ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
5.3.

Bien que le budget de la PAC soit en baisse, les exigences supplémentaires de la Commission concernant le respect des règles pour les paiements au titre du premier pilier sont en augmentation. Aussi est-il essentiel que les programmes de développement rural ciblent leurs soutiens sur des investissements en faveur d’un secteur agricole et sylvicole qui soit compétitif, notamment grâce à des produits à plus forte valeur ajoutée, sur une amélioration de la commercialisation et un renforcement des chaînes d’approvisionnement courtes, de la politique de marques et de l’échange de connaissances. Les universités et autres établissements d’enseignement supérieur ont un rôle important à jouer dans leurs régions d’implantation, et ont vocation à soutenir les régions les plus défavorisées, grâce au jumelage et au tutorat. Ils devraient collaborer avec les services consultatifs existants dans les domaines de l’agriculture et de la ruralité, en vue d’utiliser les fonds de l’Union européenne pour la recherche afin de répondre à des besoins locaux spécifiques. Les programmes de développement rural devraient fonctionner comme une passerelle entre le Fonds européen d’investissement et les candidats, en aidant la science à se doter d’applications agricoles ou rurales. Bien qu’ils ne soient pas financés directement par ces programmes, les établissements d’enseignement ont manifestement un rôle à jouer, en particulier dans les zones rurales, pour répondre aux besoins des générations à venir en matière d’activité entrepreneuriale. Les journées portes ouvertes organisées dans des exploitations agricoles et les possibilités d’y faire une expérience de travail ou un apprentissage, telles qu’assurées grâce à d’autres dispositifs de financement, revêtent une importance capitale pour insuffler une motivation à une main-d’œuvre bien formée (9). La formation, qu’elle soit formelle ou informelle, doit être professionnelle, axée sur l’entreprise et fondée sur une base locale, chaque fois que possible (10).
6.1.

Les parties à la «déclaration de Bruxelles», adoptée lors du sommet UE-CELAC des 10 et 11 juin 2015, ont pris note des importants progrès qui ont été réalisés dans le travail de modernisation de l’accord UE-Mexique et visent ainsi à «lancer les négociations dès que possible». Le CESE espère qu’un nouvel accord sera signé sur la base d’une révision et d’une extension de l’accord en vigueur, analysant les points forts et les points faibles du chemin parcouru ensemble par l’Union européenne et le Mexique et s’appuyant sur l’expérience acquise dans le cadre des accords d’association signés au cours des dernières années entre l’Union européenne et divers pays du monde. Il devrait également servir à dynamiser les relations globales entre l’Union européenne et la région de l’Amérique latine et des Caraïbes.
5.2.

Bien loin de nous faire tomber dans le «slacktivisme», ou «activisme paresseux», les nouvelles technologies de l’information et de la communication nous permettent de répondre aux inquiétudes des citoyens, de participer à la gestion de leurs affaires et à la défense de leurs droits et intérêts, ainsi que de collaborer de manière active et engagée aux initiatives qui vont dans le sens de leurs idées, principes et valeurs, ce qui favorise la réalisation personnelle et évite l’aliénation sociale, en agissant de plus comme un facteur de cohésion et d’intégration communautaire.
6.1.

Le CESE, conscient du rôle fondamental de la société civile dans les pays du partenariat oriental, est prêt à participer activement et à faire part de son expertise afin de bâtir un secteur agricole plus efficace, notamment: — en contribuant à la cartographie des organisations de la société civile actives dans les domaines de l’agriculture et du développement durable et en améliorant la situation au moyen d’un dialogue ouvert et inclusif avec un large éventail d’acteurs; — en mettant à disposition ses compétences, notamment celles qu’il a acquises grâce aux nouveaux États membres qui ont rejoint l’Union européenne, afin de définir les critères et les processus spécifiques permettant d’aboutir à des organisations de la société civile véritablement représentatives dans les domaines de l’agriculture et de l’environnement, qui soient associées au processus décisionnel dans les pays du partenariat oriental; — en échangeant les bonnes pratiques dans des domaines tels que l’agriculture, les réseaux de développement rural, le développement durable, l’esprit d’entreprise et la responsabilité sociale des entreprises; — en participant plus activement aux travaux de la plate-forme 2, «Intégration économique et convergence avec les politiques de l’Union européenne», du partenariat oriental, en particulier au sein du groupe de travail sur l’agriculture et le développement rural ainsi que dans le groupe de travail consacré à l’environnement et au changement climatique en ce qui concerne la promotion des technologies vertes, l’éco-innovation et la biodiversité.
5.7.

Commerce éthique intérieur. Des incitants au libre-échange interne pourraient être accordés aux entités qui peuvent démontrer, grâce à leur BBC, qu’elles apportent la plus haute contribution audit bien commun. En premier lieu, on faciliterait la liberté de commercialisation et d’échanges de produits et de services pour les entreprises européennes capables de prouver qu’elles respectent les normes éthiques minimales régissant le «marché éthique européen». En second lieu, on rendrait également plus facile les importations de produits, les investissements et la fourniture de services par des sociétés de pays tiers qui pourraient elles aussi apporter la preuve qu’elles se conforment à ces normes éthiques minimales régissant le «marché éthique européen». De cette manière, les politiques en matière de droits de douane et d’imposition qui portent sur le commerce intérieur et les importations seraient conçues en tenant compte du comportement éthique dont ces entreprises feraient preuve.
6.5.3.

Le CESE est favorable à ce que l’Union européenne entreprenne toutes les démarches utiles, sur des marchés agricoles de plus en plus ouverts et dans un contexte de concurrence mondiale, pour renforcer sa compétitivité internationale dans les secteurs de l’agriculture et de l’agroalimentaire et pour développer encore les échanges de produits agricoles. En affichant l’objectif de faire reculer les lourdeurs bureaucratiques, la nouvelle Commission s’engage dans la bonne direction. Dans le même temps, il convient de veiller à organiser plus efficacement les structures administratives.
5.5

Le CESE est aussi en désaccord avec la proposition de la Commission concernant: a) l’absence d’information préalable sur les experts mandatés par les États membres et sur leurs compétences techniques; b) l’absence de délai minimal pour que les documents soient fournis aux experts et parties intéressées, transmis au PE et au Conseil, sauf en cas de procédure d’urgence; c) le caractère facultatif de l’invitation des experts du PE, de la consultation des parties intéressées et de l’envoi aux commissions du PE du calendrier des réunions des experts; d) l’inconsistance et l’incohérence de l’information relative aux actes délégués prévus: elle devrait être systématique, permanente et automatique (un site internet automatiquement mis à jour où tout un chacun pourrait avoir instantanément accès aux étapes de l’élaboration des actes délégués et à leur contenu); e) le principe de la durée indéterminée de la délégation: le CESE est d’avis que le principe doit être une durée stricte, éventuellement renouvelable de façon tacite pour des périodes identiques, sauf dans des cas exceptionnels et dûment justifiés.
1.3.

Le CESE estime que ces informations officiellement agréées doivent être accessibles aisément et sans discrimination, de manière à permettre aux personnes malvoyantes, malentendantes ou souffrant d’un autre handicap physique d’y accéder également. Il doit être possible d’adapter ces informations afin qu’elles répondent aux besoins des citoyens, des patients et des professionnels de la santé et qu’elles fournissent le niveau de détail nécessaire à l’utilisation la plus sûre et la plus efficace des médicaments.
1.1.

Le CESE, à la suite du forum de la société civile des Balkans occidentaux qui s’est tenu à Belgrade les 2 et 3 juin 2015, «demande que la communauté de l’énergie, qui a pour but d’étendre l’acquis énergétique de l’Union européenne aux pays concernés par l’élargissement et la politique de voisinage, soit encore renforcée et intégrée plus étroitement au projet d’union de l’énergie; l’énergie doit être un facteur de développement et d’interconnectivité de la région, et les citoyens des Balkans occidentaux doivent avoir une idée claire des avantages économiques et environnementaux qu’apporte l’adhésion à l’Union européenne».
3.5.1.

Le CESE estime que les ingénieurs et les techniciens européens représentent une ressource fondamentale dans le processus de réindustrialisation, en tant que facteurs accélérant la transformation des recherches en applications commerciales innovantes et apportant des solutions aux problèmes complexes de transition vers une économie sociale de marché qui soit durable, saine et compétitive, et qu’une telle ressource doit pouvoir être soutenue et accéder à des solutions innovantes privilégiant la qualité et pas uniquement la rentabilité, et encourageant toutes les formes de collaboration conjointe en réseau et en grappe, grâce à des politiques et des programmes de l’Union, à commencer par: — les actions de la stratégie numérique, — «Horizon 2020», en particulier grâce aux technologies clés génériques, — COSME et le Fonds européen d’investissement, — les Fonds structurels et de cohésion.
6.10.

De plus en plus, les performances de l’enseignement supérieur et de la recherche sont évaluées et rendues accessibles dans le monde entier. Les universités coopèrent et sont en concurrence à l’échelle mondiale, travaillent sur des projets de recherche communs, visent l’excellence et, de plus en plus, recrutent des étudiants et du personnel en dehors de l’Union européenne. Il s’agit d’une question essentielle; pourtant, les réglementations nationales et le manque d’encouragement peuvent freiner les progrès en la matière. Les mesures réalisées au niveau international prouvent que l’écart entre les universités européennes les plus performantes et les autres tend à se creuser.
5.3.2

Par conséquent, ces régions auront besoin d’urgence d’une aide scientifique et financière, non pas seulement pour évoluer vers un nouveau modèle économique et social, mais aussi afin de gérer, dans un délai raisonnable, les multiples risques pour la santé humaine et l’environnement qui sont liés aux activités minières présentes et passées. Dans les États membres, les organismes chargés des études géologiques et les autorités responsables de la fermeture et de la réhabilitation des mines doivent coopérer à cet égard afin de collecter et stocker les données minéralogiques et minières et dresser la carte des principaux risques liés aux activités extractives passées, aux fermetures de mines ou à leur préservation.
4.2.1.

La bonne définition du groupe cible de la consultation est essentielle pour obtenir les informations nécessaires. Des outils professionnels dont la fiabilité est avérée sont nécessaires. Il est également indispensable d’assurer une coopération efficace avec les structures existantes, le Comité et les organisations représentatives et légitimes de la société civile. Le CESE peut participer, dans le cadre de ses compétences et en bonne collaboration avec les organisations concernées et avec la Commission, à l’identification des organisations représentatives au sein de groupes cibles déterminés.
4.4.

Il y a lieu de noter le rôle prometteur de l’hydrogène (bien que son coût ainsi que les questions de sécurité et de transport tempèrent considérablement son potentiel): il constitue un vecteur énergétique sans émission de gaz à effet de serre s’il est produit à partir d’une source elle-même décarbonée et il peut être utilisé dans de nombreuses applications, principalement dans l’industrie, telles que la production locale d’électricité (alimentation de sites isolés, générateurs de secours), le stockage d’énergie (soutien au réseau, valorisation des énergies renouvelables) ou la cogénération. Il est également utilisé dans le transport terrestre (véhicules individuels, transports collectifs, poids lourds, etc.), aérien (propulsion aéronautique totale ou auxiliaire), maritime ou fluvial (sous-marins, propulsion totale ou auxiliaire), la raffinerie et la pétrochimie (pour l’hydrogène vert), sans oublier d’autres usages, notamment les appareils portatifs (chargeurs externes ou batteries intégrées). Tout cela est en cours d’évolution. Les techniques de production d’hydrogène par électrolyse et pile à combustible sont désormais très flexibles et d’une grande disponibilité, même si elles restent peu efficaces, ce qui a pour effet de renforcer plus encore la demande d’éoliennes ou de panneaux solaires, et donc les surcapacités en la matière. L’hydrogène se présente comme un vecteur énergétique incontournable dans les systèmes exploitant la flexibilité entre différents réseaux énergétiques (par exemple «Hybrid Power Plant» de Berlin). Lorsque c’est nécessaire, l’hydrogène (hydrogène «méthané») peut être produit à partir d’électricité renouvelable pour être injecté dans les réseaux de gaz, ou pour être stocké en vue d’une distribution en tant que carburant ou agent chimique, ou même en vue d’une réinjection sous forme d’électricité. En plus de représenter, de loin, le plus grand potentiel de stockage d’énergie, de pouvoir être transporté en toute sécurité et de pouvoir être stocké (sur de longues périodes) dans les infrastructures utilisées actuellement pour l’industrie gazière (stockage géologique, etc.), l’hydrogène méthané offre également la possibilité de former des hydrocarbures à chaînes longues (aux applications multiples: des carburants pour l’aviation à d’autres produits tels que les plastiques, qui ne sont créés à l’heure actuelle qu’à partir de combustibles fossiles). Qui plus est, le carbone idéalement présent dans une économie circulaire (CO2, etc.) sera réutilisé et ne s’accumulera pas dans l’atmosphère. On passe donc de la production de gaz à effet de serre à la production d’énergie. La production d’hydrogène et celle d’électricité à partir d’hydrogène étant exothermiques, la valorisation de la chaleur améliorera d’autant plus l’intérêt de ces solutions. L’hydrogène est ainsi l’un des rares vecteurs énergétiques qui permette un arbitrage économique, sociétal et environnemental entre les marchés de l’électricité et des autres énergies.
1.2.

Actuellement, l’évaluation de la performance environnementale et sociale des produits et des services et la communication y afférente s’effectuent, dans le cadre des différentes initiatives, par le biais de canaux et de formats distincts, et selon diverses grilles et méthodes d’évaluation. Le Comité économique et social européen (CESE) estime qu’il est important que la Commission propose des méthodes européennes pour mesurer et faire connaître l’impact environnemental global des produits et des services. De même, il y aurait lieu d’établir un inventaire des labels officiels, en précisant leur signification et les organismes accrédités pour leur attribution, leur validation et leur contrôle. En tout état de cause, les consommateurs ont le droit de pouvoir disposer d’une information claire et précise sur l’origine des produits.
7.2.1.

Afin d’obtenir un effet global et d’ouvrir la possibilité de surveiller les défaillances majeures en Europe et au-delà, il est nécessaire de mettre en place une collaboration entre la Commission, les États membres et les entreprises spécialisées dans les domaines suivants: — publier un guide concernant les facteurs de risque, — instaurer une «culture de la sécurité» dans ce domaine, — faire accréditer des établissements formatifs par les entreprises d’extraction, pour qu’ils assurent des formations élargies, — élaborer un code de bonnes pratiques, — promouvoir un partenariat entre les investisseurs et les États membres, — assurer une coopération entre les États membres et les investisseurs dans des domaines stratégiques sensibles et dans le cadre de projets en mer qui encouragent les partenariats public-privé en faveur du développement durable et l’influence de l’industrie en mer sur d’autres branches de l’économie, comme le tourisme ou la pêche, pour ne prendre que ces exemples, — coopérer en matière de protection des infrastructures en mer critiques contre le terrorisme et la piraterie.
6.4.

Des organisations de diverses tendances politiques se sont penchées sur la réglementation de la propriété foncière et sur l’élaboration de mesures politiques appropriées, en faisant valoir la nécessité absolue d’une bonne gouvernance dans ce domaine. La FAO a élaboré des lignes directrices volontaires à ce sujet: «Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts» (8). L’objectif de ces directives est de faire appliquer des droits d’utilisation sûrs et réglementés qui garantissent l’égalité d’accès aux ressources (terres, pêches, forêts), de manière à réduire la faim et la pauvreté et à garantir un développement durable et un environnement plus riche. La Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (Cnuced), la FAO, le Fonds international de développement agricole (FIDA) et la Banque mondiale ont élaboré conjointement les principes d’un investissement agricole responsable (9), respectueux des droits, des moyens de subsistance et des ressources. L’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a élaboré un cadre politique pour l’investissement agricole (Policy Framework for Investment in Agriculture — PFIA) (10), qui doit aider les États à élaborer des mesures politiques afin d’encourager les investissements agricoles privés.
Les maladies liées à l’amiante peuvent entraîner, et de fait entraînent souvent, une mort particulièrement lente et douloureuse. Un rapport d’Eurogip (16) et un autre consacré à un projet conjoint de la FETBB (Fédération européenne des travailleurs du bâtiment et du bois), de la CES (Confédération européenne des syndicats) et de l’IBAS (Secrétariat international Ban Asbestos) ont mis en évidence la situation actuelle en matière de reconnaissance et d’indemnisation pour les maladies liées à l’amiante, au regard de la réglementation des États membres d’Europe centrale et orientale (17). Si les principales maladies liées à l’amiante sont, en principe, reconnues dans la plupart des États membres, il arrive trop souvent que des victimes luttent encore pour la reconnaissance de leur situation, sans succès.

Les rapports susmentionnés révèlent par ailleurs que les dispositions et procédures nationales en matière de reconnaissance et d’indemnisation sont très disparates. Bien souvent, l’aide et les orientations dont les victimes ont besoin n’existent pas.
5.2.8.

Ce mécanisme s’avérerait très utile pour aborder les questions de RSE avec nos partenaires d’investissement. Il devrait mettre l’accent sur la sensibilité culturelle, la promotion de la transparence et d’une approche éthique, ainsi que sur la lutte contre la corruption. Intégrer les préférences des consommateurs permettra d’apporter des avantages économiques ainsi que de promouvoir une énergie plus propre et plus efficace, par exemple. Des actions de sensibilisation, des échanges de bonnes pratiques et la collaboration constructive entre les entreprises et les parties concernées sont essentielles, ainsi que le renforcement des capacités pour les PME, sur lesquelles les coûts pèsent de manière disproportionnée. Les investissements chinois à l’étranger peuvent très facilement échouer, en raison d’une compréhension imparfaite de ce qui est exigé d’eux. Faciliter un lien plus étroit entre les investisseurs, les besoins sociétaux et donc les préférences des consommateurs rendrait un service précieux à toutes les parties.
4.2.

Les objectifs de l’Union européenne pour 2020 et 2050, en prenant en compte le climat et l’environnement, la sécurité des approvisionnements énergétiques et la compétitivité, conduisent à une explosion des investissements dans les moyens de production d’électricité décentralisés d’origine renouvelable. En France comme en Allemagne, mais aussi en Espagne et en Italie, ce sont de l’ordre de 95 % de ces installations de production qui sont désormais raccordées au réseau de distribution d’électricité (basse et moyenne tension). Or, cette énergie décentralisée est essentiellement produite de façon intermittente, quand il y a du vent ou du soleil. Dès lors, les rôles et missions des distributeurs d’électricité sont amenés à évoluer radicalement. Hier, le réseau de distribution ne faisait face qu’à peu de «goulets d’étranglement électrique» et il distribuait au consommateur final, dans une logique top down, d’amont en aval, l’électricité qui était produite de façon centralisée et qui avait transité sur le réseau de transport (haute et très haute tension). Demain, la gestion du réseau va changer. Le raccordement d’une part croissante de sources d’énergies renouvelables décentralisées, la recharge de véhicules électriques et le rôle accru des clients pouvant participer activement au marché d’effacement vont changer les responsabilités et les activités des distributeurs d’électricité, ainsi que les relations entre les réseaux de distribution et les réseaux de transport. Les réseaux de distribution seront ainsi à l’avenir des réseaux de plus en plus interconnectés et complexes, comprenant des sources multiples de production et reliant des consommations de plus en plus variées et variables dans le temps; les flux d’électricité pourront même s’inverser et transiter des réseaux de distribution vers les réseaux de transport, en cas de production bien supérieure localement à la consommation. En règle générale, on peut prévoir que les difficultés rencontrées par les réseaux de transport de l’électricité aujourd’hui, en particulier la gestion des congestions, sera bientôt une réalité dans les opérations quotidiennes des gestionnaires des réseaux de distribution d’électricité.
1.4.

Le CESE propose toute une série de recommandations en faveur de politiques intelligentes destinées à promouvoir les îles intelligentes. Chacune de ces recommandations est expliquée et décrite en détail dans les paragraphes 4 à 11 ci-après. Elles portent sur: — la stratégie numérique: investissement dans les infrastructures, achèvement du marché unique et investissement dans la recherche et le développement, — l’approvisionnement énergétique: les îles comme terrains d’expérimentation pour les énergies océanique, marémotrice, houlomotrice, solaire et éolienne, et l’utilisation combinée de ces technologies, — la mobilité et les transports urbains: Horizon 2020 et Interreg devraient prévoir des programmes ciblant le transport maritime et la mobilité urbaine en vue d’un développement durable dans les îles, et des liens devraient être établis entre les aides d’État et les initiatives qui contribuent à des transports durables, — la politique maritime: surveillance maritime, recherche et développement dans les domaines de l’exploitation minière maritime et de l’océanographie, en utilisant les îles comme centres de recherche; analyse d’impact concernant le rôle des îles dans la politique maritime, — le commerce des biens et des services: meilleures pratiques en matière de marchés de niche; adaptation des politiques afin de promouvoir les marchés de niche dans les îles; laboratoires ouverts pour le développement économique et social dans les îles, — le tourisme: accessibilité; spécificités de la nature du tourisme et incidences du tourisme, — la gestion de l’eau: prise en considération des spécificités des îles dans les politiques, et — l’éducation, la formation et l’apprentissage tout au long de la vie.