P6_TA(2007)0543
Ouzbékistan
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur l'Ouzbékistan
Le Parlement européen,
— vu sa résolution précédente sur l'Ouzbékistan, adoptée le 26 octobre 2006 (1),
— vu le document stratégique de la Commission pour l'Asie centrale (2007-2012),
— vu les conclusions du Conseil «Affaires générales et relations extérieures» des 15 et 16 octobre 2007,
— vu les lettres datées du 15 mai 2007 et du 3 juillet 2007, adressées par son Président, Hans-Gert
Pöttering, au ministre ouzbek des Affaires étrangères,
— vu l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés euro-
péennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part (2), entré en
vigueur le 1erjuillet 1999,
— vu la clause relative aux Droits de l'homme contenue dans l'accord précité,
— vu les déclarations de la Présidence du Conseil sur la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan
en 2005 et 2006,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que le Conseil «Affaires générales et relations extérieures» a imposé des sanctions contre
l'Ouzbékistan, renforcées à la suite des événements survenus au mois de mai 2005 à Andijan,
B. considérant que le gouvernement ouzbek n'a pas tenu compte de toutes les conditions établies par le
Conseil dans l'application desdites sanctions,
C. considérant que le Conseil «Affaires générales et relations extérieures», lors de sa réunion des 15 et
16 octobre 2007, a prolongé de douze mois supplémentaires l'embargo sur les armes établi dans laposition commune 2006/787/PESC du Conseil (
3) ainsi que les restrictions en matière de visas indivi-
duels visées à l'annexe de la position commune 2007/338/PESC du Conseil (4),
D. considérant que le Conseil, lors de cette même réunion, a levé pour une période de six mois l'inter-
diction de visas pour les fonctionnaires ouzbeks, tel que visé à l'annexe de la position commune2007/338/PESC du Conseil, afin d'encourager les autorités ouzbèkes à prendre d'autres initiatives visantà améliorer la situation des Droits de l'homme,
E. considérant qu'au cours de l'année 2007, les autorités ouzbèkes ont manifesté leur volonté d'engager un
dialogue avec l'Union européenne en organisant deux cycles de débats d'experts concernant les événe-ments d'Andijan, ainsi qu'un premier cycle de dialogues sur les Droits de l'homme entre l'Union euro-péenne et l'Ouzbékistan;
(1) JO C 313 E du 20.12.2006, p. 466.
(2) JO L 229 du 31.8.1999, p. 3.
(3) Position commune 2006/787/PESC du Conseil du 13 novembre 2006 renouvelant certaines mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan (JO L 318 du 17.11.2006, p. 43).
(4) Position commune 2007/338/PESC du Conseil du 14 mai 2007 renouvelant certaines mesures restrictives à
l'encontre de l'Ouzbékistan (JO L 128 du 16.5.2007, p. 50).C 282 E/478 FR 6.11.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 15 novembre 2007
1. réaffirme sa profonde inquiétude face à la situation des Droits de l'homme en Ouzbékistan;
2. réaffirme l'importance des relations Union européenne-Ouzbékistan et reconnaît le rôle crucial de ce
pays dans la région de l'Asie centrale, mais souligne que ces relations doivent se fonder sur le respect mutueldes principes de démocratie, d'état de droit et des Droits de l'homme, comme le stipule explicitementl'accord de partenariat et de coopération Union européenne-Ouzbékistan;
3. insiste sur le fait que la politique de sanctions ciblées n'a produit aucun effet positif à ce jour; estime
donc justifié d'encourager les autorités ouzbèkes en levant pour une période de six mois l'interdiction devisa frappant les fonctionnaires ouzbeks, tel qu'établi à l'annexe de la position commune 2007/338/PESC du
Conseil;
4. invite le Conseil européen à surveiller et à évaluer clairement, au terme de cette période de six mois,
les effets de cette mesure sur les relations Union européenne-Ouzbékistan et, si possible, à en tirer lesconclusions qui s'imposent;
5. se félicite des progrès d'ensemble dans les relations Union européenne-Ouzbékistan au cours de
l'année 2007;
6. prend note en particulier de la volonté manifestée par les autorités ouzbèkes d'engager un dialogue
avec l'Union européenne en organisant deux cycles de débats d'experts concernant les événements d'Andijan,ainsi qu'un premier cycle de dialogue sur les Droits de l'homme entre l'Union européenne et l'Ouzbékistan;
7. encourage les autorités ouzbèkes à progresser davantage dans le domaine des Droits de l'homme;
8. prie instamment les autorités ouzbèkes de tenir tous leurs engagements internationaux en matière de
libertés fondamentales, de liberté de la presse et des médias et d'état de droit;
9. exprime son inquiétude face au refus par le ministère ouzbek de la justice de reconnaître officiellement
l'Observatoire des Droits de l'homme, et appelle les autorités ouzbèkes à revenir sur leur décision afin demontrer leur engagement dans le développement de la société civile ouzbèke;
10. prie instamment le gouvernement ouzbek de libérer les quinze défenseurs des Droits de l'homme
ouzbeks, sachant que l'Union européenne place la protection des militants des Droits de l'homme au centrede ses politiques extérieures, en particulier au travers des lignes directrices de l'Union européenne en matièrede dialogue Droits de l'homme, adoptées le 14 juin 2004;
11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, au repré-
sentant spécial de l'Union européenne pour l'Asie centrale, au gouvernement et au Parlement de la Répu-blique d'Ouzbékistan, ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies.
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Somalie
Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2007 sur la Somalie
Le Parlement européen ,
— vu ses précédentes résolutions sur la situation en Somalie,
— vu les déclarations faites précédemment par M. Javier Solana, Haut représentant pour la politique étran-
gère et de sécurité commune et Secrétaire général du Conseil de l'Union européenne, et par le Commis-saire Louis Michel,6.11.2008 FR C 282 E/479 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 15 novembre 2007