (CEE) n° 1035/72 la disposition qui  
prévoit la transformation des produits retirés du marché et la distribution  
gratuite des produits issus de cette transformation (article 21 paragraphe 1  
sous a) cinquième tiret).
Il est bon de noter aussi, dans cet ordre d'idées, que le Comité consultatif  
des fruits et légumes, consulté le 1er juillet 1981 sur l'opportunité de  
prévoir la possibilité de vendre à l'industrie de transformation, une partie  
des pommes retirées du marché, s'est prononcé à l'unanimité contre une telle  
opération, les raisons évoquées étant que les écarts de triage suffisent  
normalement à l'approvisionnement de l'industrie, qu'une telle possibilité  
pourrait conduire à des fraudes ou à des spéculations détournant l  industrie  
de ses achats normaux, et qu'elle défavoriserait les transformateurs éloignés  
des centres où les interventions sont effectuées.
De plus, des opérations de transformation de pommes retirées du marché,  
effectuées en Allemagne en vue de la distrubition grauite du jus qui en était  
issu, ont suscité une certaine opposition de l'industrie elle-même qui a  
considéré que ces opérations concurrençaient la vente normale des jus de  
pommes et qui a conduit les autorités allemandes à ne plus recourir à cette  
utilisation des produits d'intervention.
Par ailleurs, l'hypothèse de permettre à l'industrie de transformation de  
fabriquer des compotes ou des confitures à partir des fruits retirés du marché  
en vue de distribuer gratuitement ces produits aux bénéficiaires des autres  
distributions gratuites a, au Comité consultatif des fruits et légumes du  
25 février 1983, rencontré une vive opposition de la part des représentants  
de l'industrie, des coopératrices et du commerce, réaction qui était fondée  
sur la concurrence que ces produits pourraient exercer vis-à-vis des fabrica­
tions normales de l'industrie des fruits et légumes, voire même, si ces produits  
se substituent à d'autres desserts que les organismes bénéficiaires ont  
l'habitude de servir à leurs pensionnaires, vis-à-vis des biscuits, flans,  
yaourts, etc.
L'idée, plusieurs fois exprimée, de transformer en jus, en confitures ou en  
d'autres produits tes fruits et légumes retirés du marché et de diriger ces  
produits transformés au titre de l'aide alimentaire vers les pays tiers qui en  
ont besoin, est certes généreuse en soi. Mais il ne faut pas oublier que dans

-  1 2 -
ce cas, des frais importants viendront s'ajouter au coût proprement dit de  
L'intervention :  transformation, stockage, acheminement sur de longues  
distances, etc. ; que de plus, le produit ainsi distribué pourrait se  
substituer à un éventuel courant commercial traditionnel et qu'enfin, il  
existe certainement des produits de plus grande nécessité à expédier vers  
les régions démunies.

- 13
V .  MESURES STRUCTURELLES
1. La Commission a proposé au Conseil, qui les a adoptées, deux mesures
d'assainissement de la production fruitière de la Communauté ayant pour
objet, pour les produits pour lesquels existaient des excédents structurels,
de stimuler et de financer une politique d'arrachage des vergers, l'une en
(1 )1969 visant les pommiers, les poiriers et les pêchers , l'autre, en  
1976, visant certaines variétés de pommiers et de poiriers seulement
Les opérations d'arrachage effectuées sur base du règlement (CEE)  
n° 2517/69 ont porté, dans l'ensemble de la Communauté dans sa composition  
originaire sur quelques 89.000 ha, se répartissent de la façon suivante :
en UC
Pommes Poi res PêchesTotal
ha arrachésDépenses 
éligibles 
de l'E.M.Remboursement
FEOGA
effectué en pourcentage des hectares  
arrachés
DEUTSCHLAND
BELGIQUE
FRANCE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS91.6
76.0
71.6 
31,5
99.1
79.27,9
20,0
16,8
52,1
0,9
20,80,5
4,0
11,5
16,4
0,026.094,8890
9.007,1070
22.459,0800
19.388,8845
227,7200
11.404,67617.203.260
20.872.670
17.966.938
15.527.146
182.174
9.122.8973.601.630
10.436.335
8.983.469
7.763.573
91.087
4.561.448
TOTAL 69,1 23,2 7,788.582,3565 70.875.085
_____________35
.437.542
Sources :  6ème et 11ème rapport FEOGA, section Orientation et services de la CEE  
concernés.
(1) Règlement (CEE) n° 2517/69 du Conseil du 9.12.1969 définissant certaines  
mesures en vue de l'aissainissement de la production fruitière de la  
Communauté.
(J.0. n° L 318 du 18.12.1969, p. 15)
(2) Règlement (CEE) n° 794/76 du Conseil du 6.4.1976 définissant de nouvelles  
mesures en vue de l'assainissement de la production fruitière de la Communauté.  
(J.O. n° L 93 du 8.4.1976, p. 3).

- 14 -
Celles qui se rapportent au règlement (CEE) n° 794/76 ainsi que les  
paiements effectués jusqu'au 31.12.1981 ont été les suivants :
ETATSPommiers Poi riers Superficies
arrachéesDépenses 
éligibles 
des E.M.
*Remboursement
FEOGA
* MEMBRES en pourcentage des hecta­
res arrachés
BELGIQUE
DANEMARK
DEUTSCHLAND
FRANCE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS100
100
100
91.1
42.2 
100 
1008,9
57,8379,93
42,32
431,26
5.655,56
4.441,09
10,95
938,88517.179
52.486
655.963
6.082.922
3.577.219
14.704
1.209.494258.590
26.243
327.981
3.041.461
1.788.609
7.352
604.747
TOTAL 73,6 26,4 11.899,99 12.109.967 6.054.983
* EN UC jusqu'au 31.12.1977, en UCE du 1.1.1978 au 31.12.1980, en ECU à partir du  
1.1.1981.
Source :  11ème rapport FEOGA, section Orientation et services de La CEE concernés.
Ces deux mesures ont surtout eu pour effet d'éliminer une certaine  
superficie de vieux vergers qui, souvent mal ou guère gérés, présentaient  
l'inconvénient majeur de donner sporadiquement des récoltes importantes  
créant des fluctuations importantes et imprévisibles du volume global de la  
production et engendrant, par le fait même, de sérieuses perturbations du  
marché.
2. Par ailleurs, la Commission a également proposé au Conseil, qui les a adoptées
(1 )en 1969, des mesures spéciales pour le secteur des agrumes
Dans ce cas, il ne s'agissait pas de réduire le potentiel de production -  
la Communauté est largement déficitaire en agrumes - mais de reconvertir le  
verger existant vers des variétés plus appréciées par les consommateurs  
communautaires et également, d'améliorer toute la structure de commercialisation  
en vue de faciliter l'écoulement de la production.
(1) Règlement (CEE) n° 2511/69 du Conseil du 9.12.1969 prévoyant des mesures
spéciales en vue de l'amélioration de la production et de la commercialisation  
dans le secteur des agrumes communautaires (JO n° L 318 du 18.12.1969, p. 1).

- 15 -
Le bilan provisoire des actions prévues par le règlement (CEE) n° 2511/69,  
établi sur la base des demandes introduites et des remboursements effectués  
par le FEOGA jusqu'au 31 décembre 1981, se présente comme suit :
ITALIE
Action Nombre ha 
convertisDépenses éligi­
bles de l'E.M. *Remboursements  
effectués (50 %) par  
FEOGA__*_---------
- 
Reconversion (art. 1  § 1 sous a).
- Aide aux pépinières " "
- Aide aux structures de commercia­
lisation (art. 1 § 1  sous b))
- Aide complémentaire (art. 1 § 2)2.315,37 1.545.307
5.837.060
39.407.456
3.011.310772.654
2.918.530
19.703.728
1.505.655
TOTAL2.315,37 49.801.133 24.900.567
f-KM N LC
ActionNombre ha 
convertisDépenses éligi­
bles de l'E.M. *Remboursements  
effectués (50 %) par  
FEOGA *__________
- 
Reconversion(art.  1 § 1  sous a)) 124,62
+
5.763 arbre  
i  solés613.624
3306.812
* en UC jusqu'au 31.12.77, en UCE du 1.1.78 au 31.12.1980 et en ECU à partir du 1.1.1981.  
Source :  11ème rapport FEOGA et services de la CEE concernés.
Ce bilan relativement modeste par rapport aux objectifs visés, et dont les
causes sont à rechercher notamment dans le pouvoir insuffisamment incitatif
des montants fixés pour l’aide complémentaire et pour la reconversion ainsi
que dans les restrictions imposées à.l'octroi de l'aide complémentaire à la
reconversion, a conduit la Commission à proposer au Conseil une modification
( 1 )du règlement (CEE) n° 2511/69, qui a été approuvée le 18 mai 1982
(1) Règlement (CEE) n° 1204/82 du Conseil. (JO n° L 140 du 20.5.1982, p. 38).

- 16 -
Les modifications adoptées concernent essentiellement :
l  élargissement du champ d'application des actions à moyen terme aux citrons
- l'assouplissement des conditions posées au bénéfice de l'aide complémentaire  
qui doit compenser le manque de revenu de l'agriculteur procédant à la  
reconversion de son verger
le relèvement du montant de l'aide complémentaire à un niveau correspondant  
au manque actuel de revenu durant la période de reconversion
l'introduction de mesures d'amélioration structurelle permettant au secteur  
agrumicole d'adapter ses conditions de production aux exigences nouvelles du  
marché
la limitation du champ d'application géographique des actions à moyen terme  
aux seuls Etats membres où existent des problèmes majeurs en matière de  
composition variétale de la production.
3. La Commission rappelle aussi les concours de fonds communautaires octroyés  
aux projets d'amélioration des structures agricoles sur base des règlements  
n° 17/64/CEE (devenu caduc) et (CEE) n° 355/77 (1) et qui ont donné lieu au  
financement dans le secteur des fruits et légumes :
pour la période 1964-1972, de 420 projets pour un concours global de
68.831.000 UC
pour la période 1973-1979, de 265 projets pour un concours global de
68.625.000 UC/UCE <2).
4. Enfin, dans le cadre des mesures structurelles, il faut également mentionner  
les aides à la constitution des groupements de producteurs de fruits et légumes  
octroyées sur base de l'article 14 du règlement (CEE) n° 1035/72.
(1) Règlement n 17/64 CEE du Conseil, du 5 février 1964, relatif aux conditions  
de concours du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole.
Règlement (CEE) n° 355/77 du Conseil, du 15 février 1977, concernant une  
action commune pour l'amélioration des conditions de transformation et de  
commercialisation des produits agricoles.
(2) 1964 - 1977 :  UC; 1978 et 1979 :  UCE

- 17 -
Jusqu'à présent , La partie de ces aides à charge du FEOGA s'est élevée à  
15.087.167 ECU, se rapportant à 383 groupement, dont La répartition par  
Etat membre est reprise dans Le tableau ci-dessous :
ETATS MEMBRES Groupe­
ments
consti­
tuésDépenses des Etats membres Remboursements  
du FEOGA 
(en ECU)Montant 
(en ECU) 
(1)% du 
total
BELGIQUE 31.683.080 4,8 813.300
DANEMARK 211.729.778 4,9 864.889
DEUTSCHLAND 786.533.714 18,6 3.266.857
FRANCE 182 1.804.688 5,1 742.833
IRELAND 3 96.303 0,3 34.286
ITALIA 6121.012.022 59,8 8.947.150
NEDERLAND 62.063.081 5,9 317.536
UNITED KINGDOM 9 221.608 0,6 100.316
TOTAL 36335.144.274 100,0 15.087.167
(1) Les dépenses n'ayant pas encore fait L'objet de remboursements ont été  
converties au taux en vigueur au 1.12.1981.

- 18 -
VI-  Rentabilité de ta transformation en alcool (situation en 1982)
D'après les renseignements que la Commission a pu obtenir de certains  
milieux professionnels italiens , le coût de transformation de pommes  
en alcool est de l'ordre de 421.660 lires par hectolitre.
Ce coût comporte Le transport de la matière première des centres d'intei—  
vention jusqu'à la distillerie, Le prix du combustible et de l'énergie,  
les salaires, les frais généraux et les taxes très élevées qui existent  
sur la fabrication de l'alcool^mais aussi le prix d'achat de la matière  
première qui viendra en déduction des dépenses à charge du FEOGA.
Pour les pêches et les poires, les coûts de transformation sont approxima­
tivement les mêmes, mais des rendements inférieurs en alcool conduisent  
les industries à réduire le prix d'achat de la matière première.
Si on considère que le prix de vente de l'alcool en Italie s'établit entre
425.000 et 430.000 lires l'hectolitre, l'opération, dans les conditions  
actuelles notamment en matière de fiscalité, parait donc rentable et pour  
le moins, elle évite la perte de quantités importantes de produits retirés  
du marché.
Mais il ne conviendrait pas qu'elle soit développée inconsidérément, car il  
s'ensuivrait des perturbations sur le marché de l'alcool.
(1) L'Italie est l'Etat membre dans lequel la transformation en alcool de  
produits retirés du marché est la plus importante.

- 19 -
VI. CONSIDERATIONS COMPLEMENTAIRES
La Commission est convaincue que Les éléments fournis ci-dessus, s ils  
répondent aux questions précises qui lui avaient été posées, sont loin de  
couvrir tout te problème des interventions dans le secteur des fruits et  
légumes. Elle pense donc utile de compléter ces informations par les  
considérations suivantes.
La Commission constate tout d'abord que le Parlement européen, dans la  
résolution qu'il a adoptée le 16 juin 1982 portant clôture de la procédure  
de consultation sur trois propositions de modification du règlement (CEE)  
n° 1035/72, souhaite "le renforcement du mécanisme de retrait :  son  
extension à d'autres produits (en priorité à ceux qui sont soumis au prix  
de référence), son utilisation à titre préventif et l'augmentation du prix  
de retrait." (1).
Il parait certain à la Commission que de telles mesures auraient pour consé­
quence déjà dans le cadre de la Communauté à 10, une augmentation des dépenses  
dues à des interventions sur un plus grand nombre de produits soumis à ce  
régime d'une part et à l'accroissement du niveau du prix unitaire auquel les  
interventions seraient effectuées, d'autre part. Cette extension des possibi­
lités d'intervention pourrait devenir désastreuse dans une Communauté élargie  
à l'Espagne et au Portugal. Il est peu probable, en effet, que l'extension des  
garanties à de nouveaux produits diminuerait les coûts budgétaires en favori  
sant ta diversification des productions couvertes car le régime actuel limité  
jusqu'à la campagne 1981/82 incluse, à 7 espèces de fruits et 2 espèces de  
légumes, n'a pas, comme on pourrait te croire, provoqué un transfert vers les  
productions qui bénéficient de l'intervention.
Si on prend l'exemple des fruits,pour lesquels il faut le rappeler, les  
produits soumis au régime des interventions représentent, en volume, environ  
83 % de la production communautaire, on constate que l'évolution de la  
production totale entre la moyenne des années 1973/74/75 et la moyenne des  
années 1978/79/80 marque une augmentation de 2,6 %; l'augmentation correspon-  
'  dante n'est que de 0,8 % pour les produits soumis au régime des interventions  
tandis qu'elle est de 11,8 % pour les produits ne bénéficiant d'aucune  
garantie de prix.
(1) J.O. n° C 182 du 19.7.1982, p. 38

~  20  -
Pour Les Légumes,, entre Les mêmes périodes, on constate une augmentation de  
La production de tomates de 28 %, mais sans qu’iL y ait pour autant, un  
accroissement correspondant des retraits du marché. Pour Les choux-fLeurs,  
par contre, qui est pendant cette période Le seuL autre Légume soumis au  
régime des interventions, on constate une diminution de La production de  
4,2 % aLors que pour L'ensemble des Légumes qui ne font L'objet d'aucune  
garantie, La production reste stabLe puisque La variation constatée n'est  
que de 0,5 % à La baisse (cf. annexe II).
Le même exercice pratiqué au départ de La production moyenne des années  
1979, 1980 et 1981 montre gLobaLement Les mêmes tendances, et Les inversions  
qui apparaissent pour certains produits particuLiers (pommes, par exempLe)  
sont Le refLet de fLuctuations importantes des récoLtes (cf. annexe III).
La Commission croit que La poLitique qu'eLLe a menée jusqu'à présent par Les  
propositions qu'eLLe a faites au ConseiL ou par Les actes qu'eLLe a arrêtés  
dans Le cadre de sa compétence, a permis, comme Le souhaite Le ParLement  
européen dans sa résoLution citée pLus haut, de sauvegarder sinon de favoriser  
La diversification des productions, comme Le montrent Les chiffres ci-dessus,  
et d'éviter de stimuLer La production au point que L'offre excède La demande.
Dans Le contexte des mesures aLLant dans ce sens, on peut citer des augmenta­
tions de prix de base et de prix d'achat - et donc de prix d'intervention -  
inférieures pour certains produits à probLèmes à ce qu'eLLes étaient pour Les  
autres produits; ce fut Le cas pour Les pommes et pour Les mandarines pour  
LesqueLLes on connait souvent des interventions importantes et pour LesqueLLes  
iL n'est donc pas souhaitabLe d'encourager inconsidérément La production, ou  
pour Les tomates pour LesqueLLes iL faut éviter un transfert vers Le marché  
à L'état frais des produits destinés à L'industrie.
On peut aussi rappeLer que depuis pLusieurs années, La Commission n'a pLus
autorisé La commerciaLisation pour La consommation à L'état frais de La
(1 )categorie de quaLité III pour Les pommes, Les poires et Les pêches, pour  
certaines variétés d'oranges et pour Les mandarines, et pendant certaines  
périodes, pour Les citrons. Cette mesure interdit par eLLe-même L'intervention  
sur cette catégorie de quaLité moins appréciée et Limite donc Les dépenses à  
consentir pour Les retraits.
(1) Sauf pour Les variétésBeLLe de Boskoop, Cox's orange pippin et BramLey's  
SeedLing pendant La campagne déficitaire de 1977/78.

-  21  -
La Commission n'exclut toutefois pas la possibilité que certains produits  
qui ne correspondent pas au seuil minimum de qualité admis à la commerciali­
sation soient indûment présentés à l'intervention. L'erreur est humaine et  
le contrôle effectué par sondages peut très bien laisser échapper des lots  
ou des parties de lots qui ne sont pas conformes aux exigences de qualité.
Cela est vrai pour les produits qui sont commercialisés suivant les circuits  
normaux; cela est vrai pour les produits qui sont retirés du marché.
C'est d'ailleurs, entre autres, dans le but d'éviter ou tout au moins de  
réduire de telles erreurs que la Commission a présenté au Conseil, le  
16 mars 1982, une proposition de règlement relatif au renforcement des moyens  
de contrôle de l'application de la règlementation communautaire concernant  
les produits agricoles (1). Cette proposition vise à ce que des agents  
mandatés par la Commission puissent contrôler sur place, dans les Etats  
membres, l'application des dispositions communautaires relatives à la politique  
agricole commune qui ne fait pas l'objet de vérifications effectuées en  
matière de dépenses financées par le FEOGA.
Il est certain que cette mesure, lorsque le Conseil l'aura adoptée, ne pourra  
être vraiment efficace si la Commission ne dispose pas d'un nombre d'agents  
suffisant pour permettre leur présence régulière dans les lieux où cette  
présence serait utile.
C1) JO n °  € 79 du 31.3.1982, p. 6

-  22  -
L'idée qui a été avancée par Le Parlement européen (1) d'introduire des  
systèmes d'interventions différenciés selon les variétés et les besoins  
du marché est déjà mise en pratique depuis de nombreuses années par des  
dispositions dont le Parlement européen n'a pas toujours à débattre*
C'est ainsi que le prix de retrait auquel le produit retiré du marché sera  
effectivement payé, est calculé, au départ des prix de base et d'achat  
fixés par le Conseil par l'application d'un certain nombre de coefficients  
fixés par la Commission (2) qui tiennent compte de l'appréciation commerciale  
relative des produts en question par rapport à l'appréciation commerciale  
du produit pilote retenu pour la fixation des prix de base et d'achat.
Si on prend à titre d'exemple pour Le mois de mars 1983, le cas des pommes,  
qui est peut-être le produit pour Lequel il y a Le plus de diversité, le prix  
de retrait du produit pilote (variétés Golden Delicious, Red Delicious et  
Starking Delicious, catégorie de qualité I, calibre égal ou supérieur à  
70 millimètres) s'établit à 14,062 ECU par 100 kg (3); pour les mêmes variétés,  
mais d'un calibre inférieur à 70 mm, il n'est plus que de 10,759 ECU par 100 kg;  
pour les petits calibres (moins de 65 mm) de certaines variétés à petits  
fruits, telles que Limoncella, Reinette Clochard ou Reinette du Mans, il est  
encore inférieur puisqu'il s'établit à 6,379 ECU par 100 kg, soit 45 % environ  
du prix de retrait du produit pilote.
D'autre part, pour la campagne de pommes 1982/83 dont chacun sait que 1e volume  
de production, avec 8,2 millions de tonnes, a dépassé tout ce qui avait été  
enregistré jusqu'à présent la Commission a arrêté certaines mesures qui vont  
également dans le sens souhaité par le Parlement.
(1) Résolution du 16 juin 1982, point 15.
(2) Règlement (CEE) n° 1203/73 de la Commission, du 4 mai 1973, fixant les  
coefficients d'adaptation à appliquer aux prix d'achat dans Le secteur  
des fruits et des légumes (J0 n° L 123 du 10.5.1973, p. 1).
(3) Pour le même mois, les prix à la production du même produit se situaient  
aux environs de 21 ECU/100 kg sur le marché belge, entre 28 et 32 ECU/100 kg  
sur Le marché français, entre 19 et 26 ECU/100 kg sur le marché italien et  
autour de 28 ECU/100 kg sur le marché néerlandais.

- 23 -
C'est ainsi que Les groupements de producteurs ont été autorisés à procéder  
à des retraits préventifs qui ont au moins le double avantage d'éviter le  
stockage de quantités qui ne trouveront de toute façon pas de débouché sur  
le marché et de diminuer les dépenses d'intervention puisque les retraits  
opérés en début de campagne se font à des prix inférieurs à ceux auxquels  
ils seraient opérés à partir du mois de janvier.
De plus, la Commission a arrêté un règlement (1) prévoyant que les pommes  
des variétés à grois fruit dont le calibre n'atteint pas au moins 60 mm  
(alors que la norme prévoit un calibre minimum de 55 mm) ne peuvent plus  
être commercialisées pour la consommation à l'état frais à partir du  
1er janvier 1983 et jusqu'à la fin de la campagne.
Cette disposition rend automatiquement impossible, pendant la période  
considérée, toute intervention sur les pommes des variétés à gros fruit dont  
le calibre est compris entre 55 et 60 mm.
Enfin, l'interdiction de commercialiser la catégorie de qualitélll de certains  
fruits, dont il a déjà été question ci-dessus, va également dans le sens  
souhaité par le Parlement européen puisqu'elle empêche des interventions  
sur des produits peu appréciés des consommateurs et dès lors, préserve tes  
possibilités d'approvisionnement des industries de transformation de ces  
produits.
(1) Règlement (CEE) n° 2602/82 du 28 septembre 1982.

- 24 -
VIH. BILAN DES INTERVENTIONS POUR LA CAMPAGNE 1981/82
La Commission saisit l'occasion du présent rapport pour transmettre au Parle­
ment européen le bilan des interventions pour la dernière campagne pour laquel­
le les données sont disponibles (cfr. annexe IV) et pour commenter celui-ci  
produit par produit.
CHOUX-FLEURS
Malgré une production supérieure à celles des années précédentes,les retraits  
ont été les moins importants jamais réalisés au cours des douze dernières cam- >  
pagnes, non seulement en volume absolu (12.000 t), mais aussi en proportion de  
la production communautaire, puisque 0,73 7, seulement de cette production a  
fait l'objet d'intervention, le maximum ayant été de 2,94 7. en 1979/80.
Seuls quatre Etats membres ont procédé à des interventions sur les choux-fleurs,  
parmi lesquels la France atteint le plus fort pourcentage par rapport à sa pro­
duction (1,89 X ) , suivie de la Belgique (0,97 Z), puis de l'Allemagne et de  
l'Italie avec chacune moins de 0,5 % de leur production nationale.
La moitié, environ, des choux-fleurs retirés du marché a trouvé une des uti­
lisations prévues par la réglementation communautaire, l'essentiel étant  
orienté vers l'alimentation animale.
TOMATES
Comme pour les choux-fleurs, les quantités ayant fait l'objet d'interventions  
sont très limitées puisqu'elles ne représentent que 0,72 7. de la production  
communautaire. Il s'agit d'un pourcentage moyen, les extrêmes ayant été  
de 0,11 7. en 1972/73 et de 3,06 Z en 1979/80.
Tous les Etats membres, à l'exception de la Grèce, du Danemark et du Luxem­
bourg ont procédé à de tels retraits. Ce sont les Pays-Bas qui, avec 2,11 7 ., 
atteignent le plus fort pourcentage d'intervention par rapport aux productions  
nationales, suivis par la France avec 1,67 X . Pour l'Italie et l'Irlande, il  
s'agit de moins de 0,8 Z. Dans les autres Etats membres, les retraits ont été  
symboliques puisqu'ils se situent dans une fourchette de 5 à 49 tonnes, dans  
laquelle l'Allemagne atteint le pourcentage le plus élevé de sa production  
nationale :  0,15 Z.

- 25 -
Il est intéressant de noter que les organisations de producteurs qui procèdent  
à des interventions en tomates de serre, sont autorisées à fixer, dans les  
limites imposées par la Commission, un prix de retrait supérieur à celui qui  
découle du prix de base et d'achat fixés par le Conseil. Ces organisations  
continuent à bénéficier de la compensation financière normale, à charge pour  
elles de combler, sur leurs fonds propres, la différence entre le prix de re­
trait qu'elles pratiquent vis-à-vis de leurs adhérents et le prix de retrait  
communautaire. Cette faculté est utilisée aux Pays-Bas et si leur pourcentage  
d'intervention par rapport à la production nationale y est le plus élevé, il  
est la conséquence d'un effort personnel des producteurs néerlandais.
La totalité des produits retirés du marché y est utilisée pour l'alimentation  
animale, alors que pour l'ensemble de la Communauté, plus de 75 % de retraits  
ne trouvent pas d’utilisation.
PECHES
Les quantités de pêches ayant fait l'objet d'interventions sont très importan­
tes puisqu'elles portent surplus de 350.000 t, soit 15,22 % de la production  
communautaire.
C'est évidemment la première fois que la Grèce intervient dans cette statis­
tique avec 106.000 t (soit 22,27 % de sa production) mais il n'en reste pas  
moins que l'Italie, avec des retraits de 202.000 t (15,02 '/. de sa production)  
atteint un volume qui n'avait été dépassé qu'en 1976/77 (326.500 t).
Quant à la France, les retraits de 35.000 t, même s'ils sont moins élevés en  
proportion de la production nationale que dans les deux autres Etats membres,  
sont néanmoins les plus importants depuis 1971/72.
Il faut dire que pour l'ensemble de la Communauté à neuf, la récolte de 1981  
dépassait de quelque cent mille tonnes la récolte des deux années précédentes  
(1.782.000 t en 1981; 1.654.000 en 1980; 1.682.000 t en 1979) à quoi s'ajou­
tait la production grecque de 477.000 tonnes.
Contrairement à ce qui se passait les dernières années, où plus de 60 ’ /. des 
produits d'intervention étaient utilisés, pour la campagne 1981/82, près de 80 %  
des pêches retirées du marché n'ont pas fait l'objet d'une des utilisations  
prévues par la réglementation.

POIRES- 26 -
Avec 121.000 t, Les interventions de la campagne 1981/82 ont porté sur 5,35 X  
de la production communautaire, chiffre relativement moyen puisque les extrê­
mes se sont situés à 22,60 X en 1969/70 et à 1,23 X en 1978/79.
Trois Etats membres essentiellement, ont procédé à des retraits importants  
en proportion de leurs productions nationales :  la France (8,39 X), l'Ita­
lie (6,54 X) et la Belgique (6,31 X) même si pour cette dernière, la quanti­
té absolue de 3.646 t peut paraitre négligeable. Quant aux Pays-Bas, les  
retraits n'y ont atteint que 1  X de la production néerlandaise.
Pour l'ensemble de la Communauté, plus de 75 X des interventions se sont  
faites au cours des mois de juillet, août et septembre et plus de 15 X ont  
été retirés au cours du mois d'octobre, c'est-à-dire qu'elles ont concerné  
essentiellement la production de poires hâtives et non pas celle des poires  
de garde.
Près de 75 X des poires retirées du marché ont été utilisées soit pour la  
transformation en alcool (en Italie) soit pour l'alimentation animale, 
soit aussi, à concurrence de 7,76 X, pour la distribution gratuite aux  
divers bénéficiaires.
POMMES
On a constaté pour la campagne 1981/82 des retraits portant sur près  
de 54.000 t correspondant à 1,07 X de la production communautaire. Il faut  
dire que la récolte de pommes était particulièrement faible.
Par rapport aux productions nationales, c'est en Grèce que les interventions  
ont été les plus importantes puisqu'elles concernent 7,66 X de la production  
hellénique; en Italie, si le volume est, en chiffres absolus, supérieur à  
celui des interventions en Grèce, il ne représente que 1,54 X de la production  
italienne; pour les autres Etats membres, les chiffres sont négligeables, no­
tamment en France, second pays producteur, où les interventions n'atteignent  
pas 0,2 X de la production.
Les pommes retirées du marché ont été, pour 50 X utilisées selon une des options  
prévues par la réglementation :  36,2 X ont été transformées en alcool, 9 X  
ont été orientées vers l'alimentation animale et 4,3 ont été distribuées gra­
tuitement. ■

- 27 -
RAISINS DE TABLE
Les interventions en raisins de table ont été nulles.
Il faut dire que même les années où elles existent elles portent toujours  
sur des quantités marginales qui, au maximum représentaient 0,12 % de la  
production communautaire.
MANDARINES
Les interventions en mandarines, qui n'ont été pratiquées qu'en Italie,  
s'élèvent à 82.000 t, chiffre jamais atteint jusqu'à présent et qui repré­
sente un tiers de la production italienne de ce produit, ou 28 7 . de la pro­
duction communautaire d'agrumes à petits fruits (pour rappel, les clémenti­
nes, satsumas et autre hybrides similaires ne peuvent pas faire l'objet  
d'interventions sur le marché).
Près de 15 % des produits d'intervention ont fait l'objet de distribution  
gratuite; 9,6 X ont été destinés à l'alimentation animale, le reste étant  
devenu impropre à la consommation.
J R  ANSES
Les retraits d'oranges ont porté sur 73.243 t, soit 2,95 % de la production
communautaire.
Réalisés pour la quasi-totalité en Italie, les retraits visent une quantité  
relativement moyenne puisque depuis 1974/75, quatre campagnes ont connu des  
intervention plus importantes allant de 101.000 t à 322.000 t selon les années  
et.trois campagnes ont connu des interventions moins importantes variant  
de 2 .0 0 0  à 44.000 t.
Pour l’essentiel, les oranges retirées du marché ont été utilisées pour  
I L  "alimentât ion animale (87 %); près de 9 % ont été distribuées gratuitement,  
4 2 seulement devenant impropres à toute utilisation.

- 28 -
CITRONS
Les interventions en matière de citrons, qui pour leur totalité ont été  
faites en Italie, ont atteint un chiffre maximum au cours de la campa­
gne 1981/82 :  70.000 t représentant 7,08 7. de la production communautai­
re.
4 % de ces citrons ont fait l'objet de distribution gratuite; 46 7. ont été 
utilisés pour l'alimentation du bétail tandis que le restant ne trouvait  
pas'de destination avant de devenir impropre à toute utilisation.
!  CONCLUSION
Si on comptabilise les quantités de produits retités du marché qui n'ont pas  
fait l'objet d'une des utilisations prévues par la réglementation communau­
taire, on n'atteint pas 500.000 tonnes.
Ce chiffre ne représente que 2,3 7. de la production communautaire de fruits  
et légumes soumis au régime des interventions; il ne représente que 1,15 7. 
environ de la production communautaire de tous les fruits et légumes.
Il paraît dérisoire à côté des quantités importées annuellement :  plus  
de 1.000.000 tonnes de légumes frais et plus de 4.000.000 tonnes de fruits  
frais, sans compter près de 2.000.000 tonnes de fruits tropicaux, bananes,  
ananas, etc.
Il parait sans rapport aussi avec la nécessité pour la Communauté, de garantir  
son approvisionnement régulier-dont il constitue en quelque sorte, le volant  
de sécurité.

- 29 -
IX. CONCLUSION GENERALE
Le marché des fruits et Légumes est un marché difficile à gérer pour plusieurs  
raisons.
Tout d'abord, il y a la grande diversité de produits dont beaucoup sont des  
cultures annuelles à cycle de végétation relativement court mais dont la ré­
colte peut s'échelonner sur une grande partie de l'année en fonction des si­
tuations géographiques, du choix des variétés ou grâce à des techniques de  
production particulières telles qu'abris ou serres chauffées ou non.
De plus, ces cultures sont fortement influencées par les conditions clima­
tiques qui peuvent conduire à des récoltes très différentes avec un potentiel  
de production identique. Qu'on se rappelle les variations de la production de  
pommes :  5.021.000 t en 1981; 8.562.400 t en 1982.
Enfin il s’agit , pour la plupart de produits très périssables qui se  
dégradent en quelques jours, voire en quelques heures et si les techniques de  
conservation permettent, pour les pommes et dans une mesure moindre pour les  
poires, d'étaler la commercialisation de la récolte sur plusieurs mois, elles  
n'entrainent jamais l’accumulation des stocks d'une année à l'autre comme  
cela peut être le cas pour la poudre de lait, les céréales, le sucre par
exemple.
Dans ces conditions, les mesures de soutien du marché doivent pouvoir être  
prises avec souplesse et rapidité, pour faire face à des situation locales  
et/ou passagères. Les interventions par les organisations de producteurs  
répondent à cette nécessité.
Par ailleurs, les caractéristiques biologiques des produits ne permettent  
pas que ceux d'entre eux qui sont retirés du marché soient stockés pour  
faire face à d'éventuelles situations de pénurie ultérieures; il faut aussi  
que les produits ayant fait l'objet d'interventions, pour que celles-ci soient  
efficaces, ne réintègrent pas les filières normales de la distribution.
Ce double aspect des choses rend évidemment difficile une utilisation ju­
dicieuse des produits d'intervention, d'autant plus que certains facteurs  
techniques, économiques ou budgétaires déjà développés précédemment, tendent  
à freiner l'orientation de ces produits vers une des destinations reprises

- 30 -
dans La réglementation communautaire, si bien que, de l'avis de la Commission,  
il y aura toujours une partie de la production qui ne pourra pas être utilisée »
Ajouter d'autres destinations à la liste de celles qui sont déjà prévues - et  
on voit mal lesquelles pourraient l'être - ne ferait qu'augmenter les dépenses  
de la Communauté et le risque que les opérateurs traditionnels en aval de la  
production s'élèvent contre ce qu'ils pourraient estimer être de la concurren­
ce intempestive.
En considérant tous ces éléments du problème, on peut se demander s'il ne  
conviendrait pas de garder comme seules destinations possibles des produits  
retirés du marché, celles qui n'entrainent aucune dépense supplémentaire - ali­
mentation animale à l'état frais, cession qux industries de l'alimentation du  
bétail , cession à la distillerie ou, pour les oranges pigmentées, ces­
sion à l'industrie de transformation, en acceptant le risque qu'une part plus  
importante des produits retirés du marché ne trouve pas d'utilisation et  
s'auto-détruise.
C'est en fait ce qui se produisait avant la mise en place de l'organisation com­
mune des marchés, avec cette double différence que
- l«-produéteuren supportait individuellement et totalement les conséquences  
financières alors que maintenant, il bénéficie d'une compensation prise en  
charge par la Communauté;
- les produits se détruisaient en plus ou moins grandes quantités au sein  
même des exploitations dispersées géographiquement et l'absence de concen­
tration des invendus faisait que la chose passait inaperçue et n'émouvait  
guère l'opinion publique.
(1) Règlement (CEE) n° 1559/70
(2) Règlement (CEE) n° 1562/70

ANNEXE I
Opération de transformation en jus des produits  
retirés du marché en vue de La  
distribution gratuite ultérieure
BELGIQUE FRANCE GRECE
POMMES (1982/83)
quantités transformées  
(produit frais) 1.000 t 2.000 t 17.210 t
Coût de transformation  
(en Ecus par tonne de  
produit frais) 308,9 323,4 616
Coût total (en Ecus) 308.900 646.800 10.601.360
Prix de retrait moyen/t  
(produit pilote) 130,222 130,222 130,222
PECHES (1982)
Quantités transformées  
(produit frais)- - 11.074 t
11
Coût de transformation  
(en Ecus par tonne de  
produit frais) - - 837,0
Coût total - - 9-268.938
Prix de retrait moyen/t  
(produit pilote) :
en Grèce
dans les autres Etats  
_Membres_______________ 244,221 2
44,221N.
185,411

ANNEXE II
Evolution des productions en fruits et légumes
EUR 9 x 1.000 t
1973t
1974 1975 1978 1979 1980I  Moyenne 
,1973/1975Moyennei.1978/1980Variation 
en %j------- 2 —-----J______*-------
6.245 Légumes soumis au régime des interventions 6.083 6.446 6.209 6.783 7.956 7.700r
!  7.479 + 19,8
dont Tomates 4.399 4.759;  4.607 5.179 6.405 6.090 4.588 5.891+ 28,4
I! Choux-fleurs j  1.684 1.687;  1.602 1.604 1.551 1.610 1.657j  1.588 - 4,2 :
Autres légumes i  16.897
i16.985i  16.849 17.253 16.934 16.263 16.910 16.817- 0 ,5 ;I
Total légumes 22.980
i23.431 23.058 24.036:  24.890
i23.963 23.156I
24.296+ 4,9
ii
Fruits soumis au régime des intervention 15.559 14.057 14.876 14.441 15.234 15.164 14.830 14.947+ 0,8
dont Pommes 7.230 5.756 7.384 6.760 7.018 6.898 6.790 6.892♦1.5 !
* Poires 2.534 2.505 2.323 2.135 2.113 2.368 2.454 2.205- 10,1 j
Pêches 1.705 1.591 1.169 1.510 1.682 1.654 1.488 1.615+ 8,5 |
Raisins de table 1.482 1.439 1.312 1.529 1.631 1.685 1.411 1.615+ 14,5 i
Oranges 1.509 1.659 1.532 1.433 1.684 1.540 1.566 1.552- 0,9 I
Mandarines et  
Clémentines 328 341 355 339 344 324 341 335- 1,8
Citrons 771 766 801 735 762 695 779 730- 6,3
Autres fruits
t3.064 2.932 2.487 3.138 3.076 3.274 2.828 3.162+ 11,8
{
Total fruits 18.623
i16.989 17.363 17.579 18.310 18.438 17.658 18.109+ 2,6

ANNEXE III
Evolution des productions en fruits et légumes
EUR 9 x 1.000 t
1973 1974 1975---rî
1979 1980 
j1981Moyenne ;  Moyenne !  
1973/1975 | l  979/1931 !Variation
en %
Légumes soumis au régime des interventions 6.083 6.446 i 6.209 7.958 ‘ 7.700 7.458 6.245 7.705'  23,4
dont Tomates 4.399 4.759 !I4.607 6.406 ! 6.090 5.840 4.588 j 6.112i -  33,2
Choux-fleurs 1.684 1.687 1.602 1.552 1.610 1.618 1.657 | 1.593- 3,9
Autres légumes 16.897 16.985 16.849 16.932 16.255 17.208 16.910 |!i16.798- 0,7
Total légumes 22.980 23.431 23.058 24.890 23.955 24.666]
23.156»
24.504
•s -  5,8
Fruits soumis au régime des intervention 15.559 14.057 14.876 15.238 15.167 13.219 14.830 14.541~ 1,9
dont Pommes 7.230 5.756 7.384 7.018 6.8994.734 6.790 6.217- 8,4
Poires 2.534 2.505 2.323 2.113 2.368 2,141 2.454 2.207- 10,1
Pêches 1.705 1.591 1.169 1.682 1.654 1.782j  1.488 1.706f 14,7
Raisins de table 1.482 1.439 1.312 1.632 1.6861.610 j 1.411 1.643* 16,4
Oranges 1.509 1.659 1.532 1.684 1.5401.753!  1,566 1.659+ 5,9
Mandarines et  
Clémentines 328 341 355 346 32540?I  341 3595,3
Citrons 771 766 801 763 695 792!  779 750i
r  3,7
Autres fruits 3.064 2.932 2.48? 3.072 3.271 2.801!  2*328!I  3-048I* 7,8
Total fruits 18.623 16.989 17.363 18.310 18.43816-020 17.658i
17.589h 0,4

COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPENNESANNEXE IV
DOCUMENT DE TRAVAIL STATISTIQUE
SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES -  SEKTOR OBST UND GEMUSE
FRUIT AND VEGETABLE SECTOR - SETTORE ORTOFRUTTICOLI
GROENTEN EN FRUIT SEKTOR - FRUGT OG GRONSAGSEKTOREN
-  TOMEAS OPOROKIPEFTIKON
- Bilan des opérations d'intervention sur le marché effectuées au cours de  
la campagne de commercialisation 1981/1982.
- Bilanz der auf dem Markt erfogten Interventionsmassnahmen, die in Laufe  
des Wirtschaftsjahres 1981/1982 vorgenommen wurden.
- Schedule of market intervention operations carries out during the marketing  
season 1981/1982.
- Bilancio delle operazioni d'intervento sul mercato effettuali durante la
campagna di commercializzazione 1981/1982.
- Balans van de tijdens het verkoopseizoen 1981/1982 verrichte marktinterventi es.
- Bilans af interventions foranstaltningerne sket på torvet i  lóbet af  
regnskabsaren 1981/1982.
- Opologismos ton paremvasseon stin agora, pragmatoputhisson kata tin periodon  
emborias 1981/1982.

