Bruxelles, le 10.02.2005

COM(2005) 26 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport Tempus 2002 et 2003

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, À LA COUR DES COMPTES EUROPÉENNE, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport Tempus 2002 et 2003

1. AVANT-PROPOS

Le programme Tempus met l'accent sur le développement des systèmes d'enseignement supérieur des pays partenaires par la coopération avec les établissements des États membres de l'Union européenne. Les établissements d'enseignement supérieur revêtent une importance particulière pour le processus de transition sociale et économique, ainsi que pour le dialogue interculturel; ils constituent également des réservoirs de compétences et de ressources humaines et assurent la formation des nouvelles générations de dirigeants.

Une description détaillée du programme Tempus se trouve à l'adresse web suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/tempus/index_fr.html

Les années 2002 et 2003 ont été marquées par la poursuite de la réforme de la mise en œuvre du programme, le lancement réussi et la consolidation du programme dans la région MEDA, l'introduction d'un nouveau type de projet (mesures structurelles et complémentaires), ainsi que l'évaluation finale de Tempus II et l'évaluation à mi-parcours de Tempus III. Ces activités ont été lancées en 2002 et ont abouti en 2003. C'est la raison pour laquelle les rapports annuels de 2002 et 2003 ont été groupés en un document unique.

2. LE LANCEMENT RÉUSSI ET LA CONSOLIDATION DE TEMPUS-MEDA

En juin 2002, le programme Tempus a été étendu aux partenaires méditerranéens[1] dans un but de consolidation du partenariat euro-méditerranéen et dans le cadre d'une stratégie plus large visant à renforcer le dialogue entre les peuples et les cultures de l'Union européenne et du pourtour méditerranéen. Les pays pouvant prétendre à une aide financière au titre du programme sont l'Algérie, l'Égypte, la Jordanie, le Liban, le Maroc, l'Autorité palestinienne, la Syrie et la Tunisie. La participation d'Israël n'est possible que sur la base d'un autofinancement.

Pour se préparer à recevoir les premières candidatures (date limite de dépôt: 15 décembre 2002), la Commission a effectué des missions auprès des partenaires MEDA afin d'examiner les mesures initiales à mettre en place avec les autorités nationales et de fournir des informations aux candidats potentiels. Malgré la brièveté du délai entre l'extension formelle du programme et la date limite de dépôt des candidatures, un bon nombre de propositions et de projets ont été retenus (en 2003), ce qui a démontré, de la part des établissements de l'Union et des pays MEDA, une bonne préparation et un grand intérêt pour la coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur.

La seule exception au niveau de participation relativement bon des pays partenaires est l'Algérie, pour des raisons liées à la période agitée que le pays a traversée et à ses incidences sur la coopération internationale. À la fin de l'année 2003, toutefois, le nombre de demandes concernant ce pays avait nettement augmenté.

Dès 2002 et tout au long de l'année 2003, la Commission a aidé les pays partenaires MEDA à mettre sur pied des bureaux nationaux Tempus (BNT). Comme dans les pays CARDS et TACIS, ces bureaux font office de relais en fournissant des informations, en aidant les établissements participants des pays partenaires et en facilitant la coopération avec les États membres de l'Union. Les négociations avec les autorités nationales ont abouti à la création de BNT en Égypte, en Jordanie, au Liban, au Maroc, en Syrie et en Tunisie. Un BNT est également en activité en Algérie. Les ministres de l'enseignement supérieur des pays partenaires MEDA ont également participé à la définition des priorités nationales destinées à être publiées dans le nouveau guide du candidat.

En octobre 2003, une grande conférence a été organisée à Alexandrie (Égypte) pour marquer le lancement de Tempus dans la région méditerranéenne. Plus de 300 représentants des établissements d'enseignement supérieur d'Europe et des partenaires méditerranéens y ont participé. La conférence a souligné l'importance de la coopération en matière d'éducation et du dialogue interculturel entre l'Europe et ses voisins méditerranéens.

3. MISE EN œUVRE DE TEMPUS DANS LES RÉGIONS CARDS ET TACIS

Au fil des ans, le programme Tempus s'est bien implanté dans les Balkans occidentaux ainsi qu'en Europe orientale, dans le Sud-Caucase et en Asie centrale. Un dialogue a été établi avec les autorités nationales et des missions d'information ont eu lieu tout au long de l'année. Les principaux événements à signaler pendant la période faisant l'objet du présent rapport concernent la création de BNT.

Dans les Balkans occidentaux, un bureau local Tempus a été mis sur pied au Kosovo[2]; il s'agit d'une antenne indépendante, placée sous la supervision de l'expert international qui est également chargé du bureau national Tempus de Belgrade. Le processus était riche en défis, mais il a abouti à un accord sous les auspices de l'autorité des Nations unies au Kosovo.

En Russie, le centre de formation professionnelle a été choisi, en collaboration étroite avec les autorités russes et à la suite d'un processus de sélection, pour devenir le bureau national Tempus.

Un bureau Tempus a été mis en place en Ukraine; il est hébergé par la délégation de la Commission européenne.

En Asie centrale, la Commission a renforcé le dialogue avec les pays concernés en y associant les directeurs des unités de coordination et les ministres de l'éducation. Il a été convenu de diffuser davantage d'informations sur le programme dans la région. Il est à noter que, au Tadjikistan, la mise en œuvre de Tempus a repris en 2003 après une longue interruption.

4. ÉVALUATION FINALE DE TEMPUS II ET ÉVALUATION À MI-PARCOURS DE TEMPUS III

En 2002, la Commission a lancé un appel d'offres portant sur l'évaluation à mi-parcours de la phase actuelle du programme et, en parallèle, sur une évaluation d'impact de Tempus II. Le travail a été réalisé par un prestataire extérieur pendant la plus grande partie de l'année 2003. Du point de vue méthodologique, l'analyse de la deuxième phase du programme s'est appuyée sur des données tirées principalement d'enquêtes, de rapports d'experts indépendants et d'ateliers réunissant les parties concernées par Tempus. Les principales constatations de l'évaluation finale de Tempus II peuvent se résumer de la manière suivante:

- Tempus a eu une influence indirecte majeure, par l'intermédiaire de modifications législatives, sur le rapprochement entre les systèmes d'enseignement supérieur des pays partenaires et ceux des États membres;

- Tempus a eu une influence indirecte majeure sur l'adaptation des systèmes d'enseignement supérieur à l'évolution des besoins socioéconomiques dans les pays partenaires;

- Tempus a eu une influence directe majeure sur la mise en place de réformes dans les établissements d'enseignement supérieur;

- Tempus a eu une influence directe majeure sur l'élaboration des programmes d'études, mais une influence plus faible sur la gestion des universités.

Les constatations confirment l'importance de la deuxième phase du programme Tempus pour la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Elles confirment également que la réorientation engagée par les décisions du Conseil relatives à Tempus II ont apporté une contribution importante à ce renforcement d'impact.

Le but de l'évaluation à mi-parcours de Tempus III, tel que défini dans le mandat, était d'évaluer la conception et la mise en œuvre du programme à la lumière de l'évolution de la situation socioéconomique des pays partenaires et des enseignements tirés des phases précédentes, en vue de la présentation éventuelle de propositions visant à la poursuite du programme après 2006. L'approche méthodologique adoptée a été la même que pour l'évaluation finale de Tempus II. Les principales constatations de l'évaluation à mi-parcours de Tempus III peuvent se résumer de la manière suivante:

- la conception et la gestion du programme sont jugées satisfaisantes;

- l'approche de coopération multilatérale de Tempus offre une valeur ajoutée européenne significative par rapport à l'assistance bilatérale apportée par les États membres;

- il convient de renforcer le dialogue sur les priorités nationales;

- il convient de renforcer la diffusion des résultats.

La Commission s'appuiera sur les résultats de ces deux évaluations pour réorienter la phase actuelle du programme, si nécessaire, et pour présenter des propositions visant à prolonger les réalisations des actions Tempus au-delà de 2006.

5. MESURES STRUCTURELLES – RENFORCER L'APPROCHE DESCENDANTE

En 2003, la Commission a lancé les mesures structurelles et complémentaires prévues à l'annexe de la décision Tempus. Ces mesures ont pour objet principal de servir de cadre à des actions ciblées en vue d'accentuer l'impact du programme sur la réforme de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires.

Les mesures structurelles et complémentaires sont étroitement liées aux priorités nationales, ce qui introduit une approche ascendante marquée et permet de soutenir un large éventail d'activités. La date limite de dépôt des premières candidatures était fixée au 15 octobre 2003. Les résultats seront analysés dans le rapport annuel Tempus 2004.

6. LA RÉFORME DE LA MISE EN œUVRE DE TEMPUS III

En 2002, la Commission a dressé un bilan approfondi de la mise en œuvre du programme en vue de le simplifier et de le rendre plus facile à exploiter. Outre des modifications touchant à la mise en œuvre, la Commission a revu le calendrier du processus de sélection afin de l'adapter à celui de l'exercice de programmation mené au titre des programmes CARDS et TACIS (desquels provient le financement du programme, en plus de MEDA).

Une réforme du cycle des projets a été mise en œuvre en 2002 dans le but de rationaliser et d'actualiser les procédures. Elle a consisté essentiellement à examiner en détail des documents de base, comme le guide du candidat, et à simplifier les conventions de subvention et les procédures (le processus de sélection a été considérablement raccourci, de manière à ce qu'il s'écoule un maximum de six mois entre la date limite de dépôt des candidatures et la décision finale d'attribution).

7. PUBLICATIONS ET INFORMATION

En 2002, la Commission a publié un rapport intitulé " Tempus @ 10 – A Decade of University Co-operation ", qui portait sur les résultats d'ensemble du programme dans les pays candidats entre 1990 et 2000. Une autre étude, lancée en 2002, s'est concentrée sur l'impact produit par Tempus sur l'enseignement supérieur dans le contexte du processus d'adhésion à l'Union. Cette étude, qui traite des réformes réalisées par les universités dans les domaines de la gestion et de l'enseignement ainsi que du soutien apporté à des projets de renforcement des institutions en Hongrie, en Pologne, en Bulgarie et en Roumanie, a été menée à son terme et publiée sur le site web Tempus en 2003.

Un rapport intitulé " Tempus in the Western Balkans ", publié en 2002, se fonde sur les résultats de trois conférences régionales Tempus qui ont eu lieu fin 2000 et pendant l'année 2001 à Sarajevo, Skopje et Tirana. Ce rapport présente un compte rendu des conférences, ainsi que les conclusions des participants sur des thèmes tels que la gestion de l'enseignement supérieur, l'enseignement supérieur et la société, ou encore la coopération régionale et la constitution de réseaux. Nombre de ces conclusions ont ensuite alimenté les changements apportés au programme pour la région, et se sont également retrouvées dans le nouveau guide du candidat.

Tout au long de l'année 2003, la Commission a participé à une série de journées d'information Tempus qui ont eu lieu dans les pays partenaires ainsi que dans les États membres.

8. SÉLECTIONS 2002- 2003

Des informations détaillées sur les projets sélectionnés et les aspects financiers sont présentées en annexe au présent rapport.

9. CONTRÔLE

Le contrôle permanent des projets en cours a porté principalement sur les rapports obligatoires; il a consisté à évaluer les projets du point de vue des progrès accomplis et des résultats obtenus. En outre, une campagne de contrôle sur le terrain a été organisée et menée par des contrôleurs extérieurs. Au total, 1 149 paiements ont été effectués au titre des projets Tempus actuels, une fois les rapports de projet (255 au total) évalués et approuvés. De plus, une assistance et des conseils ont été donnés à plusieurs centaines de consortiums de projet.

En septembre 2003, lors d'une réunion tenue à Rome, une formation à l'utilisation des conventions de subvention (contrôle préventif) organisée par la Commission européenne a été dispensée à environ 200 participants représentant des projets européens communs CARDS, TACIS et MEDA nouvellement sélectionnés.

Des contrôles sur place ont également été effectués à l'occasion de journées d'information dans les pays partenaires.

10. CONCLUSION

À l'évidence, les deux processus parallèles de réforme et d'extension ont donné à Tempus un nouvel élan et un nouveau potentiel, auxquels s'ajoute une évaluation très positive du programme. À présent, celui-ci va passer par une période de consolidation. Il est évident que le programme continuera de jouer un rôle central dans la nouvelle situation géopolitique qui caractérise une Union européenne en voie d'élargissement.

