FR Journal officiel de l'Union européenne C 92/18

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 736/2008 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production, la transformation et la commercialisation de produits de la pêche

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2011/C 92/12

Aide no: XF 17/09

État membre: Italie

Région/autorité qui octroie l'aide: Provincia Autonoma di Trento

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide ad hoc: Agevolazioni per l’acquacoltura e l’elicicoltura

Base juridique:

— L.P. 28 marzo 2003, n. 4, articolo 45;

— deliberazione avente per oggetto: Legge provinciale 28 marzo 2003, n. 4 e s.m.i., recante norme per il «Sostegno dell'economia agricola, disciplina dell'agricoltura biologica e della contrassegnazione di prodotti geneticamente non modificati»: approvazione dei criteri e delle modalità per l'attuazione delle iniziative previste dall’art. 45 (Agevolazioni per l’acquacoltura e l’elicicoltura)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant de l'aide ad hoc accordée: 2 millions EUR

Intensité maximale de l’aide: 70 %

Date d'entrée en vigueur:

er

Durée du régime d’aide ou de l'aide individuelle: jusqu'au 31 décembre 2013

Objectif de l’aide: le régime a pour objectif d'améliorer la viabilité et la compétitivité des exploitations actives dans le secteur de l'aquaculture, tant grâce à des interventions d'amélioration et de rénovation des structures d'exploitation et de leurs équipements technologiques que grâce à des aides en faveur de la transformation et de la commercialisation des produits de l'aquaculture et, enfin, grâce à l'assainissement et au repeuplement successif des installations aquacoles qui ont été touchées par des maladies.

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 11 (Aides en faveur des investissements productifs dans l'aquaculture), article 14 (Aides en faveur de mesures de santé animale) et article 16 (Aides à la transformation et à la commercialisation)

Activité concernée: aquaculture et héliciculture

Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi:

Provincia Autonoma di Trento Servizio Aziende agricole e territorio rurale Via G.B. Trener 3 38121 Trento TN ITALIA

Adresse du site internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l'octroi d'une aide ad hoc en dehors de tout régime d'aide peut être consulté: http://www.trentinoagricoltura.it

Autres informations:

— lois provinciales disponibles à l’adresse suivante: http://www.consiglio.provincia.tn.it/banche_dati/codice_provinciale/clex_ricerca_per_campi.it.asp

— délibérations de la Giunta provinciale disponibles à l’adresse suivante: http://www.delibere.provincia.tn.it

Justification: Le présent régime complète les aides instituées par la Provincia autonoma di Trento dans le cadre du FEP pour deux raisons:

pour une raison d'ordre financier tout d'abord, étant donné que les ressources du FEP sont limitées;

parce qu'il est également nécessaire de prévoir des aides destinées à assainir les piscicultures touchées par des maladies infectieuses, cette intervention n'étant pas prévue par le FEP.

Aide no: XF 38/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Calpe y la Cofradía de pescadores de Calpe para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Calpe y la Cofradía de pescadores de Calpe para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Calpe)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— au titre du régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

— dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2010.

Objectif de l’aide: mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: XF 39/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento del Campello y la Cofradía de pescadores del Campello para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento del Campello y la Cofradía de pescadores del Campello para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité del Campello)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— au titre du régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

— dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2010.

Objectif de l’aide: mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: XF 40/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Castellón y la Cofradía de pescadores de Castellón para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Castellón y la Cofradía de pescadores de Castellón para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Castellón)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— au titre du régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

— dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2010.

Objectif de l’aide: mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.

Aide no: XF 41/10

État membre: Espagne

Région/autorité qui octroie l'aide: Comunitat Valenciana/Generalitat

Intitulé du régime d’aide ou nom de l’entreprise bénéficiaire de l’aide ad hoc: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, el Ayuntamiento de Peñíscola y la Cofradía de pescadores de Peñíscola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Base juridique: Convenio de colaboración entre la Generalitat Valenciana, a través de la Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación, el Ayuntamiento de Peñíscola y la Cofradía de pescadores de Peñíscola para la promoción de los productos pesqueros frescos en la Comunitat Valenciana

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d’aide ou montant de l’aide ad hoc accordée: 10 000 EUR

Intensité maximale de l’aide: 50 % des dépenses admissibles (les 50 % restants sont à la charge du budget de la municipalité de Peñíscola)

Date d’entrée en vigueur:

Durée du régime d’aide ou de l’aide individuelle. Indiquer:

— au titre du régime: la date jusqu'à laquelle l'aide peut être octroyée,

— dans le cas d'une aide ad hoc: la date prévue pour le versement de la dernière tranche: 31 décembre 2010.

Objectif de l’aide: mise en œuvre d'une politique de qualité et de valorisation, conquête de nouveaux marchés ou réalisation de campagnes de promotion des produits de la pêche frais

Indiquer le ou les articles utilisés (articles 8 à 24): article 20

Activité concernée: promotion de produits de la pêche à l'état frais

Nom et adresse de l’autorité chargée de l’octroi:

Generalitat de la Comunitat Valenciana Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet où le texte intégral du régime ou des critères et conditions régissant l’octroi d’une aide ad hoc en dehors de tout régime d’aide peut être consulté: http://www.agricultura.gva.es/web/web/guest/pesca/areas-de-trabajo/actividades-de-promocion/convenios-con-ayuntamientos-y-cofradias-de-pescadores

Justification: il s'agit d'une aide financée par des fonds propres de la Generalitat, non cofinancée par le FEP.