I. INTRODUCTION

Le 8 décembre 2016, la Commission a adopté une communication sur un plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage afin d’améliorer la sécurité globale des documents de voyage délivrés dans l’Union (ci-après le «plan d’action») . Le plan d’action porte sur le problème sans cesse croissant de la fraude aux documents de voyage, qui est devenu plus patent dans le contexte des attentats terroristes et des flux migratoires. Sur cette toile de fond, il était essentiel que l’Union et en particulier les États membres redoublent d’efforts pour améliorer la sécurité des documents de voyage, contribuant ainsi à améliorer la protection des frontières et la gestion des flux migratoires et à assurer la transition vers une union de la sécurité réelle et effective.

Le plan d’action passe en revue des concepts et des processus permettant de gérer l’identité et définit des actions à entreprendre afin de combler les éventuels vides juridiques pour les États membres, la Commission, le Conseil et le Parlement européen.

Le présent rapport fournit un aperçu des résultats et des progrès réalisés dans un certain nombre de domaines de travail ainsi que des mesures prises par les États membres, les institutions européennes et d’autres parties prenantes afin de mettre en œuvre les actions décrites dans le plan d’action. De plus, les conclusions du Conseil sur le plan d’action, adoptées le 27 mars , et celles sur la gestion d’identité, adoptées le 18 décembre 2017 , appellent les États membres à prendre des mesures afin de renforcer l’intégrité des systèmes d’identité nationaux.

Le rapport suit la structure du plan d’action et montre ainsi les progrès réalisés dans chacun des volets principaux de l’infrastructure d’identité: enregistrement de l’identité, délivrance des documents, production des documents et contrôle des documents.

II. ENREGISTREMENT DE L’IDENTITÉ

Par enregistrement ou preuve de l’identité on entend les processus permettant de tracer, de relier et de vérifier l’identité par rapport aux documents sources (par exemple, actes de naissance) afin de garantir que l’identité d’une personne est légitime, authentique et actuelle.

Les processus d’enregistrement relèvent de la responsabilité des États membres. Dans ses conclusions du 27 mars 2017, le Conseil insiste sur l'importance de l’amélioration de la sécurité des documents sources pour prévenir les fraudes lorsque ces documents sont utilisés pour établir l’identité, tandis que les conclusions du Conseil du 18 décembre 2017 mettent l’accent sur la nécessité de soutenir les pays partenaires clés pour appuyer la mise en place d’éléments d’identification biométriques dans leurs registres de population.

La Commission a encouragé les discussions portant sur la gestion d’identité et a évalué la situation dans les États membres, notamment en présentant, dans le cadre de la présidence maltaise, un questionnaire sur l’enregistrement de l’identité et en soutenant l’organisation d’une réunion thématique à ce sujet. Le questionnaire portait en particulier sur les documents sources, l’enregistrement d’éléments d’identification biométriques dans les registres de population, les procédures de changement de nom et d’autres questions liées à l’identité. L’évaluation a été réalisée dans le cadre de la présidence estonienne et a montré que les pratiques des États membres divergent dans ce domaine. Les États membres devraient continuer à échanger leurs pratiques nationales et à évaluer la manière dont ils peuvent s’inspirer des autres États membres pour améliorer les processus nationaux, notamment les procédures visant à améliorer la sécurité des documents sources et à enregistrer l’identité des citoyens (par exemple, l’enregistrement en ligne, l’enregistrement de l’identité pendant l’âge adulte et l’enregistrement d’éléments d’identification biométriques pour les registres de population).

De plus, la réunion du groupe de travail thématique «Faux documents» qui s’est tenue le 16 novembre 2017 a donné des perspectives différentes sur les questions liées à l’enregistrement de l’identité, de l’approche mondiale de l’OACI sur les preuves d’identité à l’approche régionale de l’OSCE présentée dans son Compendium des bonnes pratiques en matière de gestion d’identité lancé en septembre 2017. Elle a également inclus les contributions des États membres concernant leurs pratiques nationales ainsi que les constatations des projets ORIGINS et ARIES .

Le Recueil de l’OSCE compile et examine les preuves de différentes pratiques d’enregistrement de l’identité dans les pays de l’OSCE (qui comprennent l’ensemble des États membres de l’Union) et fait office de guide en ce qui concerne les efforts de renforcement des capacités. De manière générale, les évaluations de l’Union et de l’OSCE sont essentielles pour permettre aux États membres de comparer leurs systèmes, de déterminer les lacunes potentielles et de réfléchir à la manière dont ils peuvent s’inspirer des différentes pratiques pour s’améliorer.

