COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.04.1995 
COM(95) 97 final 
Le rôle de l'Union en matière de tourisme 
Livre Vert de la Commission 
TABLE PBS MATIERES 
INTRODUCTION 
A. LES ACTIONS MENÉES PAR LA COMMUNAUTE EN MATIERE DE 
TOURISME 
I. LE TOURISME ET SES ENJEUX 
1. Le développement du tourisme 
2. Les mutations auxquelles les entreprises doivent s'adapter 
3. L'emploi dans le tourisme 
IL LES RÉPONSES DE LA COMMUNAUTÉ 
/. Les instruments disponibles 
2. L'utilisation de ces instruments au bénéfice du tourisme 
B. LA VALEUR AJOUTEE COMMUNAUTAIRE EN MATIERE DE TOURISME 
I. LA REPONSE AUX OBJECTIFS ÉNONCÉS PAR LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE 
II. LE TOURISME CONTRIBUE AU RENFORCEMENT DE LA COHÉSION ÉCONOMIQUE ET SOCIALE DANS 
L'UNION 
III LE TOURISME EST UN DOMAINE IMPORTANT POUR LA MISE EN PRATIQUE DU DÉVELOPPEMENT 
DURABLE 
IV LE TOURISME CONTRIBUE À LA PROMOTION DE L'IDENTITÉ EUROPÉENNE 
V CONTRIBUER À LA GESTION DES CHANGEMENTS STRUCTURELS ET TECHNOLOGIQUES ET AU 
DÉVELOPPEMENT DES PME DU TOURISME 
VI CRÉER UNE VALEUR AJOUTÉE PAR UNE APPRCOffi œHSŒNTC DFS POLmQUES CT DE 
VII LE TOURISME ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ • 
C. PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU ROLE DE L'UNION EN MATIERE DE 
TOURISME 
I. RETRAIT OU ÉLIMINATION DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES? 
IL MAINTIEN DU CADRE ET DU NIVEAU D'INTERVENTION ACTUELS ? 
III. RENFORCEMENT DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE SUR BASE DU TRAITÉ EXISTANT ? 
IV. VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU TOURISME ? 
ANNEXES 
/ ek. 
INTROTUCIXON 
Le Traité sur l'Union européenne signé le 7 février 1992 à Maastricht reconnaît, pour la première 
fois, que pour l'accomplissement des missions qui lui sont assignées, l'action de la Communauté 
européenne comporte, dans les conditions et selon les rythmes prévus par le Traité, des mesures 
dans le domaine du tourisme (article 3t). Il a de plus, prévu dans la déclaration n° 1 (*) que la 
question de l'introduction dans le Traité instituant la Communauté d'un titre relatif au tourisme, en 
tant que domaine visé à l'article 3t), soit examinée par la conférence des représentants des Etats 
membres qui sera convoquée en 1996, sur base d'un rapport que la Commission soumettra au 
Conseil 
Cette innovation majeure témoignait d'une triple prise de conscience : d'une part, de rimportance 
économique des activités touristiques pour la croissance et l'emploi de l'Union, et d'autre part, de 
la compatibilité entre le respect du principe de subsidiarité et l'utilité d'une action au niveau 
communautaire dans ce domaine ne relevant pas de la compétence exclusive de la Communauté, 
enfin d'une nécessaire mise en cohérence et conjugaison des actions dans trois domaines liés, ceux 
du tourisme, de la consommation et du patrimoine naturel et culturel. 
Ainsi étaient tranchés les débats qui avaient précéae la révision des traités, ouverts lors d'une 
rencontre informelle des ministres du Tourisme, le 29 septembre 1990 à Milan, et poursuivis à 
l'occasion de l'examen des contributions soumises par différents Etats membres lors des travaux 
préparatoires à la conférence intergouvernementale (Italie et Grèce en février 1991, Luxembourg 
en juin 1991, Pays Bas en novembre 1991), ainsi que dans l'enceinte du Parlement européen, 
notamment lors de l'adoption de la résolution du 15 juillet 1991 0 sur une politique communautaire 
du Tourisme. Toutefois, du fait de la complexité du champ d'activité couvert par la notion de 
tourisme, de la diversité des approches nationales en la matière et de l'interaction du tourisme et 
de nombreuses autres politiques communautaires, le Traité n'explicite ni les objectifs spécifiques 
ni les modalités de mise en oeuvre de mesures dans le domaine du tourisme relevant de l'action 
communautaire, comme il l'a fait pour d'autres domaines introduits lors de cette même révision, par 
exemple la culture (article 128) ou la protection des consommateurs (article 129A). 
L'objet du présent livre vert sur le rôle de lTJràon en matière de tourisme, qui s'inscrit dans le 
cadre des discussions de la réunion informelle des Ministres du tourisme du 15 avril 1994 à 
Athènes, est donc de faciliter et stimuler une réflexion générale sur le rôle de l'Union en faveur du 
tourisme, dans la perspective du rapport que la Commission soumettra au Conseil au plus tard en 
1996. Sans préjuger les conclusions des travaux en cours pour la préparation de la conférence 
intergouvernementale en 1996, ni anticiper si la Commission entend soumettre des propositions 
nouvelles en matière de tourisme dans ce contexte, le but de ce document est d'ouvrir une large 
consultation sur le rôle de l'Union en matière de tourisme parmi tous les acteurs intéressés, tant 
publics que privés, agissant au niveau régional, national, européen ou international. Celle-ci se 
justifie du fait du caractère multidisciplinaire et transversal du tourisme et de sa complémentarité 
) voir la Déclaration (n°l) relative à la protection civile, à l'énergie et au tourisme, et l'article N, paragraphe 2 du traité 
sur l'union européenne. 
) J.O. Cl 83/78, et notamment l'article 6 qui "invite à nouveau la Conférence intergouvemementale sur l'Union politique 
à envisager immédiatement d'inclure expressément le tourisme dans les Traités de Rome, en tant que politique 
d'accompagnement revêtant une importance essentielle pour la création de l'Union économique et monétaire, même si 
la libre circulation des personnes, des marchandises, des services et des capitaux au sein du Marché commun englobe 
également le tourisme ; " 
avec différents secteurs d'activité, qui explique que nombre de politiques ont une incidence sur le 
tourisme (3). 
En effet, selon le Parlement Européen (4) et le Comité économique et social (5), une politique du 
tourisme pour l'Union pourrait contribuer à rendre plus opérationnelle et plus visible la réelle 
complémentarité des moyens mis à la disposition des touristes et des entreprises aux différents 
échelons communautaire, national, régional et local, en favorisant une articulation, de fait, des 
différents niveaux d'appui public à ce domaine. 
La résolution du 18.01.94 sur le tourism à l'Horizon 2000 suite au rapport de Monsieur Cornelissen, 
au point 4, "souligne que le tourisme devrait se voir reconnaître la priorité en tant que secteur 
stratégique pour le développement économique ainsi qu'un statut spécifique en tant qu'industrie ..." 
et au point 5, que le tourisme "tout en étant un secteur essentiel pour le développement économique 
de notre Communauté, représente également une composante sociale indéniable facilitant la 
reconnaissance de la diversité (des cultures, des lieux et modes de vie) et la diminution des écarts 
régionaux..." 
De plus, dans la Résolution du Parlement européen adoptée suite au rapport de Madame Diez de 
Rivera , celui-ci s'étonne, dans son second considérant que "le tourisme, qui touche tout citoyen 
européen, n'ait été étudié jusqu'ici, à quelques exceptions près, que sous l'angle économique" et se 
déclare convaincu que "le tourisme peut jouer un rôle croissant en ce qui concerne le concept 
fonamental de citoyenneté européenne". Cette résolution, au point 1 "affirme que le tourisme non 
seulement est l'un des principaux secteurs d'activité de l'Union européenne mais aussi et surtout qu'il 
concerne tous les citoyens européens aux yeux desquels il représente une conquête sociale 
inaliénable, pour laquelle ils sont de plus en plus exigeants en fait de qualité" et considère "logique 
de placer le touriste au centre d'une politique touristique communautaire" 
Dans ce contexte, le Livre vert doit permettre : 
- de décrire les actions actuellement menées par la Communauté en matière de tourisme 
et les instruments dont elle dispose déjà à cet égard, 
- d'approfondir l'examen de la valeur ajoutée que comporterait une politique mise en 
oeuvre au niveau communautaire, 
- de présenter les perpectives d'évolution en la matière, compte tenu des options 
envisageables pour définir le rôle futur de l'Union en matière de tourisme. 
) La question de la définition du tourisme, discutée dans de nombreuses enceintes n'est pas reprise ici ; on trouvera 
cependant à l'annexe 1 un état du débat à ce sujet ainsi que l'identification des données communément admises pour 
définir le tourisme 
4) PE 178.920/def du 18.01.94 et PE 185.379/def du 15.12.94 
)CES/1021/94 
A. IES ACTONS ME>ŒÏS PAR 
I. LE TOURISME ET SES ENJEUX 
1. Le développement du tourisme 
L'ensemble des analyses économiques montre que le tourisme, qui représente en moyenne 5.5% du 
PIB de l'Union et près du double dans certains Etats membres, est l'un des secteurs d'activité ayant 
connu, sur une longue période, une croissance continue (6). 
Elles confirment de plus, que l'Europe reste la principale force d'impulsion du tourisme international 
en terme d'arrivées, de recettes et de flux générés vers les pays tiers. Toutefois, la perte de parts de 
marché (environ 11% de 1970 à 1994 en terme d'arrivées et 14% en terme de recettes 0) au 
bénéfice des destinations émergeantes de l'Asie de l'Est et du Pacifique témoigne de la capacité de 
ces pays à répondre aux attentes d'une demande touristique croissante dans un marché mondial 
ouvert à davantage de compétiteurs. Cependant, le débat en termes de parts de marchés ne reflète 
qu'imparfaitement la réalité de l'évolution économique du tourisme. En effet, d'une part, le volume 
d'entrées de touristes en Europe qui semble rester croissant à moyen terme, doit être examiné en 
regard d'une évaluation du niveau de saturation réel ou potentiel de l'offre. D'autre part, l'évolution 
quantitative, en valeur absolue ou en parts de marché de la demande touristique, n'est qu'un des 
indicateurs du développement de l'activité, éventuellement marginal au regard de l'évolution de la 
rentabilité de la demande touristique ou de la compétitivité de l'offre : l'arbitrage entre quantité 
(tourisme de masse, notamment) et profitabilité (notamment gain attendu par touriste) est une 
question fondamentale pour l'avenir du tourisme européen. 
Ainsi, il existe des conditions favorables pour une croissance ultérieure du volume des touristes, en 
particulier au niveau international, et notamment le vieillissement de la population dans les pays 
industrialisés, l'amélioration du niveau d'instruction, l'accroissement des congés payés ou 
l'allégement du temps de travail qui permettent de prévoir une expansion ultérieure des courts 
séjours, des départs multiples et un plus grand accès au tourisme des jeunes et des retraités (*). De 
plus, la probabilité d'un développement considérable du tourisme de week-end peut fournir la base 
d'un développement du tourisme au niveau local, facteur d'emplois dans des segments de marchés 
relativement abrités de la concurrence internationale. D'autre part, la meilleure prise de conscience 
des possibilités offertes pour voyager, facilitée par la mise en place de la société de l'information, 
qui va bien au-delà des moyens offerts par les progrès technologiques en matière de réservation, 
et conjuguée à l'amélioration des réseaux de transport et à la réduction des prix pour le transport 
aérien, peuvent avoir pour l'offre touristique européenne soit un effet positif, en augmentant la 
) Pour l'analyse approfondie des évolutions récentes du tourisme en Europe, voir CE "Tourism in Europe", DG XXIII -
EUROSTAT, en voie de publication. Quelques indications de base sur les tendances 94 sont fournies en annexe 2. 
) cfr. World Tourism Organisation, "Tourism in 1994 - Highlights", January, 1995 Madrid 
) outre ces considérations liées à l'évolution de la démographie et des conditions socio-économiques à l'échelle 
internationale, certains observateurs considèrent le tourisme comme la manifestation typique du "paradoxe global" qui 
caractérisera la société des années 2000 et au-delà : la diffusion des systèmes d'informations et les suggestions offertes 
par les média aux "voyages virtuels" ne ferait qu'augmenter les besoins pour les voyages réels, voir notamment John 
Naisbitt, "The Global Paradox", W. Marrow, 1994. Sur l'importance croissante de l'économie de l'immatériel, voir 
Charles Goldfinger, "L'utile et le futile", édition Odile Jacob, Paris, 1994. 
demande intérieure et internationale, soit au contraire détourner une demande jusque là relativement 
captive vers des destinations extérieures à la Communauté. 
2 Les mutations auxquelles les entreprises doivent s'adapter 
L'offre touristique européenne doit s'adapter à la mondialisation du marché et à la compétitivité 
croissante de nouvelles destinations, ainsi qu'à l'évolution de la demande touristique, notamment 
européenne. Certaines orientations caractérisent les stratégies déjà mises en oeuvre par les 
principaux groupes du secteur selon deux axes : soit la spécialisation sur des segments de marché 
définis accompagnée d'opérations de concentration pour atteindre une échelle internationale, soit la 
différenciation des activités offertes localement ou internationalement par le développement de 
segments souvent complémentaires. 
Toutefois, plusieurs éléments déterminent la capacité des entreprises touristiques à mettre en oeuvre 
des stratégies d'adaptation : 
la nécessité de s'adapter à l'environnement législatif et administratif qui s'impose à l'ensemble 
des entreprises, et peut éventuellement être accompagné de dispositions visant spécifiquement 
les industries touristiques, notamment sous l'angle de la protection du touriste, ou du respect 
de l'environnement; 
Je besoin de réagir à court terme à l'effet direct et immédiat sur la demande de facteurs 
externes à l'industrie (tels que le climat, des événements internationaux, des catastrophes 
naturelles) qui requiert des adaptations rapides de l'offre souvent difficiles à mettre ^en oeuvre, 
, compte tenu de l'imprévisibilité des événements ou de leur ampleur; 
la prise de conscience de la nature clairement locale du marché pour certaines branches 
d'activités, pouvant conduire à une appréhension imparfaite de l'évolution de la demande 
internationale de tourisme. Cette demande, notamment, glisse progressivement d'une 
détermination principalement quantitative (disponibilité de l'offre, prix) vers l'introduction 
croissante d'éléments qualitatifs (environnement, services, accueil) dans l'expression de la 
demande touristique. L'exigence accrue de qualité se traduit par un renforcement de la 
personnalisation du service touristique, qui n'implique pas forcément que la rationalisation de 
l'offre touristique vers une production de masse, inspirée par un souci d'économie d'échelle 
susceptible d'économiser de la main d'oeuvre, présente un avantage de compétitivité 
significatif; au contraire, une stratégie d'adaptation peut tendre alors à fragmenter chaque 
segment du marché touristique en sous-marchés où niches d'activité au sein desquels s'établit 
la compétitivité des entreprises, éventuellement en l'absence de véritable concurrence; 
l'avantage ou l'obstacle que représente la taille, souvent faible, des entreprises du secteur 0-
9 
) par ex., dans l'industrie hôtelière et de la restauration, la moitié du total estimé à 1,3 million d'entreprises dans l'Union 
européenne en 1990 repose sur le seul chef d'entreprise, 80% des chambres d'hôtel disponibles sont offertes par 
l'hôtellerie indépendante et la catégorie des micro-entreprises (0-9 employés) représente 96 % des entreprises dans 
l'hébergement et la restauration; ces entreprises réalisent 57 % du chiffre d'affaires du secteur, avec 63 % de la force 
de travail, estimée dans son ensemble à 4,6 millions d'emplois, EC DG XXIII-Eurostat, Enterprises in Europe 3rd report, 
1994 
Les petites entreprises doivent faire face non seulement à l'effet des concentrations à l'oeuvre 
dans le secteur ou à l'évolution générale des conditions de la concurrence internationale 
comme le coût des services, mais également à des problèmes liés à la gestion de l'entreprise, 
la commercialisation, l'introduction de nouvelles technologies notamment en liaison avec le 
développement de la Société de l'information, l'accès au capital en particulier pour élargir 
l'actionnariat ou encore les difficultés de coopération entre entreprises ou de regroupement au 
sein d'associations ou de chaînes volontaires, ainsi que, dans certains cas, la modification de 
la concurrence locale lorsque l'évolution de la demande provoque une augmentation et une 
diversification des opérateurs touristiques (à l'exemple du tourisme rural). 
Les difficultés pouvant freiner l'adaptation du tourisme à l'évolution de la demande expliquent alors 
la mise en oeuvre d'un certain nombre de mesures visant à créer un cadre favorable aux entreprises 
touristiques, et notamment l'amélioration de la connaissance y compris statistique du tourisme, et 
l'évolution de l'environnement juridique des entreprises, y compris du fait de la mise en oeuvre du 
marché intérieur. 
3. L'emploi dans le tourisme 
3.1. Une contribution déterminante 
Environ 9 millions de personnes travailleraient dans le tourisme, au sein de la Communauté, 
représentant au titre des emplois directement liés aux produits et activités touristiques près de 6% 
de l'emploi total. De plus, les travaux récents de l'Organisation de coopération et de développement 
économique (OCDE) (10) semblent confirmer la capacité du tourisme à contribuer directement à la 
réduction du chômage et à la création de nouveaux emplois, du fait du développement des flux et 
des recettes touristiques. 
Ainsi, le tourisme constitue une des pistes pour- entrer dans le XXIème siècle, dans l'esprit des 
réflexions menées par la Commission dans son Livre blanc sur la croissance, la compétitivité et 
l'emploi, de décembre 1993, pour lesquelles les derniers Conseils européens ont demandé la mise 
en oeuvre rapide d'un plan d'action. Le tourisme figure ainsi parmi les dix-sept grands domaines 
pour lesquels les perspectives de développement de l'emploi à moyen terme ont été appréciées 
positivement à la lumière de l'évolution des comportements, des niveaux de vie et des technologies 
applicables (n). 
Lors du Conseil Européen à Essen, la Commission a présenté les résultats d'une enquête sur les 
multiples initiatives locales innovantes en matière de création d'emplois, ainsi que les obstacles 
rencontrés et les conditions de succès enregistré. Les orientations communes qui se dégagent pour 
le développement des initiatives locales voient le tourisme et ses acteurs protagonistes des 
10 
)Selon les analyses présentées lors du séminaire organisé par le Comité Tourisme de l'OCDE sur "Le tourisme et 
l'emploi" (Antalya, 24-26 avril 1994), l'effet sur l'emploi de la croissance de la consommation touristique est plus 
rapide que dans les autres secteurs de l'économie ; voir également les estimations effectuées par le WTTC et publié 
dans "Travel and Tourism - Special report on employment", Bruxelles, 1993 
)document de travail des services de la Commission sur les "nouveaux gisements d'emplois" en cours de publication 
changements souhaités vers "une société d'initiatives" (12) bâtie sur la cohésion du tissu social et sur 
la densité des coopérations qui s'y nouent. L'établissement, dans la ligne des orientations des 
Conseils Européens de Corfou et Essen, d'un cadre d'actions plus cohérentes favorisant l'emploi 
local et les initiatives de développement peut contribuer également à l'exploitation du potentiel des 
créations de nouveaux emplois dans le tourisme. 
3.2. L'emploi dans le tourisme est lié à la spécificité des tâches et de l'organisation de l'activité 
touristique 
La nature de l'activité touristique, principalement axée sur l'offre de services dans des périodes de 
temps discontinues en contrechamp de l'activité des autres secteurs économiques, a pour 
conséquence des conditions de travail et d'emploi spécifiques : travail saisonnier, mobilisation le 
week-end, longues journées de travail; chacun de ces facteurs réagissant l'un sur l'autre. Notamment 
la saisonnalité de l'activité ayant pour conséquence la précarité de l'emploi, facteur d'instabilité des 
revenus, tend à conduire à une répartition du travail au long de l'année différente de celle 
traditionnelle dans l'économie. 
Ces spécificités, conjuguées à la prédominance des PME. dans le secteur, expliquent sans doute, 
et provoquent éventuellement, l'emploi plus que proportionnel de catégories particulières de main 
d'oeuvre occupée dans le tourisme : entre 45 et 65% de femmes, présence importante de jeunes et 
de personnel peu ou pas qualifié. 
Ces caractéristiques entraînent certaines conséquences : le turnover rapide, ou du point de vue du 
salarié la précarité de l'emploi, peuvent entraver le développement de compétences et de 
qualifications dans certaines branches du tourisme, au moment même où l'orientation plus qualitative 
de la demande requiert une plus grande professionnalisation de l'industrie, voire peuvent conduire 
à des pénuries de main d'oeuvre préjudiciables au développement de l'emploi et de l'activité 
touristiques. 
Ainsi, selon les experts de ce domaine, le point commun qui conditionne les principales 
caractéristiques de l'emploi dans le secteur est que l'activité touristique est saisonnière. Il en 
découlerait que les travailleurs recrutés dans le tourisme, comme dans la plupart des activités 
saisonnières sont peu qualifiés, et ne reçoivent que peu de formation qualifiante, par manque de 
temps et par manque de motivation. Il est évident que ces aspects constituent un facteur clé pour 
la gestion des entreprises, pour l'image de marque de ce secteur d'activité mais aussi pour renforcer 
sa position vis-à-vis de la concurrence des autres régions du monde. 
12 
)Commission Européenne, mise en oeuvre du Livre Blanc sur Croissance, Compétitivité, Emploi - rapport V "Les 
innovations en matière de création d'emplois, Bilan et promesses des actions locales". 
En revanche, l'importance de la saisonnalité caractéristique du tourisme ouvre la voie à une 
réflexion majeure pour l'emploi et, plus en général sur les aspects sociaux, car ce domaine peut 
servir de test pour l'expérimentation de projets fondés sur l'annualisation du temps de travail pour 
les salariés saisonniers ou intermittents, conduisant à repenser fondamentalement la segmentation 
des périodes d'emploi, d'inactivité (ou de chômage) et de formation pour des parts importantes de 
la population active en Europe. Une telle réflexion nécessite bien évidement la participation des 
représentants des partenaires sociaux, notamment au niveau communautaire. 
II. LES RÉPONSES DE LA COMMUNAUTÉ 
1. Les instruments disponibles 
D'une manière générale, dans l'accomplissement de ses missions, la Communauté dispose de 
différents types d'instruments de nature législative ayant portée obligatoire (règlement, directive, 
décision) ou non contraignant (recommandations, communications, avis). Ces actes peuvent être 
à caractère plutôt opérationnel (par ex. Plan d'Actions, programme de travail définissant des priorités 
d'actions) ou strictement réglementaire (définissant droits et obligations des parties concernées). 
Ces actes peuvent aussi être à vocation incitative (proposant des orientations que la Communauté 
souhaiterait voir appliquer en toute liberté) ou combiner l'ensemble de ces éléments. Dans un cadre 
de coopération internationale élargie, la Communauté peut également adhérer, négocier ou 
promouvoir des conventions et des accords dans des matière spécifiques impliquant d'autres 
organisations internationales ou des pays tiers. Enfin, pour la mise en oeuvre de certaines tâches, 
pour lesquelles ni le partenariat ni la collaboration avec le secteur privé ou les opérateurs 
économiques et sociaux ni même la déconcentration administrative n'ont offert de solution 
satisfaisante, la Communauté a décidé de l'établissement d'organismes communautaires décentralisés 
dans le cas d'un champ d'activité bien délimité et qui n'empiètent pas sur les pouvoirs des 
institutions pour la politique communautaire concernée. 
2. L'utilisation de ces instruments au bénéfice du tourisme 
Cette panoplie d'instruments a déjà été mise au service du développement d'actions communautaires 
en matière de tourisme, comme l'a bien montré le rapport annuel sur les actions communautaires 
en faveur du tourisme (13). 
Mesures directes 
Un premier plan d'actions communautaires en faveur du tourisme a été mis en oeuvre (Décision 
92/421/CEE du 13.07.92 prise sur base de l'article 235 du Traité (14)), pour une durée de trois ans, 
à partir du 01.01.1993. Les priorités identifiées à l'annexe du Plan d'actions ont permis de réaliser 
une série de projets pilotes notamment en matière de tourisme rural, culturel, social, en matière de 
formation professionnelle et d'environnement. Ces projets ont été autant d'occasions de partenariat 
entre les acteurs du tourisme de différents pays et régions d'Europe. La réalisation de ce plan 
d'action fera l'objet d'une évaluation indépendante. 
13)COM 94(74) final du 6 avril 94. 
)JO L 231 du 13.08.92 
De plus, des actions ont été menées depuis 1990 dans le cadre du programme biennal pour le 
développement des statistiques communautaires du tourisme (,5) au titre de l'article 213 du traité. 
Actions faisant l'objet du plan d'action mis en oeuvre au titre de la décision 92/421/CEE du 
13.07.92 
Amélioration de la connaissance du domaine du tourisme et renforcement de la cohérence 
des actions 
2. Etalement des vacances 
3 Actions transnationales 
4. Les touristes en tant que consommateurs 
5. Tourisme culturel 
6. Tourisme et environnement 
7 Tourisme rural 
8. Tourisme social 
9. Tourisme des jeunes 
10. Formation 
11. Promotion auprès des pays tiers 
Mesures indirectes 
Au premier rang de ces mesures, le 5ème programme d'action communautaire en matière 
d'environnement (16) et les directives dans le domaine de l'environnement, notamment concernant 
l'évaluation des incidences sur l'environnement des projets, la qualité des milieux naturels et la 
protection de la nature, répondent aux objectifs de la politique de l'environnement énoncés à 
l'article 130R. A ce titre également, la Communauté est partie contractante aux Conventions 
internationales qui s'adressent à des régions particulièrement concernées par le tourisme, comme la 
Convention de Barcelone sur la protection de la Méditerranée et la Convention sur la Protection des 
Alpes. 
Les actions menées en faveur de la culture, telles que prévues à l'article 128 du Traité, concernent 
notamment la protection du patrimoine culturel en Europe, en particulier dans le contexte du 
programme d'actions communautaires "RAPHAEL" (17). 
Les entreprises du tourisme ont pu bénéficier également de l'ensemble des mesures prévues par la 
décision 93/379/CEE du 14 juin 1993 sur base de l'article 235 (I8) relative à un programme 
pluriannuel d'actions communautaires pour renforcer les axes prioritaires et pour assurer la 
continuité et là consolidation de la politique d'entreprises, notamment des petites et moyennes 
entreprises, dans la Communauté. -
15)Décision du Conseil 90/665/CE du 17 décembre 1990, J.O L n°358 du 21.12.90 
16)Voir le 1er rapport d'étape, COM(94) 453 du 30.12.1994 
17)COM (95) 110 du 29.3.1995 
18)JO L161 du 2.07.93 
En matière de recherche et développement sur base des principes fixés aux articles 130F et 130G, 
un projet "tourism information marketing" a été mis en oeuvre dans le contexte du 3ème programme 
cadre de RDT et plusieurs projets pilotes et de démonstration de services électroniques d'information 
touristique ont été réalisés dans le contexte du programme IMPACT ; au sein du même programme, 
un domaine de recherche spécifique a été ouvert, relatif aux "Technologies pour protéger et 
réhabiliter le patrimoine culturel en Europe". Au sein du 4ème Programme Cadre de RDT (19), 
notamment le programme Environnement et Climat, et en particulier le thème 4 sur la Dimension 
humaine du changement environnemental ayant pour objet l'amélioration des bases politiques et des 
actions pour l'appui du développement durable en Europe, peut permettre la réalisation de projets 
intéressant le tourisme. 
Les mesures visant à la réalisation du marché intérieur permettent, lorsqu'elles sont mises en oeuvre, 
de créer un cadre favorable à l'accroissement des échanges susceptible de stimuler le tourisme intra­
communautaire, ainsi que de faciliter l'émergence d'une destination touristique unique vis à vis des 
touristes extra-communautaires. Il s'agit par exemple, de l'élimination des contrôles et formalités 
douanières aux frontières intérieures. Certaines mesures relatives à la suppression des contrôle aux 
frontières intérieures prévue par l'article 7a du Traité Sont désormais d'application pour certains Etats 
membres, grâce à l'entrée en vigueur de la Convention d'application des accords de Schengen (20). 
D'autres attendent d'être adoptées par les Etats membres, comme la convention relative au 
franchissement des frontières extérieures des Etats membres pour des ressortissants des Etats tiers. 
Parallèlement, les progrès réalisés vers l'achèvement du marché intérieur en matière de libre 
circulation des travailleurs, de droit d'établissement et de libre prestation de services, et d'élimination 
des frontières fiscales, en facilitant les déplacements intra-communautaires et la circulation des 
professionnels du tourisme de part et d'autre des frontières, permettent de concevoir l'apparition 
d'une industrie transnationale du tourisme, susceptible elle aussi par l'effet multiplicateur de la taille 
des marchés, de consolider le dynamisme du tourisme européen. Ainsi, différents règlements ont 
été adoptés pour faciliter le franchissement des frontières, notamment, 3925/91 et 1832/92 sur les 
contrôles et les formalités applicables aux bagages transportés ; de même des directives notamment 
en matière fiscales (91/680/CEE ou 92/12/CEE) visent à faciliter les achats de touristes hors de leur 
lieu de résidence, y compris dans le contexte de ventes hors taxes. 
Un autre exemple de l'effet incitateur des dispositions communautaires sur la croissance et la 
compétitivité du tourisme est celui de la réalisation du Marché intérieur dans les services de 
transport (21). En outre, le Livre Blanc sur le développement futur de la politique commune des 
transports (^) qui a mis l'accent sur la construction d'un cadre communautaire garant d'une mobilité 
durable, développe une approche globale qui intègre à la fois une amélioration et une utilisation plus 
rationnelle des infrastructures, une sécurité accrue pour les utilisateurs ainsi qu'une meilleure 
19)COM(94)68 
20 
)Le 22 décembre 1994, le Comité exécutif de Schengen a décidé l'application irréversible à la date du 26 mars 1995 
tie Convention pour 7 des 9 pays signataires (B, D, ES, FR, LUX, NL, et PT). Pour l'Italie et la Grèce, toutes 
temditions préalables ne sont pas encore remplies. 
)pour un approfondissement des dispositions relatives au Marché intérieur ayant un impact sur le développement du 
tourisme, se reporter au rapport de la Commission sur "Les actions communautaires affectant le tourisme" 
[COM(94)74fînal du 6avril 1994] 
)le développement futur de la Politique commune des transports (COM(92) 494 du 2.12.92). 
10 
protection de l'environnement". 
Le tourisme peut également trouver un intérêt particulier dans les actions lancées par la 
Communauté qui contribuent à l'établissement et au développement de réseaux transeuropeens dans 
les secteurs des infrastructures du transport, des télécommunications et de l'énergie, tels que prévu 
à l'article 129B du Traité. 
D'autre part, la Commission veille, dans l'application des règles de concurrence, à ce que certaines 
pratiques anticoncurrentielles des entreprises ou des Etats membres qui tendent à fausser les 
conditions du marché du tourisme, et donc à retarder ou empêcher son développement équilibré, 
soient sanctionnées. Certains accords ou aides peuvent cependant être admis lorsqu'ils permettent, 
par exemple, d'accélérer les adaptations structurelles de l'industrie touristique ou contribuent au 
développement des régions en retard. Aussi, en matière de tourisme, la politique de concurrence 
contribue de ce fait à la réalisation d'un véritable espace sans frontières et à la cohésion économique 
et sociale, grâce à l'ouverture des marchés protégés par des cartels, des abus de position dominante 
ou des aides d'Etat. 
En outre, élaboré au titre de l'article 129A, le deuxième plan d'actions triennal pour la protection 
des consommateurs (23) a ouvert la voie à des travaux en matière de vente à distance, accès des 
consommateurs à la justice, et à l'adoption des directives sur les séjours en temps partagé (time 
sharing-94/47/CEE) et les clauses abusives (93/13/CEE). D'autre part, dans ce domaine de la 
protection des touristes en tant que consommateurs, avaient été également adoptés les 
recommandations du Conseil 86/665/CEE et 86/666/CEE relatives respectivement à rinformation 
standardisée et la sécurité contre les risques d'incendie dans les hôtels, et une directive en matière 
de voyages à forfait (90/314/CEE). 
Les fonds structurels, apportent une contribution importante au développement du tourisme dans la 
Communauté et visent à réaliser les objectifs de cohésion économique et sociale définis à l'article 
130A. Les aides se concentrent dans les régions les plus en retard de développement (objectif 1), 
les régions en déclin industriel (objectif 2) et les régions concernées par le développement rural 
(objectif 5b). Ces régions sont définies comme prioritaires pour l'intervention des fonds structurels 
(FEOGA-orientation, FEDER et FSE). Le tourisme est intégré dans les mesures relevant des axes 
prioritaires des Cadres communautaires d'appui, des programme opérationnels et des documents 
uniques de programmation. Des actions sont également entreprises au titre de certaines Initiatives 
communautaires, (telles que LEADER, INTERREG, REGIS, etc.), en faveur du développement des 
régions de l'Union. Des opportunités en faveur du tourisme pour la mise en oeuvre d'actions 
communes, la création de réseaux, l'expérimentation d'actions nouvelles favorisant l'échange 
d'expérience, notamment en matière de soutien à des initiatives locales, sont également prévues par 
les programmes communautaires ENVIREG, RECITE, PACTE et OUVERTURE. Pour la période 
1989-93, selon les régions et les objectifs poursuivis, le tourisme a bénéficié de 2 à 20% de l'aide 
communautaire offerte par les Fonds structurels Q% soit un total de plus de 3 milliards d'écus visant 
à cofinancer des projets d'investissement et d'infrastructure touristiques ainsi que des actions de 
23 )COM(93) 378 du 28.07.1993 
24)pour une présentation plus détaillée, se reporter au rapport de la Commission sur "les actions communautaires 
affectant le tourisme" [COM(94)74 final du 6 avril 1994] et au tableau résumé en annexe 4 
11 
valorisation des ressources culturelles et historiques dans les régions en retard de développement, 
à améliorer l'offre d'équipements touristiques et développer de nouvelles activités dans les régions 
en déclin industriel, et à développer des infrastructures d'accueil, protéger l'environnement, à 
diversifier les activités et promouvoir le tourisme en milieu rural, notamment pour apporter aux 
agriculteurs un complément de revenu. 
Des actions importantes ont été menées également en faveur de l'éducation et de la formation 
professionnelle, soit par le Fonds social européen (articles 123 à 125), soit au titre des différents 
programmes élaborés en réponse aux objectifs définis aux articles 126 et 127. Les décisions 
établissant le programme FORCE de formation continue et PETRA de formation initiale, ont permis le 
développement d'un volet tourisme en matière de ressources humaines et le programme LEONARDO, 
tout récemment adopté devrait contribuer, par ses programmes transnationaux d'échange et ses 
projets pilotes, à prolonger l'action déjà entreprise au niveau communautaire en matière de 
formation. 
B. IAVAUEUR AJOUTEE ŒMMUNAUTAIRE 
Comme souligné plus haut, un large éventail d'actions communautaires peut être mis en oeuvre en 
faveur du tourisme. En prenant ces initiatives au niveau de la Communauté, celle-ci apporte une 
valeur ajoutée aux actions ressortissant aux autorités nationales, locales, professionnelles ou assurant 
la représentation des différents intérêts du tourisme, permettant aux activités touristiques de 
contribuer à la réalisation de nombreux objectifs de l'Union. 
I. LA REPONSE AUX OBJECTIFS ÉNONCÉS PAR LE TRAITÉ SUR L'UNION EUROPÉENNE 
Il peut être utile de rappeler que dans l'article B 1er alinéa des dispositions communes, l'Union se 
donne pour objectif : 
de promouvoir un progrès économique et social équilibré et durable, notamment par la 
création d'un espace sans frontières intérieures, par le renforcement de la cohésion 
économique et sociale et par l'établissement d'une Union économique et monétaire 
comportant, à terme, une monnaie unique, conformément aux dispositions du présent Traité. 
C'est sur base de cet objectif que le Traité instituant la Communauté européenne définit la mission 
de la Communauté : l'établissement d'un marché commun, d'une Union économique et monétaire 
et la mise en oeuvre des politiques ou des actions communes visées aux articles 3 et 3A, ont pour 
but selon l'article 2 du traité précité de "promouvoir un développement harmonieux des activités 
économiques dans l'ensemble de la Communauté, une croissance durable et non inflationniste 
respectant l'environnement, un haut degré de convergence des performances économiques, un 
niveau élevé d'emploi et de protection sociale, le relèvement du niveau et de la qualité de vie, la 
cohésion économique et sociale et la solidarité entre les Etats membres". 
12 
Ainsi, l'élargissement de l'action de la Communauté au domaine du tourisme introduite par l'article 
3t) rend explicite les initiatives déjà menées en faveur du tourisme, au titre des différentes 
politiques communautaires mises en oeuvre pour réaliser les objectifs du Traité. 
L'attention portée au tourisme dans les politiques communautaires revêt une importance croissante 
lorsque la situation globale évolue, sous le double effet de la conjoncture internationale et de la 
modification de la demande, comme le suggèrent nombre d'experts. Et, les efforts déjà réalisés par 
la Communauté, notamment à travers un certain nombre des politiques qu'elle mène au titre du 
Traité, ont été poursuivis en pleine cohérence avec les actions nationales existantes. En effet, les 
Etats membres, soit directement, soit en coordination avec d'autres échelons administratifs et 
politiques comme les régions ou les autorités locales, mettent en oeuvre des actions de stimulation 
du tourisme, combinant une large panoplie de mesures élaborées selon l'état de développement du 
pays, et la nature du patrimoine exploitable pour le tourisme. Ces mesures ont d'ailleurs évolué 
dans le temps, reflétant en cela la nature volatile du tourisme et la forte élasticité de l'offre face 
à la demande (25). 
IL li TOURISM ŒNITCBUE AU EE^^ 
Les articles 130A et 130B précisent le sens des actions de la Communauté tendant à renforcer la 
cohésion économique et sociale, par la réduction de l'écart entre les niveaux de développement des 
diverses régions, et du retard des régions les moins favorisées, y compris les zones rurales, au 
travers de la mise en oeuvre des politiques et actions communautaires, de la réalisation du marché 
intérieur, et, surtout de l'action des fonds à finalité structurelle (FEDER, FSE, FEOGA), ainsi que 
de la Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants (*6). 
Or, le tourisme peut favoriser une meilleure répartition des activités et des emplois sur le territoire 
de l'Union, contribuant ainsi au rééquilibrage souhaité entre régions de la Communauté. Il y a donc 
eu, dans les années récentes, une convergence d'objectifs entre une tendance à la diversification de 
l'offre touristique et l'ambition de cohésion de la Communauté, qui s'est traduite par le soutien, 
notamment financier, à l'expansion du tourisme dans les régions et zones en retard de 
développement ou celles éligibles aux objectifs 2 et 5b des fonds structurels. 
En effet, la diversification de l'offre touristique, soit pour répondre à l'évolution de la demande, soit 
pour attirer de nouvelles couches de clientèle, élargit le champ de ses prestations à des activités 
définies comme du tourisme culturel ou du tourisme rural, ou spécialise ses prestations par des 
services additionnels à l'hébergement, comme la coopération entre espaces touristiques autour d'un 
thème (Chemin de Compostelle, action conçue par le Conseil de l'Europe et à laquelle l'Union 
apporte son soutien financier, route des vins, etc. ). Elle a donc conduit à faire du tourisme une 
source alternative, voire primordiale, d'activités dans des zones délaissées, relevant souvent de la 
délimitation géographique de l'action des fonds structurels. 
Toutefois, du fait même de l'organisation de l'aide communautaire au titre des fonds structurels, des 
25)voir annexe 3, Tableau synoptique par pays de l'Espace économique européen sur les principaux organismes qui 
26 assurent la gestion des politiques du tourisme au niveau national 
parlement européen, The role of the EC in regard to Tourism and Regional Development, Directorate General for 
Research, Working paper, Luxembourg, October 1993 
13 
questions ont été soulevées sur la permanence du recours au tourisme comme moteur du 
développement de certaines zones locales, et surtout, sur la compatibilité de ce développement avec 
la préservation de la diversité culturelle et environnementale de l'espace communautaire (27). Ainsi, 
pour le cas particulier du tourisme rural, le Comité des Régions, tout en considérant son 
développement comme essentiel, plaide pour qu'une nouvelle approche globale soit encouragée afin 
d'assurer "une véritable exploitation raisonnée, partenariale et patrimoniale du gisement touristique 
qui constitue une chance à saisir pour beaucoup de nos espaces ruraux" (28). 
L'activité touristique influence l'évolution du territoire européen et en même temps dépend de cette 
évolution. Une politique touristique soutenable pourrait donc s'inscrire dans un schéma de 
développement de l'espace européen dont les Ministres européens de l'aménagement du territoire 
ont convenu qu'il serait préparé dans le cadre d'une coopération entre les Etats membres et avec 
la Commission, notamment sur base des documents soumis à la réunion de Leipzig, les 21 et 22 
septembre 1994 (29). Un tel schéma serait articulé autour de trois éléments: un système urbain 
polycentrique, un réseau d'infrastructures efficaces et acceptables pour l'environnement, un réseau 
européen d'espaces ouverts d'importance écologique et paysagère. 
III. DE TOURISME EST UN DOMAIN IMPORTANT! 
L'avenir de l'activité touristique européenne s'inscrit dans la poursuite de l'objectif énoncé à l'article 
2 du Traité sur l'Union européenne, à savoir la promotion "d'un développement harmonieux et 
équilibré des activités économiques, d'une croissance durable et non inflationniste, respectueuse de 
l'environnement". Il est également au coeur des réflexions menées dans le cadre du Livre blanc de 
la Commission (30) sur un nouveau modèle de développement pour la Communauté dont une des 
clefs de voûte serait de "faire du couple économie-écologie une relation positive et non plus 
négative", notamment par une réorientation des "instruments politiques actuels dans la mesure où 
ils encouragent une utilisation inefficace des ressources dans la Communauté.(...) Cette révision de 
la politique devrait se terminer par l'élaboration d'un ensemble clair de signaux et de mesures 
27 • 
)voir notamment la résolution du Parlement européen du 13 juillet 1990 [JO C231], et particulièrement le considérant 
I "déplorant que dans de nombreux cas, le tourisme se soit développé aux dépens de l'environnement, sans aucune 
planification, comme s'il s'agissait d'un bien de consommation durable" et le point 6 qui "invite la Commission à 
n'accorder des aides du FEDER et d'autres fonds en faveur de projets touristiques que s'il est avéré que ces projets 
ne portent pas atteinte à l'environnement conformément à la directive sur l'étude d'impact sur l'environnement,...." 
)Avis du Comité des Régions sur "Une politique de développement du tourisme rural dans les régions de TUE" 
(CDR 19/95 du 02.02.1995). 
29 
)Europe 2000+: Rapport sur la coopération pour le développement du territoire européen [COM (94) 354 du 
27 juillet 1994] ; Principles for a European Spatial Development Policy, Committee on Spatial Development (CSD), 
4.10.94 : ce document précise qu'un schéma de développement de l'espace communautaire a notamment pour 
vocation de contribuer à la mise en oeuvre de politiques communautaires ayant un impact territorial, afin de 
répondre à l'objectif central : atteindre un développement durable et équilibré, défini comme un processus de 
changement économique et social qui utilise les ressources pour le bénéfice immédiat et futur des populations. Cela 
signifie que le développement durable implique des changements dans les schémas de production et de 
consommation, aussi bien que dans la technologie pour améliorer la productivité et utiliser plus efficacement les 
matières premières, la qualité de l'environnement étant à long terme une précondition du développement 
économique. 
)Croissance, compétitivité, emploi - les défis et les pistes pour entrer dans le XXIème siècle, Livre blanc de la 
Commission, chapitre 10 
14 
d'incitation à l'usage de tous les décideurs et agents économiques." 
Le tourisme peut dès aujourd'hui intégrer cette approche du développement durable, car, rares sont 
en effet les activités dont le succès est aussi clairement dépendant de la nécessité de faire converger 
différentes politiques. Pour surmonter la complexité de l'activité touristique tenant à la combinaison 
d'une activité économique exercée le plus souvent selon un statut privé prenant appui sur la mise 
à disposition de biens publics (espaces naturels, patrimoine culturel, équipements de loisirs, 
infrastructures de transports, etc.), il est nécessaire de rendre indissociables la dynamique 
économique du secteur, la satisfaction du touriste et la préservation du patrimoine naturel et culturel. 
Les exemples abondent qui montrent qu'un environnement dégradé - qu'il s'agisse de la qualité de 
l'eau ou de celle du paysage, par exemple - réduit l'attrait touristique. A l'inverse, un patrimoine 
naturel et culturel intact et bien mis en valeur est un atout considérable, sur lequel ne manquent pas 
d'insister les actions de promotion touristiques. 
La nécessité de faire concourir différentes politiques à un même but fait ainsi du tourisme un champ 
d'action tout désigné pour une mise en pratique du développement durable. De plus la croissance 
prévisible de la fréquentation touristique et des pressions qu'elle exerce, jointes à une exigence 
accrue de qualité de la part des touristes, ne permet plus de différer une telle approche. Ceci est 
particulièrement illustré dans les débats autour de la diffusion d'investissemnts immobiliers 
permettant l'accroissement la capacité d'hébergements notamment sous forme de résidence 
secondaire ou d'utilisation à temps partiel de ces biens. L'article 130R.2 du Traité stipule l'un des 
modes d'action essentiels pour réaliser ce but : l'intégration systématique des nécessités de la 
protection de l'environnement dans la définition et dans la mise en oeuvre des politiques de l'Union. 
L'intégration est l'idée-force du 5ème Programme d'action communautaire en matière 
d'environnement. Elle imprègne en particulier l'activité de la Commission, qui s'est donné une série 
de règles internes destinées à assurer une prise en compte de l'environnement aussi précoce que 
possible dans l'élaboration de mesures juridiques ou autres. Les Ministres de l'environnement de 
l'Union, lors de la réunion de Santorin (13-14 mai 1994), ont reconnu l'urgence d'appliquer au 
tourisme une telle approche intégrée. Ils ont également souligné que des efforts supplémentaires 
devaient être faits pour appliquer pleinement la législation communautaire et pour réduire l'impact 
sur l'environnement des activités liées au tourisme et ont convenu de déployer les efforts nécessaires 
à cet égard. Cette préoccupation est partagée par le Conseil de l'Europe qui a organisé différentes 
manifestations sur le thème de la protection de l'environnement, notamment par rapport au tourisme. 
Le tourisme dans l'Union pourrait donc dès aujourd'hui être conçu et mis en oeuvre suivant les 
principes du développement durable. Ceci pourrait garantir la pérennité de l'activité, assurer la 
satisfaction du touriste et contribuer au maintien du patrimoine naturel et culturel européen. De plus 
cette approche, indispensable et urgente pour le secteur touristique, pourrait avoir valeur d'exemple 
pour d'autres activités dont l'avenir dépend tout autant, mais de façon peut-être moins directement 
perceptible, de la concrétisation du développement durable. 
Le rôle de la Communauté pourrait s'exercer à travers la mise en oeuvre d'actions expérimentales 
pour stimuler le développement durable du tourisme dans la triple perspective d'amélioration du 
bien-être du touriste, de protection et valorisation du patrimoine et de stimulation de la croissance 
et de la compétitivité des entreprises. 
Certes, la Communauté est parfaitement consciente du fait qu'il revient d'abord aux opérateurs privés 
15 
de mettre en oeuvre des stratégies d'adaptation appropriées aux enjeux de l'évolution de la demande 
tendant à accorder plus d'attention aux aspects qualitatifs du tourisme (satisfaction du touriste et 
patrimoine), dès lors que l'appréhension de ces enjeux leur a été facilitée. Toutefois, la Communauté 
peut jouer un rôle important dans la mise en oeuvre d'une démarche combinant les réponses aux 
aspects complémentaires du développement du tourisme. Notamment, elle pourrait essayer de 
susciter des initiatives spécifiques visant à répondre à la nécessité d'internaliser, au niveau du 
produit touristique, les coûts externes résultant de l'usage des biens publics comme facteur de 
production touristique. En effet bien souvent l'utilisation que les entreprises font des biens publics 
nécessaires à leur activité (site naturel, patrimoine culturel par exemple) n'est pas assimilée à un 
investissement dont il s'agit d'assurer la pérennité et la valorisation mais à un bien gratuit immuable 
(selon la définition économique classique). Il en résulte, dans bien des cas, des différences 
d'appréciation de l'utilisation de ces biens publics préjudiciable au développement à long terme du 
tourisme, selon qu'est mis en avant l'intérêt de l'entreprise, celui du touriste ou celui du citoyen 
attaché à son environnement. 
En effet, la très grande hétérogénéité du tourisme, et la faible taille de la majorité des opérateurs, 
font qu'il y a dans certains domaines, absence de perception univoque d'un intérêt commun. En 
conséquence, la réponse aux défis globaux du développement pourrait difficilement résulter de 
l'addition de réponses individuelles de la part de chacun des opérateurs. Ainsi, la Communauté, le 
cas échéant en complément des politiques des Etats membres qui ont mis en oeuvre des actions de 
stimulation du tourisme pour pallier les défaillances du marché, peut apporter elle aussi, une valeur 
ajoutée par la mise à disposition de facteurs utiles au développement du tourisme tels que la 
création ou l'aménagement d'infrastructures (31), la valorisation des ressources humaines employées 
(32), la protection et la valorisation de l'environnement (33) ainsi que rexpérimentation et la diffusion 
de produits touristiques nouveaux ou diversifiés (34). 
31)un axe fondamental des politiques nationales en faveur du tourisme concerne la mise à disposition des 
infrastructures de base en tant que préconditions à l'investissement privé dans le secteur : infrastructures de 
communication, d'équipement, et d'énergie (routes, aéroports, stations d'épuration, aménagement de plans d'eau, de 
domaines skiables, etc.). Cette phase d'un "Etat-bâtisseur" est, dans sa forme liminaire achevée dans la majorité des 
pays membres, et se concentre désormais sur \aménagement du territoire (notamment la modernisation des 
infrastructures existantes devenues inadaptées, la reconstitution d'un patrimoine spatial ou culturel dégradé ou la 
création de l'infrastructure nécessaire à la protection du patrimoine environnemental et culturel existant), et sur 
l'offre de l'ingénierie nécessaire au développement des activités (par exemple, les infrastructures de 
télécommunications). 
)malgré l'importance des actions de formation engagées tant au plan national que communautaire l'adéquation entre 
l'offre et la demande d'emploi dans le tourisme reste très imparfaite, voir notamment "Formation continue dans les 
entreprises du tourisme", projet réalisé dans le cadre du programme FORCE, octobre 1994, ronéo (provisoire) 
)notamment dans la ligne des travaux menés sur les liens entre tourisme et environnement suite à la réunion de Santorin 
)notamment sur base de l'évaluation de la mise en oeuvre de la décision 92/421/CEE 
16 
Le soutien à l'expérimentation de nouveaux produits touristiques, comme ceux relevant du tourisme 
rural ou du tourisme culturel, répond au besoin de contribuer à améliorer la compétitivité globale 
de l'économie touristique ainsi que l'emploi dans le secteur. Il s'appuie aussi sur le fait que la 
diversification de l'offre peut être un facteur d'atténuation des tensions existantes dans le secteur : 
en élargissant le champ d'exercice du tourisme au delà des sphères et périodes traditionnelles de 
concentration (littoral, montagne, été/hiver,<par exemple), les autorités publiques cherchent à réduire 
les pressions sur l'environnement, ainsi qu'à stimuler les moyens d'une meilleure satisfaction du 
touriste, conformément à l'évolution de la demande pour des prestations de qualité et plus 
personnalisées. Le soutien à rexpérimentation de nouveaux produits touristiques répond ainsi à une 
triple attente, celle des opérateurs pour une diversification de l'offre susceptible d'augmenter la 
compétitivité du secteur dans son ensemble, celle des touristes et celle des autorités publiques 
engagées dans une démarche d'amélioration qualitative de l'offre au travers d'un meilleur étalement 
du tourisme, dans le temps et dans l'espace. 
Ainsi, comme elle le fait déjà dans d'autres domaines, la Communauté pourrait être en mesure 
d'apporter aux opérateurs touristiques et aux Etats membres une capacité d'échange d'expériences 
et de confrontation des bonnes pratiques, ainsi que des soutiens spécifiques et complémentaires dans 
le cadre des instruments communautaires existants ou à créer. 
IV. LE TOURISME CONTRIBUE À LA PROMOTION DE L'IDENTITÉ EUROPÉENNE 
Une innovation majeure du traité du 7 février 1992 a été d'instituer, dans sa deuxième partie, une 
citoyenneté de l'Union (article 8), pour toute personne ayant la nationalité d'un des Etats membres. 
L'exercice de cette citoyenneté est défini par un certain nombre de droits (35), au premier rang 
desquels celui de circuler et de voyager librement sur le territoire des Etats membres de l'Union 
(article 8A). 
Pour la majeure partie des citoyens européens, ce droit de libre circulation et de séjour s'exercera 
dans le cadre du tourisme, même si les échanges professionnels se sont amplifiés avec la réalisation 
du marché intérieur et rétablissement d'une Union sans frontières. 
Il reste que le lien n'est pas encore forcément ressenti entre l'amélioration de la circulation et des 
séjours sur tout le territoire de l'Union, même vécue par les citoyens lors de déplacements 
touristiques, et l'institution de la citoyenneté de l'Union. Une plus grande facilité de déplacements 
ne signifie pas systématiquement des échanges renforcés entre citoyens d'un même espace politique 
en construction, celui de l'Union. En effet, il est courant de lire, tant dans les analyses économiques 
que politiques, que la rapidité du mouvement de création de l'Union a conduit à ce que les barrières 
physiques tombent plus vite que les barrières "mentales", et que ce décalage entre le strictement 
économique et le comportemental est, à terme, porteur de risque pour la poursuite même de la 
création de l'Union. La nécessité de mobiliser le citoyen pour assurer son adhésion aux valeurs qui 
fondent l'Union, au delà des seules-solutions institutionnelles, est ressenti de diverses parts (36), mais 
les moyens de cette mobilisation, en dehors du champ de l'économie ne sont pas faciles à imaginer: 
)relatifs au droit de vote et d'éligibilité (article 8B), de protection diplomatique (art 8C), de pétition devant le 
36 Parement européen et de recours au médiateur (art 8D) 
)notamment D. Wolton, La dernière Utopie, naissance de l'Europe démocratique, Flammarion, Paris, 1993 
17 
Dans le contexte d'une telle prospective sur la recherche des moyens de fonder le contenu de la 
citoyenneté instituée par le Traité, le tourisme est un domaine à explorer. En effet, lorsque le 
citoyen est touriste, en dehors de sa zone habituelle de résidence, il est certes conscient des 
différences de culture entre les Etats membres, de l'absence ou de la faiblesse de références 
communes, que ce soit économiques, environnementales ou culturelles, mais sans que ces 
différences soient entachées de rappréciation négative, voire du rejet, qu'elles peuvent susciter dans 
d'autres cadres (professionnel ou économique, par exemple) : l'étrangeté que peut constituer 
l'intervention d'autres langues, d'autres manières de penser, d'autres coutumes, voire d'autres intérêts, 
n'est pas, dans un contexte touristique, exclusivement un frein à l'échange, mais au contraire peut 
fonder un désir ou une volonté de connaissance et de compréhension de ces étrangetés. 
Par cette démarche, le tourisme peut devenir un vecteur de réduction des écarts entre les réalités 
multiples et hétérogènes qui constituent l'Union, et par un phénomène continu d'appréhension de 
ces différences dans un cadre non conflictuel, peut faciliter la communication entre les citoyens, et 
donc améliorer le terrain des échanges, tant culturels qu'économiques, entre les Etats membres. 
Cet axe de réflexion, abordé notamment dans plusieurs résolutions du Parlement européen (37), 
mérite une certaine attention car elle met en évidence un troisième acteur du secteur, le touriste qui 
est non seulement un bénéficiaire des prestations de l'industrie touristique et un utilisateur des 
espaces et patrimoines touristiques, mais également un facteur de la construction politique et 
économique de l'Union. 
V. Gc^mŒL!ERÀlJ^GEs^a^I^ 
DES PME DU TOURISME 
Dans la plupart des segments d'activité composant le tourisme, comme d'aillerus dans certains autres 
domaines d'activité il y a une atomisation des opérateurs, qui rend difficile pour chacun d'entre eux 
un bonne appréhension de l'ampleur des changements structurels en cours, qu'il s'agisse de 
l'évolution de la demande et notamment de la plus grande attention à porter à la satisfaction et à 
la protection du touriste, qu'il s'agisse de la modification des conditions de l'offre, du fait de la 
technologie ou de la concurrence internationale ou de l'importance des aspects environnementaux 
et culturels pour l'avenir du tourisme. Une telle appréhension est pourtant un préalable à l'évaluation 
des opportunités et des risques contenus dans ces changements structurels, permettant la définition 
de stratégies d'adaptation pour l'ensemble des opérateurs. 
De plus, l'application des multiples possibilités offertes par les systèmes avancés de 
télécommunication et les technologies de l'information peut offrir une contribution déterminante au 
développement des activités touristiques, à la meilleure satisfaction des besoins du touriste et 
également à la sauvegarde du patrimoine. Les travaux déjà réalisés par la Communauté en la 
matière et les actions désormais lancées ou encouragées vers le développement de la "société de 
rinformation" en Europe peuvent permettre, au bénéfice du tourisme, d'ouvrir davantage les 
marchés, d'améliorer la gestion des entreprises du tourisme et la qualité de leurs services, de rendre 
) et notamment le projet de résolution mentionné (PE 209.897 déf. du 23.11.94) ainsi que l'accent mis sur 
l'encouragement au tourisme des jeunes dans les amendements proposés par le Parlement européen au budget du 
tourisme (PE 184.353 du 27.10.94) 
18 
plus compétitifs et mieux connus les produits touristiques européens (38). 
Afin de favoriser l'anticipation des changements, la Communauté peut apporter à l'ensemble des 
opérateurs du secteur, et notamment aux entreprises y compris les PME, des éléments d'observation 
des flux touristiques, en termes statistiques ou d'études, et des éléments pour l'identification des 
besoins des touristes comme des entreprises, permettant ainsi une mobilisation des opérateurs à 
l'échelle européenne, face au défi de la concurrence internationale. Ainsi, les efforts réalisés par les 
Etats membres en matière de statistiques et d'études peuvent bénéficier d'une valeur ajoutée dès lors 
qu'ils s'insérèrent dans une démarche communautaire qui, offre un cadre pour la comparaison des 
données nationales et donc permet l'identification, à l'échelle de l'Union, des complémentarités et 
dysfonctionnements en matière de tourisme. D'autre part, cette démarche communautaire favorise 
l'amélioration des résultats des statistiques et études réalisées au niveau national ou régional, par 
la coordination des efforts entrepris dans ce domaine à tous les niveaux (39). 
La Communauté pourrait également contribuer à la mise en oeuvre des moyens d'adaptation des 
entreprises aux changements structurels et technologiques en favorisant la création d'un 
environnement législatif et administratif susceptible d'accompagner l'évolution de la demande 
touristique, ou de stimuler l'adaptation à l'évolution de l'offre. La création de cet environnement 
favorable peut inclure non seulement l'orientation traditionnelle centrée sur la facilitation des 
conditions d'exercice des entreprises (par exemple selon une logique de déréglementation ou de 
dispositions dérogatoires), mais s'élargir également à la mise en oeuvre d'une combinaison de 
dispositions spécifiques à l'activité touristique, à la protection de l'environnement et à l'accueil et 
la protection du touriste. 
La Communauté pourrait créer un environnement favorable, par des initiatives relevant de ses 
compétences exclusives, comme elle l'a fait au travers des dispositions déjà citées relatives à la 
réalisation du marché intérieur, par l'adoption de mesurés de politique économique (par exemple en 
matière monétaire) ainsi qu'au travers d'un certain nombre de dispositions en matière de protection 
des consommateurs, de réponse aux besoins en qualification ou de prise en compte des exigences 
de respect et de valorisation de l'environnement (40). Dans ce contexte, elle pourrait également agir 
dans le cadre d'approches concertées avec les Etats membres, ou au titre de conventions 
internationales d'application directe ou indirecte au tourisme. 
Selon le Comité économique et social, la réalisation des conditions cadre dans l'optique du marché 
intérieur et du processus de création d'une union économique et monétaire ne serait pas suffisante 
)"Vers la société de l'information en Europe: un plan d'action", COM(94) 347 final du 19.07.1994; conclusions du 
Sommet du G-7 sur la société de l'information, réuni à Bruxelles les 25 et 26.02.1995 
3 )A cet effet, une première démarche a été entreprise par la Décision du Conseil (J.O. L358 du 21.12.1990), sur un 
programme de travail bi-annuel. Ce programme portait sur une série d'actions dont, l'analyse des besoins des 
utilisateurs, le développement des définitions et des méthodes et la collecte et diffusion de l'information existante .* 
Suivant les conclusions de la mise en oeuvre de cette décision, la Commission, en collaboration avec les Etats membres, 
a préparé et a soumis au Conseil un projet de directive (COM(94) 582 fin du 04.01.95), portant sur l'adaptation et le 
développement des statistiques du tourisme au niveau européen autour d'un système jugé nécessaire par les utilisateurs. 
Ce système porte essentiellement sur l'analyse de l'offre et son utilisation et sur l'analyse de la demande. En parallèle, 
un projet de recommandation sur les normes statistiques, les définitions et les méthodes de collecte est en cours de 
préparation. 
)cf, rapport sur les actions communautaires en faveur du tourisme, déjà cité 
19 
pour valoriser tous les atouts du secteur et en assurer les développements équilibrés sans 
l'élaboration d'une politique touristique européenne plus large (41). 
VI C^ERUSEVAŒURAJCXri^^ 
Comme il a été souligné plus haut, la réponse aux défis du tourisme repose dans sa capacité à 
s'insérer dans l'économie du XXIe siècle et donc sa capacité à satisfaire les objectifs combinés 
susceptibles de conduire à un développement durable et équilibré des activités. 
Les travaux menés dans ce contexte par la Communauté, les orientations émises par le Parlement 
européen, le Comité économique et social et le Comité des Régions, ainsi que les politiques mies 
en oeuvre au niveau national, permettent d'identifier trois axes prioritaires : 
soutenir l'amélioration de la qualité du tourisme, dans la perspective d'une meilleure prise en 
compte de l'évolution de la demande des touristes; 
inciter à la diversification des activités et produits touristiques, dans la perspective d'un 
soutien à l'amélioration de la compétitivité et de la profitabilité de l'industrie touristique; 
susciter l'intégration du concept de développement durable et équilibré dans le tourisme, dans 
la perspective de l'amélioration de la prise en compte des dimensions culturelles et 
environnementales du tourisme. 
Une réelle prise de conscience de l'équivalence des trois dimensions du tourisme et de la nécessité 
d'apporter des réponses combinées implique la mobilisation de tous les acteurs concernés, les 
entreprises du tourisme, le citoyen lorsqu'il devient touriste, et les administrations ou autres 
organismes en charge de la gestion des biens publics. Or une telle mobilisation peut difficilement 
être suscitée ou stimulée sans visibilité de l'action communautaire. 
Pour partie, la Communauté a les moyens, comme cela a été montré plus haut, de mettre en oeuvre 
des programmes et des actions répondant à chacune des priorités, sans résoudre cependant les 
oppositions restant, au mieux latentes, entre les dimensions de croissance, de satisfaction du touriste 
et de protection du patrimoine. Chacun des trois pôles (développement de l'entreprise, satisfaction 
et protection du touriste, protection et renouvellement du patrimoine naturel et culturel) est 
aujourd'hui en position d'équivalence dans une perspective politique globale, même si à des stades 
différents de développement économique, l'un ou l'autre des pôles a pu se voir accorder une 
déteirnination prioritaire. Ainsi, le chevauchement particulier entre intérêts privé (offre touristique) 
et public (respect du patrimoine et du touriste) implique que soit exercée, dans certains cas, une 
fonction de prévention des conflits, et autant que de besoin d'arbitrage, au bénéfice des intérêts 
apparemment divergents de groupes concernés par le tourisme (par exemple entre protection du 
consommateurs et développement de l'offre, ou entre respect de l'environnement naturel et culturel 
et création d'activités et d'emplois). 
41)CES, Avis d'initiative sur le tourisme adopté le 15.09.94 (CES/1021/94) 
20 
Il est clair qu'un certain nombre de politiques et mesures mises en oeuvre par les Etats membres 
ou la Communauté contribuent déjà, à leur niveau, à répondre à la satisfaction de l'un ou l'autre des 
intérêts présents dans le tourisme, mais le plus souvent de manière segmentée susceptible de freiner 
la réalisation de l'objectif de développement équilibré et durable du tourisme. La nécessité 
d'arbitrage entre intérêts parfois contradictoires, et plus récemment, la prise de conscience de la 
nécessité de tendre vers la satisfaction combinée des trois objectifs (croissance de l'offre, satisfaction 
du touriste, respect du patrimoine) sont également perçues dans l'ensemble des Etats membres. 
Toutefois les réponses qui sont données par les Etats membres à la complexité des enjeux du 
tourisme semblent varier, selon que le pays est principalement émetteur/générateur de flux 
touristiques ou principalement récepteiirfàénéficiaire des flux touristiques, ce qui, à l'échelle de 
l'Union, a souvent été caractérisé par une dichotomie Nord/Sud du tourisme. 
Les analyses menées dans chacun des Etats membres, ainsi que les priorités assignées à leurs 
politiques respectives, semblent mettre en évidence, au stade actuel, une divergence d'approche entre 
les pays émetteurs (essentiellement du Nord), qui porteraient une attention prioritaire aux problèmes 
d'environnement liés au tourisme, au respect du patrimoine et des cultures et à la qualité de l'offre 
touristique, selon une logique de satisfaction prioritaire des besoins de la demande alors qu'en 
revanche, les pays récepteurs (essentiellement du Sud) afficheraient une priorité en faveur du 
développement quantitatif de l'offre touristique privée, du fait d'une demande partiellement captive, 
éventuellement au détriment des composantes publiques de l'offre (patrimoine, culture, protection 
du touriste). Des conflits de priorités existent souvent dans chaque zone touristique et la 
Cornmunauté pourrait ainsi être un lieu où pourraient se concilier ces logiques antinomiques. Du 
fait de la nature transfrontalière du tourisme, à la fois en termes d'espaces et de flux touristiques, 
faciliter un rôle de coordination pourrait être souhaitable pour le développement du tourisme dans 
chacun des Etats membres, et pourrait s'exercer de manière plus efficace au niveau de la 
Communauté, respectant en cela les principes énoncés à l'article 3B du traité. 
Ainsi, dans le tourisme, plus que dans un certain nombre d'autres domaines, la Communauté 
pourrait expérimenter concrètement les moyens d'une coordination, en termes horizontaux, puisque 
chacun des trois pôles conditionnant le développement touristique a, souvent depuis longtemps, fait 
l'objet de politiques communautaires spécifiques, mais également en termes verticaux, puisque de 
multiples niveaux (local, régional, national, professionnel, etc.) interviennent en faveur, ou en 
réaction au tourisme, cette double coordination étant en mesure de garantir une mobilisation 
effective des partenaires. 
21 
La valeur ajoutée d'une politique du tourisme pour l'Union partirait donc de l'existant pour s'orienter 
dans une double direction : d'une part, une prise en compte efficace de la dimension touristique dans 
les politiques communautaires ayant un impact sur son développement (infrastructures, transports, 
culture, formation, environnement, etc.) et surtout, d'autre part, donner un contenu concret à la 
combinaison des trois pôles du concept touristique, c'est à dire créer la convergence entre des 
intérêts qui se sont développés au niveau communautaire, au mieux sans articulation, au pire en 
confrontation. Une réponse efficace au besoin aigu de Coordination, de développement et de gestion 
intégrée du secteur, peut ainsi être l'élaboration d'orientations prenant en compte les trois 
dimensions complémentaires du tourisme, établies au niveau de l'Union Européenne en concertation 
avec les Etats membres et les professionnels concernés. 
VII LE TOURISME ET LE RESPECT DU PRINCIPE DE SUBSIDIARITÉ 
Les nombreuses actions relevant des Etats membres n'excluent pas que la Communauté ait un rôle 
à jouer dans ce domaine, comme l'ont montré les développements. Ces actions communautaires 
sont définies et mises en oeuvre dans le respect de l'article 3b, "la Communauté n'intervient, 
conformément au principe de subsidiarité, que si et dans la mesure où les objectifs de l'action 
envisagée ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les Etats membres et peuvent donc, 
en raison des dimensions ou des effets de l'action envisagée, être mieux réalisés au niveau 
communautaire". Toutefois dans ce contexte se pose donc la question du non exercice ou de 
l'exercice d'une compétence spécifique de la Communauté en matière de tourisme, dans l'esprit des 
compétences reconnues pour les principales politiques qui peuvent influer sur lui et qui font l'objet 
de dispositions détaillées dans le traité existant, notamment, en matière de transport, 
environnement, consommateur, culture, formation, et, selon l'évolution du débat, en matière de 
développement spatial. 
C PERSPECTIVES D'ÉVOLUTION DU RÔLE DE LTJMON EN MATIÈRE DE TCHJRKME 
Les options qui suivent prennent en compte l'action développée jusqu'à présent par l'Union pour 
atteindre les objectifs de fond qui lui sont assignés par le Traité, dans les limites des compétences 
conférées. 
I. RÉDUCTION OU ÉLIMINATION DES ACTIONS COMMUNAUTAIRES SPÉCIFIQUES ? 
Les trois pôles autour desquels l'on peut tracer les intérêts du Tourisme étant servis par les 
politiques communautaires existantes, une des options à envisager pourrait être d'éliminer d'emblée 
toute action spécifique en matière du Tourisme. En effet, il pourrait être avancé que le domaine du 
tourisme serait suffisamment, voire totalement, couvert par le biais de mesures individuelles, 
dispersées il est vrai, mais ayant fait la preuve d'une certaine efficacité. 
D'une part, la satisfaction du touriste serait garantie par des actions, dans le domaine de la politique 
pour la protection du consommateur, par le soutien à des actions visant à diversifier le produit 
touristique notamment dans le cadre des fonds structurels ( tourisme culturel, rural ) ou encore par 
des mesures ayant pour objectif d'accroître la sécurité lors de l'utilisation des moyens de transport 
dans la Communauté. 
22 
D'autre part, les intérêts de l'industrie du tourisme pourraient être sauvegardés via une politique 
cohérente et stable dans les domaines de la fiscalité, de la création des infrastructures, de la 
concurrence et plus généralement par un certain nombre de dispositions adoptées au titre du Marché 
intérieur. 
Dans le cadre des fonds structurels, l'Union veille au respect des politiques communautaires qui 
couvrent outre les règles de la concurrence, de la passation des marchés et de l'égalité des chances, 
celles concernant la protection de l'environnement. Elle pratique une politique active concernant le 
patrimoine naturel et culturel qui vise à être protégé tant par la politique de développement rural, 
que par la politique de l'environnement et la politique culturelle que par la primauté de la réalisation 
de l'objectif de développement durable lors des prises de mesures dans le cadre des autres politiques 
communautaires. 
Ainsi il serait possible d'envisager un développement du tourisme dans la Communauté 
indépendamment d'une démarche de coordination, par le seul moyen de l'application correcte des 
politiques existantes, conçues en réponse à des cibles plus larges ou différentes de celles du 
Tourisme. 
Faute d'un cadre approprié, une comparaison des pratiques aux différents niveaux (européen, 
national, régional et local) et un échange des meilleurs résultats ne seraient évidemment pas 
réalisables dans une telle option. 
2. MAINTIEN DU CADRE ET DU NIVEAU D'INTERVENTION ACTUELS ? 
Les développements précédents ont montré que la Communauté a trouvé les moyens d'agir en 
faveur du tourisme dans le respect du principe de subsidiarité au titre d'un certain nombre de 
politiques dans le cadre du traité, permettant ainsi l'utilisation de différents instruments au bénéfice 
de l'un ou l'autre des pôles du développement touristique, qu'il s'agisse de créer un cadre favorable 
à la mobilité des touristes, d'améliorer la formation dans le tourisme, de respecter l'environnement, 
ou de soutenir l'expérimentation de nouveaux produits touristiques. 
Cependant, la Communauté ne dispose pas d'une base juridique spécifique. En effet, l'article 3t), 
qui pour la première fois mentionne le tourisme dans le Traité constitue l'annonce de la volonté du 
législateur de reconnaître l'énergie, la protection civile et le tourisme comme domaines d'intérêt 
pour atteindre les objectifs de l'article 2. La Communauté ne peut agir de manière ciblée dans ces 
domaines qu'en se basant sur l'article 235. 
L'absence d'une base propre au tourisme dans le traité institutif de la Communauté Européenne, 
n'a pas empêché la Commission de présenter, et au Conseil d'approuver, au titre de l'article 235, 
un Plan d'Actions en faveur du tourisme (42), après qu'aient été identifiées un certain nombre de 
mesures sur lesquelles lancer une action commune entre les partenaires de l'Union. 
Le Plan d'actions communautaires de juillet 1992 a le mérite de fournir une base pour organiser la 
coopération entre Etats membres et pour stimuler la concertation avec l'industrie et les milieux 
concernés. Il représente déjà le banc d'essai sur lequel confronter les idées et l'expérience de chacun, 
42)Décision 92/421/CEE du 13.07.92 
22 
bâtir des projets communs et développer des stratégies communes. Mais ce plan d'action est d'une 
durée et d'une portée limitée. 
La participation active de tous les Etats membres aux actions expérimentées dans le cadre du plan, 
a toutefois démontré concrètement l'intérêt de la coopération transnationale en tant qu'élément de 
développement du tourisme et d'intégration européenne. La concertation effective entre toutes les 
parties en cause et aux différents niveaux administratifs (régional, national et international) étant 
considérée comme la "clef de voûte" de l'efficacité du plan communautaire, les actions prévues 
s'appuient sur une coopération entre différents échelons administratifs opérationnels, sans interférer 
avec leur propres compétences d'initiative, pour offrir de larges possibilités de participation aux 
actions en faveur du tourisme dans la Communauté. Il s'agit notamment de faciliter la comparaison 
des initiatives nationales et régionales en matière de tourisme afin de stimuler des échanges et des 
actions communes et de garantir une plus grande transparence aux actions menées à différents 
niveaux dans un nouvel esprit de coopération. Ceci peut permettre non seulement le transfert de 
pratiques exemplaires mais aussi l'utilisation plus rationnelle des opportunités existantes. 
3. RENFORCEMENT DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE SUR BASE DU TRAITÉ EXISTANT ? 
La mise en oeuvre du premier plan d'action a montré l'intérêt pour le coopération transnationale en 
matière de tourism, mais ce plan n'a pas été suffisant pour mobiliser toutes les potentialités du 
tourisme et de ses actions au profit des mesures de L'Union. 
Une des réponses pourrait-elle être de renforcer les mesures existantes ayant un impact sur le 
tourisme, telles que présentées plus haut et de leur affecter des moyens financiers plus importants, 
dans le respect des procédures séparées de mise en oeuvre de chacun des instruments ? 
La Communauté pourrait, dans le cadre du Traité, d'une part soutenir davantage la recherche de 
croissance et de compétitivité de l'industrie touristique, d'autre part contribuer à l'amélioration du 
bien être du touriste, et enfin stimuler prioritairement la protection et valorisation du patrimoine 
naturel et culturel (43) : 
par exemple par le soutien au développement des réseaux transeuropéens, le développement de la 
société de l'information (dont les conséquences seront à évaluer soigneusement), la politique des 
consommateurs, des actions en faveur de la formation et de la qualité, les politiques régionales, des 
actions en matière culturelle, la politique de l'environnement, les programmes de recherche et 
développement, l'achèvement du marché intérieur, des actions en faveur du développement des 
transports, la politique d'entreprise, en particulier en faveur des PME et de l'artisanat, et les actions 
spécifiques en faveur du Tourisme. 
La Communauté pourrait également stimuler une meilleurs prise en compte des intérêts spécifiques 
au Tourisme, par exemple dans les actions en matière d'infrastructure, de grands réseaux y compris 
d'information, notamment par l'identification d'un volet spécifiquement centré sur le tourisme, à 
)le maintien du cadre existant n'excluerait d'ailleurs pas que la Commission puisse prendre des initiatives pour renforcer 
la coordination interne de ses activités pour en améliorer la cohérence vis à vis du tourisme 
24 
l'intérieur des procédures propres à chaque politique, programme ou mesure, en référence aux 
missions énoncées à l'article 3t) tel qu'existant. Le renforcement des différentes actions de la 
Communauté en faveur du tourisme pourrait donc répondre à des besoins sectoriels ou spécifiques 
du tourisme. Toutefois une meilleure visibilité de l'action communautaire pourrait-elle créer un effet 
multiplicateur de la valeur ajoutée par chacune des politiques dans la mesure où pourrait exister une 
meilleure articulation entre les différents types de politiques (entreprises, consommateurs, régional, 
environnement, (44)) et entre les différents niveaux d'action (communautaire, national, régional, 
local) notamment dans une logique de partenariat public-privé ? 
4. VERS UNE POLITIQUE COMMUNAUTAIRE DU TOURISME ? 
Dans les dernières années, la question d'une plus grande intervention de la Communauté en faveur 
du tourisme a été soulevée lors d'un certain nombre d'occasions. Cette demande pose les les 
questions suivantes : 
La Communauté, pourrait-elle jouer un rôle d'information et d'interface de l'Union entre les 
différentes parties intéressées (Etats membres, professionnels, grandes organisations actives dans 
le secteur, consommateurs, pays tiers et organisations internationales), qui pourrait permettre aux 
Etats membres de se consulter mutuellement en liaison avec la Commission et, pour autant que de 
besoin de coordonner leurs actions dans la perspective d'un équilibre entre les différents intérêts 
oeuvrant dans le Tourisme ? Dans ce cas, la Commission pourrait d'ailleurs prendre toute initiative 
utile pour promouvoir cette coordination. 
Faut-il donner à la Communauté un rôle pour stimuler la coordination entre les initiatives 
nationales, afin d'encourager un rapprochement des politiques par un effet de démonstration, à 
travers l'organisation rationnelle d'échanges d'information et de transfert de bonnes pratiques entre 
Etats membres ? Ce rôle pourrait évoluer jusqu'à la définition et la mise en oeuvre d'actions 
complémentaires de celles des Etats membres, permettant de combler les éventuels interstices non 
assurés par les politiques nationales, alors même qu'ils introduisent des ruptures préjudiciables à 
l'ensemble du tourisme européen. 
D'autre part, il pourrait y avoir instauration d'une politique de la Communauté, complémentaire 
de la politique des Etats membres, qui s'imposerait également dans la définition des autres actions 
communautaires pouvant avoir une influence sur le tourisme ? Une politique communautaire, 
élaborée dans cet esprit, permettrait-t-elle de concevoir une réponse communautaire ayant valeur 
éventuelle de démonstration, répondant à la nécessité de prise en compte équilibrée du trinôme 
d'intérêts fondant le tourisme, pour l'intégrer dans une logique de développement durable ? 
)Par exemple, face aux difficultés de fonnation dans le tourisme, la Communauté met à disposition des entreprises du 
secteur des instruments tels que la participation à des programmes spécifiques ou le soutien financier du fonds social, 
mais sans s'assurer si les pratiques de formation habituelles dans l'industrie peuvent aisément être transposées à une 
activité essentiellement saisonnière 
; :. .v/^o-3-' 
25 
Il est demandé, 
aux Etats membres 
au Conseil 
au Parlement Européen 
au Comité économique et social 
au Comité des Régions 
aux orgamsations représentatives, aux partenaires sociaux et autres organismes agissant dans 
le tourisme au niveau européen ou à celui des Etats membres et des régions 
de réagir aux options présentées dans ce Livre vert sur le rôle de l'Union en matière de tourisme 
avant le 30 juin 1995 
Commission Européenne 
Direction générale XXIII 
"Livre vert Tourisme" 
200, rue de Loi 
B - 1049 Bruxelles 
Toute information complémentaire peut-être obtenue : téléphone (+32 2) 299.47.49 
fax (+32 2)296.13.77 
u 
ANNEXES 
1. Vers une définition du tourisme 
2. Le Tourisme dans l'Union Européenne : Tendances 1994 
3. Fiches synthétiques par pays de l'Espace économique européen sur les principaux organismes 
qui assurent la gestion des politiques du tourisme au niveau national (établies selon les 
informations fournies par chaque Etat membre au 30.9.94). 
4. Tableau récapitulatif des montants prévus pour le tourisme dans les cadres communautaires 
• d'appui pour la période 1989-93. 
5. Glossaire 
27 
ANNEXE I 
VERS UNE DEFINITION DU TOURISME 
La définition de l'univers de référence, lorsque l'on traite de tourisme, est une opération 
controversée qui influence directement la reconnaissance du rôle de cette activité et le poids qui 
peut lui être reconnu au niveau institutionnel. 
Au-delà des définitions techniques d'usage pour identifier les différentes composantes du tourisme 
et pour en saisir leur poids économique, sur le plan conceptuel il y a deux éléments qui marquent sa 
spécificité : 
• la centralité du consommateur/touriste, qui par sa démarche, lorsqu'il achète et utilise des 
biens et services tant marchands que non-marchands, qualifie ces activités de "touristiques" 
(45); 
• l'importance des biens publics, aussi bien dans le processus de production que dans la 
consommation touristique, notamment grâce à la force d'attraction que souvent, à eux seuls, 
ces biens exercent sur la demande touristique. 
Très peu d'activités humaines sont en prise aussi directe sur le processus de transformation et de 
développement des sociétés modernes que le tourisme. Plus qu'un phénomène de coutume ou qu'un 
ensemble hétérogène d'activités économiques, le tourisme s'impose, en moins d'un siècle, comme 
élément déterminant de la vie de millions de citoyens. Le tourisme évolue avec l'amélioration des. 
conditions de vie et de travail en étant à la fois un élément essentiel de celle-ci et son résultat. Les 
congés payés furent à la base d'une des premières revendications contractuelles dès l'apparition des 
relations industrielles et le non-départ en vacance, déterminé en particulier par des raisons 
économiques ou de santé, est perçue comme un facteur d'exclusion sociale. 
Cependant, le tourisme n'est pas vu ou vécu seulement comme indicateur de promotion sociale. 
Dans l'imaginaire collectif et dans la pratique, même dans une société globale médiatisée qui facilite 
les échanges entre cultures et modes de vie différents, le tourisme est le "médium" par excellence de 
la rencontre et de la découverte directe, il devient le terrain idéal du rapprochement entre citoyen. 
Au fur et à mesure que le tourisme devient un besoin généralisé, aux niveaux intellectuel, physique, 
culturel, social, et professionnel, des activités économiques nouvelles ou existantes se structurent 
pour y faire face en y voyant un nouveau marché. Du point de vue économique, en raison de ses 
caractéristiques structurelles, le tourisme est souvent considéré comme un marché plutôt que 
comme un secteur. 
(45) En effet, au contraire des autres activités économiques, le tourisme se prête difficilement à être 
appréhendé par rapport aux produits et services générés ou au processus de production, ou même par 
rapport à son objet (A. Bull "The economics of travel and tourism", Pitman-Wiley, London, 1991). 
La définition de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT), adoptée par la Commission statistique des 
Nations Unies en mars 1993, reflète cette approche qui vise à définir le tourisme du côté de la demande. Selon 
l'OMT, le tourisme comprend "les activités déployées par les personnes au cours de leur voyage et de leur 
séjour dans le lieu situé en dehors de leur environnement habituel, pour une période consécutive qui ne 
dépasse pas un an, à des fins de loisirs, pour affaires et autres motifs". 
(UN-WTO, Recommendations on tourism statistics, "Statistical Papers", ST/ESA/STAT/SER, M/83; 1993) 
28 
Les facettes multiples et hétérogènes de cette consommation incluent, d'une part, les biens et 
services que l'on peut qualifier de "typiquement touristiques" (tels que, par exemple, l'hébergement, 
la conception, l'organisation et la vente de voyages et séjours) et, d'autre part, ceux qui ne sont pas 
utilisés exclusivement par les touristes mais dont bénéficient, dans des proportions variables, les 
touristes et les résidents (tels que les transports de passagers, la restauration, la location de moyens 
de transports, etc.). À cela s'ajoute une production induite qui, comme dans d'autres domaines, sert 
de support à la production des catégories précédentes (c'est le cas, pour ne citer que quelques 
exemples, de l'industrie alimentaire ou de l'industrie du bâtiment pour l'hôtellerie et la restauration). 
En même temps, l'offre touristique va bien au-delà de la production touristique car elle comprend 
l'utilisation de ressources - naturelles, culturelles, artistiques - souvent uniques et liées à un site 
précis, ayant la nature de biens publics. Il est ainsi permit de reconnaître le rôle de l'Etat en tant que 
garant de l'équilibre optimal entre développement et sauvegarde des ressources pour les générations 
futures, entre efficience et équité (46). 
L'hétérogénéité des activités qui concourent à la satisfaction des touristes, les conflits d'intérêt qui 
peuvent surgir entre profession du même domaine ainsi que la part importante jouée par le bien 
public dans le succès d'une destination touristique sont toutes facette du même phénomène. 
Les interconnexions entre consommation touristique et production touristique investissent donc la 
société dans sa totalité et évoluent avec elle dans le temps, d'où la difficulté à appréhender leurs 
contours et à apprécier aisément le poids dont le tourisme peut bénéficier au niveau institutionnel. 
Ces difficultés, déjà présentes au niveau national, s'amplifient lorsque l'on se place dans une 
perspective européenne et permettent de mieux comprendre le paradoxe apparent entre la perception. 
généralisée du rôle de premier plan que le tourisme joue à l'échelle mondiale et la vision imprécise 
de son identité. Ce qui n'a pas contribué à la légitimation du tourisme comme industrie à part 
entière (47). 
Les travaux développés ces dernières années par la Communauté, bien que pas encore achevés, ont 
permis des progrès notables vers une meilleure connaissance du secteur en stimulant la concertation 
entre Etats membres et avec d'autres organismes internationaux tels que l'OCDE et l'OMT (48). 
(46) Cfr. sur la problématique plus générale : K. Arrow "The Trade-off between growth and equity", dans "Theory 
for economic efficiency", MIT press, Cambridge, 1979. 
(47) Malgré la complexité de l'offre touristique et des fonctions de production des branches intéressées, dans 
l'analyse économique courante on se réfère davantage au tourisme en terme d'industrie à part entière. 
Voir en particulier l'analyse développée par J. van der Borg, M. Manente, M. Tamma dans "Dimensione 
dell'industria italiana dei viaggi e del Turismo" Costa-Rispoli, CONFINDUSTRIA, SIPI, Rome, 1992. R.W. 
Me Intosh et C.R. Goeldner, "Tourism principles, Practises, Philosophy", John Willy & Sons, New York, 
1986. 
L'application de ce concept implique, avant tout, que l'on puisse saisir le poids économique des activités 
afférent au tourisme en les rassemblant dans un agrégat unique même si cette possibilité n'existe pas dans les 
structures actuelles de comptabilité nationale (Voir en particulier les résultats des travaux de l'OCDE repris 
dans le "Manuel sur les comptes économiques du tourisme", OCDE, Paris, 1991). 
Sur cette hypothèse se fonde l'intérêt des Nations Unies qui, en coopération avec l'OMT, propose le 
développement de "comptes satellites" sur les voyages et le tourisme, afin de consolider l'ensemble de la 
production touristique (une analyse approfondie de ce concept, dans J. Lappiere "A proposai for a satellite 
account and information system for Tourism" - Conférence internationale sur les statistiques des voyageurs et 
du Tourisme, Ottawa, 1991). 
(48) Cfr CEE COM(93)345 Final du 1.9.93 
29 
ANNEXE 2 
LE TOURISME DANS L' UE : TENDANCES 1994 
Introduction 
A l'heure actuelle, la disponibilité des données ne permet qu'une évaluation approximative des 
tendances touristiques en 1994. Pour la plupart des pays, les données disponibles représentent les 
mouvements des trois premiers trimestres de 1994. En terme de nuitées, les données disponibles 
couvrent de 80% à 95% des nuitées totales de l'année. Il est donc évident, que les estimations 
élaborées en ce moment n'auront pas de déviations majeures des chiffres finaux. 
Pour certains pays, les données 1994 ne sont pas disponibles à Eurostat. Ces pays sont exclus de 
l'analyse qui suit. 
Conclusions majeures 
Après une stagnation de 3 ans environ, où les variations des mouvements touristiques étaient non 
significatives pour la plupart des pays de l'UE, 1994 est l'année où des changements importants sont 
constatés. Changements qui pour plusieurs Etats sont extrêmement positifs en terme de nuitées et' 
recettes. 
Globalement on constate: 
Plus de tourisme international tandis que le tourisme des résidents à l'intérieur du pays marque une 
légère baisse. En terme de nuitées, on estime une augmentation de 11% pour les nuitées de non 
résidents, une diminution de 2.3 % pour les nuitées des résidents et une augmentation de 4.4% pour 
le total des nuitées au sein de l'UE. 
Les établissements complémentaires sont les grands gagnants avec des augmentations en terme de 
nuitées qui arrivent à environ 13% pour le total de l'UE tandis que la même variation pour les hotels 
se situe à 3% environ. 
30 
Variations des nuitées 1994/1993 dans l'UE 
25 T 
20 
15 
% 10 
5 
,0 
-5 otels et similaires Complémentaires Total 
Nuitées des 
résidents d Nuitées des non 
résidents H Total des nuitées 
Dans les pays du sud de l'Europe, ont constate des augmentations imprévisibles en terme de nuitées: 
20% pour l'Espagne, 14.2% pour l'Italie et 9.4% pour la Grèce. En examinant les nuitées des non 
résidents, on aperçoit des augmentations plus importantes qui, pour les mêmes pays, arrivent à 
23.8%, 24.7% et 11.7% respectivement. 
UE: Variations 1994/1993 
Nuitées de résidents 
Nuitées de non résidents 
Total des nuitées Hotels et similaires 
-1.8 
10.5 
3.1 Complémentaires 
11.1 
23.4 
13.4 Total 
-2.3 
11.1 
4.4 
Source: Estimations Eurostat 
Plus de recettes (4.1%) et plus de dépenses (2.4 %) au poste "voyage" dans la balance des paiements 
en 1994. 
En partie, les variations constatées en 1994, peuvent s'expliquer par la reprise économique au niveau 
de l'UE et par les fluctuations monétaires ce qui explique une augmentation de la compétitivité au 
sein des mêmes pays. 
Evolution des nuitées 
Les variations des nuitées des résidents au total de l'hébergement sont relativement modestes en 
1994 par rapport à l'année 1993. Seulement en Italie on constate une augmentation importante de 
8% tandis que pour plusieurs pays, ce même chiffre devient légèrement négatif. 
En ce qui concerne les non résidents, les variations deviennent plus significatives pour les pays du 
sud de l'Europe tandis que pour le reste des Etats de l'UE les variations sont autour de 0% sauf pour 
la Finlande où on estime une augmentation de 12.6 %. 
L'étude des nuitées par mode d'hébergement montre des augmentations importantes des nuités des 
non résidents après les hotels, et des augmentations encore plus considérables pour établissements 
complémentaires, non seulement en terme de nuitées des non résidents mais aussi en terme de 
nuitées des résidents. 
31 
HOTELS 
Résidents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 ( mois) 
Non residents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) 
Total 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) B 
2557 
4.6% 
10 
6751 
1.8% 
9 
9309 
2.6% 
9 DK 
5639 
6.8% 
11 
5880 
-6.5% 
11 
11519 
-4.6% 
11 D 
142130 
-1.5% 
10 
26030 
0.3% 
10 
168160 
-1.2% 
10 GR 
12059 
1.4% 
9 
36475 
11.6% 
9 
48534 
9.2% 
9 E 
54879 
3.4% 
12 
82872 
17.9% 
12 
137751 
12.1% 
12 F 
90160 
-10.7% 
9 
55455 
-1.7% 
9 
145614 
-7.2% 
9 I 
122270 
0.3% 
9 
64495 
16.0% 
9 
186765 
5.7% 
9 NL 
7640 
4.8% 
6 
7973 
-7.1% 
6 
15613 
-1.6% 
6 P 
7201 
-3.8% 
8 
15965 
14.5% 
8 
23166 
8.7% 
8 FIN" 
7985 
0.0% 
9 
2588 
15.9% 
9 
10572 
4.0% 
9 Total 
452519 
-1.8% 
304484 
10.5% 
757003 
3.1% 
ETABLISSEMENTS 
COMPLEMENTAIRES 
Résidents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) 
Non residents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) 
Total B 
9695 
-1.5% 
9 
4930 
-2.6% 
9 DK 
8191 
-1.0% 
10 
4573 
8.6% 
10 
i> D 
134252 
1.9% 
10 
8664 
-3.3% 
10 GR 
478 
14.9% 
9 
633 
21.4% 
9 E 
13634 
53.2% 
8 
5260 
55.3% 
8 I 
45912 
35.9% 
9 
20849 
42.9% 
9 NL 
31351 
0.5% 
6 
9205 
7.5% 
6 P 
6257 
-4.3% 
8 
1866 
-20.7% 
8 FIN 
1753 
-0.7% 
9 
341 
-8.4% 
9 Total 
251521 
11.1% 
56320 
23.4% 
32 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) 14625 
-1.9% 
9 12764 
2.4% 
10 142915 
1.5% 
10 1110 
18.6% 
9 18894 
53.8% 
8 66761 
38.1% 
9 40555 
2.2% 
6 8123 
-8.2% 
8 2094 
-2.0% 
9 307841 
13.4% 
TOTAL DES 
ETABLISSEMENTS 
Résidents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité dés donnés en 
1994 (mois) 
Non residents 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 " 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) 
Total 
Total des nuitées en 1993 
(1000) 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 
1994 (mois) B 
12253 
-0.3% 
9 
11681 
-0.2% 
9 
23934 
-0.2% 
9 DK 
13830 
-1.8% 
11 
10453 
0.1% 
11 
24283 
2.2% 
10 D* 
276381 
0.1% 
10 
34694 
-0.7% 
10 
311075 
0.1% 
10 GR 
11863 
2.1% 
9 
37108 
11.7% 
9 
49617 
9.4% 
9 E 
68513 
0.0% 
11 
88132 
23.8% 
8 
156644 
19.9% 
8 F(D 
90160 
-10.7% 
9 
55455 
-1.7% 
9 
145614 
-7.2% 
9 I 
168182 
8.0% 
6 
85344 
24.7% 
6 
253526 
14.2% 
6 NL 
38991 
1.5% 
6 
17178 
-0.4% 
6 
56169 
0.9% 
6 P 
13457 
-4.1% 
8 
17831 
10.0% 
8 
31289 
3.7% 
8 FIN 
9737 
-0.2% 
9 
2929 
12.6% 
9 
12666 
2.8% 
9 Total 
703367 
-2.3% 
360804 
11.1% 
1064816 
4.4% 
(V Seulement hotels 
Recettes et Dépenses du tourisme dans la balance des paiements - Variations du taux de 
change 
En général, on constate des augmentations au sein des recettes dans tous les Etats pour lesquels les 
chiffres sont disponibles à l'exception du Portugal (-15%) et de l'Allemagne (- 4.4 %). Les dépenses 
suivent la même règle sauf que des diminutions remarquables sont observées en Espagne (- 17%), 
en Italie (- 17%) et au Portugal (- 13%). L'UELB tient la lere position, en général, avec une 
augmentation des recettes et des dépenses de 29.3% et 20.6% respectivement. 
33 
BALANCE DES PAIEMENTS: 
VOYAGE (Mio ECU) 
RECETTES 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 1994 
(mois) 
DEPENSES 
Variation 1994/92 
Disponibilité des donnés en 1994 
( mois) UEBL 
3479 
29.3% 
10 
5439 
20.6% 
10 DK 
2599 
2.8% 
9 
2738 
11.7% 
9 D 
8974 
-4.4% 
10 
32041 
9.2% 
10 GR 
2861 
10.1% 
10 
857 
11.5% 
10 E 
16516 
8.3% 
10 
4021 
-17.0% 
10 F 
19922 
2.1% 
10 
10919 
6.8% 
10 I 
18840 
5.3% 
9 
12006 
-17.6% 
9 NL 
4015 
0.3% 
9 
7672 
-0.4% 
9 p-
3568 
-15.0% 
8 
1574 
-13.1% 
8 TOTAL 
80775 
4.1% 
93130 
2.4% 
•• 
L'étude des variations du taux de change en 1994 par rapport à l'année 1993 montre des variations 
importantes qui expliquent partiellement l'augmentation de la compétitivité des pays du sud (GR, I, 
E, P) et ensuite les augmentations constatées. 
Variations du taux de change par rapport à l'ECU (1994/1993) 
8.0% -
6.0% ^ 
4.0% _ 
2.0% -
% 0.0% _ 
-2.0% -
-4.0% -
-6.0% -
-8.0% -B DK D GRJ IRL NL FIN SW UK USD 
Taux de change par rapport à 
l'ECU 
Valeur moyenne en 1993 
Valeur moyenne en 1994 
Variation 1994/1993 B 
40.47 
39.66 
2.0% DK 
7.59 
7.54 
0.7% D 
1.94 
1.92 
0.6% GR 
268.57 
288.03 
-7.2% E 
149.12 
158.92 
-6.6% F 
6.63 
6.58 
0.8% I 
1841.23 
1915.06 
-4.0% IRL 
0.80 
0.79 
0.8% NL 
2.18 
2.16 
0.8% P 
188.37 
196.90 
-4.5% FIN 
6.70 
6.19 
7.5% SW 
9.12 
9.16 
-0.5% UK 
0.78 
0.78 
0.5% USD 
1.17 
1.19 
-1.6% 
34 
ANNEXE 3 
FICHES SYNTHÉTIQUES PAR PAYS DE L'ESPACE ECONOMIQUE EUROPÉEN 
SUR LES PRINCIPAUX ORGANISMES QUI ASSURENT LA GESTION 
DES POLITIQUES DU TOURISME AU NIVEAU NATIONAL. 
