Un contexte difficile

Après la crise économique et financière observée en 2008-2009, un mouvement de reprise fragile s'est amorcé en 2010 au niveau mondial. Les progrès ont été inégaux et contrastés. Les économies avancées dont celles des États-Unis, du Japon et de l'Union européenne ont enregistré une faible croissance; dans les pays émergents, au premier rang desquels la Chine, l'Inde, la Russie et le Brésil, la croissance a été plus dynamique. Les pays en développement, en particulier ceux à faible revenu qui ont été les plus durement touchés par la crise, n'ont guère eu de latitude pour développer leur économie. Certains d'entre eux ont également été les premiers à souffrir de la nouvelle flambée des cours mondiaux des matières premières, de l'énergie et des denrées alimentaires survenue au cours de l'année. Ils ont été incapables de créer ou d'exploiter de nouvelles possibilités économiques chez eux ou à l'étranger. Parallèlement, la population mondiale a augmenté de 79,3 millions de personnes, essentiellement dans les pays en développement. Les perspectives d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) pour la date butoir convenue de 2015 se sont éloignées.

De ce fait, les taux de chômage et de pauvreté ont augmenté dans les pays pauvres, touchant quelque 120 à 150 millions de personnes de plus dans le monde au cours de la période 2009-2010. Ce phénomène a affecté les jeunes en particulier, provoquant tensions sociales et pressions migratoires. La plupart des gouvernements des pays en développement n'ont pas disposé des ressources nécessaires à la conduite de politiques anticycliques. Ils ont donc été contraints de réduire les déficits budgétaires en comprimant les dépenses, ce qui a eu des effets négatifs sur les programmes sociaux, de santé et d'éducation et creusé l'écart entre riches et pauvres. Les inégalités de revenu ont également augmenté tant dans les pays avancés que dans les pays en développement.

Tel a été le contexte dans lequel se sont inscrits les efforts déployés par l'UE en 2010 pour apporter une aide plus importante et de meilleure qualité et la fournir plus rapidement et de façon plus efficace. Une constante de l'aide au développement de l'UE au cours de cette année a été d'apporter un soutien maximal aux efforts mondiaux et locaux pour atteindre les OMD. L'intention a été d'empêcher un recul des progrès du fait de la crise et de consolider ce qui avait été obtenu. L'Union européenne a été un acteur de premier plan lors du sommet des Nations unies de septembre consacré aux OMD, lors duquel il a été convenu de redoubler d'efforts pour réaliser l'ensemble des OMD d'ici 2015.

Respect de l'échéance fixée pour les OMD

Ce sommet a été l'évènement majeur de 2010 en ce qui concerne les OMD. L'Union européenne a joué un rôle important lors de la préparation de ce sommet et pendant son déroulement. Pour souligner sa détermination à soutenir les efforts mondiaux, l'Union européenne a annoncé, au cours de ce sommet, une initiative en faveur des OMD, bénéficiant d'une enveloppe d'un milliard d'EUR, afin de renforcer l'appui apporté à ses partenaires des pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), en particulier les pays les plus éloignés de la réalisation des OMD, pour leur permettre de les atteindre.

L'Union européenne insistera pour préserver le soutien nécessaire à ses actions en faveur des OMD à l'heure où le niveau de son aide est remis en cause, les gouvernements des États membres cherchant à comprimer leurs dépenses afin de réduire leur déficit budgétaire.

Pour ce qui est des huit OMD, les progrès ont varié de façon importante: ils ont été satisfaisants, par exemple en ce qui concerne l'éducation primaire universelle (objectif n° 2) et l'accès à l'eau (objectif n° 7); 1,4 milliard de personnes continue toutefois de vivre dans une pauvreté extrême et plusieurs OMD sont loin d'être atteints. Une plus grande attention doit être portée à la santé maternelle (objectif n° 5) et à l'accès aux installations sanitaires (partie de l'objectif n° 7). L'Afrique subsaharienne a pris du retard pour la plupart des OMD.

En avril 2010, la Commission européenne a formulé une série de propositions concrètes d'action à mener par l'UE pour aider les pays en développement à atteindre en temps voulu leurs OMD. Ce plan d'action en 12 points accorde la priorité aux pays les plus éloignés de ces objectifs, y compris ceux qui connaissent des conflits ou d'autres situations précaires. Ce plan s'accompagnait de cinq documents de travail qui analysaient les progrès accomplis dans le domaine des OMD, le financement du développement, l'efficacité de l'aide, l'aide en faveur du commerce et la cohérence des politiques. D'autres contributions de la Commission concernant la sécurité alimentaire, la santé mondiale, la fiscalité au service du développement, l'éducation et l'égalité hommes-femmes ont alimenté le document de synthèse de l'Union européenne dans la perspective du sommet des Nations unies consacré à l'évaluation des OMD.

Dans le document final, les participants au sommet se sont engagés à redoubler d'efforts afin d'atteindre les objectifs du Millénaire pour le développement d'ici l'échéance de 2015. Ces engagements sont venus tant des pays développés que des pays en développement, ce qui a insufflé un nouvel élan au processus des OMD. Une voie d'avenir consiste à encourager les pays en développement à mobiliser davantage de recettes intérieures pour contribuer au financement de leur développement, par exemple en augmentant leur capacité à lever des recettes fiscales conformément aux principes de bonne gouvernance en matière fiscale. Dans ce contexte, la Commission a adopté, en avril 2010, une communication[1] visant à renforcer le lien entre les politiques fiscales et les politiques de développement et à encourager la bonne gouvernance dans le domaine fiscal (transparence, échange d'informations et concurrence fiscale équitable). Elle s'emploie à établir un partenariat avec le Forum africain d'administration fiscale. L'Union européenne est également déterminée à soutenir le développement du secteur privé dans les pays en développement.

Une coopération plus efficace

Le traité de Lisbonne demande à l'Union européenne de tenir compte dans toutes ses politiques des objectifs de la coopération au développement. La Commission a publié en avril un programme de travail pour la période 2010-2013 traitant de la cohérence des politiques au service du développement[2]. L'objectif est de préciser la cohérence qui existe entre l'aide au développement et d'autres domaines d'action de l'UE qui ont une incidence sur les relations extérieures, tels que le commerce, la fiscalité et les finances, la sécurité alimentaire, le changement climatique, les migrations et la sécurité.

La Commission européenne a pris plusieurs initiatives en vue d'améliorer ses politiques de développement, qui ont consisté notamment à organiser des consultations publiques sur le rôle que peut jouer l'aide de l'UE pour soutenir une croissance inclusive et le développement durable (voir encadré) ainsi que sur le rôle des instruments financiers externes de l'UE. Pour ce qui est de la consultation sur ces instruments, l'objectif a été de recueillir des idées et des avis sur un large éventail de questions telles que la valeur ajoutée de l'intervention financière de l'UE dans certains domaines, le choix de nouvelles formes de coopération avec les pays partenaires et de mécanismes de distribution ainsi que l'efficacité, l'impact et la visibilité de l'aide extérieure de l'UE.

L'avenir de la politique de développement de l'UE

En novembre 2010, la Commission a lancé un débat public avec la publication de son livre vert intitulé «La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable[3]», qui présentait différentes options en vue de faire de la politique de développement de l'UE un catalyseur du développement des capacités propres des pays en développement à créer une croissance inclusive et durable et à mobiliser leurs ressources économiques, naturelles et humaines à l'appui de stratégies de réduction de la pauvreté. Dans ce document, la Commission examinait la possibilité de mettre en place des partenariats pour une croissance inclusive, associant secteurs public et privé, et s'intéressait au rôle que peuvent jouer les politiques en matière de changement climatique, d'énergie et d'environnement en tant que moteurs du développement durable ainsi qu'au rôle de l'agriculture et de la biodiversité en tant que vecteurs de la sécurité alimentaire et de la croissance.

Les résultats de cette consultation seront intégrés dans le courant de 2011 dans les propositions d'action de la Commission, notamment celles qui concernent la modernisation de la politique européenne de développement.

La Commission a également lancé une consultation publique sur le recours à l'appui budgétaire pour la fourniture de l'aide de l'UE[4]. Cet exercice visait à tirer les enseignements de la fourniture d'un appui budgétaire pendant plus d'une décennie et cherchait à recueillir des opinions et des informations probantes tant sur les possibilités offertes par cet instrument que sur les moyens d'améliorer sa qualité, son rapport coût-efficacité et son impact.

L’appui budgétaire est un mécanisme qui assure le transfert des fonds vers la trésorerie nationale du pays bénéficiaire, pour autant que les conditions requises pour les paiements soient respectées. En 2010, l'appui budgétaire a représenté 24 % (1,8 milliard d'EUR) de l'ensemble des engagements sur le budget de l'UE et du FED. On distingue l'appui budgétaire général au moyen duquel l'Union européenne soutient la mise en œuvre d'une stratégie de développement nationale de l'appui budgétaire sectoriel dans le cadre duquel l'UE soutient financièrement le pays partenaire dans un secteur donné.

Un autre domaine qui se développe est le financement mixte de l'aide au développement (combinaison de subventions et de prêts), qui permet de recourir davantage au financement par des prêts, accordés notamment par la Banque européenne d'investissement. Les subventions étant des denrées rares à l'heure actuelle, ces mécanismes mixtes peuvent aider les bénéficiaires à avoir plus facilement accès à un financement à effet de levier élevé et les bailleurs de fonds à faciliter cet accès. Un exemple est fourni par l'instrument mixte novateur instauré dans le cadre de la facilité en faveur de l'énergie: un montant de 40 millions d'EUR qui se combinera avec les crédits offerts par les États membres et la BEI, est à présent disponible pour le cofinancement de projets d'envergure moyenne visant à améliorer l'accès à des services énergétiques durables dans les pays ACP. La Commission prévoit de continuer à développer les mécanismes de financement novateurs dans le cadre de son action extérieure, de façon à optimiser le levier financier et politique représenté par le budget de l'UE en y associant d'autres institutions financières publiques et privées.

Une aide efficace représente un outil essentiel pour la réalisation des OMD. Chaque euro consacré au développement doit être utilisé de façon effective et efficace. L'Union européenne est déterminée à renforcer l'efficacité de l'aide qu'elle apporte.

Sur le plan extérieur, la Commission coordonne les positions de l'UE sur l'efficacité de l'aide à différents niveaux, dont l'OCDE, les Nations unies, le G8 et le G20. Ces travaux prendront tout leur sens au fur et à mesure de l'avancement des préparatifs en vue du quatrième forum de haut niveau des Nations unies sur l'efficacité de l'aide, qui sera organisé à Busan, en Corée du Sud, à la fin du mois de novembre 2011.

Dans le cadre de l'OCDE, la Commission a coprésidé en 2010 le groupe de travail du comité d'aide au développement (CAD) sur l'efficacité de l'aide, qui s'efforce de développer les meilleures pratiques et la cohérence de l'action des pays donateurs. La Commission a apporté des contributions sur différents thèmes tels que le renforcement de l'efficacité opérationnelle du recours aux systèmes nationaux, la répartition des tâches, le renforcement de la transparence de l'aide et de la responsabilisation ainsi que l'amélioration de la coopération technique.

Avec les 27 États membres de l'UE, la Commission a mis en œuvre le cadre opérationnel concernant l'efficacité de l'aide, arrêté en 2009, qui contient une série d'engagements visant à renforcer la mise en œuvre des principes d'efficacité de l'aide. L'accent est mis notamment sur la répartition des tâches entre les donateurs de façon à réduire la dispersion des efforts d'assistance. La Commission élabore une proposition en vue de synchroniser les cycles de programmation de l'UE et des États membres au niveau des pays partenaires et sur la base des stratégies et des cycles de programmation de ces derniers

Un autre mécanisme qui permet d'améliorer la répartition des tâches est le système par lequel la Commission délègue à un État membre, ou vice versa, l'exécution d'un projet donné si celui-ci est mieux placé pour le mettre en œuvre.

La Commission a également proposé dix actions à fort impact destinées à améliorer l'efficacité de l'aide; elles cherchent à répondre à trois grandes priorités: la répartition des tâches, le recours aux systèmes nationaux et le renforcement de la coopération technique.

En ce qui concerne la gestion de la qualité de l'aide, la Commission a déjà accru sensiblement en 2010 le nombre de projets en cours ou exécutés soumis à contrôle. Elle a présenté au Conseil de l'Union européenne et au Parlement européen des propositions visant à simplifier les procédures d'appel d'offres et d'octroi de subventions pour l'attribution et l'exécution de projets. La formation du personnel a également été intensifiée.

Enfin, la Commission a proposé de renforcer les capacités de la Banque européenne d'investissement à soutenir les objectifs de développement de l'UE.

Coopération plus étroite avec les donateurs internationaux

Au cours de l'année, l'UE a accentué sa coopération avec les donateurs traditionnels et de nouveaux partenaires issus des pays émergents. L'Union européenne et les États-Unis ont convenu, lors de leur sommet de novembre, d'élaborer un programme de travail conjoint concernant la répartition des tâches au niveau national, la transparence et l'obligation de rendre des comptes, et de le mettre en œuvre en 2011 dans certains pays partenaires. Le premier dialogue politique annuel sur les questions de développement mené avec le Japon s'est déroulé en avril. Les pays émergents et les pays avancés se sont entendus, lors du sommet du G20 organisé en novembre à Séoul, sur un programme d'action pluriannuel visant à surmonter les principaux obstacles à la croissance, en particulier dans les pays à faible revenu, ce qui représente une première en la matière. De nouveaux pays (Chine, Brésil et certains pays arabes) ont rejoint la communauté des donateurs, apportant de nouvelles ressources ainsi que de nouvelles approches.

La Commission a poursuivi les contacts, la coopération et le dialogue avec les Nations unies et la Banque mondiale. La Commission et les Nations unies collaborent actuellement dans plus de 100 pays à la réalisation de projets allant du déminage à l'assainissement. En 2010, l'UE a fourni une contribution de 597 millions d'EUR aux Nations unies et à ses agences et de 192 millions d'EUR à la Banque mondiale. La coopération avec les Nations unies et la Banque mondiale rend possible l'exécution de projets plus nombreux et plus ambitieux, qui ont des effets positifs pour les bénéficiaires et la fourniture effective et efficace de l'aide. L'expertise dont dispose la Banque mondiale a été particulièrement utile pour l'appui budgétaire, la gestion des finances publiques, la réduction de l'endettement et le développement du secteur privé.

Les règlements financiers de l'UE autorisent les organisations internationales à gérer des fonds de l'UE selon leurs propres procédures, sous réserve que celles-ci respectent les normes de l'UE en matière d'exécution et de contrôle et que l'UE puisse effectuer, s'il y a lieu, des contrôles inopinés sur le terrain

L'UE coopère également avec le Conseil de l'Europe, l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et l'Organisation internationale pour les migrations (OIM).

Un partage des responsabilités avec les partenaires

L'efficacité de l'aide et les OMD figuraient en 2010 à l'ordre du jour de la coopération de l'UE avec ses partenaires dans le monde. Une série de sommets régionaux et bilatéraux ont trouvé leur aboutissement dans le sommet UE-Afrique de Tripoli, en novembre. Ce sommet a vu l'adoption du deuxième plan d'action (2011-2013) de la stratégie conjointe UE-Afrique, visant à parvenir rapidement à des résultats concrets dans des domaines tels que les OMD, le commerce, l'énergie, la paix et la sécurité, la gouvernance et les droits de l'homme, l'intégration régionale et les migrations. Parallèlement, des projets concrets ont également été lancés ou poursuivis. Parmi ces projets figurent des mesures sur les armes légères et de petit calibre, l'observatoire ACP sur les migrations, le programme Nyerere, l'interconnexion électrique Caprivi, le câble sous marin pour la connexion orientale de l'Afrique, la vulgarisation des sciences et technologies, une exposition itinérante sur l'art africain et la promotion de la participation du public.

Le fleuron de la coopération au développement de l'UE – son partenariat avec 79 pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique – a entamé une phase nouvelle lors de l'entrée en vigueur de l'accord de Cotonou révisé, en novembre dernier. La révision adapte le partenariat aux changements mondiaux, à l'importance croissante de l'intégration régionale, à l'interdépendance entre sécurité et développement et aux défis persistants du VIH/SIDA et de la sécurité alimentaire. Les versements du Fonds européen de développement (FED), principale source de financement de l'aide aux ACP, ont atteint le chiffre record de 3,32 milliards d'EUR en 2010, contre 3,13 milliards d'EUR en 2009; le 10e FED, qui a vu le jour en 2008, est ainsi en passe d'engager la totalité de ses ressources d'ici fin 2013, dans les délais impartis.

En 2010, la Commission a octroyé à l'Afrique 495 millions d'EUR dans le cadre de programmes d'appui budgétaire à la réduction de la pauvreté, en continuant de mettre fortement l'accent sur les OMD. Elle a aussi poursuivi ses efforts en vue de lutter contre l'incidence budgétaire à court terme de la crise économique sur les pays les plus vulnérables au moyen du mécanisme FLEX relatif à la vulnérabilité, qui permet le maintien de programmes de lutte contre la pauvreté en dépit de contraintes budgétaires drastiques. L'UE a joué un rôle actif dans la lutte contre la faim en Afrique au moyen de son mécanisme d'aide financière aux importations alimentaires et de projets spécifiques en matière de sécurité alimentaire. De nombreux projets de l'UE dans la région sont également explicitement axés sur les OMD relatifs à la santé. L'UE a poursuivi son action dans les pays fragiles et joue un rôle de premier plan dans des secteurs tels que la gouvernance démocratique, la justice, la réforme du secteur de la sécurité, les infrastructures, la gestion des finances publiques et le développement rural.

Les relations avec les voisins de l'UE en Europe orientale et en Méditerranée du Sud ont évolué sur le plan économique en 2010, mais insuffisamment en matière de réformes démocratiques et de droits de l'homme. Telle est la conclusion d'une évaluation par la Commission de la politique européenne de voisinage (PEV) et de la quatrième série de rapports PEV[5] adoptés en mai dernier. Ceux-ci montrent clairement les avantages que les pays partenaires tirent de leur relation avec l'UE. D'importants progrès ont été observés dans les domaines des transports, de l'énergie, du changement climatique, de la recherche-développement, ainsi que de la santé et de l'éducation. Dans la région du partenariat oriental, les négociations en vue d'un accord d'association et de libre-échange renforcé avec l'Ukraine ont continué, tandis que les négociations en vue de la signature d'accords d'association ont été ouvertes avec la Moldavie, l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie. Le septième cycle des lentes négociations en vue d'un nouvel accord avec la Russie, qui n'est pas partie à la PEV, s'est achevé en décembre. Dans le voisinage méridional, un sommet a été organisé avec le Maroc en mars, afin de marquer l'obtention de son «statut avancé» en tant que partenaire de l'UE. Deux tentatives visant à tenir un sommet de l'Union pour la Méditerranée se sont soldées par un échec, en juin, d'abord, puis en novembre.

L'aide de l'UE à la région PEV a été axée sur la création d'emplois, l'amélioration du climat des investissements, la bonne gouvernance, le développement d'infrastructures sociales et le soutien aux réformes administratives, économiques et sociales. C'est dans les territoires palestiniens occupés que la situation sociale demeure la plus difficile. En dépit de l'aide humanitaire, les indicateurs socio-économiques ne s'y sont pas améliorés en 2010 et plus de 30 % de la population palestinienne vit toujours sous le seuil de pauvreté.

Au cours de la période 2008-2010, la «facilité d'investissement dans le cadre de la politique de voisinage» (FIPV) a financé 35 projets dans les secteurs des transports, de l'environnement et de l'énergie, ainsi que dans les secteurs sociaux et privés, au moyen de subventions accordées au titre de la FIPV, pour un montant total de 260 millions d'EUR, favorisant ainsi la mobilisation de 9,4 milliards d’EUR d’investissements provenant d’institutions financières internationales.

Les relations avec l'Asie sont de plus en plus complexes. L'émergence économique et politique des pays d'Asie est à l'origine de mutations de grande ampleur bouleversant l'équilibre des relations mondiales. L'UE a tenu des réunions au sommet avec la Chine en octobre et avec l'Inde en décembre. De nombreux contacts ont été pris au niveau régional, par exemple avec l'ANASE (Association des nations de l'Asie du Sud-Est) et bilatéralement. Des questions transversales comme l'environnement et le changement climatique ont constitué des thèmes importants. Des accords de partenariat ou de libre-échange ont été signés ou sont en cours de négociation avec l'Inde, l'Indonésie, la Mongolie, les Philippines et le Viêt Nam.

La vitalité économique et l'industrialisation rapide de l'Asie, incarnées par la Chine et l'Inde, sont impressionnantes. Pourtant, s'il est indéniable qu'une classe moyenne en pleine expansion a considérablement bénéficié de ces changements, l'Asie n'en continue pas moins d'abriter les deux tiers des pauvres de la planète. L'aide au développement reste donc une des principales priorités du programme de l'UE en faveur de l'Asie, axé sur la réduction de la pauvreté, la santé et l'éducation.

Les pays en transition d'Asie centrale ont enregistré une forte croissance au cours de la dernière décennie, mais ont été touchés de plein fouet par la crise récente. L'aide de l'UE a principalement consisté à rehausser les niveaux de vie, à développer le secteur social et à fournir un système de protection sociale. Son objectif est aussi de renforcer l'État de droit et la gouvernance publique. Un mécanisme d’investissement pour l’Asie centrale a été mis en place, qui combine subventions et prêts dans l'énergie, l'environnement, les petites et moyennes entreprises et les infrastructures sociales.

Le sommet annuel entre l'UE, l'Amérique latine et les Caraïbes s'est tenu à Madrid en mai. Après six années d'impasse, les négociations sur un accord d'association entre l'UE et le Mercosur ont repris, plusieurs cycles de négociation et une table ronde étant prévus en 2011. Ce sommet a été l'occasion de lancer la facilité d’investissement en Amérique latine et d'approuver la conclusion de négociations en faveur d'un accord d'association avec l'Amérique centrale et d'un accord commercial entre l'UE, la Colombie et le Pérou. La lutte contre la drogue a également figuré à l'ordre du jour des contacts de l'UE avec ses partenaires d'Amérique latine, en particulier le coût d'opérations de lutte contre le trafic de stupéfiants et de mesures visant à s'attaquer au transit de la drogue entre l'Amérique latine et l'Europe via l'Afrique occidentale. En mai, la Commission européenne a adopté un document de stratégie par pays en faveur de Cuba, le premier du genre, qui doit servir de base à une future coopération bilatérale.

En moyenne, 40 % de la population latino-américaine se trouve encore en situation de pauvreté. En 2010, la Commission a adopté 24 actions pour l'Amérique latine, d'une valeur totale de 356 millions d'EUR. Les domaines les plus importants sont la lutte contre la pauvreté, la cohésion sociale, la connaissance et la compréhension mutuelles, le développement durable, la lutte contre les stupéfiants, le commerce et le secteur privé.

