Journalofficiel de l’Un ioneuropéenne 26.9.2009
RÉSOLUTION D U PARLEMENT EUROPÉEN
du 23 
avril 2009
contenant les observations qu i
 font partie intégrante de la décision concernant la décharge su r
 
l’exécution 
du 
budget 
de l’Observatoire eu ropéen 
des drogu es 
et des toxicomanies 
pour 
l’exercice 2007
LE PARLEMENT EUROPÉEN,
—vu les comptes an nuels  définitifs  de l’Observatoire  européen des drog ues  et des toxicoman ies  relatifs à 
l’exercice 2007
(1) JO C 278 du 31.10.2008, p. 67. (1), 
—vu le rapport de la Cour des comptes sur les comptes an nuels 
définitifs 
de l’Observatoire 
européen 
des 
drogues 
et des toxicoman ies 
relatifs à l’exercice 2007, accompag né 
des répon ses 
de l’Observatoire
(2) JO C 311 du 5.12.2008, p. 164. (2), 
—vu la recomman dation 
du Conseil 
du 10 février 2009 (5588/2009 — C6-0060/2009), 
—vu le traité CE , 
et notamment 
son 
article 276, 
—vu le règlement
 (CE,
 Euratom)
 no 1605/2002 du Con seil du 25 juin 2002  portant règlement financier 
applicable 
au budget 
général 
des Commun autés 
européennes
(3) JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. (3), et notamment son article 185, 
—vu 
le règlement 
(CE) 
no 1920/2006 du Parlemen t européen et du Con seil du 12 décemb re 2006 relatif à 
l’Observatoire 
européen 
des drogues 
et des toxicoman ies
(4) JO L 376 du 27.12.2006, p. 1. (4), et notamment son article 15, 
—vu
 le règlement
 (CE,
 Euratom)
 no 2343/2002 de la Commission du 19 novembre 2002 portant règle­
ment 
financier-cadre 
des organismes 
visés à l’article 185 du règ lement 
(CE, 
Euratom) 
no 1605/2002
(5) JO L 357 du 31.12.2002, p. 72. (5), et 
notamment 
son 
article 94, 
—vu l’article 71 et l’an nexe 
V de son 
règlement,
 
—vu le rapport de la commission  
du contrôle 
budgétaire 
et l’avis de la commission  
des libertés 
civiles, de la 
justice et des affaires in térieures 
(A6-0175/2009),
A. considérant que la Cour des comptes (ci-après dén ommée « la Cour») in dique avoir obtenu une assurance 
raisonnable 
que les comptes an nuels 
de l’exercice 2007 son t 
fiables 
et que les opération s 
sous-jacen tes 
sont 
légales 
et régulières,
B. considérant que, le 22  avril 2008, le Parlemen t a donné décharge au directeur de l’Ob servatoire européen 
des 
drogues 
et des toxicoman ies 
sur l’exécution  
du budget 
de l’Observatoi
re pour l’exercice 2006
(6) JO L 88 du 31.3.2009, p. 134. (6) et que, 
dans 
sa résolution  
accompag nant 
la décision  
de décharg e, 
le Parlemen t 
prend 
acte notamment, 
d’après les 
programmes 
de travail de l’Ob servatoire 
pour 2007 et la période 2007-2009, des ob jectifs 
stratégiques 
suivants:
—élaborer 
un 
contrôle 
ex post des tran sactions 
financières,
 
—se doter d’un e 
capacité in terne 
d’évaluation  
des risques et d’audit in te
rne,
 
—développer des in struments 
et des procédures pour un e 
gestion 
intégrée 
des ressources et promou­
voir des syn ergies 
externes, 
en 
particulier avec l’Ag ence 
européenne 
pour la sécurité maritime (AE SM), 
qui 
a également 
son 
siège 
à Lisbonne,R F 8 3 1 / 5 5 2 L
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 —mettre en  
œuvre un e 
politique des ressources humain es 
davantage 
structurée et efficace, 
—mener 
à bien 
son 
emménagement 
dans 
son 
nouveau 
siège 
à Lisbonne,
1. prend 
note 
de l’observation 
de la Cour selon  
laquelle la lig ne 
budgétair
e relative aux activités in formati­
ques 
a connu 
une 
augmentation 
de plus de 80 % dan s 
le budget 
final 
tel qu’adopté en  
octobre 
2007 par 
rapport au b udget 
initial 
2007 adopté en  
décembre 
2006;
2. prend 
acte de l’explication  
de l’Observatoire 
selon 
laquelle les b esoi
ns 
supplémen taires 
en 
matériel in for­
matique 
n’ont 
été connus 
que duran t 
le troisième trimestre 2007, lorsque le calen drier 
du démén agement 
de 
l’Observatoire 
dans 
ses nouveaux 
locaux a été arrêté et que les b esoins 
techniques 
ont 
été définis;
3. prend 
note 
de la constatation 
de la Cour selon  
laquelle il existe un  
désaccord en tre 
l’Observatoire 
et la Nor­
vège 
au sujet de la participation  
financière 
de cette dern ière 
dans 
les travaux de l’Ob servatoire, 
en 
raison 
d’une 
différence 
entre 
la formule fig urant 
dans 
le texte de l’accord orig i
nal 
signé, 
appliquée par l’Ob ser­
vatoire, 
et celle men tionnée 
dans 
le texte de l’accord pub lié 
au Journal 
officiel, appliquée par la Norvèg e; 
prend 
acte de l’ob servation 
de la Cour selon  
laquelle, du fait des différences en tre 
les formules utilisées, le 
calcul par l’Ob servatoire 
de la contribution 
aboutit 
à un 
montant 
supérieur de quelque 80 000 EUR 
à celui 
de la Norvèg e;
4.
 se félicite de l’in formation
 fournie
 par l’Observatoire
 au rapporteur selon laquelle un compromis a été 
trouvé depuis lors, en vertu duquel la Norvèg e
 a effectué un paiemen t
 exception nel
 de 34 230 EUR
 et 
accepté de ren oncer 
à un 
excédent 
de sa contribution 
à l’Observatoire 
correspon dant 
au reliquat de la dif­
férence 
susmentionnée 
qui résulte de l’exercice 2007; en  
outre, la méthode de calcul de l’Ob servatoire 
sera 
appliquée en  
2008 et celle de la Norvèg e 
à compter de 2009;
5. relève que le directeur de l’Ob servatoire 
a assumé le rôle de coordin ate
ur du réseau des ag ences 
depuis le
1er mars 2008, et ce jusqu’au 28 février 2009;
Suivi 
des exercices de décharge précédents
6. relève que, d’après le rapport an nuel 
d’activités de l’Ob servatoire 
pour 2007, ce dern ier 
a mis en 
place des 
procédures et in struments 
de contrôle 
régulier 
et de contrôle 
ex post et élab oré 
une 
gestion 
plus appro­
fondie 
des ressources humain es, 
en 
créant 
notamment 
un 
portail con sacré 
aux ressources humain es 
sur 
son 
site intranet, 
qui compren d 
des informations 
sur les règ les 
et modalités applicab les;
7.
 se félicite du fait que l’Ob servatoire
 coopère étroitemen t
 avec l’AE SM
, qui a également
 son siège
 à Lis­
bonne, 
pour partag er 
les bâtiments 
et utiliser con jointement 
les infrast
ructures et services; pren d 
note 
que 
l’emménagement 
dans 
les locaux est prévu pour le premier trimestre 2009;
8. renvoie, 
pour d’autres ob servations 
de nature 
horizontale 
accompag na
nt 
la décision  
de décharg e, 
à sa réso­
lution 
du 23 avril 2009 sur la g estion 
financière 
et le contrôle 
des agences 
de l’Union 
européenne
(1) Voir page 206 du présen t Journal officiel. (1).R F 9 0 0 2 . 9 . 6 2