FR Journal officiel de l'Union européenne C 255/10

Rectificatif à la communication de la Commission — Orientations de la Commission européenne concernant les rapports de base prévus à l’article 22, paragraphe 2, de la directive 2010/75/UE relative aux émissions industrielles

( «Journal officiel de l’Union européenne» C 136 du 6 mai 2014 )

(2016/C 255/07)

Page 3, première ligne:

au lieu de:

«CONTENTS»

lire:

«SOMMAIRE».

Page 3, sommaire, point 5.7 et appendice; page 8, tableau 5.1, étape 4, deuxième colonne «Activité», deuxième alinéa; page 9, tableau 5.1, étape 7, deuxième colonne «Activité», dernière phrase; page 13, point 5.7, titre et troisième alinéa, première phrase; page 14, point 5.7, section «Stratégie d’échantillonnage», deuxième alinéa, troisième phrase; page 15, point 5.7, section «Incertitudes liées aux données concernant le sol et les eaux souterraines», premier alinéa, point ii), deuxième phrase, et dernier alinéa; page 15, point 5.7, section «Analyse des échantillons», premier, troisième et quatrième alinéas; page 16, point 5.8, troisième alinéa, quatrième tiret; page 17, appendice, titre; page 17, appendice, rubrique «Modalités de collecte des données», deuxième point, intitulé et premier alinéa:

au lieu de:

«inspection»

lire:

«investigation».

Page 4, point 3 ii); page 11, point 5.4, deuxième alinéa, point ii), quatrième tiret; page 12, point 5.5, section «Géologie et hydrologie», cinquième alinéa, deuxième et troisième lignes; page 15, point 5.7, section «Analyse des échantillons», troisième alinéa; page 17, appendice, rubrique «Présentation & interprétation des données dans le texte du rapport», dernier alinéa:

au lieu de:

«inspections»

lire:

«investigations».

Page 4, Introduction, septième alinéa, dernière phrase:

au lieu de:

«Il est dans l’intérêt de l’exploitant de s’assurer que le niveau de contamination des sols et des eaux souterraines décrit dans le rapport de base est suffisamment précis, car cette information servira à déterminer le niveau de contamination supplémentaire dû à l’exploitation de l’installation concernée, par rapport au moment où le niveau de référence a été établi.»

lire:

«Il est dans l’intérêt de l’exploitant de s’assurer que l’état de contamination des sols et des eaux souterraines décrit dans le rapport de base est suffisamment précis, car cette information servira à déterminer la contamination supplémentaire due à l’exploitation de l’installation concernée, par rapport au moment où l’état de référence a été établi.»

Page 6, point 4.2, cinquième alinéa, première phrase:

au lieu de:

«[…] uniquement les comparaisons qualitatives.»

lire:

«[…] les comparaisons uniquement qualitatives.»

Page 6, point 4.2, sixième alinéa, deuxième tiret, troisième phrase:

au lieu de:

«[…], de nouveaux relevés devraient être réalisés […]»

lire:

«[…], de nouvelles mesures devraient être réalisées […]».

Page 7, point 5, quatrième alinéa, première phrase:

au lieu de:

«Il se peut qu’un exploitant qui n’est pas tenu de produire un rapport de base pour une installation décide de modifier les activités qui se dérouleront sur le site de cette installation, de sorte qu’un rapport de base deviendra nécessaire.»

lire:

«Il se peut qu’un exploitant qui n’est pas tenu de produire un rapport de base pour une installation décide de modifier les activités qui se dérouleront sur le site de cette installation, de sorte qu’un rapport de base deviendra nécessaire, par exemple, lorsqu’il est proposé d’utiliser des substances dangereuses pour la première fois dans un nouveau procédé.»

Page 8, tableau 5.1, étape 3, deuxième colonne «Activité», deuxième tiret:

au lieu de:

«— de l’endroit et de la façon dont les substances dangereuses sont entreposées, utilisées et transportées aux alentours de l’installation, lorsqu’il existe un risque de rejet;»

lire:

«— de l’endroit et de la façon dont les substances dangereuses sont entreposées, utilisées et transportées aux alentours de l’installation;

— du lieu où elles risquent d’être rejetées;».

Page 9, tableau 5.1, étape 7, deuxième colonne «Activité», deuxième phrase:

au lieu de:

«[…], une véritable inspection du site sera nécessaire […]»

lire:

«[…], une investigation intrusive du site sera nécessaire […]».

Page 10, point 5.3, premier alinéa:

au lieu de:

«Chaque substance examinée à l’étape 2 […]»

lire:

«Chaque substance retenue à l’issue de l’étape 2 […]».

Page 10, point 5.3, deuxième alinéa, point ii):

au lieu de:

«ii) la localisation de chaque substance dangereuse sur le site, par exemple, le lieu ou elle sera livrée […]»

lire:

«ii) la localisation de chaque substance dangereuse sur le site, par exemple, le lieu où elle est ou sera livrée […]».

Page 10, point 5.3, cinquième alinéa, troisième tiret, deuxième phrase:

au lieu de:

«[…] trous d’homme, […]»

lire:

«[…] regards, […]».

Page 10, point 5.3, cinquième alinéa, quatrième tiret:

au lieu de:

«— repérer les voies de drainage, les couloirs de service, etc., et localiser les émissaires d’évacuation;»

lire:

«— repérer les voies de drainage, les voies de service, etc., et localiser les points de rejet;».

Page 10, point 5.3, sixième alinéa:

au lieu de:

«Sur la base de ce qui précède, décrire les circonstances dans lesquelles des émissions dans le sol ou dans les eaux souterraines sont susceptibles de se produire […]»

lire:

«Sur la base de ce qui précède, décrire les circonstances dans lesquelles des émissions dans le sol ou dans les eaux souterraines sont susceptibles de se produire ainsi que la probabilité qu’elles se produisent, […]».

Page 11, point 5.3, septième alinéa, alinéa relatif au «opérations de routines»:

au lieu de:

«[…], les petits déversements lors du transvasement/transfert de produit, […]»

lire:

«[…], les petits déversements lors du dépotage/transfert de produit, […]».

Page 11, point 5.3, dixième alinéa:

au lieu de:

«[…], l’exploitant reste tenu de consigner cette conclusion, ainsi que sa justification, dans un registre qui sera conservé par l’autorité compétente en vue d’une évaluation approfondie.»

lire:

«[…], l’exploitant reste tenu de consigner cette conclusion, ainsi que sa justification, dans un registre qui sera conservé par l’autorité compétente en vue d’une évaluation ultérieure.»

Page 12, point 5.5., premier alinéa, troisième phrase:

au lieu de:

«Cela requiert une compréhension des caractéristiques du sol et des eaux souterraines sur le site, ainsi que des régions environnantes […]»

lire:

«Cela requiert une compréhension des caractéristiques du sol et des eaux souterraines sur le site, ainsi que des zones environnantes […]».

Page 12, point 5.5, section «Géologie et hydrogéologie», deuxième alinéa:

au lieu de:

«Repérer la présence effective ou probable d’eaux souterraines (y compris de nappes suspendues) […]»

lire:

«Repérer la présence effective ou probable d’eaux souterraines (y compris de nappes perchées) […]».

Page 12, point 5.5, section «Voies de migration anthropiques»:

au lieu de:

«[…], corridors de services, […]»

lire:

«[…], voies de service, […]».

Page 12, point 5.5, section «Utilisation des terrains environnants et interdépendances», deuxième phrase:

au lieu de:

«[…], il appartient à l’exploitant, lors de la restitution du permis, de démontrer qu’il n’est pas responsable de la pollution.»

lire:

«[…], il appartient à l’exploitant, lors de la restitution du permis, de démontrer qu’il n’a pas causé de pollution durant l’exploitation du site.»

Page 13, point 5.7, deuxième alinéa; page 13, point 5.7, troisième alinéa, deuxième phrase; page 14, point 5.7, section «Stratégie d’échantillonnage», premier alinéa, première phrase:

au lieu de:

«nouveaux relevés»

lire:

«nouvelles mesures».

Page 14, point 5.7, section «Stratégie d’échantillonnage», premier alinéa, première phrase:

au lieu de:

«[…] la façon dont les nouveaux relevés seront effectués […]»

lire:

«[…] la façon dont les nouvelles mesures seront effectuées […]».

Page 14, point 5.7, section «Stratégie d’échantillonnage», deuxième alinéa, première phrase, et page 16, point 5.8, troisième alinéa, sixième tiret:

au lieu de:

«relevés»

lire:

«mesures».

Page 15, point 5.7, section «Incertitudes liées aux données concernant le sol et les eaux souterraines», premier alinéa, point ii):

au lieu de:

«ii) l’utilisation de techniques statistiques d’analyse des données pour l’analyse du sol les méthodes statistiques peuvent aider […]»

lire:

«ii) l’utilisation de techniques statistiques d’analyse des données pour l’analyse du sol: les méthodes statistiques peuvent aider […]».

Page 18, appendice, rubrique «Présentation des données brutes (annexe du rapport)», deuxième alinéa:

au lieu de:

«Description des travaux sur le site et observations in situ»

lire: