RAPPORT SUR LA GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

Section I: parlement européen

EXERCICE FINANCIER 2018

(2019/C 365/01)

SOMMAIRE

Page INTRODUCTION 2 I. APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2018 2 II. ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020 3 III. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018 3 A. Budget initial et budgets rectificatifs 6 B. Engagements et paiements 6 C. Reports de crédits de 2018 à 2019 7 D. Utilisation des reports de 2017 à 2018 7 E. Recettes 7 F. Crédits ouverts sur recettes affectées 8 G. Annulations de crédits courants pour l’exercice 8 H. Virements 8 I. Exécution budgétaire par chapitre 9 LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES 11 ANNEXES 12 Annexe I — Relevé des virements c au cours de l’exercice 2018 13 Annexe II — Relevé des virements p au cours de l’exercice 2018 16 Annexe III — Exécution des crédits courants de 2018 19 Annexe IV — Exécution des crédits reportés de l’exercice précédent 31 Annexe V — Exécution des crédits ouverts sur recettes affectées internes 38 Annexe VI — Situation des recettes en 2018 48 Annexe VII — Projet KAD — Chiffres clés 50

INTRODUCTION

1. Le présent rapport analyse la gestion budgétaire et financière du Parlement européen pour l’exercice 2018. Il décrit l’utilisation qui a été faite des ressources financières et les événements qui ont eu une influence significative sur les activités menées pendant l’exercice.

2. Le rapport a été établi conformément à l’article 249 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil ( 1 ) , ci-après dénommé «le règlement financier 2018». L’analyse effectuée se fonde sur les comptes budgétaires provisoires arrêtés par le Comptable.

3. o 966/2012 du Parlement européen et du Conseil Conformément à l’article 282, paragraphe 3, point c), du règlement financier 2018, le règlement (UE, Euratom) n966/2012 du Parlement européen et du Conseil ( 2 ) , ci-après dénommé «le règlement financier 2012», était applicable à toutes les opérations et transactions effectuées au cours de l’année 2018.

I. APERÇU DES ACTIVITÉS DU PARLEMENT EN 2018

4. En 2018, l’activité législative du Parlement a considérablement augmenté à l’approche de la fin de la législature 2014-2019. Les travaux législatifs ont largement été dictés par les dossiers de la déclaration commune. La nouvelle déclaration commune sur les priorités législatives de l’Union européenne pour 2018-2019, signée en décembre 2017, a associé des dossiers inachevés de la déclaration commune de 2017 et en a ajouté de nouveaux.

5. Deux commissions temporaires, TERR (commission spéciale sur le terrorisme) et PEST (commission spéciale sur la procédure d’autorisation des pesticides par l’Union), ont mené à bien leurs travaux pendant l’année, et une troisième, TAX3 (commission spéciale sur la criminalité financière, la fraude fiscale et l’évasion fiscale), a été mise sur pied. La création et le recrutement rapides de cette commission temporaire ont représenté un défi considérable, car il a fallu déployer des efforts de coordination supplémentaires pour le personnel, les bureaux et d’autres aspects organisationnels.

6. La préparation en vue du Brexit a eu des retombées considérables sur les secrétariats des commissions, sur les unités de recherche et sur les services transversaux des directions générales politiques du Parlement.

7. Dans l’optique des élections de 2019, des campagnes de communication ont été lancées, dont les engagements financiers correspondants avaient été établis en 2018.

8. Les mesures prises par l’institution pour renforcer la sécurité ont été poursuivies en 2018, notamment en ce qui concerne la sécurité physique et la sécurité des bâtiments, mais également pour ce qui est de la cybersécurité et de la sécurité des communications.

9. La rationalisation et la modernisation des domaines clés de l’administration du Parlement se sont poursuivies (politique immobilière — notamment avec l’adoption de la stratégie immobilière après 2019 en avril 2018; la modernisation informatique; la politique environnementale et la politique du personnel).

10. Le projet de bâtiment Martens à Bruxelles s’est achevé en 2018. Le bâtiment fournit un espace de travail pour environ 1 000 personnes et constitue un élément essentiel pour les rénovations importantes prévues à Bruxelles dans les années à venir.

11. La reconstruction du bâtiment Montoyer 63 à Bruxelles est également terminée et les travaux d’installation définitifs sont en cours. Le bâtiment devrait pouvoir être utilisé au premier semestre de 2019.

12. Le projet Adenauer constitue l’axe principal de la politique immobilière du Parlement à Luxembourg. Le nouveau bâtiment Adenauer concentrera les activités à Luxembourg au sein d’un seul complexe immobilier afin de rationaliser les coûts. L’achèvement de l’ensemble des travaux est prévu pour fin juin 2023. À la suite de la décision du Bureau du 6 juillet 2015, la décision sur l’avenir de l’ancien bâtiment Adenauer sera prise au début de la prochaine législature. Comme lors des exercices précédents, la commission des budgets a autorisé en 2018 un virement de fin d’exercice pour le préfinancement du projet. Ce virement s’est élevé à 29 millions d’euros (voir section III. H. sur les virements). Pour faire suite à la recommandation 3 du rapport spécial n o 34/2018 de la Cour des comptes sur l’aménagement des bureaux des institutions de l’Union européenne, un aperçu détaillé du financement du projet immobilier KAD est joint au présent rapport (annexe VII).

13. o 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil Le Parlement utilise le système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), outil de gestion conçu par l’Union européenne à l’intention des organismes privés et publics afin qu’ils évaluent et améliorent leurs performances environnementales, conformément au règlement (CE) n1221/2009 du Parlement européen et du Conseil ( 3 ) relatif à l’EMAS. Les trois sites de travail du Parlement sont enregistrés dans le système EMAS depuis décembre 2007. À la suite du dernier audit de recertification, l’enregistrement a été prorogé jusqu’en décembre 2019. Le plan d’action EMAS de 2018 a été mis en œuvre avec succès et plusieurs activités de communication et de sensibilisation, telles que la manifestation «sans plastique»ont eu lieu.

14. En 2018, la modernisation informatique s’est poursuivie avec le renouvellement du matériel obsolète et un nombre important de projets stratégiques dans les domaines du e-Parlement, de l’environnement mobile pour les députés et le personnel et le renouvellement du système de gestion financière.

15. Lors de la révision du statut des fonctionnaires et de l’adoption du cadre financier pluriannuel (CFP) 2014-2020, un accord interinstitutionnel a été adopté, prévoyant une réduction annuelle de 1 % des effectifs de chaque institution pendant cinq ans. Du fait des besoins nouveaux spécifiques apparus au sein du Parlement européen, les mesures de réduction de postes ont été prolongées pour une année supplémentaire jusqu’en 2019. Pour ce qui est de 2018, 60 postes ont été supprimés dans le tableau des effectifs.

II. ÉVOLUTION DE LA SECTION 1 DU BUDGET DE L’UNION EUROPÉENNE AU TITRE DE LA RUBRIQUE 5 (BUDGET DU PARLEMENT) AU COURS DES CINQ DERNIÈRES ANNÉES DU CFP 2014-2020

Augmentation du budget par comparaison avec le cadre financier pluriannuel Année 2014 2015 2016 2017 2018 Budget PE (en millions d’EUR) 1 756 1 795 1 838 1 910 1 951 Δ % 0,3 2,2 2,4 3,9 2,2 Rubrique 5 du CFP (en millions d’EUR) 8 721 9 076 9 483 9 918 10 346 Δ % –5,0 4,1 4,5 4,6 4,3 Part du PE dans la rubrique 5 20,1 % 19,8 % 19,4 % 19,3 % 18,9 %

