COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 541 final 
Bruxelles, le 02.12.1994 
QUINZIEME RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUR 
LA MISE EN OEUVRE DE L ' AIDE FINANCIERE ET TECHNIQUE 
EN FAVEUR DES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
D'AMERIQUE LATINE ET D'ASIE. 
AU 31 DECEMBRE 1991 
SOMMAIRE Page 
Chapitre 1, Introduction 
Origine, objectifs et modalités de 
l'aide en faveur des pays en voie de 
développement d'Amérique latine et 
d'Asie (ALA) et structure du présent 
rapport 
Chapitre 2» Le programme de coopération financière 
et technique de 1991 8 
Fonds disponibles 8 
Projets engagés 9 
Répartition régionale des projets 11 
Répartition sectorielle des projets 14 
Chapitre 3. Assistance cumulative 1976 - 1991 16 
Engagements et paiements 16 
Engagements par pays bénéficiaire 18 
Les crédits de paiement et leur 
utilisation 22 
Effet de l'aide en nature sur les 
paiements totaux 23 
Chapitre 4. Autres formes d'aide 24 
Engagements 1991 26 
Assistance cumulative 1976 - 1991 29 
ECIP 32 
3 
TABLEAUX 
1. Crédits d'engagement et engagements effectifs 
de l'exercice budgétaire de 1991 8 
2. Exercice budgétaire 1991 - engagements effectifs par 
projet et par bénéficiaire 10 
3. Engagements par région: programmes 1976-90 et 1991 13 
4. Structure sectorielle des engagements du programme 
CEE de 1991 15 
5. Crédits d'engagement, montants d'engagement effectifs 
et leur liquidation par paiement, par année civile, 
période 1976 - 1991 16 
6. Affectation des montants d'engagement effectifs 
par bénéficiaire, période 1976 - 1991 19 
7. Les crédits de paiement et leur utilisation, par 
année civile, période 1977 - 1991 24 
8. Toutes formes d'aide: engagements 1991 26 
9. Toutes formes d'aide: période 1976 - 1991 
par région 30 
ANNEXES 
I. Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992. 
II. Le programme PVD ALA de 1991: description synthétique des projets 
III. Coopération technique et financière PVD ALA - calendrier 
des paiements effectifs par année civile (1977-1991). 
4 
CHAPITRE 1. INTRODUCTION 
Origine, objectifs et modalités de l'aide en faveur des pays en voie de 
développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA) et structure du présent 
rapport 
1.1. La coopération financière et technique de la Communauté économique 
européenne avec les pays en voie de développement d'Amérique Latine 
et d'Asie (PVD-ALA) s'exerce à travers le titre B7-3 du budget 
général des Communautés européennes. Les objectifs généraux de cette 
aide financière et technique aux PVD-ALA ont été fixés par le 
règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février -19921, qui 
établit le cadre général et les principes régissant les opérations de 
la CEE en la matière. Ce règlement remplace le règlement n° 442/81 
du Conseil du 17 février 1981. 
1.2. En novembre 1989 le Conseil a formulé des conclusions sur la base des 
enseignements retirés du bilan des 13 premières années (1976-1988) de 
la coopération financière et technique avec les PVD-ALA. Ces 
conclusions retenaient notamment, la nécessité "d'adapter les 
objectifs et les formes de coopération à la situation et à 
l'évolution économique des divers pays, tout en poursuivant l'effort 
en faveur des populations les plus nécessiteuses et des pays les 
moins favorisés". 
1.3. -A la demande du Conseil et du Parlement la Commission a proposé en 
mai 1990 des nouvelles orientations pour la politique de coopération 
avec les PVD ALA pour la prochaine décennie. 
1.4. Le 4 février 1991, le Conseil a définitivement adopté les 
conclusions sur ces nouvelles orientations pour la coopération avec 
les PVD ALA, qui portent notamment sur les priorités et secteurs à 
prendre en considération, ainsi que sur 1'opportunité d'augmenter les 
ressources à y affecter et de prévoir la possibilité de les 
programmer à moyen terme d'une façon indicative. 
1.5. Par ce nouveau règlement il est conclu de mieux structurer la 
politique de coopération avec les pays en développement d'Amérique 
Latine et d'Asie autour de deux axes principaux : d' une part l'aide 
au développement en faveur des populations et des pays les plus 
pauvres et d'autre part la coopération économique dans l'intérêt 
mutuel avec les pays et les régions à fort potentiel de croissance. 
Dans les deux cas, le thème de l'environnement revêt une importance 
capitale. 
1.6. C'est donc un ensemble équilibré d'instruments de coopération avec 
les PVD ALA que la Commission va mettre en oeuvre qui comporte l'aide 
financière et technique au développement et la coopération 
économique. 
Voir en annexe I le texte intégral de ce règlement du Conseil. 
1.7. Le financement des aides visées couvre une période initiale de 
cinq ans : 1991 - 1995. Le montant estimé nécessaire des moyens 
financiers communautaires pour la mise en oeuvre des aides est de 
2.750 millions d'ECU, dont 10% sont à consacrer à l'environnement et 
en particulier à la protection de la forêt tropicale. 
1.8. Un montant de 1.069,8 millions d'ECU est à prévoir pour la période 
1991/1992 dans le cadre des perspectives financières 1988-1992. 
Pour la période 1993-1995, le montant devra s'inscrire dans le cadre 
financier communautaire en vigueur. 
1.9. L'aide financière et technique vise particulièrement les grands 
domaines suivants : 
- Le développement du secteur rural et l'amélioration du degré de 
sécurité alimentaire, -
- La protection de l'environnement et des ressources naturelles, 
Les actions de lutte contre la drogue, 
- La coopération régionale. 
1.10. Il convient de veiller à ce que la dimension humaine et culturelle du 
développement soit prise en considération dans tous les domaines 
d'intervention. Une attention particulière est également portée à la 
participation aux projets de la femme, à la protection de l'enfance, 
aux groupes ethniques minoritaires et aux questions démographiques. 
1.11. L'aide communautaire doit privilégier les actions qui ont un effet 
sur la structuration de l'économie, sur le développement des 
politiques sectorielles et sur le développement des institutions. 
1.12. Une partie de l'aide (15% au maximum) peut être réservée à des 
actions de réhabilitation et de reconstruction après des désastres ou 
catastrophes de toute nature et pour la prévention de ceux-ci. 
1.13. La coopération économique vise en particulier à instaurer un climat 
de confiance en apportant un appui aux pays qui mettent en oeuvre des 
politiques macro-économiques et structurelles d'ouverture aux 
échanges et à l'investissement et favorables aux transferts de 
technologies, en assurant notamment la protection des droits de 
propriété intellectuelle. 
1.14. Plus particulièrement, la coopération économique se réalise dans 
trois secteurs : 
L'amélioration du potentiel scientifique et technologique et, en 
général, du contexte économique, social et culturel, qui 
s'effectue par le biais d'actions de formation et de transfert de 
savoir-faire, 
- L'amélioration du support institutionnel, 
- L'appui aux entreprises : actions de promotion commerciale, 
formation, assistance technique, établissement et promotion de 
contacts entre entreprises afin de favoriser leur coopération. 
1.15. L'aide est octroyée sous forme de subventions non remboursables et 
peut couvrir les dépenses d'importation aussi bien que les dépenses 
locales. Chaque fois que cela est possible, il est procédé à une 
programmation quinquennale indicative, par objectif, pays ou le cas 
échéant par région. Les projets peuvent être financés de façon 
autonome par la CEE ou en cofinancement avec ses Etats membres ou 
avec des organismes internationaux. En règle générale, une partie de 
chaque projet est financée par le pays bénéficiaire de l'aide 
(contribution nationale) dans la mesure de leurs possibilités et eu 
égard également à la nature de chaque action. 
1.16. Les procédures arrêtées exigent que la Commission informe le Conseil 
et le Parlement européen de la gestion du programme. Le présent rap­
port, quinzième du genre, répond à cette exigence. 
1.17. Les modalités d'adoption des actions de développement (-projets et 
programmes) sont également fixées par le règlement 443/92 précité. 
1.18. Les décisions de financement relatives aux différents projets sont 
prises par la Commission après avoir reçu l'avis d'un comité de 
financement composé de représentants des Etats membres et placé sous 
la présidence de la Commission. Ce comité se réunit plusieurs fois 
par an, ce qui permet d'examiner les projets regroupés en lots, au 
fur et à mesure qu'ils sont prêts. En 1991, le comité a consacré 6 
réunions aux décisions d'aide en faveur des PVD-ALA. 
1.19. La coopération financière et technique de la CEE en faveur des PVD-
ALA a commencé en 1976, avec des crédits de 20 millions d'unités de 
compte2. Depuis, la somme assignée à cette fin a augmenté 
régulièrement pour se situer aux environs de 357,24 millions d'ECU en 
1991. 
1.20. Ces fonds ont été utilisés pour financer des activités et des projets 
de développement dans 34 pays en Asie, d'Amérique Latine et 
d'Afrique-*. Ils ont, en outre, apporté une aide à 15 Institutions 
et organisations régionales dirigées par ces pays ou en activité 
dans ces derniers, ainsi qu'à cinq organismes internationaux de re­
cherche agricole. 
1.21. Le chapitre 2 décrit le contenu et les modalités de la coopération 
financière et technique assurée en 1991, en répartissant ces données 
par région géographique et par secteur d'investissement. Le 
chapitre 3 décrit et analyse cette même coopération pour la période 
cumulée 1976-1991. Le chapitre 4 expose sommairement les autres 
formes d'aide aux pays en voie de développement d'Asie et d'Amérique 
Latine. 
2 Dans le présent rapport, les montants sont exprimés en écus courants. 
3 Plusieurs pays d'Afrique étaient bénéficiaires de ce type d'aide 
jusqu'à leur intégration dans le groupe des pays ACP en 1984. Il en 
va de même de trois pays ou territoires du Moyen-Orient. 
CHAPITRE 2. LE PROGRAMME DE COOPERATION FINANCIERE 
ET TECHNIQUE DE 1991 
Fonds disponibles 
2.1. Les autorités budgétaires ont approuvé l'inscription d'un montant de 
357.24 millions d'ECU au titre du programme de coopération 
financière et technique de 1991 en faveur des pays en voie de 
développement d'Amérique latine et d'Asie (ALA) aux postes B7-3000 
et B7-3010 du budget^. Le tableau 1 fait apparaître la ventilation 
de ces crédits budgétaires par région et les niveaux d'engagement à 
la fin de 1991. En chiffres nominaux, les crédits budgétaires de 1991 
avant reports sont supérieurs de 28% à ceux de 1990 (279.6 millions 
d'ECU). 
TABLEAU 1: CREDITS D'ENGAGEMENTS ET ENGAGEMENTS EFFECTIFS 
EXERCICE BUDGETAIRE 1991 (MILLIONS D'ECU) | 
Il II II II 
AMERIQUE ASIE TOTAL % 
OBJET LATINE 
CREDITS D'ENGAGEMENT 1991 
MONTANTS EFFECTIVEMENT ENGAGES EN 1991 
a) Recherche agricole 
b) Projets et Programmes 
(dont projets normaux 
( projets après catastrophes 
S/TOTAL a) +> b) (*) 
c) Gestion du programme 
MONTANT TOTAL EFFECTIF DES ENGAGEMENTS 1991 
(*): Dont suppléments projets antérieurs 
1 _ r 134.29 
3.15 
127.99 
127.99 
0.00 
131.14 
3.15 
134.29 
37.6% 
16.03 
ï —r 222.95 
5.85 
211.25 
181.66 
29.60 
217.10 
5.85 
222.95 
62.4% 
49.82 
i : 1 357.24 
9.00 
339.24 
309.65 
29.60 
348.24 
9.00 
357.24 
100.0% 
65.85 
i —r. 2.5% 
95.0% 
86.7% 
8.3% 
2.5% 
100.0% 
l 
2.2. Le montant de 357,24 millions d'ECU d'engagements de 1991 a absorbé 
la totalité des crédits budgétaires de l'année considérée. Le tableau 
' 1 indique les crédits et engagements effectifs de 1991, ventilés par 
région et par grandes catégories de dépenses. De ce montant effectif 
des engagements de 1991 2,5 % était destiné à la recherche agricole 
et 2,5 % à la gestion du programme. 
La dotation du programme de coopération financière et technique était 
affectée à 37,6% à l'Amérique latine et à 62,4% à l'Asie. Les projets 
ou programmes de correction des effets des catastrophes ont absorbé 
30 millions d'ECU, soit 8,3% de l'aide totale. 
Non compris une aide d'urgence 'post catastrophe' de 13,0 millions 
d'écus octroyée à l'Iran, destinée à la construction d'hôpitaux. 
Projets engagés 
2.3. Les projets approuvés en Î991 (non compris les engagements destinés à 
la gestion du programme) sont au nombre de 43 (dont 29 du programme 
1991 et 14 suppléments de projets antérieurs) et représentent un vol­
ume d'engagements de 357,24 millions d'ECU, contre 31 et un volume 
d'engagements de 279,59 millions d'ECU en 1990. La liste de ces 
projets figure dans le tableau 2, qui fait ressortir aussi le montant 
financé par la CEE et leur coût total. 
2.4. Abstraction faite des actions exécutées après catastrophe, la contri­
bution moyenne de la CEE par projet approuvé est restée au même 
niveau qu' en 1990 : 8 millions d'ECU. Le volume total des engage­
ments communautaires, soit 357,24 millions d'ECU, a engendré une 
contribution locale complémentaire (financement public et privé) de 
143,33 millions d'ECU et un cofinancement des Etats membres 
s'élevant à 35,28 millions d'ECU. 
TABLEAU 2 : EXERCICE BUDGETAIRE DE 1991 - ENGAGEMENTS EFFECTIFS PAR PROJET ET BENEFICIAIRE 
(MILLIONS D'ECUS) 
NUMERO PAYS INTITULE MONTANT COFINANCEMENT FIN. COUT 
ORIGINE MONT. LOC. TOT. 
1. PROJETS NORMAUX 
1.1. Asie 
ALA/83/27/NN/0 'BANGLADESH IMPROVEMENT OF GRAIN STORAGE 
ALA/84/7/NN/0 "NEPAL NATIONAL ADMIN. STAFF COLLEGE 
ALA/85/15/NN/0 "CHINE RUR.WATER SUPPLY AND SEWERAGE 
ALA/85/17/NN/0 *CHINE GANSU SUGAR BEET DEVELOPMENT 
ALA/86/31/NN/0 "CHINE RUR. IRRIGATION PROJECT GANSU 
ALA/88/5/NN/0 "THAÏLANDE JOINT SECRETARIAT OFFICE 
ALA/90/13/NN/0 "BANGLADESH NAT.MINOR IRR.DEV.(NMIDP) 
ALA/90/19/NN/O "INDONESIA PUNGUR UTUARA IRRIGATION 
ALA/91/3/NN/0 INDE HORTICULT./KERALA SUPPL.FERTIL. 
ALA/91/7/NN/0 SRI LANKA NATION.IRRIGAT.REHABILITION 
ALA/91/11/NN/0 INDE MINOR IRRIGATION KERALA 
ALA/91/12/NN/0 BANGLADESH POPULATON & HEALTH IV: UFIPP 
ALA/91/13/NN/0 BANGLADESH POPULATON & HEALTH IV: CSP 
ALA/91/19/NN/0 INDONESIA N.BALI IRR.& WATER SUPPLY 
ALA/91/20/NN/0 CHINE INTENSIF.CROP PROD./XIUJIANG 
ALA/91/28/NN/0 ASEAN REG.RADAR REMOTE SENSING (ERS 1) 
ALA/91/35/NN/0 INDE SITMUKH & NOHAR IRRIGATION 0.36 
0.40 
0.22 
0.20 
0.58 
0.03 
38.36 
9.30 
28.70 
3.34 
11.80 
18.75 
20.00 
10.30 
3.60 
3.90 
31.83 0.17 
24.66 
1.25 
3.30 7.89 
13.50 
3.07 
2.60 
1.70 
16.70 0.36 
0.40 
0.22 
0.20 
0.58 
0.03 
38.36 
9.30 
36.76 
41.50 
14.87 
20.00 
20.00 
12.90 
3.60 
5.60 
51.83 
TOTAL ASIE : 181.66 29.38 45.46 256.50 
1.2. Amérique Latine 
1.2.1. Amérique Centrale 
ALA/91/21/NN/0 GUATEMALA DEVELOP.RURAL/HUEHUETENANGO 
ALA/91/23/NN/0 REGION. A.T. SECTEUR TELECOMMUNICATION 
ALA/91/25/NN/0 /REGION. PROGR.SANTE MATERNITE INFANTILE 
ALA/91/29/NN/0 EL SALVADOR MICRO EMPRESAS 
ALA/91/33/NN/0 REGION. TRAITEMENT DECHETS HOSPITALIERS 
ALA/91/36/NN/0 NICARAGUA REFORME AGR.ET D.R./RIO BLANCO 
ALA/91/37/NN/0 REGION. APOYO SANIDAD AGROPECUARIA 
S/TOTAL AMERIQUE CENTRALE: 
ALA/83/10/NN/0 "PEROU 
ALA/86/1/NN/0 "PEROU 
ALA/86/17/NN/0 "BOLIVIE 
ALA/87/21/NN/0 "PEC 
ALA/90/24/NN/0 "PARAGUAY 
ALA/91/1/NN/0 BID 
ALA/91/2/NN/0 BID 1.2.2. Amérique du Sud 
MAJES PILOT PROJECT 
MICROPROJETS PAMPA/PUNO 
PAC 
COOPERATION PECHE 
DEV.RUR. (INSTALL. DE PAYSANS) 
FONDS SPECPETITS PROJ.PRODUCTIF 
FONDS SPEC.FINANC.CONSULT.TECHN. 12.00 
13.80 
16.00 
7.00 
4.90 
7.06 
6.40 
67.16 
1.10 
3.20 
0.73 
0.60 
10.40 
8.00 
2.00 0.84 5.80 
3.64 
3.70 
2.56 
2.56 17.80 
17.44 
16.00 
7.00 
8.60 
9.62 
9.80 
0.84 18.26 86.25 
1.10 
3.20 
0.73 
0.60 
10.40 
8.00 
2.00 
Suppléments projets antérieurs 
10 
TABLEAU 2 : EXERCICE BUDGETAIRE DE 1991 - ENGAGEMENTS EFFECTIFS PAR PROJET ET BENEFICIAIRE 
(MILLIONS D'ECUS) - SUITE 
NUMERO PAYS INTITULE MONTANT COFINANCEMENT FIN. COUT 
ORIGINE MONT. LOC. TOTAL 
ALA/91/8/NN/0 BOLIVIE 
ALA/91/9/NN/0 BOLIVIE 
ALA/91/15/NN/0 COLOMBIE 
ALA/91/267NN/0 EQUATEUR 
ALA/91/27/NN/0 PEROU 
S/TOTAL AMERIQUE DU SUD: APPROVISIONNEMENT EN EAU POTOSI 
DEVELOPP. CULTURE DE QUINOA 
CREATION EMPLOI JEUNES URBAINS 
FODERUMA 2eme PHASE 
MICROEMPRESAS 0.50 
6.10 
6.30 
8.70 
13.20 
60.83 0.06 
1.00 
0.85 
0.50 
2.26 0.56 
7.10 
7.15 
9.20 
15.46 
0.06 4.61 65.50 
H 
TOTAL AMERIQUE LATINE: 127.99 0.90 22.87 151.7b\ 
1 
408.25| 
« 1. TOTAL PROJETS NORMAUX (Asie et Amérique Latine) 309.65 30.28 68.33 
2. PROJETS APRES CATASTROPHES 
ALA/87/5/CN/0 "BANGLA DESH PROTECTION CONTRE LES CYCLONES 
ALA/91/16/CN/0 BANGLA DESH CYCL./SHELTERS-CUM-PRIM.SCHOOLS 
ALA/91/16/CN/A BANGLA DESH CYCL./SHELTÉRS-CUM-PRIM.SCHOOLS 
ALA/91/17/CN/A BANGLA DESH SUPPORT RECONSTR. SUPPLY CEMENT 
ALA/91/18/CN/A BANGLADESH CYCL. PROTECT. PROJ II (PRIORITY 0.38 
10.00 
0.72 
16.00 
2.50 G. 5.00 
75.00 I 
I 
0.38| 
15.00J 
0.72| 
16.00| 
77.50| 
— « 
5.00 75.00 109.60| 
— • H 2. TOTAL CATASTROPHES 29.60 
3. RECHERCHE AGRICOLE 
ALA/91/10/RR/0 GCRAI 
ALA/91/10/RR/0 GCRAI CONTR.91 CIAT,ÇIMMYT,CIP,ISNAR 
C0NTR.91 ICRISAT.IRRI.ISNAR 3.15 
5.85 \ 
3.15| 
5.85| 
1 
3. TOTAL RECHERCHE AGRICOLE 9.00 9.001 
4. GESTION DU PROGRAMME 
ALA/91/7/EX/0 CEE FR.ADM. EXP.EXT.+PREST. D'EXPERTS Asie 
ALA/91/9/EX/0 CEE FR.ADM. EXP.EXT.+PREST. D'EXPERTS AL.) 5.85 
3.15 5.85| 
3.15| 
4. TOTAL GESTION DU PROGRAMME 9.00 9.00| 
TOTAL GENERAL 1+2+3+4: 357.24 35,28 143.33 535.85| 
: Suppléments projets antérieurs 
11 
Répartition régionale des projets 
2.5. Le tableau 3 fait apparaître la répartition des engagements de 
l'exercice budgétaire 1991 par région et sous-région ainsi que par 
type de projet (normal ou consécutif aux catastrophes, non compris 
les engagements destinés à la gestion du programme). Les projets 
asiatiques (normaux ou consécutifs aux catastrophes) ont bénéficié au 
total de 217 millions d'ECU (soit 62% des 348 millions d'ECU 
disponibles), les projets latino-américains représentant 131 millions 
d'ECU (soit 38%). 
2.6. En Asie, les crédits de 1991 ont été engagés pour des projets 
"ordinaires" ou "normaux" réalisés dans sept pays différents: quatre 
en Asie du Sud (82% des montants engagés dans cette région) et trois 
en Asie du Sud-Est (13%). Les engagements restants (5%) se-rapportent 
à un projet régional et à la contribution à la recherche agricole. 
2.7. En Amérique latine, les engagements concernant les projets ordinaires 
se rapportent à cinq pays et à deux institutions régionales. 
Ils concernent l'Amérique du Sud à raison de 39% et l'Amérique 
centrale à raison de 51%. 42% des engagements relatifs à cette sous-
région concernent des projets réalisés au bénéfice d'institutions 
régionales. 
12 
TABLEAU 3 : ENGAGEMENTS DES PROGRAMMES 1976 - 1990 ET DU PROGRAMME 1991 PAR REGION 
(MILLIONS D'ECUS) 
PROJETS NORMAUX 
ET RECHERCHE AGRICOLE PROJETS APRES CATASTROPHES TOTAL PROGRAMMES | 
REGIONS 1976 - 1990 1991 1976 - 1990 1991 1976 - 1990 1991 
MIO ECU MIO ECU MIO ECU X MIO ECU % MIO ECU MIO ECU 
1 
1763.40 67.1% 217.11 62.3%| ASIE 1670.90 68.6% 187.51 58.8% 92.50 48.1% 29.60 100.0% 
1 
9.75 2.8%| 
24.23 7.0%j 
183.13 52.6%j 
- I 1. REGIONAL (+Rech.agr.) 
2. SUD EST 
3. SUD 
4. AUTRES 78,77 3.2% 9.75 3.1% 
464.54 19.1% 24.23 7.6% 
1099.54 45.2% 153.53 48.2% 
28.05 1.2% 20.00 10.4% -
67.25 35.0% 29.60 100.0% 
5.25 2.7% 78.77 
464.54 
1166.79 
33.30 3.0% 
17.7% 
44.4% 
1.3% 
\ 
131.14 37.7%| 
1 AMERIQUE LATINE 695.77 28.6% 131.14 41.2% 91.31 47.5% 787.08 30.0% 
5. REGIONAL (+Rech.agr.) 
6. AMERIQUE DU SUD 
6.1. AU NIVEAU REGIONAL 
6.2. PAR PAYS 
7. AMERIQUE CENTR.& CAR. 
7.1. AU NIVEAU REGIONAL 
7.2. PAR PAYS 40.15 1.6% 13.15 4.1% 
64.40 2.6% 0.60 0.2% 
176.55 7.3% 50.23 15.8% 
207.71 8.5% 41.10 12.9% 
206.96 8.5% 26.06 8.2% 40.15 1.5% 13.15 3.8%| 
48.23 52.8% 
43.08 47.Î 64.40 
224.78 
207.71 
250.04 2.5% 
8.6% 
7.9% 
9.5% 0.60 0.2%| 
50.23 14.4%| 
I 
41.10 11.8%| 
26.06 7.5%j 
AFRIQUE 67.62 2.8% 8.49 4.4% 76.11 2.9% 
TOTAL 2434.29 100.0% 318.65 100.0% 192.30 100.0% 29.60 100.0% 2626.59 100.0% 348.25 100.0%| 
I 
ASIE REGIONAL 
ASIE SUD-EST 
ASIE SUD 
AUTRES ASEAN,BAD.COMITE DU MEKONG 
INDONESIE,PHILIPPINES,THAILANDE, + VIETNAM,LAOS,CHINE 
AFGHANISTAN,BANGLADESH,BHOUTAN,BIRMANIE,INDE,MALDIVES,NEPAL,PAKISTAN ,SRI LANKA 
YEMEN Nord,YEMEN Sud.Rive Ouest + Gaza 
AMERIQUE LAT.REGION. 
AMERIQUE DU SUD : 
REGIONAL 
PAYS 
AMERIQUE CENTRALE 
ET CARAÏBES : REGIONAL 
PAYS CFAD,CIM,CIMMYT,BlD,OLADE 
JUNAC, P.E.C. 
BOLIVIE,COLOMBIE,EQUATEUR,PEROU 
BCIE, CADESCA,CATIE,INCAP,11CA 
COSTA RICA,REPUBLIQUE DOMINICAINE /HAITI 
HONDURAS,NICARAGUA,EL SALVADOR,GUATEMALA,PANAMA 
AFRIQUE ANGOLA,MOZAMBIQUE,ZIMBABWE 
13 
Répartition sectorielle des projets 
2.6. La répartition sectorielle des projets/programmes financés par la CEE 
se caractérise, au fil des années, par une évolution constante vers 
des types d'action tels que le développement institutionnel, le 
crédit aux activités agro-industrielles, la pêche, le soutien à la 
restructuration économique et les micro-projets ruraux au détriment 
des formes plus traditionnelles du financement des infrastructures 
rurales, des projets ponctuels d'irrigation et du développement rural 
intégré. Cette évolution découle à la fois de la politique 
communautaire d'intervention en faveur des secteurs prioritaires et 
des souhaits des bénéficiaires dés projets. 
Les projets agricoles ont retenu, en 1991, 45% du total des engage­
ments, alors qu'ils représentaient 75% au cours de la période 1976-
1987. -
Le tableau 4 fait apparaître la répartition sectorielle du programme 
de 1991 et des suppléments de projets antérieurs. 
14 
TABLEAU 4 - STRUCTURE SECTORIELLE DES ENGAGEMENTS 
DE L'EXERCICE BUDGETAIRE 1991 
SECTEUR Nbre de 
PROJETS Milliers 
d' ECUS % des 
engagements 
PROGRAMME 1991 
1. AGRICULTURE > 12 
A. Planification stratégie 
B. Réforme agraire 1 
C. Infrastructures -
D. Production/commercialisation 3 
E. Services d'appui -
F. Recherche agricole 2 
G. Micro-projets, développement 
rural 2 
H. Irrigation 4 
2. SYLVICULTURE/ENVIRONNEMENT 
3. PECHE 
4. CHEPTEL 1 
5. INDUSTRIE/ARTISANAT/COMMERCE 4 
6. SERVICES SOCIAUX 4 
7. INFRASTRUCTURES GENERALES 2 
S. RECONSTRUCTION/CATASTROPHES 4 
9. REFUGIES 
10. ASSISTANCE TECHNIQUE AUX 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 2 
11. RESTRUCTURATION/AJUSTEMENT 
ECONOMIQUE -
12. PREPARATION, GESTION ET 
CONTROLE DES PROGRAMMES 2 132.422 
7.056 
38.400 
9.000 
20.700 
57.266 
6.400 
34.500 
59.650 
4.400 
29.217 
15.800 
9.000 45.4% 
2.4% 
13.2% 
3.1% 
7.1% 
19.7% 
2.2% 
11.8% 
20.5% 
1.5% 
10.0% 
5.4% 
3.1% 
Total PROGRAMME 1991 31 291.389 100.0% 
SUPPLEMENTS PROJETS ANTERIEURS 
1. AGRICULTURE 
D. Production/commercialisation 3 
G. Micro-projets, développement 
rural 3 
H. Irrigation 3 
3. PECHE 1 
7. INFRASTRUCTURES GENERALES 1 
8. RECONSTRUCTION/CATASTROPHES 1 
10. ASSISTANCE TECHNIQUE AUX 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 2 64.227 
1.655 
14.334 
48.238 
600 
220 
380 
428 
Total SUPPLEMENTS 14 65.855 
TOTAL EXERCICE BUDGETAIRE 1991 45 357.244 
15 
CHAPITRE 3. ASSISTANCE CUMULATIVE ; PERIODE DE 1976 A 1991 
3.1. Les engagements budgétaires, les montants d'engagement effectifs et 
leur liquidations sous la forme de paiements affectés à la 
coopération financière et technique en faveur des pays en voie de 
développement ALA au titre des postes 9300 et 9310 du budget général 
pour la période de 1976 à 1990 font l'objet du tableau 5. 
TABLEAU 5 : CREDITS D'ENGAGEMENT, MONTANTS D'ENGAGEMENT EFFECTIF 
ET LEUR LIQUIDATION PAR PAIEMENT, PAR ANNEE CIVILE 
PERIODE 1976 - 1991 (MILLIONS D'ECUS) 
i 
ANNEE 
CIVILE 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
TOTAL 
t 1 1 
CREDITS 
D'ENGAG. 
20.00 
45.00 
70.00 
110.00 
138.50 
150.00 
243.00 
212.20 
218.00 
264*00 
248.20 
172.81 
247.75 
283.00 
279.60 
357.24 
3059.30 
i t 1 1 
ENGAGEMENTS 
EFFECTIFS 
21.00 
43.70 
29.70 
117.60 
132.50 
153.50 
134.70 
227.40 
249.30 
149.70 
268.60 
342.90 
264.00 
283.00 
279.59 
357.24 
3054.43 
l T. 1 
LIQUIDATION PAR PAIEMENT 
1976-1991 
21.0 
42.2 
29.2 
115.7 
125.1 
137.4 
126.7 
213.0 
215.7 
108.8 
199.5 
123.4 
69.0 
67.0 
55.0 
11.3 
1660.22 
i ' r % des engagements 
annuels 
100% 
97% 
98% 
98% 
94% 
90% 
94% 
94% 
87% 
73% 
74% 
36% 
26% 
24% 
20% 
3% 
54% 
ï '• : ' 
Engagements et paiements 
3.2. Pour l'ensemble de la période 1976-1991, les engagements de la CEE se 
sont élevés à 3.054 millions d'ECU, soit la presque totalité des 
crédits budgétaires. Ce montant total d'engagements de 3.054 millions 
d'ECU se rapporte à quatre catégories principales d'actions d'aide 
ALA: projets "normaux", projets de correction des effets des catas­
trophes, recherche agricole et gestion du programme. 
Les paiements totaux opérés au cours de la même période s'élèvent à 
1.660 millions d'ECU, soit 54% du montant total des engagements. 
Le pourcentage des paiements diminue au fil des années, étant donné 
que les projets récents en sont aux phases initiales de leur 
exécution. Un projet agricole type (grand programme d'irrigation, par 
exemple) est réalisé sur une période de six à huit ans et les micro­
projets ruraux s'entendent sur deux à trois ans, comme c'est le cas 
des projets de crédit agricole et de certains projets industriels. 
16 
Un certain nombre de projets sont exécutés et normalement payés en 
une année, notamment ceux se rapportant à l'aide en nature, aux ac­
tions de correction des effets des catastrophes et à la recherche 
agricole. 
3.3. La majorité des programmes d'aide communautaire aux pays ont été 
achevés (montant effectif de paiements de 75%) au cours de la 
cinquième année qui suit la date de la décision de financement. Cette 
période de cinq ans est aussi la durée normale prévue pour la 
réalisation des projets au moment où cette décision est arrêtée. La 
liquidation des paiements individuels au niveau des projets, peut, en 
revanche, s'écarter fortement de cette règle et est difficile à 
prévoir. 
Plusieurs causes expliquent ce phénomène. 
L'appréciation de 1'écu constatée ces dernières années par rapport 
aux monnaies utilisées pour payer les fournisseurs a permis de 
réaliser des "économies" sur la contribution de la Communauté dans 
les cas où un projet est achevé ou, de la même façon, d'amplifier les 
activités prévues dans le cadre d'un projet en cours (irrigation de 
superficies plus importantes, par exemple). 
Une seconde cause réside dans l'accroissement de la fraction des 
dépenses locales qui est financée sur la contribution communautaire. 
La tendance à réaliser des "économies" sur les crédits alloués par la 
CEE s'est accentuée plus particulièrement dans les pays ayant mené 
avec succès des politiques de stabilisation. Certains pays sont par­
venus à maîtriser leur inflation intérieure grâce à des mesures 
économiques et monétaires déflatoires assorties d'une dévaluation de 
leur monnaie nationale. 
Une troisième cause découle de ce que la concurrence exercée à 
l'échelle mondiale ces dernières années entre fournisseurs de biens 
d'équipements a maintenu bon nombre de prix à des niveaux plus bas 
que prévu. 
17 
Engagements par pays bénéficiaire 
3.4. Le tableau 6 fait apparaître les montants effectifs d'engagements 
opérés de 1976 à 1991 pour l'ensemble des pays ayant bénéficié de la 
coopération technique et financière de la CEE. 
Sur le montant total des engagements relatifs aux projets normaux 
(2.665 millions d'ECU) pour cette période, l'Amérique latine a 
bénéficié de 29,7%, l'Asie de 67,8% et les autres régions des 2,5% 
restants. La part de l'Amérique latine est cependant passée de 30% en 
1987 à 33% en 1988, 35% en 1989, 39% en 1990 et à 41% en 1991 (127,99 
millions d'ECU sur 309,65 millions d'ECU). 
3.5. En Amérique latine, les principaux pays bénéficiaires sont ceux qui 
participent à une formule d'intégration, compte tenu de l'attention 
spéciale que la CEE accorde à cette politique (Amérique centrale, 
Pacte Andin) ou ceux aux revenus les plus faibles parce que les pro­
grammes qui y sont déployés en faveur des pauvres des zones rurales 
sont conformes aux orientations de l'aide communautaire (Haïti, 
Bolivie et Pérou certaines années). En outre, des montants 
considérables ont été alloués directement, dans le passé, à des in­
stitutions de cette région (Institut Interaméricain des sciences 
agricoles à Costa Rica et d'autres). 
3.6. En Asie, les pays bénéficiaires d'une aide substantielle de la CEE 
sont l'Inde (27,3% des crédits totaux au cours de la période 1976-
1991), le Bangladesh (9,9%), la Thaïlande (6,8%), ainsi que 
l'Indonésie (6,4%) et le Pakistan (5,4%). Les institutions régionales 
ou internationales ont reçu 1,3%. 
18 
| TABLEAU 6: AFFECTATION DES MONTANTS D•ENGAGEMENT EFFECT IFS | 
| PAR BENEFICIAIRE 1976 - 1991 (MILLIONS D'ECUS) j 
| 1976 - 1981 - 1986 - 1991 
1980 1985 1990 
j 1.PROJETS NORMAUX 
CHINE - 12.00 23.90 4.60 
IINOONESIE 26.60 52.17 71.44 19.60 
LAOS 4.10 1.20 11.90 
PHILIPPINES 8.00 17.90 51.40 
THAILANOE 20.46 93.74 67.33 0.03 
VIETNAM 2.40 0.00 
AFGHANISTAN 1.00 0.00 - -
[BANGLADESH 32.70 82.96 70.79 77.46 
JBHOUTAN - 9.00 7.40 
|BIRMANIE (MYANMAR) 5.90 8.00 3.95 
|INDE 86.40 206.50 363.42 72.33 
|HALDIVES 0.50 1.70 - -
[NEPAL 5.20 14.00 4.56 0.40 
|PAKISTAN 24.30 23.80 96.96 
|SRI LANKA 21.70 20.00 8.80 3.34 
[RIVE OUEST/GAZA PALESTINE - 3.65 -
|YEMEN NORD 2.00 11.00 8.66 
|YEMEN SUO - 2.74 0.00 
|ADB 2.80 1.00 -
|ASEAN 0.90 14.63 12.42 3.90 
JCOMITE MEKONG: 0.40 0.75 
|S0US TOTAL ASIE : 245.36 576.74 802.93 181.66 
[BOLIVIE 8.70 30.88^ 43.87 7.33 
|COLOMBIE - 4.00 12.00 6.30 
|EQUATEUR 2.90 3.00 9.00 8.70 
PARAGUAY - - " 10.40 
PEROU 2.00 11.60 48.60 17.50 
COSTA RICA - 27.95 4.95 
[EL SALVADOR - " - 6.00 7.Q0 
GUATEMALA - - 26.00 12.00 
HAITI 7.70 11.80 6.50 
HONDURAS 13.18 27.53 17.25 
NICARAGUA 2.80 24.16 14.14 7.06 
REPUBL.DOMINIC. - 12.00 1.00 
|PANAMA - - 4.00 
CFAD 1.64 -
|CIM - 1.40 -
[IDB 2.00^ - - 10.00 
OLADE 1.17 0.53 - '. -. 
[PACTE ANDIN/JUNAC 8.58 26.02 23.80 
P.E.C. . . 6.00 0.60 
|AMERIQUE CENTRALE '- * 141.10 41.10 
BCIE 3.23 20.00 ' 32.00 TOTAL •. % | 
40.50 1.5X| 
169.81 6.4%j 
17.20 0.6%j 
77.30 2.9%| 
181.56 6.8%j 
2.40 0.1%| 
1.00 0.0% j 
263.91 9.9%| 
16.40 0.6%| 
17.85 0.7%| 
728.65 27.3%j 
2.20 0.1%| 
24.16 0.9%| 
145.06 5.4%j 
53.84 2.0%| 
3.65 0.1%j 
21.66 0.8%J 
2.74 0.1%| 
3.80 0.1%| 
31.85 1.2X| 
1.15 0.0%j 
1806.69 67.8%j 
90.78 3.4%| 
22.30 0.8%j 
23.60 0.9%j 
10.40 0.4%j 
79.70 3.0%j 
32.90 1.2%| 
13.00 0.5%j 
38.00 1.4%| 
26.00 1.0%| 
57.96 2.2%| 
48.16 1.8%j 
13.00 0.5%| 
4.00 0.2%j 
1.64 0.1%| 
1.40 0.1%| 
12.00 0.5%| 
1.70 0.1%| 
58.40 2.2%( 
6.60 0.2%| 
182.20 6.8%j 
55.23 2.1%| 
19 
TABLEAU 6 : AFFECTATION DES MONTANTS D'ENGAGEMENT EFFECTIFS 
PAR BENEFICIAIRE 1976 - 1991 (MILLIONS D'ECUS) • Suite (1) 
1976 - 1981 - 1986 - 1991 
1980 1985 1990 TOTAL 
CADESCA 
CAT IE 
I ICA 
INCAP 1.87 
1.80 4.82 
0.26 
1.71 
0.00 0.92 5.74 
2.13 
1.71 
1.80 0.2%| 
0.1%j 
0.1%j 
0.1% 
SOUS TOTAL AMERIQUE LATINE 57.57 207.66 397.13 127.99 790.35 29.7%| 
ANGOLA 
MOZAMBIQUE 
ZIMBABWE 1.39 22.01 
3.60 26.12 
14.50 " • -23.40 
29.72 
14.50 0.9%| 
1.1%j 
0.5%| 
SOUS TOTAL AFRIQUE 19.49 48.13 0.00 67.62 2.5%| 
TOTAL PROJETS NORMAUX 322.42 832.53 1200.06 309.65 2664.66 100.0%| 
BANGLA DESH 
INDE 
PAKISTAN 
SRI LANKA 
PHILIPPINES 
YEMEN NORD 
YEMEN SUD 
BOLIVIE 
COLOMBIE 
EQUATEUR 
PEROU 
COSTA RICA 
EL SALVADOR 
HONDURAS 
MEXIQUE 
NICARAGUA 
NICARAGUA/HONDURAS 
HAITI 
REPUBL.DOMINICAINE 
REPUBL.DOMIN./HAITI 
MOZAMBIQUE 
ANGOLA 
ZIMBABWE 
h 2. PROJETS APRES CATASTROPHES 
10.90 
3.00 
1.50 
2.49 
4.80 11.00 
2.70 
0.00 
2.75 
2.50 
3.40 
3.90 
2.85 
0.00 
3.60 
1.10 
0.00 
3.20 
1.50 
2.50 
2.00 39.65 
20.00 
28.08 
3.50 
5.00 
15.30 
6.24 
4.85 29.60 
3.99 69.25 
21.90 
2.70 
3.00 
20.00 
2.75 
2.50 
31.48 
3.90 
6.35 
6.50 
3.60 
15.30 
1.10 
6.24 
2.49 
3.20 
4.85 
4.80 
1.50 
2.50 
2.00 
3.99 31.2%| 
9.9%| 
1.2%| 
1.4%| 
9.0%j 
1.2%| 
1.1 %| 
I 
14.2%| 
1.8%j 
2.9%j 
2.9%| 
1.6%j 
6.9%| 
0.5%j 
2.8%j 
1.1X| 
1.4%| 
2.2%j 
2.2%j 
0.7%| 
I 
1.1%| 
0.9%| 
1.8%| 
H 
|2. TOTAL APRES CATASTROPHES 26.68 43.00 122.62 29.60 221.90 100.0%| 
J 
20 
TABLEAU 6 : AFFECTATION DES MONTANTS D'ENGAGEMENT EFFECTIFS 
PAR BENEFICIAIRE 1976 - 1991 (MILLIONS D'ECUS) - Suite (2) 
. ; ——i ;—— ?— 
1976 • 
1980 1981 • 
1985 1986 -
1990 1991 TOTAL 
I 
I 
fCIMMYT 
JCIAT 
jcip 
JGCRAI 
I 
|ADB 
jYEMEN DU NORD 
|ICRISAT 
jlRRI 
JGCRAI 
h— — 3. RECHERCHE AGRICOLE 
2.95 
1.50 
1.50 
1.10 
5.52 
4.00 2.00 
3.00 
1.70 
5.35 16.91 3.15 
2.50 
3.20 
6.95 21.10 5.85 2.00 
5.95 
3.20 
25.41 
1.50 
1.10 
8.02 
7.20 
33.90 
|3. TOTAL RECHERCHE AGRICOLE 16.57 24.70 38.01 9.00 88.28 
|4. GESTION 6.00 21.50 21.81 9.00 58.31 
|TOTAL ENGAGEMENTS 
|(1+2+3+4) 371.67 921.73 1382.50 357.24 3033.14 
SYNTHESE PAR REGION (MILLIONS d'ECUS) 
PROJETS NORMAUX 
PROJETS APRES CAT. 
RECHERCHE AGRIC. 1991 
ASIE AM.LAT. 
181.66 127.99 
29.60 
5.85 3.15 TOTAL 
309.65 
29.60 
9.00 1976 - 1991 
ASIE AM.LAT. 
1806.69 790.35 
122.10 91.31 
51.72 36.56 TOTAL 
2597.04 
213.41 
88.28 
TOTAL 217.11 131.14 
62.3% 37.7% 348.25 
100.0% 1980.51 918.22 
68.3% 31.7% 2898.73 
100.0% 
21 
Les crédits de paiement et leur utilisation 
3.7. Les crédits budgétaires de paiement et leur utilisation au cours de 
la période de 1977 à 1991 sont globalisés dans le tableau 7 ci-
dessous et ventilés dans l'annexe IV. 
3.8. Depuis 1977, les crédits de paiement et les montants effectifs de 
paiement ont progressé à un rythme moyen d'environ 20%. Des écarts de 
plus de 100% d'une année à l'autre ont cependant été enregistrés, 
plus particulièrement au cours des premières années du présent pro­
gramme de coopération. 
Le taux global d'utilisation des crédits de paiement (1977-1991) a 
été de plus de 80%. Dans cette période de 14 années de mise en 
oeuvre, une distinction peut être établie entre trois phases 
caractérisées par l'application de régimes différents des crédits de 
paiement. 
Les premiers budgets présentaient des dotations non différenciées 
(les crédits de paiement étaient égaux au crédits d'engagement), 
formule qui est apparue comme inadaptée à un programme d'assistance 
technique et ne permettant pas d'assurer une progression de 
l'exécution et des niveaux de dépenses conformes au niveau des en­
gagements. 
De 1979 à 1986, des dotations différenciées ont été allouées et les 
, reliquats ont été presque automatiquement reportés d'une année à 
l'autre, ce qui a permis à la Commission d'utiliser les montants en 
question comme "mécanisme régulateur" pour faire face à des 
accélérations ou des retards inattendus des paiements, solution qui 
s'est révélée très fructueuse. 4,5% seulement des crédits alloués (40 
des 900 millions d'ECU prévus) ont été perdus faute d'utilisation. 
La période qui débute en 1987 a été marquée par une plus grande dis­
cipline budgétaire (modification formelle du règlement financier en 
1988) et par un retour au principe de la gestion annuelle des 
crédits. Après quelques problèmes initiaux enregistrés en 1987-1988, 
le taux d'utilisation avait retrouvé, en 1989 et 1990, le niveau 
satisfaisant de 93% et 100%. 
Le faible taux de paiement de 1991 s'explique par 1) la révision de 
la politique indienne en matière de développement ce qui a conduit à 
un ralentissement de l'exécution des projets en cours, notamment le 
projet 'Renforcement des services vétérinaires pour le contrôle des 
maladies du bétail' (projet 89/4) et 2) la réorientation du projet 
'Système régional des paiements en Amérique centrale' (projet 89/12) 
ce qui a entraîné une suspension des activités de ce projet. 
3.9. Le rythme d'exécution des projets et les paiements correspondants 
dépendent dans une large mesure de la capacité d'absorption des 
ressources par les bénéficiaires, alors que les moyens à la disposi­
tion de la Commission pour influer sur les événements sont limités. 
22 
Un effet immédiat d'accélération peut être obtenu parfois par la 
fourniture d'une assistance technique additionnelle sur la dotation 
annuelle du programme réservée au recrutement d'experts externes ou à 
l'organisation de missions d'encadrement assurées par les 
fonctionnaires de la Commission. Ce moyen est toutefois limité à un 
nombre restreint de projets reconnus comme ayant un problème 
spécifique et soluble à l'origine du retard. 
L'incidence des modifications apportées à l'orientation du programme 
ou à ses mécanismes de mise en oeuvre grâce à des conventions 
conclues avec les bénéficiaires est progressive et ne sort ses effets 
qu'avec une ou plusieurs années de décalage. L'étouffement des 
effectifs techniques de la Commission, dans ses services centraux 
comme dans les délégations, apparaît comme une nécessité imperative 
si une amélioration substantielle et durable du rythme de mise en 
oeuvre est souhaitée. 
23 
TABLEAU 7 : LES CREDITS DE PAIEMENT ET LEUR UTILISATION 
PAR ANNEE CIVILE - PERIODE 1976 - 1991 (MILLIONS D'ECUS) 
? ; i —? 
ANNEE 
CIVILE 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
I 
| TOTAL 
I CREDITS 
DE PAIEMENT 
BUDGET 
EN COURS 
45.0 
40.8 
55.6 
22.0 
67.5 
168.0 
112.5 
118.0 
134.5 
210.0 
248.8 
198.0 
183.2 
181.6 
249.7 
2035.2 REPORT 
37.70 
35.60 
34.20 
14.10 
115.20 
66.40 
14.70 
0.90 
38.70 
132.10 
0.00 
n/a TOTAL 
45.0 
40.8 
93.3 
57.6 
101.7 
182.1 
227.7 
184.4 
149.2 
210.9 
287.5 
330.1 
183.2 
181.6 
249.7 
n/a PAIEMENTS 
EFFECTIFS 
BUDGET 
EN COURS 
6.5 
7.7 
18.6 
3.3 
.53.4 
52.8 
28.6 
104.3 
133.7 
171.3 
154.3 
162.7 
169.6 
181.0 
170.9 REPORT 
0.0 
35.6 
34.2 
14.1 
100.1 
41.9 
14.7 
0.9 
0.0 
0.0 
1418.0 | 241.5 I 1660.2 
•a n-TOTAL 
6.5 
7.7 
18.6 
38.9 
87.6 
66.9 
128.7 
146.2 
148.4 
172.2 
154.3 
162.7 
169.6 
181.0 
170.9 UTILISATION EN | 
POURCENTAGE I 
BUDGET 
EN C 
14 
19 
33 
15 
79 
31 
25 
88 
99 
82 
62 
82 
93 
100 
68 
n/a REP. 
100 
100 
100 
87 
63 
100 
100 
n/a TOTALl 
« 
14| 
19| 
201 
68 j 
861 
37| 
57| 
79| 
99| 
82 j 
54| 
491 
93| 
100| 
68 j 
—I 
n/a| 
n/a : sans objet pour le total parce que les montants reportés pourraient faire l'objet d'une double 
comptabilisation dans le montant du budget en cours de l'année précédente. 
24 
Effet de l'aide en nature sur les paiements totaux 
3.10. Les paiements annuels effectifs (visés ci-dessus) comprennent ceux 
affectés directement aux projets "normaux" et ceux véhiculés par le 
biais de l'aide en nature. Ce vecteur d'affectation des aides a 
permis d'opérer un transfert rapide de ressources destinées à 
participer au financement des coûts locaux des projets bénéficiant 
d'une intervention de la CEE. Il ne peut toutefois servir que dans 
les cas limites où un pays a un besoin évident du produit en question 
et est dote de la structure institutionnelle nécessaire pour assurer 
la gestion matérielle et financière du transfert de ce produit et des 
ressources. Un tel cas se présentait en Inde, qui a reçu en moyenne 
annuelle 35 millions d'ECU de 1980 à 1989 (engrais en vrac 
essentiellement). 
En moyenne, l'aide en nature a absorbé 27% des paiements annuels 
affectés à la coopération financière et technique au cours de cette 
période, culminant à 42% en 1983 pour décroître de façon constante 
ensuite et être ramenée à 24% en 1989, les montants alloués à ce type 
d'aide ayant été réduits à partir de 1988. Le niveau des paiements 
affectés aux projets "normaux" est donc en progression. 
25 
CHAPITRE 4. AUTRES FORMES D'AIDE AUX PVD ALA 
Engagements de 1991 
4.1. Le tableau 8 présenté, pour l'année 1991, les engagements 
communautaires destinés aux pays en voie de développement d'Asie et 
d'Amérique Latine dans des domaines autres que celui de la 
coopération financière et technique. Ils sont répartis en 3 
catégories : L'aide au développement, la coopération économique et 
l'aide humanitaire. Les montants entre parenthèses montrent le total 
du poste budgétaire en question quand il s'agit d'actions également 
destinées à des pays autres que les PVD ALA. 
TABLEAU 8 TOUTES FORMES D'AIDE aux PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE (1/3) 
(en mi liions d'ECU) 
AIDE AU DEVELOPPEMENT 
Chapitre 
Article 
Poste Intitulé Total des 
crédits 
disponibles 
en 1991 
B7-3000 
3010 
B7-3030 
B7-5010 
B7-20 Coopération financière et technique 
avec les pays en voie de développe­
ment d'Asie et et d'Amérique latine., 
Système de compensation des pertes 
de recettes d'exportation en faveur 
des pays les moins développés non 
signataires de la Convention de Lomé. 
Participation communautaire à des 
actions en faveur de pays en voie de 
développment exécutées par des orga­
nisations non gouvernementales 357.24 
0.06 
0.07) 
( 46.90 
104.28) 56.3% 
0.0% 
Aide alimentaire. 120.25 
( 684.01) 7.4% 
18.9% 
Total AIDE AU DEVELOPPEMENT 524.45 
(1145.59) 82.6% 
26 
TABLEAU 8 TOUTES FORMES D'AIDE aux PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE (2/3) 
(en mi liions d'ECU) 
COOPERATION ECONOMIQUE 
Chapitre 
Article 
Poste Intitulé Total des 
crédits 
disponibles 
en 1991 
B4-1040 
84-1041 
B7-3001 
3011 
B7-3002 
3012 
B7-3003 
3013 
B7-3004 
3014 
B7-3005 
3015 
B7-5020 Programmation énergétique. 
Echanges et transferts technologiques 
avec les pays en voie de développement 
dans le domaine de l'énergie.......... 
Promotion des relations commerciales 
des pays en voie de développement 
d'Asie et d'Amérique latine. 
Actions destinées à favoriser les ef­
forts d'intégration régionale ou sub­
régionale entre des pays en voie de 
développement d'Asie et d'Amérique 
latine 
Coopération avec des pays en voie de 
développment d'Asie et d' Amérique 
latine dans le domaine énergétique.... 
Actions de formation en faveur de res­
sortissants des pays en voie de déve­
loppement d'Asie et d'Amérique lati­
ne 
Actions visant à la promotion de l'in­
vestissement communautaire dans les 
pays en voie de développement d'Asie 
et d'Amérique latine dans le cadre 
des accords de coopération économique 
et commerciale 
Actions dans le cadre d'accords de 
coopération économique et commerciale 
avec des pays^t i ers 2.00 
9.41) 
1.36 
2.28) 
16.35 
3.22 
9.60 
12.35 
9.98 
1.37 
8.41) 0.3%| 
0.2%| 
2.6%| 
0.5%| 
1.5%| 
1.9X1 
1.6%| 
0.2%| 
Total COOPERATION ECONOMIQUE 56.23 
64.56) 8.9%| 
—J 
27 
TABLEAU 8 TOUTES FORMES D'AIDE aux PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
D'ASIE ET D'AMERIQUE LATINE (3/3) 
(en mi liions d'ECU) 
AIDE HUMANITAIRE 
Chapitre 
Article 
Poste Intitulé Total des 
crédits 
disponibles 
en 1991 
B7-3020 
B7-5045 
B7-5000 
B7-5046 Aide en vue de l•autosuffisance des 
réfugiés et des personnes déplacées. 
Programme d'actions de coopération 
Nord-Sud dans le domaine de la lutte 
contre la drogue 
Aide à des populations de pays en voie 
de développement et de pays tiers vie* 
times de catastrophes 
Lutte contre le SIDA dans les pays en 
vo i e de développement 44.97 
( 46.02) 
4.41 
( 9.34) 
3.64 
( 122.70) 
1.04 
( 4.82) 7.1% 
0.7% 
0.6% 
0.2% 
Total AIDE HUMANITAIRE 
TOTAL TOUTES FORMES D'AIDE 54.06 
( 182.88) 
634.74 
(1393.03) 8.5% 
ioo.o%! 
4.2. Toutes formés d'aide confondues, les engagements communautaires en 
1991 s'élevaient à 634,74 millions d'ECU dont 82,6 % (524,45 mil­
lions d'ECU) étaient destinés à l'aide au développement, 8,9 % 
(56,23 millions d'ECU) à la coopération économique et 8,5% (54,06 
millions d'ECU) à l'aide humanitaire. 
28 
Assistance cumulative 1976 - 1991 
4.3. Le tableau 9 présente, pour la période 1976 - 1991, par région et par 
pays, la totalité de 1 'aide accordée par la Communauté aux PVD ALA 
tous instruments confondus également répartie en. 3 catégories: L'aide 
au développement, la coopération économique et l'aide humanitaire. 
La part de l'aide au développement est de 86% (5.460 millions d'ECU) 
alors que la coopération économique représente 7% (450 millions 
d'ECU) et l'aide humanitaire 8% (483 million d'ECU). 
L'aide financière et technique en faveur des PVD ALA représente 53% 
(2.899 millions d'ECU) de l'aide au développement à ces pays, les 
autres instruments d'aide au développement étant surtout l'aide au 
développement à des actions en faveur de pays en voie de 
développement exécutées par des ONG (poste B7-5O10) -et l'aide 
alimentaire (poste B7-200)..". 
29 
TABLEAU 9 TOUTES FORMES D'AIDE par région PERIODE 1976 
(millions d'ECU) 1/2 
? — ? 1991 
AIDE AU 
DEVELOPPEMENT 
(1) COOPERATION 
ECONOMIQUE 
(2) 
dont->Aide fin. 
et technique 
B7-3000/3010 AIDE 
HUMANIT. 
(3) TOTAL 
(1)+ 
(2)+(3) 
Asie Sud-Est 
CHINE 223.924 40.500 
INDONESIE 198.103 169.810 
LAOS 26.979 17.200 
PHILIPPINES 129.010 97.300 
THAÏLANDE 206.359 181.560 
VIETNAM 43.111 2.400 
CAMBODGE (KAMPUCHEA) 14.407 0.000 
BRUNEI 0.000 0.000 
HONG KONG 0.006 0.000 
MALAISIE 0.302 0.000 
SINGAPOUR 0.000 0.000 
COREE DU SUD 0.135 0.000 
Asie Sud 
AFGHANISTAN 3.287 1.000 
BANGLADESH 828.035 333.160 
BHOUTAN 17.331 16.400 
BIRMANIE (MYANMAR) 18.610 17.850 
INDE 1338.560 750.550 
MALDIVES 3.130 2.200 
NEPAL 33.460 24.160 
PAKISTAN 380.862 147.760 
SRI LANKA 137.968 56.840 
Asie autres 
CISJORDANIE 27.050 3.650 
YEMEN DU NORD 43.804 25.510 
YEMEN DU SUD 26.188 5.240 
Asie Régionale 
ASEAN 31.850 31.850 
COMITE MEKONG 1.150 1.150 
AS ASIE 20.520 20.520 
AS DIVERS PAYS 
BENEFICIAIRES 0.000 0.000 
AS GCRAI 33.900 33.900 
REGIONALE 0.000 0.000 43.305 
9.351 
0.250 
9.811 
15.312 
2.332 
56.340 
0.100 
0.000 
3.223 
0.070 
0.000 
0.000 
4.661 
0.060 
0.620 
28.983 
1.680 
1.410 
5.936 
5.121 
0.000 
0.000 
0.130 
30.065 
0.600 
30.982 
1.057 
0.000 
0.355 4.050 
1.000 
7.733 
8.377 
22.512 
30.451 
0.000 
0.000 
3.250 
2.690 
0.000 
0.000 
22.400 
43.350 
17.391 
1.030 
47.603 
0.000 
1.407 
39.940 
2.370 
0.000 
0.750 
0.520 
2.055 
0.000 
4.597 
0.000 
0.000 
0.000 271.279 
208.454 
34.962 
147.198 
244.183 
75.894 
70.747 
0.100 
3.256 
6.215 
0.070 
0.135 
25.687 
876.046 
34.782 
20.260 
1415.146 
4.810 
36.277 
426.738 
145.459 
27.050 
44.554 
26.838 
63.970 
1.750 
56.099 
1.057 
33.900 
0.355 
30 
r TABLEAU 9 TOUTES FORMES D'AIDE par région PERIODE 1976 
(millions d'ECU) 2/2 
. • —— • i ? ? 1991 
AIDE AU COOPERATION 
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE 
(D ' 1 (2) 
dont->Aide fin. 
et technique 
B7-3000/3010 AIDE 
HUMAN IT. 
(3) TOTAL 
(1)+ 
(2)+(3) 
Amérique du Sud/pays 
BOLIVIE 205.453 
COLOMBIE 43.116 
EQUATEUR 54.325 
PARAGUAY 21.117 
PEROU 183.965 
VENEZUELA 2.280 
BRESIL 47.407 
ARGENTINE 6.675 
CHILI 66.109 
URUGUAY 7.941 
DIVERS 0.000 
Amérique du Sud/Régionale 
JUNAC 65.000 
Am.S. REGIONALE 20.850 
Amérique Centrale/pays 
COSTA RICA 
EL SALVADOR 
GUATEMALA 
HAITI 
HONDURAS 
NICARA-GUA 
REP.DOMINICAINE 
PANAMA 
MEXIQUE 
CUBA 38.406 
48.860 
60.476 
87.528 
103.343 
218.267 
27.838 
4.776 
14.919V 
34.933 
AL REGIONALE 
GCRAI 
DIVERS PAYS 122.260 
26.200 
29.950 
10.400 
86.200 
0.000 
0.000 
0.000 
0.000 
0.000 
0.000 
65.000 
20.850 
36.500 
28.300 
38.000 
30.850 
57.960 
50.650 
19.300 
4.000 
6.240 
0.000 
Amérique Centrale/Régionale 
BCI..E 55.230 55.230 
AC REGIONALE 182.200 182.200 
DIVERS PAYS 14.580 14.580 
Amérique Latine/Régionale 
30.405 8.140 
25.410 25.410 
0.544 0.000 1.749 
12.905 
9.186 
1.806 
11.176 
3.172 
16.037 
10.642 
15.106 
6.679 
0.150 
13.597 
1.048 
3.370 
1.251 
4.718 
0.430 
0.970 
7.528 
0.898 
0.738 
21.208 
0.010 
0.210 
10.321 
2.688 
31.560 
8.598 3.125 
6.427 
3.080 
1.740 
5.122 
0.50Q 
3.341 
1.477 
4.239 
0.790 
0.000 
78.597 
0.000 
2.552 
14.392 
11.601 
2.076 
7.667 
22.126 
29.966 
5.654 
12.480 
0.000 
0.000 
1.200 
0.000 
0.933 
0.148 210.327 
62.448 
66.591 
24.663 
200.263 
5.952 
66.785 
18.794 
85.454 
15.410 
0.150 
157.194 
21.898 
44.328 
64.503 
76.795 
90.034 
111.980 
247.921 
58.702 
11.168 
48.607 
34.943 
55.440 
193.721 
17.268 
62.898 
9.290 
TOTAL GENERAL 
X 
% 5459.994 2898.730 
86% 
100% 53% 449.505 
7% 482.709 
8% 6366.798 
100% 
.. a J 
31 
ECIP 
4.4. Des opérateurs industriels et commerciaux de la Communauté, des PVD 
ALA et des pays tiers Méditerranéens bénéficient également de 
l'instrument dénommé 'European Community Investment Partners' (ECIP). 
D'une part ECIP offre une assistance aux initiatives émanant du 
secteur privé qui veulent examiner des possibilités de création 
d'entreprises communes et d'autre part participe au financement et au 
développement des ressources humaines qui y sont liées. En 1991 117 
cas ont été approuvés. 
Suite au succès du programme il a été décidé d'entamer la préparation 
d'un règlement du Conseil qui procurerait un cadre solide et légal et 
qui permettrait à la Commission de développer davantage cet instru­
ment. 
\L 
ANNEXE I 
® 
27. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N> L 52/1 
ANNEXE 1 
I 
(Actes dont la publication est une condition dt leur applicabilité)' 
RÈGLEMENT (CEE) N° 443/92 DU CONSEIL 
du 25 février 1992 
relatif à l'aide financière et technique et à la coopération économique avec les 
pays en développement d'Amérique latine et d'Asie 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Co'mmunauté économique euro-
oéenne, et notamment son article 235, 
vu les propositions de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (;), 
considérant que, dans ses relations avec les pays en déve­
loppement d'Amérique latine et d'Asie (PVD-ALA), la 
Communauté met en œuvre depuis 1976 une coopération 
financière et technique, à laquelle s'est ajoutée plus 
récemment une coopération économique ; que ces formes 
de coopération s'inscrivent dans le cadre d'une politique 
globale, envers l'ensemble des pays en développement, 
qui inclut également l'expansion de leurs échanges 
commerciaux, tant par leur intégration dans le système 
multilatéral d'échanges que par des mesures appropriées 
prises au sein des organisations internationales compé­
tentes et par des mesures spécifiques, tel que le système 
communautaire des préférences généralisées ; 
considérant que le processus en cours de la construction 
européenne ainsi que l'accroissement de Ja présence de la 
Communauté dans les pays en développement du monde 
justifient, en tenant compte du caractère de complémen­
tarité des actions de la Communauté, la poursuite des 
efforts de coopération économique d'intérêt mutuel et 
d'aide communautaire au développement des PVD-ALA, 
I élargissement de la coopération à d'autres pays ou 
secteurs dans ces deux regions, la prévision de moyens 
accrus, ainsi que la recherche d'une plus grande adapta­
tion aux nécessités nationales et locales de chaque région ; 
considérant que le conseil européen a confirmé à 
plusieurs reprises la volonté politique de la Communauté 
de renforcer les actions de coopération avec les régions du 
monde ou le niveau de développement reste insuffisant, et 
') JO n' C 119 du 4. 5. 1^9i. >. 6. 
JO n° C _g4 du <] 10 I 9°1 p 4 
O JO n< C 267 d.. 14. l . 491..p S. ce par un effort accru, coordonné et multiforme de la 
Communauté et des États membres ; 
considérant que le conseil européen, réuni à Luxembourg 
les 28 et 29 juin 1991, a demandé que, à travers la poli-
tique'de coopération de la Communauté et par l'inscrip­
tion de clauses relatives aux droits de l'homme dans des 
accords économiques et de coopération avec des pays 
tiers, la Communauté et ses États membres poursuivent 
activement la promotion des droits de l'homme et la 
participation sans discrimination de tous les individus ou 
groupes à la vie de la société, en tenant compte en parti­
culier du rôle des femmes; 
considérant que le Parlement européen, ayant examine la 
matière de manière approfondie au cours de plusieurs de 
ses sessions, à souhaité le renforcement de la cooperation 
ainsi qu'une révision des bases réglementaires en vigueur 
en vue de garantir une. meilleure efficacité et une plus 
grande transparence de l'aide ; 
considérant que le Conseil a définitivement adopté, le 
4 février 199], de* conclusions sur les orientation:- po.:r la 
coopération avec les PVD-ALA, qui portent notamment 
sur les priorités et secteurs à prendre en considération, 
ainsi que sur l'opportunité d'augmenter les ressources à y 
affecter et de prévoir la possibilité de les programmer a 
moyen terme d'une façon indicative; 
considérant que le Parlement européen et le Conseil, tout 
en confirmant les domaines d'actions traditionnels, ont 
identifié de nouvelles priorités, en particulier en ce qui 
concerne l'environnement, la dimension humaine du 
développement et la coopération économique conçue 
dans un esprit d'intérêt mutuel de la Communauté et des 
pays partenaires ; 
considérant quM ) a lieu de prévoir le financement des 
aides visées au présent règlement ainsi que des autres 
aides dont bénéficient les PVD-ALA ; 
considérant que, pour la mise en œuvre des aides visées 
au présent règlement ainsi que des autres aides dont 
bénéficient les PVD-ALA, un montant de 2 750 millions 
d'écus est estimé nécessaire pour une première période de 
cinq ans (1991-1995), 
N° L 52/2 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 92 
considérant que, dans le cadre des perspectives financières 
actuelles, le montant estimé nécessaire est de 1 069,8 
millions d'écus pour la période 1991/1992; 
considérant que les montants à engager pour le finance­
ment de l'aide pour la période 1993-1995 devront-s'ins­
crire dans le cadre financier communautaire en vigueur et 
que les PVD-ALA devront se voir accorder, dans le cadre 
du budget pour les années 1993-1995, la même priorité 
que pour la période 1991/1992; 
considérant que le volume de l'aide communautaire pour 
la période postérieure à l'année 1995 devra être déterminé 
selon les procédures en vigueur ; 
considérant qu'il y a lieu de fixer les règles de gestion de 
l'aide financière et technique et de la coopération écono­
mique avec les PVD-ALA ; 
considérant qu'il convient d'abroger le règlement (CEE) 
n? 442/81 du Conseil, du 17 février 1981, relatif à l'aide 
financière et technique en faveur des pays en développe­
ment non associés ('); 
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption 
du présent règlement, d'autres pouvoirs d'action que ceux 
de l'article 235, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT 
ArtuU premur 
La Communauté poursuit et élargit la coopération 
communautaire avec les pavs en développement d'Amé­
rique latine et. d'Asie, ci-après dénommés ,• PVQ-ALA •. 
non signatakes de la convention de Lomé et ne bénéfi­
ciant pas de la politique de coopération de la Comuriauté 
avec les pays tiers méditerranéens. Cette coopération, 
complémentaire de l'assistance des Éta;^ membres. 
comporte l'aide financière et technique au développement 
et la coopération économique. Dans ce cadre, la Commu­
nauté accorde une importance primordiale à la promotion 
des droits de l'homme, à l'appui aux processus de démo­
cratisation, ainsi qu'à la bonne gestion publique efficace 
et équitable, à la protection de l'environnement, à la libe­
ralisation des échanges et au renforcement de la dimen­
sion culturelle, au moyen d'un dialogue croissant concer­
nant les questions politiques, économiques et sociales 
dans une perspective d'intérêt mutuel. 
Article 2 
Les politiques communautaires de ié.'eloppement et de 
coopération visent le développement humain. 
Consciente du fait que le-respect et l'exercice effectif des 
droits et des libertés fondamentales de l'homme ainsi que 
des principes démocratiques sont des conditions préala­
bles au développement économique et social réel et 
durable, la Communauté apporte un appui communau­
taire accru aux pays les plus engagés en faveur de ces 
C) JO n° L 4S du 21. 2. 198! principes, et notamment aux initiatives concrètes eu vue 
de leur application. 
Dans des cas de violations fondamentales et persistantes 
des droits de l'homme et des principes démocratiques, la 
Communauté pourrait modifier, voire suspendre, 'a mise 
en œuvre de la coopération avec les États concernes çn 
limitant la coopération aux seules actions bénéficiJ t 
directement aux groupes de population en état de besoi•>. 
Article 3 
Tous les PVD-ALA sont éligibles à l'aide financière et 
technique et à la coopération économique. Peuvent être 
bénéficiaires et partenaires, outre les États et les regions, 
les administrations décentralisées, les organisations régio­
nales, les agences publiques, les communautés locales o\ 
traditionnelles, les instituts et les opérateurs privés, y 
comprisses coopératives ainsi que les organisations h'<n 
gouvernementales. Les aides visées par le présent règle­
ment sont accordées compte tenu des besoins et des prio­
rités de chaque pays et de chaque région. 
Aide financière et technique 
Article 4 
L'aide financière et technique vise principalemen les 
couches de population les plus pauvres et les pays les plus 
pauvres des deux régions, grâce à la réalisation de 
programmes et de projets dans des secteurs où l'aide 
communautaire est susceptible de jouer un rôle impor­
tant Sont mises en cru\rc en particulier des actions dan*-
des domaines ou les ressources économiques e' humaines 
intérieures sont mobilisées a\ec difficulté, mais qui uni 
une importance stratégique soit pour le développement de 
ces pays, soit pour I ensemble de la communauté interna­
tionale 
.-1 rt icle "> 
L'aide financière et technique vise particulieremen le 
développement du secteur rural et l'amélioration du degr* 
de sécurité alimentaire. À cet égard, l'intégration de I aide 
alimentairc dans d'autres instruments de développement 
peut contribuer à la réalisation du rôle et des objectifs 
spécifiques de cette forme d'aide. Par ailleurs, l'appui 
communautaire au secteur rural doit inclure des actions 
dans les petites villes qui desservent l'espace rural, en vue 
de favoriser l'emploi. L'amélioration de I environnement 
économique, juridique et social du secteur privé, compre­
nant les petites et moyennes entreprises, doit également 
être, prise en compte. 
La protection de l'environnement et des ressources natu­
relles ainsi que le développement durable sont des prio­
rités à long terme. Un pourcentage de 10 % constituant la 
movenne pondérée des ressources financières nécessaires 
de l'aide, pour la période 1991-1995, est réservé à dés 
projets visant spécifiquement la protection de l'environne­
ment et, en particulier, la protection des forêts tropicales. 
En outre, est prise en considération dans chaque actio la 
protection de l'environnement et des ressources natu­
relles. 
27. 2. n 0 
Journal officie! des Communautés européennes N' L ,52 é 
Une attention particulière est accordée à des actions de 
lutte contre la drogue. La coopération de la Communauté 
avec les PVD-ALA pour encourager la lutte contre la 
drogue est intensifiée sur la base d'un dialogue inscrit 
dans le contexte plus général du développement écono­
mique des pays producteurs et de leur coopération avec la 
Communauté européenne. Cette coopération porte sur 
des actions ayant trait aussi bien à l'aide humanitaire qu'à 
l'aide au développement. 
La dimension humaine du développement est présente 
dans tous les domaines d'intervention, en raison même de 
l'objectif de cette forme de coopération. 
La dimension culturelle de développement doit être un 
objectif constant dans toutes les activités et programmes 
auxquels la Communauté est associée. 
Dans ce sens, l'aide devrait être attribuée entre autres à 
des projets concrets concernant la démocratisation, la 
bonne gestion publique efficace et équitable et les.droits 
de l'homme. 
En outre, il convient de veiller non seulement à ce que les 
changements introduits par les projets et programmes ne 
modifient pas la situation et le rôle des femmes à leurs 
dépens, mais que, au contraire, des mesures spécifiques et 
même des projets soient retenus afin d'accroître leur 
participation active, sur un pied d'égalité, aux processus 
productifs et à leurs résultats, aux activités sociales et à la 
prise de décision. 
Une attention particulière est également portée a la 
protection de l'enfance. 
Les groupes ethniques minoritaires méritent une attention 
particulière sous la forme d actions dirigées vers 1 amelio­
ration de leurs condition> de vie tout en respectant leurs 
spécificités culturelles 
L'ne attention spécifique est portée aux question> démo­
graphiques, e_p particulier à celles liées à la croissance 
démographique. 
L'aide communautaire aux projets et aux programmes de 
développement doit prendre en considération les 
problèmes macroéconomiques et sectoriels et privilégier 
les actions qui ont un effet sur la structuration de I écono­
mie, sur le développement des politiques sectorielles et 
sur le développement des institutions. Afin de renforcer 
leur efficacité et d'en obtenir une plus grande synergie, un 
dialogue et une coopération avec les institutions interna­
tionales compétentes et les bailleurs de fonds bilatéraux 
doivent être recherches 
L appui aux institutions nationales des pays en développe­
ment, en vue de renforcer leur capacité de gestion des 
politiques et des projets de développement, constitue un 
domaine d'action susceptible de revêtir un rôle stratégique 
dans le processus de développement. Le maintien d'un 
dialogue approprié entre les pays en développement et la 
Communauté est un élément important dans ce contexte. La coopération régionale entre pavs en développement 
doit être considérée comme un secteur prioritaire de l'aide 
financière et technique, notamment dans les domaines 
suivants : 
— la coopération pour l'environnement, 
— le développement du commerce intrarégional, 
— le renforcement des institutions régionales. 
— l'appui à l'intégration régionale et la mise en place de 
politiques et d'activités communes entre pays en déve­
loppement, 
— les communications régionales, surtout en matière de 
normes, réseaux et services, y compris les télécommu­
nications, 
-— la recherche, 
— la formation, 
— le développement du secteur rural "et de la sécurité 
alimentaire, 
— la coopération dans le domaine énergétique. 
Une pan de l'aide peut être mobilisée pour des actions de 
réhabilitation et de reconstruction après des désastres ou 
catastrophes de toute nature et pour la prévention de 
ceux-ci. 
Article 6 
L'aide financière et technique est étendue aux PVD-ALA 
relativement plus avancés, notamment dans les domaines 
et cas spécifiques mentionnés ci-dessous : 
— démocratisation et droits de l'homme, 
— prévention ou reconstruction en cas de catastrophe*-. 
— lutte contre la drogue, 
— environnement et ressources naturelles, 
— renforcement institutionnel, notamment de l'adminis­
tration publique. 
— expériences pilotes en faveur des couches de popula­
tion particulièrement défavorisées, notamment da:i> 
les grandes agglomérations urbaines. 
— coopération et intégration régionales, une attention 
particulière étant accordée aux actions de coopération 
et d intégration régionale qui permettront d associer 
des p.ivs pauvres et des pays relativement avances 
Coopération économique 
Art nli 7 
La coopération économique, conçue dans l'intérêt mutuel 
de la Communauté et des pays partenaires, contribue au 
développement des PVD-ALA en les aidant a renforcer 
leurs capacités institutionnelles, afin de rendre l'environ­
nement plus favorable à l'investissement et au développe­
ment et à tirer le meilleur parti des perspectives ouvertes 
par I accroissement des échanges internationaux, v 
compris le marché unique européen, et en renforçant la 
présence des opérateurs, de la technologie et du savoir-
faire de tous les États membres, notamment dans le 
secteur privé et dans les petites et moyennes entreprises. 
Nc L 52/4 Journal officiel des Communautés européennes 27. 2. 91 
La coopération économique vise en particulier à instaurer 
un climat de confiance en apportant un appui aux pays 
qui mettent en œuvre des politiques macro-économiques 
et structurelles d'ouverture aux échanges et à l'investisse­
ment et favorables aux transferts de technologies, en assu­
rant notamment la protection des droits de propriété 
intellectuelle. 
Article 8 
La coopération économique se réalise notamment dans 
trois secteurs : 
1) l'amélioration du potentiel scientifique et technolo-
• gique et, en général, du contexte économique, social et 
culturel, qui s'effectue par le biais d'actions de forma­
tion et de transfert de savoir-faire. La coopération 
scientifique et technologique, y compris dans le 
domaine des programmes de haute technologie, peut 
profiter aussi de la mise en œuvre du programme-
cadre pluriannuel dans le domaine de la recherche et 
des dispositions de l'article 130 N du traité CEE. La 
coopération économique vise essentiellement les 
cadres, les décideurs économiques et les formateurs et 
comprend tous les domaines économiques, techniques 
et scientifiques, notamment en matière d'énergie, 
d'écologie industrielle et urbaine et de technologie de 
services. Elle doit promouvoir les associations entre 
instituts et centres de recherche des deux parties et 
prendre en compte leurs capacités à acquérir rapide­
ment savoir-faire et technologie moderne pour les 
diffuser dans le pays récepteur ; 
2) l'amélioration du support institutionnel — qui doit 
s'accompagner d'une intensification du dialogue avec 
les partenaires — en vue de rendre l'environnement 
économique, législarif, réglementaire et social plus 
favorable au développement ; 
3) l'appui aux entreprises, qui s'accomplit notamment par 
des actions de promotion commerciale, de formation 
et d'assistance technique, par l'établissement de 
contacts entre entreprises et par des mesures favorisant 
leur cooperation. 
La coopération régionale doit être considérée comme un 
secteur important de la coopération économique, en parti­
culier dans les domaines suivants : 
— la coopération pour l'écologie industrielle, 
•— les échanges intrarégionaux, 
— les institutions régionales d'intégration économique, 
— les politiques régionales, 
— les communications, y compris les télécommunica­
tions, 
— la recherche et la formation, 
— la coopération dans le domaine énergétique, 
— la coopération industrielle. 
Modalités de mise en oeuvre 
Article 9 
L aide financière et technique et les dépenses au titre de 
la coopération économique prennent en règle générale la forme de subventions non remboursables financées par ' • 
budget général des Communautés européennes. 
Chaque fois que cela est possible, il est procédé à une 
programmation quinquennale indicative, par objectif, pays 
ou, le cas échéant, par région. 
Le cofinancement avec les États membres ou d'autres 
donateurs est recherché par une coordination accrue. La 
nature communautaire de l'aide doit être maintenue. 
Article 10 
1. Le financement communautaire des aides visées à 
l'article 9 couvre une période initiale de cinq ans (1991-
1995). 
2. Le montant estimé nécessaire des moyens financiers 
communautaires pour la mise en œuvre des aides est de 
2 750 millions d'écus, dont 10 % sont à consacrer à l'en­
vironnement et en particulier à la protection de la forêt 
tropicale. Un montant de 1 069,8 millions d'écus est à 
prévoir pour la période 1991/1992 dans le cadre des 
perspectives financières 1988-1992. 
Pour la période 1993-1995, le montant devr3 s'inscrire 
dans le cadre financier communautaire en vigueur. 
3. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponi­
bles pour chaque exercice en prenant en compte les prin­
cipes de bonne gestion visés à l'article 2 du règlement 
financier applicable au budget des Communautés euro­
péennes. 
4. Pour la période ultérieure couverte par le present 
règlement, le montant de l'aide est determine selon les 
procédures en vigueur. 
Arttck 11 
L'aide financière et technique peut couvrir l'ensemble des 
coûts en devises ainsi que des coûts locaux pour la réalisa­
tion des projets et programmes en incluant, chaque fois 
que cela est nécessaire, des programmes intégrés et des 
projets sectoriels. 
Les dépenses d'entretien et de fonctionnement peuvent 
notamment être prises en charge pour les actions de 
coopération économique et les programmes de formation 
et de recherche ainsi que pour les projets et programmes 
de développement. Il est toutefois entendu que, exception 
faite des programmes de formation et de recherche, la 
prise en charge ne peut intervenir que dans la phase de 
démarrage, et ce de façon dégressive. 
La participation, notamment financière, des partenaires 
(pays, collectivités, entreprises, bénéficiaires individuels) 
est à rechercher systématiquement dans la mesure de 
leurs possibilités et eu égard également à la nature de 
chaque action. 
@ 
27. 2. 92 Journal officiel des Communautés européennes N« L 52/5 
Le paiement des impôts, droits et taxes ainsi que l'achat 
des terrains sont exclus du financement communautaire. 
Les frais d'étude et d'expertise à court et à long terfne 
destinés à aider les bénéficiaires et la Commission dans la 
définition des politiques générales, l'identification et la 
mise au point des actions, le contrôle et l'évaluation sont 
normalement pris en charge par les ressources commu­
nautaires, soit dans le cadre du financement des actions 
individuelles, soit séparément. — les orientations pluriannuelles indicatives s'appliquant 
aux principaux pays partenaires, 
•— les domaines d'intervention de la coopération par 
thème ou secteur. 
Article 15 
1. La Commission assure la gestion de l'aide financière 
et technique et de la coopération économique. 
Article 12 
1. Une partie de l'aide financière et technique et de la 
coopération économique est réservée à des mesures desti­
nées à faire face à des événements exceptionnels, notam­
ment aux projets ayant pour but de promouvoir la recons­
truction consécutive à des désastres, ainsi que pour 
répondre à des priorités imprévues, notamment dans des 
pays où la situation en matière de respect des droits de 
l'homme ou d'autres conditions politiques ne permet­
taient pas auparavant d'apporter une aide communautaire. 
Un montant de 15 % au maximum est prévu à cet effet 
lors de l'arrêt des crédits annuels par l'autorité budgétaire. 
2. Tout montant non attribué équivalant aux 15 % des 
crédits annuels est libéré le 31 juillet de la même année 
pour être affecté à d'autres fins. 2. La Commission est assistée par un comité composé 
des représentants des États membres et présidé par le 
représentant de la Commission. 
3. Le représentant de la Commission soumet au comité 
un projet des mesures à prendre. Le comité émet son avis 
sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en 
fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est 
émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est 
appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors 
des votes au sein du comité, les voix des représentants des 
États membres sont affectées de la pondération définie à 
l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles 
sont conformes à l'avis du comité. 
Article 15 
La participation aux appels d offres, adjudications, 
marchés et contrats est ouverte, à égalité de conditions, à 
toutes les personnes physiques et morales des États 
membres. 
En ce qui concerne I aide financière et technique, cette 
participation est normalement étendue a l'État bénéfi­
ciaire et elle peut l'être, cas par cas, également à d autres 
pays en développement. 
Dans des cas exceptionnels-dûment justifiés, le recours à 
d'autres origines peut être admis pour des composants 
spécifiques. 
Article 14 Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à 
l'avis du comité, ou en l'absence d avis, la Commission 
soumet sans tarder au Conseil une proposition relative 
aux mesures à prendre. Le Conseil statue a \?. majorité 
qualifiée 
Si. a l'expiration d'un mois celui-ci n'a pas statue, les 
mesures proposées sont arrêtées par la Commission. 
4. De manière régulière, et au moins une lois par an, la 
Commission communique aux États membres les infor­
mations à sa disposition sur les secteurs, projets et actions 
déjà connus qui pourraient être appuyés au titre du 
présent règlement. 
5. En outre, une coordination entre les actions de 
coopération communautaire et celles qui seront réalisées 
sur une base bilatérale par les États membres a lieu 3u 
sein du comité par la voie d'un échange d'informations 
Les projets et programmes ponant octroi d'une aide dont 
le coût à la charge de la Communauté dépasse 1 million 
déçus, ainsi que les modifications substantielles et les 
dépassements éventuels de projets et programmes approu­
vés, supérieurs à 20 % du montant initialement décidé, 
sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 15 para­
graphe 3. 
Sont arrêtés selon la même procédure les actes nécessaires 
pour définir : Art ici i 16 
La Commission soumet au Parlement européen et au 
Conseil un rapport annuel sur la mise en œuvre du 
présent règlement. Ce rapport exposera les résultats de 
l'exécution du budget en ce qui concerne les engage­
ments et les paiements ainsi que les projets et 
programmes financés dans l'année. Ce rapport compor-
lera, d3n<- la mesure du possible, des informations sur les 
Nl L 52/6 Journal officiel des Communautés européennes 27 2. 91 
fonds engagés au niveau national au cours du même exer­
cice. Il comportera des informations précises et détaillées 
(par entreprise, nationalité, etc.) relatives aux adjudications 
réalisées pour la mise en œuvre des projets et 
programmes. 
En outre, la Commission présente, à la fin de chaque 
période quinquennale, un rapport d'ensemble illustrant 
les résultats de l'évaluation régulière afin de mettre en 
évidence non seulement les conditions d'exécution des 
projets et programmes, mais aussi l'opportunité de main­
tenir ou de modifier les orientations régissant l'aide. 1. Articlt 17 
Le règlement (CEE) n° 442/81 est abrogé. 
2. Les références faites au règlement abrogé s'enten­
dent comme faites au présent règlement 
Article 18 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout Eut membre. 
Fait à Bruxelles, le 25 février 1992. 
Par le Conseil 
Le président 
Vitor MARTINS 
ANNEXE II 
LE PROGRAMME 1991 
RESUMES DESCRIPTIFS DES PROJETS PVD - ALA 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Banque Interaméricaine de Développement (pays 
d'Amérique Latine) 
ALA/91/01 
Fonds Spécial pour le financement de petits projets 
productifs 
8 millions d'écus 
Le projet consiste a créer au sein de la Banque Interaméricaine de 
Développement un Fonds Spécial destiné à financer des petits projets 
productifs au profit des groupes de population les plus pauvres. 
Les ressources du Fonds seront mises à disposition de ces groupes par le 
biais d'institutions privées du type fondation, coopératives, associations, 
... pour la réalisation d'actions dans le domaine de la production 
(agricole, artisanale, de services,...) ou de la commercialisation, en vue 
de la génération de revenus supplémentaires et/ou de la création d'emplois. 
La BID met à disposition de ces organisations une contribution, pouvant 
aller jusqu'à 500.000 $, que celles-ci répercutent sur leurs membres ou 
bénéficiaires, essentiellement sous la forme de la mise en place de 
programmes de prêts à des conditions qui se rapprochent de celles 
normalement pratiquées pour le crédit dans le pays concerné, mais 
auxquelles les bénéficiaires du programme n'ont normalement pas accès. 
Le projet poursuit le double objectif, d'une part, d'améliorer les 
conditions de vie dés populations marginales les plus pauvres ou de groupes 
particuliers (indigènes, femmes, handicapés), et, d'autre part, de 
renforcer les structures locales représentatives de ces groupes. 
Annexe II 
Bénéficiaire : Banque Interaméricaine de Développement 
No. : ALA/91/02 
Intitulé : Fonds Spécial pour le financement de consultations 
techniques 
Contribution CE : 2 millions d'écus 
Le projet consiste à établir au sein de la Banque Interaméricaine de 
Développement, un Fonds Spécial destiné à financer des prestations de 
courte durée par des consultants ressortissants des Etats Membres de la 
Communauté Européenne. 
Ceux-ci seront recrutés pour réaliser des études, fournir une assistance 
technique ponctuelle, réaliser des actions de formation, ces consultations 
étant effectuées en général en liaison directe avec 1'activité 
opérationnelle de la Banque, en appui à des projets dont le financement par 
la Banque est envisagé ou en cours. 
Le recours aux consultants européens élargira la capacité technique de la 
Banque en y incorporant des ressources humaines en provenance de l'Europe. 
La mise à disposition des pays bénéficiaires de l'expertise européenne dans 
des domaines où celle-ci dispose de compétences particulières devait 
contribuer à améliorer la capacité locale d'absorption de fonds et 
permettre une meilleure préparation et accompagnement des projets de 
développement. 
Le projet vise à intensifier le transfert de know-how et les échanges 
d'expériences entre l'Europe et l'Amérique Latine, ce qui devrait conduire 
à renforcer la présence européenne dans cette zone et favoriser à moyen et 
long .terme la réalisation d'activités communes. 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Bolivie 
ALA/91/08 
Approvisionnement en eau de la ville de Potosi 
0,5 millions d'écus 
Type de projet au sens de l'Article 3 du Règlement: Réserves pour 
catastrophes 
Les infrastructures d'adaptation, de raccordement et de traitement prévues 
par le projet permettront de résoudre à court/moyen terme le problème de 
l'alimentation en eau de la ville de Potosi (120.000 habitants) qui, à 
chaque fin de saison sèche, est affligée par un déficit chronique en eau, 
aggravé actuellement par la sécheresse qui, depuis deux années, affecte la 
région, avec des conséquences dramatiques pour ses habitants. 
Grâce au projet, chaque habitant de Potosi pourra bénéficier d'un volume 
moyen d'eau de 70 litres/jour en période normale et de 40 litres/jour en 
période de sécheresse. 
Le projet permettra, en outre, d'améliorer les qualités hygiéniques de 
l'eau distribuée qui, actuellement n'est pas traitée et, qui étant 
d'origine lagunaire, est soumise à toutes sortes de contaminations. 
Compte tenu du domaine essentiellement touché par .ce projet, l'impact du 
point de vue social et sanitaire sur la population en général et sur les 
femmes et les enfants en particulier sera extrêmement important. 
Annexe II 
Bénéficiaire 
NO 
Intitulé 
Contribution CE ® 
Bolivie 
ALA/91/09 
Quinoa/Potosi 
6,1 millions d'écus 
Type de projet au sens de l'Article 3 du Règlement: Développement rural 
La "Quinoa" céréale andine traditionnelle adaptée au climat de l'altiplano 
bolivien représente, pour certaines populations andines et notamment pour 
celles de la zone sud du département de Potosi, l'unique culture valable 
utilisée comme alimentation de base des paysans grâce à sa valeur 
nutritionnelle élevée. Toute action d'appui à ces populations implique 
nécessairement le développement de ce secteur. 
Le programme, d'une durée de 4 ans, vise au développement de cette culture 
en intégrant un ensemble d'actions dans les secteurs de la production, de 
la recherche, de l'aménagement des petites infrastructures et du crédit 
agricole et d'aide à la commercialisation. 
Grâce au programme, les 4.300 familles de la zone intéressée (21.000 
personnes qui font partie des franges les plus pauvres et marginalisées du 
pays) pourront améliorer leur situation du point de vue alimentaire et 
économique en bénéficiant, d'une part, de l'accroissement de leur 
nourriture de base et, d'autre part, des revenus provenant de la vente de 
quinoa excédentaire et des produits d'élevage. 
Le programme prévoit la mise en oeuvre d'un ensemble d'actions, d'études, 
de recherche et d'adaptation des techniques actuellement utilisées, 
motorisées ou non, qui devraient éviter l'appauvrissement des sols et la 
récupération de terrains auparavant détériorés en grande partie à cause 
d'une utilisation trop intense et inadéquate. 
Il est, en outre, prévu dans le cadre du programme d'étudier, d'organiser 
et d'appuyer l'ensemble du cycle complémentaire qui associe la culture de 
quinoa et l'élevage, dans le but d'améliorer la productivité et de garan­
tir aussi un minimum de revenus en cas de mauvaises récoltes, ainsi que de 
mettre en place un système de crédit et d'appui aux paysans et aux 
associations de producteurs de quinoa pour la commercialisation. 
Sur le plan social, ce programme s'inscrit dans les priorités du 
gouvernement qui visent à aider les populations de l'altiplano 
-particulièrement celles des zones ayant le plus souffert de la crise du 
secteur minier - dans le but de leur faire atteindre l'auto-suffisance 
alimentaire et d'éviter leur déplacement dans les zones de culture de la 
coca. 
Sur le plan économique, l'augmentation espérée des rendements et la mise au 
point des techniques plus rentables de culture de quinoa devraient 
permettre d'augmenter le revenu monétaire moyen par famille et d'inciter 
les paysans d'autres zones de l'altiplano a développer cette culture 
traditionnelle. 
Bénéficiaire : Colombie 
No. : ALA/91/15 
Intitulé : Création d'emplois des jeunes urbains 
Contribution CE : 6,3 millions d'écus 
Dans le cadre des conditions de pauvreté où vivent les populations habitant 
les zones marginales urbaines de la Colombie, le programme consiste à 
donner une opportunité économique aux jeunes afin de leur permettre 
d'atteindre un développement économique, social et technique harmonieux, 
constituant ainsi un des meilleurs moyens indirects de lutte contre les 
activités illicites liées à la drogue. 
Ces jeunes connaissent le taux le plus élevé de sous-emploi et de chômage. 
Ils souffrent d'une carence de formation technique et ne disposent d'aucune 
possibilité d'accès au crédit formel leur permettant de démarrer une 
activité économique licite et rentable. Cette situation est 
particulièrement aggravée pour les femmes chef de famille. 
Le programme vise donc à promouvoir la capacité d'entreprise des jeunes par 
l'intermédiaire d'un volet de crédit au secteur et d'un volet d'appui 
technique visant à améliorer la productivité et la gestion de l'entreprise 
et du crédit. Sont prévus également un volet de formation et un volet de 
développement technologique. 
Le programme sera réalisé sous la tutelle du Département National de 
Planification en collaboration avec la "Consejeria para la Juventud, Mujer 
y Familia". Sa stratégie principale sera de promouvoir une assistance 
financière aux bénéficiaires, accompagnée d'une assistance technique à la 
gestion, leur permettant un meilleur niveau de revenus ainsi qu'un meilleur 
développement productif, grâce à l'accès aux innovations technologiques et 
commerciales envisagées par le programme. 
Ce programme, à réaliser sur une période de 4 ans, aura un coût total de 
7^150 millions d' écus dont 6,3 millions d'écus à charge de la CE et 
850.000 écus à charge de la Colombie. 
Annexe II 
Bénéficiaire : Guatemala 
No. : ALA/91/21 
Intitulé : Programme de développement rural dans le département 
de Huehuetenango 
Contribution CE : 12 millions d'écus 
? ' 
Ce programme vise à jeter les bases d'un développement auto-soutenu, axé 
sur l'agriculture et le petit artisanat utilitaire, sur une zone 
géographique couvrant 15 municipalités, dans la partie Nord du Département 
de Huehuetenango. 
Les indicateurs socio-économiques indiquent qu'il s'agit là d'une des 
régions les plus déprimées à l'échelle nationale (PNB inférieur à 100 
US$/an); elle est habitée par 400.000 personnes environ, appartenant à des 
ethnies indigènes et non hispanophones. Géographiquement isolée, d'une 
topographie accidentée, la région souffre par ailleurs d'un sous-équipement 
grave en matière d'infrastructures sociales et productives, ainsi que d'une 
attention limitée de la part des Institutions Publiques. Cette situation, 
déjà grave en soi, risque de devenir catastrophique compte tenu du retour 
des réfugiés ayant quitté le pays en son temps et que ne pourra encadrer un 
autre projet appuyé par la CEE dans le Département, parvenu maintenant au 
terme de sa vie utile. 
Le programme revêt donc un caractère d'urgence, et visera à intervenir en 3 
ans et par les moyens les plus rapides, dans 3 directions principales: 
- la réalisation d'infrastructures sociales de base (eau potable, 
santé, voies de désenclavement), 
- l'appui à la production alimentaire de base et au petit artisanat 
- utilitaire, * 
- la formation technique et sociale, ainsi que le développement 
communautaire. 
Exécuté sous la tutelle du Ministère du Développement (MINDES), il sera 
totalement décentralisé sur le terrain (siège à Huehuetenango), et jouira 
d'une autonomie technique et financière complète au niveau de la mise en 
oeuvre. Cette dernière sera contrôlée par une assistance technique 
expatriée (6 experts dont un co-directeur). 
La canalisation rapide des ressources mises à disposition se fera dans le 
cadre d'une méthodologie reposant totalement sur la participation active et 
volontaire des bénéficiaires, ou des communautés les regroupant, tant au 
niveau de l'identification, que de la mise en oeuvre et de la gestion 
ultérieure des actions appuyées. 
Cette participation, dûment encadrée par le personnel formateur du projet, 
prévoit notamment un apport gratuit de main d'oeuvre pour la réalisation 
des ouvrages. 
Le coût total du programme est estimé à 17.800.000 ECU dont 12.000.000 ECU 
à financer par la CEE. 4.500.000 ECU par les bénéficiaires et 1.300.000 ECU 
par le Gouvernement. 
Bénéficiaire : Pays de l'Isthme Centraméricain: Costa Rica, 
El Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, 
Panama 
No. : ALA/91/23 
Intitulé : Programme régional d'Assistance technique et 
développement du secteur des télécommunications 
en Amérique Centrale 
Contribution CE : 13,8 millions d'écus 
Le Programme vise à renforcer les capacités régionales et nationales 
dans le domaine des télécommunications en faisant porter l'effort à 
la fois sur le cadre organisationnel et d'exploitation de celles-ci 
et -à titre pilote- sur les infrastructures elles-mêmes.. 
Un effort particulier de la Communauté dans ce domaine -qui est 
repris explicitement dans le Plan Spécial pour l'Amérique Centrale 
(PEC)- se justifie en raison du niveau de pénétration faible des 
services de télécommunications dans la région, de l'effet important 
d'un renforcement de ce secteur sur le processus général de 
développement (désenclavement de certaines zones: introduction de 
nouveaux services, etc.) et d'intégration de la région ainsi que par 
l'expérience européenne acquise en cette matière. 
L'action proposée comporte deux volets d'actions complémentaires: 
* d'une part un ensemble de mesures d'Assistance Technique 
destinées à la Commission Technique Régionale des 
Télécommunications d'Amérique Centrale (COMTELCA) et aux 
opérateurs nationaux et qui concernent notamment 
, l'harmonisation entre les dispositions nationales en matière de 
régulation; des questions de normalisation et d'homologation 
des équipements; ainsi que l'établissement d'un plan de 
ressources humaines et des actions spécifiques de formation et 
de consultation; 
* d'autre part, une série de projets spécifiques dans les divers 
pays de l'Isthme qui visent essentiellement le développement de 
la téléphonie rurale et le renforcement du potentiel de 
transmission. 
Exécuté sous la tutelle de COMTELCA, le Programme jouira d'une 
autonomie technique et financière complète au niveau de Ta mise en 
oeuvre. Cette dernière sera contrôlée par une assistance technique 
expatriée (une centaine d'hommes/mois). 
Le coût total du programme est estimé à 17.640.000 écus dont 
13.800.000 à financer par la CEE et 3.840.000 écus par la région. 
L'apport communautaire couvrira, outre l'assistance technique et la 
formation, essentiellement la fourniture d'équipements et 
d'installations. 
Annexe II 
Bénéficiaire : Honduras 
No. : ALA/91/24 
Intitulé : Programme de Crédit et d'Assistance Technique 
aux Micro-Entreprises Rurales (PROCATMER) 
Contribution CE : 9,6 millions d'écus 
Ce Programme s'inscrit dans les efforts du Gouvernement du Honduras 
de compenser les effets sociaux négatifs de sa politique de 
réajustement structurel par le lancement d'actions de réactivation 
économique et d'allégement social coordonné par un nouvel organisme, 
le FHIS (Fonds Hondurien d'Investissement Social). 
A cet égard, l'apport proposé vise à promouvoir le développement des 
micro-entreprises informelles du secteur rural qui représentent un 
potentiel intéressant sur le plan de la dynamique économique dans la 
mesure où elles parviendront à surmonter ses principales faiblesses 
qui sont les problèmes d'accès au crédit et le manque de capacité en 
gestion. 
A cet effet, le Programme appuyera, d'une part la création d'un fonds 
de crédit rotatif destiné aux micro-entreprises rurales, à canaliser 
par les institutions financières locales existantes au Honduras, et 
en première ligne par les OPD (Organisations Privées de 
Développement). 
D'autre part, un appui technique et de formation sera fourni à ces 
institutions intermédiaires dans le but de renforcer leur capacité 
d'action sur le terrain: prise en charge de promoteurs 
supplémentaires; financement d'actions ponctuelles d'assistance 
technique. 
Tout en s'inscrivant dans les objectifs et lignes d'action du FHIS, 
le Programme dispose d'une parfaite autonomie de décision et de 
moyens sous le contrôle d'une Co-Direction composée d'un Directeur 
national et d'un Co-Directeur européen, chef de l'assistance 
technique expatriée. 
Le Programme est conçu pour une durée de 4 années. Son coût total est 
de 10.9 millions d'écus, dont 9.60 millions d'écus à charge de la 
CEE. 
L'apport communautaire consistera principalement dans la dotation du 
fonds de crédit (5.5 millions d'écus) -qui sera également alimenté 
par une contribution nationale- ainsi que dans l'appui aux agences 
d'exécution. 
Cet appui devrait contribuer à l'insertion des micro-entreprises 
rurales du pays dans le circuit économique et assurer de la sorte la 
continuité de l'action. 
Bénéficiaire: Pays de l'Isthme Centraméricain: Costa Rica, El 
Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Panama 
NO. : ALA/91/25 
Intitulé : Programme de Santé materno-infantile 
Contribution CE: 16 millions d'écus 
Le projet s'inscrit dans la continuité du projet de "Survie de 
l'Enfant" qui s'est déroulé en Amérique Centrale de 1986 à 1991 avec 
le soutien financier de la Communauté Européenne et de l'Italie. 
Ce premier projet avait pour but de promouvoir une réorientation des 
politiques de santé materno-infantile afin de réduire la mortalité 
infantile élevée dans la région. Ceci impliquait de chercher à 
atteindre les groupes à haut risque et d'adapter les méthodes 
d'attention dans cette perspective. 
Pour atteindre ce but, le projet a réussi à promouvoir sur le terrain 
l'application de nouvelles stratégies: extension de la couverture de 
santé et concentration des activités sur les populations à risque; 
décentralisation et renforcement des structures périphériques, 
promotion de méthodes préventives, actives et participatives, y 
compris la promotion d'agents de santé issus des communautés, 
introduction ou développement du concept d'attention intégrale à la 
mère et l'enfant, dans le cadre de la stratégie des soins de santé 
primaires; introduction de méthodes adaptées, sur le plan technique, 
culturel, et financier (promotion de méthodes à bas coût). 
Le projet a obtenu des résultats notoires sur l'ensemble de ces 
plans. A ce stade, l'application élargie de ces politiques sur le 
terrain doit être étendue, consolidée, améliorée: étendue 
géographiquement en même temps que focalisée, dans la mesure où elles 
ont atteint davantage certaines régions et groupes que d'autres, 
consolidée dans le temps, dans la mesure où elles ne se sont parfois 
concrétisées qu'en fin de projet; améliorée là où leur efficacité 
peut être augmentée par un meilleur suivi et par l'amélioration des 
capacités locales de gestion: tel est l'objet du projet, qui a pour 
but, en s'appuyant sur le processus amorcé par le projet précédent, 
d'en promouvoir 1'"atterrissage" de façon élargie au niveau local: 
celui-ci constitue la cible prioritaire de la présente phase 
d'intervention. 
Par ailleurs, le projet se propose également de continuer à renforcer 
le dialogue et à promouvoir, la coopération au niveau de l'Amérique 
Centrale dans les domaines touchant aux politiques et à la situation 
materno-infantile, afin que les politiques conduites au niveau 
national y trouvent une source de renforcement et de plus grande 
efficacité et dans le but d'appuyer les efforts de rapprochement 
entre les pays. 
Le programme est conçu pour une durée de 5 années et aura un coût 
estimé à 16.000.000 écus. Il comportera un volet d'activités 
régionales, gérées conjointement par le groupe des pays, et un volet 
d'activités à développer au niveau national, dans chacun des pays 
participants, les fonds destinés à ces dernières étant canalisés pour 
l'essentiel (90%) vers les services de santé périphériques (régions -
districts, provinces -et niveau local- postes et centres de santé). 
Annexe II 
Bénéficiaire 
NO. 
Intitulé ê) 
Equateur 
ALA/91/26 
Développement rural dans la région de Bolivar 
(FODERUMA 2ème phase) 
Contribution CE : 8,7 millions d'écus 
Le programme, d'une durée de 4 ans, a été conçu pour continuer, 
compléter et améliorer les interventions que FODERUMA a réalisées 
avec l'aide communautaire, depuis 1984, dans la province de BOLIVAR 
(Micro-projets ruraux - FODERUMA: NA/81/09). 
FODERUMA est un organisme gouvernemental de développement rural, 
émanation directe de la Banque Centrale du Gouvernement de 
l'Equateur, dont le rôle est celui de contribuer au développement des 
communautés rurales marginales par le biais d'actions ponctuelles 
visant à améliorer leurs revenus et leurs conditions de vie. En 
particulier l'aide communautaire du programme est destinée aux 60.000 
personnes environ appartenant aux couches sociales indigènes les plus 
pauvres et nécessiteuses de cette province déprimée, dont le taux de 
migration est le plus élevé du pays. 
Le programme prévoit: la mise en oeuvre d'actions de diagnostic et de 
planification; le développement de la production agro-pastorale par 
le biais de la formation, de la vulgarisation et de la mise en place 
du crédit; la promotion de la petite industrie et de l'artisanat; un 
programme de réhabilitation du réseau des routes d'accès et pistes 
rurales et un programme de santé, ainsi que des actions de 
reforestation ponctuelles. 
Grâce au programme, les +/- 12.000 familles pourront améliorer leur 
niveau de vie, d'une part en bénéficiant de l'appui nécessaire pour 
valoriser le peu de ressources matérielles existantes en utilisant 
judicieusement le mécanisme du crédit (agriculture, élevage, micro­
industrie) pour améliorer leur régime alimentaire et pour renforcer 
leur capacité d'auto-gestion et de participation associative aux 
actions de développement, et d'autre part en disposant des 
infrastructures de base adéquates pouvant améliorer le transport et 
la commercialisation des produits, l'état de santé et l'éducation. 
Ce programme s'inscrit parfaitement dans la politique sociale du 
Gouvernement équatorien qui dans son programme de lutte contre la 
pauvreté ("Programa de atenciôn a la pobresa extrema") attribue la 
priorité aux communautés indigènes andines, qui ont été 
traditionnellement marginalisées dans la société et ont souffert du 
manque de structures économiques et sociales, et a comme objectif la 
hausse de revenus des paysans, la réduction de la migration, 
l'incitation du retour à la campagne et la dotation des 
infrastructures productives de base. 
€) 
Bénéficiaire : Pérou 
No. : ALA/91/27 
Intitulé : Microentreprises / Secteur informel 
Contribution CE : 13,2 millions d'écus 
La situation économique et sociale actuelle au Pérou est très 
précaire, avec un très haut niveau de pauvreté et de personnes sans 
emploi. Ceci est particulièrement vrai pour les villes, où 70% des 
péruviens vivent et ou le "marché noir" est la seule façon de 
survivre pour la majorité de la population. 
Le Gouvernement péruvien a récemment fait d'énormes efforts pour que 
son pays retrouve sa place financière dans la communauté, 
internationale par le biais d'un programme de réajustement qui a 
commencé le 8 août 1990, en tenant compte des recommandations du FMI 
et des négociations avec le Club de Paris pour la planification de sa 
dette extérieure. Toutes ces mesures, qui sont évidemment 
nécessaires, vont cependant avoir un impact sur le court et moyen 
terme des situations vécues par les secteurs nécessiteux de la 
majorité de la population. 
La situation est d'autant aggravée par le fait que la population 
péruvienne est très affectée par le climat de violence et les 
problèmes liés à la drogue. 
Au vu de cette situation, le Gouvernement péruvien donne la priorité 
aux mesures qui pourront relever l'actuel niveau de vie et plus que 
tout, améliorer la situation désastreuse de ceux qui dépendent du 
"marché noir". 
Le but de ces mesures est de consolider et de créer de l'emploi par 
la mise en place de micro-entreprises, favoriser l'éducation et 
l'assistance technique liées aux situations spécifiques. L'objectif 
principal du programme proposé est d'aider le secteur informel à 
contribuer pleinement à la consolidation et création d'emplois. Les 
différents prêts du programme de crédit ainsi qu'un programme 
d'éducation et d'assistance technique, basée sur l'expérience des 
Institutions Péruviennes et d'autres Latino-américains, peu nettement 
améliorer la vie de cette partie de la population. 
Le programme comprend également là distribution de denrées de bases. 
Ceci sera financé par les fonds de la contrepartie. 
Le programme, d'une durée de 5 ans, sera réalisé dans quatre villes 
(Lima, Callao, Arequipa et Chiclayo) touchées par le chômage et le 
but est, à la fin du programme, de supporter quelques 26.000 micro­
entreprises et procurer les revenus et niveaux de vie aux personnes 
directement ou indirectement dépendantes de ce programme. 
En plus des objectifs quantitatifs ci-dessus, le programme aura un 
considérable impact méthodologie, montrant que les mesures façonnées 
sur une situation spécifique de micro-entreprises, peut renforcer le 
secteur. 
Le secteur bancaire local devra être convaincu que les solutions 
proposées sont valides dans l'espoir que les prêts accordés sont en 
accord avec les circonstances très répandues du "marché noir". 
(£) 
Annexe II 
Le coût total du programme est estimé à 15.460.000 écus dont 
13.200.000 écus financés par la CEE et le reste par le pays 
bénéficiaire. 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Colombie 
ALA/91/31 
Développement séricole en Colombie 
8 millions d'écus 
Le projet consiste à développer l'industrie séricole, établir le 
cycle complet de la production de la soie ce qui comprend la 
production d'oeufs, la production de matière végétale, l'élevage du 
vers, la réalisation industrielle du fil de soie de haute qualité et 
complémentairement, la promotion et l'organisation du textile 
artisanal. 
Les bénéficiaires directs de ce projet sont 1.000 familles 
d'agriculteurs de la zone nord du Cauca (Caloto, Corinto, Miranda, 
Padilla, Puerto Tejada et Santander de Quillichao), zone 
économiquement faible qui jouit de conditions climatiques et 
topographiques privilégiées pour le développement de la sericulture. 
Le projet tient compte de la participation active de la femme au 
niveau artisanal (filages artisanaux) au niveau agricole 
(participation à la production d'aliments de base) et au niveau 
industriel (élevage des vers à soie). Le développement séricole 
contribuera à débuter en Colombie un processus de diversification des 
exportations et diminuer la dépendance aux exportations de café. 
Les actions comprises dans le projet seront réalisées sous la tutelle 
du Secrétariat à l'Intégration Populaire, organisme coordinateur du 
Plan National de Réhabilitation, chargé du développement économique 
de la région. 
La stratégie principale consistera à promouvoir un groupe associatif 
de producteurs séricoles, la mise en oeuvre d'une structure 
industrielle et complémentairement, l'organisation d'ateliers 
artisanaux. 
Dans le cadre de ce projet, le résultat espéré est un excédent de 
production exportable de fils de soie et une amélioration de la 
productivité des aliments de base, qui amèneront une hausse du niveau 
des revenus et la création d'emploi au niveau des bénéficiaires 
directs du projet; à moyen terme, un pôle de développement au niveau 
de la région; et à long terme, l'insertion de la Colombie comme 
producteur séricole sur le marché mondial. 
Ce projet, qui s'insère dans le Plan spécial de Coopération avec la 
Colombie, sera réalisé sur une période de 6 ans et son coût total 
sera de 12.1 millions d'écus, dont la CEE financera 8 millions et la 
Colombie les 4.1 restants. 
^1 
Annexe II 
Bénéficiaire : Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras, 
Nicaragua, Panama 
No. : AIA/91/33 
Intitulé : Programme régional de collecte et traitement 
des déchets hospitaliers 
Contribution CE : 5 millions?d'écus 
Sur un total de 45.000 lits d'hôpital disponibles dans les pays de 
l'Isthme centraméricain, environ 20.000, soit près de 45% sont 
localisés dans les capitales. La quantité de déchets solides ainsi 
générée est par conséquent importante: 20.000 T/an pour les 6 
capitales selon les estimations de la PAHO. Une fraction importante 
de ce tonnage, fortement chargée en germes, constitue une source 
potentielle de graves infections et doit nécessairement, pour éviter 
tout danger, être manipulée par du personnel compétent, et 
conditionnée de manière adéquate avant destruction par incinération. 
Bien que conscientes du problème, les administrations hospitalières 
ne disposent cependant pas, à de rares exceptions près, des moyens 
nécessaires pour traiter convenablement ces déchets pathogènes, qui 
sont acheminés tels quels vers des décharges publiques. Les eaux de 
ruissellement et de percolation, ainsi que des animaux et les hommes 
présents sur place entrent alors facilement en contact avec les 
matériaux infectés devenant des vecteurs de contamination 
microbiennes et des causes potentielles de graves épidémies. A cet 
égard, la possibilité de pollution des nappes aquifères alimentant 
les capitales est particulièrement inquiétante et pourrait contribuer 
à la progression rapide de l'épidémie de choléra touchant la région. 
Le programme proposé revêt, à ce titre un caractère d'urgence. 
Il sera articulé sur deux composantes: 
1. Sur le plan national, il mettra sur pied, au niveau de chaque 
capitale, un système de manutention, collecte et traitement des 
déchets dangereux, à même de desservir l'ensemble des hôpitaux 
qui en sont aujourd'hui dépourvus. Une importance particulière 
sera attachée à la mise en oeuvre de modalités de 
fonctionnement et de rétribution des services prestes de nature 
à garantir la viabilité et la pérennité du système. En 
parallèle, il mènera une action de formation/sensibilisation de 
l'ensemble des opérateurs concernés. 
2. Sur le plan régional, le programme établira un mécanisme de 
concertation entre les administrations devant aboutir à la 
définition d'une base législative commune en matière de 
traitement des déchets hospitaliers, à l'échange permanent 
d'expériences en la matière ainsi qu'au recyclage périodique 
d'opérateurs de haut niveau. 
Le programme, qui jouira d'autonomie technique et financière, sera 
exécuté avec le support technique de la PAHO sur un durée de quatre 
années. 
Son coût total est estimé à 8.600.000 écus dont 4.900.000 écus à 
financer par la CEE et 3.700.000 écus à charge des pays 
bénéficiaires. 
© 
Bénéficiaire : Nicaragua 
No. : ALA/91/36 , 
Intitulé : Réforme agraire et développement rural intégré 
dans la zone de Rio Blanco 
Contribution CE : 13,5 millions d'écus 
Dans une zone de petits paysans pauvres du centre du pays, où 
l'économie -traditionnellement basée sur des modes d'exploitation 
familiale précaires, notamment sur le plan de leur viabilité 
écologique- a été durement affectée par la guerre et où se sont 
récemment installées un nombre important de familles d'ex-combattants 
démobilisés, le projet se propose de: 
- assurer la réhabilitation et le relèvement de la situation 
économique des populations, en augmentant la rentabilité de 
l'exploitation agricole (cultures, élevage) tout en promouvant 
des modes de mise en valeur reproductibles à long terme et en 
améliorant les infrastructures de communication indispensables 
pour désenclaver la région; 
améliorer la qualité de la vie des communautés paysannes, non 
seulement par l'augmentation du revenu individuel, mais 
également par l'amélioration des infrastructures publiques et 
des services sociaux (eau potable, écoles, services de 
santé,.. . ); 
- répondre au problème de la précarité des situations foncières 
en permettant aux paysans d'accéder à la propriété de la terre 
qu'ils travaillent et promouvoir des formes d'organisation de 
- nature à favoriser la capitalisation des exploitations et la 
génération d'un plus grand surplus au niveau de la région. 
Le projet a pour objectif de fournir une réponse locale à un problème 
plus général du Nicaragua de l'après-guerre et particulièrement 
sensible dans les zones de frontière agricole qui ont constitué 
directement le théâtre et les protagonistes du conflit: il vise à 
relancer l'économie paysanne suivant des modes moins dépendants, 
moins destructeurs du milieu et davantage garants de la sécurité 
alimentaire nationale; répondre aux problèmes de propriété et d'accès 
à la terre et promouvoir des modes d'organisation adaptés à la 
réalité paysanne; promouvoir 1'intégration des ex-belligérants dans 
l'économie nationale de façon à créer les bases d'une véritable 
réconciliation nationale. 
^ 
Annexe II 
Bénéficiaire : Pays de l'Isthme Centraméricain: Costa Rica, El 
Salvador, Guatemala, Honduras, Nicaragua, 
Panama 
No. : ALA/91/37 
Intitulé : Programme Régional d'Aide Sanitaire à l'Elevage 
en Amérique Centrale 
Contribution CE : 6,4 millions d'écus 
L'objectif général du programme consiste à renforcer et promouvoir 
les services phyto-zoo-sanitaires de la Région Centraméricaine en vue 
de minimiser les pertes occasionnées par des fléaux et maladies 
estimées à quelques 1.200 millions écus par an (20% du PIB agricole 
qui est de 6.000 millions écus). 
A cet effet, le programme prévoit des activités dans deux domaines 
clés: la .quarantaine de l'élevage et le contrôle des principaux 
fléaux et maladies. 
Dans le premier domaine, il faudra renforcer les services et 
1'infrastructure de quarantaine pour prévoir 1'intrusion de 
maladies absentes de la région et améliorer le système de pré­
inspection des produits d'exportation pour diminuer le risque 
de rejet des pays importateurs; 
- Le deuxième sous-programme intente de renforcer le contrôle des 
maladies existantes de grande importance pour les petits et 
moyens producteurs: la brucellose et la tuberculose bovine, le 
choléra porcin, les mouches à fruit dans les mangues. 
Le programme sera réalisé en coopération avec l'Organisation 
Sanitaire Inter-régionale de l'Elevage (OIRSA) dont le siège est à 
San*Salvador; et avec les autorités nationales sanitaires. 
Cependant, le programme jouira d'une Unité d'exécution indépendante 
composée d'experts centraméricains et de deux experts européens à 
long terme. Il est prévu d'inclure le secteur privé (Associations de 
producteurs, Chambres) pour assurer une application effective et le 
financement des activités à long terme. 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Inde 
ALA/91/03 
Programme de développement de l'horticulture au 
Kerala. 
28,70 millions d'écus 
Le programme a pour objectif global d'accroître les revenus des 
agriculteurs de l'Etat de Kerala en développant la production de 
plantes lucratives et en améliorant la commercialisation des produits 
agricoles grâce à la modernisation des méthodes de traitement et à 
l'amélioration de l'accès au marché agricole. 
Pour réaliser cet objectif, un financement sera octroyé à des 
activités-pilotes, qui seront par la suite étendues à d'autres sites 
appropriés du Kerala. La population locale sera impliquée à part 
entière dans la mise en oeuvre du programme, qui profitera 
directement à au moins 30.000 agriculteurs. 
La durée prévue du programme est de six ans, et son coût de 
36,760 millions d' écus, dont 28,70 millions seront pris en charge 
par la Communauté européenne. 
Le programme sera géré par un bureau de direction qui bénéficiera 
d'une assistance technique. Il constitue l'une des priorité fixées 
par le gouvernement indien et avec un rendement estimé à 32% il est 
considéré comme très viable. 
& Annexe II 
Bénéficiaire : Sri Lanka 
No. : ALA/91/07 
Intitulé s Projet National de Réhabilitation de 
l'Irrigation. 
Contribution CE : 3,34 millions d' écus 
Les objectifs principaux du projet sont la stabilisation et 
l'augmentation de la production et du revenu agricole dans les 
communautés paysannes par la réhabilitation et l'amélioration du 
fonctionnement et de l'entretien des petits et moyens réseaux 
d'irrigation existants. Le projet qui sera cofinancé par la Banque 
Mondiale, la Communauté européenne et le Sri Lanka et réalisé en 7 
années est d'envergure nationale et inclut a) la réhabilitation et 
l'amélioration d' environ 1.000 petits et 60 moyens/grands réseaux 
d'irrigation couvrant à peu près 37.500 ha; b) la création 
d'organisations de paysans et d'unités de soutien et la mise en place 
de meilleures méthodes de fonctionnement et d'entretien; c) formation 
de cadres et de paysans; d) travaux de protection de l'environnement; 
e) études et assistance technique. 
Le coût total du projet est estimé à 41,5 millions d' écus dont La CE 
financera 3,34 millions d* écus sous forme de coopération financière 
et technique (article 73000) pour couvrir la partie étrangère des 
coûts de' formation, des unités de soutien aux paysans, des mesures 
relatives à l'environnement et de 1' assistance technique et des 
études. En plus 7,59 millions d' écus du fonds de contrepartie CE de 
l'aide alimentaire au Sri Lanka sera mis à la disposition pour 
financer les coûts locaux des mêmes activités. 
Le résultat immédiat du projet est une production agricole annuelle 
stabilisée et augmentée de 120.000 T. de paddy d'une valeur 
approximative de 12,5 millions d" écus. Le projet profitera à plus de 
100.000 familles de paysans dans la zone concernée. Le taux interne 
de rendement du projet est estimé à 31%. 
a 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Inde 
ALA/91/11 
Petit projet d'irrigation au Kerala. 
11,80 millions d'écus 
Le projet a comme objectif général le relèvement du revenu des 
campagnes, la création d'emplois, l'autosuffisance et la mise en 
place d'installations d'irrigation qui contribueront à augmenter la 
productivité agricole de 20.200 ha. au bénéfice de 70.000 
agriculteurs et de leurs familles. 
La durée du projet est estimée à 5 ans moyennant un coût de 14,87 
millions d'écus dont 11,8 millions d'écus seront financés par la 
Communauté européenne. 
Le projet sera géré par une unité de gestion du projet appuyée par 
l'assistance technique. Ce projet est prioritaire pour le 
gouvernement indien et il est considéré comme très viable, son taux 
de rentabilité économique étant estimé à 44% 
© 
Annexe II 
Bénéficiaire : Bangladesh 
No. : ALA/91/12 
Intitulé : Population et Santé IV : Projet Pilote 
d'Amélioration Fonctionnelle. (UFIPP) 
Contribution CE : 18,75 millions d'écus 
Le projet CE est un des 50 projets dans le secteur de la santé et de 
la population à réaliser entre 1992-1997 constituant le Quatrième 
Projet de Population et de Santé (FPHP). 
Douze donateurs, dont la CE et quatre états membres (B, G, NL, et UK) 
apporteront plus de 500 millions d' écus dans le cadre du FPHP afin 
d'assister le gouvernement du Bangladesh dans les domaines suivants : 
i) réduction de la fertilité, (ii) diminution de la morbidité et de 
la mortalité des enfants en dessous de cinq ans, (iii) amélioration 
des soins maternaux et réduction de la mortalité maternelle,- (iv) 
réduction de l'invalidité, de la morbidité et de la mortalité causée 
par des maladies engendrées par la pauvreté comme la tuberculose, la 
lèpre et le goitre, (v) amélioration de la qualité de nutrition dès 
femmes et enfants, et (vi) amélioration de 1'effectivité et de 
l'efficacité du planning familial, maternel et des services médicaux 
aux enfants et autres. 
En plus et complémentairement au projet, la CE entend également 
supporter un important projet d'approvisionnement de contraceptives 
dans le cadre du FPHP. Les deux projets (48.75 millions d' écus) 
feront de la CE, avec l'Allemagne, le deuxième donateur dans le FPHP 
après 1'IDA (180 millions US $). 
Le projet est un projet pilote qui, simultanément avec 7 autres 
projets du FPHP, entend renforcer les prestations de service dans le 
domaine -de la santé et du bien-être familial. Plus particulièrement 
le projet veut augmenter la demande et l'utilisation des services de 
santé et de bien-être familial par les femmes, enfants et groupes de 
bas revenus dans 50 sous-districts (Upazilas) du pays. 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Bangladesh 
ALA/91/13 
Population et Santé IV : 
d'approvisionnement de contraceptives. 
20,00 millions d'écus Projet 
Le projet constitue un intrant vital de la composante du FPHP 
"Renforcement des prestations de services en planning familial". Il 
contribuera à garantir une disponibilité et un approvisionnement 
continu de contraceptives pour le public, les ONG et secteurs non 
bénéficiaires qui entendent atteindre une augmentation du taux de 
distribution de contraceptives (CPR) d'environ 33% au début du FPHP à 
environ 50% à la fin du projet. 
Le projet de la CE financera essentiellement la fourniture d'environ 
840 millions de condoms dans la période entre Janvier 199-3 et 
Décembre 1996. L'utilisation de condoms est une des cinq méthodes 
temporaires de planning familial à la disposition des couples au 
Bangladesh. Des condoms et autres contraceptives fournis par 
d'autres fournisseurs sont disponibles gratuitement au Bangladesh. Ce 
projet est avant tout un projet d'approvisionnement. Il inclut la 
désignation d'un agent d'approvisionnement de la CE qui sera chargé 
d'une part de l'appel d'offre, de l'achat, de l'inspection, du 
transport et du suivi de l'arrivage des condoms au Bangladesh et 
d'autre part de la gestion des transactions financières de devises 
étrangères internationaux relatifs à l'achat et au transport. Le 
dédouanement et la distribution aux Bangladesh seront pris en charge 
par la Direction du Bien-être familial et par la Compagnie du 
Marketing Social. Le coût du projet est estimé à 20 millions d'écus. 
0 
Annexe II 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé Indonésie 
ALA/91/19 
Nord Bali : Irrigation et approvisionnement en 
eau. 
Contribution CE : 10,30 millions d'écus 
L'objectif du projet est d'améliorer les revenus des paysans dans une 
zone sous-développée de la côte Nord du Bali par la relance de la 
culture de citrus, une production qui, dans le passé, était pratiquée 
extensivement mais qui a été abandonnée pour des raisons sanitaires. 
Le projet apportera des facilités d'irrigation et l'approvisionnement 
en eau potable pour environ 1.575 ha, bénéficiant à 7.000 familles. 
Il est attendu que le revenu familial du paysan augmentera de 200% 
comme résultat du projet. Le TIR est de 44%. Le coût du projet est 
estimé à 12,9 millions d'écus dont la CE apportera 10,3 millions d'é­
cus. La réalisation durera cinq ans. 
Œ> 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Chine 
ALA/91/20 
Intensification de la production agricole dans la 
province du Xinjiang. 
3,60 millions d'écus 
L'objectif du projet, situé dans là province du Xinjiang au Nord de 
la Chine, est d'assister le gouvernement de la Chine dans la 
production de blé, du mais, du tournesol et d'autres produits 
agricoles dans le but de garantir, à moyen et long terme la sécurité 
alimentaire et les revenus. Il inclut l'assistance à deux stations 
d'essai agricoles, le renforcement de programmes de formation et de 
démonstration et l'assistance à d'autres services d'encadrement 
agricoles. 
Le coût total est estimé à 5,1 millions d'écus. La contribution,-sous 
forme de subvention, de là CE est 3,6 millions d'écus. Elle couvre le 
coût en devises de l'assistance technique, des intrants et de 
l'équipement agricole, de la formation à l'étranger, etc. 
Les résultats se refléteront par l'obtention de récoltes plus élevées 
et plus stables et par l'augmentation de la surface cultivée grâce à 
la meilleure gestion de l'eau. La zone immédiatement touchée par le 
projet couvre environ 16.000 ha cultivées par environ 6.800 paysans. 
Annexe II 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE ASEAN 
ALA/91/28 
EC-ASEAN Radar Remote Sensing, ERS-1 Project. 
3,90 millions d'écus 
Le projet entend améliorer la coopération entre la CE et 1'ASEAN et 
le transfert de know-how en remote sensing, en particulier des 
technologies de radar satellite développées par l'Agence Spatiale 
Européenne. Par l'amélioration de la station de réception de Bangkok 
et l'installation de stations de travail connectées en Indonésie, 
Malaisie et aux Philippines le projet mettra à la disposition des 
données du satellite radar ERS-1. Il promouvra également la capacité 
de 1'ASEAN d'utiliser et de mettre en application des technologies 
ERS-1 afin de pourvoir à ces besoins environnementaux et de 
développement par la formation et par des applications de 
démonstration réalisées avec l'assistance d'expertise de la CE. 
Bénéficiaire 
N* 
Intitutulé 
Contribution CE Inde 
ALA/91/35 
Projet d'irrigation Sidmukh et Nohar. 
31,83 millions d'écus 
Le projet peut être considéré comme un projet de développement rural 
intégré, basé sur un investissement de 65 millions d'écus dans un 
réseau extensif d'irrigation couvrant une zone cultivable de 84.170 
ha. Cet investissement en irrigation et activités associées d'agro-
forestation et d'élevage permettra aussi bien d'augmenter le revenu 
du paysan de 5.700 Rs. (190 écus) à 35.700 Rs (1.190 écus) que de 
diversifier les sources de ce revenu (diversification des cultures et 
développement de l'activité élevage). 
La réalisation du projet demandera approximativement 7 années et 
coûtera 65 millions d'écus dont 45 millions d'écus seront financés 
par la Communauté européenne et dont 38 millions d'écus seront mis à 
la disposition par le fonds de contrepartie d'aide d'urgence sous 
forme de produits. 
Le projet sera géré par une Unité de Gestion de Projet supportée par 
de l'assistance technique. Le projet est retenu comme priorité du 
gouvernement de l'Inde dans son programme d'ajustement structurel. Il 
a un taux de rendement interne économique estimé de 13%. 
€) Annexe II 
Bénéficiaire : Bangladesh 
No. : ALA/91/16 
Intitulé : Projet de protection contre les cyclones et 
d'écoles primaires. 
Contribution CE z 10,72 millions d'écus 
Le projet doit être situé dans le cadre du consensus général auquel 
sont parvenu le gouvernement et les donateurs au Bangladesh après le 
cyclone d' Avril 1991 concernant la nécessité urgente d'un vaste 
programme d'investissement de protection contre les cyclones dans les 
zones côtières et les îles menacées du Bangladesh. Des estimations 
provisoires évaluent le besoin à 3.000 abris dont 1.500 dans la zone 
à hautes risques. Pendant que le gouvernement et les grandes agences 
de financement (p.e. la Banque Mondiale) préparent ce programme 
d'investissement quelques donateurs (principalement la CE et L'Arabie 
Saoudite) démarrent la construction d'un volume de protection de 
première urgence dans des zones à hautes risques sélectionnées en 
combinaison avec la réhabilitation de l'infrastructure sociale 
endommagée par le cyclone. 
Le projet construira et équipera environ 150 abris contre cyclone et 
écoles primaires dans le district du Cox's Bazaar au Bangladesh 
assurant une protection à un minimum de 150.000 personnes. Ainsi le 
projet améliore de manière significative Ta protection anti-cyclone 
dans un des districts côtiers des plus exposés aux cyclones et 
reconstruit et améliore simultanément son infrastructure 
d'enseignement primaire après les dégâts causés par le cyclone 
d'Avril 1991. Afin d'assurer l'utilisation optimale des abris ainsi 
que l'intégration des communautés locales dans le système 
d'avertissement à temps et d'évacuation le projet apportera également 
une assistance aux ONG comme p.e. le Croissant Rouge. Cet assistance 
comportera entre autres la fourniture d'équipement de communication 
par radio. Le projet sera géré par une Unité de gestion de Projet 
sous la tutelle du Ministère de l'Education et renforcée par de 
l'assistance technique. Le projet sera réalisé en 3,5 ans (Janvier 
1992 - Juin 1995). Le coût local est estimé à 15,716 millions d'écus; 
la contribution de la CE s'élève à 10,716 millions d'écus et comprend 
0,716 millions d'écus transférés par la Grèce au Compte spécial 
d'Aide Post-Cyclone au Bangladesh de la Commission suite à la 
décision du Conseil du 14 Mai 1991 relative à une Aide Post-Cyclone 
spéciale de le CE au Bangladesh de 60 millions d'écus. 
Les 5 millions d'écus restants sont financés par l'Allemagne à 
travers le Kreditanstalt fiir Wiederaufbau (KfW) . 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE & 
Bangladesh 
ALA/91/17 
Participation à l'effort de (ré)construction 
entrepris après catastrophe: fourniture de 
ciment. 
16,00 millions d'écus 
Le projet CE permettra de soutenir l'effort de réparation et de 
construction d'infrastructures entrepris au Bangladesh à la suite du 
cyclone d'avril 1991, et d'atténuer l'impact produit par la guerre du 
Golfe sur la fragile économie du pays. Le projet s'inscrit dans 
l'exercice fiscal particulièrement exigeant qui suit ces événements 
(à savoir 1991-1992). 
Par l'entremise du système bancaire normal, le projet donnera au 
secteur privé essentiellement la possibilité d'importer l'équivalent 
d'environ deux à trois mois de besoins en ciment. 
En outre, le projet utilisera les fonds de contrepartie générés par 
les importations de ciment pour compléter les crédits consacrés, sur 
les ressources budgétaires nationales, au programme de développement 
annuel (PDA) de l'exercice 1991-1992 et plus particulièrement aux 
projets de réparation et de construction d'infrastructures. Le projet 
coûtera 16 millions d'écus, dont 0,4 million environ au titre de 
l'assistance technique pour le contrôle et l'évaluation (plus les 
audits). 
Annexe II 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé Bangladesh 
ALA/91/18 
Projet de Protection anti—Cyclone II (Programme de 
Travaux Prioritaires). 
Contribution CE : 2,50 millions d'écus 
Le projet doit être situé dans le cadre du consensus général auquel 
sont parvenu le gouvernement et les donateurs au Bangladesh après le 
cyclone d' Avril 1991 concernant la nécessité urgente de reconstruire 
et de réparer les digues côtières face à la mer dans la région 
détruite par le cyclone. Il a été estimé que 193 km. de digues sont à 
réparer et 70 km de nouvelles digues à construire. En effet, suite 
au cyclone des vastes parties de la zone côtière sont restées sans 
protection contre les inondations engendrées par les tempêtes de 
mousson et les cyclones futurs. 
Au moment du cyclone des consultants de la CE avaient pratiquement 
terminé l'étude sur les digues côtières face à la mer Cette étude 
faisait partie de la préparation du Projet de Protection Cyclone II 
(ALA/87/05), par lequel ces digues et constructions annexes (p.e. 
écluses et régulateurs) seraient remis en état. Le Projet Protection 
anti-Cyclone II (CPP II) était programmé comme un programme 
quinquennal à démarrer en 1992-1993 et à financer par la Banque 
Mondiale. 
Néanmoins, à cause des dégâts provoqués par le cyclone de 1991, le 
gouvernement du Bangladesh a décidé d'avancer le planning du CPP II 
et de mettre en oeuvre un "Programme de Travaux Prioritaires" de 
reconstruction de digues dans la zone touchée dans les saisons sèches 
de 1991-1992 et de 1992^1993. Le projet est dénommé 'Projet de 
Protection anti-Cyclone II (Programme de Travaux Prioritaires)' et 
incorpora la réparation et la reconstruction des 263 km. en cause. 
Le coût estimé du projet CPP II (Programme de Travaux Prioritaires) 
est de 78,0 millions d'écus (91,8 millions US$). Le coût 
d'investissement sera financé par la Banque Mondiale, le Fonds 
Saoudien pour le Développement (SFD) et le Japon. La CE cofinancera 
le projet et apportera l'assistance technique nécessaire pour 
préparer les plans et superviser l'exécution des travaux. 
Bénéficiaire 
No. 
Intitulé 
Contribution CE Centres Internationaux de Recherche agricole du 
G.C.R.A.I. 
ALA/91/10 
Aide à la recherche agricole contribution aux 
budgets 1991 du CIAT, du CIMMYT, du CIP, de 
l'ICRISAT, de l'IRRI et de l'iSNAR. 
9,00 millions d'écus 
Le programme est la continuation de l'intervention communautaire 
engagée pour la première fois en 1977 en faveur des Centres 
Internationaux de Recherche agricole parrainés par le Groupe 
consultatif pour la Recherche Agricole (GCRAI). Il concerne 6 
Centres de Recherche, le CIAT, le CIMMYT, le CIP, l'ICRISAT, l'IRRI 
et l'ISNAR. Le montant de la contribution s'élève à 9.000.000 écus 
représentant 7,6% du budget prévisionnel 1991 de ces centres. 
ANNEXE III 
**•* 
ANNEXE III PAIEMENTS PAR ANNEE CIVILE - (MIO ECU) 
1976 - 1991 
ANNEE ENGAGE 
CIVILE MENTS 
EFFECTIFS 77 % 78 % PAIEMENTS DANS L'ANNEE CIVILE 
79 % 80 % 81 % 82 % 83 % 84 % 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 21.00 
43.70 
29.70 
117.60 
132.50 
153.50 
134.70 
227.40 
249.30 
149.70 
268.60 
342.90 
264.00 
283.00 
279.59 
357.24 .5 31 3.1 15 3.9 19 1.2 6 2.1 10 1.3 6 2.0 10 0.6 3 
4.6 11 5.5 13 9.8 22 6.8 16 3.2 7 2.8 6 2.7 6 
- - 5.5 19 1.9 6 4.5 15 2.8 9 4.4 15 2.6 9 
- - 3.7 3 24.3 21 30.5 26 15.3 13 14.5 12 10.1' 9 
- - - - - 1.7 1 41.8 32 28.7 22 15.6 12 13.3 10 
-.•-•-. - - - - 1.9 1 12.3 8 52.134 10.0 7 
- - - - - - - - 3.3 2 8.7 6 31.8 24 
- - - - - - .... 28.6 13 67.4 30 
• - - - - - - - - - - - - - 7.7 3 
TOTAL 3054.43 6.5 7.7 18.6 38.9 87.6 - 66.9 - 128.7 146.2 -
ANNEE ENGAGE-
CIVILE MENTS 
EFFECTIFS 85 86 % PAIEMENTS DANS L'ANNEE CIVILE 
87 % 88 % 89 % 90 % 91 TOTAL % 
1976 
1977 
1978 
1979 
1980 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 21.00 
43.70 
29.70 
117.60 
132.50 
153.50 
134.70 
227.40 
249.30 
149.70 
268.60 
342.90 
264.00 
283.00 
279.59 
357.24 0.3 
3.2 
.5 
.8 
.8 
.6 
19.8 15 
35.5 16 
55.1 22 
2.8 2 0. 
6. 
' 7. 
16. 1.8 
2.4 
3.5 
8.5 
8.5 
21.1 16 
19.6 9 
59.0 
27.1 
20.7 24 
18 
8 0 
0 
1 
1 
7 
10 
13.1 
21.6 
18.9 
64.8 24 
13.6 4 -0.5 
0.8 
2.5 
-0.3 
6.8 
10.8 
13.6 
20.7 
19.8 13 
42.7 16 
36.7 11 
9.1 3 1.4 
0.6 
1.4 
2.0 
8.0 
11.6 
5.2 
22.5 
11.3 
28.0 
32.9 10 
33.4 13 
11.3 4 1.6 
0.3 
2.3 
6.2 
4.0 
10.1 
18.5 
11.8 
15. 
21. 
12. 
39. 0.9 
1.5 
2.0 
7.3 
5.6 
19.9 
36.7 13 10, 
17. 
27. 
18. 
13. 
16. 
18. 
11. 21.0 
42.2 
29.2 
115.7 
125.1 
137.4 
126.7 
213.0 
215.7 
108.8 
199.5 
123.4 
69.0 
67.0 
55.0 
11.3 100.0 
97.7 
98.2 
98.4 
94.7 
89.5 
94.1 
93.7 
86.5 
72.7 
74.3 
36.0 
31.4 
17.9 
T9.7 
3.2 
TOTAL 3054.43 148.4 172.2 154.3 163.5 169.6 - 181.0 - 170.9 1660.2 54.4 
* LES MONTANTS NEGATIFS CONCERNENT DES REMBOURSEMENTS DE L'ADB 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 541 final 
DOCUMENTS 
FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-568-FR-C 
ISBN 92-77-82981-8 
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1^2985 Luxembourg