Les espŁces à enquŒter dans les diffØrents États membres sont
indiquØes dans le tableau qui figure en annexe.Les espŁces à enquŒter dans les diffØrents États membres sont
indiquØes dans le tableau qui figure en annexe.
Ce tableau peut Œtre modifiØ, conformØment à la procØdure
prØvue à larticle 8, paragraphe 2, en vue dy inclure de nou-velles espŁces.
Le relevØ des plantations de variØtØs de pommes et de
poires destinØes uniquement à dautres usages que la table estfacultatif.Le relevØ des plantations de variØtØs de pommes et de
poires destinØes uniquement à dautres usages que la table estfacultatif.
Amendement 2
Article 2, paragraphe 1, points A à C
A. VariØtØ fruitiŁre A. VariØtØ fruitiŁre et porte-greffe
Il convient dindiquer, par espŁce fruitiŁre et par ordre dimpor-
tance, suffisamment de variØtØs pour que, dans le cas de chaque
État membre, on puisse reprendre en compte sØparØment, parvariØtØ, au moins 80 % de la superficie totale plantØe en arbresfruitiers de lespŁce en cause et, en tout cas, toutes les variØtØsqui reprØsentent 3 % ou plus de la superficie totale plantØe enarbres fruitiers de lespŁce en cause.Il convient dindiquer, par espŁce fruitiŁre et par ordre dimpor-
tance, suffisamment de variØtØs , ainsi que le porte-greffe sur
lequel elle se trouve, pour que, dans le cas de chaque État
membre, on puisse reprendre en compte sØparØment, parvariØtØ et par porte-greffe , au moins 80 % de la superficie
totale plantØe en arbres fruitiers de lespŁce en cause et, entout cas, toutes les variØtØs et les porte-greffes qui reprØsentent
3 % ou plus de la superficie totale plantØe en arbres fruitiers delespŁce en cause.
B. ´ge des arbres B. ´ge des arbres
Cet âge doit Œtre apprØciØ à partir de la pØriode de leur implan-
tation sur le terrain. La saison de plantation sØtendant delautomne au printemps est à considØrer comme une seulepØriode. Lorsquil y a eu surgreffage, cest le moment oø
celui-ci a ØtØ effectuØ qui est dØterminant.Cet âge doit Œtre apprØciØ à partir de la pØriode de leur implan-
tation sur le terrain. La saison de plantation sØtendant delautomne au printemps est à considØrer comme une seulepØriode.
C. Superficie plantØe nette , nombre darbres et densitØ de
plantationC. Superficie plantØe, nombre darbres et densitØ de plantation
La densitØ de plantation peut Œtre relevØe directement ou au
moyen dun calcul effectuØ sur la base de la superficie plantØenette.La densitØ de plantation peut Œtre relevØe directement ou au
moyen dun calcul effectuØ sur la base de la superficie plantØe.
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la proposition de directive du Parlement euro-pØen et du Conseil relative aux enquŒtes statistiques en vue de dØterminer le potentiel de produc-tion des plantations de certaines espŁces darbres fruitiers (COM(2000) 753  C5-0637/2000 
2000/0291(COD))
(ProcØdure de codØcision: premiŁre lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la proposition de la Commission au Parlement europØen et au Conseil (COM(2000) 753) (
1),
 vu larticle 251, paragraphe 2, et larticle 285 du traitØ CE, conformØment auxquels la proposition lui a
ØtØ prØsentØe par la Commission (C5-0637/2000),
 vu larticle 67 de son rŁglement, vu le rapport de la commission de lagriculture et du dØveloppement rural (A5-0182/2001);
(1) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 212.C 53 E/180 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendØe;
2. demande à Œtre à nouveau saisi au cas oø la Commission entendrait modifier de maniŁre substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
3. Houblon: organisation commune des marchØs * (procØdure sans dØbat)
A5-0204/2001
Proposition de rŁglement du Conseil modifiant le rŁglement (CEE) no1696/71 portant organisation
commune des marchØs dans le secteur du houblon (COM(2000) 834  C5-0768/2000 
2000/0330(CNS))
Cette proposition est modifiØe comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION (1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
CONSIDÉRANT 2
(2) La Commission a prØsentØ au Conseil, comme stipulØ à
larticle 18 du rŁglement (CEE) no1696/71, un rapport sur
lØvolution de lØconomie du secteur du houblon dans lUnioneuropØenne. Ce rapport montre une adaptation progressive dela production aux exigences de la demande tant du point de
vue quantitatif, par le biais dune rØduction des surfaces et des
quantitØs produites, que qualitatif par une reconversion variØ-tale notamment en faveur des variØtØs les plus recherchØes parlindustrie brassicole.(2) La Commission a prØsentØ au Conseil, comme stipulØ à
larticle 18 du rŁglement (CEE) n
o1696/71, un rapport sur
lØvolution de lØconomie du secteur du houblon dans lUnioneuropØenne. Ce rapport montre une adaptation progressive dela production aux exigences de la demande tant du point de
vue quantitatif, par le biais dune rØduction des surfaces et des
quantitØs produites, que qualitatif par une reconversion variØ-tale notamment en faveur des variØtØs les plus recherchØes parlindustrie brassicole. En outre, le rapport souligne leffet sta-
bilisateur particuliŁrement important de la culture souscontrat à long terme dans le secteur du houblon.
Amendement 2
CONSIDÉRANT 3
(3) Compte tenu de tendances en cours dans le secteur et de
lexpiration de la pØriode dapplication des mesures spØcialesen 2002 ainsi que de la perspective de ladhØsion à lUnion
europØenne de certains pays producteurs importants, il estopportun de reconduire pour une pØriode de deux ans le mon-
tant de laide actuellement en place et de rØexaminer dans son
ensemble le fonctionnement de lorganisation commune de
marchØ avant le 31 dØcembre 2002.(3) Compte tenu de tendances en cours dans le secteur et des
contrats de rØcolte prØvus gØnØralement pour 3 à 5 ans ainsique de la possibilitØ pour la communautØ des producteurs definancer les mesures structurelles en retenant jusquà 20 %des aides versØes, il est opportun de reconduire pour une
pØriode de cinq ans le montant de laide aux producteurs
actuellement en place . En outre, la Commission sengage,
dans la perspective de ladhØsion à lUnion europØenne de cer-
tains pays producteurs importants et de la restructuration en
cours dans le secteur du houblon à entreprendre une Øvalua-tion du secteur avant le 31 dØcembre 2004, en prØsentant le
cas ØchØant, des propositions.
(1) JO C 96 E du 27.3.2001, p. 345.28.2.2002 FR C 53 E/181 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Mercredi, 13 juin 2001