X.

La Cour estime que, dans les autres domaines de dépenses, les paiements sont encore affectés de manière significative par des erreurs, bien qu'à des degrés divers. La Commission, les États membres et les autres pays bénéficiaires doivent intensifier leurs efforts pour mettre en œuvre des systèmes de contrôle et de surveillance efficaces afin de mieux maîtriser les risques d'illégalité et d'irrégularité. Ces domaines sont l'agriculture et les ressources naturelles, la cohésion, la recherche, l'énergie et les transports, l'aide extérieure, le développement et l'élargissement, ainsi que l'éducation et la citoyenneté. a) Dans le domaine de l'agriculture et des ressources naturelles, la Cour a constaté que les opérations sous-jacentes aux dépenses déclarées pour ce groupe de politiques sont, dans leur ensemble, affectées par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour conclut que les systèmes de contrôle et de surveillance ne sont que partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de donner l'assurance que les règles de l'UE sont respectées. Toutefois, la Cour estime que le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC) continue à limiter efficacement le risque de dépenses irrégulières lorsqu'il est correctement mis en œuvre et que les données enregistrées dans le système sont exactes et fiables. b) Dans le domaine de la cohésion, la Cour a constaté que le remboursement des dépenses relatives aux projets qui relèvent des politiques en la matière est affecté par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour estime, en conclusion, que, d'une manière générale, les systèmes de surveillance de la Commission et les systèmes de contrôle des États membres ne sont que partiellement efficaces lorsqu'il s'agit de prévenir les surdéclarations et les dépenses inéligibles. c) Dans le domaine de la recherche, de l'énergie et des transports, la Cour a constaté que les paiements relevant de ce groupe de politiques sont affectés par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour estime, en conclusion, qu'en dépit de quelques améliorations, les systèmes de contrôle et de surveillance de la Commission ne sont que partiellement efficaces pour atténuer le risque de remboursement de dépenses surestimées ou inéligibles. d) Dans le domaine de l'aide extérieure, du développement et de l'élargissement, la Cour a constaté que les opérations sous-jacentes aux dépenses relevant de ce groupe de politiques sont affectées par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité, principalement au niveau des organismes chargés de la mise en œuvre. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour estime, en conclusion, qu'en dépit des améliorations apportées à la Commission, les systèmes de contrôle et de surveillance ne sont que partiellement efficaces pour donner l'assurance que les dépenses sont éligibles et étayées par des éléments probants adéquats. e) Dans le domaine de l'éducation et de la citoyenneté, la Cour a constaté que les paiements relevant de ce groupe de politiques sont affectés par un niveau significatif d'erreur concernant la légalité et/ou la régularité. Sur la base de ses travaux d'audit, la Cour estime, en conclusion, que les systèmes de contrôle et de surveillance ne sont que partiellement efficaces pour donner l'assurance que les dépenses sont éligibles et étayées par des éléments probants adéquats.