28. 6. 90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 158/11 
Proposition de décision du Conseil relative à la mise en place d'un réseau de centres d'informa­
tion sur les initiatives en matière de développement rural et sur les marchés agricoles, dénommé 
Miriam 
COM(90) 230 final 
(Présentée par la Commission le 14 juin 1990.) 
(90/C 158/10) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le manque d'informations systématiques 
et rapides constitue un handicap majeur pour le dévelop­
pement rural; 
considérant que, en l'absence d'une information suffi­
sante pour encourager le développement du monde rural, 
il y a lieu d'augmenter l'effort d'information dans 
l'espace rural, y compris l'information sur les marchés 
agricoles, les normes de qualité des produits agricoles, et 
les possibilités de diversification à l'intérieur et à l'exté­
rieur des exploitations agricoles; 
considérant que l'amélioration des canaux d'information 
sur la politique agricole commune peut bénéficier de la 
cohésion économique et sociale de la Communauté; 
considérant que la Commission a soumis au Conseil et 
au Parlement européen une communication sur l'avenir 
du monde rural; que cette communication prévoit la mise 
en place de structures visibles d'information et d'anima­
tion dénommées carrefours d'information et d'animation 
rurales; 
considérant que des carrefours d'information et d'anima­
tion rurales ont été créés dans la Communauté sous 
forme de projets pilotes dans l'optique de recueillir rapi­
dement les éléments d'appréciation permettant une 
extension éventuelle de l'action dans les années à venir; 
considérant que, compte tenu de l'expérience acquise, il 
convient de passer, dès 1990, au stade de la mise en 
œuvre progressive d'un réseau suffisant de carrefours sur 
le territoire rural européen; considérant que les mesures prises au niveau communau­
taire ne devraient pas faire double emploi avec celles 
prises au niveau des États membres; qu'elles devraient, 
dans la mesure du possible, utiliser les structures exis­
tantes plutôt que d'en créer de nouvelles, 
DÉCIDE: 
Article premier 
Afin d'améliorer les canaux d'information sur le terri­
toire rural de la Communauté, des carrefours d'informa­
tion et d'animation rurales seront mis en place chez des 
organisations d'accueil. La collaboration avec le réseau 
d'Euro-Info-Centres sera définie ultérieurement. Les 
carrefours opéreront dans le contexte d'un réseau de 
centres d'information sur les initiatives en matière de 
développement rural et sur les marchés agricoles 
dénommé «Miriam». 
Article 2 
Les carrefours établis sur le territoire rural de la 
Communauté auront comme objectifs principaux: 
— la divulgation d'information sur les mesures prises par 
la Communauté dans le cadre de la politique agricole 
commune ainsi que celles prises dans le cadre 
d'autres politiques communautaires et pouvant favo­
riser l'adaptation de l'agriculture et le développement 
rural, 
— la fourniture d'information sur les marchés agricoles 
et les normes de qualité, 
— la fourniture de conseils pratiques sur la diversifica­
tion des revenus agricoles et la création d'autres types 
d'entreprise à l'intérieur et à l'extérieur de l'exploita­
tion. 
Article 3 
La Communauté participe aux frais d'installation et de 
gestion des carrefours moyennant une contribution 
forfaitaire de 50 000 écus pour la première année et de 
20 000 écus pour chacune des deux années successives de 
fonctionnement de chaque carrefour. 
N° C 158/12 Journal officiel des Communautés européennes 28. 6. 90 
Article 4 Article 6 
Dans la sélection des organisations d'accueil des carre­
fours la Commission s'efforcera de donner une priorité 
aux régions relevant des objectifs 1 et 5 b) des Fonds 
structurels. 
Article 5 
La Commission soumet chaque année au Parlement 
européen, au Conseil et au Comité économique et social 
un rapport d'évaluation sur l'application de la présente 
décision. Les mesures prévues par la présente décision constituent 
des interventions destinées à la régularisation des 
marchés agricoles au sens de l'article 3 paragraphe 1 du 
règlement (CEE) n° 729/70 du Conseil (') relatif au 
financement de la politique agricole commune. 
Article 7 
Les États membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
0) JO n° L 94 du 28. 4. 1970, p. 13.