COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 532 final 
Bruxelles, le 10 novembre 1993 
Communication Interprétative de la Commission 
concernant remploi des tanguesT»oqF "" 
ja commercialisation des denrées alimentaires 
suite A l'arrêt -PeetïTrs" 
•3®*' 
COMMISSION 
DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES 
commun 1cat ion interprétative de la Commission 
concernant l'emploi des langues 
pour ta commercialisation des denrées alimentaires 
suite à l'arrêt "Peeters" 
A. introduct ion 
1. La présente communication fait suite à la communication interprétative 
de la Commission concernant la libre circulation des denrées 
alimentaires à l'intérieur de le CommunautéC). 
2. En raison de l'importance du problème de l'emploi des langues pour la 
commercialisation des denrées alimentaires, la Commission estime 
opportun de rappeler les principes applicables en la matière découlant 
des articles 30 et suivants du traité CEE, consacrant le principe de 
la libre circulation des marchandises, tels qu'interprétés par la Cour 
de justice, et de l'article 14 de la directive 79/112/CEE du Conseil 
du 18 décembre 1978 relative au rapprochement des législations des 
Etats membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées 
alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard(2). 
3. Aux fins de la présente communication, la Commission entend par 
étiquetage, "les mentions, indications, marques de fabrique ou de 
commerce, Images ou signes se rapportant à une denrée alimentaire et 
figurant sur tout emballage, document, ecriteau, étiquette, bague ou 
collerette, accompagnant ou se référant à cette denrée alimentaire" 
(article 1er, paragraphe 3, point a) de la directive 79/112/CEE 
précitée). 
(1) J.O-C.E. C 271 du 24.10.1989, p. 3. 
(2) La présente communication ne traite pas de l'information des 
travailleurs en vue de garantir des conditions d'hygiène et de 
sécurité satisfaisantes sur les lieux de travail, laquelle fait 
l'objet d'une réglementation communautaire spécifique. 
(3) J.O.C.E. L. 232 du 9.08.1989, p.13 
- 2 
B. Problématique générale et principes en leu : l'importance d'une 
appréciation au regard du droit communautaire 
5, Nombreuses sont .•les réglementations nationales qui Imposent que 
certaines indications figurant sur une denrée alimentaire soient 
rédigées, ou à tout le moins traduites, dans la ou dans les langue(s) 
officielle(s) du pays de commercialisation. 
6- Une telle obligation, même si elle est indistinctement applicable aux 
produits nationaux et aux produits importés, est susceptible de créer 
des entraves au commerce intracommunautaire dans la mesure où le 
producteur établi dans un autre Etat membre de la Communauté se voit 
obligé d'apposer un étiquetage "ad hoc" selon le pays de 
commercialisation ou encore de traduire les documents qui accompagnent 
le produi t. 
7. Cette obligation, qui est susceptible de créer des coûts additionnels 
pour les opérateurs, est cependant en principe justifiée lorsqu'il 
s'agit do protéger le consommateur final en l'informant sur la 
nature, la composition, les conditions d'utilisation et de garantie du 
produit. 
8. M conviendra ici de distinguer deux cas de figure selon_ que les 
produits en cause sont destinés à être vendus en l'état aux 
consommateurs pu non. Dans le premier cas, l'appréciation des 
réglementât ions nationales se fera à la lumière de l'article 14 de la 
directive 79/112/CEE précitée et de l'article 30 du traité CEE; dans 
la seconde hypothèse, seul l'article 30 est applicable. 
9- Un produit alimentaire n'est pas destiné à être livré en l'état soit 
qu'il doive encore taire l'objet de transformations, par exemple 
lorsqu'il s'agit d'un produit intermédiaire à l'usage de l'industrie 
alimentaire, soit qu'une manipulation de celui-ci soit encore 
nécessaire ou prévue par l'opérateur économique qui le réceptionne et 
le mettra en vente. Tel est le cas notamment lorsque le 
conditionnement du produit est sujet à modification ou ne se prête pas 
tel quel A la vente au consommateur final (qu'on songe, par exemple, 
aux produits livrés en vrac aux stades antérieurs à la vente aux 
consommateurs finals). Il en va de même lorsque l'opérateur économique 
désire ou est tenu, en vertu d'obligations contractuelles ou légales, 
de modifier, compléter ou corriger l'étiquetage du produit. Une telle 
situation peut notamment survenir lorsqu'un opérateur commercialise un 
produit alimentaire originaire d'un autre Etat membre, peu ou pas 
connu de*ï consommateurs du pays d'importation, et souhaite en 
faciliter la promotion au travers d'un étiquetage particulier plus 
adapté aux particularités socioculturelles du marché concerné. 
10- Ces deux cas de figure sont examinés séparément: celui des denrées 
alimentaires ne pouvant être vendues en l'état au consommateur final, 
et auxquelles s'applique l'article 30 du traité CEE. est envisagé sous 
C; celui des denrées alimentaires destinées à être vendues en l'état 
au consommateur final, visées par l'article 14 de la directive 
79/112/CEE précitée, tel qu'interprété à la lumière de l'article 30 du 
Traité, est étudié sous D. 
3 -
C. Article 20 du traité CEE 
11. En ce qui concerne le premier cas de figure, c'est-à-dire les 
transactions entre- producteurs, importateurs, grossistes et revendeurs 
au détail, lorsque ceux-ci procèdent à une dernière manipulation du 
produit ou de son emballage, en ce compris les aspects relatifs à 
l'étiquetage, les considérations suivantes doivent être prises en 
compte. 
12. M ressort des pratiques commerciales habituellement suivies que les 
opérateurs dont il vient d'être question sont peu embarrassés par les 
problèmes linguistiques dans la mesure où ils maîtrisent la langue de 
leurs partenaires économiques, ou sont à même d'exiger de leurs 
fournisseurs-, dans le cadre de leurs relations contractuelles, que ces 
derniers leur communiquent toutes les informations utiles et 
nécessaires au déroulement correct de leurs affaires, ainsi qu'à 
l'utilisation et à la transformation correcte du produit. Dans ce cas, 
il serait excessif et dès lors contraire à l'article 30 du traité CEE 
d'imposer l'emploi d'une langue particulière. 
13. La situai: ion se présente différemment au stade de la vente aux 
consommateurs finals, puisque les denrées alimentaires y étant 
commercialisées dans leur état final, l'article 14 de la directive 
79/112/CEE, tel qu'interprété par la Cour de justice à la lumière de 
l'article 30 du,Traité, est d'application. Cette différence d'approche 
est aisément cqmpréhensible dans la mesure où les consommateurs ne 
peuvent être censés connaître les langues employées dans les autres 
Etats membres, contrairement à ceux pour lesquels une telle 
connaissance est indispensable à l'exercice de leur négoce ou qui se 
trouvent dans une situation leur permettant d'obtenir les informations 
qui leur sont nécessaires, il convient dès lors d'assurer la 
protection de la santé des consommateurs ainsi que leur information 
pour leur permettre d'exprimer leurs préférences en toute connaissance 
de cause. 
14. Les articles 30 à 36 doivent par ailleurs être appliqués dans le 
respect du principe de proportionnalité. A cet égard, la Cour a 
indiqué, dans son arrêt "Stoke & Norwich" du 16 décembre 1992 (affaire 
C-161/91), que "le contrôle de la proportionnalité d'une 
réglementation nationale qui poursuit un but légitime au regard du 
droit communautaire met en balance l'intérêt national à la réalisation 
de ce but avec l'intérêt communautaire à la libre circulation des 
marchand "uses" (atendu 15). 
15. Il s'ensuit que. ainsi que la Cour l'a Jugé dans son arrêt "Peeters" 
du 18 juin 1991 (affaire C-369/89), l'obligation d'utiliser 
exe lusivenent la langue de la région linguistique de commercialisation 
constituerait une mesure d'effet équivalant à une restriction 
quantitative des importations, interdite par l'article 30 du traité". 
- 4 " -
16. Ce principe de proportionnalité s'applique cependant sans préjudice du 
droit de l'administration de demander, à un stade antérieur à la vente 
au détail, une traduction de l'étiquetage lorsque celle-ci est 
nécessaire au bon accomplissement de sa mission officielle (par 
exemple, pour mener à bien des contrôles effectués au stade du 
commerce de gros). 
17. Néanmoins, il serait excessif pour un Etat membre d'exiger une 
traduction authentifiée ou légalisée par une autorité consulaire ou 
administrative (voir en ce sens l'arrêt Commission c. Italie du 17 
juin 19£;7, affaire 154/87). De même, il serait disproportionné 
d'imposer un délai excessivement court à l'obtention d'une telle 
traduction, sauf circonstances particulières (produits périssables à 
brève échéance, par exemple). 
18. M est bien entendu qu'en ce qui concerne les mentions non 
obligatoires en vertu de la réglementâtiion en vigueur et pour 
lesquelles un Etat membre imposerait l'usage d'une langue déterminée, 
le principe de proportionnalité découlant -de l'article 30 s'applique 
également. 
D. Article 14 de la directive 79/112/CEE 
19. Le législateur, communautaire ne s'est pas départi des principes 
découlant de l'article 30 du Traité en matière de libre circulation 
des marchandises en adoptant l'article 14 de la directive 79/112/CEE, 
dont l'alinéa 2 dispose que les mentions obligatoires de l'étiquetage 
doivent figurer dans une langue facilement comprise par l'acheteur 
sauf si l'information de celui-ci est assurée par d'autres mesures. II 
y est aus:si précisé que lesdites mentions peuvent figurer en plusieurs 
langues. 
20. Cette disposition, qui s'adresse aux Etats membres, leur donne un 
large pouvoir d'appréciation de la notion de langue facilement 
comprise par le consommateur, en ce qui fait référence aux mentions 
obligatoires susmentionnées. Ce pouvoir doit cependant s'exercer dans 
les limites tracées par la Cour en matière d'interprétation des 
articles 30 et suivants du traité CEE, telles qu'elles ont été 
exposées sous C. En effet, même si la directive 79/112/CEE a été 
adoptée notamment en vue d'éliminer les entraves à la libre 
circulation des denrées alimentaires résultant des divergences entre 
les réglementations nationales relatives à l'étiquetage de ces 
produits (cf. le premier considérant de la directive 79/112/CEE), elle 
ne peut que contribuer à la mise en oeuvre de l'article 30 du Traité. 
21. II convient dès lors de préciser les conditions dans lesquelles, en 
vertu du droit communautaire, un Etat membre est en droit d'imposer 
l'usage de sa ou ses langue(s) off iciel le(s) et est tenu d'accepter 
l'emploi d'autres langues en substitution de celle(s)-ci, notamment à 
la lumière des problèmes apparus lors de la transposition de l'article 
14 de la directive 79/112/CEE 
5 -
22. L'article 1er, paragraphe 1er de cette directive permet de saisir ta 
portée do l'article 14 ; l'étiquetage, dont il est question, vise tous 
les stades de commercialisation pourvu que la denrée alimentaire soit 
destinée à être Ijvrée en l'état au consommateur final, y compris aux 
collectivités, 'c'est-à-dire ne devant plus faire l'objet de 
. transformat ions ou de préparations ultérieures. La portée de cette 
règle a été discutée précédemment sous B. 
La ou les langue(s) utilisable(s) sur l'étiquetage des denrée^ 
altmentaires 
23. En vertu de l'article 14 de la directive 79/112/CEE et afin d'assurer 
l'information et la protection du consommateur, l'étiquetage doit 
figurer dans une langue facilement compréhensible qui, en règle 
générale, est la ou les langue(s) offïcîeile(s) du pays de 
commercialisation. 
24. Le principe de proportionnalité, qui sous-tend l'article 14 de la 
directive, conduit à mettre en balance l'intérêt à la réalisation du 
but poursuivi par la réglementation nationale, en l'occurrence 
l'information des consommateurs, avec l'intérêt à la libre circulation 
des marchandises. 
25- L'objectif de l'article 14, alinéa 2 est donc d'exclure les produits 
dont l'étiquetage n'est pas compréhensible pour l'acheteur plutôt que 
d'imposer l'emploi d'une langue particulière. 
26.• Dès lors, l'Etat membre qui imposerait l'usage sans exceptions de S2 
ou de ses langue(s) officielie(s) violerait tant l'article 14 de la 
directive 79/112/CEE, qui interdit expressément une tetle restriction, 
que l'article 30 du Traité, pour les motifs exposés précédemment sous 
C. 
$7. Comme il l'a déjà été précisé, it Cour de justice a confirmé cette 
interprétât ion «n'affirmant dans «o-n arrêt **Peeters" précité qu'une 
rég I ©went é,t Ion nationale imposant l'emploi exclusif d'une langue 
*ét«r»iné* constituerait une mesure d'effet équivalent et 
oo*»tr«vl«rirait de ce fait à l'article 30 du Traité 
38. Gens to dispositif du roême arrêt, «lie dit pour droit qu« l'article 30 
tiu traité CEE et l'article 14 de U directive 79/112/CEE s'opposent à 
ee qu'une réglementation nationale impose exclusivement l'utilisation 
d'ustô l@nsjue déterminée pour l'étiquetage des denrées alimentaires, 
©ans retenir la possibilité que soit utilisée une autre langue 
facilement comprise par les acheteurs ou que l'information de 
1'aws&eteur soit assurée par d'autres mesures. 
29. H sonvieant <J« préciser, par ailleurs, qu'au regard de« finalités de 
l'article 14, il importe de s'attacher non pee à la langue en tant que 
telle mais à ia teneur des mentions portées sur J'étiquette. Ainsi, 
le fait d'utiliser une langue pour une mention ne signifie pas que 
l'emploi de cette même langue soit justifié pour toute.* les autre* 
ment Ions. 
6 -
1. La notion dq langue facilement comprise 
30. il est certain que la notion de "langue facilement comprise de 
l'acheteur" doit .être laissée à l'appréciation des Etats membres, et 
qu'une langue officielle de l'Etat membre de commercialisation est en 
. principe une langue qui garantit une bonne compréhension de 
l'étiquetage pour le consommateur. 
31. En outre, une distinction peut être faite entre langue facilement 
comprise et termes et expressions facilement compris; l'article il, 
paragraphe 2 de la directive 79/112/CEE requiert que les mentions de 
l'étiquetage soient facilement compréhensibles. M n'est pas exclu que 
de tels termes et expressions, quoique exprimés dans une langue 
étrangère, soient facilement compréhensibles. 
2. Conditions et limites de l'emploi obligatoire de la langue officielle 
32. L'objectif de l'article 14 de la directive 79/112/CEE est bien 
d'assurer la compréhension des mentions devant figurer obligatoirement 
sur l'étiquetage, en vertu des articles 3, 4 et 16 de la directive. 
Selon cette disposition, la personne responsable de l'étiquetage ne 
peut être obligée de traduire les expressions et les termes de langue 
étrangère dès lors qu'ils sont facilement compréhensibles. Encore 
faut-il que cela soit bien le cas; il ne saurait être question en 
effet, pour les opérateurs, d'éluder leur responsabilité en matière 
d'information des consommateurs. 
33- Inversement, obliger l'importateur à traduire systématiquement toutes 
les mentions de l'étiquetage peut ne pas être nécessaire pour 
Satisfaire l'exigence de compréhension de la mention et serait dès 
lors contraire à l'article 30 du Traité et à l'article 14 de la 
directive 79/112/CEE. Ainsi, les Etats membres peuvent, en application 
de l'article 14 de la directive 79/112/CEE, exiger l'emploi de leur(s) 
langue(s) officielle(s) pour les mentions devant figurer 
obligatoirement sur l'étiquetage des denrées alimentaires destinées à 
être vendues en l'état au consommateur final à condition que cette 
exigence ne soit pas exclusive de l'emploi éventuel d'autres langues 
ou du recours à d'autres mesures pour l'information de l'acheteur. 
3- Critères pour l'emploi de termes et. expressions facilement 
compréhensibles n'appartenant pas à la ou à une des lanque(s) 
officialises) de l'Etat membre de vente au consommateur final 
34. Les Etats membres sont chargés d'assurer que les principes énoncés à 
l'article 30 du traité CEE et à l'article 14 de la directive 
79/112/CEiï soient respectés et. dans ce contexte, doivent accepter sur 
I'etiquetiage l'utilisation de termes et expressions appartenant à une 
autre langue, à condition que cela ne porte pas préjudice à la bonne 
compréhension du consommateur. 
35. Les raisons de protection des consommateurs qui peuvent justifier 
d'imposer la ou les langue(s) officielle(s) d'un Etat membre 
disparaissent dans le cas où les termes et expressions étrangers qui 
figurent sur l'étiquetage du produit sont facilement compréhensibles 
et remplissent de ce fait leur fonction informative. 
~ 7 -
36. Les diverses exceptions à l'emploi de la ou des langue(s) 
officielle(s) de l'Etat membre de commercialisation peuvent être 
énumérées comme suit : 
a) Utilisation de termes et expressions généralement connus du 
consommât eur 
37. Un certain nompre de termes ou d'expressions exprimés dans une 
langue autre que la ou les langue(s) officielle(s) de l'Etat membre 
de vente au consommateur final sont d'usage courant dans les Etats 
membres (exemple : made in ...). 
b) Utilisation de termes intraduisibles ou ne trouvant pas 
d'équivalent dans la ou les langue(s) officiellefsl de l'Etat 
membre de vente 
38. Dans le cas où le terme étranger ne trouve pas d'équivalent dans la 
ou le(s) langue(s) officielle(s) de l'Etat membre de vente, 
l'importateur n'a pas le choix; il ne peut utiliser que ce terme. 
La traduction forcément approximative du terme risquerait d'induire 
le consommateur en erreur. On ne saurait s'opposer à l'importation 
des p'oduits concernés du seul fait que la ou les langue (s) 
officielle(s) comporte(nt) une telle lacune sur ce point. 
39. En outre, il ne faut pas que la législation d'un Etat membre "serve 
à cristalliser des habitudes de consommation" en s'opposant à la 
commercialisat-i on d'un produit nouveau sur son marché (arrêts 
"Régime fiscal du vîn" du 27 février 1980, affaire 170/78, attendu 
14 et "Loi de pureté de la bière" du 12 mars 1987, affaire 178/84, 
attendu 32). 
c) Utilisation de termes et d'expressions facilement compréhensibles 
de oar leur ressemblance orthographique 
40. Il s'agit ici de termes ou d'expressions qui ne présentent que des 
différences d'orthographe avec le ou les mot(s) de la langue ou des 
langues officielle(s) de l'Etat membre de commercialisation. 
41. En effet, dans un tel cas, l'étiquette originaire du produit 
importe peut avoir un contenu informat if quant à la nature du 
produit et peut être aussi compréhensible pour les consommateurs de 
l'Etat importateur que le terme de la langue officielle. 
42. Les mentions originales portant sur une caractéristique du produit, 
et qui sont proches des termes de la langue officielle, doivent 
être suffisamment précises de manière à permettre à l'acheteur de 
connaître la nature réelle du produit et de le distinguer des 
produits avec lesquels il pourrait être confondu. On peut citer 
comme exemples : café, litchi, mangue, purée, soya. 
43. S'agissant du problème particulier des dénominations de vente en ce 
qu'elles ont trait à l'indication de la composition du produit, 
la Commission rappelle que les principes applicables en la matière 
ont été exposés aux points 14 et suivants de sa communication du 24 
octobre 1989 sur la libre circulation des produits alimentaires à 
l'intérieur de la Communauté (J.O.C-E. C 271 du 24 octobre 1989). 
- 8 
E, Remarque f i na1e 
44. La Commission estime que l'utilisation de termes appartenant à une 
langue autre que la ou les tangues officielle(s) pour l'étiquetage 
des denrés alimentaires vendues en l'état au consommateur final 
devrait demeurer dans la pratique une exception. 
45. En toute hypothèse, la Commission continuera à remplir, comme 
auparavant, sa mission de contrôle et de surveillance de 
l'application de l'article 30 du Traité et de l'article 14 de la 
directive 79/112/CEE, en veillant à ce que la bonne information du 
consommateur soit assurée et à ce que des termes appartenant a des 
langues non officielles puissent être acceptés dans les cas évoqués 
par la présente communication. 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 532 final 
DOCUMENTS 
FR 10 
N° de catalogue : CB-CO-93-571-FR-C 
ISBN 92-77-60270-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg