ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)1239
Vol.1971/0201

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
i
COM(71)1239 final
Bruxelles ,le10novembre 1971
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
portant suspension temporaire desdroits autonomes du
tarif douanier commun suruncertain nombre doproduits
(présentée parlaCommission auConseil )
C0M(7l )1239 final

EXPOSE DES MOTIFS
1*LeGroupe ' "Suspensions desdroits dutarif douanier commun "qui
seréunit ausein delaCommission avec làparticipation desexperts
< .
gouvernementaux aprocédé lors desesréunions des 1eret2septembre
etdes 11et12octobre 197^àl'examen :
-del'opportunité dereconduite lessuspensions dedroits dont la
durée devalidité arrivera àson terme le31décembre 1971 et
-desnouvelles demandes introduites parcertains Etats membres et
visant àsuspendre ,àpartir du1erjanvier 1972 ,les droits du
tarif douanier commun pour certains produits .
Leslistes déposées concernaient desproduits pour lesquels lesEtats
membres intéressés estimaient qu'uneréduction provisoire desdroits
autonomes dutarif douanier commun sejustifiait par des raisons d'ordre
économique ,par l'absence oul'insuffisance deproduction dans laCom­
munauté oudans les Etats associés .
LeGroupe précité s'estprononcé ,àl'unanimité ,enfaveur d'unesus­
pension ,soit totale soit partielle ,desdroits pour \a.presque totalité
desproduits enquestion ,lesquels font l'objet duprojet derèglement
*ci-annexé . ■'
2»Dans laquasi-totalité descas ,cesproduits èont desmatières premières
dsetinéed auxindustries de .transformation ousont^onsidér© **comme telles .
Ils'agit ,entre autres ,deproduits delapêche (nonsoumis àdesdis­
positions spéciales àl'intérieur durèglement (CEE )No21^2/70portant
sur l'organisation commune desmarchés clans lesecteur desproduits de
lapêche )destinés àl'industrie delaconserve ,defruits etdesubstances
debase pour l'industrie chimiqué pour lafabrication desmatières plas­
tiques ,destextil® s,deproduits pharmaceutiques ,d'insecticides ,
d'herbicides etc. »Ilaététenu compte despossibilités desubstitution
à'd'autres produits déjà fabriqués dans laCommunauté etdel'intérct ^
communautaire résultant -delamesure envisagée .
GUD/509/71–F. .../,..

-2-
3.Une suspension totale dudroit dutarif douanier commun est proposée
pour lesavions d'unpoids àvide supérieur à13tonnes (sous-position
88.02 BIIc).L'unanimité n'apuêtre acquise qu'àlacondition que
cette mesure nepréjuge pas delavalidité duFrotocole NoXVII annexé
àl'accord sur lesproduits delaliste Getnotamment relatif au::avions
complets »Les experts gouvernementaux ontprécisé que c'était essentiel­
lement pour desraisons pratiques qu'ils sedéclaraient enfaveur dela
suspension totale dud.roit pour cesavions pour ladurée d'unanplutôt
que d'accepter lerecours aucontingent 'tarifaire eomm^riautaira prévu
par leProtocole précité .Acette fin ,ilaétédemandé deprévoir ,comme
pour l'année 1971 ,l'inscription auprocès-verbal delasession duConseil
deMinistres deladéclaration reprise dans ,ledocument duConseil
E/256V70 (TDC76)du8.12.1970 .
Ilaétéégalement remarqué que l'ensemble duproblème "avions "né­
cessite unexamen approfondi .Cet examen devrait tenir compte del'exis -*
tence etdelacompétitivité del'industrie communautaire aéronautique ,
desbesoins d'approvisionnement descompagnies detransport aérien dela
Communauté etdesconditions dans lesquelles s'exerce actuellement la
concurrence -enmatière detransport aérien .L'examen encause devrait
;orter sur :
-tout type d'avion etd'hélicoptère ,
-leurs pièces etlematériel derechange utilisé àdes
fins d'entretien ouderéparation ,
-lesproduits utilisés pour l'industrie aéronautique com­
munautaire p>>r laconstruction desaérodynes et
-lematériel pour laformation etl'entraînement dupersonnel
depilotage etdenavigation .*
Ilaétéestimé enl'occurence qu'ilestindispensable 'd'élaborer une
politique communautaire del'aéronautique àmoyen etlong terme comprenant
également desrègles deconcurrence etdefiscalité ,politique quidoit
tenir compte aussi desintérêts despays candidats àl'adhésion .Les
mesures tarifaires ,devraient constituer ,parmi d'autres ,lerésultat
deladéfinition delapolitique communautaire enlamatière .
lf.mPotir deux produits ,lesextraits tannants d'eucalyptus delasou.s-
position ex32.01 D'etcertains fils delin delasous-position ex
3^.03 BIa),laCommunauté aconsolidé dans lecadre dnKennedy­
»ta/««*
GUD/5C9/71-F

Eound descontingents tarifaires communautaires quidoivent etre ouverts
annuellement pour desvolumes età-desdroits contingentâmes déterminés ,
lour desraisons d'ordre économique etadministratif ,lesEtats membres
sesont déclarés d'accord ,surproposition desservices delaCommission ,
detransformer ces contingents tarifaires ensuspensions dedroits et
ceaux droits contingentâmes consolidés .Les engagements delaCom­
munauté vis-à-vis duGATT sont ainsi respectés .
Encequiconcerne ladurée devalidité dessuspensions des droits en­
visagées ,ilestàsignaler quepour laplupart desproduits ilest
proposé unepériode de18mois allant du1erjanvier 1972 jusqu' au30
juin 1973 *Aprèe cette date l'ancien rythme despériodes de12mois sera
rétabli .Cette mesure estproposée ,avec l'accord detous lesEtats
membres ,afin deréduire l'afflux important destravaux enmatière de
tarif douanier commun àaccomplir àlafin dechaque année ,parles
administrations nationales etles services delaCommission etduConseil .
Enraison dufait que ladurée devalidité encause couvre unepériode
desixmois s'étc-ndant après l'entrée dans laCommunauté desquatre
nouveaux membres ,cespays ontétéconsulté ^parl'intermédiaire dela
"Délégation delaCommission pouè lesnégociations sur l'élargissement
delaCommunauté ".Lors d'uneréunion tenue le29septembre 1971 ,les
délégations decesquatre pays n'ontpas fait état dedifficultés éven­
tuelles envue del'adoption desmesures envisagées .
\
LeGroupe aégalement examiné lapossibilité desuspendre ledroit du
tarif douanier commun pour lesproduits repris dans letableau ci-annexé .
Acesujet ,l'unanimité dugroupe n'apuêtre obtenue ,enraison des
avis défavorables émis par l'unoul'autre Etat membre .
GUD/309/71-Fm•/••

-k-
N°duTDC Désignation desmarchandises
ex15«07Ela)3 Huile decoco ,brute ,destinée àdesusages
techniques autres quelafabrication deproduits
alimentaires (a)
I
ex16.0^E Bonites àventre rayé (Enthynnus pelaciis ),seu­
lement salées etstérélisées ,enemballages d'un
contenu net de2Kgeuplus ,destinées àlafa­
brication industrielle desproduits relevant de
laposition 1ô.0*f (a)
28»28 HI Pentoxyde devanadium
ex2Ç.01 DVII î'îésitylène
ex29.13 CIII DSenzanthrone
ex29.^0 Oxydase deglycose
ex39»02 CXIVa) Copolymère defluorure devinylidène etdîiéxaflu –
oropropylène sous l'une des formes' visées àla
Note 3a)et3b)duchapitre 39
ex48.09 Panneaux pour construction enbois défibrés ,
goudronnés etrecouverts d'asphalte surune face ,
gaufrés etrecouverts depierres granulées (dits
Panneaux derevêtement defaçades )
ex36.01 A Fibres textiles synthétiques depolyamide aromr.tiqu
obtenu parpolycondensation demétaphénylènediamino
etd'acide isophaltique
ex39.03 ' Tissus non tis-sés d'une teneur enpolyamides aro­
matiques synthétiques de93 "Aenpoids aumoins
etdont lepoint defusion estsitué =vu-dessus
de3C0° C
ex88.03 B Simulateurs devolpour desavions d'unpoids •
àvide deplus de100 tonnes (a)
(a)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions
àdéterminer par lesautorités compétentes .
GUD/509/71-F •A••»

Proposition d'un
RESLEi-ÏENT (CEE )DUCONSEIL
portant suspension temporaire des droits autonomes du
tarif douanier commun sur uncertain nombre deproduits
LECONSEIL LESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sesarticles 2oet43,
valaprroosition doIn,Commission ,
val*a'-is duParlement Européen ,
consir rant que ,pour lesproduits visés par leprésent règlement ,la
production estactuellement insuffisante ounulle dans laComraunaut ..et
que lesproducteurs nepeuvent ainsi répondre auxbesoins desindustries
utilisatrices delaCommunauté ; -
considérant qu'ilest del'intérêt delaCommunauté denesuspendre les
droits autonomes dutarif douanier commun quepartiellement dans certains
cas ,enraison notamment del'existence d'une production communautaire ,
etdeprocéder àlasuspension totale dans lesautres cas ;
considérant que ,compte tenu desdifficultés d'apprécier dans leproche
avenir etdemanière rigoureuse l'évolution delasituation économique
dans lessecteurs intéressés ,ilconvient deneprendre cesmesures de
suspension qu'àtitre temporaire ,enadaptant leur durée devalidité en
fonction del'intérêt delaproduction communautaire ,
AARRETE LEPRESENT EEGLEMLNT :
Article premier
Les droits auteno :esdutarif douanier commun relatifs auxproduits
repris auxtableaux annexés auprésent règlement sont suspendus jusqu' au
GUD/5OS/7I-F

-6-
niveau indique enregard dechacun d'eux .
Cessuspensions sont valables àpartir :
-du1erjanvier 1972 jusqu' au30juin 1972 pour lesproduits mentionnés
autableau I;
-du1erjanvier 1972 jusqu' au31décembre 1972 pour lesproduits
figurant autableau IIf
-du1erjanvier 1972 jusqu' au30juin 1973 pour lesproduits figurant
autableau III .
Article 2
Leprésent règlement entre envigueur le1erjanvier 1972
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre •
Fait aBruxelles ,le
Par leConseil
Leprésident
GUD/309/71-F

Il
TABLEAUI.f,
5,
I'
' I
•4
31
!
I
3°dutarif
douanier commun]
. Désignation desmarchandises j
I !Tauxdesdroit»'
autonomes
ex38.19TI
Suspension aqueusedemicrocapsules contenant
uncolorantsoussaformeleuco,dutypeutilisé
pourlafabrication depapierdeduplication
TABL3AUIII
suspension .
totale
J
i
|
!
ÏT°dutarif
douanier commun
IDésignation desmarchandisesTauxdesdroits
autonomes
ex03.012Ie)|
!Aiguillats (squalusacanthias),frais,réfri- '
gérésoucongelés j1suspensiontotale
I
ex29.44Ci
I
II
|ITystatine
i
isuspension
totale
ex32.01DExtraitstannantsd'eucalyptus 4%
ex38.19D
1
i1
Acidessulfoniquesd'huilesminérauxbitumineux,j
thiophénés ,etleurssels . |
1 II7,51°
!
1
ex39.01CVIIjRésinesépoxydessousformeliquideoupâteuseou
Jenpoudre,destinéesàêtreincorporées dansla
jconstructiond'avior^ouàêtreutiliséesàdes
finsd'entretienouderéparationsurdes
avions(a) jjsuspension
jtotale
i
| _■
i
1
ex54.03BIa)
i
i
iFilsdelinécrus(àl'exceptiondesfils
d'étoupe)raesurantauKg30.000moumoins, !
destinésàlafabricationdesfilsretorsou jcâblés,pourl'industriedelachaussureetpour'ligaturerlescâbles j
i!256■
ex88.023ï
IIc\
»
!Avionsfonctionnant àl'aided'unemachinepro­
pulsive,d'unpoidsàvidesupérieurà15.000Kgsuspension
totale
••1/0••
va)Lebénéficedecettesuspensionestsubordonnéauxconditionsàdéterminer
parlesautoritéscompétentes .

V
_2-
TA3LSAUIII
N0dutarif
douanier communI Désignation desmarchandises
ex03.01 BIq
ex03.02 Aie )Sardinops sagax ocellata (dits"Pilchards "),
frais ,réfrigérés oucongelés ,destinés à
laconserverie (a)
Anchois (Engraulis sp.p.),simplement salés
ouensaumure ,présentés enbarils ouautres
récipients d'uncontenu net de10Kgouplus
ex03.02 AIf) !Lieus noirs (gadus virens )salés ,présentés
!enemballages immédiats ,d'uncontenu netégal
!ousupérieur à47Kgetcontenant aumaximum
i50moitiés depoissons
ex07.01 QII |
i
ex08.02 AIIa)j
et b)(
03.08 C
ex08.09
ex09.04 3I
09,10 CI
exI6.O5 AChanterelles
Oranges amères oubigarades
Myrtilles
Fruits de1'églantier ,frais
Paprika moulu destiné àl'alimentation des
animaux (a)
ex16.05 B
33C28,55ATaux des droits
autonomes
8%Ί°
suspension
totale
7%
4%
8f
41o
suspension
totale
suspension
totale
10%
suspension
totale
10%09,10 CI 1Safran ,non broyé nimoulu 1 10
I ■
3X16.05 A !Crabes desvariétés "King", .|suspen
|"Hanasaki ","Kegani "et"Queen ",simplement tota
cuits àl'eauetdécortiqués ,même congelés ,
destinés àlaconserverie ,présentés enem-
jlages de2Kgouplus (a) j
i 13x16.05 B 'Crevettes delavariété Pandalus Platiceros i 10
jJaponicus cuites àl'eauetdécortiquées , !
|même congelées ,destinées àlafabrication !
|industrielle desproduits relevant dela j
jposition 16^5 (a) !
32:28«55 A Phosphures defer (ferro-phosphores )conte - suspen
inant enpoids 15$etplus dephosphore , tota
!destinés exclusivement àlafabrication de i
|fontes phosphoreuses d'affinage oud'acier
j • ' (a) |
...joeo
(a)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
par lesautorités compétentes .suspension
totale

■F0dutarif |
louanier commun 'Desi>?nation des marchandises
il29.01 CI
>x29.01 DVI
îx29.01 DVI
îx29 ..02B
îx29.03 BII
ix29.04 CI
ïx29.09
)x29.13 AI
îx29.13 BIb)
îx29.13 DI
χ29.13 I)I
χ29.13 Ρ
x29.13 GII
x29.13 GII
X29.14 AIIc)4ITauxdesdroits
1 autonomes
Pinèr.es
Vinyl toluene
1-2-4-5Tétrame thylbenzène
I(lurol )
Hexachlorocyclopentadiène
J1-Nitropropane ;2-Iîitropropane
|1,3Butylène-glycol
!Oxyde de "butylène
iMéthy1isoamy1cétone
i
1
iCamphre naturel raffiné
1
i
|Désydroisoandrostérone
I (Adrost -5-en-3"béta -01-17-one )
I
16-Alpha -méthylprégnéno1one
!1,4-Naphtoquinone
χ29.14 ΑIIο)4I
*29.14 AIX-e}-4
x29.14 AIIc)4
oc29.15 AIVa)
29.16 AIIIa).2,3Dichloro -l,4-naphtoquinone
Décachlorotétracyclodécanone
16,17-Epojcyprégnénolone acétate
lo-Alpha -métbyl-1 ,4>9(11)-prégnatriene -
17-alpha ,21-diol -3,20-dione -21acétate
16-Alpha -méthyl -alloprégnane 11-alpha ,
17-alpha ", "21triol-3,20 dione -11para-
toluène sulfonate-21 acétate
lo-Prégnénolone acétate
(3-"béta-acétoxypregn -l6-en'-20–one)
Acide sébaciaue
Tartrate decalcium "brut8%
6io
suspension
totale
suspension
totale
8&
8i
1$
7°h
suspension
totale
6i
6%
suspension
totale
101o
10fo
6io
9io
9io
6io
3%
3,5

N°dutarif
douanier commun
W29.16 D
êx29.17
29.25 SIIa)
ex29.29
ex29.29
ex29.31 B
ex29.35 Q
ex29.35 Q
ex29»36
ex29»39 CI
ex29.39 DII
ex29.39 DII
ex29.39 DII
•3X29.39 DII
ex29.^0
29.^1 ADésignation des marchandises
Acide 3*6 endoxo-hexahydrophtalique et
son -sel desodium
Sulfate dediéthyle
Phénylethylmalonylurée etsessels '
EthylhydrazicTe del'acide podophyllinique
Oxine dela16,17 -déhydropragnénolone
acétate
Thio -bis-disecamylphénol
Diosgénine etses esters
1,4Diaza -bicyclo -2,2,2 -octane
(triéthylène-diamine )
Paramino -benzène -sulfonyl -^ïuanidxne
Gonadotrophine sérique
6-Alpha -raéthylprédnisolone î21-désoxy -
S~alpha -méthyl -9-alpha -fluoro -prédnisolon3
9-Alpha fluoro-16 b'ëta méthylpré-dnisolone
(Bêtaiiiét±.'.asone ),son21-disodium phosphats
etson 1?alpha valérate
9-Alpha -flúor 0-26-'<?.Ipha~hydroxyprednis.Qlonc1 I I
(Triamcinolone )
Pregnenolone
Brornéline
DigitalinesTaux ces dro
Autonomes
10 %
suspension
totale
11
6ci
rrfO
%
suspension
totale
8 %
C'.
suspension
totale
8°/0
fi
%
/O
suspension
totale
%
••#/•9•

-5-
Ndu
ouaniertarif
comnunDésignation des marchandises ;.Taux des droite
autonomes
r-
I
bc29.41 D Glucoside pur descille 6 °/o
χ29.41 D ISeldecalcium dusennoside AetB 6
χ29. D Benzylidéne -b6ta -Dglucoside delapodo­
.phyllotoxine6 9S
x29.42 CVII Alcaloïdes del'ergot deseigle ,leurs sels ,
leurs éthers ,leurs esters etautres dérivés ,
àl'exclusion del'acide lysergique6 %
χ29.42 CVII Chlorhydrate etnitrate depilocarpine . 6 Sa
χ29.44C|Céphaloridine ,céphalotine etcéphalexine
| t
Isuspension
i
totale
χ29.44 C Erythromycine etsesdérivés 4.5 %
χ29.44 C■Gentamycme
\suspension
totale
χίο.01AI Foies debovins àusages opotherapiques ,
,àl'état desséché,' pulvérisés5 £
x30.01 B ilmmunoplasma antitc tanique
<•suspension
totale -
χ30.01 B Extraits deglandes surrénales suspension
totale
x30.0 B ^acteur intrinsèque (Extraits purifiés des
imuqueuses pyloriques duporc ,àl'état des-
iséché )5 7°
χ30.01 B (Extrait defoie debovins I c c'5 £
X32.04 AIV Extraits tinctoriaux debois decampechè ;
debois jaunes etdebois routesjsuspension
totale
38.07 B Essence depapeterie ausulfate }dipentène J
brut3%
•••/•••

N°dutarif
douanier cora -un
38.07 C
:58.08 C
.38.08 C
,38.19 T
38.19 T
38.19 T
50.19 T
38.19 T
38.19 T
39.01 GIIIDésignation desmarchandises
t
essenceEssence debois depin ou depin ,
solvants terpéniques provenant deladis­
tillation oud'autres traitements des -bois
deconifères ;essence depapeterie aubi­
sulfite ;huile depin
Colophanes hydrogénées ,polymérisées ,di-
raérisées ouoxydées
Alcool hydro-abiétyliqjie technique
-j,jelanges d'aldéhydes provenant dela
lignine
Mercaptans tertiaires enmélanges
Aminés ,deconstitution chimique non dé­
finie ,destinées àêtre incorporées dans
laconstruction d'avions ouàêtre uti­
lisées àdes fins d'entretien ouderé­
paration sur desavions (a)
Guanine brute (pâte d'écaillés etd'autres
déchets depoissons ,contenant del'huile
minérale ,dutype utilisé dans lafabrica­
tion del'essence d'Orient )
Diosgénine brute
Broméline brute
Déchets defeuilles depolyester recou­
vertes d'uncomposé dutungstèneTaux des droit
autonomes
/•>
suspension
totale
suspension
totale
9 %
suspension
totale
suspension
totale
suspension
totale
suspension
totale
suspension
totale
)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
parlesautorités compétentes .

N*dutarif
douanier commun
39.01 CIII
39.01 CV
39.01 CVII
39.02 CIII
39.02 CVIII
39.02 CXIV a)
39.03 -rBya)1
39.03 BVa)2
^0.11 BDésignation des marchandises
Pellicules enrouleaux depolyterephtalate
d'éthylène glycol substraté pour lacinéma­
tographie oulaphotographie (ycompris la
radiographie )
Elastoraènes polyéth ?r-uréthane .souri l'une des
formes visées àlaNote 3a)et3b)duchapitre
39
Foly oxyde d'éthylène d'unpoids moléculaire !noz .
inférieur à^.COO.COO
Polysulfohaloéthylènes sous l'une desformes
visées àlaNote3a )etb)duChapitre §9
Copolymères dechlorure cevinyle etdechlorure
devinylidcne comportant aumoins 80%enpoid£
dechlorure devin^lidène sous l'une des formes
visées àlaNote 3a)etb)duChapitre 39,deat
nésàlafabrication defibres ,demonofils ou
delames (a)
Copolymère d'acrylate d'éthyle etd'éther
chloroéthylvinylique ,présenté sous l'une
des fermes visées àlaNote 3b)du
39"
Ethylcellulose (nonplastifiée )
Ethyihydroxyéthylcellulose insoluble dans
l'eau
Pneumatiques neufs destinés àetrè utilisés
àdesfins d'entretien ,surdesavions (a)g
pneumatiques dutype 2kX7*7;1^PRTaux des dre "
autonomes
8
11 %
c'
/•>
%
0'
tl-
12 %
k
7°
suspension
totale
)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
parlesautorités compétentes .

~8-
I<°dutarif ■ Désignation clesmarchandises Taux des droit
douanier commun
iautonomes
4-1.03BIT – ;–
Peaux d'ovins ,préparées ,autres quecelles ! suspension
desK°^1.06 à .08inclus ,autres peaux totale
simplement tannees
^1.04 BI Peaux decaprins ,préparées ,autres quecelles suspension
desK°41.06 à*f1.08 inclus ,autres peaux sim- totale
plement tannees
-χ41.05ΒI Autres peaux dereptiles ,simplement tannees suspension
totale
I
ex4^.09 B JBois réduits mécaniquement enfragments af- suspension
fectant laforme deplaquettes oudeparti - totale
cules ,des types utilises dans lafabrica -
de
tion' lapate apapier ouciepanneaux de
fibres oudeparticules
ex44.15 Panneaux debois ,revetus sur chaque face suspension
I
Id'une feuille d'aluminium etdestines à totale
.ûtre utilisés sur les avions (a) i
ex^.28C Bardeaux pour toitures oufaçades ,enbois suspension
deconifères totale
45.02 Cubes ,plaques ,feuilles etbandes enliege k%
naturel ,ycompris les cubes oucarres pour
lafabrication des bouchons
e>:^8.01 E Papier "apon (papier snécial àlongues fibres ) suspension
destine àlafabrication deboyaux artificielsi totale
oual'emballage des fibres textiles artifici­
elles continues aucours deleur traitement
industriel (a)
ex51.01 A Fils simples depolytétrafluoréthylene suspension
!
iI
. i totale
(Ti)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
par lesautorités compétentes .

/
-9-
!
^N°dutarif! <-
Désignation desmarchandises Taux des droits
louanier commun autonomes
51,01 BI ^ !Fils defibres artificielles àforins suspension
creux totale
χ53.01 Β Tapis desoie oudebourre desoie 20 °pavec maximu
(schappe ).dont levelours contient au deperception ce
moins 85#enpoids desoie oudebourre 4UCparm
desoie
px59.04Fils decoco destinés àlafabrication de suspension
tapis ,paillassons etarticles similaires
ltotale
U59.17 D Fils defibres synthétiques (polytstraflu - suspension
oroéthylène )blanchis ,imprégnés ,même totale
huiles .
Ix62.05 C Rampes d'évacuation etgilets desauvetage suspension
depassagers pour l'équipement desavions (a) totale
ix73.24 Récipients destinés àlapressurisation des suspension
avions (a) totale
Ix81.04 KI Titane spongieux (éponge detitane ):déchets suspension
etdébris detitane totale
Ix81.04 M Dechets etdébris d'uranium appauvri en suspension '
U2J-5itotale
h84.22D Appareils delevage ,dechargement etde suspension
déchargement destinés àêtre fixés àde- totale
meure sur les avions (a)
Ix84.63Arbres forges etdégrossis ,d'unpoids suspension
unitaire supérieur à150tonnes ,pour totale
génératrices etturbines I
•- »\ '
la)Lebénéfice dece;te suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
Iparlesautorités compétentes »
*••/•*•

-10-
N d:\ti'Tif Désignation desmarchandises ••"aux des""droits !
dcu?;r.Lor ocnnun autonomes ■
I
ex8?0G1BIIa) Bateaux desauvetage pour 11équipement suspension - 1
et b) desavions (a) II totale
I
ex89.05 flottants desauvetage pour l'equi- suspension 1
vexent des avions (a) totale
(a)Lebénéfice decette suspension estsubordonné auxconditions àdéterminer
parlesautorités corapé tentes *