[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 24.10.2005

COM(2005) 517 final

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RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel sur les activités de l’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2004 {SEC(2005) 1326}

RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel sur les activités de l ’Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2004

Introduction

Le présent rapport annuel traite de l’évolution des travaux et des activités en 2004. Il a été élaboré conformément à l’article 7 du traité Euratom[1], à l’article 173 du traité instituant la Communauté européenne[2] et à l’article 4 de la décision relative au sixième programme-cadre[3].

Il est accompagné d’un document de travail de la Commission joint en annexe, qui contient des informations plus détaillées et des statistiques. Les principaux chapitres portent sur les activités réalisées et les résultats obtenus en 2004 et sur l’évolution des activités de recherche et de développement technologique dans les États membres de l’Union européenne. Les tableaux statistiques figurent dans une annexe distincte.

ACTIVITÉS DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE

Mise en œuvre du sixième programme-cadre

La mise en œuvre du sixième programme-cadre (6e PC) s’est bien déroulée. Le programme, lancé en 2002, était doté d’un budget de 17,5 milliards d’euros pour la période 2002-2006, lequel a ultérieurement été porté à 19,2 milliards d’euros après l’élargissement de l’Union. Des effort particuliers ont été également accomplis pour encourager la participation des nouveaux États membres.

En 2004, ont été reçues près de 16,000 propositions réunissant plus de 84,400 participants. Près de 2,000 de ces propositions (réunissant plus de 13,700 participants) ont été admises à bénéficier d’un concours financier.

Au total, ont été signés en 2004 près de 2,100 contrats représentant une contribution totale de la Communauté de plus de 4,2 milliards d’euros.

Dans le cadre des actions regroupées sous le titre “Intégrer et renforcer l’EER”, ont été soumises plus que 7,300 propositions dont près de 1,100, réunissant plus de 11,400 participants, ont été admises à bénéficier d’un financement. La majorité d’entre elles (quelque 4,200 propositions) s’inscrivaient dans les sept domaines thématiques prioritaires du sixième programme-cadre, et un nombre important concernait les activités horizontales associant les PME ainsi que les mesures spécifiques de soutien à la coopération internationale.

Les nouvelles activités du 6e PC relatives à l’appui scientifique aux politiques et aux sciences et technologies nouvelles et émergentes se sont également avérées fructueuses, plus de 120 propositions ayant été retenues pour bénéficier d’un financement.

Sous la rubrique “Structurer l’EER”, ont été reçues, en 2004, plus de 8,500 propositions dont la grande majorité (environ 7,900) concernaient les actions en matière de ressources humaines et de mobilité. Plus que 800 propositions ont été retenues pour bénéficier d’un financement dont 90% dans le domaine des ressources humaines et de la mobilité, les autres concernaient les domaines Recherche et innovation, Infrastructures de recherche et Science et société.

Parmi les propositions soumises en 2004, les nouveaux instruments – projets intégrés et réseaux d’excellence – représentaient quelque 900 propositions dont 150 ont été retenues pour bénéficier d’un financement. Au cours de 2004, ont été signés 165 contrats de projets intégrés et 76 de réseaux d’excellence.

Les programmes de travail des différents programmes spécifiques du sixième programme-cadre ont connu plusieurs mises à jour. À la fin de 2004, le programme CE “Intégrer et renforcer l’EER” avait été mis à jour quatorze fois, le programme CE “Structurer l’EER” huit fois et le programme de travail du programme Euratom “Fission et fusion” deux fois. Chaque mise à jour donne matière à de nouveaux appels de propositions et, à la fin de 2004, plus de 120 appels avaient été publiés au titre du 6e PC.

À la fin de 2003, un panel indépendant de haut niveau, sous la direction du professeur Marimón, a commencé à évaluer l’efficacité des instruments du sixième programme-cadre. Le rapport de ce panel[4] a été remis à la fin de juin 2004. Le panel qui a évalué les nouveaux instruments (réseaux d’excellence et projets intégrés) a approuvé les objectifs visés mais proposé quelques ajustements dans leur mise en œuvre. La Commission a officiellement réagi au rapport à la fin d’août 2004, poursuivi l’application de mesures correctrices et adopté un plan d’actions de rationalisation et d’accélération visant à améliorer la mise en œuvre du programme-cadre.

Le panel d’experts de haut niveau présidé par le Dr. E. Ormala a procédé à une évaluation quinquennale pour la période 1999-2003. Le panel a souligné l’importance des programmes-cadres pour développer la base de connaissances de l’Europe et combler les lacunes du paysage de recherche européen, notamment en ce qui concerne la mise en réseau des chercheurs et des activités. Dans ses recommandations, qui concernaient autant le sixième programme-cadre que les futurs programmes-cadres, le panel approuvait notamment l’augmentation substantielle des fonds affectés à la recherche et la création du Conseil européen de la recherche et de plateformes technologiques. Cette évaluation a été étayée par une série d’études d’impact ex-post. De l’étude d’impact concernant le cinquième programme-cadre, il est ressorti que ce programme a permis des activités de recherche d’importance stratégique qui n’auraient pas eu lieu sans l’aide de l’UE.

Autres actions en vue de la création d ’un Espace européen de la recherche

En dehors du programme-cadre, l’Union européenne a entrepris plusieurs autres actions importantes pour conduire à la création d’un Espace européen de la recherche, objectif majeur de la DG Recherche.

Le plan d’action “Investir dans la recherche”, actuellement en cours, a déjà fourni de premiers résultats concrets, à savoir la création de quelque 25 plateformes technologiques. Nombre de ces plateformes technologiques ont déjà bien progressé dans l’élaboration d’agendas stratégiques de recherche. La coordination des politiques nationales de recherche selon la méthode ouverte de coordination (MOC), sous l’égide du CREST, est également à l’œuvre (voir point 3.1 ci-dessous).

Afin d’attirer les meilleurs chercheurs en Europe et d’améliorer leurs perspectives de carrière, des initiatives ont été prises comme, par exemple: délivrance de visas à des chercheurs de pays tiers[5]; préparation d’une proposition de recommandation concernant une Charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs; mise en place du réseau ERA-Link qui établit des liens entre chercheurs européens travaillant aux États-Unis; et réseau ERA-MORE entre centres de mobilité pour les chercheurs européens.

La communication “Vers une stratégie européenne en faveur des nanotechnologies”[6] a ouvert un débat politique sur cette technologie clé du 21e siècle dont l’objectif est la mise au point de produits, techniques et systèmes à l’échelle atomique et moléculaire qui faciliteront la vie et peuvent trouver une application dans de nombreux domaines tels que la santé, l’environnement et la sécurité.

Afin de contribuer à la constitution d’une capacité européenne autonome d’observation par satellite et de télédétection, la Commission a présenté un plan de mise en œuvre de la deuxième phase (2004-2008) de l’initiative sur la surveillance mondiale pour l’environnement et la sécurité (GMES)[7] en collaboration étroite avec l’Agence spatiale européenne. Avec le projet hautement stratégique de satellites de navigation GALILEO, cette initiative fera partie intégrante du programme spatial européen en cours d’élaboration.

Le groupe sur l’observation de la Terre (GEO), qui vise à établir pour février 2005 un plan de mise en œuvre sur 10 ans d’un réseau mondial des systèmes d’observation de la Terre (GEOSS) intégral, coordonné et continu, est codirigé par la Commission européenne, les États-Unis, le Japon et l’Afrique du Sud. 20% des pays membres du GEO sont européens. La Commission soutient étroitement la préparation du plan de mise en œuvre GEOSS et coordonne la position européenne.

L’Union européenne a œuvré à dégager un consensus entre les parties sur l’implantation géographique du projet ITER (International Thermonuclear Experimental Reactor) sur le site de Cadarache (France), lequel a été choisi à l’unanimité par le Conseil, et sur les activités complémentaires à ITER. Le projet ITER consiste à construire un réacteur à fusion nucléaire dans le cadre d’un partenariat entre l’Union européenne, les États-Unis, la Chine, la Corée du Sud et la Russie. Démontrer la viabilité d’une telle source d’énergie non polluante serait une étape essentielle en vue de pallier les besoins énergétiques croissants.

La nouvelle action préparatoire sur la recherche en matière de sécurité[8] vise à faciliter l’élaboration d’un agenda stratégique de recherche afin de faire le lien entre la recherche civile soutenue par les programmes-cadres communautaires et les initiatives nationales et intergouvernementales.

La signature d’accords de coopération scientifique et technologique avec le Brésil et le Mexique et la ratification d’accords avec la Tunisie et Maroc en 2004 ont permis d’accroître la dimension internationale de l’Espace européen de la recherche.

La communication intitulée “L’Europe et la recherche fondamentale”[9] et présentée au début 2004 a souligné le besoin d’un nouveau mécanisme de soutien à la recherche fondamentale reposant uniquement sur des critères d’excellence scientifique, à savoir un Conseil européen de la recherche. Le débat auquel a donné lieu cette communication a également contribué à la préparation de propositions pour le septième programme-cadre.

Évolution dans les États membres et application de la méthode ouverte de coordination

La méthode ouverte de coordination comme moyen d ’atteindre les objectifs de Barcelone

La méthode ouverte de coordination (MOC) est l’une des réponses apportées par la Communauté pour contribuer à l’apprentissage et à l’intégration politiques en encourageant et en facilitant l’échange de connaissances et de bonnes pratiques. En 2004, une première phase d’application de la MOC à la politique de recherche s’est achevée avec succès. Le rapport du CREST sur cette première phase d’application de la MOC au plan d’action 3% a été adopté en octobre et soumis au Conseil et à la Commission. Il contient 30 recommandations politiques. Les États membres et le Conseil ont reconnu la valeur ajoutée résultant de l’application de la MOC à la recherche. Par la suite, une seconde phase a été lancée.

La première phase a suscité certaines critiques quant au volume relativement important d’informations qui étaient exigées des États membres. Par conséquent, la seconde phase a été lancée au début 2005 selon des procédures plus claires et moins lourdes. Elle est axée sur les cinq thèmes suivants:

- promouvoir la réforme des centres de recherche publics et des universités, notamment pour encourager le transfert de technologie vers la société et les entreprises;

- concevoir des mesures pour favoriser la croissance de jeunes PME à forte intensité de recherche;

- concevoir et évaluer les mesures fiscales visant à promouvoir la recherche commerciale, le développement et l’innovation;

- améliorer la conception et la mise en œuvre de combinaisons de politiques nationales; et

- régimes des droits de propriété intellectuelle dans le secteur public.

Les thèmes ont été définis à la lumière des résultats obtenus au terme de la première phase qu’ils permettront d’étendre et d’analyser plus en profondeur. Les groupes travaillant sur ces thèmes feront rapport au CREST qui gardera la prérogative d’en rendre compte à la Commission comme au Conseil. Il est prévu que le CREST adoptera un rapport sur la seconde phase en mars 2006.

Parallèlement aux travaux de la première phase, la révision de la stratégie de Lisbonne a permis de rationaliser la communication d’informations par les États membres. Les États membres adoptent, en particulier, des programmes nationaux de réforme qui sont présentés à la Commission. Les programmes nationaux de réforme comporteront des informations sur la plupart des MOC, y compris la MOC 3% appliquée à la recherche.

Concernant la MOC appliquée aux ressources humaines dans la recherche, le groupe de pilotage de la mise en œuvre de la stratégie en faveur de la mobilité y travaille depuis 2002. Le groupe de pilotage se compose de représentants des États membres et ses travaux ont donné des résultats très concrets pour ce qui est d’améliorer les conditions de mobilité des chercheurs comme indiqué annuellement dans les rapports dits de mise en œuvre et au CREST dans le cadre de la mise en œuvre du plan d’action 3%. L’expérience s’est révélée très positive, tant pour les États membres que pour les services de la Commission.

Tendances concernant l ’investissement dans la recherche

Concernant l’intensité de R&D dans l’UE-25 sur la période 2000-2003, la tendance générale est quasiment à la stagnation[10]. Cette médiocre performance s’explique essentiellement par le faible taux de croissance de l’intensité de R&D dans les trois pays qui dépensent le plus en la matière, à savoir l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni, lesquels représentent environ les deux tiers des dépenses totales de R&D dans l’UE-25.

Un taux de croissance annuelle de l’intensité de R&D de 0,7% (moyenne de la croissance annuelle entre 2000 et 2003) est loin d’être suffisant pour atteindre l’objectif de 3% d’ici à 2010. Si cette tendance se confirme (c’est-à-dire dans l’hypothèse d’une progression linéaire à partir de la tendance 2000-2003), l’intensité de R&D de l’UE atteindra quelque 2,20% en 2010. L’intensité de R&D de l’UE a toutefois augmenté davantage qu’aux États-Unis où les dépenses privées de R&D ont considérablement diminué depuis 2000. Par voie de conséquence, l’UE-25 dans son ensemble rattrape lentement son retard sur les États-Unis. La croissance de l’intensité de R&D est plus forte au Japon que dans l’UE et aux États-Unis mais cette bonne performance apparente s’explique en partie par le faible taux de croissance du PIB japonais (dénominateur) ces dernières années.

Au niveau de l’UE-25, la part des dépenses de R&D (DBRD) financées par le secteur privé est nettement moins importante qu’aux États-Unis et au Japon. La contribution du secteur privé au financement de la recherche a même diminué ces dernières années, tant dans l’UE qu’aux États-Unis, mais cette diminution a été plus importante aux États-Unis. À l’inverse, la part des dépenses de R&D financées par le secteur des entreprises a augmenté au Japon.

Il a été rappelé à plusieurs reprises que l’objectif de 3% de Lisbonne n’est pas seulement un objectif comptable. Il implique un accroissement significatif du nombre de chercheurs en Europe, lequel exige à son tour un véritable développement de la formation des chercheurs et une offre plus large de carrières scientifiques attrayantes. Il a été estimé que, pour atteindre les objectifs de Lisbonne/Barcelone, il faudrait 1,2 millions de chercheurs supplémentaires: 500,000 pour renouveler le personnel de recherche (départs en retraite) et 700,000 sur de nouveaux postes à créer. Le nombre de chercheurs a augmenté de 22,5% de 1997 à 2002 (soit 105,000 équivalents temps plein).

Au niveau de l’UE, le nombre d’étudiants de troisième cycle (y compris les futurs titulaires de doctorat) et de diplômes délivrés chaque année en sciences et ingénierie est suffisant pour que l’augmentation de l’effectif de recherche se poursuive au rythme observé depuis 1997. De 1998 à 2001, il a été délivré en moyenne 76,750 doctorats chaque année, dont 44% en sciences et ingénierie. Au cours des dernières années, le nombre de diplômés de la recherche a augmenté d’environ 4% par an dans l’ensemble de l’Europe même si certains pays ont constaté une baisse dans des filières spécifiques comme la chimie et la physique.

Concernant la disponibilité des ressources humaines dans le domaine de la recherche, il existe certaines contradictions. Le fait que le secteur de la recherche offre des perspectives de carrière limitées est souvent invoqué comme l’une des raisons principales du désintérêt des jeunes pour les études scientifiques. Pour autant, rien n’indique encore qu’il y ait une réelle volonté de revaloriser les salaires des professionnels S&T dans l’UE. Il semble que le problème se situe davantage du côté de la demande que de l’offre. L’UE serait à même d’atteindre l’objectif de Barcelone si environ 60% des diplômés en sciences et ingénierie entamaient une carrière dans la recherche. Cependant, de récentes études révèlent que seulement 40% des titulaires d’un doctorat travaillant au Royaume-Uni exercent des activités de recherche dans le cadre universitaire (22%) ou en dehors (18%). Cela traduit un profond changement sur le marché du travail des chercheurs. La demande provient de secteurs plus diversifiés qu’auparavant, par exemple des services, des multinationales et des jeunes entreprises. Ce sont des services à forte intensité de connaissances, y compris des secteurs d’activité comme l’éducation, la santé et le travail social, qui emploient la majorité de ce personnel hautement qualifié.

Compte tenu de la mobilité accrue des chercheurs au niveau international et de la concurrence plus vive pour attirer les meilleurs, la gestion des ressources humaines de R&D dans les États membres sera encore plus délicate.

Tendances en matière de politique de recherche

Même si les restrictions budgétaires globales ont eu des répercussions importantes sur le financement public de la R&D, on note sans conteste des tendances générales à l’amélioration des combinaisons de politiques et des structures de gestion de la recherche dans le sens de l’agenda de Lisbonne. La batterie de mesures et d’instruments mis en œuvre varie considérablement d’un pays à l’autre, comme d’ailleurs le poids relatif des politiques, mais ils traduisent tous une conscience accrue de la nécessité d’intégrer les politiques de façon plus cohérente.

Une première tendance est la convergence des approches conceptuelles de la politique de RTD , dans les États membres, vers un cadre dit systémique. Ce cadre politique a été expressément adopté pour la prise de décision dans des pays comme la Finlande, l’Allemagne, la Suède et les Pays-Bas. Il est axé sur le système global d’institutions et d’organismes – spécifique à chaque pays – qui encouragent la recherche et l’innovation et conditionnent les relations entre les acteurs, et met l’accent sur l’interaction entre les différents types de politiques.

Une seconde tendance est la complexité accrue des combinaisons de politiques . L’éventail de politiques à long terme de financement de la recherche (subventions à la R&D, transfert de technologie) s’est élargi par l’ajout d’instruments financiers (dont des opérations à capital-risque) et une grande variété de politiques complémentaires concernant l’éducation, la formation et la mobilité des chercheurs, les infrastructures de recherche, les politiques de regroupement, les programmes de collaboration et coopération, les régimes de DPI, les politiques réglementaires, le rôle du secteur public comme usager de la RDT, la formation des entreprises, le développement durable, etc. Cette “horizontalisation” de la politique de RDT a supprimé la frontière avec les autres politiques et joue en faveur d’une intégration accrue de celles-ci.

L’importance accrue des questions de coordination constitue une troisième tendance observée dans tous les pays à des degrés divers. L’expérience finlandaise d’un Conseil de la politique scientifique et technologique a fait des émules dans plusieurs pays (par exemple les Pays-Bas). Toutefois, dans de nombreux pays, les systèmes de recherche restent encore trop fragmentés et le besoin se fait sentir d’intégrer plus étroitement les stratégies des différentes agences et institutions.

L’“ européanisation ” des politiques de recherche des États membres répond à une prise de conscience accrue des interdépendances et des effets du processus actuel de mondialisation sur la restructuration des systèmes de recherche. Dans plusieurs pays, le débat sur l’internationalisation du système de recherche est à l’ordre du jour. Les politiques de modernisation de tous les États membres sont implicitement étayées par le processus de Lisbonne, conformément aux différentes mesures du plan d’action 3%. L’adoption par nombre d’États membres d’objectifs d’investissement en R&D conformes à l’objectif de 3% constitue aussi une référence explicite au plan d’action 3%.

Perspectives

La reconnaissance du rôle moteur de la recherche dans une société basée sur la connaissance ainsi que pour la compétitivité et la croissance en Europe s’est traduite concrètement par un doublement des fonds affectés à la recherche dans les propositions de la Commission concernant les perspectives financières de l’Union pour la période 2007-13[11].

En juin 2004, la communication “La science et la technologie, clés de l’avenir de l’Europe”[12] a lancé un débat politique sur les orientations des futures politiques et activités de recherche européennes. La préparation des septièmes programmes-cadres étant ainsi engagée, il est proposé d’intensifier les efforts de recherche européens et de renforcer l’impact de l’action de l’Union en la structurant autour de six objectifs majeurs: créer des centres d’excellence au moyen de la recherche coopérative; lancer de grandes initiatives technologiques européennes; encourager la recherche fondamentale (et créer un Conseil européen de la recherche); rendre l’Europe plus attrayante pour les meilleurs chercheurs; développer des infrastructures de recherche d’intérêt européen; et améliorer la coordination des programmes nationaux de recherche.

À la suite de la communication, l’avis des intéressés a été recueilli dans le cadre de deux grandes consultations, l’une à propos des orientations générales pour l’avenir et l’autre sur les futures thèmes prioritaires. Il a été préparé une étude d’impact et une évaluation ex ante des septièmes programmes-cadres en accordant une attention particulière à l’impact économique, social et environnemental des programmes et à l’intégration des aspects socio-économiques et prévisionnels dans les priorités.

À la suite de ce débat, la Commission a présenté ses propositions de septième programme-cadre[13] au début d’avril 2005.

Ces propositions sont complétées par les propositions de la Commission concernant la prochaine génération de programmes de Fonds structurels, lesquelles mettent aussi l’accent sur l’investissement dans la recherche et l’innovation comme facteur de croissance économique.

SOURCES D’INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Le document de travail de la Commission qui accompagne le présent rapport fournit plus de détails sur la question. Pour davantage d’informations, les documents suivants sont disponibles au public:

- Les rapports de suivi annuels du programme-cadre et des programmes spécifiques qui fournissent un résumé concis et neutre de l’avancement et de la qualité des mesures prises pour mettre en œuvre les programmes.

- Les rapports d’évaluation quinquennale dans lesquels sont analysés le déroulement et les progrès des activités de recherche de la Communauté au cours des cinq années précédentes.

- Le rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques qui contient des descriptions, statistiques et analyses détaillées des activités de RDT européennes et nationales dans le contexte mondial.

- Les rapports sur les données clés, publiés chaque année, qui fournissent un ensemble d’indicateurs afin de faire le point sur la situation de l’Europe en matière de science, de technologie et d’innovation.

- Les statistiques relatives à la science et la technologie établies par Eurostat sur la R&D, l’innovation, les ressources humaines dans le domaines scientifique et technique, les brevets et industries de haute technologie (disponibles gratuitement sur le site web Eurostat – voir adresse ci-dessous – sous la rubrique “Science et technologie”).

- Les statistiques relatives à la science et la technologie en Europe établies dans la collection “Panorama de l’Union européenne” (DG Recherche/Eurostat).

- Les études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT et portant sur des problèmes spécifiques aux domaines de RDT couverts par ces programmes.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites Internet de la Commission:

- EUROPA, site général de la Commission: http://europa.eu.int/

- Le site CORDIS contenant des informations complètes sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu

- Le site de la direction générale Recherche de la Commission: http://europa.eu.int/comm/research

- Le site de la direction générale Société de l’information de la Commission: http://europa.eu.int/information_society/index_en.htm

- Le site de la direction générale Entreprise de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/enterprise/

- Le site de la direction générale Énergie et Transports de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/energy_transport/index.html

- Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.cec.eu.int/

- Le site Eurostat: http://epp.eurostat.cec.eu.int

[1] “La Commission assure l’exécution des programmes et soumet chaque année un rapport au Conseil àce sujet”.

[2] “Au début de chaque année, la Commission présente un rapport au Parlement européen et au Conseil. Ce rapport porte notamment sur les activités menées en matière de recherche et de développement technologique et de diffusion des résultats durant l’année précédente et sur le programme de travail de l’année en cours”.

[3] Décision n° 1513/2002/CE du 27 juin 2002. Article 4: “Dans le cadre du rapport annuel qu’elle présente conformément à l’article 173 du Traité, la Commission expose de façon détaillée les progrès dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre, et notamment dans la réalisation de ses objectifs et priorités …; ceux-ci contiennent des informations sur les aspects financiers et l’utilisation des instruments.”

[4] COM(2004) 574; SEC(2004)1057 du 27.8.2004.

[5] COM(2004) 178 du 16.3.2004.

[6] COM(2004) 338 du 12.5.2004.

[7] COM(2004) 65 du 3.2.2004.

[8] COM(2004) 72 du 3.2.2004.

[9] COM(2004) 9 du 14.1.2004.

[10] L’intensité de R&D est le rapport des dépenses brutes de recherche et développement (DBRD) au produit intérieur brut (PIB). Tous les indicateurs sont tirés de Données clés 2005 relatives à la science, la technologie et l’innovation. Vers un Espace européen de la connaissance (publication en 2005). Ces chiffres reposent sur les dernières séries chronologiques fournies par l’OCDE (principaux indicateurs scientifiques et technologiques 2005-1) et EUROSTAT.

[11] COM(2004) 101 du 10.2.2004. COM(2004) 487 du 14.7.2004.

[12] COM(2004) 353 du 16.6.2004.

[13] COM(2005) 119 final du 6.4.2004.