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6.2.

Dans le droit fil des principes de l’économie circulaire, le Comité appelle de ses vœux des propositions législatives qui incitent les entreprises manufacturières à concevoir des produits compatibles avec un réemploi et un recyclage, et à se tourner vers le développement de modèles commerciaux circulaires. Il convient d’élaborer des stratégies et des cadres législatifs européens et nationaux destinés à encourager cette transition et à lutter contre l’obsolescence prématurée des produits, en associant les partenaires sociaux, les représentants des PME et les organisations de la société civile. La transition vers une économie circulaire implique, d’une part, de prolonger la valeur des produits au sein du circuit économique et, d’autre part, de stimuler l’utilisation des matières premières secondaires. Il est donc capital de faciliter l’accès à des méthodes innovantes de conversion des déchets en matières premières secondaires, et de promouvoir ces solutions en s’appuyant sur des plateformes en ligne (telles que la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire) et sur le partage de bonnes pratiques.
3.2.6.

L’électricité provenant des systèmes éoliens et solaires, notamment, est en train de devenir ou est déjà devenue en bien des endroits la plus abordable et la plus soutenable. Faire produire et bénéficier de cette électricité bon marché à tous les citoyens locaux est une possibilité: en devenant aussi producteurs, leur rôle change et passe de consommateurs à prosommateurs. Leurs droits doivent être renforcés et garantis. Cette approche est d’autant plus importante que les secteurs des transports et du chauffage sont de plus en plus électrifiés.
2.4.

Toutefois, les catastrophes naturelles majeures de ces dernières années (les incendies généralisés dans le sud de l’Europe en 2017 et 2021, les inondations en Europe centrale et septentrionale en 2014 et 2021, les tremblements de terre en Haïti en 2010 et 2021, etc.), ainsi que l’augmentation de leur fréquence et de leur intensité, mettent à mal les mécanismes de réaction existants, tels que le MPCU, qui est confronté dans le même temps à d’autres crises complexes (crises migratoires, sanitaires et humanitaires). Les récents événements survenus en Ukraine démontrent la nécessité de renforcer le mécanisme et d’améliorer la cohérence des liens entre la protection civile et l’aide humanitaire.
3.12.

Le CESE encourage la Commission à continuer d’approfondir le programme de prospective stratégique de l’Union européenne. Comme l’indique le présent avis, plusieurs modifications doivent y être apportées. Convaincu toutefois qu’il est indispensable de mieux intégrer la prospective dans le processus décisionnel de l’Union, le Comité réitère sa proposition d’aider la Commission et les autres institutions européennes et de leur apporter son concours afin d’atteindre cet objectif. La prospective ne pourra atteindre ses objectifs déclarés que si elle prend la forme d’un exercice aussi bien ouvert et pluraliste que varié et interdisciplinaire, associant la société civile et les partenaires sociaux constitués, et notamment le CESE, à toutes les étapes du processus de prospective.
2.4.

La norme TLAC impose aux EISm de détenir un montant suffisant d’engagements (utilisables pour un renflouement interne) présentant une très grande capacité d’absorption des pertes afin de garantir un processus rapide et sans heurts d’absorption des pertes et de recapitalisation en cas de résolution. La mise en œuvre de la norme TLAC dans le droit de l’Union, qui a pris la forme de modifications du CRR, a tenu compte de l’exigence minimale existante de fonds propres et d’engagements éligibles (MREL) spécifique à chaque établissement, prévue par la directive BRRD. La TLAC et la MREL sont donc essentielles pour gérer efficacement les crises bancaires et réduire leurs répercussions sur la stabilité financière et les finances publiques. La TLAC et les règles révisées relatives à la MREL sont entrées en vigueur dans l’Union respectivement le 27 juin 2019 et le 28 décembre 2020.
4.3.

Le CESE se félicite de l’obligation pour les États membres de rendre compte des instruments d’efficacité énergétique qu’ils emploient, y compris de leurs performances. Dans le même temps, le CESE, aux côtés des organisations de la société civile actives dans les États membres, y compris des partenaires sociaux, est prêt à jouer un rôle de soutien dans la mise en place de mécanismes d’aide aux niveaux national, régional et local. Le CESE souligne qu’il importe d’informer correctement toutes les parties prenantes (producteurs, fournisseurs, gestionnaires d’installations, utilisateurs et consommateurs) quant aux exigences supplémentaires afin d’accroître le recours aux solutions efficaces sur le plan énergétique et aux contrats de performance énergétique. Il attend de la Commission européenne qu’elle joue un rôle actif et directif à cet égard et réaffirme l’importance de la société civile, qui souhaite vivement contribuer aux campagnes de sensibilisation et d’information et promouvoir les programmes de formation.
5.1.

Le développement de l’économie et des plateformes numériques a d’importantes répercussions, non seulement sur la structure des marchés, mais aussi sur les contextes et les méthodes de travail, et crée de nouvelles possibilités d’emploi et de développement. Par ailleurs, il est notoire qu’il pose également un certain nombre de problèmes liés aux conditions de travail des prestataires de services, qui pourraient tirer parti de la possibilité de s’organiser et d’agir collectivement.
4.7.

Les zones rurales dépendent davantage du transport par voiture que les zones urbaines en raison du manque de transports publics. Les localités rurales sont généralement très dispersées, de sorte qu’il n’est pas possible, dans nombre de zones rurales, de fournir un vaste système de transports publics. En l’absence d’autre moyen de transport viable, leurs habitants pâtiront fortement des taxes carbone élevées sur l’essence et le gazole. Dans un rapport publié en avril 2021, le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) indique que, pour les conducteurs qui parcourent de longues distances et vivent en milieu rural, le passage à un véhicule électrique à batterie apporte des avantages tangibles, en particulier si le véhicule qu’ils possèdent est alimenté par de l’électricité produite sur place à partir de sources renouvelables. Les affirmations du BEUC sont valables à condition que le coût élevé de départ puisse être subventionné et que l’exploitation des installations de production et de recharge correspondantes gérées en commun soit effectivement autorisée.
3.2.

La convergence des mesures de développement durable avec celles de la politique numérique et de la stratégie de l’après-COVID-19 peut conférer plus de poids et d’efficacité à l’action de l’Union. Les politiques environnementales doivent aller de pair avec la création d’emplois de qualité, une répartition équitable des coûts et des risques, et un renforcement de l’économie européenne, notamment sur la scène internationale. Il faut également tirer parti des synergies entre le projet d’union des marchés des capitaux et la stratégie en matière de finance durable. La transparence et l’information sont indispensables à l’efficacité des marchés, et constituent dans le même temps des prérequis pour la finance durable. De manière générale, ces éléments permettront aussi d’améliorer l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements durables sur le plan social et environnemental. Qui plus est, le groupe d’experts techniques de la Commission sur les PME (TESG) souligne la nécessité de travailler avec les petites entreprises et de les soutenir dans leurs efforts pour se conformer aux obligations d’information en matière de durabilité.
Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

[COM(2021) 656 final — 2021/0340 (COD)]

(2022/C 152/33)

Consultation Parlement européen, 10.11.2021 Conseil, 12.11.2021 Base juridique Article 192, paragraphe 1, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne Compétence Section «Agriculture, développement rural et environnement» Adoption en session plénière 8.12.2021 Session plénière no 565 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 230/0/3

Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 565e session plénière des 8 et 9 décembre 2021 (séance du 8 décembre 2021), a décidé, par 230 voix pour et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
2

L’Union est très attachée à rendre l’utilisation des ressources plus efficace en s’orientant vers une économie propre et circulaire par l’adoption d’initiatives telles que la directive 2012/19/UE du Parlement européen et du Conseil ( 4 ) et, plus récemment, du pacte vert pour l’Europe. La présente directive a pour objectif la réduction des déchets électroniques générés par la vente d’équipements radioélectriques ainsi que de l’extraction de matières premières et des émissions de COliées à la production, au transport et à l’élimination des chargeurs, à l’appui du passage à l’économie circulaire.
1.5.

Le CESE estime que, dans le cadre du paquet législatif «Ajustement à l’objectif 55», l’initiative FuelEU Maritime doit fournir des synergies, une cohérence et une concordance entre l’offre, la distribution et la demande. Or le projet de règlement FuelEU Maritime prescrit à ce stade certains carburants à faible teneur en carbone, sans en évaluer au préalable ni la disponibilité ni le coût au niveau mondial, et ce alors que tous les carburants de substitution doivent être autorisés. À terme, cela pourrait entraîner des distorsions de concurrence, alors même que ces carburants, que ce soit à l’heure actuelle ou dans un avenir proche, ne sont disponibles qu’en quantité négligeable. La responsabilité du développement et de la mise à disposition de carburants de substitution renouvelables incombe aux fournisseurs de carburants, et il y a lieu d’encourager l’adoption de carburants plus propres. Pour ce faire, il s’impose de combler l’écart de prix entre les combustibles fossiles et les carburants de substitution, et de rendre les carburants propres plus abordables et plus largement disponibles. Des efforts sont nécessaires, impliquant la contribution active de tous les acteurs de la chaîne de valeur maritime, en particulier les fournisseurs de carburants et d’énergie, les constructeurs de moteurs, ou encore les ports, les affréteurs, et les représentants des travailleurs de tous les secteurs concernés. Cela pourrait entraîner une augmentation de la demande de carburants de substitution, comme le prévoit le règlement FuelEU.
2.3.

Le règlement proposé s’applique au transport routier et aux bâtiments — qui seraient couverts par un système d’échange de quotas d’émission distinct, comme indiqué dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» — ainsi qu’à la navigation intérieure au sein de l’UE et à des secteurs et activités qui ne relèvent pas du SEQE, comme l’agriculture et les déchets. Le CESE soutient la proposition de la Commission consistant à maintenir le RRE pour les secteurs susmentionnés. La valeur ajoutée attendue de cette approche est, d’après l’analyse d’impact réalisée par la Commission, qu’elle garantit que ces secteurs mèneront à bien les réductions requises de leurs émissions et que le système (élargi) d’échange de quotas d’émission doit être envisagé comme un renfort supplémentaire pour concrétiser l’ambition accrue à l’horizon 2030. Il est également indiqué dans l’analyse d’impact que le relèvement des objectifs nationaux au titre du RRE nécessitera de réexaminer les principes d’équité et d’efficacité au regard des coûts. Des instruments complémentaires (marché et réglementation) pourraient donc être nécessaires pour les secteurs dont le marché présente des rigidités (manque d’accès à des solutions à faibles émissions de carbone abordables) affectant directement la population (en particulier les groupes à faibles revenus). Le maintien de ces secteurs à l’intérieur du périmètre d’intervention réglementaire des États membres, agissant dans le cadre du RRE, garantit que les résultats recherchés seront obtenus et pourrait offrir une meilleure protection et plus d’équité. C’est pourquoi le CESE souscrit à l’actuelle proposition de la Commission de maintenir ces secteurs dans le champ d’application du RRE, même après la création d’un nouveau système d’échange de quotas d’émission pour le transport routier et les bâtiments. Il souligne la nécessité pour la Commission et les États membres de traiter la problématique des interfaces entre les deux systèmes de manière harmonieuse et transparente.
3.16.

Un autre élément à prendre en compte est que la transition vers une économie européenne à faible intensité de carbone nécessitera des financements bien plus conséquents que ceux qui sont disponibles au titre de l’instrument NextGenerationEU. Le secteur privé joue déjà un rôle dans cette transition, mais qui est loin d’être suffisant. Par conséquent, la norme européenne proposée en matière d’obligations vertes permettrait de développer un marché des obligations vertes naissant, tout en mobilisant d’autres émetteurs en plus de faciliter le financement transfrontière sur les marchés des capitaux. Dans l’analyse finale, la norme proposée en matière d’obligations vertes renforcerait la réputations des émetteurs et des investisseurs potentiels ainsi que leur engagement en faveur du développement durable et des objectifs environnementaux, à savoir: l’atténuation du changement climatique, l’adaptation à celui-ci, l’utilisation durable et la protection de l’eau et des ressources marines, la transition vers une économie circulaire, le recyclage, la prévention et la réduction de la pollution ainsi que la protection d’écosystèmes sains. Toute stratégie d’entreprise devrait donc inclure des objectifs environnementaux et sociaux pertinents. En outre, le fait de promouvoir un label écologique de l’Union pour les produits financiers, tout en réduisant au minimum la charge administrative, aiderait les entreprises privées à adopter une telle stratégie.
4.2.

La hausse du prix des combustibles fossiles peut toucher de manière disproportionnée les ménages, les microentreprises et les usagers des transports qui sont financièrement défavorisés et consacrent dès lors une grande partie de leurs revenus à l’énergie et aux transports, alors qu’ils ne disposent pas, dans certaines régions, d’autres solutions abordables de mobilité et de transport et, le cas échéant, n’ont pas la capacité financière d’investir pour réduire leur consommation de combustibles fossiles. Par conséquent, le CESE se félicite que la proposition de la Commission mette l’accent sur les besoins des ménages, microentreprises et usagers des transports qui sont en situation de vulnérabilité, en prévoyant notamment de leur octroyer un accès gratuit aux transports publics ou des tarifs adaptés, de promouvoir la mobilité durable à la demande et d’offrir des services communs de mobilité. Les États membres sont en outre invités à soutenir le développement et la fourniture, à un prix abordable, de services de transport et de mobilité à émission nulle et à faibles émissions. Le CESE estime que fournir des services publics de transport des passagers, dans les limites des possibilités réglementaires, constitue l’épine dorsale d’une mobilité durable et abordable. En ce sens, il est nécessaire d’assurer une compensation accrue pour les obligations de service public, répondant mieux aux exigences écologiques et sociales, cet impératif exigeant à son tour que les gouvernements nationaux, les régions et les municipalités fournissent un soutien pécuniaire et des instruments financiers.
Le CESE s’attend raisonnablement à ce qu’un système opérationnel de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières consolide l’emploi dans les entreprises et secteurs anciennement à forte intensité de carbone et ayant connu une transformation visant à les rendre plus respectueux du climat. Cependant, il adresse aussi une mise en garde contre le risque d’échec du MACF combiné au système d’échange de quotas d’émission. La suppression complète de l’allocation de quotas à titre gratuit, du fait de l’introduction du MACF, pourrait aboutir à d’importantes pertes d’emplois dans l’Union.

Le CESE s’attend raisonnablement à ce qu’un système opérationnel de mécanisme d’ajustement carbone aux frontières consolide l’emploi dans les entreprises et secteurs anciennement à forte intensité de carbone et ayant connu une transformation visant à les rendre plus respectueux du climat. Cependant, il adresse aussi une mise en garde contre le risque d’échec du MACF combiné au système d’échange de quotas d’émission. La suppression complète de l’allocation de quotas à titre gratuit, du fait de l’introduction du MACF, pourrait aboutir à d’importantes pertes d’emplois dans l’Union. Il conviendrait de maintenir dans un premier temps la quantité actuelle de quotas alloués à titre gratuit pour permettre aux industries couvertes par le MACF de devenir plus économes en carbone, avant de réduire progressivement leur nombre, jusqu’à ce que le nouveau mécanisme ait fait la preuve de son efficacité, en vue de faciliter la poursuite de la décarbonation.
3.3.2.

Compte tenu de l'impact majeur de la pandémie de COVID-19 sur les sociétés dans les RUP, le CESE plaide en faveur de la mise en œuvre de projets économiques et sociaux axés sur la prospérité, qui donnent la priorité au bien-être des citoyens et ne laissent personne pour compte. Un défi majeur de ces régions est de savoir comment seront corrigées les inégalités et les déséquilibres. La crise a mis en évidence et creusé les fractures existant de longue date dans ces sociétés, s'agissant notamment de l'accès aux soins de santé et à l’éducation. L'incidence des infections à la COVID-19 semble avoir été plus élevée chez les personnes les plus démunies. Les personnes les plus pauvres sont également moins susceptibles de pouvoir effectuer du télétravail. Les RUP peuvent être des laboratoires permettant, à l'occasion de la relance, de corriger les lacunes des politiques sociales, économiques et environnementales. Dans ces régions, les fonds européens ne doivent pas représenter uniquement des chiffres, des objectifs et des délais: ils doivent aussi symboliser une vision commune de l'avenir et un intérêt réel pour le projet européen.
2.4.

L’Europe a de plus en plus besoin d’une finance inclusive et responsable, et l’Union européenne devrait s’engager à mettre en place des mesures et des orientations à l’intention des institutions, des entreprises, des fonds financiers, mais aussi des universités, des centres de recherche, des acteurs de l’économie sociale et des communautés locales, sur la manière d’étendre le potentiel de l’entrepreneuriat social et d’influer sur le financement en tant qu’agents pour le développement d’une économie plus inclusive et durable.
4.3.

Le CESE suit avec une grande inquiétude l’évolution dans le domaine du climat et de son changement. Dans ce contexte, il se félicite de l’adoption du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et notamment du plan cible de l’UE en matière de climat. Il tient pour capital de prendre et d’appliquer des mesures afin d’établir des normes généralement adoptées et acceptées dans le cadre de la lutte contre la crise climatique. Compte tenu du rétrécissement de la marge de manœuvre et du manque de temps pour lutter contre le changement climatique, le CESE demande que l’accent soit mis sur l’adoption de toutes les mesures urgentes pour mener à bien cette lutte. En outre, dans le contexte du changement climatique, il sera nécessaire d’analyser l’incidence sur les évolutions macroéconomiques et leurs conséquences, c’est-à-dire les politiques monétaire et budgétaire, y compris la stabilité financière et sociale.
3.11.

Le CESE soutient résolument les appels en faveur d’un renforcement des écosystèmes et des chaînes de valeur, tout comme de la collaboration entre eux, et estime qu’il faut les relier à la double transition écologique et numérique afin d’améliorer le bien-être des européens. Les parcours de transition apporteront une valeur ajoutée dans la mesure où ils proposeront un séquencement utile des politiques et procureront de la prévisibilité, ce qui est important pour les entreprises et le bien-être des citoyens, par exemple sur le plan du développement des compétences. Dans ce contexte, le Comité tient à mettre en avant les modèles économiques centrés sur les parties prenantes et ayant pour principal moteur l’atténuation du changement climatique et de la destruction de l’environnement, et il invite les États membres et la Commission à faire un usage accru de ces modèles au moment d’élaborer leurs politiques et de réaliser des analyses d’impact.
4.2.

Il est urgent de moderniser le cadre budgétaire et économique, de mettre en œuvre une approche axée sur la prospérité et d’appliquer une règle d’or. La Commission examine actuellement le volet des dépenses, mais aussi, et à très juste titre, celui des recettes. Le CESE recommande d’orienter la fiscalité du travail vers des taxes environnementales tout en veillant à adopter aussi une approche régressive et à ne pas faire peser de charge sur les ménages à faibles revenus. Il appelle également à lutter contre la planification fiscale agressive et la fraude fiscale, qui pourraient compromettre la reprise économique et budgétaire des États membres et de l’UE dans son ensemble. Une approche intelligente s’impose à cet égard, ainsi qu’une plus grande convergence au sein de l’Union pour aller de l’avant. La politique monétaire et la politique fiscale, assorties éventuellement de taxes environnementales progressives et de réductions progressives d’impôts, doivent également être une option. Il est clair que la concurrence fiscale avec les pays tiers plutôt qu’au sein de l’UE peut changer la donne.
3.1.

Le CESE accueille favorablement la mise à jour de la stratégie industrielle. Cette dernière avait besoin d’être révisée, la crise de la COVID-19 ayant mis sous pression l’économie et les chaînes de valeur industrielles de l’Europe, ses microentreprises et ses petites et moyennes entreprises, ainsi que ses citoyens, en particulier les jeunes, les personnes qui ont perdu leur emploi, les personnes à faibles revenus et les groupes vulnérables tels que les personnes handicapées et les femmes. D’autres faiblesses, dépendances et lacunes dans les chaînes d’approvisionnement ont été mises en évidence et doivent faire l’objet d’une évaluation fondée sur des données probantes pour être corrigées de manière fructueuse. Le CESE se félicite de l’engagement pris par la Commission de conserver et de développer la base industrielle et manufacturière de l’Europe, et souligne que les partenaires sociaux et les organisations de la société civile ont un rôle essentiel à jouer et doivent être associés à la conception de l’avenir de l’industrie européenne. Le CESE fait valoir en particulier que le dialogue social, les partenaires sociaux, la négociation collective et la participation des travailleurs, ainsi que l’engagement de la société civile, jouent un rôle déterminant dans l’avènement d’une politique industrielle compétitive.