[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 11.10.2005

COM(2005)482 final

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RAPPORT DE LA COMMISSION

Rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des Ecoles européennes

INTRODUCTION

Le présent document est le premier rapport annuel de la Commission européenne au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes. Il fait suite à une demande du Parlement européen, formulée dans le rapport Bösch de 2002 sur le financement futur des écoles européennes (EE). Le présent rapport propose un aperçu des principaux aspects du fonctionnement actuel des EE (ainsi que des chiffres comparatifs pour identifier les tendances principales) et se concentre sur l'examen de la population scolaire, du personnel, des principales questions d’ordre pédagogique et du financement. Le rapport se poursuit par une description des principaux défis que doivent relever les EE: les conséquences de l'élargissement, la nécessité de prendre en compte la création d'agences de l'Union européenne et l'élargissement de la disponibilité du baccalauréat européen, la gouvernance du système scolaire et l'avenir des petites écoles quant à l’admission d'élèves qui ne sont pas des enfants du personnel de l'UE.

Le système des écoles européennes fonctionne efficacement depuis un peu plus d'un demi-siècle et dispense un enseignement de haute qualité principalement aux enfants du personnel des institutions de l'Union européenne.( par exemple : environ 51 % de la totalité des élèves des Ecoles Européennes en 2004 étaient des enfants de fonctionnaires). Ce système fonctionne sur une base de type intergouvernemental en vertu d'une convention signée par tous les États membres (EM) et la Commission européenne. Comme le spécifie clairement ladite convention intergouvernementale, la mission première des écoles européennes est «l’éducation en commun des enfants du personnel des Communautés européennes»[1]. En plus de ces enfants, «d'autres enfants peuvent bénéficier de l’enseignement des écoles, dans les limites fixées par le Conseil supérieur»[2]. À la fois parce qu’elles financent quasiment 60 % du système des EE et qu’elles sont un employeur responsable ayant un intérêt à assurer la continuité du bon fonctionnement d'un système qui demeure un élément essentiel pour attirer et recruter du personnel du meilleur niveau, les institutions de l'UE ont, ces dernières années, développé un intérêt croissant pour les écoles européennes.

À la suite de l'adoption du rapport Bösch par le Parlement européen en 2002, la Commission a présenté, en 2004, un document de discussion sur l'avenir du système des écoles européennes, qui soulève une série de questions relatives à leur gouvernance, à leur financement et à leurs services éducatifs. Un large débat s'est ainsi ouvert sur les questions et les défis auxquels doivent répondre les écoles européennes, alors qu'elles entament leur deuxième demi-siècle d'existence dans le cadre de changements majeurs. L'élargissement permanent de l'Union et la création de nouveaux organes de l'UE à travers l'Europe, ainsi que la modification des approches éducatives, posent de nouveaux défis que le système des EE doit relever s'il veut rester aussi novateur durant les cinquante prochaines années qu'il l'a été dans le passé. C'est dans ce contexte que la Commission européenne présente un premier rapport annuel au Parlement européen sur le fonctionnement du système des écoles européennes. Ce rapport présente un aperçu du système actuel et aborde une série d’enjeux fondamentaux pour l'avenir.

Données statistiques et tendances

Population scolaire

Il existe actuellement treize écoles européennes[3] dans sept États membres. Quatorze langues sont utilisées pour scolariser les élèves dans différentes sections linguistiques, qui sont au nombre de 80 au total. Les élèves fréquentant les EE sont répartis en trois catégories en vertu des décisions prises par le Conseil supérieur (CS), le conseil d'administration des EE. La première catégorie (cat. 1) comprend les enfants du personnel des institutions de l'UE (et les enfants de certaines autres organisations également les enfants du personnel travaillant dans les Ecoles Européennes) Ils ne paient pas de droits de scolarité. La deuxième catégorie d'élèves (cat. 2) comprend les enfants dont les parents ont un employeur qui a signé un accord avec l'EE et qui paie les droits de scolarité au tarif annuel plein par élève. La troisième catégorie d'élèves (cat. 3) comprend les enfants qui ne sont pas repris dans les deux premières catégories et qui sont acceptés par le directeur de l'EE conformément aux règles et décisions prises par le CS. Eux aussi paient des droits de scolarité qui couvrent une partie du coût par élève dans leur école.

À l'heure actuelle, les EE scolarisent près de 20 000 élèves. Le système a connu une augmentation de 17 % au cours des trois dernières années. La plus grande partie de cette augmentation est à mettre au compte d'une augmentation du nombre d'élèves de cat. 1 (23 %), principalement à Bruxelles et au Luxembourg. Le tableau ci-dessous présente des chiffres indicatifs concernant la croissance de la population totale et de cat. 1. Pour plus de détails, on se reportera à l’annexe 1.

Population scolaire | 1995 | 2001 | 2004 | Croissance en % depuis 1995 | Croissance en % depuis 2001 |

Nombre total d'élèves | 15 756 | 16 985 | 19 862 | 26,1 | 16,9 |

Élèves de catégorie 1 | 8 965 | 10 070 | 12 412 | 38,4 | 23,3 |

Actuellement, les grandes EE de Bruxelles et du Luxembourg représentent plus de 12 000 élèves, soit 60 % de l'ensemble des élèves des EE. Par ailleurs, ces grandes écoles dispensent des services éducatifs à 78 % des élèves de cat. 1 du système, les huit écoles restantes ne scolarisant que 22 % des élèves de cat. 1.[4]

La majorité, pour ne pas dire la totalité, des élèves des nouveaux États membres entreront dans les EE de Bruxelles et du Luxembourg, où la surpopulation est déjà importante. Combinée à un mini «baby boom» parmi le personnel existant, la pression exercée sur ces écoles pourrait devenir trop importante dès les toutes prochaines années. En outre, la situation de surpeuplement à Bruxelles et au Luxembourg a un effet négatif sur l’environnement de travail des élèves et sur leur bien-être général. Cela affecte également les conditions de travail du personnel et l’atmosphère générale dans l’école. Bien que les décisions nécessaires aient été prises et les sites identifiés pour la deuxième EE à Luxembourg (Luxembourg II sera située à Mamer) et la quatrième EE à Bruxelles (Bruxelles IV sera située à Laeken), les dates d'ouverture de ces écoles sont respectivement 2008 et 2009. L'augmentation du nombre d'élèves de cat. 1 est estimée à 900 dans les EE bruxelloises d'ici 2009 et à 200 dans les EE luxembourgeoises d'ici 2008. La Commission est intervenue auprès des autorités nationales concernées afin que soient respectés les délais de mise en service de ces écoles et continuera à suivre la situation de près.

Dans les petites EE, une diminution du nombre total d'élèves a été observée ces dernières années et la présence évidente d'un grand nombre d'élèves de cat. 3 semble indiquer que ces écoles restent ouvertes avant tout en raison de cette catégorie d'élèves (voir annexe 2). Environ 80 % des élèves des petites EE sont de cat. 3. Cependant, les revenus engendrés par les droits de scolarité des élèves de cat. 3 représentent 20 % du budget des EE concernées.

Niveaux de personnel

Les écoles européennes emploient principalement (+/-80 %) des enseignants envoyés par leur ministère national de l'éducation pour une durée de détachement limitée [5]. Une partie du personnel enseignant (remplaçants/chargés de cours) ainsi que le personnel administratif et de service (PAS) des écoles sont engagés au niveau local par les directeurs des écoles. Seuls les enseignants détachés ont un statut décrivant leurs conditions d'emploi. Le personnel administratif et de service est soumis dans l’ensemble à la réglementation nationale en vigueur dans le pays où se situe l'EE. Les enseignants engagés au niveau local, à temps partiel (chargés de cours), signent avec l'EE un contrat à durée limitée mais renouvelable (jusqu'à neuf ans) et sont payés à l'heure. Les professeurs chargés de cours à mi-temps ont généralement un contrat à durée déterminée d’un an avec les écoles européennes qui est renouvelable. Ils sont payés par rapport au nombre d’heure qu’ils prestent par semaine.

Par suite de l'augmentation de la population scolaire, le personnel des EE et du Bureau du secrétaire général (BSG) s'est accru également. Un grand nombre des nouveaux postes d'enseignants, quasiment la totalité, résultent de l'élargissement et de la création de trois nouvelles sections linguistiques (polonaise, tchèque et hongroise) à Bruxelles, ainsi que de trois autres (polonaise, tchèque et hongroise) à Luxembourg. Le tableau ci-dessous indique le rapport élèves/enseignants dans les diverses EE.

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Tous les effets de la création de ces sections linguistiques ne se sont pas encore fait sentir, puisque seuls les cycles de maternelle et primaire ont ouvert leurs portes jusqu'à présent. Les niveaux secondaires n'ouvriront que progressivement et l’incidence de cette ouverture en termes de personnel enseignant pour ces sections linguistiques ne devrait être pleinement visible que vers 2010. D'ici là, il est probable qu'un nouvel élargissement aura requis du personnel enseignant supplémentaire au sein des EE. En plus des six nouvelles sections linguistiques ouvertes à Bruxelles et à Luxembourg (trois dans chaque lieu), des enseignants ont été engagés dans plusieurs EE pour dispenser un enseignement en langue maternelle dans les six autres langues des nouveaux États membres qui n'avaient pas encore été prises en compte vu le petit nombre d'élèves escompté.

L’augmentation du personnel administratif et de service (PAS) s'est accélérée depuis l'ouverture de trois nouvelles écoles européennes en 2001: Alicante, Francfort et Luxembourg 2. Ces trois écoles mises à part, l'augmentation la plus frappante des postes PAS sur la période 2001-2005 est à mettre au compte de Munich (augmentation de 37 % des postes PAS pour une augmentation du nombre d'élèves de 9,3 % sur la même période) et au Bureau du secrétaire général (33,8 % d'augmentation pour 16,9 % d'élèves supplémentaires dans l'ensemble du système). On trouvera ci-dessous une comparaison des niveaux de personnel entre 2001 et 2005[6]. L'annexe 3 fournit plus d'informations, notamment une ventilation détaillée du personnel détaché et du personnel PAS dans toutes les EE sur l'année scolaire 2005-2006. Le nombre de chargés du cours approchera approximativement au même de celui de l’année dernière, c'est-à-dire environ 430, mais il se pourrait qu’il y est un léger ajustement qui dépendra de la situation locale , par exemple une fluctuation dans le nombre d’élèves affectant le nombre de classe nécessaire et/ou la disponibilité des professeurs détachés.

Année | 2003 | 2004 | 2005 | 2006 |

TOTAL (en euros) | 1 680 670 | 2 045 499 | 2 331 233 | 2 604 399 |

Nombre d'élèves concernés | 197 | 214 | 273 | 300 (estimation) |

Malgré l’augmentation des ressources financières allouées pour aider les enfants ayant des besoins spécifiques ou des difficultés d'apprentissage, la mise en œuvre de ces programmes est variable. Plusieurs plaintes déposées auprès du Médiateur de l'Union européenne l’attestent.

Un examen des taux de redoublement dans le cycle secondaire[10] des EE montre que le pic se situe en 4e et 5e années, lorsque les élèves doivent choisir un grand nombre de matières obligatoires en sciences, en langues et en mathématiques à des niveaux exigeants (voir annexe 5). Ce constat, ainsi que les taux de décrochage, plaident en faveur de la demande formulée ces dernières années par certains parents, qui réclament la mise en place d'un cursus d'études différent qui conduirait à un certificat de fin d'études comme solution de rechange au baccalauréat européen. Un nouveau groupe de travail créé par le Conseil supérieur pour débattre de cette question se réunira pour la première fois en septembre 2005.

Financement

La responsabilité financière du budget des écoles européennes est répartie entre la contribution des États membres, les revenus générés par les droits de scolarité des élèves des cat. 2 et 3 et le prélèvement sur le budget de l'UE d'une contribution d'équilibrage. Les États membres contribuent au budget des EE en payant leur personnel détaché à concurrence des salaires nationaux (le budget de l'UE payant la différence entre le salaire national et le salaire des EE). En 2004, ce poste représentait environ 22 % du budget total des EE. Les revenus résultant des droits de scolarité des élèves des catégories 2 et 3 ont représenté respectivement 5 % et 8 %. Diverses petites contributions directes aux écoles (par exemple paiement d'assurances par les parents, coût des photocopies, etc.) représentent 2 % supplémentaires, les 56 % restants étant fournis par la Commission dans le cadre du budget de l'UE. En ce qui concerne l'EE de Munich, l'Office européen des brevets assume un rôle financier similaire à celui de la Commission pour les autres EE. La contribution financière de l'OEB au système de l’EE s'élève à environ 7 % du total.

Ces dernières années, le budget total alloué au système des écoles européennes a été sous-utilisé à concurrence d'un montant annuel compris entre 1 et 14,4 millions EUR (voir annexe 6). Bien que cette dette soit dû principalement aux dépenses surestimées du personnel., les dépenses dans les lignes budgétaires opérationnelles, comme les dépenses pour les éléves SEN, l’intervention des experts, les formations du personnel ect,est proportionnellement plus élevé, comme l’illustre l’annexe 7. En plus, les différences entre les écoles européennes, aussi en ce qui concerne leur demande initiale de budget et le montant des dépenses final, semble justifier une analyse détaillée en terme de gestion financière.

Le budget des EE et les contributions des diverses composantes ont crû régulièrement d’une année sur l’autre. La subvention du budget de l'UE, gérée par la Commission, est passée de 81,6 millions EUR en 1995 à 118,4 millions EUR en 2004 (soit une croissance de 45 %). Durant cette même période, la population scolaire a augmenté de 33 %, passant de près de 15 000 élèves à quasiment 20 000. Le nombre d'écoles est passé de neuf en 1995 à 12 en 2004, et le budget du Bureau du secrétaire général a plus que doublé durant la même période, passant de 4,0 millions EUR en 1995 à un budget alloué de 8,2 millions EUR en 2005. La subvention de l'UE pour le budget du Bureau du secrétaire général s'élève à environ 80 %, la même qui était assignée en 2004. Cependant, le budget des Ecoles Européennes en 2004 fut épargné par 14,4 Millions d’Euros et ceci dû aux demandes plutôt faibles qu’anticipées. Donc , la contribution de l’Union Européenne qui est de 127 % devra suffire aux besoins des Ecoles Européennes en 2005. Le tableau ci-dessous illustre le budget total des EE et la contribution de l'UE sur les dix dernières années[11].

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Il est raisonnable de penser que le budget des EE croît dans la mesure où les institutions de l'UE grandissent et où leurs effectifs augmentent. Cependant, il n'existe pas de corrélation évidente entre l'augmentation du nombre d'enfants de cat. 1 dans une EE et le niveau de financement de cette école par l'UE, comme l'indique le tableau ci-dessous. Effectivement, les grandes EE reçoivent un pourcentage de crédits communautaires inférieur à leur moyenne d'élèves de catégorie 1, tandis que les petites EE reçoivent un pourcentage de crédits communautaires largement supérieur à celui que justifierait leur pourcentage d'élèves de catégorie 1. La population scolaire de cat. 1 des quatre EE de Bergen, Culham, Karlsruhe et Mol représentent 3,8 % du total. Par contre, la contribution de l'UE aux budgets de ces quatre EE correspond à 18,8 % de la contribution totale de l'UE au système des EE. Dans le tableau ci-dessous, les comparaisons des pourcentages, tant pour les élèves de cat. 1 que pour la contribution de l'UE, sont exprimées par rapport au total des élèves de cat. 1 dans le système des EE et au total de la subvention de l'UE au budget du système des EE.

Comparaison entre les élèves de cat. 1 et la subvention de l'UE par EE |

2003 | 2004 |

% cat. 1 dans le système EE | % subvention totale de l'UE aux EE | % cat. 1 dans le système EE | % subvention totale de l'UE aux EE |

Alicante | 2,1 | 3,1 | 2,5 | 4,8 |

Bergen | 0,9 | 5,8 | 0,9 | 5,4 |

Bxl 1 | 14,5 | 14,4 | 14,7 | 14,4 |

Bxl 2 | 20,7 | 14,5 | 20,4 | 15,0 |

Bxl 3 | 18,4 | 13,6 | 18,7 | 13,2 |

Culham | 1,0 | 5,5 | 0,9 | 4,7 |

Frankfurt | 2,1 | 2,7 | 2,7 | 3,5 |

Karlsruhe | 1,1 | 3,7 | 1,0 | 3,3 |

Lux 1 | 24,5 | 17,4 | 19,1 | 17,1 |

Lux 2 | 0,0 | 4,8 | 1,0 |

Mol | 1,1 | 6,0 | 1,0 | 5,4 |

Munich | 8,4 | 0,9 | 8,2 | 0,8 |

Varèse | 5,1 | 6,8 | 5,2 | 6,6 |

OSG | 5,5 | 4,8 |

Les annexes 8 et 9 fournissent plus d'informations sur la contribution financière de l'UE par EE et sur l'évolution des budgets des EE.

Les données 2004 sur le coût par élève et la population scolaire par EE figurent dans le tableau ci-dessous[12]. Les EE ont été classées selon leur taille, de la plus grande à la plus petite[13].

[pic]lu = Luxembourg 1; b2, b3, b1 = Bruxelles 2,3,1; mu = Munich; va = Varèse; ka = Karlsruhe; al = Alicante; cu = Culham; ff = Francfort; be = Bergen; mo = Mol; l2 = Luxembourg 2

PRINCIPAUX DÉFIS DES ÉCOLES EUROPÉENNES

Élargissement

Les élargissements récents et futurs augmentent la pression sur le système des EE de par la complexité croissante qu'ils lui imposent en termes de langues nouvelles et d'augmentation du nombre d'élèves. Les estimations révisées concernant le nombre d'élèves venant des nouveaux EM tablent sur une augmentation de 1 110 entre 2004 et 2007. Ce sont principalement les EE de Bruxelles (80 %) et de Luxembourg (20 %) qui seront affectées. Les autres écoles européennes ne sont pas susceptibles d’être affectées par l’agrandissement. L’annexe 10 indique le nombre d’élève estimé dans les écoles européennes à Bruxelles et au Luxembourg pour les cinq dernières années , incluant les élèves venant des nouveaux Pays Membres.

Dispositions prises

Le système d’enseignement prévu pour les enfants du personnel des 10 nouveaux États membres repose sur la même base que celui des enfants du personnel des anciens États membres. Le Conseil supérieur a fixé des critères numériques conditionnant l'établissement de sections linguistiques. Une fois ces critères remplis, la nouvelle section linguistique peut être créée[14]. Jusqu'à présent, seules des sections linguistiques polonaise, tchèque et hongroise ont été créées, à Bruxelles et à Luxembourg, correspondant aux populations les plus importantes des nouveaux EM; on s'attend à ce qu'elles remplissent très facilement les critères numériques.

Ainsi, les élèves venant de six des nouveaux EM[15] (Estonie, Lituanie, Lettonie, Slovaquie, Slovénie et Malte) n'ont pas encore de section linguistique correspondant à leur langue maternelle et sont donc intégrés dans les sections linguistiques existantes. Leur choix se porte en général vers la section linguistique anglophone et, dans une moindre mesure, vers les sections germanophone et francophone. Il arrive ainsi qu'à Bruxelles un quart des élèves d'une classe ne soient pas des locuteurs natifs.

Deux programmes spéciaux ont été mis en œuvre pour proposer des cours de langue supplémentaires aux élèves qui se trouvent dans cette situation. Premièrement, des cours de langue dans leur langue maternelle (jusqu'à 5 heures par semaine) sont garantis pour tous les élèves de cat. 1 et de cat. 2. Cette politique existe dans toutes les EE et est appliquée aux élèves des nouveaux États membres également, pour autant qu'un enseignant qualifié soit disponible. Deuxièmement, les élèves d'une section linguistique qui ne correspond pas à leur langue maternelle bénéficient de cours dans la langue de leur section pour rattraper leur retard. La situation dans les sections concernées demandera une surveillance étroite et une évaluation bien que ces nouveaux programmes viennent de voir le jour.

Effets sur l'offre de services dans les grandes EE

Jusqu'à présent, l'élargissement n'a pas produit d'effet significatif sur les effectifs des EE. Certains enseignants sont engagés pour donner des cours dans les langues maternelles et d'autres pour donner cours dans les nouvelles sections linguistiques. D'ici à 2010, c'est-à-dire lorsque la population scolaire des 10 nouveaux États membres se sera stabilisée, il semble néanmoins probable qu'une autre série d'élargissements aura eu lieu, dont l'impact sur le système des EE n'est pas encore connu et sera étudié l'année prochaine. Cependant, l’expérience a montré que même les petites sections de langues requièrent environ 15 professeurs détachés.

Politique de décentralisation et besoins des agences

Avec la création de nouvelles agences à travers l'Union, la fourniture d’un système éducatif multilingue et multiculturel (similaire à celui des écoles européennes) aux enfants du personnel de ces agences représente un défi majeur. Les faibles effectifs de la plupart des agences ne justifient pas la création de nouvelles écoles européennes. Il est donc nécessaire d’élaborer de nouveaux modèles répondant aux besoins différents de ces agences sur un mode à la fois flexible et approprié, leur permettant d’assurer l’équilibre géographique de leur recrutement et d'attirer d’une manière générale du personnel hautement qualifié. Cet objectif devient difficile à atteindre, voire quasiment impossible, si l'agence se trouve dans une ville qui ne propose pas de services éducatifs dans au moins une des langues véhiculaires. Même sur les sites où il existe d’autres possibilités que le système éducatif national, dans des écoles privées par exemple, les agences ont droit à un traitement égal à celui d'autres sites de la Commission Européenne où le nombre d'enfants du personnel de l'UE est peu important, mais qui bénéficient de la présence d'une école européenne (Culham, Mol, Bergen, Karlsruhe).

Le tableau ci-dessous montre le nombre d'enfants du personnel de l'UE dans les petites EE de Culham, Bergen, Karlsruhe et Mol durant l'année scolaire 2003-2004[16].

Site | Culham | Bergen | Karlsruhe | Mol |

Nombre d'enfants du personnel UE | 14 | 66 | 83 | 85 |

Les fonctionnaires travaillant dans d’autres Institutions européennes par exemple Thessalonique (CEDEFOP & EAR) et Séville (IPTS) et ceux prévus pour Parme (EFSA)[17] ont un nombre semblable, si pas plus grand, d’enfants qui requièrent une éducation multilingue. L’annexe 11 donne une estimation sur le nombre d’enfants dans chaque agence en 2005.

Indépendamment de la pression relative aux besoins éducatifs des enfants du personnel sur les sites où se trouve (ou sera créée) une agence, le Parlement européen, en 2002[18], a demandé au Conseil supérieur d'examiner la possibilité d'étendre la disponibilité du baccalauréat européen à d'autres établissements que les écoles européennes, en coopération avec les écoles locales. En avril 2005, le CS a approuvé le cadre d'agrément et les éléments clés de l'enseignement européen tels que présentés dans le rapport de groupe de travail concerné[19]. Il continuera de se réunir pour préciser les aspects de procédure de cette coopération et pour évaluer les coûts que cela implique. Une fois que tout sera en place et que le CS aura approuvé les arrangements, il est prévu de demander aux institutions de l'UE une contribution financière pour l'éducation reçue par les enfants du personnel UE dans ces écoles «associées/agréées».

Par suite de cette décision du CS, les autorités nationales de trois sites – Parme (Italie), Dunshaughlin (Irlande) et Héraklion (Grèce) – suivront la nouvelle procédure d'évaluation afin de mesurer les services qu'elles offrent (ou offriront) à l'aune des critères établis pour l'enseignement européen. Chacune de ces autorités nationales a entrepris de fournir un enseignement spécial multilingue (enseignement européen) aux enfants du personnel de l'UE vivant sur son territoire. Les méthodes varient selon la taille de l'agence et le nombre d'élèves (voir annexe 12). Il est aussi envisagé que le CS décide d'autoriser les élèves de ces écoles qui suivent l'enseignement européen à présenter le baccalauréat européen[20]. On s’attend à ce que le baccalauréat européen, dès qu'il sera accessible à tous les élèves bénéficiant de l'enseignement européen, d'une part, récompensera les efforts des autorités nationales qui ont consacré des ressources financières et humaines considérables à la création d'une école nouvelle et de haut niveau sur leur territoire, et, d'autre part, permettra au budget de l'UE de mieux se concentrer sur son objectif prioritaire selon la convention des EE, à savoir l'éducation des enfants du personnel de l'UE.

Gouvernance

L’une des questions centrales et fondamentales pour les écoles européennes est la gouvernance, en d’autres termes l'efficience et l'efficacité de leur gestion. Organisé à l'origine pour une seule école à Luxembourg qui comportait quatre sections linguistiques et un Conseil supérieur composé de seulement six États membres, ce système doit gérer aujourd'hui 80 sections linguistiques dans 14 langues différentes et 13 écoles réparties dans sept États membres. Le CS et ses comités préparatoires comptent désormais 29 membres : 25 représentants des États membres (ils seront bientôt plus nombreux) plus un représentant de l'Office européen des brevets[21], les associations de parents, le comité du personnel enseignant et la Commission européenne. En octobre 2002, la nouvelle Convention des EE est entrée en vigueur et, depuis lors, la plupart des décisions ne requièrent plus qu'une majorité des deux tiers pour être adoptées. Ces deux dernières années ont pourtant montré que la capacité décisionnelle du CS ne s'est pas améliorée depuis l'abandon de l'unanimité. Comme proposé dans la Communication sur les écoles européennes (COM(2004)519 final), l’autonomie locale dans la gouvernance des écoles devrait être augmentée. Cependant, une plus grande responsabilité, devant accompagner l’autonomie accrue et l’évaluation du fonctionnement de l’école, devrait être systématiquement entrepris.

Outre son autorité la plus haute, le CS, le système des EE compte une pléthore de comités, de groupes et de sous-groupes de travail, tant au niveau central que local. Il y a notamment plusieurs comités préparatoires: trois conseils d’inspection[22], trois comités pédagogiques[23], un comité administratif et financier[24], divers autres groupes de travail ad hoc créés par le CS et par les conseils d'administration de chaque EE qui se réunissent trois fois par an. Ces comités donnent leur avis ou leur conseil d'expert afin d'alléger la charge de travail du CS sur les questions de microgestion. En 2004, la Commission, qui ne participe qu'à une partie de ces comités, a évalué à plus de 130 le nombre de jours de réunions auxquelles ses fonctionnaires ont assisté dans le cadre des EE.

Un groupe de travail mandaté en 1995 pour mettre à jour le règlement général des EE n'a présenté le règlement révisé que cette année. La consolidation des décisions prises par le CS n'a pas encore été menée à bien. Le dernier «Recueil des décisions» remonte à 1995, et la plupart des documents, y compris les décisions du CS, ne sont pas mis en ligne sur le site web. Tant le PE que la Commission ont demandé plus de transparence aux EE, et notamment la publicité des procès-verbaux et des décisions du CS.

Malgré la profusion des comités, il n'existe toujours pas de procédure d'appel clairement définie pour les élèves ou les parents qui voudraient s'opposer à des décisions prises par les EE ou par le CS lui-même. Le système des EE comprend une chambre de recours, à laquelle peuvent s'adresser les acteurs de la communauté des EE. En 2004, cette chambre s'est toutefois déclarée incompétente pour traiter de matières autres que les questions administratives concernant généralement le personnel des EE[25]. Par voie de conséquence, les recours concernant le transfert d'élèves, l'admission d’élèves à besoins spécifiques (SEN), les décisions des conseils de discipline, l'augmentation des droits de scolarité et les notes au baccalauréat européen, ont été rejetés. Cet état de fait a été âprement critiqué par les utilisateurs finaux, qui, pour certaines questions, se tournent vers les juridictions nationales.

En dépit de son unique voix (sur 29) et de son pouvoir par conséquent limité, la Commission est souvent tenue pour responsable de décisions prises par le CS ou par des directeurs d'EE par les parents ou le personnel de l'UE. Certains d'entre eux s'adressent au Médiateur européen qui, bien que reconnaissant le pouvoir limité de la Commission au sein du CS, a demandé à de multiples reprises que la Commission encourage la bonne administration et la transparence dans les EE[26].

Les élèves de catégorie 3 et la viabilité des petites écoles

La question la plus sensible concernant le système des écoles européennes est peut-être celle des droits de scolarité demandés aux élèves de la catégorie 3. Le PE et la Commission ont demandé que ces droits correspondent davantage aux coûts réels, les parents, les enseignants et les représentants des directeurs s'opposant quant à eux à toute augmentation substantielle de droits pour éviter la réduction du nombre des enfants de cat. 3 dans les EE.

Les droits de scolarité des élèves de cat. 3 ont considérablement augmenté ces trois dernières années et l’on constate que ces mesures ont entraîné une baisse de la population de cat. 3 dans certaines EE. Cela étant, malgré un léger recul de la population de cat. 3 (de 36 % en 2001 à 32 % en 2004), due en partie à des restrictions à l'admission dans les écoles bruxelloises pour cause de surpopulation, les revenus générés par les droits de scolarité de la population de cat. 3 dans le budget des EE sont passés de 5,3 % en 2001 à 8,4 % en 2004. Les droits actuels pour les enfants de catégorie 3 en 2004-2005 sont les suivants: 2 178 € pour le cycle de maternelle, 3 028 € pour le cycle primaire et 4 132 € pour le cycle secondaire, avec une réduction de 50 % pour le deuxième enfant d'une même famille et de 75 % pour le troisième et les suivants.

La Commission est convaincue que les enfants de la catégorie 3 doivent continuer à avoir leur place dans les EE. Il n’en reste pas moins nécessaire d'assurer un équilibre entre le maintien des droits de scolarité à un niveau abordable et la limitation de la subvention versée par le contribuable européen. Dans le cas de certaines petites EE, où les élèves de catégorie 3 représentent environ 80 % de la population totale, la problématique prend un caractère plus pressant et soulève même des inquiétudes en ce qui concerne la viabilité à long terme des écoles concernées (voir annexes 2 et 8).En outre, les taux élevés d’exonération de la catégorie 3 dans ces petites Ecoles Européennes devraient être mentionnés car il s impliquent 65 % de toutes les exonérations données dans toutes les Ecoles Européennes ( par exemple :571 cas sur un total de 882).

Les critères «Gaignage»[27] adoptés en 2000 fixent les conditions de création des EE. Ils spécifient le nombre minimal d'élèves par section linguistique et précisent qu'au moins 50 % des élèves d'une EE située ailleurs qu’à Bruxelles ou Luxembourg doivent être de catégorie 1. Ce même document prévoit qu'une section linguistique, voire une école peut fermer ses portes «lorsque le petit nombre d'élèves de catégorie 1 inscrits ne justifie plus son maintien»[28]. Le PE s'est aussi penché sur cette question dans le rapport Bösch (2002) et a demandé au CS d'agir. C’est ainsi que sept sections linguistiques de dimensions très réduites dans les quatre EE de Bergen, Culham, Karlsruhe et Mol (qui ne comptaient que 17 enfants de catégorie 1 au total[29]) ont été fermées.

La situation actuelle soulevant de grandes préoccupations quant à l'avenir à long terme de ces écoles, la Commission européenne a lancé une étude externe sur la viabilité des quatre petites EE. Ses résultats devraient être connus en 2006 et il va de soi que la Commission les présentera au CS. Il est prévu dans le cahier des charges que les consultants chargés de rédiger l'étude visiteront les quatre EE, rencontreront les représentants de la communauté scolaire et travailleront en étroite collaboration avec la Commission, le secrétaire général et son Bureau pour obtenir toutes les données et informations pertinentes. Le cahier des charges prévoit également la proposition de méthodes différentes pour répondre aux besoins éducatifs des enfants du personnel de l'UE dans les quatre EE concernées ainsi que des mesures de transition et des mesures sociales dans l'hypothèse d'une fermeture, afin de prendre en compte la difficulté des élèves actuels de trouver des solutions de remplacement.

Conclusion

Les écoles européennes sont un élément essentiel de la politique sociale et du bon fonctionnement des institutions européennes, puisqu'elles facilitent, pour l'employeur européen, le recrutement d'un personnel hautement qualifié à travers l'Europe. C'est pourquoi il est crucial, selon la Commission, que tout en poursuivant le développement du modèle novateur établi en 1954 les EE soient dotées des outils qui leur permettront de relever les défis de l'avenir.

En tant que premier employeur des principaux utilisateurs finaux et en sa qualité de principal pourvoyeur de fonds du système des EE, la Commission estime qu'il est de son devoir de superviser étroitement le fonctionnement dudit système pour s'assurer que les EE continuent de préparer nos jeunes à notre société de l'information, toujours plus compétitive et basée sur la connaissance, tout en garantissant aux institutions européennes et aux contribuables européens une utilisation optimale des ressources. Par conséquent, bien que les écoles fonctionnent dans un cadre intergouvernemental établi par la Convention, la Commission estime qu’il lui appartient de se comporter en partenaire constructif identifiant et facilitant les améliorations à apporter au système.

Aussi la Commission a-t-elle lancé, en juillet 2004, une communication (COM(2004)519 final) sur les options pour développer le système des écoles européennes, qui souligne en particulier la nécessité d'améliorer la gouvernance, le financement et les dispositions éducatives. Plus particulièrement, la Commission est d'avis que l'aperçu du système des EE fourni dans le présent rapport démontre que ce système doit faire face à plusieurs défis majeurs. Si les EE étaient à l'avant garde au moment de leur création, certains aspects nécessitent aujourd'hui une modernisation. Après 50 années d’existence, le temps est venu de procéder à un examen du fonctionnement des EE afin quelles continuent d'améliorer la qualité et la nature de l'enseignement qu'elles dispensent, deviennent toujours plus efficientes et rentables, mettent en place un système moderne et adéquat de gouvernance pour une plus grande participation des acteurs clés, fonctionnent dans une transparence accrue et suivent les meilleures pratiques en matière d'éducation. Ce premier rapport annuel doit donc être considéré à la lumière de la communication de la Commission sur l’avenir des écoles. Ces deux documents cherchent à identifier les moyens de développer et d'améliorer le système des écoles européennes par la consultation et la discussion avec les autorités nationales et les experts, ainsi que tous les acteurs impliqués.

ANNEXE 1

Évolution du nombre d'élèves dans les écoles européennes 2001-2004

Tableau 1 : Population totale par école et comparaison en % avec la population totale des EE |

Écoles | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | Différence entre 2001 et 2004 |

Écoles | 2001 | 2002 | 2003 | 2004 | 2004 |

Note moyenne au BE | 7,4 | 7,4 | 7,5 | 7,6 | 7,6 |

Données comparatives sur les résultats par section linguistique au baccalauréat européen, 2004

Tableau 5: % d'élèves ayant obtenu le bac en 2004 par section linguistique

1. | CEDEFOP | Thessalonique** | 91 | 55 |

2. | EUROFOUND | Dublin | 94 | 56 |

3. | AEE/EEA* | Copenhague | 115 | 69 |

4. | ETF | Turin | 104 | 62 |

5. | OEDT/EMCDDA* | Lisbonne*** | 77 | 46 |

6. | OHMI/OHIM* | Alicante | 675 | 405 |

7. | EU - OSHA | Bilbao | 37 | 22 |

8. | OCVV/CPVO* | Angers | 38 | 22 |

9. | CdT | Luxembourg | 181 | 108 |

10. | EUMC | Vienne | 37 | 22 |

11. | EAR | Thessalonique** | 115 | 69 |

12. | EFSA | Parme | 194 | 116 |

13. | AESM/EMSA* | Lisbonne*** | 95 | 57 |

14. | AESA/EASA* | Cologne | 200 | 120 |

15. | ENISA | Héraklion | 40 | 24 |

16. | ECDC | Stockholm | 29 | 17 |

17. | EMEA | Londres | 379 | 227 |

18. | AFE/ERASI* | Lille – Valenciennes | 72 | 43 |

19. | Galiléo | ? | 15 | 9 |

20. | FRONTEX | Varsovie | 17 | 10 |

3è pilier | Eurojust | La Haye | 87 | 52 |

3è pilier | CEPOL | Bramshill | 18 | 11 |

Total | Toutes localisations | 2710 | 1622 |

* English acronym** effectif total Thessalonique 91+115 = 206, estimation nbr. d’enfants pour les 2 agences = 124*** effectif total Lisbonne 77+95 = 172, estimation nbr. d’enfants pour les 2 agences = 103

ANNEXE 12

Approches expérimentales pour un enseignement européen à Parme (Italie), Dunshaughlin (Irlande) et Héraklion (Grèce)

Un premier modèle d'école «associée ou agréée» a été créé à Parme. Les autorités italiennes y ont reproduit quasiment à l'identique une petite EE, qui propose tout l'éventail des programmes des EE et qui est organisée en trois sections: anglaise, italienne et française. L'école, «Scuola per l’Europa», a été visitée par une équipe d'inspecteurs des EE; tant ces derniers que les parents se sont réjouis de cette expérience originale d'enseignement européen. Les niveaux maternelle et primaire fonctionnent cette année avec 35 élèves; les trois premières années du secondaire seront créées en septembre 2005, les 4e et 5e années en septembre 2006 et les 6e et 7e années en septembre 2007. Les inscriptions pour septembre 2005 sont déjà au nombre de 210 grâce à l'attractivité du service éducatif pour d'autres parents qui ne font pas partie du personnel de l'agence, et qui désirent que leurs enfants bénéficient de l'enseignement européen. Les autorités italiennes ont supporté la totalité des coûts de ce projet et elles continueront de le faire pendant trois ans.

Au «Centre d'enseignement européen» de Dunshaughlin (près de Grange), les autorités irlandaises offrent aux enfants du personnel une formule différente de celle lancée à Parme l'année dernière. Elles ont répondu aux besoins éducatifs sur une base individuelle, en discutant avec les parents et en respectant leurs principales préoccupations: maîtrise de la langue maternelle par l'enfant, programmes appropriés en anglais ainsi que dans la deuxième langue et large reconnaissance du certificat de fin d'études obtenu par l'enfant[31]. Les 28 enfants (presque tous du primaire) du personnel de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) sont intégrés dans des écoles irlandaises nationales où ils reçoivent un enseignement en anglais (la langue véhiculaire, facilitant de plus la mobilité vers une autre école internationale ou une EE) mais fréquentent aussi des cours spéciaux au «Centre d'enseignement européen». À la différence du modèle proposé à Parme, il n’est pas créé de classe spéciale par section linguistique pour eux ou pour d'autres enfants intéressés à recevoir un enseignement européen. Toutefois, les élèves reçoivent un enseignement en langues étrangères, des heures européennes et des cours en langue maternelle comme dans une EE, et coopèrent avec l'EE de Mol pour des échanges et pour certains cours à distance. Une fois acquise la dernière décision du CS, les autorités irlandaises vont tenter d'organiser des leçons respectant les critères fondamentaux de l'enseignement européen dans le secondaire.

Un troisième modèle est la coopération prévue en Grèce entre une école nationale et le système des EE à Héraklion. Comme les enfants du personnel de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) seront très peu nombreux (20 maximum), l'exemple de Parme avec ses trois sections linguistiques ne peut pas fonctionner. La formule de Dunshaughlin, où les enfants sont intégrés dans les écoles locales (avec enseignement en anglais) n'est pas applicable non plus, puisque les écoles nationales fonctionnent en grec. L'organisation proposée pour l’«École publique d'enseignement européen d'Héraklion» est de fournir les éléments essentiels de l'enseignement européen dans deux sections linguistiques: anglais et grec. Le projet sera lancé entre septembre 2005 et, comme les autorités italiennes et irlandaises, les autorités grecques supporteront tous les coûts. Elles demanderont une évaluation du respect des principaux critères de l’enseignement européen et formuleront ultérieurement une demande de reconnaissance de l’école par le système des EE en tant qu’école «associée ou agréée».

[1] Convention portant statut des écoles européennes , article 1er .

[2] Le recueil des décisions du Conseil supérieur Réf # 95-D-19, p. 162 limite le nombre d'enfants de cat. 3 à 20 % de la classe.

[3] Une nouvelle EE doit ouvrir ses portes à Bruxelles en 2009, portant le nombre total d'EE à Bruxelles à 4 et le total des EE à 14.

[4] L'EE de Munich accueille les enfants de cat. 1 du personnel de l'Office européen des brevets, qui représentent 8 % des élèves de cat. 1 de toutes les EE. L'EE de Varèse fournit des services éducatifs aux é lèves du Centre commun de recherche d'Ispra, qui représentent 5 % de l’ensemble des élèves de cat. 1. La population de cat. 1 dans les nouvelles EE d'Alicante et de Francfort représente 5 % du total. Enfin, les quatre petites écoles européennes de Culham, Bergen, Mol et Karlsruhe ont, au total, une population de cat. 1 représentant moins de 4 % de l’ensemble.

[5] Jusqu'à neuf ans.

[6] Rapport annuel du secrétaire général au CS des EE. Réf # 1612-D-2004.

[7] Rapport sur le baccalauréat européen . CS 1-2 Fév 2005. Réf # 2004-D-3210

[8] Les programmes SWALS et LS dans le secondaire sont trop récents pour autoriser dès à présent des données comparatives.

[9] Données fournies par le Bureau du secrétaire général des écoles européennes.

[10] Les EE ont une politique commune quant aux conditions de redoublement d’un élève. Ces conditions sont reprises dans l’article 60 du Règlement général des EE.

[11] Le budget total des EE et la contribution de l'UE en 2000 et 2001 sont anormalement élevés en raison de la décision du CS de payer les indemnités d’installation à tous les enseignants des EE ayant à leur actif plus de 9 années de détachement durant l'année scolaire 2000-2001. Le contrôleur financier des EE estime que cette décision a gonflé le budget des EE d'environ 35 millions EU durant ces 2 années, mais qu'elle a aussi permis une baisse annuelle de 4-5 millions EUR par la suite.

[12] Tableau repris du Rapport annuel du contrôleur financier . Réf # 2005-D-163, p. 12.

[13] Les données sur Luxembourg 2 sont faussées et doivent être ignorées puisque cette école n'a fonctionné que durant quatre mois en 2004.

[14] Les critères de création, de fermeture et de maintien des écoles européennes . Réf # 2000-D-7510, p. 2. (75 enfants en primaire et 84 en secondaire sont nécessaires pour ouvrir une section).

[15] Les élèves originaires de Chypre entrent dans la section linguistique grecque, qui est celle de leur langue maternelle.

[16] Les données relatives aux EE de Culham, Bergen, Karlruhe et Mol sont tirées des rapport 2003-2004 des écoles.

[17] Le nombre d’enfants pour l’EFSA est estimé à plus de 200 une fois que l’agence aura terminé le recrutement de son personnel.

[18] Rapport Bösch (FINAL A5-0395/2002) sur le financement futur des écoles européennes [2002/2083(INI)].

[19] Rapport du groupe de travail II de la Troïka «Le baccalauréat européen et la coopération avec d'autres écoles». Réf 2005-D-342-en-4.

[20] Une modification de la Convention sera éventuellement nécessaire.

[21] L'OEB est lié au CS par un arrangement spécial en vertu duquel il assume la plus grande partie du coût de l'EE de Munich, dans des conditions très similaires à celles de la Commission pour le reste des EE, ce qui l'habilite à siéger au sein du CS.

[22] Un pour la maternelle et le primaire, un autre pour le secondaire et un comité conjoint avec un représentant par EM.

[23] Un pour la maternelle et le primaire, un autre pour le secondaire et un conjoint avec tous les inspecteurs, directeurs et directeurs adjoints, les représentants des parents, des enseignants et des élèves et un représentant de la Commission.

[24] Ce comité est composé de représentants de chaque EM – généralement du ministère des finances –, du directeur, des parents, des enseignants, des élèves et de la Commission pour la plupart des réunions.

[25] Rapport annuel du contrôleur financier, . p. 6.

[26] La Commission a présenté un document sur cette question ( Actions proposées pour plus de transparence et une bonne administration dans le système des écoles européennes) et attend que le CS le mette en œuvre .

[27] Critères pour la création, la fermeture ou le maintien d'une école européenne . Réf # 2000-D-7510.

[28] Critères pour la création, la fermeture ou le maintien d'une école européenne . Réf # 2000-D-7510, p. 3.

[29] Annexe du document intitulé Application des critères du rapport «Gaignage» aux sections linguistiques présenté à la réunion du CS de janvier 2004.

[30] On estime à 0,6 le nombre d’élèves inscrits dans une Ecole européenne par membre du personnel. Ce coefficient a été utilisé pour les estimations ci-dessus.

[31] Centre d'enseignement européen de Dunshaughlin, Irlande. Avril 2005. Réf # 2005-D-34.

2004: Coût par élève (dépenses totales) et nombre d'élèves

2.000

4.000

6.000

8.000

10.000

12.000

14.000

16.000

18.000

lu

b2

b3

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[32]<FPSYZ\ušºîïÜ

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Coût par élève €

Nombre d'élèves