COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.06.1995 
COM(95) 306 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET CUBA 

LES RELATIONS ENTRE L'UNION EUROPÉENNE ET CUBA 
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN) 
L'objet de la présente Communication est d'exposer brièvement, d'une part, pourquoi une 
transition pacifique et réussie de Cuba vers l'économie de marché et le pluralisme politique 
passe nécessairement par la création de nouveaux ancrages internationaux et régionaux ainsi 
que, d'autre part, le rôle-moteur que, par son poids spécifique, TUE pourrait jouer dans une 
telle perspective. 
Des évolutions sont intervenues à Cuba depuis 1989, suite à la disparition du COMECON, qui 
a signifié la rupture de son unique ancrage international. Des réformes économiques ont déjà 
été adoptées et d'autres ont été annoncées. 
L'ouverture de tous les compartiments de la vie cubaine au monde extérieur aura un impact 
profond, même s'il est progressif, en terme de changements sociaux. La politique de TUE doit 
se fonder, comme dans d'autres cas, sur la ferme conviction que les droits de l'homme sont 
mieux compris et mieux protégés dans les sociétés acquises à la libre circulation des biens, des 
investissements, des personnes et des idées. Dés lors que Cuba poursuit sa politique 
d'ouverture au monde, TUE devrait s'employer à renforcer cette tendance. C'est une 
excellente raison pour que TUE encourage la participation active de Cuba à la Communauté 
internationale dans tous les domaines, qu'ils soient politiques ou économiques, et à encourager 
l'ouverture de Cuba au dialogue. 
Cette Communication de la Commission au Conseil et au Parlement constitue une réflexion 
portant sur: 
La situation économique et politique à Cuba. 
Les relations entre l'Union Européenne et Cuba. 
Une proposition de la Commission en vue de la mise sur pied d'un dialogue UE/Cuba. 
I. SITUATION ÉCONOMIQUE ET POLITIQUE À CUBA 
A) SITUATION ÉCONOMIQUE 
a) Evolution de 1989 à ce jour et réformes déjà adoptées 
En 1989, la disparition du COMECON a signifié pour Cuba la rupture de son unique 
ancrage international. Cuba perdait tout à la fois son principal fournisseur et son 
premier client. 
Contrairement à l'opinion générale et malgré la terrible crise qui s'en suivit ( à titre 
d'exemple, en 1993, Cuba importait et exportait près de 4 fois moins qu'en 1989), 
cette disparition du bloc communiste n'a pas entraîné la chute du régime cubain. 
Cette survie u inattendue " du système peut s'expliquer, entre autres, par les facteurs 
suivants: 
- Peur au sein d'une grande partie de la population d'un retour à un capitalisme 
"dur" par le biais d'une transition économique non maîtrisée (dirigée par les 
capitaux en provenance de Miami) qui, dans l'esprit des Cubains, pourrait entraîner 
une perte de souveraineté et même d'identité. 
- Apparition d'une équipe de réformateurs qui semblent étendre et conforter de plus 
en plus leurs positions. 
- Adoption, à l'initiative des réformateurs, d'une série de réformes économiques, 
partielles et insuffisantes, il est vrai, mais allant dans le sens de l'assainissement, de 
l'ouverture économique au reste du monde et de la création d'un espace d'initiative 
privée. Certaines d'entre-elles, comme les marchés agricoles libres ou la possession 
de devises, paraissent avoir été adoptées afin de former le substrat de réformes 
futures (en annexe A, description des principales réformes adoptées). 
Ces réformes ponctuelles auraient déjà produit des effets tangibles. Ainsi, le peso 
cubain qui était coté en juillet 1994 à 130 pour 1 dollar (marché noir) est actuellement 
remonté à un rapport de 30 contre 1. 
Les chiffres et appréciations les plus récents montrent d'ailleurs une légère reprise de 
l'économie cubaine. 
Cependant, la crise qui s'est déclenchée en 1989 a profondément affecté le 
fonctionnement des systèmes de sécurité sociale et d'enseignement que Cuba a réussi à 
mettre en place. Néanmoins, les autorités cubaines considèrent hautement prioritaire 
le maintien d'un niveau de santé publique et d'éducation le plus élevé possible. 
b) réforme fr-rninmiques anftnnrére 
Certaines réformes importantes sont annoncées pour cet été: 
- Réforme de la loi sur les investissements étrangers. 
Elle devrait prévoir notamment la simplification de l'ensemble des formalités 
administratives relatives à l'investissement étranger, la possibilité d'un contrôle à 
100% par l'investisseur étranger dans la plupart des secteurs, une libéralisation des 
conditions d'emploi du personnel cubain, etc.. 
- Elargissement de la loi sur "el trabajo por cuenta propia" (petits indépendants). 
En juillet 1993, une loi a autorisé les Cubains à s'installer "à leur compte" pour 
exercer certaines professions indépendantes (environ 100 professions ont été 
libéralisées). L'élargissement de la loi autorisera d'autres professions mais surtout 
permettra aux universitaires (qui étaient jusqu'à présent privés du bénéfice de la 
législation) d'y avoir accès. 
- Lancement d'un vaste programme de restructuration des entreprises. 
Cette restructuration impliquera la privatisation d'entreprises (celles pouvant bénéficier 
d'un apport majoritaire de capital étranger), de Tautonomisation" de la majorité 
d'entres-elles et de la fermeture de celles pour lesquelles tout espoir de rentabilité est 
exclu. Les plus hauts responsables cubains ont annoncé à la population que cette 
restructuration entraînera le licenciement d'environ 500.000 travailleurs qui devront 
s'efforcer de réintégrer le marché de l'emploi principalement par le développement 
d'initiatives privées. 
Un tel processus de transition implique d'importants sacrifices pour la population et on 
ne peut pas exclure qu'un certain mécontentement social puisse se manifester. 
B) L'EVOLUTION DE LA SITUATION POLITIQUE ET DES DROITS DE L'HOMME 
Le régime Cubain reste éloigné des critères démocratiques aussi bien sur le plan 
institutionnel et constitutionnel que sur celui des libertés fondamentales (droits 
d'association, de parole, d'expression et d'opinion). 
Dans plusieurs rapports sur la question, les Ambassadeurs des Etats membres évoquent la 
situation des prisonniers politiques à Cuba. En ce moment, on en compterait plusieurs 
centaines; leurs conditions de détention sont identiques à celles des prisonniers de droit 
commun; ces dernières années, les cas de mauvais traitements physiques sont 
extrêmement rares, bien que des plaintes existent à propos des pressions psychologiques 
et des procédures judiciaires souvent orientées et trop expéditives. 
Au-delà du problème spécifique des prisonniers d'opinion, on peut émettre les remarques 
suivantes: 
• Cuba n'a pas ratifié les grands instruments internationaux en matière des droits de 
l'homme. 
• Le régime castriste continue à exercer un important contrôle sur la population. 
* Cependant, ce contrôle commence déjà à être mitigé par l'ouverture économique. 
* La répression vise plus principalement à entraver l'apparition d'une opposition 
organisée. 
Lors de sa récente visite en France (15 mars dernier), Fidel Castro avait accepté qu'une 
" mission d'information sur la situation des prisonniers politiques " soit organisée par 
l'ONG tt France-Libertés ". 
Cette mission, composée de hauts responsables de " France-Libertés ", de la Fédération 
Internationale de Ligues de Droits de l'Homme, de " Médecins du Monde " et de 
u Human Rights Watch/Americas ", a séjourné à Cuba du 28 avril au 5 mai dernier et a 
pu s'entretenir avec 24 prisonniers politiques qu'elle avait choisis. 
La mission déplore que les prisonniers d'opinion soient mêlés à ceux de droit commun et 
constate l'importance des peines prononcées ainsi que le caractère expéditif de certaines 
procédures. Par contre, aucun prisonnier rencontré n'avait subi de sévices physiques lors 
de l'instruction (ils se plaignent en revanche de pressions morales notamment par 
l'isolement). 
La mission a débattu longuement avec Fidel Castro et lui a proposé de poursuivre son 
travail à Cuba en rapport avec les autorités. 
Suite à cette mission, plusieurs prisonniers politiques ont été libérés, dont M.Sebastian 
Arcos, fondateur du u Comité pro Derechos Humanos de Cuba ". Vu le statut 
emblématique de M.Arcos, sa libération sans condition a été interprétée comme un signe 
avant-coureur de l'acceptation d'un certain degré d'opposition interne. 
On notera également avec intérêt l'apparition à Cuba au cours des dernières années d'un 
très grand nombre d'ONG. Si la grande majorité d'entre-elles sont clairement des 
prolongements de l'administration (et ne répondent donc pas au concept européen 
d'ONG), certaines ont réussi à s'ouvrir un véritable espace de liberté et peuvent donc être 
considérées comme les premières expressions, encore fragiles, d'une société civile. 
Plus récemment encore, M. Gutierrez Menoyo, exilé à Miami après avoir passé 22 ans 
dans une prison cubaine et leader du mouvement d'opposition "Cambio Cubano", s'est 
rendu à La Havane afin de participer à un séminaire sur la "Démocratie participative" 
impliquant également des représentants du gouvernement cubain. Suite à sa rencontre 
avec le Président Fidel Castro, M. Gutierrez Menoyo a déclaré que le fait d'organiser ce 
séminaire à Cuba constituait un geste d'ouverture politique du régime. 
H. IJBS qrei^TTONS ENTRE L'UNION EUROPEENNE ET CUBA 
a) Introduction 
Cuba est actuellement le seul pays d'Amérique latine avec lequel la Communauté 
Européenne n'a pas conclu d'accord de coopération. Cependant, le commerce entre les 
deux parties est libre (Cuba bénéficie en outre du SPG) et nous entretenons des relations 
diplomatiques normales (11 Etats membres ont des ambassadeurs résidant à Cuba et la 
Commission y est représentée par le chef de sa Délégation au Mexique). 
b) LeCwscO 
A plusieurs reprises au cours des 3 dernières années, le Conseil a débattu de la situation 
cubaine, notamment sur base de rapports rédigés par les Ambassadeurs des Etats 
membres. De ces débats, il est ressorti que la conception de la relation avec Cuba devrait 
tenir compte de l'évolution de la transition. 
c) Le Parlement Européen 
Par deux Résolutions, le Parlement Européen a défini sa position à l'égard de Cuba. 
