COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 06.09.1996 
COM(96) 436 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN SUR LE PROGRES 
DANS LA MISE EN OEUVRE DES CONCLUSIONS DU 
CONSEIL DU 26 AVRIL 1994 RELATIVES AU ROLE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) 

-A 
Table des matières 
A. INTRODUCTION 
Vers la mise en oeuvre d'une nouvelle approche pour le CCR Page 1 cx_ 
B. ACTIVITES DU CCR 2 
Activités institutionnelles 2 
Recherche institutionnelle 4 
Activités institutionnelles de soutien 5 
Activités concurrentielles 7 
C. INTEGRATION DU CCR DANS LES RESEAUX 10 
D. MESURES DE MISE EN OEUVRE 12 
Avis, échanges et orientations pour les évaluations du CCR 14 
Relations avec les comités des programmes spécifiques 15 
Conseil d'administration 15 
CONCLUSION 16 
ANNEXES 
I Activités institutionnelles de recherche du CCR en 1996 18 
II Nombre de publications écrites par des chercheurs du CCR 19 
lll(a) Liste des accords inter-DG relatifs au soutien institutionnel à la 
Commission 20 
lll(b) Activités institutionnelles de soutien du CCR en 1996 21,22 
IV Activités institutionnelles de soutien scientifique et technique 
du CCR en 1996 23 
V Actions à frais partagés 
Proposition des instituts du CCR en réponse aux premiers 
appels dans le 4ème programme-cadre 24 
VI Objectives d'évolution des activités concurrentielles du CCR sur la 
période 1995-1998 25 
VII Répartition de la coopération du CCR avec des organismes 
nationaux de recherche et des universités, par pays 26 
VIII Crédits d'engagement du CCR pour la période 1995-1998 27 
1^ 
A. INTRODUCTION 
Vers la mise en oeuvre d'une nouvelle approche pour le CCR 
Le débat qui s'est tenu au sein des institutions communautaires en 1993 et 1994. et 
qui a conduit aux décisions d'avril 1994 concernant le 4e programme-cadre de la 
Communauté européenne pour les actions de recherche, de développement 
technologique et de démonstration de la Communauté et concernant le programme-
cadre de la CECA pour les activités de recherche et de formation de la 
Communauté, a amené à discuter longuement du Centre commun de recherche 
(CCR) et de son rôle dans la réalisation des politiques de l'Union. B était manifeste 
qu'il fallait ajouter une nouvelle approche au rôle traditionnel du CCR, pour 
permettre à l'Union de tirer le meilleur profit des activités du Centre, et qu'il fallait 
établir des plans et des orientations claires dans ce sens,. 
Dans ses conclusions relatives au rôle du Centre commun de recherche, du 
26 avril 1994*, le Conseil a présenté sa vision de l'avenir du CCR et énoncé des 
lignes directrices à cette fin. 
En introduction, le Conseil réaffirmait : 
le caractère communautaire du CCR et son rôle dans la réalisation des 
objectifs de l'Union, 
la nécessité pour le CCR de poursuivre et de renforcer son orientation vers 
une approche plus concurrentielle reposant sur une véritable relation 
client/contractant. 
H rappellait que le CCR doit contribuer à la politique de recherche communautaire et 
soulignait la nécessité d'instaurer une nouvelle approche complémentaire pour le 
CCR, selon laquelle le Centre serait progressivement mis en concurrence dans les 
programmes spécifiques des programmes-cadres et accorderait un soutien 
scientifique et technique aux politiques communautaires susceptibles de se prêter à 
cette approche concurrentielle. 
Par ailleurs, le Conseil invitait "la Commission à présenter, en 1996, au Parlement 
européen et au Conseil, et après avoir recueilli l'avis du conseil d'administration, un 
rapport sur l'état d'avancement de la-mise en oeuvre de [ces] conclusions, afin de 
permettre au Parlement européen et au Conseil de dresser un bilan de la situation." 
J.O.C126/1,7.5.1994 
4. La présente communication de la Commission entend répondre à cette invitation. 
Elle reprend la structure des conclusions du Conseil et doit montrer : 
• les progrès réalisés jusqu'ici, 
• les nouvelles étapes nécessaires, 
et illustrer, de façon générale : 
• la situation du CCR à mi-chemin de son programme 1995-1998. 
Ajoutons que le CCR et son conseil d'administration ont immédiatement pris les 
initiatives utiles, l'élaboration et l'organisation de toutes ces décisions et mesures ont 
pris beaucoup plus de temps que prévu par le Conseil dans ses conclusions. Ces 
dernières n'ont donc pu se concrétiser qu'à l'issue de toute la procédure juridique, et 
le présent rapport ne peut couvrir qu'une année d'une expérience qui se poursuit et 
doit être considérée dans le contexte global des programmes-cadres (1994-1998). 
La présente communication s'accompagne d'un avis du conseil d'administration. 
5. L'année 1995 marque l'entrée de la nouvelle approche dans le fonctionnement du 
CCR. La présente communication doit donc être examinée parallèlement au rapport 
annuel 1995 du CCR1, présenté par la Commission et accompagné également des 
observations du conseil d'administration du CCR. 
B. ACTIVITÉS DU CCR 
6. Les activités du CCR sont présentées dans les conclusions du Conseil et plus 
particulièrement détaillées dans les lignes directrices annexées à ces conclusions, 
notamment dans le contexte des programmes-cadres de recherche. On distingue : 
• les activités institutionnelles 
• les activités concurrentielles dans les programmes-cadres 
• les activités concurrentielles hors programmes-cadres. 
Cette structure se retrouve ci-après dans la description des progrès réalisés, de la 
situation actuelle et des projets d'avenir. 
Activités institutionnelles 
7. Le caractère communautaire du CCR est à ï'avant-plan dans cette gamme d'activités. 
Comme le prévoient les conclusions du Conseil, les activités sont entièrement 
financées par les programmes-cadres. Elles devraient permettre au CCR de 
contribuer à la politique de recherche de la Communauté, notamment dans les 
secteurs où elle possède des compétences spéciales, voire uniques, et dans les 
COM(96) 158 final du 17.4.1996 
3 
domaines où sa neutralité est indispensable pour le soutien scientifique et technique 
des politiques communautaires. 
8. Les activités institutionnelles du CCR soutiennent les thèmes suivants des 
programmes-cadres : 
Million d'écus 
Technologies de l'information (S) 11,7 
Technologies industrielles et technologies des matériaux (R) 89,5 
Normes et mesures (R) 111,8 
Environnement et climat (R,S) 306,9 
Agriculture et pêche (S) 50,0 
Énergies non nucléaires (R) 17,1 
Recherche socio-économique finalisée (R,S) 35,0 
Sécurité de la fission nucléaire (R,S) 259,8 
Fusion thermonucléaire (R) 49,0 
930,8 
Les objectifs scientifiques et techniques figurent dans les décisions du Conseil 
arrêtant les programmes spécifiques du CCR pour 1995-1998. Ces décisions 
établissent une distinction claire entre les objectifs des activités institutionnelles de 
recherche (R) et des activités institutionnelles de soutien scientifique et technique 
(S), la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires et la tâche 
attribuée à la Commission en vertu des Traités. 
Les chiffres de la liste ci-dessus indiquent la répartition des 930,8 millions d'écus 
attribués aux activités institutionnelles pour la période 1995-1998 dans les décisions 
relatives aux programmes-cadres et leur première adaptation après l'adhésion des 
trois nouveaux États membres. À ce montant de 930,8 millions d'écus devraient 
s'ajouter deux montants de 17 millions d'écus et 10,7 millions d'écus représentant la 
participation du CCR (contribution de 50 %) aux actions à frais partagés dans les 
domaines relevant respectivement de la CE et de la CECA, ce qui donne un budget 
opérationnel de 958,5 millions d'écus au total pour les quatre années. Les 
conclusions du Conseil prévoyaient un total de 900 millions d'écus. Ce montant est 
majoré de 6,5 % (58,5 millions d'écus) provenant des décisions précitées concernant 
la première adaptation des programmes-cadres. Les conclusions du Conseil 
prévoyaient un éventuel financement supplémentaire pour la deuxième adaptation 
des programmes-cadres. La Commission a toutefois retenu une approche différente 
dans sa proposition concernant cette deuxième adaptation*. 
9. Les résultats des travaux réalisés en 1995 sont décrits dans le rapport annuel 1995 
du CCR et dans les rapports annuels 1995 des instituts du CCR, le programme 
ultérieur figure dans le programme de travail annuel discuté avec le conseil 
d'administration. La répartition des ressources en 1996 entre les divers thèmes pour 
la recherche institutionnelle est illustrée à l'annexe I. 
COM(96) 12 final, J.O. Cl 15,19.4.1996 
Recherche institutionnelle 
10. Quatre exemples significatifs, parmi les nombreux exemples décrits dans le rapport 
annuel 1995, peuvent illustrer l'étendue de la recherche institutionnelle du CCR. Ds 
ont été choisis pour démontrer le recours aux compétences particulières du CCR, 
illustrer l'approche dans un esprit de réseau appliquée aux travaux du CCR, 
démontrer les relations industrielles, et donner un exemple de l'exploitation d'une 
installation spéciale de recherche disponible au Centre : 
* Matériaux composites : recherche nouvelle avec des apports à l'industrie 
européenne. Sur la base des travaux prolongés de recherche sur les 
composites et matériaux à haute température, l'institut CCR des matériaux 
avancés (Petten et Ispra) a développé, en collaboration avec le secteur 
industriel, des nouvelles fibres enduites très solides pour des matériaux de 
structure exposés à des températures élevées dans certaines applications, 
telles que les turbines à gaz ou les échangeurs de chaleur. 
* Génie antisismiaue : réseau de recherche européen centré sur une grande 
installation de recherche du CCR. Plus de 20 laboratoires nationaux 
collaborent avec l'institut CCR des systèmes, de l'informatique et de la 
sûreté (Ispra) autour de travaux portant sur l'utilisation de la paroi d'essai 
unique du laboratoire ELSA à Ispra et des tables à secousses dans les 
instituts nationaux. La recherche prénormative vise notamment à étayer 
l'élaboration de normes européennes applicables à la conception des 
ouvrages de génie civil dans des zones d'activité sismique. 
* Système d'information forestier : l'année 1995 a été marquée par 
l'achèvement de l'étape de programmation du projet FIRS (obtention 
d'informations sylvicoles par télédétection), qui a été réalisé en collaboration 
avec un consortium d'organisations française, allemande, suédoise, tchèque, 
russe, polonaise, espagnole, irlandaise et finlandaise. L'objectif essentiel de 
ce projet consiste à favoriser la mise au point d'un système européen 
harmonisé pour la collecte d'informations forestières concernant la 
production et l'environnement. Au cours de l'année de référence, ce projet a 
vu la mise au point d'un classement régional et d'une stratification définitive 
des écosystèmes forestiers européens, et le parachèvement de la 
nomenclature sylvicole européenne. 
* Code de sécurité des réacteurs : élaboration, avec les laboratoires nationaux, 
d'un nouveau code de sécurité des réacteurs en ce qui concerne le calcul des 
interactions combustible-réfrigérant en cas d'accident grave, en combinaison 
avec des essais dans l'installation FARO. 
11. Les résultats de la recherche institutionnelle sont diffusés par les canaux suivants : 
* réseaux étendus de collaboration avec les industries, les centres nationaux de 
recherche et les universités, comprenant la participation du CCR à certains 
projets EUREKA, notamment avec les industries; 
•• participation aux comités techniques d'organismes de normalisation tels que 
le CEN, l'ISO et la Commission électrotechnique internationale; 
• activités de la Commission en vue de la valorisation des résultats de la 
recherche; 
et, comme pour tout autre centre de recherche, 
• publications produites par le CCR, participation à des réunions, congrès, 
séminaires et symposiums scientifiques (l'annexe II indique le nombre de 
publications rédigées par des chercheurs du CCR en 1994 et 1995). 
12. La Commission estime néanmoins, appuyée en cela par le conseil d'administration 
et par des évaluations indépendantes du CCR, qu'il est encore possible 
de mieux cerner les utilisateurs de la recherche du CCR, et 
de se centrer davantage sur la matérialisation des résultats de la recherche 
et, dans un sens plus large, d'accroître l'exploitation de la recherche institutionnelle 
et de ses résultats. De nouvelles mesures programmées dans cette optique devraient 
aboutir à des résultats concrets avant la fin du programme pour la période en cours. 
13. A cela se rattache l'utilisation par la Commission elle-même de l'expertise et des 
compétences développées grâce aux activités de recherche du CCR. Elles 
constituent clairement la base des projets concrets de support institutionnel décrits 
ci-après. Elles permettent également au Centre de se préparer, dans le cadre des 
objectifs scientifiques et techniques définis du programme du CCR, aux nouvelles 
orientations qui pourraient être décidées pour la recherche communautaire. La 
Commission bénéficie donc des compétences du CCR, dans la composition des 
Task Forces qui ont été crées sur des thèmes liés à l'industrie et la recherche et une 
de ces Task Forces - Environnement-Eau est dirigé par le directeur de l'Institut 
Environnement du CCR. 
Activités institutionnelles de soutien 
14. Ces activités sont définies dans les conclusions du Conseil comme étant des 
activités nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre des politiques 
communautaires et des tâches qui incombent à la Commission au regard des traités, 
et requérant la neutralité du CCR. Tout en assurant un maximum de flexibilité, les 
ressources financières prévues au titre de ces activités seront inscrites dans le budget 
"Recherche" et seront gérées par la Commission dans un cadre qui accorde des 
responsabilités aux directions générales clientes, lesquelles s'adresseront au CCR en 
qualité de prestataire de services. 
Comme nous l'avons dit plus haut, leurs objectifs scientifiques et techniques sont 
définis dans les décisions du Conseil arrêtant les programmes spécifiques du CCR 
pour la période 1995-1998 et les ressources financières qui y sont comprises. Les 
crédits sont décidés année par année, en même temps que les autres activités 
institutionnelles du CCR, par l'autorité budgétaire (Conseil et Parlement européen) 
dans le budget général de l'Union européenne, sous-section Recherche et 
développement technologique. Sur le plan des ressources, cela représente environ 
tn oers des activités institutionnelles du CCR. 
15. Les activités de soutien répondent aux demandes qui émanent des services de la 
Commission chargés des diverses politiques de l'Union, dans le domaine 
notamment de l'environnement, l'énergie, l'agriculture et l'industrie, ou chargés de 
tâches attribuées à la Commission en vertu des traités (garanties nucléaires par 
exemple). Les travaux demandés sont normalement programmés à moyen ou à long 
terme. Ils sont régis par des accords types conclus entre les services compétents de 
la Commission et le CCR, qui contiennent des précisions sur les objectifs, les 
ressources, le suivi, les rapports à présenter et les mesures comptables. Les activités 
de soutien les plus importantes ont été annoncées au Conseil et au Parlement 
européen par le biais de communications de la Commission. L'annexe HI recense les 
accords et cite ces communications. 
16. Le programme de travail contient le plan annuel précis et la ventilation des 
ressources pour 1996, reproduite à l'annexe IV. Le rapport annuel de 1995 illustre 
les résultats obtenus, dont voici quelques exemples typiques : 
• Laboratoire de référence européen concernant la pollution de l'air : 
Harmonisation des directives communautaires relatives à la pollution 
atmosphérique, organisation de programmes de contrôle de l'assurance 
qualité et validation de nouvelles techniques de surveillance. 
• Application de la télédétection à la politique agricole : 
Statistiques agricoles, surveillance des superficies cultivées, surveillance et 
contrôle en soutien de la politique agricole commune. 
• Garanties nucléaires : 
Formation des inspecteurs, harmonisation des méthodes d'inspection, mise 
au point de matériel et de systèmes, conception et exploitation de 
laboratoires sur le site dans des installations de retraitement, analyse 
d'échantillons de matières nucléaires. 
• Détection de matières nucléaires illicites : 
À la demande de la Commission suite à une requête d'un État membre, le 
CCR contribue à la lutte contre le trafic illicite de matières nucléaires en 
utilisant ses installations de laboratoire uniques pour la caractérisation des 
échantillons découverts par les autorités nationales. 
Ces deux derniers exemples se rapportent aux tâches attribuées à la Commission par 
le traité CEEA. Les quatre exemples illustrent tous l'usage que la Commission tire 
de la neutralité du CCR. 
17. Les objectifs et la programmation détaillée des activités institutionnelles de soutien 
ont été définis préalablement, en étroite consultation avec les services concernés de 
la Commission, lors de l'élaboration des propositions relatives au programme 
spécifique du CCR pour la période 1995-1998. Ces derniers ont été décidés en 
décembre 1994. D'autres demandes ont cependant apparu après cette date. Grâce à 
l'attention centrale que l'Union accorde aux mesures de contrôle, on a pu inclure 
dans le programme de travail de 1996, dans le cadre de l'attribution giobale des 
ressources, des projets qui concernent : 
l'élaboration de méthodes pour l'unité Antifraude de la Commission 
(UCLAF); 
de nouvelles méthodes pour l'identification des animaux à l'aide de 
micropuces, pour la direction générale de l'agriculture de la Commission. 
Application d'une technique développée dans un contexte différent 
(utilisation de sceaux par les inspecteurs de la sûreté). 
Ces nouveaux projets ont pu être intégrés en recourant au système d'adaptation du 
soutien institutionnel que prévoient les décisions du Conseil relatives aux 
programmes spécifiques du CCR (article 7 paragraphe 3, dernière phrase). Ils 
démontrent néanmoins que les objectifs gagneraient à être définis de manière plus 
souple dans les futurs programmes du CCR. 
Activités concurrentielles 
18. La portée des activités concurrentielles est intégralement décrite dans les lignes 
directrices annexées aux conclusions du Conseil : 
Dans les programmes-cadres 
Participation du CCR aux actions à frais partagés. 
Le CCR, en association avec des partenaires dans les États membres, peut 
soumettre des propositions dans le cadre des appels d'offres lancés par la 
Commission. 
Activités concurrentielles de soutien. 
Activités de soutien scientifique et technique susceptibles de se prêter à une 
approche concurrentielle, où le CCR peut répondre à des demandes émanant 
de directions générales de la Commission. 
Hors programmes-cadres 
Activités pour le compte de tiers 
Réalisation de recherches et fourniture de services sous contrat pour des 
tiers, y compris les contrats obtenus dans le cadre des programmes de 
RDT/des États membres. 
Autres activités communautaires 
Participation du CCR à des actions communautaires (par exemple PHARE, 
TACIS, aide au développement, etc.) en recherchant des financements 
communautaires dans le cadre d'une approche concurrentielle. 
Le CCR a eu la possibilité de mener des activités pour le compte de tiers depuis 
1988-1989, et en a fait état dans ses rapports annuels successifs. Tous les autres 
types d'activités concurrentielles étaient toutefois nouveaux, et accessibles au CCR à 
partir de 1995 seulement. 
19. Le Conseil a décidé que la part des activités du CCR transférée sous le régime 
concurrentiel devrait être en moyenne de 22 % dans le programme-cadre CE et de 
10% dans le programme-cadre CEEA pour la période 1995-1998, et que cette 
transition devrait s'effectuer de façon graduelle sur ces quatre années. Dans ses 
conclusions, le Conseil invite donc à cette fin la Commission à modifier ses règles 
internes chaque fois que cela sera nécessaire, et à lui proposer dès que possible 
toutes les décisions requises. 
20. Le CCR a réagi en s'organisant rapidement pour saisir les nouvelles possibilités 
d'activités concurrentielles dès que celles-ci se sont concrétisées, et dès que le rôle 
du CCR a pu recevoir les précisions nécessaires au niveau des procédures et des 
réglementations. 
21. En ce qui concerne les programmes d'actions à frais partagés dans les programmes-
cadres, le CCR était donc paré à répondre, avec des partenaires des États membres, 
aux premiers appels de propositions lancés par la Commission. La publication des 
appels a débuté le 15 décembre 1994. En instaurant des partenariats, le CCR a pu 
s'appuyer largement, mais non exclusivement, sur les vastes réseaux scientifiques 
déjà mis en place au cours des années précédentes. Ces réseaux bénéficiaient 
également de la collaboration des nouveaux États membres (Autriche, Finlande et 
Suède), qui avaient précédemment participé aux activités du CCR dans le cadre de 
l'accord relatif à l'Espace économique européen. Les instituts du CCR et leurs 
partenaires ont répondu aux premiers appels de propositions concernant 
15 programmes spécifiques. La Commission a accepté 100 de leurs propositions, ce 
qui représente un taux global de réussite de 29% même si, comme le montre 
l'annexe V, les résultats varient sensiblement d'un programme à l'autre. Les contrats 
qui ont suivi ont rapporté au CCR un total de 11 millions d'écus, auxquels devra 
correspondre le même montant à dégager lors de l'exécution des travaux au titre des 
lignes budgétaires du CCR. 
Cette participation aux actions à frais partagés s'est maintenue. Le CCR et ses 
partenaires ont présenté 126 propositions à l'occasion des appels de propositions 
suivants, et attendent la décision finale. Dans son programme de 1996, le CCR a 
inscrit moins d'appels de propositions qu'en 1995 ou à la fin de 1994. 
Il convient de constater que le CCR, avec ses partenaires, s'est porté candidat et a 
décroché des contrats pour des actions à frais partagés qui concernent aussi bien des 
thèmes des programmes-cadres correspondant aux activités institutionnelles du 
Centre, que certains autres thèmes comme la télématique, les technologies et 
services avancés de communications, ou les sciences et technologies marines. Cette 
réussite illustre le fait qu'en tant que centre de recherche multidiscipiinaire, le CCR 
peut développer des disciplines scientifiques en dehors des thèmes fixés dans le 
programme-cadre à l'appui de ses activités institutionnelles, également précieuses 
dans un contexte de concurrence. 
22. Les mesures concurrentielles de soutien lancées pour la première fois en 1995 par la 
Commission représentaient un type d'activités totalement nouveau dans le 
programme-cadre CE. Les projets du CCR acceptés en 1995 se chiffrent 
globalement à 12 millions d'écus. Les travaux faisaient suite à des ouvertures 
lancées par les services de la Commission, concernant : 
le soutien aux technologies de l'information; 
le soutien en matière de problèmes environnementaux et d'énergies non 
nucléaires; 
des méthodes analytiques dans le domaine de l'agriculture et de la pêche; 
des applications de télédétection dans le domaine de l'agriculture et de la 
pêche, y compris la classification de l'utilisation des sols et les produits 
agricoles. 
Enfin, parmi les activités pour tiers du programme-cadre CE : 
des projets liés au transfert de technologie et à la valorisation des résultats de 
la recherche communautaire. 
23. En dehors des programmes-cadres, le CCR a décroché des contrats pour d'autres 
actions lancées par la Communauté, notamment dans le cadre des programmes 
PHARE et TACIS. Ces projets totalisent quelque 5 millions d'écus (chiffres de 
mai 1996) et comprennent : 
« un important projet PHARE concernant les systèmes d'information agricole, 
y compris des applications de télédétection pour 6 pays PHARE. Il est prévu 
de l'étendre à 5 pays PHARE supplémentaires, et le projet pourrait encore se 
déployer dans les années à venir; 
• un autre projet PHARE, plus modeste, qui consiste à aider les autorités 
bulgares en ce qui concerne la sécurité du combustible des réacteurs, tandis 
qu'un projet TACIS soutient l'analyse des incidences environnementales de 
l'accident survenu à Tchernobyl en Ukraine; 
• plusieurs projets PHARE et TACIS décrits en détail dans la communication 
de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le trafic illicite 
de matière nucléaires2, à l'annexe HI. 
24. Parallèlement à ces nouveaux types d'activités, le CCR a continué à travailler pour 
des tiers. Les nouveaux contrats obtenus en 1995 se chiffrent à 24,8 millions d'écus 
et à 6,6 millions d'écus pour les premiers deux trimestres de 1996. Les grands 
contrats conclus récemment portent notamment sur : 
la poursuite des travaux d'une grande installation expérimentale à Ispra pour 
la Commission américaine de réglementation nucléaire (US NRC); 
COM(96) 171 final, du 19 avril 1996. 
10 
l'établissement d'un centre pour la prévention de la pollution et des risques 
liés à la manipulation et au transport de substances toxiques dans la région 
d'un État membre; 
le développement d'instruments nucléaires pour une grande entreprise 
industrielle nucléaire dans un État membre; 
le développement de méthodes numériques permettant la simulation du 
comportement des structures de béton, pour une compagnie nationale 
d'électricité; 
le développement de systèmes à ultrasons pour la surveillance des circuits de 
fluides, pour une société industrielle dans un État membre. 
25. Le tableau ci-dessous résume les résultats des activités concurrentielles en 1995. 
Montants perçus en 1995 au titre des activités concurrentielles (en millions d'écus) 
Actions à frais partagés 
Activités concurrentielles de 
soutien 
Activités concurrentielles hors 
programmes-cadres 
Travaux pour tiers 
TOTAL Montants globaux en 
1995 
10.7 
12,0 
2.3 
24,8(2) 
49,8 Montants inscrits 
comme crédits au budget 
de 1995(1) 
3,9 
4.9 
1,3 
24,5(2) 
34,6 Montants inscrits du 1.1 
au 30.6.% 
4.6 
6.9 
4,0(3) 
6,6(3) 
22,1 
<i) Le solde sera inscrit comme crédit au budget de 1996, après achèvement des procédures. 
(2) Y compris 6.4 Mecu pour les travaux du reacteur HFR provenant de contrats avec les partenaires 
industriels. 
(3) Contrats en cours de discussion en 1995. 
L'annexe VI résume les objectifs donnés en mai 1996 par le CCR au Conseil 
d'administration en mai 1996 pour les activités concurrentielles, ainsi que les 
résultats financiers obtenus en 1995 et au début de 1996. 
C INTEGRATION DU CCR DANS DES RESEAUX 
26. Les conclusions du Conseil soulignent la nécessité pour le CCR d'être mieux intégré 
dans des réseaux avec des partenaires provenant de tous les États membres. La résolution du 
Conseil du 29 avril 1992 sur le CCR contenait une recommandation analogue. 
11 
27. Un rapport publié au sujet de la coopération du CCR avec les organismes nationaux 
de recherche et les universités décrit 87 accords de coopération bilatérale et 
49 accords de coopération multilatérale. Le nombre d'accords de collaboration a été 
augmenté respectivement à 93 et à 63, et l'annexe VE indique la répartition des 
partenaires entre les États membres. 
28. Certains exemples de la recherche institutionnelle décrite plus haut au point B 
illustrent dans quelle mesure le travail du CCR s'inscrit dans des réseaux. En plus 
des réseaux déjà bien ancrés de l'Institut des matériaux avancés (ENIQ, NESC, 
AMES, EPERC), citons typiquement : 
Le programme REIMEP/IMEP : 
Programme régulier européen d'évaluation des mesures interlaboratoires/ 
programme interlaboratoires d'évaluation des mesures. L'institut CCR des 
matériaux et mesures de référence (Geel) a organisé des réseaux rassemblant 
jusqu'à 70 laboratoires en vue d'effectuer des mesures comparatives 
d'échantillons nucléaires et non nucléaires et de fournir la valeur de 
référence; 
LefourFARO: 
L'installation "Fuel Melting and Release Oven" dans laquelle, outre les 
accords bilatéraux avec la CEA française et la Commission américaine de 
réglementation nucléaire, le CCR organise un réseau réunissant industries, 
autorités nationales et organismes de recherche pour étudier les 
conséquences de la fusion du combustible dans les cas d'accidents dans un 
réacteur, et les mesures à prendre. Le réseau est centré sur une installation 
expérimentale unique aménagée sur le site d'Ispra. 
La coopération bilatérale est illustrée par le projet sur : 
La chimie atmosphérique dans les changements planétaires et la 
pollution atmosphérique dans les villes : 
L'institut CCR de l'environnement (Ispra) organise dans ce cadre des 
échanges de personnel et des campagnes communes sur le terrain en vue, 
par exemple, d'études sur la chimie atmosphérique dans les villes, avec un 
groupe de laboratoires nationaux dans un État membre (Danemark). 
29. Le nouvel éventail d'activités concurrentielles, et notamment la participation aux 
actions à frais partagés, a ajouté une nouvelle dimension à la collaboration du CCR 
au sein de réseaux et consortiums avec les industries et les organismes nationaux de 
recherche. Le CCR exécute actuellement quelque cent contrats obtenus concernant 
des projets d'actions à frais partagés avec 250 participants différents environ, dont 
EUR 16289 EN, 1994 
12 
un tiers à peu près émanent de l'industrie. Les partenaires du CCR proviennent de 
cous les États membres et pays associés au titre de l'accord EEE. 
D. MESURES DE MISE EN OEUVRE 
30. Lorsque le Conseil a dressé ses conclusions sur le rôle du CCR et marqué son 
accord sur les lignes directrices qui servent à définir les activités du CCR, il a prévu 
que cela exigerait : 
• d'assurer le fonctionnement du CCR d'une manière souple et dynamique, par une 
transition progressive et par l'adaptation des réglementations et procédures actuelles, 
• d'établir un programme d'action définissant les objectifs fondamentaux et permettant 
ainsi une évaluation des progrès réalisés. 
Le Conseil a en outre évoqué la nécessité d'assurer : 
• une coordination efficace entre les activités institutionnelles du Centre prévues dans 
les programmes-cadres, grâce à des échanges de vues systématiques entre le CCR, 
son conseil d'administration et les comités des programmes spécifiques, dans le 
cadre de leurs responsabilités respectives. 
Enfin, le Conseil a souligné : 
• la nécessité de tenir dûment compte des résultats de l'évaluation du CCR effectuée 
en 1994 par des experts indépendants 
et, avant tout, 
• le rôle du conseil d'administration dans la mise en oeuvre des conclusions et lignes 
directrices. 
L'état d'avancement de ces mesures de mise en oeuvre est examiné ci-après. 
31. Lorsque le rôle du CCR a été modifié au début de 1994, la Commission a prévu 
deux grands types de mesures pour permettre au centre d'y répondre dès le 
1er janvier 1995 : 
des décisions du Conseil fixant les objectifs et les ressources des activités 
institutionnelles. C'est ainsi qu'ont été décidés, le 15 décembre 1994, les 
programmes spécifiques 1995-1998 relatifs aux activités du CCR pour la CE et pour 
la CEEA; 
une batterie de décisions modifiant les réglementations et procédures en vigueur ou 
en créant de nouvelles, déjà citées dans les lignes directrices annexées aux 
conclusions du Conseil. 
Ce deuxième type de mesures couvrait des questions juridiques, budgétaires, 
financières et administratives. Certaines consistaient en règles internes de la 
Commission, tandis que d'autres exigeaient des décisions du Conseil sur la base de 
13 
propositions de la Commission. La totalité des décisions requises était prête avant le 
fin de 1995. Elles peuvent se résumer ainsi : 
base juridique pour la participation aux programmes-cadres dans un contexte de 
concurrence, par le biais de la décision du Conseil relative aux règles de 
participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux actions 
de recherche, de développement technologique et de démonstration de la 
Communauté européenne et de la décision du Conseil relative aux règles de 
participation des entreprises, des centres de recherche et des universités aux activités 
de recherche et d'enseignement de la Communauté européenne de l'énergie 
atomique". Ces décisions stipulent que le CCR peut participer, dans les mêmes 
conditions et avec les mêmes droits que les autres participants, aux activités de RDT 
de la Communauté par actions indirectes. La décision CE prévoit aussi la 
participation du CCR aux activités concurrentielles de soutien du programme-cadre; 
modifications nécessaires du règlement financier décidées par le Conseil le 
18 septembre 1995A de façon à intégrer les nouvelles activités concurrentielles du 
CCR, à veiller à ce que le CCR ait accès aux crédits pour les activités des contrats 
obtenus, à la fois dans les programmes-cadres et dans les autres programmes 
communautaires, et à donner une certaine autonomie pour effectuer des virements de 
crédits; 
nouvelle structure, à partir de 1995, de la section CCR du budget général de l'Union 
européenne (budget "Recherche"), suivant les activités institutionnelles et avec des 
crédits pour le CCR correspondant à une contribution de 50 % aux actions à frais 
partagés obtenues. Lignes appropriées pour les recettes et les dépenses des crédits 
obtenus grâce aux activités concurrentielles. L'annexe VUI fournit un tableau du 
calendrier 1995-1998 des crédits d'engagement au titre des budgets de l'Union 
européenne; 
modifications similaires des systèmes comptables, la comptabilité des activités 
concurrentielles étant séparée de celle des activités institutionnelles; 
nouveau contrat-type simplifié de remboursement des coûts pour les activités 
communautaires dans le domaine de la RDT, adopté par la Commission le 
26 juillet 19957 et ses contrats dérivés, dont les conditions particulières prévoient la 
participation du CCR en tant que contractant. Les relations entre les Directions 
générales fournissant les fonds et le CCR sont spécifiquement régies par des accords 
administratifs. Des accords administratifs similaires s'appliquent en ce qui concerne 
la participation du CCR à d'autres activités concurrentielles de la Communauté au 
sein ou en dehors des programmes-cadres. 
32. En ce qui concerne la gestion du personnel, la nouvelle approche a donné lieu à 
plusieurs mesures internes relatives à la formation du personnel, à un redéploiement 
Décision 94/763/CE du Conseil. JO n° L 306 du 30.11.1994, p. 8. 
Décision 94/761/EURATOM du Conseil, JO n° L 306 du 30.11.1994, p. 1. 
Règlement n° 2335/95 du Conseil, JO n° L 240 du 7.10.1995, p. 12. 
Décision de la Commission, procédure écrite E/1412/95, du 26.7.1995. 
14 
des effectifs et à un nombre impressionnant de communications au personnel à tous 
les niveaux. 
La rapide mise en oeuvre de la nouvelle approche dans les travaux du CCR a 
coïncidé avec les décisions arrêtées par la Commission en 1995 au sujet d'une 
nouvelle politique pour tout le personnel de la Commission relevant du budget 
"Recherche". Le principe d'un quota de 25 % d'effectifs extrêmement mobiles 
devrait apporter la flexibilité nécessaire pour la gestion du personnel dans le CCR, 
tandis que la nouvelle politique prévoit aussi un noyau plus permanent d'effectifs de 
façon à assurer la continuité des travaux du Centre. 
33. La Commission a par ailleurs décidé, le 16 janvier 1996, de réorganiser le CCR qui 
est devenu une DG autonome, distincte de la Direction générale de la science, de la 
recherche et du développement (DG XII). Un nouveau poste de directeur adjoint a 
été créé, dont les responsabilités englobent notamment la commercialisation et la 
communication. Sur le site d'Ispra, deux des instituts du CCR ont en outre été 
fusionnés pour former l'Institut des systèmes, de l'informatique et de la sûreté, ce qui 
renforce les travaux de recherche du CCR consacrés notamment à l'évaluation des 
risques technologiques et aux questions de sûreté. 
Avis, échanges et orientations pour les évaluations du CCR 
34. Comme le soulignent les conclusions du Conseil, les résultats de l'évaluation du 
CCR par des experts indépendants doivent être dûment pris en compte. 
Il s'agit du suivi des résultats. Neuf groupes de visite se sont rendus dans les 
instituts du CCR et ont dressé chacun un rapport, qu'accompagne une évaluation 
globale réalisée par M. Hermann Bondi, FRS. Dès la parution des rapports, les 
résultats de cette évaluation ont été communiqués au Conseil, au Parlement et au 
conseil d'administration, offrant d'emblée des orientations pour les discussions 
de 1994 sur les programmes spécifiques du CCR adoptés pour la période 1995-1998 
au titre des programmes-cadres. La Commission a publié au début de 19958 
l'ensemble des rapports d'évaluation, assortis des observations du conseil 
d'administration. Les rapports d'évaluation comprennent 18 recommandations 
concernant les orientations de la recherche, les problèmes de gestion de la 
recherche, les relations avec le client, l'assurance de la qualité et les politiques de 
gestion des ressources financières et humaines. À l'occasion des réunions 
successives avec la direction du CCR en 1995, le conseil d'administration a étudié 
en détail le suivi de ces recommandations. Il est apparu qu'en septembre 1995, 
84 recommandations au total étaient mises en oeuvre, ou sur le point de l'être. 
Quelques recommandations ne relevaient pas du CCR, et requéraient dans 13 cas 
une réflexion plus approfondie, qui a d'ores et déjà abouti à des programmes 
concrets de mise en oeuvre. Dans quelques cas cependant, elles ne sont pas 
compatibles avec les réglementations en vigueur et ne peuvent donc pas être 
appliquées. Quinze recommandations portant en particulier sur des questions de 
gestion ont été jugées acceptables, mais n'ont pas pu s'insérer dans les procédures et 
réglementations qui régissent actuellement le CCR. 
COM(95)60 final, 8.3.1995 
15 
35. Plus récemment, le rapport de mars 1996 du groupe de suivi 1995 (Framework 
Monitoring Panel) a recommandé que la Commission envisage de modifier les 
modalités de compte rendu des activités du CCR, pour refléter la position dominante 
du Centre dans le programme-cadre par le biais des actions directes et indirectes. La 
Commission souhaite que les informations soient disponibles en plus grande 
quantité et sous une forme plus structurée. L'une des actions envisagées consiste à 
discuter avec le conseil d'administration des moyens de mieux rendre compte des 
activités du CCR à partir de 1996. 
36. À l'occasion de l'évaluation quinquennale des activités de recherche de la 
Communauté, prévue dans les décisions relatives au programme-cadre, des groupes 
d'experts extérieurs visiteront les instituts du CCR, comme ce fut le cas pour les 
évaluations de 1994. Le calendrier fixé prévoit que les rapports seront prêts pour la 
fin du mois d'octobre 1996. 
Relations avec les comités des programmes spécifiques 
37. Dans ses conclusions comme dans ses décisions sur les programmes spécifiques du 
CCR, le Conseil souligne le rôle du conseil d'administration en tant que comité 
chargé d'aider la Commission dans la mise en oeuvre des programmes. Il prescrit 
néanmoins, dans ses conclusions, une coordination efficace entre les activités 
institutionnelles de recherche du Centre et les autres activités prévues dans les 
programmes-cadres, grâce à des échanges de vues systématiques entre le CCR, le 
conseil d'administration et les comités des programmes spécifiques. Six thèmes 
présents dans les programmes-cadres sont concernés ici (s'agissant de la fusion 
thermonucléaire, la contribution du CCR fait partie intégrante du programme de 
travail spécifique Fusion par le biais du Comité de Coordination entre la DG XII-la 
Fusion et le CCR). 
Le CCR a contribué à tous les comités des programmes concernés, et des échanges 
de vues incluant des membres du conseil d'administration ont eu lieu avec quatre de 
ces comités de programme. Les comités ont ainsi pu se familiariser avec les travaux 
du CCR dans leurs domaines respectifs. Le conseil d'administration a fait part de 
son intention d'intensifier ces rencontres mutuellement enrichissantes, afin 
d'englober tous les comités des programmes concernés. Le CCR et le conseil 
d'administration estiment tous deux que les premières expériences témoignent de 
possibilités de progrès, sous réserve du mandat du conseil d'administration. 
Un comité de programme (sûreté de la fission nucléaire) a pris l'initiative, à cette fin, 
d'intégrer totalement le CCR dans ses récents efforts de coordination de la recherche 
aux niveaux communautaire et national dans ce domaine. 
Conseil d'administration 
38. Le mandat de cet organe de représentants de haut niveau des États membres est fixé 
par la Commission. Au fil des ans, ce mandat a évolué dans le sens d'un 
renforcement du rôle du conseil d'administration, chargé d'assister et de conseiller le 
directeur général du CCR pour tous les aspects de la planification du Centre, et de 
16 
conseiller la Commission. Le mandat a été modifié en novembre 19949 et tient 
pleinement compte du nouvel éventail d'activités concurrentielles qui marque 
dorénavant le fonctionnement du Centre. Cette nouvelle version a été reconduite par 
la Commission au début de 199610. 
Par ailleurs, les décisions du Conseil relatives aux programmes spécifiques du CCR 
stipulent que la Commissions sera chargée de leur mise en oeuvre et sera assistée 
dans cette tâche par le conseil d'administration; elle confie un rôle au conseil 
d'administration en ce qui concerne le compte rendu et l'évaluation des activités. 
39. Le conseil d'administration a donc rempli son rôle et continue à le remplir, comme 
le prévoient les conclusions du Conseil, dans la mise en oeuvre de ces conclusions 
et lignes directrices relatives à la nouvelle approche définie pour le CCR. L'opinion 
indépendante du conseil d'administration sur les résultats obtenus jusqu'ici et les 
nouvelles mesures qu'il préconise sont présentées dans l'avis annexé à la présente 
communication, auquel adhère la Commission. 
CONCLUSION 
40. La présente communication de la Commission analyse point par point l'état 
d'avancement, à la mi-1996, de la mise en oeuvre des conclusions du Conseil 
de 1994 sur le rôle du CCR. Ces conclusions en appelaient à de nouveaux modes 
de fonctionnement, et l'on peut constater que le CCR s'est engagé, sans exception, 
dans cette voie et que les résultats obtenus sont prometteurs. La nouvelle gamme 
d'activités concurrentielles attribuée au Centre a fait l'objet d'une attention 
particulière. 
La conception générale du CCR et son fonctionnement subissent aussi de multiples 
modifications en ce moment et peuvent encore progresser, comme l'illustre la 
communication, en fonction de l'évolution de la situation. Ces progrès concernent 
notamment la commercialisation accrue des résultats de la recherche et 
l'introduction de modes plus poussés d'interaction avec les utilisateurs du CCR et 
ses relations-clients, selon des procédures permettant d'exploiter pleinement le 
potentiel du CCR. 
41. Dans sa proposition concernant la deuxième adaptation des programmes-cadres, la 
Commission a entre-temps présenté de nouvelles perspectives pour établir un lien 
entre la recherche et l'industrie. Le Livre Vert sur l'innovation ouvre également de 
nouvelles voies pour le laboratoire de recherche d'entreprise de l'Union. On 
examine des concepts novateurs visant à intensifier la collaboration industrielle, tels 
que ceux qui ont été suggérés par le comité consultatif de la recherche et du 
développement industriels (IRDAC). Le CCR a reçu des demandes de recherches 
supplémentaires pour répondre aux besoins sociétaux de dimension communautaire. 
La Commission entend associer le CCR à cette évolution et réfléchit au rôle qu'il 
faut lui attribuer. 
10 JO n° L 330 du 21.12.1994, p. 64. 
Article 4 de la décision 96/283/EURATOM de la Commission, JO n° L 107 du 30.04.1996, p. 12. 
17 
42. Pour relever les défis d'aujourd'hui et de demain, le CCR a suggéré, avec 
l'assentiment du conseil d'administration, une stratégie ambitieuse à moyen et à long 
terme, qui laisse toute latitude pour continuer à répondre aux attentes des institutions 
communautaires et des États membres concernant le Centre. 
43. Comme le souhaitait la Commission, le présent rapport dépeint la situation, en un 
point donné de l'évolution en cours, de cet important instrument de réalisation des 
objectifs de l'Union européenne qu'est le Centre commun de recherche. 
ANNEXE i 
Activités % 
Technologies 12,97 
industrielles et 
technologies de 
matériaux 
Mesures et 16,82 
essais 
Environnement 28,91 
et climat ^_^ 
Energie non 
nucléaire 2,66 
Recherche socio- 3 11 
économique 
finalisée 
Sûreté et 
garanties 
nucléaires 
Fusion 
thermonucléaire 
contrôlée 
Total 28,03 
7.50 
100,00 Activités institutionnelies de recherche du CCR en 1996 
Fusion 
thermonucléaire 
contrôlée 7,50% 
Sûreté et 
garanties 
nucléaires 28,03% 
Recherche socio-
économique 
finalisée 3,11% Technologies 
industrielles et 
technologies de 
matériaux 12,97% 
Mesures et 
essais 16,82% 
Energie non 
nucléaire 2,66% Environnement et 
climat 28,91% 
18 
Nombre de Publications écrites par des chercheurs du CCR 
Sources: Rapports annuels du CCR ANNEXE II 
1994 
199S Rapports EUR 
103 
117 Communications 
646 
772 Articles publiés 
dans des 
revues 
scientifiques 
ayant un 
système de 
réfèrent 
195 
233 TOTAL 
944 
1122 
19 
ANNEXE III (a) 
LISTE DES ACCORD INTER-DG RELATIFS AU SOUTIEN INSTITUTIONNEL 
A LA COMMISSION 
Direction OK. , Date de 
générale °b,els signature 
S.G. - UCLAFO Soutien à la politique anti-fraude 22.12.1995 
F.S.U. (") Recherche socio-économique finalisée 21.6.1996 
I Soutien aux garanties de I'AIEA En cours 
III Technologies de l'information 25.04.1996 
III Analyse des denrées alimentaires 03.06.1996 
III Systèmes de l'innovation industrielle - Prevision En cours 
I technologique et etudes prospectives 
VI Politiques agricoles (Surveillance MARS-STAT, MARS-PAC, 17.07.1995 
| FEOGA, Identification des animaux, BEVABS, Contrôle de la 
l qualité des denrées alimentaires) 
XI CEVMA - ECB - ERLAP - REM 07.12.1995 
XI Bureau des risques d'accidents majeurs 10.01.1994 
09.02.1996 
———————— i i 
XI Sécurité de la biotechnologïè 15.03.1996 
______________________ _______ai_<_>^__a_I^aa__iaaBI__a_aB^__^_a___a<l_aiaa______^_^a__aiaaa_a_s__ai_I__._.__a_^__ai__^__^ ___«_____••_•_______ 
XI Sécurité nucléaire: Réseaux européens en matière de 19.01.1996 
vieillissement des composants, techniques d'inspection et 
intégrité structurale 
XI Sûreté nucléaire -Harmonisation des critères de sécurité ' 15.03 1996 
XVII Sûreté nucléaire: Reseaux européens en matière de 23.01.1996 
vieillissement des composants, techniques d'inspection et 
intégrité structurale 
XVII Laboratoires sur site, ECSAM .nanties 20.02.1996 
XXIV Contrôle de la qualité - Cosmétiques Sécurité des produits 23.10.1995 
IProduits alimentaires 
Harmonisation des techniques de mesures 02.02.1995 
environnementales 
----------------------------------—-mmmmmmm.~-—mmmmmm——---mmmm—mm—mm—mm.mm _____________________ 
AEEMC™") OTEPP: Office technique européen des produits 16.03 1995 
pharmaceutiques 
I 'I • ' ' ' ni 
Unité pour la coordination de la lutte anti-fraude 
Cellule de prospective (FSU) 
Agence européenne de l'environnemnt 
Agence européenne pour l'évaluation des medicaments 
20 
ANNEXE III (b) 
ACTIVITES INSTITUTIONNELLES DE SOUTIEN DU CCR EN 1996 
Décisions, directives, règlements du Conseil et communications de la 
Activités institutionnelles de soutien Commission au Conseil et au Parlement européen relatifs aux 
activités institutionnelles de soutien du CCR 
Environnement et climat 
Laboratoire de référence européen concernant la Activité de soutien aux directives 80779 EEC. 89-427 CEE, 82/884 CEE, 85203 
pollution de l'air (ERLAP) CEE and 92 72 CEE 
Bureau européen des substances Chimiques (BESC) Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le 
Bureau européen des substances chimiques (93-'Cl'02), JO No. C1'3 du 5.01.1993) 
Activité de soutien aux directives 67 548 CEE. 92 32 CEE 
Centre européen pour la validation des méthodes Communication de !a Commission au Conseil et au Parlement européen sur 
alternatives (CEVMA) l'établissement d'un Centre européen pour la validation des méthodes alternatives 
(SECOD1794 final du 29.10.1991). 
Activités de soutien à la directive 86 809 CEE 
Agence européenne pour l'environnement (AEE) Règlement du Conseil (CEE) No. 1210'90 du 7.5.199Q relatif à la création de 
lAgence européenne pour ("environnement (JO No. L120 1. 11.5.1990) (voir 
notamment l'article 15, et le point A"Coopération avec le CCR" de l'annexe) 
Réseau d'information de la Communauté européenne Activité de soutien aux directives 93 39 CEE, et 93 40 CEE et aux règlements du 
concernant les produits pharmaceutiques (ECPHIN) Conseil (CEE) no. 932309 CEE et 237790 
Contrôle de la qualité des produits de consommation En ce qui concerne les cosmétiques: sixième modification de la directive 76'768'CEE: 
(protection des consommateurs) | en ce qui concerne la sécurité des produits: directive 92 59 CEE du Conseil, du 
129.6.1994 relative à la sécurité générale des produits. 
Fiabilité industrielle: risques majeurs'Sécurité de la I Communication COM(96) 7 final au Conseil et au Parlement européen sur le Bureau 
biotechnologie J des risques majeurs; activité de soutien à la directive 82/501 CEE 
- 21 -
ACTIVITES INSTITUTIONNELLES DE SOUTIEN DU CCR EN 1996 
Activités institutionnelles de soutien 
Méthodes destinées à i'UCLAF 
[Agriculture et pêche 
rféiédétection agricole 
Identification des animaux 
Bureau européen des vins, alcools et boissons 
spiritueuses (BEVABS) 
Matériaux et mesures de référence pour le contrôle 
de la qualité des aliments Décisions, directives, règlements du Conseil et communications de la 
Commission au Conseil et au Parlement européen relatifs aux 
activités institutionnelles de soutien du CCR 
Décisions de la Commission SEC(87) 1310 6 et SEC(95)249 
Décision 94 753-CE du Conseil, du 14.11.1994 portant sur la poursuite des 
applications de la télédétection aux statistiques agricoles pour la période 1994-1998 
(J.O. No. L299 27, 22.11.1994) 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen 
(COM(93)360 3). Activité de soutien aux règlements du Conseil (CEE) No. 2048 89. 
2348 91 et 2347 91 et au règlement de la Commission no. 2676 90 
[Sûreté et garanties nucléaires 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom: 
aeneralités 
Soutien au contrôle de sécurité de l'Euratom: 
laboratoires sur site et ECSAM 
Soutien aux garanties de l'AiEA Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant 
une décision de la Commission relative aux laboratoires sur site pour la période 
1991-1996 (SEC (92)515 final due 24 mars l992)(voir notamment le point 16 
concernant le CCR). 
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant le 
trafic illicite de substances radioactives et de matières nucléaires (COM(94)383 final, 
du 7.9.1994) 
Communication de la Commission au Conseil relative à un accord sous forme 
d'échange de lettres entre l'Agence internationale de l'énergie atomique, d'une part 
et la Commission au nom de la Communauté européeene de l'énergie atomique 
d'autre part, concernant une cooperation en matière de recherche et de 
développement dans le domaine des garanties et du contrôle de sécurité 
(COM (80) 681 final) 
- 22 -
ANNEXE IV 
Activités % 
SG/UCLAF 1,66 
DGÎ 5,64 
DGID ~~~ 9,65 
DO VI ~ 17,16 
DGXI 38,55 
DGXVn 24,49 
DG XXIV 2,85 
Total 1100,00 Activités institutionnelies de soutien scientifique et technique 
du CCR en 1996 
DGXXIV 
2,85% SG/UCLAF 1,66% 
DGI 
5,64% 
DG III 
9,65% 
DG XVII 
24,49% 
DG VI 
17,16% 
DG XI 38,55% 
23 
ACTIONS A FRAIS PARTAGES 
PROPOSITION DES INSTITUTS DU CCR EN REPONSE AUX PREMIERS APPELS 
DANS LE 4ème PROGRAMME CADRE 
(15/12/94 - 27/04/95) 
Résumé des résultats par programme spécifique 
PROGRAMME SPÉCIFIQUE 
1. Télématiques 
2. Technologies et services avancés 
decommunication 
3, Technologies de l'information 
4. Technologies industrielles et 
technologies des matériaux 
5. Norms, mesures et essais 
6. Environnement et climat 
7. Sciences et technologies marines 
8. Biotechnologie 
9. Biomédecine et santé 
10. Agriculture et pèche 
11. Energie non nucléaire 
12. Sécurité de la fission nucléaire 
13. Fusion thermonucléaire contrôlée 
14. Transports 
15. Recherche socio-économique finalisée 
Action 1: Programmes de recherche, de 
développement technologique et de 
démonstration (sous totaux) 
r ... m ,„..,.,—...—.•.•— - ,—, 
16. Action 2: Coopération avec les pays tiers 
et les organisations internationales 
17. Action 3: Diffusion et valorisation des 
résultats 
18. Action 4: Stimulation de la formation et 
de la mobilité des chercheurs 
TOTAL CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Propositions 
13 
4 
8 
53 
27 
98 
12 
-
6 
4 
55 
45 Contrats 
5 
2 
1 
6 
8 
32 
1 
-
1 
0 
14 
25 
-
1 | 0 
I 
326 
_ ^ -
5 
4 
347 95 
1 
3 
1 
100 % 
38% 
50% 
13% 
11% 
30% 
33% 
8% 
-
17% 
0% 
25% 
56% 
-
0% 
-
29% 
8% 
60% 
25% 
29% 
24 
ANNEXE VI 
OBJECTIVES D'EVOLUTION DES ACTIVITES CONCURRENTIELLES DU CCR 
SUR LA PERIODE 1995-1998 (en millions d'écus) 
Actions à frais partagées 
50% 
Activités concurrentielles 
de soutien 
Autres activités 
communautaire 
Travaux pour tiers 
TOTAL I 
Objectifs 
actualisés 
1995-1998 
27.7 
80.0 
18.0 
60.0 
185.7 II 
Montants en 
1995 
10.7 
12.0 
2.3 
18.40) 
43.4 III 
Objectifs 
1996 
(Nouveaux 
contrats) 
7.5 
19.5 
4.5 
20.0 
51.5 IV 
Objectifs 
1997 
6.0 
22.0 
4.0 
21.0 
53.0 V 
Objectifs 
1998 
3.4 
26.6 
5.0 
22.0 
57.0 TOTAL lia V 
27.6 
80.1 
15.8 
81.4 
204.9 
(1) Réacteur HFR non compris. 
25 
ANNEXE VII 
Ventilation par 
pays, en pour-
cent 
Pavs %—• 
Autriche 4,9 
Belgique 4,7 
Danemark 2,0 
Allemagne 17,6 
Espagne 5,8 
Grèce 2,3 
Finlande 2,3 
France 13,1 
Irlande 1,2 
Italie 10,9 
Luxembourg 0,4 
Pays-Bas 5,8 
Portugal 2,3 
Suède 2,8 
Royaume-Uni 10,9 
Autres 13,0 
Total 100,0 REPARTITION DE LA COOPERATION DU CCR AVEC DES 
ORGANISMES NATIONAUX DE RECHERCHE ET DES 
UNIVERSITÉS, PAR PAYS 
Autres 
13,0% * BE 4,7% 
UK 
10,9% 
LUX 0,4% DK 2,0% 
DE 17,6°/ 7C 
ES 5,8% 
GR2,3% 
FI 2,3°/ 70 
RL 1,2% FR 13,1% 
CREDITS D'ENGAGEMENT DU CCR POUR LA PERIODE 1995-1998 (en écus) ANNEXE VIII 
| Ligne 
budgétaire 
B6-2113 
B6-2121 
B6-2122 
B6-2131 
B6-2143 
B6-2151 
B6-2171 
B6-291 Titre 
Technologies de l'information 
Technologies industrielles et 
technologies des matériaux 
Mesures et essais 
Environnement et climat 
Agriculture et pêche 
Energie non nucléaire 
Recherche socio-
économique finalisée 
Participation du CCR aux 
actions à trais partages 
(CE)(50%) Budget exécuté 
en 1995 
1,924,124 
24,983,909 
28,258,930 
74.671,577 
10,228,685 
5,040,023 
5,133,323 
51,102 Budget 1996 
3,346,831 
20,993,470 
27.171,331 
75,924,604 
11,604,084 
3,723,607 
9,178.246 
4,699.827 Budget proposé 
en 1997 
3.219,103 
21,499,776 
27,821,772 
77,324,747 
13,883,237 
4,117,059 
10.206,430 
6.880,876 Budget prévu 
en 1998 
3,209,942 
22,022,845 
28,547,967 
78,979,072 
14.283,994 
4,219,311 
10,482,001 
5,368,195 
- — -TOTAL 
1995-1998 
11,700,000 
89,500,000 
111,800,000 
306,900,000 
50,000,000 
17,100,000 
35,000,000 
17,000,000 
c TOTAL Programme CE 150.291,672 156,642,000 164,953,000 167,113,328 639,000,000 
B6-3111 Sûreté et Sécurité de la 
fission nucléaires 63,813,825 64,193,094 65.184,585 66.608,496 259.800,000 
IB6-3121 
[B6-391 Fusion thermonucléaire 
contrôlée 11,486,770 12,303,171 12,587,121 12.622,938 49,000,000 
Participation du CCR aux 
actions à frais partagés 
(CEEA)(50%) 0 2,799.735 2,375,294 5,524,971 10.700,000 
TOTAL Programme CEEA 75,300,595 79,296,000 80,147,000 84,756,405 
TOTAL Programmes CE + 
CEEA 225,592,267 235,938,000 245,100,000 251,869,733 319.500,000 
958,500,00 
27 
CA(96)48 
9 août 1996 
AVIS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
SUR 
LA COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN 
SUR L'AVANCEMENT DE LA MISE EN ŒUVRE DES 
CONCLUSIONS DU CONSEIL DU 26 AVRIL 1994 RELATIVES AU 
RÔLE DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) 
INTRODUCTION 
1. Les conclusions du Conseil du 26 avril 1994 relatives au rôle du CCR invitent la 
Commission à présenter, en 1996, au Parlement européen et au Conseil, et après 
avoir recueilli l'avis du conseil d'administration, un rapport sur l'état d'avancement 
de la mise en œuvre de ces conclusions afin de permettre au Parlement européen et 
au Conseil de dresser un bilan de la situation. 
2. Après examen du texte du rapport de la Commission et discussion approfondie de la 
situation actuelle du CCR, le conseil d'administration exprime l'avis suivant. 
L'EVOLUTION DU CCR DEPUIS 1994 
3. Les conclusions du Conseil définissent le rôle du CCR et exposent les lignes 
directrices qui régissent le fonctionnement du Centre. Elles annoncent une nouvelle 
approche pour le CCR et demandent que la transition s'effectue progressivement 
durant la période comprise entre 1995 et 1998. Cette évolution comprend la fixation 
d'objectifs pour un nouvel ensemble d'activités concurrentielles, l'adoption des 
modification nécessaires au statut du CCR et une collaboration accrue avec des 
partenaires de l'ensemble des Etats membres. 
4. Le CCR arrive à mi-chemin de ce processus dont la programmation a été entreprise 
avec le conseil d'administration en 1994 sur la base des décisions applicables aux 
programmes-cadres 1994-1998 et des conclusions du Conseil relatives au rôle du 
CCR. 
Le rapport de la Commission et le rapport annuel du CCR pour 1995, qui fait le 
bilan de la première année de fonctionnement du Centre dans son nouveau rôle, 
témoignent clairement du fait que la réalisation des desseins du Conseil, du 
Parlement européen et de la Commission a déjà progressé de façon encourageante. 
I <6 
Le nouveau rôle du CCR comprend la participation à une gamme d'acîivitcs 
concurrentielles plus étendue que dans le passé. Le Centre était appelé à prendre 
part aux programmes communautaires sur un pied d'égalité avec les partenaires du 
secteur de la recherche et de l'industrie, auxquels la collaboration devait être élargie. 
Le conseil d'administration note que le Centre a répondu avec dynamisme à ce 
nouveau défi et a obtenu des résultats supérieurs aux attentes dans cette 
compétition. En ce qui concerne les programmes (spécifiques) d'action à frais 
partagés qui découlent des programmes-cadres, le conseil d'administration entend 
souligner qu'ils englobent certains projets acceptés qui se situent en dehors des 
thèmes dont relèvent les activités institutionnelles du Centre et qui exploitent donc 
les compétences multidisciplinaires de l'établissement. De bons résultats ont été 
également obtenus pour les autres types d'activités concurrentielles. En général, les 
objectifs ont été dépassés. 
Simultanément, grâce à ses activités institutionnelles, le CCR a continué de 
contribuer à la formulation et à la mise en œuvre des politiques communautaires, 
dont celle de la recherche. Ses liens avec la recherche nationale ont été renforcés, et 
cet effort doit être maintenu. 
Tout en confirmant son impression globalement favorable sur les progrès accomplis 
jusqu'à présent, le conseil d'administration insiste néanmoins sur la nécessité de 
soutenir les initiatives en cours et constate que le fonctionnement du Centre 
proprement dit et les conditions qui encadrent ses activités peuvent encore être 
améliorés; il observe qu'un effort supplémentaire s'impose pour que la mise en 
œuvre des conclusions du Conseil puisse être considérée comme parachevée. 
LES PERSPECTIVES D'AVENIR 
5. Le conseil d'administration approuve les mesures prises par la Commission, 
conformément à ses recommandations, pour renforcer davantage la 
commercialisation et la diffusion des travaux du CCR et de leurs résultats. H se 
félicite aussi de l'adjonction d'un directeur général adjoint à l'équipe dirigeante du 
Centre; cette mesure devrait favoriser de nouvelles avancées dans cette direction. À 
cet égard, il insiste sur les nouveaux moyens qui permettront au CCR de développer 
davantage ses relations avec l'industrie européenne conformément à ses objectifs, 
ainsi que sur un ensemble de dispositions supplémentaires destinées à mesurer les 
résultats du Centre et de ses instituts (indicateurs de performance) et la satisfaction 
de la clientèle. 
Le conseil d'administration note que les relations qui le lient aux comités 
responsables des programmes spécifiques qui relèvent des mêmes lignes des 
programmes-cadres que les propres programmes de recherche du CCR ont été 
nouées, mais qu'elles ont besoin d'être renforcées. Il serait particulièrement utile 
pour les directeurs des instituts d'avoir des entretiens détaillés avec les comités de 
programme compétents tous les ans. 
25 
En ce qui concerne l'équipe dirigeante du Centre, le conseil d'administration a 
également, comme l'indiquent ses observations sur le rapport annuel du CCR pour 
1995, conseillé la Commission pour les nominations aux postes supérieurs vacants 
au niveau des directeurs d'institut. Le nombre considérable de postulants hautement 
qualifiés confirme le défi passionnant que représentent ces fonctions et la 
reconnaissance croissante de la valeur du CCR dans la communauté scientifique et 
industrielle européenne. 
6. Comme le prescrivent les conclusions du Conseil et comme le constate le rapport de 
la Commission, le nouveau mode de fonctionnement du CCR, et notamment les 
activités concurrentielles, a entraîné un ensemble de modifications dans le statut et 
les méthodes de travail du Centre. Ces changements et nouvelles règles ont été mis 
en oeuvre, et le conseil d'administration se félicite que la Commission ait décidé de 
donner au CCR le statut de direction générale autonome. Comme il l'a indiqué 
précédemment dans ses observations sur le rapport annuel pour 1995, le conseil 
d'administration est convaincu qu'une nouvelle évolution du statut du CCR au sein 
de la Commission est essentielle pour permettre au Centre de répondre 
complètement aux attentes concernant ses méthodes de travail et ses relations avec 
l'industrie et le secteur de la recherche des États membres, comme l'explicitent les 
programmes-cadres et le soulignent les conclusions du Conseil. Une série de 
changements progressifs ayant eu lieu, une réorganisation plus fondamentale du 
Q statut du CCR est souhaitable. Le conseil d'administration approuve les indications 
fournies par le commissaire compétent sur les intentions dans ce domaine, et espère 
pouvoir jouer pleinement son rôle dans les consultations concernant ces questions 
importantes qui, dans l'intérêt du Centre, pourraient englober la redéfinition du 
fonctionnement et des responsabilités du conseil d'administration lui-même. 
Comme dans beaucoup d'autres instituts de recherche européens, la répartition par 
âge du personnel du CCR donnera lieu à des vacances d'emploi continuelles 
pendant les quelques années qui viennent; ce processus, qui est déjà en cours, exige 
des remplacements à tous les niveaux. Le CCR est à l'aube de changements 
importants qui supposent un engagement accru dans des activités concurrentielles et 
une meilleure capacité de réponse aux nouveaux besoins de la clientèle; son 
fonctionnement devra donc s'assouplir. Dans ce contexte, la Commission a élaboré 
une nouvelle politique pour l'ensemble de son personnel de recherche, y compris 
celui du CCR. L'aspect essentiel de cette politique est l'existence de trois classes de 
collaborateurs, à savoir les fonctionnaires, les agents temporaires et la nouvelle 
catégorie des agents temporaires engagés par contrat de trois ans non renouvelable, 
et la fixation d'objectifs en ce qui concerne la proportion entre ces catégories (40 %, 
35 % et 25 %). Le conseil d'administration a été attentif à cette approche dès le 
début. Tout en se réjouissant que la Commission reconnaisse qu'un contingent de 
personnel très mobile est indispensable, il a constamment émis des réserves quant 
aux conséquences qu'aurait l'augmentation de la proportion des fonctionnaires 
(actuellement 33 %) dans l'effectif total pour le CCR. Le conseil d'administration 
compte être consulté sur ce processus de changement. 
3D 
REMERCIEMENTS 
7. Le conseil d'administration note finalement que les conclusions du Conseil ont souligné 
son rôle dans la mise en œuvre de ces conclusions et des lignes directrices 
correspondantes. D apprécie les suites données à ses idées et à ses conseils par le 
commissaire compétent et le directeur général, en particulier, mais il note que son avis 
sur la politique du personnel susmentionnée n'a pas été entièrement pris en 
considération. Il se félicite des multiples contacts qu'il a eus avec le commissaire à la 
Recherche, Madame Edith Cresson, et il attend avec intérêt d'autres discussions sur 
l'évolution du statut et de la stratégie du CCR. 
31 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 436 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-438-FR-C 
ISBN 92-78-08593-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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