N"C  37/2 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  à certains  types  d'appareils  à pression  simples 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 18 décembre  1978) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son  article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, considérant  que,  pour  tenir  compte  du progrès  de la 
technique,  une  adaptation  prompte  des  prescriptions 
techniques  relatives  auxdits  récipients  est nécessaire; 
qu'il  convient,  à cet  effet,  d'employer  la procédure 
prévue  à l'article  20 de la directive  76/767/CEE; 
considérant  que  la conception  et les modes  de fabri-
cation  des  récipients  peuvent  s'écarter  de certaines 
dispositions  et notamment  de  celles  prévues  aux 
points  2.1  à 2.4 de l'annexe  à condition  de présenter 
une sécurité  au moins  égale;  qu'il  convient,  dès  lors, 
d'employer  la procédure  prévue  à cet effet  à l'article 
17 de la directive  76/767/CEE, 
considérant  que,  dans  les États  membres,  des  disposi-
tions  impératives  déterminent  les caractéristiques  de 
construction  et de vérification  des  récipients  soudés 
en acier  de géométrie  simple  soumis  à pression  et 
non soumis  à l'action  de la flamme;  que  ces prescrip-
tions  diffèrent  d'un  État  membre  à l'autre;  que,  par 
leur disparité,  elles  entravent  les  échanges  des 
produits  concernés,  ayant  de ce fait,  une  incidence 
directe  sur le fonctionnement  du marché  commun; 
considérant  que  la  directive  76/767/CEE  du 
Conseil  (') a notamment  défini  les procédures  d'agré-
ment  CEE  et de vérification  CEE  de ces  récipients; 
que, conformément  à cette  directive,  il y a lieu  de 
fixer  les prescriptions  techniques  auxquelles  doivent 
satisfaire  lesdits  récipients  pour  pouvoir  être  mis  sur 
le marché  et mis  en service  après  avoir  subi  les 
contrôles  et être  munis  des marques  prévues; A ARRÊTÉ  LA PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. La  présente  directive  s'applique  aux  récipients 
soudés  en acier,  de géométrie  simple,  soumis  à pres-
sion et non  soumis  à l'action  de la flamme,  tels  qu'ils 
sont définis  à l'article  2, fixes  ou mobiles,  destinés  à 
contenir  de l'air  ou des  gaz  comprimés,  ni corrosifs, 
ni toxiques. 
2. Les  récipients  visés  au  paragraphe  1 sont 
dénommés  ci-après  «récipients». 
3. Sont  exclus: 
(') JO n° L 262  du 27.  9. 1976,  p. 153. — les récipients  spécialement  conçus  pour  le trans-
port des  gaz, 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 37/3 
— les  récipients  destinés  à l'équipement  des  circuits 
de freinage  des  véhicules  à moteur  et de leur 
remorque, 
— les  récipients  destinés  aux  extincteurs  d'incendie. 
Article  2 
On entend  par  récipient  au sens  de la présente  direc-
tive tout  récipient: 
a) — constitué  d'une  partie  cylindrique  de section 
droite  circulaire  fermée  à ses  deux  extrémités 
par des  fonds  bombés  de révolution  de même 
axe et dont  la concavité  est tournée  vers  l'inté-
rieur  du récipient,  ou par  des  fonds  plats, 
— constitué  de deux  fonds  bombés  de révolution 
de même  axe; 
b) ne portant  que  des  piquages  ou bossages  circu-
laires,  éventuellement  de forme  elliptique  notam-
ment  pour  les  nettoyages  et inspections,  d'axe 
perpendiculaire  aux  parois  de la partie  cylindrique 
du récipient  suffisamment  éloignés  les  uns  des 
autres  pour  que  leur  calcul  puisse  être  fait  en les 
considérant  séparément. 
Toutefois,  des  piquages,  notamment  pour  les 
vidanges,  peuvent  être  prévus  sur  les parois  des  fonds 
bombés  à condition  que  leur  diamètre  n'excède  pas 
15 millimètres.  Ces  piquages  peuvent  ne  pas  être 
perpendiculaires  à la paroi  des  fonds  bombés. 
Les fonds  visés  au présent  article  sont  d'une  seule 
pièce. 
Article  3 
Les récipients  visés  à l'article  1er  sont  soumis: 
a) à l'agrément  CEE  de modèle  et à la vérification 
CEE  de modèle  lorsque  le produit  P x V (') est 
supérieur  à 200  bars  x litres; b) à l'agrément  CEE  de modèle  lorsque  le produit 
P x V n'excède  pas  200  bars  x litres. 
Article  4 
Les modifications  qui  sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  l'annexe  et les appendices  sont 
arrêtées  conformément  à la procédure  prévue  à l'ar-
ticle  20 de la directive  76/767/CEE. 
Article  5 
Conformément  à l'article  17  de  la  directive 
76/767/CEE,  il est possible  d'accorder  des  déroga-
tions  aux  dispositions  des  points  2.1  à 2.4  de l'an-
nexe. 
Article  6 
Les États  membres  ne peuvent  refuser,  interdire  ou 
restreindre  pour  des  raisons  qui  concernent  sa cons-
truction  et le contrôle  de  celui-ci,  la mise  sur  le 
marché  et la mise  en service  d'un  récipient  qui  satis-
fait aux  prescriptions  de la directive  76/767/CEE  et 
de la présente  directive. 
Article  7 
1. Les  États  membres  mettent  en vigueur  les dispo-
sitions  législatives,  réglementaires  et administratives 
nécessaires  pour  se conformer  à la présente  directive 
dans  un délai  de dix-huit  mois  à compter  de sa notifi-
cation  et en informent  immédiatement  la Commis-
sion. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  à informer  la Commission  en 
temps  utile,  pour  lui permettre  de présenter  ses obser-
vations,  de tout  projet  de disposition  d'ordre  légis-
latif,  réglementaire  ou administratif  qu'ils  envisagent 
d'adopter  dans  le domaine  régi  par  la directive. 
Article  8 
(') P = pression. 
V = volume. Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N°C  37/4 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
ANNEXE  TECHNIQUE 
CHAPITRE  PREMIER 
CONCEPTION  DES  RÉCIPIENTS 
2. 
2.1. 
2.1.1. Limites  d'application 
L'annexe  technique  de la directive  s'applique  aux  récipients  visés  à l'article  1er  pour 
lesquels: 
— la pression  maximale  en service  n'excède  pas 30 bars, 
— le volume  n'excède  pas 3 000  litres, 
— le produit  PV n'excède  pas 10 000 bars  x litres, 
— l'épaisseur  réelle  des viroles  et fonds  bombés  n'excède  pas 16 millimètres, 
— l'épaisseur  réelle  des viroles  et fonds  bombés  n'est  pas inférieure  à 2 millimètres, 
— l'épaisseur  réelle  des fonds  plats  n'excède  pas 25 millimètres, 
— la longueur  de la partie  cylindrique  n'excède  pas douze  fois  son diamètre  moyen, 
— le diamètre  des ouvertures  n'excède  pas 0,3 fois  le diamètre  moyen  de la partie  cylindri-
que, 
— le diamètre  des brides  n'excède  pas 300  millimètres, 
— les ouvertures  d'inspection  circulaires  ou elliptiques  ne peuvent  pas  excéder  400  milli-
mètres  dans  leur  plus  grande  dimension, 
— la température  minimale  en service  n'est  pas  inférieure  à —20  degrés  Celsius  ou — 10 
degrés  Celsius, 
— la température  maximale  en service  n'excède  pas + 300  degrés  Celsius. 
Matériaux 
Des pièces  moulées  ne peuvent  en aucun  cas  être  utilisées  pour  la fabrication  des  parties 
soumises  à pression. 
Parties  soumises  à pression 
Les aciers  utilisés  pour  la fabrication  des parties  soumises  à pression  doivent  répondre  aux 
conditions  ci-dessous. 
Réservoirs  pour  lesquels  une  température  minimale  en service  de — 20 degrés  Celsius  est 
requise. 
Les nuances  et qualités  d'acier  requises  sont  les suivantes: 
a) tôles 
Euronorm  28-69: Fe 37-2  kW;  Fe 37-2  kP;  Fe 42-2  kW 
Fe 42-2  kP;  Fe 47-2  kW;  Fe 47-2  kP 
b) tubes  sans  soudures 
norme  ISO/2604/II-1975: TS 6; TS 10;  TS 15 
c) tubes  soudés 
norme  ISO/2604/III-1975  : TW 6; TW  10;  TW  15 
d) pièces  forgées 
norme  ISO/2604/I-1975: F9 
e) bossages 
Euronorm  25-72: Fe 360  D; Fe 430  D 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/5 
2.1.2. 
2.2. Réservoirs  pour  lesquels  une  température  minimale  en service  de 
requise. 
Les nuances  et qualités  d'acier  requises  sont  les suivantes  : 
a) tôles 
Euronorm  28-69:  Fe  37; Fe 42 
b) tubes  sans  soudures 
norme  ISO/2604/II-1975: 10 degrés  Celsius  est 
c) tubes  soudés 
norme  ISO/2604/III-1975: 
d) pièces  forgées 
norme  ISO/2604/I-1975  : 
e) bossages 
Euronorm  25-72: TS4;  TS6;  TS9;  TS10 
TS13;  TS14;  TS15 
TW4;  TW5;  TW6;  TW9 
TW10;  TW13;  TW14;  TW15 
F8;F9 
Fe 310;  Fe 360;  Fe 430 
Brides  soudées:  celles-ci  seront  réalisées  en acier  de nuance  et qualité  spécifié  au point  2.1 
ou en acier  au carbone  ou au carbone-manganèse  dont  la composition  chimique  de la 
coulée  et les  propriétés  mécaniques  satisfont  aux  valeurs  limites  données  au tableau 
ci-dessous. 
