COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 199 final 
Bruxelles, le 13 mai 1992 
Proposi t ion de 
BFfil.EMENT (CEE) DU CONSEIL 
portant suspension temporaire des droits autonomes du 
tarif douanier commun sur un certain nombre de 
produits industriels (chimie et secteurs connexes) 
(présentée par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Au courant du premier trimestre de cette année, la Commission 
assistée du groupe "Economie Tarifaire" a procédé à un examen de 
toutes les demandes de suspensions temporaires des droits du tarif 
douanier commun qui lui ont été présentées par les Etats membres, y 
compris les demandes de reconduction des suspensions actuellement en 
vigueur. La proposition ci-Jointe concerne un certain nombre de 
produits du domaine de la chimie et secteurs connexes. 
2. Pour les produits agricoles et pour les autres produits industriels, 
la proposition de règlement portant suspension tarifaire des droits 
autonomes du tarif douanier commun a déjà été présentée au Conseil. 
3. Les demandes de suspensions relatives aux produits visés ci-dessus 
ont été examinées à la lumière des critères repris dans la 
communication de la Commission au Conseil et aux Etats membres en 
matière de suspensions tarifaires autonomes (cf. J.O. n" C 235 du 
13.9.89, p. 2). 
A la suite de cet examen, la Commission estime que la suspension des 
droits est justifiée pour les produits repris en annexe au projet de 
règlement ci-Joint. 
4. Ainsi qu'il ressort de l'article premier du projet de règlement 
précité, la durée de la mesure proposée est fixée, selon le cas, à 6 
mois ou à 12 mois. 
proposItIon de 
RÈGLEMENT (CEE) N° 192 DU CONSEIL 
du 1992 
portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur un 
certain nombre de produits industriels (chimie et secteurs connexes) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, temporaire, en fixant leur durée de validité en fonction de 
l'intérêt de la production communautaire, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 28, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, pour les produits visés au présent règle­
ment, la production est actuellement insuffisante ou nulle 
dans la Communauté et que les producteurs ne peuvent 
ainsi répondre aux besoins des industries utilisatrices de la 
Communauté; 
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de ne 
suspendre les droits autonomes du tarif douanier commun 
que partiellement dans certains cas, en raison notamment 
de l'existence d'une production communautaire, et de pro­
céder à la suspension totale dans les autres cas; 
considérant que, compte tenu des difficultés d'apprécier de 
manière rigoureuse, dans un proche avenir, l'évolution de 
la situation économique dans les secteurs intéressés, il 
convient de ne prendre ces mesures de suspension qu'à titre Article 1 
Les droits autonomes du tarif douanier commun relatifs 
aux produits énumérés dans les tableaux figurant aux 
annexes sont suspendus au niveau indiqué en regard de 
chacun d'eux. 
Ces suspensions sont valables: 
— du 1er juillet au 31 décembre 1992 pour les produits 
mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe I, 
— du 1er juillet 1992 au 30 juin 1993", pour les produits 
mentionnés dans le tableau figurant à l'annexe II. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er juillet 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à ,1e 1992". 
Par le Conseil 
Le président 
ANNEXE I 
Coda NC 
4 8x27129898 
31 8x29835986 
38 8x29842698 
46 8x29651696 
179 ex29333988 TAtIC Désignation des aarchandises Taux des droits autonoaes (X) 
• 26 Mélange de 1-alcènea contenant an poids 88X ou plus de 
1-alcànea d'une longueur de chaîna de 24 aloaes da car 
plus sais n'excédant paa 28 atoaaa de cerbono bone ou 
• 28 Hexachlorocyclopenladiàne 
•48 2-Nitropropana 
• 10 Octana-2-ol 
61 
76 
72 
188 
117 
136 
145 
143 0x29146988 
8x29162686 
0x29163966 
0x29221988 
ex292S1998 
0x29291686 
0x28318698 
0x29318698 •48 
• 18 
•28 
•se 
• 16 
• 46 
•48 
•58 Idebenone (OCI) 
3-(2,2-Dichlorovinyl)-2,2-dioéthylcyclopropanecarboxylate da 
aalhyle 
Chlorure de 3,5-dtchlorobenzoyle 
Chlorhydrola de tulobutérol (OCIN) 
JV-Phénylaaléiaida 
(rsnt-(Diiaocyanata de cyclohex-1,4-ylène), destiné s la 
fabrication da polyuréthanas élastoeèree theraoplaatiquaa (a) 
Chlorodiphénylphoaphina 
2-Chloroéthylphosphonata da bia(2-chloroéthylo) 3.7 
8 
8 
6 
8 
6 
6 
8 
•13 Dichlorura da 
4,4'-bis(hydroxyisinosélhyl)-l,1'-(oxydisélhylèna)dipyridini 
184 
172 
176 ax29333986 
8x29333986 
8x28333988 • 19 
•22 
•23 Chlorure d'obidoxiae (OCI) 
Nicorsndil (OCI) 
5-Nathyl-2-pyridylaaine 8 
4 
8 
236 0x29371818 
258 0x29413868 
287 0x29419888 
388 0x38633966 • 18 Gonadotrophina aérique (OCI) 
«18 Hinocyclino (DCI) et eea sais 
254 
265 
271 
286 8x29419868 
8x29419868 
8x29419868 
0x29419886 183 
• 18 
•25 
•41 Aaphotericine 8 (OCI) 
Sulfata de eieoeycine (DCIH) 
Pirarubicina (OCI) 8 
8 
8 
8 
•42 Kokitoaycina (DCI) 2.7 
• 18 Mélanga pulvérulent à base d'aatrogènea d'origine équine 
385 1x38649899 • 18 Carboplaline (DCI) aélengé avec du eannitol 
312 0x32874898 •18 Verre sous forée da flocona d'una longueur de 8,laa ou plus 
sais n'excédant paa 3,5aa al d'una épaiaaeur da 2 eicroaèlres 
ou plus aais n'axcadant pas 5 aicroaàtrea 
31S 8x32889818 
8x39119998 •28 Copolyoora de p-créeol et divinylbenzène, sous forae da 
• 86 aolution dana du /^/V-dieéthylacétaaida conlenent on poids 
48X ou plus da polyoère 
338 ax38151188 •18 Catalyseur, aous foroo de grenailla, conatilué d'un aélange 
d'oxydea fixé sur un aupport d'oxydo d'olueiniuo et contenant an 
poids: 
- 12X ou plus sais pas plus da 28X da nickel, 
- SX ou plus aeis pas plua da 18X de cuivre 
et 
- 8,SX ou plue aaia paa plua da 1,SX da asngenèse, 
d'un voluae da pores de 6,25ca3/g ou plus sois n'excèdent 
paa 6,95CB /g al d'una dansilé apparente de 8,5 ou plus 
sais n'excédant paa 1,25 
Code NC 
3SS 8x38158668 
359 8x38159886 TARIC Désignation daa aarchandiees Taux das droits autonoaes (X) 
• 55 Catalyseur, sous forée de bâtonnets ronds d'une longueur de 
Sea ou plus aaia n'axcédent pas 8ae, constitué d'un sélange 
d'oxydes da fer, aolybdina at bisauth, destiné à être utilisé 
dans la fabrication d'acide acrylique (a) 
• 85 Calalyaeur constitué d'un aélange de coaposés de titane, de 
aagnésiua at d'sluainiua, BOUS forae da suspension dans 
l'hexana, contenant en poids: 
- 3X ou plus aais pas plus da 6X de litana, 
- t,5X ou plus aaia pas plus da 3X da aagnéeiua 
at 
- 8,3X ou plue aeie paa plus ds 8,SX d'aluainiua, 
deetiné è être utilisé dans la fabrication da polyéthylèna d'une 
densité de 8,938 ou plue (s) 
368 0x38188816 •18 Plaquette da silicius dopé, réoliaéa an technologie 
Czochralaki, non polio, d'un diaaètra da 78aa ou plus et 
contenant 5x18*' ou plue d'otooee d'oxygène per ce3 
369 8x38239691 •88 Produit interaédiaire obtenu au cours de la fabrication 
d'antibiotiques, provenant da la feraentalion de 
Hicroaonoapora inyoansia, aèae séché 
378 1x38239698 •14 Produit de réection de dihydrogénodiphosphste de dibulyle et de 
1,2-époxypropona, destiné è la fabrication de polyuréthane non 
rigide (o) 
481 0x39812886 •18 Polyothylène, BOUS l'une des foraaa visées è le note 6 point b) 
du chepitre 39, d'une deneité de 8,945 ou plue aoie n'excédant 
paa 6,685, deetiné è le febricalion do rubana encreurs de 
aachines à écrire ou de rubeno oncrouro eiailairae (e) 
484 0x39819888 •92 Ionooère conetitué d'un aal d'un copolyaère d'éthylène at 
d'acide aéthacryliqua 
411 ax39839eee •28 Copolyaère enlièrooont de otyrène et d'onhydride eeléique, ou 
entièreaonl de elyrène, d'anhydride eeléiqua et d'un aonoaère 
acryliqua, afiaa coapranent un copolyeère en bloc de otyrène et 
de butadiène, aous l'una daa foraaa visées è le note 6 point b) 
du chapitre 39 
421 0x39658868 •87 Copolyaèra d'alcool vinylique et d'éthylène (EVOH): 
- contenent 38 eoloX ou plus aaia paa plua da 46 aoloX 
d'éthylène 
et 
- d'un point de fueion do 166*C ou plua aais n'axcédant pas 
18S*C, 
destiné è le febrication da produite biodégradables contenant en 
poids 48X ou plus d'aeidon (o) 
428 0x39869886 •15 Copolyaèra antièreaent de aélhacrylala de oélhyle, da styrène 
at d'anhydride aaléique, contenent on poids: 
- 36X ou plua aaie pas plua da 45X da aélhacrylala de 
eélhyle, 
- 36X ou aoina de atyrène 
at 
- 28X ou plua aaia pas plua da 28X d'anhydride aaléique, 
aou8 l'una das forées visées è la nota 6 point b) du chapitre 39 8 
439 8x39872696 •58 Produit da réaction de poly(oxyalkylène)polyol avec un acide 
polycarboxyliqua at apsiton-caprolactaee 
448 0x39672698 •68 e-4-rlydroxybutyl-e-hydroxypoly(oxytétreaéthylène), 
contenant aoina de lag/kg soit de helogènes, soit de «étaux, 
et d'un indice de coloretion n'excédant pas 28 unités sur 
l'échelle da Hazen 
448 0x39119616 •18 Poly(oxy-l,4-phénylèneeulfonyl-l,4-phénylèneoxy-l,4-phénytenais 
opropylidèno-1,4-phénylène), sous l'une des forées visées è la 
note 6 point b) du chepitre 39 3.5 
# 
Code NC TAtIC Diaignotion dao oorchondiooa Taux das droits aulonoaee (X) 
4S8 0x39118896 •81 Produit do polyeériootion d'un polybutodiène-polyol et de deux 
tectooeo reliée, per lee otooeo d'ozote, eu rodicol ocyl 
bivelent d'un ocide dicorboxyliquo 
462 0x39199831 
0x38286266 
0x38219819 •38 
•65 
•68 Pellicule en polyéthylène tiréphlelote tainté dans ts aassa, 
d'una épaisaaur n'axcédanl psa 25 aicroaotreo, aétaltiaé aur une 
face 
463 1x39199631 
0x39266286 
0x39286368 
0x39286968 •48 Pellicule rofléchiesanla en polyooter, préoentont doo 
•13 iopreeeione en foroe de pyroeideo, doetinéo è le fobricolion 
•38 d'outocotlonte et bedgee de eécurité, do vlloaanta de eécurité 
•36 et leuro ecceoooiree, ou de cortebloe, eoco ou contononto 
sieileires (o) 
466 0x39261811 
0x38219868 •93 Feuille ou bonde otretifiie, eoil: 
- oouo foroe de feuille d'une lorgeur do 198oo ou plus, 
constitués d'une pellicule en polyoeide i orionletion biexielo 
recouverte eur une fece d'une pellicule en polychloruro do 
vinylidène et eur t'outre fece d'une pellicule en polyéthylène 
oo it 
- sous foroe de bonde d'une lorgeur n'excèdent pas ISaa, 
constitués d'una pellicule en polyoeide à orientation bioxiole 
recouverte aur las deux fèces d'una pellicule en polyéthylène 
469 0x39261611 
0x39261819 
0x39219668 •84 Feuille ou bonde stratifiés, conatituéa d'una pellicule cooposée 
•93 d'un oélonge d'un copolyeère d'éthyline et d'océtote do vinyle, 
•26 et d'un élastosèrs éthylène-propylène-oodifié (EPH) ou d'un 
élsstosèra éthylèno-propylène-dièno-oodifié (EPON), recouverte 
eur les deux faces d'une pellicule en copolyeère d'éthylène et 
d'ecéteto de vinyle 
486 0x39286268 •69 Feuille en polyéthylène téréphtalata, d'una épaiaaaur da 188 
aicrooètrea ou plus aais n'excédant paa 156 aicroaètrea, 
daatinéa è la fabrication de plequee d'ieprossion photopolyoères 
(a) 
498 0x39269166 •91 Feuille en butyrol de polyvinylo coeportenl une bende colorée 
dégredée 
SIS 0x48238896 •12 Bandas an papier, d'una lorgeur n'excédant paa 13ca, 
perlielloaent contrecolléoa et foroent une structure en nids 
d'abeilles, dastinéas à daa fins agricoles (a) 
S63 8x76199816 •11 Fibres da varra non taxtilee dont te eojorité doo fibres 
présenta un dioaètra inférieur à 3,5 eicrooètreo 
S64 0x74162168 •18 Tablette ou plaque de polytétrofluoroéthylène contenant de 
l'oxyde d'aluainiue ou du dioxyde de titane ou ereée d'un tissu 
de fibres de verre, recouverte sur lee deux facea d'une 
pellicule de cuivre, ou feuille en polgieide recouverte aur une 
face ou sur les deux facee d'une pellicule de cuivre 
S72 0x81129938 • 16 Alliage de niobiue (coluebiue) et titene, aous foras de barres 
Codo NC 
I 1x27679911 TA8IC ANNEXE II 
Désignation des ssrchandisas Taux des droits autonoees (X) 
• 18 Huila légèra brûla contenent en poida: 
' 18X ou plue de vinyltotuènoe, 
- 19X ou plue d'indène 
et 
- IX ou plue aais pss plus de 5X de nephtelène 
3 0x27122888 •10 Paraffine aynthétique d'un poîde ooléculoiro de 468 ou plus 
aais n'excédant pas 1568 
S 8x28842886 
1S ex283691< • 16 Héliui 
6 
7 
8 
9 
18 
11 
12 
13 0x28853618 
0x28188668 
0x28111986 
0x28112998 
0x28183686 
ex28199888 
0x28268886 
0x28276668 • 18 
• 18 
• 18 
• 16 
• 16 
• 18 
• 18 
• 16 Allioge do coriuo et d'eutrea aeleux dee terras rares, 
contenont en poida 47X ou plus ds coriuo 
Trioxyde de dibore 
Acide oulfooidique 
Dioxydo de toiture 
Hydroxyde-oxyde d'eluoiniuo sous forée de poeudo-boeheite 
Oioxyde de chroee 
Oxyda do aongenèso contonont on poido 77X ou pluo de 
aongonèaa 
Tatraiodura da tilana 8 
8 
6 
6 
4 
8 
6 
6 
•28 Carbonoto da lithiua, aouo foroo do poudre et contenent une ou 
plueieurs des iepuretée auivantas aux concentrotione indiquéeo: 
- 2og/kg ou plue d'ereenic 
- 288ag/kg ou plue da celciue 
- 288og/kg ou plue do chlorurée 
- 28og/kg ou pluo do for 
- 158og/kg ou pluo de aognéoiuo 
- 28ag/kg ou plue da aéloux lourde 
- 388ag/kg ou pluo do potoeeiuo 
- 388og/kg ou pluo do eodiuo 
- 288og/kg ou plue de oulfoteo, 
aeeuréeo d'oprèo lee aéthodeo opécifiéoo dene te Phoroocopéo 
Européenne 
16 28481186 
28462816 Boroteo do eodiuo, enhydree 
17 0x28481968 • 18 Tétroboroto de dieodiuo pentehydroté 
18 0x28418666 
22 28459918 
32 0x28635968 •18 Tungstate laolfraaata) de celciua, destiné à la fabrication 
do ferro-otliagaa ou de 41-oxododécotungslsta de décaaaaoniue 
{paramolframaia d'aaaoniua) (e) 
28 
21 0x28438688 
28451686 • 18 Corbopletine (DCI) 
Eou lourde (oxyde de deutériuo) lEuraloa) 8 
8 
Oeutériuo et coopoaéa du deutériue; hydrogène et sas coopoaéa, 
enrichis en deutériue; aélangea et aotutione contenent ceo 
produits (Euraloa) 
24 
26 
27 
23 
28 
28 8x29829888 
8x29629998 
8x29829999 
8x29828896 
8x29933818 
8x29933939 • 18 
• 48 
•68 
•78 
• 18 
• 18 Vinyltoluonea 
p-Cyoène 
1,3-Di isopropylbenzène 
1,2,4,5-Tétrooéthylbenzène (durèno) 
Tétrofluoruro de carbone (tétrafluorooéthone) 
Oibroaooéthana 8 
6 
8 
6 
8 
8 
• 18 l,6,7,8,9,14,15,16,17,17,18,18-Dodécechloropentecyclo[12.2.1.: 
e'9.8i-13.88'ie]octodéce-7115-diène, destiné è lire 
utilieé dons le febricetion de poluaaida, da polyéthylène, 
de caoutchouc aynthétique ou de poluaturèna (o) 
Code NC TABIC Designation dea aarchandiaas Taux das droits sutonoeeo (X) 
33 0x28836866 
42 0x29653996 
43 0x29653998 
48 ex29872998 
66 0x28161268 •18 Hilonge d'iaoairaa da di- ou 
Utrachlorotricyclo[8.2.2.24-7)hexedeco-l(12),4l6,16,13llS-h 
exeone 
35 0x29642698 
36 0x29942896 
37 0x29642698 
41 0x29651918 • 16 
•26 
«38 
«18 Hitrooethone 
Nilroéthene 
1-Nitropropone 
(eri-Butylate de poiaaaiue 8 
8 
8 
6 
<ie Butana-l,3-diol 
128 2,4,7,9-Tetreeethyldec-S-yni-4,7-diol 
44 
45 
46 8x29655896 
29661168 
8x29661986 • 16 
• 18 2,2-Bis(broaoaathyl)proponediol 
Menthol 
Labd-14-ène-8,13-diol 8 
8 
6 
•26 6l6'16"-Tri-(trt-bulyl-4,4',4"-(l-eelhylpropene-l 
-yl-3-ylidona)tri-a-craeol, a&aa contanant du toluene de 
crielollioation 
49 
se 
SI 
52 
54 
55 
57 
58 
62 
63 
64 
65 0x29691988 
0x29893638 
0x28693636 
0x29694916 
0x29169966 
0x29188868 
0x29141988 
0x29144998 
0x29146968 
0x28146886 
0x29156818 
0x29159898 • 16 
• 16 
•26 
•26 
• 36 
«46 
«16 
«18 
«18 
• 38 
• 18 
• 26 1,2-8ie(2-chloroethoxy)fthene 
2-Brooo-6-oéthoxynephtolèno 
l,2-Bie(2,4,6-tribroeophénoxy)éthena, doetiné è le fobrication 
d'ocrylonitrile-butodièno-otyrèno (AB8) (o) 
2-(2-Chloroéthoxy)élhenol 
2,3-fpoxypropone-l-ol (Glycidol) 
Porfluoroépoxypropono 
S-Néthylhexene-2-one 
U«,17,2l-Trihydroxy-166-aéthylpregno-1,4-diène-3,28-diono 
1,4-Naphtoquinone 
Ubîdocoronono (OCI) (Coonzyoo O|0) 
Diieobutyrote do 1-ioopropyl-2,2-diaéthyltriaithylène 
Orthoocétete do triaéthyle 6 
8 
8 
8 
8 
6 
9 
9 
6 
6 
6 
6 
•18 Acrylete do 
2-<or(-butyl-6-(3-ior-(-bulyl-2-hydroxy-S-eolhylbenzyl)-4 
-aelhylphanyla 
67 
68 
69 
71 
73 
75 
74 
76 
77 
78 1x29161466 
ex29161899 
0x29161996 
0x29163996 
0x29171396 
ex2917l998 
0x28171998 
0x29172868 
0x29173918 
0x28173896 • 18 
•28 
• 38 
• 16 
• 16 
• 28 
• 38 
• 26 
«18 
• 18 Hethocrylole do 2,3-ipoxypropylo 
Perchlorocrotonete de butyle 
Acide crotonique 
3-Chlorobenzoote de eélhyle 
Acide ezéleîque, ocide oébecique 
1,2-Bie(cyclohexyloxycerbonyl)éthoneoulfonote de oodiue 
Docueele sodique (DCI) 
Anhydride 8,8,18-trinorborn-S-èno-2,3-dicorboxytique 
Eoter ou onhudride do l'ocide tétrobrooophtolique 
Ac i de benzène-1,2,4-tr icerboxylique 8 
8 
8 
6 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
79 
86 
81 
82 
83 
84 
8S Code NC 
0x29173996 
0x29173890 
0x29173996 
0x29173996 
0x29181918 
0x28181898 
0x29181998 TABIC 
«28 
«38 
• S8 
•76 
• 16 
•26 
•36 Designation dea aarchandises 
1,2-Anhydride de l'ecide benzène-l,2,4-lricarboxyUque 
Anhydride tétrochtorophtalique 
Trichlorure de benzèno-l,2,4-tricsrbonyle 
3,S-Bio(oéthoxycorbonyle)benzènesulfonete de eodiuo 
Acide DL-eolique 
Acide 2,2-bia(hydroxyaélhyl)propionique 
Oinoproot (OCI), destiné è le febricotion de oédicooenls du 
n° 3884 pour le eédocine huoeine (o) Taux das droits aulonoees (X) 
6 
e 
6 
e 
8 
8 
8 
88 0x29181999 
95 0x28268888 
86 0x28268886 •46 (3f,Sf)-7-[(lS,29,6fl8ff,8ef)-8-(2,2 
-Dieélhylbulyryloxy)-l,2,6,7,8,8o-
hexohydro-2,6-dioéthyl-l-nephtyl]-3,5-dihydroxyheplonoote 
d'ooooniuo 3.5 
87 ex28181898 
96 0x29189886 
91 0x29189666 
92 0x29189868 
93 0x29189688 
94 0x29288616 •58 
• 16 
• 36 
•56 
•68 
• 18 ProvBstatine eodique (OCIM) 
Dinoprostons (DCI) 
Alproetodil (DCI) 
Acide 2,6-dieéthoxybenzoîque 
Trépibulono (OCI) 
Sulfele do diéthylo 3.5 
8 
8 
8 
6 
8 
• 18 0,0'-Dioctedecylbio(phoephite) do psnteérythritoi 
•38 0,0'-Bie(2l4-di-(or(-butylphényl)bis(phoephite) ds 
pentoérylhritol 
87 
88 
88 
181 
162 
164 
165 
186 
187 
188 
116 
111 
112 
113 
114 
115 
116 
118 0x28211896 
0x29211996 
0x29212968 
0x29213888 
0x28214818 
0x29215988 
OX2821S868 
0x29221986 
0x28221998 
1x29224998 
ex28224888 
0x29225986 
0x28225868 
0x29241666 
0x29242988 
0x29251186 
28251818 
ex28268888 •28 
• 38 
• 18 
• 16 
• 16 
•28 
• 38 
•28 
• 38 
• 16 
•26 
•28 
•66 
• 26 
•68 
• 28 
«28 1,1,3,3-Telreeethytbutylee i no 
Triollylooine 
M,M, «",ff"-Télrobutylhexooélhylènedioeine 
Cyclohex-1,3-ytènedioeino (1,3-Dieoinocyclohoxeno) 
e',•',e'-Trifluoro-2,3-xylidino 
a-Phénylènabis(aélhylaaina) 
2,2'-Dichloro-4,4'-eélhylènedleniline 
8ol de trooétoool (DCI) du dinoproot (DCI) 
l-Oéaoxy-l-(octylooino)-0-glucitol 
Acide trenoxeoique (DCI) 
t-Alonine 
Héliprenolol (DCI) 
Nodolol (DCI) 
Acide 2-ecryleoido-2-oéthylproponeeulfonique, ses sele de 
eodiuo ou d'ooeoniuo 
ioverool (OCI) 
8sccherine et son sel de eodiuo 
3,3',4l4',5,5',6,6'-0claJbroeo-**,*"-élhylènediphle 
tiaide 
2-(3-Phénoxyphényl)propiononitrile 8 
8 
8 
6 
8 
6 
6 
6 
9 
9 
8 
6 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
? 
