FR Journal officiel de l'Union européenne C 97/39

Résolution du Comité économique et social européen sur «La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée»

(2007/C 97/13)

À l'issue du sommet des 23 et 24 mars 2006, le Conseil européen saluait, dans les conclusions de la présidence (point 12), l'initiative prise par le Comité économique et social européen pour que, dans la Communauté, les acteurs concernés aient davantage le contrôle de la stratégie de Lisbonne. Il encourageait le Comité économique et social européen à poursuivre ses travaux et lui demandait d'élaborer, pour début 2008, un rapport de synthèse sur les activités appuyant le partenariat pour la croissance et l'emploi. Dans la présente résolution, le CESE résume sa position sur la stratégie de Lisbonne renouvelée et renvoie également à ses travaux en la matière.

La mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée

Lors de la réunion de son Bureau du 14 février 2007, le Comité économique et social européen a décidé de présenter une résolution au sommet de printemps. Lors de sa session plénière des 15 et 16 février 2007 (séance du 15 février 2007), le Comité économique et social européen a adopté la présente résolution par 125 voix pour et 10 abstentions.

1. Le Comité économique et social européen (CESE) se félicite du suivi que la Commission européenne a donné aux programmes nationaux de réforme présentés par les États membres. Il craint toutefois que la stratégie de Lisbonne, après sa relance en 2005, ne soit toujours pas mieux connue et soutenue par le grand public. Le CESE souligne l'importance cruciale que revêt l'appropriation politique, par les États membres, des engagements pris conjointement au Conseil. Outre ces responsabilités des États membres, des partenariats efficaces et de nouvelles alliances avec les partenaires sociaux et la société civile sont nécessaires. Il faut garantir une gouvernance efficace à plusieurs niveaux, qui comprenne une consultation des parties prenantes devant faire l'objet d'un suivi rapproché par la Commission européenne.

1.1 Le CESE estime que l'actuelle méthode d'évaluation devrait être complétée par un étalonnage transparent des performances des États membres en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie. Pour ce faire, des recommandations taillées sur mesure pour chaque État membre devraient déboucher sur un débat ciblé et éventuellement sur une révision au Conseil, afin que puissent être identifiés les domaines-clés pour les actions à venir.

1.2 Le CESE estime que, dans le cadre de la définition et de la mise en œuvre des programmes nationaux de réforme, il convient de mener, en temps utile et à l'échelon national, des consultations avec la société civile organisée. De cette manière, toutes les parties concernées assumeront la responsabilité du processus, en vue d'atteindre un partenariat et un engagement authentiques. Il convient de réserver un rôle important aux conseils économiques et sociaux et aux organes similaires dans les pays où ils existent.

1.3 Le CESE soutient vivement le caractère davantage ciblé de la stratégie renouvelée. Cet été, le CESE présentera quatre rapports d'information sur les thèmes suivants: l'investissement dans la connaissance et l'innovation; le potentiel des entreprises, notamment en ce qui concerne les PME; l'emploi pour les catégories prioritaires et une politique énergétique pour l'Europe, qui constitueront la base de son rapport de synthèse pour l'année 2008 adressé au Conseil européen. Ces rapports seront élaborés en étroite coopération avec les conseils économiques et sociaux nationaux et les organes similaires représentant la société civile.

1.4 Le CESE souligne que si l'on entend mettre pleinement en œuvre la stratégie de Lisbonne renouvelée, il est impératif de mener une politique macroéconomique coordonnée promouvant activement la croissance et l'emploi. Le caractère positif des perspectives économiques actuelles ne doit pas mettre en cause les ambitions du Conseil au sujet de la mise en œuvre de la stratégie. L'interdépendance entre économies nationales implique que les réformes structurelles devraient être mises en œuvre dans une perspective européenne. Ainsi convient-il d'incorporer les programmes nationaux de réforme dans un cadre paneuropéen de politique macroéconomique, auquel toutes les parties concernées devraient contribuer. Le contexte mondial doit sans cesse être pris en considération.

1.5 Le CESE souligne qu'il convient de veiller parallèlement aux mutations industrielles persistantes, à la qualité de l'emploi et à la qualité de vie. L'objectif devrait être de réaliser une symbiose entre compétitivité, cohésion sociale et développement durable. En œuvrant à cette fin, l'Europe et les États membres doivent expliquer le message de la stratégie de Lisbonne renouvelée de manière à ce qu'un large public puisse en comprendre clairement les objectifs. Cela nécessite une communication efficace, qui a jusqu'à présent fait défaut.

2. Le CESE voit l'ensemble de la stratégie comme un processus dynamique nécessitant des ajustements constants au sein des États membres et du Conseil, et ainsi qu'avec la Commission européenne. Pour ce faire, il est nécessaire de traiter les éléments suivants:

2.1 À l'échelon national et régional: — les budgets nationaux devraient identifier plus clairement les priorités associées à la stratégie de Lisbonne, y compris les moyens qui y sont affectés; — toute la chaîne des systèmes d'éducation et de formation devrait être examinée de près et les contenus, sur le plan de la culture générale et de la formation scientifique et technique, devraient être d'un niveau aussi élevé que possible, afin de permettre l'adaptation des gens aux modifications de l'environnement et promouvoir la participation des citoyens, des emplois de meilleure qualité, l'esprit d'entreprise et l'innovation; — il convient d'examiner les changements démographiques et leur impact sur les finances, le marché du travail et les soins de santé; — il convient que les réformes innovatrices du marché de l'emploi soient guidées par des dispositions en matière de flexicurité, promouvant la compétitivité tout en assurant une sécurité sociale appropriée; — il convient d'atteindre les objectifs de Barcelone en matière d'investissements en recherche et développement; — les États membres doivent tirer profit des échanges de bonnes pratiques, qui présentent également l'avantage d'encourager la convergence des objectifs dans toute l'Europe.

2.2 À l'échelon de l'UE: — le Conseil et la Commission devraient établir des calendriers et des délais pour les priorités fixées; — il est nécessaire de mettre en place une politique énergétique commune; — il est essentiel de s'attaquer aux changements climatiques; — les fonds européens (le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen, et le septième programme-cadre de recherche) ainsi que d'autres instruments financiers communautaires, comme le programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation, devraient être orientés vers les priorités de la stratégie de Lisbonne.

2.3 À tous les niveaux: — il faut mener une coopération plus spécifique et plus concrète avec les partenaires sociaux et les autres parties prenantes au cours de l'élaboration des politiques et du suivi liés à la stratégie de Lisbonne; — il faut que l'on dispose d'une meilleure programmation réglementaire et d'un marché intérieur pleinement fonctionnel, répondant aux objectifs de développement économique, social et environnemental dans le contexte des changements mondiaux.

3. Le CESE exhorte le Conseil européen à appuyer pleinement l'approche décrite ci-dessus et à y associer la société civile organisée afin qu'elle participe plus activement à la mise en œuvre de la stratégie de Lisbonne renouvelée.