COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91)304 final 
Bruxelles, le 50 juillet 1991 
Proposi t ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
établissant des mesures communautaires de lutte contre 
I'influenza aviaire 
(présentée par la Commission) 
- 4U'Ô 
EXPOSE PES MOTIFS 
L'influenza aviaire hautement pathogène est une maladie grave et contagieuse 
de la volaille. Elle est causée par un virus pouvant présenter des formes très 
variables de pathogenic!té et de signes cliniques chez les volatiles 
sensibles. La maladie se rencontre dans le monde entier et les oiseaux 
migrateurs, notamment les oiseaux aquatiques migrateurs, peuvent en être les 
vecteurs. 
L'article 19 de la directive du Conseil 90/539/CEE du 15 octobre 1990 
concernant les conditions de police sanitaire régissant les échanges 
intracommunautaires et les importations en provenance de pays tiers de 
volaille et d'oeufs à couvert1) prévoit l'adoption des mesures de lutte 
contre I'influenza aviaire avant le 1er Juillet 1991. 
Les mesures proposées ont pour but d'éradiquer I'influenza aviaire et d'en 
prévenir la propagation dans l'éventualité d'apparition de foyers de cette 
maladie. Cette action consiste dans l'abattage systématique, avec ou sans 
recours au vaccin et à un contrôle rigoureux du mouvement des volailles, des 
produits de volaille, des véhicules et de tout autre substance susceptible de 
transmettre le virus de I'influenza aviaire. Les mesures doivent être mises en 
oeuvre dès que la présence de I'influenza aviaire est suspectée de sorte 
qu'une action efficace et immédiate puisse être prise. 
Pour garantir l'efficacité de telles actions, la présente proposition prévoit 
des obligations pour les Etats membres et notamment les suivantes : 
organiser une enquête en vue de confirmer ou d'Infirmer la présence de 
I'influenza aviaire lorsque la volaille est suspecte d'être Infectée; 
mettre les exploitations sous surveillance et interdire les mouvements à 
destination et en provenance des exploitations pendant la période de 
surveillance en cas de suspicion de I'influenza aviaire; 
sacrifier et détruire les cadavres de volatiles infectés lorsque 
I'influenza aviaire a été confirmée; 
(1) J0 n' L 303 du 31.10.1990, p. 6 
- 2 -
effectuer une enquête épidémiologieque approfondie lorsque I'influenza 
aviaire est suspectée et confirmée; 
instituer des zones de protection (3 km) et de surveillance (10 km) autour 
des exploitations infectées; 
créer des laboratoires fournissant l'aide technique nécessaire à une bonne 
application des mesures de lutte contre la maladie; 
informer la Commission sur les programmes de vaccination; 
préparer un plan pour cas imprévus. 
-iUo-
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU Cf)MSPtl 
établissant des mesures communautaires de lutte contre 
I'influenza aviaire 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment ses 
article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la volaille figure à l'annexe II du traité; que la 
commercialisation de la volaille constitue une importante source de revenus 
pour la population agricole; 
considérant qu'il est nécessaire d'instituer au niveau communautaire les 
mesures de lutte à arrêter en cas d'apparition de I'influenza aviaire 
hautement pathogène causée par un virus grippal ayant des caractéristiques 
spécifiques, ci-après dénommée "influenza aviaire", en vue de préserver la 
situation nationale du secteur de la volaille et de contribuer à la protec­
tion de la santé animale dans la Communauté; 
considérant que I'influenza aviaire peut, dès son apparition, prendre un ca­
ractère épi zootique provoquant une mortalité et des perturbations telles 
qu'elles risquent de compromettre notablement la rentabilité de l'ensemble du 
secteur de l'élevage de volaille; 
-2Ux_ 
considérant que des mesures doivent être prises dès que la présence de la 
maladie est suspectée afin de permettre une lutte immédiate et efficace 
lorsqu'elle est confirmée; 
considérant qu'il est nécessaire d'éviter toute extension de la maladie dès 
son apparition par un contrôle précis des mouvements des animaux et de 
l'utilisation des produits susceptibles d'être contaminés ainsi que par un 
recours éventuel à la vaccination; 
considérant que le diagnostic de la maladie doit être effectué sous l'égide du 
laboratoire responsable dont la coordination doit être assurée par le 
laboratoire de référence communautaire; 
considérant que des mesures communes de lutte contre I'influenza aviaire 
constituent une base pour le maintien d'une norme unifiée relative à la santé 
animale; 
considérant qu'il convient de confier à la Commission la tâche d'arrêter les 
mesures d'application nécessaires; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Le présent règlement définit les mesures communautaires de lutte à appliquer 
en cas d'apparition de I'Influenza aviaire dans les élevages de volailles, 
sans préjudice des dispositions communautaires régissant les échanges intra­
communautaires. 
Le présent règlement ne s'applique pas en cas de découverte de I'influenza 
aviaire chez d'autres oiseaux; dans ce cas toutefois l'Etat membre concerné 
signale à la Commission toutes les mesures qu'il a prises. 
- 3 -
Article 2 
Aux fins du présent règlement, les définitions figurant à l'article 2 de la 
directive du Conseil 90/539/CEE concernant les conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance 
de pays tiers de volaille et d'oeufs à couvert1) s'appliquent le cas échéant. 
En outre, on entend par : 
a) "volaille infectée" : toute volaille : 
sur laquelle la présence de I'influenza aviaire, au sens de 
l'annexe I, a été officiellement confirmée i la suite d'un examen 
effectué par un laboratoire agrée, ou 
sur laquelle, s'il s'agit d'un second foyer ou d'un foyer ultérieur, 
des symptômes cliniques ou des lésions post mortem propres à 
I'influenza aviaire ont été constatés; 
b) "volaille suspecte d'être infectée" : toute volaille présentant des 
symptômes cliniques ou des lésions post mortem permettant de suspecter 
plausiblement la présence de I'influenza aviaire; ou, la présence du virus 
grippal de type A et de sous-type H5 ou H7 a été prouvée; 
c) "volaille suspecte d'être contaminée" : toute volaille pouvant avoir été 
directement ou indirectement au contact du virus de I'influenza aviaire, 
ou du virus grippal de type A et de sous-type H5 ou H7. 
d) "Autorité compétente" : l'autorité vétérinaire désignée à cet effet par 
l'administration nationale du pays en cause, directement responsable de 
l'administration nationale dans le cadre du présent règlement et émettant 
ses avis par le biais de l'administration nationale. 
e) "Vétérinaire officiel" : le vétérinaire désigné par l'autorité compétente 
d'un Etat Membre. 
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- 4 -
Article 3 
Toute suspicion d'influenza aviaire doit être notifiée immédiatement à l'au­
torité compétente. 
Article 4 
1. Lorsque des volailles suspectes d'être infectées ou contaminées 
d'influenza aviaire, le vétérinaire officiel doit immédiatement mener une 
enquête visant à confirmer ou à infirmer la présence de ladite maladie; 
en particulier, il effectue ou fait effectuer les prélèvements adéquats en 
vue des examens de laboratoire. 
2. Dès la notification de la suspicion, l'autorité compétente fait placer 
l'exploitation sous surveillance officielle et ordonne notamment : 
a) le recensement de toutes les catégories de volaille de l'exploitation 
en précisant pour chacune d'elles le nombre de volailles qui sont 
mortes, de celles qui présentent des signes cliniques et de celles qui 
ne présentent aucun signe. Toutes ces données doivent être tenues à 
jour et produites sur demande et peuvent être contrôlées à chaque 
visite; 
b) la séquestration de toutes les volailles de l'exploitation dans leurs 
locaux d'hébergement ou dans tout lieu permettant leur isolement hors 
du contact d'autres volatiles; 
c) l'interdiction de tout mouvement de volailles en provenance ou à 
destination de l'exploitation-, 
d) l'interdiction : 
- de tout mouvement de personnes, d'autres animaux et de véhicules en 
provenance ou à destination de l'exploitation; 
- de tout mouvement de viandes ou cadavres de volailles, d'aliments 
des animaux, matériel, déchets, litières ou de tout ce qui est 
susceptible de transmettre I'influenza aviaire; sauf autorisation 
délivrée par l'autorité compétente 
- 5 -
e) l'interdiction de sortir des oeufs de l'exploitation, à l'exclusion 
des oeufs pour la comsommation désinfectés selon une méthode agréée 
par le vétérinaire officiel; 
f) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et 
sorties des bâtiments hébergeant des volailles ainsi qu'à celles de 
I'exploitation; 
g) la réalisation d'une enquête épldémiologique conformément à 
l'article 7. 
3. En attendant la mise en vigueur des mesures officielles prévues au 
paragraphe 2, le propriétaire ou le détenteur de tout élevage de volaille 
suspect de la maladie prend toutes les mesures raisonnables pour se 
conformer aux dispositions du paragraphe 2, particulièrement des 
alinéas b), c), d) et e). 
4. L'autorité compétente peut appliquer l'une quelconque des mesures prévues 
au paragraphe 2 à d'autres exploitations dans le cas où leur implantation, 
leur topographie ou les contacts avec l'exploitation où la maladie est 
suspectée permettent de soupçonner une possibilité de contamination. 
5. Les mesures visées aux paragraphes 1 et 2 ne sont levées que lorsque la 
suspicion d'influenza aviaire est infirmée par le vétérinaire officiel. 
Article S 
1. Dès que la présence de I'influenza aviaire est officiellement confirmée 
dans une exploitation, l'autorité compétente ordonne, en complément des 
mesures énumérées à l'article 4, paragraphe 2 : 
a) la mise è mort sur place et sans délai de toutes les volailles de 
l'exploitation. Les volailles mortes ou mises i mort et tous les 
oeufs doivent être détruits. Ces opérations doivent être effectuées de 
manière à réduire au minimum les risques de propagation de la maladie; 
- 6 -
b) la destruction ou le traitement approprié de toutes les matières ou 
déchets, tels les aliments, les litières et fumiers, susceptibles 
d'être contaminés; ce traitement, effectué conformément aux 
instructions du vétérinaire officiel devra assurer la destruction du 
virus de I'influenza aviaire éventuellement présent; 
c) la recherche, dans toute la mesure du possible, et la destruction des 
viandes des volailles provenant de l'exploitation, abattues au cours 
de la période présumée d'incubation de la maladie; 
d) la recherche et la destruction des oeufs à couver pondus pendant la 
période présumée d'incubation et sortis de l'exploitation, étant 
entendu que les volailles déjà issues de ces oeufs doivent être 
placées sous surveillance officielle; la recherche dans toute la 
mesure du possible, et la destruction des oeufs de table pondus 
pendant la période présumée d'inensation et sortis de l'exploitation; 
e) d'effectuer, après l'exécution des opérations énoncées à la lettre a), 
et conformément a l'article 11, le nettoyage et la désinfection des 
bâtiments utilisés pour l'hébergement des volailles et de leurs 
abords, des véhicules de transport et de tout matériel susceptible 
d'être contaminé; 
f) le respect, après l'exécution des opérations prévues à la lettre e), 
d'un vide sanitaire d'au moins 21 jours; 
g) la réalisation d'une enquête épidémiologique conformément à 
l'article 7, 
2. L'autorité compétente peut étendre les mesures prévues au paragraphe 1 à 
d'autres exploitations voisines dans le cas où leur implantation, leur 
topographie ou le contact avec l'exploitation ou la maladie a été 
confirmée permettent de suspecter une contamination éventuelle. 
- 7 -
Article 6 
1. Dans le cas d'exploitations comprenant deux ou plusieurs troupeaux 
distincts, l'autorité compétente peut déroger aux exigences énoncées à 
l'article 5 paragraphe 1 lettre a) en ce qui concerne les troupeaux sains 
d'une exploitation infectée, pour autant que le vétérinaire officiel ait 
confirmé que les opérations qui y sont effectuées sont telles que les 
troupeaux sont totalement séparés sur le plan de l'hébergement, de 
l'entretien et de l'alimentation, de telle sorte que le virus ne puisse 
pas se propager d'un troupeau à l'autre. 
2. Conformément à la procédure de l'article 21, la Commission fixe les 
critères à appliquer pour l'octroi d'une dérogation prévue au 
paragraphe 1. 
Article 7 
1. L'enquête épidémiologique porte sur : 
la durée de la période pendant laquelle I'influenza aviaire peut avoir 
existé dans l'exploitation, 
l'origine possible de I'influenza aviaire dans l'exploitation et 
l'identification des autres exploitations dans lesquelles se trouvent 
des volailles ayant pu être infectées ou contaminées à partir de cette 
même source, 
les mouvements des personnes, des volailles ou d'autres animaux, des 
véhicules, des oeufs, des viandes et cadavres et de tout matériel ou 
matière susceptibles d'avoir transporté le virus de rinfluenza 
aviaire à partir ou en direction des exploitations en cause. 
2. Une cellule de crise est mise en place en vue d'une totale coordination de 
toutes les mesures nécessaires pour garantir ('eradication de I'influenza 
aviaire dans les meilleurs délais et en vue mettre en oeuvre l'enquête 
ép i dém i oIog i que. 
- 8 -
Les règles générales concernant les cellules de crise nationales et la 
cellule de crise communautaire figurent dans le règlement du Conseil 
.../.../CEE. 
