ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
31.

estime qu'il convient de créer de nouvelles zones industrielles favorisant le développement de villes; maintient qu'il convient de mettre davantage l'accent sur les activités de recherche, l'innovation et l'apprentissage, et rappelle le rôle créatif des universités à cet égard; préconise la création de réseaux d'innovation, de compétitivité et d'esprit d'entreprise au niveau régional, au bénéfice de la promotion d'une amélioration de l'articulation entre les universités, les entreprises et les centres de connaissance, en favorisant ainsi le développement de nouvelles activités industrielles pour encourager l'élaboration de stratégies de spécialisation sectorielle et promouvoir l'émergence de groupements industriels; appelle la Commission et les États membres concernés à exiger plus de transparence dans l'attribution des ressources aux parties prenantes;
8.

accueille favorablement et soutient pleinement le récent accord ayant permis de sortir de l'impasse dans laquelle se trouvait l'évolution politique dans le pays, et estime que le présent accord permettra davantage de progrès vers l'adhésion à l'Union en prévision des discussions du Conseil européen; invite toutes les parties à poursuivre le dialogue politique et insiste sur la nécessité d'un soutien et d'un engagement larges de l'ensemble des partis en faveur de l'agenda européen; souligne que le parlement national constitue une institution démocratique clé dans le cadre de la discussion et de la résolution de différends politiques, et demande à toutes les forces politiques du pays d'œuvrer dans cet esprit, en respectant ses procédures ainsi que les valeurs démocratiques sur lesquelles il a été créé; soutient les initiatives permettant une amélioration du fonctionnement du parlement, y compris la proposition de création d'une commission d'enquête afin d'établir la responsabilité des événements du 24 décembre 2012, de formuler d'autres recommandations en faveur d'une réforme globale des procédures parlementaires, et ce sur une base réellement non partisane, d'accroître l'autorité, l'indépendance et la légitimité du parlement et de prévenir la répétition de tels incidents; demande aux autorités de mettre immédiatement sur pied ladite commission d'enquête afin qu'elle puisse commencer ses importants travaux en vue de la restauration d'un processus politique normal dans le pays; déplore que les journalistes aient également été exclus du parlement et appelle à une reprise du dialogue entre le gouvernement et l'association des journalistes, à des conditions en laquelle les journalistes eux-mêmes peuvent croire et avoir confiance;
66.

invite la Commission à adopter une définition claire et un ensemble commun de critères permettant d'identifier les paradis fiscaux, ainsi que des mesures appropriées s'appliquant aux juridictions identifiées, à mettre en œuvre d'ici au 31 décembre 2014, et à en garantir l'application cohérente dans l'ensemble de la législation de l'Union; suggère que la définition se base sur les normes de l'OCDE en matière de transparence et d'échange d'informations ainsi que sur les principes et critères fixés dans le code de conduite; estime, à cet égard, qu'une juridiction doit être considérée comme un paradis fiscal si plusieurs des critères suivants sont remplis: (i) des avantages sont accordés aux non-résidents uniquement, ou dans le cadre de transactions effectuées avec des non-résidents, (ii) les avantages accordés sont totalement isolés du marché intérieur, de sorte qu'ils n'ont pas d'incidence sur l'assiette fiscale nationale, (iii) des avantages sont accordés même en l'absence de toute activité économique réelle et sans aucune présence économique substantielle sur le territoire des pays accordant ces avantages fiscaux, (iv) les règles de détermination des bénéfices issus des activités conduites au sein d'un groupe multinational d'entreprises s'écartent des principes acceptés au niveau international, notamment des règles adoptées à l'OCDE, (v) les mesures fiscales manquent de transparence, par exemple lorsque les dispositions légales sont assouplies de manière opaque au niveau administratif, (vi) la juridiction ne perçoit aucun impôt sur les revenus dégagés, ou ne les soumet qu'à un impôt de pure forme, (vii) la législation ou les pratiques administratives empêchent un échange effectif d'informations à des fins fiscales avec d'autres gouvernements sur les contribuables exonérés d'impôt ou imposés pour la forme, en violation des normes fixées à l'article 26 du Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune établi par l'OCDE, (viii) la juridiction multiplie les structures opaques et secrètes de sorte que la constitution et l'actualisation des registres de sociétés ou de l'enregistrement des fonds fiduciaires et des fondations soient incomplètes et opaques, (ix) la juridiction figure sur la liste des pays et territoires non coopératifs du Groupe d'action financière (GAFI);
63.

souligne que, pour parvenir à un réel marché unique numérique en Europe, il y a lieu d'accentuer les efforts visant à améliorer l'éducation aux médias chez les citoyens, et invite la Commission et les États membres à promouvoir la compétence médiatique auprès de l'ensemble des citoyens de l'Union, en particulier des enfants et des mineurs, par l'intermédiaire d'initiatives et d'actions coordonnées, en vue de renforcer leur compréhension critique des services de médias audiovisuels et de stimuler le débat public et la participation civique, tout en encourageant la participation de toutes les parties prenantes, en particulier de l'industrie des médias;
34.

invite la Commission à collaborer plus étroitement avec les États membres et les autorités locales responsables en vue d'établir des prévisions à moyen et long termes sur les compétences requises par le marché du travail; demande aux parties prenantes responsables de suivre l'évolution de l'emploi en vue de rendre la formation professionnelle de base et la formation tout au long de la vie plus pertinentes; demande aux États membres et aux autorités locales responsables d'adapter rapidement leurs systèmes d'éducation et de formation professionnelle, y compris l'enseignement et la formation professionnels, en intégrant notamment la notion d'économie durable, et de garantir l'accès à des programmes de qualification de façon à favoriser l'accès des jeunes vers les nouveaux emplois «verts» et filières «vertes»; souligne que la promotion des emplois verts peut créer des possibilités d'emploi de qualité et durables, contribuer à la lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale et assurer des services de soutien à l'emploi;
96.

souligne que les principes suivants devraient être pris en considération au moment de définir une position cohérente de l'Union européenne en vue de négocier un nouveau cadre de développement: a. l'architecture du programme de développement pour l'après-2015 devrait refléter les nouvelles difficultés et réalités mondiales, régionales, nationales et locales; b. la définition du futur programme doit être guidée par la pleine participation et l'appropriation des pays en développement et à revenu intermédiaire, tandis que les nouvelles responsabilités et charges créées doivent être partagées équitablement mais justement entre tous les pays; c. le futur programme devrait être ambitieux, universel, de nature mondiale, pluridimensionnel et flexible, avec des objectifs adaptés à chaque pays, simples, concis, axés sur l'action, faciles à communiquer et adaptés aux contextes locaux, nationaux et régionaux, avec un nombre limité de cibles concrètes et d'objectifs mesurables; d. il est essentiel de respecter les principes de responsabilité mutuelle, de responsabilité, de transparence, de démocratie, des droits de l'homme, d'appropriation, de bonne gouvernance, d'état de droit, de paix et de sécurité, d'équité et de justice et d'égalité des genres, et de veiller à les intégrer dans le futur programme; e. la réussite des futurs objectifs est déterminée par la capacité de tous les pays en développement à assumer leurs responsabilités en matière de bien-être des citoyens, à sortir les personnes les plus vulnérables de la pauvreté et à lutter contre les inégalités tout en garantissant les principes des droits de l'homme; f. il convient de veiller tout particulièrement à accélérer l'élimination des inégalités entre les hommes et les femmes et à l'autonomisation des filles et des femmes à tous les niveaux de la société; g. souligne que le nouveau cadre devrait regrouper les dimensions économique, sociale et environnementale du développement durable; h. il est indispensable de mobiliser toutes les ressources financières possibles et les mécanismes de financement du développement innovants, en accordant une attention particulière: i) à la lutte contre la corruption, les paradis fiscaux, l'évasion fiscale et les flux illicites de capitaux; ii) aux responsabilités des économies émergentes dans le programme de développement, en encourageant également la coopération Sud-Sud et triangulaire; iii) à l'amélioration des mécanismes de suivi; iv) à l'APD; et v) à la CPD; i. il convient de veiller à ce que le nouveau cadre inclue également des partenaires extérieurs aux gouvernements nationaux, afin de créer un environnement favorable à la promotion d'une véritable appropriation démocratique, ainsi qu'une société civile; j. la CPD sera absolument cruciale pour la réussite du futur cadre, compte tenu de la nature évolutive de la pauvreté et de l'incidence des politiques nationales dans le contexte mondial; k. il est nécessaire de prévoir des mécanismes clairs de responsabilité pour garantir que les pays respecteront leurs engagements et relèveront efficacement les défis de la pauvreté et de la durabilité abordés par le cadre pour l'après-2015;
33.

presse les États membres, notamment en encourageant les conventions collectives, de rendre davantage transparente l’évolution des salaires de façon à contrer le maintien voire l’élargissement des écarts de salaire, y compris dans ses répercussions sur le cumul des droits à pension dans l’Etat membre d’origine et l’Etat membre d’accueil, et de prendre les mesures nécessaires pour combler l’écart des salaires entre hommes et femmes; demande à la Commission de proposer de nouvelles mesures pour sanctionner cet écart et le réduire de manière efficace et, tout en veillant à la correcte mise en œuvre et à l’effectivité de la directive 2006/54/CE relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité des chances et de l’égalité de traitement entre hommes et femmes en matière d’emploi et de travail (5), de réviser la législation en vigueur sur ce sujet, à savoir directive 2006/54/CE, ainsi qu’il le lui demandait dans sa résolution du 13 mars 2012; demande instamment à la Commission et aux États membres de développer, en coopération avec les partenaires sociaux, des politiques propres à supprimer l’écart des salaires entre hommes et femmes, qui visent à l’intégration des femmes sur le marché du travail et promeuvent l’égalité des chances de mobilité;
36.

exprime également des doutes concernant l'inéligibilité aux aides régionales des «entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté» (point 11 du projet de lignes directrices); estime que les entreprises en restructuration ne devraient pas être soumises à des mesures plus strictes, d'autant plus qu'une évaluation a priori négative des demandes d'aide de ces entreprises risquerait de provoquer une délocalisation vers l'extérieur de l'Union; relève que, dans l'incertitude et la constante mutation qui caractérisent actuellement l'environnement des affaires, la restructuration responsable des entreprises est la principale garantie d'une viabilité à long terme de l'investissement, des emplois et de la croissance; observe que, sous sa forme actuelle, la règle proposée est non seulement incompatible avec l'objectif d'aider les entreprises touchées par la crise économique dans les régions bénéficiant d'une assistance, mais aussi impossible à faire respecter dans la mesure où ces lignes directrices ne contiennent explicitement aucune définition précise des entreprises en difficulté; rappelle sa résolution du 15 janvier 2013 contenant des recommandations à la Commission sur l'information et la consultation des travailleurs, l'anticipation et la gestion des restructurations (8), appelant à l'adoption d'un acte législatif sur ces questions, et demande à la Commission d'agir sans délai;
E.

considérant que la jurisprudence de la Cour de justice de l'Union européenne et les décisions du Médiateur européen ont considérablement infléchi l'interprétation du règlement (CE) no 1049/2001; considérant que la législation devrait tenir compte de cette jurisprudence et de ces décisions, notamment en ce qui concerne le recours aux motifs de non-reconnaissance dans le cadre de procédures législatives, comme dans les affaires Turco et Access Info;
40.

poursuivre et intensifier les efforts visant à améliorer l'équilibre entre les hommes et les femmes tout en respectant les critères de mérite et de compétences; mettre l'accent sur l'importance de parvenir à un équilibre au niveau des chefs de délégations et aux autres niveaux de gestion; introduire des mesures transitoires, tout en développant un plan d'action, qui comprendrait des programmes de tutorat, une formation spéciale et un environnement de travail respectueux de la vie familiale afin de promouvoir la représentation des femmes et d'éliminer les obstacles structurels à leurs carrières;
66.

constate que le marché européen des paiements électroniques demeure fragmenté tant entre les pays qu'à l'intérieur de chacun d'eux; appelle à l'adoption des mesures et des mécanismes de contrôle nécessaires pour que le marché unique des paiements devienne plus ouvert, transparent, innovant et compétitif, de sorte qu'il apporte à tous les consommateurs des avantages et des possibilités de choix pour ce qui est des options de paiement par carte, par internet et par téléphone mobile, des portemonnaies mobiles, de l'interopérabilité, des frais et de la portabilité; demande, par conséquent, à la Commission d'étudier les possibilités d'introduire de nouveaux acteurs sur le marché européen des paiements par carte, par internet et par téléphone mobile tout en protégeant les futures innovations techniques dans ce secteur; juge nécessaire de renforcer la surveillance des commissions interbancaires multilatérales et accueille favorablement les propositions exposées dans l'Acte pour le marché unique II au sujet d'une révision de la directive sur les services de paiement et d'une initiative législative sur les commissions interbancaires multilatérales;
40.

demande aux partenaires de mettre au point conjointement une approche globale à l'égard de l'Afghanistan pour la période au-delà de 2014, en coordination avec le gouvernement afghan; souligne que des forces militaires et policières afghanes adéquatement formées et équipées, associées à un développement humain et socioéconomique, à la bonne gouvernance et à des politiques promouvant l'état de droit, seront essentielles pour assurer la paix, la stabilité et la sécurité dans le pays, tout comme un engagement beaucoup plus fort des voisins de l'Afghanistan en faveur de ces objectifs; souligne également la nécessité d'instaurer un processus démocratique et politique ouvert dans ce pays; reconnaît le rôle fondamental que l'OTAN a joué dans la coordination de la réponse sécuritaire à la menace terroriste actuelle en Afghanistan, y compris la reconstruction et la réhabilitation, et reconnaît le rôle potentiel que jouera l'OTAN pendant la période post-2014;
exprime sa préoccupation face à la détérioration de la liberté de la presse, à certains actes de censure et à l'autocensure de plus en plus pratiquée parmi les médias turcs, y compris sur internet; invite le gouvernement turc à veiller au respect du principe de la liberté de la presse; fait observer qu'une presse indépendante est indispensable à une société démocratique et met en avant, dans ce contexte, le rôle essentiel du pouvoir judiciaire pour protéger et améliorer la liberté de la presse, afin de garantir ainsi un espace public propice aux débats libres et ouverts à tous; s'inquiète du grand nombre de journalistes en détention et des nombreux procès de journalistes en cours; demande la libération des militants actifs dans les médias sociaux; juge profondément regrettable la décision du RTUK (Conseil suprême de la radio et de la télévision) de sanctionner les chaînes de télévision qui ont couvert les événements du parc Gezi depuis le début pour «atteinte au développement physique, moral et mental des enfants et des jeunes»;
12.

considère que des mesures d'une portée plus large sont nécessaires et presse la Commission, en premier lieu, de prendre des mesures fermes à l'encontre des États membres qui n'appliquent pas correctement la législation de l'Union et, en deuxième lieu, d'entreprendre sans tarder un examen de toutes les études disponibles sur la question afin de fournir une base claire pour les différentes possibilités d'action tant à moyen terme qu'à long terme, y compris la tarification de l'utilisation des routes au moyen de technologies telles que le GPS/GNSS afin d'empêcher et de réduire la congestion du trafic causée par les barrières physiques, et lui demande instamment de présenter cette synthèse avant la fin de 2013;
p)

La situation de la liberté de religion ou de conviction dans le monde doit faire l'objet d'une surveillance et d'une évaluation appropriées et constantes de la part du Service européen d'action extérieure, sous la responsabilité du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité. Le rapport annuel de l'Union européenne sur les droits de l'homme dans le monde devrait continuer à comporter une section consacrée à cette question, qui contiendrait notamment des recommandations d'amélioration; la surveillance de la situation dans le domaine de la liberté de religion ou de conviction devrait être l'une des questions clés parmi d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales dans les relations de l'Union européenne avec des pays tiers, notamment dans le contexte de la politique européenne de voisinage; tous les accords et documents d'examen et de rapport devraient s'en faire l'écho; il convient que le représentant spécial de l'Union européenne pour les droits de l'homme accorde une attention particulière aux questions de la promotion et de la protection de la liberté de religion ou de conviction dans le cadre de ses activités et devrait jouer un rôle de premier plan dans la promotion de cette liberté dans le contexte des relations extérieures de l'Union européenne; il devrait aussi informer le Parlement européen et ses commissions concernées des sujets de préoccupation et des progrès accomplis et nouer le dialogue avec les organisations non-gouvernementales concernées;
48.

note que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir tout un éventail de formes: l'établissement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité, de programmes de stages de haute qualité pour la jeunesse et de parcours de formation professionnelle en coopération avec les entreprises; des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail ou à faciliter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui garantiront à ceux-ci des conditions d'existence et de travail décentes et inciteront les employeurs publics et privés à les engager, à investir tant dans la création d'emplois de qualité pour eux que dans la formation continue et l'amélioration de leurs compétences au travail, et à soutenir l'esprit d'entreprise parmi la jeunesse;
relève que l'investissement social en faveur des jeunes peut revêtir de nombreuses formes: le développement de partenariats entre les écoles, les centres de formation et les entreprises locales ou régionales; la mise en place de formations ciblées de qualité et de programmes de stages de qualité pour les jeunes; des systèmes de formation professionnelle en coopération avec les entreprises: des solutions de parrainage par des collègues expérimentés en vue de recruter des jeunes et de les former sur leur lieu de travail ou de faciliter la transition entre études et marché du travail; l'adoption de mesures incitatives visant à encourager la participation des jeunes à la société; et la promotion de la mobilité régionale, européenne et internationale grâce à une nouvelle extension de la reconnaissance mutuelle des qualifications et des compétences; souligne également que l'investissement social peut aller de pair avec des mesures incitatives efficaces, telles que des subventions à l'emploi ou des cotisations sociales pour les jeunes, qui leur garantiront des conditions d'existence et de travail décentes, de manière à encourager les employeurs du secteur public et du secteur privé à engager des jeunes, à investir à la fois dans la création d'emplois de qualité pour les jeunes et dans la formation tout au long de la vie et à les aider à perfectionner leurs connaissances au travail, et à favoriser l'esprit d'entreprise parmi les jeunes;
(u)

coopérer avec les partenaires multilatéraux et bilatéraux afin d'exercer une pression plus forte et plus efficace en vue de mettre un terme immédiat à la violation des droits de l'homme et à la violence en Syrie; explorer avec les partenaires, en particulier les États-Unis, la Turquie et la Ligue des États arabes, toutes les options relatives à la mise en œuvre du principe de la responsabilité de protéger afin d'aider le peuple syrien et de mettre un terme à l'effusion de sang; faire pression sur le gouvernement syrien et sur toutes les parties impliquées dans la crise afin qu'ils respectent pleinement le droit humanitaire international et autorisent la fourniture rapide d'une aide humanitaire et de services publics de base ainsi que le plein accès aux organisations humanitaires; prier les partenaires internationaux de respecter leurs engagements financiers concernant l'aide aux réfugiés syriens, pour que le Haut-commissariat des Nations unies pour les réfugiés et d'autres organisations puissent apporter l'aide nécessaire; explorer avec les partenaires des moyens de minimiser les retombées de la crise syrienne sur les pays voisins;
48.

souligne qu'il convient d'entreprendre de nouvelles recherches et analyses au sujet de l'impact de la crise financière et économique sur différentes régions, y compris l'Union et ses relations avec les pays tiers, ainsi que d'améliorer le suivi des signes avant-coureurs des crises mondiales et régionales; est d'avis que les données désagrégées devraient davantage entrer en ligne de compte dans la recherche et la planification politique en vue de mieux cerner et résoudre les problèmes auxquels sont confrontées les personnes les plus pauvres et les plus vulnérables de la société; appelle la Commission et les États membres à apporter leur soutien financier au laboratoire d'innovation «Global Pulse» des Nations unies, lancé par le secrétaire général des Nations unies en 2009, dans le but de recueillir et d'analyser les données requises en vue de mieux comprendre l'impact de la crise financière et économique sur les groupes vulnérables de la population et d'apporter des réponses politiques appropriées;