L’évaluation montre que les États membres dans l’ensemble de l’UE ont mis en place des mesures conformes à la recommandation. Les changements stratégiques les plus considérables ont eu lieu dans les États membres où l’accompagnement des chômeurs de longue durée était le moins développé, ce qui a conduit à une plus grande convergence des approches stratégiques dans l’ensemble de l’UE. Cependant, étant donné que la recommandation appelle à opérer des changements qui sont souvent de nature structurelle, demandent un soutien politique et nécessitent du temps pour porter des fruits, il est trop tôt pour émettre des conclusions sur tous ses effets et notamment sur son incidence sur les taux de chômage. Des facteurs externes, et en particulier les évolutions économiques globalement favorables, influent également sur ces taux. D'une manière générale, il est important de noter qu’une évaluation plus exhaustive de l’impact de la recommandation ne sera possible que lorsqu'on disposera d’au moins trois années complètes de données sur sa mise en œuvre .

La recommandation prévoit que la Commission présente un rapport au Conseil en 2019 sur la mise en œuvre dans les États membres et au niveau de l’UE. L’évaluation couvre les cinq critères des exigences en matière d'amélioration de la réglementation: l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée de l’UE . La période couverte va du premier semestre 2015 à novembre 2018.

Au cours des cinq dernières années, l’UE a connu une croissance économique ininterrompue, accompagnée par une reprise de l’investissement, une demande plus forte des consommateurs, une amélioration des finances publiques et des créations soutenues d’emplois, avec un niveau record de 240 millions de personnes ayant un emploi. En parallèle, le taux de chômage de longue durée dans l’UE a continué de baisser, passant de 5,2 % en 2013 à 3,5 % en moyenne en 2017 . Depuis l’adoption de la recommandation, le nombre de chômeurs de longue durée a diminué de plus de 2,5 millions. Cependant, la situation reste inégale au sein de l’UE, et dans certains États membres les niveaux d’avant la crise n’ont pas encore été retrouvés. La part des chômeurs de longue durée parmi les chômeurs s’élève encore à environ 45 %.

Ainsi, cette recommandation vise non seulement à renforcer la stratégie européenne pour l’emploi et la décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres , mais aussi à compléter la recommandation de la Commission de 2008 relative à l’inclusion active des personnes exclues du marché du travail ainsi que la recommandation du Conseil de 2013 sur l’établissement d’une garantie pour la jeunesse .

4.promouvoir et développer des partenariats entre les employeurs, les partenaires sociaux, les services de l’emploi et les services sociaux, les pouvoirs publics et les prestataires d’enseignement et de formation, et mettre en place des services destinés aux employeurs.

2.renforcer le soutien individualisé en faveur des chômeurs de longue durée au moyen d’une évaluation détaillée des besoins, et veiller à fournir un accord d’intégration professionnelle (AIP) dans les 18 mois au plus tard;

Entre 2007 et 2013, le nombre de personnes au chômage depuis plus d’un an a doublé en Europe. À son point culminant, cette hausse considérable du chômage de longue durée a concerné environ 12 millions de personnes dans l’ensemble de l’Union européenne. La réponse à ce problème constituait l’un des principaux défis du programme pour l’emploi et la croissance exposé dans les orientations politiques du président Juncker à l’époque.

Sources: étude justificative de l’évaluation, Ramboll, 2019. Remarque: un code est associé aux pays en fonction du taux d’inscription des chômeurs de longue durée en 2014. Le taux d’inscription des chômeurs de longue durée correspond à la part des chômeurs de longue durée inscrits auprès du SPE [données de l’enquête sur les forces de travail (EFT)].

Encadré 1: exemple de mesure de sensibilisation

Depuis 2017, le SPE de Malte a mis en place de nouvelles mesures ciblant différents groupes de chômeurs de longue durée. En coopération avec les travailleurs sociaux, les associations de migrants, les établissements d’enseignement et les ONG, le SPE a assuré des services de conseil aux migrants pour la recherche d’un emploi et a mis en place des activités d’information pour identifier et inscrire les parents isolés en situation de chômage de longue durée.

Placer la personne au centre

La recommandation appelle à ce que tous les chômeurs de longue durée se voient proposer une évaluation individualisée approfondie et un accord d’intégration professionnelle, au plus tard lorsqu’ils atteignent 18 mois de chômage. Cet accord pourrait inclure une offre de services individualisée couvrant les services de l’emploi, les services sociaux et autres, selon les besoins, qui serait fournie par un point de contact unique. L'accord devrait indiquer des objectifs, des délais, les obligations mutuelles et les mesures d’intégration disponibles favorisant le retour vers l’emploi.

Depuis 2015, la qualité des mesures en matière d’évaluation individuelle s’est améliorée dans 12 États membres (graphique 4), y compris dans presque tous les États qui disposaient auparavant de mécanismes insuffisants.

Source: étude justificative de l’évaluation, Ramboll, 2019. Remarque: anticipations du document de travail des services de la Commission (CE, 2015)

Dans plus de la moitié des SPE, les chômeurs de longue durée bénéficient davantage d’évaluations et de conseils individuels sur mesure que les autres groupes de chômeurs. Ils ont en général accès à un ensemble de services plus large (conseils en matière de motivation et d’endettement, par exemple) et ont des contacts plus fréquents avec les conseillers que d’autres groupes.

Les données de suivi montrent que la plupart des SPE fournissent un plan d’action individuel à tous les chômeurs inscrits peu après leur inscription, et souvent dans les 6 mois au plus tard. Fourni après une évaluation initiale, le plan d’action individuel expose l’offre de services ainsi que les droits et obligations du prestataire de services et du client. Il constitue donc la base de l’accord d’intégration professionnelle demandé dans la recommandation. Les plans d’action individuels sont généralement revus en permanence, suivant les besoins.

Le degré de mise en œuvre de l’accord d’intégration professionnelle varie. Seule la moitié des États membres proposent un plan intégrant des services de soutien autres que les services typiques liés à l’emploi fournis par les SPE tels que la réadaptation, les services de santé et de soins de longue durée ou les services de logement. Seule la moitié des SPE effectuent une évaluation approfondie au moment où les personnes deviennent chômeurs de longue durée (graphique 5).

Source: élaboration par la DG EMPL à partir des données collectées pour le suivi de la recommandation relative à l’intégration des chômeurs de longue durée: rapport 2017

La proportion de chômeurs de longue durée disposant d’un accord d’intégration professionnelle se situe entre 25 % et 100 %. Les différentes approches (graphique 5) ne semblent pas avoir eu d’impact majeur sur les taux de transition pour l’instant. Cependant, une tendance encourageante se dégage: dans les pays qui fournissent un accord d’intégration professionnelle ou un plan d’action individuel accompagné d’une évaluation approfondie aux chômeurs de longue durée, la proportion de ces derniers ayant toujours un emploi un an plus tard est plus élevée que dans les pays qui proposent uniquement un plan d’action individuel ordinaire.