Article 8 
1. Lorsque le vétérinaire officiel a des raisons de suspecter que les 
volailles d'une exploitation peuvent avoir été contaminées par suite de 
mouvements de personnel, d'animaux, de véhicules ou de tout autre manière, 
ladite exploitation est placée sous contrôle officiel conformément au 
paragraphe 2. 
2. Le contrôle officiel a pour but de déceler immédiatement toute suspicion 
d'influenza aviaire, de procéder au recensement et au contrôle des mouve­
ments de volailles ainsi que d'entreprendre éventuellement l'action prévue 
au paragraphe 3. 
3. Lorsqu'une exploitation a été soumise au contrôle officiel conformément 
aux dispositions des paragraphes 1 et 2, l'autorité compétente interdit la 
sor tie des volailles de l'exploitation si ce n'est pour le transport 
direct vers un abattoir sous contrôle officiel en vue de leur abattage 
immédiat. Préalablement à l'octroi de ladite autorisation, le vétérinaire 
officiel doit avoir effectué un examen clinique des volailles permettant, 
d'exclure la présence de I'influenza aviaire dans l'exploitation. Les 
restrictions de mouvements prévues ci-dessus sont imposées pendant une 
période de 21 jours à compter du dernier jour de contamination 
potentielle; toutefois ces restrictions doivent être appliquées pendant 
une période d'au moins 7 jours. 
4. Lorsqu'elle estime que les conditions le permettent, l'autorité compétente 
peut limiter les mesures prévues au présent article à Une partie de 
l'exploitation et aux volailles qui s'y trouvent, pour autant que 
lesdites volailles y aient été hébergées, entretenues et alimentées de 
façon totalement séparée et par un personnel distinct. 
- 9 -
Article 9 
1. Dès que le diagnostic d'influenza aviaire est officiellement confirmé, 
l'autorité compétente délimite, autour de l'exploitation infectée, une 
zone infectée comportant une zone de protection d'un rayon minimal de 3 km 
et une zone de surveillance d'un rayon minimal de 10 km. La délimitation 
de ces zones doit tenir compte des barrières naturelles et de 
I'epidemiologic du foyer. 
2. Les mesures appliquées dans la zone de protection comprennent : 
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles à 
l'intérieur de la zone; 
b) des visites périodiques à toutes les exploitations détenant des 
volailles, un examen clinique desdites volailles, comprenant, le cas 
échéant, un prélèvement d'échantillons à des fins d'examen de 
laboratoire, étant entendu qu'un registre des visites et des 
observations faites doit être tenu-, 
c) le maintien de toutes les volailles dans leurs locaux d'hébergement ou 
dans tout autre lieu permettant leur isolement; 
d) la mise en place de moyens appropriés de désinfection aux entrées et 
sorties des exploitations; 
e) le contrôle des mouvements des personnes manipulant des volailles, des 
cadavres de volailles et des oeufs, ainsi que le contrôle des 
véhicules transportant des volailles, des cadavres et des oeufs à 
l'intérieur de la zone; le transport des volailles est généralement 
interdit sauf pour les faire transiter par les grands axes routiers ou 
ferroviaires; 
f) l'interdiction de sortie des volailles et d'oeufs à couver de 
l'exploitation où ils se trouvent, sauf si l'autorité compétente a 
autorisé le transport : 
- 10 -
i) de volai I les en vue de l'abattage immédiat dans un abattoir 
situé de préférence dans la zone infectée ou, si cela n'est 
pas possible, dans un autre abattoir situé en dehors de la 
zone et désigné par l'autorité compétente. Les viandes de ces 
volailles sont munies de la marque spéciale de salubrité 
prévue k l'article 6 paragraphe 1 du règlement —WWÊKÊR3M 
concernant les conditions de police sanitaire régissant les 
échanges intracommunautaires et les importations en provenance 
de pays tiers de viandes fraîches de volaille et de viandes 
fraîches de gibier è plume d'élevage;(1) 
ii) de poussins d'un jour ou de poulettes prêtes à la ponte vers 
une exploitation située dans la région infectée et dans 
laquelle il n'y a aucune autre volaille. Cette exploitation 
doit être placée sous le contrôle officiel prévu à l'article 8 
paragraphe 2; 
iii) d'oeufs à couver vers un couvoir situé dans la zone infectée 
ou vers un couvoir situé hors de la zone et désigné par 
l'autorité compétente, étant entendu que les oeufs et leurs 
emballages doivent être désinfectés avant le départ. Les 
mouvements prévus aux points i), ii) et iii) doivent être 
directement exécutés, sous contrôle officiel. Ils ne peuvent 
être autorisés qu'après une visite sanitaire de l'exploitation 
par le vétérinaire officiel. Les moyens de transport utilisés 
doivent être nettoyés et désinfectés avant et après leur 
utiIisation. 
g) l'interdiction d'enlever ou d'épandre sans autorisation les iisiers et 
fumiers de volai I le; 
h) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres 
rassemblements de volailles ou oiseaux-, 
3. La levée des mesures dans la zone de protection intervient au plus tôt 
21 jours après l'exécution, conformément aux dispositions de l'article 11, 
des opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection dans 
l'exploitation infectée. La zone de protection est alors comprise dans la 
zone de surveillance. 
f 4 \ S«SMJ SOAt CAT «IM,~I 
- 11 -
4. Les mesures appliquées dans la zone de surveillance comprennent : 
a) l'identification de toutes les exploitations détenant des volailles 
dans la zone-, 
b) le contrôle des mouvements des volailles et d'oeufs à couver à l'inté­
rieur de la zone; 
c) l'interdiction des mouvements de volailles hors de la zone pendant les 
quinze premiers jours, sauf pour les acheminer directement vers un 
abattoir situé en dehors de la zone de surveillance et désigné par 
l'autorité compétente. Les viandes de ces volailles sont munies de la 
marque spéciale de salubrité prévue à l'article 6 du règlement 
HBHQ3I3 (concernant les conditions de police sanitaire régissant 
les échanges intracommunautaires et les importations en provenance de 
pays tiers de viandes fraîches de volaille et de viandes fraîches de 
gibier à plume d'élevage); 
d) l'interdiction des mouvements d'oeufs à couver hors de la zone de 
surveillance, sauf vers des locaux désignés par l'autorité compétente. 
Les oeufs et leurs emballages doivent être désinfectés avant le 
départ; 
e) l'interdiction des mouvements de fumiers et de litière de volailles 
hors de la zone; 
f) l'interdiction de tenir des foires, marchés, expositions et autres 
rassemblements de volailles ou d'autres oiseaux-, 
g) sans préjudice des cas prévus aux littera a et b l'interdiction de 
transporter des volailles, à l'exclusion du transit par les grands 
axes routiers ou ferroviaires. 
5. La levée des mesures appliquées dans la zone de surveillance intervient au 
plus tôt 30 jours après l'exécution, conformément aux dispositions de 
l'article 11, des opérations préliminaires de nettoyage et de 
désinfection dans l'exploitation infectée. 
- 12 -
Article 10 
1. L'autorité compétente fixe les modalités permettant de retracer les mouve­
ments d'oeufs et de volailles. 
2. Le propriétaire ou détenteur de volailles est tenu de fournir à l'autorité 
compétente, à la demande de celle-ci, les renseignements concernant les 
mouvements de volailles et d'oeufs à destination ou en provenance de son 
exploitation. 
3. Toute personne pratiquant le transport ou le commerce de volailles et 
d'oeufs doit être en mesure de fournir à l'autorité compétente les 
informations concernant les mouvements des volailles et d'oeufs qu'elle a 
transportées ou commercialisées et d'apporter tout élément se rapportant à 
ces informations. 
Article 11 
1. Les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations doivent être 
approuvés par l'autorité compétente. 
2. Les opérations de nettoyage et de désinfection doivent être effectuées 
sous contrôle officiel, conformément aux instructions du vétérinaire 
officiel. 
Article 12 
Les prélèvements d'échantillons et les examens de laboratoire visant à déceler 
la présence du virus de I'influenza aviaire doivent être réalisés conformément 
à l'annexe I. 
Article 13 
1. Dans chaque Etat membre sont désignés : 
a) un ou plusieurs laboratoires nationaux disposant d'installations et 
d'un personnel spécialisé leur permettant l'évaluation de la 
pathogenic!té des isoiats du virus grippal (annexe I, chapitre 7), 
ainsi que l'identification des virus grippaux de type A et de sous-
type H5 ou H7, 
- 13 -
b) un ou plusieurs laboratoires nationaux chargés de contrôler les 
réactifs utilisés par les laboratoires régionaux de diagnostic, 
c) un ou plusieurs instituts ou laboratoires nationals en mesure de 
contrôler la conformité des vaccins autorisés aux spécifications 
établies par l'autorisation de mise sur le marché. 
2. Les laboratoires nationaux visés à l'annexe II sont responsables de la 
coordination des normes et des méthodes de diagnostic, de l'utilisation de 
réactifs et du testage des vaccins. 
3. Les laboratoire nationaux de I'influenza aviaire visés au paragraphe 2 
sont responsables de la coordination des normes et des méthodes de 
diagnostic fixées par chaque laboratoire de diagnostic de I'influenza 
aviaire dans l'Etat membre. A cette fin ils : 
a) peuvent fournir des réactifs de diagnostic aux laboratoires régionaux; 
b) contrôlent la qualité de tous les réactifs de diagnostic utilisés dans 
ledit Etat membre; 
c) organisent périodiquement des tests comparatifs-, 
d) conservent des isoiats du virus de rinfluenza aviaire provenant de 
cas confirmés dans ledit Etat membre; 
e) veillent à confirmer les résultats positifs obtenus dans les 
laboratoires de diagnostic régionaux. 
4. Les laboratoires nationaux énumérés à l'annexe II coopèrent avec le 
laboratoire de référence communautaire visé à l'article 14. 
Article 14 
Le laboratoire de référence communautaire de I'influenza aviaire est indiqué à 
l'annexe III. Les compétences et obligations de ce laboratoire sont définies 
pour autant qu'elles ne soient pas déjà couvertes par l'article 28 de la 
décision du Conseil 90/424/CEE(1) relative à certaines dépenses dans le 
domaine vétérinaire, conformément à la procédure de l'article 21. 
(1) JO n* L 224 du 18.08.1990, p. 19 
- 14 -
Article 15 
1. La vaccination contre ('influenza aviaire à l'aide de vaccins autorisés 
par l'autorité compétente peut être pratiquée uniquement en complément des 
mesures de lutte prises lors de l'apparition de la maladie. 
2. La décision d'introduitre des vaccins en complément des mesures de lutte 
est prise par la Commission, en collaboration avec l'Etat membre concerné, 
conformément à la procédure établie à l'article 21. Ladite décision se 
fonde en particulier sur les critères suivants : 
la concentration de la volaille dans la zone touchée, 
les caractéristiques et la composition de chaque vaccin utilisé, 
les modalités de contrôle de la distribution, du stockage et de 
l'utilisation des vaccins, 
ies espèces et les catégories de volailles pouvant ou devant être 
soumises à la vaccination, 
les zones dans lesquelles la vaccination peut ou doit être pratiquée. 
3. Lorsqu'un Etat membre est autorisé, conformément aux dispositions du 
paragraphe 2, à recourir à la vaccination d'urgence sur une partie limitée 
de son territoire, le statut du territoire restant n'est pas affecté, 
pourvu que les mesures d'immobilisation des animaux vaccinés soient 
effectives pendant une période de 3 mois suivant la fin des opérations de 
vaccination. 
Article 16 
1. Lorsque, dans une région déterminée, une épizootie d'influenza aviaire 
présente un caractère exceptionnellement grave et une tendance à la 
dispersion, l'Etat membre concerné : 
déclare "zone à haut risque sanitaire" une zone territorialement 
délimitée englobant au moins toutes les zones de protection et de 
surveillance établies dans cette zone; 
- 15 -
applique les mesures prescrites à l'article 9 paragraphe 3 dans la 
zone "à haut risque sanitaire"; 
interdit la sortie de toute volaille vivante et des oeufs à couver de 
la zone "à haut risque sanitaire"; 
Informe la Commission et les autres Etats membres dans le cadre du 
comité vétérinaire permanent sur la situation à l'égard de la maladie 
et les mesures de lutte appliquée. 
2. Les frontières de la zones "à haut risque sanitaire" peuvent être revues 
par élimination progressive des zones de surveillance. Les mesures prévues 
au paragraphe 1 sont levées après élimination de la dernière zone de 
surveiI lance. 
3. En cas de persistance d'une situation exceptionnellement alarmants, 
l'ensemble des mesures à prendre par l'Etat membre concerné, notamment la 
détermination de la zone "à haut risque sanitaire" et les recours aux 
dispositions de l'article 15, peut faire l'objet d'une décision selon la 
procédure prévue à l'article 21. 
Article 17 
1. Chaque Etat membre établit un plan d'urgence, spécifiant les mesures 
nationales è mettre en oeuvre en cas d'apparition de I'influenza aviaire. 
Ce plan devrait permettre l'accès aux installations, à l'équipement, au 
personnel et à tout autres matériel approprié nécessaire pour une 
eradication rapide et efficace du foyer. Il doit donner une indication 
précise des besoins en vaccin dont chaque Etat membre estime avoir besoin 
pour une vaccination d'urgence. 
- 16 -
2. Les critères à appliquer à l'établissement du plan d'urgence sont ceux qui 
sont définis dans la décision de la Commission 91/42/CEE(1) du 
8 janvier 1991 définissant les critères à appliquer dans le cadre de 
l'établissement des plans d'urgence relatifs à ('eradication de la fièvre 
aphteuse, en application de l'article 5 de la directive du Conseil 
90/423/CEE, mutatis mutandis. 
Conformément à l'article 21, la Commission peut modifier ou compléter les 
critères compte tenu de la nature spécifique de I'influenza aviaire. 
3. Les plans établis conformément aux critères visés au paragraphe 2 sont 
soumis à la Commission au plus tard 12 mois après l'entrée en vigueur du 
présent règlement. 
4. La Commission examine les plans afin de déterminer s'ils permettent 
d'atteindre l'objectif visé et propose à l'Etat membre en cause toute 
modification nécessaire, notamment en vue de garantir qu'ils sont 
compatibles avec ceux des autres Etats membres. 
La Commission approuve les plans, éventuellement modifiés, conformément à 
la procédure fixée à l'article 21. 
Les plans peuvent être modifiés ou complétés ultérieurement selon la même 
procédure pour tenir compte de l'évolution de la situation. 
Article 18 
Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, en collaboration avec les 
autorités de l'Etat membre en cause et dans la mesure nécessaire pour garantir 
une application uniforme du présent règlement, procéder à des contrôles sur 
place; la Commission informe les Etats membres des résultats de l'enquête. 
Mï .Irt n* I 93 riu 9Q.m.1QQ1 n 9Q 
- 17 -
un Etat membre sur le territoire duquel un contrôle est en cours fournit aux 
experts toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de leur mission. 
Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées 
conformément à la procédure de l'article 21. 
Article 19 
Les modalités de participation financière de la Communauté aux actions 
découlant du présent règlement sont fixées dans la décision du Conseil 
90/424/CEE sur les dépenses dans le domaine vétérinaire. 
Article 2Q 
Les annexes du présent règlement peuvent être modifiées par la Commission con­
formément à la procédure fixée à l'article 21, en particulier pour tenir 
compte de l'évolution des procédures de diagnostic. 
Article 21 
1. La Commission est assistée par le comité vétérinaire permanent institué 
par la décision 68/361/CEE(1) du Conseil, ci-après dénommé "le comité". 
2. Au cas où il est fait référence à la procédure définie au présent article, 
les dispositions suivantes sont applicables. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à 
prendre. Le comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la situation, si 
nécessaire en procédant à un vote. 
L'avis est consigné dans le compte rendu-, en outre, chaque Etat membre 
peut demander que son avis figure dans le compte rendu. 
r<t\ Irt «• I 0«R HM 1ft m 1QAR r\ 91 . 
- 18 -
La Commission tient tout particulièrement compte de l'avis émis par le 
comité. Il informe ce dernier de la manière dont son avis a été pris en 
considération. 
Article 22 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement 
applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
-1S-
ANNEXE I 
METHODES DIAGNOSTIQUES POUR LA CONFIRMATION ET 
DIAGNOSTICS DIFFERENTIELS DE L'INFLUENZA AVIAIRE 
Les procédures ci-après d'isolement et de caractérisât ion des virus de 
I'influenza aviaire doivent être considérées comme des orientations et comme 
les minima à appliquer pour les diagnostics de la maladie. 
A des fins de procédures de diagnostic en vue de la confirmation et du 
diagnostic différentiel de I'influenza aviaire, on entend par : 
"Influenza aviaire" : l'infection des volailles causée par tout virus grippal 
du type A, ayant chez les poulets âgés de six semaines, un indice de 
pathogénicité intraveineux supérieur à 1,2, ou encore toute infection causée 
par des virus grippaux du type A et de sous-types H5 ou H7, pour lesquels le 
séquençage des nucleotides a prouvé la présence des acides aminés basiques 
multiples au niveau du site de coupure de la hémaglutinine. 
CHAPITRE 1 ECHANTILLONNAGE ET TRAITEMENT DES ECHANTILLONS 
1. Echantillons 
EcouviIlonnages cloacaux (ou fèces) et écouviI tonnages trachéaux d'oiseaux 
malades; fèces ou contenus des organes (intestin, encéphale, trachée, pou­
mons, foie, rate et autres) manifestement affectés provenant de cadavres 
frais d'oiseaux. 
2. Traitement des échantillons 
Les organes et tissus susmentionnés peuvent être groupés mais il est 
impératif que le matériel fécal soit traité séparément. Les 
écouviIlonnages doivent être placés dans une quantité de milieu 
antibiotique suffisante pour assurer leur immersion totale. Les 
échantillons de fèces et d'organes doivent être homogénéisés (à l'aide 
d'un mélangeur fermé ou d'un pilon et d'un mortier et de sable stérile) 
dans un milieu antibiotique jusqu'à l'obtention de suspensions à 10-
20 % p/v dans le milieu. Laisser reposer les suspensions pendant deux 
heures environ à la température ambiante (ou plus longtemps à 4*C), puis 
les clarifier par centrifugation (par exemple, 800 à 1000 x g pendant dix 
minutes). 
- 20-
3. Milieu antibiotique 
Différents laboratoires ont utilisé avec succès diverses formulations de 
milieux antibiotiques et les laboratoires nationaux seront en mesure 
d'offrir des conseils. Des concentrations élevées d'antibiotiques sont 
nécessaires pour les échantillons de fèces. Le mélange suivant est 
typique : 10000 unités/ml de pénicilline, 10 mg/ml de streptomycine, 
0,25 mg/ml de gentamycine et 5000 unités/ml de mycostatine dans une 
solution tamponnée au phosphate (STP). Ces taux peuvent être cinq fois 
moins élevés pour les tissus et les écouviIlonnages trachéaux. Pour le 
contrôle des Chlamydia, l'addition de 50 mg/ml d'oxytétracycline est 
autorisée. Lors de la confection du milieu, il est impératif que le pH 
soit contrôlé après addition des antibiotiques et ajusté pour obtenir un 
pH compris entre 7,0 et 7,4. 
CHAPITRE 2 
Isolement du virus 
isolement du virus dans les oeufs embrvonnés de poules 
Inoculer entre 0,1 et 0,2 ml du surnageant clarifié dans la cavité 
allantoïdienne d'au moins quatre oeufs embryonnés de poules, mis à incuber 
pendant 8-10 jours. Idéalement, ces oeufs devraient être issus d'un troupeau 
E0PS (exempt d'organes pathogènes spécifiques) mais si cela n'est pas 
possible, il est admis d'utiliser des oeufs issus d'un troupeau reconnu exempt 
d'anticorps du virus de i'influenza aviaire. Les oeufs inoculés sont conservés 
à 37*C et mirés quotidiennement. Au fur et à mesure, les oeufs contenant des 
embryons morts ou mourants et tous les oeufs restant après six jours 
d'inoculation doivent être réfrigérés à 4#C et faire l'objet d'une recherche 
d'hémagglutinines à partir du liquide allantoïdien/amniotique. En l'absence 
d'hémagglutination, la procédure ci-dessus est répétée en utilisant comme 
inoculum le liquide allantoïdien/amniotique non dilué. 
Lorsqu'il y a hemagglutination, la présence de bactéries doit être exclue par 
culture. S'il y a des bactéries, il est admis de passer les liquides par un 
filtre à membrane de 450 nm, d'ajouter un complément d'antibiotiques et 
d'inoculer les oeufs embryonnés comme ci-dessus. 
-21-
CHAPITRE 3 
Diagnostic différentiel 
1. Differentiation préliminaire 
Etant donné qu'il est important de mettre en oeuvre, dès que possible, des 
mesures de lutte contre rinfluenza aviaire visant à limiter la propaga­
tion du virus, chaque laboratoire régional devrait être en mesure 
d'identifier tout virus, hémagglutinant isolé comme étant des virus 
grippaux de sous-type H5 ou H7, en plus du virus de la maladie de 
Newcastle. Les liquides hémagglutinants devraient donc être utilisés dans 
un test d'hémagglut(nation tel qu'il est décrit aux chapitres 5 et 6. Une 
inhibition positive, c'est-à-dire 24, ou plus, à l'aide d'antiserums 
polyclonals spécifiques des sous-types H5 ou H7 de la grippe de type A, 
d'un titre d'au moins 29, pourra servir d'identification préliminaire 
permettant la mise en place de mesures de contrôle intérimaires. 
2. confirmation 
Etant donné qu'il existe 13 sous-types d'hémagglutini ne et 9 sous-types de 
neuraminidase des virus gripaux, et que chacun de ces sous-types présente 
des variations, il n'est ni possible ni rentable pour les laboratoires 
nationaux de conserver des antiserums qui permettraient une 
caractérisât ion antigénique complète des isoiats de la grippe. Toutefois, 
chaque laboratoire national devrait : 
(i) confirmer le fait que l'isolât est un virus grippal de type A, à 
l'aide d'un test d'immunodiffision double, afin de détecter les 
groupements d'antigènes, comme décrit au chapitre 9 de la présente 
annexe (le laboratoire national pourra utiliser s'il le préfère 
('immunofluorescence ou les techniques El Isa pour détecter les 
groupements d'antigènes); 
-Il-
(il) déterminer si l'isolât est ou n'est pas de sous-type H5 ou H7; 
(iii) effectuer un test de recherche de l'indice de pathogénicité intra­
veineux, chez les poulets âgés de six semaines, selon la procédure 
décrite au chapitre 7 de la présente annexe. Des indices de patho­
génicité intraveineux supérieurs à 1,2 indiquent la présence du 
virus et exigent la pleine application des mesures de contrôle (il 
serait utile que les laboratoires nationaux effectuent également 
des tests, en vue de déterminer la capacité d'un isolât de produire 
des plages dans les cultures cellulaires, comme prévu au 
chapitre 8). 
Les laboratoires nationaux devraient immédiatement soumettre tous les 
isoiats de I'influenza aviaire aussi que les isoiats de sous-type H5 ou H7 
au laboratoire de référence communautaire à des fins de caractérisât ion 
complète. 
3. Poursuite du tvpaae et caractérisation des isoiats 
Le laboratoire de référence communautaire devrait recevoir tous les virus 
hémagglutinants des laboratoires nationaux à des fins de complément 
d'études antigéniques et génétiques permettant de mieux comprendre 
I'épizootiologie de la maladie/des maladies au sein de la Communauté 
européenne, dans le cadre des fonctions et des obligations du laboratoire 
de référence. 
En plus de ces tâches, le laboratoire de référence communautaire 
effectuera le typage antigénique complet de tous les virus grippaux qu'il 
reçoit. En ce qui concerne les virus H5 et H7 qui n'ont pas des indices de 
pathogénicité intraveineux supérieurs à 1,2, le séquençage des nucleotides 
du gène hémaggiutinine devrait également être effectué, afin de déterminer 
la présence des acides aminés basiques multiples dans le site de coupure 
de la protéine de I'hémaggiutinine. Des virus possédant des acides aminés 
basiques multiples dans le site de coupure, bien que présentant des 
indices faibles de pathogénicité, exigeront la pleine application des 
mesures de lutte contre I'influenza aviaire. 
-z*-
CHAPITRE 4 
Tests sérologioues de détection des anticorps du virus 
de I'influenza aviaire 
1. Pendant les programmes d'éradication où le sous-type H du virus 
responsable est connu, ou lorsque le virus homologue est utilisé comme 
antigène, on peut procéder à un contrôle sérologique, afin de prouver 
l'Infection à l'aide de tests d'inhibition de ('hemagglutination, comme 
décrit aux chapitres 5 et 6. 
Si le sous-type de I'hémaggiutinine n'est pas connu, la présence de 
l'infection due aux virus grippaux de type A peut être prouvée en 
détectant des anticorps dirigés vers les antigènes spécifiques du groupe. 
A cette fin, l'on procède soit à un test d'immunodiffusion double (tel que 
décrit au chapitre 9 de la présente annexe), soit à un test EL ISA (un des 
inconvénients de ce test est la spécificité de ses hôtes, puisqu'il dépend 
de la détection des immunoglobulines hôtes). Les oiseaux aquatiques 
présentent rarement des résultats positifs aux tests d'immunodiffusion 
double, et, à moins que le sous-type soit connu, il est probablement 
possible d'examiner ces oiseaux uniquement afin de détecter la présence 
d'anticorps dans les sous-types H5 et H7. 
2. a) Echantillons 
Les échantillons sanguins doivent être prélevés sur tous les oiseaux 
pour les troupeaux en comptant moins de 20 et sur 20 oiseaux pour les 
troupeaux plus importants (cela donne une probabilité de 99 % de 
déceler au moins 1 sérum positif si 25 X ou plus des animaux du 
troupeau sont positifs, quelle que soit la taille du troupeau). Pour 
le test, il convient de laisser coaguler le sang et d'enlever le 
sérum. 
b) Recherche des anticorps 
Il conviendrait de rechercher la capacité des échantillons individuels 
de sérum à inhiber l'antigène hémagglutinant du virus grippal dans des 
tests standards d'Inhibition de ('hemagglutination comme décrits au 
chapitre 6. 
-lk~ 
Les avis sont partagés quant à la question de savoir s'il convient 
d'utiliser, pour le test inhibition de ('hemagglutination, 4 ou 
8 unités hémagglutinantes. Il semble que les deux solutions soient 
valables et le choix devrait être laissé à la discrétion des 
laboratoires nationaux. 
Toutefois, l'antigène utilisé affectera le niveau auquel un sérum est 
considéré positif : pour 4 unités hémagglutinantes, est considéré 
positif tout sérum dont le titre est égal ou supérieur à 24, pour 
8 unités hémagglutinantes, tout sérum dont le titre est égal ou 
supérieur à 23. 
CHAPITRE 5 
TEST D'HEMAGGLUTINAT ION (HA) 
Réactifs 
1. Solution isotonique tamponnée au phosphate (SPT) (0,05M), avec un pH com­
pris entre 7,0 et 7,4. 
2. Prélever des hématies en mélange provenant d'au moins 3 poules exemptes 
d'organismes pathogènes spécifiques (si l'on n'en dispose pas, prélever du 
sang sur des oiseaux régulièrement contrôlés et reconnus exempts d'anti­
corps du virus de I'influenza aviaire) et les placer dans un volume égal 
de solution d'Alsever. Laver les cellules trois fois dans la STP avant 
l'utilisation. Pour l'autre test, une suspension à 1 % (valeur 
hématocrite) dans PBS est recommandée. 
3. Le laboratoire de référence communautaire fournira ou recommandera les 
virus H5 et H7 de faible virulence pour servir d'antigènes standard. 
Milùote 
1. Distribuer 0,025 ml de STP dans chaque puits d'une microplaque en 
plastique (utiliser des fonds en V). 
2. Verser 0,025 ml de suspension du virus (c'est-à-dire de liquide 
allantoïde) dans le premier puits. 
3. Utiliser un microdilueur ou réaliser des dilutions par dédoublement du 
virus (1/2 è 1/4096) de puits en puits. 
4. Ajouter 0,025 ml de PBS dans chaque puits. 
5. Ajouter 0,025 ml d'hématies a 1 X dans chaque puits. 
-15 -
6. Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer à 4*C. 
. Lire les plaques 30-40 minutes plus tard lorsque la sédimentation des 
témoins est achevée. Pour lire, incliner la plaque pour observer la pré­
sence ou l'absence d'un flux en forme de larme des hématies. Les puits 
sans hemagglutination devraient s'écouler au même rythme que les cellules 
témoins sans virus. 
8. Le titre hémagglutinant correspond à la dilution la plus élevée entraî­
nant l'agglutination des hématies. Cette dilution peut être considérée 
comme contenant une unité hémagglutinante. Une méthode plus précise pour 
déterminer le titre hémagglutinant consiste à réaliser les tests HA sur 
des virus provenant d'une gamme complète de dilution intiale du type 1/3, 
1/4, 1/5, 1/6, etc. Cette méthode est recommandée pour la préparation 
précise de l'antigène destiné aux tests d'inhibition de ('hemagglutina­
tion (cf. chapitre 6). 
CHAPITRE 6 
TEST D'INHIBITION DE L'HEMAGGLUTINATION (HI) TEST 
Réactifs 
1. Solution tampon au phosphate (STP) 
2. Liquide allantoïdien contenant le virus, dilué dans la STP et contenant 4 
ou 8 unités hémagglutinantes par 0,025 ml. 
3. Hématies de poulet à 1 %. 
4. Sérum témoin négatif de poulet. 
5. Sérum témoin positif. 
Mlmpitfi 
1. Distribuer 0,025 ml de SPT dans tous les puits d'une microplaque plasti­
que (puits a fond en V). 
2. Verser 0,025 ml de sérum dans le premier puits de la plaque. 
-2b~ 
3. Utiliser un microdilueur pour réaliser les dilutions doubles de sérum de 
puits en puits. 
4. Ajouter 0,025 ml de liquide allantoïdien dilué contenant 4 ou 8 unités 
hémagglutinantes. 
5. Mélanger en tapotant doucement et laisser reposer la plaque à 4*C pendant 
un minimum de 60 minutes ou à la température ambiante pendant un minimum 
de 30 minutes. 
6. Ajouter 0,025 ml d'hématies à 1 % dans tous les puits. 
7. Mélanger en tapotant doucement et laissez reposer à 4*C. 
8. Lire les plaques après 30-40 minutes lorsque la sédimentation des héma­
ties témoins est terminée. Lire en inclinant la plaque pour observer la 
présence ou l'absence d'un flux en forme de larme s'écoulant au même 
rythme que les puits témoins contenant des hématies (0,025 ml) et du PBS 
(0,05 ml) uniquement. 
9. Le titre HI correspond à la dilution la plus élevée d'antisérum entraî­
nant une inhibition complète de 4 à 8 unités du virus (le titrage du HA 
pour confirmer la présence du nombre requis d'unités hémagglutinantes doit 
être inclus pour chaque test Hl). 
10. La validité des résultats dépend de l'obtention d'un titre inférieur à 
23 pour 4 unités hémagglutinantes ou 22 pour 8 unités hémagglutinan­
tes avec le sérum témoin négatif et d'un titre d'une dilution immédiate­
ment supérieure ou immédiatement inférieure au titre connu du sérum témoin 
pos i t i f. 
CHAPITRE 7 
(NDICE DE PATHOGENICITE INTRAVEINEUX (IVPI) 
1. Diluer à 10_1 dans du liquide physiologique stérile du liquide 
allantoïdien infectieux dès le niveau de passage disponible le plus bas, 
de préférence dès l'isolement initial, sans sélection préalable. 
2. Injecter par voie intraveineuse 0,1 ml du virus dilué à 10 poussins âgés 
de six semaines (les oiseaux utilisés doivent être indemnes d'organismes 
pathogènes spécifiques). 
4 Cvim I n«r l«a en i Ate A OA httiirae H' intaru»! I A nAnHsnt 1A isuipe 
-Z9-~ 
4. A chaque observation, attribuer un coefficient à chaque animal : 
0 : normal, 1 : malade, 2 : gravement malade, 3 : mort. 
5. Enregistrer les résultats et calculer l'indice selon l'exemple ci 
dessous : 
SIGNES 
CLINIQUES 
Normaux 
Malades 
Gravement 
ma Iades* 
Morts JOUR SUIVANT L'INNOCULATION 
123456789 10 
10 200000000 
0420000000 
0222000000 
0 2 6 8 10 10 10 10 10 10 TOTAL 
12 X 0 
6 X 1 
6x2 
76 x 3 SCORE O CD CM CO 
r- CM 
CM 
III 1 
TOTAL - 246 
Indice - résultat moyen par animal et par observation « 246 - 2,46 
100 
* Cette évaluation clinique doit être subjective, mais normalement elle 
suppose que les oiseaux présentent plusieurs des symptômes suivants : 
troubles respiratoires, abattement, diarrhée, cyanose de la peau exposée 
ou barbillons, oedème de la face et/ou de la tête, troubles nerveux. 
CHAPITRE 8 
EVALUATION DE LA CAPACITE A FORMER DES PLAGES 
1. Il est généralement préférable d'utiliser une gamme de dilution du virus 
pour faire en sorte d'obtenir un nombre optimum de plages sur la plaque. 
Des dilutions décuples allant jusqu'à 10~7 dans le PBS devraient être 
suffisantes. 
2. Des cultures monocouches confluentes de cellules d'embryon de poulet ou 
une lignée cellulaire appropriée (par exemple, Madin-Darby bovine kidney) 
sont préparées dans des boîtes de Petri de 5 cm de diamètre. 
3. Ajouter 0,2 ml de chaque dilution du virus dans chacune des deux boîtes de 
Petri et laisser reposer 30 minutes pour l'absorption du virus. 
4. Après avoir été lavées trois fois dans la STP, les cellules infectées sont 
recouvertes d'un milieu approprié contenant de l'agar à 1 X p/v et 
éventuellement 0,01 mg/ml de trypsjne. Il est important de n'ajouter aucun 
.j» I__^._^.I^.^ 
-ze-
5. Après une incubation de 72 heures à 37°c, les plages devraient être d'une 
taille suffisante. Pour une meilleure observation, enlever la couverture 
d'agar et colorer la culture monocouche à l'aide de crystal violet (0,5 % 
p/v) dans 25 % p/v d'éthanol. 
6. Tous les virus doivent présenter des plages claires lorsqu'ils sont 
incubés dans un milieu contenant de la trypsins. Lorsque les milieux de 
couverture ne contiennent pas de trypsine, seuls les virus virulents pour 
les poulets formeront des plages. 
CHAPITRE 9 : IMMUNODIFFUSION DOUBLE 
Pour démontrer la présence du virus grippal de type A, on préfère utiliser la 
méthode qui démontre le fait que la nucléocapside ou les antigènes de la 
matrice sont communs à tous les virus grippaux de type A. Cette méthode est 
généralement utilisée dans les tests d'immunodiffusion double qui supposent 
soit des préparations à base de virus concentré, soit des extraits de 
membranes chorio-allantoïdiennes infectées. 
Des préparations appropriées à base de virus concentré peuvent être obtenues 
par simple centrifugation à vitesse de rotation élevée du liquide allantoïdien 
infectieux et par rupture du virus afin de libérer la nucléocapside interne, 
ainsi que les antigènes de la matrice, par traitement avec du détergent à base 
de sarcosinate-lauroyl de sodium. La précipitation à l'acide peut également 
être utilisée en ajoutant 1N HCL à du liquide allantoïdien infectieux pour 
obtenir un pH final compris entre 3,5 et 4,0 et en procédant à la 
réfrigération à 0*C pendant au moins une heure et à la centrifugation à faible 
vitesse à 1.000 g pendant dix minutes. Le liquide surnageant peut être jeté et 
le précipité contenant du virus remis en suspension dans un volume minimum de 
tampon sarkosyl-glycine (1 % de sarcosinate-lauroyl de sodium tamponné è un pH 
de 9,0 avec 0,5 M de glycine). Ces préparations possèdent à la fois les 
nueIéocapsides et les antigènes de la matrice. 
Beard (1970) a décrit la préparation de l'antigène riche en nueIéocapsides à 
partir de membranes chorio-allantoïdiennes retirées des oeufs infectés. 
Cette méthode suppose qu'il faut : retirer les membres chorio-allantoïdiennes 
des oeufs Infectés présentant un résultat positif à l'hémagglutinine; les 
broyer ou les homogénéiser, les congeler et les dégeler trois fois, et ensuite 
les soumettre è une centrifugation à 1.000 g pendant dix minutes. La granule 
est jetée et le surnageant traité avec 0,1 % de formol afin qu'il puisse être 
utilisé comme antigène. 
-23-
Chacun des deux antigènes peut être utilisé dans des tests d'immunodiffusion 
double en utilisant 1 % d'agarose ou de la gélose ou des gels contenant 8,0 % 
de chlorure de sodium obtenus à partir de 0,1 M de tampon phosphate de pH 7,2. 
Le virus grippal de type A est confirmé par les lignes de précipitine formées 
à partir de l'antigène utilisé dans le test et de l'antigène connu comme étant 
positif contre un antisérum également positif, lesquels s'unissent afin de 
donner une ligne d'identité. 
-?0-
ANNEXE II 
LISTE PES LABORATOIRES NATIONAUX PE I'INFLUENZA AVIAIRE 
Belgique Institut National de Recherches 
Vétérinaires, Groeselenberg 99, B 1180 Bruxelles 
Danemark National Veterinary Laboratory, Poultry Disease 
Division, Hangévej 2, DK 8200 Aarhus N 
Allemagne Institut fur Kleintierzucht der Bundesfor-
schungsanstalt fur Landwirtschaft, Braunschweig-
Volkenrode, Postfach 280, D 3100 Celle 
France Centre National d'Etudes Vétérinaires et Alimen­
tation - Laboratoire Central de Recherches Agri­
coles et Porcines, B.P. 53, F 22440 Ploufragan 
Grèce 
Irlande Veterinary Research Laboratory, Abbotstown, 
Castleknock, Dublin 15 
Italie Istituto Patolgie Aviaire, Facolta di Medicina 
Veterinaria, Université di Napoli, via Aniezzo, 
Falcone 394, I 80127 Napoli F Delpino 1 
Luxembourg Institut National de Recherches Vétérinaires, 
Groeselenberg, 99, B 1180 Bruxelles 
Pays-Bas Centraal Diergeneeskundig Instituut, Vestiging 
Virologie, Hourtibweg 39, NL 8221 RA Lelystad 
Portugal Laboratôrio Nactional de Investigaçao 
Veterinaria (LNIV), Estrada de Benfica 701. 
1500 Lisboa 
Espagne 
Royaume-Uni Centrai Veterinary Laboratory, New Haw, 
Weybridge, GB-Surrey KT15 3NB 
ANNEXE I I I 
NOM DU LABORATOIRE DE REFERENCE COMMUNAUTAIRE POUR L'INFLUENZA AVIAIRE 
Central Veterinary Laboratory 
New Haw 
Weybridge 
Surrey KT15 3NB 
Royaume-Uni. 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 304 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-344-FR-C 
ISBN 92-77-74818-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg