26. 8. 70 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 108/25 
CONSULTATION  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  prorogation  du délai  prévu  à l'article  7 
paragraphe  1 c) de la directive  du Conseil,  du 26 juin  1964,  relative  aux échanges  intracom-
munautaires  d'animaux 
A. DEMANDE  D'AVIS 
Lors  de sa 98e  session,  tenue  le 19 janvier  1970,  le Conseil  a décidé  de consulter  à titre 
facultatif  le Comité  économique  et social  sur la proposition  de directive  susvisée. 
La demande  d'avis  a été adressée  par  le président  du Conseil  au président  du Comité 
économique  et social  le 21 janvier  1970. 
B. TEXTE  QUI  A FAIT  L'OBJET  DE  LA  CONSULTATION 
Le texte  qui a fait l'objet  de la consultation  est publié  au Journal  officiel  des Communautés 
européennes  n° C 14 du 4 février  1970,  page  12. 
C. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Au cours  de sa 86e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 22 et 23 avril  1970,  le Comité  a 
adopté  son avis  sur le texte  mentionné  au chapitre  B ci-dessus  à l'unanimité  des 62 conseil-
lers présents  ou représentés. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil,  du 21 janvier  1970,  sur la proposition  de directive  du 
Conseil  portant  prorogation  du délai  prévu  à l'article  7 paragraphe  1 c) de la directive  du 
Conseil,  du 26 juin  1964,  relative  aux  échanges  intracommunautaires  d'animaux, 
vu les dispositions  du traité  instituant  la C.E.E.  et notamment  les articles  43 et 198, 
vu la décision  de son  bureau,  du 27 janvier  1970,  de charger  la section  spécialisée  pour 
l'agriculture  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  de la section  spécialisée  pour  l'agriculture,  élaboré  lors  de sa réunion  du 10 mars 
1970, 
vu le rapport  présenté  par M. Flandre,  rapporteur,  lors  de la 86e  session  plénière  et ses 
délibérations  du 22 avril  1970, 
considérant  que  la proposition  de directive  à l'examen  a pour  objet  de réparer  une  erreur 
matérielle  dans  la directive  du Conseil  du 25 octobre  1966,  modifiant  celle  du 26 juin  1964, 
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A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT: 
Le Comité  économique  et social  approuve  la proposition  de directive.  Il demande  toutefois 
à la Commission  de rechercher  une  voie  simplifiée  pour  corriger  à l'avenir  les erreurs 
matérielles  intervenues  dans  les textes  juridiques  communautaires. 
Fait à Bruxelles,  le 22 avril  1970. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Mathias  BERNS 
CONSULTATION  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
sur une proposition  de directive  du Conseil  relative  au rapprochement  des législations  des 
États  membres  concernant  la mayonnaise,  les sauces  dérivées  de la mayonnaise  et les autres 
sauces  condimentaires  émulsionnées 
A. DEMANDE  D'AVIS 
Lors  de sa 99e  session,  tenue  le 26 janvier  1970,  le Conseil  a décidé  de consulter,  conformé-
ment  aux  dispositions  du deuxième  alinéa  de l'article  100  du traité  instituant  la Commu-
nauté  économique  européenne,  le Comité  économique  et social  sur la proposition  de 
directive  susvisée. 
La demande  d'avis  a été adressée  par le président  du Conseil  au président  du Comité 
économique  et social  le 27 janvier  1970. 
B. TEXTE  QUI  A FAIT  L'OBJET  DE  LA  CONSULTATION 
Le texte  qui a fait l'objet  de la consultation  est publié  au Journal  officiel  des Communautés 
européennes  n° C 18 du 12 février  1970,  pages  9 à 17. 
C. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Au cours  de sa 86e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 22 et 23 avril  1970,  le Comité  a 
adopté  son  avis  sur le texte  mentionné  au chapitre  B ci-dessus  par 71 voix  contre  4 et 5 
abstentions  des 80 conseillers  présents  ou représentés. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  du 27 janvier  1970,  concernant  la pro-
position  de directive  du Conseil  relative  au rapproche-
ment  des  législations  des  États  membres  concernant 
la mayonnaise,  les sauces  dérivées  de la mayonnaise 
et les autres  sauces  condimentaires  émulsionnées, vu l'article  100  du traité  instituant  la Communauté 
économique  européenne, 
vu la décision  de son  bureau,  du 27 janvier  1970,  de 
charger  la section  spécialisée  pour  les questions  éco-
nomiques  de l'élaboration  d'un  avis  et d'un  rapport  en 
la matière,