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Bruxelles, le 24.9.2010

COM(2010) 487 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

SUR LES OPPPORTUNITÉS ET LES DÉFIS DE L’ÈRE NUMÉRIQUE POUR LE CINÉMA EUROPÉEN

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

SUR LES OPPORTUNITÉS ET LES DÉFIS DE L’ÈRE NUMÉRIQUE POUR LE CINÉMA EUROPÉEN

1. INTRODUCTION

Le cinéma européen joue un rôle important dans le façonnement des identités européennes, qui sont au cœur de l’agenda européen de la culture. La mutation rapide que connaît le paysage audiovisuel dans le monde entier offre d’innombrables perspectives au cinéma et à l’industrie audiovisuelle d’Europe, à condition que les défis qu’elle comporte en matière d’investissements dans les équipements, de formation et de nouveaux modèles puissent être relevés. Avec les technologies numériques, les œuvres audiovisuelles européennes sont déjà devenues plus faciles d’accès en dehors de leur pays d’origine, grâce à de nouvelles méthodes de transport des contenus audiovisuels (telles que la vidéo à la demande ou la télévision de rattrapage). La compétitivité du secteur du contenu audiovisuel en Europe dépend largement de l’utilisation de ces nouvelles technologies au stade de la distribution.

L’ Agenda numérique pour l’Europe [1], qui est l’une des sept initiatives phare de la nouvelle stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive[2], vise à la création d’un marché unique numérique permettant que les contenus et les services commerciaux et culturels franchissent les frontières et que les citoyens européens bénéficient pleinement des avantages de l’ère numérique. L’un des avantages que les technologies de l’information et de la communication (TIC) procurent à l’Europe est la distribution plus large et moins coûteuse de contenus culturels et créatifs.

De plus, ainsi qu’indiqué dans le livre vert «Libérer le potentiel des industries culturelles et créatives»[3], les contenus culturels jouent un rôle déterminant dans le développement de la société de l’information, alimentant les investissements dans les infrastructures et services à large bande, dans les technologies numériques ainsi que dans de nouveaux appareils électroniques et de télécommunications destinés au grand public. Au-delà de leur contribution directe au PIB, les industries culturelles et créatives sont aussi d’importants moteurs de l’innovation économique et sociale dans de nombreux autres secteurs .

À la lumière des enjeux politiques, la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles[4], ratifiée par l’Union européenne en 2006, se révélera également utile dans le contexte de la détermination des actions qu’il est nécessaire que l’Union européenne mène en matière de numérisation des salles de cinéma.

Les questions politiques liées aux incidences de la révolution numérique sur le cinéma européen se posent à tous les niveaux : régional, national et européen. Deux aspects revêtent une importance particulière:

- la compétitivité et la circulation des œuvres européennes;

- le pluralisme et la diversité linguistique et culturelle.

Les mesures de soutien des États membres sont en général centrées sur les phases de création et de production de l’activité cinématographique. Dorénavant, des masters et des écrans numériques seront également nécessaires pour que les films soient projetés et atteignent leur public potentiel. Il deviendra indispensable d’avoir accès aux équipements et aux masters numériques pour rester compétitif dans un marché en évolution rapide.

Afin de garantir la circulation des œuvres européennes et d’assurer la diversité du cinéma européen de telle sorte que le public puisse en bénéficier, un large éventail d’intervenants (distributeurs et exploitants) sera nécessaire. L’un des défis sera d’assurer la survie des salles malgré l’écueil initial que constitue le coût élevé des équipements numériques, qui menace l’existence de nombreuses salles européennes.

La présente communication s’appuie sur le travail déjà réalisé par la Commission européenne et les États membres dans ce domaine. Dès le printemps 2008, la Commission européenne a créé un groupe d’experts sur le cinéma numérique. Composé de distributeurs, d’exploitants et de représentants des organismes cinématographiques qui travaillent sur des stratégies de numérisation, ce groupe a étudié les différents moyens de préserver la diversité des films et des salles dans l’Europe numérique de demain. Les discussions ont montré la nécessité de trouver une solution de substitution au système des frais de copie virtuelle (VPF) existant actuellement, ainsi que l’importance d’un soutien de l’Union européenne et des pouvoirs publics nationaux à la numérisation de certaines salles.

Ces questions ont été approfondies à l’occasion de la consultation publique sur les opportunités et les défis pour le cinéma européen à l’ère numérique[5], lancée par la Commission européenne le 16 octobre 2009. Plus de trois cents réponses ont été reçues de la part d’exploitants, de distributeurs, de producteurs, d’agents de vente et d’autres intervenants tels que des organismes cinématographiques, des organismes professionnels et des sociétés de services numériques. Ces réponses ont apporté une contribution précieuse au présent document.

Entre-temps, un certain nombre d’États membres ont aussi commencé à réfléchir à la manière de faire en sorte que les cinémas réussissent leur transition vers la projection numérique et en retirent les bénéfices. Ces projets ont également été examinés à l’occasion de l’élaboration de la présente communication.

Il est certain que la Commission européenne a un rôle important à jouer dans le contexte de la transition des salles vers le numérique, notamment en contribuant à l’établissement d’un cadre portant sur des éléments tels que:

- la normalisation;

- la collecte et la conservation des films en format numérique;

- les aides régionales à la numérisation (y compris par l’intermédiaire de la politique de cohésion de l’Union européenne);

- la compatibilité avec les règles du traité;

- le soutien aux salles projetant des films européens (programme MEDIA);

- l’accès au financement (Banque européenne d’investissement et programme MEDIA).

2. CINÉMAS EUROPÉENS

Comparé à celui des États-Unis (où la plus grande partie du secteur cinématographique est intégrée verticalement et où la part de marché des films nationaux est de 95 %), le marché du cinéma européen est caractérisé par le morcellement, par l’existence de différentes zones linguistiques et par la grande diversité des opérateurs, ce qui rend plus difficile la mise en œuvre d’accords globaux ou de stratégies nationales.

Environ 10 % des cinémas européens sont des multiplexes, contre 35 % aux États-Unis[6]. De plus, 31 % des écrans européens se trouvent dans des cinémas à écran unique. Cette situation ralentira le passage au numérique dans la mesure où de faibles niveaux d’activité nuisent à la rentabilité des équipements numériques, qui sont coûteux.

Le problème est encore plus prononcé dans les nouveaux États membres, où le pourcentage des écrans situés dans des cinémas à écran unique est de 60 %, voire de plus de 80 % dans certains pays. Des écarts sont également constatés lorsqu’on considère le nombre d’habitants par écran: tandis qu’en 2007, l’Europe occidentale comptait 15 977 habitants par écran, il y a en moyenne un écran pour 50 926 habitants dans les États membres d’Europe centrale et orientale[7].

La majorité des cinémas européens ont entre deux et sept écrans. C’est en cela que réside la grande variété de la programmation cinématographique européenne: depuis les salles locales à deux écrans qui projettent principalement des films nationaux et américains aux complexes multi-écrans urbains qui programment surtout des films européens, il existe un large éventail de types/sociétés d’exploitation pour lesquels il n’y a pas de solution unique.

Certains exploitants européens hésitent encore à investir dans les équipements numériques étant donné qu’au cours des quinze dernières années, ils ont réalisé des investissements importants dans la modernisation de leurs installations et dans la création de miniplexes ou de multiplexes. En 2008, 37 % des écrans situés dans les pays participant au programme MEDIA se trouvaient dans des multiplexes, pourcentage qui n’était que de 9,4 % en 1994 et qui a plus que doublé entre 2000 et 2008.

La révolution numérique dans la distribution du cinéma pose donc deux problèmes principaux:

- les importants investissements dans l’équipement numérique sont à la charge des exploitants, mais les économies seront réalisées par les distributeurs (grâce au coût moins élevé des copies numériques);

- les équipements numériques ont un coût qui peut être supporté par des chaînes de cinéma et des multiplexes, mais sont souvent inabordables pour certains cinémas indépendants de plus petite taille (souvent des cinémas d’art et d’essai).

Cet état de fait pourrait créer un marché de l’exploitation/de la distribution cinématographique à deux vitesses, où seuls les multiplexes et les films commerciaux à forte valeur marchande bénéficieraient de la révolution numérique du cinéma. Or, la diversité culturelle et le renouvellement des talents dépendent du maintien du réseau cinématographique exceptionnel dont dispose l’Europe.

Il est à signaler que la transition numérique aura également des conséquences importantes sur le plan social (elle entraînera la perte d’emplois de projectionnistes et de techniciens de laboratoire) et que des besoins en formation devront être satisfaits. Il conviendra donc de gérer la période de transition avec prudence, en tenant compte de toutes les implications qu’elle aura sur les différentes parties concernées à chaque étape de la chaîne audiovisuelle.

3. NORMALISATION

La Digital Cinema Initiative (DCI) a été fondée en 2002 par six majors américaines, aux fins de définir les spécifications techniques pour la distribution des films en numérique. Ces spécifications ont été publiées en juillet 2005 et ont ensuite été converties en normes par la Society of Motion Picture and Television Engineers (SMPTE). Elles comprenaient notamment une résolution de 2048 x 1080 dénommée 2K (4096 x 2160 ou 4K pour les écrans de plus de 15 mètres) et le format de compression JPEG 2000 destiné à améliorer l’expérience cinéma grâce à des technologies numériques qui seraient bientôt disponibles (HDTV, Blu-Ray et vidéo à la demande). Ces spécifications incluent également des paramètres de sécurité (qui représentent une part importante du coût des équipements). L’Organisation internationale de normalisation (ISO), qui a son secrétariat central à Genève, se penche à présent sur leur adoption en tant que normes internationales volontaires.

Ces spécifications ont toutefois des incidences sur les coûts: les équipements 2K et 4K représentent un investissement considérable[8] pour les cinémas, dont beaucoup connaissent actuellement des difficultés financières. Les cinémas européens ne considèrent pas tous qu’ils en retireront des bénéfices à court terme (à l’exception, peut-être, de ceux qui projettent des films en 3D) ou même à long terme (dans la mesure où les projecteurs numériques ont une durée de vie plus courte que les projecteurs 35 mm, et qu’il faudra donc les remplacer plus souvent et à un coût plus élevé).

Il est à noter qu’il n’existe pas de norme pour la projection numérique 3D. Toutefois, l’intérêt du public pour les films 3D permet aux cinémas de faire payer le prix fort pour ce type de projections, du moins à court terme, ce qui a incité les salles commerciales à installer des équipements de projection numérique adaptés au cinéma en 3D. Quant aux contenus hors film (retransmissions en direct de concerts, d’opéras et d’événements sportifs), leurs distributeurs ont jusqu’ici formulé très peu d’exigences minimales.

La technologie évolue rapidement. Il est important que les normes répondent aux besoins des cinémas européens. Il existe désormais des projecteurs numériques qui sont adaptés à des salles de grande taille et sont nettement moins chers que les projecteurs 2K conformes au système DCI, mais ils offrent une résolution d’image de 1920 x 1080. Certains ont un profil similaire à ceux requis par les spécifications DCI et existent dans des versions permettant la projection de films 3D. Ces projecteurs sont également compacts et peuvent aisément s’intégrer dans des cabines de projection existantes et fonctionner, du moins à court terme, en parallèle avec un projecteur 35 mm de façon à permettre une transition en douceur du 35 mm vers la projection numérique.

Plus de 80 % des écrans européens ont une largeur inférieure à 10 mètres. Sur des écrans de cette taille, la qualité de projection offerte par une résolution 1920 x 1080 est plus que satisfaisante, et la différence avec le format 2K est totalement acceptable pour le public et les exploitants de salle. Cette solution serait clairement une option viable pour la grande majorité des écrans européens. Elle permettrait en outre de réaliser des économies importantes sur le plan des investissements privés et publics nécessaires pour le passage à la projection numérique. Il reste toutefois à savoir si tous les distributeurs accepteraient que leurs films soient projetés dans de telles conditions.

L’Union européenne réfléchira également à la manière d’exploiter les possibilités offertes par le processus de normalisation. L’objectif est de faire en sorte que la flexibilité nécessaire soit garantie afin que tous les cinémas viables d’Europe puissent utiliser la projection numérique.

4. Les défis du numérique pour le patrimoine cinématographique

Comme souligné dans le deuxième rapport sur la mise en œuvre de la recommandation sur le patrimoine cinématographique, la transition vers le cinéma numérique met en péril la capacité des générations futures à accéder aux films numériques. En ce qui concerne la collection de films produits numériquement ou numérisés détenue par les cinémathèques ou les cinémas spécialisés dans les films de patrimoine, il est nécessaire d’actualiser les instruments juridiques prévoyant le dépôt légal ou obligatoire des films, afin de couvrir les films produits par l’ensemble des médias. Il est également important d’établir au niveau européen des normes spécifiant les conditions d’archivage et de conservation des films.

Toutefois, étant donné qu’il subsiste de nombreuses questions sur le stockage et la conservation à long terme du matériel numérique, il convient d’envisager toutes les options possibles pour la conservation des films numériques et de procéder à des comparaisons entre États membres et avec d’autres secteurs. Les investissements dans la recherche, les équipements et la formation professionnelle dans ce domaine sont très importants. Enfin, les cinémathèques et les cinémas spécialisés dans les films de patrimoine doivent également être équipés pour pouvoir projeter en format numérique et doivent être pris en compte dans les stratégies définies par les États membres pour l’équipement des cinémas. La définition de normes pour la projection numérique de films de patrimoine est également nécessaire.

5. Financement de la transition vers le cinéma numérique

5.1 . Modèles commerciaux

Selon le modèle de financement VPF, les distributeurs (à l’origine, les six majors américaines) signent des accords à long terme avec des intermédiaires (dénommés «tiers investisseurs»). Ces tiers investisseurs[9] financent l’acquisition d’équipements cinématographiques numériques et recueillent auprès des distributeurs des contributions destinées à rembourser (en partie) les équipements qu’ils ont financés pour le compte des exploitants.

Ce modèle est fondé sur le principe selon lequel tout distributeur qui projette pour la première fois un film numérique dans une salle équipée grâce à un accord VPF paie des frais (VPF) au tiers investisseur afin de rembourser l’investissement initial de celui-ci.

Les modèles de financement commercial actuels sont essentiellement basés sur le prélèvement de VPF. Des accords de distribution ont été signés par toutes les majors américaines et d’autres sociétés commencent à présent à en signer. Il se peut que le modèle VPF constitue une source de revenus insuffisante dans le cas de petits cinémas et de salles d’art et d’essai proposant des films européens. Cette situation peut avoir des répercussions sur la programmation.

5.2. Intervention publique aux niveaux national, régional ou local

Étant donné que le modèle de financement VPF est basé sur le modèle de distribution traditionnel, il se pourrait que le profil des cinémas qui accueillent traditionnellement des films en deuxième, troisième ou quatrième diffusion ne soit pas adapté au modèle VPF, qui se fonde sur le taux de rotation moyen de films inédits.

Les cinémas jouent un rôle social et culturel important dans les municipalités et les zones rurales, étant donné qu’il s’agit souvent des seuls endroits offrant un accès à la culture à la collectivité. De nombreuses salles de cinéma européennes (en particulier celles à un seul écran) appartiennent à des municipalités.

Les États membres ou les régions pourraient demander aux Fonds structurels de l’Union européenne de cofinancer des projets de numérisation et des initiatives de formation en tant que facteurs d’innovation, de diversité culturelle et de développement régional, à condition que ces projets et initiatives soient conformes aux règles sur les aides d’État. Dans ce contexte, des financements pourraient être octroyés dans le cadre de différents types de projets comportant une dimension culturelle et destinés à renforcer l’attractivité locale: réhabilitation urbaine, diversification rurale, tourisme culturel, activités innovantes, société de l’information et capital humain[10]. Dans la mesure où les Fonds structurels sont gérés par les États membres et les régions, c’est à ceux-ci qu’il incombe de faire figurer la numérisation au nombre des domaines pouvant faire l’objet d’un financement dans leurs cadres de référence stratégiques nationaux et leurs programmes opérationnels[11]. Pour réussir, les projets de numérisation doivent être intégrés à des stratégies de développement cohérentes au niveau des régions ou des villes, en partenariat avec les autorités responsables des différents domaines d’action et les représentants concernés de la société civile.

En Pologne, la région de Malopolska a déjà eu recours aux Fonds structurels européens pour numériser un petit réseau de cinémas d’art et d’essai appartenant à des municipalités, afin d’accroître l’«attrait touristique» de la région. Au Portugal, un projet interrégional ayant obtenu, sous la rubrique «Équipements culturels», un financement du FEDER[12] pour la numérisation de salles de cinémas (essentiellement municipales) dans les régions du Nord, du Centre et de l’Alentejo est actuellement en cours d’achèvement. Le Land allemand de Basse-Saxe et certaines régions françaises entendent également faire appel au FEDER pour la numérisation de salles de cinéma.

Les États de l’Espace économique européen se caractérisent par des conditions politiques, sociales et économiques diverses. C’est pourquoi des stratégies de numérisation différentes ont été envisagées dans différents pays, dont des programmes de conversion collectifs, par exemple en France et en Allemagne, qui n’ont pas été poursuivis:

- projets pilotes: le Royaume-Uni a été le premier pays à lancer un programme pilote, intitulé «Digital Screen Network» (240 écrans pour «films spécialisés»). Des programmes pilotes similaires ont été menés en Irlande (Cultural Cinema Consortium) et en Suède (par l’intermédiaire de l’Institut suédois du film);

- programmes nationaux ciblés: Finlande; la Pologne, la République tchèque et la Slovaquie se concentrent essentiellement sur les cinémas municipaux;

- avantages fiscaux et facilités de crédit: Espagne (prêts à des conditions préférentielles) et Italie (crédit d’impôt)[13];

- autres programmes: Norvège (en cours) et Pays-Bas (en cours d’élaboration).

Complémentarité

Dans les endroits où des solutions de marché/des accords VPF sont disponibles, ils sont accessibles à une partie des salles (multiplexes, chaînes de cinémas, complexes cinématographiques multi-écrans ayant un fort taux de rotation de films inédits). À condition de respecter les règles de concurrence de l’Union européenne, les salles de plus petite taille, au taux de rotation moins élevé, qui veulent acquérir des équipements numériques, pourraient dans certains cas se regrouper et «mutualiser» leurs coûts afin d’avoir accès à des accords VPF (ou à des fonds régionaux européens). Le recours à des fonds de solidarité nationaux est également possible.

