COMMISSION DES COMVIUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 542 final 
Bruxelles, le 17 décembre 1991 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
relatif au régime commun applicable aux importations de produits 
textiles originaires de l'Albanie, de la République d'Estonie, 
de la République de Lettonie et de la République de Lithuanie 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Conformément aux mandats du Conseil du 23 septembre 1991 et des 4 
et 5 novembre 1991 concernant respectivement la négociation 
d'accords de commerce et <ij coopération entre la Communauté et 
l'Albanie, et entre la Communauté et les Républiques Baltes, la 
Commission envisage d'entamer des consultations avec ces pays en 
vue de négocier des accords bilatéraux sur le commerce des produits 
textiles. Un projet de mandat à ce sujet sera présenté 
prochainement au Conseil. 
2. La présente proposition vise à définir un régime commercial 
transitoire et spécifique applicable à l'importation des produits 
textiles de la section XI de la Nomenclature Combinée originaires 
de l'Albanie et des Républiques Baltes, et sera d'application 
Jusqu'à l'entrée en vigueur des accords bilatéraux mentionnés ci-
dessus. 
3. La définition d'un tel régime commercial revêt un caractère 
d'urgence dû aux problèmes concrets qui pourraient se poser quant 
au traitement à accorder aux produits concernés. 
4. Suite à rétablissement par la Communauté et ses Etats membres de 
relations diplomatiques avec les Républiques Baltes, les 
dispositions de l'Accord textile CEE-URSS ne sont plus applicables 
à l'importation dans la Communauté des produits textiles et 
d'habillement originaires desdites Républiques. 
Sur cette base, le régime proposé par la Commission prévoit un 
accès sans limitations quantitatives pour tous les produits 
relevant de la section XI de la Nomenclature Combinée originaires 
des Républiques Baltes. Toutefois, il est prévu un système de 
surveillance préalable des importations des produits pour lesquels 
des limites quantitatives et des niveaux de consultations sont 
établis dans l'Accord CEE-URSS. Ce système est aussi applicable 
aux produits ayant fait l'objet d'opérations de trafic de 
perfectionnement passif économique pour lesquels des contingents 
quantitatifs sont fixés dans ledit Accord. Des mesures de 
protection éventuelles sont aussi envisagées. 
Le môme régime est proposé pour certains produits textiles 
originaires de l'Albanie. 
5. Le régime commercial ci-envisage étant destiné à être remplacé par 
le régime conventionnel issu des consultations ci-dessus, le 
système de surveillance prévu dans la présente proposition servira 
à suivre révolution du commerce des produits concernés en vue de 
disposer des données économiques fiables au moment de ces 
consultations. 
- 1 -
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) N' DU CONSEIL 
relatif au régime commun applicable aux importations de produits 
textiles originaires de l'Albanie, de la République d'Estonie, de la 
République de Lettonie et de la République de Lithuanie. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la Communauté et ses Etats membres ont, lors de la 
réunion ministérielle extraordinaire de la coopération politique 
européenne du 27 août 1991 à Bruxelles, confirmé leur décision 
d'établir des relations diplomatiques avec les Républiques d'Estonie, 
de Lettonie et de Lituanie (ci-après dénommées "Républiques Baltes"), 
et ont souligné leur engagement à apporter leur soutien aux dites 
Républiques dans leur développement économique et politique; qu'en 
conséquent, les dispositions de l'Accord entre la Communauté et l'Union 
des républiques socialistes soviétiques sur le commerce des produits 
textiles conclu le 3 Juin 1991<1) ne sont plus applicables aux 
produits textiles originaires de ces trois pays; 
considérant que, conformément au mandat du Conseil du 23 septembre 
1991, concernant la négociation d'un accord sur le commerce et la 
coopération entre la Communauté et l'Albanie, la Communauté envisage 
aussi de conclure un accord sur le commerce des produits textiles avec 
I'Albanie; 
considérant qu'il est donc approprié d'établir un régime commun à 
l'importation prévoyant, en attendant la conclusion des accords 