III. EXÉCUTION BUDGÉTAIRE 2018

16. Les crédits courants définitifs du Parlement pour 2018 se sont élevés à 1 950 687 373 EUR, soit 18,9 % du plafond de la rubrique 5 du cadre financier pluriannuel ( 4 ) . Le tableau 1 ci-dessous présente l’exécution du budget du Parlement durant l’exercice 2018. Tableau 1 Utilisation des crédits Type de crédit Crédits en 2018 (EUR ou %) Crédits en 2017 (EUR ou %) Variation (%) Crédits Crédits initiaux 1 950 687 373 1 909 590 000 2,2 Crédits finaux 1 950 687 373 1 909 590 000 2,2 Exécution courante Engagements 1 934 477 627 1 889 574 057 2,4 En % des crédits finaux 99,2 99,0 — Paiements 1 636 858 018 1 599 788 767 2,3 En % des engagements 84,6 84,7 — Reports à l’année suivante Reports automatiques à l’année suivante (5) 299 095 028 289 785 291 3,2 En % des crédits finaux 15,3 15,2 — En % des engagements 15,4 15,3 — Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à l’exercice suivant) (6) 0 2 564 000 — En % des crédits finaux 0,0 0,1 Annulations Crédits annulés 16 209 746 17 451 943 –7,1 En % des crédits finaux 0,8 0,9 — Reports de l’année précédente Reports automatiques de l’année précédente 289 785 291 285 312 645 1,6 Paiements au titre de ces reports 266 834 198 262 940 988 1,5 En % des reports 92,1 92,2 — Montant annulé 22 951 093 22 371 657 2,6 Reports non automatiques de l’année précédente (2) 2 564 000 0 — Paiements au titre de ces reports 1 088 581 0 — En % des reports 42,5 — — Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année Crédits ouverts sur recettes affectées de l’année 30 783 590 50 052 674 –38,5 Engagements 14 231 422 13 981 327 1,8 En % des crédits de recettes affectées 46,2 27,9 — Paiements 9 619 557 10 966 895 –12,3 En % des crédits engagés issus de recettes affectées 67,6 78,4 — Report des crédits disponibles à l’année suivante 16 552 168 36 071 348 –54,1 Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante 4 611 865 3 014 431 53,0 Crédits ouverts sur recettes affectées internes (7) reportés de l’année précédente Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente 31 932 985 13 692 260 133,2 Engagements 31 880 012 13 650 445 133,5 En % des crédits de recettes affectées reportés 99,8 99,7 — Paiements 9 863 903 10 376 606 –4,9 En % des engagements 30,9 76,0 — Annulations 52 973 41 815 26,7 Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante 22 016 109 3 273 839 572,5 Crédits ouverts sur recettes affectées externes (8) et internes provenant d’indemnités locatives (9) reportés de l’année précédente Crédits ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente 8 696 703 19 224 188 –54,8 Engagements 3 472 236 14 665 847 –76,3 En % des crédits de recettes affectées reportés 39,9 76,3 — Paiements 2 896 017 14 213 829 –79,6 En % des engagements 83,4 96,9 — Report des crédits disponibles à l’année suivante 5 224 467 4 558 341 14,6 Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante 576 219 452 019 27,5 Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente Engagements ouverts sur recettes affectées reportés de l’année précédente 6 740 289 6 678 842 0,9 Paiements 5 929 106 5 766 455 2,8 En % des engagements 88,0 86,3 — Report des engagements ouverts sur recettes affectées à l’année suivante (recettes provenant d’indemnités locatives) 30 159 72 514 –58,4 Annulations des engagements ouverts 781 024 839 874 –7,0

A. Budget initial et budgets rectificatifs

17. Les crédits initiaux et finaux du budget du Parlement pour 2018 se sont élevés à 1 950 687 373 EUR, soit une augmentation de 2,2 % par rapport au budget final de 2017 (1 909 590 000 EUR).

B. Engagements et paiements

18. Les engagements se sont élevés au total à 1 934 477 627 EUR, soit 99,2 % des crédits finaux (2017: 99,0 %). Les paiements ont atteint un total de 1 636 858 018 EUR, soit 84,6 % des engagements effectués (2017: 84,7 %).

C. Reports de crédits de 2018 à 2019

19. Les reports automatiques à l’exercice 2019 ont atteint 299 095 028 EUR, soit 15,4 % des crédits engagés (2017: 15,3 %). Il n’y a pas eu de crédits reportés non automatiquement de 2018 à 2019.