La complémentarité est d’autant plus nécessaire que les aides publiques pourraient, selon certains, avoir une incidence sur la valeur des VPF versés pour rembourser les équipements des exploitants.

Bien que certains pays soient favorables à des stratégies numériques à l’échelle nationale, afin de garantir un accès égal au cinéma et d’accélérer la transition, d’autres considèrent que les aides publiques devraient être destinées en priorité aux cinémas qui n’ont aucun accès aux solutions de marché ou aux fonds de solidarité et n’ont donc pas les moyens d’acquérir les équipements sans intervention publique: cinémas mono-écran, salles occasionnelles, cinémas itinérants, etc. Une autre option serait de soutenir la numérisation des cinémas en leur demandant en échange de s’engager à programmer des films européens.

Compatibilité avec la législation de l’Union européenne en matière d’aides d’État et de concurrence

Dans le cadre de la politique actuelle de la Commission européenne concernant les aides d’État à la numérisation des cinémas, des subventions ont été approuvées au titre de l’article 107, paragraphe 3, point d)[14], du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE) pour les cinémas dont la programmation comporte une certaine part de films européens ou de films d’art et d’essai, et des aides d’État ont été accordées au titre du point c) du même article[15] aux petits cinémas, ainsi qu’à ceux situés dans des zones reculées. Les financements publics de faible importance qui remplissent les conditions de la réglementation de minimis [16] ne sont pas considérés comme des mesures susceptibles d’avoir une incidence sur la concurrence et les échanges entre les États membres, et ne doivent donc pas être préalablement notifiés à la Commission.

Les dérogations actuelles ne concernent pas les aides qui seraient versées à des cinémas de taille importante ou à des multiplexes dont la programmation ne comporte pas une part minimale de films européens ou d’art et d’essai et qui dépassent le seuil de minimis .

Il faudrait que la Commission évalue la compatibilité des aides d’État en faveur du cinéma numérique sur la base de l’article 107, paragraphe 3, point c), du TFUE ou de la dérogation culturelle prévue au point d) du même article. Ces dispositions l’obligent à tenir compte de la nécessité, de la proportionnalité et de l’adéquation de l’aide.

La Commission observe que les projections numériques en 3D assurent la rentabilité des investissements dans des projecteurs numériques. Il semblerait donc qu’aucune aide d’État ne soit nécessaire pour ce type de coûts. En outre, les programmes publics d’aide à l’acquisition d’équipements numériques:

- ne devraient pas précipiter la fermeture des salles dont la programmation fait une place importante au cinéma d’art et d’essai;

- devraient obéir au principe de neutralité technologique, ce qui signifie:

- que toutes les aides devraient permettre de financer les équipements de projection numérique que les exploitants jugent adaptés à leurs salles et à leur public; et

- que l’équipement subventionné doit permettre la projection de contenus provenant de sources numériques diverses.

La Commission tiendra toujours compte de la double nature (culturelle et économique) de la filière cinématographique, conformément aux principes directeurs de la Convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles.

Lors de l’élaboration de dispositifs d’aide à l’acquisition d’équipements de projection numérique, les États membres devraient éviter les modèles susceptibles de poser des problèmes de concurrence, par exemple ceux qui impliquent des accords collectifs entre une majorité de distributeurs. La Commission veillera à ce que la transition du cinéma analogique au cinéma numérique respecte les règles de concurrence de l’Union européenne, particulièrement en ce qui concerne l’interdiction des accords restrictifs inscrite à l’article 101 du TFUE.

6. Intervention publique au niveau européen

Si la transition vers la projection numérique entraîne la fermeture de cinémas, la diversité culturelle pourrait de toute évidence s’en trouver menacée. L’Union européenne est résolue à préserver et à favoriser la diversité culturelle, conformément aux dispositions suivantes:

- l’article 167, paragraphe 4, du TFUE dispose que l’Union tient compte des aspects culturels dans son action au titre d’autres dispositions du traité, afin notamment de respecter et de promouvoir la diversité de ses cultures;

- la convention de l’UNESCO sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles souligne la double nature particulière (culturelle et économique) des biens et services culturels[17] (qui comprennent notamment les œuvres audiovisuelles).

Le plan d’action de la Commission européenne a pour objet de créer un environnement favorable à la projection numérique de films européens. Différentes initiatives ont été lancées et le seront encore pour favoriser l’adoption des nouvelles technologies numériques et soutenir les investissements dans ce domaine. Grâce à l’aide des Fonds structurels européens et du nouveau programme MEDIA, l’objectif ultime de la Commission est également de promouvoir l’accès des citoyens européens au cinéma numérique.

Le programme MEDIA 2007

La révolution numérique constitue un défi au regard des objectifs globaux de diversité culturelle, de circulation accrue des œuvres européennes et de compétitivité renforcée du secteur audiovisuel définis dans le cadre du programme MEDIA[18].

Le programme MEDIA 2007 a pour but de soutenir les cinémas européens à l’ère numérique. L’un de ses principaux objectifs est de «préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique […] européen[ne]» et de « garantir son accès au public […]».

La transition numérique doit, tout d’abord, aller de pair avec la formation des professionnels. Dans ce contexte, l’article 3, paragraphe 1, point c), de la décision MEDIA 2007 prévoit une formation sur la prise en compte en amont des technologies numériques pour la production, la postproduction, la distribution, la commercialisation et l’archivage des programmes audiovisuels européens . Des actions de formation, portant notamment sur la production 3D ainsi que des actions destinées aux exploitants, ont donc été soutenues[19]. Ensuite, l’article 5 de la décision MEDIA 2007 fixe les objectifs suivants dans le domaine de la distribution et de la diffusion:

«d) encourager la numérisation des œuvres audiovisuelles européennes et la mise en place d’un marché numérique compétitif;

e) inciter les salles de cinéma à exploiter les possibilités offertes par la distribution en numérique.»

Au titre du point d), le programme MEDIA a contribué à la numérisation de contenu européen par l’intermédiaire de projets pilotes comme Europe’s Finest[20] (numérisation de classiques européens) et D-Platform[21] (outil commun facilitant la mastérisation numérique et la distribution de films européens). Grâce au projet de vidéo à la demande, le programme MEDIA apporte également un soutien indirect à la numérisation de programmes européens.

Au titre du point e), la Commission a déjà soutenu un certain nombre d’initiatives par l’intermédiaire des divers volets du programme MEDIA: projets pilotes en rapport avec les nouvelles technologies (tels que CinemaNet Europe, un réseau de cinémas à équipement numérique spécialisés dans la projection de documentaires), cofinancement des coûts liés à la distribution numérique de films européens, et dispositif de soutien spécifique à la projection numérique de films européens, géré par Europa Cinemas.

La prochaine étape consiste à présent dans l’élaboration, dans le cadre du programme MEDIA, d’un nouveau système d’aide à la transition numérique des cinémas européens. Conformément au principe de subsidiarité et aux objectifs du programme, les mesures de soutien seront prioritairement destinées aux cinémas qui projettent en majeure partie des films européens récents. Il s’agira du principal critère d’attribution des aides aux cinémas demandeurs.

Ce critère a déjà été utilisé pour la mise en place du réseau Europa Cinemas, qui joue un rôle essentiel dans la projection de films européens[22] et que le programme MEDIA a soutenu pendant quinze ans. Le réseau compte aujourd’hui 770 cinémas qui correspondent à un total de 1 945 écrans dans 443 villes de pays participant au programme MEDIA.

Le nouveau système d’aide à la numérisation apportera un soutien direct aux cinémas et cofinancera un ensemble clairement défini de dépenses en équipements numériques, sous forme de financements forfaitaires. Les aides MEDIA peuvent être cumulées avec des aides nationales; toutefois, la priorité ira à des cinémas ou à des pays qui ne peuvent pas bénéficier d’accords VPF ou de mesures nationales d’aide à la numérisation. Une attention particulière sera accordée aux cinémas situés dans ces pays, conformément aux priorités du programme MEDIA 2007[23].

Afin de permettre l’octroi d’aides sous forme de financements forfaitaires, une étude sur les coûts des équipements numériques a été commandée aux fins d’établir une échelle mobile des coûts unitaires. Le système d’aide sera finalisé et lancé fin 2010, sur la base des résultats de cette étude.

Une autre option à explorer consiste à permettre aux exploitants d’ accéder plus facilement au crédit ou de bénéficier d’une aide pour leurs frais de financement. À une époque où le crédit se raréfie, une telle mesure pourrait constituer la solution idéale pour certains cinémas étant donné qu’elle n’est pas très coûteuse, qu’elle a un effet multiplicateur important, qu’elle réduit la dépendance envers les distributeurs/les studios et qu’elle est beaucoup moins susceptible de créer des distorsions de marché. C’est pourquoi la possibilité d’ouvrir le Fonds MEDIA de garantie pour la production aux exploitants et/ou de créer un nouveau soutien i2i à leur intention est actuellement à l’étude.

La Banque européenne d’investissement (BEI) pourrait également jouer un rôle dans la transition numérique en aidant des fonds ou des projets de numérisation nationaux à accéder à des prêts aux conditions du marché. Entre-temps, la BEI a participé à l’octroi d’une ligne de crédit de 100 millions d’EUR au tiers investisseur XDC, pour le développement du cinéma numérique en Europe.

