N° C 347/14 Journal officiel des Communautés européennes 31.12. 85 
Codes Nimexe 
DANEMARK 
69.09-81 
89 
93 
73.17-10 
80 
ITALIE 
28.47-ex 48 (») 
28.56-90 
29.03-10 
39 
51 
59 
45.02-00 
85.24-ex93(2) Pays d'origine 
1 Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Union 
1> soviétique, République démocratique allemande, Chine, Viêt-nam, 
1 Corée du Nord, Mongolie 
1 Albanie, Bulgarie, Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Union 
l soviétique, République démocratique allemande, Viêt-nam, Corée 
J du Nord, Mongolie 
-
' Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie 
> Hongrie, Pologne, Tchécoslovaquie, Chine 
(1) Dichromate de potassium. 
(2) Électrodes au charbon amorphe, pour fours électriques. 
Communication de la Commission relative à la délimitation CIEM des sous-zones et divisions 
utilisées pour des statistiques et règlements de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est 
(85/C 347/05) 
Cette communication a la nature d'un rectificatif à la communication de la Commission publiée 
au Journal officiel des Communautés européennes n° C 140 du 3 juin 1982, page 3. Étant donné 
le nombre de modifications apportées à cette communication, celle-ci est republiée ci-après en 
entier. 
La délimitation, d'après le Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM) des 
sous-zones et divisions statistiques de pêche dans l'Atlantique du Nord-Est, à laquelle il est fait 
référence dans la réglementation relative à la politique communautaire de pêche, est reprise à 
l'annexe de la présente communication. 
ANNEXE 
Délimitation CIEM des sous-zones et divisions utilisées pour des statistiques et règlements de pêche dans 
l'Atlantique du Nord-Est 
Sous-zone I (communément appelée mer de Barents) 
Les eaux limitées par une ligne tirée depuis le pôle nord géographique, le long du trentième méridien de 
longitude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 26° 00' de longitude est; puis plein 
sud jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction est en longeant les côtes de la Norvège et de 
l'Union des républiques socialistes soviétiques jusqu'à Khaborova; de là à travers l'entrée occidentale du 
détroit de Yugorskiy Shar; puis dans une direction ouest et nord le long de la côte de l'île Vaygach; puis à 
travers l'entrée occidentale du détroit de Karskiye Vorota; puis vers l'ouest et le nord en suivant la côte de 
l'île sud de la Nouvelle-Zemble; puis à travers l'entrée occidentale du détroit de Matochkin Shar; puis le 
long de la côte occidentale de l'île nord de la Nouvelle-Zemble jusqu'à un point situé par 68°30' de longi­
tude est; de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique. 
31.12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 347/15 
Sous-zone II (communément appelée mer de Norvège, Spitzberg et île des Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique de long du trentième méridien de longi­
tude est jusqu'à 72°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud 
jusqu'à la côte de la Norvège; de là dans une direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la 
Norvège jusqu'à 62°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 4° 00' de longitude ouest; puis plein nord 
jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord 
jusqu'au pôle nord géographique. 
Division II a) (communément appelée mer de Norvège) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 62° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude 
nord; puis plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 73°30' de latitude nord; 
puis plein est jusqu'à 30°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à 72°00' de latitude nord; puis plein 
ouest jusqu'à 26°00' de longitude est; puis plein sud jusqu'à la côte de la Norvège; et de là dans une 
direction ouest et sud-ouest en longeant la côte de la Norvège jusqu'au point de départ. 
Division II b) (communément appelée Spitzberg et île des Ours) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique en suivant le trentième méridien de longi­
tude est jusqu'à 73°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein 
nord jusqu'au pôle nord géographique. 
Sous-zone III (communément appelée Skagerrak, Kattegat, Sund, Belts et mer Baltique; le Sund et les Belts 
ensemble sont également connus sous le nom de zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 7° 00' de longi­
tude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; puis 
plein sud jusqu'à 57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; de là le long des 
côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; puis à travers l'entrée orientale du Limfjord jusqu'à Egen-
sekloster Point; de là vers le sud de long de la côte du Jutland jusqu'à l'extrémité orientale de la frontière 
du Danemark avec la république fédérale d'Allemagne; de là en suivant les côtes de la république fédérale 
d'Allemagne, de la République démocratique allemande, de la Pologne, la côte occidentale de l'Union des 
républiques socialistes soviétiques, les côtes de la Finlande, de la Suède et de la Norvège jusqu'au point de 
départ. 
