Document Partie Date Titre

COM(2011) 6 12.1.2011 Proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

COM(2011) 275 18.5.2011 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes minimales concernant les droits, le soutien et la protection des victimes de la criminalité

COM(2011) 276 18.5.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile

COM(2011) 285 24.5.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle, par les autorités douanières, du respect des droits de propriété intellectuelle

COM(2011) 288 24.5.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil confiant à l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) certaines tâches liées à la protection des droits de propriété intellectuelle, notamment la convocation de représentants des secteurs public et privé dans le cadre d'un Observatoire européen de la contrefaçon et du piratage

COM(2011) 289 24.5.2011 Proposition de directive Parlement européen et du Conseil sur certaines utilisations autorisées des œuvres orphelines

COM(2011) 290 24.5.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l’obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation

COM(2011) 295 25.5.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'émission de pièces en euros

COM(2011) 296 25.5.2011 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 975/98 du Conseil du 3 mai 1998 sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation

COM(2011) 299 27.5.2011 Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/31/CE du Conseil en ce qui concerne les critères spécifiques applicables au stockage du mercure métallique considéré comme un déchet

COM(2011) 302 27.5.2011 Proposition de décision du Conseil autorisant l'Allemagne à appliquer un taux réduit de taxation à l'électricité directement fournie aux navires se trouvant à quai dans un port («électricité fournie par le réseau électrique terrestre») conformément à l'article 19 de la directive 2003/96/CE

COM(2011) 310 1.6.2011 Proposition de règlement du Conseil relatif à l'attribution des possibilités de pêche au titre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 313 1.6.2011 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 314 1.6.2011 Proposition de décision du Conseil relative à la signature, au nom de l'Union européenne, et à l'application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues par l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc

COM(2011) 315 1.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la normalisation européenne et modifiant les directives 89/686/CEE et 93/15/CEE du Conseil, ainsi que les directives 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 98/34/CE, 2004/22/CE, 2007/23/CE, 2009/105/CE et 2009/23/CE du Parlement européen et du Conseil

COM(2011) 316 1.6.2011 Proposition de décision du Conseil définissant la position à adopter au nom de l'Union européenne en ce qui concerne les propositions d'amendements des annexes de la convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, en vue de la dixième session de la conférence des parties

COM(2011) 317 31.5.2011 Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de l’expiration et le réexamen au titre de «nouvel exportateur» des mesures antidumping applicables aux importations de certaines briques de magnésie originaires de la République populaire de Chine

COM(2011) 322 10.6.2011 Proposition de règlement du Conseil abrogeant les mesures antidumping applicables aux importations de coumarine originaire de la République populaire de Chine

COM(2011) 325 6.6.2011 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter au nom de l'Union européenne au sein du Comité mixte institué par l'accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes en ce qui concerne le remplacement de l’annexe III sur la reconnaissance mutuelle des qualifications professionnelles

COM(2011) 330 8.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 302/2009 relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée

COM(2011) 331 9.6.2011 Proposition de décision du Conseil sur les contributions financières à verser par les États membres pour financer le Fonds européen de développement en 2011, y compris la 2e tranche 2011

COM(2011) 335 8.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux statistiques européennes de la sécurité face à la criminalité

COM(2011) 336 10.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1927/2006 portant création du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation

COM(2011) 339 10.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/008 AT/AT&S, Autriche)

COM(2011) 340 10.6.2011 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, conformément au point 28 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2010/007 AT/Styrie et Basse-Autriche, présentée par l’Autriche)

COM(2011) 349 15.6.2011 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués en vue de l’adoption de certaines mesures

COM(2011) 355 8.6.2011 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) no 204/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

COM(2011) 362 10.6.2011 Proposition conjointe de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre du président Lukashenko et de certains fonctionnaires de Biélorussie

COM(2011) 373 17.6.2011 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité