ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 349 
 
 
Vol. 1984/0 152 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openin g to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this fi le is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983  über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27. 9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M (84) 349 final
Bruxelles, le 1 6  juillet 1 9 8 4
P R E M I E R  R A P P O R T  D E  L A  C O M M I S S I O N  A U  C O N S E I L
relatif à  la collecte d'informations concernant  
les activités des transporteurs routiers participant a u  
trafic de m archandises avec certains pays tiers
C O M (8 4 ) 349 final

SOMMAIRE
I. Introduction et historique
II. Informations fournies par les Etats Membres
III. Informations complémentaires
IV. Résumé des résultats et conclusions.

-  2 -
I'  H istorigue
1. Les problèmes créés par les activités des transporteurs  
routiers de certains pays à commerce d'Etat de l'Europe  
de l'Est font l'objet d'un examen dans la Communauté  
depuis un certain temps. Dans son document COM(81)716  
final du 14 janvier 1982, la Commission fait une analyse  
de la situation qui est essentiellement caractérisée par  
un déséquilibre de la part respective des transporteurs  
des Etats membres et de ceux des pays du bloc de l’Est  
dans le trafic bilatéral est-ouest. Dans le document, la  
Commission aboutit à la conclusion que la Communauté  
devrait surveiller les activités des transporteurs des  
pays à commerce d'Etat afin de mieux permettre aux Etats  
membres de répondre à la menace dirigée contre leurs 
transporteurs routiers par les transporteurs du bloc de  
l’Est. En conséquence, la Commission a soumis au Conseil  
une proposition de décision du Conseil relative à la  
collecte d'informations concernant les activités des  
transporteurs routiers participant au trafic routier de  
marchandises avec certains pays tiers (1).
Dans l'annexe I de la proposition, la Commission énumère  
les informations à receuillir. Dans l'annexe II, elle  
énumère les pays tiers à propos desquels les informations  
doivent être receuillies: URSS, Pologne, république  
démocratique allemande, Tchéchoslovaquie, Hongrie,  
Bulgarie et Roumanie.
2. Le Parlement européen a approuvé la proposition de la
Commission lors de la séance du 9 juillet 1982 (2).
Le Comité économique et social a approuvé sans réserves  
la proposition de la Commission lors de sa session du  
26 mai 1982 (3).
( Ή  J O  η °  C  36 of 12. 12. 19ft1  .  n _  R
(2) JO n °  C 238 of 13.09. 1982. η. 98
(3) OJ N °  C 205 of 09.08.1982, p. 24

- 3 -
3. Toutefois, le Conseil n'a pas adopté la proposition de la  
Commission susmentionnée lors de sa session du 10 juin  
1982. Il s'est en fait contenté de prendre acte:
- de l'intention de la Commission de recueillir, à partir  
du 1er janvier 1983, les informations relatives aux  
activités des transporteurs routiers participant au  
trafic de marchandises sur certaines relations de  
trafic
- de l'intention des Etats membres de faire le nécessaire  
pour assurer, dans toute la mesure du possible, une  
coopération étroite entre leurs services nationaux  
competents et ceux de la Commission, cette coopération  
devant faciliter, en particuliers, la collecte  
d'informations effectuée par la Commission.
En outre, le Conseil a invité la Commission à lui  
présenter annuellement, à partir du 1er juillet 1984, un  
rapport contenant ses conclusions quant aux expériences  
recueillies et aux résultats acquis (1).
4. A l'annexe I des conclusions du Conseil du 10 juin 1982,  
le Conseil approuve largement le type d'information à  
recueillir tel qu'il est défini à l'annexe I de la  
propositions adressée par la Commission au Conseil. Le  
Conseil ne suit toutefois pas la Commission dans sa  
propposition de limiter la collecte d’informations à  
certains pays à commerce d'Etat, il l'étend à tous les  
pays européens extérieurs à la Communauté.
5. Cela étant, les services de la Commission ont décidé de  
procéder en deux étapes, la première concernant la liste  
des pays à commerce d'Etat qui figurent en annexe dans la  
proposition de la Commission et la seconde portant sur  
les autres pays européens, selon les possibilités du  
personnel.
(1) Doc. 7834/82 (TRANS 79).

4
En outre, les services de la Commission ont décidé dans  
un premier temps de dresser un inventaire des  
informations déjà recueillies dans les Etats membres.
Les services de la Commission ont fait part de cette  
décision dans une lettre du 3 novembre 1982 adressée à  
tous les Etats membres qu'ils invitent à fournir les  
informations concernant les points définis à l'annexe I  
des conclusions du Conseil du 10 juin 1982 (annexe I). Le  
8 mars 1983, un rappel a été adressé aux Etats membres  
qui n'avaient pas encore transmis les informations aux  
services de la Commission à cette date.
6. Entre le 7 décembre 1982 et le 6 juillet 1983, les  
services de la Commission ont reçu la réponse de neuf  
Etats membres. Le Danemark n'a pas réagi.
7. Le chapitre II du rapport est établi sur la base des  
informations fournies par les Etats membres; chaque  
paragraphe traite des quatre points mentionnés à l'annexe  
I du procès-verbal de la session du Conseil, sauf  
indication contraire, toutes les informations concernent  
l'année 1981. Le chapitre III présente des informations  
complémentaires. Le chapitre IV résume les résultats et  
tire des conclusions.

/ .  - 5 -
I1 .  Informations fournies par les Etats membres
1  ·  "En ce qui concerne les relations entre Etats mem­
bres, les informations concernent la possibilité  
pour les transporteurs des pays européens exté­
rieurs à la Communauté d'effectuer des transports  
de marchandises."(1)
Le tableau ci-après présente les informations fournies  
par les Etats membres sur la possibilité pour les trans­
porteurs de pays extérieurs à la Communauté d'effectuer  
des transports intracommunautaire.
Tableau 1  :  Information sur les possibilités pour les trans­
porteurs des pays extérieurs à la Communauté  
d'effectuer des transports de marchandises entre  
les Etats membres, 1981.
France
Allemagne
Italie
Pays-Bas
Belgique
Luxembourg
Royaume-Uni
Irlande
Danemark
Grècepas de réponse
oui, a condition que le transport soit sur  
la route normale de retour vers l'autre  
partie contractante
pas de réponse
pas de réponse
non
oui, sur base de la réciprocité  
pas d'information disponible  
oui
pas de réponse
non, sauf dans les limites autorisées par  
les accords avec la Tchechoslowaquie (300  
voyages, la Pologne (100 voyages) et la  
Hongrie (200 voyages).
Comme le tableau l'indique, trois Etats membres seulement  
n'ont pas répondu à la question de savoir si et dans quelle  
mesure des pays tiers, en particulier des pays du bloc de  
l'Est, ont la possibilité de participer au trafic bilatéral  
intracommunautaire .
(1) Annexe I aux Conclusions du Conseil du 10.6.1982.

-  6
2. "En ce qui concerne les relations entre, d'une
part, les Etats membres et, d'autre part, les pays  
européens extérieurs à la Communauté, les informa­
tions concernent:
le contingent d'autorisations bilatérales, de  
transit, mixtes, alloué réciproquement dans chaque  
relation bilatérale, en distinguant entre les  
autorisations :
- au voyage (valables pour un seul ou plusieurs  
voyages); dans ce cas, pour les autorisations  
bilatérales et de transit, il sera indiqué, dans  
la mesure du possible, le pourcentage d'utilisa­
tion du contingent;
- à temps; dans ce cas pour les autorisations bi­
latérales et de transit, il sera indiqué, dans  
la mesure du possiblen le nombre moyen des voya­
ges par autorisation effectués au cours de la  
période de validité1 )
Plusieurs Etats membres ont conclu des accords bilatéraux  
prévoyant un contingent avec des pays européens (à com­
merce d'Etat) extérieurs à la Communauté.
La France, l'Italie et les Pays-Bas ont conclu de tels  
accords avec tous les pays à commerce d’Etat.
La Belgique a des accords avec tous les pays du bloc de  
l'Est, sauf avec la République démocratique allemande.
La Grèce en a conclu avec la Tchéchoslovaquie,  la Hongrie  
et la Roumanie.
L’Allemagne a conclu des accords avec la Pologne, la Bul­
garie et la Roumanie.
Le Royaume-Uni n’a conclu d'accord de ce type qu'avec la  
Hongrie.
Le Luxembourg et l'Irlande n'en ont pas conclus.
Les informations fournies par les Etats membres sur le  
nombre d'autorisations, le type d'autorisation et l’uti­
lisation de celles-ci par le transporteur de l'Etat  
membre, ayant un accord bilatéral dans chacun de ces  
accords bilatéraux figurent dans le tableau ci-après:
(1) Annexe I aux Conclusions du Conseil du 10.6.1982

Tableau 2 :  Contingents par relation bilatérale, 1981
Autorisations Autorisations bi- Utilisation
bilatérales etlatérales et de par transpor-
de transit autransit à temps teurs des
voyage et autorisations  
spécialesEtats membres  
(*)
France et%
URSS 1  000 0 9
Pologne 3 000 0 45
RDA 4 100 30 70
Tchéchosl 830 20 58
Hongrie 850 15 99
Bulgarie 4 700 15 (1 ) 38
Roumanie 1  300 15 (  1  ) 52
Allemagne et  
Pologne 18 200
Bulgarie 13 050
Roumanie 7 100o
o
o%
50
20
50
Italie et les contingents
URSS 400 0 sont presque tota-
Pologne 3100(2 ) (3 ) lement utilisés à
RDA 500 0 l’exception des
Tchéchoslo. 4700(4 ) 0 contingements
Hongrie 7700(5 ) (6) avec l'URSS et
Bulgarie 3000(7) 0 la Bulgarie.
Roumanie 1700(8 ) 0
Pays-Bas et%
URSS 500 0 20
Pologne 1500 “ “ 100(bilat)
5 0(transit)
RDA 10200 200 25
Tchéchosl. 4400 0 100 (9 )
Hongrie -- 800 1800 (trajets )
Bulgarie 1000 0 20
Roumanie 1100 20 80(voyage  
inconnu (temps)
Belgiqu et%
URSS 800 0 0
Pologne 1400 0 362
Tchéchosl. 2200 0 152
Hongrie 650 0 447
Bulgarie 300 0 34
Roumanie 1000 0 36
Royaume-Uni et  
Hongr ie 3 6 5 0 ( 1 0 ) oN N
474(+2734 928
en transit)
Grece et  
Tchéchosl  
Hongrie  
Roumanie1 0 000  ( 11) 
7 200 ( 12)
2 000o
o
o
-- information non reçue.
(*) L'information sur l'utilisation par les transporteurs  
des pays de l'Est n'est pas disponible.

-  8 -
(1) Non utilisé par la France.
(2) Dont 800 autorisations au voyage pour le transport  
d’animaux vivants, 100 autorisations hors contingent et  
200 autorisations au voyage à destination et au départ  
des ports.
(3) La Pologne peut convertir 450 autorisations au voyage en  
30 autorisations à temps.
(4) Autorisations au voyage à destination et au départ du  
port de Trieste.
(5) Dont 2500 autorisations au voyage pour le transport  
d’animaux vivants et 1200 autorisations au voyage à  
destination et au départ du port de Trieste.
(6) 300 autorisations au voyages normales ou 400  
autorisations Trieste peuvent être converties en 10  
autorisations à temps.
(7) Dont 200 autorisations au voyage pour le transport  
d'animaux vivants et 300 autorisations au voyage à  
destination et au départ du port de Trieste.
(8) Dont 300 autorisations au voyage pour le transport  
d'animaux vivants.
(9) 65 % du total du trafic est du trafic en transit.
(10 )Dont 650 autorisations imposables accordées à des  
transporteurs du R.U. pour le transport de viande,  
principalement vers la Roumanie.
(  1  1  )Dont 300 autorisations de transport à destination et en  
provenance de pays tiers.
(12)Dont 200 autorisations de transport à destination et en  
provenance de pays tiers.

- 9 -
Les informations fournies par les Etats membres sauf le  
Danemark sur l’existence et le cas échéant sur le contenu  
(nombre d’autorisations au voyage, de transit, à temps et  
spéciales, de leurs accords bilatéraux avec les pays du  
bloc de l’Est semblent être étendues et complètes.
Toutefois, la France, 1'Allemage et les Pays-Bas sont les  
seuls Etats à avoir mentionné le pourcentage d’utilisa­
tion du contingent imputable à leurs transporteurs. La  
Belgique et le Royaume-Uni ont indiqué le nombre d'utili­
sations utilisées.
Les autres Etats membres n’ont fourni aucune information  
à ce su jet.
3. "En ce qui concerne les relations entre, d’une part,
les Etats membres et, d’autre part, les pays euro­
péens extérieurs à la Communauté, les informations  
concernant
le tonnage transporté par les transporteurs de  
chaque pays européen extérieur å la Communauté et de  
chaque Etat membre dans chaque relation bilatérale,  
si possible ventilé par chapitre NST/R (1)."(2)
Le Luxembourg, le Royaume-Uni et l’Irlande ont indiqué à  
ce propos ne pas disposer d’informations relatives au  
tonnage transporté par les transporteurs des différentes  
nationalités dans les relations bilatérales avec les pays  
du bloc de l’Est.
La Belgique a fourni des informations sur les tonnages  
transportés par les transporteurs belges sans ventilation  
par chapitre NST,
L’Allemagne et les Pays-Bas ont transmis des informations  
relatives aux tonnages transportés par leurs propres  
transporteurs et par les transporteurs des partenaires  
dans les accords bilatéraux, mais sans ventilation par  
chapitre NST.
(1) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statis­
tiques de transport, édition révisée, valable à dater du  
1er janvier 1967, OSCE, édition 1968. Voir également  
annexe I de la directive du Conseil 78/546/CEE du
12 juin 1978, relative au relevé statistique des trans­
ports de marchandises par route dans le cadre d’une  
statistiques régionale, J.O. n° L 168 du 26.6.1978,  
page 29.
(2) Annexe I aux Conclusions du Conseil du 10.6.1982.

- 1 o  -
Les Pays-Bas ont fourni des informations relatives aux  
tonnages transportés par les transporteurs néerlandais et  
par d'autres transporteurs en les ventilant par relation  
bilatérale, mais non par chapitre NST.
L'Italie n'a pas envoyé d'informations relatives aux ton­
nages transportés; elle a toutefoios indiqué que le char­
gement moyen pourrait être estimé à 20 tonnes. Etant  
donné les informations fournies sur le contingent et son  
utilisation, cela devrait permettre de se faire une idée  
du volume des transports effectués par les transporteurs  
italiens et ceux du bloc de l'Est.
La Grèce a transmis des données relatives aux importa­
tions et aux exportations par relation bilatérale et par  
mode de transport, ventilées conformément à la classifi­
cation type pour le commerce international (CTCI), mais  
sans indiquer la part respective des transporteurs grecs  
et des autres transporteurs.
Seule la France a fourni toutes les informations deman­
dées sur ce point.
Etant donne les différences entre les données présentées  
par les Etats membres, la seule information que l'on  
puisse présenter est celle concernant le trafic routier  
bilateral total, ventilé par nationalité et par relation  
dans la mesure où les Etats membres ont fourni ces infor­
mations a la Commission, c'est—à—dire en ce qui concerne  
la France, l'Allemagne et les Pays-Bas.

-1 1 -
Tableau 3 :  Tonnages transportés par relation bilatérale et
par nationalité, 1981,
Transporté Transporté Transporté
Relation Tonnage parles par les par les
total transporteur s transporteurs transpor-
transporté de l'Etat du pays parteursde
membre par- tenaire dupays
tenaire blocde tiers(2 )
% l'Est % %
France à destination de/en provenance de
URSS 22.404 5.244 2316.314 73 8464
Pologne 97.759 33.643 3452.678 5411.438 12
RD A 166.859 49.746 3072.914 4444.199 26
Tchéchosl .  40.528 8.009 2029.857 742.562 7
Hongrie 37.954 1  5.436 4 117.522 464.996 1  3
Bulgarie 22.920 2.765 1  219.023 831.132 5
Roumanie 31.440 14.470 4613.760 443.210 1  0
TOTAL 419.864 129.313 3 1222.068 5368.483 1  6
Allemagne à destination de/en provenance de
URSS 216.660 3.215 1198.990 9214.455 7
Pologne 299.492 111.364 37163.227 5424.455 9
RDA
Tchéchosl .639.494 680.672 42933.218 5735.604 1
Hongr ie 426.280 50.341 12248.418 58127.521 30
Bulgarie 68.554 10.108 1  547.514 6910,932 1  6
Roumanie 63.735 19.420 303 1.878 5012.437 20
TOTAL 2 .714.215 875. 170 32 2 ,.335.000 72215.850 8
Pays-Bas à destination de/en provenance de
URSS 12.407 1.235 1  011 472 90
Pologne 450.671 30.268 719 403 93
RDA 227.657 68.294 30158.363 70
Tchéchosl .  1  30.805 21.907 1  7108.898 83
Hongrie 72.782 36.389 5036.393 50
Bulgarie 13.623 7.623 56+ 6.000 44
Roumanie 24.161 15.876 66 8.285 34
TOTAL 530.406 181.592 34344.814 66
Total pour
les 3 3.664.485 1 .  186.025 32 2.190.127 60284.333 7
Etats membres
(1) Pour les Pays-Bas: tous les autres transporteurs.
(2) Pour l'Allemagne: pas d'informations relatives aux
transporteurs des pays tiers.

-  12  -
Le tableau fait apparaître que transporteurs des trois  
pays concernés n'assurent que 32 % du trafic total.  
Toutefois, aucune information n'a été transmise à propos  
de la relation Allemagne-RDA.  Les informations ne  
permettent pas de se faire une idée fiable de la  
situation au niveau communautaire.
4. "Dans la mesure du possible, les prix et conditions  
appliqués pour le transport de certains types de  
marchandises ou sur certaines relations."(1)
La France et la Grèce n'ont pas donné d'indications  
concernant les prix et les conditions et les autres Etats  
membres ont signalé qu'ils ne disposaient pas  
d'information à ce sujet.
5. Dans l'ensemble, les réponses des Etats membres n'ont pas  
permis de dresser un tableau complet et sûr de la  
participation des transporteurs de la Communauté et du  
bloc de l'Est au trafic bilatéral Est-Ouest. Si l'on a pu  
dresser un inventaire complet des accords conclus entre  
les Etats membres et les pays à commerce d'Etat de  
l'Europe de l'Est et des différents types d'organisation  
sur lesquelles ils portainet, cela a, par contre, été  
impossible en ce qui concerne tant le nombre de voyages  
assurés par les transporteurs des Etats membres et ceux  
du bloc de l'Est que les tonnages transportés par les  
transporteurs de chaque pays.
III· Informations complémentaires
1. Les services de la Commission ont estimé que les
statistiques allemandes fournissent sur les transports de  
transit passant par l'Allemagne (2) des informations  
permettant de se faire de la situation une idée plus  
complète que ne le permettrait l'examen des contributions  
des Etats membres, en particulier en ce qui concerne la  
question des tonnages transportés par nationalité.
(1) Annexe I aux Conclusions du Conseil du 10.6.1982
(2) Statistische Mitteilungen des Kraftfahrtbundesamts und  
der Bundesanstalt für den Güterfernverkehr, Flensburg.

-1 3 -
Ces informations se sont avérées précieuses parce que  
l'Allemagne est le principal pays de transit pour les  
transports routiers entre les Etats membres et les pays à  
commerce d'Etat de l'Europe de l'Est. Il faut toutefois  
souligner que les informations basées sur ces statisti­
ques ne sont pas complètes non plus puisqu'une partie du  
trafic routier entre la France et les pays du bloc de  
l'Est, une grande partie du trafic routier des pays à  
commerce d'Etat d'Europe de l'Est avec l'Italie et prati­
quement tout le trafic routier de ces pays avec la Grèce  
n'y figurent pas.
2. Le tableau 4 indique les tonnages transportés entre les  
Etats membres et les pays à commerce d'Etat de l'Europe  
de l'Est, dans la mesure où ils transitent par l'Alle­
magne .  Afin de les comparer avec les informations trans­
mises par les Etats membres, des données pour l'année
1981 figurent ci-après. De plus récentes informations de
1982 sont disponibles mais ne présentent, en général, pas  
de grandes différences par rapport à celles de 1981.
3. Dans quelle mesure ces données donnent-e1les une image  
fiable des transports routiers bilatéraux considérés?  
latéral road transports under considération?
Si l'on compare ces données avec celles transmises par  
les Etats membres (tableau 3), on constate certaines dif­
férences importantes.
Dans certaines relations la différence peut être expli­
quée par le fait qu'une partie des transports sur ces re­
lations ne transitent probablement pas par l'Allemagne  
(F-Bulgarie, F-Roumanie5.
Dans d'autres, à part la différence dans les sources sta­
tistiques, une explication est difficile à trouver par  
example dans les relations NL-Tchéchoslovaquie et  
NL-Hongrie. Toutefois, compte tenu du fait que les infor­
mations des Etats membres ne donnent pas une vue complète  
de la situation, les statistiques allemandes paraissent  
être la seule source d'ensemble capable de couvrir une  
partie importante des mouvements de transport routier  
Est-Ouest.
4. Dans quelles mesure ces données rendent-elles complète­
ment compte des transports routiers bilatéraux considé­
rés? Les services compétents de France, d'Italie et de  
Grèce ont fourni aux services de la Commission des infor­
mations complètent sur leurs transports routiers bilaté­
raux avec les pays du bloc de l’Est. Ces chiffres sont  
réunis dans le tableau 5.

-1 4 -
Tableau 4 :  Transports routiers bilatéraux entre les Etats membres de la CEE et les pays à comme d'Etat
de l'Europe de l'Est transitant par l'Allemagne et transports bilatéraux allemands, rimes en
tonnes,  1981.
URSS Pologne RD A Tchécho- 
slovaqu i eHongrie Bulgarie Roumanie '  .  1
France 21.132 95.458 170.289 44.914 39.667 10.551 20.133 <  ;.143
Allemagne 216.660 299.482 2.912.446 1.639.494 426.280 68.554 j63.735 5.< ,661
Italie 128 18.587 29.081 7.666 1.061o626 ,149
Pays-Bas 15.945 55.513 246.065 179.073 95.915 14.570 27.111 19 2
Belgique 13.247 29.723 134.136 109.101 56.223 5.329 4.648 ;  .  ,406
Luxembourg 554 834 3.363 5.278 886 624 3 1  2 ,851
Royaume-Uni 4 1  4 17.855 7.724 58.224 32.856 1.703 10.483 :  ,3 19
Irlande 26 1 9 1 3.631 1.557 4 1 75 1.802 .458
Danemark 30.885 12.422 24.288 14.357 5.650 1.270 3.411 .283
Gr ècee 0 74 3.328 14 34 24 183 .  567
Total 299.226 830.039 3.534.349 2.066.641 651.710 102.700 1332.444 7. :  .10 9
:  Statistische Mitteilungen des Kraftfahrt-Bundesamtes und der Bundesanstalt  
fur den Güterfernverkehr,  Heft 5, Flensburg, Mai 1982.Source

- 15 -
Tableau 5 :  Trafic routier bilatéral de la France, de
l'Italie et de la Grèce avec les pays à  
commerce d'Etat de l'Europe de l'Est, exprimé  
en tonnes, 1981
URSS Pologne RDA Tchéch. Hon-Bui-Rouma- TOTAL
gr iegar ie nie
France 22404 97759 166859 40528 379542292031440 419.864
Italie 2 375.834
Grèce 52600 23732 8592 15509 983523894 10979 145.131
TOTAL (tableaux 4 et 5 ) 9.791.445
Sil'on compare les tableaux 4 et5, onconstate que 96%
des transports routiers français passent par l'Alle­
magne. En ce qui concerne l'Italie et la Grèce, les pour­
centages sont respectivement de 2% et de moins de 1%. Par  
conséquent, les données allemandes ne permettent pas de  
tirer de conclusions en ce qui concerne la Grèce et
I '  Italie.
II ressort d'un examen des tableaux 4 et 5 que 74% des  
transports routiers bilatérauxx entre les Etats membres  
et les pays du bloc de l'Est transitent par l'Allemagne.
5. Une analyse plus approfondie des tableaux 4 et 5 révèle  
que en ce qui concerne le transport de et vers les pays  
du bloc de l'Est, l'Allemagne est de loin le partenaire  
le plus important dans les transports routiers bilatéraux  
avec ces pays, suivie par l'Italie. D'autre part, la  
République démocratique allemande et la Tchéchoslovaquie  
paraissent les partenaires les plus importants dans les  
transports routiers bilatéraux avec les Etats membres.
6. En prenant exclusivement le tableau 4 et en l'analysant  
par relation, la relation Allemagne-République démocra­
tique allemande est de loin la plus importante (2,9  
millions de tonnes, soit 40% du volume total des trans­
ports bilatéraux). Elle est suivie par la relation Alle-  
magne-Tchéchoslovaquie (1,6 millions de tonnes, 22 %).
7. Etant donné que les transports sur la relation Allemagne  
et République démocratique d'Allemagne ne sont pas  
considérés comme étant internationaux, elle sera traitée  
séparément lors de l'analyse.
8. En ce qui concerne la nationalité des transporteurs, le  
tableau 6 présente une première analyse des transports  
routiers entre les différents pays à commerce d'Etat de  
l'Europe de l'Est et la Communauté européenne.

- 16 -
Tableau 6 i  Transport routier bilatéral, par nationalité du transporteur, entre les pays à commerce d'Etat de  
l'Europe de l'Est et de la CE, exprimé en tonnes, 1981
Pays à commerce  
d'Etat de 1*  
Europe de l'EstTransporteurs CE du  
pays d'origine/  
de destinationTransporteurs du bloc  
de l'Est du pays d '  o-  
rigine/de destinationTransporteurs  
de pays tiersVolume total des  
transports routiers  
exprimé en tonnes
URSS 33.871 (11%) 240.9 1  1 (81%) 24.444 (  8%) 299.226
Pologne 196.000 (37%) 284.924 (54%) 49.115 (  9%) 530.039
RDA
RD A - D
RDA moins RDA-D1.593.590  
1.409.750  
183.840(45%) 
(  48% ) 
(  30% )1.822.857  
1.502.696  
320.161(  52% ) 
(  52% ) 
(52%)1  17.902  
117.902(  3%) 
(19%)3.534.349  
2.912.446 )  
621.903 )
Tchéchoslova-
quie
Hongrie726.364
121.365(35%) 
(  19% )1.288.37 1  
344.557(  62% ) 
(  53% )51.906
185.788(  3%) 
(29% )2.066.641
651.710
Bulgarie 19.689 (  19%) 66.658 (65%) 16.350 (  16% ) 102.697
Roumanie 46.595 (  37% ) 55.393 (44% ) 23.584 (19%) 125.572
Total 2.737.471 (  37% ) 4. 1  03.67 1 (56%) 469.089 (  6%) 7.310.234
Total (less  
GDR-D)1.327.724 (  30% ) 2.600.975 (59%) 469.089 (11%) 4.397.788
Source :  voir tableau 4.

-1 7 -
En moyenne, les transporteurs de l'Est d'origine ou de  
destination assurent 56 % du trafic routier bilateral et  
les transporteurs de l’Etat membre de destination ou  
d'origine 37 %, le reste étant assuré par des transpor­
teurs d'autres pays (de la Communauté européenne, du bloc  
de l'Est ou d'ailleur). Si l'on exclut la relation Alle­
magne-République démocratique allemande, ces pourcentages  
sont respectivement de 59, 30 et 11 %. Cette dernière re­
lation se distingue non seulement par les connotations  
politiques, mais également par la répartition du trafic :  
transporteurs allemand 48 %, transporteurs de RDA 52 %;  
transporteurs de pays tiers 0 %.
Parmi les transporteurs du pays d'origine ou de destina­
tion du bloc de l'Est, les transporteurs d'URSS, de Bul­
garie et de Tchéchoslovaquie assurent une part des trans­
ports supérieure à la moyenne, soit respectivement 81, 65
et 62 %. Dans les relations avec l'URSS, la Hongrie et la  
Bulgarie, les transporteurs de l'Etat membre d'origine ou  
de destination assurent une part des transports infé­
rieure à la moyenne, soit respectivement 11, 19 et 19 %.
Les tableaux 1  et 2 de l'annexe II donnent plus de dé­
tails faisant la distinction entre le trafic est-ouest.
9. Le tableau 7 donne un aperçu de la position des Etats  
membres dans ces trafics.

-1 8 -
Tableau 7 :  Transports routiers bilatéraux, par nationalité du transporteur, entre les Etats membres et
l'Europe de l'Est, exprimés en tonnes, 1981.
Etats membres  
CETransporteurs de 1'  
tat membre d'origi-  
ne/de destinationTransporteurs du pays  
de l'Est d’origine/  
de destinationTransporteurs de  
pays tiersTraf ic total  
en tonnes
France 94.870 (  24% ) 224.927 (  56% ) 82.316 (  20% ) 402.143
D
D - GDR  
D - GDR-D2.279.862  
1.402.750  
870.112(41%) 
(  48% ) 
(  32% )3.125.459  
1.502.696  
1.622.763(  56% ) 
(52%) 
(  60% )214.458
214.458(  4%) 
(  8% )5.619.779  
2.912.440 )  
2.707.333 )
I 21.944 (  38% ) 2 1.964 (  38% ) 13.241 (  23% ) 57.149
NL 181.591 (  29% ) 384.3 1  5 (61%) 68.286 (11%) 634. 192
B 59.134 (17%) 225.847 (64%) 67.425 (19% ) 352.406
L 256(  2% ) 8.893 (75%) 2.702 (  23% ) 11.851
UK 33.321 (  26% ) 87.007 (67%) 8.991 (  7% ) 129.319
IRL 3.855 (  52%) 1.373 (  18% ) 2.230 (30%) 7.458
DK 61.766 (67%) 23.850 (26% ) 6.667 (  7%) 92.283
GR 875(24% )  ) 6(  0% ) 2.773 (76%) 3.654
EUR 1  0 2.737.471 (37%) 4.103.671 (  56% ) 469.089 (  6% ) 7.310.234
EUR 10 moins  
- D1.327.724 (  30% ) 2.600.975 (59%) 469.089 (11%) 4.397.788
Source :  voir tableau 4

-1 9 -
Parmi les transporteurs des différents Etats membres,  
ceux du Danemark et de l'Irlande assurent une part une  
transport routier plus importante que la moyenne, soit  
respectivement 67 et 52 %, tandis que les transporteurs  
luxembourgeois (2 %), belges (17 %5, français (24 %) et  
britanniques (26 %) assurent un volume du transport  
inférieur à la moyenne.
La part de marché conquise par les transporteurs du bloc  
de l’Est est particulièrement importante en ce qui  
concerne les transports à destination et en provenance  
du Luxembourg (75 %), du Royaume-Uni (67 %) et de la  
Belgique (64 %).
Une part importante des transports à destination et en  
provenance de l'Irlande (30 %), du Luxembourg (23 %), de  
la France (20 %) et de la Belgique (19 %) est assurée  
par des pays tiers,
Les tableaux 3 et 4 de l'annexe II du présent rapport  
présentent des informations détaillées sur le trafic  
est-ouest.
10. Dans l'ensemble on pourrait conclure de ces informations 
que la participation au trafic bilateral est-ouest esu  
très différente pour les transporteurs des Etats membres  
et pour les transporteurs des pays à commerce^d'Etat de  
l'Europe de l'Est. Si l'on exclut, étant donné qu’elle  
n'est pas considérée comme transport international la  
relation entre l'Allemagne et la RDA le volume du trans­
port des transporteurs du bloc de l'Est est deux fois  
plus élevé qui celui des transporteurs des Etats  
membres.
11. Nous ne disposons pas d'informations en la matière pour  
l'Italie et la Grèce, mais il n'y a pas de raison de  
croire que leur situation soit fondamentalement  
différente.

-  20  -
IV. Résumé des résultats et conclusions
1. Les premiers résultats de l'enquête sur le trafic rou­
tier bilatéral entre les Etats membres et les pays à  
commerce d'Etat de l'Europe de l'Est montrent que les  
Etats membres n'étaient pas tous en mesure de fournir  
les informations requises à l’annexes I du procès-verbal  
du Conseil du 10 juin 1982.
Le Danemark n'a mime pas répondu du tout. La Commission  
a toutefois recueilli des informations intéressantes et  
a pu ajouter aux données fournies par les Etats membres  
des informations provenant d'autres sources. Elle a  
ainsi pu réunir un matériel suffisant pour dresser un  
bilan utile.
2. Les principales lacunes sont les suivantes:
- la France, la Grèce et les Pays-Bas ne fournissent  
aucune indication en ce qui concerne la possibilité pour  
les transporteurs des pays extérieurs à la Communauté  
d'effectuer des transports de marchandises entre Etats  
membres.
- l'Irlande, le Luxembourg, le Royaume-Uni, la Belgique  
et l'Italie ne fournissent pas d'informations quant au  
tonnage transporté sur les différentes relations par les  
transporteurs des différents pays extérieurs à la Commu­
nauté et des différents Etats membres.
- A l'exception de la France, aucun Etat membre ne four­
nit de ventilation par chapitre NST/R.
- Aucun Etat membre n'indique les prix et conditions ap­
pliqués pour le transport de certains types de marchan­
dises.
3. La Commission est consciente des problèmes que
l'introduction du système d'observation a posée aux Etats  
membres. Toutefois, il s'est avéré que les informations  
dont les Etats membres disposaient déjà étaient valables  
et que combinées à d'autres informations, elles  
permettaient de se faire une idée plus précise de la  
situation. Il est possible que les méthodes actuelles de  
collection de données qui servent de base à l'information  
supplémentaire présentées dans le rapport seront  
appliquées sur base d'initiatives de la Commission en  
vertu du libre échange. Il pourrait donc être nécessaire  
dans le futur d'utiliser d'autres méthodes de collecte  
des informations pour l'enquête sur le transport routier  
est/ouest.

-21-
4. Le souci exprimé par les diverses institutions  
communautaires sur l'existence d'une différence  
importante entre la participation des transporteurs  
routiers des Etats membres de la CEE et des pays de  
l'Europe de l'Est à économie d'état au désavantage de la  
Communauté est largement confirmé par les informations  
présentées dans ce rapport.
Les réponses des Etats membres et les informations com­
plémentaires provenant d'autres sources indiquent que la  
part des transports routiers bilatéraux assurée par les  
transporteurs du bloc de l'Est représente environ 60 % et  
celle des transporteurs des Etats membres environ 30 %.
Cependant, la situation est différente selon le pays et  
selon la relation.
La situation sur certaines relations bilatérales et  
certaines routes est plus défavorable pour les trans­
porteurs des Etats membres, tandis que sur d'autres elle  
est plus saine.
Cela étant, les services de la Commission pensent que la  
situation des transporteurs des Etats membres dans les  
transports routiers bilatéraux est-ouest doit rester au  
centre des préoccupations.
5. Au vu de ces conclusions, la poursuite du système  
d'observation est justifiée.

ANNEXE I
Modalités de la collecte d'informations envisagée par la  
Commi s s ion.
I.  Transmission des informations
Les informations visées au point II ci-dessous devraient  
être recueillies au moins pour chaque année civile et  
devraient être transmises par les Etats membres à la  
Commission dès que possible et en tout cas au plus tard  
quatre mois après la fin de la période concernée.
II.  Informations à recueillir
A. En ce qui concerne les relations entre Etats membres,  
les informations concernent la possibilité pour les  
transporteurs des pays européens extérieurs à la Commu­
nauté d'effectuer des transports de marchandises.
B. En ce qui concerne les relations entre, d'une part, les  
Etats membres et, d'autre part, les pays extérieurs à la  
Communauté, les informations concernent :
1) le,contingent d'autorisations bilatérales, de  
transit, mixtes, alloué réciproquement dans chaque  
relation bilatérale, en distinguant entre les autori­
sations :
- au voyage (valables pour un seul ou plusieurs voya­
ges); dans ce cas, pour les autorisations bilatéra­
les et de transit, il sera indiqué, dans la mesure  
du possible, le pourcentage d'utilisation du con­
tingent ;
- à temps; dans ce cas, pour les autorisations bila-  
térales et de transit, il sera indiqué, dans la me­
sure du possible, le nombre moyen des voyages par  
autorisation effectués au cours de la période de  
validité ;
2) le tonnage^transporté par les transporteurs de chaque  
pays européen extérieur à la Communauté et de chaque  
Etat membre dans chaque relation bilatérale, si pos­
sible ventilé par chapitre NST/R (1);
3) dans la^mesure du possible, les prix et conditions  
appliques pour le transport de certains types de mar­
chandises ou sur certaines relations.
(1) Nomenclature uniforme des marchandises pour les statis­
tiques de transport, édition révisée, en vigueur depuis  
le 1er janvier 1967, OSCE, édition 1968. Voir également  
annexe I de la directive du Conseil 78/546/CEE du  
12 juin 1978, relative au relevé statistique des trans­
ports de marchandises par route dans le cadre d'une sta­
tistique régionale, JO n° L 168 du 26 juin 1978, page  
2 9·

ANNEXE II :  Trafic routier bilatéral est-ouest, ventilé par nationalité des transporteurs
Tableau 1Trafic routier bilatéral (sens est-ouest) entre les pays a commerce d'Etat de l'Europe de l'F;;  
et la Communauté européenne, ventilé par nationalité des transporteurs, 1981#  exprime en tonm^
Pays
exportateurTransporteurs de l'Etat  
membre de destination
%Transporteurs du pays  
d'origine
%Transporteurs  
d'autres paysVolume total des  
transporteurs  
routiers, en tonnes  
17
URSS
Pologne
RDA
RDA-D
RDA-(RDA-D)
Tchéchoslo-
vaquie
Hongrie
Bulgarie
Roumanie2 237
113 412
1  361 595  
1  317 740  
4 3 8 5 5
682 220
76 517
11 13 1
20 390
Total 2 267 5021.6 
37 .6
50.2 
52.6
21.4
42.5
20.2 
15.4 
29.. 1
42.7132267 93.3
155150 51.4
1  322863 48.8
1  189375 47.4
133488 65.2
887318 55.3
19 1289 46.3
519 1  3 71.9
40104 57.27 313
33 182 
27 543 
27 543
34 481 
138 714
9 204 
9 5855. 1
11.0
1.0
0.0
13.4
2.2
33.5
12.7
13.7
2 780 904 52.4 260 022  
260.0224.9
9.314 1  8
301 744
2 712 001  
2 507 115  
204 886
1  604 019
406 520
72 248
70 079
5 308 428
Total moins  
RDA-D949 762 33.9 1.591.529 9.32 801 313

ANNEXE II
Tableau 2 :  Trafic routier bilatéral (sens ouest-est) entre les pays à commerce d’Etat de l'Europe de l'Est  
et la Communauté européenne, ventilé par nationalité des transporteurs, 1981, exprimé en tonnes
Pays a commerce  
d'Etat de l'Eu­
rope de l'EstTransporteurs de l'Etat  
membre d'origine
%Transporteurs des  
pays de l'Est de  
destination
%Transporteurs  
d'autres pays
%Volume total des  
transports routiers  
en tonnes
URSS
Pologne
RDA
RDA-D
RDA -(RDA-D)  
Tchéchoslo-  
vaquie 
Hongrie
Bulgarie
Roumanie31
82
231
92
139
44
44
8
26634
588
995 
0 10 
985 
144
848
558
20520.1
36.2
28.2  
22.7  
33.6  
9.5
18.3
28 . 1
47.2108
129
499 
313 
186 
40 1
153
14
15644
774
994 
32 1 
673 
053
268
745
28969.0
56.8
60.8
77.3 
44.8 
86.7
62.5
48.4
27.617 13 1
15 933
90 359
90 359 
17 425
47 074
7 146
13 99910.9
7.0
11.0
0.0
21.6
3.8
19.2 
23.5
25.2157
228
822
405
417
462
245
30
55409
295
348 
33 1 
017 
622
190
449
493
Total
Total moins 
D-RDA469 972
377 96223.5 1  332 767 66.1 209 067
23.7 1  009 446 63.2 209 06710.4
13.22 001 806
1  596 475

ANNEXE II
Tableau 3 :  Trafic routier bilatéral (sens ouest-est, entre les Etats membres^ et _ _
l'Europe de l'est, ventilé par nationalité des transporteurs^ 1981, exprime_en tonnes
Etats membres  
CETransporteurs du  
pays d'origine  
%Transporteurs  
de 1 'Etat de  
tiondu pays  
destina-  
%Transporteurs  
d’autres pays
%Volume total des  
transports routiers  
en tonnes
F 58 462 24.2 125 110 5 1.8 58 033 24 .0 24 1605
D
D-RDA 
D-(D-RDA)196 630  
92.010 
104 62017.6
22.7
14.7960 888  
313.321  
547 56785.9
77.3
76.860 870 
60.8705. 
0 . 
8 .4
0
51  118 
405 
7 1  3388 
33 1 
057
I 14 062 46.3 8 692 28.6 7 621 25.1 30375
NL 88 296 30.8 171 247 59.8 26 668 9 .4 2864 1  1
B 45 8 10 23.9 102 587 53.6 43 168 22 .5 19 1565
L 25 0.6 2 4 11 62.3 1  434 37.1 3870
UK 20 89 1 3 1.1 41 387 6 1.6 4 873 7.3 67151
IR 9 1  3 32.6 905 32.3 986 35.1 2804
DK 44 705 75.2 9 540 16.0 5 23 1 8 .8 59476
GR 178 49.3— — 183 50 .7 361
EUR 1  0 469 972 23.5 1  322 767 66 .  1 209 067 1  0 .4 2 00 1806
EUR 10 moins  
(RDA-D) 377 962 23.7 1  009 446 63.2 209 067 13.1 1  596475

ANNEXE II
Tableau 4 :  Trafic routier bilatéral (sens est-ouest) entre les Etats membres et l'Europe de l'Est, ventilé
par nationalité des transporteurs, 1981, exprimé en tonnes
Etats membres Transporteurs du Transporteurs du pays Transporteurs Volume total des
EC paysde destina- de 1Etat d' origine d'autres pays transports routiers
tion % % % en tonnes
F 3640822.7 99847 62.2 24283 15.1 160538
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(D - RDA)