C’est cette politique relative aux systèmes douaniers électroniques qui a abouti à l’état d’avancement actuel de l’informatique douanière et qui guide la finalisation en cours des 17 initiatives différentes qui ont été créées par le programme de travail du CDU . Elle s’appuie sur le principe que les divers éléments informatiques se répartissent en composants de l’Union et composants extérieurs à l’Union, qui, ensemble, forment l’écosystème informatique.

Actuellement, le système informatique et la politique de l’UE en matière douanière se fondent sur la «décision relative aux systèmes douaniers électroniques» adoptée par le Conseil et le Parlement européen en 2008 et sur les dispositions du CDU. La décision relative aux systèmes douaniers électroniques énonce les principes de base de la collaboration entre les États membres et la Commission en vue de développer, construire et exploiter les systèmes qui sous-tendent les opérations douanières. Ces systèmes couvrent les diverses procédures douanières, dont le traitement des déclarations, les mouvements de marchandises et les flux d’informations entre les administrations. Ils comportent également certaines bases de données communes.

La législation douanière de l’UE est codifiée dans le CDU (et les actes connexes, avec l’appui d’un programme de travail informatique ) et directement applicable dans les États membres, en vertu de la compétence exclusive de l’UE en la matière. Les autorités douanières appliquent les mêmes règles de base et tous les États membres dépendent les uns des autres pour assurer la perception des recettes et la protection réglementaire. Cette interdépendance requiert une coopération étroite.

Grâce aux efforts communs consentis au fil des ans pour renforcer et moderniser les procédures douanières, l’UE occupe déjà une position forte. Le travail en cours sur le CDU et son application vise à accroître encore les capacités de l’UE dans ce domaine.

La durée du traitement douanier des marchandises, ainsi que la rapidité et la fiabilité de ce traitement, sont des facteurs cruciaux de productivité et de compétitivité. En effet, des études ont montré qu’une réduction de 10 % du temps de transit et de traitement à la douane peut engendrer entre 2,5 % et 5 % de croissance des échanges, ce qui souligne l’importance de procédures de contrôle douanier bien conçues et rapides .

L’Union européenne (UE)-constitue un bloc commercial majeur, dont les échanges dépendent du libre flux des marchandises entrant dans l’union douanière et en sortant, qui complète la libre circulation de ces marchandises au sein de la zone du marché unique. En 2016, les importations et exportations ont représenté un montant combiné d’environ 3 500 milliards d’EUR, qui montre toute l’importance des échanges commerciaux et du bon fonctionnement de l’union douanière pour la prospérité de l’UE. Ces échanges se sont traduits par près de 300 millions de déclarations d’importation et d’exportation (DAU – document administratif unique).

Concernant l’invitation du Conseil à élaborer une stratégie globale à moyen et à long terme pour la mise en œuvre de l’informatique douanière, la Commission finalise le travail analytique sur lequel s’appuieront ses propositions pour la prochaine génération de programmes de financement, destinés en particulier à couvrir le financement au niveau de l’Union des activités informatiques en matière de douane et de fiscalité. Ce travail aura aussi des répercussions sur les options stratégiques. Les propositions devraient être formulées dans le courant de l’année 2018 et seront présentées dans le contexte de la préparation du prochain cadre financier pluriannuel.

Le présent rapport constitue la réponse de la Commission aux conclusions du Conseil l’invitant à rendre compte des progrès accomplis en ce qui concerne sa demande de «structure permanente» et explique l’approche opérationnelle actuelle destinée à assurer le suivi de mise en œuvre du CDU. Il vise aussi à éclairer le débat à venir au sujet du cadre financier pluriannuel, en exposant en quoi un financement au niveau de l’UE est pertinent pour le développement et l’exploitation des systèmes informatiques douaniers.

-«élaborer une stratégie globale à moyen et à long terme pour les systèmes informatiques douaniers afin de permettre une mise en œuvre efficace du CDU et de mettre en place des douanes entièrement numériques, fondées sur la valeur ajoutée des systèmes individuels, ainsi qu’à réfléchir à la possibilité de recourir à une structure permanente pour gérer l’infrastructure informatique, tout en prenant en compte les systèmes informatiques déjà développés ou déployés».

-«élaborer une stratégie pour l’architecture, le développement, la gestion et le financement des systèmes informatiques des douanes, en tenant compte du partage des responsabilités entre la Commission et les États membres en ce qui concerne le développement des systèmes informatiques nécessaires à la mise en œuvre de la législation de l’Union européenne» (d’ici à la fin de 2017);

Ces propositions ont été soumises au Conseil dans le courant de l’année 2017, et les discussions ont débouché sur de nouvelles conclusions du Conseil, le 7 novembre 2017, invitant la Commission et les États membres à placer la mise en œuvre du programme de travail informatique du CDU au premier rang de leurs priorités et à explorer, de manière plus approfondie, de nouvelles approches pour développer et exploiter les systèmes informatiques.

Dans sa communication sur la gouvernance, la Commission a aussi exposé les défis que la Commission et les États membres devront relever pour mettre en place des solutions informatiques d’un bon rapport coût-efficacité afin de soutenir la législation douanière dans toute l’Union. En réponse à ces défis, la Commission a suggéré de procéder à un réexamen de l’architecture, de la gestion et du financement des réseaux et bases de données informatiques des douanes ainsi que de leur lien avec d’autres réseaux de l’Union. Elle a aussi proposé d’évaluer la valeur ajoutée et les éventuels avantages à long terme de la création d’une structure permanente pour gérer les infrastructures informatiques, y compris les synergies possibles avec les agences existantes dans le contexte de l’élaboration du prochain cadre financier pluriannuel.

Dans sa communication du 21 décembre 2016 (ci-après la «communication sur la gouvernance») , la Commission a rappelé l’objectif fondamental du code des douanes de l’Union (CDU) , qui est de garantir la continuité de procédures douanières efficaces dans l’ensemble de l’Union en exploitant le potentiel des outils numériques. La douane s’oriente vers un environnement sans support papier. Le but est de faciliter le commerce légitime et de permettre en même temps aux administrations douanières de garantir le respect de la législation.

Il existe aussi des perceptions différentes des questions de financement, puisque tous les États membres ne sont pas confrontés aux mêmes volumes de mouvements d’importation et d’exportation: leur analyse coûts-avantages, fondée sur des considérations purement nationales, s’en ressent. En outre, bien que tous les États membres perçoivent une part (20 %) des ressources propres fondées sur les droits de douanes qu’ils collectent, les flux des échanges qui entrent dans l’Union et qui en sortent sont généralement concentrés à certains endroits. Ainsi, trois États membres recueillent à eux seuls près de 80 % des déclarations d’importation. Cette situation a aussi une influence sur la façon de voir les choses des États membres. Enfin, et ce n’est pas le moins important, beaucoup d’administrations douanières font valoir qu’elles ne bénéficient pas pleinement des 20 % censés couvrir les frais de perception.

Ces fonds sont destinés au développement de nouveaux systèmes, ainsi qu’à l’exploitation des systèmes centralisés existants et des réseaux qui s’appuient sur des centres de données dédiés, dont ceux du service informatique central de la Commission (DG DIGIT) et du service de la Commission chargé de la politique douanière (DG TAXUD). À mesure que la place de l’informatique se fait plus prépondérante dans la mise en œuvre de la politique douanière, les services de la Commission sont appelés à jouer un rôle central de plus en plus important dans l’administration des systèmes centraux, ce qui se traduit au quotidien par des responsabilités opérationnelles en temps réel dans l’exécution du droit de l’UE, mais aussi dans la coordination du travail des États membres. Pour que cela fonctionne bien, des ressources adéquates et un partenariat étroit avec les États membres sont nécessaires.

