1.Introduction

Le programme «Pericles 2020» (ci-après le «programme») a été mis en place par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 (ci-après le «règlement») pour la période allant du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020 . Pericles 2020 est un programme d’échanges, d’assistance et de formation visant à promouvoir des actions dans le domaine de la protection de l’euro contre le faux monnayage. Le budget pour la réalisation du programme actuel s’élève à environ 1 million d’EUR par an.

Le programme «Pericles 2020» a remplacé le programme Pericles. Le premier programme a été établi par la décision 2001/923/CE du Conseil du 17 décembre 2001 pour une période de quatre ans (du 1er janvier 2002 au 31 décembre 2005) et a été prorogé jusqu’au 31 décembre 2013 par la décision 2006/849/CE du Conseil du 20 novembre 2006.

L’objectif général du programme actuel est de prévenir et de combattre le faux monnayage et les fraudes connexes, en renforçant ainsi la compétitivité de l’économie de l’Union et en garantissant la viabilité des finances publiques . Plus spécifiquement, le programme vise à protéger les billets et les pièces en euros contre le faux monnayage et les fraudes connexes, en soutenant et en complétant les mesures prises par les États membres et en aidant les autorités compétentes au niveau national et à celui de l’Union dans leurs efforts visant à développer, entre elles et avec la Commission, une coopération étroite et régulière et un échange de bonnes pratiques, incluant, s’il y a lieu, des pays tiers et des organisations internationales .

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement, la Commission doit présenter une évaluation indépendante à mi-parcours (ci-après l’«évaluation») du programme au Parlement européen et au Conseil au plus tard le 31 décembre 2017. L’évaluation a été effectuée par un contractant externe au titre d’un contrat-cadre existant de la Commission. Un groupe de pilotage interservices (GPIS) constitué par la DG ECFIN a aidé l’évaluateur en assurant le contrôle de la qualité.

La présente communication est assortie d’un document de travail des services de la Commission (SWD) et du rapport d’évaluation dressé par le contractant.

L’évaluation avait pour objet les différents types de mesures ayant fait l'objet d'un engagement ou mises en œuvre au titre du programme en 2014, en 2015 et au premier semestre de 2016.

Conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement, l’évaluation a porté, entre autres, sur la réalisation des objectifs de l’ensemble des mesures, la pertinence, l’efficacité, l’efficience, la viabilité, la valeur ajoutée et la cohérence, en tenant compte de tous les éléments nécessaires pour justifier une décision éventuelle de reconduction, de modification ou d’interruption des mesures ou types de mesures financées au titre du programme. Il ressort de l’évaluation que l’ensemble des constatations effectuées aboutissent à une appréciation d'ensemble indubitablement positive. En particulier, il a été constaté que le programme a permis d’obtenir des résultats très satisfaisants par rapport à tous les critères d’évaluation précités, une certaine marge d’amélioration étant néanmoins possible.

2.Appréciation relative à l’éventuelle reconduction, modification ou interruption du programme