COMMISSION EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 3.5.2011 
SEC(2011) 541 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L'ANALYSE D'IMPACT 
  
Accompagnant le document 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
La biodiversité, notre assurance-vie et notre capital naturel – Stratégie de l'UE à 
l'horizon 2020 
{COM(2011) 244 final} 
{SEC(2011) 540 final} 
 
 
FR 1   FR 1. INTRODUCTION  
En mars 2010, le Conseil européen a adopté  un nouvel objectif priori taire ambitieux en 
matière de biodiversité, pour remplacer celui expirant en 2010. Le nouvel objectif consiste à 
enrayer la perte de biodiversité et la dégradation des services écosystémiques dans l’UE d’ici 
à 2020, à assurer leur rétablisseme nt dans la mesure du possible et à renforcer la contribution 
de l’UE à la prévention de la pert e de biodiversité au niveau mondial. 
La politique actuelle en matière de biodiversité ne permettra pas à l'UE d'atteindre l'objectif 
qu'elle s'est fixé pour 2020. Le Conseil a donc invité la Commission à élaborer une nouvelle 
stratégie, qui devrait inclur e des objectifs ainsi que des me sures et des actions utiles, 
réalisables et rentables permettant de les atte indre. Le Conseil a de mandé que la stratégie 
prenne en compte les avan cées éventuelles de la 10e conférence des parties (CdP10) à la 
convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), qui s'est tenue à Nagoya, au 
Japon, en octobre 2010, et qu'elle soit achevée au ssi vite que possible après la conférence. 
2. DÉFINITION DU PROBLÈME  
Le niveau de référence de la  biodiversité, défini en 2010 pa r l'UE, indique qu'en moyenne, 
dans l'UE, seulement 17 % des habitats évalués s ont dans un état de c onservation favorable et 
que jusqu'à 25 % des espèces animales sont me nacés d'extinction. La plupart des services 
écosystémiques ne sont plus en mesure d'offrir la qualité et la quantité optimales de services 
de base, tels que la pollinisation des cultures, l'eau  et l'air purs et le contrôle des inondations 
ou de l'érosion, qui sous-tendent de  nombreuses activités économiques. 
La biodiversité en Europe reste gravement menacée par les changements d'utilisation et la 
fragmentation des terres, la  pollution, la surexpl oitation/l'utilisation non durable des 
ressources, les espèces envahissantes et le chan gement climatique. Ces pressions sont toutes 
constantes ou d'intensité croissante. La situa tion est partout la même dans le monde. Cette 
menace découle de facteurs indirects ayant nota mment trait à la croissance démographique et 
aux choix culturels/de style de vie,  aux défaillances du marché et à la  structure, à la taille et à 
l'expansion de l'économie. 
Cette dégradation et cette perte ont de lour des conséquences environnementales, économiques 
et sociales au sein de l'UE et à l'échelle pl anétaire. Citons par exemple la perte des zones 
humides ripariennes, qui a un impact sur l'ensemble de la société du fait d'une perte d'une partie des services de protec tion contre les inondations, d'épur ation de l'eau, de loisir et 
d'agrément et de stockage du carbone. Certai ns secteurs économiques sont particulièrement 
touchés car ils dépendent, de manière directe ou i ndirecte, de la biodiversité et des services 
écosystémiques. La perte de biodiversité retent it également sur l'emploi, un emploi sur six en 
Europe étant lié d'une façon ou d'une autre à l'e nvironnement et à la biodiversité, directement 
ou non. En outre, elle limite la capacité des écosystèmes de fournir une large gamme de services, essentiels au maintien d'une population en bonne santé, allant de la nourriture et de 
l'eau potable à l'air pur et aux médicaments. Elle  a de plus une forte incidence sur la cohésion 
territoriale, car la biodiversité et les écosystèmes sont constitutifs du tissu social et de l'identité de nombreuses  régions européennes. 