Le coût du développement et de l’exploitation des systèmes informatiques peut être élevé. La Commission dispose d’un budget de quelque 380 millions d’EUR pour la période de 2015 à 2020 au titre du programme Douane 2020, ce qui souligne la portée et l’ambition des projets informatiques du CDU, ainsi que l’investissement que l’UE a déjà consacré à la mise en place et à l’exploitation de systèmes informatiques douaniers. La Commission utilise ces fonds dans le cadre d’une structure étroitement contrôlée, constituée d’un réseau de contractants externes et d’accords de collaboration avec les États membres. Le modèle actuel de la Commission est donc optimisé et repose, dans une large mesure, sur la gestion d’équipes de contractants externes.

Les processus de gouvernance doivent donc s’inscrire dans le cadre d’une architecture générale claire et acceptée pour l’écosystème informatique douanier, qui représente le seul moyen d’assurer une cohérence dans l’ensemble de la structure. C’est dans ce contexte que les États membres ont exprimé leurs points de vue sur les défis à venir au sein des groupes de travail organisés par la Commission et le Conseil au cours de l’année 2017. Le présent rapport rend compte des contributions reçues au cours de cette période et fait le point sur la situation actuelle.

Ce renforcement de la dimension intersectorielle de la future politique en matière d’informatique s’appuie sur la stratégie numérique, en vue d’une mise en commun des services et des solutions informatiques. La gouvernance et l’architecture devront aussi s’adapter aux évolutions constantes et rapides des technologies, comme la «chaîne de blocs» (blockchain) et d’autres innovations susceptibles d’influencer considérablement la forme des structures informatiques à mettre en place à long terme et les mécanismes opérationnels optimaux.

La dynamique du CDU, qui tend vers un niveau d’intégration et d’interopérabilité des systèmes informatiques douaniers encore plus élevé, et notamment vers une normalisation croissante des éléments de données et des processus pour les systèmes informatiques, ajoute encore à la difficulté de la mise en œuvre. Dans ce contexte, il n’existe aucun mécanisme structurel pour aider les États membres en difficulté dans leurs efforts de mise en œuvre.

La mise en œuvre du CDU a fait apparaître que le processus de conception et de déploiement de systèmes informatiques douaniers dans l’ensemble de l’UE demande du temps et des efforts. La complexité de la tâche transparaît dans les divers dispositifs hybrides, qui voient certains États membres soit choisir de déployer des versions locales de systèmes centraux (souvent à cause de préoccupations relatives aux interactions avec les priorités et les systèmes nationaux) soit privilégier le développement, au niveau de l’UE, de solutions communes pour les composants extérieurs à l’Union destinés à être appliqués par ces seuls États membres (souvent pour des considérations de coût).

La gouvernance du travail informatique repose sur l’interaction de plusieurs organismes, dont la Commission, les États membres et les représentants des intérêts commerciaux, notamment le groupe de politique douanière, le groupe de coordination sur la douane électronique, le groupe de contact avec les opérateurs économiques, le groupe de politique commerciale, le groupe de coordination chargé de la mise en œuvre de la stratégie sur la gestion des risques et le comité du programme Douane 2020.

Malgré le recours déjà considérable à l’informatique pour étayer les procédures douanières existantes, le CDU marque un changement radical du point de vue de l’intégration et des gains d’efficacité potentiels. Ce changement tient à la simplification et à la numérisation simultanées des processus nécessaires à l’intégration complète des douanes dans l’UE. De plus, la mise en œuvre impose des coûts, qui doivent être mis en balance avec les avantages afin de décider des mécanismes opérationnels optimaux.

À l’aide de ce cadre, un écosystème informatique sophistiqué a été mis en place au fil des années. Il est mature et adapté aux objectifs poursuivis et repose sur la mise à disposition, au niveau de l’UE, des composants de l’Union dont les États membres ont besoin. Il dépend aussi des États membres, qui financent leur part de l’écosystème et en particulier les composants extérieurs à l’Union.

-La Commission développe les composants de l’Union convenus, financés par le programme Douane 2020 . Ces composants de l’Union peuvent être construits selon un modèle centralisé exploité par la Commission ou utilisés dans des systèmes distribués exploités par les États membres. La communication entre les systèmes existants dans l’ensemble de l’Union est assurée par le composant réseau de l’Union appelé CCN/CSI. Les systèmes transeuropéens et centralisés exploités par la Commission pour l’union douanière se composent de quelque 30 systèmes reliés entre eux, pour lesquels la sécurité et les performances constituent des aspects déterminants. En 2017, quelque 500 millions de messages ont été échangés au moyen de systèmes fonctionnant avec une disponibilité de plus de 99 %, pour un coût annuel de 70 millions d’EUR, de façon à assurer les procédures douanières rapides nécessaires à la facilitation des échanges.

