A4-0156/97

Proposition de règlement du Conseil complétant pour les productions animales le règlement (CEE) 2092/91 concernant le mode de production biologique de produits agricoles et sa présentation sur les produits agricoles et les denrées alimentaires (COM(96)0366 - C4-0481/96 - 96/0205(CNS))

Cette proposition est approuvée avec les modifications suivantes :

(Amendement 1)

Premier considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant qu'à l'intérieur de chaque État membre les pratiques agronomiques et zootechniques peuvent diverger selon des zones pouvant être définies comme casiers zootechniques,

(Amendement 2)

Deuxième considérant

>Texte originel>

considérant que la demande en produits agricoles issus de l'agriculture biologique est de plus en plus importante et que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par ces produits tant au niveau des quantités que de la possibilité d'avoir accès à la gamme la plus complète possible;

>Texte après vote du PE>

considérant que la demande en produits agricoles issus de l'agriculture biologique est de plus en plus importante et que les consommateurs sont de plus en plus intéressés par ces produits tant au niveau des quantités que de la possibilité d'avoir accès à la gamme la plus complète possible de produits de qualité apportant des garanties sérieuses pour leur santé et l'environnement par une transparence quant au mode de production;

(Amendement 3)

Sixième considérant

>Texte originel>

considérant que pour éviter la pollution des eaux par les nitrates, les exploitations en agriculture biologique doivent disposer d'une capacité de stockage des effluents d'élevage et de plans d'épandage d'engrais qui assurent le maintien de la qualité environnementale du milieu;

>Texte originel>

considérant que pour éviter la pollution des eaux par les composés azotés, les exploitations en agriculture biologique doivent disposer d'une capacité appropriée de stockage et de plans d'épandage d'effluents d'élevage solides et liquides qui assurent le maintien de la qualité environnementale du milieu;

(Amendement 4)

Sixième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la PAC devra progressivement s'orienter vers une production végétale et animale plus écologique; considérant que pour les élevages aquatiques ou amphibies, le lien au sol doit être complété par la notion de pouvoir auto- épuratoire des milieux aquatiques et que le lien au sol est conservé pour les épandages des boues aquacoles et des effluents d'élevage des productions en eau douce;

(Amendement 5)

Sixième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que, pour entretenir et valoriser les zones abandonnées, l'élevage pastoral mené suivant les règles de l'agriculture biologique est une activité particulièrement adaptée;

(Amendement 6)

Septième considérant

>Texte originel>

considérant que la plus grande diversité biologique possible doit être maintenue et que le choix des races doit prendre en compte leur capacité de s'adapter aux conditions du milieu;

>Texte après vote du PE>

considérant que la plus grande diversité biologique possible doit être encouragée et que le choix des races doit prendre en compte leur capacité de s'adapter aux conditions du milieu;

(Amendement 7)

Huitième considérant

>Texte originel>

considérant que l'alimentation des animaux doit être assurée essentiellement par des fourrages et des aliments obtenus suivant les règles de l'agriculture biologique;

>Texte après vote du PE>

considérant que l'alimentation des animaux doit être assurée par des pâturages, des fourrages et des aliments obtenus suivant les règles de l'agriculture biologique;

(Amendement 8)

Huitième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que les organismes génétiquement modifiés (OGM) et les produits obtenus à partir de ces organismes ne sont pas conformes aux méthodes et principes biologiques; que, pour préserver la confiance des consommateurs dans la production biologique, les organismes génétiquement modifiés, des parties de ces organismes ou des produits obtenus à partir de ces organismes ne peuvent être utilisés dans des produits étiquetés comme «biologiques», même s'ils sont autorisés dans les fourrages conventionnels, ou comme fourrages conventionnels, en vertu d'une autre législation de la Communauté européenne;

(Amendement 9)

Neuvième considérant

>Texte originel>

considérant que dans les circonstances actuelles, les éleveurs peuvent éprouver des difficultés à s'approvisionner en aliments pour animaux produits selon le mode de production biologique et donc à titre provisoire qu'une autorisation peut être octroyée pour l'utilisation d'un nombre limité d'aliments conventionnels et ce, en faibles quantités;

>Texte après vote du PE>

considérant que, dans les circonstances actuelles, les éleveurs peuvent éprouver des difficultés à s'approvisionner en aliments pour animaux produits selon le mode de production biologique et donc à titre provisoire qu'une autorisation peut être octroyée pour l'utilisation d'un nombre limité d'aliments conventionnels simples et composés et ce, en faibles quantités;

(Amendement 10)

Dixième considérant

>Texte originel>

considérant en outre que, pour assurer les besoins physiologiques essentiels des animaux, il peut être nécessaire de recourir à certains compléments alimentaires et qu'il convient de préciser la nature et les conditions d'utilisation de vitamines, et de certaines substances minérales;

>Texte après vote du PE>

considérant en outre que, pour assurer les besoins physiologiques essentiels des animaux, il peut être nécessaire de recourir à certains compléments alimentaires et qu'il convient de préciser la nature et les conditions d'utilisation de vitamines, et de certaines substances minérales ou organiques;

(Amendement 11)

Onzième considérant

>Texte originel>

considérant que la santé des animaux doit être gérée principalement de façon préventive grâce à un choix adapté de races résistantes naturellement aux maladies, à une alimentation équilibrée et de qualité ainsi qu'à un environnement favorable, notamment au niveau du logement et des méthodes de conduite des élevages.

>Texte originel>

considérant que la santé des animaux doit être assurée principalement de façon préventive grâce à un choix adapté des races et de souches les plus appropriées, résistantes naturellement aux maladies, à une alimentation équilibrée et de qualité ainsi qu'à un environnement favorable, notamment au niveau de la densité d'élevage, du logement et des méthodes de conduite des élevages, qu'une attention particulière doit être portée aux mesures permettant d'éviter ou de diminuer les risques de propagation d'agents pathogènes à l'élevage; mais qu'en cas de maladie clinique le remède offrant les plus grandes chances de guérison doit être administré;

(Amendement 12)

Douzième considérant

>Texte originel>

considérant que les traitements nécessaires pour lutter contre des maladies, des infections ou des parasites doivent reposer sur l'utilisation de médecines douces telles que la phytothérapie et l'homéopathie, en refusant le recours systématique aux médicaments de synthèse;

>Texte après vote du PE>

considérant que les traitements nécessaires pour lutter contre des maladies, des infections ou des parasites doivent reposer sur le principe de l'utilisation de méthodes thérapeutiques biologiques telles que la phytothérapie et l'homéopathie, en refusant le recours aux médicaments de synthèse, qui ne peuvent s'appliquer que dans les cas extrêmes; qu'il faut assurer aux animaux, ne serait-ce que pour des raisons liées à leur protection, des mesures suffisantes en vue du traitement des maladies, des infections, etc;

(Amendement 13)

Treizième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que le génie génétique en agriculture et dans l'alimentation est une biotechnologie récente, dont les impacts à long terme sur l'environnement et la santé publique risquent de ne pas être connus et considérant que dans sa pratique actuelle, l'agriculture biologique n'utilise aucune méthode issue du génie génétique, que ces méthodes sont pratiquement exclues par les directives en vigueur sur la production biologique et qu'il n'existe à l'heure actuelle, aucune raison pour autoriser l'utilisation de ces méthodes dans l'agriculture biologique;

(Amendement 112)

Treizième considérant ter (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que l'agriculture biologique requiert des méthodes naturelles et que, puisque l'utilisation de méthodes issues du génie génétique porte atteinte à l'intégrité des organismes, l'élevage d'animaux transgéniques, l'utilisation de plantes provenant d'organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l'alimentation et l'utilisation d'OGM pour produire des matières auxiliaires et des adjuvants ainsi que dans les produits de transformation sont exclus; considérant en outre que cette conception des produits de l'agriculture biologique correspond aux attentes des consommateurs;

(Amendement 15)

Quatorzième considérant

>Texte originel>

considérant que dans la majorité des situations, les animaux doivent pouvoir accéder à des aires d'exercice ou à des parcours en herbe dès que les conditions climatiques le permettent et que ces parcours doivent être gérés dans un programme de rotation permettant d'assurer des périodes de repos et des vides sanitaires;

>Texte après vote du PE>

considérant que les animaux doivent pouvoir accéder à des aires d'exercice ou à des parcours en herbe dès que les conditions climatiques le permettent et que ces parcours doivent être gérés dans un programme de rotation permettant d'assurer des périodes de repos et des vides sanitaires;

(Amendement 16)

Seizième considérant

>Texte originel>

considérant que la pratique de mutilations systématiques des animaux ainsi que l'utilisation de certaines substances destinées à stimuler la croissance ou à modifier les cycles reproductifs des animaux sont des interventions contraires aux principes de l'agriculture biologique et susceptibles de modifier non seulement le comportement mais également l'équilibre et la santé des animaux;

>Texte après vote du PE>

considérant que la violence exercée sur les animaux, qui doit être distinguée des interventions spécifiques inhérentes à certaines productions, ainsi que l'utilisation de certaines substances destinées à stimuler la croissance ou à modifier les cycles reproductifs des animaux sont des interventions contraires aux principes de l'agriculture biologique et susceptibles de modifier non seulement le comportement mais également l'équilibre et la santé des animaux;

(Amendement 17)

Dix-huitième considérant

>Texte originel>

considérant que les particularités de l'apiculture nécessitent des dispositions spécifiques notamment pour garantir des ressources pollinifères et nectarifères suffisantes au niveau qualité et quantité;

>Texte après vote du PE>

considérant que l'élevage des abeilles n'est pas nécessairement lié à la terre, qu'il ne nuit pas à l'environnement et que l'activité pollinisatrice de ces insectes est essentielle pour l'écosystème et l'ensemble des productions agroforestières;

(Amendement 18)

Dix-huitième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que l'Union européenne connaît une pénurie considérable de miel et d'autres produits dérivés de la ruche; qu'il y a lieu, en conséquence, de mettre en oeuvre des dispositions appropriées aux fins de promouvoir le développement de l'apiculture par le recours à des méthodes de production renforçant le lien déjà étroit entre cette activité et la préservation de l'environnement;

(Amendement 19)

Dix-neuvième considérant

>Texte originel>

considérant que tous les opérateurs commercialisant des produits animaux se référant au mode de production biologique doivent être soumis à un contrôle régulier qui tient compte des conditions de production propres aux élevages; qu'il convient qu'un certain nombre d'informations relatives aux entrées et sorties des animaux dans l'exploitation ainsi qu'aux traitements effectués soient indiquées en permanence dans un registre accessible au siège de l'exploitation;

>Texte après vote du PE>

considérant que tous les opérateurs commercialisant des animaux et des produits qui se réfèrent au mode de production biologique doivent obligatoirement être soumis à un contrôle régulier et uniforme des méthodes et procédures, qui tient compte des conditions de production propres à l'élevage biologique; qu'il importe qu'un certain nombre d'informations relatives aux entrées et sorties des animaux dans l'exploitation ainsi qu'aux traitements effectués soient obligatoirement indiquées en permanence dans un registre accessible au siège de l'exploitation;

(Amendement 101)

Vingtième considérant bis (nouveau)

>Texte après vote du PE>

considérant que la mise en oeuvre de ce règlement nécessite une dotation budgétaire appropriée;

(Amendement 20)

ARTICLE PREMIER, POINT 1)

Article 1, paragraphe 1, points a) et b) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

a) les produits agricoles végétaux et animaux non transformés;

>Texte après vote du PE>

a) les produits agricoles végétaux et animaux non transformés et leurs conditions de mise sur le marché;

>Texte originel>

b) les produits destinés à l'alimentation humaine, composés d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale et/ou d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine animale.