%C %mn %SI %S Rg max Rj^max Allongement 
ou % P Rj^max 
max max max max N/mm2 N/mm1 min (%) 
0,20 1,6 0,40 0,05 265 440 22 
2.3. Éléments  de fixation 
Les boulons,  vis,  goujons  et écrous  répondent  aux  spécifications  des normes  ISO/R898/I 
— 1968,  ISO/R898/II  — 1969  et ISO/898/IV  — 1972. 
Les classes  d'aciers  spécifiées  par ces normes  peuvent  être  utilisées  pour  autant  que  l'allon-
gement  minimal  après  rupture  de ces aciers  soit  égal  ou supérieur  à 16 %. 
2.4. Pièces  rapportées 
Toutes  les parties  non  soumises  à pression  soudées  au corps  du récipient  doivent  être  en 
matériaux  compatibles  avec  l'acier  du récipient  auquel  elles  sont  soudées. 
2.5. Commande 
2.5.1.  Lors  de la commande  des  produits  de base,  le fabricant  des  récipients  spécifie  le type  de 
produit  avec  ses  dimensions,  ses  caractéristiques,  ainsi  que  la nuance  et la qualité  de 
l'acier. 
2.5.2.  Il  précise  également  le type  de documents  qui  doit  accompagner  la livraison  conformé-
ment  au point  2.6 de la directive. 
2.6. Type  de documents 
2.6.1.  «Relevé  de contrôle» 
Le relevé  de contrôle,  conformément  aux  dispositions  de l'Euronorm  21-76,  est exigé  pour 
les aciers  spécifiés  au point  2.1. 
2.6.2.  «Attestation  de conformité  à la commande» 
L'attestation  de conformité  à la commande,  conformément  aux  dispositions  de l'Euro-
norm  21-76,  est exigée  pour  les aciers  spécifiés  au point  2.2 et les produits  visés  au point 
2.4 de la directive. 
N°C  37/6 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10.2.79 
2.6.3.  Les  documents  de conformité  faisant  l'objet  des  points  2.6.1  et 2.6.2  mentionneront  les 
marques  apposées  sur les produits  livrés  de façon  à pouvoir,  sans  risque  d'erreur,  établir  la 
relation  entre  les documents  de conformité  et les produits. 
2.7. Identification 
Tous  les produits  utilisés  dans  la construction  des  appareils  doivent  pouvoir  être  identifiés. 
3. Calcul  des parties  soumises  à pression 
3.1. Définitions 
3.1.1.  Pression  de calcul 
C'est  une  valeur  de la pression  choisie  par le fabricant,  sous  sa responsabilité,  et introduite 
dans  les formules  pour  le calcul  des parties  soumises  à pression. 
3.1.2.  Température  de calcul 
C'est  une  valeur  de la température  choisie  par  le fabricant  sous  sa responsabilité.  Cette 
température  permet  de déterminer  la valeur  de la contrainte  à la température  considérée. 
3.2. Épaisseur  des parties  soumises  à pression  du récipient 
Les épaisseurs  des  parties  soumises  à pression  ne seront  pas  inférieures  à celles  calculées  à 
l'aide  des formules  de l'appendice  I. 
Dans  ces  formules  il n'est  pas  prévu  de surépaisseur  de corrosion.  Toutefois,  si une 
surépaisseur  est prévue,  la plaque  signalétique  apposée  sur  le récipient  doit  indiquer  la 
valeur  de cette  surépaisseur. 
3.2.1.  La  contrainte  admissible  f à introduire  dans  ces  formules,  pour  le calcul  des  parties 
soumises  à pression,  sera  la plus  faible  des valeurs  suivantes: 
La limite  élastique  RET  utilisée  pour  le calcul  de la contrainte  admissible  des  parties 
soumises  à pression  est l'une  des valeurs  suivantes: 
— lorsqu'un  acier  ne présente  pas  de limite  inférieure  et supérieure  d'écoulement,  il faut 
prendre  la limite  conventionnelle  d'élasticité 
R-0,2! 
— lorsqu'un  acier  présente  une  limite  inférieure  et supérieure  d'écoulement  on peut 
prendre  : 
— ReL 
ou 
ReH  x 0,92  pourvu  que  la valeur  ReH  ait été  déterminée  à partir  du diagramme 
charge-allongement 
ou 
Ro,2» 
— à la température  de calcul  supérieure  à 50 °C, la limite  d'élasticité  est prise  égale  à la 
limite  d'élasticité  conventionnelle  à 0,2 % à la température  considérée. 
3.2.2.  Pour  les soudures  bout  à bout  le coefficient  z utilisé  pour  le calcul  des  parties  soumises  à 
pression  sera  pris  égal  à: 
z = 1; z = 0,85  ouz  = 0,7. 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/7 
CHAPITRE  II 
FABRICATION  DES  RÉCIPIENTS 
4. Généralités 
4.1. Les  produits  de base,  les produits  d'apport,  les procédés  de soudage  et de fabrication  ainsi 
que les méthodes  de contrôle  doivent  être  tels  qu'ils  permettent  la réalisation  de récipients 
satisfaisant  aux  prescriptions  de la directive. 
4.2. Les  modes  opératoires  de soudage  utilisés  doivent  avoir  fait  préalablement  l'objet  d'une 
épreuve  de qualification  conformément  aux  dispositions  de l'appendice  III. 
4.3. Les  soudures  doivent  être  exécutées  par  des  soudeurs  qualifiés  conformément  aux  disposi-
tions  de l'appendice  V. 
4.4. Tout  procédé  de soudage  permettant  l'obtention  d'une  pénétration  complète  est admis. 
4.5. Orifices  de visite  et brides 
Si des  orifices  de visite  ou brides  sont  prévus,  il doivent  être  réalisés  conformément  aux 
spécifications  prévues  à l'appendice  I, points  5 et 6. 
5. Préparation  et soudage  des assemblages  soumis  à pression 
5.1. Formage  des  tôles 
Le formage  des tôles  ne doit  pas introduire  des  défauts  pouvant  nuire  à la sécurité. 
Un formage  pour  lequel  la température  du métal  au cours  du processus  est inférieure  au 
point  de transformation  AC3  est dit formage  à froid. 
Lorsqu'il  y a formage  à froid  et si la valeur  de 
x 100  est supérieure  à 3, 
un traitement  thermique  de normalisation  est requis. 
er: épaisseur  réelle  de la tôle, 
rj: le plus  petit  rayon  de courbure. 
5.2. Délardage  des  tôles 
Si des tôles  d'épaisseurs  différentes  sont  soudées  par  soudure  circulaire  bout  à bout,  la tôle 
la plus  épaisse  sera  délardée  sur  une  longueur  qui  ne sera  pas  inférieure  à trois  fois  la 
dénivellation. 
5.3. Soudage  des  tôles 
Seuls  les assemblages  bout  à bout  à pénétration  complète  sont  admis  pour  les assemblages 
circulaires  et longitudinaux. 
Toutefois  les assemblages  circulaires  à bords  retreints  peuvent  être  admis  si l'épaisseur  des 
tôles  est inférieure  ou égale  à 8 millimètres. 
Pour  les joints  longitudinaux  si un plat  support  est utilisé,  il doit  être  enlevé  après  soudage 
et avant  qu'un  essai  non  destructif  soit  effectué. 
Pour  les joints  circulaires  si un plat  support  est utilisé  et qu'il  ne peut  être  enlevé,  il faut 
s'assurer  qu'une  pénétration  satisfaisante  est obtenue  dans  le plat  support. 
Lorsque  des  plats  supports  sont  enlevés  ils ne doivent  pas  entraîner  de déformations  exces-
sives. 
Le matériau  du plat  support  doit  être  tel qu'il  n'exerce  aucune  influence  préjudiciable  sur 
la soudure. 
La conception  des  assemblages  entre  les tubulures  ou piquages  et la virole  ainsi  qu'entre  la 
virole  et/ou  les  fonds  plats  lorsqu'il  y a soudure  d'angle  doit  être  telle  à permettre  la 
fusion  complète  de la racine. 
N°C  37/8 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
5.4. Alignement  des  tôles 
5.4.1.  Pour  les assemblages  longitudinaux,  ainsi  que  pour  les assemblages  circulaires  soudés  d'un 
seul côté,  les fibres  moyennes  des  tôles  doivent  être  alignées  avec  une  tolérance  de ±10% 
de l'épaisseur  de la tôle  la plus  épaisse. 
Dans  le cas d'assemblage  circulaire  soudé  des  deux  côtés,  une  plus  grande  tolérance  peut 
être admise  pourvu  qu'un  cordon  sain  soit  obtenu  de l'autre  côté. 
5.4.2.  Alignement  des  surfaces  de différentes  épaisseurs 
Le défaut  maximal  d'alignement  des  surfaces  des  tôles  doit  être  de 'A de l'épaisseur  de la 
tôle la plus  épaisse. 
Si le défaut  d'alignement  est supérieur  la surface  doit  être  délardée  conformément  aux 
prescriptions  prévues  au point  5.2. 