Une telle approche doit cependant tenir compte de la situation réelle, c’est-à-dire des opérations informatiques existantes. En principe, ce fournisseur pourrait développer des systèmes complets pour le compte des États membres ou de la Commission, ou s’occuper de certaines couches du développement ou des opérations informatiques, voire être chargé de l’ensemble du développement et de l’exploitation des systèmes. Afin d’illustrer cette notion de «couches», le diagramme figurant ci-dessous présente les principaux éléments qui composent l’architecture informatique de la Commission (DG TAXUD). Il est évident que la complexité et l’interdépendance des composants de l’écosystème informatique rendent difficile l’appréciation des activités ou parties d’activités qui pourraient être confiées à un fournisseur informatique commun. Il est clair également que les activités comprennent une partie indépendante des processus opérationnels (ci-dessous en orange) et une partie spécifique à ces processus (ci-dessous en vert) et que cette distinction peut influencer les solutions à appliquer, notamment dans le cadre de l’examen des synergies potentielles entre les domaines d’action.

À court terme, la Commission devra donc continuer de suivre les règles énoncées dans la décision relative aux systèmes douaniers électroniques et dans le CDU et se conformer au programme Douane 2020. Dans cette perspective, elle a renforcé ses services chargés de l’informatique douanière afin de mener à bien les activités majeures que sont les projets informatiques du CDU, et les dépenses annuelles de l’UE dans ce domaine s’élèvent à quelque 70 millions d’EUR. Ce renforcement comprend une augmentation des effectifs de la DG TAXUD et de nouveaux accords avec la DG DIGIT visant à optimiser les synergies entre les services. L’évolution de la situation au-delà de 2020 sur cette base, dépendra toutefois des décisions qui seront prises concernant le programme appelé à succéder à Douane 2020. Un calendrier provisoire pour cet exercice de définition d’un nouveau modèle et de ses composants est présenté à l’annexe 2, sans préjudice des décisions futures en matière de financement.

Toute modification du modèle opérationnel allant plus loin que le perfectionnement du modèle actuel prendra du temps, en particulier si de nouvelles structures doivent être mises en place. Un changement radical des processus existants risque de compromettre la réalisation des projets informatiques à court ou moyen terme du CDU, ce qui ne serait ni souhaitable ni conforme aux orientations claires du Conseil selon lesquelles la priorité doit être donnée à la mise en œuvre du CDU. Il n’en est que plus évident que la réflexion en cours devrait se concentrer sur le long terme.

Il est par ailleurs évident qu’un partenariat étroit devra être mis en place entre la Commission et les États membres afin de garantir une utilisation optimale de l’expertise et des ressources pour produire des solutions informatiques d’un bon rapport coût-efficacité, tant du point de vue du développement qu’en ce qui concerne l’exploitation des systèmes.

Les contributions des États membres donnent à penser que le rôle des systèmes informatiques douaniers sera primordial pour garantir de bons résultats sur le plan de la politique et que ces systèmes seront rentables, solides et fiables, c’est-à-dire qu’ils permettront de s’adapter à l’évolution des technologies et des modèles commerciaux. Il sera important aussi de tirer parti des synergies avec les systèmes informatiques paneuropéens qui existent déjà dans les domaines concernés.

Un tel environnement suppose un degré élevé d’échange de données, d’informations et de renseignements entre les autorités douanières et entre les autres autorités et agences ou services réglementaires. Il requiert aussi une utilisation systématique des analyses de données avancées et éventuellement d’autres technologies innovantes visant à faciliter des approches intégrées en matière de contrôles largement fondées sur les risques, reposant sur la connaissance approfondie des risques et des capacités des principaux acteurs commerciaux.

Un objectif ultime logique consisterait en un guichet unique garantissant dans toute la mesure du possible une relation unique cohérente avec les diverses administrations et reposant sur une structure de contrôle réglementaire homogène.

Le rôle central de la douane pour d’autres politiques qui comportent aussi un élément transfrontière peut être mis à profit pour produire des synergies positives pour l’ensemble des contrôles réglementaires, dans un avenir caractérisé par des degrés élevés d’interopérabilité et d’interconnectivité entre les systèmes informatiques et par des approches coordonnées en matière de contrôles.

Pour ce faire, les contrôles douaniers devront s’appuyer sur une exploitation plus performante du potentiel de la numérisation et des flux de données, de façon à créer des contrôles fondés sur les risques encore plus efficaces. Cela permettra aux autorités douanières de concentrer leurs ressources et, si le système est appliqué intelligemment, d’alléger la charge administrative pesant sur le commerce légitime et de rationaliser les informations à fournir par celui-ci.

Les réactions ont souligné la nécessité d’un service efficient et efficace, assuré par des autorités douanières qui appliquent les règles convenues de manière constante et cohérente dans l’ensemble de l’Union.

Ces difficultés doivent être envisagées dans le contexte de la nécessité de progresser sans attendre dans la réalisation des systèmes et de leur architecture, conformément au CDU et à son programme de travail. Si la plus grande partie du travail sera achevée d’ici à 2020, un petit nombre de nouveaux systèmes seront mis en ligne après cette date, tout comme quelques extensions et mises à niveau des systèmes existants. Afin de garantir la mise en place d’une structure complète et pleinement intégrée dans tous les États membres et l’inclusion de tous les systèmes, ce travail se poursuivra très probablement jusqu’en 2025. Ce constat fait aussi ressortir la nécessité d’une approche évolutive permettant de réduire autant que possible les risques pesant sur les procédures douanières, compte tenu de l’importance de l’écosystème informatique existant pour le fonctionnement de l’union douanière au quotidien. Le récent rapport de la Commission relatif à la mise en œuvre du code des douanes de l’Union et à l’exercice du pouvoir d’adopter des actes délégués en vertu de l’article 284 du code brosse un tableau général de la situation actuelle en ce qui concerne la mise en œuvre du CDU, y compris les systèmes informatiques concernés et le calendrier de leur réalisation.

De toute évidence, il est fort probable qu’en comparaison avec la production des systèmes centraux, ou même des systèmes distribués, développés par la Commission en partenariat avec les États membres, les coûts des activités séparées et non coordonnées des États membres soient sensiblement plus élevés. Des études commandées par la Commission ont d’ailleurs conclu que des économies majeures, de l’ordre de 35 à 53 %, peuvent être réalisées si les activités de développement, d’exploitation et de maintenance sont menées en collaboration par dix États membres au moins . Les choses se compliquent encore en raison du fait que les États membres ont des modèles de gestion différents pour la production des composants nationaux et se trouvent aussi dans des situations différentes en ce qui concerne le poids des systèmes en place. Certains États membres disposent en interne d’une expertise informatique considérable, tandis que d’autres dépendent davantage de fournisseurs tiers.

5.1.Fournisseur informatique commun

Diverses options ont été envisagées, sans qu’une analyse coûts-avantages détaillée ne soit menée à ce stade, compte tenu de la nécessité de préciser la portée définitive de toute option à la lumière des réactions des États membres dans le cadre des discussions qui ont eu lieu à ce jour, en particulier lors du séminaire de haut niveau des 28 et 29 septembre 2017 à Tallinn, et des conclusions du Conseil du 7 novembre 2017 .

Selon tous les scénarios vraisemblables, le développement et l’exploitation des systèmes informatiques supposeraient un partage des responsabilités entre la Commission et les États membres, compte tenu, respectivement, de leurs compétences en matière de législation au niveau de l’UE et d’application de cette législation. Il pourrait être possible d’envisager une modification de l’équilibre entre les composants de l’Union et les composants extérieurs à l’Union, mais cela ne résoudrait pas les problèmes sous-jacents, à moins que tous les systèmes ne deviennent des composants de l’Union. Même dans ce cas, des questions se poseraient quant à la meilleure structure opérationnelle envisageable et à l’interaction de ces composants avec les services douaniers nationaux et le droit national.

Sur cette base, l’idée d’un «fournisseur informatique commun» qui pourrait en principe assurer le développement et même des services d’exploitation et de maintenance des systèmes pour le compte de la Commission et des États membres a été débattue. Il s’agirait de confier à un tiers le soin de fournir des services sur la base d’un financement alloué par les États membres et par la Commission. Cette manière de procéder garantirait la cohérence entre les systèmes informatiques et devrait permettre de réaliser des économies. De plus, la Commission ou même les États membres auraient la possibilité d’assigner certaines tâches et activités opérationnelles à ce tiers, selon le montage juridique utilisé.

La valeur ajoutée probable d’une telle option viendrait des coûts moins élevés pour la réalisation d’un travail unique de développement, d’exploitation et de maintenance, en comparaison avec la multiplication des coûts supportés si tous les États membres agissent individuellement. Toutefois, les effets réels de ce mécanisme dépendraient de la portée des activités de ce «fournisseur informatique commun», et de la mesure dans laquelle les adaptations au niveau national pourraient être réduites au maximum au profit d’une normalisation de l’approche. Compte tenu de la nécessité d’une disponibilité totale en temps réel des opérations et des tâches de maintenance, la structure qui serait retenue pour assurer ces activités devrait offrir des garanties de continuité opérationnelle qui s’appliqueraient à tous les États membres concernés.

La mesure dans laquelle ces systèmes, ou des parties de ces systèmes, pourraient être administrés par un tiers et leurs relations avec d’autres parties de l’écosystème informatique constituent une question essentielle.

En principe, un «fournisseur informatique commun» pourrait être une structure opérant au niveau de l’UE. Au cas où cette structure prendrait la forme d’une entreprise commune, les tâches spécifiques et la gouvernance seraient sensiblement différentes. Il pourrait s’agir aussi d’un organisme de passation conjointe de marchés, peut-être créé par un arrangement comparable à un groupement européen de coopération territoriale .

5.2.Une structure opérant au niveau de l’UE

Une approche possible visant à relever ce défi consisterait à mettre en place une structure au niveau de l’UE pour assurer des responsabilités spécifiques. Bien que l’option d’une nouvelle agence, par exemple, ait été abordée lors des discussions avec les États membres, l’idée ne recueille pas actuellement une adhésion suffisante parmi ceux-ci. La question est d’autant plus compliquée qu’il subsiste une incertitude considérable au sujet des possibilités de financement futures au niveau de l’UE, ainsi que des inquiétudes face à la perspective de suivre cette voie sans avoir une idée claire des relations entre les activités d’une entité et celles des États membres, alors que les procédures douanières sont à ce point intégrées dans l’ensemble de l’UE.

Une autre possibilité consisterait à transférer les opérations effectuées par la Commission à une structure de l’UE existante, comme une agence. Il n’existe aujourd’hui qu’une seule agence de ce type dont le mandat couvre des systèmes informatiques à grande échelle dans le domaine de la justice et des affaires intérieures. Il s’agit d’EU-LISA. Toutefois, l’administration des systèmes relevant actuellement de son mandat, qui ne concerne pas la douane, l’occupe entièrement. L’exploitation de synergies éventuelles avec cette agence nécessiterait un travail préparatoire détaillé, en raison notamment du nombre élevé, de la complexité et du degré de maturité des systèmes informatiques douaniers existants. Le risque pour les opérations douanières existantes serait trop grand pour qu’une telle option puisse être considérée comme viable à court ou moyen terme. De plus, avec la finalisation des projets relatifs au CDU restants, ces risques n’en seront que plus importants.

À ce stade de la réflexion concernant le recours à une structure permanente, les États membres ne s’accordent donc pas sur une orientation claire au sujet de l’utilisation d’une nouvelle structure qui serait chargée d’assurer une partie du travail de développement et/ou d’exploitation/de maintenance des systèmes informatiques douaniers. Les États membres concentrent essentiellement leur attention sur la réalisation du réseau complexe des projets prévus dans le cadre du CDU et n’entrevoient guère de possibilités d’apporter des changements majeurs à la manière dont ils mènent leurs activités à cet effet. De nombreux éléments différents appellent davantage de clarté, ce qui justifie un travail préparatoire plus poussé.

5.3.Solutions collaboratives pour les États membres

Une autre option consiste à donner un nouvel élan à l’idée d’une collaboration plus approfondie entre les États membres. Des recherches considérables ont été entreprises à cet égard et des initiatives nouvelles dans les domaines des douanes et de la fiscalité donnent à penser qu’il pourrait en résulter une véritable valeur ajoutée.

La «solution» de la collaboration repose sur l’idée d’une action collective des États membres pour concevoir les composants extérieurs à l’Union, les développer et les exploiter. Elle suppose une structure plus ouverte et moins centralisée dans sa gouvernance et son fonctionnement qu’une solution de type «agence» et implique aussi que la plus grande partie des coûts soient directement supportés par les États membres et non par le budget de l’UE, comme cela devrait être le cas pour les composants extérieurs à l’Union. Cela suppose, comme condition préalable, d’avoir une vision claire de l’endroit où travail à accomplir s’insère dans l’écosystème informatique douanier. À cet égard, le programme de travail du CDU (ainsi que le plan stratégique pluriannuel prévu dans la décision relative aux systèmes douaniers électroniques) peut servir de cadre.

Les défis de la collaboration consistent essentiellement à assurer la gouvernance des actions (en dehors du cadre strict mis en place pour le travail sur les composants de l’Union) auxquelles contribuent une partie ou l’ensemble des États membres, à garantir la prise en considération adéquate des aspects juridiques et pratiques de la passation de marchés et à définir d’un commun accord des règles applicables à l’architecture informatique.

À ce stade, le potentiel de cette approche doit encore être testé au moyen d’un cas concret. Le projet en cours sur la notification de l’arrivée, la notification de la présentation et le dépôt temporaire dans le cadre du CDU représente à cet égard une précieuse expérience et la Commission continuera de le soutenir en apportant son expertise et des moyens financiers pour certains aspects administratifs, lorsque le programme Douane 2020 le permet. Ce projet, mené par la Belgique, peut véritablement servir de modèle à d’autres projets similaires, tout en fournissant une solution d’un bon rapport coût-efficacité aux États membres qui s’efforcent actuellement de finaliser leurs systèmes nationaux en vue d’appliquer le CDU. Il permet d’aller au-delà des aspects du développement et peut tirer parti de l’expérience acquise dans le cadre de projets dans le domaine fiscal, qui a été confronté à des difficultés similaires. Les discussions du groupe à haut niveau lors de la réunion du Conseil du 11 octobre 2017, fondées sur les résultats du séminaire des 28 et 29 septembre à Tallinn, ont fait apparaître une convergence de vues au sujet de la nécessité de progresser sur la question de la collaboration.

Selon les résultats de cette expérience et ceux d’autres actions similaires en cours dans le domaine de la fiscalité, cette forme de travail coopératif pourrait bien finir par prendre une part importante dans le développement (et peut-être même, dans certains cas, l’exploitation) de composants de l’écosystème informatique douanier. Elle pourrait s’inscrire dans une solution «mixte» prévoyant des possibilités différentes pour certaines parties de l’écosystème informatique.

6.ASPECTS À ÉTUDIER PLUS AVANT

D’autres réflexions seront nécessaires dans le contexte des travaux du «groupe catalyseur» envisagé lors des discussions de la réunion d’octobre 2017 du Conseil. Elles devraient couvrir l’élaboration possible de solutions de type «collaboration» et de structures innovantes réunissant les États membres, ainsi que l’examen plus détaillé de structures plus traditionnelles de type «agence», y compris les synergies avec les agences existantes et les initiatives futures. Les objectifs du groupe à haut niveau devraient couvrir au moins les aspects suivants: