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COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.03.1998 
COM(1998) 127 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
sur la coopération avec les organisations non gouvernementales 
de développement (ONGD) européennes dans des domaines 
intéressant les pays en voie de développement (PVD) 
(exercice 1996) 

RESUME 
1. Lors de sa réunion du 28 novembre 1977, le Conseil a marqué son accord sur la 
procédure à suivre pour l'utilisation des crédits destinés au cofinancement avec les 
organisations non gouvernementales de développement (ONGD), inscrits au poste 
B7-6000 du Budget communautaire.l 
Cette procédure prévoit notamment que la Commission présente, chaque année, un 
rapport au Conseil sur l'utilisation des crédits alloués au cours de l'exercice précédent. 
Conformément à cette procédure, la Commission introduit le présent rapport pour 
l'exercice 1996. 
2. Bien que l'accord du Conseil ne porte que sur les crédits du poste B7-6000, ce rapport 
aborde également d'autres domaines importants de la coopération avec les ONGD, 
notamment l'aide alimentaire, l'aide humanitaire, les programmes spéciaux et la 
coordination entre les ONGD. Ces différentes contributions apportées par les services 
concernés de la Commission forment une synthèse. 
1 Voir le document du Conseil R/207/78 (GCD) du 26 janvier 1978. 
1 
TABLE DES MATIERES 
Page 
INTRODUCTION 1 JL~ 
La coopération de la Communauté européenne avec les ONGD en 1996 2 
I. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE À DES ACTIONS EN 
FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET À DES 
ACTIONS DE SENSIBILISATION DE LrOPINION PUBLIQUE EN 
EUROPE EXÉCUTÉES PAR DES ORGANISATIONS NON 
GOUVERNEMENTALES (POSTE BUDGÉTAIRE B7-6000) 3 
1.1 Vue d'ensemble 3 
1.2 Programme communautaire de 1996 de cofinancement de projets réalisés par 
des ONG européennes de développement dans les pays en voie de 
développement 4 
1.2.1 Caractéristiques principales du programme 1996 4 
1.2.2 Donations globales (block-grants) 5 
1.2.3 Pays bénéficiaires 6 
1.3 Cofinancement de campagnes de sensibilisation de l'opinion publique 
européenne aux questions de développement 7 
1.3.1 Caractéristiques principales du programme de 1996 7 
1.4 Programme de cofinancement de 1976 à 1996 8 
1.5 Relations avec le Comité de liaison des ONG de développement auprès de 
VUE 10 
1.6 Règlement du Conseil concernant le cofinancement des opérations avec les 
ONG européennes 11 
1.7 Perspectives 11 
IL AUTRES DOMAINES DE COOPÉRATION 12 
2.1 Aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire des ONG de développement 
(titre B7-2 du budget) 12 
2.2 Systèmes de stockage et d'alerte rapide 13 
'I & 
Page 
2.3 Office Humanitaire de la Communauté Européenne (ECHO) (chapitre 
budgétaire B7-21, Convention de Lomé et décision PTÔM) 14 
2.3.1 Vue d'ensemble de l'aide humanitaire en 1996 14 
2.3.2 Actions d'aide humanitaire 14 
2.3.3 Coopération des ONG 15 
2.4 Coopération avec les ONG en ce qui concerne l'aide à l'autosuffisance des 
réfugiés, des rapatriés et des personnes déplacées 15 
2.4.1 Coopération avec les ONG au titre de "l'Aide à l'autosuffisance des réfugiés, 
personnes déplacées et rapatriés en Asie et en Amérique Latine" 15 
2.4.2 Aide à l'autosuffisance des réfugiés, des rapatriés-et des personnes déplacées 
(Article 255 de la Convention de Lomé IV) 16 
2.5 Programmes de réhabilitation dans les pays en voie de développement 17 
2.5.1 Actions de réhabilitation (postes budgétaires B7-3210 et B7-6410 - budget 
1996) 17 
2.6 Programme européen de reconstruction et de développement en Afrique du 
Sud: Ligne budgétaire B7-3200 18 
2.6.1 Objectifs généraux du PERD _ 18 
2.6.2 Objectifs spécifiques 20 
2.6.3 Conclusions 21 
2.7 Mesures communautaires de protection sanitaire, en particulier en ce qui 
concerne le SIDA, dans les pays en voie de développement: Rôle des ONG 
(pays ACP) 22 
2.8 Secteurs de l'environnement et des forêts (Lignes budgétaires Environnement 
B7-6200 et Forêts B7-6201) (pays ACP) 23 
2.8.1 Ligne budgétaire B7-6200 (Environnement) 23 
2.8.2 Ligne budgétaire B7-6201 (Forêts tropicales) 24 
2.9 Poste budgétaire B7-6004 25 
AÎr 
Page 
2.10 Poste budgétaire B7-6005 25 
2.11 Coopération décentralisée (B7-6430) 25 
2.11.1 Objectifs 25 
2.11.2 Poste budgétaire B7-6430 27 
/ 1 c 
TABLEAUX 
relatifs à la lif ne B7-6000 
Page 
I. Répartition par pays bénéficiaire des actions de développement cofinancées par 
la CE de 1976 à 1996 inclus 28 
IL Répartition par État membre des fonds communautaires alloués pour le 
cofinancement de 1976 à 1996 inclus 31 
III. Répartition par État membre des fonds communautaires alloués pour le 
cofinancement en 1996 32 
A X. 
INTRODUCTION 
Au cours des 20 dernières années, la coopération entre les ONGD européennes et la 
Communauté a été de pair avec la solidarité dont les citoyens de l'Europe ont fait preuve en 
soutenant le travail des ONG en faveur des populations pauvres et marginalisées des pays en 
développement. L'aide de la Communauté européenne se concrétise notamment par le 
cofinancement de programmes de développement mis en oeuvre par des ONG dans les pays 
en développement et de campagnes de sensibilisation de l'opinion publique européenne aux 
questions de développement, par des envois d'aide alimentaire et des programmes de sécurité 
alimentaire, par des actions d'aide humanitaire et par des interventions dans bien d'autres 
domaines plus spécialisés. 
En dépit de la réduction des ressources financières allouées à la coopération au 
développement au cours de ces dernières années et des restrictions budgétaires auxquelles la 
Commission doit actuellement faire face, la Communauté a régulièrement accordé des 
ressources financières aux ONG. 
En 1996, plus de 703.6 millions d'écus ont été prélevés sur le budget communautaire et 
octroyés aux ONG pour le développement et les activités humanitaires dans les pays en 
développement (comparés à 821,5 en 1995 et 803,3 en 1994). 
En outre, les ONG ont joué un rôle significatif dans la mise en oeuvre des projets lancés dans 
le cadre des programmes communautaires pour l'Asie et l'Amérique latine ainsi que dans 
celle des programmes du FED (Fonds européen de développement). 
La ligne budgétaire spéciale pour le cofinancement des projets de développement avec les 
ONG européennes s'élevait à 175 millions d'écus" en 1996, comparés à 174 millions d'écus en 
1995 et à 145 millions d'écus en 1994. _ 
Le présent rapport annuel se concentre, dans son premier chapitre, sur les projets des ONG 
cofinancés par la Commission sur le poste B7-6000. En raison de leur grand nombre, les 
listes des projets de développement et des campagnes de sensibilisation n'y ont pas été 
jointes. Elles sont disponibles auprès de la Direction générale du développement (DG 
VIII/B/2). 
Le chapitre 11 "Autres domaines de coopération" fournit des informations sur les autres 
grands secteurs de l'aide communautaire au développement dans lesquels les ONG jouent un 
rôle important et qui sont financés par le budget de la Communauté ainsi qu'au titre des 
articles 254 et 255 de la Convention de Lomé IV. 
1 million d'écus transféré de la ligne budgétaire B7-6006 (assistance aux ONG travaillant à Cuba) 
-1-e-
COOPERATION DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
AVEC LES ONGD EN 1996 
La multiplicité des lignes budgétaires mises à la disposition des ONG en 1996 montre 
qu'elles ont joué un rôle dans presque tous les programmes communautaires de coopération 
au développement. 
Le tableau suivant couvre les principaux domaines de coopération avec les ONG. 
I 1996 I 1995 
1. Cofinancement d'actions de developpement Millions d'ecus Millions d'ecus 
dans les pays en developpement 155 139,9 
2. Cofinancement d'actions de sensibilisation de 
l'opinion publique europeenne aux questions de 18,3 16,0 
developpement 
3. Cofinancement du Comite de liaison des 
ONGD europeennes, des evaluations, etc. 1,7 1,4 
4. Aide alimentaire : 111,2 214,0 
5. Aide humanitaire (ECHO) 30p 328 -
6. Programmes de rehabilitation dans les pays en 
developpement 42,8 44,0 
7. Programmes de rehabilitation en Afrique 
australe 14,6 13,9 
8. Aide aux refugies et aux personnes deplacees 25,4 15,7 
9. Programme special concernant 1'Afrique du 13,6 48,6 
Sud 
10. Autres lignes budgetaires accessibles aux 
ONG (Viet-nam, Cambodge, sante, 205 n/d 
environnement, etc.) 
La contribution communautaire, prélevée sur le budget communautaire, aux diverses actions 
des ONG s'est élevée à environ 703,6 millions d'écus en 1996. 
Chiffre approximatif. L'aide humanitaire distribuée par l'intermédiaire d'ONG représentait 46% de 
l'ensemble du budget en 1996. 
À l'exclusion des projets des ONG financés par des crédits FED, ALA, MEDA. 
Chiffre approximatif. 
-2 
I. PARTICIPATION COMMUNAUTAIRE AU FINANCEMENT D'ACTIONS EN 
FAVEUR DE PAYS EN VOIE DE DÉVELOPPEMENT ET D'ACTIONS DE 
SENSIBILISATION DE L'OPINION PUBLIQUE EN EUROPE EXÉCUTÉES 
PAR DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES 
(poste budgétaire B7-6000) 
1.1. Vue d'ensemble 
Les principaux objectifs du programme en 1996 étaient les suivants: 
- dans les pays en voie de développement, soutenir des initiatives locales mises sur pied en 
coopération avec les ONG européennes pour lutter contre la pauvreté à la base; 
- dans l'Union européenne, soutenir des activités visant à sensibiliser l'opinion publique aux 
problèmes des pays en voie de développement et aux liens d'interdépendance entre le 
Nord et le Sud, ainsi que soutenir le renforcement de la coopération, d'une part, entre les 
ONG européennes elles-mêmes et, d'autre part, entre les ONG européennes et les 
institutions de la Communauté par l'intermédiaire du Comité de liaison ONGD-CE. 
Comme au cours des années précédentes, la Commission a affecté environ 90% des crédits 
inscrits au poste B7-6000 au cofinancement d'actions conduites dans les pays en voie de 
développement, le reste l'étant au cofinancement d'activités de sensibilisation de l'opinion 
publique européenne et au soutien du Comité de liaison ONGD-CE. 
