*** * * * * * * ***· COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 26.11.1997 
COM(97) 599 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
ÉNERGIE POUR L'AVENIR: 
LES SOURCES D'ÉNERGIE RENOUVELABLES 
Livre blanc 
établissant une stratégie 
et un plan d'action communautaires 

TABLE DES MATIÈRES 
1 Présentation du contexte p.5 
1.1 Le cadre général p.5 
1.1.1 Introduction p.5 
1.1.2 La situation actuelle p.5 
1.1.3 La nécessité d'une stratégie communautaire p. 7 
1.2 Le débat autour du Livre Vert p.9 
1.3 Objectifs stratégiques p.12 
1.3.1 Un objectif ambitieux pour l'Union p.12 
1.3.2 Objectifs et stratégies des États membres p.12 
1.3.3 Perspectives de croissance des sources d'énergie 
renouvelables par secteur p.13 
1.4 Évaluation préliminaire de certains coûts et bénéfices p.14 
2 Principales caractéristiques du plan d'action p.17 
2.1 Introduction p.17 
2.2 Mesures relatives au marché intérieur p.18 
2.2.1 Accès non discriminatoire au marché de l'électricité p.18 
2.2.2 Mesures fiscales et financières p.19 
2.2.3 Nouvelle initiative dans le domaine de la bioénergie 
pour le transport, la production de chaleur et d'électricité p.20 
2.2.4 Conséquences sur la planification urbaine et rurale d'une 
amélioration de la réglementation concernant les bâtiments p.22 
2.3 Renforcement des politiques communautaires p.23 
2.3.1 Environnement p.23 
2.3.2 Croissance, compétitivité et emploi p.23 
1 
2.3.3 Concurrence et aides d'État p.24 
2.3.4 Recherche, développement technologique et démonstration p.24 
2.3.5 Politique régionale p.25 
2.3.6 Politique agricole commune et politique de développement 
rural p.26 
2.3.7 Relations extérieures p.27 
2.4 Renforcer la coopération entre les États membres p.29 
2.5 Mesures de soutien p.29 
2.5.1 Promotion ciblée p.29 
2.5.2 Acceptabilité sur le marché et protection du consommateur p.30 
2.5.3 Amélioration de la position des sources d'énergie renouvelables 
sur le marché des capitaux des banques institutionnelles et 
commerciales p.31 
2.5.4 Création de réseaux dans le domaine des sources d'énergie 
renouvelables p.31 
3 Campagne pour le décollage des sources d'énergie 
renouvelables p.33 
3.1 Introduction p.33 
3.2 Actions-clés p.34 
3.2.1 Un million de systèmes photovoltaïques p.34 
3.2.2 10 000 MW générés par de grands parcs d'éoliennes p.35 
3.2.3 10 000 MWth générés par des installations de biomasse p.36 
3.2.4 Intégration des sources d'énergie renouvelables dans 100 
communautés p.36 
3.3 Estimation de certains coûts et bénéfices p.37 
4 Suivi et mise en œuvre p.39 
4.1 Mise. en œuvre et suivi des progrès réalisés p.39 
4.2 Coordination· interne des politiques et programmes de l'UE p.39 
2 
-4.3 
4.4 
Il 
11.1 
11.2 
11.3 
11.4 
11.5 
11.6 
11.7 
11.8 
11.9 
11.10 
11.11 
Ill 
1. 
1A Mise en œuvre par les États membres et 
coopération au niveau de l'UE 
Mise en œuvre du plan d'action -les prochaines étapes 
ANNEXES p.39 
p.40 
Plan d'action provisoire indicatif 1998-2010 en faveur des sources 
d'énergie renouvelables p.41 
Estimation des contributions par secteur -un scénario pour 
l'an 2010 
Biomasse 
Hydroélectricité 
Énergie éolienne 
Énergie solaire thermique 
Énergie photovoltaïque 
Énergie solaire passive 
Énergie géothermique et pompes à chaleur 
Technologies liées à d'autres sources d'énergie 
renouvelables 
Atteindre l'objectif communautaire global en matière de 
sources d'énergie renouvelables 
Contributions estimées des sources d'énergie renouvelables 
à la production de chaleur et d'électricité 
Évaluation de certains coûts et bénéfices 
Programmes et actions des États membres pour le 
développement des sources d'énergie renouvelables 
TABLEAUX 
Part des sources d'énergie renouvelables dans la 
consommation intérieure brute d'énergie 
Estimations de la contribution de chaque secteur au 
scénario de 2010 p.45 
p.45 
p.48 
p.48 
p.49 
p.50 
p.51 
p.51 
p.52 
p.52 
p.53 
p.53 
p.55 
p.58 
p.59 
3 
2. Consommation brute d'énergie renouvelable (Mio tep): situation 
actuelle et projection pour 2010 p.60 
3. Production d'électricité à partir de sources d'énergie 
renouvelables: situation actuelle et projection pour 2010 p.61 
4. Production de chaleur (Mio tep): situation actuelle et projection 
pour 2010 p.62 
5. Estimations des coûts et bénéfices des investissements induits 
par la stratégie globale dans le scénario pour 2010 p.63 
6. Estimation des coûts/bénéfices des investissements 
par secteur p.64 
4 
Chapitre 1 · Présentation du contexte 
1.1 Le cadre général 
1.1.1 Introduction 
À l'heure actuelle, les sources d'énergie renouvelables sont exploitées de façon 
inégale et insuffisante dans l'Union européenne. Bien que nombre d'entre elles 
soient disponibles en abondance et que leur potentiel économique réel soit 
considérable, la part des sources d'énergie · renouvelables dans le total de la 
consommation intérieure brute d'én~rgie de l'Union -laquelle devrait progresser 
régulièrement à l'avenir -n'est que médiocre: 6 %. Un effort conjoint de la 
Communauté et des États membres est nécessaire pour relever ce défi. Si la 
Communauté ne parvient pas à satisfaire une part nettement plus importante de sa 
demande énergétique en recourant aux énergies renouvelables au cours de la 
prochaine décennie, · elle laissera échapper une chance de développement 
importante et parallèlement, il lui ~ara de plus en plus difficile de respecter les 
engagements qu~elle a pris tant au niveau européen qu'au niveau mondial 
concernant la protection de l'environnement. 
Les sources d'énergie renouvelables sont d'origine indigène et peuvent donc 
contribuer à réduire la dépendance vis-à-vis des importations et à accroître la 
sécurité de l'approvisionnement. Le développement des sources d'énergie 
renouvelables peut contribuer activement à la création d'emplois, principalement au 
sein des petites et moyennes entreprises qui sont le trame du tissu économique de 
la Communauté et qui représentent d'ailleurs la majorité des entreprises dans les 
différents secteurs des énergies renouvelables. Le déploiement des sources 
d'énergie renouvelables peut devenir l'un des moteurs du développement régional 
tendant vers une plus forte cohésion sociale et économique dans la Communauté. 
La croissance escomptée de la cànsommation d'énergie dans de nombreux pays 
tiers, en Asie, en Amérique latine et en Afrique, qui dans une large mesure peut être 
assurée par un recours aux énergies renouvelables, offre des débouchés 
prometteurs aux industries européennes qui occupent, dans de nombreux 
domaines, une position prédominante en ce qui concerne les technologies des 
énergies renouvelables. En raison de leur caractère modulaire, la plupart de ces 
technologies peuvent être mises en œuvre de façon graduelle, ce qui facilite leur 
financement et autorise une rapide montée en puissance si nécessaire. Enfin, le 
grand public préfère le développement des sources d'énergie renouvelables à celui 
de toute autre source d'énergie, essentiellement pour des motivations écologiques. 
1.1.2 La situation actuelle 
Cinq ans après la conférence de Rio, le changement climatique est à nouveau au 
centre du débat international dans la perspective de la "troisième conférence des 
parties à la convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique" qui 
doit se tenir à Kyoto en décembre 1997. L'Union européenne a reconnu qu'il était 
urgent de s'attaquer au problème du changement climatique. Elle a d'ailleurs 
adopté une position de négociation prévoyant, à titre ·d'objectif -pour les pays 
industrialisés, une réduction de 15 % des émissions de gaz à effet de serre d'ici 
2010 par rapport au niveau de 1990. Pour aider les États membres à atteindre cet 
objectif, la Commission a recensé, dans sa communication relative à la dimension 
5 
énergétique du changement climatique 1, une série d'actions en matière d'énergie, 
où les sources renouvelables ont un rôle essentiel à jouer. 
Le Conseil de ministres a avalisé cette approche en invitant la Commission à 
préparer un programme d'action et à présenter une .stratégie de développement des 
sources d'énergie renouvelables. En vue de la conférence internationale de Kyoto 
sur le changement climatique, la Commission a confirmé la faisabilité technique et 
économique du mandat de négociation de l'Union. Dans une récente 
communication2, la Commission a analysé les conséquences d'une réduction 
significative des émissions de CO2, y compris pour le secteur de l'énergie. Pour 
atteindre cet objectif, l'Union exigera que des décisions majeures en matière de 
politique énergétique soient prises en vue de réduire la consommation d'énergie et 
l'intensité de carbone. Il est très important d'accélérer la -·pénétration des sources 
d'énergie renouvelables pour réduire l'intensité de carbone et partant, les émissions 
de CO2, quels que soient les résultats précis de la conférence de Kyoto. 
La dépendance de l'UE vis-à-vis des importations d'énergie représente déjà 50 % 
de sa consommation et devrait se renforcer au cours des prochaines années si 
aucune mesure n'est prise, atteignant 70 % en 2020. C'est en particulier le cas pour 
le pétrole et le gaz qui proviendront de sources de plus en plus éloignées de 
l'Union, ce qui comporte souvent certains risques géopolitiques. La sécurité de 
l'approvisionnement retiendra donc de plus en plus l'attention. Étant indigènes, les 
sources d'énergie renouvelables auront un rôle important à jouer dans 
l'abaissement du niveau des importations d'énergie, avec les effets positifs que cela 
entraînera pour la balance extérieure et la sécurité de l'approvisionnement. 
De grands progrès ont été réalisés sur la voie de l'achèvement du marché intérieur 
de l'énergie. Le Conseil de ministres est parvenu à un accord sur la première phase 
de la libéralisation du secteur de l'électricité et les négociations concernant le 
secteur du gaz sont en bonne voie. L'ouverture des marchés aux sources d'énergie 
distribuées par réseaux va provoquer l'entrée en jeu des forces du marché dans 
des secteurs dont la plupart ont été, pendant longtemps, soumises à des 
monopoles. Les énergies renouvelables évolueront alors dans un environnement 
nouveau et stimulant, offrant davantage de débouchés mais les exposant 
également au défi d'une concurrence acharnée au niveau des coûts. Des mesures 
d'accompagnement adaptées sont nécessaires en vue de favoriser le 
développement des sources d'énergie renouvelables. 
La part des sources d'énergie renouvelables dans le bilan énergétique de la 
Communauté reste exagérément modeste au regard du potentiel technique qu'elles 
recèlent. On note toutefois les signes d'un changement, fût-il lent. On connaît mieux 
la base de ressources, les technologies sont en progrès constant, les attitudes 
envers leurs utilisations changent et les industries de production et de services dans 
ce secteur sont plus mûres. Mais les énergies renouvelables ont encore de la peine 
à "décoller'', en termes de commercialisation. En fait, de nombreuses technologies 
n'auraient besoin que d'un petit "coup de pouce" pour devenir compétitives. De 
surcroît, la biomasse (y compris les cultures énergétiques), l'énergie éolienne et 
l'énergie solaire offrent toutes un vaste potentiel technique jusqu'ici inexploité. 
1 COM(97)196 final du 14 mai 1997, "La dimension énergétique du changement climatique" 
2 COM(97)481 final du 1°r octobre 1997, "Changement climatique -Définir une approche 
communautaire en vue de la conférence de Kyoto" 
6 
Les tendances actuelles montrent que des progrès technologiques considérables 
ont été réalisés au couts des dernières années dans le domaine des énergies 
renouvelables. Les ·coûts diminuent rapidement et de nombreuses sources 
d'énergie, pour peu que les conditions soient remplies, ont atteint la viabilité 
économique ou s'en-rapprochent. Les premiers signes d'application à grande 
échellè apparaissent également en ce qui concerne l'énergie éolienne et les 
çapteurs solaires thermiques. Certaines technologies, notamment la biomasse, les 
minicentrales hydrauliques et les systèmes éoliens, sont d'ores et déjà compétitives 
et. viables du point de vue économique, en particulier lorsqu'on les compare à 
d'autres ~pplications décentralisées. Les systèmes solaires photovoltaïques, malgré 
une rapide diminution des coûts, restent plus tributaires de conditions favorables 
d'exploitation. Les chauffe-eau solaires sont à l'heure actuelle concurrentiels dans 
bon nombre de régions de l'Union européenne. 
Dans le contexte économique actuel, les coûts d'investissement initiaux assez 
élevés de certaines_ énergies renouvelables constituent un obstacle sérieux à une 
plus grande utilisation de ces sources. Bien que la comparaison des coûts devienne 
plus. avantageuse pour certaines sources d'énergie renouvelables -on enregistre 
parfois une assez. nette amélioration -leur utilisation est encore dans bien des cas 
handicapée par des coûts d'investissement initiaux plus élevés que ceux des cycles 
de combustibles traditionnels (même si l'exploitation n'entraîne pas de frais de 
combustibles, sauf pour la biomasse). Ceci est dû en particulier au fait que le prix 
de l'énergie correspondant au cycle des combustibles conventionnels ne reflète pas 
actuellement l'ensemble des coûts objectifs, y compris le coût externe pour la 
société des dommages causés à l'environnement par l'utilisation de ces 
combustibles. Un autre obstacle réside dans le fait que les technologies 
renouvelables, comme c'est le cas pour nombre d'autres technologies innovatrices, 
souffrent du manque de confiance que manifestent les investisseurs, les pouvoirs 
publics et les utilisateurs à leur égard, dû à la méconnaissance de leur potentiel 
technique et économique et à une résistance générale aux changements et aux 
idées nouvelles. 
Globalement, l'Europe est à la pointe du progrès technologique en ce qui concerne 
plusieurs énergies renouvelables. Le nombre d'emplois associé aux industries 
concernées dans l'Union est considérable, car ce secteur fait travailler plusieurs 
centaines d'entreprises, des PME pour la plupart, pour les seules activités 
d'assemblage et de fabrication primaires, sans compter les autres besoins en 
matière de services et d'approvisionnement. Pour les nouvelles technologies 
renouvelables (c'est-à-dire à l'exclusion des grandes centrales hydrauliques et du 
recours traditionnel à la biomasse), le chiffre d'affaires annuel du secteur est estimé 
à plus de 5 milliards d'écus dans le monde entier, dont plus d'un tiers imputable à 
l'industrie européenne. 
1.1.3 La nécessité d'une stratégie communautaire 
Le développement des sources d'énergie renouvelables a longtemps été un 
élément central de la stratégie communautaire en matière de politique énergétique 
et, dès 1986, le Conseil3 citait la promotion des sources d'énergie renouvelables au 
nombre de ses objectifs dans ce domaine. Depuis, des progrès technologiques 
considérables ont été réalisés grâce aux différents programmes communautaires de 
RDT et démonstration, tels que JOULE-THERMIE, INCO et FAIR qui ont contribué 
non seulement à créer une industrie européenne dans tous les secteurs des 
3 JO C 241 du 25.9.1986, p.1 
7 
sources d'énergie renouvelables, mais également à lui ménager une place 
dominante dans le -monde. Cette domination technologique sera maintenue grâce à 
la contribution du 58 programme-cadre de RDT, dans lequel les technologies des 
énergies renouvelables auront un rôle essentiel à jouer. Avec le programme 
AL TENER4, le Conseil a pour la première fois adopté un instrument financier 
spécifiqµe pour la promotion des sources d'énergie renouvelables. Le Parlement 
européen a, pour sa part, constamment souligné le rôle des sources d'énergie 
renouvelables et s'est fait, dans une récente résolution5, le fervent défenseur d'un 
plan d'action communautaire en faveur de leur développement. Dans son Livre 
blanc "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne"6, la Commission a 
exposé ses vues concernant les objectifs de la politique communautaire en matière 
énergétique et les moyens de les atteindre. Elle y recense trois objectifs principaux 
pour la politique énergétique: le renforcement de la compétitivité, la sécurité de 
l'approvisionnement et la protection de l'environnement. La promotion des sources 
d'énergie renouvelables est désignée comme l'un des facteurs déterminants dans la 
poursuite de ces objectifs. Une stratégie a été proposée et mentionnée 
expressément dans le "programme de travail indicatif' qui accompagnait le Livre 
blanc sur la politique énergétique. 
Simultanément, certains États membres ont adopté certaines mesures visant à 
soutenir les sources d'énergie renouvelables et les programmes qui y ont trait. 
Certains ont établi des plans et des objectifs pour le développement des sources 
renouvelables à moyen et long terme. La part des énergies renouvelables dans la 
consommation intérieure brute d'énergie varie fortement d'un État membre à l'autre, 
allant . de moins de 1 % à plus de 25 % (voir tableau 1 ). Une stratégie 
communautaire fournira le cadre nécessaire et apportera une valeur ajoutée aux 
initiatives nationales en augmentant leur impact global. 
Une stratégie globale de développement des énergies renouvelables est devenue 
indispensable pour un certain nombre de raisons. D'abord et avant tout, parce qu'en ~ 
l'absence d'une stratégie cohérente et transparente et d'un objectif général 
ambitieux pour la pénétration des sources d'énergie renouvelables, ces sources ne 
parviendront pas à influencer sensiblement le bilan énergétique de la Communauté. 
Le progrès technologique à lui seul ne peut renverser les nombreuses barrières non 
techniques qui entravent la pénétration des technologies des énergies 
renouvelables sur les marchés de l'énergie. Aujourd'hui, les prix de la plupart des 
combustibles traditionnels se sont pratiquement stabilisés à des niveaux 
historiquement bas et militent de ce fait contre le recours aux sources d'énergie 
renouvelables. Des mesures de politique énergétique doivent donc être prises pour 
redresser la balance en faveur des principes fondamentaux d'écologie et de 
sécurité mentionnés plus haut. En l'absence d'une stratégie claire et globale 
accompagnée de mesures législatives, le développement des sources d'énergie 
renouvelables sera retardé. De fait, l'établissement d'un cadre stable à long terme 
pour le développement de ces sources d'énergie, englobant les aspects politiques, 
législatifs, administratifs, économiques et commerciaux, arrive en tête des priorités 
des opérateurs économiques impliqués dans le développement des sources 
d'énergie renouvelables. En outre, à mesure que le marché intérieur se met en 
place, une stratégie communautaire devient nécessaire pour éviter les déséquilibres 
entre les États membres et les distorsions sur les marchés de l'énergie. L'industrie 
européenne des énergies renouvelables ne peut conserver et renforcer sa position 
4 JO L 235 du 18.9.1993, p. 41 
6 PE 216/788; fin 
8 COM(95)682 du 13.12.1995, "Une politique de l'énergie pour l'Union européenne" 
8 
dominante dans le monde qu'en s'appuyant sur un marché intérieur suffisamment 
volumineux et en expansion. 
Une politique de promotion des én·ergies renouvelables appelle des initiatives de 
toute nature dans des domaines très variés: énergie, environnement, emploi, 
fiscalité, concurrence, recherche, développement technologique et démonstration, 
agriculture, politique régionale et relations extérieures. L'un des principaux objectifs 
d'une telle stratégie sera de veiller à ce que la nécessaire promotion des sources 
d'énergie renouvelables soit reconnue tant pour le lancement de nouvelles 
initiatives· que pour l'âpplication intégrale des politiques existantes, dans tous les 
domaines mentionnés ci-dessus. De fait, un plan d'action global est indispensable 
pour assurer la coordination et la cohérence nécessaires à l'application de ces 
politiques aux niveaux communautaire, national et local. 
Le rôle des États membres dans la mise en œuvre du plan d'action est crucial. Il 
leur incombe de déterminer leurs objectifs spécifiques à l'intérieur d'un cadre plus 
large, et de définir une stratégie nationale pour les atteindre. Les mesures 
proposées dans le présent Livre blanc doivent également être adaptées au contexte 
socio-économique, écologique, énergétique et géographique propre à chaque État 
membre, ainsi qu'au potentiel technique et physique qui caractérise les sources 
d'énergie renouvelables dans chacun d'eux. 
Afin d'illustrer les effets possibles des initiatives politiques spécifiques dans le 
domaine des énergies renouvelables, la Commission a lancé l'exercice TERES. 
L'étude TERES 117 s'appuie sur l'un des scénarios formulés par la Commission dans 
son rapport "Europe de l'énergie en 2020"8
, mais va au-delà de cet exercice, en 
ajoutant diverses hypothèses concernant la politique des énergies renouvelables 
pour élaborer trois scénarios supplémentaires. Ces scénarios prévoient que la part 
des énergies renouvelables dans la consommation intérieure brute se situera entre 
9,9 % et 12,5 % à l'horizon 2010. Le potentiel technique de ces sources d'énergie 
est cependant bien supérieur. 
Les divers scénarios illustrent clairement le fait que les sources d'énergie 
renouvelables peuvent fournir une contribution significative à l'approvisionnement 
énergétique dans l'Union européenne. On constate par ailleurs que la composante 
"énergies renouvelables" du dosage énergétique est particulièrement sensible à 
l'évolution des hypothèses politiques. Sauf à instaurer des incitations spécifiques, le 
potentiel considérable des énergies renouvelables restera inexploité et leur 
contribution au bilan énergétique européen insuffisante. 
1.2 Le débat autour du Livre vert 
Le Livre vert adopté par la Commission le 20 novembre 19969 a constitué le premier 
pas vers une stratégie en faveur des sources d'énergie renouvelables. Un large 
débat public a eu lieu début 1997, axé sur le type et la nature des mesures 
prioritaires qui pourraient être entreprises aux niveaux communautaire et national. 
Le Livre vert a suscité de nombreuses réactions de la part des institutions 
communautaires, des gouvernements et organismes nationaux, ainsi que de 
nombreuses entreprises et associations intéressées par la question des sources 
7 TERES Il, Commission européenne, 1997 
8 Europe de l'énergie en 2020, une approche par scénario, Commission 1996. 
9 COM(96)576 du 20.11.1996, "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie renouvelables" 
9 
d'énergie renouvelables. La Commission a organisé, au cours de cette période de 
consultation, deux conférences où ces questions ont été largement débattue~ .. 
Les institutions communautaires ont fourni des commentaires détaillés sur le Livre 
vert, ainsi que des avis sur les éléments essentiels à prendre en compte et les 
principales actions à entamer en vue d'une future stratégie communautaire en 
faveur des sources d'énergie renouvelables, et sur le rôle de la Communauté dans 
ce processus. Le Conseil, dans sa résolution concernant le Livre vert10, déclare 
qu'une action adéquate dans le domaine des énergies renouvelables revêt une 
grande importance pour une croissance économique durable, le but étant de définir 
une stratégie qui augmente à long terme la compétitivité des sources d'énergie 
renouvelables et leur permette d'assurer une part importante de la consommation. Il 
confirme donc que les États membres et la Communauté devraient formuler, à titre 
d'orientation, des objectifs indicatifs pour progresser vers l'objectif ambitieux qui 
consiste à doubler la part globale des énergies renouvelables dans la Communauté 
d'ici 201 O. La résolution du Conseil-affirme qu'une stratégie globale de ce type 
devrait s'appuyer sur certaines priorités fondamentales: harmonisation des normes 
relatives aux énergies renouvelables, mesures réglementaires propres à stimuler le 
marché, aide aux investissements dans les cas appropriés, diffusion d'informations 
pour renforcer la confiance du marché assortie d'actions spécifiques pour accroître 
,es possibilités de choix du consommateur. Il est aussi d'avis qu'il convient d'adopter 
les dispositions nécessaires de soutien aux sources d'énergie renouvelables dans 
le 5e programme-cadre de recherche, développement technologique et 
démonstration, et qu'il est nécessaire de bien coordonner et de bien suivre les 
progrès réalisés, afin de faire un usage optimal des ressources disponibles. 
Le Parlement européen, dans sa résolution sur le Livre vert11, reconnaît le rôle 
essentiel que les sources d'énergie renouvelables.peuvent jouer dans la lutte contre 
l'effet de serre, en contribuant à la sécurité de l'approvisionnement énergétique, et 
dans la création d'emplois dans les petites et moyennes entreprises et les régions 
rurales. Il estime que l'Union européenne a un urgent besoin d'une stratégie de 
promotion des sources d'énergie renouvelables qui aborde les questions 
d'harmonisation fiscale, de protection et de normes environnementales, 
d'internalisation des coûts externes, et qui garantisse que la libéralisation 
progressive du marché intérieur de l'énergie ne porte pas préjudice aux énergies 
renouvelables. Il propose de fixer à 15 % l'objectif à atteindre en ce qui concerne la 
part des énergies· renouvelables dans le bilan énergétique de l'Union d'ici 201 O. Il 
demande à la Commission de présenter des mesures spécifiques pour faciliter 
l'utilisation à grande échelle des sources d'énergie renouvelables et prône 
l'adoption de certaines mesures spécifiques, et notamment la fixation d'objectifs 
pour chaque État membre; l'adoption d'un modèle fiscal communautaire pour 
l'énergie; un accès libre et non discriminatoire au réseau associé à un tarif minimum 
pour l'électricité achetée par les entreprises publiques de distribution aux 
producteurs qui exploitent des sources d'énergie renouvelables; la formulation des 
grandes lignes d'un plan portant création d'un Fonds européen pour les sources 
d'énergie renouvelables; un projet de programme communautaire de promotion des 
énergies renouvelables ayant pour objectifs un million de toitures photovoltaïques, 
15 000 mégawatts d'énergie éolienne et 1 000 mégawatts d'énergie issue de la 
biomasse. 
10 Résolution n° 8522/97 du Conseil du 10 juin 1997 
11 PE 221/398.fin 
10 
La résolution du Parlement appelle également à l'adoption d'une directive 
concernant les bâtiments, d'un plan visant à renforcer l'utilisation des fonds 
structurels, d'un projet tendant à une meilleure utilisation de la biomasse d'origine 
agricole et forestière et d'une stratégie d'exportation des technologies relatives aux 
énergies renouvelables. Le Parlement réaffirme la nécessité de porter les crédits 
budgétaires de la Communauté affectés à la promotion des énergies renouvelables 
au niveau correspondant à celui des crédits actuellement alloués à la recherche sur 
la fusion nucléaire. Il propose également l'établissement d'un nouveau traité pour la 
promotion des énergies renouvelables. La commission de l'agriculture et du 
développement rura( du Parlement a également émis un avis dans lequel elle 
considère que la part de la biomasse dans l'ensemble de l'énergie primaire pourrait 
être portée à 10 % d'ici 201 O. Elle demande également une meilleure coordination 
· de la politique de l'énergie de l'Union européenne et de la politique agricole 
commune et souligne la nécessité de mettre à disposition les surfaces arables 
nécessaires dans le cadre de la PAC. 
Le Comité économique et social12 et le Comité des régions 13 ont également 
présenté sur tous les chapitres du Livre vert des commentaires détaillés qui 
soulignent, analysent et approuvent les objectifs généraux liés au développement 
durable et les différentes solutions proposées pour maximiser le potentiel des 
énergies renouvelables. En outre, ces deux instances expriment leurs vues sur la 
manière dont le rôle et la mission des pouvoirs publics et des organismes régionaux 
et locaux pourraient être exploités au mieux en faveur des énergies renouvelables 
et de leur pénétration sur le marché. Compte tenu de l'implantation largement 
décentralisée de la plupart des technologies_ des énergies renouvelables, des 
mesures concrètes dans ce sens permettraient d'invoquer le principe de 
subsidiarité, dans le cadre d'une stratégie et d'un plan d'action communautaires qui 
aideraient les autorités locales à prendre des décisions et à assumer leurs 
responsabilités en ce qui concerne l'environnement. De plus, on se trouve là dans la 
situation typique où les objectifs de la politique énergétique et ceux des politiques 
structurelles et régionales ·peuvent fusionner pour le meilleur profit. Cette synergie 
est illustrée par l'exemple des communautés rurales, insulaires ou isolées, dans 
lesquelles l'expansion et le maintien de la base démographique peuvent être 
activement stimulés en abandonnant une consommation de combustibles fossiles 
peu rentable à petite échelle au profit d'installations utilisant des énergies 
renouvelables. Cette substitution entraîne une augmentation du niveau de vie et 
une création d'emplois. 
À la suite de la publication du Livre vert, la Commission a reçu par écrit plus de 70 
réactions détaillées de la part d'organismes, d'industries, d'associations 
professionnelles, d'associations régionales, d'instituts et d'organisations non 
gouvernementales dans les États membres. Le vaste débat public qui a eu lieu 
autour du Livre vert et la somme des contributions reçues ont constitué un précieux 
apport pour la rédaction du présent Livre blanc et l'élaboration du plan d'action 
proposé. 
12 CES 462/97 des 23-24 avril 1997, Avis du Comité économique et social 
13 CdR 438/96.fin, Avis du Comité des régions 
11 
1.3 Objectifs stratégiques 
1.3.1 Un objectif ambitieux pour l'Union 
Dans son Livre vert sur les sources d'énergie renouvelables, la Commission a sollicité 
des avis sur. le choix, comme objectif indicatif à atteindre à l'horizon 2010, d'une part 
de 12 % des sources d'énergie renouvelables dans la consommation intérieure brute 
· de l'Union européenne. Les réponses très majoritairement positives reçues au cours 
de la consultation ont conforté la Commission dans l'idée qu'un objectif indicatif est un 
bon moyen d'action, donnant un signal politique clair et l'élan nécessaire pour agir. La 
stratégie et le plan d'action décrits dans le présent Livre blanc visent donc à atteindre 
une pénétration minimale de 12 % des sources d'énergie renouvelables dans l'Union 
en 201 0 -objectif ambitieux, certes, mais réaliste. Étant donné l'importance globale 
que revêt l'accroissement significatif de la part des énergies renouvelables dans la 
consommation d'énergie dans l'Union, cet objectif indicatif est considéré comme un 
seuil minimal important à maintenir, quels que soient les engagements fermes précis 
qui seront finalement contractés en ce qui concerne les émissions de C02• Toutefois, 
il importe aussi de suivre les progrès réalisés et de garder ouverte la possibilité de 
corriger cet objectif stratégique si nécessaire. 
Les calculs relatifs à l'accroissement de l'utilisation des sources renouvelables 
nécessaire pour atteindre l'objectif indicatif de 12 % du panier énergétique de l'Union 
à l'horizon 201 O reposent sur les projections en matière de consommation d'énergie 
adoptées dans le scénario pré-Kyoto (Sagesse traditionnelle, étude "Europe de 
l'énergie en 2020", voir note de bas de page 8). Il est probable que la consommation 
globale d'énergie projetée pour l'Europe des Quinze se réduise d'ici 201 O si les 
mesures d'économie d'énergie requises sont adoptées à la suite de la conférence de 
Kyoto. Dans le même temps, l'élargissement de l'Union à de nouveaux États 
membres où les sources d'énergie renouvelables sont pratiquement inutilisées 
imposera un accroissement global encore plus considérable. On estime donc à ce 
stade qu'il n'est pas possible d'affiner davantage l'objectif global de 12 %. Il faut en 
tout cas souligner que cet objectif global est un instrument politique et n'est pas 
juridiquement contraignant. 
1.3.2 Objectifs et stratégies des États membres 
Fixer comme objectif global pour l'Union un doublement de la part des sources 
d'énergie renouvelables d'ici 201 0 pour atteindre 12 % implique que chaque État 
membre encourage l'expansion des sources d'énergie renouvelables en fonction de 
son propre potentiel. La définition d'objectifs dans chaque État membre pourrait 
stimuler les efforts en vue d'une exploitation accrue du potentiel disponible et 
contribuer largement à réduire les émissions de C02, à _ réduire la dépendance 
énergétique, à développer l'industrie nationale et à créer des emplois. Il est donc 
important que chaque État membre définisse sa propre stratégie et, dans le cadre de 
cette stratégie, propose sa propre contribution à l'objectif global fixé pour 2010, 
indique la contribution prévue des différentes technologies et précise les mesures qu'il 
entend introduire pour réussir un déploiement optimisé. 
Néanmoins, il convient de souligner que la Communauté, de même que les États 
membres, doivent partir des mesures et stratégies existantes et étudier de nouvelles 
initiatives. Certains États membres ont élaboré des plans nationaux en faveur des 
sources d'én~rgie renouvelables et établi des objectifs pour 201 o; 2020, voire 2030. 
L'annexe Ill présente les plans et actions de développement des énergies 
renouvelables des Étàts membres. En effet, ces derniers déploient déjà des efforts 
pour développer ces sources d'énergie, et la stratégie communautaire offrira un cadre 
destiné à encourager ces efforts et à assurer leur enrichissement mutuel. Une action 
12 
au niveau de la Communauté peut apporter une valeur ajoutée par le partage et le 
transfert d'expériences technologiques et commerciales réussies . 
. 1.3.3 Perspectives ·de croissance des sources d'énergie reno~velables par 
secteur 
La réalisation de l'objectif indicatif global de 12 % pour l'Union dépendra largement du 
succès et de l'expansion des diverses technologies relatives aux énergies 
renouvelables. Les points de vue exprimés au cours de la consultation sur le Livre 
vert confirment qu'il est important d'analyser comment chaque secteur peut contribuer 
à atteindre l'objectif global et d'estimer ensuite la contribution probable de chaque 
source d'énergie· renouvelable. La croissance sectorielle potentielle des sources 
d'énergie renouvelables envisagée dans la présente stratégie doit être considérée 
comme une première tentative pour déterminer une combinaison possible de 
technologies qui permettrait à l'UE d'atteindre l'objectif global, compte tenu des 
contraintes techniques, pratiques et économiques. Il n'est pas exclu, toutefois, que les 
technologies liées aux-sources d'énergie renouvelables évoluent différemment en 
fonction de nombreux facteurs et notamment de l'évolution des marchés, des choix 
des États membres et des progrès techniques. Les parts relatives des différentes 
technologies seront naturellement indicatives et permettront de suivre les progrès 
réalisés et de veiller à ce que la contribution de chaque technologie soit optimale à 
l'intérieur d'un cadre d'action clairement défini. 
La part des sources d'énergie renouvelables dans le dosage énergétique, qui est 
actuellement de 6 % environ, comprend les grandes centrales hydroélectriques, dont 
la marge d'exploitation supplémentaire dans l'Union européenne est très restreinte 
pour des raisons écologiques. Les autres énergies renouvelables seront donc 
d'autant plus sollicitées. 
L'annexe Il présente une série d'estimations des contributions de chaque source 
d'énergie renouvelable et de chaque secteur économique, représentant sous forme 
de projection l'un des scénarios possibles pour parvenir à la croissance escomptée 
des sources d'énergie renouvelables. Selon le scénario spécifique qui est proposé, la 
principale contribution (90 Mio tep) au développement des énergies renouvelables 
pourrait provenir de la biomasse, qui triplerait donc son niveau actuel. L'énergie 
éolienne, dont la contribution est fixée à 40 Mio tep, devrait se classer en deuxième 
position en termes de croissance. On s'attend également à une forte augmentation 
pour les capteurs solaires thermiques (100 Mio m2 devraient être installés d'ici 2010). 
On prévoit par contre une contribution plus limitée des systèmes photovoltaïques 
(3 GWp), de l'énergie géothermique (1 GWe et 2,5 GWth) et des pompes à chaleur 
(2,5 GWth). L'hydroélectricité restera probablement la seconde source d'énergie 
renouvelable la plus importante; elle enregistrera toutefois une hausse relativement 
faible (13 GW) qui maintiendra sa contribution à son niveau actuel. Enfin, l'énergie 
solaire passive pourrait jouer un rôle important en réduisant la demande énergétique 
pour le chauffage et la climatisation des locaux. Une contribution de 1 O % dans ce. 
secteur, qui représenterait une économie de 35 Mio tep de combustible, est 
considérée comme un objectif réaliste. Si les objectifs sectoriels exposés dans le 
scénario sont atteints, il sera possible de doubler la part actuelle des énergies 
renouvelables, comme l'indiquent les tabl"eaux figurant à l'annexe Il. En ce qui 
concerne les secteurs du marché, le doublement de la production actuelle de chaleur 
et d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables, accompagné d'un 
accroissement notable· de la part des biocombustibles dans le secteur des transports 
d'ici 2010, sont des éléments importants du scénario pour atteindre l'objectif général 
fixé au niveau de l'Union. 
13 
1.4 Évaluation préliminaire de certains coûts et bénéfices 
Afin d'évaluer la faisabilité de l'objectif communautaire global, il convient certes d'estimer 
les coûts inhérents à sa réalisation, mais il importe tout autant d'en estimer tes bé~éfices. 
Le doublement du taux de pénétration actuel des énergies renouvelables sur le marché 
d'ici 201 0 aura des conséquences bénéfiques notamment en termes d'émissions de 
CO2, de sécurité de l'approvisionnement et d'emploi. Le tableau 6 de l'annexe Il donne 
une estimation des coûts d'investissement nécessaires à la poursuite de l'objectif fixé, 
ainsi que des bénéfices. Le total des investissements nécessaires pour atteindre 
l'objectif global est évalué à 165 milliards d'écus pour la période 1997-2010. Mais le 
chiffre le plus parlant est celui de l'investissement net, qui. devrait s'élever à 95 milliards 
d'écus 14. Il faut souligner, toutefois, l'importance des frais de combustibles évités. 
Dans le tableau 5 de l'annexe 11, ces chiffres sont comparés au total des investissements 
du secteur de l'énergie pour la même période, tels qu'ils ressortent du scénario "Sagesse 
traditionnelle" de l'étude de la Commission "Europe de l'énergie en 2020". Si nous 
tenons compte du fait que ce scénario inclut déjà un montant pour les investissements 
consacrés aux sources d'énergie renouvelables, l'investissement net supplémentaire 
nécessaire pour que le plan d'action produise tous ses effets se monte à 7 4 milliards 
d'écus. Dans le même tableau, on peut constater que le doublement de la part des 
sources d'énergie renouvelables risque d'augmenter d'environ 30 % le total des 
investissements du secteur énergétique mais qu'en contrepartie il pourrait créer de 
500 000 à 900 000 nouveaux emplois (estimation brute), économisera (en 2010) 3 
milliards d'écus par an de frais de combustibles -soit 21 milliards d'écus au total pour la 
période 1997-2010 -et réduira les importations de combustibles de 17,4 % et les 
émissions de CO2 de 402 millions de tonnes par an en 201 O. 
Ce volume d'émissions évitées représente une contribution substantielle à la réduction 
des émissions. de CO2 nécessaire pour combattre avec succès le changement 
climatique. La manière dont les chiffres présentés dans le tableau ont été calculés 
nécessite quelques éclaircissements. La Commission, dans sa récente communication 
intitulée "Changement climatique -Définir une approche communautaire en vue de la 
conférence de Kyoto"15, estime que la réduction potentielle de 800 millions de tonnes de 
CO2 peut être obtenue moyennant un coût annuel de mise en conformité de 15 à 35 
milliards d'écus et pour un bénéfice total (direct et indirect) pouvant aller de 15 à 137 
milliards d'écus par an. Il ressort de l'analyse présentée à l'annexe Il qu'un doublement 
de la part des énergies renouvelables peut réduire les émissions de CO2 de 402 millions 
de tonnes par an par rapport au niveau de 1997. Cela correspond à une possibilité de 
réduction supplémentaire de 250 millions de tonnes de CO2 par rapport au scénario pré­
Kyoto "business as usual" pour 201 0 utilisé dans la communication sur le changement 
climatique, et à un tiers de la réduction du CO2 escomptée. La différence entre les 
chiffres (402 et 250) est due au fait que dans le scénario pour 2010, l'hypothèse adoptée 
est celle d'un accroissement de 30 Mio tep de l'utilisation des sources d'énergie 
renouvelables entre 1995 et 2010, ce qui correspond approximativement à une réduction 
annuelle de 150 millions de tonnes de CO2 à l'horizon 201 O. Par conséquent, les 
estimations données dans le présent Livre blanc concernant les réductions des 
émissions de CO2 pouvant être obtenues grâce aux sources d'énergie renouvelables 
résultent d'une évaluation technique et représentent la totalité de la réduction escomptée 
14 Ce chiffre a été calculé ~n soustrayant du total des investissements le montant des investissements 
qui auraient été nécessaires si l'énergie issue de sources renouvelables avait été produite grâce à 
des technologies utilisant des combustibles fossiles. 
16 COM(97)481 final -voir note de bas de page 2 
14 
d'un doublement de la part actuelle des énergies renouvelables, alors que dans la 
communication politique sur Kyoto, le chiffre cité est la réduction supplémentaire des 
émissions de C02 à opécer pour atteindre un objectif de réduction spécifique, au-delà de 
ce que le scénario pré-Kyoto "sagesse traditionnelle" pour 201 O aura permis d'obtenir. 
Il est difficile de prévoir et de calculer des chiffres nets concernant l'emploi dans le 
secteur des énergies renouvelables. On dispose de chiffres réels dans les secteurs qui 
ont ·atteint un certain niveau de développement. L'énergie éolienne, par exemple, a déjà 
créé plus de 30 000 emplois en Europe. La qualité et le type des emplois générés varient 
en fonction des caractéristiques de chaque technologie considérée. La biomasse a la 
particularité de créer de nombreux emplois dans la production de matières premières. 
L'énergie photovoltaïque est à l'origine d'un grand nombre d'emplois d'exploitation et 
d'entretien car les installations photovoltaïques sont petites et dispersées. 
L'hydroélectricité ne devrait pas créer de nouveaux emplois en Europe. 
L'étude TERES Il a dégagé des estimations détaillées concernant l'emploi net, grâce au 
modèle SAFIRE de pénétration du marché mis au point dans le cadre du programme 
JOULE Il. Pour 2010, ce modèle prévoit un chiffre net de 500 000 emplois directement 
créés dans le secteur des énergies renouvelables et indirectement dans les secteurs qui 
approvisionnent celui-ci. li s'agit d'un chiffre net ienant compte de pertes d'emplois dans 
d'autres secteurs énergétiques. Des études sectorielles réalisées principalement par 
l'industrie citent des chiffres beaucoup plus élevés. L'EWEA (European Wind Energy 
Association) 16 estime entre 190 000 et 320 000 le nombre d'emplois à créer par le 
secteur de l'énergie éolienne d'ici 2010 si la capacité éolienne installée atteint 40 GW. 
L'EPIA (European Photovoltaic lndustry Association) estime 17 qu'une puissance installée 
de 3 GWp en 2010 créera approximativement 100 000 emplois dans le secteur de 
l'énergie photovoltaïque. L'AEBIOM (Association européenne pour la biomasse)18 estime 
que les chiffres relatifs à l'emploi dans le secteur de la biomasse donnés dans l'étude 
TE RES Il sont sous-évalués et que le nombre d'emplois nouveaux créés dans ce secteur 
pourra atteindre un million en 2010 si le potentiel de la biomasse est complètement 
exploité. L'ESIF (European Solar lndustry Federation) estime que 250 000 emplois 
seront créés pour atteindre l'objectif de développement du marché des capteurs solaires 
en 201 O. Même s'il n'est pas possible de tirer de conclusion définitive sur le niveau 
cumulé de création d'emplois que pourraient générer les investissements réalisés dans 
les diverses sources d'énergie renouvelables, il est très clair qu'un mouvement 
volontariste en faveur de ces sources d'énergie créera un nombre élevé de possibilités 
d'emploi. 
