4. invite les autorités russes, conformément aux conceptions du président Poutine en ce qui concerne
les médias, à prendre des mesures permettant de préserver et de renforcer la pluralité des médias en Russie,et à mettre au pas les services secrets;
5. déplore que la fermeture de TV6, dernière chaîne de télévision privée d’audience nationale, a entraîné
un appauvrissement considérable du panorama audiovisuel russe;
6. demande à ses homologues de la Douma d’utiliser leur poids politique afin d’assurer la liberté de la
presse, et plus particulièrement le droit des journalistes, afin de garantir le droit à l’information de lapopulation de leur pays;
7. demande au Conseil d’exprimer au gouvernement russe les préoccupations et les protestations de
l’Union européenne au sujet de la détérioration de la situation en matière de liberté de la presse et desdroits civils en Russie;
8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, ainsi qu’au
gouvernement et au parlement de la Fédération de Russie.
P5_TA(2002)0068
Droits de l’homme: Élections à Madagascar
Résolution du Parlement européen sur les élections à Madagascar
Le Parlement européen ,
2dash vu la déclaration de la Présidence de l’UE du 22 novembre 2001 (14324/2001) concernant les élec-
tions présidentielles malgaches,
2dash vu la déclaration du Président du Conseil de sécurité des Nations unies, du 28 janvier 2002 (SC/7281),
sur les élections malgaches,
2dash vu la réunion des ministres des Affaires étrangères de l’UE qui se tiendra à Bruxelles les 18 et
19 février 2002,
2dash vu la proposition de second tour des élections présidentielles à Madagascar, le 24 février 2002,
A. considérant que, le 25 janvier 2002, la Commission électorale nationale de Madagascar a publié les
résultats électoraux, attribuant à M. Ravalomanana 46,44% des suffrages et à M. Ratsiraka 40,61%, lesquatre autres candidats ayant réalisé des scores modestes,
B. considérant que les partis d’opposition ont prétendu que les élections étaient truquées,C. considérant que ce litige électoral a entraîné, pendant plusieurs semaines, des protestations massives et
une grève générale,
D. considérant que la Haute Cour constitutionnelle de Madagascar, défiant un vaste mouvement d’oppo-
sition et de protestation, a ordonné l’organisation d’un second tour le 24 février 2002,
E. considérant que la «Haute Cour» a rejeté toutes les requêtes visant à confronter les résultats obtenus
par les différents candidats dans chaque bureau de vote et donc qu’aucune interprétation communedes résultats n’a été possible,
F. considérant que les membres de cette «Haute Cour» sont tous nommés par le Président sortant, ce qui
ne peut être considéré comme une garantie d’impartialité,
G. estimant que la confrontation des procès-verbaux serait le seul moyen démocratique pour connaître le
résultat réel de ce scrutin,C284E/356 FR 21.11.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 7 février 2002
H. considérant que la Présidence de l’UE s’est engagée à «suivre avec intérêt et attention la préparation et
l’organisation des élections présidentielles» à Madagascar, en insistant particulièrement sur le respectdes droits de l’homme, des principes démocratiques, de l’État de droit et de la bonne gouvernance, etdans l’espoir que ces élections «se dérouleront de façon équitable, dans le calme et la transparence»,
I. considérant que le gouvernement de M. Ratsiraka n’a pas autorisé la présence d’observateurs inter-
nationaux pendant le premier tour des élections,
J. considérant les propositions de médiation de l’Unité Africaine et de l’Organisation Internationale de la
Francophonie,
K. considérant que des membres du Conseil de sécurité des Nations unies ont «exprimé des inquiétudes
quant à la situation troublée qui prévaut à Madagascar et quant aux risques pour la paix et la stabilitédans ce pays et dans la région en général»,
L. prenant acte des déclarations récentes du candidat de l’opposition, qui envisage de se présenter au
second tour si des observateurs internationaux sont présents et si une enquête internationale est
ouverte sur les résultats du 16 décembre 2001,
M. considérant que les médias publics sont les seuls à couvrir l’ensemble du territoire et qu’ils ont fait
preuve d’une grande partialité,
N. considérant la perte économique occasionnée par chaque jour de grève pour l’un des pays les plus
pauvres du monde qui connaît aujourd’hui une situation économique critique;
1. exprime son extrême préoccupation concernant les risques inhérents à la situation actuelle à Mada-
gascar et invite toutes les parties à dire non à la violence;
2. souhaite que le processus électoral se poursuive à la condition que les élections se déroulent de façon
libre, équitable et transparente pour les deux tours et en la présence d’observateurs internationaux;
3. invite la Présidence espagnole de l’UE à déléguer une troïka officielle pour s’entretenir avec tous les
protagonistes, avant le coup d’envoi de la campagne électorale, le 9 février 2002, au cas où un second tourdes élections présidentielles devrait avoir lieu;
4. invite la Commission, le Conseil et les États membres à envoyer à Madagascar une équipe d’observa-
teurs internationaux si la troïka devait faire savoir qu’un second tour aura lieu;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux coprési-
dents de l’Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, à l’Union africaine, au gouvernement de la Répu-blique de Madagascar ainsi qu’au Secrétaire général des Nations unies.
P5_TA(2002)0069
Droits de l’homme: Élections au Cambodge
Résolution du Parlement européen sur les élections au Cambodge
Le Parlement européen ,
2dash vu ses résolutions antérieures sur le Cambodge,
2dash vu le rapport provisoire élaboré par M. Carlos Costa Neves, membre du Parlement européen à la tête
de la mission d’observation de l’Union européenne,
A. considérant que les premières élections démocratiques locales se sont tenues le 3 février 2002 et
devaient marquer une date importante dans l’engagement du pays sur la voie de la démocratisationpopulaire,
B. considérant que la démocratie locale apporte une contribution importante à la construction d’une
société civile plus vivante,21.11.2002 FR C284E/357 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 7 février 2002