Le statut d’observateur de l’Union européenne auprès de SESAME

Synthèse

SESAME (Synchrotron-light for Experimental Science and Applications in the Middle East - rayonnement synchrotron pour la science expérimentale et ses applications au Moyen-Orient)[1] est un centre international de recherche et de technologies de pointe, établi en Jordanie. Il s’agit d’un projet unique, mis en place dans le but d’utiliser la diplomatie scientifique pour favoriser une culture de la paix et de la coopération dans l’ensemble du Moyen-Orient[2].

Les membres de SESAME sont: le Bahreïn, Chypre, l’Égypte, l’Iran, Israël, la Jordanie, le Pakistan, la Palestine et la Turquie. Le Brésil, la Chine, le Japon, le Koweït, la Suisse, la Fédération de Russie, les États-Unis, ainsi que plusieurs États membres de l’Union européenne (la France, l’Allemagne, la Grèce, l’Italie, le Portugal, l’Espagne, la Suède et le Royaume-Uni) ont un statut d’observateur.

1. Contexte

SESAME a été lancé en 2004 sous les auspices de l’UNESCO dans le but d’utiliser la diplomatie scientifique pour favoriser une culture de la coopération scientifique dans l’ensemble du Moyen-Orient. Le projet a reçu le soutien de 45 lauréats du prix Nobel dans une lettre ouverte.

Il a été conçu en tant qu'initiative scientifique et il possède une véritable valeur scientifique. SESAME vise à encourager la recherche et l’excellence technologique dans la région et à empêcher ou inverser la fuite des cerveaux. Dans le même temps, il jette des ponts scientifiques et culturels entre des sociétés diverses et il contribue à une culture de la paix par la coopération internationale dans le domaine de la science. SESAME crée un environnement scientifique motivant qui encourage les meilleurs scientifiques et technologues de la région à y rester ou à y revenir s’ils l'avaient quittée. Il offre une plateforme pour la coopération avec des scientifiques d’Europe et d’autres pays.

Aujourd’hui, au Moyen-Orient, SESAME est l’un des quelques projets dans la région au sein duquel le dialogue transnational est encouragé. SESAME peut avoir un impact très positif sur la région — en termes scientifiques et socio-économiques puisqu'un synchrotron dispose d'un potentiel d’innovation très élevé et peut offrir rapidement des retours sur investissement.

Actuellement, plus de 200 scientifiques de la région utilisent déjà SESAME (c’est-à-dire les installations existantes à ce jour). SESAME devrait être pleinement opérationnel en 2016, à condition que le financement en capital nécessaire pour achever sa construction soit disponible dans les délais. Le budget de fonctionnement annuel de SESAME s'élève aujourd'hui à 3,2 millions de dollars et il devrait passer à environ 6 millions de dollars une fois qu’il sera pleinement opérationnel.

2. L’engagement de l’Union européenne et sa contribution à SESAME

SESAME est une initiative scientifique internationale unique au Moyen-Orient, qui a vu le jour grâce aux contributions de l’Allemagne et d’autres États membres de l’Union[3]. Il a été inspiré par le modèle du CERN, l’un des pionniers en Europe pour ce qui est d’utiliser la science comme moyen de favoriser une culture de coopération s’étendant au-delà de la science. Suivant ce modèle, SESAME entend favoriser l’excellence scientifique et technologique au Moyen-Orient et jeter des ponts entre sociétés diverses au moyen de la coopération internationale dans le domaine de la science. Jusqu’à présent, l’initiative SESAME a reçu un très large soutien de la part de scientifiques et de gouvernements de toute l’Union et d'ailleurs. Parmi les États membres de l’UE, Chypre est un membre à part entière de SESAME et huit autres États membres de l’UE participent aux réunions du conseil de SESAME en tant qu’observateurs. SESAME s’appuie sur l’expertise, l’assistance et l'équipement techniques mis à disposition par des laboratoires européens partenaires (des synchrotrons en Allemagne, en France, en Italie, au Royaume-Uni, en Suède, en Espagne et en Suisse ont apporté une main-d’œuvre et des ressources considérables au projet).

La Commission européenne a exprimé à plusieurs reprises son soutien à SESAME, en y contribuant au fil des années à hauteur de plus de 10 millions d’euros: 5 millions d’euros de soutien CERN-CE alloués à SESAME Magnets[4] dans le cadre du 7e programme-cadre et 5 millions d’euros dans le cadre de programmes bilatéraux UE-Jordanie d’assistance financière et de projets spécifiques de recherche (par exemple LinkSCEEM 1 et 2[5]). Le système d’aimants pour le principal anneau de stockage constitue la principale contribution technique de l’UE à SESAME; celle-ci a été considérée comme un catalyseur pour la réalisation de SESAME. Il a été particulièrement difficile de trouver le financement nécessaire pour mettre en œuvre SESAME. Dans ce contexte, les contributions de la Commission et des États membres de l’UE ont joué un rôle essentiel pour assurer la mise en œuvre de l’initiative.

3. L’UE devrait demander un statut d’observateur auprès de SESAME

Le 27 mars 2014, les services de la Commission européenne ont reçu une invitation officielle du conseil de SESAME, adressée à l’Union européenne, afin qu'elle devienne observateur auprès de SESAME. La procédure exige qu’une lettre soit envoyée au directeur général de l’UNESCO confirmant que l’Union accepte les statuts de SESAME et l'informant que l'Union souhaite devenir un observateur. Après réception de cette lettre, le conseil de SESAME sera appelé à voter. Sur la base de la bonne coopération à ce jour, le conseil de SESAME devrait appuyer la demande de l’Union européenne. Le statut d’observateur auprès de SESAME n’octroie pas de droits de vote.

Toutefois, ce statut présente les avantages suivants: les observateurs participent à l’organe exécutif du centre (le conseil), ils peuvent soumettre des points à inscrire à l’ordre du jour et des propositions à examiner lors de sessions du conseil, leurs ressortissants peuvent occuper des postes au sein de SESAME et, dans la mesure du possible, les appels d’offres en vue de l’achat d’équipements et de fournitures sont limités aux fabricants et aux contractants établis sur le territoire des membres et des observateurs. Alors que les membres paient une contribution financière sur une base annuelle, les observateurs ne sont pas tenus de verser de telles contributions.

SESAME dispose sans aucun doute d'un grand potentiel pour contribuer à l’excellence scientifique et à la diplomatie scientifique au sens large dans la région en encourageant la collaboration scientifique entre l’UE, le Moyen-Orient et le voisinage élargi de l’UE. La coopération internationale en matière de recherche et d’innovation peut être utilisée par la diplomatie scientifique comme un instrument de «soft power» et comme un mécanisme permettant d'améliorer les relations avec des pays et régions clefs. La diplomatie scientifique peut soutenir les efforts de l'UE en matière de gestion des crises et de renforcement de la paix[6].

En outre, en tant qu'installation largement ouverte aux utilisateurs scientifiques, SESAME devrait avoir un vaste impact socio-économique. Il favorise des facteurs clés de l’innovation, comme le transfert de technologies, le développement des qualifications et du capital humain, les échanges universitaires, la formation des chercheurs et les actions conjointes de recherche et de développement. SESAME permet ainsi la réintégration de la région dans les processus socio-économiques mondiaux en encourageant la connaissance et l’innovation pour favoriser le développement d’un Moyen-Orient prospère et stable.

L’UE investit des montants considérables dans la recherche et la coopération scientifique dans la région, et notamment dans SESAME[7]. Par conséquent, la Commission européenne estime que demander un statut d’observateur pour l’Union européenne auprès de SESAME:

refléterait de manière appropriée la participation et la contribution importantes de l’UE à cette initiative. Des acteurs mondiaux majeurs et émergents intervenant dans la région ont un statut d’observateur dans le projet (les États-Unis, la Russie, la Chine, le Brésil, ainsi que d'autres pays); accroîtrait la visibilité de l’UE à l’échelle mondiale et renforcerait la présence internationale de l’Union, qui joue un rôle fondamental pour l’excellence scientifique et le développement dans la région;

· contribuerait à la création d’emplois, à la croissance et à la stabilité dans la région;

renforcerait le transfert de technologies et d’innovation dans la région; démontrerait qu'elle joue un rôle de premier plan dans la coopération scientifique mondiale, en conformité avec ses principes directeurs, le développement durable et le respect mutuel entre les peuples; donnerait à l’Union un exemple d'instrument de diplomatie scientifique efficace; augmenterait la visibilité du projet et donc mobiliserait davantage de soutien de la part d’autres acteurs régionaux.

4. Conclusions

Sur la base de ces éléments, la Commission européenne estime que l’Union européenne gagnerait sensiblement en visibilité et en influence en obtenant le statut d’observateur auprès de SESAME. La Commission invite le Conseil à approuver l’approche exposée plus haut et à soutenir la Commission dans la préparation des actions, de sorte que l’UE obtienne le statut d’observateur auprès de SESAME.

[1] Dans les synchrotrons, on utilise le rayonnement (les lignes de lumière) qui se trouve au-delà du visible (infrarouge, ultraviolet, rayon X et au-delà) pour étudier la matière (des cellules biologiques aux atomes). Les applications de ces instruments sont multiples: l’imagerie infrarouge dans le cadre des maladies, la conception de produits pharmaceutiques, l'amélioration des cellules photovoltaïques, le captage du CO2, l’étude d'objets archéologiques, etc.

[2] http://www.sesame.org.jo/sesame/about-us/what-is-sesame.html

[3] Ce sont des scientifiques allemands et provenant d'autres pays qui, à la fin des années 1990, ont suggéré d'installer au Moyen-Orient une source de lumière synchrotron internationale, à partir des composants de BESSY I (Berlin Electron Storage Ring Company for Synchrotron Radiation). Le gouvernement allemand a accepté de faire don des composants de BESSY I à SESAME en Jordanie, où ils sont arrivés en juin 2002.

[4] cessamag.web.cern.ch

[5] www.linksceem.eu

[6] Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de coopération internationale en matière de recherche et d’innovation [COM(2014)567].

[7] La contribution financière de l’Union européenne à SESAME s’élève à ce jour à plus de 12 millions d’euros, en plus des contributions en nature des États membres de l’UE.