_o 
e>e _o _o 
Assemblages  longitudinaux Assemblages  circulaires 
bl < e'/lO Soudés  d'un  seul  côté:  bj < e'/lO 
Soudés  des 2 côtés  : pas  de limite cr < e'/4 poure'  < 16 mm b2 < e'/4sie'  < 16 mm 
hl < 3 mm  pour  e —<  16  mm 
5.5. Aspect  des  cordons  de soudure 
Toutes  les soudures  doivent  avoir  une  surface  régulière  et ne présenter  aucun  manque 
d'épaisseur,  elles  doivent  se raccorder  aux  surfaces  des  tôles  sans  caniveaux  ni morsures 
inacceptables. 
La hauteur  de la surépaisseur  d'un  bourrelet  ne peut  dépasser  la plus  grande  des  deux 
valeurs  suivantes:  un dixième  de la largeur  du cordon  ou 1 millimètre. 
Une surépaisseur  double  est tolérée  à l'endroit  du recouvrement  en fin de cordon. 
La hauteur  maximale  du bourrelet  de la reprise  à l'envers  éventuelle  est la plus  grande  des 
deux  valeurs  suivantes:  un dixième  de l'épaisseur  de la tôle  ou 1 millimètre. 
10.2.79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/9 
5.6. Réparation  des soudures 
Les soudures  réparées  doivent  être  franchement  refaites  après  élimination  de la partie 
défectueuse  et non  réparéès  par rechargement. 
À l'exception  des  retouches  locales  effectuées  par soudage  manuel,  toutes  les réparations 
doivent  être  effectuées  suivant  le même  procédé  que  celui  utilisé  pour  le soudage  initial. 
Un autre  procédé  ne peut  être  utilisé  qu'après  en avoir  informé  les organismes  de contrôle 
et avoir  obtenu  leur  accord  et la qualification  de ce procédé. 
5.7. Tolérance  de forme 
5.7.1.  Ovalisation 
Le défaut  d'ovalisation  est défini  par la différence  des diamètres  maximal  et minimal  divisé 
par la moitié  de leur  somme. 
Ce rapport  ne doit  pas excéder  1 % dans  chaque  section  transversale  du récipient.  Cepen-
dant  aux  emplacements  des tubulures  une  ovalisation  jusqu'à  2 % est tolérée. 
5.7.2.  Rectitude 
La flèche  maximale  d'une  génératrice  quelconque  de la partie  cylindrique  du récipient  vide 
et sans  pression  ne doit  pas excéder  0,3 °/o. 
5.7.3.  Irrégularités  de profil 
Les irrégularités  de profil  (contrôlées  au moyen  d'un  gabarit  d'une  ouverture  de 20°)  ne 
doivent  pas  dépasser  5 % de l'épaisseur  minimale  de la tôle,  plus  3 millimètres.  Cette  va-
leur maximale  est majorée  de 25 % si la longueur  de l'irrégularité  ne dépasse  pas  le quart 
de la longueur  de l'élément  de corps  cylindrique  compris  entre  deux  joints  circulaires, 
avec  un maximum  d'un  mètre. 
6. Soudage  des accessoires  non  soumis  à pression 
La conception  des  accessoires,  tels  que  les supports,  les poignées,  les anneaux  de levage, 
les renforts  etc.  doit  permettre  le soudage  de ceux-ci  à des parties  soumises  à pression.  La 
soudure  doit  être  exécutée  conformément  aux  prescriptions  du point  5.5. 
CHAPITRE  III 
AGRÉMENT  CEE  DE  MODÈLE 
7. Demande  d'agrément  CEE 
La demande  et la correspondance  qui s'y rapportent  doivent  être  conformes  aux  prescrip-
tions  prévues  à l'annexe  I paragraphe  1 de la directive  76/767/CEE  du Conseil  du 
27 juillet  1976. 
8. Examen  en vue de l'agrément  CEE 
8.1. L'examen  en vue  de l'agrément  CEE  est effectué  sur la base  du dossier  technique  et sur 
des appareils  échantillons. 
8.2. —  Le demandeur  présente  10 récipients  représentatifs  de la production  envisagée.  L'orga-
nisme  de contrôle  prélève  3 récipients  sur lesquels  les vérifications  et essais  prévus  sont 
effectués. 
Toutefois,  pour  des  récipients  produits  en petite  quantité,  le demandeur  présente  le 
nombre  de récipients  nécessaire  afin  d'effectuer  les vérifications  et essais  prévus  par  la 
directive. 
— Pour  des  récipients  dont  une  production  en petite  quantité  est envisagée,  le demandeur 
présente  le nombre  de récipients  jugé  nécessaire  par  l'organisme  de contrôle  afin  d'ef-
fectuer  les vérifications  et essais  prévus  par la directive. 
N°C  37/10 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
8.3. Examen  du dossier  technique 
Cet examen  comporte  notamment: 
a) la vérification  que  le choix  des  aciers  a été fait  conformément  aux  prescriptions  prévues 
aux points  2.1,  2.2,  2.3 et 2.4; 
b) la vérification  des documents  de conformité  prévus  au points  2.6; 
c) la vérification  relative  à la conception  des  récipients  conformément  aux  prescriptions 
prévues  à l'appendice  I points  5 et 6; 
d) la vérification  relative  à l'emplacement  prévu  pour  les  inscriptions  et marques  CEE 
conformément  au chapitre  V; 
e) la vérification  des  certificats  du mode  opératoire  de soudage  et de la qualification  des 
soudeurs,  exigés  pour  les méthodes  de soudage  de la production  envisagée; 
f) la vérification  que  les calculs  ont  été effectués  conformément  aux  prescriptions  prévues 
au point  3 et à l'appendice  I points  1,2,3  et 4. 
8.4. Contrôles  et essais  à affectuer  sur récipients  finis 
8.4.1.  Essais  à effectuer  sur récipients  finis 
a) un examen  radiographique  à 100  % des  soudures  bout  à bout  sur  les  récipients 
présentés  à l'organisme  de contrôle; 
b) une  épreuve  hydraulique  sur chaque  récipient  prélevé  par l'organisme  de contrôle; 
c) un essai  de pulsation  sur un récipient  si les récipients  de la production  envisagée  sont  à 
fonds  plats  et soudure  d'angle. 
8.4.2.  Contrôles  relatifs  à la bonne  exécution 
Les contrôles  relatifs  à la bonne  exécution  comportent  notamment: 
— la vérification  de la conception  des  assemblages  soudés  conformément  aux  prescrip-
tions  des points  4, 5 et 6, 
— la vérification  des épaisseurs  des  parties  soumises  à pression  conformément  aux  disposi-
tions  prévues  au point  3 ainsi  qu'à  l'appendice  I points  1, 2, 3 et 4. 
8.5. Contrôles  et essais  à effectuer  sur éprouvettes  prélevées  sur un récipient  fini 
Les éprouvettes  sont  prélevées  à l'usine  par  le fabricant  en présence  de l'organisme  de 
contrôle. 
8.5.1.  Essais  sur viroles 
Les essais  ci-dessous  sont  effectués  dans  le cas où les viroles  ont  subi  un traitement  ther-
mique. 
a) 1 essai  de traction; 
b) 3 essais  de résilience. 
8.5.2.  Essais  sur les fonds 
Les essais  ci-dessous  sont  effectués  sur les fonds  dans  tous  les cas. 
a) 1 essai  de traction; 
b) 3 essais  de résilience. 
8.5.3.  Essais  à effectuer  sur les soudures 
8.5.3.1.  Soudures  longitudinales  et circulaires 
Les essais  ci-dessous  sont  effectués  au choix  de l'organisme  de contrôle,  soit  sur  les 
soudures  longitudinales  soit  sur  les soudures  circulaires  lorsque  le mode  opératoire  de 
soudage  utilisé  est le même  dans  les deux  cas. 
Dans  le cas contraire,  les essais  sont  effectués  sur les soudures  circulaires  et longitudinales. 
a) 1 essai  de traction  (perpendiculaire  à la soudure); 
b) 1 essai  de pliage:  à l'envers  de la soudure; 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/11 
c) 1 essai  de pliage:  à l'endroit  de la soudure; 
d) 3 essais  de résilience  dans  la soudure; 
e) 3 essais  de résilience  dans  la zone  affectée  thermiquement  et limitée  en fonction  du 
diamètre  et de l'épaisseur  de la virole; 
f) 1 essai  de dureté; 
g) 1 examen  macrographique. 
8.5.3.2.  Soudures  des  tubulures,  piquages,  virole-fonds  plats 
Un contrôle  par  ultrason  de ces soudures  est effectué  sur chaque  récipient  présenté  à l'or-
ganisme  de contrôle. 
Un examen  macrographique  est effectué  sur les soudures  des  tubulures  et piquages. 
Cet examen  est également  effectué  sur les soudures  virole-fonds  plats  dans  le cas  d'une 
soudure  d'angle. 
8.5.4.  Les  essais  de résilience  prévus  lors  de l'agrément  CEE  de modèle  sont  effectués  à —20  °C 
si la température  minimale  en service  est de —20  °C et à 0 °C si la température  minimale 
en service  est de —10  °C. 
Ces essais  sont  effectués  si l'épaisseur  de la tôle  est supérieure  à 5 millimètres. 
9. Certificat  et marque  d'agrément  CEE 
Le certificat  d'agrément  CEE  et le dossier  technique  l'accompagnant  doivent  reproduire 
les prescriptions  prévues  à l'annexe  I point  3 de la directive  76/767/CEE  du Conseil  du 27 
juillet  1976. 
Le certificat  doit  être  conforme  au modèle  prévu  à l'appendice  VI de la présente  directive. 
Le certificat  doit  reproduire  notamment: 
— les  conclusions  de l'examen  de modèle, 
— la limitation  dans  le temps  dont  est assorti  l'agrément  CEE  conformément  au point 
10.3, 
— les  conditions  auxquelles  doivent  satisfaire  les  variantes  d'un  récipient  pour  que 
celles-ci  puissent  bénéficier  d'un  même  agrément  CEE  conformément  au point  10.2, 
— les  marques  relatives  à l'agrément  CEE  conformément  à l'annexe  I point  5 de la direc-
tive 76/767/CEE  du Conseil  du 27 juillet  1976  et au point  14.1  de la directive. 
10. Caractéristiques  des récipients  couverts  par  un même  agrément  CEE  de modèle 
10.1.  L'agrément  CEE  de modèle  peut  être  délivré  pour  des  récipients  constitués: 
a) de deux  fonds  et d'une  ou plusieurs  viroles; 
ou 
b) de deux  fonds  bombés  pour  lesquels  est prévu  un bord  cylindrique  conformément  aux 
prescriptions  prévues  à l'appendice  I point  2. 
10.2.  L'agrément  CEE  délivré  pour  un modèle  de récipient  peut  couvrir  des  variantes  de ce 
modèle. 
Une famille  de récipients  est composée  d'une  ou plusieurs  variantes. 
Font  partie  d'une  même  famille  des  récipients  qui  ne diffèrent  du modèle  que  par  leur 
diamètre  et/ou  par  la longueur  de leur  partie  cylindrique  dans  les limites  suivantes: 
a) Variations  du diamètre 
— les  variations  sur  le diamètre  sont  permises,  toutefois  les épaisseurs  réelles  des 
parois  des  récipients  d'une  famille  doivent  être  identiques  aux  épaisseurs  des  parois 
du modèle, 
N°C  37/12 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
— les variations  sont  telles  qu'elles  doivent  satisfaire  les prescriptions  prévues  au point 
3.2, 
— les conditions  relatives  au traitement  thermique  prévues  au point  5.1  doivent  être 
respectées. 
b) Variations  de la longueur  de la partie  cylindrique 
— lorsque  le modèle  est constitué,  outre  les fonds,  d'une  ou plusieurs  viroles,  les réci-
pients  de la même  famille  doivent  nécessairement  être  composés  d'une  ou plusieurs 
viroles, 
— lorsque  le modèle  n'est  constitué  que  de deux  fonds  bombés  conformément  au 
point  10.1  sous  b) les récipients  de la même  famille  ne doivent  en aucun  cas  être 
composés  d'une  ou plusieurs  viroles, 
— si les variations  de la longueur  des  récipients  entraînent  des  modifications  concer-
nant  les ouvertures  et piquages  (nombre,  dimension,  espacement),  celles-ci  doivent 
être prévues  sur  le dessin  de chaque  variante  présenté  lors  de la demande  d'agré-
ment  et doivent  respecter  les conditions  stipulées  par la directive. 
10.3.  La  durée  d'un  agrément  CEE  de modèle  pour  ces récipients  est de: 
a) récipients  soumis  à l'agrément 
— la durée  est de 5 ans,  prorogeable  par  l'État  membre  qui a délivré  l'agrément  pour 
des périodes  successives  de 5 années  maximum; 
b) récipients  soumis  à l'agrément  et vérification 
— la durée  est de 10 ans,  prorogeable  par l'État  membre  qui a délivré  l'agrément  pour 
des périodes  successives  de 10 années  maximum. 
CHAPITRE  IV 
VÉRIFICATION  CEE  DE  MODÈLE 
11. Examen  de conformité  au modèle  agréé 
Lors  de la vérification  CEE  l'organisme  de contrôle  vérifie,  sur chaque  récipient,  la confor-
mité  au modèle  agréé  et concernant  notamment: 
— les dimensions  principales,  les inscriptions  prévues,  la marque  d'agrément  ainsi  que 
l'emplacement  prévu  pour  les marques  de vérification  CEE  conformément  au point  14, 
— la validité  des  certificats  obtenus  concernant  la qualification  du ou des  modes  opéra-
toires  de soudage  ainsi  que  la qualification  des soudeurs, 
— les prescriptions  prévues  aux  points  5.4 à 5.7, 
— l'organisme  de contrôle  vérifie  que  les matériaux  utilisés  sont  ceux  prévus  dans  le 
dossier  technique  accompagnant  le certificat  d'agrément  conformément  aux  disposi-
tions  du point  2.7. 
12. Essais  à effectuer  sur coupon  témoin 
Le prélèvement  du coupon  témoin  est effectué  en présence  de l'organisme  de contrôle. 
Pour  chaque  lot ou fraction  de lot de 25 récipients  construits  un coupon  témoin  représen-
tatif du lot ou de la fraction  de lot est produit. 
Pour  la production  en grande  série  la quantité  de récipients  par  lot sera  déterminée  par 
l'organisme  de contrôle. 
Les dimensions  du coupon  témoin  sont  telles  qu'il  est possible  de prélever  un nombre  suffi-
sant d'éprouvettes  sur lesquelles  les essais  prévus  sont  effectués. 
10.2.79  Journal  officiel  des  Communautés  européennes  N°C  37/13 
12.1.  Essais  sur les soudures 
Les essais  ci-dessous  sont  effectués: 
a) 1 essai  de traction  (perpendiculaire  à la soudure); 
b) 1 essai  de pliage:  à l'envers  de la soudure; 
c) 1 essai  de pliage:  à l'endroit  de la soudure; 
d) 3 essais  de résilience  dans  la soudure. 
— Lorsqu'un  mode  opératoire  de soudage  différent  est utilisé  pour  les soudures  longi-
tudinales  et circulaires,  ces essais  sont  effectués  sur les deux  types  de soudure, 
— lorsque  le même  mode  opératoire  est  utilisé  pour  les  soudures  longitudinales  et 
circulaires,  ces essais  sont  effectués  sur les soudures  longitudinales  pour  chaque  lot 
et sur les soudures  circulaires  tous  les 2 lots, 
— les  essais  de résilience  prévus  lors  de la vérification  CEE  de modèle  sont  effectués 
à —20  degrés  Celsius  si la température  minimale  en service  est de —20  degrés 
Celsius  et 0°Celsius  si la température  minimale  en service  est  de —10  degrés 
Celsius. 
Ces essais  sont  effectués  si l'épaisseur  de la tôle  est supérieure  à 5 millimètres. 
13. Contrôles  non  destructifs  à effectuer  sur les récipients 
13.1 Examen  radiographique 
L'examen  radiographique  des  soudures  bout  à bout  est  effectué  conformément  aux 
prescriptions  (je l'appendice  II selon  les conditions  suivantes: 
si Z = 1 les  soudures  font  l'objet  d'un  examen  radiographique  à 100  % pour 
tous les récipients  du lot, 
si Z = 0,85  les  soudures,  relevant  d'un  même  mode  opératoire  de soudage,  font 
l'objet  d'un  examen  radiographique  par  sondage  à raison  de 5 % de 
leur longueur. 
Cet examen  peut  être  exécuté  sur  un ou  plusieurs  récipients  en 
incluant  chaque  fois  les croisements  des  joints  principaux.  Toutefois 
ce pourcentage  peut  être  ramené  à 2 % si un récipient  au moins  fait 
journellement  l'objet  d'un  examen  à 100  %. 
si Z = 0,7  l'examen  radiographique  n'est  pas requis. 
13.2.  Épreuve  hydraulique 
Cet essai  est effectué,  conformément  aux  prescriptions  de l'appendice  II point  C.2,  sur 
chaque  récipient  du lot. 
13.3.  Essai  de ressuage 
Cet essai  est effectué,  conformément  aux  prescriptions  de l'appendice  II point  B.4,  sur les 
soudures  des  tubulures,  piquages  et virole-fonds  plats  à soudure  d'angle  sur  un récipient 
de chaque  lot. 
13.4.  Certificat  et marque  de vérification  CEE 
Si les résultats  des  contrôles  sont  satisfaisants,  l'organisme  de contrôle  délivre  le certificat 
de vérification  CEE. 
Le certificat  de vérification  CEE  doit  reproduire  les prescriptions  prévues  à l'annexe  II 
point  3 de la directive  76/767/CEE  du Conseil  du 27 juillet  1976. 
N°C  37/14 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
CHAPITRE  V 
PLAQUES  SIGNALÉTIQUES 
14. Marques,  signes  CEE  et inscriptions 
Aucun  poinçonnage  sur  la paroi  des  parties  soumises  à pression  du récipient  ne peut  être 
effectué.  Les marques  et inscriptions  prévues  ci-dessous  sont  apposées  sur une  plaque  signa-
létique. 
La plaque  signalétique  doit  être  placée,  de façon  inamovible,  sur chaque  récipient  dans  un 
endroit  visible  quand  celui-ci  est installé. 
14.1.  Marques  d'agrément  CEE 
Le fabricant  appose,  par  'dérogation  aux  prescriptions  du point  3 de l'annexe  I de la direc-
tive 76/767/CEE  du Conseil,  la marque  d'agrément  CEE  de modèle  dans  l'ordre  suivant: 
a) pour  les récipients  visés  à l'article  3 sous  a) de la directive 
— la lettre  stylisée 
— le numéro  . . . caractérisant  la présente  directive, 
— la ou les les lettres  majuscules  distinctives  de l'État  ayant  accordé  l'agrément  CEE 
et les deux  derniers  chiffres  du millésime  de l'année  d'agrément, 
— le numéro  caractéristique  de l'agrément  CEE; 
— exemple:  ^ 4F8453; 
b) pour  les récipients  visés  à l'article  3 sous  b) de la directive 
— la lettre  stylisée  C entourée  d'un  hexagone, 
— le numéro  . . . caractérisant  la présente  directive, 
— la ou les lettres  majuscules  distinctives  de l'État  ayant  accordé  l'agrément  CEE  et 
les deux  derniers  chiffres  du millésime  de l'année  d'agrément, 
— le numéro  caractéristique  de l'agrément  CEE, 
— exemple:  ^£^4F8453. 
14.2.  Marques  de vérification  CEE 
L'organisme  de contrôle  appose,  par  dérogation  aux  prescriptions  du point  3 de l'annexe 
II de la directive  76/767/CEE  du Conseil,  la marque  de vérification  CEE  dans  l'ordre 
suivant: 
— la lettre  minuscule  «e», 
— la ou les lettres  majuscules  distinctives  de l'État  où a lieu  la vérification,  accompagnées 
si nécessaire  d'un  ou de deux  chiffres  précisant  une  subdivision  territoriale, 
— la marque  de l'organisme  de contrôle  apposée  par  l'agent  vérificateur,  complétée  éven-
tuellement  par celle  de l'agent  vérificateur, 
— un contour  hexagonal, 
— la date  de vérification:  année,  mois,  jour, 
— exemple:  e F 12 48^  ^>84/12/11. 
14.3.  Inscriptions 
— la valeur  de la pression  d'épreuve  sous  la forme:  Ph  s= ... bar 
— la valeur  de la pression  de calcul  sous  la forme:  P, = . . . bar 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/15 
— la température  de calcul  sous  la forme:  T = ... °C 
— la température  minimale  en service  sous  la forme:  Tmin  = . . . °C 
— la surépaisseur  de corrosion  sous  la forme:  S — . . . mm 
— volume  du récipient  sous  la forme:  V = ... 1 
— le nom  ou la marque  du fabricant  ou du responsable  de la mise  sur le marché, 
— le numéro  de fabrication. 
14.4.  Un  schéma  exemplatif  relatif  aux  marques  et inscriptions  est repris  ci-dessous. 
^4 F 84 53 e  F 12 48<^  84/12/11 
Ph = 15  bar p = 10 bar 
T = 200  °C Tmin  = 
1 
O 
S = 1 mm V = 2 0001 
Nom/marque: 
N° SC  7592  B 
APPENDICE  I 
CALCUL  DES  PARTIES  SOUMISES  À PRESSION  ET DIMENSIONNEMENT  DES 
OUVERTURES 
1.1. Calcul  des viroles  cylindriques 
L'épaisseur  minimale  pour  la résistance  à la pression  est calculée  à l'aide  de la formule 
suivante: 
PD, 
C 20  fZ - P 
1.2. Calcul  des fonds  bombés 
Figure  1-1 
Fonds  hémisphériques 
0,003  Dc  < e < 0,16  D0 s / yAA  M 
W XK  * 
V W / TA  v 
h Û D. T  1 
Figure  1-2 
Fonds  elliptiques 
Limitations  simultanées 
0,003  D0  ^ e € 0,08  D0 
H2ï0,18Do 
N°C  37/16 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
Figure  1-3 
Fonds  torisphérisques 
limitations  simultanées: 
0,0030,08  D0 
r 5=0,1  D„ 
R, < D„ 
H ^0,18Do 
r ^ 2 e 
L'épaisseur  minimale  de ces fonds  bombés  est calculée  à l'aide  de la formule  suivante: 
PDor 
e=wc 
En outre  pour  un fond  thorisphérique  l'épaisseur  ne doit  pas être  inférieure  à: 
e = PR 
20 f — 0,5 P 
Le coefficient  de forme  C à utiliser  pour  les fonds  pleins  est donné  par  le tableau  1.1. 
La figure  1.4 est une  représentation  graphique  des  valeurs  de C en fonction  de H/D 
pour  différentes  valeurs  de P/10  f. 
À l'exception  des  fonds  hémisphériques,  les  fonds  dont  l'épaisseur  est  inférieure  à 
l'épaisseur  de la virole  doivent  être  pourvus  d'un  bord  cylindrique  dont  la longueur  ne 
doit pas excéder  trois  fois  son épaisseur  ou 50 millimètres. 
10.2.79 Journal officiel  des Communautés  européennes N°C  37/17 
Coefficient  de forme  C pour  fonds  bombés 
0,2 0,3  0,4  0,5 
Figure  1-4 
N°C  37/18 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10.2.  79 
TABLEAU  1-1 
P/10  f = 0,001 P/lOf  = 0,0012 P/lOf  = 0,0015 P/lOf  = 0,002 
H/Do e/Do c e/Do C e/Do C e/Do C 
0,180 0,00211 2,81 0,00255 2,55 
0,200 0,00218 2,18 
P/lOf  = 0,003 P/lOf  = 0,004 P/lOf  -0,005 P/lOf  = 0,01 
H/D0 e/Do C e/Do C e/Do C e/Do C 
0,180 0,00340 2,27 0,00423 2,12 0,00500 2,00 0,0088 1,76 
0,190 0,00316 2,11 0,00395 1,98 
0,200 0,00290 1,93 0,00364 1,82 0,00433 1,73 0,0077 1,54 
0,210 0,00273 1,82 0,00342 1,71 
0,220 0,00256 1,71 0,00320 1,60 0,00382 1,53 0,0068 1,38 
0,230 0,00236 1,57 0,00295 1,48 
0,240 0,00220 1,47 0,00276 1,38 
0,250 0,00307 1,23 0,0055 1,10 
0,300 0,00220 0,88 0,00395 0,79 
0,350 0,00325 0,65 
0,400 0,0030 0,60 
0,450 0,0028 0,56 
0,500 0,0027 0,54 
P/lOf  = 0,02 P/lOf  = 0,05 P/lOf  = 0,1 P/lOf  = 0,2 
H/Do e/Do C e/Do C e/Do C e/Do C 
0,180 0,0160 1,60 0,0366 1,46 0,0730 1,46 0,147 1,47 
0,200 0,0141 1,41 0,0330 1,32 0,0650 1,30 0,130 1,30 
0,220 0,0125 1,25 0,0292 1,17 0,0585 1,17 0,118 1,18 
0,250 0,0102 1,02 0,0250 1,00 0,0500 1,00 0,101 1,01 
0,300 0,0077 0/7 0,0193 0,77 0,0385 0/7 0,077 0/7 
0,350 0,0065 0,65 0,0162 0,65 0,0325 0,65 0,065 0,65 
0,400 0,0059 0,59 0,0149 0,60 0,0295 0,59 0,059 0,59 
0,450 0,0056 0,56 0,0140 0,56 0,0280 0,56 0,056 0,56 
0,500 0,0054 0,54 0,0136 0,54 0,0270 0,54 0,054 0,54 
P/lOf  = 0,5 
H/Do e/Do C 
0,350 0,163 0,65 
0,400 0,150 0,60 
0,450 0,140 0,56 
0,500 0,136 0,54 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/19 
1.3. Calcul  des  fonds  plats 
L'épaisseur  minimale  d'un  fond  plat  non  renforcé  et sans  ouverture  est calculée  par  la 
formule  suivante: 
ef = C, D V p 
10 f 
dans  laquelle  Cj est un coefficient  de forme  qui doit  avoir  les valeurs  suivantes: 
— Cj = 0,45  pour  les fonds  représentés  par les figures  1.5,  1.6 et 1.7, 
— C, = 0,5  pour  les fonds  représentés  par la figure  1.8. 
Figure  1-5 
Corps  cylindrique  fermé  par forgeage Figure  1-6 
Fonds  usiné  à partir  d'une  ébauche  forgée 
m % tf 
r > 0,25  ef 
r 3= 5 mm r 1,5  ef 
Figure  1-7 
Fond  plat  embouti 
0,25  ef =£ r =£ 2 e, 
N°C  37/20 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 2. 79 
Fonds  plats  non  entretoisés 
s 
£ 1 -
V////////77777Î soudure  bout  à bout  classique 
r « Q2 à 0,5 e 
PD,/2f 
Figure  1-8 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/21 
1-4. Dimensionnement  des  ouvertures  dans  une  partie  cylindrique  et sphérique. 
Le diamètre  des  ouvertures  est au plus  égal  à 0,3  fois  le diamètre  moyen  de la partie 
cylindrique. 
L'épaisseur  eG  de la paroi  dans  le voisinage  d'une  ouverture  ne  doit  pas  être 
inférieure  à: 
eu = PD' 
20 fZ„ - P 
Les différents  types  de renforcement  pouvant  être  utilisés  sont  représentés  par  les 
figures  1.9 à 1.13. 
Figure  1-9 
Type  I: augmentation  générale  de l'épaisseur  de la paroi 
Figure  1-10 
Type  II: par un anneau-renfort 
Figure  1-11 
Type  III:  par une  tubulure  soudée 
Les trois  cas sont  possibles 
0d. 0d, 
»n 
non pénétrante pénétrante traversante 
N°C  37/22 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
Figure  1-12 
Type  IV:  par une  tubulure  extrudée 
0di 
Figure  1-13 
Type  V : par une  tubulure  soudée  et un anneau-renfort 
êd, 
en 
o 
non pénétrante pénétrante traversante 
Le coefficient  d'affaiblissement  ZG  est donné  par  la figure  1.14  pour  les parties  cylindri-
ques  et par la figure  1.15  pour  les parties  sphériques  en fonction  du rapport 
d e - et  pour  différentes  valeurs  de — 
v (D,  + e0)e0  e° 
tout en tenant  compte  des restrictions  suivantes: 
— pour  le type  I: 
les courbes  les plus  basses  s'appliquent 
(M 
10. 2. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 37/23 
Coefficient  Z„ pour  les viroles  cylindriques 
0123456  7  8 
d0 
V (Di + e0) e», 
Figure  1-14 
N° C 37/24 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 2. 79 
Coefficient  Z0  pour  les parties  sphériques 
d„ 
V (D, + e()) e„ 
Figure  1-15 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/25 
— pour  le type  II: 
les courbes  les plus  basses  s'appliquent 
/ — = 0^\ et : 3e0  == b = V (Di  + O eQ 
la largeur  b peut  être  réduite  à bp  pourvu  que  l'épaisseur  de l'anneau-renfort  e 
soit augmentée  à ep)  conformément  à: 
b, epi 5=bCp  avec  b, > 3e0  et epi «£ e 
— pour  le type  III: 
^ 2  et ln = V dG  • en 
la hauteur  1 peut  être  réduite  à lnl  pourvu  que  l'épaisseur  en  du piquage  soit  aug-
mentée  à en)  conformément  à: 
lni ' e„i 2=1„  • e„ avec  ^ «S 2 
pour  le piquage  traversant  l'épaisseur  du piquage  en  peut  être  diminué  de 20 % 
pourvu  que  le dépassement  m ne soit  pas inférieur  à en. 
— pour  le type  IV: 
la longueur  ln ln  = V d„ • en 
— pour  le type  V: 
les restrictions  énumérées  pour  les types  II et III s'appliquent. 
1.5. Orifices  de visite  et d'inspection 
1.5.1.  Tous  les récipients  doivent  être  munis  de trous  d'homme  et/ou  d'orifices  d'inspection 
situés  de telle  façon  qu'ils  permettent  l'examen  visuel  du récipient. 
Le nombre  minimal  et le type  d'orifices  dans  la partie  cylindrique  d'un  récipient  sont 
donnés  au tableau  1.2. 
TABLEAU  1-2 
Nombre  et type  d'orifices 
Diamètre 
(Di) 
intérieur Longueur 
(L) 
cylindrique Nombre  minimal Diamètre 
(Di) 
intérieur Longueur 
(L) 
cylindrique Petit 
regard Grand 
regard Trou  de 
poing Trou  de 
tête Trou 
d'homme 
0 < D; < 300 2 
notes 
1 et 2 0 0 0 0 
300 < Dj < 450 0 2 
notes 
1 et 2 • 0 0 0 
450 < D; < 800 0 L < 1 500 0 2 o 
note  2 u 1 
note  3 0 0 450 < D; < 800 
1 500  L < 2 000 0 0 2 ou 1 
note  3 J note  3 0 450 < D; < 800 
L > 2 000 0 0 note  4 0 
800 < D; < 1 500 0 L < 2 000 0 0 
note  3 1 
note  3 0 
800 < D; < 1 500 
L > 2 000 0 0 note  4 0 
D; > 1 500 0 0 0 0 1 
N° C 37/26 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
Note  1 : si la longueur  dépasse  1 500 millimètres,  des regards  supplémentaires  doivent  être  prévus. 
Note  2: les regards  doivent  être  situés  près  des fonds  (avec  vue du joint  longitudinal). 
Note  3: un trou  de tête  et un trou  de poing  uniques  qui doivent  être  situés  dans  le tiers  central  de 
la longueur  du corps. 
Note  4: le nombre  des  orifices  d'inspection  doit  être  accru  en conséquence.  Pour  une  longueur 
inférieure  à 3 000 millimètres,  il est cependant  suffisant  de placer  un trou  de tête  au 
milieu  du corps  cylindrique.  Sur  le corps  cylindrique,  la plus  grande  distance  entre  deux 
trous  de tête  ne doit  pas dépasser  3 000 millimètres  et 2 000 millimètres  entre  deux  trous 
de poing.  Ces  derniers  doivent  être  placés  chacun  près  d'un  fond. 
1.5.2.  Dimensions  des orifices 
1.5.2.1.  Les  regards  sont  des orifices  dont  le diamètre  intérieur  a au moins  30 millimètres  (petit 
regard)  ou 50 millimètres  (grand  regard).  La hauteur  de collerette  ne doit  pas dépasser 
le diamètre  de l'orifice. 
1.5.2.2.  Les  trous  de poing  sont  des orifices  dans  lesquels  on peut  passer  la main  et la lampe. 
Un trou  de poing  doit  avoir  une  ouverture  elliptique  d'au  moins  80 x 100  millimètres 
ou un diamètre  intérieur  de 100  millimètres. 
La hauteur  de la collerette  ne doit  pas  dépasser  65 millimètres  et dans  le cas d'une 
forme  conique,  100  millimètres.  S'il n'y a qu'un  trou  de poing  prévu,  il ne doit  pas 
avoir  moins  de 100  x 120  millimètres  ou 120  millimètres  de diamètre  intérieur. 
1.5.2.3.  Les  trous  de tête  sont  des orifices  dans  lesquels  on peut  introduire  simultanément  la 
tête, un bras  et une lampe.  Leurs  dimensions  doivent  avoir  au moins  220 x 320  millimè-
tres ou 320  millimètres  de diamètre  intérieur,  la hauteur  de la collerette  ne doit  pas 
dépasser  100  millimètres. 
1.5.2.4.  Les  trous  d'homme  sont  des orifices  permettant  l'entrée  et la sortie  d'une  personne  ne 
portant  pas d'équipement  auxiliaire.  Ils ne doivent  pas avoir  moins  de 300  x 400  milli-
mètres  ou 400  millimètres  de diamètre  intérieur.  La hauteur  de la collerette  ne doit  pas 
dépasser  150  millimètres  ou dans  le cas d'une  forme  conique,  170  millimètres. 
1.5.3.  Remarques: 
1.5.3.1.  Si,  pour  des raisons  de calcul,  la hauteur  maximale  de la collerette  donnée  ci-dessus  a 
été dépassée,  les ouvertures  doivent  être  accrues  de façon  à ce que  les mêmes  facilités 
soient  respectées  pour  l'inspection  interne  des appareils. 
1.5.3.2.  Les  conditions  mentionnées  au tableau  doivent  être  appliquées  sous  réserve  des disposi-
tions  prévues  au point  1 de l'annexe. 
1.6. Brides 
Les brides  doivent  répondre  à une  norme  nationale  et elles  ne peuvent  être  utilisées 
que pour  la pression  prévue  dans  cette  norme. 
10.2.79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 37/27 
APPENDICE  II 
DESCRIPTION  DES  ESSAIS 
II. 1. Essais  mécaniques 
II. 1.1. Les  essais  ci-dessous  sont  exécutés  conformément  aux  Euronorm  n°: 
— Essai  de traction 
Euronorm  n° 2 — 57 pour  e > 3 mm 
11 — 55 pour  e < 3 mm 
— Essai  de pliage 
Euronorm  n° 6 — 55 pour  e > 3 mm 
12 — 55 pour  e < 3 mm 
— Essai  de résilience 
Euronorm  n° 45 — 63 
— Essai  de dureté 
Euronorm  n° 3 — 55 
II. 1.2. Critère  d'acceptation: 
II. 1.2.1.  Essai  de traction  des  soudures  et matériaux  de base 
La charge  de rupture  obtenue  doit  être  au moins  égale  à la charge  de rupture  minimale 
spécifiée  pour  la tôle. 
II. 1.2.2.  Essai  de pliage  des soudures 
Chaque  éprouvette  est placée  sur  des  rouleaux  supports  de telle  façon  que  l'axe  du 
mandrin  soit  au milieu  de la soudure;  il faut  que  l'éprouvette  passe  entre  les supports 
sous  l'action  du  mandrin.  Le diamètre  du mandrin  et l'espace  entre  les  rouleaux 
supports  sont  déterminés  comme  suit  en fonction  de l'épaisseur  de l'éprouvette  «e»: 
Tableau  d'essais  de pliage 
Charge  de rupture  minimale 
spécifiée  pour  la tôle Diamètre 
du mandrin Espace  libre  entres  les 
rouleaux  supports  à la 
fin de l'essai 
inférieure  à 440  N/mm2 
de 440  à 500  N/mm2 2e 
3e 4,2 e 
5,2 e 
Après  l'essai,  la surface  extérieure  de l'éprouvette  ne peut  présenter  aucune  fissure  ou 
aucun  défaut  dont  la longueur  dépasse  1,5  millimètre  mesuré  transversalement  à 
l'éprouvette,  ou 3 millimètres  mesuré  dans  le sens  de la longueur  de l'éprouvette.  Une 
rupture  prématurée  aux  angles  de l'éprouvette  n'est  pas  considérée  comme  cause  de 
rebut. 
II. 1.2.3.  Essai  de résilience  des soudures 
Trois  éprouvettes  sont  nécessaires.  Les  essais  de résilience  prévus  sont  effectués  dans 
les conditions  spécifiées  à l'annexe  technique  point  12.1  troisième  tiret. 
Les résultats  sont  acceptables  si la valeur  moyenne  est de 35 J/cm2  ou plus  et si, en 
même  temps,  une  seule  des  éprouvettes  donne  une  valeur  au minimum  égale  à 25 
J/cm2. 
N" C 37/28 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10. 2. 79 
II. 1.2.4.  Essai  de dureté  des  soudures 
La dureté  Vickers  maximale  du métal  déposé  et celle  de la zone  de transition  ne 
peuvent  pas  dépasser  respectivement  de plus  de 80 et 100  unités  celle  du métal  de base. 
II.2. Essais  non  destructifs 
II.2.1.  Examen  radiographique 
II.2.1.1.  Préparation 
Les stries  et les irrégularités  apparaissant  sur  les deux  faces  de la soudure  sont,  si 
besoin  est,  enlevées  ou appropriées  par  un procédé  mécanique  adéquat,  de telle  façon 
que l'image  radiographique  de ces  irrégularités  ne puisse  masquer  ou se confondre 
avec  l'image  d'un  défaut  à déceler.  Si cela  est prescrit,  la surépaisseur  de chaque  bour-
relet  doit  être  ramenée  à 2 millimètres. 
11.2.1.2.  Mode  opératoire 
Les soudures  doivent  être  radiographiées  conformément  aux  prescriptions  ISO  R 1166 
ou 1167  utilisant  des classes  B ou C ou les techniques  de l'ISO  2405. 
11.2.1.3.  Identification  des radiographies 
Des repères  doivent  être  marqués  le long  des'  soudures  de manière  à pouvoir  identifier 
chaque  radiographie  selon  son  emplacement. 
Des caractères  en plomb  doivent  être  placés  le long  de la soudure  pour  donner  les 
informations  suivantes  sur chaque  radiographie: 
1. la région  du cordon  de soudure  correspondant  à la radiographie; 
2. l'emplacement  du cordon  de soudure,  à l'aide  de lettres  appropriées  pour  les diffé-
rents  cordons  avec  un numéro  indiquant  si ce cordon  est le premier,  le deuxième,  le 
troisième,  etc.; 
3. le récipient  particulier  auquel  se réfèrent  les radiographies  avec  un numéro  de série 
ou d'ordre; 
4. l'indication  des  répartitions  soudées  effectuées  dans  la longueur  des  assemblages 
soudés  représentés  par les radiographies. 
11.2.1.4.  Indicateur  de qualité  d'image  (IQI) 
L'indicateur  de qualité  d'image  doit  être  conforme  aux  prescriptions  de la recomman-
dation  ISO  R 1027  «Indicateur  de qualité  d'images  radiographiques  — Principe  et 
identification».  Lorsqu'on  utilise  un indicateur  du type  à fil, le plus  petit  diamètre  du 
fil visible  ne peut  pas dépasser  les valeurs  indiquées  ci-dessous. 
Dans  le cas où l'on  utilise  l'indicateur  du type  à gradins  et à trous,  le diamètre  du plus 
petit  trou  visible  ne peut  pas dépasser  les valeurs  indiquées  ci-dessous. 
Épaisseur  des  tôles  en mm Indicateur  à fil Indicateur  à gradins  et à trous 
e < 6 0,10 0,25 
6 < e < 8 0,125 0,32 
8 < e < 10 0,16 0,40 
10 < e < 16 0,20 0,50 
II.2.1.5.  Examen  des  radiographies 
L'examen  des  radiographies  des  soudures  est  fait  sur  les films  originaux  suivant  la 
pratique  recommandée  de la norme  ISO  2504. 
10. 2. 79 *  Journal  officiel  des  Communautés  européennes  N°  C 37/29 
II.2.1.6.  Interprétation  des résultats 
Ne sont  pas acceptables  les défauts  suivants  : 
— fissures  ou zone  de fusion  incomplète  à la racine  du joint, 
— toute  inclusion  allongée,  de longueur  supérieure  à l'épaisseur  e de la tôle  et de 
largeur  égale  ou supérieure  à la plus  petite  des deux  valeurs  suivantes:  2 millimètres 
ou la moitié  de l'épaisseur  e. (e étant  l'épaisseur  des  matériaux  adjacents  à la 
soudure).  Si l'assemblage  présente  deux  épaisseurs  différentes,  on prendra  la plus 
grande; 
— toutes  les porosités  supérieures  à celles  qu'indiquent  les diagrammes  des  figures 
II. 1, II.2 et II.3. 
Cartes  de porosités  pour  des épaisseurs  inférieures  à 6 millimètres 
gros 
K • • * 1 
moyens 
• • • • " 
fins 
Figure  II-1 
Cartes  de porosités  pour  des épaisseurs  entre  6 et 13 millimètres 
variés 
gros 
moyens 
Figure  II-2 
N°C  37/30 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10.2.79 
Cartes  de porosités  pour  des épaisseurs  supérieures  à 13 millimètres 
gros 
moyen 
fins 
Figure  II-3 
II.2.3.  Examen  macrographique 
L'examen  macrographique  d'une  section  transversale  complète  de  soudure  doit 
montrer  une  bonne  pénétration  et une  absence  de défauts  de fusion,  d'inclusion  signifi-
cative  et d'autres  défauts. 
En cas de doute,  on doit  prpcéder  à un examen  micrographique  de la zone  douteuse. 
II.2.4.  Examen  par ressuage 
L'examen  est  effectué  conformément  aux  spécifications  prévues  dans  le document 
ISO/DIS  2694  annexe  J. 
II.2.5.  Examen  par ultrasons 
11.2.5.1.  Techniques 
L'examen  est  effectué  conformément  aux  spécifications  prévues  dans  le document 
ISO/DIS  2694. 
11.2.5.2.  Défauts  inacceptables  des soudures 
Les limites  relatives  aux  défauts  linéaires  spécifiées  aux  deux  premiers  alinéas  du point 
II.2.1.6  peuvent  être  considérées  comme  valables  pour  les essais  par aimantation  et par 
ressuage.  Lorsque  l'interprétation  des  défauts  révèle  des  criques,  un manque  de fusion 
et une  pénétration  incomplète,  ces défauts  sont  jugés  inacceptables  quelles  que  soit  leur 
longueur. 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  37/31 
II.3 Essais  globaux 
II.3.1  Essai  de pulsation 
Pour  l'exécution  de cet essai,  on procède  à un essai  hydraulique  de mises  en pression 
répétées  de la pression  initiale  ou résiduelle  jusqu'à  la pression  dite  pression  d'essai. 
Les paramètres  d'essai  doivent  satisfaire  soit  à l'une  soit  à l'autre  des  conditions 
suivantes,  le choix  étant  laissé  à l'État  membre: 
1. — nombre  total  de cycles:  80  000 
— pression  d'essai:  2/3  Ph + pression  résiduelle 
— fréquence:  15  cycles/minute 
2. — nombre  total  de cycles:  15  000 
— pression  d'essai:  Ph  + pression  résiduelle 
— fréquence:  5  cycles/minute 
La pression  résiduelle  (celle  existante  à la fin de la phase  de décompression  du réci-
pient)  ne doit  pas dépasser  5 % de la valeur  de la pression  d'essai. 
La température  mesurée  sur la paroi  externe  du récipient  ne doit  pas dépasser  au cours 
de l'essai  50 degrés  Celsius. 
L'essai  est considéré  comme  satisfaisant  si le récipient  parvient  au nombre  de cycles 
exigé  sans  présenter  de fuite. 
II.3.2.  Épreuve  hydraulique 
Chaque  récipient  doit  subir  une  épreuve  hydraulique  à une  pression  Ph qui ne doit  pas 
être inférieure  à la valeur  donnée  par la relation  ci-dessous: 
Ph=l,4P^ 
Re =  limite  d'élasticité  minimale  garantie  à la température  d'essai; 
REJ = limite  d'élasticité  à la température  de service; 
P =  pression  en service. 
Toutefois  la pression  P^ doit  être  telle  qu'elle  ne doit  pas créer  dans  le récipient  une 
contrainte  générale  de membrane  supérieure  à 90 % de la valeur  minimale  de RE. 
La pression  d'épreuve  doit  être  maintenue  à la valeur  requise  pendant  une  durée  suffi-
sante  pour  permettre  l'examen  visuel  de toutes  les surfaces  et de tous  les points.  Le 
récipient  ne doit  pas présenter  de signe  d'écoulement  plastique  global  ni de fuite. 
Tout  récipient  testé  ne satisfaisant  pas à l'épreuve  hydraulique  doit  être  rejeté. 
II.4. Essai  destructif 
II.4.1.  Essai  de rupture  sous  pression  hydraulique 
II.4.1.1.  Exécution  de l'essai 
L'essai  de rupture  sous  pression  hydraulique  doit  être  exécuté  en deux  phases  succes-
sives  à l'aide  d'une  installation  permettant  une  montée  régulière  en pression  jusqu'à 
l'éclatement  de la bouteille  et un enregistrement  de la courbe  de variation  de la pres-
sion en fonction  du temps. 
Lors de la première  phase,  la vitesse  de l'augmentation  de la pression  jusqu'à  la valeur 
de la pression  correspondant  au début  de la déformation  plastique  doit  être  égale  à 
environ  5 bar/seconde. 
N° C 37/32 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10.2.79 
L'essai  de rupture  sous  pression  hydraulique  doit  permettre  de déterminer: 
a) la pression  à laquelle  commence  la déformation  plastique; 
b) la pression  de rupture; 
c) la déformation  locale  et globale  du récipient. 
II.4.1.2.  Critères  d'acceptation  de l'essai 
La pression  de rupture  (Pr)  mesurée  doit  être  supérieure  à la pression  théorique  mini-
male  de rupture  calculée  (Prt). 
Cette  pression  théorique  est calculée  à partir  de l'épaisseur  minimale  obtenue  en appli-
quant  les formules  de l'appendice  I et de la résistance  à la traction  minimale  garantie 
(RR) de calcul  des récipients  suivant  la formule: 
P 
" D-e 
APPENDICE  III 
COUPON  TÉMOIN 
Le contrôle  de la constance  de la qualité  est exécuté  sur un ou plusieurs  coupons  témoins  de 
production. 
