Il convient de renforcer la capacité des services de police turcs et du personnel au sol des compagnies aériennes opérant dans les principaux aéroports internationaux turcs à détecter les faux documents de voyage, visas et permis de séjour utilisés par des passagers se rendant dans l’UE, notamment en améliorant la formation, ainsi que la coopération avec les officiers de liaison «Immigration» des États membres basés en Turquie.

Plusieurs avancées positives supplémentaires, décrites de manière plus détaillée dans le document de travail des services de la Commission, ont été réalisées récemment, notamment le retrait des quelques passeports non biométriques toujours en circulation, l’introduction d’une procédure plus sécurisée d’invalidation des passeports périmés afin d’éviter leur éventuelle réutilisation à des fins frauduleuses et l’adoption de mesures juridiques et techniques qui permettront de commencer prochainement à délivrer de nouvelles cartes d’identité plus fiables contenant des données biométriques et ayant une durée de validité de 10 ans.

Le deuxième rapport suit la structure de la feuille de route et examine dès lors les cinq volets un par un, en indiquant pour chacun les exigences qui ne sont pas encore entièrement satisfaites et en recommandant des mesures visant à permettre aux autorités turques d’atteindre cet objectif.

Le deuxième rapport est accompagné d’un document de travail des services de la Commission , qui décrit en détail toute une série de mesures pertinentes prises par la Turquie et en cours de mise en œuvre en vue de remplir les exigences de la feuille de route depuis octobre 2014. De plus, ainsi qu’exigé par la méthodologie du dialogue sur la libéralisation du régime des visas, le document de travail des services de la Commission analyse l’impact migratoire attendu de la libéralisation future du régime des visas .

Ce deuxième rapport sur les progrès accomplis par la Turquie dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route sur la libéralisation du régime des visas (ci-après le deuxième rapport) repose sur les informations recueillies par la Commission lors des missions et réunions d’experts susmentionnées, ainsi que sur les communications reçues des autorités turques, des États membres, des agences de l’UE et d’autres sources. Il présente une analyse de l’avancement de la mise en œuvre des exigences de la feuille de route par la Turquie jusqu’en février 2016, ainsi qu’une liste de recommandations spécifiques à propos des mesures que devrait prendre la Turquie en vue de progresser davantage sur la voie de la mise en œuvre complète de ces exigences.

Des discussions avec les autorités turques sur la manière d’encourager les avancées en matière de mise en œuvre de la feuille de route par la Turquie ont également eu lieu à l’occasion de la négociation du plan d’action commun UE-Turquie, qui a été approuvé ad referendum le 15 octobre 2015 , ainsi que lors du sommet entre l’UE et la Turquie du 29 novembre 2015. Lors de ce sommet, la partie turque a exprimé sa volonté d’accélérer la mise en œuvre de la feuille de route, notamment en appliquant plus tôt que prévu toutes les dispositions de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie, dans le but d’éventuellement obtenir la libéralisation du régime des visas d’ici octobre 2016 . Cet engagement a été salué par l’Union européenne.

Après la publication du premier rapport, des réunions de haut niveau du dialogue sur la libéralisation du régime des visas ont eu lieu entre la Commission et les autorités turques le 26 février 2015, le 14 décembre 2015 et le 19 janvier 2016. Entre avril et juillet 2015, la Commission a organisé sept missions techniques en Turquie, auxquelles ont pris part des experts des États membres, de la Commission, de Frontex, de l’EASO, d’Europol et de la délégation de l’UE en Turquie. Le but était d’étudier la législation et les pratiques administratives de la Turquie et d’évaluer les progrès éventuels réalisés dans la mise en œuvre des exigences de la feuille de route. Par ailleurs, le comité de réadmission mixte s’est réuni le 15 juillet 2015 et le 19 janvier 2016 afin d’évaluer la mise en œuvre de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie.

Le 16 décembre 2013, la Commission européenne a lancé le dialogue sur la libéralisation du régime des visas avec la Turquie, parallèlement à la signature de l’accord de réadmission entre l’UE et la Turquie . Le dialogue sur la libéralisation du régime des visas repose sur la Feuille de route en vue d’un régime d’exemption de visa avec la Turquie (ci-après la feuille de route), qui fixe les exigences que doit remplir la Turquie pour permettre à la Commission de proposer au Parlement européen et au Conseil une modification du règlement (CE) n° 539/2001 qui permettrait aux citoyens turcs d’effectuer de courts séjours (c.-à-d. de 90 jours sur une période de 180 jours) dans l’espace Schengen sans visa. Les 72 exigences reprises dans la feuille de route sont classées en cinq groupes thématiques («volets»): sécurité des documents; gestion des migrations; ordre public et sécurité; droits fondamentaux et réadmission des migrants en situation irrégulière.

3. VOLET 2: GESTION DES MIGRATIONS

Le premier rapport reconnaissait les progrès notables accomplis par la Turquie en vue de satisfaire aux critères du deuxième volet de la feuille de route.

Depuis octobre 2014, les autorités turques ont pris d’importantes mesures supplémentaires en vue de renforcer encore les capacités opérationnelles de la Direction générale de la gestion des migrations (DGGM). La Turquie a par ailleurs adopté plusieurs actes juridiques dans le domaine de la protection internationale, notamment le règlement du 22 octobre 2014 accordant un statut de protection temporaire à l’ensemble des réfugiés syriens et le règlement du 15 janvier 2016 offrant la possibilité à ces réfugiés de demander un permis de travail.

Les autorités turques ont renforcé leur coopération en matière de gestion des frontières avec leurs homologues grecs et bulgares le long de leurs frontières terrestres communes. Plusieurs mesures importantes ont par ailleurs été adoptées pour renforcer le système de gestion des visas et des frontières. Le 8 janvier, la Turquie a introduit une obligation de visa pour les Syriens arrivant sur son territoire par voie aérienne ou maritime au départ de pays tiers et, le 5 février, elle a aboli la possibilité pour les citoyens iraquiens d’obtenir un visa aux frontières. La Turquie a proposé à 14 pays de négocier des accords de réadmission bilatéraux et a commencé à se pencher sur l’introduction de visas de transit pour les ressortissants de 18 pays considérés comme des sources potentielles de migration clandestine.

Enfin, pour lutter contre le trafic de migrants, la Turquie a intensifié les activités de ses services répressifs, notamment leurs opérations communes au sol, et a mis en place des unités spéciales pour lutter contre le trafic de migrants et la traite d’êtres humains au sein des services de police et de gendarmerie nationaux turcs.

Des informations détaillées sur les différentes mesures prises sont disponibles dans le document de travail des services de la Commission.

Néanmoins, plusieurs exigences du volet 2 ne sont toujours que partiellement satisfaites.

L’une d’elles est liée au fait que la Turquie continue d’appliquer un régime de visa discriminatoire à l’égard des États membres .

L’exigence la plus importante à laquelle doit encore satisfaire la Turquie a trait à la nécessité d’«effectuer des contrôles adéquats et assurer une surveillance appropriée le long de toutes les frontières du pays [...] de manière à réduire de façon significative et durable le nombre de personnes qui parviennent à franchir illégalement les frontières turques, que ce soit pour pénétrer en Turquie ou en sortir». En 2015, 888 457 migrants et réfugiés ont rejoint illégalement l’UE au départ du territoire turc par les frontières terrestres et maritimes. Ce nombre est environ 17 fois plus élevé que celui enregistré en 2014. Malheureusement, le problème perdure et, en janvier 2016, 68 650 migrants ont été enregistrés .

Cette hausse des entrées illégales est également liée à la grave crise des réfugiés déclenchée par le conflit en cours en Syrie et dans plusieurs autres pays. Plus de 2,5 millions de réfugiés syriens et plus de 200 000 migrants et réfugiés d’autres pays résident sur le territoire turc et les autorités turques, qui devraient empêcher ces entrées, sont confrontées à un immense défi. En 2015, les garde-côtes turcs ont appréhendé et sauvé quelque 91 612 migrants et réfugiés qui tentaient de rallier clandestinement l’UE, soit sept fois plus qu’en 2014, et ce fait doit être reconnu. Les mesures prises par les autorités turques demeurent toutefois insuffisantes face à l’ampleur de ces arrivées illégales.

Pour résoudre ce problème de manière plus efficace, il est impératif et urgent que les autorités turques poursuivent la mise en place des mesures visant à s’attaquer aux différents aspects du problème de manière globale. À cet égard, la Commission recommande à la Turquie d’envisager les mesures suivantes:

Tout d’abord, les capacités de surveillance et d’interception des garde-côtes turcs en mer Égée doivent être renforcées. À cette fin, il convient d’accélérer la mise en œuvre de divers projets financés par la Turquie et l’UE dans le but de développer un système de radars côtiers de surveillance et d’accroître le nombre, la qualité et la présence le long des côtes, ainsi que la capacité opérationnelle des navires de patrouille. L’utilisation du système de radars des forces navales pour prévenir les départs illégaux pourrait être envisagée jusqu’à la mise en place du système de radars côtiers.

Pour réduire la charge de travail des garde-côtes, la capacité de la police et de la gendarmerie à détecter et à prévenir les départs illégaux de migrants toujours à terre ou loin des frontières terrestres doit être renforcée par des activités de patrouille et de surveillance, notamment par un recours accru aux systèmes de surveillance aérienne.

Il convient de demander à l’ensemble des autorités en charge de la protection des frontières et de la lutte contre la migration clandestine de renforcer leur coopération mutuelle, notamment par la coordination systématique de leurs actions, le partage de renseignements, d’informations et de ressources et l’augmentation du nombre d’opérations conjointes. Le Centre de coordination nationale et d’analyse commune des risques, à la création duquel l’UE contribue, doit également être mis en place de toute urgence.

Le travail de toutes ces autorités, dans le cadre de la prévention des départs illégaux et de l’interception aléatoire des passeurs, doit également se focaliser explicitement sur l’identification et l’arrestation des responsables des rangs supérieur et intermédiaire des organisations de trafic de migrants et sur la confiscation de leurs biens.

Pour réduire le nombre de personnes pénétrant illégalement en Turquie, il convient de renforcer la surveillance le long des frontières terrestres du sud-est et de l’est. À cette fin, les forces terrestres turques doivent poursuivre leurs efforts de modernisation, grâce à l’intensification du déploiement d’agents contractuels qualifiés plutôt que de soldats du contingent, de même qu’à l’utilisation d’équipements de surveillance modernes et à la mise en place de patrouilles flexibles.

Chaque fois que possible, les autorités turques doivent développer la coopération dans les activités de surveillance des frontières et échanger des informations sur les organisations de trafic de migrants avec les autorités des pays d’origine et de transit des migrants clandestins.

Dans le même temps, le travail de mise en œuvre des autres exigences et recommandations formulées pour ce volet doit être poursuivi, dans la mesure où celles-ci contribueront également à lutter plus efficacement contre la migration clandestine.