COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MO3) 501 final 
Bruxelles, le 15 octobre 1993 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
MAINTIEN, EXTENSION ET CREATION 
DE BASES DE DONNEES ADEQUATES 
POUR LA MISE EN OEUVRE 
DE LA POLITIQUE COMMUNE DE LA PECHE 
1. Introduction 
Compte tenu de l'appréciation donnée par la Commission dans sa communication intitulée 
"La recherche halieutique européenne - Bilan et perspectives" (COM(93)95 final, Bruxelles, 
16 mars 1993), le Conseil a notamment conclu ce qui suit dans le document SN 3289/1/93 
du 24 juillet dernier : 
"Le Conseil reconnaît que la nécessité de maintenir, d'étendre ou de créer des bases de 
données adaptées, couvrant les aspects biologiques, techniques et socio-économiques, est 
vitale pour la mise en oeuvre de la politique commune de la pêche. 
Le Conseil confirme que la collecte de données fondamentales et les analyses qui y sont liées 
relèvent en premier lieu de la compétence des Etats membres. Ces derniers devraient veiller 
à ce que les activités de recherche s'inscrivent dans un système de gestion approprié et que 
des fonds suffisants y soient affectés. La Commission doit jouer un rôle important pour 
stimuler la coordination de ces travaux. 
Le Conseil invite la Commission à présenter un rapport exposant, sur une base pluriannuelle, 
les perspectives de mise au point et de gestion de bases de données dans chaque Etat 
membre. 
Le présent rapport fait suite aux conclusions du Conseil. 
2. Bilan des bases de données nationales 
2.1 Contexte 
2.1.1 Réunion des directeurs des instituts de la pêche des Etats membres (1992) 
Pendant plusieurs années, les directeurs des instituts de la pêche des Etats membres se sont 
réunis annuellement pour échanger des informations et leurs points de vue, ainsi que pour 
identifier les problèmes et possibilités inhérents à leur secteur de recherche. 
Lors de leur troisième réunion (en 1992), ils ont expliqué que la réduction des fonds mis à 
leur disposition compliquait de plus en plus le maintien de bases de données, qu'il leur serait 
probablement impossible d'étendre leurs bases ou d'en créer, si les tendances actuelles 
devaient persister, et que la qualité des bases de données allait vraisemblablement se 
détériorer. Leurs conclusions n'ont fait que confirmer l'avis de la Commission. 
2.1.2 Autres réunions en 1992 
Face à ce constat, la Commission a organisé trois autres réunions en 1992 pour réexaminer 
la situation. Parmi les participants figuraient des experts qui connaissaient les programmes 
d'échantillonnage d'où provenaient la plupart des informations emmagasinées dans les bases 
de données. 
Les réunions ont porté respectivement sur les programmes d'échantillonnage des zones 
suivantes : 
-a) Mer du Nord, Skagerrak, Kattegat, Baltique et Manche, 
b) Ouest de l'Ecosse, Rockall, mer d'Irlande, ouest et sud de l'Irlande, Golfe de 
Gascogne, façade atlantique et péninsule ibérique, 
c) Méditerranée. 
Les participants ont développé les raisons de la réduction du financement des programmes 
d'échantillonnage. Parmi elles figurent : 
des restrictions générales dans le domaine des dépenses publiques; 
une réduction de l'aide publique en faveur des recherches halieutiques, due aux 
problèmes constatés lors de l'application des résultats des recherches; 
un changement de priorité au détriment des intérêts économiques de la pêche et en 
faveur de la protection de l'écosystème; 
la concurrence de plus en plus âpre des projets de recherche cofinancés ou financés 
par d'autres organismes. 
Les réunions devaient toutefois permettre avant tout d'évaluer le coût actuel de la fourniture 
d'informations nécessaires au maintien de bases de données adéquates par l'intermédiaire des 
divers programmes d'échantillonnage. 
3. Programmes d'échantillonnage et bases de données nationales et internationales 
3.1 Objectif des programmes d'échantillpnnage 
Le système des totaux admissibles des captures (TAC) et des quotas nationaux qui y sont 
associés constitue et demeurera probablement l'une des clés de voûte de la politique 
communautaire de conservation des ressources halieutiques. Certains règlements prévoient 
par ailleurs des mesures techniques (maillages, zones et saisons d'interdiction, etc.). Enfin, 
la Commission s'est récemment vu offrir la possibilité de proposer des TAC pSuriannueh 
et/ou multiespèces, ainsi qu'une limitation directe de l'effort de pêche. 
Pour évaluer l'incidence probable de l'application de chacune de ces mesures de 
conservation, il est nécessaire d'analyser des données adéquates. Ces dernières sc>nt fournies 
par la mise en oeuvre de programmes d'échantillonnage bien structurés à l'échelon national. 
Sur le plan administratif, les données recueillies servent souvent à l'analyse de prcb'.èmer. 
spécifiques. Dans le domaine scientifique, les bases qu'elles alimentent permettent f appuyer 
la recherche novatrice à l'échelon national ou international 6\M de nombreux secteurs. 
3.2 Données nécessaires et échantillonnages à réaliser pour les recueillir 
3.2.1 Composition des captures par taille, âge et poids moyen par catégorie d'âge 
On devrait idéalement posséder des données sur le nombre total de poissons de chaque 
catégorie de taille et d'âge prélevés sur chaque stock exploité par l'ensemble des flottes. Ixis 
captures comportent en fait deux groupes de poissons : ceux qui sont débarqués et ceux qui 
sont rejetés. 
On peut déterminer la composition des mises à terre par âge en prélevant des échantillons 
sur les lieux de débarquement. En Europe, l'opération est habituellement réalisée à proximité 
des marchés. C'est pour cette raison que l'on parle habituellement d'"échantillonnage sur le 
marché". En revanche, la meilleure manière de déterminer la composition des réjets par âge 
est d'envoyer des techniciens en mer, sur des bateaux de pêche commerciaux, pour prélever 
des échantillons sur place ("échantillonnage des rejets"). 
Dans le cadre de l'échantillonnage, on mesure les poissons puis on prélève certaines de leurs 
écailles ou leurs otolithes pour les analyser (leur examen permet de déterminer l'âge du 
poisson). L'échantillonnage est réalisé selon un protocole préétabli pour couvrir, dans la 
mesure du possible, toutes les principales espèces, zones de pêche et flottes. Il est 
habituellement effectué tous les mois ou tous les trimestres. 
Le poids moyen des poissons par catégorie d'âge peut être déterminé facilement si le 
programme d'échantillonnage a été bien conçu. 
3.2.2 Données recueillies grâce aux bateaux de recherche 
Pour estimer l'incidence à court terme d'une mesure de conservation proposée pour un stock 
déterminé, il faut notamment être en mesure de prévoir les prélèvements que ce dernier 
subira l'année suivante. Compte tenu de l'effort de pêche actuel, bon nombre de stocks 
(principalement ceux d'espèces démersales) sont constitués de juvéniles. En conséquence, le 
nombre de juvéniles susceptibles de grossir le stock (recrutement) au cours de l'année pour 
laquelle une mesure de conservation est proposée constitue l'un des principaux déterminants 
du niveau des captures. A l'heure actuelle, la seule manière de prévoir le recrutement 
consiste à prélever des échantillons de jeunes poissons peu avant ce dernier. 
L'échantillonnage est réalisé, selon un protocole préétabli, par des bateaux utilisant des filets 
à petit mai liage. 
Une autre activité importante confiée aux bateaux de recherche est la collecte d'échantillons 
de produits de frai (oeufs et/ou larves) dans divers stocks de poisson. Les données recueillies 
à cette occasion servent à estimer la quantité totale d'oeufs/de larves produite par le stock 
visé au moment du frai. Des études scientifiques indépendantes de ces travaux permettent 
d'estimer le nombre d'oeufs/de larves produit par unité de poids de poisson femelle lors de 
la reproduction. En divisant le nombre total d'oeufs/de larves par la production d'oeufs par 
unité de poids, on obtient une estimation du poids total des femelles en mer au moment du 
frai. On peut même calculer le poids total des mâles et des femelles si l'on connaît le 
pourcentage de chaque sexe dans le stock. Les études sont importantes pour l'ajustement des 
analyses qui permettent de faire le point sur l'état actuel des stocks et leur évolution par 
3 
rapport au passé. Au cours de ces dernières années, clies ont été réalisées sur le stock 
occidental de maquereaux et sur celui de harengs en mer du Nord. 
3.2.3 Poids total débarqué et effort de pêche correspondant 
Outre les statistiques tirées des échantillonnages réalisés sur les marchés et les rejets, il 
convient de recueillir des renseignements sur le poids total du poisson débarqué pour pouvoir 
tirer des chiffres absolus de ces dernières (ceci vaut pour chaque espèce, flotte, /one et 
période couverte par le protocole d'échantillonnage). 
Il est également souhaitable de disposer de données désagrégées sur l'effort de pêche (durée 
réelle de la pêche ou nombre de jours de sortie) pour pouvoir appliquer diverses méthodes 
d'analyse. 
Les données de ce type sont souvent fournies par les services d'inspection de la pêche des 
Etats membres. Dans un certain nombre de cas, ce sont cependant les instituts nationaux de 
la pêche qui se chargent de leur compilation. 
3.2.4 Données économiques 
A l'heure actuelle, la collecte de données économiques pose de graves problèmes car ces 
dernières sont de qualité insuffisante et trop ponctuelles. Dans la plupart des Etats membre», 
elles ne sont en fait disponibles que sur une base ad hoc. Il est par conséquent impossible 
d'évaluer correctement la situation économique de la flotte ou l'incidence sociale des mesures 
de gestion de îa pêche. Le désordre que l'on a connu récemment sur le marché des poisson» 
blancs montre à quel point il est nécessaire de mieux comprendre les divers aspects 
économiques du secteur. 
Pour résoudre ce ge»ire de problèmes, il faut collecter des données sur les caractéristique ; 
de segments homogènes de la flotte dans certaines pêcheries, sur îa composition de:; captures, 
sur l'effort de pêche, sur les prix de chaque espèce, sur le marché et !a saison, sur les coûts 
de production et sur le nombre de pêcheurs en activité. l>a base de cannées doit cgafcmer*! 
permettre des analyses régionales ainsi que l'évaluation des activités secondaires, de:-
échanges internationaux et de l'importance de l'aquaculture. 
L'efficacité de la flotte sera principalement évaluée à partir de panels et d'échantillonnages 
aléatoires. Les informations sur les tendances du marché seront, quant à elles, collecte ^ 
directement dans les principaux ports et criées, les caractéristiques de la flotte seront définies 
à partir des registres nationaux ou communautaires et les données concernant l'aquaculture 
eî les activité?' secondaires seront recueillies auprès des organisation:, sectorielles ou tirées 
d'études régulières. Enfin, l'échantillonnage sur les marchés servira h la détermination de la 
composition oes captures et à des fins biologiques. 
3.2.5 Bases d.• données nationales 
Les données recueillies par les organismes nationaux sont stockes dans K;s bases de données 
nationales. 
3.3 Analyse des données recueillies grâce aux progra m mes d'échant i I Ion nage 
3.3.1 Organisations internationales 
Dans le cas des stocks exploités par les pêcheurs des Etats membres dans l'Atlantique Nord, 
les données recueillies grâce aux programmes d'échantillonnage sont principalement analysées 
sous l'égide du Conseil international pour l'exploration de la mer (CIEM). Pour les autres 
stocks exploités par ces mêmes pêcheurs, le CIEM est remplacé par l'Organisation des 
pêches de l'Atlantique du Nord-Ouest (NAFO), la Commission internationale pour la 
conservation des thonidés de l'Atlantique (CICTA) et le Conseil général des pêches pour la 
Méditerranée (CGPM). 
3.3.2 Bases de données internationales 
Le CIEM est équipé pour la compilation et la gestion des données des bases nationales dans 
des bases internationales. Il possède également le matériel d'analyse nécessaire (ordinateurs 
et logiciels), ainsi que des structures administratives (secrétariat, etc.) pour la rédaction et 
la distribution de rapports. Les autres organismes sont globalement équipés de la même 
manière, bien que les procédures utilisées puissent varier d'un cas à l'autre à certains égards. 
3.3.3 Groupes de travail 
Les Etats membres financent la participation d'expert à des "groupes de travail" chargés, en 
vertu d'un mandat donné au préalable, d'analyser les données disponibles et de rédiger des 
rapports à leur propos. Ces derniers sont alors transmis à un comité à haut niveau (dans le 
cas du CIEM, il s'agit du Comité consultatif pour la gestion des pêcheries - CCGP), qui 
établit un rapport final et le distribue en tant qu'avis scientifique définitif aux Etats membres 
et autres parties intéressées. 
3.3.4 Particularités de la zone méditerranéenne 
En Méditerranâ^, le système des groupes de travail n'est pas encore très développé et 
l'analyse de l'évolution et de l'avenir des stocks est souvent réalisée séparément par des 
instituts de recherches. En outre, la multiplicité des types de sites de débarquement et 
l'absence actuelle d'un système de journaux de bord rendent difficile la collecte de 
statistiques précises sur les mises à terre et l'effort de pêche, et obligent les instituts de 
recherches à consacrer d'importantes ressources à cet effet. 
Des échantillonnages sur les marchés et des études à partir de bateaux de recherche sont 
également effectués, mais les échantillonnages réguliers des rejets sont négligeables. 
3.3.5 Analyse socio-économique 
A l'heure actuelle, seuls quelques Etats membres réalisent des études économiques. Il 
n'existe par ailleurs aucun groupe d'analyse économique ni structure communautaire analogue 
au CIEM. 
4. Coût du mainticn des programmes d'échantillonnage existants et des analyses des 
données qu'ils fournissent 
Les considérations qui précèdent montrent que l'on peut ventiler les coûts liés aux stocks de 
l'Atlantique Nord entre quatre grands postes : 
a) les échantillonnages sur les marchés, 
b) les échantillonnages des rejets, 
c) les études réalisées par des bateaux de recherche, 
d) les groupes de travail chargés de l'analyse de données. 
En Méditerranée, les coûts peuvent être ventilés entre : 
a) les échantillonnages sur les marchés, 
b) les études réalisées par des bateaux de recherche, 
c) les analyses en laboratoire, 
d) la collecte et îa compilation de statistiques de base. 
4.1 Origine des coûts 
Les coûts liés aux échantillonnages sur les marchés sont souvent occasionnés par le recours 
à des experts extérieurs, qui perçoivent des indemnités journalières et de voyage en plus de 
leur rémunération. Il arrive également que l'on emploie des experts locaux à temps plein ou 
partiel. Dans un cas comme dans l'autre, il peut s'avérer nécessaire d'acheter du poisson 
pour recueillir des informations adéquates, ce qui accroît de nouveau les coûts. 
Les coûts liés aux échantillonnages des rejets sont occasionnés par l'envoi d'experts en mer 
sur des bateaux de pêche commerciaux. Les experts en question perçoivent une rémunération 
ainsi que des indemnités journalières et de voyage. Il arrive également qu'un 
dédommagement soit accordé au propriétaire du bateau pour les désagréments et les coûts 
supplémentaires occasionnés par la présence de personnel scientifique à bord. 
Le coût des études réalisées par Us bateaux de recherche est élevé, parce que la possession, 
l'entretien et l'exploitation d'un bateau de ce type; sont onéreux en soi et il faut également 
payer la rémunération ainsi que les indemnités journalières du personnel scientifique chargé 
de l'étude. 
Les coûts liés aux analyses de données sont cïecasionnés par la nécessité de traiter 
l'information sur *Iaceà i'écheîor- national, de communiquer les résultats à des organisations 
internationales et de participer à des réunions de groupes de travail et/ou de comité à haut 
niveau. \» participation à des groupes de travail implique le remboursement de frais de 
voyage et le versement d'indemnités journalières. 
4.2 Spécification des coûts 
ïxs tableaux 2 à 5 indiquent, pour l'ensemble des Etats membres, le coût de chaque poste 
défini dans le cas des stocks de l'Atlantique Nord. Ix* tableau 1 fournit quant à lui des 
informations sur le coût total de l'ensemble des activités. Ixs coûts sont ventilés par zone 
géographique et par espèce ou groupe d'espèces. 
Les zones citées sont celles qui ont été définies par le CIEM. Leur position est indiquée par 
le schéma n° 1. Il convient de souligner que, dans la pratique, bon nombre de programmes 
d'échantillonnages portent sur les zones mentionnées dans les tableaux. Ceci vaut surtout 
pour la sous-zone VII, qui fait l'objet: de programmes distincts pour les stocks de la mer 
d'Irlande et le canal de Bristol (VII a et 0, l'ouest de l'Irlande (VII b et c), la Manche (VII 
d et e) et la mer celtique (VII g, h, i et k). 
De nombreuses espèces font l'objet de prélèvements d'échantillons dans chaque groupe. Le 
groupe des "poissons ronds" englobe le cabillaud, l'eglefin, le merlu, le lieu noir et le 
merlan, celui des "poissons plats" la plie, la sole et deux espèces de cardine, et celui des 
"espèces minotières" le tacaud norvégien, le lançon et le sprat. 
Ix tableau 6 indique le coût des échantillonnages en Méditerranée pour l'ensemble des Etats 
membres. Comme indiqué précédemment, les méthodes d'analyse de l'état des stocks dans 
cette zone diffèrent quelque peu de celles employées pour l'Atlantique Nord (c'est pour cette 
raison que les coûts ont été spécifiés en conséquence). 
4.3 Ventilation des coûts entre les échantillonnages 
Le maintien des bases de données actuelles coûte quelque 26 millions d'écus (22 millions 
pour l'Atlantique Nord et 4 millions pour la Méditerranée) aux Etats membres. Les études 
réalisées à l'aide de bateaux de recherche absorbent 53 % de ce montant, les échantillonnages 
sur les marchés 23 % et les échantillonnages des rejets 2 %, les 18 % restants étant 
consacrés aux travaux concernant les méthodes d'analyse et à la participation à des réunions. 
Outre les coûts mentionnés dans le présent document, il convient de ne pas oublier qu'au 
moins une partie des dépenses encourues par les services d'inspection de la pêche des Etats 
membres pour la collecte des donnais concernant les débarquements et l'effort de pêche 
devrait être imputée aux programmes d'échantillonnage et aux bases de données connexes. 
Bien qu'elle ne possède pas de chiffres précis en la matière, la Commision estime qu'un 
montant de 5 millions d'écus ne serait nullement exagéré. 
Comme indiqué au point 3.2.4 du présent rapport, il serait hautement souhaitable de créer 
des bases de données pour les analyses économiques des activités de pêche et l'incidence 
économique probable des diverses mesures de conservation. On peut probablement estimer 
le coût des travaux à 5 millions d'écus. 
Le maintien des programmes d'échantillonnage actuels nécessitera donc 30 millions d'écus 
et l'extension des bases de données existantes 35 millions d'écus. 
5. Perspectives pliiriaiinuellcs du maintien et de la gestion de bases de données dans 
chaque Etat membre 
Dans une des conclusions visées au point 1 du présent rapport, le Conseil demande 
explicitement que l'on se penche sur cette question. 11 est toutefois difficile d'être précis dans 
les circonstances actuelles. 
En ce qui concerne le maintien des bases de données, il a déjà été signalé aux points 2.1.1 
et 2.1.2 du présent rapport que les directeurs des instituts de recherche nationaux et les 
experts participant directement aux programmes d'échantillonnage estimaient que les fonds 
alloués à ces derniers diminueraient dans un proche avenir. Si l'on ne prend aucune mesure 
palliative, on risque donc de ne plus pouvoir développer les bases bases. Au contraire, 
comme indiqué précédemment, il semble que leur qualité se détériorera. Si tel est le cas, 
celle des avis dont dispose la Commission diminuera également et les propositions de cette 
dernière en matière de conservation des stocks reposeront sur des fondements de moins en 
moins solides. 
Dans un tel contexte, il est également important d'être conscient du fait que la cessation 
complète des prélèvements d'échantillons sur un stock, ne fût-ce que pendant un an, aura des 
répercussions pendant de nombreuses années, car les méthodes d'analyse actuellement 
utilisées requièrent un afflux de données continu sur de longues pérkxles et toute interruption 
du flux d'informations crée de graves problèmes. 
Il est également important de maintenir et, si possible ou nécessaire, d'étoffer les 
programmes d'échantillonnage nationaux. Comme les engins et techniques employés par les 
pêcheurs pour l'exploitation d'un stock varient souvent d'un Etat membre à l'autre, il faut 
que ces différences apparaissent dans les bases de données et que les compétences nécessaires 
à la réalisation des tâches requises soient préservées dans chaque Etat membre. 
6. Initiatives envisageables par la Commission 
La Commission est de loin le principal "client" du CIEM. Elle est aussi l'un des principaux 
interlocuteurs des autres organismes internationaux visés au point 3.1 du présent rapport. 
Dans la situation actuelle, elle étudie les possibilités d'instaurer une aide financière pour 
faciliter le fonctionnement des programmes d'échantillonnage. 
La Commission souhaite préciser que la recherche novatrice ne sera appuyée ni par les fonds 
actuellement consacrés aux études ni par un éventuel nouveau budget. Ixs seules tâches qui 
bénéficient et continueront à bénéficier d'une aide sont celles qui requièrent des techniques 
bien appréhendées et largement utilisées. L'objectif est de maintenir ou d'améliorer la 
fourniture d'informations directement exploitables pour la mise en oeuvre et le soutien de la 
politique commune de la pêche. 
0. I Conséquences budgétaires 
6.1.1 Postes budgétaires existants 
Ix budget 1993 comporte trois postes consacrés aux programmes d'études destinées à 
soutenir la politique commune de la pêche : 
B2 - 2303 : Etudes méditerranéennes - 3,0 millions d'écus 
B2 - 2349 : Analyses bio-économiques - 4,3 millions d'écus 
B2 - 2350 : Protection des espèces marines - 1.0 million d'écus 
Total - 8,3 millions d'écus 
Outres ces postes spécifiques, des fonds sont prévus pour la mise au point et le maintien de 
bases de données dans le budget de la Politique structurelle (parmi eux figurent notamment 
ceux consacrés à la pêche expérimentale et à la modernisation des bateaux de pêche). 
6.6.2 Possibilités d'avenir 
Sur le plan administratif, la solution la plus simple pour allouer les fonds nécessaires au 
maintien et à la mise au point de bases de données pourrait être de prévoir un budget 
spécifique à cet effet. 
Une autre solution pourrait consister à consolider et à redistribuer les budgets existants 
mentionnés au point précédent. 
Une partie du budget consolidé pourrait être consacrée au maintien et au développement de 
l'échantillonnage et un minimum garanti aux études en Méditerranée et à la protection des 
espèces marines. Ix reste serait alors réparti entre ces mêmes secteurs. 
I^a Commission estime que cette dernière approche permettrait non seulement d'appuyer les 
échantillonnages de routine mais aussi d'assouplir le financement des propositions de 
meilleure qualité présentées au titre des postes budgétaires actuellement prévus pour les 
études. 
6.1.3 Base pluriannuelle 
Ix maintien des bases de données et des programmes d'échantillonnage qui permettent de les 
alimenter nécessite un travail régulier et de longue haleine. Toute interruption des efforts 
pourrait atténuer, voire annihiler, les effets de la continuité instaurée. 
C'est pour cette raison qu'il est essentiel que toute initiative visant à assurer le cofinancement 
des dépenses des Etats membres par la Communauté soit prise pour une période d'au moins 
cinq ans. 
6.2 Méthode probable de répartition du budget des programmes d'échantillonnage 
La Commission estime que le meilleur moyen de répartir le budget disponible consiste à 
passer directement des contrats avec les instituts de la pêche en activité depuis longtemps 
clans les Etats membres, car ils |X)ssèdcnt déjà l'cxpéncncc et le jx-rsonne! qualifie 
nécessaires à la icalisaMon des activités requises. Les contrats devraient de pieférence }K>ites 
sur une période de plus d'un an, de manière à ce que les programmes d'échantillonnage 
puissent être poursuivis au moins à moyen terme. 
