1p CGMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 21 final - SYN 270 
Bruxelles, le 5 fevrier 1992 
3E3, 
3*2^-" Proposition reexamln6e de 
DECISION DU CONSEIL 
arretant un programme sp6clfique de recherche 
et de d6veloppement technologlque dans le domaine 
du capltal humain et de la mobillte 
(1991-1994) 
(presentee par la Commission en vertu de I'article 149, 
paragraphe 2, alinea d) du traite CEE) 
Exposé des mot ifs 
La Commission a présenté au Conseil le 28 mai 1990 la "Proposltion de 
déclsion du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologlque dans le domaine du Capital Humain et de la 
mobilité (1990-1994)". 
Le Parlement Européen ayant donné son avis en premiére lecture le 15 mai 
1991, la Commission a présenté une proposltIon modiflée qul Intégralt les 
amendements qu'elle avait retenu ainsl que l'ensemble des éléments 
découlant du compromis Inter-instItutionnel du 17 avrii 1991. Cette 
proposltion a été transmise au Conseil le 24 juin 1991. 
Sur base de cette proposition modifiée, le Conseil a arrêté le 28 
novembre 1991 sa position commune. 
Au cours de la sesslon pléniére de janvier 1992, le Parlement a adopté un 
seul amendement sur cette position commune, modiflant à I'Annexe II la 
répartltion indicatlve des dépenses, pour ce qul concerne l'actlvité 
"réseaux". 
Considérant qu'à l'Intérieur du programme les priorités doivent être 
accordées aux chercheurs eux-mêmes, la Commission a accepté cet 
amendement, qui augmente la part des dépenses affectées aux chercheurs 
dans les réseaux. 
La Commission note que le Parlement européen a accepté la répartltion 
Indicatlve des dépenses entre les différents domaines telle qu'établle 
dans la position commune. 
En tenant compte de la position du Parlement Européen, la Commission 
présenté au Conseil, sur base de l'article 149, paragraphe 2 sous d) du 
Tralté CEE, une proposition réexaminée intégrant dans la position commune 
I'amendement unique du Parlement européen. 
Proposition réexaminée de 
DECISION DU CONSEIL 
arrêtant un programme spéclflque de recherche 
et de développement technologique dans le domaine 
du capital humain et de la mobilité 
(1991-1994) 
LE CONSEIL OES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
( 1 ) vu la proposition modifiée de la Commission , 
en coopération avec le Parlement européen 
vu l'avis du Comité économique et social 
(1) J0 n° C 188 du 19. 7.1991, p. 11. 
(2) JO n° C 158 du 17. 6.1991, p. 67 et décision du (non encore 
parue au Journal officiel). 
(3) JO n° C 332 du 31.12.1990, p. 45. 
( 1 ) considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, CEE , le Conseil a 
arrêté" un troisième programme-cadre pour des actions communaut a i res de 
recherche et de développement technologique (1990-1994) définissant 
notamment les actions à mener pour la valorisation des ressources 
intellectueltes (capital humain et mobilité) ; que la présente 
décision doit être prise è la lumiére de la motivation exposée dans le 
préambule de ladite décision ; 
considérant que l'article 130 K du traité prévbit que la mise en 
oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques 
développés â l'intérieur de chacune des actions ; 
considérant que, en vertu de l'article 4 et de l'annexe I de la 
décision 90/221/Euratom, CEE, le montant estimé nécessaire pour 
l'ensemble du programme-cadre inclut un montant de 57 millions d'écus 
pour l'action centralisée de diffusion et l'exploitation des 
résultats, a répartir proportionnellement au montant prévu pour 
chacune des actions ; 
considérant qu'il est souhaitable, dans le cadre du présent programme, 
de faire évaluer l'impact économique et social ainsi que les éventuels 
risques techno logiques ; 
considérant que la décision 90/221/Euratom, CEE prévoit que les 
actions communautaires en matiére de recherche doivent notamment viser 
à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie 
européenne et â inciter l'industrie à devenir plus compétitive au 
niveau internationa l ; que ladite décision prévoit également qu'une 
action communautaire est justifiée si la recherche contribue, entre 
autres, â renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté 
et à promouvoir son développement harmonieux global, tout en 
(1) JO n° L 117, du 8.5.1990. p. 28. 
- 2 -
respectant t'objectif de la qualité scientifique et technique ; que le 
présent programme est censé contribuer à la réatisation de ces 
obj ect i f s ; 
considérant que la formation de jeunes scientifiques européens 
constitue l'une des priorités du troisiéme programme-cadre, de même 
que la mobilité du personnel de recherche et la création de réseaux d< 
coopération en matière de recherche scientifique et technique ; 
considérant que toute action visant à valoriser les ressources 
intellectuelles de la Communauté doit profiter principalement aux 
scientifiques et aux chercheurs eux-mèmes ; 
considérant que ce programme doit également avoir pour objectif de 
contribuer à la création d'une "Europe des chercheurs" passant par 
l'européanisation de leur formation avancée, en permettant que cette 
formation se déroule dans un Etat membre autre que leur Etat 
d ' o r i g i n e ; 
considérant qu'une application appropriée du principe de subsidiarité 
dans ce domaine conduit à étendre la formation acquise par les jeunes 
chercheurs dans leur pays d'origine, en leur permettant de développer 
par le biais de bourses offertes par la Communauté, une activité de 
recherche dans une équipe ou un laboratoire situé dans un autre Etat 
membre et dont la qualité est reconnue ; 
considérant que, pour accrottre et améliorer l'offre en ce qui 
concerne le potentiel d'accueil, il s'avère utile de prévoir aussi de 
réseaux d'équipes cu de laboratoires associés dont lâ qualité est 
reconnue et des possibilités d'accés aux grandes installations ; 
- 3 -
considérant que le Centre commun de recherche (CCR), avec ses 
laboratoires et ses instal lations, peut utitement être porte au nombre 
des organismes capables de jouer un rôle important dans la formation 
des jeunes chercheurs et la création de réseaux et qu'il contribue 
pour sa part, au moyen de son propre programme, a la réalisation des 
activités prévues par le présent programme ; 
considérant qu'il convient d'adopter des méthodes décentralisées de 
sélection des candidats, en associant étroitement â la mise en oeuvre 
de cette action les équipes ou les laboratoires dont la qualité est 
reconnue ; 
considérant que la création d'une infrastructure de réseaux revêt une 
grande importance pour la réalisation des objectifs de la politique 
communautaire de recherche et de développement techno logique (R&TO), 
car elle consolide et complète les effets structurants des programmes 
thématiques ; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et technique 
(CREST) a été consulté, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
Art i cle premi er 
Un programme spécifique de recherche et de développement techno logique 
pour la Communauté économique européenne dans le domaine du capital 
humain et de la mobilité, tel qu'il est défini à l'annexe I, est 
arrêté pour une période allant du (x) au 31 décembre 1994 
(x) Oate d'adoption par le Conseil 
- 4 
Art i c le 2 
1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'éléve 
â 488,07 milliôns d'écus, y compris les dépenses de personnel et 
d'administration d'un montant de 15 milliôns d'écus. 
2. Une répartition indicative des montants figure.à l'annexe II. 
3. Au cas où une décision serait prise par le Conseil en application 
de l'article 1er paragraphe 4 de la décision 90/221 / Euratom, CEE, la 
présente décision ferait l'objet d'une adaption correspondante. 
Ar t i c le 3 
Les modalités de réalisation du programme et le montant de La 
participation financière de la Communauté sont définis à l'annexe II] 
Art i cle 4 
1. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du programme, la 
Commission procède à son réexamen et présente au Partement européen < 
au Conseil un rapport sur les résultats de ce réexamen, accompagné, 
besoin, de propositions de modification du programme. 
2. A l'expiration du programme, un groupe d'experts indépendants 
procède, pour la Commission, à une évaluation des résultats. Le 
rapport de ce groupe, accompagné des observations de la Commission, 
est présente au Parlement européen et au Conseil. 
- 5 -
3. Les rapports vises aux paragraphes 1 et 2 sont etablis eu egard aux 
objectifs definis a I'annexe 1 de la presente decision et conformement 
a I'article 2 paragraphe 4 de la decision 90/221/Euratom, CEE. 
Art i c le 5 
1. La Commission est chargee de la mise en oeuvre du programme. 
2. Les contrats conclus par la Commission regissent les droits et 
obligations de chaque partie, y compris les modalites de diffusion, de 
protection et de valorisation des resultats de la recherche, 
conformement aux dispositions adoptees en application de I'article 
130 K deuxieme alinea du traite. 
3. Un programme de travail est etabli conformement aux objectifs 
indiques a I'annexe I et, le cas echeant, mis a jour. II definit tes 
objectifs detailles, le type de projets a entreprendre, ainsi que les 
dispositions financieres correspondantes a arreter. La Commission 
lance des appels a propositions de projets sur la base du programme de 
travail. 
Art i cle 6 
La Commission est assistee par un comite compose de repre'sentants des 
Etats membres et preside par te representant de la Commission. 
Le representant de la Commission soumet au comite un projet de mesures 
a prendre. Le comite emet son avis sur ce projet, dans un deiai que le 
president peut fixer en fonction de t'urgence de la question en cause. 
L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du 
traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à 
prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du 
comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées d 
la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas 
part au vote. 
La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont 
conformes à l'avis du comité. 
Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes â l'avis du 
comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au 
Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil 
statue à la majorité qualifiée. 
Si, à l'expiration d'un délai de trois mois â compter de la saisine c 
Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées 
par la Commission. 
Art i cle 7 
1. La procédure prévue à l'article 6 s'applique : 
- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail 
visé à l'article 5 paragraphe 3 ; 
- au contenu des appels â propositions ; 
à l'évaluation des activités prévues à l'annexe III ainsi qu'au 
montant estimé de la contribution communautaire à ces projets, 
lorsque ce montant est supérieur à 0,1 million d'écus ; 
- aux dérogations aux règles générales fixées à l'annexe III ; 
- à la par t i ci pat ion à toute action d'organismes et d'entrepnses 
de pays tiers visées à l'articte 8 ; 
- à tout ajustement de la répartition du montant figurant, a titre 
indicatif, a l'annexe II ; 
- aux mesures à prendre pour l'évaluation du programme ; 
- aux modalités de diffusion, de protection et d'exp loitation des 
résultats des recherches effectuées dans le cadre du programme ; 
- aux modalités d'une éventuelle gestion décentralisée du 
programme, conformément a l'annexe III. 
2. Pour le domaine 1 (Formation) du programme, lorsqu'en application 
du paragraphe 1 troisième tiret du présent article, le montant de la 
contribution communautaire est inférieur ou égal à 0,1 million d'écus, 
la Commission informe le comité de l'avancement des procédures de 
sélection des organismes et des chercheurs. La Commission communique 
au comité toutes les informations nécessaires. 
Pour les autres domaines du programme, lorsqu'en application du 
paragraphe 1 troisième tiret du présent article, le montant de la 
contribution communautaire est inférieur ou égal à 0,1 million d'écus, 
la Commission informe le comité des projets ainsi que du résultat de 
leur évaluation. 
La Commission informe également le comité de la mise en oeuvre des 
mesures d'accompagnement visées à l'annexe III. 
8 -
Article 8 
1. La Commission est autorisée à négocier, conformément à l'article 
130 N du traité, des accords internationaux avec des pays tiers 
membres de la COST, notamment les pays membres de l'AELE et les pays 
d'Europe centrale et orientale, en vue de les associer è tout ou 
partie du programme. 
2. Les organismes et entreprises établis dans les pays tiers européens 
peuvent, conformément aux procédures prévues à l'article 6 et sur la 
base du critère de l'avantage mutuel, être admis â participer à une 
action entreprise dans le cadre du présent programme. 
Aucun organisme contractant établi en dehors de la Communauté et 
participant à une action entreprise dans le cadre du programme ne peut 
bénéficier du financement communautaire du programme. Cet organisme 
participe aux frais administratifs généraux. 
Arti cle 9 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conse i l 
Le prés i dent 
- 9 -
ANNEXE I 
OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du 
troisième programme-cadre en ce qui concerne les objectifs 
scientifiques et techniques qu'il poursuit et les motivations dont il 
s ' i nsp i re . 
Le point 6 de l'annexe II dudit programme-cadre fait partie intégrante 
du présent programme spécifique. 
I . OBJECTIFS 
L'objectif central du programme est de contribuer à accroître 
quantitativement et qua l itativement les ressources humaines 
disponibles pour la recherche et le dévetoppement technologique que 
nécessiteront les Etats membres dans les prochaines années, 
contribuant ainsi à la création d'une communauté scientifique et 
technique véritablement européenne. 
Cette action devra apporter une valeur ajoutée communautaire au 
profit de tous les Etats membres. 
Cette action devra également être organisée de manière globale et 
selon une démarche "bottom up" autour de deux axes principaux la 
formation et la mobilité du personnel, d'une part, et la 
constitution de réseaux, d'autre part. 
Pour realiser les objectifs du programme, il sera tenu compte de 
l'exp6rience acquise dans le cadre des programmes SCIENCE, SPES et 
Grandes insta 11 ations, actueltement en vigueur. Les activites 
menees a la suite de ces programmes eiargiront et developperont 
cette experience dans te respect de I'objectif du programme. Le 
champ d'action de la suite du programme SPES sera eiargi de maniere 
a inclure les sciences humaines et sociales. 
Par consequent, ces activites seront en partie adaptees pour 
pouvoir jouer un r6le plus important en matiere de formation et de 
specialisation des jeunes scientifiques europeens venant des 
laboratoires universitaires et des instituts de recherche publics 
ou pr i ves. 
Le present programme specifique se deroulera par le biais des 
activites suivantes : 
- deve loppement d'un systeme communautaire de bourses de formation 
a la recherche ; 
- creation et developpement de reseaux de recherche pour la 
cooperation scientifique et technique ; 
- mesures favorisant I'acces des chercheurs aux grandes 
installations scientifiques et techniques ; 
- mise en oeuvre d'un systeme communautaire d* "euroconferences 
de R&D". 
AWNFXE I 
Ces diverses activites seront mises en oeuvre pour accrottre la 
mobilite des scientifiques communautaires, notamment les jeunes 
chercheurs de niveau post-doctoral. Seront consideres comme 
chercheurs de niveau post-doctoral les scientifiques ayant suivi 
au moins 6 ans de formation superieure et titulaires d'un titre 
de docteur ou equivalent ou, a defaut de ce titre, ayant une 
experience de 2 ans dans le domaine de la recherche, apres un 
deuxieme cycle d'etudes superieures. 
Les actions communautaires engagees dans le cadre de ce programme 
pourront egalement etre accessibles a de jeunes chercheurs de 
niveau doctoral, notamment dans les domaines ou il y a penurie de 
chercheurs de niveau post-doctoral. 
Un soutien au titre de ce programme pourra egalement etre accorde 
aux chercheurs confirmes necessitant une formation specifique 
dans un domaine different du leur, compte tenu des reconversions 
exigees par I'evolution rapide du monde scientifique et 
techno logique ou en vue d'utiliser leurs competences 
scientifiques dans de nouveaux domaines auxquels leur 
participation est indispensable. 
La creation de r6seaux de recherche vis6e par le programme revet 
une grande importance pour la realisation des objectifs de la 
politique communautaire de recherche et de deve loppement 
techno logique, car elle consolide et compiete les effets 
structurants des programmes thematiques. 
ANNEXE I - AZ 
Ces réseaux doivent, ensemble, s'étendre â toutes les régions des 
pays de la Communauté, en tenant compte notamment des besoins 
particuliers des zones périphériques et des régions actuellement 
les moins favorisées. On facilitera ainsi l 'établissement dans 
ces régions d'un potentiel scientifique et technique hautement 
qualifié. A cet effet, la création de nouvelles équipes de 
recherche autour de jeunes scientifiques formés â l'étranger y 
sera favorisée. 
Ce programme encouragera également l'accés aux grandes 
insta l lations scientifiques et/ou techniques de premier plan qui 
existent déjà dans la Communauté â l'intention des chercheurs 
communautaires qui n'y ont pas directement accès. Cette activité 
visera, notamment, l'accroissement des possibilités de formation 
avancée offertes aux chercheurs européens en leur permettant de 
se familiariser avec l'utilisation de ces installations dans 
l'exécution de projets de recherche. 
En outre, ce programme encouragera la mise en place d'un système 
d'euroconférences de R&O qui permettra notamment à de jeunes 
scientifiques de participer activement à des conférences de haut 
niveau particulièrement importantes. II s'agit de réunions de 
chercheurs traitant de sujets qui s'inscrivent dans les limites 
de la connaissance scientifique ou technique et durant lesquelles 
des specialistes présentent leurs travaux et leurs idées et en 
dêba t tent. 
Les activités relatives au capital humain doivent compléter les 
actions de formation engagées dans le cadre des programmes 
spécifiques ou d'autres activités communautaires de formation, 
telles que COMETT, EUROTECNET, etc. et être cohérentes avec 
cetles-ci. 
II • ACTIVITES COMMUNAUTAIRES 
1. Dèveloppement d'un système communautaire de bourses de 
formation à la recherche 
Les équipes, laboratoires ou organismes de R&DT dont la 
qualité est reconnue en matière de formation ou de 
spécia l isation de chercheurs pourront recevoir, séparément ou 
conjointement (dans le cas d'un réseau), des jeunes 
scientifiques, conformément à la procédure décrite a 
l 'annexe III. 
Des bourses, portant le nom d'hommes ou des femmes ayant 
apporté une importante contribution au déve l oppement de la 
culture européenne, seront octroyées à des chercheurs, d'une 
manière générale pour une période de six mois à deux ans. 
Dans certains cas, et afin d'assurer une répartition 
géographique équilibrée des ressources humaines, les bourses 
de deux ans pourront être prolongées d'un an pour permettre 
aux chercheurs originaires d'une région moins fa'vorisée d'y 
revenir et d'y développer les connaissances acquises. 
La formation des chercheurs consistera en une participation 
active à des projets de recherche avancée, menés à bien au 
sein d'équipes oude laboratoires de recherche. 
Afin de contribuer à éviter la fuite de cerveaux des régions 
défavorisées de la Communauté et d'accroître l'efficacité de 
l'action de formation, un soutien financier communautaire 
pourra également être octroyé à un chercheur confirmé 
(universitaire ou non) pour lui permettre de mener à bien des 
projets de R&D (en qualité de "visiting professor" chargé de 
recherche) dans un centre sis dans une des régions précitées 
pour assurer iocalement la formation de plusieurs jeunes 
scienti f iques. 
Les bourses attribuees aux chercheurs confirmes auront en 
regle generale une duree d'un an maximum. 
2. Soutien a la creation et au developpement de r6seaux de 
recherche en vue d'une cooperation scientifique et technique 
Les participants a des actions de developpement scientifique 
et technique forment des reseaux de laboratoires de recherche 
engages dans des travaux conjoints de recherche et de 
developpement. Le nombre d'Etats membres participant a chaque 
reseau devrait etre aussi eteve que possible. En regle 
generale, les reseaux de cooperation scientifique et technique 
reuniront cinq laboratoires ou equipes de recherche de trois 
pays de la Communaute au moins, qui developpent en commun au 
moins un ou plusieurs projets de R&D. L'association de 
laboratoires dont la haute qualite est reconnue et de 
laboratoires prometteurs sis dans les regions moins favorisees 
de la Communaute sera tout particulierement encouragee. Elle 
permettra a des chercheurs travaillant dans I'isolement dans 
un domaine avance d'unir leurs efforts. 
Les jumelages et les reseaux reunissant moins de cinq centres, 
qui associent des equipes de recherche de plusieurs Etats 
membres, pourront b6n6ficier d'un soutien pour autant qu'ils 
contribuent a la creation d'une Communaute scientifique et 
technique v6ritablement europ6enne. 
Les reseaux reuniront les laboratoires et/ou des equipes de 
recherche des Etats membres, publics et/ou priv6s, de maniere 
a mettre en commun les connaissances scientifiques et 
techniques au profit de tous les participants. Ils 
encourageront notamment l ' interaction de disciplines 
differentes, l 'association de diverses techniques et 
l'application de techniques d'un domaine a un autre. 
Lorsque le caractere innovateur ou la complexite d'un domaine 
scientifique t'exige, la creation de nouveaux reseaux 
regroupant des equipes ou des laboratoires de recherche aux 
capacites complementai res sera favorisee. 
Si un chercheur forme dans le cadre du present programme met 
sur pied une nouvelle equipe de recherche dans une r6gion 
defavorisee de la Communaute, I'aide communautaire pourrait 
couvrir le financement de I'equipement de cette equipe, si 
elle se joint a un r e s e a u de cooperation scientifique et 
technique soutenu par la Communaute conformement aux cri teres 
f i xes a l'annexe III. 
3 . Acces aux grandes installations scientifiques et techniques 
Est consideree comme "grande insta 11 ation" une installation 
necessitant un investissement de depart important ou un 
ensemble d'installations plus petites; dont les capacites sont 
comp lementaires. 
L'aide financiere communautaire octroyee aux insta 11ations 
selectionnees sera conforme aux criteres fixes a l 'annexe III. 
NNEX.E I 
4. Euroconferences 
Ces "euroconferences" sur la recherche et le développement 
donneront à des spécialistes de haut niveau la possibilité de 
présenter leurs idées et leurs résultats scientifiques ou 
techniques les plus récents et d'en débattre, et à de jeunes 
chercheurs d'avoir des discussions et des échanges avec des 
experts éminents lors de la présentation de leurs travaux. 
Conformément au principe de subsidiarité, cette initiative 
viendra s'ajouter aux efforts entrepris sur le plan national. 
Elle aura aussi pour objectif de renforcer la cohésion de la 
Communauté en permettant â de jeunes chercheurs originaires de 
régions moins développées d'avoir des contacts avec les 
experts les plus éminents dans un domaine scientifique et 
technologique donné et d'en tirer profit. 
III. SECTEURS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
Le présent programme, de par son caractére horizontal, couvrira 
l'ensemble des secteurs scientifiques et techniques. Ainsi, il 
pourra s'intéresser particu l ièrement aux projets à caractére 
stratégique et aux projets élaborés en relation avec les 
secteurs de recherche prévus dans les cinq premières activités 
mentionnées â l'article 1er du troisième programme-cadre, 
telles que précisées dans son annexe II. 
Cependant, les actions de formation menées dans le cadre du 
présent programme ne seront pas directement déterminées par les 
objectifs des autres programmes spécifiques. Cela signifie que, 
dans les secteurs couverts par les autres programmes 
spécifiques, des actions pourront être réalisées dans le cadre 
du présent programme, mais elles devront, en plus de la 
formation ciblée, être effectuée dans le cadre des programmes 
spécifiques eux-mêmes et éviter tout double emploi. 
A M n< r v r T 
Conformément à la nature ouverte du programme, les thèmes â 
inclure dans la recherche fondamentale dans les domaines des 
sciences exactes et naturelles, y compris les mathématiques et 
l ' ingénierie, ne seront pas définis a priori. 
En ce qui concerne les sciences humaines et sociales, te 
programme couvrira essentiellement la formation et les réseaux 
susceptibles d'améliorer et de renforcer la compétitivité de 
l'Europe et d'engendrer un déve loppement économique durable, 
dans les domaines comme les sciences économiques et la gestion, 
y compris l'économie de l 'environnement, ainsi que les 
interfaces entre science, technologie et société. Les problémes 
liés a la compréhension et à t ' acceptation de la science et de 
la technologie par le public seront également pris en compte. « 
ANNEXE I 
ANNEXE II 
REPARTITION INOICATIVE DES MONTANTS 
DOMAINE MILLIONS D'ECUS Depenses affectees 
aux chercheurs 
1. Formation 2 20 (45 % du montant totat) 85 % 
2. Reseaux 200 '41 % " M »} 75 % 
3. Acces des chercheurs aux 
grandes i ns t a 11 a t i ons 55 <11,3 " ") 40 % 
4. Euroconferences 13,07 (2,7% • ") 
488,07 
No tes 
1. Y compris les frais de personnel s'eievant a 9,5 millions d'ecus et 
les frais d'administration s'eievant a 5,5 millions d'ecus. 
2. Un montant de 4,93 millions d'ecus, non inclus dans les 
488,07 millions d'ecus, sera reserve en tant que contribution du 
programme specifique "capital humain et mobilite" a I'action 
centralisee de diffusion et de valorisation des resultats. 
3. Un montant additionnel de 25 millions d'ecus sera destine aux 
activites du CCR dans le domaine du capital humain et de la 
mobilite, comprenant un montant de 0,25 million d'ecus representant 
la contribution du CCR a I'action centralisee de diffusion et de 
valorisation des resultats. 
ANNEXE III 
MODALITES DE REALISATION DU PROGRAMME ET LE MONTANT 
DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DE LA COMMUNAUTE 
La Commission met en oeuvre le programme sur la base du contenu décrit 
a l * annexe I . 
Les modalités de réalisation du programme, visées a l'article 3, 
comprennent des actions de formation et des mesures d'accompagnement. 
La sélection des activités doit tenir compte des critéres énumérés a 
l'annexe III de la décision 90/221/Euratom, CEE et des objectifs 
définis à l'annexe I de la présente décision. 
Pour chaque action entreprise dans le cadre du programme, le soutien 
sera subordonné au respect du critère de transnationalité. 
I. DOMAINES 
1. Développement d'un système communautaire de bourses de formation 
à la recherche 
Les participants â cette action sont de deux types : 
i) bénéficiaires individuels de bourses de formation 
ii) laboratoires ou équipes de recherche recevant les 
bénéficiaires des bourses. 
ANNEXE III " *°~ 
Les bénéficiaires individuels des bourses définis au point i) 
doivent ôtre des ressortissants des Etats membres de la 
Communauté ou des personnes physiques résidant dans la 
Communauté. Les laboratoires ou équipes de recherche définis au 
point ii) doivent eux-mômes être implantés au sein d'entités 
ayant la personnalité juridique établies dans la Communauté 
telles que des centres de recherche, des instituts univer-
sitaires, des fondations scientifiques ayant une activité de 
recherche propre ou des entreprises industrie l les . ( O 
Les participants aux actions de formation sont choisis sur la 
base d'une procédure â deux niveaux visant â apparier des 
organisations d'accueil avec des chercheurs souhaitant participer 
à l'action communautaire. 
La procédure comporte deux appels à propositions séparés, qui 
sont publiés dans le Journal officiel des Communautés 
européennes. Ces deux appels sont effectués conformément au 
programme de travail visé à l'article 5 paragraphe 3. Ils 
précisent les domaines scientifiques considérés comme 
prioritaires. 
Le premier appel à propositions est annuel et concerne trois 
catégories d'organismes pouvant recevoir des boursiers 
i) équipes ou laboratoires de recherche particu l iers, 
ii) équipes ou laboratoires de recherche visés au point i) 
regroupés pour constituer des réseaux intra-européens, tels 
que définis â l'annexe I partie II point 2, associés autour 
d'un thème scientifique et technique ou autour d'un projet 
scientifique et technique, 
( • ) Exceptionnellement, aux fins du présent programme, le Centre 
européen de recherche nucléaire (CERN), dont le siége est a Genéve 
mais dont la majeure partie des insta l l ations sont sur le 
terri toire de la Communauté, peut ôtre un partie ipant aux 
con t r a t s . 
ANNEXE III - 21 -
iii) institutions offrant de grandes installations de recherche 
telles que définies a l'annexe I partie II point 3. 
Les critéres de sélection pour ce premier appel à propositions 
comprennent 
- l'aptitude et la qualité de l'équipe de recherche d'accueil ; 
- sa capacité à attirer des chercheurs qualifiés ; 
- ses résultats attestés en matière de formation de chercheurs ; 
- le cas échéant, l'impact sur la cohésion économique et 
soc i a le . 
A partir de la deuxiéme année, au moment de l'appel à 
propositions, les organismes sélectionnés auparavant, qui 
souhaitent accueillir d'autres boursiers, feront l'objet d'un 
nouvel examen visant à confirmer qu'ils satisfont toujours aux 
critéres de sélection. 
Le second appel à propositions est ouvert en permanence et 
s'adresse aux chercheurs tels que définis à l'annexe I partie II 
point 1. Ces chercheurs peuvent 
a) poser leur candidature à l'obtention d'une bourse auprès des 
laboratoires recommandés à l'issue du premier appel décrit 
ci-dessus ; les candidats seront alors présélectionnés par 
les organismes d'accueil ou 
b) poser leur candidature en même temps qu'un laboratoire 
d'accueil qui n'a pas été sétectionné lors de l'appel annuel 
à proposi t i ons. 
Les critéres de sélection de ce second appel â propositions 
i n c t u e n t 
A (NEXE III 
-Zl-
- le curriculum vitae du candidat ; 
- la qualite scientifique ou technique du pr.ojet envisage par 
rapport a la politique de recherche communautaire ; 
- le cas echeant, I'impact sur la cohesion economique et 
soc i ale. 
La seiection des chercheurs est dans toute la mesure du possible 
decentralisee et le degre de decentralisation est determine 
selon la procedure prevue a I'article 6. La Commission, assistee 
par le comite institue par le present programme, 
- etablit, conform6ment a I'exigence de decentralisation, un 
equilibre entre les candidats seiectionnes selon les 
procedures visees ci-dessus aux points a) et b) et entre les 
organismes d'accueil recommandes qui ont 6te seiectionnes dans 
le cadre des appels annuels a propositions et 
- controle les criteres de seiection communautaires et leur 
appl i cat i on. 
Les bourses communautaires couvrent deux types de frais : ceux 
lies aux chercheurs eux-mfimes et ceux lies a l ' administration 
des bourses. Les frais administratifs comprennent ceux exposes 
par la Commission et ceux des organismes d'accueil, y inclus une 
contribution aux frais de recherche du boursier dans des cas 
specifiques, lorsqu'ils sont dOment justifies, et seulement dans 
une mesure limitee n'excedant pas 15 V. du budget total du 
domaine 1, de sorte que le total des frais lies aux chercheurs 
represente au moins 85 % du budget total. II convient de noter 
que tes 15 % ne s'appliquent pas a chaque ca.s individuel. 
Les frais lies aux chercheurs sont destines a couvrir les frais 
de subsistance et de mobilite et des depenses speciales de 
publication de resultats. 
ANNEXE III 
Les conditions faites aux bénéficiaires des bourses communautaires 
de formation sont égales pour tous, quelle que soit la catégorie d.-; 
I 'organisation d'accueil, et tiennent compte du coût de ta vie dans 
les pays hôtes. 
2. Réseaux de recherche en vue d'une coopération scientifique et 
techni que 
Les participants à cette action sont des équipes ou des 
laboratoires de recherche regroupés en réseaux intra-européens, 
tets que définis à l'annexe I partie II point 2, unis pour les 
besoins d'un thème ou'd'un projet scientifique et technique. La 
sélection des propositions est effectuée sur la base d'un appel à 
propositions ouvert en permanence et publié au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Les réseaux d'équipes et de laboratoires de recherche sont 
sélectionnés en fonction de l 'originalité de teur démarche, de leur 
qualité scientifique, de la pertinence de leurs thèmes de recherche 
et de la valeur ajoutée reconnue que représente leur association 
pour la science européenne. 
En outre, la sélection des propositions vise â stimuler et à 
favoriser la recherche dans les laboratoires des différents pays du 
point de vue de la cohésion économique et sociale. 
ANNEXE III 
- aM-
Les diverses formes de l'octroi d'un soutien font l'objet d'un 
contrat. La contribution de la Communauté couvre les frais 
afférents au recrutement de chercheurs extérieurs au réseau qui 
sont indispensables pour mener a bien te projet de recherche, les 
coûts marginaux résultant de la coopération internationa le (voyage, 
logement et réunions communes), une participation aux frais de 
recherche (produits expérimentaux, achats spéciaux et, au besoin, 
utilisation de grandes installations) et les frais administratifs. 
La contribution de la Communauté représente, en général, 100 X des 
coûts marginaux de l'action (y compris l *intégra l ité du coût des 
bourses de recherche). 
3. Accés aux grandes installations 
Les participants à cette action sont les installations de recherche 
de la Communauté, telles que définies à l'annexe I partie II 
point 3. Les bénéficiaires du soutien communautaire sont de deux 
types : ' 
- chercheurs souhaitant accéder aux installations ; 
- organisations disposant de telles installations. 
La procédure de sélection des organismes bénéficiaires comporte 
deux appels à propositions successifs qui sont publiés au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Le premier appel a propositions s'adresse a des centres disposant 
de grandes installations scientifiques et techniques. Les 
propositions reçues en réponse à l'appel sont accompagnées par des 
manifestations d'intérôt de la part d'uti l isateurs potentiels. 
ANNEXE III 
- 2£~ 
Le second appel a propositions est publie avec la liste des 
organisations preselectionnees conformement a la procedure 
ci-dessus ; il vise a obtenir des propositions conjointes 
equipements-utilisateurs. 
L'ampleur du soutien communautaire depend de la qualite et du 
caractere unique de l'instal lation, de I'interet manifeste par les 
utilisateurs potentiets, du rapport couts-avantages du soutien 
communautaire et de la valeur de l'installation pour la Communaute 
en fonction de son importance par rapport au potentiel scientifique 
et technique global de la Communaute. 
L'aide financiere octroyee par la Communaute aux installations 
se lectionnees sera consacree a couvrir les depenses liees a I'acces 
des nouveaux scientifiques aux installations (voyage, frais de 
subsistance, frais d'uti l isation). D'une maniere generale, cette 
aide ne sera pas accordee pour acheter du materiel d'equipement de 
base ou pour contribuer aux coQts d'infrastructure. Cependant, on 
peut envisager une contribution speciale destinee a adapter et a 
ameliorer les grandes instal lations pour favoriser I'acces de 
chercheurs invites. 
4'. Euroconf erences 
Les participants a I'action de developpement des euroconferences 
sont des organismes, des associations scientifiques ou des societes 
savantes organisant une serie de rencontres de haut niveau pour 
debattre des derniers travaux entrepris dans des domaines 
scientifiques ou techniques avances. 
La procedure de seiection comprend un appel a propositions 
definissant les domaines scientifiques prioritaires setectionnes 
pour le programme de travail prevu a I'article 5 paragraphe 3. Cet 
appel a proposition est pubtie au Journal officiel des Communautes 
europeennes. 
AMMPy c r r t 
Le soutien financier communautaire couvrira en particulier les 
frais de participation (inscription, voyage, subsistance) des 
jeunes scientifiques à ces conférences, priorité étant donnée à 
ceux en provenance des régions moins favorisées. 
I I. MESURES 0'ACCOMPAGNEMENT 
Les mesures d'accompagnement consistent notamment à mettre en 
oeuvre les ressources permettant une exécution technique, une 
gestion et une évaluation appropriées du programme, une diffusion 
appropriée et un accès aisé aux résultats des actions de 
formation, ainsi qu'une coordination. Elles visent en outre à 
sensibiliser les participants au programme. 
La diffusion des résultats des actions de formation est effectuée 
au sein du programme spècifique ainsi qu'au travers de l'action 
centralisée de diffusion et d'exp loitation, conformément a la 
décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la 
décision 90/221/Euratom, CEE. 
A N N t x E III 

KSN 0254-1491 
COM(92) 21 final 
DOCUMENTS 
FR 15 
N° de catalogue : CB-CO-92-029-FR-C 
ISBN 92-77-40440-X 
Office des publications offidelles des Communautés européenaes 
L-2985 Luxembourg 
-zt-