Division III a) (communément appelée Skagerrak et Kattegat) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la Norvège par 7° 00' de 
longitude est; de là plein sud jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à 8°00' de longitude est; 
puis plein sud jusqu'à 57°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du Danemark; puis le long des 
côtes nord-ouest et est du Jutland jusqu'à Hais; de là à travers l'entrée orientale du Limfjord jusqu'à 
Egensekloster Point; de là, dans une direction sud, le long de la côte du Jutland jusqu'à Hasenore Head; 
de là à travers le Grand-Belt jusqu'à Gniben Point; puis le long de la côte nord de Seeland jusqu'à Gilbierg 
Head; de là à travers les approches septentrionales de l'0resund jusqu'au Kullen, sur la côte de la Suède; 
de là dans une direction est et nord en suivant la côte occidentale de la Suède et la côte sud de la Norvège 
jusqu'au point de départ. 
Division III b), c) (communément appelée Sund et Belts, ou zone de transition) 
Les eaux limitées par une ligne tirée de Hasenore Head sur la côte orientale du Jutland jusqu'à Gniben 
Point sur la côte occidentale de Seeland; de là le long de la côte nord de Seeland jusqu'à Gilbierg Head; 
de là à travers les approches septentrionales de l'0resund jusqu'au Kullen, sur la côte de la Suède; de là 
dans une direction sud le long de la côte de la Suède jusqu'au Feu de Falsterbo, puis à travers l'entrée sud 
de l'0resund jusqu'au Feu de Stevns; de là en longeant la côte sud-est de Seeland; puis à travers l'entrée 
orientale de Storestrem Sound; de là le long de la côte orientale de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là 
jusqu'à Darsser-Ort sur la côte de la République démocratique allemande; de là dans une direction sud-
ouest en suivant les côtes de la République démocratique allemande, de la république fédérale d'Allemagne 
et la côte est du Jutland jusqu'au point de départ. 
Division III d) (communément appelée mer Baltique) 
Les eaux de la mer Baltique et de ses golfes, baies et estuaires tributaires, limitées à l'ouest par une ligne 
tirée du Feu de Falsterbo, sur la côte sud-ouest de la Suède, à travers l'entrée sud de l'0resund jusqu'au 
Feu de Stevns; de là le long de la côte sud-est de Seeland; puis à travers l'entrée orientale du Storestrem 
Sound; puis en suivant la côte est de l'île de Falster jusqu'à Gedser; de là jusqu'à Darsser-Ort sur la côte 
de la République démocratique allemande. 
N°C 347/16 Journal officiel des Communautés européennes 31.12.85 
Sous-zone IV (communément appelée mer du Nord) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 62° 00' de latitude 
nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là 
dans une direction est et sud en longeant les côtes de l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'en un point situé par 
51°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord-est en 
longeant les côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de la république fédérale d'Allemagne 
jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; de là le long de la côte occidentale du 
Jutland jusqu'à Thyboren; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du Limfjord jusqu'à 
Egensekloster Point; puis à travers l'entrée orientale du Limfjord jusqu'à Hais; de là dans une direction 
ouest le long de la côte nord du Limfjord jusqu'au point le plus au sud d'Agger Tange; de là dans une 
direction nord le long de la côte ouest du Jutland jusqu'en un point situé par 57° 00' de latitude nord; puis 
plein ouest jusqu'à 8° 00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de latitude nord; puis plein ouest 
jusqu'à 7° 00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de la Norvège; et de là en suivant une 
direction nord-ouest le long de la côte de Norvège jusqu'au point de départ. 
Division IV a) (communément appelée mer du Nord septentrionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de Norvège par 62° 00' de latitude 
nord; de là plein ouest jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là 
dans une direction est et sud en longeant la côte de l'Ecosse jusqu'à un point situé par 57° 30' de latitude 
nord; de là plein est jusqu'à 7°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à la côte de Norvège; de là en 
suivant une direction nord-ouest le long de la côte de Norvège jusqu'au point de départ. 
Division IV b) (communément appelée mer du Nord centrale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale du Danemark par 
57°00' de latitude nord; de la plein ouest jusqu'à 8°00' de longitude est; puis plein nord jusqu'à 57°30' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une direction sud le long des côtes de 
l'Ecosse et de l'Angleterre jusqu'en point situé par 53°30' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de 
la république fédérale d'Allemagne; de là dans une direction nord-est en longeant la côte de la république 
fédérale d'Allemagne jusqu'à l'extrémité occidentale de sa frontière avec le Danemark; de là le long de la 
côte occidentale du Jutland jusqu'à Thyboron; de là dans une direction sud et est le long de la côte sud du 
Limfjord jusqu'à Egensekloster Point; de là à travers l'entrée orientale du Limfjord jusqu'à Hais; de là 
dans une direction ouest le long de la côte nord du Limfjord jusqu'au point le plus au sud d'Agger Tange; 
et de là dans une direction nord en longeant la côte ouest du Jutland jusqu'au point de départ. 
Division IV c) (communément appelée mer du Nord méridionale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la république 
fédérale d'Allemagne par 53°30' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là 
dans une direction sud jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la 
France; de là dans une direction nord-est le long des côtes de la France, de la Belgique, des Pays-Bas et de 
la république fédérale d'Allemagne jusqu'au point de départ. 
Sous-zone V (communément appelée Islande et Fonds des Féroê) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de latitude nord et 11°00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°30' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude nord; puis plein ouest 
jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Division Va) (communément appelée Fonds de l'Islande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 68°00' de latitude nord et 11°00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 62° 00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 15°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 63°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Division V b) (communément appelée Fonds des Féroê) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 63° 00' de latitude nord et 4° 00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 15° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 60° 00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 5° 00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60° 30' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 4°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
31.12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 347/17 
Sous-zone VI (communément appelée Rockall, côte nord-ouest de l'Ecosse et Irlande du Nord; la côte nord-
ouest de l'Ecosse et l'Irlande du Nord sont aussi appelées ouest de l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte nord de l'Ecosse par 4° 00' de 
longitude ouest; de la plein nord jusqu'à 60° 30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longi­
tude ouest; puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte d'Irlande; de là dans 
une direction nord et est le long des côtes d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'en un point situé sur la 
côte orientale de l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Ecosse; et 
de là dans une direction nord le long de la côte occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VI a) (appelée communément côte nord-ouest de l'Ecosse et Irlande du Nord aussi appelées ouest de 
l'Ecosse) 
Les eaux limitées par une ligne partant d'un point situé sur la cQte nord de l'Ecosse par 4° 00' de longitude 
ouest; de là plein nord jusqu'à 60° 30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 5°00' de longitude ouest; 
puis plein sud jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis plein 
sud jusqu'à 54°30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte d'Irlande; de là dans une direction nord 
et est en longeant les côtes d'Irlande et de l'Irlande du Nord jusqu'en un point situé sur la côte orientale de 
l'Irlande du Nord par 55°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Ecosse; de là dans une. 
direction nord le long de la côte occidentale de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VI b) (communément appelée Rockall) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 60° 00' de latitude nord et 12° 00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 54° 30' de 
latitude nord, puis plein est jusqu'à 12° 00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Sous-zone VII [communément appelée mer d'Irlande, ouest de l'Irlande et Porcupine Bank, côte sud de l'Ir­
lande (sud-est de l'Irlande, Little Sole Bank, Great Sole Bank, ouest de Great Sole Bank), canal de Bristol et 
Manche] 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale d'Irlande par 54° 30' 
de latitude nord; de là plein ouest jusqu' à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de la France; de là dans une direction nord et nord-est le long 
de la côte de la France jusqu'à un point situé par 51°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à la côte 
sud-est de l'Angleterre; de là dans une direction ouest et nord le long des côtes de l'Angleterre, du pays de 
Galles et de l'Ecosse jusqu'en un point situé sur la côte ouest de l'Ecosse par 55° 00' de latitude nord; puis 
plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction nord et ouest le long des côtes de 
l'Irlande du Nord et d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division VII a) (communément appelée mer d'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de l'Ecosse par 55° 00' 
de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Irlande du Nord; de là dans une direction sud le 
long des côtes de l'Irlande du Nord et d'Irlande jusqu'en un point situé sur la côte sud-est d'Irlande par 
52°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte du pays de Galles; de là dans une direction nord-est 
et nord le long des côtes du pays de Galles, de l'Angleterre et de l'Ecosse jusqu'au point de départ. 
Division VII b) (communément appelée ouest de l'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale d'Irlande par 54° 30' 
de latitude nord; de là plein ouest, jusqu'à 12°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 52°30' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte d'Irlande; de là, dans une direction nord, le long de la côte 
occidentale d'Irlande, jusqu'au point de départ. 
Division VII c) (communément appelée Porcupine Bank) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 54° 30' de latitude nord et 12° 00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis, plein sud, jusqu'à 52° 30' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à la côte d'Irlande; de là, dans une direction nord, le long de la côte 
occidentale d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division VII d) (communément appelée la Manche orientale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte occidentale de la France par 
51°00' de latitude nord; de là plein ouest jusqu'à la côte de l'Angleterre; puis vers l'ouest de long de la côte 
sud de l'Angleterre jusqu'à 2° 00' de longitude ouest; puis plein sud vers la côte de la France au cap de la 
Hague; de là vers le nord-est le long de la côte de la France jusqu'au point de départ. 
N° C 347/18 Journal officiel des Communautés européennes 31.12.85 
Division VII e) (communément appelée la Manche occidentale) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud de l'Angleterre par 2° 00' de 
longitude ouest; puis en direction du sud et de l'ouest le long de la côte de l'Angleterre jusqu'en un point 
situé sur la côte sud-ouest par 50°00' de latitude nord; de la plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude ouest; 
puis plein sud jusqu'à 49° 30' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein 
sud jusqu'à 48°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à la côte de la France; puis dans une direction 
nord et nord-est le long de la côte de la France jusqu'au cap de la Hague; de là plein nord jusqu'au point 
de départ. 
Division VII f) (communément appelée le canal de Bristol) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte sud du pays de Galles par 5° 00' 
de longitude ouest; de là plein sud jusqu'à 51°00' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 6°00' de 
longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 50°30' de latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude 
ouest; puis plein sud jusqu'à 50°00' de latitude nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Angleterre; de là le 
long de la côte sud-ouest de l'Angleterre et de la côte sud du pays de Galles jusqu'au point de départ. 
Division VII g)-k) (communément appelée côte sud de l'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30' de latitude nord sur la côte 
occidentale d'Irlande; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 49° 30' de latitude 
nord; puis plein ouest jusqu'à 7°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 50°30' de latitude nord; 
puis plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 51°00' de latitude nord; puis plein 
est jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là plein nord jusqu'à la côte sud du pays de Galles; de là dans une 
direction nord-ouest le long de la côte dû pays de Galles jusqu'en un point situé par 52° 00' de latitude 
nord; puis plein ouest jusqu'à la côte sud-est d'Irlande; et de là dans une direction sud-ouest le long de la 
côte d'Irlande jusqu'au point de départ. 
Division VII g) (communément appelée sud-est de l'Irlande) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 00' de latitude nord sur la côte 
occidentale du pays de Galles; de là, plein ouest, jusqu'à la côte sud d'Irlande; de là, dans une direction 
sud-ouest, le long de la côte d'Irlande jusqu'au point situé par 9° 00' de longitude ouest; de là plein sud, 
jusqu'à 50°00' de latitude nord; de là plein est jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là plein nord, jusqu'à 
50°30' de latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 51°00' 
de latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à la côte sud du 
pays de Galles; de là, dans une direction nord-ouest, le long de la côte du pays de Galles jusqu'au point de 
départ. 
Division VII h) (communément appelée Little Sole Bank) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 50° 00' de latitude nord et 7° 00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 9° 00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 48° 00' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 49°30' de latitude 
nord; de là, plein ouest, jusqu'à 7°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. 
Division Vil j) (communément appelée Great Sole Bank) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30' de latitude nord sur la côte 
occidentale d'Irlande; de là, plein ouest, jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 48° 00' 
de latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 9°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à la côte sud 
d'Irlande; de là, dans une direction ouest et nord-ouest, le long de la côte d'Irlande, jusqu'au point de 
départ. 
Divison VII k) (communément appelée ouest de Great Sole Bank) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 52° 30' de latitude nord et 12° 00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 18°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 48°00' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 12°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'au point de 
départ. 
Sous-zone VIII (communément appelée golfe de Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la France par 48° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 43° 00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à la côte de l'Espagne; de là dans une direction nord le long des côtes de 
l'Espagne et de la France jusqu'au point de départ. 
31.12.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 347/19 
Division VIII a) (communément appelée sud Bretagne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de la France par 48° 00' de 
latitude nord; de là, plein ouest, jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 47°30' de 
latitude nord; de là, plein est jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 47°00' de latitude 
nord; de là, plein est, jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 46°00' de latitude nord; de 
là, plein est, jusqu'à la côte occidentale de l'île d'Oléron; de là, après avoir contourné l'île par le nord, 
jusqu'à un point de sa côte orientale situé par 46°00' de latitude nord; de là, plein est jusqu'à la côte de la 
France; de là, dans une direction nord-ouest, le long de la côte française jusqu'au point de départ. 
