COMMISSION DES COMVttJNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 217 final 
Bruxelles, le 26 mai 1993 
Proposition de 
PIREÇTIVE PU CONSEIL 
concernant le niveau minimal 
de formation de professions maritimes 
(présentée par la Commission) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
I . INTRODUCTION 
1. Dans le cadre des mesures destinées à améliorer les conditions 
d'exploitation des transports maritimes de la Communauté (1^ 
la Commission a précisé l'importance de la formation des gens de 
mer ainsi que celle de la reconnaissance mutuelle des diplômes des 
brevets et des certificats de qualification des gens de mer. 
L'importance du facteur humain dans la sécurité de la navigation 
ainsi que la nécessité de définir des exigences minimales pour la 
formation des équipages des navires communautaires a été soulignée 
dans les conclusions du Conseil extraordinaire 
Environnement/Transports du 25 janvier 1993^2). Ces 
considérations ont été reprises d'une façon explicite dans la 
Communication "Pour une Politique Commune de Sécurité Maritime" que 
la Commission a adoptée en février 1993^3^. 
2. En décembre 1988, le Conseil a adopté une directive relative à un 
système général de reconnaissance des diplômes d'enseignement 
supérieur qui sanctionnent des formations professionnelles d'une 
durée minimale de trois ans, destinée à s'appliquer à toutes les 
professions réglementées pour lesquelles une formation au niveau 
universitaire d'au moins trois ans est exigée, et qui n'ont pas 
fait l'objet d'une directive spécifique^4^. Cette directive 
couvre les fonctions de haut niveau exercées à bord des navires, 
telles que celles du capitaine et des officiers. 
(1) Un avenir pour les transports maritimes de la Communauté : mesures 
destinées à améliorer les condlt ions d'exploitât ion des transports 
maritimes de la Communauté. C0M(89)266 final, points 91 à 96. J.O. 
C 263 du 16.10.1989. 
(2) Session extraordinaire du Conseil Environnement/Transports 
Bruxelles, le 25 Janvier 1993. Doc. 4O09/93 (Presse 8). 
(3) "Pour une politique commune de sécurité maritime" COM(93) 66 du 
24.2.1993. 
(4) Directive du Conseil n' 89/48/CEE du 21.12.1988 (J.O. L19 du 
24.1.1989). 
- 3 -
En juin 1992, le Conseil a adopté une deuxième Directive visant 
l'extension de cette reconnaissance aux titulaires de diplômes et 
certificats qui ne sont pas couverts par la directive du Conseil du 
21 décembre 1988 et aux travailleurs non diplômés détenteurs d'une 
expérience professionnelle. Cette directive s'applique aussi au 
secteur des transports maritimes^) en couvrant les différentes 
professions qui ne sont pas traitées dans la directive précédente. 
Toutefois, la reconnaissance mutuelle des diplômes telle que prévue 
par les systèmes généraux ne permettra pas de garantir une 
formation minimale adéquate pour tous les gens de mer servant à 
bord de navires battant pavillon d'un Etat membre. Ceci est 
pourtant essentiel du point de vue de la sécurité, notamment la 
sauvegarde de la vie humaine et des biens en mer, et la protection 
de l'environnement marin. 
I I. LA FORMATION DES GENS DE MER 
3. Le transport maritime, étant essentiellement une activité 
internationale, les aspects concernant la sécurité en mer, les 
conditions de travail et la formation des gens de mer sont régis 
principalement par des dispositions émanants d'organisations 
internationales, tel les que l'Organisation Maritime Internationale 
(OMI) et l'Organisation Internationale du Travail (OIT). Il existe, 
en effet, un ensemble de textes internationaux concernant la 
formation des différentes professions maritimes et la délivrance de 
brevets et certificats de capacité pour les différentes professions 
maritimes, dont les plus importants sont : 
la Convention internationale sur les normes de formation des 
gens de mer, de délivrance de brevets et de veille - (STCW) de 
I'OMI 1978 ; 
la Convention n" 53 sur les brevets de capacité des officiers -
OIT 1936 ; 
la Convention n" 74 sur les certificats de capacité de matelot 
(1) Directive* *Su~ SonsePf6rT 92/51 /CEE du 18.6.1992 relat ive à un 
deuxième système générai de reconnaissance des format Ions 
professionnel les qui complète la directive 89/48/CEE (J.O. L209 du 
24.7.1992). 
- 4 -
la Convention n" 69 sur le diplôme de capacité des cuisiniers 
de navires - OIT 1946 ; 
la Recommandation n* 137 sur la formation professionnelle de 
gens de mer - OIT 1970 ; 
la Convention n* 164 sur la protection de la santé et les soins 
médicaux pour les gens de mer - OIT 1987 ; 
le Document à servir de guide : un guide international sur la 
formation maritime - 0IT/0MI 1985. 
Concernant la Convention STCW, le Conseil avait adopté une 
résolution en décembre 1978 (1) invitant les Etats membres à la 
rat i f ier. 
Il faut noter que, d'une part, même si les Conventions ont été 
ratifiées par les Etats membres, leurs dispositions ne sont pas 
toujours appliquées d'une façon convergente dans la pratique et 
que, d'autre part, ces Conventions internationales peuvent être 
dénoncées unilatéralement. 
Le Conseil extraordinaire Environnement/Transports du 25 Janvier 
1993, consacré à la sécurité maritime et à la prévention de la 
pollution marine, a souligné l'importance qu'il attache à ce que 
les normes internationales ayant une incidence sur la sécurité 
maritime soient appliquées d'une façon stricte dans la Communauté. 
Dans le souci de pouvoir adopter au niveau communautaire des 
exigences minimales pour la formation professionnelle, il a invité 
la Commission à lui proposer, entre autres, les actions spécifiques 
visant à renforcer la formation professionnelle des gens de mer 
étant donné que l'erreur humaine demeure la cause principale des 
accidents produits en mer. Pour les transports de passagers et de 
transports de produits dangereux ou polluants, le Conseil a demandé 
en plus que les gens de mer possèdent des connaissances 
linguistiques adéquates permettant, entre autres, une intervention 
plus efficace en cas d'accident. 
(1) J.O. N' L 33 du 8.2.1979 
- 5 -
JUSTIFICATION POUR UNE DIRECTIVE DU CONSEIL 
La Commission, dans sa Communication "Pour une Politique Commune de 
Sécurité Maritime", transmise au Conseil, au Parlement et au Comité 
Economique et Social, a clairement expliqué qu'environ 60% des 
accidents survenus en mer sont dus au facteur humain alors que le 
manque de communication efficace à bord des navires, souvent dû aux 
difficultés linguistiques, est aussi une cause importante des 
accidents. 
6. Comme dans le passé, actuellement, ni les actions des Organisations 
Internationales ni les actions prises au niveau national par les 
Etats membres n'ont pu apporter une solution à ces problèmes alors 
que la multinationaIité des équipages naviguant dans les eaux de la 
CE rend encore plus urgente la nécessité d'adopter des mesures en 
matière d'exigences professionnelles et de compétences 
I inguist iques. 
Ces mesures ne doivent pas être différentes pour les gens de mer en 
provenance des Etats membres et ceux en provenance des pays tiers. 
L'amélioration de la sécurité maritime signifie que tous les 
équipages travaillant à bord de navires dans les eaux 
communautaires doivent posséder les qualifications professionnelles 
prévues dans le droit international et notamment dans la Convention 
STCW de I'OMI. 
7. La Commission constate que les travaux menés au sein de l'OMI 
n'abordent pas la question cruciale du contrôle de la mise en 
oeuvre effective des dispositions internationales concernant la 
formation des gens de mer. 
- 6 -
La Convention STCW de 1978 ratifiée jusqu'à maintenant par 93 pays 
ne prévoit aucun moyen pour veiller au respect des exigences 
minimales sur la formation des gens de mer par les Parties 
Contractantes. 
Vu la dimension du problème, il est évident que seule une action 
communautaire serait appropriée pour résoudre ces questions. En 
effet, une telle action se justifie dans la mesure où par la voie 
de l'instrument de la directive communautaire, on est en mesure de 
garantir l'application uniforme par les moyens du droit 
communautaire dans cette matière d'une manière plus efficace 
Le Conseil extraordinaire du 25 janvier a d'ailleurs invité la 
Commission à lui soumettre, à brève échéance, des propositions en 
matière de formation professionnelle des gens de mer et ceci dans 
le souci de promouvoir la sécurité maritime et la prévention de la 
pollution marine dans la Communauté. 
ANALYSE DE L'ACTION PROPOSEE 
8. La Commission propose qu'à l'intérieur de la Communauté un système 
d'éducation minimal, se basant sur les dispositions internationales 
comme définies notamment dans la Convention STCW de l'OMI, en 
incorporant en plus une formation linguistique des gens de mer 
travaillant à bord des navires à passagers et des navires 
transportant des produits dangereux ou polluants, soit mis en 
oeuvre. Le présent projet de directive fixe le niveau minimal de 
formation des capitaines, des officiers, des matelots, des 
mécaniciens et des personnes chargées de l'exploitation des 
embarcations et radeaux de sauvetage. 
Il est prévu qu'à partir de 1995 tous les Etats membres doivent 
délivrer un brevet aux gens de mer selon les dispositions 
particulières de la Directive qui sont celles requises dans la 
Convention STCW de l'OMI. 
- 7 -
9. Les transports maritimes étant un secteur essentiellement 
international, la question des différentes nationalités des 
équipages doit être traitée dans la Directive. 
La Commission considère donc que pour les gens de mer 
non-ressortissants de la Communauté qui travaillent à bord des 
navires communautaires effectuant des transports maritimes dans la 
Communauté, des mesures doivent être prises afin de s'assurer que 
le niveau de qualifications de tels équipages réponde aux exigences 
internationales en matière de formation professionnelle. Pour cette 
raison, la Commission estime que des accords prévoyant les moyens 
qui garantissent une formation adéquate des gens de mer non-
communautaires, doivent être conclus entre la Communauté et les 
pays tiers concernés et ceci dans le souci de mettre sur un pied 
d'égalité tous les équipages travaillant dans la Communauté. 
10. Enfin, dans le cas de navires battant pavillons non-communautaires, 
avec les équipages de pays tiers qui n'ont pas conclu un accord 
avec la Communauté., la Commission propose la soumission en priorité 
de ces navires dans les ports de la Communauté aux contrôles pour 
vérifier si la formation et la qualification de leurs équipages 
répondent aux normes des Conventions internationales. Des mesures 
appropriées seront prises par les Etats membres pouvant aller 
jusqu'à la détention de navire si on constate une formation sous-
standard de l'équipage. 
I I I CONCLUSIONS 
11. La présente proposition de directive vise à 
promouvoir une qualification adéquate des capitaines, des 
officiers, des matelots, des mécaniciens et des personnes 
chargées de l'exploitation des embarcations et radeaux de 
- 8 -
sauvetage qui travaillent à bord de navires immatriculés dans 
la Communauté et donc améliorer la sécurité de la navigation et 
la protection de l'environnement par des gens de mer 
quai if iés; 
promouvoir les connaissances linguistiques adéquates des 
équipages à bord de navires à passagers et de navires 
transportant les produits dangereux ou polluantes; 
introduire des mesures afin de s'assurer que les équipages non-
communautaires travaillant dans la Communauté possèdent aussi 
des qualifications professionnelles adéquates, comme les 
dispositions internationales l'exigent. 
La proposition de directive fixe des normes minimales de formation de 
différentes professions maritimes selon les différentes catégories de 
navires, sur la base des exigences prescrites par la Convention 
internationale sur les normes de formation de gens de mer, de 
délivrance des brevets et de veille de l'OMI (Convention STCW) de 1978, 
adoptée et ratifiée par tous les Etats membres ayant une marine 
marchande. 
Elle n'impose donc pas d'exigences de formation professionnelle plus 
élevée que celles décidées au niveau de l'OMI à l'exception des 
connaissances linguistiques adéquates pour les équipages à bord de 
navires à passagers et des navires transportant des produits dangereux 
ou polluants, qui Jusqu'à présent n'ont pas pu faire l'objet d'une 
réglementation internationale. 
2) 

- 9 -
Proposition de directive du Conseil 
concernant le niveau minimal de formation 
de professions mar itimes 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 84, paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission^), 
vu l'avis du Parlement Européen^2), 
vu l'avis du Comité Economique et Social^3^, 
Considérant que les normes pour l'octroi des diplômes, brevets et 
certificats de qualification professionnelle des gens de mer sont 
différentes d'un Etat membre à l'autre, une telle diversité des 
législations nationales en matière de formation dans le domaine couvert 
par la présente directive n'assure pas une formation toujours adéquate 
afin de répondre aux exigences de la sécurité maritime. 
Considérant que les directives du Conseil 89/48/CEE^4) et 
92/51/CEE(5) sur les systèmes généraux de reconnaissance des diplômes 
et des formations professionnelles s'appliquent aux professions 
maritimes concernées par la présente directive et contribuent à 
faciliter le respect des obligations du Traité visant à l'abolition 
entre les Etats membres des obstacles à la libre circulation des 
personnes et des services; 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) J.O. n' L 19 du 24.1.1989 
(5) J.O. L 209 du 24.7.11 
- 10 -
Considérant toutefois que la reconnaissance mutuelle des diplômes et 
certificats telle que prévue par les systèmes généraux ne garantit pas 
toujours une formation harmonisée pour tous les gens de mer servant à 
bord de différents navires battant pavillon d'un Etat membre et/ou des 
Euros et que ceci est pourtant essentiel du point de vue de la sécurité 
des transports maritimes; 
Considérant que dès lors il est nécessaire d'établir un niveau minimal 
de formation des gens de mer dans la Communauté; 
Considérant que compte tenu de la spécificité du transport des 
marchandises dangereuses ou polluantes et du transport des voyageurs 
par voie maritime et des risques inhérents à ce genre de transport il y 
a lieu d'améliorer des conditions dans lesquelles s'effectuent ces 
transports et cela dans le but de sauvegarde de la vie humaine et de 
l'environnement marin et que dès lors il convient d'exiger pour les 
personnes travaillant à bord de ces navires un niveau satisfaisant de 
qualifications linguistiques; 
Considérant que pour atteindre cet objectif une action communautaire 
s'impose, étant donné que les mesures entreprises ou à entreprendre 
individuellement par les Etats membres ne fournissent pas une solution 
satisfaisante; 
Considérant qu'il convient de tenir compte de l'acquis international en 
matière de formation et de qualification maritimes, et notamment la 
Convention internationale de 1978 sur les normes de formation des gens 
de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention STCW)*1); 
Considérant qu'il convient de prendre des mesures afin d'assurer que 
les gens de mer en provenance des pays tiers soient suffisamment 
qualifiés comme les Conventions internationales en la matière 
l'exigent : 
(1) Conférence Internationale de 1978 sur la formation de gens de mer 
et la délivrance des brevets, OMI, Londres 1978. 
- 11 -
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
Article 1 
Aux fins de la présente Directive on entend par : 
a) "Capitaine" la personne ayant le commandement d'un navire. 
b) "Officier" le membre de l'équipage, autre que le capitaine, nommé à 
cette fonction d'après les lois ou règlements nationaux ou, à 
défaut, d'après les conventions collectives ou la coutume. 
c) "Officier de pont" l'officier qualifié du service "pont". 
d) "Second" l'officier de pont dont le rang vient immédiatement après 
celui de capitaine et à qui incombe le commandement du navire en 
cas d'incapacité du capitaine. 
e) "Officier mécanicien" l'officier qualifié du service "machine". 
f) "Chef mécanicien" l'officier mécanicien en principal, responsable 
de la propulsion mécanique du navire. 
g) "Second mécanicien" l'officier mécanicien dont le rang vient 
immédiatement après celui de chef mécanicien et à qui incombe la 
responsabilité de la propulsion mécanique du navire en cas 
d'incapacité du chef mécanicien. 
h) "Officier mécanicien adjoint" la personne qui suit une formation 
pour devenir officier mécanicien et qui est nommée à cette fonction 
d'après les lois ou règlements nationaux. 
