COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 02.07.1998 
COM(1998) 405 final 
97/0121 (S YN) 
Proposition réexaminée de 
RECOMMANDATION DU CONSEIL 
concernant la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans 
l'enseignement supérieur 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 C, 
point d) du traité CE) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le 28 mai 1998 le Parlement européen a proposé en deuxième lecture un 
amendement sur la position commune du Conseil concernant la recommandation 
du Conseil sur la coopération européenne visant à la garantie de la qualité dans 
l'enseignement supérieur1. Conformément à l'article 189 C, point d), du Traité CE, 
la Commission est appelée à réexaminer la proposition sur la base de laquelle le 
Conseil a arrêté sa position commune, à partir de l'amendement proposé par le 
Parlement. 
2. L'amendement concerne la modification suivante de la partie I, section A, 
deuxième tiret, de la position commune: 
"d'encourager et d'aider les établissements d'enseignement supérieur à 
s'appuyer sur les mesures appropriées, et notamment sur l'évaluation, pour 
améliorer la qualité de l'enseignement et de l'apprentissage, ainsi que de la 
formation à la recherche, autre domaine important de leur mission:" 
3. En première lecture le Parlement avait adopté un amendement qui faisait référence 
à l'introduction des systèmes d'évaluation dans le domaine de la recherche en 
général. La Commission avait refusé cet amendement, parce que la base juridique 
de la recommandation (les articles 126 et 127 du Traité) ne couvre pas la recherche. 
4. Par contre, l'amendement présenté en deuxième lecture fait référence à la formation 
à la recherche, aspect important de la mission des établissements d'enseignement 
supérieur et souvent intimement liée à l'enseignement général. L'inclusion d'une 
telle référence constitue une explication utile et la Commission accepte donc 
l'amendement proposé par le Parlement. 
Adoptée le 26 février 1998; pas encore publiée. 
Proposition originale de la Commission: COM(97) 159 final; proposition modifiée de la Commission: 
COM(97) 707 final. 
PROPOSITION RÉEXAMINÉE 
L'amendement adopté par le Parlement et accepté par la Commission comporte une 
modification du texte de la partie I, section A, de la recommandation qui, en 
conséquence, se lit comme suite (modification soulignée): 
"A. de soutenir et, le cas échéant, de créer des systèmes transparents d'évaluation de la 
qualité et ce, dans le but 
de préserver la qualité de l'enseignement supérieur dans les conditions 
économiques, sociales et culturelles propres à leur pays tout en tenant compte 
de la dimension européenne et d'un monde évoluant rapidement; 
d'encourager et d'aider les établissements d'enseignement supérieur à s'appuyer 
sur des mesures appropriées, et notamment sur l'évaluation, pour améliorer la 
qualité de l'enseignement et de l'apprentissage ainsi que de la formation à la 
recherche, autre domaine important de leur mission: 
de stimuler les échanges mutuels d'informations concernant la qualité et 
l'évaluation de celle-ci sur le plan communautaire et mondial et d'encourager la 
coopération entre les établissements d'enseignement supérieur dans ce 
domaine;". 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 405 final 
DOCUMENTS 
FR 16 04 10 06 
N° de catalogue : CB-CO-98-416-FR-C 
ISBN 92-78-37504-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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