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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(74)10
Vol.1974/0001

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
ι
!
»
COK(74)10 final
Bruxelles ,le1erfévrier 1974
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
sur lamise enoeuvre des
"Orientations etactions prioritaires pour
unepolitique énergétique communautaire "
CŒ(74 )10final

XVII/3S3/73-F
Communication delaCommission auConseil
sur lamise enoeuvre des
"Orientations etactions prioritaires pour
unepolitique énergétique communautaire "
Promotion de1'utilisation de
l'énergie nucléaire
Lors desasession du22mai1973 fleConseil deMinistres a
estimé queles "Orientations etactions prioritaires pour unepolitique
énergétique communautaire "telles qu'elles avaient étéproposées parla
Commission ,constitueraient ,dans leurs grandes lignes ,labase appro­
priée dediscussions pour lesmesures communautaires visant àassurer
lasécurité del'approvisionnement énergétique delaCommunauté .
Acette occasion ,laCommission s'estengagée àprésenter au
Conseil ,entenant compte desesdébats etavant lafin del'année 1973
despropositions pour entamer lamise enoeuvre delapolitique énergé­
tique commuuautaire .Laprésente communication fait partie decespropo
sitions ;elle estrelative auplan d'action annoncé par laCommission
dont lebut est d'accélérer dans toute lamesure dupossible lerecours
à1'énergie nucléaire .

-1-
I.INTRODUCTION
L'évolution dumarché pétrolier mondial ,marquée àl'heure
actuelle parunecrise aiguë auxconséquences encore imprévisibles ,
renforce lanécessité devant laquelle setrouve laCommunauté de
développer etd'utiliser aumaximum lessources d'énergie capables
d'atténuer sadépendance énergétique .
L'énergie nucléaire ,par l'intermédiaire del'électricité ,est
enmesure departiciper d'unemanière importante àlasatisfaction
desbesoins énergétiques delaCommunauté ,Elle offre lapossibilité ,
àpartir de1980 ,d'assurer l'essentiel del'accroissement delaproduc­
tion électrique etdelimiter alors ,puis réduire ,lacontribution des
produits pétroliers destinés àcette prpduction .
L'impact potentiel del'énergie nucléaire sera d'autant plus grand
quelapénétration del'électricité dans lesusages finals sera plus
incisive »Ilconvient donc defavoriser dès àprésent lerecours à
l'énergie nucléaire ,desorte que ,sans exclure l'apport possible du
charbon ,lescentrales électriques degrande puissance entrant en
fonction àpartir de1980 soient descentrales nucléaires *
lesefforts àconsentir ,pour atteindre cetobjectif ,doivent
s'attacher nonseulement àl'accélération desprogrammes d'équipement
mais également aurenforcement désgaranties deprotection pour lapopu­
lation vis-à-visdudanger radiologique inhérent àl'utilisation de
l'énergie nucléaire .Pour compléter etappuyer lesefforts importants
quidoivent être accomplis parlesEtats membres etparlesmilieux .
industriels concernés laCommission ,desoncôté ,propose unplan d'action
s'étendant surlesannées 197^et1975 ,etdans lequel prend place toute
initiative qui ,auniveau delaCommunauté ,peut aider àintensifier le
développement decette source d'énergie .
Bien queplusieurs desactions envisagées puissent être poursuivies
ouentamées parlaCommission sans décision préalable duConseil ,etque
d'autres aient déjà fait l'objet depropositions oudecommunications
antérieures oumême aient déjà' obtenu l'approbation decedernier ,celle -
ciestime nécessaire queleConseil approuve dans sonensemble leplan
quiluiestprésenté .Ildonnerait ainsi ,enmanifestant savolonté de
promouvoir encommun l'utilisation del'énergie nucléaire ,uneimpulsion
supplémentaire auxinitiatives desEtats-membres etdesmilieux industriel
concernés .

-2- XVII/383/73-F
II.PLAN D'ACTION
Leplan d'action delaCommission enfaveur delapromotion de
l'énergie nucléaire -qui s'inscrit dans lecadre desamission perma­
nente dictée par leTraité CEEA -estessentiellement unecontribution
àlaréalisation desconditions favorisant unaccroissement régulier
etharmonieux del'utilisation del'énergie nucléaire .
Dans sonplan d'action ,laCommission met unaccent particulier
sur l'effort deconcertation etderéflexion encommun detous les milieux
intéressés etconsidère quedesactions soutenues doivent être conduites
dans les domaines de :
laprotection delasanté despopulations etlapréservation
del'environnement ,
l'assise industrielle ,scientifique et .technologique ,
l'approvisionnement encombustibles .
Les initiatives qu'elle sepropose deprendre oudepoursuivre
àleur égard ,selon lesmodalités indiquées etlecalendrier joint
en'annexe ,constituent leplan d'action qu'elle soumet àl'approbation ,
duConseil .
A15échéance de1975 ,dans sontroisième programme indicatif
nucléaire ,laCommission fera rapport surledéveloppement del'énergie
nucléaire dans laCommunauté etprésentera parailleurs auConseil une
nouvelle communication globale relative auxsuites àdonner àceplan
d'action .
•••/•

AVIL/?83/73-F
\
A»Laprotection delasanté despopulations etlapréservation de
1'environnement
Lacondition primordiale dudéveloppement del'énergie nucléaire
estlagarantie deprotection contre lesdangers inhérents àcette forme
d'énergie .
Les Eta;ts membres etlaCommission poursuivent avec constance
lestravaux destinés àperfectionner sans cesse lesprécautions prises
pour préserver l'homme etsonenvironnement desatteintes ,notamment
radiologiques ,quipourraient résulter del'utilisation del'énergie
nucléaire etàenminimiser lerisque .
Les actions suivantes s'inscrivent dans leur prolongement et-
répondent ausouci exprimé parlaConférence deParis dep19et20octo­
bre 1972 aucours delaquelle les Chefs d'Etats etdeGouvernement ont
souligné demanière toute particulière lanécessité d'orienter lesacti­
vités delaCommission davantage vers uneamélioration delaqualité de
lavie etl'importance ,àcetégard ,d'unepolitique deprotection de
l'environnement dans laCommunauté ,politique définie depuis lors et
adoptée parleConseil le20juillet 1973 .
LaCommission sepropose de -prendre oudepoursuivre lesinitia­
tives suivantes :
a)Elle effectuera uneanalyse prévisionnelle desimplications radio­
logiques potentielles desprogrammes d'équipement nucléaire à
échéance de23ans .LaCommission estime eneffet nécessaire qu'à
l'échelle dalaCommunauté soient enpermanence analysées aumoyen
./d'unesimulation appropriée susceptible d'être modifiée etperfec­
tionnée .aucours desannées ,leseffets radiologiques "possibles
del'énergie nucléaire .Uneanticipation suffisante estnécessaire
pour qu'entemps utile desrecommandations puissent être formulées sur
tous lesaspects d'environnement liés auxréalisations prévues .Ace
propos ,lesconsidérations derépartition géographiques revêtiront une
importance analogue àceiles relatives auvolume global desprogrammes
nucléaires .Elle informera leConseil del'avancement deses travaux .
Délai prévu :fin1975

-k- XVII/383/73-F
Dans cecadre ,laCommission va.procéder àune .enquête systématique •
surleniveau deradiation decertains sites appropriés demanière
aétablir unrelevé deréférence delaradioactivité naturelle .A
ceteffet laCommission adressera auConseil uneproposition détail­
léequitiendra compte destravaux déjà entrepris dans laCommunauté .
Délai prévu :juin 197^
b)Parallèlement àl'analyse del'aspect radiologique desprogrammes
nucléaires ,laCommission mettra enoeuvre lestravaux prévus au
programme d'action enmatière d'environneoeiats , notamment ence
quiconcerne leseffets thermiqu esassociés auxcentrales nucléaires
avec comme objectifs :
-lacaractérisation deceseffets ,dans lesfleuves ,lamer et
dans l'atmosphère notamment enfonction delaconcentration de
puissance surunmême site oudans unemène région ,
-ladéfinition desmesures àprendre ,notamment l'élaboration
encommun deniveaux admissibles ,
Compte tenu dufaible degré dematurité decesproblèmes ,laCommis­
sion estime qu'ilnesera paspossible desoumettre àbref délai
uneproposition réglementaire détaillée etcomplète .sur cesujet .
Toutefois ,elle tiendra leConseil informé entemps opportun de ;
l'avancement deses travaux .
Délai prévu :fin197^
c)Conformément auxdispositions duTraité CEEA ,laCommission va
soumettre incesssment àl'approbation duConseil unprojet dedirec­
tives nouvelles fixant lesnormes debase relatives àlaprotection
sanitaire delapopulation etdestravailleurs contre les dangers
résultant desrayonnements ionisants .Leremplacement desdirectives
actuelles estdicté parlanécessité detenir compte del'évolution
des connaissances etdes de'rnières recommandations ,internationales
formulées encette matière .
Délai prévu :imminent

-5- χνχΐ/3δ3Α
d)Danslecadredelapolitiquecommunedestransports,etsur
l'invitationduConseilformuléele15mai1973ausujetdutransport
routierdesmatièresdangeureuses laCommissionvaentreprendre
l'examendespossibilités d'harmonisation auplandelaCommunauté
desdispositions régieméritantletransportdesmatièresradioaotives .
Elles'inspireranotammentdesrecommandations del'AgenceInterna­
tionaledel'EnergieAtomique.
Délaiprévu:juin1975
e)Danslecadredu"Programmed'actiondesCommunautéseuropéennes
enmatièred'environnement ",adoptéparleConseille20juillet73,
laCommission aentaméuneactionrelativeàlagestionetaustockage
desdéchetsradioactifs ,quicomprend :
-l'analysedesproblèmesquantitatifs dustockage,
-ladéfinitiondestravauxàpoursuivreouàentreprendre surles
techniques desolidification desdéchetsàhauteactivité,
-laconfrontation desinitiatives nationales concernantlessites
destockageéedémonstration etl'étuded'autresméthodesde
stockageetdutransport,
-ladéfinitiondesresponsabilités àl'égarddesproduitsstockés,
-ledégagement deprincipesdirecteursenmatièredegestionetde
stockageradioactifs .
LaCommissionprésenteraauConseilenfonctiondesrésultats
obtenus,despropositions surlesactionsàmettreenoeuvreau
niveaucommunautaire .
Délaiprévu:fin197^
f)*!aCommissionferaprocéderàuneétudesurledéclassement
desinstallations nucléairesetlesproblèmes .particuliers quepose
leurmisehorsservicedéfinitive .
Délaiprévu:fin1975
g)Encequiconcernelasécuritédesinstallations nucléaires ,
l'appréciation desproblèmestechnologiques etlessolutions
adoptéesdiffèrentselonlesEtatsmembres.

XVII/383/73-F
Lerapprochement des points devue est denature afavoriser
ausein delaCommunauté :
-l'obtention d'undegré équivalent deprotection destravailleurs
etdespopulations ,
-l'élimination d'entraves techniques àlaréalisation dumarché
commun deséquipements nucléaires ,
-leraccourcissement deladurée desprocédures d'agrément .
Dans cebut ,encequiconcerne lesréacteurs àeaulégère ,la
Commission adéjà pris l'initiative d'uneconcertation systématique
entre lesdivers milieux concernés -autorités desécurité et/ouorga­
nismes techniques etdecontrôle associés ,exploitants decentrales ,
industriels etorganismes derecherches -portant sur :
•l'inventaire etlerapprochement graduel desméthodologies ,
critères ,codes etstandards ,
.l'échange d'infcrmaticn etlacoordination .desprogrammes de
recherche .
Surlabase desrésultats decestravaux ,laCommission adressera
auConseil unecommunication relative àl'ensemble desproblèmes
desécurité desinstallations nucléaires etluisoumettra unepropo­
sition surlesactions àpoursuivre ouàentreprendre auplan de
laCommunauté .
Délai prévu juin 197^
/
Parallèlement ,laCommission établira uninventaire etune
comparaison entre leslégislations etlesprocédures administra -
tlves d'agrément pour 1implantation ,laconstruction etl'exploi­
tation desinstallations nucléaires ,destinées àl'information des
milieux industriels etdes organes nationaux compétents enla
matière .
Délai prévu :fin197^

