11. 5. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  114/7 
vu le rapport  de M. Masprone,  rapporteur,  A  ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission.  Il 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des attire  toutefois  l'attention  des instances  communautaires 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977,  sur  les observations  figurant  dans  le rapport  de la section. 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  au recouvrement  des roues  des véhicules  à moteur 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 37 du 14 février  1977,  page  27. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 14 janvier  1977,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  économi-
que et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes,  du 14 janvier  1977, 
vu l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  éco-
nomique  européenne, 
vu la décision  de son bureau  du 25 janvier  1977  de charger 
la section  de l'industrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des 
services,  de l'élaboration  d'un  rapport  et d'un  avis  en la 
matière, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
vu le rapport  présenté  par M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de directive,  compte 
tenu des observations  suivantes: 
1. Le  Comité  note  que  la proposition  de directive 
contient,  notamment  aux  points  2.1.2.1,  2.1.2.2  et 
2.1.2.3,  des prescriptions  de construction. 
2. À  cet égard,  le Comité  invite  la Commission  à réflé-
chir au fait que la pratique  courante,  en matière  de sécurité 
d'utilisation  des véhicules  à moteur,  est d'éviter,  dans  la 
mesure  du possible,  de faire  référence  aux qualités  requi-
ses en matière  de construction.  Il est préférable  d'indiquer 
plutôt  les exigences  en matière  de prestation,  que  le 
constructeur  est libre  de satisfaire  de la façon  qu'il  estime 
la plus  opportune. 
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3. À  cette  fin, le Comité  invite  la Commission  à exami-
ner la possibilité  de prescrire  des qualités  requises  en ma-
tière  de prestation  lesquelles  pourraient,  à titre  indicatif, 
avoir  pour  base  les facteurs  suivants: 
— vitesse  d'essai, 
— route  mouillée, 
— distance  à parcourir  sur terrain  mouillé, 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. — conséquences  pour  un véhicule  suivant  à une distance 
prescrite. 
L'essai  doit  être  effectué  avec  les pneumatiques  dont  le 
véhicule  est normalement  équipé. 
4. Enfin,  le Comité  attire  l'attention  de la Commission 
sur les observations  exprimées  dans  le rapport. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des législations 
des États  membres  relatives  aux  dispositifs  d'essuie-glace  et de lave-glace 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des Communautés  européennes 
n° C 43 du 21 février  1977,  page  1. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 22 novembre  1976,  de consulter  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité  éco-
nomique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 147e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 30 et 31 mars  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des Communautés  euro-
péennes  du 22 novembre  1976, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son  bureau  du 23 novembre  1976  de 
confier  l'élaboration  d'un  avis  en la matière  à la section  de 
l'industrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu l'avis  rendu  par la section  de l'industrie,  du commerce, 
de l'artisanat  et des services,  le 2 mars  1977, 
Fait à Bruxelles,  le 30 mars  1977. vu le rapport  présenté  par M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 147e  session  plénière  des 
30 et 31 mars  1977,  séance  du 30 mars  1977, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de la Commission.  Il 
attire  toutefois,  l'attention  des instances  communautaires 
sur les observations  figurant  dans  le rapport  de la section. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI