Avis du Comité économique et social sur le «Mouvement "European Fairtrade marking"»

(96/C 204/14)

Le 30 mars 1995, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son Règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le «Mouvement "European Fairtrade Marking"».

La section des relations extérieures, de la politique commerciale et du développement, qui était chargée de préparer les travaux du Comité sur ce sujet, a adopté son avis le 15 avril 1996. Le rapporteur était Mme Davison.

Lors de sa 335e session plénière des 24 et 25 avril 1996 (séance du 24 avril 1996), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 86 voix pour, 17 voix contre et 19 abstentions.

1. Introduction

1.1. Le Comité s'intéresse depuis longtemps à l'amélioration des conditions qui règnent en matière de main-d'oeuvre et en matière d'environnement, ainsi qu'à l'amélioration des conditions économiques, dans les pays en développement. Dans l'avis qu'il a rendu en 1994 sur les incidences des accords du cycle d'Uruguay, le Comité a attiré l'attention sur une idée nouvelle dans le domaine de la commercialisation, idée permettant aux entreprises et aux consommateurs d'exercer ensemble une influence sur les conditions qui règnent dans les plantations et dans les exploitations. Il était dit dans cet avis (): «Les "European Fairtrade marks" volontaires (marques destinées à attester de conditions de fabrication et de concurrence loyales) offrent une possibilité supplémentaire de rehausser les normes éthiques et le niveau social des pays en voie de développement. L'apposition de ces marques garantit aux consommateurs que les travailleurs des pays en voie de développement ayant fabriqué les produits ainsi estampillés ont reçu des salaires convenables et bénéficient de meilleures conditions de travail. Les entreprises qui respectent ces principes éthiques et demandent à pouvoir apposer cette marque bénéficieront de l'impact commercial de cette marque ainsi que des succès de vente auprès des consommateurs sensibles à cet argument. L'UE devrait soutenir financièrement ce type d'initiatives et encourager les initiatives allant dans le même sens.»

1.2. Le Comité a maintenant procédé à un examen plus approfondi de cette idée et a élaboré le présent avis, qui s'adresse aux groupes d'intérêt socioéconomiques, aux gouvernements nationaux et aux institutions de l'Union européenne.

2. Recommandations

2.1. En matière d'échanges commerciaux entre les pays du «Tiers monde» et l'Union européenne, ainsi qu'entre les pays du «Tiers monde» et les autres pays industrialisés dans leur ensemble, il est indéniable que les entreprises et les consommateurs ont la possibilité d'inciter à des améliorations des conditions qui règnent en matière de main-d'oeuvre et en matière d'environnement grâce au libre jeu du marché. Les entreprises peuvent choisir de vendre et les consommateurs d'acheter de préférence des produits qui sont produits et échangés d'une manière garantissant de bonnes conditions d'emploi et des avantages supplémentaires pour les producteurs.

2.2. Si un tel marché se crée, il peut devenir viable pour les entreprises, du point de vue commercial, de développer des produits à valeur ajoutée particulière qui soient reconnus par les consommateurs comme apportant des avantages supplémentaires aux producteurs du «Tiers monde» et comme renforçant, d'une certaine manière, la position de ces derniers. L'on désigne communément de tels produits sous l'appellation de produits «fair trade» (c'est-à-dire méritant un label «conditions équitables»), bien que ce terme prête à confusion dans de nombreux pays européens et que l'on emploie donc d'autres formules. Les labels utilisés ne s'appliquent pas aux conditions dans lesquelles s'effectuent les échanges commerciaux en Europe et ne laissent pas sous-entendre que les produits non certifiés sont «contraires à l'équité»; ces labels n'impliquent pas non plus de parti pris en faveur du commerce international dirigé. Il se pourrait que la formule de «treat fair» ou «fair treat» en anglais («traitement équitable») soit plus indiquée.

2.3. Pour que les consommateurs aient l'assurance que ces produits sont véritablement fabriqués et négociés d'une manière qui garantit de bonnes conditions d'emploi dans le Tiers monde ainsi que des avantages supplémentaires pour les producteurs, il faut que la certification s'effectue de façon indépendante. Il est nécessaire que cette certification s'applique à la fois à l'établissement fournisseur et aux conditions commerciales. La certification devrait garantir que les bénéfices commerciaux sont partagés avec les producteurs d'origine et que le fournisseur respecte des normes indépendantes en ce qui concerne la protection du producteur, l'aspect écologique et les conditions de travail. Il y a lieu de garantir aussi la qualité des produits agricoles auxquels le label est attribué.

2.4. Il importe de préserver le caractère volontaire de tels labels, aussi bien ici que dans les pays en développement. Il convient que la décision de participer appartienne aux négociants, aux fournisseurs et aux consommateurs. L'octroi de labels est un système qui fonctionne, et doit fonctionner, dans un cadre de liberté du marché.

2.5. Il faut qu'une information plus abondante concernant ce système de labels parvienne jusqu'aux consommateurs. Bien que ce soit aux entreprises de prendre l'initiative en sollicitant le label, le succès du système dépend du soutien qu'apportent les consommateurs en achetant les produits «marqués». Le succès de tels systèmes suppose aussi qu'ils soient crédibles auprès des consommateurs, des producteurs et des négociants. S'il est vrai qu'au départ, les normes et les procédures ont pris forme suite aux initiatives européennes de marquage «fair trade» elles-mêmes, l'on progresse vers une internationalisation qu'il convient d'encourager. Les normes existantes se fondent, dans la mesure du possible, sur des instruments de référence existants qui sont reconnus à l'échelle internationale, tels que les conventions de l'OIT, ainsi que sur un travail d'information et de consultation avec les organisations d'opérateurs et de producteurs des pays du Tiers monde qui sont, à ce jour, concernées par le système. Il conviendrait de formaliser davantage ce processus à mesure que les systèmes de «marquage fair trade» deviennent mieux établis. Des organisations internationales telles que le Centre du commerce international CNUCED/GATT, qui examine en ce moment sa charge de travail pour l'avenir, pourraient constituer l'une des enceintes possibles pour envisager cette progression.

2.6. S'il est vrai que les normes comportent une dimension internationale, il importe que leur application traduise les priorités et les attentes des différents pays. Les divers groupes d'intérêt représentés au Comité peuvent tous avoir un rôle à jouer en ce domaine, par l'intermédiaire de leurs organisations dans l'Union européenne et grâce aux contacts qu'ils entretiennent à l'échelon international. Les chambres de commerce, les organisations professionnelles, les syndicats et les organisations gouvernementales sont concernés et devraient jouer un rôle actif. En partageant l'information de la sorte, l'on réduira les coûts et l'on maintiendra les normes à un niveau réaliste. Ce processus, qui s'appuie actuellement sur une information par pays et se réfère au droit local, pourrait, une fois encore, être utilement formalisé par la création d'organes de certification. Le CES pourrait offrir un cadre de collaboration sur cette question, collaboration visant à faire fonctionner à l'échelon européen les «pratiques les meilleures». Une telle entreprise est nécessaire, étant donné que les programmes nationaux risquent de créer, sans le vouloir, des entraves aux échanges commerciaux. Le CES remplit déjà cette fonction en assurant le secrétariat du Forum de consultation au niveau européen, forum au sein duquel ces mêmes groupes de représentation sociale jouent un rôle dans la mise en oeuvre du système d'attribution de label écologique de l'Union européenne.

2.7. Il faut mettre au point un système qui impose le respect en matière de création et de vérification de normes, ainsi qu'en matière d'agrément des produits, et dont les règles soient des règles de transparence et de responsabilité vis-à-vis de la société dans son ensemble. Un système de recours auprès d'un médiateur en cas de litiges à propos, par exemple, de refus du label, constituerait un utile perfectionnement. Il y a lieu d'apporter aux entreprises l'assurance que le système est aussi équitable en ce qui les concerne qu'en ce qui concerne les producteurs. Il faut que les droits de licence soient d'un montant abordable et que le système adopté traite les entreprises de façon égale.

2.8. Les initiatives d'octroi de labels en Europe ont différentes manières de garantir leur propre responsabilité, lesquelles sont le reflet des différents milieux juridiques et institutionnels où elles se déploient. Toutefois, l'élaboration de normes européennes de certification dans le cadre d'EU45011 () offre une chance de faire en sorte que la certification acquière la crédibilité que cela confère. De plus, le forum européen du mouvement a l'intention de se constituer en association européenne lorsque le Statut de l'association européenne sera entré dans la législation.

2.9. D'autres domaines dans lesquels il faut progresser sont l'éducation du public et le renforcement de la sensibilisation, l'élaboration de normes et de procédures qui soient acceptées à l'échelle internationale, et l'aide pilote à la diversification des sources d'approvisionnement, en particulier en direction des producteurs désavantagés, en prenant tout particulièrement en compte les produits transformés et les produits manufacturés.

3. Conclusion

3.1. C'est avec satisfaction que le Comité voit se développer l'idée d'octroi de labels et il souhaite contribuer à ce que cette idée se développe encore davantage dans le cadre du marché unique et d'une concurrence loyale. Le Comité recommande également:

3.2. que la société civile utilise une formule plus appropriée pour décrire les activités concernant la notion d'équité en matière d'approvisionnement («fair trading»), afin de bien faire entendre à l'opinion publique que le but recherché est d'améliorer la position et la condition des travailleurs du «Tiers monde» qui sont à la source des produits concernés;

3.3. que la Commission crée une ligne budgétaire distincte en vue d'aider à financer le développement de cette activité dans le moyen terme. Dans le long terme, cette activité devrait générer son propre financement de façon durable;

3.4. que le Comité et ses membres puissent jouer un rôle important dans la diffusion de l'information concernant cette idée et dans les activités visant à encourager l'harmonisation.

Fait à Bruxelles, le 24 avril 1996.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() Avis du CES sur les incidences des accords du cycle d'Uruguay, JO n° C 397 du 31. 12. 1994.

() Normes CEN en matière d'organismes de certification.

ANNEXE à l'avis du Comité économique et social

1. Certification de l'équité des sources d'approvisionnement dans les États membres

1.1. Le label de certification Max Havelaar a été lancé en 1988 aux Pays-Bas. Plus de 90 % des supermarchés néerlandais vendent aujourd'hui du café certifié, qui emporte 2,75% du marché et dont les ventes continuent d'augmenter. Aux Pays-Bas, de nombreuses marques de café renommées portent aujourd'hui le label Max Havelaar, qui jouit d'un profil hautement médiatisé. Avec l'approbation officielle de la famille royale néerlandaise, le café Max Havelaar a été adopté comme boisson officielle au Parlement néerlandais et au Parlement européen et il a été approuvé publiquement par la famille royale néerlandaise. Au cours des premières années de son existence, le label Max Havelaar a rapporté environ 6 millions d'ECU, sous forme de paiements supplémentaires, aux petits producteurs de café, principalement en Amérique latine.

1.2. Un label similaire, «TransFair», a été lancé en 1993 dans les supermarchés allemands; il s'agit d'une initiative de l'European Fairtrade Association (c'est-à-dire une association pour des conditions de commerce équitable en Europe) et d'autres organisations. Au Royaume-Uni, le label Fairtrade lancé en 1994 s'applique aux cafés, thés et chocolats. Du cacao, du miel et du sucre, et même des cosmétiques à base de cacao, tous certifiés, sont également en vente dans divers États membres.

1.3. Le Luxembourg possède une organisation compétente en matière de labels de qualité, qui s'appelle TransFair Minka et a été fondée en 1994 avec une personne pour assurer le secrétariat. Des produits portant les labels Max Havelaar et TransFair sont disponibles et le café certifié représente 1,4% du marché. L'Italie vient de mettre en circulation le label TransFair. Le rôle de l'Irlande fait l'objet d'un contrôle de la part de l'Irish Fairtrade Network (Réseau irlandais airtrade) qui coopère avec l'UK Fairtrade Foundation (Fondation du Royaume-Uni pour le «Fairtrade» ou FTF). Des produits portant le label FTF sont disponibles en Irlande. L'organisation qui délivre le label en Allemagne s'appelle TransFair Germany et 32 organisations sociales, religieuses et organisations actives dans le domaine du développement y sont associées. Le café portant le label TransFair représente 2% du marché, mais les entreprises ont tendance à créer leurs propres lignes de produits «Fairtrade». Il existe en France, pour le café, un détenteur d'autorisation auprès de Max Havelaar France. Au Danemark, la filiale de Max Havelaar a été créée en novembre 1994. La Belgique possède une filiale bien établie de Max Havelaar, et les ventes de café portant le label augmentent de 10% par an. L'Autriche possède une filiale de TransFair, qui a été créée en 1994. Les parts de marché des produits marqués diffèrent selon les pays et selon les produits, mais là où l'on dispose de ressources raisonnables pour la promotion, ces parts de marché varient entre un et cinq pour cent et sont en croissance régulière.

1.4. Dans le reste des États membres de l'Union européenne, on ne trouve pas encore de certification des politiques concernant les sources d'approvisionnement. Max Havelaar existe aussi en Suisse et TransFair au Canada et au Japon. Les organismes de certification de l'Union européenne se réunissent de façon régulière afin de mettre leurs normes en harmonie et de travailler à la création d'un label commun.

2. Fixation des normes et vérification

2.1. Les critères fondamentaux des organisations de certification comprennent les bénéfices revenant aux producteurs de base, les prix minima, les paiements anticipés et la stabilité des contrats. Les producteurs de base doivent participer aux décisions concernant l'utilisation des bénéfices supplémentaires résultant de la certification. Les ouvriers des domaines/des plantations doivent percevoir des rémunérations qui soient supérieures à la moyenne locale et bénéficier de conditions qui évoluent dans le sens de l'égalité de rémunérations et dans le sens de la représentation des femmes. Dans les cas où leur domicile se trouve dans la plantation, leur logement doit être conforme à des normes minimales. Une formation doit être dispensée en matière de santé et de sécurité et une évolution doit être assurée en direction d'objectifs à caractère écologique.

2.2. Le thé est principalement cultivé dans de grands domaines, mais la majeure partie du café est produite par de petits exploitants. Les exigences pour les petits exploitants sont: une coopérative de production réellement responsable, un prix loyal, des conditions de crédit et un engagement de commercialisation à long terme. Les prix minima sont fixés sur base de données de nature internationale provenant, par exemple, de la gestion de l'accord sur le café. Ces prix prennent en compte le coût de production, plus une marge pour les investissements à venir. Les paiements anticipés permettent de faire en sorte que les producteurs n'aient pas à s'endetter avant que les ventes ne puissent se réaliser. Afin de garantir la sécurité, il est obligatoire d'adresser des lettres d'intention concernant les commandes à venir.

2.3. Les normes ne sont pas utopiques, mais n'en apportent pas moins une amélioration par rapport aux conditions régnant dans la région. (Pour donner un exemple précis: les normes minimales de logement comporteraient, par exemple, une obligation de présence d'eau potable dans un rayon de 10 mètres des habitations ainsi qu'une obligation de fourniture de logements exempts de fuites d'eau.)

2.4. Fondamentalement, il existe deux types de fournisseurs: les employeurs et les associations de petits exploitants. En ce qui concerne les associations, les critères sont conçus de manière à garantir que l'association soit authentiquement représentative des producteurs et que ses membres soient principalement de petits planteurs indépendants. Les employeurs (tels que les grands domaines et les plantations) font l'objet d'une évaluation en fonction de leur capacité constatée à se conformer à des normes largement reconnues en matière sociale et en fonction de la mesure dans laquelle ils sont disposés à faire participer les représentants des producteurs à l'utilisation d'une prime, de quelque sorte que ce soit. Les normes se fondent sur les Recommandations et les Conventions de l'OIT, les ordres de priorité étant fixés à l'échelon local en concertation avec les organisations syndicales.

2.5. Les organismes de certification procèdent à des visites de surveillance auprès de chaque fournisseur, afin de s'assurer qu'ils continuent à respecter les normes prescrites. Là où il existe des registres internationaux, ce travail de surveillance est effectué par un organisme pour le compte des autres. De même, des rapports trimestriels fournis par les entreprises titulaires d'une licence, ainsi que les inspections annuelles des comptes vérifiés, garantissent que les produits portant le label ont été acquis auprès de fournisseurs agréés, conformément à des conditions équitables.

3. Les normes dans la pratique

3.1. Les agriculteurs du Tiers monde subissent régulièrement les conséquences des fluctuations sur le marché mondial et des surplus de l'offre. Les agriculteurs Mayas de Toledo au Bélize méridional, que l'on avait encouragés à cultiver le cacao, ont été tristement abandonnés à leur sort lorsque le prix a baissé à tel point qu'il n'était même plus rentable de récolter les fruits mûrs. Les agriculteurs ont quitté les villages à la recherche de travail occasionnel. Une nouvelle société, demandant l'approbation de la UK Fairtrade Foundation, a sauvé la situation. Elle a offert un meilleur prix permettant de couvrir les frais de production et de procéder à des investissements ainsi que de conclure un accord de commercialisation à long terme. Les agriculteurs sont revenus sur leurs parcelles d'un peu plus d'un hectare et ont triplé leurs rendements en deux ans. Ils peuvent maintenant envoyer leurs enfants au lycée, acheter des médicaments et contacter des médecins en cas de besoin.

3.2. Le chocolat a obtenu le label Fairtrade et est aujourd'hui en vente dans toutes les grandes chaînes de supermarchés du Royaume-Uni. Les ventes rapportent 19 000 ECU par an qui reviennent directement à 150 petits exploitants cultivateurs de cacao, et d'après l'entreprise concernée, son chiffre d'affaires sur le chocolat a doublé grâce au label.

3.3. De même, l'association des producteurs de café d'El Cacao, en République Dominicaine, a une pharmacie et deux médecins grâce au label Max Havelaar et à son prix minimum garanti. Nombreux sont ceux, parmi les petits exploitants, qui envoient maintenant leurs enfants à l'école alors qu'auparavant, ils n'en avaient pas les moyens. Mais même dans ces conditions, de nombreuses familles continuent à ne pas avoir de quoi manger pendant la morte saison, après la récolte du café.

3.4. De manière distincte du régime Max Havelaar, un nouveau projet a été mis en route par l'association des producteurs de café, projet qui consiste à utiliser des engrais organiques pour cultiver du chinola et des ignames sur de petites parcelles ne convenant pas à la culture du café, ce qui permet de faire rentrer de l'argent pendant la morte saison. Cela n'a pu être réalisé que grâce au filet de sécurité que constituent les prix raisonnables du café Max Havelaar sur lesquels est ancré l'investissement. Souvent, les producteurs ne manquent pas de sens de l'initiative, mais ils ne disposent pas des ressources nécessaires pour investir dans un développement durable.