ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 90/3

Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes

2010/C 90/05

Conformément à l'article 9, paragraphe 1, point a), deuxième tiret, du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes (2) sont modifiées comme suit:

À la page 377:

8712 00 Bicyclettes et autres cycles (y compris les triporteurs), sans moteur

Le deuxième alinéa est remplacé par le texte suivant:

«Une bicyclette incomplète, présentée à l’état monté ou non monté, est classée sous la position 8712 si elle comprend un cadre, une fourche et au moins deux des éléments suivants:

— des roues,

— un pédalier (voir les notes explicatives de la sous-position 8714 96 30),

— un groupe direction (y compris le guidon et la tige du guidon),

— un système de freinage.»

Le texte suivant est ajouté page 379:

«8714 96 30 Pédalier Un pédalier se compose normalement des éléments suivants: — un axe de pédalier (voir image 1), — un ou plusieurs engrenages (aussi appelés plateaux, couronnes ou pignons) généralement fixés sur la manivelle droite du pédalier (voir image 2), et — une manivelle gauche (voir image 3). En application de la règle générale 2 a) pour l’interprétation de la nomenclature combinée, un article est classé comme article incomplet, présenté à l'état monté ou non monté, dans la présente sous-position, lorsqu'il se compose, par exemple, des éléments suivants: — un ou plusieurs engrenages généralement fixés sur la manivelle droite du pédalier, — un ou plusieurs engrenages généralement fixés sur la manivelle droite du pédalier et une manivelle gauche, ou — un ou plusieurs engrenages généralement fixés sur la manivelle droite du pédalier et l'axe de pédalier.»

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO C 133 du 30.5.2008, p. 1.
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Stratégie d'élargissement et principaux défis 2008-2009

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Les maladies rares: un défi pour l’Europe

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Initiative «matières premières» — Répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Programme législatif et de travail de la Commission pour 2009 — Agir dès maintenant pour une Europe meilleure

Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Sixième rapport sur la perception et le contrôle de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), établi en application de l'article 12 du règlement (CEE, Euratom) no 1553/89

Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Centre européen de prévention et de contrôle des maladies transmissibles: résultats positifs obtenus depuis sa création, activités prévues et besoins en ressources

COM(2008) 748

12.11.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 77/16

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 77/08

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 (1) de la Commission, les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D'UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 1.3.2010 Nombre de pages 11 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-CZ-N0007

Demandeur:

Autorité compétente de l'État membre: Ministère tchèque de l'agriculture Simona Hrabetova Direction des produits végétaux Unité «Vin» Těšnov 17 117 05 Prague 1 ČESKÁ REPUBLIKA Tél +420 221812354 Fax +420221812367 simona.hrabetova@mze.cz

Dénomination: CHATEAU

Mention traditionnelle au sens de l'article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d'origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Toutes appellations d’origine protégées tchèques inscrites dans le registre

Catégories de produits de la vigne:

— Vin [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Expression historique associée à un type de zone et à un type de vin et réservée aux vins provenant d'un domaine qui existe vraiment ou qui est désigné précisément par ce mot.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
COM(2009) 18

27.1.2009
Document Partie Date Titre

COM(2008) 194 17.4.2008 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 68/151/CEE du Conseil et la directive 89/666/CEE du Conseil en ce qui concerne les obligations de publication et de traduction de certaines formes de société

COM(2008) 195 17.4.2008 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE en ce qui concerne certaines obligations de publicité pour les entreprises de taille moyenne et l’obligation d'établir des comptes consolidés

COM(2008) 223 29.4.2008 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) no 1150/2000 portant application de la décision 2000/597/CE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés

COM(2008) 228 29.4.2008 Proposition de décision du Conseil établissant une responsabilité distincte du Monténégro et réduisant proportionnellement la responsabilité de la Serbie concernant les prêts à long terme accordés par la Communauté à l'Union étatique de Serbie-et-Monténégro (ancienne République fédérale de Yougoslavie) conformément aux décisions 2001/549/CE et 2002/882/CE du Conseil

COM(2008) 229 30.4.2008 Proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission

COM(2008) 242 13.5.2008 Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord sous forme d'échange de lettres relatif à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République islamique de Mauritanie, pour la période allant du 1er août 2008 au 31 juillet 2012

COM(2008) 335 1 5.6.2008 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole de coopération entre l’Organisation de l’aviation civile internationale et la Communauté européenne concernant les contrôles et inspections de sûreté et les questions connexes
Proposition de décision du Conseil corrigeant la directive 2008/73/CE simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/426/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 91/496/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE

Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1425/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de la République populaire de Chine et de Thaïlande et clôturant la procédure concernant les importations de certains sacs et sachets en matières plastiques originaires de Malaisie

Proposition de décision du Conseil concernant la position de la Communauté sur le règlement intérieur du conseil conjoint Cariforum-CE, du comité Cariforum-CE «Commerce et développement» et des comités spéciaux prévus par l’accord de partenariat économique entre les États du Cariforum, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part

Proposition de décision du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres de l’Union européenne, réunis au sein du Conseil, concernant la signature et l’application provisoire de l’accord sur les services aériens entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et le Canada, d’autre part

COM(2009) 95

27.2.2009
Avis de la Commission conformément à l’article 251, paragraphe 2, troisième alinéa, point c), du traité CE sur les amendements du Parlement européen à la position commune du Conseil concernant la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d’autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

COM(2008) 606

16.10.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 78/4

Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2010/C 78/04

1. Conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 (1) relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne, la Commission fait savoir qu'à moins qu'il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels l'expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les importateurs, les exportateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, BELGIQUE (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

Produit Pays d’origine ou d’exportation Mesures Référence Date d’expiration Carbonate de baryum République populaire de Chine Droit antidumping Règlement (CE) no 1175/2005 du Conseil (JO L 189 du 21.7.2005, p. 15) 22.7.2010

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) Fax +32 22956505.
4.

L'objectif initialement poursuivi par la Commission lorsqu'elle a adopté le règlement (CE) no 358/2003, à savoir réduire le nombre de notifications reçues, n'est plus pertinent puisque, en vertu du règlement (CE) no 1/2003, les entreprises ne peuvent plus notifier leurs accords à la Commission mais doivent à présent procéder elles-mêmes à l'appréciation desdits accords (autoévaluation). Dans ce contexte, un instrument juridique spécifique tel qu'un REC ne devrait être adopté que si la coopération dans le secteur des assurances est «spéciale» et différente de celle qui existe dans d'autres secteurs ne bénéficiant pas d'un REC (comme c'est le cas, actuellement, de la plupart des secteurs). La Commission a axé son analyse de l'opportunité d'un renouvellement du REC sur trois aspects clés pour chacune des quatre catégories d'accords exemptées par celui-ci. Elle a ainsi examiné: a) si les risques commerciaux ou d'autres aspects du secteur des assurances rendent ce dernier «spécial» et différent des autres au point de créer un besoin accru de coopération entre les assureurs; b) dans l'affirmative, si ce besoin accru de coopération requiert un instrument juridique tel que le REC afin de protéger ou faciliter une telle coopération; et c) dans l'affirmative, quel est l'instrument juridique le plus approprié (soit le REC actuel, soit un renouvellement partiel, un renouvellement avec des modifications ou des orientations).
—

Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“, „Familienangehöriger“, „Daueraufenthalt-EG“, „Daueraufenthalt-Familienangehöriger“ und „Aufenthaltsbewilligung“ im Kartenformat ID1 entsprechend den Gemeinsamen Maßnahmen aufgrund der Verordnung (EG) Nr. 1030/2002 des Rates vom 13. Juni 2002 zur einheitlichen Gestaltung des Aufenthaltstitels für Drittstaatsangehörige (in Österreich ausgegeben seit 1.1.2006) [Titres de séjour «autorisation d'établissement», «membre de la famille», «séjour permanent — CE», «séjour permanent — membre de la famille» et «autorisation de séjour» sous la forme de la carte ID1 prévue par l'action commune adoptée sur la base du règlement (CE) no 1030/2002 du Conseil du 13 juin 2002 établissant un modèle uniforme de titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (délivrés en Autriche depuis le 1er janvier 2006)] Der Bezeichnung der Aufenthaltstitel „Niederlassungsbewilligung“ und „Aufenthaltsbewilligung“ sind der jeweilige Aufenthaltszweck beigefügt. Eine „Niederlassungsbewilligung“ kann nur für folgende Zwecke erteilt werden: „Schlüsselkraft“, „ausgenommen Erwerbstätigkeit“, „unbeschränkt“, „beschränkt“ sowie „Angehöriger“. [La dénomination des titres de séjour «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) et «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) est accompagnée de la mention de l'objet du séjour. Une «Niederlassungsbewilligung» (autorisation d'établissement) ne peut être délivrée qu'aux fins suivantes: «Schlüsselkraft» (personne appelée à exercer une fonction clé), «ausgenommen Erwerbstätigkeit» (sauf activités professionnelles), «unbeschränkt» (droit de séjour illimité), «beschränkt» (droit de séjour à durée limitée) et «Angehöriger» (membre de la famille).] Eine „Aufenthaltsbewilligung“ kann für folgende Zwecke erteilt werden: „Rotationsarbeitskraft“, „Betriebsentsandter“, „Selbständiger“, „Künstler“, „Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit“, „Schüler“, „Studierender“, „Sozialdienstleistender“, „Forscher“, „Familiengemeinschaft“ sowie „§ 69a NAG“. [Une «Aufenthaltsbewilligung» (autorisation de séjour) peut être délivrée aux fins suivantes: «Rotationsarbeitskraft» (personne travaillant pour un employeur international et appelée à changer régulièrement de lieu de travail), «Betriebsentsandter» (détaché), «Selbständiger» (indépendant), «Künstler» (artiste), «Sonderfälle unselbständiger Erwerbstätigkeit» (types particuliers d'activité salariée), «Schüler» (écolier), «Studierender» (étudiant), «Sozialdienstleistender» (travailleur social), «Forscher» (chercheur), «Familiengemeinschaft» (unité familiale) et «§ 69a NAG» (article 69a de la loi relative à l'établissement et au séjour).]
FR Journal officiel de l'Union européenne C 85/11

Communication de la Commission concernant les taux d'intérêt applicables à la récupération des aides d'État et les taux de référence et d'actualisation pour 27 États membres, en vigueur à compter du 1 avril 2010

[Publié conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

2010/C 85/05

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d'actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d'une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d'actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement d'application (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d'intérêt applicable à la récupération des aides d'État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 55 du 5.3.2010, p. 7
Base juridique nationale (référence à la publication officielle nationale concernée)

Lovforslag nr. 38 om lov om et Grønt Udviklings- og Demonstrationsprogram. Fremsat for Det Danske Folketing den 8. oktober 2009 af ministeren for fødevarer, landbrug og fiskeri. Forventes vedtaget i december 2009.
Organe octroyant l'aide

Ministero dello Sviluppo Economico Ministero dello Sviluppo Economico Dipartimento per l’impresa e l’internazionalizzazione – Direzione Generale per la lotta alla contraffazione – Ufficio Italiano Brevetti e Marchi Via Molise, 19 00187 - Roma www.sviluppoeconomico.gov.it
Aide à la mise en œuvre et à l'exploitation de l'autoroute de la mer entre le port de Nantes-Saint-Nazaire (France) et le port de Gijón (Espagne)

Base juridique
FR Journal officiel de l'Union européenne C 77/17

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 77/09

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 1.3.2010 Nombre de pages 11 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-CZ-N0008

Demandeur:

Autorité compétente de l’État membre : Ministère tchèque de l’agriculture Simona Hrabetova Direction des produits végétaux Unité «Vin» Těšnov 17 117 05 Prague 1 ČESKÁ REPUBLIKA Tél. +420 221812354 Fax +420 221812367 simona.hrabetova@mze.cz

Dénomination: CHÂTEAU

Mention traditionnelle au sens de l’article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Toutes appellations d’origine protégées tchèques inscrites dans le registre

Catégories de produits de la vigne:

— Vin [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Expression historique associée à un type de zone et à un type de vin et réservée aux vins provenant d'un domaine qui existe vraiment ou qui est désigné précisément par ce mot.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
1.

La position commune 2002/402/PESC (1) invite la Communauté (à présent l'Union) à ordonner le gel des fonds et ressources économiques d'Oussama ben Laden, des membres de l'organisation Al-Qaïda et des Taliban, ainsi que des personnes, groupes, entreprises et entités qui y sont liés, visés dans la liste qui a été établie conformément aux résolutions 1267(1999) et 1333(2000) du Conseil de sécurité des Nations unies et qui doit être régulièrement mise à jour par le comité des Nations unies créé en application de la résolution 1267(1999). Figurent sur la liste établie par le comité des Nations unies: — Al-Qaida, les Taliban et Oussama ben Laden; — les personnes physiques et morales, entités, organismes et groupes liés à Al-Qaida, aux Taliban et à Oussama ben Laden; ainsi que — les personnes morales, organismes et entités appartenant à, contrôlés par ou soutenant de toute autre façon ces personnes, entités, organismes et groupes. Les actes ou activités indiquant qu’une personne, un groupe, une entreprise ou une entité est «lié(e)» à Al-Qaida, à Oussama ben Laden ou aux Taliban englobent: a) le fait de participer au financement, à l’organisation, à la facilitation, à la préparation ou à l’exécution d’actes ou d’activités en association avec le réseau Al-Qaïda, les Taliban ou Oussama ben Laden, ou toute cellule, filiale ou émanation ou tout groupe dissident, sous leur nom, pour leur compte ou pour les soutenir; b) le fait de fournir, vendre ou transférer des armements et matériels connexes à ceux-ci; c) le fait de recruter pour le compte de ceux-ci; ou d) le fait de soutenir, de toute autre manière, des actes commis par ceux-ci ou des activités auxquelles ils se livrent.
COM(2009) 78

17.2.2009
FR Journal officiel de l'Union européenne C 77/15

Publication de la demande de reconnaissance d’une mention traditionnelle conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

2010/C 77/07

Conformément à l’article 33 du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission (1), les demandes de reconnaissance de mentions traditionnelles sont publiées au Journal officiel de l'Union européenne, série C, afin que les tiers soient informés de l’existence de ces demandes et qu’ils puissent, le cas échéant, s’opposer à la reconnaissance et à la protection des mentions concernées.

PUBLICATION D’UNE DEMANDE DE RECONNAISSANCE D’UNE MENTION TRADITIONNELLE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 33 DU RÈGLEMENT (CE) No 607/2009 DE LA COMMISSION

Date de réception 1.3.2010 Nombre de pages 11 Langue de la demande Anglais Numéro de dossier TDT-CZ-N0006

Demandeur:

Autorité compétente de l’État membre : Ministère tchèque de l’agriculture Simona Hrabetova Direction des produits végétaux Unité «Vin» Tesnov 17 117 05 Prague 1 ČESKÁ REPUBLIKA Tél. +420 221812354 Fax +420 221812367 simona.hrabetova@mze.cz

Dénomination: CLAIRET

Mention traditionnelle au sens de l’article 118 duovicies, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 1234/2007

Langue:

— Article 31, paragraphe1, point b), du règlement (CE) no 607/2009 de la Commission

Liste des appellations d’origine protégées ou indications géographiques protégées concernées:

— Toutes appellations d’origine protégées tchèques inscrites dans le registre

Catégories de produits de la vigne:

— Vin [annexe XI ter du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil]

Définition:

— Vin produit à partir de raisins noirs sans macération.

(1) JO L 193 du 24.7.2009, p. 60.
COM(2008) 724

6.11.2008
FR Journal officiel de l'Union européenne C 72/11

Avis d’expiration prochaine de certaines mesures antidumping

2010/C 72/08

1. Conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 relatif à la défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne (1), la Commission fait savoir qu’à moins qu’il ne soit procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

2. Procédure

Les producteurs de l’Union peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d’éléments de preuve selon lesquels l’expiration des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d’exportation et les producteurs de l’Union auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de l’Union peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, Direction générale du commerce (unité H-1), N-105 4/92, 1049 Bruxelles, BELGIQUE (2), à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1225/2009.

(1) JO L 343 du 22.12.2009, p. 51.

(2) Fax +32 22956505.