I. Introduction – Champ d’application de la coopération avec les pays tiers

L’ambition de la politique relative au réseau transeuropéen de transport (RTE-T) est de mettre en place un réseau de transport continu, durable et efficace dans toute l’Union, tout en renforçant la cohésion sociale, économique et territoriale. Cette politique est mise en œuvre depuis 1996, et le cadre juridique actuel relatif au RTE-T est défini dans le règlement (UE) nº 1315/2013 (ci-après le «règlement RTE-T»). Le 14 décembre 2021, la Commission a proposé une révision du cadre de politique actuel, notamment afin de refléter les priorités du pacte vert pour l’Europe, de la stratégie de mobilité durable et intelligente de la Commission et de la stratégie de connectivité «Global Gateway»

Le RTE-T représente le plus haut niveau de planification des infrastructures de l’Union. Prévu pour être achevé à l’horizon 2030, le réseau central RTE-T offrira des liaisons multimodales de haute qualité à toutes les capitales et aux principales artères de transport de l’Union, en tant que pierre angulaire de l’espace européen unique de transport. Les flux de transport ne s’arrêtent toutefois pas aux frontières de l’Union. Compte tenu de l’accroissement de l’interconnexion des chaînes de valeur et d’approvisionnement au niveau mondial, la fourniture d’une connectivité transfrontalière avec les pays tiers revêt depuis longtemps une importance croissante pour l’Union.

La politique relative au RTE-T constitue une pièce maîtresse dans la projection de la politique des transports de l’Union vers les pays tiers. S’appuyant sur le traité de Lisbonne, qui souligne l’importance de donner la priorité à la coopération transfrontalière avec le voisinage européen (article 8 du TUE), l’article 8 du règlement RTE-T qui définit le cadre de la coopération avec les pays tiers a été élaboré en mettant l’accent sur la coopération avec les pays du voisinage, qui constituent le sous-ensemble des pays tiers relevant de la politique d’élargissement, de la politique européenne de voisinage, de l’Espace économique européen et de l’Association européenne de libre-échange.

Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement RTE-T, l’annexe III comprend des cartes indicatives du RTE-T élargi à des pays voisins spécifiques. Depuis l’adoption du règlement RTE-T, l’Union a étendu le RTE-T indicatif:

– à l’Espace économique européen et à l’Association européenne de libre-échange;

– aux Balkans occidentaux (Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo*, Monténégro, République de Macédoine du Nord et Serbie);

– au partenariat oriental (Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine);

– à la Turquie: le réseau global de la Turquie tel qu’il est incorporé dans le règlement RTE-T.

En outre, en ce qui concerne la région méditerranéenne, l’établissement d’un réseau global qui définira un réseau transméditerranéen de transport (RTM-T) est toujours en cours. Le processus est mené avec les pays partenaires du sud de la Méditerranée.

Le réseau indicatif permet à l’Union de mieux cibler sa contribution, y compris son soutien financier. L’instrument de voisinage, de coopération au développement et de coopération internationale – Europe dans le monde (IVCDCI – Europe dans le monde) et l’instrument d’aide de préadhésion (IAP III) soutiennent un environnement propice à faciliter les investissements dans des infrastructures durables et permettent à l’Union d’encourager les investissements publics et privés par l’intermédiaire des institutions financières internationales à l’appui des objectifs en matière de connectivité. Ce soutien s’inscrit dans le cadre des plans économiques et d’investissement pour les Balkans occidentaux , du partenariat oriental et du voisinage méridional. En outre, le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MEI II) peut également être utilisé pour cofinancer des projets situés principalement dans les régions transfrontalières de l’Union et les pays du voisinage.

La présente communication soutient l’orientation de la politique relative au RTE-T qui donne la priorité à la coopération avec les pays du voisinage. D’une part, elle indique comment relever les défis communs avec les pays de l’élargissement et les pays du voisinage européen et comment l’Union collaborera à l’avenir avec ces partenaires dans le domaine de la politique relative au RTE-T, notamment en ce qui concerne le renforcement de l’interopérabilité des réseaux des pays de l’élargissement et des autres pays du voisinage avec le réseau de l’Union. D’autre part, elle énonce les mesures qui visent à achever l’extension du RTE-T dans ces pays.

La communication repose sur la stratégie de mobilité durable et intelligente et est étroitement liée à la communication conjointe intitulée «La stratégie “Global Gateway». Elle contribue également à l’objectif défini dans le pacte vert pour l’Europe, à savoir la mise en place d’un réseau de transport propre, durable et intelligent qui place l’Union et le voisinage européen sur une voie durable tout en garantissant la reprise socio-économique après la crise de la COVID-19. La présente communication est présentée conjointement à la proposition de la Commission de révision du règlement RTE-T. La proposition de la Commission comprend un cadre juridique légèrement modifié pour la coopération avec les pays tiers. Elle prévoit la suppression des dispositions relatives au financement des projets relevant de l’article 8 du règlement RTE-T afin d’éviter tout double emploi avec la législation relative au soutien financier de l’Union. Elle introduit de nouvelles dispositions qui renforcent les deux instruments de coordination de la Commission: les corridors de réseau central et les coordinateurs européens. La proposition de la Commission prévoit d’étendre un corridor de réseau central aux Balkans occidentaux.

II. Objectifs généraux de la politique relative au RTE-T en ce qui concerne les pays du voisinage

L’extension de la politique relative au RTE-T au-delà des frontières de l’Union s’articule autour de deux objectifs primordiaux: i) garantir la cohérence et l’efficacité d’un réseau interopérable et multimodal entre les États membres et leurs voisins immédiats et pays partenaires; ii) cibler la mobilisation de l’Union (y compris le soutien financier) dans ces régions. En outre, dans la perspective plus large de la politique européenne de voisinage et de la politique d’élargissement de l’Union, l’extension du RTE-T est un moyen de renforcer l’intégration et, respectivement, de préparer les pays candidats et les candidats potentiels à une éventuelle adhésion à l’Union. Enfin, l’intégration des réseaux de transport des pays de l’élargissement et des autres pays du voisinage au RTE-T est un facteur de facilitation des échanges commerciaux et, partant, d’intégration économique, qui permet d’accélérer la convergence avec l’Union.

La mobilisation de l’Union prend à la fois la forme d’un développement des infrastructures matérielles et de mesures douces visant à améliorer la connectivité des transports. En ce qui concerne les infrastructures matérielles, l’extension du RTE-T aux pays du voisinage vise à recenser les projets d’infrastructure et à consolider un réseau conforme aux paramètres et objectifs du RTE-T, contribuant ainsi, entre autres, à la décarbonation des transports. Le fait de disposer d’un réseau convenu et stable dans les pays du voisinage se traduit par des liaisons plus solides et de meilleurs services de transport pour les citoyens et les entreprises. Compte tenu de la forte volonté politique de l’Union à l’égard de son voisinage, cela lui permet également de mieux cibler les fonds et les financements de l’Union et de procurer la certitude nécessaire pour débloquer les investissements dans les projets d’infrastructure. En outre, une planification stable et un développement stratégique des infrastructures permettront d’attirer le soutien des institutions financières internationales. En ce qui concerne les investissements dans de nouvelles infrastructures, il convient d’accorder une attention particulière à la mise en conformité avec les normes et exigences les plus élevées du RTE-T, tout en protégeant les actifs d’une infrastructure de qualité dans le temps grâce à un entretien régulier.

Les mesures douces visent à mettre au point des systèmes de transport intelligents (STI) pour tous les modes de transport, ce qui contribuera à résoudre les problèmes de sûreté et à favoriser la durabilité des transports. Elles comprennent également des mesures pour l’échange de données sur le transport multimodal fondées sur les normes de l’Union afin de favoriser l’efficacité des flux de marchandises. Il convient également de promouvoir l’infrastructure 5G. En outre, l’Union soutient la réforme réglementaire et le renforcement du dialogue au niveau technique, en s’appuyant sur les instruments pertinents de l’Union et en tirant parti de la participation active des agences européennes dans le domaine des transports. Ces dernières années, l’Union et un certain nombre de pays partenaires ont conclu des accords d’association qui visent à rapprocher la législation de l’Union en matière de transport et à adopter les exigences et normes du RTE-T en matière d’interopérabilité.