D. Utilisation des reports de 2017 à 2018

20. Les reports automatiques de crédits à 2018 ont atteint un montant total de 289 785 291 EUR (2017: 285 312 645 EUR). Les paiements au titre de ces reports se sont établis à 266 834 198 EUR, soit 92,1 % (2017: 92,2 %). Le montant annulé s’est donc élevé à 22 951 093 EUR, en augmentation de 2,6 % par rapport à 2017 (22 371 657 EUR). Les annulations ont essentiellement concerné l’article 4 0 2 «Financement des partis politiques européens», l’article 2 0 0 «Immeubles», l’article 4 0 3 «Financement des fondations politiques européennes», l’article 3 2 4 «Production et diffusion», l’article 2 0 2 «Frais afférents aux immeubles», l’article 2 1 4 «Équipements et installations techniques», et l’article 1 0 0 «Indemnités et allocations». Les annulations concernant ces sept articles représentent 80 % du total des montants annulés.

E. Recettes

21. Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2018 s’élevait à 193 998 910 EUR (2017: 206 991 865 EUR), dont 30 783 590 EUR de recettes affectées (2017: 50 052 674 EUR).

22. Le tableau 2 présente, par chapitre, l’évolution des recettes en 2018 par rapport à l’exercice 2017. Tableau 2 Évolution des recettes de 2017 à 2018 Chapitre Intitulé 2018 (EUR) 2017 (EUR) Différence (EUR) Variation 2018/2017 (%) 4 0 Taxes et retenues diverses 87 502 544 85 083 544 2 419 000 3 4 1 Contribution au régime de pensions 74 790 660 70 212 953 4 577 707 7 Titre 4 — Recettes provenant des personnes liées aux institutions et autres organismes de l’union 162 293 204 155 296 497 6 996 707 5 5 0 Produit de la vente de biens meubles (fournitures) et immeubles 0 162 (10) – 162 – 100 5 1 Produit de locations 3 518 901 (1) 3 069 621 449 280 15 5 2 Revenus des fonds placés ou prêtés, intérêts bancaires et autres 1 874 2 077 – 203 –10 5 5 Recettes provenant du produit de prestations de services et de travaux 5 682 915 (1) 6 301 830 – 618 915 –10 5 7 Autres contributions et restitutions liées au fonctionnement administratif de l’institution 7 464 437 (1) 7 789 413 – 324 976 –4 5 8 Indemnisations diverses 0 20 162 097 (11) –20 162 097 – 100 Titre 5 — Recettes provenant du fonctionnement administratif de l’institution 16 668 127 37 325 199 –20 657 072 –55 Titre 6 — Contributions et restitutions dans le cadre des accords et programmes communautaires 14 117 337 (1) 12 731 797 1 385 540 11 Titre 9 — Recettes diverses 920 241 1 638 371 – 718 130 –44 Total 193 998 910 206 991 865 –12 992 955 –6

F. Crédits ouverts sur recettes affectées

23. Les recettes affectées disponibles en 2018 ont atteint un montant total de 30 783 590 EUR (2017: 50 052 674 EUR). Les engagements ont atteint un montant de 14 231 422 EUR, ce qui correspond à un taux d’engagement de 46,2 % (2017: 27,9 %). Les paiements se sont élevés à un total de 9 619 557 EUR, soit 67,6 % des engagements réalisés (2017: 78,4 %).

G. Annulations de crédits courants pour l’exercice

24. Un montant de 16 209 746 EUR (2017: 17 451 943 EUR), représentant 0,8 % des crédits finaux (2017: 0,9 %), a été annulé.

H. Virements

25. Pendant l’exercice, onze virements C (y compris le virement dit «de ramassage») ont été approuvés en application des articles 27 et 46 du règlement financier 2012. Ils se sont élevés au total à 53 533 500 EUR, soit 2,7 % des crédits finaux (2017: sept virements C représentant 3 % des crédits finaux). Tableau 3 Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif Catégorie de dépenses destinataire du virement Objet Virement Montant viré (EUR) En % du montant viré Politique immobilière Projet bâtiment ADENAUER C11 29 000 000 54,2 Maintenance des bâtiments C5 4 200 000 7,8 Politique immobilière — Total 33 200 000 62,0 Infrastructure informatique Infrastructure informatique et équipement technique C9, C10 9 781 500 18,3 Infrastructure informatique — Total 9 781 500 18,3 Personnel et autres agents Autres agents C1, C3, C8 6 882 000 12,9 Mobilité C2 140 000 0,3 Versement des indemnités C6 130 000 0,2 Personnel et autres agents — Total 7 152 000 13,4 Autres dépenses Traduction externe C7 3 000 000 5,6 Organisation des réunions C4 400 000 0,7 Autres dépenses — Total 3 400 000 6,3 Total 53 533 500 100,00

26. Le virement de ramassage au profit du projet ADENAUER s’est élevé à 29 000 000 EUR, en réduction de 29,0 % par rapport à 2017 (40 850 000 EUR).

27. Le président a approuvé sept virements P sur crédits courants au titre de l’article 25, paragraphe 1, du règlement financier 2012 ( 12 ) , pour un montant total de 9 343 804 EUR, soit 0,5 % des crédits finaux (2017: dix virements P, représentant 1,0 % des crédits finaux pour l’exercice) et un total de 1 065 000 EUR de crédits ouverts sur recettes affectées de l’année.

I. Exécution budgétaire par chapitre

28. Cette section présente l’utilisation des crédits par chapitre budgétaire, leur volume relatif au sein du budget et leur évolution par rapport à l’exercice précédent. Quatre chapitres représentent à eux seuls 67,6 % de l’ensemble des engagements. Il s’agit du chapitre 1 0 «Membres de l’institution», du chapitre 1 2 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 2 0 «Immeubles et frais accessoires»et du chapitre 4 2 «Dépenses relatives à l’assistance parlementaire».

29. Le tableau 4 présente, par chapitre, l’évolution des crédits engagés en 2018 par rapport à l’exercice 2017. Tableau 4 Évolution des engagements de crédits en 2018 par rapport à 2017 Chapitre Intitulé 2018 (EUR) 2017 (EUR) Différence (EUR) Variation 2018/2017 (%) 1 0 Membres de l’institution 208 099 582 203 969 300 4 130 282 2 1 2 Fonctionnaires et agents temporaires 652 349 114 641 373 448 10 975 666 2 1 4 Autres personnels et prestations externes 154 757 192 138 007 588 16 749 604 12 1 6 Autres dépenses concernant les personnes liées à l’institution 15 500 166 14 743 257 756 908 5 Titre 1 — Personnes liées à l’institution 1 030 706 054 998 093 592 32 612 462 3 2 0 Immeubles et frais accessoires 240 603 149 267 588 704 –26 985 555 –10 2 1 Informatique, équipement et mobilier 181 639 405 174 379 445 7 259 960 4 2 3 Dépenses de fonctionnement administratif courant 4 971 333 4 681 409 289 924 6 Titre 2 — Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 427 213 887 446 649 558 –19 435 671 –4 3 0 Réunions et conférences 33 677 487 32 136 133 1 541 354 5 3 2 Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion 123 042 836 101 488 708 21 554 128 21 Titre 3 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de ses missions générales 156 720 323 133 624 841 23 095 482 17 4 0 Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes 112 329 060 109 814 922 2 514 138 2 4 2 Dépenses relatives à l’assistance parlementaire 207 068 303 200 971 143 6 097 160 3 4 4 Réunions et autres activités des députés et anciens députés 440 000 420 000 20 000 5 Titre 4 — Dépenses résultant de l’exercice par l’institution de missions spécifiques 319 837 363 311 206 065 8 631 298 3 Titre 5 — L’autorité pour les partis politiques européens et les fondations politiques européennes et le comité de personnalités éminentes indépendantes p.m. p.m. — — Titre 10 — Autres dépenses 0 0 0 — Total 1 934 477 627 1 889 574 057 44 903 570 2

30. Les charges relatives aux fonctionnaires et agents temporaires» (chapitre 1 2) ont représenté 652 349 114 EUR en 2018, soit la plus grande catégorie de dépenses (34 % du total des engagements de l’exercice 2018). Cette évolution résulte en grande partie de l’augmentation des rémunérations et indemnités, qui reflète la progression des carrières ainsi que l’indexation salariale. En décembre 2018, les rémunérations des fonctionnaires et des autres agents de l’Union européenne ont été adaptées et augmentées de 1,7 %, avec effet au 1 er juillet 2018.

31. La raison principale de l’augmentation des crédits engagés sur le chapitre 1 4 réside dans la hausse des crédits destinés aux autres agents, en raison de nouveaux recrutements, de la progression des carrières et de l’indexation salariale. Les recrutements ont été en partie liés à la campagne en vue des élections européennes de 2019.

32. Les dépenses au titre du chapitre 2 0 sont, dans une large mesure, axées sur les projets, et la diminution globale de – 10 % des engagements est imputable à plusieurs facteurs. Le virement au profit du projet ADENAUER a été moins important que lors des précédents exercices (2018: 29 000 000 EUR; 2017: 40 850 000 EUR — voir section H du présent rapport). Le poste budgétaire 2 0 0 7 «Aménagement des locaux»a diminué de 17 400 000 EUR. Pendant l’exercice 2017, près de 17 000 000 EUR avaient concerné l’aménagement des locaux du bâtiment Martens à Bruxelles.

33. L’augmentation des dépenses au titre du chapitre 2 1 concerne à la fois les activités informatiques de fonctionnement normal et les investissements dans les infrastructures informatiques.

34. L’augmentation des engagements au titre du chapitre 3 2 s’explique principalement par les dépenses liées aux publications, à l’information et à la participation aux manifestations publiques liées aux élections européennes de 2019.

35. L’augmentation des dépenses relatives à l’assistance parlementaire (chapitre 4 2) résulte essentiellement de l’indexation salariale.

LISTE DES TABLEAUX ET DES GRAPHIQUES

Tableau 1 — Utilisation des crédits 4

Tableau 2 — Évolution des recettes de 2017 à 2018 7

Tableau 3 — Analyse des virements C par catégorie de dépense et par objectif 8

Tableau 4 — Évolution des engagements de crédits en 2018 par rapport à 2017 9

(1) Règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, modifiant les règlements (UE) no 1296/2013, (UE) no 1301/2013, (UE) no 1303/2013, (UE) no 1304/2013, (UE) no 1309/2013, (UE) no 1316/2013, (UE) no 223/2014, (UE) no 283/2014 et la décision no 541/2014/UE, et abrogeant le règlement (UE, Euratom) no 966/2012 (JO L 193 du 30.7.2018, p. 1).

(2) Règlement (UE, EURATOM) no 966/2012 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil (JO L 298 du 26.10.2012, p. 1).

(3) Règlement (CE) no 1221/2009 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2009 concernant la participation volontaire des organisations à un système communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS), abrogeant le règlement (CE) no 761/2001 et les décisions de la Commission 2001/681/CE et 2006/193/CE (JO L 342 du 22.12.2009, p. 1).

(4) Règlement (UE, Euratom) no 1311/2013 du Conseil du 2 décembre 2013 fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2014-2020 (JO L 347 du 20.12.2013, p. 884).

(5) Article 13, paragraphes 1 et 4, du règlement financier 2012.

(6) Article 13, paragraphe 1, article 13, paragraphe 2, point a), et article 13, paragraphe 5, du règlement financier 2012.

(7) À l’exception des recettes affectées internes définies à l’article 21, paragraphe 3, point g), du règlement financier — recettes provenant d’indemnités locatives. Selon l’article 14, point b), du règlement financier 2012, ces recettes sont reportées de droit et ne font pas l’objet d’un report limité à une seule année.

(8) Article 14, point a), du règlement financier 2012.

(9) Article 14, point b), et article 21, paragraphe 3, point g), du règlement financier 2012.

(10) Recettes affectées.

(11) Recettes affectées, y compris le paiement de la compagnie d’assurance en rapport avec l’effondrement du plafond de l’hémicycle à Strasbourg en 2008.

(12) Décision prise par l’institution de procéder à des virements de crédits au sein d’un article.