FR Journal officiel de l'Union européenne C 327/82

Avis du Comité économique et social européen sur «Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique. Mise à jour de la communication sur la politique industrielle»

COM(2012) 582 final

2013/C 327/14

Rapporteur: M. VAN IERSEL

Corapporteur: M. GIBELLIERI

Le 10 octobre 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

Une industrie européenne plus forte au service de la croissance et de la relance économique — Mise à jour de la communication sur la politique industrielle

(COM (2012) 582 final).

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 18 juin 2013.

Lors de sa 491e session plénière des 10 et 11 juillet 2013 (séance du 11 juillet 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 132 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE se félicite de l'attention soutenue accordée à l'industrie européenne – secteur manufacturier et services –, telle qu'elle se manifeste dans la mise à jour de la communication de la Commission sur la politique industrielle d'octobre 2012, y compris ses annexes, qui contiennent des analyses structurées sur les politiques industrielles et les défaillances constatées dans les États membres. Nombre de ces éléments sont en cohérence avec les positions défendues avec constance par le CESE (1). C'est la mise en application qui sera le vrai défi.

1.2 La politique industrielle, une des sept initiatives phare de la stratégie Europe 2020, devrait être un des piliers de l'initiative de l'UE en faveur de la croissance qui est dans toutes les bouches mais ne se traduit que trop peu en réalisations concrètes. Un bon état d'esprit et des approches cohérentes s'imposent. L'impact politique est évident. Le CESE exhorte la Commission, le Conseil et le Parlement européen à intensifier (dans la cohérence!) des initiatives et des politiques transversales qui surmontent les défis titanesques que représente le renforcement de la production industrielle.

1.3 Il conviendrait que le Conseil dirige l'élaboration d'une stratégie pour la politique industrielle et que la Commission y soit pleinement associée. Il est nécessaire que les différents Conseils (compétitivité, recherche, environnement, politique sociale), la Commission et le Parlement européen adoptent une approche ciblée et commune pour définir et promouvoir des politiques modernes à cet égard dans toute l'Europe.

1.4 Afin de devenir une stratégie qui joue un rôle d'entraînement pour l'Europe, les décisions sur la politique industrielle concernant les actions, les feuilles de route et les délais doivent faire l'objet d'une communication à large échelle, qui leur fait cruellement défaut à l'heure actuelle.

1.5 En outre, l'UE a besoin d'une convergence optimale entre les 27 politiques industrielles nationales et celle de l'UE, qui est loin d'être acquise aujourd'hui comme le montrent une grande diversité d'analyses. Or, si la diversité est un atout, la fragmentation est, quant à elle, dommageable. Il conviendrait à ce titre de remédier aux déséquilibres géopolitiques.

1.6 La mise en place de meilleures conditions d'encadrement passe avant tout par la réalisation du marché intérieur de l'UE dans le contexte d'une économie de marché sociale, garantie par des évaluations précises, des réglementations et une mise en œuvre dans toute l'Union. Les investissements publics dans les liaisons transfrontalières telles que les routes, les voies fluviales, les ports, les aéroports ou les voies ferrées doivent soutenir le marché intérieur.

1.7 Avec plus de 26 millions de personnes désormais touchées par le chômage, une croissance faible et des réductions budgétaires, l'industrie et l'innovation doivent bénéficier de perspectives et de conditions stimulantes. Il convient de trouver le bon équilibre entre la consolidation budgétaire (mesures d'austérité), les programmes de réforme nationaux et la politique industrielle, afin de générer des investissements, créer de l'emploi et renforcer la confiance.

1.8 Toute initiative de l'UE devrait renforcer la position de l'Europe dans la dynamique mondiale, en tant que concurrente et partenaire. L'objectif très ambitieux de faire passer la part du secteur industriel dans le PIB à 20 % d’ici 2020 requiert des investissements massifs et des adaptations considérables dans les politiques suivies. Il est hautement nécessaire d'améliorer la productivité.

1.9 Les conditions propices à l'industrie qu'il convient de mettre en place ne se résument pas à l'adoption de dispositions et d'ajustements techniques mais concernent tout son environnement, notamment une politique climatique et énergétique cohérente et prévisible à long terme qui soutienne une base industrielle concurrentielle. Elles devraient viser des performances élevées et encourager par ailleurs les nouvelles industries émergentes.

1.10 Les politiques européennes doivent être adaptées et spécifiques à chaque secteur, et se fonder sur des évaluations ascendantes qui tiennent compte au mieux des capacités économiques et techniques ainsi que des défis. Ces mêmes principes doivent être respectés dans le cadre de la mise en œuvre des objectifs de l'initiative phare relative à l'efficacité de l'utilisation des ressources, qui visent à améliorer l'efficacité dans l'utilisation des matières premières, tout en promouvant l'innovation et en stimulant la résilience des entreprises européennes.

1.11 La politique industrielle revêt une forte dimension sociale qui concerne toutes les couches de la société: les régions et les communes, les entreprises de tout type, une main-d'œuvre exposée à des modes de travail en mutation rapide (numérisation, robotisation, production liée aux services, technologies de l'information et de la communication), le secteur de l'éducation et les universités, les consommateurs et les citoyens. La politique industrielle concerne tant la restructuration que l'anticipation. Elle devrait donc prévoir une offre actualisée d'éducation, de formation et d'information, ainsi qu'encourager la technologie, l'innovation, la créativité et l'esprit d'entreprise. Il convient également d'anticiper le changement démographique et d'y réagir de manière adéquate.

1.12 Des régions ambitieuses stimulent le rendement de l'industrie. Il convient que l'UE et les États membres encouragent leurs pratiques autonomes, y compris la spécialisation et la recherche, les qualifications et les pôles correspondants. Il y a tout à gagner à agir ainsi.

1.13 Il serait utile de mettre en évidence les initiatives et les projets ainsi que les exemples de réussites qui, à l'échelle nationale et régionale, sont susceptibles de renforcer la confiance des citoyens et des acteurs socio-économiques. Il importe de renforcer les accords de partenariat entre l'UE et les États membres ainsi que le réseautage entre États membres et régions. Le semestre annuel européen ouvre de multiples opportunités d'assurer un suivi continu.

1.14 La politique industrielle de l'UE devrait consister en un processus de partage d'approches et de compétences nationales et de l'UE, et en actions menées conjointement, avec la participation pleine et entière des milieux économiques et des syndicats. Il conviendrait également d'y faire participer d'autres intervenants tels que le secteur de l'éducation, les universités (recherche), les ONG, les consommateurs ou d'autres encore, s'il y a lieu.

1.15 Malgré les différences considérables qui les séparent du point de vue des résultats économiques, les États membres devraient tous pouvoir bénéficier des meilleures pratiques et des points de vue et approches qui les soutiennent.

1.16 Dans plusieurs avis (voir l'annexe), le CESE n'a cessé d'avancer des propositions sur des secteurs et sur la question de la politique industrielle. Le présent avis traite plutôt de la cohérence entre des thèmes importants et s'intéresse à la réalisation d'une gouvernance efficace grâce à la coordination et aux réglages fins.

2. Contexte

– A) Mondial

2.1 Selon l'analyse de la Commission "le coût de la main-d'œuvre semble diminuer par rapport à l'ensemble des coûts de production" (2). La productivité est un facteur important. Une certaine partie de la production est de retour en Europe, certes, mais la concurrence s'intensifie dans d'autres domaines, par exemple avec l'amélioration des infrastructures dans les pays BRIC, l'appréciation de l'euro et les prix de l'énergie, qui stimulent les investissements à l'étranger.

2.2 En outre, l'Europe est à la traîne derrière les États-Unis et le Japon, du point de vue des performances d'innovation et de spécialisation technologique. L'Europe est plus largement représentée que les États-Unis dans les industries de technologie moyenne-haute et moyenne-basse mais le fossé traditionnel entre les deux continents dans le segment de la haute technologie s'est considérablement creusé ces dernières années.

2.3 La Maison Blanche et le Congrès américain déploient une mobilisation considérable en faveur de la renaissance du secteur manufacturier, avec leur stratégie de compétitivité nationale pour la période 2014-2018 (3). Un enjeu crucial est celui du rôle et de la valeur de l'industrie manufacturière dans l'économie des États-Unis, leur sécurité et leur position dominante dans le monde.

2.4 Les partenariats public-privé renforcent les infrastructures de technologie et d'innovation. Les ministères de la défense, de l'énergie et du commerce sont directement associés à cet effort, tout comme la Fondation nationale des sciences et la NASA, et stimulent ainsi un grand nombre d'instituts de recherche et d'universités du pays.

2.5 Il s'agit là d'une évolution remarquable dans un pays qui prônait, jusqu'il y a peu, l'économie postindustrielle. La compétitivité croissante de la Chine et d'autres pays a agi comme un signal d'alarme. Les représentations changent. Selon les prévisions, la Chine sera la première puissance économique mondiale d'ici 2030 et les États-Unis conserveront une place de chef de file à l'échelle mondiale, tandis que le Japon et l'Europe suivront loin derrière (4).

2.6 Les nouvelles prospections pétrolières et, surtout, le gaz de schiste devraient finalement conduire les États-Unis à l'indépendance énergétique. Ces prospections sont considérées comme une révolution énergétique qui laisse présager la renaissance industrielle des États-Unis, ainsi que des changements géopolitiques. Les répercussions sur l'environnement et la santé doivent encore être définies (5).

