N° C 179/10 Journal officiel des Communautés européennes 8. 7. 88 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 portant 
organisation commune des marchés dans le secteur des œufs 
COM(88) 313 final 
(Présentée par la Commission le 9 juin 1988.) 
(88/C 179/15) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment ses articles 42 et 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la Communauté est partie contractante à 
la convention internationale sur le système harmonisé de 
désignation et codification des marchandises, ci-après 
dénommé «système harmonisé», qui remplace la conven­
tion du 15 décembre 1950 sur la nomenclature pour la 
classification des marchandises dans les tarifs douaniers; 
considérant que le règlement (CEE) n° 2658/87 (') a 
instauré, avec effet à compter du 1er janvier 1988, une 
nomenclature combinée des marchandises qui remplira à 
la fois les exigences du tarif douanier commun et des 
statistiques du commerce extérieur de la Communauté; 
considérant qu'il y a lieu, par conséquent, de formuler 
les désignations des marchandises et numéros tarifaires 
qui figurent dans le règlement (CEE) n° 2771/75 du 
Conseil (2), modifié en dernier lieu par le règlement 
(CEE) n° 4000/87 de la Commission (3), selon les termes 
de la nomenclature combinée, fondée sur le système 
harmonisé; 
considérant que les œufs cuits en coquille et les ovopro-
duits moulés tels que les «oeufs longs» cylindriques rele­
vaient d'une sous-position de la position n° 21.07 (pré­
parations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs) du tarif douanier commun en vigueur jusqu'au 
31 décembre 1987; que lesdits ovoproduits n'étaient 
donc pas considérés comme des produits relevant de 
l'annexe II du traité instituant la Communauté écono­
mique européenne; que, depuis l'introduction de la 
nomenclature combinée, ces produits sont à présent 
classés sous les codes NC 0407 (œufs d'oiseaux, en 
coquille, frais, conservés ou cuits) ou 0408 (œufs 
d'oiseaux dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'œufs, 
frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, 
congelés ou autrement conservés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants) ; que les œufs cuits en 
coquille et les ovoproduits moulés peuvent être utilisés de 
la même manière ou peuvent se substituer aux œufs 
(') JO n° L 256 du 7. 9. 1987, p. 1. 
(2) JO n° L 282 du 1. 11. 1975, p. 49. 
O JO n° L 377 du 31. 12. 1987, p. 42. conservés, en coquille ou dépourvus de leur coquille; 
que les œufs conservés figurent à l'annexe II et 
sont mentionnés à ce titre dans le règlement (CEE) 
n° 2771/75; qu'il est logique et souhaitable que les 
œufs cuits en coquille et les ovoproduits moulés 
soient mentionnés eux aussi dans le règlement (CEE) 
n° 2771/75; 
considérant qu'il y a lieu d'abroger le règlement (CEE) 
n° 4000/87 modifiant le règlement (CEE) n° 2771/75 
portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des œufs; 
considérant que de nombreux règlements du secteur des 
œufs doivent être adaptés pour tenir compte de l'utilisa­
tion de la nouvelle nomenclature; que, en vertu de 
l'article 15 du règlement (CEE) n° 2658/87, seulement 
les modifications de caractère purement technique 
peuvent être effectuées; que, dès lors, il y a lieu de 
prévoir que toutes les autres adaptations des règlements 
du Conseil et de la Commission concernant l'organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des œufs sont 
effectuées selon la procédure prévue à l'article 17 du 
règlement (CEE) n° 2771/75, à condition qu'elles soient 
dues exclusivement à l'introduction du système harmo­
nisé, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le règlement (CEE) n° 2771/75 est modifié comme suit: 
1. L'article 1er est remplacé par le texte suivant: 
«Article premier 
1. L'organisation commune des marchés dans le 
secteur des œufs régit les produits suivants: 
Code NC 
a) 0407 00 11 
0407 00 19 
0407 00 30 
b) 0408 11 10 
0408 19 11 
0408 19 19 
0408 91 10 
0408 99 10 Désignation des marchandises 
Œufs de volailles de basse-cour, en 
coquille, frais conservés ou cuits 
Œufs d'oiseaux, dépourvus de leurs 
coquilles et jaunes d'ceufs, frais, 
séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, 
moulés, congelés ou autrement 
conservés, même additionnés de 
sucre ou d'autres édulcorants, 
propres à des usages alimentaires 
8. 7. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 179/11 
2. Au sens du présent règlement, sont considérés Article 2 
comme: T , ,^^^, 
Le règlement (CEE) n° 4000/87 est abrogé. 
a) "œufs en coquille", les œufs de volailles de basse-
cour en coquille, frais, conservés ou cuits autres A t' I ? 
que les œufs à couver visés au point b) ; 
b) "œufs à couver", les œufs de volailles de basse-
cour à couver; 
c) "produits entiers",- les œufs d'oiseaux dépourvus 
de leurs coquilles, même additionnés de sucre ou 
d'autres édulcorants, propres à des usages alimen­
taires ; 
d) "produits séparés", les jaunes d'œufs d'oiseaux 
même additionnés de sucre ou d'autres édulco­
rants, propres à des usages alimentaires; 
e) "trimestre", une période de trois mois débutant le 
1er février, le 1er mai, le 1er août ou le 1er 
novembre». 
2. L'annexe I est remplacée par l'annexe au présent 
règlement. La Commission procède, selon la procédure prévue à 
l'article 17 du règlement (CEE) n° 2771/75, aux adapta­
tions qu'il est nécessaire d'apporter aux réglementations 
du Conseil ou de la Commission concernant l'organisa­
tion commune des marchés dans le secteur des œufs et 
qui découlent de l'application de l'article 1er. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1988. 
Le présent règlement est obligatoire dans tout ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N° C 179/12 Jornal officiel des Communautés européennes 8. 7. 88 
ANNEXE 
«ANNEXE I 
Code NC 
ex 0403 
1806 
ex 1901 
1902 11 00 
ex 1904 
ex 1905 
1905 20 
1905 30 
1905 40 00 
1905 90 40 
1905 90 50 
1905 90 60 
1905 90 90 
ex 2105 00 
ex 2208 90 
ex 3502 10 
3502 10 91 
3502 10 99 Désignation des marchandises 
Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes 
ou acidifiés, même concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants ou 
aromatisés ou additionnés de cacao 
Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao 
Préparations alimentaires de produits des codes NC 0401 à 0404 contenant de la 
poudre de cacao, non dénommées ni comprises ailleurs 
Pâtes alimentaires non cuites ni farcies ni autrement préparées contenant des œufs 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn Jlakes, par 
exemple); céréales autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
contenant du cacao 
Produits de la boulangerie, e la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de 
cacao; hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, 
pâtes séchées de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires: 
— Pain d'épices 
— Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et gaufrettes 
— Biscottes, pain grillé et produits similaires grillés 
— autres 
Glaces de consommation, contenant du cacao 
Boissons spiritueuses contenant des œufs ou du jaune d'œuf 
— Ovalbumine: 
autre: 
séchée (en feuilles, écailles, cristaux, poudres etc.) 
autre»