>Texte après vote du PE>

b) les produits agricoles tels quels (bruts) ou transformés, destinés à l'alimentation humaine et/ou à l'alimentation animale, composés d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine végétale et/ou d'un ou de plusieurs ingrédients d'origine animale et leurs conditions de mise sur le marché;

(Amendement 21)

ARTICLE PREMIER, POINT 2)

Article 1, paragraphe 2 (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

2) Le texte de l'article 1 a, paragraphe 2 est supprimé.

>Texte après vote du PE>

2) L'article 1, paragraphe 2, est libellé comme suit:

"2. Les productions animales biologiques portent sur l'ensemble des productions des animaux terrestres et aquatiques (en eau douce, saumâtre ou salée), domestiques ou domestiqués à des fins d'élevage pour la consommation ou la transformation dans le cadre du présent règlement, à l'exclusion des produits de la chasse et de la pêche.

Pour certains élevages, dont les règles détaillées de production ne sont pas établies à l'annexe II, partie 2 , les règles prévues pour l'étiquetage à l'article 5 et pour le contrôle aux articles 8 et 9 du présent règlement s'appliquent en attendant l'inclusion de ces règles de production détaillées dans l'annexe II.»

(Amendement 22)

ARTICLE PREMIER, POINT 2 bis) (nouveau)

Article 2, partie introductive (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

2 bis) La partie introductive de l'article 2 est libellé comme suit:

>Texte originel>

«Aux fins du présent règlement, un produit est considéré comme portant des indications se référant au mode de production biologique lorsque, dans l'étiquetage, la publicité ou les documents commerciaux, le produit ou ses ingrédients sont caractérisés par les indications en usage dans chaque Etat membre suggérant à l'acheteur que le produit ou ses ingrédients ont été obtenus suivant les règles de production énoncées " à l'article 6 et, en particulier, par les termes suivants, ou leurs diminutifs en usage, à moins que ces termes ne s'appliquent pas aux produits agricoles contenus dans les denrées alimentaires ou ne présentent de toute évidence aucun rapport avec le mode de production:"

(Amendement 23)

ARTICLE PREMIER, POINT 2 ter) (nouveau)

Article 4, points 10 bis et 10 ter (nouveaux) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

2 ter. À l'article 4, sont ajoutées les définitions suivantes:

>Texte après vote du PE>

"10 bis. «barème des sanctions»: grille de correspondance entre les non-conformités au présent règlement et les sanctions appliquées par l'autorité ou l'organisme chargé du contrôle;

>Texte après vote du PE>

10 ter. «grille d'infractions et de sanctions correspondantes»: liste et nature des sanctions applicables en cas de non-conformité au présent règlement»;

(Amendement 24)

ARTICLE PREMIER, POINT 3

Article 5, paragraphe 5, point b) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

b) pour les productions végétales, une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte ait été respectée; pour les productions animales, une période d'une durée d'au moins la moitié de différentes périodes de conversion définies à l'annexe I partie II.

>Texte après vote du PE>

b) pour les productions végétales, une période de conversion d'au moins douze mois avant la récolte ait été respectée;

b bis) les productions animales obtenues durant la période de conversion soient commercialisées en tant que productions conventionnelles,

>Texte originel>

b ter) la mention «agriculture biologique» apparaisse dans la liste des ingrédients et porte explicitement sur les ingrédients obtenus conformément aux règles fondamentales visées à l'article 6; ces mentions doivent avoir la même couleur, la même taille et les mêmes caractères que les autres indications de la liste des ingrédients; au demeurant, ces mentions ne doivent figurer distinctement et en indiquant par son nom chaque ingrédient utilisé, ainsi que sa part totale dans le produit, que si cette part dépasse 70 %; dès lors, la mention doit avoir la même couleur, la même taille et les mêmes caractères que les autres indications;

b quater) les produits ne contiennent pas d'organismes génétiquement modifiés ni des produits issus de ces organismes.

(Amendement 25)

ARTICLE PREMIER, POINT 4)

Article 6, paragraphe 1, point b) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

A l'article 6 paragraphe 1 point b) les mots suivants sont insérés entre «amendements du sol» et «ou à toute autre fin précisée à l'annexe II pour certaines substances» :

"aliments pour animaux, compléments alimentaires de l'alimentation animale, produits de désinfection".

>Texte après vote du PE>

A l'article 6 paragraphe 1 point b) les mots suivants sont insérés entre «amendements du sol» et «ou à toute autre fin précisée à l'annexe II pour certaines substances»:

«compléments alimentaires de l'alimentation animale».

(Amendement 26)

ARTICLE PREMIER, POINT 4), ALINEA UNIQUE bis (nouveau)

Article 6, paragraphe 1, point b, nouvel alinéa (règlement CEE 2092/91)

>Texte après vote du PE>

L'alinéa suivant est ajouté:

"Les organismes génétiquement modifiés et les produits obtenus à partir de ces organismes ne peuvent être utilisés dans l'agriculture biologique.

(Amendement 27)

ARTICLE PREMIER, POINT 5)

Article 7, paragraphe 1, point a) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

5. À l'article 7 paragraphe 1 point a) la phrase «lorsqu'ils sont utilisés pour la lutte contre des organismes nuisibles ou des maladies des végétaux» est complétée avec l'expression «ou pour le déparasitage et la désinfection des locaux d'élevage».

>Texte après vote du PE>

5. À l'article 7 paragraphe 1 point a) la phrase «lorsqu'ils sont utilisés pour la lutte contre des organismes nuisibles ou des maladies des végétaux» est complétée avec l'expression «ou pour le nettoyage et la désinfection des locaux et des installations d'élevage».

>Texte originel>

Au second tiret, la phrase «les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec les semences, les végétaux ou les produits végétaux» est complétée par l'expression «ainsi qu'avec les animaux;»

>Texte après vote du PE>

Au second tiret, la phrase «les conditions de leur utilisation excluent tout contact direct avec les semences, les végétaux ou les produits végétaux» est complétée par l'expression «ainsi qu'avec les animaux et les produits animaux;»

(Amendement 28)

ARTICLE PREMIER, POINT 6)

Article 7, paragraphe 1 bis, points a) et b) (règlement (CEE) 2092/91

>Texte originel>

a) si des aliments conventionnels pour animaux sont utilisés, ils doivent être essentiels pour assurer une alimentation équilibrée des animaux répondant à leurs besoins physiologiques et ils ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans la Communauté sous la forme respectant les règles énoncées à l'article 6;

>Texte après vote du PE>

a) des aliments conventionnels pour animaux peuvent être utilisés, à condition d'être essentiels pour assurer une alimentation équilibrée des animaux répondant à leurs besoins physiologiques et si des aliments pour animaux correspondants issus de l'agriculture biologique ne sont pas disponibles en quantité suffisante dans l'Etat membre sous la forme respectant les règles énoncées à l'article 6;

les produits ne peuvent contenir d'organismes génétiquement modifiés, des parties de ces organismes ni des produits obtenus à partir de ces derniers.

>Texte originel>

b) lorsqu'ils sont utilisés comme compléments alimentaires:

>Texte après vote du PE>

b) lorsqu'ils sont utilisés comme compléments alimentaires:

>Texte originel>

- ils sont essentiels pour les exigences nutritionnelles spécifiques des animaux;

>Texte après vote du PE>

- ils doivent être essentiels pour les exigences nutritionnelles spécifiques des animaux.

>Texte originel>

- ils sont d'origine naturelle.

>Texte après vote du PE>

- ils doivent être des produits d'origine naturelle, ou à défaut, de synthèse, sous les mêmes formes que les produits naturels

- ils doivent être produits sans utiliser des organismes génétiquement modifiés.

(Amendement 29)

ARTICLE PREMIER, POINT 6 bis) (nouveau)

Article 9, paragraphe 6, point d bis) (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 bis) A l'article 9, paragraphe 6, un nouveau point d bis) est inséré :

«d bis) L'autorité compétente de l'Etat membre définit chaque année les conditions d'application des mesures dérogatoires prévues par le présent règlement, et des grilles d'infraction et des barèmes de sanctions des organismes agréés ou de l'autorité chargée du contrôle, sur propositions de ces derniers et les transmet aux Etats membres et à la Commission avec le rapport de supervision visé à l'article 15.»

(Amendement 30)

ARTICLE PREMIER, POINT 6 ter) (nouveau)

Article 9, paragraphe 11 bis (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 ter) A l'article 9, un nouveau paragraphe 11 bis est inséré :

"11 bis. Pour les productions animales, sans préjudice des dispositions de l'annexe III, les Etats membres s'assurent que les contrôles portent sur toute la filière d'élevage depuis les aliments des animaux, produits ou non sur l'exploitation, en passant par le système d'élevage et d'engraissement, l'abattage, la découpe, les éventuelles transformations et les commerces de détail jusqu'à la vente au consommateur pour assurer la traçabilité des produits animaux. Ils informent les autres Etats membres et la Commission des résultats de cette traçabilité avec le rapport de supervision visé à l'article 15.»

(Amendement 31)

ARTICLE PREMIER, POINT 6 quater) (nouveau)

Article 10, paragraphe 1, point b) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 quater) À l'article 10, paragraphe 1, le point b) est libellé comme suit:

«b) pendant toutes les opérations de leur production et de leur préparation ont été soumis au régime de contrôle prévu à l'article 9 ou ont été importés conformément aux dispositions des articles 8 et 11;»

(Amendement 32)

ARTICLE PREMIER, POINT 6 quinquies) (nouveau)

Article 10, paragraphe 4 bis (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 quinquies) À l'article 10, le paragraphe 4 bis suivant est ajouté:

"4 bis. La Commission fait établir, avant le 1er janvier 1998, un logo destiné à remplacer le texte de l'annexe V.»

(Amendement 33)

ARTICLE PREMIER, POINT 6 sexies) (nouveau)

Article 10, paragraphe 4 ter (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 sexies) À l'article 10, le paragraphe 4 ter suivant est ajouté:

"4 ter. Ce logo ne peut être utilisé que pour les produits pour lesquels un contrôle - visant la dernière phase de préparation ainsi que le responsable de la production - a été effectué par une organisation ou instance de contrôle agréée conformément à la norme EN 45011 par une organisation indépendante.»

(Amendement 104)

ARTICLE PREMIER, POINT 7 bis) (nouveau)

Article 15 bis (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

7 bis) Le nouvel article 15 bis suivant est inséré:

«Article 15 bis

Pour les actions contenues dans le présent règlement, en particulier celles à mettre en oeuvre pour remplir les objectifs fixés par les articles 9 et 11, et les annexes techniques, les crédits nécessaires leurs sont alloués chaque année dans le cadre de la procédure budgétaire¨.

(Amendement 34)

Article 2, premier alinéa

>Texte originel>

Le présent règlement entre en vigueur trois mois après sa publication au Journal Officiel des Communautés européennes.

>Texte après vote du PE>

Le présent règlement entre en vigueur douze mois, l'annexe I, chapitre II, section 6, 36 mois après leur publication au Journal officiel des Communautés européennes.

(Amendement 35)

ANNEXE, POINT 1 bis (nouveau)

Annexe I, chapitre «végétaux et produits végétaux», point 4 bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

1 bis. Au même chapitre est ajouté le point 4 bis suivant:

"4 bis. Les organismes génétiquement modifiés et leurs produits dérivés sont interdits d'utilisation dans l'agriculture biologique.»

(Amendement 36)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, nouveau tiret avant le premier tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

- Les organismes génétiquement modifiés et leurs produits dérivés sont interdits d'utilisation dans l'élevage biologique.

(Amendement 37)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, deuxième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Pour bénéficier des références à l'agriculture biologique, les animaux destinés ou dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine doivent être élevés avec des produits végétaux obtenus conformément aux principes de production biologique. Ils doivent être élevés suivant les règles fixées à la présente annexe et nourris de préférence avec des aliments provenant de l'exploitation.

>Texte après vote du PE>

- Pour bénéficier des références à l'agriculture biologique, les animaux destinés ou dont les produits sont destinés à l'alimentation humaine ou animale doivent être élevés avec des produits végétaux et/ou animaux obtenus conformément aux principes de production biologique. Ils doivent être élevés suivant les règles fixées à la présente annexe et nourris de préférence avec des aliments provenant de l'exploitation. Les élevages biologiques portent sur l'ensemble des animaux domestiques ou domestiqués pour leurs productions, à l'exclusion des produits de la chasse et de la pêche. La Commission doit veiller au respect des dispositions relatives à l'agriculture biologique et communiquer des instructions générales rigoureuses à ce sujet.

(Amendement 38)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, deuxième tiret bis (nouveau) (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

- Un objectif important de l'agriculture biologique consiste à maintenir les animaux en bonne santé par l'adoption de techniques de gestion efficaces, fondées notamment sur des normes élevées en ce qui concerne le bien-être des animaux, une alimentation appropriée, des méthodes d'élevage adaptées et une stratégie de prévention permettant d'éviter des situations rendant nécessaire le recours à des traitements curatifs.

(Amendement 39)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, troisième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- les productions animales doivent permettre d'assurer l'équilibre des systèmes agricoles en assurant les besoins du sol en matière organique et en éléments nutritifs. Elles contribuent à l'établissement et au maintien des complémentarités sol-plante, plantes-animaux et animaux-sol.

En utilisant les ressources naturelles renouvelables (effluents d'élevage, cultures de légumineuses, cultures fourragères), le système polyculture-élevage assure le maintien et l'amélioration des sols à long terme et le développement d'une agriculture durable.

>Texte après vote du PE>

- les productions animales doivent permettre d'assurer l'équilibre des systèmes agricoles en assurant les besoins du sol en matière organique et en éléments nutritifs. Elles contribuent à l'établissement et au maintien des complémentarités sol-plante, plantes-animaux et animaux-sol, tant au niveau de l'exploitation qu'à celui du casier.

En utilisant les ressources naturelles renouvelables (déjections et effluents d'élevage, cultures de légumineuses, cultures fourragères), les systèmes polyculture-élevage et les systèmes pastoraux assurent le maintien et l'amélioration des sols à long terme et le développement d'une agriculture durable.

(Amendement 40)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, troisième tiret bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

.

>Texte après vote du PE>

- Les États membres peuvent désigner, sur leur territoire, des régions, ou des zones géographiques homogènes (casiers) dans lesquelles les exploitations de production biologique sont gérées selon les règles prévues à la présente annexe et peuvent échanger entre elles, sur une base contractuelle écrite spécifique, tant des aliments pour animaux que des animaux issus de l'élevage biologique, en étant néanmoins assujetties aux dispositions réglementaires générales qui s'appliquent à la superficie des exploitations proprement dites.

(Amendement 41)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, quatrième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- l'alimentation des animaux doit répondre à leurs besoins physiologiques et devra provenir sauf dérogation de l'agriculture biologique.

>Texte après vote du PE>

- l'alimentation des animaux doit répondre à leurs besoins physiologiques et, sauf dérogation précisée au quatrième paragraphe, premier tiret, troisième alinéa, provenir de l'agriculture biologique, à l'exclusion toutefois de tout aliment obtenu directement ou indirectement à partir d'organismes génétiquement modifiés.

(Amendement 42)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, cinquième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- La plus grande diversité biologique possible doit être maintenue et le choix des races se fait en tenant compte de leur capacité à s'adapter aux conditions de milieu.

>Texte après vote du PE>

- Lors du choix des espèces et des races ou des souches, il faut tenir compte des besoins de la production et de leurs dispositions naturelles à l'élevage dans le cadre de la production biologique, notamment de la capacité de ces animaux à s'adapter aux conditions de milieu, à résister aux maladies et en donnant la préférence aux races autochtones.

(Amendement 43)

ANNEXE , POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, sixième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Le cadre de vie des animaux sera conçu de telle sorte que les animaux disposent de suffisamment de liberté de mouvement en fonction du comportement spécifique de chaque espèce. Les bâtiments devront être pourvus d'une bonne ventilation, permettre la diffusion de la lumière naturelle et assurer un confort suffisant aux animaux notamment par des équipements appropriés et une litière suffisante.

>Texte après vote du PE>

- Le cadre de vie des animaux terrestres sera conçu de telle sorte que les animaux disposent de suffisamment d'espace de plein air et de liberté de mouvement appropriée au comportement spécifique de chaque espèce. Les bâtiments doivent être pourvus d'une bonne ventilation, d'une bonne diffusion de la lumière naturelle et assurer un confort suffisant aux animaux eu égard aux caractéristiques spécifiques de leur espèce notamment par des équipements appropriés et un couchage ou une litière suffisante. Au-delà de ces principes généraux, des règles spécifiques de densités maximales d'élevage doivent être fixées pour chaque espèce et race par type de production animale

(Amendement 44)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, septième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Ces différents principes portant sur le choix des races, sur l'alimentation et sur le cadre de vie devraient permettre de limiter les problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux sera gérée dans un cadre principalement préventif. Le recours aux traitements allopathiques ne sera autorisé qu'à titre exceptionnel.

>Texte après vote du PE>

- Ces différents principes portant sur le choix des races ou des souches, sur l'alimentation et sur le cadre de vie devraient permettre de limiter les problèmes sanitaires, de sorte que la santé des animaux sera gérée dans un cadre principalement préventif. Si malgré cela, un animal est malade, et si c'est indispensable, un traitement allopathique pourra être entrepris sous surveillance d'un vétérinaire, et en tout état de cause après autorisation préalable de l'organisme ou de l'autorité de contrôle.

(Amendement 45)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, huitième et neuvième tirets

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- L'élevage dans le cadre de l'agriculture biologique est une production liée au sol. Dans la plupart des cas, les animaux doivent disposer d'un parcours et le nombre d'animaux par unité de surface est limité de façon à assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales sur l'exploitation permettant d'éviter toute forme de pollution notamment au niveau du sol ainsi que des eaux de surfaces et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel dépendra étroitement des superficies disponibles pour l'épandage des effluents d'élevage et de l'utilisation éventuelle d'autres engrais organiques afin d'éviter tout impact négatif sur l'environnement. Le chargement total en animaux pour l'exploitation ne peut excéder 2 unités de gros bétail (UGB) par hectare. Dans le cas de l'épandage d'autres engrais organiques, le chargement total en animaux sera diminué de façon à ne pas dépasser un apport d'azote total équivalent à 2 UGB/ha, en tenant compte de l'équivalence 2 UGB = 170 kg N.

- Les taux de conversion en unité de gros bétail sont donnés pour les différentes catégories d'animaux à l'annexe VII. Dans le cas d'un dépassement de ces densités (ou de ces doses d'épandage d'azote), une dérogation pourra être accordée par l'organisme ou l'autorité de contrôle à la condition que l'agriculteur puisse justifier un plan d'épandage utilisant des superficies supplémentaires disponibles dans d'autres exploitations au niveau local ou régional avec lesquelles une coopération est établie sur des bases régulières. Ces dernières parcelles devront faire l'objet d'un engagement contractuel des agriculteurs concernés et ne pourront recevoir aucun autre effluent d'élevage. En cas de risque de pollution élevée, l'organisme ou l'autorité de contrôle pourra établir des densités maximales inférieures à 2 UGB/ha afin d'assurer le maintien de la qualité environnementale du milieu.

>Texte originel>

- L'élevage dans le cadre de l'agriculture biologique est une production liée au sol ou à la capacité auto-épuratoire des milieux aquatiques. Hormis les cas autorisés à titre exceptionnel, les animaux doivent disposer d'une zone d'exercice et le nombre d'animaux par unité de surface ou de volume est limité de façon à assurer une gestion intégrée des productions animales et végétales sur l'exploitation permettant d'éviter toute forme de pollution notamment au niveau du sol ainsi que des eaux de surfaces et des nappes phréatiques. L'importance du cheptel dépendra étroitement des superficies disponibles pour l'épandage des effluents d'élevage et de l'utilisation éventuelle d'autres engrais organiques afin d'éviter tout impact négatif sur l'environnement. Le chargement total en animaux pour l'exploitation ne peut excéder 2 unités de gros bétail (UGB) par hectare de surface agricole utilisée. Dans le cas de l'épandage d'autres engrais organiques, le chargement total en animaux sera diminué de façon à ne pas dépasser un apport d'azote total équivalent à 170 kg N par hectare de surface agricole utilisée, valeur prévue par la directive 91/676/CEE sur les nitrates.