Les crédits d'engagement inscrits au poste B7-6000 du budget de 1996 s'élevaient à 
174 millions d'écus (plus 1 million d'écus supplémentaire du poste B7-6006 pour les ONG 
travaillant à Cuba). 
En 1996, ces montants ont tous été engagés et, au total, 824 projets ont été cofinancés. 
Le tableau suivant présente une vue d'ensemble du nombre de projets traités et cofinancés par 
l'Unité de cofinancement des ONG de la Commission, en 1996: 
Actions dans les pays en 
voie de developpement 
Actions de sensibilisation 
de l'opinion publique 
europeenne aux questions 
de developpement 
Total Nombre de 
projets traites 
en 1996 
1.254 
276 
1.530 Nombre de 
projets 
cofinances en 
1996 
645 
179 
824 Nombre de 
projets rejetes 
eii 1996 
179 
33 
212 Nombre de 
projets 
reportes a 
1997 
430 
64 
494 
3-
L'Unité de cofinancement des ONG de la Commission traite ce grand nombre de demandes 
en tenant compte des critères et règles établis dans les Conditions générales de 
cofinancement6. Dans l'examen de chaque dossier, elle est ainsi particulièrement attentive au 
professionnalisme et à la solvabilité de l'ONG, à la qualité du projet, à la capacité d'action du 
partenaire du Sud et à la qualité des rapports entre celui-ci et l'ONGD européenne, à l'impact 
prévisible du projet, à sa viabilité et à l'effet multiplicateur qu'il peut avoir pour les groupes 
cibles concernés. 
1.2 Programme communautaire de 1996 de cofinancement de projets réalisés par des 
ONG européennes de développement dans les pays en voie de développement. 
1.2.1 Caractéristiques principales du programme 1996. 
En 1996, 645 projets ont été cofinancés, pour un total de 154,5 millions d'écus, représentant 
90% des engagements au titre du poste budgétaire B7-6000 et comprenant 164 donations 
globales. 
La Commission a continué à donner la priorité aux projets des ONG fortement engagées en 
faveur du développement de la base et des groupes coupés de la coopération officielle au 
développement. Ces projets ont été soutenus dans des régions rurales et urbaines, avec une 
hausse notable des projets urbains. Les secteurs clés de l'intervention étaient le 
développement rural, l'enseignement et la formation, la santé, les activités économiques, avec 
octroi notamment de microcrédits aux petites entreprises et aux projets d'aide sociale. 
Elle a continué à encourager plus spécialement les projets réalisés par des ONG: 
- dans les pays en cours de réhabilitation ou de démocratisation; 
- dans le but de renforcer la capacité des partenaires méridionaux des ONG européennes; 
- en Méditerranée et dans le monde arabe, dans le cadre du soutien de l'Union européenne à 
la société civile naissante. 
Une importance considérable continue d'être accordée aux projets faisant participer les 
femmes et la Commission a cofinancé un certain nombre de projets destinés à améliorer leur 
accès à l'enseignement et à la formation ainsi qu'aux activités génératrices de revenus dans 
les régions tant urbaines que rurales. 
Les enfants des rues sont un autre groupe important de bénéficiaires. La prise de conscience 
de la vulnérabilité des enfants pauvres aux agressions du tourisme sexuel a contribué à hisser 
ce groupe vulnérable plus haut dans l'échelle des priorités. Plusieurs projets novateurs 
approuvés en 1996 combinent l'accès à l'enseignement et les activités génératrices de revenus 
pour les familles impliquées. 
Commission des Communautés européennes, "Conditions générales pour le cofinancement d'actions réalisées 
dans les pays en voie de développement par des organisations non gouvernementales" (doc. VÏÏL764 87) et 
"Conditions générales pour le cofinancement d'actions de sensibilisation de l'opinion publique aux questions de 
développement réalisées par des organisations non gouvernementales dans la Communauté européenne" 
(doc. Vm/271/87). 
-4-
Soutien institutionnel aux partenaires du Sud: Les ONG européennes travaillent avec de 
nombreux partenaires du Sud, à la fois des ONG d'aide intermédiaire et des organisations 
locales. Ces dernières années, la capacité des ONG méridionales à développer et à mettre en 
oeuvre des projets s'est renforcée et le rôle des ONG septentrionales a glissé de la mise en 
oeuvre directe vers le soutien et la consultance. La Commission a activement encouragé ses 
ONG partenaires européennes à tenir compte des besoins de leurs partenaires du Sud en 
matière d'institutions et de capacités. À cet égard, il existe, depuis 1988, un moyen spécial 
dans la ligne budgétaire B-6000. Il n'a pas été beaucoup employé par les ONG européennes 
comme l'a montré l'évaluation effectuée par la Commission en 1994. Un séminaire organisé 
sur cette question en mai 1996 avec la participation d'ONG du Nord et du Sud est notamment 
arrivé à la conclusion que l'aide institutionnelle nécessite un engagement financier, politique 
et moral à long terme qui exige que les ONG et la Commission elle-même renoncent à penser 
en termes de projets pour adopter une approche à plus long terme axée sur les programmes. 
C'est un domaine de réflexion des ONG et de changement dans la pratique qui connaît une 
évolution rapide, que la Commission soutient activement et dont il faudra tenir compte lors 
de la révision des Conditions générales de cofinancement. 
Vers la fin de 1995, un séminaire spécial de la Commission a rassemblé plusieurs ONG des 
pays du Maghreb et de la Communauté en vue de lancer une initiative visant à renforcer 
leurs liens et à promouvoir leur partenariat. Elle fait partie d'un plus vaste programme de la 
Communauté visant à resserrer les liens dans le monde méditerranéen et, dans le cas des 
ONG, à soutenir la société civile émergeant dans ces régions. L'initiative a été mise sur les 
rails en 1996 grâce au lancement d'un programme qui fait appel aux ONG européennes pour 
former les ONG arabes aux questions de développement rural et urbain et les initier aux 
procédures d'accès aux fonds des donateurs. Bon nombre de projets à réaliser par des ONG en 
Palestine et au Liban ont continué d'être approuvés. 
Évaluations: Après les 'évaluations qu'elle a effectuées en 1994, en particulier dans le 
domaine de la création de capacités et du crédit, la Commission a pris des mesures spéciales 
afin d'appliquer les leçons apprises à de nouveaux projets et d'intensifier le dialogue 
politique. Elle a organisé des séminaires afin de diffuser les résultats des évaluations et des 
conclusions d'experts établies pour l'évaluation des projets. Ils ont entraîné une amélioration 
considérable de la qualité des projets présentés dans les deux domaines de spécialisation des 
ONG et ont permis à la Commission d'exploiter les enseignements tirés des projets dans ses 
échanges politiques avec les ONG et les autres donateurs. 
1.2.2. Donations globales 
Les ONG européennes qui ont déjà coopéré avec la Commission de manière satisfaisante 
pendant un certain nombre d'années peuvent obtenir des donations globales qui leur 
fournissent un outil de financement souple pour une multitude de petites actions (par 
exemple: acquisition d'équipements, construction de petites infrastructures, appui à la 
formation, etc.). Ces actions complètent souvent des projets plus importants ou servent à 
l'établissement de premiers contacts de coopération avec de nouveaux partenaires du Sud. 
En 1996, 164 donations globales ont été octroyées aux ONG pour un montant total de 
21,9 millions d'écus. 
Entre 1984 et 1996, la Commission a cofinancé 1.330 donations globales à hauteur de 
167,9 millions d'écus. 
ANNEE 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 MONTANT 
nF.s 
DONATIONS 
GLOBALES 
3,1 
3,7 
5,7 
6,8 
8,8 
9,9 
9,7 
13,1 
18-,1 
21,9 
21,5 
23,7 
21,9 % DES 
ENGAGEMENTS 
DU POSTE 
9 
11 
13 
11 
11 
12,4 
10,8 
12,6 
16,5 
16,2 
14,8 
13,6 
12,5 NOMBRE DE 
DONATIONS 
GLOBALES 
39 
43 
50 
59 
79 
96 
97 
118 
140 
159 
134 
152 
164 NOMBRE 
DE 
MINI-
OPERA­
TIONS 
383 
450 
671 
822 
961 
1.082 
1.099 
1.447 
1.935 
2.263 
2.239 
2.435 
N/D.7 MONTANT DE LA 
CONTRIBUTION 
COMMUNAUTAIRE 
PAR MINI-
OPERATION 
(ECUS) 
8.202 
8.146 
8.507 
8.272 
9.153 
9.105 
8.857 
9.061 
9.363 
9.666 
9.606 
9.726 
N/D." 
1.2.3. Pays bénéficiaires 
Les 645 projets de développement cofinancés en 1996 ont été réalisés dans 100 pays en voie de 
développement. 
La ventilation géographique de la contribution communautaire se présente comme suit: 
- Afrique subsaharienne 
- Amerique latine 
- Asie 
- Caraibes 
- Mediterranee 
- Pacifique 
rv 9 - Divers 
TOTAL 1996 
Millions 
d'écus 
45,9 
46,2 
24,7 
'6,2 
' 7,9 
0,8 
0,9 
132,6 % 
34,6 
34,8 
18,6 
4,7 
6,0 
0,6 
0,7 
100 1995 -
(%) 
32,4 
36,1 
17,5 
6,0 
8,0 
0,0 
0,0 
100 . 1994 
(%) 
33,9 
40,6 
16,0 
3,7 
5,3 
0,1 
0,4 
100 
Ce chiffre ne sera disponible qu'à la fin de 1997. 
Ne comprend pas la répartition géographique des donations globales de 1996 qui s'élevaient à 
21,9 millions d'écus. Elle ne sera disponible qu'à la fin de 1997 et n'affecte pas de manière significative 
la situation globale des allocations par pays bénéficiaire. 
Projets couvrant plusieurs pays. 
La répartition entre pays ACP et pays non-ACP était la suivante 
- Pays ACP 
- Pays non-ACP 
TOTAL 1996 
Millions d'écus 
53,37 
79,22 
132,6 % 
40,25 
59,75 
100 1995 
(%) 
37,2 
62,8 
100 1994 
(%) 
JO,J 
63,7 
100 
1.3 Cofînancement de campagnes de sensibilisation de l'opinion publique européenne 
aux questions de développement. 
1.3.1 Caractéristiques principales du programme de 1996 
Eh 1996, 179 projets ont été cofinancés à hauteur de 18,3 millions d'écus représentant 10% 
des engagements sur la ligne budgétaire B7-6000, dont 42 Programmes Multi-projets 
rassemblant 289 mini-projets pour un montant total de 1,63 million d'écus. 
Ces actions ont, dans l'ensemble, pour objectif d'informer, de sensibiliser et de mobiliser le 
public européen par rapport aux problèmes du développement, afin de mieux soutenir des 
politiques et des actions qui auraient un impact positif sur les populations des pays en voie de 
développement. 
Le secteur de l'enseignement est à nouveau un domaine important du travail des ONG (34 
projets cofinancés en 1996, un grand nombre comprenant des écoles parmi leurs groupes 
cibles). Une évaluation globale actuellement en cours examine en particulier les stratégies 
adoptées par les ONG en vue d'intégrer l'éducation au développement de façon plus durable 
dans les programmes scolaires (résultats disponibles fin 1997). Les projets cofinancés en 
1996 accordent davantage d'attention à la formation des professeurs, à la nécessaire 
rationalisation des programmes d'études ainsi qu'au travail avec les autorités éducatives aux 
niveaux appropriés. 
Les consommateurs constituent un deuxième groupe cible important. Le nombre de projets 
abordant les questions de la loyauté des échanges augmente (10 en 1995, 14 en 1996) et 
quelques ONG visent également d'autres aspects du commerce (protection des forêts 
tropicales, biodiversité, droits des ouvriers, travail des enfants). Ceci semble être un domaine 
d'activité où les ONG s'aventurent de plus en plus, où la collaboration est forte entre les ONG 
de différents États membres et où le potentiel de fusion avec d'autres mouvements sociaux 
(droits des enfants en matière d'environnement, etc.) est considérable. 
Un autre secteur d'activité croissante est celui de l'impact de la mondialisation. Les ONG 
actives dans le domaine de la formation syndicale sont depuis un certain temps attentives à 
cette problématique qui aujourd'hui s'insinue progressivement dans les projets axés sur les 
jeunes et les organismes associatifs ainsi que dans ceux qui associent des organisations 
semblables en Europe et dans les pays en voie de développement (organisations féminines, 
mouvements d'éducation populaire, groupes à assise religieuse, etc.). 
En conclusion, les questions de la démocratie et des droits de l'homme ainsi que la relation 
entre les perspectives de développement et les situations conflictuelles n'ont jamais cessé de 
retenir l'attention des ONG (7 projets abordent spécifiquement ces questions et d'autres les 
incluent dans des actions plus larges). 
Le deuxième Forum de l'éducation au développement, tenu à Lisbonne en novembre 1996, a 
commencé à identifier les possibilités d'améliorer la planification stratégique dans le domaine 
de la sensibilisation et de l'éducation au développement. Une des principales propositions du 
Forum était d'organiser des cours d'été, pour permettre aux ONG de tous les États membres 
de partager leurs expériences dans des domaines clés. Ces cours auront lieu au Royaume-Uni 
en 1997. Ils traiteront des liens entre l'éducation au développement et la lutte contre le 
racisme, ainsi que les relations Nord-Sud dans des domaines tels que la lutte contre la 
pauvreté, la drogue et la prévention des conflits. 
1.4 Programme de cofinancement de 1976 à 1996 
Le programme de cofinancement assis sur le poste B7-6000 du budget a démarré en 1976, à 
titre expérimental et avec des crédits d'engagement très modestes (2,5 millions d'écus). Au 
cours des années suivantes, il a été possible - grâce entre autres à l'appui actif du Parlement 
européen - d'augmenter ces crédits progressivement jusqu'à 174 millions d'écus en 1996. 
Le tableau suivant donne une vue d'ensemble de l'évolution des crédits disponibles et des 
engagements faits sur la ligne budgétaire B7-6000. 
• ANNEE 
1976 
1986 
1990 
991 
1992 
1993 
1994 
1995 
1996 CREDITS 
DISPONIBLES 
(en millions d'ecus) 
2,5 
46,0 
90,2 
104,6 
110,0 
145,0 
135,0 
[174,0] 157,5 l0 
[174+1] 175,0 " ENGAGEMENTS (en 
millions d'ecus) 
2,5 
45,0 
90,2 
104,1 
109,9 
135,0 
145,0 
157,3 
175,0U TAUX 
D'ENGAGEMENT 
(en %) 
100 
98 
100 
99,5 
100 
100 
100 
99,9 
100 
16,5 millions d'écus ont été virés aux lignes budgétaires pour la réhabilitation, le SIDA, la formation et la 
sensibilisation de l'opinion publique en matière de développement en vue de financer des projets urgents 
réalisés par des ONG. 
Addition d'1 million d'écus transféré de la ligne budgétaire B7-6006 (Aide communautaire aux ONG 
intervenant à Cuba). 
-8-
Au cours de cette période, 9.119 actions d'ONG ont été cofinancées. La contribution 
communautaire totale à ces actions s'élève à 1.361 millions d'écus. 
La répartition entre les opérations dans les pays en voie de développement et les campagnes de 
sensibilisation de l'opinion publique était la suivante: 
1976-1996 
Actions dans les pays en 
voie de developpement 
Campagnes de 
sensibilisation de l'opinion 
publique 
TOTAL Nombre d'actions 
7.420 
1.699 
9.119 Contribution de la 
Communaute 
(en millions d'ecus) 
1.230 
131 
1.361 % 
90,4 
9,6 
100 
Les 7.420 actions de développement ont été réalisées par 650 ONGD environ dans 133 pays en 
voie de développement. 
La ventilation géographique des contributions communautaires à ces actions se présente comme suit: 
1976-1996 Millions d'ecus % j 
i 
Afrique subsaharienne 465,3 38,5 
Amerique latine 403,8 33,4 
Caraibes 46,7 3,8 
Asie 214,9 - 17,8 
Mediterranee 68,5 5,7 
Pacifique 5,8 0,5 
Autres12 3,8 0,3 
TOTAL 1.208,8 13 100 
Les pays ACP ont reçu 42,9 % environ et les pays non-ACP 57,1 % de la contribution 
communautaire totale. 
Projets couvrant plusieurs pays. 
Ne comprend pas les donations globales de 21,9 millions d'écus dont la répartition géographique pour 1996 
n'est pas encore connue. 
Les tableaux I et II en annexe présentent respectivement la répartition par PVD bénéficiaire et 
par ONG dans les différents États membres de la Communauté européenne. 
Environ la moitié de toutes les actions cofinancées et plus de 50 % de tous les fonds engagés 
l'ont été au cours des cinq derniers exercices, c'est-à-dire de 1991 à 1996. 
La contribution communautaire moyenne aux actions dans les PVD est passée de 123.000 écus 
en 1985 à 275.000 écus en 1996. 
1.5 Relations avec le Comité de liaison des ONG de développement auprès de TUE. 
La Commission entretient depuis 22 ans des relations étroites avec le Comité de liaison des 
ONGD, qui représente une structure démocratique de plus de 800 ONGD européennes, via des 
plates-formes nationales. La conférence thématique des ONG de 1996 portait sur "Une Europe 
ouverte sur le monde; la société civile, la CIG, l'Union et les pays en voie de développement" et 
s'est concentrée en particulier sur le problème de la cohérence entre les politiques 
communautaires, notamment la politique de coopération au développement et les politiques 
agricole et commerciale, et les principes qui devraient être à la base de la politique étrangère de 
l'Europe. L'assemblée générale annuelle a été l'occasion de débats sur P'Après Lomé IV". la 
"Pauvreté dans le Nord et le Sud" et 1'"Évaluation du Comité de liaison". 
Les conclusions principales de l'évaluation 95/96 du Comité de liaison soulignent la nécessité 
de revitaliser et de renforcer les plates-formes nationales ainsi que de clarifier leur rôle et leurs 
responsabilités afin d'assurer un plus grand engagement des ONG membres et de répartir les 
tâches avec le secrétariat central. Un plan stratégique pour la période 1997-2000 est 
actuellement élaboré en collaboration avec les 15 plates-formes nationales. 
Tout au long de 1996, la Commission et le Comité de liaison ont débattu de divers aspects des 
Conditions générales de cofinancement des ONG en vue de leur révision. Des discussions 
régulières ont également eu lieu sur d'autres lignes budgétaires de la Communauté accessibles 
aux ONG. 
En 1995, les ONG et la Commission se sont engagées dans un examen global des relations UE-
ONG, connu sous le nom de "dialogue d'Elewijt" (d'après la petite ville belge où la première 
réunion a eu lieu), dans le triple but de mieux comprendre l'identité de l'ONGD européenne, 
d'harmoniser les conditions d'accès des ONG aux différentes lignes budgétaires de la 
Communauté et d'identifier les principes de base et les lignes directrices pour la coopération 
Commission-ONG. Une charte ONGD des principes de base du développement et de l'aide 
humanitaire rédigée en 1996 présente les valeurs et caractéristiques principales définissant le 
travail des ONG. Elle vise également à aider la Commission à mieux comprendre la nature 
spécifique des ONG et leur contribution au développement. Les deux partenaires ont également 
progressé dans l'identification des principes de la coopération Commission-ONG et la 
définition des possibilités d'harmonisation des conditions d'accès des ONG au financement de 
la Communauté, en particulier en ce qui concerne les contrats. Ce travail s'est poursuivi en 
1997. 
10 
Après avoir réussi à tracer avec les ONG l'orientation du continuum Assistance, réhabilitation 
et développement en 1996, la Commission s'est dite prête à renforcer le dialogue politique avec 
les ONG sur des questions sectorielles et géographiques. Les discussions ont commencé vers la 
fin de 1996, pour définir les objectifs de ce dialogue ainsi que les questions sectorielles et les 
régions géographiques à examiner. 
1.6 Règlement du Conseil concernant le cofinancement des opérations avec les ONG européennes 
La Commission a présenté son projet de proposition de règlement au Conseil en juillet 1995. 
Cependant, tout au long de 1995 et 1996, les négociations au sein du Conseil n'ont pas avancé 
en raison de divergences, d'une part, entre les États membres et, d'autre part, entre les États 
membres et la Commission sur la question de la "comitologie" (concernant les pouvoirs du 
comité qui devra conseiller la Commission). Le Parlement européen a examiné le projet de 
règlement en première lecture en décembre 1995 et a émis un avis favorable à son sujet. Enfin, 
en juillet 1997, le Conseil est parvenu à une position commune, transmise au Parlement pour la 
deuxième lecture. 
1.7 Perspectives 
En 1996, les effets de la mondialisation de l'économie ont affecté bon nombre des populations 
les plus pauvres des pays en voie de développement et creusé l'écart entre les riches et les 
pauvres. En outre, l'Etat s'est retiré progressivement de certains secteurs, en particulier.des 
secteurs clés que sont la santé et l'enseignement, et les ONG ont été invitées à combler le vide 
dans bon nombre de pays. Dans cette période de changements mondiaux rapides, les ONG 
doivent donc affronter beaucoup d'enjeux difficiles, menant à des changements de leur nature-
même et des formes de leur collaboration avec les donateurs. 
La Commission est consciente de ces enjeux et de la nécessité de renforcer le dialogue politique 
avec la communauté des ONG sur la façon d'y répondre. En outre, il y a également un besoin 
évident de renforcement du dialogue afin d'assurer une plus grande concordance et 
complémentarité entre les programmes d'aide communautaires officiels et les activités financées 
par la Communauté via les ONG. 
