ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)299
Vol.1975/0106

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(75)299final.
Bruxelles,le19juin1975
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUX
REPRESENTANTS DESGOUVERNEMENTS DESETATSMEMBRES
REUNISAUSEINDUCONSEIL
COM(75)299final.

/II1/502/75-F
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUX
REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENT SDES ETATS MEMBRES
REUNIS AUSEIN DUCONSEIL CONCERNANT :
Lasituation sur lemarché communautaire delaferraille
L'état d'exécution desdécisions du17décembre 197^et
du14avril 1975 octroyant descontingents d'exportation
deferraille vers lespays tiers pour lepremier etle
deuxième trimestre 1975 ;
L'évolution prévisible delasituation sur lemarché
delaferraille ;
Lesmesures delibéralisation desexportations de
ferraille vers lespays tiers àenvisager pour la
période juillet -septembre 1975 »

– 1- 111/502/75-F
I.Lasituation sur lemarché communautair edelaferraille .
Lemarché communautaire delaferraille asubi entre septembre
etfévrier-mars 1975 unedégradation continue qui s'estaccélérée
enfin depériode ..
Lesprix ainsi que les tonnages traités ont enregistré des
diminutions importantes enraison essentiellement deladétérioration de
laconjoncture sidérurgique communautaire etmondiale »
Vers lafinmars-début avril ,unredressement certain s'estproduit
surlemarché :lestonnages livrés par lenégoce sesont accrus etles
prix ontmarqué deshausses sensibles .
Cette inversion detendance s'est d'ailleurs confirmée enmai ,en
dépit delafaiblesse persistance delasituation dumarché desproduits
sidérurgiques .
Al'origine del'inversion detendance ontrouve essentiellement
unaccroissement delademande desusines dunord del'Italie qui a
coïncidé avec desérieuses difficultés detransport pour lesferrailles
enprovenance d'Allemagne ;laraison dece6difficultés àété l'enneigement ,
exceptionnel pour lasaison ,des cols suisses .
Lescommandes italiennes sesont alors reportées sur lemarché
français cequi aprovoqué untrès fort accroissement deslivraisons du
négoce français vers lenord del'Italie .Lesréceptions italiennes en
ferrailles françaises ont eneffet dépassé enavril les350.000 tonnes ,
tonnage supérieur aux records établis aucours delahaute conjoncture ■
de1973 -7^.
Cette augmentation deslivraisons vers l'Italie aégalement
eucomme effet dediminuer sensiblement leslivraisons dunégoce àla '
sidérurgie française .
Parallèlement etendépit desdifficultés detransport les
réceptions italiennes enferrailles allemandes ontatteint unniveau
d'environ 170.000 tonnes pour lemois d'avril ,cequidépasse lamoyenne
mensuelle del'année 197^»
χ χ
X
1
Ladétérioration delasituation sur lemarché delaferraille
n'apasatteint ,même enfévrier-mars ,ladégradation enregistrée sur
lemarché desproduits sidérurgiques depuis plusieurs mois .
•m•/•••
1

II1/502/75-F
-2- '
Cette constatation est d'autant plus importante que c'est
lapremière fois depuis ledébut desannées i960 quelaphase descendante
ducycle conjoncturel semanifeste avec moins d'intensité sur le •
marché delaferraille que sur celui del'acier . "
Ilfaut enoutre souligner que cephénomène neselimite
pas àlaCommimauté mais peut être constaté auniveau mondial ainsi
qu'en'témoigne labonne tenue 'duïn&rchê américain oùlesprix de
laferraille oscillent entre 80et90dollars partonne depuis là
findel'ar.née 197^. * ''

-3-IÏI/502/75-F
Etat d'éxecution desdécisions du1?décembre 1974 etdu
14pvril 197 *?.
Lesrenseignements statistiques surleslicences accordées
etlesexportations réalisées ,expressément prévus àl'article
2 desdécisions octroyant descontingents d'exportation de
ferrailles vers lespays tiers ,nesont pastoujours parvenus
auxservices dela'Commission .Or,lorsque desdécisions à
très court terme sont adoptées ,cesrenseignements constituent
leseul indicateur objectif permettant d'évaluer ledéveloppement
des exportations deferraille .
Partant ,laCommission invitie lesReprésentante desGouvernements
intéressés àtransmettre régulièrement etdans lesmeilleurs délais
toutes lesinformations statistiques prévues parlesdécisions .-
adoptées .
Letableau ci-après reprend leslicences octroyées parles '
Gouvernements aucours du4ème trimestre 1974 etdu1ertrimestre 1975
Mois
Octobre 1974
Novembre 1974
Décembre 1974 "•
4ème trimestre 1974
Janvier 1975
Février 1975
.Mars 1975
1er trimestre 1975.BNL UK DN
18340
9640
"43007350
17802 |63612758
250
491
32280
, I3499
j15030
j15620
l'161704480
194-91
1277087254188
5467'
5122 '
I13940
3475
I46820
i "23971i ■ 1 1
i
I14777
*estimé par différence
1Lacomparaison deslicences accordées avec lescontingents
disponibles pour chaque pays laisse apparaître que l'utilisation des
contingents aucours -decesdeux trimestres aétéassez satisfaisante .
Contingents disponibles
4etrimestre 1974 43000 40000 30000 15000 20000
1etrimestre 1975 48000 48000 38000 15000 25000

111/502/75-F
-k-
Parcontre ,lacouverture escomptée descontingents octroyés pour
ledeuxième trimestre 1975 devrait demeurer assez limitée d'après les
renseignements rassemblés parlesservices delaCommission vers 'lami-mai .
Dans cesconditions ileûtétéopportun defixer leniveau descontingents
enfonction desperspectives enmatière d'exportation vers lespays tiers
plutôt quesurbase del'évolution delademande interne ,jugée àl'époque
défavorable .
III .Evolution prévisible dumarché delaferraille pour lesprochains mois .
L'évolution dumarché delaferraille dépendra enpremier lieu de
l'évolution delademande sidérurgique quisera étroitement liée àl'allure
delaproduction d'acier .
D'après leprogramme prévisionnel "Acier "pour lapériode juin-septembre
1975i enphase d'adoption parlaCommission ,iaproduction d'acier devrait
reculer d'environ 15$parrapport àlapériode correspondante de197^*
Bans l'élaboration dubilan présenté àl'annexe II,cetaux de
réduction aétésupposé valable également pour letroisième trimestre 1975 .
D'après lebilan ,lademande enferraille ,compte tenu d'une
consommation spécifique identique àcelle de197^,devrait seréduire dans
lesmême proportions .Leschutes propres delasidérurgie subiront une
régression plus queproportionnelle enraison del'évolution desproductions
encoulée continue .Lesachats intérieurs nets delasidérurgie résulteraient
donc endiminution de17$parrapport àceux dutroisième trimestre 197^,
compte tenu deshypothèses retenues dans lebilan enmatière decommerce
extérieur . -
Lasituation dumarché delaferraille nedevrait donc pas semodifier
notablement avant larentrée .Desajustements àlabaisse descours etdes
quantités traités pourraient intervenir vers juin -juillet 1975 enraison de
lasituation ,actuelle dumarché ,trop -soutenu parrapport àlaconjoncture
sidérurgique .
Encequiconcerne lemarché américain ilfaut évoquer lerecensement
desbesoins mondiaux ld'importation enferraille américaines pour 1975 qui
vient d'être entrepris par l'administration américaine .
I

-5-111/502/75-F
Les services delaCommission invités afournir les
renseignements concernant laCommunauté ontcommuniqué les
chiffres suivants après consultation desmilieux professionnels
intéressés :
Achats etbesoins d'achat communautaires enferraille américaine
pour 1975 :
1er trimestre 126.000 Shtons
/2ème trimestre 187.000 Shtons
3eme trimestre 124.000 Shtons 152.000 Shtons
4eme trimestre 230.000 Shtons 202.000 Shtons
annee 667.000 Shtons 667.000 Shtons
IV.Mesures àenvisage r
Les éléments sur l'évolution probable dumarché communautaire
delaferraille pour lesprochains mois quiviennent d'être présentés
permettent d'escompter que l'approvisionnement desindustries
consommatrices deferraille devrait être assuré dans des conditions
satisfaisantes aumoins surleplan quantitatif .
Endépit de .cette considération decaractère général
unegrande prudence s'impose encequiconcerne lesmesures de
libération desexportations deferraille quipourraient être
envisagées eaégard notamment à
laprécarieté del'équilibre dumarché delaferraille démontrée une
fois encore par lerenversement delasituation observée enavril .