Intégration des questions transversales

Tout au long de l'année, l'UE a travaillé avec des partenaires du développement sur des questions transversales touchant à tous les volets de sa politique de développement. L'UE entend faire en sorte que ces questions fassent partie intégrante des activités de développement. Deux d'entre elles ont été abordées lors des conférences de Nagoya et de Cancun concernant de nouveaux régimes de biodiversité et de changement climatique. Les négociations de Nagoya se sont achevées par un protocole sur l'accès aux ressources génétiques et un plan stratégique pour 2011-2020. La conférence de Cancun a adopté un ensemble de décisions, remettant sur les rails les négociations en vue d'un nouveau régime international de l’après-Kyoto en matière de changements climatiques, après la réunion sans lendemain de Copenhague, en 2009.

La gouvernance démocratique est une autre question transversale où l'UE a fourni un soutien sectoriel et mené des campagnes d'information et de sensibilisation. La gouvernance est un sujet récurrent dans le dialogue politique avec les pays partenaires. Elle est essentielle pour obtenir un climat propice aux investissements, une bonne gestion des finances publiques, une réduction de la corruption et un renforcement des institutions.

L'égalité hommes-femmes est l'un des cinq principes sous-tendant la politique de développement de l'UE. En juin, un plan d'action de l'UE en faveur de l'égalité hommes-femmes et de l'émancipation des femmes dans la coopération au développement a été adopté. Il vise à renforcer les efforts de l'UE pour promouvoir l'égalité hommes-femmes dans les pays en développement et la réalisation des OMD. Le plan d'action, qui couvre la période 2010-2015, veillera à ce que les questions d'égalité hommes-femmes fassent partie de la planification annuelle et pluriannuelle des programmes et projets de développement de l'UE.

L'instrument européen pour la démocratie et les droits de l'homme (IEDDH) finance dans le monde entier des projets et des initiatives ayant trait aux droits de l'homme, dans le cadre des politiques de l'UE s'y rapportant. Cet instrument témoigne de la volonté de l'UE d'intégrer le soutien à la démocratie et aux droits de l'homme dans toutes ses politiques extérieures. L'IEDDH consacre une partie de son budget à des projets de petite taille dans différents pays. Les droits des femmes et des enfants et la protection des minorités sont au nombre de ses priorités. L'IEDDH organise aussi des missions d'observation électorale et des projets d'assistance électorale. En 2010, cette activité a concerné quelque 20 pays, principalement d'Afrique, pour un coût total de 100 millions d'EUR.

La sécurité alimentaire

En mai, l'UE a adopté un nouveau cadre politique pour la sécurité alimentaire[6]. Il consiste à aider les agriculteurs et les petits exploitants locaux de pays démunis dans le monde entier, à assister les groupes de population vulnérables et à formuler des politiques régionales en matière d'agriculture et de sécurité alimentaire. Le nouveau cadre politique poursuit l'action de la facilité alimentaire à mobilisation rapide de l'UE, qui fournit 1 milliard d'EUR à 50 pays déterminés au cours de la période 2009-2011. Fin 2010, la totalité de ce montant avait été engagée et 80 % déjà décaissés.

En 2010, l'UE a aussi fourni une aide alimentaire et d'autres aides d'urgence à plus de 150 millions de personnes victimes de catastrophes d'origine naturelle ou humaine dans 80 pays dans le monde. Le budget final a dépassé le milliard d'EUR.

Les prochaines étapes

La lenteur caractérisant la sortie de la crise mondiale, l'augmentation des prix de l'alimentation et de l'énergie, ainsi que les pressions populaires en faveur de changements démocratiques, en particulier dans certains pays méditerranéens et du Proche-Orient, ont créé un nouveau contexte pour la politique de développement de l'UE en 2011 et au-delà. L'une des grandes tâches pour 2011 consistera à relever ces défis, tout en mettant en œuvre les priorités en matière d'aide.

Au nombre de ces priorités figure le suivi du sommet sur les OMD, afin de garantir que la politique de développement de l'UE et de ses États membres aura le plus grand impact possible sur la réalisation de ces objectifs. L'UE est déterminée à accélérer le processus afin que les OMD puissent être réalisés d'ici 2015. En ce qui concerne le changement climatique, l'UE assurera le suivi de l'accord de Cancun et coopérera avec ses partenaires des pays en développement aux préparatifs des prochaines négociations post-Kyoto, qui se dérouleront à Durban en décembre 2011. L'UE axe son financement à mise en œuvre rapide sur l'atténuation du changement climatique et le soutien aux efforts d'adaptation des pays les moins avancés (PMA) et des petits États insulaires en développement. La conférence des Nations unies sur le développement durable, qui aura lieu en juin 2012, donnera à l'UE l'occasion de mettre en avant son objectif consistant à promouvoir la transition vers une économie plus verte dans les pays en développement.

L'UE préparera également la position qu'elle défendra lors de la réunion de haut-niveau de Busan sur l'efficacité de l'aide, en novembre, et de la quatrième conférence des Nations unies sur les pays les moins avancés, qui se tiendra à Istanbul en mai.

En plus de renforcer sa coopération en matière d'aide avec les États-Unis, le Japon et les institutions financières internationales, l'UE soutiendra fermement les économies émergentes dans leur rôle de partenaires du développement. Ce rôle comprend notamment des programmes et des projets sud-sud, ainsi qu'une coopération triangulaire avec les donateurs traditionnels. La Commission européenne participera aux activités de suivi du sommet du G20 à Séoul, en novembre, par l'intermédiaire de son groupe de travail sur le développement. Elle se fera aussi le chantre d'une plus grande coopération avec la Chine et l'Afrique en matière de développement.

Sur le plan interne, la Commission européenne s'est fixé un ambitieux programme de réformes pour 2011 au moyen de toute une série d'initiatives politiques, dont le suivi des consultations sur l'avenir de la politique de développement de l'UE. L'objectif est d'en faire un catalyseur pour renforcer les capacités internes des pays en développement à générer une croissance inclusive et durable et à mobiliser leurs ressources économiques, naturelles et humaines dans cette direction. D'ici fin 2011, une communication définira le cadre de l'aide de l'UE au développement jusqu'en 2020.

La Commission publiera aussi des communications sur le soutien budgétaire, ainsi que sur l'investissement et la croissance dans les pays en développement. Elle publiera des rapports sur l'aide publique au développement (APD) financée par l'UE et les États membres, ainsi que sur la cohérence de la politique de développement avec d'autres politiques de l'UE, en évaluant les performances de l'UE au regard de cinq grands thèmes: l'intégration des pays en développement dans l'économie mondiale, la sécurité alimentaire, le changement climatique, les migrations et la sécurité. Courant 2011, la Commission préparera également des propositions concernant la structure des dépenses budgétaires de l'UE, dont la dotation à l'aide au développement, pour la période 2014-2020.

Sur un plan institutionnel, les changements apportés par le traité de Lisbonne devraient contribuer à une meilleure programmation et à une meilleure gestion de l'aide de l'UE. Les plus pertinents de ces changements sont:

- la nomination d'une haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité qui, en tant que vice-présidente de la Commission, est chargée de veiller à la cohérence de l'action extérieure de l'Union et qui préside également le Conseil des affaires étrangères;

- la création du service européen pour l'action extérieure (SEAE), qui est au service de la haute représentante/vice-présidente, du président du Conseil européen et de la Commission;

- de nouvelles possibilités de coopération renforcée entre États membres et de programmation conjointe.

Cette nouvelle structure, assortie de ressources financières adéquates pour la période 2014-2020, confortera le statut de l'UE de premier acteur et contributeur en matière de développement dans le monde.

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[1] COM(2010) 163 final du 21.4.2010.

[2] SEC(2010) 421 final du 21.4.2010.

[3] COM (2010) 629 final.

[4] COM(2010) 586 final du 19.10.2010.

[5] COM(2010) 207 du 12.5.2010.

[6] COM(2010) 126 final du 31.3.2010 et COM(2010) 127 final du 31.3.2010.