[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.4.2007

SEC(2007) 453

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION

Accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS L’EUROPE DANS LE MONDE: UN PARTENARIAT RENFORCÉ POUR ASSURER AUX EXPORTATEURS EUROPÉENS UN MEILLEUR ACCÈS AUX MARCHÉS EXTÉRIEURS Résumé de l'analyse d'impact

{COM(2007) 183 final}{SEC(2007) 452}

Résumé

En 1996, l’UE a adopté une stratégie d'accès aux marchés ayant pour objectif le renforcement des accords commerciaux multilatéraux et bilatéraux et l’ouverture des marchés des pays tiers. Cette stratégie repose sur deux piliers: d'une part, fournir aux entreprises de l'UE, avec l'aide de l'ensemble des parties intéressées, des informations sur les conditions d'accès aux marchés et, d'autre part, mettre en place une méthode pour éliminer les entraves aux échanges.

En dix ans, le paysage politique et économique du monde a évolué. De nouveaux partenaires commerciaux importants sont apparus. La nature des entraves aux échanges s'est modifiée. Les entreprises de l'UE dépendent davantage de marchés étrangers en pleine croissance qui, à leur tour, alimentent la croissance économique en Europe. En 2006, la communication sur une Europe compétitive dans une économie mondialisée a préconisé une réforme de la stratégie d'accès aux marchés.

Les conclusions du Symposium sur l'accès aux marchés organisé en 2005, de l'étude d'évaluation rédigée par Crowell & Moring en 2006 et de la consultation publique en ligne menée en 2006-2007 ont mis en évidence la nécessité pour la Commission d'offrir un réel « engagement de service » et d'établir des priorités en ce qui concerne les marchés et les obstacles aux échanges afin d'obtenir de meilleurs résultats en partenariat avec les États membres et les entreprises.

La présente analyse d'impact sur l'accès aux marchés a fait le point sur la situation actuelle et a envisagé soigneusement quatre options pour la voie à suivre:

- Option A : limitation de l'activité à la seule mise à disposition d'informations;

- Option B : maintien du statu quo avec adoptions/améliorations normales de projets;

- Option C : adoption d’une approche plus assertive;

- Option D : réforme ambitieuse et profonde avec nomination d'un « représentant spécial pour l'accès aux marchés » et création d'une « agence exécutive pour l'accès aux marchés ».

L'analyse a montré que l' option C: adoption d'une approche plus assertive était celle qui était la plus susceptible de répondre aux exigences de la communication sur une Europe compétitive dans une économie mondialisée et d'avoir un impact positif sur les objectifs de l'Agenda de Lisbonne. Aucune des quatre options envisagées n’aurait d’impact négatif sur les pays en développement, pas plus que sur la politique sociale et environnementale.

L'approche choisie comportera un nouveau partenariat pour l'accès aux marchés concentrant les ressources disponibles sur les obstacles aux échanges et sur les pays pour lesquels les entreprises de l'UE sont susceptibles d'obtenir les meilleurs résultats, tout en ne négligeant pas les besoins des plus petits États membres de l'UE et des PME, une utilisation plus efficace des instruments de la politique commerciale, le développement au cas par cas d'une coopération avec les pays tiers poursuivant des objectifs similaires sur d'autres marchés, l'amélioration de la base de données sur l'accès aux marchés, la possibilité offerte aux pays de faire rapport sur les entraves aux échanges rencontrées et une approche plus coordonnée entre toutes les parties intéressées. L'approche « du bas vers le haut » qui sera choisie verra la mise en place de « réseaux d'accès aux marchés » comportant un nouveau partenariat entre la Commission, les États membres et les entreprises et prévoyant, au niveau local, un rôle accru pour les délégations de la Commission.

Conformément à l'analyse d'impact menée dans le cadre de la communication sur une Europe compétitive dans une économie mondialisée, il sera procédé régulièrement à un examen du nouveau partenariat pour l'accès aux marchés. Des indicateurs de suivi et des outils d'évaluation seront définis afin de servir de base à cet examen. En outre, une autre évaluation externe indépendante de l'impact de la stratégie révisée sera menée dans les deux à trois années de son lancement.

Le présent document tient pleinement compte de l'avis formulé le 9 mars 2007 par le comité d'analyse d'impact.

European Commission

DG-Trade

Executive Agency for

Market Access

Management of MADB I: Applied Tariffs Database and Exporters Guide to Import Formalities

Management of MADB II: Administration of Other Databases and Co-ordination with Other European Commission Units:

SPS, Services and IPR, etc

Audit and Financial Reporting

Information-Gathering, Analysis and Updating for Sectoral and Trade Barriers

Co-ordination with the European Commission on Trade Barrier Removal Actions and Follow Up

Management and Marketing of MAS/MADB Including the Market Access Symposium

Advice centre:

Responsible for registration of trade barriers and coordination with contact points with industry and EU Member States

Network of EU-Wide Resources to Assist Identify, Analyse and Research Trade Barriers