V
B.Assise industrielle ,scientifique ettechnologique
Lamise enoeuvre d'unepolitique d'accélération durecours à
l'énergie nucléaire implique lerenforcement del'assise industrielle ,
notamment oumoyen d'actions àmener surleplan technologique etsur
celui delapromotion commerciale .
Ilestnécessaire également depréparer l'avenir àplus long terme
parledéveloppement efficace destechnologies nucléaires avancées et
parcelui destechniques permettant l'utilisation del'énergie nucléaire
àd'autres fins quelaproduction électrique .
a)Pour lesproducteurs d'électricité ,ladisponibilité attendue est
désormais l'élément décisif intervenant dans lechoix dutype de
centrale .Ilimporte donc quelescentrales nucléaires atteignent un
niveau élevé dedisponibilité ,cequiexige qu'elles incorporent des
composants etdessystèmes fiables etqueleur conception comporte
despossibilités convenables d'entretien etderéparation »
\ '
C'estpourquoi laCommission estime nécessaire depoursuivre les
actions dans cedomaine consistant principalement enl'échange d'expé­
riences entre lesexploitants decentrales nucléaires etletraite­
ment deproblèmes spéciaux liés àlatechnologie etàlaconduite des
centrales nucléaires .Aceteffet ,elle examinera lespossibilités d'une
action concertée auplan communautaire encequiconcerne lesétudes
relatives aucomportement etàlasurveillance descomposants ,àla
fiabilité deséquipements etdessystèmes ,auxproblèmes decodifica­
tion etdetranscodage desdonnées d'exploitation ,auxproblêmes liés
auxinspections ,auxréparations ,àl'entretien etàladécontamination
descomposants descentrales nucléaires .
Délai prévu :action ,permanente
b)Pour lesconstructeurs ,lacontinuité dudéveloppement industriel et
lapossibilité depromotion d'entreprises concurrentielles sont les
conditions deleur engagement dans cesecteur ;laCommission aindiqué
dans sacommunication transmise auConseil le3moi 1973 relative au
programme depolitique industrielle ettechnologique ,sonintention
deprésenter àceteffet despropositions sectorielles relatives aux
industries desgros équipements électro-mécaniques etnucléaires .
■\
»••/•

-8 - XVII/383/73-F
/
c)Lerenforcement del'assise industrielle nucléaire est lié à1'ouver­
ture effective dumarché deséquipements électro-nucléaires .Dans la
communication mentionnée ,laCommission fait également état deson
intention d'arrêter des directives basées sur l'article 90duTraité
CEE visant àassujettir progressivement cemarché àdesprocédures
assurant salibéralisation .
Délai prévu :fin197^
d)Dans lamême communication ,laCommission souligne également lanéces­
sité d'élaborer desinstruments quipermettent àl'industrie européenne
delutter àarmes égales avec sesconcurrents ,etrappelle queledévelop­
pement desexportations -quisont denature àrenforcer lapuissance
industrielle delaCommunauté -dépend largement desprocédures de
ftarnnties etdecrédit àl'exportation dont l'harmonisation estencore
loin d'être achevée .Acesujet ,quiintéresse particulièrement l'indus­
trie nucléaire ,laCommission ademandé auConseil deseprononcer
avant lafin de1973 surlespropositions qu'elle lui asoumises ;en
fonction deladécision duConseil etdel'évolution delaconcurrence
surlesmarchés extérieurs ,laCommission préparera despropositions
complémentaires .
e)LaCommission estime qu'uneffort supplémentaire devrait être consenti
encequiconcerne lacouverture desrisques liés àl'exploitation des
centrales électronucléaires .Âceteffet ,laCommission recommande que
lesEtats membres qninel'auraient pasencore fait ,ratifient sans tarder
♦les conventions deParis etdeBruxelles .

-9- XVII/383/73-F
f)Encequiconcerne lestechniques ettechnologies nucléaires en
cours dedéveloppement ,lesinitiatives delaCommission sont
décrites dans le"programme d'action enmatière depolitique
scientifique ettechnologique (Communication C0M(73)1250 dela
Commission auConseil endate du25juillet 1973 )quiafait l'objet
derésolutions duConseil les 1^et15janvier 197^*
Encequiconcerne l'énergie nucléaire ,cesinitiatives ,dont cer­
taines sont d'ailleurs liées àdesthèmes déjà présentés plus haut ,
portent sur lessujets suivants :
-fusion contrôlée ,
-déchets radioactifs ,
-rejets thermiques ,
utilisation duplutonium dans lesréacteurs thermiques , .
-extraction del'uranium del'eau demer ,
-centrales "off shore ",
-sécurité desinstallations ,
-réacteurs surgénérateurs ,
-utilisation duthorium ,
-chaleur industrielle ,
-production d'hydrogène .
Parailleurs ,laCommission établira unrapport surlesperspectives
etlesproblèmes relatifs àchacune destechniques ,outechnologies
nucléaires dont ledéveloppement industriel àlong terme estsuscep­
tible decontribuer demanière appréciable àl'approvisionnement
énergétique delaCommunauté .Cesrapports porteront enparticulier
surles filières deréacteurs avancés,' lachaleur industrielle ,la
propulsion navale ainsi quesurlafusion thermonucléaire .
Délai prévu :fin 197^
C.L'approvisi onnement encombustibles nucléaires
L'approvisionnement desréacteurs nucléaires delaCommunauté dont
lapuissance cumulée etlaproduction annuelle doivent désormais croître
àunrythme élevé ,voisin dudoublement tous lescinq ans ,pose despro­
blèmes délicats surleplan del'investissement etsurcelui desrelations
internationales .Les décisions d'investissement sont rendues difficiles

-10- XVII/383/73-F
parlanécessité d'affronter delongs délais d'anticipation et,sous
certains aspects ,des'appuyer surunetechnologie enévolution rapide .
Les faibles ressources propres delaCommunauté enuranium naturel et
lefait qu'aumoins jusqu' aumilieu delaprochaine décennie ,laCom­
munauté sera importatrice nette deservice d'enrichissement del'uranium ,
impliquent que soient nrises les mesures assurant non seulement le
*
volume mais aussi larégularité del'approvisionnement encombustibles
nucléaires .
Dans ledomaine del'uranium enrichi ,laCommission adéjà soumis
auConseil uneproposition relative àlacréation decapacités euro­
péennes d'enrichissement del'uranium .Encequiconcerne 1'uranium
naturel ,despropositions seront soumises auConseil aussitôt après leur
examen par leComité Consultatif del'Agence d'approvisionnement .
Parailleurs ,pour mettre àladisposition detous lesmilieux
delaCommunauté ,intéressés auxproblèmes del'approvisionnement en
combustibles nucléaires ,leséléments d'appréciation delasituation
dans cedomaine ,laCommission publiera semestriellement unrapport
desynthèse .
L'intensification etlaconjonction dçsefforts entrepris àtous
lesniveaux doit mettre l'énergie nucléaire enmesure d'apporter sa
contribution maximale àlac.vuverture desbesoins énergétiques dela
Communauté ,dans lesconditions deprotection del'environnement donnant
lesmeilleures garanties .LaCommisFion estprête àprendre toutes les
initiatives complémentaires desacompétence quiseraient utiles pour
aider àatteindre cet 'objectif .

XVIÏ/383/73-F
PROJET DERESOLUTION
LeConseil ,
!
-ayant prie connaissance duplan d'action delaCommission' visant
lapromotion del'utilisation del'énergie nucléaire ,
-considérant d'unepart lamission donnée àlaCommunauté par le
Traité CEEA d'établir lesconditions nécessaires àlaformation etàla
croissance rapide desindustries nucléaires ,
-considérant d'autre part que
lasituation etlesperspectives d'approvisionnement énergétiques
delaCommunauté nécessitent lamise envaleur detoutes les
ressources énergétiques auxquelles laCommunauté peut avoir accès ;
l'énergie nucléaire est enmesure d'apporter unecontribution
efficace àlacouverture desbesoins énergétiques ensatisfaisant
auxcritères del'économie ,del'écologie etdelasécurité
d'approvisionnement ; ''
l'ampleur delacontribution de1'énergie nucléaire dépend en
tout premier lieu dudéveloppement delaproduction électrique
etdel'importance desprogrammes d'équipements électro-nucléaires .
-considérant enfin quedesinitiatives sont àprendre auniveau de
laCommunauté visant principalement
 
a)lerenforcement desgaranties deprotection delapopulation
contre les risques inhérents àl'utilisation del'énergie
*nucléaire etque ,dans cebut ,desactions doivent être pour­
suivies etintensifiées visant :

-2- XVII/383/73-F
1)l'impact radiologique potentiel desprogrammes d'équipements
nucléaires àlong terme parrapport auniveau delaradio­
activité naturelle ,
2)l'appréciation deseffets thermiques liés àcesprogrammes ,
J>)l'adaptation desnormes debase relatives àlaprotection
sanitaire ,àl'évolution desconnaissances ,
*t)l'harmonisation etleperfectionnement desdispositions
réglementant letransport desmatières radioactives ,
5)lagestion etlestockage desdéchets radioactifs ,
6)L'analyse desprqblèmes posés par ledéclassement desinstal­
lations nucléaires ,
7)lerapporchement despoints devueenmatière desécurité des
installations nucléaires ,
8)Icicomparaison encre leslégislations desinstallations
nucléaires .
b)lerenforcement del'assise industrielle ,scientifique ettechno
logique etque ,dans cebut ,desactions doivent être poursuivie
etintensifiées visant :
9)laconcertation auplan communautaire envue d'améliorer la
fiabilité deséquipements et,partant ladisponibilité des
installations nucléaires ,
10)ledéveloppement industriel etlapromotion d'entreprises
concurrentielles dans lesecteur électro-nucléaire ,
11)l'ouverture effective dumarché deséquipements électro­
nucléaires ,

-3- XVII/383/73-F
12)l'élaboration deprocédures degaranties etdecrédit a
l'exportation enfaveur del'industrie nucléaire européenne ,
13)lacouverture desrisques liés àl'exploitation descentrales
équipées deréacteurs nucléaires ,■
14)ledéveloppement destechniques ettechnologies nucléaires
nouvelles
c)lerenforcement delasécurité del'approvisionnement en
combustibles nucléaires .
demande aux Etats-membres' desoutenir laCommission dans laréali­
sation desactions annoncées dans son "plan d'action "afin demettre
l'énergie nucléaire àmême d'apporter laplus grande contribution
possible .àlacouverture desbesoins énergétiques .
recommande aux Etats membres etaux milieux industriels concernés
demettre enoeuvre lesmesures nécessaires .pour que ,-âans les'délais
lesplus brefs ,toutes nouvelles unités deproduction électrique
degrande puissance puissent être équipées deréacteurs nucléaires ,
approuve lesorientations arrêtées parlàCommission dans sonplan
d'action ,luidemande defaire despropositions dans lèsdélais
prévus et s'engage àstr.tuer dnns undélai de6mois .

XVII/D/1
^.12.73XVII/383/73-F
Calendrier des travaux
Référence
(page )ActionsT975 1
juin décemb .1975
juin décemb .
Aa
(3-Ό-Analyse prévisionnelle
-Radioactivité naturelle ΡR
Ab
<0-Effets thermiques R Ρ
Ac
(k)>-Normes debase.D
inces­
samment
Ad .
(5)-Transport matières
radioactives11
CI
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I
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i
Ae
Af (5)-Dechets radioactifs
-Déclassement çlescen-traies nucléairesΡΪ R
R
Ag
(5-6 )
A-h-Sécurité des installations
nucléaires
-Comparaison deslégislations
etprocédures administrativesΡ
R
Ba
(7)
•r-Disponibilité •etfiabilité
des installations nucléairesaction permanente
; ; - ; '' •-■•
Bc
(8)-Ouverture des marches Ρ
Bf
(9)-Problèmes relatifs aux
techniques ettechnologies
nucléaires avancéesR
C
(10)-Rapport desynthèse Rapp .sem . R
I
I
C=communication
D=directive
P=proposition
R=rapport