- Les taux de conversion en unité de gros bétail sont donnés pour les différentes catégories d'animaux à l'annexe VII. Dans le cas d'un dépassement de ces densités (ou de ces doses d'épandage d'azote), une dérogation pourra être accordée par l'organisme ou l'autorité de contrôle à la condition que l'agriculteur puisse justifier un plan d'épandage utilisant des superficies supplémentaires disponibles dans d'autres exploitations au niveau local ou régional avec lesquelles une coopération est établie. Ces dernières parcelles devront faire l'objet d'un engagement contractuel des agriculteurs concernés et ne pourront recevoir aucun autre effluent d'élevage. En cas de risque de pollution élevée, l'organisme ou l'autorité de contrôle pourra établir des densités maximales inférieures à 2 UGB/ha de surface agricole utilisée en liaison avec les instances régionales et nationales, selon la capacité d'absorption des sols et des végétaux de l'exploitation ou du casier, afin d'assurer le maintien de la qualité environnementale du milieu.

(Amendement 46)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, dixième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- En agriculture biologique, au sein d'une même unité de production, tous les animaux doivent être élevés dans le respect des règles de la présence annexe.

La présence d'animaux élevés dans l'exploitation suivant les principes de l'agriculture conventionnelle est acceptée pour autant que leur élevage soit effectué dans une unité dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés de l'unité produisant selon les règles de l'agriculture biologique et qu'ils soient d'espèce différente.

>Texte après vote du PE>

- En agriculture biologique, au sein d'une même unité de production, tous les animaux de la même race doivent être élevés dans le respect des règles de la présence annexe.

La présence d'animaux élevés dans l'exploitation suivant les principes de l'agriculture conventionnelle est acceptée pour autant que leur élevage soit effectué dans une unité dont les bâtiments et les parcelles sont clairement séparés de l'unité produisant selon les règles de l'agriculture biologique et que les races et productions soient différentes. L'objectif à terme est que sur une même exploitation tous les végétaux et tous les animaux soient produits suivant le présent règlement

(Amendement 47)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, onzième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- La reproduction est basée sur la monte naturelle. L'insémination artificielle est autorisée. Par contre, sont interdits le transfert d'embryon ainsi que l'utilisation d'hormones en vue de contrôler l'ovulation, excepté pour le traitement vétérinaire d'un animal individuel.

>Texte après vote du PE>

- En élevage biologique, la reproduction doit être en principe naturelle. Toutefois, l'insémination artificielle est autorisée. Par contre, sont interdits les manipulations de génie génétique, le transfert d'embryon ainsi que l'utilisation d'hormones en vue de contrôler l'ovulation, excepté pour le traitement vétérinaire d'un animal individuel.

Par dérogation, après avis de l'autorité ou de l'organisme de contrôle, en élevage laitier ovin ou caprin, le groupement des chaleurs avec des substances stéroïdes non injectées pourra être autorisé pour des raisons sanitaires liées aux béliers ou aux boucs, à condition qu'il soit mis en oeuvre pendant la saison sexuelle normale de la race choisie.

(Amendement 48)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, douzième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Les mutilations des animaux telles que coupe de queue, de dent, castration, écornage, ébecquage, clippage des ailes des reines d'abeille, ne peuvent pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique. Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par l'autorité ou l'organisme de contrôle pour des raisons de sécurité ou si elles visent à améliorer la santé ou le bien-être des animaux. Ces mutilations doivent être effectuées par du personnel qualifié et éviter toute souffrance aux animaux.

>Texte originel>

- Les interventions sur les animaux telles que pose d'élastiques à la queue des moutons, coupe de queue, de dent, castration, écornage, ébecquage, clippage des ailes des reines d'abeille, ne peuvent pas être effectuées systématiquement en agriculture biologique. Certaines de ces opérations peuvent cependant être autorisées par l'autorité ou l'organisme de contrôle pour des raisons de sécurité ou si elles visent à améliorer la santé ou le bien-être et l'hygiène des animaux, ainsi que pour assurer la qualité des produits et maintenir les pratiques traditionnelles de production (porcs charcutiers, boeufs, chapons, etc.) Ces mutilations doivent être effectuées par du personnel qualifié afin d'éviter toute souffrance aux animaux.

(Amendements 49 et 107)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, treizième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Le transport des animaux doit être effectué de façon à limiter le stress des animaux et être le plus court possible. L'embarquement et le débarquement doivent être effectués sans brutalité et l'utilisation de calmants durant le trajet est interdite. Les dispositions nationales ou communautaires en la matière sont en tout état de cause respectées.

>Texte après vote du PE>

- Le transport des animaux doit être effectué de façon à limiter le stress des animaux suivant la réglementation en vigueur: le transport routier ne devrait en aucun cas dépasser huit heures. L'embarquement et le débarquement doivent être effectués avec précaution et l'utilisation de calmants allopathiques durant le trajet est interdite. Les dispositions nationales ou communautaires en la matière sont en tout état de cause respectées.

(Amendement 50)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 1, quatorzième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Le traitement des animaux au moment de l'abattage ou de la mise à mort visera à limiter le stress des animaux, tout en assurant un maximum de garanties concernant l'identification et la séparation des animaux par rapport aux autres animaux d'origine conventionnelle.

>Texte après vote du PE>

- Lors de la phase conduisant à l'abattage et au moment de l'abattage, les animaux doivent être traités de manière à réduire le stress au minimum. Les animaux doivent être identifiés et doivent être traités en lots séparés des animaux conventionnels. Une complète garantie de traçabilité des animaux, des carcasses et des produits animaux provenant de l'abattage, de la découpe et de la transformation doit être assurée. L'abattage des animaux se fera, autant que possible à proximité du lieu d'élevage.

(Amendement 51)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 2, premier alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour les différents types d'élevage, les animaux doivent provenir d'exploitations qui respectent les règles de production fixées à l'article 6 et à la présente annexe et rester toute leur vie dans ce système de production.

>Texte après vote du PE>

Pour les différents types d'élevage, les animaux doivent provenir d'exploitations qui respectent les règles de production fixées à l'article 6 et à la présente annexe et rester toute leur vie, depuis leur conception, dans ce système de production.

(Amendement 52)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 2, deuxième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

À concurrence d'un maximum de 10 % par an du cheptel adulte, des animaux femelles n'ayant pas atteint le stade adulte (nullipares) provenant d'élevages conventionnels peuvent être introduits pour assurer le renouvellement du troupeau.

>Texte après vote du PE>

Pour compléter l'accroissement naturel et assurer le renouvellement du cheptel, on pourra introduire par an, à concurrence d'un maximum de 10 % du cheptel bovin ou équin adulte, et de 20% du cheptel ovin ou caprin adulte, des animaux femelles n'ayant pas atteint la stade adulte (nullipares) provenant d'élevages conventionnels pour autant qu'ils ne soient pas transgéniques

(Amendement 53)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 2, quatrième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Par dérogation, en l'absence d'animaux produits selon le mode de production biologique disponibles en quantité suffisante, des animaux produits selon le mode conventionnel peuvent être introduits dans les élevages biologiques aux conditions suivantes:

>Texte après vote du PE>

Par dérogation, quand le cheptel est constitué, en l'absence d'animaux produits selon le mode de production biologique disponibles en quantité suffisante, des animaux produits selon le mode conventionnel, à condition de ne pas avoir été traités par des hormones ou des antibiotiques, peuvent être introduits dans les élevages biologiques aux conditions suivantes:

>Texte originel>

- poulettes destinées à la production d'oeufs pour autant qu'elles ne soient pas âgées de plus de dix-huit semaines,

>Texte après vote du PE>

- poulettes destinées à la production d'oeufs pour autant qu'elles ne soient pas âgées de plus de douze semaines,

>Texte originel>

- poussins destinés à la production de chair âgés de moins de trois jours,

>Texte après vote du PE>

- poussins destinés à la production de chair âgés de moins de trois jours au moment du départ de la production,

>Texte originel>

- veaux âgés de moins de quatre semaines,

>Texte après vote du PE>

- veaux âgés de moins de quatre semaines allaités naturellement,

- jeunes buffles âgés de moins de 12 semaines,

>Texte originel>

- porcelets introduits en système biologique dès le sevrage.

>Texte après vote du PE>

- porcelets introduits en système biologique dès le sevrage, et pesant moins de 20 kilos,

>Texte après vote du PE>

- agneaux et chevreaux exclusivement élevés au lait maternel âgés de moins de six semaines.

(Amendement 54)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 2, cinquième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Ces dérogations, qui doivent être autorisées préalablement par l'organisme ou l'autorité de contrôle, s'appliquent pendant une période transitoire expirant le 31 décembre 2000.

>Texte après vote du PE>

Ces dérogations, qui doivent être autorisées préalablement par l'organisme ou l'autorité de contrôle, s'appliquent pendant une période transitoire d'une durée de trois ans à partir de l'entrée en vigueur du présent règlement.

(Amendement 55)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 2, septième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour toutes les acquisitions d'animaux dans des élevages conventionnels, une attention particulière sera accordée aux règles sanitaires, l'organisme ou l'autorité de contrôle pouvant imposer des dispositions particulières, comme par exemple un test de dépistage, en fonction de la situation locale.

>Texte après vote du PE>

Pour toutes les acquisitions d'animaux dans des élevages conventionnels, une attention particulière sera accordée aux règles sanitaires, l'organisme ou l'autorité de contrôle pouvant imposer des dispositions particulières, comme par exemple un test de dépistage, en fonction de la situation locale, et la période de quarantaine correspondante.

(Amendement 56)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, huitième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Dans le domaine de l'apiculture, la constitution du rucher se fait en multipliant les colonies existant ou par acquisition d'essaims ou de ruches en provenance d'élevages respectant les règles de l'apiculture biologique. L'acquisition d'essaims nus en provenance d'élevages conventionnels est autorisé à titre dérogatoire pour une période transitoire expirant le 31 décembre 2000 moyennant le respect d'une période de conversion.

>Texte après vote du PE>

(supprimé)

(voir nouveau point 6 bis. «Abeilles»)

(Amendement 57)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, premier alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

En agriculture biologique, l'alimentation des animaux doit provenir d'exploitation respectant les règles définies au point I de cette annexe pour les végétaux et les produits végétaux. Les règles énonces ci-dessus concernant l'origine des animaux doivent être respectées pour pouvoir vendre des produits d'origine animale sous la dénomination biologique.

>Texte après vote du PE>

En agriculture biologique, l'alimentation des animaux doit provenir d'exploitation respectant les règles définies au point I de cette annexe pour les végétaux et les produits végétaux, en vigueur depuis au moins un an. Les règles énonces ci-dessus concernant l'origine des animaux doivent être respectées pour pouvoir vendre des produits d'origine animale sous la dénomination biologique.

(Amendement 105)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, troisième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Lors d'une conversion d'un élevage bovin, ovin, caprin, porcin ou de volailles, la totalité de la surface fourragère de l'unité de production répond aux règles de production de l'agriculture biologique. Les prairies et les cultures fourragères devront préalablement avoir fait l'objet d'une période de conversion normale de deux ans. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider de prolonger ou de réduire cette période, compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.

>Texte après vote du PE>

Lors d'une conversion d'un élevage bovin, ovin, caprin, porcin ou de volailles, la totalité de la surface fourragère de l'unité de production répond aux règles de production de l'agriculture biologique. Les prairies et les cultures fourragères devront préalablement avoir fait l'objet d'une période de conversion minimale de douze mois, à l'issue de laquelle les animaux de l'unité de production peuvent commencer à subir une conversion en respectant les délais fixés ci-dessous. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider de prolonger ou de réduire cette période, compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.

(Amendement 58)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, troisième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Lors d'une conversion d'un élevage bovin, ovin, caprin, porcin ou de volailles, la totalité de la surface fourragère de l'unité de production répond aux règles de production de l'agriculture biologique. Les prairies et les cultures fourragères devront préalablement avoir fait l'objet d'une période de conversion normale de deux ans. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider de prolonger ou de réduire cette période, compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles.

>Texte après vote du PE>

Lors d'une conversion d'un élevage bovin, ovin, caprin, porcin ou de volailles, la totalité de la surface servant à l'alimentation des animaux de l'unité de production répond aux règles de production de l'agriculture biologique. Les cultures fourragères devront préalablement avoir fait l'objet d'une période de conversion normale de deux ans ramenée à un an pour les prairies permanentes non traitées chimiquement et les friches anciennes ensemencées. Au terme de cette période, la conversion du cheptel de l'unité de production peut être entreprise en respectant les délais ci-après. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider de prolonger ou de réduire cette période, compte tenu de l'utilisation antérieure des parcelles. Si la conversion a lieu sur la totalité de l'exploitation pour les productions végétales et animales simultanément, la durée totale de la conversion est réduite à 24 mois, à condition que les animaux aient été contrôlés entre 12 et 24 mois, et nourris à 90 % par des aliments issus de parcelles en conversion deuxième année (C2) en provenance de la même exploitation ou par des aliments biologiques répondant au présent règlement. Toutefois, dans le cas de l'implantation de bâtiments pour l'élevage de porcs ou de volailles, si le parcours est issu d'une friche de plus de 2 ans ou d'une prairie permanente, la durée de conversion du parcours sera de 6 mois au minimum.

(Amendement 59)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, quatrième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour que les produits de l'élevage puissent être vendus avec la dénomination biologique, les élevages en conversion doivent respecter les règles de la présente annexe particulièrement pour l'alimentation, les aspects sanitaires et les conditions de logement durant une période d'au moins:

>Texte originel>

Pour que les produits de l'élevage puissent être vendus avec la dénomination biologique, les élevages en conversion doivent respecter les règles de la présente annexe particulièrement pour l'alimentation, les aspects sanitaires et les conditions de logement durant une période d'au moins:

>Texte originel>

- 12 mois pour les bovins destinés à la production de viande,

>Texte après vote du PE>

- 12 mois pour les bovidés et équidés destinés à la production de viande,

>Texte originel>

- 6 mois pour les petits ruminants, porcs et les volailles introduites après l'âge de 3 jours, destinés à la production de viande,

>Texte après vote du PE>

- 6 mois pour les petits ruminants et les porcins destinés à la production de viande,

>Texte originel>

- 12 semaines pour les animaux élevés pour la production de lait,

>Texte après vote du PE>

- 6 mois pour les animaux élevés pour la production de lait,

>Texte originel>

- 10 semaines pour la production d'oeufs.

>Texte après vote du PE>

- 10 semaines pour la production d'oeufs,

- 12 semaines pour les volailles,

- 13 semaines pour la production de poulets de chair, introduits avant l'âge de 3 jours,

- 5 mois pour les lapins.

>Texte après vote du PE>

Pour les autres espèces et productions animales, les délais seront fixés par les cahiers des charges de production validés et harmonisés au niveau européen, après accord des autorités ou des organismes de contrôle agréés.

(Amendement 60)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 3, sixième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour une conversion dans le domaine de l'apiculture, la vente des produits de la ruche suivant la dénomination biologique peut se faire que si les conditions générales relatives à l'alimentation, aux soins et au logement sont respectées depuis au moins un an. Le matériel constituant les ruches doit être mis en conformité avec les règles de la présente annexe. Dans le cas d'acquisitions d'essaims nus issus d'élevages conventionnels, la période de conversion est également de 1 an.

>Texte après vote du PE>

(supprimé)

(voir nouveau point 6 bis. «Abeilles»)

(Amendement 61)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, premier tiret, deuxième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

L'exploitation agricole devrait normalement assurer elle-même la production des aliments destinés au bétail mais, en raison de situations particulières, l'achat d'aliments biologiques est autorisé auprès d'exploitations ou d'entreprises respectant les règles de production définies à l'article 6 et à l'annexe I.

>Texte après vote du PE>

Toutes les exploitations pratiquant une production animale biologique doivent cultiver au moins 10% des aliments dont elles ont besoin pour les animaux d'élevage. En raison de situations particulières, l'achat de fourrage et d'aliments biologiques pour animaux est autorisé auprès d'exploitations ou d'entreprises de préférence en provenance de la région ou du casier, respectant les règles de production définies à l'article 6 et à l'annexe I.

(Amendement 62)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, premier tiret, troisième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Cette alimentation visera à assurer une production de qualité sans rechercher la croissance maximale tout en respectant les besoins alimentaires liés aux stades physiologiques des animaux.

>Texte après vote du PE>

Cette alimentation visera à assurer une production de qualité sans rechercher la croissance maximale tout en respectant les besoins alimentaires liés aux stades physiologiques des animaux. Par dérogation, les pratiques traditionnelles d'engraissement sont autorisées dans la mesure où elles sont réversibles à tout stade d'élevage..

(Amendement 63)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, premier tiret, quatrième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

À titre dérogatoire, pour une période transitoire expirant le 31 décembre 2000, les autorités et organismes chargés du contrôle peuvent accorder une autorisation pour utiliser une proportion limitée d'aliments conventionnels s'il apparaît que l'éleveur est dans l'impossibilité d'obtenir des aliments exclusivement d'origine biologique. Le pourcentage maximum autorisé par jour pour les aliments conventionnels est de 10 % pour les ruminants et de 20 % pour les non-ruminants. Ce pourcentage est calculé par rapport à la matière sèche des aliments d'origine agricole.

>Texte après vote du PE>

À titre dérogatoire, pour une période transitoire expirant 5 années aprés l'approbation du présent règlement, les autorités et organismes chargés du contrôle dans un cadre établi par la Commission européenne peuvent accorder une autorisation pour utiliser une proportion limitée d'aliments conventionnels s'il apparaît que l'éleveur est dans l'impossibilité d'obtenir des aliments exclusivement d'origine biologique. Le pourcentage maximum autorisé par an pour les aliments conventionnels est de 15 % pour l'ensemble des différentes espèces. Ce pourcentage est calculé par rapport à la matière sèche des aliments d'origine agricole. A l'expiration de ce délai, seuls 5% maximum d'aliments conventionnels pourront être autorisés à titre dérogatoire. Il convient d'assurer que les aliments conventionnels achetés, et notamment les aliments composés, ne contiennent ni substances, ni organismes, ni produits génétiquement modifiés, ni résidus toxiques.

(Amendement 64)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, deuxième tiret, premier alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Les aliments simples ou composés devront être conformes aux règles de la directive 77/101/CEE du Conseil et de la directive 79/373/CEE du Conseil. En ce qui concerne la présence de substances et produits indésirables, les aliments pour animaux sont soumis aux dispositions de la directive 74/63/CEE du Conseil.

>Texte après vote du PE>

- Les aliments simples ou composés devront être conformes aux règles de la directive 77/101/CEE du Conseil et de la directive 79/373/CEE du Conseil. En ce qui concerne la présence de substances et d'aliments simples et composés indésirables, les aliments pour animaux sont soumis aux dispositions de la directive 74/63/CEE du Conseil.

Les aliments simples et composés ne peuvent contenir des produits, additifs ou autres ingrédients contenant eux-mêmes des organismes génétiquement modifiés, des parties de ces organismes ou des produits obtenus à partir de ces organismes.

(Amendement 65)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, deuxième tiret, deuxième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Afin de satisfaire les besoins nutritifs des animaux, l'adjonction de vitamines et d'oligo-éléments est autorisée conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil.

>Texte après vote du PE>

Afin de satisfaire les besoins nutritifs des animaux, l'adjonction de vitamines, d'acides aminés essentiels et d'oligo-éléments est autorisée conformément à la directive 70/524/CEE du Conseil, à condition que ces additifs n'aient pas été produits en utilisant des organismes génétiquement modifiés.

(Amendement 66)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, deuxième tiret, troisième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

L'apport de substances minérales indispensables pour assurer les besoins nutritifs des animaux doit être réalisé de préférence au moyen de matières premières naturelles ou d'aliments contenant naturellement ces substances. L'annexe II partie D donne la liste des aliments complémentaires autorisés.

>Texte après vote du PE>

L'apport de substances minérales et organiques indispensables pour assurer les besoins nutritifs des animaux doit être réalisé de préférence au moyen de matières premières naturelles ou d'aliments contenant naturellement ces substances. L'annexe II partie D donne la liste des aliments complémentaires autorisés.

(Amendement 67)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux,

point 4, deuxième tiret, quatrième et cinquième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

En dehors du lait et des produits laitiers, l'utilisation d'autres produits d'origine animale est interdite pour l'alimentation animale.

>Texte après vote du PE>

En dehors du lait et des produits laitiers, et des produits de l'annexe II, partie D, l'utilisation d'autres produits d'origine animale est fondamentalement interdite pour l'alimentation animale.

>Texte originel>

L'utilisation, dans l'alimentation ou par voie orale, de toute substance de synthèse destinée à stimuler la croissance ou la production est interdite.

>Texte après vote du PE>

L'utilisation de toute substance de synthèse destinée à stimuler la croissance ou la production est interdite.

(Amendement 68)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, troisième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- Pour les animaux polygastriques, les systèmes d'élevage reposeront sur une utilisation maximale des pâturages. Au moins 60% de la matière sèche composant la ration journalière sera constituée de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés. L'ensilage exclusif est interdit.

Les conservateurs d'ensilage autorisés sont le sel marin et le sel gemme, les conservateurs dits biologiques tels que les levures, les bactéries lactiques acétiques, formiques et propioniques, les enzymes, le lactoserum, le sucre et les mélasses.

>Texte originel>

- Pour les animaux polygastriques, les systèmes d'élevage reposeront, essentiellement, sur l'utilisation de fourrages. Au moins 60% de la matière sèche composant la ration journalière sera constituée de fourrages grossiers, frais, séchés ou ensilés. L'ensilage exclusif est interdit, et sera limité à 50% de la teneur sèche de la ration totale saisonnière. Les pratiques de conservation des fourrages par voie acide en anaérobiose sont limitées à 60% de la matière sèche de la ration totale journalière.

Les conservateurs d'ensilage autorisés dans la limite des doses habituellement prescrites sont le sel marin et le sel gemme, les conservateurs dits biologiques tels que les levures, les bactéries ou les acides lactiques acétiques, formiques et propioniques, les enzymes, le lactoserum, le sucre , les pulpes de betterave, les farines de céréales et les mélasses. Dans tous les élevages, une proportion d'un minimum de 10% de la matière sèche de la ration sera constituée par des aliments produits sur l'exploitation ou sur une exploitation environnante répondant au présent règlement. Les concentrés seront limités à 30% de la matière sèche de la ration totale journalière des animaux d'élevage.

(Amendement 69)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 4, quatrième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Dans le domaine apicole, les ruches doivent être placées dans des endroits ayant exclusivement des cultures ou des végétaux spontanés répondant au mode de production biologique, conformément aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe I.

Les Etats membres assurent la désignation des régions ou des zones où l'apiculture biologique est praticable. En l'absence de

cette identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à l'organisme de contrôle les justifications et la garantie, notamment basées sur des analyses appropriées, que les zones de butinage accessibles par ses colonies répondent aux conditions précitées.

>Texte après vote du PE>

(supprimé)

(voir nouveau point 6 bis. «Abeilles»)

Le nourrissement des colonies est autorisé lorsque les conditions climatiques imposent la constitution de réserves suffisantes pour assurer l'hivernage. Le nourrissement doit être effectué entre la dernière récolte de miel et la période de repos de la colonie. Il est normalement réalisé avec le miel issu de l'apiculture biologique mais des sirops de sucre peuvent être utilisés pour autant qu'ils aient été préparés avec des produits répondant aux exigences de l'agriculture biologique. A titre dérogatoire, pour une période expirant le 31 décembre 2000, le sirop de sucre et le miel d'origine conventionnelle sont autorisés.

(Amendement 71)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 5, premier alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

La prévention des maladies est la règle prioritaire dans le domaine sanitaire pour l'élevage respectant les règles de l'agriculture biologique. La bonne santé des animaux est le fruit d'une conduite de l'élevage raisonnée, assurant une bonne résistance aux maladies et prévenant les infections. Dans ce contexte, plusieurs facteurs peuvent contribuer à assurer une bonne prévention et à limiter les problèmes sanitaires: choix de races adaptées aux conditions locales, alimentation équilibrée et de qualité, logement adapté à la morphologie et aux exigences des animaux, recours aux défenses naturelles des animaux et utilisation rationnelle des parcours extérieurs.

>Texte après vote du PE>

Dans l'agriculture biologique, la prévention des maladies repose sur les principes suivants: logements adaptés à la morphologie et aux exigences des animaux, afin d'assurer une résistance élevée aux maladies et de prévenir les infections, utilisation d'aliments de qualité, mobilisation des défenses naturelles des animaux par l'élevage en libre parcours ou en pâture.

(Amendement 72)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 5, troisième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Les traitements basés sur des extraits de plantes, des oligo-éléments et des produits figurant à l'annexe II partie D, ainsi que l'utilisation de produits à dilution homéopathique (substances végétales, animales ou minérales) sont autorisés sans restriction.

>Texte originel>

Les traitements basés sur des extraits et des essences de plantes, des oligo- éléments et des produits figurant à l'annexe II partie D, ainsi que les produits phytothérapeutiques et l'utilisation de produits à dilution homéopathique (substances végétales, animales ou minérales) sont autorisés sans restriction.

(Amendement 73)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 5, sixième alinéa bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

Sont cependant interdits les vaccins génétiquement modifiés, notamment les vaccins à virus vivants.

(Amendement 74)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux,

point 5, neuvième et dixième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Dans le cas spécifique de l'apiculture, le bon état de santé des colonies est obtenu en réduisant les facteurs favorables au développement des maladies. A cette fin, les techniques suivantes seront appliquées : choix de races résistantes et adaptées aux conditions locales, renouvellement régulier des reines, nettoyage et désinfection du matériel régulièrement, destruction des matériels contaminés, renouvellement régulier des cires, disponibilité suffisante en pollen et en miel dans les ruches.

Si l'utilisation de produits de synthèse s'avère nécessaire pour éradiquer certaines maladies transmissibles susceptibles de détruire les colonies, le traitement doit être effectué le plus loin possible de la période de ponte de la reine et de la période de récolte du nectar. Si une application doit être faite durant cette période, les colonies traitées doivent être placées dans un rucher d'isolement. Dès lors, la période de reconversion d'un an s'applique à ces ruches.

>Texte après vote du PE>

(supprimé)

(voir nouveau point 6 bis. «Abeilles»)

(Amendement 76)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 5, onzième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour l'ensemble des productions animales, si un animal ou un groupe d'animaux reçoivent plus de deux traitements curatifs autres que parasitaires avec des produits allopathiques au cours d'un cycle annuel de production ou de leur cycle de vie si ce dernier est inférieur à un an, les produits animaux obtenus ne pourront être vendus sous la dénomination biologique au cours de l'année concernée.

>Texte après vote du PE>

Pour l'ensemble des productions animales, si un animal ou un groupe d'animaux reçoivent plus de deux traitements curatifs autres que vaccins et parasitaires limités à deux par an (en dehors des plans d'éradication obligatoires mis en place par les Etats membres) avec des produits allopathiques au cours d'un cycle annuel de production, ou limités à un traitement curatif allopathique au cours de leur cycle de vie si ce dernier est inférieur à un an, les produits animaux obtenus ne pourront être vendus sous la dénomination biologique au cours de l'année concernée. Les traitements allopathiques effectués sont consignés dans le livre d'exploitation, avec indication du remède administré, de la durée du traitement et du délai d'attente. Toutefois, à l'issue des périodes de conversion définies au paragraphe 3, les animaux traités seront à nouveau considérés comme provenant de l'agriculture biologique, sous réserve de l'accord de l'autorité ou de l'organisme de contrôle.

(Amendement 77)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, quatrième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91

>Texte originel>

Tous les mammifères doivent avoir à leur disposition une aire de couchage avec litière. Celle-ci peut être assainie et enrichie avec tous les produits minéraux autorisés comme fertilisant en culture biologique au titre de l'annexe II partie A. Pour les volailles, le bâtiment doit comporter des perchoirs en nombre et en dimension adaptés à l'importance du groupe et à la taille des animaux.

>Texte après vote du PE>

Tous les mammifères doivent avoir à leur disposition une aire de couchage avec litière. Les caillebotis ne peuvent être utilisés que devant la mangeoire. Celle-ci peut être assainie et enrichie avec tous les produits minéraux autorisés comme fertilisant en culture biologique au titre de l'annexe II partie A. Pour les volailles, le bâtiment doit comporter des perchoirs en nombre et en dimension adaptés à l'importance du groupe et à la taille des animaux.

(Amendement 78)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, sixième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

L'assainissement des locaux, particulièrement l'élimination des insectes et des parasites, se fera en l'absence du bétail et en recourant uniquement à des produits autorisés dans l'annexe II partie B.

>Texte après vote du PE>

L'assainissement des locaux, particulièrement l'élimination des insectes et des parasites, se fera en l'absence du bétail, les ruches exceptées, et en recourant uniquement à des produits autorisés dans l'annexe II partie B.

(Amendement 79)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, huitième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

La capacité des équipements d'élevage doit dépasser la capacité nécessaire au stockage pendant au moins six mois afin de permettre la bonne gestion de la fertilisation.

>Texte après vote du PE>

La capacité des équipements d'élevage doit dépasser la capacité nécessaire au stockage pendant au moins quatre mois afin de permettre la bonne gestion de la fertilisation. L'organisme de contrôle peut, avec l'agrément de l'autorité compétente, décider de prolonger cette période, compte tenu de la climatologie, de la nature du sol et du sous-sol et des caractéristiques de l'environnement.

(Amendement 80)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, neuvième et dixième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour les mammifères, le cheptel reproducteur ainsi que les animaux destinés à la production laitière doivent pouvoir accéder aux pâturages ou à des aires d'exercice extérieures chaque fois que les conditions climatiques et que l'état du sol le permettent. Ces parcours doivent par ailleurs offrir, en fonction des conditions climatiques locales, des protections suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures excessives.

Pour les animaux destinés à la production de viande, les conditions d'élevage se basent idéalement sur les mêmes principes mais la phase finale d'engraissement des animaux peut être réalisée en étable. Ces bâtiments doivent être suffisamment spacieux pour permettre aux animaux de disposer d'une liberté de mouvement adaptée à leurs besoins.

>Texte après vote du PE>

Pour les mammifères, le cheptel reproducteur ainsi que les animaux destinés à la production laitière doivent pouvoir accéder aux pâturages aux parcours, ou à des aires d'exercice extérieures chaque fois que les conditions climatiques et que l'état du sol le permettent. Ces parcours doivent par ailleurs offrir, en fonction des conditions climatiques locales, des protections suffisantes contre la pluie, le vent, le soleil et les températures excessives.

Pour les animaux destinés à la production de viande, les conditions d'élevage doivent se baser idéalement sur les mêmes principes mais la phase finale d'engraissement des animaux peut être réalisée en étable , à condition qu'il y ait de la litière, sèche, en quantité suffisante ainsi qu'une aération et un éclairage naturels abondants, et que les bâtiments donnent accès à des aires extérieures permettant aux animaux de satisfaire leurs besoins naturels et de s'ébattre.

(Amendement 81)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, treizième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Les bâtiments utilisés pour l'élevage doivent permettre à chaque animal de disposer d'une aire de repos sèche de dimension suffisante. De façon générale, la densité de peuplement dans les bâtiments sera définie en fonction de l'espèce, de la race, de l'âge et de la taille des animaux. Elle tiendra compte également des besoins comportementaux des animaux qui dépendent notamment de la taille du groupe et du sexe des animaux. La densité optimale visera à assurer le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une surface suffisante pour leur permettre de dormir, de se nourrir et de se déplacer.

>Texte après vote du PE>

Le caillebotis intégral est interdit. Les bâtiments utilisés pour l'élevage doivent permettre à chaque animal de disposer d'une aire de repos propre et sèche de dimension suffisante. De façon générale, la densité de peuplement dans les bâtiments est définie en fonction de l'espèce, de la race, de l'âge et de la taille des animaux à l'annexe II partie G. Elle tient compte également des besoins comportementaux des animaux qui dépendent notamment de la taille du groupe et du sexe des animaux. La densité optimale visera à assurer le bien-être des animaux en mettant à leur disposition une surface suffisante pour leur permettre de dormir, de se nourrir et de se déplacer.

(Amendement 109)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux,

point 6, quatorzième alinéa (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

En ce qui concerne l'élevage des veaux, les paramètres concernant le logement de toutes les exploitations seront conformes aux dispositions fixées dans la directive 91/629/CEE du Conseil établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux.

>Texte après vote du PE>

En ce qui concerne l'élevage des veaux, les paramètres concernant le logement de toutes les exploitations ne seront pas inférieurs à ceux fixés dans la directive 91/629/CEE du Conseil, modifiée par la directive 97/2/CE du Conseil, établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux, sauf que l'espace accordé à chaque veau doit être d'au moins trois mètres carrés.

(Amendement 82)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, quinzième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Si les porcs d'engraissement sont logés en porcherie, les surfaces d'espace libre minimales dont disposent les animaux pour le repos sont celles fixées par l'article 3 de la directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la production des porcs. En outre, les animaux doivent pouvoir accéder à une aire d'exercice avec litière couverte d'une superficie équivalente. Le caillebotis intégral et la stabulation entravée sont interdits. Les autres dispositions relatives au logement et à l'élevage prévues à la directive 91/630/CEE s'appliquent dès l'approbation de ce règlement pour tous les bâtiments.

>Texte après vote du PE>

Si les porcs d'engraissement sont logés en porcherie, les surfaces d'espace libre minimales dont disposent les animaux pour le repos doivent être au moins 50% supérieures à celles qui sont fixées par l'article 3 de la directive 91/630/CEE du Conseil, du 19 novembre 1991, établissant les normes minimales relatives à la production des porcs. En outre, animaux doivent pouvoir accéder à une aire d'exercice d'une superficie équivalente. Le caillebotis intégral et la stabulation entravée sont interdits. Les bâtiments doivent être pourvus de litière sèche en quantité suffisante, disposer d'une aération et d'un éclairage naturels abondants, et donner accès à des aires extérieures permettant aux animaux de satisfaire leurs besoins naturels, de fouiller le sol et de s'ébattre.

(Amendement 83)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6, seizième et dix- septième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pour les volailles, l'accès à un parcours herbeux disposant d'équipements de protection doit être assuré en permanence pendant la journée lorsque les conditions climatiques le permettent.

Le bâtiment doit être aéré et disposer d'ouvertures d'aération ayant des dimensions en rapport avec la taille du bâtiment. La lumière naturelle peut être complétée artificiellement pour assurer journellement un maximum de 16 heures de luminosité. Un vide sanitaire doit être réalisé entre l'élevage de 2 groupes de volailles. Cette opération comporte le nettoyage et la désinfection du bâtiment et de ses accessoires.

>Texte après vote du PE>

Pour les volailles, l'accès à un parcours herbeux et à des abreuvoirs et mangeoires en nombre suffisant, disposant d'équipements de protection doit être assuré en permanence pendant la journée lorsque les conditions climatiques le permettent.

Le bâtiment doit être aéré et doit disposer d'ouvertures ayant des dimensions en rapport avec la taille du bâtiment. La lumière naturelle peut être complétée artificiellement pour assurer journellement un maximum de 16 heures de luminosité. Un vide sanitaire d'un minimum de 14 jours doit être réalisé entre l'élevage de 2 groupes de volailles. Cette opération comporte le nettoyage et la désinfection du bâtiment et de ses accessoires. Les moyens et procédés utilisés pour cette opération ne devront pas présenter de toxicité pour la volaille à la date d'arrivée de la nouvelle bande.

(Amendement 84)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux,

point 6, vingtième alinéa, du troisième et quatrième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

- la densité du peuplement n'excède pas 4.000 poules par hectare de terrain accessible aux poules, soit une poule par 2,5 mètres carrés,

- pour l'intérieur du bâtiment:

- la densité de peuplement n'excède pas 7 poules par mètre carré de surface au sol accessible aux poules,

- un tiers au moins de cette même surface est couverte d'une litière telle que paille, copeaux, sable ou tourbe,

- une partie suffisante de la surface accessible aux poules est destinée à la récolte des déjections d'oiseaux.

>Texte après vote du PE>

- la densité du peuplement n'excède pas 2500 poules par hectare, soit une poule par 4 mètres carrés,

- pour l'intérieur du bâtiment:

- la densité de peuplement n'excède pas 6 poules par mètre carré de surface au sol accessible aux poules, ou 10 poules par mètre carré avec un minimum obligatoire de 15 cm de perchoir par poule.

- un tiers au moins de cette même surface est couverte d'une litière telle que paille, copeaux, sable ou tourbe,

- une partie suffisante de la surface accessible aux poules est destinée à la récolte des déjections d'oiseaux.

(Amendement 122)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux

point 6, vingt-et-unième alinéa

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Les volailles destinées à la production de viande doivent être élevées dans un système d'élevage fermier en plein air comportant l'accès au parcours extérieur ainsi qu'à un bâtiment ayant une dimension maximale et des caractéristiques adaptées aux différentes espèces concernées. Les conditions minimales à respecter pour ces élevages sont les suivantes (1):

>Texte après vote du PE>

Les volailles destinées à la production de viande doivent être élevées dans un système d'élevage en plein air comportant l'accès au parcours extérieur ainsi qu'à un bâtiment ayant une dimension maximale et des caractéristiques adaptées aux différentes espèces concernées. D'autres détails concernant la densité de peuplement et l'aménagement des parcours et bâtiments peuvent être réglementés par les autorités compétentes des États membres. Ces réglementations seront examinées par le comité visé à l'article 14 pour éviter les distorsions de concurrence.

>Texte originel>

- la densité d'occupation du bâtiment par mètre carré de plancher n'excède pas:

>Texte originel>

- pour les poulets: 12 sujets n'excédant pas au total 25 kg de poids vif. Toutefois, s'il s'agit de logements mobiles n'excédant pas 150 m2 de plancher et restant ouverts la nuit, la densité d'occupation peut être portée à 20 sujets, étant entendu qu'elle ne peut excéder 40 kg de poids vif par mètre carré,

>Texte originel>

- pour les canards de Barbarie et de Pékin: soit 8 mâles n'excédant pas au total 35 kg de poids vif, soit 10 femelles n'excédant pas au total 25 kg de poids vif,

>Texte originel>

- pour les canards mulards: 8 sujets n'excédant pas au total 35 kg de poids vif,

>Texte originel>

- pour les pintades: 13 sujets n'excédant pas 23 kg au total de poids vif,

>Texte originel>

- pour les dindes: 6,25 sujets (10 jusqu'à 7 semaines) n'excédant pas au total 35 kg de poids vif,

>Texte originel>

- pour les oies: 5 sujets (10 jusqu'à 6 semaines), n'excédant pas au total 30 kg de poids vif,

>Texte originel>

- la surface utilisable totale des bâtiments avicoles par site individuel d'élevage n'excède pas 1 600 m2,

>Texte originel>

- chaque bâtiment avicole ne compte pas plus de:

- 4 800 poulets,

- 5 200 pintades,

- 4 0000 canards de Barbarie ou de Pékin femelles, 3 200 canards de Barbarie ou de Pékin mâles ou 3 200 canards mulards,

- 2 500 oies et dindes,

>Texte originel>

- le bâtiment est muni de trappes de sortie d'une longueur combinée d'au moins 4 m par 100 m2 de surface du bâtiment,

>Texte originel>

- les volailles ont accès en permanence pendant la journée à un parcours extérieur, au moins à partir de l'âge de:

- six semaines pour les poulets,

- huit semaines pour les canards, oies, pintades et dindes,

>Texte originel>

- le parcours extérieur est recouvert en majeure partie de végétation et représenant au moins:

- 2 m2 par poulet, canard de Barbarie ou de Pékin, pintade,

- 3 m2 par canard mulard,

- 6 m2 par dinde,

- 10 m2 par oie.

>Texte originel>

Pour les pintades, le parcours extérieur peut être remplacé par une volière dont la surface de plancher soit au moins le double de celle du bâtiment et la hauteur d'au moins 2 m. Chaque oiseau dispose d'au moins 10 cm de perchoir en total (bâtiment et volière),

>Texte originel>

- les oiseaux engraissés appartiennent à une souche reconnue comme étant à croissance lente,

>Texte originel>

- la formule d'aliment administrée au stade de l'engraissement contient au moins 70% de céréales,

>Texte originel>

- l'âge minimal d'abattage est de:

- 81 jours pour les poulets,

- 49 jours pour les canards de Pékin,

- 7 jours pour les canards de Barbarie femelles,

- 84 jours pour les canards de Barbarie mâles,

- 92 jours pour les canards mulards,

- 94 jours pour les pintades,

- 140 jours pour les dindes et oies à rôtir.

>Texte originel>

(1) Ces conditions correspondent aux dispositions définies à l'annexe IV, paragraphe d, du règlement(CEE) n° 1538/91 de la Commission du 5 juin 1991 portant modalités d'application du règlement(CEE) n° 1906/90 du Conseil établissant des normes de commercialisation pour la viande de volaille, à l'exception des indications relatives à la finition en claustration (JO L 143 du 7 juin 1991, p. 11) modifié en dernier lieu par le règlement(CE) n° 3239/94, JO L 338 du 28 décembre 1994, p. 48.

(Amendement 86)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6 bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 bis Abeilles

1. Principes généraux:

En apiculture biologique, la destruction des abeilles dans les rayons en tant que moyen associé à la récolte des produits de la ruche est interdit dans le cadre du présent règlement.

2. Origine des animaux

Dans le domaine de l'apiculture, la constitution du rucher se fait en multipliant les colonies existantes ou par acquisition d'essaims ou de ruches en provenance d'élevages respectant les règles de l'apiculture biologique. L'acquisition d'essaims nus en provenance d'élevages conventionnels est autorisé à titre dérogatoire pour une période transitoire expirant 3 années aprés l'entrée en vigueur du présent règlement, moyennant le respect d'une période de conversion.

Durant certaines années marquées par une forte mortalité des essaims liée à des maladies, et lorsque les essaims d'élevage biologiques ne sont pas disponibles sur le marché, les apiculteurs déjà assujettis au régime de contrôle peuvent, une fois obtenue l'autorisation de l'organisme de contrôle, acquérir des essaims nus, égaux en nombre aux essaims morts, sans être tenus de respecter une période de conversion, pour autant que les essaims soient par la suite transférés sur des cadres alvéolés dont les feuilles proviennent de l'apiculture biologique.

3. Période de conversion

Pour une conversion dans le domaine de l'apiculture, la vente des produits de la ruche suivant la dénomination biologique ne peut se faire que si les conditions générales relatives à l'alimentation, aux soins et au logement sont respectées depuis au moins un an. La conversion n'est réputée terminée qu'après le remplacement intégral de tous les rayons du nid et lorsqu'auront été grattées et lavées les ruches à l'intérieur desquelles ont été utilisées des produits non autorisés par le présent règlement.

4. Alimentation

Dans le domaine apicole, les ruches doivent être placées dans des endroits ayant majoritairement des végétaux spontanés ou des culture répondant au mode de production biologique, conformément aux dispositions de l'article 6 et de l'annexe I.

Les Etats membres assurent la désignation des régions ou des zones où l'apiculture biologique est praticable. Un inventaire cartographique, à l'échelle appropriée, des listes d'implantation des ruches, tel que prévu à l'annexe III, para.2.1, est fournie à l'autorité ou à l'organisme de contrôle. L'apiculteur choisira l'emplacement de ses ruches de façon à éviter le butinage dans des zones de pollution ou sur des cultures en floraison recevant des traitements phytosanitaires. L'ensemble de ces critères porte sur une surface de 1.5 km de distance autour de la ruche. En l'absence de cette identification, il incombe à l'apiculteur de fournir à l'autorité ou à l'organisme de contrôle les justification et la garantie, notamment basée sur des analyses appropriées effectuées par cet organisme de contrôle, que les zones de butinage accessibles par ses colonies répondent aux conditions précitées. Les miels répondant au présent règlement doivent être soumis, au moins par sondage, à des analyses de résidus.

Le nourrissement des colonies est exceptionnellement autorisé lorsque les conditions climatiques imposent la constitution de réserves suffisantes pour assurer l'hivernage. Le nourrissement doit être effectué entre la dernière récolte de miel et la période de repos de la colonie. Il est normalement réalisé avec le miel issu de l'apiculture biologique et des sirops de sucre peuvent être utilisés pour autant qu'ils aient été préparés avec des produits répondant aux exigences de l'agriculture biologique. A titre dérogatoire, pour une période expirant 3 années après l'entrée en vigueur du présent règlement, le miel d'origine conventionnelle est autorisé ainsi que les succédanés de miel biologiques (sirops de sucre...) Produits suivant le présent règlement.

5. Prophylaxie

Dans le cas spécifique de l'apiculture, le bon état de santé des colonies est obtenu en réduisant les facteurs favorables au développement des maladies. A cette fin, les techniques suivantes seront appliquées: choix de races résistantes et adaptées aux conditions locales, renouvellement régulier des reines, nettoyage et désinfection réguliers du matériel, destruction des matériels contaminés, renouvellement régulier des cires, disponibilité suffisante en pollen et en miel dans les ruches.

Si l'utilisation de produits de synthèse s'avère nécessaire pour éradiquer certaines maladies transmissibles susceptibles de détruire les colonies, le traitement doit être effectué à plus de deux mois de la période de ponte de la reine et de la période de récolte du miel. Si une application doit être faite durant cette période, les colonies traitées doivent être placées dans un rucher d'isolement. Dès lors, la période de reconversion minimale de un an s'applique à ces ruches et n'arrive à échéance qu'une fois effectuée le remplacement de tous les rayons.

6. Structure et zones d'élevage

Dans le domaine de l'apiculture, les ruches doivent être constituées de matériaux inertes ne présentant aucun risque pour l'environnement et les produits de la ruche.

Les produits de protection utilisés doivent répondre aux mêmes conditions. La protection des cadres et des hausses destinées à recevoir la récolte, notamment vis à vis des parasites, ne peut être réalisée que par des produits figurant à l'annexe II, partie B. Tout produit chimique de synthèse est interdit, même lorsque il est utilisé comme répulsif durant la récolte des hausses.

Les cires nécessaires pour la fabrication de nouveaux cadres doivent provenir d'unités de production respectant les règles de l'apiculture biologique. A titre dérogatoire, notamment pour de nouvelles installations, des cires conventionnelles peuvent être exceptionnellement autorisées par l'organisme ou l'autorité de contrôle, si des cires provenant d'élevages biologiques ne sont pas disponibles sur le marché national. Dans ce cas, seules les cires d'opercules des loges sont autorisées.

(Amendement 87)

ANNEXE, POINT 2

Annexe I, chapitre II - Animaux et produits animaux, point 6 ter (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

6 ter Autres espèces animales terrestres et aquatiques:

L'élevage des autres espèces animales terrestres (mammifères tels que bison, buffle, lama ..., oiseaux : autruches, mollusques: escargots, achatines et aquatiques: poissons, mollusques, crustacés ou autres) ou amphibies (amphibiens: grenouilles) selon divers modes de production, sera réalisé dans le respect du présent règlement. Des cahiers des charges spécifiques seront élaborées par type de production et harmonisés au niveau de l'Union européenne et des Etats membres pour éviter toute distorsion de concurrence entre Etats membres et régions. Des contrôles réguliers seront effectués sur les animaux et leurs produits par les autorités ou les organismes agréés chargés du contrôle, conformément au présent règlement.

Les exigences générales de description des structures d'élevage, des locaux, installations et zones d'élevage et de transformation des animaux, de stockage et de traitements des effluents d'élevage et de toutes les mesures concrètes pour respecter le présent règlement et les réglementations générales en vigueur dans les Etats membres seront strictement consignés dans le rapport d'inspection mentionné à l'annexe III, paragraphe 8. Ces élevages respecteront les dispositions de l'article 5, 6 et de l'annexe I pour le contrôle et les barèmes d'infraction et les grilles de sanctions prévues à l'article 9, paragraphe 9, en les adaptant au cas spécifique de chaque mode de production, sur proposition des autorités ou des organismes agréés de contrôle.

(Amendement 88)

ANNEXE, POINT 3

Annexe II, partie C.1, premier et deuxième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Luzerne

Graines de légumineuses (entières, farine, tourteaux obtenus par pression): lupin, soja, pois, pois chiche (Cicer arietinum), gesse cultivée (Lathyrus sativus), fèves et féveroles (Vicia faba)

>Texte après vote du PE>

Luzerne déshydratée, foin et paille de céréales

Graines de légumineuses y compris la vesce blanche (ervum ervilia) (entières, farine, tourteaux obtenus par pression): lupin, soja, pois, pois chiche (Cicer arietinum), gesse cultivée (Lathyrus sativus), fèves et féveroles (Vicia faba)

(Amendement 89)

ANNEXE, POINT 3

Annexe II, partie C.2, troisième, quatrième et cinquième alinéas

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

Pulpes de betterave

Sous-produits de malterie et de brasserie

Sucre (pour l'apiculture)

>Texte après vote du PE>

Pulpes de betterave, de caroube, d'olive et d'agrumes

Sous-produits de malterie et de brasserie

(Amendement 90)

ANNEXE, POINT 3

Annexe II, partie C.3, titre (règlement (CEE) 2092/91)

>Texte originel>

C.3. Produits et sous-produits animaux

>Texte après vote du PE>

C.3. Produits et sous-produits animaux naturels

(Amendement 91)

ANNEXE , POINT 3

Annexe II, partie C.4, deuxième alinéa (règlement (CEE) 2992/91)

>Texte originel>

Nectar (pour l'apiculture)

>Texte après vote du PE>

Mélasse utilisée uniquement comme liant dans les aliments composés

(Amendement 124)

ANNEXE, POINT 3

Annexe II, partie C. 4 bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

C.4 bis. D'autres fourrages peuvent être autorisés après approbation des autorités compétentes des États membres. La Commission et les États membres étudient dans un délai de cinq ans après l'entrée en vigueur du présent règlement la nécessité de compléter ou non la liste.

(Amendement 92)

ANNEXE, POINT 4

Annexe II, partie D, point 2, du troisième au septième tiret

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

- Argiles,

>Texte originel>

- Algues,

>Texte après vote du PE>

- Algues,

>Texte originel>

- Levures,

>Texte après vote du PE>

- Levures non modifiées génétiquement,

>Texte originel>

- Os de seiche, coquillages et écailles d'huîtres,

>Texte après vote du PE>

- Os de seiche et coquilles d'animaux aquatiques,

>Texte originel>

- Huile de poisson et huile de foie de morue,

>Texte après vote du PE>

- Huile de poisson et huile de foie de morue,

>Texte originel>

- Autolysats, hydrolysats et protéolysats de poisson obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non (uniquement pour l'apport de vitamines, minéraux et protéines aux jeunes animaux).

>Texte après vote du PE>

- Autolysats, hydrolysats et protéolysats de poisson, de mollusques ou de crustacés obtenus par voie enzymatique, sous forme soluble ou non, extraits protéiques végétaux (uniquement pour l'apport de vitamines, minéraux et protéines aux jeunes animaux), autorisés par les autorités ou les organismes de contrôle agréés,

>Texte après vote du PE>

- Acides aminés essentiels pour les volailles et les jeunes animaux autorisés par les autorités ou les organismes de contrôle agréés,

>Texte après vote du PE>

- Vitamines de synthèse identiques aux vitamines naturelles pour les monogastriques,

>Texte après vote du PE>

- Chlorure de choline.

(Amendement 125)

ANNEXE, POINT 4

Annexe II, partie D, point 2 bis (nouveau)

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

2 bis. D'autres compléments alimentaires de l'alimentation animale peuvent être autorisés après aprobation des autorités compétentes des États membres. La Commission et les États membres étudient dans un délai de cinq ans après l'entée en vigueur du présent règlement la nécessité de compléter ou non la liste.

(Amendement 93

ANNEXE, POINT 5

Annexe II. parties E.1 et E.2

>Texte originel>

E.1 : produits utilisés dans les bâtiments d'élevage

- lait de chaux

- eau de javel

- soude caustique (pour le matériel)

- potasse caustique (pour le matériel)

- essences naturelles de plantes

- hypochlorite de sodium (ruches)

- acide formique, lactique et acétique

E.2 : Produits utilisés pour le nettoyage du matériel

- acide nitrique (équipement de laiterie).

>Texte après vote du PE>

E.1 : produits utilisés dans les bâtiments d'élevage et annexes

- lait de chaux

- eau de javel

- soude caustique (pour le matériel)

- potasse caustique (pour le matériel)

- essences naturelles de plantes

- hypochlorite de sodium (ruches)

- acide formique, lactique et acétique

- peroxyde d'oxygène ou eau oxygénée

- produits de nettoyage des trayons (salles de traite)

E.2 : Produits utilisés pour le nettoyage du matériel

- acide nitrique (équipement de laiterie).

- eau de javel

>Texte originel>

- soude ou potasse caustique

- acide phosphorique

- formol

(Amendement 94)

ANNEXE, POINT 5

Annexe II, partie E, nouvel alinéa in fine

(règlement (CEE) 2092/91)

>Texte après vote du PE>

D'autres produits de désinfection et de nettoyage peuvent être autorisés sous