A4-0386/97

Décision sur la position commune arrêtée par le Conseil en vue de l'adoption d'un règlement du Conseil sur les valeurs unitaires et les spécifications techniques des pièces libellées en euros destinées à la circulation (C4-0598/97 - 97/0154(SYN))

(Procédure de coopération: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

- vu la position commune du Conseil C4-0598/97 - 97/0154(SYN),

- vu son avis rendu en première lecture (( Procès-verbal du 6.11.1997, partie II, point 2.)) sur la proposition de la Commission au Conseil COM(97)0247 (( JO C 208 du 9.7.1997, p. 5.)),

- consulté par le Conseil conformément à l'article 189 C du traité CE,

- vu l'article 67 de son règlement,

- vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission économique, monétaire et de la politique industrielle (A4-0386/97),

1. modifie comme suit la position commune;

2. charge son Président de transmettre la présente décision au Conseil et à la Commission.

(Amendement 1)

Considérant (6 bis) (nouveau)

>Texte après vote du PE>

(6 bis) considérant que la détermination du nombre de pièces de monnaie et de leur valeur unitaire devrait reposer sur l'expérience de l'ensemble des États membres en matière de systèmes nationaux de monnaie métallique et de pièces de monnaie de petite valeur les plus couramment utilisées, et devrait tenir compte des besoins futurs d'une économie marquée par l'utilisation croissante de la monnaie électronique; considérant que le nouveau système de monnaie métallique devrait prendre en considération les points de vue exprimés par les aveugles et les personnes âgées, groupes ayant insisté tous deux pour que le nombre des pièces soit le plus faible possible dans une ligne diamétrale (unique) ascendante en fonction de la valeur; considérant qu'étant donné qu'il est possible qu'à l'avenir de grandes quantités de pièces deviennent superflues dans la mesure où les paiements électroniques augmentent, la matière des pièces devrait être facilement recyclable, par exemple de l'acier fin inoxydable;

(Amendement 3)

Considérant (8 bis) (nouveau)

>Texte après vote du PE>

(8 bis) considérant que les unités fondamentales d'un système décimal sont les valeurs unitaires 0,01/0,10/1,00; qu'une réduction du système monétaire de l'euro n'est possible qu'en renonçant aux valeurs unitaires 0,02 et 0,20 euro proposées;

(Amendement 2)

Article premier, tableau

Avant la première valeur («Valeur faciale (euro): 2"), nouvelle valeur

>Texte après vote du PE>

Valeur faciale (euro)

100

Diamètre en mm.

Épaisseur en mm.

Poids en g.

Forme

ronde

Couleur

jaune

>Texte originel>

>Texte après vote du PE>

Composition

or (1)

Tranche

Gravure sur cannelures fines

(1) La valeur du métal et de la production ne doit pas dépasser la valeur nominale.

(Vote séparé)

Article premier, tableau, quatrième valeur

>Texte originel>

Valeur faciale euro

0,20

Diamètre en mm.

22,25

Épaisseur en mm.

1,63

Poids en g.

5,7

Forme

Ronde avec quelques cannelures profondes

Couleur

Jaune

Composition

Alliage nordique

Cu89A15Zn5Sn1

Tranche

Unie

>Texte après vote du PE>

supprimé

(Vote séparé)

Article premier, tableau, septième valeur

>Texte originel>

Valeur faciale euro

0,02

Diamètre en mm.

18,75

Épaisseur en mm.

1,36

Poids en g.

3

Forme

Ronde

Couleur

Cuivrée

Composition

Acier cuivré

Tranche

Lisse avec un sillon

>Texte après vote du PE>

supprimé