ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
FR Journal officiel de l'Union européenne C 203/13

Actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans les pays tiers (1)

(2018/C 203/03)

AOÛT 2017

Lieu d’affectation Parités économiques Août 2017 Taux de change Août 2017 (*1) Coefficients correcteurs Août 2017 (*2) République démocratique du Congo 2,811 1,17290 239,7 Kenya 99,24 120,970 82,0





SEPTEMBRE 2017

Lieu d’affectation Parités économiques Septembre 2017 Taux de change Septembre 2017 (*3) Coefficients correcteurs Septembre 2017 (*4) Égypte 9,515 21,1250 45,0 Corée du Sud 1 255 1 338,36 93,8





OCTOBRE 2017

Lieu d’affectation Parités économiques Octobre 2017 Taux de change Octobre 2017 (*5) Coefficients correcteurs Octobre 2017 (*6) Biélorussie 1,686 2,30940 73,0 Burundi 1 733 2 072,50 83,6 Chili 625,9 740,094 84,6 Nicaragua 23,47 35,8223 65,5 Sierra Leone 7 794 8 792,31 88,6 Ukraine 21,48 30,9958 69,3





NOVEMBRE 2017

Lieu d’affectation Parités économiques Novembre 2017 Taux de change Novembre 2017 (*7) Coefficients correcteurs Novembre 2017 (*8) Angola 365,1 185,399 196,9 Argentine 13,38 20,3094 65,9 Brésil 3,264 3,77900 86,4 Honduras 19,30 27,3018 70,7 Mexique 12,63 22,1764 57,0 Soudan 16,58 20,7961 79,7 Tanzanie 1 809 2 635,09 68,7





DÉCEMBRE 2017

Lieu d’affectation Parités économiques Décembre 2017 Taux de change Décembre 2017 (*9) Coefficients correcteurs Décembre 2017 (*10) Biélorussie 1,786 2,36760 75,4 Égypte 10,12 21,1058 47,9 Kenya 93,49 122,943 76,0





JANVIER 2018

Lieu d’affectation Parités économiques Janvier 2018 Taux de change Janvier 2018 (*11) Coefficients correcteurs Janvier 2018 (*12) Chili 657,3 738,750 89,0 Mozambique 51,71 69,7900 74,1 Ukraine 22,79 33,3491 68,3 Cisjordanie — Bande de Gaza 4,511 4,15120 108,7

(1) Selon le rapport d’Eurostat du 24 avril 2018 sur l’actualisation intermédiaire des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires, agents temporaires et agents contractuels de l’Union européenne affectés dans des délégations situées en dehors de l’Union européenne conformément à l’article 64, à l’annexe X et à l’annexe XI du statut applicable aux fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne.

De plus amples informations sont disponibles sur le site internet d’Eurostat (http://ec.europa.eu/eurostat > (en suivant l’arborescence «Données» > «Base de données» > «Économie et finances» > «Prix» > «Coefficients correcteurs»).

(*1) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale, sauf USD pour la République démocratique du Congo.

(*2) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*3) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*4) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*5) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*6) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*7) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*8) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*9) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*10) Bruxelles et Luxembourg = 100.

(*11) 1 EUR = x unités de la monnaie nationale.

(*12) Bruxelles et Luxembourg = 100.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 205/1

Mise à jour de l’annexe II et des tableaux 1 et 2 de l’annexe III ter en ce qui concerne les montants en euros visés à l’article 10 bis de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, tel que modifiée par la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil

(2018/C 205/01)

L’annexe II de la directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l’utilisation de certaines infrastructures (1) est mise à jour comme suit:

ANNEXE II MONTANTS MAXIMAUX, EN EUROS, DES DROITS D’USAGE, FRAIS ADMINISTRATIFS COMPRIS, VISÉS À L’ARTICLE 7, PARAGRAPHE 7 Annuel trois essieux maximum quatre essieux minimum EURO 0 1 428 2 394 EURO I 1 242 2 073 EURO II 1 081 1 803 EURO III 940 1 567 EURO IV et véhicules moins polluants 855 1 425 Mensuel et hebdomadaire Les droits mensuel et hebdomadaire maximaux sont proportionnels à la durée de l’usage de l’infrastructure. Journalier Le droit d’usage journalier est de 12 EUR pour toutes les catégories de véhicules.

L’annexe III ter de la directive 1999/62/CE modifiée par la directive 2011/76/UE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2011 (2) est mise à jour comme suit:

ANNEXE III ter REDEVANCE POUR COÛTS EXTERNES MOYENNE PONDÉRÉE MAXIMALE La présente annexe fixe les paramètres à utiliser pour calculer la redevance pour coûts externes moyenne pondérée maximale. 1. Coût maximal de la pollution atmosphérique due au trafic Tableau 1 Coût imputable maximal de la pollution atmosphérique Cents/véhicule.kilomètre Axes suburbains (autoroutes comprises) Axes interurbains (autoroutes comprises) EURO 0 17,2 12,9 EURO I 11,8 8,6 EURO II 9,7 7,6 EURO III 7,6 6,5 EURO IV 4,3 3,3 EURO V après le 31 décembre 2013 0 0 3,3 2,2 EURO VI après le 31 décembre 2017 0 0 2,2 1,1 Moins polluant qu’EURO VI 0 0 Les valeurs du tableau 1 peuvent être multipliées par 2 au maximum dans les régions montagneuses, dans la mesure où la pente de la route, l’altitude et/ou les inversions de température le justifient. 2. Coût maximal de la pollution sonore due au trafic Tableau 2 Coût imputable maximal des nuisances sonores Cents/véhicule.kilomètre Jour Nuit Axes suburbains (autoroutes comprises) 1,18 2,15 Axes interurbains (autoroutes comprises) 0,22 0,33 Les valeurs indiquées dans le tableau 2 peuvent être multipliées par 2 au maximum dans les régions montagneuses, dans la mesure où la pente de la route, les inversions de température ou l’effet “amphithéâtre” des vallées le justifient.

(1) JO L 187 du 20.7.1999, p. 42.

(2) JO L 269 du 14.10.2011, p. 1.
(et document de référence)

Référence et titre de la norme

Bateaux pneumatiques — Partie 2: Bateaux équipés d’un moteur d’une puissance maximale comprise entre 4,5 kW et 15 kW inclus (ISO 6185-2:2001)

Bateaux pneumatiques — Partie 3: Bateaux d’une longueur de coque inférieure à 8 m et d’une puissance moteur assignée supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-3:2014)

Bateaux pneumatiques — Partie 4: Bateaux d’une longueur de coque comprise entre 8 m et 24 m et d’une puissance moteur nominale supérieure ou égale à 15 kW (ISO 6185-4:2011, Version corrigée 2014-08-01)

Petits navires — Tuyaux souples pour carburant non résistants au feu (ISO 8469:2013)

Petits navires — Moteurs marins de propulsion alternatifs à combustion interne — Mesurage et déclaration de la puissance (ISO 8665:2006)

Petits navires — Appareils à gouverner — Systèmes à drosses et réas (ISO 8847:2004)

Navires de plaisance — Vannes de coque et passe-coques — Partie 1: Construction métallique (ISO 9093-1:1994)

Petits navires — Vannes de coque et passe-coques — Partie 2: Construction non métallique (ISO 9093-2:2002)

Navires de plaisance — Appareils à gouverner commandés à distance pour moteurs hors-bord uniques de puissance comprise entre 15 kW et 40 kW (ISO 9775:1990)

Petits navires — Cockpits étanches et cockpits rapidement autovideurs (ISO 11812:2001)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 1: Matériaux: Résines thermodurcissables, renforcement de fibres de verre, stratifié de référence (ISO 12215-1:2000)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 2: Matériaux: Matériaux d’âme pour les constructions de type sandwich, matériaux enrobés (ISO 12215-2:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 3: Matériaux: Acier, alliages d’aluminium, bois, autres matériaux (ISO 12215-3:2002)

Petits navires — Construction de coques et échantillons — Partie 4: Ateliers de construction et fabrication (ISO 12215-4:2002)

Petits navires — Construction de la coque et échantillonnage — Partie 5: Pressions de conception pour monocoques, contraintes de conception, détermination de l’échantillonnage (ISO 12215-5:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnages — Partie 6: Dispositions et détails de construction (ISO 12215-6:2008)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 8: Gouvernails (ISO 12215-8:2009)

Petits navires — Construction de coques et échantillonnage — Partie 9: Appendices des bateaux à voiles (ISO 12215-9:2012)

Petits navires — Fenêtres, hublots, panneaux, tapes et portes — Exigences de résistance et d’étanchéité (ISO 12216:2002)

CEN

EN ISO 12217-1:2017 Petits navires — Évaluation et catégorisation de la stabilité et de la flottabilité — Partie 1: Bateaux à propulsion non vélique d’une longueur de coque supérieure ou égale à 6 m (ISO 12217-1:2015)

15.12.2017

EN ISO 12217-1:2015 Note 2.1
FR Journal officiel de l'Union européenne C 191/6

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 191/04)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

Page 69, dans les notes explicatives de la NC relatives à la sous-position «1211 90 86 autres», le point suivant est ajouté à la fin du premier alinéa:

«7. la poudre de reishi ( Ganoderma lucidum ).»