Pous les échantillonnages des rejets et ceux réalisés sur les marchés, les contrats préciseront, 
pour chaque stock et chaque flotte, le nombre de poissons dont la taille et l'âge devront et re­
determines. 
Dans le cas des études réalisées à l'aide de bateaux de recherche, ils devront préciser !e 
nombre de jours de mer prévu ainsi que celui des poissons dont la taille et l'âge devront être 
détermines pour chaque stock. 
Les dépenses occasionnées par d'autres activités telles que le traitement des données et la 
participation à des réunions pourraient elles aussi être cofinancées. 
La Commission estime qu'une participation financière de l'ordre de 20 à 30 % serait 
adéquate. Si l'on se réfère aux paramètres du point 4, un montant de 7 à 10,5 millions d'écus 
sera nécessaire. 
6-3 Consequences de l'octroi d'une aide financière en faveur des programmes 
d'échantillonnage 
L'octroi d'une aide financière selon les modalités décrites précédemment suppose que les 
Etats membres se soient engagés à poursuivre leurs programmes d'échantillonnage pendant 
toute la durée du contrat. De son côté, la Commission, après avoir réexaminé toutes les 
propositions de contrats, pourrait être en mesure de proposer des moyens d'améliorer la 
coopération internationale et d'éviter ainsi les doubles emplois inutiles. 
Les données recueillies dans le cadre des contrats seront mises à la disposition c.t diverse.'; 
bases de données, selon la zone visée, ('elles concernant les zones traditionnellement 
couvertes par le CILM seront mises à la disposition de ce dernier. Dans le cas de la zone 
méditerranéenne, il faudra créer une base de données, probablement avec l'aide financière 
de la Communautaire (une base devra également être mise sur pied pour les analyses socio-
économiques). 
7. Conclusion 
\jà Commission souhaiterait que le Conseil approuve le présent rapport et le prie de lui 
demander des propositions visant à définir des conditions budgétaires en vue du maintien et, 
si possible, de la mise au point de bases de données adéquates dans chaque Etat membre, 
ainsi que des mécanismes de financement ad hoc combinant des crédits budgétaires nationaux 
et communautaires. 
10 
'bTabdeaii 1« : Coût total (miHiorn d'écuo) de.t:outou loir act ivitéo 
upécifiôen dano l'Atlantique Nord 
Pois, ronds 
Pois, plats 
Baudroie*raie 
Dorade 
Hareng 
Maquereau 
Chinchard 
Poutassou 
Sardine 
Anchois III 
1118 
63 
275 
Thon 
Crustacés 
Mollusques 
Espèces 
minotières 
Espèces 
démersales 
Autres 
Total 
Non spécifié 
TOTAL 80 DIVISION 
IV VI CIEM 
4728 
1988 635 
12 
30 VII 
2037 
1988 
268 VI II 
+ IX 
456 
192 TOTAL 
8974 
4243 
2246 
309 136 401 
Dans 
IV 682 
308 160 296 
293 
1536 9872 981 
Cf. note 1 5676 287 
42 
563 
195 585 
42 
3058 
1554 
195 
312 
46 
290 312 
46 
1054 
377 
15 
161 161 
2551 20614 
1207 
21823 
Note 1 : Un Etat membre dépense 1,207 million d'écus pour les 
sorties en bateau de recherche et des activités en rapport 
avec des groupes de travail. Ce montant n'a pas été ventilé 
par espèce ni zone. 
it 
Tableau 2 : Coût (en milliers d'écus) des éehant i 1 1 orm.ujcti nur len 
marchés dans l'Atlantique Nord 
DIVISION CIEM 
III IV VI VII VIII Total 
• IX 
Pois, ronds 359 953 191 757 105 2365 
Pois, plats 32 664" 11 1011 74 1792 
Baudroie+raie 29 86 89 204 
Dorade 18 18 
Hareng 69 190 73 109 441 
Maquereau Dans 
Chinchard 58 IV 133 136 327 
Poutassou 
Sardine 39 39 
Anchois 13 13 
Thon 35 35 
Crustacés 186 119 124 27 456 
Mollusques 
Espèces 80 183 4 267 
mi not ières 
Espèces 8 7 15 
démersales 
Autres 38 38 
Total 540 2234 431 2224 581 6010 
Tableau 3 : Coût (en milliers d'écuo) de 1'éehanti1lonnaqo des rejeta 
dans l'Atlantique Nord 
Pois, ronds 
Pois, plats 
Baudroie*raie 
Dorade 
Hareng 
Maquereau 
Chinchard 
Poutassou 
Sardine 
Anchois 
Thon III DIVISION CIEM 
IV VI VII VIII Total 
• IX 
295 61 
59 80 
39 
14 
61 445 
101 
20 
61 
Crustacés 22 
Mollusques 
Espèces 
minotières 
Espèces 
démersales 
Autres 
Total 437 15 
76 140 15 47 
674 
i2> 
Tableau 4 : Coût (en millieru d'écuo) deo étude» rc.iliiiccii par de» 
bateaux de recherche dans l'Atlantique Nord 
Pois, ronds 
Pois, plats 
Baudroie+raie 
Dorade 
Hareng 
Maquereau 
Chinchard 
Poutassou 
Sardine 
Anchois 
Thon III 
712 
27 
183 
Crustacés 
Mollusques 
Espèces 
minotières 
Espèces 
démersales 
Autres 
Total DIVISION CIEM 
IV 
3347 
1181 
1934 
216 
67 
57 VI VII 
346 1099 
792 
52 
Dans 
IV 161 
269 
529 
118 
922 6802 398 2968 VIII 
+ IX 
341 Total 
5845 
109 
187 
24 
423 
154 
298 
255 
122 
1913 2109 
348 
24 
2438 
1168 
154 
298 
440 
57 
122 
13003 
»M 
Tableau . S : . Ouït («MI niiillioru tl'eciiti) dt*» <;I<MI(H-II <1«? ti.ivatl 
chargés des otocks de poiooon dano 1'Atlantique Nord 
DIVISION CIEM 
III IV VI VII VIII Total 
+ IX 
Pois, ronds 41 133 37 101 7 319 
Pois, plats 4 84 1 146 6 241 
Baudroie+raie 1 7 5 13 
Dorade 
Hareng 23 61 11 23 118 
Maquereau 
Chinchard 35 ?? 20 4 59 
Poutassou 
Sardine 2 2 
Anchois 1 1 
Thon 11 11 
Crustacés 33 26 47 5 111 
Mollusques 
Espèces 53 53 
minotières 
Espèces 
démersales 
Autres 1 1 
Total 68 399 76 344 42 929 
i:> 
Tableau 6 : Coût (en milliers d'écus) des échantillonnaqeo de routine 
en Méditerranée et des analyses qui leur font imite 
Espèces Activité Coût 
Démersales Eehant. sur les marchés 164 
Etudes (recherches) 781 
Analyses de laboratoire 663 
Statistiques 456 
Total 2064 
Pélagiques Eehant. sur les marchés 115 
Etudes (recherches) 819 
Analyses de laboratoire 555 
Statistiques 343 
Total 1832 
TOTAL Eehant. sur les marchés 279 
Etudes (recherches) 1600 
Analyses de laboratoire 1218 
Statistiques 799 
Total 3896 
Mollusques 140 
bivalves 
TOTAL 4036 
Notes : Le terme "démersales" englobe toutes les espèces démersales, y 
compris le merlu, le rouget et la crevette. 
Le terme "pélagiques" englobe toutes les espèces pélagiques, 
petites ou grandes, y compris la sardine et l'anchois. 
Le coût des achats de poissons est pris en compte dans 
la rubrique "échantillonnages sur les marchés". 
(U 
iT 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 501 final 
DOCUMENTS 
FR 15 03 
N° de catalogue : CB-CO-93-473-FR-C 
ISBN 92-77-59256-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg 
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