COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 30.11.1995 
COM(95)597 final 
DIX-NEUVDEME RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITE DU 
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA 
PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL 
- Année 1994 -

Sommaire 
I. Fondements Juridiques 
II. Généralités 
A) Composition du Comité 
B) Structure 
C) Nombre de réunions et jours de réunions 
III. Activités 
Avant-propos 
A) Avis rendus 
B) Travaux des groupes ad hoc 
IY. Annexes 
A) Liste des membres 
B) Organisation des groupes ad hoc 

I. Fondements Juridiques 
Décision du Conseil du 27 juin 1974 ('), relative à la création d'un Comité Consultatif pour 
la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (extraits) : 
"Le Conseil des Communautés européennes (...) considérant qu'il convient de prévoir un 
organisme permanent chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre 
des activités dans les domaines de la sécunté, de l'hygiène et de la protection de la santé sur 
le lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les 
organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs... 
DECIDE 
article premier : 
Il est institué un Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur 
le lieu de travail ... 
article 2 : 
Le Comité est chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des 
activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu 
de travail ... 
article 3 
1 
2 Le Comité établit annuellement un rapport d'activités; 
La Commission transmet ce rapport au Parlement Européen, au Conseil, au 
Comité Economique et Social et au Comité Consultatif de la Communauté 
Européenne du Charbon et de l'Acier". 
II. Généralités 
A) Composition du Comité 
Pour la liste des membres, voir en annexe A, copie du JO C85 du 22 mars 1994 
reprenant les nominations pour la période du 4 mars 1994 au 3 mars 1997. 
Depuis le 4 mars 1994 un certain nombre de changement sont intervenus dans la 
composition du Comité, notamment pour tenir compte des mises à la retraite ou des 
démissions de ses membres. Ces changements sont repris ci-dessous : 
Luxembourg 
Remplacement de M. LAMMAR (Membre titulaire employeurs) 
par M. METZLER 
Remplacement de M. METZLER (Membre suppléant employeurs) 
par M. BOLLENDORF 
Remplacement de M. VANDERDONCKT (Membre suppléant employeurs) 
par M. LANG 
!. JOL 185/15 du 9.7.74 
Danemark 
Remplacement de M. B. ANDERSEN (Membre titulaire travailleurs) 
par M. POULSEN 
Royaume-Uni 
Remplacement de Melle HARTE (Membre suppléant gouvernementaux) 
par Melle DEAKINS 
B) Structures 
12 groupes ad hoc ont exercé leurs activités (voir annexe B, organisation des 
GAH 1994). 
le groupe "Organisation" a tenu quatre réunions durant cet exercice. 
C) Nombre de réunions et jours de réunion 
Durant l'exercice 1994, le Comité s'est réuni trois fois en séance plénière, et ses 
groupes ad hoc ont tenu 29 réunions sur 31 jours. 
III. Activités 
Avant-propos 
A) Avis rendus 
1) Coopération CCSHS / Organe Permanent (Doc. 5068/1/94) 
2) Projet de "Plan et dossier" de sécurité et de santé élaboré dans le contexte de la 
Directive 92/57 (chantiers temporaires ou mobiles) (Doc. 1169/2/93) 
3) Domaines de recherche en matière de santé et sécurité dans les différents services de 
la Commission (Doc. 5070/94) (rapport intermédiaire) 
4) Adoption du 18ème rapport d'activité du CCSHS (Doc. 5061/94) 
5) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à 
améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles 
d'être exposés aux risques d'atmosphères explosibles (Doc. 5537/94) 
6) Tenue du deuxième festival européen du film de sensibilisation et de formation en 
sécurité et santé sur le lieu de travail (Doc. 5530/94) 
7) Information européenne aux entreprises et aux travailleurs - critères et auto-audit (Doc. 
5198/2/94-5200/94) 
8) Normalisation (Doc. 5195/1/94) 
9) Mémento de l'évaluation des risques professionnels (Doc. 5196/94) 
10) Etablissement des niveaux d'exposition (Doc. 5191/1/94). 
11) Priorités d'actions concernant le cadre général d'action de la communauté européenne 
en matière de sécurité et hygiène sur le lieu de travail (1994-2000) (Doc. 5526/4/94) 
12) Projet de directive portant première adaptation au progrès technique de la directive 
90/679/CEE modifiée en premier lieu par la directive 93/88/CEE du Conseil concernant 
la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents 
biologiques (Doc. 6062/94). 
13) Rapport intermédiaire sur l'Alcool et drogue sur le lieu de travail (Doc. 6059/94). 
14) Normalisation (Biotechnologie) (Doc. 6055/94). 
15) Normalisation (Doc. 5772/94) 
16) Transposition des directives 
17) Agence Européenne pour la Santé et la Sécurité sur le lieu de travail 
B) Activités des groupes ad hoc 
1) GAH "Recherche" 
2) GAH "Etablissement niveaux d'expositions sur le lieu de travail" 
3) GAH "Alcool et drogue sur le lieu de travail" 
4) GAH "Normalisation" 
5) GAH "Stress lié au travail" 
AVANT-PROPOS 
Durant l'exercice 1994, l'activité du Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de 
la santé sur le lieu de travail a été particulièrement soutenue, et s'est traduite par l'adoption de 17 
projets d'avis. 
Il faut souligner que deux sujets ont, plus particulièrement, fait l'objet de débats approfondis : 
le problème de la transposition des directives traitant de la sécurité à la santé au travail, qui 
a suscité des demandes très insistantes de la part des partenaires sociaux (voir § A. 16); 
la mise en place de l'Agence européenne pour la santé et la sécurité, qui a provoqué de vives 
réactions des partenaires sociaux notamment face à la procédure de nomination des membres 
au Conseil d'Administration prévue par le Conseil (voir § A. 17) 
A) AVIS RENDUS 
1) Coopération CCSHS/ Organe Permanent (Doc. 5068/1/94) 
Le GAH avait pour mandat "conformément aux dispositions de l'article 2.2.d. de la 
décision du Conseil du 27.6.74 (JO L185 du 9.7.74) de définir, dans le cadre des 
programmes d'action et en collaboration avec l'Organe permanent pour la sécurité et 
la salubrité dans les mines de houille et les autres industries extractives, les possibilités 
d'améliorer l'information mutuelle. Ce groupe ad hoc devrait comprendre le même 
nombre de représentants du Comité consultatif et de l'Organe permanent". 
Le Comité adopte la proposition d'échange d'observateurs entre le Comité Consultatif 
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail et l'Organe 
Permanent. 
Ceci contribuera grandement à améliorer la connaissance réciproque, étant donné qu'ils 
seront chargés de faire part à leurs comités respectifs, des besoins existants en matière 
de rencontres et de coopération sur les différents thèmes traités. 
En ce qui concerne le CCSHS, les observateurs seront choisis parmi ceux du groupe 
"Organisation". Il seront au nombre de 2 par groupe d'intérêt. 
Ils rendront compte au groupe "Organisation" et à la plénière. 
Ces observateurs participeront uniquement aux réunions plénières de l'Organe 
Permanent. Il en sera de même pour l'Organe Permanent qui déléguera également 6 
observateurs aux réunions plénières du CCSHS. 
2) Projet de "Plan et dossier" de sécurité et de santé élaboré dans le contexte de la 
Directive 92/57 (chantiers temporaires ou mobiles) (Doc. 1169/2/93) 
Ce projet a pour objectif de préciser les règles applicables au chantier concerné et de 
proposer des solutions permettant de prévenir les dangers prévisibles dès la phase de 
l'étude du projet. Il pourra également être mis en oeuvre pendant la phase d'exécution 
et adapté en permanence au déroulement des travaux. 
Ce projet est adopté à l'unanimité en tenant compte des remarques suivantes formulées 
par les différents groupes d'intérêt : 
l'annexe jointe au projet d'avis doit être incorporée comme introduction; 
le document est un texte non contraignant et à ce titre, il ne peut comporter de 
libellé d'obligation; 
en référence à la phrase "le plan est un document de stratégie plutôt qu'un 
recueil d'instructions détaillées sous la forme d'un guide, il est principalement 
destiné aux maîtres d'ouvrage", le groupe considère que la Commission ne peut 
s'adresser directement à ces derniers pour les orienter dans leurs travaux. Mais 
si tel est l'objectif, il faudrait rendre ce document plus accessible sinon 
personne ne l'utilisera. 
3) Domaines de recherche en matière de santé et sécurité dans les différents services 
de la Commission (Doc. 5070/94) (rapport intermédiaire) 
Il a été demandé au Comité : 
d'établir un inventaire des programmes soutenus par la Commission; 
d'attirer l'attention de la Commission sur les domaines dans lesquels 
l'acquisition de connaissances nouvelles et la mise en oeuvre d'actions 
appropriées de recherche apparaissant nécessaires (Point 2.2c. de la décision 
du Conseil du 27.6.74 - JO L185/15 du 9.7.74); 
d'établir les priorités pour la recherche dans le cadre du 4ème programme 
d'action. 
Ce premier projet d'avis est adopté à l'unanimité mais est à considérer comme 
intermédiaire étant donné que la Commission n'a pas pu fournir l'infonnation nécessaire 
au GAH pour répertorier tous les domaines de recherche en matière de santé et de 
sécurité dans les différents services de la Commission et que l'objectif du mandat n'est 
pas atteint. 
Le président précise certains points : 
le Traité CECA prévoit le soutien de la recherche; 
le Traité CECA expire en 2002. En 1994, les fonds consacrés à la Recherche 
Sociale CECA ont été réduits à un tel niveau qu'ils ne permettent plus que le 
management des projets de recherche en cours; 
les actions de recherche reprises dans le cadre du Traité de l'Union prévoient 
dans de nombreux points du 4ème programme Cadre RDT (1994-1998), la 
possibilité de recherches en matière de Santé et Sécurité sur le lieu de travail. 
Dans le cadre de la procédure de co-décision relative à ce programme Cadre, 
le Parlement européen a proposé, entre autre, en 2ème lecture, l'insertion d'un 
sous-programme spécifique "Santé et Sécurité sur le lieu de travail" dans le 
chapitre 7 - 1ère action "Recherche socio-économique finalisée"; 
quant à l'inventaire des recherches en cours, il s'agit d'une des tâches qui 
pourrait être confiée à la future "Agence européenne" sur laquelle le Comité 
reviendra. 
Le Comité a rendu un deuxième avis (doc. 6065/94) durant la plénière de novembre 
basé sur le programme de recherche proposé par la DG XII. Le Comité souhaite que 
des contacts soient établis le plus rapidement possible avec les DGs concernées, pour 
lui permettre de jouer son rôle dans la détermination et la sélection de thèmes 
spécifiques santé et sécurité sur le lieu de travail. 
4) Adoption du 18ème rapport d'activité du CCSHS (Doc. 5061/94) 
Le Comité a adopté le 18ème rapport d'activité. 
5) Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant 
à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs 
susceptibles d'être exposés aux risques d'atmosphères explosibles (Doc. 5537/94) 
Le GAH, conformément au mandat du Comité Consultatif, a examiné la "proposition 
de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la 
protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs susceptibles d'être exposés 
aux risques d'atmosphères explosibles" (directive particulière au sens de l'article 16 § 
1 de la directive 89/391/CEE). 
Le Comité a adopté le projet d'avis avec les remarques des groupes d'intérêt ci-dessous. 
Le groupe "Employeurs" a formulé les remarques suivantes: 
Les points 3 et 4 du projet d'avis sont principalement des demandes des 
employeurs; 
il faut prendre en considération les coûts induits entraînés par ce projet de 
directive pour les entreprises; 
le vade-mecum devrait être un document utile pour les praticiens; 
si nécessaire le groupe ad hoc devrait pouvoir réexaminer ce document. 
Le groupe "Travailleurs" a formulé les remarques suivantes: 
il est important de souligner l'engagement des employeurs de réaliser une 
évaluation des risques importants encourus par les travailleurs; 
il faut tenir compte des normes de sécurité les plus élevées dans ce domaine; 
le vade-mecum doit donner des exemples précis à l'usage des employeurs. 
Le groupe "Gouvernementaux" a formulé les remarques suivantes : 
il faut supprimer la référence à la directive cadre qui donnerait un caractère 
contraignant au vade-mecum; 
celui-ci doit être considéré comme un simple guide pour les utilisateurs. 
6) Tenue du deuxième festival européen du film de sensibilisation et de formation en 
sécurité et santé sur le lieu de travail (Doc. 5530/94) 
Cette proposition est présentée par la Commission en référence au document "Cadre 
général pour l'action de la Commission des Communautés européennes dans le 
domaine de la sécurité, hygiène et santé au travail", et à l'avis du CCSHS rendu lors 
de la plénière de novembre 1993. La Commission a, durant les mois de janvier et 
février, consulté des experts des Etats membres et soumet au CCSHS des propositions 
qu'il convient de traiter rapidement, si l'on veut pouvoir les mettre en oeuvre dans de 
bonnes conditions d'organisation au plus tôt dans le courant du premier semestre 1995. 
Le projet d'avis est adopté avec les remarques suivantes : 
les films primés devraient être conçus et réalisés de façon à pouvoir être 
projetés facilement sur le lieu de travail; 
le jury devrait être composé de représentants des travailleurs et des 
employeurs. Une solution serait de nommer les membres du 
GAH"Audiovisuel" comme jury de présélection; 
8 
ne pas limiter le nombre de films présélectionnés à 35 et prévoir plus de 3 
langues (FR,EN,DE) pour l'interprétation; 
il faut autoriser la présence de films novateurs; 
le prix d'honneur devrait prendre la forme d'une récompense financière; 
il est important de bien définir les objectifs de ce festival ainsi que les moyens 
financiers; 
les films présentés et primés devraient pouvoir être projetés et compris par tout 
type d'entreprise; 
le jury devrait être composé d'utilisateurs de ce type de films (travailleurs et 
employeurs); 
les personnes extérieures qui pourraient être reprises dans le jury final 
devraient être des spécialistes dans le domaine santé et sécurité sur le lieu de 
travail; 
il faudra procéder à une évaluation du succès, notamment au travers d'une 
enquête sur les demandes des films primés. 
la date proposée (mars 1995) risque de poser un problème pour le délai de 
préparation. Les films primés doivent, par la suite, être rendus disponibles dans 
toutes les langues officielles. 
7) Information européenne aux entreprises et aux travailleurs - critères et Auto­
audit (Doc. 5198/2/94 - 5200/94) 
Le GAH avait pour mandat de "proposer un document d'orientation concernant les 
moyens de fournir des informations européennes aux employeurs et aux travailleurs, 
avec une attention particulière pour les PME" 
Le groupe "Employeurs" adopte le projet d'avis en soulignant que l'information fournie 
doit être simple, claire et concise, ceci ne doit pas changer la manière dont la 
Commission donne ses informations à l'heure actuelle. 
Le groupe "travailleurs" adopte le projet d'avis et félicite le GAH pour son travail 
remarquable. Cependant, il propose qu'une démarche multimédia soit envisagée. 
Le groupe "Gouvernementaux" attache une grande importance à ce sujet. Cependant 
il doute que l'ensemble des points repris dans ce document soit nécessaire. Pour le 
futur il souligne la nécessité de tenir compte du rôle de l'Agence européenne pour la 
santé, la sécurité et l'hygiène au travail dans ce domaine. 
8) Normalisation (Doc. 5195/1/94) 
Au cours de la réunion plénière des 18 et 19 novembre 1993, le groupe 
"Normalisation" a été chargé d'analyser le rôle (éventuel) que les normes européennes 
pourraient (ou devraient) jouer dans des domaines ressortissant des directives arrêtées 
en vertu de l'article 118A du Traité, c'est-à-dire pour préserver ou améliorer la 
protection des travailleurs. D'un point de vue général, les normes européennes ne 
jouent, en principe, aucun rôle officiel dans ces domaines. Toutefois, il peut y avoir 
des exceptions à cette règle. Le GAH réfléchira à des critères appropriés pour apprécier 
les exceptions, ainsi qu'aux situations dans lesquelles ces critères doivent être appliqués 
(et selon quelles modalités). Il a également été proposé d'étudier le statut officiel de ces 
normes. 
Le projet d'avis est adopté avec les remarques des groupes d'intérêts suivantes : 
Le groupe "Travailleurs" adopte le projet d'avis, tout en attirant l'attention de la 
Commission sur les problèmes de normalisation qui découleraient des directives basées 
sur l'article 118A. En effet, il ne faudrait pas que des valeurs limites soient fixées par 
des instituts de normalisation. 
Le groupe "Gouvernementaux" adopte le projet d'avis en recommandant à la 
Commission de bien prendre en considération les points repris dans ce document. 
Le groupe "Employeurs" adopte le projet d'avis en demandant que soit supprimé le mot 
GAH au point 3.II du document, en soulignant qu'un GAH doit travailler avec un 
mandat spécifique, le groupe intermédiaire n'étant pas habilité à approuver une 
modification du mandat d' un GAH. 
9) Mémento de l'évaluation des risques sur les lieux de travail (Doc. 5196/94) 
Le GAH avait reçu le mandat de "donner un avis sur les recommandations soumises 
par la Commission pour la préparation des évaluations des risques sur les lieux de 
travail par les gouvernements et les partenaires sociaux, en conformité de la directive 
89/391/CEE concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir 
l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu de travail". 
Le projet d'avis est adopté avec les remarques suivantes : 
Le Comité félicite les services de la Commission sur la qualité du document. 
Le groupe "Employeurs" adopte le projet d' avis en soulignant la qualité des travaux 
de ce GAH. Ce mémento doit se limiter à être un guide pour les Etats membres et les 
partenaires sociaux pour l'application de la directive cadre, et il ne doit, en aucun cas, 
avoir un caractère contraignant. 
Le groupe "Travailleurs" adopte le projet d'avis avec les remarques suivantes: 
le concept de risques exprimé dans ce document ne tient pas compte des 
nouveaux concepts, comme par exemple l'ergonomie. II faudrait être beaucoup 
plus large, notamment au niveau technologique; 
l'expérience subjective des travailleuses et travailleurs en matière d'évaluation 
des risques n'avait pas été correctement prise en compte dans ce document; 
ce document devrait tenir compte des "quasi-accidents"; 
le terme "risques acceptables" pose quelques problèmes, il est évident qu'on 
ne peut éliminer tous les risques mais on doit tendre vers un risque zéro; 
page 38 de la version française, il faudrait remplacer les trois dernier tirets 
par: 
"Travailleur dont l'état de santé constitue une contre-indication à l'exposition 
à certains risques". 
10 
10) Etablissement des niveaux d'exposition (Doc. 5191/1/94). 
Une liste prioritaire et une procédure de collecte et d'évaluation des données 
toxicologiques et médicales constituent des préalables importants à l'établissement de 
"limites d'exposition professionnelle" (LEP) pour les agents chimiques. Les conditions 
d'exposition réelles sur le lieu de travail ainsi que les données techniques et socio-
économiques doivent être prises en compte pour l'adoption définitive du niveau des 
LEP. 
Le projet d'avis est adopté avec les remarques suivantes : 
le terme GAH doit être remplacé par CCSHS qui est seul habilité à prendre des 
décisions et à faire des recommandations; 
il faut traiter en priorité les valeurs limites pour lesquelles il n'y a pas de 
données complètes. 
11) Priorités d'actions concernant le cadre général d'action de la communauté 
européenne en matière de sécurité et hygiène sur le lieu de travail (1994-2000) 
(Doc. 5526/4/94) 
Le Comité a rendu trois avis sur la définition des priorités d'actions concernant le cadre 
général. Ces trois avis sont repris dans les documents 1326/1/93, 5534/94 et 
5526/4/94. Ils concernent dans l'ordre : 
1. Une définition des priorités pour l'année 1994 qui sont réparties dans trois 
chapitres : 
* initiatives de la Commission pour garantir l'application des directives; 
* poursuite des activités en cours; 
* initiatives nouvelles et notamment création de nouveaux GAH. 
2. L'organisation de "campagnes d'informations thématiques" qui pourra prendre 
la forme d'une semaine européenne santé et sécurité sur le lieu de travail. 
3. Le programme d'actions qui reprend le programme adopté par le CCSHS en 
février 1993 à Copenhague. 
En ce qui concerne le point 3, le Comité a adopté l'avis après de longues délibérations 
avec les remarques suivantes: 
Le groupe "Employeur" souhaite obtenir des informations supplémentaires de la part 
de la Commission pour ce qui concerne son engagement de produire le 4ème 
programme avec les mesures prioritaires, et ceci en collaboration avec le GAH 
"Priorités d'actions". 
Il indique que lors de la plénière des 16 et 17 février 1995, le comité devrait être 
informé afin d'être en mesure de créer un GAH qui serait chargé de ce document. 
Le groupe "Travailleurs" adopte le projet d'avis en soulignant que celui-ci avait déjà 
fait l'objet d'un consensus à Copenhague en Février 93. Il demande à la Commission 
de faire progresser le travail dans ce domaine. Il rappelle également l'engagement de 
11 
la Commission de prendre en considérations les maladies professionnelles, dans son 
programme. Il souligne l'importance que son groupe accorde à la prise en compte des 
travaux à haut risques ainsi que des problèmes rencontrés par les travailleurs migrants. 
Comme le groupe "Employeurs" il souhaite obtenir des informations sur l'engagement 
de la Commission, de préparer un programme de travail de cinq ans sur base du "cadre 
général pour l'action de la Commission Européenne dans le domaine de la sécurité, 
l'hygiène et la santé au travail (1994-2000)". 
En ce qui concerne la normalisation, il précise que le groupe ne souhaite pas que le 
CEN intervienne dans ce qui est lié à l'article 118A. 
Il insiste pour ne pas modifier le texte qui avait été adopté à Copenhague en février 
93, car celui-ci a fait l'objet d'un compromis. 
Le groupe "Gouvernementaux" a examiné ce document qui reprend celui adopté en 
1993 et adopte le projet d'avis. Il s'interroge sur certaines formulations. 
Il confirme son accord avec le projet d'avis, et précise que les remarques formulées ne 
remettent pas en cause cette proposition. 
12) Projet de directive portant première adaptation au progrès technique de la 
directive 90/679/CEE modifiée en premier lieu par la directive 93/88/CEE du 
Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à 
l'exposition à des agents biologiques (Doc. 6062/94). 
Le GAH avait comme but de préparer un avis du Comité Consultatif sur le projet de 
modification de la directive du Conseil du 12 octobre 1993 modifiant la directive 
90/679/CEE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à 
l'exposition à des agents biologiques au travail (93/88/CEE). Ce projet sera proposé 
par la DG V/F en vue d'adopter la liste des agents biologiques classés dans le groupe 
3 et indiqués par un astérisque conformément à la note introductive N* 8, en fonction 
des connaissances les plus récentes. 
Le projet d'avis est adopté avec les remarques suivantes : 
Le groupe "Travailleurs" adopte le projet d'avis avec une attention toute particulière 
pour le point 1.1. portant sur le virus d'immunodéficience humaine et virus de 
leucémies humaines à cellule T (HTL V), type 1 et 2, à savoir que ce genre de virus 
ne peut pas être considéré comme substances infectieuses par voies respiratoires. 
Le groupe "Gouvernementaux" adopte le projet d'avis avec une remarque du 
gouvernement allemand qui concerne les trois "Echinococus" qui ne devraient pas être 
repris dans le groupe 3 avec 2 astérisques, mais plutôt dans un cadre plus strict en les 
inscrivant dans le groupe 3, sans astérisques. 
Le groupe "Employeurs" adopte également le projet d'avis en remarquant qu'il propose 
une reclassification des trois "Echinococus" dans le groupe 3 avec astérisque comme 
prévu dans le projet. 
12 
13) Rapport intermédiaire sur l'Alcool et drogue sur le lieu de travail (Doc. 6059/94). 
Le GAH avait pour but d'examiner le projet de rapport d'une étude en cette matière, 
effectuée conjointement par l'OIT et la Commission dans les Etats membres de la CE, 
en coopération étroite avec les partenaires sociaux, en analysant spécialement l'impact 
de ce problème sur l'ensemble de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. 
Soumettre à l'assemblée plénière des propositions concernant la représentation des 
partenaires sociaux (quatre par Etat membre) à une conférence qui sera organisée par 
la Commission et au cours de laquelle seront présentés les résultats du rapport ainsi 
que les divers rapports nationaux. 
Le GAH n'ayant pas terminé ses travaux, ce projet d'avis est considéré comme un 
rapport intermédiaire qui a été accepté à l'unanimité comme tel. 
14) Normalisation (Biotechnologie) (Doc. 6055/94). 
Le Comité demande à la Commission de vérifier la conformité de l'exécution du 
programme de normalisation dans le domaine de la Biotechnologie avec les termes du 
mandat officiel, notamment en ce qui concerne les aspects de classification des micro­
organismes et la surveillance médicale des travailleurs. 
Le projet d'avis est adopté à l'unanimité avec la remarque suivante : 
dans la version anglaise il faut remplacer le terme "comité" par "comité consultatif de 
façon à éviter toute confusion. 
15) Normalisation (Doc. 5772/94) 
Le GAH a étudié les différents projets de mandats suivants : 
(doc. 10/94), "programme de normalisation proposé par le CEN dans le 
domaine des équipements et des installations pour la transmission et la 
distribution du gaz (M/017)"; 
(doc. 12/94), "programme de normalisation proposé par le CEN/ECISS dans 
le domaine sidérurgique (5e série) (M/005)"; 
(doc. 13/94), "programme de normalisation proposé par le CEN/CENELEC 
dans le domaine des dispositifs médicaux (M/023)"; 
Le groupe "Employeurs" adopte le projet d'avis avec la remarque suivante : 
Le projet d'avis utilise le mot "confort" terme qui risque de limiter fortement les 
aspects couverts par les normes. Il propose la conception beaucoup plus large de 
"besoins pratiques". 
Le Comité adopte le projet d'avis. 
13 
16) Transposition des directives 
Ce sujet fait partie des priorités définies par le Comité et est repris dans le cadre 
général d'action de la Communauté européenne en matière de santé, sécurité et hygiène 
sur le lieu de travail (1994-2000). Sur demande du CCSHS le groupe 
"Gouvernementaux" a préparé un rapport sur la transposition des directives dans les 
Etats membres, ainsi que sur les difficultés rencontrées pour la transposition (Doc. 
5540/94). Ce document n'a pas satisfait les partenaires sociaux qui souhaitent obtenir 
des informations beaucoup plus complètes et précises sur les raisons des difficultés 
rencontrées ainsi que sur les conséquences nationales de ces nouvelles législations. 
Pour pouvoir satisfaire ces demandes, le CCSHS a demandé au groupe 
"Gouvernementaux" de préparer un nouveau rapport qui portera uniquement sur la 
directive cadre. Celui-ci devrait être présenté durant la plénière de février 1995. 
La transposition des directives a fait l'objet de longs débats au sein du CCSHS, qui 
sont repris en détail dans les compte-rendus des réunions plénières du CCSHS (Doc. 
5193/1/94, 6056/94 et 6215/94). 
17) Agence Européenne pour la santé et la sécurité. 
Ce sujet a fait l'objet de longs débats. Ceux-ci sont repris en détail dans les compte-
rendus des réunions plénières principalement dans les réunions de juillet 94 (Doc. 
6056/94) et novembre 94 (Doc. 6215/94). 
Les débats ont porté principalement sur : 
le rôle de l'Agence Européenne; 
les nominations au Conseil d'Administration (12 représentants 
gouvernementaux, 6 représentants employeurs, 6 représentants travailleurs); 
le système de rotation au sein de ce Conseil d'Administration; 
la nécessité pour les représentants des partenaires sociaux, d'assurer la 
représentation de l'ensemble des Etats membres. 
Les partenaires sociaux ont souhaité obtenir des informations concernant ces problèmes 
auprès du Conseil, lequel n'a jamais apporté de réponse. Ce sujet sera encore débattu 
durant la réunion plénière prévue en février 95. 
B) ACTIVITES DES GROUPES AD HOC 
1) Groupe ad hoc "Recherche" 
Le groupe est chargé 
d'établir un inventaire des programmes soutenus par la Commission; 
d'attirer l'attention de la Commission sur les domaines dans lesquels 
l'acquisition de connaissances nouvelles et la mise en oeuvre d'actions 
appropriées de recherche apparaissent nécessaires; 
d'établir les priorités pour la recherche dans le cadre du 4ème programme 
d'action. 
N'ayant pas terminé leurs travaux le groupe poursuivra ses travaux en 1995. 
14 
2) Groupe ad hoc "Stress lié au travail" 
Ce groupe doit rechercher 
a) tous travaux faisant autorité et se rapportant au stress; 
b) toute action qui a déjà été effectuée au niveau national ou communautaire; 
c) tout problème que peut poser le stress au travail, et 
d) faire rapport de ces recherches au CCSHS en vue d'une action future. 
3) Groupe ad hoc "Alcool et drogue sur le lieu de travail" 
Ce groupe est chargé d'examiner le projet de rapport d'une étude en cette matière, 
effectuée conjointement par l'OIT et la Commission dans les Etats membres de la CE, 
en coopération étroite avec les partenaires sociaux, en analysant spécialement l'impact 
de ce problème sur l'ensemble de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail. 
Proposer à l'assemblée plénière un projet d'avis sur ce rapport ainsi que des 
recommandations d'actions à entreprendre le cas échéant par la Commission dans ce 
domaine. 
Soumettre à l'assemblée plénière des propositions concernant la représentation des 
partenaires sociaux (quatre par Etat membre) à une conférence qui sera organisée par 
la Commission et au cours de laquelle seront présentés les résultats du rapport ainsi 
que les divers rapports nationaux. 
Ce groupe a présenté un rapport intermédiaire lors de la réunion plénière des 23 et 24 
novembre 1994 et poursuivra ses travaux en 1995. 
4) Groupe ad hoc "Normalisation" 
Le groupe poursuit ses travaux. 
5) Groupe ad hoc "Etablissement des niveaux d'expositions sur le lieu de travail" 
Le groupe "Employeurs" est en faveur d'une prolongation de ce groupe pour deux ans. 
Le CCSHS approuve cette proposition. 
6) Groupe ad hoc "Priorités d'actions" 
Lors de la plénière des 23 et 24 novembre 1994, le Comité décide que le GAH 
"Priorités d'actions" a terminé son mandat. Il a souhaité qu'un nouveau GAH avec un 
nouveau mandat soit créé pour examiner le programme de travail sur base du "cadre 
général pour l'action de la Commission Européenne dans le domaine de la sécurité, 
l'hygiène et la santé au travail (1994-2000)". 
15 
7) Groupe ad hoc "Audiovisuel" 
Le groupe est dans l'attente des suites de la décision prise pour l'organisation en 1995 
du 2ème festival du film vidéo, et examinera la possibilité de nommer les membres du 
jury pour ce festival. 
W. Annexes 
A) Liste des membres du CCSHS 
B) Liste des membres des différents groupes ad hoc 
16 
I 
(Communications) 
CONSEIL 
Liste des membres titulaires et des membres suppléants du comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail (pour la période du 4 mars 1994 au 
3 mars 1997) à la suite de la décision du Conseil de l'Union européenne du 4 mars 1994 
(94/C 85/01) 
I. REPRÉSENTANTS DU GOUVERNEMENT 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
II. REPRÉSENTANTS M. R. WAMPACH 
M. H. GROVE 
M. R. OPFERMANN 
Mme A. KAFETZOPOULOU 
M. J. CHOZAS PEDRERO 
M. M. BOISNEL 
M. T. WALSH 
Mme G. ROCCA ERCOLI 
M. P. WEBER 
M. C.J. VOS 
M. J. M. LEITAO RIBEIRO 
ARENGA 
M. J. T. McQUAID 
M. D. STEEN 
Mme M. GROTH-ANDERSEN 
M. U. RIESE 
Mme S. PISSIMISSI 
M. R. GARCÎA CONDE 
M. J.-L. PASQUIER 
M. P. DONNELLAN 
M. M. GUERRIERI 
M. M. FEYEREISEN 
M. G. WAGENMAKER 
M. M. FARREO FRAZAO 
CAETANO 
Mme F. HARTE 
DES TRAVAILLEURS M. P. HUBLET 
M. E. ANDERSEN 
M. R. IRLENKAEUSER 
M. I. KOUMERTAS 
M. J. GOMEZ HORTIGUELA 
Mmc D. ROUAUD 
M. M. HENRY 
Mme A. M.FAVENTIAMATISTA 
M. N. RUME 
M. M. G. DEN HELD 
M. A. A. VAREJAO CASTELO 
BRANCO DE SOUSA 
M. P. TANSLEY 
M. L. RZONZEF 
Mme C. SKJOLDAGER 
M. T. GIESEN 
M. D. TANGAS 
M. L. CASTELLA LÔPEZ 
M. G. ROBERT 
M. P. FUREY 
M. M. ALVINO 
M. J.-P. DEMUTH 
M. F. H. MEPPELDER 
M. A. J. COSTA MARINHO 
Mme J. SOAVE 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande • 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. H. FONCK 
M. I. MALTESEN 
M. R. KONSTANTY 
M. D. POLITIS 
M. T. LÔPEZ ARIAS 
M. M. MARTIN 
M. T. WALL 
Mme C. BRIGHI 
M. A. GIARDIN 
M. M. M.'W. WILDERS 
M. A. J. GOMES TAVARES 
Mme A. GIBSON M. P.-P. MAETER 
M. B. ANDRESEN 
M. M. ANGERMEIER 
M. S. DRIVAS 
M. A. C. CARCOBA ALONSO 
M. J.-C. PICHENOT 
M. S. CRONIN 
Mme L. BENEDETTI 
M. F. MILLER 
M. G. A. CREMERS 
M. M. A. CABRAL 
SARAMAGO FERREIRA 
M. R. BIBBINGS i> 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. F. PHILIPS 
M. O. D. HEEGAARD 
M. B. ZWINGMANN 
M. Y. PAPANAYOTOU 
M. F. FERNANDEZ 
ARROYO 
M. A. LEMITRE 
M. M. O'HALLORAN 
Mme G. GALLI 
M. M. MERSCH 
MmeH.C.J. VANDEN 
BURG 
M. R. A. DE ALMEIDA 
TELXEIRA 
M. D. PICKERING M. V. VAN DER HAEGEN 
M. L K. N0RSKOV 
M. K. GROWTTSCH 
M. C. CHATZIS 
Mme M. FEUX VILLAR 
FERNANDEZ 
M. M. SEDES 
M. N. O'NEILL 
M. R. TASCINI 
M. R. ABBATI 
M. W. W. MULLER 
M. M.J. DOS SANTOS 
NEVES 
M. T. MELLISH 
III. REPRÉSENTANTS DES EMPLOYEURS 
a) Membres titulaires 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. H. DE LANGE 
M. T. P. NIELSEN 
M. U.-W. KUHLMANN 
M. I. TSAMOUSOPOULOS 
M. V. SANCHÎS AHUYO 
M. J. TASSIN 
M. T. BRISCOE 
M. F. GIUSTI 
M. R. LAMMAR 
Mme C. de MEESTER 
M. J. H. L. DA COSTA 
TAVARES 
Mme J. L. ASHERSON M. R. LEONARD 
M. T. JEPSEN 
M. J. JANISZEWSKI 
M. E. ZIMAUS 
M. F. MANZANO SANZ 
M. J.-P. PEYRICAL 
M. R. TUMULTY 
M. M. FREGOSO 
M. M. SAUBER 
M. P. M. M. VAN OSTAIJEN 
M. M. UMA AMORIM 
M. C. H. A. F. CASTLE 
b) Membres suppléants 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Iulie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni M. A. PELEGRIN 
M. T. A. S0RENSEN 
M. K. KREIZBERG 
M. A. KALDIS 
M. F. MUNOZ MÛGICA 
Mme A. DEJEAN DE LA 
BATTE 
M. T. LAWLOR 
M. G. SPANO 
M. F. METZLER 
M. I. VERHOEF 
M. M. GONÇALVES DE 
TEVES COSTA 
M. P. W. HUGHES M. R. DILLEN 
Mme B. ULDALL K0LVING 
M. S. BEEKHUIZEN 
M. G. VGONDZAS 
M. F. BELTRÂN APARICIO 
Mme V. CORMAN 
M. P. CASSIDY 
M. A. SCARFINI 
M. P. VANDERDONCKT 
M. L.J. HOPMANS 
M. J. L. SALGADO BARROSO 
M. A. R. CLARE 
£ 
LISTE DES GAH 1994 
DENOMINATION DU 
GROUPE 
NORMALISATION 
RECHERCHE 
AUDIO-VISUEL 
COOPERATION 
CCSHS-OP MANDAT 
Examen des 
propositions de 
normes 
demandées par 
la CCE au CEN/ 
CENELEC 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" COMPOSITION 
Président : Overgaard 
Vice-Prés. : Giusti 
Rapporteur : Sapir 
Président : MME CORMAN 
Vice-Prés. : M. SHEYE 
Rapporteur : Mme BRIGHI 
Président : M. TASSIN 
Vice-Prés. : M. SEDES 
Rapporteur : M. EICHEND. 
Président : M. ANGEMAIER 
Vice-Prés : M. SHEYE 
Rapporteur : M. GUISTI GOUVERNEMENTAUX 
TOMKINS / UK 
OVERGAARD/DA 
WAMPACH /B 
OPFERMANN/DE 
de HELD/NL 
SKEVINGTON/UK 
SHEYE/DA 
BIENECK/DE 
HUBLET/BE 
RIMMER/UK 
HOLSTEJN/NL 
ANDERSEN/DA 
EICHENDORF/DE 
OPFERMANN/DE 
SHEYE/DA 
HARTE/UK TRAVAILLEURS 
ANGERMAIER/DE 
BENEDETTiNI / IT 
SAPIR/BTS 
MELLISH/UK 
MALTESEN/DA 
MARTIN/FR 
BRIGHI / IT 
SARAMAGO/PO 
SAPIR/BTS 
MENDEZ/ES 
A. TAVARES/PO 
KAHR/DA 
SEDES/FR 
THISSEN/BE 
BUSCHAK/CES 
GLARDIN/LUX 
ANGERMAIER/DE EMPLOYEURS 
GAMBELLI/FR 
GIUSTI / IT 
JANISZEWSKI/DE 
TORNOS/ES 
BORMANS/UNICE 
THORLEY/UK 
CASANO / IT 
CORMAN/FR 
BORMANS/UNICE 
GIUSTI/rr 
HARKNESS/UK 
TASSIN/FTl 
TUMULTY/IRL 
GIUSTI/IT 
JOPLING/UK 
CASTLE/UK 
BERNHARD/DE 
BORMANS/UNICE FONCTIONNAIRE 
RESPONSABLE 
M. LOMMEL 
Tél. 33871 
Dr. ARESINI . 
Tél. 32260 
M. J-L. MERCY 
Tél. 34862 
M. A. GAUTHIER 
Tél. 32802 
^P 
LISTE DES GAH 1994 
INFORMATION 
AUX ENTREPRISES 
PRIORITES 
D'ACTIONS 
PROJET 
PLAN ET DOSSIER 
DIRECTIVE 92/57 
CHANTIERS 
TEMP. ET MOBILES 
EVALUATION 
DES RISQUES 
SUR LE LIEU DE 
TRAVAIL voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir documents 
"Mandats" Président :M. FONCK 
Vice-Prés : M. GINALAS 
Rapporteur : De Lange 
Président : MAETER / BE 
Vice-Prés. : CASTLE / UK 
Rapporteur : WAGEMAKER 
Président : OPFERMANN/DE 
Vice-Prés. : HELLSTEN /BE 
Rapporteur : TAVARES/PO 
Président : ROCCA/IT 
Vice-Prés. : ASHERSON/UK 
Rapporteur : ETTENNE/FR HABETS / NL 
GINALAS/GR 
WALSH/IRL 
ROCCA/IT 
RIMMER/UK 
SHEYE / DA 
HARTE/UK 
SHEYE/ DA 
WAGEMAKER/NL 
BRIONES/ES 
PINTO MARVAO / PO 
/FR 
VANYPEREN/NL 
CAMPBELL / UK 
FAVENTI / IT 
CLEMENT / FR 
OPFERMANN/ DE 
GRAU/ES 
ROCCA/IT 
LE GUEN / UK 
GOULDING/IRL 
ANDERSEN/DA 
KIRCHBERG/DE PINILLA/ES 
GALLI / rr 
VOGEL/BTS 
FONCK/BE 
MAETER /BE 
BRIGHI / IT 
POULSEN/DA 
BUSCHAK/CES 
SAPIR/BTS 
KONSTANTY/DE 
GUEAN/BTS 
HELLSTEN /BE 
WILDERS/NL 
ETIENNE/FR 
BD3BINGS / UK 
ETIENNE/FR 
ANGERMAIER/DE 
VOGEL / BTS 
MALTESEN/DA BITTSCHEIDT/DE 
DE LANGE/BE 
ASHERSON/UK 
TASSIN/FR 
BORMANS/UNICE 
CASTLE/UK 
GIUSTI / IT 
SCARFINI/IT 
TASSIN/FR 
JEPSEN/DA 
KREIZBERG/DE 
BORMANS/UNICE 
C. TAVARES/PO 
GAILLON / FR 
NORTON /UK 
ARCANGELI/IT 
PELEGRIN/B 
BORMANS/UNICE 
ASHERSON/UK 
GIUSTI / rr 
KRAMER/DE 
LEPLAY/FR 
VAN OSTAIJEN/NL 
MORTENSEN/DA 
O'HALLORAN/IRL 
BORMANS/UNICE M. J-L. MERCY 
Tél. 34862 
J-L. MERCY 
Tél. 34862 
M. BIOSCA 
Tél. 34988 
M. LEFKADITIS 
Tél. 33646 
M. KLOPPENBURG 
Tél. 33282 
O 
LISTE DES GAH 1994 
ETABLISSEMENT 
NIVEAUX D'EXPO. 
SUR LE LIEU DE 
TRAVAIL 
ALCOOL 
ET DROGUE 
AGENTS 
BIOLOGIQUES 
STRESS 
ATEX 118A voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" 
voir document 
"Mandats" Président : HUBLET 
Vice-Prés. : BEEKHUIZEN 
Rapporteur : HEEGAARD 
Président: GIUSTI/IT 
Vice-Prés. : MELLISH/UK 
Rapporteur :DONNELLY/IRL 
Président :KONSTANTY/DE 
Vice-Prés. : ARENGA/PO 
Rapporteur : CLARE/UK 
Président : POULSEN/DA 
Vice-Prés. : 
Rapporteur : DE LANGE/BE 
Président : JEPSEN/DA 
Vice-Prés. : ROCCA/IT 
Rapporteur : SEDES/FR WARNER/UK 
GUERRJERI/IT 
KLEIN/DE 
HUBLET/BE 
HUBLET/BE 
MUSCH/DE 
RUME/LUX 
DONNELLY/IRL 
WIMMER/DE 
McQUAID /UK 
ARENGA/PO 
RINGELBERG/NL 
ANDERSEN/DA 
DAVDES/UK 
WALSH / IRL 
HUBLET/BE 
PARLEVLŒT/NL 
ROCCA/IT 
BOOTOM/UK 
/DE MALASPINA/IT 
BOLX/ES 
KONSTANTY/DE 
HEEGAARD/DA 
VANDAMME/BTS 
MARTTN/FR 
GALLI / IT 
DIAZ/ES 
MELLISH/UK 
DRIJFHOUT/NL 
BUSCHAK/CES 
HASSELBALCH/DA 
KONSTANTY/DE 
LOPEZ ARIAS/ES 
VAN DAMME/CES 
WILDERS/NL 
GUEAN/BTS 
POULSEN/DA 
CALDEA/ES 
TTVEY/UK 
WILDERS/NL 
PICKERT/BTS 
SEDES/FR 
ESC. DA COSTA/PO BEEKHUIZEN/DE 
AUBRUN/FR 
JEPSEN/DA 
VERHOEF/NL 
LEWISAJK 
BERRA/IT 
BORMANS/UNICE 
GIUSTI / IT 
DE LA BATIE/FR 
SCHULTHEISS/DE 
McDONALD/UK 
BORMANS/UNICE 
CLARE/UK 
SKROBRANEK/DE 
THEILLEUX/FR 
BORMANS/UNICE 
DE LANGE/BE 
DE MEESTER/NE 
JEPSEN/DA 
AUBRUN/FR 
LŒDEKERKE/UNICE 
WILLOUGHBY/UK 
GIUSTI/IT 
SIMONNET/FR 
JEPSEN/DA 
BORMANS/UNICE Dr. DE SMEDT 
Tél. 33673 
Dr. A. BERLIN 
Tél. 32734 
M. WALERIUS 
Tél. 32735 
M. KLOPPENBURG 
Tél. 33282 
M. ROTHER 
Tél. 32268 
Ki 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 597 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N* de catalogue : CB-CO-95-640-FR-C 
ISBN 92-77-96962-8 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg