P6_TA(2004)0050
Guantanamo
Résolution du Parlement européen sur Guantanamo
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur les droits des détenus de Guantanamo à un procès équitable et en
particulier sa recommandation au Conseil du 10 mars 2004 (1),
— vu la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants
adoptée par l'Assemblée générale des Nations unies le 10 décembre 1984,
— vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que tant les États-Unis d'Amérique que les États membres ont réaffirmé à plusieurs reprises
leur attachement aux valeurs démocratiques qui constituent le fondement de la communauté et de lasolidarité transatlantiques, à savoir la liberté, la démocratie, l'État de droit et les Droits de l'homme,
B. considérant qu'environ 580 personnes restent détenues dans la seule base de Guantanamo,C. considérant que des témoins oculaires ont rapporté que de nombreux détenus de Guantanamo faisaient
régulièrement l'objet de traitements durs et coercitifs,
D. considérant que trois détenus britanniques libérés ont décrit, dans un rapport de 115 pages publié le
4 août 2004, les conditions dans lesquelles se déroulaient les interrogatoires,
E. considérant que la Cour suprême des États-Unis a refusé d'entériner la détention illimitée sans procès
des prisonniers de Guantanamo,
F. considérant que les institutions, les États membres et l'opinion publique de l'Union européenne
s'inquiètent des conditions qui prévalent à la base navale de Guantanamo et ont demandé que les
détenus soient traités conformément aux règles de droit, quelle que soit leur nationalité ou leur origine;
1. réaffirme que, face à la menace du terrorisme, l'un des premiers devoirs des démocraties consiste à
protéger leurs citoyens avec résolution, à lutter contre le terrorisme avec fermeté et ténacité et à découvrir etdémanteler tout réseau terroriste; réaffirme avec force que cette lutte ne peut être menée en violation dudroit international et aux dépens de valeurs fondamentales solidement établies et partagées, telles que lerespect des Droits de l'homme et de l'État de droit, ainsi que des conventions de Genève applicables en lamatière;
2. note avec satisfaction que certains détenus ont pu obtenir de plus en plus souvent des entretiens privés
avec des avocats indépendants mais insiste sur le fait que chaque détenu doit être traité conformément audroit humanitaire international et bénéficier sans retard d'un procès équitable et public, devant un tribunalcompétent, indépendant et impartial, afin de mettre en pratique et d'illustrer les valeurs qui sont les nôtres;
3. réitère les recommandations qu'il a adressées au Conseil le 10 mars 2004 quant à l'aspect juridique de
la détention des prisonniers de Guantanamo et aux incidences possibles sur le partenariat entre l'Unioneuropéenne et les États-Unis;
4. invite les autorités des États-Unis à permettre une enquête impartiale et indépendante sur les alléga-
tions de torture et de mauvais traitements concernant toutes les personnes privées de leur liberté et détenuespar les États-Unis;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Haut
représentant pour la PESC, aux parlements des États membres, ainsi qu'au Président et au Congrès desÉtats-Unis d'Amérique.
(1) Textes adoptés de cette date, P5_TA(2004)0168.14.7.2005 FR C 174 E/193 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 28 octobre 2004