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Mardi, 2 septembre 2008

Programme «Culture» (2007-2013) ***I

P6_TA(2008)0370

Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013) (COM(2008)0057 — C6-0058/2008 — 2008/0024(COD))

2009/C 295 E/26

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0057),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151, paragraphe 5, premier tiret, du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0058/2008),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0273/2008);

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Mardi, 2 septembre 2008

P6_TC1-COD(2008)0024

Position du Parlement arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1855/2006/CE établissant le programme «Culture» (2007-2013)

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1352/2008/CE.)
—

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du commerce international, de la commission des affaires économiques et monétaires ainsi que de la commission du développement régional (A6-0406/2008);
FR Journal officiel de l’Union européenne CE 45/100

Protocole à l'accord CE/Albanie de stabilisation et d'association visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

P6_TA(2008)0585

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission concernant la conclusion d'un protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Albanie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (7999/2008 — COM(2008)0139 — C6-0453/2008 — 2008/0057(AVC))

(2010/C 45 E/21)

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2008)0139),

— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et avec l'article 310 du traité CE (C6-0453/2008),

— vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0496/2008);

1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Albanie.
—

vu le rapport de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et les avis de la commission des affaires étrangères et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0410/2008);
—

vu le rapport de la commission de l'emploi et des affaires sociales et l'avis de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0438/2008);
—

vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission du commerce international, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0369/2008);
FR Journal officiel de l’Union européenne CE 45/100

Protocole à l'accord CE/Croatie de stabilisation et d'association, visant à tenir compte de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à l'UE ***

P6_TA(2008)0586

Résolution législative du Parlement européen du 16 décembre 2008 sur la proposition de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion du protocole à l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République de Croatie, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne (15019/2008 — COM(2007)0612 — C6-0463/2008 — 2007/0215(AVC))

(2010/C 45 E/22)

(Procédure de l'avis conforme)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0612),

— vu la demande d'avis conforme présentée par le Conseil conformément à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, en liaison avec l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième phrase, et l'article 310 du traité CE (C6-0463/2008),

— vu l'article 75, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

— vu la recommandation de la commission des affaires étrangères (A6-0490/2008);

1. donne son avis conforme sur la conclusion du protocole;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Croatie.
—

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et l'avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0419/2008);
—

vu le rapport de la commission des affaires juridiques ainsi que les avis de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission des transports et du tourisme (A6-0301/2008);
—

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales et de la commission du développement régional (A6-0411/2008);
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 294/108

Mardi, 8 juillet 2008

Enzymes alimentaires ***II

P6_TA(2008)0332

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant lesenzymes alimentaires et modifiant la directive 83/417/CEE du Conseil, le règlement (CE) no 1493/1999 du Conseil, la directive 2000/13/CE et la directive 2001/112/CE du Conseil et le règlement (CE) no 258/97 (16676/1/2007 — C6-0140/2008 — 2006/0144(COD))

2009/C 294 E/38

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position commune du Conseil (16676/1/2007 — C6-0140/2008) (1),

vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0425),

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 62 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0176/2008);

1. approuve la position commune telle qu'amendée;

2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 111 E du 6.5.2008, p. 32.

(2) Textes adoptés du 10.7.2007, P6_TA(2007)0322.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 294/126

Mercredi, 9 juillet 2008

Limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses ***I

P6_TA(2008)0345

Résolution législative du Parlement européen du 9 juillet 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses 2-(2-methoxyethoxy)éthanol, 2-(2-butoxyethoxy)éthanol, diisocyanate de méthylènediphényle, cyclohexane et nitrate d'ammonium (COM(2007)0559 — C6-0327/2007 — 2007/0200(COD))

2009/C 294 E/46

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0559),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0327/2007),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0135/2008);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
Mardi, 8 juillet 2008

Procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires***II

P6_TA(2008)0329

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 relative à la position commune du Conseil en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires (16673/2/2007 — C6-0138/2008 — 2006/0143(COD))

2009/C 294 E/35

(Procédure de codécision: deuxième lecture)

Le Parlement européen,

vu la position commune du Conseil (16673/2/2007 — C6-0138/2008) (1),

vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2006)0423),

vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2007)0672),

vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,

vu l'article 62 de son règlement,

vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0179/2008);

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

(1) JO C 111 E du 6.5.2008, p. 1.

(2) Textes adoptés du 10.7.2007, P6_TA(2007)0320.

Mardi, 8 juillet 2008

P6_TC2-COD(2006)0143

Position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 8 juillet 2008 en vue de l'adoption du règlement (CE) no …/2008 du Parlement européen et du Conseil établissant une procédure d'autorisation uniforme pour les additifs, enzymes et arômes alimentaires

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en deuxième lecture correspond à l'acte législatif final, le règlement (CE) no 1331/2008.)
A.

considérant que, de l'avis du groupe consultatif des services juridiques du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, la proposition en question ne contient aucune modification de fond autre que celles identifiées comme telles dans la proposition et que, en ce qui concerne la codification des dispositions inchangées des actes précédents avec ces modifications, la proposition se limite à une codification pure et simple des textes existants, sans aucune modification de leur substance;
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 294/92

Mardi, 8 juillet 2008

Instrument européen de voisinage et de partenariat ***I

P6_TA(2008)0315

Résolution législative du Parlement européen du 8 juillet 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 1638/2006 arrêtant des dispositions générales instituant un instrument européen de voisinage et de partenariat (COM(2008)0308 — C6-0200/2008 — 2008/0095(COD))

2009/C 294 E/24

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0308),

vu l'article 251, paragraphe 2, et les articles 179 et 181 A du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0200/2008),

vu les articles 51 et 43, paragraphe 1, de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0271/2008);

1. approuve la proposition de la Commission;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 279/120

Simplification des procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique *

P6_TA(2008)0201

Résolution législative du Parlement européen du 20 mai 2008 sur la proposition de directive du Conseil simplifiant les procédures d'établissement des listes et de publication de l'information dans les domaines vétérinaire et zootechnique, et modifiant les directives 64/432/CEE, 77/504/CEE, 88/407/CEE, 88/661/CEE, 89/361/CEE, 89/556/CEE, 90/427/CEE, 90/428/CEE, 90/429/CEE, 90/539/CEE, 91/68/CEE, 92/35/CEE, 92/65/CEE, 92/66/CEE, 92/119/CEE, 94/28/CE, 2000/75/CE, la décision 2000/258/CE et les directives 2001/89/CE, 2002/60/CE et 2005/94/CE (COM(2008)0120 — C6-0156/2008 — 2008/0046(CNS))

(2009/C 279 E/27)

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2008)0120),

— vu l'article 37 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0156/2008),

— vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,

— vu le rapport de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0160/2008);

1. approuve la proposition de la Commission;

2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 285/122

Jeudi, 5 juin 2008

Hygiène des denrées alimentaires ***I

P6_TA(2008)0250

Résolution législative du Parlement européen du 5 juin 2008 sur la proposition de règlement duParlement européen et du Conseil modifiant le règlement no 11 concernant la suppression de discriminationsen matière de prix et conditions de transport, pris en exécution de l'article 79, paragraphe3, du traité instituant la Communauté économique européenne et du règlement (CE) —no 852/2004 du Parlement européen et du Conseil relatif à l'hygiène des denrées alimentaires(COM(2007)0090 — C6-0211/2007 — 2007/0037B(COD))

2009/C 285 E/20

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0090),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 152, paragraphe 4, point b), du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0211/2007),

vu la décision de la Conférence des présidents du 5 juillet 2007 d'autoriser la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et la commission des transports et du tourisme à élaborer chacune un rapport législatif sur la base de la proposition de la Commission susmentionnée,

vu l'avis de la commission des affaires juridiques sur la base juridique proposée,

vu les articles 51 et 35 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire (A6-0143/2008);

1. approuve la proposition de la Commission relative à l'hygiène des denrées alimentaires telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 295/163

Mercredi, 3 septembre 2008

Classification, étiquetage et emballage des substances et des mélanges ***I

P6_TA(2008)0392

Résolution législative du Parlement européen du 3 septembre 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges, et modifiant la directive 67/548/CEE et le règlement (CE) no 1907/2006 (COM(2007)0355 — C6-0197/2007 — 2007/0121(COD))

2009/C 295 E/40

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0355),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 95 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0197/2007),

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire et les avis de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs et de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie (A6-0140/2008);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
«—

dans la création et la promotion d'activités de formation et d'information, telles que brochures d'information et séminaires de formation, destinés aux citoyens et consommateurs sur les risques du faux monnayage, les mesures de sécurité de base, présentes dans les billets et pièces en euros, et les autorités compétentes à contacter en cas de possession de billets et/ou de pièces, suspectés d'être faux. En outre, les institutions financières, ainsi que tout autre établissement participant à la manipulation et la délivrance au public des billets et des pièces à titre professionnel, y compris les établissements dont l'activité consiste à échanger des billets ou des pièces de différentes devises, tels que les bureaux de change, mettent à la vue et à la disposition des consommateurs des brochures d'information (fournies par les autorités nationales compétentes, la Commission européenne et la Banque centrale européenne) traitant des risques, des mesures et des autorités précités.»
Mardi, 2 septembre 2008

Programme «L’Europe pour les citoyens» (2007-2013) ***I

P6_TA(2008)0371

Résolution législative du Parlement européen du 2 septembre 2008 sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L’Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active (COM(2008)0059 — C6-0060/2008 — 2008/0029(COD))

2009/C 295 E/27

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2008)0059),

vu l’article 251, paragraphe 2, et les articles 151 et 308 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0060/2008),

vu l’article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission de la culture et de l’éducation (A6-0275/2008);

charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

Mardi, 2 septembre 2008

P6_TC1-COD(2008)0029

Position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 2 septembre 2008 en vue de l'adoption de la décision no …/2008/CE du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 1904/2006/CE établissant, pour la période 2007-2013, le programme «L'Europe pour les citoyens» visant à promouvoir la citoyenneté européenne active

(Étant donné l'accord intervenu entre le Parlement et le Conseil, la position du Parlement en première lecture correspond à l'acte législatif final, la décision no 1358/2008/CE.)
FR Journal officiel de l'Union européenne CE 286/170

Mercredi, 18 juin 2008

Adaptation de certains actes conformément à la décision1999/468/CE du Conseil amendée par la décision 2006/512/CE — Adaptation à la procédure de réglementation avec contrôle (première partie) ***I

P6_TA(2008)0298

Résolution législative du Parlement européen du 18 juin 2008 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à la décision 1999/468/CE du Conseil, telle que modifiée par la décision 2006/512/CE, de certains actes soumis à la procédure visée à l'article 251 du traité, en ce qui concerne la procédure de réglementation avec contrôle — Première partie (COM(2007)0741 — C6-0432/2007 — 2007/0262(COD))

2009/C 286 E/47

(Procédure de codécision: première lecture)

Le Parlement européen,

vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2007)0741),

vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 40, l'article 47, paragraphe 1 et paragraphe 2, première et troisième phrases, l'article 55, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, l'article 95, l'article 100, l'article 137, paragraphe 2, l'article 156, l'article 175, paragraphe 1, et l'article 285 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui a été présentée par la Commission (C6-0432/2007),

vu l'engagement pris par le représentant du Conseil dans une lettre du 28 mai 2008 d'adopter la proposition telle qu'amendée, conformément à l'article 251, paragraphe 2, deuxième alinéa, premier tiret, du traité CE,

vu l'article 51 de son règlement,

vu le rapport de la commission des affaires juridiques et les avis de la commission du commerce international, de la commission des affaires économiques et monétaires, de la commission de l'emploi et des affaires sociales, de la commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire, de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie, de la commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, de la commission des transports et du tourisme, de la commission du développement régional et de la commission de l'agriculture et du développement rural (A6-0088/2008),

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle cette proposition ou la remplacer par un autre texte;

3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.