30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/19 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine de l'énergie — énergies non nucléaires 
et utilisation rationnelle de l'énergie — 1989-1992 «JOULE» (Joint opportunities for 
unconventional or long-term supply)^) 
(89/C 23/09) 
Le 9 août 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130Q, paragraphe 2, du Traité 
instituant la Communauté économique européenne de saisir le Comité économique et social 
d'une demande d'avis sur la proposition de décision susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 4 novembre 1988 (rapporteur: M. Flum). 
Lors de sa 260e session plénière, séance du 23 novembre 1988, le Comité économique et social 
a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
La poursuite des programmes entrepris jusqu'ici en 
faveur du développement (Recherche et Développe­
ment, R&D) dans le domaine de l'énergie s'avère indis­
pensable dans l'optique de la réalisation des objectifs 
de la politique énergétique de la Commission et compte 
tenu de l'importance et du caractère prioritaire des 
problèmes d'approvisionnement en énergie. Dès lors, le 
principe de l'initiative d'un nouveau programme est 
accueilli favorablement. 
Par sa structure et par le procédé mis en œuvre, ce 
programme est fondamentalement apte à atteindre les 
objectifs poursuivis. Cependant, le cadre financier sem­
ble insuffisant et n'est pas en rapport avec l'importance 
et l'ampleur des tâches à accomplir. 
Le Comité constate avec inquiétude un relâchement 
général de l'engagement politique en faveur de l'encou­
ragement à l'utilisation rationnelle et non polluante de 
l'énergie d'une part et au développement d'énergies 
renouvelables d'autre part. Il met en garde contre une 
sous-estimation des graves problèmes d'approvisionne­
ment qui se poseront à l'avenir, sur la base d'une 
extrapolation de la contraction des prix sur le marché 
de l'énergie constatée actuellement. Il invite la Commis­
sion à poursuivre et à intensifier ses efforts dans ce 
domaine. 
Le renforcement des activités de recherche et de déve­
loppement de techniques de production et d'utilisation 
de l'énergie en fonction de l'avenir notamment consti­
tuent une nécessité vitale pour l'avenir de la Commu­
nauté et, au-delà, de l'ensemble du monde. Les aspects 
suivants sont essentiels à cet égard : 
— économies d'énergie et utilisation rationnelle de 
l'énergie, 
— augmentation de la part des sources d'énergie renou­
velables (notamment l'énergie solaire, l'énergie 
éolienne, l'énergie hydraulique, la biomasse), et 
—• techniques d'utilisation compatibles avec l'environ­
nement pour les sources d'énergie fossiles. 
En émettant les observations suivantes, le Comité vise à 
montrer globalement l'importance des sources d'énergie 
renouvelables eu égard à la politique énergétique future 
et à faire part de ses réflexions et de ses demandes à ce 
sujet à la Commission et au Conseil. 
(!) JO n° C 221 du 25. 8. 1988, p. 6. 1. Introduction 
1.1. À la suite des programmes de R&D mis en 
œuvre jusqu'à présent dans ce domaine, la Commission 
a proposé pour les 4 années à venir un programme 
spécifique supplémentaire de recherche et de développe­
ment technologique en matière d'énergie — énergies non 
nucléaires et utilisation rationnelle de l'énergie—dont 
l'intitulé abrégé est JOULE. Ce programme couvre la 
période 1989-1992. Le montant des dépenses nécessaires 
a son exécution s'élève à 122 millions d'Écus. Il englobe 
potentiellement tous les aspects de R&D liés à la pro­
duction et à l'utilisation de l'énergie (à l'exclusion des 
aspects spécifiques relevant du domaine nucléaire). Il 
se propose notamment de contribuer: 
— au renforcement de la sécurité de l'approvisionne­
ment énergétique, 
— à la solution des problèmes d'environnement liés à 
la production et à l'utilisation de l'énergie, 
— à l'amélioration de la compétitivité des industries, 
— à la mise en œuvre du Marché intérieur de la CE 
dans le secteur de l'énergie, et 
— à la solution des problèmes énergétiques dans les 
pays en voie de développement. 