En 1997, par conséquent, la Commission continuera et élargira son dialogue politique avec la 
communauté des ONG en y incluant en plus les questions sectorielles et géographiques. 
La révision des Conditions générales de cofinancement restera une priorité en 1997. Elle 
s'appuiera sur les travaux préparatoires réalisés en 1996. 
La consultation, à l'intérieur de la Commission et de la communauté des ONG européennes, se 
poursuivra sur l'harmonisation des conditions d'accès des ONG aux différentes lignes 
budgétaires de la Communauté au titre desquelles elles peuvent obtenir un financement. 
La Commission intensifiera ses contacts avec ses partenaires de cofinancement dans les États 
membres afin d'explorer les questions d'intérêt commun et d'échanger des expériences. 
La Commission continuera de soutenir activement la création de partenariats véritables entre 
les ONG européennes et leurs partenaires du Sud, en particulier en soutenant des mesures de 
renforcement des capacités des ONG du Sud, afin qu'elles puissent participer à la construction 
d'une société civile forte et garantir le caractère durable des activités entreprises. 
- H -
IL AUTRES DOMAINES DE COOPERATION 
2.1 Aide alimentaire acheminée par l'intermédiaire des ONG de développement 
(titre B7-2 du budgetV. 
Décisions globales d'attribution d'aide alimentaire concernant les ONG, prises en 1996: 
En 1996, la valeur totale des décisions d'attribution d'aide alimentaire prises en faveur des 
ONG s'est élevée à 106,54 millions d'écus. 
Cette somme représente 21,1% du montant global de l'aide alimentaire financée par la 
Communauté européenne et 45% de l'aide alimentaire indirecte (aide à des organisations 
internationales - PAM, HCR, UNRWA, CICR - et à des ONG) en 1996. 
La répartition de ces aides est la suivante: 
Produit I Quantite | 
Cereales 165.000 tonnes 
Laitenpoudre 3.300 tonnes 
Sucre 2.300 tonnes 
i 
Huile vegetale 7.500 tonnes i 
i 
Feves 13.000 tonnes i 
Autres produits 16,5 millions d'ecus 
Stockage, Systemes d'alerte rapide 6,36 millions d'ecus 
Outils 6,5 millions d'ecus 
En 1996, la Communauté européenne a offert aux ONG deux possibilités pour la mise en 
oeuvre de leurs actions d'aide alimentaire, soit par l'intermédiaire des services d'EURONAID. 
un organisme de service créé et géré par 24 ONG internationales européennes, comprenant 
les principaux demandeurs d'aide alimentaire, soit par l'intermédiaire d'un contrat direct entre 
l'ONG et la Commission. 
En 1996, la majeure partie de cette aide a été mise en oeuvre par EURONAID. 
Processus d'attribution à des projets spécifiques: 
Après la décision globale en faveur des ONG, l'étape suivante implique l'attribution à des 
actions spécifiques des ONG. L'unité "Sécurité alimentaire et aide alimentaire" décide ensuite 
d'affecter ou de ne pas affecter les crédits après examen des demandes (compatibilité des 
dépenses avec nos priorités, impact de l'action proposée) par le personnel du siège et de la 
- 12-
délégation concernée (en collaboration, le cas échéant, avec le personnel d'assistance 
technique présent dans le pays). 
Le rôle joué par l'assistance technique est très important dans la mesure où elle permet de 
dialoguer régulièrement avec les ONG au sujet notamment de leurs actions/idées concernant 
la sécurité alimentaire et l'aide alimentaire. Les assistants techniques sont maintenant en place 
dans la plupart des pays auxquels la Communauté européenne accorde la priorité. 
En 1996, le montant total des attributions approuvées pour des actions spécifiques s'est élevé 
à 97,1 millions d'écus. 
1996 - année de réorientation profonde de la politique communautaire de sécurité alimentaire 
et d'aide alimentaire. 
L'année 1996 a confirmé la nouvelle orientation de la politique communautaire en matière 
d'aide alimentaire vers la sécurité alimentaire. Cette nouvelle approche a été confirmée par 
l'approbation par le Conseil des ministres, le 27 juin 1996, d'un nouveau règlement sur la 
politique et la gestion de l'aide alimentaire et des actions spécifiques d'appui à la sécurité 
alimentaire. Les objectifs de ces actions sont présentés à l'article premier, paragraphe 3 du 
nouveau règlement. 
Outre qu'il intègre l'aide alimentaire dans les politiques de développement et de sécurité 
alimentaire, le nouveau règlement innove encore en offrant la possibilité de fournir aux pays 
bénéficiaires, soit directement, soit via nos partenaires, des ressources financières pour mettre 
en oeuvre des actions d'appui à la sécurité alimentaire visant à une amélioration durable de la 
sécurité alimentaire. Les actions éligibles à ce type de financement sont énurnérées à l'article 
5 du nouveau règlement. 
La participation des ONG à ce processus a été assurée par un groupe de travail du Comité de 
liaison qui a joué un rôle actif au cours des discussions. 
Nouvelles conditions générales de coopération: 
Les nouvelles conditions générales de coopération entre les ONG et la Communauté 
européenne élaborées sur la base du nouveau cadre politique ainsi tracé pour les actions de 
sécurité alimentaire et d'aide alimentaire devraient être disponibles pour les ONG concernées 
au cours du deuxième semestre de 1997. Ces nouvelles conditions générales visent à relier les 
conditions et contrats couvrant la coopération avec les ONG dans tous les domaines. En 
particulier, elles fixeront des règles et des procédures de coopération pour l'assistance 
technique et financière aux actions d'appui à la sécurité alimentaire. 
2.2. Systèmes de stockage et d'alerte rapide 
Étant donné l'importance que présentent les actions de stockage et d'alerte précoce en termes 
d'amélioration de la sécurité alimentaire des populations concernées, bon nombre de ces 
opérations ont été financées par la Communauté européenne et mises en oeuvre par des ONG. 
En 1996, des mesures de ce type ont été financées par des ONG au Mozambique, en Somalie, 
au Tchad, en Ethiopie, au Pérou, au Soudan, au Zaïre, en .Angola, au Zimbabwe, au Salvador 
et au Mali. Le montant total s'élevait à 4.714.000 écus. 
- 13-
2.3 Office humanitaire de la Communauté européenne fECHO) 
(chapitre budgétaire B7-21, Convention de Lomé et décision PTOM) 
2.3.1 Vue d'ensemble de l'aide humanitaire en 1996 
En 1996, l'aide humanitaire fournie par la Commission s'élevait à 656 millions d'écus, ce qui 
représente une légère diminution par rapport aux 692 millions d'écus de l'année précédente, si 
bien que le total général de l'aide humanitaire de la Commission au cours des cinq dernières 
, années atteint 3.084 millions d'écus. Les principales zones d'intervention en 1996 étaient 
toujours l'ancienne Yougoslavie et la région des grands lacs. Dans l'ensemble, une aide 
humanitaire a été fournie dans environ 60 pays non-ACP, en particulier en Afghanistan, en 
Angola, au Soudan, en Somalie, en Sierra Leone, au Libéria, dans la Fédération de Russie 
(Tchétchénie), en Géorgie, en Arménie, en Azerbaïdjan, au Tadjikistan, au Kirghizistan, en 
Irak et à Haïti. 
En 1996, quatrième année d'activité d'ECHO, un règlement du Conseil concernant l'aide 
humanitaire est entré en vigueur et un Comité de gestion des États membres a été mis sur 
pied. Le comité a déployé une activité intense et vers la fin de l'année, il s'était réuni cinq fois 
pour émettre des avis favorables sur des projets de proposition d'aide humanitaire et discuter 
de divers aspects politiques. 
Les conflits violents et leurs conséquences sont restés la cause principale de la plupart des 
crises humanitaires en 1996. En raison de ces crises, il y a eu dans le monde entier un nombre 
sans précédent de réfugiés et de personnes déplacées, souvent entièrement dépendants de 
l'aide extérieure pour leur survie. Tout en se préoccupant de sauver les victimes de ces crises, 
l'ensemble de la communauté humanitaire a clairement vu qu'il était urgent de trouver des 
solutions politiques aux problèmes sous-jacents. La Commission a continué d'accorder une 
grande importance à la coordination de ses activités humanitaires avec le travail à plus long 
terme entrepris en matière de réhabilitation et de développement. Elle a, pour ce faire, 
commencé, en 1996, à installer un certain nombre de groupes interservices pour des pays et 
des régions sortant de situations d'urgence pour passer à une situation caractérisée par la 
réhabilitation et le développement à plus long terme. 
L'information et la transparence sont restées aux premiers rangs des priorités en 1996, avec 
des publications, des informations et des services pour la presse et les médias, ainsi que des 
activités communes avec des États membres, des ONG et des organisations internationales. 
2.3.2 Actions d'aide humanitaire 
Les actions entreprises en 1996 ont atteint un niveau comparable à celui de 1995 avec un 
montant total de 656 millions d'écus pour les décisions adoptées dans l'année. En 1996, les 
fonds d'ECHO provenaient principalement du budget de la Communauté (652,6 millions 
d'écus) et seulement 3,4 millions d'écus de la Convention de Lomé. 
La répartition géographique des opérations d'ECHO a été, en 1996, semblable à ce qu'elle 
avait été en 1995. En 1996, les principaux bénéficiaires étaient les pays ACP, représentant 
42% des fonds d'ECHO, suivis par l'ancienne Yougoslavie (29%) et la CEI (8%), toutes deux 
en diminution par rapport à 1995, en particulier la CEI. Les autres grandes régions où ECHO 
a été présent sont l'Asie (8%), l'Irak (5%), l'Amérique latine (3%), l'Afrique du Nord/le 
Moyen Orient (3%); 2% correspondent à des décisions mondiales. 
- 14-
2.3.3 Coopération des ONG 
En 1996, environ la moitié des fonds d'ECHO a été acheminée par les ONG. ECHO a 
continué à développer la coopération et les contacts avec les ONG, de façon directe lors de 
contacts quotidiens sur des questions opérationnelles et via les réseaux d'ONG et les 
discussions concernant diverses questions politiques. Plusieurs discussions ont été organisées, 
souvent conjointement avec la communauté des ONG, notamment pour parler des femmes et 
des urgences. En décembre 1996, le premier FORUM ECHO-ONG a été organisé à Dublin 
pour débattre de "L'éthique dans l'aide humanitaire" en partant d'exemples pratiques de 
dilemmes auxquels les opérateurs humanitaires doivent faire face en cas d'abus des droits de 
l'homme, de détournement de l'aide humanitaire dans une économie de guerre, etc. Mme 
Bonino, membre de la Commission, a mis en évidence la mission humanitaire fondamentale 
qui est de sauver des vies et a demandé instamment à la communauté humanitaire de marquer 
sa présence sur la scène politique. 
2.4 Coopération avec les ONG en ce qui concerne l'aide à l'autosuffisance des réfugiés. 
des rapatriés et des personnes déplacées 
2.4.1 Coopération avec les ONG au titre de l'aide à l'autosuffisance des réfugiés, personnes 
déplacées et rapatriés en Asie et en Amérique Latine 
Le but de cette ligne budgétaire, créée en 1984 à l'initiative du Parlement européen, est de 
favoriser l'autosuffisance des réfugiés, des personnes déplacées et des rapatriés, entre la phase 
initiale d'urgence et la phase de développement à plus long terme. 
Les crédits du poste B7-212 (ex B7-302) ont augmenté régulièrement depuis sa création, en 
1984. Ils ont permis de financer, de 1984 à 1995, plus de 350 projets pour un montant total de 
378.424.000 écus qui ont été mis en oeuvre par de nombreuses ONG, européennes ou locales, 
des organisations internationales (essentiellement le HCNUR) et des institutions 
gouvernementales. 
En 1996, 69 projets ont été engagés au titre du poste B7-212, pour un montant total de 
60 millions d'écus, dont 38 millions d'écus en Asie (63%) et 22 millions d'écus en Amérique 
latine (37%). Sur ces 69 projets, 44 ont été financés avec des ONG (28 projets en Asie et 17 
en Amérique latine, pour des montants respectifs de 19.500.000 écus et 5.930.000 écus, soit 
un total de 25.430.000 écus, représentant 42.38% du total engagé en 1996). 
Les programmes mis en oeuvre en 1996 en faveur des réfugiés, des personnes déplacées et 
des rapatriés sont diversifiés d'un point de vue tant sectoriel que géographique. Ils continuent 
à soutenir les plans d'action adoptés lors de la Conférence internationale sur les Réfugiés en 
Amérique Centrale (CIREFCA, Guatemala 1989) et la Conférence internationale sur les 
réfugiés d'Indochine (Genève 1989). Diverses institutions internationales sont en outre inter-
venues dans les programmes de soins l'UNHCR) , de déminage (UNOCHA) et de 
rapatriement/réinstallation (HCNUR)ib. 
Cambodge, Bhoutan, Hong Kong, Inde. Laos, Sri Lanka. 
Afghanistan. 
Cambodge. 
15 
En Asie, les actions se sont concentrées en 1996 sur trois régions majeures: l'Afghanistan et 
le Pakistan où la Commission a soutenu des actions de développement rural intégré pour 
favoriser le retour des réfugiés, et le Bangladesh où les réfugiés Rohingyas restent encore 
nombreux. A cela il faut ajouter des actions plus ponctuelles en Thaïlande pour les réfugiés 
Karens ou au Laos pour les rapatriés laotiens. 
En Amérique centrale, compte tenu du processus régional de paix en cours, l'aide 
communautaire en 1996 a mis l'accent sur la reconstruction et la réintégration socio-
économique des personnes déplacées, des rapatriés et des militaires démobilisés. Les projets 
cofinancés et mis en oeuvre par des ONG européennes ou locales en 1996 en Amérique 
centrale concernent essentiellement le développement des activités productives dans les 
domaines de l'agriculture et l'élevage, la formation professionnelle, le développement des 
services essentiels de santé et la formation de personnel sanitaire, l'amélioration 
d'infrastructures de base et la protection de l'environnement. 
Sur les 17 projets exécutés en Amérique Latine, quatre Concernaient une aide financière à des 
programmes de formation, deux concernaient des programmes de santé, huit concernaient le 
développement d'activités productives et trois concernaient la réinstallation de personnes 
déplacées et de rapatriés et la réintégration dans la société civile de militaires démobilisés. 
Sur les 27 projets exécutés en Asie, neuf concernaient la réintégration et la réinstallation des 
réfugiés, onze concernaient la santé et l'enseignement, deux concernaient la formation 
professionnelle, deux autres le déminage et un dernier l'information. 
2.4.2 Aide aux réfugiés, aux rapatriés et aux personnes déplacées (Article 255 de la 
Convention de Lomé TV). 
Au cours de la période en question, les ONG ont continué, comme au cours des années 
précédentes, à jouer un rôle essentiel de partenariat dans l'aide aux réfugiés, aux rapatriés et 
aux personnes déplacées. Sur les 3.010.000 écus approuvés en 1996 comme aide au titre de 
l'article 255 de la Convention de Lomé IV, 2.750.000 écus (soit environ 91 %) ont été 
affectés aux ONG. 
Un programme de 2 millions d'écus d'aide à la réintégration des personnes déplacées dans la 
province du Kasaï au Zaïre, visant à augmenter la production et la vente de produits agricoles, 
à réhabiliter les services santé et à améliorer l'enseignement, a impliqué quatre ONG 
différentes: GRET (France), OXFAM (Royaume-Uni), NUOVA FRONTIERA (Italie) et A. 
F. RAOUL FOLLEREAU (France). 
De même, au Sénégal, CARITAS-Sénégal a mis en oeuvre un projet d'aide à la réintégration 
des personnes déplacées par le conflit de la Casamance, impliquant la reconstruction et le 
rééquipement des infrastructures éducatives, sanitaires et agricoles. 
- 16-
2.5 Programmes de réhabilitation dans les pays en voie de développement 
2.5.1. Actions de réhabilitation (postes B7-3210 et B7-6410 du budget 1996^ 
Depuis le lancement de l'Initiative spéciale pour l'Afrique en 1993, les ONG ont ajouté un 
rôle de conceptualisation, concrétisé notamment par la participation de leurs représentants à 
la préparation de documents de discussion sur les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation 
et le développement, à leur rôle traditionnel de proposition et de mise en oeuvre de projets et 
de programmes de réhabilitation. 
Cette contribution particulière à l'oeuvre de réhabilitation a été spécifiquement envisagée 
dans le règlement (CE) n° 2258/96 du Conseil, du 22 novembre 1996, relatif à des actions de 
réhabilitation et de reconstruction en faveur des pays en voie de développement qui offre aux 
ONG, en leur qualité de partenaires de coopération, la possibilité d'obtenir une aide 
financière à partir du budget général de la Communauté tout en leur faisant obligation de 
rechercher des cofinancements. 
En 1996, 52 ONG de dix États membres de la Communauté et de deux pays ACP ont reçu 
une aide financière de 42,88 millions d'écus (soit 75% du montant total couvert par les 
décisions de financement) au titre des deux postes budgétaires concernés pour réaliser, dans 
des conditions parfois extrêmement difficiles, des opérations de réhabilitation dans 11 pays 
ACP. Le coût des projets financés par les ONG, dont la durée moyenne était de 18 mois, s'est 
élevé en moyenne à 0,55 million d'écus, auxquels était généralement ajouté un financement, 
d'un montant variable, fourni par le partenaire opérationnel. 
En ce qui concerne notamment la mise en oeuvre du poste budgétaire B7-321 "Programmes 
de réhabilitation en Afrique australe", 23 des 32 opérations approuvées ont été présentées par 
des ONG. Quelque 19 ONG, appartenant à huit États membres de la Communauté 
européenne et à un pays ACP, ont reçu au total 14,63 millions d'écus, soit 72,6% de 
l'ensemble des montants octroyés pour des opérations en Angola, au Malawi, au Mozambique 
et au Zimbabwe. Le principal secteur d'activité était la réhabilitation du secteur rural 
(production: agriculture, élevage et pêche; infrastructures de base: enseignement, santé et 
approvisionnement en eau). Des opérations plus ciblées, en particulier la formation de 
groupes tels que les enfants des rues, les femmes, les familles indigentes et les militaires 
démobilisés, sont venues s'y ajouter. Un financement a également été approuvé pour des. 
associations et des ONG locales. 
En ce qui concerne la partie "Réhabilitation et reconstruction dans les pays en voie de 
développement", du poste budgétaire B7-6410 administrée par la DG VIII qui était dotée de 
36,9 millions d'écus, 55 opérations correspondant à un total de 28,35 millions d'écus (76,6% 
de l'ensemble des montants approuvés) proposées par 35 ONG de huit États membres de la 
Communauté européenne et de deux pays ACP ont été approuvées. Dans les huit pays ACP 
où les opérations en question seront mises en oeuvre par des ONG, les principaux secteurs 
d'activité sont: la réhabilitation de l'infrastructure de base pour la production agricole, 
l'enseignement (en particulier l'enseignement primaire), la santé et l'approvisionnement en 
eau et la réhabilitation sociale (formation, appui social et mini-crédit) pour des groupes ou 
des régions vulnérables de la Communauté européenne. 
- 17 
Enfin, le rôle de partenariat des ONG a été considéré dans le contexte de la mise en oeuvre 
progressive, dans plusieurs des pays concernés, d'une approche globale, et parfois également 
sectorielle ou géographique, de la réhabilitation et du lien essentiel avec l'aide humanitaire. 
De nombreuses ONG ont participé à cette mise en oeuvre sous des formes propres à répondre 
aux besoins des populations concernées dans les meilleures conditions possibles et, en même 
temps, à préparer la reprise des opérations de développement. 
2.6 Programme européen de reconstruction et de développement en Afrique du 
Sud: Ligne budgétaire B7-3200 
2.6.1. Objectifs généraux du programme 
Le programme spécial pour l'Afrique du Sud, proposé à l'origine par le Parlement européen 
en 1985 et confirmé à diverses occasions par le Conseil européen, a été rebaptisé en 1995 
"Programme européen pour la reconstruction et le développement en Afrique du Sud" pour 
marquer le soutien apporté par l'Union européenne aux orientations politiques définies par le 
gouvernement de l'Afrique du Sud dans son propre programme de reconstruction et de 
développement. 
L'objectif général du programme spécial/programme européen a été d'aider l'Afrique du Sud 
dans sa transition pacifique vers une société stable, démocratique, non raciale et prospère. De 
1986 à 1996, 777 projets ont été financés pour un total de 698 millions d'écus. En 1996. 
15 programmes ont été soutenus à hauteur de 129 millions d'écus. 
Dans le "passé", la Communauté européenne a mené vis-à-vis de l'Afrique du Sud une 
politique à double face combinant mesures positives, sous la forme du programme spécial en 
faveur des victimes de l'apartheid, et mesures négatives, sous la forme de sanctions 
économiques imposées à rencontre de l'ancien régime. 
"Aujourd'hui", la transition se poursuit. Le nouveau gouvernement définit ses orientations 
politiques. La transition en matière de coopération au développement entre l'UE et l'Afrique 
du Sud concerne en particulier les éléments suivants: 
18 
INTITULE 
OBJECTIF 
INTERLO-
CUTEUR 
AGENTS 
D'EXECUTION 
TYPE 
DOMAINES/ 
SECTEURS PASSE 
Programme spécial 
Aide aux victimes de 
l'apartheid 
ONG 
ONG 
Nombreux projets 
Education, 
développement rural, 
collectivités locales, 
santé, bonne gestion 
des affaires 
publiques et démo­
cratisation, dévelop­
pement des micro-
entreprises PRESENT 
Programme européen pour 
la reconstruction et le 
développement 
Participation à la 
reconstruction et au 
développement du pays 
Gouvernement d'Afrique 
du Sud 
Gouvernement d'Afrique 
du Sud, ONG et secteur 
privé 
Nombre limité de 
programmes cohérents 
Domaines/secteurs 
discutés avec le gouver­
nement et énumérés dans 
la déclaration d'intention: 
- éducation et formation; 
- santé; 
- développement rural; 
- développement urbain; 
- coopération économique, 
promotion du commerce 
et de l'investissement, 
soutien aux petites, 
moyennes et micro-
entreprises; 
- bonne gestion des 
affaires publiques et 
démocratisation. FUTUR 
Programme 
européen pour la 
reconstruction et le 
développement 
Participation au 
programme national 
pour la croissance, 
l'emploi et la 
redistribution 
Ordonnateur national 
Gouvernement 
d'Afrique du Sud, 
ONG et secteur privé 
Nombre limité de 
programmes 
cohérents dans des 
secteurs cibles 
Domaines/secteurs à 
mener à bonne fin 
par un Programme 
indicatif plurianriuel 
En 1996, la coopération au développement avec l'Afrique du Sud s'est rapprochée du cadre de 
la coopération au développement utilisé pour les pays ACP. En novembre 1996, un règlement 
du Conseil a été modifié; il constitue le fondement juridique pour la ligne budgétaire B7-
3200. Un programme-cadre pour l'Afrique du Sud pour la période 1997-1999 a été rédigé par 
les services de la Commission, suivant la même approche que pour les pays ACP. Ce 
document identifiera les entraves au développement et proposera un nombre limité de 
secteurs d'intervention pour la future aide au développement financée au titre du programme 
européen pour la reconstruction et le développement. 
Les négociations actuellement menées par la Commission en vue de conclure un accord à 
long terme entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud ainsi que l'évolution de la situation 
politique dans le pays ont une incidence sur la manière dont le programme européen pour la 
reconstruction et le développement est et sera mis en oeuvre. 
2.6.2 Objectifs spécifiques 
La Commission a défini avec le gouvernement sud-africain les secteurs auxquels les 
ressources disponibles pour le programme européen pour la reconstruction et le 
développement au titre du budget 1996 (129 millions d'écus) devraient être attribuées. En mai 
1995, MM. Pinheiro et Naidoo ont signé la déclaration d'intention qui énumère les principaux 
secteurs d'aide (voir tableau ci-dessus). Le programme européen pour la reconstruction et le 
développement de 1996, conçu en collaboration étroite avec le gouvernement national, se 
concentre sur un nombre plus restreint d'opérations que le programme spécial, afin de se 
donner davantage de cohérence. 
Jusqu'aux élections législatives de 1994, la Commission avait agi par l'intermédiaire d'ONG 
et, en particulier, la mise en oeuvre avait été assurée par les partenaires sud-africains 
"traditionnels" suivants: 
* le South African Council of Churches (SACC) 
* la Southern African Catholic Bishop Conference (SACBC) 
* le Kagiso Trust 
* les syndicats. 
La délégation de la Commission européenne en Afrique du Sud a ensuite progressivement 
commencé à travailler avec le nouveau gouvernement, tout en continuant à acheminer une 
partie des crédits par l'intermédiaire des ONG. Les ONG continueront à jouer un rôle 
important dans la mise en oeuvre des projets soit en travaillant sous contrat pour la 
Commission, soit en assurant, en sous-traitance pour le Gouvernement, la mise en oeuvre de 
certains volets des projets. Les accords de financement signés par la Commission et la ligne 
budgétaire pour l'Afrique du Sud ont engagé 13,6 millions d'écus pour des projets d'ONG en 
1996. 
Dans ce contexte, il importe de mentionner les 5 millions d'écus affectés par le programme 
européen pour la reconstruction et le développement à l'ONG "Rural Water Supply" pour la 
réalisation de projets qui aideront à mieux faire connaître le rôle utile que les ONG et les 
organisations indépendantes peuvent jouer dans le développement rural et dont il sera 
possible de tirer des enseignements utiles pour la mise au point d'initiatives et de 
programmes de plus grande envergure. L'appui au programme "South African Trade Union 
-20-
Movement" (mouvement syndicaliste en Afrique du Sud) (4,3 millions d'écus) et au 
programme "Democracy and Good Governance at Local level" (démocratie et bonne gestion 
des affaires publiques à l'échelle locale) ( 1,9 million d'écus) essayera à la fois de renforcer les 
ONG et les autorités locales afin de créer une Afrique du Sud pacifique, démocratique et 
prospère grâce au développement social et économique. Ces projets ainsi que le programme 
"Soul City 1996" (2,35 millions d'écus) seront mis en oeuvre exclusivement par des ONG. 
Par ailleurs, bien que les conventions de financement pour des projets tels que le programme 
pilote de réforme foncière (95/3), le programme de développement de l'adduction d'eau au 
Cap oriental (95/4) et le programme de développement des micro-entreprises (95/6) aient été 
conclues avec le gouvernement sud-africain, d'importants éléments de ces projets seront mis 
en oeuvre par les ONG. 
SECTEUR Nombre de projets Millions d'ecus 
Enseignement et formation 2 36,4 
Sante 2 3,1 
Developpement rural 2 20,0 j 
Developpement urbain 1 24.5 j 
Bonne gestion des affaires publiques 6 35.2! 
Developpement du secteur prive 1 , 8.9 I 
1 
Autres 1 1.1 ! 
i 
TOTAL 15 129,2 j 
2.6.3 Conclusions 
L'année 1996 a vu se répéter le passage, opéré en 1995, du stade de la mise en oeuvre du 
poste B7-3200 du budget par le biais de projets d'ONG à celui du dialogue en matière de 
politique de développement entre la Commission et le gouvernement sud-africain en tant 
qu'"interlocuteur" unique et, par voie de conséquence, du financement d'un petit nombre de 
programmes d'aide répondant aux priorités du gouvernement. Ces programmes sont ensuite 
mis en oeuvre par les pouvoirs publics (à l'échelon central, provincial ou local), par les ONG 
et par le secteur privé. 
Cette approche devrait être maintenue au cours des prochaines années (1997-1999). 
Les négociations en cours entre l'Union européenne et l'Afrique du Sud ainsi que l'adoption 
de la base juridique, rapprocheront les procédures d'exécution du poste budgétaire B7-3200 
de celles adoptées dans d'autres pays en développement, notamment dans les Etats ACP. 
21 -
2.7. Mesures communautaires de protection sanitaire, en particulier en ce qui 
concerne le SIDA, dans les pays en voie de développement: Rôle des ONG (pays ACP) 
L'aide financière de la Communauté européenne au secteur de la santé dans les pays en voie 
de développement a régulièrement augmenté au cours des six dernières années. 
Dans les pays ACP, le montant total des crédits de financement des projets approuvés au titre 
du 7ème FED s'élevait à la fin de 1996 à 406 millions d'écus, soit plus du double des 
engagements au titre du 6ème FED. 
L'amélioration des soins de santé primaires pour le plus grand nombre de personnes possible 
était l'un des objectifs principaux de la Communauté européenne dont les ONG ont, dans ce 
contexte, été des partenaires clés. Le rôle des ONG tant européennes que locales (elles 
travaillent principalement en partenariat) dans le secteur de la santé est fondé sur la 
coopération étroite et le dialogue continu avec les autorités des pays bénéficiaires appelées à 
définir la politique à suivre et les priorités à respecter dans le domaine de la santé. 
La Communauté européenne encourage ce dialogue et vise, dans ses projets, à établir un 
véritable partenariat entre les autorités responsables de la santé publique, les ONG et les 
autres organismes impliqués au niveau de base en améliorant le fonctionnement des systèmes 
de santé concernés. 
Les ONG se sont fort impliquées dans les projets financés par la Communauté européenne 
dans un grand nombre de pays ACP tels que la Guinée, le Tchad et l'Ouganda, où elles 
participent à la mise en oeuvre des politiques sanitaires locales. Les ONG ont également été 
des partenaires essentiels dans les pays sortant de diverses crises et ont joué un rôle essentiel 
dans la réhabilitation de leurs systèmes de santé. La Communauté a appuyé cette participation 
des ONG dans un certain nombre de pays, dont la Somalie et l'Angola. 
Il convient de mettre en exergue le cas du Zaïre où un projet de 45 millions d'écus approuvé 
en décembre 1996 a permis de mettre en oeuvre un programme d'aide à la société civile 
(églises, associations locales et ONG) destiné à rebâtir un service de santé minimum dans 
certaines régions afin de compenser les insuffisances du service public. 
Pour sa stratégie concernant le HIV/SIDA, la Communauté dispose d'un poste budgétaire 
spécial en plus des ressources générales pour la coopération technique et financière. Ces 
ressources sont mobilisées pour atteindre les objectifs prioritaires suivants: 
— prévention de la transmission et promotion de la non-discrimination vis-à-vis des 
personnes atteintes du SIDA; 
— renforcement du système de santé afin de mieux l'armer pour lutter contre l'épidémie; 
— prise en compte de l'incidence socio-économique de l'épidémie du SIDA et adoption de 
mesures visant à favoriser la formation scientifique. 
Pour atteindre ces objectifs, en particulier dans le domaine de la prévention et du soutien des 
communautés affectées par l'épidémie du SIDA, la Commission compte sur son partenariat 
avec les ONG et cherche plus particulièrement à développer la capacité des ONG locales. Par 
exemple, en 1996, quelque 20% des 15 millions d'écus engagés au titre du poste budgétaire 
en question sont allés à des contrats de partenariat avec des ONG européennes ou locales, 
- 22 -
principalement concernant des opérations d'information, d'éducation et de communication 
organisées à l'intention de groupes tels que les jeunes socialement défavorisés ou d'autres 
populations situées .dans un milieu à haut risque. 
2.8 Environnement et forêts fLignes budgétaires B7-6200 pour l'environnement et 
B7-6201 pour les forêts^ (pays ACP) 
2.8.1 Ligne budgétaire B7-6200 Œnvironnemenf) 
Le Parlement européen a créé la ligne budgétaire Environnement en 1982 afin de favoriser le 
développement durable et l'intégration de la dimension environnementale dans le processus 
de développement. En 1995, la Commission a présenté au Conseil un projet de règlement 
relatif à des actions réalisées dans les pays en voie de développement dans le domaine de 
l'environnement dans le contexte du développement durable. Ce projet de règlement indique 
des secteurs prioritaires, des types d'activités et des partenaires de coopération pouvant 
bénéficier d'une aide financière et d'une aide technique. Il prévoit une dotation annuelle de 
15 millions d'écus pour tous les pays en voie de développement jusqu'à 1999 (ACP, 
ALA/MED). 
