ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 675 
 
 
 
Vol. 1984/0 247 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the open ing to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom  27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC84) 675 final  
Bruxelles, le 4 décembre 1984
NEUVIEME COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
concernant le programme d'utilisation des fonds  
provenant du prélèvement de coresponsabilité  
dans le secteur du lait  
pour la campagne laitière 1985/86
C0MC84) 675 final.

Neuvième communication au conseil concernant le programme d'utilisation  
des fonds provenant du prélèvement de coresponsabilité dans le secteur  
du lait pour la campagne laitière 1985/86
1. L'article 4 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 1079/77 du Conseil impose è  
la Commission d'informer le Conseil du programme de mesures qu'elle  
envisage de prendre pour utiliser les fonds provenant du prélèvement de  
coresponsabilité. Conformément è cette disposition, le présent document  
contient des propositions de la Commission concernant l'affectation des  
fonds produits par le prélèvement de coresponabilité de 2 % du prix  
indicatif pour la campagne 1985/86. De plus un % supplémentaire a été  
décidé pour couvrir les coûts de la quantité de référence supplémentaire  
accordée pour la campagne laitière 1984/85. Les fonds correspondants ne  
seront donc collectés que pour une destination bien spécifique au cour de  
cette même campagne.
2. Orientation générale
Aux termes du règlement (CEE) n· 1079/77 du Conseil, il y a lieu de  
prévoir, en liaison avec le prélèvement, des mesures spécifiques favorisant  
l'élargissement des marchés à l'intérieur et à l'extérieur de la CEE, la  
recherche de débouchés nouveaux et de produits améliorés, mesures qui pour  
les représentants des producteurs et des transformateurs sont considérées  
nécessaires au développement du marché è long tense.
De plus, compte—tenu de la situation conjoncturelle* d*entres mesures ont  
été prévues favorisant notamment l'écoulement «ton stocks. Là aussi, les  
représentants des producteurs et des trsmafomnetonrn ont fourni un apport  
considérable en suggérant at en formulant don priorités.
Les mesures financées jusqu'à ce jour ont punis de préserver le marché du  
lait et des produits laitiers dans la Communauté et ont offert à  
l'industrie communautaire des possibilité» é'eiplaitor des marchés  
extérieurs.
Outre le maintien du programme de soutien 1 - s * terme du marché, l'état  
des stocks auquel la Communauté est astmellaatiaot confrontée Invite à  
continuer l’effort réalisé sur les nttsses d’écoulement. Les producteurs et  
les transformateurs entendent continuer à jouer un rôle important en  
établissant les actions prioritaire» dam» l’esprit des fondements de la  
coresponsabilité et, tout en tenant compte des mesures d'écoulement, ils  
rappellent la nécessité de mesure» d’élargissement des marchés.
3. Campagne laitière 1984/85
Dans la huitième communication au Conseil [COM(83)687 final, du  
23 novembre 1983], les recettes de la campagne laitière 1983/84 étaient  
estimées à 432 millions d'Bcus, auxquels s'ajoutaient 104 millions d'Ecus  
correspondant aux recettes de le période allant du 1er avril 1983 au  
31 mai 1983, non couverte par la septième communication.

-  2 -
Lob mesures proposées pour le campagne laitière 1984/85 atteignaient le  
montant de 53S,S millions d'Ecus, équivalant aux recettes disponibles.
4. La Commission a Indiqué, dans sa septième communication [C0M(83)33 final du  
9 février 1983], qu'il était Impératif "de continuer et d'intensifier les  
mesures communautaires d'écoulement des excédents è l'Intérieur de la  
Communauté par l'établissement des ventes spéciales de lait écrémé en  
poudre dans des secteurs autres que celui des aliments pour veaux, si le  
développement des stocks le rendait nécessaire".
5. Les quantités de lait écrémé en poudre en stockage public ont atteint un  
million de tonnes en septembre 1983 et s'élèvent actuellement à  
885.630 tonnes (11. oct. 1984). Les stocks publics de beurre dépassent en  
ce moment un million de tonnes comme indiqué ci-dessous:
Stocks d'intervention (tonnes) ________  privés
Po
udre de lait Beurre Beurre
écrémé
11 octobre 1984 885.630 1.031.683 214.957
13 octobre 1983 1.037.638 628.648 250.085
Au titre des programmes d'encouragement à la vente, pour l'alimentation des  
porcs et des volailles, de lait écrémé en poudre se trouvant en stockage  
public (règlements n* 368/77 et 443/77), 451.000 tonnes ont été vendues au  
cours de l'année civile 1983, et 380.410 tonnes entre le 1er janvier et le  
30 septembre 1984. Le prix de vente moyen oscillait entre 20 et 28 Ecus par  
100 kg, par rapport à un prix d'intervention de 149,64 Ecus par 100 kg. De  
plus, 83.704 tonnes de lait écrémé en poudre frais ont été vendues au titre  
du règlement (CBE) n* 1844/77, depuis mai 1983 (date de réinstauration du  
régime) jusqu'à la fin de juillet 1984. Le niveau de l'aide s'est situé  
entre 115 et 131 Ecus par 100 kg. Ce régime n'a plus été appliqué depuis  
la fin de juillet 1984.
Des ventes supplémentaires de beurre ont également été encouragées grâce à  
des mesures spéciales d'écoulement à prix réduits. Elles comprennent des  
ventes à prix réduits aux secteurs de la pâtisserie et de la crème glacée.  
En 1983 les ventes de beurre pour la pâtisserie sous le règlement (CBE)  
n° 1932/81 (beurre de marché) et le règlement (CEE) n* 262/79 (beurre  
d'intervention) ont totalisé 135.250 tonnes et en 1984 jusqu'à la fin de  
septembre 111.149 tonnes ont été vendues. Donc les ventes de beurre pour la  
pâtisserie ont été encourageantes. Par contre dans le secteur des glaces  
elles n'ont atteint que 47.000 tonnes en 1983 et 22.236 tonnes dans les 9  
premiers mois de 1984. En 1983 les niveaux de l'aide sous le règlement  
(CBE) n° 1932/81 étaient fixés à 235 Ecus/100 kg et 150 Ecus/100 kg pour  
respectivement la pâtisserie et la crème glacée. Au mois de juin 1984,  
suite à une diminuitlon du prix du beurre de 38 Ecus, les niveaux d'aide  
ont été fixés à respectivement 19<f Ecus/100 kg et 105 Ecus/100 kg. D'autres  
mesures sont opérationnelles pour la vente de matières grasses butyriques à  
prix réduits, par exemple, des ventes pour les forces armées, les  
bénéficiaires d'une assistance sociale et des collectivités et organismes  
sans but lucratif, mais les mesures ne sont pas financées avec les fonds de  
coresponsabilité.
Ainsi le niveau actuel des stocks nécessite la continuation des mesures  
spéciales d’écoulement pour la matière grasse et pour le lait écrémé en  
poudre. On estime que des quantités comparables seront vendues en 1984 mais  
avec une aide légèrement accrue pour le lait écrémé en poudre et à un  
niveau inférieur d'aide pour le beurre, suite ru réajustage des prix  
d'intervention au dé) it de la campagne 1984/1 i5.

- 3 -
6. Programma dng dé pan a au pour 1* empanna laitière 1985/86
(i) Promotion de8 ventes at publicité au aain da la Communauté
Afin d’augmenter au maximum la conaoimnation humaine de produite laitiera le  
programme de promotion dea ventea bénéficie d’un large aoutien auprès des  
producteurs et transformateurs.  Afin de poursuivre le financement de ces  
mesures au cours de la campagne laitière 1985/86 et compte tenu de la  
situation budgétaire générale dans le secteur laitier, il est proposé une  
allocation de 35 millions d'Bcus.
<ii) Evaluation de l’efficacité des mesures promotionnelles (spécialement  
pour le beurre)
à l'intérieur de la Communauté
La somme de 35 MECU prévue au paragraphe (i) devrait prioritairement être  
destinée à la promotion de la consommation de beurre. Le Conseil ayant  
décidé de diminuer le prix du beurre en 1984 aucun effort ne doit être  
épargné pour valorizer cette réduction de prix.
Afin d’assurer une utilisation efficiente des fonds destinés aux mesures de  
promotion il est proposé d’allouer 2,5 Meeu en vue de montrer l’éfficacité  
des différentes mesures visant è augmenter la consommation des produits  
laitiers et plus spécifiquement du beurre.
(iii) Lait destiné aux écoles
Au cours de la campagne laitière 1985/86, l’effet du nouveau régime ayant  
trait au lait destiné aux écoles devrait être pleinement ressenti, les  
livraisons de lait aux écoles devant, selon les estimations, dépasser les  
400 000 tonnes. A un niveau d'aide de 34,29 Ecus par 100 kg,  le coût total  
de l’opération se chiffrerait à 137 millions d’Ecus. Comme, dans certains  
Etats membres du lait partiellement écrémé est distribué aux écoles, le  
concours financier de 75 % à charge des fonds provenant du prélèvement de  
coresponsabilité implique l’allocation, è cette fin, d’un montant de  
95 millions d'Bcus.
(iv) Matière grasse butyrique pour crèmes glacées
La quantité à utiliser pour la campagne laitière 1985/86 est de nouveau  
estimée à 40 000 tonnes. Il est proposé d’allouer 35 millions d'Bcus pour  
cette mesure.
(v) Matière grasse butyrique pour produits de la pâtisserie et de la  
boulangerie
Bn 1983, les ventes de beurres destiné è la pâtisserie au titre des  
règlements (CEE) n· 1932/81 et 262/79 ont totalisé 135 250 tonnes. Au mois  
de mai 1983, l’aide était fixée è 235 Bcus par 100 kg. Depuis juin 1984 le  
niveau de l’aide est fixé è 190 Bcus/100 kg. Il est proposé de financer la  
moitié de l’aide, pour une quantité supplémentaire de 90 000 tonnes, à  
charge des fonds provenant du prélèvement. Un montant de 90 millions d'Bcus  
devrait être alloué à cet effet.

- A -
(vi) Beurra concentré
On estime & 5 000 tonnes la quantité de beurre à vendre pour la fabrication  
de beurre concentré. Le coût total de la mesure sera d'environ 8 millions  
d'Bcus, dont les deux tiers devront être financés gr&ce aux fonds provenant  
du prélèvement. Un montant de 5 millions d'Bcus devrait donc être alloué à  
cet effet.
(vii) Promotion à l'extérieur de la Communauté
Il est proposé qu'un montant de 15 millions d'Bcus soit alloué à cet effet.
(viii) Amélioration de la qualité du lait
Une somme de 6 MECU est proposée pour l'amélioration de la qualité de lait  
pendant la campagne 1985/1986 à utiliser comme sous le règlement (CSB)  
n· 283/84.
(ix) Lait écréme en poudre
La Commission estime qu'il convient de prévoir un programme portant sur  
350 000 tonnes au moins de lait écréme en poudre destiné à l’alimentation  
des porcs et volailles au cours de la période du 1er avril 1985 au  
31 mars 1986. Le concours financier de 50% è charge des fonds provenant du  
prélèvement de coresponsabilité implique que 2A2 millions d'Bcus, soient  
affectés è ce programme. Si les stocks de lait écrémé en poudre continuent  
à diminuer au cours de la campagne 1985/1986 de telle façon qu'il ne soit  
pas nécessaire de vendre la totalité des 350.000 tonnes prévues de poudre  
la réallocation des fonds destinés à cette mesure sera prise en  
considération. Les montants devenus disponibles au cours de l'année 1985  
suite è cette réévaluation seront allouées è des mesures pour  
l'élargissement du marché des matières grasses butyriques dans la  
Communauté.
(x) Autres mesures
19,5 MECU sont proposés pour constituer une réserve è utiliser pour des  
programmes spécifiques si l'évolution du marché requiert des fonds  
supplémentaires ou pour d'autres destinations pour lesquelles la nécessité  
peut devenir apparente au cours de l'exécution du programme.

- 5 -
7. Le programme de mesures spécifiques, proposé pour la campagne laitière  
1985/86, se présente donc comme suit:
Mesures et allocations proposées pour la campagne laitière 1985/86
Mesures |
1Allocations | 
million ECU 1
1  i·Mesures promotionnelles à l'intérieur de |  
la Communauté |35,0 |
1 2.1
Evaluation de l'efficacité des mesures |  
promotionnelles (spécifiques pour le |  
beurre) à l'intérieur de la C.B.E.2,5 |
3.Lait destinò aux écoles |
I95,0 |
1  4.1
Matière grasse butyrique pour crèmes glacées |
I35,0 |
1  5.1
Matière grasse butyrique pour produits de |  
la pfttisserie et de la boulangerie |
190,0 |
1  6.1
Beurre concentré |
I5,0 |
1 7.1
Promotion è l'extérieur de la Communauté | 15,0 |
1  8.1
Amélioration de la qualité du lait |
16,0 |
1 9.1
Programme relatif au lait écrémé en poudre |
I242,0 |
110.1
Autres mesures 1 19.5 I
1  TOTAL 1 545.0 1
Le coût de ce programme doit être comparé aux recettes fournies par la  
campagne laitière 1984/85, soit 545 millions d'Bcus.
8. Distribution de lait liquide dans certaines réglons d*Italie et de Grèce
La Commission estime que l’augmentation des quantités de lait liquide  
disponible pour les enfants des écoles dans certaines régions d'Italie et  
de Grèce, où le lait n'est pas un produit de consommation traditionnel,  
contribue è améliorer la consommation du lait, tant è court terme qu'è  
longue échéance.
Elle propose dès lors de poursuivre, durant une année supplémentaire,  
l’application du projet pilote concernant l'Italie et la Grèce, afin de  
renforcer l'effet déjè obtenu. Toutefois, pour assurer la continuité, cette  
reconduction entrera en vigueur è partir de septembre 1984. Il est donc  
proposé de financer cette mesure au moyen des fonds alloués au poste "lait  
dest né aux écoles" au titre de la huitième communication.
Le coût est estimé è 5 millions d'Bcus.
9. La réalisation des propositions contenues dans la présente communication  
est subordonnée tant è l'évolution du marché qu'à la situation et aux  
perspectives budgétaires.

ANNEXE I
AVIS
du comité consultatif du lait et des produits laitiers  
(émis lors de la réunion du 15 octobre 1984)
Le Comité marque son accord sur le texte de la neuvième communication dans  
son intégralité et fait les observations suivantes:
" Le comité consultatif du lait et des produits laitiers souligne qu'il  
tient beaucoup à la promotion des ventes de produits laitiers destinés à  
la consommation humaine. Cette action revêt d'autant plus d'importance que  
la pourcentage de consommation de produits d'imitation et de remplacement  
dans ce secteur est en augmentation. Le comité consultatif engage la  
Commission et le conseil à intensifier leurs efforts, en vue de parvenir  
aux mesures les plus appropriées dans ce domaine. En outre, il estime  
qie 25 % au moins du montant de 35 millions d'Ecus, prévue pour la promotion  
des ventes et la publicité, devraient être consacrés à la promotion des  
ventes de matières grasses butyriques et. plus particulièrement, de beurre."

ANNEXE U
Recettes de prélèvement tic coresponsabi Li té  
Lait et utilisation selon Les mesures prises en mi o ECU
Mesure1977
*à partir 
du 16.9.
A. Recettes de prélève­
ment (1)
B. Dépenses totales
a) lait aux écoliers  
(R. 1080/77)
b) beurre pour fa­
brication de  
glaces
(R. 262/79)
c) beurre concentré  
pour consommation  
direct
(R. 649/78)
d) promotion, publi­
cité, recherche
de marchés à l'in­
térieur de la Cté  
(R. 723/78)
e) recherche de  
marchés à l'exté­
rieur de la Cté  
(R. 1993/78)
f) amélioration de  
la qualité du 
lait (R. 1271/78,  
723/78)
g) écoulement pour  
alimentation  
porcs et volail-  
les CR. 368/77,  
443/77)
h) financement des  
mesures priori­
taires (2)24,0
7,51978
156,11979
94,2
10,3 i 30,019801981
222,9478,51982
45,7 ·  41,4
28,2 ;  25,9 I  24,0 ;  24,4537,31983 Période du  
16.9.77 au 
31.12.83
527,4
49,1
22,6
4,7 1,5 i  5,1 7,3 5,759.8
30.9
5/42.040,4
37,4 i  26,7 35,2 25,6 :  60,0
>10,1 !236,3
163,5
29,7
‘  244,3
15,5 i  7,9 ;  8,8 ^  6,5 j  10,6
88,2 ,133,9
16,5 !  102,8 -16,1113,5 361,4 !  339,6 1226,8222,1
1.144,5
(1) Non compris les reports de crédits d’un excercice à l'autre
(2) - amélioration des conditions d'exportation des produits laitiers
- mesures d'écoulement du beurre
- aides pour le lait écrémé en poudre
N.B. Les chiffres dans le tableau ci-dessus ont rapport aux recettes et dépenses  
réelles. Ces dépenses ne sont pas comparab' .s aux montants alloués aux pro­
grammes concernés.