bilatéraux sur le commerce des produits textiles avec l'Albanie et les 
Républiques Baltes, que les importations de certains de ces produits, 
y compris ceux ayant fait l'objet d'opérations de trafic de 
perfectionnement passif économique, soient soumises à une surveiI lance 
communautaire préalable; et que dans ce cas, il convient de subordonner 
la mise en libre pratique des produits en question à la présentation 
d'un document d'importation répondant à des critères uniformes; que ce 
document doit, sur déclaration ou sur simple demande de l'importateur, 
ôtre délivré par les autorités des Etats membres dans un certain délai; 
que ce document d'importation ne peut dès lors être utilisé que 
Jusqu'au moment où intervient un changement de régime d'importation; 
considérant que ia détermination de l'origine des produits textiles 
importés de ces pays dans le cadre de ce régime ainsi que les modalités 
de contrôle de l'origine doivent s'effectuer conformément à la 
réglementation communautaire en vigueur en la matière; 
considérant que, dans l'intérêt de la Communauté, il importe que 
l'information mutuelle la plus complète possible soit assurée entre !$& 
Etats membres et la Commission en ce qui concerne les résultats c!s sa 
surVÔ111ance communauta i re; 
(1) J.O. L 164, 26,8.91, p. 1 
'- 2 -
considérant que ce régime doit rester compatible avec la situation 
économique du secteur en cause dans la Communauté et que, le cas 
échéant , il devrait être fait recours à la prise des mesures 
nécessaires, afin de remédier aux situations défavorables qui 
pourraient survenir dans la Communauté; 
considérant, dès lors, que U Commission doit être informée par les 
Etats membres de tout risque résultant de révolution des importations 
qui pourrait rendre nécessaire le recours à des mesures d'urgence; 
considérant que la Commission doit pouvoir examiner les conditions des 
importations, leur évolution et les divers éléments de la situation 
économique et commerciale ainsi que, le cas échéant, les mesures à 
prendre; 
considérant qu'il est nécessaire de créer un cadre adéquat et d'établir 
une procédure rapide et efficace pour surveiller le développement du 
commerce des produits textiles et d'introduire, si nécessaire, les 
restrictions quantitatives appropriées. 
considérant que le présent règlement déroge aux dispositions du 
Règlement (CEE) N' 3420/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, et du 
Règlement (CEE) N' 1765/82 du Conseil, du 30 Juin 1982; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
1. Le présent règlement s'applique aux importations des produits 
relevant de la Section XI de la Nomenclature Combinée originaires de 
l'Albanie et des Républiques Baltes. 
2. Aux fins de l'application du présent règlement, la notion de 
produit originaire est celle définie par la réglementation 
communautaire en vigueur en la matière. L'origine de ces produits doit 
être Justifiée par un certificat d'origine délivré par les autorités 
compétentes de l'Albanie et des Républiques Baltes ou par d'autres 
modalités de preuve admises par la réglementation communautaire en la 
mat ière. 
3. Sous réserve des dispositions du présent règlement, l'importation 
dans la Communauté des produits textiles visés au paragraphe 1 ne fait 
pas l'objet de restrictions quantitatives ou de mesures d'effet 
équivalent. 
Article 2 
1. L'importation des produits repris à l'Annexe I du présent Règlement 
est soumise à une surveillance communautaire préalable, effectuée selon 
les modalités prévues à l'article 3. 
- 3 -
2. Les dispositions du paragraphe 1 sont applicables également aux 
produits repris à l'Annexe II du présent règlement ayant fait l'objet 
d'opérations de trafic de perfectionnement passif économique 
conformément A la réglementation communautaire an vigueur en la 
matière. 
Article 3 
1. La mise en libre pratique des produits sous surveillance 
communautaire préalable est subordonnée à la présentation d'un document 
d'importation. Ce document est délivré par les Etats membres, sans 
frais, pour toutes les quantités demandées, dans un délai maximal de 
cinq Jours ouvrables après le dépôt, selon la législation nationale en 
vigueur, d'une simple demande par tout importateur de la Communauté, 
quel que soit le Iieu de son établissement dans la Communauté. 