Les crédits alloués aux pays ACP en 1996 se sont élevés à 7,5 millions d'écus. Les ONG qui 
ont demandé une aide financière de la Communauté européenne dans les pays ACP en ont 
reçu environ 50%, soit approximativement 3,5 millions d'écus. Leurs activités se 
concentraient en grande partie sur la biodiversité et la conservation des sols et des terres: 
• projets de terrain fondés sur des initiatives locales et des évaluations préliminaires des 
ressources de biodiversité visant à maintenir la diversité des espèces et à favoriser 
l'utilisation durable et équitable de ces ressources (Sénégal, Tanzanie, Afrique 
orientale/australe); expérimentation de méthodes de réhabilitation et de techniques 
d'exploitation durable des marécages surdraînés (Ethiopie) : quatre projets pour un total 
d'environ 1,5 million d'écus; 
• programmes de formation et d'échange d'informations avec les indigènes afin de favoriser 
des pratiques agricoles et agroforestières durables (République Dominicaine et Afrique 
occidentale); initiatives locales visant à favoriser la santé publique dans le cadre plus large 
de la protection des consommateurs et de l'utilisation de produits chimiques dangereux 
(Sénégal et autres pays africains) : quatre projets pour un total d'environ 1 million d'écus; 
• amélioration des politiques de lutte contre la désertification (dans le cadre plus large de la 
mise en oeuvre de la convention sur la désertification), définition de stratégies de lutte 
contre la pauvreté et de gestion soutenable des ressources, échange de connaissances et de 
méthodologies de recherche pour des voies alternatives de développement durable 
(Afrique subsaharienne, Botswana. Mozambique et Namibie) : trois projets pour un total 
d'environ 1 million d'écus. 
23 
2.8.2 Ligne budgétaire B7-6201 (Torêts tropicales^) 
Le Parlement européen a créé la ligne budgétaire Forêts tropicales en 1992 et le Conseil a 
adopté le règlement relatif aux forêts tropicales en 1995 afin de favoriser la conservation et la 
gestion durable des forêts tropicales. Ce règlement définit les secteurs prioritaires 
d'intervention, les partenaires de la coopération et les bénéficiaires de l'aide financière ou 
technique. Les crédits annuels sont fixés à 50 millions d'écus pendant une période de quatre 
années (1996-1999) pour tous les pays en voie de développement (ACP, ALA/MED). 
Les crédits alloués aux pays ACP en 1996 s'élevaient à 15 millions d'écus. Les ONG qui ont 
demandé une aide financière de la Communauté européenne dans les pays ACP ont reçu 
environ 63% de ces fonds, soit approximativement 9,4 millions d'écus. Leurs activités se 
concentraient en grande partie sur la création et la gestion durable de ressources forestières. 
La création de nouvelles ressources forestières devrait permettre de réduire la pression sur les 
ressources forestières naturelles restantes et d'arrêter, ou de préférence renverser, l'incidence 
négative du déboisement, tout en satisfaisant l'augmentation de la demande. La gestion 
durable des forêts devrait bénéficier à un large éventail de bénéficiaires. 
• Six opérations de terrain pour la création de ressources forestières et la régénération des 
forêts tropicales par des plans d'utilisation des sols ont été effectuées par des ONG au 
Mali, au Nigeria, au Cameroun, au Gabon, à Haïti et au Belize. Ces activités visaient à 
améliorer les pratiques agricoles grâce à F agroforesterie ainsi qu'à stopper et à renverser la 
dégradation des terres et de l'écosystème (4,7 millions d'écus, soit 31 % du budget forêts 
ACP); 
• cinq opérations de terrain pour la gestion durable des ressources forestières ont été 
effectuées au Cameroun, au Mozambique, dans les îles du Pacifique et sur le continent 
africain. Ces activités se sont concrétisées par la préparation de plans de gestion intégrant 
les besoins locaux dans la gestion forestière via des partenariats et des accords de 
cogestion. Elles visaient aussi à garantir le respect des droits et des besoins des indigènes 
en matière d'utilisation des ressources forestières, à améliorer les méthodes et techniques 
de gestion forestière, à développer l'emploi à la fois directement dans la forêt et dans les 
industries de transformation, à garantir la régénération et la gestion durable des forêts 
exploitées (3,8 millions d'écus, soit 26% du budget forêts ACP); 
• une opération de terrain pour la conservation des écosystèmes et de la biodiversité des 
forêts tropicales a été effectuée à Madagascar (0,4 million d'écus, soit 2,7% du budget 
forêts ACP); 
une opération pour tous les pays ACP sur la certification de la gestion forestière et des 
produits forestiers (0,3 million d'écus. soit 2.3% du budget forêts ACP); 
une opération pour tous les pays ACP sur la recherche liée aux forêts (0,2 million d'écus, 
soit 1% du budget forêts ACP). 
-24-
2.9 Poste budgétaire B7-6004 
Créé en 1991, le poste B7-6004 est principalement destiné à cofinancer des mesures de 
coopération au développement par l'intermédiaire d'ONG actives au Viêt-nam. 
Les projets soutenus par la Commission et réalisés par des ONG au Viêt-nam ont pour 
principal objectif de lutter contre la pauvreté dans les communautés les plus pauvres, 
d'encourager l'autosuffisance et l'autodétermination des groupes les plus défavorisés et les 
plus vulnérables de la société et de renforcer les capacités dans le secteur des services 
sociaux. Le soutien des projets d'ONG se concentre dans les secteurs de l'aide sociale aux 
groupes marginalisés, du développement des ressources humaines, de la santé et du 
développement rural. 
En 1996, ce poste a été utilisé pour financer quatre projets d'ONG se montant au total à 2 
millions d'écus. Les domaines d'intervention englobent l'aide médicale, la planification 
familiale, l'enseignement et la sécurité des enfants sur le lieu de travail ainsi que le 
développement rural dans l'une des régions les plus pauvres du Viêt-nam. 
2.10 Poste budgétaire B7-6005 
Le poste B7-6005, doté d'1 million d'écus, a été utilisé pour le cofinancement de quatre 
opérations d'ONG au Cambodge. 
En 1996, les principaux objectifs des projets sélectionnés.étaient la formation professionnelle 
et la réhabilitation économique et sociale. 
2.11 Coopération décentralisée fB7-6430) 
2.11.1 Objectifs 
La Coopération décentralisée est devenue une composante à part entière de la politique de 
coopération communautaire. Ses trois priorités principales pour l'aide au développement 
communautaire sont: 
— de garantir le développement économique et social durable, avec la participation active des 
acteurs locaux, ainsi que de développer dans la mesure du possible les ressources et le 
potentiel locaux; 
— de combattre la pauvreté, ce qui exige une réponse plus attentive aux besoins de base des 
populations locales; 
— d'encourager la démocratisation dans les pays en voie de développement par des mesures 
visant à renforcer la société civile. 
Ces principes ont été réaffirmés dans la Convention de Lomé IVa (article 251) et dans les 
dialogues en cours entre la DG IB et les pays de la Méditerranée, d'Amérique latine et d'Asie. 
25 
Un poste budgétaire spécial a été ouvert en 1992 en vue d'encourager la- coopération 
décentralisée (CD) dans tous les pays en voie de développement et dans la Communauté 
européenne en vue de créer un environnement propice à une implication plus étroite de la 
société civile dans les programmes officiels et d'introduire de nouveaux types de partenariat 
entre les organismes de base locaux et les autorités locales. 
En 1996, l'équipe CD de la Commission a continué à exercer sa mission, à savoir diffuser 
l'information, sensibiliser l'opinion publique et mobiliser les populations locales. Elle a plus 
particulièrement : 
— aidé à préparer les programmes indicatifs des pays ACP dans lesquels environ trente pays 
évoquent la CD, quoique normalement seulement une douzaine de véritables programmes 
de CD soient susceptibles d'être mis sur pied au titre du 8ème FED; 
— aidé un certain nombre de pays ACP (notamment le Zimbabwe, le Nigeria. Haïti et le 
Burkina Faso) à préparer un programme de CD et contrôlé, en liaison avec des 
responsables géographiques, des programmes actuellement financés au titre du 7ème FED 
(notamment à Madagascar et au Cameroun); 
— organisé à Bruxelles une réunion avec des homologues des Etats membres afin d'expliquer 
les idées de la Commission et d'examiner le champ d'application de l'accord. A la demande 
des États membres, cette initiative devrait être renouvelée en 1997; 
— participé à: 
• diverses réunions dans les États membres (France: Ministère de la coopération et Sénat sur 
la participation des collectivités locales françaises ; Suède: réunion des ONG suédoises, 
finlandaises et danoises - ASDI et FINNIDA); 
• des conférences organisées par des ONG sur la CD en France, aux Pays-Bas, à Barcelone 
et à Bruxelles ou par le Comité de liaison des ONG à Bruxelles; 
• Habitat II, le secteur urbain étant une sphère particulièrement importante en ce qui 
concerne la participation locale décentralisée; 
• la Commission conjointe en Namibie et à des réunions en Afrique du Sud; 
• la préparation d'un manuel sur la méthodologie de la CD. Le document final est disponible 
depuis décembre 1996 et est distribué aux délégations et aux responsables géographiques à 
la DG IB et à la DG VIII. 
26-
2.11.2 Poste budgétaire B7-6430 
Une somme de 5.743.875 écus a été engagée sur les 6 millions d'écus disponibles pour un 
total de 22 opérations. 
Comme lors des années précédentes, une grande partie du budget (67 %) a été attribuée à des 
mesures d'aides institutionnelles et au développement de la capacité locale de CD. 
Faits et chiffres 
Résultats globaux 22 actions engagées 
Engagement communautaire: 5.743.875 écus 
Montant global: 11.659.424 écus 
Taux de cofinancement: 49 % 
Ventilation par type d'action: 
Support/développement institutionnel de la capacité locale: 
- projets pilotes: 
- promotion: 
- études/évaluations/séminaires: 
Ventilation par région: 
- ACP 
- Amérique latine et centrale 
- Méditerranée 
- Asie 67% 
26% 
5% 
2% 
48% 
33% 
16% 
3% 
-27 
TABLEAU 1 
RÉPARTITION PAR PAYS BÉNÉFICIAIRE 
DES ACTIONS DE DÉVELOPPEMENT COFINANCÉES PAR LA CE 
DE 1976 A 1996 INCLUS 
Actions Contribution de la CE en 
dcus 
AFGHANISTAN I9 llll'ltl 
SUB-SAHARAN AFRICA ~ I'^'vZ 
ALGERIA » 1™-«1 
AMnnI A 115 3.774.147 ANGOLA 
ANTIGUA AND BARBUDA ° ™ a£ 
^™^DSANTILLES 381 18.192.136 
BANGLADESH 34* 21^?'8^ 
BARBADOS J7 , Si"?S 
HT5TT7F 50 1.524.100 
BENIN 16° 4'975168 
BHUTAN 16 291890 
!SANA >« £%% 
=™™,. rAcn 935 . 31.240.719 
™,FAS0 83 5.678.063 
™™ 327 13.196.863 
CAMEROON , ft-« ,.-
CAPE VERDE '* ?•?»•«« 
CARIBBEAN ,« >^'"8 
CENTRAL AFRICAN REPUBLIC . *f° Jtlt'Z^ 
„„.. _ 748 35.479.923 
CHINA 6* S'^ 
CYPRUS J/.JO4 
COLOMBIA 34* 17'2^"5" 
COMOROS 17 747-430 
CONGO 50 1.726.632 
COSTA RICA ,70 3'120-452 
COTEDTVOIRE 118 5.231.134 
CUBA 101 7.200.647 
DJIBOUTI 10 628.658 
DOMINICA 46 1.156.022 
EGYPT 89 6.393.151 
EL SALVADOR 407 16.646.070 
ECUADOR m 22.025.492 
ERITREA 61 4.969.594 
ETHIOPIA 512 35.907.819 
FIJI 17 1.367.024 
GABON U 512-930 
GAMBIA 105 2.507.857 
GHANA 187 7.602.727 
GRENADA 26 932.371 
GUATEMALA 331 13.485.416 
GUINEA 76 6.479.414 
GUINEA BISSAU 154 9.317.641 
28-
——-^=mgj 
Actions Contribution de la CE en 
ecus 
I EQUATORIAL GUINEA | 19 1.194.261 
GUYANA 19 1.74.189 
HAITI 376 20.891.777 
HONDURAS 138 4.866.188 
HONG KONG 12 127.737 
COOK ISLANDS 1 8124 
INDIA 2142 75.042.401 
INDONESIA 165 6.512.625 
IRAQ 23 804.241 
ISRAEL • 15 1.913.815 
JAMAICA 63 3.544.162 
JORDAN 31 3.248.711 
CAMBODIA 257 22.485.609 
KENYA 580 30.146.370 
KIRIBATI 2 13.279. 
LAOS 115 5.454.895 
LESOTHO 78 2.565.759 
LEBANON 282 19.048.265 
LIBERIA 24 878.246 
MADAGASCAR 223 13.991.815 
MALAYSIA 18 398.003 
MALAWI 147 7.948.122 
MALDIVES 2 760.277 
MALI 502 21.619.134 
MOROCCO 51 3.410.321 
MAURITIUS 36 1,066.121 
MAURITANIA 82 4,881.690 
MEXICO 234 13.526.658 
MONGOLIA 7 903.550 
MONTSERRAT 2 21.438 
MOZAMBIQUE 441 19.423.312 
MYANMAR (BURMA) 10 279.749 
NAMIBIA 148 10.445.407 
NEPAL. 109 4.700.695 
NICARAGUA 969 49.103.176 
NIGER 99 5.909.131 
NIGERIA 101 3.784.830 
UGANDA 354 21.978.500 
PAKISTAN 183 4.911.189 
PANAMA 31 1.352.969 
PAPUA NEW GUINEA 47 943.220 
PARAGUAY 118 5.608.005 
PERU 961 51.409.701 
PHILIPPINES 600 32.205.070 
SOUTHERN AFRICA REGION 79 i.807.543 
CENTRAL AFRICA REGION 1 4.000 
i 
-29 
> Actions Contribution de la CE en 
ecus 
[EASTAFRICA REGION I 9~1 935.176 1 
WEST AFRICA REGION 17 1.774.476 
SAHEL REGION 17 1.893.160 
CENTRAL AMERICA REGION 5 1.027.018 
SOUTH AMERICA REGION 11 1.852.479 
ASIA REGION 10 518.762 
HORN OF AFRICA REGION 1 15.000 
AFRICA REGION 2 21.031 
MEDITERRANEAN REGION 1 396.284 
PACIFIC REGION 10 1.401.411 
DOMINICAN REPUBLIC 188 10.259.222 
RWANDA 437 16.397.583 
SAINT VINCENT & THE GRENADINES 6 56.272 
SAINT LUCIA 8 287.716 
SOLOMON ISLANDS 21 1.410.243 
WESTERN SAMOA 4 285.290 
SAO TOMF. & PRINCIPE 12 2.281.742 
SENEGAL 539 21.074.467 
SEYCHELLES 5 128.571 
SIERRA LEONE 138 4.205.439 
SOMALIA 74 5.677.844 
SUDAN 168. • 10.715.304 
SOUTH KOREA 20 984 521 
SRI LANKA 250 8 435 162 
SURINAME 10 188 416 
SWAZILAND 29 2.28L670 
SYRIA 9 809.422 
TAJIKISTAN 2 10 701 
TANZANIA 600 26.486.494 
CHAD 226 10.195.647 
THAILAND 181 11237 372 
T0G0 *25 5.490.065 
TONGA 4 143 990 
ALL COUNTRIES 45 3 842 831 
TRINIDAD & TOBAGO 15 900 195 
TUNISIA 75 4.686;134 
TUVALU 1 6127 
URUGUAY 247 13 759 197 
VANUATU 8 416;628 
VENEZUELA 81 6.167.50o 
VIETNAM 249 12 379 818 
WEST BANK & GAZA 313 22 478*986 
YEMEN (NORTH AND SOUTH) 39 3 230 220 
ZAIRE 869 33 112 338 
ZAMBIA 171 9.'103400 
ZIMBABWE 367 18<895#909 
I TOTAL 
jj J 248D4 1230.589.430 
30-
TABLEAU II 
RÉPARTITION PAR ÉTAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUÉS DE 1976 A 1996 INCLUS 
NATIONALITE 
CONTRACTANT 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grece 
Irlande 
I Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Suede 
Royaume-Uni 
Consortium 
TOTAL Actions 
les 
29 
1.046 
112 
8 
1.192 
1.151 
30 
297 
1.031 
241 
445 
39 
313 
8 
1.355 
123 
7.420 de developpement dans 
pays en voie de 
développement 
5.940.408 
153.133.700 
17.145.698 
1.996.870 
178.023.495 
208.847.942 
4.942.799 
27. 843.i666 
183.559.557 
15.391.884 
67.783.398 
6.569.435 
68.482.381 
2.213.073 
208.624.836 
80.013.721 
1.230.512.863 - % 
0,5 
12,4 
1,4 
0,2 
14, 5 
17, 0 
0,4 
2,3 
15,0 
1,2 
5,5 
0,5 
5,5 
0,2 
17,0 
6,4 
100% Actions de sensibilisation de 
1'opinion publique europeenne 
9 
216 
54 
1 
242 
218 
18 
60 
221 
10 
190 
32 
100 
4 
304 
20 
1.699 902.655 
14.117.996 
4 587.588 
240.000 
14 .678.064 
18.886.723 
1.935.642 
3.573.635 
17.417.087 
310.917 
14.634.694 
2.807.409 
6.924.795 
245.307 
23 .470.487 
5.985.403 
130.718.402 - % 
0,6 
10, 7 
3,5 
0,2 
11,3 
14, 5 
1,5 
2,8 
13,4 
0,2 
11,2 
2,1 
5,3 
0,2 
18, 0 
4,5 
100% 38 
1.262 
166 
9 
1.434 
1.369 
48 
357 
1.252 
251 
635 
71 
413 
12 
1.659 
143 
9.119 TOTAL 
- ecus -
6.843.063 
167.251.696 
21.733.286 
2.236.870 
192.701.559 
227.734.665 
6.878.441 
31.417.301 
200.976.644 
15.702.801 
82.418.092 
9.376.844 
75.407.176 
2.458.380 
232.095.323 
85.999.124 
1.361.231.265 - % 
0,5 
12,4 
1,5 
0,2 
14,2 
16,7 
0, 5 
2,3 
14,7 
1,2 
6,0 
0,7 
5,5 
0,2 
17,1 
6,3 
100% 
:»i 
TABLEAU III 
RÉPARTITION PAR ÉTAT MEMBRE DES FONDS COMMUNAUTAIRES ALLOUÉS POUR LE COFINANCEMENT EN 1996 
Etats 
membres 
I Autriche 
I Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grece 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Suede 
Royaume-Uni 
Consortium 
TOTAL Actions 
les 
Nombre 
d'ac­
tions 
17 
55 
2 
6 
88 
120 
3 
8 
109 
20 
35 
4 
29 
8 
115 
20 
639 de developpement dans 
pays en voie de 
développement 
Contribution 
communautaire 
écus 
4.054.542 
12.130.678 
160.000 
1.506.945 
18.312.704 
29.073.908 
629.176 
2.500.012 
23.030.216 
1.979.590 
8.895.830 
935.678 
7.801.165 
2 .213.073 
27.896.166 
13.344.478 
154.464.161 % 
2,6 
7,8 
0,1 
0, 9 
11, 8 
19,2 
0,4 
1,6 
15, 0 
1,3 
5,7 
0, 6 
5, 0 
1, 5 
17, 9 
8, 6 
100% Actions de sensibilisation de 
1'opinion publique europeenne 
Nombre 
d' ac­
tions 
4 
25 
6 
1 
20 
20 
2 
4 
30 
! 1 
18 
4 
9 
3 
27 
5 
179 Contribution 
communautaire 
ecus 
569.865 
1.804.152 
768.660 
240.000 
2.030.565 
2 . 52 7.54 3 
375.643 
299.598 
2.488.151 
11.522 
1.676.452 
449.886 
584.591 
189.162 
2 . 992.402 
1.287.189 
18.295.381 % 
3,1 
10, 0 
4,2 
1,3 
11, 0 
14, 0 
2,0 
1,6 
13,6 
0, 1 
9, 2 
2,4 
3,2 
1, 0 
16,3 
7,0 
100% Nombre 
d'ac-
tions 
21 
80 
8 
7 
108 
140 
5 
12 
139 
21 
53 
8 
38 
11 
142 
25 
818 TOTAL 
Contribution 
communautaire 
ecus 
4.624.407 
13.934.830 
928.660 
1.746.945 
20.343.269 
31.601.451 
1.004.819 
2.799.610 
25.518.367 
1.991.112 
10.572.282 
1.358.564 
8.385.756 
2.402.235 
30.888.568 
14.631.667 
172.759.542 
<*> % 
2,7 
8,1 
0,5 
1,0 
11, 8 
18,3 
0,6 
1,6 
14,8 
1,2 
6,1 
0,8 
4,8 
1,3 
17, 9 
8,5 
100% 
(*)il convient 
consultants). d'ajouter à ce chiffre des divers pour 1.507.630 écus (appui au Comité de liaison des ONG et aux 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 127 final 
DOCUMENTS 
FR 11 09 01 
N° de catalogue : CB-CO-98-130-FR-C 
ISBN 92-78-31733-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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