2008
AIDE À LA RÉHABILITATION APPORTÉE PAR 
LA COMMISSION EUROPÉENNE APRÈS LE TSUNAMI ET L ’OURAGAN MITCHCOUR DES COMPTES 
EUROPÉENNE
Rapport spécial  no 6DANS LE PRÉSENT RAPPORT, LA COUR ANALYSE LA GESTION, PAR 
LA COMMISSION EUROPÉENNE, DE L ’AIDE À LA RÉHABILITATION APPORTÉE À LA SUITE DE DEUX GRANDES CATASTROPHES  NATURELLES: L ’OURAGAN MITCH DE 1998 ET LE T SUNAMI DE 2004. 
L ’AIDE COMBINÉE À LA RÉHABILITATION DE LA COMMISSION, D’UN MONTANT DE 550 MILLIONS D’EUROS, VISAIT À RECONSTRUIRE LES 
INFRASTRUCTURES DE BASE ET À CONSTITUER UNE BASE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE. LA COUR FORMULE UN CERTAIN NOMBRE 
DE RECOMMANDATIONS SUSCEPTIBLES D’AIDER LA COMMISSION 
À FOURNIR UNE AIDE PLUS EFFICIENTE ET PLUS EFFICACE À LA RÉHABILITATION DANS LE FUTUR.
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QJ-AB-08-006-FR-C
ISBN 978-92-95009-43-1COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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Rapport spécial n° 6/2008
Aide à la réhabilitation apportée par la Commission européenne après le tsunami et l’ouragan Mitch
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes2008 — 40 p. — 21 x 29,7 cmISBN 978-92-95009-43-1
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AIDE À LA RÉHABILITATION 
APPORTÉE PAR LA COMMISSION 
EUROPÉENNE APRÈS LE TSUNAMI 
ET L’OURAGAN MITCHRapport spécial  no 6   2008
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE(présenté en vertu de l’article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
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COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
12, rue Alcide De Gasperi
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Rapport spécial  no 6   2008
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Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes, 2008
ISBN 978-92-95009-43-1© Communautés européennes, 2008
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Printed in Belgium
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TABLE DES MATIÈRES
Points
I-VI SYNTHÈSE
1-11  CHAPITRE 1 — INTRODUCTION
1-6 SECTION 1.1  — CONTEXTE DE L’AUDIT
7-11 SECTION 1.2  — CADRE RÉGLEMENTAIRE
12-16  CHAPITRE 2 —  ÉTENDUE ET APPROCHE DE L’AUDIT
17-41  CHAPITRE 3 — OBSERVATIONS
17-22 SECTION 3.1  — DÉFINITION DES BESOINS EN TERMES DE RÉHABILITATION ET CONCEPTION DES PROJETS
18-19 UNE STRATÉGIE DE RÉHABILITATION ÉLABORÉE EN TEMPS OPPORTUN ET INTÉGRANT DES PROBLÈMES PLUS VASTES
20-22 CONCEPTION PLUS RAPIDE ET MEILLEURE PARTICIPATION DES BÉNÉFICIAIRES POUR LE TSUNAMI QUE POUR L’OURAGAN MITCH
23-29 SECTION 3.2  — MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE
24-26  MISE EN ŒUVRE RAPIDE POUR L’INDONÉSIE, LENTE POUR SRI LANKA ET L’OURAGAN MITCH
27-29 NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE POUR ASSURER L’EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE
30-41 SECTION 3.3  — RÉSULTATS OBTENUS
31-33 UN GRAND NOMBRE DE RÉALISATIONS UTILES ONT ÉTÉ CONCRÉTISÉES
34-37 DES LIENS CONTRASTÉS AVEC L’AIDE HUMANITAIRE ANTÉRIEURE
38 LIEN ÉTROIT AVEC LE DÉVELOPPEMENT À PLUS LONG TERME
39-41 CRAINTES QUANT À LA DURABILITÉ DES PROJETS
42-45  CHAPITRE 4 — CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 RÉPONSES DE LA COMMISSION
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I.
À la suite du tsunami du 26 décembre 2004 dans 
l’océan Indien, qui a fait plus de 200 000 victi-
mes et causé des dommages s’élevant à quel-que 10 milliards d’euros, la Cour des comptes a 
présenté un rapport sur la réponse immédiate 
apportée par la Commission en matière d’aide 
humanitaire, pour prévenir ou soulager la souf-france humaine. Lors du débat concernant ce rapport, le Parlement européen et le Conseil  
ont invité la Cour à établir un rapport sur la  phase de réhabilitation à plus long terme qui 
a suivi et à laquelle la Commission a contribué à hauteur de 300 millions d’euros environ. Le présent audit porte donc sur l’aide à la réha-bilitation en réponse au tsunami. L’étendue  
de l’audit a été accrue de façon à inclure éga-
lement les 250 millions d’euros que la Com-
mission avait consacrés à la réhabilitation à  
la suite de l’ouragan Mitch, qui avait touché  
l’Amérique centrale en octobre 1998 (voir  
points 1 à 14).
II.
Le présent audit s’articule autour des trois  
questions ci-après et vise à évaluer la perfor-
mance de la Commission en ce qui concerne sa 
gestion de l’aide à la réhabilitation en réponse à l’ouragan Mitch et au tsunami (voir points 15 
et 16):
a) La Commission a-t-elle défini de façon  
adéquate les besoins en matière de réha-
bilitation des personnes touchées par les  catastrophes?
b) Les procédures de la Commission permettent-
elles d’assurer que l’aide est mise en œuvre de 
manière efficiente et en temps opportun?
c) Les projets ont-ils abouti aux résultats  
escomptés, notamment en ce qui concerne  
l’établissement de liens satisfaisants avec  
l’aide d’urgence et le développement à plus 
long terme?SYNTHÈSE
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cience de l’aide à la réhabilitation. À Sri Lanka, 
des procédures de suivi et de surveillance adé-quates concernant les organisations interna-tionales n’avaient pas encore été établies pour tous les projets. Après les deux catastrophes, la Commission ne s’est pas assurée que des  objectifs clairement quantifiés en termes de  réalisations avaient été élaborés pour tous les projets et que les systèmes généraient suffi-samment d’informations pour pouvoir assurer le suivi de la mise en œuvre et en démontrer l’efficience (voir points 23 à 29).
V.
Malgré ce qui précède, de nombreuses réali-sations utiles ont pu voir le jour. Les projets  réalisés en Amérique centrale grâce aux fonds de la Commission comprennent des écoles,  des logements, des dispensaires, des réseaux d’égouts et de distribution d’eau potable. En Indonésie, les réalisations comportaient des  logements, des routes, des écoles et des cen-tres communautaires. L’augmentation des  prix due aux deux catastrophes a fait baisser le nombre des réalisations. Les projets ont  généralement davantage consisté en des acti-vités de développement que de réhabilitation, et les liens avec l’aide humanitaire apportée  précédemment se sont avérés inégaux. Le lien 
étroit avec le développement à plus long terme 
augmente les perspectives de durabilité des  
projets, bien que, au stade de la conception, la détermination d’autres sources de financement 
pour assurer la continuité des activités à la fin 
du financement initial ait laissé à désirer (voir 
points 30 à 41).
VI.
Sur la base de ces observations, la Cour for-mule des recommandations susceptibles  d’aider la Commission à fournir une aide plus 
efficiente et plus efficace à la réhabilitation  
(voir points 42 à 45).III.
En réponse à l’ouragan Mitch et au tsunami, la 
Commission a élaboré en moins de six mois une 
stratégie en matière de réhabilitation, recon-naissant la nécessité non seulement de recons-
truire les infrastructures endommagées, mais 
également de s’intéresser au développement 
à plus long terme et aux besoins des person-nes indirectement touchées par les catastro-
phes. Après l’ouragan Mitch, le processus de  
conception qui a ensuite permis de transposer 
la stratégie de réhabilitation en projets spéci-fiques a été long et a duré jusqu’en octobre  2002, soit quatre ans après la catastrophe.  
En revanche, après le tsunami, le processus  
de conception mis en œuvre par les organi-sations internationales chargées d’acheminer 
les fonds de la Commission a été plus rapide, 
et des projets d’importance majeure ont été  
approuvés dans les huit mois suivant la catas-
trophe en Indonésie et dans les onze mois à  
Sri Lanka. De plus, afin d’assurer la définition 
des besoins réels, la réponse de la Commission a évolué et prévoit une meilleure coordination 
et une consultation renforcée avec les pays  
bénéficiaires aux niveaux national et local (voir 
points 17 à 22).
IV.
En Amérique centrale, après le long processus 
de conception faisant suite à l’ouragan Mitch, 
la mise en œuvre a connu des retards supplé-mentaires dus à la difficulté de trouver des  contractants valables et des terrains adéquats. 
C’est en Indonésie, où de nombreuses réalisa-tions ont vu le jour dans les deux ans après le 
tsunami grâce au Fonds fiduciaire multidona-
teurs (Multi-Donor Trust Fund), que la réponse 
de la Commission en matière de réhabilitation 
s’est concrétisée le plus rapidement. Inverse-ment, à Sri Lanka, peu de choses ont été réali-
sées à ce jour, principalement en raison de la 
reprise du conflit affectant le pays. Bien qu’elle 
ait réussi à améliorer la qualité des informa-
tions de suivi provenant du Fonds fiduciaire  
multidonateurs en Indonésie, la Commission  
n’a pas remédié aux principales insuffisances affectant le suivi et la surveillance de l’effi-SYNTHÈSE
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SECTION 1.1 — CONTEXTE DE L’AUDIT
 1.  Le 26 décembre 2004, le tsunami dans l’océan Indien a fait plus de 200 000 vic-
times et causé plus de 10 milliards d’euros de dégâts. La région qui a le plus 
souffert de cette dévastation est la province indonésienne d’Aceh, où l’on a dénombré plus de 160 000 morts ou disparus et plus d’un demi-million de 
personnes déplacées. À Sri Lanka, le deuxième pays le plus touché, quelque 
35 000 personnes ont péri ou disparu, et un demi-million de personnes ont 
été déplacées.
 2.  Dans son rapport spécial n° 3/2006 1, la Cour des comptes a examiné l’aide huma-
nitaire apportée par la Commission en réponse à cette catastrophe. La Cour a 
été l’une des premières à établir un rapport d’audit sur la réponse apportée 
au tsunami et s’était concentrée à ce stade précoce sur l’aide humanitaire 
d’urgence allouée par la Commission. Lors du débat concernant ce rapport, 
la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen a invité la Cour 
à rendre également compte, à plus long terme, de la phase de réhabilitation qui a suivi 
2, et le Conseil a accueilli favorablement cette suggestion 3.1 Rapport spécial n° 3/2006 relatif 
à l’aide humanitaire apportée par la 
Commission européenne en réponse au 
tsunami (JO C 170 du 21.7.2006, p. 1).
2 Réunion de la commission du 
contrôle budgétaire des 19 et 20 juin 2006.
3 Conclusions du Conseil sur le rapport 
spécial n° 3/2006 de la Cour des 
comptes relatif à l’aide humanitaire 
apportée par la Commission 
européenne en réponse au tsunami, adoptées par le Conseil «Affaires 
générales et relations extérieures» 
d’octobre 2006.CHAPITRE 1 
INTRODUCTION
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 3.  C’est dans ce contexte que la Cour a décidé de réaliser un audit sur l’aide à la 
réhabilitation après le tsunami, avec pour objectif l’évaluation de la perfor-mance de la Commission en ce qui concerne sa gestion de l’aide à la réha-
bilitation. L’étendue de l’audit a été accrue de façon à inclure la réponse  
apportée par la Commission à l’ouragan Mitch, les 30 et 31 octobre 1998,  
en Amérique centrale, qui a touché le Honduras, le Nicaragua, l’El Salvador 
et le Guatemala, et a fait plus de 10 000 victimes et des dégâts matériels  d’environ 5 milliards d’euros. L’ensemble des contributions que la Commission 
a consacrées à la réhabilitation après l’ouragan Mitch et le tsunami s’élève à 
quelque 550 millions d’euros et représente environ 70 % des fonds relevant 
du budget général consacrés depuis 1998 à des actions de réhabilitation à 
la suite de catastrophes naturelles.
 4.  Après l’ouragan Mitch, la Commission a alloué environ 250 millions d’euros rele-
vant de la ligne budgétaire «Réhabilitation» au programme régional de recons-
truction de l’Amérique centrale (PRRAC). L’acheminement de la majeure partie 
de ce financement a été assuré par 15 unités de gestion de programme 4 (UGP),
comme indiqué dans le tableau 1.4  Les unités de gestion de programme 
ont été mises en place à la suite d’un 
appel d’offres international. Elles 
étaient chargées de mettre en œuvre, 
sous la houlette d’un directeur, les 
programmes d’actions de réhabilitation 
approuvés par la Commission.
INTERVENTIONS DU PRRAC, VENTILÉES PAR PAYS 
ET PAR TYPE DE PARTENAIRE TABLEAU 1
(en millions d’euros)
PaysProjets de grande 
envergure gérés 
par les UGPProjets de 
moyenne 
envergure gérés 
par les institutions 
publiques et les 
Nations uniesProjets de petite 
envergure 
gérés par les 
organisations non 
gouvernementalesTotal
Honduras 111,0 5,2 3,1 119,3
Nicaragua 72,9 5,1 5,3 83,3
El Salvador 24,5 0,9 3,1 28,5
Guatemala 13,6 2,7 2,3 18,6
Total 222,0 13,9 13,8 249,7
Source:  rapport annuel 2005 du PRRAC.
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CONTRIBUTIONS DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE 
AU FONDS FIDUCIAIRE MULTIDONATEURS POUR L’INDONÉSIE TABLEAU 2 5.  Après le tsunami, la Commission a acheminé l’aide qu’elle destinait à l’Indonésie 
(environ 200 millions d’euros) en faisant appel au Fonds fiduciaire multi-
donateurs de la Banque mondiale, comme l’indique le tableau 2. Un comité 
de pilotage, coprésidé par la Commission, la Banque mondiale et l’agence gouvernementale responsable de la coordination des opérations de recons-
truction 
5, était chargé de définir des priorités, d’approuver des projets  
et d’assurer le suivi des réalisations du Fonds fiduciaire multidonateurs.  
Les projets étaient supervisés par une agence partenaire, généralement la 
Banque mondiale, et mis en œuvre par une agence exécutive, généralement 
un ministère 6.
 6.  L’aide que la Commission a apportée à Sri Lanka au lendemain du tsunami a été 
versée par l’entremise d’organisations internationales, principalement la  
Banque asiatique de développement et les Nations unies (voir tableau 3).5 Agence pour la réhabilitation et la 
reconstruction de la province d’Aceh 
et de l’île de Nias (BRR ou Badan 
Rehabilitasi dan Rekonstruksi).
6 Avec plus de 200 millions d’euros, 
soit 40 % du total des dons, la 
Commission européenne constitue le 
principal donateur du Fonds fiduciaire multidonateurs, devant les Pays-Bas 
(26 %), le Royaume-Uni (11 %) et la 
Banque mondiale (4 %).
(en millions d’euros)
Contribution Source Date Total
Mécanisme de 
réaction rapideMécanisme de 
réaction rapide12.8.2005 3,5
Première contribution
Coopération Asie et 
Amérique latine29.8.2005 29,9
Deuxième 
contribution21.9.2005 37,7
Troisième 
contribution16.12.2005 13,9
Quatrième 
contributionRéhabilitation 25.4.2006 117,5
Total 202,5
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SECTION 1.2 — CADRE RÉGLEMENTAIRE
 7.  Le règlement relatif à des actions de réhabilitation 7 décrit les procédures affé-
rentes aux lignes budgétaires spécifiques à la réhabilitation et situe l’aide à la réhabilitation au niveau de la deuxième des trois phases d’assistance  
consécutives à une catastrophe naturelle, à savoir:
a) l’aide humanitaire d’urgence, qui a pour objectif de sauver des vies et de 
subvenir aux besoins immédiats des personnes affectées par une crise, 
en leur fournissant par exemple une aide alimentaire d’urgence, de l’eau, 
des abris et des médicaments;
b) l’aide à moyen terme en matière de réhabilitation, qui vise à reconstruire 
les infrastructures de base, à redémarrer le système productif et à ren-
forcer les institutions;
c) la reprise de l’aide au développement à long terme.7 Règlement (CE) n° 2258/96 du 
Conseil du 22 novembre 1996 relatif 
à des actions de réhabilitation et de 
reconstruction en faveur des pays en développement (JO L 306 du 
28.11.1996, p. 1).
TABLEAU 3
PROJETS FINANCÉS À SRI LANKA 
(en millions d’euros)
Décision Budget Partenaire Intitulé Montant
2005 
45 millions d’euros Coopération 
Asie et Amérique latineAgence des 
Nations uniesProgramme 
immédiat de soutien aux moyens de subsistance 5,4
Banque asiatique 
de développementRéhabilitation de 
la route reliant Matara à Batticaloa 39,4
2006
50 millions d’eurosRéhabilitation Organisation 
internationaleDéveloppement 
des moyens de subsistance des communautés locales9,9
Agence des 
Nations uniesConstruction 
de routes de desserte pour les communautés locales29,9
Agence des 
Nations uniesRéhabilitation de 
l’environnement9,9
Total 94,5
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 8.  La communication de la Commission sur les liens entre l’aide d’urgence, la réha-
bilitation et le développement (LRRD) 8 insiste sur le fait que ces trois phases 
ne devraient pas être traitées séparément, mais qu’elles devraient être, au 
contraire, coordonnées afin de garantir la solidité des liens qui les réunissent.
 9.  Le règlement relatif à la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique latine 9 
comporte également des dispositions visant le financement d’actions de  
réhabilitation consécutives à des catastrophes 10. L’Office de coopération  
EuropeAid (EuropeAid) est responsable de la mise en œuvre de l’aide à la  
réhabilitation financée à la fois au titre du règlement relatif à des actions de 
réhabilitation et du règlement relatif à la coopération avec les pays d’Asie et d’Amérique latine.
 10.  Le mécanisme de réaction rapide, créé par le règlement (CE) n° 381/2001 du 
Conseil 11 et relevant de la direction générale des relations extérieures, vise 
à répondre rapidement aux besoins de pays touchés par une catastrophe. Il ne permet pas de financer l’aide humanitaire et ne peut porter que sur des 
actions n’excédant pas six mois et ne pouvant pas être lancées suffisamment 
rapidement avec les instruments existants. Les procédures du mécanisme  
de réaction rapide permettent de réagir rapidement, parce qu’il suffit à la 
Commission d’informer le Conseil des actions qu’elle compte mener, sans  
nécessiter d’adoption formelle.8 COM(96) 153 du 30 avril 1996 sur 
les liens entre l’aide d’urgence, la 
réhabilitation et le développement 
(LRRD).
9 Règlement (CEE) n° 443/92 du 
Conseil du 25 février 1992 relatif à 
l’aide financière et technique et à la 
coopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine 
et d’Asie (JO L 52 du 27.2.1992, p. 1).
10 Le règlement relatif à des actions 
de réhabilitation permet de prendre 
des décisions jusqu’à un montant 
de 2 millions d’euros, sans devoir faire appel au comité composé de 
représentants des États membres pour 
leur adoption, alors que le règlement 
relatif à la coopération avec les pays 
d’Amérique latine et d’Asie prévoit une limite de 1 million d’euros.
11 JO L 57 du 27.2.2001, p. 5.
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 11.  Depuis 2007, l’instrument de coopération au développement 12 et l’instrument 
de stabilité 13, dont la mise en œuvre relève d’EuropeAid et de la DG Rela-
tions extérieures respectivement, ont remplacé les règlements existants. Ils 
comprennent tous deux des procédures rationalisées permettant de répondre aux catastrophes 
14.12 Règlement (CE) n° 1905/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 
18 décembre 2006 portant établissement 
d’un instrument de financement de la coopération au développement (JO L 378 
du 27.12.2006, p. 41).
13 Règlement (CE) n° 1717/2006 du 
Parlement européen et du Conseil du 15 novembre 2006 instituant un 
instrument de stabilité (JO L 327 du 
24.11.2006, p. 1).
14 Les décisions de financement sont 
en général prises après adoption par 
le comité de gestion composé de représentants des États membres. 
Toutefois, en situation de crise, 
l’instrument de stabilité prévoit que 
les mesures jusqu’à un montant de 
20 millions d’euros peuvent être financées sans nécessiter l’adoption 
préalable d’une décision par le comité de 
gestion. L’instrument de coopération au 
développement comprend un mécanisme 
permettant de fournir, par le biais de 
mesures spéciales, une réponse rapide 
pouvant aller jusqu’à 10 millions d’euros, en cas de circonstances imprévues 
comme une catastrophe naturelle, sans 
nécessiter l’adoption préalable d’une 
décision par le comité de gestion.
Station de traitement des eaux usées en construction au Honduras
Source : Cour des comptes européenne.
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 12.  Le présent audit porte sur l’action de réhabilitation que la Commission a menée 
en réponse au tsunami de décembre 2004 dans l’océan Indien, ainsi que  
sur l’action menée par la Commission en réponse à l’ouragan Mitch. Bien  
que l’ouragan Mitch ait frappé l’Amérique centrale en 1998, certains projets étaient toujours en cours de finalisation en 2007.
 13.  L’aide humanitaire ne s’inscrit pas dans le cadre du présent audit puisqu’elle a 
été examinée dans le rapport spécial n° 3/2006 de la Cour des comptes déjà 
mentionné. Toutefois, l’audit porte effectivement sur le lien existant entre les 
mesures d’aide humanitaire d’urgence et les actions de réhabilitation à plus 
long terme, ainsi que sur la contribution du mécanisme de réaction rapide à cet égard.
 14.  L’examen de l’action menée par la Commission en réponse à ces deux grandes 
catastrophes permet de centrer l’audit sur trois mécanismes de mise en œuvre 
différents concernant:
a) les unités de gestion de programme en Amérique centrale;
b) les contributions versées à un fonds fiduciaire multidonateurs en  
Indonésie;
c) les contributions versées à des organisations internationales à Sri  
Lanka.
 15.  Les principales questions abordées dans le présent rapport, qui vise à évaluer 
la performance de la Commission en ce qui concerne sa gestion de l’aide  
à la réhabilitation à la suite de l’ouragan Mitch et du tsunami, sont les  suivantes:
a) La Commission a-t-elle défini de façon adéquate les besoins en matière 
de réhabilitation des personnes touchées par les catastrophes?
b) Les procédures de la Commission permettent-elles d’assurer que l’aide 
est mise en œuvre de manière efficiente et en temps opportun?
c) Les projets ont-ils abouti aux résultats escomptés, notamment en ce qui 
concerne l’établissement de liens satisfaisants avec l’aide d’urgence et 
le développement à plus long terme?
 16.  L’audit s’est fondé sur un examen de la documentation, des entretiens et des 
visites sur place. Les systèmes de gestion, de suivi et de surveillance de l’aide 
ont fait l’objet d’évaluations, corroborées par des visites effectuées auprès 
de partenaires et là où des projets ont été mis en œuvre au Nicaragua, au  
Honduras, en Indonésie et à Sri Lanka. Le tableau 4 montre les projets et les 
partenaires ayant fait l’objet d’une visite sur place. Afin d’obtenir une vue 
d’ensemble satisfaisante, ces projets ont été sélectionnés sur la base des  critères suivants: le domaine d’action, la localisation, le montant alloué, la 
phase de mise en œuvre et le type de partenaire.CHAPITRE 2
ÉTENDUE ET APPROCHE DE L ’AUDIT
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13
(en millions d’euros)
Partenaire Désignation du projet Financement 
par la 
Commission 1
NICARAGUA
UGP Renforcement du secteur éducatif (FOSED) 18,7UGP Projet intégré Estelí-Ocotal (PRIESO) 18,9
UGPRéhabilitation et renforcement des services de santé à 
Managua (Forsima)10,2
UGP Projet intégré pour la périphérie de Managua (Promaper) 23,9Nations uniesApprovisionnement en eau et installations sanitaires dans le 
département de León1,5
Valeur totale de l’aide accordée aux projets ayant fait l’objet d’une visite 
sur place au Nicaragua 73,2
HONDURAS
UGPApprovisionnement en eau et installations sanitaires à 
Tegucigalpa26,7
UGP Santé et éducation 23,1UGPSoutien à la gestion municipale, au logement et au secteur 
privé (développement local) 23,9
Valeur totale de l’aide accordée aux projets ayant fait l’objet d’une visite 
sur place au Honduras73,7
INDONÉSIE
Banque 
mondialeReconstruction du système d’administration foncière de la 
province d’Aceh 8,4
Banque 
mondialeProjet de développement du Kecamatan (KDP) 19,0
Banque 
mondialeProjet de lutte contre la pauvreté en milieu urbain (UPP) 5,3
Banque 
mondialeProjet de reconstruction et de réhabilitation de logements au 
niveau des communautés locales (Rekompak)24,9
Nations uniesProgramme de gestion des déchets dans le cadre 
de l’après-tsunami4,2
Valeur totale de l’aide accordée aux projets ayant fait l’objet d’une visite 
sur place en Indonésie61,8
SRI LANKA
Nations uniesProgramme immédiat pour la fourniture de moyens de 
subsistance 5,4
Banque 
asiatique de développe-mentRéhabilitation de la route reliant Matara à Batticaloa 39,4
Organisation 
internationaleDéveloppement des moyens de subsistance au niveau des 
communautés locales9,9
Nations uniesConstruction de routes de desserte pour les communautés 
locales29,9
Nations unies Réhabilitation de l’environnement 9,9
Valeur totale de l’aide accordée aux projets ayant fait l’objet d’une visite 
sur place à Sri Lanka94,5
1 S’agissant des projets en Indonésie, le montant indiqué correspond à 40 % du financement apporté par le 
Fonds fiduciaire multidonateurs, lui-même financé à hauteur de 40 % par la Commission.TABLEAU 4
PROJETS DE RÉHABILITATION AYANT FAIT L’OBJET D’UNE VISITE SUR PLACE 
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SECTION 3.1 — DÉFINITION DES BESOINS 
EN TERMES DE RÉHABILITATION ET CONCEPTION DES PROJETS
 17.  L’audit a visé à déterminer si, à la suite de l’ouragan Mitch et du tsunami, lors de 
la première phase d’aide humanitaire d’urgence, la Commission a élaboré une 
stratégie pour la phase suivante de réhabilitation, centrée non seulement sur 
la réhabilitation matérielle des infrastructures de base, mais également sur 
des besoins plus vastes 15. L’audit a également visé à établir si cette stratégie 
de réhabilitation s’est ensuite traduite en temps opportun par des projets et 
dans quelle mesure les bénéficiaires ont contribué à la durabilité de l’aide.
UNE STRATÉGIE DE RÉHABILITATION ÉLABORÉE EN TEMPS 
OPPORTUN ET INTÉGRANT DES PROBLÈMES PLUS VASTES
 18.  Après l’ouragan Mitch en octobre 1998, la Commission a élaboré sa stratégie de 
réhabilitation en moins de six mois, et sa réponse prévue en la matière a été 
présentée en avril 1999 dans le cadre du plan d’action communautaire pour 
la reconstruction de l’Amérique centrale 16. Ce document a constitué la base 
pour l’établissement du programme régional de reconstruction de l’Amérique 
centrale. Ce programme était axé sur l’éducation et la santé et avait pour  
but non seulement de réhabiliter des infrastructures endommagées mais  également d’améliorer et de transformer des services, constituant ainsi une 
base pour un développement plus durable.
 19.  Après le tsunami de décembre 2004 dans l’océan Indien, la réponse prévue par la 
Commission en termes de réhabilitation a également été élaborée en moins de six mois et présentée, en mai 2005, dans le programme indicatif consacré 
au tsunami 
17. Le programme avait pour objectif de reconstruire des routes, 
des maisons, des écoles et des hôpitaux, et de permettre aux populations de 
retrouver des moyens de subsistance. Il reconnaissait que le tsunami avait eu des répercussions au-delà de la fine bande côtière effectivement inondée par la vague et visait à soutenir un développement plus vaste destiné à toute la 
population des districts concernés. Par ailleurs, il admettait aussi un besoin accru de sensibilisation aux conflits opposant de longue date gouvernement 
et organisations séparatistes dans la province d’Aceh et à Sri Lanka. À Aceh, 
un conflit long de trente ans entre le gouvernement indonésien et le mou-
vement de libération d’Aceh (GAM) a fait 15 000 victimes. À Sri Lanka, une 
guerre civile d’intensité variable oppose, depuis 1983, le gouvernement et les Tigres de libération de l’Eelam tamoul (TLET). Elle a coûté la vie à 60 000 per-
sonnes. Au moment du tsunami, en décembre 2004, après un cessez-le-feu 
de trois ans et le retour de 400 000 réfugiés à leur lieu d’origine, on estimait 
encore à 400 000 le nombre de personnes déplacées en raison du conflit.15 Communication de la Commission 
intitulée «Liens entre l’aide 
d’urgence, la réhabilitation et le 
développement — Évaluation», COM(2001) 153 du 23 avril 2001, et 
communication de la Commission 
intitulée «Renforcer la capacité de 
réaction de l’UE en cas de catastrophes 
et de crises dans les pays tiers», COM(2005) 153 du 20 avril 2005.
16 Communication de la Commission 
au Conseil et au Parlement 
européen relative à un plan d’action 
communautaire pour la reconstruction 
de l’Amérique centrale, COM(1999) 201 du 28 avril 1999.
17 Programme indicatif consacré 
au tsunami, Indonésie, Sri Lanka, 
Maldives (2005-2006), C(2005) 1490 du 23 mai 2005.CHAPITRE 3
OBSERVATIONS
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15
CONCEPTION PLUS RAPIDE ET MEILLEURE PARTICIPATION DES 
BÉNÉFICIAIRES POUR LE TSUNAMI QUE POUR L’OURAGAN MITCH
 20.  Après l’ouragan Mitch, la stratégie initiale, définie en avril 1999 dans le plan 
d’action communautaire pour la reconstruction de l’Amérique centrale,  
s’était concrétisée par des projets spécifiques mis en œuvre par un bureau 
d’assistance technique. Ce processus de conception avait débuté en octobre 
1999 et avait duré trois ans, jusqu’en octobre 2002, soit quatre ans après le 
passage de l’ouragan. En raison de la longueur de ce processus, certains pro-
jets avaient dû être adaptés par les unités de gestion de programme chargées 
de la mise en œuvre, ce qui a encore retardé le lancement des projets. De plus, le choix de quinze unités de gestion de programme, sans équivalent  
au niveau national, a réduit les liens avec les autorités nationales pendant 
la phase de conception.
 21.  Inversement, en Indonésie, le processus de conception à la suite du tsunami a été 
plus rapide. Lors de sa première réunion en mai 2005, le comité de pilotage 
du Fonds fiduciaire multidonateurs a donné son aval à quatre propositions 
de projets, non encore abouties, représentant un montant total de quelque 
150 millions d’euros; en août 2005, les propositions de projets détaillées  
étaient approuvées pour les quatre projets. L’une des raisons principales jus-
tifiant la décision de la Commission d’acheminer son aide par l’entremise du 
Fonds fiduciaire multidonateurs était d’améliorer la coordination. Ce dernier n’approuvait que les projets examinés au préalable par l’agence gouverne-
mentale chargée de la coordination des opérations de reconstruction. En  
outre, les projets comportaient souvent une approche participative en termes 
de planification, afin de garantir une prise en considération des besoins réels 
et d’accroître les perspectives de durabilité des projets.
 22.  De même, à Sri Lanka, la phase de conception s’est avérée plus rapide, et des 
accords ont été signés avant le mois de novembre 2005 concernant la pre-
mière tranche d’aide de 45 millions d’euros, acheminée par des organisations internationales. Comme en Indonésie, la Commission a utilisé les mécanismes de coordination du pays bénéficiaire, mais plutôt ceux mis en place au niveau 
des districts, qu’elle considérait comme plus efficaces, et, s’agissant de la durabilité de l’aide, les projets comportaient souvent une approche participa-
tive en termes de planification. En revanche, des retards ont affecté la phase 
de conception de la deuxième tranche, d’un montant de 50 millions d’euros, 
à Sri Lanka, en raison de graves problèmes politiques dans le pays. Cette aide 
devait à l’origine être acheminée par le fonds fiduciaire de la structure de gestion opérationnelle post-tsunami (Post-Tsunami Operational Management 
Structure, PTOMS) mise en place en juin 2005 
18. Cependant, en décembre  
2005, la PTOMS a été déclarée inconstitutionnelle et, en raison de sa défail-
lance, la délégation a immédiatement commencé à revoir sa conception.18 La structure de gestion 
opérationnelle post-tsunami était un 
mécanisme destiné, après le tsunami, à 
allouer à la région nord-est des fonds d’origine extérieure par l’entremise 
d’une série de comités composés 
de représentants du gouvernement 
(représentant largement la population 
cinghalaise), des TLET et de la communauté musulmane.
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16
SECTION 3.2 — MISE EN ŒUVRE DE L’AIDE
 23.  L’audit a consisté à déterminer si la mise en œuvre de l’aide à la réhabilitation 
était suffisamment rapide pour subvenir aux besoins des personnes touchées par les catastrophes 
19 et si les systèmes sur lesquels la Commission s’appuyait 
pour suivre l’efficience de la mise en œuvre et son évolution par rapport  
aux prévisions lui permettaient d’assurer une bonne gestion financière de 
l’aide 20.
MISE EN ŒUVRE RAPIDE POUR L’INDONÉSIE, 
LENTE POUR SRI LANKA ET L’OURAGAN MITCH
 24.  Après la longue phase de conception des projets en Amérique centrale, la mise 
en œuvre a connu d’autres retards, souvent liés à la difficulté de trouver des 
contractants valables ou des terrains adéquats (voir encadré 1).19 Règlement (CE) n° 2258/96 du 
Conseil du 22 novembre 1996 relatif 
à des actions de réhabilitation et de 
reconstruction en faveur des pays en développement (JO L 306 du 
28.11.1996, p. 1).
20 Communication de la Commission 
sur le renforcement de la capacité de réaction de l’Union européenne 
en cas de catastrophes et de crises 
dans les pays tiers, COM(2005) 153 du 
20 avril 2005.
EXEMPLES DE RETARDSENCADRÉ 1
Au Nicaragua,  un projet concernant des travaux 
d’assainissement n’a pas commencé avant 2006, soit 
plus de sept ans après le passage de l’ouragan Mitch, 
en raison d’une phase de conception particulière-
ment longue, de la nécessité de revoir la conception 
initiale qui était peu satisfaisante, ainsi que de diffi   -
cultés pour trouver un contractant valable. L’ unité 
de gestion de programme chargée du projet concer-
nant l’approvisionnement en eau et les installations 
sanitaires au Honduras  a vu ses délais prolongés en 
raison de diffi   cultés pour trouver des terrains adé-
quats; cela vaut également pour l’unité de gestion de programme chargée du projet concernant la santé et 
l’éducation au Honduras, en raison du manque de 
moyens de l’agence chargée de la mise en œuvre.À 
Sri Lanka,  la Commission s’est adressée à la Ban-
que asiatique  de développement pour acheminer 
40 millions d’euros destinés à la remise en état des 
routes nationales. Les travaux sur la route A2, dans le 
sud, n’ont commencé qu’en 2007, alors que les off  res 
pour les travaux sur la route A4, dans l’est, étaient 
toujours en cours d’évaluation en septembre 2007. La réalisation du projet d’un montant de 5 millions 
d’euros relatif au développement de moyens de sub-
sistance, mis en œuvre par une 
agence des Nations 
unies,  a été retardée par la situation d’insécurité 
grandissante et a été prolongée d’un an, jusqu’en septembre 2008.
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17
 25.  Parmi les différentes réponses, c’est celle du Fonds fiduciaire multidonateurs en 
Indonésie qui a été la plus rapide, et, malgré quelques retards, de nombreuses 
réalisations y ont vu le jour dans les deux ans suivant le tsunami.
 26.  À Sri Lanka, les progrès ont été lents. Des retards ont été enregistrés dans la 
remise en état des routes nationales financée par la Banque asiatique de  
développement. De plus, à la suite de la nécessité de revoir la conception 
(voir point 22), les travaux concernant des projets mis en œuvre par des  
agences des Nations unies commençaient à peine au second semestre de  
2007. D’autres retards ont été principalement dus à la difficulté de recruter 
du personnel. De ce fait, presque trois ans après le tsunami, les travaux liés aux projets de réhabilitation de l’environnement et de construction de routes 
communales mis en œuvre par les agences des Nations unies ne faisaient que 
commencer.
Travaux sur la route nationale A2 à Sri Lanka
Source : Cour des comptes européenne.
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18
NÉCESSITÉ DE RENFORCER LES SYSTÈMES DE SURVEILLANCE 
POUR ASSURER L’EFFICIENCE DE LA MISE EN ŒUVRE
 27.  En Amérique centrale, les projets de réhabilitation ont été mis en œuvre par des 
unités de gestion de programme, et la délégation a généralement opéré un 
suivi et une surveillance stricts des dépenses. Cependant, la Commission ne s’est pas assurée de la disponibilité d’informations comparatives ou standard 
concernant les coûts pour assurer le suivi de la mise en œuvre et en démontrer 
l’efficience (voir encadré 2). De plus, pour certains projets, comme les travaux 
d’approvisionnement en eau et d’assainissement, la Commission n’a pas veillé 
à l’élaboration d’objectifs clairement quantifiés en termes de réalisations  
afin de pouvoir évaluer leur concrétisation. De plus, l’évaluation externe à 
mi-parcours du programme régional de reconstruction de l’Amérique centrale n’a pas été réalisée.
Les coûts unitaires d’activités comparables au sein du programme régional de reconstruction de 
l’
Amérique centrale  (par exemple le coût d’une mai-
son, d’un réservoir d’eau par mètre cube, de latri-
nes, d’un mètre de canalisation d’eaux usées et de conduite d’eau) ne sont pas calculés ni comparés de façon systématique par la délégation, de façon à 
pouvoir suivre, justifi  er et expliquer des variations 
signifi  catives, et ce malgré des indications compor-
tant une vaste gamme de coûts unitaires d’activités. 
Par exemple, l’
unité de gestion  de programme  char-
gée du projet pour la périphérie de Managua a payé 
7 000 euros par maison à une agence des Nations unies, alors que l’unité de gestion de programme 
chargée du projet de gestion municipale au Hon-
duras a réussi à construire des maisons d’un coût 
unitaire de 2 900 euros seulement, en impliquant les 
bénéfi  ciaires dans les équipes de construction.
Les rapports du 
Fonds fi  duciaire multidonateurs  en 
Indonésie n’établissent pas de lien entre les réalisa-
tions des projets et les coûts correspondants et, par conséquent, ne fournissent aucune base permettant 
d’évaluer le rapport coût/effi   cacité ou de procéder à 
une analyse comparative.
À Sri Lanka,  la délégation a confi  é des projets d’un 
montant total d’environ 40 millions d’euros à des 
agences des Nations unies.  Se basant sur une éva-
luation générale, la délégation a considéré que cette approche était préférable au recours à des contractants 
privés ou à des organisations non gouvernementales. 
Afi n de démontrer l’effi   cience de l’approche choisie, 
les coûts unitaires, comme le coût d’un kilomètre de 
route construite par l’agence des Nations unies dans le cadre de contrats avec les collectivités locales (pre-
nant en considération le contexte local), pourraient 
faire l’objet d’un suivi et de comparaisons avec les 
coûts d’autres mécanismes possibles.MANQUE D’INFORMATIONS COMPARATIVES OU STANDARD EN MATIÈRE DE COÛTSENCADRÉ 2
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19
 28.  En Indonésie, 40 % des capitaux du Fonds fiduciaire multidonateurs proviennent 
de la Commission et 50 % des États membres de l’Union européenne (UE).  
La plupart des projets financés par le Fonds fiduciaire multidonateurs sont 
gérés par la Banque mondiale, qui n’a pas systématiquement communiqué 
au comité de pilotage les rapports de suivi internes établis à la suite des  visites de projets sur le terrain. Les rapports d’avancement publiés chaque 
année par le Fonds fiduciaire multidonateurs ne donnaient pas une image 
exhaustive et nuancée de l’état d’avancement des projets, mais mettaient  
en relief les progrès sans mentionner les retards. La Commission et d’autres 
donateurs ont réussi à améliorer la qualité des informations en obtenant un rapport d’avancement circonstancié pour la période allant jusqu’à décembre 
2006 et pour les semestres suivants. Comme cela a été le cas après l’ouragan 
Mitch, les informations comparatives concernant les coûts n’étaient pas dis-
ponibles, et des objectifs clairement quantifiés en termes de réalisations  
n’ont pas été définis pour tous les projets, comme le projet de lutte contre 
la pauvreté urbaine par exemple, dont la liste répertoriant l’ensemble des 
besoins excédait les fonds disponibles.
 29.  À Sri Lanka, s’agissant des projets mis en œuvre par une agence des Nations 
unies, la Commission n’a pas fait en sorte que des informations comparatives 
concernant les coûts soient disponibles pour assurer le suivi de la mise en 
œuvre et en démontrer l’efficience. De même, la Commission ne s’est pas  assurée que des objectifs clairement quantifiés en termes de réalisations  
avaient été élaborés pour les projets mis en œuvre par les agences des Nations 
unies afin de pouvoir évaluer leur concrétisation. De plus, concernant ces  
projets, la délégation n’avait pas encore établi de procédures pour valider la 
conception des travaux planifiés ou pour réceptionner les travaux réalisés.
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SECTION 3.3 — RÉSULTATS OBTENUS
 30.  L’audit a consisté à déterminer si les résultats prévus ont été obtenus avec une 
visibilité adéquate et si les projets ont répondu aux besoins non seulement 
des personnes directement touchées par l’ouragan Mitch et par le tsunami, mais également du reste de la population. Il a en outre porté sur la ques-
tion de savoir si l’aide à la réhabilitation a permis d’établir un véritable lien 
entre les premières mesures d’aide humanitaire d’urgence, d’une part, et  
l’aide au développement à plus long terme, d’autre part 
21. L’étendue de  
l’appropriation et les projets de financements futurs ont également été exa-minés afin d’évaluer les perspectives de durabilité.21 Règlement (CE) n° 2258/96.
Au Nicaragua,  les unités de gestion de programme 
qui ont mis en œuvre le PRRAC ont, entre autres 
mesures, construit ou réhabilité 139 écoles, plus de 
1 050 maisons, 5 dispensaires, des locaux pour les 
services de santé, des réseaux d’approvisionnement en eau potable et d’égouts, notamment des puits, des réservoirs d’eau et des latrines. Au 
Honduras 
figurent au nombre des réalisations des réseaux 
d’approvisionnement en eau potable et d’égouts, 
la construction de 1 280 nouvelles maisons et la 
réhabilitation de 200 autres, 336 écoles (nouvelles 
constructions et réhabilitations confondues) ainsi 
que des dispensaires.
À la fi  n de 2006, en Indonésie,  le Fonds fi  duciaire 
multidonateurs  avait soutenu la construction ou 
la réhabilitation de 2 100 maisons, de 1 900 kilo-
mètres de réseau routier rural, de 240 écoles, de 
118 centres communautaires, de 40 dispensaires et 
de 680 réseaux d’approvisionnement en eau potable. Toutefois, la décision de la Commission d’acheminer 
des fonds par l’entremise du Fonds fi  duciaire multi-
donateurs a réduit la visibilité de l’UE à l’égard des 
bénéfi  ciaires et des donateurs.
À Sri Lanka,  au second semestre de 2007, les réalisa-
tions étaient encore limitées, les travaux relatifs aux projets de réseaux routiers national et local mis en 
œuvre par la 
Banque asiatique de développement  
ainsi que par une agence des Nations unies  venant à 
peine de commencer. Quelque 100 actions relatives 
aux moyens de subsistance étaient soit en cours, soit 
terminées dans le cadre des projets de développe-ment des moyens de subsistance. Près de la moitié 
des décombres avaient été enlevés dans le cadre du 
programme de réhabilitation de l’environnement; 
toutefois, la construction de décharges et de centres 
de recyclage n’avait pas commencé, faute d’avoir pu 
trouver à temps des sites appropriés.RÉALISATIONSENCADRÉ 3
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Réservoir d’eau au Nicaragua
Source: Cour des comptes européenne.UN GRAND NOMBRE DE RÉALISATIONS UTILES 
ONT ÉTÉ CONCRÉTISÉES
 31.  Bien qu’elles soient difficiles à comparer aux objectifs prévus (voir points 27 à 29), 
nombreuses ont été les réalisations que les projets financés par la Commission ont permis de concrétiser en Amérique centrale et en Indonésie (voir enca-
dré 3). Toutefois, la Commission et ses partenaires n’ont pas toujours généré 
suffisamment d’informations — telles que des informations comparatives  
concernant les coûts — contribuant à démontrer que ces réalisations ont  
été obtenues moyennant une utilisation efficiente des fonds (voir points 27 à 29). À Sri Lanka, les réalisations du second semestre de 2007 étaient très 
peu nombreuses, ce qui s’explique en grande partie par la reprise du conflit 
(voir points 22 et 26).
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 32.  Après les deux catastrophes, les prix ont considérablement augmenté en rai-
son d’une demande accrue de main-d’œuvre, de biens d’équipement et de 
matériaux. S’agissant des projets pour lesquels les objectifs en termes de  
réalisations n’avaient pas été clairement quantifiés, l’incidence de l’inflation 
n’a pu être mesurée, alors que, lorsque les objectifs avaient été clairement définis, les fonds destinés à l’ensemble des actions initialement prévues se 
sont révélés insuffisants (voir encadré 4).
 33.  Les résultats des projets se mesurent en fonction non seulement des réalisations 
obtenues, mais également de l’utilité que celles-ci présentent pour les bénéfi-ciaires. La Commission a reconnu à cet égard qu’il était nécessaire d’améliorer 
les maisons financées par le Fonds fiduciaire multidonateurs en Indonésie 
en fournissant les infrastructures complémentaires nécessaires, notamment 
en ce qui concerne l’approvisionnement en eau potable. Dans les trois pays 
visités, les projets ne visaient pas simplement à remplacer les infrastructures 
endommagées et à porter assistance à la population directement touchée  
(voir points 18 et 19). Il s’agissait plutôt, dans une large mesure, d’actions de développement plutôt que de réhabilitation bénéficiant à l’ensemble de 
la population (voir encadré 5).
L’unité de gestion de programme  responsable de 
l’amélioration des services de santé au Nicaragua  
ne disposait pas de suffisamment de fonds pour 
construire le dispensaire prévu à San Rafael del Sur. 
Cela s’explique par l’augmentation du coût de la main-d’œuvre et des matériaux, que les fonds supplé-mentaires devenus disponibles au niveau local du fait 
du raff  ermissement de l’euro par rapport au córdoba 
nicaraguayen n’ont pas suffi    à compenser.
En
 Indonésie,  le Fonds fi  duciaire multidonateurs 
avait projeté de construire jusqu’à 10 000 maisons 
et d’en réparer 15 000 autres. Toutefois, ces objec-tifs ont été ramenés respectivement à 6 000 et à 
8 400 maisons du fait de l’augmentation des prix.À 
Sri Lanka,  en raison de l’augmentation des prix, 
les fonds n’ont pas permis de couvrir l’ensemble des 
routes et des activités initialement prévues dans le 
cadre du projet de remise en état des routes mis en 
œuvre par l’intermédiaire de la Banque asiatique de 
développement.  Des actions prévues dans le domaine 
du renforcement des capacités et de la construction de routes, d’une valeur de quelque 8 millions d’euros, 
ont ainsi été abandonnées, et 13 millions d’euros sup-
plémentaires ont été transférés à partir d’un autre 
programme de remise en état de routes afi  n de cou-
vrir les coûts de construction plus élevés que prévu. 
Le raff  ermissement de l’euro par rapport à la roupie 
sri-lankaise en 2006 et en 2007 devrait contrebalan-
cer l’incidence de toute nouvelle infl  ation.INCIDENCE DE L’INFLATION SUR LES RÉALISATIONSENCADRÉ 4
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23
ENCADRÉ 5
PROJETS NE SE LIMITANT PAS À REMPLACER LES INFRASTRUCTURES ENDOMMAGÉES
Le projet éducatif au Nicaragua  et le projet concer-
nant l’approvisionnement en eau et les installations 
sanitaires au Honduras  ont essentiellement répondu 
à des besoins qui existaient déjà avant le passage de 
l’ouragan Mitch. Aucun des dispensaires construits par l’
unité de gestion de programme  responsable 
du projet dans le domaine de la santé au Nicaragua n’était destiné à remplacer ceux détruits ou grave-
ment endommagés par l’ouragan Mitch. De même, 
la plupart des maisons construites par les
 unités de 
gestion de programme  ne sont pas venues rempla-
cer celles détruites par l’ouragan. Au lieu de cela, 
les bénéfi  ciaires ont été sélectionnés en fonction de 
leur pauvreté et de leur vulnérabilité. Bien que l’an-
cien hôtel de ville de Sandino n’ait pas été détruit 
par l’ouragan Mitch, un nouvel hôtel de ville a été 
construit, l’administration communale étant davan-
tage sollicitée en raison de l’affl   ux de réfugiés après 
le passage de l’ouragan.En Indonésie,  le Fonds fi  duciaire multidonateurs  a 
fi nancé un projet d’une valeur de 50 millions d’euros 
destiné à développer des sous-districts (le projet de 
développement du Kecamatan). Sur les 221 sous-
districts concernés par le projet, 134 (soit plus de 60 %) n’étaient pas directement touchés par le tsunami.
À 
Sri Lanka,  quelque 70 millions d’euros ont été 
alloués à la remise en état de routes nationales et de 
chemins ruraux dans le cadre de projets gérés par la 
Banque asiatique de développement  ainsi que par 
une agence des Nations unies.  Ces routes étaient 
déjà en mauvais état avant le tsunami. Le projet de 
gestion des déchets mis en œuvre par une agence des 
Nations unies  couvre la totalité du district d’Ampara, 
et pas uniquement la partie du littoral directement 
aff ectée.
Source : Cour des comptes européenne.Maison à Aceh fi  nancée par le Fonds fi  duciaire multidonateurs
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DES LIENS CONTRASTÉS AVEC L’AIDE HUMANITAIRE ANTÉRIEURE
 34.  Le lien entre l’aide humanitaire d’urgence et l’aide à la réhabilitation octroyée 
ultérieurement à la suite de l’ouragan Mitch en 1998 s’est révélé mince en 
raison de la longueur de la phase de conception et, par suite, des retards qui ont affecté l’action de réhabilitation (voir points 20 et 24).
 35.  Dans le cas du tsunami, la réponse de la Commission a davantage tenu compte 
du lien entre l’aide d’urgence et la réhabilitation; en Indonésie, notamment, 
l’association d’un certain nombre de facteurs a renforcé ce lien:
a) la réponse relativement rapide du Fonds fiduciaire multidonateurs (voir 
point 25) a permis d’inscrire certains projets de réhabilitation dans le  
prolongement de projets humanitaires antérieurs de la direction générale 
de l’aide humanitaire (ECHO). À titre d’exemple, cette dernière a fourni 
des abris temporaires, et le Fonds fiduciaire multidonateurs a financé  
ensuite la construction de logements permanents;
b) l’intervention humanitaire de longue durée de la DG Aide humanitaire 
(ECHO), jusqu’au milieu de l’année 2007, a contribué à établir un lien  
entre aide d’urgence et réhabilitation, en particulier dans la mesure où 
elle comportait des actions de réhabilitation à court terme, telles que la construction de bateaux et d’un quai à Lampuuk (Aceh);
c) le mécanisme de réaction rapide a permis de financer des actions, telle 
la production d’images satellites, qui ont contribué à combiner l’aide  
d’urgence et la réhabilitation. Il a également permis de financer les ini-
tiatives de médiation, qui ont abouti à un accord de paix en août 2005 
entre le gouvernement indonésien et le mouvement de libération d’Aceh (GAM), donnant ainsi une base plus solide à la réhabilitation et au déve-
loppement à plus long terme.
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 36.  Cependant, le Fonds fiduciaire multidonateurs a tardé à prendre en charge le 
secteur clé de la restauration des moyens de subsistance sinistré à cause  
du tsunami. Ce n’est qu’en mai 2007 qu’il a affecté 50 millions d’euros au  
développement économique et aux moyens de subsistance. Bien qu’un grand 
nombre de personnes aient été recrutées dans le cadre des projets du Fonds fiduciaire multidonateurs, les emplois n’étaient que temporaires, et la plupart 
des travailleurs qualifiés n’étaient pas originaires d’Aceh.
Projet de la DG Aide humanitaire destiné à rétablir les moyens
de subsistance des pêcheurs d’Aceh
Source :  Cour des comptes européenne.
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 37.  La DG Aide humanitaire a également été présente à Sri Lanka jusqu’au milieu 
de l’année 2007, et le mécanisme de réaction rapide a financé un «projet de 
redressement rapide» d’une valeur de 2 millions d’euros destiné à déblayer 
les décombres et à améliorer le drainage. Ces mesures n’ont cependant pas 
permis de renforcer le lien entre aide d’urgence et réhabilitation, car la  DG Aide humanitaire avait concentré ses actions humanitaires dans le Nord 
et l’Est, qui sont ensuite devenus pour ainsi dire inaccessibles du fait de  
l’escalade du conflit. Dès lors, les actions de réhabilitation n’ont pu être mises 
en œuvre dans un grand nombre de zones dans lesquelles des actions de la 
DG Aide humanitaire avaient été menées à bien précédemment. En outre, la Commission a choisi de ne pas faire construire de logements permanents à 
la place des abris provisoires fournis, le secteur du logement des victimes 
du tsunami étant celui auquel les autres donateurs ont alloué le plus de  
fonds.
LIEN ÉTROIT AVEC LE DÉVELOPPEMENT À PLUS LONG TERME
 38.  La stratégie de la Commission en réponse aux deux catastrophes a consisté non 
seulement à reconstruire les infrastructures endommagées et à rétablir les 
moyens de subsistance des personnes directement touchées par le sinistre, 
mais également à répondre à leurs besoins en matière de développement à plus long terme, ainsi qu’à ceux d’autres populations indirectement touchées 
(voir points 18, 19 et 33). Cette approche, qui vise à étendre le développe-
ment, a été mise en œuvre dans la pratique. Comme elle est compatible avec 
les stratégies nationales, elle a donc été appréciée par les gouvernements 
bénéficiaires, qui ont souligné l’importance de «transformer» après l’ouragan 
Mitch et de «reconstruire en mieux» après le tsunami. À titre d’exemple, le rap-
port du gouvernement sri-lankais de décembre 2006 relatif au redressement post-tsunami faisait l’éloge des partenaires qui ne ciblaient pas uniquement 
les parties du littoral directement affectées par le tsunami, mais les districts dans leur ensemble.
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CRAINTES QUANT À LA DURABILITÉ DES PROJETS
 39.  À la suite de l’ouragan Mitch, la réponse apportée par la Commission en matière de 
réhabilitation en Amérique centrale par l’intermédiaire des unités de gestion 
de programme, sans équivalent national, apparaît à présent incompatible avec la place prépondérante dévolue à l’appropriation dans la politique actuelle 
en matière de développement 
22. La durabilité risque donc d’être faible en 
raison du manque d’implication des institutions locales, ce à quoi certains 
projets ont tenté de remédier par l’intégration de l’appropriation au niveau 
local dans le cadre de la mise en œuvre du projet. Néanmoins, les collectivités bénéficiaires n’ont pas participé directement à la construction de dispensaires 
et d’écoles, et la durabilité des projets concernant l’approvisionnement en 
eau et les installations sanitaires dépendra de la mise en place de mécanismes 
de tarification efficaces et de politiques nationales dans ce domaine.22 La déclaration conjointe du Conseil et 
des représentants des gouvernements 
des États membres réunis au sein du Conseil, du Parlement européen et 
de la Commission sur la politique de 
développement de l’Union européenne, 
intitulée «Le consensus européen» 
(JO C 46 du 24.2.2006, p. 1), dispose 
que l’un des principes communs de 
la coopération au développement est l’appropriation des programmes 
par les pays partenaires. De même, 
les ministres de pays développés et 
en développement ayant signé la 
déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide au développement de mars 2005 
affirment leur engagement à aligner 
l’aide sur les systèmes et procédures 
des pays partenaires et à soutenir le 
renforcement de leurs capacités.
Nouvelle école construite au Honduras
Source : Cour des comptes européenne.
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 40.  En revanche, en Indonésie, à la suite du tsunami, l’agence nationale chargée de 
coordonner les opérations de reconstruction qui a étudié toutes les proposi-
tions de projets du Fonds fiduciaire multidonateurs a également coprésidé le comité de pilotage. Par ailleurs, les projets ont également été conçus selon 
une approche de planification participative afin de garantir le respect des 
priorités locales. La coopération avec la population bénéficiaire selon ces  
modalités a renforcé les perspectives en matière de durabilité, notamment 
parce que la Commission a contribué à l’accord de paix par le financement 
d’initiatives de médiation. La poursuite du soutien gouvernemental et le  
financement durable n’en restent pas moins des questions sensibles.
 41.  De même, à Sri Lanka, la population locale a été largement consultée. Toutefois, la 
durabilité du projet de gestion des déchets, mis en œuvre par une agence des 
Nations unies, dépendra de la mise en place d’un mécanisme de tarification 
efficace. La durabilité du projet relatif aux routes nationales, mis en œuvre par l’intermédiaire de la Banque asiatique de développement, dépendra du 
bon fonctionnement du fonds d’entretien des routes nouvellement créé. La 
durabilité du projet relatif aux routes communales mis en œuvre par une  
agence des Nations unies dépendra, quant à elle, de la qualité de la construc-
tion. Si les projets financés par la Commission fournissent un cadre concret 
pour la coopération des différentes communautés ethniques, la poursuite du 
conflit à Sri Lanka risque de compromettre tous les efforts déployés en vue de garantir la durabilité technique et financière des projets.
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Construction d’une route communale à Sri Lanka par la main-d’œuvre locale
Source : Cour des comptes européenne.
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CHAPITRE 4
CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 42.  Dans la réponse qu’elle a apportée en termes d’aide à la réhabilitation après 
l’ouragan Mitch et le tsunami, la Commission a eu recours à trois mécanismes 
(les unités de gestion de programme en Amérique centrale, les contributions versées au Fonds fiduciaire multidonateurs en Indonésie et celles versées aux 
organisations internationales à Sri Lanka). Le tableau 5 présente la perfor-
mance de la Commission au regard des trois questions d’audit dans ces trois 
lieux. Le choix du mécanisme de mise en œuvre n’est pas le seul facteur qui 
détermine la performance. L’exemple de Sri Lanka, où la reprise du conflit 
après le tsunami a ralenti la progression de la réhabilitation et limité son  
étendue géographique, le démontre clairement.
SYNTHÈSE DES POINTS FORTS ET DES POINTS FAIBLES TABLEAU 5
Question 
d’auditCritèresAmérique 
centrale après 
le passage 
de l’ouragan 
MitchIndonésie 
en réponse 
au tsunamiSri Lanka 
en réponse 
au tsunami 
Défi nition 
des besoinsStratégie élaborée en temps 
opportun intégrant des questions plus vastes ++ +
Conception en temps opportun avec la participation des bénéfi  ciaires
– +     + – 1
Mise en 
œuvre de l’aideMise en œuvre en temps opportun– +      – 1
Suivi de l’effi   cience      – 2     – 2      – 2
Résultats 
atteintsRéalisations utiles + +      – 1
Lien avec l’aide humanitaire 
d’urgence– +      – 1
Lien avec le développement à plus long terme++ +
Perspectives de durabilité – +      – 1
NB : + = point fort;    – = point faible
1 Du fait du conflit affectant le pays.
2  Concerne essentiellement la collecte d’informations comparatives en matière de coûts et   
la définition d’objectifs clairs en termes de réalisations.
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31
La Commission a-t-elle défini de façon adéquate les besoins en matière  
de réhabilitation des personnes touchées par les catastrophes?
 43.  S’agissant de la définition des besoins et de la conception des projets au lende-
main des deux catastrophes, la Commission a rapidement mis au point une 
stratégie tenant compte des besoins d’une population plus large que celle 
dont les biens ont été endommagés ou détruits par le sinistre. La Commission 
a conçu les projets plus rapidement après le tsunami qu’après l’ouragan Mitch, 
et les bénéficiaires ont davantage été associés lorsqu’il s’est agi d’assurer la 
durabilité de l’aide (voir points 17 à 22).
RECOMMANDATION 1
La Commission devrait continuer à développer l’approche qu’elle a adop-
tée après le tsunami, qui permet de concevoir rapidement des projets de 
réhabilitation et qui associe les bénéficiaires en vue de favoriser l’appro-priation et la durabilité.
Les procédures de la Commission permettent-elles d’assurer que l’aide  
est mise en œuvre de manière efficiente et en temps opportun?
 44.  C’est en Indonésie que la mise en œuvre a été la plus rapide, tandis qu’à Sri Lanka, 
les réalisations ont jusqu’ici été très limitées, essentiellement en raison de 
la reprise du conflit. En ce qui concerne le tsunami, la Commission n’a pas remédié aux principales insuffisances des systèmes de suivi et de surveillance 
de l’efficience de l’aide à la réhabilitation déjà observées dans le cas de  
l’ouragan Mitch. Elle n’a pas veillé, en l’occurrence, à ce que, pour tous les 
projets, des objectifs clairement quantifiés en termes de réalisations soient 
définis, ni à ce que les systèmes produisent suffisamment d’informations  permettant de démontrer l’efficience de la mise en œuvre (voir points 23  
à 29).
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32
RECOMMANDATION 2
Afin de renforcer la surveillance des fonds, la Commission devrait, d’une 
part, poursuivre ses efforts, en pleine coopération avec les autres dona-
teurs, pour améliorer la transparence en matière de communication d’in-
formations au niveau du Fonds fiduciaire multidonateurs en Indonésie  
et, d’autre part, mettre en place un système de contrôle de la qualité  indépendant concernant la conception des projets et la réception des  
travaux terminés pour les organisations des Nations unies qui gèrent les 
fonds communautaires à Sri Lanka .
RECOMMANDATION 3
La Commission devrait s’assurer de la disponibilité d’informations com-
paratives concernant les coûts pour assurer le suivi de la mise en œuvre 
des projets et en démontrer l’efficience, et voir si des objectifs clairs ont 
été définis pour les projets, afin de pouvoir déterminer si les réalisations prévues se sont concrétisées.
Les projets ont-ils abouti aux résultats escomptés, notamment en ce qui  
concerne l’établissement de liens satisfaisants avec l’aide d’urgence et  le développement à plus long terme?
 45.  En termes de résultats, les réalisations utiles en Amérique centrale et en Indonésie 
ont été très nombreuses et l’auraient été plus encore sans l’augmentation 
des prix qui a suivi les deux catastrophes. En Indonésie, la visibilité à l’égard des bénéficiaires et des donateurs a été plus faible du fait de l’acheminement 
des fonds par l’intermédiaire du Fonds fiduciaire multidonateurs. À la suite 
de l’ouragan Mitch et du tsunami, c’est une population plus large que celle 
directement touchée par ces catastrophes qui a bénéficié de l’aide. Si le lien 
avec l’aide humanitaire octroyée précédemment a été inégal, celui avec le développement à plus long terme a été étroit, ce qui renforce les perspecti-
ves en termes de durabilité. La poursuite du soutien gouvernemental et les 
possibilités de financement durable n’en restent pas moins des questions  
sensibles (voir points 30 à 41).
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33
RECOMMANDATION  4
La Commission devrait mieux anticiper, afin de la maîtriser, l’augmentation 
sensible des prix à la suite des catastrophes naturelles et par exemple  
recourir davantage à la main-d’œuvre et aux ressources locales.
RECOMMANDATION 5
Il conviendrait de veiller à assurer une visibilité adéquate de l’Union euro-
péenne, en particulier lorsque les projets sont mis en œuvre par l’inter-
médiaire d’organisations internationales.
RECOMMANDATION 6
Dès la phase de conception, la Commission devrait prendre en temps utile 
les mesures appropriées afin de garantir la durabilité des projets.
  Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg en sa 
réunion du 12 juin 2008.
Par la Cour des comptes
Vítor Manuel da Silva Caldeira
Président
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RÉPONSES 
DE LA COMMISSION
SYNTHÈSE
III.
La situation après l’ouragan Mitch et celle qui 
a suivi le tsunami n’étaient pas les mêmes. En ce qui concerne l’ouragan Mitch, il y a eu un vaste processus de consultation avec toutes les parties concernées, tant publiques que privées, 
pour la conception et la mise en œuvre du pro-
gramme régional de reconstruction de l’Amé-rique centrale (PRRAC). Les actions menées à 
la suite de cet ouragan ont donné lieu à une  
forte participation de la société civile.
Sur la base des enseignements tirés du proces-
sus de consultation relatif à l’ouragan Mitch, 
la réponse apportée à la suite du tsunami a  été bien coordonnée au niveau international et 
s’est rapidement appuyée sur la réussite de la 
phase humanitaire et le lancement rapide des 
plans nationaux de reconstruction. En particu-
lier, la création du Fonds fiduciaire multidona-teurs en Indonésie, sous l’impulsion de l’Union 
européenne, a contribué à faciliter la coordi-
nation des donateurs et la mise en commun  
des fonds, permettant d’engager rapidement 
le processus de redressement sur la base d’une 
ligne d’action robuste
1.
IV. 
En Amérique centrale, certaines activités, prin-cipalement pour des actions de faible ampleur, ont été lancées en 2001. Tous les projets com-
portaient une estimation des réalisations et  prévoyaient des rapports d’avancement pério-
diques permettant de mener les actions cor-
rectrices correspondantes. Un suivi ainsi que 
des évaluations intermédiaires et finales ont  été effectués comme prévu.
En ce qui concerne le tsunami, tant en Indo-
nésie qu’à Sri Lanka, les résultats attendus et 
l’estimation des coûts figurent dans les docu-
ments d’évaluation pour chaque projet et dans 
les dispositions contractuelles prises avec les 
partenaires chargés de la mise en œuvre. L’uti-lisation efficiente des fonds fait l’objet d’un  
suivi permanent de la part de la Commission. 
Les coûts réels finaux sont établis à la fin du 
projet comme résultant d’un processus d’ap-
pel d’offres et d’autres besoins ou ajustements 
requis pendant la mise en œuvre du projet. La 
1 Le Fonds fiduciaire multidonateurs pour la reconstruction d’Aceh 
et de Nias est financé par quinze organisations internationales et bilatérales, 90 % des fonds provenant de l’UE (Commission européenne et États membres).
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35
Commission fournira une appréciation du rap-
port coût/efficacité pour chaque projet dans  
les évaluations à mi-parcours et finales.
À Sri Lanka, à la suite de la visite de la Cour, la 
Commission a renforcé les contrôles de qualité indépendants avant la réception des travaux  réalisés.
V. 
Les projets du PRRAC ont été conçus et mis en œuvre selon une approche qui a tenu compte non seulement des réalisations en matière d’in-frastructures mais aussi d’activités de sensibi-lisation et de formation visant à renforcer les institutions nationales et municipales et les  organisations bénéficiaires. Dans quelques cas, le PRRAC a également contribué à renforcer  
des initiatives de décentralisation en dévelop-
pant les capacités de gestion des intervenants 
locaux afin de surmonter des injustices régio-
nales (projets en matière de santé et d’éduca-tion au El Salvador).
Dans le cas du tsunami, la réponse de la Com-
mission faisait partie intégrante de plans  
nationaux globaux de reconstruction. En vertu 
du principe de «reconstruction en mieux»  
(building back better), il convient d’assu-rer l’entretien et la durabilité des projets de  
reconstruction — dans le cas des logements et du rétablissement des moyens de subsistance, par le biais des bénéficiaires privés, et dans le cas des infrastructures et des services publics, par l’engagement de moyens dans les budgets des autorités locales et centrales.
VI. 
Les réponses de la Commission aux recomman-dations spécifiques de la Cour figurent aux  points 42, 44 et 45.
CHAPITRE 1 — INTRODUCTION
4. 
Le PRRAC a été la principale réponse de la Com-
mission à la suite de l’ouragan Mitch; celle-ci 
a été complétée par certaines réorientations  
dans les programmes de coopération bilatérale, 
par une augmentation des dotations en faveur du cofinancement des organisations non gou-
vernementales et par une aide supplémentaire 
dans le cadre de la sécurité alimentaire.
CHAPITRE 3 — OBSERVATIONS
20. 
La mise en œuvre par des unités de gestion  
de programme était le résultat d’un accord  ad hoc avec les pays bénéficiaires, tenant  
compte des circonstances exceptionnelles  
et du manque de capacités, au niveau local,  
pour mener à bien les tâches en question. Le 
PRRAC a montré qu’il était possible d’obtenir 
un degré élevé de participation de la part des 
institutions et bénéficiaires au niveau natio-nal, sans que la gestion de la mise en œuvre  
du programme leur soit confiée directement  
ou exclusivement. Dans le cadre du PRRAC, la 
mise en œuvre des projets par le biais d’unités 
de gestion de programme a permis d’apaiser certaines rivalités et tensions politiques et de 
remédier à des déficiences administratives qui 
entravent généralement des projets ayant de 
vastes volets infrastructurels.
24. 
Les délais nécessaires à la conception et à la mise en œuvre des projets s’expliquent par la nature complexe d’un projet de redressement 
visant à combler des besoins aux dimensions multiples. Certaines activités, principalement pour des actions de faible dimension au titre du PRRAC, ont été progressivement lancées à partir de la fin de 2001.
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36
26. 
En raison de l’intensification progressive du  
conflit à Sri Lanka, il a été très difficile d’opé-rer dans ce contexte, notamment en ce qui  
concerne les progrès à réaliser pour atteindre les collectivités locales.
Encadré 1
En dépit des retards mentionnés au sujet du  
PRRAC au Honduras, les projets en matière de santé et d’éducation ont atteint leurs objectifs 
et ils ont, par exemple, contribué à l’améliora-
tion du système scolaire officiel.
27. 
La Commission constate qu’il est utile de  comparer les coûts unitaires afin d’améliorer l’élaboration du budget et l’analyse du rapport 
coût/efficacité escompté, mais elle souhaite  
souligner qu’il est difficile d’appliquer un tel 
outil dans différents contextes de reconstruc-
tion et dans divers pays ayant des caractéris-tiques socio-économiques variées.
Chaque grand projet au titre du PRRAC a été 
évalué. Si le PRRAC n’a fait l’objet d’aucune  
évaluation spécifique à mi-parcours, un rapport 
d’évaluation plus général, intitulé «Évaluation 
des actions de réhabilitation et de reconstruc-tion financées par la Communauté européenne 
dans les pays ACP/ALA/MED/Tacis», qui cou-vrait le PRRAC, a été publié en 2003. Ces éva-luations contiennent des recommandations qui ont été prises en considération.
La vue d’ensemble finale concernant les infor-
mations comparatives ou standard en matière 
de coûts fera partie de l’évaluation du PRRAC à effectuer vers la fin de 2008.
28. 
À la demande de la Commission et d’autres  donateurs, la Banque mondiale a accepté, à  
partir de 2007, de partager systématiquement 
avec le comité de pilotage du Fonds fiduciaire 
multidonateurs ses rapports de suivi internes établis à l’issue des visites sur le terrain.Pour l’ensemble des projets du Fonds fiduciaire 
multidonateurs, le comité de pilotage du Fonds 
vérifie l’analyse du caractère raisonnable des 
réalisations proposées et les coûts estimés lors 
de la phase d’évaluation. Après approbation, les dispositions contractuelles prises avec les partenaires chargés de la mise en œuvre com-prennent toujours des estimations des coûts et 
des réalisations/résultats correspondants. Pour 
chaque projet financé, un rapport financier  établi par l’organisme d’exécution à l’atten-
tion de l’administrateur permet à ce dernier de 
détecter tout écart et de prendre des mesures 
correctrices, dans le respect de ses obligations 
contractuelles. Pour certains projets, comme le 
projet de lutte contre la pauvreté urbaine, des 
subventions sont attribuées à des collectivités, qui doivent identifier des travaux particuliers 
de faible ampleur à effectuer et fixer les prio-
rités en la matière, sous réserve de procédu-
res spécifiques d’examen et d’acceptation. Les 
coûts réels finaux des réalisations sont calculés à la fin du projet.
29. 
À la suite de la visite de la Cour, la Commission intégrera dans l’évaluation finale une apprécia-
tion du rapport coût/efficacité. La Commission 
a renforcé le contrôle de qualité indépendant avant la réception des travaux réalisés (par  
exemple, présence d’un ingénieur chargé de  la surveillance des travaux relatifs aux voies  d’accès et aux infrastructures locales).
Encadré 2
En raison de la grande dispersion géographi-que des interventions dans le cadre du PRRAC et de la variété des conditions socio-économi-ques, l’intérêt de certaines comparaisons de  coûts est limité, par exemple pour les loge-ments, entre deux pays ou entre les villes et  les campagnes.
Dans le cas du PRRAC à Ciudad Sandino (Mana-
gua), il avait été convenu que chaque famille 
bénéficiaire devait mettre à disposition un tra-vailleur à temps plein pour la construction de 
son logement et fournir 100 heures de travail 
au profit de la collectivité.
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37
En ce qui concerne le tsunami, tant en Indo-
nésie qu’à Sri Lanka, les résultats attendus  
et l’estimation des coûts figurent dans des  documents d’évaluation et dans les disposi-
tions contractuelles prises avec des organi-sations internationales et/ou des organismes partenaires chargés de la mise en œuvre. Les coûts réels finaux sont établis à la fin du projet comme résultant d’un processus d’appel d’of-
fres et d’autres besoins ou ajustements requis pendant la mise en œuvre du projet. La Com-
mission intégrera dans l’évaluation finale une 
appréciation du rapport coût/efficacité.
31. 
En Amérique centrale, les différentes évalua-tions intermédiaires et finales des projets du PRRAC contenaient les informations requises 
en ce qui concerne l’utilisation efficiente des 
fonds. Cet aspect sera également abordé dans 
l’évaluation finale du PRRAC dans son ensem-
ble qui est prévue en 2008. Pour l’Indonésie et Sri Lanka, l’utilisation efficiente des fonds fait 
l’objet d’un suivi permanent et constituera un 
thème spécifique pour les évaluations à mi-
parcours prévues en 2008.
Voir aussi les réponses aux points 27 à 29 et  
à l’encadré 2.
Encadré 3
La Commission, qui copréside le comité de pilo-
tage, a amélioré la visibilité de l’Union euro-
péenne en Indonésie en exerçant une influence 
stratégique  au sein du Fonds fiduciaire multi-
donateurs, tout en liant la reconstruction aux 
initiatives complémentaires à l’appui du pro-
cessus de paix d’Aceh, dans le cadre d’un dia-logue approfondi et d’un partenariat privilégié avec les autorités indonésiennes aux niveaux 
central et local. En tant que donateur principal 
au sein du comité de pilotage, la Commission 
considère que, grâce à son rôle constructif de 
coordination, elle a instauré une visibilité très positive et suscité une grande satisfaction chez les bénéficiaires et les partenaires chargés de la mise en œuvre.
Encadré 4
L’observation de la Cour au sujet du dispen-
saire prévu à San Rafael del Sur est juste.  
Cependant, la collectivité dispose déjà d’un  
dispensaire fonctionnel qui dessert la popu-
lation locale. Pour ces raisons, il a été conclu 
qu’un dispensaire supplémentaire n’était plus 
prioritaire.
La Commission contribue au plan global de  
reconstruction de logements du gouverne-
ment indonésien. Depuis la visite de la Cour, 
les objectifs révisés concernant les logements financés par le Fonds fiduciaire multidonateurs 
ont été actualisés, s’établissant désormais à  
8 000 maisons à construire et à 7 000 à remettre 
en état. Les logements restants qui devaient  
être financés par le Fonds sont pris en charge 
par les pouvoirs publics.
33. 
Dans le cas de l’ouragan Mitch, la phase de  préparation du programme avait tenu compte de la situation générale en Amérique centrale, 
en trouvant un équilibre entre les besoins à  court ou à moyen terme et une stratégie de  
développement à plus long terme.
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Pour le tsunami, tant en Indonésie qu’à Sri  
Lanka, l’appui de la Commission faisait partie 
intégrante de plans nationaux de reconstruc-tion et de développement afin d’assurer l’ap-
propriation et la durabilité en «reconstruisant en mieux». Pour Sri Lanka, la communauté des donateurs a unanimement estimé que l’aide  devait tenir compte des situations conflictuel-les et qu’elle devait profiter aux populations 
les plus vulnérables dans les zones touchées  par le tsunami.
Encadré 5
La réponse du Fonds fiduciaire multidonateurs s’inscrit dans la logique des plans nationaux  
de reconstruction qui ont été appliqués à l’en-
semble de la province d’Aceh, compte tenu du nombre élevé de personnes déplacées, dont  
beaucoup ont été traumatisées et ne voulaient 
pas retourner dans la région côtière.
34. 
Les délais nécessaires à la conception et à la 
mise en œuvre des projets à la suite de l’oura-
gan Mitch s’expliquent par la nature complexe 
d’un projet de redressement visant à combler 
des besoins aux dimensions multiples (voir  
réponses aux points 20 et 24).
36. 
En Indonésie, l’accent a été mis, dans un pre-mier temps, sur la reconstruction des infra-structures, en fonction des priorités résultant 
des besoins communiqués par les autorités  nationales et locales. Il y avait un consensus  
général aux termes duquel les activités de  
rétablissement des moyens de subsistance ne 
pouvaient avoir un caractère durable que si  elles étaient intégrées dans une stratégie de redressement économique relevant du niveau local. L’élaboration d’une telle stratégie était 
tributaire des progrès politiques et de l’instal-
lation d’un gouvernement provincial, qui n’a 
été mis en place qu’à partir de 2007 (après les 
élections locales de décembre 2006 à Aceh).  
Sur cette base, un projet de mécanisme de  financement pour le développement économi-
que (Economic Development Finance Facility) 
(50 millions de dollars des États-Unis) a été  
approuvé en 2007.39. 
Les actions dans les secteurs de la santé, de  
l’éducation, du développement local, de l’ap-
provisionnement en eau et de l’assainissement 
ont souvent une composante de renforcement institutionnel pour les organismes de gestion nationaux visant à promouvoir des politiques durables dans ces secteurs. Les premiers rap-
ports d’évaluation ex post pour deux projets 
au El Salvador et un projet au Honduras ont  conclu que cette durabilité avait été obtenue.
40. 
Le financement complet pour la reconstruction d’Aceh est assuré par le budget du gouverne-
ment indonésien.
CHAPITRE 4 — CONCLUSIONS 
ET RECOMMANDATIONS
42. 
Pour le tsunami, tant en Indonésie qu’à Sri  
Lanka, la Commission considère que les mesu-
res prises en matière de suivi de l’efficience se 
sont traduites par des améliorations dans les 
dispositions juridiques prises avec les orga-
nisations internationales (voir réponses aux  
points 27 à 29 et à l’encadré 2). La Commission poursuit ses travaux en ce sens.
La Commission considère que la synthèse pré-
sentée par la Cour dans le tableau 5 au sujet du 
suivi de l’efficience ne tient pas suffisamment compte de critères autres que la disponibilité 
d’informations comparatives et d’objectifs  
concernant les coûts. Estimant qu’il est pré-
maturé de tirer des conclusions définitives sur la durabilité, la Commission examinera cette  question lors des prochaines évaluations.
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Recommandation 1
La Commission approuve la recommandation 
de la Cour, qui constitue une appréciation  très positive de l’approche coordonnée mul-
tidonateurs adoptée pour le tsunami, et elle  s’efforcera de l’appliquer chaque fois que les conditions requises seront réunies.
44. 
En règle générale, après une catastrophe  
majeure, il faut trouver un juste équilibre  
entre la rapidité de réaction, l’évaluation de  
besoins très précis et l’estimation de coûts  
unitaires, étant entendu que l’efficience en  
matière de coûts est principalement garantie 
par la passation de marchés concurrentielle.  
Dans le cas de la réponse apportée au tsunami, les résultats attendus et l’estimation des coûts 
figurent dans les documents d’évaluation et  
dans les dispositions contractuelles prises avec 
les partenaires chargés de la mise en œuvre.  
Pour certains projets, des travaux particuliers sont identifiés et des priorités sont fixées en la 
matière par les collectivités locales pendant la 
mise en œuvre, de sorte qu’on ne peut définir 
des résultats clairement quantifiés au démar-
rage des programmes. L’utilisation efficiente 
des fonds fait l’objet d’un suivi permanent  
de la part de la Commission. Une évaluation  indépendante du rapport coût/efficacité pour 
chaque projet sera effectuée dans le cadre des évaluations à mi-parcours et finales.
Recommandation 2
La Commission partage le point de vue de  la Cour en ce qui concerne la transparence  du suivi du Fonds fiduciaire multidonateurs,  considérant que, dans le cas de l’Indonésie,  elle a pris des mesures, en coopération avec  d’autres donateurs, pour améliorer cette  transparence (comme le montre l’existence,  depuis décembre 2006, de rapports d’avance-ment approfondis).Pour Sri Lanka, depuis novembre 2007, la  
Commission a renforcé les contrôles de qua-
lité indépendants avant la réception des  
travaux réalisés en passant des marchés de  
services supplémentaires pour des projets  d’infrastructure.
Recommandation 3
La Commission constate qu’il est utile de  comparer les coûts unitaires afin d’améliorer l’élaboration du budget et l’analyse du rapport 
coût/efficacité escompté, mais elle souhaite  
souligner qu’il est difficile d’appliquer un tel 
outil dans différents contextes de reconstruc-
tion et dans divers pays ayant des caractéris-
tiques socio-économiques variées.
La Commission poursuivra ses efforts pour  
définir les objectifs des projets aussi claire-
ment que possible.
45. 
Dans le cadre du Fonds fiduciaire multidona-
teurs, une grande attention a été accordée  
par le groupe des donateurs à l’obtention  
d’une visibilité axée sur les résultats. Assu-
rant la coprésidence du comité de pilotage, la 
Commission considère que, grâce à son rôle  
constructif de coordination, elle a instauré  une visibilité très positive pour l’Union euro-
péenne et suscité une grande satisfaction chez les bénéficiaires et les partenaires chargés de la mise en œuvre.
La Commission soutient le principe «recons-
truire en mieux», qui devrait renforcer l’appro-
priation et la durabilité.
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40
Recommandation 4
La Commission prend acte de la recommanda-
tion de la Cour et elle va étudier les moyens  
de mieux anticiper l’augmentation sensible des 
prix à la suite des catastrophes naturelles, en collaborant pleinement avec les autres dona-teurs et les autorités du pays bénéficiaire.
Recommandation 5
La Commission considère que la visibilité est un aspect très important, qu’elle cherche à  
améliorer en permanence.
Recommandation 6
La Commission convient que les questions de durabilité doivent être traitées dès la phase de 
conception. Les risques, notamment les aspects de durabilité, sont généralement évalués lors 
de la phase de conception des projets, et la  
Commission s’efforcera de renforcer cet aspect 
tout au long de la mise en œuvre des projets.
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Rapport spécial n° 6/2008
Aide à la réhabilitation apportée par la Commission européenne après le tsunami et l’ouragan Mitch
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes2008 — 40 p. — 21 x 29,7 cmISBN 978-92-95009-43-1
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2008
AIDE À LA RÉHABILITATION APPORTÉE PAR 
LA COMMISSION EUROPÉENNE APRÈS LE TSUNAMI ET L ’OURAGAN MITCHCOUR DES COMPTES 
EUROPÉENNE
Rapport spécial  no 6DANS LE PRÉSENT RAPPORT, LA COUR ANALYSE LA GESTION, PAR 
LA COMMISSION EUROPÉENNE, DE L ’AIDE À LA RÉHABILITATION APPORTÉE À LA SUITE DE DEUX GRANDES CATASTROPHES  NATURELLES: L ’OURAGAN MITCH DE 1998 ET LE T SUNAMI DE 2004. 
L ’AIDE COMBINÉE À LA RÉHABILITATION DE LA COMMISSION, D’UN MONTANT DE 550 MILLIONS D’EUROS, VISAIT À RECONSTRUIRE LES 
INFRASTRUCTURES DE BASE ET À CONSTITUER UNE BASE POUR UN DÉVELOPPEMENT DURABLE. LA COUR FORMULE UN CERTAIN NOMBRE 
DE RECOMMANDATIONS SUSCEPTIBLES D’AIDER LA COMMISSION 
À FOURNIR UNE AIDE PLUS EFFICIENTE ET PLUS EFFICACE À LA RÉHABILITATION DANS LE FUTUR.
FR
QJ-AB-08-006-FR-C
ISBN 978-92-95009-43-1COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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