ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 088 
 
 
 
Vol. 1985/0 026 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0PK85) 88 fin a l 
Bruxelles, le 19 mars 1985
LA SITUATION E C O N O M IQ U E  
E T  S O C IA LE  
D A N S  LE  C O M M U N A U T E
(Document de tra va il de la Commission au Conseil Européen
des 29 et 30 mars 1985)

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Ta situation économique et sociale dans la Ccmranauté  
Document de travail sourds au Conseil Européen
1. Introduction
Lors de sa dernière réunion à Dublin, le Conseil européen a souligné la  
priorité donnée au problème du chômage.  Il a déclaré que les orienta­
tions contenues dans le dernier rapport économique annuel devraient  
être rapidement mises en oeuvre et a invité le Conseil, à prendre les  
mesures correspondantes.
Le Conseil européen a demandé au Conseil et à la Canrdssion de"lui-  
faire rapport lors de sa réunion du mois de mars sur les mesures  
appropriées que la Communauté pourrait prendre ou qui peuvent déjà  
avoir été instaurées pour permettre à la Communauté d'atteindre  
l'objectif d'une augmentation progressive du taux de croissance effec­
tif et potentiel en faveur de l'emploi".
Tel est l'objet du présent document de travail.
2. Développements et perspectives
v
Rien n'indique pour l'instant que le redressement économique en Europe  
ou dans le monde marque le pas.
2.1 Dans la Comuinauté,  les taux d'inflation diminuent et présentent une  
plus grande convergence.  La situation de la balance des paiements  
courants s'est améliorée. Pour 1984 et 1985 la croissance du ^PIB  
pourrait être de 2,4 % par an, soit un taux légèrement supérieur à ce  
qui était prévu dans le dernier rapport économique annuel.
Dans le domaine de l'emploi, aucune amélioration décisive ne s'est  
produite. Certes, en moyenne pour la Communauté, une légère  
augmentation de l'emploi est attendue pour 1985, mais le taux de  
chômage reste élevé et pourrait même être, en moyenne annuelle en  
1985, légèrement supérieur (11,2 %) au niveau atteint en 1984  
(10,9). Lasituation du marché de l'emploi demeure donc totalement  
insatisfaisante. Pour l'avenir, si les tendances récentes devaient se  
maintenir et en l'absence de mesures supplémentaires, une situation  
plus supportable ne serait pas envisageable pour plusieurs années.
2.2 Le redressement économique se poursuit egalement au niveau mondial.  
Pour le notent, le ralentissement de la croissance aux Etats-Unis  
s’effectue sans trop de heurts (1984 : 6,8 %? prévision 1935 ^ 3,5  
%), bien que la politique budgétaire n'ait pas encore été corrigée et  
que les indicateurs avancés ne donnent pas une image sans équivoque  
de la situation. A court terme, les motifs de préoccupation tiennent  
aux mouvements désordonnés et à la tendance à la hausse du dollar,  
mouvement qui pourrait conduire à une augmentation - inopportune du  
point de vue de l'évolution économique en Europe ~ des taux d|intérêt  
européens.  Les risques liés à la persistance et a fortiori a ± aug­
mentation des déficits du budget et de la balance des paiements cou­
rants ne se sont en*rien" atténués. Plus le dollar monte et plus la

-  2 -
réduction des déficits se fait attendre, plus les difficultés d'adap­
tation ultérieures risquent d'être grandes. Il y a là un sérieux  
motif d'inquiétude pour l'évolution de l'économie mondiale et des  
échanges internationaux ainsi que pour le fonctionnement des marchés  
des changes et des capitaux.
3. Derniers développements en matière de politique économique
La stratégie économique de la Ccnrnunauté qu'a retenue le Conseil des  
Ministres, en approuvant le dernier rapport économique annuel est  
essentiellement une stratégie à moyen terme. Il n'est donc pas sur­
prenant que la politique économique n'ait pas connu de modification  
importante au cours des derniers mois. La politique monétaire, sou­
tenue par le mécanisme de change du SME, reste axée sur la stabilité,  
mais le relèvement attendu des taux d'intérêt américains a interrompu  
la tendance à la baisse des taux à court terme en Europe. Si la hausse  
du dollar se poursuit, des hausses des taux d'intérêt, indésirables sur  
le plan intérieur, sont à craindre; elle se sont même déjà produites  
dans le cas du Royaume-Uni.
La politique budgétaire reste orientée dans le sens de la consoli­
dation, même si les déficits ont été ai 1984 et dans certains pays un  
peu plus importants que l'on ne le souhaitait.
L'évolution modérée des coûts salariaux nominaux et réels devrait se  
poursuivre en 1985 dans la plupart des Etats marbres de la Communauté.
4. Existe-t-il des marges pour une politique économique plus favorable à  
l'errploi ?
La Ccrmission n'a pas proposé au Conseil des Ministres d'adapter  
les orientations de la politique économique. Elle n'est pas pour autant  
satisfaite des résultats obtenus.
Il doit s'agir maintenant de mettre en oeuvre rapidement la  
stratégie économique, de la développer et d'en accentuer certains  
aspects, tons bon nombre de pays, des progrès supplémentaires sont  
nécessaires dans le domaine des prix et de la balance des paiements  
courants. Mais pour la Ccnrnunauté dans son ensemble, c'est l'emploi qui a  
la première priorité. C'est pourquoi il reste indispensable d'atteindre,  
sur une base saine et durable, un taux de croissance supérieur au taux  
prevu qui est à peine de 2,5% et, surtout, de parvenir à une croissance  
plus créatrice d'emplois dans laquelle à chaque point de croissance  
puisse être associé un taux plus élevé d 'augmentation de l'emploi.
A cet égard, les conditions se sont améliorées :
- le bon fonctionnement du mécanisme de change du SME a conduit à une  
amélioration très nette de la convergence des politiques et de leurs  
resultats, notarrment en termes d '  inflation et de balance des paiements ·
- dans de norbreux Etats marbres de la Ccnrnunauté, la modération  
salariale a permis aux entreprises d'améliorer leurs résultats et a  
renforce^ la propension à investir; même si trop d'entreprises hésitent  
encore à utiliser leurs marges d'auto-financement en raison de la  
faiblesse de la danande.
- les partenaires sociaux, tant du côté du patronat que de celui des  
syndicats, senblent plus ouverts au dialogue. C'est du moins  
l'impression qu'a retirée la Ccrmission du dialogue qu'elle avait pris  
l'initiative de relancer avec et entre les partenaires sociaux.

— Les responsables de la politique économique sont aujourd'hui plus  
conscients du fait qu'aucun pays européen ne peut résoudre seul les  
problèmes d'emploi et d'une croissance plus créatrice d'emplois, tout  
en préservant la stabilité. Aucun pays membre ne peut durablement  
fonder sa croissance sur le seul accroissement de ses exportations vers  
les autres Etats marbres. Rappelons que 50 % des échanges extérieurs  
des pays membres s'effectuent entre eux. Ce qui souligne le degré
d'interdépendance, mais aussi les limites d'un soutien de la croissance  
d'un pays grâce à 1 'augmentation de la demande des autres. Chaque pays  
doit donc porter une attention accrue au soutien de sa propre demande  
intérieure. La question se pose donc à l'échelle de la Communauté.
Il convient de tirer parti de ces nouvelles marges de manoeuvre  
économiques et politiques.
(i) Plus le consensus sur lequel repose la stratégie économique de la  
Communauté sera large, plus la mise en oeuvre de cette stratégie sera  
efficace. D'où l'importance du dialogue social et de la négociation à  
tous les niveaux: celui de l'entreprise, du secteur, le niveau national,  
le niveau communautaire. Parmi les domaines dans lesquels il paraît  
possible de progresser, figurent l'introduction des nouvelles technolo­
gies, le fonctionnement des marchés du travail en relation avec la répar­
tition du travail et même des questions de type macro-économique carme la  
conciliation de la maîtrise des coûts et le soutien de la demande.
(ii) Il existe entre les gouvernements des Etats membres un large consen­
sus quant à la nécessité de continuer à améliorer les conditions économi­
ques de l'offre. Les politiques mises en oeuvre à cet effet n'agissant  
que lentement, elles risquent d'être difficilement acceptées sur le plan  
social. Par ailleurs, plus le rythme de développement économique est sou­
tenu, plus il est facile d'améliorer les conditions de l'offre. Il con­
viendrait de '  compléter par un élément dynamique la poursuite nécessaire  
des politiques visant à l'assainissement des comptes publics, à la stabi­
lité monétaire et à la modération des coûts salariaux. Cet élément pour­
rait être recherché dans une progression plus forte de l'investissement  
public et privé. Les pays dans lesquels le processus de consolidation des  
budgets publics est déjà suffisamment avancé, devraient mettre à profit  
toutes les marges de manoeuvre existantes et futures pour développer  
l'investissement. Il s'agirait là d'une contribution à la dynamique  
économique et à un ajustement positif, servant autant les intérêts indi­
viduels que l'intérêt commun.. La Communauté elle-même peut jouer un rôle  
dams ce processus. En l'occurence, on peut penser à un nouveau développe­
ment de ses instruments d'emprunts et de prêts notamment dans le cadre  
d'un programme d'investissements d'infrastructures de transport et de  
télécommunications à la dimension d'un grand espace économique sans  
frontières internes. Ce qui seraiit une contribution à la réalisation de  
cet objectif central qu'est le grand marché intérieur.

5. En résumé, la Commission propose au Conseil Européen de retenir les
orientations suivantes :
- réaffirmatien de 1'objectif d'une réduction significative du chômage  
dans un délai acceptable au moyen d'une croissance plus importante et  
surtout plus créatrice d'emplois, sans compromettre la stabilité  
monétaire;
- soutien à la mise en oeuvre de la stratégie économique de la Communauté  
par la relance du dialogue social à tous les niveaux; les employeurs et  
les syndicats devraient, en vue de la réunion du Conseil Européen de  
décembre 1985, élaborer en temps voulu dans le dialogue et, le cas  
échéant, avec le soutien de la Ccmnissicn, des propositions sur la  
manière dont ils peuvent contribuer à atteindre les cibjectis communs ;
- examen par les Etats membres et la Commission de la manière dont chaque  
pays pourrait s'efforcer de mieux concilier la maîtrise des dépenses et  
des déficits budgétaires avec le dynamisme économique. Rechercher les  
dépenses qui contribuent à soutenir l'activité et à préparer l'avenir.  
Sélectionner les allègements d'impôts les plus favorables à  
l'investissement et à la création d'emplois.
- le Conseil Européen apporte son soutien à l'intention de la Commission  
d'examiner, dans quelle mesure la Communauté pourrait elle-même, grâce  
à ses operations d'emprunts-prêts, soutenir et stimuler œtte stratégie  
d'ensemble.