1981/1982annexe -anhang -allegato -bijlage -annex -bilag -parartima  -I
I/aCAMPAGNE-ERNTEZEITRAUM-CAMPAGNA-SEIZOEN-SEASON-HOSTTIOSRUM-PERIODOS
QUANTI TES-MENGEN-QUANTITA'-HOEVEELHEDEN-QUANTITY-MAENGDER-POSSOTITA kg
P R O D .BELGIQUE
BELGIE
.C  houx(fleur s 
Bloemkoo l  
C  auli flower s 
Kounoup idi a 
1.  Tomat e s 
T  omaten 
Tomatoes
.Pêches 
Perz iken .  
Peache s 
■Rodak i  na 
•.Poires 
Peren 
Pears 
Apidia 
).Pommes 
Appel en
Copies Mita
S.RaisinsCtablê) 
Dru i  ven 
GrapesC table! 
Stafilia 
(ep rt râpezi a!
’  -Mandar ines  
“■andar i  j  nen 
“ •andar ins 
Mandar in i  a
-  .Oranges 
0 inaasappeler 
?ort ok a l  i  a 
.Citrons 
C i  t roenen 
!  emons /L lr ltr J it}265.182
49.110
3.646.623
116.659
'ALDEUTSCHE AND
403.419
35.742ELLAS
106.269.802
23.292.754 2.584.389FRANCE
9.068.325
131186.770
35.152.567
35.918.033
57S.891
4.077.574
Carleraark et L  uxembourg439.161IRELAND IT AL IA NE DERLAND
129.562.556  96.4 89.97 5171.087
82.2812.332.099
34.034.476
202.514.033
79.894.906UNITED
KINGDOMCE
EG(1)
8.638.874
82.031.820
72.662.806
70.253.2811.173.772
26.844.691 363.740
253.368 570.568.1125.110
43.530
448.5817. Par
C  ap por t  a  la p rod .  récoltée
12.069.025
56.121.169
343.936.402
120.676.864
53.733.095
10.176.386 497.22182.031.820
73.242.697
70.253.281
812.064.3530,73
0,72
15,22
5,35
1,07
27,99
2,95
7,08
3.27

c1JMontant — coût' du produit retiré  
C2)Danemark et Luxembourg :Néant 1981 / 198 2
(11 Compensation financière à  charge d u  F.E.O.G.A.  
Compensazione finanziaria a  carico del F.E.O .G  
Udligningbeléb af E.U.G.F.L.
Valeur = ECUA N N E X E  1/a
-Finanzieller Ausgleich zu lasten E.A.G.F.L. 2-
.A.-Financiële vergoeding ten laste van E.O.G.L.F.
-Financial- compensation m e t b y F.E.O.G.A.
-Carimatiki antistathmisi katavalomeni apo F E O G A
Frod.Erz. B E L G I Q U E  
B E L G Ï E  ■d e u t sc h l a n d E L L A S F R A N C E I R E L A N 0 I T A L IA n e d e r l a n dU N I T E D
K I N G D O MC E /E G  (2)
l.Blumenkohl  
Cavolfiori  
Blom kSl19.605,48 30.298,41 -593.059,90 -219.759,60 - -862.723,39
2 . .  T om aten  
P o r fm o d o r  i  
Tom aten3.204,97 3.418,65 - 1i 131.612,81 14.623,07 2.886.869,33 611.989,94 305,39 4.652.024,16
3. Pfi rsi che  
Pesche  
Ferskner- - 16.400873,28 6.969.630,38 - 46.712.298,35 - -70.082.802,01
A .B  irnen  
Pere  
Paerer371.255,48 - -3.859.429,87 - 8.387.194,95 101.059,05 4.687,52 12.723.626,87
5-ApfeC
M ele
Aebler10.988,71- -1.662.999,66 220.404,38 8.216,40 2.459.522,56 30.025,49' 35.200,04 4.427.357,24
6.T  rauben  
(tafel)  
Uve(tavo la)  
D ruer
'S p .i se.brug)- - - - - - - - -
T.M andar'inen  
M an d ar in i  
M an d ar in e n- - - - - 17.752.316,29 - - 17.752.316,29
S.Apfelsinen
Arance
Apfelsiner- - -104.008,02 -13.998.416,85 - -14.102.424,87
3 .C  i  troner  
li m o n  i  
C  i  t roner- - - - - 14.320.041,61 - - 14.320.041,61
T O T A L405.054,64 33.717,06 18.063.872,94 12.878.145,36 22.839,47 106.736.419,54 743.074,48 40.192,95 138.923.316,44

annexe'  1 A >
1 9 8 1  /1982
I. CHOUX-FLEURS - RLUMENKOHL - CAVOLFIORI - BLOEMKOOL - CALLIFLOWERS -  
BLOUKAL - KOUNOU-PIDIA
Répartition des ouantités totales retirées du marché (ANNEXE 1/a - 1)
EXPRUE EN' POURCENTAGE 1 % ) ________ _______
RE
LGIOUE
BELGIE
Z ,20%DF.trrscH-
LAND
3„34 %FRANCE 
75,14 %ITALIA 
19,32 %C. F 
E.C(1) 
100 %
Catégorie de qualité
I
II
III
Mode de présentation
- en feuilles
- couronnés
- effeuillés
ftfcde de conditionnement
- en e-mbal1nye
- en vrac
Retrait par pois
- mai
- juin
- juillet
- août
- septembre
- octobre
- novembre
- décembre
- janvier
- février
- mars
- avril*
Festination du produit
Distribution gratuite Art.2.1  
par. la) premier tiret
Alimentation animale, art.21  
par. la) troisième tiret
Devenu inpropre à la consom­
mation avant destination76,40
23,60
68,53
31,47
100
1,01
0,35
61.32
17.32 
8,52
11,48
39,94
60,0697,95
2,05
100
100
0,27
38,37
42,15
2,17
1,31
15,73
18,31
43,87
37,8299,71
0,29
66,78
33,13
0,09
74,43
25,57
0,01
2,24
5.88 
14/10
7,-
2.89 
0,34.
0,12
66,75
0,20
0,47
0,00
30,61
69,39100
14,78
20,71
64,51
2,01
97,99
0,94
1,28
14,08
23,39
24,18
36,13
2,01
97,9999,20
0,80
53,03
33,75
13,22
61,85
38,15
0,00
1.71 
5,70
13,35
5.72 
2,40 
1,21 
0,25 
2,81
54,68
4,82
7,34
1,88
43,40
54,72
(1) Danmark, Elias, Ireland, Luxembourg, Nederland et United Kingdom ; tfaiWT-

1981/1982 ANHANG 1/b
II. T'ONATBS' - TPMATEN - PQMODOFI - TOilATEN - TOHATCFS - TOMTEP. - TOMATES
Aufteilung der aus dem Markt genommenen Gesamterzeugnisse (ANHANG 1/a - 1.)  
AL'SGEDRUCKT IN VONHt’ NDERTSATZEN (% )
- s »  « - _ .BklGIOU
BEIGIEDEUTSCI
LANDFRANCE IRELANDI  ITALIA NEDER-
LANDUNITED 
K ING-C.E 
F. G.
0,09 %0,06 %23,50% 0,31 % 60,64 „  %15,39 % 0,01 % 100 %
(atéqerie de oralité-1
i
»  }
III22,71
77,2397,01
2,99100 81,28
18,7299,76
0,24100 100 99,73
0,27
Type
- rondes
- à côi e.s
- allongées - San Marzano
- autres
calibre
- 67 nm et plus
- 47 mn inclus  
à'67 rrn exclu100
18,0963,07
36,93
18,01j 99,23
0,77
1,59
81,24100
49,791 75,81 
J
16,66
7,53
0,52
51,63100
12,97
33,741007 85,13
10,10
4,77
2,68
55,77
- 35 mm inclus  
à 47 nm exclu
- Mélange cat. II
- Tous calibre (cat. III)
- 40 mm et plus
- 30 nm inclus
à 40 rrm exclu
- mélange cat. II
“ Tous calibre (cat. III)  Mode de conditionnement
- en emballage
- en vrac4,68
77,23
10045,06
31,76
2,18
2,99
10010,66
5,75
0,13
0,01
0,62
10031,49
18,72
100 ;7,53
0,23
18,94
11,98
9,1753,29
100100
10015,31
1,59
11,61
7,32
5,57
0,15
Ij
99,69 j 
0,31 |
Retrait par mois
- juin
- juillet
- août
- septembre
- octobre
- novembre19,33
20,86
27,46
32,3537,92
20,56
41,526,59
20,91
46,80
23,50
1,32
0,881,63 
6,61 
18,01 j
24,54 J  
34,44 I  
14,77 |I2,78
23,07
72,09
1,76
0,305,34
19,66
40,74
17,04
10,19
7,0333,86
50,88
15,26I
2,38 j  
9,66 j  
31,34 j  
51,98 !  
3,10 j 
1,54 !
Destination du produit j
- Distribution gratuite  
Art. 21 par. 1 a) premier  
tiret
- Alimentation animale  
Art. 21 par. 1 a) troi­
sième tiret -d' c\uâtnè\«e.tu-*-ir- |
- Devenu impropre à la  
consommation avant  
destination39,52
60,48
l63,76
2,74
33,50
!0,38
0,91
0,04
98,67!
0,39 j
!I
55,76 ; 
43,858,20
5,65
86,15
I100
I]100
I!
I
5,14
19,21 |
75,65 !
i
J----
(1) Danmark, Elias et Luxembourg :  néant.

1980/198.2 ALLEGATO I / b  S.
I I I .  PECHES -  FFIHSICHE -  PESCFE -  PEP.ZIKEK -  PEACKKS -  F ER SKI ÆR -  KODAKINA
R o p artizio n e d e lle  q u a n tita  t o t a l i  r i t i r a t e  dal mercato ( ALI^EGATO-1/a -  1)
ESPRESSO IK  PERCLNTUALE (% )
FPûMf F ITALI'A C .  E.  ,.tlL 1 — H o
30,90 % 10,22 % 58,88 XE.G. <1>
.  100 %
Catégorie de qualité  
1 1100 100 100 100
II 1
Calibre
- 80 mm et plus
- G7 mm inclus à 80 mm exclu
- 61 mm inclus à 67 mr exclu
- 51 rm> inclus à 61 mm exclu
- 47 mm inclus à 51 mm exclu
- meins de 47 mm0,27
37,55
44,65
17,530,27
18,59
27,09
50,25
3,800,27
44,94
37,69
15,17
1,930,27
39,96
38,76
19,49
1,52
Mode de conditionnement
- en emballage
- en vrac100 28,25
71,75100 92,67
7,33
Retrait par mois
- juin
- juillet
- août
- septeufsre95,05
4,952,95
41,62
50,60
4,833,12
57,37
33,62
5,892,14
38,03
54,34
5,49
Destination du produit
BSLstritattion gratuire
Art, 21 par.la) premier tiret— 1,24 5,98 3,65
Mimentation animale
Art- 21 par.la) troisième tiret- 0,87 0,66 0,48
transformation en alcool  
Art. 21 par, Xb)
Devenu impropre à la consommation  
avant destination100
»97,8929,32
64,0417,27
78,60
■ j
(1) Belgique, Danmark, Deuts!cHland, Ireland, Luxem bourg, Nederla  
et United Kingdom :  Néant.