2. La demande de I'importateur doit mentionner: 
a) le nom et l'adresse de l'importateur; 
b) la désignation du produit, avec indication: 
- des codes de la Nomenclature Combinée, 
- du pays d'origine, 
c) la ou les dates ainsi que le ou tes lieux prévus. pour 
I'importation. 
3. Pour les produits soumts à la survolI lance prévue par l'article 2, 
les Etats membres font connaître à la Commission, dans les dix premiers 
jours de chaque mois, les quantités et les montants pour lesquels les 
documents d'importation ont été délivrés au cours de la période 
précédente. 
Les commun icat ions des Etats membres sont vent iIées par catégorle de 
produit et par pays. 
4. Lorsque la nature des produits ou des situations particulières le 
rendent nécessaire, la Commission peut, à la demande d'un Etat membre 
ou de sa propre initiative, modifier la périodicité «Ses informations. 
5. La Commission informe, si nécessaire, les Etats membres de 
l'évolution des Importations dans la Communauté des produits figurant à 
I'annexe I . 
- 4 -
Article 4 
1. Au cas où l'importation d'un des produits couverts par le présent 
règlement provoque ou risque de provoquer des difficultés économiques 
dans la Communauté, la Commission peut, à la demande d'un Etat membre 
ou de sa propre initiative, modifier le régime d'importation du produit 
en cause, selon la procédure visée à l'article 6, en imposant des 
limites quantitatives et en subordonnant sa mise en libre pratique à la 
présentation d'une autorisation d'Importation. 
2. Lorsque la fixation d'une limite quantitative constitue une mesure 
adoptée en vertu du paragraphe 1, il est tenu compte notamment: 
de l'intérêt de maintenir, autant que possible, les courants 
d'échanges traditionnels, et 
du fait que la réalisation du but recherché par l'établissement 
d'une limite quantitative ne doit pas être compromise. 
Article S 
Pendant l'application des mesures de surveillance ou de protection 
instituées conformément au présent règlement, il est procédé, à la 
demande d'un Etat membre ou à l'initiative de la Commission, selon la 
procédure visée à l'article 6, à des consultations visant à examiner 
les effets de cette mesure et à vérifier si son maintien reste 
nécessaire. 
Article 6 
1. Aux fins et pour la durée du présent règlement, le comité visé au 
présent article est le comité Mtext/le" institué en vertu de l'article 
15 du règlement (CEE) n* 4136/86-^ 
2. Dans le cas où il est J&\t référence é la procédure définie au 
présent article, le comité est saisi par son président, soit à 
l'initiative de celui-c/T soit à la demande du représentant d'un Etat 
membre. ^ 
3. Le représentent de la Commission soumet au comité un projet des 
mesures â prprtdre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai 
que le prudent peut fixer en fonction de l'urgence de la question. 
Il se prononce à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
trait^pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à 
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du 
comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de 
/la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
5 -
4. a) La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont 
conformes à l'avis du comité. 
b) Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis 
du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans 
tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à 
prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée. 
c) Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine 
du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont 
arrêtées par la Commission. 
Article 7 
Le Comité prévu à l'article 6 peut être consulté pour toute autre 
question relative à l'application du présent règlement qui est évoquée 
par son président, soit a I'initiâtive de celui-ci soit à la demande du 
représentant d'un Etat membre. 
Article g 
Le présent règlement entre en vigueur le Jour de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable a partir du 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
L# Président 
?'..-. iU 
ANNEXE I 
PROOUITS SOUMIS A SURVEILLANCE CCMJNAUTAIRE PREALABLE 
GROUPE I A 
Cate­
goric CodeNC Designation des marchandises 
(1) (2) (3) 
5204 11 00 
5204 19 00 
5205 1100 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 21 00 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
^5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 11 00 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
5206 15 90 
5206 21 00 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 31 00 
5206 32 00 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au 
détail 
(J) 
_L (2) ^ 
5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 
5208 12 15 
5208 12 19 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
5208 12 99 
5208 13 00 
5208 19 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 22 13 
5208 22 15 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
520911JD0 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 21 00 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 5200 
5209 59 00 
5210 11 10 
S210 1190 
52I012OO 
5210 19 00 
5210 21 10 
52*0 21 90 
5210 22 00 (3) 
Tissus de coton autres que tissus a point de 
gaze, bouclés du genre éponge, rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés, tissus de 
chenille, tulles et tissus à mailles nouées: 
s 
(1) 
2 
(suite) 
2 a) (2) 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 3190 
5210 32 00 
5210 39 00 
52104100 
5210 4200 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 52 00 
5210 59 00 
52111100 
52111200 
5211 1900 
5211 21 00 
521122 00 
521129 00 
5211 31 00 
521132 00 
5211 39 00 
52114100 
52114200 
5211 43 00 
5211 49 11 
5211 49 19 
521149 90 
5211 51 00 
521152 00 
521159 00 
5212 11 10 
52121190 
52121210 
5212 12 90 
5212 13 10 
5212 13 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 21 90 
5212 2210 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
521224 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 
5208 31 00 
5208 32 11 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 41 00 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 (3) 
a) dont autres qu'écrus ou blanchis 
(1) 
2 a) 
(suite) 
' 
3 
i (2) 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
5209 41 00 
5209 42 00 
5209 43 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 31 10 
5210 31 90 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 41 00 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 51 00 
5210 5200 
5210 59 00 
5211 31 00 
521132 00 
52113900 
52114100 
521142 00 
521143 00 
5211 49 11 
52114919 
5211 49 90 
52115100 
521152 00 
521J 59 00 
5212 13 10 
521213 90 
5212 14 10 
5212 14 90 
5212 15 10 
5212 15 90 
5212 2310 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 5811 00 00 
ex 6308 00 00 
5512 1100 
5512 1910 
551219 90 
5512 2100 
5512 2910 
551229 90 
5512 9100 
5512 99 10 
5512 99 90 
5513 11 10 
5513 11 30 
5513 11 90 
5513 17.00 (3) 
Tissus de fibres textiles synthétiques disconti­
nues, autres que rubanerie, velours, peluches, 
tissus boudés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge} et tissus de chenille 
-4o 
(1) (2) (3) 
3 
\(suiu)\ 5513 13 00 
5513 19 00 
5513 21 10 
5513 21 30 
5513 21 90 
5513 2200 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 3100 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 4100 
5513 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 1100 
55141200 
5514 13 00 
55141900 
5514 21 00 
5514 2200 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 31 00 
5514 3200 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 4100 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 11 10 
5515 1130 
5515 1190 
5515 12 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 1311 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 21 10 
5515 2130 
5515 21 90 
5515 2211 
5515 22 19 
5515 22 91 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 91 10 
5515 9130 
5515 9190 
5515 9211 
5515 92 19 
5515 92 91 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 
M 
GROUPE I B 
(1) (2) <3) , 
4 (105 10 00 Chemises ou chemisettes, T-shirts, sous-pulls 
(105 20 10 (autres qu'en laine ou poils fins), maillots de 
(105 20 90 corps, et articles similaires, en bonneterie 
(105 90 10 
(10910 00 
(1099010 
(109 90 30 
(110 2010 
(11030 10 
i 
i 
i 
5 (101 10 90 Chandails, pull-overs (avec ou sans manches}, 
(101 20 90 twmsets, gilets et vestes (autres que coupées et 
(101 30 90 cousues); anoraks, blousons et similaires, en 
bonneterie 
(1021090 
(1022090 
(102 3090 
(110 10 10 
(11010 31 
(110 10 39 
6110 10 91 
(11010 99 
(110 20 91 
(11020 99 
(1103091 
(1103099 
6 (203 41 10 Cukxtes, shorts (autres que poor le bain) et 
(203 4190 pantalons, tissés, pour hommes ou garçonnets; 
(203 42 31 pamalons, risses, pour femmes ou fillettes, de 
(203 42 33 laine, de coton ou de libres synthétiques ou 
(20142 35 artificielles 
6203 42,90 
(203 4319 
(20343 90 
(203 4919 
(203 49 50 
(204 (1 10 
(204 (2 31 
(204 (2 33 
(204(2 35 
• (204(3 19 
(204 (9 19 
7 (10(10 00 Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et che-
(106 20 00 misettes en bonneterie et autres qu'en bonnete-
6106 90 10 rie, de laine, de coton où de fibres synthétiques 
ou artificielles pour femmes ou fillettes 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
Jb 
(1) 
8 (2) 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 (3) 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonnete­
rie, pour hommes ou garçonnets, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artificiel­
les 
GROUPE H A 
20 (302 21 00 
(302 22 90 
«302 29 90 
(302 3110 
(302 3190 
(302 32 90 
6302 39 90 Linge de lit, autre qu'en bonneterie 
GROUPE II B 
21 ex 6201 12 10 
ex 6201 12 90 
ex 6201 13 10 
ex 6201 13 90 
6201 91 00 
«201 92 00 
(201 93 00 
ex 6202 
ex 6202 
ex «202 
ex «202 
«202 
«202 
6202 1210 
12 90 
1310 
13 90 
9100 
92 00 
93 00 Parkas; anoraks, blousons et similaires, autres 
qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de 
fibres synthétiques ou artificielles 
JZ 
GROUPE II A 
Caté­
gorie 
(1) 
9 
22 
i 
i 
i 
i 
i 
23 
H— ' CodeNC 
(2) 
5802 1100 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 
5508 1011 
5508 10 19 
5509 11 00 
5509 12 00 
5509 21 10 
5509 21 90 
5509 22 10 
5509 22 90 
5509 31 10 
5509 31 90 
5509 32 10 
5509 32 90 
5509 41 10 
5509 41 90 
5509 42 10 
5509 42 90 
5509 51 00 
5509 52 10 
5509 52 90 
5509 53 00 
5509 59 00 
5509 61 10 
5509 «1 90 
5509 «2 00 
5509 69 00 
5509 91 10 
5509 91 90 
5509 92 00 
5509 99 00 
5508 20 10 
5510 11 00 
5510 20 00 
55J0 30 00 
5510 90 00 Désignation des marchandises 
(3) 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilet» ou 
de cuisine, autre qu'en bonneterie, boudé du genre éponge, de 
coton 
Fils de fibres synthétiques discontinues, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de fibres artificielles discontinues, non conditionnés pour 
la vente au détail • 
(1) (2) (3) 
39 6302 51 10 Linge de uble, de toilette ou de cuisine, autre que de 
6302 51 90 bonneterie, autre que de coton boudé du genre éponge 
6302 53 90 
ex 6302 59 00 . 
6302 91 10 
6302 91 90 
6302 93 90 
ex 6302 99 00 
Jtë 
GROUPE H B 
(1) (2) (3) 
12 6115 12 00 Bas, bas-culottes (collants), sous-bas, chaussettes, socquet-
«115 19 10 tes, protège-bas ou artides similaires en bonneterie, autres 
«115 19 90 que pour bébés, y compris les bas à varices, autres que les 
«115 2011 produits de la catégorie 70 
«115 20 90 
«115 9100 
6115 92 00 
6115 93 10 
6115 93 30 
6115 93 99 
6115 99 00 
I 
I 
13 «107 11 00 Slips et caleçons pour hommes ou garçonnets, slips et culottes 
«107 12 00 pour femmes ou filletres, en bonneterie, de laine, de coton ou 
«107 19 00 de fibres synthétiques ou artifiddles 
6108 21 00 | 
6108 22 00 
6108 29 00 
î 
i 
i i 
I ' 
i 
15 6202 11 00 Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, 
ex 6202 12 10 tissés, pour femmes ou filletes, de laine, de coton ou de fibres 
ex 6202 12 90 synthétiques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégo-
ex 6202 13 10 rie 21) 
6202 15 90 
6204 31 00 
«204 32 90 
«204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 
i 
I 
j . 
I 
16 6203 11 00 Costumes, complets et ensembles, autres que de bonneterie, 
6203 12 00 pour hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres 
6203 19 10 synthétiques ou artifiddles, à l'exception des vêtements de 
6203 19 30 ski 
6203 21 00 
6203 22 90 
6203 23 90 
6203 29 19 
^€» 
a) 
24 (2) 
6107 21 00 
6107 22 00 
6107 29 00 
6107 91 00 
6107 92 00 
ex 6107 99 10 
6108 31 10 
6108 31 90 
6108 3211 
6108 32 19 
6108 32 90 
6108 39 00 
6108 91 00 
6108 92 00 
6108 99 10 (3) 
Chemises de nuit, pyjamas, pdgnoirs de bain, robes de 
chambre et arrides similaires, en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets 
Chemises de nuit, pyjamas, déshabillés, pdgnoirs de bain, 
robes de chambre et arrides similaires, en bonneterie, pour 
femmes ou fillettes 
126/27 (104 41 00 
(104 4200 
(104 43 00 
«104 44 00 
6204 41 00 
6204 42 00 
6204 43 00 
6204 44 00 
6104 5100 
6104 52 00 
6104 53 00 
6104 59 00 
6204 51 00 
6204 52 00 
6204 53 00 
6204 59 10 Robes pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Jupes, y indus jupes-culottes, pour femmes ou fillettes 
29 6204 1100 
6204 12 00 
6204 13 00 
6204 19 10 
6204 21 00 
6204 22 90 
6204 23 90 
6204 29 19 Costumes-tailleurs et ensembles autres qu'en bonneterie pour 
femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthé­
tiques ou arrifidelles, a l'exception des vêtements de ski 
73 61121100 
611212 00 
6i 1219 00 Survêtements de sport (trainings) en bonneterie, de laine, de 
coton ou de fibres synthétiques ou artifideîles 
A 
(1) (2) (3) 
83 6101 10 10 Manteaux, vestes, vestons et autres vêtements, y compris les 
6101 20 10 combinaisons et les ensembles de ski, en bonneterie, a 
6101 30 10 l'exclusion des vêtements des catégories 4, 5, 7, 13, 24, 26, 
27, 28, 68, 69, 72, 73, 74 et 75 
6102 10 10 
6102 20 10 
6102 30 10 
6103 31 00 
6103 32 00 
6103 33 00 
ex 6103 39 00 
6104 31 00 
6104 32 00 
6104 33 00 
j ex 6104 39 00 
ex «112 20 00 
j 6113 00 90 
j 6114 10 00 
J 6114 20 00 
J 6114 30 00 
i I I 
GROUPE III A 
(1) (2) (3) 
33 5407 20 11 Tissus de fils de filaments synthétiques obtenus à partir de 
6305 31 91 finies ou formes similaires, de polyethylene ou de polypro-
6305 31 99 pyléne, d'une largeur de moins de 3 m; sacs et sachets 
d'emballage, autres qu'en bonneterie, obtenus à partir de ces 
lames ou formes similaires 
36 5408 10 00. Tissus de fibres artificielles continues, autres que ceux pour 
5408 21 00 pneumatiques de la catégorie 114 
5408 2210 
5408 22 90 
5408 23 10 
5408 23 90 
5408 24 00 
5408 31 00 
5408 32 00 
5408 33 00 
j 5408 34 00 
I ex 5811 00 00 
I 
j ex 5905 00 70 
j __ : 
I 
\ 37 5516 11 00 Tissus de fibres artificielles discontinues 
j 5516 12 00 
i 5516 13 00 
j 5516 14 00 
t 5516 2100 
| 5516 22 00 
5516 23 10 
' 5516 23 90 
5516 24 00 
5516 3100 
5516 32 00 
5516 33 00 
5516 34 00 
5516 4100 
5516 42 00 
5516 43 00 
5516 44 00 
5516 9100 
5516 92 00 
5516 93 00 
5516 94 00 
5803 90 50 
ex 5905 Où 70 
t 1„. _J _ 
J& 
(1) (2) . <3> 
50 51111100 Tissus de laine ou de poils fins 
511119 10 
5111 19 90 
511120 00 
51113010 
511130 30 
511130 90 
51119010 
511190 91 
511190 93 
511190 99 
51121100 
5112 19 10 
511219 90 
5112 20 00 
5112 30 10 
5112 30 30 
5112 30 90 
51129010 
5112 90 91 
5112 90 93 
5112 90 99 
-^0 
GROUPE III B 
(i) (2) (3) 
67 5807 90 90 
6113 0010 
611710 00 
6117 20 00 
6117 8010 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
«301 40 10 
«301 90 10 
«302 10 10 
«302 10 90 
«30240 00 
ex 6302 «0 00 
«303 11 00 
«303 12 00 
6303 19 00 
6304 1100 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6305 31 10 
6307 10 10 
6307 90 10 Accessoires du vêtement, autres que pour bébés, en bonnete­
rie; linge de tous types en bonneterie, rideaux, vitrages, stores 
d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; 
autres arrides en bonneterie, y compris les parties de 
vêtement, d'accessoires du vêtement 
74 6104 
6104 
6104 
ex 6104 
6104 
6104 
«104 
ex «104 1100 
12 00 
1300 
19 00 
2100 
22 00 
23 00 
29 00 Costumes-tailleurs et ensembles, en bonneterie, pour femmes 
otr*fillettes, de lame, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artifidelles, à l'exception des vêtements de ski 
î i 
90 5607 41 00 
5607 49 11 
5607 49 19 
S607 4? î?0 
5607 50 I i 
5607 $0 19 
5607 SO 10 
_J[ Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de fibres synthé­
tiques 
14 
GROUPE IV 
(1) <2) (3) 
115 5306 1011 Fils de lin ou de ramie 
5306 10 19 
5306 10 31 
5306 10 39 
5306 10 50 
5306 10 90 
5306 2011 
5306 20 19 
5306 20 90 
5308 9011 
5308 90 13 
5308 9019 
t 
I " : 
117 53091111 Tissus de lin ou de ramie 
5309 11 19 
5309 11 90 
5309 19 10 
5309 19 90 
5309 21 10 
5309 21 90 
5309 29 10 
5309 29 90 
531100 10 
5803 90 90 
5905 00 31 
5905 00 39 
118 6302 29 10 Linge de lit, de uble, de toilette, d'office ou de cuisine, de lin 
6302 39 10 ou de ramie, autre qu'en bonneterie 
6302 39 30 
6302 52 00 
ex 6302 59 00 
«302 92 00 
ex 6302 99 00 
ANNEXE II 
Produit ayant fait l'objet d'un trafic de perfectionnement passif économique 
et soumis à une surveillance cormunautaire préalable 
Art.2 § 2 
(Les désignations figurant a l'annexe I sont reprises dans ce tableau sous une forme abrégée) 
A. Républiques baltes 
Categoric Désignation des marchandises 
*j 7 Blouses et chemisiers 
I 
i ) i i I 
i 
i 21 Parkas, anoraks et similaires tissés 
29 Costumes — tailleurs et ensembles pour femmes ou 
! fillettes 
i 
! » 
i 
i 
i 
J 
S 
j 73 Survêtements de sport 
I 
! 
i i i 
j I J 
B. Albanie 
Cat. Désignation des marchandises 
4 Chemises, chemisettes, T-shirts et 
similaires, en bonneterie 
5 ChandaiIs 
6 Pantalons tissés 
7 Blouses 
8 Chemises, autres qu'en bonneterie 
12 Chaussettes 
14 Manteaux pour hommes, autres qu'en 
bonneter ie 
15 Manteaux pour femmes, autres qu'en 
bonneter ie 
18 Pyjamas, chemises de nuit pour 
hommes, autres qu'en bonneterie 
24 Pyjamas , chemises de nuit en 
bonneterie 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 542 final 
DOCUMENTS 
FR 1103 
N° de catalogue : CB-CO-91-593-FR-C 
ISBN 92-77-78954-9 
Office <k* publications ofildelles des Comiminames eiiropeeimes