Avis du Comité des régions — «Développer la dimension européenne du sport»  
(2012/C 9/14)  
LE COMITÉ DES RÉGIONS  
— souligne également que depuis toujours, les collectivités territoriales reconnaissent et utilisent l'atout 
éducatif que représente le sport, en l'intégrant aux politiques scolaires et aux actions visant à améliorer 
la qualité de vie des citoyens, notamment sur le plan de la santé;  
— se félicite notamment que la Commission européenne ait adopté des mesures de soutien à la lutte 
contre la fraude et la corruption dans le milieu sportif;  
— met en avant les valeurs éthiques incarnées par le sport et en particulier la nécessité d'éduquer les 
jeunes à la «valeur de la défaite» et au «fair-play», en formant dans cet esprit principalement les 
entraîneurs et les techniciens, qui doivent donner l'exemple, en vue de mettre fin aux épisodes 
regrettables et anti-éducatifs;  
— met l'accent sur la valeur sociétale d'initiatives sportives telles que les Jeux olympiques spéciaux 
(«Special Olympics ») et les Jeux paralympiques, qui promeuvent l'intégration sociale des personnes 
souffrant de handicaps et contribuent à des degrés variables à leur autonomie personnelle;  
— propose que soient soutenues, dans le cadre de l'apprentissage permanent, des initiatives novatrices 
relatives à l'activité physique dans les écoles, en particulier pour les enfants de quatre à quatorze ans;  
— demande qu'il soit pleinement tiré parti des possibilités de soutien aux infrastructures sportives et aux 
activités sportives offertes par le Fonds européen de développement régional ainsi que de la possibilité 
offerte par le Fonds social européen de renforcer les compétences et d'augmenter l'employabilité des 
travailleurs dans le secteur du sport.FR C 9/74 Journal officiel de l’Union européenne 11.1.2012
Rapporteur  Roberto  PELLA  (IT/PPE), conseiller municipal de Valdengo, assesseur de la muni ­
cipalité de Biella  
Texte de référence  Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité 
économique et social européen et au Comité des régions – Développer la dimen ­
sion européenne du sport  
COM(2011) 12 final  
I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES  
LE COMITÉ DES RÉGIONS,  
Contexte général  
1. approuve de manière générale la communication de la 
Commission européenne intitulée «Développer la dimension 
européenne du sport» (  1 ), qui fait suite au livre blanc sur le 
sport (  2 ) et qui mentionne l'article 165 du traité sur le fonction ­
nement de l'Union européenne (TFUE) comme base juridique de 
l'action de l'UE. Cette communication traite de 15 priorités, 
regroupées sous quatre chapitres principaux, à savoir: le rôle 
sociétal du sport, la dimension économique du sport, l'organi ­
sation du sport et la coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales dans le domaine du sport;  
2. se félicite que la Commission européenne réaffirme, en 
reprenant les principes déjà contenus dans le livre blanc sur le 
sport, que pour mener une stratégie efficace, il y a lieu de 
coordonner les mesures adoptées dans le secteur du sport et 
dans des domaines connexes: santé, éducation, formation, 
jeunesse, développement régional et cohésion, inclusion sociale, 
emploi, citoyenneté, justice, affaires intérieures, recherche, 
marché intérieur et concurrence;  
3. souligne que l'article 165 du TFUE contient également une 
référence à des actions d'encouragement dans le domaine du 
sport, sur laquelle la Commission européenne aurait pu 
s'appuyer pour proposer un nouveau schéma de dépenses 
dans le cadre des perspectives financières actuelles, par 
exemple un programme de l'UE sur le sport limité à deux ans;  
4. confirme, à l'instar de la Commission européenne, que 
l'article 165 du TFUE reconnaît la nature spécifique du sport, 
ce qui est aussi le cas de la jurisprudence de la Cour de justice 
de l'UE et souhaite qu'il soit tenu compte de la spécificité du 
sport lors de l'élaboration et de la mise en œuvre des réglemen ­
tations européennes;  
5. signale avec satisfaction que les articles 6 et 165 du traité 
sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) confèrent 
à l'UE un rôle de soutien, de coordination et de complément 
dans le secteur du sport, qui insuffle un nouvel élan au déve ­
loppement de la dimension européenne du sport. Tout en 
respectant le principe de subsidiarité et l'autonomie des struc ­
tures régissant le sport, les actions européennes impriment aux 
initiatives sportives des États membres et des collectivités locales et régionales une valeur ajoutée européenne qui, en faisant 
