COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 22.04.1998 
COM(1998) 244 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
LES INTERVENTIONS FINANCIERES 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE DE 1995 A1997 

LES INTERVENTIONS FINANCIÈRES 
DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES EN FAVEUR DE L'ÉNERGIE DE 1995 A 1997 
TABLE DES MATIÈRES 
1. INTRODUCTION 
2. SYNTHÈSE 
- Tableau récapitulatif 
- Les aides 
- Les prêts 
- Les garanties d'emprunts 
- Les interventions financières dans les pays tiers P- 3 
p. 4 
CHAPITRE A 
CHAPITRE B 
CHAPITRE C 
CHAPITRE D 
CHAPITRE E 
CHAPITRE F : 
CHAPITRE G 
CHAPITRE H 
CHAPITRE I : Financement de la politique énergétique 
Réseaux transeuropéens de l'énergie 
Recherche et développement dans le domaine 
de l'énergie 
Fonds structurels 
Les instrumente financiers de coopération 
internationale 
Aides CECA au charbon 
Prêts de la BEI 
Prêts CECA et EURATOM 
Garanties du FEI P- 7 
P. 9 
p. 10 
p. 14 
p. 16 
p. 18 
p. 20 
p. 23 
p. 24 
INTRODUCTION 
Les Communautés européennes disposent d'importants instruments financiers 
en vue de soutenir la réalisation de leurs politiques communes. 
En raison du rôle stratégique de l'énergie dans l'accomplissement de plusieurs 
de ses objectifs fondamentaux, notamment de ceux ayant trait à la croissance 
de l'économie, au renforcement de la cohésion, à la qualité de la vie et aux 
relations avec [es pays tiers, les Communautés européennes ont mobilisé et 
mobilisent leurs instruments financiers en faveur d'actions et de projets dans le 
secteur de l'énergie. 
Les éléments de politique énergétique mis en exergue au niveau de l'Union 
européenne jusqu'à présent, et qui ont encadré ses interventions financières 
dans le secteur de l'énergie, se réfèrent essentiellement : 
- à la gestion de la dépendance externe face à la sécurité 
d'approvisionnement; 
- à l'intégration des marchés européens de l'énergie visant à accroître la 
compétitivité; 
- au développement des réseaux énergétiques au travers des frontières et 
dans les régions insuffisamment équipées; 
- à la compatibilité des objectifs énergétiques et environnementaux pour un 
développement durable; 
- au développement de la technologie et de la recherche dans ie domaine de 
l'énergie. 
La présente communication relative aux interventions financières de la période 
1995 à 1997 contribue à l'effort de transparence entrepris avec la 
Communication sur la "Vue globale de la politique et des actions 
énergétiques"0*, les discussions en cours sur la proposition de Décision du 
Conseil arrêtant un "programme-cadre pluriannuel pour les actions dans le 
secteur de l'énergie (1998-2002) et les mesures connexes à cette décision"(2) 
ainsi que la mise en évidence de ['importance de l'énergie dans les interventions 
des fonds et instruments financiers horizontaux. 
(,) COM(97) 167 final du 23.4.1997. 
(2) COM(97) 550 final du 18.11.1997. 
SYNTHESE 
La présente communication est un document d'information qui regroupe 
l'ensemble des données relatives aux interventions financières des 
Communautés européennes dans I® domaine de l'énergie, de 1995 à 
1997. Ces interventions peuvent prendre ia forme d'aides (subventions 
non remboursables), de participation communautaire dans les projets 
d'intérêt communautaire, de prêts ou de garanties d'emprunts et provenir 
selon les cas : 
- des instruments financiers spécifiques à l'énergie, comme par exemple 
les programmes SAVE(3), ALTENER(4), SYNERGY(5), RTE-énergie(6) et 
les aides CECA au charbon; 
- des instruments financiers spécifiques aux autres politiques internes 
mais qui prévoient un volet énergie, comme par exemple le programme 
JOU LE-THE Rlv1IE(7) du programme-cadre Recherche et Développement; 
- des instruments financiers horizontaux comme les Fonds structurels ou 
la Banque européenne d'investissement qui soutiennent l'effort de 
développement et d'investissement du secteur énergétique parmi 
i'éventail de leurs interventions; 
- des instruments financiers spécifiques à la coopération internationale 
avec volet énergétique comme par exemple les programmes PHARE00 
eî TAClS{9) ou le FED. 
Le tableau qui suit représente les montants des interventions financières 
provenant des différents instruments. 
(en millions d'ECU) 
INSTRUMENTS FJNANCJERS 
I. A3DE3 
A. Financement de la politique energetique 
B. Reseaux transeuropeens d'energie 
C. Recherche et developpement dans le 
domaine de S'energie 
D. Fonds structured 
E. Instalments financiers de cooperation Internationale 
F. Aides CECA au charbon 
II. PRETS 
G. Prets de la BE3 
H. Prets CECA et EURATOM 
HI. GARANTIE3 
I. Garanties FEl 1995 
1848,8 
41,7 
12,2 
775,6 
500,0 
393,2 
125,9 
3100,8 
3083,0 
17,8 
11,9 
11,9 1996 
1393,3 
37,8 
8,9 
524,1 
500,0 
245,0 
77,5 
4957,2 
4945,0 
12,2 
270,2 
270,2 1997 
1414,7 
36,8 
24,2 
580,1 
500,0 
184,8 
88,4 
2171,0 
2090,4 
80,6 
3,7 
3,7 TOTAL 
4656,6 
116,3 
45,3 
1879,8 
1500,0 
823,0 
291,8 
10229,0 
10118,4 
110,6 
285,8 
285,8 
J) Décision 96/737/CE du Conseil du 18 décembre 1996 (JO n° L 335 du 24.12.1996). 
4) Décision 93/500/CE du Conseil du 13 septembre 1993 (JO n° L 235 du 18.9.1993). 
3) Règlement (CE) n° 701/97/CE du Conseil du 14 avril 1997 (JO n° L 104 du 22.4.1997). 
6) Règlement (CE) n° 2236/95 du Conseil du 18 septembre 1995 (JO n° L 228 du 23.9.1995). 
Décision 94/806/CE du Conseil du 23 novembre 1994 (JO n° L 334 du 22.12.1994). 
8) Règlement (CE) n° 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 (JO n° L 375 du 23.12.1989). 
1 Règlement (EURATOM.CE) n° 1279/96 du Conseil du 25 juin 1996 (JO n° L 165 du 4.7.1996). 
4 
Les aides communautaires pour le secteur énergétique proviennent du 
budget général et du budget CECA. 
Dans le budget général, le volet énergétique du programrne-cadre R&D, 
y compris le programme JOULE-THERMIE, et les Fonds structurels 
constituent les rubriques les plus importantes en ce qui concerne 
l'énergie. 
Le budget CECA finance des actions dans le secteur du charbcn 
concernant notamment la réadaptation des travailleurs, la bonification de 
prêts de reconversion industrielle ainsi que des programmes de 
recherche dans ce secteur. 
Les aides et participations communautaires accordées au secteur de 
l'énergie s'élèvent à 4.656,6 millions d'ECU pour la période de référence 
(1995-1 £97). De ces aides et participations, 93,7 %, soit 4.364,8 millions 
d'ECU, proviennent du budget général. 
Les prêts des instruments financiers des Communautés européennes en 
faveur de projets énergétiques proviennent, dans leur presque totalité, de 
la Banque européenne d'investissement (BEI). Les prêts consentis pour 
la période de référence s'élèvent en effet à 10.229 millions d'ECU dont 
10.118,4 millions d'ECU de la BEI et 110,6 millions d'ECU de la CECA. 
L'instrument financier qui peut accorder des garanties d'emprunts dans le 
secteur de l'énergie est le Fond européen d'investissement (FEI). 
Pour la période de référence, le FEI a accordé des garanties pour un 
montant total de prêts de 285,8 millions d'ECU. 
L'Union européenne accorde aussi des aides financières et des prêts aux 
pays tiers dans le cadre de sa politique de coopération internationale. 
Le tableau suivant récapitule les interventions en dehors de l'Union 
européenne en les comparant à l'ensemble des interventions pour 
l'énergie. 
(en millions d'ECU) 
INSTRUMENTS FINANCIERS I TOTAL 
I. Aides 4656,6 
dont dans les pays tiers 823,0 
soit 17,7% 
II. Prets 10229,0 
dont dans les pays tiers 1986,0 
soit 19,4% 
III. Garanties 285,8 
dont dans les pays tiers 182,0 
spit I 63,7 % 
Une présentation détaillée des aides, des prêts et des garanties 
communautaires pour le secteur de l'énergie de 1995 à 1997, par origine 
des fonds, est faite dans les neuf chapitres suivants : 
A. Financement de la politique énergétique 
B. Réseaux transeuropéens d'énergie 
C. Recherche et développement dans le domaine de l'énergie 
D. Fonds structurels 
E. Instruments financiers de coopération internationale 
F. Aides CECA du charbon 
G. Prêts de la BEI 
H. Prêts CECA et EURATOM 
I. Garanties du FEI 
FINANCEMENT DE LA POLITIQUE ÉNERGÉTIQUE 
Le tableau suivant montre les sommes engagées de 1995 à 1997 pour 
les diverses actions de politique énergétique. 
(en millions d'ECU) 
PROGRAMMES / ACTIONS 
SAVE 
ALTENER 
SYNERGY 
Observatoire 
Programmation energetique regionale( ] 
Autres actions 
TOTAL 1995 
7,20 
13,17 
13,77 
2,06 
5,50 
-
41,70 1996 
15,00 
10,00 
9,00 
1,77 
-
2,00 
37,77 1997 
17,91 
8,92 
6,86 
2,15 
-
0,99 
36,83 
Le programme SAVE II qui vise essentiellement l'amélioration de 
l'efficacité énergétique est doté d'un budget indicatif de 45 millions d'ECU 
pour la période 1996-2000. Depuis 1996, la programmation énergétique 
régionale fait partie intégrante du programme SAVE II sous la 
dénomination "maîtrise de l'énergie au niveau régional et urbain"; 5,2 
millions d'ECU ont été engagés en 1996 et 5,7 millions d'ECU en 1997 
pour cette partie. 
Le programme ALTENER, dont le but est la promotion des énergies 
renouvelables, dispose d'un budget de 46,4 millions d'ECU pour la 
période 1993-1997. 
(I0) A partir de 1996, la programmation fait partie intégrante du programme SAVE II. 
7 
SYNERGY est le programme de coopération internationale consacré 
exclusivement au secteur de l'énergie et plus particulièrement à 
l'assistance, à la conception et à l'élaboration de la politique énergétique 
des pays tiers. 
De 1995 à 1997, la répartition des sommes engagées, selon les 
principales régions du monde, était la suivante : 
Répartition des actions de SYNERGY par région 
(en milliers d'ECU) 
Horizontal 
PECO 
CEi 
Mediterranee 
Asie 
Amerique Latine 
Afrique 
Plusieurs regions 
TOTAL 1995 
242 
4820 
2666 
2520 
1131 
1040 
" 
573 
12992 % 
1,9 
37,1 
20,5 
19,4 
8,7 
8,0 
-
4,4 
100,0 1996 
634 
2146 
742 
1437 
1730 
1168 
224 
889 
8970 % 
7,1 
23,9 
8,3 
16,0 
19,3 
13,0 
2,5 
9,9 
100,0 1997 
950 
622 
1266 
1079 
1047 
948 
209 
739 
6860 % 
13,6 
8,5 
18,2 
15,5 
15 
13,3 
3 
10,6 
100,0 
Note : La rubrique "Plusieurs régions" concerne les actions en Mer Noire qui regroupent des 
pays appartenant principalement aux PECO, à la CEI et à la Méditerranée. 
6. L'Observatoire européen de l'énergie a été établi en 1995; il a pour 
objectif : 
- ia poursuite de l'observation des marchés de l'énergie, les tendances, 
les développements et les prévisions relatives à l'offre, à ia demande 
et aux prix des différentes énergies; 
- l'évaluation et la diffusion des connaissances s'y rapportant; 
- le développement d'une méthode d'analyse commune; 
~ la création de réseaux spécialisés concernant les interactions du 
secteur de l'énergie avec l'ensemble des activités scientifiques, 
économiques et sociales. 
Les dotations de 1995 à 1997 se sont élevées à 5,98 millions d'ECU. 
L'EURATOM finance des activités dans le domaine du "transport des 
matières radioactives". Les engagements faits ont atteint 2 millions d'ECU 
en 1996 et 0,7 million d'ECU en 1997 (repris sous "Autres actions", 
tableau du point A. 1.). 
La Commission européenne a adopté le 18 novembre 1997 une 
proposition de décision du Conseil qui propose de regrouper dans un 
seul programme-cadre pluriannuel (1998-2002) toutes les actions et tous 
les programmes communautaires relevant de la politique énergétique, ce 
qui permettra d'améliorer la transparence, l'efficacité et la coordination 
des activités de l'UE en matière de politique énergétique. 
B. RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS D'ÉNERGIE 
1. Le programme, dont le budget indicatif représente 112 millions d'ECU 
pour la période 1995-1999, a pour objectif de contribuer à l'établissement 
et au développement des réseaux transeuropéens d'énergie en favorisant 
l'interconnexion et l'interopérabilité des réseaux nationaux ainsi que 
l'accès à ces réseaux et leur extension hors Communauté. 
Le programme RTE intervient pour couvrir une partie des frais relatifs à la 
conduite d'études de faisabilité économique et technique, préparatoires 
et d'évaluation. Il peut également intervenir dans des cas dûment justifiés 
pour l'octroi de bonifications d'intérêts, pour diminuer le coût d'une 
garantie d'emprunt ou par des subventions directes. 
Pour la période de référence, les actions concernent exclusivement le 
cofinancement d'études relatives à des projets d'intérêt commun. 
2. Le tableau suivant montre les engagements faits de 1995 à 1997 par 
secteur : 
(en millions d'ECU) 
SECTEUR 
Elect ricite 
Gaz naturel 
TOTAL 1995 
6,5 
5,7 
12,2 1996 
3,7 
5,2 
8,9 1997 
9,2 
15,0 
24,2 
3. La répartition du soutien financier RTE par priorité d'action 
communautaire en matière de réseaux transeuropéens d'énergie est la 
suivante : 
(en millions d'ECU) 
PRIOR1TE 
Developpement des interconnexions electriques entre les 
Etats membres, y compris les connexions interieures 
necessaires pour la mise en valeur des interconnexions 
entre les Etats membres 
Developpement des interconnexions electriques des Etats 
membres avec les pays tiers d'Europe et du bassin 
mediterraneen 
Introduction du gaz naturel dans de nouvelles regions des 
Etats membres, y compris le raccordement des reseaux de 
gaz isoles aux reseaux interconnects europeens 
Augmentation des capacites de reception et de transport 
(GNL) et de stockage necessaires pour satisfaire la 
demande, ainsi que diversification des sources et des voies 
d'acheminement du gaz naturel 1995 
2,39 
4,09 
1,92 
3,76 1996 
0,72 
3,00 
0,97 
4,21 1997 
4,53 
4,65 
0,58 
14,44 
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT DANS LE DOMAINE DE L'ÉNERGIE 
Le 4ème programme-cadre de recherche et de développement 
technologique, 1994-1998, finance ou participe au financement d'actions 
spécifiques en faveur de l'énergie, avec un budget disponible de 
2.403 millions d'ECU, dans les domaines suivants : 
- Énergie non nucléaire 
Le programme "Énergie non nucléaire" comporte un volet recherche 
(JOULE) et un volet démonstration (THERMIE). Le programme est doté 
de 1039 millions d'ECU. 
- Énergie nucléaire de fission 
Le programme concernant la sûreté et la sécurité de la fission nucléaire 
est doté de 170,5 millions d'ECU et comporte les domaines suivants : 
• exploration d'approches innovatrices 
• sûreté des réacteurs 
• gestion et stockage des déchets radioactifs et déclassement 
• incidences radiologiques sur l'homme et l'environnement 
• maîtrise des événements du passé. 
- Fusion thermonucléaire contrôlée 
Le programme, qui intègre toutes les recherches sur la maîtrise de 
l'énergie de fusion menées dans les États membres, est doté de 846 
millions d'ECU et concerne les domaines suivants : 
• les activités "Next Step", en particulier dans la coopération ITER 
(International Thermonuclear Experimental Reactor) 
• l'entreprise commune JET (Joint European Torus) 
• les améliorations des concepts 
• la technologie à long terme. 
10 
En particulier, THERMIE vise l'appui de projets de démonstration, ainsi 
~..~ i *.-»i-:« i~ «J:«..«:«« *** loc mesures H'inr.itfltinn nnnr !É*.«S PME. que Darticulier, l HfcKMit vise i appui ae projets oe aemonsir 
la stratégie, la diffusion et les mesures d'incitation pour le; 
2.1. Les objectifs de THERMIE sont les suivants : 
- améliorer l'efficacité énergétique du côté de la demande et de l'offre; 
- promouvoir une plus large utilisation des sources d'énergie renouvelables; 
- encourager une utilisation plus propre et plus efficace du charbon et des 
autres combustibles solides; 
- optimiser l'exploitation des ressources pétrolières et gazières de î'UE. 
2.2. THERMIE a deux volets : 
THERMIE - actions type A : soutien financier aux projets de 
démonstration à frais partagés impliquant des technologies énergétiques 
innovantes dans les trois secteurs suivants : 
• Utilisation rationnelle de l'énergie; 
• Sources d'énergie renouvelables; 
• Combustibles fossiles. 
THERMIE - actions type B : soutien financier à d'autres activités dans les 
domaines suivants : 
• Développement et mise en oeuvre d'une stratégie RDT 
énergétique; 
• Diffusion des technologies énergétiques; 
• Actions concertées et réseaux de concertation; 
« Mesures préparatoires, d'accompagnement et de soutien; 
• Mesures d'incitation pour encourager et faciliter la participation 
des petites et moyennes entreprises aux activités de RDT. 
2.3. THERMIE peut également intervenir dans les pays tiers. A ce titre, il a 
engagé 106 actions type B (mesures associées) pour 10,2 millions d'ECU 
de 1995 à 1997. 
2.4. Le tableau suivant montre la répartition des crédits THERMIE engagés de 
1995 à 1997. 
(en millions d'ECU) 
THERMIE 
• Demonstration (Actions type A) 
• Mesures associees (Actions type B) 
• Divers 
TOTAL 1995 
110,5 
29,0 
1,3 
140,8 1996 
113,3 
17,7 
-
131,0 1997 
148,1 
10,1 
1,5 
159,7 
11 
JOULE a pour objectif de stimuler la recherche et le développement 
technologique dans le domaine des technologies énergétiques propres et 
efficaces, afin de contribuer à la sécurité énergétique et au 
développement durable. 
JOULE comporte les domaines techniques relatifs à : 
- la stratégie de RDT énergie et à l'analyse des relations énergie -
environnement - économie; 
l'utilisation rationnelle de l'énergie; 
- les énergies renouvelables; 
- les combustibles solides. 
Les montants engagés par le programme JOULE s'élèvent à 183,7 
millions d'ECU en 1995, 42,8 en 1996 et 132,7 en 1997. 
4. Les activités communautaires de RDT sur l'énergie de FUSION 
poursuivent comme objectif à long terme la réalisation en commun de 
réacteurs, prototypes de centrales électriques répondant aux besoins de 
la société, tels que sûreté de fonctionnement, respect de l'environnement 
et viabilité économique. Les activités sont principalement poursuivies 
dans le cadre d'actions à frais partagés avec les organisations dans les 
États membres (Associations), de l'entreprise commune JET (Joint 
European Torus) et d'accords multilatéraux. Des activités spécifiques 
concernant la technologie de la fusion sont aussi menées au Centre 
Commun de Recherche (CCR). Le tableau suivant montre la répartition 
de la contribution communautaire aux paiements effectués de 1995 à 
1997. 
(en millions d'ECU) 
Associations 
JET 
CCR 
Divers 
TOTAL 1995 
88,0 
65,3 
10,8 
28,3 
192,4 1996 
89,7 
58,6 
10,1 
37,4 
195,8 1997 
(estimation) 
107,4 
65,2 
40,9 
223,1 
12 
Le tableau suivant donne le détail de l'évolution de l'ensemble des 
dépenses de recherche et de développement dans le secteur de l'énergie 
pour les années 1995 à 1997. 
(en millions d'ECU) 
ENGAGEMENTS 
A. Actions directes - CCR 
1. Energie nucleaire de fission 
(surete des reacteurs, gestion des dechets radioactifs, 
matieres fissiles, combustibles nucleaires) 
2. Fusion thermonucleaire 
3. Energies non nucleaires (energie solaire, URE) 
4. Support a la politique energetique (DG XVII)( ) 
5. Programme complementaire HFR 
B. Actions a frais partages 
1. Energie nucleaire de fission 
(gestion et stockage des dechets radioactifs, 
declassement des centrales, Teleman, surete de la 
fission nucleaire) 
2. Fusion thermonucleaire(12) 
(programme general, participation a JET) 
3. Energie non nucleaire 
(energie renouvelable, URE): - JOULE 
-THERMIE 
TOTAL A+B 1995 
108,1 
63,8 
11,4 
-
14,4 
18,5 
667,5 
71,9 
270,8 
184,0 
140,8 
775,6 1996 
83,6 
63,2 
10,3 
3,8 
-
6,3 
440,5 
68,6 
198,3 
42,8 
130,8 
524,1 1997 
(provisoires) 
88,1 
62,8 
12,3 
4,8 
-
8,2 
492,0 
12,7 
186,9 
132,7 
159,7 
580,1 
En dehors des programmes énergétiques, il y a, dans les autres 
programmes du 4ème programme-cadre, des actions qui concernent 
aussi l'énergie, comme dans les programmes ESPRIT et INCO 
(programmes de coopération en RTD avec des pays tiers et des 
organisations internationales qui financent des activités énergétiques, en 
particulier avec les pays d'Europe centrale et orientale ainsi qu'avec les 
pays en voie de développement). 
(ll) Le support du CCR à la politique énergétique à partir de 1996 fait partie de l'énergie nucléaire 
de fission. 
Y compris l'engagement des contrats pluriannuels. 
13 (!2) 
FONDS STRUCTURELS 
Les fonds structurels (FEDER, FSE, FEOGA, etc.) participent activement 
au financement de nombreux programmes destinés à résoudre les 
problèmes énergétiques des régions les plus défavorisées à travers les 
CCA et les initiatives communautaires. 
L'essentiel de l'intervention des fonds structurels dans le secteur de 
l'énergie est destinée aux régions de l'objectif n°1. 
Ainsi, dans tous les Cadres communautaires d'appui (CCA) des régions en 
retard de développement (objectif n°1) et sous l'angle de l'amélioration des 
infrastructures économiques de base, la Communauté cofinance des 
projets énergétiques. La contribution communautaire provient pour 
l'essentiel du FEDER. Le tableau ci-dessous détaille la répartition par pays 
des aides destinées aux régions objectif 1 concernant la période de 
programmation 1995-1999 des fonds structurels. Vu la difficulté, dans le 
cadre de l'organisation des fonds structurels, d'isoler et d'indiquer les 
aides accordées annuellement au secteur énergétique, une approche par 
répartition annuelle en parts égales, a été utilisée. 
Aides communautaires pour le secteur de l'énergie 
dans les zones objectif 1 provenant des fonds structurels 
(en millions d'ECU) 
ETAT MEMBRE I Periode 1994-1999 I Moyenne annuelle 
(Prix 1994) 
Autriche 4 0,7 
Grece 1065 177,5 
Espagne 704 117,3 
France 8 1,3 
Irlande 70 11,7 
Stalie 392 65,4 
Portugal 566 94,3 
Royaume-Uni 190 31,7 
TOTAL 2999 500,0 
Les montants repris dans le tableau ci-dessus comprennent les aides 
accordées dans le cadre des CCA 1994-1999 ainsi que les montants 
accordés par les programmes d'initiative communautaire (principalement 
INTERREG II). 
14 
En particulier, l'initiative communautaire INTERREG II (volet REGEN), 
avec une dotation de 500 millions d'ECU pour la période de 
programmation 1994-1999, a pour but l'achèvement de réseaux 
énergétiques et notamment : 
- l'acheminement du gaz russe de la frontière gréco-bulgare jusqu'à 
Athènes ainsi que la réception, le traitement et le transport du gaz 
liquéfié algérien; 
- l'achèvement des travaux d'introduction du gaz naturel au Portugal; 
- l'achèvement des systèmes d'interconnexion, de réception et de 
transport du gaz naturel entre l'Espagne et le Portugal; 
- l'achèvement de l'interconnexion des systèmes électriques entre la 
Grèce et l'Italie. 
Le tableau qui suit représente la répartition par pays des interventions 
financières concernant l'initiative communautaire INTERREG II (volet 
REGEN) pour la période 1994-1999 (montants repris dans la répartition 
par État membre du tableau précédent). 
(en millions d'ECU) 
PAYS INTERREG II (Volet REGEN) 
. 1994-1999 
Espagne 80 
Grece 200 
Italie 80 
Portugal 140 
TOTAL 1 500 
Globalement, la contribution communautaire prévue par les Cadres 
communautaires d'appui des régions en retard de développement et par 
les programmes d'initiative communautaire, s'élève à 2.999 millions d'ECU, 
pour la période 1994-1999, soit 2,7 % de la contribution totale des fonds 
structurels relative aux régions d'objectif n° 1 et 4,3 % du FEDER. 
15 
LES INSTRUMENTS FINANCIERS DE COOPÉRATION INTERNATIONALE 
1. PHARE 
Le programme PHARE est destiné à aider les pays d'Europe centrale et 
orientale à rejoindre ie niveau européen de développement et à établir des 
relations politiques et économiques plus étroites entre ces pays et l'Union 
européenne dans le cadre des accords européens et de la stratégie de 
pré-adhésion. 
Le programme PHARE vise entre autres les infrastructures énergétiques et 
la sécurité nucléaire. Le tableau suivant indique l'ordre de grandeur des 
sommes consacrées à l'énergie de 1995 à 1997 : 
(en millions d'ECU) 
SECTEUR 
Nucleaire 
Non nucleaire 
TOTAL Energie 1995 
27 
75 
102 1996 
6 
42 
48 1997 
13,2 
12,6 
25,8 
TACIS 
Le programme TACIS est destiné à assister l'assainissement et le 
redressement économique dans les nouveaux États indépendants et la 
Mongolie. 
Les actions menées par le programme TACIS concernent entre autres 
secteurs celui de l'énergie et de la sécurité nucléaire. 
Le tableau suivant donne la répartition des sommes consacrées à l'énergie 
de 1995 à 1997: 
(en millions d'ECU) 
SECTEUR 
Nucleaire 
Non nucleaire 
TOTAL Energie 1995 
96(,5) 
42 
138 1996 
117,5 
46 
163,5 1997 
68 
45,6 
113,6 
3. PAYS BASSIN MEDITERRANEEN - MEDA 
Le programme MEDA(14) (1995-1999) concerne les mesures 
d'accompagnement aux réformes des structures économiques et sociales 
dans les pays tiers méditerranéens. Un des objectifs des interventions du 
programme MEDA est la coopération dans le domaine de l'énergie et des 
réseaux. 
<!3) inclus 37,5 MECU de l'action G7. 
{l4) 'Règlement (CE) n° 1488/96 du Conseil du 23 juillet 1996 (JO n° L 189 du 30.7.1996). 
16 
il s'agit d'actions réalisées soit dans le cadre des protocoles bilatéraux 
entre la Communauté et un pays tiers du bassin méditerranéen, soit dans 
le cadre de la coopération financière horizontale pour des actions 
intéressant plusieurs pays de la région. En 1995 et 1996, les montants 
accordés au secteur de l'énergie s'élevaient à 1 et 0,2 millions d'ECU 
respectivement. 
4. FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT (PAYS ACP) 
Dans le cadre des FED, les montants de 127,7, de 21,5 et de 32,7 millions 
d'ECU ont été accordés au secteur de l'énergie en 1995, 1996 et 1997. 
Ces montants recouvrent principalement le financement de projets 
hydroélectriques ou de réhabilitation d'infrastructures. 
5. PAYS EN DÉVELOPPEMENT D'ASIE ET D'AMÉRIQUE LATINE 
Le règlement 443/92(,5) du Conseil du 25 février 1992 prévoit des actions 
d'assistance technique et financière ainsi qu'une coopération économique 
avec les pays en voie de développement d'Asie et d'Amérique latine. Le 
secteur de l'énergie compte parmi les axes prioritaires de ce programme. 
Les montants suivants ont été affectés au secteur de l'énergie en 1995 et 
1996. Pour les pays en développement d'Asie( \ on indique l'ordre de 
grandeur des montants affectés (actuellement de 8 à 10 millions d'ECU par 
an). On peut noter qu'une communication sur la stratégie énergétique de 
coopération avec l'Asie a été publiée par la Commission en 1996 et qu'un 
programme spécifique de coopération énergétique avec l'Amérique latine a 
été mis en place. 
(en millions d'ECU) 
Pays en developpement d'Asie 
Pays en developpement d'Amerique latine 
TOTAL 1995 
7,5 
17,0 
24,5 1996 
7,5 
4,3 
11,8 1997 
5 
7,7 
12,7 
SYNTHÈSE POUR LES INSTRUMENTS DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE 
Le tableau suivant récapitule les montants accordés au secteur de 
l'énergie par les instruments financiers de coopération internationale. 
(en millions d'ECU) 
INSTRUMENT FINANCIER 
PHARE 
TACIS 
PAYS MEDITERRANEENS 
PVD (Asie et Amerique latine) 
FED (Pays ACP) 
TOTAL 1995 
102,0 
138,0 
1,0 
24,5 
127,7 
393,2 1996 
48,0 
163,5 
0,2 
11,8 
21,5 
245,0 1997 
25,8 
113,6 
-
12,7 
32,7 
184,8 
(15) JO n°L 52 du 27.2.1992. 
(,6) COM(96) 308 final du 18 juillet 1996. 
17 
F. AIDES CECA AU CHARBON 
La CECA finance un certain nombre d'actions à partir du budget 
opérationnel. Les actions concernent notamment la réadaptation des 
travailleurs, la bonification de prêts de reconversion industrielle ainsi que 
le financement de programmes de recherche dans les secteurs du charbon 
et de l'acier et les aides dans le domaine social. 
Les aides accordées par l'Union européenne dans le secteur de l'énergie 
(charbon) concernent deux grands groupes : 
- aides à la réadaptation 
- aides à la recherche. 
Les tableaux qui suivent montrent l'évolution des divers types d'aides 
CECA au charbon pendant la période 1993-1997 et la répartition par État 
membre de 1995 à 1997(,7). 
Répartition des aides CECA au charbon 
(en millions d'ECU) 
Aides a la readaptation 
- aides traditionnelles 
- volet social charbon 
Aides a la recherche 
- projets 
- diffusion 
TOTAL 1993 
120,3 
70,3 
50,0 
51,8 
51,2 
0,6 
172,1 1994 
117,2 
77,2 
40,0 
17,0 
16,9 
0,1 
134,2 1995 
104,3 
64,3 
40,0 
21,6 
21,4 
0,2 
125,9 1996 
46,5 
23,3 
23,2 
31,0 
30,7 
0,3 
77,5 1997 
59,8 
30,8 
29,0 
29,0 
28,7 
0,3 
88,8 
Répartition par État membre des aides à la réadaptation 
(en millions d'ECU) 
Belgique 
Allemagne 
Espagne 
France 
Portugal 
Royaume-Uni 
TOTAL Communaute Aides traditionnelles 
1995 
1,0 
31,2 
7,2 
1.8 
0,4 
22,7 
64,3 1996 
1,4 
18,6 
2,6 
-
0,1 
0,6 
23,3 1997 
-
20,6 
5,8 
3,6 
-
0,8 
30,8 Volel 
1995 
1,6 
19,0 
9,6 
1,8 
0,2 
7,8 
40,0 t social charbon 
1996 
1,4 
13,4 
3,2 
4,6 
-
0,6 
23,2 1997 
-
13,7 
7,5 
7,0 
-
0,8 
29,0 
(") Source : Rapports financiers CECA. 
18 
Dans le domaine de la recherche technique "charbon", 29 projets ont été 
retenus pour bénéficier d'un soutien financier en 1995, 23 projets en 1996 
et 31 projets en 1987. 
Les projets ont pour objectifs principaux fa protection efficace de 
['environnement et la sensibilisation du public au rôle du charbon en tant 
que source d'énergie, l'amélioration de la situation concurrentielle du 
charbon et l'utilisation rationnelle des ressources communautaires. 
La répartition financière des différents thèmes de recherche a été la 
suivante : 
(en millions d'ECU) 
; 
Technique mi mere : 
- systemes de creusement 
- gaz de mine, aeration, climat 
- techniques d'abattage du charbon 
- infrastructure des mines 
- gestion des mines 
Utilisation du charbon: 
- preparation du charbon 
- usages metallurgiques 
- conversion du charbon 
- combustion et gazeification du charbon 
Diffusion 
TOTAL 1995 
5,2 
2,3 
2,7 
-
-
0,2 
16,2 
1,8 
1,9 
1,4 
11,1 
0,2 
21,6 1996 
11,0 
1.6 
2,1 
0,6 
0,9 
5,8 
19,7 
3,2 
5,5 
1,6 
9,4 
0,3 
31,00 1997 
10,0 
4,7 
0,5 
2,7 
1,2 
0,8 
18,7 
4,2 
3,4 
-
11,2 
0,3 
29,0 
10 
G. PRETS DE LA BEI 
La Banque européenne d'investissement a pour mission de contribuer à 
l'intégration, au développement équilibré et à la cohésion économique et 
sociale des pays membres. A cette fin, la BEI oriente d'importants volumes 
de fonds vers le financement d'investissements conformes aux objectifs de 
l'Union, y compris aux objectifs énergétiques. 
Le tableau suivant donne l'évolution historique des financements de la 
BEI(18). 
(en millions d'ECU) 
Prets de la BEI 
Financements accordes 
au secteur de I'energie 
% de i'activite de la BEI 1993 
2576 
15,4% 1994 
3384 
20,4 % 1995 
3083 
17,3% 1996 
4945 
25% 1997 
2090 
10% 
2. Les financements accordés de 1995 à 1997 concernent principalement : 
• la production d'hydrocarbures et d'électricité - notamment au 
moyen de centrales hydroélectriques ou à cycle combiné 
fonctionnant au gaz naturel; 
• le transport et la distribution d'électricité et de gaz naturel. 
• les réseaux de transport de gaz naturel et d'électricité, parmi 
lesquels quatre projets RTE prioritaires; 
• la construction de centrales combinées électricité/chaleur brûlant 
des déchets; 
• la construction de centrales thermiques utilisant le lignite. 
(IS) Source : Rapports annuels BEI. 
20 
Le tableau suivant donne la ventilation par secteur d'activité. 
(en millions d'ECU) 
Production 
• Centrales thermiques classiques 
• Centrales hydroelectriques 
• Centrales de production de chaleur 
• Exploitation d'hydrocarbures 
• Combustibles solides 
• Energie geothermique alternative 
Transport, stockage, retraitement 
• Electricite 
« Gaz naturel, petrole 
Distribution 
• Electricite 
• Gaz nature! 
• Chaleur 
TOTAL 1995 
1842,2 
609,8 
292,1 
363,4 
582,7 
0,2 
-
966,3 
154,4 
811,9 
268,6 
68,9 
190,8 
8,9 
3083,1 1998 
2722,0 
2181,0 
31,7 
302,2 
176,9 
-
30,2 
1693,3 
305,5 
1387,8 
529,6 
271,4 
203,9 
54,3 ! 
4944,9 I 1997 
1100,5 
556,2 
189,4 
96,1 
182,4 
-
76,4 
370,8 
87,5 
283,3 
619,1 
282,5 
148,4 
188,2 
2090,4 
Les interventions de la BEI en faveur des réseaux transeuropéens 
prioritaires de transmission d'électricité et de gaz naturel se sont établies à 
522 millions d'ECU en 1995, à 695 millions d'ECU en 1996 et à 300 
millions d'ECU en 1997. 
En conformité avec la politique énergétique, le développement des 
ressources énergétiques internes, la diversification des importations et 
l'utilisation plus rationnelle de l'énergie constituent les critères d'éligibilité 
de la BEI. La réalisation du marché intérieur conduit également à mettre 
l'accent sur l'interconnexion des réseaux gaziers et électriques, tant dans 
la Communauté qu'à l'extérieur. 
En 1995, 30 % des investissements ont été alloués au développement des 
ressources énergétiques internes, 26 % à la diversification des 
importations et 44 % à la gestion et utilisation rationnelle de l'énergie. 
Pour 1996 et 1997, les pourcentages sont 17 et 21 %, 49 et 19 % et 34 et 
60 % respectivement. 
21 
La répartition par État membre des financements accordés par la BEI dans 
la Communauté au secteur de l'énergie est la suivante : 
(en millions d'ECU) 
Prets BEI 
PAYS 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grece 
Espagne 
France 
Iriande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Autriche 
Portugal 
Finlande 
Suede 
Royaume-Uni 
/1<K 
Autres 
TOTAL Secteur de l'6nergie 
1995 
34 
84 
626 
36 
315 
4 
-
625 
-
-
-
134 
-
111 
636 
479 
3083 1996 
7 
15 
924 
379 
539 
3 
-
1637 
-
140 
26 
489 
-
111 
674 
-
4945 1997 
-
84 
489 
126 
169 
17 
-
351 
-
30 
212 
30 
45 
80 
349 
109 
2090 
Les financements consentis par la BEI à l'extérieur de la Communauté 
européenne, dans le cadre de la politique de l'Union de coopération au 
développement des pays tiers, ont représenté, en 1995, 2.805 millions 
d'ECU, dont 689 millions d'ECU pour le secteur de l'énergie, en 1996, 
2.294 millions d'ECU, dont 704 millions d'ECU pour le secteur de l'énergie 
et, en 1997, 3.144 millions d'ECU dont 593 millions d'ECU pour le secteur 
de l'énergie. 
Les prêts en faveur du secteur de l'énergie visent principalement la 
construction et la modernisation des centrales électriques, l'accroissement 
des capacités de transport et de distribution de l'électricité et le 
développement des ressources pétrolières. 
Financement à l'extérieur de l'Union européenne 
Secteur de l'énergie 
(en millions d'ECU) 
PAYS 
Pays ACP 
Afrique du Sud 
Pays mediterraneens 
Europe centrale et orientate 
Amerique latine 
Asie 
PTOM 
TOTAL 1995 
108 
-
149 
290 
18 
125 
-
689 1996 
109 
56 
174 
363 
-
-
2 
704 1997 
35 
45 
346 
70 
-
93 
4 
593 
(,9) Projets d'intérêt européen situés en dehors du territoire des États membres. 
22 
H. PRETS CECA - EURATOM 
1. PRÊTS CECA 
1.1. En 1995, le montant total des prêts versés par la CECA (402,8 millions d'ECU) a 
diminué de 40,2 % par rapport à celui de 1994. En 1996, Se montant total des 
prêts versés par la CECA (279,7 millions d'ECU) a aussi été nettement inférieur à 
celui de 1995. En 1997, par contre, le montant total des prêts versés par la 
CECA (541,2 millions d'ECU) est bien supérieur à celui de 1996. 
Cette augmentation s'explique par le fait que 1997, et concrètement le premier 
semestre de cette année, a été la dernière période pour procéder à des 
versements de prêts CECA, sauf pour certains cas exceptionnels. 
En effet, les orientations que la Commission avait approuvées en 1994 
concernant l'aménagement des activités en matière d'emprunts et de prêts de la 
CECA à l'approche de l'année 2002, terme du traité CECA, ont pu avoir un 
(dernier) effet expansif vis-à-vis d'emprunteurs potentiels. Ceux-ci ne peuvent 
plus espérer, désormais, obtenir des prêts de longue durée, c'est-à-dire dont la 
maturité aille au-delà de l'année 2002, sauf pour certains grands projets 
d'infrastructure d'intérêt européen, pour lesquels il est possible d'obtenir une 
garantie d'État. 
1.2. En 1995 et 1996 deux prêts de 17,8 millions d'ECU et de 12,2 millions d'ECU 
respectivement, ont été consentis à l'Espagne dans le secteur de l'industrie du 
charbon. En 1997, un prêt de 80,6 millions d'ECU a été consenti pour le 
financement du réseau portugais de gaz naturel. 
Le tableau suivant récapitule les prêts de la CECA pour la période 1995-1997( \ 
(en millions d'ECU) 
Total prets CECA 
Total energie 
Part de I'energie (%) 
Repartition 
- Industrie du charbon (art. 54 §1) 
- Centrales thermiques 
- Autres secteurs 1995 
402,8 
17,8 
4.42 % 
17,8 1996 
279,7 
12,2 
4,36 % 
12,2 1997 
541,2 
80,6 
14,89% 
80,6 
2. PRÊTS EURATOM 
Depuis 1988, aucune opération de prêt n'a été réalisée en raison de la 
conjoncture peu favorable du secteur. 
La décision du Conseil 94/179/EURATOM(2l) du 21 mars 1994 autorise la 
Commission à accorder des prêts ayant pour but d'améliorer le degré de sûreté 
et d'efficacité du parc nucléaire des pays de l'Europe centrale et orientale ainsi 
que de l'ex-Union soviétique. Jusqu'à présent, aucune opération de prêt n'a été 
effectuée mais des projets ont été identifiés pour lesquels les travaux 
préparatoires sont en cours. 
(I0) Source : Rapports financiers CECA. 
(2,)JOn°L 84 du 29.3.1994. 
23 
GARANTIES DU FEI 
1. Le Fond européen d'investissement (FEI), partenariat public-privé créé en 
juin 1994, émet des garanties à long terme en faveur des PME et de 
grands projets d'infrastructure dont les réseaux transeuropéens d'énergie. 
L'objectif principal du FEI pour le secteur de l'énergie est de faciliter la 
participation des capitaux privés dans les projets RTE. 
2. Les garanties signées depuis sa création totalisent 2.165 millions d'ECU à 
la fin de 1997, dont 23,8 % pour le secteur de l'énergie (RTE). 
Le tableau suivant donne la répartition des garanties signées en 1995, 
1996 et 1997 par domaine d'intervention(I2). 
(en millions d'ECU) 
SECTEUR 
Infrastructures reseaux transeuropeens 
dont energie: 
- dansl'U.E. 
- a I'exterieur de I'U.E. 
PME 
TOTAL 1995 
116,5 
11,9 
11,9 
-
116,5 1996 
582,1 
270,2 
88,2 
182,0 
251,3 
833,4 1997 
335,2 
3,7 
3,7 
364,8 
700,0 
(22) Source : Rapports annuels FEI. 
24 
ISSN0254-1491 
COM(98) 244 final 
DOCUMENTS 
FR 09 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-98-265-FR-C 
ISBN 92-78-35276-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
xC