ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 157 
 
 
Vol. 1983/0044 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généraiCOM(83) 157 final
Bruxelles, le 28 mars 1983  
DOCUMENT INTERNE
I
COMMUNICATION DE LA COMMISSION Aü CONSEIL
Demande d'avis conforme, au.titre des dispositions de l'article 56,2 a)  
du Traité CECA, pour l'octroi d'un prêt de reconversion à  
Uni-Cardan France (UCF),  S.A., France.
COM( 83)  157 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
et :  Demande d'avis conforme, au titre des dispositions de L'article 56,2 a)  
du Traité CECA, pour L'octroi d'un prêt de reconversion à  
Uni-Cardan France (UCF), S.A., France.
LA SOCIETE N° :  377
Demandeur :  Uni-Cardan France (UCF), S.A.
Siège :  Le Chesnay (YveLines) - France
Société-mère :.Uni-Cardan A.G. (R.F.A.)
Bénéficiaire :  Uni-Cardan France (UCF), S.A.
Champ d'activité :  Fabrication de joints homocinétiques et de transmissions  
du bénéficiaire à cardan pour L'automobile, L'industrie et Les travaux  
"  publics.

II. LE PROJET
Description :  Le projet prévoit La construction à Florange
(Moselle) d'une usine de mécanique destinée à fabriquer des  
joints homocinétiques pour l'automobile, l'industrie et les travaux publics.  
Uni-Cardan France (UCF), S.A. fournit le terrain et procède à la construc­
tion des bâtiments prévus pour abriter les machines et l'équipement tech­
nique, ce dernier matériel étant financé par Glaenzer & Spicer (*) (autre  
fi Male du groupe).
La fabrication des pièces sera assurée par la Société des Ateliers de  
Florange (SAF), elle-même filiale d'Uni-Cardan France, tandis que Glaenzer  
et Spicer en assurera la distribution exclusive.
En mi liions FF
Coût :  Terrains )  _
:  Bâtiments) '
:  Machines et équipement 85,5
:  Autres 4,5
:  Total 151,5 (+ 22,83 MioECU)
Calendrier :  Les investissements seront réalisés sur la période
mars 1981 - Fin 1982.
Marché :  Marché français (70%) :  France métropolitaine
Marché étranger (30%) :  Etats-Unis, Algérie, Suède, Italie.
Environnement :-Mesurés de protection de l'environnement conformes aux
règlements en vigueur.
Les aspects sectoriels et de concurrence du projet on fait l'objet d'un examen  
approfondi; ils ne font pas obstacle à l'octroi du prêt demandé.
Le projet apparaît économiquement sain; il contribuera largement au redéveloppement  
de cette région touchée par le déclin des industries CECA.
(*) les brevets de fabrication des joints homocinétiques sont la propriété de  
Glaenzer & Spicer.

III. LA REGION- 3 -
Localisation Zone industrielle de Florange - Sainte Agathe  
(Moselle), Lorraine
Taux de chômage 9,5% pour la Lorraine, septembre 1982
Catégorie d'aide nationale :  Prime d'Aménagement du Territoire (zone classée  
de la zone du projet à taux maximum)
L'industrie CECA a été la principale source d'emploi dans la région.
IV. CONFORMITE AVEC L'ARTICLE 56,2 a) DU TRAITE CECA
Travailleurs CECA rendus  
disponibles dans la région  
concernée par le projet1975 à 1982 (fin juin) a) Mines
b) Sidérurgie
c) Activités  
liées
(Thionville - Vallée de la Fench  
et Vallée de l'Orne)Total4.268
22.451
397
27.116
Postes de travail à créer  
par le projet:  Plus de 260 postes de travail dont au moins  
226 conviennent à d'anciens travailleurs CECA.
Formation Formation assurée par le Groupe, le bureau  
régional de l'Emploi et par AFOREST (Association  
de Formation des Industries Extractives Sidé­
rurgiques et de Transformation) à Metz.
La Commission estime que la demande répond aux conditions de l'article 56,2 a)  
du Traité CECA et que les nouveaux postes de travail créés par le projet sont  
susceptibles d'assurer le réemploi productif de la main-d'oeuvre CECA rendue  
di sponi ble.

- 4 -
V. PRET DE RECONVERSION
Prêt demandé 30 Mio FF
Prêt à octroyer La Commission a approuvé un prêt de 30 Mio FF  
(+ 4,52 MioECU) ou équivalent, à l'entre-
pTise mentionnée ci-dessus, conformément aux critères  
d'application de l'article 56 (JO C 82 du 29 mars 1979),
Bonification d'intérêt :  3 points par an pendant 5 ans sur 4,52 MioECU.
Nombre de-postes de  
travail sur lequel la  
bonification est basée226 postes de travail convenant à d'anciens  
travailleurs CECA et devant leur être offerts en  
priorité.
VI. AVIS CONFORME DU CONSEIL
La Commission demande l'avis conforme du Conseil sur cette décision,