 
FR 2   FR Les actions proposées dans le présent document sont  celles pour lesquelles l'UE a le plus de 
valeur ajoutée et d'effet de levi er. Il est toutefois évident que sans action parallèle menée au 
niveau des États membres, ces actions ne perm ettront pas d'atteindre l'objectif d'enrayer la 
perte de biodiversité. La réalisation de l' objectif prioritaire pou r 2020 dépendra d'une 
combinaison de mesures prises au niveau de l'UE  et à l'échelle nationale, régionale et locale, 
dans le respect du principe de subsidiarité. Les actions pourront varier entre États membres et 
entre régions. 
3. OBJECTIFS  
L'objectif général est celui fixé par l'UE pour  la biodiversité à l'horizon 2020, accompagné de 
ses trois composantes. La réalisation de l'objec tif prioritaire est également perçue comme une 
étape intermédiaire pour attei ndre l'objectif fixé dans la vision à l'horizon 2050 et un moyen 
de respecter l'engagement pris par l'UE au ni veau mondial en ce qui concerne les objectifs de 
biodiversité pour 2020.  
Des objectifs spécifiques sont définis en tenant  compte des facteurs ayant empêché l'UE 
d'atteindre l'objectif fixé pour 2010 et de la nécessité de refléter  les objectifs de biodiversité 
adoptés au niveau international lors de la 10e CdP de la CDB. Il ressort d'une évaluation de la 
politique et de la législation en place dans l'UE que deux des facteurs directs de perte de 
biodiversité, à savoir le changement climati que et la pollution, sont  raisonnablement bien 
couverts. En revanche, le changement d'utilisa tion des terres, la surexploitation/l'utilisation 
non durable des ressources et les espèces allogè nes envahissantes sont des lacunes politiques 
majeures. Trois objectifs spécifi ques ont donc été définis pour c ouvrir ces facteurs. Les trois 
autres objectifs spécifiques répondent à l'appel lancé dans  la vision à l'horizon 2050 et 
l'objectif prioritaire pour 2020 en  faveur de la préservation et de l'amélioration de la 
biodiversité et des services écosystémiques, à la fois dans l'UE (au sein et au-delà du réseau 
Natura 2000 de zones protégées) et au niveau mondial. 
Plusieurs possibilités d'objectifs opérationnels et  différents niveaux d'ambition ont ensuite été 
examinés en fonction de leur capacité d'amélio rer le niveau de référence d'ici à 2020, en vue 
de concrétiser l'objectif globa l et la vision pour 2050. Les six objectifs opérationnels sont 
présentés dans le tableau 1 ci-après: 
Objectifs généraux  Objectifs 
spécifiques  Objectifs opérationnels  
Enrayer la perte de 
biodiversité et la 
dégradation des 
services 
écosystémiques dans 
l’UE d’ici à 2020.  Mettre pleinement en œuvre les 
directives 
«Oiseaux» et 
«Habitats». O1 - Enrayer la détérioration de l'état de l'ensemble des espèces et habitats 
couverts par la législation de l'UE relative à la nature et améliorer leur état de 
manière significative et mesurable de façon à ce que, d'ici à 2020, par rapport 
aux évaluations actuelles: i) 100 % des évaluations supplémentaires 
d'habitats et 50 % des évaluations suppl émentaires d'espèces, effectuées au 
titre de la directive «Habitats», indiquent une amélioration de l'état de conservation; et ii) 50 % des éval uations supplémenta ires d'espèces, 
effectuées au titre de la directive «Oiseaux», indiquent un état stabilisé ou 
amélioré. 
 
FR 3   FR Renforcer la 
contribution de 
l'agriculture et de 
la foresterie au 
maintien et à 
l'amélioration de 
la biodiversité*.  O3a - D’ici à 2020, étendre au maximum les zones cultivées dans les prairies, 
les terres arables et les cultures permanentes couvertes par des mesures de 
biodiversité au titre de la PAC, afin d’assurer la conservation de la 
biodiversité et d’améliorer sensibleme nt (*) l’état de conservation des 
espèces et des habitats tributaires de l’agriculture ou subissant ses effets, 
ainsi que la fourniture des services écosystémiques par rapport au niveau de 
référence fixé par l’UE en 2010, en contribuant ainsi à une gestion plus 
durable. 
O3b - D’ici à 2020, des plans de ges tion des forêts ou des instruments 
équivalents, conformes à la  gestion durable des forêts1, sont mis en place 
pour toutes les forêts publiques et pour les domaines forestie rs dépassant une 
certaine superficie(**) (à définir par les États membres ou les régions et à 
indiquer dans les progra mmes de développement ru ral), bénéficiant d’un 
financement au titre de la  politique de développement rural de l’UE, en vue 
d’améliorer sensiblement(*) l’état de c onservation des espèces et des habitats 
tributaires de la foresterie  ou subissant ses effets, ai nsi que la fourniture des 
services écosystémiques par rapport au ni veau de référence fixé par l’UE en 
2010.  
(*) Pour les deux objectifs, l’amélio ration sera appréciée par rapport aux 
objectifs d’amélioration quantifiés fixé s pour l’état de conservation des 
espèces et des habitats d’intérêt UE, sous l’objectif 1, et pour le 
rétablissement des écosystèmes dégradés, sous l’objectif 2. 
(**) Pour les domaines forestiers de plus petite taille, les États membres 
peuvent prévoir des mesures d’incita tion supplémentaires  pour encourager 
l’adoption de plans de gestion ou d’in struments équivalent s conformes à la 
gestion durable des forêts.  
Garantir 
l’utilisation 
durable des 
ressources de 
pêche O4 – Atteindre le rendem ent maximal durable (RMD)2 d'ici à 2015. Parvenir 
à une distribution de la population par âg e et par taille, indiquant un bon état 
du stock, grâce à une gestion des pêches  sans effets négatifs importants sur 
les autres stocks, espèces et écosystèmes, en vue d'atteindre un bon état 
écologique d'ici à 2020, conformément à la  directive-cadre «Stratégie pour le 
milieu marin». 
Lutter contre les 
espèces allogènes 
envahissantes.  O5 – D'ici à 2020, les espèces allogène s envahissantes et leurs voies d'accès 
seront identifiées et traitées en priorité, les principales espèces seront 
endiguées ou éradiquées et les voies d' accès seront contrôlées pour éviter 
l'introduction et l'installa tion de nouvelles espèces.  
Rétablir du mieux 
possible les services 
écosystémiques  Préserver et 
rétablir les 
écosystèmes et 
leurs services  O2 - D'ici à 2020, les écosystèmes et leurs services seront préservés et 
améliorés grâce à la mise en place d'une infrastructure verte et au 
rétablissement d'au moins 15 % des écosystèmes dégradés.  
Intensifier la contribution de l'UE à 
la lutte contre la perte 
de biodiversité au 
niveau mondial Contribuer à 
enrayer la perte de 
biodiversité au 
niveau mondial  O6 – D'ici à 2020, l'UE aura intensifié sa contribution à la lutte contre la perte de biodiversité au niveau mondial. 
Tableau 1: Objectifs généraux et spécifiqu es et objectifs opérationnels  
4. MESURES ET EFFETS CONSÉCUTIFS  
Pour chaque objectif, un ensemble cohérent de  mesures complémentaires nécessaires à sa 
réalisation est proposé. Les effets  probables de ces mesures sont analysés au regard de critères 
environnementaux, économiques et sociaux, le  cas échéant par type de mesures.  
                                                 
1 Définie dans le document SEC (2006) 748. 
2 L'UE s'est engagée à atteindre les niveaux RMD d'ici à 2015 lors du Sommet mondial sur le 
développement durable de 2002 ainsi que le nouvel obj ectif de pêche à l'horizon 2020 adopté lors de la 
10e CdP à la CDB. 
 
FR 4   FR Étant donné que la plupart des mesures seront a pprofondies et analysées ultérieurement dans 
le contexte des évaluations d'impact qui seront effectuées dans le cadre d'autres propositions 
politiques en projet, les effets sont essentiellement mesurés sur un plan qualitatif (tableau 2). 
L'importance des effets quantitatifs agrégés es t indiquée chaque fois que possible et des 
exemples illustratifs de cas spécifiques sont également fournis, généralement au niveau du 
projet. Le cas échéant, la répartition des effets au sein de l'UE et les impacts prévus au niveau 
international sont également évalués. 
 
 Effets environnementaux  Effets économiques  Effets sociaux  
+ Amélioration de la biodiversité et 
des services écosystémiques grâce 
aux sites Natura 2000, meilleure 
résistance aux pressions exercées, 
notamment celle du changement 
climatique. Synergies avec la 
directive-cadre sur l'eau et la 
directive-cadre «Stratégie pour le 
milieu marin».  Meilleurs bénéfices dérivés des 
services écosystémiques. 
Possibilités limitées pour le secteur 
privé au sein de Natura 2000.  Plus d'emploi dans les zones rurales à moyen terme. 
O1 
-  Fraction des coûts totaux de gestion 
s'élevant à 5,8 Mrd EUR par an.  Éventuelles pertes d'emploi à court terme dues à un accès limité aux 
ressources. 
+ Préservation et amélioration des écosystèmes et des services, tels 
que l'eau et l'air purs, le stockage 
du carbone et lutte contre les 
catastrophes nature lles. Meilleure 
résistance des écosystèmes et 
moindre vulnérabilité au 
changement climatique. Synergies 
avec la directive-cadre sur l'eau et 
la directive-cadre «Stratégie pour le 
milieu marin». Meilleurs bénéfices dérivés des 
services écosystémiques. Pas 
d'estimations agrégées des 
bénéfices, mais des preuves, 
fondées sur les données du projet, 
des rapports coûts-bénéfices 
compris entre 3 et 75. Nouvelles 
possibilités d'investissement pour 
les entreprises et potentiel 
d'innovation. Bénéfices en termes 
d'atténuation des effets du 
changement climatique.  Multiples avantages sociaux, à la fois dans les zones urbaines et 
rurales, tels que des retombées 
positives sur la santé et la qualité 
de vie, des bénéfices esthétiques et 
psychologiques, une moindre 
exposition aux catastrophes 
naturelles, de nouvelles 
opportunités d'emploi dans les 
activités de régé nération et de 
conservation. O2 
-  Coûts atteignant plusieurs milliards 
par an, mais les coûts de 
l'infrastructure verte pourraient 
remplacer les investissements plus 
coûteux de l'infrastructure grise.   
+ Préserver et améliorer les écosystèmes agricoles et forestiers 
et leurs services, notamment le 
stockage de carbone, la prévention 
de l'érosion, la lutte contre la 
pollution et l'épuration de l'eau 
Synergies avec la directive-cadre 
sur l'eau. Nouvelles possibilités pour la diversification du secteur agricole; 
amélioration du revenu des 
agriculteurs dans les zones 
Natura 2000 et les zones à haute 
valeur naturelle; renforcement de la 
compétitivité et de la 
diversification du secteur de la 
foresterie. Contribution au développement 
rural dans les zones moins 
favorisées; nouveaux emplois.  
O3 
-  Coûts relatifs au financement des 
mesures des 1er et 2e piliers, qui 
contribueront partiellement aux 
coûts de gestion des zones Natura 
2000 et à haute valeur naturelle. Il 
est plus probable que les priorités 
changent plutôt que les coûts nets. 
Les coûts administratifs des plans 
de gestion des forêts sont 
amplement compensés par les  
 
FR 5   FR paiements relatifs au 
développement rural.  
+ Niveaux plus élevés et plus 
durables des populations 
halieutiques, préservation et 
amélioration des écosystèmes 
marins et de leurs services. 
Synergies avec la directive-cadre 
«Stratégie pour le milieu marin».  Effet positif à long terme sur les 
revenus des pêcheries. Meilleure 
efficacité des dépenses publiques.  Éviter un effet négatif sur l'emploi 
en cas d'effondrement des stocks 
halieutiques.  
O4 
-  Effets négatifs à court terme sur les 
revenus des pêcheries. Coûts de 
gestion plus élevés pour éviter des 
effets défavorables sur les 
écosystèmes.  Coût social à court terme de la 
réduction de la flotte dans la 
secteur de la pêche.  
+ Moindre pression de la part des espèces allogènes envahissantes sur 
les espèces et les habitats. Puissants 
effets de synergie avec d'autres 
objectifs, tels que le rétablissement 
des écosystèmes. Dommages économ iques réduits. 
Selon les premières estimations, les 
bénéfices en termes de coûts des 
dommages évités seraient situés 
entre 1 et 9 Mrd EUR/an.  Effets négatifs moindres sur la 
santé humaine, conséquences 
négatives sur l'emploi évitées, 
amélioration des services culturels 
et des activités de loisir.  O5 
-  Entre 40 et 190 Mio EUR/an.   
+ Amélioration de la biodiversité au 
niveau mondial, en particulier dans 
les pays en développement, 
meilleurs services écosystémiques 
tels que le stockage de carbone, 
l'approvisionnement hydrique, 
l'épuration et la rétention des eaux. 
Quelques améliorations également 
dans l'UE.  Avantages économiques issus de la 
biodiversité et des services 
écosystémiques, atténuation du 
changement clima tique, meilleurs 
rendements agricoles grâce à la 
pollinisation dans les pays en 
développement. Effets positifs sur 
la diversité génétique dans l'UE et 
dans les pays en développement 
(cosmétiques et médicaments). Le 
protocole APA apporte une sécurité 
juridique pour l'accès aux 
ressources par les entreprises de 
l'UE. Réduction de la pauvreté. Moindre risque d'impact social des 
catastrophes nature lles. Avantages 
pour la santé. Meilleur niveau de 
vie des communautés indigènes 
grâce au partage des avantages liés 
aux connaissances traditionnelles. O6 
-  Contribution de l'UE au 
financement des mesures visant à améliorer la biodiversité mondiale 
d'ici à 2020; coût du protocole 
APA au secteur industriel de l'UE.  
Tableau 2: Principaux coûts et bénéfices lié s à la réalisation des objectifs  
Le rapport examine la hiérarchisation des actions  pour chaque objectif. O2 et O5 lancent des 
mesures dans des domaines qui ne font pas actu ellement partie du cadr e stratégique pour la 
biodiversité défini par l'UE et qui promettent  des résultats significatifs et rapides. Une 
meilleure mise en œuvre et intégration au ni veau sectoriel est également essentielle pour 
atteindre les objectifs généraux. 
 
FR 6   FR 5. FINANCEMENT ET GOUVERNANCE  
Le manque de ressources financières ayant joué un rôle déterminant dans la non-réalisation de 
l’objectif 2010, il importera d’assurer un financem ent adéquat et efficace pour la mise en 
œuvre de la stratégie po ur la biodiversité à l’horizon 2020. Ta ndis que pour cert ains objectifs, 
l’accent sera mis davantage sur l’utilisation et la redistribution des ressources existantes, il 
conviendra que les ressources actuellement dis ponibles soient renforcées et que de nouvelles 
ressources, à la fois publiques et privées, soie nt définies et adoptées  aux niveaux européen, 
national et mondial.  
Dans le cadre de l’actuelle période de pr ogrammation et sans préjuger de l’issue des 
négociations relatives au prochain cadre financ ier pluriannuel, ce résulta t devra être obtenu en 
rationnalisant les ressources disponibles et en op timisant les avantages accessoires de diverses 
sources de financement, y compris celles destinée s à l’agriculture et au développement rural, à 
la pêche, à la politique régionale et au chan gement climatique. Il s’agit d’exploiter les 
possibilités offertes par les réformes en cours (par ex. PAC, PCP et pol itique de cohésion), les 
nouvelles initiatives (par ex. init iative phare) et les nouvelles perspectives financières, pour 
concrétiser efficacement l’objectif et la vision. Il convient d'e nvisager l’ajout d’objectifs de 
biodiversité dans le cadre stratégique commun actuellement examiné par la Commission en 
vue de fixer des priorités au titre des cinq in struments de financement des politiques rurale, 
régionale, sociale et de pêche. 
Des mécanismes de financement innovants seront  également nécessaires pour mobiliser des 
ressources provenant des secteurs public et privé, à tous les ni veaux. Aux niveaux de l’UE et 
des États, la réforme des subventions néfastes po urrait créer des opportunités, dans le droit fil 
de la stratégie 2020 et de l’objectif de la CDB fi xé au niveau mondial. Au niveau de l’UE, les 
paiements en contrepartie des services rendus pa r les écosystèmes (PES) seront mobilisés plus 
intensément pour récompenser la fourniture de  biens privés et publics par les écosystèmes 
agricole, forestier et marin. Il convient égalem ent que des mesures d'incitation soient prévues 
pour encourager des investissements de départ da ns des projets d’infrastructure verte et le 
maintien des services écosystémiques, notamme nt grâce à des source s de financement UE 
mieux ciblées et à des partenariats public-p rivé. Le potentiel de compensation de la 
biodiversité sera apprécié en tant que moyen d'éviter toute pe rte nette de biodiversité.  
Les objectifs communs de l'UE et de la CDB doi vent être poursuivis dans le cadre d'actions 
menées aux niveaux sous-national, national et UE. De telles actions nécessiteront une 
coordination étroite entre tous les participants à la mise en œuvre. Un cadre commun de mise 
en œuvre est proposé, dans lequel chaque État membre pourrait intégrer les objectifs UE dans 
ses propres stratégies et plans d'action en matière de biodiversité , en les complétant au besoin 
par des objectifs nationaux et en tenant compte des objectifs fixés au niveau mondial lors de 
la 10e CdP. Les autorités locales et régionales, le secteur privé et la société civile joueront 
également un rôle important et leur participation à la mise en œuvre de la stratégie doit être 
encouragée et facilit ée à tous les niveaux.  
6. SUIVI, RÉEXAMEN , COMMUNICATION ET PERSPECTIVES D 'AVENIR  
La Commission et ses partenai res élaboreront d'ici à 2012 un cadre logique pour suivre les 
tendances et évaluer l'avancement des mesures et  des objectifs de mani ère cohérente, sur la 
 
FR 7   FR base du niveau de référence 2010 de l'UE en matière de biodiversité et d'un ensemble 
rationnalisé d'indicateurs comm uns. On recherchera également les synergies et une meilleure 
intégration dans les initiativ es existantes. La Commissi on poursuivra ses travaux pour 
combler les lacunes dans les connaissances, nota mment en ce qui concerne  les liens entre la 
biodiversité, les écosystèmes et leurs services. Au niveau mondial, l'UE soutient les efforts 
visant à mettre en place une plateforme intergou vernementale scientifique et politique sur la 
biodiversité et les servic es écosystémiques, en vue de renfor cer l'interface science-politique.  
La Commission, en concertation avec les États membres, élabor era un système de rapports 
rationnalisé et aligné chaque fois que pos sible sur les obligatio ns de réexamen et 
d'information prévues par la CDB. Enfin, des efforts seront consentis pour sensibiliser le 
grand public à l'importance de la  biodiversité et au rôle que tous les acteurs peuvent jouer 
dans sa conservation et son utilisation durable. 
Sur la base des priorités évoqu ées précédemment et des objectif s et actions présentées, la 
Commission soumettra des proposit ions et des initiatives conc rètes pour mener à bien les 
différentes composantes de la stratégie, notam ment une initiative sur l’infrastructure verte 
d’ici à 2012, une stratégie sur les espèces all ogènes envahissantes en 2012 et, également en 
2012, une proposition législative rela tive au protocole sur l’accès aux ressources génétiques et 
le partage des avantages. Le cas échéant, ces  propositions et initia tives s’accompagneront 
d’évaluations d’impact. Les processus de réform e en cours, notamment pour la PAC, la PCP 
et la politique de cohésion, offrent en temps u tile des opportunités de re nforcer les synergies 
et d’optimiser la cohérence avec les objectifs et les mesures de la  stratégie sur la biodiversité. 
Un réexamen à mi-parcours de la stratégie sera achevé au plus tard début 2014 et une 
évaluation finale sera effectuée en 2020. Si nécessaire, la Commi ssion pourra revoir les 
objectifs à la lumière de nouvelles informations  et envisager des étapes complémentaires 
reflétant l'évolution de la situation et les pr iorités émergentes aux niveaux national, UE et 
mondial.