RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Rapport sur la mise en oeuvre de la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs

1. Introduction

La mobilité transnationale dans l'éducation, ainsi que son amélioration quantitative et qualitative, jouent un rôle de plus en plus important dans la modernisation des systèmes d'éducation et de formation en Europe, modernisation qui constitue elle-même un élément clé de la stratégie en vue de réaliser l'objectif plus large de faire de l'Europe, d'ici à 2010, l'économie de la connaissance la plus compétitive du monde.

La construction d'un véritable espace européen de la connaissance et de l'apprentissage, attractif pour ses citoyens et pour le monde, demeure un défi majeur. La mobilité transnationale à des fins d'apprentissage et d'enseignement est l'une de ses expressions essentielles, sinon la plus concrète et la plus productive, dans le sens où elle contribue à de meilleurs emplois et à une cohésion plus solide en Europe, ainsi qu'à la citoyenneté européenne.

Le vif intérêt des décideurs politiques ainsi que des autres parties prenantes, associé aux efforts significatifs déployés dans la plupart des États membres et au niveau européen, a permis de progresser à maints égards. Cependant, dans l'ensemble, la situation ne s'est pas suffisamment améliorée: les stratégies intégrées visant à faciliter et à promouvoir activement la mobilité constituent l'exception plutôt que la règle et les résultats dans de nombreux domaines, dont la suppression des obstacles administratifs et juridiques, ne sont pas à la hauteur des besoins réels.

Cela reflète de manière particulièrement exemplaire la préoccupation de la Commission, telle qu'exprimée dans sa récente communication «Éducation et formation 2010. L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne», qui fournit un projet de rapport intermédiaire sur la contribution des réformes des systèmes d'éducation et de formation à la stratégie de Lisbonne [1]. Tout en reconnaissant que des efforts «sont déployés dans tous les pays européens pour adapter les systèmes d'éducation et de formation à la société et à l'économie de la connaissance», la Commission conclut que les réformes entreprises «ne sont pas à la hauteur des enjeux et [que] leur rythme actuel ne permettra pas à l'Union d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés». Des efforts beaucoup plus intenses et coordonnés sont nécessaires pour réaliser les objectifs fixés pour les systèmes d'éducation et de formation, et il convient notamment d'accélérer et d'étendre les mesures destinées à faciliter la mobilité.

[1] Communication de la Commission «Éducation et formation 2010». L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne. Projet de rapport intermédiaire conjoint sur la mise en oeuvre du programme de travail détaillé concernant le suivi des objectifs des systèmes d'éducation et de formation en Europe, COM(2003) 685 du 11 novembre 2003.

1.1. Objet du présent rapport

La recommandation du Parlement européen et du Conseil de juillet 2001 relative à la mobilité des étudiants, des personnes en formation, des volontaires, des enseignants et des formateurs [2] invitait la Commission à rendre compte, sur la base des rapports d'évaluation nationaux, de la mise en oeuvre des mesures préconisées dans cette même recommandation et des mesures énoncées dans le plan d'action pour la mobilité (la «boîte à outils») approuvé par le Conseil européen de Nice de décembre 2000 [3]. Des rapports ont été remis par tous les États membres, ainsi que par la Norvège, l'Islande, la Pologne et la Hongrie. Ces rapports fournissent des informations et des commentaires sur les efforts accomplis depuis 2001 - qui sont synthétisés à la section 2 ci-dessous -, ainsi que des recommandations pour les actions futures, qui ont servi de base à la section 3.

[2] JO L 215 du 9.8.2001, p. 30.

[3] Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 décembre 2000 portant plan d'action pour la mobilité (2000/C 371/03), JO C 371 du 23 décembre 2000, p. 4.

Le présent rapport rend essentiellement compte des actions spécifiques entreprises au cours des deux dernières années en vue de mettre en oeuvre les mesures préconisées dans la recommandation ou dans le plan d'action pour la mobilité. Il prend également en compte la stratégie plus large d'éducation et de formation lancée afin de réaliser les objectifs sociaux et économiques fixés à Lisbonne, ainsi que les mesures et actions entreprises au niveau national et européen pour promouvoir la mobilité à des fins d'apprentissage. Il dresse un constat des progrès accomplis à ce jour et présente des propositions pour les actions futures.

1.2. Contexte politique

1.2.1. Mobilité et coopération européenne

La mobilité est devenue un élément central de la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation, en particulier depuis le lancement, au milieu des années 80, des programmes d'action financés par la Communauté.

Les ressources du budget communautaire affectées à ces programmes sont en augmentation constante. Par exemple, l'enveloppe destinée à la mobilité des étudiants Erasmus est passée de 70 Mio EUR en 1995 à 102 Mio EUR en 2002 et celle consacrée à la mobilité dans le cadre du programme Leonardo da Vinci de 44 Mio EUR en 1995 à 65 Mio EUR en 2002; le budget affecté aux échanges et à la mobilité des jeunes est passé de 19 Mio EUR en 1995, dans le cadre du programme «Jeunesse pour l'Europe», à 43 Mio EUR en 2002, dans le cadre du programme «Jeunesse» (tous ces montants sont exprimés en chiffres EU-15). Cela a permis à des citoyens de plus en plus nombreux d'effectuer une partie de leurs études ou de leur formation dans un autre pays et, en particulier, à plus d'un million d'étudiants de bénéficier du programme Erasmus.

Une étape importante de cette évolution a été le Livre vert de la Commission «Éducation - Formation - Recherche: les obstacles à la mobilité transnationale» (1996), qui analysait la situation il y sept ans et recommandait neuf pistes d'action, portant sur les problèmes de statut (des stagiaires et des volontaires, des chercheurs et des ressortissants de pays tiers participant à la mobilité), la portabilité des bourses et de la couverture sociale, la réduction des obstacles (socio-économiques, linguistiques et culturels, mais aussi administratifs) et la fourniture d'information.

Une avancée politique importante a été l'ouverture des programmes de mobilité existants aux pays candidats bien avant leur adhésion à l'Union européenne en tant que membres à part entière.

1.2.2. Stratégie de Lisbonne

La coopération européenne dans l'éducation et la formation, notamment en matière de mobilité, a amorcé une nouvelle phase avec le Conseil européen de Lisbonne de mars 2000. Le nouvel objectif stratégique que s'est fixé l'UE de devenir l'économie et la société de la connaissance les plus compétitives du monde d'ici à 2010 s'est accompagné du constat que cela exigera une refonte significative des politiques éducatives et sociales dans l'Union. Le Conseil européen de Lisbonne a également rehaussé le profil politique de la mobilité dans la stratégie communautaire: ses conclusions soulignent que la mobilité est un élément essentiel de la société de la connaissance et de la promotion de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, et qu'il importe notamment d'encourager la mobilité des étudiants, des enseignants et des formateurs «par une transparence accrue dans la reconnaissance des qualifications et des périodes d'études et de formation [et par la prise de] mesures pour supprimer les entraves à la mobilité des enseignants d'ici à 2002».

Dans le prolongement des conclusions de Lisbonne, le plan d'action pour la mobilité a été entériné par le Conseil européen de Nice de décembre 2000 et la recommandation relative à la mobilité a été adoptée en juillet 2001. Lors de ses réunions de Stockholm en 2001 et de Barcelone en 2002, le Conseil européen a souligné la valeur de la mobilité à des fins d'apprentissage pour la mobilité de la main-d'oeuvre et pour l'aboutissement de la stratégie de Lisbonne.

Le Conseil européen de Barcelone de 2002 a approuvé le «Projet de programme de travail détaillé sur le suivi du rapport concernant les objectifs concrets des systèmes d'éducation et de formation» [4] («Éducation et formation 2010»). Il énonce trois objectifs stratégiques (qualité, accès et ouverture au monde extérieur), assortis de 13 objectifs concrets vers lesquels doivent converger les actions de tous les pays concernés. L'objectif 3.4 de ce programme de travail porte spécifiquement sur la question de la mobilité et des échanges et un groupe de travail, principalement composé d'experts nationaux, a été mis en place pour examiner cette question et pour identifier et traiter les priorités. Lorsqu'ils ont adopté «Éducation et formation 2010», les ministres chargés de l'éducation ont fixé des objectifs ambitieux qui présentent une pertinence pour la mobilité: il faut que, d'ici à 2010, l'Europe soit une référence mondialement reconnue pour la qualité et la valeur de ses systèmes et établissements d'éducation et de formation, que ces systèmes soient suffisamment compatibles pour que les citoyens puissent profiter de (et non être limités par) leur diversité et que l'Europe devienne (de nouveau) la destination la plus prisée des étudiants, des universitaires et des chercheurs des autres régions du monde. Ces objectifs, qui ont été entérinés par le Conseil européen de Barcelone de mars 2002, ont introduit deux nouvelles dimensions essentielles dans la stratégie de l'Union: la convergence des politiques nationales pour réaliser les principaux objectifs européens en matière d'éducation et de formation et la priorité accrue accordée au rôle et à l'attrait de l'éducation européenne à l'échelle mondiale.

[4] COM(2001) 501 final.

En même temps, un plan d'action en matière de compétences et de mobilité a été lancé par la Commission en 2002 [5]. Ce plan d'action a pour objet essentiel d'améliorer le fonctionnement du marché du travail européen grâce à des mesures concrètes visant à faciliter la mobilité professionnelle et géographique et à améliorer l'information dans ce domaine. Un certain nombre d'actions convergent avec les mesures proposées par la recommandation de 2001. Parallèlement à ce rapport, et afin d'assurer la complémentarité des actions, la Commission est en train d'adopter un premier rapport sur la mise en oeuvre du plan d'action en matière de compétences et de mobilité.

[5] Communication de la Commission, COM(2002) 72 final du 13 février 2002; résolution du Conseil du 3 juin 2002, JO C 162 du 6.7.2002, p. 1.

Une autre ligne d'action spécifique a été mise en oeuvre en 2002 sur la base de la déclaration de Copenhague du 30 novembre 2002 [6] et de la résolution du Conseil du 19 décembre 2002 visant à promouvoir le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels [7]. La nécessité d'éliminer les obstacles à la mobilité professionnelle et géographique était citée parmi les raisons de renforcer la coopération européenne. Les actions proposées comprennent des mesures visant à accroître la transparence et la reconnaissance des compétences et des qualifications, qui s'appuient sur celles préconisées dans la recommandation sur la mobilité de 2001 (voir infra, section 2.3.3).

[6] Déclaration des ministres européens chargés de l'enseignement et de la formation professionnels et de la Commission européenne, réunis à Copenhague les 29 et 30 novembre 2002, concernant le renforcement de la coopération européenne en matière d'enseignement et de formation professionnels (voir http://europa.eu.int/comm/education/ copenhagen/index_fr.html).

[7] JO C 13 du 18.1.2003, p. 2.

1.2.3. Processus de Bologne

L'importance de la mobilité à des fins tant académiques et culturelles que politiques, sociales et économiques a également été soulignée par les ministres de l'éducation réunis à Berlin en septembre 2003 dans le cadre du processus de Bologne. Les ministres ont affirmé leur détermination d'améliorer cette mobilité, et notamment de résoudre les questions liées à la portabilité des bourses, aux instruments de la transparence et à la reconnaissance [8]. La nécessité d'accroître la mobilité dans l'enseignement supérieur, en particulier en améliorant les conditions cadres dans lesquelles elle s'opère et en renforçant l'attrait de l'Europe dans le reste du monde, a également été soulignée dans la communication de la Commission «Le Rôle des universités dans l'Europe de la connaissance» [9].

[8] Réaliser l'espace européen de l'enseignement supérieur. Communiqué de la conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Berlin le 19 septembre 2003.

[9] COM(2003) 58 du 5 février 2003.

1.2.4. Mobilité et espace européen de la recherche

En juin 2001, la Commission a adopté la communication «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'espace européen de la recherche» [10], qui vise à créer un environnement plus favorable à la mobilité transnationale et intersectorielle des chercheurs, tout au long de leur carrière. Les activités qui seront mises en oeuvre visent notamment à éliminer les obstacles à la mobilité, à améliorer l'information et le soutien pratique fournis aux chercheurs et à introduire des incitations financières supplémentaires pour accroître la mobilité. Dans sa résolution du 21 décembre 2001, le Conseil a réaffirmé l'importance de la mobilité des chercheurs pour réaliser l'espace européen de la recherche [11]. Un premier rapport sur la mise en oeuvre des activités a été présenté en février 2003 [12]; un deuxième rapport, actuellement en préparation, sera présenté au printemps 2004.

[10] COM(2001) 331 final.

[11] Résolution du Conseil concernant le renforcement de la stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace européen de la recherche (EER), JO C 367 du 21.12.2003, p. 1.

[12] SEC(2003) 146.

L'importance et les valeurs ajoutés de la mobilité étaient soulignés dans la Communication [13] «Les chercheurs dans l'espace européen de la Recherche: une profession, des carrières multiples», adoptée en juillet 2003 ainsi que dans la Résolution [14] du Conseil sur la profession et la carrière des chercheurs au sein de l'Espace européen de la Recherche (EER), adoptée en novembre 2003.

[13] COM(2003)436 final du 18 juillet 2003

[14] 2003/C 282/01

1.2.5. Proposition de la Commission concernant le rapport 2004 sur la mise en oeuvre de «Éducation et formation 2010»

En novembre 2003, la Commission a adopté une communication sur la mise en oeuvre de «Éducation et formation 2010», qui fournit un projet de texte pour le rapport intermédiaire qui sera présenté au Conseil européen du printemps 2004. Cette communication souligne l'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne, qui doivent s'appuyer simultanément sur quatre leviers essentiels [15]:

[15] COM(2003) 685, Section II: «Quatre leviers pour réussir».

- concentrer les réformes et les investissements sur les points déterminants dans chaque pays, au regard de la situation de chacun et des objectifs communs;

- définir des stratégies véritablement cohérentes et globales d'éducation et de formation tout au long de la vie;

- construire enfin l'Europe de l'éducation et de la formation, notamment par la mise en place rapide d'un cadre de référence européen pour les qualifications de l'enseignement supérieur et de la formation professionnelle;

- donner sa vraie place à «Éducation et formation 2010», qui doit devenir un outil plus efficace de formulation et de suivi des politiques nationales et communautaires.

1.3. La mobilité: un enjeu majeur pour l'Europe

L'amélioration quantitative et qualitative de la mobilité est généralement reconnue comme un instrument important pour la modernisation des systèmes d'éducation et de formation. La mobilité transnationale à des fins d'apprentissage aide les citoyens européens à porter leur regard au-delà des frontières et des cultures nationales, les préparant ainsi au travail et à la participation active dans une Europe élargie, et contribue à l'internationalisation des systèmes européens d'éducation et de formation. Dès lors, elle constitue un élément important de la stratégie visant à réaliser les objectifs économiques et sociaux fixés pour 2010.

Néanmoins, le nombre de personnes qui participent à la mobilité dans les systèmes d'éducation et de formation demeure extrêmement limité. Dans les États membres de l'UE, la proportion moyenne d'étudiants de citoyenneté étrangère dans l'enseignement supérieur n'est que de 6,2 % [16]. La proportion de ressortissants d'autres pays de l'UE/EEE inscrits dans l'enseignement supérieur par rapport à l'ensemble des étudiants dépasse à peine les 2 %. On observe des écarts importants entre les pays, mais cette proportion ne dépasse les 5 % que dans trois pays.

[16] Cependant, les étudiants de citoyenneté étrangère ne sont pas nécessairement des étudiants en mobilité. Premièrement, nombre d'étudiants de l'enseignement supérieur de citoyenneté étrangère peuvent avoir résidé toute leur vie dans le pays où ils étudient. Deuxièmement, de plus en plus de familles résident hors du pays dont elles ont la citoyenneté; par voie de conséquence, leurs enfants ayant la citoyenneté du pays dans lequel ils étudient peuvent aussi être des étudiants en situation d'accueil dans ce pays et, à ce titre, des étudiants en mobilité.

Le nombre de personnes bénéficiant d'une aide communautaire au titre d'une période de mobilité transnationale dans le cadre de leur éducation ou de leur formation, ou en qualité d'enseignant ou de formateur, s'est rapidement accru depuis le lancement des premiers programmes de mobilité financés par la Communauté. Cependant, ces bénéficiaires ne représentent qu'une faible proportion de la population concernée. Par exemple, le programme Erasmus a permis à quelque 115 000 étudiants de participer à une expérience de mobilité en 2002, ce qui représente environ 1 % de la population annuelle des étudiants de l'enseignement supérieur en Europe. Si l'on considère que les études supérieures durent en moyenne 5 ans, cela veut dire qu'environ 5 % des étudiants participent à une expérience de mobilité dans le cadre du programme Erasmus. Pour atteindre l'objectif de participation de 10 % fixé dans la décision établissant le programme Socrates, le nombre d'étudiants Erasmus devrait être multiplié par plus de deux. En 2002, le programme Leonardo da Vinci a permis à quelque 45 000 personnes en formation d'effectuer un séjour dans un autre pays, ce qui est très inférieur à 1 % des personnes suivant un enseignement ou une formation professionnels en Europe. En 2002, 5 500 personnes occupant des fonctions liées à la formation (EU-30) ont participé à une action de mobilité dans le cadre du programme Leonardo da Vinci, dont des formateurs, des enseignants de langues, des directeurs de ressources humaines et des conseillers d'orientation. Dans le cadre des programmes communautaires, un nombre très faible d'enseignants d'établissements scolaires (40 000 en 2003) et un nombre à peine plus élevé de professeurs d'universités (16 000 en 2002) ont participé à une action de mobilité. Ces périodes de mobilité sont souvent de durée extrêmement limitée; par exemple, pour la grande majorité des enseignants d'établissements scolaires, la mobilité consiste le plus souvent à participer à des réunions de projet dans un établissement partenaire dont la durée ne dépasse pas quelques jours.

Les raisons habituellement invoquées pour expliquer le nombre relativement faible de personnes qui participent à la mobilité dans l'éducation et la formation sont les divers «obstacles» qui entravent, voire empêchent, la mobilité transnationale. Le livre vert de 1996 visait à identifier ces obstacles et proposait des pistes d'action pour les éliminer. Au cours des dernières années, et plus précisément depuis la recommandation de 2001 et le plan d'action pour la mobilité, l'attention s'est davantage portée sur la promotion active de la mobilité. En fait, il n'existe pas de frontière claire entre la promotion active de la mobilité et la levée des obstacles dans ce domaine, et souligner la première plutôt que la seconde est une affaire de forme plutôt que de fond.

Cependant, si les obstacles s'entendent dans un sens plus strict dénotant uniquement les aspects juridiques et administratifs, on ne peut nier que certains progrès (par ex. en termes de permis de séjour ou de portabilité des prestations sociales) ont été accomplis depuis 1996, tant au niveau national qu'au niveau européen [17]. Cela étant, un certain nombre d'obstacles de ce type subsistent, notamment en matière de protection sociale, de régime fiscal, et surtout de reconnaissance académique et professionnelle des périodes d'études effectuées et des titres obtenus dans un autre pays.

[17] Des données à ce sujet sont fournies par la Communication sur la mise en oeuvre du plan d'action en matière de compétences et de mobilité.

Pour promouvoir la mobilité, il importe de faire connaître ses bénéfices et de fournir un soutien financier et un cadre organisationnel adéquats, y compris en termes de préparation linguistique et culturelle. Des progrès ont été accomplis à ces divers égards, comme l'attestent par exemple le développement et l'amélioration qualitative des volets consacrés à la mobilité dans les programmes d'action communautaires. Cependant, les données susmentionnées sur la proportion des personnes qui participent effectivement à la mobilité dans l'éducation et la formation mettent en évidence que beaucoup plus d'efforts doivent encore être déployés. Il importe de convaincre les individus des bénéfices qu'ils peuvent retirer d'une expérience de mobilité à des fins d'apprentissage, mais aussi de faire reconnaître les avantages de cette mobilité pour les établissements éducatifs, les entreprises et la société dans son ensemble. Une meilleure préparation à la mobilité peut certes y contribuer, mais les efforts en vue de répondre à la demande croissante de mobilité n'ont de sens que dans un contexte où l'offre est en mesure de répondre suffisamment à cette demande.

Manifestement, la promotion efficace de la mobilité n'est possible que si tous ces aspects sont pris en compte. La prise en compte d'un seul aspect stratégique et d'un seul secteur à la fois, en vue de résoudre les problèmes au cas par cas, restreint et ralentit l'efficacité. L'heure est venue de mettre en oeuvre des approches intégrées et mieux coordonnées au niveau national, soutenues par l'Union européenne.

2. Résumé analytique

Cette section du présent rapport s'articule en trois parties. La première partie dresse un inventaire des principales questions horizontales qui émergent des rapports des gouvernements nationaux. La deuxième, qui reprend la structure de la recommandation de 2001, résume les mesures prises au niveau national ou régional concernant toutes les catégories de personnes visées par la recommandation (2.2.1), puis concernant plus particulièrement les étudiants (2.2.2), les personnes en formation (2.2.3), les volontaires (2.2.4) et les enseignants et formateurs (2.2.5). Elle s'appuie exclusivement sur les rapports transmis par tous les États membres, ainsi que par la Norvège, l'Islande, la Pologne et la Hongrie. Il s'agit d'un résumé analytique, centré sur les tendances et les caractéristiques communes qui ressortent des divers rapports nationaux.

La troisième partie rend compte des actions entreprises par la Commission pour mettre en oeuvre les recommandations qui lui ont été adressées, ainsi que d'activités corollaires menées au niveau européen.

2.1. Questions horizontales

Tous les rapports reconnaissent l'importance de la mobilité et la nécessité de politiques proactives à cet égard. Cependant, le degré de mobilisation pour prendre de nouvelles mesures permettant de mettre en oeuvre ces politiques présente des écarts considérables entre les États membres.

Seuls quelques États membres ont défini une stratégie nationale pour la mobilité globale ou sectorielle. Quelques rares pays ont en outre mis en place des structures de coordination intégrées (interministérielles), qui - tout en étant compatibles avec les systèmes nationaux tant décentralisés que centralisés - pourraient contribuer à une approche plus efficiente des questions de mobilité.

Les programmes d'action communautaires (Socrates, Leonardo da Vinci, Jeunesse) jouent un rôle important dans tous les pays. Dans certains pays, ils coexistent avec d'autres actions (projets bilatéraux, initiatives nationales ou régionales, etc.), mais dans d'autres, ils semblent constituer le seul instrument de mobilité organisée, tant pour l'accueil que pour l'envoi de personnes en mobilité.

Rares sont les rapports qui abordent spécifiquement la question des obstacles juridiques ou administratifs à la mobilité, tels que ceux liés aux permis de séjour, à la protection sociale et au régime fiscal. Cependant, il convient de noter à cet égard que la plupart des rapports traitent uniquement des nouvelles mesures prises depuis 2001.

Les propositions d'actions futures au niveau européen sont extrêmement hétérogènes; néanmoins, certaines questions (portabilité des bourses, amélioration des données statistiques, mobilité des enseignants) font l'objet de propositions de la part de plusieurs pays.

2.2. Progrès accomplis au niveau national

2.2.1. Mesures communes à toutes les catégories de personnes visées par la recommandation

La levée des obstacles juridiques et administratifs à la mobilité (mesure 1.a de la recommandation) au sens strict est une question horizontale. Ce caractère horizontal, ainsi que l'imprécision du terme «obstacle», peuvent expliquer dans une certaine mesure le manque d'attention spécifique accordée à la levée des obstacles dans la plupart des rapports nationaux, qui soulignent plutôt les mesures proactives. En fait, la plupart des rapports ne mentionnent qu'accessoirement ou pas du tout les progrès accomplis, que ce soit dans la levée proprement dite de ces obstacles ou dans la prise de mesures spécifiques à cet effet. S'agissant des étudiants de l'enseignement supérieur, cela peut refléter une amélioration significative. S'agissant des autres catégories (formateurs, volontaires, enseignants), ce silence semble indiquer le peu de progrès accomplis.

Au cours des deux dernières années, divers efforts ont été déployés dans tous les pays pour réduire les obstacles linguistiques et culturels (mesure 1.b). Certains de ces efforts sont liés aux initiatives européennes: préparation des expériences de mobilité, attribution du label européen des langues, utilisation du portfolio européen des langues et du cadre européen commun de référence pour les langues [18]. On observe une tendance à l'introduction de deux langues étrangères dans le système éducatif (qui est déjà une réalité dans certains pays) et l'apprentissage de langues étrangères dès le plus jeune âge devient aussi plus fréquent. Dans certains pays, le label d'«école européenne» est attribué aux établissements qui satisfont à certains critères en matière d'enseignement des langues. Si enseigner ou former dans une langue étrangère demeure relativement rare, cette pratique suscite un intérêt croissant, comme en témoigne la mise en oeuvre de projets pilotes de plus en plus nombreux.

[18] Ces deux derniers instruments ont été élaborés par le Conseil de l'Europe.

Dans plusieurs pays, les programmes communautaires constituent le principal instrument de la mobilité, en termes de cadre organisationnel comme de soutien financier. Dès lors, les fonds complémentaires aux aides communautaires servent souvent à financer des actions entreprises en liaison avec la mobilité. Parmi les autres actions de ce type, les rapports mentionnent également diverses initiatives bilatérales et régionales qui, très souvent, étaient déjà mises en oeuvre et qui, au cours des deux dernières années, ont été étendues, améliorées, ou simplement poursuivies, ainsi que quelques mesures visant à faciliter l'accueil des ressortissants étrangers. Concernant les mesures spécifiques préconisées par la recommandation (mesure 1.c), certains rapports font état de progrès accomplis en matière de portabilité des bourses, mais cette question est également évoquée en tant que controverse qui doit être résolue au niveau européen.

Tous les pays ont déployé des efforts pour promouvoir un espace européen des qualifications (mesure 1.d) en mettant en oeuvre les instruments communautaires de la transparence. L'utilisation du document Europass-Formation a progressé dans tous les États membres et la délivrance du supplément descriptif du diplôme devient une pratique généralisée. De plus, des activités en vue d'établir des suppléments descriptifs du certificat ont été entreprises dans tous les pays. Dans ce domaine, on observe en règle générale une coopération et une convergence des approches entre les pays, ainsi qu'entre les niveaux national et européen, quant aux actions futures (voir section 2.3.3).

Les rapports font état de peu d'efforts concernant l'extension aux personnes en mobilité de la possibilité de bénéficier des dispositifs de soutien fournis aux mêmes catégories de personnes dans l'État d'accueil (mesure 1.e). Certains pays déclarent simplement que cela est déjà le cas, de sorte qu'aucune action supplémentaire n'est jugée nécessaire. Certaines mesures spécifiques sont mentionnées, telles que les quotas dans les résidences universitaires. Peu de pays ont pris de nouvelles initiatives spécifiques en faveur de la mobilité de leurs ressortissants (mesure 1.g); nombre d'entre eux déclarent appliquer le règlement n° 1408/71 du Conseil [19] et plusieurs font observer que les dispositifs d'aide financière s'appliquent aussi aux apprenants en mobilité. Certains rapports notent une amélioration de la situation des ressortissants de pays tiers (mesure 1.h), en particulier en termes de simplification des procédures d'admission et d'aide financière spécifique.

[19] Règlement (CEE) n° 1408/71 du Conseil du 14 juin 1971 relatif à l'application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l'intérieur de la Communauté, JO L 149 du 5.7.1971, p. 2.

L'information et l'orientation - sur les possibilités d'étudier, la reconnaissance des qualifications et les questions d'ordre pratique - pour les personnes intéressées par la mobilité (mesure 1.f) sont disponibles dans tous les pays d'Europe et sont soutenues au titre de diverses initiatives, généralement en liaison avec des réseaux européens tels que Euroguidance ou NARIC. Désormais, les dispositifs traditionnels sont souvent complétés par des portails Internet. Au cours des deux dernières années, la plupart des pays se sont attachés à étendre et à améliorer les initiatives existantes plutôt qu'à introduire de nouvelles mesures.

2.2.2. Mobilité des étudiants: de réelles avancées

Le recours au système ECTS pour faciliter la reconnaissance académique des périodes d'études à l'étranger (mesure 2.a) est de plus en plus fréquent et est en passe de devenir une pratique généralisée. Tous les pays utilisent ce système pour faciliter la mobilité des étudiants Erasmus et la plupart ont introduit ou développent actuellement des systèmes nationaux d'unités capitalisables compatibles avec ce système ou équivalents. Quelques pays ont même adopté l'ECTS en tant que système national d'unités capitalisables. En outre, des campagnes nationales d'information pour promouvoir l'utilisation du système ECTS sont menées dans plusieurs pays.

La question d'autres mesures visant à améliorer le cadre de reconnaissance académique (mesure 2.b) est mentionnée par plusieurs pays, mais souvent uniquement pour souligner l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur plutôt que pour signaler de réels progrès. En règle générale, les décisions concernant les questions de reconnaissance, tant pour les étudiants étrangers que pour les étudiants de retour dans leur pays après un séjour à l'étranger, sont prises au cas par cas par les universités, habituellement dans le cadre d'une procédure de demande introduite par l'étudiant. Cependant, certains pays ont mis en place un organisme national qui fournit une assistance aux universités pour les questions de reconnaissance et qui peut également jouer un rôle consultatif auprès des autorités nationales.

L'utilisation du supplément descriptif du diplôme pour faciliter la reconnaissance (mesure 2.c) se généralise et est largement soutenue au niveau politique, comme cela a été confirmé lors de la réunion ministérielle de Berlin de 2003, qui a fixé pour objectif que le supplément descriptif, établi dans une langue européenne largement diffusée, soit automatiquement et gratuitement annexé à tous les diplômes délivrés à partir de 2005 [20]. Certains pays ont adopté des dispositions législatives faisant obligation aux universités d'accompagner les diplômes d'études d'un supplément descriptif, et cette option est envisagée par plusieurs autres pays. D'autres préfèrent recommander et encourager l'utilisation du supplément descriptif du diplôme. Dans de nombreux pays, le modèle du supplément descriptif du diplôme élaboré au niveau européen a été légèrement adapté pour permettre sa meilleure utilisation dans le contexte national.

[20] Réaliser l'espace européen de l'enseignement supérieur. Communiqué de la conférence des ministres européens chargés de l'enseignement supérieur réunis à Berlin le 19 septembre 2003 (voir http://www.bologna-berlin2003.de/en/ communique_minister/index.htm).

Un large éventail de mesures ont été prises pour promouvoir la mobilité des élèves et des étudiants (mesure 2.d). Les autorités nationales ont notamment adopté de nouvelles dispositions législatives relatives aux aspects financiers (portabilité des bourses, dispositifs de financements complémentaires), ainsi qu'aux conditions cadres plus générales en vue de développer les cours de langues étrangères, d'encourager et de faciliter la délivrance de diplômes conjoints et de faciliter les stages pratiques à l'étranger. De mesures non législatives ont également été prises, concernant notamment la fourniture d'assistance pratique, d'information et d'orientation par les établissements éducatifs ou les agences nationales qui participent aux programmes européens.

Les actions entreprises en vue d'intégrer les étudiants dans le système éducatif du pays d'accueil (mesure 2.f) sont tout aussi diversifiées. Ces actions concernent souvent les services/l'assistance liés aux questions pratiques (notamment à l'hébergement) fournis par les établissements éducatifs, mais sans qu'aucune référence ne soit faite à des mesures politiques de plus large envergure. Certaines actions, plus rares, visent à simplifier les procédures pour les étudiants étrangers. Cependant, plusieurs pays font observer que leur système éducatif est déjà largement multiculturel et l'intégration ne semble pas poser de problèmes. En revanche, la question de la réintégration dans l'établissement d'origine des étudiants ayant effectué une période d'études à l'étranger retient peu d'attention spécifique et, dans les rares cas où elle est abordée, elle est généralement liée à l'utilisation des dispositifs européens de reconnaissance et de transparence.

Si quelques pays indiquent que les étudiants étrangers ont librement accès aux systèmes nationaux d'assurance sociale, il ne semble pas que des actions spécifiques aient été entreprises pour permettre aux étudiants de fournir plus aisément la preuve qu'ils disposent d'une couverture ou assurance en matière de soins de santé (mesure 2.e).

2.2.3. Mobilité des personnes en formation: un retard persistant

L'utilisation de l'Europass-Formation, adopté dans tous les États membres, est souvent la seule action citée pour accroître la prise en compte dans le pays d'accueil d'une expérience de mobilité transnationale dans la formation et l'enseignement professionnels (mesure 3.a). Quelques autres mesures sont mentionnées, le plus souvent en liaison avec des projets spécifiques de mobilité bilatéraux ou régionaux, ainsi qu'un exemple de document spécifiquement élaboré pour attester les périodes de formation à l'étranger.

L'amélioration de la transparence des qualifications de formation professionnelle (mesure 3.b) est naturellement perçue comme une question relevant de la coopération européenne. En fait, la plupart des mesures mentionnées à cet égard concernent la préparation du supplément descriptif du certificat (ou d'un instrument national équivalent légèrement adapté) et la mise en place progressive de points nationaux de référence pour les qualifications professionnelles. Cela peut être considéré comme une preuve de convergence des approches et de coopération efficace entre les différents pays et entre les niveaux national et européen.

L'impact de la mobilité sur la protection sociale des personnes en formation (mesure 3.c) apparaît moins nettement. Certains pays soulignent que le statut de ces personnes est variable (travailleurs salariés, étudiants non rémunérés, etc.) et que, de ce fait, leur couverture sociale varie également. Seuls un ou deux pays font état de mesures spécifiques récentes. Concernant la mesure 3.d (faciliter l'obtention de la preuve que la personne entreprenant une formation dans un autre État membre dispose de ressources suffisantes), il faut dire que suite à la directive 93/96/CEE les personnes entreprenant une formation dans un autre État membre doivent simplement déclarer qu'elles disposent de ressources suffisantes, sans besoin de le prouver.

2.2.4. Mobilité des volontaires: un goulet d'étranglement à résorber

Malgré le large consensus sur les avantages et les bénéfices du volontariat, et bien que certains pays aient une longue tradition d'activités dans ce domaine, les cadres nationaux juridiques et administratifs ne prennent toujours pas suffisamment en compte la spécificité du volontariat (mesure 4.a). Le volontariat demeure dans une large mesure une activité informelle au statut imprécis et est souvent perçu différemment d'un pays à l'autre. L'absence de définition et de reconnaissance du volontariat approuvées au niveau international entraîne des restrictions et des difficultés pratiques pour l'obtention de visas et de permis de séjour, ce qui entrave considérablement la mobilité des volontaires.

Dans un certain nombre de pays, le volontariat, en particulier dans le cas d'une activité de longue durée, est assimilé à un emploi (ce qui est contraire à la mesure 4.d); de ce fait, il est régi par les mêmes réglementations, essentiellement d'ordre fiscal, dès lors que l'argent de poche et autres avantages, tels que la gratuité de l'hébergement et de la nourriture, sont considérés comme des revenus. Dans certains pays, les volontaires doivent être titulaires d'un permis de séjour. D'un autre côté, lorsque les volontaires ont le statut de salarié, ils bénéficient en principe des prestations sociales du pays d'accueil.

Le volontariat au niveau européen est essentiellement mis en oeuvre au titre du Service volontaire européen (SVE), qui est un volet du programme «Jeunesse», dont l'acte juridique de base demande également la levée des obstacles à la mobilité. Le SVE a joué un rôle essentiel pour promouvoir le concept de volontariat, et en particulier la mobilité des volontaires, dans de nombreux États membres où le volontariat est essentiellement considéré comme une action caritative.

Au terme de leur SVE, les volontaires reçoivent une attestation de compétences et d'expériences (qui n'est pas reconnue en tant que qualification formelle), qui semble constituer le seul cas d'attestation de participation à une activité de volontariat à l'étranger (mesure 4.b). Dans un seul pays, l'attestation du SVE a servi de base à une attestation plus complète de compétences, pour laquelle une certification formelle est envisagée.

De même, ce n'est que dans le cadre du SVE que les volontaires sont automatiquement couverts (en l'occurrence par la Commission) par une assurance lorsqu'ils entreprennent une période de volontariat à l'étranger (mesure 4.c). La situation des volontaires en mobilité en matière d'assurance et de prestations sociales est rarement mentionnée hors référence au SVE.

2.2.5. Mobilité des enseignants et des formateurs: une faiblesse critique

Très peu d'actions spécifiques relatives à la mobilité de durée limitée des enseignants et des formateurs semblent avoir été entreprises (mesure 5.a). La recommandation préconisait spécifiquement de prendre en compte cette question et d'encourager la coopération, afin de fournir aux personnels éducatifs et à leurs établissements un cadre leur permettant d'élaborer des réponses appropriées. Si certains pays soulignent que les responsabilités dans ce domaine incombent aux établissements eux-mêmes, en leur qualité d'employeurs des enseignants et formateurs, on observe une absence générale de politiques cadres pour soutenir la mobilité de courte durée de ces personnels et pour fournir aux établissements les moyens de l'encourager.

Les rapports nationaux indiquent qu'une stratégie nationale de mobilité a été définie dans certains pays. Dans d'autres, il est manifeste que les initiatives émanent du niveau régional ou local, ce qui reflète les niveaux de responsabilité dans les différents pays. Les initiatives de ce type doivent être davantage encouragées et devraient se généraliser.

En outre, certains projets d'échange bilatéraux sont mis en oeuvre au niveau transnational ou transrégional et certaines mesures ont été prises pour assurer une meilleure reconnaissance des expériences de mobilité à l'étranger. Exception faite des possibilités d'enseigner dans des langues autres que la langue nationale parfois offertes aux professeurs de l'enseignement supérieur, très peu d'initiatives visant à faciliter l'accueil d'enseignants et de formateurs sont mentionnées. Il convient de noter que les mesures introduites dans certains États membres pour ouvrir l'accès aux enseignants formés dans d'autres pays résultent souvent d'efforts visant à résoudre les problèmes de pénurie d'enseignants plutôt que de politiques concertées visant à encourager la mobilité entre les systèmes éducatifs pour renforcer sa dimension européenne.

La plupart de ces initiatives contribuent également à introduire une dimension européenne dans l'environnement professionnel des enseignants et des formateurs (mesure 5.c). Cependant, malgré certaines initiatives liées à de nouvelles qualifications à orientation interculturelle et à l'intégration d'un élément international dans les programmes existants, l'introduction d'une dimension européenne dans la formation initiale ou continue des enseignants dispensée au niveau national n'est guère évidente. Les échanges, bien que considérés comme le moyen le plus efficace d'européaniser l'enseignement et la formation, sont loin de constituer une pratique généralisée au sein des systèmes et ils ne concernent qu'un nombre limité d'enseignants. Beaucoup d'efforts supplémentaires sont nécessaires dans le secteur de la formation des enseignants et dans le secteur éducatif pour que la participation aux échanges et les périodes de mobilité dans d'autres pays européens soient reconnues et certifiées en tant qu'éléments importants de la carrière des enseignants.

Dans le secteur de l'enseignement supérieur, la mobilité en tant qu'élément standard de la carrière des enseignants (mesure 5.d) est mentionnée par certains pays. Cependant, cela se limite le plus souvent à la carrière des professeurs d'université. Il convient de noter l'absence totale d'exemples faisant état de liens entre les périodes d'enseignement effectuées dans le cadre d'échanges ou d'autres types de mobilité et l'évolution de carrière.

2.3. Progrès accomplis au niveau européen

Au cours des deux dernières années, la Commission a entrepris plusieurs actions en vue de répondre aux demandes spécifiques qui lui ont été adressées dans la recommandation et de mettre en oeuvre les propositions du plan d'action.

2.3.1. Coopération

Un groupe de travail spécifique sur la mobilité a été mis en place, investi d'un double mandat: il agit simultanément en qualité de groupe d'experts sur la mobilité chargé d'assurer le suivi de la mise en oeuvre de la recommandation de 2001 et en qualité de groupe de travail contribuant à la réalisation des objectifs 3.4 (mobilité) et 3.5 (coopération européenne) du programme de travail «Éducation et formation 2010». Il a présenté un premier rapport sur ses activités [21].

[21] Voir http://europa.eu.int/comm/education/ policies/2010/doc/mobility_en.pdf.

2.3.2. Information et orientation

Concernant l'information et l'orientation sur les possibilités d'apprentissage, le principal accomplissement est le portail Internet Ploteus, lancé en mars 2003 [22]. Ploteus fournit aux citoyens des informations sur les possibilités d'éducation et de formation dans l'ensemble de l'Europe, sur la structure des systèmes d'éducation et de formation, sur les possibilités d'échanges et sur d'autres questions liées à la mobilité à des fins d'apprentissage. Une grande part du contenu de l'information est fournie par le réseau Euroguidance. Ploteus fait également partie intégrante du Portail européen sur la mobilité de l'emploi, le système européen d'information sur le marché du travail lancé en septembre 2003 [23]. L'actuel portail Ploteus, qui est consulté en moyenne 1500 fois par jour, n'est qu'une première étape préalable à la mise en place d'un service qui fournira aux citoyens un accès direct à l'information sur les possibilités d'éducation et de formation grâce à l'interopérabilité des services nationaux dans l'ensemble de l'espace européen. Après concertation avec les autorités nationales compétentes, un appel d'offres a été lancé et les activités de développement de ce service débuteront au début de l'année 2004.

[22] Voir http://www.ploteus.net.

[23] Voir http:// europa.eu.int/eures.

2.3.3. Transparence des qualifications et des compétences dans la FEP et l'enseignement supérieur

La transparence des qualifications et des compétences est un domaine dans lequel la coopération européenne s'est avérée tout particulièrement efficace. Dans l'enseignement supérieur, l'utilisation du système ECTS et du supplément descriptif du diplôme s'instaure en pratique générale et la Commission promeut et soutient activement les différents volets du processus de Bologne. À partir de 2004, la Commission décernera le label ECTS aux établissements du secondaire qui appliquent correctement l'ECTS dans tous les programmes des premier et second cycles. Dans la formation et l'enseignement professionnels (FEP), la déclaration de Copenhague a donné un élan décisif à l'utilisation des instruments de la transparence.

Les travaux du Forum européen sur la transparence des qualifications professionnelles ont débouché sur un accord établissant une structure commune pour le supplément descriptif du certificat. Un document de ce type, qui explique la signification d'une qualification donnée en termes de compétences et au regard du système de formation dont elle relève, est désormais développé dans tous les États membres, sur la base d'un modèle commun [24]. Afin de fournir aux citoyens et aux opérateurs un point de contact pour toutes les questions concernant les qualifications, des points nationaux de référence pour les qualifications professionnelles (PNR) ont été ou sont actuellement mis en place dans tous les États membres [25]. Ces accomplissements mettent notamment en oeuvre les mesures III.e et 2.b de la recommandation.

[24] Voir http://www.cedefop.eu.int/transparency/ certsupp.asp.

[25] Voir http://www.cedefop.gr/transparency/ refpoint.asp.

Le modèle européen commun de curriculum vitae, spécifiquement préconisé par les conclusions du Conseil de Lisbonne de 2000 [26], a été défini dans une recommandation de la Commission en mars 2003 [27]. Depuis cette date, il est disponible en version imprimée et en ligne, notamment sur le site web du Cedefop (à partir duquel plus de 500 000 CV avaient été téléchargés en septembre 2003) et dans le Portail européen sur la mobilité de l'emploi [28].

[26] Conclusion 26. Voir http://ue.eu.int/fr/Info/eurocouncil/ index.htm.

[27] Recommandation de la Commission du 11 mars 2002 relative à un modèle européen commun de curriculum vitae (CV), C(2002) 516, JO L 79 du 22.3.2002, p. 66.

[28] Voir http://www.cedefop.eu.int/transparency/ cv.asp ou http://europa.eu.int/ eures.

Dans le prolongement de la déclaration de Copenhague susmentionnée, la Commission a adopté le 17 décembre 2003 une proposition de décision relative à un cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (Europass) [29], qui vise à rationaliser les instruments existants de la transparence, ainsi que les organismes chargés de leur mise en oeuvre et les réseaux de soutien, notamment en application de la mesure III.e de la recommandation. L'Europass est organisé autour du CV européen et comprend le MobiliPass (qui remplace l'Europass-Formation), le supplément du diplôme, le supplément du certificat et le portfolio européen des langues. Le MobiliPass permettra aux citoyens de faire état de leurs expériences de mobilité transnationale dans le cadre de leur éducation et de leur formation, à tous les niveaux. D'autres documents pourront être ajoutés ultérieurement, notamment pour permettre un meilleur centrage sur certains secteurs ou compétences spécifiques.

[29] COM(2003) 796.

2.3.4. Année européenne des langues et plan d'action sur l'apprentissage des langues

Lorsque l'Année européenne des langues a été lancée en 2001, l'objectif politique était déjà clairement défini: tous les élèves achevant leur scolarité obligatoire devraient être en mesure de communiquer dans au moins deux langues européennes en plus de leur langue maternelle et d'enrichir ces connaissances tout au long de leur vie. Le but plus global de l'Année européenne des langues 2001 était d'encourager l'apprentissage des langues tout au long de la vie en soulignant les bénéfices culturels, éducatifs, économiques et personnels de cet apprentissage. Tout au long de cette année 2001, les questions politiques liées à l'apprentissage des langues ont indéniablement fait l'objet d'une attention accrue de la part du public. L'impact de l'Année européenne des langues a été particulièrement notable parmi les professionnels (enseignants et futurs enseignants) et les décideurs politiques, ce qui a généré des développements politiques significatifs.

À la lumière du succès de l'Année européenne des langues, le Parlement européen, dans sa résolution du 13 décembre 2001, a proposé des mesures visant à promouvoir l'apprentissage des langues et la diversité linguistique. Le 14 février 2002, le Conseil «Éducation» a invité les États membres à prendre des mesures concrètes et a demandé à la Commission européenne de formuler des propositions dans ces domaines. La Commission européenne a répondu à cette demande en établissant un plan d'action sur l'apprentissage des langues et la diversité linguistique, qu'elle a adopté le 24 juillet 2003 [30].

[30] COM(2003)449 final

Le plan d'action sur l'apprentissage des langues définit le contexte et les principaux objectifs politiques à atteindre dans trois grands domaines: étendre les avantages de l'apprentissage des langues tout au long de la vie à tous les citoyens, améliorer l'enseignement des langues et créer un environnement plus favorable aux langues. Ce plan d'action formule des propositions concrètes pour entreprendre diverses actions au niveau européen en vue de soutenir les initiatives prises par les autorités locales, régionales et nationales. Ces actions utilisent les ressources disponibles au titre des programmes et activités communautaires existants. En 2007, la Commission procédera à un examen des actions entreprises à tous les niveaux et fera rapport au Parlement européen et au Conseil.

2.3.5. Programmes communautaires de mobilité

L'appel de propositions 2003-2004 pour le programme Leonardo da Vinci fait de la qualité des projets de mobilité l'un des critères prioritaires d'éligibilité. La préférence est accordée aux projets qui mettent en évidence la préparation linguistique et culturelle, qui fournissent des indications claires sur les objectifs, le contenu et la durée des périodes de mobilité, ainsi que sur les dispositions en matière d'enseignement, de tutorat et de parrainage, et qui prévoient des dispositifs de validation des compétences acquises pendant les périodes de mobilité. Un «plan d'action pour la qualité de la mobilité», qui prévoit notamment l'établissement d'une «charte de partenariat» Leonardo da Vinci, est en préparation pour l'appel de propositions 2005-2006.

La Charte universitaire Erasmus et la Charte des étudiants Erasmus ont été introduites en 2003 en vue d'améliorer la qualité des dispositifs organisationnels de mobilité des étudiants. La première, qui confère le droit de participer au programme Erasmus, n'est attribuée qu'aux établissements d'enseignement supérieur qui s'engagent à respecter les principes fondamentaux d'Erasmus, ainsi qu'un ensemble de conditions et d'exigences en matière de qualité. La Charte des étudiants Erasmus fournit des informations sur les droits et obligations des étudiants, et fait notamment spécifiquement référence à la gratuité de l'enseignement et à la reconnaissance des études effectuées à l'étranger.

Durant l'année académique 2000/2001, la gestion des fonds affectés à la mobilité des enseignants Erasmus a été confiée aux agences nationales et les exigences en matière d'éligibilité ont été allégées. L'augmentation significative et régulière du nombre d'enseignants participant à la mobilité observée dans la plupart des pays au cours des trois dernières années met en évidence les effets positifs d'un tel changement.

2.3.6. Étude de faisabilité relative à la «carte de la personne en mobilité»

Conformément à la recommandation du groupe d'experts sur la mobilité, la Commission entreprendra en avril 2004 une étude de faisabilité relative à la «carte de la personne en mobilité», qui devrait donner lieu à un rapport d'ici à la fin de l'été 2004. Cette étude vise à examiner, préalablement à toute autre décision sur cette question, les cartes de mobilité existantes pour les jeunes et les avantages et bénéfices qu'elles confèrent à leurs détenteurs dans l'ensemble de l'Europe.

3. Poursuivre les efforts

3.1. Approche intégrée de la mobilité dans l'éducation et la formation dans la stratégie de Lisbonne

La communication de la Commission «Éducation et formation 2010. L'urgence des réformes pour réussir la stratégie de Lisbonne» souligne les conditions auxquelles doivent satisfaire les systèmes d'éducation et de formation pour apporter leur pleine contribution à la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne. Elle définit clairement les domaines dans lesquels des réformes urgentes s'imposent et propose d'adopter, d'ici à 2006, une approche véritablement intégrée, englobant toutes les actions politiques menées au niveau européen en matière d'éducation et de formation, dont la promotion de la mobilité. De plus, elle préconise un système de rapports consolidés, portant sur l'ensemble des mesures, qui remplaceraient les rapports nationaux séparés (bien que souvent interdépendants) portant sur des aspects spécifiques de l'éducation et de la formation. En conséquence, il semble pertinent d'inscrire dorénavant toutes les activités, qu'il s'agisse de mesures de suivi ou de nouvelles mesures, dans le cadre de cette perspective d'intégration.

Les propositions d'actions futures en vue de mettre en oeuvre la recommandation et le plan d'action en matière de mobilité formulées ci-après émanent directement des États membres et des pays participants de l'EEE ou se fondent sur l'analyse de leurs rapports. Dans une très large mesure, ces propositions sont en accord avec celles formulées dans la communication susmentionnée.

3.2. Améliorer le contexte de la mobilité

3.2.1. Flux de mobilité: définir des objectifs et contrôler les progrès accomplis

* Dans le cadre des politiques de réforme qu'ils ont définies pour mettre en oeuvre la stratégie de Lisbonne, les États membres devraient fixer des objectifs ambitieux, assortis d'un échéancier, pour la mobilité de leurs ressortissants et des ressortissants étrangers, assurer une coordination efficace de l'ensemble des actions et, régulièrement, contrôler les progrès accomplis et en faire rapport. Ils devraient également définir des objectifs quantitatifs, le cas échéant, par exemple exprimés en pourcentages.

* Pour définir des objectifs et pour contrôler les progrès accomplis de manière efficace, des informations fiables sont nécessaires. La Commission et les États membres coopéreront en vue de développer des données statistiques compatibles sur la mobilité, notamment sur les flux et les tendances, ainsi que des indicateurs de mobilité compatibles avec les systèmes de collecte de statistiques nationaux et communautaires.

3.2.2. Réexaminer la législation

* Les États membres devraient réexaminer systématiquement la législation et les pratiques nationales, tant globales que sectorielles, afin de lever les obstacles juridiques et administratifs à la mobilité qui subsistent, en particulier pour les personnes en formation, les enseignants, les formateurs et les volontaires (voir infra, section 3.3).

* Un statut plus clair pour les volontaires: les activités de volontariat des jeunes figurent parmi les priorités retenues par la Commission dans son Livre blanc «Un nouvel élan pour la jeunesse européenne» [31]. Cette priorité est traitée selon la méthode ouverte de coordination, dans le cadre de laquelle la Commission a adressé un questionnaire sur les activités de volontariat aux États membres actuels et futurs, en vue de proposer des objectifs communs au Conseil. La Commission est consciente que le statut du volontariat n'est pas suffisamment reconnu. Néanmoins, les traditions et les pratiques en matière d'activités de volontariat présentent des différences considérables dans les divers États membres. Dès lors, dans leur définition d'objectifs communs, la Commission et le Conseil doivent examiner les moyens d'assurer la protection juridique et sociale des jeunes volontaires.

[31] COM(2001) 681.

3.2.3. Attirer davantage de ressortissants des pays tiers

* La Commission a annoncé son intention de développer, d'ici à 2005, en concertation avec les États membres, un cadre européen des qualifications [32]. Cela contribuera non seulement à encourager la mobilité interne et à permettre aux étudiants de mieux exploiter les possibilités de cours offertes dans l'ensemble de l'UE, mais aussi à accroître la lisibilité des qualifications européennes dans le reste du monde.

[32] COM(2003) 685, section 2.3.1.

* Une stratégie européenne de promotion devrait être développée pour mieux faire connaître à l'échelle mondiale les possibilités d'éducation et de formation offertes en Europe.

3.2.4. Financer la mobilité

* Il est évident que l'invitation à accroître substantiellement l'investissement dans les ressources humaines formulée par le Conseil européen de Lisbonne s'applique aussi à la mobilité à des fins d'apprentissage, qui contribue à la qualité des systèmes d'éducation et de formation. Dans leur définition de mesures actives pour promouvoir l'investissement dans la connaissance [33], les États membres doivent prendre en compte la nécessité de financer la mobilité au-delà des programmes communautaires, qui, dans certains pays, semblent être les seuls dispositifs existants.

[33] Voir COM(2003) 685, section 2.1.2.

* Certains États membres hésitent à introduire une portabilité complète des allocations/prêts nationaux (c'est-à-dire permettre aux étudiants d'utiliser leurs allocations/prêts pendant leurs études à l'étranger), car ils craignent, dans ce cas, d'être obligés, aux termes de la législation communautaire, d'accorder des allocations/prêts portables à l'ensemble des citoyens de l'UE ayant étudié pendant une durée plus ou moins longue dans le pays en question. La Commission estime qu'il serait utile d'examiner plus avant au niveau européen les rôles respectifs des pays d'origine et des pays d'accueil dans le financement de la mobilité transnationale des étudiants.

3.2.5. Préparer la mobilité

Les ressources affectées à la mobilité dans l'éducation doivent être utilisées de la manière la plus efficace possible, ce qui implique notamment une préparation suffisante des expériences de mobilité, préparation qui doit être assurée conjointement par les pays/organisations d'origine et d'accueil et dont la durée doit être en rapport avec celle de l'expérience de mobilité envisagée.

* Les critères de qualité d'une expérience de mobilité doivent être définis en termes opérationnels. La Commission et les États membres élaboreront, d'ici à fin 2004, une charte européenne de qualité pour la mobilité. Cette charte devrait définir un ensemble commun de principes, dont l'application sera volontaire, qui permettront d'instaurer une confiance mutuelle entre toutes les parties prenantes et qui fourniront aux États membres un contexte européen pour définir leurs propres politiques [34].

[34] COM(2003) 685, section 2.2.3.

* L'un des critères de qualité portera sur la préparation linguistique. Il est manifeste que, dans ce domaine, tant les pays d'origine que les pays d'accueil peuvent accomplir des progrès considérables. La préparation plus systématique avant le départ devrait être complétée par des initiatives dans le pays d'accueil lorsque la durée de l'expérience de mobilité le justifie.

* Les bénéficiaires d'une bourse de mobilité au titre des programmes Socrates et Leonardo da Vinci peuvent prétendre à une aide financière pour suivre une formation à la langue du pays d'accueil avant leur séjour à l'étranger. La Commission, dans le cadre de son plan d'action pour l'apprentissage des langues, encouragera un recours plus large à cette possibilité.

3.2.6. Reconnaître la mobilité

* La reconnaissance insuffisante ou imprécise des périodes d'études à l'étranger, et en particulier des qualifications acquises, décourage les citoyens en mobilité ou intéressés par la mobilité. De nombreux efforts doivent encore être déployés au niveau législatif et les États membres sont invités à identifier très précisément tous les problèmes de reconnaissance qui subsistent, dans le cadre du réexamen de la législation recommandé ci-dessus (voir section 3.2.2).

* Dans le cadre des actions visant à réaliser les objectifs d'éducation et de formation fixés pour 2010, la Commission et les États membres devraient mettre tout en oeuvre pour établir un «référentiel commun» pour le développement de l'assurance qualité et d'un système de transfert de crédits dans la formation professionnelle [35]. Il convient de poursuivre les activités en vue d'instaurer un système de transfert de crédits sur le modèle de l'ECTS pour tous les niveaux de l'éducation et de la FEP (dans le cadre du suivi de la déclaration de Copenhague) et de créer une plate-forme pour l'assurance qualité ou la certification dans l'enseignement supérieur (en liaison avec le processus de Bologne).

[35] COM(2003) 685, section 2.3.1.

* Les États membres sont également invités à contribuer à l'adoption rapide de la proposition de décision relative à un cadre unique pour la transparence des compétences et des qualifications (le nouvel Europass) mentionné à la section 2.3.3 ci-dessus et à se préparer à son application adéquate.

3.2.7. Accroître la mobilité des apprenants et des enseignants de langues

Un certain nombre de mesures définies dans le plan d'action pour l'apprentissage des langues 2004-2006 de la Commission visent à accroître la mobilité tant des apprenants que des enseignants de langues.

Les services de la Commission et les agences nationales devraient entreprendre des campagnes ciblées pour diffuser l'information sur les projets de mobilité destinés aux enseignants de langues et à leurs formateurs menés au titre des programmes Socrates et Leonardo da Vinci, afin d'accroître la participation à ces actions. Une meilleure participation à l'action d'assistanat linguistique sera également encouragée, en particulier pour soutenir l'enseignement des langues dans le primaire. La Commission s'attachera aussi à accroître les échanges d'enseignants entre les établissements partenaires qui souhaitent mettre en oeuvre des démarches d'apprentissage intégrant contenu et langue. Les visites d'étude par les inspecteurs linguistiques seront soutenues par l'action de mobilité Arion, menée au titre du programme Socrates.

On observe une légère augmentation du nombre de langues étrangères étudiées par élève dans l'enseignement secondaire: entre le début des années 90 et l'année 2000, la moyenne est passée de 1,2 à 1,5 langue étrangère par élève. Néanmoins, ce résultat demeure très inférieur à l'objectif d'au moins 2 langues étrangères par élève/étudiant fixé par le Conseil européen de Barcelone de 2002, dont la réalisation exigera encore de nombreux efforts.

3.3. Deux groupes cibles prioritaires

3.3.1. Accroître la qualité et l'attrait de la profession d'enseignant/de formateur grâce à la mobilité

La mobilité contribue à accroître l'attrait de la profession d'enseignant, à améliorer la qualité du travail des enseignants et des formateurs et à générer une attitude positive vis-à-vis de la mobilité parmi les élèves, étudiants et formés dont ils ont la charge. De plus, la mobilité du personnel éducatif joue un rôle essentiel pour renforcer la dimension européenne de l'éducation. Dès lors, dans la définition et la mise en place, d'ici à 2005, de leur plan d'action en matière de formation continue du personnel éducatif [36], les États membres doivent clairement reconnaître la mobilité en tant que partie intégrante de l'évolution de carrière des enseignants et des formateurs et mettre tout en oeuvre pour assurer sa promotion et son application [37].

[36] Tel que proposé dans COM(2003) 685, section 2.1.3.

[37] COM(2003) 685, section 2.3.2.

Au niveau européen et national, des efforts doivent être déployés pour diversifier les possibilités de mobilité offertes aux enseignants et aux formateurs: participation à des séminaires, stages en entreprise, périodes d'échange plus longues, etc.

3.3.2. Accroître la mobilité dans la FEP

Il convient d'augmenter de manière significative le nombre de personnes qui bénéficient d'une expérience de mobilité dans la FEP. La Commission poursuivra ses efforts en vue d'améliorer l'assurance qualité des actions de mobilité relevant du programme Leonardo da Vinci (voir supra, section 1.1.2); dans le cadre de la nouvelle génération de programmes, elle proposera d'étendre encore davantage les actions de ce type. Cependant, tous les États membres doivent aussi déployer des efforts pour fournir des possibilités supplémentaires et complémentaires aux actions financées par la Communauté. Toutes les parties concernées doivent se mobiliser pour définir les moyens d'accroître les ressources, d'améliorer le cadre organisationnel et de rehausser l'attrait de la mobilité. Il convient tout particulièrement de répondre aux besoins des PME, en tant qu'organismes d'origine comme d'accueil de personnes en mobilité. À cette fin, la Commission et les États membres doivent coopérer pour réduire les obstacles administratifs qui pèsent sur les organismes d'origine et d'accueil et pour fournir aux PME et à leurs employés des incitations à participer aux projets de mobilité.

3.4. Rapports

Toutes les politiques et réformes qui contribuent à la réalisation des objectifs communs définis dans «Éducation et formation 2010» doivent être intégrées dans une approche globale unique. Eu égard à l'importance cruciale de l'éducation et de la formation pour l'Europe de la connaissance, cela est indispensable non seulement pour réaliser ces objectifs éducatifs, mais aussi pour réussir la stratégie de Lisbonne dans son ensemble. Il va sans dire que cette approche intégrée ne saurait faire l'impasse sur la mobilité, qui est une dimension fondamentale de l'Union européenne et une composante centrale de son programme d'action en matière d'éducation et de formation.

Dans sa communication relative au projet de rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre de «Éducation et formation 2010», qui sera présenté au Conseil européen du printemps 2004, la Commission propose que tous les rapports spécifiques sur les actions d'éducation et de formation actuellement demandés aux États membres soient remplacés par un rapport national unique. La recommandation de 2001 relative à la mobilité prévoyait que des rapports d'évaluation nationaux soient remis tous les deux ans à la Commission. Celle-ci propose qu'à l'avenir il ne soit plus demandé aux États membres de fournir un rapport séparé sur la mise en oeuvre de cette recommandation et que les progrès quantitatifs et qualitatifs qu'ils ont accomplis dans le domaine de la mobilité soient inclus dans un rapport consolidé sur l'ensemble de leurs actions. Les rapports nationaux consolidés feront ensuite l'objet d'un résumé analytique qui sera présenté par la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.