COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le22.11.2017 COM(2017) 674 final PROJET DE RAPPORT CONJOINT SUR L'EMPLOI

DE LA COMMISSION ET DU CONSEIL

accompagnant la communication de la Commission sur l'examen

annuel de la croissance 2018



TABLE DES MATIÈRES AVANT-PROPOS MESSAGES CLÉS 1. APERÇU DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DES TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX DANS L’UNION EUROPÉENNE 1.1 Évolution du marché du travail 1.2 Tendances sociales 2. INSTANTANÉS DU TABLEAU DE BORD SOCIAL 2.1 Le tableau de bord expliqué 2.2 Données du tableau de bord social 3. EMPLOI ET RÉFORMES SOCIALES — ACTION DES ÉTATS MEMBRES ET RÉSULTATS 3.1 Ligne directrice 5: Stimuler la demande d'emplois 3.1.1 Indicateurs clés 32 3.1.2 Stratégies adoptées 3.2 Ligne directrice nº 6: Améliorer l'offre d'emplois, les qualifications et les compétences 3.2.1 Indicateurs clés 3.2.2 Stratégies adoptées 3.3 Ligne directrice n° 7: Améliorer le fonctionnement des marchés du travail 3.3.1 Indicateurs clés

3.3.2 Stratégies adoptées 3.4 Favoriser l’inclusion sociale, combattre la pauvreté et promouvoir l’égalité des chances 3.4.1 Indicateurs clés 3.4.2 Stratégies adoptées ANNEXES:

AVANT-PROPOS Le projet de rapport conjoint sur l’emploi est prescrit par l’article 148 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE). Il fait partie du paquet d'automne comprenant l'examen annuel de la croissance qui marque le début du cycle du Semestre européen. Le rapport conjoint sur l'emploi fournit un aperçu annuel des principales évolutions sociales et de l'emploi en Europe ainsi que des réformes entreprises par les États membres, conformément aux lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres . Les rapports sur ces réformes suivent la structure des lignes directrices: stimuler la demande d'emplois (ligne directrice 5), améliorer l'offre d'emplois, les qualifications et les compétences (ligne directrice 6), améliorer le fonctionnement des marchés du travail (ligne directrice 7), favoriser l'inclusion sociale, combattre la pauvreté et promouvoir l'égalité des chances (ligne directrice 8). En outre, le rapport conjoint sur l'emploi 2018 permet de suivre les performances des États membres en ce qui concerne le socle européen des droits sociaux. Ce socle, qui est coulé dans une proclamation interinstitutionnelle signée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, définit des principes et des droits dans trois domaines: primo, l’égalité des chances et l’accès au marché du travail; secundo, des conditions de travail équitables; tertio, la protection et l’inclusion sociales. Le suivi des progrès réalisés dans ces domaines est étayé, en particulier, par une analyse détaillée du tableau de bord social qui accompagne le socle. Le rapport conjoint sur l'emploi est structuré comme suit: le chapitre introductif (chapitre 1) rend compte des principales tendances du marché du travail et tendances sociales dans l'Union européenne; le chapitre 2 présente les principaux résultats de l'analyse du tableau de bord social associé au socle européen des droits sociaux; le chapitre 3 fournit une description transnationale détaillée des indicateurs clés (y compris les indicateurs du tableau de bord social) et des politiques appliqués par les États membres afin de suivre les lignes directrices pour les politiques de l'emploi.



MESSAGES CLÉS Les messages clés suivants ressortent de l'analyse contenue dans le rapport: L'expansion économique, qui touche désormais tous les États membres, s'accompagne d'améliorations constantes du marché du travail et de la situation sociale. En moyenne dans l'UE, onze des quatorze indicateurs du tableau de bord social, qui servent à évaluer les progrès dans le domaine du socle européen des droits sociaux, ont enregistré une amélioration au cours de l'année écoulée. Deux des trois autres indicateurs sont restés globalement inchangés et un seul (incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté) a affiché une légère détérioration, même si des tendances très différentes ont été enregistrées à l'échelon des pays. Dans l'ensemble, ces éléments indiquent que des progrès sont réalisés dans les trois chapitres du socle et sont soutenus par la forte reprise et les récents efforts de réforme. Il n'empêche que, comme le montre le rapport, la majorité des États membres doit encore relever des défis dans le contexte de l'application de certains principes du socle. Ils feront aussi l'objet d'une analyse approfondie dans les rapports par pays du Semestre européen. La création d'emplois a repris et l'emploi continue de se développer à un rythme soutenu. Au deuxième trimestre de 2017, quelque 235,4 millions de personnes travaillaient dans l'UE (156 millions dans la zone euro), soit le niveau le plus élevé jamais enregistré. L'emploi dépasse son plus haut niveau d'avant-crise (en 2008) de 1,7 %. Par rapport au niveau le plus bas de la mi-2013, 11 millions de personnes supplémentaires occupent actuellement un emploi dans l'UE. Au rythme actuel, et avec un taux d'emploi de 72,2 % au deuxième trimestre de 2017, l'objectif de la stratégie Europe 2020 d'un taux d'emploi de 75 % pourrait être à notre portée. Les principaux indicateurs du marché du travail ont globalement progressé. Le taux de chômage a continué de baisser, comme il le fait depuis la mi-2013. En août 2017, il est passé à 7,6 % dans l'UE (et à 9,1 % dans la zone euro), le niveau le plus bas dans l'UE depuis décembre 2008 (février 2009 dans la zone euro), approchant son niveau le plus bas de 6,8 % en mars 2008. Le chômage des jeunes et le chômage de longue durée ont également continué de baisser à un rythme régulier. Les taux d'activité, qui n'ont jamais baissé pendant la crise, continuent d'augmenter dans presque tous les États membres. Bien que tous les États membres affichent des améliorations, des différences très importantes peuvent être observées. Le taux de chômage varie de 3,1 % en République tchèque et 3,8 % en Allemagne à 17,3 % en Espagne et 21,6 % en Grèce (T2-2017). Le taux d'emploi varie de 57,7 % en Grèce et 62,1 % en Italie à 79,3 % en Allemagne et 82 % en Suède (T2-2017). Dans de nombreux États membres, les taux d'emploi ont encore du chemin à parcourir pour se remettre de la crise et, notamment, pour atteindre les objectifs nationaux de la stratégie Europe 2020. La sous-utilisation de la main-d'œuvre diminue mais reste assez importante, même dans les pays où le taux de chômage est faible. Pendant la reprise, le nombre total d'heures travaillées a augmenté à un rythme sensiblement plus lent que les niveaux d'emploi. Il est important de noter que les heures travaillées par salarié restent stables, à environ 3 % en deçà du niveau d'avant-crise. De plus, le travail à temps partiel (involontaire) demeure élevé, bien que l'emploi à plein temps ait augmenté en 2016. Alors que la reprise stimule la création d'emplois tant permanents que temporaires, la part des salariés employés à durée déterminée reste stable (autour de 14 %) dans l'UE. La combinaison de parts élevées de contrats à durée déterminée et de faibles taux de transition vers des emplois permanents révèle une segmentation du marché du travail dans plusieurs États membres. Le travail indépendant n'a augmenté que légèrement (de 0,3 %) en 2016, avec une augmentation plus rapide chez les travailleurs indépendants sans salariés. Malgré les améliorations sur le marché du travail, la croissance des salaires reste modérée dans la plupart des pays. Le manque général de dynamique salariale peut s'expliquer par la stagnation persistante du marché du travail, la faible amélioration de la productivité et les prévisions d'une inflation basse. En outre, au cours de la période 2014-2016, la croissance des salaires réels a été inférieure à la croissance de la productivité. Il s'agit là d'une tendance inscrite dans la durée: entre 2000 et 2016, la productivité réelle par personne occupant un emploi a augmenté de 14,3 % dans l'UE, tandis que la rémunération réelle par salarié y augmentait de 10,2 %. Plusieurs États membres ont pris des mesures d'amélioration de la prévisibilité du système de fixation des salaires en y associant les partenaires sociaux. Ils ont introduit des changements pour améliorer la réactivité du système de fixation des salaires aux fluctuations de la conjoncture. Ces changements ont également concerné les processus régissant l'évolution du salaire minimum. Il est important que les salaires soient fixés de manière prévisible, garantissant un niveau de vie décent, dans le respect de l'autonomie des partenaires sociaux. Le salaire minimum, en particulier, devrait être ajusté selon un système transparent, dans le double but de prévenir la pauvreté des travailleurs et de préserver l'accès à l'emploi et les incitations à chercher un emploi. La réactivité à moyen terme à l'évolution de la productivité est importante dans ce contexte.

Parallèlement à la reprise du marché du travail, la situation financière des ménages s'améliore de manière générale. Le revenu disponible des ménages a continué d'augmenter à un rythme régulier. Il atteint désormais le sommet de 2009 pour l'UE. La création d'emplois en hausse et l'augmentation des revenus du travail qui en a résulté ont été les principaux facteurs à l'origine de la hausse constatée. Des améliorations peuvent être observées dans presque tous les États membres. Néanmoins, le revenu disponible des ménages n'a pas retrouvé son niveau d'avant-crise dans un certain nombre de pays. Augmenter la participation au marché du travail, les taux d'emploi et la productivité est un impératif dans le contexte des changements démographiques. Le vieillissement continu de nos sociétés fait peser davantage de pression sur les jeunes générations - ces mêmes générations qui accèdent de surcroît plus difficilement à des emplois stables et de qualité - afin de garantir des revenus suffisants aux systèmes de retraite et assurer leur pérennité. Dans le même temps, le vieillissement rend l'allongement de la vie professionnelle nécessaire et il pèsera sur les prestations de retraite futures. De façon plus générale, cette situation risque de se répercuter sur le «contrat social» entre les générations, créant potentiellement une fracture entre les générations et remettant en question l'équité entre celles-ci. Il est par conséquent vital, à ce stade, d'augmenter les taux d'emploi, la participation et la productivité pour contenir ces répercussions. Les gains récents en matière d'emploi n'ont pas été uniformément répartis entre les différents groupes de la population. L'écart entre les taux d'emploi des travailleurs peu qualifiés et hautement qualifiés est important (31 points de pourcentage). Il est donc nécessaire d'investir dans les compétences pour mieux répondre à l'évolution des besoins du marché du travail. Les résultats de l'éducation et de la formation restent très différents d'un État membre à l'autre et montrent qu'il peut être intéressant de poursuivre les réformes. Le taux d'emploi des jeunes, bien qu'en redressement, est inférieur de près de 4 points de pourcentage au niveau d'avant-crise. De même, le taux d'emploi des migrants (nés hors UE) a connu une reprise plus lente que celui des autres groupes et n'a pas encore retrouvé le niveau d'avant-crise. De plus, les personnes handicapées ont moins de chances d'obtenir un emploi que celles sans handicap, bien que leur situation se soit améliorée. Du côté positif, les taux d'emploi des femmes et des travailleurs âgés continuent d'augmenter, mais il reste des obstacles à surmonter dans les deux groupes. Alors que le taux d'emploi des femmes a atteint un nouveau record, elles continuent d'être sous-représentées sur le marché du travail et font face à un écart de rémunération important. Les femmes dépassent les hommes en ce qui concerne le niveau d'éducation, mais leur taux d'emploi reste inférieur de 11 points de pourcentage à celui des hommes, même s'il a régulièrement augmenté. Encore une fois, cette situation varie considérablement à travers l'UE. Les différences de taux d'emploi sont particulièrement importantes pour les mères et les femmes ayant des responsabilités familiales. Ce phénomène est aggravé par les freins financiers que rencontrent les femmes lorsqu'elles accèdent au marché du travail ou qu'elles souhaitent travailler davantage. Même s'il diminue, l'écart de rémunération entre les hommes et les femmes reste important dans l'UE: les salaires horaires bruts moyens des hommes étaient environ 16 % plus élevés que ceux des femmes en 2015. Cet écart est largement dû à une sous-représentation des femmes dans les secteurs et professions bien rémunérés, y compris aux postes de direction et de supervision, ce qui est, dans une certaine mesure, le reflet de la discrimination existant sur le marché du travail. Dans le même temps, les femmes sont davantage susceptibles de s'absenter du travail pour prendre soin de leur famille ou de leurs proches. En outre, le fait d'avoir travaillé davantage à temps partiel au cours de carrières plus courtes et plus fréquemment interrompues vaut souvent des prestations de retraite plus basses aux femmes. Il s’avère donc nécessaire d’intégrer l’ensemble des considérations relatives à l’équilibre entre la vie professionnelle et la vie privée dans l’élaboration des politiques. Certains États membres prennent des mesures supplémentaires pour garantir l'accès à des services de garde d'enfants et à d'autres services d'accueil abordables et de qualité, à des congés et à des aménagements flexibles du temps de travail. Ils s'efforcent également de lever les obstacles à l'emploi dans les systèmes socio-fiscaux (notamment pour les deuxièmes revenus). Ces mesures, ainsi que la mise en œuvre de pratiques antidiscriminatoires, jouent un rôle clé dans l'égalité de traitement des femmes. Elles soutiennent par ailleurs l'ascension sociale, favorisent l'égalité des chances et réduisent les inégalités et la pauvreté, avec des effets bénéfiques pour toutes les générations, conformément aux objectifs du socle européen des droits sociaux. Les travailleurs âgés restent de plus en plus longtemps sur le marché du travail. Leur taux d'emploi a augmenté après la crise pour tous les groupes d'âge de 55 ans et plus (mais avec des variations importantes entre les États membres) et il continue d'augmenter. La dernière vague de réformes des retraites, qui a augmenté l'âge de la retraite dans la plupart des États membres, et la disponibilité de modalités de travail plus flexibles contribuent à cette évolution. Cependant, la mise en place de politiques appropriées d'équilibre entre vie professionnelle et vie privée et le soutien à la gestion des âges, y compris la modernisation des environnements de travail, sont des éléments cruciaux pour accompagner ce processus. À cet égard, certains pays encouragent une vie active plus longue en permettant des transitions plus souples vers la retraite et en autorisant le cumul de la pension avec un revenu du travail. La lutte contre le chômage des jeunes et le chômage de longue durée demeure une priorité. Bien qu'en baisse constante, le taux de chômage des jeunes est toujours de 17 % (T2-2017) et constitue un défi majeur dans de nombreux pays. Il en va de même pour la part des personnes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (NEET). Le chômage de longue durée reste très élevé dans certains États membres et représente près de 50 % du chômage total. Le chômage de longue durée entraîne une dépréciation des compétences, un faible attachement au marché du travail et, en définitive, un risque élevé de pauvreté et d’exclusion sociale. En outre, il risque de transformer le chômage conjoncturel en chômage structurel, en suscitant des répercussions négatives sur la croissance potentielle. Les mesures prises par les États membres conformément à la recommandation du Conseil de février 2016 relative à l'intégration des chômeurs de longue durée et à la garantie pour la jeunesse peuvent constituer des facteurs essentiels d'amélioration. Il est essentiel de garantir l'accès à une éducation de qualité et inclusive et d'améliorer l'investissement dans les systèmes éducatifs nationaux et les compétences pour permettre aux individus de devenir des citoyens engagés et actifs et pour faciliter les transitions vers et dans le marché du travail. Si des progrès continuent d'être réalisés au rythme actuel, l'Europe sera sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de 2020 concernant le décrochage scolaire et le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur. Les États membres prennent des mesures pour moderniser leurs systèmes éducatifs, notamment en vue de prévenir le décrochage scolaire et de s'attaquer à la faible maîtrise des compétences de base, en comblant en particulier les disparités de formation des apprenants défavorisés. Dans certains cas, des mesures spécifiques sont introduites pour encourager l'intégration des migrants dans le système éducatif. L'amélioration de la pertinence de l'enseignement supérieur sur le marché du travail figure également au premier rang des priorités. Dans le prolongement de la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l'Europe, des coalitions nationales en faveur des compétences et des emplois dans le secteur du numérique ont été formées dans de nombreux États membres afin de favoriser l'investissement dans les compétences numériques. Avec l'appui fréquent des partenaires sociaux et d'autres parties prenantes, les États membres améliorent la qualité de l'enseignement et de la formation professionnels, de l'apprentissage et des mécanismes de validation des compétences acquises en dehors du système formel. Un bon fonctionnement du marché du travail, la création d'emplois de qualité, la promotion de l'entrepreneuriat et une participation accrue au marché du travail peuvent être soutenus en combinant correctement flexibilité et sécurité, en cours d'emploi et durant les transitions. Promouvoir la création d'emplois dans le cadre de contrats à durée indéterminée, faire en sorte que les contrats temporaires soient des tremplins - et non des impasses -, faciliter les transitions professionnelles et permettre aux entrepreneurs d'accroître leurs activités sont des objectifs clés. Les États membres prennent des mesures pour parvenir à une réponse équilibrée dans ce domaine, notamment en rendant le cadre législatif des licenciements plus clair et plus prévisible et en reconnaissant la nécessité de disposer de systèmes de protection sociale efficaces et adaptés à des besoins et à des circonstances plus diversifiés en réponse, notamment, aux nouvelles formes de travail. Néanmoins, le degré de couverture et d'adéquation des services et prestations de chômage et autres prestations varie considérablement d'un État membre à l'autre. Dans ce contexte, des politiques actives du marché du travail efficaces, qui permettent des transitions harmonieuses entre les emplois, semblent essentielles pour faire face aux défis de la mondialisation et de la numérisation. Parallèlement à la reprise de l'économie et du marché du travail, la proportion de personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale a continué de diminuer en 2016 et a atteint son niveau de 2008. La baisse est due principalement à la réduction du pourcentage de ménages à faible intensité de travail et à la diminution des taux de privation matérielle, tandis que le taux de risque de pauvreté (monétaire) s'est stabilisé. Malgré sa baisse, le nombre total de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale reste très élevé – 118 millions de personnes, soit 23,5 % de la population totale en 2016, loin de l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020. L'inégalité de revenus a décru dans l'UE après avoir augmenté à la suite de la crise. Les 20 % les plus riches de la population avaient un revenu disponible environ cinq fois plus élevé que celui des 20 % les plus pauvres en 2016, avec de grandes disparités entre les pays (et une augmentation des inégalités dans certains). La persistance d'inégalités de revenus relativement importantes, souvent liées aux inégalités d'accès à l'enseignement, à la formation et à la protection sociale, et reflétant de mauvais résultats sur le marché du travail, suscite des inquiétudes du point de vue de l'équité, de l'inclusion sociale et du maintien durable de la croissance. Les États membres continuent de moderniser les systèmes de protection sociale en améliorant la couverture et l'adéquation des prestations et des services, notamment pour les travailleurs atypiques, et ils encouragent activement la participation au marché du travail. Conformément aux principes du socle européen des droits sociaux, certains États membres ont étendu l'accès aux régimes de sécurité sociale (y compris les congés parentaux, les prestations de chômage et de maladie) aux travailleurs indépendants et free-lance, qui n'étaient pas couverts auparavant. Des mesures en faveur d'un revenu minimum national ont été instaurées dans deux pays, à savoir la Grèce et l'Italie. Des mesures sont également prises pour renforcer l'activation des bénéficiaires de prestations, par exemple en rendant obligatoire la participation à des politiques actives du marché du travail et/ou en améliorant les services personnalisés. À cet égard, il est important de garantir l'accès effectif de tous les travailleurs, y compris les travailleurs non salariés, aux régimes de protection sociale, et d'améliorer la coordination entre les services de l'emploi et les services sociaux, notamment par la création de guichets uniques, afin de mieux cibler ceux qui en ont besoin et de soutenir, avec des services de qualité, leur (ré)intégration sur le marché du travail. Les systèmes socio-fiscaux jouent un rôle important dans la réduction de l'incidence de la pauvreté et de l'inégalité, mais l'incidence mesurée des transferts sociaux (hors pensions) sur le risque de pauvreté était toujours en légère régression en 2016. Cette évolution, antérieure aux dernières réformes visant à renforcer la sécurité sociale, masque des différences à l'échelle des pays. Elle peut traduire, notamment, un changement dans l'adéquation et la couverture de prestations, la non-indexation (dans un contexte de revenus généralement en hausse) ainsi que des changements dans la composition des ménages (et des caractéristiques connexes des personnes exposées au risque de pauvreté). Afin de lutter contre les inégalités et réduire la pauvreté – et interrompre leur transmission intergénérationnelle–, les États membres peuvent poursuivre leur action dans différents domaines, notamment en améliorant la conception des systèmes socio-fiscaux, en favorisant l'égalité des chances en matière d'enseignement et de formation, en garantissant l'accès à des soins de santé de qualité et en encourageant l'égalité entre les femmes et les hommes. Sauvegarder l'adéquation des pensions, tout en assurant la viabilité financière des systèmes de protection sociale, demeure une priorité. Les réformes les plus récentes comportent souvent des mesures visant à améliorer l'adéquation des pensions, notamment des pensions les plus basses. Concrètement, un certain nombre de pays ont pris des mesures pour augmenter les pensions minimales ou réduire la pression fiscale sur les pensions les plus basses. Le développement des pensions complémentaires et des autres formes d'épargne-pension pourrait également jouer un rôle positif pour améliorer l'adéquation dans certains États membres. Dans le contexte de l'évolution démographique, les réformes des pensions susceptibles de conduire à une sortie anticipée du marché du travail, mettant ainsi en péril la pérennité et l'adéquation des pensions, devraient être évitées. À cet égard, et compte tenu de la persistance de l’écart de pension entre les hommes et les femmes et du risque accru de pauvreté chez les femmes âgées, il est essentiel que certains États membres prennent des mesures pour garantir l’harmonisation de l’âge de départ à la retraite des personnes des deux sexes. Un accès égal et en temps opportun à des soins de santé et de longue durée de qualité ainsi qu'une promotion de la santé et une prévention des maladies efficaces sont essentiels pour que la population soit en bonne santé et active et pour atteindre la prospérité économique. Plusieurs États membres ont réformé leur système de soins de santé afin d’encourager la fourniture de services de soins de santé primaires efficaces et l’accès à ces services, d'intégrer la promotion de la santé et la prévention des maladies dans les soins primaires, de rationaliser et de renforcer la viabilité des soins hospitaliers et spécialisés, d’améliorer l’accès à des médicaments abordables utilisés de manière efficace du point de vue des coûts, conformément aux compétences des États membres. Certains États membres prennent également des mesures afin d’améliorer l’efficacité et la qualité des services de soins de longue durée. Ces mesures devraient favoriser l'inclusion sociale et réduire les entraves à la participation au marché du travail pour les aidants familiaux, en particulier les femmes. Le bon fonctionnement du dialogue social est essentiel pour parvenir à l'équité sociale tout en garantissant de bons résultats économiques. Le dialogue social occupe une place essentielle dans le renforcement des droits sociaux et l'amélioration de la croissance durable et inclusive. Le degré et l'incidence de la participation des partenaires sociaux à la conception et à la mise en œuvre de réformes pertinentes varient considérablement entre les États membres de l'UE. Cela s'explique en grande partie par la diversité des pratiques et des cadres institutionnels dans les différents États membres et par la diversité des capacités et des contributions des partenaires sociaux. Alors qu'il n'existe pas de modèle unique servant de référence, il est important que les partenaires sociaux participent activement à toutes les étapes de l'élaboration et de la mise en œuvre des politiques, conformément au socle européen des droits sociaux.

