La Commission européenne a adopté ses propositions relatives au cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027. Afin de combler le déficit actuel en matière d'investissement dans le numérique, la Commission a proposé de mettre en place un nouveau programme pour une Europe numérique afin de façonner et d’accompagner la transformation numérique de la société et de l’économie européennes.

L’intervention publique au niveau de l’UE remplit une fonction essentielle de précurseur pour l’acquisition de «biens communs» et de capacités et pour ce qui est de faciliter leur utilisation afin de relever les défis sociétaux et de stimuler l’innovation et la compétitivité. Elle se justifie dans des domaines où le financement nécessaire est tellement considérable qu’aucun État membre n’est en mesure d’agir isolément - en temps opportun -, dans des zones où il faut regrouper des ressources dispersées dans toute l’Europe et dans des domaines où l’interopérabilité est indispensable au déploiement de services paneuropéens.

En Europe, la demande croissante de technologies de pointe n’est pas en adéquation avec l’offre, ce qui donne lieu à un déficit d’investissement en amont. L’amélioration des capacités numériques passe par des investissements visant à acquérir les technologies pertinentes, à garantir qu’elles soient utilisées de manière optimale et interopérable dans l’ensemble de l’Union et à développer les compétences numériques avancées nécessaires à leur adoption à grande échelle. Cela complète les programmes existants de l’UE qui couvrent des aspects importants liés au numérique, notamment en ce qui concerne la recherche et l’innovation (Horizon Europe) et la connectivité physique (MIE2).

La nécessité d’intensifier les investissements en faveur des capacités numériques et de leur généralisation est largement reconnue par les parties prenantes et les experts ainsi qu’au plus haut niveau politique.

L’objectif général du programme est d’accompagner la transformation numérique de l’économie et de la société européennes et de faire en sorte que les particuliers et les entreprises en Europe profitent de ses avantages. Le programme renforcera les capacités de l’Europe dans des domaines clés de la technologie numérique et il permettra d’accroître la diffusion et l’adoption de ces technologies dans des domaines d’intérêt public et dans le secteur privé.

Il s’articulera autour de cinq objectifs spécifiques, à savoir (i) calcul à haute performance, (ii) intelligence artificielle, (iii) cybersécurité et confiance, (iv) compétences numériques avancées et (v) déploiement, meilleure utilisation des capacités numériques et interopérabilité. Ces objectifs se reflètent dans la structure du programme, composé de cinq piliers interdépendants.

Le programme sera mis en œuvre en gestion directe, conformément au règlement financier ou en gestion indirecte avec les entités ou organismes appropriés. Un ensemble d’indicateurs sera tiré de l’indice relatif à l'économie et à la société numériques, un instrument de référence permettant de mesurer les progrès accomplis dans le domaine de la transformation numérique dans l’Union européenne. En outre, de nouveaux indicateurs seront élaborés afin d’obtenir un retour d’information détaillé sur l’impact du programme pour une Europe numérique.

La présente analyse d’impact accompagne la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme pour une Europe numérique