En guise de suivi, le 18 décembre 2017, le Conseil a adopté des conclusions sur la gestion d’identité qui donnent la priorité à la poursuite de la coopération et de l’échange d’informations entre les États membres en vue d’aligner les pratiques et d’améliorer davantage l’intégrité des systèmes d’identité nationaux, tout en soulignant que des infrastructures d’identité robustes et fiables sont nécessaires afin d’atténuer de manière efficace les risques en matière de sécurité.

En ce qui concerne la dimension internationale du plan d’action sur l’introduction d’éléments d’identification biométriques dans les registres de population des pays partenaires clés, la Commission a entamé un dialogue avec le Mali et le Sénégal, qui ont commencé début 2017 à mettre en œuvre des projets du fonds fiduciaire de l’Union concernant les registres civils. Fondées sur la coopération et l’appui technique, d’autres actions sont en cours avec des pays partenaires clés, dont la Tunisie, le Niger et le Soudan. Les pays qui manifestent un intérêt vis-à-vis d’éventuels projets concernant les registres civils peuvent également bénéficier d’un appui technique en fonction des financements disponibles et des priorités définies pour désigner les nouveaux pays éligibles.

Le manuel d’Europol sur les documents sources énumère les documents sources des États membres, décrit brièvement leurs processus de délivrance et fournit une liste des points de contact nationaux. Ce manuel devrait permettre aux autorités délivrant des documents de mieux détecter les faux documents. Le manuel est encore en cours de finalisation mais une version temporaire est disponible en ligne dans le système FADO et sur la plateforme d’Europol pour les experts destinée aux spécialistes en matière d’application de la loi. Ensemble, ces deux plateformes touchent un groupe étendu, dont font partie les autorités répressives et certaines autorités chargées de délivrer des documents, comme le personnel consulaire ou les autorités compétentes en matière de passeport et d’immigration.

Le règlement (UE) 2016/1191 du 6 juillet 2016 visant à favoriser la libre circulation des citoyens en simplifiant les conditions de présentation de certains documents publics dans l’Union européenne deviendra applicable le 16 février 2019. En vertu de ce règlement, les documents publics tels que les actes de naissance, délivrés dans un État membre et présentés aux autorités d’un autre État membre, ne devront plus être revêtus d’une apostille. Le règlement renforcera la lutte contre les faux documents publics en permettant aux autorités de l’État membre destinataire, en cas de doute concernant l’authenticité du document public présenté, de consulter l’autorité de délivrance par l'intermédiaire du système d’information du marché intérieur.

Pour ce qui est des activités de recherche et de développement concernant les documents sources et la vérification des documents à l’aide des technologies mobiles, la Commission a financé trois projets principaux dans le cadre du programme Horizon 2020 pour des sociétés sûres: ORIGINS, qui a pris fin à la mi-2017, FIDELITY , qui s’est achevé en 2015, et ARIES, qui a été lancé en 2016. Ces projets de recherche portent sur des aspects liés à la lutte contre la fraude à l’identité, à la protection des identités existantes, à la métamorphose des images et à l’usurpation des empreintes digitales. Les activités de suivi comprennent la poursuite du projet ORIGINS via le GT19 du Comité européen de normalisation (CEN) sur la normalisation des documents sources; un consortium sur un programme de recherche en matière de métamorphose d'images; le projet SIRIUS , dont l’objectif est de collecter des données de référence normalisées à partir des documents et ENLETS Mobile , qui s’intéresse aux nouvelles évolutions et partage des bonnes pratiques concernant les solutions mobiles pour les agents des autorités répressives en première ligne.

III. DÉLIVRANCE DES DOCUMENTS

Par délivrance des documents on entend les processus et protocoles de délivrance d’un document aux titulaires légitimes et les contrôles visant à prévenir le vol, la falsification et la perte des documents pendant la délivrance.

La délivrance des documents relève de la responsabilité des États membres. Des travaux sont en cours pour élaborer un guide de bonnes pratiques pour l’enregistrement correct des éléments d’identification biométriques, qui examine l’enregistrement des éléments biométriques relatifs au visage et aux empreintes digitales et souligne l’importance de l’enregistrement en temps réel des images faciales afin de lutter efficacement contre la fraude à l’identité au moyen de la métamorphose d’images. Le guide porte également sur la qualité des données biométriques et met en évidence les difficultés pratiques et les leçons retenues. Ces travaux bénéficient du soutien du CEN, qui créera une norme technique pour l’enregistrement des éléments d’identification biométriques, conjointement avec les experts des États membres au sein du comité de l’article 6 . Pour sa part, l'agence eu-LISA a commencé à élaborer des indicateurs communs de qualité des données et des normes de qualité minimales pour un enregistrement correct des données biométriques stockées dans les bases de données de l’Union.