Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions concernant un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004)"

(2000/C 51/12)

Le 8 juillet 1999, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un supplément d'avis sur la communication susmentionnée.

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis à l'unanimité le 12 novembre 1999 (rapporteur: Mme Hassett).

Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 368e session plénière des 8 et 9 décembre 1999 (séance du 8 décembre) par 112 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions.

1. Introduction

Le 25 janvier 1995, le Comité économique et social a adopté un avis d'initiative sur la stratégie préventive contre l'abus des drogues(1) (rapporteur: Mme Guillaume), dans lequel il formulait entre autres des observations sur le Plan d'action en matière de lutte contre la drogue actuellement en vigueur (1995-1999). Le présent supplément d'avis d'initiative complète les travaux réalisés dans ce contexte.

1.1. La communication de la Commission concernant un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) contient :

- un programme de lutte contre les drogues illicites par une action coordonnée à tous les niveaux;

- un appel pour que la prévention se voie accorder la plus haute priorité;

- des propositions visant à intensifier l'échange des expériences et des meilleures pratiques;

- des propositions visant à réduire l'offre en matière de drogues illicites;

- un appel pour l'intégration des activités de lutte antidrogue menées dans le cadre de Schengen à la mise en oeuvre du plan d'action de l'UE sur la criminalité organisée;

- des projets visant à promouvoir au niveau international l'inclusion de clauses de contrôle des drogues illicites dans les accords de développement et de commerce.

1.2. Les buts et objectifs du Plan d'action de l'UE pour la période 2000-2004 sont les suivants:

- veiller à ce que la question de la lutte contre la drogue soit maintenue en tant que priorité majeure de l'action interne et externe de l'UE;

- poursuivre l'approche intégrée et équilibrée, selon laquelle la réduction de l'offre et celle de la demande constituent des facteurs se renforçant mutuellement;

- continuer la collecte de données objectives, fiables et comparables sur le phénomène de la drogue dans l'UE;

- promouvoir la coopération internationale;

- souligner la nécessité de mobiliser les ressources adéquates, et d'accorder la plus haute priorité aux politiques de prévention.

La communication identifie également un certain nombre de nouveaux défis, comme le succès grandissant des drogues synthétiques, la relation entre drogue et délinquance urbaine, et les problèmes liés à la drogue en matière de santé, d'action sociale et de justice pénale. La nécessité urgente de développer les instruments méthodologiques nécessaires à une évaluation systématique des actions de lutte antidrogue au niveau communautaire est soulignée.

1.3. La lutte contre la drogue demeure en bonne place sur l'agenda politique de l'Union européenne et des divers États membres. Nul n'ignore qu'il est difficile d'obtenir des informations fiables dans ce domaine (sur la prévalence de la consommation de drogues illicites, sur les décès, les accidents, les cas de maladies/contamination et la délinquance liés à la drogue, etc.) permettant d'avoir une image juste de la situation. Malgré cette difficulté, le rapport annuel pour 1998 de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (OEDT) démontre clairement qu'il n'y a pas lieu de se réjouir.

1.4. Depuis le milieu des années 80, les États membres de l'UE et la Communauté européenne ont adopté des actions communes pour lutter contre la toxicomanie et le trafic de drogues et pour promouvoir la coopération internationale. Les actions communautaires relatives à la lutte contre la drogue, qui relève essentiellement de la compétence de chaque État membre, portent sur le soutien et la coordination de certains efforts dans des domaines où l'Union peut apporter une valeur ajoutée. Actuellement, la stratégie communautaire de lutte contre la drogue repose sur la réduction de la demande, la réduction de l'offre et la coopération internationale.

1.5. Pour l'Union européenne, la lutte contre la drogue est un objectif indissociable de la création d'un "espace de liberté, de sécurité et de justice", introduit par le traité d'Amsterdam. La lutte contre la drogue est considérée à la fois comme une priorité de santé publique (titre XIII, article 152 du traité CE), une priorité de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (titre VI du TUE) et une priorité de la coopération internationale (titre V du TUE).

1.6. Au niveau communautaire, des politiques et des stratégies efficaces ne peuvent être formulées que sur la base des "informations objectives, fiables et comparables" susmentionnées et recherchées sur la situation en matière de drogue. Deux organismes ont été créés pour fournir ces informations, l'OEDT et l'Unité "Drogues" d'Europol (UDE). L'OEDT collecte et diffuse des informations non confidentielles sur l'abus des drogues en vue d'aider l'élaboration de stratégies de lutte. L'UDE échange et analyse des informations sur le trafic de drogue organisé et la délinquance qui en découle en vue de soutenir l'action policière. La Commission souligne également la nécessité de mécanismes d'évaluation et de suivi systématiques. Les travaux de ces organismes contribuent à améliorer les connaissances concernant l'ampleur et la nature du phénomène des drogues dans l'Union.

1.7. La dimension internationale de la lutte contre la drogue nécessite une coopération plus intense, du fait de la gravité du problème et de la menace commune qu'il fait planer à la fois sur les pays développés et sur ceux en développement.

1.8. Dans la perspective de l'élargissement, il est également pertinent d'examiner la situation dans les pays candidats. Selon le rapport annuel de l'OEDT pour 1998, la plupart des pays d'Europe centrale et orientale sont confrontés à des problèmes croissants liés au trafic et au transit de drogues illicites, ainsi qu'à un accroissement de la consommation de drogue(2). Un soutien continu de l'UE, à travers le programme multi-État Phare pour la lutte contre les drogues par exemple, sera nécessaire en vue de renverser cette tendance préoccupante.

2. L'avis du Comité de 1995 sur la stratégie préventive contre l'abus des drogues(3)

2.1. Dans son avis d'initiative de 1995, le Comité considérait que malgré tous les efforts des gouvernements européens, y compris des politiques visant à combattre la production, la vente et l'offre illégales de toutes les drogues, et l'engagement de moyens très importants, ces politiques n'avaient pas eu l'effet escompté. Il était désormais reconnu que la répression et les mesures au niveau de l'offre à elles seules ne résoudraient pas le problème de l'abus des drogues.

2.2. Tout en apportant son soutien à ces politiques communautaires répressives ayant pour objet de coordonner les poursuites contre les personnes qui se livrent à la production, au trafic et à l'offre de drogues illicites, le Comité estimait qu'il fallait mettre tout autant l'accent sur la promotion des politiques de réduction de la demande. Celles-ci devraient inclure:

- des programmes de traitement, de réhabilitation et d'éducation dotés de moyens adéquats et destinés à ceux qui pourraient être enclins à consommer des drogues illicites;

- des programmes d'éducation et de prévention destinés aux groupes exposés au danger que constitue la consommation de drogues illicites.

2.3. Si l'ampleur du problème nécessite une politique de prévention à l'échelle européenne, il est également nécessaire de changer les habitudes. Aucun État membre ne devrait avoir à courir le risque d'être considéré comme un paradis pour les drogués en raison d'actions innovatrices. Aucune région, ville, collectivité ou école de quartier ne devrait avoir à se préoccuper de sa réputation si elle souhaite promouvoir une politique active de prévention de l'abus de drogues. Une approche préventive coordonnée contribuerait à porter le problème au grand jour et à faire reconnaître aux citoyens leurs responsabilités individuelles et collectives.

2.4. Le Comité estimait que l'Union européenne devait avoir une politique beaucoup plus précise et coordonnée.

2.5. Aux niveaux local et régional, des réseaux intégrés basés sur des groupes de coordination devaient être créés. Y participeraient:

- des autorités locales et municipales;

- du personnel formé de manière adéquate en matière de prévention de l'abus de drogues;

- du personnel médical et paramédical;

- des officiers de police;

- des enseignants et des directeurs d'établissements scolaires;

- des employeurs et des agences de l'emploi;

- des parents;

- des associations familiales, des groupes communautaires de soutien et des organismes de bénévolat;

- les réseaux locaux de presse, de télévision et de radio;

- des coordinateurs professionnels à temps plein;

- des coordinateurs des services sanitaires, des collectivités locales, des agences pour l'emploi et des partenaires sociaux.

2.6. Au niveau national, le Comité demandait instamment la création de centres de coordination chargés de superviser des groupes de coordination locaux et régionaux, d'apporter, si nécessaire, un soutien spécifique et de garantir un système de prise en charge et une réponse structurée à l'abus des drogues.

2.7. Au niveau européen, le Comité proposait que les actions suivantes soient envisagées:

>TABLE>

Le Comité constate avec satisfaction que les actions entreprises coïncident dans une large mesure avec les suggestions formulées dans son avis de 1995.

3. Observations générales

3.1. Le Comité économique et social accueille très favorablement la proposition de la Commission concernant un nouveau plan d'action de lutte contre la drogue (2000-2004), et souhaiterait particulièrement mettre en évidence les objectifs spécifiques du plan d'action dans les cinq domaines d'intervention suivants:

1) Information

2) Action relative à la réduction de la demande

3) Consolidation de l'acquis communautaire

4) Action au niveau international

5) Coordination, intégration et simplification.

3.2. Dans la ligne de la déclaration politique de la session spéciale de l'Assemblée générale des Nations unies sur les drogues (UNGASS), le Comité soutient les principes fondamentaux de la responsabilité partagée, de l'intégration du contrôle des drogues dans les principales politiques de développement, de l'équilibre entre réduction de la demande et réduction de l'offre, du respect des droits de l'homme, du soutien à des approches multilatérales.

3.3. Le Comité est d'accord pour accorder dans le cadre de la campagne en faveur de la réduction de la demande, la toute première priorité aux activités concernant la santé, l'éducation et la formation, et à des instruments de lutte contre l'exclusion sociale, en vue de poursuivre les deux objectifs suivants:

- réduire de façon drastique, dans un délai de 5 ans, la consommation de drogues illégales chez les jeunes de moins de 18 ans, et

- réduire fortement, dans un délai de 5 ans également, le nombre de décès liés à la consommation de drogue.

Ces objectifs peuvent généralement être atteints à travers des programmes visant l'ensemble de la population par le biais des principales activités concentrées sur les besoins quotidiens de la population. Les soins de santé peuvent être dispensés à travers une évaluation des besoins des communautés particulières; l'enseignement à travers les programmes scolaires, les diverses activités en faveur des jeunes et les réseaux au niveau des communautés; la recherche devrait se faire dans le cadre d'études plus vastes basées sur la population, et la formation dans le cadre de la préparation plus générale de la main-d'oeuvre.

3.3.1. Le Comité approuve la position de la Commission selon laquelle, notamment, un recours efficace aux nouveaux médias tels qu'Internet peut s'avérer utile en terme d'éducation et de sensibilisation dans le cadre de la mise en oeuvre et de l'évaluation des programmes éducatifs de prévention.

3.4. La Commission met un accent considérable sur l'État et le secteur semi-public. Toutefois, l'expérience du CES lui a permis de constater qu'il est important d'inclure les modèles de partenariat social plus larges qui existent dans certains États membres. La proposition insiste sur le recours aux systèmes de santé publique et d'éducation, qui relèvent principalement des collectivités locales et régionales mais ne fait que mentionner l'importance de l'éducation entre pairs, des organisations non gouvernementales et de la société au sens plus large. Il n'est pas beaucoup question des partenariats existants, par exemple dans les domaines suivants : délinquance et troubles de l'ordre public, redressement économique, amélioration de la santé et coopération entreprises/collectivités locales.

3.5. Le principe de la responsabilité partagée implique une approche intégrée et équilibrée. À cette fin, il est essentiel d'utiliser les ressources disponibles dans le cadre du partenariat social. Le Comité attire l'attention sur la nécessité de construire des partenariats par le biais de mémorandums d'accords qui pourraient couvrir entre autres la prévention sur le lieu de travail, ou le démarrage d'une coopération entre les transporteurs et les autorités douanières, par exemple.

3.6. En ce qui concerne les expériences du programme pour la prévention de la toxicomanie 1996-2000, il est impératif que leurs résultats soient introduits dans le plan d'action proposé lorsqu'il sera entré en vigueur. Les résultats devraient être partagés, développés et intégrés le cas échéant. Les succès sont souvent mis en lumière, mais il est d'une importance cruciale d'évaluer également les échecs. Dans l'établissement de nouvelles actions, nous devons apprendre de nos expériences. Cela souligne la nécessité de disposer de réponses multidisciplinaires et multidimensionnelles au niveau local, national et mondial.

3.7. En général, le premier contact avec la drogue a lieu lorsque quelqu'un que vous connaissez vous en propose. La prévention doit donc être renforcée au niveau des groupes de pairs, dont l'importance est déjà largement reconnue. Il est nécessaire que les jeunes eux-mêmes soient associés, dès le début, à l'élaboration des programmes de prévention.

3.8. La relation entre drogues, alcool et tabac est complexe. Dans certains contextes, il est clair que l'usage de l'une de ces substances entraîne l'usage d'une autre. Dans d'autres situations, cela n'est pas aussi évident. La différence en termes de statut légal crée un autre dilemme. Les stratégies de prévention mises en oeuvre pour le tabac et l'alcool pourraient également avoir un effet dissuasif sur la première prise de drogue illicite. Il est absolument nécessaire de mettre en évidence les dangers liés aux combinaisons de substances, par exemple, drogue et alcool. Ces stratégies devraient toutefois prendre en compte le fait que le lien se fait entre individus à travers les groupes de pairs et non entre les substances elles-mêmes. L'usage de telle ou telle substance dépend souvent essentiellement de sa disponibilité. Le Comité observe que les drogues interdites ne sont pas les seules à présenter des risques pour la santé et que beaucoup des nouvelles drogues synthétiques ne sont pas encore contrôlées dans les États membres.

3.9. Afin d'assurer une stratégie efficace de réduction de l'offre, la mise en oeuvre comme convenu par l'UE des plans d'action de l'UNGASS est essentielle. Cela a rendu d'autant plus importante l'intégration de la coopération internationale de l'UE en matière de lutte contre la drogue dans les objectifs plus larges des relations extérieures de l'UE. Le Comité souhaite attirer l'attention sur les possibilités offertes par le Traité, en termes d'une action globale extérieure plus forte contre la drogue, à travers la politique étrangère et de sécurité commune (PESC).

3.10. Il est désormais généralement reconnu que le problème de la toxicomanie et de la dépendance est commun à tous les États membres. Outre la nécessité d'appliquer la législation et d'harmoniser les sanctions, un cadre politique européen dynamique de prévention, soutenu par les mesures concrètes envisagées par le Conseil européen est exigé. Les nouvelles dispositions du Traité permettent une approche politique coordonnée et globale, nécessaire pour réduire à la fois l'offre et la demande. Étant donné que 8 % du commerce international, selon les chiffres des Nations unies, est lié au trafic de la drogue, le Comité souligne la nécessité d'une politique cohérente de l'Union européenne en matière de lutte contre la production et le trafic de drogue. Une coordination plus large dans les domaines de la justice et des affaires intérieures ainsi que de la politique extérieure est exigée. La politique européenne et nationale est importante afin que la collectivité locale lorsqu'elle doit faire face à un défi puisse disposer de canaux susceptibles d'être activés pour assurer une solution à long terme. En l'absence d'une politique nationale, les collectivités locales peuvent souvent répondre de manière affective et subjective.

3.11. Le Comité se réjouit de l'action de la Communauté sur les drogues synthétiques. L'Action commune(4) vise à créer un système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse et d'évaluation des risques qu'elles comportent, afin que les mesures de contrôle qui sont applicables aux substances psychotropes dans les États membres puissent également l'être aux nouvelles drogues de synthèse.

3.12. Le Comité considère que l'Union européenne a besoin d'une politique beaucoup plus claire et mieux coordonnée quant aux conditions d'adhésion des pays candidats à l'Union. Le Comité estime que des protocoles devraient être introduits avec ces pays stipulant l'obligation de réduire l'offre de drogue sur leur territoire, et de créer des programmes visant à réduire la demande de drogues illicites et d'assurer leur participation aux actions internationales. Cela doit englober des accords relatifs au contrôle des "substances de base" (qui jouent un rôle important dans la fabrication des amphétamines par exemple). Le Comité recommande d'accorder un haut degré de priorité à l'acquis communautaire dans l'espace de liberté, de sécurité, et de justice, et notamment à l'acquis en matière de lutte contre la drogue.

3.12.1. Parallèlement, les États candidats à l'adhésion devraient être encouragés à faire usage de la possibilité de participer aux projets pilotes dans le cadre des programmes Oisin et Falcone.

3.13. La question du dopage dans le sport prend de plus en plus d'ampleur depuis quelques années. Souvent, le dopage dans le sport ne signifie pas la prise de substances illicites, mais une consommation abusive de drogues légales. Il est urgent et nécessaire de mettre en place un cadre juridique clair et précis, ainsi qu'une coopération internationale plus étroite. Le Comité se félicite donc de la décision de la Commission européenne d'entamer des discussions avec le Comité olympique international (COI), après l'invitation que lui a adressée ce dernier de participer à la création et au fonctionnement d'une Agence antidopage au niveau mondial. Il est plus nécessaire que jamais de reconstruire la confiance à la fois dans le secteur du sport et parmi le public.

3.14. La Commission attire notre attention sur les initiatives de l'UE en faveur de l'emploi et sur les programmes d'éducation et de formation professionnelle. Il convient de noter que bien que ces programmes n'aient pas été conçus au départ pour lutter contre la drogue, ils sont à l'origine d'un certain nombre d'excellents projets. Il est donc clairement nécessaire de développer des orientations et des politiques et de les intégrer dans les programmes afin d'en renforcer les aspects concernant la drogue et les questions connexes. Le Comité est convaincu que des ressources supplémentaires sont nécessaires pour faciliter la coordination exigée en vue de réduire la demande de drogue.

3.15. Des efforts considérables ont été déployés dans l'ensemble de l'Europe afin de lutter contre la drogue. Il est évident, néanmoins, que beaucoup de ces efforts ont été réalisés isolément, en l'absence d'une stratégie politique globale et systématique, et souvent sur une base fragmentaire et spontanée. Le Comité regrette qu'il n'y ait pas suffisamment de travailleurs sociaux spécialisés pour les jeunes, notamment au niveau de la rue. La coordination européenne devrait renforcer le travail social en faveur des jeunes.

3.16. Une identification plus précise du problème de la drogue constitue un objectif important. Le document de la Commission fournit peu d'information sur l'ampleur du problème et sur les formes qu'il revêt. Une faiblesse majeure du document de la Commission est qu'il se concentre presque exclusivement sur la drogue en tant que phénomène urbain. L'expérience démontre que ce problème est aussi grave dans les communautés rurales, qui ne disposent pas des infrastructures nécessaires pour y faire face efficacement.

4. Conclusions/Recommandations

4.1. La communication de la Commission concernant un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue (2000-2004) constitue une étape importante dans le développement d'une approche globale. Néanmoins, le Comité estime extrêmement préoccupant que les moyens financiers d'appliquer ce plan d'action n'aient pas été identifiés. Pour une mise en oeuvre réussie du plan, il est impératif que les moyens financiers appropriés soient accordés. Lors de la mise en oeuvre de son plan d'action, la Commission doit prendre en considération les ressources disponibles, afin d'assurer une approche équilibrée entre la réduction de la demande, d'une part, et de l'offre, d'autre part, tout en prenant dûment en compte les responsabilités des États membres.

4.2. Le Comité souligne la nécessité de mettre en oeuvre pleinement le titre VI du Traité d'Amsterdam. Il précise concrètement que la drogue constitue une menace pour la sécurité collective et individuelle de diverses manières, et est souvent mais pas toujours liée à la criminalité organisée. Il est basé sur la responsabilité partagée entre pays consommateurs, de transit et producteurs. Il est clair qu'une composante majeure de ce cadre global sera la mobilisation de toutes les ressources judiciaires et policières disponibles contre les trafiquants et les organisations criminelles. Les interventions doivent impérativement être intensifiées. Il n'est pas acceptable de voir certains quartiers des grandes villes européennes aux mains de trafiquants distribuant, au vu de tous, de la drogue aux toxicomanes, sans que la police intervienne et neutralise les trafiquants. Du fait de la nécessité d'instaurer des règles minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions pénales et aux sanctions applicables, une coordination accrue sera nécessaire, et une attention particulière devra être accordée à l'harmonisation des législations ainsi qu'à la coopération judiciaire, douanière et policière. La nécessité d'une action préventive concertée de la part de la police, de l'enseignement et des services de réhabilitation est soulignée.

4.3. Le Comité prend acte des conclusions du Conseil européen de Tampere, notamment des recommandations concernant un espace de liberté, de justice et de sécurité. Il prend également acte des modifications apportées à la Directive du Conseil 91/308/CEE du 10 juin 1991 sur la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment de l'argent sur lesquelles le Comité élabore actuellement un avis. Lors de la rédaction du présent avis sur un Plan d'action de l'Union européenne en matière de lutte contre la drogue, il a été considéré que les questions soulevées par le Sommet de Tampere feront l'objet d'avis ultérieurs du Comité économique et social.

4.4. Le Comité invite la Commission à analyser la situation de manière plus approfondie. Des données et des recherches substantielles sont disponibles sur l'utilisation des drogues dans les États membres, mais il est nécessaire également d'analyser et d'identifier l'impact des drogues. L'évaluation est souvent effectuée sur une base purement analytique. Le Comité demande que soit réalisée une étude sur les facteurs socioéconomiques qui influencent le développement de la consommation de drogue. Il est fréquent que ce qui arrive effectivement sur le terrain n'apparaisse pas clairement. Une meilleure analyse, combinée à une évaluation des bonnes et mauvaises pratiques, aidera l'Union européenne et ses États membres à mettre en place une stratégie efficace.

4.5. Le Comité constate le recours de plus en plus fréquent à Internet, tant du point de vue de l'offre que de la demande de drogue. Le Comité demande donc instamment à la Commission de mettre en oeuvre le plan d'action visant à promouvoir une utilisation sûre d'Internet(5) sur lequel le Comité a adopté un avis en avril 1998(6).

4.6. La Commission fait référence à l'impact positif que certaines sections des programmes-cadres en faveur de la jeunesse et des initiatives pour l'emploi ont eu dans la lutte contre la drogue. Le Comité craint que ces programmes ne puissent être perçus comme des piliers informels du plan d'action de la Commission. Bien que ces programmes, comme beaucoup de programmes de l'UE, s'adressent à la jeunesse, ils n'atteindront pas nécessairement le groupe cible concerné par ce plan d'action. Le Comité demande à la Commission d'accroître les ressources disponibles pour la prévention et la réduction de la demande.

4.7. En se concentrant sur le problème de la drogue, l'on néglige souvent les questions plus larges de l'exclusion et de l'isolement. Dans ce plan d'action, il est plus que jamais nécessaire d'aborder et de comprendre ces phénomènes. Beaucoup de jeunes se sentent exclus et isolés; le recours à la drogue est souvent un symptôme de cette exclusion. Le Comité estime que la Commission doit identifier les mécanismes appropriés pour atteindre ces jeunes et établir une relation avec eux. Par exemple, un jeune peut ne pas entrer en contact avec le système de santé publique avant qu'une étape critique ne soit atteinte. Il peut toutefois entrer en contact avec le système d'emploi local ou avec des groupes locaux. Il est clair qu'une meilleure coordination entre les divers services travaillant avec les enfants et les jeunes à tous les niveaux, y compris au niveau communautaire, est nécessaire.

Bruxelles, le 8 décembre 1999.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice RANGONI MACHIAVELLI

(1) JO C 102 du 24.4.1995.

(2) 1998 Annual report on the state of the drugs problem in the European Union (Rapport annuel sur l'état du phénomène de la drogue dans l'Union européenne)- Observatoire européen des drogues et des toxicomanies, p. 61.

(3) JO C 102 du 24.4.1995.

(4) Action commune adoptée par le Conseil le 16 juin 1997 fondée sur l'article K. 3 du Traité sur l'Union européenne, relative à l'échange d'informations, à l'évaluation des risques et au contrôle des nouvelles drogues de synthèse, 97/396/JHA, JO L 167 du 25.6.1997.

(5) Décision n° 276/1999/CE, JO L 33 du 6.2.1999.

(6) JO C 214 du 10.7.1998.