office de catalyseur, accroît l'impact des mesures prises dans le 
domaine sportif;  
6. indique que le sport et les organisations nationales, euro ­
péennes et internationales qui en assurent la gestion et la régle ­
mentation (le CIO et les Comités nationaux olympiques, les 
fédérations sportives et les organisations œuvrant en faveur 
des personnes handicapées et du sport pour tous) peuvent effi ­
cacement contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques à 
long terme de l'UE, en particulier ceux de la stratégie «Europe 
2020», et offrir de nouvelles perspectives d'emploi, spécialement 
aux jeunes;  
7. souligne le rôle que revêt le sport pour ce qui est de forger 
une identité européenne et de lutter contre le racisme et la 
xénophobie;  
8. apprécie que la Commission européenne et le Conseil de 
l'Union européenne (le Conseil) reconnaissent la complexité de 
la question et attachent de l'importance aux propositions rela ­
tives à des actions communes dans le domaine du sport et à la 
coopération informelle entre les États membres, afin de garantir 
un échange constant de bonnes pratiques et la diffusion des 
données relatives aux résultats obtenus;  
9. se félicite de l'intention de la Commission européenne et 
du Conseil (  3 ) de soutenir les groupes d'experts informels dans le 
domaine du sport que les États membres souhaiteront créer et 
qui rendront compte au groupe «Sport» du Conseil; demande à 
cet égard de prévoir la représentation du Comité des régions 
dans ces instances;  
10. accueille favorablement le fait que la DG MARKT de la 
Commission européenne ait commandé une étude indépendante 
sur le financement du sport pour tous en Europe, afin d'évaluer 
les différents systèmes de financement en vigueur (sources de 
financement nationales, régionales et locales, contributions des 
ménages, contributions issues du volontariat et du parrainage 
ainsi que revenus médiatiques ou provenant de l’organisation de 
jeux de hasard, notamment les jeux en ligne), et qu'il soit égale ­
ment prévu d'analyser un large éventail de politiques du marché 
intérieur ayant une influence directe sur ces systèmes de finan ­
cement; demande à la Commission européenne que le Comité 
des régions et les collectivités locales et régionales, en leur 
qualité d'entités responsables ou les plus proches des citoyens 
concernés, soient directement associés aux actuels et futurs 
projets d'étude;FR 11.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 9/75  
( 1 ) COM(2011) 12.  
( 2 ) COM(2007) 391.  ( 3 ) Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des 
États membres, réunis au sein du Conseil, sur un plan de travail de 
l'Union européenne en faveur du sport pour 2011-2014.
Le rôle des collectivités locales et régionales  
11. estime que le rôle des collectivités locales et régionales 
dans le développement de la dimension européenne du sport est 
fondamental puisqu'elles contribuent, dans le cadre de leurs 
missions institutionnelles, à la fourniture aux citoyens de 
services dans le domaine du sport, services appelés à devenir, 
grâce à l'action de ces administrations, de précieux outils de 
promotion de l'inclusion sociale et de lutte contre la discrimi ­
nation;  
12. souligne en outre que les collectivités territoriales contri ­
buent de manière essentielle à la mise à disposition des 
ressources financières pour les activités sportives et les équipe ­
ments nécessaires à cet effet; en outre, en coopération avec les 
organisations sportives et, là où elles existent, les structures 
territoriales des Comités nationaux olympiques, elles jouent un 
rôle fondamental en motivant les citoyens à pratiquer un sport; 
se déclare par ailleurs favorable à la création, dans les pays qui 
n'en disposent pas encore, de structures sportives régionales qui 
joueraient un rôle important s'agissant d'encourager et de 
promouvoir le sport à l'échelon régional;  
13. rappelle que les collectivités territoriales remplissent une 
fonction essentielle de coordination de l'ensemble des acteurs 
présents sur le territoire et concernés à titres divers par le sport, 
en particulier en soutenant les initiatives associatives et le volon ­
tariat dans le domaine du sport;  
14. souligne également que depuis toujours, les collectivités 
territoriales reconnaissent et utilisent l'atout éducatif que repré ­
sente le sport, en l'intégrant aux politiques scolaires et aux 
actions visant à améliorer la qualité de vie des citoyens, notam ­
ment sur le plan de la santé;  
15. estime essentiel que la Commission européenne respecte 
l'autonomie des structures dirigeantes du sport, principe fonda ­
mental de l'organisation de ce secteur, et les compétences des 
États membres, conformément au principe de subsidiarité;  
16. juge également essentiel de faire face à des difficultés 
telles que la violence et l'intolérance dans le contexte de mani ­
festations sportives et de s'attaquer fermement sur le plan légis ­
latif aux défis transnationaux auxquels est confronté le sport en 
Europe, comme la fraude, les matchs truqués ou le dopage;  
17. invite la Commission européenne à réserver un rôle plus 
actif au Comité des régions, aux collectivités territoriales, aux 
organisations sportives nationales et, là où elles existent, aux 
structures territoriales des Comités nationaux olympiques, tant 
lors de l'élaboration que de la mise en œuvre des politiques 
menées dans le domaine du sport;  
18. souligne la capacité du sport à créer des relations entre 
institutions publiques, associations, fédérations, clubs et autres 
organisations, et estime nécessaire de créer des réseaux pour 
faciliter et accélérer les échanges de connaissances dans le 
domaine du sport et de son incidence sur la société. Dans 
cette optique, la création de réseaux d'organismes publics 
travaillant à l'échelon local représenterait une grande avancée 
pour développer le rôle des communes dans la promotion de 
l'incidence du sport sur la société, et leur permettrait de contri ­
buer à l'amélioration du sport à l'échelon européen;  19. demande à la Commission européenne, dans la lignée 
des mesures d'incitation prises à l'appui des projets lancés 
dans le secteur du sport ou prévues par des programmes 
élaborés dans divers secteurs, tels que l'enseignement, l'éduca ­
tion et la formation tout au long de la vie, la santé publique, la 
jeunesse, la citoyenneté, la recherche, l'inclusion sociale, l'égalité 
entre hommes et femmes ou la lutte contre le racisme, d'asso ­
cier activement le CdR aux discussions qui accompagneront 
l'élaboration du prochain cadre financier pluriannuel;  
20. juge primordial, s'agissant des propositions contenues 
dans le document à l'examen, que la Commission européenne 
associe d'emblée le Comité des régions à tous les préparatifs en 
cours et à venir et aux interventions spécifiques proposes;  
21. propose à la Commission européenne d'appuyer des 
actions spécifiques concernant des projets de soutien et de 
recrutement dans le domaine du volontariat sportif, émanant 
directement de collectivités territoriales, d'organisations spor ­
tives et – là où elles existent – de structures territoriales des 
Comités nationaux olympiques, de clubs services et d'associa ­
tions œuvrant à la promotion du sport;  
Le rôle sociétal du sport  
22. se félicite de l'importance attachée par la Commission 
européenne à la nécessité de combattre efficacement le 
problème du dopage, en ne se limitant pas aux milieux profes ­
sionnels – ces pratiques concernant désormais de plus en plus le 
sport amateur ce qui est un sérieux facteur de risque pour la 
santé;  
23. estime qu'une mesure efficace consisterait à mieux 
comprendre la prédominance des pratiques de dopage dans le 
sport amateur, en prévoyant successivement, sur base des 
preuves disponibles, en premier lieu l'introduction de contrôles 
systématiques et de stratégies d'intervention pour contribuer à 
réduire l'utilisation de substances prohibées et dopantes dans les 
milieux non professionnels, et en second lieu un alourdissement 
des sanctions, par analogie avec les mesures prévues pour les 
stupéfiants. Ces actions devraient être coordonnées et avoir pour 
but l'adoption et le partage des bonnes pratiques en matière de 
stratégie antidopage et sur tous les sujets. Réclame, s'agissant du 
trafic de substances dopantes, l'adhésion de l'UE à la Convention 
européenne contre le dopage dans le sport, qui reconnaît le rôle 
de l'Agence mondiale antidopage;  
24. met l'accent sur le problème que constituent les diffé ­
rences de calendrier de la justice sportive et de la justice ordi ­
naire; et estime que la Commission européenne doit prendre des 
mesures législatives adaptées à cette fin, en renforçant les dispo ­
sitions de droit pénal permettant de lutter contre le trafic de 
substances dopantes;  
25. propose l'introduction dans les pays de l'UE d'un système 
uniforme de lutte contre le dopage, qui prévoie notamment un 
nombre minimal de contrôles, tant pendant les compétitions 
qu'en marge de celles-ci;  
26. souligne l'urgence de lutter contre le fléau des paris 
sportifs illégaux, qui dénaturent la fonction sociétale et éduca ­
tive du sport, et se félicite que la Commission européenne ait 
déjà pris des dispositions pour faire face à cette situation;FR C 9/76 Journal officiel de l’Union européenne 11.1.2012
27. se félicite notamment que la Commission européenne ait 
adopté des mesures de soutien à la lutte contre la fraude et la 
corruption dans le milieu sportif, en les incluant parmi les 
activités soumises à la décision 2003/568/JAI du Conseil euro ­
péen relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé, 
dans le cadre d'un paquet anticorruption plus étendu prévu 
pour 2011;  
28. fait valoir l'importance d'une action de la Commission 
européenne visant à encourager des formes de partenariat qui 
facilitent le développement de systèmes d'alerte rapide, afin de 
prévenir les fraudes et les scandales relatifs aux rencontres spor ­
tives truquées et de lutter contre l'ingérence éventuelle de la 
criminalité organisée dans le sport européen, en incitant les 
États membres à adopter des mesures draconiennes concernant 
le délit de fraude sportive et à harmoniser les sanctions en la 
matière;  
29. met en avant les valeurs éthiques incarnées par le sport 
et en particulier la nécessité d'éduquer les jeunes à la «valeur de 
la défaite» et au «fair-play», en formant dans cet esprit principa ­
lement les entraîneurs et les techniciens, qui doivent donner 
l'exemple, en vue de mettre fin aux épisodes regrettables et 
anti-éducatifs qui malheureusement marquent souvent la fin 
de certaines rencontres sportives;  
30. estime comme la Commission européenne indispensable 
de renforcer le lien entre sport et éducation afin de tirer profit 
des effets bénéfiques du sport pour améliorer le bien-être de la 
population grâce à la prévention de certains problèmes de santé, 
parfois pathologiques (principalement le traitement de l'obésité 
et des maladies cardio-vasculaires), ce qui contribuerait à faire 
baisser à long terme les dépenses de santé, véritable gouffre 
pour les budgets régionaux;  
31. insiste sur l'importance de sensibiliser à l'utilité d'une 
pratique sportive quotidienne toutes les tranches d'âge, enfants, 
adultes et personnes âgées et juge essentiel de concrétiser le 
concept de «sport pour tous» et de susciter un engouement 
toujours plus grand pour la pratique régulière d'une activité 
physique;  
32. souligne qu'eu égard à la portée que revêt l'activité spor ­
tive d'intégration, il y a lieu de créer les conditions requises pour 
que les sportifs et élèves handicapés puissent pratiquer le sport 
quotidiennement, à l'intérieur comme en dehors du contexte 
scolaire, et que la stimulation et le développement de la pratique 
sportive des personnes handicapées soient dûment pris en 
compte dans le cadre des possibilités d'aide;  
33. exhorte dès lors les collectivités nationales et territoriales 
à faciliter, dans chaque école, la pratique quotidienne et gratuite 
du sport, en mettant en place l'infrastructure adéquate;  
34. suggère de prendre des mesures pour renforcer la dimen ­
sion du sport dans les programmes scolaires et préscolaires;  
35. demande que l'éducation à l'activité physique débute dès 
l'enseignement maternel et que les États membres créent des 
conditions favorables pour que le cours d'éducation physique 
dispensé durant la scolarité tienne compte des paramètres péda ­
gogiques, physiologiques et psychologiques des enfants et des jeunes; estime en outre que ce cours d'éducation physique repré ­
sente un enjeu fondamental pour une formation procédant 
d'une approche globale;  
36. plaide pour que soit reconnue la nécessité d'instituer, à 
l'intention des jeunes athlètes, filles et garçons, une formation 
professionnelle «parallèle», qui tienne particulièrement compte, 
en l'occurrence, des sportives et sportifs les plus jeunes; à cet 
effet, il s'impose de soumettre la formation à un contrôle strict 
et régulier, afin de pouvoir en garantir la qualité; estime par 
ailleurs qu'une telle formation offre également l'occasion d'incul ­
quer des valeurs de nature morale et éducative, importantes 
pour l'exercice du sport professionnel;  
37. recommande de promouvoir une plus grande mobilité 
des travailleurs, moniteurs et entraîneurs dans le domaine du 
sport, fondée sur des normes communes et convenues, récipro ­
quement admises par les régions et les États membre;  
38. propose d'instaurer et de promouvoir le rôle d'ambassa ­
deurs européens du sport pour les athlètes de haut niveau, tant 
au cours de leur carrière professionnelle qu'à l'issue de celle-ci;  
39. pointe le fait que la communication de la Commission 
européenne ne se penche pas directement et attentivement sur 
le monde du volontariat sportif, où se déploie le véritable 
potentiel sociétal du sport;  
40. invite par conséquent la Commission européenne et les 
collectivités territoriales à toujours prendre dûment en compte 
le volontariat sportif, qui est susceptible d'apporter un soutien 
efficace à l'éducation à tous les niveaux, en enrichissant les 
programmes scolaires, en fournissant un instrument utile dans 
le cadre de l'éducation et la formation tout au long de la vie et 
en permettant une étroite collaboration avec les administrations 
régionales et locales et les associations sportives pour la réali ­
sation de manifestations rapprochant les citoyens du sport, dans 
l'optique dénuée de tout esprit de lucre qui caractérise toujours 
ce type d'activités;  
41. souligne que les activités de volontariat dans le domaine 
du sport doivent promouvoir le principe de solidarité et doivent 
donc être bien distinguées des activités sportives profession ­
nelles hautement rétribuées;  
42. exprime le souhait des collectivités territoriales que soit 
renforcée la valeur sociétale du sport en tirant parti, comme le 
propose la Commission européenne, des volets des Fonds struc ­
turels liés au sport et du soutien apporté au projet «Villes euro ­
péennes pour le volontariat dans le sport»; juge indiqué d'utiliser 
le sport comme un précieux outil de prévention du malaise 
social et de promotion de l'intégration sociale, par exemple à 
travers la création de petites installations sportives librement 
accessibles (miniterrains), en particulier dans les zones défavori ­
sées socialement ou géographiquement, en tenant particulière ­
ment compte des villages petits et isolés;  
43. met l'accent sur la valeur sociétale d'initiatives sportives 
telles que les Jeux olympiques spéciaux (« Special Olympics ») et les 
Jeux paralympiques, qui promeuvent l'intégration sociale des 
personnes souffrant de handicaps et contribuent à des degrés 
variables à leur autonomie personnelle, en faisant d'eux des 
acteurs à part entière et une composante active de la société;FR 11.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 9/77
44. souligne une fois de plus l'utilité de favoriser chaque jour 
la pratique sportive chez les personnes handicapées également, 
par exemple en accordant à des associations sportives qui 
initient au sport des personnes souffrant de handicaps 
physiques, intellectuels ou sensoriels, des contributions en vue 
de l'achat ou du remplacement d'équipements individuels spéci ­
fiques nécessaires à ce type d'activités, ainsi que de supprimer 
définitivement les barrières architectoniques en vue de permettre 
un accès aisé aux installations afin d'y pratiquer une activité 
sportive ou d'y assister à de grandes manifestations; par ailleurs, 
il apparaît opportun, surtout dans le contexte de l'évolution de 
la démographie, d'adapter davantage les installations et l'offre 
sportives aux besoins des plus âgés;  
45. revendique un soutien au sport féminin à travers l'égalité 
d'accès aux différentes disciplines, individuelles ou d'équipe, 
l'élaboration des diverses réglementations, l'égalité d'accès aux 
financements pour le sport féminin et un même niveau de 
diffusion des compétitions sportives disputées par des femmes, 
tous groupes d'âge confondus; demande également une recon ­
naissance des succès remportés dans les différentes disciplines 
sportives qui soit la même pour les femmes que pour les 
hommes et souligne qu'il est impératif d'obtenir que les règle ­
ments des compétitions sportives soient exempts de discrimina ­
tions, en fixant des primes de victoire identiques pour les deux 
sexes;  
46. recommande à la Commission européenne de ne pas 
négliger le rôle fondamental des universités, associations et 
clubs de jeunes, qu'il convient d'impliquer aux fins d'une juste 
valorisation du sport;  
La dimension économique du sport  
47. souligne qu'environ 2 % du PIB mondial est généré par le 
secteur du sport et relève que le sport, l'industrie sportive et 
l'organisation de grands événements sportifs ont également des 
répercussions positives sur l'économie, en particulier sur le plan 
du tourisme et de l'emploi; met en outre l'accent sur la haute 
importance que ces éléments revêtent pour la création d'emplois 
et le dégagement d'une valeur ajoutée dans les petites et 
moyennes entreprises;  
48. apprécie la volonté de la Commission européenne de 
mesurer, grâce à la coopération entre les États membres, l'inci ­
dence économique du sport par l’intermédiaire d’un compte 
satellite qui, en filtrant les comptes nationaux relatifs aux acti ­
vités afférentes au sport, serait en mesure de mettre en évidence 
la valeur ajoutée liée au sport lui-même et celle découlant d'acti ­
vités économiques connexes;  
49. invite la Commission européenne à faire participer à la 
création de ce compte satellite les collectivités territoriales, en 
leur qualité d'entités capables d'associer directement le monde 
sportif ainsi que les pouvoirs publics nationaux et européens et 
le monde académique;  
50. estime essentiel que les mesures prises dans le secteur du 
sport soient financées par des programmes tels que le Fonds 
européen de développement régional (FEDER), le Fonds social 
européen (FSE) ainsi que par les programmes-cadres actuels de 
l'UE touchant au sport et par le programme-cadre pour le sport 
qu'il est proposé de mettre sur pied en vue de la prochaine 
période budgétaire de l'UE; demande qu'il soit pleinement tiré 
parti des possibilités de soutien aux infrastructures sportives et aux activités sportives offertes par le Fonds européen de déve ­
loppement régional ainsi que de la possibilité offerte par le 
Fonds social européen de renforcer les compétences et 
d'augmenter l'employabilité des travailleurs dans le secteur du 
sport;  
51. accueille favorablement et soutient la recommandation 
adressée par la Commission européenne aux associations spor ­
tives de mettre en place des mécanismes pour la vente centra ­
lisée des droits de retransmission, afin de garantir une redistri ­
bution adéquate des recettes et de combler, au moyen de méca ­
nismes de solidarité financière, le fossé entre les «sports riches» 
et les «sports pauvres», dans le plein respect de la législation de 
l'Union et du droit des citoyens à l'information;  
L'organisation du sport  
52. souhaite que soient instaurées et soutenues des initiatives 
ayant un impact direct sur tous les citoyens européens, qu'ils 
pratiquent déjà activement le sport ou non, telles l'Année euro ­
péenne du sport, l'organisation de festivals européens décentra ­
lisés du sport, la Journée européenne du sport. Ces initiatives 
apporteraient une contribution dans le cadre de l'élaboration de 
la nouvelle politique européenne du sport;  
53. affirme la nécessité de renforcer, grâce à un soutien 
financier européen spécifique, l'initiative de «Capitale euro ­
péenne du sport», lancée et gérée depuis 1991 par des citoyens 
privés et dont l'impact et la visibilité ne cessent de croître en 
Europe, sur le modèle déjà existant de la Capitale européenne de 
la culture, de la Capitale verte de l'Europe, de la Capitale euro ­
péenne de la jeunesse, et qui puisse donc compter sur un 
soutien de l'UE lui permettant de poursuivre son développement 
sous la supervision de la Commission européenne;  
54. appelle à l'organisation de campagnes de publicité et/ou 
d'événements sportifs, avec la collaboration de grands athlètes 
de toutes les époques, consacrés à de grands thèmes sociaux 
comme le racisme et la xénophobie, l'exploitation des mineurs, 
la délinquance des jeunes, la lutte contre toutes les formes de 
criminalité organisée, ou encore aux grands concepts des droits 
de l'homme, où le sport pourra agir de catalyseur s'agissant 
d'idéaux précis partagés par la Communauté européenne;  
55. met en exergue l'efficacité, du reste déjà éprouvée, d'un 
système de collaboration au niveau international entre autorités 
de police, en vue de la protection de l'ordre public lors de 
grands événements sportifs;  
56. souligne la nécessité que cette collaboration des autorités 
de police soit mise en œuvre et s'étende de manière efficace et 
contraignante aux manifestations sportives d'assez grande enver ­
gure se déroulant sur le territoire de l'UE, également lorsqu' y 
participent non seulement des États membres, mais aussi des 
États candidats, des candidats potentiels ou des pays tiers;  
57. accueille favorablement la proposition d'adoption de 
mesures par des organisations sportives européennes visant à 
accroître le fair-play financier dans le football européen, afin que 
celui-ci soit davantage soumis aux règles du marché intérieur 
ainsi qu'à celles qui régissent la concurrence;  
58. demande à la Commission européenne et au Conseil 
d'analyser les facteurs qui contribuent à la résolution du 
problème posé par les événements sportifs truqués;FR C 9/78 Journal officiel de l’Union européenne 11.1.2012
59. demande à être consulté lorsque le thème des services 
liés aux jeux de hasard en ligne sera abordé lors de la prochaine 
consultation de la Commission européenne;  
60. demande que les règles en matière de transferts des spor ­
tifs soient traitées de manière résolue et efficace;  
61. demande, en ce qui concerne les sports d'équipe, 
d'évaluer positivement les conséquences de règles éventuelles 
qui s'appliqueraient aux joueurs formés dans les viviers locaux, 
à la lumière de la spécificité reconnue du sport;  
Coopération avec les pays tiers et les organisations inter ­
nationales  
62. propose de déterminer plus précisément la portée de la 
coopération internationale dans le secteur du sport, en prêtant 
une attention particulière aux pays, aux pays candidats et candi ­
dats potentiels de l'Union européenne et aux États membres du 
Conseil de l'Europe;  
63. souligne que les collectivités locales et régionales, qui 
entretiennent déjà à divers titres des formes de collaboration 
et de jumelage avec ces acteurs, peuvent jouer un rôle prioritaire 
en vue d'optimiser la coopération en tirant parti de collabora ­
tions existant de longue date;  
Conclusions  
64. souligne la nécessité d'une plus grande implication des 
collectivités locales et régionales sur la base d'un agenda 
commun avec la Commission européenne, avec le Conseil et 
avec les autorités sportives nationales;  
65. accueille favorablement la référence faite dans la commu ­
nication à la dimension régionale et locale, notamment s'agis ­
sant du soutien aux infrastructures sportives et aux activités 
sportives durables;  
66. souligne l'aspect environnemental du sport, c'est-à-dire la 
nécessité d'une action au niveau européen et régional visant à 
favoriser une insertion adéquate des installations sportives dans 
le paysage et dans l'environnement, au moyen de techniques de 
construction et de matériaux éco-durables, dans le respect de règles plus sévères en matière d'économies d'énergie; propose 
d'encourager les initiatives sportives conçues de manière à 
n'engendrer là où c'est possible qu'un faible impact sur l'envi ­
ronnement, en favorisant la mobilité durable, en particulier par 
un recours aux transports publics et aux véhicules à propulsion 
humaine, ainsi qu'en prévoyant des formes de compensation 
visant à réduire ou à annuler l'impact sur le climat découlant 
de l'afflux d'un public nombreux;  
67. demande, afin que puisse être pleinement exploitée la 
valeur du sport en tant que vecteur de développement local et 
régional, de revitalisation urbaine, de développement rural, 
d'inclusion sociale, d'employabilité, de création d'emplois, que 
les Fonds structurels puissent soutenir les programmes et les 
initiatives sportives, dans la mesure où ceux-ci sont étroitement 
liés aux objectifs d'Europe 2020 (croissance intelligente, durable 
et inclusive). À cette fin, les collectivités locales et régionales, qui 
jouent un rôle fondamental en matière de financement et 
d'accès au sport, devraient être davantage associées au débat 
en la matière au niveau de l'UE;  
68. propose, par l'intermédiaire des collectivités locales et 
régionales, de soutenir un réseau d'universités en vue de 
promouvoir les politiques sportives;  
69. propose que soient soutenues, dans le cadre de l'appren ­
tissage permanent, des initiatives novatrices relatives à l'activité 
physique dans les écoles, en particulier pour les enfants de 
quatre à quatorze ans;  
70. demande que le lancement d'une étude sur les impacts 
économiques des événements sportifs soit assorti d'une partici ­
pation directe des collectivités locales et régionales et que soit 
mise en place une surveillance ainsi qu'une base de données du 
sport en vue de collecter et d'analyser les données relatives aux 
différentes manifestations;  
71. demande à la Commission européenne que les collecti ­
vités locales et régionales, les structures territoriales des organi ­
sations sportives nationales et, là où elles existent, les structures 
territoriales des Comités nationaux olympiques soient davantage 
associées à l'organisation du Forum européen du sport ou à ses 
rencontres annuelles dans la mesure où ces rendez-vous servent 
de base à l'intégration des activités relatives aux sports dans les 
fonds, les programmes et les initiatives de l'UE;  
Bruxelles, le 12 octobre 2011.  
La présidente 
du Comité des régions  
Mercedes BRESSOFR 11.1.2012 Journal officiel de l’Union européenne C 9/79