1.Introduction

Ces dernières années, le nombre d’enfants migrants arrivant dans l’Union européenne, dont beaucoup ne sont pas accompagnés, a augmenté considérablement. En 2015 et 2016, environ 30 % des demandeurs d’asile dans l’Union européenne étaient des enfants. Le nombre total d’enfants demandeurs d’asile a été multiplié par six au cours des six dernières années.

Au-delà des statistiques, certains enfants doivent surmonter une série d’expériences liées à la migration, dont beaucoup sont traumatisantes. Les enfants migrants se trouvent dans une situation de vulnérabilité particulière, en raison de leur âge, de l’éloignement de leur foyer et, souvent, du fait d’être séparés de leurs parents ou des personnes qui prennent soin d’eux. C’est pourquoi ils requièrent une protection spécifique et appropriée.

Les enfants migrants, filles ou garçons, sont exposés à des risques et subissent souvent des formes extrêmes de violence, font l’objet d’exploitation, de traite des êtres humains, de maltraitance physique et psychologique ou d’abus sexuels, avant et/ou après leur arrivée sur le territoire de l’UE. Ils risquent d’être marginalisés et poussés à des activités criminelles ou à la radicalisation. Ils peuvent disparaître ou être séparés de leur famille. Les filles sont particulièrement exposées à des mariages forcés, car leurs familles sont en proie à une situation difficile ou souhaitent les protéger de nouvelles violences sexuelles. Les risques sont exacerbés lorsque les enfants ne sont pas accompagnés dans leur voyage et sont obligés de partager des installations surpeuplées avec des adultes qu’ils ne connaissent pas.

La protection des enfants a avant tout pour objet de faire respecter les valeurs européennes que sont les droits de l’homme, la dignité et la solidarité. Il s’agit également d’assurer l’application du droit de l’Union européenne et de respecter la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et le droit international des droits de l’homme en ce qui concerne les droits de l’enfant. C’est pourquoi la protection de tous les enfants migrants, quel que soit leur statut et à toutes les étapes de la migration, constitue une priorité.

L'Union européenne et ses États membres interviennent dans ce domaine depuis de nombreuses années. Les politiques et la législation existantes de l’UE constituent un cadre solide pour la protection des droits des enfants migrants car elles touchent à tous les aspects de la question, notamment les conditions d’accueil, le traitement des demandes et l’intégration des enfants. Le plan d’action pour les mineurs non accompagnés (2010-2014) a contribué à une meilleure prise de conscience des besoins de protection des enfants migrants non accompagnés et à la promotion de mesures de protection. L’agenda européen en matière de migration et la communication sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de celui-ci se sont tout récemment penchés sur la protection des enfants migrants. La recommandation de la Commission intitulée «Investir dans l’enfance pour briser le cercle vicieux de l’inégalité» a fourni des orientations en vue de réduire la pauvreté des enfants et d’améliorer leur bien-être au moyen de mesures générales et ciblées . Par conséquent, on trouve dans les États membres quantité de connaissances et de bonnes pratiques en matière de protection des enfants migrants.

Malgré ces bonnes pratiques et les progrès accomplis dans les États membres, l’envolée récente du nombre des arrivées d’enfants migrants exerce une pression sur les administrations et les régimes nationaux et a mis en évidence des lacunes et des insuffisances dans la protection de toutes les catégories d’enfants migrants. Le dixième Forum annuel pour les droits de l’enfant, consacré à la protection des enfants migrants et organisé par la Commission du 28 au 30 novembre 2016, les discussions tenues lors de tables rondes organisées à ce sujet avec des organisations internationales et non gouvernementales, ainsi que la conférence «Lost in Migration» des 26 et 27 janvier 2017, ont insisté sur la nécessité d’adopter des mesures ciblées pour mieux protéger les enfants migrants. Le rapport du 23 mars 2017 du représentant spécial du Secrétaire général du Conseil de l’Europe sur les migrations et les réfugiés a également recensé les principales difficultés auxquelles sont confrontés les enfants migrants en Europe.

Compte tenu du nombre croissant d’enfants migrants arrivant en Europe et de la pression grandissante qui s’exerce sur les systèmes nationaux de gestion des migrations et de protection de l’enfance, la présente communication expose une série de mesures qui devront être adoptées ou désormais mieux mises en œuvre par l’Union européenne et ses États membres, avec l’aide des agences de l’UE compétentes [l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, le Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO) et l’Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA)].

La présente communication s’appuie sur les initiatives pertinentes de l’UE qui ont été prises pour faire face aux défis migratoires, notamment les garanties supplémentaires spécifiques proposées dans le cadre de la réforme de la législation de l’UE en matière d’asile, du plan d’action pour l’intégration et de la recommandation de la Commission sur le retour qui accompagne le plan d’action renouvelé en matière de retour. Par conséquent, l’objectif est de proposer une série de mesures coordonnées et efficaces pour répondre aux lacunes et besoins en matière de protection auxquelles les enfants doivent faire face de manière urgente une fois qu’ils ont atteint l’Europe: cela va de l’identification, l’accueil et la mise en œuvre de garanties procédurales à la mise en place de solutions durables. Il est également envisagé de multiplier les mesures transversales à toutes les étapes de la migration, notamment en utilisant l’aide financière de l’Union de manière plus efficace et ciblée, en améliorant la collecte de données sur les enfants migrants et en dispensant des formations à toutes les personnes qui travaillent avec ces enfants. Ces mesures seront mises en œuvre en synergie avec celles qui ont été prises par l’Union européenne pour protéger les enfants dans le monde, y compris dans les pays d’origine et de transit.

Il convient de faire progresser l’ensemble de ces éléments dans le cadre de l’approche globale de l’UE en matière de gestion des migrations, et d’assurer une protection efficace des enfants migrants, en mettant l’accent sur le renforcement de la coopération transfrontière .

Le principe de l’intérêt supérieur de l’enfant doit être la considération primordiale pour toutes les mesures ou décisions concernant des enfants.

2.Remédier aux causes profondes et protéger les enfants le long des routes migratoires: nouveau renforcement de l’action extérieure de l’UE

Pour protéger les enfants migrants, il convient tout d’abord de remédier aux causes profondes qui conduisent tant d’entre eux à entreprendre des voyages périlleux vers l’Europe. Cela implique de s’attaquer à la persistance de conflits violents et souvent prolongés, aux déplacements forcés, aux inégalités des niveaux de vie, à l’insuffisance des débouchés économiques et de l’accès aux services de base, en déployant des efforts soutenus pour éradiquer la pauvreté et le dénuement et pour élaborer des systèmes intégrés de protection de l’enfance dans les pays tiers. L’Union européenne et ses États membres ont intensifié leurs efforts en vue de mettre en place un cadre d’action extérieure global, afin de renforcer la coopération avec les pays partenaires en accordant une place centrale à la protection de l’enfance aux niveaux mondial, régional et bilatéral. L’Union européenne est fermement résolue à mettre en œuvre le programme de développement durable à l’horizon 2030, qui appelle de ses vœux un monde dans lequel chaque enfant puisse grandir à l’abri de la violence et de l’exploitation, disposer de droits faisant l’objet d’une protection et avoir accès à une éducation et à des soins de santé de qualité.

En 2015, la déclaration politique et le plan d’action du sommet de La Valette ont appelé à prévenir et combattre la migration irrégulière, le trafic de migrants et la traite des êtres humains (en mettant plus particulièrement l’accent sur les femmes et les enfants), tout en invitant à s’attaquer aux causes profondes d’une migration irrégulière et risquée. En 2016, avec l’adoption du cadre de partenariat, la migration a été plus fermement intégrée à la politique extérieure de l’UE, afin de s’attaquer à ses causes profondes et de réorienter l’aide de l’Union au développement.

Des actions concrètes destinées à mettre en œuvre cette approche sont actuellement en cours: elles consistent pour l’essentiel à aider les pays partenaires à élaborer des mécanismes de protection de l’enfance, en mettant plus particulièrement l’accent sur les mineurs non accompagnés, afin d’offrir un environnement sûr aux enfants le long de la route migratoire. Par exemple, le projet pour une «Meilleure gestion des migrations» (46 millions d’EUR) vise à améliorer la gestion des flux migratoires au niveau régional dans la Corne de l’Afrique, en offrant une protection spéciale aux mineurs non accompagnés ou séparés qui sont victimes de réseaux de traite et de trafic d’êtres humains. Dans le cadre du programme régional de développement et de protection, pour lequel des projets sont en cours en Éthiopie (30 millions d’EUR), au Kenya (15 millions d’EUR), en Somalie (50 millions d’EUR), au Soudan (15 millions d’EUR) et en Ouganda (20 millions d’EUR), l’accent est mis en particulier sur la protection des mineurs non accompagnés afin de mettre en place des solutions innovantes, durables et fondées sur des observations factuelles en matière de développement et de protection, tant pour les réfugiés que pour leurs communautés d’accueil, y compris la possibilité de bénéficier et de disposer de droits et services de base. En Afrique de l’Ouest, une aide est apportée aux pays d’origine et de transit afin de renforcer la coopération régionale en matière de protection de l’enfance, en soutenant le Réseau Afrique de l’Ouest pour la protection des enfants en déplacement, en fournissant un appui à l’élaboration de normes de protection communes et de mécanismes durables de retour et de réintégration. D’autres mesures spéciales ciblées sont actuellement en cours d’exécution dans la région, par exemple en Mauritanie, en ce qui concerne en particulier les victimes potentielles de la traite des enfants.

La migration irrégulière d’enfants non accompagnés, qui se rendent dans l’UE en empruntant des routes dangereuses, expose ceux-ci à la traite des enfants et à l’exploitation et met leur santé, voire leur vie, en danger. Les campagnes de sensibilisation sur les risques et les dangers auxquels doivent faire face les enfants le long de la route migratoire se sont multipliées.

Les opérations humanitaires financées par l’UE continueront de tenir compte des besoins spécifiques et de la vulnérabilité des garçons et des filles et d’assurer leur protection pendant leurs déplacements. Le cas échéant, une aide sera apportée dans le pays d’origine et tout au long des différentes routes migratoires: elle portera notamment sur la prévention de la violence (y compris la violence sexuelle) et la lutte contre celle-ci, la gestion des dossiers, l’enregistrement et la délivrance de nouveaux documents d’état civil en cas de perte, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la fourniture d’informations, l’éducation et les abris d’urgence pour les enfants non accompagnés. Par exemple, au Soudan du Sud, le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a mené des actions de protection de l’enfance qui concernaient principalement la prévention de la séparation et les mesures à prendre en cas de séparation, la localisation des familles et le regroupement familial, le soutien psychosocial, la sensibilisation aux risques que présentent les mines et d’autres messages de prévention destinés à sauver des vies, ainsi que la libération et la réintégration d’enfants liés à des forces ou groupes armés. En Iraq, Save the Children apporte une aide vitale immédiate aux enfants concernés par la crise de Mossoul ainsi qu’à leurs familles, et s’efforce d’améliorer l’accès des personnes déplacées à l’intérieur du pays et des filles et garçons des communautés d’accueil à un enseignement inclusif et de qualité et aux services de protection de l’enfance. En Afghanistan, l’Organisation internationale pour les migrations fournit une protection humanitaire aux mineurs afghans non accompagnés qui se trouvent en situation de vulnérabilité et n’ont pas de documents d’identité.

Face à la crise syrienne et compte tenu du fait que la moitié des personnes touchées par celle-ci en Syrie et hors de ce pays sont des enfants, la Commission s’efforce d’atteindre l’objectif fixé par la conférence de Londres consistant à scolariser tous les enfants réfugiés. Plus de 700 millions d’euros sont consacrés à l’accès à l’éducation des enfants déplacés en raison de la crise syrienne, au moyen soit de la facilité en faveur des réfugiés en Turquie, soit du fonds fiduciaire créé pour répondre à la crise syrienne dans l’ensemble de la région. Ces efforts comprennent la mise en place d'un partenariat régional pour l'enseignement avec l’UNICEF, qui associe le Liban, la Turquie et la Jordanie, et une coopération avec SPARK, l’université germano-jordanienne, le British Council, l’Office allemand d’échanges universitaires, la Nuffic, Expertise France et le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), afin de contribuer à améliorer les possibilités d’accès à un enseignement supérieur de qualité en accordant des bourses à des étudiants syriens en situation de vulnérabilité déplacés à l’intérieur de leur pays et à des réfugiés syriens. Lors de la conférence qui s’est tenue à Bruxelles les 4 et 5 avril sur l’avenir de la Syrie, la Commission a convenu avec les autres participants à la conférence de continuer à poursuivre l’objectif «Non à une génération perdue d’enfants», en Syrie et dans la région, et d’atteindre celui d'un enseignement de qualité, accessible aux filles comme aux garçons, pour tous les enfants réfugiés et tous les enfants vulnérables des communautés d'accueil.