Pour  représenter  le joint  longitudinal,  le coupon  témoin  sera  placé  dans  le prolongement  du joint 
considéré  et soudé  en même  temps  que  celui-ci.  De plus,  le matériau  de base  et l'épaisseur  du 
coupon  seront  identiques  à ceux  de la virole. 
Il n'y a pas lieu  de prévoir  un coupon  témoin  pour  les joints  circulaires  si le mode  opératoire  et la 
technique  de soudage  sont  les mêmes  pour  les deux  types  de joints. 
Si la méthode  de soudage  des  joints  circulaires  diffère  de celle  utilisée  pour  les joints  longitudi-
naux,  un coupon  témoin  séparé  doit  être  exécuté  suivant  le mode  opératoire  retenu  pour  les 
soudures  circulaires  du récipient.  Ce coupon  témoin  consistera  en deux  tronçons  de tube  de même 
matériau,  épaisseur  et diamètre  que  ceux  prévus  pour  la construction,  soudés  l'un  l'autre  par une 
soudure  circulaire. 
Les dimensions  du coupon  témoin  sont  telles  qu'il  est possible  de prélever  des  éprouvettes,  en 
nombre  suffisant,  afin  d'effectuer  les essais  prévus  au point  12. 
APPENDICE  IV 
QUALIFICATION  DU  MODE  OPÉRATOIRE  DE SOUDAGE 
IV. 1. Généralités 
Le fabricant  doit  prouver,  par la qualification  du mode  opératoire  de soudage,  qu'il  est 
capable  de souder  des matériaux  à utiliser  pour  la réalisation  des  récipients  soumis  à 
pression  de la production  envisagée. 
Il exécutera,  à cet  effet,  des  soudures  d'essai  conformément  aux  spécifications 
ci-dessous. 
Les soudures  d'essai  consistent  en l'exécution  de soudures  bout  à bout  et soudures 
d'angle.  Ces  soudures  doivent  être  représentatives  des  soudures  de fabrication  de 
toutes  parties  soumises  à pression  des récipients. 
10.2.79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 37/33 
IV.2.  Exécution  des soudures 
IV.2.1.  Métal  de base 
Les tôles  et les tubes  utilisés  pour  les épreuves  de qualification  du mode  opératoire 
sont de la même  nuance  et correspondent  aux  mêmes  spécifications  que  les tôles  et les 
tubes  qui  sont  employés  dans  la construction.  Toutefois,  la qualification  pour  une 
nuance  donnée  est valable  aussi  pour  les nuances  ayant  une  résilience  plus  faible  et une 
analyse  chimique  plus  défavorable. 
IV.2.2.  Produits  d'apport 
Les matériaux  d'apport  du soudage,  c'est-à-dire  les électrodes  ainsi  que  les combinai-
sons  de fil, de poudre  et gaz  de protection  doivent  être  les mêmes  pour  la qualification 
du mode  opératoire  et pour  la fabrication. 
IV.2.3.  Type  de préparation  du joint 
En soudage  manuel,  le type  de préparation  (V simple  ou double,  U simple  ou double 
et chanfrein  droit)  peut  être  changé  dans  le soudage  de fabrication  sans  qu'il  soit  néces-
saire  de procéder  à nouveau  à un essai  de qualification  du mode  opératoire  de 
soudage. 
Pour  le soudage  semi-automatique  ou automatique,  chaque  type  de préparation  du 
joint  exige  une  nouvelle  qualification. 
IV.2.4.  Procédé  de soudage 
Le procédé  de soudage  et, dans  le cas d'un  soudage  semi-automatique  ou automatique 
le type  du dispositif  de soudage  doit  être  le même  pour  l'essai  de qualification  et pour 
le soudage  de fabrication. 
IV.2.5.  Validité  du mode  opératoire  de soudage 
IV.2.5.1.  Un  nouvel  essai  de qualification  est nécessaire: 
a) si pour  le soudage  à l'arc  la gamme  de courant  et la vitesse  de soudage  et, pour  le 
soudage  à l'arc  sous  flux  électro-conducteur  la gamme  des  tensions  utilisées  sont 
modifiées  de façon  appréciable; 
b) si pour  le soudage  à l'arc  d'un  assemblage  bout  à bout  simple  on ajoute  ou on 
enlève  le support  apposé  à l'envers; 
c) si pour  un soudage  au chalumeau  oxy-acétylénique  d'un  assemblage  bout  à bout 
simple  on ajoute  un support  apposé  à l'envers; 
d) si pour  le soudage  à la machine  on passe  d'un  soudage  à passe  multiple  par  face  à 
un soudage  à passe  simple  par face; 
e) si l'on  change  ou l'on  supprime  un gaz  de protection. 
IV.2.5.2.  Joints  longitudinaux  et circulaires 
Si une  tôle  d'essai  est soudée  pour  représenter  les joints  longitudinaux,  il n'y a pas  lieu 
de prévoir  un essai  pour  les joints  circulaires,  à condition  que  le procédé,  le mode 
opératoire  et les techniques  de soudage  soient  les mêmes  pour  les deux  types  de joints. 
Si la méthode  de soudage  des  joints  circulaires  diffère  de celle  utilisée  pour  les'  joints 
longitudinaux,  une  pièce  d'essai  constituée  de deux  tronçons  de tube  assemblés  par 
une soudure  circulaire,  doit  être  exécutée  suivant  le mode  opératoire  retenu  pour  les 
soudures  circulaires  du récipient. 
IV.2.6.  Dimensions  de l'assemblage  d'essai 
Les dimensions  de l'assemblage  d'essai  sont  telles  qu'il  est  possible  de prélever  des 
éprouvettes,  en nombre  suffisant,  afin  d'effectuer  les essais  prévus  au point  2.7 de l'ap-
pendice  IV. 
N° C 37/34 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 10.2.79 
IV.2.7.  Essais  et contrôles 
IV.2.7.1.  Soudures  bout  à bout 
Les essais  de traction,  de pliage,  de résilience  et de dureté  sont  effectués  conformé-
ment  aux  spécifications  prévues  au point  II. 1.1 de l'appendice  II. 
Les examens  et essais  à effectuer  sont  les suivants: 
a) un examen  radiographique; 
l'examen  radiographique  doit  être  effectué  sur toute  la longeur  de la soudure  de 
l'assemblage  et avant  prélèvement  des éprouvettes; 
b) un essai  de traction. 
L'éprouvette  de traction  est découpée  transversalement  à la soudure; 
c) trois  essais  de résilience  dans  la soudure; 
d) un essai  de pliage:  à l'envers  de la soudure; 
e) un essai  de pliage:  à l'endroit  de la soudure; 
f) un essai  macrographique; 
g) un essai  de dureté. 
IV.2.7.2.  Soudures  d'angle 
Les examens  à effectuer  sont  les suivants: 
a) un examen  visuel; 
b) un examen  macrographique. 
IV.2.8.  Critères  d'acceptation 
IV.2.8.1.  Les  critères  d'acceptation  relatifs  aux  essais  de traction,  pliage,  résilience  et dureté  sont 
spécifiés  au point  II. 1.2. de l'appendice  II. 
IV.2.8.1.1.  L'examen  radiographique  doit  être  effectué  conformément  au point  II.2.1  de l'appen-
dice II. 
IV.2.8.1.2.  L'examen  macrographique  doit  être  effectué  conformément  au point  II.2.3  de l'appen-
dice II. 
APPENDICE  V 
Qualification  des soudeurs  ou des opérateurs 
Les épreuves  de qualification  des  soudeurs  ou des  opérateurs  sont  effectuées  exactement  de la 
même  façon  et dans  les mêmes  conditions  que  les épreuves  de qualification  du mode  opératoire  de 
soudage. 
Les exigences  pour  les épreuves  de qualification  des  soudeurs  ou opérateurs  sont  les mêmes  que 
pour  les essais  de qualification  du mode  opératoire  de soudage. 
Une requalification  des  soudeurs  ou opérateurs  est obligatoire  s'il faut  refaire  une  qualification  du 
mode  opératoire  de soudure  par  suite  d'un  changement  de l'une  des  conditions  spécifiées  au point 
2.5 de l'annexe  IV. 
Les soudeurs  ou opérateurs  doivent  être  requalifiés  s'ils  n'ont  pas  été employés  pour  le même  type 
de travail  de construction  d'un  récipient  soumis  à pression  pendant  une  période  de six mois  au plus. 
10. 2. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 37/35 
CERTIFICAT  D'AGRÉMENT  CEE  DE  MODÈLE 
délivré  en  application  des  directives  du  Conseil  76/767/CEE  du  27  juillet  1976 
et n° /CEE  du relatives  aux 
Appareils  à pression 
Agrément  n°: Date  : 
Type  de récipient: 
Fabricant  ou mandataire: 
Marque  d'agrément  CEE 
de modèle: 
Validité  de l'agrément: «Désignation  du récipient  ou de la variante  faisant  l'objet  de 
l'agrément» 
Capacité:  L:  ep: 
Pmax  : D  : 
«Nom  et adresse  du fabricant  ou de son  mandataire» 
«Article  3 sous  a) ^ 4F  8453» 
«Article  3 sous  b) 4  F 8453» 
«5 ans / 10 ans» 
Tous  renseignements  pouvant  être 
obtenus  auprès  de: «Dénomination  et adresse  de l'autorité  de contrôle» 
Fait le 
i Signature