Dans sa Résolution du 15 septembre 1993, le Parlement Européen condamne la loi 
Torricelli (loi américaine de portée extraterritoriale destinée à renforcer l'embargo et 
votée en 1992), souligne sa préoccupation concernant un meilleur respect des droits de 
l'homme à Cuba et invite l'Union Européenne et Cuba à intensifier leur dialogue 
politique, économique et culturel afin de pouvoir aboutir, dès que possible, à la 
conclusion d'un accord de coopération. 
il invite également la Commission à mettre en oeuvre immédiatement des actions de 
coopération économique qui contribueront à l'ouverture économique de l'île. 
Dans sa Résolution du 29 septembre 1994, qui s'inscrit dans le cadre de la crise des 
" balseros ", le PE rappelle la nécessité d'une évolution à Cuba, salue les premiers 
contacts avec l'exil et invite les Etats-Unis, afin de ne pas provoquer l'explosion sociale, 
à lever l'embargo. Il invite l'UE à inclure plus complètement Cuba dans les programmes 
de coopération qu'elle met en oeuvre dans la région et à u engager sans retard avec le 
gouvernement cubain des négociations en vue de la conclusion d'un accord-cadre de 
coopération ". 
De ces deux Résolutions, il résulte notamment que le Parlement Européen estime qu'une 
transition pacifique et réussie de Cuba vers l'économie de marché et le pluralisme 
politique demande un rôle actif d'accompagnement de la part de l'Union Européenne 
permettant de créer les conditions d'un réancrage international de Cuba. 
d) Les Etats membres 
Bilatéralement, la plupart des Etats membres entretiennent des relations à fort contenu 
économique avec Cuba et s'efforcent d'aider leurs entreprises à s'établir sur le marché 
cubain (missions d'hommes d'affaires, accords de protection des investissements, crédit 
aux exportations, etc.). 
Ainsi, un bon nombre des quelques 200 u entreprises mixtes " crées à Cuba au cours de 
ces dernières années l'ont été à l'initiative d'entreprises européennes. 
En annexe C, figure la liste des principaux accords internationaux conclus entre Cuba et 
les Etats membres ainsi que le relevé des dernières visites ou missions de caractère 
politique ou économique effectuées à Cuba par des représentants des Etats membres ou 
par certains organismes privés. 
e) L'action communautaire: aide humanitaire et actions ponctuelles visant à 
appuver les réformes 
Avant 1993, la coopération avec Cuba était pratiquement inexistante (uniquement une 
contribution limitée d'aide alimentaire indirecte via le Programme Alimentaire Mondial). 
A partir de 1993, la Commission, se référant notamment aux résultats des délibérations 
des Etats membres au sein de la Coopération Politique ainsi qu'à l'esprit des résolutions 
du Parlement Européen citées ci-dessus, a mis sur pied d'une part, un programme d'aide 
humanitaire et d'autre part, quelques actions ponctuelles répondant aux particularités de 
la situation cubaine et visant à appuyer certaines réformes. 
Les actions d'aide humanitaire s'effectuent via l'Office Humanitaire de la Communauté 
Européenne (ECHO). Cette aide a pour but de venir en aide aux personnes les plus 
vulnérables de la population cubaine (malades, femmes, enfants, vieillards). La mise en 
oeuvre de cette aide se fait directement par le biais d'ONGs européennes qui ont été 
chargées de la réalisation, du début jusqu'à la fin, des projets approuvés par la 
Commission. 
Le Parlement Européen s'est prononcé à plusieurs reprises en faveur de cette aide 
humanitaire dont l'efficacité a été mise en exergue par les Ambassadeurs des Etats 
membres à La Havane lors d'une récente visite à Cuba de la Commissaire chargée de 
l'aide humanitaire. 
En 1993, on total de 5 Mecu a été consacré à l'aide humanitaire à la population cubaine. 
En 1994, il s'est élevé à 14 Mecu. Toutes les expertises et avis, notamment des 
Ambassadeurs des Etats membres présents à Cuba, signalent que cette aide humanitaire 
devra se poursuivre en tenant compte de la situation socio-économique de l'île. Le 
volume de cette aide humanitaire envisagé pour 1995 devrait s'élever à un montant égal à 
celui de 1994. 
En ce qui concerne les actions ponctuelles de coopération, on s'est efforcé tout d'abord 
de mettre en oeuvre certaines actions via des ONG européennes (dont la présence 
contribue à * oxygéner * la société cubaine et à y entretenir les germes d'une société 
civile). En 1994, des projets ONG ont été financés pour un total de 2.5 Mecu; ce volume 
devrait se maintenir en 1995. 
En outre, qwékqvtes actions isolées de coopération économique visant à appuyer les 
réformes ont aussi été mises en oeuvre. A titre d'exemple, le tt programme de formation 
de chefs d'entreprises en économie de marché ", qui débutera en octobre prochain, 
permettra de d'octroyer à 120 Cubains une Maîtrise en ces matières. On citera encore 
u l'Espace Europe ", un programme hebdomadaire de télévision comprenant un film 
européen et un résumé (Euronews) de l'actualité de la semaine. Cette coopération est 
passée de 500.000 Ecu en 1994, à environ 5 Mecu cette année. En outre, le PE a créé 
deux lignes spécifiques ("PME Cuba " et "ONG's Cuba"). 
Un programme pilote d'aide alimentaire structurelle (appui à la relance de certains 
secteurs agricoles) pourrait être mis en oeuvre dans les prochains mois. 
HI. LES RELATIONS DE CUBA AVEC SON VOISINAGE IMMEDIAT 
a) Les Etats Unis 
Les relations entre les Etats Unis et Cuba évoluent lentement, mais demeurent un sujet de 
controverse aux Etats Unis. D'aucuns soutiennent que l'émigration économique peut être 
freinée et la réforme économique accélérée par le biais d'un engagement constructif. 
D'un autre côté, le projet de loi "Cuban Liberty and Democracy Solidarity Act of 1995" 
(Loi "Helms-Burton") poursuit une politique de confrontation et d'isolation. L'UE a 
exprimé clairement ses objections fondamentales à cette proposition. 
L'embargo américain ne facilite pas une évolution rapide et sûre de Cuba vers l'économie 
de marché et le pluralisme. Le commerce ouvert entre Cuba et les USA multiplierait les 
contacts quotidiens et faciliterait sans doute la transition du régime. 
L'embargo exerce une influence "immobilisatrice" sur le processus de réforme cubain. 
Le projet de loi Helms-Burton ne ferait qu'aggraver cette influence. Ce projet reste à 
l'étude mais si de telles dispositions devaient être adoptées, il en résulterait les effets 
suivants1: 
- Une internationalisation unilatérale de l'embargo (il s'agit de toutes les dispositions 
extraterritoriales visant à dissuader les entreprises des Etats tiers de commercer avec 
Cuba). 
- Le grossissement du contentieux USA/Cuba relatif aux expropriations des biens des 
ressortissants américains et des exilés cubains ayant acquis la nationalité américaine. 
Il faut savoir en effet que le contentieux USA/Cuba relatif aux expropriations est à ce 
jour clairement délimité. Les "claims" prises en compte sont celles qui ont été 
introduites, dans le respect d'une procédure donnée, avant 1972. 5.911 réclamations 
ont été considérées valides. 38 entreprises américaines totalisent environ 86% du 
montant total réclamé à Cuba. C'est ce caractère fini du contentieux et le nombre 
limité de plaignants importants qui rendent possible une négociation d'Etat à Etat ( à 
signaler que Cuba a conclu des accords d'indemnisations avec les autres Etats dont les 
nationaux avaient été lésés). 
De nombreux indices portent ainsi à penser que les réformateurs cubains ne seront en 
mesure d'imposer le saut quantitatif et qualitatif décisif que si Cuba se voit offrir les 
conditions d'un réancrage international dans le nouveau contexte mondial. 
Face à la proposition "Helms-Burton", l'administration américaine actuelle est plutôt 
favorable à une politique plus nuancée à l'égard de Cuba (opposition ouverte à 
l'initiative, récent accord migratoire avec Cuba, déclarations au Congrès de W. 
Christopher qui estime que, pour la première fois, on peut observer à Cuba de " légers 
mouvements " vers l'économie de marché, désignation par le Président Clinton d'un 
délégué spécial). 
En outre, la presse américaine (voir notamment " The New York Times ", 17 mai 1995) 
a fait écho d'un récent rapport interne du Pentagone sur Cuba (ce document de 300 pages 
est intitulé u The Military and Transition in Cuba: Reference Guide for Policy and Crisis 
Management "). Dans ce rapport, le Pentagone affirmerait que Cuba est entré dans un 
processus historique de transition, dont Fidel Castro constitue un élément important, et 
que les intérêts stratégiques américains plaident en faveur d'un appui aux réformes 
économiques et politiques en cours plutôt que de sanctions punitives. Cette analyse 
semble partagée par le National Security Council. 
On notera également le consensus croissant de la société civile américaine sur la nécessité 
d'une approche positive de la question cubaine. Ainsi, au cours de ces deux dernières 
années, une aide d'une valeur totale de 65 millions de dollars a été acheminée à Cuba via 
des ONG, des Eglises et d'autres institutions caritatives. 
1 En annexe B, description du projet de Loi "Helms-Burton" et exposé des réactions internationales. 
8 
b) Le Mexique 
En ce qui concerne le Mexique, Cuba entretient avec ce pays une relation privilégiée. De 
nombreuses visites politiques ont lieu dans les deux sens (rappelons par exemple que le 
Président Fidel Castro était présent à la l'investiture du Président Ernesto Zedillo). 
D'autre part, le Mexique est économiquement très présent à Cuba. A titre d'exemple, un 
important groupe industriel vient de racheter 50% du capital de Telefonica Cubana. De 
nombreux accords bilatéraux unissent les deux pays (certains accords portent notamment 
sur l'approvisionnement pétrolier). 
c) Le Canada 
En ce qui concerne le Canada, on a constaté récemment une intensification des relations 
avec Cuba. Dernièrement, M. Ricardo Alarcén, Président de l'Assemblée Nationale 
cubaine et M. Roberto Robaina, Ministre des Affaires Etrangères se sont rendus en visite 
officielle au Canada. 
La Vice-ministre canadienne des Affaires Extérieures s'est rendue récemment à Cuba. Le 
Canada vient de rétablir sa coopération au développement avec Cuba et élabore 
actuellement les premiers projets ONG. Les entreprises canadiennes sont très présentes à 
Cuba. Ces deux pays viennent de parapher un accord de protection et de promotion des 
investissements. 
d) LeCARICOM 
En avril 1993 et malgré les pressions exercées par certains secteurs politiques américains, 
a été crée une Commission Mixte Cuba/Caricom qui a pour objet de débattre des 
questions d'intérêt commun et d'envisager d'éventuelles actions conjointes. 
En plus, le CARICOM a fortement appuyé la candidature de Cuba en tant que membre de 
plein droit de l'Association des Etats des Caraïbes (AEC). 
Cette Commission Mixte a notamment considéré qu'il pourrait être opportun que Cuba 
puisse participer (spécialement en tant que fournisseur d'assistance technique) à certains 
projets de coopération régionale dans les Caraïbes comportant un financement de 
différents bailleurs de fonds internationaux (BID, Banque Mondiale, Communauté 
Européenne, etc.). 
IV. L'AVENIR DES RELATIONS ENTRE L,UNION EUROPÉENNE ET CUBA 
Par son poids spécifique, TUB est probablement le partenaire de Cuba le mieux à même 
de lancer une initiative d'accompagnement des réformes. Si nous préparons 
soigneusement une telle initiative, à la fois avec nos interlocuteurs cubains et avec nos 
autres partenaires voisins de ce pays, l'UE pourra lancer un programme susceptible 
d'entraîner dans cette dynamique d'autres partenaires importants (Canada, Mexique, 
Groupe de Rio, Caricom, etc.). 
Une telle initiative de renforcement de la relation UE/Cuba devrait dès lors permettre un 
réancrage solide, multiple et pluraliste des relations internationales de Cuba, ce qui est 
une condition nécessaire pour l'accélération décisive du processus de transition interne. 
La voie d'un tel renforcement passerait par la mise en place d'un dialogue portant sur des 
consultations avec les interlocuteurs cubains, permettant de déterminer le niveau et le 
cadre possible de la relation, compte tenu de l'évolution dans les domaines des réformes 
économiques et institutionnelles. 
Concrètement, ce dialogue serait l'occasion d'un échange de vues complet et approfondi 
sur ces réformes en cours ainsi que notamment sur le développement de la société civile, 
les garanties et l'élargissement de la sphère d'initiative privée et des libertés individuelles. 
Le dialogue porterait également sur la conception de la relation future ainsi que sur le 
cadre qu'il convient de lui donner. 
Par ce biais, les Parties seraient en mesure d'examiner conjointement l'accompagnement 
dont Cuba souhaiterait bénéficier pour la poursuite du processus d'ouverture et de 
réforme. 
En résumé, si le Conseil des Ministres partage cette approche, la Commission entamerait 
des conversations exploratoires en vue d'identifier le cadre qu'il conviendra de donner 
aux relations futures entre l'Union Européenne et Cuba. 
10 
Us wiMfo&ltt Hfrnm Annexe A 
Dans un ouvrage intitulé " Cuba: Prospects for reform, trade and investment "• et publié en 
décembre 1994, "The Economist Intelligence Unit" présente comme suit (page 19) les 
principales réformes économiques adoptées par Cuba: 
Chronologie des changements économiques 
Février 1982 : Le Conseil d'Etat approuve le 
décret législatif n°50 sur les associations 
économiques entre les entités cubaines et 
étrangères. Cette mesure autorise les 
investissements étrangers par le biais 
d'entreprises communes, mais ne suscite que 
peu d'intérêt. 
Avril 1987 : La société de tourisme 
Cubanacan est créée, indépendamment de 
l'institut national du tourisme, avec mandat 
de trouver des partenaires étrangers pour des 
projets hôteliers. 
Décembre 1989 : Chute du mur de Berlin. 
En l'espace d'un an, le système commercial 
de Cuba, édifié avec le bloc sociétique 
pendant trente ans, est en ruines. 
Mai 1990 : Le premier hôtel en entreprise 
commune s'ouvre à Varadero, ses 
propriétaires étant la société espagnole Sol 
Melia et la société Cubanacan de Cuba. 
1990-92 : Des mesures sont introduites pour 
décentraliser le système commercial d'Etat, 
une large autonomie étant accordée aux 
nouvelles sociétés. Un grand nombre de 
bureaucrates gouvernementaux sont 
licenciés. Des plans sont élaborés pour 
réformer la monnaie et réduire les subsides 
gouvernementaux. 
Novembre 1990 : Pour la première fois à 
une foire commerciale, la chambre de 
commerce cubaine encourage publiquement 
les investissements étrangers à Cuba.. 
Octobre 1991 : Le quatrième congrès du 
parti communiste cubain propose des amendements à la Constitution (voir ci-
dessous) et esquisse une nouvelle stratégie 
économique après l'effondrement de l'Union 
soviétique. 
Juillet 1992 : L'Assemblée nationale amende 
la constitution cubaine de manière à protéger 
les investissements étrangers à Cuba; elle 
modifie le concept de propriété et le rôle 
économique de l'Etat; elle met fin au 
monopole de l'Etat en matière de commerce 
extérieur et reconnaît l'initiative privée 
lorsqu'elle est le fait de sociétés et 
d'associations économiques. Le Conseil des 
ministres ou son comité exécutif se voit 
conférer le droit de transférer la propriété 
d'une entité économique donnée si le 
développement économique doit en être 
facilité. 
Juillet 1992 : Un nouveau système de 
fixation des prix de gros est introduit dans 
l'intention de refléter le coût réel des facteurs 
de production externes. 
Février 1993 : La première série de 
négociations internationales de Cuba sur les 
licences dans le secteur pétrolier est lancée à 
Calgary et à Londres. 
Juillet 1993 : Fidel Castro annonce la 
législation qui permet aux Cubains d'utiliser 
une monnaie forte, et la libre circulation de 
cette dernière dans le pays (décret-loi 140); il 
annonce également l'élargissement des 
possibilités pour les entreprises privées dans 
les secteurs de la production et des services, 
ainsi que le leasing, à des producteurs privés, 
de terres gouvernementales qui seront 
11 
travaillées par des coopératives ou des 
familles. 
Août 1993 : A l'occasion du plus grand 
remaniement ministériel de l'histoire récente 
de Cuba, les ministres de l'industrie sucrière, 
de l'agriculture, des finances et des 
communications sont remplacés. 
Décembre 1993 : Le Conseil d'Etat 
approuve la vente de terres à la société 
mexicaine Cemex dans le cadre d'un accord 
permettant d'investir dans les cimenteries 
Mariel. 
Mars 1994 : Une licence est accordée à la 
Netherlands Caribbean Bank NV -entreprise 
commune entre ING Bank des Pays-Bas et le 
groupe Acemex de Cuba- pour ouvrir un 
bureau de représentation à La Havane; il 
s'agit de la première participation étrangère à 
Cuba depuis la nationalisation en 1960/61. 
Avril 1994 : Sept nouveaux ministères sont 
créés et d'autres sont supprimés lors d'une 
réorganisation majeure. Pour la première fois, 
un ministre du tourisme est nommé. 
Mai 1994 : L'Assemblée nationale annonce 
un train de mesures fiscales radical, destiné à 
équilibrer le budget gouvernemental en 
augmentant les prix et en réduisant les 
subsides aux entreprises publiques 
déficitaires. 
Juin 1994 : Cuba consent à vendre à la 
société mexicaine Grupo Domos une 
participation de 49% dans l'entreprise 
publique de télécommunications Emtel. Juin 1994 : La société minière canadienne 
Sherritt et l'entreprise publique cubaine 
General Nicket Co conviennent de créer une 
entreprise commune pour exploiter, affiner et 
commercialiser le nickel. Les actifs détenus 
conjointement comprennent des usines 
d'affinage du nickel à Cuba et au Canada 
ainsi que des concessions de nickel et de 
cobalt à Cuba. 
Juillet 1994 : L'Association des Etats des 
Caraïbes est formée, Cuba étant l'un des 
membres fondateurs. 
Août 1994 : L'Assemblée nationale annonce 
l'introduction, pour la première fois depuis 
1967, d'impôts sur la propriété et le revenu 
qui deviendront effectifs au début de 1995. 
Septembre 1994 : Le ministre de la défense 
Raul Castro annonce que le marché libre des 
produits agricoles, englobant tout le secteur 
agricole, sera autorisé à partir du 1er 
octobre. 
Octobre 1994 : Le gouvernement déclare 
que les rares produits manufacturés et biens 
de consommation peuvent désormais être 
vendus directement au public par les 
particuliers et les industries publiques locales, 
les prix étant fixés par les opérateurs 
commerciaux et non par l'Etat. De même que 
pour le commerce des produits agricoles, les 
vendeurs devront payer un impôt sur les 
ventes et les opérations sur les marchés se 
feront en pesos cubains. 
On ajoutera que, dans le domaine agricole, la majorité des fermes d'Etat ont été transformées 
en coopératives (Unidades Bàsicas de Producciôn Agricola) jouissant d'une autonomie de 
gestion et basées sur le principe d'une distribution du droit dëpossession de la terre entre les 
membres de la coopérative (qui peuvent vendre directement une partie de leur production sur 
les marchés agricoles libres créés en octobre 1994). 
12 
Lors de son discours de février dernier devant la " Federacion de las Mujeres Cubanas w, Fidel 
Castro a annoncé pour la première fois que les éléments d'économie de marché introduits 
l'étaient à titre définitif, que d'autres mesures suivront et que la population doit s'attendre à de 
forts licenciements (500.000 sont annoncés au cours de prochains mois), lesquels seront 
absorbés par une augmentation des investissements étrangers et par une plus grande liberté en 
matière d'initiatives privées. 
Sur un autre plan, on signalera qu^une premiere Conférence avec des représentants modérés de 
l'Exil avait été organisée à La Havane en avrfl 1994 et qu'une deuxième est prévue pour 
novembre de cette année. 
13 
Annexe B 
La proposition de loi Helms- Burton 
Introduction 
Le " Cuban Liberty and Democratic Solidarity Act of 1995 " a été proposé par le Sénateur 
Jessie Helms. Ce texte, actuellement débattu au Congrès, pourrait être adopté en juillet de cette 
année. 
Les principales dispositions et leur légalité 
Cette proposition prétend vouloir accélérer une transition pacifique de Cuba vers la démocratie 
en renforçant la pression exercée sur Cuba notamment par les mesures suivantes: 
Réouverture de la possibilité pour les citoyens américains de déposer auprès d'une commission 
ad hoc des réclamations pour expropriation non compensée, même si ces citoyens américains 
étaient de nationalité cubaine au moment de l'expropriation. 
Droit pour ces personnes ayant déposé réclamation de faire condamner tout étranger ayant 
bénéficié, même très indirectement, de ces biens expropriés à des dommages et intérêts pouvant 
aller jusqu'au triple du dommage subi (à titre d'exemple, une compagnie hôtelière européenne 
pourrait être condamnée à payer des dommages et intérêts à un paysan cubain, naturalisé 
américain, et sur le champ duquel le gouvernement cubain, après expropriation, a fait 
construire un hôtel qu'il a ensuite loué à ladite compagnie européenne). 
Refus de visa d'entrée aux USA aux responsables de compagnies étrangères (ainsi qu'à leurs 
enfants et conjoints) ayant M trafiqué " (c-à-d bénéficié même très indirectement) avec des biens 
expropriés. 
Interdiction de tout crédit aux mêmes étrangers par les banques américaines ou leurs 
succursales. 
Diminution de l'aide US à la Russie et aux nouveaux Etats indépendants dans la mesure de leur 
aide à Cuba (y inclus le loyer russe versé pour l'utilisation de la base militaire de surveillance 
radio de Lourdes, laquelle, selon l'administration Clinton, est nécessaire aux Russes pour 
assurer le monitoring de la bonne exécution par les USA des accords de désarmement!). 
Diminution de la contribution US à toute institution financière internationale octroyant un prêt 
à Cuba. 
Interdiction d'importation aux USA de produits sucriers provenant d'un pays important du 
sucre cubain. 
Certaines de ces dispositions sont ouvertement contraires à des principes bien établis du Droit 
international ou aux règles de l'OMC et visent l'internationalisation unilatérale de l'embargo. 
Premières réactions internationales 
De nombreux Etats ont officiellement manifesté aux autorités américaines leur vive opposition 
à la proposition de loi Helms: Canada, Mexique, plusieurs Etats membres, etc.. En ce qui 
concerne l'UE, 2 réactions sont à noter: Sir Leon Brittan, par lettre datée du 15 mars 1995, a 
communiqué le profond désaccord de la Commission à M.Warren Christopher; le 5 avril 1995, 
une Déclaration de la Présidence au nom de l'UE a répété cette opposition de principe. 
L'administration Clinton a réagi de façon très dure à ce projet par un mémorandum soulignant 
les illégalités du texte, déclarant qu'il ne favoriserait probablement pas une transition pacifique 
et qu'il est susceptible de nuire aux intérêts supérieurs des USA en matière de sécurité 
(dispositions sur la Russie). 
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Annexe C 
Accords internationaux conclus entre Cuba et les Etats membres et visites de caractère 
politique ou économique réalisées à Cuba par des représentants des Etats membres ou par 
certains organismes prjyés 
On énumèrera ci-dessous à titre d'exemple quelques unes des visites de caractère politique ou 
économique les plus récentes ainsi que les accords bilatéraux les plus importants et/ou conclus 
dernièrement. 
Visites 
Allemagne: 
- Visite d'une délégation du Ministère Fédéral du Commerce pour converser au sujet d'un 
accord de protection et de promotion des investissements (1994). 
- Visite de M. Klaus Jûrgen Hedrich, Secrétaire d'Etat au Ministère de l'aide et du 
développement (1994). 
- Visite de M. Lothar Bisky, Président du PDS (1994). 
- Visite d'une délégation de haut niveau du Groupe Mercedes Benz (1994). 
Danemark: 
- Visite de M. Lasse Budtz, Président de la Commission des Relations Internationales du Parti 
Social Démocrate (1995). 
Espagne: 
- Visite de M. Apolonio Ruiz Ligero, Secrétaire d'Etat au Commerce Extérieur (1994). 
- Visite de M. José Luis Dicenta, Secrétaire d'Etat pour la coopération internationale et Ibéro-
américaine (1994). 
- Visite de Mme Carmen Alborch, Ministre de la culture (1994). 
France: 
- Visite de M. Michel Charasse, Sénateur et Conseiller du Président (1994). 
- Visite de M. Jean-Pierre Desgeorges, Vice-président du CNPF International en tant que 
Président d'une importante mission d'hommes d'affaires (1995). 
- Visite de Mme. Danielle Mitterrand (1995). 
Finlande 
- Visite de M. Petri Tuomi Nikula, Directeur des affaires Culturelles de la Chancellerie 
(1994). 
Grèce 
- Visite de Mme Elizabeth Papazoi, Viceministre pour l'Environnement (1994). 
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Italia 
- Visite de M. Massimo Velloti, Président de la Confédération Italienne des Agriculteurs 
(1994). 
- Visite de M. Ludo Rattazzi, Président de ligne aérienne Air Europe (1994). 
Pays-Bas 
- Visite de M. Hans Fortuin, Chef de département au Ministère de l'Economie (1994). 
- Visite de M. Klaas de Jonq, Directeur du département Industrie et Commerce au Ministère 
de l'Agriculture de la Pêche et de l'Environnement (1994). 
- Visite du Directeur de RRII de l'Institut du Tourisme et des Transports (1994). 
- Visite de M. Willi Van Wout, Président de l'Institut pour l'A.L du Centre du Commerce 
Extérieur. 
- Visite de M. De Vilder, Président de la Chambre de Commerce d'Amsterdam à la tête d'une 
mission d'environ 35 hommes d'affaires (1994). 
Royaume-Uni 
- Visite de M. Adrian Beamish, Sous-secrétaire Adjoint au Ministère des Affaires Etrangères 
(1994). 
- Visite de M. Ian Taylor, Ministre du Commerce et des Technologies à la tête d'une 
importante mission d'hommes d'affaries (1994). 
- Visite de M. David Jessop, Directeur du Caribbean Trade Advisory Group (1994). 
- Visite de M. David Suratgar, Vice-président du Conseil d"Administration de la Morgan 
Grenfel International, Vice-président du West India Committee et Président du Conseil des 
Caraïbes pour l'Europe (1994). 
- Visite de Madame la Baronne Young, Ex-ministre des Affaires Etrangères, en tant que 
Présidente d'honneur d'une mission d'environ 40 hommes d'affaires. 
Suède 
- Visite d'une délégation d'hommes d'affaires (1994). 
- Visite (prévue en juin 1995) du Vice-ministre des Affaires Etrangères, M. Pierre Chorri (qui 
est également Secrétaire d'Etat à la coopération). 
Traités bilatéraux 
Autriche 
- Accord de consolidation de la dette (20.02.87) 
- Accord relatif aux services aériens (11.02.92) 
Danemark 
- Accord sur la renégociation de la dette (18.03.87) 
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Espagne 
- Accord de collaboration scientifique et technique (10.09.78) 
- Accord Commercial (23.01.79) 
- Accord de Coopération Culturelle et d'Enseignement (17.03.82) 
- Accord de collaboration cinématographique (18.01.90) 
- Accord sur la promotion et la protection des investissements (27.05.94) 
- Accord pour la promotion et la protection réciproque des investissements (27.05.94) 
France 
- Accord de consolidation de la dette entre Cuba et la France (09.06.87) 
- Accord sur le transport aérien (13.10.93) 
- Protocole financier (25.03.94) 
- A signaler également qu'un accord de protection et promotion des investissements est 
actuellement en cours de négociation. 
Finlande 
- Accord sur le programme de collaboration culturelle (17.03.94) 
Italie 
- Accord de restructuration - dette extérieure (24.02.87) 
- Accord sur la protection des investissements (07.05.93) 
Pays-Bas 
- Accord sur le transport aérien (03.02.93) 
- Accord aérien entre Cuba et les Antilles hollandaises (07.10.93) 
- A signaler également qu'un accord de protection et promotion des investissements est 
actuellement en cours de négociation. 
Portugal 
- Protocole Commercial Luso-cubain (31.01.1980) 
RFA 
- Accord entre Cuba et la RFA sur le transport aérien (18.06.93) 
- A signaler également qu'un accord de protection et promotion des investissements est 
actuellement en cours de négociation. 
Royaume-Uni 
- Accord sur la consolidation de la dette (24.09.87) 
- Accord sur la promotion et la protection des investissements (30.01.95) 
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