FR Journal officiel de l'Union européenne C 225/11

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2016/C 225/08)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«ŠTAJERSKO PREKMURSKO BUČNO OLJE»

No UE: SI-PGI-0105-01361 — 2.9.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

GOLICA GIZ Trg svobode 3 SI-2310 Slovenska Bistrica SLOVENIJA

La demande étant présentée par le groupement qui a également présenté une demande de protection du «Štajersko prekmursko bučno olje», celui-ci a donc un intérêt légitime.

2. État membre ou pays tiers

Slovénie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Autres

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

1. Description du produit

Dans la rubrique «Predstavitev izdelka» («Présentation du produit»), il y a lieu de modifier la fourchette relative à la teneur en acide stéarique (C18:0). Dans le cahier des charges validé, en ce qui concerne les exigences nationales, une erreur s’est glissée dans la fourchette relative à la teneur en acide stéarique; il convient en effet d’indiquer «3-16» au lieu de «3-15».

La rubrique «Upravičenost do označbe geografska označba» («Droit de mentionner l’indication géographique») contient une information relative aux superficies ensemencées de courges oléagineuses et aux variétés semées. L’étendue des superficies ensemencées de courges oléagineuses et les variétés semées changeant d’année en année, il n’est pas opportun de mentionner ces informations dans le cahier des charges.

2. Méthode de production

Dans le schéma détaillant les étapes de la production du produit, à l’étape du pressage («Stiskanje»), il convient de supprimer la mention indiquant avec précision la valeur de la pression fixée à 300 bars. Celle-ci dépend principalement du type de pressoir utilisé. Étant donné que les producteurs disposent de différents types de pressoirs, cette mention n’est pas pertinente, l’intérêt étant, pour chaque producteur, de récolter une quantité maximale d’huile par le pressurage de la masse torréfiée.

Afin de s’adapter aux besoins et à la demande du marché, il y a lieu de supprimer, dans l’ensemble du cahier des charges, l’indication relative à la capacité prescrite des conditionnements (0,25 l, 0,5 l, 0,75 l, 1,0 l). L’huile de pépins de courge peut être conditionnée dans des récipients de diverses capacités.

En ce qui concerne le contrôle des paramètres physico-chimiques des pépins de courge, les mentions relatives aux normes servant à l’analyse des différents paramètres sont supprimées. Il importe uniquement que les analyses des paramètres physico-chimiques tiennent compte des normes en vigueur en la matière.

Le cahier des charges actuellement en vigueur précise la teneur en humidité des pépins de courge, établie entre 6 et 9 % au moment du ramassage et entre 6 et 7 % après leur séchage éventuel (lorsque la teneur en humidité est supérieure à 9 %). Il convient d’harmoniser la teneur en humidité des pépins de courge au moment du ramassage et après leur séchage éventuel et de fixer la teneur maximale à 9 %. Par la même occasion, il convient de supprimer la limite inférieure de la teneur en humidité des pépins de courge (6 %) car elle n’est pas pertinente. En effet, même si la teneur en humidité est inférieure à cette valeur, cela n’entraîne aucune incidence sur la qualité finale de l’huile de pépins de courge.

En ce qui concerne la durée de torréfaction fixée de 30 à 60 minutes, la durée minimale (30 minutes) est supprimée; seule la limite maximale est conservée, qui doit être d’environ 60 minutes. La mention de la limite minimale n’est pas pertinente puisque c’est la qualité des matières premières qui influence la durée de la torréfaction. Indépendamment des modifications susmentionnées, il incombe à chaque transformateur d’obtenir, par la torréfaction, une masse torréfiée présentant une couleur vert-brun et un arôme de noix.

La méthode d’obtention du «Štajersko prekmursko bučno olje» est décrite de manière détaillée au point 4.5 du résumé. Il convient de simplifier cette description et de ne présenter, au point 3.4 du document unique, que les étapes de production élémentaires du «Štajersko prekmursko bučno olje» qui doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique délimitée, sans décrire les étapes spécifiques de manière détaillée. La production des pépins de courge pouvant aussi se dérouler en dehors de l’aire géographique délimitée, celle-ci n’est pas considérée comme une étape de production qui doit avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique. Par conséquent, elle ne figure plus au point 3.4 du document unique.

3. Étiquetage

Une nouvelle description de l’étiquetage du «Štajersko prekmursko bučno olje» est proposée, étant donné qu’il convient de le simplifier et de l’harmoniser pour le produit qui a été conditionné soit à l’intérieur soit en dehors de l’aire géographique délimitée.

Actuellement, le point 4.8 du résumé prévoit l’étiquetage du «Štajersko prekmursko bučno olje» dans le cas où il a été conditionné à l’intérieur et en dehors de l’aire géographie délimitée. La seule différence entre ces deux cas de figure se situe au niveau de l’indication du fait que le «Štajersko prekmursko bučno olje» conditionné à l’intérieur de l’aire géographique peut être également muni du label de qualité national, tandis que, en ce qui concerne le «Štajersko prekmursko bučno olje», conditionné en dehors de l’aire géographique délimitée, sa traçabilité doit être garantie jusqu’à l’origine.

La traçabilité du «Štajersko prekmursko bučno olje» devant être garantie quel que soit le lieu du conditionnement, il est nécessaire d’harmoniser l’indication relative au conditionnement effectué à l’intérieur et en dehors de l’aire géographique.

Il est par ailleurs nécessaire d’harmoniser l’étiquetage du «Štajersko prekmursko bučno olje» afin de l’adapter aux dispositions du règlement d’exécution (UE) no 901/2012 de la Commission du 2 octobre 2012 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Štajersko prekmursko bučno olje (IGP)] (2). Ledit règlement impose entre autres que sur l’étiquette du «Štajersko prekmursko bučno olje» figure la mention du pays d’origine (Slovénie) indiquée dans le même champ visuel que la dénomination protégée, en caractères identiques à celle-ci.

Afin d’insister davantage sur l’origine du produit, le logo actuellement utilisé sur l’étiquette du «Štajersko prekmursko bučno olje» est remplacé par un nouveau logo auquel a été ajoutée la mention «proizvedeno v Sloveniji» (produit en Slovénie).

4. Autres

La législation mentionnée dans la rubrique «Législation» n’étant plus en vigueur, il est fait référence de manière générique à la législation en vigueur respectée en Slovénie et dans l’Union européenne.

La modification introduite dans la rubrique «Tehnika ocenjevanja bučnega olja» («Technique d’évaluation de l’huile de pépins de courge») vise à rapprocher l’évaluation des propriétés organoleptiques de l’huile de pépins de courge liée à l’odeur (odeur de rance, de brûlé et odeurs étrangères) et à l’arôme (arôme de rance, de brûlé, présence d’arômes parasites). Ainsi, dans le cadre de l’évaluation des propriétés organoleptiques, l’odeur peut être définie par les termes «rance», «brûlé» et «odeurs étrangères», l’arôme, quant à lui, étant défini par les termes «rance», «brûlé» ou «présence d’arômes parasites». La compréhension de l’évaluation des propriétés organoleptiques de l’huile de pépins de courge sur les plans de l’odeur et de l’arôme s’en trouve simplifiée.

DOCUMENT UNIQUE

«ŠTAJERSKO PREKMURSKO BUČNO OLJE»

No UE: SI-PGI-0105-01361 — 2.9.2015

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination

«Štajersko prekmursko bučno olje»

2. État membre ou pays tiers

Slovénie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huile, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

«Štajersko Prekmursko bučno olje» est une huile végétale alimentaire non raffinée obtenue par pressurage de pépins de courge grillés de première qualité provenant de courges oléagineuses.

«Štajersko prekmursko bučno olje» a une robe vert foncé à rouge et possède un arôme et un goût aromatique particuliers. Sa composition en acides gras est intéressante: elle contient environ 20 % d’acides gras saturés, environ 35 % d’acides gras mono-insaturés et environ 45 % d’acides gras polyinsaturés. «Štajersko prekmursko bučno olje» représente, en outre, une riche source en tocophérols car elle contient environ 50 mg de vitamines E pour 100 g d’huile. Cette huile contient, par ailleurs, d’autres vitamines, microéléments, caroténoïdes, acides aminés rares et un colorant naturel (chlorophylle).

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Les variétés de pépins de courge servant à la production de «Štajersko prekmursko bučno olje» ne sont pas prescrites. Elles appartiennent à l’espèce Cucurbita pepo. Les pépins de courge doivent être sains, mûrs, de couleur vert foncé et exempts de goût ou d’odeur étrangers qui pourraient altérer le produit. Les paramètres physico-chimiques utilisés pour contrôler les pépins de courge destinés à être transformés en «Štajersko prekmursko bučno olje» sont les suivants:

— présence d’impuretés: ne peut contenir plus de 1 ut.% d’impuretés,

— teneur maximale en humidité: 9 ut.%,

— teneur minimale en huile: 40 ut.%,

— proportion maximale de pépins abîmés (pelés, brisés): 15 ut.%.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les étapes de transformation des pépins de courge: réception des pépins, stockage, nettoyage, séchage, broyage, pétrissage, torréfaction, pressage, sédimentation et contrôle de qualité (analyse physico-chimique et organoleptique de l’huile de pépins de courge) doivent se dérouler à l’intérieur de l’aire géographique délimitée.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

—

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

La traçabilité de l’origine du «Štajersko prekmursko bučno olje» doit être assurée. Chaque producteur peut utiliser son conditionnement et étiquette à condition que figurent, sur l’étiquette ou ailleurs sur le conditionnement, la dénomination protégée «Štajersko prekmursko bučno olje» accompagnée de la mention du pays d’origine (Slovénie) indiquée dans le même champ visuel que la dénomination protégée et en caractères identiques à celle-ci, le logo en couleurs du «Štajersko prekmursko bučno olje» et le symbole de l’Union correspondant; l’indication du label de qualité national reste facultative.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique où a lieu la transformation des pépins de courge en «Štajersko prekmursko bučno olje», est délimitée par la ligne qui sépare Dravograd de Slovenj Gradec, Mislinja et Velenje (correspondant ici à la route nationale), Šoštanj, Mozirje, Nazarije, Vransko, Prebold, Zabukovica et Laško. À partir d’ici, la ligne longe les rivières Savinja et Sava, traverse Radeče, Sevnica, Krško, Brežice vers Obrežje, poursuit le long de la frontière nationale avec la Croatie jusqu’à la frontière nationale avec la Hongrie qu’elle longe jusqu’à la frontière nationale avec l’Autriche, enfin elle suit la frontière nationale avec l’Autriche (au pied des Karavanke) pour revenir à Dravograd.

5. Lien avec l’aire géographique

«Štajersko prekmursko bučno olje» est une spécialité culinaire provenant de l’aire géographique délimitée au point 4. La production de l’huile de pépins de courge dans les régions de Štajerska et Prekmurje relève d’une tradition, comme le prouvent les documents écrits mentionnant la fondation du premier pressoir à huile de courge oléagineuse à Fram et remontant à 1750. La production à grande échelle de pépins de courge dans la région a également permis à de nombreuses entreprises artisanales de production d’huile de pépins de courge de voir le jour (Slovenska Bistrica, Središče ob Dravi, Selo pri Pragerskem, etc.). En 1904, à Slovenska Bistrica, Albert Stigar fonda une usine de production d’huile de pépins de courge selon des méthodes artisanales. La région de Prekmurje ne compte aucune grande usine de production, il n’existe que des petites entreprises appartenant à des agriculteurs. L’une d’elles, celle de Feri Vučak de Vadarci na Goričkem date d’il y a 130 ans et c’est aujourd’hui la quatrième génération de sa famille qui produit de l’huile de pépins de courge.

La réputation de «Štajersko prekmursko bučno olje» a franchi les frontières de la Slovénie pour atteindre d’autres pays européens, les États-Unis, l’Australie, la Russie, etc., comme le prouve, entre autres, le prix qui lui a été décerné par le concours IFE07 (International food & drink event) à Londres en 2007 au titre de meilleure innovation.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du règlement)

http://www.mkgp.gov.si/fileadmin/mkgp.gov.si/pageuploads/podrocja/Kmetijstvo/zascita_kmetijskih_pridelkov_zivil/SPBO_Z_spr_24_8_15.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 268 du 3.10.2012, p. 3.