N° C 56/10 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant un programme communautaire 
dans le domaine de l'analyse stratégique, de la prospective et de l'évaluation en matière de 
recherche et de technologie (1988-1992), MONITOR 
(89/C 56/05) 
Le 19 août 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 Q, paragraphe 2, du Traité 
instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et 
social sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 2 décembre 1988 (rapporteur: M. de 
Normann). 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité l'avis suivant au cours de sa 261e 
session plénière (séance du 14 décembre 1988). 
1. Introduction 2. Observations générales 
1.1. Le Comité reconnaît que chacune des trois fonc­
tions couvertes par la proposition à l'examen est néces­
saire: 
FAST - Forecasting and Assessment in Science and 
Technology [Prospective et évaluation en matière de 
science et de technomogie (S&T)] qui est en fait un 
dispositif, appelé communément groupe de réflexion 
{think tank), destiné à étudier quelle pourrait être la 
contribution de la science et de la technologie à la 
poursuite des objectifs économiques et sociaux de la 
Communauté. 
SAST - Stratégie Analysis in the field of Science and 
Technology (Analyses stratégiques et d'impact en 
matière de développements scientifiques et technologi­
ques), conçu comme un dispositif (groupe de réflexion) 
visant à analyser les questions technologiques à long 
terme et à mener des recherches dans des domaines 
nouveaux mais spécifiques (en micro-électronique par 
exemple). 
SPEAR - Support Programme for the Evaluation Activi-
ties in the field of Research [Recherches et études en 
appui de l'évaluation des activités de recherche et déve­
loppement (R&D)] qui prévoit: 
— la réalisation de 4 ou 5 évaluations horizontales de 
certaines actions communes à plusieurs programmes 
de recherches communautaires, nationaux ou inter­
nationaux, afin d'analyser leur impact et d'identifier 
des moyens pour en améliorer l'efficacité au niveau 
de la Communauté, 
— des travaux de recherches en matière de méthodolo­
gies des évaluations des programmes de R&D en 
ves de rendre celles-ci plus crédibles et plus utiles à 
leurs destinataires. 
1.2. Dans le cadre de la proposition groupée 
MONITOR, ces fonctions font partie intégrante du 
mécanisme de définition et d'évaluation d'une politique 
de la science et technologie intégrée conduisant à la 
réalisation du programme-cadre pour les actions com­
munautaires dans le domaine de la recherche et du 
développement technologique. 
1.3. Le Comité est favorable à la proposition sous 
réserve des observations suivantes. 2.1. La proposition MONITOR modifie et remplace 
la proposition FAST(1) qui associe les trois fonctions 
suivantes : 
— la prospective, 
— l'évaluation, et 
— le suivi. 
2.2. Pour la Commission, cette proposition est la 
conséquence logique de l'Acte unique européen qui 
préconise l'intégration de la politique de la science et 
de la technologie et des exigences économiques et socia­
les et l'équilibre entre ces deux aspects: 
— de la santé, de la sécurité, du bien-être et de la 
qualité de la vie des citoyens, 
— des exigences stratégiques imposées par un monde 
fortement axé sur la concurrence, et 
— de la nécessité d'assurer la rentabilité des dépenses 
grâce à la gestion efficace des ressources. 
Le Comité souscrit à cette vision et met l'accent sur le 
fait que la science est au service des citoyens. 
2.3. Le Comité considère que la présente proposition 
constitue un pas supplémentaire, mais non le dernier, 
dans le développement d'une politique intégrée de la 
science et de la technologie. 
2.3.1. Le Comité constate que ces trois propositions 
sont présentées en tant que programmes de recherche 
du programme-cadre plutôt que comme des fonctions 
essentielles permanentes. Il invite la Commission à 
poursuivre l'élaboration et la mise au point de ses 
procédures de développement d'une politique de S&T 
ainsi que du programme-cadre nécessaire à sa mise en 
œuvre. 
2.4. Le Comité souhaite que la Commission accorde 
une attention soutenue à l'amélioration des techniques 
de coordination dans le cadre de ses activités de S&T. 
(') JO n°C38du 11.2.1988, p. 5. 
6. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N°C 56/11 
2.4.1. Cela vaut non seulement pour la coordination 
tant scientifique qu'administrative, mais également 
pour la coordination avec les États membres et entre 
les États membres au sein de la Communauté. 
2.5. Financement 
2.5.1. Il est proposé que le programme se déroule sur 
une période de cinq ans, allant du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 1992. 
Le financement serait de 22 millions d'Écus. 
Ventilation Millions d'Écus 
FAST (Prospective) 10,45 
SAST (Analyses stratégiques et d'impact) 6,55 
SPEAR (Appui à l'évaluation des 
programmes de R & D) 5 
22,00 
2.5.2. Le programme-cadre en cours, qui couvre la 
période 1987-1991 prévoit 23 millions d'Écus à la 
ligne 8.3 «Prospective et évaluation et autres actions de 
support (y compris statistiques) ». 
2.5.3. Le financement de l'actuelle proposition 
MONITOR fait intervenir 3 millions d'Écus en prove­
nance de la ligne 8.1. «Stimulation, valorisation et 
utilisation des ressources humaines». 
2.5.4. De l'avis du Comité, le programme FAST tel 
qu'il est proposé à présent dispose de 8,75 millions 
d'Écus de crédits d'engagement, à comparer aux 14 mil­
lions d'Écus alloués à l'ancienne activité FAST jusqu'à 
la fin de 1991. 
2.6. Considérations économiques et sociales 
2.6.1. Le Comité estime que la science et la technolo­
gie ont un rôle essentiel à jouer dans la réalisation des 
objectifs économiques et sociaux de la Communauté en 
ce qui concerne : 
— la santé, la sécurité et le bien-être des citoyens de la 
Communauté, 
— la qualité de la vie, 
— le climat économique, 
— la protection de l'environnement, et 
— la préservation des ressources rares. 
2.6.2. Le Comité soutient le point de vue de la Com­
mission selon lequel il est «nécessaire de renforcer la 
spécificité et l'utilité des activités de prospective en 
développant davantage les analyses « globalisantes » et 
l'étude des interfaces science/technologie/économie/ 
société, en référence particulièrement aux deux grands 
objectifs de la Communauté pour les années 90: réalisa­
tion du marché intérieur unifié et renforcement de la 
cohésion sociale et économique à l'intérieur de la Com­
munauté». 2.6.3. Le Comité considère que le nouveau pro­
gramme FAST, tel qu'il est défini dans la proposition 
et débarrassé des autres fonctions qui lui avaient été 
assignées précédemment, a un rôle clé à jouer dans la 
réflexion sur la contribution que pourraient apporter 
la science et la technologie à la réalisation des objectifs 
susmentionnés et à la définition de cette contribution 
en termes scientifiques. 
2.6.4. Science et technologie et partenaires sociaux 
doivent progresser ensemble, par un dialogue organisé, 
pour que ces objectifs puissent être atteints. 
2.6.5. Le Comité constate que la proposition de la 
Commission concernant FAST s'attache à « promouvoir 
l'association des acteurs socio-économiques concernés » 
dans le cadre du programme FAST, ce qui vient corro­
borer l'avis du comité consultatif en matière de gestion 
de programme FAST. La Commission reprend cet élé­
ment dans ses conclusions majeures sur la proposition 
FAST initiale. 
2.6.6. Le préambule de la proposition actuelle met 
en évidence l'impact croissant de la science et de la 
technologie dans la vie économique et sociale. 
2.6.7. Le Comité constate que la proposition de pro­
gramme FAST prévoit la rédaction tous les deux ans 
d'un rapport sur les implications économiques et socia­
les du changement technologique notamment en 
Europe. Il présume qu'un dispositif sera proposé pour 
permettre au Comité économique et social d'être associé 
à ces travaux plutôt que seulement informé après coup. 
2.6.8. Il convient d'aller au devant de cette proposi­
tion en examinant comment et par quels moyens mettre 
en place un dialogue permanent entre le Comité écono­
mique et social et la Commission afin de se conformer 
à la proposition FAST en étudiant la relation entre les 
nouvelles technologies et l'action globale de la Commu­
nauté dans le domaine économique et social. 
2.7. FAST - Ancien et nouveau programme 
2.7.1. Le Comité a élaboré un avis sur la proposition 
de décision du Conseil concernant une action commu­
nautaire dans le domaine de la prospective et de l'éva­
luation de la science et de la technologie (FAST) (l) (2). 
Il était largement favorable à la poursuite des activités 
FAST dans la mesure où FAST est le programme de 
recherche axé sur la prévision de l'évolution à long 
terme dans le domaine de la science et de la technologie 
et sur l'évaluation des implications et des conséquences 
de cette évolution pour le futur développement des États 
membres. 
(!) JO n°C39du 11.2.1988, p. 5. 
(2) JO N° C 80 du 28.3.1988, p. 11. 
N° C 56/12 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
2.7.2. Le programme proposait trois fonctions essen­
tielles : 
— la prospective : mise en évidence de quelques problé­
matiques clés à caractère global et étude de leurs 
implications à long terme, 
— l'évaluation : analyse de certains problèmes, comme 
par exemple les perspectives d'évolution d'une tech­
nologie particulière, les implications économiques et 
sociales des développements probables de certaines 
technologies et la situation concurrentielle de la 
Communauté dans le monde, 
— le suivi : examen de questions telle que la méthodo­
logie de la recherche prospective, l'utilisation de 
scénarios et d'indicateurs technologiques. 
2.7.3. L'avis souligne que: 
— Les activités FAST devront répondre non seulement 
aux demandes exprimées par la Commission et les 
États membres, mais également par le Comité éco­
nomique et social et d'autres organes institutionnels 
communautaires. 
— Il faut fonder l'évaluation stratégique, scientifique 
et technologique sur la participation au processus 
d'évaluation de toutes les personnes concernées ou 
affectées par la science et la technologie. 
— Il est à déplorer le peu d'écho que rencontre l'exis­
tence de FAST dans les États membres. Il faut faire 
de la diffusion et de la valorisation des résultats 
FAST une priorité pour 1988. 
— Les ressources financières accordées au nouveau 
FAST, bien que conformes aux dispositions du pro­
gramme-cadre, sont modestes par rapport aux 
objectifs poursuivis. 
2.7.4. Le Comité insiste en outre à présent sur les 
points suivants : 
— FAST doit être intégré comme il convient au proces­
sus décisionnel de la Communauté, à la politique 
communautaire de S & T et au programme-cadre de 
R & D qui en résultera. Cela nécessitera un dispositif 
permettant de s'assurer de la coopération de l'en­
semble des Directions de la Commission et de la 
pleine utilisation des instituts du Centre commun 
de recherche (CCR). 
— FAST doit être souple et pouvoir s'adapter aux 
exigences en constante évolution de la Communauté 
et des États membres. Un dispositif permanent per­
mettant la prise en compte de ces exigences dans le 
programme devrait être mis au point. 
— FAST doit s'efforcer, afin d'utiliser au mieux ses 
ressources, de tenir compte de l'ensemble des activi­
tés des États membres, à savoir la prospective de la 
politique de la S&T, et également les résultats de 
la mise en œuvre de programme de R & D aussi bien 
dans le contexte du programme-cadre que dans les 
États membres. La section prend acte du « réseau 
12 + 1 » proposé à cet égard. — En ce qui concerne plus particulièrement la compéti­
tivité des industries, FAST doit prendre en considé­
ration la concurrence internationale et pas unique­
ment les échanges intra-communautaires. 
— Pour ce qui est des pays en voie de développement, 
FAST doit prendre en compte leurs besoins en 
matière de technologies nouvelles et adaptées, et les 
effets des nouvelles technologies sur ces pays. 
2.7.5. Le Comité estime de la plus haute importance 
que FAST contribue directement à la cohésion commu­
nautaire et que soient examinées en priorité les implica­
tions des nouvelles politiques communautaires sur la 
cohésion économique et sociale, l'impact social et régio­
nal sur les programmes et les projets de R&D et les 
obstacles qui entravent la diffusion des résultats de la 
recherche. 
2.7.6. Avec la proposition MONITOR, FAST fait 
désormais partie du dispositif global de stratégie et de 
planification, dispositif permanent et intégré, où il aura 
un rôle-clé. 
2.7.7. Le Comité constate avec satisfaction qu'un 
groupe interservices spécifique, auquel participeront les 
directions générales de la Commission concernées, sera 
constitué en vue de coordonner FAST et d'approuver 
son programme annuel. Il estime que cela confirme la 
fonction horizontale de FAST. 
2.7.8. Toutefois, le Comité demande instamment à 
la Commission d'apporter des précisions en ce qui 
concerne : 
— la place de l'équipe FAST dans l'organisation de la 
planification en matière de R & D, 
— le mécanisme de direction des études FAST, 
— l'intégration des résultats de FAST à la formation 
d'élaboration de la politique de S & T au sein de 
la Commission, 
— l'intégration des résultats de FAST à la fonction de 
planification du programme-cadre, et 
— les moyens qu'adoptera FAST pour établir des rela­
tions de travail et un lien concret avec les États 
membres. 
2.8. SAST 
2.8.1. Pour le Comité, SAST joue le rôle d'un groupe 
de réflexion ayant pour objectif d'analyser dans le 
détail, lorsque cela est nécessaire, des domaines de la 
science et de la technologie notamment à la lumière de 
l'état de la concurrence, en vue de contribuer à la 
planification du programme-cadre. 
2.8.2. Le Comité estime cette fonction importante au 
regard, en particulier, des développements internatio­
naux en matière de nouvelles technologies. 
2.8.3. Par conséquent, le Comité demande instam­
ment à la Commission de répondre également avec 
6. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/13 
précision aux questions ci-dessus en ce qui concerne la 
nouvelle proposition SAST. 
2.9. Information sur la recherche 
2.9.1. Le Comité suggère que la Commission consi­
dère ses bureaux dans les États membres de la Commu­
nauté et dans les pays à technologie avancée comme 
des centres de liaison technologique. Ces bureaux pour­
raient accueillir un scientifique faisant partie du person­
nel de la Commission. Ce fonctionnaire serait responsa­
ble d'organiser aussi bien la collecte que la diffusion 
des informations et des opportunités technologiques. 
2.9.2. Le CCR pourrait fournir une partie des effec­
tifs nécessaires. 
2.10. Évaluation - Proposition SPEAR 
2.10.1. Cette proposition, qui élargit la fonction de 
suivi accomplie précédemment par l'ancien programme 
FAST, l'officialise et la définit plus clairement en tant 
que fonction «évaluation». 
2.10.2. La proposition fait suite à la communication 
au Conseil relative à un plan d'action communautaire 
concernant l'évaluation des activités de recherche et 
développement communautaires pour les années 1987 
à 1991 (!) et à la résolution adoptée par le Conseil du 
9 décembre 1986 (2). Le Comité n'a pas été consulté sur 
cette communication. 
2.10.3. Le Comité approuve ce plan d'action dans 
lequel l'évaluation de la recherche est reconnue comme 
un élément-clé de la gestion R & D et donc comme un 
aspect essentiel du programme-cadre. 
2.10.4. Le Comité estime que la fonction «évalua­
tion » doit répondre aux critères-clés suivants : 
— Tout programme de R & D devrait être conçu 
et formulé de manière à permettre une évaluation 
pratique à des intervalles adéquats, en distinguant 
clairement évaluation en temps réel (suivi) et évalua­
tion a posteriori (finale). 
— Les résultats de cette évaluation doivent faire partie 
intégrante de la gestion des programmes de R & D 
et doivent à leur tour alimenter cette gestion, la 
boucle de l'information étant ainsi bouclée. 
— L'évaluation doit être menée indépendamment de 
la gestion des programmes et du personnel de la 
Commission par des personnes dont l'autorité est 
reconnue par les directeurs de projet pour pouvoir 
être objective, et donc acceptable, et considérée 
comme telle. 
(!) JO n" C 14 du 20. 1. 1987, p. 5. 
(2) JOn" C2du6. 1. 1987, p. 1. — L'équilibre entre la surévaluation et la sous-évalua­
tion doit être revu en permanence afin que l'évalua­
tion demeure un simple outil de gestion plutôt 
qu'une servitude. 
— Il faut chercher constamment à améliorer les métho­
dologies. 
— La procédure d'évaluation devrait tenir compte de 
l'expérience commerciale et industrielle, et des inté­
rêts sociaux ainsi que de ceux des consommateurs. 
2.10.5. La proposition SPEAR est quelque peu limi­
tée en ce qui concerne la définition de ces critères. Le 
Comité souhaiterait que la proposition à l'examen soit 
renforcée par une liste des principes essentiels d'évalua­
tion et par un engagement de la Commission de les 
mettre en pratique. 
2.10.6. La proposition introduit un nouvel élément, 
à savoir les évaluations horizontales de certaines actions 
communes à plusieurs programmes de recherche com­
munautaires, nationaux ou internationaux. Le Comité 
suggère que ces travaux soient précisés davantage et 
que leurs objectifs soient exposés avec clarté. Il est 
toutefois conscient que la Commission accordera la 
priorité aux évaluations concernant la cohésion, la for­
mation et les problèmes des petites et moyennes 
entreprises (PME). 
2.10.7. Le Comité estime que SPEAR devrait contri­
buer directement à la cohésion communautaire à travers 
sa recherche sur les méthodes d'évaluation des program­
mes de R ôc D, en développant des indicateurs quantita­
tifs, en améliorant les méthodes d'évaluation et en rédi­
geant des lignes directrices pour la conduite des évalua­
tions. Le Comité juge cette fonction particulièrement 
importante pour les États membres qui ne peuvent 
consacrer que des ressources limitées à la R & D. 
2.10.8. Le Comité n'est pas convaincu que le moment 
soit bien choisi pour introduire d'autres éléments d'éva­
luation des programmes de R & D des États membres 
en dehors de ceux relevant de la méthodologie de l'éva­
luation. 
2.11. Consultation 
2.11.1. Le Comité demande à la Commission de pré­
ciser dans sa proposition la nature des groupes qu'elle 
se propose d'utiliser pour la conseiller sur les trois 
sous-programmes de «MONITOR». Il suppose que le 
Comité de la recherche scientifique et technique (Crest) 
et le Comité de développement européen de la science 
et de la technologie (Codest) en feront partie. 
2.11.2. Le Comité souligne l'importance du comité 
consultatif de la recherche et du développement indus­
triels (IRDAC) en vue d'assurer un dialogue avec les 
partenaires sociaux. 
2.12. Gestion 
2.12.1. Le Comité prend acte de ce que la Commis­
sion sera assistée dans la mise en œuvre de ce pro-
N° C 56/14 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
gramme par un comité consultatif en matière de gestion 
et de coordination (CGC) constitué à cet effet. 
2.12.2. Le Comité demande que les règles régissant 
la structure et le fonctionnement de ce comité soient 
formulées de manière à permettre une composition 
variable, qui puisse convenir pour des domaines aussi 
différents que la prospective et l'évaluation. 
2.12.3. Le Comité présume que le comité consultatif 
en matière de gestion de programme FAST II cessera 
de fonctionner. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Comité économique et social a adopté à 
plénière (séance du 14 décembre 1988). 
1. Introduction 
1.1. Le Comité approuve la proposition de la Com­
mission de consacrer, sur une période de quatre ans 
(1989-1992), 439,5 millions d'Écus à la promotion de la 
recherche technologique en collaboration en vue d'amé­
liorer la situation précompétitive des industries manu­
facturières de la Communauté, et notamment des petites 
et moyennes entreprises (PME). 
(') JO n° C 228 du î. 9. 1988, p. .?. 2.13. Information du CES sur la mise en œuvre du 
programme 
2.13.1. Il est demandé que l'article 4 de la proposition 
de la Commission soit modifié de manière à prévoir 
la transmission au Comité économique et social des 
résultats du réexamen du programme, toute proposition 
de modification ou de prolongation, l'évaluation des 
résultats et une information régulière sur le déroulement 
des activités de la Commission. 
2.13.2. Compte tenu de ce que la décision du Conseil 
sur cette proposition visera l'avis du CES, celui-ci 
devrait de même être consulté sur l'évolution du pro­
gramme. 
2.13.3. Le Comité prie dès lors le Conseil de bien 
vouloir demander à la Commission d'apporter les modi­
fications appropriées. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
1.2. Les quatre domaines dans lesquels les travaux 
seront entrepris concernent les technologies industriel­
les manufacturières et les applications des matériaux 
avancés; ils sont d'une importance décisive pour plu­
sieurs industries, mais présentent un intérêt pour de 
nombreuses autres. 
1.3. Le Comité souscrit à l'orientation, selon laquelle 
l'un des objectifs principaux de ce programme de la 
Communauté européenne est de promouvoir la recher­
che complémentaire effectuée par des entreprises indus-Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique de la Communauté économique européenne dans les 
domaines des technologies industrielles manufacturières et des applications des matériaux 
avancés (BRITE/EURAM) (1989-1992) (*) 
(89/C 56/06) 
Le 19 août 1988, le Conseil des Communautés européennes a décidé, conformément à 
l'article 130 Q (2) du Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter 
le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les 
travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 2 décembre 1988 (rapporteur: M. de 
Normann). 
l'unanimité l'avis suivant lors de sa 261e session