Objectifs d’émissions spécifiques de référence pour 2030 à 2034

Objectif d’émissions spécifiques de référence = objectif à l’échelle du parc de l’Union2030 + α· (TM – TM0)

où:

objectif à l’échelle du parc de l’Union2030 est déterminé conformément au point 6.1. 3 ;

α est égal à a2030 ,L lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est égale ou inférieure à TM0, et à a 2030,H lorsque la masse d’essai moyenne des véhicules utilitaires légers neufs d’un constructeur est supérieure à TM0;

où:

a2030,L est égal à C4932022FR15010120220608FR0019.000115021501P9_TC1-COD(2020)0350Position du Parlement européen et du Conseil arrêtée en première lecture le 8 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2022/1190.)C4932022FR33210120220609FR0027.000133313331P9_TC1-COD(2012)0060Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux — IMPI)(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2022/1031.)

a2030,H est égal à C4932022FR15010120220608FR0019.000115021501P9_TC1-COD(2020)0350Position du Parlement européen et du Conseil arrêtée en première lecture le 8 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2018/1862 en ce qui concerne l'introduction dans le système d'information Schengen (SIS) de signalements pour information concernant des ressortissants de pays tiers dans l'intérêt de l'Union(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2022/1190.)C4932022FR33210120220609FR0027.000133313331P9_TC1-COD(2012)0060Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 9 juin 2022 en vue de l’adoption du règlement (UE) 2022/… du Parlement européen et du Conseil concernant l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services des pays tiers aux marchés publics et aux concessions de l’Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l’accès des opérateurs économiques, des biens et des services originaires de l’Union aux marchés publics et aux concessions des pays tiers (Instrument relatif aux marchés publics internationaux — IMPI)(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement correspond à l'acte législatif final, le règlement (UE) 2022/1031.)

average emissions2021 est tel que défini au point 6.2.1;

TM est tel que défini au point 6.2.1;

TM0 est tel que défini au point 6.2.1»;