- 12 -
i) "Officier radioélectricien" la personne titulaire d'un brevet 
d'opérateur radiotélégraphiste de première ou de deuxième classe ou 
un brevet général d'opérateur des radiocommunications du service 
mobile maritime, délivré conformément aux dispositions des 
Règlements des radiocommunications, et qui exerce ses fonctions à 
la station radiotelegraph!que d'un navire à bord duquel la présence 
d'une telle station est prescrite par les dispositions de la 
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en 
mer. 
j) "Opérateur radiotéléphoniste" la personne titulaire d'un brevet 
approprié, délivré conformément aux dispositions des Règlements des 
radiocommunications. 
k) "Matelot", "Mécanicien" et personne chargée de l'exploitation des 
embarcations et radeaux de sauvetage, tout membre d'équipage du 
navire autre que le capitaine ou les officiers. 
I) "Navires de mer" tout navire autre que les navires qui naviguent 
exclusivement dans les eaux intérieures ou dans les eaux situées en 
proximité de zones où s'appliquent les règlements portuaires. 
m) "Marchandises dangereuses", les marchandises mentionnées dans le 
code IMDG, au chapitre 19 du recueil IGS et au chapitre 17 du 
reçueiI IBC. 
n) "Marchandises polluantes" : 
les hydrocarbures tels que définis à l'annexe 1 de la 
Convention MARPOL, 
- les substances I iqui des nocives telles que définies à l'annexe 
2 de la Convention MARPOL, 
les substances nuisibles telles que définies à l'annexe 3 de la 
Convention MARPOL. 
o) "Gens de mer", toutes personnes exerçant des fonctions à bord d'un 
navire de mer. 
- 13 -
Art icle 2 
La présente Directive s'applique aux gens de mer servant à bord des 
navires immatriculés dans un Etat membre de la Communauté et/ou au 
registre communautaire EUROS, à l'exception : 
des navires de guerre, navires de guerre auxiliaires ou autres 
navires appartenant à un Etat membre ou exploités par cet Etat 
membre exclusivement à des fins gouvernementales et non 
commerciales; 
tous les navires de pêche; 
des yachts de plaisance ne se livrant à aucun trafic commercial. 
Art icle 3 
Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que les 
capitaines, les officiers, les matelots, les mécaniciens et les 
personnes chargées de l'exploitation des embarcations et radeaux de 
sauvetage qui visent à exercer leur profession à bord d'un navire 
battant pavillon d'un Etat membre et/ou EUROS soient porteurs d'un 
brevet délivré ou reconnu par l'autorité ou l'instance désignée à cet 
effet par chaque Etat membre et attestant qu'ils ont suivi avec succès 
une formation appropriée à la profession qu'ils entendent exercer à 
bord de ce navire. 
- 14 -
Art icle 4 
Par brevet, on entend tout document valide, quelle que so it son 
appellation, délivré par l'autorité compétente d'un Etat membre ou avec 
l'autorisation de cette dernière, ou reconnu par cette autorité et 
habilitant le titulaire à remplir les fonctions énoncées dans ledit 
document ou autorisées par les règlements nationaux, dès lors que ce 
document certifie un niveau minimal de formation pour chaque profession 
conformément aux dispositions de la présente directive. 
Art icle 5 
Pour l'obtention du brevet, la formation exigée pour les 
capitaines, les officiers, les matelots, les mécaniciens et les 
personnes chargées de l'exploitation des embarcations de radeaux de 
sauvetage . est donnée dans le cadre d'un ou 
plusieurs cours théoriques et d'un service en mer assortis 
d'exercices pratiques, agréés par l'autorité ou l'instance désignée 
par chaque Etat membre. 
Cette formation doit porter sur les prescriptions minimales telles 
quelles sont définies dans les Annexes de la Convention 
Internationale de l'OMI de 1978 sur les normes de formation des 
gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Convention 
STCW). Les prescriptions minimales sont celles figurant dans les 
Annexes de la présente Directive et notamment : 
pour le capitaine et le second des navires d'une Jauge brute 
égale ou supérieure à 200 tonnneaux, celles reprises à l'Annexe 
I, Règles M/1, M/2, M/5, M/7 et M/8 ; 
pour l'officier chargé du quart à passerelle et de capitaine de 
navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux, celles 
reprises à l'Annexe I, Règles M/1, M/3, M/5, M/7 et M/8 ; 
- 15 -
pour l'officier chargé du quart à passerelle à bord de navires 
d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux, celles 
reprises à l'Annexe I, Règles M/1, M/4, M/5, M/7 et M/8 ; 
pour le chef mécanicien et le second mécanicien de navires 
ayant une puissance égale ou supérieure à 3000 kw, celles 
reprises à l'Annexe II, Règles Ml/1, Ml/2 et Ml/5 ; 
pour le chef mécanicien et le second mécanicien de navires 
ayant une puissance comprise entre 750 kw et 3000 kw, celles 
reprises à l'Annexe II, Règles Ml/1, Ml/3 et Ml/5 ; 
pour l'officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des 
machines gardée de type classique ou l'officier mécanicien de 
service dans une chambre des machines exploitée sans présence 
permanente de personnel, celles reprises à l'Annexe II, 
Règles II 1/1, IlI/4 et III/5 ; 
pour l'officier radioélectricien, celles reprises à 
l'Annexe III, Règles IV/1 et IV/2 ; 
pour l'opérateur radiotéléphoniste, celles reprises à 
I'Annexe IV, Règle IV/3 ; 
pour les capitaines, les officiers, les matelots et les 
mécaniciens des pétroliers, des navires-citernes pour produits 
chimiques et des navires-citernes pour gaz liquéfiés, celles 
reprises à l'Annexe V, Règles V/1, V/2 et V/3 ; 
pour les matelots faisant partie d'une équipe de quart à la 
passerelle, celles reprises à l'Annexe I, Règle M/6 -, 
pour les mécaniciens faisant partie d'une équipe de quart dans 
la chambre des machines, celles reprises à l'Annexe II, 
Règle III/6 ; 
- 16 -
pour les personnes chargées de l'exploitation des embarcations 
et radeaux de sauvetage, celles reprises à l'Annexe VI, Règle 
VI /1. 
2. Les Etats membres assurent que les dispositions de la Directive du 
Conseil 92/29/CEEC) concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance 
médicale à bord des navires et notamment son Article 5 soient 
appliquées dans le cadre de la formation prévue au paragraphe 1 
3. Les dispositions du paragraphe 1 du présent article doivent 
s'appliquer sans préjudice des dispositions communautaires plus 
favorables en matière de santé et sécurité au travail, notamment de 
la directive du Conseil 89/391/CEE*2) du 12 juin 1989 et de ses 
directives d'application particulières. 
4. L'octroi du brevet est subordonné à la nécessité d'un examen agréé 
par l'autorité compétente d'un Etat membre qui s'assure de 
l'indépendance des examinateurs. 
Art icle 6 
1. Les Etats membres désignent l'autorité ou l'instance qui peut 
donner la formation définie dans l'Article 5. 
2. Les Etats membres désignent l'autorité ou l'instance qui 
sanctionnent la formation et attestent la réussite à l'examen 
requis dans le cadre de l'Art. 5. 
(1) JO n' L 113/9 du 30.4.1992 
(2) J.O. n' L 183 du 29.6.1989 
- 17 -
Art icle 7 
1. Les Etats membres assurent qu'à bord des navires à passagers ou des 
navires exploitant des services réguliers de passagers et de 
véhicules en provenance et/ou à destination d'un port d'un Etat 
membre, le capitaine, les officiers, les mécaniciens, les matelots 
et les personnes responsables de l'exploitation des embarcations et 
radeaux de sauvetage sont capable de communiquer entre eux. Tout 
l'équipage, chargé d'aider les passagers en cas de situation 
critique, est qualifié pour communiquer dans la(les) iangue(s) 
utilisée(s) par la plupart des passagers transportés de manière 
générale sur un itinéraire donné. 
2. Les Etats membres assurent qu'à bord des pétroliers, des navires-
citernes pour gaz liquéfiés, et des navires-citernes pour produits 
chimiques, le capitaine, les officiers, les matelots et les 
mécaniciens soient qualifiés afin que l'ensemble de l'équipage 
puisse communiquer entre eux dans une langue commune. 
Art icle 8 
Les Etats membres peuvent délivrer un brevet de formation 
professionnelle aux capitaines, officiers, mécaniciens, matelots 
et personnes chargées de l'exploitation des embarcations et radeaux 
de sauvetage qui en font pour la première fois demande dans les six 
mois précédant la date de mise en application de la présente 
directive, sans avoir suivi le cours et subi l'examen prévu à 
l'article 5 à condition qu'ils fournissent la preuve que dans 
l'ensemble ils ont exercé leur activité respective pendant une 
période d'un an au moins au cours des cinq années précédant la date 
de mise en vigueur de la directive. 
- 18 -
Article 9 
Les gens de mer non-ressortissants d'un Etat membre, qui ne 
possèdent pas un brevet comme prévu dans l'article 3, peuvent être 
admis à bord des navires battant pavillon d'un Etat membre si un 
accord mutuellement satisfaisant entre la Communauté et les pays 
tiers des gens de mer concernés a été conclu. Par accord 
mutuellement satisfaisant, on entend un accord qui donne la 
garantie aux parties intéressées pour le respect et l'application 
effective et intégrale des dispositions de la Convention STCW de 
l'OMI reprises dans la présente Directive. 
Les Etats membres prennent des mesures nécessaires afin que des 
navires battant pavillon d'un pays tiers avec des équipages en 
provenance d'un ou de plusieurs pays tiers ayant ratifié la 
Convention, qui n'ont pas conclu un accord avec la Communauté, 
soient soumis, en priorité, à des contrôles par l'autorité 
compétente de l'Etat du port pour vérifier que la formation et les 
qualifications professionnelles de leur équipage répondent aux 
normes de la Convention STCW de l'OMI . 
- 19 -
3. Les Etats membres prennent des mesures appropriées pouvant aller 
jusqu'à la détention de navire si les autorités du port chargées du 
contrôle constatent que les équipages soumis au contrôle ne sont 
pas en mesure de démontrer leur aptitude professionnelle requise 
pour la fonction qui leur a été désignée à bord du navire. 
Art icle 10 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à 
la présente directive au plus tard le 1er Janvier 1995. 
2. Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci 
contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d'une telle référence lors de leur publication 
officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les 
Etats membres. 
3. Les Etats membres communiquent à la Commission le texte des 
dispositions qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente 
direct ive. 
Article 11 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil, 
Le Président 

ANNEXES 
20 

ANNEXE I 
CAPITAINE ET SERVICE "PONT" 
Règle II/1 
Principes fondamentaux à observer 
lors du quart à la passerelle 
Etats membres 
1. Les / doivent appeler l'attention des propriétaires de navires, des 
exploitants de navires, des capitaines et du personnel de quart sur les principes 
suivants qui doivent être observés pour assurer en tout temps la sécurité du quart 
à la passerelle. 
2. Le capitaine de tout navire est tenu de veiller à ce que les dispositions 
relatives au quart permettent d'assurer la sécurité du quart à la passerelle. Sous 
son autorité générale, les officiers de quart sont chargés, pendant leur période de 
service, d'assurer la sécurité de la navigation et notamment d'éviter les abordages 
et les échouements. 
3. Les principes fondamentaux énumérés ci-dessous, sans que la liste en soit 
limitative, doivent être observés à bord de tous les navires. 
4. Dispositions relatives au quart 
a) La composition de l'équipe, de quart doit être en tout temps adéquate et 
adaptée aux circonstances et aux conditions du moment et tenir compte de la 
nécessité de maintenir une veille visuelle appropriée. 
b) Pour déterminer la composition de l'équipe de quart 4 la passerelle, qui 
peut comprendre le personnel de pont approprié, on doit prendre notamment 
en considération les facteurs suivants : 
i) l'obligation de ne laisser à aucun moment la passerelle sans personnel ; 
ii) les conditions météorologiques, la visibilité, le fait qu'il fasse jour ou 
nuit; 
iii) la proximité de dangers pour la navigation qui peut obliger l'officier 
chargé du quart à s'acquitter de tâches supplémentaires relatives à la 
navigation; 
iv) l'utilisation et l'état de fonctionnement des aides à la navigation telles 
que le radar ou les dispositifs électroniques d'indication de position et de 
tout autre appareil affectant la sécurité de la navigation du navire ; 
v) l'existence d'un pilote automatique; 
vi) toute obligation supplémentaire que pourraient imposer au quart à 
la passerelle des circonstances spéciales sur le plan de l'exploitation. 
21 
4) 
5. Aptitude au quart 
Le système de quart doit être tel que l'efficacité des officiers et des matelots 
de quart ne soit pas compromise par la fatigue. Le quart doit être organisé de 
telle sorte que, lors du premier quart au commencement d'un voyage et lors des 
relèves ultérieures, les équipes de quart soient suffisamment reposées et aptes à 
remplir leurs tâches. 
6. Navigation 
a) Il convient de préparer à l'avance l'itinéraire prévu en tenant compte de 
toutes les informations pertinentes, de tracer et de vérifier la route à suivre avant 
le début du voyage. 
b) Au cours du quart, on doit vérifier le cap, la position et la vitesse du navire 
à des intervalles suffisamment fréquents en utilisant toute aide à la navigation 
nécessaire dont on dispose pour s'assurer que le navire suit la route prévue. 
c) L'officier de quart doit être parfaitement familiarisé avec l'emplacement 
et le fonctionnement de tous les appareils de sécurité et de navigation de bord ; il 
doit connaître les limites de fonctionnement de ce matériel et en tenir compte. 
d) Aucune tâche de nature à compromettre la sécurité de la navigation ne 
doit être assignée à l'officier chargé du quart à la passerelle ou entreprise par lui. 
7. Equipement de navigation. 
a) L'officier de quart doit utiliser le plus efficacement possible tout l'équipe­
ment de navigation dont il dispose. 
b) Lorsqu'il utilise le radar, l'officier de quart doit tenir compte de la 
nécessité d'observer à tout moment les dispositions relatives à l'utilisation du 
radar qui figurent dans les règles applicables pour prévenir les abordages en mer. 
c) En cas de nécessité, l'officier de quart ne doit pas hésiter à faire usage de 
la barre, des machines et du matériel de signalisation sonore. 
8. Fonctions et responsabilités relatives à la navigation 
a) L'officier chargé du quart doit: 
i) faire son quart à la passerelle et ne quitter ce poste en aucun cas avant 
d'avoir été dûment relevé; 
ii) rester responsable de la sécurité de la navigation malgré la présence 
du capitaine sur la passerelle jusqu'à ce que ce dernier lui ait expressément 
fait savoir qu'il assume cette responsabilité et que cela est bien entendu de 
part et d'autre; 
iii) prévenir le capitaine s'il a des doutes quant aux mesures à prendre 
pour assurer la sécurité du navire; 
iv) ne pas transmettre ses fonctions à l'officier chargé d'assurer la relève 
s'il a des raisons de penser que ce dernier n'est de toute évidence pas capable 
de s'acquitter efficacement de ses fonctions et en informer le capitaine. 
22 
b) Lors du changement de quart, l'officier assurant la relève doit vérifier la 
position estimée ou vraie du navire et confirmer la route, le cap et la vitesse prévus 
et doit prendre note de tout danger pour la navigation qu'il peut s'attendre à 
rencontrer durant son quart. 
c) Durant le quart il convient de noter soigneusement les mouvements et 
activités relatifs à la navigation. 
9. Veille visuelle 
Les fonctions de l'homme de veille doivent consister non seulement à 
assurer une veille visuelle appropriée pour évaluer pleinement la situation et les 
risques d'abordage ou d'echouement ainsi que les autres dangers pour la 
navigation mais également à repérer les navires ou aéronefs en détresse, les 
naufragés, les épaves et les débris. Lorsque l'on assure une veille visuelle, il 
convient d'observer les dispositions suivantes: 
a) L'homme de veille doit pouvoir consacrer toute son attention à ses 
fonctions et ne doit se voir confier ni entreprendre aucune fonction qui risquerait 
de gêner le bon exercice de cette veille. 
b) Les tâches assignées à l'homme de veille et au timonier sont distinctes et 
l'on ne doit pas considérer le timonier comme préposé à la veille lorsqu'il est à 
la barre, sauf sur les navires de faible tonnage où l'on a une vue dégagée sur tout 
l'horizon depuis la barre et où rien ne gêne la vision nocturne ni n'entrave de 
quelque autre manière la veille visuelle. De jour, l'officier chargé du quart peut 
assurer seul la veille visuelle à condition que dans chaque cas: 
i) la situation ait été attentivement évaluée et qu'il ait été établi sans 
doute possible que l'officier chargé du quart peut assurer seul la veille en 
toute sécurité; 
ii) il ait été dûment tenu compte de tous les facteurs pertinents et 
notamment, sans que cette enumeration soit limitative: 
- du temps 
- de la visibilité 
- de la densité du trafic 
- de la proximité de dangers pour la navigation 
- de l'attention nécessaire pour naviguer à l'intérieur ou à proximité 
de dispositifs dé séparation du trafic; 
iii) la passerelle puisse bénéficier d'une aide immédiate si un changement 
de situation l'exige. 
10. Navigation avec un pilote à bord 
Nonobstant les tâches et obligations qui incombent au pilote, sa présence à 
bord ne décharge pas le capitaine ou l'officier chargé du quart des tâches et 
obligations qui leur incombent sur le plan de la sécurité du navire. Le capitaine 
et le pilote doivent échanger des renseignements sur la conduite du navire, les 
conditions locales et les caractéristiques du navire. Le capitaine et l'officier de 
quart doivent coopérer étroitement avec le pilote et vérifier soigneusement en 
permanence la position et les mouvements du navire. 
23 
11. Protection du milieu marin 
Le capitaine et l'officier chargé du quart doivent être conscients de la gravité 
des conséquences que peut avoir une pollution opérationnelle ou accidentelle du 
milieu marin ; ils doivent prendre toutes les précautions possibles pour empêcher 
une telle pollution, notamment en appliquant les règles internationales et les 
règlements portuaires pertinents. 
JRègleII/2;J 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance 
des brevets de capitaine et de second de navires 
d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux 
Capitaine et second de navires d'une jauge brute égale ou supérieure 
à 1 600 tonneaux 
Tout capitaine et tout second d'un navire de mer d'une jauge brute égale ou 
érieùre à 1 600 tonneaux doit être titulaire d'un brevet approprié. 
2. Tout candidat à un brevet doit: 
a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance du brevet d'officier 
chargé du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute égale ou 
supérieure à 200 tonneaux et justifier, à ce titre, d'un service en mer approuvé 
d'une durée : 
i) de 18 mois au moins pour le brevet de second; toutefois, cette durée 
peut être réduite à 12 mois au moins lorsque l'Administration exige une 
formation spéciale pouvant être considérée comme équivalant à six mois au 
moins de service en qualité d'officier chargé du quart à la passerelle; 
ii) de 36 mois au moins pour le brevet de capitaine; toutefois, cette durée 
peut être réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a effectué un service 
en mer en qualité de second d'une durée de 12 mois au moins ou lorsque 
l'Administration exige une formation spéciale qui peut être considérée 
comme équivalant à un tel service; 
r , 
c) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration. 
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la 
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions dans le cas 
des capitaines et des seconds de navires de dimensions restreintes qui effectuent 
des voyages à proximité du littoral dans la mesure où elle le juge nécessaire, en 
tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous les 
navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux. 
Capitaine et second de navires d'une jauge brute comprise entre 
200 tonneaux et 1 600 tonneaux 
3. 
entre Tout capitaine et tout second d'un navire de mer d'une jauge brute comprise 
s 200 tonneaux et 1 600 tonneaux doit être titulaire d'un brevet approprié. 
24 
4. Tout candidat à un brevet doit: 
a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
b) i) pour le brevet de second, satisfaire aux prescriptions applicables aux 
officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge brute 
égale ou supérieure à 200 tonneaux ; 
ii) pour le brevet de capitaine, satisfaire aux prescriptions applicables 
aux officiers chargés du quart à la passerelle à bord des navires d'une jauge 
brute égale ou supérieure à 200 tonneaux et justifier, à ce titre, d'un service 
en mer approuvé d'une durée de 36 mois au moins; toutefois, cette durée 
peut être réduite à 24 mois au moins lorsque le candidat a effectué un service 
en mer en qualité de second d'une durée de 12 mois au moins ou lorsque 
l'Administration exige une formation spéciale qui peut être considérée 
comme équivalant à un tel service; 
c) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration. 
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la 
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions dans le cas 
des capitaines et des seconds de navires de dimensions restreintes qui effectuent 
des voyages à proximité du littoral, dans la mesure où elle le juge nécessaire, afin 
de supprimer les matières qui ne s'appliquent pas aux eaux ou aux navires 
intéressés, en tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité 
de tous les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux. 
Généralités 
5. Le niveau des connaissances requises au titre des différentes rubriques de 
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un capitaine ou à un 
second et selon que le ou les brevets sont délivrés pour des navires d'une jauge 
brute égale ou supérieure à 1 600 tonneaux ou pour des navires d'une jauge brute 
comprise entre 200 et 1 600 tonneaux. 
APPENDICE A LA REGLE II/2 
Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets 
de capitaine et de second de navires d'une jauge brute 
égale ou supérieure à 200 tonneaux 
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux 
d'obtenir un brevet de capitaine ou de second de navires d'une jauge brute égale 
ou supérieure à 200 tonneaux. Il représente une version plus développée et plus 
approfondie du programme énoncé à la règle II/4 intitulée "Prescriptions mini­
males obligatoires pour la délivrance du brevet d'officier chargé du quart à la 
passerelle à bord de navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux". 
Compte tenu du fait que c'est le capitaine qui, en dernier ressort, est responsable 
de la sécurité du navire, des passagers, de l'équipage et de la cargaison et du fait 
que le second doit être à tout moment en mesure d'assumer cette responsabilité, 
l'examen portant sur ces questions doit permettre de vérifier l'aptitude des 
candidats à assimiler toutes les informations disponibles qui ont trait à la 
sécurité du navire. 
25 
2. Navigation et détermination de la position 
a) Planification du voyage et navigation dans toutes les conditions: 
i) par des méthodes acceptables de plotting des routes océaniques; 
ii) dans des eaux où la navigation est réglementée; 
iii) dans les glaces; 
iv) par visibilité restreinte; 
v) dans des dispositifs de séparation du trafic; 
vi) dans des zones sujettes à de fortes marées. 
b) Détermination de la position: 
i) par des observations astronomiques, notamment à l'aide du soleil, 
des étoiles, de la lune et des planètes; 
ii) par des observations en vue de terre, y compris l'utilisation des 
relèvements d'amers et d'aides à la navigation tels que phares, balises et 
bouées, ainsi que des cartes, des avis aux navigateurs et autres publications 
appropriés en vue d'évaluer l'exactitude de la position déterminée; 
iii) par l'emploi de toutes les aides électroniques à la navigation modernes 
du navire, à la satisfaction de l'Administration, et grâce en particulier à la 
connaissance de leurs principes de fonctionnement, de leurs limitations, des 
sources d'erreur, de la détection des présentations erronées de renseigne­
ments et des.méthodes1 de correction en vue d'obtenir une détermination 
précise de la position. 
3. Veille 
a) Connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'objet du 
Règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment de 
celles des Annexes qui intéressent la sécurité de la navigation. 
b) Connaissance du contenu de la règle ll/l intitulée "Principes fonda­
mentaux à observer lors du quart à la passerelle". 
4. Equipement radar 
Montrer, à l'aide d'un simulateur radar ou, à défaut, d'un tableau de 
manoeuvre, une connaissance des principes fondamentaux du radar, de son 
fonctionnement et de son utilisation ainsi qu'une aptitude à interpréter et à 
analyser les informations fournies par l'appareil, et notamment: 
a) les facteurs affectant son rendement et sa précision ; 
b) le réglage initial et permanent de l'image; 
c) la détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos, 
des retours de mer, etc.; 
d) la distance et le relèvement; 
e) l'identification des échos critiques; 
f) la route et la vitesse des autres navires; 
26 
g) l'heure et la distance du plus proche passage de navires croisant la route, 
contrebordiers ou rattrapant; 
h) la détection des changements de route et de vitesse d'autres navires; 
i) les effets des changements de la route et/ou de la vitesse de son propre 
navire; 
j) l'application du Règlement international pour prévenir les abordages en 
mer. 
5. Compas magnétique et gyroscopique 
Aptitude à déterminer et à corriger les variations du compas magnétique et 
du compas gyroscopique et connaissance des moyens permettant de corriger de 
telles variations. 
6. Météorologie et océanographie 
a) Aptitude à comprendre et à interpréter une carte synoptique et à établir 
des prévisions météorologiques régionales en tenant compte des conditions 
météorologiques locales; 
b) connaissance des caractéristiques des divers systèmes météorologiques, 
notamment des cyclones tropicaux et des moyens d'éviter les centres des tempêtes 
et les secteurs dangereux; 
c) connaissance des systèmes de courants maritimes; 
d) aptitude à utiliser toutes les publications pertinentes relatives aux marées 
et aux courants, y compris les publications en langue anglaise; 
e) aptitude à calculer les conditions de la marée. 
7. Manoeuvre et conduite du navire 
Manoeuvre et conduite d'un navire dans toutes les conditions, y compris les 
conditions suivantes: 
a) manoeuvres à l'approche des bateaux ou des postes de pilote, compte 
dûment tenu du temps, de la marée, de l'erré en avant et des distances d'arrêt; 
b) manoeuvres d'un navire sur les fleuves, dans les estuaires, etc., compte 
tenu des effets du courant, du vent et de l'espace limité sur l'action de la barre; 
c) manoeuvre en eaux peu profondes, compte tenu de la réduction de la 
hauteur d'eau sous la quille due à l'accroupissement1, au roulis et au tangage; 
d) interaction entre navires qui se croisent et entre un navire et les rives 
proches (effet de canal) ; 
1 Accroupissement: diminution de la hauteur d'eau sous un navire qui se produit lorsque le 
navire a de Terre et qui est l'effet conjugué de l'enfoncement physique du navire et du change­
ment d'assiette. Cet effet s'accentue en eau peu profonde et s'atténue lorsque la vitesse du 
navire diminue. 
27 
e) accostage et appareillage dans toutes les conditions de vent et de marée, 
avec et sans remorqueur; 
f ) choix du mouillage; opération de mouillage sur une ou deux ancres dans 
des espaces restreints; facteurs entrant en ligne de compte pour déterminer la 
longueur de chaîne d'ancre à utiliser; 
g) dérapage sur l'ancre; libération d'ancres engagées; 
h) mise en cale sèche à l'état intact et après avarie; 
i) conduite et manoeuvre du navire par mauvais temps, y compris l'assistance 
à un navire ou à un aéronef en détresse, les opérations de remorquage, les moyens 
permettant d'empêcher un navire de tomber en travers et de réduire la dérive, 
ainsi que l'utilisation d'huile; 
j) précautions à prendre lors des manoeuvres de mise à l'eau des embarcations 
ou radeaux de sauvetage par mauvais temps; 
k) méthode à suivre pour hisser à bord du navire les survivants se trouvant 
dans des embarcations ou des radeaux de sauvetage; 
1) aptitude à déterminer la manoeuvre et les caractéristiques de la machine 
des principaux types de navires, s'agissant notamment de la distance d'arrêt et 
du cercle de giration à des vitesses diverses et avec des tirants d'eau différents; 
m) importance qu'il y a à naviguer à vitesse réduite pour éviter les avaries 
causées par les lames de proue et de poupe produites par le navire; 
n) mesures pratiques à prendre en cas de navigation dans les glaces ou en cas 
d'accumulation de glace à bord; 
o) utilisation des dispositifs de séparation du trafic et navigation à l'intérieur 
de ces dispositifs. 
8. Stabilité* et construction du navire et mesures à prendre en cas d'avarie 
a) Compréhension des principes fondamentaux de la construction du navire 
et des théories et des facteurs qui influent sur l'assiette et la stabilité ainsi que 
des mesures nécessaires pour conserver une assiette et une stabilité assurant une 
sécurité suffisante; 
b) connaissance des effets de l'envahissement d'un compartiment consécutif 
à une avarie sur l'assiette et la stabilité et mesures à prendre pour y remédier; 
c) utilisation des tables de stabilité, d'assiette et de contraintes ainsi que des 
diagrammes et tableaux de calcul des contraintes, y compris la connaissance du 
chargement des cargaisons et du ballastage nécessaire pour maintenir les 
contraintes qui s'exercent sur la coque dans des limites acceptables; 
d) connaissance générale des principaux éléments de structure d'un navire et 
désignation correcte des différentes parties qui le composent; 
e) connaissance des recommandations de l'OM I relatives à la stabilité des 
navires. 
*Les capitaines et les seconds servant à bord de navires de faible tonnage doivent connaître 
parfaitement les caractéristiques fondamentales de stabilité de leurs navires. 
28 
9. Machines du navire 
a) Principes de fonctionnement des machines marines; 
b) machines auxiliaires du navire; 
c) connaissance générale du vocabulaire technique de la machine. 
10. Manutention et arrimage des cargaisons 
a) Arrimage et assujettissement des cargaisons à bord des navires, y compris 
les appareils de manutention; 
b) opérations de chargement et de déchargement et plus particulièrement 
chargement et déchargement des charges lourdes; 
c) règlements et recommandations internationaux relatifs au transport de 
cargaisons, et notamment Code maritime international des marchandises 
dangereuses (Code IMDG); 
d) transport de marchandises dangereuses; précautions à prendre pendant 
les opérations de chargement et de déchargement et surveillance des marchandises 
dangereuses en cours de traversée; 
e) connaissance pratique du contenu et de l'application des recueils pertinents 
de règles sur la sécurité des navires-citernes en vigueur; 
f) connaissance pratique des systèmes courants de tuyautages et de pompage 
de la cargaison; 
g) termes et définitions utilisés pour décrire les caractéristiques des cargaisons 
courantes d'hydrocarbures, tels que bruts, distillais moyens, naphtes; 
h) règles concernant la pollution; opérations de ballastage, de nettoyage et 
de dégazage des citernes; 
i) méthodes de chargement sur résidus. 
11. Prévention de P incendie et matériel de lutte contre Vincendie 
a) Organisation d'exercices d'incendie; 
b) types d'incendie et phénomènes chimiques intervenant dans les incendies; 
c) dispositifs de lutte contre l'incendie; 
d) participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie; 
e) connaissance des règles relatives au matériel de lutte contre l'incendie. 
12. Consignes en cas de situation critique 
a) Précautions à prendre iors de l'échouage d'un navire; 
b) mesures à prendre avant et après l'échouement; 
c) méthodes de renflouement d'un navire échoué avec et sans secours; 
d) mesures à prendre après un abordage; 
29 
(5) 
e) colmatage provisoire des brèches; 
f) mesures à prendre pour la protection et la sécurité des passagers et de 
l'équipage dans les situations critiques; 
g) limitation des dommages et sauvetage du navire après un incendie ou une 
explosion; 
h) abandon du navire; 
i) manière de gouverner, de gréer et d'utiliser des moyens de fortune pour 
gouverner en cas de situation critique et manière d'installer un gouvernail de 
fortune si cela est possible; 
j) sauvetage des personnes à bord d'un navire en détresse ou d'une épave; 
k) sauvetage d'un homme à la mer. 
13. Secours médical 
Connaissance approfondie de l'utilisation des publications suivantes: 
a) Guide médical international de bord ou publications nationales 
équivalentes; 
b) Section médicale du Code international de signaux; 
c) Guide de soins médicaux d'urgence à donner en cas d'accidents dus à des 
marchandises dangereuses. 
14. Droit maritime 
a) Connaissance des règles de droit maritime international énoncées dans 
les conventions et les accords internationaux dans la mesure où elles concernent 
les obligations et les responsabilités particulières du capitaine, et notamment 
celles qui ont trait à la sécurité et à la protection du milieu marin. Une attention 
particulière doit être accordée aux questions suivantes: 
i) certificats et autres documents dont l'existence à bord des navires est 
exigée par les conventions internationales, conditions dans lesquelles ils 
peuvent être obtenus et période de leur validité légale; 
ii) responsabilités aux termes des dispositions pertinentes de la Con­
vention internationale sur les lignes de charge; 
iii) responsabilités aux termes des dispositions pertinentes de la Conven­
tion internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer; 
iv) responsabilités aux termes des conventions internationales pour la 
prévention de la pollution par les navires; 
v) déclarations maritimes de santé; dispositions du Règlement sanitaire 
international; 
vi) responsabilités aux termes de la Convention sur le Règlement inter­
national pour prévenir les abordages en mer; 
30 
vii) responsabilités aux termes d'autres instruments internationaux 
concernant la sécurité du navire, des passagers, de l'équipage et de la 
cargaison. 
b) L'étendue de la connaissance de la législation maritime nationale est 
laissée à la discrétion de l'Administration mais cette connaissance doit englober 
les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre des conventions et accords 
internationaux. 
15. Direction du personnel et responsabilité en matière de formation 
Connaissance de la gestion, de l'organisation et de la formation du personnel 
à bord des navires. 
16. Communications 
a) Aptitude à émettre et à recevoir des messages par signalisation lumineuse 
morse et à utiliser le Code international de signaux; lorsque l'Administration 
leur a fait subir un examen portant surces questions pour les catégories inférieures 
de brevets, les candidats ont la possibilité de ne pas passer à nouveau d'examen à 
cet égard pour l'obtention du brevet de capitaine. 
b) Connaissance des procédures radiotéléphoniques et aptitude à utiliser les 
radiotéléphones, notamment en matière de messages de détresse, d'urgence, de 
sécurité et de navigation. 
c) Connaissance des procédures relatives aux signaux radiotélégraphiques 
de détresse prescrits par les Règlements des radiocommunications. 
17. Sauvetage 
Connaissance approfondie des règles relatives aux engins de sauvetage 
(Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer), de 
l'organisation des exercices d'abandon du navire, ainsi que des embarcations, des 
radeaux et autres engins de sauvetage. 
18. Recherche et sauvetage 
Connaissance approfondie du Manuel de recherche et de sauvetage à 
l'usage des navires de commerce (MERSAR) de l'OM" J. 
19. Méthodes qui pourraient être utilisées pour prouver P aptitude des candidats 
a) Navigation 
Aptitude à utiliser le sextant, l'alidade et le miroir azimutal, à faire le point 
et à tracer la route et les relèvements. 
b) Règlement international pour prévenir les abordages en mer 
i) utilisation de modèles réduits montrant les signaux ou les feux 
appropriés ou d'un simulateur des feux de navigation; 
ii) tableau de manoeuvre ou simulateur radar. 
31 
c) Radar 
i) simulateur radar; 
ii) tableaux de manoeuvre. 
d) Lutte contre l'incendie 
Participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie. 
e) Communications 
Essai pratique de communication visuelle et vocale. 
f) Sauvetage 
Mise à l'eau et manutention des embarcations et autres engins de sauvetage, 
y compris port des brassières de sauvetage. 
Règle II/3 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des 
brevets d'officier chargé du quart à la passerelle et de 
capitaine de navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux 
1. Navires n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral 
a) Tout capitaine qui sert à bord d'un navire de mer d'une jauge brute 
inférieure à 200 tonneaux n'effectuant pas de voyages à proximité du littoral doit 
être titulaire d'un brevet reconnu par l'Administration pour l'exercice des 
fonctions de capitaine à bord des navires d'une jauge brute comprise entre 200 et 
1 600 tonneaux. 
b) Tout officier chargé du quart à la passerelle qui sert à bord d'un navire de 
mer d'une jauge brute inférieure, à 200 tonneaux n'effectuant pas de voyages à 
proximité du littoral doit être titulaire d'un brevet approprié pour les navires 
d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux. 
2. Navires effectuant des voyages à proximité du littoral 
a) Capitaine 
i) Tout capitaine qui sert à bord d'un navire de mer d'une jauge brute 
inférieure à 200 tonneaux effectuant des voyages à proximité du littoral doit 
être titulaire d'un brevet approprié. 
ii) Tout candidat au brevet doit: 
1) avoir 20 ans au moins; 
2) avoir accompli un service approuvé en mer d'une durée de 12 mois 
au moins en tant qu'officier chargé du quart à la passerelle; 
3) prouver à l'Administration qu'il possède les connaissances voulues 
pour assumer ses fonctions à bord des navires en cause, notamment 
dans les domaines indiqués dans l'appendice à la présente règle. 
32 
b) Officier chargé du quart à la passerelle 
i) Tout officier chargé du quart à la passerelle à bord d'un navire de mer 
d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux effectuant des voyages à 
proximité du littoral doit être titulaire d'un brevet approprié. 
ii) Tout candidat au brevet doit: 
1) avoir 18 ans au moins; 
2) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment 
en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive; 
3) prouver à l'Administration: 
- qu'il a suivi avec succès une formation spéciale comportant un 
service en mer conforme aux prescriptions de l'Administration ; 
ou 
- qu'il a accompli un service approuvé en mer d'une durée de 
trois ans au moins, en tant que membre du service "pont"; 
4) prouver à l'Administration qu'il possède des connaissances 
suffisantes pour assumer ses fonctions à bord des navires en cause, 
notamment dans les domaines indiqués dans l'appendice. 
3. Formation 
La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience 
pratique nécessaires doit être fondée sur la règle II/l intitulée "Principes fonda­
mentaux à observer lors du quart à la passerelle" et sur les règles et recommanda­
tions internationales pertinentes. 
4. Exemptions 
L'Administration, si elle juge que les dimensions d'un navire et les conditions 
du voyage sont telles que l'application de la totalité des prescriptions de la présente 
règle et de son appendice ne serait ni raisonnable ni possible dans la pratique, 
peut, dans la mesure appropriée, exempter le capitaine et l'officier chargé du 
quart à la passerelle à bord d'un tel navire ou d'une telle catégorie de navires, de 
certaines de ces prescriptions en tenant compte de la sécurité de tous les navires 
pouvant se trouver dans les mêmes eaux. 
APPENDICE A LA REGLE II/3 
Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets 
d'officier chargé du quart à la passerelle et de capitaine de 
navires d'une jauge brute inférieure à 200 tonneaux 
1. a) Connaissance des questions suivantes: 
i) navigation côtière et, dans la mesure requise, navigation astronomique ; 
ii) Règlement international pour prévenir les abordages en mer; 
iii) Code maritime international des marchandises dangereuses (Code 
ÏMDG); 
33 
IV 
V 
vi 
vii 
viii 
ix 
x 
xi 
xii 
xiii 
xiv 
xv compas magnétique; 
radiotéléphonie et signalisation visuelle; 
prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie; 
sauvetage ; 
consignes en cas de situation critique; 
manoeuvre du navire; 
stabilité du navire; 
météorologie; 
installations propulsives des navires de faibles dimensions; 
premiers soins; 
recherche et sauvetage; 
prévention de la pollution du milieu marin. 
b) Outre les connaissances prescrites à l'alinéa a), l'officier chargé du quart à 
la passerelle doit posséder des connaissances suffisantes pour se servir en toute 
sécurité de toutes les aides à la navigation et de l'équipement installés à bord des 
navires en cause. 
c) L'officier chargé du quart à la passerelle doit disposer de connaissances 
suffisantes en ce qui concerne les matières mentionnées aux alinéas a) et b) 
ci-dessus pour s'acquitter de ses fonctions en toute sécurité. 
2. Tout capitaine servant à bord d'un navire de mer d'une jauge brute inférieure 
à 200 tonneaux doit non seulement avoir les connaissances exigées au para­
graphe 1 ci-dessus, mais encore prouver à l'Administration qu'il possède les 
connaissances voulues pour assumer en toute sécurité les fonctions de capitaine. 
Règle II/4 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance du 
brevet d'officier chargé du quart à la passerelle 
à bord de navires d'une jauge brute égale 
ou supérieure à 200 tonneaux 
1. Tout officier chargé du quart à la passerelle servant à bord d'un navire de 
mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux doit être titulaire d'un 
brevet approprié. 
2. Tout candidat au brevet doit: 
a) avoir 18 ans au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
34 
c) avoir accompli un service approuvé en mer d'une durée de trois ans au 
moins, en tant que membre du service "pont", et rempli, pendant six mois au 
moins au cours de cette période, des fonctions afférentes au quart à la passerelle 
sous la surveillance d'un officier qualifié. Toutefois, l'Administration peut 
permettre qu'une période de deux ans au plus de ce service approuvé soit 
remplacée par une période de formation spéciale, à condition qu'elle ait la certi­
tude que cette formation est d'une qualité au moins équivalente à la période de 
service en mer qu'elle remplace; 
d) prouver à l'Administration, en passant un examen approprié, qu'il 
possède les connaissances théoriques et pratiques voulues pour assumer ses 
fonctions. 
3. Brevets d'aptitude au service sans restrictions 
La délivrance des brevets d'aptitude au service sans restrictions quant à la 
zone d'exploitation doit être subordonnée à un examen prouvant des 
connaissances théoriques et pratiques suffisantes dans les matières indiquées 
dans l'appendice à la présente règle. 
4. Brevets restreints 
S'agissant des brevets restreints d'aptitude au service à bord de navires 
effectuant des voyages proches du littoral, l'Administration peut omettre les 
matières ci-après parmi celles indiquées dans l'appendice, en tenant compte des 
incidences de cette omission sur la sécurité de tous les navires pouvant se trouver 
dans les mêmes eaux : 
a) navigation astronomique; 
b) systèmes électroniques de détermination de la position et de navigation 
dans les eaux où ces systèmes ne sont pas applicables. 
5. Etendue des connaissances 
a) L'étendue des connaissances requises en ce qui concerne les matières 
indiquées dans l'appendice doit être suffisante pour que l'officier de quart 
s'acquitte de ses fonctions de manière sûre. Pour déterminer l'étendue des 
connaissances requises, l'Administration doit tenir compte des observations 
qui figurent sous chaque matière indiquée dans l'appendice. 
b) La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience 
pratique nécessaires doit être fondée sur la règle II/l intitulée "Principes fonda­
mentaux à observer lors du quart à la passerelle" et sur les règles et recommanda­
tions internationales pertinentes. 
APPENDICE A LA REGLE II/4 
Connaissances minimales requises pour la délivrance du brevet 
d'officier chargé du quart à la passerelle à bord de navires 
d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux 
1. Navigation astronomique 
Aptitude à utiliser les corps célestes pour déterminer la position du navire 
et les variations du compas. 
35 
2. Navigation en vue de terre et navigation côtière 
a) Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant: 
i) les amers; 
ii) les aides à la navigation, y compris les phares, les balises et les bouées; 
iii) la navigation à l'estime, compte tenu des vents, des marées, des 
courants et de la vitesse déterminée en fonction du nombre de tours/minute 
de l'hélice et au moyen du loch. 
b) Connaissance approfondie et aptitude à l'emploi des cartes et publications 
de navigation, telles que les instructions nautiques, les tables des marées, les avis 
aux navigateurs, les avertissements radio de navigation et les renseignements 
relatifs à l'organisation du trafic maritime. 
3. Navigation au radar 
Connaissance des principes fondamentaux du radar, de son fonctionnement 
et de son utilisation, et aptitude à interpréter et analyser les informations fournies 
par l'appareil, et notamment: 
a) les facteurs affectant son rendement et sa précision; 
b) le réglage initial et permanent de l'image; 
c) la détection des présentations erronées de renseignements, des faux échos, 
des retours de mer, etc. ; 
d) la distance et le relèvement; 
e) l'identification des échos critiques; 
f ) la route et la vitesse des autres navires ; 
g) l'heure et la distance du plus proche passage de navires croisant la route, 
contrebordiers ou rattrapant; 
h) la détection des changements de route et de vitesse d'autres navires; 
i) les effets des changements de la route et/ou de la vitesse de son propre 
navire; 
j) l'application du Règlement international pour prévenir les abordages en 
mer. 
4. Veille 
a) Connaissance approfondie du contenu, de l'application et de l'objet du 
Règlement international pour prévenir les abordages en mer, notamment de 
celles des Annexes qui intéressent la sécurité de la navigation. 
b) Connaissance du contenu de la règle II/l intitulée "Principes fonda­
mentaux à observer lors du quart à la passerelle". 
5. Systèmes électroniques de détermination de la position et de navigation 
Aptitude à déterminer la position du navire en utilisant les aides électroniques 
à la navigation, à la satisfaction de l'Administration. 
36 
6. Radiogoniomètre et sondeurs à écho 
Aptitude à utiliser ces appareils et à interpréter correctement leurs indica­
tions. 
7. Météorologie 
Connaissance des instruments météorologiques de bord et de leur utilisation. 
Connaissance des caractéristiques des divers systèmes météorologiques, des 
procédures de compte rendu et des systèmes d'enregistrement, et aptitude à 
interpréter les renseignements météorologiques disponibles. 
8. Compas magnétique et gyroscopique 
Connaissance des principes des compas magnétique et gyroscopique, 
notamment des variations et des corrections. Pour les compas gyroscopiques, 
connaissance des systèmes contrôlés par le compas-étalon et connaissance de 
l'exploitation et de l'entretien des principaux types de compas gyroscopiques. 
9. Pilotage automatique 
Connaissance des systèmes et des procédures de pilotage automatique. 
10. Radiotéléphonie et signalisation optique 
a) Aptitude à transmettre et à recevoir des messages par signalisation 
lumineuse morse; 
b) aptitude à utiliser le Code international de signaux; 
c) connaissance des procédures radiotéléphoniques et aptitude à utiliser les 
radiotéléphones, notamment en matière de messages de détresse, d'urgence, de 
sécurité et de navigation. 
11. Prévention de l'incendie et matériel de lutte contre l'incendie 
a) Aptitude à organiser des exercices d'incendie; 
b) connaissance des types d'incendie et des phénomènes chimiques inter­
venant dans les incendies; 
c) connaissance des dispositifs de lutte contre l'incendie; 
d) participation à un cours approuvé de lutte contre l'incendie. 
12. Sauvetage 
Aptitude à organiser des exercices d'abandon du navire et connaissance de 
l'utilisation des embarcations de sauvetage, radeaux de sauvetage, engins flottants 
et engins de sauvetage similaires, ainsi que de leur armement, notamment des 
appareils radioélectriques portatifs et des radiobalises pour la localisation des 
sinistres. Connaissance des techniques de la survie en mer. 
37 
13. Consignes en cas de situation critique 
Connaissance des points énumérés à l'appendice approprié de la dernière 
édition du "Document destiné à servir de guide" de l'OM I/OIT. 
14. Manoeuvre et conduite du navire 
Connaissance des questions suivantes: 
a) effets du port en lourd, du tirant d'eau, de l'assiette, de la vitesse et de la 
profondeur d'eau sous la quille sur les cercles de giration et les distances d'arrêt; 
b) effets des vents et des courants sur la conduite du navire; 
c) sauvetage d'un homme à la mer; 
d) accroupissement, hauts-fonds et effets analogues; 
e) procédures correctes de mouillage et d'amarrage. 
15. Stabilité du navire 
a) Connaissance pratique et application des tables de stabilité, d'assiette et 
de contraintes, ainsi que des diagrammes et du matériel utilisé pour le calcul des 
contraintes; 
b) connaissance des mesures fondamentales qui doivent être prises en cas 
de perte partielle de. la flottabilité à l'état intact. 
16. Anglais 
Connaissance suffisante de la langue anglaise permettant à l'officier 
d'utiliser les cartes et autres publications nautiques, de comprendre les informa­
tions météorologiques et les messages concernant la sécurité et l'exploitation du 
navire, ainsi que de s'exprimer .clairement dans ses communications avec les 
autres navires ou avec les stations côtieres. Aptitude à comprendre et à utiliser le 
Vocabulaire normalisé de la navigation maritime de l'OM I. 
17. Construction du navire 
Connaissance générale des principaux éléments de la structure d'un navire 
et de l'appellation correcte des différentes parties qui le composent. 
18. Manutention et arrimage des cargaisons 
Connaissance des principes de sécurité à observer lors des opérations de 
manutention et d'arrimage des cargaisons et de leur incidence sur la sécurité du 
navire. 
19. Secours médical 
Utilisation pratique des guides médicaux et des conseils donnés par radio, 
y compris l'aptitude à prendre des mesures efficaces en se fondant sur les 
renseignements ainsi obtenus, en cas d'accidents ou de maladies susceptibles de 
se produire à bord d'un navire. 
38 
20. Recherche et sauvetage 
Connaissance du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires 
de commerce (MERSAR) de l'OM I. 
21. Prévention de la pollution du milieu marin 
Connaissance des précautions qui doivent être observées pour prévenir la 
pollution du milieu marin. 
Règle II/5 
Prescriptions minimales obligatoires pour garantir 
le maintien des compétences et la mise à jour 
des connaissances des capitaines 
et des officiers de pont 
1. Tout capitaine et tout officier de pont qui est titulaire d'un brevet et qui sert 
en mer ou a l'intention de reprendre du service en mer après une période à terre 
doit, pour pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer, prouver à 
l'Administration à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq ans: 
a) son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle 
et auditive; et 
b) sa compétence professionnelle: 
i) en justifiant d'un service en mer d'au moins un an en tant que capitaine 
ou officier de pont au cours des cinq dernières années; ou 
ii) en ayant assumé des fonctjons correspondant à celles que prescrit le 
brevet dont il est titulaire et qui sont considérées comme équivalant au 
moins au service en mer prescrit à l'alinéa i) ci-dessus; ou 
iii) en remplissant l'une des conditions suivantes: 
- avoir passé un test approuvé; ou 
- avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés; ou 
- avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois en 
tant qu'officier de pont à titre surnuméraire, immédiatement avant 
de reprendre le rang qui est le sien en vertu de son brevet. 
2. L'Administration doit, en consultation avec les intéressés, assurer ou 
encourager la mise au point d'un ensemble de cours de recyclage et de mise à 
jour, facultatifs ou obligatoires, selon le cas, à l'intention des capitaines et des 
officiers de pont qui servent en mer, et notamment du personnel reprenant du 
service en mer. L'Administration doit faire en sorte que des dispositions soient 
prises pour permettre à tous les intéressés de suivre des cours adaptés à 
leur expérience et à leurs fonctions. Ces cours doivent être approuvés par 
l'Administration et porter notamment sur les changements intervenus dans la 
technologie maritime, ainsi que dans les règles et' les recommandations inter-
39 
nationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la vie humaine en mer et à la 
protection du milieu marin. 
3. Tout capitaine et tout officier de pont doit, pour poursuivre son service à bord 
de navires pour lesquels des prescriptions spéciales en matière de formation ont 
été adoptées à l'échelle internationale, suivre avec succès la formation 
pertinente approuvée. 
4. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications récemment 
apportées aux règlements internationaux relatifs à la sauvegarde de la vie humaine 
en mer et à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des navires qui 
relèvent de sa juridiction. 
Règle II/6 
Prescriptions minimales obligatoires applicables aux matelots 
faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle 
1. Les prescriptions minimales applicables aux matelots faisant partie d'une 
équipe de quart à la passerelle à bord d'un navire de mer d'une jauge brute égale 
ou supérieure à 200 tonneaux sont énoncées au paragraphe 2. Ces prescriptions 
ne sont pas celles requises pour l'obtention des certificats de capacité de matelot 
qualifié*, ni, sauf à bord des navires de dimensions restreintes, celles applicables 
à un matelot qui est le seul matelot à faire partie de l'équipe de quart à la 
passerelle. Les Administrations peuvent prévoir une formation plus poussée et 
exiger des qualifications supplémentaires dans le cas d'un matelot qui est le seul 
matelot à faire partie de l'équipe de quart à la passerelle. 
2. Tout matelot faisant partie d'une équipe de quart à la passerelle à bord d'un 
navire de mer d'une jauge brute égale ou supérieure à 200 tonneaux doit: 
a) avoir 16 ans au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
c) prouver à l'Administration: 
i) qu'il a accompli un service en mer approuvé en s'initiant particulière­
ment, pendant six mois au moins, au quart à la passerelle; 
ii) qu'il a suivi avec succès, soit avant l'embarquement, soit à bord d'un 
navire, une formation spéciale qui comportait un service en mer, d'une durée 
de deux mois au moins, conforme aux prescriptions de l'Administration; 
d) avoir acquis une expérience ou suivi une formation qui implique: 
i) qu'il connaît les principes de base concernant la lutte contre l'incendie, 
les premiers soins, les techniques de survie des personnes, les risques pour 
la santé et la sécurité personnelle; 
* Il convient de se reporter à la Convention de TOIT sur les certificats de capacité de matelot 
qualifié, 1946, ou à toute autre convention postérieure. 
^O 
ii) qu'il peut comprendre les ordres donnés par l'officier de quart et se 
faire comprendre par celui-ci à propos de questions qui intéressent ses 
fonctions; 
iii) qu'il peut gouverner et se conformer aux ordres de barre et qu'il 
connaît suffisamment le fonctionnement du compas magnétique et du compas 
gyroscopique pour s'acquitter de ses fonctions ; 
iv) qu'il peut assurer une veille visuelle et auditive adéquate et indiquer 
le relèvement approximatif d'un signal sonore, d'un feu ou de tout autre 
objet, en degrés ou en quarts ; 
v) qu'il est capable de passer du pilote automatique à la barre manuelle 
et inversement; 
vi) qu'il sait se servir des systèmes de communication intérieure et des 
dispositifs d'alarme appropriés; 
vii) qu'il connaît les signaux de détresse pyrotechniques; 
viii) qu'il connaît les tâches à accomplir en cas de situation critique; 
ix) qu'il connaît les termes et les définitions appropriés à ses fonctions 
qui sont utilisés à bord du navire. 
3. Il est possible d'acquérir l'expérience, d'accomplir le service ou de suivre la 
formation prévus aux alinéas c) et d) du paragraphe 2 en s'acquittant de fonctions 
ayant trait au quart à la passerelle, mais seulement si ces fonctions sont exercées 
sous la surveillance directe du capitaine, de l'officier chargé du quart à la passerelle 
ou d'un matelot qualifié. 
4. Les Administrations doivent veiller à ce qu'un document officiel soit délivré 
à tout matelot qui, par son expérience et sa formation, possède fes qualifications 
nécessaires pour faire partie d'une 'équipe de quart à la passerelle conformément 
aux prescriptions de la présente règle, ou que toutes mentions utiles soient 
dûment inscrites sur le document qu'il détient. 
Règle II/7 
Principes fondamentaux à observer lors 
de la veille au port 
1. A bord de tout navire amarré ou à l'ancre en toute sécurité dans des 
conditions normales au port, le capitaine doit prendre des mesures pour qu'une 
veille adéquate et efficace soit assurée à des fins de sécurité. 
2. En organisant les quarts, on doit tenir compte des dispositions de la 
"Recommandation sur les principes et les directives d'exploitation à l'intention 
des officiers de pont chargés de la veille au port" et de la "Recommandation sur les 
principes et directives d'exploitation à l'intention des officiers mécaniciens 
chargés de la veille dans la machine au port" adoptées par la Conférence inter­
nationale de 1978 sur la formation des gens de mer et la délivrance des brevets. ov 
Règle II/8 
Prescriptions minimales obligatoires pour la veille 
au port à bord de navires transportant 
des marchandises dangereuses 
1. Le capitaine d'un navire transportant des marchandises en vrac qui sont 
dangereuses - que ce soit parce qu'elles sont, ou peuvent être, explosibles, 
inflammables, toxiques, préjudiciables à la. santé ou qu'elles risquent de polluer 
l'environnement - doit faire en sorte qu'une veille efficace sur le pont et dans la 
machine soit assurée grâce à la présence à bord d'un ou de plusieurs officiers 
dûment qualifiés et, le cas échéant, de matelots, même lorsque le navire est 
amarré ou à l'ancre dans le port en toute sécurité. 
2. Le capitaine d'un navire transportant autrement qu'en vrac des marchandises 
qui sont dangereuses - que ce soit parce qu'elles sont, ou peuvent être, explosibles, 
inflammables, toxiques, préjudiciables à la santé ou qu'elles risquent de polluer 
l'environnement - doit, lorsqu'il prend des dispositions pour que soit assurée une 
veille efficace, tenir pleinement compte de la nature, de la quantité, de l'emballage 
et de l'arrimage des marchandises dangereuses, ainsi que de toute condition 
particulière existant à bord, à flot et à terre. 
3. En organisant les quarts, on doit tenir dûment compte des dispositions de 
la "Recommandation sur les principes et les directives d'exploitation à l'intention 
des officiers de pont chargés de la veille au port" et de la "Recommandation sur 
les principes et directives d'exploitation à l'intention des officiers mécaniciens 
chargés de la veille dans la machine au port" adoptées par la Conférence inter­
nationale de 1978 sur la formation des gens de mer et la délivrance des brevets. 
42 
ANNEXE II 
SERVICE "MACHINE" 
RègleIII/1 
Principes fondamentaux à observer 
lors du quart dans la machine 
Etats membres 
1. Les / doivent appeler l'attention des propriétaires de navires, des 
exploitants de navires, des capitaines, des chefs mécaniciens et du personnel de 
quart sur les principes suivants qui doivent être observés pour assurer en tout 
temps la sécurité du quart dans la machine. 
2. Dans la présente règle, le mot "quart" désigne soit un groupe de personnes 
composant l'équipe de quart, soit la période de service d'un officier mécanicien, 
que la présence de cet officier dans les locaux de machines soit requise ou non. 
3. Les principes fondamentaux énumérés ci dessous, sans que la liste en soit 
limitative, doivent être observés à bord de tous les navires. 
4. Généralités 
a) Le chef mécanicien de tout navire est tenu de vérifier, en consultation avec 
le capitaine, que les dispositions relatives au quart permettent d'assurer celui-ci 
en toute sécurité. Pour décider de la composition de l'équipe de quart, qui peut 
comprendre des mécaniciens compétents, on doit prendre notamment en 
considération les facteurs suivants : 
i) le type de navire; 
ii) le type et l'état des machines; 
iii) les modes spéciaux d'exploitation dictés par exemple par les conditions 
météorologiques, les glaces, les eaux contaminées, les eaux peu profondes, 
les situations critiques, la lutte contre les avaries ou la lutte contre la pollution ; 
iv) les qualifications et l'expérience des membres de l'équipe de quart; 
v) la sécurité1 de la vie humaine, du navire, de la cargaison et du port et 
la protection de l'environnement; 
vi) l'observation des règles internationales, nationales et locales; 
vii) le maintien de l'exploitation courante du navire. 
b) Sous l'autorité du chef mécanicien, l'officier mécanicien chargé du quart 
doit assurer l'inspection, la bonne marche et l'essai, selon les besoins, de toutes 
les machines et de tout le matériel dont il a la responsabilité. L'officier mécanicien 
chargé du quart est le représentant du chef mécanicien et il est essentiellement 
responsable, à tout moment, de la sécurité et de l'efficacité du fonctionnement et 
de l'entretien du matériel mécanique intéressant la sécurité du navire. 
43 
c) Le chef mécanicien doit, en consultation avec le capitaine, définir à 
l'avance les approvisionnements requis pour l'itinéraire prévu en tenant compte 
des besoins en combustible, eau, huiles de graissage, produits chimiques, pièces 
courantes et autres pièces de rechange, outils et fournitures, ainsi que de tous 
autres besoins. 
5. Exploitation 
a) L'officier mécanicien chargé du quart doit veiller à ce que les dispositions 
existantes en matière de quart soient observées. Sous son autorité générale, les 
mécaniciens, s'ils sont affectés au quart, sont tenus d'aider à assurer la sécurité et 
l'efficacité du fonctionnement de l'appareil de propulsion et du matériel 
auxiliaire. 
b) Au commencement du quart dans la machine, il faut vérifier les paramètres 
courants de fonctionnement et l'état de toutes les machines. Il convient de noter 
toute machine qui ne fonctionne pas correctement, risque de mal fonctionner ou 
nécessite un entretien particulier, ainsi que toutes les mesures déjà prises. On 
doit prévoir d'autres mesures s'il y a lieu. 
c) L'officier mécanicien chargé du quart doit s'assurer que le ou les appareils 
de propulsion principaux et dispositifs auxiliaires font l'objet d'une surveillance 
constante, que les locaux des machines et de l'appareil à gouverner sont inspectés 
à des intervalles appropriés et que des mesures adéquates sont prises pour remédier 
à tout mauvais fonctionnement qui serait découvert. 
d) Lorsque les locaux des machines sont exploités en présence de personnel, 
l'officier mécanicien chargé du quart doit être prêt en tout temps à faire fonctionner 
rapidement l'appareil de propulsion s'il est nécessaire de procéder à un change­
ment ou à un renversement d'allure. Si les locaux des machines sont exploités 
sans présence permanente de personnel, l'officier mécanicien de service chargé 
du quart doit immédiatement être disponible et pouvoir être affecté à la garde de 
ces locaux. 
. e) On doit exécuter promptement tous les ordres de la passerelle et noter 
tous les changements ou renversements d'allure de l'appareil de propulsion 
principal, sauf lorsque l'Administration établit qu'en raison des dimensions ou 
des caractéristiques d'un navire donné il est impossible de prendre ces notes. 
L'officier mécanicien chargé du quart doit veiller à ce que les commandes de 
l'appareil de propulsion principal, lorsque celui-ci fonctionne manuellement, 
soient continuellement gardées, que ce soit en position d'attente ou au cours de 
manoeuvres. 
f) L'officier mécanicien chargé du quart ne doit se voir confier ni entreprendre 
aucune tâche susceptible de le gêner dans la surveillance de l'appareil de propul­
sion principal et du matériel connexe et il doit s'assurer que l'appareil de 
propulsion principal et le matériel auxiliaire font l'objet d'une surveillance 
constante jusqu'à ce qu'il ait été relevé comme il convient. 
g) Il convient d'accorder l'attention voulue à la maintenance et à l'entretien 
de toutes les machines, y compris des systèmes mécaniques, électriques, 
hydrauliques et pneumatiques, de leurs commandes et du matériel connexe de 
sécurité, du matériel de tous les systèmes de service des locaux, ainsi qu'à la 
consignation des données concernant l'utilisation des approvisionnements et du 
matériel de rechange. 
44 
h) Le chef mécanicien doit veiller à ce que l'officier mécanicien chargé du 
quart soit informé de toutes les opérations d'entretien préventif, de lutte contre 
les avaries ou de réparation qui doivent être exécutées pendant le quart. L'officier 
mécanicien chargé du quart doit veiller à isoler, mettre hors circuit et régler toutes 
les machines dont il a la responsabilité et sur lesquelles il faut travailler, et il doit 
noter tous les travaux effectués. 
i) Avant d'être relevé, l'officier mécanicien chargé du quart doit s'assurer que 
tous les événements relatifs aux machines principales et auxiliaires ont été 
dûment consignés. 
j) Afin d'éviter de mettre en danger la sécurité du navire et de l'équipage, 
l'officier mécanicien chargé du quart doit aviser immédiatement la passerelle dans 
les cas suivants : incendie, manoeuvres sur le point d'être effectuées dans les locaux 
des machines qui peuvent entraîner une réduction de l'allure du navire, défaillance 
imminente de l'appareil à gouverner, arrêt de l'appareil de propulsion du navire, 
ou encore toute variation de la production d'énergie électrique ou menace 
similaire pour la sécurité du navire. Cette notification doit être faite si possible 
avant que les changements n'interviennent, de façon à donner à la passerelle un 
maximum de temps pour prendre toutes les mesures possibles en vue d'éviter un 
éventuel accident de mer. 
k) Quand la chambre des machines est mise en attente, l'officier mécanicien 
chargé du quart doit veiller à ce que toutes les machines et tout l'équipement 
pouvant servir à la manoeuvre soient prêts à fonctionner immédiatement et à ce 
qu'il existe une réserve d'énergie suffisante pour l'appareil à gouverner et pour les 
autres besoins. 
6. Prescriptions applicables au quart 
a) Tout membre de l'équipe de quart doit bien connaître les fonctions de 
veille qui lui sont assignées. De plus, il doit, en ce qui concerne le navire : 
i) connaître le fonctionnement des systèmes de communication intérieure 
appropriés; 
ii) connaître les issues de secours partant des locaux de machines ; 
iii) connaître les systèmes d'alarme de la chambre des machines et pouvoir 
distinguer les différentes alarmes, et spécialement l'alarme du C02; 
iv) connaître les emplacements et l'utilisation du matériel de lutte contre 
l'incendie dans les locaux de machines. 
i 
b) Lorsque le navire fait route, la composition de l'équipe de quart doit être 
en tout temps adéquate pour faire fonctionner en toute sécurité toutes les machines 
qui servent à l'exploitation du navire, que ce soit automatiquement ou manuelle­
ment, et doit être adaptée aux circonstances et aux conditions du moment. A 
cette fin, il convient notamment de prendre en considération ce qui suit: 
i) la surveillance adéquate, en tout temps, des machines servant à 
exploiter le navire en toute sécurité; 
^ii) l'état et la fiabilité de tout appareil de propulsion et appareil à 
• gouverner télécommandés et de leurs commandes, l'emplacement des 
commandes et les consignes du passage à un mode de fonctionnement 
manuel en cas de panne ou en cas de situation critique; 
45 
iii) l'emplacement et le fonctionnement des appareils et des dispositifs fixes 
permettant de détecter, d'éteindre et de circonscrire l'incendie; 
iv) l'utilisation et l'état de fonctionnement du matériel auxiliaire, de 
réserve et de secours nécessaire à la sécurité de la navigation et des opérations 
de mouillage ou d'accostage du navire; 
v) les opérations et méthodes qui sont nécessaires pour entretenir les 
installations de machines et en assurer le bon fonctionnement dans toutes 
les conditions d'exploitation du navire; 
vi) toutes les autres tâches que l'équipe de quart peut être amenée à 
accomplir par suite de circonstances d'exploitation particulières. 
c) A un mouillage non abrité, le chef mécanicien doit demander au capitaine 
si les dispositions relatives au quart seront ou non semblables à celles prévues 
lorsque le navire fait route. 
7. Aptitude au quart 
Le système de quart doit être tel que l'efficacité du quart ne soit pas com­
promise par la fatigue. Le chef mécanicien doit répartir les tâches de façon que, 
lors du premier quart au commencement d'un voyage et lors des relèves 
ultérieures, les équipes de quart soient suffisamment reposées et aptes à remplir 
leurs tâches. 
8. Protection du milieu marin 
Tous les officiers mécaniciens et les mécaniciens doivent être conscients de 
la gravité des conséquences que peut avoir une pollution opérationnelle ou 
accidentelle du milieu marin ; ils doivent prendre toutes les précautions possibles 
pour empêcher une telle pollution, notamment en appliquant les règles inter­
nationales et les règlements portuaires pertinents. 
Règle IH/2 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des 
brevets de chef mécanicien et de second mécanicien de 
navires dont Vappareil de propulsion principal a 
une puissance égale ou supérieure à 3 000 k W 
1. Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d'un navire de mer dont 
l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW 
doit être titulaire d'un brevet approprié. 
2. Tout candidat à un brevet doit: 
a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui. 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance d'un brevet d'officier 
mécanicien chargé du quart; et 
i) pour le brevet de second mécanicien, justifier d'au moins 12 mois de 
service en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien adjoint ou d'officier 
mécanicien; 
46 
ii) pour le brevet de chef mécanicien, justifier d'au moins 36 mois de 
service en mer approuvé, dont au moins 12 en tant qu'officier mécanicien 
assumant des fonctions de responsabilité avec les qualifications requises 
pour occuper un poste de second mécanicien; 
c) avoir suivi un cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre 
l'incendie; 
d) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration. 
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la 
présente règle, mais l'Administration peut modifier ces prescriptions si elle le juge 
nécessaire, dans le cas des officiers des navires dont la puissance propulsive est 
limitée et qui effectuent des voyages à proximité du littoral, en tenant compte de 
l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous les navires pouvant se 
trouver dans les mêmes eaux.. 
3. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience 
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter­
nationales pertinentes. 
4. L'étendue des connaissances requises au titre des différents paragraphes de 
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un chef mécanicien ou à 
un second mécanicien. 
APPENDICE A LA REGLE III/2 
Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets 
de chef mécanicien et de second mécanicien de navires 
dont l'appareil de propulsion principal a une 
puissance égale ou supérieure à 3 000 kW 
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux 
d'obtenir un brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien de navires dont 
l'appareil de propulsion principal a une puissance égale ou supérieure à 3 000 kW. 
Etant donné que le second mécanicien doit être prêt en toutes circonstances à 
assumer les responsabilités qui incombent au chef mécanicien, l'examen doit 
permettre de vérifier l'aptitude des candidats à assimiler toutes les informations 
qui ont trait à l'exploitation en toute sécurité des machines du navire. 
2. S'agissant de l'alinéa a) du paragraphe 4 ci-après, l'Administration peut 
dispenser un candidat de connaître les caractéristiques des machines propulsives 
autres que l'appareil de propulsion auquel s'applique le brevet. Un brevet 
délivré à ce titre n'est pas valable pour les catégories de machines qui font l'objet 
de cette dispense, sauf si l'officier mécanicien prouve à l'Administration qu'il 
possède les compétences requises dans ce domaine. Toute dispense de cet ordre 
doit être consignée sur le brevet. 
3. Tout candidat doit justifier de connaissances théoriques dans les domaines 
suivantes: 
a) thermodynamique et transmission de chaleur; 
b) mécanique et hydromécanique; 
47 
c) principes du fonctionnement des installations motrices de bord (moteurs 
diesel, turbines à vapeur et à gaz) et des appareils de réfrigération; 
d) propriétés physiques et chimiques des combustibles et lubrifiants ; 
e) technologie des matériaux ; 
f) propriétés chimiques et physiques de l'incendie et des agents d'extinction; 
g) électrotechnique et électronique marines et équipement électrique marin ; 
h) principes fondamentaux de l'automatisation, de l'instrumentation et des 
dispositifs de commande; 
i) architecture navale et construction du navire, y compris les mesures de 
contrôle de l'avarie. 
4. Tout candidat doit justifier de connaissances pratiques suffisantes au moins 
dans les domaines suivants: 
a) fonctionnement et entretien: 
i) des moteurs diesel marins ; 
ii) des groupes de propulsion à vapeur marins; 
iii) des turbines à gaz marines; 
b) fonctionnement et entretien des machines auxiliaires, et notamment des 
systèmes de pompage et de tuyautages, des chaudières et des appareils à gouverner 
auxiliaires ; 
c) fonctionnement, mise à l'essai et entretien des appareils électriques et des 
commandes; 
d) fonctionnement et entretien des appareils de manutention de la cargaison 
et des appareils mécaniques de pont; 
e) détection des pannes de machines, localisation des pannes et prévention 
des dommages; 
f) méthodes concernant la sécurité de l'entretien et des réparations; 
g) méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de l'in­
cendie; 
h) méthodes et moyens de prévention de la pollution de l'environnement par 
les navires; 
i) règles à observer pour prévenir la pollution du milieu marin; 
j) effets de la pollution marine sur l'environnement; 
k) premiers soins à apporter aux blessures qui peuvent se produire dans les 
locaux de machines et utilisation du matériel de soins d'urgence; 
1) rôle et utilisation des engins de sauvetage; 
m) méthode de contrôle de l'avarie; 
n) règles de sécurité du travail. 
48 
5. Tout candidat doit justifier d'une connaissance des règles de droit maritime 
international énoncées dans les conventions et les accords internationaux dans 
la mesure où elles concernent les obligations et responsabilités particulières du 
personnel du service "machine", et notamment de celles qui ont trait à la sécurité 
et à la protection du milieu marin. L'étendue de la connaissance de la législation 
maritime nationale est laissée à la discrétion de l'Administration, mais cette 
connaissance doit englober les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre 
des conventions et accords internationaux. 
6. Tout candidat doit justifier d'une connaissance de la gestion, de l'organisation 
et de la formation du personnel à bord des navires. 
Règle III/3 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des 
brevets de chef mécanicien et de second mécanicien 
de navires dont l'appareil de propulsion 
principal a une puissance comprise 
entre 750 kW et 3 000 kW 
1. Tout chef mécanicien et tout second mécanicien d'un navire de mer dont 
l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 kW et 
3 000 kW doit être titulaire d'un brevet approprié. 
2. Tout candidat à un brevet doit: 
a) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
b) satisfaire aux prescriptions relatives à la délivrance d'un brevet d'officier 
mécanicien chargé du quart et: 
i) pour le brevet de second mécanicien, justifier d'au moins 12 mois de 
service en mer approuvé en qualité d'officier mécanicien adjoint ou d'officier 
mécanicien ; 
ii) pour le brevet de chef mécanicien, justifier d'au moins 24 mois de 
service en mer approuvé dont au moins 12 avec les qualifications requises 
pour occuper un poste de second mécanicien ; 
c) avoir suivi un cours pratique approuvé d'entraînement à la lutte contre 
l'incendie; 
d) avoir passé les examens appropriés à la satisfaction de l'Administration. 
Ces examens doivent porter sur les disciplines énoncées dans l'appendice à la 
présente règle, mais l'Administration peut modifier les prescriptions en matière 
d'examen et de service en mer dans le cas des officiers des navires qui effectuent 
des voyages à proximité du littoral, en tenant compte des types de commandes 
automatiques et de télécommandes dont le navire est équipé et de l'incidence de 
cette modification sur la sécurité de tous les navires pouvant se trouver dans les 
mêmes eaux. 
49 
3. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience 
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter­
nationales pertinentes. 
4. L'étendue des connaissances requises au titre des différents paragraphes de 
l'appendice peut varier selon que le brevet est délivré à un chef mécanicien ou à 
un second mécanicien. 
5. Tout officier mécanicien qualifié pour servir en tant que second mécanicien 
à bord de navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance égale 
ou supérieure à 3 000 kW peut servir en tant que chef mécanicien à bord de 
navires dont l'appareil de propulsion principal a une puissance inférieure à 
3 000 kW, à condition qu'il puisse justifier d'au moins 12 mois de service en mer 
approuvé en qualité d'officier mécanicien occupant des fonctions de respon­
sabilité. 
APPENDICE A LA REGLE III/3 
Connaissances minimales requises pour la délivrance des brevets 
de chef mécanicien et de second mécanicien de navires 
dont l'appareil de propulsion principal a une 
puissance comprise entre 750 kW et 3 000 kW 
1. Le programme ci-après a été établi pour l'examen des candidats désireux 
d'obtenir un brevet de chef mécanicien ou de second mécanicien de navires dont 
l'appareil de propulsion principal a une puissance comprise entre 750 kW et 
3 000 kW. Etant donné que le second mécanicien doit être prêt en toutes 
circonstances à assumer les responsabilités qui incombent au chef mécanicien, 
l'examen doit permettre de vérifier l'aptitude des candidats à assimiler toutes les 
informations qui ont trait à l'exploitation en toute sécurité des machines du navire. 
2. S'agissant de l'alinéa d) du paragraphe 3 et de l'alinéa a) du paragraphe 4 
ci-après, l'Administration peut dispenser un candidat de connaître les caractéris­
tiques des machines propulsives autres que l'appareil de propulsion auquel 
s'applique le brevet. Un brevet délivré à ce titre n'est pas valable pour les 
catégories de machines qui font l'objet de cette dispense, sauf si l'officier 
mécanicien prouve à l'Administration qu'il possède les compétences requises 
dans ce domaine. Toute dispense de cet ordre doit être consignée sur le brevet. 
3. Tout candidat doit justifier de connaissances théoriques élémentaires 
suffisantes pour comprendre les principes fondamentaux des questions suivantes : 
a) procédés de combustion ; 
b) transmission de chaleur; 
c) mécanique et hydromécanique; 
d) i) moteurs diesel marins; 
ii) groupes de propulsion à vapeur marins; 
iii) turbines à gaz marines ; 
e) appareils à gouverner; 
50 
f) propriétés des combustibles et des lubrifiants; 
g) propriétés des matériaux; 
h) agents d'extinction de l'incendie; 
i) équipement électrique marin; 
j) automatisation, instruments et dispositifs de commande ; 
k) construction du navire, y compris les mesures de contrôle de l'avarie; 
1) systèmes auxiliaires. 
4. Tout candidat doit justifier de connaissances pratiques suffisantes, au moins 
dans les domaines suivants : 
a) fonctionnement et entretien : 
i) des moteurs diesel marins; 
ii) des groupes de propulsion à vapeur marins; 
iii) des turbines à gaz marines ; 
b) fonctionnement et entretien des machines et systèmes auxiliaires, y compris 
les appareils à gouverner; 
c) fonctionnement, mise à l'essai et entretien des appareils électriques et des 
commandes ; 
d) fonctionnement" et entretien des appareils de manutention de la cargaison 
et des appareils mécaniques de pont; 
e) détection des pannes de machines, localisation des pannes et prévention 
des dommages ; 
f ) méthodes concernant la sécurité de l'entretien et des réparations ; 
g) méthodes et moyens de prévention, de détection et d'extinction de 
l'incendie ; 
h) règles à observer pour prévenir la pollution du milieu marin, et méthodes 
et moyens de prévention de cette pollution; 
i) premiers soins à apporter aux blessures qui peuvent se produire dans les 
locaux de machines et utilisation du matériel de soins d'urgence; 
j) rôle et utilisation des engins de sauvetage; 
k) méthodes de contrôle de l'avarie, notamment mesures à prendre en cas 
d'envahissement de la chambre des machines par l'eau de mer; 
1) règles de sécurité du travail. 
5. Tout candidat doit justifier d'une connaissance des règles de droit maritime 
international énoncées dans les conventions et les accords internationaux dans 
la mesure où elles concernent les obligations et responsabilités particulières du 
personnel du service "machine", et notamment de celles qui ont trait à la sécurité 
et à la protection du milieu marin. L'étendue de la connaissance de la législation 
51 
maritime nationale est laissée à la discrétion de l'Administration, mais cette 
connaissance doit englober les dispositions nationales en vue de la mise en oeuvre 
des conventions et accords internationaux. 
6. Tout candidat doit justifier d'une connaissance de la gestion, de 
l'organisation et de la formation du personnel à bord des navires. 
Règle UI/4 
• Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance des brevets 
d'officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des machines 
gardée de type classique ou d'officier mécanicien de service dans 
une chambre des machines exploitée sans présence permanente de personnel 
1. Tout officier mécanicien chargé du quart dans une chambre des machines 
gardée de type classique et tout officier mécanicien.de service dans une chambre 
des machines exploitée sans présence permanente de personnel à bord d'un navire 
de mer dont l'appareil propulsif principal a une puissance égale ou supérieure à 
750 kW doit être titulaire d'un brevet approprié. 
2. Tout candidat à un brevet doit: 
a) avoir 18 ans au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
c) avoir suivi pendant au moins trois ans au total un enseignement ou une 
formation en rapport avec les fonctions de mécanicien de navire; 
d) avoir servi en mer pendant une période suffisante, cette période pouvant 
être comprise dans celle de trois ans mentionnée à l'alinéa c); 
e) prouver à l'Administration qu'il possède une connaissance théorique et 
pratique suffisante du fonctionnement et de l'entretien des machines marines 
pour pouvoir assumer les fonctions d'officier mécanicien; 
f) avoir suivi un cours pratique approuvé de lutte contre l'incendie; 
g) connaître les règles de sécurité du travail. 
L'Administration peut modifier les prescriptions des alinéas c) et d) dans le 
cas des officiers mécaniciens des navires dont l'appareil propulsif principal a une 
puissance inférieure à 3 000 kW et qui effectuent des voyages à proximité du 
littoral, en tenant compte de l'incidence de cette modification sur la sécurité de tous 
les navires pouvant se trouver dans les mêmes eaux. 
3. Tout candidat doit connaître le fonctionnement et l'entretien des machines 
principales et auxiliaires, ainsi que les dispositions réglementaires pertinentes. Ses 
connaissances doivent également porter sur les points spécifiés ci-après au moins : 
a) Tenue du quart 
i) Consignes à observer lors de la prise du quart; 
ii) tâches à exécuter régulièrement pendant le quart; 
iii) tenue du journal de la machine et importance des indications qui y 
sont consignées; 
iv) consignes à observer lors de la relève du quart. 
b) Machines principales et machines auxiliaires 
i) Concours à apporter pour la mise en service des machines principales 
et des machines auxiliaires; 
ii) fonctionnement des chaudières à vapeur, et notamment des systèmes 
de combustion; 
iii) méthodes de vérification du niveau de l'eau dans les chaudières à 
vapeur et mesures à prendre si ce niveau est anormal; 
iv) localisation des défaillances classiques des machines et appareils de la 
chambre des machines et des chaufferies et mesures à prendre pour éviter les 
dommages. , 
c) Systèmes de pompage 
i) Opérations courantes de pompage; 
ii) fonctionnement des dispositifs d'assèchement des cales et de pompage 
du ballast et de la cargaison. 
d) Station génératrice 
Préparation, mise en route, raccordement et permutation des alternateurs 
ou des génératrices. 
e) Mesures de sécurité et consignes en cas de situation critique 
i) Précautions à observer pendant le quart et mesures à prendre 
immédiatement en cas d'incendie ou d'accident, notamment en ce qui 
concerne les circuits d'hydrocarbures; 
ii) mesures à prendre pour isoler de manière sûre les machines et appareils 
électriques et autres avant d'autoriser les membres du personnel à y effectuer 
des travaux. 
f) Mesures contre la pollution 
Précautions à prendre pour prévenir la pollution de l'environnement par 
les hydrocarbures, les résidus de cargaisons, les eaux usées, la fumée et autres 
polluants. Utilisation du matériel de prévention de la pollution, y compris les 
séparateurs d'eau et d'hydrocarbures, les citernes de décantation et les dispositifs 
d'évacuation des eaux usées. 
g) Premiers soins 
Premiers soins élémentaires à apporter aux blessures qui peuvent se produire 
dans un local de machines. 
4. Si les installations de machines d'un navire ne comprennent pas de chaudière 
à vapeur, l'Administration peut dispenser un candidat d'avoir les connaissances 
requises aux alinéas b) ii) et b) iii) du paragraphe 3. Un brevet délivré à ce titre 
n'est pas valable pour servir à bord des navires dont les installations de machines 
comprennent des chaudières à vapeur, sauf si l'officier mécanicien prouve à 
l'Administration qu'il possède les compétences requises dans ce domaine. Toute 
dispense de cet ordre doit être consignée sur le brevet. 
5. La formation visant à fournir les connaissances théoriques et l'expérience 
pratique nécessaires doit tenir compte des règles et des recommandations inter­
nationales pertinentes. 
Règle m/5 
Prescriptions minimales obligatoires pour garantir 
le maintien des compétences et la mise à jour 
des connaissances des officiers mécaniciens 
1. Tout officier mécanicien qui est titulaire d'un brevet et qui sert en mer ou a 
l'intention de reprendre du service en mer après une période à terre doit, pour 
pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer au rang correspondant à 
son brevet, prouver à l'Administration à intervalles réguliers ne dépassant pas 
cinq ans: 
a) son aptitude physique, notamment en ce qui concerne son acuité visuelle 
et auditive; 
b) sa compétence professionnelle: 
i) en justifiant d'un service approuvé d'au moins un an en tant qu'officier 
mécanicien au cours des cinq dernières années; ou 
ii) en ayant assumé des fonctions correspondant à celles que prescrit 
le brevet dont il est titulaire et qui sont considérées comme équivalent au 
moins au service en mer prescrit à l'alinéa i) ci-dessus; ou 
iii) en remplissant l'une des conditions suivantes: 
- avoir passé un test approuvé; ou 
- avoir suivi avec succès un ou plusieurs cours approuvés; ou 
- avoir effectué un service en mer approuvé d'au moins trois mois 
en tant qu'officier mécanicien surnuméraire ou à un grade 
inférieur à celui qui correspond à son brevet, immédiatement 
avant de reprendre le rang qui est le sien en vertu de son brevet. 
2. Le cours ou les cours mentionnés à l'alinéa iii) ci-dessus doivent tenir 
compte, notamment, des changements intervenus dans les règles et recommanda­
tions internationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la vie humaine en 
mer et à la protection du milieu marin. 
3. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications récem­
ment apportées aux règlements internationaux relatifs à la sauvegarde de la vie 
54 
humaine en mer et à la protection du milieu marin soit mis à la disposition des 
navires qui relèvent de sa juridiction. 
Règle m/6 
Prescriptions minimales obligatoires applicables 
aux mécaniciens faisant partie d'une équipe 
de quart dans la chambre des machines 
1. Les prescriptions minimales applicables à un mécanicien qui fait partie d'une 
équipe de quart dans la chambre des machines sont énoncées au paragraphe 2. 
Ces prescriptions ne concernent pas: 
a) un mécanicien nommé adjoint de l'officier mécanicien chargé du quart*; 
b) un mécanicien en cours de formation; 
c) un mécanicien qui s'acquitte, lors du quart, de fonctions non spécialisées. 
2. Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart dans la chambre des 
machines doit: 
a) avoir 16 ans au moins;. 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive; 
c) prouver à l'Administration : 
i) qu'il a acquis une expérience ou suivi une formation en ce qui concerne 
la lutte contre l'incendie, les' premiers soins élémentaires, les techniques de 
survie des personnes, les risques pour la santé et la sécurité personnelle; 
ii) qu'il peut comprendre les ordres qui lui sont donnés et se'faire 
comprendre sur les questions qui intéressent ses fonctions ; 
d) prouver à l'Administration : 
i) qu'il a acquis une expérience à terre intéressant ses fonctions en mer 
et complétée par une période adéquate de service en mer, conformément aux 
prescriptions de l'Administration; ou 
ii) qu'il a suivi une formation spéciale soit avant l'embarquement, soit 
à bord, qui comprend une période adéquate de service en mer, conformément 
aux prescriptions de l'Administration ; ou 
iii) qu'il a accompli un service en mer approuvé de six mois au moins. 
* Il convient de se reporter à la résolution 9 - "Recommandation sur les prescriptions 
minimales applicables à un mécanicien nommé adjoint de l'officier mécanicien chargé du 
quart" adoptée par la Conférence internationale de 1978 sur la formation des gens de mer et la 
délivrance des brevets. 
55 
3. Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart doit connaître: 
a) les procédures à suivre lors du quart dans la chambre des machines et les 
opérations normalement prévues dans le cadre d'un quart qui intéressent ses 
fonctions; 
b) les règles de sécurité du travail à observer lors des opérations effectuées 
dans la chambre des machines; 
c) les termes utilisés dans les locaux de machines ainsi que les noms des 
machines et des équipements qui intéressent ses fonctions; 
d) les méthodes élémentaires de protection de l'environnement. 
4. Tout mécanicien chargé de surveiller une chaudière doit connaître les 
consignes de sécurité liées au fonctionnement des chaudières et pouvoir maintenir 
l'eau et la pression de vapeur aux niveaux voulus. 
5. Tout mécanicien faisant partie d'une équipe de quart dans la chambre des 
machines doit être familiarisé avec les fonctions dont il doit s'acquitter lors du 
quart dans les locaux de machines à bord du navire sur lequel il doit servir. En 
particulier, il doit, en ce qui concerne ce navire: 
a) savoir se servir des systèmes appropriés de communication intérieure; 
b) connaître les issues dé secours partant des locaux de machines; 
c) connaître les dispositifs d'alarme de la chambre des machines, pouvoir 
distinguer les différentes alarmes et reconnaître notamment les alarmes aux gaz 
d'extinction de l'incendie; 
d) connaître l'emplacement et l'emploi du matériel de lutte contre l'incendie 
dans les locaux de machines. ' 
56 
ANNEXE III 
Règle IV/1 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance 
des brevets d'officier radioélectricien 
1. Tout officier radioélectricien chargé de diriger ou d'effectuer les tâches 
relatives au service radioélectrique à bord d'un navire doit être titulaire d'un 
ou de plusieurs brevets appropriés délivrés ou reconnus par l'Administration 
conformément aux dispositions des Règlements des radiocommunications et 
avoir accompli un stage professionnel suffisant. 
2. En outre, un officier radioélectricien doit: 
a) avoir 18 ans au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution; 
c) satisfaire aux prescriptions de l'appendice à la présente règle. 
3. Tout candidat à un brevet doit être tenu de passer un ou plusieurs examens 
à la satisfaction de l'Administration intéressée. 
4. Le niveau des connaissances requises pour la délivrance des brevets doit 
être suffisant pour permettre à l'officier radioélectricien de s'acquitter de ses 
57 
fonctions en toute sécurité et avec efficacité. L'Administration doit fixer le 
niveau approprié des connaissances et la formation permettant de donner ces 
connaissances et une expérience pratique en tenant compte des prescriptions des 
Règlements des radiocommunications et de l'appendice à la présente règle. Les 
Administrations doivent également prendre en considération les résolutions 
pertinentes adoptées par la Conférence internationale de 1978 sur la formation 
des gens de mer et la délivrance des brevets et les recommandations pertinentes 
de l'OM T. 
APPENDICE A LA REGLE IV/1 
Connaissances et formation supplémentaires minimales 
requises des officiers radioelectriciens 
Outre les connaissances et la formation requises pour la délivrance d'un 
brevet conformément aux Règlements des radiocommunications, les officiers 
radioelectriciens doivent avoir acquis des connaissances et une formation, y 
compris une formation pratique, dans les domaines suivants: 
a) services radioélectriques devant être assurés dans les situations critiques, 
y compris: 
i) abandon du navire; 
ii) incendie à bord du navire; 
iii) panne partielle ou totale de la station radioélectrique; 
b) manoeuvre des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que des engins 
flottants et utilisation de leur équipement, et notamment des appareils radio­
électriques portatifs et fixes pour embarcations et radeaux de sauvetage et des 
radiobalises pour la localisation des sinistres; 
c) survie en mer; 
d) premiers soins; 
e) protection et lutte contre l'incendie, notamment en ce qui concerne 
l'installation radioélectrique; 
f) mesures préventives destinées à assurer la sécurité du navire et du personnel 
en ce qui concerne les risques afférents au matériel radioélectrique, y compris les 
dangers dus à l'électricité ou aux rayonnements et les dangers d'origine chimique 
ou mécanique; 
g) utilisation du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires 
de commerce (MERSAR) de l'OM I, notamment en ce qui concerne les 
radiocommunications ; 
h) systèmes et méthodes d'indication de la position des navires ; 
i) utilisation du Code international de signaux et du Vocabulaire normalisé 
de la navigation maritime de l'OM I; 
j) systèmes et méthodes d'obtention d'avis médicaux par radio* 
58 
Règle IV/2 
Prescriptions minimales obligatoires pour garantir le maintien 
des compétences et la mise à jour des connaissances 
des officiers radioelectriciens 
1. Tout officier radioélectricien titulaire d'un ou de plusieurs brevets délivrés 
ou reconnus par l'Administration doit, afin de pouvoir continuer à être reconnu 
apte au service en mer, être tenu de prouver à l'Administration: 
a) à intervalles réguliers ne dépassant pas cinq ans, son aptitude physique, 
notamment en ce qui concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution; 
b) ses compétences professionnelles : 
i) en justifiant d'un service approuvé dans les radiocommunications en 
tant qu'officier radioélectricien, sans interruption continue d'une durée 
supérieure à cinq ans; 
ii) dans le cas d'une telle interruption, en passant un test approuvé ou 
en suivant avec succès un ou plusieurs cours approuvés de formation en mer 
ou à terre qui doivent notamment porter sur les questions concernant 
directement la sauvegarde de la vie humaine en mer et le matériel moderne 
de radiocommunications, mais qui peuvent porter également sur le matériel 
de radionavigation. • 
2. Lorsque des méthodes, des appareils ou des pratiques d'un caractère nouveau 
sont introduits à bord des navires autorisés à battre son pavillon, l'Administration 
peut exiger que les officiers radioelectriciens passent un test approuvé ou suivent 
avec succès un cours ou plusieurs cours appropriés de formation en mer ou à 
terre qui portent tout particulièrement sur les fonctions en matière de sécurité. 
3. Afin de pouvoir continuer à être reconnu apte au service en mer à bord de 
navires de types particuliers pour lesquels des prescriptions spéciales en matière 
de formation ont été adoptées à l'échelle internationale, tout officier radio­
électricien doit recevoir avec succès la formation ou être reçu aux examens 
approuvés, qui doivent tenir compte des règles et recommandations inter­
nationales pertinentes. 
4. L'Administration doit faire en sorte que le texte des modifications apportées 
récemment aux règlements internationaux relatifs aux radiocommunications en 
ce qui concerne la sauvegarde de la vie humaine en mer soit mis à la disposition 
des navires qui relèvent de sa juridiction. 
5. Les Administrations sont invitées, en consultation avec les intéressés, à 
assurer ou encourager la mise au point d'un ensemble de cours de recyclage et de 
mise à jour, facultatifs ou obligatoires selon le cas, en mer ou à terre, à l'intention 
des officiers radioelectriciens qui servent en mer, et notamment de ceux qui 
reprennent du service en mer. Ces cours doivent porter sur les questions qui 
concernent directement les fonctions de l'officier radioélectricien en matière de 
radiocommunications et ils doivent inclure les changements intervenus dans la 
technique des radiocommunications maritimes, ainsi que dans les règles et 
recommandations* internationales pertinentes relatives à la sauvegarde de la 
vie humaine en mer. 
* Y compris toute recommandation de l'OMi relative à l'amélioration du système de détresse 
maritime. 
59 
ANNEXE IV 
Règle IV/3 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance 
des brevets d'opérateur radiotéléphoniste 
1. Tout opérateur radiotéléphoniste chargé de diriger ou d'effectuer les tâches 
relatives au service radioélectrique à bord d'un navire doit être titulaire d'un ou 
de plusieurs brevets appropriés délivrés ou reconnus par l'Administration 
conformément aux dispositions des Règlements des radiocommunications. 
2. En outre, ledit opérateur radiotéléphoniste d'un navire à bord duquel la 
présence d'une station radiotéléphonique est prescrite par la Convention inter­
nationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer doit: 
a) avoir 18 ans au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique, notamment en ce qui 
concerne son acuité visuelle et auditive et son elocution ; 
c) satisfaire aux prescriptions de l'appendice à la présente règle. 
3. Tout candidat à un brevet doit être tenu de passer un ou plusieurs examens à 
la satisfaction de l'Administration intéressée. 
4. Le niveau des connaissances requises pour la délivrance des brevets doit 
être suffisant pour permettre à*l'opérateur radiotéléphoniste de s'acquitter de ses 
fonctions en toute sécurité et avec efficacité. L'Administration doit fixer le niveau 
approprié des connaissances et la formation permettant de donner ces 
connaissances et une expérience pratique en tenant compte des prescriptions des 
Règlements des radiocommunications et de l'appendice à la présente règle. Les 
Administrations doivent également prendre en considération les résolutions 
pertinentes adoptées par la Conférence internationale de 1978 sur la formation 
des gens de mer et la délivrance des brevets et les recommandations pertinentes 
de l'OM I. 
APPENDICE A LA REGLE IV/3 
Connaissances et formation supplémentaires minimales 
requises des opérateurs radiotéléphonistes 
Outre les connaissances et la formation requises pour la délivrance d'un 
brevet conformément aux Règlements des radiocommunications, les opérateurs 
radiotéléphonistes doivent avoir acquis des connaissances et une formation, y 
compris une formation pratique, dans les domaines suivants: 
a) services radioélectriques devant être assurés dans les situations critiques, 
y compris : 
i) abandon du navire; 
ii) incendie à bord du navire; 
iii) panne partielle ou totale de la station radioélectrique ; 
60 
b) manoeuvre des embarcations et radeaux de sauvetage ainsi que des engins 
flottants et utilisation de leur équipement, et notamment des appareils radio­
électriques portatifs et fixes pour embarcations et radeaux de sauvetage et des 
radiobalises pour la localisation des sinistres; 
c) survie en mer; 
d) premiers soins; 
e) protection et lutte contre l'incendie, notamment en ce qui concerne 
l'installation radioélectrique; 
f) mesures préventives destinées à assurer la sécurité du navire et du personnel 
en ce qui concerne les risques afférents au matériel radioélectrique, y compris les 
dangers dus à l'électricité ou aux rayonnements et les dangers d'origine chimique 
ou mécanique; 
g) utilisation du Manuel de recherche et de sauvetage à l'usage des navires 
de commerce (MERSAR) de l'OM I, notamment en ce qui concerne les 
radiocommunications ; 
h) systèmes et méthodes d'indication de la position des navires; 
i) utilisation du Code international de signaux et du Vocabulaire normalisé 
de la navigation maritime de l'OM .[; 
j) systèmes et méthodes d'obtention d'avis médicaux par radio. 
61 
ANNEXE V 
PRESCRIPTIONS SPECIALES APPLICABLES AUX NAVIRES-CITERNES 
Reste V/1 
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation 
et les qualifications des capitaines, des officiers, 
des matelots et des mécaniciens des pétroliers 
1. Les officiers, les matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et 
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le 
matériel connexe à bord des pétroliers et qui n'ont pas servi à bord d'un pétrolier 
en tant que membres de l'équipage doivent, avant d'accomplir ces tâches, avoir 
suivi à terre un cours approprié de lutte contre l'incendie; et 
a) avoir achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance, 
afin d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière 
d'exploitation; ou 
b) avoir suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des 
pétroliers, portant notamment sur les précautions et consignes fondamentales en 
matière de sécurité et de prévention de la pollution, l'aménagement des différents 
types de pétroliers, les types de cargaisons, les risques qu'elles présentent et le 
matériel utilisé pour leur manutention, le déroulement général des opérations et 
la terminologie relative aux pétroliers. 
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens, 
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement 
responsables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre 
pendant le transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des 
dispositions du paragraphe 1 : 
a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent 
accomplir à bord des pétroliers; et 
b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches 
qu'ils doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des pétroliers, les 
mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la prévention et le contrôle 
de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation et les obligations 
découlant des lois et des règlements applicables. 
42 
Règle V/2 
Prescriptions minimales obligatoires concernant la 
formation et les qualifications des capitaines, 
des officiers, des matelots et des mécaniciens 
des navires-citernes pour produits chimiques 
1. Les officiers, les matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et 
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le 
matériel connexe à bord des navires-citernes pour produits chimiques et qui n'ont 
pas servi à bord d'un de ces navires en tant que membres de l'équipage doivent, 
avant d'accomplir ces tâches, avoir suivi à terre un cours approprié de lutte contre 
l'incendie; et 
a) achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance, afin 
d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière 
d'exploitation; ou 
b) suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des navires-
citernes pour produits chimiques, portant notamment sur les précautions et 
consignes fondamentales en matière de sécurité et de prévention de la pollution, 
l'aménagement des différents types de navires-citernes pour produits chimiques, 
les types de cargaisons, les risques qu'elles présentent et le matériel utilisé pour 
leur manutention, le déroulement général des opérations et la terminologie 
relative aux navires-citernes pour produits chimiques. 
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens, 
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement respon­
sables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le 
transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des dispositions du 
paragraphe 1 : 
a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent 
accomplir à bord des navires-citernes pour produits chimiques ; et 
b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches qu'ils 
doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des navires-citernes pour 
produits chimiques, les mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la 
prévention et le contrôle de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation 
et les obligations découlant des lois et des règlements applicables. 
63 
Règle V/3 
Prescriptions minimales obligatoires concernant la formation 
et les qualifications des capitaines, des officiers, 
des matelots et des mécaniciens des navires-citernes 
pour gaz liquéfiés 
1. Les officiers, Jes matelots et les mécaniciens devant accomplir des tâches et 
assumer des responsabilités particulières en ce qui concerne la cargaison et le 
matériel connexe à bord de navires-citernes pour gaz liquéfiés et qui n'ont pas 
servi à bord d'un de ces navires en tant que membres de l'équipage doivent, avant 
d'exercer ces tâches, avoir suivi à terre un cours approprié de lutte contre 
l'incendie; et 
a) achevé une période appropriée de service à bord, sous surveillance, afin 
d'acquérir une connaissance suffisante des pratiques sûres en matière 
d'exploitation; ou 
b) suivi un cours approuvé de préparation au service à bord des navires-
citernes pour gaz liquéfiés, portant notamment sur les précautions et consignes 
fondamentales en matière de sécurité et de prévention de la pollution, l'aménage­
ment des différents types de navires-citernes pour gaz liquéfiés, les types de 
cargaisons, les risques qu'elles présentent et le matériel utilisé pour leur 
manutention, le déroulement général des opérations et la terminologie relative 
aux navires-citernes pour gaz liquéfiés. 
2. Les capitaines, les chefs mécaniciens, les seconds et les seconds mécaniciens, 
ainsi que toutes les personnes, s'il en est d'autres, qui sont directement respon­
sables du chargement, du déchargement et des précautions à prendre pendant le 
transport ou la manutention des cargaisons doivent, en plus des dispositions du 
paragraphe 1 : 
a) avoir acquis une expérience appropriée relative aux tâches qu'ils doivent 
accomplir à bord des navires-citernes pour gaz liquéfiés; et 
b) avoir suivi un programme de formation spécialisée relatif aux tâches qu'ils 
doivent accomplir, portant notamment sur la sécurité des navires-citernes pour 
gaz liquéfiés, les mesures et dispositifs de protection contre l'incendie, la 
prévention et le contrôle de la pollution, les pratiques en matière d'exploitation 
et les obligations découlant des lois et des règlements applicables. 
64 
ANNEXE VI 
APTITUDE A L'EXPLOITATION DES EMBARCATIONS 
ET RADEAUX DE SAUVETAGE 
Rèqle VI/1 
Prescriptions minimales obligatoires pour la délivrance 
du brevet d'aptitude à l'exploitation des 
embarcations et radeaux de sauvetage 
Tout marin candidat à un brevet d'aptitude à l'exploitation des embarcations 
et radeaux de sauvetage doit satisfaire aux conditions suivantes: 
a) avoir 17 ans et demi au moins; 
b) prouver à l'Administration son aptitude physique; 
c) avoir accompli un service en mer approuvé d'une durée de 12 mois au 
moins ou avoir suivi un cours de formation approuvé et avoir accompli un service 
en mer approuvé d'une durée de neuf mois au moins; 
d) prouver à l'Administration, au moyen d'un examen ou d'un contrôle 
permanent effectué pendant un cours de formation approuvé, qu'il possède les 
connaissances mentionnées dans l'appendice à la présente règle; 
e) prouver, à la satisfaction de l'Administration, au moyen d'un examen ou 
d'un contrôle permanent effectué pendant un cours de formation approuvé qu'il 
sait : 
i) mettre correctement une brassière de sauvetage; sauter à l'eau en 
toute sécurité à partir d'une certaine hauteur; embarquer à partir de l'eau 
à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage tout en portant une 
brassière de sauvetage; 
ii) redresser un radeau chaviré tout en portant une brassière de sauvetage ; 
iii) reconnaître les inscriptions figurant sur les embarcations et les radeaux 
de sauvetage et indiquant le nombre de personnes qui peuvent y prendre 
place; 
iv) donner les ordres corrects requis pour mettre à l'eau les embarcations 
et les radeaux de sauvetage, pour les éloigner du navire et pour les 
manoeuvrer, ainsi que pour débarquer des embarcations et des radeaux de 
sauvetage; 
v) préparer et mettre à l'eau en toute sécurité les embarcations et les 
radeaux de sauvetage et les éloigner rapidement du navire; 
vi) s'occuper des blessés pendant et après l'abandon; 
vii) ramer et manoeuvrer, dresser un mât, mettre les voiles, conduire une 
embarcation sous voiles et la diriger au compas; 
65 
viii) utiliser le matériel de signalisation, y compris les engins pyrotechniques ; 
ix) utiliser le matériel radioélectrique portatif pour embarcations et 
radeaux de sauvetage. 
APPENDICE A LA REGLE VI/1 
Connaissances minimales requises pour l'obtention 
du brevet d'aptitude à l'exploitation des 
embarcations et radeaux de sauvetage 
1. Types de situations critiques pouvant se produire, telles qu'abordage, 
incendie, perte par le fond. 
2. Principes de survie, y compris: 
a) importance de la formation et des exercices ; 
b) nécessité d'être prêt à faire face à toute situation critique; 
c) mesures à prendre en cas d'appel aux postes d'embarquement; 
d) mesures à prendre en cas d'abandon du navire; 
e) mesures à prendre dans l'eau; 
f) mesures à prendre à bord d'une embarcation ou d'un radeau de sauvetage; 
g) principaux dangers auxquels sont exposés les survivants. 
3. Fonctions spéciales assignées à chaque membre de l'équipage, telles qu'elles 
sont indiquées sur le rôle d'appel, et différence entre les signaux qui appellent 
tous les membres de l'équipage aux postes d'embarquement et ceux qui les 
appellent aux postes d'incendie. 
4. Types d'engins de sauvetage normalement transportés à bord des navires. 
5. Construction et équipement des embarcations et des radeaux de sauvetage et 
divers éléments de leur armement. 
6. Caractéristiques particulières et installations des embarcations et des 
radeaux de sauvetage. 
7. Divers types de dispositifs utilisés pour la mise à l'eau des embarcations et 
des radeaux de sauvetage. 
8. Méthodes de mise à l'eau des embarcations et des radeaux de sauvetage par 
mer agitée. 
9. Mesures à prendre après avoir quitté le navire. 
10. Manoeuvre des embarcations et des radeaux de sauvetage par mauvais 
temps. 
11. Utilisation de l'amarre, de l'ancre flottante et de tout autre matériel. 
66 
12. Répartition des vivres et de l'eau à bord des embarcations et des radeaux 
de sauvetage. 
13. Méthodes de sauvetage par hélicoptère. 
14. Utilisation du nécessaire pharmaceutique de première urgence et techniques 
de réanimation. 
15. Dispositifs radioélectriques transportés à bord des embarcations et des 
radeaux de sauvetage, y compris les radiobalises pour la localisation des sinistres. 
16. Effets et prévention de l'hypothermie; utilisation des moyens et des vête­
ments de protection. 
17. Méthodes permettant de faire démarrer et fonctionner le moteur d'une 
embarcation ou d'un* radeau de sauvetage et d'utiliser ses accessoires, et 
utilisation de l'extincteur d'incendie. 
18. Utilisation des bateaux de secours et des embarcations de sauvetage à 
moteur pour rassembler les radeaux de sauvetage et sauvetage des survivants et 
des personnes à la mer. 
19. Manière d'échouer une embarcation ou un radeau de sauvetage. 
67 
ISSN 0254-1491 
COM(93)217final 
DOCUMENTS 
FR 07 04 
N° de catalogue : CB-CO-93-244-FR-C 
ISBN 92-77-55846-6 
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