Code NC TABIC Designation dee aorchondioos Taux das droits aulonoaas (X) 
119 
126 
121 
122 
123 
124 
125 
126 
127 
128 
129 
131 
132 
133 
134 
135 
136 
137 
138 
138 
148 
141 
142 
144 8x29269898 
8x29269690 
0x29269696 
0x29269896 
0x29269898 
0x29276666 
0x29286666 
0x29286666 
0x29286866 
0x29286888 
0x29291688 
0x29281868 
0x28291888 
0x29291888 
0x28388816 
0x29369688 
0x28388888 
0x29369686 
0x28388686 
0x28389886 
0x29368888 
0x28388886 
0x28388886 
0x29316888 •36 
•68 
•76 
•88 
•85 
• 16 
• 36 
•48 
•58 
•66 
«26 
«58 
«66 
•76 
• 16 
•81 
•84 
•8S 
•66 
•87 
•88 
• 11 
• 13 
•38 Isophlslonitrils 
Étocrilène (DCI) 
Octocrylèna (DCI) 
2-Cyonoecéteoida 
Cyonoecéteto d'élhyto 
Oichlorhydrota do 2,2'-dioéthyl-2,2'-ezodipropionooidino 
Chlorhydrote de robonidino (OCIH) 
ff, *,-Oiéthylhydroxyleoine 
3,3'-Bio(3,S-di-(er(-butyl-4-hydroxyphényl)-«,ir'-bi 
propionooide 
2,4,6-Trichlorophénylhydrozine 
Hélenge d'isoaères de oéthylone dicyclohexyldiieocyanata 
Diiaocyonote de 3l3'-dioéthylbiphényl-4,4'-diyle 
Ieocyanata da o-ioopropényl-i,e-dioéthylbanzylo 
Diieocyeneto da a-phénylènediisopropylidèns 
Ciloototina oodiqua (DCIH) 
Bie[3-(3,S-di-(or(-butyl-4-hydroxyphényl)propionote] de 
2,2'-lhiodiélhyle 
Thiophénol 
Probucol (DCI) 
Ethoprophoo (180) 
Netobioin (DCI) 
3,3-Dioéthyl-l-oéthylthiobutonona-oxioa 
Thiophonoto-aélhyl (180) 
Hélenge d'iooeèreo conotilué de 
4-Béthyl-2l6-bia(aéthyllhio)-e-phénylènediooine et 
2-eélhyl-4,6-bie(Bélhylthio)-e-phénylènedioeine 
Acide 2-diphénylphoophînobanzoîque 6 
6 
8 
8 
8 
6 
6 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
3.8 
6 
6 
8 
8 
8 
8 
146 8x29321166 
152 0x28322898 •18 Tetrohydrofuronno, conlenent eu tolol 48og/litro ou ooino de 
totrohydro-2-eolhylfurenne et de tetrehydro-3-oothylfuronne, 
destine i Is fabrication de 
c-4-hydroxybutyl-a-hydroxypoly(oxyloireoelhylone) (a) 
147 
148 
158 
151 0x28321368 
0x28321888 
0x29322998 
0x28322888 • 18 
•48 
• 16 
• 15 Alcool titrohydrofurfuryliquo 
Furonne d'une pureté en poide de 99X ou plue 
Glucuroloctone (OCI) 
2'-Anilino-6'-[éthyl(ieopentyl)BBino]-3'-eéthylspiro(isob 
enzofuronne-1(3n'),9'-xonlhène]-3-one 6 
8 
8 
8 
•28 Acido 
l-hydroxy-4-[1-(4-hydroxy-3-Bsthoxycerbonyl-1-nophtyle)-3-oxo-l 
ry,3//-benzo[</o]ieochroeene-l-yle]-6-octedecyloxy-2-nap 
htoiquo 
153 0x28322998 •25 2'-Chloro-6'-(diothyloeino)-3'-oothylspiro[ioobenzofuronn 
e-1 (3//) ,9' -xenthene]-3-one 
154 
155 Code NC 
0x29322996 
0x29322998 TABIC 
«38 
«3S Designation dae eorchondiooo 
13,14,15,16-Télronorlebdeno-12,8i-leclone 
2'-Anilino-6'-[élhyl(lélrohydrofurfuryl)oeino]-3' 
piro[ioobonzofuronno-l(3//),8'-xonlhène]-3-ono -oethyle Teux dos droits eutonoees (X) 
8 
8 
156 8x29322996 
157 8x29322996 
1S9 8x29322998 
188 0x28335998 • 46 3'-Chloro-8'-cyclohoxyleoinoopiro[ioobonzofuronno-l(3n') 
,9'-xenthène]-3-ono 
• 45 2'-Anilino-6'-diéthylooino-3'-oélhylopiro[ieobonzofuronna 
-l(3r7),9'-xonlhène]-3-ono 
• 55 2'-(2-Chloroonilino)-6'-dibutylooinoopiro[ioobenzofurenno-l 
(3ff),9'-xonthène]-3-one 
166 
161 
162 
163 
164 
165 
166 
167 
168 
169 
174 
177 
178 
186 
181 
182 
183 
185 
186 
187 0x28322888 
0x28322896 
0x29322996 
0x29322998 
0x28328878 
0x28329678 
0x28328679 
0x29332166 
0x28332888 
0x28333886 
0x28333886 
0x28333888 
0x28333888 
0x28333888 
8x28333888 
0x29333988 
0x29333986 
0x29334886 
8x29335996 
0x29335998 •66 
•65 
• 76 
• 88 
«38 
«66 
•76 
• 18 
• 16 
•81 
•86 
• 11 
«12 
«14 
«15 
• 17 
• 18 
• 18 
•28 
• 38 6'-(A'-£thyl-p-toluidino)-2'-oothylopiro[ioobonzofur 
anne-1(3r/),9'-xonthene]-3-ono 
Lovoototine (DCI) 
2'-Anilino-6'-(**-élhyl-p-toluidino)-3'-oéthylopir 
o[ i eobenzof urenne-1 (3n*), 9' -xonthène]-3-one 
Élopoeide (DCI) 
Chlorhydrota do glucooooino (DCIH) 
(25f)-8piroot-S-ène-3B-ol (dioogénine) et ooo astars 
Bendiocorbo (180) 
Hydontoîno 
Énoxioone (DCI) 
Oichlorhydroto do cerpipreeine (DCIH) 
2,3,5,6-Télrechloropyrldine 
Acide 3l6-dichloropyridino-2-corboxytique 
3,6-Dichloropyridine-2-corboxylote de 2-hydroxyélhylooooniuo 
(f£)-l-[2-(4-Chlorobenzhydryloxy)éthyl]pipéridine et ses 
sala 
3,5l6-Trichloro-2-pyridyloxyocétete do 2-butoxyéthylo 
3,S-Dichloro-2,4,6-trifluoropyridine 
Acide pyridine-2,3-dicerboxytique 
Chtorhydrote do quinopril (DCIH) 
ll4-0iezobicyclo(2.2.2]oclene (triéthylènediaaine) 
Chtorhydrote d'ooproliuo (DCIH) 8 
4 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
8 
6 
8 
8 
8 
6 
8 
8 
8 
•78 Acida 
l-élhyt-6-fluoro-l,4-dihydro-4-oxo-7-pipérazine-l-yl-l,8-naphlyr 
idine-3-carboxyliquo, et ses sels et ses eoters 
189 
196 
191 
192 
194 ex29336998 
0x29336996 
0x29336996 
0x29337986 
0x28339898 • 16 
• 28 
•38 
•28 
• 11 216-Di-t»rt-bulyl-4-t4(6-bi8(oclyllhio)-lf3,5-triazinB-2-yl 
aeinojphenol 
l,3,5-Tris(4-(8r(-butyl-3-hydroxy-2l8-dieéthylbenzyl)-1,3,S 
-triazine-2,4l6(lr/l3r/lSr/)-triona 
1,3,5-Tri8[(3,5-di-(arf-butyl-4-hydroxyphényl)aéthyl]-l,3,S 
-triazina-2,4,6(lr/,3r/,Sf/)-trione 
Chlorhydrate de certéolol (DCIH) 
Oclrizolo (OCI) 8 
6 
8 
8 
8 
m 
195 
196 Code NC 
0x29339698 
0x28339896 TABIC 
«12 
«13 Designation dee asrchandises 
Droootrizol (DCI) 
(2$)-I-(3-Acétylthio-2-oélhyl-t-oxopropyl)-L-prolino Toux des droits aulonoeas (X) 
6 
6 
197 0x28338896 
198 0x29339898 
199 0x29339896 
219 0x29349899 
232 0x29356668 • 15 2,4-0i-(*r(-butyt-6-(S-chlorobenzotriozole-2-yl)phenol 
• 18 Captopril (OCI) 
•19 Tryptophone d'uno puralo on poido n'oxcodont pas 98,SX, 
daalina a la fabrication do produito du n° 2388 (o) 
288 
281 
262 
263 
284 
285 
267 
268 
218 
211 
212 
213 
216 
217 
218 0x28339688 
0x28338896 
0x29339698 
0x28338898 
0x29339698 
0x29338696 
0x29349666 
0x29349666 
0x29349868 
0x28349866 
0x29349878 
0x28348876 
0x28348888 
0x29349669 
0x29349689 •21 
•23 
•24 
• 25 
•26 
•27 
• 16 
•38 
• 48 
•58 
• 18 
•36 
• 11 
• 13 
• 14 6,6'-Di-2W-bonzotriezote-2-j 
hylbulyl)-2,2'-oothylonedipr 
2-(2r/-8enzolriezole-2-yl)-41 
2-(2r/-Benzotriozolo-2-yl)-4, 
Bueetrizolo (OCI) 
Lectolo d'éthecridine (OCIH] 
2-(2/r-Benzotriozole-2-yl)-4, 
énol 
Clotiozepoo (OCI) 
Téniposide (DCI) 
ttizoloo (DCI) 
Brooure de liquiziuo (OCI) 
Ofloxocine (OCI) 
Pirénoxino eodique (OCIH) 
Zotopine (OCI) 
l-Éthyl-l,4-dihydro-4-oxo[1, 
bonitrilo 
2-Chlorodibenzo(6r*][1,4]oxo] ,1-4,4 
tonol 
6-di-
6-di-
1 
6-bii I'-bi 
tar I 
lari 
i(I-o 
3]dioxolo 
:ipim 8(1, 1,3,3-lelreeet 
-butylphenol 
-pen 
ithy 
[4,5 
I-1K16W) lylphonol 
l-1-phenyl 
-jlcinnoti 
-one elhyUph 
ne-3-cer 8 
6 
6 
8 
8 
8 
4 
6 
4 
8 
6 
8 
4 
8 
8 
•16 Acide 
(6f,7f)-3-eceloxyeelhyl-7-[(f)-2-foreytoxy-2-phenyle 
coteoido1-8-oxo-S-thio-1-ezobicyclo[4.2.8]oct-2-one-2-corboxyliq 
ue, eeo eels et eee esters 
226 
224 
226 
231 0x28349899 
0x29349899 
0x29349899 
0x38649699 
0x29356868 • 19 
•31 
•34 
• 15 
•36 Phoophoto d'odinoeino (DC1) 
3-Chlorooéthyl-7-(2-phénylacétaeido)-3-cepheo-4-cerboxylete de 
o-aéthoxybenzyla 
2',3'-Didéoxyinosina 
8ulfathiazol (DCI) et ses eelo 8 
8 
6 
6 
•56 Acide 
3-[l-(7-hoxedecone-l-eulfoneeidoindole-3-ylo)-3-oxo-lW,3W 
-benzo[o'e]ieochrooene-l-yle]-indole-7-corboxylique 
233 
234 
235 
237 
238 
239 0x29358886 
0x28362488 
0x28362916 
0x29371899 
0x29372998 
0x28372898 •68 
• 16 
• 16 
• 16 
• 18 
•28 8ulfodioethoxine (DCI) et oon eel do oodiuo 
Oaxponthénol (DCI) 
Acide folique (DCI) 
Tortrote de prolireline (OCIH) 
Furoete de oooétoaona (OCIH) 3.3 
8 
8 
6 
6 
8 
^0C,B "*" TAB1C Désignation des aarchandises Taux des droits autonoaes (X) 
246 8x29372998 ne 17,21-Dipropionale d'alcloaétasone (DCIM) 
241 ax29379966 ne Catcitonina (DCI) de porc 
242 ex29379988 «26 Celcitonino (DCI) de eauaon, et aes sels 
243 8x29379966 «38 Das-l-slanina-[12S-sôrina] intarleukine-2 (huoeino) 
245 29393686 Caféine et sas sels 4.1 
246 8x29466696 «36 Biboss 8 
248 8x29411868 «26 Sel de sodiue de pipéreci llina (DCIM) 
8x36641816 «18 3.6 
249 8x29411866 «38 Pipéracilline (DCI) 4.1 
251 8x29415666 «18 Clarilhroiycina (DCI) 2.7 
252 8x29416886 «81 Céfaclor (DCI), ses hydratas, sala et esters 
2S3 
255 
256 
257 
259 
269 
261 
262 
263 
264 
266 
267 
268 
269 
278 
272 
273 
274 
275 
276 
277 
278 
279 
288 
281 8x29419866 
8x36642698 
8x29419666 
8x29419666 
8x29419666 
8x29419666 
8x29419696 
8x29419668 
8x29419986 
8x29419866 
8x29419866 
8x29419886 
0x28418866 
6x29419888 
0x38642896 
0x29419686 
0x38842898 
6x29419888 
6x29419688 
0x29419668 
6x29419866 
6x29419666 
6x29419689 
6x29419968 
8x29419888 
6x29419668 
6x29419866 
6x29419686 • 82 
• 18 
164 
165 
«66 
168 
189 
• 13 
• 14 
US 
H6 
• 19 
• 26 
• 21 
138 
• 23 
128 
• 24 
• 26 
• 27 
• 28 
• 29 
• 31 
• 32 
133 
• 34 
• 35 
• 36 Aaikacina (DCI) et see eels 
Clindaaycine (DCI), sas sels at ses esters 
Lincoeycins (DCI), ses sais at aes esters, destinés à la 
fabrication de aédicaaenls des n°" 3883 ou 3884 (a) 
Tobraaycine (DCI) et saa sais 
Monansin (DCI) et ses sais 
Dichlorhyd 
Hidécaaycii 
Sel de sod 
Céfrsdino rele-pentehydrele de opectinooycine (DCIH) 
no (DCI) el see acetates 
iuo de cefoxitine (DCIH) 
(DCI) 
Kilossaycine (OCI) at son tsrtrate 
Josaaycine 
Propionata 
Mitoeycine 
Sulfate de 
Sulfate de 
Sulfata de 
Sulfata de 
Sulfata de 
Sulfate de 
Aztréonaa (DCI) 
do josaayctne (DCIM) 
(DCI) 
bleoaycine (DCIH) 
dibekacine (OCIH) 
spectinoeycine (DCIH) 
netilaicina (DCIH) 
ribostaaycine (DCIH) 
neooycine (DCIH) 
(DCI) 
Iaipenea (DCI) 
Cefotetan 
Sel da sod 
Sulfate de 
Dichlorhyd (DCI) 
iuo de ceftizoxioe (DCIH) 
kenaaycine (DCIM) 
rate de cefotiaa (DCIH) 8 
6 
6 
6 
6 
6 
2.7 
8 
6 
8 
2.7 
2.7 
6 
8 
6 
6 
8 
8 
6 
6 
6 
8 
8 
6 
8 
Code NC TABIC Désignation dos oorchondisas Taux des droits autonoaee (X) 
282 
283 
284 
288 
288 
298 
281 
292 
293 
294 
295 
298 
361 
382 8x29419866 
8x29419688 
8x38642896 
0x29419666 
0x29419686 
0x38821610 
0x30021818 
0x38621818 
0x38621691 
0x38821891 
0x38821691 
0x36621699 
0x36831686 
0x36834866 
0x38839696 •37 
•38 
•se 
•39 
•43 
•ie 
•26 
•66 
• 16 
•26 
•30 
• 18 
• 18 
• 18 
• 18 Heei-chlorhydrele do cofeonoxioe (DCIM) 
Voncooycine (DCI), oeo oels et ses sstaro 
Céfixiaa (DCI) 
Caftibutan (DCI) 
Iaaunoglobulino antitétanique 
Iaaunplasaa antitétaniqua 
laaunplasaa ontirobique 
Globuline ontihéoophilo et globulino onti-Bha(D), obtenue! 
à partir du aang huaain 
Gaaaaglobulino on lolution, obtenue è pertir du oong hueein 
Gooaaglobulina lyophilisés, obtenue è partir du oong huaain 
8éruo non atérila obtonu è partir du oong da fotua bovino ou 
do vaaux nouvoou-néo non ioounioéo 
Nélonga do pipérocilline (DCI) at da tozoboctaoo (DCI) 
Granulée contenant en poido 48X ou plue aeie pes plus da 
S8X da théophyllino 
Granulée contonont on poido 8,7X ou pluo eais paa plus da 
I,2X da trinitrala da glycérol 8 
6 
8 
6 
6 
8 
6 
8 
6 
8 
8 
3.2 
8 
6 
383 0x38843998 •18 Préporotion contonont do lo doa-l-olonine-[12S-oérina] 
intarleukino-2 (huaaina), obtenue è portir d'une boctérie 
Eacharichia celi oenipuléo génétiqueoent 
384 0x38648818 •18 Cotlogèno purifié, dispereé dons une solution saline 
phyeiologique teoponnée ou phoophoto, alaa contonont do lo 
tidocoîno (OCI) 
366 0x38851666 
318 0x32864988 •18 Feuille outo-odhéeivo on aatièras plastiquaa, ravltua aur una 
face da trinitrata da glycérol oélongé ovoc un odhéeif 
ocrylique, contonont 4og/co ou plue de trinitrole da 
glycérol, protégée per une pellicule détochoble ooia non 
condilionnéee pour lo vente ou détail 
387 
388 
368 32612668 
8x32818688 
8x32818688 • 18 
•28 Exlraits lannanta da eieoaa 
Extraits tannanla d'aucolyptuo 
Extraite tannante dérivéo du geebier et dee fruité du oyrobalan 8 
3.2 
8 
•18 Préparation liquide de couleur noire de pigoente en oxyde de 
fer, dont l'ansaabla des particulas a une groseeur n'excédant 
peo 28 nonooètres, contenent on poids 2SX ou plus da far, 
évalué en Fa.O,, deetinée à le febricetion de produits 
des n" 3384 ou 8688 (o) 
313 8x32874898 •28 Varre oouo forée de poudre ou de greneille, contenant on poids 
99X ou plus de dioxyde de stliciuo 
314 0x32888818 
0x39895688 •18 Polyurélhane obtenu à partir de 
•16 2,2'-((ar(-butylieino)diéthenol et de 
4,4'-eélhylènedicyclohexyldiisocyanale, aouo foroe de solution 
dana du ^JV-diaéthylacétaaide contonont on poida 48X ou 
plua de polyaèra 
316 8x34821166 •18 Solution aqueusa contenant en poida 38X ou plua aais pas plus 
da S8X d'elkyl[oxydi(benzènesulfonsls)] de dioodiuo 
317 0x34629816 •26 Hélonge de docuoeto oodique (OCI) et de benzooto de oodiuo 
318 0x35648868 •18 Antigènoe purifiés obtenue è portir do cellules da lavura 
aenipulées génétiqueoent, destinés è la fabrication de tests de 
dépistage de l'hépatile-C (a) 
Code NC 
319 0x35651656 
326 0x35679668 
322 0x35679868 
323 0x35678868 
324 0x35678888 TABIC Déoignation des aarchandiaaa Taux des droits aulonoaos (X) 
•20 Dérivé 0-(2-hydroxyéthyliquo) d'ooidon do oeîo cireux 
hydrolyse 
• 16 Broaoleine (OCI) 
• 46 Lipoprotéine lipeeo 
• 58 8errepepteee (OCI) 
• 68 Aoporgilluo alkalina protéaoo 
32S 0x35679668 • 76 Préparation d'onzyoe è boeo do Ihereolyeine 
327 0x37619998 •19 Ploquo do quortz ou do verre, recouverte d'un fila da chrooo et 
rovltuo d'une couche de résine photooonoiblo ou sensible aux 
éloctrono, doetinéo à lo febricotion da aaequeo pour circuits 
intégrés (a) 
328 8x37623198 
334 0x38689168 •16 Négotif do file couleur: 
- d'une lorgeur de 7Soo ou plue ooia n'excédant pas 18Saa 
at 
- d'une longueur de 188e ou plue, 
deotiné è lo febricotion do filas pour eppereils photographiques 
è développaient inotontono (a) 
336 
331 
333 38851698 
38652868 
8x38869668 •26 Esaanca da papataria au sulfate 
Huile de pin 
Alcool hydroobiélhyliqufl 6 
1.7 
8 
•18 Hélonge de oéthylphosphonste da aélhyla da 
S-éthyl-2-aéthyl-2-oxo-l,3,2Xs-dioxophoephoron-S-ylaéthyl 
at da oéthylphoophonote de 
bis(5-éthyl-2-aéthyl-2-oxo-l,3,2Xs-dioxophoephoron-S-yloét 
hyl) 
33S 0x38112166 • 16 8ele d'ecide dinonylnophtolèneoulfoniqua, eouo foroe da 
oolution dono doo huilée ainérates 
336 8x38122666 •18 Hélonge do réoction contonont du phtolete de benzyle et de 
3-ieobutyryloxy-l-ieopropyl-2,2-dieéthytpropyle, at du phtalota 
de benzyle et de 3-ieobutyryloxy-2,2,4-trieéthylpentyle 
337 0x38123686 •16 Hexocooahydroxydicarbonete de tétreoluoiniuo at da 
nonooognéoiue heptehydrote, recouvert d'un ogent tonsio-eclif 
338 0x38151268 •18 Catalyseur, sous forae de grains ou d'anneeux d'un diaoètre de 
3oo ou plue oaie n'excèdent pas 18aa, constitué da l'argent 
fixé sur un support en oxyde d'oluoiniuo, et contenant en poids 
8X ou pluo ooie pas plua de 28X d'argent 
341 8x381511 •81 Catelyssur, sous forae de groino dont 98X en poids ou plus 
sont de dioension n'excèdent paa 18 aicroaètree, constitué d'un 
oélenge d'oxydée fixé eur un support an ailicete de aagnéaiua, 
conlenent en poide: 
- 28X ou plua oais paa plus de 3SX de cuivre 
et 
- 2X ou pluo ooie poo plue do 3X de bissuth, 
et d'une densité epporente de 8,2 ou plus sais n'excédant pas 
1,8 
343 8x38151986 •83 Catatyaeur, constitué de trioxyde de chrooe ou de trioxyde de 
dichrooe fixé sur un support en dioxyde de silicius, d'un voluae 
da pores, d'aprèa la aéthoda d'absorption d'azote, de 
2ca3/g ou pluo 
345 0x38151986 •11 Catalyseur conotitué d'oxydes de chrooe et de dioxydo de 
titene, fixés sur un support eoit en oxyde de oiliciuo, ooit en 
oxyde d'oluainiua, soit on phoophote d'oluoiniuo 
346 ex38151! •13 Cetolyseur consistent en tétrachlorure de titene fixé sur un 
eupport de dichlorure de aagnésius, sous forée de suspension 
dons de l'huile oinérsls, destiné à être utilisé dans la 
fabrication de polypropylène (e) 
IIJ 
Code NC TABIC Désignation deo oarchondiaao Taux des droits sutonoaaa (X) 
347 ex381S1966 •14 Cetelyoeur, sous foroe de ophèreo d'un diosètrs de 4,2ee ou 
plue aeie n'excèdent poa 9aa, constitué d'un aélanga d'oxydes 
do sotybdèns, tungotèno, vanadius, cuivra et olrontiua, fixé sur 
un eupporl on dioxido do ailiciui ot/ou d'oxydo d'alueiniui, 
destiné è lire utilisé dsns la fabrication d'acida acrylique 
(o) 
348 ex381S1998 •15 Calalyeeur conolitué do coopooéo orgsno-aétalliquee do titane, 
do oognéoiuo ot d'oluoiniua our un oupport do dioxydo da 
oiliciuo, aouo forao da auopanaion dana du tétrohydrofuronna 
349 0x38159968 •15 Cotatyoaur, oouo foreo da bilennoto rondo d'un diaiètre da 
4aa ou plua sais n'axcédanl pas 6aa, conolitué d'un oélongo 
d'oxydoo conlonent en poido pluo do 96X d'oxydoo do oolybdèno, 
vonodiuo, nickel ot onliooino, deotiné è Itre utilioé dono le 
fobrication d'ocido ocryliquo (o) 
3S8 0x38159868 •28 Cololyoour, aoua foraa da poudra, conolitué d'un oélongo da 
trichlorura da titano al da chlorure d'oluainiua, contenant an 
poida: 
- 28X ou pluo ooio poo pluo do 38X do titano 
al 
- SSX ou pluo ooio poa pluo do 72X da chloro 
351 0x38159868 •25 Cotolyeour, oouo foraa da bltonnata ronde d'un dioeètre do 
4oo ou pluo ooio n'excédant pae 6oa, conolitué d'un oélongo 
d'oxydoo contonont an poido pluo do 96X d'oxydaa da oolybdèno, 
bisauth, nickal, far al ailiciue, deatiné è Itre utilioé dana la 
fabrication d'ocryloldéhydo (o) 
352 0x38159868 •35 Catalyseur, souo foraa da auspansion dans da l'huile, conolitué 
do trichlorura da titano ot da trichlorura d'oluoiniua, 
contonont on poido, our produit aac: 
- 15X ou pluo oaia pas plus da 38X da titana 
et 
- 48X ou plue sais pas.plua da 72X da chloro 
353 0x38159666 •46 Cotolyeour conolitué d'océtoto d'élhyltriphénylphosphoniui sous 
forao do oolution dono du aéthonol 
356 0x38158868 •68 Catelyssur soue foroe do granulés, conolitué par un oélongo 
d'oxydes da vanadiua et de phoophoro, contonont en poido 8,SX 
ou aoins da lithiua, ou do potoooiuo, ou de oodiuo, ou de 
codeiue, ou do zinc, deotiné è le febricetion d'enhydride 
aoléîque è portir du butène (e) 
357 ox381S88ee •78 Cololyoour contonont du trichloruro do titano, aoua foroo do 
ouspsnsion dono l'hoxono contonont on poido, sur produit sec, 
14X ou pluo ooio poo pluo do 2SX do litono 
3S8 0x38159868 •88 Colelysaur, aouo foroe de bâtonnets ronds, conotitué d'un 
oilicoto d'oluoiniuo ocide (zéolito): 
- présentent un repport de dioxydo de silicius/lrioxyds do 
diotuoiniuo d'eu aoins S88 à 1 
at 
- contonont on poido 8,2X ou pluo oois paa plua de 8,8X de 
piétina 
361 0x38228888 •18 Produit lyophilisé obtonu è portir d'un extroit de cellulas 
sanguines du Liaulua polyphaaua (lyaal d'saébocyles de 
Lioutus) 
362 0x38238626 • 18 Silicate d'oluoiniuo acide (zéolite artificielle) du type V) 
sous foroe de sodius, contenant en poida 1IX ou ooino de 
eodiuo, évalué en oxyde de oodiuo, oouo foroe de bâtonnets ronds 
363 0x38239891 •81 Produit interoédieire obtenu au cours de le febricetion 
d'ontibiotiques, provonont de le feroëntetion de Slraploaycas 
tanabrariua, oloe séché, destiné è la fabrication de 
eédicooonta du n° 3884 pour te oédocino huasine (a) 
364 1x38239891 •82 Produit inloroédioira obtonu ou couro do la fabricotion 
d'anlibiotiquaa, provonont do la faroantotion da 
Microaonoapora purpuraa, aSoo oéché 
Code NC TABIC Désignation des oarchandises Teux des droits eulonooes (X) 
365 ex38238881 
372 0x38239691 
381 0x38239899 •63 Acide cholique et acide 
3s,12e-dihydroxy-56-cholone-24-oîquo (ecido 
déeoxycholique), brute 
366 
367 
368 0x38239891 
0x38239881 
0x38239881 •84 
•85 
•66 Produil obtenu per to JV-othylotion do to oioooycino (OCI) 
Produit intoroédioiro de le fabrication das aels de oonensin 
Acides bilisirss bruts 6 
8 
8 
•15 Bésidu de febricetion contenent en poide 48X ou plus de 
21-ecétote do 
lip,17,28,21-lélrahydroxy-6-ialhylpragna-l,4-diène-3-one 
373 
376 
377 
388 0x38239691 
0x39239688 
1x38239698 
0x38239999 • 16 
•88 
• 13 
• 17 4-(2-Aoinoo thy UhiooelhyU-1, 3-lh iozol-2-yloj 
souo foroe do oolution dona la toluene 
Pantaoxydo de diontiooino colloïdol 
Hélonge do nitroaéthana at 1,2-époxybutona 
Télrakii(2-chloroéthyl)bii(phosphate) d'élhyl 
chiaiqueoont défini thy 
,ene Idiee 
, non thyl aeine, 
6 
6 
8 
S 
•18 Groins et/ou grenulés conetituéo d'un allonge do trioxydo de 
dioluoiniuo ot do dioxydo do zirconiuo, contenent on poide: 
- 76X ou plue saie pas plue de 78X de trioxydo de 
dialuainiua 
al 
- 19X ou plua sais pas plua de 26X de dioxyde da zirconiuo 5.2 
382 0x38238888 •18 Grains at/ou gronuléo conetituéo d'un oélongo do trioxydo do 
dioluoiniuo ot do dioxydo do zirconiuo, contenant an poida: 
- 54X ou plua oaia paa plua da 62X da trioxydo da 
dialuainiua 
et 
- 36X ou pluo ooio pas plus da 44X da dioxyda da zirconiua 5.2 
383 8x38239888 • 21 Hypochlorita da lithiuo brut 
384 0x38239698 •23 Hélanga da 2-(perfluoroolkyOélhonathiolo d'uno longueur de 
chotno porfluoroolkyléo do 6 ou plua ooio n'excédant paa 28 
alooao da carbono 
385 0x38238898 •25 Hélanga d'oxydaa do baryua, da biaouth, da ploab ot do titano, 
eouo foraa de poudre, contenent en poida: 
- SX ou pluo do baryua 
et 
- 1SX ou pluo de titena, 
deotiné è lire utilieé cooaa aotériaux diétoctriquas dans la 
fabrication da condensateurs aulticouchaa en céreoique (a) 
386 ex38239898 •26 Tranches de niobole de lithiuo, non dopées 
387 8x38239698 •27 Préparation aous foroe de poudre, contenent en poida 75X ou 
plue da bis[3,S-bis(1-phényléthyl)salicylate] de zinc 
388 0x38238898 •31 Pellicule conotituéa d'oxydaa da baryua, da celciuo at de 
titona ou do zirconiuo, aélsngés è daa liants 
388 ax38239888 
386 8x38238888 •32 Hélanga d'aeinee dérivées d'ecidea gras diaérieés, d'un poids 
aoléculaira aoyan da S26 ou plua aaia n'excédant paa 558 
•34 Préparation conetituéo asaanlielleaent de sulfonate oleolin 
d'asphalte: 
- d'une densité de 8,9 ou plus, aaia n'excèdent pas 1,5 
at 
- d'une solubilité dons l'eau da 78X an poida ou plus 
391 ex38239898 •35 Préperotion onti-corroaion constituée de sels d'acide 
dinonylnaphlitèneeulfonique présentés: 
- aur un support da cira oinérola, aeie codifiée chieiqueaenl 
ou 
- aous foraa do solution dons un solvant organique 
Ik 
Code NC TABIC Oéeignotion doo oerchondieoo Toux doo droits outonoooo (X) 
392 0x38239698 •36 Mélange de diisopropylsaide de lithiue (sel de lilhiuo de 
diiaopropylaaina) et de bia(diiaopropylaaida) do eagnésiua (sel 
da eagnésiua de diioopropylooine), oous foroo do solution dans 
dae aolvante orgoniquee 8 
393 0x38239898 •37 Beuxite calcinée (réfracteire) 
394 0x38239698 •38 Oxyde do for oognétiaoble,couc foroo do poudra, conlonant an 
poido: 
- 38X ou plue ooia pas pluo do 38X da for bivalent par 
rapport ou far total 
ot 
- IX ou pluo sois poo plus de 4X de cobalt 
395 ex38239998 •39 Catolyssur épuisé, eouo foroo de bllonnote rondo d'un diaoètra 
da lao ou pluo oaio n'excèdent poo 3aa, contenant un aélanga 
do oulfureo do tungetène ot de nickel fixé eur un cupporl do 
zéolite, conlonant en poido 18X ou ooino de tungetène et 18X 
ou ooino do nickel, deotiné è lire régénéré coooa catolyaaur 
pour la craquago doo hydrocarbures (s) 
396 ex38239898 
387 8x38239888 •48 Mélonge contenont on poido: 
- ?X ou pluo ooio poo pluo da 9X da diiaocyonota do 
2-oéthyl-l,3-phénylèno, 
- 31X ou plue Bais paa plus da 34X da diieocyanate do 
4-oélhyl-1,3-phénylèno, 
- 18X ou pluo ooio poo pluo do 13X do diisocysnsts da 
2,4'-aélhylsnadiphényle, 
- 46X ou pluo aoie pas plus da 49X da diioocyanata da 
4,4'-aéthylènadiphényla 
•42 3-(t-Élhyl-l-aélhylpropyl)iooxozol-5-ylooina eouo foraa de 
oolution done le toluène 
398 0x38239698 •43 Hélonge do broouro do eognéeiue do 2-oxoperhydroozépino-l-ido 
et de l'apsiion-ceproloctaae 
399 0x38239898 •44 Hélonge de JV-benzyloxycorbonyl-L-eaparlala da diaodiuo et 
ds chlorure do oodiuo, oouo força do oolution donc l'eau 
468 0x38239698 •45 9,19-Dihydro-9,10-dioxoanthracène-2l7-disulfonola de disodiua, 
contonont on poido 18X ou plue oaio poo pluo do 28X da 
aulfota do oodiuo 
374 0x38239698 
483 0x39812666 •48 Alliogo autoctiqua ontièroaant da potoaoiua ot do oodiuo, 
contonont on poido 77X ou pluo sais pas plus da 79X de 
potoaoiua 
375 
462 0x38239899 
0x39612668 •48 
•28 Holonga da dichloruro do taraphtsloylo ot do dichlorure 
d'ieophteloyle 
Polyéthylèno contenant an poida 35X ou plue aaia pas plus da 
4SX de eica 8 
6 
•48 Polyélhylène, eouo l'une dec forces visées s le note 6 point b) 
du chepilre 39, d'une denoité do 9,958 ou plue i 23'C, 
contonont: 
- 58og/kg ou ooino d'oluoiniuo, 
- 2og/kg ou ooino do calciua, 
- 2ag/kg ou ooino do chrooe, 
- 2og/kg ou ooino do for, 
- 2og/kg ou ooino do nickol, 
- 2og/kg ou ooino de titane 
ot 
- 8og/kg ou ooine de vonediuo, 
daatiné è la fabrication do potyéthylène chloroeulfoné (o) 
465 0x39618668 •83 Ionoaère constitué d'un sal d'un tarpolyoère d'éthylène, 
d'ocrytole d'ioobulyle et d'ocide eélhecrylique 
489 0x39629688 •96 Poly(butèna-I), copolyoère do butène-1 ot d'éthylène contenont 
on poido 19X ou ooino d'éthylène, ou un aélange de 
poly(butèno-l), polyélhylène ot/ou polypropylèno, contenant on 
poids 18X ou ooino de polyélhylène et/ou 2SX ou ooino de 
polypropylène, cous l'une des forées visées à la note 6 point b) 
du chapitre 38 
/f 
Co<la NC TABIC Désignation doc aarchendiees Taux daa droits aulonoaee (X) 
418 0x39639968 1(8 Copolyoère uniquaaent de styrène si d'slcool allylique, d'un 
indice d'océtyle de 175 ou plus 8 
412 0x38839686 «38 Polystyrèns brocé, contenenl en poids 58X ou plus soie pec 
plue de 71X de broee, eouo l'une dec foroeo visées è lo note 6 
point b) du chopitre 39 8 
413 0x38839996 «48 Copolyoère de otyrèno et ooit d'ocrylolo do 2-éthylhexylo soit 
d'ocryloto da n-butyla, contenent: 
- 18 ooloX ou plua aais pas plus ds 16 aolaX d'acrylata, 
- 8,2ag/kg ou ooino da eodiuo 
et 
- 8,lag/kg ou ooino do calciua 8 
414 0x39639888 >58 Copolyoère en bloc do atyrène et d'scétala da vinyls, contenant 
ax396S1888 «28 an poido SX ou plua ooia pas pluo de SSX d'océtola de vinylo 8 
415 0x38844888 «91 Copolyoère de chlorure de vinylo, d'océtola do vinyla at 
d'alcool vinyliquo, contenent on poids: 
- 87X ou plus aais pas plus da 92X da chlorure de vinyla, 
- 2X ou plua aais pas plus da 9X d'acétata da vinyla 
at 
- IX ou pluo ooio pas plua da 8X d'alcool vinylique, 
oouo l'une daa foraaa viaéae è le note 6 pointa a) at b) du 
chapitra 38 8 
416 8x39845688 «91 Copolyaèra de chlorure de vinylidène et d'acrylonitrila, sous 
foroo do billes oxponeibles d'un diaaètrs da 4 eicrooètrea ou 
plue ooio n'oxcédonl poo 29 oicrooètroe 9 
417 0x39845888 «92 Copolyoère do chlorure de vinylidène ol do chlorure de vinylo, 
contenent on poido 78,SX ou plue de chlorure do vinylidène, 
oouo l'une deo forées visées è le note 6 poinlo a) at b) du 
chapitra 39, daotiné è la fabrication do fibres, da 
aonof i luanti ou do locoo (a) 8 
418 8x38846988 «81 Copolyaèra d'élhylèna, da chlorotrifluoroélhylèno et 
d'hoxofluoro(2-oéthylpropèna), eoue l'une deo fones viaéaa è lo 
note 6 point b) du chapitra 38 8 
419 0x39846888 «83 Polyfluoruro de vinyle, aoue l'une deo forooe visées à lo note 
6 point b) du chopitre 39 8 
428 0x39846866 195 Copolyaèra d'élhylèna at de chlorotrifluoroélhylèno, eoue l'une 
doc forooe vioéoo è lo note 6 point b) du chopitre 39 8 
424 0x39858888 «83 Forool polyvinyliquo, oouo l'une dec foroeo vioéoo è lo note 6 
point b) du chopitre 39, d'un poide eoléculeire de 19888 ou 
pluo ooio n'excèdent poc 48888 et contenent on poide: 
- 9,SX ou plue ooio poo plue do 13X do groupée ccétyle, 
oveluéo on océtoto do vinylo 
ol 
- SX ou pluo ooio poc plue de 6,SX de groupée hydroxy, 
évoluée en olcoot vinylique 8 
425 6x39661686 «18 Polyeéthocrylole de oéthylo, sous foras do billes expansibles 
contenant du 2-aéthylpanlone coooe gaz d'expension 8 
427 0x39868686 «16 Poly[**-(3-hydroxyiaino-l,l-diaéthylbutyl)Bcrylaaide] 8 
428 8x39868668 «28 Copolyoère de 2-diisopropyteeinoélhyleéthocryloto et de 
décyleéthocrylata, oouo foroo da solution dons du 
A'.a'-dioéthylacétoaida contenent en poide SSX ou plue da 
copolyaèra 8 
436 0x39868888 (38 Copolyaèra d'acido acrylique et d'ocrylolo do 2-élhylhexyle, 
contanant on poido 18X ou plua aais pas plua de 11X 
d'acrylata de 2-éthylhexylo 8 
431 0x39869668 «46 Copolyoère d'ecrylonitrilo et d'ocrylate da oéthylo, oodifié ou 
ooyen do polybutodièno-ecrylonilrile (NBK) 8 
432 0x38868888 «56 Produit de polyoériootion d'acido ocryliquo, de oélhecrylale 
d'alkyle et de petiteo quantités d'outrés aonoaères, destiné è 
lire utilisé coaae épaiaaiaeant dans ts fabrication de pâtes 
d'iaprassion dec textitea (o) 8 
iP 
Code NC TABIC Oésignation dee oarchandiaes Taux des droits sulonooes (X) 
433 8x39669686 •86 Copolyoère d'ecrylate de eélhyle, d'élhylène et d'un oonooère 
contenant un groupe corboxylo non lerainal présent en tant que 
eubotituont, alee oélengi ovec do lo oilice 
434 0x39868868 •76 Produit de polyaériaation d'acide acrylique avec de faibles 
quantités d'un aonooire polyineaturi, dastini à Itre utilisé 
coaao épaieeiaaant dana la fabrication do pâtes d'ioprcssion 
pigoontoiro dee textiles ou destiné s la febricotion de 
oédicooonto deo n" 3683 et 3864 (o) 
435 0x39869686 •96 Produit do polyaériaation d'acida acryliquo avoc do foiblaa 
quantités d'un aonoooro polyinooturé, dooliné è ttro utilisé 
coooc agent do etobiliootion donc dee éoutsions ou des 
dieperoiono dont le pH eot oupériour à 13 (e) 
437 
438 
441 
442 
443 
444 
445 
447 
449 
452 
453 
4S4 
455 
456 
457 6x39672699 
0x39672699 
0x39672886 
0x39672996 
0x39879196 
0x38878868 
0x38689666 
0x39694868 
0x38118816 
0x38121186 
ex38123818 
0x39123998 
0x39123996 
0x39123998 
0x39129618 •26 
•46 
•78 
•86 
• 16 
•36 
• 18 
• 18 
•28 
• 16 
• 16 
• 16 
•26 
•46 
•26 Poly(oxypropylono) ayanl das groupes teroinaux slkoxysilyl 
Poly[oxy-l,4-phinylinoisopropylidèns-l,4-phinylènsoxy-(2-hydrox 
ytrieithylèno)], d'un poido colécutoire coyon excédent 26888, 
BOUC l'una daa forooo viciée i le note 6 point b) du chopitre 39 
Hooopotyoèro da l-chloro-2,3-ipoxypropono (épichlorhydrine) 
Copolyoiro de l-chloro-2,3-époxypropone et d'oxyde d'ithyline 
PripolyaèrB da phlatate da diallyla 
Poly(oxy-t,4-phinylènecarbonyle), oouo forae de poudre 
Poly(ioinoBilhylèno-1,3-phénylènoiélhylèneiainoadipoyle), oouo 
l'uno des forooo vicioo è ta nota 6 point b) du chapitra 38 
Produit do polycondonootion da phinot ot da foraaldéhyde, souo 
forae do sphèraa crouooa d'un diaaèlra infériaur è 158 
aicrooèlroc 
Alcool polyfurfuryliquo 
Flocono da triocétoto da callulooa non ploatifié, daotinéo à la 
fabrication do fila da triocétoto (a) 
flhylcolluloae non plootifiio 
Callulooa, i la foia hydroxyéthyléa ot ithyléo, insoluble donc 
l'oou 
Hydroxypropylcoltutooo 
Collulooa, i ta foia hydroxyéthyléa al olkylia d'une longuaur 
de chetno olkylo da 3 otooaa da corbono ou plue 
Callaburata (OCI), non ploatifié, oouo foroo de poudre: 6 
8 
8 
6 
8 
8 
6 
6 
6 
6 
8 
8 
8 
8 
- contonont on poide 25X ou plue do butyrylo (d'après la 
aéthode A8TH 0 817-72) 
et 
- d'une viocooiti n'axcidont pao 57 poioao (d'après la oélhode 
A8TH D 817-72), 
daaliné è Itra utilioé coaao liant dans la fabrication de 
peinturée ou vernie pour lee outooobiloo et leo evions, ou 
destiné è lo febricotion d'oncreo d'ieprioerie pour tronoferl 
thoreique (e) 
458 0x39148686 •26 Chlorhydroto de colestipol (DCIH) 
458 0x39159683 
0x38158888 •18 Déchois ot débrio do polliculoo (y cooprio pour lo 
•18 cinéaatogrophie) ot do polliculoo rodiogrophiques 
481 0x38188831 
0x38286268 
0x38218619 •18 Fouilla réfléchiooanto stretifiéo, oétollioéo, conotiluée d'une 
•11 pellicule en polyostsr ot eu ooina d'uno outre pellicule en 
•78 polyocter ou outrée oelièrec plectiquee, revltue cur une face 
d'uno coucha adhéeive, olee protégea par une pellicule 
détachable 
/? 
Code NC TABIC Déeignetion des aerchandiees Taux des droits autonoaes (X) 
464 ax391998S8 •82 Fouilla en polychlorure de vinyle, d'une épaisseur inférieure à 
laa, pourvue de billea crauaaa an verra d'un diaaàlre 
n'excédant paa 186 aicroeètres, incorporées dans une eubelence 
odhéeive 
467 8x39261811 
478 0x39261819 
0x39281688 
0x39288858 •82 Feuille en polyéthylène, d'une époisseur de 28 oicrooètres ou 
plus aoia n'axcédant paa 48 aicrooètreo, destinée s le 
fabrication de file photoréaistant pour dee seei-conducteurs ou 
dse circuits iapriaés (a) 
•92 Fauilla d'una épaisseur n'excèdent poo loo, constitués d'un 
•92 copolysèrs d'éthylèns et d'alcool vinylique è l'excluoion do 
•33 tout outre produit de polyoériootion ou de copolyiérisslion, ne 
pouvont subir sans 88 roopro un allongeaenl (longitudinal ou 
transverssl) da 65X ou plus 
473 8x39261688 •93 Pâte è papier eynthélique, sous foroe do feuilles huoides, 
coaposés de fibrilles non cohéronteo on polyéthylène, oélengées 
ou non è deo fibros de cslluloss dans une proportion de 1SX ou 
aoins, contenent, cooee egent huoidifionl, da l'alcool 
polyvinyliqua diesous donc do l'aeu 
466 0x39281698 •95 Feuille d'une épaisseur n'excèdent pae 8,28aa, en un oélange 
de polyéthylène et d'un copolyoère d'éthylène et d'octène-1, et 
préeentent dee iaprassions an foroe de loaange, destinée s 
recouvrir lee deux fecee d'une pellicule en ceoutchouc non 
vulconieé (e) 
475 0x38282699 •91 Pâte è pépier eynlhétique, ooue foroo do feuilles huaidas, 
coopooéo de fibrilles non cohéronteo on polypropylène aélangéea 
ou non è deo fibres de cellulose dons uno proportion de 15X ou 
soins, contonont, coocc agant huaidifianl, da l'alcool 
polyvinyliqua diaaouo dana da l'aou 
477 0x39263686 
0x39219666 •28 Feuille ou bonde clretifiée, conotituéo d'une pellicule d'une 
•27 épaicaaur do 188 aicroeètres ou plus sais n'axcédant paa 288 
aicrooètreo, coopooéo d'un oélango d'élaetoaèro theraoplaotique 
(TPE) de otyrèno-butodiène-etyrèno (8B8) avec du polyéthylène ou 
du polypropylène, recouverte aur las deux cotie d'une pellicule 
en polypropylène d'une opoissour n'oxcidont pae 28 aicroaètree 
478 0x38284211 
0x38284281 •92 Pellicule réfléchisssnta, conotituéo uniquooont d'una aaula 
•92 coucha on polychlorura da vinyle, préeentent eur le totalité 
d'un c8té dee iapraoaiono an foroo do pyroaidaa 
479 0x39294291 •93 Fauilla on polychlorura da vinyla, ctobilioéo contre laa royono 
ultraviolota, sans trou, olaa aicroacopiqua, d'une épaisseur da 
68 aicrooètroo ou plue eeis n'excèdent paa 88 aicroaèlras, et 
contonont 38 porto ou plue aiis pao plue de 48 porto da 
plaotifiant pour 188 porta da polychlorura da vinyla 
486 0x39295998 
482 0x39296286 •18 Copolyoère d'oataro ocryliquao al oéthacryliquoo, oouo força da 
pollicula d'une épaioaour n'axcédant paa 158 aicrooètroo 
•83 Pollicula on polyéthylène téréphtolato, d'una épaioaour da 72 
aicrooètroo ou plus oeie n'excèdent poo 78 aicrooètroo, daatinéo 
è la fabrication da diaquae aagnétiquoe oouplae (a) 
483 0x38286288 •84 Fauilla an polyéthylène téréphtolole, d'una époiaceur 
infériaura è 18 aicrooètroo, daatinéo è la fabrication de 
vidéoceeoeltoo d'une durée do 388 oinuteo à uno vitesse de 
diroulooant de la banda do 24oa par aacondo (a) 
484 0x39296268 
0x39286368 
ex39219919 •87 Feuille en polyeotar, d'une ipoieoour n'oxcidont pae 78 
•58 aicroaètree, recouverte sur uns face d'une eubatance qui se 
•28 colore en prioonco d'acide aalicyliqua è uno teopiroturo 
n'oxcidont poo 186'C 
487 0x39286868 
0x38218818 •48 Polliculo iridooeonto on polyootor et polyoithocryloto da 
•15 aéthylo 
488 0x38286886 •58 Produit de polycondonootion d'ocida téréphtoliqua avec un 
oélango do cyclohex-1,4-ylènediiélhenol et d'élhono-1,2-diol, 
oouo foroe de pellicule 
20 
Code NC TABIC Désignation doe aarchandiaes Taux des droits autonooes (X) 
488 0x39266866 •76 Feuille en copolyoère d'élhene-1,2-diol et d'acide 
nophlolène-2,6-dicorboxylique, d'une épaisseur infériaura è 16 
aicroaètroo, dootinéa è la febricotion de vidéocoesettes d'une 
durée de 300 einuteo è une vitesse de dérouleoent de le bonde de 
24aa par aaconde (e) 
491 0x38289266 •16 Pellicule conatiluéa de poly(*psr(on-coproloctoao) oélongé 
evec: 
- eoit 16X en poide ou ooine de polyéthylèno, 
- eoil 16X on poide ou eoina da copolyoère d'éthylèna et 
d'ecétote de vinyle 
492 0x39269266 •21 Petlicute on poly(opsi(on-caprolactaaa): 
- d'un point de reeollieeeoent de 266*C ou pluo 
et 
- d'une teneur en cuivre de 138og/kg ou plus aaia n'excédant 
pas 178ag/kg, 
daetinéa à lire utilisée coeee enveloppe non-réutilisable dans 
la fabricetion d'éléaente per theroo-asseoblaga sous vide (e) 
493 0x39269919 
0x39219858 •10 Feuille ou Icee en polyioide, non enduite, ou seuleeent 
•26 recouverte de aotièros plastiques 
494 6x39209956 •21 Feuille en polyfluorure de vinyle 
495 BX392888S8 
0x38219866 •22 Heabranee (échangeusss d'ions), on oslièrs plastique fluorée, 
•25 déclinées è Itre utilisées dons deo celluleo d'électrolyse 
chlore-souda (a) 
496 8x39299956 •23 Feuille en elcool polyvinylique, biexialaaant orientée, non 
enduite, d'une épcicoour n'excèdent pes loa et contenant an 
poide 97X ou plus d'alcool polyvinylique 
497 ex39269958 •24 Feuille entièreaent en elcool polyvinylique, d'une épaisseur 
n'excédant pas laa at contenont an poide: 
- 2X ou ooine de groupée ecétote non hydrolyses évolués en 
acétate de vinyle 
et 
- SX ou plue eoie pes plus de 2SX de glycérol coeee 
plostifiant, 
destinés à la fabrication do fenltreo de toile (a) 
488 8x39268858 •26 Pallicula en polyd-chlorotr if luoroéthylèna) 
499 ox392999S6 •27 Fouilla an un aélanga da polyfluoruro de vinylidène al d'un 
polyaèro ocryliquo, d'una époiaoour da 48 aicroaètrae ou plus 
sais n'axcédant pas 68 aicroaètroo 
S88 0x38268858 •28 Fouilla an un copolyoèra d'éthylèna at da 
chlorolrifluoroéthylèna, d'une épeioaaur da 12 oicroièlree ou 
plus aoio n'excèdent pec 488 eicroaètree 
581 0x39268858 
0x39219666 •32 Plaqua an un copolyoèra d'éthylèna at do 
•22 chlorotrifluoroéthylèna, d'una époiaoour do loa ou pluo aaia 
n'axcédant pac 3oo, oloo ravltua aur une feco d'un ticcu de 
fibre de verre 
562 0x39299956 •36 Feuille entièrooent en elcool polyvinylique, d'une époiocour 
n'excèdent poo loo et d'une lorgour de 2,28a ou pluo, no 
pouvant eubir oono oc roepra un allongaoont do 358X ou pluo 
dona la oono travoro 
S63 1x39289958 •37 Fouilla an alcool polyvinylique, biaxiolacont orientéa, 
recouverte our loe deux foceo, d'une époiocour totolo inférieure 
0 lea 
S84 0x38269958 
0x38218866 •38 Pallicula iridaocanta an polyaotar, polyéthylèno at un 
•28 copolyoèra d'éthylèna at d'acétata do vinylo 
SOS 0x39219666 •28 Fouille stratifiée tronalucido conatiluéa d'una pallicula an 
polyaotar ravltua our un côté do oétal at d'oxydaa oétalliquec 
cl rocouvarto our lac deux facaa d'una fouilla an butyrol da 
polyvinylo 
âl 
Code NC TABIC Disignolion doc aarchendiees Taux des droits aulonoaes (X) 
S86 8x39269691 •28 Pellicule ou fouille riflichissante constituée d'une fece 
supérieure en polychlorure de vinyle présentent des iopressions 
régulièree en forée de pyrssides, thereoecellée en lignes 
perollèleo ou en forée de grilles, è un dos en oatière plastiqus 
ou an lieeu tricoté ou tieeé, racouvert d'un c&té de eotière 
plectique 
567 0x41641681 
0x41842166 •16 Cuire et peeux de vochettee des Indes (<kips>) entiers ou efiae 
•18 dépourvue de le tlte et dea pattes, d'un poids net par unité 
excédent 4,5kg aais n'excèdent pcc 8kg, ciepleoent tonnée è 
l'oido de aubatencaa végétalas, aâae ayant aubi certaine 
traiteoente eaie aanifeeleeenl non ulitioeblee, en l'étet, pour 
le febricetion d'ouvrogee en cuir 
588 41651191 
41851199 
41651216 
41651298 
41851818 
41651996 Peeux épiléee d'ovine, préporées, outrée que celles des n°" 
4188 ou 4188, tennéee ou retonnées sois sans autra préparation 
ultérieure, oloo rafenduaa 
588 41661188 
41661268 
41861968 Pooux épiléee de caprine, préporées, sutraa quo collas des 
n°* 4188 ou 4189, tonnées ou retennéee oeis sans autre 
préperetion ultérieure, eloo rafendueo 
518 41871016 
41672816 
41679816 Pooux épiléoo d'oulros aniaaux al paaux d'aniaaux dépourvus do 
poils, préporéott, outroe que colleo dss n°" 4188 ou 4189, 
oiopleeont tennéee 
511 0x44168699 •10 Futailles al cuves en boio de chine, usagées, sssaabléas ou 
non; leure douveo et fonde 
512 4561K Liège nelurel brut ou oioplooant préporé 
S14 0x48112186 
518 0x53861811 
0x53661831 •18 Pépier ioprégné revêtu d'une coucha auto-odhésivo aanoibta è lo 
proosion, la tout: 
- d'una réaiatanca è la ruplura par traction da 2788N/a ou 
pluo aiio n'excédant pae 3788N/a dano te eono eachina 
_(d'aprèe Is aéthodo OIN S3Û2). 
- d'un ollongooant da 1.SX ou pluo aais n'axcédant pae 
3.8X dane la eens ooehino (d'oprèo la aéthodo OIN 
53112). 
et 
;_d'un indice d'adhésion eur acier inoxydable (d'oprèo lo 
aéthodo OIN 38646) do S6N/0 ou plus saie n'excédant pas 
225N/B, à une taapérslura da 23'C (x3'C) al à un degré 
d'huaidité de 58X (tSX) 
S16 
517 
518 58628686 
0x56846818 
0x58848698 
0x58658818 
8x58856699 • 19 
• 16 
• 16 
• 18 8oie groge (non ooulinio) 
File entiireeent de eoie, non conditionnie pour le vente ou 
ditoil 
File ontiàreaenl da bourra do ooia (cchappa), non conditionnée 
pour le vente ou détoil 6 
2.5 
8 
•18 File de Une écruo (i l'excluaion dss fils d'étoupeo) titrant 
•18 333,3 décitox ou plue (n'excédant pas 38 nuaéroo aétriquoa), 
daatinéa è lo fabrication doo fila ratoro ou ciblée, pour 
l'induotria da ta chauacurc et pour ligoturar loo clblao (a) 1.8 
528 0x54823916 •18 Fils texturée da polypropylène ioprégné d'une substance 
ioperoéoblo è boss de silicone 
521 6x54624116 •16 File de fibroe bicooposéee, rétractables, constituées de 
poly(hexeoéthylène edipaiida) ol d'un copolyaaide, non textures, 
eono toroion ou d'uno torsion n'axcédant pae 22 tourc ou oètre, 
doatinée è la fabrication do: 
- ai-boa dee aoue-pocitiono 61152611 et 61159339, 
- bee pour feoaee dee oouo-pocitionc 61152818 et 
61159391, 
- collontc de lo aoue-position 61151K 
(a) 
J£ 
Codo KC TABIC Oisignotion dos oorchondicoo Taux des droits sutonooes (X) 
S22 8x54624138 
0x54624196 •16 Fila entiireeent en polyooide aroaatiqua obtenu par 
•18 polycondeneetîon de o-phénylènodiooine et d'ecide 
ieophtelique 
524 0x54624888 
0x54826886 • 16 
•28 File do potytétrofluoroéthylène 
525 0x54824999 •38 File d'un copolyoèro d'ecide glycoliquo ot d'ocide lactique, 
doetinés i la fabrication de ligaturée pour autures 
chirurgicaloo (o) 
526 0x54624999 
0x54625996 
0x54626996 •58 
•26 
•40 Fils d'alcool polyvinylique, non texturée, destinés à la 
fabrication de oenchone pour cylindrée d'iapriaerie (a) 
527 8x54024999 
8x54026996 •66 
• 16 Fila enlièreaent d'ecide potyglycoliquo 
523 ex54824999 •70 Fils de fileoents synthétiques, non retors, contenant en poids 
85X ou plus d'ocrylonitrile, soue foroe de eèche contenant 
1666 filaaanle continus ou plus sais pas plue de 25888 
fileoents continue, d'un poide eu eètre de 6,12g ou plus cois 
n'axcédonl poo 3,7Sg ot d'una longuaur da 188a ou plus, 
destinés è le febricotion de fila da fibree de carbone (a) 
528 0x54641696 • 10 Honofiloaonle de potytétrofluoroéthylène 
529 OXS4041099 •26 Honofilocontc do polyd,4-dioxenone) 
530 0x54841090 
533 0x54677166 
0x59639699 •30 Honofiloeente d'un copolyoèro de l,3-dioxon-2-ono ot da 
ll4-dioxan-2,S-diono, daotinéa è la fabrication da ligaturée 
pour auturaa chirurgicaloo (o) 
531 
532 0x54649090 
0x54077186 • 16 
• 16 Loaaa da polytilrafluoroithylona no pouvonl poo aubir oano aa 
roopra un allongaaont do 25X ou plua 
Tioeu do fibrao d'alcool polyvinyliqua pour broderio oicaniqua 6 
6 
•28 Tiaau da polytitrefluoroéthylène, recouvert cur une face d'un 
•18 copolyoèro de titrofluoroéthylène ot de trifluoroéthylène è 
chetnee lolérelee olkoxyperfluoréoc o groupée ecide corboxylique 
ou ecide oulfoniquo préoento couo force do col da potaaoiua ou 
de eodiue, oleo enduit our la alaa faca d'un coapooé aétalliqua 
inorganiqua 
534 0x55631619 •10 Fibroa textileo antioraaant do polyaaida aroaatiqua obtonuao 
par polycondonoolion do a-phénylènodiaaina si d'acide 
iaophtoliquo, dootinéee o toute eutre utiliootion que le 
fabrication da produite dee chopitraa 68 è 65 ou da salières 
utitiséas dans ts fabrication do coo produite (o) 
535 0x55631818 •38 Fibroa taxtilaa contanant an poido: 
- IX ou pluo aaio poo pluo da 15X do fibrao da 
poly(p-phénylènotéréphtalaaida) 
et 
- 8SX ou plue da fibrao da polyooide orooatiqua obtonuao par 
polycondonaotion do o-phénylènodioaine et d'ecide 
iaophtoliquo 
S36 0x55838816 
0x55638896 
542 0x56836818 
0x56836881 
0x58636683 •18 Fibroa taxtilaa aulticoopooéoo, océtolieéee, oyont une ootrico è 
•38 atructura fibrillaira, conotituéeo do polychlorure do vinylo et 
d'elcool polyvinylique polyaérisés par éaulaion 
S37 
538 
539 
548 0x55839898 
0x55839696 
0x56813688 
0x55839686 
oxSS84ieee • 18 
•26 
• 18 
•46 
• 16 Fibree textileo do polytitrofluoroethylene 
Fibrao d'alcool polyvinyliqua, oloe scétslisées 
Fibres entiireoont do poly(thio-1,4-phénylène) 
Fibreo ontiorocont do oodol (180) 0 
8 
8 
8 
• 18 
• 16 
• 18 Nontiooé on piècee ou eiepleoont découpée, do força carréo ou 
ractangutaira, on fibroa d'alcool polyvinylique: 
- d'una épaiaaaur da 288 oicroaètraa ou pluo aaio n'excédant peo 
288 oicrooètroa 
ot 
- d'un poido ou oètre cerré de 28g ou pluo sais n'excédant pas 
50g 
o?J 
Coda NC 
543 0x56836618 
0x56836683 
0x56838885 
axS6636699 TACIC Désignation des ssrchsndises Tsux des droits sulonosee (X) 
•20 
•30 
• 36 
•18 Nontissé an pièces ou eicpleoenl découpée, de forée carrée ou 
roctanguloiro, an polyoaide aroaotiqua obtenu par 
polycondenselion de e-phénylènedioaino cl acida iaophtalique 
544 0x56638883 
0x56838895 
S47 ixS9iiieee •46 
• 18 Nontissé on piècao ou oiaploaent découpé, do foroa carrée ou 
ractanguleire, constitué psr une neppe de fibres de 
polypropylèno obtenue per pulvérisation du polyaèro fondu, 
tharaoacalléo aur choqua faco è una nappa do fibroo do 
polypropylèno oblonua par filature diracto, d'una époicaaur 
n'oxcédont pao 558 aicrooètrao al d'un poide au aètro carré 
n'axcédant pao 88g, non ioprégné 
S4S 0x58831888 118 Ticcu ou étoffo da bonneterie, enduit ou racouvart aur una face 
0x58832899 118 d'uno coucha da aotièros ploatiquos artificielles, dsns laquelle 
8x59839899 <28 sont incorporées des aicroophèrec 
S48 0x59978888 «18 Tissu enduit d'une eelière odhésivs done lequelle cont 
incorporéoo doo ephèrec d'un dissètre n'excèdent pas 75 
aicrooètree, d'un poids su sètra carré n'axcédant pas 5S8g 
•16 Fautra è l'aiguilla en fibrae synthétiques eur una basa en 
fibraa synthétiques tissées ne contenant pas de polyester, 
enduite ou recouverte our un côté d'un file on 
polylétrefluoroéthylèns, décliné è le fobricotion de produits de 
fillrelion (o) 
549 0x59119996 •16 Fils ou loooo do polylétrefluoroélhylène, ioprégnéo, oloo 
huilée ou grophitéo 
SS6 63651818 8ccc et sschete d'ooballoga, ueegée, de jute ou d'outroe fibres 
taxtilao libérionnoa du n° S383 
S51 0x63859999 • 16 
•81 
•83 8aco al aochalo d'asbsllsgs, ussgée, de Un ou do cieel 
5S2 0x68158696 •19 Nicroephèrec: 
- d'un dieeètra inférieur è 188 eicroaèlrac, 
- d'un indice do réfroclion do 2,1 ou plue aoia n'oxcédanl pas 
2,4 
st 
- contonant an poido plue de 99X de boryuo et do titene, 
évoluée on oxyda da baryuc al on dioxyda da titano 
SS3 0x69632896 •18 File on filocontc cérociquoe continue contonont chocun en 
poido: 
- 12X ou plue do trioxydo do dibore, 
- 26X ou aoina do dioxyda da oiliciua 
et 
- 68X ou plue de trioxydo de dielueiniue 
554 0x69891998 •28 Pleque constitués d'un eélonge de trioxydo do dieluainiua al da 
carbure do titono, do dioonaions n'excèdent pee 48x48aa, ou 
d'un dioaètra n'axcédant pao 12Saa, destinée è la fabrication 
da tllae aagnétiquaa (e) 
SSS 0x69891988 (36 8upport pour cetalyasura constitué d'éléaanta céreaiquea poreux 
en cordiérita ou an aullita, d'un voluoo globol n'excèdent pee 
85888el, ounio, por contoine de oe2 de eection 
transversale d'eu aoina un canel continu, ouvert è eaa deux 
oxlréoitéa ou obturé è l'une des sxtréaités 
556 8x78112688 •18 Aspoulo en verre pour lubee cothodiqueo oonochroies: 
- d'una diagonala d'écran da 3,8ca ou plue aoia n'oxcédanl pas 
Slci 
et 
- d'un diaaètre noeinel du col de 13oe, 28ea, 29aa ou 
37aa 
559 ex781918S9 •18 Fila da 33 tax ou d'un oultiple de 33 17.SX, obtenue è 
partir da fibrae de watra continues Niables d'un dieeètre 
nooinele de 3,5 eicrooètres ou de 4,5 eicroeètree, dont le 
oojorité des fibree présente un dieeètre de 3 eicroeètree ou 
plue eoie n'axcédsnt pas S,2 aicroaètree, outroc que ceux qui 
oont traitée pour le fixetion d'éleeloeèroe 
JJL 
Codo NC TABIC Oioignotion doc oorchondiooe Toux dao droite outonoaaa (X) 
566 0x78181859 •38 File de 22 tex x?,5X, obtenus i pertir de fibres de verre 
continuée filoblea d'un diaaitro noainal de S oicroaètrac, dont 
le oojoriti dea fibres présente un diaaètra do 4,2 aicroeètree 
ou plue eeie n'excèdent pee S,8 eicrooètree 
561 0x78191859 •46 File de 33, 34 ou 51 tex ou un de leurs oultiples, x?,SX, 
oblenue è pertir de fibree do verre continues filoblos d'un 
diaaètra noeinele de 6 eicroeèlros, dont le eajorité des fibres 
présante un diaaètra de 5,1 eicrooètree ou ptuo eeie n'excèdent 
pee 6,9 eicrooètree 
562 0x78193286 
0x78183886 •18 Produit non tieeé en fibree de verre non taxtilaa, destiné è le 
•18 fsbricstion de filtrée è eir ou de produite pour le filtretion 
de l'air (a) 
565 76626818 Autres déchete d'aluainiua (y coapris lee rebute de 
febricetion) 
566 0x81638616 •18 Fils de tantale non allia, d'un diaoètre de 6,2oo ou plus 
sais n'excèdent pee 8,Saa, déclinés s la fabricetion de 
condensstsurs (s) 
567 8x81639898 •16 Tuba conetitué axclucîveoent do tontolo, ou exclusivooont d'un 
alliage de tontele et do tungstène contonenl en poide 2,SX ou 
eoins de tungetène 
568 0x81648816 
573 0x84198988 •18 Plaque da aagnésius doucie et polie, de dioeneions n'excédant 
pee 1568x288688, revêtue eur une foce de réeino époxy 
inseneible è le lueière 
569 
576 
571 0x81681818 
81681896 
0x81116811 • 16 
• 16 Titone epongioux 
Oéchote et débrie do titone 
Nanganèsa élactrolytiqua d'une pureté on poids de 99,7X ou 
plue, dootiné è l'industrie chioiquo (o) 9 
6 
6 
•18 Foiocoou è iaaarsion conetitué por l'asseablage da tubao an 
aotiàro plootiquo réunie è choqua oxtréailé por uno etructure en 
nid d'aboillac anferaéa dana un raccord 
574 0x84219966 •91 Partiee d'oppereile pour ta purification da l'oau par occoca 
invorae, oe coopoeent d'un foiecceu de fibree creucae an cotièra 
plootiquo artificielle et è poroio peroéablaa, noyé è una 
oxtréailé dana un bloc do aotièra plootiquo artificiatlo al 
trovoroant, a l'outra axtréoité, un bloc do aotièra plaoliqua 
srlificiallfl, la tout étont inaéré ou non dona un cylindro 
575 0x84218986 
0x58119699 •92 Partiee d'oppereile pour la filtretion ou le purificotion da 
•38 l'oau par occoca invaroa, conotituéoc oooantiallaaant de 
eaabranae an aatièra plestiqua renforcéee inlérioureaant par du 
tiaeu, tiaeé ou non tieeé, anrouléoe autour d'un tuba parforé 
conlanu dana un cylindro on aotièra plootiquo dont la paroi a 
una épaioaaur qui n'axcèda pao 4n, l'anoaabla pouvant lira 
contenu donc un cylindro dont l'époieoour da la paroi oat de 
5aa ou plue 
576 0x84218886 •83 Éléoente d'opporaile pour le céperction ou purificotion de gez 
i pertir da aélongoo gozoux, conaictant an un faiccoau da fibroa 
creuaao al peraéablee inséré dsns un conlansur, alaa parforé, 
d'une longueur totele de 388oe ou plue eeie n'excèdent pee 
3788oo ot d'un diaaètra n'axcédont pao S88ao 
577 0x84399916 
0x84399996 •18 Bouloeux aapironte an acier ellié, non perforés, d'uno longueur 
•18 de S267oo ou plue ot d'un diaaètra extérieur de 754oa ou 
plue, doatinéa à lire utilioéo dsns dee aachinaa pour le 
fobricotion du popior ou du carton (a) 
(a) La contrite de l'utiliootion a catto daalinotion particulière oo fait por 
application doe diepoeitione cooouneuteiree édicléee on te oetièro. 
oW 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Int itulé de l'act ion : Proposition de règlement du Conseil portant 
suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun 
sur un certain nombre de produits industriels (domaine de la chimie 
et secteurs connexes). 
3. Base luridiaue : Art. 28 du Traité-CEE. 
4. Obiect if de l'act ion : Suspension des droits du T.D.C. pour les 
produits susvisés. 
5. Coût de l'act ion : 
â la charge du budget de la CEE : 
Pour l'exercice analogue à celui-ci, en 1991 l'on avait prévu une 
perte en ressources propres d'environ 341 850 000 écus (cf. P.E. 
E/517/91 C0M(91) 134 du 17.4.1991). 
Pour l'exercice actuel, sur la base des statistiques 
communautaires disponibles, on peut estimer que pour la période 
couverte par le projet de règlement Joint, le coût de l'opération 
est de l'ordre de 360 000 000 écus. 

ISSN 0254-1491 
COM (92) 199 final 
DOCUMENTS 
FR 10 02 
N° de catalogue : CB-CO-92-213-FR-C 
ISBN 92-77-44034-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg