TEXTES ADOPTÉS
1. Admission des valeurs mobilières à la cote officielle et information à publier
sur ces valeurs (versions codifiées) ***I (procédure sans rapport)
C5-0390/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’admission de valeurs
mobilières à la cote officielle et l’information à publier sur ces valeurs (versions codifiées)
[COM(2000) 126 6dash C5-0390/2000 6dash 2000/0174(COD)]
(Procédure de codécision: première lecture)
Cette proposition est approuvée
2. «EC Investment Partners» (clôture et liquidation des projets arrêtés par la
Commission en application du règlement (CE) no213/96) ***II (procédure
sans débat)
A5-0086/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la clôture et la liquida-tion des projets arrêtés par la Commission en application du règlement (CE) n
o213/96 du Conseil
relatif à la mise en œuvre de l’instrument financier «EC Investment Partners» destinéaux paysd’Amérique latine, d’Asie et de la Méditerranée, et à l’Afrique du Sud (12280/1/2000 6dash
C5-0566/2000 6dash 2000/0034(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
qdash vu la position commune du Conseil (12280/1/2000 qdash C5-0566/2000)(
1),
qdash vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1999) 726) (3),
qdash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,
qdash vu l’article 78 de son règlement,qdash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission du développement et de la coopé-
ration (A5-0086/2001);
1. approuve la position commune;
2. constate que l’acte est arrêté conformément à la position commune;
(1) JO C 23 du 24.1.2001, p. 46.
(2) «Textes adoptés» du 5.9.2000, point 2.
(3) JO C 150 E du 30.5.2000, p. 79.C 343/152 FR 5.12.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 14 mars 2001
3. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
3. Inspections environnementales ***III
A5-0041/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de recommandation du Parlement européen et du Conseil prévoyant des critèresminimaux applicables aux inspections environnementales dans les États membres (C5-0001/2001
6dash 1998/0358(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
qdash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0001/2001),
qdash vu sa position en première lecture (
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(1998) 772),
qdash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 652),
qdash vu sa position en deuxième lecture (2) sur la position commune du Conseil (3),
qdash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 526 qdash C5-0420/2000),
qdash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
qdash vu l’article 83 de son règlement,
qdash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0041/2001);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 54 du 25.2.2000, p. 89.
(2) «Textes adoptés» du 6.7.2000, point 11.
(3) JO C 137 du 16.5.2000, p. 1.5.12.2001 FR C 343/153 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 14 mars 2001