7. Conclusion

La Commission européenne est consciente que la transition vers la projection numérique comporte un certain nombre de risques qu’il convient de maîtriser pour que les cinémas européens puissent bénéficier des chances qu’elle offre. Afin d’atteindre cet objectif, il est nécessaire d’assurer:

- la flexibilité et la transparence du processus de normalisation, afin que les normes en matière de projection cinématographique numérique puissent répondre aux divers besoins des cinémas européens;

- la sécurité juridique dans le domaine des aides d’État à la numérisation des cinémas, sous la forme de critères d’évaluation clairs permettant aux États membres de concevoir leurs dispositifs en conséquence;

- un soutien financier de l’Union européenne à la conversion numérique des cinémas qui projettent des films européens ou qui ont une incidence sur le développement régional.

C’est pourquoi la Commission entend mettre en place les éléments suivants d’un plan d’action pour le passage des cinémas européens à la projection numérique:

ACTION | CALENDRIER |

La Commission élaborera un rapport d’avancement sur l’adoption des normes relatives à la projection numérique, afin de s’assurer que les besoins des cinémas européens sont pris en compte et que des solutions de remplacement sont étudiées pour les cinémas européens qui n’ont pas besoin d’équipements 2K ou n’y ont pas accès. | 2010 |

La Commission lancera une étude sur les coûts des équipements numériques afin de recueillir des données importantes dans l’ensemble de l’Union européenne. | 2010 |

La Commission lancera un nouveau dispositif de soutien MEDIA à la numérisation des cinémas dont la programmation comporte une part importante de films européens (non nationaux). | 2010 |

La Commission étudiera la possibilité d’étendre le Fonds MEDIA de garantie pour la production aux exploitants ou de trouver un moyen similaire de leur faciliter l’accès au crédit. | 2011 |

La Commission adoptera une recommandation sur la promotion de la numérisation du cinéma européen. | 2011 |

La Commission surveillera la transition numérique et examinera l’ensemble de ses aspects tout au long de la chaîne audiovisuelle (formation, masters numériques, programmation, etc.). | 2012 |

La Commission élaborera, dans la communication sur le cinéma, des critères appropriés pour évaluer les aides d’État à la projection numérique | 2012 |

[1] Voir la communication COM(2010) 245 du 19.5.2010 à l’adresse http://ec.europa.eu/information_society/digital-agenda/index_fr.htm, notamment les pages 31 et 32.

[2] Voir http://ec.europa.eu/eu2020/index_fr.htm

[3] Voir la communication COM(2010) 183 du 27.4.2010, à l’adresse http://ec.europa.eu/culture/our-policy-development/doc2577_fr.htm

[4] Voir http://ec.europa.eu/culture/portal/action/diversity/unesco_fr.htm

[5] Voir le document de référence de la consultation publique:http://ec.europa.eu/culture/media/programme/overview/consultations/docs/background_digital_cinema_en.pdf

[6] En 2007 (source: Media Salles).

[7] Observatoire européen de l’audiovisuel, Annuaire 2008, volume 3, p. 18.

[8] Environ 60 000 EUR (projecteur et serveur) par écran + les coûts d’installation + les coûts connexes (adaptation de la cabine, suppression de câbles, air conditionné, lampes…) + coûts de maintenance (plus élevés que pour le cinéma en 35 mm).

[9] Ils ne sont que quatre à opérer dans plus d’un pays européen: Arts Alliance Media, XDC, Ymagis et Sony pour les équipements 4K.

[10] Sur les 347 milliards d’EUR que la politique de cohésion investira dans les régions pendant la période 2007-2013, 5,9 milliards d’EUR seront consacrés à la culture, 10 milliards d’EUR à des projets de rénovation urbaine et rurale et 15,2 milliards d’EUR au développement d’infrastructures numériques. Pour des informations sur les projets culturels soutenus par les Fonds structurels, voir: http://ec.europa.eu/regional_policy/themes/culture/index_fr.htm

[11] Les États membres sont responsables de la gestion détaillée des programmes qui bénéficient du soutien des Fonds structurels. Ils désignent pour chaque programme une autorité de gestion (à un niveau national, régional ou autre), qui informe les bénéficiaires potentiels, sélectionne les projets et surveille la mise en œuvre de manière générale. Pour trouver l’autorité de gestion responsable, voir: http://ec.europa.eu/regional_policy/manage/authority/authority_fr.cfm

[12] Fonds européen de développement régional.

[13] Enquête sur les aides d’État ouverte par la Commission en juillet 2009.

[14] Aide d’État N 477/04 – Royaume-Uni, UK Film Council Distribution and Exhibition Initiatives – Digital Screen Network . À l’article 107, paragraphe 3, point d), il est question d’«aides destinées à promouvoir la culture et la conservation du patrimoine, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges et de la concurrence dans l’Union dans une mesure contraire à l’intérêt commun». Dans le cas du Digital Screen Network britannique, l’aide approuvée au titre de cette dérogation a été approuvée pour des cinémas dont la programmation comporte une part importante de films «spécialisés» projetés au moyen des équipements numériques financés (à cent pour cent).

[15] Aide d’État NN 70/2006 en faveur du cinéma en Finlande. À l’article 107, paragraphe 3, point c), il est question d’«aides destinées à faciliter le développement de certaines activités ou de certaines régions économiques, quand elles n’altèrent pas les conditions des échanges dans une mesure contraire à l’intérêt commun». La Commission a approuvé le soutien aux salles de cinéma dans le cadre du programme d’aide accordé au cinéma en Finlande sur cette base. Le soutien devait servir à financer partiellement l’équipement et la modernisation de cinémas (salles d’art et d’essai et cinémas comptant un à trois écrans) principalement situés dans des petites et moyennes localités. Étaient exclus de l’aide les multiplexes et les cinémas appartenant à une chaîne plus importante, situés dans l’agglomération d’Helsinki (de même que ceux des municipalités de taille moyenne, sauf dans certaines situations économiques bien définies).

[16] Pour pouvoir bénéficier de la règle de minimis , les aides doivent répondre aux critères suivants:

- le plafond des aides couvertes par la règle de minimis est généralement de 200 000 EUR (équivalent-subvention) sur une période continue de trois exercices fiscaux, pour chaque entreprise bénéficiaire. La période de trois exercices fiscaux prise comme référence peut varier, de sorte que, pour chaque nouvelle aide de minimis octroyée, il y a lieu de déterminer le montant total des aides de minimis accordées au cours des trois années précédentes (y compris l’exercice fiscal en cours);

- le plafond s’applique à la totalité des aides publiques octroyées à titre d’aides de minimis à chaque entreprise bénéficiaire. Il ne remet pas en cause la possibilité accordée au bénéficiaire d’obtenir d’autres aides d’État sur la base de régimes autorisés par la Commission;

- le plafond s’applique aux aides de tout type, quels que soient leur forme ou l’objectif poursuivi. Les seules aides qui ne peuvent bénéficier de la règle de minimis sont les aides à l’exportation;

- le règlement ne s’applique qu’aux formes «transparentes» d’aides, soit les aides pour lesquelles il est possible de déterminer préalablement l’équivalent-subvention brut sans devoir effectuer une évaluation des risques. Il en résulte un certain nombre de restrictions sur des formes d’aides particulières, telles que les garanties;

- au regard de la situation économique actuelle, la Commission considérera, à titre temporaire, que les aides d’État d’un montant allant jusqu’à 500 000 EUR par entreprise sont compatibles, à condition que certaines conditions soient remplies. Les garanties d’emprunt à concurrence de 1,5 million d’EUR peuvent également être considérées comme des aides de minimis .

[17] Voir en particulier le dix-huitième considérant et l’article premier, point g).

[18] L’article premier, paragraphe 2, de la décision de mise en œuvre du programme MEDIA 2007 définit les objectifs globaux poursuivis par le programme:

a) préserver et mettre en valeur la diversité culturelle et linguistique et le patrimoine cinématographique et audiovisuel européens, garantir son accès au public et favoriser le dialogue entre les cultures;

b) accroître la circulation et l’audience des œuvres audiovisuelles européennes à l’intérieur et à l’extérieur de l’Union, y compris en renforçant la coopération entre les opérateurs;

c) renforcer la compétitivité du secteur audiovisuel européen dans le cadre d’un marché européen ouvert et concurrentiel favorable à l’emploi, y compris en promouvant les relations entre les professionnels du secteur.

[19] Voir «Où se former en Europe» ( Training and Networks in Europe , guide sur les activités de formation, édition 2010, en particulier les pages 59 à 71):http://ec.europa.eu/culture/media/programme/training/guide/index_fr.htm

[20] http://www.finest-film.com/en/index.html

[21] Projet aujourd’hui dénommé « European Digital Cinema Library » (EDCL). Voir http://www.cnfilms.fr/soutien.html

[22] En 2009, 36 % des séances et 34 % des entrées ont concerné des films européens non nationaux, contre moins de 10 % en moyenne dans l’Union européenne.

[23] L’article premier, paragraphe 4, point c), de la décision MEDIA 2007 dispose que l’une des priorités du programme est de «réduire, au sein du marché audiovisuel européen, les déséquilibres entre les pays à forte capacité de production audiovisuelle et les pays ou régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à zone géographique et linguistique restreinte».