ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(68)376
Vol.1968/0067

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COM(68 )376 final
Bruxelles ,le19juin 1968
ASPECTS "PROGRAMME "DUBUDGET SUPPLEMENTAIRE
DERECHERCHE ETD'INVESTISSEMENT POUR 1968
(Propositions delaCommission auConseil )

EXPOSE DES MOTIFS
)Rappel historique . _
L'impossibilité deparvenir' "avant lafindu2eProgramme
(31*12.67 )àunedécision plûri-annûélle relative-aux activités
futures d'Euratom avait conduit làCommission àproposer auConseil
unprogramme intérimaire pour 1968.'
Ceprogramme intérimaire comportait lapoursuite nuancée de
lamajeure partie desactivités antérieures ,qu'ils'agisse de
l'action "directe ",essentiellement dans les établissements duCentre
Commun <-»udel'action "indirecte "par voie decontrats derecherche
etd'association .
Ceprogramme était développé dans le"document detravail
concernant leprogramme derecherches etd'enseignement pour 1968,(1 )
qui aétésoumis selon laprocédure prévue parle traité etle
Conseil auComité Scientifique etTechnique lors desaréunion du
10.10.67 (2)puis auComité Consultatif pour laRecherche Nucléaire
le26.10.67 (3).
LeConseil ,lors -desaséance du8.12 .J$7,.Adécidé
-d'une ,part ,unprogramme intérimaire pour 19.68 ,réduit àl'action
"directe "ycompris .1-emaintien de1'ensemble .dupersonnel géo­
graphiquement endehors desétablissements duCCR (4)j
-d'autre part ,d'adopter unerésolution relative auxactivités
futures d'Euratom (5)prévoyant notamment uneprocédure d'examen
desactions qui font ouquipourraient faire l'objet d'accords
d'association .

-2-
2)Poursuite^des |activités Biologie etFusion en1968
Encequiconcerne cepoint delarésolution ,lestravaux
ultérieurs desinstances duConseil n'ontpermis dedégager unin­
térêt commun quesurlesactions "biologie etprotection sanitaire "
^d'unepart ,et"fusion etphysique duplasma ",d'autre part (6).En
conséquence ,desgroupes adhocduCCRN ontétéconstitués afin de
dégager leséléments d'unprogramme pour lapoursuite decesacti­
vités en1968 .
Cesgroupes rmtterminé leurs travaux etfont ouferont pro­
chainement rapport auComité desReprésentants permanents sous forme
d'unprogramme technique détaillé ,assorti deconsidérations budgé­
taires .
Sans préjuger lerésultat del'examen del'affaire parles
instances duConseil ,onpeut raisonnablement penser que l'intérêt
commun sera confirmé etlesdurées deprocédure conduisent àpré­
voir ,dèsàprésent ,lemécanisme d'obtention descrédits nécessaires ,
avec effet rétroactif au1.1.68 ,dans lecadre d'unbudget supplé­
mentaire .
3)Maintien del'équipem entdecalcul ordina teur,du^CCR
Lechangement del'équipement decalcul ordinateur del'éta­
blissement d'Ispra ,effectué fin1966/début 1967 »enfaveur dela
location d'unordinateur IBM360/65aprovoqué ,ensontemps ,cer­
taines réactions défavorables dedélégations .
Endéfinitive ,leConseil ,surproposition duComité desRe­
présentants permanents ,(7)adécidé lemaintien delamachine
jusqu' au18.8.68 ,dans laperspective qu'àcette date lesactivités
futures seraient définies ,etparlà -même l'utilité decette machine .
Ilest d'ores etdéjà certain quetelnesera paslecasetqu'il
convient deprolonger aumoins jusqu' àlafindel'année laloca­
tion ,etd'obtenir lesfonds nécessaires dans lecadre d'unbudget
supplémentaire .

h)Prolongation del'accord "DRAGON "
L'accord relatif auprojet "DRA.GON ",inscrit dans leprogramme
"réacteurs àgaz àhaute température "d'Euratom ,s'achevait le
31.12.67 .Saprolongation jusqu' au31»3«70 n'avait pas ,malgré
l'avis favorable delaCommission ,recueilli l'unanimité pour des
raisons analogues auxprécédentes :l'incertitude surlesactivi­
tésfutures engénéral .
Enconséquence ,leConseil avait décidé làprolongation de
l'accord jusqu' au31.12.68 sans participation financière c'est-à -
dire enengageant notre part delavaleur résiduelle desinvestis­
sements réalisés ,étant entendu quejusqu' au31.7.68 onpourrait se
prononcer définitivement ausujet delaprolongation ultérieure (8)
Comme précédemment ,leretard delaprocédure relative aux
activités futures conduit laCommission àsoumettre denouveau au
Conseil leproblème decette prolongation jusqu' au31«3«70 ,d'abord
selon l'article 101duTraité (9),ensuite dans lecadre del'ar­
ticle 7,etdubudget supplémentaire pour 1968 .
5)Projet dedécision duConseil dans lecadre delaprocédure
d'obtention d'unbudget supplémentaire pour 1968
Endéfinitive :
-d'unepart lapoursuite en1968 desactivités "Fusion "et
-"Biologie /protection sanitaire "nécessite unedécision
"programme "ausens del'article 7duTraité ,dont leprojet
estprésenté enannexe »
Acette décision ,sera associé lemaintien desinstallations
decalcul qui n'appelle qu'unedécision budgétaire puisque l'uti­
lisation decette machine estprévue par leprogramme intérimaire .
Mention doit cependant enêtre faite dans letexte deladécision
afin dejustifier lemontant nécessaires

-d'autre part ,laprolongation "DRAGON "denature pluriannu­
elle nepeut s'intégrer dans leprogramme intérimaire et
appelle ,decefait ,unedécision séparée dont leprojet
estprésenté enannexe .Par contre ,latraduction budgétaire
decette prolongation pour l'exercice 1968 s'effectuera
.dans lecadre dumême budget supplémentaire .
6)Implications budgétaires decesdiverses actions
Leprogramme intérimaire pour 1968 aétédoté encrédits
d'engagement d'un .montant de41Muequinecouvre paslesactions
précédemment mentionnées .Leur traduction financière est lasui­
vante :
a)Biologie etFusion
Lesmontants nécessaires pour lapoursuite en1968 deces
activités avec effet rétroactif au1.1.68 etsans lesdépen­
sesdepersonnel etfonctionnement (déjà comprises dans les
k*\Muedubudget )sont :
crédits d'engagement 1968 :
Biologie 1,965
Fusion 5,700
crédits supplémentaires depaiement 1968 :
Biologie 1,320
Fusion 4,275
b)Equipement decalcul
Lalocation etlefonctionnement del'ensemble IBM360 ne
sont assurés dans lebudget actuel quejusqu' au18.8.68.Leur
poursuite jusqu' au31.12.68 représente :
encrédits d'engagement 0,^25 Mue
encrédits supplémentaires
depaiement 0,330 Mue

-5-
0'Prolongation "Dragon "
Laprolongation del'accord jusqu' au31mare 1970 (avec effet
au1.1.68 )représente :
entranche nouvelle d'engagement : 4,700 Mue
encrédits d'engagement 1968 : 2,267 Mue
encrédits supplémentaires de
paiement1968 : 2,267 Mue
d)Autotal cesaffaires représentent pour 1968 :
crédits supplémentaires d'engagement :10,357 Mue
crédits supplémentaires depaiement :8,192 Mue
(1)EUR/CAlOO/67Sept .67etEÏÏR/CA5 10/67du10.11.67ouS/868/67(CRN 6)
(2)note d'information EUR/C/4359/67du17.10.67ouS/962(CRN 9)
(3)note EUR/CA558 /67du27.10.67 ouPVS/lOOO/67 (CRN 10)
(k)J.O.C.E. n°311/23du21.12.67
(5)notamment "Mise enoeuvre desdécisions prises parleConseil "
doc .R/1911/67du18.12.67
(6)rapport duComité desReprésentants permanents auConseil
R315/68ATO (17)du23.2.68
(7)Doc .R1788/1/67 (AT0 150 )du7.12.67
(8)Doc .R1526/67 (ATO 1^0 )et1893 du4.1.68
(9)Doc .SEC(68 )1672 final du28.5.68 ouS/1032/68 (ATO 51)

PARTIE I
DECISION DUCONSEIL RELATIVE ALAPOURSUITE DES ACTIVITES ENMATIERE
DE"FUSION ETPHYSIQUE DUPLASMA "ETDE"PROTECTION SANITAIRE ET
ETUDES BIOLOGIQUES "ETDECELLES DUCENTRE COMMUN DECALCUL
Proposition de
DECISION DUCONSEIL
portant modification àladécision duConseil du8décembre 19&7
arrêtant unprogramme intérimaire derecherches etd'enseignement de
laCommunauté Européenne del'Energie Atomique
(présentée parlaCommission auConseil )
!
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté Européenne del'Energie
Atomique ,etnotamment sonarticle 7»
vuleTraité instituant unConseil unique etuneCommission unique
desCommunautés européennes ,
vulaproposition delaCommission qui aconsulté leComité
Scientifique etTechnique ,
vuladécision duConseil du8décembre 19^7 arrêtant unprogramme
intérimaire derecherches etd'enseignement delaCommunauté Européenne
del'Energie Atomique ,pour l'année 1968 ,
considérant l'intérêt depoursuivre desactivités dans ledomaine
dela"Fusion etPhysique duplasma "etdans celui dela"Protection
sanitaire etEtudes biologiques ",
considérant lanécessité d'assurer lecontinuité dufonctionnement
des installations duCentre Commun deCalcul ,
DECIDE :

-2-
Ladécision duConseil du8décembre 1967 estmodifiée comme suit :
Article premier
L'article premier estcomplété par l'alinéa suivant :
"Ilcomporte ,enoutre ,lapoursuite desactivités menées par contrats
'd'association etassimilés ,dans lesdomaines dela"Fusion etPhysi­
que duplasma "etdela"Protection sanitaire etEtudes biologiques ",
selon leprogramme défini enannexe I."
Article 2
L'article 2estmodifié etrédigé comme suit :
"Leplafond desengagements desdépenses inhérentes àlaréalisation
deceprogramme estfixé à^9,090 millions d'unités decompte ,ycom­
pris unmontant supplémentaire de0,^25 million d'unités decompte
pour assurer lacontinuité dufonctionnement desinstallations du
Centre commun decalcul ,etcompte non tenu desmoyens subsistants
au1erjanvier 1968 ,l'unité decompte étant définie àl'article 19
durèglement financier relatif àl'établissement etàl'exécution du
budget derecherches etd'investissement delaCommunauté européenne
del'énergie atomique etàlaresponsabilité desordonnateurs et
comptables (article 183a)etc)duTraité )»
Fait aBruxelles ,le

ANNEXE I
Programme intérimaire derecherche etd'enseignement delaCommunauté
européenne del'énergie atomique ,en1968
I.Fusion etPhysique duPlasma • ..•"
Unmontant de5»700millions d'unités decompte estaffecté à
cetobjectif .
Leprogramme représente essentiellement lacontinuation des
activités entreprises dans lepassé ,ilcomporte :
-desrecherches théoriques surlaphysique desplasmas ,enappui
auxrecherches expérimentales ;
-desrecherches surlesplasmas detrès basse pression :maintien
del'étude desconfigurations ouvertés auniveau actuel ,poursuite
del'étude enconfigura Vior.3 fermées despropriétés cm .confine­
ment ,avec des moyens accrus ;
-desrecherches sur lesplasmas àmoyenne pression :expériences de
capture etchauffage enconfigurations ouvertes ;enconfigurations
fermées 5poursuite del'étude delastabilité etlancement d'une
expérience importante ;
-desrecherches sur lesplasmas àhaute pression :poursuite des
expériences enconfigurations ouvertes aumoyen delastriction
azirnutale ;etdel'étude desconfigurations fermées ;
-destravaux pour lacréation etl'étude deplasmas àtrès haute
pression etdechamps magnétiques très élevés ;
-l'étude del'interaction ondes éleçtromagnétiquesj-plasma pour le
chauffage ,l'accélération etleconfinement ;
-làpou-reûite ,àpetite oumoyenne échelle ,d'expériences decarac­
tère fondamental ainsi que ledéveloppement desméthodes dediag­
nostic ;
-lesdéveloppements technologiques àl'appui desexpériences en
cours ouenpréparation .

-2-Annexe I
Protection sanitaire etEtudes biologiques
Unmontant de1,965 millions d'unités decompte estaffecté à
cetobjectif .Lesprincipales activités sont déterminées parles
besoins delaradioprotection etréparties dans lesdomaines suivants
a)Contamination del'homme etdumilieu ambiant
Ces études continueront àporter surlesmouvements desradioiso­
topes dans l'organisme humain etdans les divers types demilieu :
lamer ,les eaux douces ,lesol etles plantes .
b)Effets héréditaires
Ilsportent essentiellement sur l'étude desmutations génétiques
chez l'homme etchez l'animal ainsi que sur lesmécanismes de
réparation ,transcription ettransformation cancéreuses .
c)Effets àcourt terme
Ces études portent sur letraitement dusyndrome d'irradiation
etles indicateurs d'irradiation .
d)Effets àlong terme
Poursuite del'étude épidémiologique desgroupes humains irradiés ,
delarelation dose-effet etdel'efficacité biologique relative
deradiations dedifférents "LET"etdel'étude del'effet de
l'irradiation des embryons .
e)Mesures derayonnement etdosimétrie
Lesrecherches porteront essentiellement surlesmesures de
rayonnement etleur interprétation ,lesmesures individuelles
etd'ambiance ,etledéveloppement denouveaux instruments .

PARTIE II
DECISION DUCONSEIL RELATIVE ALAPROLONGATION DEL'ACCORD
RELATIF AUPROJET DRAGON ■
Proposition de
DECISION DUCONSEIL
arrêtant unprogramme derecherches relatif àlapoursuite duprojet
DRAGON
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuleTraité instituant laCommunauté Européenne del'Energie
Atomique ,etnotamment sonarticle 7,
vuleTraité instituant unConseil unique etuneCommission unique
desCommunautés Européennes ,
vulaproposition delaCommission qui aconsulté leComité
Scientifique etTechnique ,
considérant l'intérêt depoursuivre laparticipation dela
Communauté auprojet DRAGON etl'urgence d'unedécision àcet égard ,
DECIDE :
Article premier
Estarrêté pour lapériode du1erjanvier 1968 au31mars 1970
unprogramme derecherches comportant lapoursuite delaparticipa­
tion delaCommunauté àl'exécution destravaux faisant l'objet de
1'"Accord relatif auprojet deréacteur àhaute température età
refroidissement pargaz"(DRAGON *.

-2-
Article 2
Leplafond desengagements dedépenses inhérents àlaréali­
sation deceprogramme est fixé à^,700millions d'unités decompte .
Fait aBruxelles ,le