35 
AUTRICHE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL BUNDESMINISTER FUR WIRTSCHAFTLICHE 
ANGELEGENHEITEN (ministre des Affaires économiques) 
BUNDESMINISTERIUM FUR WIRTSCHAFTLICHE 
ANGELEGENHEITEN (ministère fédéral des Affaires 
économiques) • 
ABTEILUNG FUR NATIONALE TOURISMUS-
ANGELEGENHEITEN (service de la Politique nationale du 
tourisme) 
Responsable de: 
orientation générale de la politique touristique (politique 
des transports, politique régionale, politique de 
l'enseignement, statistiques, études et promotion); 
office du tourisme autrichien et industrie touristique. 
ABTEILUNG FUR TOURISMUSFORDERUNG (direction des 
Subventions nationales) 
Responsable de: 
contrôle et soutien financier des projets touristiques 
nationaux avec accent mis sur le développement de la 
qualité. 
ABTEILUNG FUR INTERNATIONALE 
TOURISMUSANGELEGENHEITEN (direction pour les 
Relations touristiques internationales) 
Responsable de: 
défense de la politique autrichienne du tourisme à 
l'étranger et représentation de l'Autriche dans TUE et 
d'autres organisations internationales; 
négociation des accords bilatéraux dans le domaine du 
tourisme et contrôle de leur mise en oeuvre. 
36 
(au niveau WIRTSCHAFTSKAMMER ÔSTERREICH, SEKTION 
national) TOURISMUS UND FREIZEITWIRTSCHAFT (chambre de 
commerce fédérale autrichienne, section tourisme et industrie des 
loisirs) organisme institué par la loi avec participation obligatoire 
pour l'ensemble des travailleurs indépendants de l'industrie et du 
commerce. 
Responsable de: 
représentation des intérêts des travailleurs indépendants . 
dans l'industrie touristique; 
élaboration et évaluation des projets de législation; 
coopération avec le Parlement, le gouvernement et les 
autorités administratives; 
services de conseil; 
contribution aux travaux effectués par l'office du tourisme 
autrichien; 
formation professionnelle; 
consultation en matière de gestion pour les entreprises de 
l'industrie du tourisme. 
BUNDESARBEITSKAMMER (chambre fédérale du travail) 
Responsable de: 
représentation des intérêts des employés de l'industrie 
touristique; 
élaboration et évaluation des projets de législation. 
AU NIVEAU LANDESREGIERUNGEN (gouvernements régionaux) 
RÉGIONAL TOURISMUS ABTEILUNG (direction du Tourisme) 
Responsables de: 
un fonctionnaire est spécifiquement responsable du 
tourisme; 
législation; 
compétences executives en matière de promotion et de 
soutien aux projets et aux mesures de développement; 
contrôle de la mise en uvre par les syndicats d'initiative. 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU ÔSTERREICH WERBUNG (office du tourisme autrichien) 
Association entre le ministère fédéral des Affaires économiques, 
les 9 provinces fédérales et l'industrie touristique autrichienne 
(représentée par la chambre de commerce) visant à promouvoir le 
tourisme autrichien sur le marché intérieur et à l'étranger. 
37 
KURATORIUM DES ÔSTERREICHISCHEN FREMDEN-
VERKEHRS (conseil d'administration du tourisme autrichien) 
Responsable de: 
Comité de coordination de l'état fédéral, des provinces 
fédérales et de la chambre de commerce fédérale. 
(au niveau BÛRGES. Banque du ministère fédéral des Affaires 
national) économiques pour la gestion des plans de soutien aux PME du 
tourisme. 
AU NIVEAU LANDESFREMDENVERKEHRSVERBÀNDE (associations 
RÉGIONAL régionales du tourisme) groupements des offices de tourisme de 
diverses régions 
Responsables de: 
activités de promotion et de marketing conjointes. 
AU NIVEAU LOKALE FREMDENVERKEHRSBÛROS (services 
LOCAL d'information touristique locaux) 
Responsables de: 
fourniture d'informations sur le logement et les 
événements locaux; 
activités de promotion et de marketing au niveau local. 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU OSTERREICHISCHER KURORTE- UND HEILBÀDER-
NATIONAL VERBAND (Association autrichienne des centres de cure et des 
établissements thermaux). 
HOTELTREUHAND GmbH (services d'investissement dans le 
tourisme). 
OSTERREICHISCHER REISEBÛRO VERB AND (Association 
autrichienne des agences de voyages). 
OSTERREICHISCHE HOTELIERVEREINIGUNG (Association 
autrichienne des hôteliers). 
BUND OSTERREICHISCHER GASTLICHKEIT -
RESTAURANTS (Association autrichienne des restaurateurs). 
38 
BELGIQUE 
AU NIVEAU 
NATIONAL INSTITUTIONS PUBLIQUES 
PAS DE MINISTERE COMPETENT 
AU NIVEAU 
RÉGIONAL 
- FLANDRE VLAAMS MINISTER VAN KUULTUR EN BRUSSELSE 
AANGELEGENHEDEN (ministre de la Culture et des Affaires 
bruxelloises). 
VLAAMS COMMISSARIAT GENERAL VOOR TOERISME -
VCGT (office du tourisme flamand) 
Responsable de: 
préparation et mise en uvre de la législation touristique 
sur les hôtels et campings, le tourisme social et les 
agences de voyages; 
fourniture d'une aide financière au secteur du tourisme 
afin de développer les infrastructures et activités 
touristiques en Flandre; 
développement et contrôle de ses propres projets 
d'investissement dans le secteur touristique; 
recherche, planification, développement et promotion sur 
place et à l'étranger du tourisme en Flandre et dans la 
région bruxelloise; 
coopération avec "l'Office de promotion du tourisme" en 
matière de marketing, promotion et entretien des huit 
offices du tourisme belge à l'étranger et de l'office du 
tourisme de Bruxelles. 
VLAAMSE ADVIESRAAD VOOR TOERISME (Comité 
consultatif flamand du tourisme) 
Responsable de: 
conseil sur toutes les affaires liées au tourisme relevant de 
la compétence du VCGT; 
établissement de six comités techniques. 
BRUXELLES MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES COMMUNICA­
TIONS, DE LA RÉNOVATION DES SITES D'ACTIVITÉS 
ÉCONOMIQUES DÉSAFFECTÉS, DE LA SANTÉ ET DU 
TOURISME. 
39 
(Bruxelles) COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME CGT. 
Depuis le 1er janvier 1994, le tourisme est géré séparément à 
Bruxelles et en Wallonie. Par conséquent, l'administration du 
CGT est actuellement mise en place à l'intérieur des 
communautés francophones et néerlandophones de Bruxelles. 
-WALLONIE MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES PME, DU TOURISME, 
DES RELATIONS EXTÉRIEURES, DU COMMERCE 
EXTÉRIEUR ET DU PATRIMOINE. 
COMMISSARIAT GENERAL AU TOURISME CGT (office 
du tourisme de Wallonie). 
Responsable de: 
préparation et mise en uvre de la législation touristique 
(hôtels, agences de voyages, centres de vacances et 
tourisme rural et social); 
développement touristique, allocation de subventions 
pour le tourisme social, marketing, rénovation et 
développement d'hôtels, bâtiments touristiques 
(uniquement hôtels, logement de plein air et logement 
avec possibilité de cuisine). 
OFFICE DE PROMOTION DU TOURISME OPT. 
Responsable de: 
marketing des régions de Wallonie et de Bruxelles: 
stratégie, actions auprès du commerce et du public en 
Belgique et sur huit marchés étrangers. 
En association avec le VCGT, responsable de: 
gestion des huit offices du tourisme belge à l'étranger; 
"Maison du Tourisme" à Bruxelles; 
promotion du tourisme d'affaires en Belgique. 
CONSEIL SUPERIEUR DU TOURISME. 
Responsable de: 
fourniture de conseil concernant tous les projets de 
législation liés au tourisme; 
établissement de six "COMITÉS TECHNIQUES" 
responsables des fédérations du tourisme provinciales; 
syndicats d'initiative; tourisme rural; tourisme à bas coût; 
entreprises d'hébergement; agences de voyages, 
hébergement de plein air et tourisme social. 
40 
CANTONS DE MINISTÈRE - "MINISTERPRASIDENT" (Président de la 
L'EST communauté germanophone) 
VERKEHRSAMT DER OSTKANTONE VAK (service des 
transports) 
Responsable de: 
marketing, publicité, information; pas de la législation. 
AU NIVEAU 10 FÉDÉRATIONS PROVINCIALES/PROVINCIALE 
LOCAL FEDERATIES. 
Responsables de: 
promotion du tourisme dans la province concernée et 
fourniture d'informations touristiques. 
PLAATSELUK BUREAUS VOOR TOERISME / SYNDICATS 
D'INITIATIVES. 
Responsables de: 
fourniture d'informations sur les villages. 
41 
DANEMARK 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL ERHVERVSMINISTER (ministre du Commerce et de 
l'Industrie) 
ERHVERVSMINISTERIET (ministère du Commerce et de 
l'Industrie) 
Principales tâches: 
conception stratégique et développement du tourisme; 
aspects juridiques; 
création de bonnes conditions pour l'industrie touristique, 
comportant des négociations avec d'autres ministères et 
organisations; 
contribution à la conservation et au développement de 
l'héritage culturel et naturel en coopération avec les autres 
autorités concernées; 
gestion d'un "plan de réseau industriel". 
DANMARKS TURISTRÀDS (Conseil national du tourisme) 
(organisme de promotion du tourisme) 
Responsable de: 
coordination de la promotion du tourisme au Danemark, à 
l'étranger et dans le pays (tourisme de loisirs et d'affaires); 
analyse et surveillance des marchés et recherche de 
nouveaux marchés. 
TURIST POLITISK KONTAKTUVALG (Comité de contact 
pour la politique touristique). 
Ce comité apporte ses conseils au ministre. Ses membres sont les 
principales organisations industrielles et autres organisations 
concernées. 
C'est un forum de discussion politique sur un large éventail de 
sujets liés au tourisme. 
AU NIVEAU 
RÉGIONAL AMTSKOMMUNER (conseils régionaux) 
Responsable de: 
développement de stratégies régionales et coordination 
avec d'autres domaines politiques. 
42 
AU NIVEAU KOMMUNER (municipalités) 
LOCAL Principales activités: 
fourniture d'informations et de services aux touristes par 
l'intermédiaire des TURIST BUREAUER (syndicats 
d'initiative); 
stratégies et développement locaux. 
TURIST BUREAUER (syndicats d'initiative) 
Principales activités: 
information, conseil, etc.; 
réservation de chambres d'hôtel. 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU TURIST EKSPORTGRUPPER (groupes d'exportation 
RÉGIONAL touristique) 
Les membres de ces groupes appartiennent aux secteurs tant 
public que privé. 
Principales tâches: 
promotion à l'étranger et au Danemark de la zone 
géographique couverte par le groupe d'exportation; 
développement du tourisme dans la région. 
AGENCES DE CONGRÈS ET RÉUNIONS 
Des agences de congrès et réunions ont été créées dans les quatre 
plus grandes villes du Danemark. 
Principales tâches: 
promotion; 
aide pratique en matière d'organisation. 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU TURISMENS F^LLESRAD (Conseil de l'industrie touristique) 
Une organisation regroupant les industries privées (p.ex., grandes 
chaînes d'hôtels, SAS, etc.). 
Le Conseil sert de partenaire au ministre responsable du tourisme 
et lui apporte ses conseils. 
Il coordonne les activités de l'industrie touristique. 
AU NIVEAU TURISTFORENINGER (associations touristiques locales) 
Responsables de: 
en coopération avec les autorités locales, gestion des 
syndicats d'initiative (turistbureauer); 
fourniture d'un forum de discussion sur le développement 
du tourisme local. 
43 
FINLANDE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL ULKOASIANMINISTERIO (ministère du Commerce extérieur) 
KAUPPA-JA TEOLLISUUSMINISTERIÔ (ministère du 
Commerce et de l'industrie) 
KAUPPAOSASTO (direction du Commerce) 
Responsable de: 
coordination et mise en uvre des politiques touristiques; 
gestion du Conseil finnois du tourisme; 
coopération internationale. 
YRITYSKEHITYSOSASTO (direction du Développement des 
entreprises) 
Responsable de: 
développement et financement des petites et moyennes 
entreprises. 
YMPARISTOMINISTERIO (ministère de l'Environnement) 
Responsable de: 
intégration de la politique de l'environnement; 
plan d'occupation des sols; 
protection de la nature; 
activités de loisirs; 
conservation de l'héritage culturel et du paysage. 
LIIKENNEMINISTERIÔ (ministère des Transports et de la 
Communication) 
Responsable de: 
transports; 
télécommunications. 
OPETUSMINISTERIÔ (ministère de l'Éducation) 
Responsable de: 
formation professionnelle dans le domaine du tourisme; 
tourisme de jeunesse. 
MAA- JA METSÀTALOUSMINISTERIÔ (ministère de 
l'Agriculture et de la Sylviculture) 
Responsable de: 
gestion des terres appartenant à l'État: loisirs, pêche et 
chasse. 
44 
(au niveau 
national) SISÂASIAINMINISTERIÔ (ministère de l'Intérieur) 
Responsable de: 
développement du tourisme régional. 
SOSIAALI- JA TERVEYSMINISTERIO (ministère des Affaires 
sociales et de la Santé) 
Responsable de: 
tourisme social. 
KULUTTAJAVIRASTO (administration nationale de la 
consommation) 
Responsable de: 
affaires de consommation concernant le tourisme; 
supervision du système de garantie concernant les 
voyages à forfait. 
MATKAILUN EDISTÀMISKESKUS (Conseil du tourisme 
finlandais) 
Agence gouvernementale dont les membres au conseil 
d'administration proviennent principalement de l'industrie 
touristique. Le Président est le secrétaire général du ministère du 
Commerce et de l'Industrie. 
Responsable de: 
promotion du tourisme en Finlande dans le pays et à 
l'étranger; 
14 offices de tourisme à l'étranger. 
EU-ASIAIN KOMITEAN ALAINEN MATKAILUPALVELUT 
JAOSTO (sous-comité EEE/UE des services de tourisme) 
Cet organisme est constitué de représentants des ministères du 
Commerce et de l'Industrie, des Transports et Communications et 
de l'Environnement, du Conseil finlandais du tourisme, de 
l'administration nationale de la consommation, de l'Association 
des autorités locales finlandaises, du Conseil des hôteliers et des 
restaurateurs, du Syndicat des travailleurs de l'hôtellerie et de la 
restauration, de l'Association des organisations régionales du 
tourisme, de l'Association des agences de voyages finlandaises, 
de l'Association finlandaise des armateurs et de Finnair. 
Responsable de: 
propositions et coordination. 
AU NIVEAU 
RÉGIONAL LÂÀNINHALLITUKSET (offices de tourisme régionaux) 
Responsables de: 
résolution des problèmes liés au tourisme. 
45 
(Au niveau 
régional) 
AU NIVEAU 
MUNICIPAL MAAKUNNAN LIITOT (conseils régionaux) 
Constitués par les municipalités pour s'occuper des problèmes 
touristiques. 
Responsables de: n 
mise en oeuvre d'initiatives similaires à celles entreprises 
dans le cadre des fonds structurels de l'UE. 
L'ensemble des municipalités appartiennent à l'Association des 
autorités locales finlandaises. 
Les plus grandes municipalités ont des syndicats d'initiative, 
alors que dans les autres, ce sont principalement les 
professionnels du tourisme qui s'occupent des activités 
touristiques. 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU 
NATIONAL MATKAILUN KOULUTUS- JA TUTKIMUSKESKUS 
(Centre d'études touristiques CTS) 
Responsable de: 
promotion de l'industrie touristique aux niveaux régional, 
national et international; 
collecte et diffusion d'informations; 
recherche sur le tourisme; 
consultation avec les agences de tourisme; 
formation sur la fourniture de services touristiques et sur 
les professions du tourisme. 
HOTELLI- JA RAVINTOLANEUVOSTO (Conseil des hôteliers 
et restaurateurs) 
Organisation regroupant les chaînes d'hôtels et les entreprises 
privées. 
KESKUSKAUPPAKAMARI (chambre centrale de commerce) 
Joue un rôle mineur dans le développement du tourisme. 
SUOMEN MATKATOIMISTOALAN LIITTO (Association des 
agences de voyages finlandaises) 
Organisation regroupant les voyagistes et les agences de voyages. 
SUOMEN VARUSTAMOYHDISTYS (Association des 
armateurs finlandais) 
Organisation regroupant les armateurs finlandais. 
LINJA-AUTOLIITTO (Association finlandaise des autobus et 
autocars) 
Organisation regroupant les sociétés d'autocars finlandaises. 
46 
(au niveau 
national) SUOMEN RETKEILYMAJAJÀRJESTÔ (Association 
finlandaise des auberges de jeunesse) 
Organisation regroupant les auberges de jeunesse. 
SUOMEN MATKAILULIITTO (Association de voyage 
finlandaise) 
Responsable de: 
gestion des campings appartenant au réseau national de 
l'association. 
LOMARENGAS (chaîne de centres de vacances) 
Principale association de location de maisons de vacances en 
Finlande. 
ORGANISME DES CONGRÈS FINLANDAIS HELSINKI 
Organisation regroupant les villes organisant des congrès et 
conférences et les fournisseurs de locaux et de services. 
FESTIVALS FINLANDAIS 
Organisation responsable des principales manifestations 
culturelles. 
AUTOLIITTO (Club automobile de Finlande) 
SUOMEN LATU (Association finlandaise des pistes de ski de 
fond) 
ASSOCIATION FINLANDAISE DES CARAVANES 
Organisations de consommateurs fournissant à leurs membres 
des informations et services touristiques. 
MATKAILUASIAMIEHET SUOMEN OPASLIITTO 
(Association professionnelle des guides touristiques finlandais) 
Organisations professionnelles. 
AU NIVEAU 
RÉGIONAL SOUMA - SUOMEN MATKAILUN 
ALUEORGANISAATIOIDEN YHDISTYS (Association des 
organisations régionales de tourisme) 
Organisation regroupant les organisations régionales de tourisme. 
47 
FRANCE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET DU 
TOURISME 
MINISTÈRE DE L'ÉQUIPEMENT, DES TRANSPORTS ET 
DU TOURISME - DIRECTION DU TOURISME 
Responsable de: 
décisions législatives; 
relations internationales; 
politique économique surveillance et contrôle des 
politiques régionales; 
activités de promotion; 
pouvoir financier et budgétaire. 
COMITÉ INTERMINISTÉRIEL POUR LE TOURISME 
SOCIAL 
AGENCE NATIONALE DU CHÈQUE DE VOYAGE 
Organisme contrôlé par le ministère de l'Économie et du 
Tourisme. 
Principales activités: 
promotion du tourisme social; 
consultation. 
CONSEIL NATIONAL DU TOURISME composé de 
représentants de l'industrie touristique et des autorités locales; 
placé sous la responsabilité du ministère du Tourisme. 
Principales activités: 
organisme consultatif pour les questions liées au 
tourisme; 
commission de discipline pour l'industrie du tourisme, 
contrôle de la qualité; 
participation de professionnels du tourisme à la 
conception des politiques nationales. 
48 
AU NIVEAU 
RÉGIONAL DELEGATIONS REGIONALES AU TOURISME (services de 
l'État - branches régionales de l'administration centrale nationale) 
Responsables de: 
participation à la mise en uvre de la réglementation 
touristique; 
planification des fonds publics, gestion budgétaire et 
financière des contrats de planification; 
services de conseil aux membres du conseil susmentionné 
et aux agents économiques; 
contrôle économique. 
COMITÉS RÉGIONAUX DU TOURISME 
Responsables de: 
développement et suivi du plan régional de 
développement du tourisme et des loisirs; 
promotion de la région en France et à l'étranger; 
planification budgétaire et contrôle de la planification; 
contrôle économique. 
COMMISSIONS RÉGIONALES D'ACTIVITÉS 
TOURISTIQUES (comités consultatifs) créées par la loi du 
13.07.92, elles sont constituées de représentants des secteurs 
public et privé. 
organismes consultatifs sur l'ensemble des problèmes liés 
au tourisme. 
PRÉFECTURES DE DÉPARTEMENT 
Responsables de: 
mise en oeuvre de la législation nationale. 
COMITÉS DÉPARTEMENTAUX DU TOURISME 
Responsables de : 
contribution au développement, à la promotion et au 
marketing des produits touristiques en coopération avec 
les agents économiques et les autres organismes 
concernés 
COMMISSIONS DÉPARTEMENTALES D'ACTIONS 
TOURISTIQUES (comités consultatifs départementaux) 
Responsables de: 
rôle consultatif dans les questions disciplinaires et en 
matière de classification; 
compétences administratives en ce qui concerne la 
pratique des activités touristiques commerciales. 
49 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU MAISON DE LA FRANCE - (constituée de représentants de 
NATIONAL l'administration, des autorités locales et de l'industrie touristique, 
sous le contrôle de la direction responsable du tourisme). 
Responsable de: 
promotion de la France à l'étranger. 
AGENCE FRANÇAISE D'INGÉNIERIE TOURISTIQUE 
(AFIT) - (organisme du secteur public sous le contrôle de l'État) 
Responsable de: 
développement des produits touristiques sur les marchés 
intérieur et étranger. 
OBSERVATOIRE NATIONAL DU TOURISME 
Principales activités: 
analyse socio-économique du tourisme; 
statistiques. 
50 
ALLEMAGNE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL DEUTSCHER BUNDESTAG (Parlement fédéral) Une 
commission parlementaire du tourisme a été créée en 1991. 
Principales activités: 
préparation des décisions parlementaires. 
WIRTSCHAFTSMINISTER (ministre des Affaires 
économiques) 
PARLAMENTARISCHER STAATSSEKRETAR IM BMWi 
(Secrétaire d'État parlementaire pour les Affaires économiques) 
BUNDESMINISTERIUM FUR WIRTSCHAFT - BMWi 
(ministère des Affaires économiques) 
Services du tourisme auprès de la direction générale de la 
Politique des entreprises, des services, de la recherche et de la 
technologie au niveau du ministère fédéral. 
Responsable de: 
coordination des intérêts au niveau fédéral: affaires 
étrangères, justice, transports, environnement; 
développement de stratégies politiques et amélioration de 
l'environnement des entreprises, fourniture et préservation 
de conditions-cadres; 
accroissement de l'efficacité et de la compétitivité de 
l'industrie allemande du tourisme (surtout les PME); 
organisation d'activités Bund-Lânder en coopération avec 
le Comité consultatif du tourisme; 
représentation de l'Allemagne dans l'UE et les 
organisations internationales. 
51 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU DT.ZENTRALE FUR TOURISMUS DZT (Organisme 
NATIONAL national du tourisme) Organisme regroupant des participants 
des secteurs public et privé (associations du secteur privé) 
financé par ces deux secteurs, avec un conseil d'administration 
constitué de représentants de l'industrie touristique, des 
ministères fédéraux et des Lânder. C'est l'organisation officielle 
du tourisme responsable de la promotion à l'étranger. 
Ses activités incluent: 
promotion de l'Allemagne en tant que destination 
touristique, surtout pour les visiteurs étrangers; 
représentation nationale des intérêts du tourisme 
allemand dans les organisations nationales et 
internationales. 
DEUTSCHER FREMDENVERKEHRSVERBAND e.V. DFV 
(Association allemande des organisations de tourisme régionales) 
Association s'occupant du développement et de la promotion du 
tourisme intérieur au niveau national. Le DFV est membre du 
DZT. 
Responsable de: 
représentation des intérêts de ses membres au niveau 
national; 
représentation de ses membres au sein du DZT; 
services de relations publiques et de marketing offerts à 
ses membres. 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU DEUTSCHER REISEBUROVERBAND DRV (Association 
NATIONAL allemande des agences de voyages et des voyagistes) 
Ses activités incluent: 
représentation des intérêts des membres aux niveaux 
national et international; 
services spéciaux offerts à ses membres (conseil en 
matière de gestion, de finance, de formation et de 
marketing). 
52 
(Au niveau 
national) DEUTSCHER HOTEL- UND GASTSTÀTTENVERBAND 
DEHOGA (Association allemande des hôteliers et restaurateurs) 
Ses activités incluent: 
représentation des intérêts de ses membres (économiques, 
professionnels, relations de travail, etc.) au niveau 
national; 
assistance fournie à ses membres dans les domaines de la 
promotion/marketing et de la gestion de la formation. 
DEUTSCHER BÂDERVERBAND e.V. DBV (Association 
allemande des établissements thermaux et centres de santé) 
Ses activités incluent: 
représentation des intérêts de ses membres au niveau 
national; 
soutien et développement des établissements thermaux et 
du tourisme de santé; 
conservation des ressources naturelles; 
soutien à la recherche scientifique; 
élaboration de normes de qualité. 
VERBAND MITTELSTANDISCHER REISEUNTERNEHMEN 
asr (Association des agences de voyages et des voyagistes 
indépendants). 
BUNDESVERBAND DEUTSCHER OMNIBUSUNTER-
NEHMEN (Association des entreprises d'autocar allemandes). 
INTERNATIONALER BUSTÔURISTIK VERBAND, RDA 
(Association internationale du tourisme par autocar). 
DEUTSCHES FREMDENVERKEHRSPRÀSIDIUM 
(Association allemande de l'industrie du tourisme et des voyages) 
Ses activités incluent: 
représentation des intérêts communs de l'industrie du 
tourisme allemande auprès du Parlement et du gouvernement; 
travaux conceptuels pour l'élaboration des politiques 
touristiques. 
53 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU PARLEMENTS ET GOUVERNEMENTS DES LÀNDER 
RÉGIONAL (Comités parlementaires et ministères des Affaires économiques) 
Principales tâches: 
promotion du tourisme au niveau du Land; 
soutien au développement des infrastructures; 
plans de soutien aux PME et centres d'intérêt touristique 
(établissements thermaux et affaires sociales, marketing 
et recherche). 
LANDES- UND REGIONALFREMDENVERKEHRS-
VERBÂNDE (Association du tourisme pour les Lânder et 
régions) 
54 
GRECE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL 
AU NIVEAU 
LOCAL TnOYProZ TOYPIIMOY (ministre du Tourisme) 
YnOTPTEIO TOYPIIMOY (ministère du Tourisme) 
Responsable de: 
contrôle et coordination de l'organisation nationale du 
tourisme et de ses services locaux; 
développement et mise en uvre de la politique 
touristique; .. 
Chambre grecque des hôteliers; 
École nationale des professions touristiques. 
EAAHNIKOI OPTANIIMOITOYPIIMOY (EOT) 
(Organisation nationale du tourisme EOT) 
C'est le principal organisme responsable de l'élaboration et de la 
mise en uvre de programmes de développement et de 
coordination des activités touristiques. 
Responsable de: 
promotion de la Grèce, dans le pays et à l'étranger; 
organisation de manifestations culturelles; 
fourniture d'infrastructures touristiques; 
informations destinées aux professionnels du tourisme 
(p.ex., voyagistes, etc.) et aux touristes; 
octroi de licence et contrôle des hôtels, équipements 
touristiques, agences de voyages et professionnels du 
tourisme. 
AIOIKHTIKO IYMBOYAIO EOT 
Le Conseil d'administration de l'EOT est constitué par le 
Président et le Secrétaire général de l'EOT, un représentant du 
ministère de la Culture et quatre représentants du secteur du 
tourisme, choisis par le ministre. 
EENOAOXEIAKO EniMEAHTHPIO EAAAAOI 
(Chambre grecque des hôteliers XEE) 
Représente les hôteliers grecs et conseille l'EOT. 
11 nEPIOEPEIAKEI AIEYOYNIEII E.O.T. 
(11 directions régionales de l'eot) 
Responsables de: 
gestion des offices de tourisme; 
fourniture d'informations touristiques destinées tant aux 
professionnels (p.ex. voyagistes) qu'aux touristes, dans le 
pays et à l'étranger. 
55 
ISLANDE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU RÂDHERRA FERDAMÂLA (ministre du Tourisme). 
NATIONAL SAMGONGURADUNEYTIO (ministère des Communications, 
des Transports et du Tourisme). 
Responsable de : 
coordination; 
représentation au niveau international. 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU FERDAMALARAD ISLANDS (Office du tourisme islandais) 
NATIONAL 23 membres (cinq membres sont nommés par le ministre et 18 
par l'industrie touristique). 
Responsable de: 
organisation et planification du tourisme en Islande; 
marketing et relations publiques à l'étranger; 
relations internationales; 
conseil et assistance aux fournisseurs de services 
touristiques et coordination de leurs activités; 
initiatives en matière d'environnement; 
contrôle de la qualité des services touristiques; 
gestion des offices de tourisme à l'étranger. 
AU NIVEAU SERVICES LOCAUX 
promotion du tourisme dans les régions; 
services d'information. 
56 
IRLANDE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL MINISTER FOR TOURISM AND TRADE (ministre du 
Tourisme et du Commerce) 
DEPARTMENT OF TOURISM AND TRADE TOURISM 
DEPARTMENT (ministère du Tourisme et du Commerce 
ministère du Tourisme) 
Responsable de: 
conception politique; 
financement et contrôle des organismes exécutifs; 
coordination globale du "Programme d'action 
touristique", associant un financement d'un certain 
nombre de services et organismes administratifs avec des 
initiatives du secteur privé. 
BOARD FAILTE EIREANN (BFE) 
(Office du tourisme irlandais) 
Organisme responsable de la promotion et du développement du 
tourisme en Irlande, par la mise en uvre des politiques 
gouvernementales. 
Responsable de: 
gestion d'un projet de subvention au développement des 
capacités d'hébergement et des équipements, au moyen 
d'un financement national et communautaire; 
marketing et études de marché à l'étranger; 
coordination des activités de l'industrie touristique; 
contrôle de la qualité et des normes. 
COUNCIL FOR EDUCATION, RECRUITMENT AND 
TRAINING FOR THE HOTEL, CATERING AND TOURIST 
INDUSTRY (CERT) (Conseil pour l'éducation, le recrutement et 
la formation dans l'industrie touristique (CERT)) 
Responsable de: 
fourniture d'une formation aux personnes débutant dans 
l'industrie touristique; 
fourniture d'une formation professionnelle. 
57 
INSTITUTIONS DES SECTEURS PUBLIC/PRIVÉ 
AU NIVEAU TOURISM COUNCIL (Conseil du tourisme) Organisme 
NATIONAL consultatif présidé par le ministre du Tourisme et constitué de 24 
membres représentant les directions ministérielles, les 
organismes publics et les grandes entreprises touristiques, telles 
qu'Aer Lingus, la compagnie aérienne nationale. 
Responsable de: 
forum national de consultation entre l'industrie du 
tourisme, les organismes publics du tourisme et les 
directions ministérielles; 
organe consultatif assistant le ministre du Tourisme par 
l'intermédiaire de trois groupes de travail spécialisés 
traitant des principaux problèmes du développement 
touristique (accès, marketing et qualité et développement 
du produit). 
AU NIVEAU 6 REGIONAL TOURISM ORGANISATIONS (RTOs) 
RÉGIONAL (6 organismes régionaux du tourisme) (institués et contrôlés par 
le BFE). 
Responsables de: 
fourniture d'informations et de services aux touristes au 
moyen d'un réseau national de syndicats d'initiative; 
marketing régional; 
élaboration de plans de développement du tourisme 
régionaux et locaux; 
sensibilisation à la protection de l'environnement; 
évaluation initiale des projets d'investissement candidats 
à un financement; 
inspections des installations et contrôle des normes; 
gestion des comités du tourisme des comtés; 
organisation d'un forum régional annuel réunissant 
l'ensemble de ces comités. 
AU NIVEAU COUNTY TOURISM COMMITTEES (Comités du tourisme des 
LOCAL comtés, nouvelles institutions en cours de création, fondées sur la 
division par comté). 
Responsables de: 
promotion et coordination des projets touristiques au 
niveau local; 
formulation de plans d'action touristiques au niveau du 
comté s'insérant dans les plans touristiques régionaux 
élaborés par les RTO. 
58 
(au niveau local) SHANNON FREE AIRPORT DEVELOPMENT COMPANY 
LIMITED (SFADCO) (Société de développement de l'aéroport 
de Shannon) Fonctionne en tant que RTO pour la région de 
Shannon. 
Responsable de: 
promotion et développement des activités concernant les 
services aériens, le trafic de passagers et le trafic de fret 
transitant par l'aéroport de Shannon; 
développement et marketing des produits touristiques de 
la SFADCO à l'étranger. 
59 
ITALIE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU SOTTO-SEGRETARIO DI STATO ALLA PRESIDENZA DEL 
NATIONAL CONSIGLIO (Sous-secrétaire d'État à la Présidence du Conseil 
des ministres) 
PRESIDENZA DEL CONSIGLIO DEI MINISTRI 
DIPARTIMENTO DEL TURISMO (Présidence du Conseil des 
ministres direction du Tourisme) 
Responsable de: 
définition d'une politique générale en ce qui concerne 
principalement les négociations et accords internationaux 
participation à la définition et à la mise en uvre des 
activités communautaires; 
orientation et coordination des activités des régions et de 
la réglementation des entreprises touristiques; 
collecte et préparation des informations statistiques; 
contrôle des organismes nationaux concernés: ACI (Club 
automobile), CAI (Club alpin), ENIT (Office national du 
tourisme). 
ENTE NAZIONALE ITALIANO PER IL TURISMO ENIT 
(Office national italien du tourisme) 
Responsable de: 
organisation et mise en uvre de la promotion à l'étranger. 
AU NIVEAU ASSESSORATO ("ministère" régional) dans chaque région 
RÉGIONAL ResponSable de: 
planification et mise en oeuvre du développement 
touristique et des réglementations administratives 
régissant le secteur. 
AU NIVEAU AZIENDA DI PROMOZIONE TURISTICA (Conseil de 
LOCAL promotion touristique) couvrant l'ensemble du territoire de 
certaines régions 
PRO-LOCO (services locaux) 
PRO VINCIA (province) 
COMUNE (commune) 
Responsable de: 
promotion et gestion des ressources locales. 
60 
LUXEMBOURG 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AT NATIONAL MINISTRE DU TOURISME 
LEVEL MINISTÈRE DU TOURISME 
Responsable de: 
mise en uvre du 5ème programme quinquennal pour le 
développement des infrastructures touristiques; 
exécution des projets des municipalités et des syndicats 
d'initiative, mise en uvre des projets de modernisation de 
l'industrie hôtelière et de projets en matière 
d'environnement; 
relations internationales et coopération transfrontalière; 
projet de vacances à la ferme; 
conservation du patrimoine; 
amélioration des équipements d'information tels que 
bases de données; 
études sur les infrastructures touristiques; 
séjours en camping; 
pistes cyclables; 
organisation de la participation à des foires du tourisme à 
l'étranger; 
tourisme de conférence; 
auberges de jeunesse; 
gestion des syndicats d'initiative. 
OFFICE NATIONAL DU TOURISME 
analyses de marché; 
activités de promotion (campagnes publicitaires, 
expositions, etc.); 
formation touristique et éducation des employés. 
61 
PAYS-BAS 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU STAATSECRETARIS VOOR ECONOMISCHE ZAKEN 
NATIONAL (Secrétaire d'État aux Affaires économiques) 
MINISTERIE VAN ECONOMISCHE ZAKEN Afdeling 
Tourisme 
(ministère des Affaires économiques direction du Tourisme) 
Responsable de: 
coordination, formulation et application de la politique 
touristique; 
coopération avec le ministère de la Santé et de la Culture, 
des Transports et des Travaux publics, de l'Agriculture, 
de l'Environnement et de la Pêche; 
financement de l'Office du tourisme néerlandais (NBT) 
responsable de la promotion du tourisme dans le pays et à 
l'étranger; 
relations internationales et représentation dans les 
organisations internationales. 
MINISTERIE VAN LANDBOUW NATUURBEHEER EN 
VISVANGST (ministère de l'Agriculture, de l'Environnement et 
de la Pêche) 
Responsable de: 
promotion des loisirs de plein air. 
INSTITUTIONS DES SECTEURS PUBLIC/PRIVÉ 
AU NIVEAU NEDERLANDSBUREAU VOOR TOERISME NBT (Office 
NATIONAL néerlandais du tourisme) 
Responsable de: 
cofinancement à 50:50 par l'industrie du tourisme et le 
gouvernement; 
promotion et stimulation du touriste intérieur et étranger. 
KONINKLIJKE NEDERLANDSE TOERISTENBOND 
ANWB (Association royale du tourisme des Pays-Bas) 
organisation de consommateurs promouvant le tourisme et les 
activités de loisirs. 
Responsable de: 
préparation et introduction des plans de classification; 
fourniture de services d'information aux consommateurs; 
comparaisons internationales des prix. 
62 
(au niveau STICHTING TOERISME & RECREATIE (Fondation du 
national) tourisme et des loisirs) AVN (ANWB, VVV, NBT) 
créée par les trois organisations susmentionnées afin de 
coordonner les activités de promotion du tourisme 
intérieur. 
AU NIVEAU VERENIGINGEN VOOR VREEMDELINGEN VERKEER 
LOCAL (syndicats d'initiative) 
400 syndicats d'initiative, 15 offices du tourisme 
régionaux; 
diversité en matière d'activités, de budget disponible et de 
personnel employé (les plus petits utilisent des 
volontaires). 
63 
NORVÈGE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU NÂRINGS - OG ENERGIDEPARTEMENT (ministère de 
NATIONAL l'Industrie et de l'Énergie, direction de la politique industrielle) 
Responsable de: 
politique officielle du tourisme; 
coopération entre les directions; 
accroissement de la rentabilité de l'industrie du tourisme; 
fondation de l'office national du tourisme (NORTRA), 
l'organisme de marketing central de l'industrie touristique 
norvégienne. 
INTERDEPARTMENTAL GRUPPE FOR TURIST 
SP0RSMÂLIE0S (Comité interministériel sur les questions du 
tourisme dans l'EEE) 
Responsable de: 
coordination des politiques touristiques. 
AU NIVEAU KOMMUNER KONTORER (offices de tourisme des provinces 
RÉGIONAL et municipalités) 
64 
PORTUGAL 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL MINISTERIO DO COMERCIO E TURISMO (ministère du 
Commerce et du Tourisme) 
SECRETERIA DE ESTADO DO TURISMO (secrétaire d'État 
au Tourisme) 
Responsable de: 
direction générale du Tourisme (voir ci-dessous); 
Institut national de formation touristique (voir ci-
dessous); 
Inspection générale des activités de jeux (inspection et 
exploitation des activités de jeux); 
Entreprise nationale du tourisme (ENATUR, SA) (gestion 
et exploitation de la chaîne de "Pousadas", exploitation 
du patrimoine à des fins touristiques); 
Fonds du tourisme (stimule les investissements au moyen 
de crédit garanti pour le secteur); 
Investissements, commerce et tourisme ICEP 
(information et promotion du tourisme, relations 
publiques, assistance technique); 
coordination entre les autorités nationales et régionales. 
DIRECÇAO GERAL DO TURISMO (direction générale du 
Tourisme) 
Responsable de: 
organisation et distribution de la documentation sur le 
tourisme portugais; 
gestion et protection des ressources touristiques et du 
patrimoine; 
développement et gestion des services touristiques; 
définition de la politique touristique; 
promotion. 
INSTITUTO NACIONAL DE FORMAÇÂO TURISTICA 
(Institut national de formation touristique) 
Responsable de: 
promotion et coordination de l'enseignement et de la 
formation pour les employeurs de l'industrie touristique; 
promotion du tourisme à l'étranger. 
65 
(au niveau COMITÉ CONSULTIVO DE TURISMO (Comité consultatif du 
national) tourisme) 
Responsable de: 
conseil et coordination entre la direction, les régions et le 
public; comporte également des représentants du secteur 
. privé de l'industrie touristique. _^ 
AU NIVEAU DEPARTAMENTOS REGIONAIS E LOCAIS DE TURISMO 
LOCAL (directions régionales et locales du Tourisme) 
Responsable de: 
exploitation des ressources touristiques régionales et du 
patrimoine local; 
promotion du tourisme sur le marché intérieur et à 
l'étranger. 
66 
ESPAGNE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU COMISIONINTERMINISTERIAL DE TURISMO 
NATIONAL (Organisme intergouvememental créé par le décret royal du 
14 janvier 1994). 
Responsable de: 
amélioration de la coordination entre les diverses 
directions ministérielles de l'administration nationale sur 
les problèmes concernant le tourisme; 
réation de groupes de travail pour examiner des 
problèmes particuliers; 
examen de l'ensemble dès actions et mesures proposées 
ayant un impact sur le tourisme. 
MINISTRO DE COMERCIO Y TURISMO (ministre du 
Commerce et du Tourisme) 
MINISTERIO DE COMERCIO Y TURISMO (ministère du 
Commerce et du Tourisme) 
Responsable de: 
coordination de l'ensemble des politiques liées au 
tourisme des divers ministères et administrations 
publiques; 
évaluation et formulation des plans d'action 
fondamentaux pour le gouvernement; 
réglementation des qualifications académiques en matière 
de tourisme; 
relations internationales et diplomatiques; 
statistiques du tourisme. 
67 
SECRETARIA GENERAL DE TURISMO (secrétariat général 
du Tourisme). 
Responsable de: 
mise en uvre et gestion de la politique nationale du 
tourisme; 
contrôle des services touristiques nationaux; 
coordination de la politique du tourisme étranger entre 
l'État et les régions autonomes; 
coordination et encouragement des activités et initiatives 
de promotion extérieure des secteurs public et privé; 
détermination des grandes orientations de" la promotion 
du tourisme à l'étranger; préparation annuelle du 
"Programme général de promotion du tourisme à 
l'étranger" pour les besoins des régions autonomes; 
mise en uvre de projets d'architecture impliquant les 
Paradores de Turismo (chaîne d'hôtels publique); 
fourniture d'un soutien financier aux sociétés pour la mise 
en oeuvre de projets de promotion touristique à l'étranger 
et ouverture de marchés touristiques; 
octroi d'une aide de l'État aux sociétés pour lancer et 
élargir leurs activités commerciales à l'étranger; 
formation et enseignement en matière de tourisme cette 
responsabilité étant partagée avec les régions autonomes; 
statistiques, études, évaluation des tendances du marché. 
DIRECCION GENERAL DE ESTRATEGIA TURISTICA 
(direction générale de la Stratégie touristique) 
Responsable de: 
coordination des domaines et compétences liés au 
tourisme entre les communautés autonomes et les 
autorités locales; 
relations internationales; 
préparation et rédaction d'instruments internationaux tels 
que conventions; 
gestion des fonds destinés aux projets touristiques; 
études des divers aspects et impacts du tourisme, surtout 
sur les infrastructures du secteur concerné; 
élaboration de projets touristiques (innovation du secteur, 
nouveaux plans de promotion); 
aides de l'État aux sociétés et institutions publiques ou 
privées: analyse de la contribution, produits et destination 
de la société. 
68 
(au niveau DIRECCION GENERAL DE PROMOCION TURISTICA 
national) (direction générale de la Promotion du tourisme) 
Responsable de: 
promotion du tourisme et activités de marketing à 
l'étranger conformément aux instructions données par le 
Secretaria General de Turismo, en tant que secteur 
important de l'économie nationale; 
présentation intégrée de l'offre touristique espagnole, 
soulignant l'individualité des diverses régions; 
organisation de campagnes d'information, de relations 
publiques et de publicité; coopération avec la presse; 
publication du matériel imprimé, production de matériel 
d'information audio-visuel; 
distribution des informations touristiques en Espagne et à 
l'étranger; 
création de banques de données relatives au tourisme; 
participation à des foires et expositions de tourisme; 
coopération avec les administrations locales et l'industrie 
touristique. 
OFICINAS ESPANOLAS DETURISMOENEL 
EXTRANJERO (offices du tourisme espagnol à l'étranger) 
Responsable de: 
promotion à l'étranger et activités de marketing sous la 
direction de TURESPANA; 
coopération avec les régions autonomes concernant la 
promotion à l'étranger conformément au Programme 
général de promotion du tourisme à l'étranger. 
INSTITUTO DE ESTUDIOS TURISTICOS (Institut d'études 
touristiques) 
Responsable de: 
collecte de documentation et d'informations et recherche 
sur le tourisme; 
fourniture de services spécialisés dans les études de 
marché et la formation; 
développement de systèmes de distribution et de diffusion 
de l'information. 
ESCUELA OFICIAL DE TURISMO (École officielle de 
tourisme) 
École nationale de tourisme pour la formation des 
professionnels du tourisme et des prestataires de services 
touristiques. 
69 
(au niveau PARADORES DE TURISMO (chaîne d'hôtels publique) 
national) Responsable de: 
contrôle de la qualité des établissements d'hébergement 
de touristes; 
protection du patrimoine et de l'environnement. 
AU NIVEAU "CONSEJERIAS" (Conseils régionaux administratifs des 
RÉGIONAL provinces autonomes) 
Responsables de: 
promotion du tourisme et planification au niveau 
régional; 
contrôle des activités touristiques des sociétés. 
AU NIVEAU MUNICIPALIDAD (municipalité) 
Responsable de: 
promotion des activités touristiques au niveau local. 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU CONFEDERACION ESPANOLA DE ORGANIZACIONES 
NATIONAL EMPRESARIALES CEOE (Confédération de l'industrie 
espagnole). 
Responsable de: 
représentation de l'industrie touristique en tant que 
partenaire social; 
participation active au processus d'élaboration politique. 
70 
SUÈDE 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU NARINGSMINISTER (ministre de l'Industrie et du Commerce) 
NATIONAL NÀRINGSDEPARTEMENTET (ministère de l'Industrie et du 
Commerce) 
Responsable de: 
représentation des intérêts touristiques suédois auprès des 
organisations internationales; 
développement de la coopération entre l'État et l'industrie. 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU STYRELSEN FOR SVERIGEBILDEN 
NATIONAL (Image Sweden - agence créée par le gouvernement). 
Le conseil d'administration d'Image Sweden consiste 
principalement en professionnels des entreprises et du marketing. 
Responsable de: 
planification stratégique des activités de promotion; 
évaluation des activités de promotion déjà existantes; 
contacts internationaux en matière de tourisme; 
diffusion de l'information sur la Suède à l'étranger. 
TRAVEL AND TOURISM COUNCIL Inc. ("Next Stop 
SWEDEN") - crée suite à une décision du Parlement. C'est une 
entreprise conjointe regroupant une grande partie de l'industrie 
touristique. 
Responsable de: 
mise en uvre des activités de promotion conjointes au 
nom d'Image Sweden; 
gestion des offices de tourisme promouvant la Suède à 
l'étranger. 
SVERIGES EXPORTRÀD (Conseil du commerce suédois) 
prestataire de services pour Image Sweden. 
SVENSKAINSTITUTET (institut suédois) 
prestataire de services pour Image Sweden. 
AU NIVEAU Actions conjointes entre les municipalités et l'industrie 
RÉGIONAL/ touristique pour gérer les syndicats d'initiative en fournissant des 
LOCAL services d'information et en organisant des activités de 
promotion. Actions coordonnées entre les niveaux national et 
régional. 
71 
ROYAUME-UNI 
INSTITUTIONS PUBLIQUES 
AU NIVEAU 
NATIONAL MINISTER SECRETARY OF STATE FOR NATIONAL 
HERITAGE (ministre: ministre du Patrimoine) 
MINISTRY- DEPARTMENT OF NATIONAL HERITAGE 
(ministère: ministère du Patrimoine) 
Responsable de: 
politique touristique de l'Angleterre; 
coordination de la politique touristique du Royaume-Uni. 
MINISTER FOR TOURISM (secrétaire d'État au Tourisme) 
Responsable de: 
coordination quotidienne. 
DEPARTMENT OF NATIONAL HERITAGE (ministère du 
Patrimoine) La direction Tourisme est divisée en deux unités: 
Unité 1 
Responsable de: 
parrainage de l'industrie touristique en Angleterre; 
coordination interministérielle sur des problèmes tels que 
la déréglementation; 
représentation touristique au niveau international. 
Unité 2 
Responsable de: 
ensemble des problèmes liés à l'office du tourisme 
britannique (BTA) et à l'office du tourisme anglais 
(ETB); 
statistiques sur le tourisme élaborées par le service du 
tourisme de l'institut britannique de la statistique; 
tourisme en Angleterre; 
encouragement du tourisme en Grande-Bretagne; 
coordination des rapports interministériels; 
représentation de l'industrie touristique britannique à 
l'étranger et dans les organisations internationales; 
financement de l'office du tourisme britannique (BTA) 
responsable de la promotion du tourisme en Grande-
Bretagne à l'étranger et du développement des 
équipements touristiques en Grande-Bretagne; 
financement de l'office du tourisme anglais (ETB), 
responsable du développement et de la promotion du 
tourisme en Angleterre. 
72 
(au niveau REGIONAL UNIT (direction régionale) du ministère du 
national) Patrimoine 
Responsable de: 
coordination entre les organismes régionaux, c'est-à-dire 
les offices de tourisme, les associations artistiques ou 
sportives afin de renforcer les liens et de supprimer les 
chevauchements; 
conseil au ministère de l'Environnement sur le 
financement de projets par le Fonds européen de 
développement régional. 
BRITISH TOURIST AUTHORITY BTA (Office du tourisme 
britannique) 
(Financé par le ministère du Patrimoine, le BTA compte 
32 offices du tourisme et représentations à l'étranger) 
Responsable de: 
promotion de la Grande-Bretagne à l'étranger; 
développement d'équipements touristiques en Grande-
Bretagne. 
AU NIVEAU MINISTER : SECRETARY OF STATE FOR WALES (ministre 
RÉGIONAL du pays de Galles) 
WELSH OFFICE (ministère du pays de Galles) 
Responsable de: 
tourisme au pays de Galles; 
financement de l'office de tourisme gallois. 
MINISTER : SECRETARY OF STATE FOR SCOTLAND 
(ministre de l'Ecosse) 
SCOTTISH OFFICE (ministère de l'Ecosse) 
Responsable de: 
tourisme en Ecosse; 
financement de l'office du tourisme écossais. 
MINISTER SECRETARY OF STATE FOR NORTHERN 
IRELAND (ministre de l'Irlande du Nord) 
DEPARTMENT OF ECONOMIC DEVELOPMENT 
(NORTHERN IRELAND) (ministère du Développement 
économique Irlande du Nord) 
Responsable de: 
tourisme en Irlande du Nord; 
financement de l'office du tourisme d'Irlande du Nord. 
73 
(au niveau ENGLISH TOURIST BOARD ETB (office du tourisme 
régional) anglais) 
(Financé par le ministère du Patrimoine.) 
Responsable de: 
développement et promotion du tourisme en Angleterre; 
fourniture d'informations sur le tourisme en Angleterre. 
WALES TOURIST BOARD WTB (office du tourisme gallois) 
(Financé par le ministère du pays de Galles) 
Responsable de: 
développement et promotion du tourisme au pays de 
Galles; 
fourniture d'informations sur le tourisme au pays de 
Galles. 
SCOTTISH TOURIST BOARD STB (office du tourisme 
écossais) 
(Financé par le ministère de l'Ecosse) 
développement et promotion du tourisme en Ecosse; 
fourniture d'informations sur le tourisme en Ecosse; 
promotion et marketing de l'Ecosse à l'étranger, en 
coopération avec le BTA. 
NORTHERN IRELAND TOURIST BOARD NITB (office du 
tourisme d'Irlande du Nord) 
(Financé par le ministère du Développement économique 
Irlande du Nord). 
Responsable de: 
développement des équipements touristiques en Irlande 
du Nord; 
fourniture d'informations sur le tourisme en Irlande du 
Nord; 
promotion et marketing de l'Irlande du Nord à l'étranger. 
AU NIVEAU 
LOCAL LOCAL AUTHORITIES (administrations locales) 
Responsable de: 
fourniture d'équipements touristiques; 
promotion, développement et marketing du tourisme dans 
les zones concernées; 
financement et gestion des syndicats d'initiative; 
planification du développement du tourisme; 
soutien aux offices de tourisme régionaux. 
74 
(Au niveau local) TOURIST INFORMATION CENTRES (TIC) (syndicats 
d'initiative) 
(Financés principalement et gérés par les autorités locales). 
Responsables de: 
services d'information touristique; 
services de réservation; 
collecte des données relatives à la fréquentation des TIC 
pour les offices de tourisme régionaux et autres. 
INSTITUTIONS PUBLIQUES/PRIVÉES 
AU NIVEAU 11 REGIONAL TOURIST BOARDS (RTBs) FOR ENGLAND 
RÉGIONAL (11 offices de tourisme régionaux (RTB) en Angleterre) 
Responsables de: 
gestion de programmes au nom de l'office du tourisme 
anglais; 
représentation des intérêts du secteur privé et des 
autorités locales; 
gestion du réseau des 570 syndicats d'initiative du pays. 
32 AREA TOURIST BOARDS FOR SCOTLAND (32 offices de 
tourisme locaux en Ecosse) 
(Ils représentent les intérêts du secteur privé et des autorités 
locales). 
Responsables de: 
gestion de programmes sous contrat pour l'office du 
tourisme écossais; 
services de conseil pour l'industrie touristique et 
d'information pour les touristes. 
AU NIVEAU TRAINING AND ENTERPRISE COUNCILS TECs (Conseil 
LOCAL de formation et d'aide aux entreprises) 
(Au pays de Galles et en Angleterre) 
Financés par le gouvernement. L'industrie touristique est 
représentée dans leurs conseils d'administration. 
Responsable de: 
fourniture de services d'information, de conseil et de 
formation aux PME; 
formation professionnelle aboutissant à l'obtention d'un 
certificat de qualification professionnelle national 
(NVQS); 
liaison avec les offices de tourisme régionaux. 
LOCAL ENTERPRISE COUNCILS LECs (Conseils locaux des 
entreprises) 
Même rôle que les TEC, mais en Ecosse uniquement. 
75 
SECTEUR PRIVÉ 
AU NIVEAU BRITISH HOSPITALITY ASSOCIATION (Association 
NATIONAL britannique des hôteliers et restaurateurs) 
Représente principalement les hôteliers et restaurateurs. 
Association bien organisée et influente militant auprès du 
gouvernement en faveur des intérêts de ses membres. S'occupe 
plus particulièrement de la formation et de l'élévation des 
normes. 
TOURISM SOCIETY (Société du tourisme) 
Réunit les principaux agents de l'industrie touristique 
britannique. 
Responsable de: 
présentation de l'opinion de l'industrie touristique au 
gouvernement; 
conseils au gouvernement fournis tant officiellement 
qu'officieusement; 
initiative JICTOURS visant à améliorer les statistiques 
dont dispose l'industrie. 
ASSOCIATION OF LARGE VISITOR ATTRACTIONS 
AL VA (Association des grands centres d'intérêt touristique) 
Représente les intérêts des grands centres d'intérêt touristique 
britanniques auprès du gouvernement. 
AU NIVEAU 3 REGIONAL TOURIST COMPANIES FOR WALES 
RÉGIONAL (3 sociétés du tourisme régional pour le pays de Galles) 
(Organismes du secteur privé créés récemment) 
Responsables de: 
coordination de l'activité touristique au niveau local; 
représentation des intérêts de l'industrie du tourisme. 
76 
ANNEXE 4 
TABLEAU RECAPITULATIF DES MONTANTS PREVUS POUR LE TOURISME DANS LE 
CADRE COMMUNAUTAIRE D'APPUI POUR LA PERIODE 1989-93 
PAYS 
ALLEMAGNE 
BELGIQUE 
DANEMARK 
ESPAGNE 
FRANCE 
GRECE 
IRLANDE 
ITALIE 
LUXEMBOURG 
PAYS BAS 
PORTUGA 
ROYAUME-UNI 
TOTAL Obj. 1 (1989-93) 
-
-
182.0 
34.3 
243.6 
188.6 
786.0 
-
-
203.0 
46.2 
1683.7 Obj.2 (1989-93)* 
5.7 
12.9 
0.5 
-
44.1 
-
-
24.7 
-
10.1 
-
173.9 
271.9 Obj.5 (1989-93) 
-
4.4 
-
17.68 
105.60 
-
-• 
51.20 
0.40 
9.00 
5.80 
194.08 TOTAL 
5.70 
17.30 
0.50 
199.68 
184.00 
243.60 
188.60 
861.9 
0.40 
19.10 
203.00 
225.9 
2149.68 
Objectif 2 (1992-1993) 156.2 MIO ECUS 
77 
GLOSSAIRE 
Accords de Schengen et 
Convention d'appli­
cation 
CDR 
CE 
CES 
ENVIREG 
EUROSTAT 
FEDER 
FEOGA 
FORCE 
FSE 
IMPACT 
INTERREG 
JOCE 
LEADER 
LEONARDO 
OCDE 
OMT/WTO 
OUVERTURE 
PACTE 
PE 
PETRA 
PIB 
PME 
Programme cadre RDT 
RAPHAEL 
RECITE 
REGIS Accords signés le 14 juin 1985 par l'Allemagne, la Belgique, la France, le 
Luxembourg et les Pays-Bas, relatif à la suppression graduelle des contrôles aux 
frontières communes. Convention d'application de l'accord de Schengen signée 
le 12 juin 1990 par les mêmes Etats membres. L'Italie (27 novembre 1990), 
l'Espagne et le Portugal (25 juin 1991 ) et la Grèce (6 mai 1992) ont 
successivement adhéré aux Accords et à la Convention d'application. 
Comité des Régions 
Communautés européennes 
Comité économique et social 
Programme d'actions régionales à l'initiative de la Commission en matière 
d'environnement 
Office statistique des Communautés européennes 
Fonds européen de développement régional 
Fonds européen d'orientation et de garantie agricole 
Programme d'action communautaire pour le développement de la formation 
professionnelle continue 
Fonds social européen 
Plan d'action pour la création d'un marché des services de l'information 
Initiative communautaire concernant les zones frontalières 
Journal officiel des Communautés européennes 
Initiative communautaire pour la liaison entre actions de développement de 
l'économie rurale 
Programme d'action pour la mise en oeuvre d'une politique de formation 
professionnelle de la Communauté européenne 
Organisation de coopération et de développement économiques 
Organisation mondiale du tourisme 
Réseau de coopération avec les régions de l'Europe de l'Est 
Programme d'action transfrontalière européenne 
Parlement européen 
Programme d'actions pour la formation professionnelle des jeunes et la 
préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle 
Produit intérieur brut 
Petites et moyennes entreprises 
Programme cadre communautaire pour la recherche et le développement 
technologique 
Programme d'actions communautaires dans le domaine du patrimoine culturel 
Programme communautaire pour les régions et villes d'Europe 
Initiative communautaire concernant les régions ultrapériphériques (régions 
isolées) 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 97 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-95-143-FR-C 
ISBN 92-77-87682-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg