Introduction

Les 22 et 23 mars 2018, le Conseil européen fera le point, entre autres choses, sur les avancées dans la mise en œuvre du plan d’action pour l'union des marchés des capitaux (UMC). Il s’agit, pour l’Union européenne, d’une priorité importante, qui fait partie du plan d’investissement pour l’Europe. Un marché unique des capitaux serait bénéfique à l’ensemble de l’UE mais sa mise en place revêt une importance particulière pour les États membres qui ont adopté l’euro en tant que monnaie unique.

Des marchés des capitaux profonds et intégrés sont propices à un partage transfrontière des risques par le secteur privé, dans la zone euro et au-delà, et favorisent ainsi une utilisation productive et innovante des capitaux privés, élargissent et diversifient les sources et les modes de financement de l'économie réelle et réduisent la nécessité d'un partage des risques par le secteur public. Tout comme d'autres facteurs en faveur desquels la Commission a œuvré, parmi lesquels l’intégration et l’équité du marché du travail, la transparence du système fiscal et sa protection contre les abus, ainsi que la réduction des prêts non productifs, de tels marchés ont un rôle crucial à jouer dans la capacité des économies de l’UE à se stabiliser et à absorber les chocs économiques qui frappent certains États membres, régions ou secteurs. Le manque de diversification financière expose le système à une instabilité accrue engendrée par la volatilité de certains flux financiers en cas de choc structurel (voir graphique). Si les épargnants européens placent leur épargne dans un portefeuille diversifié de produits financiers fournis par divers acteurs dans différents États membres, son rendement sera moins sujet à la volatilité et moins dépendant de la conjoncture économique d'un État membre en particulier.

Graphique — Flux financiers vers les sociétés non financières (milliards d’EUR, flux nets)

Sources: Banque centrale européenne et calculs des services de la Commission

Remarque: Les données correspondent à des moyennes mobiles annuelles des flux nets trimestriels entre le quatrième trimestre de l'année 1999 et le troisième trimestre de 2017.

Une union des marchés des capitaux réussie, complétant l'union bancaire de l’UE, doit aussi ouvrir les marchés pour faciliter l’accès des entreprises de l’UE au financement et créer des possibilités d’investissement plus nombreuses et plus innovantes pour les épargnants, lesquels ont aujourd’hui davantage les moyens de comprendre comment leurs investissements sont utilisés et aspirent à un choix de produits d'investissement plus vaste. C’est pourquoi il faut que la transformation des marchés des capitaux apporte les outils nécessaires à l’exploitation des nouvelles possibilités ouvertes par les technologies financières et la finance durable, et facilite la transition vers une économie plus circulaire, plus économe en ressources et plus propre.

Comme l'a préconisé la Commission en juin 2017 lors de l’examen à mi-parcours du plan d'action pour l’union des marchés des capitaux, il faut relever le niveau d’ambition, supprimer les obstacles et surtout tirer parti de ces nouvelles possibilités.

C’est pourquoi la Commission présente aussi un plan d’action sur les technologies financières (FinTech) ainsi qu’un plan d’action sur la finance durable.

En se fondant sur les conclusions de la consultation publique organisée de mars à juin 2017, et en tenant compte des initiatives déjà présentées, la Commission estime que diverses initiatives ciblées sont nécessaires au niveau de l’UE pour exploiter les possibilités offertes par les innovations technologiques dans les services financiers. Le plan d’action FinTech définit des mesures claires et concrètes pour permettre aux modèles d’entreprise innovants de se développer, pour favoriser l'adoption de nouvelles technologies et pour renforcer la cybersécurité ainsi que l’intégrité du système financier. Ce plan permettra au secteur financier européen de rester innovateur et compétitif, sans pour autant compromettre la stabilité financière et la protection des investisseurs.

Le plan d’action sur la finance durable vise à créer des conditions propices à une croissance et un développement plus durables en réorientant les flux de capitaux vers des investissements plus durables, par exemple dans la transition vers une énergie propre et dans la transition vers une économie circulaire. Intégrer des facteurs de durabilité dans la gestion des risques et promouvoir la transparence et une vision à long terme dans la gouvernance publique et privée sont également des objectifs importants afin que ce plan canalise davantage d’investissements publics et privés en faveur du développement durable, conformément aux engagements internationaux tels que l’accord de Paris et les 17 objectifs de développement durable de l’ONU.

Les progrès dans la mise en place de l’union des marchés des capitaux sont rendus plus urgents encore par la perspective du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne, qui signifie que le plus grand centre financier de l’UE quittera le marché unique. En conséquence, il faut redoubler d’efforts pour promouvoir des marchés des capitaux plus développés, plus intégrés et mieux surveillés.

Les conclusions du Conseil européen de juin 2016 préconisaient «des progrès rapides et résolus afin de faciliter l'accès des entreprises au financement et de soutenir l'investissement dans l'économie réelle en faisant progresser le programme pour la mise en place d'une union des marchés des capitaux.» Le conseil ECOFIN a insisté sur l’importance d’achever l’union des marchés des capitaux d’ici à 2019 à plusieurs reprises et plus récemment en juillet 2017, lorsqu’il a réaffirmé son attachement à l’union des marchés des capitaux et en particulier à l’ensemble des mesures prévues dans l’examen à mi-parcours, y compris les neuf initiatives prioritaires. La résolution du Parlement européen du 19 janvier 2016 a reconnu le rôle majeur que peuvent jouer les marchés des capitaux en répondant aux besoins de financement des économies des États membres et souligné que l’union des marchés des capitaux doit mettre davantage l’accent sur les utilisateurs finaux de ces marchés, à savoir les entreprises et les investisseurs.

La Commission s’est engagée à mettre en place tous les éléments constitutifs d’une union des marchés des capitaux d’ici à la mi-2019. Alors que les premiers résultats sont déjà visibles et que des étapes importantes ont été franchies (voir le tableau en annexe), il est temps à présent d’avancer et de s’assurer que toutes les propositions législatives pendantes soient clôturées d’ici à la fin du mandat. En outre, la Commission propose aujourd’hui des mesures supplémentaires visant à développer et à intégrer les marchés des capitaux de l’UE; quant aux propositions restantes, elles seront présentées d’ici au mois de mai 2018, de sorte que, avec la volonté politique nécessaire, la législation pourra être adoptée avant les élections du Parlement européen en 2019.

Par la suite, pour fonctionner efficacement, l’union des marchés des capitaux devra s’appuyer sur trois piliers qui se renforcent mutuellement: le marché unique de l’UE, des règles claires et proportionnées et une surveillance efficace.

1.Tirer le meilleur parti du marché unique grâce à de nouveaux produits, labels et passeports européens

De nouveaux produits, labels et passeports paneuropéens permettront aux investisseurs, aux consommateurs et aux entreprises de profiter pleinement des avantages du marché unique (prendre leur essor en Europe et livrer concurrence au niveau mondial). De nouvelles règles sont déjà en place pour stimuler l’investissement des fonds de capital-risque européens (EuVECA) dans les start-ups et les petites et moyennes entreprises et pour promouvoir un marché sûr et profond pour les titrisations simples, transparentes et standardisées (STS). Si l'on pouvait ramener les volumes de titrisation dans l'UE aux niveaux moyens qu'ils atteignaient avant la crise, cela permettrait de générer jusqu’à 150 milliards d’euros de financements supplémentaires pour l’économie. La Commission a également proposé un nouveau label paneuropéen d’épargne retraite individuelle (PEPP) afin de permettre, d'une part, aux consommateurs d’épargner pour la retraite et, d'autre part, d’injecter davantage d’épargne dans les marchés de capitaux et donc d’orienter des fonds supplémentaires vers des investissements productifs. La Commission invite les colégislateurs à achever rapidement leurs travaux sur cette proposition afin que tous les citoyens européens aient accès à un large éventail d’options pour épargner en vue de leur retraite, tout en bénéficiant d’une solide protection en tant que consommateurs.

Afin de progresser également dans d’autres domaines, la Commission propose aujourd’hui des mesures supplémentaires visant à mettre au point de nouveaux produits et labels et à intégrer les marchés des capitaux: