FR Journal officiel de l'Union européenne C 330/17

Publication d'une demande de modification en application de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 330/10

La présente publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9

«NOCCIOLA DEL PIEMONTE»/«NOCCIOLA PIEMONTE»

No CE: IT-PGI-0217-0305-09.06.2009

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique —  Preuve de l'origine — ☒ Méthode d'obtention —  Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres (Conditionnement)

2. Type de modification(s):

—  Modification du document unique ou du résumé — ☒ Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description du produit:

Pour des raisons de clarté de l'exposé, il conviendrait également d'ajouter dans deux paragraphes distincts les descriptions des catégories de «Nocciola del Piemonte» entière en coque et décortiquée. La description des caractéristiques resterait inchangée.

— À la suite de l'adoption du règlement (CE) no 464/2004 du 12 mars 2004, publié le 13 mars 2004 au Journal officiel de l'Union européenne, série L 77/25, il est devenu nécessaire de limiter la typologie du produit en indiquant les catégories commerciales spécifiques utilisées par l'industrie comme produits semi-finis, c'est-à-dire la noisette torréfiée, les éclats de noisette, la farine de noisette et la pâte de noisette. La modification apportée permet de définir plus précisément le champ d'utilisation de la dénomination «Nocciola del Piemonte»/«Nocciola Piemonte» et de faciliter les activités de contrôle menées par les organismes compétents.

— Le nom de la variété utilisée pour produire la «Nocciola del Piemonte», «Tonda Gentile delle Langhe», est remplacé par le nom suivant: «Tonda Gentile Trilobata». La demande d'inscription de la variété «Tonda Gentile delle Langhe» à l'Office communautaire des variétés végétales (OCVV) a rendu nécessaire la modification du nom de la variété. La demande d'inscription impliquait la suppression de la référence géographique à la région des «Langhe» et la substitution de celle-ci par le terme botanique «trilobata» (trilobée). La nouvelle dénomination, «Tonda Gentile Trilobata», a été publiée le 16 août 2007 au bulletin officiel de l'OCVV. La modification porte donc uniquement sur le nom et ne concerne nullement la disposition relative au matériel génétique destiné à l'obtention de la «Nocciola del Piemonte».

3.2. Aire géographique:

Il est également demandé de corriger les erreurs typographiques constatées dans la retranscription du nom de certaines communes de l'aire de production:

«Calosso» au lieu de «Colosso», «Revigliasco d’Asti» au lieu de «Revignasco d’Asti» et «Mezzomerico» au lieu de «Mezzomeniro».

3.3. Méthode d'obtention:

Il est nécessaire de modifier la densité maximale/ha autorisée dans les vergers pour la faire passer de 420 à 500 arbres. Pour les vergers antérieurs au décret de reconnaissance nationale du 2 décembre 1993, il est en revanche demandé d'autoriser une densité maximale de 650 arbres/ha, en précisant qu'il est interdit de renouveler les arbres existants et qu'en cas de mortalité ou d'arrachage, le nouveau verger devra avoir une densité comprise entre 200 et 500 arbres/ha.

La demande de modification de la densité de plantation est justifiée par l'apparition de nouvelles techniques de mécanisation des pratiques culturales, qui vont des travaux du sol jusqu'à la récolte. L'utilisation d'un nouvel outillage pour le désherbage localisé, pour l'élagage et pour la récolte nécessite en effet des inter-rangs suffisamment larges mais permet d'organiser le verger en rangées continues et d'obtenir ainsi une densité de plants supérieure par rangée. Ces formes de conduite garantissent également une bonne aération et évitent que des zones d'ombre ne se créent sur les surfaces végétales, offrant ainsi une meilleure exposition aux rayons du soleil.

À cela s'ajoute le fait que, dans le Piémont, la culture de noisettes est en forte expansion et s'adapte à des terrains accidentés et à des sols pauvres et calcaires. Cette caractéristique influe sur le développement végétatif même des arbres, qui s'en trouve plus contenu, permettant ainsi une densité plus élevée qui ne nuit pas toutefois à la qualité du produit. Ces dernières années, les producteurs agricoles ont privilégié des densités de plantation de 6 × 4 et de 5 × 4, qui permettent une mécanisation satisfaisante des travaux de culture et qui sont le gage d'un fruit de grande qualité.

La demande visant à autoriser, pour les vergers antérieurs au décret de reconnaissance nationale du 2 décembre 1993, une densité maximale de 650 arbres/ha est justifiée par le fait qu'à l'époque, les noiseraies se trouvaient sur des terrains sur lesquels les distances de plantation étaient beaucoup plus rapprochées qu'actuellement. Comme la récolte s'effectuait à la main, il n'y avait pas lieu de disposer d'inter-rangs très larges, d'où la forte compacité de plantation.

Il convient de préciser que le rendement maximal à l'hectare fixé à 3 500 kg demeure inchangé pour tous les vergers, que ceux-ci soient antérieurs ou postérieurs à la reconnaissance communautaire.

Dans la phrase «I sesti di impianto e le forme di allevamento devono essere quelli in uso generalizzato e riconducibili alla coltivazione a cespuglio ed eccezionalmemte monocaule…» («Les intervalles de plantation et les modes de conduite doivent être ceux couramment appliqués et être adaptés à la conduite en buisson et, exceptionnellement, en arbre monocaule…», le terme «eccezionalmente» (exceptionnellement) est difficile à interpréter. Par conséquent, afin de définir de manière plus précise la possibilité de choisir entre la culture en buisson et en arbre monocaule, l'adverbe «exceptionnellement» est remplacé par «et/ou».

3.4. Étiquetage:

Il est spécifié que le produit commercialisé en coque et en vrac ou en sacs doit porter une étiquette.

Il est demandé de remplacer l'obligation de faire figurer sur l'étiquette «l'éventuel logo IGP» par celle de prévoir l'apposition du «symbole communautaire de l'IGP».

Enfin, il conviendrait de remplacer la référence au règlement (CEE) no 2081/92 par celle au règlement (CE) no 510/2006.

3.5. Exigences nationales:

Il est demandé d'insérer dans cette rubrique tous les renseignements concernant la dénomination, l'adresse et les coordonnées de l'Istituto Nord-Ovest Qualità Soc. Coop. (INOQ), l'organisme habilité à effectuer les contrôles officiels visés aux articles 10 et 11 du règlement (CE) no 510/2006.

Il est également demandé de supprimer la mention «prodotto garantito dal MIPAF ai sensi dell’art.10 del Reg.CEE 2081/92» [produit garanti par le ministère de l'agriculture, de l'alimentation et des forêts conformément à l'article 10 du règlement (CEE) no 2081/92] et, pour les lots destinés à l'exportation, la mention «prodotto in Italia» (produit en Italie), celles-ci étant dépassées et superflues.

3.6. Autres — Conditionnement:

En ce qui concerne le produit en coque, il importerait de prévoir une date butoir (le 31 décembre de l'année suivant celle de la récolte) avant laquelle le produit devrait être conditionné de telle sorte qu'au moment de sa commercialisation, il présente des conditions optimales de fraîcheur.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«NOCCIOLA DEL PIEMONTE»/«NOCCIOLA PIEMONTE»

No CE: IT-PGI-0217-0305-09.06.2009

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Nocciola del Piemonte»/«Nocciola Piemonte»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.6 - Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

L'indication géographique protégée «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» est réservée au fruit du noisetier de la variété «Tonda Gentile Trilobata». L'akène est totalement ou partiellement sphéroïdal, trilobé; les dimensions ne sont pas très uniformes; les calibres les plus courants sont compris entre 17 et 21 mm; la coque, d'épaisseur moyenne, de couleur noisette d'intensité moyenne, peu brillante et tomenteuse au sommet, présente des striures nombreuses, mais peu visibles. La graine est de forme variable (sphéroïdale, tétraédrique et, parfois, ovoïde), sa couleur est plus foncée que celle de la coque; le plus souvent recouverte de fibres, sa surface est ridée et présente des sulcatures plus ou moins visibles; ses dimensions sont plus irrégulières que celles de la noisette en coque; le périsperme a une épaisseur moyenne, mais il se détache très facilement lors du grillage; sa texture est compacte et croustillante. Les saveurs et arômes sont extrêmement fins et persistants; le rendement au décorticage est compris entre 40 % et 50 %.

L'indication géographique protégée «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» doit répondre aux catégories commerciales suivantes:

Noisette entière en coque: le fruit tel qu'il a été récolté dans la coudraie et n'ayant subi que des traitements destinés à le nettoyer, à éliminer les corps étrangers par triage et à le sécher adéquatement pour prolonger sa conservation.

Noisette décortiquée: le fruit entier, débarrassé de sa coque par des traitements physiques, mais conservant son périsperme recouvert de fibres, et ayant une couleur plus sombre que la coque.

Noisette torréfiée: le fruit entier ou légèrement brisé, qui a été torréfié puis débarrassé totalement ou partiellement de son périsperme.

Éclats de noisette: le produit issu du broyage des noisettes entières ou concassées et torréfiées, dont la granulométrie diffère selon le degré de mouture mais reste comprise entre 1 et 12 mm.

Farine de noisette: le produit issu du broyage des noisettes entières ou concassées et torréfiées, dont la granulométrie diffère selon le degré de mouture mais reste comprise entre 250 micromètres et 1 mm.

Pâte de noisette: le produit issu du broyage des noisettes entières ou concassées et torréfiées, dont la granulométrie diffère selon le degré de mouture mais reste inférieure à 250 micromètres.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

La culture des noisettes s'effectue dans l'aire géographique délimitée au point 4 ci-après. Les coudraies sont inscrites dans un registre prévu à cet effet et tenu par l'organisme de contrôle agréé. Les coudraies, dont les plants sont conduits selon une structure monocaule ou polycaule, ont une densité de plantation comprise entre 200 et 500 pieds/ha. Pour les plantations antérieures au décret de reconnaissance nationale du 2 décembre 1993, une densité maximale de 650 arbres/ha est autorisée; il est interdit de renouveler les arbres existants et, en cas de mortalité ou d'arrachage, la nouvelle plantation devra avoir une densité par hectare comprise entre 200 et 500 arbres. Dans tous les cas, le rendement maximal est fixé à 3 500 kg/ha.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

La «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» doit être commercialisée selon les modalités suivantes:

a) pour les fruits en coque: en sacs de tissu adaptés à tous les stades de la commercialisation ou, exceptionnellement, en vrac uniquement pendant la phase de première commercialisation, lors des transactions entre l'exploitant agricole et le premier acheteur propriétaire de l'installation de transformation et/ou de conditionnement;

b) pour les fruits décortiqués, torréfiés, moulus ou finis: dans des emballages adaptés à l'usage alimentaire.

Par ailleurs, le produit visé au point b) ne peut être commercialisé que s'il est préconditionné ou conditionné au moment de la vente.

Le produit en coque doit être conditionné avant le 31 décembre de l'année suivant celle de la récolte.

3.7. Règles spécifiques d'étiquetage:

Les emballages doivent porter la dénomination «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte», suivie de la mention «Indicazione geografica protetta» ou «IGP». La mention de l'année de récolte des noisettes contenues dans le produit est obligatoire pour les fruits en coque et décortiqués.

Le produit décortiqué, torréfié et/ou moulu doit porter, sur l'étiquette, le symbole communautaire de l'IGP.

L'utilisation de l'IGP «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» en tant qu'ingrédient de produits alimentaires requiert la présence sur l'étiquette de la mention «prodotto ottenuto esclusivamente da “Nocciola del Piemonte” o “Nocciola Piemonte”» («produit obtenu exclusivement à partir de “Nocciola del Piemonte” ou “Nocciola Piemonte”»). Il est interdit d'utiliser, outre la dénomination «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte», toute autre dénomination ou d'ajouter des adjectifs, à l'exception de la mention de la variété «Tonda Gentile Tribolata».

4. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique:

L'aire de production de la dénomination «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» est située dans sa totalité dans la région du Piémont, sur le territoire des communes de production, qui appartiennent aux provinces d'Alexandrie, d'Asti, de Biella, de Coni, de Novare, de Turin et de Vercelli.

5. Lien avec l'aire géographique:

5.1. Spécificité de l'aire géographique:

L'aire géographique de production de la «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» se distingue par sa configuration principalement constituée de collines et de zones montagneuses, mais aussi de fonds de vallées et de piémonts situés à une altitude comprise entre 150 et 800 m au-dessus du niveau de la mer. Le faible niveau de fertilité, qui caractérise l'ensemble de la zone et qui se traduit par une faible teneur en matières organiques et en éléments minéraux nutritifs, est dû à une très forte pluviosité (environ 900 mm par an) et à une déclivité généralement assez importante. Par rapport aux autres zones de la région du Piémont, ces caractéristiques créent un milieu pédoclimatique spécifique et singulier, au sein duquel la variété «Tonda Gentile Trilobata» développe toutes ses qualités.

5.2. Spécificité du produit:

Dans le Piémont, la culture de la noisette repose exclusivement, depuis le XIXe siècle, sur l'exploitation de la variété «Tonda Gentile Trilobata», qui se distingue, sur le plan de la qualité, par un périsperme d'épaisseur moyenne se détachant aisément lors de la torréfaction, par une texture compacte et croquante et par des arômes et saveurs persistants et extrêmement fins.

Les qualités les plus reconnues et attribuées par le secteur de la confiserie à la «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» sont la forme de l'akène, sphéroïdale ou trilobée, un pourcentage presque insignifiant d'akènes oblongs, un bon rendement au décorticage qui peut atteindre 50 %, un rendement élevé à la torréfaction et des graines faciles à peler.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

La «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» est issue de la variété «Tonda Gentile Trilobata», dont les caractéristiques qualitatives et organoleptiques qui ont fait la renommée de cette noisette ne peuvent se développer pleinement que dans l'aire géographique délimitée, marquée par des sols peu fertiles et une forte pluviosité. Dans le passé, le succès de cette variété a poussé certains à l'introduire dans d'autres régions italiennes de culture de la noisette. Leurs efforts sont restés vains, car cette variété ne s'est jamais adaptée ou, du moins, n'a jamais présenté les caractéristiques qualitatives et organoleptiques de la noisette cultivée dans son aire d'origine. La «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte», cultivée dans l'aire délimitée, est connue depuis le milieu du XIXe siècle pour ses caractéristiques organoleptiques tant appréciées, qui ont conféré au secteur piémontais de la confiserie et de la pâtisserie le prestige incontesté dont il jouit. En effet, pendant la deuxième moitié du XIXe siècle, le commerce de ces noisettes a commencé à prospérer à la faveur du développement des premières industries italiennes de la pâtisserie et de la confiserie. Les productions annuelles de fruits en coque, qui se montaient alors à quelques milliers de quintaux, étaient absorbées par les petites industries locales, largement orientées vers la production de chocolat, qui se chargeaient elles-mêmes du décorticage. Les caractéristiques organoleptiques supérieures que présente la «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» firent très vite la notoriété du produit auprès des entreprises intéressées, tant en Italie qu'à l'étranger. Dès le début du XXe siècle, en effet, ce produit était exporté vers de nombreux pays européens et extra-européens comme la Suisse, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas, le Chili, le Salvador et le Japon.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

L'administration a entamé la procédure nationale d'opposition en publiant la demande de reconnaissance de la dénomination «Nocciola del Piemonte» ou «Nocciola Piemonte» au Journal officiel de la République italienne no 77 du 2 avril 2009.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité) (en haut, à droite de l’écran) et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’UE).

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.