ANNEXE

Financial overview |

Committed | CARDS | MEDA | TACIS |

JEP (1) | 2003 | 15.171.728,66 € | 13.225.199,49 € | 21.391.229,71 €(2) |

IMG | 2002 | 184.518,00 € | - | 216.227,00 € |

2003 | 367.090,00 € | 530.900,00 € | 687.140,00 € |

NTO | 2002 | 486.395,00 € | 0,00 € | 238.697,00 € |

2003 | 450.185,00 € | 188.035,00 € | 217.442,00 € |

ETF (3) | 2002 | 700.000,00 € | 0,00 € | 840.000,00 € |

2003 | 475.000,00 € | 550.000,00 € | 675.000,00 € |

Other | 2002 | - | - | - |

2003 | 110.876,18 € | 386.834,65 € | 163.592,25 € |

Total | 2002 (1) | 1.370.913,00 € | - | 1.294.924,00 € |

2003 | 16.574.879,84 € | 14.880.969,14 € | 23.134.403,96 € |

(1) The Annual Report 2001 included the amounts corresponding to JEPs selected in 2002 and therefore they are not included in the present report.

(2) The total funding for projects selected in 2003 was 22.385.129,71 €. However only 21.391.229,71 € was committed; 993.900 € corresponding to projects involving Belarusian institutions was not committed because a financing agreement with Belarus has not been signed.

(3) The European Training Foundation (Tempus Department) provides Technical Assistance for the implementation of the programme.

JEP selection |

The tables below reflect the selections carried out in June 2003, following the call for proposals launched in 2002 (deadline 15 December 2002).

Multi-country projects involve more than one partner country.. For each partner country, the number of multi-country applications indicates the number of applications in which institutions from this country are involved.

Total committed includes the amount committed for national projects as well as the amount committed on a pro-rata basis to cover the participation of a partner country’s institution/s in multi-country projects.

Type of JEP - CD: Curriculum development; TCIB: Training Courses for Institution Building; MP: Multiplier Project; UM: University Management.

Tempus – CARDS |

The tables below are the result of selections held in 2002 and 2003.

IMG Tempus – CARDS |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total committed (per country) |

THE FORMER YUGOSLAV REPUBLIC OF MACEDONIA | 59 | 42 | 78.0 % | 151.640,00 € |

ALBANIA | 103 | 48 | 51.5 % | 235.542,00 € |

BOSNIA & HERZEGOVINA | 28 | 14 | 46.4 % | 54.280,00 € |

CROATIA | 22 | 11 | 63.6 % | 25.236,00 € |

KOSOVO | 1 | 2 | - | 3.800,00 € |

SERBIA & MONTENEGRO | 62 | 29 | 62.9 % | 81.110,00 € |

IMG Tempus – MEDA |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total contracted (per country) |

ALGERIA | 91 | 15 | 30.8 % | 60.400,00 € |

EGYPT | 78 | 46 | 71.8 % | 128.500,00 € |

JORDAN | 13 | 4 | 30.8 % | 21.300,00 € |

LEBANON | 67 | 27 | 61.2 % | 83.800,00 € |

MAROCCO | 46 | 15 | 52.2 % | 32.900,00 € |

PALESTINE | 17 | 14 | 94.1 % | 47.800,00 € |

SYRIA | 108 | 22 | 28.7 % | 95.500,00 € |

TUNISIA | 29 | 13 | 55.2 % | 31.800,00 € |

IMG Tempus – TACIS |

Partner Country | Total Received Applications | Total Funded Applications | Success Rate | Total committed (per country) |

ARMENIA | 44 | 19 | 45.5 % | 53.806,00 € |

AZERBAIJAN | 8 | 3 | 75.0 % | 5.440,00 € |

BELARUS | 29 | 16 | 58.6 % | 49.580,00 € |

GEORGIA | 40 | 14 | 47.5 % | 36.520,00 € |

KAZAKHSTAN | 15 | 4 | 26.7 % | 9.500,00 € |

KYRGYZSTAN | 31 | 14 | 54.8 % | 47.380,00 € |

MONGOLIA | 26 | 13 | 53.8 % | 49.950,00 € |

MOLDOVA | 33 | 14 | 72.7 % | 41.800,00 € |

RUSSIAN FEDERATION | 165 | 111 | 75.8 % | 336.900,00 |

TURKMENISTAN | 10 | 10 | 70.0 % | 32.800,00 € |

UKRAINE | 64 | 40 | 68.8 % | 107.100,00 € |

UZBEKISTAN | 110 | 32 | 35.5 % | 136.991,00 € |

[1] Décision du Conseil du 27 juin 2002 modifiant la décision 1999/311/CE.

[2] Au sens de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies du 10 juin 1999.