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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 8.4.2009 
SEC(2009) 496 final 
  
AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 
AU BUDGET GÉNÉRAL 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section III - Commission 
 
 
 
FR 2   FR AVANT-PROJET DE BUDGET RECTIFICATIF N° 4 
AU BUDGET GÉNÉRAL 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section III - Commission 
Vu: 
– le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 272, 
– le traité instituant la Communauté europée nne de l'énergie atomique, et notamment 
son article 177, 
– le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant 
règlement financier applicable au budge t général des Communautés européennes1, 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1525/20072 du Conseil, et 
notamment son article 37, 
la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire l'avant-projet de budget 
rectificatif n° 4 au budget 2009. 
                                                 
1 JO L 248 du 16.9.2002, p. 1.  
2 JO L 343 du 27.12.2007, p. 9.  
 
FR 3   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 4 
2. Projets énergétiques en vue d' aider à la relance économique ...................................... 4 
3. Infrastructures à large bande et «bilan de santé» de la PAC........................................ 5 
TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DU CADRE FINANCIER ............................. 6 
MODIFICATIONS APPORTÉES À L'ÉT AT DES DÉPENSES PAR SECTION  
Les modifications apportées à l'ét at des dépenses par section sont transmises séparément par 
le biais du système SEI-BUD. Une version en angl ais de ces modifications est jointe à titre 
indicatif en annexe budgétaire. 
 
FR 4   FR 1. I NTRODUCTION  
L'avant-projet de budget re ctificatif (APBR) n° 4 pour  l'exercice 2009 porte sur la 
transposition dans le budget communautaire de l'accord politique dégagé sur le financement 
du plan européen pour la relance économique: 
– pour les projets dans le domaine de l'énergi e visant à aider à la relance économique, des 
crédits d'engagement de 2 milliards d'EUR et des crédits de paiement de 76,2 millions d'EUR sont proposés pour le budget 2009; 
– pour l'infrastructure internet à large bande dans les zones rurales et les «nouveaux défis» 
du bilan de santé de la PAC, des crédits d'engagement de 0,6 milliard d'EUR sont proposés pour le budget 2009. 
Afin de permettre ces augmentations, la Co mmission a présenté une proposition visant à 
réviser les plafonds du cadre financier pl uriannuel pour les rubriques 1a et 2. 
2. P
ROJETS ENERGETIQUES EN VUE D 'AIDER A LA RELANCE ECONOMIQUE  
Le 28 janvier 2009, la Commission a présenté  sa communication in titulée «Investir 
aujourd'hui pour l'Europe de demain»3. Celle-ci était accompagnée d'une proposition de 
règlement établissant un programme d'aide à la relance économique par l'octroi d'une 
assistance financière communautaire à des projets dans le domaine de l'énergie4. 
À la suite de l'accord politique dégagé sur le financement de cette initiative, il est proposé de 
créer dans le budget un nouvel ar ticle 06 04 14 — Projets énergé tiques en vue d'aider à la 
relance économique, ainsi que qua tre nouveaux postes, à savoir: 
Nomenclature Intitulé Crédits 
d'engagement 
2009 (en EUR) Crédits de 
paiement 
2009 (en EUR) 
 Projets énergétiques en vue d'aider à 
la relance économique  2 000 000 000 76 200 000
06 01 04 13 Projets énergétiques en vue d'aider à la 
relance économique — Dépenses pour la gestion administrative 1 200 000 1 200 000
06 04 14 01  Projets énergétiques en vue d'aider à la 
relance économique — Réseaux énergétiques 1 188 400 000 75 000 000
06 04 14 02 Projets énergétiques en vue d'aider à la 
relance économique — Piégeage et stockage du carbone (PSC) 526 400 000 
06 04 14 03 Projets énergétiques en vue d'aider à la 
relance économique — Réseau européen d'éoliennes en mer 284 000 000 
                                                 
3 COM(2009) 36 final. 
4 COM(2009) 35 final. 
 
FR 5   FR Ces montants seront inscrits dans les réserves  correspondantes, en attendant l'adoption de la 
base légale. 
3. I NFRASTRUCTURES A LARGE BANDE ET «BILAN DE SANTE » DE LA PAC 
La Commission a également proposé5 de modifier le règlement (CE) n° 1698/2005 concernant 
le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural 
(Feader) et la décision 2006/493/CE déterminant le montant du soutien communautaire en faveur du développement rural pour la période allant du 1
er janvier 2007 au 31 décembre 
2013, sa ventilation annuelle, ainsi que le mont ant minimal à affecter aux régions pouvant 
bénéficier de l'objectif «convergence». 
En conséquence, il est proposé d'augmenter le poste budgétaire 05 04 05 01, «Programmes de 
développement rural», de 0,6 milliard d' EUR en crédits d'engagement pour 2009. 
                                                 
5 COM(2009) 38 final. 
 
FR 6   FR TABLEAU  SYNOPTIQUE  PAR  RUBRIQUE  DU CADRE  FINANCIER  
Cadre financier 
Rubrique/sous-rubrique Cadre financier 2009 Budget 2009  
(y compris BR 1 et APBR 2 et 3)  APBR 4/2009 Budget 2009  
(y compris BR 1 et APBR 2 à 4)  
 CE CP CE CP CE CP CE CP 
1. CROISSANCE DURABLE        
1a. Compétitivité pour la croissance et l'emploi 13 272 000 000 11 768 997 000 11 024 385 513 2 000 000 000 76 200 000 13 768 997 000 11 100 585 513 
1b. Cohésion pour la croissance et 
l'emploi 48 428 000 000 48 426 884 669 34 963 348 789 48 426 884 669 34 963 348 789 
Total 61 700 000 000 60 195 881 669 45 987 734 302 2 000 000 000 76 200 000 62 195 881 669 46 063 934 302 
Marge6 2 004 118 331    4 118 331  
2. CONSERVATION ET GESTION 
DES RESSOURCES NATURELLES         
dont dépenses relatives au marché et 
paiements directs 46 679 000 000 41 131 356 325 41 083 823 325 41 131 356 325 41 083 823 325 
Total 57 639 000 000 56 121 437 011 52 566 129 680 600 000 000 56 721 437 011 52 566 129 680 
Marge 1 517 562 989    917 562 989  
3. CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, 
SÉCURITÉ ET JUSTICE   
3a. Liberté, sécurité et justice 872 000 000 863 925 000 617 440 000 863 925 000 617 440 000 
3b. Citoyenneté 651 000 000 662 748 377 690 745 377 662 748 377 690 745 377 
Total 1 523 000 000 1 526 673 377 1 308 185 377 1 526 673 377 1 308 185 377 
Marge7  8 112 000    8 112 000  
4. L'UE ACTEUR MONDIAL8 7 440 000 000 8 103 930 360 8 324 169 158 8 103 930 360 8 324 169 158 
Marge -419 930 360 -419 930 360  
5. ADMINISTRATION9 7 699 000 000 7 700 730 900 7 700 730 900 7 700 730 900 7 700 730 900 
Marge 76 269 100 76 269 100  
6. COMPENSATIONS 210 000 000 209 112 912 209 112 912 209 112 912 209 112 912 
Marge 887 088 887 088  
TOTAL 136 211 000 000 121 901 000 000 133 857 766 229 116 096 062 329 2 600 000 000 76 200 000 136 457 766 229 116 172 262 329 
Marge   3 187 019 148 8 095 723 048  587 019 148 8 019 523 048 
 
                                                 
6 Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM) n' entre pas dans le calcul de la marge sous la rubrique 1a.  
7 Le montant du Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)  est inscrit au-dessus des rubriques concernées, comme le prévoi t l'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 (JO 
C 139 du 14.6.2006).  
8 La marge de 2009 pour la rubrique 4 ne prend pas en compte le s crédits liés à la réserve pour aides d'urgence ou l'interventio n de l'instrument de flexibilité.  
9 Le calcul de la marge sous le plafond de la rubrique 5 prend en considération la note n° 1 figurant au bas du cadre financier 2007-2013, avec un montant de 78 millions d'EUR pour 
les contributions du personnel au régime de pensions.