FR Journal officiel de l'Union européenne C 298/21

Publication d'une demande de modification au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2007/C 298/10)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9 et à l'article 17, paragraphe 2

«BLEU DE GEX HAUT-JURA» ou «BLEU DE SEPTMONCEL»

No CE: FR/PDO/117/0109/08.09.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Modification(s) demandée(s)

1. Rubrique(s) du cahier des charges:

— Dénomination du produit — Description du produit — Aire géographique — Preuve de l'origine — Méthode d'obtention — Lien — Étiquetage — Exigences nationales — Autres [à préciser]

2. Type de modification(s):

— Modification du document unique ou de la fiche-résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés — Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] — Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modifications:

L'objectif général des modifications demandées est d'apporter toutes les précisions nécessaires pour renforcer tant les conditions de production du lait mis en œuvre que les conditions d'obtention du produit.

Ces modifications permettent de resserrer le lien du produit à son terroir et de mieux préserver les caractéristiques du produit et d'éviter les dérives

Nom: «Bleu de Gex Haut-Jura» ou «Bleu de Septmoncel» au lieu de «Bleu de Gex» ou «Bleu du Haut-Jura» ou «Bleu de Septmoncel»

Explication: simplification des dénominations possibles.

Description: Au 1er paragraphe, au lieu de «poids moyen de 7,5 kg» lire «poids de 6,5 à 8,5 kilogrammes»

Explication: Définition plus précise du poids de chaque fromage.

Au 2ème paragraphe, au lieu de «la croûte du fromage est fine, sèche, jaunâtre, (…)» lire «la croûte du fromage est fine, sèche, blanchâtre à jaunâtre, (…)».

Explication: Précision de la description de la croûte, car traditionnellement, l'aspect extérieur de ce fromage peut être également plus blanc que jaune.

Au 3ème paragraphe, au lieu de «la pâte de couleur blanc à ivoire est marbrée de moisissures bleu-vert assez pâles, bien réparties dans toute la masse, elle est douce et très légèrement friable» lire «la pâte de couleur blanc à ivoire est douce, marbrée de moisissures bleu-vert assez pâles, bien réparties dans toute la masse».

Explication: Le qualitatif de «très légèrement friable» ne concernait que la zone sous croûte de quelques fromages mal affinés. Le retrait de cette mention conduit donc les opérateurs à mieux maîtriser l'affinage des fromages.

Aire géographique: Extension de l'aire géographique aux communes de Lancrans et Léaz ainsi qu'à une partie du territoire des communes de Echenevex, Vesancy, Divonne-les-Bains, Farges, Collonges, Sergy, Bellegarde-sur-Valserine et Saint-Claude.

Explication: Ces communes (ou parties de communes) constituent avec la zone délimitée en 1935 un ensemble homogène. Certaines communes ou parties de communes étaient des enclaves situées à la périphérie de l'aire anciennement délimitée, elles sont désormais insérées à l'intérieur de la nouvelle aire, d'autres en sont le prolongement logique. Toutes ces communes répondent aux critères de l'appellation.

Preuve de l'origine: Ajout de «Une plaque de caséine de couleur ivoire, qui assure l'identification de l'atelier, doit être apposée sur le fromage au cours de la fabrication; elle porte l'identification de l'atelier et le jour de fabrication du fromage».

Explication: La plaque d'identification permet un meilleur suivi de la quantité de meules produites chaque mois par chaque atelier car elle n'est délivrée que par un organisme agréé par l'INAO. Cette plaque de caséine permet aussi de remonter à l'origine de chaque fromage et de vérifier la durée d'affinage.

Elle permet d'assurer une meilleure traçabilité du produit.

Méthode d'obtention: Ajout du paragraphe «Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir uniquement de vaches de race Montbéliarde ou de race Simmental française».

Explication: Seules les races de vaches traditionnelles dans cette région sont autorisées car adaptées au milieu montagnard et la qualité de leur lait est adaptée aux exigences du fromage.

Ajout des paragraphes suivants:

«La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique».

«Sur l'exploitation, la superficie herbagère effectivement exploitée doit être au minimum égale à un hectare par vache laitière».

«Dans des circonstances exceptionnelles, dues notamment aux aléas climatiques, des dérogations temporaires peuvent être accordées par l'INAO afin d'assurer le maintien de l'alimentation du troupeau».

«Les produits ensilés et les autres aliments fermentés sont interdits pour l'alimentation des vaches laitières et sur l'exploitation».

Explication: Ces mesures permettent de resserrer le lien entre l'origine des laits et la spécificité du fromage en favorisant l'exploitation de l'herbe fraîche ou fanée.

Ajout du paragraphe «Le lait doit être apporté à l'atelier de fabrication dans les plus brefs délais après chaque traite ou quotidiennement. Le refroidissement du lait doit être effectué immédiatement si l'emprésurage n'intervient pas dans les deux heures».

Explication: la réduction des délais évite une dégradation du lait qui aurait une répercussion sur les caractéristiques organoleptiques du fromage.

Au 7ème paragraphe, au lieu de «le lait utilisé pour la fabrication peut être conservé deux jours au maximum», lire «Lorsque le lait est refroidi entre 2 °C et 8 °C, le délai maximum entre la traite la plus ancienne et l'emprésurage est de 36 heures. Si le lait est rafraîchi entre 12 °C et 16 °C la durée maximale de report est ramenée à 14 heures.»

Explication: Le délai de conservation du lait est réduit et les conditions de conservation précisées afin de limiter la dégradation du lait et ainsi préserver les caractéristiques du fromage.

Ajout du paragraphe «Seuls les laits conformes au cahier des charges peuvent entrer dans le local de fabrication du Bleu de Gex Haut-Jura. Ces laits doivent être collectés séparément de tout autre lait ne respectant pas les conditions du cahier des charges».

Explication: Séparation des laits pour faciliter la vérification du respect du cahier des charges et ainsi assurer une traçabilité.

Ajout du paragraphe: L'atelier de fabrication du Bleu de Gex Haut-Jura et ses dépendances ne doivent détenir aucun système ou installation susceptibles de chauffer en un temps court le lait avant emprésurage à une température supérieure à 40 °C.

Explication: Pour garantir l'utilisation de lait cru, élément essentiel pour le Bleu de Gex Haut-Jura.

Ajout du paragraphe: Le lait ne doit pas être chauffé à une température supérieure à 30 °C.

Explication: Limite de réchauffement du lait conforme aux usages.

Ajout du paragraphe «La concentration du lait par élimination partielle de la partie aqueuse avant coagulation est interdite».

Au 12ème paragraphe, au lieu de «la coagulation du lait est obtenue uniquement pour utilisation de présure» lire «seules les présures fabriquées à partir de caillettes de veau sont autorisées».

Ajout des paragraphes suivants:

«L'utilisation de tout additif ou auxiliaire de fabrication ou d'affinage autre que les cultures sélectionnées de ferments lactiques, le pénicillium glaucum et le pénicillium roqueforti, le sel, la présure est interdite».

«La conservation par maintien à une température négative, des matières premières laitières, des produits en cours de fabrication, du caillé ou du fromage frais est interdite».

«La conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d'affinage est interdite».

Explication: L'utilisation des traitements et additifs pour les fromages faisait l'objet d'une réglementation générale. Or, il est observé que des nouvelles techniques dont un certain nombre concerne des traitements et additifs, tels que la microfiltration, la concentration partielle des laits ou les enzymes d'affinage, pouvaient avoir des conséquences sur les caractéristiques des fromages d'appellation d'origine. Certains additifs enzymatiques notamment apparaissent incompatibles avec le maintien des caractéristiques essentielles des productions sous AOP.

Il est donc apparu nécessaire de préciser dans les cahiers des charges de chaque appellation d'origine, à la méthode d'obtention, les pratiques actuelles concernant l'utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d'éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d'appellation.

Ajout d'un paragraphe: Le fromage est moulé individuellement dans un moule de 36 cm de diamètre, avec une toile de jute ou de lin.

Explication: Intégration dans le cahier des charges du procédé traditionnel jusque là non codifié.

Au 14ème paragraphe, au lieu de «le salage est effectué à sec, dans des cuveaux, durant 4 à 6 jours», lire «Le salage n'est réalisé qu'après moulage. Le salage doit être effectué au gros sel sec, individuellement dans des cuveaux pendant plusieurs jours. Le premier salage intervient 4 à 6 heures après le moulage du caillé et un salage journalier est effectué pendant plusieurs jours. Le séjour du fromage en cuveau-saloir individuel est au minimum de trois jours, à une température au moins égale à 18 °C.»

Explication: Le salage est une étape essentielle dans la production de ce fromage et la méthode est spécifique de l'appellation. Cette opération est donc fortement encadrée afin de préserver la qualité des fromages et le savoir-faire traditionnel des fromagers.

Au 16ème paragraphe, au lieu de «le fromage est affiné dans la zone d'origine pendant trois semaines au minimum à compter du jour de fabrication» lire «L'affinage des fromages est au minimum de 21 jours à compter du jour de fabrication, dont au moins 18 jours dans les caves des ateliers de fabrication»

Explication: Limiter les risques sanitaires liés à un transport de trop jeunes fromages. A 18 jours les développements de la croûte et du Pénicillium sont suffisants pour éviter ces risques. Traditionnellement les fromages ne quittent pas la fromagerie d'origine avant cet âge.

Ajout d'un paragraphe: Le fromage doit reposer sur des planches d'épicéa. La température d'affinage doit être comprise entre 6 °C et 14 °C.

