Avis du Comité des régions sur:

- la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)», et - la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 719/96/CE du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope)»

(1999/C 51/15)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 2085/97/CE établissant un programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture (Programme Ariane)» et la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 719/96/CE du 29 mars 1996 établissant un programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (Programme Kaléidoscope)» (COM(98) 539 final - 98/0282 COD - 98/0283 COD) ();

vu la décision du Conseil en date du 16 octobre 1998 de le consulter à ce sujet, conformément à l'article 128 et au premier paragraphe de l'article 198C du Traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau en date du 23 octobre 1998 d'attribuer la préparation de l'avis à la commission 7 «Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse, sport, droits des citoyens»;

vu les avis du Comité des régions sur le programme Kaléidoscope 2000 (activités artistiques et culturelles) (CdR 145/95) () et sur le programme Ariane (livre et lecture) (CdR 146/95) ();

vu le projet d'avis (CdR 227/98) adopté par la commission 7 le 1er octobre 1998 (rapporteurs: M. Muñoa Ganuza et Mme Tallberg),

a adopté lors de sa 26e session plénière des 18 et 19 novembre 1998 (séance du 19 novembre) le présent avis.

1. Introduction

1.1. La Commission propose de prolonger Ariane, programme de soutien, comprenant la traduction, dans le domaine du livre et de la lecture, et Kaléidoscope, programme de soutien aux activités artistiques et culturelles de dimension européenne (tous deux parvenant à leur terme le 31 décembre 1998), jusqu'au 31 décembre 1999. L'objectif est d'assurer la continuité des actions culturelles prévues dans les programmes jusqu'à l'entrée en vigueur du programme-cadre unique en faveur de la culture (2000-2004). La Commission propose également une augmentation budgétaire de 3 mioeuros pour Ariane, ce qui conduit à une enveloppe totale de 10 mioeuros pour la durée du programme (1997-1999), et de 7,9 mioeuros pour Kaléidoscope, soit une enveloppe totale de 34,4 mioeuros pour la durée du programme (1996-1999).

2. Observations particulières

2.1. Le Comité est favorable à la prolongation des programmes jusqu'au 31 décembre 1999 à la lumière des résultats de l'évaluation de ces derniers, qui ont mis en évidence leurs effets positifs sur le développement de la coopération dans le secteur culturel à travers l'UE.

2.2. Il prend acte des conclusions de la Commission selon lesquelles en dépit de sa durée limitée et de moyens financiers réduits, le programme Ariane a permis d'établir des coopérations transnationales de qualité, notamment sur base du partenariat et des réseaux culturels, et d'accroître l'accès des citoyens européens à la connaissance et à la diffusion des oeuvres littéraires des pays membres. Il constate également que malgré sa durée limitée et des ressources financières modestes, le programme Kaléidoscope a permis d'établir des coopérations transnationales de qualité, notamment sur base du partenariat et d'échanges culturels, et d'accroître l'accès des citoyens européens à la connaissance et à la diffusion des cultures des pays membres, notamment en ce qui concerne la musique, le théâtre, l'opéra, la danse et les arts visuels et multimédia.

2.3. Le Comité partage le point de vue de la Commission quant à la nécessité de prolonger la durée des programmes afin d'assurer la continuité des actions culturelles dans l'attente de l'adoption du programme-cadre en faveur de la culture.

2.4. Le Comité prend acte des conclusions de l'accord tripartite intervenu entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission le 21 septembre 1998 et favorable à une augmentation budgétaire de 4,1 mioeuros pour Ariane et de 10,2 mioeuros pour Kaléidoscope. L'accord répondait à la nécessité d'assurer un budget correspondant aux dotations de 1998. La Commission a expliqué qu'elle était toutefois dans l'impossibilité d'avancer ce montant dans sa proposition de décision, du fait de contraintes techniques liées à la nécessité de respecter l'avant-projet de budget.

3. Conclusion

3.1. Le Comité accueille favorablement la proposition de la Commission de prolonger les programmes Ariane et Kaléidoscope jusqu'au 31 décembre 1999.

3.2. Le Comité soutient l'accord tripartite intervenu entre le Conseil, le Parlement européen et la Commission proposant une augmentation budgétaire de 4,1 mioeuros pour Ariane, portant l'enveloppe totale prévue à l'article 6 pour la nouvelle durée du programme (1997-1999) à 11,1 mioeuros. Il soutient également la proposition de l'accord tripartite d'augmenter de 10,2 mioeuros la dotation du programme Kaléidoscope, portant l'enveloppe totale prévue à l'article 6 pour la nouvelle durée du programme (1996-1999) à 36,7 mioeuros.

Bruxelles, le 19 novembre 1998.

Le Président du Comité des régions

Manfred DAMMEYER

() JO C 319 du 16.10.1998, pp. 13-14.

() JO C 100 du 2.4.1996, p. 30.

() JO C 100 du 2.4.1996, p. 35.