Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 71//156/CEE du Conseil

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. Objet de la proposition

La proposition vise à améliorer la sécurité des usagers de la route par la modification des prescriptions de construction de certains composants, l'introduction de nouvelles technologies destinées à étendre le champ de vision indirecte pour les conducteurs de véhicules à moteur des catégories M (véhicules affectés au transport de personnes) et N (véhicules affectés au transport de marchandises) et la réduction des angles morts autour des véhicules.

2. Base juridique

Les mesures proposées le sont sur la base de l'article 95 du traité CE. Elles s'inscrivent dans le système de réception européen et seront obligatoires dans le cadre des nouvelles homologations délivrées par les autorités nationales à l'issue d'une période de transition déterminée.

Le texte présente de l'intérêt pour l'accord EEE.

3. Historique

De nombreux accidents sont causés par des conducteurs de véhicules qui ne sont pas conscients que d'autres usagers de la route sont tout près ou déjà à côté de leur propre véhicule. Ces accidents sont souvent liés à des changements de direction à des carrefours, embranchements ou sens giratoires lorsque des conducteurs ne détectent pas les autres usagers de la route dans les angles morts autour de leur véhicule. Lorsque sont impliqués des poids lourds tels que les camions, autobus et autocars, ces accidents se soldent souvent par des blessés graves, voire des morts, parmi les usagers de la route vulnérables, tels que les piétons, les cyclistes ou les cyclomotoristes.

4. Consultation des parties intéressées

La Commission a consulté les États membres, l'industrie et d'autres parties intéressées sur les possibilités de réduction des risques par l'installation de rétroviseurs ou d'autres systèmes équipés de dispositifs particuliers réduisant les angles morts autour des véhicules.

Conformément à l'accord général de son groupe de travail "Véhicules à moteur", les services de la Commission ont institué un groupe d'experts ad hoc chargé d'améliorer le cadre juridique des rétroviseurs. Au cours de trois réunions tenues en mai, juillet et septembre 2001, le groupe a élaboré un document qui propose des améliorations significatives par rapport à la situation actuelle compte tenu du progrès technique intervenu depuis la dernière modification de la directive 71/127/CEE relative aux rétroviseurs. La majorité des experts soutiennent la proposition.

5. Base et contenu de la proposition

Si la structure de la directive 71/127/CEE est pour l'essentiel conservée, le contenu de la présente directive a été sensiblement modifié. C'est pourquoi il est proposé d'abroger la directive 71/127/CEE et ses modifications et de la remplacer par la nouvelle directive. Cette procédure est conforme à l'"accord interinstitutionnel établissant des lignes directrices communes relatives à la qualité rédactionnelle de la législation communautaire" qui prescrit l'abrogation des actes et des dispositions obsolètes.

Les principales modifications envisagées de la directive 71/127/CEE sont les suivantes:

- L'application de la directive devient obligatoire pour toutes les catégories de véhicules au lieu d'être simplement volontaire dans le cadre du système de réception des véhicules utilitaires lourds et légers. Cette mesure vise à harmoniser les prescriptions dans la Communauté et à éviter les solutions nationales divergentes.

- Des rétroviseurs supplémentaires doivent être installés sur certains véhicules (rétroviseurs frontaux sur les camions, rétroviseurs extérieurs du côté du passager sur les véhicules affectés au transport de personnes, rétroviseurs asphériques sur les véhicules des catégories M1 et N1) afin d'étendre le champ de vision indirecte.

- Certaines caractéristiques des rétroviseurs (par exemple, la courbure de la surface des rétroviseurs principaux passe de 1 800 mm à 1 200 mm) sont adaptées au progrès technique afin d'étendre le champ de vision indirecte.

- Certains rétroviseurs peuvent être remplacés par d'autres systèmes de vision indirecte, tels que des systèmes à caméra-moniteur.

- Les dispositions relatives aux procédures de réception et de conformité de la production initialement couvertes par la directive 71/127/CEE sont désormais reprises par la directive 70/156/CEE telle que modifiée en dernier lieu et ne figurent donc plus dans la présente directive.

6. Conclusions

La présente proposition de directive du Parlement européen et du Conseil introduit des prescriptions obligatoires harmonisées pour la procédure de réception des rétroviseurs et des systèmes de vision indirecte équipant les véhicules à moteur des catégories M (véhicules affectés au transport de personnes) et N (véhicules affectés au transport de marchandises) dans l'UE.

2001/0317 (COD)

Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs et aux systèmes supplémentaires de vision indirecte ainsi qu'à la réception des véhicules équipés de ces dispositifs et modifiant la directive 71//156/CEE du Conseil

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,

vu la proposition de la Commission [1],

[1] JO ...

vu l'avis du Comité économique et social [2],

[2] JO ...

statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité [3],

[3] JO ...

considérant ce qui suit:

(1) La directive 71/127/CEE du Conseil du 1er mars 1971 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux rétroviseurs des véhicules à moteur [4] est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE fixée par la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception CE des véhicules à moteur et de leurs remorques [5]. Par conséquent, les prescriptions fixées par la directive 70/156/CEE relative aux systèmes de véhicules, composants et entités techniques s'appliquent à la directive 71/127/CE.

[4] JO L 68 du 22.3.1971, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 88/321/CEE de la Commission, JO L 147 du 14.6.1988, p. 77.

[5] JO L 42 du 23.2.1970, p. 1. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 2001/92/CE de la Commission, JO L 291 du 8,11. 2001, p. 24.

(2) Les prescriptions actuelles, et notamment celles qui s'appliquent aux catégories N2 et N3, se sont révélées inadéquates quant au champ de vision extérieur latéral sur le côté et à l'arrière du véhicule; pour faire face à cet inconvénient, il est nécessaire de prévoir une extension du champ de vision.

(3) En ce qui concerne les catégories N2 et N3, les prescriptions actuelles se sont elles aussi révélées inadéquates quant au champ de vision à l'avant du véhicule. Pour faire face à cet inconvénient, il est nécessaire de prévoir le montage de dispositifs qui permettent l'observation du champ à l'avant du véhicule.

(4) Grâce à l'expérience acquise et compte tenu de l'état actuel de la technique, il est à présent possible de rendre certaines prescriptions de la directive 71/127/CEE plus complètes pour augmenter la sécurité de la circulation routière et d'autoriser de compléter l'usage de rétroviseurs par le recours à d'autres technologies.

(5) Compte tenu de la nature et du volume des modifications nécessaires des prescriptions en vigueur, il convient de remplacer la directive 71/127/CEE par la présente directive. Les procédures de réception et de conformité de la production figurant désormais dans la directive 70/156/CEE, il n'est pas nécessaire de les répéter dans la présente directive.

(6) Les annexes de la directive 70/156/CEE du Conseil sont modifiées en conséquence.

ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Au sens de la présente directive, on entend par "véhicule" tout véhicule à moteur défini au point A de l'annexe II de la directive 70/156/CEE.

Article 2

1. À partir du [18 mois après l'adoption], les États membres ne peuvent, pour des motifs concernant les rétroviseurs et les systèmes supplémentaires de vision indirecte:

- refuser la réception CE ou la réception de portée nationale d'un type de véhicule, d'un rétroviseur ou d'un système supplémentaire de vision indirecte;

- interdire l'immatriculation, la vente ou la mise en service de véhicules, de rétroviseurs ou de systèmes supplémentaires de vision indirecte,

si les véhicules, les rétroviseurs ou les systèmes supplémentaires de vision indirecte répondent aux prescriptions de la présente directive.

2. À partir du [6 mois plus tard], les États membres peuvent refuser la réception CE ou la réception de portée nationale de tout nouveau type de véhicule, de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte pour des motifs concernant les rétroviseurs et les systèmes supplémentaires de vision indirecte s'ils ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.

3. À partir du [12 mois plus tard], les États membres peuvent interdire, pour des motifs concernant les rétroviseurs et les systèmes supplémentaires de vision indirecte, la vente, l'immatriculation ou la mise en service de véhicules, de rétroviseurs ou de systèmes supplémentaires de vision indirecte, si les véhicules, les rétroviseurs ou les systèmes supplémentaires de vision indirecte ne répondent pas aux prescriptions de la présente directive.

4. Par dérogation aux paragraphes 2 et 3, les États membres peuvent, en ce qui concerne les pièces détachées, continuer d'accorder la réception CE et d'autoriser la vente et la mise en service de composants ou d'entités techniques destinés à être utilisés sur des types de véhicules, qui ont été homologués avant le [24 mois après l'adoption] conformément à la directive 71/127/CEE et, le cas échéant, aux extensions subséquentes de ces homologations.

Article 3

Dans les quatre ans suivant la date visée à l'article 2, paragraphe 3, la Commission mène une étude détaillée en vue de déterminer si les modifications introduites par la présente directive ont un effet positif sur la sécurité de la circulation routière, en particulier celle des piétons, des cyclistes et d'autres usagers vulnérables. Sur la base des conclusions de l'étude, la Commission proposera, le cas échéant, des mesures législatives complémentaires destinées à améliorer davantage la situation existant en matière de champ de vision indirecte.

Article 4

La directive 70/156/CEE est modifiée comme suit:

1. À l'annexe I, les points suivants sont ajoutés:

9.9.8. Systèmes de vision indirecte

9.9.8.1. type et caractéristiques (description complète du système, angle de détection (degrés), distance de détection (millimètres), contraste, luminances, correction des reflets, performance d'affichage (noir et blanc/couleur), fréquence de répétition des images, luminances du moniteur);

9.9.8.2. dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du système complet et des instructions d'installation: les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation CE.

2. À l'annexe III, les points suivants sont ajoutés:

9.9.8. Systèmes de vision indirecte

9.9.8.1. type et caractéristiques (description complète du système, angle de détection (degrés), distance de détection (millimètres), contraste, luminances, correction des reflets, performance d'affichage (noir et blanc/couleur), fréquence de répétition des images, luminances du moniteur);

9.9.8.2. dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du système complet et des instructions d'installation: les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation CE.

3. À l'annexe IV, partie I, point 8, le terme "rétroviseurs" est remplacé par les termes "rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte".

4. À l'annexe IV, partie II, point 8, le terme "rétroviseurs" est remplacé par les termes "rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte".

5. À l'annexe XI, point 8, des appendices 1 et 2, le terme "rétroviseurs" est remplacé par les termes "rétroviseurs et systèmes supplémentaires de vision indirecte".

Article 5

1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive dans les [9 mois à compter de son entrée en vigueur]. Ils en informent immédiatement la Commission.

2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

3. Les États membres communiquent à la Commission le texte des principales dispositions de droit national qu'ils adoptent dans le domaine couvert par la présente directive.

Article 6

La directive 71/127/CEE est abrogée avec effet au [24 mois après l'adoption].

Les références faites à la directive abrogée s'entendent comme faites à la présente directive et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe IV.

Article 7

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

La présidente Le président

ANNEXES

ANNEXE I DÉFINITIONS

1. Par "systèmes de vision indirecte", on désigne les dispositifs permettant d'observer la plage adjacente du véhicule qui ne peut pas être observée par vision directe. Il peut s'agir de rétroviseurs conventionnels ou de systèmes supplémentaires aptes à soumettre au conducteur des informations sur le champ de vision indirect.

2. Par "type de système de vision indirecte", on désigne les dispositifs ne présentant pas entre eux de différences notables quant aux caractéristiques essentielles ci-après:

- la conception, la forme ou les matériaux du système, y compris la jonction avec la carrosserie;

- en ce qui concerne les rétroviseurs, les dimensions et le rayon de courbure de la surface réfléchissante du rétroviseur;

- en ce qui concerne les systèmes supplémentaires, la distance de détection et le rayon de visibilité.

3. Par "système de vision indirecte à rétroviseur", on désigne un système défini au point 1, lorsque le champ de vision est obtenu au moyen d'un rétroviseur défini au point 6.

4. Par "système de vision indirecte à caméra-moniteur", on désigne un système défini au point 1, lorsque le champ de vision est obtenu au moyen d'une combinaison caméra-moniteur définie aux points 23 et 24.

5. Par "autre système de vision indirecte", on désigne un système défini au point 1, lorsque le champ de vision n'est pas obtenu au moyen d'un système de vision indirecte à rétroviseur ou d'un système de vision indirecte à caméra-moniteur.

6. Par "rétroviseur", on désigne un dispositif autre qu'un système optique complexe, tel qu'un périscope, ayant pour but d'assurer une visibilité claire vers l'arrière et le côté du véhicule, dans les champs de vision définis au point 5 de l'annexe III.

7. Par "rétroviseur intérieur", on désigne un dispositif défini au point 1 destiné à être installé à l'intérieur de l'habitacle du véhicule.

8. Par "rétroviseur extérieur", on désigne un dispositif défini au point 1 destiné à être monté sur un élément de la surface extérieure du véhicule.

9. Par "système de surveillance", on désigne un dispositif autre que celui défini au point 6 destiné à être monté à l'intérieur ou à l'extérieur du véhicule afin de fournir des champs de vision autres que ceux définis au point 5 de l'annexe III.

10. Par "classe de rétroviseurs", on désigne l'ensemble des dispositifs ayant en commun certaines caractéristiques ou fonctions. Ils sont regroupés comme suit:

- Classe I: "rétroviseurs intérieurs", permettant d'obtenir le champ de vision défini au point 5.1 de l'annexe III.

- Classes II et III: "rétroviseurs extérieurs, dits principaux", permettant d'obtenir les champs de vision définis aux points 5.2 et 5.3 de l'annexe III.

- Classe IV: "rétroviseurs extérieurs, dits grand angle", permettant d'obtenir le champ de vision défini au point 5.4 de l'annexe III.

- Classe V: "rétroviseurs extérieurs, dits d'accostage", permettant d'obtenir le champ de vision défini au point 5.5 de l'annexe III.

- Classe VI: "rétroviseurs frontaux", permettant d'obtenir le champ de vision défini au point 5.6 de l'annexe III.

11. Par "r", on désigne la moyenne des rayons de courbure mesurés sur la surface réfléchissante, selon la méthode décrite au point 2 de l'appendice 1 à la présente annexe.

12. Par "rayons de courbure principaux en un point de la surface réfléchissante (ri)", on désigne les valeurs, obtenues à l'aide de l'appareillage défini à l'appendice 1, relevées sur l'arc de la surface réfléchissante passant par le centre de cette surface et parallèle au segment b, tel que défini au point 2.2.1 de l'annexe II, et sur l'arc perpendiculaire à ce segment.

13. Par "rayon de courbure en un point de la surface réfléchissante (rp)", on désigne la moyenne arithmétique des rayons de courbure principaux r1 et r1', à savoir:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

14. Par "surface sphérique", on désigne une surface qui présente un rayon constant et égal dans toutes les directions.

15. Par "surface asphérique", on désigne une surface qui ne présente un rayon constant que sur un plan.

16. Par "rétroviseur asphérique", on désigne un rétroviseur comprenant une partie sphérique et une partie asphérique sur lequel la transition de la surface réfléchissante entre la partie sphérique et la partie non sphérique doit être marquée. La courbure de l'axe principal du rétroviseur est définie, dans le système de coordonnées x/y, par la calotte sphérique primaire:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

R: rayon nominal de la partie sphérique

k: constant pour la variation de la courbure

a: constant pour la dimension sphérique de la calotte sphérique primaire

17. Par "centre de la surface réfléchissante", on désigne le barycentre de la zone visible de la surface réfléchissante.

18. Par "rayon de courbure des parties constitutives du rétroviseur", on désigne le rayon "c" de l'arc du cercle qui s'approche le plus de la forme arrondie de la partie considérée.

19. Par "points oculaires du conducteur", on désigne deux points distants de 65 mm situés verticalement à 635 mm au-dessus du point R relatif à la place du conducteur défini à l'appendice 2 à la présente annexe. La droite qui les joint est perpendiculaire au plan vertical longitudinal médian du véhicule. Le milieu du segment ayant pour extrémités les deux points oculaires est situé dans le plan vertical longitudinal qui doit passer par le centre de la place assise du conducteur, tel qu'il est précisé par le constructeur.

20. Par "vision ambinoculaire", on désigne la totalité du champ de vision obtenue par superposition des champs monoculaires de l'oeil droit et de l'oeil gauche (voir figure 1 ci-après).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

21. Par "type de véhicule en ce qui concerne les rétroviseurs", on désigne les véhicules à moteur ne présentant pas entre eux de différences quant aux éléments essentiels ci-après:

21.1 les caractéristiques de la carrosserie qui réduisent le champ de vision;

21.2 les coordonnées du point R;

21.3 les positions et les types de rétroviseurs obligatoires et facultatifs (si installés).

22. Par "véhicules des catégories M1, M2, M3, N1, N2, N3", on désigne les véhicules définis à l'annexe II, partie A, de la directive 70/156/CEE.

23. Par "caméra", on désigne un dispositif qui rend une image du monde extérieur au moyen d'un objectif sur un détecteur électronique sensible à la lumière qui convertit ensuite cette image en un signal vidéo normalisé.

24. Par "moniteur", on désigne un dispositif qui convertit un signal vidéo normalisé en images qui sont rendues dans le spectre visuel.

25. Par "détection", on désigne l'aptitude à distinguer un objet de son arrière-plan/environnement à une certaine distance.

26. Par "contraste", on désigne la différence de luminosité entre un objet et son arrière-plan/environnement immédiat qui permet de distinguer l'objet de son arrière-plan/environnement.

27. Par "résolution", on désigne le plus petit détail qui peut être discerné par un système de perception, c'est-à-dire être perçu comme séparé d'un ensemble plus vaste. La résolution de l'oeil humain est appelée "acuité visuelle".

28. Par "objet critique", on désigne un objet circulaire d'un diamètre D0 = 0,8 m [6].

[6] Un système de vision indirecte est destiné à détecter des usagers de la route pertinents. La pertinence d'un usager de la route est définie par sa position et sa vitesse (potentielle). Les dimensions de ces usagers de la route (piéton, cycliste, cyclomotoriste) augmentent plus ou moins proportionnellement à leur vitesse. Aux fins de détection, un cyclomotoriste (D = 0,8) à une distance de 40 mètres équivaut à un piéton (D = 0,5) à une distance de 25 m. Compte tenu des vitesses, le cyclomotoriste serait sélectionné en tant que critère pour la dimension de détection; c'est pourquoi un objet de 0,8 m est utilisé pour déterminer la performance de détection.

29. Par "perception critique", on désigne le niveau de perception que l'oeil humain est généralement capable d'atteindre sous certaines conditions. Dans la circulation routière, la valeur limite de la perception critique est de 8 arcmin de l'angle de visibilité.

30. Par "champ de vision", on désigne la section de l'espace tridimensionnel dans lequel un objet critique peut être observé et rendu par le système de vision indirecte. Celui-ci est basé sur la zone de visibilité au sol offerte par un système et peut éventuellement être limité sur la base de la distance de détection maximale applicable du système.

31. Par "distance de détection", on désigne la distance mesurée au sol entre la projection du point de référence visuelle et l'extrémité à laquelle un objet critique est susceptible d'être perçu (valeur limite de la perception critique).

32. Par "champ de vision critique", on désigne le champ dans lequel un objet critique doit être détecté au moyen d'un système de vision indirecte et qui est défini par un angle et une ou plusieurs distances de détection.

33. Par "point de référence visuelle", on désigne le point lié au véhicule auquel le champ de vision prescrit est associé. Il s'agit d'un point au sol défini par la projection de la ligne passant par les points oculaires du conducteur et une ligne parallèle au plan vertical longitudinal médian situé à 20 cm à l'extérieur du véhicule du côté du passager.

34. Par "spectre visuel", on désigne la lumière dont la longueur d'onde se situe dans la plage de la perception de l'oeil humain, à savoir: 380 - 780 nm.

35. Par "rendu non interprétatif", on désigne le rendu d'une image dans le spectre visuel du champ de vision (c'est-à-dire un portrait), sans tirer des conclusions de l'image par un système de traitement.

Appendice 1 à l'annexe I PROCÉDURE DE DÉTERMINATION DU RAYON DE COURBURE "r" DE LA SURFACE RÉFLÉCHISSANTE DU RÉTROVISEUR

1. Mesures

1.1. Appareillage

On utilise un "sphéromètre" similaire à celui décrit à la figure 2 qui présente les distances indiquées entre la pointe traçante de la réglette graduée et les appuis fixes de la barre.

1.2. Points de mesure

1.2.1. La mesure des rayons principaux de courbure est effectuée en trois points situés aussi près que possible du tiers, de la moitié et des deux tiers de l'arc de la surface réfléchissante passant par le centre de cette surface et parallèle au segment b, ou de l'arc passant par le centre de la surface réfléchissante qui lui est perpendiculaire si ce dernier arc est le plus long.

1.2.2. Toutefois, si les dimensions de la surface réfléchissante rendent impossible l'obtention des mesures dans les directions définies au point 12 de la présente annexe, les services techniques chargés des essais peuvent procéder à des mesures en ce point dans deux directions perpendiculaires aussi proches que possible de celles prescrites ci-avant.

2. Calcul du rayon de courbure "r"

"r", exprimé en millimètres, est calculé par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rp1 = rayon de courbure du premier point de mesure,

rp2 = rayon de courbure du deuxième point de mesure,

rp3 = rayon de courbure du troisième point de mesure.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

//

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 2 - Sphéromètre

Appendice 2 à l'annexe I

PROCédure à suivre pour déterminer le point H et vérifier la position RELATIVE des points R et H

Les parties pertinentes de l'annexe III de la directive 77/649/CEE sont applicables.

ANNEXE II Prescriptions de construction et essais à effectuer pour l'homologation DEs rétroviseurs et DES systèmes supplémentaires de vision indirecte

A Rétroviseurs

1. Spécifications générales

1.1. Tout rétroviseur doit être réglable.

1.2. Le contour de la surface réfléchissante doit être entouré par un boîtier de protection (coupelle, etc.) qui, sur son périmètre, doit avoir en tout point et en toutes directions, une valeur de "c" égale ou supérieure à 2,5 mm. Si la surface réfléchissante dépasse le boîtier de protection, le rayon de courbure "c" sur le périmètre dépassant le boîtier de protection doit être supérieur ou égal à 2,5 mm et la surface réfléchissante doit rentrer dans le boîtier de protection sous une force de 50 n appliquée sur le point le plus saillant par rapport au boîtier de protection dans une direction horizontale et approximativement parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

1.3. Le rétroviseur étant monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du dispositif, ainsi que les parties restant attachées au support après l'essai prévu au point 4.2, qui sont susceptibles d'être contactées en condition statique par une sphère soit de 165 mm de diamètre pour les rétroviseurs intérieurs, soit de 100 mm de diamètre pour les rétroviseurs extérieurs, doivent avoir un rayon de courbure "c" d'au moins 2,5 mm.

1.3.1. Les bords des trous de fixation ou des dépouilles, dont la diamètre ou la plus grande diagonale est inférieure à 12 mm, ne doivent pas remplir les critères relatifs au rayon prévus au point 1.3, à condition qu'ils soient émoussés.

1.4. Le dispositif de fixation des rétroviseurs sur le véhicule doit être conçu de telle sorte qu'un cylindre de 70 mm de rayon, et ayant pour axe l'axe ou l'un des axes de pivotement ou de rotation assurant l'effacement du dispositif rétroviseur dans la direction considérée en cas de choc, coupe au moins partiellement la surface assurant la fixation du dispositif.

1.5. Les parties des rétroviseurs extérieurs visées aux points 1.2 et 1.3, constitués en matériau dont la dureté Shore A est inférieure ou égale à 60, sont dispensées des prescriptions correspondantes.

1.6. Les parties des rétroviseurs intérieurs constituées en matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 50, et qui sont montées sur des supports rigides, ne sont soumises aux dispositions des points 1.2 et 1.3 qu'en ce qui concerne ces supports.

2. Dimensions

2.1. Rétroviseurs intérieurs (classe I)

La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit possible d'y inscrire un rectangle dont un côté soit égal à 40 mm et l'autre à "a":

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où "r" est le rayon de courbure.

2.2. Rétroviseurs extérieurs principaux (classes II et III)

2.2.1. La surface réfléchissante doit avoir des dimensions telles qu'il soit possible d'y inscrire:

- un rectangle de 40 mm de hauteur et dont la base, mesurée en millimètres, ait pour valeur "a";

- un segment parallèle à la hauteur du rectangle et dont la longueur, exprimée en millimètres, ait pour valeur "b".

2.2.2. Les valeurs minimales de "a" et "b" sont données par le tableau suivant:

>EMPLACEMENT TABLE>

2.3. Rétroviseurs extérieurs "grand angle" (classe IV)

La surface réfléchissante doit être de contour simple et de dimensions telles que son emploi permette d'obtenir, au besoin en combinaison avec un rétroviseur extérieur de la classe II, le champ de vision prescrit au point 5.4 de l'annexe III.

2.4. Rétroviseurs extérieurs "d'accostage" (classe V)

La surface réfléchissante doit être de contour simple et de dimensions telles que son emploi permette d'obtenir, au besoin en combinaison avec un rétroviseur extérieur de la classe II, le champ de vision prescrit au point 5.5 de l'annexe III.

2.5. Rétroviseurs frontaux (classe VI)

La surface réfléchissante doit être de contour simple et de dimensions telles que son emploi permette d'obtenir le champ de vision prescrit au point 5.6 de l'annexe III.

3. Surface réfléchissante et coefficients de réflexion

3.1 La surface réfléchissante d'un rétroviseur doit être plane ou sphérique convexe. Les rétroviseurs extérieurs principaux (classes II et III) des véhicules des catégories M1 et N1 doivent obligatoirement être équipés d'une partie asphérique additionnelle. Pour toutes les autres catégories de véhicules, une partie asphérique peut être ajoutée aux rétroviseurs extérieurs principaux.

3.2. Écarts entre les rayons de courbure des rétroviseurs

3.2.1. La différence entre ri ou r'i, et rp à chaque point de référence ne doit pas dépasser 0,15 r.

3.2.2. La différence entre chacun des rayons de courbure (rp1, rp2, et rp3) et r ne doit pas dépasser 0,15 r.

3.2.3. Lorsque r est plus grand ou égal à 3 000 mm, la valeur de 0,15 r figurant aux points 3.2.1 et 3.2.2 est remplacée par 0,25 r.

3.3. Prescriptions pour les parties asphériques des rétroviseurs

3.3.1. Les rétroviseurs asphériques doivent être de contour et de dimension tels qu'ils donnent des informations utiles au conducteur, c'est-à-dire normalement une largeur minimale de 30 mm à un point donné. La largeur maximale ne doit pas dépasser un tiers de la largeur de la surface réfléchissante.

3.3.2 Pour les catégories de véhicules autres que M1 et N1, les parties asphériques sont autorisées à titre supplémentaire, pour autant que le rétroviseur extérieur principal réponde aux prescriptions du champ de vision indirect.

3.3.3. Les prescriptions relatives au champ de vision doivent être satisfaites sans prendre en considération la surface réfléchissante asphérique.

3.3.4. Le rayon de courbure ri de la partie asphérique ne doit pas être inférieur à 150 mm.

3.3.5. Les points 3.2.1 à 3.2.3 et 3.4.1 à 3.4.3 ne s'appliquent qu'à la partie asphérique des rétroviseurs.

3.4. La valeur de "r" ne doit pas être inférieure à:

3.4.1. 1 200 mm pour les rétroviseurs intérieurs (classe I);

3.4.2. 1 200 mm pour les rétroviseurs extérieurs principaux des classes II et III;

3.4.3. 300 mm pour les rétroviseurs extérieurs "grand angle" (classe IV) et les rétroviseurs extérieurs "d'accostage" (classe V);

3.4.4 200 mm pour les rétroviseurs frontaux (classe VI).

3.5. La valeur du coefficient de réflexion régulière, déterminée selon la méthode décrite à l'appendice 1 à la présente annexe, ne doit pas être inférieure à 40 %.

Si la surface réfléchissante est à deux positions ("jour" et "nuit"), elle doit permettre de reconnaître, dans la position "jour", les couleurs des signaux utilisés pour la circulation routière. La valeur du coefficient de réflexion régulière dans la position "nuit" ne doit pas être inférieure à 4 %.

3.6. La surface réfléchissante doit conserver les caractéristiques prescrites au point 3.4 malgré une exposition prolongée aux intempéries dans des conditions normales d'utilisation.

4. Essais

4.1 Les rétroviseurs sont soumis aux essais décrits au point 4.2.

4.1.1 Pour tous les rétroviseurs extérieurs dont aucune partie n'est située à moins de 2 mètres du sol, quel que soit le réglage adopté, le véhicule étant à la charge correspondant au poids total techniquement admissible, l'essai prévu au point 4.2 n'est pas exigé.

La dérogation ci-avant est également applicable lorsque des éléments de montage des rétroviseurs (platines de fixation, bras, rotules, etc.) sont situés à moins de 2 mètres du sol et à l'intérieur de la largeur hors tout du véhicule. Cette largeur est mesurée dans le plan vertical transversal passant par les éléments de fixation les plus bas du rétroviseur ou par tout autre point en avant de ce plan lorsque cette dernière configuration donne une largeur hors tout plus grande.

Dans ce cas, une description précisant que le rétroviseur doit être monté de telle sorte que l'emplacement de ses éléments de montage sur le véhicule soit conforme à celui décrit ci-avant doit être fournie.

Lorsque cette dérogation est appliquée, le bras doit porter de façon indélébile le symbole

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

et il doit en être fait mention sur la fiche d'homologation.

L'essai prévu au point 4.2 ne doit pas être réalisé pour les systèmes intégrés dans la structure du véhicule et fournissant une surface réflechissante frontale d'un angle égal ou inférieur à 45° mesuré à partir du plan central longitudinal du véhicule ou pour les systèmes faisant saillie de moins de 100 mm mesurée selon la directive 74/483/CEE par rapport à l'unité structurale constituant l'extérieur du véhicule.

4.2. Essai de comportement au choc

4.2.1. Description du dispositif d'essai

4.2.1.1. Le dispositif d'essai est composé d'un pendule pouvant osciller autour de deux axes horizontaux perpendiculaires entre eux dont l'un est perpendiculaire au plan contenant la trajectoire de lancement du pendule.

L'extrémité du pendule comporte un marteau constitué par une sphère rigide d'un diamètre de 165 ± 1 mm et recouverte d'une épaisseur de 5 mm de caoutchouc de dureté Shore A 50.

Un dispositif permettant de repérer l'angle maximal pris par le bras dans le plan de lancement est prévu.

Un support rigidement fixé au bâti du pendule sert à la fixation des échantillons dans les conditions de frappe qui sont précisées au point 4.2.2.6.

La figure 3 ci-après donne les dimensions de l'installation d'essai et les dispositions constructives particulières:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.2.1.2. Le centre de percussion du pendule est confondu avec le centre de la sphère constituant le marteau. Sa distance "l" à l'axe d'oscillation dans le plan de lancement est égale à 1 mètre ± 5 mm. La masse réduite du pendule est mo = 6,8 ± 0,05 kg ("mo" est relié à la masse totale "m" du pendule et à la distance "d" existant entre le centre de gravité du pendule et son axe de rotation par la relation)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

4.2.2. Description de l'essai

4.2.2.1. La fixation du rétroviseur sur le support est réalisée au moyen du procédé préconisé par le fabricant du dispositif ou, le cas échéant, par le constructeur du véhicule.

4.2.2.2. Orientation du rétroviseur pour l'essai

4.2.2.2.1. Les rétroviseurs sont orientés, sur le dispositif d'essai au pendule, de telle manière que les axes qui sont horizontal et vertical, lorsque le rétroviseur est installé sur un véhicule conformément aux dispositions de montage prévues par le demandeur, soient sensiblement dans la même position.

4.2.2.2.2. Lorsqu'un rétroviseur est réglable par rapport à l'embase, l'essai doit être effectué dans la position la plus défavorable à l'effacement, dans les limites de réglage prévues par le demandeur.

4.2.2.2.3. Lorsque le rétroviseur comporte un dispositif de réglage en distance par rapport à l'embase, ce dispositif doit être placé dans la position dans laquelle la distance entre le boîtier et l'embase est la plus courte.

4.2.2.2.4. Lorsque la surface réfléchissante est mobile dans le boîtier, le réglage doit être tel que son coin supérieur le plus éloigné du véhicule est dans la position la plus saillante par rapport au boîtier.

4.2.2.3. À l'exception de l'essai 2 pour les rétroviseurs intérieurs (voir point 4.2.2.6.1), lorsque le pendule est en position verticale, les plans horizontal et longitudinal vertical passant par le centre du marteau doivent passer par le centre de la surface réfléchissante, tel qu'il est défini au point 17 de l'annexe I. La direction longitudinale d'oscillation du pendule doit être parallèle au plan longitudinal médian du véhicule.

4.2.2.4. Lorsque, dans les conditions de réglage prévues aux points 4.2.2.1 et 4.2.2.2, des éléments du rétroviseur limitent la remontée du marteau, le point d'impact doit être déplacé dans une direction perpendiculaire à l'axe de rotation ou de pivotement considéré.

Ce déplacement doit être celui qui est strictement nécessaire à l'exécution de l'essai. Il doit être limité de telle sorte:

- soit que la sphère délimitant le marteau reste au moins tangente au cylindre défini au point 1.4,

- soit que le contact du marteau se produit à une distance d'au moins 10 mm du pourtour de la surface réfléchissante.

4.2.2.5. L'essai consiste à faire tomber le marteau d'une hauteur correspondant à un angle de 60° du pendule par rapport à la verticale, de façon que le marteau frappe le rétroviseur au moment où le pendule arrive à la position verticale.

4.2.2.6. Les rétroviseurs sont frappés dans les différentes conditions suivantes:

4.2.2.6.1. Rétroviseurs intérieurs

- Essai 1: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3, la percussion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante.

- Essai 2: sur le bord du boîtier de protection de telle sorte que la percussion produite fasse un angle de 45° avec le plan de la surface réfléchissante et soit située dans le plan horizontal passant par le centre de cette surface. La percussion est dirigée du côté de la surface réfléchissante.

4.2.2.6.2. Rétroviseurs extérieurs

- Essai 1: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3 ou 4.2.2.4, la percussion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté de la surface réfléchissante.

- Essai 2: le point d'impact est celui défini au point 4.2.2.3 ou 4.2.2.4, la percussion étant telle que le marteau frappe le rétroviseur du côté opposé à la surface réfléchissante.

Dans le cas de rétroviseurs de la classe II ou de la classe III, lorsqu'ils sont fixés sur un bras commun à des rétroviseurs de la classe IV, les essais décrits ci-avant sont effectués sur le rétroviseur inférieur. Toutefois, le service technique chargé des essais peut, s'il le juge utile, répéter ces ou l'un de ces essais sur le rétroviseur supérieur, si celui-ci est situé à moins de 2 mètres du sol.

5. Résultats des essais

5.1. Dans les essais prévus au point 4.2, le pendule doit continuer son mouvement d'une façon telle que la projection sur le plan de lancement et la position prise par le bras fasse un angle d'au moins 20° avec la verticale. La précision de mesure de l'angle est de ± 1°.

5.1.1. Cette prescription ne s'applique pas aux rétroviseurs fixés par collage sur le pare-brise pour lesquels on applique, après l'essai, la prescription fixée au point 5.2.

5.1.2. L'angle de remontée du pendule avec la verticale est ramené de 20 à 10° dans le cas de rétroviseurs des classes II et IV et dans le cas de rétroviseurs de la classe III lorsque ces derniers sont fixés sur un bras commun à des rétroviseurs de la classe IV.

5.2. Au cours des essais prévus au point 4.2 pour les rétroviseurs collés sur le pare-brise, en cas de bris du support du rétroviseur, la partie restante ne doit pas présenter une saillie par rapport à l'embase de plus de 10 mm et la configuration après l'essai doit satisfaire aux conditions du point 1.3.

5.3. Au cours des essais prévus au point 4.2, la surface réfléchissante ne doit pas se briser. Toutefois, on admet que la surface réfléchissante se brise si l'une ou l'autre des conditions suivantes est remplie:

5.3.1. les fragments adhèrent au fond du boîtier ou à une surface liée solidement à celui-ci; cependant, un décollement partiel du verre est admis à condition qu'il ne dépasse pas 2,5 mm de part et d'autre des fissures. Il est admis que de petits éclats se détachent de la surface du verre au point d'impact;

5.3.2 la surface réfléchissante est en verre de sécurité.

B Systèmes supplémentaires de vision indirecte

1. Prescriptions générales

1.1 Le cas échéant, le système de vision indirecte doit être réglable par le conducteur sans l'aide d'instruments.

1.2 Si un système de vision indirecte ne peut rendre le champ de vision total prescrit que par balayage, la durée totale du balayage, du rendu et du retour à la position initiale ne doit pas dépasser 2 secondes.

2. Système supplémentaire de vision indirecte à rétroviseur

Les prescriptions de la partie A de la présente annexe s'appliquent au système supplémentaire à rétroviseur.

3. Système de vision indirecte à caméra-moniteur

3.1 Prescriptions générales

3.1.1 Le système de vision indirecte à caméra-moniteur étant monté sur une surface plane, toutes ses parties, dans toutes les positions de réglage du système, qui sont susceptibles d'être contactées en condition statique par une sphère soit de 165 mm de diamètre pour le moniteur, soit de 100 mm de diamètre pour la caméra, doivent avoir un rayon de courbure "c" d'au moins 2,5 mm.

3.1.2 Les bords des trous de fixation ou des dépouilles, dont le diamètre ou la plus grande diagonale est inférieure à 12 mm, ne doivent pas remplir les critères relatifs au rayon prévus au point 3.1.1., à condition qu'ils soient émoussés.

3.1.3 Les parties de la caméra et du moniteur constituées en matériau dont la dureté Shore A est inférieure à 60, et qui sont montés sur des supports rigides, ne sont soumises aux dispositions du point 3.1.1 qu'en ce qui concerne ces supports.

3.2 Prescriptions fonctionnelles

3.2.1 La caméra doit assurer un contraste de > 0,33 dans les conditions suivantes:

- conditions de lumière de jour (intensité de lumière > 10 lx) et

- condition de faible ensoleillement en dehors de la partie de l'image où la source de lumière est reproduite (condition définie par EN 12368; la source de lumière doit avoir une intensité de 40 000 lx et éclairer le champ qui doit être observé à un angle de 10°).

3.2.2 Le moniteur doit rendre un contraste de > 0,33 lorsqu'il subit l'effet d'une source lumineuse intense.

3.2.3 La luminance moyenne du moniteur doit être réglable manuellement ou automatiquement en fonction des conditions ambiantes.

3.2.4 Le contraste est mesuré selon l'appendice 2 à la présente annexe.

4. Autre système de vision indirecte

Il doit être prouvé que le système répond aux prescriptions suivantes:

4.1 Le système doit percevoir le spectre visuel et toujours rendre cette image dans le spectre visuel sans nécessité d'interprétation.

4.2 La fonctionnalité doit être garantie dans les conditions d'utilisation propres à la mise en service du système. Selon la technologie de saisie et d'affichage des images, le point 3.2 est applicable en tout ou en partie. En ce qui concerne les autres cas, il est possible à cet effet d'établir et de démontrer, par analogie au point 3.2, que la sensibilité du système est assurée qui est au moins comparable à ce qui est requis pour assurer ou démontrer une fonctionnalité au moins équivalente à celle des systèmes de vision indirecte à rétroviseur ou à caméra-moniteur.

Appendice 1 à l'annexe II méthode d'essai pour la détermination de la réflectivité

1. Définitions

1.1. Illuminant normalisé CIE A : illuminant colorimétrique, représentant le corps noir à T68 = 2 855,6 k.

1.2. Source normalisée CIE A : lampe à filament de tungstène à atmosphère gazeuse fonctionnant à une température de couleur proximale de T68 = 2 855,6 k.

1.3. Observateur de référence colorimétrique CIE 1931 [7]: récepteur de rayonnement, dont les caractéristiques colorimétriques correspondent aux composantes trichromatiques spectrales

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

[7] Définitions extraites de la publication CIE 50 (45), Vocabulaire électrotechnique international, groupe 45, éclairage.

(voir tableau).

1.4. Composantes trichromatiques spectrales CIE : composantes trichromatiques, dans le système CIE (XYZ), des éléments monochromatiques d'un spectre d'énergie égale.

1.5. Vision photopique A : vision de l'oeil normal lorsqu'il est adapté à des niveaux de luminance d'au moins plusieurs candelas par mètre carré.

2. Appareillage

2.1. Généralités

L'appareillage doit comporter une source de lumière, un support pour l'échantillon, un récepteur à cellule photo-électrique et un indicateur (voir figure 1), ainsi que les moyens nécessaires pour supprimer les effets de la lumière étrangère.

Le récepteur peut comprendre une sphère d'Ulbricht pour faciliter la mesure du coefficient de réflexion des rétroviseurs non plans (convexes) (voir figure 2).

2.2. Caractéristiques spectrales de la source de lumière et du récepteur

La source de lumière doit être une source normalisée CIE A associée à un système optique permettant d'obtenir un faisceau de rayons lumineux presque parallèles. Il est recommandé de prévoir un stabilisateur de tension pour maintenir une tension fixe de la lampe pendant tout le fonctionnement de l'appareillage.

Le récepteur doit comprendre une cellule photo-électrique dont la réponse spectrale est proportionnelle à la fonction de luminosité photopique de l'observateur de référence colorimétrique CIE (1931) (voir tableau). On peut également adopter toute autre combinaison d'illuminant-filtre-récepteur donnant un équivalent global à l'illuminant normalisé CIE A et de vision photopique. Si le récepteur comporte une sphère d'Ulbricht, la surface intérieure de la sphère doit être revêtue d'une couche de peinture blanche mate diffusive et non sélective.

2.3. Conditions géométriques

Le faisceau de rayons incidents doit, de préférence, faire un angle (è) de 0,44 ± 0,09 radian (25 ± 5°) avec la perpendiculaire à la surface d'essai; cet angle ne doit toutefois pas dépasser la limite supérieure de la tolérance (c'est-à-dire 0,53 radian ou 30°). L'axe du récepteur doit faire un angle (è) égal à celui du faisceau de rayons incidents avec cette perpendiculaire (voir figure 1). À son arrivée sur la surface d'essai, le faisceau incident doit avoir un diamètre d'au moins 13 mm (0,5"). Le faisceau réfléchi ne doit pas être plus large que la surface sensible de la cellule photo-électrique, ne doit pas couvrir moins de 50 % de cette surface et doit, si possible, couvrir la même portion de surface que le faisceau utilisé pour l'étalonnage de l'instrument.

Si le récepteur comprend une sphère d'Ulbricht, celle-ci doit avoir un diamètre minimal de 127 mm (5"). Les ouvertures pratiquées dans la paroi de la sphère pour l'échantillon et le faisceau incident doivent être de taille suffisante pour laisser passer totalement les faisceaux lumineux incident et réfléchi. La cellule photo-électrique doit être placée de manière à ne pas recevoir directement la lumière du faisceau incident ou du faisceau réfléchi.

2.4. Caractéristiques électriques de l'ensemble cellule-indicateur

La puissance de la cellule photo-électrique relevée sur l'indicateur doit être une fonction linéaire de l'intensité lumineuse de la surface photosensible. Des moyens (électriques ou optiques, ou les deux) doivent être prévus pour faciliter la remise à zéro et les réglages d'étalonnage. Ces moyens ne doivent pas affecter la linéarité ou les caractéristiques spectrales de l'instrument. La précision de l'ensemble récepteur-indicateur doit être de ± 2 % de la pleine échelle ou de ± 10 % de la valeur mesurée suivant la valeur la plus petite.

2.5. Support de l'échantillon

Le mécanisme doit permettre de placer l'échantillon de telle manière que l'axe du bras de la source et celui du bras du récepteur se croisent au niveau de la surface réfléchissante. Cette surface réfléchissante peut se trouver à l'intérieur du rétroviseur échantillon ou des deux côtés de celui-ci, selon qu'il s'agit d'un rétroviseur à première surface, à deuxième surface ou d'un rétroviseur prismatique de type "flip".

3. Méthode opératoire

3.1. Méthode d'étalonnage direct

S'agissant de la méthode d'étalonnage direct, l'étalon de référence utilisé est l'air. Cette méthode est applicable avec des instruments construits de manière à permettre un étalonnage à 100 % de l'échelle en orientant le récepteur directement dans l'axe de la source de lumière (voir figure 4).

Cette méthode permet dans certains cas (pour mesurer, par exemple, des surfaces à faible réflectivité) de prendre un point d'étalonnage intermédiaire (entre 0 et 100 % de l'échelle). Dans ces cas, il faut intercaler dans la trajectoire optique un filtre de densité neutre et de facteur de transmission connu, et régler le système d'étalonnage jusqu'à ce que l'indicateur marque le pourcentage de transmission correspondant au filtre à densité neutre. Ce filtre doit être enlevé avant de procéder aux mesures de réflectivité.

3.2. Méthode d'étalonnage indirect

Cette méthode d'étalonnage est applicable aux instruments à source et récepteur de forme géométrique fixe. Elle nécessite un étalon de réflexion convenablement étalonné et entretenu. Cet étalon sera de préférence un rétroviseur plan dont le coefficient de réflexion est aussi voisin que possible de celui des échantillons essayés.

3.3. Mesure sur rétroviseur plan

Le coefficient de réflexion des échantillons de rétroviseur plan peut être mesuré à l'aide d'instruments fonctionnant sur le principe de l'étalonnage direct ou indirect. La valeur du coefficient de réflexion est lue directement sur le cadran de l'indicateur de l'instrument.

3.4. Mesure sur rétroviseur non plan (convexe)

La mesure du coefficient de réflexion de rétroviseurs non plans (convexes) demande l'utilisation d'instruments renfermant une sphère d'Ulbricht dans le récepteur (voir figure 5). Si l'appareil de lecture de la sphère avec un miroir étalon de coefficient de réflexion E % donne ne divisions, avec un miroir à coefficient de réflexion inconnu, nx divisions correspondront à un coefficient de réflexion de X % donné par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 4 - Schéma général de l'appareillage de mesure de la réflectivité par les deux méthodes d'étalonnage

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 5 - Schéma général de l'appareillage de mesure de la réflectivité à sphère d'Ulbricht dans le récepteur

Valeurs des composantes trichromatiques spectrales de l'observateur de référence colorimétrique CEI 1931 [8] Ce tableau est extrait de la publication CEI 50 (45) (1970)

[8] Tableau abrégé. Les valeurs sont arrondies à quatre chiffres après la virgule.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Appendice 2 à l'annexe II établissement de la luminance minimale et maximale du moniteur

1. Le contraste minimal reproduit par le moniteur doit être établi selon le projet de norme ISO/DIS 15008, c'est-à-dire sous l'influence d'une source perturbatrice faisant un angle oscillant de 0° à 90° par rapport à la normale du moniteur.

La luminance L (lx) de l'image rendue d'une surface blanc et noir doit être mesurée. Cette mesure doit être effectuée au moyen d'un luminancemètre d'une précision de ± 5 %. Le contraste est calculé selon la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

2. Le contraste ne doit pas être inférieur à 0,33, même sous l'influence d'une source perturbatrice d'une luminance de 40 000 lx.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 6 - Dispositif de mesure

3. Pour établir la performance du moniteur, le contraste doit être déterminé à intervalle de 15°, c'est-à-dire 0°, 15°, 30°, 45°, 60°, 75° et 90°. Les résultats obtenus sont portés sur un graphique.

Appendice 3 à l'annexe II CONDITIONS d'homologation CE et marquage des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte

1. Demande d'homologation CE

1.1. La demande d'homologation CE d'un type de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte est présentée par le fabricant.

1.2. Pour chaque type de rétroviseur, la demande est accompagnée:

1.2.1. d'une description technique précisant, notamment, le ou les types de véhicules auxquels le rétroviseur ou le système supplémentaire de vision indirecte est destiné;

1.2.2. de dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du rétroviseur et des instructions d'installation: les dessins doivent montrer la position prévue pour le numéro d'homologation et le symbole additionnel par rapport au rectangle de la marque d'homologation CE;

1.2.3. de quatre rétroviseurs: trois rétroviseurs pour les essais et un rétroviseur à conserver par le laboratoire pour toute vérification qui pourrait se révéler nécessaire par la suite. À la demande du laboratoire, d'autres exemplaires peuvent être exigés.

1.3. Pour chaque type de système supplémentaire de vision indirecte, la demande est accompagnée:

1.3.1. d'une description technique du système, y compris l'angle de détection et la distance de détection;

1.3.2. pour le système à caméra-moniteur, en outre:

- contraste et luminances,

- correction des reflets,

- performance d'affichage,

- fréquence de répétition des images,

- luminances du moniteur,

1.3.3. de dessins suffisamment détaillés pour permettre l'identification du système et des instructions d'installation: les dessins doivent montrer la position prévue pour la marque d'homologation;

1.3.4. de quatre exemplaires d'un type de système supplémentaire de vision indirecte à rétroviseur(s) ou d'un exemplaire de toutes les parties pour d'autres systèmes. À la demande du laboratoire, d'autres exemplaires peuvent être exigés.

2. Inscriptions

Les exemplaires d'un type de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte présenté à l'homologation CE doivent porter, nettement lisible et indélébile, la marque de fabrique ou de commerce du demandeur et comporter un emplacement de grandeur suffisante pour la marque d'homologation CE; cet emplacement doit être indiqué sur les dessins mentionnés au point 1.2.2. ou 1.3.3.

3. Homologation CE

3.1. Lorsque le type de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte présenté conformément au point 1 ci-avant satisfait aux prescriptions de l'annexe II, l'homologation CE est accordée et un numéro d'homologation est attribué.

3.2. Ce numéro n'est plus attribué à un type de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte.

4. Marquage

4.1. Tout rétroviseur ou système supplémentaire de vision indirecte conforme à un type homologué en application de la présente directive doit porter une marque d'homologation CE.

4.2. La marque d'homologation CE est composée d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre "e" suivie d'un numéro ou de lettres distinctifs de l'État membre ayant délivré l'homologation (1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 9 pour l'Espagne, 11 pour le Royaume-Uni, 12 pour l'Autriche, 13 pour le Luxembourg, 16 pour la Norvège, 18 pour le Danemark, 21 pour le Portugal, 23 pour la Grèce, 24 pour l'Irlande) et d'un numéro d'homologation placé à proximité du rectangle. Ce numéro est constitué par le numéro d'homologation figurant sur la fiche établie pour le type (voir appendice 3), précédé de deux chiffres indiquant le numéro d'ordre de la plus récente modification de la présente directive à la date de délivrance de l'homologation CE. Le numéro d'ordre et le numéro d'homologation figurant sur la fiche sont séparés par un astérisque.

4.3. La marque d'homologation CE est complétée par le symbole additionnel I, ou II, ou III, ou IV, ou V, ou VI, spécifiant la classe du type de rétroviseur ou par le symbole S spécifiant le système supplémentaire de vision indirecte. Le symbole additionnel doit être placé à proximité du rectangle circonscrit à la lettre "e" dans une position quelconque par rapport à celui-ci.

4.4. La marque d'homologation CE et le symbole additionnel doivent être apposés sur une partie essentielle du rétroviseur ou du système supplémentaire de vision indirecte de telle façon qu'ils soient indélébiles et bien lisibles lorsque le rétroviseur ou le système supplémentaire de vision indirecte est installé sur le véhicule.

4.5. Cinq exemples de marques d'homologation CE, complétées par le symbole additionnel, sont donnés ci-après.

Exemples de marques d'homologation CE et du symbole additionnel

Exemple n° 1

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le rétroviseur portant la marque d'homologation CE ci-avant est de la classe I (rétroviseur intérieur), homologué en France (e2) sous le numéro 00*35.

Exemple n° 2

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le rétroviseur portant la marque d'homologation CE ci-avant est de la classe II (rétroviseur extérieur), homologué aux Pays-Bas (e4) sous le numéro 00*187.

Exemple n° 3

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Le rétroviseur portant la marque d'homologation CE ci-avant est de la classe V (rétroviseur extérieur, dit "d'accostage"), homologué en Grèce (e23) sous le numéro 00*39.

Exemple n° 4

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

a>= 6 mm

Le rétroviseur portant la marque d'homologation CE ci-avant est de la classe IV (rétroviseur extérieur, dit "grand angle"), homologué en Italie (e3) sous le numéro 00*1248.

Exemple n° 5

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Légende:

Le système de vision indirecte portant la marque d'homologation CE ci-avant est un système supplémentaire de vision indirecte (S), homologué aux Pays-Bas (e4) sous le numéro 00*30.

Appendice 4 à l'annexe II MODèle de fiche d'homologation CE d'un rétroviseur ou d'un système supplémentaire de vision indirecte

Communication concernant l'homologation CE, le refus, le retrait ou l'extension de l'homologation CE d'un type de rétroviseur ou de système supplémentaire de vision indirecte // Indication de l'administration

Numéro d'homologation CE:

1. Marque de fabrique ou de commerce:

2. Classe (I, II, III, IV, V, VI, S) [9]

[9] Rayer la mention inutile.

3. Nom et adresse du fabricant:

4. Nom et adresse du mandataire éventuel du fabricant:

5. SymboleTGRAPH

prévu au point 4.1.1 de la partie A de l'annexe II: oui/non (1)

6. Présenté à l'homologation le

7. Laboratoire d'essais:

8. Date et numéro de procès-verbal du laboratoire:

9. Date de l'homologation CE/refus/retrait/extension de l'homologation CE (1):

10. Lieu:

11. Date:

12. Sont annexés à la présente fiche les documents suivants qui portent le numéro d'homologation ci-avant:

(notices descriptives, dessins, schémas et plans)

Ces documents sont fournis aux autorités compétentes des autres États membres à la demande expresse de celles-ci.

Remarques éventuelles, notamment toute restriction d'utilisation et/ou prescriptions de montage:

.

(Signature)

ANNEXE III PRESCRIPTIONS d'installation des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte sur les véhicules

Généralités

1.1. Tout rétroviseur et tout système supplémentaire de vision indirecte doit être installé de telle sorte qu'il ne se déplace pas au point de modifier sensiblement le champ de vision tel qu'il a été mesuré ou qu'il ne vibre pas au point que le conducteur interprète de manière erronée la nature de l'image reçue.

1.2. Les conditions du point 1.1 doivent être maintenues lorsque le véhicule circule à des vitesses allant jusqu'à 80 % de la vitesse maximale prévue, mais sans dépasser 150 km/h.

1.3. Les champs de vision définis ci-après doivent être obtenus en vision ambinoculaire, les yeux étant confondus avec les "points oculaires du conducteur" définis au point 19 de l'annexe I. Ils sont déterminés le véhicule étant en ordre de marche tel que défini au point 2.5 de l'annexe I de la directive 97/27/CE. Ils doivent être obtenus à travers des vitres dont le facteur total de transmission lumineuse, mesurée perpendiculairement à la surface, est au moins de 70 %.

Rétroviseurs

2. Nombre

2.1. Nombre minimal obligatoire de rétroviseurs

2.1.1. Les champs de vision prescrits au point 5 doivent être obtenus par le nombre minimal obligatoire de rétroviseurs repris au tableau suivant.

>EMPLACEMENT TABLE>

2.1.2. Si le champ de vision décrit d'un rétroviseur frontal prescrit au point 5.6. peut être obtenu par un système supplémentaire de vision indirecte qui est homologué conformément à l'annexe II, partie B, et qui est installé conformément à la présente annexe, ce système peut être utilisé en lieu et place d'un rétroviseur frontal.

Si un système à caméra-moniteur est utilisé, le moniteur doit exclusivement montrer le champ de vision prescrit au point 5.6 lorsque le véhicule circule à une vitesse allant jusqu'à 30 km/h. Si le véhicule circule à une vitesse plus grande ou en marche arrière, le moniteur peut être utilisé pour afficher le champ de vision d'autres caméras montées sur le véhicule.

2.2 Les prescriptions de la présente directive ne s'appliquent pas aux rétroviseurs de surveillance définis au point 9 de l'annexe I. Toutefois, ces rétroviseurs doivent obligatoirement être installés à une hauteur d'au moins 2 mètres du sol, le véhicule étant à la charge correspondant au poids total techniquement admissible.

3. Emplacement

3.1 Les rétroviseurs doivent être placés de manière à permettre au conducteur, assis sur son siège dans la position normale de conduite, de surveiller vers l'arrière et le(s) côté(s) du véhicule.

3.2. Les rétroviseurs extérieurs doivent être visibles à travers la partie du pare-brise balayée par l'essuie-glace ou à travers les vitres latérales. Toutefois, pour des raisons de construction, cette disposition peut ne pas s'appliquer:

- aux rétroviseurs extérieurs du côté du passager des véhicules des catégories M2 et M3;

- aux rétroviseurs de la classe VI montés sur des véhicules des catégories N2 et N3.

3.3. Pour tout véhicule qui, lors des essais de mesure de champ de vision, se trouve à l'état de châssis cabine, les largeurs minimale et maximale de la carrosserie doivent être précisées par le constructeur et, le cas échéant, simulés par des panneaux factices. Toutes les configurations de véhicules et de rétroviseurs prises en considération lors des essais doivent être indiquées sur la fiche de réception CE d'un type en ce qui concerne l'installation des rétroviseurs (voir appendice 2 de l'annexe III).

3.4. Le rétroviseur extérieur prescrit du côté du conducteur doit être monté de manière que l'angle entre le plan vertical longitudinal médian du véhicule et le plan vertical passant par le centre du rétroviseur et par le milieu du segment de 65 mm reliant les points oculaires du conducteur ne soit pas supérieur à 55°.

3.5. Le dépassement des rétroviseurs par rapport au gabarit extérieur du véhicule ne doit pas être sensiblement supérieur à celui qui est nécessaire pour respecter les champs de vision prescrits au point 5.

3.6. Lorsque le bord inférieur d'un rétroviseur extérieur est situé à moins de 2 mètres du sol, le véhicule étant à la charge correspondant au poids total techniquement admissible, ce rétroviseur ne doit pas faire une saillie de plus de 250 mm par rapport à la largeur hors tout du véhicule non équipé du rétroviseur.

3.7. Les rétroviseurs de la classe V doivent être installés sur les véhicules de façon telle que, dans toutes les positions de réglage possibles, aucun point de ces rétroviseurs ou de leurs supports ne soit situé à une hauteur de moins de 2 mètres du sol, le véhicule étant à la charge correspondant au poids total techniquement admissible.

Toutefois, ces rétroviseurs sont interdits sur les véhicules dont la hauteur de la cabine est telle qu'il n'est pas possible de satisfaire à cette prescription.

3.8. Dans les conditions figurant aux points 3.5, 3.6 et 3.7, les largeurs maximales autorisées des véhicules peuvent être dépassées par les rétroviseurs.

4. Réglage

4.1 Le rétroviseur intérieur doit être réglable par le conducteur dans sa position de conduite.

4.2 Le rétroviseur extérieur placé du côté du conducteur doit être réglable de l'intérieur du véhicule, la portière étant fermée, mais la vitre pouvant être ouverte. Le verrouillage en position peut toutefois être effectué de l'extérieur.

4.3 Ne sont pas soumis aux prescriptions du point 4.2 les rétroviseurs extérieurs qui, après avoir été rabattus sous l'effet d'une poussée, peuvent être remis en position sans réglage.

5. Champs de vision

5.1. Rétroviseur intérieur (classe I)

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale centrée sur le plan vertical longitudinal médian du véhicule, depuis l'horizon jusqu'à une distance de 60 mètres en arrière des points oculaires et sur une largeur de 20 mètres (figure 7).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 7 - Champ de vision d'un rétroviseur de la classe I

5.2. Rétroviseurs extérieurs principaux (classe II)

5.2.1 Rétroviseur extérieur du côté du conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 mètres de largeur, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du conducteur du véhicule et s'étendant à 30 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon.

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 8).

5.2.2. Rétroviseur extérieur du côté du passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 5 mètres de largeur, limitée du côté du passager par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du passager et s'étendant à 30 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon.

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 8).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 8 - Champ de vision d'un rétroviseur de la classe II

5.3. Rétroviseurs extérieurs principaux (classe III)

5.3.1 Rétroviseur extérieur du côté du conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 4 mètres de largeur, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du conducteur du véhicule et s'étendant à 20 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon (voir figure 9).

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires.

5.3.2. Rétroviseur extérieur du côté du passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 4 mètres de largeur, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du passager et s'étendant à 20 mètres en arrière des points oculaires du conducteur jusqu'à l'horizon (voir figure 9).

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 1 mètre, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 4 mètres en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 9 - Champ de vision d'un rétroviseur de la classe III

5.4. Rétroviseur extérieur "grand angle" (classe IV)

5.4.1. Rétroviseur extérieur "grand angle" du côté du conducteur

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 15 mètres de largeur, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du conducteur et s'étendant au moins de 10 à 25 mètres en arrière des points oculaires du conducteur.

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 4,5 mètres, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 1,5 mètre en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 10).

5.4.2. Rétroviseur extérieur "grand angle" du côté du passager

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale de 15 mètres de largeur, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du passager et s'étendant au moins de 10 à 25 mètres en arrière des points oculaires du conducteur.

En outre, le conducteur doit pouvoir commencer à voir la route sur une largeur de 4,5 mètres, limitée par le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule, à partir de 1,5 mètre en arrière du plan vertical passant par ses points oculaires (voir figure 10).

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 10 - Champ de vision d'un rétroviseur "grand angle" de la classe IV

5.5. Rétroviseur extérieur "d'accostage" (classe V)

Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir, sur le côté extérieur du véhicule, une portion de route plane et horizontale délimitée par les plans verticaux suivants [voir figures 11 a) et 11 b)]:

5.5.1. le plan parallèle au plan vertical longitudinal médian du véhicule passant par l'extrémité de la cabine du véhicule du côté du passager;

5.5.2. en direction transversale, le plan parallèle passant à 2 mètres en avant du plan mentionné au point 5.5.1;

5.5.3. à l'arrière, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur situé à 1,75 mètre en arrière de ce dernier plan;

5.5.4. à l'avant, le plan parallèle au plan vertical passant par les points oculaires du conducteur situé à 1 mètre en avant de ce dernier plan. Dans le cas où le plan transversal vertical, passant par le bord d'attaque du pare-choc du véhicule, est situé à moins de 1 mètre en avant du plan vertical passant par les points oculaires du conducteur, le champ de vision est limité à ce plan.

5.5.5. Si le champ de vision décrit à la figure 11 peut être perçu par la combinaison du champ de vision d'un rétroviseur grand angle de la classe IV et d'un rétroviseur frontal de la classe VI, l'installation d'un rétroviseur d'accostage de la classe IV n'est pas obligatoire.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figures 11 a) et 11 b) - Champ de vision d'un rétroviseur "d'accostage" de la classe V

5.6 Rétroviseur frontal (classe VI)

5.6.1. Le champ de vision doit être tel que le conducteur puisse voir au moins une portion de route plane et horizontale délimitée par:

- en direction transversale, le plan vertical passant par l'extrémité à l'avant de la cabine du véhicule;

- en direction transversale, le plan vertical passant à 2 000 mm en avant du véhicule;

- un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian passant par l'extrémité du véhicule du côté du conducteur, et

- un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian passant à 2 000 mm sur le côté extérieur du véhicule du côté opposé à celui du conducteur.

L'avant de ce champ de vision du côté opposé à celui du conducteur peut être arrondi par un rayon de 2 000 mm (voir figure 12).

Les prescriptions applicables aux rétroviseurs frontaux sont obligatoires pour les véhicules à commande avancée des catégories N2 et N3 (tels qu'ils sont définis à l'annexe I (a), note (Z), de la directive 70/156/CEE).

Si les véhicules de ces catégories présentant d'autres caractéristiques de construction concernant le capot ne peuvent pas remplir les prescriptions en utilisant un rétroviseur frontal, un système caméra-moniteur doit être utilisé. Si aucune de ces options n'offre de champ de vision adéquat, d'autres systèmes de détection doivent être utilisés. Ce système doit pouvoir détecter un objet d'une hauteur de 50 cm et d'un diamètre de 30 cm dans le champ défini à la figure 12.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Figure 12 - Champ de vision d'un rétroviseur frontal de la classe VI

5.6.2. Toutefois, si le conducteur peut voir, compte tenu des obstructions dues aux montants A, une ligne droite de 300 mm à l'avant du véhicule à une hauteur de 1 200 mm de la surface de la route et qui est située entre un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian passant sur le côté extérieur du véhicule du côté du conducteur et un plan vertical longitudinal parallèle au plan vertical longitudinal médian passant à 900 mm sur le côté extérieur du véhicule du côté opposé à celui du conducteur, un rétroviseur frontal de la classe VI n'est pas obligatoire.

5.7. Dans le cas de rétroviseurs composés de plusieurs surfaces réfléchissantes de courbure différente ou faisant entre elles un angle, une au moins des surfaces réfléchissantes doit permettre d'obtenir le champ de vision et avoir les dimensions (voir point 2.2.2 de l'annexe II) prescrits pour la classe pour laquelle ils sont déclarés.

5.8. Obstructions

5.8.1. Rétroviseur intérieur (classe I)

Une réduction du champ de vision due à la présence de dispositifs tels qu'appuis-tête, pare-soleil, essuie-glace arrière, éléments chauffants et feu stop de la catégorie S3 ou par des composants de la carrosserie tels que les bâtis des vitres des doubles portes arrière, est autorisée pour autant que l'ensemble de ces dispositifs ne masquent pas plus de 15 % du champ de vision prescrit, projeté sur un plan vertical perpendiculaire au plan longitudinal médian du véhicule. L'obstruction est mesurée avec les appuis-tête dans la position la plus basse possible et les pare-soleil repliés.

5.8.2. Rétroviseurs extérieurs (classes II, III, IV, V et VI)

Dans les champs de vision prescrits ci-avant, les obstructions dues à la carrosserie et à certains de ses éléments, tels que les autres rétroviseurs, poignées de portières, feux d'encombrement, indicateurs de direction, extrémités de pare-chocs arrière, ainsi que les éléments de nettoyage des surfaces réfléchissantes, ne sont pas prises en considération si l'ensemble de ces obstructions est inférieur à 10 % du champ de vision prescrit.

5.9. Procédure d'essai

Le champ de vision est déterminé par placement de sources lumineuses puissantes aux points oculaires et par examen de la lumière réfléchie sur un écran de contrôle. D'autres méthodes équivalentes peuvent être utilisées.

Systèmes supplémentaires de vision indirecte

6. Les performances d'un système de vision indirecte doivent être telles que l'objet critique puisse être observé dans le champ de vision décrit, compte tenu de la perception critique.

7. Les obstructions du champ de vision directe du conducteur dues à l'installation d'un système de vision indirecte doivent être réduites au minimum.

8. Pour déterminer les performances d'un système de vision indirecte à rétroviseur ou à caméra-moniteur, la procédure de l'appendice 1 à la présente annexe est appliquée.

9. Prescriptions d'installation du moniteur

La direction de vue du moniteur est plus ou moins identique à celle du rétroviseur principal.

Appendice 1 à l'annexe III Calcul de la distance de détection

1. Système à rétroviseur

La distance de détection susceptible d'être atteinte par un rétroviseur dépend de la dimension de l'objet critique défini, du seuil de résolution de l'oeil dans les conditions d'utilisation (multiplié par un facteur de grandissement) et du grossissement du système susceptible d'être atteint.

1.1. Grossissement

1.1.1. Le grossissement moyen perpendiculaire Vbl d'un système de vision indirecte à rétroviseur est calculé par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

R - rayon de courbure mesuré de la surface réfléchissante (mm), à déterminer selon l'appendice 1 à l'annexe 1,

w - largeur du rétroviseur (mm): largeur du rectangle d'une hauteur de 4 cm susceptible d'être inscrit dans la surface du rétroviseur,

(m - angle de visibilité du rétroviseur (°),

Vbl - grossissement rapproché à grande distance (m/m),

( - angle de visibilité des yeux de l'observateur (°),

x - distance entre la position de l'oeil de l'observateur et le dessin montrant la position d'installation telle qu'elle est prescrite par fabricant doit être fourni au service technique.

1.1.2. Distorsion des systèmes de vision indirecte à rétroviseur

1.1.2.1 L'angle ( entre la ligne reliant le centre du plan du rétroviseur au centre de vision et le vecteur normal du rétroviseur au centre du plan du rétroviseur doit être déterminé sur la base du dessin fourni.

1.1.2.2 Le grossissement réel au centre du rétroviseur est calculé par la formule:

Vw = Vbl.cos(()

où

Vw grossissement réel à grande distance (m/m),

Vbl grossissement à grande distance perpendiculaire (m/m),

( angle entre la direction de vue et la normale du rétroviseur (°),

1.1.2.3 Le grossissement minimal du rétroviseur est calculé en ajoutant la moitié de l'angle d'ouverture du rétroviseur (sh à (:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

(sh demi-angle d'ouverture du rétroviseur (°),

w largeur du rétroviseur (mm): largeur du rectangle d'une hauteur de 4 cm susceptible d'être inscrit dans la surface du rétroviseur,

R rayon de courbure mesuré de la surface réfléchissante (mm), à déterminer selon l'appendice 1 à l'annexe I.

1.1.2.4 Le grossissement minimal du système à rétroviseur est calculé par la formule:

Vw,min = Vbl.cos((+(sh)

où

Vw,min grossissement réel minimal (m/m),

Vbl grossissement à grande distance perpendiculaire (m/m),

( angle entre la direction de vue et la normale du rétroviseur (°).

1.2. Détermination de la distance de détection

La distance de détection d'une image au centre du rétroviseur est calculée par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rdm distance de détection à partir du centre du rétroviseur (m),

Do dimension de l'objet critique: 0,8 m,

Vw grossissement réel à grande distance (m/m),

(eye seuil de résolution de l'observateur (arcmin).

Il s'agit du grossissement obtenu au centre de la surface du rétroviseur. Le grossissement est plus faible pour les points d'image plus éloignés du conducteur. La distance de détection - s'agissant de rétroviseurs convexes, au bord extrême du champ de vision - est calculée en remplaçant Vw par Vw, min:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rd distance de détection (m),

Do dimension de l'objet critique: 0,8 m,

Vw,min grossissement réel à grande distance (m/m),

(eye seuil de résolution de l'observateur (arcmin).

2. Système à caméra-moniteur

2.1. Seuil de résolution d'une caméra

Le seuil de résolution d'une caméra est calculé par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

(c - seuil de résolution de la caméra (arcmin),

(c - angle de visibilité de la caméra (°),

Nc - nombre de lignes vidéo de la caméra (nombre).

Le fabricant communique les valeurs de (c et Nc.

2.2. Détermination de la distance de vue critique du moniteur

En ce qui concerne un moniteur ayant certaines dimensions et propriétés, il est possible de calculer la distance du moniteur de telle sorte que la distance de détection dépend uniquement des performances de la caméra. Cette distance de vue critique rm,c est calculée par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rm,c - distance de vue critique (m),

Hm - hauteur de l'image du moniteur (m),

Nm - nombre de lignes vidéo du moniteur (-),

(eye - seuil de résolution de l'observateur (arcmin),

Le nombre 60 vaut pour la conversion de minutes d'arc en degrés.

Le fabricant communique les valeurs de Hm, Nm et Dm.

(eye = 8

2.3. Détermination de la distance de détection

2.3.1. Distance de détection maximale inférieure à la distance de vue critique. Si, du fait de l'installation, la distance oeil-moniteur est inférieure à la distance de vue critique, la distance de détection théorique maximale est calculée par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rd - distance de détection (m),

Do - diamètre de l'objet (m),

¢ - facteur de grandissement du seuil

(c , (c et Nc selon le point 2.1 D0 = 0,8 m ¢ = 8

2.3.2. Distance de détection supérieure à la distance de vue critique. Si, du fait de l'installation, la distance oeil-moniteur est supérieure à la distance de vue critique, la distance de détection théorique maximale est calculée par la formule:

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

où

rm - distance de vue du moniteur (m),

Dm - diagonale de l'écran du moniteur ("),

Nm - nombre de lignes vidéo du moniteur (-),

(c et Nc selon le point 2.1 Nm, et (eye selon le point 2.2

3. Prescriptions fonctionnelles annexes

Sur la base des conditions d'installation, il convient de déterminer si le système complet est conforme aux prescriptions fonctionnelles énumérées à l'annexe II, et notamment en ce qui concerne la correction des reflets, la luminance maximale et minimale du moniteur. Il convient également de déterminer le niveau de correction des reflets et l'angle d'impact de la lumière du soleil sur le moniteur et de les comparer aux résultats correspondants des mesures du système.

À cet effet, il est possible d'opérer une modélisation CAO pour déterminer les angles de lumière du système monté sur le véhicule pertinent ou les mesures pertinentes sur le véhicule pertinent telles qu'elles sont décrites au point 3.2, partie B, de l'annexe II.

Appendice 2 à l'annexe III Annexe à la fiche de réception ce d'un type de véhicule en ce qui concerne l'installation de rétroviseurs et de systèmes supplémentaires de vision indirecte

Article 4, paragraphe 2, et article 10 de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques // Indication de l'administration

Numéro de réception CE:

extension [10]

[10] Indiquer, le cas échéant, s'il s'agit d'une première, deuxième, etc. extension par rapport à la réception CE initiale.

1. Marque de fabrique ou de commerce du véhicule:

2. Type de véhicule:

3. Catégorie de véhicule (M1, M2, M3, N1 <= 2 t, N1, N2, N3) [11]:

[11] Rayer la mention inutile.

3.1. Si le véhicule est de la catégorie N3: porteur/remorqueur/semi-remorqueur

4. Nom et adresse du constructeur du véhicule:

5. Nom et adresse du mandataire éventuel:

6. Marque de fabrique ou de commerce des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte et numéro d'homologation:

7. Classe(s) de(s) rétroviseur(s) et de(s) système(s) de vision indirecte (I, II, III, IV, V, VI, S) (2):

8. Extension de la réception CE du véhicule au type de rétroviseurs et de systèmes supplémentaires de vision indirecte suivants:

9. Données permettant d'identifier le point R de la position assise du conducteur:

10. Larguer maximale et minimale de la carrosserie pour lesquelles le rétroviseur et le système supplémentaire de vision indirecte est homologué (dans le cas de châssis cabine visés au point 3.3 de l'annexe III):

11. Véhicule présenté à la réception CE le

12. Service technique chargé du contrôle de conformité pour la réception CE:

13. Date du procès-verbal délivré par ce service:

14. Numéro du procès-verbal délivré par ce service:

15. La réception CE en ce qui concerne l'installation des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte est accordée/refusée [12]

[12] Rayer la mention inutile.

16. L'extension de la réception CE en ce qui concerne l'installation des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte est accordée/refusée [12]

17. Lieu:

18. Date:

19. Signature:

20. Les documents suivants, portant le numéro de réception indiqué ci-avant sont annexés à la présente fiche:

- dessins indiquant les fixations des rétroviseurs et des systèmes supplémentaires de vision indirecte,

- dessins et plans indiquant les positions d'installation et les caractéristiques de l'endroit de la structure où les rétroviseurs et les systèmes supplémentaires de vision indirecte sont montés,

- vue générale de l'avant, de l'arrière et de l'habitacle où les rétroviseurs et les systèmes supplémentaires de vision indirecte sont placés.

Ces documents sont fournis aux autorités compétentes des États membres à la demande expresse de celles-ci.

ANNEXE IV

TABLEAU DE CORRESPONDANCE PRÉVU À L'ARTICLE 6

Directive 71/127/CEE

modifiée // La présente directive

-

-

Article 1er

Article 2

Article 3

Article 4

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

-

Article 9

Article 10

-

-

Article 11

Annexe I

Appendice 1 à l'annexe I

Appendice 2 à l'annexe I

Annexe II

- // Article 1er

Article 2

-

Article 3

-

Article 4

-

Article 5

Article 6

Article 7

Article 8

Annexe I

Appendice 1 à l'annexe I

Appendice 2 à l'annexe I

Annexe II, A

Annexe II, B

Appendice 1 à l'annexe II

-

Appendice 2 à l'annexe II

Appendice 3 à l'annexe II

Annexe III

-

Appendice à l'annexe III

- // Appendice 1 à l'annexe II

Appendice 2 à l'annexe II

Appendice 3 à l'annexe II

Appendice 4 à l'annexe II

Annexe III

Appendice 1 à l'annexe III

Appendice 2 à l'annexe III

Annexe IV