28.1.84 Journal officiel des Communautés européennes N°C21/7 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Projet de recommandation du Conseil concernant l'adoption d'une carte sanitaire 
européenne d'urgence 
COM(83) 750final 
(Présenté par la Commission au Conseil le 21 décembre 1983.) 
(84/C 21/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, 
vu, le projet de recommandation présenté par la 
Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le 13 octobre 1981, le Parlement 
européen a adopté une résolution (') recommandant, 
eu égard notamment au renforcement de la mobilité 
des citoyens européens, la création d'une carte sani­
taire européenne d'urgence pour les personnes dont la 
santé est particulièrement menacée; 
considérant ainsi qu'il découle des expériences pour­
suivies depuis plusieurs années dans certains États 
membres, que le port par ces personnes d'une carte 
sanitaire d'urgence est de nature à accélérer la mise 
en oeuvre de soins médicaux appropriés à leur état, 
quel que soit le lieu où ils sont appelés à être 
dispensés; 
considérant que, pour ces raisons, une telle carte a 
reçu un accueil favorable tant au sein des populations 
de ces États membres que de la part des praticiens, 
notamment de ceux exerçant en milieu hospitalier; 
considérant que la création d'une carte sanitaire euro­
péenne d'urgence se justifie, en outre, par les écono­
mies qu'elle est susceptible d'entraîner sur le plan des 
dépenses pour soins de santé, en rendant superflus 
divers examens médicaux ou paramédicaux destinés à 
fournir au praticien, appelé à dispenser un traitement 
d'urgence, un certain nombre d'informations préala­
bles d'ordre médical concernant le patient; 
considérant que, eu égard au droit reconnu à toute 
personne de ne pas voir divulguées sans son consente­
ment des informations couvertes par le secret médical, 
la carte sanitaire européenne d'urgence, de caractère 
(*) JO n° C 287 du 9. 11. 1981, p. 32. facultatif, ne devrait être délivrée par le médecin trai­
tant qu'au profit de ses patients qui lui en feraient la 
demande, notamment lorsqu'ils se trouvent atteints 
d'une maladie grave ou chronique pouvant nécessiter 
des soins urgents. 
RECOMMANDE AUX ÉTATS MEMBRES: 
d'ouvrir, par tout moyen normatif approprié, au 
profit de toute personne habitant sur leur territoire et 
atteinte notamment d'une maladie grave ou chronique 
pouvant nécessiter des soins urgents à l'occasion de 
ses déplacements, la possibilité de détenir sur elle une 
carte sanitaire d'urgence répondant aux caractéristi­
ques suivantes: 
1) la carte sanitaire européenne d'urgence est délivrée 
par le médecin traitant de la personne intéressée, à 
la demande de celle-ci, et fait apparaître, sous la 
signature du médecin traitant, toutes informations 
médicales nécessaires à la mise en œuvre d'un trai­
tement d'urgence approprié au patient; 
2) la carte sanitaire européenne d'urgence, établie sur 
base du modèle ci-annexé, (langue officielle de 
l'État de résidence du titulaire de la carte, et en 
outre trois autres langues officielles des Commu­
nautés, de préférence les langues allemande, 
anglaise et française) précise le cas échéant l'éta­
blissement hospitalier détenteur d'un dossier 
médical au nom du titulaire de la carte, ainsi que 
le numéro de ce dossier; 
3) la carte sanitaire européenne d'urgence comporte 
une mention invitant son titulaire à faire procéder 
par le médecin traitant à des mises à jour périodi­
ques du document. 
INVITE LES ÉTATS MEMBRES: 
— à inciter, par tous les moyens appropriés, les 
milieux médicaux et les personnes concernées, à 
faire un large recours à la carte sanitaire euro­
péenne d'urgence, 
— à faire rapport tous les deux ans à la Commission 
sur les suites données à la présente recommanda­
tion. 
N° C 21/8 Journal officiel des Communautés européennes 28. 1. 84 
ANNEXE 
CARTE SANITAIRE EUROPÉENNE D'URGENCE 
Modèle recommandé par la Commission des Communautés européennes 
(') Langue officielle de l'Etat qui délivre le document 
Réservé à l'information du médecin: 
Nom, prénom (') : 
Date de naissance ('): 
Domicile et adresse ('): 
Religion (facultatif): 
Numéro de la carte d'identité ou du passeport (') : 
Numéro de sécurité sociale: 
En cas d'urgence prière d'informer ('): 
Nom (»): 
Adresse ('): 
Téléphone (avec numéro de présélection) (') : 
28. 1. 84 Journal officiel des Communautés européennes N°C21/9 
Groupe sanguin et facteur RH: 
A B 0 Rh-pos (D +)/Rh-neg (D-) (*) 
(*) Indiquer en toutes lettres «Rh-positif» ou «Rh-négatif» 
Formule Rh: 
Anticorps ('): 
Date('): 
Cachet du médecin (') : 
Transfusion de sang/de dérivés sanguins (*) : Signature du médecin: 
Date: sang: 
dose: dérivé : 
dose: Signature et cachet 
du médecin: 
(*) Spécifier le groupe, respectivement le dérivé sanguins: 
(*) Complications: 
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Immunisation tétanique (active ou passive) (') Page 5 
Date (') : Quantité du vaccin 
respectivement du sérum/dose: Signature et cachet du médecin: 
Séro-injections ('): 
Date: Type: 
(diphtérie, etc.): Origine Dosis 
(bovine, E (*) 
chevaline) : ml : Signature et cachet du 
médecin: 
(*) E = unité. 
Page 6 
Remarques du médecin concernant les facteurs de risque médicaux (*) : 
Marquer d'une croix la mention valable et expliquer (*) : 
[ allergies/incompatibilités (*) 
diabète 
attaques ou maladies nerveuses 
état après opérations difficiles 
maladies organiques chroniques 
état après infarctus du myocarde 
simulateur cardiaque 
traitement dialytique 
hémophilie 
glaucome 
| | greffe 
autres facteurs de risque médicaux 
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Remarques additionnelles du médecin concernant les facteurs de risque médicaux (*) : 
(*) Référence éventuelle à un numéro de dossier médical hospitalier. 
Page 8 
Traitement médicamenteux à long terme (x) : 
En cas de traitement prolongé prière de spécifier le médicament et la dose (*) : 
(*) Dénomination OMS du médicament. 
Signature du porteur (') : 
(') Nota bene: Le porteur du document déclare qu'il a connaissance du caractère limité du docu­
ment dont notamment la mise à jour est justifiée à intervalles réguliers.