EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

·Justification et objectifs de la proposition

L’Union européenne (UE) entretient avec l’Australie d’excellentes relations politiques et des relations bien établies en matière de commerce et d’investissement, fondées sur les valeurs communes que sont la démocratie et les droits de l’homme. L’Australie a conclu de nombreux accords de libre-échange (ALE) avec d’autres pays. L’Union européenne n’a pas signé d’accord de libre-échange bilatéral avec l’Australie, ce qui place les entreprises de l’UE dans une situation comparativement moins favorable pour accéder au marché australien.

La déclaration commune faite le 22 avril 2015 par la haute représentante de l’Union européenne pour les affaires étrangères et la politique de sécurité et vice-présidente de la Commission européenne et le ministre australien des affaires étrangères a mis en évidence la nécessité de renforcer encore les relations bilatérales en matière de commerce et d'investissement. Cette déclaration a été suivie de la déclaration commune du 15 novembre 2015 par laquelle les dirigeants de l’Union européenne et de l’Australie sont convenus d’entamer les travaux en vue du lancement de négociations sur un accord de libre-échange.

La principale finalité de la présente proposition est de créer des conditions plus favorables pour la poursuite de l’accroissement des échanges et des investissements entre l’UE et l’Australie. Parmi les objectifs généraux de la proposition figurent:

·la promotion d’une croissance intelligente, durable et inclusive par l’expansion des échanges commerciaux;

·la création d’emplois et de possibilités d’emploi, ainsi que de gains de prospérité;

·l’augmentation des avantages pour le consommateur;

·l’amélioration de la compétitivité de l’Europe sur les marchés mondiaux; et

·le renforcement de la coopération sur les questions commerciales avec un partenaire qui partage les mêmes valeurs.

Ces objectifs sont en conformité avec la communication de la Commission intitulée «Le commerce pour tous - Vers une politique de commerce et d’investissement plus responsable». La communication souligne la nécessité de faire avancer nos relations bilatérales afin de générer des emplois et de la croissance, en s’attaquant de façon globale aux obstacles au commerce et à l’investissement. Parallèlement, il est également nécessaire de pérenniser le niveau élevé de protection sociale et environnementale que connaît l’Union européenne et d’œuvrer à la réalisation d’autres objectifs politiques liés au commerce, comme le développement durable et les besoins spécifiques des petites et moyennes entreprises (PME).

En particulier, la communication «Le commerce pour tous» a souligné que «[l]’Australie et la Nouvelle-Zélande sont des partenaires proches de l’Europe, dont ils partagent les valeurs et les points de vue sur de nombreuses questions. Ces deux pays jouent un rôle important aussi bien dans la région Asie-Pacifique que dans des cadres multilatéraux. Le renforcement des liens économiques avec ces pays permettra aussi de constituer une plate-forme solide pour approfondir l’intégration des chaînes de valeur Asie-Pacifique plus vastes. Le renforcement de ces relations devrait constituer une priorité.»

Par ailleurs, ces objectifs sont en accord avec les conclusions du Conseil du 21 novembre 2014 sur le commerce, où il est souligné que le commerce des biens et des services ainsi que les investissements peuvent contribuer de manière importante à réaliser les objectifs qui sont au cœur du «programme stratégique pour l'Union à l'ère du changement». Dans ces conclusions, le Conseil a également déclaré qu’en s’appuyant sur les progrès tangibles accomplis dans le cadre du programme d’échanges commerciaux bilatéraux de l’UE, il convenait de s'efforcer de conclure des accords avec les partenaires clés. De même, cet objectif est également conforme aux conclusions du Conseil du 27 novembre 2015 sur le commerce et l’investissement dans lesquelles celui-ci se dit favorable à la conclusion d'accords bilatéraux de commerce et d'investissement qui soient ambitieux, globaux et avantageux pour les deux parties et demande à la Commission de s'employer à faire avancer les négociations dans la région Asie-Pacifique.