RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la conduite, les résultats et l’évaluation globale de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» /* COM/2012/0107 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur la conduite, les résultats et l’évaluation globale de «2010, Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale» 1. Contexte: susciter l’engagement politique en temps de crise 1.1. Introduction En 2008, le Conseil et le Parlement européen ont réaffirmé que la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale constituait l’un des principaux engagements de l’Union européenne et de ses États membres et ont convenu de faire de 2010 l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale (ci-après l’«Année européenne 2010»).[1] L’Année européenne 2010 a coïncidé avec une période de problèmes économiques et sociaux, stimulant la mobilisation et contribuant à inscrire la pauvreté et l’exclusion sociale au cœur de la stratégie Europe 2020. Elle a souligné le rôle crucial de la sensibilisation et de l’engagement des citoyens et a offert des possibilités de participation active aux hommes et aux femmes confrontés à la pauvreté. Elle a montré aussi que l’Europe pouvait promouvoir de nouveaux modèles de gouvernance et a souligné la nécessité de multiplier les ponts entre les protagonistes. Cependant, la crise a frappé les personnes confrontées à la pauvreté et à l’exclusion sociale et les acteurs qui œuvrent à leurs côtés au quotidien, de sorte que l’initiative n’a pu faire sentir pleinement ses effets. Conformément à la décision instituant l’Année européenne 2010, le présent rapport passe en revue la conduite, les résultats et les réalisations globales de cette Année européenne, en s’appuyant sur les conclusions d’une évaluation externe.[2] 1.2. Coordination Union autour de l’inclusion sociale Lors du lancement de la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, le Conseil européen a invité les États membres et la Commission à prendre des mesures pour donner «un élan décisif à l’élimination de la pauvreté» d’ici à 2010, et il n’a cessé de réaffirmer cet objectif depuis lors. La méthode ouverte de coordination dans le domaine de la protection sociale et de l’inclusion sociale (la MOC sociale) a été élaborée pour assurer une coordination des politiques entre États membres. Elle a contribué à déterminer les problèmes communs, élargi la base de connaissances commune et soutenu la bonne gouvernance. Toutefois, il reste beaucoup à faire pour ce qui est du renforcement de l’engagement et du rayonnement politiques, de l’interaction avec d’autres domaines d’action et de l’appropriation par tous les acteurs. 1.3. L’Année européenne 2010 et ses objectifs Alors que touchait à sa fin la première décennie de la coopération de l’Union en matière de pauvreté et d’exclusion sociale, l’Année européenne 2010 a été conçue pour servir de catalyseur propre à sensibiliser le public, à édifier de nouveaux partenariats et à créer une dynamique nouvelle. Ses quatre grands objectifs étaient les suivants: Reconnaissance des droits: Reconnaître le droit fondamental des personnes en situation de pauvreté et d’exclusion sociale à vivre dans la dignité et à jouer leur rôle dans la société. Responsabilité partagée et participation: Renforcer l’adhésion du public aux politiques et aux actions d’inclusion sociale en soulignant les responsabilités à la fois collectives et individuelles dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale. Cohésion: Promouvoir une société vouée à la cohésion en sensibilisant le public aux avantages que comporte, pour tous les citoyens, une société sans pauvreté, placée sous le signe d’une répartition équitable et sans aucune marginalisation. Engagement et action concrète : Réitérer l’engagement politique ferme de l’Union européenne dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale et promouvoir cet engagement concret à tous les niveaux de gouvernance. 2. Année européenne 2010: conduite et principales activités 2.1. Gestion et exécution financière Un budget de 17,25 millions d’euros a été alloué à des activités dans les vingt-neuf pays participants (UE-27 plus l’Islande et la Norvège) et à l’échelon européen. Programmation et gestion financière dans les États membres Des organismes d’exécution nationaux (OEN) ont coordonné l’Année européenne 2010 et géré les fonds de l’Union à l’échelon des pays, conformément à des programmes nationaux élaborés en consultation avec les principales parties prenantes. Dans l’ensemble, les vingt-neuf OEN (vingt-sept États membres, Norvège et Islande) ont obtenu un total de 9,27 millions d’euros du budget de l’Union, conformément à la procédure de gestion centralisée indirecte. Chaque pays devait compléter la subvention de l’Union par un montant au moins équivalent. Certains pays ont alloué plus de fonds que demandé. En outre, le financement privé était garanti par des appels à propositions assortis d’un pourcentage de cofinancement variable. Programmation et gestion financière à l’échelon de l’Union Un budget de 8 millions d’euros a été alloué à des initiatives à l’échelon européen: il s’agissait, pour la plupart d’entre elles, d’activités clés. Pour l’essentiel, ces initiatives ont été financées intégralement, les autres (conférences d’ouverture et de clôture) bénéficiant d’un cofinancement à hauteur de 80 %. Alors que les initiatives paneuropéennes étaient coordonnées à l’échelon européen, d’autres étaient concrétisées de manière décentralisée dans les pays participants; une étroite collaboration s’est instaurée entre les correspondants nationaux du contractant chargé de la communication et les OEN. Un comité consultatif composé de représentants des pays participants s’est réuni périodiquement pour conseiller et assister la Commission dans la planification et la conduite des activités de l’Année européenne 2010. Un groupe d’experts des parties prenantes de l’Union, comprenant quelque soixante-dix ONG et organisations européennes (réseaux ou autorités régionales et locales, partenaires sociaux, fondations, groupes de réflexion, organes européens et internationaux) a servi de relais d’information et de consultation et s’est réuni à cinq reprises entre mars 2009 et mars 2011. L’Année européenne 2010 en chiffres – Vingt-neuf pays participants (vingt-sept États membres, Norvège et Islande) – Quelque neuf cents activités cofinancées, activités menées par les OEN ou les parties prenantes; au moins 1 800 autres activités nationales et locales arborant le logo de l’Année européenne – Quelque quarante événements de l’Union (organisés par des entités de l’Union ou en partenariat avec de grands événements) – 164 ambassadeurs (160 à l’échelon national et quatre à l’échelon européen) – 49 millions de téléspectateurs et d’auditeurs – Plus de 400 000 visiteurs du site web – Plus de 10 000 articles publiés (imprimés ou consultables en ligne) – 1 200 participants au concours de journalisme et soixante lauréats – Plus de soixante vidéos réalisées à l’échelle de l’Union – 200 photographes de dix-huit pays européens participant au Projet d’art partagé – Un budget total de 17,25 millions d’euros (budget de l’UE) + 9 millions d’euros (budgets nationaux), soit un total de 26,25 millions d’euros 2.2. Activités dans les pays participants Activité sur le terrain Une part importante des activités à l’échelon national, régional et local ont été menées par des parties prenantes – notamment, des ONG –, qui ont piloté 664 projets cofinancés, et par des OEN, qui ont apporté un soutien direct à 220 activités. Parmi celles-ci, citons: – des activités de sensibilisation (débats, matériel didactique, actions médiatiques, concours artistiques, chaînes de solidarité, universités ouvertes, réseaux sociaux, etc.); – le soutien direct aux personnes concernées (informations sur leurs droits, soutien communautaire, responsabilisation par l’art, éducation informelle, etc.); – l’élaboration de politiques (conférences, séminaires, réunions participatives, introduction de nouveaux projets politiques et plans d’actions, etc.); – des activités en matière d’expertise (recherche, études, publications, etc.). Les résultats dans le domaine de l’éducation et des médias ont pris le pas sur les études et les enquêtes, reflétant le rôle de l’Année européenne en tant que campagne de sensibilisation. Quelque 10 000 articles imprimés ou consultables en ligne ont été publiés. Le nombre et l’envergure des projets cofinancés soutenus par les parties prenantes variaient considérablement: d’un seul en Finlande et de deux en Lituanie jusqu’à 71 en France et 92 en Irlande. Dans la plupart des pays, le montant moyen du cofinancement était inférieur à 20 000 euros, ce qui suffisait à aider des organisations ayant une capacité d’absorption limitée. En outre, un «soutien moral» a été apporté à plus de 1 800 activités nationales et locales qui utilisaient le logo sans pour autant bénéficier de subventions au titre de l’Année européenne 2010. Rôle des «ambassadeurs» nationaux En tout, vingt-deux pays ont désigné 160 ambassadeurs nationaux de l’Année européenne 2010 afin de toucher un public plus large. Ces ambassadeurs étaient issus de milieux divers: acteurs, chanteurs, membres d’ONG, universitaires, sportifs, hommes d’affaires, personnes ayant une expérience directe de la pauvreté et de l’exclusion sociale, membres de groupes particulièrement exposés (handicapés, Roms, mères célibataires, etc.). Le nombre d’ambassadeurs nommés allait d’un seul (en France et en Roumanie) à 26 (en Autriche). 2.3. Activités à l’échelon de l’Union Beaucoup d’activités ont été coordonnées et conduites par la Commission européenne, mais de nombreuses autres ont été menées par les présidences espagnole et belge, les parties prenantes et d’autres institutions et organes de l’Union. Campagne d’information, de communication et de mise ne valeur À l’échelon européen, la principale activité a consisté en une campagne commune coordonnée par la Commission européenne, conduite – pour l’essentiel – en vingt-trois langues et menée dans les pays participants en coopération avec le contractant chargé de la communication et les OEN: – élaboration d’un réseau de relations avec les médias et prises de contact périodiques avec ceux-ci (presse écrite, presse en ligne ou presse audiovisuelle) autour d’événements importants (par exemple, petits déjeuners avec la presse); – outils en ligne, y compris un site web propre à la campagne (www.2010againstpoverty.eu) en vingt-trois langues, utilisation du groupe Facebook «Europe sociale», page Flickr pour les photos et affichages sur YouTube, EUtube et Wikipédia; – publications: une brochure Eurobaromètre, une lettre d’informations (six numéros), un recueil de bonnes pratiques («Sortir de la pauvreté»), une revue pour l’après-2010 [Springboard into the Future (Tremplin vers l’avenir)] et un aperçu des principales statistiques; – réalisation de matériel audiovisuel (un clip publicitaire en vingt-trois langues, vingt-neuf brèves présentations des caractéristiques des pays et de nouveaux clips sur les principaux événements); – partenariat avec vingt-six événements européens (festivals musicaux ou cinématographiques, activités d’ONG, etc.); – matériel promotionnel (affiches, signets, stylos, chemisettes, dragonnes); – quatre campagnes d’ambassadeurs à l’échelon de l’UE (Mme Vaira Vīķe-Freiberga, Mme Lesley-Anne Knight, M. Michał Piróg et Mme Tasha de Vasconcelos). Ces campagnes ont suscité un intérêt médiatique croissant et ont amélioré l’image de l’Année européenne 2010 grâce à la participation et à l’engagement actifs des ambassadeurs pour la diffusion des messages de l’Année européenne 2010. Événements d’ouverture et de clôture de l’Année européenne 2010 La conférence d’ouverture organisée à Madrid, le 21 janvier, par la présidence espagnole a accueilli 400 participants. La conférence de clôture du 17 décembre à Bruxelles, sous la présidence belge, a passé en revue les principales réalisations et mis en lumière les projets nationaux sélectionnés. La Déclaration finale (voir ci-dessous), adoptée par le Conseil des ministres, a été officiellement entérinée à cette occasion. Le vaste engagement politique manifesté dans la poursuite des objectifs de l’Année européenne 2010 s’est traduit par la participation à ces deux manifestations: un vaste groupe de décideurs et de parties prenantes a été rejoint par des représentants de haut niveau, dont les présidents du Conseil européen et de la Commission, les chefs des gouvernements espagnol et belge et de nombreux ministres. Deux semaines thématiques Deux semaines thématiques ont été organisées, l’une en juin, l’autre en octobre, afin d’imprimer un nouvel élan au projet en concentrant un certain nombre d’activités et d’événements organisés par les pays ou par l’Union sur une courte période tout en mettant fortement l’accent sur le partenariat et la participation. Deux initiatives d’une année — Art partagé et Concours paneuropéen de journalistes Le Projet d’art partagé (IN)VISIBLE (avril - novembre 2010) a incité les étudiants en art aux quatre coins de l’UE à visualiser la pauvreté à travers l’objectif d’un appareil photographique. Toutes les photos ont été exposées sur le site web de l’Année européenne 2010, et soixante-dix d’entre elles ont été exposées à Bruxelles fin 2010. Le Prix des journalistes (avril - décembre 2010) vise à soutenir les journalistes qui, par leur travail, contribuent à faire mieux prendre conscience des phénomènes de pauvreté et d’exclusion sociale et à mieux les appréhender. Quelque 1 200 articles ou reportages audiovisuels ont été présentés, des lauréats ont été retenus tant par les pays que par l’Union. Enquêtes et études Eurobaromètres Une étude Eurobaromètre publiée en octobre 2009[3] a recueilli l’opinion du public sur les politiques visant à prévenir et à combattre la pauvreté et l’exclusion sociale. Quatre vagues d’enquêtes «Flash» Eurobaromètre consacrées à la manière dont le public perçoit les effets sociaux de la crise ont également été réalisées et publiées. Activités à l’échelon de l’Union organisées par les partenaires De nombreuses activités européennes ont été organisées en complément des activités coordonnées par la DG EMPL de la Commission. – Une coalition spéciale d’ONG[4] a réuni plus de quarante organisations et a mis sur pied des activités conjointes [chaîne humaine autour du Parlement européen, site web spécifique (www.endpoverty.eu), échange d’informations]. – De nombreuses parties prenantes européennes ont conçu des activités pour l’Année européenne 2010, dont des conférences, des activités de sensibilisation et des actions spécifiques de mise en valeur. – Le Parlement européen a publié plusieurs rapports sur le sujet; il a accueilli, en juin, la Rencontre européenne des personnes en situation de pauvreté et a organisé une agora citoyenne sur ce thème en janvier 2011. – Le Comité économique et social européen a organisé une conférence de haut niveau sur la pauvreté et l’exclusion sociale (mai 2010) et créé un groupe permanent sur l’Année européenne 2010, il a également lancé plusieurs initiatives spécifiques (université populaire, audition). – Le Comité des régions a tenu un forum en juin et l’un de ses groupes politiques a organisé un concours de films («La pauvreté en Europe: pouvez-vous imaginer une issue?»). – Les représentations de la Commission européenne dans les pays participants ont apporté une aide déterminante en organisant de nombreuses activités de communication (par exemple, un concours photographique, des actions en faveur des groupes défavorisés, des concerts en plein air, des comptoirs d’information) et en prenant part à différents débats, discussions et conférences sur ces thèmes. Dans de nombreux pays, les centres d’information Europe Direct ont, eux aussi, participé activement à l’Année européenne 2010. – Indépendamment de la DG EMPL, beaucoup d’autres directions générales ont élaboré des projets et des initiatives spécifiques (à propos de la santé, de la société de l’information, de la recherche, de la jeunesse, de la culture, du tourisme, etc.). – Dans la perspective de l’Année européenne 2010, le Concours européen de journalisme de 2009 – organisé par la Commission sur le thème «Tous contre les discriminations!» – a récompensé des articles sur la discrimination et la pauvreté. 3. Quelles sont les réalisations de l’Année européenne 2010? 3.1. Un engagement politique ferme en dépit d’un contexte économique difficile L’Année européenne 2010 s’est inscrite dans un contexte social critique, dès lors qu’elle a coïncidé avec une réflexion sur l’avenir des principales politiques de l’Union. La dynamique créée par son lancement à travers l’UE a contribué à souligner la nécessité d’un engagement politique au plus haut niveau. Dans ce contexte, la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale a été reconnue comme l’une des principales priorités de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive. Pour la première fois, cet engagement a été lié à un objectif quantitatif, à savoir «sortir au moins 20 millions de personnes de la pauvreté et de l’exclusion sociale d’ici 2020». La déclaration finale de l’Année européenne 2010[5] a réaffirmé la volonté de poursuivre et d’intensifier ces efforts. La stratégie Europe 2020 reconnaît la nécessité d’un engagement énergique à l’échelle nationale. Les États membres ont donc été invités à définir un objectif national spécifique lié à la diminution de la pauvreté et de l’exclusion sociale dans leurs programmes de réforme nationaux. L’Année européenne 2010 a également étoffé les actions intérieures au-delà d’Europe 2020, puisque plusieurs pays ont saisi l’occasion pour élaborer ou lancer de nouvelles initiatives et pour rapprocher la question d’autres thèmes stratégiques, tels que la santé, la justice, la lutte contre la discrimination ou les finances. Cependant, si ces évolutions représentent une avancée sur la voie d’un engagement plus résolu de l’UE et des États membres, elles doivent toutefois être considérées du point de vue de la situation des plus vulnérables, situation qui, bien souvent, s’est détériorée en 2010. 3.2. Conclusion de partenariats et d’alliances nouveaux L’Année européenne 2010 a incité de manière déterminante au renforcement des partenariats et à la participation à l’échelle européenne d’acteurs locaux. Ces alliances ont été nouées, dans un premier temps, entre les parties prenantes (ONG et fondations, notamment), mais elles se sont ouvertes aussi à des acteurs institutionnels de différents niveaux (autorités locales, universitaires, organisations culturelles, écoles, etc.). En outre, l’Année européenne 2010 a donné une impulsion à l’effacement des frontières traditionnelles grâce à la participation d’acteurs qui, pour être moins directement engagés dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, n’en exercent pas moins une influence déterminante (monde des affaires, médias, autorités publiques autres que les services d’inclusion, etc.). Dans certains pays, l’intervention des «ambassadeurs» de l’Année européenne 2010 a joué à cet égard un rôle important. Au niveau européen, la coopération avec divers organes clés et de nouvelles parties prenantes, ainsi qu’entre services de la Commission européenne, s’est renforcée. Mais, en dépit de certains exemples positifs, les possibilités de resserrement des liens avec les partenaires sociaux et le secteur privé n’ont pas été pleinement exploitées. 3.3. Répondre à la nécessité d’une meilleure communication Atteindre un large public et façonner les perceptions de la pauvreté constituaient des objectifs particulièrement ambitieux de l’Année européenne 2010. Les données recueillies par le contractant chargé de la communication indiquent que les informations sur l’Année européenne ont touché environ un dixième des Européens par la radio et la télévision, contribuant ainsi à sensibiliser les citoyens aux différentes facettes de la pauvreté en Europe et au rôle de l’UE. L’Année européenne 2010 a également bénéficié d’une large couverture médiatique, presse écrite et presse électronique confondues, particulièrement dans le contexte de démarches et d’événements importants. Les canaux des médias sociaux ont également été développés pour atteindre un public plus large. L’incidence de l’initiative sur la déconstruction des stéréotypes est plus difficile à évaluer. Néanmoins, certaines activités clés – comme la conférence UE d’octobre 2009 intitulée «La Pauvreté, entre perceptions et réalités: le défi de la communication» – et plusieurs initiatives nationales, régionales et locales ont donné la parole aux personnes en situation de pauvreté. Elles ont également suscité une discussion fort utile sur la meilleure façon de rendre compte d’un enjeu complexe par la combinaison des intérêts des personnes en situation de pauvreté avec les contraintes de plus en plus exigeantes du travail des journalistes. Enfin, l’Année européenne 2010 a permis de prendre conscience du besoin des institutions publiques de mieux communiquer, et de manière différente, sur les questions d’inclusion sociale, de se tourner davantage vers les médias et d’atteindre tant les personnes en danger que le grand public. De nouvelles méthodes ont été mises à l’épreuve et élargies dans ce sens (par exemple, partenariat avec les médias ou événements principaux). 3.4. Vers une participation accrue des personnes confrontées à la pauvreté La participation des personnes confrontées à la pauvreté a été reconnue comme un objectif important de l’Année européenne 2010, à la fois comme mesure d’incitation à la responsabilisation des individus et comme forme plus directe de participation civique. L’Année européenne 2010 n’a répondu que partiellement à ces attentes en donnant la parole aux hommes et aux femmes directement concernés, en faisant entendre leur voix lors d’événements clés (conférences d’ouverture et de clôture, événements destinés au grand public, universités populaires) et auprès des médias (vidéo, conférence sur les perceptions de la pauvreté), et en valorisant leur présence en tant que participants à de tels événements. Elle a également soutenu l’élaboration de formes structurées de participation par une palette de projets mis au point dans les pays participants. En outre, l’Année européenne 2010 a permis d’analyser le lien entre l’exclusion sociale, la pauvreté et la discrimination. Les initiatives lancées dans ce contexte ont exercé, dans une certaine mesure, une influence positive en faveur de tous les groupes exposés à la discrimination (par exemple, les immigrés, les minorités ethniques, les personnes handicapées, les personnes âgées). 3.5. Compléter les initiatives existantes de l’Union L’Année européenne 2010 est venue compléter les initiatives et programmes existants de l’Union dans le domaine de l’inclusion sociale et de la réduction des inégalités, tel que le programme PROGRESS[6] ou la MOC sociale. Elle a fourni des possibilités de financement pour des projets non admissibles dans le cadre d’autres programmes européens et a ainsi permis d’atteindre un plus vaste groupe d’acteurs. Cependant, les opportunités de compléter d’autres initiatives financées par l’UE n’ont pas été totalement exploitées et le seront dans le prochain cadre financier pluriannuel. 3.6. Élaboration de méthodes novatrices Plusieurs méthodes novatrices ont été expérimentées au cours de l’Année européenne 2010 : utilisation des médias sociaux pour communiquer; participation de journalistes; méthodes participatives plus poussées en matière de planification; politique sociale et entreprenariat social basés sur les faits. Certaines initiatives ont permis de jeter des passerelles vers d’autres domaines d’action, dont la santé, la justice et les finances. Ces innovations ont un potentiel considérable et pourraient être exploitées davantage. Néanmoins, les économies budgétaires actuelles seront un obstacle de taille à toute généralisation. 3.7. Intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes Des dispositions ont été mises en place pour intégrer la question de l’égalité des sexes, par exemple dans la gouvernance de l’Année européenne 2010, et des éléments indirects suggèrent toutefois que les questions spécifiques d’intégration des politiques d’égalité entre hommes et femmes, telles que la monoparentalité et le sans-abrisme, ont été abordées de manière équilibrée. Toutefois, cet aspect n’a pas été particulièrement perçu par les acteurs clés et il n’y a pas eu ventilation systématique des données en fonction du sexe. 4. La marche à suivre: construire un héritage durable Les effets de la crise économique continuent à se faire sentir. Le chômage reste élevé et, au sein de l’Union, un nombre inacceptable d’individus vivent toujours sous le seuil de pauvreté ou en marge de la société. La cohésion même des sociétés européennes est en jeu.[7] Si les politiques essentielles de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale relèvent principalement de la compétence des États membres, l’UE n’en a pas moins un rôle important à jouer et doit répondre aux attentes. Elle possède des compétences précises et de nouveaux instruments pour soutenir les États membres et transformer l’existence des plus vulnérables. Il s’agit, entre autres, d’Europe 2020 et de la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale,[8] instruments qui placent l’inclusion sociale parmi les priorités de l’agenda de l’UE. 4.1. Europe 2020: de l’engagement à la concrétisation La crise a illustré le degré d’interdépendance des évolutions économiques et sociales dans les États membres de l’UE. Forte de ces enseignements, l’Union a utilisé une nouvelle méthode de travail, le Semestre européen, afin d’assurer la coordination des actions prioritaires avant la prise de décision à l’échelon national. L’année 2011 a mis largement l’accent sur des finances publiques viables, la création d’emplois et la croissance. La lutte contre le chômage et les conséquences sociales de la crise constitue l’une des cinq priorités de l’examen annuel de la croissance pour 2012[9], dans le contexte duquel les États membres devraient protéger les personnes les plus vulnérables par une amélioration accrue de l’efficacité des systèmes de protection sociale, le recours à des stratégies d’inclusion actives et la garantie de l’accès aux services qui soutiennent l’intégration sur le marché du travail et dans la société. Il convient de redoubler d’efforts afin que l’engagement historique visant à réduire la pauvreté et l’exclusion sociale d’ici à 2020 se traduise par des changements tangibles. En tout, vingt-six États membres proposent maintenant des objectifs nationaux pour la réduction de la pauvreté ; ils ont mis en relief leur stratégie spécifique de réalisation dans le cadre des programmes nationaux de réforme introduits en avril 2011. Jusqu’à présent, ils n’ont cependant pas répondu aux attentes collectivement convenues en juin 2010. 4.2. Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un cadre d’action En tant qu’une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020, la Plate-forme met en évidence l’objectif que s’est fixé la Commission : redoubler d’efforts dans la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale, en s’appuyant directement sur les enseignements tirés de l’Année européenne 2010. Élargir et renforcer la participation des parties prenantes Un des objectifs clés de la Plate-forme est d’élargir et de renforcer la participation des parties prenantes. À cette fin, le groupe de parties prenantes constitué pour l’Année européenne 2010 a été maintenu, et son mandat, prolongé. La Commission a également collaboré avec les présidences du Conseil pour faire de la table ronde annuelle sur la pauvreté et l’exclusion sociale une convention de plus grande ampleur qui permette de faire le bilan des progrès accomplis en vue de la concrétisation de l’objectif clé et de l’application des mesures annoncées au titre de la Plate-forme. La première convention annuelle s’est tenue les 17 et 18 octobre 2011. Avec le temps, ces conventions permettront de renforcer et d’approfondir la coopération avec d’autres institutions et organes de l’UE et de renforcer les liens avec d’autres domaines d’action, ainsi qu’avec les principales parties prenantes. Agir au niveau de l’ensemble des politiques La communication sur la Plate-forme a proposé un ensemble de mesures dans les principaux domaines d’action, au-delà de l’inclusion sociale stricto sensu. Ces mesures incluent des services financiers (recommandation de la Commission sur l’accès à un compte de paiement de base[10]), l’énergie, l’éducation (par exemple, communication de la Commission et recommandation du Conseil concernant les politiques de réduction de l’abandon scolaire[11]), la santé [lancement d’un partenariat européen d’innovation (PEI) sur le vieillissement actif et en bonne santé en 2011, concrétisation de la communication sur le thème «Solidarité en matière de santé: réduction des inégalités de santé dans l’UE»[12]], l’immigration et l’intégration. Il convient notamment de redoubler d’efforts afin de faciliter l’intégration des Roms dans les sociétés de l’Union et de favoriser l’intégration des minorités dans les pays voisins, tel que cela est indiqué dans le cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020[13]. La protection et l’intégration des minorités, y compris les Roms, revêtent également une importance capitale dans le processus de libéralisation du régime des visas avec les pays du partenariat oriental et le contrôle post-libéralisation du régime des visas à l’égard des pays des Balkans occidentaux exemptés de visa. Veiller à une utilisation plus efficace des fonds européens et du Fonds social européen Conformément à la révision budgétaire, la communication sur la Plate-forme a souligné que le Fonds social européen pourrait être utilisé pour soutenir les efforts des États membres visant à atteindre les objectifs Europe 2020, y compris l’objectif de réduction de la pauvreté. Ainsi, le paquet législatif pour la politique de cohésion 2014-2020 adoptée par la Commission le 5 octobre insistait sur l’inclusion sociale. La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale est considérée comme l’une des quatre objectifs thématiques du Fonds social européen. Conformément à une proposition de la Commission[14], une part d’au moins 20 % du Fonds social européen sera consacrée aux mesures d’inclusion sociale, y compris les actions prioritaires suivantes: inclusion, intégration des groupes défavorisés, accès aux services, économie sociale et stratégies de développement local. La participation des partenaires sociaux et de la société civile sera davantage encouragée, de même que la simplification du système d’application. Élaborer une stratégie d’innovations sociales et de réformes fondée sur des données concrètes La demande croissante en matière d’intervention sociale a fait prendre conscience plus vite de la nécessité d’explorer de nouvelles méthodes pour relever les défis sociaux présents et émergents, améliorer le rapport coût-efficacité des politiques sociales et mieux faire usage de l’évaluation dans l’élaboration des politiques. La Plate-forme a dès lors annoncé une initiative de grande envergure en matière d’innovation sociale, initiative qui comprend la stimulation de l’innovation sociale sur la base de données concrètes grâce à des activités de sensibilisation, à un soutien politique et financier des projets, au renforcement des capacités en faveur des acteurs clés et à la poursuite de l’élaboration de méthodes. Renforcer la coordination entre les États membres Conformément à l’avis du Comité de la protection sociale sur «la relance de la MOC sociale dans le cadre de la stratégie Europe 2020» approuvé par le Conseil le 17 juin 2011, il est nécessaire de mieux mettre en évidence la MOC sociale et d’en améliorer les effets. La dimension sociale de la stratégie Europe 2020 offre la possibilité de redynamiser cette méthode. Il s’agira de favoriser l’apprentissage mutuel et la capacité analytique, d’améliorer l’engagement des parties prenantes et de renforcer les synergies avec la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale. 5. Conclusions L’Année européenne 2010 a réussi à insuffler une nouvelle dynamique à la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en Europe. En ces temps particulièrement difficiles pour l’économie et la société, elle a ouvert les yeux de nombreuses personnes à la réalité de la pauvreté et de l’exclusion sociale en Europe, tout en rappelant la nécessité de trouver des programmes innovants plus efficaces. Elle a appelé l’attention sur les contributions actuelles et potentielles des parties prenantes et des décideurs politiques, mis en relief la fonction amplificatrice essentielle des médias et souligné à quel point il est important d’écouter l’opinion des hommes et des femmes confrontés à la pauvreté. Elle a également souligné la nécessité de s’engager au plus haut niveau politique et d’atteindre les personnes qui, habituellement, ne participent pas aux politiques d’inclusion sociale. Les Années européennes suivantes (Volontariat en 2011, Vieillissement actif et solidarité intergénérationnelle en 2012, Citoyens en 2013) sont étroitement liées aux thèmes abordés en 2010 et les enseignements tirés de l’Année européenne 2010 pourraient être appliqués dans leur préparation et leur conduite. L’accent doit maintenant être mis sur la préservation de la dynamique insufflée par l’Année européenne 2010. Dans cette perspective, la Commission européenne collaborera avec le Conseil, le Parlement européen et toutes les parties prenantes clés afin de valoriser les instruments fournis par la stratégie Europe 2020 et la Plate-forme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale. ANNEXE Exemples d’initiatives des pays participants, des oen ou des représentations de la Commission européenne – Projet belge visant à aider les personnes socialement exclues à entrer sur le marché du travail grâce à des conseils sur mesure et à une mise en réseau – Visite du Portugal en autocar avec de jeunes artistes pour sensibiliser l’opinion à la pauvreté et l’exclusion sociale – Projet néerlandais visant à rassembler les partenariats locaux dans soixante communautés différentes et à élaborer des stratégies intégrées de lutte contre l’exclusion sociale dans les régions correspondantes – Partenariat irlandais visant à raconter sur la plus grande station de radio du pays l’histoire des personnes vivant dans la pauvreté – Programme autrichien destiné à former des conseillers financiers qui guideront des personnes endettées ou confrontées à d’autres problèmes financiers – Projet allemand visant à aider les personnes défavorisées issues de l’immigration à s’intégrer dans la société en leur permettant de faire du bénévolat au sein de la communauté locale – Série de séminaires régionaux en France visant à souligner les responsabilités des autorités régionales dans la lutte contre la pauvreté, dans le respect de la diversité des villes et des régions – Programme danois conçu pour aider les handicapés mentaux à trouver du travail grâce à une formation du personnel des agences pour l’emploi, de manière que ce personnel soit capable de gérer les besoins spécifiques de cette catégorie d’individus – Campagne luxembourgeoise visant à promouvoir un service immobilier qui permet l’accès à un logement abordable dans le secteur privé, tout en garantissant le paiement du loyer au propriétaire – Distribution gratuite aux plus démunis d’aliments de première nécessité par une grande surface italienne – Organisation d’un concours d’écriture consacré à l’Année européenne 2010 et d’une Journée du printemps par la représentation de la Commission européenne en Bulgarie (les meilleurs poèmes ont été publiés dans un recueil) – Atelier pour écoliers et lycéens (de 14 à 19 ans) sur le thème «La lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale», organisé par le bureau de la Commission européenne au Pays de Galles (plus de 480 participants) – Séances d’information des partenaires locaux sur les programmes sociaux de l’UE destinés à améliorer l’inclusion sociale des Roms et d’autres groupes à risques, organisées par le centre d’information Europe Direct de Komotini, en Grèce Recommandations pour les prochaines Années européennes La Commission européenne approuve les recommandations ci-après – principalement issues de l’évaluation externe – pour la gestion et la conduite des prochaines Années européennes. Planification préalable et suivi – Mettre au point des dispositifs pour une planification détaillée du programme, de telle sorte que les activités à l’échelon de l’Union soient programmées au moins un an à l’avance; prévoir une planification similaire dans les pays participants. – Assurer le respect des engagements, soit par le maintien d’une équipe réduite pour assurer le suivi de l’Année européenne, soit par la création formelle à la Commission européenne d’une unité spécifique. – Au niveau national, renforcer les liens entre les Années européennes présentant un rapport thématique par une association de l’événement de clôture d’une Année avec l’événement d’ouverture de l’Année suivante. – Recenser très tôt les éventuels événements partenaires et former des partenariats au moins six mois avant le début de l’Année européenne. – Renforcer la planification et la coordination entre tous les services de communication de la Commission européenne avant le début de l’Année européenne. Procédures administratives – Réexaminer les dispositifs de gestion administrative, contractuelle et financière du financement national, afin de réduire les charges d’administration et de gestion à l’intérieur des organes chargés de la réalisation, tant à l’échelon de l’Union qu’à l’échelon national. – Rédiger un manuel des promoteurs du projet sur les procédures de gestion des subventions, manuel qui sera adapté et utilisé par les OEN. Outils de communication – Développer encore les canaux de communication innovants – dont les réseaux sociaux – pour les Années européennes. – Envisager l’abandon du principe de désignation d’ambassadeurs à l’échelon de l’Union. Si le maintien de cette fonction est jugé nécessaire, il faudrait un nombre suffisant d’ambassadeurs (de 10 à 15) venus d’horizons divers pour garantir une incidence effective. – Préciser d’emblée les rôles respectifs du contractant chargé de la communication et des OEN dans la conduite de la campagne de communication à l’échelon national. – Veiller à entretenir des contacts réguliers avec la presse et les journalistes. – Maintenir une certaine souplesse dans la conduite de la campagne de communication à l’échelon national, de façon à adapter cette campagne aux situations et aux besoins locaux. – Recourir à des ambassadeurs nationaux résolument engagés et réellement disponibles et à des fonctionnaires de haut niveau pour appeler l’attention des médias nationaux; élaborer des partenariats stratégiques avec les acteurs médiatiques les plus importants. – Mieux définir les rôles des représentations de la Commission européenne et des services chargés des médias et de la sensibilisation dans les États membres (gérés par les gouvernements ou d’autres entités), tels que les centres d’information Europe Direct, pour accroître encore leur contribution aux activités de communication. Participation des parties prenantes – Veiller à ce que les accords de gouvernance relatifs à l’engagement des parties prenantes soient adaptés à une gestion efficace des attentes; maintenir une distinction entre le volet administratif et le volet politique. – Permettre aux parties prenantes de participer plus activement à l’activité à l’échelon de l’UE en œuvrant à l’élaboration de la campagne de communication; la confiance mutuelle et fiabilité constituent à cet égard des facteurs décisifs. – Associer d’emblée les parties prenantes nationales à l’élaboration des programmes nationaux, afin d’obtenir leur plein soutien et leur donner l’occasion d’exprimer leur avis lors de la campagne. – Faire la chasse aux doubles emplois si les parties prenantes préfèrent concevoir leurs propres sites web, logos et slogans. [1] Décision n° 1098/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2008. [2] La Commission européenne a demandé à un contractant externe de réaliser une évaluation ex post (du 16 décembre 2009 au 16 avril 2011). Le présent rapport a été mis sous sa forme définitive en juin 2011. [3] Eurobaromètre spécial 321 http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_321_fr.pdf. [4] http://endpoverty.eu. [5] Déclaration du Conseil sur l’Année européenne de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale: œuvrer ensemble pour lutter contre la pauvreté en 2010 et au-delà, 3053e session du Conseil Emploi, politique sociale, santé et consommateurs, Bruxelles, le 6 décembre 2010, JO C333/8 10.12.2010. [6] Comme le montre un appel à propositions de projets pour 2010 pour la réduction des inégalités de santé. [7] Comité de la protection sociale. Rapport sur la dimension sociale de la stratégie Europe 2020, 2011. [8] Plateforme européenne contre la pauvreté et l’exclusion sociale: un cadre européen pour la cohésion sociale et territoriale, COM/2010/0758 final. [9] COM(2011) 815 final, Analyse annuelle de la croissance 2012 [10] C(2011) 4977/4 [11] COM(2011)18, JO C 191(2011) [12] COM(2009) 567 final [13] Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (COM) 2011 173 final [14] COM(2011) 607 final, Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds social européen et abrogeant le règlement (CE) n° 1081/2006