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 191/6

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 191/05)

En vertu de l'article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l'Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 182, dans la note explicative de la sous-position NC «3824 99 92 et 3824 99 93 Produits ou préparations chimiques composés principalement de constituants organiques, non dénommés ni compris ailleurs» (3) le texte suivant est ajouté:

«Ces sous-positions incluent les huiles oxo et leurs fractions soumises, partiellement ou complètement, à estérification, alkoxylation, condensation ou hydrolyse. Il s’agit de sous-produits de fractions lourdes oxo, issus de procédés oxo (y compris de la synthèse oxo), qui englobent les sous-produits de l’hydroformylation (réaction Fischer Tropsch produisant des aldéhydes à partir d’alcènes) et les résidus de distillation issus de la préparation d’alcools oxo. Ils contiennent principalement des aldéhydes, des éthers, des éthers-alcool, des alcools, des esters et des acides carboxyliques, et éventuellement de faibles quantités d’autres substances (par exemple, oléfines et paraffines). Ces sous-positions ne comprennent pas les sous-produits de fractions légères oxo, qui se composent principalement d’oléfines et de paraffines (position 2710).»

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.

(3) JO C 319 du 26.9.2015, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 191/7

Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne

(2018/C 191/06)

En vertu de l’article 9, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil (1), les notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne (2) sont modifiées comme suit:

À la page 152, les textes suivants sont insérés après la note explicative relative à la sous-position «2939 69 00 autres»:

«2939 71 00 Cocaïne, ecgonine, lévométamfétamine, métamfétamine (DCI), racémate de métamfétamine; sels, esters et autres dérivés de ces produits Cette sous-position comprend les alcaloïdes reproduits par synthèse.»

«2939 79 autres Voir la note explicative relative à la sous-position 2939 71 00.»

(1) Règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun (JO L 256 du 7.9.1987, p. 1).

(2) JO C 76 du 4.3.2015, p. 1.
—

en Irlande: — An Garda Síochána; — Department of Justice and Equality - An Roinn Dlí agus Cirt agus Comhionannais; — Department of Social Protection - An Roinn Gnóthai Fostaíochta agus Coimirce Sóisialaí; — Office of the Revenue Commissioners - Cáin agus Custaim na hÉireann; — The Permanent Defence Forces comprising of Army, Naval and Air Corp Components - Na Buan-Óglaigh atá comhdhéanta den Arm, an Cabhlach agus an tAerchór.
Objectif

Aides au boisement et à la création de surfaces boisées, Aides pour la prévention et la réparation des dommages causés aux forêts par des incendies de forêts, des calamités naturelles, des phénomènes climatiques défavorables pouvant être assimilés à des calamités naturelles, d’autres phénomènes climatiques défavorables, des organismes nuisibles pour les végétaux et des événements catastrophiques, Aides aux investissements améliorant la résilience et la valeur environnementale des écosystèmes forestiers, Aides à des actions et des interventions forestières spécifiques, dont l’objectif principal est de contribuer au maintien ou à la restauration de l’écosystème forestier et de la biodiversité ou du paysage traditionnel, Aides destinées à préserver et à améliorer la qualité des sols et à garantir une croissance saine et équilibrée des arbres dans le secteur forestier, Aides à la mise en place de plans de gestion forestière
FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/28

Procédure de liquidation

Décision d’ouvrir une procédure de liquidation concernant Alpha Insurance A/S

[Publication effectuée conformément à l’article 280 de la directive 2009/138/CE du Parlement européen et du Conseil sur l’accès aux activités de l’assurance et de la réassurance et leur exercice (solvabilité II)]

(2018/C 196/08)
FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/29

DONNÉES DES DOSSIERS PASSAGERS (PNR)

Liste des États membres qui ont décidé d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE visés à l’article 2 de la directive (UE) 2016/681 du Parlement européen et du Conseil relative à l’utilisation des données des dossiers passagers (PNR) pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

(Si un État membre décide d’appliquer la directive aux vols intra-UE, il le notifie à la Commission par écrit. Un État membre peut adresser ou révoquer une telle notification à tout moment. La Commission publie cette notification et la révocation éventuelle de celle-ci au Journal officiel de l’Union européenne.)