1. APERÇU DU MARCHÉ DU TRAVAIL ET DES TENDANCES ET ENJEUX SOCIAUX DANS L’UNION EUROPÉENNE Cette partie du rapport présente un aperçu du marché du travail et des tendances et enjeux sociaux dans l'Union européenne; elle contient un compte rendu analytique détaillé des enjeux majeurs dans les domaines sociaux et de l'emploi.

1.1 Évolution du marché du travail La situation sur le marché du travail dans l'Union européenne s'est nettement améliorée en 2016 et au premier semestre de 2017, et des progrès substantiels ont été réalisés vers l'objectif fixé dans la stratégie Europe 2020 en matière de taux d'emploi. Le taux d'emploi (20-64) a enregistré sa plus forte hausse de l'après-crise, de 1 point de pourcentage, pour atteindre 71,1 % en 2016. Il a poursuivi sa progression au premier semestre de 2017 et s'est établi à 72,2 % au deuxième trimestre de 2017, le plus haut niveau jamais atteint dans l'UE. Dans le même temps, le nombre de personnes occupant un emploi s'élevait à 235,4 millions au deuxième trimestre de 2017, ce qui équivalait à 3,5 millions d'emplois de plus que l'année précédente. Si le taux d'emploi continue d'augmenter au rythme actuel, l'objectif de la stratégie Europe 2020 – un taux d'emploi de 75 % – sera largement accessible. La situation s'est également nettement améliorée dans la zone euro, où le taux d'emploi a atteint son niveau le plus élevé, à 70,9 %, au deuxième trimestre de 2017. Le redressement de l'emploi est soutenu par une augmentation régulière de la participation au marché du travail, le taux d'activité (15-64) ayant également atteint un niveau record de 73,4 % au deuxième trimestre de 2017 (73 % dans la zone euro). L'augmentation continue de l'emploi s'est traduite par une baisse continue du taux de chômage (15-74), qui est descendu à 7,7 % au deuxième trimestre de 2017 (9,2 % dans la zone euro), s'approchant lentement du niveau antérieur à la crise. Cette évolution est d'autant plus positive que davantage de personnes auparavant inactives ont rejoint le marché du travail et ont augmenté la taille de la population active (y compris les demandeurs d'emploi). Le chômage des jeunes et le chômage de longue durée ont diminué rapidement. Bien qu'il soit encore élevé (surtout dans certains États membres), le taux de chômage des jeunes a baissé de près de 2 points de pourcentage par rapport à l'année précédente, atteignant 17 % au deuxième trimestre de 2017 (19,1 % dans la zone euro). Il est maintenant d'environ 7 points en dessous du sommet de 23,9 % atteint au premier trimestre de 2013. Le taux de chômage de longue durée (soit le chômage de plus de 12 mois en pourcentage de la population active) a suivi une tendance similaire, reculant de 0,6 point de pourcentage par an pour se fixer à 3,4 % au deuxième trimestre de 2017 (4,7 % dans la zone euro). La part du chômage de longue durée dans le chômage total est également en baisse, mais reste élevée, atteignant 45,6 % (49,7 % dans la zone euro) et dépassant 50 % dans certains États membres. De plus, le taux de chômage de très longue durée (le chômage de plus de 24 mois) ne diminue que lentement, ce qui accroît le risque qu'il devienne permanent. Source: Eurostat, EFT. Le redressement de l'emploi et la baisse du chômage ont été étonnamment forts eu égard à la croissance régulière mais modérée du PIB. Cette tendance s'est affirmée au cours des deux dernières années, tant dans l'UE que dans la zone euro. Cependant, la croissance modérée des heures travaillées par salarié indique une certaine stagnation sur le marché du travail, puisqu'elles restent inférieures d'environ 3 % au niveau antérieur à la crise dans l'UE (figure 2) et d'environ 4 % dans la zone euro. L'augmentation du travail à temps partiel et, dans une moindre mesure, la réduction des heures de travail à plein temps ont contribué à cette évolution. Cependant, en 2016, l'emploi à plein temps a progressé plus rapidement que le travail à temps partiel (voir plus loin dans cette section). Source: Eurostat, Comptes nationaux (calculs de la DG EMPL). La croissance de l'emploi a été plus importante chez les travailleurs âgés. Comme le montre la figure 3, la plus forte augmentation des chiffres de l'emploi dans l'UE, de 4,6 % en 2016, a été enregistrée par les travailleurs âgés (55-64 ans). Cela se traduit par une augmentation continue du taux d'emploi de ce groupe dans la période postérieure à la crise, passant de 45,5 % en 2008 à 55,3 % en 2016, et une augmentation correspondante du taux d'activité (59,1 % en 2016). Cette tendance s'explique par les réformes des systèmes de retraite nationaux entreprises pour améliorer leur durabilité et accroître l'offre de main-d'œuvre dans un contexte d'évolution démographique (y compris l'augmentation de l'espérance de vie). Comme en 2015, la croissance de l'emploi a été comparativement plus faible chez les jeunes (15-24 ans) et les travailleurs de la première tranche d'âge (25-54 ans), bien que plus rapide dans le premier groupe (1,3 % contre 0,8 %). Compte tenu d'un taux d'activité constant (41,5 % en 2015 et en 2016), la création d'emplois stables chez les jeunes a contribué à la baisse du chômage de cette catégorie de la population. La croissance de l'emploi a été similaire pour les deux sexes, comme c'était déjà le cas en 2015. L'emploi des hommes et des femmes a augmenté de 1,4 % en 2016. Cela signifie que, alors que les taux d'emploi ont augmenté pour les deux groupes (de 1 point, atteignant respectivement 76,9 % et 65,3 %), l'écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes est resté inchangé. Bien qu'en hausse dans tous les niveaux d'études, l'emploi a principalement augmenté chez les travailleurs les plus qualifiés. En effet, le nombre de personnes diplômées de l'enseignement supérieur en activité a augmenté de 3,1 % en 2016 (groupe d'âge 25-64 ans). Les travailleurs moyennement qualifiés (diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire) et peu qualifiés (diplômés au mieux du premier cycle de l'enseignement secondaire) ont enregistré une augmentation comparativement moins élevée, de respectivement 0,4 % et 0,9 %. Les tendances détaillées par État membre sont présentées dans les sections suivantes du rapport.

Source: Eurostat, EFT. La reprise stimule les emplois permanents et temporaires, avec de plus en plus d'emplois à plein temps. En termes absolus, l'augmentation du nombre de salariés sous contrat à durée indéterminée en 2016 a été supérieure à celle des salariés sous contrat temporaire (2,7 millions contre 0,6 million), mais en pourcentage l'augmentation est plus importante pour ces derniers. Le pourcentage de salariés ayant un contrat temporaire par rapport à l'ensemble des salariés est resté stable à 14,2 % (ce point est examiné plus en détail à la section 3.3.1). Le travail indépendant n'a augmenté que légèrement (de 0,3 %) en 2016, avec une augmentation plus rapide chez les travailleurs indépendants sans salariés (ce point est examiné plus en détail à la section 3.1.1). Comme indiqué précédemment dans le présent chapitre, après le début de la crise, le nombre de travailleurs à temps partiel a sensiblement augmenté (d'environ 11 % par rapport à 2008), tandis que l'emploi à plein temps a diminué (de 2 %). Néanmoins, cette tendance pourrait être sur le point de s'inverser, car il a été créé proportionnellement plus d'emplois à plein temps que d'emplois à temps partiel en 2016 (cela ne s'était produit qu'une seule fois depuis 2008, en 2014). De plus, la part du temps partiel involontaire a diminué en 2016, passant de 29,1 % à 27,7 %. Conformément à la tendance des dernières années, la plupart des emplois ont été créés dans les services (+1,7 %). L'industrie et la construction ont également enregistré une belle croissance (+ 1 % dans les deux cas). Dans la construction, la croissance de l'emploi est une première depuis 2008, même si le nombre de personnes travaillant dans le secteur reste inférieur de 18 % à celui de cette année-là. Les emplois dans l'agriculture ont continué de baisser, suivant une tendance à long terme, de 4 % en 2016. 1.2 Tendances sociales L'amélioration de la situation sur le marché du travail a entraîné une amélioration générale de la situation financière des ménages. Le revenu disponible brut des ménages (RDBM), qui mesure le revenu primaire des ménages ajusté après impôts et transferts sociaux, a augmenté pour la troisième année consécutive en 2016 et a atteint le précédent sommet de 2009. Les données trimestrielles indiquent une augmentation stable d'environ 2 % par an en 2016. La croissance s'est maintenue au premier trimestre de 2017, mais à un rythme moins soutenu. Cette croissance récente résulte d'une augmentation des revenus du travail, les revenus des indépendants et, plus particulièrement, les rémunérations des salariés augmentant à un rythme soutenu. Cette évolution tient essentiellement aux taux d'emploi plus élevés et, dans une moindre mesure, à l'augmentation des salaires. Les augmentations des prestations sociales ont également amélioré le revenu disponible des ménages, mais leur contribution à la croissance globale du RDBM a diminué au second semestre de 2016. La contribution des revenus de la propriété et des autres revenus est restée stable au cours des dernières années, tandis que la hausse des cotisations sociales et des impôts a eu un effet négatif sur la croissance du RDBM. L'amélioration des revenus des ménages a réduit le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale (AROPE). Cet indicateur a continué de s'améliorer, pour la quatrième année consécutive, en 2016, passant à 23,5 % (contre 23,8 % un an plus tôt), et il s'approche aujourd'hui de son niveau le plus bas (23,3 %), enregistré en 2009. Cependant, les progrès réalisés pour atteindre le grand objectif de la stratégie Europe 2020 consistant à sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté par rapport à 2008 restent insuffisants. Environ 118 millions de personnes étaient menacées de pauvreté ou d’exclusion sociale en 2016, soit environ 700 000 personnes de plus qu’en 2008 . Le risque était plus répandu dans certains groupes: les enfants (âgés de 0 à 17 ans, 26,4 %), les jeunes (âgés de 18 à 24 ans, 30,5 %) ainsi que les personnes diplômées au mieux du premier cycle de l'enseignement secondaire (34,9 %) et les personnes handicapées (âgées de 16 ans et plus, 29,9 %). Deux tiers des chômeurs étaient également menacés de pauvreté ou d'exclusion sociale en 2016. Les personnes nées en dehors de l'Union sont confrontées à des risques plus élevés de pauvreté ou d'exclusion sociale (39,1 % en 2015). À l'inverse, les personnes âgées (65 ans et plus) restent relativement mieux protégées (malgré une légère aggravation du risque, de 17,4 % en 2015 à 18,3 % en 2016). Source: Eurostat, SILC. Remarque: dans ce graphique, l'UE-27 correspond à l'Union sans la Croatie (dont les données ne sont disponibles que depuis 2010). Eu égard aux sous-composantes du risque de pauvreté et d'exclusion sociale, la pauvreté monétaire reste le principal défi à relever. Le nombre de personnes exposées au risque de pauvreté (AROP) a augmenté pendant plusieurs années après la crise, à cause d'une conjoncture et d'un marché du travail défavorables jusqu'au milieu de l'année 2014, et a culminé à 87 millions en 2016. Néanmoins, par rapport à la population, le pourcentage de personnes exposées au risque de pauvreté s'est stabilisé en 2015 et 2016 (à 17,3 % au cours de ces deux années) grâce à la reprise et à l'amélioration de la situation sur le marché du travail. Ce pourcentage reste cependant supérieur à celui enregistré avant la crise (16,4 % en 2009). Les estimations préliminaires relatives à l'exercice 2016 indiquent que la pauvreté monétaire a continué à se stabiliser dans la plupart des États membres. Le nombre de personnes souffrant de privation matérielle aiguë (SMD) a diminué depuis 2013 et a atteint en 2016 le niveau le plus bas jamais enregistré (37,8 millions). Ce chiffre équivaut à 7,5 % de la population de l'Union (contre 8,1 % en 2015). Sa diminution, qui traduit une baisse de la pauvreté absolue, est le principal moteur de la réduction du nombre de personnes menacées de pauvreté ou d'exclusion sociale L'amélioration de la situation sur le marché du travail a entraîné une diminution de la part des personnes vivant dans des ménages (presque) sans emploi. Cette part s'élevait à 10,4 % (ou 38,8 millions) en 2016, en baisse par rapport au sommet de 11,2 % en 2014. Considérée à plus long terme, elle demeure élevée par rapport à 2008 (9,2 %). Le risque de pauvreté des travailleurs a continué de croître (cette tendance remonte à la crise) et concernait 9,6 % de la population en âge de travailler en 2016. Ce taux reste supérieur au taux plancher de 2010 (8,3 %) et correspond à plus de 32 millions de travailleurs. Même s'il est essentiel pour réduire le risque de pauvreté, l'emploi seul n'est pas toujours suffisant pour sortir les gens de la pauvreté. La multiplication des formes d'emploi atypiques et la polarisation de l'emploi pourraient avoir une incidence sur les futurs résultats de cet indicateur. L'inégalité de revenus a commencé à diminuer légèrement en 2016, après avoir augmenté au lendemain de la crise. Le rapport interquintile de revenu (c'est-à-dire le ratio entre les revenus des 20 % de la population ayant les revenus les plus élevés et ceux des 20 % de la population ayant les revenus les plus bas ) a légèrement baissé, passant de 5,2 en 2015 à 5,1 en 2016, après avoir augmenté depuis 2009 (il était alors de 4,9). Cette petite évolution traduit l'amélioration de la conjoncture et de la situation sur le marché du travail. Néanmoins, l'indicateur moyen de l'UE sur l'inégalité de revenus cache des variations considérables entre les pays (voir la section 3.4).



2. INSTANTANÉS DU TABLEAU DE BORD SOCIAL Le socle européen des droits sociaux, coulé dans une proclamation interinstitutionnelle signée par le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 17 novembre 2017, énonce un certain nombre de principes et de droits essentiels qui visent à favoriser un fonctionnement efficace et équitable des marchés du travail et des systèmes de protection sociale. Il est conçu pour indiquer la direction à suivre pour renouer avec la convergence vers de meilleures conditions de vie et de travail dans les États membres.

Le socle européen des droits sociaux est accompagné d'un nouveau tableau de bord social qui permettra de suivre les résultats et de déceler des tendances dans les États membres. La présente édition du rapport conjoint sur l'emploi présente les résultats du tableau de bord social, qui remplace le tableau de bord d’indicateurs clés en matière sociale et d’emploi adopté en 2013. Le nouveau tableau de bord fournit un certain nombre d'indicateurs clés permettant d'examiner les résultats obtenus par les États membres en matière sociale et d’emploi dans trois grands domaines (dimensions) définis dans le cadre du socle: primo, l’égalité des chances et l’accès au marché du travail; secundo, des marchés du travail dynamiques et des conditions de travail équitables; tertio, le soutien des pouvoirs publics/la protection et l’inclusion sociales. Cette analyse s'inscrit dans le cadre plus large de la réforme présentée au chapitre 3. 2.1 Le tableau de bord expliqué Le tableau de bord social constituera un outil central de suivi de la convergence vers de meilleures conditions de travail et de vie. Il se compose concrètement des 14 indicateurs clés suivants, qui servent à évaluer les tendances sociales et en matière d'emploi en général: -Égalité des chances et accès au marché du travail: 1.Proportion de jeunes de 18 à 24 ans ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation 2.Écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes âgés de 20 à 64 ans 3.Inégalité de revenus mesurée par le rapport interquintile S80/S20 4.Taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale (AROPE) 5.Jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (taux NEET), groupe des 15-24 ans -Marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables: 6.Taux d'emploi (personnes âgées de 20 à 64 ans) 7.Taux de chômage (personnes âgées de 15 à 74 ans) 8.Participants aux politiques actives du marché du travail sur 100 personnes qui souhaitent travailler 9.Revenu disponible brut des ménages en termes réels, par habitant: 10.Rémunération des salariés par heure travaillée, en euros -Soutien des pouvoirs publics / Protection et inclusion sociales 11.Incidence des transferts sociaux (autres que les pensions) sur la réduction de la pauvreté 12.Enfants de moins de 3 ans dans des structures d'accueil formelles 13.Besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé

14.Part de la population possédant des compétences numériques générales de base ou plus avancées La méthode commune d'analyse du tableau de bord a été approuvée par le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale (voir l'annexe 3 pour plus de précisions). Suivant cette méthode, on évalue la situation et les évolutions dans les États membres en examinant les niveaux et les variations annuelles de chacun des indicateurs clés du tableau de bord social. Les niveaux et les variations sont classés en fonction de leur écart par rapport aux moyennes UE (non pondérées) respectives. Les résultats des États membres concernant les niveaux et les variations sont ensuite combinés (au moyen d'une matrice prédéfinie) de sorte que tous les États membres sont classés dans l'une des sept catégories suivantes: «meilleurs éléments», «mieux que la moyenne», «bien, mais à surveiller», «autour de la moyenne», «faible, mais en voie d'amélioration», «à surveiller» et «situations critiques». Sur cette base, le tableau 1 contient un résumé des résultats du tableau de bord, établi sur la base des derniers chiffres disponibles pour chaque indicateur. Une lecture attentive et réfléchie du tableau est recommandée. À cette fin, une analyse détaillée des 14 indicateurs, y compris des tendances à plus long terme et d'indicateurs supplémentaires, le cas échéant, est présentée au chapitre 3. En outre, les prochains rapports par pays contiendront une analyse approfondie de toutes les «situations critiques» et préciseront le contexte socio-économique, ce qui doit permettre de mieux définir les défis spécifiques des pays dans le cadre du Semestre européen. La Commission pourra s'appuyer sur ce travail d'analyse pour élaborer ultérieurement ses propositions de recommandations par pays, le cas échéant. 2.2 Données du tableau de bord social La convergence vers le «progrès sociétal» dans les dimensions définies par le socle social requiert des mesures. L'analyse des indicateurs clés montre au moins une «situation critique» dans 17 États membres. Dans les 14 domaines évalués, 50 «situations critiques» sont recensées, correspondant à près de 13 % du nombre total d'évaluations. Les trois classifications les plus problématiques, «situations critiques», «à surveiller» et «faible, mais en voie d'amélioration» portent le total à 129, soit environ un tiers de toutes les évaluations. En examinant les trois grandes dimensions relevant du tableau de bord, on remarque que les situations faisant problème apparaissent plus souvent dans le domaine «soutien des pouvoirs publics/protection et inclusion sociales», avec une moyenne de 11,8 cas (dont 4,5 «situations critiques») par indicateur. L'indicateur de l’incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté semble poser le plus de problèmes puisqu'il révèle des difficultés dans 13 États membres (5 se trouvant dans la catégorie la plus basse). Suivent les dimensions «égalité des chances et accès au marché du travail» et «marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables», avec chacune une moyenne d'environ 9 et 8,8 cas posant des problèmes par indicateur (respectivement 4 et 3 «situations critiques»). Dans le premier domaine, c'est l'indicateur de l'écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes qui dévoile le plus de résultats insatisfaisants (10). Dans le second, la rémunération des salariés par heure travaillée est l'indicateur qui soulève le plus de difficultés (à 13 États). Le tableau de bord montre une amélioration du marché du travail et de la situation sociale dans l'ensemble de l'Union. En moyenne à l'échelle de l'Union, 11 indicateurs clés sur 14 ont enregistré une amélioration par rapport à la dernière année disponible (2016 ou 2015 selon les données), confirmant l'amélioration constante des marchés du travail et de la situation sociale qui a accompagné la reprise économique. En particulier, en ce qui concerne le taux de chômage, 11 États membres peuvent désormais être classés parmi les meilleurs éléments ou au-dessus de la moyenne, et un seul pays se trouve dans une situation critique. Douze États membres sont également classés dans la catégorie «meilleurs éléments» ou «mieux que la moyenne» en ce qui concerne le taux d'emploi et 12 États membres en ce qui concerne le pourcentage de personnes exposées au risque de pauvreté ou d'exclusion sociale. Néanmoins, deux indicateurs (écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes et rémunération des salariés par heure travaillée) sont restés globalement inchangés, et un autre (incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté) s'est légèrement détérioré. La situation des États membres reste bigarrée et la gravité des défis à relever varie considérablement d'un État membre à l'autre. La plupart des États membres ont au moins un défi à relever à la lumière des indicateurs clés, à l'exception du Danemark, de l'Allemagne, de la France, des Pays-Bas, de la Suède et du Royaume-Uni. La Grèce, la Roumanie, l'Italie et la Bulgarie sont classées dans les catégories «situations critiques», «à surveiller» ou «faible, mais en voie d'amélioration» pour au moins dix indicateurs. Dans ce groupe, la Grèce et la Roumanie présentent de loin le plus grand nombre de «situations critiques» (dans lesquelles les indicateurs sont bien en deçà de la moyenne et ne s'améliorent pas suffisamment vite ou continuent de se détériorer). Dans le cas de la Grèce, les situations critiques touchent l'ensemble des trois domaines relevant du tableau de bord (elle obtient néanmoins un bon résultat en ce qui concerne le décrochage scolaire). En Roumanie, les situations critiques concernent surtout l’«égalité des chances et [l’]accès au marché du travail» et le «soutien des pouvoirs publics/[la]protection et [l’]inclusion sociales.». Ces pays sont suivis, en nombre total de situations à redresser, par Chypre (9 défis), l'Espagne et la Croatie (8 défis chacune), la Lettonie, la Lituanie et le Portugal (7 défis chacun). Inversement, le Danemark est classé parmi les meilleurs éléments ou au-dessus de la moyenne pour les 14 indicateurs, suivi de la Suède (12 indicateurs), de l'Autriche (10 indicateurs) et des Pays-Bas (9 indicateurs). Dans le domaine de l'égalité des chances et l'accès au marché du travail, la situation s'est améliorée au cours de l'année écoulée dans l'Union en ce qui concerne les jeunes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation, le risque de pauvreté et d'exclusion sociale et les jeunes sans emploi qui ne suivent ni études ni formation (NEET). Cependant, elle a globalement stagné du point de vue de l'écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes et de l'inégalité des revenus (mesurée par le rapport interquintile de revenu). Examen par indicateur: ·l'Espagne, Malte, le Portugal et la Roumanie font face à une situation critique en ce qui concerne les jeunes ayant quitté prématurément le système d’éducation et de formation, alors que la Croatie, la Lituanie et la Slovénie sont les meilleurs éléments dans ce domaine; ·la Grèce, l'Italie, Malte et la Roumanie sont dans une situation critique en ce qui concerne l'écart du taux d'emploi entre les hommes et les femmes, alors que la Lettonie, la Lituanie et la Suède sont les meilleurs éléments dans ce domaine; ·la Bulgarie, la Grèce, l'Espagne et la Lituanie font face à une situation critique du point de vue de l'inégalité des revenus, tandis que la République tchèque, la Slovénie, la Slovaquie et la Finlande obtiennent de bons résultats dans ce domaine; ·la situation en ce qui concerne le risque de pauvreté ou d'exclusion sociale est critique en Bulgarie, en Grèce et en Roumanie, alors que la République tchèque, le Danemark, les Pays-Bas et la Finlande sont les meilleurs éléments; ·la Bulgarie, la Grèce, la Croatie, Chypre et la Roumanie sont confrontées à une situation critique en ce qui concerne les NEET, alors que le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Suède obtiennent les meilleurs résultats. En ce qui concerne les marchés du travail dynamiques et conditions de travail équitables dans l'UE, la situation s'est améliorée au cours de l'année écoulée du point de vue des taux d'emploi et de chômage, de la participation aux politiques actives du marché du travail et du revenu disponible brut par ménage (RDBM), alors qu'elle a été relativement stable du point de vue de la rémunération par salarié. Examen par indicateur: ·la Grèce, la Croatie et l'Italie sont toujours confrontées à une situation critique en ce qui concerne leur taux d'emploi, alors que le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas, la Suède et le Royaume-Uni sont les meilleurs éléments; ·la Grèce obtient des résultats critiques en ce qui concerne le taux de chômage, alors que la République tchèque et l'Allemagne sont les meilleurs éléments; ·la Bulgarie, l'Estonie, la Croatie, la Roumanie et la Slovénie font face à une situation critique en ce qui concerne la participation aux politiques actives du marché du travail, à l'inverse de la Belgique, du Danemark, de la France, de la Hongrie et de la Suède; ·la croissance du RDBM par habitant est considérée comme une situation critique en Grèce et à Chypre, alors que les meilleurs résultats en la matière sont obtenus en Pologne et en Roumanie;

·la Bulgarie, la Hongrie et la Pologne sont confrontées à une situation critique en ce qui concerne la rémunération par salarié, tandis que la Belgique, le Danemark, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas obtiennent les meilleurs résultats. En ce qui concerne le soutien des pouvoirs publics/la protection et l’inclusion sociales, la situation s'est améliorée au cours de l'année écoulée du point de vue de la disponibilité des services d’accueil des enfants, des besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l'intéressé et des compétences numériques, mais elle s'est détériorée du point de vue de l'incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté. Examen par indicateur: ·la Bulgarie, la Grèce, l'Italie, la Lituanie et la Roumanie sont toujours confrontées à une situation critique quant à la capacité de leurs transferts sociaux de réduire la pauvreté. À l'inverse, le Danemark, l'Autriche, la Finlande et la Suède sont les meilleurs éléments; ·la République tchèque, la Pologne et la Slovaquie sont en situation critique en ce qui concerne la disponibilité de structures formelles d'accueil des enfants, alors que la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, le Portugal et la Suède sont les meilleurs éléments dans ce domaine; ·l'Estonie, la Grèce, l'Italie, la Pologne et la Roumanie sont confrontées à une situation critique du point de vue des besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par l’intéressé (aucun pays n'a été classé, suivant la méthode, dans la catégorie des «meilleurs éléments»); ·la Bulgarie et la Roumanie font face à une situation critique en ce qui concerne les niveaux de compétences numériques, tandis que le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas et la Finlande obtiennent les meilleurs résultats. Tableau1: Résumé des indicateurs clés du tableau de bord social Remarque: au 31 octobre 2017, les données sur la participation aux PAMT étaient indisponibles pour la Grèce, l'Italie, Malte et le Royaume-Uni (le Luxembourg ne les avait pas transmises en raison d'un problème de vérification); les chiffres de la croissance du RDBM par habitant n'étaient pas disponibles pour la Croatie, le Luxembourg et Malte; le rapport interquintile de revenu, le taux de risque de pauvreté ou d’exclusion sociale et l'incidence des transferts sociaux sur la réduction de la pauvreté n'étaient pas disponibles pour l'Irlande.



Encadré 1. Définition de références - état des lieux La communication du 26 avril 2017 établissant un socle européen des droits sociaux note que «La définition de références et l’échange de bonnes pratiques seront utilisés dans un certain nombre de domaines, tels que la législation sur la protection de l’emploi, les allocations de chômage, le salaire minimum, le revenu minimum et les compétences». En 2015, donnant suite au rapport des cinq présidents, la Commission, en collaboration avec les États membres, a entamé des exercices d'évaluation comparative fondés sur des critères de référence dans certains des domaines mentionnés dans la communication sur le socle social. Ces évaluations comparatives visent à soutenir les réformes structurelles et le nivellement par le haut des résultats obtenus. Contrairement à d'autres exercices d'examen croisé, où l'accent est principalement mis sur la comparaison des résultats généraux, cet exercice de comparaison des performances porte aussi sur des leviers stratégiques (c'est-à-dire sur des paramètres stratégiques spécifiques pouvant déboucher sur de meilleurs résultats). Le comité de l'emploi et le comité de la protection sociale sont convenus d'une méthode commune en trois étapes: 1) définir les principaux défis et établir une série d'indicateurs de résultat de haut niveau applicables au domaine d'action considéré; 2) indicateurs de performance permettant de comparer les performances; 3) déterminer des leviers stratégiques, qui sont accompagnés de principes généraux d'orientation politique et, le cas échéant, d'indicateurs spécifiques. À ce stade, l'objectif est de permettre des comparaisons entre les États membres pour chaque levier stratégique, plutôt que de fixer des valeurs de référence. Les discussions au sein du comité de l'emploi sur un projet pilote sur les prestations de chômage et les politiques actives du marché du travail ont débuté en 2016, et un accord a été trouvé en 2017. Cela concerne notamment trois indicateurs de résultat (taux de chômage, chômage de longue durée et taux de risque de pauvreté des chômeurs), deux indicateurs de performance (proportion des personnes désireuses de participer à des mesures d'activation régulières et couverture des personnes au chômage depuis moins de 12 mois par les prestations de chômage) et trois indicateurs de levier stratégique, notamment dans le domaine des prestations de chômage (taux de remplacement, conditions d'admissibilité et durée des prestations). L'analyse des prestations de chômage présentée au chapitre 3.3 s'appuie sur les résultats de l'analyse comparative. Les travaux sont toujours en cours en ce qui concerne les leviers stratégiques relatifs aux politiques d'activation. Un exercice d'analyse comparative des régimes de revenu minimum est également mis au point conjointement avec les États membres au sein du comité de la protection sociale. L'état d'avancement de cet exercice est décrit au chapitre 3.4. Le travail progresse également sur l’évaluation comparative des performances dans le domaine des compétences, avec une attention particulière pour les leviers stratégiques relatifs à l'apprentissage des adultes. Dans le cadre du socle européen des droits sociaux, la Commission entend poursuivre la réflexion sur la définition de références avec les États membres, dans le but de définir les principes du socle pour lesquels l'analyse comparative peut apporter une contribution positive à l'apprentissage mutuel et à la convergence ascendante.



3. EMPLOI ET RÉFORMES SOCIALES — RÉSULTATS ET ACTION DES ÉTATS MEMBRES La présente section fournit un aperçu des récents indicateurs clés en matière sociale et d’emploi, ainsi que les mesures adoptées par les États membres dans les domaines prioritaires déterminés par les lignes directrices de l’UE pour l’emploi, telles qu'elles ont été adoptées par le Conseil en 2015. Pour chaque ligne directrice, l’évolution récente d’une sélection d’indicateurs clés est présentée, ainsi que les mesures stratégiques adoptées par les États membres. En ce qui concerne ce dernier point, la section s'appuie sur les programmes nationaux de réforme 2017 des États membres et les sources de la Commission européenne. Sauf indication contraire, seules les mesures stratégiques mises en œuvre après juin 2016 sont présentées dans le rapport. Une analyse approfondie de l’évolution récente du marché du travail figure dans le rapport 2017 sur l’évolution du marché du travail et des salaires en Europe et dans le rapport 2017 sur l’évolution de l’emploi et de la situation sociale en Europe. 3.1 Ligne directrice 5: Stimuler la demande d'emplois La présente section porte sur la mise en œuvre de la ligne directrice 5 pour l’emploi, qui recommande aux États membres de créer les conditions favorisant la demande et la création d’emplois. Elle présente d'abord un aperçu des taux de chômage et d'emploi par État membre, en complément de l'analyse effectuée à l'échelle de l'Union au chapitre 1, afin de mettre en évidence la pertinence de l'enjeu que représente la création d'emplois dans l'ensemble des pays. Elle examine ensuite la dynamique du travail indépendant, utilisée comme indicateur de l'entrepreneuriat et comme source de croissance de l'emploi en soi. Elle analyse enfin les principaux déterminants macroéconomiques des décisions de recrutement, à savoir les évolutions des salaires et du coin fiscal. La section 3.1.2 traite des mesures stratégiques mises en œuvre par les États membres dans ces domaines afin de promouvoir la demande de main-d’œuvre, y compris les subventions à l’embauche.

3.1.1 Indicateurs clés Dans près de la moitié des États membres, le taux de chômage a nettement diminué en 2016, de plus d'un point de pourcentage. La diminution a été supérieure à la moyenne dans certains États membres accablés par des taux de chômage très élevés, notamment en Espagne, en Croatie et à Chypre (2 points de pourcentage ou plus), mais aussi en Grèce et au Portugal, ce qui indique une convergence vers des taux de chômage plus faibles. Cependant, les différences restent importantes. Comme le montre la figure 5 (qui combine les niveaux et les variations selon la méthode convenue d'évaluation des indicateurs clés du tableau de bord social), la dispersion des taux de chômage est restée importante en 2016, avec des valeurs allant d'environ 4 % en République tchèque et en Allemagne (les «meilleurs éléments») à 23,6 % en Grèce («situation critique»). Bien que le taux de chômage ait diminué de 1,3 point de pourcentage en Grèce, le niveau global reste élevé. De plus, les taux de chômage restent élevés en Italie, sans amélioration significative en 2016 (baisse de seulement 0,2 point de pourcentage). Parmi les États membres affichant des taux de chômage inférieurs à la moyenne, l'Estonie et l'Autriche ont enregistré une légère augmentation en 2016. En dépit d'une décrue constante depuis 2013, le taux de chômage enregistré en 2016 était toujours supérieur à celui de 2008 dans la plupart des États membres (figure 6). Seuls l'Allemagne, la Hongrie, Malte, la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque faisaient exception. Source: Eurostat, EFT (calculs de la DG EMPL). Période: niveaux 2016 et variations annuelles par rapport à 2015. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Source: Eurostat, EFT. Le taux d'emploi a augmenté dans 27 des 28 États membres, même si des disparités importantes subsistent. Seul le Luxembourg a enregistré une légère baisse au cours de la dernière année. Comme le montre la figure 7, les taux d'emploi ne convergent que partiellement. La pente modérément négative de la droite de régression corrélant les variations avec les niveaux des taux d'emploi en est le reflet. Cela suggère que les États membres ayant des taux d'emploi plus faibles croissent un peu plus vite que la moyenne, et vice versa - mais la situation reste disparate. Les taux d'emploi (dans la tranche d'âge des 20 à 64 ans) divergent considérablement, allant de 56,2 % en Grèce à 81,2 % en Suède. Au bas de l’échelle, le taux d’emploi reste nettement inférieur à la moyenne de l’UE (en dessous de 65 %) en Grèce, en Croatie, en Italie (toutes trois en «situations critiques») et en Espagne (classée «faible, mais en voie d’amélioration» en raison d’une progression notable). Il est légèrement plus élevé en Roumanie, en Belgique et en Bulgarie, mais il augmente à un rythme plus lent que la moyenne. À l’inverse, les Pays-Bas, le Danemark, le Royaume-Uni, l’Allemagne et la Suède sont les «meilleurs éléments», avec des taux d’emploi égaux ou supérieurs à 77 %. L’emploi devrait, selon les prévisions économiques de l’automne 2017 de la Commission européenne, augmenter en 2017 et en 2018 dans presque tous les États membres. Source: Eurostat, EFT (calculs de la DG EMPL). Période: niveaux 2016 et variations annuelles par rapport à 2015. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Les taux d'emploi moyens dans l'UE n'ont cessé d'augmenter depuis 2013 et dépassent maintenant les niveaux d'avant-crise, mais les disparités restent importantes. En 2016, plus de la moitié des États membres, 17 pays, se situent encore en deçà des niveaux de 2008 (Figure 8). C'est particulièrement évident dans les pays les plus touchés par la crise, notamment la Grèce (-10,1 points de pourcentage), Chypre (-7,7 points), l'Espagne (-4,6 points) et la Croatie (-3,5 points). Il est rassurant de constater que la reprise a contribué à la croissance de l'emploi dans presque tous les États membres par rapport à 2013. Les hausses les plus importantes des taux d'emploi depuis 2008 ont été enregistrées en Hongrie (+8,5 points de pourcentage) et en Lituanie (+5,3 points de pourcentage).

Source: Eurostat, EFT. Dans un contexte de croissance soutenue de l'emploi, les tendances en matière d'emploi indépendant tendent à être plus stables. Le taux d'emploi indépendant moyen a diminué en 2016 pour s'établir à 14,0 %, soit le taux le plus bas depuis 2008, l'emploi total ayant augmenté plus rapidement (+1,5 %) que l'emploi indépendant (+0,3 %). Toutefois, si l'on exclut le secteur primaire (agriculture, sylviculture et pêche), qui souffre d'un déclin structurel, le nombre de travailleurs non salariés a augmenté presque aussi vite que l'emploi total (de 1,3 %). Le travail indépendant des personnes issues de l'immigration a poursuivi sa progression régulière: le taux pour les personnes n'ayant pas la citoyenneté de l'UE est passé à 12,2 % en 2016, contre 11,9 % en 2015 (il n'était que de 10 % en 2010). De plus, l'évolution démographique a entraîné une forte augmentation du nombre de travailleurs indépendants âgés de 65 ans et plus. En 2016, leur nombre s'élevait à 8 % du nombre de travailleurs indépendants (6 % en 2006). En termes absolus, l'emploi indépendant a augmenté en 2016 dans la majorité des États membres. Les évolutions sectorielles ont joué un rôle, avec des baisses principalement concentrées dans les États membres où la proportion de travailleurs indépendants dans le secteur primaire est supérieure à la moyenne (Croatie, Roumanie, Slovénie, Bulgarie, Portugal, Finlande et Pologne). Des baisses ont également été enregistrées à Chypre, en Allemagne, en Belgique, en Suède et en Italie, tandis que le travail indépendant a progressé dans tous les autres États membres (de 5 % ou plus au Luxembourg, en Slovaquie et au Royaume-Uni). Le taux de travail indépendant chez les hommes a poursuivi sa baisse constante (il a atteint 17,5 % en 2016, alors qu'il dépassait 18 % jusqu'en 2014), tandis que le taux de travail indépendant des femmes est resté stable, autour de 9,9 %, depuis 2012. Le travail indépendant sans salariés (les travailleurs à leur compte) reste très répandu. En 2016, le nombre de travailleurs indépendants hors secteur primaire a augmenté de 1,8 % (et de 9 % par rapport à 2008), tandis que le nombre d'employeurs (indépendants avec salariés) hors secteur primaire n'a augmenté que de 0,3 % (et était en baisse de 10 % par rapport à 2008). Le travail indépendant sans salariés peut cacher des situations de faux travail indépendant; cette question, ainsi que celle de la segmentation du marché du travail sera examinée plus en détail à la section 3.3. La croissance des salaires reste modérée dans l'UE, malgré des améliorations continues sur le marché du travail. Les salaires réels corrigés de l'évolution des prix à la consommation ont augmenté dans presque tous les États membres et ont augmenté globalement de 1,3 % dans l'Union. La croissance a été plus faible dans la zone euro, où, dans le contexte de faible inflation de 2015 et 2016, les salaires réels ont augmenté d'un peu moins de 1 % au cours des deux années. La hausse contenue des salaires, associée à un léger ralentissement de la croissance de la productivité, s’est traduite par une progression modérée des coûts salariaux unitaires. La rémunération des salariés varie considérablement à travers l'Europe, allant de 4,6 EUR par heure travaillée en Bulgarie à 43,3 EUR au Luxembourg. De plus, la figure 9 montre que l'Europe est largement divisée en deux groupes de pays – à bas salaires et à hauts salaires –, seules Chypre, la Slovénie, l'Italie et l'Espagne étant proches de la moyenne de l'Union. Le peloton de queue est composé, en particulier, de la Bulgarie, de la Pologne et de la Hongrie, ainsi que la Roumanie, qui a enregistré une augmentation importante des rémunérations au cours de l’année écoulée. Certains signes de convergence peuvent être observés, même s'il ne semble pas y avoir de corrélation étroite entre le niveau absolu des salaires et l'évolution des rémunérations. Source: Eurostat, comptes nationaux. Période: niveaux 2016 et variations annuelles par rapport à 2015. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Au cours de la période 2011-2016, la croissance des salaires réels a été inférieure à la croissance de la productivité moyenne dans la majorité des États membres (18 sur 28). Dans six pays (Belgique, Chypre, Finlande, Croatie, Grèce, Portugal) la croissance des salaires réels a été négative durant la période 2014-2016. À plus longue échéance, l’évolution moyenne des salaires réels a également été en retrait par rapport à celle de la productivité (voir graphique 10). Source: Eurostat, Comptes nationaux (calculs de la DG EMPL). L'évolution de la compétitivité des coûts a favorisé un rééquilibrage dans la zone euro, mais les progrès ont faibli. Dans la zone euro, la balance courante de la plupart des États membres était en excédent en 2015, à la suite d'une politique prolongée de restrictions budgétaires et de modération salariale. Dans le contexte d'une croissance modérée des salaires dans la zone euro, les coûts salariaux unitaires nominaux ont augmenté un peu plus dans les pays caractérisés par des excédents de la balance courante importants et persistants que dans les pays débiteurs nets. Néanmoins, la différence s'est un peu amoindrie en 2016, ce qui a ralenti le rééquilibrage. Dans la plupart des États membres, la croissance des salaires en 2016 a été inférieure ou égale à celle que laissait entrevoir la relation historique avec le chômage, les salaires étant à la traîne par rapport à la baisse du chômage. La Belgique, la Bulgarie, la Finlande, la Slovaquie et la Suède sont les pays où la croissance des salaires a été le plus en retrait de ce que la relation historique laissait augurer. La courbe de Phillips – illustration de la relation (normalement négative) entre la croissance des salaires et le chômage – confirme que les salaires ont réagi lentement à la reprise, en particulier dans la zone euro. La figure 11 compare l’évolution annuelle de la rémunération nominale par salarié avec l’«écart de chômage», c’est-à-dire la différence entre le taux de chômage effectif et sa tendance. Depuis le début de la crise, la courbe a été «plus plate» qu'auparavant, ce qui implique une réaction plus faible des salaires à la baisse du chômage. De plus, le taux de croissance des rémunérations s'est situé au cours des trois dernières années en deçà de la tendance prévue à la lumière de l'amélioration du marché du travail. La dynamique modérée des salaires peut s'expliquer par la faible évolution de la productivité, les prévisions d'une inflation basse, l'effet de certaines réformes du marché du travail et la morosité dudit marché. Concrètement, le taux de chômage actuel peut ne pas refléter correctement l'état réel de l'utilisation des ressources sur le marché du travail. Outre les personnes cherchant effectivement un emploi (les chômeurs), les travailleurs découragés et les travailleurs à temps partiel sous-employés peuvent exercer des pressions supplémentaires à la baisse sur les salaires. La baisse attendue de l'inflation et le ralentissement de la productivité peuvent également avoir une influence sur les négociations salariales, ce qui réduit la croissance des salaires, compromettant ainsi la durabilité de la reprise. Les salaires négociés donnent également une image claire de la non-matérialisation des tensions salariales, en particulier dans la zone euro: la variation annuelle en pourcentage au premier trimestre de 2017 était de 1,5 %, soit environ 0,5 point de pourcentage de moins qu'au début de la reprise.

Source: Base de données AMECO de la DG ECFIN, Eurostat, EFT. La pression fiscale sur le travail est restée globalement stable en Europe, mais les différences sont importantes d’un État membre à l’autre. En 2016, les réductions du coin fiscal pour les travailleurs isolés percevant le salaire moyen ont été très importantes en Autriche (-2,4 pp), en Belgique (-1,4 pp) et en Italie (-1,2 pp), tandis que les augmentations ont été sensibles aux Pays-Bas (1,3 pp), en Grèce (1,0 pp) et en Pologne (0,9 pp). Comme le montre le graphique 12, le coin fiscal varie de moins de 30 % en Irlande et à Malte à environ 50 % en Belgique, en Allemagne, en Hongrie, en Italie, en France et en Autriche. Une dispersion similaire peut être observée pour les travailleurs à faible revenu (c’est-à-dire ceux dont le salaire équivaut à 67 % du salaire moyen), mais différentes tendances apparaissent dans les pays en ce qui concerne la progressivité des taux d’imposition. Entre 2013 et 2016, le coin fiscal moyen non pondéré a diminué de 0,5 point de pourcentage (et de 0,8 pp pour les travailleurs à faible revenu); des baisses importantes ont été enregistrées dans certains des pays ayant les taux les plus élevés (la Belgique et l'Autriche, de même que l'Italie et France, mais les baisses n'ont concerné que les travailleurs à faible revenu) ainsi qu'en Roumanie et au Danemark. À l'inverse, des augmentations importantes ont été enregistrées au Luxembourg et, sur les bas salaires, au Portugal. Source: Base de données Commission européenne-OCDE sur les impôts et les prestations. Remarque: les données portent sur des ménages à revenu unique (sans enfant). Aucune donnée récente n’était disponible pour Chypre. 3.1.2 Stratégies adoptées Les États membres ont continué de recourir aux subventions pour soutenir la demande de main-d'œuvre et la création d'emplois. La plupart des mesures dans ce domaine ciblent des groupes spécifiques confrontés à des problèmes d'intégration sur le marché du travail (jeunes, personnes âgées, chômeurs de longue durée, réfugiés, etc.) et consistent en l'octroi aux employeurs d'incitations financières (ou de réductions d'impôts ou de cotisations sociales) à l'embauche de travailleurs ciblés. Au cours de la période de référence (à partir du second semestre de 2016), plusieurs États membres ont introduit des subventions à l'embauche ciblées (des précisions sont données à la section 3.2). Quelques pays ont également instauré (ou envisagent d'instaurer) des subventions à l’embauche d'un large public, non assorties de conditions d’admissibilité ou assorties de conditions moins strictes, généralement dans le but de promouvoir l’emploi à durée indéterminée. L'Italie a introduit une réduction des cotisations de sécurité sociale, limitée aux régions du sud, à l'intention des employeurs qui embauchent de façon permanente (ou via l'apprentissage professionnel) des personnes de moins de 25 ans ou des personnes au chômage depuis au moins six mois. La France a prolongé de six mois (jusqu'au premier semestre 2017, suivi d'une phase d'extinction progressive) l'octroi d'une prime de 4 000 EUR à l'embauche, par une petite ou moyenne entreprise, d'un salarié rémunéré jusqu'à 1,3 fois le salaire minimum; près de 1,6 million de travailleurs ont bénéficié de cette prime. L'Autriche étudie actuellement l'instauration d'une prime à la création d'emploi qui équivaudrait à une réduction des coûts salariaux des employeurs créant des postes supplémentaires. Dans d'autres cas, les subventions à l'embauche ciblent plusieurs groupes défavorisés. Par exemple, le Portugal a mis en place des incitations financières à l'embauche à durée indéterminée, sous la forme d'exonérations partielles des cotisations de sécurité sociale pour certains groupes vulnérables (jeunes, chômeurs de longue durée, personnes âgées). De plus, une mesure de soutien à l'embauche, ciblant les mêmes groupes, implique l'octroi d'avantages à la conversion des contrats à durée déterminée en contrats à durée indéterminée. Le Fonds social européen (FSE) contribue à cette mesure, ainsi qu'à une initiative récente visant à promouvoir la transition entre des stages et des contrats à durée indéterminée. Chypre a instauré des subventions à l'emploi pour l'embauche de personnes appartenant à des groupes vulnérables, y compris les bénéficiaires du RMG et les personnes handicapées. En Hongrie, le FSE contribue à renforcer le potentiel d'emploi des entreprises sociales par des incitations et des subventions en faveur de la création d'emplois. Certains États membres prennent des mesures pour promouvoir l’entrepreneuriat et la création d’entreprises. Par exemple, la Hongrie aide les jeunes de moins de 30 ans et les demandeurs d'emploi enregistrés âgés de plus de 30 ans à devenir entrepreneurs dans le cadre de la garantie pour la jeunesse. En Roumanie, le programme national Start-up, soutenu par le FSE, vise à promouvoir le développement de nouvelles PME. En Finlande, il sera possible, dès 2018, de percevoir les prestations de chômage à titre de subvention à la création d'une entreprise et en travaillant à temps partiel en tant qu’entrepreneur. En outre, des discussions sont en cours sur la manière de faciliter la création d'entreprises par des chômeurs. De nombreux États membres ont également pris des mesures pour que les travailleurs indépendants jouissent de droits sociaux adéquats (voir la section 3.3 sur la segmentation du marché du travail). Plusieurs États membres ont diminué les coûts de la main-d'œuvre en réduisant le coin fiscal, ciblant souvent les revenus les plus bas. Ces derniers mois, de nombreux pays ont introduit des réformes portant principalement sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques afin d'alléger la charge fiscale pesant, en particulier, sur les personnes à faible revenu; ces réformes ont souvent consisté en l'augmentation des abattements fiscaux (c'est-à-dire du montant du revenu exonéré d'impôt). Par exemple, en Allemagne, le gouvernement fédéral a mis à jour le taux de l'impôt sur le revenu pour réduire la dérive fiscale et augmenter l'abattement de base, le crédit d'impôt pour enfants, les allocations familiales et le supplément pour enfant. En Estonie, le Parlement a adopté le nouveau plan de réforme fiscale, qui entrera en vigueur en 2018; il en résultera une augmentation de l'abattement de base mensuel, porté à 500 EUR par mois (contre 180 EUR en 2017). La Lituanie a modifié la loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques pour augmenter le montant de base et le montant additionnel des revenus exonérés d'impôt. La Hongrie a augmenté les déductions fiscales pour les familles avec deux enfants. Le Royaume-Uni a porté l'exonération à 11 500 GBP (environ 13 100 EUR) par an et le seuil du taux le plus élevé de 43 000 à 45 000 GBP (51 400 EUR). La France a encore réduit l'impôt sur le revenu pour les bas et moyens revenus. En Belgique, la deuxième phase de la réforme fiscale, se traduisant par des réductions supplémentaires de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et un glissement fiscal des revenus du travail vers les revenus immobiliers, est entrée en vigueur le 1er janvier 2017. En Lettonie, une réforme fiscale majeure entraîne le remplacement d'un taux uniforme de 23 % d'impôt sur le revenu des personnes physiques par un système progressif. Chypre a aboli la «contribution spéciale», c'est-à-dire l'impôt progressif perçu sur les revenus mensuels bruts de tous les salariés, indépendants et retraités. La Slovénie a modifié la loi relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques afin de réduire la charge fiscale pesant sur les personnes physiques. De nombreux États membres sont également intervenus sur le coin fiscal en réduisant les cotisations sociales. En France, les cotisations patronales ont été réduites et cette réduction a été partiellement compensée par des augmentations des cotisations des salariés. Dans d'autres pays, les réductions des cotisations sociales visaient plutôt à soutenir l'emploi de groupes cibles spécifiques, tels que les jeunes et les travailleurs âgés (Belgique et Italie), les handicapés (Malte), les nouveaux contrats à durée indéterminée (Italie) et les nouveaux recrutements par des travailleurs indépendants (Suède). La Hongrie a diminué les cotisations sociales, ce qui s'est répercuté sur le coin fiscal des bas salaires. Dans le même temps, plusieurs pays (Grèce, Lituanie, Lettonie, Croatie) ont introduit ou augmenté les cotisations sociales pour les travailleurs indépendants ou pour les personnes ayant des conditions de travail atypiques. Enfin, à partir de 2018, la Lettonie procédera à une augmentation générale des cotisations sociales versées tant par les employeurs que par les salariés afin de financer les soins de santé. S'appuyant sur les réformes majeures de ces dernières années, certains États membres introduisent de nouveaux changements dans leurs systèmes de fixation des salaires. La Belgique a achevé, après consultation des partenaires sociaux, la révision de la loi de 1996 relative à la norme salariale, établissant un mécanisme de correction automatique de l'évolution des salaires, instaurant une marge de sécurité et renforçant le contrôle de la législation sur la norme salariale, afin de prévenir toute perte de compétitivité en matière de coûts. En juillet 2017, le gouvernement fédéral a également annoncé son intention de simplifier et de promouvoir la participation des salariés aux bénéfices de leur entreprise. La Croatie a rendu plus efficace le processus de négociation des conventions collectives contraignantes pour le gouvernement, assurant un accès égal aux comités de négociation, améliorant la gestion financière des fonds du budget de l'État et assurant la viabilité du système de rémunération. Le Portugal a temporairement suspendu l'expiration automatique des conventions collectives, pour une période de 18 mois s'achevant en juillet 2018, en raison du nombre restreint de nouvelles conventions collectives. De plus, à la suite de la publication du livre vert sur les relations de travail et dans le cadre de l'accord tripartite avec les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit des mesures pour encourager la négociation collective. En Slovénie, les syndicats du secteur public et le gouvernement ont poursuivi les négociations sur la manière d'assouplir plusieurs mesures d'austérité temporaires promulguées par la loi de 2012 sur l'équilibre budgétaire, notamment en ce qui concerne la rémunération du travail en cas de charge accrue, la hausse salariale liée à la promotion, le remboursement des congés annuels et la résiliation du contrat de travail des personnes remplissant les conditions d'accès à la retraite. En France, une nouvelle réforme de la loi sur le travail a été adoptée après consultation des partenaires sociaux; la nouvelle loi élargit le champ d'application des accords d'entreprise, tout en définissant les domaines dans lesquels les accords de branche devraient garder la primauté. Certains États membres ont ajusté leur salaire minimum ou ont pris des mesures pour rendre les mécanismes de fixation du salaire minimum plus prévisibles, avec le concours des partenaires sociaux. En Bulgarie, le gouvernement a présenté un projet de mécanisme de fixation du salaire minimum comportant trois scénarios et un instrument d'analyse d'impact, dans l'attente d'un accord avec les partenaires sociaux. Le gouvernement prévoit d'augmenter progressivement le salaire minimum de son niveau actuel de 230 EUR par mois à 305 EUR par mois en 2020. La Roumanie a fixé le niveau du salaire minimum jusqu'en 2020 dans son programme gouvernemental. Le salaire minimum a plus que doublé depuis 2010 et devrait passer de 315 EUR par mois à 380 EUR par mois en 2020. En Irlande, le salaire minimum a été augmenté, de 9,15 EUR par heure en 2016 à 9,25 EUR en 2017, sur la base des recommandations de la Low Pay Commission (commission des bas salaires), qui évalue également l'incidence sociale des ajustements du salaire minimum. Le gouvernement irlandais a récemment annoncé une nouvelle augmentation du salaire minimum, qui s'élèvera à 9,55 EUR par heure à partir de janvier 2018. La Lettonie a décidé d'augmenter le salaire minimum, le portant de 380 EUR par mois à 430 EUR par mois à partir du 1er janvier 2018. La Pologne a augmenté le salaire minimum mensuel à 2 000 PLN et a introduit une rémunération horaire minimale pour ceux qui travaillent sous contrat de droit civil (13 PLN, soit environ 3 EUR). Au Portugal, à la suite d'un accord tripartite avec les partenaires sociaux, le gouvernement a augmenté le salaire minimum légal au 1er janvier 2017, le faisant passer de 530 EUR par mois à 557 EUR par mois. Cette augmentation s'est accompagnée d'une réduction temporaire de la cotisation de sécurité sociale versée par les employeurs pour les travailleurs percevant le salaire minimum. Le gouvernement britannique a l'intention d'augmenter le salaire minimum national pour les personnes de plus de 25 ans en l'élevant jusqu'à 60 % du salaire médian d'ici 2020 (environ 9 GBP, soit plus ou moins 10,3 EUR, par heure). La hausse annuelle survenue en avril 2017 a fait passer le salaire minimum vital à 7,50 GBP (8,6 EUR) par heure et le salaire minimum national augmentera également pour les jeunes travailleurs et les apprentis. En Allemagne, le gouvernement fédéral a suivi la recommandation de la commission permanente des partenaires sociaux sur le salaire minimum, portant le salaire minimum général de 8,50 EUR par heure à 8,84 EUR par heure à partir du 1er janvier 2017. 3.2 Ligne directrice nº 6: Améliorer l'offre d'emplois, les qualifications et les compétences La présente section porte sur la mise en œuvre de la ligne directrice pour l’emploi nº 6, qui recommande aux États membres de créer les conditions favorisant l’offre, les qualifications et les compétences de la main-d’œuvre. Elle présente des indicateurs relatifs à l’incidence du système d’enseignement et de formation sur l’employabilité de la main-d’œuvre (maîtrise des compétences de base, participation à l’apprentissage tout au long de la vie et transitions de l’enseignement vers la vie active en fonction de différents types de curriculum), avant de passer en revue la situation sur le marché du travail des différents groupes défavorisés qui y sont sous-représentés (par exemple, les jeunes, les travailleurs âgés, les personnes issues de l’immigration et les femmes). La section 3.2.2 rend compte des mesures prises par les États membres dans ces domaines et ainsi que des mesures orientées vers ces groupes défavorisés.

3.2.1 Indicateurs clés En 2016, le taux de sortie prématurée du système d'enseignement et de formation a encore diminué dans l'Union. Il s'élevait à 10,7 %, en baisse de 0,3 pp par rapport à 2015. Dix-sept États membres ont enregistré des taux inférieurs à la valeur cible de l'UE, fixée à 10 %. Dans le même temps, le taux était proche de 20 % en Espagne, à Malte et en Roumanie (qui, avec le Portugal, se trouvent dans des «situations critiques»), alors qu’il était inférieur à 5 % en Croatie, en Lituanie et en Slovénie (les «meilleurs éléments»). L'an dernier, le taux de sortie prématurée est resté stable dans la grande majorité des États membres (voir figure 13), a diminué le plus au Luxembourg (de 3,5 pp) et en Grèce (de 1,4 pp), mais a nettement augmenté à Chypre (de 2,8 pp, mais le niveau y est encore inférieur à la moyenne de l'Union). Il n'y a manifestement pas eu de convergence entre les États membres en 2016, comme l'atteste la droite de régression, presque horizontale, qui corrèle les variations annuelles avec les niveaux du taux de sortie prématurée du système d'enseignement et de formation. Par rapport à 2008 (graphique 14), cependant, le taux de sortie prématurée du système d'enseignement et de formation a diminué dans presque tous les États membres, de 4 pp en moyenne; il a baissé le plus au Portugal, en Espagne, en Grèce et au Luxembourg, tandis qu'il a augmenté en Hongrie, en République tchèque, en Slovaquie et en Roumanie. La différence de taux entre les hommes et les femmes est passée de 3,9 pp en 2008 à 3 pp en 2016, les femmes étant moins susceptibles de quitter prématurément le système éducatif que les hommes. Source: Eurostat. Période: niveaux 2016 et variations annuelles par rapport à 2015. Remarque: les axes sont centrés sur la moyenne non pondérée de l’UE. La légende est présentée en annexe. Source: Eurostat (EFT). Code des données en ligne: edat_lfse_14. La longue baisse du taux de sortie prématurée du système d'enseignement et de formation en Europe est une tendance positive qui découle en grande partie des réformes structurelles des systèmes d'enseignement et de formation et des mesures ciblées des pouvoirs publics. Cependant, à la suite de la crise, cette évolution peut être en partie liée à la difficulté persistante d'accéder au marché du travail dans les pays où le chômage des jeunes est élevé, les jeunes ayant décidé de rester plus longtemps dans le système éducatif. Par ailleurs, le décrochage scolaire est fortement lié au désavantage social et au faible niveau d'éducation des parents. Les élèves issus de l’immigration, notamment les élèves nés à l’étranger, ont des taux de décrochage scolaire plus élevés. Les élèves handicapés étaient également défavorisés, avec un écart de 10,3 pp par rapport aux élèves non handicapés en 2015. La maîtrise des compétences de base, telles que la lecture, les mathématiques et les sciences, est un indicateur important de la qualité des systèmes d'enseignement et de formation initiaux. Il ressort de l'enquête PISA 2015 de l'OCDE sur les acquis des élèves de l'enseignement primaire et du premier cycle du secondaire que 19,7 % des élèves européens âgés de 15 ans étaient peu performants en compréhension de l'écrit, 22,2 % en mathématiques et 20,6 % en sciences. Par rapport à l'enquête précédente (de 2012), les performances ont baissé dans tous les domaines à l'échelle de l'UE (moyenne des performances) et dans la plupart des États membres, mais des écarts importants subsistent entre les États membres dans l'acquisition des compétences de base. Cela signifie que les pays de l’UE se sont éloignés de l’objectif consistant à réduire les résultats insuffisants en compréhension de l'écrit, en mathématiques et en sciences à moins de 15 % à l'horizon 2020. Un milieu socio-économique défavorisé est le facteur le plus important associé à un faible niveau d'éducation. Il y a également un chevauchement entre les élèves peu performants et les élèves ayant des besoins éducatifs spéciaux et/ou issus de l'immigration. Dans l'UE, la proportion moyenne d'élèves peu performants en sciences dans le quartile socio-économique inférieur de la population d'élèves ayant participé à l'enquête PISA 2015 est d'environ 34 %, soit 26 points de pourcentage de plus que dans le quartile socio-économique supérieur (figure 15). Les États membres dans lesquels la proportion d'élèves issus de l'immigration est importante ont généralement des pourcentages supérieurs à la moyenne d'élèves maîtrisant mal les compétences de base, et leurs résultats sont généralement étroitement liés à leur statut socio-économique. De plus, comme cela ressort déjà du rapport conjoint sur l'emploi de 2017, l'afflux récent de migrants dans l'UE a mis en évidence que les systèmes d'enseignement et de formation ont un rôle à jouer en ce qui concerne l’aide à apporter aux milliers de jeunes migrants pour que ceux-ci puissent exploiter tout leur potentiel et pour favoriser leur intégration dans les sociétés européennes. Source: Commission européenne (2016), PISA 2015: Performance de l'UE et premières conclusions concernant les politiques d'éducation en Europe. Le taux de diplômés de l'enseignement supérieur dans l'Union chez les 30-34 ans augmente constamment et visiblement depuis plus d'une décennie. Le taux est actuellement de 39,1 %, en hausse de 0,4 point de pourcentage pour la seule année écoulée. Dix-huit États membres ont des taux de diplômés de l'enseignement supérieur dépassant le grand objectif de 40 % de la stratégie Europe 2020. Depuis 2008, le taux moyen de diplômés de l'enseignement supérieur dans l'UE a augmenté de 8 points de pourcentage (figure 16). Malgré des progrès significatifs au fil des années, les États membres en retard dans ce domaine ont encore un taux de diplômés deux fois moins élevé que celui des pays les plus performants. Les différences entre les taux de femmes et d'hommes diplômés de l'enseignement supérieur restent considérables: les femmes obtiennent de meilleurs résultats que les hommes dans tous les États membres sauf en Allemagne et la différence moyenne entre les deux taux est de près de 10 points de pourcentage dans l'UE. Le profil des parents continue d'avoir une influence sur l'obtention d'un diplôme de l'enseignement supérieur, puisque le taux de diplômés moyen chez les personnes nées à l'étranger est d'environ 5 pp moindre, même si l'inverse est constaté au Danemark, en Irlande, au Luxembourg, en Lettonie et au Royaume-Uni. En outre, les jeunes qui ont migré au milieu ou à la fin de leur scolarité obligatoire doivent faire face à des difficultés plus grandes que ceux qui ont migré à un plus jeune âge, et ils ont besoin de passerelles non traditionnelles vers l'enseignement supérieur qui reconnaissent les compétences qu'ils auraient acquises en dehors du deuxième cycle l'enseignement secondaire traditionnel. Le taux de diplômés de l’enseignement supérieur est également moins bon pour les personnes handicapées; l'écart était de 13,6 pp en 2015.

Source: Eurostat (EFT). Code des données en ligne edat_lfse_03. La pertinence de l’éducation pour le marché du travail est un facteur déterminant de la capacité des jeunes de trouver un emploi et de contribuer effectivement à la croissance économique. En moyenne, le taux d'emploi des diplômés récents de l'enseignement supérieur (âgés de 20 à 34 ans) est de 82,8 % dans l'UE, tandis que celui des diplômés du deuxième cycle de l'enseignement secondaire est de 72,6 % (75 % pour les diplômés d'une filière professionnelle). L’écart est plus important dans les États membres où les taux d’emploi global des jeunes sont plus faibles. La différence des taux d'emploi et/ou de chômage en fonction des niveaux de compétences donne, dans une certaine mesure, une indication de l'inadéquation des compétences, car une correspondance équivalente de l'offre et de la demande de main-d'œuvre par niveau d'éducation impliquerait des taux d'emploi identiques entre les groupes de compétences. En 2016, la dispersion la plus importante des taux d’emploi par niveau d’éducation (niveau inférieur au deuxième cycle du secondaire, deuxième cycle du secondaire et postsecondaire non supérieur, et enseignement supérieur) a été observée en Bulgarie, en République tchèque, en Croatie, en Lituanie, en Pologne, en Slovénie et en Slovaquie. Malgré des résultats relativement bons sur le marché du travail des diplômés de l'enseignement et de la formation professionnels (EFP), le nombre d'élèves s'inscrivant dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux dans l'Union diminue régulièrement dans la plupart des pays depuis 2013. Le nombre total d'élèves inscrits dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux de niveau 3 (deuxième cycle du secondaire) dans l'Union a baissé d'environ 500 000 unités (4,7 %) entre 2013 et 2015, atteignant 10,3 millions d'unités en 2015. Le Royaume-Uni a enregistré la chute la plus spectaculaire du nombre d'élèves inscrits dans l'enseignement et la formation professionnels initiaux, de près de 200 000 unités. Dans le même temps, les inscriptions dans l'enseignement général sont restées stables. Par conséquent, le pourcentage d'élèves de l'EFP dans la population totale d'élèves inscrits dans le deuxième cycle du secondaire est passé de 48,9 % en 2013 à 47,3 % en 2015. Les diplômés de l'EFP qui se tournent directement vers le marché du travail au terme du deuxième cycle du secondaire affichent des taux d'emploi relativement élevés dans la plupart des pays. C'est évident dans les pays dotés de systèmes d'EFP qui fonctionnent bien, sont très perméables et assurent une transition aisée de l'école à l'emploi; c'est le cas à Malte, au Royaume-Uni, en Allemagne, aux Pays-Bas, en Suède, en Autriche et au Danemark (sauf pour les diplômés de l'EFP dans les domaines de la santé et du social). Cependant, dans d'autres pays, les diplômés de l'EFP dans certains domaines semblent moins performants (en particulier dans le domaine du commerce, de la gestion et du droit); c'est le cas, par exemple, en Hongrie, en Lituanie, en Slovénie, en Pologne, en France, en Bulgarie et en Roumanie. En Italie et en Grèce, sur un marché du travail généralement peu performant, les taux d'emploi diffèrent énormément selon les domaines d'étude. Outre l'employabilité, les perspectives salariales sont un autre facteur important de l'attractivité des différentes filières d'enseignement. Le salaire des personnes ayant une qualification professionnelle de niveau moyen par rapport au salaire des personnes ayant une qualification générale de niveau moyen varie de +60 % en Allemagne à environ -25 % en République tchèque (il s’agit toutefois d’un cas particulier, car la majorité des diplômés de l’EFP poursuivent leurs études dans l’enseignement supérieur). À l'échelle de l'Union, les jeunes ayant une qualification professionnelle gagnent environ 25 % de plus que ceux qui n’ont qu’un faible niveau d’éducation (niveaux 0 à 2 de la CITE), 17 % de plus que les jeunes ayant une qualification générale de niveau moyen et 40 % de moins que les personnes ayant un niveau élevé d’éducation. L'intégration de l'apprentissage par le travail dans les programmes d'EFP est l'une des principales caractéristiques des systèmes d'EFP qui facilitent la transition de l'école au marché du travail et contribuent à la réussite sur ce dernier. D'après le rapport 2016 sur le suivi de l’éducation et de la formation, environ 2,8 millions d'élèves étaient inscrits, en 2015, dans des programmes mixtes travail-école (qui consacrent au moins 25 % de la durée du programme à l'apprentissage dans un environnement de travail réel en entreprise) dans l'Union. Néanmoins, la disponibilité de programmes comportant un élément substantiel d'apprentissage par le travail reste limitée dans la plupart des pays de l'Union et la situation ne s'améliore pas. Entre 2013 et 2015, l'offre de programmes combinant travail et école a peu évolué dans l'Union. Dans un certain nombre de pays, le pourcentage d'élèves participant à ce type de programmes a diminué, par exemple au Royaume-Uni, en Autriche, en France, au Luxembourg et en Finlande. Les programmes combinés n'ont enregistré une progression sensible qu'en Slovaquie et en Hongrie, et, dans ce dernier cas, cela pourrait être dû à une reclassification de certains programmes dont la part d'apprentissage par le travail serait suffisante. Le taux global de participation des adultes à l'enseignement ou à la formation dans l'UE a peu évolué depuis 2013 (figure 17). Dans tous les pays, la formation des adultes est majoritairement de nature non formelle, généralement liée au travail et elle est mise sur pied et financée par les employeurs ou les personnes elles-mêmes. Ce type de formation cible souvent les salariés qui ont déjà les niveaux de compétences les plus élevés et effectuent les tâches les plus complexes, tandis que les possibilités de formation sont souvent beaucoup plus limitées pour les autres salariés. Le fait que la plupart des formations ont un caractère non formel implique également qu'elles sont souvent de courte durée et visent à développer des compétences spécifiquement utiles à l’entreprise. Par conséquent, la plupart des formations d'adultes n’aident pas les participants à développer des compétences plus facilement transférables d’une entreprise à l’autre, y compris des compétences de base telles que