III.  Suite - Fortsetzung - S^eguito ~ Vervolg ~ Cont,ALLEGATO I/b 6.
Fortsaettelse - Sinexia
■ C PEÇHI&t
IC.E.E F E.G.
1,44 0,15
- - 0,01 0,00
0,13- - 0,04
0,57-- 0,18
0,07- - 0,02
- - 0,37 0,22
_ - 0,02 0,01
- 1,70 3,59 2,28
- 0,94 0,03 0,11
0,04- 0,00
1,75- - 0,54
- 0,14 0,08
- 0,04 0,02
- 9,20 7,25 5,21
6,32 - “ 1,95
53,87 2,63 0,04 16,78
- 0,06- 0,00
2,13 10,02 0,04 1,70
1,39 - - 0,43
0,07 - 0,02
— - 0,01 0,00
_ 0,19 - 0,02
_ 0,17 - 0,015
3,53 - - 1,09
0,02 - 0,00
20,- 4,01 6,23 10,26
0,16- - 0,05
4,03 - - 1,24
0,10 - 0,03
— - 0,05 0,03
0,18- - 0,05
- 5,04 - 0,51
— 0,02 0,08 0,05
0,05- - 0,01
0,00 2,10 0,22
- 0,47 0,05
_ 4,16 1,84 1,51
_ - 0,78 0,46
0,26- - 0,08
4,65 34,29 11,92 11,96
0,39- - 0,12
0,18- - 0,05
- 1,50 5,12 3,17
— 0,98 0,30 0,27
0,10- - 0,03
0,01- 0,00
_ 0,27- 0,03
0,53- - 0,16
- 16,90 56,70 35,11
0,02 3,85 5,44 3, oO(1)
VARIETES
Amsden 
St.  Anna 
Andrians 
A rpus 
Baby gold 
Bella di Cesena  
Bella di Roma  
Cardinal 
Charles Ingouf  
Charles Roux  
C lamb
Crest Haven  
Di xigem 
Oi xi red 
Dixon
Early Elberta  
Elberta 
Fav Elberta  
Pair Haven  
Fortuna 
Garson 
General 
Gui îloux 
Haie Haven  
Halford 
Jerseyland  
J .H.Haie 
Jungerman 
Karolina 
Krumme l 
Liana Baruzzi  
Lod’ del 
Loring 
May Flower  
Merri l Fiesta  
Merril Franciscan  
Merri l  Gemfree  
Michelini 
Pierri 81 
Red Globe 
Red Haven 
Red Skin 
Robi tu 
Southland 
Springtime  
Starn 
Sun Crest 
Sun Haven 
Vivian
Autres variétés  
Américaines  
Autres variétés  
Autres variétés(jaunes) j
(blanches)!  
(jaunes
(1) Belgique, Danmark, Deutschland, Ireland,
United Kingdom :  NéantLuxembourg, Nederland et

B I J  L A G E  1 /b4 /
f
1981/1982
PERE - PEREN - PEARS ~ PAERERTV. POIRES - 8IRNENI  y, r V J  A  f\ U  9_ _ _ m 4 km w m_ _ _1 1 —
m a
eting v a n  d e  uit d e  m a r k t g e n o m e n  totale hoeveelheid (Bijlage 1/a -1)  
UITGEORUKT IN PERCENTAGE U )AP IO IA
BELGIQUE 
BELGÏE3,02 %FRANCE
29,76%
100
6,35
94,65ITALIA
66,21%
100
47,75
52,25NEDER-
LAND
-0,97%CE,.  ,UNITED J  E(-(1) 
KINGDOM j  
I  0,04% |  1 Q 0 %
Catégorie de qualité
rs
Variété à
- ghos fruits
- petits fruits
C ali bre
- 70 mm et plus
- moins de 70 mm
- 60 mm et plus
- moins de 60 mm
Mode de conditionnement
- emballage
- en vrac
Retrait par m o i s
Juillet 
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
Janvier
Fé vri e r
Mars
Avril
Destination d u  produit
- Distribution gratuite art. 21 
par. 1  a ) prem ier tiret
r Alimentation anim ale art. 21 
par. 1  a ) troisième tiret
- T r a - s  r o i'" -'" io n  et distributior  
gratuite oft 21  oa r a )
c\n q u ic m e  hr?
Tr in i f° r  fla ll0n 6^ Icei-oL a fL . 
jti p  ir hl
- iwfropr*- à L- npfiioWa  
JO è>tt© D  aivQO'- def bina l to n100
8,13
91,87
3,70
4,43
44,50
47,37
100
2,92
19,59
40>77
13,76
5,19
4,70
4,51
6,08
2,48
1,72
96,44
1,844,18
1,17
85,17
9,48
93,- 
7,~ I
19,67
66,81
5,45
■2,97
3,06
2,04
7,81 1
:  I
\ 11,07j
0,01
81,1128,52
19,23
35.12
17.13
93,53' 
6,47 j
7,76 
37,37' 
28,46| 
19,52| 
1,75!
1 I
1,11 i
0,12 ;
0,00 I 
2,91 !
8,13;
29,99
59,51100
5,27
94,73
0,16j 
5,11 j
6,47 i
88,26I
100, -
29,32 
30,86 
27,63 | 
5,81 i 
2,40 ! 
2,58 
0,91 
0,17 
0,12 i
100100
62,-
38,-
62,-
38,-
15,39
84,61
24,49 i 
75,51
100100
33,52
66,48
20,23 j 
13,29 i 
50,- ; 
16,48 !
93,60
6,40
10,99
45,-
21,36
15,34
1,63
0,84
0,90
0,23
1,10
2,61
7,76
27,03
0,00
39,40
25,80
,  Deutschland, Elias, Ireland et Luxembourg : néant2,37 i

n
Bijlage I/b 0
0 .
IV. Suite - Fortsezung - Continuation ~ Sequito - Vervolq - FortsaetteLse -Sinexia
(POIRES)
VARIETES B F I N L Ù KEG(1>
G R O S  F R U I T S
- A B A T E  Fetel - — -11,69 “7,74
-Beurré Alexandre Lucas 0,02 — - -0,97 —0,01
-Beurré Clairgeau — 0,23 - 0,05 0,06 —0,10
-Beurré Lebrun— - — — 0,12 —0,00
-Doyenné d'Hiver — - - 0,20 —0,13
-Doyenné d u  C om ice 6,11 - — 3,99 2,80 62,- 2,88
-Duchesse d'Angoulème - — - 0,00 —0,00
-Em pereur Alexandre(Bré Bosc) - - - 6,78 - -4,49
-Jeanne d'Arc - - - —— —
-K ong'ress ~ — - - — —
’ -Packm ans T r  i  u m p h (W i 11. d '  A u to i - - 0,12 — —0,08
-Passacrassana -5,10 -24,91 — 18,01
-Triomphe d e Vienne 2,“ — - 0,01 1,05 —0,07
-William's Duchess1(Pitmaston 0,00 0,02 -_ - -0,00
-Autres G ros Fruits - - - 0,00 0,27 -0,00
P E T I T S  F R U I T S
-Alexandrine Douillard — 0,60 - - - —0,18
-Beurré d'Amanlis — - - — — ——
-Beurré d'Anjou 0,01 — - -0,08 —0,00
-Beurré Durondeau 24,91 — - -0,16 —0,75 •
-Beurré de M ér o d e C  « H l. phi l  ip) 0,06 - — -1,14-0,01
-Beurré H ard y 1,90 3,04 5,59 19,78 13,51 4,86
“Beurré Morettini — 0,03 - 1,36 0,91
-B on chrétien Williams 0,08 15,68 - 8,46 0,11 10,27
-Brederode — — — -0,02 0,00
—  C  a  Llebasse à  la Reine
-Cla^pp's Favourite . 2,72 - 0,07 15,01 9,10 0,28
-Comtesse d e Paris Ô,00 — —0,09 0,00
-Conférence " 21,25 0,06 2,72 6,16 —2,52
-Cosc ia - 1,74 - —1,15
-Emile d'Heyst — - -0,19 —0,00
-Epine d u  M a sC D u c  d e Bordeaux — - - - —
-Keizerin 0,02 - — — - 0,00
-Gieser W ildem an _ — -0,06I0,00
-Dr. Jules G uyot 74,99 !30,88 —15,39 i 42,77
-Legipont(Charneux) 40,36 ! — -  ! -1 7,52 1,39
-Louise Bonne d'Avranches 0,00 ; - -  !0,26 15,21 i I0,32
u M a a g d e . Peer “  i. - — I~0,09 !
ii
|0,00
“ M a d a m e  Ballet ! — i
-St. M aria Morettini —  i— I 1,06 —  | !0,70
-Précoce d e Trévoux 0,11 i - -0,08 13,90 ;j0,20
-Président Loutreuil _ i — -  
: —0,38 0,00
-St. R e m y 0,37 !"i —0,46 ! -0,02
-Zwijndrechtse W ijnpeer 0,07 i -  I- —1,01i0,01
-Spadona 0,07 : — — 1,01 —  i0,01
-a u t r e s  petits fruits — 0,25 0,03 3,36 :i0,13
(1) Danmark^Ellas, Ireland et Luxembourg :  Néant  
^Deutschland'

fi
ANNEX i/b
198i/l982
V. POMMES - APPEL - MELE - APPELES - APPLES - AEBLER - MIU
Breakdovm of the total quantities withdrawn from the market (Annex la — l)
EXPRESSE!) IN PERCENTAGES ($)
BELGIQUE,'
BELGIE
0,22 %ELUS
43,35%FRANCE
4,81%IRE-
LAND
0,15%ITALIA
49,96%NEDER-
LAND
0,68%UNITED
KINGDOM
0,83%C.  E •  / , ^ 
E.G.
100$
Catégorie de qualité
1 1100 100 100 100 100 100 100 100
ii J-
Variété à
- groB fruité
— petite fruité90,53 100 - 10094,1784,23 41,08 91,66
9,47 “ 100 —5,8315,77 58,92 8,.54
Calibre
- 70 mm et plue 35,67 59,76 -19,4754,5332,19 -53,48
— raoinB de JO mm 54,86 40,24 -80,5339,6452,04 41,08 38,18
— 65 111111 et plue 2,22 -98,32 -5,121,37 - 7,30 :
— moine de 65 mm 7,25 1,68 -0,7114,40 58,92 1,04
Mode de conditionnement
— en emballage 100 99,9398,38 -87,17 100 0,19 92,50
- en vrac - 0,071,62 10012,83 —99,81 7,50
Retrait par moie
Août 19,02- 100 - 2,0189,74 9,88 6,54
Septembre 38,16 ---34,67 6,83 34,75 17,74
Ootobre 6,55 100 - 52,43 1,37 27,95 6y ,80
Novembre 9,02 -- v-7,831,28 16,66 4,08
Décembre 1,76 -- 72,330,54 8,04 1,24
Janvier '  - 3,36 ---0,13 0 ,1 0 1,47 0,09
Février 4,24 --57,980,13 0,00 1,25 0,17
Mare 1,70 --29,33 0,210,14 0,15
Avril 6,81 --12,690,26 - 0,17
Mai 9,38 --- - - 0,02
Juin - — ——" "_
Deetination du produit
- Dietribution gratuite
art 21 par. la) premier
tiret 0,22 -6,8063,817,83 — 4,84
— Alimentation animale
art. 21 par. la) 3ème
9,04tiret 99,78 0,016,3118,2315,04 100 36,20
- Tranef. et dietrib.
grat, art. 21 par la)
5ème tiret - - -——
— Transformation en alcool
art. 21 par. lb) - ---72,53 - -36,23
— Devenu impropre à la
consommation avant des—
tination 99,9986,89(17,964,60
-  J63,80 50,3°
(l) Danemark, Deutschland et Luxembourg :  néant