1.2. Eu égard à la réduction des ressources par rap­
port au programme précédent (1985-1988), il convient 
d'opérer un choix des objectifs en fonction des priorités, 
choix selon lequel le soutien doit être accordé de préfé­
rence : 
— aux projets de recherche stratégiques impliquant 
une collaboration, et 
— aux projets ayant des chances de déboucher sur un 
progrès majeur à court terme ou à moyen terme. 
Il en résulte les quatre champs d'action suivants : 
— modélisation de systèmes énergétiques, 
— mesures visant l'amélioration de l'efficacité de la 
production et de l'utilisation de l'énergie, 
— mesures visant l'utilisation optimale et non pol­
luante de combustibles fossiles, 
— poursuite du développement des énergies renouvela­
bles. 
1.3. La structuration des programmes et le contrôle 
des recherches seront définis sur la base des expériences 
acquises lors du déroulement des programmes anté­
rieurs (y compris l'évaluation par un groupe d'experts) 
et après concertation tant avec les gouvernements 
qu'avec les organismes et les entreprises du secteur 
énergétique, etc. 
N° C 23/20 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
2. Observations générales 
2.1. La gestion du contenu de la promotion de la 
recherche telle qu'elle a été pratiquée jusqu'à présent 
(analyse de l'expérience, évaluation par des experts, 
concertation avec les gouvernements, les organismes de 
recherche et les entreprises industrielles) est judicieuse 
et suffisante en ce qui concerne le vaste domaine des 
utilisations industrielles. Quant au domaine étendu de 
l'utilisation de nouvelles techniques énergétiques desti­
nées aux ménages et aux petits consommateurs, le 
Comité estime cependant que le danger existe de voir 
la recherche et le développement s'orienter vers des 
objectifs qui ne tiennent pas compte des exigences 
concrètes de la demande potentielle. Cela serait d'autant 
plus préjudiciable que 39% de l'énergie primaire de la 
Communauté, soit la part la plus importante, sont 
utilisés dans les bâtiments, tandis que la part de l'indus­
trie ne représente que 36 %. 
2.2. En ce qui concerne le domaine des ménages et 
des petits consommateurs, la participation de conseillers 
en énergie, d'architectes, de représentants des corps de 
métiers, d'associations de consommateurs et d'organis­
mes de conseil aux consommateurs, d'associations de 
locataires et de propriétaires, de syndicats, etc. aux 
procédures de consultation et l'adoption de mesures 
concrètes et spécifiques d'étude de marché doivent per­
mettre de recueillir suffisamment d'informations sur le 
futur marché pour que la recherche puisse être orientée 
de telle manière que les résultats obtenus soient effecti­
vement en rapport avec les besoins. Ce soin ne saurait 
être laissé seulement à l'industrie étant donné que ses 
intérêts et ceux des consommateurs ne sont pas forcé­
ment les mêmes dans tous les domaines. Les intérêts de 
l'industrie sont nécessairement orientés vers la vente, 
alors que ceux des consommateurs sont nécessairement 
orientés vers l'utilisation. En outre, les nouvelles techni­
ques doivent être intégrées dans les structures existantes 
des bâtiments ou des petites entreprises. Par ailleurs, 
les ménages et les petits consommateurs doivent être 
informés à temps sur les futurs systèmes d'approvision­
nement en énergie afin qu'ils puissent se préparer en 
temps voulu aux futures réalités techniques lors de 
nouveaux projets (construction de maisons, créations 
d'entreprises). 
2.3. Une bonne étude de marché est à la base de 
toute planification. Un marché potentiel pouvant faire 
l'objet d'une étude existe déjà aujourd'hui; en effet, 
dans une large mesure les futurs systèmes d'approvi­
sionnement en énergie seront utilisés dans des ménages 
et des entreprises déjà existants. 
2.4. La pratique fait apparaître un fossé énorme entre 
d'une part le nombre de résultats positifs déjà enregis­
trés en R&D et d'autre part leur diffusion et leur 
applicabilité immédiate chez le consommateur final; ce 
fossé ne saurait s'expliquer seulement par le niveau 
actuel des prix de l'énergie. En effet, même dans l'éven­
tualité d'une forte hausse soudaine des prix de l'énergie 
ayant pour conséquence la rentabilité de nouvelles tech­
niques énergétiques, ces dernières ne devraient être 
introduites sur le marché qu'au prix d'une procédure 
de longue haleine, allant d'une information complète, 
du développement et de la vérification d'agrégats et 
d'installations en tenant compte du consommateur 
final, de la formation d'architectes, de conseillers en 
énergie, d'artisans, etc. à la mise en place d'un cadre 
administratif adéquat. 
2.5. Pour cette raison, les activités de recherche et de 
développement ne doivent pas se limiter aux modèles scientifiques, à la recherche fondamentale et aux utilisa­
tions industrielles, mais englober d'une part la recher­
che, le développement et la vérification de solutions en 
rapport avec les besoins et aptes à être exploitées par 
le consommateur final et, d'autre part, l'étude de fac­
teurs de réduction des coûts, de stratégies de mise sur 
le marché et des conditions nécessaires dans le domaine 
administratif et en matière de structure économique. 
2.6. Le Comité recommande à la Commission de 
concevoir la recherche et le développement de nouvelles 
techniques énergétiques comme une vaste tâche de ges­
tion technique, économique et politique qui doit être 
effectuée dans sa totalité jusqu'au stade de la mise sur 
le marché dans tous les secteurs importants par le 
biais de la R&D de sorte que, dans l'éventualité d'une 
nouvelle hausse des prix de l'énergie à court terme ou 
au cas où les risques liés aux énergies traditionnelles se 
concrétiseraient (catastrophe nucléaire, menaces pour 
le climat), l'utilisation relativement rapide et étendue 
de ces nouvelles techniques soit rendue possible. 
2.7. À cet égard, il convient également de tenir 
compte, lors du déroulement des procédures d'autorisa­
tion dans le cadre même du programme, du fait que la 
participation des petites et moyennes entreprises (PME) 
(artisanat) en premier lieu est judicieuse étant donné la 
structure du marché décrite plus haut et que, dès lors, 
les procédures de demande doivent être aussi simples 
que possible afin d'éviter que leur seule complexité 
ne constitue une barrière pratiquement insurmontable 
pour les PME. Dans ce contexte, la pratique flexible 
d'encouragement préconisée par la Commission est 
expressément approuvée. Celle-ci ne devrait cependant 
pas conduire à favoriser exclusivement les projets 
majeurs ou les instituts de recherche. 
Nécessité d'une utilisation rationnelle de l'énergie 
2.8. L'énergie est indispensable à la vie humaine; la 
croissance démographique ainsi que l'industrialisation 
contribuent à accroître les besoins. Cependant, l'offre 
est limitée et les réserves de sources d'énergie fossiles 
seront un jour épuisées. Ainsi, l'énergie sera à long 
terme plus rare et plus chère. Dans diverses parties du 
monde l'on connaît déjà une situation de crise énergéti­
que qui a pour conséquence l'exploitation abusive et 
inadmissible des ressources naturelles, notamment des 
forêts, et des atteintes fatales à l'environnement. La 
conscience d'une responsabilité en ce qui concerne les 
conditions de vie des générations futures ainsi que la 
solidarité internationale commandent aussi aux pays 
industrialisés occidentaux d'engager de manière accrue 
leur compétence et leur moyens financiers dans la 
recherche et le développement des techniques rationnel­
les de production et d'utilisation de l'énergie. Il ne sera 
possible à long terme de maintenir une offre suffisante 
en énergie que si l'on réussit à contrôler l'augmentation 
au niveau mondial des besoins en énergie primaire. Les 
économies d'énergie contribuent de manière substan­
tielle à la préservation de l'environnement. 
Approvisionnement en énergie tourné vers le futur 
2.9. L'approvisionnement futur en énergie n'est pas 
uniquement menacé par les déséquilibres internatio-
30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/21 
naux et les structures monopolistes, mais également par 
les risques d'accidents spécifiques à l'énergie 
nucléaire^) et ses problèmes à long terme, toujours sans 
solution, d'élimination des déchets, ainsi que par les 
risques possibles de changements climatiques à l'échelle 
mondiale dus à la combustion des matières fossiles. Des 
efforts accrus d'encouragement de l'utilisation écono­
mique de l'énergie et de promotion des sources d'éner­
gies renouvelables ne sont pas seulement justifiés par 
les avantages des formes d'utilisation et de production 
de l'énergie exposés plus haut, mais s'avèrent également 
indispensables dans l'optique de la diminution des ris­
ques. 
2.10. Les sources d'énergie renouvelables sont encore 
en partie éloignées du seuil de rentabilité. Cependant, 
à long terme, les prix de l'énergie connaîtront une 
hausse plus rapide que celle du niveau général des prix 
étant donné que l'offre en sources d'énergie fossiles 
diminue de plus en plus. Dès lors, les sources d'énergie 
renouvelables franchiront à l'avenir les seuils de rentabi­
lité et ce, d'autant plus que le progrès technique et les 
économies d'échelle conduiront à des baisses de prix 
considérables par rapport à la situation actuelle. Les 
techniques d'utilisation rationnelle de l'énergie s'avè­
rent des aujourd'hui rentables dans de nombreux 
domaines. 
2.11. Un grand nombre d'avantages tant écologiques 
qu'économiques, les impératifs de réduction des risques 
ainsi que de bons débouchés sur le marché, tout au 
moins à long terme, militent en faveur d'une poursuite 
et d'une intensification de la R & D dans ce domaine, 
surtout lorsque l'on sait que des milliards ont été et 
sont consacrés à la recherche et au développement 
d'autres sources d'énergie, notamment de l'énergie 
nucléaire. Une évaluation impartiale des possibilités et 
des chances offertes par l'utilisation rationnelle des 
énergies renouvelables ne pourra être envisagée que 
lorsque ces techniques énergétiques bénéficieront d'un 
soutien comparable à celui qui est apporté aux sources 
d'énergie traditionnelles avec lesquelles elles sont actuel­
lement en concurrence. 
Énergie solaire - un potentiel énorme 
2.12. L'énergie solaire constitue, avec ses nombreu­
ses variantes, la source d'énergie renouvelable potentiel­
lement la plus importante. Dans le seul contexte euro­
péen, le potentiel énergétique du soleil est, en moyenne, 
200 fois supérieur voire, dans certains États membres 
méridionaux, 1 000 fois supérieur à la consommation 
totale (d'après statistiques) d'énergie primaire. En 
outre, l'énergie solaire est inépuisable. 
2.13. Le Comité souligne expressément l'importance 
de l'énergie solaire tant pour des raisons de principe 
que du point de vue spécifique de la politique énergéti­
que. En effet, notre planète serait privée de vie sans 
l'énergie fournie par le soleil et les besoins de l'humanité 
en énergie ne pourront être couverts à long terme et 
dans le respect de l'équilibre écologique que grâce à 
l'accroissement considérable de la contribution, tant du 
point de vue économique que technique, de l'énergie 
solaire à l'approvisionnement en énergie. Il convient 
d'inclure également de manière accrue dans ces considé­
rations le potentiel de production énergétique de la 
biomasse. 
(!) Voir l'avis du Comité sur les « Conséquences de l'accident de 
Tchernobyl » (JO n° C 232 du 31. 12. 1987, p. 40). 2.14. Les régions méridionales de la Communauté 
en particulier devraient bénéficier à court terme d'une 
contribution croissante de l'énergie solaire, à condition 
que celle-ci fasse l'objet d'un soutien résolu en matière 
de politique énergétique. Il en découle des conséquences 
positives dans les domaines suivants : 
— préservation des ressources naturelles et énergéti­
ques; accroissement de l'indépendance en matière 
d'approvisionnement en énergie et décongestionne-
ment du marché international; amélioration de la 
situation du tiers monde en matière d'approvision­
nement en énergie et des possibilités d'exportation 
d'équipements de technique énergétique, 
— création d'emplois supplémentaires, 
— décentralisation renforcée de la structure d'approvi­
sionnement en énergie et partant, développement de 
régions jusqu'à présent défavorisées, 
— amélioration de la situation des PME, notamment 
de l'artisanat. 
Sources d'énergie fossiles - Épine dorsale de l'approvi­
sionnement en énergie 
2.15. Malgré la nécessité d'une part d'une utilisation 
plus économique et plus responsable de l'énergie et, 
d'autre part, d'un accroissement de l'exploitation des 
sources renouvelables, les sources fossiles constitueront 
encore dans un avenir proche l'épine dorsale de notre 
approvisionnement en énergie. Ces dernières sont elles 
aussi en fin de compte des réserves géologiques d'énergie 
solaire prenant le biais de substances organiques. Étant 
donné la situation actuelle en matière d'environnement, 
le volume limité de ces réserves et les risques inhérents 
au marché énergétique international, il est vital de pour­
suivre la recherche et le développement de techniques 
non polluantes et rationnelles de production et d'utilisa­
tion de l'énergie. Ceci vaut en particulier pour le 
charbon. 
2.16. L'expérience acquise après les deux crises 
pétrolières, avec leurs conséquences économiques catas­
trophiques, notamment pour le marché de l'emploi, 
montre que le maintien et la stimulation des capacités 
communautaires d'exploitation des sources d'énergie 
fossiles constituent pratiquement une garantie économi­
que contre des chocs internationaux des prix de 
l'énergie. 
3. Observations particulières 
Cadre financier 
3.1. Le Comité déplore la réduction des moyens 
financiers par rapport aux programmes précédents. 
Compte tenu de l'importance de ce domaine de recher­
ches, déjà évoquée, cette réduction des ressources ne 
saurait être justifiée. 
3.2. Quoique le cadre global soit trop limité, la défi­
nition des priorités financières est justifiée. Une série 
de questions de détail concernant la répartition des 
ressources, le calendrier pour l'octroi du soutien et 
d'autres aspects spécifiques relevant des réglementa­
tions financières a été adressée à la Commission à 
laquelle le Comité estime qu'elle a répondu de manière 
satisfaisante. Le plan de financement peut donc être 
N° C 23/22 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
approuvé, sous réserve de l'objection concernant la 
réduction du cadre global. 
Sous-programmes 
3.3. La définition des objectifs et des priorités des 
recherches correspondant aux différents sous-program­
mes a fait l'objet d'une information détaillée de la 
part de la Commission. Les conclusions sont en règle 
générale satisfaisantes, sous réserve, d'une part, de l'ob­
servation selon laquelle la gestion globale doit être 
améliorée et, d'autre part, des exigences complémentai­
res spécifiques suivantes : 
— Renforcement de la recherche visant à explorer tou­
tes les possibilités permettant d'améliorer l'exploita­
tion du potentiel très considérable de la chaleur 
résiduelle provenant de l'industrie et de l'ensemble 
des centrales électriques. 
— Développement d'agrégats et d'installations adaptés 
aux besoins des pays en voie de développement; 
contrairement au point de vue de la Commission, 
les agrégats et installations développés en fonction 
des structures et besoins — souvent très différents 
— et des compétences techniques générales plus 
évoluées des pays industrialisés occidentaux, ne sont 
{>as adaptés, en règle générale, à l'utilisation dans 
es pays en voie de développement. Par ailleurs, le 
bien-fondé de cette constatation ne saurait être 
remis en question par l'argument que ce sont sou­
vent les pays en voie de développement eux-mêmes 
qui demandent des installations de pointe, car ces 
pays sont également tentés de mettre en avant leurs 
progrès techniques par la mise en œuvre de projets 
de prestige très sophistiqués. (Cependant, ce type 
de projet ne fait pas partie des priorités du pro­
gramme sous référence). 
— La recherche des potentiels de réduction des coûts 
par le biais d'économies d'échelle, d'une production 
rationnelle et de l'innovation technique doit être 
développée afin de constituer l'un des sujets de 
recherche prioritaires dans le cadre de ce pro­
gramme (conformément aux demandes formulées 
dans le cadre du paragraphe 3.1, il convient de viser 
dans ce contexte des résultats de recherche à la fois 
adaptés aux besoins et prêts à la consommation 
finale). 
4. Conclusions 
4.1. Sur la base de ses convictions en matière de 
politique énergétique, d'une part, et d'une analyse 
minutieuse et d'une évaluation positive de nombreux 
points particuliers de la proposition de programme à 
l'examen, d'autre part, le Comité formule les conditions 
suivantes, nécessaires en vue d'accroître l'efficacité du 
programme. 
— Il faut mettre davantage en relief l'importance fon­
damentale des objectifs du programme; parallèle­
ment, il convient de donner par ce biais un signal 
politique pour déclencher les activités nationales de 
recherche et de développement dans la Commu­
nauté. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. — En dépit de la situation budgétaire difficile, les 
moyens financiers prévus pour le programme doi­
vent être considérablement augmentés; les res­
sources complémentaires doivent être affectées en 
priorité à la recherche et au développement dans le 
domaine des sources d'énergie renouvelables. 
— La gestion des activités de recherche et de développe­
ment doit être affinée. En ce qui concerne la recher­
che et le développement adaptés aux besoins des 
ménages et des petits consommateurs, il faut recueil­
lir des informations sur le futur marché par le biais 
de la participation de conseillers en énergie, d'archi­
tectes, de représentants des corps de métier, d'asso­
ciations et d'organismes de conseil aux consomma­
teurs, d'associations de locataires et de propriétai­
res, de syndicats, etc., ainsi qu'au moyen d'études 
du marché ciblées d'une manière précise. Les infor­
mations obtenues doivent être en nombre suffisant 
pour permettre d'orienter les travaux, conformé­
ment aux objectifs du programme, vers des résultats 
adaptés aux besoins. Le Comité suggère à la Com­
mission de considérer la recherche et le développe­
ment des techniques énergétiques nouvelles comme 
un projet ambitieux en matière de gestion technique, 
économique et politique et de développer les résul­
tats dans tous les domaines partiels importants, 
jusqu'au stade de la commercialisation. 
— Il convient d'accélérer et de simplifier le processus 
de traitement des demandes et les procédures d'ap­
probation, afin que les entreprises et les établisse­
ments appartenant tant au secteur des PME qu'au 
secteur de l'artisanat puissent également avoir accès 
aux possibilités de ce programme. 
4.2. Les sous-programmes doivent être élargis afin 
d'englober les domaines suivants: 
— renforcement de la recherche en vue d'explorer tou­
tes les possibilités permettant une meilleure exploi­
tation du potentiel très considérable de chaleur rési­
duelle de l'industrie et des centrales électriques, 
— développement d'agrégats et d'installations adaptés 
aux besoins des pays en voie de développement, 
— recherche des possibilités de réduction des coûts au 
moyen d'économies d'échelle, d'une production plus 
rationnelle et de l'innovation technique, 
— le développement de l'énergie solaire. 
4.3. À cet effet, des moyens de recherche supplémen­
taire s'avèrent absolument indispensables et ce d'autant 
plus que la dotation du programme couvrant la période 
1985-1988, fixée initialement à 175 millions d'Écus, a 
été ramenée à 122 millions d'Écus, soit une réduction 
de 53 millions d'Écus ou 30% environ^). 
(!) JO n° L 83 du 25. 3. 1985, p. 16. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE