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FR 1   FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 29.10.2009 
SEC(2009) 1476 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT 
  
accompagnant le document suivant: 
  
Proposition de 
  
DÉCISION DU PARLEMENT E UROPÉEN ET DU CONSEIL 
  
relative à la participation de la Comm unauté à un programme commun de recherche et 
de développement sur la mer Baltique (B ONUS-169) entrepris par plusieurs États 
membres 
  
{COM(2009) 610} {SEC(2009) 1475} 
 
FR 2   FR 1. Introduction et définition du problème 
Nombreux sont les phénomènes naturels et les ac tivités humaines qui influent lourdement sur 
l'écosystème de la mer Baltique. La mer et les côtes subissent particulièrement les effets négatifs, combinés et croiss ants, de la pollution, de l'eutrophisation, du changement 
climatique, de l'acidification, des espèces exo tiques envahissantes, de la surexploitation des 
ressources biologiques et de la perte de biodiv ersité. Ces menaces limite nt la capacité de la 
Baltique à fournir durablement les biens et  services dont l'homme dépend. Cela a des 
conséquences graves pour l'ensemble de la région de la Baltique et toute la Communauté 
européenne. Il est prévu que, au cours des prochaines décennies, le changement planétaire (y compris climatique), ainsi que les influences à long terme et de grande portée vont s'accentuer et exercer une pression accrue sur le système de la mer Baltique.  
L'application de solutions durables aux problèmes  écologiques ainsi que l'utilisation des biens 
et des services fondés sur l'écosystème de la Baltique exigent d'acquérir de nouvelles 
connaissances scientifiq ues afin de comprendre le système extrêmement complexe de la mer 
Baltique, ses interactions et rétroactions avec les multiples facteurs naturels et anthropiques, ce qui nécessite une coordinatio n et une coopération renforcées dans le domaine de la 
recherche entre les États ri verains de la Baltique. 
Toutefois, si de nombreuses activités de recher che ont lieu dans la région de la Baltique, elles 
sont menées pour la plupart sans aucune coor dination et en dehors de tout plan d'action 
régional arrêté d'un commun accord. Aussi consta te-t-on une grande dispersion des efforts 
qu'il faudrait déployer d'urgence pour résoudre le s problèmes complexes qui se posent. En 
outre, la dimension régionale (voire mondiale dans le cas du changement climatique) des 
problèmes exige une approche intégrée pérenn e de la recherche en région baltique.  
Cette situation exige d'élaborer et d'appliquer une approche totalement intégrée selon laquelle 
les programmes de recherche pertin ents de tous les États riverains puissent être rationalisés et 
ciblés afin de résoudre les problèmes comple xes et urgents de façon coordonnée, efficace et 
effective. 
À cet effet, un soutien politique  constant est apporté depuis 15 ans par le Conseil et le 
Parlement européen en faveur d'une meilleure coordination des activités de recherche en 
Europe ainsi que des politique s et programmes nationaux et ré gionaux de recherche sous 
l'égide du septième programme-cadre (7PC), afin  d'éviter la dispersion des efforts et le 
chevauchement des compétences. C'est dans cet esprit que la Commission a présenté une feuille de route pour la mise en œuvre d'une init iative au titre de l'arti cle 169 dans le domaine 
de la recherche sur la mer Baltique sous  l'égide du programme spécifique du 7
e PC1.  
2. Subsidiarité 
Malgré les nombreuses activités de recherche et  tous les efforts déployés pour remédier à la 
fragmentation de la recherche dans cette région, il demeure nécessaire de renforcer 
l'intégration des efforts nationaux de recherch e afin de relever les défis environnementaux, 
majoritairement transnationaux, qui se posent en région baltique. En outre, les objectifs 
                                                 
1 Décision du Conseil du 19 décembre 2006 relativ e au programme spécifique «Coopération» mettant en 
œuvre le septième programme-cadre de la Communaut é européenne pour des activités de recherche, de 
développement technologique et de démonstration (2007-2013).  
 
