2.

Tous les autres documents délivrés aux ressortissants de pays tiers équivalant à un titre de séjour — Aufenthaltserlaubnis-EU (Titre de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE) NB: Délivré jusqu’au 28 août 2007 et valable 5 ans maximum (ou illimité), et donc toujours en circulation — Aufenthaltskarte für Familienangehörige eines Unionsbürgers oder eines Staatsangehörigen eines EWR-Staates (Carte de séjour pour les membres de la famille d’un citoyen de l’Union ou d’un ressortissant d’un État membre de l’EEE) NB: Est délivrée depuis le 28 août 2007 et remplace l’«Aufenthaltserlaubnis-EU» — Aufenthaltserlaubnis für Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft und ihre Familienangehörigen, die nicht Staatsangehörige der Schweizerischen Eidgenossenschaft sind (Titre de séjour pour les ressortissants de la Confédération suisse et les membres de leur famille qui ne sont pas ressortissants de la Confédération suisse) — Aufenthaltserlaubnis für Angehörige eines Mitgliedstaates der EWG (Titre de séjour pour les ressortissants communautaires) NB: Conformément à l’article 15 de la loi sur la libre circulation générale des citoyens de l’Union européenne, les documents «Aufenthaltserlaubnis - EU für Familienangehörige von Staatsangehörigen eines Mitgliedstaates der Europäischen Union oder eines EWR Staates, die nicht Staatsangehörige eines Mitgliedstaates der EU oder des EWR sind» (titres de séjour UE pour les membres de la famille de ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE, qui ne sont pas des ressortissants d’un État membre de l’Union européenne ou de l’EEE) délivrés avant le 28 août 2007 conservent leur validité en tant que titres de séjour. NB: Ces titres de séjour ne donnent droit à l’entrée sans visa que dans la mesure où ils sont inscrits dans un passeport ou sont délivrés en relation avec un passeport en tant qu’autorisation tenant lieu de visa. Ils ne donnent pas droit à l’entrée sans visa s’ils sont délivrés en lieu et place d’un document d’identité national. Le document relatif à une mesure d’expulsion ajournée «Aussetzung der Abschiebung (Duldung)» ainsi que le titre de séjour provisoire pour demandeurs d’asile «Aufenthaltsgestattung für Asylbewerber» ne donnent pas droit à l’entrée sans visa. — Fiktionsbescheinigung (Document de séjour provisoire) Ce titre de séjour ne reste valable que si la troisième case de la page 3 est cochée. Il ne donne droit à l’entrée que s’il est accompagné d’un titre de séjour ou visa périmé. Si la première ou la deuxième case est cochée, le «Fiktionsbescheinigung» ne donne pas le droit d’entrer sans visa. — Cartes destinées aux membres des représentations diplomatiques: NB: Depuis le 1er août 2003, un nouveau type de carte est délivré aux membres des représentations diplomatiques et aux membres des représentations consulaires de carrière. Les types de carte établis avant le 1er août 2003 ne sont plus valables. Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux diplomates et aux membres de leur famille: Cartes portant au verso la lettre «D»: Cartes diplomatiques pour les diplomates étrangers: — Protokollausweis für Diplomaten (Carte protocolaire pour les diplomates, depuis le 1er août 2003) Cartes diplomatiques pour les membres de la famille qui exercent une activité privée à caractère lucratif: — Protokollausweis für Diplomaten «A» (Carte protocolaire pour les diplomates «A», depuis le 1er août 2003) Cartes diplomatiques pour les diplomates ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Diplomaten Art. 38 I WÜD (Cartes protocolaires pour diplomates au sens de l’article 38, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel administratif ou technique et aux membres de la famille de ces derniers: Cartes portant au verso la mention «VB»: Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) Carte protocolaire pour les membres de la famille du personnel administratif ou technique qui exercent une activité privée à caractère lucratif: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal «A» (Carte protocolaire pour le personnel administratif «A», depuis le 1er août 2003) Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Mitglieder VB Art. 38 2 WÜD (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des ambassades au sens de l’article 38, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations diplomatiques, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service et aux membres de la famille de ce dernier: Cartes portant au verso la mention «DP»: — Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel engagé sur place et aux membres de la famille de ce dernier: Cartes portant au verso la mention «OK»: — Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé: Cartes portant au verso la mention «PP»: — Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) — Cartes destinées aux membres des représentations consulaires: Les différents privilèges accordés sont indiqués par le texte figurant au verso des cartes. Cartes délivrées aux fonctionnaires consulaires: Cartes portant au verso la mention «K»: Cartes pour les fonctionnaires consulaires étrangers: — Protokollausweis für Konsularbeamte (Carte protocolaire pour fonctionnaires consulaires, depuis le 1er août 2003) Cartes pour les fonctionnaires consulaires ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Konsularbeamte «Art. 71 I WÜK» (Carte protocolaire pour les fonctionnaires consulaires au sens de l’article 71, paragraphe 1, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel administratif ou technique consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «VK»: Carte protocolaire pour le personnel administratif ou technique étranger: — Protokollausweis für Verwaltungspersonal (Carte protocolaire pour le personnel administratif, depuis le 1er août 2003) Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif ou technique ayant la nationalité allemande ou ayant leur résidence permanente en Allemagne: — Protokollausweis für Mitglieder VK Art. 71 II WÜK (Carte protocolaire pour les membres du personnel administratif des consulats au sens de l’article 71, paragraphe 2, de la Convention de Vienne sur les relations consulaires, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel de service consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «DH»: — Protokollausweis für dienstliches Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel de service, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées aux membres de la famille des fonctionnaires consulaires et du personnel administratif, technique ou de service: Cartes portant au verso la mention «KF»: — Protokollausweis für Familienangehörige (Konsulat) [Carte protocolaire pour membres de la famille (Consulat), depuis le 1er août 2003] Cartes délivrées au personnel consulaire de carrière engagé sur place: Cartes portant au verso la mention «OK»: — Protokollausweis für Ortskräfte (Carte protocolaire pour le personnel engagé sur place, depuis le 1er août 2003) Cartes délivrées au personnel domestique privé du personnel consulaire de carrière: Cartes portant au verso la mention «PP»: — Protokollausweis für privates Hauspersonal (Carte protocolaire pour le personnel domestique privé, depuis le 1er août 2003) — Cartes spéciales: Cartes délivrées aux agents d’organisations internationales et aux membres de leur famille: Cartes portant au verso la mention «IO»: — Sonderausweis «IO» (Carte spéciale «IO», depuis 1999) NB: Les dirigeants des organisations internationales et les membres de leur famille reçoivent une carte portant la mention «D»; le personnel domestique privé des agents des organisations internationales reçoit une carte portant la mention «PP». Cartes délivrées aux membres du ménage au sens de l’article 27, paragraphe 1, point 5, de l’Aufenthaltsverordnung (règlement sur les conditions de séjour): Carte portant au verso la mention «S»: — Sonderausweis «S» (Carte spéciale «S», depuis le 1er janvier 2005) — Liste des personnes participant à un voyage scolaire à l’intérieur de l’Union européenne