14.5.86 Journal officiel des Communautés européennes N° Cl 14/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de résolution du Conseil concernant une meilleure répartition saisonnière et 
géographique du tourisme 
COM(86) 32 final/2 
(Présentée par la Commission au Conseil le 31 janvier 1986.) 
(86/C 114/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la résolution du Conseil, du 10 avril 
1984, concernant une politique communautaire du 
tourisme ('), invite la Commission à lui faire des proposi­
tions en vue, notamment, de faciliter le tourisme dans la 
Communauté; 
considérant que le tourisme mérite une attention particu­
lière des États membres et des institutions de la Commu­
nauté tant en raison de son rôle dans les économies des 
États membres que de son effet sur le rapprochement des 
peuples de l'Europe; 
considérant que le tourisme dépend largement de l'utili­
sation des ressources environnementales naturelles et 
culturelles des pays en tant qu'attractions pour les visi­
teurs; que l'utilisation excessive de ces ressources risque 
de détériorer les ressources de base et même de les 
détruire; 
considérant que, afin d'éviter ou de résoudre les 
problèmes de saturation des zones d'accueil et de transit 
touristique, il convient de mesurer la capacité de charge 
dans ces zones, d'en évaluer les risques de saturation et 
de prendre les mesures appropriées compte tenu, notam­
ment, de la qualité de l'environnement; 
considérant que la saisonnalité des activités touristiques 
engendre de grands inconvénients pour les autochtones 
et les visiteurs pendant de courtes périodes et la sous-
utilisation des investissements touristiques pendant le 
reste de l'année; considérant que le moyen le plus efficace de résoudre les 
problèmes de dépassement de capacité de charge des 
zones d'accueil et de transit des touristes est la réparti­
tion des activités touristiques dans le temps et dans l'es­
pace, 
DÉCLARE sa détermination de mettre tout en oeuvre afin 
d'arriver à une meilleure répartition saisonnière et 
géographique des activités touristiques dans la Commu­
nauté; 
INVITE les États membres à mesurer la capacité de 
charge dans les zones d'accueil et de transit touristique 
et à évaluer les risques et les effets de saturation durant 
certaines périodes de l'année, au moyen notamment 
d'études d'impact; 
INVITE les États membres à interrompre toute incitation 
au développement touristique de zones ou de sites 
reconnus comme ayant atteint un niveau de saturation 
élevé, à interdire ou à dissuader dans ces zones ou sites 
les nouvelles constructions, à encourager dans ces zones 
ou sites les mesures de gestion et de déconcentration atté­
nuant les facteurs de dépassement de charge, et à encou­
rager les investissements touristiques dans les zones et 
sites dont le risque de saturation est bas; 
INVITE les offices nationaux de tourisme et autres admi­
nistrations compétentes des États membres: 
— à réduire l'action de promotion en faveur des zones 
d'accueil saturées tout en accroissant la promotion en 
faveur des destinations ayant une capacité de charge 
excédentaire, 
— à accroître l'action de promotion en faveur de types 
de «produits touristiques» diversifiant la demande et 
la saisonnalité, dans le respect des besoins environne­
mentaux; 
INVITE les États membres à collaborer entre eux et avec 
la Commission afin de conjuguer leurs efforts en vue 
d'une meilleure répartition saisonnière et géographique 
du tourisme. 
(') JO n° C 115 du 30. 4. 1984, p. 1.