Division VIII b) (communément appelée sud Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 46° 00' de latitude nord sur la côte 
occidentale de la France; de là, plein ouest, jusqu'à la côte orientale de l'île d'Oléron; de là, après avoir 
contourné l'île par le nord, jusqu'à un point de sa côte occidentale situé par 46°00' de latitude nord; de là, 
plein ouest, jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 45°30' de latitude nord; de là, plein 
est, jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 44°30' de latitude nord; de là, plein est, 
jusqu'à 2°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à la côte espagnole; de là, dans une direction est et 
nord-est, le long des côtes espagnole et française, jusqu'au point de départ. 
Division VIII c) (communément appelée nord et nord-ouest Espagne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 2° 00' de longitude ouest sur la côte 
espagnole; de là, plein nord, jusqu'à 44°30' de latitude nord; de là, plein ouest, jusqu'à 11°00' de longitude 
ouest; de là, plein sud, jusqu'à 43°00' de latitude nord; de là, plein est, jusqu'à la côte espagnole; de là, 
dans une direction nord-est, le long de la côte espagnole, jusqu'au point de départ. 
Division VIII d) (communément appelée Centre Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de latitude nord et 8°00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 11° 00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 44° 30' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 3°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 45°30' de latitude 
nord; de là, plein ouest, jusqu'à 4°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 46°00' de latitude nord; 
de là, plein ouest, jusqu'à 5°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 47°00' de latitude nord; de là, 
plein ouest, jusqu'à 6°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'à 47° 30' de latitude nord; de là, plein 
ouest, jusqu'à 8°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'au point de départ. 
Division VIII e) (communément appelée ouest Gascogne) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48° 00' de latitude nord et 11° 00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 18°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 43° 00' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'au point de 
départ. 
Sous-zone IX (communément appelée eaux portugaises) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de l'Espagne par 43° 00' de 
latitude nord; de là plein ouest jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'en un point situé sur la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) par 5°36' 
de longitude ouest; de là dans une direction nord-ouest en suivant la côte sud-ouest de l'Espagne, la côte 
du Portugal, et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ. 
Division IX a) (communément appelée côte portugaise) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé sur la côte de l'Espagne par 43° 00' de 
latitude nord; de là, plein ouest, jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 36°00' de 
latitude nord; puis, plein est, jusqu'en un point situé sur la côte de l'Espagne (isthme de Punta Marroqui) 
par 5° 36' de longitude ouest; de là, dans une direction nord-ouest, en suivant la côte sud-ouest de l'Es­
pagne, la côte du Portugal et la côte nord-ouest de l'Espagne jusqu'au point de départ. 
Division IX b) (communément appelée ouest du Portugal) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 43°00' de latitude nord et 11°00' de 
longitude ouest; de là, plein ouest, jusqu'à 18° 00' de longitude ouest; de là, plein sud, jusqu'à 36° 00' de 
latitude nord; de là, plein est, jusqu'à 11°00' de longitude ouest; de là, plein nord, jusqu'au point de 
départ. 
N° C 347/20 Journal officiel des Communautés européennes 31.12. 85 
Sous-zone X (communément appelée Banc des Açores) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 48°00' de latitude nord et 18°00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 42° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 36° 00' de 
latitude nord; puis plein est jusqu'à 18°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Sous-zone XII (communément appelée nord des Açores) 
Les eaux limitées par une ligne commençant en un point situé par 62° 00' de latitude nord et 15° 00' de 
longitude ouest; de là plein ouest jusqu'à 27° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00' de 
latitude nord; puis plein ouest jusqu'à 42°00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 48°00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 18°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 60°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à 15° 00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au point de départ. 
Sous-zone XIV (communément appelée est du Groenland) 
Les eaux limitées par une ligne tirée du pôle nord géographique le long du quarantième méridien de 
longitude ouest jusqu'à la côte nord du Groenland; de là dans une direction est et sud le long de la côte du 
Groenland jusqu'en point situé par 44° 00' de longitude ouest; puis plein sud jusqu'à 59° 00' de latitude 
nord; puis plein est jusqu'à 27°00' de longitude ouest; puis plein nord jusqu'à 68°00' de latitude nord; puis 
plein est jusqu'à 11°00' de longitude ouest; et de là plein nord jusqu'au pôle nord géographique.