ANNEX i/b
V. Suite — Fortsetzung — Segulto — Vervolg ~ oont, — fortsettelse — sin alia
(P0MME3)
VARIÉTÉS B EL FIRL INL UKC.E.(l) 
E.G.V '
k GROS FRUITS
Belle fleur double » - - -- - - -
Black Stayman - - - -- - - “
Blenheim - - - -- - - -
Bramley's Seedling — - - --0,0217,37 0,15
Brettacher - - - -- - - -
Chariee Robb - “ — —
Delicious Comune “ - - — — —
Democrat - - - -0,18 - 0,09
Ellieons orange - - - --0,08 - 0,00
Flinkenwerder - - “ —— — —
Glorie van Holland - - - -- - —
Golden Delicious 33,95 11,52 -100 63,34 77,11 10,10 37,47
Gravensteiner - - - -2,32 * - - 1,16
Horneburger - - - -- - —
Imperators - - “ -6,64 - — 3,32
JameB Grieve 35,04 - --0,6913,15 0,19
Jonagold 2,06 - - -0,02 - - 0,01
Karmijn de Sonnaville - - “ -- — — —
Lane Prince Albert - - - -- - — —
Lombard's Calleville - - - --0,80 - 0,00
Melrose - “ -- - — —
Morgenduft - - - -0,01 - - 0,00
Ontario — — “ — — “
Red Delicious - - —- — “ “
Reinette grise/ - - - -- — —
blanche canad« - -- — “ —
Reinette de France· -  - - _ -- - - —
Richared - - -0,04 - - 0,02
Rome beauty - - - -- - —
Royal Red “ - - -- - — —
Schone van Boskoop 0,87 - - --4,81 - 0,03
Stark Delicious - - - -20,93 - “10,45
Starking 88,48 - -- “ -38,35
Starkrinsom - - - -0,20 - - 0,10
Stayman red - - - -0,34 “ - 0,17
Stayman Winesap - “ “ -0,05 - - 0,02 .
Tydeman's Early Horcest. 18,62 - - “-0,28 0,46 0,05
Winterbanana - - - -- - - -
Zigeunerin - - ■ - --0,23 - 0,00
Autres A gros fruitB
L0,10 0,21 0,05
(l) Danemark, Deutschland et Luxembourg :  néant

ANNEX I/b
V. Suite-Fortsetzunq-Sequito-Vervolo-cont-Fortsettelse-Sinexia
(POMMES)M-
VARIETJCS B EL FIrl IML
a PETITS FRIJITS
Abbondanza- -- -0,04 -
L-enoni- - —0,75
l’ erlepsch “
George Cave
Discovery “
Cardinal - 96,28 0,02
Gomnercio - “
Cox's Grai^ge pippin 8,91 "" 0,10
Crispin
Early Victoria- -- - -0,31
Egremont Russed “~
Glocken apfel
Gloster 69—
Granny Smith - -- ""1,44
Grenadier - —— “
Holsteiner Cox's - “—
Inyrid Marie - -— 0,55
Ida Red - —— —“
Jonared - -- —
Jonathan 0,55 -“ -4,30 0,62
Lord Derby - -- — “
Lavina - -- 0,03
0,15Laxton's £uperb “
Laxton's Fortune- — “ “~
Lord Iantbome - —“ —-
Millers Seedling — “
Pantet— 2,08
Odin ' - ““ “0,33
Monarch—
Oldcnburyer — · ”
Feine des Reinettes 
Reinette Descarde et
Chenee - —* “
Reinette clochard““
Reinette Ltoilée - **—”
Reinette du Mans - —*
I  Rosa del Calriaro “ — “
Stark. Earliest - 0,16 “1,38
Spartan — —
Stayman red Senriet “ “"
Starking0,19Transparente jaune ~
Winter Winsap 
Vlinston- -- - -0,03
Korcester pearmain — “ “
5,19Zoete appelen/'tlloemée* ■ *
Winterglockenapfel4,09Autres å petits fruitsUK
5,86
0,61
17,61
0,45
25,26
0,46
5,55
3,12CE
EG(1)
0,02
0,00
0,05
0,00
4,64
0,02
0,00
0,72
0,15
0,00
2,15
0,00
0,01
0,21
0,00
0,05
0,01
0,00
0,02
0,00
0,00
0,03
0,03
0,20
(-t) D anm ark, Deutschland et Luxem bourg :  néant

19&d/198lANNEX I  :  b
v. POMMES - APPEL ~ MELE - APPELEN - APPLES - AEBLER - MILA (suite)M .
RETRAITS PREVENTIFS
Répartition des quantités exprimées en pourcentage (Z) (ANNEXE 1  a-1  )
Les pourcentages détaillés ci-dessous sont inclus dans la répartition 
des quantités totales retirées du marchés (pages 7 - 8 et 8 bis)
;  Catégorie de qualité 
1 1
Varie à :
- gros fruits
- petits fruits
Cal i  hrei s l  I  W  I  C —
- /O mm et
- moins de 70 mm
- 65 mm et plus
- moins de 65 mm
'  de conditionnement
- <?n embaliage
- én vrac
Retrait par mois
- octobre
- novembre
- Xipccmbre
v 4 r  I P,’ e
- Cio l  lien De l  i  c ious
- Red Delicious
- R i  chared
- Royal red
- Stark delicious
- >  t  ark inq
- Starkrimson
- Stayman red
- Stayman winesap
- Imperatore/Morgenduft
- Schone van Boskoop
Destination du produit
- distribution gratuite 
Art. 71 p. 1a)prem.tiret
- Alimentation animale 
Ar t.  Ip.  1  a) t  roi s. t i  ret
“ Ifansf.et d i  st r.  q rat ui t  e 
Art.71p. 1a)5ème tiret 
“ Transformation en alcool 
Art.21P.1b)
Devenu impropre à la 
consommation avant 
dest inat ion
I

1981/1981.  BILAG I/b
VI.  RAISJKS de table - Tafeltrauben - TableGRAPES - UVE da tavola - 
TafelDRUIVEN - DRUER til spise brug - EPITRAPEZIO STAFELIA
Inddeling at de samtlige maengder traekket ad af handeler (  
Bilag I/a.l)
UDTRUKT I PROCENT [ % )
Catéqorie de qualitéNIHIL
I  ‘  
III
Variété
Kéyina dei vigneti
Cardinale
Regina
Type 
a) serre
b) plein chan-.p
- à gros grains
- à petits grains
Calibre
- 2 5 0  gr et +
- moins de 250 gr
et mélanges (est. III)
-  1 5 0  gr et +
- moins de 150 gr
et mélanges (cat. III)
- 100 gr et'*’ +
- moins de 100 gr
et mélanges (cat. III)
Retrait par mois
- Août 
- Septembre 
- Octobre 
Destination du produit
- Distribution gratuite
art. 21 pai"“ . “la)-premier tiret
- Alimentation animale
art. 21 par. la) troisième tiret
- Devenu impropre à la consommation 
avant destination
. i■

1981/1982 PARARTIMA I/b
VII. MANDARINER ~ MANDARINEN - MANDARIN - MANDARINI - MANDARIJNEN - MANDARINER -
MANTARINIA
katanomi ton sinalikon posotition pou apossirthikav sno tin agoza
(Parartima I/a 1)
EKERASMENO SE P0SS0ST0 (X)
ITALIA 
100 %C.E.
E.6.  (1)
•
Catéqorie de qualité
i
!, 99,99 99,99
III 0,01 0,01
Ca M  bre
- plus de 69 mm 10,87 10,87
- 5 A mm/69 mm 61,10 61,10
~ moins de 54 mm 28,03 28,03
Mode de conditionnement
- emballage 76,61 76,61
- en vrac 23,39 23,39
Retrait par mois
- novembre - -
- décembre 6,81 6,81
- janvier 79A48 79,48
- février 13,71, 13,71
Destination du produit
- Distribution gratuite art. 21 § 1a) 
premiertiret14,99 14,99
- Alimentation animale art. 21 § 1a) 
t  ro i  s iè me tiret9,58 9,58 
- Devenu impropre à la consommation 
avant destination 75,43 75,43
(1) Autres Fiats memK s :  Néant

tf I
iWlJÏXi X t .  ·  i
/$ - j
VIII. ORANGES -APFELSINEN - ORANGES - ARANCE SINAASAPPELEN - ..APPELSINER - j
PORTOKALIA
Répartition des quantités totales retirées du marché (Annexe I/a 1)
EXPRIME EN POURCENTAGE (X)
FRANCE ITALIA CE
EG
100X(1)
Catégorie de qualité
I
II
III
Cal ihre
plus de 88 mm (TAROCCO)
73 mm - 88 mm
moins de 73 mm
mélange de calibres
plus de 80 mm (var. liste)
67 mm - 80 mm
moins de 67 mm
mélange de calibres
plus de 76 mm (var. autres)
60 mm - 76 mm
moins de 60 mm
mélange de calibres
Mode de conditionnement
emballage 
vrac
Retrait par.mois
décembre 
j  anvi er 
févr i  er 
mars 
avri l  
mai 
Variété
Tarocco
Moro
Navel
Sanguinelle 
Sanguigno 
Ovale calabrese 
Bella dona 
Valencia late 
Biondo comune 
Autres
Destination du produit
-distribution gratuite art. 21 par. 1a) 
premier tiret
“alimentation animale art. 21 par. 1a) 
troisième tiret
- transformation et distribution gratuite 
art. 21 par. 1 a) cinquième tiret 
-cession aux industries (régi. 2448/77) 
“devenu impropre à la consommation avant 
dest inat ion100
1,70
1,53
1,22
0,20
95,35
100
29,63
25,47
29/50
8,41
6,99
1,70
91,31
6,99
10070,60
29,40
0,15
3,04
0,45
37,65
0,54
7,29
0,85
50,02
0,00
64,82
35,18
87,73
3,2470,84
20,16
0,16
3,01
0,44
37.37 
0,55 
7,24 
0,85
50.38
0 ,0 0
65,10
34,90
- 0,23
0,44 0,64
10,66 10,81
53,98 53,62
34,92 34,64
- 0,06
41,29 40,98
30,99 30,74
0,22 0,94
25,24 25,04
0,00 0,00
2,05 2,03
0,20 0,20
- 0,06
0,00 0,00
9,03 8,96
87,03
4 ,m
(1) Autres Etats membres :  Néant

SV
198 V198 2 ANNEXE I/b ^
IX. CITRONS - •ZITRPN'FN - LEMONS - LIMONI - CITROENEN - CITRONER - LEMONIA 
Répartition des quantités totales retirées du marché (Annexe I/a. 1)
EXPRIME EN POURCENTAGE (%)
ITALIE 
100 %C.E. (1) 
E.G.
Catégorie de qualité
r 82,50 82,50
II 
III 17,50 17,50
Tvpe de culture
- Primofiore - -
- Verdelli - -
- Invernale 100 100
Calibre
- plus de 83 mm 4,19 4,19
- 62/83 mm 10,76 10,76
- 53/62 mm 24,88 24,88
- noms de 53 mm  60,17 60,17
Mode de conditionnement
- emballage 74,16 74,16
- vrac 25,84 25,84
Retrait par mois
- juin - -
- juillet -
- août - -
- septembre - -
- octobre - -
- novembre - - .
- décembre - -
- janvier -
- février - -
- mars 4,42 4,42
- avril 25,09 25,09
- mai 70,49 70,49
Destination du produit
- distribution gratuite 4,15 4,15
(art. 21 par. 1 a) premier tiret
- alimentation animale46,23 46,23(art. 21 par. 1 a) troisième tiret
- devenu impropre à la consommation
49,62avant destination 49,62
(1)  autres etats membres Néant.

ANNEXE II
198V 1982
DEPENSES effectuées pou r emballage neuf de type perdu, destiné à la distribution
gratuite du produit d'intervention
Valeur/ECU
FRANCE ITALIAC.E.
E.C. v '
1. Choux-fleurs
2. Tomates
3. Pêches
4. Poires
5.  Pommes
6. Raisins de table
7. Mandarines
8. Oranges
9. Citrons9,22
225,22
1.177,62
67.160,38
5.830,711.407,60
120.088,04
820.359,57
220.096,17
71.539,88
709.385.74
288.639,47
113.602,981.416,82
120.313,30
821.537,19
287.256,55
77.370,59
709.385,74
288.639,47
113.602,98
TOTAL
L—________________________74.403,1
9 1.345.119,45 2.419.522,64
RECETTES réalisées pour vente du produit d'intervention (Art· 21 par. 1 b)
“ (distillation)
DEUTSCHLAND FRANCE ITALIAC·  E· (  ? ) 
E.C. V  ;
3. PSches
4. PoireB
5. Pommes“
-268.842,93
482.520,39
286.448,25268.842,93
482.520,39
286.448,25
TOTAL1.037.811,57 1.037.811,57
Art. 21 par. 1 a 
„ animale')  2ème,' 3ème ou 4ème tiret :  (non alimentaire ou alimentation
FRANCE ELLAS IRELAND ITALIAC,E.
E.C. v  '
1. Choux—fleuri
2. Tomates
3. Pêches
4. Poires
5. Pommes
6. Raisins
7. Mandarines
8. Oranges
9. CitronB-26,85_ 14,60 .37,25
2.036,-
11.046,44
2.170,84
2.491,20
13.886,56
47.445,68
28.452,0937,25
2.036,-
11.046,44
2.170,84
2.532,65
13.886,56
47.445,68
28.452,09
TOTAL - 26,85 14,60 107.566,06 107.607,51
Cession à 1'industrie de transformation 
réel. (CEE) n° 2448/77ITALIAL.E. /2 ) 
E.C. K  ‘
8. OrangesNéant Néant
(1) La compensation financière à charge du F®EBO.Q.A. est égale aux sommes prévurS 
A i.7  Auner e T aina opfi'de« dépenses indiquées ci—deseus, diminuée des rec^t c- >
[2.) a u ires Cr<3.ts  rte> « b rcs' :  nédntr.

ANNEXE Ilbis
198*1/1983.
DEPENSES effectuées pour la transformation et distribution gratuite 
(art. 21 par. 1 a) cinquième tiret - application des régi. 
(CEE) n° 1560/70 et n° 55/72)
C.E. 
E.G.
5. Pommes
- transformation
- transportNr  1  H· 1  l_
TOTAL
(1) La compensarion financière à charge du F.E.O.G.A. est égale aux sommes 
prévues à l'annexe I, ainsi que des dépenses indiquées ci-dessus,

SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ANNEXE III
Récapitulatif des quantités totales (CEE) retirées du marché par campagne de commercialisation
Quantité - kg
CAMPAGNE CHOUX FLEURS TOMATES PECHES POIRES POMMES RAISINS MANDARINES ORANGES CITRONS TOTAL F 8 L |
1967 >
(jusqu'au 1.900.788 - " - “ - - 1.900.788
31 mai)
1967 - 1968 42.886.554 708.475 701.287 296.827.950 - 31.724.320 372.848.586 ;
1968 - 1969 267.903 2.031.036 103.466.976 216.687.161 21.969.027 - 34.678.599 - 379.094.702 j
1969 - 1970 4.519.415 1.667.075 “ 149.055.260 183.335.259 - 85.063.404 - 423.640.413 !
1970 - 1971 18.427.543 5.866.703 47.051.694 642.215.254 180.497.983 - 22.163 101.587 894.182.927 I
1971 - 1972 18.286.250 31.907.577 97.600.075 408.512.473 1^6.161.402 129.406 - 752.600.183
1972 - 1973 15.589.032 4.747.055 31.891.834 53.672.693 1.927.299 - - 130.143 107.958.056
1973 - 1974 15.010.921 37.420.389 21.096.426 260.579.016 403.360.655 - 12.749.221 71.024 - 750.287.652
1974 - 1975 27.356.021 15.293.833 79.906.772 209.677.825 42.916.035 82.913 3.146.147 187.954.609 2.291.913 568.626.068
1975 - 1976 20.612.035 135.911.294 35.182.447 176.475.814 828.648.899 43.419.026 44.066.437 11.370.645 1.295.686.597
1976 - 1977 12.611.236 21 .'069.850 357.421.700 330.405.102 167.189.286 1.244.615 37.281.632 322.449.824 56.416.402 1.306.089.647
1977 - 1978 36.646.039 20.578.787 59.886.929 41.757.877 2.713.142 26.400 27.695.509 18.170.548 1.326 207.476.557
1978 - 1979 43.459.733 19.634.735 38.262.221 26.592.465 391.622.592 19.100 53.122.594 104.614.720 24.581.301 701.909.461
1979 - 1980 40.731.999 197.100.178 111.089.540 54.130.211 551.013.196 - 78.215.259 2.737.204 1.035.017.587
1980 - 1981 13.216.616 78.878.348 55.620.187 162.926.399 519.993.206. 530.005 53.024.638 101.090.831 21.754.937 1.007.035.167
 1981 - 1982 12.069.025 56.121.169 343.936.402 120.676.864 53.733.095 82.031.820 73.242.697 70.253.281 812.064.353

SECTEUR DES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ANNEXE IV
Récapitulatif des dépenses effectuées pour l'achat des produits retirées du marché, à charge du F.E.O.G.A. (1),lo.
par campagne de commercialisation
Valeur:  en U.C.
CAMPAGNE. BELGIQUE DEUTSCHLAND ELLAS FRANCE IRELAND ITALIA LUXEMBOURG NEDERLANDUNITED
KINGDOMC.E.
E.G.1967
(jusqu'au  
31 mai) ■“ • 58.313,34 - - - - 58.J13,34
1967 - 1968
1968 - 1969
1969 - 1970
1970 - 1971
1971 - 1972
1972 - 1973
1973 - 1974
1974 - 1975
1975 - 1976
1976 - 1977
1977 - 1978
1978 - 1979264.813,02
961.773,26
922.844,60
747.802,94
451.278,76
37.128,30
828.975,40
330.051,30
1.203.959,40
1.215.244,32
13.157,16
3.833.337,53232.000,-
311.593,82
5.046,54
810.579,32
19.284,63
2.679.894.59
267.392,25
38.113,57
2.659.145,45-8.428.100,45
12.888.398,70
1.851.991.98  
6.101.093,83
13.776.331,65
1.864.865,73
18.103.558,54
1.525.948,13
25.569.277,80
5.828.059,11
1.038.657.99  
8.882.142,81 47.517,2317.034.426,-
7.890.655,-
21.773.407,-
29.989.463,89
23.051.829,81
4.201.231,70
23.912.459,-
41.668.084,49
54.857.421,32
129.908.860,40
19.831.622,34
40.685.616,154.846,46
5.029,22612.822,42
2.593.360,-
1.219.935.09  
4.108.592,26
2.209.816.10
176.911.05  
2.073.761,80  
1.278.912,90  
2.181.566,64  
2.755.871,35
537.326.05  
10.075.132,88954,31
258,36
5.075,53
22.671,24
666.768,0126.340.161,89
24.334.186,96
25.773.023.13  
41.184.518,25
39.800.850.14  
6.285.183,40
45.730.288,37.
44.822.539,81
86.492.119,75
139.980.502,96
21.481.588,35
66.900.160,06
Valeuren ECU
1979 - 1980
1980 - 1981
1981 - 19826.551.352,41
5.690.371,89
405.054,649.106.981,96
3.506.188,36
33.717,06637.280,64
18063.872,9412.047.864,49
19.590.804,34
12.878.145,36102.598,45
71.255,77
22.839,4761.399.217,04
73.940.662,03
106.736.419,54 -12.773.474,13
5.612.335,49
743.074,48877.001,51
1.984.890,87
40.192,95102.358.489,99
111.033.789,39
138.923.316,44
(1) La compensation financière & charge du F.E.O.G.A. est égale à la dépense pour l'achat des produits augmentés des dépenses éventuelles, pour frais  
de transport et emballage du type perdu non récupéré dans le cas de distribution gratuite et diminuée des recettes réalisées, dans le cas de ventes  
des produits, pour distillation ou autres destinations autorisées dans le cadre de l'art. 21 du règlement (CEE) n° 1035/72 du Conseil, portant or­
ganisation vommune des marchés dans le secteur des fruits et légumes.

SECTEUR OES FRUITS ET LEGUMES FRAIS ANNEXE V
Récapi tulatif de la compensation financière à charge du FEOGA par produits I I
Valeur en U.C.
CAMPAGNE CHOUX-FLEURS TOMATES
IPECHES jPOIRES POMMES RAISINS MANDARINES ORANGES |  CITRONS  
--
1967--------rI iIi
(jusqu1 au 58.313 - - * , — • “■
31 mai)
27.441I
1967 -19681.369.766 27.767 ' - 21.615.856 - 3.299.326 •
1968 -1969 7.418 71.489 j9.570.869 11.405.558 847.077 - - 2.431.776 -
1969 -1970 157.033 50.883 ! - 9.626.042 8.484.808 - - 7.454.258 -
1970 -1971 437.738 230.035 ' 3.355.368 29.703.843 7.448.162 - j 1.908 7.464
1971 -1972 525.399 1.112.459 8.670.615 19.898.742 8.584.050 *I|  9.585 -
1972 -1973 459.780 175.921 3.011.306 2.544.007 85.552 - Ì  8.617 !  -
1973 -1974 414.525 1.306.935 ' ! 2.143.317 15.735.146 24.887.864 - 1.236.045 |  6.456 -
1974 -1975 957.526 741.118 9.444.117 12.271.268 2.302.796 8.763 302.864 18.558.093 235.995
1975 -1976 896.102 7.134.009 4.609.141 11.533.981 !  51.106.611 - 4.783.235 j  5.031.129 1.397.912
1976 -1977 596.816 1.158.673 52.034.430 22.605.121 10.876.339 107.264 4.881.071 j 39.818.632 ■  7.902.15?
1977 -19781.784.830 1.122.341 9.557.449 2.953.971 164.611 2.865 ;  3.698.848 !  2.196.491 185 |
1978 -19792.181.397 1.237.222 5.630.521 1.813.950 30.628.398  1.945 7.688.722 j 13.496.700 4.221.305 j
..... . . .TOTAL F  S  L
26.340. 
24.334. 
25.773. 
41.181. 
39.800. 
6.285. 
45.730. 
44.822. 
86.492. 
139.980. 
21.481. 
66.900.162
187
023
518
850
183
288
540
120
503
.588
.160
Valeur en EC U
1979 -  1980
1980 -  1981
1981 - 19822.506.733
878.007
862.72313.445.412
6.393.881
4.652.02419.546.829
10.335.297
70.082.80?4.569.309
15.166.352
12.723.62?47.704.853 
45.382.?21 
4.427.35756.91514.632.803
10.166.933
17.752.316452.551
18.152.466
14.102.4254.501.71?
14.320.042102.858: 490 
111.033.789 
138.923.316