[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 23.2.2007

COM(2006) 846 final/2

CORRIGENDUM : note de bas de page 6 + annexesConcerne : EN, FR, DE

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Plan d'interconnexion prioritaire

{SEC(2006) 1715}{SEC(2007) 12}

TABLE DES MATIÈRES

1. Des mesures s'imposent à brève échéance 3

2. Développement actuel des infrastructures énergétiques de l'Europe 6

3. Actions à entreprendre: Les propositions de la Commission 8

3.1. Les infrastructures essentielles qui connaissent des difficultés importantes 8

3.2. Nomination de coordinateurs européens pour mener à bien des projets prioritaires déterminés 10

3.3. Planification des réseaux en fonction des besoins des consommateurs 11

3.4. Accélérer les procédures d'autorisation 13

3.5. Établir un cadre clair pour les investissements 14

4. Conclusions 15

Annexe 1

Annexe 2

Annexe 3

Annexe 4

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN

Plan d'interconnexion prioritaire

1. DES MESURES S'IMPOSENT À BRÈVE ÉCHÉANCE

Les postes d'interconnexion facilitent le transport interrégional et transfrontière d'électricité et d'énergie et constituent une condition préalable au fonctionnement du marché intérieur. Les chefs d'État et de gouvernement, réunis à Hampton Court, en octobre 2005, ont souligné la nécessité d'une politique renforcée pour faciliter l'achèvement des projets d'infrastructures prioritaires. Ils avaient auparavant, lors du Conseil européen de Barcelone de 2002, décidé d’un commun accord de porter le niveau minimum d’interconnexion entre les États membres à 10 %. À ce jour, un nombre non négligeable d'États membres n'ont pas encore atteint cet objectif[1]. Le Conseil Européen de mars 2006 a appelé à l'adoption d'un plan d'interconnexion prioritaire (le plan) dans le cadre de l'analyse stratégique de la politique énergétique européenne[2]. Le Conseil Européen de juin 2006 a demandé d'apporter un plein soutien aux projets d'infrastructures énergétiques externes visant à renforcer la sécurité d'approvisionnement.

La politique énergétique pour l'Europe (PEE) doit viser au développement d'une infrastructure énergétique efficace afin de réaliser les objectifs du développement durable, de la compétitivité et de la sécurité d'approvisionnement.

Développement durable . Pour intégrer l'électricité produite à partir de sources renouvelables, il faut mettre en place d'importantes infrastructures énergétiques nouvelles Ces infrastructures amélioreront également l'efficacité des capacités de production nouvelles et existantes au niveau européen, et réduiront les possibilités d'investissements inefficaces dans des capacités de production.

Compétitivité . Pour développer un marché intérieur de l'énergie efficace, il faut impérativement disposer d'infrastructures énergétiques performantes. Celles-ci donnent en effet une impulsion en faveur des échanges interrégionaux, ce qui instaure une concurrence effective et réduit les possibilités d'abus de position dominante.

Sécurité d'approvisionnement . En raison de la forte dépendance du marché intérieur de l'énergie envers les approvisionnements externes, il y a lieu de diversifier les sources et de disposer de réseaux convenablement interconnectés pour accroître la sécurité d'approvisionnement et la solidarité entre les États membres (cas des îles énergétiques).

Politiques et mesures au niveau de l'UE

L'Union européenne (UE) a formulé une série de politiques visant à soutenir le développement d'infrastructures énergétiques efficaces en Europe.

En premier lieu, dans ses orientations relatives aux réseaux transeuropéens de l'énergie (orientations RTE-E)[3], l'UE a énuméré 314 projets d'infrastructures (" projets d'intérêt commun" ) dont l'achèvement devrait être facilité et accéléré. Cette liste comporte 42 "projets d'intérêt européen" (annexes 1 et 2) hautement prioritaires qui peuvent revêtir un caractère transfrontière ou avoir une incidence importante sur la capacité de transport transfrontière. Les orientations établissent un cadre pour une coordination accrue, pour le suivi de l'avancement des travaux ainsi, le cas échéant, que pour l'aide financière de la CE, notamment sous forme de prêts de la Banque européenne d'investissement (BEI).

En deuxième lieu, l'UE a récemment instauré des règles particulières pour assurer un niveau approprié d'interconnexion électrique et d'approvisionnement en gaz entre les États membres, tout en facilitant un environnement stable pour l'investissement (directive concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l’approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures[4] et directive concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel[5]).

En troisième lieu, le Conseil Européen, dans ses conclusions de juin 2006, invitait à "appuyer pleinement les projets d'infrastructures compatibles avec les considérations environnementales et visant à ouvrir de nouvelles voies d'approvisionnement, en vue de diversifier les importations d'énergie, ce dont profiteraient l'ensemble des États membres".

Enfin, lors de sa réunion des 14 et 15 décembre 2006, le Conseil européen a souligné l'importance de la réalisation d'un "marché intérieur de l'énergie interconnecté, transparent et non discriminatoire, doté de règles harmonisées" et du développement de la "coopération pour faire face aux situations d'urgence, notamment en cas de perturbation des approvisionnements".

Des mesures s'imposent à brève échéance

Malgré cette législation, le développement des réseaux est insuffisant. Des obstacles importants demeurent.

Comme expliqué plus en détail dans la communication de la Commission sur les perspectives pour le marché intérieur du gaz et de l'électricité, l'Union européenne est actuellement loin d'être en mesure de garantir à n'importe quelle société de l'UE le droit de vendre de l'électricité et du gaz dans tout État membre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux entreprises nationales en place, sans discrimination ni désavantage. En particulier, l'accès sans discrimination au réseau et un niveau comparable de supervision réglementaire dans chaque État membre ne sont pas encore des réalités.

En outre, l'Union européenne ne s'est pas encore attelée de manière appropriée à relever le défi consistant à investir dans le niveau convenable de nouvelles infrastructures, sur la base d'un cadre réglementaire commun et stable au niveau européen à l'appui du marché intérieur. Le degré nécessaire de coordination entre les réseaux énergétiques nationaux, en termes de normes techniques, de règles d'équilibrage, de qualité du gaz, de systèmes de contact et de mécanismes de gestion de la saturation, sans lequel les échanges transfrontières ne peuvent être réalisées efficacement, est pratiquement toujours absent pour le moment. Il faut mentionner en particulier que les investissements sont faussés du fait d'une dissociation insuffisante. Les gestionnaires de réseau ne sont pas incités à développer leur réseau dans l'intérêt général du marché, ce qui aurait pour effet de faciliter l'arrivée de nouveaux acteurs au niveau de la production ou de la fourniture. La communication précitée concernant le marché intérieur indique que de nombreux signes attestent que les décisions d'investissement des entreprises verticalement intégrées sont biaisées en fonction des besoins de leurs filiales chargées de l'approvisionnement. Ces entreprises semblent particulièrement peu enclines à accroître les capacités d'importation de gaz (terminaux GNL par exemple), une tendance qui a donné lieu, dans certains cas, à des problèmes de sécurité d'approvisionnement. Le même phénomène est observé, dans certains cas, pour la disponibilité de capacités de raccordement de nouvelles installations de production.

Les réseaux sont exploités chaque année plus près des limites de leurs capacités physiques, ce qui crée un risque d'interruptions temporaires de l'approvisionnement[6]. De nombreux pays et régions sont encore des " îles énergétiques " presque entièrement coupées du reste du marché intérieur. Cela est particulièrement vrai des États Baltes[7] et des nouveaux États membres du Sud-est de l'Europe.

Les montants investis dans les infrastructures transfrontières en Europe sont extrêmement bas. 200 millions d'euros seulement sont consacrés chaque année aux réseaux électriques, principalement aux fins de l'augmentation des capacités de transport transfrontière[8]. Cela ne représente que 5% du total des investissements annuels pour les réseaux électriques dans l'UE ainsi qu'en Norvège, en Suisse et en Turquie.

Ces chiffres ne correspondent même pas aux besoins en infrastructures efficaces conformes aux objectifs de la PEE. L'UE devra investir, d'ici à 2013, au moins 30 milliards d'euros dans les infrastructures (6 milliards pour le transport de l'électricité, 19 milliards pour les gazoducs et 5 milliards pour les terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL)) si elle souhaite achever les projets prioritaires indiqués dans les orientations RTE-E[9].

On estime par exemple qu'il faudra débourser, pour alimenter dans le réseau davantage d'électricité produite à partir de sources renouvelables[10] et pour internaliser les coûts d'équilibrage des producteurs intermittents[11], environ 700 à 800 millions d'euros par an.

À mesure que diminueront les réserves gazières intérieures, les importations vont couvrir une part croissante de la demande de gaz. Cet appel accru aux importations nécessite des investissements en temps utile tout au long de la chaîne gazière ainsi qu'un plein soutien aux interconnexions externes des réseaux énergétiques. Or des inquiétudes ont été exprimées (AIE)[12] concernant de graves risques de sous-investissement dans l'ensemble du secteur du gaz.

Si l'UE continue sur sa lancée actuelle en matière d'infrastructures, aucun des objectifs de la PEE ne sera atteint, et la saturation entraînera une hausse des prix de l'énergie. Le développement des sources d'énergie renouvelables sera freiné par l'insuffisance des capacités du réseau du transport tant entre les États membres qu'à l'intérieur de chacun d'entre eux. L'expérience récente démontre qu'il existe un goulet d'étranglement important pour le développement des sources vertes d'énergie: la durée moyenne de construction de fermes éoliennes est d'environ trois ans, alors qu'il faut jusqu'à dix ans pour connecter et intégrer des fermes éoliennes géographiquement dispersées[13]. Du fait de l'insuffisance des capacités du réseau de transport et des contraintes pesant sur la production, chaque marché national de l'électricité devra disposer de davantage de capacités de production supplémentaires pour faire face à des pics de demande imprévus ou à des pannes d'unités de production, ce qui aboutira à un système moins efficace.

Objectifs du plan

Ce plan décrit l'état d'avancement des 42 projets d'intérêt européen dans les domaines du gaz et de l'électricité. Bien qu'ils soient pas considérés comme des projets d'intérêt européen, les terminaux de gaz naturel liquéfié (GNL) sont également étudiés[14]. Beaucoup de ces projets avancent de manière satisfaisante, mais ce n'est pas le cas pour d'autres. Le plan prévoit donc des mesures particulières pour l'achèvement progressif des projets critiques qui connaissent actuellement des retards importants. Il propose enfin des mesures destinées à faciliter un environnement stable pour les investissements.

Ce plan est complété par un document de travail des services de la Commission[15] qui approfondi une analyse antérieure[16].

Le présent plan est principalement axé sur des projets d'intérêt européen approuvés par le Conseil et le Parlement européen dans les orientations relatives aux RTE-E. D'autres projets[17] pourraient être envisagés à moyen ou à long terme dans le cadre de la prochaine révision des orientations relatives aux RTE-E.

2. DÉVELOPPEMENT ACTUEL DES INFRASTRUCTURES ÉNERGÉTIQUES DE L'EUROPE

L'analyse menée par les services de la Commission a révélé diverses lacunes.

Électricité

Sur les 32 projets d'intérêt européen, 20 connaissent des retards (annexe 3). 12 des 20 projets affichent un retard d'un à deux ans; 8 ont un retard supérieur à trois ans. Aucun retard n'est signalé pour 12 des 32 projets d'intérêt européen (37%); cinq seulement sont entièrement ou quasiment achevés[18]. Un tronçon d'un projet est en attente de la réalisation de l'autre tronçon depuis plus de dix ans[19]. Deux projets sont partiellement en construction[20].

Diverses conclusions peuvent être tirées de cet avancement insuffisant:

- La complexité de la planification et des autres procédures d'autorisation constituent la principale cause de la plupart des retards. Bien que les procédures légales soient en général comparables dans le plupart des États membres, les principales étapes (processus global de planification) sont mises en œuvre selon des procédures dont la structure varie d'un État membre à l'autre. Tel est le cas lorsqu'il s'agit d'intégrer différents réseaux[21], lorsque plusieurs autorités sont concernées[22] ou lorsque des périodes de consultation et des procédures d'autorisation longues s'appliquent[23].

- Lorsque deux États membres ou plus sont concernés par un projet, l'absence d'harmonisation des procédures de planification et d'autorisation entraîne souvent des retards excessifs.

- Des objections non liées à l'environnement ni à la santé[24] peuvent également entraîner des retards importants dans de nombreux projets[25]. Les câbles sous-marins, coûteux et difficiles, qui n'ont rencontré que peu d'opposition des populations, ont en fait avancé plus rapidement que certaines interconnexions terrestres contestées.

- Des difficultés de financement ont également entraîné des retards pour certains projets[26], en particulier concernant l'insertion de l'"électricité verte" et les connexions aux pays limitrophes.

- Certains gestionnaires de réseaux de transport (GRT) semblent avoir tarder à augmenter leurs capacités transfrontières. Cela résulte souvent du caractère inapproprié des incitations prévues par le cadre réglementaire, ou du fait que certains GRT font partie d'entreprises à intégration verticale peu désireuses d'accroître une offre qui pourrait nuire à leurs entreprises affiliées. De même, un niveau inapproprié des tarifs réglementés recalculés sur une base de court terme (trois mois ou un an) ont selon certains freiné le développement des infrastructures prioritaires.

Gaz

Globalement la plupart des 10 gazoducs d'"intérêt européen" avancent de manière plutôt satisfaisante (annexe 4).

La majorité de ces projets n'ont pas connu de retard important. Au moins sept des 10 gazoducs d'intérêt européen devraient entrer en service d'ici à 2010-2013: un d'entre eux est déjà achevé[27]; deux sont en construction[28], et deux autres sont partiellement en construction[29]. Ces infrastructures représenteront une capacité d'importation supplémentaire pour l'UE d'environ 80 à 90 milliards de m³ (16-17% des besoins estimatifs en gaz de l'UE à l'horizon 2010)[30].

La réalisation des 29 terminaux et installations de stockage GNL s'est par contre heurtée à d'importantes difficultés dans plusieurs États membres. Neuf projets[31] ont été abandonnés et il a fallu envisager des solutions de remplacement. Cinq autres projets GNL sont actuellement bloqués[32].

En résumé, les investissements et l'engagement dans la chaîne gazière apparaît satisfaisant. Toutefois, malgré l'achèvement de plusieurs projets importants de gazoducs, il semble que les risques s'aggravent pour les gazoducs franchissant plusieurs frontières. Les retards sont également dus aux préoccupations environnementales ou à l'opposition locale, en particulier dans le cas des terminaux GNL. La hausse du prix des matières premières et les pénuries de main-d'œuvre qualifiée sont également des raisons invoquées[33].

3. ACTIONS À ENTREPRENDRE: LES PROPOSITIONS DE LA COMMISSION

3.1. Les infrastructures essentielles qui connaissent des difficultés importantes

L'évaluation de la Commission a fourni une base pour garantir une attention et des efforts appropriés au niveau de l'UE et des États membres. Les parties intéressées et les autorités nationales devraient à présent s'engager à mener à bien rapidement les projets.

Action 1: Les infrastructures les plus importantes qui connaissent des difficultés sérieuses ont été recensées |

Électricité

La Commission a recensé les projets essentiels suivants qui sont cruciaux pour l'achèvement du marché intérieur, l'intégration des énergies renouvelables dans le marché et l'amélioration de la sécurité d'approvisionnement, et pour lesquels il est avéré que certains éléments pourraient entraîner des retards dans leur mise en œuvre.

Projets | Justification | Date d'achèvement communiquée en 2004 (2006) | Causes des retards |

Kassø (DK) – Hamburg/Dollern (DE) | Cette liaison est essentielle pour l'intégration de grands volumes d'électricité d'origine éolienne en Allemagne du Nord, au Danemark, en Mer du Nord et dans la Baltique, ainsi que pour les échanges en Europe du Nord, et enfin pour la sécurité du réseau et le commerce. | 2010 (2012); Le projet est encore au stade des études | Zone à forte densité de population; nombreux propriétaires terriens. |

Hamburg/Krümmel (DE) – Schwerin (DE) | Intégration de l'électricité éolienne; établir un lien entre les réseaux de l'Est et de l'Ouest de l'UE. | 2007 (2007) Phase d'autorisation | Opposition de la population locale: tracé, crainte des champs électromagnétiques; dégradation du paysage; procédures de consultation publique; nombreuses parties prenantes; les perspectives suprarégionales ou européennes ne sont pas appréhendées. |

Halle/Saale (DE) – Schweinfurt (DE) | Même motifs que pour l'entrée précédente. | 2010 (2009) Phase d'autorisation | Traversée de la forêt de Thuringe; opposition de la population locale; impact négatif sur le tourisme, tracé, crainte des champs électromagnétiques, impact sur les paysages; diversité des parties prenantes; les perspectives suprarégionales ou européennes ne sont pas appréhendées. |

Ligne St Peter (AT) - Tauern (AT) | Zone la plus saturée d'Europe centrale, qui pose des risques pour la sécurité d'exploitation du réseau. | 2010 (2011) Phase d'autorisation/ d'étude | Lenteur de la procédure d'autorisation: coordination complémentaire nécessaire; opposition de la population locale: champs électromagnétiques, paysages, espèces d'oiseaux et d'insectes protégées; terrain difficile; les autorités responsables pour l'analyse d'impact et la délivrance de l'autorisation ne sont pas adaptées aux grands projets d'infrastructure. |

Ligne Südburgenland (AT) - Kainachtal (AT) | Voir les motifs de l'entrée précédente. | 2007 (2009) Phase d'autorisation | Lenteur de la procédure d'autorisation: opposition de la population locale: champs électromagnétiques, paysages, demande de câble souterrain; opposition possible à la construction de route d'accès au site; les autorités responsables pour l'analyse d'impact et la délivrance de l'autorisation ne sont pas adaptées aux grands projets d'infrastructure. |

Dürnrohr (AT) – Slavětice (CZ) | Liaison essentielle vers un nouvel État membre et l'Europe centrale | 2007 (2009); le projet est encore au stade des études | Opposition de l'Autriche au nucléaire; projet lié au renforcement du réseau autrichien (Nord-Sud); zone protégée; population locale sensible au problème des champs électromagnétiques (Autriche). |

Udine Ovest (IT) – Okroglo (SI) | Les lignes entre la Slovénie et l'Italie sont très surchargées; risque important de panne générale en Italie; liaison d'une grande importance pour les flux de courant au niveau de l'UE. | 2009 (2011) Le projet est encore au stade des études | Difficulté de repérage des points de franchissement de la frontière entre l'Italie et la Slovénie;; zone à forte densité de population; problème lié au potentiel commercial; définition du tracé; 35% du territoire de la Slovénie relève du programme Natura 2000; opposition de la population locale: champs électromagnétiques, paysages; condition préalable posée par la Slovénie: achèvement de la ligne Berecevo-Krsko et interconnexion avec la Hongrie; Renforcement préalable du réseau italien. |

Liaison entre la Lituanie et la Pologne, y compris une modernisation du réseau polonais (DE-PL) | Projet crucial pour relier le réseau Baltique à l'UCTE | 2012 (2013) Le projet est encore au stade des études | Coordination et manque d'un soutien politique suffisant par le passé; incertitude due à la présence de différentes zones de synchronisation; stabilité du réseau polonais; traversée de zones protégées; les expropriations nécessitent des modifications législatives en Pologne; un poste de conversion dos-à-dos est nécessaire; incertitude concernant les zones de synchronisation. |

Sentmenat (ES) – Bescanó (ES) – Baixas (FR) | Liaison cruciale de l'UCTE avec l'"île" électrique ibérique. | 2007 (2009); Phase d'autorisation | Traversée des Pyrénées; difficulté de choix des points de franchissement de la frontière entre l'Espagne et la France; opposition de la population locale. |

Moulaine (FR) - Aubange (BE) | 2010 (2012) Le tronçon belge est achevé alors que le tronçon français est encore en phase d'étude | Priorité donnée au projet Avelin-Avelgem; difficulté pour faire accepter le projet dans les zones rurales et urbaines; tracé non encore défini côté français (13 à 16 km manquant). |

Câble sous-marin entre l'Angleterre (Royaume-Uni) et les Pays-Bas | 2008 (2010) Phase d'autorisation | Procédures environnementales longues; procédure réglementaire néerlandaise longue; procédures de consultation publique également longues dans les deux pays; incertitude concernant le financement et les subventions; incertitude concernant la régulation de la liaison (demandes d'exemption /lignes directrices concernant la gestion de la saturation). |

Gaz

Dans le secteur du gaz, l'UE doit diversifier son approvisionnement en gaz (Norvège, Russie et Afrique du Nord). Il importe de disposer d'un gazoduc constituant une quatrième source d'approvisionnement (30 milliards de m³, soit 7% de la demande de gaz de l'UE en 2010) en provenance d'Asie centrale, de la Caspienne et du Moyen Orient par le gazoduc Nabucco .

L'UE doit également veiller à ce que tous les projets gaziers actuellement en retard soient rapidement menés à bien. La Commission constate que le gazoduc GALSI reliant l'Algérie et la péninsule italienne (via la Sardaigne) connaît d'importants retards.

La livraison de volumes plus importantes de gaz importé doit également être garanti en bout de chaîne d'approvisionnement, afin que les consommateurs finaux soient approvisionnés en gaz. À cet effet, le développement de la distribution en aval est crucial (par ex., les gazoducs reliant les marchés gaziers d'Allemagne, du Danemark et de la Suède, ainsi que les marchés de l'Allemagne, du Benelux et du Royaume-Uni). Enfin, le GNL peut permettre une plus grande souplesse, notamment dans le cas d'États membres qui dépendent d'une seule source d'approvisionnement. Le GNL peut constituer une bonne réserve qui permet de garantir l'approvisionnement en gaz et d'accroître la compétitivité du marché. Dans ce contexte, la Commission étudiera en 2007 l'opportunité d'une action communautaire en vue de renforcer la solidarité énergétique dans le cadre d'un plan d'action pour le GNL.

3.2. Nomination de coordinateurs européens pour mener à bien des projets prioritaires déterminés

Aux termes des orientations RTE-E, la Commission peut désigner un coordinateur européen, en accord avec les États membres concernés et après consultation du Parlement européen.

Ce coordinateur promouvra la dimension européenne du projet et engagera un dialogue transfrontière entre les promoteurs, les publics et le secteur privé ainsi que les collectivités locales et régionales et la population locale. Le coordinateur contribuera à la coordination des procédures nationales (y compris environnementales ), soumettra un rapport sur l'avancement du ou des projets ainsi que sur les éventuels obstacles ou difficultés qui pourraient entraîner un retard important.

Action 2: Nomination de coordinateurs européens (voir la section 3.1) La Commission proposera début 2007 la désignation de coordinateurs européens afin de faciliter l'achèvement des projets suivants: Pour l'électricité: Liaison entre l'Allemagne, la Pologne et la Lituanie, en particulier Alytus - Elk (poste dos-à-dos); Connexions des éoliennes offshore d'Europe du Nord (Danemark, Allemagne et Pologne); Connexion entre la France et l'Espagne, en particulier la ligne Sentmenat (ES) – Bescanó (ES) – Baixas (FR). Pour le gaz: Gazoduc «Nabucco». |

Par la suite, en fonction de l'avancement des projets, la nomination de coordinateurs européens sera envisagée pour les projets suivants:

Pour l'électricité:

- liaisons à l'intérieur ou à destination de l'Autriche;

- connexions entre l'Italie et la Slovénie;

- liaisons entre le Royaume-Uni et l'Europe continentale;

- ligne Moulaine (FR) - Aubange (BE).

Pour le gaz:

- gazoduc GALSI reliant l'Algérie, l'Italie via la Sardaigne et la Toscane avec une embranchement vers la France via la Corse.

- gazoduc Suède-Danemark-Allemagne;

- capacité gazière en aval entre l'Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Royaume-Uni;

- divers projets de terminaux GNL qui connaissent des retards importants.

3.3. Planification des réseaux en fonction des besoins des consommateurs

La panne récemment survenue dans huit pays de l'UE, le 4 novembre 2006, a notamment souligné le fait que l'Europe continentale se comporte déjà, à certains égards, comme un système électrique unique, mais avec un réseau non conçu en conséquence.

Le système électrique (y compris l'infrastructure du réseau) doit être planifié, construit et exploité en fonction des consommateurs qu'il dessert. L'identification et la planification de ces infrastructures dans des marchés libéralisés est un processus continu qui requiert une surveillance et une coordination régulières entre les acteurs du marché. Il ne s'agit pas simplement de construire davantage d'interconnexions ou de centrales dans chaque région. Il s'agit également du futur bouquet énergétique de l'UE, de l'exploitation d'un système comportant une part plus importante de production intermittente ainsi que de l'emplacement géographique des sites de production. La transparence en ce qui concerne les voies de saturation du réseau à court et à long termes est essentielle.

Dans l'UE, il convient de procéder dans chacune des différentes régions énergétiques, ainsi qu'entre elles, à une planification coordonnée et précoce renforcée des infrastructures et/ou des capacités de production nécessaires. Cet objectif est évoqué dans la communication de la Commission sur les perspectives pour les marchés intérieurs du gaz et de l'électricité. Deux principales pistes seront envisagées pour atteindre un degré supérieur de coordination des GRT.

L'utilisation de GALILEO pour une surveillance exacte en temps réel des réseaux énergétiques est indispensable en vue du développement d'un réseau innovant "intelligent". Cela permettra de surveiller et réguler le système électrique en temps réel. Cette technologie contribuera également à la prochaine initiative européenne pour la protection des infrastructures énergétiques critiques.

Action 3: Planification coordonnée au niveau régional La Commission proposera en 2007 l'établissement d'un cadre renforcé pour les GRT, responsable de la planification coordonnée du réseau. |

Comme expliqué plus en détail dans la communication de la Commission "Perspectives pour les marchés intérieurs du gaz et de l'électricité"[34], ce cadre devrait constituer une plate-forme pour la surveillance et les analyses sur les développements actuels et futurs des réseaux dans chaque domaine énergétique, qui permette d'améliorer les capacités de transport entre les États membres sur une base régionale. Le dialogue sera facilité entre les parties prenantes, compte dûment tenu des considérations socio-économiques et environnementales. Des plans régionaux pour le développement des réseaux, ainsi que des prévisions concernant l'équilibrage de l'offre et de la demande (en pic et en base) seront préparés en pleine cohérence avec les procédures nationales de planification. Aux fins de l'exécution de ses tâches, l'avis des régulateurs et d'autres instances importantes pour l'électricité et le gaz (tels que, respectivement, les forums de Florence et de Madrid) sera dûment pris en considération.

Cette coordination renforcée devrait être complétée par une vue d'ensemble de la planification et du développement des infrastructures sur une base plus européenne. Les investisseurs potentiels pour la production et le transport ont besoin d'informations à jour sur les développements à court et à moyen terme. L'Observatoire de l'énergie[35] devrait analyser en conséquence la demande de l'UE pour de nouvelles infrastructures. Sur la base de ces analyses, la Commission proposera si nécessaire des modifications des orientations RTE-E et déterminera les nouvelles infrastructures prioritaires d'intérêt européen. Il convient de repérer à l'avance les pénuries potentielles afin de permettre au marché de réagir. Cette agence devrait apporter une aide matérielle et technique aux coordinateurs désignés dans l'UE.

3.4. Accélérer les procédures d'autorisation

Les longues procédures légales et d'autorisation constituent des obstacles importants au développement de certaines infrastructures gazières ainsi que pour des projets concernant le transport de l'électricité. La fragmentation des procédures, une forte opposition des collectivités locales et régionales, l'utilisation abusive de droits de veto et la multiplicité des entités responsables de l'octroi des permis représentent des obstacles majeurs. En ce qui concerne les connexions entre États membres, le manque de coordination et les différences de délais entraînent souvent des retards dans les procédures d'autorisation.

Malgré l'instauration, dans certains pays, de procédures d'autorisation simplifiées, les principales difficultés persistent. La construction d'une nouvelle connexion peut dans certains cas prendre plus de 10 ans, alors que le délai de construction d'une ferme éolienne ou d'une centrale au gaz à cycle combiné est de 2 à 3 ans.

Aux États-unis, des problèmes analogues se sont posés par le passé (pannes de courant en Californie dues à l'insuffisance des interconnexions et à une mauvaise conception du marché entraînant des abus). De ce fait, en cas de retard excessif dans la réalisation d'un projet prioritaire d'infrastructure de réseau dans un État, la planification et l'autorisation des infrastructures inter-États aux États-unis sont aujourd'hui décidées au niveau fédéral par la Commission fédérale de régulation de l'énergie (Federal Energy Regulatory Commission – FERC) si les projets prioritaires ne sont pas autorisés en temps voulu au niveau des États.

La Commission ne considère pas qu'une telle approche soit appropriée pour l'UE. Une action efficace est cependant nécessaire si l'on souhaite réellement que les infrastructures électriques et gazières de l'UE soient en mesure de s'adapter efficacement aux changements actuels sur les marchés de l'énergie. Il faut absolument réduire les délais de planification et de construction des infrastructures prioritaires de l'UE, tout en tenant dûment compte des préoccupations en matière d'environnement, de sécurité et de santé.

En premier lieu, sur la base des orientations relatives au RTE-E, la déclaration d'"intérêt européen" de certains projets prioritaires devrait contribuer à accélérer sensiblement leur mise en œuvre. Cette déclaration comporte la fixation d'un calendrier pour l'achèvement du projet, y compris en ce qui concerne les modalités du passage du projet dans le processus d'approbation de la planification (la coordination des évaluations peut contribuer à la simplification des procédures). Afin de garantir l'efficacité de cette déclaration, la Commission considère que la sélection des projets d'intérêt européen devrait à l'avenir être effectuée sur la base de conditions strictes. Cette déclaration ne devrait concerner que des projets ayant un impact important sur les flux de courant ainsi que sur les échanges dans la région en cause, lorsque la phase de planification et d'autorisation apparaît claire et réaliste et que la valeur ajoutée du projet est nette et assurée; toutes les parties concernées devraient être d'accord.

En second lieu, la Commission proposera, après consultation des États membres et des principales parties concernées, l'harmonisation des procédures nationales d'autorisation.

Action 4: Harmonisation des procédures d'autorisation La Commission entamera en 2007 la révision des orientations relatives au RTE-E en vue de faire obligation aux États membres, dans le plein respect du principe de subsidiarité, de mettre en place des procédures nationales dans lesquelles les phases de planification et d'approbation devraient être achevées dans un délai maximal de cinq ans. |

Cela ne signifie pas que les nouvelles normes devraient être fixées au niveau de l'UE en ce qui concerne les principaux éléments à prendre en considération lors de la planification. Il s'agit seulement de l'obligation qu'en pareil cas les procédures nationales soient accomplies dans un délai raisonnable, ce qui doit être fait dans le respect de la législation environnementale et des intérêts légitimes des particuliers concernés. Cela doit être complété par un étalonnage approprié des meilleures pratiques dans l'évaluation des normes nationales.

3.5. Établir un cadre clair pour les investissements

Les projets RTE-E devraient être financés avant tout par les opérateurs économiques concernés. Les investissements dans les nouvelles lignes de transport ont cependant ralenti. Cette tendance peut s'expliquer en partie par l'existence d'anciennes capacités de réserve, mais l'organisation actuelle du marché ne crée pas d'incitations à investir dans des infrastructures de transport efficaces. Des modèles de tarification régionales inappropriées masquent la saturation intrarégionale des infrastructures de transport, ou ne donnent pas accès à des informations précises en temps voulu concernant la performance des réseaux de transport. La faiblesse des investissements dans ce domaine est en contradiction surprenante avec l'appétit accru du secteur privé pour des investissements dans des projets d'infrastructure à long terme.

Il est donc essentiel de garantir un encadrement réglementaire stable et attractif autorisant le secteur privé à prévoir l'achèvement satisfaisant de ses investissements, et garantissant une rentabilité stable de ces derniers tout en offrant un haut niveau de service aux clients. Dans sa communication jointe sur les marchés intérieurs du gaz et de l'électricité, la Commission présente plusieurs actions visant ces objectifs. Elle formule en particulier des propositions sur la séparation et sur la nécessité de renforcer les pouvoirs des régulateurs énergétiques, en évoquant également le renforcement de la transparence.

Le financement public du RTE-E a été un excellent catalyseur qui a permis aux opérateurs privés mener à bien des projets d'infrastructure qui se heurtaient à la longueur des procédures ou à l'ampleur des coûts. Le financement de l'UE réduit en effet les risques de retard; il incite à explorer, dans le cadre des projets, les possibilités de recourir à des technologies nouvelles, ou facilite la décision concernant certains projets.

L'UE doit chercher à mettre en place une infrastructure énergétique plus performante. Le budget actuel pour le RTE-E (20 millions d'euros par an) ne suffira pas à induire les investissements considérables qui sont nécessaires dans de nouveaux projets. Ce budget doit en effet répondre aux besoins croissants suivants:

- l'intégration de l'électricité "verte" dans le réseau;

- le renforcement des infrastructures en raison de l'élargissement de l'UE à 27 États membres;

- l'amélioration de la cohésion comme le requièrent le traité et les orientations relatives au RTE-E, et la connexion d'un plus grand nombre de marchés régionaux isolés de façon à former un marché unique (intégration de la communauté énergétique du Sud-est, intégration du système UCTE avec les autres systèmes tels que la CEI, la liaison Euro-Med, etc.).

Cela appelle à se poser la question de savoir si les niveaux actuels du financement par l'UE sont suffisants pour réaliser les objectifs de la PEE.

Action 5: Financement par l'UE À ces fins spécifiques, la Commission examinera l'opportunité d'une augmentation du financement des réseaux RTE-E par l'UE. |

Si l'on considère l'avenir, il semble que le financement du RTE-E devrait aller principalement à des études socio-économiques et de planification ayant un impact beaucoup plus fort dans l'UE (tels que l'extension du système synchrone UCTE dans les pays voisins ou l'intégration de la production éolienne offshore dans le réseau principal). Dans le cas du gaz, ces études pourraient aborder des questions telles que les normes de qualité du gaz, la possibilité d'une harmonisation technique, ou encore l'impact des gazoducs sur les réseaux de distribution en aval.

Les orientations stratégiques communautaires pour la politique de cohésion en 2007-2013 font figurer parmi les priorités la question de l'utilisation intensive, en Europe, des ressources énergétiques traditionnelles. La réponse passera par le soutien à l'achèvement des interconnexions, en s'attachant tout particulièrement aux réseaux transeuropéens, l'amélioration des réseaux électriques, enfin l'achèvement et l'amélioration des réseaux de transport et de distribution du gaz. La Commission encourage les États membres et leurs régions, et plus particulièrement ceux qui ont adhéré à l'Union en 2004 et en 2007, à mettre en œuvre ces orientations dans le cadre de leurs programmes d'investissement. Une coordination plus étroite s'impose également avec la BEI et la BERD afin de faciliter les investissements à caractère paneuropéen. Ces deux institutions financières devraient considérer les projets d'intérêt européen comme une de leurs principales priorités pour les opérations de prêt. Dans le cas des projets concernant des pays qui participent à la politique européenne de voisinage, le financement pourrait être octroyé dans le cadre du Fonds d'investissement en faveur de la politique de voisinage. On estime que le Fonds a un effet de levier correspondant à quatre à cinq fois le montant du financement octroyé au titre de l'instrument de la politique européenne de voisinage. De même, la facilité africaine pour les infrastructures pourrait contribuer à promouvoir des liaisons énergétiques appropriées vers l'Europe.

Il faut en même temps, afin d'éviter d'éventuelles incidences sur la concurrence dans le marché de l'énergie libéralisé qui pourraient résulter d'aides publiques aux investissements dans les infrastructures, respecter les règles communautaires applicables aux aides d'État.

4. CONCLUSIONS

Dans l'état actuel des investissements concernant les infrastructures, l'UE ne sera pas en mesure de mettre en place un vrai marché unique. Elle ne pourra pas non plus intégrer la production supplémentaire nécessaire d'électricité provenant de sources renouvelables. Elle continuera à subir des prix élevés en raison de la saturation, et à maintenir des capacités non rentables dans chacune des zones énergétiques insuffisamment interconnectées.

Il est donc crucial de mettre pleinement en œuvre, avec détermination, les projets d'intérêt européen ainsi que les actions énumérées dans la présente communication.

Annexe 1

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ANNEXE 2

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ANNEXE 3

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ANNEXE 4

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[1] Il s'agit de la Pologne, du Royaume-Uni, de l'Espagne, de l'Irlande, de l'Italie, de la France, du Portugal ainsi que de la Bulgarie et de la Roumanie.

[2] COM(2007) 1 du 10.1.2007.

[3] Décision n° 1364/2006/CE (JO L 262 du 22.9.2006, p. 1).

[4] Directive 2005/89/CE (JO L 33 du 4.2.2006, p. 22).

[5] Directive 2004/67/CE du Conseil (JO L 127 du 29.4.2004, p. 92).

[6] Rapport de la Commission sur la création d'un marché intérieur du gaz et de l'électricité - COM(2005) 568.

[7] Malgré la récente réalisation d'une liaison entre l'Estonie et la Finlande.

[8] Les investissements annuels pour l'ensemble du réseau représentent 3,5 milliards (4 milliards en 2006) selon une étude de 2005 sur les investissements dans le RTE-E.

[9] Le chiffre de 6 milliards d'euros correspond aux projets d'intérêt européen concernant l'électricité. Cette somme ne représente qu'une partie des besoins pour le réseau de l'UE. Les projections de l'AIE pour le total des investissements nécessaires dans l'UE concernant le réseau électrique entre 2001 et 2010 s'élèvent, à titre d'exemple, à 49 milliards d'euros. Les investissements destinés à remédier à la saturation ne constituent donc qu'une fraction du total requis. " Leçons à tirer des marchés libéralisés de l'électricité " (OCDE/AIE 2005).

[10] La puissance éolienne installée en Europe va passer de 41 GW en 2005 à près de 67 GW en 2008 ("Étude EWIS pour l'intégration réussie de l'énergie éolienne dans les réseaux électriques européens").

[11] La forte concentration de l'énergie éolienne en Allemagne du Nord, où elle est principalement relié aux réseaux de distribution et où la capacité de transport vers le Sud est insuffisante, entraîne des flux de courant très importants dans les systèmes de transport limitrophes, ce qui affecte de plus en plus la stabilité du réseau ainsi que les capacités d'échanges (étude EWIS).

[12] Rapport de l'AIE "Gaz naturel: étude du marché en 2006 – vers un marché mondial du gaz".

[13] Étude EWIS.

[14] Il faudra également examiner convenablement dans un proche avenir les interconnexions concernant le pétrole et les produits pétroliers, car le pétrole continue de jouer un rôle important dans le paysage énergétique de l'UE, et la dépendance de l'UE envers les importations de pétrole s'élève à environ 90%. Il faudra construire de nouvelles infrastructures de transport, telles que des conduites, pour permettre une diversification géographique des sources d'approvisionnement, et pour relever les défis liés à la tendance générale vers le traitement de bruts plus lourds et plus sulfurés, ainsi qu'à l'insuffisance des capacités actuellement utilisées. Cela sera particulièrement important pour les États membres de l'UE d'Europe centrale et de la Méditerranée.

[15] SEC(2006) 1715.

[16] SEC(2006) 1059.

[17] Tels que le développement du corridor énergétique Asie centrale – transcaspienne – Mer noire ainsi que le gazoduc Bakou-Erzouroum.

[18] Ligne Aveline (FR)- Avelgem (BE); ligne S- Fiorano (IT) – Robbia (IT); ligne S. Fiorano (IT)– Nave (IT) – Gorlago (IT); ligne V. Hassing (DK) – Trige (DK); câble sous-marin Estlink entre la Finlande et l'Estonie.

[19] Ligne Moulaine (F) - Aubange (B), le tronçon belge est en attente du tronçon français.

[20] Ligne Philippi (EL) - Hamidabad (TR); ligne Hamburg/Krümmel (DE) – Schwerin (DE).

[21] La ligne ferroviaire (Thaur (AT) -Brixen (IT) a ainsi connu des retards du fait de la nécessité d'intégrer des lignes à haute tension.

[22] Cas du câble sous-marin Fennoscan entre la Finlande et la Suède, où les procédures d'autorisation touchent au droit des eaux.

[23] Câble sous-marin entre le Royaume-Uni et les Pays-Bas, avec des procédures d'autorisation longues.

[24] L'impact visuel est souvent une grande préoccupation des populations locales.

[25] Lignes St-Peter (AT) – Tauern (AT), Lienz (AT)-Cordignano (IT), Sentmenat (ES)-Bescanó (ES)- Baixas (FR), Hamburg/Krümmel (DE) – Schwerin (DE), Neuenhagen (DE)-Vierraden (DE)- Krajnik (PL).

[26] L'extension du réseau UCTE vers l'Est afin de desservir les États Baltes; extension du réseau allemand afin d'intégrer l'électricité verte; ligne entre la Tunisie et l'Italie.

[27] Gazoduc "Green-stream" entre la Lybie et l'Italie par la Sicile.

[28] Le gazoduc TRANSMED II entre l'Algérie-Tunisie et l'Italie par la Sicile, le gazoduc Balgzand – Bacton entre les Pays-Bas et le Royaume-Uni.

[29] Gazoduc d'Europe du Nord; gazoduc Turquie-Grèce-Italie.

[30] PRIMES. "Forum européen pour l'énergie et les transports". (2004).

[31] Terminaux GNL sur la côte ionienne, à Corgliano Calabro, sur la côte Tyrénéenne, à Montaldo di Castro, Lamezia Terme et San Ferdinando, sur la côte Ligure, à Vado Ligure, ainsi qu'un second terminal GNL en Grèce continental.

[32] Terminaux GNL de: Muggia, Brindisi, Taranto, Livournes (offshore), et un en Sicile.

[33] AIE, 2006.

[34] COM(2006) 841.

[35] Comme le propose l'analyse stratégique de la politique énergétique européenne.