COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 08 11.1995 
COM(95) 486 final 
95/0263 (CNS) 
LA SOCIETE DE LTNFORMATION MULTILINGUE 
COMMUNICATION 
DELA 
COMMISSION 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité 
linguistique de la Communauté dans la société de l'information 
(présentée par la Commission) 

LA SOCIETE DE L'INFORMATION MULTILINGUE 
TABLE DES MATIÈRES 
1. Contexte politique 
2. L'héritage linguistique de l'Europe 
2.1 La troisième révolution linguistique 
2.2 L'héritage linguistique de l'Europe 
2.3 Les différents rôles de la langue 
3. La nouvelle société de l'information 
3.1 Une nouvelle révolution technologique 
3.2 Un double défi pour l'Europe 
3.3 Les forces du marché ne suffiront pas 
3.4 Solutions pour l'industrie 
4. Le maintien de la diversité linguistique en Europe 
4.1 Le rôle des États membres 
4.2 Le rôle de l'Union européenne 
4.3 Le rôle des établissements d'enseignement 
4 4 Le rôle du secteur privé 
4.5 Le rôle de la recherche et du développement 
5. Une société de l'information multilingue pour l'Europe: nécessité d'une action 
complémentaire 
5.1 Créer, valider et répartir les ressources linguistiques de l'Europe 
5.2 Renforcer l'industrie d'ingénierie linguistique 
5.3 Développer une industrie avancée de la traduction 
5.4 Créer une communauté d'utilisateurs instruits et avertis 
5.5 Élaborer un cadre de coordination et de promotion 
6. Coordination avec des actions communautaires connexes 
6 1 Une approche européenne de l'apprentissage des langues 
6.2 Promouvoir un contenu multilingue 
6.3 Élargir et exploiter la base technologique 
7. Conclusions 
Annexe 1 : résumé des actions MLIS 

LA SOCIÉTÉ DE LTNFORMATION MULTILINGUE 
1. CONTEXTE POLITIQUE 
Le riche héritage culturel de l'Europe est étroitement lié au grand nombre de ses langues, 
unissant ses peuples dans le cadre de communautés nationales ou régionales et leur 
permettant de participer pleinement à la vie sociale, politique et des affaires.(1) 
Le Livre blanc de la Commission(2), le rapport Bangemann(3) et le plan d'action de la 
Commission(4) évaluent les possibilités de la société de l'information et fournissent des 
directives politiques quant à son développement. Les réseaux transeuropéens(5), les actions 
de RDT faisant partie du quatrième programme cadre(6), notamment les ACTS(7) et la 
télématique00, et les récentes propositions contenues dans le programme INFO2000(9) 
apportent lapreuve de l'ampleur des efforts déployés en ce qui concerne le second volet. Ces 
efforts sont liés aux initiatives prises dans le secteur audiovisuel(10) et aux programmes en 
matière d'éducation et de formation. 
Le Conseil européen, réuni à Corfou en juin 1994, a souligné l'importance des aspects 
linguistiques de la société de l'information et, réuni à Cannes en juin 1995, il a mis l'accent 
sur l'importance de la diversité des langues dans l'Union européenne. 
À présent que nous disposons de services d'information et de communication en réseau, à 
l'échelle planétaire (texte, son et image), nous assistons à de profonds changements dans les 
communications humaines. Si cette nouvelle possibilité constitue pour nous un défi 
passionnant, elle peut aussi avoir une nette incidence sur les langues que nous utilisons. Au 
pire, les citoyens incapables de communiquer aisément dans les langues de grande diffusion 
risqueraient de se voir refuser toute participation dans notre société qui repose de plus en 
plus sur l'information. 
0) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
O) 
(9)' 
(10) Résolution du Conseil sur la diversité linguistique et le multilinguisme dans l'Union européenne, 
12 juin 1995 (doc. 7755/95) 
Croissance, compétitivité, emploi: les défis et les pistes pour entrer dans le 21e siècle, Livre blanc de la 
Commission des Communautés européennes, 1994 
Barigemann, M. (red.) L'Europe et la société de l'information planétaire: recommandations au Conseil 
européen, 26 mai 1994 
Vers la société de l'information en Europe - programme d'actions, COM(94) 347 du 19.7.1994 
Le traité de Maastricht contient des dispositions spéciales concernant les réseaux tianseuropéens d'échanges 
de données entre les administrations, JO n° C 224 du 31.8.1992 
Quatrième programme cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de 
développement technologique et dé démonstration (1994-1998), JO n° L 126 du 18.5.1994 
Technologies et services avancés de communication, COM(94) 243 
Programme d'application télématique. Décision du Conseil, JO n° L 334 du 22.12.1994, p. 1 
INFO2000: un programme communautaire pluriannuel destiné à stimuler le développement de l'industrie 
européenne dans le secteur des contenus multimédia et à encourager l'utilisation de ceux-ci dans la société 
de l'information naissante. Communication de M. Bangemann à la Commission. Mars 1995 
Options stratégiques pour le renforcement de l'industrie des programmes dans le contexte de la politique 
audiovisuelle de l'Union européenne, Livre vert de la Commission des Communautés européennes, 1994 
Ces dangers pourraient être évités si nous étions en mesure d'assurer un soutien multilingue 
total à l'utilisation de l'information électronique, faisant écho en cela à l'appel en faveur 
d'une diversité des contenus, notamment des contenus culturel et linguistique, exprimé par 
la réunion du G-7 sur la société de l'information01}. Cette diversité continuera à dépendre 
dans une grande mesure des initiatives nationales aux niveaux de l'éducation et de la culture, 
mais elle pourra également tirer un profit considérable des efforts déployés pour améliorer 
l'accès à l'information dans nos différentes langues. En outre, les réseaux de 
télécommunications transeuropéens0 2) actuellement en cours d'établissement pour différents 
secteurs d'application bénéficieront des efforts de promotion des services d'information 
multilingues. 
En termes plus généraux, le soutien multilingue contribuera au fonctionnement du marché 
intérieur en facilitant la communication entre les différentes langues et renforcera la 
cohésion économique et sociale en encourageant la collaboration entre les diverses régions 
linguistiques d'Europe. Il permettra aux citoyens de l'Europe de participer pleinement à notre 
société qui s'appuie de plus en plus sur l'information tout en fournissant aux PME de 
nouvelles possibilités de pénétrer sur le marché de l'information multilingue. En effet, une 
meilleure connaissance des défis et des débouchés de la société de l'information multilingue 
incitera les entreprises en général à se tourner vers de nouveaux marchés en réduisant les 
contraintes linguistiques. 
Il importe en tout premier lieu de trouver des solutions pratiques aux problèmes que 
rencontrent les entreprises lorsqu'elles lancent des produits sur des marchés de langue 
étrangère. Il n'est pas inhabituel que des retards de plusieurs mois soient à imputer à des 
besoins de traduction et d'adaptation de l'environnement technique du produit, des modes 
d'emploi et de la publicité. Dans le cas de produits et de services informatiques, l'adaptation 
linguistique des logiciels représente pour le vendeur une charge encore plus lourde qui 
décourage fréquemment l'approche multilingue. Par conséquent, l'utilisation d'outils et de 
procédures appropriés pour réduire ces contraintes devrait avoir un impact significatif sur 
les échanges transfrontaliers dans un grand nombre de secteurs industriels. 
La Commission elle-même, de concert avec les autres institutions européennes, pourra 
apporter sa contribution grâce à sa grande expérience en matière d'outils et de services 
multilingues résultant de ses propres besoins en traduction, interprétation et publications 
multilingues. En outre, les institutions européennes bénéficieront directement des résultats 
obtenus. Les progrès réalisés au niveau européen seront, dans la mesure du possible, 
partagés avec les États membres en vue de promouvoir le développement d'outils 
multilingues au niveau national. 
Cette communication analyse les problèmes et décrit la manière dont des progrès peuvent 
être faits en Europe en matière de développement d'une société de l'information multilingue 
en coordonnant les efforts entre les États membres et les secteurs public et privé de manière 
°1-) Conférence des ministres du G-7 sur la société de l'information, Bruxelles, 25 et 26 février 1995, 
conclusions de la présidence 
Proposition de décision du PE et du Conseil concernant un ensemble d'orientations pour les réseaux 
transeuropéens de télécommunications COM/95/224 du 16 juin 1995 (12) 
à assurer à ses citoyens un soutien linguistique adéquat, consistant notamment à faire des 
traductions d'un bon rapport qualité/prix et une adaptation multilingue sur mesure. 
Les technologies elles-mêmes, dont l'application envahissante peut constituer une menace 
pour la diversité linguistique et culturelle dans la société de l'information, peuvent 
également aider à surmonter l'obstacle des langues en Europe03) en réduisant le coût de la 
pluralité des versions linguistiques, de la traduction et de l'adaptation sur mesure de produits 
et de services d'information. 
Toutefois, les forces du marché ne suffiront pas à elles seules à faire éclore la société de 
l'information multilingue en Europe. Une action positive doit être menée au niveau des États 
membres et de l'Union pour provoquer l'effet de catalyse nécessaire à cette fin. 
Les débouchés commerciaux suivront: dans l'industrie des médias (amélioration du doublage 
et du sous-titrage), dans la préparation des documents (correcteurs orthographiques et 
grammaticaux) et, naturellement, dans toutes les activités touchant à la traduction. Les 
ressources multilingues ouvriront également la voie à une diversité d'applications vocales, 
allant des systèmes de conversion vocale de textes aux appareils à commande vocale 
destinés aux usines. 
L'Europe sera ainsi en mesure de s'avancer vers une société de l'information multilingue, 
créant de nouvelles activités linguistiques et ouvrant de nouveaux débouchés commerciaux 
et culturels à ses citoyens. Ce phénomène entraînera à son tour la création de nouveaux 
emplois et de nouveaux marchés, fournissant des débouchés aux produits et services 
multilingues à travers l'Europe et sur toute la planète. 
2. L'HÉRITAGE LINGUISTIQUE DE L'EUROPE 
2.1 La troisième révolution linguistique 
Trois révolutions successives ont transformé la nature de la communication humaine, 
chacune conduisant à des changements fonctionnels importants au niveau de l'utilisation du 
langage 
La première a été entraînée par l'invention des systèmes d'écriture, qui ont permis l'accès à 
la connaissance grâce à la lecture et à l'écriture. Toutefois pour l'homme de la rue, la 
communication orale en face à face a continué d'être la règle 
La seconde révolution, l'invention de l'imprimerie, a élargi de manière spectaculaire 
l'horizon du citoyen ordinaire. L'accès des masses grâce à la lecture et à l'écriture devait non 
seulement fournir une base permettant de renforcer l'accès à la connaissance et à la culture 
mais aussi, pour la toute première fois, fournil les moyens d'une participation démocratique 
au gouvernement national. 
'"]y) Discours de M. Santer devant le Parlement européen, Strasbourg, 17 janvier 1995 
Nous connaissons actuellement la troisième révolution, et la plus radicale de toutes, dans 
le cadre de laquelle les technologies informatiques offrent aux personnes d'accéder 
instantanément à l'information dans le monde entier. Dans cette nouvelle société de 
l'information, le rôle de la langue change une fois encore, plus profondément que jamais, 
par suite de la communication sur écran combinant texte, image et son. 
Les nouvelles technologies de l'information changent radicalement la nature de la 
communication, avec des répercussions considérables sur le rôle du langage. 
2.2 L'héritage linguistique de l'Europe 
Plus de 45 langues nationales et régionales et un grand nombre de variantes régionales sont 
parlées par les 380 millions membres de l'Union européenne. La plupart sont d'origine 
romane, germanique ou celtique, d'autres incluent le grec, le finnois ou le basque04). 
La diversité linguistique en Europe est, néanmoins, modérée par comparaison avec d'autres 
régions du monde. Globalement, les estimations du nombre de langues écrites différentes, 
mutuellement inintelligibles, varient entre 5.000 et 25.000 selon que l'on dénombre les 
langues ou les dialectes. 
Toutefois, la plupart des langues minoritaires connaissent des difficultés, souvent sous 
l'influence du changement des modes de communication. La pénétration des nouvelles 
technologies pourrait accélérer nettement ce processus, menaçant de réduire la diversité 
linguistique et culturelle de la société européenne0 5). 
L'intégration européenne doit reposer sur la transparence pour le citoyen Les principaux 
textes de loi et communications doivent, par conséquent, continuer à être disponibles dans 
les langues dans l'Union pour être pleinement compris et largement appliqués. 
L'Europe bénéficie d'une diversité linguistique riche mais non excessive. La poursuite du 
processus d'intégration dépendra du libre accès aux textes législatifs et aux pièces et 
documents annexes pour tous ses citoyens dans les différentes langues utilisées. 
23 Les différents rôles de la langue 
La langue a une incidence considérable, quoique complexe, sur de nombreux aspects de la 
société. 
Elle favorise la cohésion sociale dans nos pays ou nos régions, prônant des valeurs 
communes Une langue commune facilite la libre communication à tous les niveaux de la 
société. À l'inverse, des différences au niveau de la langue gênent la communication, 
entraînant des difficultés pour les groupes minoritaires. 
(14; 
(IS) 1 learn P.M. et Button, D.F. (red.) (1994) Language Industries Atlas, Amsterdam: IOS Press for CEC, 
Brussels and Luxembourg 
Eurobaromètre n° 41, juillet 1994, fournit des données sur le degré de connaissance des langues en Europe 
La langue est également un instrument de protection de la démocratie. La société prospère 
lorsque les débats et les discussions sont publics: la liberté de parole est une pierre angulaire 
de nos systèmes démocratiques; la presse libre est le gardien de l'expression démocratique 
et la langue est le véhicule utilisé par tout un chacun dans sa contribution à la démocratie. 
En conséquence, la transparence du fonctionnement des institutions européennes ne peut 
être assurée que si l'on dispose d'un soutien multilingue. 
Notre vie culturelle est intimement liée à la langue. Chaque pays a son poète ou son 
dramaturge dont l'oeuvre symbolise l'identité culturelle de son peuple, alors qu'une grande 
partie de notre héritage culturel est conservé précieusement dans la diversité de nos langues 
Enfin, il y a les aspects économiques. Les langues déterminent les marchés, souvent en 
relation avec les coûts de traduction ou d'adaptation qui peuvent devenir un facteur 
important du commerce international quel que soit le produit ou le service. Dans les 
industries du logiciel, l'adaptation linguistique des produits logiciels contribue sensiblement 
à leur coût, quoique l'adaptation augmentera également le marché de ces produits. 
Contrairement à leurs équivalents américains, les industries du film et de la télévision en 
Europe doivent supporter le coût du doublage et du sous-titrage si elles souhaitent atteindre 
un large auditoire. 
Les effets politiques, culturels et économiques des langues devront chacun être dûment pris 
en considération dans la construction de la société de l'information en Europe 
3. LA NOUVELLE SOCIETE DE L'INFORMATION 
3.1 Une nouvelle révolution technologique 
La convergence des technologies de l'information et des télécommunications transforme la 
nature de la communication à tous les niveaux de la société 
Ces technologies ne sont pas seulement en mesure de fournir de nouveaux moyens d'accès, 
de distribution et de traitement de l'information sous ses différentes formes (texte, son, 
image, vidéo), leur usage transforme déjà la manière dont nous vivons et travaillons, en nous 
faisant passer d'une société reposant sur les biens matériels à une société de plus en plus 
centrée sur la connaissance et l'information. 
La société de l'information gagne du terrain dans les usines, les bureaux, les écoles et les 
foyers dans tous nos États membres. Les nouvelles manières d'aborder l'accès à l'information 
conduisent à une société plus ouverte, avec un flux croissant de connaissances, 
d'informations, de documentation et d'activités de loisirs circulant de part et d'autre des 
frontières. 
Les activités économiques précédemment centrées sur les marchés locaux ont actuellement 
un potentiel international. Des marchés spécifiques de la culture tels que l'édition, la 
production de logiciels et l'informatique familiale adoptent de plus en plus une approche 
multinationale 
Les liaisons fournissant une information à l'échelle planétaire, et notamment les satellites 
et la télévision par câble, se banalisent de plus en plus rapidement. Les réseaux 
informatiques mondiaux tels qu'Tnternet attirent d'innombrables nouveaux utilisateurs 
européens tous les mois. 
La révolution de l'information change radicalement la nature et l'utilisation des 
communications dans toute la société, fournissant de nouveaux débouchés en matière de 
commerce, de culture et d'éducation. 
3.2 Un double défi pour l'Europe 
Comme l'information touche à tous les niveaux de la société, il est essentiel d'assurer à 
chacun l'égalité de l'accès à cette information. En effet, laissée sans contrôle, la révolution 
de l'information pourrait conduire à une société à deux vitesses, où la différenciation se 
ferait entre ceux qui sont capables d'utiliser pleinement les technologies et ceux qui en sont 
incapables, souvent à cause du facteur de la langue. 
Le double défi pour l'Europe dans la nouvelle société de l'information est par conséquent 
de maintenir notre riche diversité linguistique et culturelle tout en donnant une chance égale 
à nos hommes d'affaires et à nos citoyens de participer à la nouvelle ère de l'information et 
d'en partager les fruits. 
L'industrie doit s'adapter pour rester compétitive sur les marchés européens et mondiaux 
Les sociétés devront faire extrêmement attention aux facteurs linguistiques et culturels dans 
leur stratégie de développement des produits et de marketing. Les PME qui auront du mal 
à acquérir ces connaissances et à adapter leur ligne de produits et leur marketing n'en 
tireront avantage que lorsqu'elles auront compris la nature du problème 
Pour relever ces défis, la société de l'information en Europe doit rester multilingue. Les 
citoyens de l'Union doivent être en mesure de communiquer complètement, non seulement 
avec d'autres européens mais avec des partenaires dans le monde entier Ils doivent avoir les 
moyens de vivre et de travailler efficacement, dans un esprit de tolérance, de démocratie et 
d'unité sociale. 
Une approclie multilingue des communications donnera aux personnes et aux Iwmmes 
d'affaires des chances égales, quelle que soit leur langue, de participer à la nouvelle ère de 
l'information. 
3.3 Les forces du marché ne suffiront pas 
L'accélération de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication 
favorisera naturellement les langues qui peuvent être traitées de manière satisfaisante Les 
langues appuyées par des produits logiciels clés offrant de puissants moyens de traitement 
de texte assurent également un accès presque illimité aux services de l'information dans ces 
langues 
À cet égard, les forces du marché tendent à se concentrer sur un nombre limité de langues 
afin de mettre les services aussi rapidement que possible à la disposition d'un nombre 
8 
substantiel d'utilisateurs. Ces tendances ont pour effet d'exclure un grand nombre 
d'européens qui ne maîtrisent pas les langues concernées ainsi que les sociétés, en particulier 
les PME, qui n'acquièrent pas la compétence linguistique, leur refusant d'accéder comme 
il se doit aux avantages de la nouvelle ère de l'information. La viabilité à long terme des 
langues qui ne bénéficient pas d'un appui spécifique est par conséquent en danger. 
La nécessité d'actions visant à assurer l'équilibre entre les grandes langues et les langues des 
communautés nationales et régionales plus petites en Europe, se fait clairement sentir. 
3.4 Solutions pour l'industrie 
Dans la nouvelle société de l'information, les produits sont de plus en plus accompagnés de 
supports complexes, tels que les manuels d'utilisation ou, dans le cas des logiciels, les 
messages diffusés à l'écran dans la langue de l'utilisateur. L'absence de ce soutien 
multilingue impose sur les marchés un certain nombre de restrictions formelles et pratiques 
qui peuvent être levées. Les produits dépourvus de soutien multilingue donnent souvent lieu 
à de grandes frustrations chez l'utilisateur. 
Toutes les entreprises, petites et grandes, ont bien conscience du temps et de l'argent qu'il 
faut investir pour lancer des produits sur des marchés de langue étrangère. Généralement, 
les producteurs décident de limiter leurs politiques de commercialisation aux régions dans 
lesquelles les besoins de traduction peuvent être évités ou sont minimes. 
De fait, le marché européen ne fonctionne pas bien pour une vaste gamme de produits, 
notamment ceux dotés d'une importante composante "information", ou pour des créneaux 
spécialisés généralement occupés par des PME. 
En premier lieu, les entreprises doivent être informées des besoins linguistiques du marché 
de manière à s'y préparer et à se soumettre aux mêmes régimes linguistiques que leurs 
concurrents. 
En deuxième lieu, elles doivent accélérer le processus d'adaptation de leurs compétences 
linguistiques et de leurs stratégies de commercialisation tout en ayant recours à des outils 
linguistiques avancés, à des services de traduction et aux capacités linguistiques humaines. 
Enfin, les outils, les services et les meilleures pratiques doivent être développés en fonction 
des besoins spécifiques des entreprises. Dans ce contexte, l'industrie d'ingénierie 
linguistique joue un rôle indéniable dans l'élaboration et la commercialisation de produits 
destinés à améliorer le rapport coût-efficacité. 
Compte tenu de la nature européenne et multilingue du problème, il importe d'engager une 
action communautaire pour aborder de manière cohérente le marché, les fournisseurs et les 
industries linguistiques. 
Une action coordonnée au niveau de l'Unionpermettra de surmonter certains problèmes que 
les entreprises ne réussissent pas encore à résoudre seules. 
4. LE MAINTIEN DE LA DIVERSITE LINGUISTIQUE EN EUROPE 
4.1 Le rôle des États membres 
La tâche de maintenir la diversité des langues en Europe revient avant tout aux pays 
concernés, dont quelques-uns ont une politique claire en la matière. Inspiré par les souhaits 
de ses citoyens, chaque État membre ou chaque région attribue une valeur particulière à ses 
langues, insistant pour qu'elles continuent à être reconnues dans le contexte européen. La 
mise au point et la disponibilité d'outils spécifiques aux langues utilisées dans un État 
membre ou une région devraient incomber en premier lieu à cet État membre ou à cette 
région. 
Tous les États membres et toutes les régions ont ainsi un intérêt commun: celui de maintenir 
la diversité linguistique dans l'Union européenne au moment de son entrée dans l'ère de 
l'information. 
Chaque État membre et chaque région ont un rôle décisif à jouer dans le maintien de leur(s) 
langue(s), conformément au principe de subsidiarité 
4.2 \JZ rôle de lTInion européenne 
Les institutions européennes, en particulier la Commission, peuvent jouer un rôle de 
catalyseur et donner plus de valeur aux efforts nationaux en: 
- en protégeant le statut des langues officielles, conformément aux règles régissant 
l'utilisation des langues dans les institutions européennes'16); 
- en informant les organisations publiques et privées de l'importance des questions 
linguistiques dans l'ère de l'information, afin de mettre en évidence les problèmes 
communs et de rechercher les solutions possibles; 
- en incitant les industries linguistiques et les industries utilisatrices à poursuivre 
réellement des stratégies de commercialisation à l'échelle européenne ou mondiale et à 
intégrer le multilinguisme dans leurs stratégies comme un atout concurrentiel; 
- en mettant à la disposition des utilisateurs et des créateurs de services et de produits 
d'ingénierie linguistique les résultats de ses initiatives en matière de R&D; 
- en encourageant la mise au point d'outils, de normes et d'infrastructures qui soient 
largement indépendantes des langues, quoiqu'essentielles pour le traitement des langues; 
U'i) S'appuyant sur les articles 217 et 248 du traité de Rome, d'abord promulguées dans le règlement n° 1 du 
Conseil, JO n° L 17 du 6.10.1958, et ultérieurement modifiées lors de l'adhésion de nouveaux Htats 
membres 
10 
- en faisant mieux prendre conscience de l'approche multilingue de la société de 
l'information en Europe, et en encourageant cette approche, par rapport au contenu, aux 
interfaces, à la traduction, à l'interprétation et à l'apprentissage des langues. 
Les institutions européennes peuvent apporter leur soutien pour encourager et assurer la 
diversité des langues à l'ère de l'information 
4.3 I^e rôle des établissements d'enseignement 
Les établissements d'enseignement jouent un rôle essentiel dans le maintien de la diversité 
linguistique en Europe. La maîtrise de la langue maternelle est à la base de toutes nos 
cultures et de nos systèmes d'enseignement. Apprendre à parler couramment les langues 
étrangères devient une nécessité pour tous les européens dans la nouvelle société de 
l'information planétaire. 
Conformément aux conclusions de la réunion du G-7 sur la société de l'information, la 
nécessité d'une approche novatrice de l'enseignement et de la formation multiculturels, en 
particulier pour les étudiants et pour les salariés de toutes les entreprises, notamment des 
PME 
4.4 I.e rôle du secteur privé 
Le secteur privé a un rôle essentiel à jouer dans l'émergence de la société en Europe, ainsi 
que cela a été souligné dans le Livre blanc de la Commission sur la croissance, la 
compétitivité et l'emploi, le rapport Bangemann et la réunion du G-7 sur la société de 
l'information. 
En effet, la production des contenus multilingues et des interfaces multilingues sera confiée 
à des sociétés privées. Dans le domaine de l'apprentissage des langues, les organisations 
privées compléteront de plus en plus les établissements d'enseignement public. La 
traduction, l'interprétation et le soutien linguistique en matière de logiciels et de médias 
sont, pour le secteur privé, des domaines de travail importants qui ouvrent la voie vers la 
société de l'information multilingue. 
La diversité linguistique, considérée depuis longtemps comme un facteur de coût 
uniquement, est à présent considérée comme une chance pour l'industrie, car elle crée de 
nouveaux types d'activité industrielle et permet une plus grande diversité de produits qui 
répondent aux souhaits individuels des clients. 
Les sociétés privées joueront un rôle essentiel dans l'évolution de la société de linformation 
multilingue. 
4.5 I* rôle de la recherche et du développement 
Les nouvelles technologies peuvent contribuer au maintien du multilinguisme en fournissant 
une capacité et une puissance de traitement toujours croissantes en matière de 
télécommunications et d'informatique. 
11 
La R&D européenne en matière de technologie linguistique a créé une base scientifique 
solide. Mais le transfert technologique n'a eu qu'un succès limité dans la mesure où les 
produits commercialisables ont eu tendance à être monolingues plutôt que multilingues et 
ont été, en règle générale, lancés par les États-Unis. Ce n'est que maintenant que des sociétés 
européennes commencent à mettre des produits sur le marché. 
Les efforts de recherche en Europe ont fourni une base solide qui a permis de préparer le 
transfert des technologies sur le marché. 
5. UNE SOCIETE DE L'INFORMATION MULTILINGUE POUR L'EUROPE: NÉCESSITÉ 
DUNE ACTION COMPLÉMENTAIRE 
La promotion du multilinguisme en Europe suppose un large éventail d'initiatives dans 
différents domaines qu'il conviendrait toutefois de considérer comme des éléments d'une 
stratégie cohérente. 
Un certain nombre d'initiatives sont déjà en cours, qui aident à tracer la voie de l'Europe vers 
la société de l'information multilingue, mais quelques éléments de cette stratégie font défaut. 
Si ces initiatives doivent réussir, elles doivent être complétées par un certain nombre 
d'actions supplémentaires. 
L'initiative visant à promouvoir la société de l'information multilingue concerne par 
conséquent trois nouveaux domaines d'action qui viendront renforcer la stratégie globale. 
Tl s'agit de la promotion d'une infrastructure européenne de ressources linguistiques (ligne 
d'action 1), du renforcement du rôle que doivent jouer les industries linguistiques (ligne 
d'action 2) et de la mise au point d'outils multilingues pour les services publics (ligne 
d'action 3). En vue de définir les problèmes liés aux aspects linguistiques de la société de 
l'information, on envisage de créer une plateforme de coordination réunissant les 
organisations publiques et privées (actions d'accompagnement). 
Compte tenu du grand nombre et de la variété des acteurs, la Commission ne peut agir 
efficacement que par l'intermédiaire d'actions de sensibilisation et de promotion, du 
développement d'une infrastructure linguistique, de projets pilotes et de démonstration à 
caractère publicitaire et d'un nombre limité d'actions ciblées à l'adresse des industries 
linguistiques La mise en oeuvre de ces activités se fera généralement au moyen d'appels de 
propositions pour les projets à coûts partagés et d'appels d'offres pour des initiatives 
spécifiques adoptées dans le cadre de la ligne d'action 3. 
Les nouvelles activités compléteront les initiatives communautaires existantes dans les 
domaines de l'apprentissage des langues, du contenu multilingue et de la technologie 
linguistique. 
Les actions devraient créer des conditions favorables à l'émergence d'une société de 
lInformation multilingue, en se basant sur des initiatives européennes en cours et en 
encourageant la coopération. 
12 
5.1 Créer, valider et répartir les ressources linguistiques en Europe 
La transformation des technologies linguistiques en produits et services commercialisables 
dépend non seulement de la solidité de la base technologique mais également de la 
disponibilité de ressources tels que les dictionnaires électroniques, les banques 
terminologiques, les bases de données vocales et les grammaires. Des efforts considérables 
seront nécessaires sur ce point, appelant des investissements dépassant largement les 
possibilités des acteurs du secteur privé, d'autant plus que la plupart des sociétés intéressées 
sont des PME. 
Des sommes substantielles ont déjà été investies par les États membres, la Commission et 
les sociétés privées dans la production de ressources linguistiques tels que les dictionnaires 
en ligne et les banques terminologiques. Le potentiel de ces ressources est actuellement 
limité par le fait qu'elles sont pour la plupart monolingues. En outre, elles ont été créées sans 
tenir compte suffisamment de la compatibilité et elles sont par conséquent difficiles à 
retrouver et à réutiliser. Il est nécessaire de faire un inventaire des ressources linguistiques 
susceptibles d'être réutilisées afin de les rendre multilingues ou, compatibles, largement 
disponibles et accessibles. 
La subsidiarité peut être efficace dans ce domaine, l'exploitation réelle de toutes les 
ressources disponibles quelle que soit la langue étant la responsabilité des États membres 
pour cette langue parlée, alors que la Communauté s'occupe des questions générales telles 
que les normes et leurs applications, l'égalité de l'accès à tous les hommes d'affaires et à tous 
les citoyens, la mise en réseau au niveau européen des bases de données, des niveaux de 
qualité comparables pour toutes les langues. Pour les ressources multilingues, qui sont 
vitales au point de créer une société de l'information réellement multilingue, la 
responsabilité de la prise d'initiatives sera partagée entre la Communauté et les États 
membres concernés, distinguant le générique du spécifique. 
Une association de fournisseurs et d'utilisateurs servira à encourager l'émergence d'une 
infrastructure en matière de ressources, dont la création et le fonctionnement seront laissés 
à des exploitants publics et privés dans les différents secteurs. Aux États-Unis et au Japon, 
le gouvernement a encouragé la création, la répartition et la normalisation des ressources 
linguistiques. 
Des organisations lexicales nationales seront encouragées à coordonner leurs ressources et 
leurs résultats de manière à faire en sorte que l'industrie linguistique européenne puisse en 
profiter pleinement Une attention particulière devrait également être accordée aux 
contributions du monde de l'édition. 
Dans le domaine de la technologie vocale, il est nécessaire que les instituts de recherche 
coopèrent étroitement entre eux et avec l'industrie pour établir des bases de données 
normalisées afin de développer et de tester des systèmes de traitement vocaux, conduisant 
à des applications en matière de technologie vocale de pointe En raison du grand nombre 
de langues européennes parlées qu'il conviendrait de couvrir, la Commission cherchera avec 
les États membres le moyen d'apporter une assistance en matière de base de données 
vocales, particulièrement en ce qui concerne les langues dont le potentiel économique est 
limité. 
13 
L'importance de la terminologie dans le traitement de l'information en Europe est si grande 
qu'elle justifie la mise en place d'une infrastructure terminologique commune. Des millions 
de termes spécifiques existent aujourd'hui dans quelque 200 secteurs différents. En 
conséquence, de grandes banques de données distribuées ou en réseaux permettant d'accéder 
facilement à une terminologie multilingue s'appuyant sur des normes appropriées, s'avèrent 
nécessaires. 
Les industries et les institutions travaillant sur la terminologie multilingue en Europe 
pourraient constituer la base d'une entreprise terminologique à caractère coopératif. 
Correctement encouragée et soutenue sous les angles financier et organisationnel, celle-ci 
pourrait devenir un Centre de coordination et d'information européen en matière de 
terminologie, coopérant avec des centres terminologiques nationaux et régionaux ainsi 
qu'avec les différents secteurs industriels, administratifs, juridiques, scientifiques et 
médicaux. 
Il conviendrait de considérer avec soin quels sont les voies et les moyens les plus efficaces 
de permettre un accès unifié à ces ressources et à leur utilisation. Pour assurer un large 
partage de la base, des outils d'accès liés aux réseaux pourront être rendus disponibles pour 
téléchargement immédiat (à savoir en temps que logiciels du domaine public). 
Une plus grande disponibilité de ressources multilingues accessibles naîtra d'une 
coordination plus étroite entre les organisations nationales et régionales traitant de 
lexicographie et de terminologie. Dans le cadre de la ligne d'action 1, la Commission aidera 
à créer les structures et les procédures de coordination et encouragera la coopération. 
5.2 Renforcer l'industrie d'ingénierie linguistique 
Un aspect important du rôle du secteur privé dans l'émergence de la société de l'information 
multilingue est sa participation à des activités dites d'ingénierie linguistique dont la vocation 
est d'abord de mettre au point des produits commercialisables pour le traitement 
informatique des langues. 
Ces industries, qui pourraient bien jouer un rôle clé dans la promotion de la société de 
l'information en Europe, n'ont pas pu se développer pleinement en raison des coûts 
prohibitifs de l'exploitation des ressources linguistiques à grande échelle si indispensables 
pour la performance des produits. 
Des exemples en sont les outils de production de logiciels auteurs et de mise en forme des 
données, reposant sur des correcteurs d'orthographe et de grammaire, les outils d'aide à la 
traduction tels que les dictionnaires électroniques et les banques terminologiques, les 
systèmes de traduction informatisée adaptés à différents domaines et types de textes et les 
réalisations dans le domaine de la reconnaissance vocale et de la synthèse de la parole. 
Il faut manifestement créer une ingénierie linguistique puissante pour construire l'ossature 
de la société de l'information multilingue en Europe. Elle pourrait ultérieurement jouer un 
rôle important dans l'exportation des produits linguistiques européens vers d'autres parties 
du monde Sa création dépendra du regroupement des compétences au niveau européen afin 
14 
d'accroître le potentiel de développement des applications ainsi que d'une extension et d'une 
meilleure exploitation de la base scientifique et technologique européenne dans ce domaine. 
Cette tâche revient essentiellement aux sociétés du secteur privé engagées dans cette 
activité. Toutefois, les États membres et les institutions européennes devraient jouer un rôle 
d'encouragement et de catalyseur dans le soutien qu'ils apportent, identifier les marchés 
potentiels et les domaines d'action et inciter les entreprises à relever les défis qui 
dépasseraient leurs limites. 
Il y a de bonnes raisons pour ce faire. En Europe, l'industrie est confrontée à des marchés 
qui sont plus fragmentés que, par exemple, ceux des États-Unis. La plupart des acteurs sont 
des sociétés assez petites, qui n'ont pas la puissance nécessaire pour s'attaquer aux barrières 
linguistiques et culturelles des marchés étrangers. À ce problème s'ajoute le fait qu'en ce qui 
concerne dé nouveaux produits et services, les marchés européens sont moins dynamiques 
que les États-Unis et l'Est asiatique. Ce double défi met les entreprises européennes dans une 
situation très désavantageuse qui devrait être compensée par des mesures d'encouragement 
et le développement d'infrastructures. 
En matière d'ingénierie linguistique, un grand nombre des méthodologies, normes, 
spécifications fonctionnelles et technologies de base sont largement indépendantes des 
langues. Dans ces cas, les initiatives prises au niveau de la Communauté génèrent des 
économies d'échelle. Dans le domaine des outils linguistiques tels que ceux qui sont utilisés 
dans la traduction, la Communauté a naturellement un rôle à jouer en liaison avec les États 
membres concernés. 
Les États membres conserveront la responsabilité de ces aspects des outils, ressources et 
applications qui concernent précisément leur(s) langue(s) particulière(s). 
Le rôle stimulant de l'Union consistera notamment à renforcer les industries du secteur de 
lingénierie linguistique dans le cadre de la ligne d'action 2 de sorte que leurs intérêts se 
reflètent dans une approche plus cohérente du multilinguisme. 
5.3 Faire de la traduction une activité de pointe 
Le secteur de la traduction représente l'un des domaines les plus proéminents de l'usage des 
produits d'ingénierie linguistique et il est lui-même un principal fournisseur de produits 
linguistiques, à savoir des traductions. On a estimé que dans la seule Communauté 
européenne, quelque 100 millions de pages de textes étaient traduites annuellement, ce qui 
correspond à une force de travail de 100.000 personnes et à un chiffre d'affaires de 
10 milliards d'écusfl7). 
Mais la traduction ne se limite plus à la traduction de textes, elle implique aujourd'hui des 
activités diverses telles que l'interprétation, la localisation de logiciels, le doublage et le 
sous-titrage, ainsi que la traduction de produits audiovisuels et multimédias. 
(17) Source Praetorius Ltd., Nottingham, Angleterre 
15 
Les ventes de produits logiciels en Europe, qui atteignent déjà près de 25 millions d'écus par 
an, sont en augmentation rapide. Un secteur clé dans ce domaine est l'adaptation des 
logiciels aux marchés locaux, ce qui comprend l'établissement de la documentation et des 
manuels, le support de produits, l'emballage et l'entreposage ainsi que la distribution et la 
logistique. La plupart de ces domaines englobent des activités de nature linguistique même 
dans les cas où la traduction n'est pas directement nécessaire. 
Dans l'activité de traduction, l'accent est progressivement mis sur les outils de soutien 
informatisé à la traduction tels que les dictionnaires électroniques, les banques de traduction 
et les systèmes de messagerie auxquels l'accès se fait à partir du poste de travail du 
traducteur. Les connaissances en informatique deviennent ainsi l'élément essentiel du 
bagage du praticien de la traduction, contribuant à lui faire adopter une approche plus 
professionnelle de son activité en l'amenant à faire largement appel à des services 
d'interconnexion appropriés. 
La facilité d'accès aux aides multilingues, et notamment aux ressources lexicales et aux 
banques terminologiques à grande échelle, prendra de plus en plus d'importance. La 
connexion aux réseaux des traducteurs individuels et des sociétés de traduction améliorera 
l'efficacité et la flexibilité, améliorant la compétitivité de l'Europe sur le marché mondial. 
Des actions de formation et de sensibilisation seront entreprises, en étroite consultation avec 
l'industrie de la traduction, pour mobiliser et renforcer le potentiel de traduction européen. 
Enfin, tous les citoyens de l'Union devraient avoir accès aux outils de traduction conviviaux. 
Ces derniers ne couvrent pas encore toutes les langues moins utilisées, car la rentabilité de 
l'investissement dans ces langues est trop faible pour les petites sociétés intéressées Tl s'agit 
manifestement d'un secteur où la coopération s'avère nécessaire. 
L'encouragement à aborder la traduction de manière plus prof essionnelle en s'appuyant sur 
une mise en réseau importante et sur l'accès aux outils et aux ressources en matière de 
traduction sera encouragé dans le cadre de la ligne d'action 2 afin d'améliorer l'efficacité 
et la compétitivité de l'Europe sur le marché mondial de la traduction. 
5.4 Constituer une communauté d'utilisateurs instruits et avertis 
Les encouragements apportés à la mise sur le marché de la technologie linguistique ne 
seront couronnés de succès que s'il existe une demande forte et croissante de produits et de 
services en matière d'information multilingue. Cette demande viendra de citoyens (loisirs, 
information), d'entreprises (information, interprétation, traduction) et du secteur public 
(information, culture, traduction, interprétation, documentation). Tous doivent être 
sensibilisés à la naissance de cette nouvelle société de l'information ainsi qu'aux possibilités 
actuelles et futures d'une approche multilingue de l'information en Europe. 
Les institutions européennes peuvent également jouer un rôle spécifique à cet égard. Dans 
le cadre des plans d'actions multilingues successifs0 8), la Commission expérimente depuis 
quelque temps déjà l'utilisation d'outils multilingues, comme la traduction automatique et 
(18) 6ème plan d'action multilingue 1994-1995 
16 
les banques terminologiques. Récemment, des efforts ont été faits pour étendre ces activités 
à d'autres institutions européennes et à quelques administrations des États membres. Il 
conviendrait de les intensifier. 
Des efforts doivent être faits pour informer les entreprises, les administrations et les citoyens 
de la disponibilité d'outils et de services linguistiques. Les institutions européennes peuvent 
servir de vitrine pour les industries européennes concernées, encourageant une demande de 
haut niveau et contribuant directement à l'émergence dime société de linformation 
multilingue en Europe. 
5.5 Élaborer un cadre de coordination et de promotion 
Si le secteur privé doit participer activement à l'avènement de la société de l'information 
multilingue, il faudra, naturellement, élaborer une politique claire et précise, en favorisant 
une action commune entre les institutions de l'UE, les États membres et l'entreprise privée. 
Dans le cadre d'initiatives internationales ayant trait à la société de l'information planétaire, 
la Commission insistera sur la nécessité d'aborder les aspects linguistiques et culturels. La 
coopération avec les pays non communautaires de l'Europe centrale et orientale, de l'Espace 
économique européen et du bassin méditerranéen et des pays où les langues européennes 
sont couramment parlées, pourrait comprendre un certain nombre d'activités communes et 
notamment : 
Afin de mieux définir les questions liées aux aspects linguistiques de la société de 
l'information européenne, la création d'une plateforme de coordination est proposée pour 
réunir les organisations publiques et privées ayant des responsabilités ou des missions à 
l'égard du multilinguisme et de la société. Sa tâche consiste notamment à: 
- améliorer la compréhension des problèmes de langage qui se posent à la société de 
l'information; 
- analyser les aspects économiques, sociaux et culturels en rapport; 
- mettre en évidence les principaux obstacles qui s'opposent à la création d'une société de 
l'information multilingue; 
- encourager la coordination entre les organismes nationaux et les institutions européennes; 
- évaluer les progrès réalisés dans la voie de la société de l'information multilingue. 
- coopération et échange des ressources linguistiques avec des pays non-membres de l'UE. 
Une plateforme de coordination des initiatives multilingues publiques et privées sera créée 
afin de mettre l'accent sur l'élaboration de la politique à suivre en la matière. 
6. Coordination avec des actions communautaires connexes 
Les actions décrites ci-dessus ont été soigneusement ciblées en vue de compléter les travaux 
déjà en cours dans le cadre de plusieurs initiatives communautaires existantes. En effet, la 
promotion du multilinguisme en Europe suppose une coordination entre les diverses 
initiatives adoptées dans des domaines variés qui devraient être toutefois considérées 
comme les éléments d'une stratégie cohérente. 
17 
Les actions communautaires complémentaires visant à renforcer les connaissances 
linguistiques et la base technologique joueront un rôle essentiel dans la création de la 
société européenne de l information multilingue. 
6.1 Une approche européenne de l'apprentissage des langues 
Les entreprises, les administrations et les citoyens reconnaissent la nécessité croissante d'un 
soutien multilingue pour communiquer l'information et la connaissance. En conséquence, 
l'accent sera à présent davantage mis sur les initiatives concernant l'apprentissage des 
langues. 
Si le niveau de référence pour la connaissance de la langue maternelle est l'excellence, le 
niveau de connaissance atteint dans les langues étrangères devient actuellement presque 
aussi important. Ce n'est qu'en élargissant leurs aptitudes linguistiques que nos citoyens 
pourront bénéficier des services d'information toujours plus riches fournis par les réseaux 
planétaires. Celapourrait être obtenu, en partie, par l'élaboration de produits d'apprentissage 
des langues à distance destinés à l'environnement en réseaux. 
À la suite de LINGUA(19), les programmes SOCRATES ET LEONARDO consacrent toute 
leur attention à l'apprentissage des langues, étendant la couverture à la formation 
professionnelle. Dans le nouveau programme d'applications télématiques, les secteurs de 
l'éducation et de la formation ainsi que de l'ingénierie linguistique comprennent également 
le développement d'outils d'apprentissage linguistique. 
Le Conseil de la Recherche a récemment accepté de créer un certain nombre de groupes 
spécialisés chargés d'élaborer certains thèmes de recherche multidisciplinaires Le groupe 
spécialisé chargé du logiciel mulimédia concernant l'éducation s'occupera des questions 
relatives à l'apprentissage des langues. 
// conviendrait de mettre encore davantage l'accent sur l'apprentissage des langues dans 
toutes les phases du processus éducatif ainsi que dans le milieu professionnel. Les 
programmes communautaires comme Leonardo et Socrates ainsi que le programme 
d'applications télématiques y contribueront. 
6.2 Promouvoir un contenu multilingue 
Au fur et à mesure qu'elle s'avance vers l'ère de l'information, l'Europe peut certainement 
tirer parti de ses importants avoirs dans les domaines de l'édition, de l'audiovisuel et de la 
langue. Des méthodes modernes de production, d'emballage et de distribution ouvriront des 
marchés internationaux à une diversité de services, qu'il s'agisse de loisirs ou d'affaires, 
nécessitant souvent une approche multilingue du contenu. 
Ces services inclueront des techniques d'abaissement du coût de la production des produits 
en rapport avec le contenu, pour un grand nombre des marchés linguistiques européens. De 
(^9) Lingua: programme d'actions visant à promouvoir la connaissance de langues étrangères dans la 
Communauté européenne, décision du Conseil, JO n° L 239 du 16.8.1989 
18 
nouvelles technologies permettront une approche plus intégrée, une réduction des coûts de 
traduction et d'adaptation tout en améliorant la qualité multilingue. 
L'industrie européenne du contenu multilingue sera l'un des principaux participants 
industriels à l'avènement de la société de l'information, en raison de la nécessité de publier 
dans une diversité de langues pour le marché multilingue. Cette nécessité sera par ailleurs 
abordée dans le cadre du programme proposé INFO2000 et du programme Media II. 
De même, dans les programmes en matière de RDT, et particulièrement dans les secteurs 
de l'ingénierie linguistique et de l'ingénierie de l'information relevant du programme 
d'applications télématiques, il sera dûment tenu compte des technologies permettant de 
réduire les coûts supplémentaires ainsi que le temps d'immobilisation de la production du 
contenu multilingue, comprenant le doublage, le sous-titrage et la maintenance de logiciels 
multilingues. L'utilisation des outils de production de CD-ROM et de CDI dans un large 
éventail de langues, revêtira, à cet égard, une grande importance. 
La mise au point d'outils et de méthodes destinés à réduire les coûts de production du 
contenu multilingue tout en améliorant sa qualité sera encouragée dans le cadre des 
programmes en matière de RDT. Les programmes INFO2000 et MEDIA TI stimuleront la 
production du contenu multilingue. 
6.3 Élargir et exploiter la base technologique 
Malgré les progrès importants réalisés au cours des dix dernières années, la technologie du 
langage reste immature, et nécessite davantage de travaux de recherche et de 
développement. L'un des obstacles est le manque de ressources informatisées largement 
accessibles et à grande échelle pour les différentes technologies: 
- le traitement du langage naturel couvre la reconnaissance de la langue, la gestion du 
dialogue, l'analyse syntaxique, morphologique et sémantique, la traduction informatisée, 
l'indexation et la recherche documentaire ainsi que les techniques d'évaluation. Ces 
technologies sont nécessaires pour créer des correcteurs grammaticaux, des analyseurs 
syntaxiques destinés à être utilisés dans les systèmes de traduction et de production de 
logiciels auteurs, ainsi que les outils de recherche et de classification de l'information en 
réseaux; 
- la technologie de la parole peut être répartie selon les volets suivants: traitement des 
signaux, reconnaissance automatique de la parole, compréhension du langage, 
reconnaissance de l'orateur, production de la parole et synthèse texte-parole, ainsi 
qu'évaluation de la technologie de la parole. La technologie de la parole peut être 
appliquée au niveau de la synthèse, par exemple en créant des systèmes de passage du 
texte à la parole destinés aux aveugles, tandis que des techniques d'analyse de la parole 
sont requises pour le matériel à commande vocale et pour les systèmes de dictée 
automatique Toutes ces technologies sont étroitement liées à leurs contreparties en 
matière de traitement du langage écrit; 
- les aspects ergonomiques de l'ingénierie linguistique couvrent la conception d'interfaces 
effectives pour le traitement aussi bien du langage parlé que du langage écrit. Cela 
19 
(20) comprend les écrans de visualisation et l'aide aux opérations de messagerie dans toutes 
les langues nécessaires ainsi que les éléments venant à l'appui des commandes vocales 
multilingues. 
L'ingénierie linguistique part de ces aspects pour mettre au point des applications faisant 
intervenir le traitement du langage écrit ou parlé. Cela pourrait inclure, par exemple, des 
systèmes offrant des traductions brutes de résumés tirés de bases de données scientifiques 
ou des systèmes de passage de la parole au texte, comme par exemple, les rapports dictés 
par les spécialistes en médecine. 
La base scientifique de la technologie linguistique en Europe a été consolidée par des 
programmes en matière de RDT tels qu'Esprit, Télématique, Eurotra(20) et Recherche et 
Ingénierie linguistiques(21). L'exploitation de cette solide base scientifique et technologique 
a, toutefois, pris du retard. f 
Des efforts particuliers seront déployés tant dans le cadre des programmes spécifiques 
concernés qu'à travers une assistance continue portant sur l'exploitation et la diffusion des 
résultats afin de s'assurer que le monde de l industrie est tenu informé des réalisations dans 
le domaine de la technologie linguistique. 
7. CONCLUSIONS 
En conclusion, la proposition de programme se penchera sur un certain nombre de lacunes 
à combler dans le cadre d'une stratégie coordonnée destinée à promouvoir une société de 
l'information multilingue. Bien souvent, ce ne sont pas seulement les idées mais une 
meilleure coordination et une rapidité et mise en oeuvre appropriées qui sont nécessaires en 
Europe. La proposition de décision du Conseil de lancer un programme d'actions 
encourageant la société de l'information multilingue prend ces questions en compte. 
La diversité linguistique a été et restera une pierre angulaire de la communication et de la 
coopération en Europe. Elle acquerra encore plus d'importance avec l'émergence de la 
société de l'information planétaire, car les pays essaieront de tirer parti de leur forte position 
dans certains secteurs des services de l'information et de la communication en exportant des 
produits et des services à travers le globe. 
Avec le développement de la société de l'information planétaire, l'Europe doit être prête à 
jouer son rôle et à en recueillir le maximum de profit pour ses citoyens, ses entreprises et 
ses administrations publiques. L'identité européenne qui se caractérise par une coopération 
fructueuse entre des peuples différents, avec des langues différentes et des cultures 
différentes, doit être préservée. 
Eurotra, système de traduction automatique européen de conception avancée. Instauré par la décision du 
Conseil 82/752 du 4.11.1982 et repris par la décision du Conseil 90/664 du 26.11.1990 
Décision du Conseil du 7.6.1991, JO n° L 192 du 16.7.1991, p. 18 
20 
La diversité linguistique de l'Europe est considérable lorsqu'on la compare avec les 
États-Unis et le Japon, ses principaux concurrents, même si elle est moins marquée que dans 
de nombreuses autres parties du monde. L'Europe dispose de la compétence scientifique et 
technologique, de la force économique et de la volonté politique de maintenir sa diversité 
linguistique à l'ère de l'information ainsi que le souhaitent les citoyens européens. Les 
entreprises sont prêtes à faire leur part, car elles ont expérimenté la nécessité de s'affronter 
à une société multilingue et multiculturelle. Les petites entreprises, confrontées à des 
marchés grands et diversifiés, ont également besoin d'une aide adéquate. 
La société de l'information multilingue permettra ainsi plus facilement aux citoyens de 
communiquer dans la langue de leur choix, au travail ou à la maison. Elle assurera par 
ailleurs à l'Europe une position forte qui lui permettra de transférer sa propre expérience et 
sa propre maturité, lorsqu'elle aura affaire à une Europe culturellement et linguistiquement 
différente, à une société de l'information planétaire encore plus différente. 
21 
# 
1. TITRE 
Soutenir ia construction d'une 
infrastructure de ressources 
linguistiques européennes DESCRIPTION 
Appel de propositions (projets à coûts partagés) 
concernant: 
- le soutien à la création d'une association des 
ressources linguistiques européennes dans l'optique 
de la validation et de la diffusion des ressources 
linguistiques; 
- le développement par étapes d'un réseau reliant les 
banques terminologiques basées sur des secteurs et 
sur les langues; 
- la sélection et la mise en route d'Un centre 
d'information terminologique; 
- le développement par étapes d'un réseau de recueils 
et de lexiques électroniques compatibles. EXPOSE DES MOTIFS 
- meilleure utilisation des ressources linguistiques qui sont 
indépendemment exploitées dans différents États membres 
- les ressources linguistiques doivent être développées conformément 
aux normes convenues 
- la mise en réseau de ces ressources assure leur compatibilité 
- l'action communautaire encourage le développement de ressources 
multilingues 
# 
2. TITLE 
Mobiliser et renforcer les industries 
de la langue DESCRIPTION 
Appels de propositions (projets à coûts partagés) 
concernant: 
- la démonstration d'une utilisation efficace du 
langage contrôlé et des outils linguistiques dans un 
nombre limité de milieux industriels et commerciaux; 
- la démonstration d'outils et de méthodes de pointe 
pour la localisation de logiciels multimédias; 
- la création de services de répertoires de traduction 
électroniques; 
- la démonstration de la traduction et de 
l'interprétation à distance à l'aide de réseaux 
paneuropéens. EXPOSE DES MOTIFS 
- besoin croissant des PME de s'orienter vers des marchés de. langues 
différentes 
- manque de compétences et d'expériences en matière dé 
multilinguisme 
- l'action communautaire améliorera les chances de réussite des PME 
sur le marché unique 
- l'accès direct aux services multilingues réduira le délai de 
commercialisation des PME 
- les industries linguistiques, principalement les PME, tireront parti 
de la coopération européenne 
22 
a 
3. TITLE 
Promouvoir l'utilisation d'outils 
linguistiques avancés dans le secteur 
public européen DESCRIPTION 
Appels d'offres concernant: 
- le développement d'une infrastructure d'information 
multilingue (outils, ressources, normes, interfaces); 
- la mise au point d'outils de traduction en 
coopération bilatérale avec les États membres et les 
régions; 
- l'élaboration d'une terminologie unifiée pour le 
secteur public européen. EXPOSE DES MOTIFS 
- la nécessité d'établir des communications multilingues entre les 
administrations publiques européennes augmente rapidement 
- le déploiement d'outils linguistiques peut considérablement 
améliorer l'efficacité 
- les instistutions européennes devraient faire profiter les 
administrations des Etats membres de leur expérience en matière de 
multilinguisme 
- le secteur public européen servira d'exemple aux industries 
linguistiques européennes 
# TITLE 
Actions d'accompagnement DESCRIPTION 
Appels d'offres (principalement pour des études et 
des actions de sensibilisation) 
- organisation de la concertation et de la coordination 
entre les principaux acteurs 
- évaluation des besoins et des progrès réalisés vers le 
multilinguisme 
- soutien des travaux relatifs aux normes linguistiques 
- activités de promotion diverses, à l'adresse 
notamment du grand public et des entreprises 
- organisation de la concertation avec des pays tiers EXPOSE DES MOTIFS 
- actions concertées au niveau européen pour améliorer l'efficacité du 
plan d'action 
- la normalisation est indispensable pour le déploiement en grande 
échelle et le réemploi 
- la sensibilisation aux questions linguistiques et aux solutions 
potentielles en Europe est faible 
- les échanges internationaux peuvent élargir le champ d'action 
européen et renforcer les liens avec certains pays tiers 
23 
Proposition de 
DÉCISION DU CONSEIL 
concernant l'adoption d'un programme pluriannuel pour promouvoir la diversité 
linguistique de la Communauté dans la société de l'information 
Le Conseil de l'Union européenne, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 paragraphe 3, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen(1), 
vu l'avis du Comité économique et social(2), 
considérant que l'avènement de la société de l'information offre à l'industrie des perspectives 
nouvelles pour la communication et les échanges sur les marchés européens et mondiaux 
caractérisés par une grande diversité linguistique et culturelle; 
considérant que l'industrie doit élaborer des solutions spécifiques et adéquates pour surmonter 
les barrières linguistiques afin de bénéficier pleinement des avantages du marché intérieur et de 
demeurer concurrentielle sur les marchés extérieurs; 
considérant qu'il convient de stimuler l'emploi des technologies, des outils et des méthodes qui 
réduisent le coût du transfert de l'information entre les langues, tout en veillant à assurer la 
qualité des traductions en particulier dans le cas de la traduction littéraire, laquelle exige un 
travail de création spécifique; 
considérant que le Conseil européen, réuni à Corfou les 24 et 25 juin 1994, a souligné 
l'importance des aspects culturels et linguistiques de la société de l'information et que le 
Conseil européen, réuni à Cannes les 26 et 27 juin 1995 a rappelé l'importance pour la 
Communauté de sa diversité linguistique; 
considérant que l'émergence de la société de l'information est susceptible d'élargir l'accès des 
citoyens à l'information et offre une occasion extraordinaire de mettre en valeur la richesse et 
la diversité culturelles et linguistiques de la Communauté; 
considérant que la politique linguistique relève de la compétence des Etats membres, dans le 
respect du droit communautaire; que cependant la promotion du développement des outils 
modernes de traitement de la langue et de leur utilisation est un domaine d'activité où une action 
communautaire est justifiée pour permettre la réalisation d'économies d'échelles substantielles 
(,) JO n° ... 
(2) JO n° ... 
24 
en stimulant title coopération appropriée entre les acteurs concernés des diverses zones 
linguistiques; que les actions à mener au niveau communautaire doivent être proportionnées aux 
objectifs à atteindre et ne porter que sur les domaines où une valeur ajoutée communautaire est 
susceptible d'être créée; 
considérant qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de soutenir les efforts de mise en place 
d'une infrastructure encourageant la création et l'exploitation des ressources linguistiques qui 
sont nécessaires pour améliorer les outils et les services linguistiques et pour faire progresser 
les travaux de recherche et de développement; 
considérant qu'il convient également que la Communauté mobilise les industries de la langue 
et contribue à la création d'un environnement favorable à leur renforcement; 
considérant qu'il est opportun d'encourager les industries des technologies de l'information et des 
communications à établir des normes qui prennent en compte la diversité linguistique et à les 
intégrer dans leurs produits et applications; 
considérant qu'il est utile que les institutions communautaires et les administrations concernées 
des Etats membres renforcent leur collaboration pour réduire le coût du développement et de 
l'exploitation des outils linguistiques nécessaires à l'exercice de leurs missions; 
considérant qu'il convient d'assurer une étroite coordination entre les actions à mener en 
application du présent programme et les initiatives engagées dans le cadre d'autres programmes 
communautaires en vue de la réalisation d'une société de l'information multilingue; 
considérant que, la participation d'organisations internationales et d'entités juridiques de pays 
tiers à la mise en oeuvre de tout ou partie du programme, dans le respect des politiques générales 
de la Communauté concernant ces organisations, peut apporter des avantages réciproques, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Article premier 
Un programme communautaire visant à : 
a) stimuler l'emploi des technologies, des outils et des méthodes qui réduisent le coût du 
transfert de l'information entre les langues et le développement des services multilingues, 
b) favoriser le renforcement des industries de la langue, 
c) encourager le développement des services multilingues, 
d) promouvoir la diversité linguistique de la Communauté dans la société mondiale de 
l'information, 
est arrêté pour la période allant de la date de prise d'effet de la présente décision au 
31 décembre 1998. 
25 
Article 2 
Les actions suivantes sont entreprises sous la responsabilité de la Commission, conformément 
aux lignes d'action figurant à l'annexe I et selon les modalités de mise en oeuvre du programme 
indiquées à l'annexe II : 
a) le soutien aux efforts de structuration de l'infrastructure des ressources linguistiques 
communautaires et la stimulation des acteurs concernés, 
b) la mobilisation et le renforcement des industries de la langue en stimulant l'utilisation des 
technologies et outils linguistiques modernes et leur intégration dans les applications 
informatiques, 
c) la promotion de l'utilisation des outils linguistiques avancés dans le secteur public 
communautaire. 
Aucune de ces actions ne doit faire double emploi avec les travaux exécutés dans ces domaines 
au titre d'autres programmes communautaires ou nationaux. 
Article 3 
1. L'autorité budgétaire fixe les crédits pour chaque exercice, sous réserve de la disponibilité 
des ressources dans le cadre des perspectives financières. 
2. La participation financière de la Communauté aux projets à coût partagé est, en règle 
générale, de 50 %. 
Article 4 
1. La Commission est responsable de la mise en oeuvre du programme. 
2. La Commission est assistée par un comité de caractère consultatif composé des 
représentants des Etats membres et présidé par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
26 
Article 5 
Sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 4 paragraphe 2 : 
a) le programme de travail pour la réalisation des lignes d'action définies à l'annexe I, 
b) le contenu des appels à propositions, 
c) le choix des actions proposées pour un financement communautaire et du montant estimé 
de ce financement pour chaque action lorsqu'il est égal ou supérieur à 0,5 million d'écus, 
d) les modalités d'évaluation des résultats du programme, 
e) l'adaptation des modalités de réalisation du programme définies à l'annexe II, 
f) la décision admettant la participation d'institutions internationales et d'entités juridiques de 
pays tiers. 
Article 6 
Lors de l'achèvement du programme, la Commission présente au Parlement européen, au 
Conseil et au Comité économique et social un rapport d'évaluation sur les résultats obtenus 
dans la mise en oeuvre des actions visées à l'article 2. 
Article 7 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
27 
ANNEXE 1 
LIGNES D'ACTION 
1. ligne d'action 1 : Soutenir la construction d'une infrastructure de ressources linguistiques 
européennes 
Les ressources linguistiques comme les dictionnaires, les banques de données 
terminologiques, les grammaires, les recueils de textes et d'enregistrements vocaux sont 
une matière première essentielle pour la recherche en linguistique, le développement d'outils 
de traitement de la langue intégrés dans les systèmes informatiques et l'amélioration des 
services de traduction. Des sommes importantes ont été déjà investies par les Etats 
membres, la Commission et certaines sociétés privées pour produire des ressources 
linguistiques de dimension et de complexité diverses. L'exploitation de ces ressources est 
actuellement entravée par le fait qu'elles sont principalement monolingues, leurs 
spécifications de base sont parfois divergentes ce qui limite leur réutilisation. En outre, elles 
sont souvent difficiles à localiser. L'objectif de cette ligne d'action est de soutenir les efforts 
de structuration d'une infrastructure européenne des ressources linguistiques multilingues. 
1.1 La Commission apportera un soutien au démarrage des activités de l'association 
européenne des ressources linguistiques (ELRA) qui a pour objectif : 
• l'inventaire des ressources linguistiques disponibles dans la Communauté, 
• la mise en place de mécanismes permettant d'assurer leur distribution sur le plan 
communautaire, 
• la promotion de l'application de normes communes pour assurer leur 
comptabilité et procéder à la certification de leur qualité. 
1.2 Les travaux dans le domaine de la terminologie couvrent un vaste domaine 
d'activités dont les implications sont importantes pour le commerce, les sciences, 
le secteur culturel, les technologies et la mise en oeuvre des décisions, directives et 
règlements communautaires. Ces travaux sont entrepris par une très grande diversité 
d'acteurs publics ou privés qui, souvent, manquent de moyens pour coordonner leur 
action avec leurs homologues d'autres Etats membres. 
La Commission encouragera le lancement d'actions concertées entre les organismes 
intéressés des différents Etats membres dans les domaines prioritaires pour la 
réalisation des objectifs des politiques communautaires. A cette fin, elle participera, 
lorsque nécessaire, au financement des frais liés à la mise en place d'une 
concertation européenne entre les organismes concernés, qui abordera notamment les 
questions de notmes, de diffusion de l'information et de mise en réseau. 
1.3 La disponibilité de banques de données lexicographiques et d'enregistrements 
vocaux adaptées au développement d'applications informatiques et couvrant 
l'ensemble des langues de la Communauté est essentielle pour l'émergence d'une 
28 
industrie européenne de lalangue. Laplupart des ressources actuellement disponibles 
,. en Europe sont monolingues et incompatibles entre elles, ce qui rend leur exploitation 
impossible pour la production d'outils multilingues. La Commission encouragera 
également dans ce domaine le lancement d'actions concertées entre les acteurs des 
secteurs public et privé des différents Etats membres visant au développement de 
ressources lexicographiques et vocales compatibles et conformes aux normes 
généralement acceptées. 
1.4 La Commission veillera à ce que les actions concertées qu'elle soutient assurent une 
liaison appropriée avec les travaux internationaux dans le domaine. 
2. ligne d'action 2 : mobiliser et renforcer les industries de la langue 
Il appartient au secteur privé de produire et de commercialiser les outils modernes qui 
facilitent le développement d'applications informatiques multilingues et le transfert de 
l'information entre les langues. L'Europe dispose d'une base scientifique et technologique 
solide dans le domaine, qui a été renforcée par les programmes communautaires de 
recherche et de développement en particulier par les programmes portant sur les 
technologies de l'information, des communications et des systèmes télématiques d'intérêt 
général. Mais le marché européen est en retard dans l'exploitation des avancées de la 
recherche en ingénierie linguistique. Des efforts particuliers doivent être engagés, 
notamment dans le cadre des actions de diffusion et de valorisation des résultats de la 
recherche du programme cadre et des programmes spécifiques, pour accélérer le transfert 
vers le marché des nouvelles technologies de traitement de la langue. L'ensemble des lignes 
d'action proposées dans le présent programme concourent à la création d'un environnement 
favorable pour le renforcement des industries linguistiques telles que l'ingénierie 
linguistique et l'industrie de la traduction. 
L'objectif de cette ligne d'action est de susciter une mobilisation des industries de la langue 
en stimulant le transfert des technologies et la demande au moyen d'un nombre limité de 
projets de démonstration à coût partagé susceptibles d'exercer un effet d'entraînement dans 
des secteurs clefs. 
2.1 Un certian nombre d'entreprises ont expérimenté le language contrôlé pour faciliter 
l'ébauche de documents techniques et les informations sur le support aux utilisateurs. 
Cette méthode améliore la gestion de documents généraux et permet une utilisation 
efficace de la traduction automatique. Un nombre limité de projets à coûts partagés 
démontreront le rapport coût-efficacité de l'intégration du language contrôlé, du 
language auteur et des outils de traduction dans des systèmes opérationnels de 
gestion des documents pour différents milieux industriels et commerciaux. 
2.2 La localisation de logicials multimédias, y compris la traduction de termes oraux et 
écrits est de plus en plus demandée dans la société de l'information. En vue 
d'encourager le professionalisme et d'améliorer la compétitivité des industries 
multimédias et de localisation, à former le personnel à la localisation et élaborer des 
lignes directrices de meilleures pratiques qui revêtent une importance particulière 
pour les PME. 
29 
2.3 La Commission cherchera à promouvoir l'utilisation des outils linguistiques et des 
moyens de communication qui permettent de renforcer l'efficacité et les performances 
de l'industrie européenne de la traduction et de la rendre plus compétitive sur le plan 
mondial. L'industrie de la traduction, essentiellement composée de très petites 
entreprises et de traducteurs indépendants, est morcelée et ne dispose pas 
actuellement d'un haut niveau de visibilité. En consultation avec les acteurs 
concernés, la Commission examinera les mesures à prendre pour stimuler la 
modernisation de cette profession et accélérer sa mise en réseau pour accroître son 
efficacité et la rapprocher des utilisateurs potentiels. 
3. ligne d'action 3 : promouvoir l'utilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur 
public européen 
En raison de leurs obligations linguistiques, les institutions européennes, et notamment la 
Commission, ont été amenées à des sommes conséquentes pour l'acquisition et le 
perfectionnement des outils avancés qui devenaient indispensables pour le traitement 
efficace d'un volume croissant de traductions et de documents multilingues En outre, par 
leur activité quotidienne de traduction, elles contribuent à l'élaboration de ressources 
linguistiques multilingues importantes dans les divers domaines d'activité communautaires. 
Avec la mise en place du marché unique et la suppression des frontières intérieures, les 
transferts d'information vont se multiplier entre les administrations des différents Etats 
membres Celles-ci vont être de plus en plus confrontées au besoin de disposer d'outils 
linguistiques avancés pour faciliter et réduire le coût de leur communication avec leurs 
homologues des autres Etats membres. Le transfert vers les administrations des Etats 
membres de l'expérience acquise par les institutions européennes dans le traitement du 
multilinguisme et le partage des ressources linguistiques produites par les unes et les autres 
peut contribuer à la création d'économies d'échelles et à une réduction du coût de la 
communication multilingue. 
L'objectif de cette ligne d'action est d'encourager une coopération entre les administrations 
des Etats membres et les institutions européennes pour réduire le coût de la communication 
multilingue dans le secteur public européen centralisant notamment des outils linguistiques 
avancés. Ainsi, les institutions européennes peuvent exercer un puissant effet d'entraînement 
sur le développement de l'industrie européenne de la langue par une demande publique 
reposant sur des normes ou des éléments de spécifications techniques communs. 
3.1 Le but à atteindre, à terme, est la disponibilité d'un service de traitement du 
multilinguisme performant qui réponde aux besoins des Institutions et des 
administrations concernées des Etats membres Cela favorisera le déploiement d'une 
infrastructure rendant possible l'exploitation commune des différents outils 
linguistiques disponibles dans les institutions communautaires et les administrations 
sans perte des fonctionnalités actuelles et de stimuler la convergence des 
développements futurs. Des appels d'offres seront publiés en vue de l'élaboration 
d'outils et systèmes qui permettent d'économiser du temps de traduction en facilitant 
la localisation et la réutilisation des textes ou passages de documents qui ont déjà fait 
l'objet d'une traduction ainsi que sur l'accès aux banques de données 
terminologiques Une attention particulière sera également accordée aux outils et aux 
applications permettant de faciliter le travail d'interprétation. 
30 
3.2 Les coopérations à coût partagé avec certains Etats membres pour perfectionner les 
outils terminologiques et les systèmes existants de traduction assistée par ordinateur 
seront poursuivies et étendues aux autres Etats membres intéressés. 
3.3 Un effort particulier sera consenti pour mettre les outils linguistiques portant sur les 
nouvelles langues officielles de la Communauté au niveau des autres. 
4. Actions d'accompagnement 
La réalisation d'une société de l'information multilingue nécessite l'élaboration de 
stratégies convergentes de la part des pouvoirs publics, des associations et institutions qui 
oeuvrent pour le développement des ressources et outils linguistiques, des utilisateurs 
précurseurs et des acteurs du marché qui produisent et diffusent des services d'information 
ou qui fournissent des outils, des services et des systèmes de traitement de la langue. Pour 
y contribuer, la Commission entreprendra les mesures d'accompagnement suivantes : 
• l'organisation d'une concertation et d'une coordination entre les principaux acteurs qui 
concourent au développement d'une société de l'information multilingue 
• l'évaluation des progrès accomplis vers la société de l'information multilingue et 
l'identification des barrières restantes. 
• la promotion de normes techniques qui répondent aux besoins linguistiques des 
utilisateurs, 
• le lancement d'actions de promotions et de sensibilisation des utilisateurs et le soutien à 
l'échange des meilleures pratiques 
• l'exploration des possibilités de collaboration avantageuses avec des pays tiers et des 
organismes internationaux multilingues. 
31 
ANNEXE n 
MODALITÉS DE MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 
1. La Commission met le programme en oeuvre conformément aux spécifications techniques 
figurant à l'annexe I. 
2. Lorsqu'elles s'y prêtent, les lignes d'actions du programme sont entreprises au moyen de 
projets à coût partagé, sauf les développements en exclusivité pour les Institutions de l'UE, 
pour lesquels le taux peut s'élever à 100%. Le financement communautaire n'excédera 
normalement pas 50% des coûts des projets, avec participation décroissante au fur et à 
mesure que le projet se rapproche du marché. Les universités et autres institutions qui ne 
tiennent pas une comptabilité analytique seront remboursées sur la base d'une prise en 
charge de 100% des coûts additionnels. 
3. La sélection des projets à coût partagé est en principe fondée sur la procédure normale 
d'appels à propositions publiés au Journal officiel des Communautés européennes. Les 
objectifs sont définis dans des plans de travail élaborés en étroite concertation avec les 
acteurs du marché et le comité visé à l'article 4 de la décision. 
4. Dans des cas exceptionnels, après avoir recueilli l'avis du comité visé à l'article 4, la 
Commission pourra prendre en compte des propositions des projets non sollicitées qui 
seraient porteuses de développement particulièrement prometteurs et importants pour la 
réalisation des objectifs du programme et qui ne pourraient être soumises dans le cadre de 
la procédure normale des appels à propositions. 
5. Le soutien aux efforts de structuration de l'infrastructure des ressources linguistiques 
européennes pourra prendre la forme d'actions concertées consistant à coordonner, 
notamment par des "réseaux de concertation" le développement des ressources linguistiques 
multilingues. La participation de la Communauté pourra couvrir jusqu'à 100% des coûts de 
la concertation. 
6. Les projets financés entièrement par la Commission dans le cadre de contrats d'études et de 
service seront mis en oeuvre par voie d'appel d'offres conformément aux règlements 
financiers de la Commission. La transparence sera assurée par la publication et la diffusion 
régulière du programme de travail aux associations professionnelles et à d'autres organismes 
intéressés. 
7. Pour la mise en oeuvre du programme, la Commission entreprendra aussi des activités 
conçues en fonction des objectifs généraux du programme et de ceux spécifiques à chaque 
ligne d'action. De telles activités incluront des ateliers, des séminaires, des conférences, des 
études, des publications, des campagnes de sensibilisation, des cours de formation, des 
participations à des projets coopératifs avec les administrations des Etats membres, les 
Institutions européennes et des organisations internationales, l'assistance aux observatoires 
nationaux de la langue et un soutien spécifique au développement des outils et ressources 
linguistiques pour les langues de la Communauté qui en sont le plus démunies 
32 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
Promotion de la société de l'information multilingue (MLIS): programme d'actions 
pluriannuel pour préserver et exploiter la diversité linguistique en Europe. 
2. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE 
B5-403 
3. BASE LÉGALE 
Traité sur l'Union européenne, article 130 paragraphe 3 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION : 
4.1 Objectif général de l'action 
Le programme proposé s'appuie sur l'expérience acquise par la Commission des 
Communauté européenne dans la gestion de programmes de recherche dans le domaine de 
l'ingénierie linguistique et le développement, pour ses besoins propres, d'outils de 
traitement linguistiques qui facilitent la traduction et réduisent son coût. 
Ce nouveau programme poursuit quatre objectifs principaux 
• stimuler l'emploi des technologies, des outils et des méthodes qui réduisent le coût 
du transfert de l'information entre les langues et le développement des services 
multilingues, 
• favoriser le renforcement des industries de la langue, 
• encourager le développement des services multilingues, 
• promouvoir la diversité linguistique de l'Union européenne dans la société mondiale 
de l'information, 
Les révolutions technologiques qui bouleversent la forme et les modes de communication 
humaine ont un impact sur l'évolution des langues et leur usage. L'avènement d'une société 
mondiale de l'information est un défi pour la cohésion et la diversité linguistique de 
l'Europe : les pressions économiques (coût du multilinguisme) tendront à encourager 
l'emploi de langues dominantes à travers les réseaux. Les citoyens qui ne seraient pas en 
mesure de s'exprimer confortablement dans ces langues risquent d'être exclus des bénéfices 
de la société de l'information. 
33 
Cependant, les progrès réalisés dans l'ingénierie linguistique et les technologies de 
traitement de la langue permettent aujourd'hui de disposer d'outils qui réduisent le coût de 
là traduction et du multilinguisme et qui facilitent l'apprentissage des langues. 
Les principales lignes d'action du nouveau programme visent à : 
• soutenir les efforts de structuration de l'infrastructure des ressources linguistiques 
européennes et à stimuler les acteurs concernés, 
• mobiliser et le renforcer les industries de la langue en stimulant l'utilisation des 
technologies et outils linguistiques modernes et leur intégration dans les applications 
informatiques, 
• promouvoir l'utilisation des outils linguistiques avancés dans le secteur public 
européen. 
4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement 
3 ans, couvrant la période du 1er janvier 1996 au 31 décembre 1998. 
5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE 
5.1 DNO 
5.2 CD 
5.3 Type de recettes visées 
Les recettes éventuelles seront réemployées conformément à l'article 27 du règlement 
financier du 21 décembre 1977, modifié pour la dernière fois par le règlement 610/90 du 
13 mars 1990. 
6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE 
6.1 Prestations de services 
Les actions entièrement financées par la Commission dans le cadre de contrats d'étude et 
de services seront mises en oeuvre au moyen d'appels d'offres conformément aux 
règlements financiers de la Commission. Ces prestations de services concerneront 
généralement des études, l'organisation de réunions de concertation, de séminaires, de 
démonstration d'outils linguistiques pour les institutions européennes. Elle découleront 
plus particulièrement de la mise en oeuvre des lignes d'action 2 et 3 et des actions 
d'accompagnement. La transparence sera réalisée en publiant le programme de travail et 
en le communiquant aux associations commerciales et aux autres organismes intéressés. 
34 
6.2 Subvention pour le financement en commun avec d'autres sources des secteurs public et 
privé 
Les projets à coût partagé et les actions concertées seront normalement sélectionnés selon 
les procédures habituelles d'appels à propositions publiés dans le Journal officiel des 
Communautés européennes. Ce type de financement s'applique notamment aux activités 
prévues dans les trois lignes d'actions pour des développements conjoints. Le contenu des 
appels à propositions sera élaboré en concertation étroite avec les opérateurs du marché et 
le comité du programme. Le principal critère pour soutenir des projets au travers des appels 
à propositions sera leur apport potentiel à la réalisation des objectifs du programme. La 
contribution financière de la Communauté aux projets à coût partagé n'excédera pas 
normalement 50%. La participation financière de la Communauté pourra naturellement 
s'élever à 100% dans le cas de projets concernant exclusivement les Institutions de l'Union 
européenne. Des primes complémentaires spécifiques pourront également être accordées 
pour encourager le développement d'une infrastructure européenne des ressources 
linguistiques, la participation des PME et les initiatives concernant les langues de la 
Communauté pour lesquels les outils linguistiques avancés sont les moins développés. La 
contribution financière de la Communauté aux actions concertées pourra couvrir jusqu'à 
100% des frais de concertation. 
7. INCIDENCE FINANCIÈRE 
7.1 Mode de calcul du coût de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) 
Le volume de crédits requis pour financer la contribution de la Communauté à l'exécution 
du programme MLIS prend en considération les paramètres financiers dérivés des 
expériences et activités antérieures et la nature des actions proposées pour réaliser les 
objectifs spécifiques définis sous le point 9.1. 
7.2 Ventilation par éléments de l'action 
Engagement par ligne d'action (coûts courants en M.ECU) : 
Soutenir la construction d'une 
infrastructure de ressources linguistiques 
européennes 
mobiliser et renforcer les industries de la 
langue 
promouvoir l'utilisation d outils 
linguistiques avancés dans le secteur 
public européen 
Actions d'accompagnement 
TOTAL 1996 
0,5 
1,0 
2,0 
0.5 
4,0 1997 
0,5 
1,0 
2,5 
1,0 
5,0 1998 
1,0 
1,5 
2,5 
1,0 
6,0 Total 
2,0 
3,5 
7,0 
2,5 
15,0 
35 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PRÉVUES (ET RÉSULTATS DE LEUR MISE EN 
OEUVRE) 
Le contrôle global sera effectué par un comité composé de délégués des Etats membres. 
Des critères et des procédures spécifiques de contrôle prenant en considération la nature 
des lignes d'action, seront élaborés au début du programme et périodiquement appliqués 
pendant la phase de mise en oeuvre du programme. Les fonctionnaires de la Commission, 
en cas de besoin assistés par des experts indépendants, vérifieront la mise en oeuvre 
appropriée des projets et des études avant le paiement en prenant en considération les 
obligations et les principes contractuels de bonne gestion. Un contrôle administratif sera 
effectué par les services de la Commission La vérification par la Cour des comptes en vertu 
du Traité s'appliquera. Au terme du programme, un rapport d'évaluation sera élaboré sur 
les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes d'action. 
9. ÉLÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 
9.1 Objectifs spécifiques quantifiantes, population visée 
Objectifs spécifiques 
Soutenir la construction d'une infrastructure de ressources linguistiques européennes 
Les ressources linguistiques comme les dictionnaires, les banques de données 
terminologiques, les grammaires, les corpus etc., sont une matière première essentielle pour 
la recherche en linguistique, le développement d'outils opérationnels de traitement de la 
langue et l'amélioration des systèmes de traduction assistée par ordinateur. Des sommes 
conséquentes ont été déjà investies par les Etats membres, la Commission et certaines 
sociétés privées pour produire des ressources linguistiques de dimension et de complexité 
diverses. L'exploitation de ces ressources est actuellement entravée par le fait qu'elles sont 
principalement monolingues, leurs spécifications de base sont parfois divergentes ce qui 
limite leur utilisation en outre, elles sont souvent difficiles à localiser. L'objectif de cette 
ligne d'action est de soutenir les efforts de coordination des producteurs et utilisateurs des 
ressources visant à faciliter leur identification, structuration, distribution et utilisation sur 
le plan communautaire. 
Mobiliser et renforcer les industries de la langue 
Cette ligne d'action portera essentiellement sur la promotion des outils modernes de 
traitement de la langue dans des secteurs d'activités où ils sont particulièrement bien 
adaptés et susceptibles de réduire d'une façon sensible les coûts de traduction : étiquettage 
des produits, rédaction contrôlée et traduction assistée par ordinateurs des documentations 
et notices d'utilisateurs, adaptation des logiciels aux différents marchés linguistiques, etc. 
Elle visera également à promouvoir l'utilisation des outils linguistiques et des moyens de 
communication qui permettent de renforcer l'efficacité et la compétivité de l'industrie 
européenne de la traduction et des services d'interprétation. 
36 
Promouvoir Vutilisation d'outils linguistiques avancés dans le secteur public européen 
Cette ligne d'action vise à valoriser les investissements antérieurs consentis pour les 
besoins propres de la Commission dans le domaine de la traduction automatique et des 
outils multilingues et à créer un effet d'entrainement sur le développement du marché par 
la demande publique. L'objectif est de permettre aux autres Institutions européennes et aux 
Administrations des Etats membres intéressées, d'utiliser ces outils et d'établir des 
coopérations permettant de partager les frais développements nécessaires pour couvrir les 
nouvelles langues de travail de la Communauté. 
A étions d'accompagnement : 
En complément des mesures internes visant à renforcer la coordination des initiatives 
appropriées dans le domaine linguistique entreprises dans le cadre de différents 
programmes communautaires et à accélérer leur impact, les mesures d'accompagnement 
porteront sur : l'organisation de réunions de concertation stratégiques avec les principaux 
acteurs du marché, le lancement d'études et d'enquêtes stratégiques pour suivre l'évolution 
du marché et évaluer l'impact du programme, la stimulation des travaux de normalisation, 
le lancement d'actions de promotion et de sensibilisation des utilisateurs, l'encouragement 
de la coopération et de l'échange des meilleures pratiques dans les organismes publics et 
privés qui s'adaptent à une société et un marché multilingues. Ces mesures porteront aussi 
sur l'examen cjes possibilités de coopération avantageuses avec les pays tiers et les 
organisations internationales multilingues. 
Population cible 
Les groupes cibles comprennent : 
les départements ou institutions nationaux de la langue qui ont des responsabilités 
stratégiques et executives dans les Etats membres et les régions, 
les "professionnels" de la langue : traducteurs, terminologues, éditeurs de 
grammaires, de dictionnaires, enseignants des langues et les organismes et 
institutions spécialisés des Etats membres, 
les créateurs de ressources linguistiques et les organismes spécialisés qui les traitent 
pour les mettre en forme, 
les sociétés de services informatiques et les éditeurs de logiciels spécialisés dans la 
production d'outils de traitement de la langue, 
les grands groupes d'utilisateurs de ces outils (industries exportratices, prestataires 
de services d'information et de communication internationaux, éditeurs de logiciels, 
administrations et institutions appelées à communiquer en plusieurs langues, etc.) 
9.2 .Justification de l'action 
Subsidiarité 
Les politiques de la langue sont de la compétence des Etats membres Cependant, la 
promotion du développement des outils modernes de traitement de la langue et de leur 
utilisation est un domaine d'activité où une action communautaire est justifiée pour 
37 
permettre la réalisation d'économies d'échelles substantielles en suscitant les coopérations 
appropriées entre les acteurs concernés des diverses zones linguistiques. Les activités du 
programme seront proportionnées aux objectifs à atteindre et ne porteront que sur les 
domaines propices à la réalisation d'une valeur ajoutée européenne. 
Modes d'intervention 
Les coûts d'intervention seront réduit autant que faire ce peut par l'appel à la concurrence 
au moyen d'appels d'offres et d'appels à propositions. La contribution de la Commission 
aux actions à frais partagés ne dépassera pas, normalement, 50 %. Le soutien aux actions 
concertées se limite à la prise en charge des frais de concertation. Les consultations sur le 
programme de travail et les réunions de concertation stratégique devraient permettre 
d'éviter toute duplication des tâches et de favoriser les synergies. Le choix des modes 
d'intervention prend en compte les orientations fixées dans le rapport Bangemann et dans 
le plan d'action de la Commission COM (94) 347 ainsi que les résultats de consultations 
entreprises avec l'industrie, les utilisateurs et les représentants des Etats Membres pour 
préparer le programme. 
Avantages dérivés et effets multiplicateurs 
La promotion du développement des industries de la langue et de l'utilisation des outils 
linguistiques modernes présente des avantages dérivés très positifs pour la Communauté : 
promotion d'une industrie et de services générateurs d'emploi, 
réduction du coût de la traduction et du transfert de l'information entre les langues 
(on estimait à plus de 100 millions le nombre de pages traduite dans la Communauté 
en 1988), 
nouveaux débouchés offerts par l'adaptation linguistique des produits et services aux 
marchés locaux, 
renforcement de la cohésion de la Communauté dans sa diversité linguistique, 
préservation de l'identité culturelle et linguistique de la Communauté dans la société 
mondiale de l'information. 
Les modalités d'intervention de la Communauté, actions à coût partagé et soutien à des 
actions concertées, exercent un effet multiplicateur du fait des financements 
complémentaires apportés par les partenaires participant à ces actions. En outre elle 
exercent un effet multiplicateur supplémentaire en stimulant des investissements 
autonomes de la part des acteurs du marché. 
Facteurs d'incertitude 
Les facteurs principaux d'incertitude qui pourraient affecter les résultats spécifiques du 
programme concernent la disponibilité du secteur privé à investir dans le développement 
des outils modernes de traitement de la langue alors que le marché pour de tels produits n'a 
pas encore décollé. 
38 
9.3 Suivi et évaluation de l'action 
Une partie des actions sera consacrée au développement d'indicateurs permettant de suivre 
l'évolution du marché du multilinguisme en Europe, tant en ce qui concerne le 
développement de l'offre de produits et de l'industrie que la demande. Dès la première 
année du programme, un cadre méthodologique sera défini pour la collecte systématique 
des données dans les différents domaines. 
L'analyse de ces indicateurs, mis àjour annuellement, permettra d'apprécier l'efficacité des 
actions entreprises au cours du programme. Avant la fin du programme, un rapport 
d'évaluation sera élaboré sur les résultats obtenus dans la mise en oeuvre des lignes 
d'action. 
10. DÉPENSES ADMINISTRATIVES (PARTIE A DE LA SECTION 3 DU BUDGET 
GENERAL) 
Dépenses calculées par an. 
10.1 Personnel supplémentaire à la Commission 
La mise en oeuvre de l'action proposée implique une attribution supplémentaire de 2 postes 
de fonctionnaires (1 poste A, 1 poste C, coût = 160.000 écus). La mobilisation effective 
des ressources administratives nécessaires résultera de la décision annuelle de la 
Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu notamment des effectifs et 
des montants supplémentaires qui auront été accordés par l'autorité budgétaire Les 
demandes supplémentaires ne peuvent en aucun cas préjuger de la décision que la 
Commission sera amenée à prendre en matière d'allocation des ressources 
10.2 Quantité de personnel et dépense de fonctionnement impliqués 
Les quantités annuelles suivantes de dépense de fonctionnement sont prévues: 
10.2.1 Experts nationaux affectés 
A-1520 
Dépenses totales: 70.000 écus 
Deux fonctionnaires nationaux devront être affectés pour coordonner les actions MLIS 
entre l'UE et les niveaux nationaux/régionaux. 
10.2.2 Réunions d'experts 
A-250 
Dépenses totales : 120.000 écus 
39 
Pour la préparation du programme de travail, la Commission consultera des experts 
extérieurs ainsi que des représentants des utilisateurs, de l'industrie, des administrations 
et de la recherche. 
9 Réunions sont prévues avec 1 participant par Etat membre (Coût = 880 x 15 x 9 = 
118.800 arrondi à 120.000 écus) 
10.2.3 Réunions du Comité 
A-2510 
Dépenses totales: 40.000 écus 
Le Comité du Programme* MLIS mentionné dans la décision du Conseil tiendra en 
moyenne 3 réunions/an avec 1 participant par Etat membre, (coût : 880 x 15 x 3 = 
39.600 Fr arrondi à 40.000 écus.) 
10.2.4 Missions 
A-130 
Dépenses totales: 50.000 écus 
Les coûts totaux demission pour le personnel de la Commission et les experts nationaux 
affectés sont estimés à 50.000 écus, et seront mobilisés à l'intérieur de l'enveloppe 
attribuée à la DG XIII. 
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RELATIONS DE MLIS AVEC D'AUTRES PROGRAMMES DE L'UE 
CARACTÉRISTIQUES DU PROGRAMME 
MLIS Le programme MLIS vise la promotion de la diversité linguistique dans la nouvelle société de l'information. Il comprend des actions horizontales, 
telles que le développement d'infrastructures linguistiques et la normalisation afférente, encourage les industries linguistiques à utiliser les • 
technologies linguistiques pour améliorer leur rapport coût-efficacité et stimule le marché des produits et services multilingues. Le marché vertical 
concerné est le secteur public pour lequel MLIS élaborera des solutions multilingues et des méthodes de bonnes pratiques. La réussite de MLIS 
dépendra en grande partie de la façon dont d'autres initiatives incorporeront le multilinguisme dans leurs objectifs et leurs actions concrètes. 
| | RELATIONS AVEC MLIS 
INFO 2000 INFO 2000 est un programme communautaire qui a pour objet d'encourager l'industrie européenne du contenu d'information pour développer de 
nouveaux produits et services multimédia et pour stimuler la demande de ces produits et services. INFO 2000 vise à créer les conditions favorables 
pour le développement d'une industrie européenne du contenu d'information, il est axé sur la transition de l'impression vers l'édition électronique et 
sur les nouveaux services multimédia interactifs. MLIS contribue aux objectifs d'INFO 2000 en abordant les aspects multilingues du contenu 
multimédia, par exemple, en incitant les industries linguistiques à utiliser les technologies linguistiques pour des services d'un bon rapport coût-
efficacité et en assurant l'existence d'infrastructures d'information et de communication appropriées et des interfaces humaines pour les diverses 
versions linguistiques. 
IT et ACTS IT et ACTS couvrent des programmes de recherche orientée vers les infrastructures et de développement technologique dans le domaine des 
technologies de l'information (technologies relatives aux programmes, technologies relatives aux composants et aux sous-systèmes et technologies 
multimédia) et des technologies de communication avancée (base technologique des services multimédia digitaux et interactifs, la photonique, la mise 
en réseau à vitesse rapide, la mobilité et les communications personnelles, les réseaux intelligents et l'ingénierie de service, ainsi que la qualité, la 
sécurité et la sûreté des services et systèmes de communications). MLIS se basera sur les résultats des TI et des programmes de télécommunications et 
favorisera l'application de technologies et d'outils linguistiques. Plus précisément, MLIS encouragera la localisation systématique (traduction) des 
logiciels en vue des gains économiques considérables que cela peut représenter. 
TELEMATICS Le programme Applications télématiques stimule la recherche télématique appliquée dans un certain nombre de domaines du secteur public, tels que 
la santé, l'éducation, les transports et les bibliothèques. MLIS contribuera aux applications télématiques, notamment si elles sont destinées à un usage 
multinational ou multirégional, en s'assurant que le multilinguisme est pris en compte du début de la conception à la phase pilote dans un bon rapport 
coût-efficacité. MLIS veillera à ce que l'infrastructure linguistique nécessaire soit disponible. Le secteur de l'ingénierie linguistique du programme 
Applications télématiques soutient le développement et la démonstration d'outils linguistiques. MLIS assurera que ces résultats seront utilisés dans 
des environnements opérationnels. 
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MEDIA II & MEDIA II traite les besoins spécifiques du segment audio-visuel (télévision, vidéo, radio, audio et cinéma) de l'industrie du contenu, tandis que 
RAPLIAEL RAPHAËL est un programme vertical qui porte sur le secteur de l'héritage culturel. L'industrie du contenu dans son ensemble est composée des 
entreprises qui participent à la création, au développement, à l'emballage et à la distribution du contenu. MEDIA II apportera une contribution capitale 
au pluralisme linguistique grâce à ses actions de traduction linguistique. Ces actions reposeront sur les travaux réalisés dans le cadre de la ligne 
d'action 2 de MLIS concernant l'utilisation des méthodes de traduction d'un bon rapport coût-efficacité. MLIS encouragera l'industrie de la traduction 
à relever les défis du secteur audiovisuel et développera l'infrastructure linguistique. 
SOCRATES Les programmes SOCRATES et LEONARDO établissent des cadres communautaires généraux pour des actions de politique d'éducation et de 
AND formation, au profit des systèmes d'éducation et d'un grand nombre de secteurs économiques, tandis que MLIS est axé sur les besoins spécifiques de 
LEONARDO l'industrie linguistique. Dans ce contexte, les actions post LINGUA visant à promouvoir l'apprentissage des langues étrangères revêtent une grande 
importance. Elles contribuent à l'objectif de MLIS de promotion du pluralisme linguistique et de la communication internationale. MLIS et 
SOCRATES en particulier sont donc tout à fait complémentaires et aspirent au même objectif stratégique. 
SMEs AND Le but du programme intégré en faveur des PME et de l'artisanat est, dans le contexte du livre blanc, d'initier, d'une manière concertée, des mesures 
CRAFT facilitant les consultations réciproques et, le cas échéant, la coordination entre les États membres en vue d'améliorer l'environnement professionnel en 
SECTOR simplifiant les procédures administratives, de promouvoir des mesures de soutien pour les entreprises et d'identifier les voies par lesquelles la 
Communauté peut contribuer au développement des entreprises. MLIS s'adresse à l'industrie linguistique qui, hormis un nombre limité d'acteurs 
internationaux, est essentiellement composée de PME. Le programme MLIS vise à stimuler ce secteur et ses utilisateurs, pour la plupart des PME. Les 
résultats obtenus par MLIS ouvriront de nouveaux débouchés aux PME sur le marché unique. En résumé, le programme intégré et MLIS sont 
pleinement complémentaires dans l'amélioration de la compétitivité des PME en Europe. 
IDA IDA a pour objet d'améliorer la communication entre les administrations des États membres et entre celles-ci et les institutions communautaires. Les 
actions engagées dans le cadre d'IDA sont entravées par l'utilisation de différentes langues dans les administrations pour les communications, les lois 
et les réglementations, ainsi que par le manque de normes terminologiques européemies dans ce secteur. MLIS contribuera massivement à IDA grâce 
à ses travaux sur l'infrastructure terminologique et les services multilingues dans le secteur public où la grande expérience de la Commission en 
matière de multilinguisme sera prise en considération. 
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ISSN 0254-1491 
COM(95) 486 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-95-559-FR-C 
ISBN 92-77-95287-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
h 3