FR 3   FR stratégiques de cette action, à savoir l' intégration des programmes de recherche 
environnementale en mer Baltique menés par les Ét ats riverains, ne peuve nt être atteints par 
les États membres agissant isolément. La collaboration des huit États membres riverains de la mer Baltique, et si possible de la Fédération de Russie, permettrait d'atteindre une masse 
critique sans précédent et indispensabl e pour réaliser les objectifs du programme. 
La valeur ajoutée européenne liée à la mise en œuvre d'une initiative au titre de l'article 169 
est pleinement justifiée par les possibilités limitées disponibles aux niveaux national, régional ou local pour relever isolément les défis envi ronnementaux complexes qui se posent dans 
l'ensemble de la zone baltique. Cela a également été entériné par le soutien politique très fort 
et l'aval des gouvernements nationaux des États ri verains de la Baltique , des divers Conseils 
européens et du Parlement européen. En out re, une telle initiative favoriserait, par 
l'organisation d'appels à propositions conjoint s, la définition commune de programmes de 
formation et d'échange et le partage de grandes infrastructures de recherche, la constitution de 
capacités dans les États membres aux moyens limités, ce qui permettrait de combler les 
lacunes de la recherche sur la mer Baltique.  
Enfin, outre la valeur ajoutée qu'elle doit procurer au niveau régional, l'initiative contribuera à 
l'élaboration de modèles similaires de gestion de la recherche applicables à d'autres mers 
européennes.  
3. Objectifs  
L'objectif politique général  de cette initiative est de renfor cer la capacité de recherche dans 
la région de la Baltique afin de soutenir l' élaboration et l'application de réglementations, 
politiques et pratiques de gestion adaptées pour faire face efficacement aux grands défis 
environnementaux et sociétaux qui  se posent actuellement et se  poseront dans la région au 
cours des prochaines années, et améliorer l'effi cience et l'efficacité de la programmation et de 
l'approche encore trop fragmentaire de la recherche environnementale dans la région, par 
l'intégration des activités de recherche sur la mer Baltique dans programme multinational 
interdisciplinaire coopératif à long terme, bien intégré et ciblé. 
Les objectifs spécifiques  de l'initiative sont les suivants:  
• établir des agendas de recherche straté gique s'inscrivant dans une politique 
d'ensemble; 
• renforcer la coordina tion et l'intégration transfrontières et transsectorielle à long 
terme des programmes publics de recherche;  
• renforcer la capacité de recherche dans les nouveaux États membres de l'UE 
riverains de la Baltique;  
• mobiliser les ressources financières additionnelles tirées  d'une meilleure 
collaboration intersectorielle en mati ère de recherche en région baltique; 
Les objectifs de l'initiative sont les suivants:  
• mettre en place des plateformes approprié es pour la consultation des parties 
prenantes, représentant tous  les secteurs concernés; 
 
FR 4   FR • définir des modalités de mise en œuvre appr opriées assurant une exécution efficace 
du programme, dans le cadre d'une entité légale  et d'une structure de gouvernance pour la 
gestion conjointe;  
• lancer au moins trois appels à proposit ions conjoints multithématiques pour des 
projets pluripartenaires stratégiquement ciblés.  
4. Options envisageables   
Trois options politiques sont envisagées pour atte indre les objectifs généraux et particuliers de 
l'initiative. Il s'agit des options suivantes: 
Option politique 1: poursuite de s politiques élaborées jusqu'à maintenant dans le cadre du 
7e PC (statu quo). 
Option politique 2: recours à un ou plusieurs appels interthématiques à or ientation régionale 
au titre du programme-cadre. 
Option politique 3: recours à l'ar ticle 169 selon trois approches di fférentes (A, B et C) en ce 
qui concerne la portée et l'ampleur de l'orientatio n stratégique et de la participation des acteurs 
à la rationalisation et la mise en  œuvre des appels à propositions.  
- Option politique 3 selon l'approche A – Recours à l'article 169 avec un objectif limité à la 
recherche marine et le lancement immédiat d'ap pels à propositions d'inspiration scientifique. 
- Option politique 3 selon l'approche B – Rec ours à l'article 169 avec un objectif étendu au 
bassin hydrographique de la mer Baltique, une vi sion stratégique et une feuille de route à 
établir préalablement au lancement de l'initi ative et à la propos ition de la Commission. 
- Option politique 3 selon l'approche C – Rec ours à l'article 169 avec un objectif étendu au 
bassin hydrographique de la mer Baltique, une vi sion stratégique et une feuille de route 
établie durant la première phase de l'initiative.  
La différence entre les trois op tions envisagées tient au mode  d'intervention communautaire, 
directe ou indirecte, aux modalités de définition et de mise en œuvre des stratégies sous-jacentes et à l'ampleur du domaine de rech erche, uniquement maritime ou par bassin 
hydrographique. 
5. Évaluation des incidences  
Le tableau ci-après résume l'analyse effectuée et permet la comparai son entre les options 2
 et 
3 selon les approches A,  B et C, en termes d'impact pos itif d'une action communautaire en 
relation avec les objectifs généraux  et spécifiques fixés. Le tabl eau ne comporte pas d'analyse 
des incidences potentielles de l' option 1 (poursuite des politiques définies jusqu'à présent dans 
le 7e PC, statu quo) puisqu'elle constitue la situati on de référence. Les notes sont attribuées 
par rapport à ce scénario  de référence (option 1 - poursuite des politiq ues définies jusqu'à 
présent dans le 7e PC, statu quo), considéré comme le ni veau zéro. La comp araison révèle que 
le plus fort impact est obtenu av ec l'option 3 selon l'approche C. 
 
FR 5   FR Vue d'ensemble des incidences pote ntielles des options envisageables 
Incidence potentielle des objectifs fixés  Option 2 Option 3 A Option 3 B Option 3 C 
OBJECTIF GÉNÉRAL  
• Renforcer la capacité de recherche de la 
région de la Baltique afin de soutenir 
l'élaboration et l'application de 
réglementations, politiques et pratiques de 
gestion adaptées pour faire face 
efficacement aux grands défis 
environnementaux et sociétaux qui se posent actuellement et se poseront dans la 
région au cours des prochaines années, et 
améliorer l'efficience et l'efficacité de la programmation et de l'approche encore trop 
fragmentaire de la recherche 
environnementale dans la région, par l'intégration des activités de recherche en 
région baltique dans un système durable, 
coopératif et interdisciplinaire bien intégré et centré sur un programme multinational.
 moyenne  moyenne  élevée  très élevée  
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES  
• Établir des agendas de recherche stratégique 
s'inscrivant dans une politique d'ensemble.  très faible très faible  élevée  très élevée  
• Renforcer la coordination et l'intégration 
transfrontières et transsectorielle à long terme des programmes publics de recherche.moyenne  élevée  élevée  très élevée  
• Renforcer la capacité de recherche dans les 
nouveaux États membres de l'UE riverains 
de la Baltique.  élevée  élevée  élevée  élevée  
• Mobiliser des ressources financières 
additionnelles tirées d'une meilleure 
collaboration transsectorielle en matière de recherche en région baltique.
 faible  faible  élevée  très élevée  
OBJECTIFS OPÉRATIONNELS  
• Mettre en place des plateformes appropriées 
pour la consultation des parties prenantes, représentant tous les secteurs concernés.
 faible  moyenne  élevée  très élevée  
• Définir des modalités de mise en œuvre 
appropriées assurant une exécution efficace 
du programme, dans le cadre d'une entité 
légale et d'une structure de gouvernance 
pour la gestion conjointe.  faible  faible  élevée  très élevée  
• Lancer au moins trois appels à propositions 
conjoints multithématiques pour des projets moyenne  moyenne  élevée  très élevée  
 
FR 6   FR pluripartenaires stratégiquement ciblés.  
 
6. Comparaison des options: option privilégiée 
Sur la base de l'analyse des options envisageab les, l'option 3 selon l' approche C pourrait, à 
condition d'être pleinement mise en œuvre, aboutir à une amélio ration sensible de la capacité 
de recherche en zone baltique afin de mieux s outenir le développement durable de la région.   
L'option 3 selon l'approche C dé gage du temps et des ressources supplémentaires pour la mise 
en place des mécanismes nécessaires correspondant pl us étroitement à la lettre et à l'esprit de 
l'article 169, pour créer une plateforme aux fins de la programmation commune de la 
recherche entre l'UE et les États membres, aboutissant ainsi à un agenda de recherche 
cohérent et de long terme disposant de la masse critique appropriée. La participation active de 
la Commission européenne au sein des organes de gestion de l'initiative garantit que l'accent 
sera mis sur la mobilité, l'ouverture et la priorité aux domaines émergents. La combinaison des financements européens et nationaux crée une masse critique en termes de capacité, 
d'expertise et de ressources qui favorisera les changements stru cturels dans les systèmes de 
recherche sur la mer Baltique et les bassins hydrog raphiques associés et f acilitera l'élaboration 
et la réalisation d'un programme de recherche multinational interdisciplinaire coopératif à 
long terme, bien intégré et ciblé, à l'appui du développement durable de la région. Les liens 
avec l'industrie et les autres acte urs et utilisateurs se ront renforcés au niveau national. Cette 
option n'impose pas de changement institutionnel  important puisque le GEIE est bien établi; 
elle ouvrirait en revanche des possibilités pour les autres inst itutions de financement de 
fournir un appui à la réalisation de la feuill e de route pour la recherche stratégique, au 
bénéfice d'une large communauté d'intérêts économiques et sociaux qui dépendent des 
ressources tirées de l'écosystème de la Baltique. Il s'agit de l'option la plus prometteuse pour réaliser de façon durable l'intégration tant au  niveau institutionnel (organes de financement) 
qu'à celui des chercheurs.  
L'option 3 selon l'approche C pourrait permettre de concrétiser l'objet et l'esprit de l'article 
169 et aussi d'obtenir une valeur ajouté e importante provenant d'autres activités 
complémentaires de recherche financées au titre des 6
e et 7e PC. La réussite de cette option est 
toutefois fortement liée à la réalisation des obje ctifs de la phase stra tégique. Pour constater 
cette réalisation, les services de la Commission procéderon t à une analyse de la phase 
stratégique, en association avec un comité d'ex perts indépendants, afin  de vérifier que les 
objectifs fixés ont été atteints.  
L'option 3 selon l'approche C mobiliserait des fonds  additionnels, tant au niveau européen que 
national. La contribution communautaire perm ettrait de prendre en compte l'intérêt 
proprement européen dans le programme de travail de l'initiative, sans pour autant limiter les activités nationales en les liant exclusivement à la dimension européenne du programme.  
Il semble, en conclusion, que le moment est venu pour une initiative au titre de l'article 169 
parvenant à la masse critique requise pour rele ver les défis environnementaux complexes qui 
se posent en région baltique et r éaliser les objectifs du programme. 
 
7. Suivi et évaluation 
 
FR 7   FR L'option privilégiée (option 3 selon l'approche C)  prévoit une initiative BONUS-169 mise en 
œuvre en deux phases distinctes, l'une, dite "strat égique" d'une durée de deux ans, suivie d'une 
phase de mise en œuvre d'une durée de cinq ans au cours de laquelle au moins trois appels à 
propositions seront publiés.  
Outre l'évaluation ex ante de la DIS qui sera ré alisée avant le début de la phase de mise en 
œuvre, conformément au règlement financier, l'évaluation et le suivi de l'initiative BONUS 
seront assurés par la Commission, assistée d' experts indépendants. Trois examens seront 
effectués: un premier à l'issue de la phase st ratégique, un deuxième à mi-parcours de la phase 
de mise en œuvre et une évaluation ex post à l'issue de cette phase. La Commission évaluera 
les progrès accomplis dans la réalisation des ob jectifs généraux et spécifiques, sur la base 
d'une série d'indicateurs mesurabl es. Il est à noter que les princi pales incidences attendues de 
l'initiative devraient se faire sentir vers la  fin du programme BONUS. En outre, l'initiative 
sera pour une très large part conf orme aux recommandations Van Velzen2. 
Concernant les implications financières de l'in itiative, l'option privilégiée a fait l'objet d'un 
engagement de la part des États participants à apporter 26 millions d'euros d'argent frais ainsi 
que des contributions en nature aux infrastructures d'une valeur de 10 millions d'euros. Dans 
l'option 3 selon les approches B et C, cont rairement à l'approche A, un financement 
additionnel de l'ordre de 14 millions d'euros sera it demandé aux États participants sous forme 
d'un engagement supplémentaire de leurs agence s nationales de financement au cours de la 
phase stratégique. Les proj ets à mettre en œuvre dans le cadre de l'initiative seraient financés 
sur la base d'une contribution commune de la Communauté et des États participants. La CE 
apporterait une contribution équi valente à la somme des contribu tions des États participants, 
dans les limites d'un plafond à définir dans la  proposition de la Commission concernant une 
codécision .  
Dans l'option 3 selon l'approche C, contrair ement aux options 2, 3A et 3B, un maximum de 
1,25 million d'euros (les États participants deva nt apporter une somme équivalente) sur la 
contribution totale de l'UE servirait à couvrir les coûts éligibles encourus pendant la phase 
stratégique. Ce montant serait soustrait de la contribution totale de l'UE. Cette somme améliore cependant le rapport coût-efficacité de l'option en cause, car les "mécanismes" stratégiques à mettre en place augmenteraient gra ndement la valeur ajoutée de l'initiative et sa 
pertinence au regard de la politique suivie , ainsi que l'efficacité et les retombées des 
recherches envisagées au cours de la phase de mise en œuvre. En outre, l'option 3C a 
également la plus forte incidence et rentabil ité en termes de coûts administratifs pour la 
Commission.  
Inévitablement, l'évaluation de la  rentabilité attendue des divers es options envisageables et la 
quantification du rôle de la coordination régionale des recherches marine et maritime comporte un certain degré d'incertitude, d'autant plus qu'il n'existe pas d'antécédent dans l'UE 
qui pourrait servir de référence. Le résultat fi nal visé par cette init iative étant de nouvelles 
connaissances devant servir à l'utilisation durable  des biens et des servic es liés à l'écosystème 
marin et à protéger la qualité de l'environne ment dans une perspective de long terme, on 
escompte, sans disposer d'éléments tangib les pour l'attester, que la coordination et 
l'intégration des programmes nationaux, visées pa r l'option 3 selon les approches A, B et C, 
                                                
 
2 Rapport d'experts indépendants pour le programme EDCTP, établi par le panel IER/EDCTP: Wim Van 
Velzen (président), Adetokunbo O. Lucas, Allyson Po llock, Jean Stéphenne et Fernand Sauer, 12 juillet 
2007, http://ec.europa.eu/research/health/poverty-diseases/doc/final_ier_report_12july2007_en.pdf 
 
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