(2018/C 196/09)

Les États membres qui ont notifié à la Commission leur décision d’appliquer la directive PNR aux vols intra-UE sont les suivants:

— Belgique

— Allemagne

— Croatie

— Italie

— Lituanie

— Hongrie

— Malte

— Pologne

— Slovaquie
Tenders for the production of electricity from renewable energy sources and highly efficient combined heat and power installations

Base juridique
Kaitseministri luba kuni pp.kk.aaaa — permit of Minister of Defence until dd.mm.yyyy (ülalpeetav/dependant (3))
C(2018) 2800

16 mai 2018

Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8 No CAS: 1333-82-0

Safran Aircraft Engines, 2 boulevard du Général Martial Valin, 75724 Paris cedex 15, France

REACH/18/5/0

Utilisation industrielle d’un mélange à base de trioxyde de chrome destiné au traitement de surface de composants rotatifs critiques pour la sécurité de moteurs d’avions civils et militaires, dont la défaillance menace la navigabilité

21 septembre 2027
FR Journal officiel de l'Union européenne C 174/4

Résumé des décisions de la Commission européenne relatives aux autorisations de mise sur le marché en vue de l’utilisation et/ou aux autorisations d’utilisation de substances énumérées à l’annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH)

[Publié conformément à l’article 64, paragraphe 9, du règlement (CE) no 1907/2006 (1) ]

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 174/05)

Décisions d’octroi d’autorisation

Référence de la décision (2) Date de la décision Dénomination de la substance Titulaire de l’autorisation Numéro de l’autorisation Utilisation autorisée Date d’expiration de la période de révision Raisons de la décision C(2018) 2806 16 mai 2018 Oxyde de bis(2-méthoxyéthyle) (diglyme) No CE: 203-924-4 No CAS: 111-96-6 Bracco Imaging s.p.a, Via Folli 50, 20134, Milan, Italie REACH/18/8/0 Utilisation du diglyme en tant qu’auxiliaire technologique dans le cadre de la purification du dichlorure de l’acide 5-amino-2,4,6-triiodoisophtalique (no CE: 417-220-1; no CAS: 37441-29-5) par précipitation. 22 août 2029 Le risque est valablement maîtrisé conformément aux dispositions de l’article 60, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1907/2006. Il n’existe pas de solution de remplacement appropriée disponible avant la date d’expiration.

(1) JO L 396 du 30.12.2006, p. 1.

(2) La décision est disponible sur le site internet de la Commission européenne à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/growth/sectors/chemicals/reach/about_fr
C(2018) 2808

16 mai 2018

1,2-Dichloroéthane No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2

DOW Italia S.R.L., Via Albani, 65, Socio Unico, 20148 Milan, Italie

REACH/18/1/0

Utilisation industrielle du 1,2-dichloroéthane en tant qu’agent gonflant lors de la sulfonation de perles de copolymère de polystyrène-divinylbenzène dans le cadre de la production de résines échangeuses de cations (acide fort).

22 novembre 2029
C(2018) 2837

16 mai 2018

Trioxyde de chrome No CE: 215-607-8 No CAS: 1333-82-0

MTU Aero Engines AG, Dachauerstr. 665, 80995 Munich, Allemagne

REACH/18/7/0

Chromage fonctionnel pour des applications aérospatiales destinées à des usages civil et militaire, y compris le revêtement de nouveaux composants pour moteurs d’aéronefs ainsi que la maintenance, la réparation et la révision de composants de moteurs d’aéronefs.

21 septembre 2029
C(2018) 2881

17 mai 2018

1,2-Dichloroéthane No CE: 203-458-1 No CAS: 107-06-2

Lanxess Deutschland GmbH, Kennedyplatz 1, 50569, Cologne, Allemagne

REACH/18/2/0

Utilisation industrielle du 1,2-dichloroéthane en tant qu’agent gonflant au cours de la réaction de sulfonation de perles de copolymère de polystyrène-divinylbenzène dans le cadre de la fabrication de résines échangeuses de cations (acide fort).

22 novembre 2021
Titre (et/ou nom du bénéficiaire)

Alleged unlawful State aid through the sale of the Lurpark trademarks
Base juridique

Article 124 of the Dutch Constitution (Grondwet), article 108 of the Municipalities Act (Gemeentewet) and the Act on joint arrangements (Wet gemeenschappelijke regelingen).
9503 00

Tricycles, trottinettes, autos à pédales et jouets à roues similaires; landaus et poussettes pour poupées; poupées; autres jouets; modèles réduits et modèles similaires pour le divertissement, animés ou non; puzzles de tout genre
a)

pour sa subsistance pendant son séjour en Espagne, l’étranger doit prouver qu’il dispose d’un montant atteignant l’équivalent en euros de 10 % du salaire minimum interprofessionnel brut (73,59 EUR) ou son équivalent en devise, multiplié par le nombre de jours pendant lesquels l’intéressé entend séjourner en Espagne et par le nombre de personnes voyageant avec lui et dont il a la charge. Ce montant doit représenter, en tout état de cause, un minimum de 90 % du salaire minimum interprofessionnel brut en vigueur (662,31 EUR) ou son équivalent en devise par personne, indépendamment de la durée de séjour prévue;
11)

