Initiative de l'Irlande en vue de l'adoption de la décision du Conseil adaptant les traitements de base ainsi que les allocations et indemnités du personnel d'Europol

(2004/C 34/15)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu l'acte du Conseil du 3 décembre 1998 portant adoption du statut du personnel d'Europol(1) (ci-après dénommé "statut"), et notamment son article 44,

vu l'initiative de l'Irlande,

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu le réexamen du niveau des rémunérations des agents d'Europol auquel a procédé le conseil d'administration d'Europol,

considérant ce qui suit:

(1) Lors dudit réexamen, le conseil d'administration a pris en considération les modifications du coût de la vie intervenues aux Pays-Bas, ainsi que l'évolution des traitements dans la fonction publique des États membres.

(2) Ce réexamen justifie une augmentation de 3,1 % des rémunérations pour la période comprise entre le 1er juillet 2002 et le 1er juillet 2003.

(3) Il incombe au Conseil, statuant à l'unanimité, d'adapter, sur la base du réexamen, les traitements de base du personnel d'Europol ainsi que les allocations et indemnités qui lui sont versées,

DÉCIDE:

Article premier

Le statut est modifié comme suit:

1) À partir du 1er juillet 2003:

a) à l'article 45, le tableau des traitements mensuels de base est remplacé par le tableau suivant:

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b) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "956,91 EUR" est remplacé par "986,57 EUR";

c) à l'article 59, paragraphe 3, le montant "1913,81 EUR" est remplacé par "1973,14 EUR";

d) à l'article 60, paragraphe 1, le montant "255,18 EUR" est remplacé par "263,09 EUR";

e) à l'article 2, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "266,77 EUR" est remplacé par "275,04 EUR";

f) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "11598,86 EUR" est remplacé par "11958,42 EUR";

g) à l'article 3, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "2609,75 EUR" est remplacé par "2690,65 EUR";

h) à l'article 3, paragraphe 2, de l'annexe 5, le montant "15658,46 EUR" est remplacé par "16143,87 EUR";

i) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "1159,89 EUR" est remplacé par "1195,85 EUR";

j) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "869,93 EUR" est remplacé par "896,90 EUR";

k) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "579,93 EUR" est remplacé par "597,91 EUR";

l) à l'article 4, paragraphe 1, de l'annexe 5, le montant "463,95 EUR" est remplacé par "478,33 EUR";

m) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "1636,83 EUR" est remplacé par "1687,57 EUR";

n) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2182,45 EUR" est remplacé par "2250,11 EUR";

o) à l'article 5, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "2728,05 EUR" est remplacé par "2812,62 EUR".

2) À partir de la date à laquelle la présente décision prend effet:

- à l'article 7, paragraphe 3, de l'annexe 5, le montant "0,24 EUR" est remplacé par "0,25 EUR".

Article 2

La présente décision est publiée au Journal officiel de l'Union européenne.

Article 3

La présente décision prend effet le jour suivant celui de son adoption.

Fait à Bruxelles, le ...

Par le Conseil

Le président

(1) JO C 26 du 30.1.1999, p. 23. Acte modifié en dernier lieu par l'acte du 19 décembre 2002 (JO C 24 du 31.1.2003, p. 1).

(2) JO ...