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ÏS: i^l'' COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 251 final - SYN 392 
Bruxelles, le 11 juin 1992 
PROPOSITION MODIFIEE DE DIRECTIVE DU CONSEIL 
CONCERNANT LES PRESCRIPTIONS MINIMALES 
VISANT A AMELIORER LA PROTECTION 
EN MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES 
TRAVAILLEURS 
DES INDUSTRIES EXTRACTIVES 
PRATIQUANT L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION 
DES MATIERES PREMIERES MINERALES 
DANS LES MINES ET CARRIERES 
(présentée par la Commission en vertu de l'article 149, 
paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Vu l'avis adopté par le Parlement européen en première lecture 
le 13 mai 1992, la Commission présente au Conseil, conformément 
à l'article 149 paragraphe 3 du Traité instituant la CEE, une 
proposition modifiée de directive. 
Les amendements proposés sont de deux sortes 
la première catégorie est formée d'amendements de caractère 
plus général dont le but est de renforcer l'amélioration de 
la sécurité et de la santé des travailleurs des industries 
extractives, 
la deuxième catégorie reprend des textes visant à améliorer 
la protection de la sécurité et de la santé des 
travailleurs, déjà adoptés dans la "position commune 
arrêtée par le Conseil le 30.04.1992, en vue de l'adoption 
de la directive concernant les prescriptions minimales 
visant à améliorer la protection en matière de sécurité et 
de santé des travailleurs des industries extractives par 
forage". 
La disposition et les objectifs de la proposition modifiée 
restent les mêmes. Globalement, ces amendements tendent à 
améliorer la proposition initiale en ajoutant et en précisant 
certains détails. 
A 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES 
EUROPEENNES, 
vu le Traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 118a, 
vu la proposition de la Commission établie après 
consultation de l'Organe permanent 
pour la sécurité et la salubrité dans les mines de 
houille et les autres industries extractives,^) 
en coopération avec le Parlement européen, (2) 
vu l'avis du Comité économique et social, (3) 
considérant que l'article 118A du traité prévoit que 
le Conseil arrête, par voie de directive, des 
prescriptions minimales en vue 
de promouvoir l'amélioration, notamment du milieu 
de travail, pour assurer un 
meilleur niveau de protection de la sécurité des 
travailleurs; 
considérant que, d'après les termes du dit article, ces 
directives ont pour but d'éviter des contraintes 
d'ordre administratif, 
financier et Juridique qui pourraient empêcher la 
création et le développement de petites et moyennes 
entreprises; 
considérant que l'amélioration de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé des travailleurs au travail 
représente un 
objectif qui ne saurait être subordonné à des 
considérations de caractère purement économique; 
considérant que la directive 89/654/CEE du Conseil, 
du 30 novembre 1989, concernant les prescriptions 
minimales en matière de santé et de sécurité pour les 
lieux de travail (4) ne vise pas les industries 
extractives ne vise pas les industries extractives; 
considérant que les industries extractives constituent 
un secteur d'activités comportant un risque supérieur 
à la moyenne; 
considérant que le secteur "Mines et carrières" de 
ces industries est censé revêtir une importance 
particulière pour 
l'introduction d'améliorations dans la protection de 
la santé et de la sécurité des travailleurs; 
considérant que l'article 11 de la proposition de 
directive du Conseil concernant les prescriptions 
minimales 
visant à améliorer la protection en matière de 
sécurité et de santé des travailleurs des industries 
extractives (5) 
Page 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
prévoit, que le Conseil adopte en conformité avec la 
procédure'fixée à l'article 118a du Traité, des 
prescriptions 
minimales pour l'amélioration de la protection en 
matière de sécurité et de santé des travailleurs des 
industries 
extractives pratiquant l'exploration et l'exploitation 
de matières premières minérales dans les mines et 
carrières; 
considérant que la présente directive est une 
directive particulière au sens de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 
89/391 /CEE du Conseil du 12 juin 1989, concernant 
la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir 
l'amélioration 
de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail 
rt; 
que» de ce fait, les dispositions de ladite directive 
s'appliquent pleinement au 
domaine des industries extractives, sans préjudice de 
dispositions plus contraignantes et/ou spécifiques 
contenues dans la présente directive; 
considérant que la présente directive constitue un 
aspect concret de la réalisation de la dimension 
sociale du marché intérieur pour les industries 
extractives, telles qu'elles sont définies 
par la décision 74/326/CEE du Conseil du 
27 juin 1974 portant extension de la compétence de 
P Organe permanent pour la sécurité et la salubrité 
dans les mines de houille à l'ensemble des industries 
extractives (7); 
considérant que les dépendances de surface des 
mines et carrières qui ne sont pas nécessaires aux 
activités de prospection, d'extraction proprement 
dite ainsi que de préparation des matières extraites 
pour la vente telles que les activités de 
transformation de ces matières extraites sont 
soumises aux dispositions de la directive 
89/654/CEE; 
considérant que, en vertu de la décision 74/326/CEE 
du Conseil, du 27 juin 1974, l'Organe permanent 
pour la sécurité et la salubrité dans les mines de 
houille et les autres industries extractives est 
consulté par la Commission en vue de l'élaboration 
de propositions dans ce domaine, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
Page 2 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
SECTION I 
Dispositions générales 
Article premier 
Objet 
1. La présente directive, qui est une directive 
particulière au sens de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE, 
fixe des 
prescriptions minimales de protection en 
matière de sécurité et de santé des travailleurs 
des industries extractives, telles qu'elles sont 
définies à l'article 2. 
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE 
s'appliquent pleinement au domaine visé au 
paragraphe 1 de la présente 
directive, sans préjudice de dispositions plus 
contraignantes et/ou spécifiques contenues 
dans la présente directive. 
Article 2 
Définitions 
Aux fins de la présente directive, on entend par : 
"industries extractives", toute opération de 
prospection et 
d'extraction, au sens strict du terme, ainsi 
que les opérations de préparation des matières 
extraites 
pour la vente. Cette définition ne s'applique 
pas aux activités de transformation des 
matières extraites(2). 
"lieux de travail", l'ensemble des lieux où 
sont destinés à être implantés les postes où 
s'effectue le travail, notamment les activités 
et installations liées directement ou 
indirectement aux industries extractives, y 
compris les 
équipements sanitaires, les salles de repos et 
les logements, le cas échéant, auxquels les 
travailleurs ont accès durant leur travail. 
Page 3 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
"exploration et exploitation de matières 
premières par forage", l'ensemble des 
activités minières de recherche et d'extraction 
de substances minérales par forage de trous 
de sonde à partir de la surface à terre ou en 
mer. 
"exploration et exploitation de matières 
premières dans les mines et carrières à ciel 
ouvert", l'ensemble des activités minières de 
recherche et d'extraction de substances 
minérales dans des chantiers à l'air libre. 
"exploration et exploitation de matières 
premières minérales dans des mines et 
carrières souterraines", l'ensemble des 
activités minières de recherche et d'extraction 
de substances minérales à partir de chantiers 
accessibles par des puits et/ou galeries. 
SECTION n 
Obligations de l'employeur 
Article 3 
Obligations générales 
1. Afin de préserver la sécurité et la santé des 
travailleurs, l'employeur prend les mesures 
nécessaires pour que : 
les lieux de travail soient conçus, 
construits, équipés, mis en service, 
utilisés et entretenus de manière à 
permettre aux travailleurs d'effectuer 
les tâches qui leur sont confiées sans 
compromettre leur sécurité et/ou celle 
des autres; 
l'exploitation des lieux de travail 
comportant du personnel se fasse sous 
la supervision d'un agent responsable; 
les travaux comportant un risque 
particulier ne soit confiés qu'à du 
personnel qualifié, et exécutés 
conformément aux instructions 
données; 
toutes les consignes de sécurité soit 
compréhensibles pour tous les 
travailleurs concernés; 1. Afin d'assurer la sécurité et la santé des 
travailleurs, l'employeur prend les mesures 
nécessaires afin que : 
a) les lieux de travail soient conçus, construits, 
équipés, mis en service, utilisés et entretenus 
de manière à permettre aux travailleur 
d'effectuer les tâches qui leur sont confiées 
sans compromettre leur sécurité et/ou santé 
et/ou celles des autres travailleurs; 
b) l'exploitation des lieux de travail comportant 
des travailleurs se fasse sous la supervision 
d'une personne responsable; 
c) les travaux comportant un risque particulier 
ne soient confiés qu'à des travailleurs 
compétents et soient exécutés conformément 
aux instructions données; 
d) toutes les consignes de sécurité soient 
compréhensibles pour tous les travailleurs 
concernés; 
Page 4 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
des installations de premier secours 
appropriées soient mises en place. 
il soit procédé à tout exercice de 
sécurité nécessaire à intervalles 
réguliers. 
Avant le commencement du travail, et quand 
des modifications sont introduites au cours de 
la prospection et/ou de l'extraction des 
minéraux, l'employeur communique aux 
autorités responsables : 
le nom de la personne ou de l'entreprise 
responsable de la 
santé et de la sécurité de toutes les 
opérations et du personnel, qu'il s'agisse 
de salariés de son entreprise ou de salariés 
d'entreprises sous contrat sur 
une installation ou un site de prospection 
et/ou d'extraction de minéraux 
- un document exposant de manière 
objective les risques encourus sur une 
installation ou 
un site de prospection et/ou d'extraction 
de minéraux depuis le stade du projet et 
de 
la conception afin d'atteindre les objectifs 
fixés par la présente directive et dans ses 
annexes et de se conformer aux 
dispositions de l'article 6 paragraphe 2, de 
l'article 9 et de l'article 10 de la directive 
89/391/CEE. 
3. L'employeur fait sans délai un rapport auprès 
des autorités compétentes sur tout accident du 
travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute 
situation de danger et rend compte des 
mesures prises pour en empêcher la répétition 
Article 4 
Protection contre les incendies, les explosions et les 
atmosphères nocives. e) 
0 des installations de premier 
appropriées soient mises en place; secours 
tout exercice de sécurité nécessaire 
effectué à intervalles réguliers. soit 
L'employeur s'assure qu'un document en 
matière de sécurité et de santé, ci-après 
dénommé "document de sécurité et de santé", 
qui couvre les exigences pertinentes visées 
aux articles 6, 9 et 10 de la directive 
89/391/CEE, est préparé et tenu à jour. 
Le document de sécurité et de santé démontre 
notamment : 
que les risques auxquels sont exposés les 
travailleurs sur le lieu de travail sont 
déterminés et évalués 
que les mesures adéquates seront prises 
pour atteindre les objectifs de la présente 
directive 
que la conception, l'utilisation et 
l'entretien du lieu de travail et des 
équipements sont sûrs 
Le document de sécurité et de santé doit être 
préparé avant le commencement du travail et 
doit être révisé si des modifications, 
extensions ou transformations importantes 
sont apportées aux lieux de travail. 
Page 5 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
L'employeur prend les mesures et les précautions 
appropriées au type d'exploitation pour éviter,, 
détecter et combattre le déclenchement et la 
propagation d'incendies et d'explosions, et empêcher 
la formation d'atmosphères explosives et/ou nocives 
pour la santé. 
Article 5 
Moyens d'évacuation et de sauvetage 
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien de 
moyens d'évacuation et de sauvetage appropriés, 
afin que les 
travailleurs puissent évacuer convenablement 
l'ensemble des lieux de travail, rapidement et en 
toute sécurité, en cas de danger. 
Article 6 
Systèmes de communication, d'avertissement et 
d'alarme 
L'employeur prend les mesures pour fournir les 
systèmes d'alarme et autres moyens de 
communication nécessaires permettant, si besoin est, 
le déclenchement immédiat des opérations de 
secours, d'évacuation et de sauvetage. 
Article 7 
Equipements sanitaires et salles de repos 
L'employeur veille à l'existence et à l'entretien 
d'installations sanitaires, de salles de repos et, au 
besoin, de logements adéquats. 
Article 8 
Information des travailleurs 
Sans préjudice de l'article 10 de la directive 
89/391/CEE, les 
travailleurs et/ou leurs représentants sont informés 
de toutes les mesures à prendre en ce qui concerne 
leur sécurité et leur santé sur les lieux de travail, et 
en particulier de celles relatives à la mise en 
application des Articles 3 à 7. 
Article 9 
Page 6 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiée 
Surveillance sanitaire 
1. La surveillance sanitaire des travailleurs, telle 
qu'elle est définie à l'article 14 de la directive 
89/391/CEE, doit être effectuée avant de 
confier aux travailleurs des tâches en rapport 
avec les activités 
auxquelles il est fait référence à l'article 2, et 
répétée à intervalles réguliers. 
2. Ces contrôles de santé ne peuvent en aucun 
cas être mis à la charge des travailleurs 
comme le stipulent les articles 6 et 14 de la 
directive 89/391/CEE. 
Article 10 
Consultation et Participation des travailleurs 
La consultation et la participation des travailleurs 
et/ou de leurs représentants ont lieu conformément à 
l'article 11 de la directive 89/391/CEE sur les 
matières couvertes par la présente directive, y 
compris les annexes de celle-ci. 
SECTION III 
Prescriptions minimales pour l'amélioration de la 
protection en matière de sécurité et de santé des 
travailleurs 
Article 11 , 
Exploration et exploitation de matières premières 
minérales dans les mines et carrières 
1. Les lieux de travail d'exploration et 
d'exploitation des matières premières 
minérales dans les mines 
et carrières mis en exploitation pour la 
première fois après le 31 décembre 1993 
doivent satisfaire 
aux prescriptions minimales en matière de 
sécurité et de salubrité figurant dans l'annexe. 
2. Les lieux de travail existants avant le 
31 décembre 1993 doivent satisfaire aux 
prescriptions 
minimales en matière de sécurité et de santé 
figurant dans la dite annexe, au plus tard neuf 
ans après cette date. 
3. En cas de modification, d'extension et/ou de 
transformation des lieux de travail effectuées 
après le 31 
Page 7 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
décembre 1993, l'employeur prend toute 
mesure nécessaire afin de rendre ces 
modifications, 
extensions et/ou transformations conformes 
aux prescriptions minimales prévues en 
annexe. 
SECTION IV 
Dispositions diverses 
Article 12 
Modifications des annexes 
Les amendements aux annexes, résultant de : 
l'adoption de directives, de l'harmonisation 
technique et de la normalisation 
et/ou 
du progrès technique, de l'évolution des 
réglementations ou des spécifications 
internationales et des nouvelles découvertes, 
sont arrêtés selon les procédures prévues à l'article 
17 de la directive 89/391/CEE. 
En l'espèce, la Commission consulte l'Organe 
permanent pour la sécurité et la salubrité dans les 
mines de houille et les autres industries extractives. 
Article 13 
Dispositions finales 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les 
dispositions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer 
à la présente directive, au plus tard le 31 
décembre 1993. Ils en informent 
immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces 
dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d'une telle référence lors de 
leur publication officielle. Les modalités de 
cette référence sont arrêtées par les Etats 
Membres. 
2. Les Etats membres communiquent à la 
Commission le texte des dispositions de droit 
interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans 
le domaine régi par la présente directive. 
3. Les Etats membres font un rapport à la 
Commission tous les cinq ans 
Page 8 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
sur la mise en oeuvre pratique des 
dispositions de la présente directive, en 
indiquant les points de vue des partenaires 
sociaux. 
La Commission en informe le Parlement 
européen, le Conseil, le Comité économique 
et social et l'Organe permanent pour la 
sécurité et la salubrité dans les mines de 
houille et les autres industries extractives. 
Article 14 
Les Etats membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Fait à Bruxelles, 
Par le Conseil 
Le Président 
PRESCRIPTIONS MINIMALES POUR 
L'AMELIORATION DE LA PROTECTION EN 
MATIERE DE SECURITE ET DE SANTE DES 
TRAVAILLEURS DES INDUSTRIES 
EXTRACTIVES PRATIQUANT 
L'EXPLORATION ET L'EXPLOITATION DE 
MATIERES PREMIERES MINERALES DANS 
LES MINES ET CARRIERES ' 
0.1 REMARQUE PRELIMINAIRE 
Les obligations prévues par la présente 
annexe s'appliquent chaque fois que les 
caractéristiques du lieu de travail ou de 
l'activité, les circonstances ou un risque 
l'exigent. 
0.2 DOMAINE D'APPLICATION 
0.2.1 La partie 1 s'applique aux activités et aux 
lieux de travail dans les mines et les carrières 
tant à ciel ouvert que souterraines ainsi que 
dans leurs dépendances de surface. 
Sont considérées comme dépendances de 
surface les bâtiments et installations 
indispensables à l'exploitation. 
0.2.2 La partie 2 s'applique aux activités et aux 
lieux de travail dans les seules dépendances 
de surface des mines et des carrières tant à 
ciel ouvert que souterraines. 
Page 9 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
0.2.3 La partie 3 s'applique aux activités et aux 
lieux de travail dans les mines et les carrières 
à ciel ouvert à l'exclusion de leurs 
dépendances de surface. 
0.2.4 La partie 4 s'applique aux activités et aux 
lieux de travail dans les mines et les carrières 
souterraines à l'exclusion de leurs 
dépendances de surface. 
0.2.5 II en résulte que les mines et les carrières à 
ciel ouvert dans leur ensemble sont soumises 
aux dispositions des parties 1, 2 et 3 et que 
les mines et les carrières souterraines dans 
leur ensemble sont soumises aux dispositions 
des parties 1, 2 et 4. 
1. PRESCRIPTIONS COMMUNES 
APPLICABLES AUX MINES ET 
CARRIERES TANT A CIEL OUVERT QUE 
SOUTERRAINES AINSI QU'A LEURS 
DEPENDANCES DE SURFACE 
1.1 ACTIVITES ET LIEUX DE TRAVAIL 
1.1.1 Les activités et les lieux de travail doivent 
être conçus de manière à assurer une 
protection adéquate contre les risques. Les 
lieux de travail doivent être maintenus en bon 
état. Les substances ou dépôts 
dangereux doivent être éliminés ou traités de 
manière à ne pouvoir, autant que possible, 
compromettre la santé et la sécurité dés 
travailleurs. 
1.1.2 Les postes de travail doivent être conçus, 
construits et, si possible, équipés selon des 
principes ergonomiques. 
1.1.3 Lorsque les postes de travail sont occupés par 
des travailleurs isolés, ces derniers doivent 
bénéficier d'une surveillance adéquate ou 
pouvoir rester en liaison par des moyens de 
télécommunication. 
1.2 SURVEILLANCE ET ORGANISATION 
1.2.1 Agent responsable 
Les activités et les lieux de travail doivent 
être placés en permanence sous la 
responsabilité d'un agent présentant les 
qualités et les compétences requises pour cette 
fonction et ayant été habilité par l'employeur. 1.1.2 Les postes de travail doivent être conçus et 
construits selon des principes ergonomiques, 
en tenant compte de la nécessité pour les 
travailleurs de pouvoir suivre les opérations 
se déroulant à leur poste de travail. 
Page 10 
Proposition de ia Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
1.2.2 Surveillance 
La surveillance ne peut être confiée qu'à des. 
personnes responsables dûment formées, 
désignées par l'employeur et en son nom. 
1.2.3 Personnes compétentes 
Il convient de prévoir pour chaque lieu de 
travail un nombre suffisant de personnes 
compétentes, présentant les qualités et 
l'expérience requises pour accomplir les 
tâches qui leur sont confiées. 
1.2.4 Instructions écrites 
Le cas échéant, des instructions écrites, 
définissant les règles à observer pour assurer 
la sécurité des travailleurs et garantir une 
utilisation sûre du matériel, doivent être 
élaborées. Ces instructions doivent également 
inclure des consignes relatives à l'utilisation 
des équipements de secours ainsi qu'aux 
dispositions à prendre en cas d'urgence sur le 
lieu de travail ou à proximité de celui-ci. 
1.2.5 Modes opératoires sûrs 
Des modes opératoires sûrs doivent être mis 
en oeuvre pour chaque lieu de travail ou 
activité. 1.2.2 Surveillance 
Une surveillance doit être exercée, afin 
d'assurer la protection de la sécurité et de la 
santé des travailleurs dans toutes les 
opérations entreprises, par des personnes 
ayant les qualités et compétences requises 
pour cette fonction conformément aux 
législations et/ou pratiques nationales, ayant 
été désignées par les soins de l'employeur et 
agissant en son nom. 
L'employeur peut assumer lui-même la 
surveillance visée au premier alinéa s'il a les 
qualités et compétences requises à cet effet 
conformément aux législations et/ou pratiques 
nationales. 
1.2.3 Personnes compétentes 
Sur chaque lieu de travail occupé par des 
travailleurs doit se trouver un nombre 
suffisant de travailleurs, présentant les 
qualités, l'expérience et la formation requises 
pour accomplir les tâches qui leur sont 
confiées. 
1.2.3 bis Information, instruction et formation 
Les travailleurs doivent bénéficier de 
l'information, des instructions et des actions 
de formation ou de recyclage nécessaires pour 
préserver leur sécurité et leur santé. 
L'employeur doit s'assurer que les 
travailleurs reçoivent des instructions 
compréhensibles, afin de ne pas 
compromettre leur sécurité et leur santé ni 
celles des autres travailleurs. 
1.2.4 Instructions écrites 
Des instructions écrites, définissant les règles 
à observer pour assurer la sécurité et la santé 
des travailleurs et garantir une utilisation sûre 
du matériel, doivent être élaborées pour 
chaque lieu de travail. 
Ces instructions doivent également inclure 
des consignes relatives à l'utilisation des 
équipements de secours ainsi qu'aux 
dispositions à prendre en cas d'urgence sur le 
lieu de travail ou à proximité de celui-ci. 
Page 11 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
1.3 EQUIPEMENTS ET INSTALLATIONS 
MECANIQUES ET ELECTRIQUES 
1.3.1 Généralités 
Sans préjudice des directives 89/392/CEE (8), 
et 89/655/CEE (9), les équipements et 
installations mécaniques et électriques doivent 
être conçus, construits, installés, mis en 
service, exploités et entretenus de manière à 
pouvoir fonctionner en toute sécurité. S'ils 
sont implantés dans une zone présentant ou 
susceptible de présenter des risques 
d'incendie ou d'explosion dus à 
l'inflammation de gaz, de vapeurs ou de 
liquides volatiles, ils doivent être adaptés à 
l'utilisation dans une telle zone. 
Ces équipements doivent, le cas échéant, être 
pourvus d'une protection adéquate et de 
dispositifs à sécurité intrinsèque. 
1.3.2 Equipements et installations mécaniques 
Tous les équipements et installations doivent 
être construits solidement et constitués de 
matériaux robustes ; ils doivent présenter une 
résistance suffisante, être exempts de 
défectuosités apparentes et appropriés à 
l'usage auquel ils sont destinés. 
1.3.3 Equipements et installations électriques 
Tous les équipements et installations 
électriques doivent être de capacité et de 
puissance suffisantes pour l'usage auquel ils 
sont destinés ; ils doivent être conçus, 
construits, installés et protégés de manière à 
prévenir tout danger. 
1.4 MAINTENANCE 
1.4.1 Maintenance générale 
Il convient d'établir un programme approprié 
prévoyant l'inspection systématique, la 
maintenance et, le cas échéant, l'essai des 
équipements et installations mécaniques et 
électriques. 1.2.6 Examen régulier des mesures de sécurité et 
santé 
L'employeur doit assurer l'examen régulier 
des mesures prises en matière de sécurité et 
de santé des travailleurs, y compris le 
système de gestion de la sécurité et de la 
santé, afin d'assurer le respect des exigences 
de la directive. 
Page 12 
Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
1.4.2 La maintenance, l'inspection et la mise à 
l'essai d'éléments quelconques des 
installations ou des équipements doivent être 
effectuées par des agents compétents. Des 
fiches d'inspection et d'essai doivent être 
établies et archivées convenablement. 
Maintenance du matériel de sécurité 
Le matériel de sécurité doit, à tout moment, 
être tenu prêt à l'emploi et en partait ordre de 
marche. La maintenance doit être effectuée en 
prenant dûment en considération les activités 
exercées afin que les besoins soient toujours 
satisfaits. 
1.5 PROTECTION CONTRE LES RISQUES 
D'EXPLOSIONS, D'INCENDIES ET DES 
ATMOSPHERES NOCIVES. 
1.5.1 Généralités 
1.5.1.1 Toutes les mesures définies dans 
l'évaluation des risques prévue aux 
articles 6, 9, 10 de la directive 
891/391/CEE (I0) 
doivent être prises pour d'une part 
prévenir et détecter l'apparition et la 
formation 
d'incendies ainsi que d'atmosphères 
explosibles et/ou nocives, et d'autre part 
combattre les dangers dus aux incendies 
ainsi qu'aux atmosphères explosibles et/ou 
nocives. 
1.5.1.2 Dans les zones présentant des risques 
spécifiques d'incendie ou d'explosion, il 
est interdit 
d'y fumer. Il est également interdit d'y 
utiliser une flamme nue, ainsi que tout 
matériel pouvant présenter un risque 
d'inflammation. 
Il peut être dérogé à cette dernière 
disposition si des précautions suffisantes 
ont été prises en vue de prévenir le 
déclenchement d'un incendie ou d'une 
explosion. 
1.5.2 Protection contre le risque d'explosion 
1.5.2.1 Le cas échéant, des moyens efficaces 
doivent être prévus et mis en oeuvre pour 
détecter la présence de substances 
susceptibles de former une atmosphère 
explosive. 1.5.2.1 Des mesures doivent être prises pour 
évaluer la présence de substances nocives 
et/ou potentiellement explosives dans 
l'atmosphère et pour mesurer la 
concentration de ces substances. 
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Proposition de la Commission 
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Lorsque les circonstances l'exigent, des 
appareils de surveillance enregistrant en 
permanence les concentrations de gaz en 
des points spécifiques, des dispositifs 
d'alarme automatiques et des systèmes de 
coupure automatiques des installations 
électriques et des moteurs thermiques 
installés à demeure doivent être prévus. 
1.5.2.2 Un plan de protection contre les risques 
d'explosions précisant les équipements et 
mesures à 
prendre, conformément aux articles 3,4,5 
et 6, pour prévenir, détecter et combattre 
le déclenchement et la 
propagation des explosions, doit être 
élaboré. Il doit être mis à jour 
périodiquement et être disponible sur le 
lieu de travail. 
1.5.3 Protection contre le risque d'incendie 
1.5.3.1 Des dispositions doivent être prises pour 
que tout incendie soit combattu 
rapidement et efficacement. 
1.5.3.2 Les lieux de travail doivent être équipes, 
si nécessaire, de matériel d'extinction 
approprié et, le cas échéant, de détecteurs 
d'incendie et de systèmes d'alarme. 
1.5.3.3 Le matériel d'extinction d'incendie 
d'utilisation générale doit être facile 
d'accès et de manipulation et, si 
nécessaire, protégé contre le risque de 
détérioration. 
1.5.3.4 Un plan de protection contre les risques 
d'incendie précisant les équipements et les 
mesures à 
prendre, conformément aux articles 3, 4, 
5 et 6, pour prévenir, détecter et 
combattre le déclenchement et la 
propagation d'incendies, doit être élaboré. 
Il doit être mis à jour périodiquement et 
être disponible sur le lieu de travail. 
1.5.3.5 Le matériel de lutte anti-incendie 
faire l'objet d'une signalisation. doit Lorsque le document de sécurité et de 
santé l'exige, il y a lieu de prévoir des 
appareils de surveillance enregistrant 
automatiquement et continuellement les 
concentrations de gaz en des points 
spécifiques, des dispositifs d'alarme 
automatique, des systèmes de coupure 
automatique des installations électriques et 
des systèmes d'arrêt automatique des 
moteurs à combustion interne. 
Lorsque des mesures automatiques sont 
prévues , les valeurs mesurées doivent être 
enregistrées et conservées comme prévu 
dans le document de sécurité et de santé. 
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1.5.4. Protection contre les atmosphères nocives 
1.5.4.1 Les cas échéant, des moyens efficaces 
doivent être prévus et mis en oeuvre pour 
détecter la présence de substances nocives 
dans l'atmosphère et en mesurer la 
concentration. 
1.5.4.2 Des appareils de surveillance mesurant les 
concentrations dangereuses des substances 
nocives doivent être installés et utilisés sur 
la base des résultats de l'évaluation des 
risques prévue aux articles 6, 9 et 10 de la 
Directive 89/391 /CEE (ll). 
1.5.4.3 Lorsque des substances nocives 
s'accumulent dans l'atmosphère ou sont 
susceptibles de s'accumuler dans 
l'atmosphère, des mesures appropriées 
doivent être prises pour les mettre hors 
d'état de nuire de façon telle que le risque 
pour les travailleurs soit aussi faible que 
possible. 
1.5.4.4 Un plan de protection contre les 
atmosphères nocives précisant les 
équipements et les mesures à prendre, 
conformément aux articles 3, 4, 5, et 6, 
pour prévenir, détecter et combattre la 
formation des atmosphères 
nocives, doit être élaboré. II doit être mis 
à jour périodiquement et être disponible 
sur le lieu de travail. 
1.6 EXPLOSIFS ET ARTIFICES DE TIR 
La conservation, le transport et la mise en 
oeuvre des explosifs et des artifices de tir 
doivent être réalisés 
par des personnes compétentes dûment 
autorisées. Ces opérations doivent être 
organisées et exécutées de manière à prévenir 
tout risque pour les travailleurs. 
1.7 VOIES DE CIRCULATION 
1.7.1 II doit être possible d'accéder sans danger aux 
postes et aux lieux de travail et de les évacuer 
rapidement et en toute sécurité en cas 
d'urgence. 
1.7.2 Les voies de circulation, tant pour les 
véhicules que pour les travailleurs, doivent 
être disposées et dimensionnées de telle façon 
qu'elles soient sûres. 
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1.7.3 Les dimensions des voies servant à la 
circulation des personnes, des produits et/ou 
du matériel doivent être adaptées au nombre 
des usagers potentiels et au type de travaux. 
Toutes les dispositions doivent être prises 
pour assurer la sécurité et la santé des piétons 
et des travailleurs occupés sur ou à proximité 
de ces voies. 
1.7.4 Les voies de circulation destinées aux 
véhicules doivent passer à une distance 
suffisante des portes, portails, passages pour 
piétons, couloirs et escaliers. 
l'utilisation et 
exigent, le tracé 1.7.5 Dans la mesure où 
l'équipement des locaux 
des voies de circulation et d'accès doit être 
signalé clairement pour assurer la protection 
des travailleurs. 
1.7.6 Si des véhicules ou des engins pénètrent sur 
les lieux de travail, il convient de fixer les 
règles de circulation nécessaires. 
1.8 POSTES DE TRAVAIL EN PLEIN AIR 
Si des travailleurs sont employés à des postes 
en plein air, ces derniers doivent être 
aménagés, dans la mesure du possible, de 
telle façon que les travailleurs soient protégés 
contre les intempéries. 
1.9 ZONES DE DANGER 
1.9.1 Les zones présentant un danger particulier 
doivent être délimités et pourvues d'une 
signalisation. 
1.9.2 II convient d'interdire l'accès de personnes 
non autorisées à des lieux de travail 
comportant des zones de danger, y compris à 
des locaux dans lesquels les travailleurs 
risquent de tomber ou d'être exposés à des 
chutes d'objets. 
1.9.3 La protection de la santé et de la sécurité des 
travailleurs habilités à pénétrer dans ces zones 
de danger doit être assurée par des mesures 
appropriées. 
1.10 VOIES DE REPLI ET ISSUES DE 
SECOURS 
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1.10.1 En cas de danger, il doit être possible aux 
travailleurs d'évacuer, rapidement et dans les 
meilleurs conditions de sécurité possibles, 
leur poste de travail et, le cas échéant , le lieu 
de travail. 
1.10.2 Les voies et issues de secours doivent rester 
dégagées et conduire le plus directement 
possible à l'air libre ou dans une zone de 
sécurité, à un point de rassemblement ou 
d'évacuation sûrs. 
1.10.3 Le nombre, la disposition et les dimensions 
des voies et issues de secours dépendent de 
l'affectation, de l'équipement et des 
dimensions des lieux de travail, ainsi que du 
nombre maximal de personnes pouvant y être 
présentes. 
1.10.4 Les portes des issues de secours doivent 
s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est 
impossible, être coulissantes. 
1.10.5 Les portes des issues de secours doivent être 
verrouillées et fermées de telle sorte que leur 
ouverture, par quiconque ayant besoin 
d'emprunter les issues de secours en cas 
d'urgence, puisse être facile et rapide. 
1.10.6 Les portes de secours ne doivent pas être 
fermées à clé. 
Les voies et issues de secours, de même que 
les voies de communication et les portes y 
donnant accès, ne doivent pas être 
obstruées par des objets, de façon qu'elles 
puissent être empruntées librement à tout 
moment. 
1.10.7 Les voies et issues de secours qui nécessitent 
un éclairage doivent être équipées de 
systèmes de sécurité d'une intensité suffisante 
pour pouvoir éclairer en cas de panne. 
1.10.8 Les voies et issues de secours spécifiques 
doivent faire l'objet d'une signalisation. 
1.11 MOYENS D'EVACUATIONS ET DE 
SAUVETAGE 
1.11.1 Les travailleurs doivent recevoir une 
formation concernant les mesures appropriées 
à adopter en cas d'urgence. 
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1.11.2 Des équipements de sauvetage prêts à 
l'emploi doivent être entreposés en des 
endroits appropriés, faciles d'accès et dûment 
signalés. 
1.11.3 Lorsque le chemin d'évacuation est 
susceptible de traverser une atmosphère 
irrespirable, le personnel doit disposer à son 
poste de travail d'auto-sauveteurs adaptés aux 
risques et aux conditions d'évacuation. 
1.12 EXERCICES DE SECURITE 
Des exercices de sécurité doivent être 
effectués à intervalles réguliers, sur les lieux 
de travail. 
Ces exercices ont notamment pour but de 
former et de vérifier l'aptitude des personnes 
chargées, en cas de danger, de missions 
précises nécessitant l'utilisation, le 
maniement ou le fonctionnement 
d'équipements de secours. Le cas échéant, ces 
personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à 
l'utilisation, au maniement ou au 
fonctionnement de ces équipements. 
1.13 EQUIPEMENTS DE PREMIERS SECOURS 
1.13.1 Des équipements de premiers secours doivent 
être prévus partout où les conditions de 
travail l'exigent et doivent être adaptés à 
l'activité exercée. 
Ces équipements doivent faire l'objet d'une 
signalisation appropriée et être faciles 
d'accès. 
1.13.2 Le cas échéant, une pièce convenable doit être 
prévue pour prodiguer les premiers soins aux 
blessés. Les consignes sur les premiers soins 
à dispenser en cas d'accident doivent être 
affichées bien visiblement dans ce local. 
Les locaux destinés aux premiers secours 
doivent être pourvus des équipements et du 
matériel de secourisme indispensables et être 
facilement accessibles avec des brancards. Us 
doivent faire l'objet d'une signalisation 
appropriée. 
1.13.3 Une formation initiale et continue de 
secouriste doit être dispensée à un nombre 
suffisant de personnes. 
1.14 ECLAIRAGE 
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1.14.1 Les lieux de travail doivent, autant que 
possible, disposer d'une lumière naturelle 
suffisante et être équipés de dispositifs 
permettant un éclairage artificiel adéquat pour 
protéger la sécurité et la santé des 
travailleurs. 
1.14.2Les installations d'éclairage doivent être 
placées de façon que le type d'éclairage prévu 
ne présente pas de risque d'accident pour les 
travailleurs. 
1.14.3 Les lieux de travail et les postes de travail 
pour lesquels les travailleurs sont 
particulièrement exposés à des risques en cas 
de panne d'éclairage artificiel doivent 
posséder un éclairage de sécurité d'une 
intensité suffisante ou les travailleurs doivent 
disposer d'un éclairage individuel. 
1.15 VESTIAIRES 
SANITAIRES ET INSTALLATIONS 
1.15.1 Vestiaires 
1.15.1.1 Des vestiaires convenables doivent être 
mis à la disposition des travailleurs, 
lorsque leur activité les oblige à porter des 
vêtements de travail spéciaux et qu'il ne 
peut être exigé d'eux, pour des raisons de 
salubrité ou de décence, de se changer 
dans une autre pièce. Ils doivent être 
faciles d'accès, être d'une capacité 
suffisante et pourvus de sièges. 
1.15.1.2 Ces vestiaires doivent être suffisamment 
grands et équipés de moyens pour que 
chaque travailleur puisse y mettre ses 
vêtements à l'abri pendant les heures de 
travail. Un équipement doit être prévu 
pour que chaque travailleur puisse mettre 
à sécher ses vêtements de travail. 
Si les circonstances l'exigent (par exemple 
substances dangereuses, humidité, saleté), 
les vestiaires pour les vêtements de travail 
doivent être séparés de ceux pour les 
vêtements privés. 1.14.3 
Les lieux de travail et les postes de travail 
pour lesquels les travailleurs sont exposés à 
des risques en cas de panne d'éclairage 
artificiel doivent posséder 
un éclairage de sécurité d'une intensité 
suffisante ou les travailleurs doivent disposer 
d'un éclairage individuel. 
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1.15.1.3 Des vestiaires séparés ou une utilisation 
séparée des vestiaires doivent être prévus 
pour les hommes et pour les femmes. 
1.15.1.4 Lorsque des vestiaires ne sont pas 
nécessaires au sens du point 1.15.1.1, 
chaque travailleur doit pouvoir disposer 
d'une aire de rangement pour ses 
vêtements. 
1.15.2 Douches et lavabos 
1.15.2.1 Chaque fois que la nature du travail ou la 
salubrité l'exigent, des douches 
convenables et en nombre suffisant 
doivent être mises à la disposition des 
travailleurs. 
Des dispositions doivent être prises pour 
prévoir soit des salles de douche séparées 
pour hommes et femmes, soit une 
utilisation séparée de ces locaux. 
1.15.2.2 Les salles de douches doivent permettre à 
chaque travailleur de faire sa toilette sans 
être gêné, dans des conditions d'hygiène 
appropriées. Elles doivent disposer d'eau 
chaude et froide. 
1.15.2.3 Lorsque des douches ne sont pas 
nécessaires, au sens du point 1.15.2.1, 
des lavabos suffisants et appropriés, 
alimentés en eau chaude et froide doivent 
être placés à proximité des vestiaires. 
1.15.2.4. Si les salles de douches ou de lavabos sont 
séparées des vestiaires, ces locaux doivent 
communiquer directement entre eux. 
1.16. DEPOTS DE STERILES ET AUTRES 
AIRES DE STOCKAGE 
Les dépôts de stériles, les haldes, les terrils et 
autres aires de stockage ainsi que les bassins 
de décantation doivent être conçus, 
construits, aménagés et entretenus de manière 
à assurer leur stabilité, ainsi que la sécurité et 
la santé des travailleurs. 
2. PRESCRIPTIONS SPECIALES 
APPLICABLES AUX DEPENDANCES DE 
SURFACE DES MINES ET DES 
CARRIERES 
2.1 STABILITE ET SOLIDITE 
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2.2 Les dépendances de surface abritant des 
postes de travail doivent posséder des 
structures et une solidité appropriées au type 
d'utilisation. 
PLANCHERS, MURS, PLAFONDS ET 
TOITURES DES BATIMENTS 
2.2.1 Les planchers doivent être solides, stables, et 
antidérapants; ils doivent être dépourvus de 
trous dangereux ou plans inclinés dangereux. 
Les locaux abritant des postes de travail 
doivent présenter une isolation thermique 
suffisante, compte tenu de la nature des 
travaux effectués et de l'activité physique des 
travailleurs. 
Les surfaces des planchers, parois et plafonds 
doivent être de nature à pouvoir être 
maintenus dans un état d'hygiène adéquat. 
2.2.2 Les parois transparentes ou translucides, et 
notamment les cloisons de verre situées à 
proximité des postes de travail et des voies de 
communication, doivent être clairement 
signalées. Elles doivent être constituées en 
matériaux de sécurité, ou bien être isolées des 
postes de travail et des voies de 
communication de façon à empêcher le 
personnel d'être à leur contact ou d'être 
blessé, en cas de bris. 
* 
2.2.3 L'accès sur les toits en matériaux n'offrant 
pas une résistance suffisante ne peut être 
autorisé que si des équipements sont fournis 
pour que le travail soit réalisé de manière 
sûre. 
2.3 DIMENSIONS DES LOCAUX 
2.3.1 Les postes de travail doivent présenter, autant 
que possible, une superficie et une hauteur de 
plafond suffisantes, permettant aux 
travailleurs d'exécuter leurs tâches sans nuire 
à leur sécurité, leur santé ou leur confort. 
2.3.2 L'espace libre au poste de travail doit, autant 
que possible, laisser au travailleur 
suffisamment de liberté de mouvement et lui 
permettre d'exécuter sa tâche en toute 
sécurité. 
2.4 FENETRES 
ZENITHAUX ET ECLAIRAGES 
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Proposition de la Commission 
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2.4.1 Les fenêtres, éclairages zénithaux et 
dispositifs d'aération, comportant des 
mécanismes d'ouverture, de réglage et de 
blocage, doivent être conçus de manière à 
fonctionner en toute sécurité. 
2.4.2 Leur emplacement doit être choisi de manière 
à éviter de constituer un risque pour les 
travailleurs, lorsque ces systèmes sont 
ouverts. 
2.4.3 Les fenêtres et éclairages zénithaux doivent 
pouvoir être nettoyés sans risque, à l'aide de 
l'équipement approprié. 
2.5 PORTES ET PORTAILS 
2.5.1 L'emplacement, le nombre, les dimensions et 
les matériaux constitutifs des portes et 
portails sont déterminés par la nature et 
l'usage des locaux ou enceintes. 
2.5.2 Un marquage doit être apposé à hauteur de 
vue sur les portes et portails transparents. 
2.5.3 Les portes et portails battant doivent être 
transparents ou comporter des surfaces vitrées 
adéquates. 
2.5.4 En cas de risque de blessure des travailleurs 
par le bris des surfaces vitrées des portes ou 
portails, il convient de protéger ces surfaces 
contre ce risque. 
2.5.5 Les portes coulissantes doivent posséder un 
système de sécurité les empêchant de quitter 
leurs rails et de tomber. 
2.5.6 Les portes et portails s'ouvrant vers le haut 
doivent posséder un système de sécurité les 
empêchant de retomber inopinément. 
2.5.7 Les portes situées sur le parcours de voies de 
secours doivent être marquées de façon 
appropriée. Elles doivent pouvoir être 
ouvertes à tout moment. 
2.5.8 Des portes réservées aux piétons doivent être 
aménagées à proximité immédiate des portails 
destinés principalement à la circulation des 
véhicules, à moins 
que le franchissement de ces portails ne 
présente aucun risque pour les piétons. Ces 
portes doivent être bien signalées et rester 
dégagées en permanence. 
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Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
2.5.9 Les portes et portails mécaniques doivent 
fonctionner sans risques d'accident pour les 
travailleurs. 
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt 
d'urgence facilement identifiables et 
accessibles et pouvoir également, sauf s'ils 
s'ouvrent automatiquement en cas de panne 
d'énergie, être ouverts manuellement. 
2.6 AERATION DES LOCAUX 
2.6.1 Dans les locaux, des mesures doivent être 
prises pour assurer un volume d'air frais 
suffisant, compte 
tenu des méthodes de travail et des 
contraintes physiques imposées aux 
travailleurs. 
Si une installation d'aération est utilisée, elle 
doit être maintenue en état de fonctionnement 
correct. Un 
système de contrôle doit signaler toute panne 
par un système de contrôle, lorsque cela est 
nécessaire pour la santé des travailleurs. 
2.6.2 Si les installations de conditionnement d'air 
ou de ventilation mécanique sont 
utilisées, elles doivent fonctionner de telle 
façon que les travailleurs ne soient pas 
exposés à des courants d'air gênants. » 
Tout dépôt et toute souillure susceptible 
d'entraîner un risque imminent pour la santé 
des 
travailleurs par la pollution de l'air respiré, 
doivent être éliminés rapidement. 
2.7 TEMPERATURE DES LOCAUX 
2.7.1 Pendant les heures de travail, la température 
des locaux où se trouvent des postes de travail 
doit être adéquate pour les travailleurs, 
compte tenu des méthodes de travail 
appliquées et des contraintes physiques qui 
leur sont imposées. 
2.7.2 La température des salles de repos, des locaux 
du personnel en service, des sanitaires, des 
cantines et des locaux de premiers secours 
doit être adaptée à l'affectation respective de 
ces locaux. 
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Proposition de la Commission 
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2.7.3 Les fenêtres, les éclairages zénithaux et les 
parois vitrées doivent empêcher un 
ensoleillement excessif des postes de travail, 
compte tenu de la nature du travail et du 
poste. 
2.8 LOCAUX DE REPOS - INSTALLATIONS 
SANITAIRES 
2.8.1 Locaux de repos 
2.8.1.1 Lorsque la sécurité, la santé ou les 
effectifs employés l'exigent, les 
travailleurs doivent disposer d'un local de 
repos facilement accessible. 
Cette disposition n'est pas applicable 
lorsque le personnel travaille dans des 
bureaux ou des locaux comparables, 
offrant ces possibilités de détente 
équivalentes pendant les pauses. 
2.8.1.2 
2.8.1.3 
2.8.1.4 Les locaux de repos doivent être de 
dimensions suffisantes, compte tenu des 
effectifs, et être équipés d'un nombre 
adéquat de tables et de sièges à dossier. 
Des mesures appropriées doivent être 
mises en oeuvre dans les locaux de repos, 
afin de protéger les non-fumeurs contre la 
fumée de tabac. 
Lorsque le temps de travail est interrompu 
régulièrement et fréquemment et qu'il 
n'existe pas de locaux de repos, 
d'autres locaux doivent être mis à la 
disposition des travailleurs pour qu'il 
puissent s'y tenir pendant l'interruption 
du travail, là où leur sécurité ou leur santé 
l'exige. 
2.8.2 Cabinets d'aisance et lavabos 
2.8.2.1 Les travailleurs doivent disposer, à 
proximité de leurs postes de travail, des 
locaux de repos, des vestiaires et des 
salles de douches ou de lavabos, de locaux 
spéciaux équipés d'un nombre suffisant de 
cabinets d'aisance et de lavabos. 
2.8.2.2 Des cabinets d'aisance séparés ou une 
utilisation séparée des cabinets d'aisance 
doivent être prévus pour les hommes et 
pour les femmes. 
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Proposition de la Commission 
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3. PRESCRIPTIONS SPECIALES 
APPLICABLES AUX MINES ET 
CARRIERES A CIEL OUVERT 
3.1 GENERALITES 
Les chantiers des mines et des carrières à ciel 
ouvert auxquels les travailleurs ont accès 
doivent être conçus, équipés, exploités, 
surveillés et entretenus de manière à ce que, 
dans toute la mesure du possible, il n'y ait 
pas de risque pour les travailleurs. 
3.2 EXPLOITATION 
3.2.1 Les opérations d'exploitation ne peuvent être 
entreprises que si un document spécifiant les 
exigences 
de la sécurité et de la protection de la santé 
des travailleurs a été préalablement élaboré. 
Ce 
document doit être mis à jour périodiquement 
et être disponible sur le lieux de travail. 
Les travaux doivent être 
conformément à ce document. exécutés 
3.2.2 Les travaux doivent être planifiés en tenant 
compte des risques d'éboulements ou de 
glissements . 
de terrain. Il convient en particulier de définir 
la hauteur et la pente des fronts de 
découverture et 
d'exploitation en fonction de la nature et de la 
stabilité des terrains ainsi que des méthodes 
d'exploitation 
Les banquettes et les voies de circulation 
doivent présenter une stabilité adaptée aux 
engins qui y sont utilisés. Elles doivent être 
aménagées et entretenues de façon à ce que la 
circulation des engins puisse s'y effectuer en 
toute sécurité. 
3.2.3 Avant le début ou la reprise des travaux, les 
fronts de découverture et d'exploitation 
dominant des 
chantiers ou des voies de circulation doivent 
être inspectés afin de s'assurer de l'absence 
de 
masses ou de roches instables. Le purgeage 
des parois doit être effectué le cas échéant. 
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3.2.4 Les fronts ou tas de déblais, ne doivent pas 
être exploités de manière à créer des 
surplombs instables. 
4. PRESCRIPTIONS SPECIALES 
APPLICABLES AUX MINES ET 
CARRIERES SOUTERRAINES 
4.1 GENERALITES 
Les travaux souterrains des mines et carrières 
auxquels les travailleurs ont accès doivent 
être 
conçus, équipés, exploités, surveillés et 
entretenus de manière à ce que, dans toute la 
mesure du possible, il n'y ait pas de risque 
pour les travailleurs. 
4.2 EXPLOITATION 
4.2.1 Les opérations d'exploitation ne peuvent être 
entreprises que si un document spécifiant les 
exigences 
de la sécurité et de la protection de la santé 
des travailleurs a été préalablement élaboré. 
Les travaux doivent être 
conformément à ce document. exécutés 
4.2.2 Des plans des travaux du fond doivent être 
établis à une échelle appropriée à une 
représentation claire. Outre les galeries et 
travaux d'exploitation, ils doivent 
représenter les éléments connus, pouvant 
avoir une influence sur l'exploitation et sa 
sécurité. Ils 
doivent être accessibles facilement et être 
conservés aussi longtemps qu'il est nécessaire 
pour la sécurité. 
4.2.3 Ce document et ces plans doivent être mis à 
jour périodiquement et être disponibles sur le 
lieu de travail. 
4.3 ISSUES 
Toute exploitation souterraine doit donner 
accès à la surface par au moins deux issues-
distinctes, solidement établies et aisément 
accessibles aux travailleurs du fond. 
Lorsque la circulation par ces issues exigerait 
de la part des travailleurs un effort important, 
elles doivent être équipées de moyens 
mécaniques de transport des travailleurs. 3.2.4 Les fronts ou tas de déblais ne doivent pas 
être exploités de manière à créer une 
instabilité. 
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Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
4.4 TRAVAUX 
Les travaux doivent être établies, utilisées, 
équipées et entretenues de façon à ce que les 
travailleurs puissent y travailler et y circuler 
avec le minimum de risque. 
Les galeries doivent être pourvues de 
signalisation de façon à faciliter l'orientation 
des travailleurs. 
4.5 TRANSPORTS 
4.5.1 Les installations de transport doivent être 
aménagés, mises en oeuvre et entretenues afin 
d'assurer la sécurité et la santé des 
travailleurs qui les conduisent, les utilisent ou 
se trouvent à leur proximité. 
4.5.2 Le transport des travailleurs par des 
installations mécaniques doit faire l'objet 
d'un aménagement adéquat et d'instructions 
écrites particulières. 
4.6 SOUTENEMENT ET STABILITE DES 
TERRAINS 
Un soutènement doit être mis en place 
aussitôt que possible après le creusement, 
sauf lorsque la 
stabilité des terrains ne le rend pas nécessaire 
pour la sécurité des travailleurs. Ce 
soutènement doit être établi conformément à 
des schémas et à des instructions écrites. 
Les travaux accessibles aux travailleurs 
doivent être régulièrement inspectés du point 
de vue de la stabilité des terrains, et le 
soutènement doit être entretenu en 
conséquence. 
4.7 AERAGE 
4.7.1 Tous les travaux souterrains dont l'accès est 
autorisé doivent être aérés de façon 
appropriée. 
Un aérage permanent doit être prévu pour 
maintenir avec une marge de sécurité 
suffisante : 
- une atmosphère saine ; 
- une atmosphère dans laquelle les risques 
d'explosion sont maîtrisés ; 
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- une atmosphère dans laquelle les 
conditions de travail doivent être 
adéquates pendant le temps de travail, 
compte tenu des méthodes de travail 
appliquées et des contraintes physiques 
imposées aux travailleurs. 
4.7.2 Lorsque la ventilation naturelle ne permet pas 
de satisfaire aux exigences du paragraphe 
4.7.1., l'aérage principal doit être assuré par 
un ou plusieurs ventilateurs mécaniques. 
Des dispositions doivent être prises en vue 
d'assurer la stabilité et la continuité de 
l'aérage. 
La dépression des ventilateurs principaux doit 
être surveillée de façon continue et une 
alarme automatique doit être prévue pour 
signaler les arrêts intempestifs. 
4.7.3 La mesure périodique des paramètres de 
l'aérage doit être assurée. Cette mesure doit 
être enregistrée. Un plan d'aérage 
indiquant les caractéristiques utiles de la 
ventilation doit être élaboré, mis à jour 
périodiquement et être disponible sur le lieu 
de travail. 
4.8 MINES GRISOUTEUSES 
4.8.1 Est considéré comme grisouteuse toute mine 
ou carrière souterraine dans laquelle du 
grisou est 
susceptible de se dégager en une quantité telle 
que le risque de la formation d'une 
atmosphère explosive ne peut pas être exclus. 
4.8.2 L'aérage principal doit être assuré par un ou 
plusieurs ventilateurs mécaniques. 
4.8.3 L'exploitation doit se faire en tenant compte 
du dégagement de grisou. Des dispositions 
doivent 
être prises pour éliminer, dans toutes la 
mesure du possible, les risques dus au grisou. 
4.8.4 L'aérage secondaire doit être limité aux 
travaux préparatoires de l'exploitation et aux 
travaux de courant de l'aérage principal, 
démantèlement, ainsi qu'aux locaux reliés 
directement au courant de l'aérage principal. 
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Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
Les chantiers d'exploitation ne peuvent être 
ventilés en aérage secondaire que si des 
mesures complémentaires appropriées 
assurant la sécurité et la santé des travailleurs 
sont prises. 
4.8.5 Les mesures d'aérage mentionnés sous 4.7.3 
doivent être complétées par des contrôles 
grisoumétriques. 
Dans les retours d'air des chantiers d'abattage 
mécanisé et de dépilage par soutirage, ainsi 
que dans la zone du front des chantiers en 
creusement mécanisé en cul-de-sac, la teneur 
en grisou doit être surveillée en permanence, 
en tenant compte du résultat de l'évaluation 
des risques effectué conformément aux 
articles 6, 9 et 10 de la Directive 89/391/CEE 
(12). 
4.8.6 Seuls les explosifs et artifices de tir prévus 
pour être utilisés dans les mines grisouteuses 
peuvent être mis en oeuvre. 
4.8.7 Les dispositions du paragraphe 1.5.1.2 sont 
remplacées par ce qui suit: 
- Il est interdit de fumer, d'être porteur de 
tabac à fumer et de tout objet propre à se 
procurer du feu. 
- Les travaux au chalumeau, la soudure, ou 
d'autres activités comparables ne peuvent 
être mises en oeuvre 
qu'exceptionnellement moyennant des 
mesures spécifiques assurant la sécurité et 
la santé des travailleurs. 
4.9 POUSSIERES INFLAMMABLES 
4.9.1 Les mines de charbon sont considérées 
comme mines à poussières inflammables, sauf 
si le 
résultat de l'évaluation des risques prévue 
dans la Directive 89/391/CEE (13), montre 
qu'aucune des veines exploitées ne contient 
des poussières susceptibles de propager une 
explosion. 
4.9.2 Les dispositions des paragraphes 4.8.6 et 
4.8.7 s'appliquent mutatis mutandis. 4.8.5 Les mesures d'aérage mentionnés sous 4.7.3 
doivent être complétées par des contrôles 
grisoumétriques. 
Dans les retours d'air des chantiers d'abattage 
mécanisé et de dépilage par soutirage, ainsi 
que dans la zone du front des chantiers en 
creusement mécanisé en cul-de-sac, la teneur 
en grisou doit être surveillée de manière 
continuelle, en tenant compte du résultat de 
l'évaluation des risques effectué 
conformément aux articles 6, 9 et 10 de la 
Directive 89/391/CEE (12). 
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Proposition de la Commission 
(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
4.9.3 Des dispositions doivent être prises pour 
réduire les dépôts de poussières 
inflammables, procéder à leur enlèvement et 
leur neutralisation ou leur fixation. 
4.9.4 La propagation des explosions de poussières 
inflammables et/ou de grisou, susceptibles de 
déclencher 
d'autres explosions de poussières 
inflammables, doit être limitée au moyen 
d'un système d'arrêts-
barrages. L'emplacement des arrêts-barrages 
doit être précisé dans un document mis à jour 
périodiquement et disponible sur le lieu de 
travail. 
salariés de son entreprise ou de salariés 
d'entreprises sous contrat sur une installation 
ou un site de prospection et/ou d'extraction 
de minéraux 
4.10 MINES A DEGAGEMENTS 
INSTANTANES DE GAZ OU A COUPS 
DE TERRAIN OU A VENUES D'EAU 
4.10.1 Dans les zones, susceptibles de dégagements 
instantanés, de gaz avec ou sans projection de 
minerais ou de roche, de coups de terrains ou 
de venues d'eau, un 
programme d'exploitation doit être conçu et 
conduit de façon appropriée afin d'assurer, 
dans 
toute la mesure du possible, un système de 
travail sûr ainsi que la protection des 
travailleurs. 
salariés de son entreprise ou de salariés 
d'entreprises sous contrat sur une installation 
ou un site de prospection et/ou d'extraction 
de minéraux 
4.10.2 Des mesures doivent être prises pour 
reconnaître les zones à risque, protéger les 
travailleurs occupés 
dans les travaux qui progressent vers et dans 
ces zones et maîtriser les risques. 
4.11 INCENDIES, 
ECHAUFFEMENTS FEUX ET 
4.11.1 Des dispositions doivent être pris pour 
prévenir et, le cas échéant, détecter 
précocement les échauffements. 
4.11.2 L'introduction de matériaux combustibles 
dans les travaux souterrains doit être limité à 
la quantité strictement nécessaire. 
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(J.O. C 58 du 05.03.1992) Proposition modifiee 
4.12 MESURES DE 
CONCERNANT LE 
TRAVAILLEURS PRECAUTION 
REPLI DES 
Afin de leur permettre de se replier en 
sécurité, les travailleurs doivent, en fonction 
du risque, disposer d'un appareil d'auto-
sauvetage de protection 
respiratoire qu'ils doivent conserver 
constamment à leur 
portée. Ils sont instruits de son emploi. Cet 
appareil est déposé à la mine et son bon état 
est contrôlé régulièrement. 
4.13 ECLAIRAGE 
Les dispositions du paragraphe 1.13 sont 
remplacées par ce qui suit: 
- Les travailleurs doivent disposer d'une 
lampe individuelle, adaptée à l'usage. 
- Les postes de travail doivent, autant que 
possible, être équipés de dispositifs 
permettant un éclairage artificiel adéquat 
pour protéger la sécurité et la santé des 
travailleurs, 
- Les installations d'éclairage doivent être 
placées de façon que le type d'éclairage 
prévu ne présente pas de risque d'accident 
pour les travailleurs. 
4.14 CONTROLE DE LA PRESENCE AU 
FOND 
Une organisation doit permettre de connaître 
à tout moment toutes les personnes présentes 
au fond. 
4.15 ORGANISATION DE SAUVETAGE 
Afin de pouvoir mener rapidement et efficacement 
une action appropriée en cas de tout sinistre 
important, une 
organisation de sauvetage approprié doit être prévue. 
Cette organisation de sauvetage doit disposer, pour 
pouvoir 
intervenir sur tout siège d'exploitation ou 
d'exploration de travaux souterrains, d'un nombre 
suffisant de sauveteurs entraînés et du matériel 
d'intervention adéquat. 
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N" 
N° 
N° 
N' 
N° 'J.O 
2J.O. 
3J.O. 
4 J.O 
5 J.O 
6 J.O. N° 
7 J.O. N' 
8 J.O. N° 
9 J.O. N' 
10 J.O. N' 
11 J.O. N' 
12J.O. N° 
13 J.O. N' C 58 du 05.03.1992, p. 3 
C du 
C du 
L 393 du 30.12.1989, p. 1 
C 32 du 07.02.1991, p. 7 
L 183 du 29.06.1989, p. 1 
L 185 du 09.07.1974, p. 8 
L 183 du 29.06.1989, p. 9 
L 393 du 30.12.1989, p. 13 
L 183 du 29.06.1989, p. 1 
L 189 du 29.06.1989, p. 1 
L 183 du 29.06.1989, p. 1 
L 183 du 29.06.1989, p. 1 
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ISSN 0254-1491 
COM(92) 251 final 
DOCUMENTS 
FR 04 
N° de catalogue : CB-CO-92-260-FR-C 
ISBN 92-77-44981-0 
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L-2985 Luxembourg 
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