Un bénéfice économique supplémentaire important qui n'a pas été cité ci-dessus est la 
croissance potentielle de l'industrie européenne des énergies renouvelables sur les 
marchés internationaux. Dans la plupart des domaines techniques de ce secteur, 
l'industrie européenne se classe en première position par sa capacité à fournir les 
équipements ainsi que les services techniques, financiers et de planification nécessaires 
à la croissance du marché. Cette situation offre par conséquent d'importants débouchés 
à l'exportation et des possibilités d'expansion pour l'industrie européenne des 
technologies relatives aux énergies renouvelables. Les exportations devraient générer 
17 milliards d'écus de recettes annuelles en 2010 et créer potentiellement jusqu'à 
350 000 emplois supplémentaires. 
16 EWEA Strategy Paper '97, publication ALTENER, 1997. 
17 EPIA, "Photovoltaics in 2010", Commission européenne, 1996. 
18 Déclaration de l'AEBIOM sur le livre vert de la Commission européenne, février 1997. 
15 
Compte tenu de tous les avantages majeurs que présentent les sources d'énergie 
renouvelables pour l'emploi, la diminution des importations de combustibles, le 
renforcement de la sécurité de l'approvisionnement, l'augmentation des exportations, le 
développement local et régional, etc., ainsi que de leurs avantages écologiques 
considérables, la stratégie et le plan d'action communautaires en faveur des sources 
d'énergie renouvelables tels qu'ils sont exposés dans le présent Livre blanc revêtent à 
l'évidence une importance déterminante pour l'Union, à l'aube du 21e siècle. 
16 
Chapitre 2 Principales caractéristiques du plan 
d'actio·n 
2.1 Introduction 
Sans un effort déterminé et coordonné pour mobiliser le potentiel que recèlent les 
énergies renouvelables dans l'Union, ce potentiel ne pourra pas se concrétiser dans 
une mesure significatîve et l'occasion aura été perdue de développer ce secteur et 
de réduire notablement les émissions de gaz à effet de serre. Si des mesures 
d'anticipation et de coordination ne sont pas prises dans l'Union, il est probable que 
les énergies renouvelables ne sortiront que lentement de leurs créneaux actuels 
pour se répandre et devenir pleinement concurrentielles vers 2020 seulement et, 
peut-être, ne pénétrer vraiment le marché que des années plus tard. Le plan 
d'action exposé ci-après vise à offrir aux sources d'énergie renouvelables des 
débouchés équitables sur les marchés sans contraintes financières excessives. Ce 
ne sera pas chose aisée que d'augmenter de manière significative la part actuelle 
des énergies renouvelables, mais les bénéfices attendus justifient un effort 
d'envergure. 
Le secteur public comme le secteur privé devront consentir des investissements, 
mais ceux-ci produiront d'importants dividendes à mesure que les entreprises 
européennes des secteurs secondaire et tertiaire feront la preuve de leur 
domination technologique sur un marché mondial concurrentiel. Parallèlement, une 
situation nouvelle s'offre sur les marchés de l'énergie soumis à une libéralisation et 
à une mondialisation toujours plus poussées, situation dont il faudra tirer parti en 
exploitant au mieux les nouvelles possibilités offertes tout en évitant de créer de 
nouveaux obstacles au développement des énergies renouvelables dans le secteur 
de l'électricité. · 
La stratégie et le plan d'action communautaires devraient être conçus comme un 
tout intégré, que les États membres et la Commission· doivent continuer à 
développer et mettre en œuvre en étroite coopération. Le défi auquel nous sommes 
confrontés nécessite au fil du temps un effort concerté et coordonné de la part des 
différents acteurs économiques. Les mesures doivent être prises au niveau 
approprié conformément au principe de subsidiarité, à l'intérieur du cadre 
coordonné fourni par la stratégie et le plan d'action. Il serait incorrect et irréaliste de 
supposer que des actions ne doivent être entreprises qu'au niveau communautaire. 
Les États membres ont un rôle fondamental à jouer en prenant la responsabilité de 
promouvoir les sources d'énergie renouvelables à travers des plans d'action 
nationaux, d'introduire les mesures nécessaires pour promouvoir un renforcement 
significatif de la pénétration de ces sources d'énergie sur le marché et de mettre en 
· œuvre la stratégie et le plan d'action en vue d'atteindre les objectifs nationaux et 
européen. L'initiative législative ne sera prise au niveau de l'UE que lorsque les 
mesures qui pourraient être adoptées au niveau national sont insuffisantes ou 
inadaptées ou lorsqu'une harmonisation communautaire s'impose. La stratégie et le 
plan d'action doivent être souples et régulièrement mis à jour à la lumière de 
l'expérience acquise et des évolutions, notamment des engagements internationaux 
pris pour réduire les émissions de CO2• C'est pourquoi un système de révision 
permanente est proposé (voir le point 4.1 ci-dessous). 
17 
2.2 Measures relatives au marché intérieur 
On trouvera ci-après une liste de mesures prioritaires visant à surmonter les 
obstacles de l'accès au marché et à rétablir l'équilibre en faveur des sources 
d'énergie renouvelables, afin d'atteindre l'objectif indicatif d'une pénétration de 
12 % d'ici 2010. 
2.2.1 Accès non discriminatoire au marché de l'électricité 
L'électricité constitue à elle seule le secteur énergétique le plus important 
puisqu'elle représente environ 40 % de la consommation brute d'énergie dans 
l'Europe des Quinze. L'accès des sources d'énergie renouvelables aux réseaux 
électriques à des tarifs non discriminatoires est donc une étape essentielle de leur 
développement. Les fondements d'un cadre législatif communautaire existent déjà 
dans une large mesure et sa mise en œuvre devra prévoir une marge suffisante 
d'harmonisation législative. L'expérience a montré que la libéralisation pouvait 
ménager aux sources d'énergie renouvelables un rôle dynamique et stable à . 
condition que les instruments adéquats fondés sur les mécanismes du marché aient 
été prévus. 
Les États membres sont actuellement en train de transposer les disposition relatives 
au marché intérieur de la directive "Électricité"19 dans le droit national. La directive, à 
l'article 8, paragraphe 3, autorise les États membres à exiger, lors de l'appel des 
installations de production, que la priorité soit donnée aux énergies issues de 
sources renouvelables. D'autres régimes de promotion des sources d'énergie 
renouvelables peuvent être compatibles avec les dispositions de la directive, en 
application des articles 3 et/ou 24. La plupart ou l'ensemble des États membres 
prévoient d'inclure de tels régimes dans leurs mesures de transposition de la 
-directive. La Commission examine attentivement les différents régimes prévus ou 
introduits par les États membres, en vue de proposer une directive qui fournira un 
cadre harmonisé conduisant les États membres à faire en sorte que les sources 
d'énergie renouvelables contribuent de façon suffisante à l'approvisionnement 
global en électricité, tant au niveau communautaire qu'au niveau national. Différents 
systèmes de préférences en faveur de l'électricité produite à partir de sources 
d'énergie renouvelables seront étudiés dans ce contexte. 
Cette approche constitue une étape majeure vers la création d'un véritable marché 
unique de l'électricité. Les divergences importantes existant entre les États 
membres en ce qui concerne l'ampleur du soutien apporté aux énergies 
renouvelables et, éventuellement, les modalités de financement de toute mesure 
substantielle de soutien peuvent entraîner d'importantes distorsions commerciales 
indépendantes de l'efficacité de ces mesures. 
Les questions suivantes devront également être abordées: 
• l'attitude des exploitants de réseaux de transport d'énergie v1s-a-v1s de 
l'électricité produite ~ partir de sources renouvelables qui leur est proposée, 
compte tenu des dispositions de la directive "Électricité" concernant le transport 
dans le marché intérieur; 
• les orientations concernant, d'une part, le prix à payer à un producteur 
d'électricité à partir de sources renouvelables, qui devrait être au moins 
19 Directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil, du 19 décembre 1996, concernant des 
règles communes pour le marché intérieur de l'électricité. JO L 27 du 30.1.1997, p. 20. 
18 
équivalant au coût évité de l'électricité distribuée sur un réseau à basse tension, 
auquel s'ajouterait une prime refléta.nt les avantages sociaux et écologiques des 
sources d'énergie renouvelables20 et, d'autre part, les moyens de financer ce 
tarif: allégements fiscaux, etc.; 
• à quelles catégories d'achats d'é_lectricité ces mesures doivent-elles s'appliquer? 
• en ce qui concerne l'accès au réseau, il convient d'éviter toute discrimination 
entre l'électricité produite à partir de l'énergie solaire, de la biomasse (moins de 
. 20 MWe), de l'énergie hydraulique (moins de 10 MWe) et de l'énergie éolienne. 
2.2.2 Mesures fiscales et financières 
Les avantages que présentent les sources d'énergie renouvelables pour 
l'environnement21 justifient l'octroi de conditions de financement favorables. Les 
''tarifs verts" déjà proposés dans certains États membres, moyennant un appel à la 
solidarité écologique des consommateurs -particuliers ou entreprises -capables de, 
et disposés à payer un prix plus élevé, ne sont pas suffisants ni appropriés dans 
tous les cas. 
la Commission a déjà fait ou fera, avant la fin de 1998, les propositions 
complémentaires qui s'avèrent nécessaires en vue de légiférer ou d'amender les 
directives existantes, notamment l'exemption ou la réduction de la fiscalité sur les 
produits énergétiques issus de sources renouvelables en vertu des "prérogatives" 
accordées aux États membres par les articles 13 à 16 de la proposition de directive 
restructurant.le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques22. 
Dans certains cas, il sera nécessaire et suffisant que les autorités des États 
membres adoptent les dispositions législatives ou autres requises dans les 
domaines suivants: 
• formules souples d'amortissement des investissements dans le domaine des 
sources d'énergie renouvelables; 
• traitement fiscal favorable en cas de financement par des tiers dans le domaine 
des sources d'énergie renouvelables; 
• aides au démarrage en faveur de nouveaux sites de production, des PME et de 
la création de nouveaux emplois; 
• incitations financières destinées aux consommateurs, pour qu'ils achètent des 
équipements et seNices liés aux énergies renouvelables. 
Toutefois, la Commission suivra également les progrès réalisés dans l'Union à cet 
égard d'ici la fin de l'an 2000 et elle proposera l'adoption des mesures 
communautaires qui s'avèreraient encore nécessaires dans certains des domaines 
énumérés. 
2° Cette prime pourrait être supérieure à 20 % du coût évité, ce qui correspondrait à peu près à la taxe 
moyenne prélevée sur l'électricité dans l'Union européenne. Le coût évité auquel on se réfère ici est 
le coût "aux portes de la cité", c'est-à-dire le prix de gros auquel l'exploitant d'un réseau municipal à 
basse tension achète l'électricité au réseau de distribution. La prime est équivalente à l'allégement 
ou à l'exemption fiscale dont bénéficient les sources d'énergie renouvelables dans ceux des États 
membres de l'Union européenne qui ont introduit une taxation des émissions de C02. La 
Commission prône également l'exemption fiscale en faveur des énergies renouvelables dans une 
récente proposition modifiànt la directive sur la taxation des produits énergétiques. 
21 Bénéfices pour l'environnement établis par le projet EXTERNE (voir aussi annexe 11.11) 
22 COM(97)30 final du 12 mars 1997, Proposition de directive du Conseil restructurant le cadre 
communautaire de taxation des produits énergétiques 
19 
D'autres mesures financières qui démontrent leur éfficacité dans certains États 
membres seront également examinées et bénéficieront le cas échéant d'une 
promotion plus large: 
• utilisation de fonds privilégiés ou fonds "verts" visant les marchés de capitaux. 
Ces fonds sont financés par des dépôts bancaires privés à faible rémunération. 
La marge dégagée par le paiement de taux d'intérêt moins élevés aux détenteurs 
de ces comptes privés est répercutée par la banque, sous la forme de taux 
réduits, sur l'investisseur dans le domaine des sources d'énergie renouvelables; 
• utilisation de fonds publics pour les énergies renouvelables gérés par des 
organismes officiels. Les facilités proposées pourraient comprendre des fonds 
renouvelables et des garanties de crédits (titres "Énergies renouvelables") et 
devraient en tout cas être conformes aux dispositions du traité; 
• prêts assortis de conditions favorables et facilités spéciales proposés par les 
banques institutionnelles (voir point 2.5.3). 
2.2.3 Nouvelle initiative dans le domaine de la bioénergie pour le transport, la 
production de chaleur et d'électricité 
Des mesures spécifiques sont nécessaires pour contribuer à élever la part de 
marché des biocarburants dè 0,3 % actuellement à un pourcentage nettement plus 
élevé, en collaboration avec les États membres. L'incidence environnementale varie 
en fonction du biocarburant considéré et dépend notamment de l'espèce végétale 
éultivée et des cultures auxquelles elle se substitue. La promotion des biocarburants 
doit être cohérente avec le programme Auto-Oil et la politique européenne en 
matière de qualité des carburants, et doit tenir compte de l'ensemble du cycle des 
coûts/bénéfices environnementaux. Le rôle des biocarburants dans les 
spécifications relatives aux carburants non polluants pour 2005 et au-delà est étudié 
dans le cadre du projet Auto-Oil Il. 
Deux nouvelles directives, en cours de négociation, concernant les carburants pour 
le transport23 et· Ia limitation du soufre dans les combustibles liquides24 contiennent 
déjà des dispositions encourageant l'utilisation, pour le transport, de biocarburants 
tels que les alcools et l'ETBE, les huiles végétales et les esters pour le biodiesel. 
Étant donné que le coût de production des biocarburants est actuellement trois fois 
supérieur à celui des carburants conventionnels, l'une des priorités doit être de 
poursuivre les recherches et d'étudier d'autres mesures pour réduire les coûts de 
production des biocombustibles. Actuellement, les seuls moyens dont on dispose 
pour accroître l'utilisation des biocarburants sont d'octroyer des allégements fiscaux 
considérables et de subventionner la production de matières premières. La 
défiscalisation des biocombustibles est réalisée à petite échelle dans le cadre de la 
directive 92/81/CE25 concernant l'harmonisation des structures des droits d'accises 
sur les huiles minérales qui autorise de tels régimes à titre d'expérience pilote. La 
Commission est d'avis qu'une part de marché de 2 % pour les biocarburants 
pourrait encore être considérée comme une phase pilote. Ce niveau pourrait 
parfaitement être atteint à court ou moyen terme dans certains pays ( en particulier 
l'Autriche, l'Allemagne, la France et l'Italie). La Commission a déjà fait des 
23 COM(97)248 final du 18 juin 1997 
24 COM(97)88 final du 12 mars 1997 -Proposition de directive du Conseil concernant la teneur en 
soufre de certains combustibles liquides et modification de la directive 93/12/CEE. 
26 JO L 316 du 31.10.1992, p. 12 
20 
propositions en vue d'ur:ie adaptation de la législation communautaire applicable 
afin d'introduire une défiscalisation à grande échelle des biocombustibles liquides26
• 
En ce qui concerne la promotion du biogaz, la production de gaz de décharge ou de 
biogaz issu de l'industrie alimentaire et des exploitations agricoles sera encouragée, 
ce qui apportera des avantages dans le cadre des politiques de l'énergie et de 
l'environnement. On encouragera un accès non discriminatoire au marché de 
l'électricité, comme indiqué au point 2.2.1 ci-dessus. Les mesures prises en faveur 
du biogaz contribueront ainsi à l'application de la stratégie de la Commission visant 
à réduire les émissions de· méthane27 provenant du fumier par l'utilisation de 
digesteurs anaérobies ou de bassins couverts, et des objectifs fixés en matière de 
protection des eaux28 et de décharges29
• 
Il est proposé, dans le cadre de la stratégie, de soutenir des programmes de 
démonstration aux niveaux européen, national, régional et local visant à installer 
des systèmes de récupération et d'utilisation des gaz dans les élevages intensifs. 
La Commission examinera en outre la possibilité d'intégrer des actions en faveur du 
biogaz dans les fonds structurels. . 
Pour développer davantage les marchés de la biomasse solide, il convient de 
promouvoir activement les mesures suivantes: 
• la cogénération ou le remplacement des combustibles fossiles dans les centrales 
à charbon et dans les réseaux de chauffage urbain existants; 
• de nouveaux réseaux de chauffage et de climatisation urbains qui serviront de 
débouchés à la cogénération utilisant la biomasse; 
• l'amélioration de l'accès aux combustibles revalorisés tels que les copeaux de 
bois et les granulats, et l'exploitation plus intensive des résidus adéquats de 
l'exploitation forestière et des industries du bois et du papier; 
• il faudrait faire appel aux nouveaux systèmes IGCC (cycle combiné à 
gazéification intégrée) renforcés, d'une capacité de 25 à 50 MWe, alimentés par 
un mélange de combustibles dérivés de la biomasse et des déchets; 
• la production non polluante d'énergie à partir de déchets urbains par traitement 
thermique, récupération des gaz de décharge ou digestion anaérobie dans la 
mesure où elle complète la prévention de la production de déchets à la source et 
le recyclage, sans s'y substituer. 
La Commission a récemment rendu publique une stratégie30 visant à promouvoir la 
production combinée de chaleur et d'électricité. La PCCE revêt une importance 
fondamentale pour faire de l'implantation de la biomasse une réussite. Près d'un 
tiers des possibilités nouvelles d'exploitation de la biomasse à l'horizon 201 O 
pourraient entrer dans cette catégorie. Les réseaux de chauffage et de climatisation 
28 a) JO C 209 du 29.7.1994, p.9 -Proposition modifiée de directive du Conseil concernant le taux 
d'accises applicable aux carburants pour moteurs d'origine agricole; b) la proposition de directive 
sur la taxation des produits énergétiques précédemment mentionnée au paragraphe 2.2.2 -voir 
note 22. 
27 COM (96)557 du 15.11.96 
28 Directive 91/676/CEE du Conseil, du 12 décembre 1991, concernant la protection des eaux contre la 
pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, JO L 375 du 31.12.91, et proposition de 
directive du Conseil instituant un cadre pour l'action communautaire dans le domaine de l'eau, JO C 
184 du 17.6.97, p. 20. . 
29 COM (97)105 du 5.3.97 -Proposition de directive du Conseil concernant la mise en décharge des 
déchets. · 
3° COM(97)514 final, "Une stratégie communautaire pour promouvoir la production combinée de 
chaleur et d'électricité (PCCE) et supprimer les obstacles à son développement" 
21 
urbains sont également indispensables pour maximiser les bénéfices financiers et 
économiques de la cogénération. L'utilisation accrue de la bioélectricité dépend, 
comme pour l'électricité éolienne et solaire, de l'application généralisée dans l'Union 
européenne de mesures en faveur d'un accès non discriminatoire au marché de 
l'électricité (voir point 2.2.1 ). 
2.2.4 Conséquences sur la planification urbaine et rurale d'une amélioration 
de la réglementation concernant les bâtiments 
La consommation d'énergie dans les secteurs des ménages et des services peut 
être sensiblement réduite par l'amélioration générale de l'intensité énergétique et 
par l'utilisation accrue -tant pour rénover que pour équiper de nouveaux bâtiments -
des sources renouvelables telles que l'énergie solaire. Il importe d'adopter une 
approche globale et d'associer des mesures relatives. à l'usage rationnel de 
l'énergie (tant au niveau de l'enveloppe que du chauffage, de l'éclairage, de la 
ventilation et de la climatisation) à l'utilisation de technologies exploitant des 
sources d'énergie renouvelables. La consommation totale d'énergie dans ce secteur 
pourrait être réduite de 50 % dans l'Union européenne. d'ici 2010, réduction 
imputable pour moitié à l'introduction des technologies solaires passives et actives 
dans les bâtiments, qu'il convient de promouvoir par des mesures concrètes. Cette 
action serait facilitée par une modification des directives en vigueur relatives à 
l'efficacité énergétique dans les locaux31. et aux produits de construction32 qui 
viserait à inclure les nouveaux matériaux de construction à rendement solaire dans 
les spécifications standard. 
Les mesures spécifiques suivantes sont proposées pour promouvoir l'utilisation des 
sources d'énergie renouvelables dans le secteur de la construction: 
• étude de l'incorporation des exigences r~latives à l'utilisation de l'énergie solaire 
pour le chauffage et la climatisation dans la procédure d'agrément des bâtiments 
en vertu des dispositions législatives, administratives et autres en vigueur en 
matière d'urbanisme et d'aménagement du territoire; 
• incitation à l'utilisation de fenêtres hautement isolantes, de façades solaires, de 
systèmes de ventilation naturelle et de stores, pour les nouveaux bâtiments et les 
bâtiments rénovés; 
• promotion de systèmes solaires actifs pour le chauffage, la climatisation et la 
production -d'eau chaude, par exemple capteurs solaires, chauffage 
géothermique, pompes à chaleur; 
• promotion de l'énergie solaire passive pour le chauffage et la climatisation; 
• encouragement de l'intégration des systèmes photovoltaïques dans les 
bâtiments (toitures, façades) et dans les lieux publics; 
• la vente d'électricité photovoltaïque aux distributeurs d'électricité par la clientèle 
privée devrait être tarifée de manière à permettre l'utilisation d'un système de 
comptage direct réversible; 
• mesures d'incitation en faveur de l'utilisation de matériaux de construction à 
faible contenu énergétique, comme le bois. 
31 Directive 93/76/CEE du Conseil, du 13 septembre 1993, visant à limiter les émissions de dioxyde de 
carbone par une amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE). 
32 Directive 89/106/CEE du Conseil du 21 décembre 1988 relative au rapprochement des dispositions 
législatives, réglementaires et administratives des États membres concernant les produits de 
construction. 
22 
·2.3 Renforcement des politiques communautaires 
La priorité accordée· aux énergies renouvelables dans les politiques, programmes et 
budgets communautair~ ,est très faible pour l'essentiel. Il existe une grande marge 
de manœuvre pour renforcer leur présence. Il est également important de faire 
mieux connaître le potentiel de ces sources d'énergie et de sensibiliser davantage 
tous les responsables des programmes communautaires. 
2.3.1 Environnement 
Le 5e programme d'action en matière d'environnement accorde aux sources 
d'énergie renouvelables l'attention qu'elles méritent et propose des mesures de 
soutien, notamment sous la forme d'incitations fiscales33• Les mesures du 5e 
programme d'action en matière d'environnement concernant les énergies 
renouvelables seront mises en œuvre d'ici l'an 2000, dans le cadre général de la 
stratégie proposée dans le présent Livre blanc. Les effets environnementaux nets 
des diverses sources d'énergie renouvelables seront pris en considération pour la 
mise en œuvre de chaque mesure. 
Il est important de souligner qu'une augmentation substantielle de la part des 
énergies renouvelables jouera un rôle essentiel dans la poursuite des objectifs 
arrêtés au niveau de l'Union en matière de réduction des émissions de CO2, 
parallèlement aux efforts fournis en matière d'efficacité énergétique et dans d'autres 
domaines. Les mesures relatives au changement climatique tiendront compte de la 
stratégie communautaire en faveur des sources d'énergie renouvelables. 
2.3·.2 Croissance, compétitivité et emploi 
Le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la compétitivité et l'emploi 
constitue un important point de repère pour la poursuite des travaux sur les sources 
d'énergie renouvelables34• Ces sources d'énergie offrent effectivement de 
nombreuses possibilités pour contribuer à la réalisation des objectifs définis dans.le 
Livre blanc. Atteindre l'objectif indicatif d'une pénétration de 12 % en 201 0 ouvrirait 
de nouveaux débouchés pour l'industrie européenne et pourrait entraîner la création 
d'un nombre considérable de nouveaux emplois (voir ie point 1.4). Le marché des 
exportations revêt une grande importance compte tenu de la position très favorable 
qu'y occupe l'Europe grâce à ses liens traditionnels avec l'Afrique, l'Amérique du 
Sud, l'Inde et plus récemment l'Asie du Sud-Est. Les actions süivantes méritent une 
attention particulière: 
• renforcer l'avantage compétitif de l'industrie européenne sur le marché mondial 
des énergies renouvelables en appuyant ses efforts pour établir sa prééminence 
en matière technologique et en encourageant le développement d'un véritable 
marché intérieur en complément de nouveaux débouchés à l'exportation; 
• explorer les possibilité de création de nouvelles PME et de nouveaux emplois; 
• introduire l'aspect des énergies renouvelables dans les actions visant les PME 
dans le cadre du Fonds social; 
• lancer des actions en faveur de l'éducation et de la formation liées aux énergies 
renouvelables dans le cadre des programmes communautaires existants. 
33 COM(92)33 -Proposition de résolution du Conseil des Communautés européennes concernant un 
programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de 
développement soutenable. 
34 COM(93) 700 final -"Croissance, compétitivité, emploi -les défis et les pistes pour entrer dans le 
XXIe siècle" 
23 
2.3.3 Concurrence et aides d'État 
· L'analyse des différents moyens disponibles pour promouvoir le développement des 
sources d'énergie renouvelables devrait prendre en compte les effets positifs de la 
concurrence. Afin de rendre les énergies renouvelables plus compétitives, il 
conviendrait en priorité de laisser jouer les forces du marché de manière à faire 
baisser le plus rapidement possible les coûts de production de ces énergies. 
Dans ses décisions relatives aux aides d'État, la Commission tiendra compte des 
dérogations prévues à l'article 92 du traité. Le principe qui guide la Commission 
lorsqu'elle apprécie la compatibilité d'une aide en faveur des sources d'énergie 
renouvelables, et qui est énoncé dans l'encadrement communautaire des aides 
d'État pour la protection de l'environnement35, est que les effets bénéfiques de ces 
mesures sur l'environnement doivent COf1'.lpenser les effets de distorsion de la 
concurrence. La Commission étudiera la possibilité d'introduire les modifications 
adéquates à l'appui de sa politique dans le domaine des sources d'énergie 
renouvelables lors pe la révision des directives précitées, à la lumière de la 
résolution du Conseil sur le Livre vert: "Énergie pour l'avenir: les sources d'énergie 
renouvelables" qui stipule que des aides aux investissements dans les énergies 
renouvelables peuvent, dans des cas appropriés, être autorisées même lorsqu'elles 
dépassent les niveaux généraux prévue dans ces orientations. 
2.3.4 Recherche, développement technologique et démonstration 
Il est généralement admis que toutes les possibilités qu'offrent la recherche, le 
développement technologique et. la démonstration pour perfectionner les 
technologies, réduire les coûts et bénéficier de l'expérience des utilisateurs dans 
des projets de démonstration · n'ont pas encore été exploitées. Mais le 
développement technologique doit être encadré par les mesures politiques 
appropriées en ce qui concerne l'introduction de ces technologies sur les marchés 
intérieur et extérieur et leur mise en œuvre ultérieure. 
Des actions de toute nature, qu'elles soient fiscales, financières, juridiques ou 
autres, sont envisagées pour faciliter la pénétration des technologies sur le marché. 
En fin de compte, les objectifs stratégiques présentés au point 1.3 ci-dessus doivent 
être atteints par le recours aux technologies relatives aux sources d'énergie 
renouvelables et le rôle de la ROT est d'aider au développement de technologies 
qui soient sans cesse plus efficaces. 
Étant donné que la recherche et développement et la démonstration dans le 
domaine des énergies renouvelables s'orientent résolument vers des applications 
industrielles de plus en plus coûteuses, les moyens financiers consacrés aux 
sources d'énergie renouvelables devraient être nettement accrus. Le 4e programme­
cadre de recherche, développement technologique et démonstration et plus 
particulièrement le programme de recherche sur les énergies non nucléaires donne 
la priorité aux sources d'énergie renouvelables, qui représentent environ 45 % du 
budget total. Le se programme-cadre devrait offrir la possibilité de financer les 
efforts de ROT nécessaires dans ce domaine. Le programme spécifique qui 
. s'intéressera, au sein du se programme-cadre, à la croissance compétitive et 
durable, contient une action-clé relative à· l'énergie qui montre bien l'importance des 
énergies renouvelables et des systèmes énergétiques de production décentralisée. 
36 JO C 72 du 10 mars 1994, p. 3 
24 
Toutes les activités de ROT liées aux sources d'énergie renouvelables devraient 
tenir compte de la stratégie et du plan d'action présentés ici, y compris sous ses 
aspects socio-économiques. Il faudrait également encourager la complémentarité 
er:ttre la ROT menée sur les sources d'énergie renouvelables et dans d'autres 
domaines technologiques. La ROT a un rôle important à jouer en amont de la 
"Campagne pour le décollage" décrite ci-dessous car elle est à la source des 
technologies d'un bon rapport coût-efficacité qui doivent être utilisées dans le cadre 
de cette campagne. 
~ 
2.3.5 Politique régionale 
Les sources d'énergie renouvelables ont, dans une certaine mesure, déjà leur place 
dans la politique régionale de l'Union européenne. En 1999, de nouvelles 
orientations seront arrêtées pour la période 2000-2007. La prochaine série de 
négociations sur les fonds pluriannuels sera l'occasion d'étendre, de consolider et 
de clarifier les différentes aides possibles pour les sources d'énergie renouvelables, 
et surtout d'accroître le poids des sources renouvelables dans les programmes 
relatifs à l'énergie. Les critères de prise de décision doivent refléter l'importance du 
potentiel des énergies renouvelables dans les -régions défavorisées (qui sont 
généralement tributaires des importations énergétiques), les zones périphériques et 
isolées, insulaires et rurales, en particulier là où les sources d'énergie traditionnelles 
font défaut. Dans ces régions, les sources d'énergie renouvelables ont un potentiel 
élevé en termes d'emplois nouveaux, de développement des ressources indigènes 
et d'activités des secteurs secondaire et tertiaire (notamment dans les zones 
relevant de l'objectif 1 ). Cette analyse s'applique également aux zones industrielles 
en reconversion et aux villes (futur objectif 2). De nouvelles initiatives devraient 
également être lancées· dans le secteur touristique car le potentiel élevé des 
sources d'énergie renouvelables dans ce domaine reste largement inexploré. 
La Communauté apportera son soutien à des projets et des activités de planification 
régionaux et ·1ocaux dans le cadre de ses programmes de promotion, tels 
qu'AL TENER (voir le point 2.5.1). Cependant, il est essentiel d'encourager les États 
membres à inclure des plans de mise en œuvre des sources d'énergie 
renouvelables dans les programmes qu'ils présenteront aux Fonds structurels (le 
FEDER et les cadres communautaires d'appui qui l'accompagnent) en vue d'obtenir 
un cofinancement, afin que la part des énergies renouvelables dans les 
programmes énergétiques relevant des CCA des régions de l'objectif 1 puisse 
atteindre au moins 12 %. Cela refléterait pleinement l'objectif avancé dans le 
présent Livre blanc en ce qui concerne la consommation d'énergie renouvelable en 
201 O. Toutefois, afin d'activer le passage à une utilisation des sources d'énergie 
renouvelables qui rende possible la réalisation de cet objectif au niveau des États 
membres, il serait souhaitable que les Fonds structurels s'engagent bien davantage. 
Étant donné que la demande de financement des projets liés aux sources d'énergie 
renouvelables relève de l'initiative des États membres, l'effort doit porter sur 
l'explication des possibilités de financement et sur la sensibilisation au potentiel et 
aux avantages de ces sources d'énergie pour les régions. Les autres programmes 
en faveur des régions relevant de l'objectif 2 devraient eux aussi contribuer à la 
promotion des sources d'énergie renouvelables. 
Il est important pour la Commission de souligner que les fonds investis à l'échelle 
régionale dans le développement des sources d'énergie renouvelables pourraient 
contribuer à élever les niveaux de vie et les revenus dans les régions les moins 
favorisées, périphériques, insulaires, isolées ou en déclin, notamment en: 
25 
• privilégiant le développement local par l'utilisation des ressources indigènes; 
• càntribuant à la création d'emplois permanents au niveau local, dans la mesure 
où l'exploitation des sources d'énergie renouvelables est généralement une 
activité à forte intensité de main d'œuvre; 
• contribuant à réduire la dépendance vis-à-vis des importations énergétiques; 
• renforçant l'approvisionnement énergétique destiné aux communautés locales, 
au tourisme vert, aux zones protégées, etc.; 
• contribuant au développement du potentiel local de RDT et d'innovation, par la 
promotion de projets spécifiques de recherche-innovation adaptés aux 
nécessités locales. 
Les sous-programmes des CCA en matière de RDT et d'innovation devraient aussi 
s'intéresser particulièrement aux projets visant au développement de technologies 
et de procédés nouveaux adaptés aux nécessités locales dans le domaine d!;3S 
sources d'énergie renouvelables. 
2.3.6 Politique agricole commune et politique de développement rural 
L'agriculture est un secteur essentiel de la stratégie visant à doubler la part des 
sources d'énergie renouvelables dans la demandé énergétique totale de l'Union 
européenne d'ici 201 O. De nouvelles activités et sources de revenu se font jour sur 
l'exploitation et en dehors de l'exploitation. Parmi elles, la production de matières 
premières renouvelables destinées à des usages non alimentaires dans certains 
cr$neaux du marché ou le secteur de l'énergie, peut représenter une nouvelle 
chance pour l'agriculture et la sylviculture et contribuer à la création d'emplois en 
zone rurale36
• 
L'Agenda 2000 invite à promouvoir les sources d'énergie renouvelables. La 
biomasse, notamment, devrait être développée· par tous les moyens d'action 
disponibles dans le domaine agricole, fiscal ou industriel. Les nouvelles utilisations 
des produits agricoles constitueront un élément important de la PAC future. Il 
conviendrait d'encourager les États membres, dans le cadre des régimes d'aide 
nationaux, à soutenir les énergies renouvelables. 
Dans le cadre de la future politique de développement rural, la Commission 
encouragera les États membres et les régions à accorder aux projets d'énergies 
renouvelables une priorité supérieure au sein de leurs programmes en faveur des 
zones rurales. Cependant, ce seront toujours les régions qui assumeront ta 
responsabilité de sélectionner les projets. 
La politique agricole commune pourrait contribuer, en soutenant le secteur de 
l'énergie tirée de la biomasse, à élever le niveau de vie et les revenus de différentes 
manières: 
• en développant les cultures énergétiques et en utilisant les résidus agricoles 
et forestiers comme source fiable d'approvisionnement en matières 
premières, dans le cadre de la politique agricole commune réformée 
négociée conformément à !'Agenda 2000, en exploitant pleinement les 
résultats de la politique de recherche et développement; 
• en soutenant, dans le cadre de la politique de développement rural et 
d'autres programmes en cours, les énergies renouvelables issues de la 
biomasse; 
36 COM(97)2000 Vol. l, p 26 (EN) 
26 
• 
• 
• en aidant les régions par le cofinancement de projets de démonstration, 
innovateurs et ayant valeur d'exemple, par exemple l'installation de 
systèmes de production combinée de chaleur et d'électricité utilisant 
l'énergie solaire, l'én•ergie éolienne et la biomasse, dans le cadre d'une 
nouvelle initiative communautaire en faveur des régions rurales, à l'instar de 
ce que permet déjà le programme LEADER; 
en appliquant, quand c'est possible, le règlement 951/97 relatif à la 
transformation et à la commercialisation des produits agricoles aux produits. 
liés aux sources d'énergie renouvelables. 
La Commission déposera une proposition visant à autoriser les États 
membres à conditionner les paiements dtrects (pour des cultures arables et 
la mise en jachère) au respect des dispositions environnementales, ce qui 
permettrait de les employer de plus en plus à des fins écologiques37. 
Les possibilités offertes par le règlement 2078/92 seront revues à la lumière de 
!'Agenda 2000. Dans ce contexte, il conviendrait de développer les programmes 
visant à réduire la pression sur l'environnement exercée par la production de 
biomasse et par d'autres activités. liées aux objectifs agro-environnementaux. En 
particulier, des techniques qui permettraient de produire des cultures énergétiques à 
faibles consommations intermédiaires et nécessitant un apport d'eau réduit, par des 
méthodes organiques ou des méthodes de récolte promouvant la biodiversité, etc., 
pourraient donner lieu à l'octroi de primes. La Commission pourrait envisager que 
les autorités nationales développent un plus grand nombre de programmes agro­
environnementaux afin de promouvoir les cultures énergétiques, en ne perdant pas 
de vue le fait que les priorités en matière de programmes continueraient à être 
définies en fonction des besoins et des potentialités des régions. 
En ce qui concerne une stratégie européenne pour la sylviculture, le Parlement 
européen, dans son "rapport Thomas", a invité la Commission à présenter une 
proposition législative. Ce rapport se penche notamment sur la nécessité d'apporter 
une valeur ajoutée à la biomasse à travers la production d'énergie en recourant à 
une vaste panoplie d'instruments. Ce point retiendra particulièrement l'attention de 
la Commission, qui examine actuellement le rapport Thomas. 
La politique des cultures non alimentaires devrait également fournir un soutien aux 
utilisations énergétiques des produits agricoles, des sous-produits et de la 
sylviculture à courte rotation. La Commission a l'intention d'examiner l'adéquation 
des instruments existants, notamment dans l'optique de promouvoir les sources 
d'énergie renouvelables et d'améliorer encore l'harmonisation. Des formes de 
soutien sont en réalité déjà prévues par la législation communautaire, et notamment 
par les règlements n° 1586/97 (utilisation des terres mises en jachère pour la 
production de matières premières servant à la fabrication de produits non 
alimentaires), n° 2080/92 (mesures forestières), n° 2078/92 (mesures agro­
environnementales) et n° 950/97 (amélioration de l'efficacité du secteur agricole). Il 
convient d'exploiter pleinement les possibilités offertes par ces règlements en 
vigueur. 
2.3. 7 Relations extérieures 
L'information sur les sources d'énergie renouvelables et leur promotion est 
importante pour les pays tiers, notamment parce que ceux-ci auront aussi à 
37 COM(97)2000 Vol. 1, p 29 (EN) 
27 
contribyer à réduire les émissions de CO2 au niveau mondial. À cet égard, il est 
important de promouvoir les sources d'énergie renouvelables dans les programmes 
européens d'aide tels que PHARE, TACIS, MEDA, le Fonds européen de 
développement et les autres mécanismes instaurés par la convention de Lomé, 
ainsi que dans tous les accords pertinents de coopération et autres signés avec des 
pays tiers en développement ou industrialisés, en tenant compte des possibilités et 
des contraintes de chaque programme. En ce qui concerne PHARE et TACIS, la 
promotion des sources d'énergie renouvelables doit être envisagée dans le cadre 
des priorités de ces programmes pour la réforme des secteurs économique et 
énergétique. 
On dynamisera la politique de coopération et d'exportation en faveur des énergies 
renouvelables en élargissant la portée et la base des programmes communautaires 
applicables en matière énergétique, tels que SYNERGY, ainsi que les activités de 
coopération scientifique et technologique prévues dans le 5e programme-cadre de 
ROT. La liste des actions à entreprendre comprendra les éléments suivants: 
• appui à la coopération en matière de planification énergétique et de planification 
intégrée des ressources avec les économies émergentes, afin d'optimiser 
l'exploitation du potentiel d'énergie renouvelable; 
• soutien aux exportateurs sous la forme de garanties de crédits et d'assurances 
"instabilité monétaire", et par l'organisation de missions commerciales, foires, 
ateliers communs, etc.; 
• collaboration pour la mise en œuvre du "programme solaire mondial 1996-2005" 
dont l'objectif est de donner effet, dans le monde entier mais surtout dans les 
pays en développement, à des projets régionaux et nationaux hautement 
prioritaires: 
• coopération avec les organisations internationales de financement telles que la 
Banque mondiale et le Fonds p9ur l'environnement mondial (FEM). 
Action spéciale concernant les pays ACP: 
• initiative spéciale pour promouvoir l'électricité solaire {photovoltaïque) dans les 
zones rurales défavorisées des pays tiers démunis d'installations électriques38; 
• encouragement à l'utilisation accrue des sources d'énergie renouvelables pour 
résoudre les problèmes causés par la surconsommation de bois de chauffage 
dans les zones rurales et urbaines des pays en développement; 
• multiplication des plantations d'essences adaptées à l'utilisation comme bois de 
chauffage; 
• stimulation des activités de recherche et développement des pays ACP dans les 
domaines des sources d'énergie nouvelles et renouvelables. 
Action spéciale concernant les pays associés: 
• initiative spéciale pour promouvoir un rapprochement de la législation des pays 
associés par rapport à la législation communautaire dans le domaine des 
sources d'énergie renouvelables; 
• application des protocoles relatifs à la participation des pays associés dans les 
programmes de promotion communautaires tels qu'AL TEN ER; 
• incitation des pays associés et des pays tiers à participer aux programmes de 
démonstration du se programme-cadre, outre leur particip_ation à des 
38 On estime à 2 milliards aujourd'hui le nombre de personnes n'ayant pas accès aux sources 
d'énergie modernes. La technologie photovoltaïque est devenue rentable pour les applications 
électriques autonomes situées à l'écart des réseaux de distribution. 
28 
programmes spécifiques dans le domaine de la politique énergétique tels que 
SYNERGY et AL TENER. 
2.4 Renforcer la ·coopération entre les États membres 
Pour réussir la mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action de l'Union 
éuropéenne en faveur-des sources d'énergie renouvelables, une coopération 
efficace entre les États membres est d'une importance capitale. Actuellement, on 
observe des disparités considérables en ce qui concerne l'avancement de la mise 
en œuvre des énergies renouvelables dans les différents États membres, et entre 
les technologies elles-mêmes. La coopération dans le cadre d'une stratégie de mise 
en œuvre au niveau européen est une source de valeur ajoutée considérable pour 
les États membres, dans la mesure où elle permet de faire connaître les actions et 
les expériences nationales réussies, et de mieux coordonner les objectifs nationaux 
en matière d'énergies renouvelables, ce qui a pour effet de renforcer l'efficacité des 
politiques globales aussi bien que celle des projets spécifiques. 
La Commission a adopté le 4 octobre 1996 une proposition de décision du Conseil 
concernant l'organisation de la coopération sur des objectifs communautaires 
convenus dans le domaine de l'énergie39
• Le projet de décision fait de la promotion 
des sources d'énergie renouvelables l'un des objectifs communs dans le domaine 
de l'énergie et préconise des mesures de soutien aux niveaux communautaire et 
national pour faire en sorte que les énergies renouvelables représentent une part 
significative de la production d'énergie primaire dans la Communauté d'ici 201 O. 
Une fois la décision du Conseil adoptée, des mesures concrètes seront proposées 
au titre de sa mise en œuvre. 
2.5 Mesures de soutien 
2.5.1 Promotion ciblée 
Le programme AL TENER 1140 et le programme ultérieur inclus dans le programme­
cadre proposé dans le domaine de l'énergie41 auront ùn rôle crucial à jouer comme 
instruments de base pour le plan d'action. 
AL TEN ER Il continuera à soutenir le développement de stratégies sectorielles de 
marché, la normalisation et l'harmonisation. La planification des sources d'énergie 
renouvelables aux niveaux national, régional et local, ainsi que les infrastructures 
d'information et d'éducation les concernant, seront également soutenues. Une aide 
sera aussi accordée à l'élaboration de nouveaux instruments de marché et 
instruments financiers. La diffusion de l'information est par ailleurs un des objectifs 
majeurs d'AL TENER Il. En outre, la promotion des technologies innovantes et 
efficaces liées aux sources d'énergie renouvelables et la diffusion de l'information 
correspondante sont soutenues également par le programme JOULE-THERMIE. 
Afin de renforcer l'impact d'ALTENER Il sur la pénétration des sources d'énergie 
renouvelables sur le marché, de nouvelles mesures destinées à surmonter les 
39 COM(37)436 final du 26.8.1997. Proposition de décision du Conseil concernant forganisation de la 
coopération sur des objectifs communautaires convenus dans le domaine de l'énergie. 
4° COM(97)87 final du 12.3.1997, Proposition de décision du Conseil concernant un programme 
pluriannuel pour la promotion des sources d'énergie renouvelables dans la Communauté (Altener Il) 
41 COM(97)550 du 18.11.1997, Proposition de décision du Conseil établissant un programme-cadre 
pluriannuel dans le domaine de l'énergie, et mesures connexes. 
29 
obstacles et à accroître la capacité opérationnelle pour la production d'énergie à 
partir de sources renouvelables ont été proposées. Ces actions viseront à favoriser 
la pénétration de la biomasse, de l'énergie solaire thermique et photovoltaïque et 
des bâtiments · solaires, de l'énergie éolienne, des petites installations 
hydroélectriques et de l'énergie géothermique. Les actions entreprises dans le 
cadre d'AL TENER Il auront également un rôle important à jouer dans la préparation 
de la campagne pour le décollage des énergies renouvelables (voir chapitre 3). 
Il faudra absolument suivre l'avancement de la mise en œuvre de la stratégie en 
faveur des sources d'énergie renouvelables dans les États membres et au niveau 
de _la Communauté; les mesures d'aide à la surveillance et à l'évaluation adoptées 
dans le cadre d'ALTENER Il sont essentielles à cet égard (voir chapitre 4). 
Si l'on veut atteindre les objectifs fixés en matière · de sources d'énergie 
renouvelables, un effort soutenu sera nécessaire pour exploiter tout le potentiel, 
l'influence et l'expérience des .associations et organismes de toute nature, tels que 
les groupes de citoyens (organisations de base), les organisations non 
gouvernementales concernées et les groupes de pression, y compris les 
organisations internationales de protection de l'environnement. 
Aux niveaux local et régional, la création d'agences de l'énergie dans le cadre du 
programme SAVE Il permet aux pouvoirs publics locaux de jouer un rôle important 
dans la promotion des énergies renouvelables en mobilisant des partenaires locaux 
et en se concentrant sur des actions pratiques, et de devenir l'un des moteurs 
essentiels des politiques au niveau local. 
Il est important de mettre en place des réseaux efficaces pour faire circuler 
l'information sur les sources d'énergie renouvelables sous tous les aspects: 
technologique, financier, préoccupations écologiques locales. L'utilisation de sites 
Internet constituera un volet important de l'effort déployé par la Commission dans ce 
domaine. 
D'autres instruments de relations publiques comme les récompenses décernées 
aux entreprises industrielles et autres prix offerts, les conférences et autres 
manifestations publiques, peuvent avoir, et ont déjà, un effet d'encouragement 
puissant en faveur des sources d'énergie renouvelables, mais l'attribution des aides 
doit se faire sur la base d'une sélection minutieuse pour éviter la dispersion des 
efforts. 
2.5.2 Acceptabilité sur le marché et protection du consommateur 
Les actions suivantes sont prévues: 
• information du consommateur sur les produits et services de qualité en matière 
de sources d'énergie renouvelables. Ces informations sont à diffuser de telle 
manière qu'un acheteur potentiel puisse choisir, n'importe où à l'intérieur du 
marché unique, le produit européen le plus approprié et s'approvisionner au 
meilleur prix; 
• élaboration de normes au niveau européen, mais également sur un plan 
international plus vaste, afin de favoriser les exportations. Étant donné que le 
travail de normalisation dans le domaine des énergies renouvelables n'a 
commencé qu'en 1995, il faut renforcer les efforts pour étendre les normes à 
tous les équipements commerciaux; la certification provisoire doit également être 
encouragée. Le Centre commun de recherche de l'UE a un rôle important à jouer 
30 
à cet égard, par l'assistance technique qu'il prête au CEN et au CENELEC dans 
le cadre d'AL TENER; 
• afin de répondre au soutien massif apporté par la population aux sources 
d'énergie renouvelables et de mobiliser celui-ci, il faut prévoir un étiquetage clair 
des produits concernés; 
• il faut recueillir et diffuser largement les expériences de meilleures pratiques, en 
particulier pour · les services, l'exploitation de systèmes (un domaine 
particulièrement indiqué pour cela est celui des applications solaires passives); 
• il convient de mettre en place des points de contact régionaux pour informer et 
conseiller les consommateurs. Les centres de l'énergie régionaux et urbains 
existants -et ceux qui continuent à être créés dans le cadre du programme 
SAVE Il -sont dans la plupart des cas idéalement situés et équipés pour jouer ce 
rôle. 
2.5.3 Amélioration de la position des sources d'énergie renouvelables sur le 
marché des capitaux des banques institutionnelles et commerciales 
Des institutions financières internationales comme la BEI (y compris le FEI, etc.) et 
la BERD, et les institutions nationales correspondantes, participent déjà au 
financement des sources d'énergie renouvelables, notamment les installations 
hydroélectriques et éoliennes. Il leur serait possible de jouer un rôle nettement plus 
ambitieux: 
• en accordant des prêts à taux d'intérêt réduit et des garanties de crédit; 
• en créant des facilités spéciales dont bénéficieraient les sources d'énergie 
renouvelables; 
• en élaborant des mécanismes destinés à faciliter l'octroi de prêts en faveur de 
petits projets en matière d'énergies renouvelables. 
Des actions spécifiques centrées sur les banques commerciales seront 
encouragées: 
• orientations et systèmes d'évaluation des risques pour aider les banques à 
évaluer les entreprises du secteur des énergies renouvelables qui sollicitent des 
prêts; 
• soutien accordé par l'UE à des projets regroupés afin de faciliter l'accès à des 
prêts à taux réduit. 
2.5.4 Création de réseaux dans le domaine des sources d'énergie 
renouvelables 
La coopération internationale en Europe est importante pour favoriser l'échange 
d'expérience et accroître l'efficacité. À mesure que la mise en œuvre des 
technologies exploitant les sources d'énergie renouvelable va prendre de l'ampleur, 
il conviendra de prendre les initiatives suivantes: 
• réseaux de régions, îles et agglomérations se fixant comme objectif un 
approvisionnement en énergie limité aux seules sources d'énergie renouvelables 
à l'horizon 201 O; 
• réseaux d'universités et d'écoles faisant œuvre de pionniers en matière de 
sources d'énergie renouvelables; 
• réseaux de recherche et développement technologique en matière de sources 
d'énergie renouvelables; 
• jumelage de villes, écoles, exploitations agricoles, etc. sur le thème des sources 
d'énergie renouvelables; 
31 
• réseaux temporaires axés sur des tâches spécifiques; 
• centre virtuel HAGORES" chargé de la collecte et de la diffusion des informations 
sur la réglementation, les appels à propositions, les programmes de la 
Communauté et de~ États membres, l'état de la technique, la formation, le 
financement, l'assistance, etc. 
32 
Chapitre 3 Campagne pour le décollage des 
sources d'énergie renouvelables 
3.1 Introduction 
Même si les technologies d'exploitation des énergies renouvelables ont atteint une 
certaine maturité, de nombreux obstacles s'opposent à leur pénétration sur le 
marché. Pour contribuer au décollage réel des énergies renouvelables et obtenir 
une pénétration de grande envergure, progresser vers l'objectif du doublement de la 
part des sources d'énergie renouvelables d'ici 2010 au niveau de l'UE et assurer 
une approche coordonnée dans l'ensemble de la Communauté, la Commission 
propose d'engager une campagne pour le décollage des sources d'énergie 
renouvelables. Celle-ci devra s'étaler sur plusieurs années et nécessitera une 
coopération étroite entre les États membres et la Commission. La campagne 
proposée vise à stimuler la réalisation de projets d'envergure dans différents 
secteurs des énergies renouvelables et donnera des signaux clairs en faveur d'une 
utilisation plus intensive des sources d'énergie renouvelables. En prévision de cette 
campagne, la Commission analysera et dressera un catalogue de tous les 
programmes et activités de l'Union européenne et des États membres susceptibles 
d'apporter leur soutien à une telle opération. Les conclusions de cette étude 
préparatoire seront communiquées au Conseil et au Parlement européen. Des 
lignes directrices détaillées seront rédigées en vue de la campagne, avec la 
participation des États membres. 
Il est clair que 1.es États membres ont un rôle essentiel à jouer dans cette action 
concertée visant à promouvoir l'exploitation à grande échelle des sources d'énergie 
renouvelables. Le rôle de la Commission sera d'en établir le cadre, de fournir le cas 
échéant l'assistance technique et financière et de coordonner les actions. Pour 
qu'un effort aussi considérable soit couronné de succès, il est également important 
d'amener toutes les parties et toutes les instances intéressées à participer à la 
promotion des énergies renouvelables en recourant aux moyens à leur disposition. 
La participation de ces acteurs peut notamment impliquer la négociation 
d'engagements et d'accords volontaires le cas échéant. 
De nombreux acteurs potentiels pourraient jouer un rôle actif dans cette campagne 
de promotion, parmi lesquels: 
• les régions; 
• les municipalités et leurs services publics de distribution; 
• les industries pétrolière et automobile; 
• les organismes d'urbanisme et d'aménagement du territoire et les architectes; 
• les autorités en charge des marchés publics; 
• les fédérations de l'industrie et les entreprises de distribution d'énergie; 
• les organisations d'agriculteurs; 
~ • les industries et coopératives de la filière "bois". 
Des propositions relatives à leur participation et à leur contribution seront faites au 
cours de la phase préparatoire de la campagne. 
33 
3.2 Actions-clés 
Il est proposé de soutenir les actions-clés suivantes pendant la campagne: 
3.2.1 Un million de systèmes photovoltaïques 
Le solaire photovoltaïque (PV) est une technologie de pointe jouissant d'un potentiel 
d'exportation élevé sur un marché mondial soumis à une concurrence très rude, 
notamment de la part du Japon et des États-Unis. L'Europe possède une industrie 
très motivée dans ce secteur, dont il convient d'encourager les efforts pour faire 
décoller les marchés intérieur et d'exportation. À côté des principales compagnies 
pétrolières et autres grandes sociétés européennes, de nombreuses PME sont 
actives dans ce domaine. Vu les perspectives, leur nombre pourrait augmenter 
fortement et un grand nombre d'emplois pourraient être créés. 
Une campagne de promotion ambitieuse et à haute visibilité est nécessaire afin de 
constituer une base de marché suffisamment large pour que les prix baissent de 
manière substantielle; par conséquent, la campagne comprendra une initiative 
portant sur 500 000 systèmes photovoltaïques à intégrer aux toits et façades 
destinés au marché intérieur de l'UE, et une initiative d'exportation de 500 000 
systèmes photovoltaïques de village pour donner une impulsion à l'électrification 
décentralisée des pays en développement. La capacité de base de chacun de ces 
systèmes (aussi bien les systèmes intégrés aux bâtiments en Europe que les 
systèmes de village en dehors de l'Europe) est de 1 kWe, ce qui signifie que la 
capacité totale à installer au cours de la campagne est de 1 GWp d'ici l'an 201 O. 
Le marché futur du solaire photovoltaïque sera pour une grande partie lié aux 
applications dans le bâtiment, particulièrement en Europe où le réseau électrique 
est omniprésent. Une campagne portant sur 500 000 systèmes de toitures et 
façades solaires photovoltaïques pour l'Union européenne représentera, sur la base 
de générateurs de 1 kW, une capacitê totale de 500 MWp, soit un sixième du 
potentiel de mise en œuvre estimé à 3 GWp indiqué à l'annexe Il. Il s'agit d'une 
campagne très importante pour l'avenir de l'énergie photovoltaïque, même si elle 
concernera moins de 2 % des 30 millions de maisons et bâtiments non résidentiels 
qui seront probablement construits d'ici l'an 201 O. Cette estimation ne tient pas 
compte du potentiel, considérable lui aussi, qu'offre l'installation de systèmes 
photovoltaïques dans les bâtiments existants. 
La justification d'un tel objectif sur le marché mondial de l'énergie solaire est sa 
cohérence avec les objectifs correspondants adoptés au Japon et aux États-Unis. 
Le premier programme de 1000 systèmes de toitures photovoltaïques mis en œuvre 
en Allemagne au début des années 1990 s'est révélé très utile pour favoriser 
l'introduction de cette technologie sur le marché, faire progresser la garantie de 
qualité et réduire les coûts. Le Japon a lancé pour 1997 un programme de 1 O 000 
systèmes, financé pour un tiers sur des fonds publics. Le coût d'investissement total 
d'un programme de 500 000 toitures photovoltaïques s'élèverait à 1,5 milliard 
d'écus (en prenant comme hypothèse un prix moyen de 3 écus/W pour des 
générateurs de 1 kW sur la période de 13 ans). En moyenne, il s'agirait d'installer 
40 000 systèmes par an. Le coût d'investissement annuel total serait donc de 
120 millions d'écus, dont le tiers, soit 40 millions d'écus, pourrait provenir de fonds 
publics. L'initiative d~exportation nécessitera des montants équivalents. Bien qu'il 
n'existe pratiquement aucune réglementation pour promouvoir l'énergie 
photovoltaïque dans l'UE, une large palette d'incitations financières et fiscales sont 
actuellement utilisées à cet effet. Parmi les plus importantes, il faut citer l'aide à 
34 
l'investissement atteignant 50 % des coûts dans certains Lander allemands, en 
Grèce et dans d'autres États membres, le paiement au plein tarif de l'électricité 
d'origine photovoltaïque fournie au réseau public dans certaines villes allemandes, 
et l'amortissement. accéléré aux Pays-Bas. Un système d'aide moins généreux 
prévoyant le financement d'un tiers des coûts d'investissement sur fonds publics, tel 
qu'il est actuellement appliqué au Japon, peut en fait être suffisant pour ouvrir les 
marchés commerciaux. 
Cette campagne devrait inclure des actions spécifiques, telles que: 
• ta promotion de l'énergie photovoltaïque dans les écoles et autres bâtiments 
publics. Cette action a non seulement une portée éducative, en augmentant les 
connaissances et en sénsibilisant les individus à un âge précoce et réceptif, mais 
-elle se justifie aussi techniquement, dans la mesure où elle réduit la capacité de 
stockage requise et peut dans de nombreux cas bénéficier d'un financement 
avantageux; 
• des incitations en faveur d'applications photovoltaïques dans les infrastructures 
touristiques, sportives et de loisirs, qui offrent un potentiel considérable en raison 
de la demande saisonnière du tourisme de masse, caractérisée par des pics 
importants, et du fait qu'une proportion élevée de sites touristiques sont isolés, 
montagneux ou coûteux à approvisionner par le réseau électrique pour toute 
autre raison; 
• des incitations au financement sur fonds publics et par les services de 
distribution d'énergie, par exemple en répartissant le coût supplémentaire des 
systèmes photovoltaïques sur l'ensemble de la clientèle et non sur les seuls 
acheteurs d'électricité solaire. 
3.2.2 1 0 000 MW générés par de grands parcs d'éoliennes 
L'énergie éolienne est devenue compétitive et est déjà largement exploitée sur des 
sites spécifiques bénéficiant de conditions favorables. Les zones potentiellement 
appropriées aux applications de l'énergie éoliénne sont réparties dans !.'ensemble 
de l'Union européenne. Actue!lement, certaines d'entre elles doivent supporter des 
coûts supplémentaires dus à leur situation géographique spécifique qui alourdit les 
coûts d'installation eUou d'exploitation (zones distantes du réseau électrique 
existant, connaissant un climat très froid, chaud ou poussiéreux, situées au large, 
sur une île, dans une région rurale périphérique, etc.). Les parcs d'éoliennes 
installés en mer offrent en particulier un énorme potentiel. L'avantage d'une telle 
implantation est la vitesse supérieure du vent, même si l'accès est évidemment plus 
difficile. Pour assurer une pénétration à grande échelle de l'énergie éolienne dans 
l'Union européenne, il convient d'exploiter également ce type de sites. Une 
campagne spécifique est donc nécessaire pour soutenir l'installation de parcs 
d'éoliennes dans ces zones et le développement de technologies nouvelles ou 
adaptées, selon les besoins. Il est clair que les compagnies de distribution 
d'électricité les plus concernées auront un rôle important à jouer _dans ce 
programme. 
Les 1 O 000 MW générés par les parcs d'éoliennes dont l'installation est proposée ici 
représentent 25 % de la pénétration globale de l'énergie éolienne envisageable à 
l'horizon 2010, développée à l'annexe Il. Aucun financement public ne sera 
nécessaire pour la capacité restante de 30 000 MW, à condition qu'un accès 
équitable aux réseaux électriques européens soit garanti aux turbines éoliennes, 
comme expliqué au point 2.2.1. Une aide supplémentaire n'est requise que pour les 
applications non conventionnelles ou bénéficiant de conditions moins favorables, 
décrites ci-dessus. 
35 
Le coût moyen, départ usine, des turbines éoliennes destinées à équiper les parcs 
d'éoliennes est actuellement inférieur à 800 écus/kW de capacité installée. Les 
coûts de préparation des projets dépendent largement des conditions locales, 
comme la nature du sol, l'état du réseau routier, la proximité de postes du réseau 
électrique, etc. Le coût global d'un parc d'éoliennes installé à terre sur t~rrain plat 
est d'environ 1000 écus/kW. Ce coût pourrait être majoré considérablement pour 
les applications éoliennes en mer et sur des sites non conventionnels. Cependant, 
les coûts devraient baisser d'au moins 30 % d'ici 2010. Il est donc logique de 
supposer que le coût d'investissement total · pour la capacité de 10 000 MW 
proposée sera d'environ 1 O milliards d'écus. Une aide publique de 15 % 
représenterait 1,5 milliard d'écus pour l'ensemble de l'Union, soit un peu plus de 
100 millions d'écus par an. · 
3.2.3 1 0 000 MWth générés par des installations de biomasse 
La bioénergie fait partie des applications les plus prometteuses dans le secteur de 
la biomasse et, parmi toutes les sources d'énergie renouvelables, la production 
combinée de chaleur et d'électricité à partir de la biomasse est celle dont le 
potentiel, en volume, est le plus élevé. Par conséquent, une campagne visant à 
promouvoir et à soutenir les installations de bioénergie décentralisées dans 
l'ensemble de l'Union européenne est essentielle. Ces installations, dont la capacité 
pourràit varier entre quelques centaines de kW et plusieurs MW, pourraient 
combiner plusieurs technologies en fonction de la situation locale, y compris la 
commutation de combustible. Chaque fois que possible, il conviendra de saisir les 
possibilités de rationalisation par une mise en œuvre au niveau régional et local. 
La contribution estimée de la biomasse dans des installations de production 
combinée de chaleur et d'électricité, telle qu'elle est présentée à l'annexe 11.1, 
pourrait être de 26 Mio tep. Cela correspond à une puissance installée globale 
d'environ 20 GWe ou 60 GWth• La promotion de 10 GWth assurée par cette 
campagne représente un sixième de la contribution potentielle globale de la 
biomasse estimée pour 201 O. Il sera notamment important de prendre des mesures 
au cours des premières années de la mise en œuvre du plan d'action pour lancer le 
marché de la bioénergie. · 
Les coûts d'installation totaux liés à cette initiative seraient de l'ordre de 5 milliards 
d'écus, en supposant un coût moyen de 500 écus/kWth de capacité installée. Une 
aide publique de 20 % représenterait 1 milliard d'écus à répartir sur toute la période 
pour l'ensemble de l'Union, soit quelque 80 millions d'écus par an. Le coût des 
matières de base de la biomasse s'élèverait à 270 millions d'écus par an, en 
prenant comme hypothèse un prix unitaire de 100 écus/tep. 
3.2.4 Intégration des sources d'énergie renouvelables dans 100 
communautés 
Pour optimiser le potentiel disponible offert par les technologies liées aux sources 
d'énergie renouvelables, il faut les utiliser conjointement chaque fois que cela se 
justifie sur le plan de la productivité, soit dans des systèmes intégrés pour 
l'alimentation locale en électricité, soit dans des systèmes dispersés pour 
l'alimentation régionale en électricité. Le choix des systèmes doit évidemment tenir 
compte de la situation de chaque site spécifique, afin d'assurer un 
approvisionnement en· électricité fiable et conforme aux normes de qualité et de 
continuité requises. , 
36 
Dans le cadre de cette action, un certain nombre de communautés, régions, 
agglomérations et îles pilotes seront sélectionnées parmi celles qui peuvent 
raisonnablement ambitionner d'assurer tout leur approvisionnement en électricité à 
partir de sources d'énergie renouvelables. Ces collectivités pilotes, pour apparaitre 
comme des modèles crédibles, doivent être de grandeur et de caractéristiques 
diverses. À une échelle restreinte, les unités pourraient être des blocs de bâtiments, 
d·e nouveaux groupes d'habitations dans des quartiers résidentiels, des zones de 
loisirs, de petites zones rurales ou des zones isolées (iles ou collectivités de régions 
montagneuses). À plus grande échelle, il conviendrait d'identifier des "villes 
solaires", ainsi que de grandes zones rurales et des régions administratives pouvant 
tirer parti d'un sens de la communauté existant. De grandes îles (par ex. la Sicile, la 
Sardaigne, la Crète, Rhodes, Majorque, les Canaries ou Madère) pourraient 
également être choisies comme régions pilotes. 
Il faut définir une stratégie où seront précisés le calendrier, les priorités et les 
acteurs concernés, afin de spécifier les actions nécessaires et de suivre 
l'avancement de la mise en œuvre. Les pouvoirs publics locaux et régionaux, ainsi 
que les centres de l'énergie régionaux, ont un rôle capital à jouer dans la mise en 
œuvre de ce projet. 
La préférence doit être donnée aux activités impliquant des combinaisons de 
technologies et d'applications, de telle manière que ces projets aient le potentiel 
voulu pour couvrir toute la chaîne de développement: étude de préfaisabilité, étude 
de faisabilité et phase de démonstration (financées essentiellement par le 
programme) et enfin mise en œuvre à granète échelle béneficiant d'un financement 
(principalement) commercial international. 
Les coûts de cette initiative sont difficiles à chiffrer avec précision à ce stade, en 
raison de la taille et de la nature très diverses de chaque action possible. Des 
projets mis en œuvre dans d'autres secteurs de la présente campagne peuvent 
également figurer parmi les actions soutenues ici. Une première estimation permet 
de prendre comme hypothèse un coût annuel de 200 millions d'écus, avec un 
financement public de l'ordre de 20 %, soit 40 millions d'écus par an pour toute 
l'Union. 
3.3 Estimation de certains coûts et bénéfices 
Il conviendra d'établir une estimation des coûts et un plan des 
investissements à financer par tous les partenaires, les programmes et fonds 
communautaires et des États membres, ainsi que par les banques 
institutionnelles et commerciales, les compagnies de distribution d'énergie et 
d'autres acteurs. Les effets de la campagne sur les émissions de CO2 et 
l'emploi seront également analysés en détail. Selon une première estimation, 
la campagne pourrait comprendre des investissements à concurrence de 
20,5 milliards d'écus sur la période 1998-201 O. La participation publique de 
toutes les sources possibles (européenne, nationale, régionale, locale) pour 
stimuler la campagne pourrait être d'environ 4 milliards d'écus, soit 300 
millions d'écus par an. Il faut souligner que simultanément, 3,3 milliards 
d'écus seront écono'misés jusqu'en 201 0 grâce aux frais de combustibles 
évités, et qu'on estime à quelque 2 milliards d'écus par an les bénéfices 
externes. 
37 
Le tableau suivant résume les chiffres de la campagne et donne une estimation des 
avantages directs en termes de frais de combustibles évités et de réduction des 
émissions de C02. 
1.Systèmes 1,000 MWp 3 1 0,07 1 
photovoltaïques: 
1 million d'unités 
2.Parcs 10,000 MW 10 1,5 2,8 20 
d'éoliennes: 
10 000 MW 
3.Biomasse: 10,000 5 1 16 
10 000 MWth MWth 
4.lntégration dans 1,500 MW 2,5 0,5 0,43 3 
100 
communautés 
Total 20,5 4 3,3 40 
38 
Chapitre 4 Suivi· et mise en œuvre 
4.1 · Mis·e en œuvre et suivi des progrès réalisés 
Au cours de la période de mise en œuvre de la stratégie et du plan d'action 
présentés dans le présent Livre blanc. une surveillance permanente des activités 
sera nécessaire afin de suivre de près les progrès réalisés en termes de pénétration 
des sources d'énergie renouvelables et d'assurer et améliorer la coordination des 
programmes et des politiques sous la responsabilité de la Communauté et des États 
membres. 
Il convient dans ce cadre d'améliorer la coordination et la collecte des données en 
ce qui concerne l'action relative aux sources d'énergie renouvelables entreprise au 
sein des divers programmes communautaires et dans les activités des États 
membres. et d'élaborer un système statistique unifié acceptable, fondé sur le 
principe de substitution. Dans le cadre du programme AL TENER Il et en 
coopération avec l'Office statistique et le CCR, la Commission créera un système de 
surveillance capable d'enregistrer toute aide communautaire octroyée en faveur des 
sources d'énergie renouvelables, ainsi que les actions entreprises au niveau 
national et les progrès réalisés en termes de pénétration des énergies 
renouvelables dans différents secteurs. Ce système permettra de suivre de manière 
fiable et efficace les politiques et les programmes qui é!ffectent les énergies 
renouvelables, ainsi que l'augmentation pcogressive de la part de ces dernières 
dans la consommation d'énergie. 
4.2 Coordination interne des politiques et programmes de l'UE 
Une stratégie communautaire apporte une valeur ajoutée importante dans la 
mesure où elle propose d'intégrer la promotion des sources d'énergie renouvelables 
dans plusieurs domaines d'action. Pour assurer le suivi et la mise en œuvre effectifs 
de cet aspect au sein de la Commission, la coordination interne sera renforcée afin 
de traiter tous les aspects politiques de l'intégration des sources d'énergie 
renouvelables dans les politiques et domaines de responsabilité de la Communauté. 
4.3 Mise en œuvre par les États membres et coopération au 
niveau de l'UE 
La participation active des États membres à la poursuite du développement et à la 
mise en œuvre de la stratégie, ainsi qu'à l'évaluation et au suivi des progrès 
réalisés, est essentielle. La coopération dans le cadre de l'UE apporte une valeur 
ajoutée en renforçant l'efficacité des actions et offre aussi des avantages 
considérables aux États membres, dans la mesure où elle permet de diffuser les 
politiques et expériences réussies au niveau national et local et de coordonner les 
objectifs et les actions. Des politiques conjointes et des projets transnationaux 
renforceront l'efficacité. 
Un groupe de travail comprenant des représentants de la Commission et des États 
membres sera mis sur pied afin d'assurer le suivi des mesures adoptées et 
d'évaluer l'incidence des décisions de politique énergétique prises à tous les 
niveaux en matière d'utilisation des sources d'énergie renouvelables. Il convient que 
les États membres adoptent des stratégies et des objectifs nationaux. Ceux-ci 
doivent être comparés, discutés au niveau européen et mis en œuvre. Les États 
membres seront invités, dans le cadre de leur participation à ce processus, à 
39 
présenter au groupe de travail la contribution qu'ils estiment raisonnablement 
pouvoir apporter aùx objectifs fixés pour 2010, en précisant, secteur par secteur, les 
méthodes qu'ils ont l'intention d'utiliser pour promouvoir les énergies renouvelables. 
Le groupe de travail devrait également coordonner les réponses et évaluer les 
chances de réalisation de l'objectif communautaire concernant les sources 
d'énergie renouvelables et, au besoin, stimuler l'adoption de nouvelles mesures. 
4.4 Mise en œuvre du plan d'action -les prochaines étapes 
La stratégie communautaire présentée ci-dessus est le cadre de base d'une action 
dont l'objectif indJcatif est d'atteindre une pénétration de 12 % des sources 
d'énergie renouvelables en 201 O. Pour mettre en œuvre cette stratégie, des 
mesures concrètes sont proposées dans un plan d'action (annexe 1) qui énumère 
les différentes actions par catégorie et indique la forme que prendra chacune 
d'entre elles. La réalisation des actions est confiée à l'UE, aux États membres ou 
aux deux, en fonction de la nature de l'action et conformément au principe de 
subsidiarité. Tous les acteurs concernés, c'est-à-dire les institutions européennes, 
les États membres, les autorités régionales et locales, l'industrie et les 
consommateurs, devront faire preuve d'un engagement résolu pour mettre en 
œuvre le plan d'action et atteindre ainsi l'objectif adopté, qui est d'augmenter de 
manière significative la part des sources d'énergie renouvelables dans la 
consommation intérieure totale d'énergie d'ici 201 O. Si l'objectif consistant à doubler 
la part des énergies renouvelables est atteint, il aura une incidence importante sur 
la réduction des émissions de CO2 dans l'UE et contribuera à la création d'emplois 
et au développement économique régional. 
Tous les deux ans, la Commission présentera une communication au Parlement 
européen, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des Régions, 
dans laquelle elle évaluera le succès de la stratégie et recommandera une 
modification des orientations eUou de nouvelles actions si des progrès suffisants 
dans la pénétration des énergies renouvelables ne sont pas constatés. 
Le Parlement européen, le Conseil, le Comité économique et social et le Comité 
des Régions sont invités à approuver la stratégie et le plan d'action de l'Union 
européenne exposés dans le présent Livre blanc et à soutenir leur mise en œuvre 
au cours de la période allant jusqu'en 201 O. 
40 
ANNEXEI 
PLAN D'ACTION PROVISOIRE INDICATIF 1998-2010 
EN FAVEUR DES SOURCES D'ENERGIE RENOUVELABLES 
PLAN D'ACTION Union européenne États membres Chapitre 
1. Objectifs et stratégies 
Définition d'une stratégie communautaire et d'un objectif global de Communication de la - 1.3.1 
12 % pour l'UE à l'horizon 2010 Commission -Livre blanc 
(1997) 
Les Etats membres fixent des objectifs individuels pour 2005 et - action 1.3.1 
2010 et définissent leurs stratégies 
2. Mesures relatives au marché intérieur 
Accès non discriminatoire des sources d'énergie renouvelables au Proposition de directive (1998) transposition 2.2.1 
marché de l'électricité 
Restructuration du cadre communautaire de taxation des produits Proposition de directive révisée transposition ou 2.2.2 
énergétiques (COM/97/30) ' harmonisation 
Aides au démarrage en faveur des nouveaux sites de production, - action 2.2.2. 
des PME et de la création de nouveaux emplois 
Création et/ou harmonisation de fonds privilégiés ou fonds "verts" 1998: Promotion action 2.2.2. 
2000: Communication de la 
Commission 
Augmentation progressive de la part de marché d~s biocarburants action 2.2.3 
Promotion des biocarburants pour le transport Proposition de directive transposition 2.2.3 
COM(97)248 
Promotion des biocarburants dans le cadre de la réduction de la Proposition de directive transposition 2.2.3 
teneur en soufre des combustibles liquides COM(97)88 
41 
Extension de la directive "Save" aux systèmes solaires passifs Proposition de modification transposition 2.2.4. 
et actifs installés dans les locaux pour tenir compte des gains de la directive 93/76/CE 
d'énergie possibles dans le domaine du chauffage et de la (1998) 
climatisation 
Extension de la directive relative aux produits de construction Proposition de modification transposition 2.2.4. 
aux matériaux à faible contenu énergétique de la directive 89/106/CE 
(1998) 
., 
3~ Renforcer les politiques communautaires 
Inclusion des actions relatives aux sources d'énergie Communication de la - 2.3.1. 
renouvelables dans la stratégie générale sur le changement Commission COM(97)481 
climatique 
Adoption et mise en œuvre du Se programme-cadre de ROT Décision du Partement - 2.3.4. 
(1998-2002) européen et du Conseil 
(. .. /.../ ... ) 
Inscription des sources d'énergie renouvelables, aux côtés de A arrêter en 1999. mise en œuvre 2.3.5. 
l'emploi et de l'environnement, en tête des priorités de la et 
nouvelle phase de la politique régionale (2000-2006). 2.3.6. 
Promotion de la biomasse dans le cadre de la PAC et des Propositions PAC/Agenda 2.3.6. 
projets de développement rural pour la période 2000-2006 2000 
Décision attendue pour 1998 
Révision du règlement (CEE) n° 2078/92 à la lumière de Révision du règlement -1 2.3.6 
!'Agenda 2000. (CEE) n° 2078/92 et d'autres 
Examen de l'adéquation des instruments existants et des instruments existants 
possibilités d'harmonisation plus poussée. 
Définition d'une stratégie de coopération énergétique avec les Corn muni cation 2.3.7 
pays ACP dans le cadre de la convention de Lomé, mettant en 
valeur le rôle des sources d'énergie renouvelables. 
Obtention des programmes TACIS et PHARE des moyens Protocoles spécifiques 2.3.7. 
financiers suffisants pour donner effet aux protocoles ouvrant Communication 
.les programmes de soutien communautaires ALTERNER et 
SYNERGY à la participation des pays associés. Conclusion 
42 
d'accords adaptés avec les pays du Bassin méditerranéen et 
d'autres régions. Collaboration en vue de l'application du 
programme solaire mondial 1996-2005. 
4. Renforcer la coopération entre les États membres 
Renforcement de la coopération entre les États membres en Proposition de décision du mise en œuvre 2.4 
application de la décision du Conseil concernant l'organisation Conseil (COM/ . ..1, .. ) 
de la coopération sur des objectifs communautaires convenus 
dans le domaine de l'énergie 
5. Mesures de soutien 
Programme communautaire pour la promotion des sources Proposition de décision du soumission de 
d'énergie renouvelables, ouvert à la participation des PECOs Conseil "ALTENER Il" projets 
et de Chypre, visant à ménager les conditions (notamment COM(97) 87 
juridiques, socio-économiques et administratives) nécessaires Proposition de programme-
à l'exécution du plan d'action et à encourager l'insertion cadre en faveur de l'énergie 
d'actions spécifiques de recensement et de promotion des 1998-2002 
débouchés commerciaux dans les projets d'investissement 
privés et publics en faveur de la production et de l'utilisation 
de sources d'énergie renouvelables 
Campagnes d'information des consommateurs. Information Actions communautaires 2.5.2 
ciblée sur la protection de l'environnement, parallèlement à la 
récupération d'énergie. 
Élaboration de normes et de certifications européennes CEN et CENELEC dans le certification par des 2.5.2 
cadre d'ALTENER organismes agréés 
Amélioration de la position des sources d'énergie Accords et projets accords 2.5.3 
renouvelables sur le marché des capitaux des banques 
institutionnelles et commerciales par des formules facilitant les 
investissements en faveur de projets relatifs aux sources 
d'énergie renouvelables. 
Création d'un centre virtuel "AGORES" chargé de la collecte et Action dans le cadre données 2.5.4 
de la diffusion des informations d'ALTENER 
43 
6. Campagne de décollage 
1 000 000 de systèmes photovoltaïques, dont une moitié dans Promotion et contribution cofinancem ent 3.1 
l'UE et l'autre dans des pays tiers financière de la Communauté 
10 000 MW générés par de grands parcs d'éoliennes Promotion et contribution cofinancement 3.2 
financière de la Communauté 
10 000 MWth générés par des installations de biomasse Promotion et contribution cofinancement 3.3 
financière de la Communauté 
lntégratio·n des sources d'énergie renouvelables dans 100 Promotion et contribution cofinancement 3.4 
communautés financière de la Communauté 
7. Suivi 
Programme de suivi des progrès réalisés Action communautaire dans le données 4.1 
cadre d'AL TERNER 
Amélioration de la collecte de donnée et statistiques Activités de la Commission 4.1 
Groupe de coordination interservices Activités de la Commission 4.2 
Création d'un groupe de travail composé de représentants de Activités de la Commission 4.3 
la Commission et des États membres 
Rapports réguliers aux institutions communautaires Activités de la Commission 4.4 
44 
Annexe Il 
Estimation des contributions par secteur -un scénario 
pour l'an 2010 
Cette annexe présente de manière réaliste le potentiel d'exploitation des différentes 
sources d'énergie renouvelables dans le cadre de la stratégie et du plan d'action. Il 
s'agit d;estimer la contribution que les divers secteurs pourraient apporter à la 
réalisation de l'objectif indicatif général: faire passer à 12 % la part des sources 
d'énergie renouvelables dans la consommation d'énergie. Les estimations ci-dessous 
présentent un scénario particulier de développement des sources d'énergie 
renouvelables, mais il est clair que le marché pourrait évoluer différemment. Quoi qu'il 
en soit, il apparaît important de proposer une vision globale des évolutions projetées, 
afin de mieux orienter les instruments politiques et les campagnes de promotion. 
11.1 Biomasse 
Actuellement, la biomasse représente environ 3 % de la consommation intérieure 
totale d'énergie (Europe des Quinze). Cependant, dans les nouveaux États membres 
(Autriche, Finlande et Suède), cette source d'énergie renouv_elable représente déjà 
respectivement 12 %, 23 % et 18 % de l'aperovisionnement eh énergie primaire. Il est 
difficile d'estimer dans quelle mesure la biomasse et son secteur de distribution vont 
se développer à l'avenir. Selon le scénario spécifique suivi dans la présente annexe, 
la multiplication par trois du volume actuel de 44,8 Mio tep est considéré comme une 
évolution possible pour 2010, à condition d'adopter réellement des mesures efficaces. 
Ces mesures entraîneraient l'utilisation d'une quantité de biomasse supplémentaire 
correspondant à 90 Mio tep, soit 8,5 % de la consommation d'énergie totale prévue 
pour cette année-là. 
La biomasse est une ressource répandue puisqu'elle comprend, outre la biomasse 
ligneuse et les résidus de l'industrie de transformation du bois, les cultures 
énergétiques, les résidus agricoles et les effluents de l'industrie agroalimentaire, les 
lisiers ainsi que la fraction organique des déchets urbains solides ou des ordures 
ménagères et les boues d'épuration. La biomasse est une source d'énergie 
polyvalente, dans la mesure où elle peut servir à produire de l'électricité, de la chaleur 
ou du combustible pour le transport, en fonction des besoins, et où elle peut être 
stockée au contraire de l'électricité, de manière simple et habituellement à peu de 
frais. De plus, la taille des unités de production peut varier fortement: on en rencontre 
de très petites et d'autres atteignant plusieurs mégawatts. 
La consommation supplémentaire de bioénergie à l'horizon 2010, estimée à 
90 Mio tep, aurait comme sources d'approvisionnement des résidus agricoles, 
forestiers et de l'industrie forestière, des flux de déchets ainsi que de nouvelles 
cultures énergétiques. La biomasse présente le double intérêt d'exploiter une source 
d'énergie renouvelable importante et d'améliorer l'environnement et le climat. Il est 
clair que le développement de la biomasse devra veiller attentivement à préserver la 
biodiversité dans l'Union. Il conviendra d'adopter des stratégies et des approches 
susceptible de réduire autant que possible toute incidence sur la biodiversité. 
45 
Les avantages de l'exploitation de la biomasse à l'aide de nouvelles technologies 
apparaissent nettement dans le cas de ·l'exploitation du biogaz. Celui-ci est composé 
pour une bonne partie de méthane, un gaz à effet de serre important. La teneur totale 
en énergie des gaz de décharge et des déchets agricoles digestibles est estimée à 
plus de 80 Mio tep dans l'UE. La contribution que pourrait apporter l'exploitation du 
biogaz provenant de l'élevage, des effluents agro-industriels, du traitement des eaux 
usées et des décharges est estimée à 15 Mio tep pour l'an 201 O. Le renforcement de 
l'exploitation des ressources en biogaz répond en fait à la stratégie de la Commission 
visant à réduire les émissions de méthane pour des raisons écologiques. Ce point a 
particulièrement retenu l'attention dans le cadre de la préparation d'un accord mondial 
sur les émissions de gaz à effet de serre. Par contre, une nouvelle directive sur la 
mise en décharge., actuellement débattue au sein des institutions européennes, va 
plutôt limiter la production de biogaz à partir des décharges: elle prévoit en effet une 
réduction de 75 % des déchets biodégradables pouvant être mis en décharge d'ici 
201 O. Toutefois, le volume des matières organiques susceptibles d'être utilisées 
comme matières premières pour la production de biogaz par digestion anaérobie 
augmenterait et les matières organiques mises en décharge avant 201 O continueront 
à produire du méthane par fermentation pendant plusieurs années après cette date. 
En ce qui concerne les résidus solides, il faut tout d'abord citer le potentiel énorme, 
inexploité jusqu'ici, constitué par les résidus forestiers et agricoles (paille, etc.), qui 
dépasse les 150 Mio tep par an. On estime qu'il est possible de mobiliser 30 Mio tep 
annuellement pour le marché de l'électricité, du chauffage et de la chaleur industrielle. 
Il faut également prendre en considération les cultures énergétiques si l'on veut 
atteindre l'objectif d'un doublement de la part des énergies renouvelables pour l'an 
201 O. Globalement, la contribution de la bioénergie produite à partir de cultures 
énergétiques est estimée à 45 Mio tep à l'horizon 2010, ce qui équivaut à la quantité 
d'énergie qu'il est prévu de produire à partir des résidus et déchets. Dans le cadre 
d'un scénario spécifique, ce volume pourrait se présenter sous la forme de 
biocombustibles liquides à concurrence de 18 Mio tep (à condition d'y inclure les 
biocombustibles liquides issus de cultures non énergétiques comme les résidus 
ligneux, les huiles végétales usagées ou le biogaz utilisé comme carburant moteur) et 
sous la forme de biomasse destinée à la production de chaleur eUou d'électricité, à 
concurrence de 27 Mio tep. 
Les biocarburants sont actuellement les produits issus de la biomasse les moins 
compétitifs du marché, étant donné le faible niveau des prix pétroliers. Il est 
cependant important d'assurer leur pérennité et leur croissance sur le marché des 
combustibles car à court et moyen terme, les prix pétroliers sont imprévisibles et à 
long terme, il faut trouver des solutions de rechange en prévision de l'épuisement des 
ressources pétrolières. La demande d'énergie dans le secteur des transports devrait 
connaître une forte croissance à l'avenir; avec pour corollaire l'aggravation des 
problèmes d'émissions polluantes qui y sont associés et une dépendance accrue par 
rapport à l'extérieur pour l'approvisionnement en pétrole, si aucune solution de 
rechange n'est disponible. Les biocombustibles présentent un bilan énergétique 
globalement positif, bien que celui-ci varie d'une culture à l'autre et dépende aussi de 
la culture qui a été remplacée. Une augmentation du rôle joué par les biocombustibles 
ne pourra vraiment avoir liE~u que si l'écart entre leurs coûts de production et ceux des 
produits concurrents est réduit. 
Le développement futur des biocombustibles devra reposer essentiellement sur une 
production en Europe. En 1993, la superficie agricole utilisée de l'Europe des Quinze 
s'élevait à quelque 141 Mio ha, dont 76 Mio ha de terres arables. Comme il est 
46 
difficilement envisageable d'affecter plus de 1 O Mio ha (7, 1 % de la surface agricole) à 
la production de cultures destinées à la biomasse, le choix des espèces à cultiver 
pour l'élaboration de biocarburants devrait être limité aux plus productives, 
caractérisées par un bénéfice maximal et une incidence minimale sur l'environnement. 
De nombreuses options de production sont envisageables pour atteindre la 
contribution potentielle de 27 Mio tep provenant des cultures cellulosiques à employer 
sous forme solide pour la production de bioénergie. Les matières premières peuvent 
être obtenues par la sylviculture à courte rotation (ex. saule) ou à partir de cultures 
énergétiques non ligneuses (ex. miscanthus) aussi bien adaptées à la combustion 
qu'à la gazéification. Il existe différentes espèces végétales qui conviennent à des 
types spécifiques de terres agricoles. On a également le choix entre diverses espèces 
pour la sylviculture à rotation rapide sur des terres marginales de faible valeur. À 
raison d'un rendement de 1 O tonnes par hectare et par an, une production s'élevant 
par exemple à 27 Mio tep de biomasse solide en 201 O impliquerait une superficie 
cultivée de 6,3 Mio ha. Il existe également différentes options d'emploi de plantes du 
type C4 à haut rendement, annuelles ou vivaces. Elles produisent presque deux fois 
plus de matière que la sylviculture à rotation rapi~e. 
Il existe aussi des plantes qui produisent simultanément des matières cellulosiques et 
des produits de départ pour l'élaboration de biocarburants. Par exemple, le sorgho 
doux donne habituellement un rendement de 5 m3 de bioéthanol et de 20 tonnes de 
matière cellulosique sèche par hectare et par an. Il est import~ot à cet égard de noter 
que les plantes à croissance rapide offrent plusieurs autres avantages: beaucoup 
sont annuelles et adaptées aux pratiques agricoles classiques; elles n'exigent pas les 
meilleures terres cultivables; leurs besoins en eau et en engrais sont inférieurs de 
moitié à ceux de cultures à croissance rapide comme le maïs. La production de 
biocombustibles liquides à partir de matière cellulosique offre également des 
perspectives prometteuses. Il convient d'examiner attentivement toutes les options en 
ce qui concerne les espèces à retenir, en accordant la préférence aux cultures à haut 
rendement et à faibles consommations intermédiaires, qui respectent la biodiversité. 
En tout état de cause, il semble approprié de fixer une superficie maximale à utiliser, 
quelle que soit la stratégie choisie pour le développement de la biomasse. Selon 
l'approche suivie pour le présent scénario, on estime que la superficie nécessaire au 
développement raisonnable maximal de la biomasse à l'horizon 2010 pourrait 
atteindre 10 Mio ha, dont une grande partie de terres marginales. Il convient 
évidemment d'évaluer l'incidence de ce développement sur l'environnement, et de 
faire en sorte que la croissance du secteur de la biomasse soit compatible avec un 
développement durable. 
Le volume· global du marché de la biomasse végétale solide est estimé à 57 Mio tep 
en 2010, les matières premières prévues étant les cultures énergétiques (27 Mio tep) 
et les résidus (30 Mio tep). Si le marché évolue effectivement dans cette direction, le 
chauffage direct et la chaleur industrielle pourraient absorber 25 Mio tep, les 
32 Mio tep restantes étant destinées à la production d'électricité. Une partie de ces 
32 Mio tep, c.-à-d. 6 Mio tep, pourrait être utilisée dans des installations à combustion 
combinée, en combinaison avec du charbon, et les 26 Mio tep restantes dans des 
installations de production combinée de chaleur et d'électricité. 
47 
Utilisation de bioénergie supplémentaire prévue pour 201 0 
dans le cadre du scénario présenté 
* Exploitation de biogaz (élevage, traitement des eaux usées, 
décharges) 
* Résidus agricoles et forestiers 
* Cultures énergétiques 
11.2 Hydroélectricité 90 Mio tep 
15 Mio tep 
30 Mio tep 
45 Mio tep 
L'hydroélectricité est une technologie éprouvée, parvenue à maturité, qui est 
concurrentielle par rapport à d'autres sources d'énergie depuis de nombreuses 
années. Cependant, le potentiel technique et économique. des grandes centrales 
hydroélectriques soit a déjà été utilisé, soit est rendu indisponible par des contraintes 
environnementales. En revanche, 20 % seulement du potentiel économique des 
petites centrales hydroélectriques a été exploité jusqu'à présent. En outre, bon 
nombre des petites centrales existantes sont hors service, souvent à cause d'un 
manque d'incitations spécifiques en matière d'entretien et d'autres coûts et en raison 
de la situation tarifaire globale du réseau d'électricité, mais leur remise en état ne 
demande que des investissements relativement modestes, surtout dans le cas de 
petites installations typiquement rurales et relativement isolées. Les pays de l'Union 
européenne dominent le marché mondial des microcentrales hydrauliques. 
En 1995, quelque 307 TWh d'énergie hydroélectrique ont été produits dans l'Union, à 
partir d'une capacité globale de 92 GW. Les microcentrales hydrauliques, c'est-à-dire 
celles dont la capacité est inférieure à 1 0 MW, représentaient 1 0 % de la capacité 
. installée (9,3 GW) et ont produit 37 TWh. 
Une augmentation de 1 0 % de la capacité installée des grandes centrales 
hydroélectriques (8 500 MW) est probable d'ici 2010 si l'on tient compte des projets 
déjà planifiés et d'un certain développement acceptable sur le plan écologique. 
Augmenter de 4 500 MW la capacité installée des microcentrales hydrauliques pour 
l'an 2010 est une contribution réaliste qu'un cadre réglementaire plus favorable 
rendrait réalisable étant donné que l'incidence environnementale de ces petits projets, 
à condition qu'ils soient correctement planifiés, peut être nettement plus faible. 
11.3 Énergie éolienne 
L'énergie éolienne connaît un développement rapide. Le poids moyen des turbines 
éoliennes a été divisé par deux en cinq ans, la production annuelle d'énergie par 
turbine a été multipliée par quatre et les coûts ont été divisés par dix en dix ans. Les 
nouveaux équipements installés actuellement ont une puissance moyenne de 
600 kW, mais on trouve sur le marché quelques machines d'une puissance allant 
jusqu'à 1,5 MW. Environ 90 % des fabricants mondiaux de turbines éoliennes de taille 
moyenne et de grande taille sont européens. Les· fabricants européens sont les seuls 
à fabriquer les plus grandes turbines. Les turbines éoliennes génèrent une certaine 
pollution sonore, mais les recherches entreprises vont permettre de réduire ces 
émissions sonores. 
48 
Dans certains États membres, l'énergie éolienne est la source d'énergie qui connait la 
croissance la plus rapide pour la production d'électricité. L'Europe est le numéro un 
mondial de l'énergie éolienne, avec une capacité installée supérieure à celle de toute 
autre partie du monde: 3,5 GW à la fin de 1996 dans l'Europe des Quinze. Le taux de 
croissance annuel moyen des installations a été de 36 % au cours des cinq dernières 
années; il est à présent de 1 GW/an. Si la production continue à augmenter au même 
rythme, la production annuelle de turbines en 2010 dépassera les 20 GW et la 
capacité accumulée sera de plus de 100 GW. Avec un volume de nouvelles 
installations qui se maintiendrait au niveau actuel (~ 1 GW par an), la capacité de 
.. production installée en 201 0 serait de 18 GW. Par conséquent, une contribution de 
l'énergie éolienne au développement des énergies renouvelables estimée à 40 GW 
en 201 0 pour l'Europe des Quinze, tout en étant ambitieuse, n'en est pas moins 
réaliste, étant donné l'ampleur des tendances obse1Vées. Les 10 GW dont 
l'installation est prévue dans la campagne de décollage devraient constituer la base 
d'une expansion plus large de la production d'électricité à partir de l'énergie éolienne 
dans des conditions plus difficiles. 
Une contribution significative de l'énergie éolienne à l'horizon 201 0 ne sera possible 
que si les exploitants d'éoliennes jouissent de conditions équitables d'accès aux 
réseaux électriques européens. Un facteur important de la percée récente de l'énergie 
éolienne sur les marchés d'États membres comme le Danemark, l'Espagne et surtout 
l'Allemagne, qui possède aujourd'hui la plus grande capacité de production 
d'électricité d'origine éolienne au mOJ1de, a été le prix que les compagnies d'électricité 
doivent payer aux producteurs d'énergie éolienne pour la vente de leur électricité au 
réseau. Tout changement notable qui pourrait être apporté à cette structure 
réglementaire devrait encourager et non mettre en péril le développement de l'énergie 
éolienne. 
11.4 Énergie solaire thermique 
La technologie de chauffage par énergie solaire thermique est presque arrivée à 
maturité. Cependant, il existe des possibilités de réduire encore les coûts en 
produisant à plus grande échelle et en améliorant tant les procédés de fabrication que 
la commercialisation. L'Europe des Quinze compte aujourd'hui quelque 300 petites et 
moyennes entreprises dans ce secteur, qui emploient directement environ 10 000 
personnes. Aujoùrd'hui, le solaire thermique peut concurrencer le chauffage 
électrique de l'eau en ce qui concerne les coûts, surtout dans les régions méridionales 
de l'Union européenne. Des améliorations constantes apportées au dessin des 
produits permettent d'en réduire l'impact visuel. 
En 1995, l'Union européenne comptait 6,5 Mio m2 de capteurs solaires installés, avec 
un taux de croissance de 15 % sur les années précédentes. Les nouvelles 
installations atteignent actuellement une superficie de 1 Mio m2 par an et se 
concentrent dans trois États membres: l'Autriche, l'Allemagne et la Grèce. Si les 
douze autres États membres suivaient cet exemple, fût-ce partiellement, on pourrait 
atteindre un taux de croissance de 25 %. À raison d'une croissance annuelle de 20 %, 
la capacité installée totale serait de 100 Mio m2 en 2010, une contribution au 
développement des énergies renouvelables qui est du domaine du possible si on tient 
compte de tous les facteurs en jeu. L'utilisation de vastes champs ·de capteurs dans 
des applications d~envergure comme les systèmes de chauffage urbain -le mode 
d'utilisation le plus rationnel du solaire thermique, d'un point de vue économique -
stimulerait déjà de manière spectaculaire la production de capteurs solaires. Des 
49 
campagnes de sensibilisation de la population peuvent également stimuler 
efficacement le marché, comme le démontre l'expérience acquise en Grèce. 
11.5 Énergie photovoltaïque 
Parmi les technologies des sources d'énergie renouvelables, la production d'électricité 
solaire photovoltaïque est très récente et relativement avancée. Ses coûts ont 
enregistré une baisse spectaculaire (moins 25 % sur les 5 dernières années) mais ils 
restent nettement supérieurs à ceux de la production d'électricité à partir de 
combustibles traditionnels. Sur les plus de 100 MWp de modules photovoltaïques 
fabriqués annuellement dans le monde, l'Union européenne en produit et en utilise 
environ le tiers. L'industrie européenne occupe une position dominante dans le 
secteur de l'intégration des modules photovoltaïques aux bâtiments. L'Europe est 
également en pointe en ce qui concerne les applications du solaire photovoltaïque 
dans les pays en développement. 
Eurostat estime à 32 MWp la capacité de production d'électricité photovoltaïque 
installée à la fin de 1995 (pour l'Europe des Douze). L'estimation la plus récente de 
l'EPIA (association de l'industrie photovoltaïque européenne) est même de 70 MWp 
(Europe des Quinze). Le solaire photovoltaïque est en grande partie un marché 
mondial. La production annuelle mondiale de modules prévue pour 2010 est de 
2,4 GWp, Le taux de croissance annuel requis pour arriver à ce résultat est de 25 %. 
Une telle estimation est èn fait compatible avec les hypothèses utilisées dans une 
étude de l'EPIA commandée par la Commission. 
En partant de ces hypothèses, une contribution de 3 GWp de capacité installée 
d'énergie photovoltaïque à l'horizon 2010 dans l'Europe des Qui_nze semble 
ambitieuse mais réaliste. Il est prévu d'atteindre ce résultat principalement au moyen 
d'installations intégrées à la structure des bâtiments (toits et façades) et connectées 
au réseau et grâce à un certain nombre de centrales électriques d'envergure (0,5 à 
5,0 MWp)-Quoi qu'il en soit, il convient d'envisager la technologie photovoltaïque plus 
largement et pas uniquement sous l'angle du nombre de GWp installés. Comme c'est 
le cas pour les applications de l'énergie solaire thermique, les systèmes 
-photovoltaïques sont toujours associés à des mesures d'utilisation rationnelle de 
l'énergie dans les bâtiments et peuvent être évalués dans le cadre de l'effort 
significatif de réduction de la consommation d'énergie qui doit toujours accompagner 
leur utilisation. La production d'énergie photovoltaïque vendue sur le réseau n'est pas 
compétitive dans le cadre actuel des coûts de la production d'électricité utilisant les 
combustibles classiques, ni même lorsqu'on la compare aux turbines éoliennes, mais 
on peut partir d'un coût moyen de l'ordre de 3 écus/Wp de capacité installée, chiffre 
auquel on devrait arriver vers l'an 2005 au vu des tendances actuelles. Une initiative 
européenne de grande ampleur visant à intégrer des modules photovoltaïques dans 
les toits et façades peut donc jouer un rôle important en facilitant le démarrage 
définitif de cette technologie. Il convient de valoriser certains avantages secondaires 
de l'intégration de modules photovoltaïques dans les bâtiments, tels que l'éclairage, la 
fourniture de chaleur, la rénovation des façades. Le concept de système énergétique 
doit prendre en considération la "valeur ajoutée de l'énergie photovoltaïque". 
L'intégration de deux éléments photovoltaïques dans un bâtiment peut également 
transformer une source potentielle de problèmes esthétiques en atout architectural. 
50 
· La· campagn~ de décollage, en promouvant l'installation d'un millions de toitures et 
façades photovoltaïques, serait à l'origine d'une nouvelle capacité de 0,5 GWp dans 
l'Union et de 0,5 GWp dans les pays tiers. 
11.6 ·Énergie solaire passive 
La demande d'énergie thermique (essentiellement pour le chauffage des locaux) du 
secteur résidentiel et du secteur tertiaire dans l'Europe des Quinze représente 23 % 
de · la demande totale d'énergie. On estime que 40 % de l'énergie réellement 
, . · consommée pour ce type d'application est en fait fournie par l'énergie solaire diffusée 
à travers les fenêtres, mais cette fourniture d'énergie passive n'est pas comptabilisée 
dans les statistiques. Dès lors, les techniques solaires passives disponibles offrent un 
potentiel considérable de réduction supplémentaire de la demande d'énergie 
thermique dans les bâtiments. La construction de bâtiments "solaires" et "à faibles 
besoins énergétiques" n'est pratiquement pas plus coûteuse que celle des bâtiments 
classiqu~s. En Autriche, l'expérience a montré qu'une construction à système solaire 
passif accroît les coûts de logement globaux de 4 %, tout en réduisant de 75 % 
l'énergie requise pour le chauffage. L'aménagement des fenêtres et des façades du 
parc d'immeubles existant de manière à exploiter davantage la lumière solaire 
naturelle et à renforcer l'isolation est également une source potentielle de gains 
d'énergie considérables. De nouveaux matériaux pour la construction des fenêtres, 
l'isolation et la domestication de la lumière du jour sont disponibles dans le commerce. 
Des techniques de refroidissement passif ont aussi été mises au point au cours des 
dernières années et pourraient contribuer à réduire la demande d'installations de 
climatisation qui. enregistre une croissance rapide dans les pays d'Europe 
méridionale .. 
Même les estimations les plus prudentes montrent qu'il serait aisé de réduire de 1 O % 
la demande d'énergie thermique pour les bâtiments d'ici l'an 201 O en recourant 
davantage aux techniques solaires passives. En supposant que la demande d'énergie 
thermique dans les secteurs résidentiel et tertiaire reste stable (à 23 % du total), cela 
représente 35 Mio tep d'économies de combustibles. Pour cette même année, la 
Suisse s'est déjà engagée à réduire de 30 % l'énergie consacrée au chauffage des 
bâtiments. Il conviendrait de faire apparaître ces gains supplémentaires dans le bilan 
de la consommation brute d'énergie de l'Union européenne. 
11.7 Énergie géothermique et pompes à chaleur 
L'énergie géothermique ne représente qu'un très faible pourcentage de l'énergie 
produite par des sources renouvelables dans l'Union européenne. Bien que la 
production d'électricité à partir de vapeur sèche à haute température soit déjà viable, 
les risques liés à son exploitation ont toujours un effet dissuasif sur les 
investissements. L'utilisation de la chaleur géothermique progresse donc lentement. 
Cependant, l'emploi de pompes à chaleur pour exploiter l'énergie géothermique basse 
température se répand de plus en plus. 
La capacité installée de production d'électricité géothermique dans l'Union 
européenne se monte à 500 MW. De nouvelles unités · éfectriques sont 
progressivement mises en service en France (surtout dans les départements 
d'outremer), en Italie et au Portugal (Açores). Le doublement de la capacité installée 
actuelle apparaît comme une contribution réalisable au développement des sources 
d'énergie renouvelables d'ici 2010. 
51 
Ce sont les applications liées au bâtiment qui absorbent la plus grande partie de la 
chaleur géothermique basse température. La capacité actuelle de 750 MWth est 
concentrée en France et en Italie. Elle pourrait plus que tripler d1ici 2010, pour s'établir 
à2,5GWtt,. 
En ce qui concerne les pompes à chaleur, la plupart de celles installées jusqu'à ce 
jour utilisent de l'électricité ou un combustible pour assurer l'apport énergétique 
nécessair:e à leur entrainement. Une nouvelle génération de pompes utilise des 
échangeurs de chaleur installés à environ 100 m sous la surface, qui exploitent 
l'énergie solaire stockée naturellement et la chaleur intrinsèque de la terre à cette 
profondeur. Au total, l'Union européenne comptait 60 000 pompes à chaleur 
géothermique installées en 1995, dont la plupart en Suède, ce ·qui correspond à 8 % 
de la capacité pour tous les types. En supposant que la capacité installée totale de 
pompes à chaleur soit triplée d'ici 201 O dans l'Europe des Quinze et que la part de 
marché des pompes à chaleur géothermique double pour atteindre 15 %, il sera 
possible d'atteindre une capacité totale estimée à Z,5 GWth d'ici 201 O. 
11.8 Technologies liées à d'autres sources d'énergie renouvelables 
Il existe plusieurs autres technologies d'exploitation de sources d'énergie 
renouvelables pour lesquelles le marché de l'Union européenne est encore inexistant: 
c'est notamment le cas -de l'énergie héliothermique, de l'énergie marémotrice, de 
l'énergie des courants marins, de l'énergie houlomotrice, de la géothermie des roches 
sèches, de l'énergie thermique des océans. Il est difficile de faire des projections mais 
certaines de ces technologies offriront indéniablement un potentiel considérable dans 
l'avenir. On peut raisonnablement s'attendre à ce que l'exploitation commerciale d'au 
moins une de ces sources renouvelables commence aux alentours de la prochaine 
décennie, ce qui justifie la prévision d'une contribution marginale de 1 GW pour 201 O. 
11.9 Atteindre l'objectif communautaire. global en matière de sources 
d'énergie renouvelables 
Le tableau 1A synthétise les contributions estimées par secteur qui sont exposées 
dans la présente annexe, dans le cadre du scénario spécifique retenu pour établir les 
projections des solutions envisagées pour faire passer à 12 % la part des énergies 
renouvelables dans l'Union d'ici 201 O. Le tableau 2 compare la consommation brute 
d'énergie par type de source renouvelable en Mio tep pour l'année 1995 avec celle 
projetée pour 2010, en supposant que chaque source renouvelable apporte 
effectivement la contribution escomptée. Sur cette base, l'objectif global d'un 
doublement de la part actuelle des sources d'énergie renouvelables pour atteindre 
12 % d'ici 2010 peut raisonnablement être atteint. La consommation intérieure brute 
totale prévue pour 2010 est celle qui figure dans le "scénario pré-Kyoto" (sagesse 
traditionnelle, "Europe de l'énergie en 2020", voir la note de bas de page n° 8). Si la 
consommation d'énergie après Kyoto s'avère infériEJure aux prévisions antérieures à 
la conférence, il en résultera un léger accroissement de l'objectif i~di.catif actuel, qui 
dépassera alors les 12 %. Par contre, un élargissement de l'Union à des États où les 
sources d'énergie renouvelables ont une pénétration très faible ou nulle peut en 
pratique entraîner un abaissement de l'objectif sous la barre des 12 %. Ces facteurs 
seront pris en compte dans les mécanismes de surveillance et de correction prévus. 
52 
11.1 O Contributions estimées des sources d'énergie renouvelables à la 
production de chaleur et d'électricité 
Le tableau 3 présente la contribution actuelle· et projetée des différentes sources 
d'énergie renouvelables au marché de l'électricité. Moyennant l'adoption de mesures 
appropriées, la proportion. d'électricité générée à partir des sources d'énergie 
renouvelables pourrait augmenter considérablement d'ici 2010, passant de 14,3 % 
actuellement à 23,5 %. La production totale d'électricité prévue pour 2010 est, là 
encore, extraite du 11scénario pré-Kyoto". Enfin, dans le secteur de la production de 
chaleur, l'évolution projetée pour 201 0 est, comme l'indique le tableau 4, un 
doublement des quantités de chaleur produites à partir d'énergie renouvelables, si la 
stratégie de promotion des sources d'énergie renouvelables est couronnée de succès. 
11.11 Évaluation de certains coûts et bénéfices 
Le tableau 6 présente, par source d'énergie renouvelable, les coûts d'investissements 
estimés et les avantages liés aux frais de combustibles évités et à la réduction des 
émissions de CO2 tandis que le tableau 5 fournit des estimations relatives à 
l'ensemble de la stratégie jusqu'en 201 O. Dans la première colonne du tableau 6 
figurent les capacités supplémentaires à mettre en pla_ce pour parvenir aux 
contributions estimées des différentes sources d'énergie· renouvelables. Dans les 
colonnes 2 et 3, on trouve respectivement les coûts unitaires actuels par type de 
technologie et les projections relatives aux coûts unitaires correspondants en 201 O. 
La quatrième colonne contient un coût unitaire de référence moyen, qui tient compte 
de la fourchette temporelle prévue pour le déploiement de chaque technologie. En ce 
qui concerne les sources d'énergie pour lesquelles on prévoit une forte croissance 
des installations, comme l'énergie éolienne, le coût unitaire moyen est plus proche de 
la valeur de 201 O. En ce qui concerne les technologies comme l'hydroélectricité, pour 
lesquelles les nouvelles installations seront réparties dans le temps de manière plus 
ou moins égale, la valeur moyenne entre 1997 et 201 0 est retenue comme coût 
unitaire de référence moyen. La cinquième colonne montre l'investissement total 
requis pour les installations. La colonne 6 indique le chiffre d'affaires annuel attendu 
en 201 O. Les chiffres donnés dans cette colonne incluent les frais d'installation, 
d'exploitation et de maintenance, ainsi que les frais de combustibles (pour la 
biomasse). 
Les estimations relatives aux frais de combustibles évités figurent dans les colonnes 7 
et 8. Les économies supplémentaires qui seront réalisées en 2010 grâce aux énergies 
éolienne, hydraulique, photovoltaïque et grâce aux capteurs solaires thermiques ont 
été estimées à 3 milliards d'écus. En partant de l'hypothèse d'un accroissement 
constant des installations au cours de la période 1997-2010, on évalue au total à 21 
milliards d'écus les économies de combustibles supplémentaires. Dans tous les 
calculs, on considère que le remplacement du charbon et du pétrole par d'autres 
combustibles se fait aux prix de 1997. La biomasse et la géothermie engendrent des 
frais de combustibles jugés équivalents à ceux des technologies qui utilisent des 
combustibles fossiles et ne sont donc pas incluses dans l'estimation. En revanche, 
toutes les sources d'ér:1ergie renouvelables contribuent à réduire les importations de 
combustibles; en 2010, les importations auront été réduites de 17,4 % par rapport au 
niveau de 1994. 
53. 
La dernière colonne montre la réduction des émissions de C02. En ce qui concerne la 
production d'électricité à partir· d~ l'énergie éolienne, hydraulique, photovoltaïque et 
géothermique, on part du principe qu'elle se substitue principalement, mais pas 
exclusivement, aux centrales électriques traditionnelles au charbon. Les émissions de 
, C02, dans ce cas, sont calculées en supposant qu'un TWh produit par une source 
_ d'énergie renouvelable évite l'émission de 1 million de tonnes de C02. En ce qui 
concerne la biomasse, bien que son effet sur le C02 soit neutre, les émissions 
générées par la production des matières premières ont été prises en compte. 
Par ailleurs, le doublement de la pa,t des énergies renouvelables prévu dans la 
stratégie communautaire devrait être à l'origine de la création d'un nombre 
considérable d'emplois supplémentaires (voir le point 1.4). 
La somme de ces estimations montre qu'un investissement total de 165, 1 milliards 
d'écus pourrait être nécessaire pour obtenir l'accroissement global significatif de la 
pénétration des sources d'énergie renouvelables que vise la présente stratégie. Cet 
investissement devrait générer un volume d'activité annuel estimé à 36,6 milliards 
d'écus en 2010, créant ainsi un nombre considérable de nouveaux emplois; il 
permettrait d'économiser 21 milliards d'écus en combustibles, réduirait de 17,4 % les 
importations et réduirait les émissions de C02 de 402 millions de tonnes par an par 
rapport au niveau de 1997. 
54 
Annexe Ill Programmes et actio.ns des États membres pour le 
ré_veloppement des sources d'énergie renouvelables 
En Autriche, la part des sources d'énergie renouvelables représente 24,3 %. 
Le gouvernement autrichien a instauré, en 1996, une taxe sur l'électricité et 
le gaz qui ne s'applique pas aux sources d'énergie renouvelables. En 1994, 
une tarification incitant la production d'électricité à partir des énergies solaire, 
éolienne et de la biomasse a été introduite. Les principaux objectifs visés 
sont la consolidation de l'énergie hydroélectrique, l'utilisation de la biomasse 
dans les centrales thermiques existantes et le développement des cultures 
énergétiques et de l'énergie solaire. 
En Belgique, la politique énergétique a été décentralisée. Bien qu'aucun 
objectif spécifique n'ait été fixé pour le secteur de l'énergie, on s'attend à ce 
que la promotion des sources d'énergiè renouvelables entraîne dans 
l'industrie une réduction des émissions de C02 d'environ 20 Mio tonnes d'ici 
2000. En Wallonie, le PEDD (Plan d'environnement pour le développement 
durable), adopté en 1995, devrait être suivi d'un programme de 
développement des sources d'énergie renouvelables. , . 
En 1996, le Danemark a établi un Plan d'action dans le domaine de l'énergie 
"Energy 21" qui comporte des scénarios à moyen et à long terme aux 
horizons 2005, 2020 et 2030. Les hypothèses élaborées pour 2005 en 
matière d'énergies renouvelables prévoient une production de 200 MW par 
des turbines éoliennes installées en mer, d'environ 1 PJ à partir de gaz de 
décharge et d'environ 1 PJ à partir de chaleur géothermique. Après 2005, la 
production devrait passer à 5500 MW pour les turbines éoliennes ( dont 4000 
MW en mer), 145 PJ par an pour la biomasse et le biogaz (y compris les 
cultures énergétiques) et 25 PJ par an pour l'énergie géothermique et les 
pompes à chaleur destinées au chauffage urbain. 
En Finlande, le gouvernement a arrêté, en 1995, une décision sur la 
politique énergétique qui prévoit notamment une augmentation de 25 % du 
recours aux bioénergies d'ici 2005. Un programme de promotion de l'énergie 
éolienne datant de 1993 fixe à 100 MW de capacité installée l'objectif à 
atteindre d'ici 2005. 
La France a lancé, en 1996, un programme quinquennal prévoyant une 
production de 225 MW par combustion du bois, l'installation de 20 000 
panneaux solaires thermiques dans les DOM (départements d'outre-mer) et 
une production de 25U a 500 MW par des turomes éoliennes "Eole 2005". 
En Allemagne, la loi "Stromeinspeisungsgesetz" · de 1991 a eu des 
conséquences notables sur les nouvelles capacités de production à partir de 
sources d'énergie renouvelables. Le gouvernement fédéral a adopté un 
programme de soutien des sources d'énergie renouvelables pour la période 
55 
1995-1998, moyennant un budget de 100 millions de marks. De nombreux 
Lander disposent également de leur propre programme. La RDT occupe une 
place très importante; elle comprend un programme de çtémonstration dans le 
domaine de l'énergie éolienne représentant 250 MW. 30 % du programme 
· fédéral de RDT sont consacrés aux sources d'énergie renouvelables. Les 
campagnes en faveur des énergies solaire thermique et photovoltaïque (1000 
toits) ont eu un impact important. S'agissant de l'énergie éolienne, 
l'Allemagne occupe le second rang dans le monde . 
. 
En Grèce, le gouvernement a adopté une approche globale pour encourager 
l'utilisation des sourc~s d'énergie renouvelables. La loi 2244/1994 a été 
renforcée par la décision 8295/1995 afin de lever les restrictions qui pesaient 
sur les producteurs d'électricité indépendants d'une capacité inférieure ou 
égale à 50 MW. La compagnie nationale d'électricité (PPC) dispose d'un 
programme sur dix ans pour développer les sources d'énergie renouvelables 
avec les-objectifs suivants: 733 Mio tep d'ici 2000 et 1400 Mio tep d'ici 2005 
pour la biomasse; 68 et 136 Mio tep pour l'énergie éolienne; 15 et 41 Mio tep 
pour les petites installations hydroélectriques; 156 et 204 Mio tep pour 
l'énergie solaire; 20 et 40 Mio tep pour l'énergie géothermique. En 1994, un 
second cadre communautaire d'appui a alloué à la Grèce 100 millions d'écus 
pour le développement des sources d'énergie renouvelables, dont 75 % 
seront financés par les Fonds structurels. 
En Irlande, grâce aux initiatives prises dans le cadre du programme AER 1 et 
2 ("Alternative Energy Requirement", adopté en 1994) et à la stratégie en 
faveur des sources d'énergie renouvelables, la production aura augmenté, en 
1999, de 6 % par rapport à la capacité existante, portant le total à 11 %. 
En Italie, si les progrès se confirment, les résultats du PEN (Programma 
Energetico Nazionale) pourraient dépasser toutes les espérances et la 
contribution des sources d'énergie renouvelables atteindre 2700 MW à 
l'horizon 2000. Des objectifs spécifiques ont été fixés pour les énergies 
éolienne et photovoltaïque, à 600 MW et 75 MW respectivement d'ici 2000. 
Le Luxembourg ne s'est fixé aucun objectif spécifique en ce qui concerne 
les sources d'énergie renouvelables, mais l'énergie solaire, la biomasse, 
l'énergie éolienne, les petites installations hydroélectriques et les pompes à 
chaleur bénéficient néanmoins de subventions. 
Les Pays-Bas disposent d'un programme d'action en faveur des sources 
d'énergie renouvelables pour la période 1997-2000 et ont élaboré des 
scénarios pour 2007 et 2020 qui prévoient le développement des énergies 
éolienne (750 MW en 2000, 2000 MW en 2007), photovoltaïque (119 MW en 
2007), de la biomasse (déchets: 30-80PJ par an; cultures énergétiques: 12-
70 PJ par an), solaire thermique (5 PJ en 2007 ou 250.000 chauffe-eau) et 
des pompes à chaleur (50 PJ en 2007). 
Au Portugal, le programme énergétique de 1994 situe autour de 170 MW 
l'objectif à atteindre pour l'électricité produite à partir de sources d'én~rgie 
56 
renouvelables. L'utilisation de la biomasse traditionnelle couvre environ 26 % 
des besoins en énergie dans le secteur résidentiel. Le Centre de la biomasse 
dispose d'un programme spécifique pour le développement de cette source 
d'éner~ie. 
En Espagne, le PEN (Plan Energético Nacional) pour la période 1991-2000 
comporte les objectifs suivants: 213 Mio tep pour les petites installations 
hydroélectriques, 427 Mio tep pour la biomasse, 35 Mio tep pour l'énergie 
éolienne, 0,389 Mio tep pour l'énergie photovoltaïque, 34 Mio tep pour 
l'énergie solaire et 10 Mio tep pour l'énergie géothermique. À la fin de 1996, 
les objectifs ont été dépassés de 1045 % pour les petites installations 
hydroélectriques, de 381,5 % pour l'énergie éolienne et de 149 % pour 
l'énergie photovoltaïque. 
En Suède, le projet de loi 1996/97:84 relatif à un approvisionnement 
énergétique durable contient des mesures visant à augmenter la part des 
sources d'énergie renouvelables dans l'offre d'électricité et de chauffage. Le 
scénario quinquennal établi dans le domaine des sources d'énergie 
renouvelables prévoit une augmentation annuelle équivalant à 0, 75 TWh 
environ pour la PCCE à partir de biocombustibles, à 0,5 TWh environ pour 
les installations éoliennes terrestres et à 0,25 TWh pour les petites centrales 
hydroélectriques. 
Le Royaume-Uni est en train de revoir sa politique en matière d'énergies 
renouvelables et envisage la possibilité de couvrir 10 % des besoins en 
électricité du pays par les sources d'énergie renouvelables d'ici 2010. 
57 
Tableau 1 
Part des sources d'énergie renouvelables dans la 
consommation intérieure brute d'énergie 
1990 1995 
Autriche 22,1 24,3 
BelgiQue 1,0 1,0 
Danemark 6,3 7,3 
Finlande 18,9 21,3 
France 6,4 7,1 
Allemagne 1,7 1,8 
Grèce 7,1 7,3 
Irlande 1,6 2,0 
Italie 5,3 5,5 
Luxembourg 1,3 1,4 
Pays-Bas 1,3 1,4 
Portugal 17,6 15,7 
EsP.agne 6,7 5,7 
Suède 24,7 25,4 
Royaume-Uni 0,5 0,7 
Union européenne 5,0 5,3 
Source: EUROSTAT 
58 
Tableau 1A 
ESTIMATIONS DE LA CONTRIBUTION DE CHAQUE 
SECTEUR AU SCENARIO DE 2010 
TYPE D'ÉNERGIE PART DANS PROJECTION A 
L'UNION EN 1995 L'HORIZON 2010 
1. Éolienne 2,5GW 40 GW 
2. Hydroélectrique 92GW 105GW 
2.1 Grandes installations (82,5 GW) (91 GW) 
2.2. Petites installations (9,5 GW) (14 GW) 
3. Photovoltaïque 0,03 GWp 3GWp 
4. Biomasse 44,8 Mio tep 135 Mio tep 
5. Géothermique 
5.a Electricité 0,5GW 1GW 
5.b Chaleur (y compris 1,3 GWth 5 GWth 
pompes à chaleur) 
6. Capteurs solaires 6,5 Mio m2 100 Mio m2 
thermiques 
7. Solaire passive 35 Mio tep 
8. Autres · 1 GW 
59 
Tableau 2 
CONSOMMATION BRUTE D'ENERGIE RENOUVELABLE (Mio tep): SITUATION ACTUELLE ET PROJECTION POUR 2010 
. TYPE·t.l':f;.N:ERGIE:: Çorivention 
Total de la consommation 
intérieure brute 
1. Éolienne 
2. Total Hydroélectrique 
2. a. Grandes installations (y 
compris accumulation par pompage) 
2.b. Petites installations 
3. Photovoltaïque 
4. Biomasse 
5. Géothermique 
5.a Électricité 
5.b Chaleur (y compris pornpesà 
chaleur) 
6. Capteurs solaires thermiques 
7. Solaire passive :< Eijro.$1'at. 
1 366 
0,35 
-
26,4 
(23,2) 
(3,2) 
-
0,002 
-
44,8 
2,5 
(2,1) 
(0,4) 
-
0,26 0,02• 
1,9 
3,3 
0,2 
0,02 1 1409 
0,9 
67,5 
(59,4) 
(8, 1) 
0,006 
44,8 
1,2 
(0,8) 
(0,4) 
0,26 ............. ········•·· •· . °/4dutôtâL::;: •••:. : Cônvêntiô.ri> .. ::.::·.···~1.. ·0Aa · .. :.:;: ::.:: H > .... :é.ûrtiitit\: · ?:J):tilitQtaJ.. . du total 
.... Il 
0,06 
4,8 
3,12 
0,1 
0,02 11 
1 1 583 
(avant Kyoto) 
6,9 
30,55 
(25,8) 
(4,75) 
0,26 
135 
5,2 
(4,2) 
(1,0) 
4 
35 ·,'.'il?iî 
.->;t,~ . 
~l,44 
1,93 
0,02 
8,53 
0,33 
>r•·· 0,25 
2,2 1 633 
17,6 
78,1 
(66) 
(12, 1) 
0,7 
135 
2,5 
(1,5) 
(1,0) 
4 
35 1,07 
4,78 
0,05 
8,27 
0,15 
0,24 
2,1 
60 
Tableau 3 
PRODUCTION D'ÉLECTRICITÉ A PARTIR DES SOURCES D'ÉNERGIE 
RENOUVELABLES (TWh): SITUATION ACTUELLE ET PROJECTION 
POUR 2010 
-llllltlftl11Jll111111 illllllll 111111tlll 
: ) ·:·,•.:· ,, 
..... ,'', ' ' 
Total 
' ' :· ,' .... · ... ' ·•··. ''·.· ·,·:• ' ·• 
1. Éolienge 
2. Total Hydroélectrique 
2.a. Grandes installations (y compris 
accumulation par pompage) 
2.b. Petites installations 
', ', ' 
3 .. Ph()tovoltaîcaue 
4. Biomasse 
', ' ' ,, 
' 
.·.· ·TV\lh 
·, ·: .. •,' ' ' 
2 366 
4 
307 
(2-70) 
(37) 
0,03 
22,5 : %·du 
I:• 
total :. 
' ', ', ' 
0,2 
13 ' . 
0,95 TWh 
:·. 
2 870 
(avant 
Kyoto) 
•· 
80 
355 
(300) 
(55) 
3 
230 %du 
total 
2,8 
12,4 
0,1 
8,0 
s .. Gé.othet,rtiqye .·. . 3,6 . . . 0,1 s 7. . . . .·. .· Q,2 .· 
1llil1lllfâlllIBllllili llllllllllll!Jlïlli~illl l1it411111111111lJIII 
61 
Tableau 4 
PRODUCTION DE CHALEUR (Mio tep): SITUATION ACTUELLE 
ET PROJECTION POUR 2010 
1. Biomasse 
2. Géothermique 
3. Capteurs solaires 
thermiques 
4. Solaire passive 38,04 
0,4 
0,26 75 
1 
4 
35 
62 
TABLEAU 5 
· ESTIMATIONS DES COÛTS ET 
BÉNÉFICES DES INVESTISSEMENTS 
INDUITS PAR LA STRATÉGIE GLOBALE 
DANS LE SCÉNARIO POUR 2010 
Total des investissements dans le secteur de 
l'énergie, dont SER (sources d'énergie renouvelables)42 
Total des investissements dans les SER induits par 
le plan d'action 
Investissements nets dans les SER induits par le 
plan d'action 
Investissements annuels nets dans les SER induits 
par le plan d'action 
Investissements nets supplémentaires dus aux SER-. 
Augmentation du total des investissements dans le 
secteur énergétique 
Création d'emplois 
Frais de combustibles évités pour 2010 
Total des frais de combustibles évités pour la 
période 1997-2010 
Réductions des importations (par référence à 1994) 
Réduction des émissions de CO2 (par rapport à 1997) 
(par rapport au scénario 2010 avant Kyoto) 
Bénéfices annuels dus à la réduction des émissions 
. de CO243 249 Mrd ECU 
39 Mrd ECU 
165 Mrd ECU 
95 Mrd ECU 
6,8 Mrd ECU 
74 Mrd ECU 
29,7 % 
voir section 
1.4 
3 Mrd ECU 
21 Mrd ECU 
17,4% 
jusqu'à 402 Mio 
tian 
250 Mio tian 
5 à 45 Mrd 
ECU 
. 
42 "Europe de l'énergie en 2020. Une approche par scénario", Commission européenne, 1996. 
43 COM(97) 481 final -voir note 2. 
63 
Tableau 6 
:· .. ·:-•:: ESTIMATION DES COÛTS/BÉNÉFICES DES INVESTISSEMENTS PAR SECTEUR .1 
CAPACITÉ COOT CO0T COÛT TOTAL DES CHIFFRE FRAIS ANNUELS DE TOTAL DES FRAIS REDUCTION DES 
TYPE D'ÉNERGIE SUPPLÉMENTAIRE UNITAIRE UNITAIRE UNITAIRE INVESTISSEMENTS D'AFFAIRES ANNUEL COMBUSTIBLES ANNUELS DE ÉMISSIONS DE 
1997-2010 EN 1997 EN 2010 MOYEN 1997-2010 SUPPLÉMENTAIRE ÉVITÉS EN 2010 COMBUSTIBLES co2 
(ECU) (ECU) (ECU) (Mrd ECU) EN 2010 (Mrd ECU) (Mrd EÇU) ÉVITÉS 1997-2010 (Miot/an) 
(Mrd ECU) EN2010 
1.Éolienne 36GW 1 000/kW 700/kW 800/kW 28,8 4 1,43 10 72 
: ,·. :• .·.· : : .. ·. · .. ·. ··.· 1 ···>: ·. · .. ·.·.· : .. 
2. Hydroélectrique 13GW ·.> 1200/kW 1 000/kW 1100/kW 14,3 .... 2 . ·. 0.91- .·. ) :: .6.4:·.· 48 
3. Photovoltaïque 3GWp 5 000/kWp 2 500/kWp 3 000/kWp 9 1,5 0,06 0,4 3 
4. Biomasse 90 Mio tep 84 24,1 - - 255 
5. Géothennique (Y 2,5GW 2 500/kW 1500/kW 2000/kW 5 0,5 - - 5 
corn pris porn pes 
à chaleur) 
,·. 
• 6. Capteurs solaires 94Mlom2 400hn2 200hn2 250hn2 24 4,6 0,6 . 4,2 19 
Tot_al pour le 165,1 36,6 3 21 402 
marché 
communautaire 
64 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 599 final 
DOCUMENTS 
FR 12 14 
N° de catalogue CB-C0-97-676-FR-C 
ISBN 92-78-28534-X 
Office des publications officiell~s des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg