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— d'une  participation  croissante  des catégories  écono 
miques  et sociales  aux  décisions  de la Commu-
nauté,  notamment  par  le développement  du rôle 
du Comité  économique  et social. 
Enfin,  le Comité  économique  et social  insiste  sur la 
nécessité  d'une  information  objective  et suivie  de 
l'opinion  publique.  Plutôt  que  de se servir  de la Com-
munauté  comme  d'un  alibi,  en lui imputant  des mesu-
res impopulaires  ou de présenter,  au contraire,  les 
progrès  effectifs  comme  des  victoires  nationales,  les 
respcnsables  de la vie politique  ont le devoir  de faire 
ressortir,  devant  l'opinion  publique,  les progrès  des 
réalisations  communautaires.  Les  organisations  pro-
fessionnelles  et syndicales  doivent  assumer  la même 
responsabilité  à l'égard  des  milieux  économiques  et 
sociaux. Le Comité  économique  et social  considère  que  l'in-
formation  loyale  de l'opinion  publique  et la participa-
tion active  des citoyens  de la Communauté  sont  seules 
susceptibles  d'éveiller  une  conscience  européenne  qui 
fait actuellement  défaut  à la construction  européenne 
et sans  laquelle  elle  ne pourra  progresser. 
Fait à Bruxelles,  le 17 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur une  communication  de la Commission  au Conseil  intitulée  « Vers  une  nouvelle 
stratégie  de politique  énergétique  pour  la Communauté  » 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  encore  été publié  au Journal  officiel  des 
Communautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 10 juin  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la communication  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la lettre,  du 12 juin  1974,  par laquelle  le Conseil  des 
Communautés  européennes  a demandé  son  avis  sur 
la communication  de la Commission  au Conseil,  inti-
tulée  Vers  une  nouvelle  stratégie  de politique  énergé-
tique  pour  la Communauté, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  198, 
vu la décision  de son président,  du 13 juin  1974,  d'ap-
pliquer  la procédure  d'urgence  conformément  à l'ar-ticle 46 du règlement  intérieur  et de charger  la section 
de l'énergie  et des affaires  nucléaires,  en vertu  de ses 
attributions,  de la préparation  de son  avis  en la 
matière, 
vu la décision,  du 17 juin  1974,  du président  de la sec-
tion de l'énergie  et des affaires  nucléaires,  en applica-
tion de l'article  47 du règlement  intérieur,  d'organiser 
les travaux  de la section  en la matière, 
vu son  avis  sur la proposition  de règlement  du Conseil 
relatif  à l'application  du statut  d'entreprise  commune 
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aux activités  relevant  de l'industrie  des  hydrocarbu-
res (1), 
vu son avis  sur la proposition  de règlement  du Conseil 
portant  établissement  d'un  régime  commun  applicable 
aux importations  d'hydrocarbures  en provenance  des 
pays  tiers  (2), 
vu son  avis  sur la communication  de la Commission 
du Conseil  sur une  première  mise  en œuvre  des orien-
tations  et actions  prioritaires  pour  une  politique 
énergétique  communautaire  et les six propositions  y 
annexées  (3), 
vu son  étude  sur les objectifs  et le contenu  d'une  poli-
tique  commune  de l'énergie, 
vu l'avis  de la section  de l'énergie  et des  affaires 
nucléaires  adopté  lors  de la réunion  de cette  section 
du 5 juillet  1974, 
vu le rapport  oral  présenté  par  le rapporteur,  M. 
Delourme,  en application  de l'article  29 du règlement 
intérieur,  lors  de la réunion  de la section  du 5 juillet 
1974, 
vu ses délibérations  lors  de sa 122e  session  plénière  des 
17 et 18 juillet  1974,  séance  du 18 juillet  1974, 
considérant  la nécessité  de mettre  en œuvre  une  poli-
tique  énergétique  commune  cohérente  et efficace, 
A ADOPTÉ, 
à l'unanimité  moins  6 abstentions  des conseillers  pré-
sents  ou représentés, 
L'AVIS  SUIVANT: 
Étant  donné  le délai  extrêmement  court  qui  lui fut 
imparti  pour  la formulation  de son  avis,  le Comité, 
tout en se réservant  de donner  ultérieurement  un sup-
plément  d'avis  circonstancié,  présente  dans  une  pre-
mière  phase  les observations  ci-après: 
1. OBSERVATIONS  GÉNÉRALES 
La communication  présente  une série  d'objectifs  pour 
une politique  énergétique  commune  qui tienne  compte 
des nouvelles  conditions  d'approvisionnement  de la 
Communauté  en énergie. 
i1) TO  n° C 36 du 1. 6. 1973. 
(2) JO  n° C 100  du 22. 11. 1973. 
(3) JO  n° C 37 du 1. 4. 1974. Ce document  présente  trois  aspects:  premièrement,  il 
définit  des objectifs;  deuxièmement,  il développe  pour 
chaque  source  d'énergie  des  orientations  nécessaires 
pour  atteindre  lesdits  objectifs  et, enfin,  il soumet 
quelques  textes  plus  précis  en forme  de propositions 
ou de communication  au Conseil. 
2. OBSERVATIONS  PARTICULIÈRES 
2.1. En ce qui concerne  les objectifs 
2.1.1.  Le Comité  reconnaît  la validité  et l'adéquation 
de ces objectifs  aux  conditions  nouvelles  de l'appro-
visionnement  en énergie.  De  plus,  il approuve  leur 
caractère  à la fois  volontariste  et ambitieux. 
2.1.2.  Enfin,  il constate  avec  satisfaction  que  ces ob-
jectifs  traduisent  concrètement  les préoccupations  qui 
avaient  été exprimées  dans  son  étude  sur les objectifs 
et le contenu  d'une  politique  commune  de l'énergie. 
2.1.3.  Le Comité  regrette  cependant  que  les perspec-
tives  pour  l'an  2 000 restent  essentiellement  axées  sur 
un partage  entre  l'énergie  nucléaire  et les combusti-
bles fossiles.  Il souhaite  que la Commission  étudie,  de 
manière  approfondie,  la place  que  pourraient  prendre 
dans  le bilan  énergétique,  moyennant  un  effort 
approprié  de recherche  et de développement  à entre-
prendre  dès à présent,  des énergies  nouvelles  telles  que 
solaire  ou géothermique,  voire  même  la fusion  ther-
monucléaire  contrôlée. 
Le Comité  souligne  d'autre  part  que,  pour  assurer  la 
réalisation  de ces objectifs,  les différents  États  mem-
bres doivent  se préoccuper  immédiatement  de définir, 
chacun  pour  ce qui le concerne,  leurs  propres  objectifs 
nationaux  en fonction  des  données  de la « nouvelle 
stratégie  », et d'y adapter  leurs  actions  dans  le cadre 
de la politique  énergétique  commune. 
2.2. En ce qui concerne  les moyens 
2.2.1.  Le Comité  constate  que,  si la Commission  a 
défini  judicieusement  les objectifs,  l'évolution  destinée 
à les atteindre  n'est  indiquée  qu'en  terme  d'orienta-
tions  générales  sur lesquelles  le Comité  peut  marquer 
un large  accord  subordonné  toutefois  à une  définition 
plus précise  des  mesures  que  la Commission  a l'in-
tention  de proposer. 
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2.2.2.  Il s'attend  donc  à ce que  les institutions  com-
munautaires  et les gouvernements  des États  membres 
élaborent  d'urgence  les mesures  appropriées  dans  les 
divers  domaines  administratifs,  financiers  et techni-
ques  ainsi  qu'en  matière  de recherche  et de développe-
ment.  Étant  donné  la date  relativement  proche  de la 
première  échéance  retenue  par  la Commission  et, 
d'autre  part,  le délai  de réponse  de ces mesures,  il im-
porte  en effet  d'entreprendre  dès maintenant  les actions 
concrètes  qui s'imposent. 
2.3. En ce qui concerne  les propositions  et communica-
tions  annexées 
2.3.1.  Le Comité  constate  que  les annexes  à la Com-
munication  regroupent  déjà  certaines  des mesures  en-
visagées.  Il marque  à leur  sujet  un accord  de principe. 
2.3.2.  En  ce qui  concerne  les deux  propositions  de 
directive  du Conseil  concernant  la limitation  de l'uti-
lisation  de gaz  naturel,  d'une  part,  et des  produits 
pétroliers,  d'autre  part,  dans  les centrales  électriques 
(annexe  I et II), le Comité  fait  remarquer  qu'au  mo-
ment  de l'élaboration  de son  supplément  d'avis,  il 
réservera  à ces  textes  l'examen  approfondi  qui  lui 
paraît  indispensable. 
2.3.3.  En  ce qui concerne  la proposition  de règlement 
(CEE)  du Conseil  relatif  au régime  commun  applicable aux importations  et exportations  d'hydrocarbures 
(annexe  III),  qui  rassemble  en un texte  unique  plu-
sieurs  propositions  antérieures,  le Comité  renvoie  à 
ses avis  émis  sur ces sujets. 
2.3.4.  En  ce qui concerne,  enfin,  la communication  de 
la Commission  au Conseil  concernant  l'utilisation 
rationnelle  de l'énergie  (annexe  IV),  le Comité  constate 
qu'elle  est conforme  aux  principes  énoncés  dans  son 
étude  sur les objectifs  et le contenu  d'une  politique 
commune  de l'énergie. 
2.3.4.1.  Il attend  également  dans  ce domaine  les 
propositions  annoncées. 
2.3.4.2.  Dès  à présent,  il met  cependant  l'accent  sur 
l'impérieuse  nécessité,  d'ailleurs  mise  en relief  par  la 
Commission  à la page  59 deuxième  alinéa,  de prendre 
toutes  garanties  pour  que  les mesures  envisagées  ne 
puissent  avoir  d'effets  dommageables  sur le développe-
ment  économique  et social  et, en particulier,  sur  le 
niveau  de l'emploi. 
Fait à Bruxelles,  le 18 juillet  1974. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Alfons  LAPPAS 
Avis  sur une  proposition  de règlement  (CEE)  du Conseil  modifiant  le règlement  (CEE) 
n° 2108/70  du  Conseil,  du 20 octobre  1970,  portant  détermination  de la grille 
communautaire  de classement  des carcasses  de porcs 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 72 du 27 juin  1974,  page  31. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 11 juin  1974,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  des 
articles  43 et 198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
122e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 17 et 18 juillet  1974. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  :