Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 1999/29/CE du Conseil concernant les
substances et produits indØsirables dans l’alimentation des animaux
(2001/C 332 E/06)
COM(2001) 493 final
(PrØsentØe par la Commission le 28 aoßt 2001)
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traitØ instituant la CommunautØ europØenne,
vu la directive 1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999,
concernant les substances et produits indØsirables dansl’alimentation des animaux (
1), et notamment son article 10,
point a),
vu la proposition de la Commission,
considØrant ce qui suit:
(1) La directive 1999/29/CE dispose que les matiŁres
premiŁres pour aliments des animaux ne peuvent Œtremises en circulation dans la CommunautØ que si ellessont de qualitØ saine, loyale et marchande.
(2) Le terme «dioxines» dØsigne un groupe de 75 congØnŁres
du groupe des dibenzo-p-dioxines polychlorØes («PCDD»)
et de 135 congØnŁres du groupe des dibenzofurannes
polychlorØs («PCDF»), dont 17 revŒtent une importancetoxicologique. Le congØnŁre le plus toxique est la2,3,7 ,8-tØtrachlorodibenzo-p-dioxine (TCDD), que leCentre international de recherche sur le cancer et d’autresorganisations internationales reconnues ont rØpertoriØecomme ayant une action cancØrigŁne sur l’homme. Àl’instar de l’Organisation mondiale de la santØ («OMS»),le ComitØ scientifique de l’alimentation humaine («CSAH»)a conclu que l’effet cancØrigŁne des dioxines ne se produi-sait pas à des teneurs infØrieures à un certain seuil. Lesautres effets nocifs, tels que l’endomØtriose et les effetsneurocomportementaux et immunosuppressifs, se produi-sent à des teneurs nettement infØrieures et sont doncconsidØrØs comme utiles pour dØterminer la dose tolØ-rable.
(3) Les polychlorobiphØnyles («PCB») constituent un groupe de
209 congØnŁres diffØrents qui peuvent Œtre classØs en deuxcatØgories en fonction de leurs propriØtØs toxicologiques:12 d’entre eux prØsentent des propriØtØs toxicologiquesanalogues à celles des dioxines et sont donc souvent quali-fiØs de «PCB de type dioxine». Les autres PCB, qui neprØsentent pas cette toxicitØ de type dioxine, ont unprofil toxicologique diffØrent.
(4) Chaque congØnŁre du groupe des dioxines ou de celui des
PCB de type dioxine prØsente un niveau de toxicitØ diffØ-rent. La notion de facteur d’Øquivalence toxique («TEF») a
ØtØ introduite pour pouvoir apprØcier la toxicitØ de ces
diffØrents congØnŁres et faciliter l’Øvaluation des risques
et les contrôles rØglementaires. Cela signifie que les rØsul-tats de l’analyse de l’ensemble des 17 congØnŁres dugroupe des dioxines et des 12 congØnŁres du groupe desPCB de type dioxine sont exprimØs en une seule unitØquantifiable: la «concentration en Øquivalents toxiques deTCDD» (ou «TEQ»).
(5) Les dioxines et les PCB sont extrŒmement rØsistants à la
dØgradation chimique et biologique et subsistent doncdans l’environnement en s’accumulant dans les chaînesalimentaires animale et humaine.
(6) La diffusion des dioxines, des PCB et des PCB de type
dioxine dans l’environnement tout entier provoque unecontamination de fond touchant toutes les plantes terres-tres broutØes directement ou utilisØes comme matiŁrespremiŁres pour aliments des animaux ainsi que lachaîne alimentaire animale aquatique. Il en va de mŒmepour la terre, qui peut contaminer les matiŁres premiŁrespour aliments des animaux ou Œtre ingØrØe directement
par les animaux. En plus de la contamination de fond,
une pollution accidentelle directe des matiŁres premiŁrespour aliments des animaux peut rØsulter du rejet localisØde dioxines d’origine industrielle, de la contamination dematiŁres premiŁres pour aliments des animaux au coursde leur production, de leur traitement ou de leur transportet de pratiques illØgales ou d’une mauvaise gestion aucours de la production d’aliments pour animaux.
(7) Plus de 90 % de l’exposition des Œtres humains à la
dioxine proviennent des produits alimentaires. Lesproduits alimentaires d’origine animale contribuentnormalement à environ 80 % de l’exposition totale. Lacontamination des animaux par la dioxine provient prin-cipalement des aliments pour animaux. C’est pourquoi cesaliments, et parfois la terre, suscitent des inquiØtudes entant que sources potentielles de dioxines.
(8) Le 30 mai 2001, le CSAH a adoptØ un avis sur l’Øvaluation
des risques des dioxines et des PCB de type dioxine dans
l’alimentation. Il s’agit d’une mise à jour fondØe sur de
nouvelles informations scientifiques parvenues au CSAHdepuis l’adoption de son avis sur le sujet le 22 novembre2000. Le CSAH a fixØ une dose hebdomadaire tolØrable(«DHT») de 14 pg OMS-TEQ/kg de poids corporel pour lesdioxines et les PCB de type dioxine. Les estimationsd’exposition indiquent qu’une proportion considØrable dela population de la CommunautØ absorbe par voie alimen-taire une dose supØrieure à la dose tolØrable.FR C 332 E/242 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.11.2001
(1) JO L 115 du 4.5.1999, p. 32.
(9) Il est donc nØcessaire et important pour la protection des
consommateurs de rØduire l’exposition des Œtres humainsaux dioxines par la consommation d’aliments. Étant donnØque la contamination de l’alimentation humaine est direc-tement liØe à celle de l’alimentation animale, il convientd’adopter une approche intØgrØe pour rØduire les effets dela dioxine tout au long de la chaîne alimentaire humaine,c’est-à-dire des matiŁres premiŁres pour aliments des
animaux aux humains en passant par les animaux produc-
teurs d’aliments. En consØquence, l’introduction demesures concernant les matiŁres premiŁres pour alimentsdes animaux et les aliments pour animaux constitue uneØtape cruciale vers la rØduction de la dose de dioxineabsorbØe par les Œtres humains.
(10) Le ComitØ scientifique europØen de l’alimentation animale
(CSAA) a ØtØ invitØ à fournir des conseils sur les sourcesde contamination des aliments pour animaux par lesdioxines et les PCB, y compris les PCB de type dioxine,sur l’exposition des animaux producteurs d’aliments auxdioxines et aux PCB, sur le transfert de ces composØs auxproduits alimentaires d’origine animale, et sur touteconsØquence sur la santØ animale des dioxines et desPCB prØsents dans les aliments pour animaux. Le
6 novembre 2000, le CSAA a adoptØ un avis indiquant
que la farine de poisson et l’huile de poisson Øtaient lesmatiŁres premiŁres pour aliments des animaux les pluscontaminØes et que les produits d’origine europØenneØtaient plus contaminØs. Les matiŁres grasses animalesont ØtØ considØrØes comme la matiŁre premiŁre la pluscontaminØe aprŁs ces matiŁres. Toutes les autres matiŁrespremiŁres d’origine animale et vØgØtale pour aliments desanimaux prØsentaient des niveaux de contamination par ladioxine relativement bas. Les fourrages grossiers prØsen-taient divers niveaux de contamination par la dioxine enfonction de la situation gØographique, du degrØ de conta-mination par la terre et de l’exposition à des sources depollution aØrienne.
(11) Il convient de prendre des mesures pour rØduire la
prØsence et les rejets de dioxine dans l’environnement
afin de limiter les consØquences de la pollution environ-
nementale sur la contamination des matiŁres premiŁrespour aliments des animaux. Le CSAA a recommandØ,notamment, que l’accent soit mis sur la rØduction desconsØquences de la contamination des matiŁres premiŁrespour aliments des animaux les plus contaminØes sur lacontamination globale par voie alimentaire.
(12) Les teneurs maximales en dioxines et en PCB de type
dioxine devraient constituer un outil adØquat pour Øviterune exposition inacceptablement ØlevØe des animaux et ladistribution d’aliments pour animaux prØsentant unniveau de contamination inacceptable, par exemple encas de pollution ou d’exposition accidentelle. En outre,l’Øtablissement de teneurs maximales est indispensablepour la mise en uvre d’un systŁme de contrôle rØgle-
mentaire et pour en assurer une application uniforme.
(13) L’Øtablissement de teneurs maximales en dioxines et en
PCB de type dioxine dans les aliments pour animaux neserait pas suffisamment efficace en soi pour rØduirel’exposition des Œtres humains aux dioxines, à moins queces teneurs ne soient fixØes à des valeurs si basses qu’unegrande partie de l’approvisionnement en aliments pouranimaux doive Œtre dØclarØe impropre à la consommationanimale. Il est gØnØralement admis que, pour rØduire acti-
vement la prØsence de dioxines dans les aliments pouranimaux, les teneurs maximales doivent Œtre accompa-gnØes de mesures stimulant une approche active, alliantdes seuils d’intervention et des teneurs cibles pour lesaliments pour animaux à des mesures destinØes à limiterles Ømissions. Les teneurs cibles indiquent les teneurs àatteindre pour parvenir finalement à contenir l’exposition
de la majoritØ de la population humaine en dessous de la
DHT fixØe par le CSAH. Pour les autoritØs compØtentes etles exploitants, les seuils d’intervention constituent unoutil permettant de repØrer les cas dans lesquels ilconvient de dØterminer la source de la contamination etde prendre des mesures pour la rØduire ou la supprimer,non seulement en cas de non-respect des dispositions dela prØsente directive, mais aussi lorsque sont dØcelØes desconcentrations en dioxines supØrieures aux teneurs defond normales. Cela dØbouchera sur une rØductionprogressive des teneurs en dioxines dans les alimentspour animaux et, ultØrieurement, sur le respect desteneurs cibles. C’est pourquoi une recommandation de laCommission à cet Øgard est transmise aux États membres.
(14) Bien que, d’un point de vue toxicologique, toute teneur
maximale doive s’appliquer aux dioxines, aux furannes et
aux PCB de type dioxine, à l’heure actuelle, les teneursmaximales ne sont fixØes que pour les dioxines et lesfurannes et non pour les PCB de type dioxine, en raisonde l’inconsistance des donnØes disponibles sur la prØva-lence de ces derniŁres. NØanmoins, la surveillance va sepoursuivre, notamment quant à la prØsence de PCB detype dioxine, en vue d’inclure ces substances dans lesteneurs maximales.
(15) Il convient d’Øvaluer les teneurs inacceptables en dioxine
des aliments pour animaux en fonction des niveaux decontamination de fond actuels, qui diffŁrent d’unematiŁre premiŁre pour aliments des animaux à l’autre. Ils’agit de fixer le niveau maximum à une valeur strictemais rØaliste, en tenant compte de la contamination defond.
(16) Afin de s’assurer que tous les exploitants des chaînes
alimentaires humaine et animale continuent à toutmettre en uvre et à prendre toutes les mesures nØces-saires pour limiter la prØsence de dioxines dans les alimen-tations animale et humaine, il convient de rØexaminer lesteneurs maximales applicables, aprŁs une pØriode donnØe,en vue d’abaisser ces teneurs maximales. Une rØductionglobale d’au moins 25 % de l’exposition des Œtres humainsaux dioxines devrait Œtre atteinte d’ici à 2006.
(17) Les aliments composØs pour animaux et les matiŁres
premiŁres d’origine vØgØtale pour aliments des animauxne prØsentent normalement pas des teneurs ØlevØes endioxines. Étant donnØ que les matiŁres premiŁres d’originevØgØtale pour aliments des animaux sont de loin la prin-
cipale composante du rØgime alimentaire de nombreuses
espŁces animales, il convient d’Øtablir Øgalement uneteneur maximale pour ces matiŁres premiŁres pouraliments des animaux. Plus la mØthode d’analyse est fine,plus la recherche de dioxines est onØreuse et prend dutemps. Or, comme il convient d’analyser le plus d’Øchan-tillons possible, les teneurs maximales proposØes sontquelque peu plus ØlevØes que les teneurs de fond normalescar elles constituent des niveaux supØrieurs.
FR 27.11.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 332 E/243
(18) Dans certains cas, des argiles dont l’utilisation en tant que
liants, antimottants et coagulants est autorisØe se sontavØrØes contaminØes par des dioxines. Dans d’autres, iln’a pas pu Œtre exclu qu’elles le soient. Les oligo-ØlØmentstels que l’oxyde de zinc et l’oxyde de cuivre se sont Øgale-ment avØrØs contaminØs par des dioxines. Il y a lieud’imposer pour ces additifs une teneur maximale analogueà celle appliquØe aux minØraux. NØanmoins, Øtant donnØ
que les teneurs maximales des additifs en substances indØ-
sirables ne relŁvent pas de la directive 1999/29/CE duConseil, il convient d’Øtablir une teneur maximale dansle cadre de la directive 70/524/CEE, du 23 novembre1970, concernant les additifs dans l’alimentation desanimaux (
1).
(19) Il est extrŒmement important de rØduire les niveaux gØnØ-
raux de contamination par les dioxines dans les aliments
pour animaux. C’est pourquoi il est indispensable d’inter-
dire le mØlange de matiŁres premiŁres pour aliments desanimaux ou d’aliments pour animaux respectant lesteneurs maximales avec des matiŁres premiŁres pouraliments des animaux ou des aliments pour animauxdont les teneurs sont supØrieures à ces valeurs maximales.
(20) Il convient donc de modifier la directive 1999/29/CE en
consØquence.
(21) Le ComitØ permanent des aliments des animaux n’a pas
remis un avis favorable. La Commission n’a doncpu adopter les dispositions envisagØes conformØmentà la procØdure dØfinie à l’article 13 de la directiven
o1999/29/CE du Conseil, du 22 avril 1999,
A ARR˚TÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
Article premier
Les annexes I et II de la directive 1999/29/CE sont modifiØes
conformØment à l’annexe de la prØsente directive.Ces dispositions feront l’objet d’un premier rØexamen avant le
31 dØcembre 2004 à la lumiŁre d’informations nouvelles sur laprØsence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment envue de l’inclusion des PCB de type dioxine dans les teneurs àØtablir.
Ces dispositions feront l’objet d’un nouvel examen avant le
31 dØcembre 2006 afin de diminuer les teneurs maximalesde maniŁre significative.
Article 2
1. Les États membres adoptent et publient les dispositions
lØgislatives, rØglementaires et administratives nØcessaires pourse conformer à la prØsente directive avant le 1
erjanvier 2002.
Ils en informent immØdiatement la Commission. Ils appliquent
ces dispositions à partir du 1erjanvier 2002.
2. Lorsque les États membres adoptent ces dispositions,
celles-ci contiennent une rØfØrence à la prØsente directive ousont accompagnØes d’une telle rØfØrence lors de leur publica-tion officielle. Les modalitØs de cette rØfØrence sont arrŒtØes par
les États membres.
3. Les États membres communiquent à la Commission le
texte des dispositions de droit interne qu’ils adoptent dans ledomaine rØgi par la prØsente directive.
Article 3
La prØsente directive entre en vigueur le vingtiŁme jour suivant
celui de sa publication au Journal officiel des CommunautØs euro-
pØennes .
Article 4
Les États membres sont destinataires de la prØsente directive.FR C 332 E/244 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.11.2001
(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.
ANNEXE
Les annexes I et II de la directive 1999/29/CE sont modifiØes comme suit:
1) À l’annexe I, point «B. Produits», le point 21 est remplacØ par le suivant:
«Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale d’aliments pour animaux
d’une teneur en humiditØ de 12 %
21. Dioxine [somme des dibenzo-
para-dioxines polychlorØes
(PCDD) et des dibenzofuranes
polychlorØs (PCDF), exprimØe enØquivalents toxiques de l’Organi-sation mondiale de la santØ(OMS), en utilisant les TEF-OMS(facteurs d’Øquivalence toxique,1997)] PCDD/FToutes les matiŁres premiŁres
d’origine vØgØtale pour aliments
des animaux, y compris les huiles
vØgØtales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (
5)(6)
MinØraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
MatiŁres grasses animales, y
compris les matiŁres grasses du
lait et de l’uf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
Autres produits d’animaux terres-
tres, y compris le lait et les
produits laitiers et les ufs et lesovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (
5)(6)
Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
Poissons, autres animaux aquati-
ques, leurs produits et leurs sous-
produits, à l’exception de l’huile depoisson (
7)1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
Aliments composØs pour animaux,
à l’exception des aliments pouranimaux à fourrure et des alimentspour poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (
5)(6)
Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (5)(6)
(5) Concentrations supØrieures; les concentrations supØrieures sont calculØes en supposant que toutes les valeurs des diffØrents
congØnŁres au-dessous du seuil de dØtection sont Øgales au seuil de dØtection.
(6) Ces limites maximales feront l’objet d’un premier rØexamen avant le 31 dØcembre 2004 à la lumiŁre d’informations nouvelles sur
la prØsence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l’inclusion des PCB de type dioxine dans lesteneurs à Øtablir, et feront l’objet d’un rØexamen supplØmentaire avant le 31 dØcembre 2006 afin de diminuer les teneurs
maximales de maniŁre significative.
(
7) Le poisson frais fourni et utilisØ directement sans traitement intermØdiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure
n’est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protØines animales transformØes issus de ces animaux à fourrure ne peuvententrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’Ølevage gardØs, engraissØs ouØlevØs pour la production de denrØes alimentaires.»FR 27.11.2001 Journal officiel des CommunautØs europØennes C 332 E/245
2) À l’annexe II, partie A, le point 4 est remplacØ par le suivant:
«Substances, produits Aliments pour animauxTeneur maximale d’aliments pour animaux
d’une teneur en humiditØ de 12 %
4. Dioxine [somme des dibenzo-
para-dioxines polychlorØes(PCDD) et des dibenzofuranespolychlorØs (PCDF), exprimØe en
Øquivalents toxiques de l’Organisa-
tion mondiale de la santØ (OMS),en utilisant les TEF-OMS (facteursd’Øquivalence toxique, 1997)]PCDD/FToutes les matiŁres premiŁres
d’origine vØgØtale pour alimentsdes animaux, y compris les huilesvØgØtales et les sous-produits0,75 ng OMS-PCCD/F-TEQ/
kg (
2)(3)
MinØraux 1,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
MatiŁres grasses animales, y
compris les matiŁres grasses dulait et de l’uf2,0 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (
2)(3)
Autres produits d’animaux terres-
tres, y compris le lait et lesproduits laitiers et les ufs et les
ovoproduits0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (
2)(3)
Huile de poisson 6 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Poissons, autres animaux aquati-
ques, leurs produits et leurs sous-produits, à l’exception de l’huile de
poisson (
4)1,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Aliments composØs pour animaux,
à l’exception des aliments pour
animaux à fourrure et des aliments
pour poissons0,75 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
Aliments pour poissons 2,25 ng OMS-PCDD/F-TEQ/
kg (2)(3)
(2) Concentrations supØrieures; les concentrations supØrieures sont calculØes en supposant que toutes les valeurs des diffØrents
congØnŁres au-dessous du seuil de dØtection sont Øgales au seuil de dØtection.
(3) Ces limites maximales feront l’objet d’un premier rØexamen le 31 dØcembre 2004 au plus tard à la lumiŁre d’informations
nouvelles sur la prØsence de dioxines et de PCB de type dioxine, notamment en ce qui concerne l’inclusion des PCB de typedioxine dans les teneurs à Øtablir, et feront l’objet d’un rØexamen supplØmentaire le 31 dØcembre 2006 au plus tard afin dediminuer les teneurs maximales de maniŁre significative.
(
4) Le poisson frais fourni et utilisØ directement sans traitement intermØdiaire pour la production d’aliments pour animaux à fourrure
n’est pas soumis au seuil maximum. Les produits et protØines animales transformØes issus de ces animaux à fourrure ne peuvent
entrer dans la chaîne alimentaire et leur utilisation est interdite dans l’alimentation des animaux d’Ølevage gardØs, engraissØs ouØlevØs pour la production de denrØes alimentaires.»FR C 332 E/246 Journal officiel des CommunautØs europØennes 27.11.2001