15. Peine de mort dans le monde
B5-0484, 0486, 0497, 0504 et 0512/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la peine de mort dans le monde et linstauration dune
«JournØe europØenne contre la peine de mort»
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la peine de mort,
 vu sa rØsolution du 14 mai 1998 sur la vente dorganes de condamnØs à mort en Chine (1),
 vu sa rØsolution du 5 juillet 2001 sur les droits de lhomme dans le monde en 2000 et la politique de
lUnion europØenne en matiŁre de droits de lhomme (2),
 vu la DØclaration universelle des droits de lhomme, signØe le 10 dØcembre 1948, et la Convention
europØenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertØs fondamentales, signØe le
4 novembre 1950,
 vu larticle 6 du traitØ sur lUnion europØenne, vu la Charte des droits fondamentaux de lUnion europØenne proclamØe le 7 dØcembre 2000 par le
Conseil europØen de Nice, et plus particuliŁrement ses articles 2 et 19,
 vu lappel des prØsidents des parlements nationaux et internationaux en faveur de labolition de la
peine de mort, signØ lors du «CongrŁs mondial contre la peine de mort», le 22 juin 2001 à Strasbourg,
 vu les rØsolutions antØrieures de la Commission des droits de lhomme des Nations unies,
A. rØaffirmant que labolition de la peine de mort  peine inique, dØgradante et contraire aux principes
universels de justice  est essentielle pour permettre laffirmation de la dignitØ de la personne humaineet le dØveloppement progressif des droits de lhomme, dont le premier est le droit à la vie,
B. considØrant que la peine capitale est appliquØe dans 38 États des États-Unis, souvent de maniŁre
injuste, à des innocents, des pauvres, des membres de minoritØs, des malades mentaux, des retardØsmentaux et des adolescents,
C. fØlicitant la prØsidence suØdoise pour les efforts remarquables et exemplaires quelle a dØployØs pour
appliquer les orientations de lUE sur la peine de mort; soulignant que cette question doit continuer à
constituer lune des principales prioritØs en matiŁre de droits de lhomme durant la prØsidence belge,
D. dØplorant nØanmoins que, selon Amnesty International, au moins 1 475 prisonniers aient ØtØ exØcutØs
et 3 058 personnes condamnØes à mort au cours de lannØe 2000; soulignant que 88 % de ces exØ-cutions ont eu lieu dans quatre pays seulement: la Chine, lIran, lArabie Saoudite et les États-Unis;dØplorant Øgalement le fait que, parmi les personnes exØcutØes, beaucoup navaient pas atteint lâge dela majoritØ au moment du crime ou Øtaient des handicapØs mentaux,
E. soulignant dans ce contexte limportance du premier «CongrŁs mondial contre la peine de mort» qui
sest dØroulØ à Strasbourg les 21, 22 et 23 juin 2001,
F. consternØ par le nombre ØlevØ derreurs judiciaires qui aboutissent à lapplication de la peine de mort,
comme le prouve le cas de Joaquín JosØ Martínez, rØcemment acquittØ, alors quil attendait depuisplusieurs annØes dŒtre exØcutØ;
1. soutient l«Appel de Strasbourg» du 22 juin 2001 en faveur de labolition de la peine de mort et pour
un moratoire universel immØdiat sur les exØcutions;
2. condamne une fois encore avec fermetØ lapplication de la peine de mort  laquelle est actuellement
maintenue dans 87 pays , notamment quand il sagit dexØcutions de mineurs ou de handicapØs mentaux;
(1) JO C 167 du 1.6.1998, p. 224.
(2) «Textes adoptØs», point 13.C 65 E/364 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
3. propose linstauration dune «JournØe europØenne contre la peine de mort», comme moyen de pres-
sion supplØmentaire pour obtenir labolition de la peine capitale dans les pays oø elle existe encore;
4. engage la prØsidence belge du Conseil à prØsenter à nouveau et, cette fois, à faire mettre aux voix, à
la rØunion de lAssemblØe gØnØrale des Nations unies de septembre prochain, une rØsolution sur labolitionde la peine de mort et à entreprendre toutes les dØmarches nØcessaires pour en obtenir ladoption;
5. dØplore la reprise des exØcutions au titre de la loi fØdØrale aux États-Unis, aprŁs un moratoire de fait
de 38 ans; appelle les États-Unis à suspendre toute nouvelle exØcution et à respecter linterdiction de lapeine de mort, telle quelle figure dans plusieurs textes internationaux, pour les accusØs mineurs et pour leshandicapØs mentaux; invite les États-Unis à renoncer à leurs rØserves concernant larticle 6 de la Conven-tion internationale sur les droits civils et politiques;
6. demande à la Commission et au Conseil dutiliser intØgralement les postes appropriØs du budget
2001 pour la promotion de la dØmocratie et des droits de lhomme, en traitant comme prioritaire eturgente toute initiative communautaire visant à obtenir le moratoire, labolition de la peine capitale et lesoutien concret de toutes les organisations non gouvernementales qui agissent dans ce sens;
7. demande à la Commission de lui prØsenter des rapports pØriodiques sur la mise en uvre de toutes
les rØsolutions adoptØes jusquà prØsent;
8. invite la FØdØration de Russie, la Turquie et lArmØnie à sacquitter de leurs obligations de membres
du Conseil de lEurope et à abolir sans plus tarder la peine de mort;
9. est profondØment prØoccupØ par le recours à nouveau massif, dans la RØpublique populaire de Chine,
aux exØcutions pour des crimes de droit commun et dans des cas de dissidence idØologique et religieuse,exØcutions supposØes constituer un instrument de contrôle social, et par le caractŁre inhumain et secret desexØcutions par pendaison au Japon;
10. demande à la Commission de considØrer labolition de la peine de mort et le moratoire universel sur
les exØcutions capitales comme un ØlØment essentiel des relations entre lUnion europØenne et les pays tierset de tenir compte de cette question lors de la conclusion daccords avec des pays tiers;
11. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil et à la Commission, ainsi
quaux parlements des États membres, aux gouvernements des pays citØs dans la prØsente rØsolution quiappliquent la peine de mort, au SecrØtaire gØnØral des Nations unies et au PrØsident de la commission desdroits de lhomme des Nations unies.
16. Candidature de PØkin aux Jeux olympiques de 2008
B5-0487, 0498, 0505 et 0524/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la candidature de PØkin à lorganisation des Jeux olym-
piques de 2008
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation en RØpublique populaire de Chine (RPC), vu les conclusions du Conseil Affaires gØnØrales du 19 mars 2001, dans lesquelles le Conseil exprimait
sa prØoccupation sur les graves violations des droits de lhomme en RPC,
 rappelant la candidature de PØkin à lorganisation des Jeux olympiques de 2008, rappelant que la Charte Olympique prØcise que «le but de lOlympisme est de mettre partout le sport
au service du dØveloppement harmonieux de lhomme, en vue dencourager lØtablissement dunesociØtØ pacifique soucieuse de prØserver la dignitØ humaine»,14.3.2002 FR C 65 E/365 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001