2.7 La montée en puissance de la Chine, du Brésil et de l'Inde se poursuit. La Russie aussi est en marche. D'autres pays asiatiques et sud-américains suivent rapidement leurs traces. Depuis des années, les chiffres de la croissance des pays émergents sont largement supérieurs à la moyenne, surtout en Asie. Leurs nouveaux systèmes éducatifs forment en grand nombre des techniciens et des ingénieurs bien formés éduqués et hautement qualifiés. Parallèlement, d'énormes instituts de recherche y sont créés. La qualité de leurs biens et leurs processus d'innovation ne cessent de s'améliorer. Leurs infrastructures de transport et de services comblent rapidement leur retard.

2.8 En Chine, un système mixte de capitalisme d'État et de mécanismes de libre-échange voit le jour (6). Il est intrinsèquement lié à la culture nationale et aux traditions (politiques) existant dans le pays. Toutefois, cette création de richesse ne va pas de pair avec une amélioration de la démocratie et du respect des droits de l'homme et des travailleurs. Les conditions en matière d'environnement et de santé restent sous-développées, malgré que la qualité de la production s'améliore. Des réactions brutales ne sont nullement inimaginables. L'on peut toutefois affirmer que les interventions capitalistes de l'État continueront à diriger certains types de production correspondant aux ambitions nationales. Les investissements de fonds souverains pourraient aller dans la même direction, aussi bien vers l'extérieur que vers l'intérieur.

2.9 Certains pays bénéficient généralement d'une structure de gouvernance plus intégrée que celle de l'UE dans la mesure où ils sont dotés d'un seul grand centre décisionnel, d'une stratégie commune et d'objectifs convenus dans le secteur public.

2.10 Certaines régions d'Afrique connaissent aussi un développement rapide. La Chine y procède à des investissements massifs, sans se soucier de l'impact sociétal qu'ils peuvent avoir.

2.11 Le contexte mondial et les conditions géopolitiques changent constamment. L'information est essentielle pour sensibiliser davantage l'opinion publique. Le CESE recommande d'élaborer un tableau de bord reprenant un certain nombre d'évolutions dans le domaine socio-économique et technologique et en matière d'emploi dans certaines régions du monde.

– B) Européen

2.12 Les analyses approfondies de la Commission sur les tendances en Europe et dans chaque pays témoignent d'une conscience plus aiguë de la nécessité de disposer d'une industrie manufacturière.

2.13 La situation diffère largement d'un pays à l'autre, depuis l'Allemagne, qui concentre 30 % de l'industrie manufacturière en Europe, aux pays, grands ou plus petits, qui affichent des pourcentages nettement inférieurs voire très faibles à cet égard. Dans certains États membres, l'investissement industriel a diminué considérablement au cours des vingt dernières années. Dans certains cas, cette diminution est imputable à une restructuration à grande échelle, tandis que dans d'autres elle résulte d'une certaine négligence (7).

2.14 Dans tout l'éventail des États membres engagés dans l'amélioration des conditions, certains réussissent à l'évidence mieux que d'autres. L'emploi dans le secteur industriel ne cesse de diminuer. En outre, plus de quatre millions d'emplois ont été perdus dans l'industrie manufacturière à travers toute l'Europe au cours de la crise actuelle, qui dure depuis 2008.

2.15 Rien n'indique que les États membres débattent des politiques et des instruments ou des bonnes pratiques. Leurs conceptions de la politique industrielle et de la politique d'innovation découlent essentiellement de traditions et de procédures nationales et sont déterminés à l'échelon national, par des cadres et des relations entre les secteurs public et privé, notamment les entreprises, les instituts de recherche, les universités et les syndicats, pour ne citer qu'eux.

2.16 En conséquence, bon nombre des politiques et des dispositions financières qui les accompagnent sont axées avant tout sur le contexte national et cette caractéristique ne favorise ni le marché intérieur, ni les projets transversaux à caractère transfrontalier.

2.17 Hormis quelques grandes réussites obtenues dans certains pays, le marché intérieur pâtit d'une compartimentation qui, comme le relève à juste titre la Commission, entrave les facteurs de croissance potentiels.

2.18 La diversité créative est certes un atout majeur de l'Europe mais elle ne peut être bénéfique pour tous les Européens que moyennant une convergence d'objectifs. Il conviendrait d'instaurer un équilibre optimal entre ladite diversité créative des États membres et une convergence transparente et convaincante.

2.19 Ainsi que le montre l'exemple américain, cette convergence portera surtout ses fruits pour les réseaux continentaux de PME ayant un potentiel de croissance.

3. Europe 2020: une vision, des compétences et des actions partagées

3.1 Il est nécessaire d'insuffler un nouvel élan au marché intérieur. Malgré la montée d'un protectionnisme larvé et la menace de renationalisations et de morcellement qui plane toujours, l'UE a réussi à garder le marché intérieur intact et à ne pas altérer le principe de marchés ouverts, même si la mise en œuvre reste un point faible.

3.2 La stratégie Europe 2020, qui envisage des compétences partagées entre l'UE et les États membres, devrait montrer la voie. Tout en respectant les approches et les méthodes nationales, elle fournit des instruments pour exploiter les atouts d'une action à l'échelle européenne. Les avantages potentiels de cette gouvernance ciblée ont été systématiquement minorés.

3.3 Il est également urgent d'atteindre des résultats visibles dans l'adaptation des processus d'innovation réussis et de la création d'emplois à l'évolution des modèles de la production industrielle, de la commercialisation et des services.

3.4 Il est nécessaire d'anticiper délibérément les restructurations. Cette démarche aura pour effet de mieux faire accepter les ajustements, favorisera la requalification et l'amélioration des compétences de la main-d'œuvre et contribuera à limiter l'emploi précaire (8).

3.5 La communication de la Commission européenne de 2010 produit déjà des initiatives telles qu'Horizon 2020, la vérification de la compétitivité, l'innovation industrielle, l'utilisation efficace des ressources, les compétences et l'éducation, l'accès au financement, l'interaction et une distinction moins tranchée entre l'industrie et les services, ainsi qu'une prise de conscience plus aiguë de la complexité des investissements internationaux et des transferts de technologies.

3.6 Il est surprenant de constater que, jusqu'il y a peu, les États membres n'ont que rarement procédé à des examens collégiaux de leur action. Il conviendrait d'étendre le rôle de surveillance de la Commission à cet égard.

3.7 Ces révisions par les pairs permettraient de mettre en évidence l'existence de structures dépassées dans l'industrie comme dans les processus décisionnels. Elles contribueraient à accélérer la modernisation à l'aide d'approches efficaces et pourraient constituer des indicateurs de convergence européenne "vers le haut", dans le secteur tant public que privé.

3.8 Les documents de travail des services de la Commission contiennent des recommandations par pays qui ont trait au développement industriel (9). Ces recommandations doivent être davantage prises en compte dans les plans nationaux de réforme discutés par les États membres et la Commission dans le cadre du semestre européen.

3.9 Toutefois, ce serait commettre une grave erreur que de confier ces tâches à la seule Commission. Elles constituent également une mission prioritaire pour les ministères compétents des États membres, chargés des politiques qui ne sont pas couvertes par des réglementations ou des mesures européennes. En outre, ces mêmes ministères doivent veiller à l'application correcte de la réglementation européenne.

3.10 Les politiques financières au sein de la zone euro supposent que les institutions européennes et les autorités nationales coordonnent minutieusement leur action. Il n'y a pas de raison que l'on ne puisse atteindre une coordination comparable dans le renforcement des conditions générales applicables à l'industrie, à l'innovation et à la création d'emploi, au départ d'une vision partagée.

3.11 Les documents de travail des services de la Commission peuvent également aider les États membres à examiner entre eux, de manière bilatérale ou trilatérale, des domaines en rapport avec l'industrie, tels que les compétences et l'éducation, la technologie et l'innovation, les charges administratives, la politique fiscale ou les aides d'État. Chaque pays peut aisément tirer ses propres conclusions concernant les politiques qui seraient souhaitables à l'échelle nationale dans une perspective européenne. En tout état de cause, les programmes nationaux devraient inclure une évaluation sérieuse des mesures appliquées.

3.12 Étant donné que ces évolutions nécessitent le soutien de l'ensemble de la société, il est très important que les associations patronales et les syndicats agissent comme des partenaires à part entière dans le cadre de ce processus. Cet impératif vaut également pour d'autres parties prenantes comme le secteur de l'éducation, les ONG, les consommateurs et d'autres intervenants, s'il y a lieu. Les approches consensuelles s'avèrent payantes. Le dialogue social mené à l'échelon national et régional ainsi qu'au niveau des secteurs et des entreprises sera très utile en ce sens.

4. Questions à considérer

4.1 Le CESE rejoint la Commission pour estimer que "la complémentarité entre les interventions nationales et de l'UE dans le domaine de la politique industrielle est une condition essentielle au succès de la politique industrielle européenne". Ces interventions renforceront l'impact des actions nationales et de l'UE et ouvriront toute une série de perspectives pour passer de la parole à l'action.

4.1.1 Un concept global suppose une approche holistique et des politiques transversales. Le CESE souligne ci-après des aspects interdépendants qu'il considère essentiels pour l'avenir de l'industrie européenne.

4.2 Innovation industrielle

4.2.1 L'innovation industrielle nécessite une base technologique européenne forte, soutenue par une coordination transfrontalière et une coopération entre les instituts de recherche et les universités, la technologie appliquée et l'entreprise.

4.2.2 Les technologies clés génériques et d'autres technologies transversales sont essentielles pour les programmes de recherche et développement de l'UE et des États membres. Elles seront bénéfiques pour de nombreuses activités en aval, ainsi que pour les politiques publiques concernant l'infrastructure et la durabilité. Le cadre européen pour la coopération public-privé et la consultation, surtout au moyen des plates-formes technologiques de l'UE, revêtent une importance capitale. Les marchés publics devraient aussi créer des stimulants pour une innovation avancée.

4.2.3 La technologie est le champ de bataille du futur. En promouvant des projets internationaux (phares), la Commission et le Conseil Recherche devraient montrer la voie dans le processus de renforcement du marché intérieur pour les projets technologiques et transfrontaliers. Une activité de recherche et développement efficace et des brevets européens devraient soutenir des investissements innovants et des emplois de qualité.

4.2.4 Le CESE souligne l'importance de ressources financières de l'UE qui sont consacrées aux projets de recherche et développement et aux projets transfrontaliers. L'initiative Horizon 2020 devrait être à la hauteur des efforts consentis dans d'autres pays, qui croissent à vive allure. Si l'Europe est encore bien placée, son avance traditionnelle se réduit. Rogner le budget de l'initiative Horizon 2020 est contreproductif.

4.2.5 De toute évidence, l'éducation supérieure et les activités de recherche qui y sont liées jouent un rôle fondamental dans le développement de l'innovation. Il conviendrait, si nécessaire, d'ajuster les programmes et la gestion.

4.2.6 Une information annuelle sur l'investissement public et privé dans les technologies clés est souhaitable.

4.2.7 L'innovation a une incidence sur de nombreux autres domaines, l'enjeu étant de créer une nouvelle dynamique dans l'entreprise et le lieu de travail: reconfiguration des méthodes de production existantes, nécessité de restructurer les processus dépassés, développement de chaînes de valeur et de nouveaux "secteurs", ou atténuation de la frontière entre l'industrie et les services. L'innovation est synonyme de modernisation et de créativité. Voilà le message qu'il conviendrait de transmettre.

4.2.8 La Commission souligne que l'impératif de la technologie et de l'innovation constitue une priorité horizontale valable pour l'ensemble de ses services. Les administrations nationales seraient bien inspirées d'adopter cette approche.

4.3 Compétences et qualifications

4.3.1 La technologie, l'innovation, la reconfiguration des processus de production, l'intégration de l'industrie et des services, les besoins et avancées qui se font jour dans la société font qu'il est extrêmement important de disposer des compétences et des qualifications appropriées de la base au sommet.

4.3.2 Il est fondamental de disposer de systèmes éducatifs actualisés à tous les niveaux. L'UE porte à bon droit une attention à l'éducation, à la scolarité et à la formation, comme le font aussi l'échelon national et celui des régions. L'éducation est une exigence de base et doit être à la portée de tous.

4.3.3 Dans toute initiative en faveur de la croissance, l'UE se doit d'insister en permanence sur l'ensemble du système éducatif. En raison des différences considérables qui existent entre États membres, l'échange de bonnes pratiques est indispensable pour traiter, en particulier, le problème du chômage des jeunes.

4.3.4 Les parties prenantes jouent un rôle essentiel. À tous les niveaux, de l'entreprise (y compris les comités d'entreprise) jusqu'à l'UE en passant par les échelons local et régional, national, le dialogue social devrait aborder, les questions d'enseignement, d'apprentissage ou éducation en alternance ou de formation industrielle et avancée (tout au long de la vie), afin d'accroître les compétences et l'employabilité pour répondre aux demandes du marché du travail. La reconnaissance transfrontalière des compétences et des qualifications devrait être la norme, afin de promouvoir la mobilité internationale.

4.3.5 Conformément aux recommandations de l'OCDE, il conviendrait de mandater la Commission pour qu'elle soumette les systèmes éducatifs des États membres et leurs résultats à des examens par les pairs, qui, comme dans bien d'autres domaines, produiront, le cas échéant, des indicateurs utiles pour améliorer la situation.

4.3.6 Le niveau de compétences requis dans les entreprises et la société ne cesse de croître. L'éducation technique ainsi que les services dans l'industrie manufacturière constituent des priorités, et ce, depuis les qualifications les plus faibles jusqu'à l'enseignement supérieur. Les écoles secondaires techniques et les systèmes de formation professionnelle jouent un rôle essentiel.

4.3.7 Au niveau de l'enseignement supérieur, il conviendrait de s'attaquer à la pénurie chronique de scientifiques, d'ingénieurs et de mathématiciens, tant pour les étudiants que pour les chercheurs, et de corriger les inadéquations de l'offre et de la demande sur le marché de l'emploi.

4.3.8 Chaque travailleur devrait être habilité à suivre une formation professionnelle. Cet impératif est particulièrement nécessaire pour les travailleurs et les artisans spécialisés dans des PME et des entreprises d'artisanat.

4.3.9 La création d'emplois industriels durables, répondant à des conditions modernes du point de vue du travail, de la santé et de la sécurité fait partie intégrante de l'état d'esprit nécessaire pour mener les processus de modernisation dans l'industrie. Une compétitivité accrue devrait aller de pair avec des conditions de travail appropriées et le respect des droits des travailleurs.

4.3.10 Il convient d'accorder une attention toute particulière à l'influence du vieillissement de la population de l'UE sur l'offre de main d'œuvre dans le secteur industriel. Les conditions de travail des travailleurs vieillissants doivent s'y adapter, tout comme la structure et les capacités de la formation professionnelle et de l'apprentissage tout au long de la vie.

4.4 Accès au financement

4.4.1 L'accès au financement reste un point faible. Le secteur industriel a beaucoup souffert de la crise bancaire et les banques restent réticentes à lui octroyer des crédits. La crise a favorisé la renationalisation des opérations. La traditionnelle frilosité vis-à-vis des risques a été renforcée par des règles internationales plus strictes en matière de fonds propres mais probablement aussi par les réglementations financières de l'UE. Heureusement, les dispositions de Bâle III, qui rendent plus difficile l'octroi de crédits, seront appliquées progressivement, avec plus de souplesse.

4.4.2 Les PME ont besoin d'instruments d'ingénierie financière qui soient plus adaptés et de nouvelles sources de financement telles que, par exemple, des compagnies d'assurance et des fonds de pension. L'un des objectifs principaux consiste à répartir ou à diluer le risque, entre autres par des programmes de garantie ou des fonds gouvernementaux. Le financement participatif devrait ouvrir des perspectives attrayantes à cet égard.

4.4.3 Entretemps, il conviendrait d'accroître les financements privés ou non bancaires. Il serait utile de mettre en évidence les initiatives privées engagées dans les États membres. L'écart par rapport aux États-Unis à cet égard est emblématique: le financement des deux tiers des investissements américains est assuré en dehors du secteur financier contre à peine un tiers en Europe. Les législations de l'UE et des États membres devraient encourager la tendance à recourir davantage à l'investissement privé et au capital-investissement, en particulier pour soutenir l'innovation.

4.4.4 La subsidiarité induit une grande diversité dans les politiques fiscales et les systèmes de subventions et de prêts dans toute l'Europe. Le CESE souligne que la Commission se doit de soumettre les instruments nationaux à une évaluation et des examens par les pairs, afin de les faire réellement converger.

4.4.5 La BEI et la Commission travaillent actuellement à l'élaboration des instruments financiers européens de la prochaine génération qui auront un impact et un effet de levier plus importants que les subventions. La capacité des fonds UE à prendre des risques, combinée à la puissance de financement de la BEI, devrait renforcer le potentiel de conception et de mise en œuvre d'instruments financiers pour atteindre les objectifs industriels.

4.4.6 Les fonds de rotation qui sont coordonnés par la BEI et la Commission et doivent être activés dans les programmes Horizon 2020 et Cosme, le cadre financier pluriannuel et la politique régionale devraient produire un effet multiplicateur. Il est important, à cet égard, de bien indiquer les responsabilités de chaque intervenant. Le CESE souligne que l'UE doit conserver un budget solide et bien géré, qui s'articule avec des instruments de crédit nationaux réorganisés d'une manière efficace. Il est nécessaire d'étendre les obligations liées à des projets et les prêts verts.

4.4.7 Les règles européennes actuelles sont trop strictes et bureaucratiques. Le CESE redit que les instruments de l'UE doivent être conçus suivant les besoins du marché et facilement applicables. Ils doivent offrir la flexibilité voulue pour s'adapter à des conditions de marché en rapide évolution et être accessibles aux entreprises innovantes ainsi qu'aux projets micro-économiques peu visibles. Il convient d'établir un nouvel équilibre entre la gouvernance fiable d'instruments et les besoins du marché.

4.5 Développement durable

4.5.1 Le développement durable et l'utilisation efficace des ressources sont, malgré des différences notables entre États membres à cet égard, de plus en plus intégrés dans les stratégies des entreprises et les opérations en amont et en aval. Les modèles entrepreneuriaux durables renforcent la résilience des entreprises européennes. Les acteurs publics et privés doivent s'épauler mutuellement.

4.5.2 Le problème du changement climatique et des émissions de dioxyde de carbone constitue à cet égard un cas emblématique. Compte tenu du risque persistant des fuites de carbone et d'investissements, le CESE insiste pour que soit réalisée une nouvelle évaluation des politiques de l'UE, qui serve de base pour une transition durable vers une économie à faibles émissions de carbone.

4.5.3 L'efficacité du point de vue des coûts et la faisabilité technique pour la préservation de la compétitivité des entreprises constituent des préalables obligés pour une croissance économique durable et la création d'emplois dans l'UE. Des synergies entre les objectifs environnementaux et les performances industrielles ne pourront être créées que si ces conditions sont réunies.

4.5.4 Une transition axée sur la technologie vers une économie à faibles émissions de carbone et efficace dans l'utilisation des ressources devrait aussi être socialement équitable pour toutes les générations de travailleurs.

4.5.5 Le vieillissement de la population augmente la part que représentent les seniors parmi les consommateurs; leurs habitudes de consommation étant différentes, la production industrielle doit s'y adapter. Cette évolution ouvre également aux entreprises de nouvelles perspectives ainsi qu'un espace pour des innovations telles que les aliments fonctionnels, l'aménagement des logements et des transports, ou encore de nouvelles technologies dans le domaine de la santé ou des soins de longue durée.

4.5.6 Les programmes et les dispositions réglementaires de l'UE devraient enclencher une innovation durable notamment selon les orientations définies dans l'initiative phare relative à l'utilisation efficace des ressources. Compte tenu des formidables intérêts industriels en jeu, il est essentiel que les conditions environnementales soient comparables, stables et prévisibles dans l'ensemble de l'Union. Il conviendrait d'étudier dûment l'efficacité de l'"écodesign" (10) et l'introduction de plafonds absolus dans l'utilisation de matières premières par l'industrie.

4.5.7 La surréglementation affecte également l'innovation et les investissements, et peut aboutir à une perte de parts de marché. Il importe que la Commission et le Conseil sauvegardent les industries de base (à forte intensité énergétique) européennes et éliminent les distorsions de la concurrence par rapport aux pays tiers.

4.6 Services

4.6.1 Les services constituent 70 % de l'économie européenne et emploient la plus grande partie de main-d'œuvre. Ce secteur est aussi inextricablement imbriqué dans les processus industriels et en renforce la base. Toutefois, la mise en œuvre de la directive en la matière a été inégale. En outre, les services aux entreprises restent sous-développés dans la plupart des régions de l'UE.

4.6.2 Vérité aussi évidente qu'ignorée, l'absence d'un marché des services intégré, a des effets négatifs sur le commerce européen comme sur la productivité: parce que le leur est nettement plus intégré, les États-Unis arrivent en tête dans ces deux domaines. En matière de services, il subsiste un important parti-pris en faveur des entreprises nationales, que renforcent les obstacles aux prestations transfrontalières. "Moins de commerce signifie moins de concurrence: les marchés des services de l'UE restent dans une large mesure nationaux, entravant l'augmentation de la productivité (11)."

4.6.3 Ce développement médiocre freine l'émergence d'un secteur compétitif des technologies de l'information et de la communication en Europe, entrave des initiatives innovantes et dresse des obstacles à l'augmentation de la productivité. Par conséquent, l'UE devrait assurer le développement du libre-échange des services et promouvoir les services aux entreprises et la création d'emplois afférents en Europe.

4.7 Obstacles administratifs

4.7.1 Les plaintes au sujet des obstacles administratifs sont monnaie courante. Pourtant, elles ne débouchent pas encore de manière suffisamment systématique sur un réexamen des normes et des réglementations d'origine nationale, pour lesquelles des évaluations d'impact telles que celles menées par la Commission pour ses politiques seraient également très souhaitables. La coordination entre États membres est généralement déficiente. Les barrières et obstacles administratifs obèrent de nombreux efforts pour faire naître de jeunes pousses et encourager les PME.

4.7.2 Dans ce domaine, le protectionnisme larvé est en hausse. Le CESE insiste sur la nécessité de procéder à des évaluations permanentes et transparentes. Il conviendrait que la Commission effectue des recherches à cet égard et que le Conseil débatte des examens par les pairs et définisse des objectifs et délais.

4.8 PME

4.8.1 Il y a de très nombreux types de PME, qui, souvent, ne peuvent être comparés. Dans certains secteurs, par exemple le commerce de détail, elles sont soumises à une pression importante. Dans d'autres, en revanche, elles reprennent des activités pour le compte d'entreprises plus grandes (sous-traitance, chaînes de valeur, etc.). Elles jouent généralement un rôle essentiel pour l'innovation concernant les produits et les services. En raison de leur puissance innovatrice et de leurs succès commerciaux, la politique industrielle de l'UE doit les intégrer de manière visible et en souligner la force motrice.

4.8.2 Du fait de leur dynamique, de leur interaction avec les chaînes de valeur et de leur flexibilité, les PME jouent souvent le rôle de pionnières pour apporter des solutions sur mesure et rénover certains secteurs. Elles constituent aussi de précieux gisements d'emplois nouveaux. Les PME doivent être encouragées dans leurs efforts visant à réduire leur consommation d'énergie et de ressources rares. Ceux-ci déboucheront finalement sur une baisse des coûts qui leur permettra d'améliorer leur rendement et de créer des emplois.

4.8.3 L'Europe a besoin de jeunes entrepreneurs. Il importe dès lors qu'une attention particulière soit accordée à l'esprit d'entreprise dans le cadre des programmes éducatifs et, notamment, au phénomène de l'"d'université entrepreneuriale". Le CESE se félicite du plan d'action de la Commission pour l'entrepreneuriat.

4.8.4 Bien que le nombre de jeunes pousses soit en augmentation dans l'UE, une comparaison avec les États-Unis montre que trop peu de ces entreprises atteignent la maturité. Cette faiblesse est due à des conditions financières défaillantes, ainsi qu'à l'existence de barrières nationales au sein du marché européen.

4.9 Énergie

4.9.1 Les politiques énergétiques nationales conduisent à des stratégies morcelées concernant le bouquet énergétique dans l'Union et cette compartimentation a des répercussions sur les prix en la matière, la technologie, les relations avec les pays tiers et le marché intérieur. Le CESE insiste sur la nécessité d'une politique énergétique commune. Étant donné les profondes répercussions de l'énergie pour l'économie, une politique industrielle sérieuse ne peut pas se passer de certains principes communs, valables à travers toute l'Europe.

4.9.2 Le Conseil ne peut plus faire l'impasse sur un débat stratégique concernant les perspectives énergétiques à long terme et les politiques correspondantes, c'est-à-dire la question du bouquet énergétique souhaitable dans l'UE, qui comprend les matières premières fossiles, l'énergie nucléaire et les énergies renouvelables. Les conditions relatives à l'environnement, à la santé et à la sécurité devraient également être abordées dans ce cadre.

4.9.3 Des décisions sont d'autant plus urgentes aujourd'hui que le développement du gaz de schiste aux États-Unis est en train de bouleverser totalement le paysage énergétique mondial.

4.9.4 Les prix de l'énergie dans l'UE sont considérablement plus élevés que ceux pratiqués chez ses principaux partenaires commerciaux. Ainsi, le prix du gaz américain équivaut à 20 % de l'européen. Cette disparité a des conséquences considérables pour l'industrie chimique et la sidérurgie et peut toucher les industries en aval. L'effet sur les investissements en Europe et la nécessité d'une réaction coordonnée de l'UE et des États membres sont des sujets brûlants qui appellent des réponses efficaces.

4.9.5 Si l'industrie contribue aux énergies renouvelables, il est capital, en raison des coûts élevés de l'énergie, de trouver, entre la compétitivité et le processus de financement des sources renouvelables, un bon équilibre, qui pourrait inclure une réduction des taxes ainsi qu'une amélioration des régimes d'aide à l'efficacité des coûts.

4.10 Relations extérieures

4.10.1 Les relations extérieures vont au-delà des accords officiels comme ceux signés dans le cadre de l'OMC. Concernant le développement de la dimension extérieure de la politique industrielle, l'UE et ses États membres devraient définir une approche commune quant à la manière de traiter des questions complexes, dans le but, en particulier, d'instaurer des règles du jeu équitables à l'échelle mondiale. Les marchés ouverts impliquant la réciprocité, l'UE devrait sérieusement s'attaquer aux distorsions concrètes qui nuisent aux intérêts industriels européens.

4.10.2 Un approvisionnement énergétique sans entraves est crucial pour des raisons qui touchent à l'économie comme à la sécurité. Étant donné les faibles prix actuels de l'énergie aux États-Unis, il est d'autant plus crucial d'adopter une approche européenne globale. Il conviendrait aussi d'accorder une attention particulière aux matières essentielles pour les processus industriels.

4.10.3 Les normes environnementales, climatiques et sociales internationales ou les accords sectoriels correspondants sont essentiels pour créer un environnement de concurrence équitable à l'échelle mondiale. Ils doivent instaurer des conditions qui permettent de préserver les chaînes de valeur de l'industrie manufacturière en Europe.

4.10.4 Le CESE souligne la nécessité de protéger les droits de la propriété intellectuelle. Il conviendrait d'assurer l'accès aux marchés publics dans des pays tiers.

4.10.5 Le CESE est largement favorable à la conclusion d'accords de libre-échange bien négociés et équilibrés, en particulier avec les États-Unis. Une surveillance étroite constitue un prérequis à cet égard.

Bruxelles, le 11 juillet 2013. Le président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) Voir, entre autres, JO C 218 du 23.07.2011, p. 38, une réaction du CESE à la précédente communication CE sur la politique industrielle de 2010.

(2) Document de travail SWD (2012) 297 final de la Commission du 10 octobre 2012.

(3) American Manufacturing Competitiveness Act de 2012.

(4) Global Trends: Alternative Worlds, National Security Council, Washington, décembre 2012.

(5) US EPA, Study of the Potential Impacts of Hydraulic Fracturing on Drinking Water Resources: Progress Report, décembre 2012 (http://www2.epa.gov/hfstudy).

(6) Voir State Capitalism, The Economist, Special report, janvier 2011.

(7) Document de travail des services de la Commission, "Industrial Performance Scoreboard and Report on Member States' Competitiveness, Performance and Policies", SWD(2012) 298 final, parties 1, 2, 3 and 4.

(8) Voir aussi le rapport Cercas du Parlement européen.

(9) Voir note 6: document de travail de la Commission, parties 1-4.

(10) Directive UE 2009/125, octobre 2009.

(11) "How to build European services markets", John Springford, Centre for European Reform, septembre 2012, page 4.