Explication: Encadrement des règles traditionnelles d'affinage.

Ajout d'un paragraphe: Le piquage des fromages doit être effectué entre le huitième et le quinzième jour à compter du jour de fabrication.

Explication: Encadrement des règles traditionnelles de piquage.

Ajout d'un paragraphe: «Les fromages âgés de 18 jours et plus, à compter du jour de fabrication, ont une teneur en sel (NaCl) minimale de 0,8 grammes pour 100 grammes de fromage».

Explication: Obligation du résultat minimum de l'opération de salage.

Lien avec le milieu géographique: Au 7ème paragraphe, au lieu de «Dans cette région où alternent les prés, les bois et les combes, la flore extrêmement variée et parfumée donne au lait de vache, en général de race Montbéliarde, une saveur spécifique». lire«Dans cette région où alternent les prés, les bois et les combes, la flore extrêmement variée et parfumée donne au lait de vache, de races Montbéliarde et Simmental française particulièrement adaptés à l'aire géographique, une saveur spécifique».

Explication: Les races Montbéliarde et Simmental françaises sont particulièrement adaptées à la zone de production du lait et sont traditionnellement présentes dans ce secteur. Cette exigence de produire du lait de ces deux races renforce le lien au terroir.

RÉSUMÉ

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«BLEU DE GEX HAUT-JURA» ou «BLEU DE SEPTMONCEL»

No CE: FR/PDO/117/0109/08.09.2005

AOP ( X ) IGP ( )

Ce résumé présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 1 53 89 80 00 Fax: (33) 1 53 89 80 60 E-mail: info@inao.gouv.fr

2. Groupement:

Nom: Syndicat interprofessionnel du Bleu de Gex/Haut-Jura Adresse: Valparc — Espace Valentin F-25048 Besançon Cedex Tél.: (33) 3 81 53 22 30 Fax: (33) 3 81 53 59 31 E-mail: bleudegexhaujura@wanadoo.fr Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.3 — Fromages

4. Cahier des charges:

[resumé des conditions visées à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006]

4.1. Nom: «Bleu de Gex Haut-Jura» ou «Bleu de Septmoncel»

4.2. Description: Fromage au lait cru de vache, à pâte persillée, non cuite, non pressée, se présentant sous la forme d'une meule à faces planes et au talon légèrement convexe, moulé dans une forme d'un diamètre de 36 cm, d'un poids de 6,5 à 8,5 kg, contenant au minimum 50 grammes de matières grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation et dont la teneur en matière sèche ne doit pas être inférieure à 52 grammes pour 100 grammes de fromage.

4.3. Aire géographique: Massif des monts du Jura, c'est à dire le Haut Jura, à cheval sur les départements de l'Ain et du Jura soit les communes suivantes:

Département de l'Ain

Arrondissement de Gex

— Canton de Gex: les communes de Gex, Lélex et Mijoux et les parties situées à une altitude d'au moins huit cent mètres des communes de Crozet, Echenevex, Vesancy et Divonne-les-Bains

— Canton de Collonges: les communes de Chèzery-Forens, Confort, Lancrans, Léaz et les parties situées à une altitude d'au moins huit cent mètres des communes de Péron, Farges, Collonges et Saint-Jean-de-Gonville.

— Canton de Ferney-Voltaire: les parties situées à une altitude d'au moins huit cent mètres des communes de Thoiry et Sergy.

Arrondissement de Nantua

— Canton de Bellegarde-sur-Valserine: les communes de Champfromier, Giron, Montanges, Plagne et Saint-Germain-de-Joux, les parties situées à une altitude d'au moins huit cent mètres des communes de Billiat, Châtillon-en-Michaille, Injoux-Génissiat et Villes et la partie de la commune de Bellegarde-sur-Valserine située au Nord-Est du Rhône ou de la Valserine.

— Canton de Brénod: les communes du Grand-Abergement et du Petit-Abergement.

— Canton d'Oyonnax: les communes de Belleydoux et d'Echallon.

— Canton de Nantua: les communes d'Apremont, Charix, Lalleyriat et Le Poizat.

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

— Canton des Bouchoux.

— Canton de Morez: les communes de Lézat, Longchaumois, La Mouille, Prémanon et Tancua.

— Canton de Saint-Claude: les communes de Chassal, Lajoux, Lamoura, Lavancia-Epercy (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne section de commune d'Epercy), Molinges, Les Molunes, La Rixouse, Saint-Claude, Septmoncel, Vaux-lès-Saint-Claude, Villard-Saint-Sauveur et Villard-sur-Bienne.

— Canton de Saint-Laurent-en-Grandvaux: les communes de Château-des-Prés, La Chaumusse, Chaux-des-Prés, La Chaux-du-Dombief, Fort-du-Plasne, Grande-Rivière, Lac-des-Rouges-Truites, Les Piards, Prénovel, Saint-Laurent-en-Grandvaux, Saint-Maurice-Crillat (à l'exclusion de la partie de cette commune correspondant à l'ancienne commune de Crillat) et Saint-Pierre.

4.4. Preuve de l'origine: Chaque producteur de lait, chaque atelier de transformation et chaque atelier d'affinage remplit une «déclaration d'aptitude» enregistrée par les services de l'INAO et permettant à ce dernier d'identifier tous les opérateurs. Ceux-ci doivent tenir à la disposition de l'INAO des registres ainsi que tout document nécessaire au contrôle de l'origine, de la qualité et des conditions de production du lait et des fromages.

Dans le cadre du contrôle effectué sur les caractéristiques du produit d'appellation d'origine, un examen analytique et organoleptique vise à s'assurer de la qualité et de la typicité des produits présentés à cet examen.

Une plaque de caséine de couleur ivoire qui assure l'identification de l'atelier doit être apposée sur le fromage au cours de la fabrication. Elle porte l'identification de l'atelier et le jour de fabrication du fromage.

4.5. Méthode d'obtention: La production de lait, la transformation en fromage et l'affinage doivent être effectués dans l'aire géographique.

Le lait utilisé pour la fabrication doit provenir uniquement de vaches de race Montbéliarde ou de race Simmental française. La ration de base des vaches laitières doit être constituée de fourrages issus de prairies situées dans l'aire géographique. Les produits d'ensilage et les autres aliments fermentés, dont les balles enrubannées sous film plastique sont interdits sur l'exploitation et dans l'alimentation des cheptels ruminants.

La fabrication du Bleu de Gex est restée très traditionnelle: le caillé, obtenu après emprésurage du lait, est ensuite découpé, brassé et moulé. Toutes ces opérations continuent d'être faites à la main. Le salage à sec qui s'effectue dans un cuveau individuel, comme par le passé, sur plusieurs jours donne à la croûte et à la pâte une texture très particulière. L'ensemencement se fait en cave fraîche et humide où le Bleu de Gex séjourne au minimum 3 semaines sur des planches d'épicéa. L'utilisation de tout additif ou auxiliaire de fabrication ou d'affinage autre que: les cultures sélectionnées de ferments lactiques, le pénicillium glaucum et le pénicillium roqueforti, le sel, la présure, est interdite.

4.6. Lien: L'origine du Bleu de Gex remonte au 14ème siècle, à l'arrivée de moines du Dauphiné qui s'installent dans le Haut Jura, à l'abbaye de Saint Claude, et apportent avec eux la technique de fabrication d'un fromage à pâte persillée qui prendra par la suite la dénomination de Bleu de Gex. En 1935, l'Appellation d'Origine du Bleu de Gex, également appelé Bleu du Haut Jura ou Bleu de Septmoncel, est consacrée par un jugement du Tribunal Civil de Nantua, puis par un décret du 20 septembre 1977.

Le Bleu de Gex est un fromage de montagne dont les caractéristiques particulières résultent des spécificités de la zone de montagne du Haut Jura, dont les pâturages sont riches d'une flore variée et parfumée, et d'un savoir-faire s'appuyant sur des siècles de pratiques traditionnelles, aujourd'hui encore utilisées dans des unités artisanales. Le lait destiné à la production du Bleu de Gex provient de vaches de races Montbéliarde et Simmental française, particulièrement adaptés à la zone géographique de production.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Institut National de l'Origine et de la Qualité (INAO) Adresse: 51, rue d'Anjou F-75008 Paris Tél.: (33) 1 53 89 80 00 Fax: (33) 1 53 89 80 60 E-mail: info@inao.gouv.fr

L'Institut National des Appellations d'Origine est un établissement public à caractère administratif, jouissant de la personnalité civile, sous tutelle du ministère de l'agriculture.

Le contrôle des conditions de production des produits bénéficiant d'une appellation d'origine est placé sous la responsabilité de l'INAO.

Le non-respect de la délimitation de l'aire géographique ou d'une des conditions de production entraîne l'interdiction de l'utilisation, sous quelque forme ou dans quelque but que ce soit, du nom de l'appellation d'origine.

Nom: Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) Adresse: 59, Boulevard Vincent Auriol F-75703 Paris Cedex 13 Tél.: (33) 1 44 87 17 17 Fax: (33) 1 44 97 30 37 E-mail: C3@dgccrf.finances.gouv.fr

La DGCCRF est un service du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.

4.8. Étiquetage: Obligation de porter le logo comportant le sigle INAO, les mentions Appellation d'Origine Contrôlée et le nom de l'appellation. De plus, le mot «Gex» est obligatoirement moulé sur chaque fromage au cours de la fabrication.