111/502/75-F
-6- .
D'autre part lafaible couverture escomptée descontingents
d'exportation octroyée pour ledeuxième trimestre 1975 conduit la
Commission àproposer pour letroisième trimestre 1975 l'octroi de
contingents d'exportation plus réduits .
Eneffet ,l'existence depossibilités communautaires d'exportation
largement supérieures auxbesoins d'importation despays tiers traditionnel­
lement acheteurs sur lemarché communautaire peut provoquer desperturbations
surlemarché intérieur ,sans pour cela résoudre lesproblèmes d'écoulement
desferrailles debasse qualité quimotiveraient l'adoption d'unedécision
plus libératoire .
Enconclusion ,laCommission propose auxreprésentants des
.
Gouvernements desEtats Membres réunis ausein duConseil l'octroi pour le
troisième trimestre 1975 d'uncontingent d'exportation deferraille vers
lespays tiers del'ordre de220.000 tonnes pour l'ensemble dela
Communauté (àcomparer aucontingent de5^0-000 tonnes octroyé pour le
deuxième trimestre 1975 ).Lesqualitéa exportables devraient demeurer celles
reprises àl'annexe deladécision du1kavril 1975 -
Lesautres décisions venant àexpiration leJ>0juin ,àsavoir :
-décision du17décembre 197^concernant l'exportation temporaire de
ferrailles
,-décision du17décembre 197^concernant l'importation temporaire de
ferrailles
-décision du17décembre 197^concernant l'exportation decylindres de
laminoirs
-décision du17décembre 197^concernant l'exportation deferrailles
d'aciers alliées ,
pourraient parcontre être reconduites tiour ledeuxième .semestre 1975 *

Prix des ferrailles "T
IPrix pour lacatégorie 03delanouvelle classificâ tion desferrailles d'aciérie ,
hors taxes
I
jAllemagne Belgique France Italie
i
iI
l •^I
:ferr.fran . IIferr.alle . ferr.ital .
i
i!franco Modane franco Bêle IIdépart chant ,
jMois j|DM/t
iFB/t :FF/t j
__JFF/t -DM/t- Lit/t
1973 !I Ί
!Janvier 127 2100 ; 210 270 I 152 29000
Juillet 154 2800 285 360 200 53000
{Décembre |19b 3200 I315 I 440 : 245 63000
1974 II
iJanvier |211 3700 ' ;370 ! 510 275 72000
;Février |I216 4200 455 ! 620 v335 81000
,Mars 307 4'800i495 :.670 370 95000
:Avril 372(1 ) 5400 505I780 390 100 000
Mai 343 4300 530 735 365 100 000
Juin 259 4300 545 680 330 . 95000
!Juillet 256 4000 510630 310 90000
iAoût 273 4200 505 630 310 90000
SSeptembre 279 4100 445 530 230 .82000
lOctobre 232 4000 405 495 250 75000
jNovembre 271 .3500 410 540 300 75000
SDécembre 259 3500 415 540 300 75000
1975
245 IJanvier 237 3450 395 460 72000
Février 187 2500 340 340 -160 52000
Mars (170 ) 2200 280 (340 (160: 52000
JAvri ?. (190 2700 305 . 480 ?40 67000
Mai ' (170 ) 3200 305 390 200 63000Annexe 1111/502/75-F
départ chantier
Pays-
Bas
Fl/t
135
185
227,5
237,5
262,5
312,5
425
375
270
270
290
290
290
290
290
255
180
155
175
200Royaurae-
Uni
20
27
27
27
27
29
29
3i
31
i28
i24
-19Compoif-Ltc
Price
(fin demois )
{catégorie
HM1
$/t
50,83
54,17
77,83
92,50
112,50
131
111
99,17
114*33
125*17
112
117,50
119,33
91,50'
76,-83
80*83
(78,50''
84,50
84,83
(84{17)
(1)Apartir d'avril catégorie 0delanouvelle classification allemande

111/502/75-I*
Annexe2'
Besoinsetressources enferrailles danslaCommunauté
pourle3emetriàestre1975(miodetonnes)
1975 :1975"":'1974 :
• •
• «3etrxm.:3etrim.:moyenne ■:
• *
• • :moy.mens.:mensuelle :
• •
;BESOINS :• *
î1.Consommation danslesaciéries :■13,71:^,57:5,55:
:2.Consommâtiondansleshauts :
:fourneaux :0,45:0,15 0,1&:
^•Consommation dansles :
laminoirs :0,12î0,04:;0,04:
:4.Variationdesstocksdans :
:lesusines :"io':*0::0,06
:5*Exportations :
**' •0,21:0,07,:0.0k:
TOTAL :
• •
• *14,49M3 *5,87'
:PSSSOURCES»
«>' l
:6.Chutespropresdesusines :6,36:-2,12 -2,61.::
:7.Achatsintérieure nets .:.7,71 2,57:.-3,11 ■:
.•©.Importations :
• •• •0,42 ■/0,14:0,15 •:
•i■»
■ «
• »
TOTAL 14,49'4,83'•5,87.