FR Journal officiel de l'Union européenne C 129/14

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

(2008/C 129/05)

Aide no: XA 22/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per la concessione di aiuti per la produzione di prodotti agricoli di alta qualità

Base juridique: Articolo 4, comma 1, e articolo 5 quater della legge provinciale 14 dicembre 1999, n. 10, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2 200 000 EUR

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 14, paragraphe 1, du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Élevage de bovins laitiers, de bovins d'autres types, de chevaux et autres équidés, d'ovins et de caprins, de porcs et autres porcins et de volailles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano Ripartizione provinciale agricoltura Via Brennero, 6 I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/publ/publ_getreso.asp?PRES_ID=94008

Le directeur de la division

Martin PAZELLER

Aide no: XA 24/08

État membre: Italie

Région: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità per la concessione di aiuti per il controllo in agricoltura biologica

Base juridique: Articolo 17 della legge provinciale 20 gennaio 2003, n. 3

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 70 000 EUR

Intensité maximale des aides: 80 % des dépenses reconnues admissibles, dans une limite de 3 000 EUR par an et par bénéficiaire

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 14, paragraphe 2, point f)

Secteur(s) concerné(s): Production de cultures perennes (pommes et raisin de cuve); production animale (vaches laitières et animaux destinés au renouvellement du troupeau)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano Ripartizione provinciale agricoltura Via Brennero, 6 I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2530

Le directeur de division

Martin PAZELLER

Aide no: XA 37/08

État membre: Italie

Regione: Provincia autonoma di Bolzano

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Criteri e modalità riguardanti gli aiuti per la lotta alle fitopatie

Base juridique: Articolo 4, comma 1, lettera n), legge provinciale 14 dicembre 1998, n. 11, e successive modifiche

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 150 000 EUR

Intensité maximale des aides: 70 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Article 10, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) concerné(s): Production de raisin, production de pommes et de fruits à noyau

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Provincia autonoma di Bolzano Ripartizione provinciale agricoltura Via Brennero, 6 I-39100 Bolzano

Adresse du site web: http://www.provincia.bz.it/agricoltura/dema/dema_getreso.asp?DRES_ID=2505

Le directeur de division

Martin PAZELLER

Aide no: XA 52/08

État membre: Italie

Région: Regione autonoma Valle d'Aosta

Intitulé du régime d'aide: Assistenza tecnica e formazione

Base juridique: Articolo 59 del titolo III (Disciplina degli interventi regionali in materia di agricoltura e di sviluppo rurale. Modificazioni alle leggi regionali 16 novembre 1999, n. 36, e 28 aprile 2003, n. 18) della legge regionale 12 dicembre 2007, n. 32 «Disposizioni per la formazione del bilancio annuale e pluriennale della Regione autonoma Valle d'Aosta (Legge finanziaria per gli anni 2008/2010). Modificazioni di leggi regionali.»

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide: 0,1 Mio EUR

Intensité maximale de l'aide et coûts admissibles: Les aides sont octroyées sous forme de services subventionnés, ne comportent aucun paiement direct en espèces et peuvent représenter jusqu'à 100 % des dépenses admissibles suivantes:

Date de la mise en œuvre: À compter du jour suivant la date de confirmation par la Commission, au moyen d'un accusé de réception portant un numéro d'identification, de la réception de la présente fiche

Durée du régime d'aide: Des aides peuvent être octroyées au titre du régime considéré jusqu'au 31 décembre 2013 et pendant une période de six mois suivant cette date

Objectif de l'aide: Assistance technique et soutien à la formation dans le secteur agricole.

Référence à la législation nationale: article 15 du règlement (CE) no 1857/2006

Secteur(s) économique(s) concerné(s): L'élevage (bovins, ovins et caprins, volailles et lapins, petits élevages traditionnels de porcs, équidés et autres élevages de petite taille), le secteur des fruits (pommes, poires, fruits à coque, petits fruits et autres cultures de fruits traditionnelles, et en particulier les cultures menacées d'extinction), la viticulture, le secteur fourrager, le secteur céréalier, l'horticulture, le secteur des plantes officinales, la floriculture, l'apiculture ainsi que d'autres types d'élevage ou de culture admissibles au bénéfice de l'aide

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione autonoma Valle d'Aosta Assessorato agricoltura e risorse naturali Dipartimento Agricoltura Loc. Grande Charrière, 66 I-11020 Saint-Christophe (Aosta)

Adresse du site web: http://www.regione.vda.it/gestione/sezioni_web/allegato.asp?pk_allegato=1247

Saint-Christophe

Le coordinateur du service «Agriculture»

Emanuele DUPONT

Aide no: XA 77/08

État membre: République de Chypre

Région: Ensemble du territoire sous contrôle de la République de Chypre

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ενίσχυση για την πληρωμή ασφαλίστρων

Base juridique: Ο περί Γεωργικής Ασφάλισης (τροποποιητικός) Νόμος του 2007 και οι περί Γεωργικής Ασφάλισης (τροποποιητικοί) Κανονισμοί του 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Environ 2,2 Mio CYP (moyenne sur les trois dernières années)

Intensité maximale de l'aide: 50 %

Date de la mise en œuvre:

er

Durée de régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 30 juin 2014

Objectif de l'aide: Promotion de l'assurance pour la production primaire des petites et moyennes entreprises

Secteur(s) concerné(s):

Agriculture — production végétale: arbres fruitiers à feuilles caduques (pommes, poires, abricots, prunes, amandes, cerises et pêches)

Vins (raisin de table et raisin de cuve)

Céréales (blé, orge)

Plantes fourragères non irriguées (vesce, avoine, mélanges de céréales et de légumes)

Agrumes (oranges, variétés de mandarines, citrons, pamplemousses, bergamote)

Pommes de terre

Haricots

Artichauts

Nèfles

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Adresse du site web: En cours de construction

Autres informations: Les grandes entreprises ne peuvent bénéficier des aides aux primes d'assurance

Giorgos FOTIOU

Directeur

Organisme des assurances agricoles

12 décembre 2007