Le budget a été dépensé dans les trois domaines prioritaires du programme. Le premier domaine prioritaire, intitulé «Production statistique», avait trait à la production de statistiques européennes. Dans ce domaine, les fonds ont été principalement consacrés à des subventions utilisées pour apporter un soutien financier aux États membres, qui ont utilisé ce soutien pour améliorer leurs systèmes statistiques nationaux et mettre en œuvre des mesures leur permettant de réaliser de nouvelles collectes de données. Tous les États membres ont bénéficié de subventions, qui leur ont finalement permis de produire des données plus nombreuses et de meilleure qualité. En conséquence, le nombre total d’ensembles de données diffusés a augmenté de 809 (+/- 18 %) entre 2013 et 2020.

Pour obtenir des résultats solides, le contractant a utilisé différentes sources, en commençant par un examen approfondi des documents existants. Il a ensuite mené une vaste consultation auprès des utilisateurs et des producteurs de statistiques. Cette procédure comprenait i) des entretiens exploratoires avec des représentants d’Eurostat et d’autres directions générales de la Commission (DG); ii) une consultation publique; iii) des enquêtes ciblées auprès des utilisateurs et des producteurs; et iv) 50 entretiens avec différents types de parties prenantes. Le contractant a également réalisé quatre études de cas thématiques et cinq études de cas concernant différents pays.

Le présent rapport repose sur un document de travail des services de la Commission concernant l’évaluation, produit par celle-ci et accompagnant le rapport. Ce document donne plus de détails sur la procédure d’évaluation et les résultats. Il est étayé à son tour par une étude d’évaluation réalisée par un contractant externe, qui a donné un avis indépendant sur les travaux effectués par Eurostat.

L’évaluation permet également de répondre aux exigences du programme pour une meilleure réglementation de la Commission et suit par conséquent les lignes directrices pour une meilleure réglementation applicables à la réalisation des évaluations . Partant, le présent rapport porte sur les cinq critères d’évaluation obligatoires: l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne.

c)les progrès réalisés en vue de rendre l’accès aux statistiques officielles plus facile et plus convivial, notamment en ce qui concerne la fourniture de données sur le site internet d’Eurostat; et

b)les mesures prises par le SSE pour réduire les coûts de mise en œuvre et de production pour les États membres et alléger la charge globale résultant des projets statistiques et des domaines couverts par le programme;

L’objectif général du PSE est de permettre au système statistique européen (SSE) de rester le premier fournisseur de statistiques de haute qualité sur l’Europe. En tant que programme de dépenses, le PSE constitue le cadre général pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes. En tant que tel, il assure le financement pour le développement et la maintenance de l’infrastructure statistique d’Eurostat et du SSE géré par Eurostat. Le PSE apporte également un soutien financier aux États membres.

En vertu de l’article 13 du règlement (CE) nº 223/2009 relatif aux statistiques européennes, «[le] programme statistique européen fournit un cadre pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes en définissant les principaux domaines et les objectifs des actions envisagées pour une période correspondant à celle du cadre financier pluriannuel».

Pendant la durée du programme, Eurostat a renforcé sa présence sur les réseaux sociaux et le nombre d’abonnés n’a cessé d’augmenter. Eurostat a ouvert son compte Facebook le 10 janvier 2017 et son compte Instagram le 4 mai 2020. Le nombre d’abonnés sur Twitter est passé de 25 000 en 2013 à 164 000 en 2020, tandis que, toujours en 2020, le compte Facebook a atteint 62 000 abonnés et celui d’Instagram 9 500.

Par conséquent, l’évaluation a porté sur la relation entre les objectifs et les activités du programme et les besoins du SSE et des parties prenantes plus généralement, afin de formuler une appréciation, fondée sur des données factuelles, de la mesure dans laquelle i) le PSE était pertinent à l’origine et ii) les activités étaient suffisamment adaptées pour réaliser les objectifs du programme. L’évaluation a porté sur les besoins tant des producteurs que des utilisateurs des statistiques européennes.

Le PSE a fourni un cadre pour le développement, la production et la diffusion de statistiques européennes, en fixant les objectifs des activités envisagées pour la période 2013‑2020. Il a financé le développement et la maintenance de l’infrastructure statistique d’Eurostat et du SSE. À ce titre, l’objectif du PSE était de répondre aux besoins d’Eurostat et des instituts nationaux de statistique, ainsi que d’autres autorités nationales, en tant que producteurs de statistiques européennes, tout en répondant aux besoins d’un large éventail d’utilisateurs de ces statistiques.

Le troisième domaine prioritaire, intitulé «Partenariat», visait à soutenir la production et la qualité des statistiques en améliorant la coopération à l’intérieur du SSE ainsi qu’avec d’autres organisations internationales et des pays tiers. Le budget a été principalement utilisé pour contribuer au développement et, dans une moindre mesure, à la production de statistiques dans les pays tiers et les pays de l’Association européenne de libre-échange, un accent étant mis en particulier sur l’élargissement et la politique européenne de voisinage. Cette approche a permis à Eurostat de publier régulièrement des données sur les pays tiers, notamment afin de soutenir le processus d’élargissement et les négociations avec ces pays tiers.

Le deuxième domaine prioritaire, intitulé «Méthodes de production des statistiques européennes», concernait les améliorations apportées à la manière dont les statistiques sont produites, à leur qualité et à la manière dont elles sont diffusées. Des subventions ont été accordées aux États membres afin de renforcer la qualité et l’efficience de la production statistique au moyen de méthodes et d’outils statistiques innovants. Les activités relevant du champ d’application des subventions ont été cofinancées par la Commission européenne et les États membres, qui ont utilisé les fonds pour participer aux projets de modernisation dans le cadre de la vision 2020 du système statistique européen (vision 2020 du SSE). En outre, les marchés publics ont été utilisés soit pour financer partiellement les projets menés dans le cadre de la vision 2020 du SSE, soit pour financer la modernisation de l’infrastructure statistique utilisée pour produire et diffuser régulièrement les statistiques. Parmi les résultats obtenus figurent, par exemple:

Une certaine tension est née entre les besoins des utilisateurs, qui ne cessaient d’augmenter, et les limites des producteurs pour répondre aux nouvelles demandes dans le cadre d’un programme déjà ambitieux. Par conséquent, un équilibre a dû être trouvé entre la capacité des producteurs et les demandes des utilisateurs. En outre, les besoins liés à l’adaptation aux avancées technologiques, telles que les mégadonnées, sont devenus plus importants au cours du programme, comme en témoigne la prolongation du PSE. En conséquence, des activités spécifiques ont été menées, principalement dans le cadre des projets de mise en œuvre de la vision 2020 du SSE. Ces activités se poursuivront dans le prochain programme et leurs résultats sont susceptibles d’apporter des solutions à certains des problèmes auxquels le SSE se heurte encore sur le plan des ressources et des coûts.

3.2.Efficacité

L’analyse de l’efficacité porte sur la mesure dans laquelle les activités du PSE ont permis de réaliser les objectifs du programme ou de progresser vers leur réalisation. La relation entre les objectifs du programme et ses activités a ainsi été évaluée. Cette analyse a permis de formuler une appréciation, fondée sur des données factuelles, des progrès réalisés à ce jour et du rôle du PSE dans les changements observés, en cherchant des preuves de l’existence ou non d’un lien entre ces changements et le programme ou des facteurs qui ont influencé la raison pour laquelle une activité/un objectif a été (en partie) une réussite/un échec ou n’a pas encore réalisé(e) à la fin du programme.

Les résultats de l’évaluation montrent que le PSE a atteint efficacement ses objectifs malgré les lacunes qui subsistent en ce qui concerne l’actualité et l’exhaustivité des statistiques européennes. Au cours de la période 2013-2020, Eurostat a fourni des statistiques de haute qualité, qui ont été utilisées par un large éventail d’utilisateurs à des fins très diverses, par exemple pour aider à élaborer, à suivre et à évaluer les politiques au niveau de l’Union et des États membres. Au cours de cette période, le PSE a également permis d’accroître la disponibilité de ses données et statistiques et, dans une moindre mesure, de réaliser des gains d’efficacité dans la production de ses statistiques.

Le tableau 1 ci-dessous illustre la quantité de statistiques et de longues séries chronologiques publiées par Eurostat. La couverture statistique est définie comme le nombre d’indicateurs (statistiques), de sous-indicateurs et de toutes leurs ventilations inclus dans Eurobase (la base de données d’Eurostat), sans tenir compte de ceux qui diffèrent uniquement en raison de la dimension temporelle. Le tableau montre ainsi la quantité croissante de données mises à disposition par Eurostat au fil des ans.

Tableau 1: couverture statistique (en millions de statistiques)

Année 2017 2018 2019 2020 Couverture statistique 328 366 423 446 Longues séries chronologiques 35 42 50 55

Source: Eurobase

En outre, Eurostat a développé et renforcé efficacement les partenariats avec ses membres au sein du SSE ainsi qu’avec ceux qui ne relèvent pas du SSE, en particulier les organisations internationales. Des efforts supplémentaires doivent toutefois être consentis, notamment en ce qui concerne l’accès aux données détenues par le secteur privé et la création de partenariats avec des organisations privées, un travail qui a commencé en 2020 et qui est pris en considération dans le prochain programme, le PMU.

Au-delà de la réalisation de ses objectifs, le PSE a également permis de rendre l’accès aux statistiques officielles plus facile et plus convivial au cours de la période 2013-2020.

3.3.Efficience

En ce qui concerne l’efficience du PSE, l’évaluation a porté sur les coûts de production des statistiques européennes ainsi que sur l’évolution de ces coûts et la charge pesant sur les instituts nationaux de statistique et d’autres autorités nationales. Trois questions générales ont été évaluées afin de déterminer si le PSE était géré de manière efficiente. La première question visait à déterminer s’il garantissait la meilleure utilisation des ressources financières et humaines disponibles. La deuxième portait sur les coûts et la charge liés à la production de statistiques européennes à l’intérieur du SSE et sur leur évolution. La troisième visait à évaluer l’efficience du PSE en ce qui concernait l’établissement de rapports et le suivi.

Il ressort de l’analyse des données disponibles que le programme a été efficient. Le PSE a démontré une utilisation efficiente des ressources financières et humaines, tout en fournissant des statistiques européennes de haute qualité. En outre, un niveau plus élevé de production de statistiques a été atteint au cours de la période évaluée. Les facteurs qui sous-tendent ces évolutions sont la bonne gouvernance, la gestion et les mécanismes de suivi.

Les ressources humaines d’Eurostat ont diminué de 7 % (52 personnes) pendant la mise en œuvre du PSE. Au cours de la même période, le nombre d’ensembles de données publiés annuellement par Eurostat a augmenté de 18 %. Cette hausse signifie que le personnel d’Eurostat a augmenté sa productivité en matière de fourniture de statistiques de plus de 20 %.

Tableau 2: nombre de membres du personnel d’Eurostat et d’ensembles de données publiés à la fin des années 2013 à 2020

Année 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 Membres du personnel d’Eurostat au 31 décembre 791 789 796 778 751 741 734 739 Nombre d’ensembles de données publiés 4 596 4 674 4 902 5 065 5 396 5 227 5 239 5 405 Nombre d’ensembles de données par membre du personnel d’Eurostat 5,8 5,9 6,2 6,5 7,2 7,1 7,1 7,3

Source: Eurostat

Le service d’audit interne (SAI) a contrôlé la gestion de la qualité des processus de production statistique d’Eurostat. L’audit a révélé des points qui devaient être améliorés et le SAI a formulé deux recommandations. Eurostat a mis en œuvre un plan d’action afin d’apporter les améliorations nécessaires. Le SAI a conclu dans son suivi qu’Eurostat avait appliqué de manière adéquate et efficace la première recommandation. Eurostat appliquera la seconde pour le 31 décembre 2021 au plus tard, comme prévu dans le plan d’action.

Des inquiétudes ont été exprimées au sujet des coûts supportés par les États membres et de la charge administrative pesant sur les fournisseurs de données, en raison de la nécessité de produire un volume croissant de statistiques, ce qui exigeait d’améliorer constamment l’efficacité de la production statistique. Plusieurs initiatives ont été entreprises afin de remédier à cette problématique, à savoir:

·la conduite des activités dans le cadre de la vision 2020 du SSE;