La criminalité en Europe nuit à la sécurité et au bien-être des citoyens de l’Union européenne. Afin de lutter efficacement contre la criminalité, les services répressifs ont besoin d’outils solides et performants. La coopération et le partage d’informations sont les moyens les plus efficaces pour lutter contre la criminalité et rendre la justice, comme indiqué dans la stratégie de l’UE pour l’union de la sécurité 2020. Il ressort de l’évaluation 2021 de la menace que représente la grande criminalité organisée dans l’Union que plus de 70 % des groupes de criminalité organisée sont présents dans plus de trois États membres. Même la criminalité d’apparence très locale peut avoir des liens avec d’autres endroits en Europe où le même auteur a commis ses actes criminels. Dans ce contexte, les services répressifs doivent être en mesure d’échanger des données en temps utile. Toutefois, dans un espace sans frontières intérieures, l’échange de données entre les services répressifs continue de se heurter aux frontières et à des obstacles, ce qui crée des angles morts et des failles exploités par de nombreux criminels et terroristes qui agissent dans plusieurs États membres. Les États membres ne peuvent à eux seuls combler les lacunes en matière d’information, en raison du caractère transnational de la lutte contre la criminalité et du renforcement de la sécurité. Les États membres doivent compter les uns sur les autres dans ces matières.

Les services répressifs de l’Union coopèrent et échangent des informations, notamment grâce au mécanisme établi par les décisions Prüm (décisions 2008/615/JAI et 2008/616/JAI du Conseil) pour l’échange de données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales et à l’immatriculation des véhicules, mais il existe de sérieuses insuffisances.

Quatre problèmes majeurs empêchent les services répressifs de lutter contre la criminalité au moyen de ce mécanisme, qui concernent tous la consultation et la fourniture d’informations entre les services répressifs de l’Union:

1)les services répressifs ne sont pas toujours en mesure de savoir si les données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales ou à l’immatriculation des véhicules dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions sont disponibles dans la base de données nationale d’un autre État membre;

2)les services répressifs ne disposent pas de moyens efficaces pour interroger d’autres catégories de données pertinentes stockées dans les bases de données nationales d’autres États membres (en plus des données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales et à l’immatriculation des véhicules), dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions, et pour accéder à ces autres catégories de données;

3)les services répressifs ne disposent pas de moyens efficaces pour interroger les données relatives aux profils ADN, aux empreintes digitales et aux éventuelles autres catégories de données pertinentes disponibles dans la base de données d’Europol, dont ils ont besoin pour exercer leurs fonctions, et pour y accéder;

4)lorsque les services répressifs reçoivent une indication que des données sont disponibles dans la base de données d’un autre État membre (existence d’une «concordance»), ils ne disposent pas toujours d’un accès efficace aux données réelles correspondantes stockées dans la base de données nationale de cet État membre.

Ces quatre éléments interdépendants constituent des problèmes majeurs en raison de leur incidence sur l’efficacité de la lutte contre la criminalité et sur la sécurité et le bien-être des citoyens de l’Union. Ils imposent des choix stratégiques importants qui nécessitent une évaluation approfondie des sources des problèmes, des objectifs s’y rapportant, des options stratégiques disponibles et de leurs incidences.