Dans sa décision, la Commission estime que la restriction de la concurrence touche le marché mondial de l’organisation et de l’exploitation commerciale d’épreuves internationales de patinage de vitesse, que l’organisation et l’exploitation commerciale relèvent ou non du même marché de produits et compte non tenu des distinctions supplémentaires éventuelles entre i) les épreuves de patinage de vitesse isolées et les séries d’épreuves de patinage de vitesse; ii) les épreuves de patinage de vitesse sur piste courte et les épreuves de patinage de vitesse sur longue piste; et iii) les épreuves annuelles de patinage de vitesse (comme les championnats d’Europe et du monde de patinage de vitesse) et les épreuves de patinage de vitesse n’ayant lieu qu’une fois toutes les X années (comme les jeux Olympiques d’hiver). L’UIP peut influencer la concurrence sur le marché en cause car elle est l’organe directeur et le seul régulateur du patinage de vitesse et qu’elle détient seule le pouvoir de reconnaître les épreuves internationales de patinage de vitesse. Son pouvoir de marché substantiel est attesté par le fait qu’en dehors de l’UIP et de ses membres, aucune autre entreprise n’a été en mesure de pénétrer le marché en cause avec succès.
a)

constaté la faillite du débiteur ERB bank, a.s., en liquidation, société anonyme de droit tchèque, établie à Čechyňská 419/14a, Trnitá, 602 00 Brno, République tchèque, no d’immatriculation: 284 28 943, inscrite au registre du commerce tenu par le Městský soud v Praze, section B, numéro 14463 (ci-après le «débiteur»); et
Subvention/Bonification d’intérêts, Autres, Avantage fiscal ou exonération de taxation — Compensation fund for the USO financed by contributions of all postal operators (with revenues exceeding 3 million CZK).

Direct grants from the State budget since 2015.

VAT exemption.

Payment of fees for postal orders used by taxpayers.

Compensation paid by municipalities for loss-making branches.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 165/6

Communication de la Commission concernant les taux d’intérêt applicables à la récupération des aides d’État et les taux de référence et d’actualisation pour 28 États membres, en vigueur à compter du 1er juin 2018

[Publiée conformément à l’article 10 du règlement (CE) no 794/2004 de la Commission du 21 avril 2004 (JO L 140 du 30.4.2004, p. 1)]

(2018/C 165/07)

Taux de base calculés conformément à la communication de la Commission relative à la révision de la méthode de calcul des taux de référence et d’actualisation (JO C 14 du 19.1.2008, p. 6). En fonction de son utilisation, le taux de référence devra encore être calculé en majorant ce taux de base d’une marge adéquate, arrêtée dans la communication. Le taux d’actualisation sera quant à lui calculé en ajoutant 100 points de base au taux de base. Le règlement (CE) no 271/2008 de la Commission du 30 janvier 2008 modifiant le règlement (CE) no 794/2004 établit que, sauf dispositions contraires prévues par une décision spécifique, le taux d’intérêt applicable à la récupération des aides d’État sera lui aussi calculé en majorant le taux de base de 100 points de base.

Les taux modifiés sont indiqués en gras.

Tableau précédent publié au JO C 137 du 19.4.2018, p. 3.
Liaisons concernées

Elba Marina di Campo — Pise et inversement; Elba Marina di Campo — Florence et inversement; Elba Marina di Campo — Milan Linate et inversement
(40)

Les amendes infligées en vertu de l’article 23, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1/2003 sont les suivantes: Pour l’infraction no I: a) à Tokai Rika Co., Ltd: 0 EUR; b) à Takata Corporation: 12 724 000 EUR; c) à Autoliv, Inc. et Autoliv Japan Ltd, solidairement: 265 000 EUR; d) à Marutaka Co., Ltd: 156 000 EUR. Pour l’infraction no II: a) à Takata Corporation: 0 EUR; b) à Autoliv, Inc. et Autoliv Japan Ltd, solidairement: 4 957 000 EUR; c) à Toyoda Gosei Co., Ltd: 11 262 000 EUR. Pour l’infraction no III: a) à Takata Corporation: 0 EUR; b) à Tokai Rika Co., Ltd: 1 818 000 EUR. Pour l’infraction no IV: a) à Takata Corporation: 0 EUR; b) à Autoliv, Inc. et Autoliv Japan Ltd, solidairement: 2 829 000 EUR.