Amendement du Parlement
Type de station NiveauPØriode de calcul
des moyennes/
daccumulationDonnØes provisoires pour chaque
mois davril à septembreRapport pour chaque annØe
Seuil
dinformationTout type 180 µg/m3 1 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2; pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale en
heures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heurepour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
 valeur mensuelle maximale
sur 1 heure pour lozone
Seuil dalerte Tout type 240 µg/m31 heure  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2 pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-trØs: date, durØe totale enheures du dØpassement,
valeur maximale sur 1 heure
pour lozone et valeur corres-pondante pour le NO
2
Protection de la
santØTout type 120 µg/m3 8 heures  pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-
trØs: date, maximum sur8 heures pour chaque jour oø des
dØpassements sont enregis-
trØs: date, maximum sur8 heures
Protection de la
vØgØtationPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
6 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ demai à juillet Valeur
Protection de la
forŒtPØriurbaine,
rurale, rurale defondAOT40 =
20 000 µg/m
3h1 heure,
accumulØ davrilà septembre Valeur
MatØriaux Tout type 40 µg/m
3 1 annØe  Valeur
6. Protection des forŒts dans la CommunautØ ***II
A5-0179/2001
1.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption du rŁglement du Parlement europØen et du Conseil modifiant le rŁglement (CEE)n
o3528/86 du Conseil relatif à la protection des forŒts dans la CommunautØ contre la pollution
atmosphØrique (14644/1/2000 REV 1  C5-0072/2001  1999/0159(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (14644/1/2000 REV 1  C5-0072/2001) (1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1999) 379 (3)),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 864) (4),
(1) JO C 97 du 27.3.2001, p. 1.
(2) JO C 121 du 24.4.2001, p. 414.
(3) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 32.
(4) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 362.28.2.2002 FR C 53 E/193 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE,
 vu larticle 78 de son rŁglement, vu la recommandation pour la deuxiŁme lecture de la commission de lenvironnement, de la santØ
publique et de la protection des consommateurs (A5-0179/2001);
1. approuve la position commune;
2. constate que lacte est arrŒtØ conformØment à la position commune;3. charge sa PrØsidente de signer lacte, avec le PrØsident du Conseil, conformØment à larticle 254, para-
graphe 1, du traitØ CE;
4. charge son SecrØtaire gØnØral de signer lacte, pour ce qui relŁve de ses compØtences, et de procØder,
en accord avec le SecrØtaire gØnØral du Conseil, à sa publication au Journal officiel des CommunautØseuropØennes;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
2.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption du rŁglement du Parlement europØen et du Conseil modifiant le rŁglement (CEE)n
o2158/92 du Conseil relatif à la protection des forŒts dans la CommunautØ contre les incendies
(14645/1/2000 REV 1  C5-0073/2001  1999/0160(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (14645/1/2000 REV 1  C5-0073/2001) (1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1999) 379) (3),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 864) (4),
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE, vu larticle 78 de son rŁglement,
 vu la recommandation pour la deuxiŁme lecture de la commission de lenvironnement, de la santØ
publique et de la protection des consommateurs (A5-0179/2001);
1. approuve la position commune;
2. constate que lacte est arrŒtØ conformØment à la position commune;3. charge sa PrØsidente de signer lacte, avec le PrØsident du Conseil, conformØment à larticle 254, para-
graphe 1, du traitØ CE;
4. charge son SecrØtaire gØnØral de signer lacte, pour ce qui relŁve de ses compØtences et de procØder,
en accord avec le SecrØtaire gØnØral du Conseil, à sa publication au Journal officiel des CommunautØseuropØennes;
5. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 97 du 27.3.2001, p. 5.
(2) JO C 121 du 24.4.2001, p. 416.
(3) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 33.
(4) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 365.C 53 E/194 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001