COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 538 final 
Bruxelles, le 5 novembre 1993 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
RELATIF A 
l 'IMPACT DES MOUVEMENTS DE^A_PA1JIE_D9LLAR / ECU 
SUR LES DEPENSES PJLZEPJA^GARANIJLi. ( 1} 
EXERCICE 1993 
A 
RAPPORT 
relatif à l'impact des mouvements de la partie dollar/Ecu sur 
les dépenses du FEOGA-Garantie pour l'exercice 1993 (1) 
I. INTRODUCTION 
La valeur du dollar influence une partie importante des dépenses du 
FEOGA-Garantie. La plupart des aides à la production et la presque 
totalité des restitutions à l'exportation sont fixées en fonction de 
l'écart existant entre les prix communautaires, exprimés en ECU, et les 
prix mondiaux, exprimés généralement en dollars (USD). 
Toutes choses restant égales par ailleurs, une variation de la valeur du 
dollar par rapport à l'ECU implique, de façon mécanique, une variation 
de l'écart en ECU entre les prix communautaires et les prix mondiaux et, 
par conséquent, une variation du montant des aides à la production et 
des restitutions à l'exportation. En cas de hausse du dollar, l'écart 
se trouve diminué, impliquant une réduction des dépenses; en cas de 
baisse, l'écart s'agrandit tirant les dépenses vers le haut. 
Le Conseil européen des 11 et 12 février 1988 a exprimé la volonté, dans 
ses conclusions, de prendre en compte de façon explicite l'impact de la 
variation du dollar sur les dépenses agricoles. 
Suite à cette orientation, le Conseil a adopté, par décision du 24 juin 
1988 sur la discipline budgétaire^2), un dispositif prévoyant 
l'inscription d'une réserve de 1 milliard d'ECU au budget communautaire 
"à titre de provision pour faire face aux développements dus aux 
mouvements significatifs et imprévus du taux de change relevé sur le 
marché entre le dollar et l'ECU par rapport à la parité utilisée dans le 
budget". Cette dernière est égale à la parité moyenne du marché au 
cours des trois premiers mois de l'année qui précède celle de l'exercice 
budgétaire. 
Si la valeur moyenne du dollar au cours de la période du 1er août de 
l'année précédente au 31 Juillet de l'année en cours enregistre une 
baisse par rapport à la parité budgétaire, les coûts budgétaires 
supplémentaires sont financés au moyen d'un virement à partir de la 
réserve monétaire. De façon symétrique, les économies réalisées dans la 
section "Garantie" en cas d'une hausse du dollar, sont virées à la 
réserve monétaire, jusqu'à concurrence de 1 milliard d'ECU. 
La mise en jeu de la réserve monétaire se fait lorsque les dites 
dépenses (ou, selon le cas, les économies) dépassent une franchise de 
400 Mio ECU. De môme, le montant du virement porte sur la fraction de 
l'incidence qui dépasse la franchise de 400 Mio ECU. 
(1) En application de la décision du Conseil du 24 juin 1988 
concernant la discipline budgétaire et, notamment, des articles 9 
à 13 (JO n* L 185 du 15.07.1988, p. 29). 
(2) J.O. n* L 185 du 15 juillet 1988, p. 29 
- 2 -
Les éléments permettant d'apprécier si un virement devrait être proposé 
à partir ou vers la réserve monétaire, ainsi que le montant sur lequel 
il porterait, sont à fournir par la Commission dans un rapport qu'elle 
est tenue d'adresser chaque année à l'Autorité budgétaire, au mois 
d'octobre. 
Le présent rapport qui concerne l'impact du dollar sur 
l'exercice 1993, constitue la sixième application de 
Conse iI. les dépenses de 
la décision du 
II. L*IMPACT DU DOLLAR SUR LES DEPENSES DU FEOGA-GARANTIE EN 1993 
Pour mesurer l'impact des mouvements du rapport dollar / Ecu sur 
l'exercice 1993, on est tenu de considérer, conformément à la décision 
du Conseil, l'écart entre la parité moyenne du dollar constaté entre le 
1er août 1992 et le 31 Juillet 1993 et la parité utilisée dans le budget 
1993. La parité retenue pour l'évaluation des crédits de l'exercice 
1993 est de 1$ - 0,79 ECU. Elle correspond, conformément à la décision 
du Conseil, à la parité moyenne des trois premiers mois de l'année qui 
précède celle de l'exercice en question (Janvier, février et mars de 
1992). 
Le tableau ci-après fait apparaître les 
constatés au cours de la période en revue. écarts de parité mensuels 
a 
Août 
Septembre 
Octobre 
Novembre 
Décembre 
Janvier 
Février 
Mars 
Avr i I 
Mai 
Juin 
Jul I let 
Moyenne 1.8.92-31.7.93 Taux 
constaté 
1$-...ECU 
b 
0,9135 
0,7220 
0,7552 
0,8073 
0,8073 
0,8250 
0,8459 
0,8484 
0.8190 
0,8217 
0,8444 
0,8785 
0,8072 Taux 
budget. 
1$-...ECU 
c 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 
0,7900 Ecart 
en ECU 
d - b-c 
- 0,0765 
- 0,0680 
- 0,0348 
+ 0,0173 
+ 0,0173 
+ 0,0350 
+ 0,0559 
+ 0,0584 
+ 0,0290 
+ 0,0317 
+ 0,0544 
+ 0,0885 
+ 0,0172 Ecart 
en % 
e 
- 9,7 
- 8,6 
- 4,4 
+ 2,2 
+ 2,2 
+ 4,4 
+ 7,1 
+ 7,4 
+ 3,7 
+ 4,0 
+ 6,9 
+ 11 ,2 
+ 2,2 
On constate que, 
du dollar a été 
budgétaire. sur la période considérée, la valeur moyenne arrondie 
de 1$ - 0,81 ECU, soit 2,5 % de plus que la parité 
- 3 -
En annexe I, figure une estimation des économies résultant d'une baisse 
de 2,5 % des prix mondiaux en dollars, convertis en ECU en utilisant un 
coefficient de switchover moyen de 1,187295 pour l'exercice. 
Elles s'élèvent à - 182 Mio ECU et se répartissent comme suit par 
secteur : 
Mio ECU 
Céréales et riz 87 
Sucre 
Produits laitiers 44 
Viande porcine 5 
Oeufs et volai 1 les 7 
01éagIneux 2 
Protéagineux 16 
7 Coton 
TOTAL IS2. 
Il doit être noté que, comme l'année passée, pour certains produits 
(lait écrémé en poudre, viande bovine), les taux de restitution 
appliqués au cours de la période considérée ont été maintenus stables 
malgré la variation du dollar. 
Par conséquent, il n'y a pas lieu d'évaluer l'Incidence de la variation 
du dollar sur les restitutions de ces produits. 
La dépréciation de l'ECU par rapport au dollar qui donne lieu à ces 
économies n'est qu'un aspect des développements monétaires qui ont 
perturbé les marchés des changes pendant l'exercice 1993. En effet, la 
dépréciation de certaines monnaies communautaires a Induit, par le Jeu 
du mécanisme de switchover, des dépenses supplémentaires pour le FEOGA-
Garantie évaluées à 265 Mio ECU (voir annexe II). 
Par conséquent, les économies résultant de l'augmentation du taux moyen 
du dollar ont été plus que compensée par les effets des réalignements 
monétaires de septembre et novembre 1992 et de Janvier et mai 1993, en 
sorte que l'Impact net des mouvements monétaires se traduit par une 
dépense supplémentaire de l'ordre de 83 Mio ECU (265 Mio ECU 
182 Mio ECU). 
il est à noter que les coûts supplémentaires découlant de la variation 
du switchover sont déjà compris dans le coût total des réalignements 
monétaires pour 1993, repris au BRS n* 1/1993. 
L'incidence financière sur les dépenses du FEOGA-Garantie résultant des 
mouvements de parité du dollar étant Inférieure à la franchise de 
400 Mio ECU, il n'y a pas lieu de faire Jouer la réserve monétaire. 
ANNEXE 
CALCUL DE L'IMPACT DU DOLLAR SUR LE BUDGET COMMUNAUTAIRE : EXERCICE 1993 (MC/93/074c) 
I. CALCUL DE L'ECART DE PARITE CONSTATE 
1. PARITE RETENUE DANS LE BUDGET 
2. PARITE CONSTATEE 
3. ECART DE PARITE (EN ECU) 
4. ECART DE PARITE (EN X) 1993 1 $ 
1 $ 
1 $ 0.790 ECU 
0.810 ECU 
0.020 ECU 
2.332X 
I.CALCUL DE L'INCIDENCE DE L'ECART DE PARITE SUR L'EXECICE 1993 PAR RAPPORT AU BUDGET 1993 
PRIX MONDIAL 
MOYEN 
CONSTATE 
( $ /T ) COEFFICIENT 
D'AJUSTEM. 
TECHNIQUE PRIX MONDIAL 
MOYEN PRIS EN 
COMPTE 
( $ /T ) PRIX MONDIAL CONVERTI EN ECU 
AU PARITE BUOG. 
1$ - 0.79 ECU 
(FACTEUR CORR -
1.187295 
(ECU/T) (1) AU TAUX CONST. 
1$ - 0.81 ECU 
(FACTEUR CORR -
1.187293 
(ECU/T) (1) INCIDENCE 
UNITAIRE 
DE L'ECART 
DE TAUX 
-2.532 X 
(ECU/T) QUANTITES 
CONCERNEES 
1000 T INCIDENCE BUDGETAIRE TOTALE 
MIO ECU(A) DOUBLE 'AUX MIO ECU(B) 
d - b x c f g - « - f g x h k - i x J 
A. RESTITUTIONS 
CEREALES ET RIZ 
- BLE TENDRE 
- BLE DUR 
- ORGE 
- AUTRES CEREALES 
- AMIDON 
- RIZ (EO. BLANCHI) 
SUCRE 
PRODUITS LAITIERS 
- BEURRE 
- BUTTEROIL 
- LAIT ECREME EN POUDRE 
- AUTRES EOUIV.LAIT 
VIANOE BOVINE 
- VIANDE FRAICHE 
- VIANDE CONGELEE 
VIANDE PORCINE 
- DECOUPES ET SAUCISSES 
OEUFS ET VOLAILLES 
- OEUFS 
- VOLAILLES 122 
124 
96 
91 
100 
280 
250 
1470 
1770 
169 
800 
650 
750 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.60 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.50 
0.50 
0.50 
0.50 
0.75 122 
124 
96 
91 
160 
280 
250 
1470 
1770 
0 
169 
0 
0 
400 
325 
563 81 
82 
63 
60 
106 
186.3 
166.3 
978.1 
1177.7 
0.0 
112.4 
0.0 
0.0 
266.2 
216.2 
374.6 83.2 
84.6 
65.5 
62.1 
109.2 
191.0 
170.6 
1002.» 
1207.5 
0.0 
115.3 
0.0 
0.0 
272.9 
221.7 
384.1 -2.0 
-2.1 
-1 
-1 
-2 
-4 
-4 
-24.8 
-29.8 
0.0 
-2.9 
0.0 
0.0 
-«.7 
-5.5 
-9.5 19150 
3100 
9400 
3500 
2500 
150 
2750 
105 
99 
10675 
580 
110 
555 -38.3 
-6.5 
-15.0 
-5.6 
-6.8 
-0.7 
-11.8 
-2.6 
-3.0 
0.0 
-31.0 
0.0 
0.0 
-3.9 
-0.6 
-5.3 1. 187 
1.167 
1.192 
1.190 
1.19 
1.163 
1.195 
1.196 
1.196 
1.194 
1.190 
1.202 
1.202 -45 
-8 
-18 
-7 
-8 
-1 
-14 
-3 
-4 
0 
-37 
0 
0 
-5 
-1 
-6 -157 
B. AIDES 
OLEAGINEUX 
- COLZA 
- TOURNESOL 
- SOJA 
- LIN 
PROTEAGINEUX 
- POIS (ALIM HUMAIN.) 
- POIS (ALIM ANIM. ) 
- LUPINS 
- FOURRAGES SECHES 
PLANTES TEXTILES 
- COTON 228 
250 
193 
195 
113 
1191 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.45 
0.60 
0.75 
0.32 (2) 
(2) 
(2) 
228 
250 
88 
117 
85 
381 151.7 
166.3 
58.6 
77.8 
56.6 
253.5 155.5 
170.6 
60.0 
79.8 
38.0 
259.9 -3.8 
-4.3 
-1.4 
-2.0 
-1.4 
-6.4 375 
170 
3462 
26 
5376 
989 0.0 
0.0 
0.0 
-1.4 
-0.7 
-4.8 
-0.1 
-7.5 
-6.3 .191 
.191 
.191 
.173 
.191 
.191 
.195 
.182 
1. 167 -25 
TOTAL A+6 -151.9 I -182 
N.B. : SUR BASE DES DONNEES DU TABLEAU, UNE VARIATION DU TAUX OU DOLLAR OE 10X INDUIRAIT UNE VARIATION DE LA DEPENSE DE 
(1) LE FACTEUR DE CORRECTION REPRESENTE L'ECART ENTRE LES TAUX PIVOTS VERTS (ECU AGRICOLE) ET LES TAUX PIVOTS (ECU REEL) 
(2) LA VARIATION DU PRIX DE MARCHE MONDIAL EST RESTEE A L'INTERIEUR DE LA FRANCHISE DE 8X ET PAR CONSEOUENT L'INCIDENCE DE LA VARIATION DU $ EST NULLE 718.8 MIO ECU. 
ANNEXE II 
CALCUL DE L'INCIDENCE DE LA VARIATION DU FACTEUR DE CORRECTION SUR LES PRIX MONDIAUX : EXERCICE 1993 (MC/93/074d) 
PRIX MONDIAL 
MOYEN 
CONSTATE 
( % /T ) COEFFICIENT 
D'AJUSTEM. 
TECHNIQUE PRIX MONDIAL 
MOYEN PRIS EN 
COMPTE 
( $ /T ) PRIX MONOIAL CONVERTI EN ECU 
AU PARITE BUOG. 
1$ - 0.79 ECU 
(FACTEUR CORR -
1.145109 
(ECU/T) (1) AU PARITE BUOG. 
1$ - 0.79 ECU 
(FACTEUR CORR -
1.187295 
(ECU/T) (1) INCIDENCE 
UNITAIRE 
DE L'ECART 
DE TAUX (2) 
(ECU/T) QUANT I TES 
CONCERNEES 
1000 T INCIDENCE BUDGETAIRE TOTALE 
MIO ECU(A) DOUBLE TAUX MIO ECU(B) 
b x c f g - • - f g x h k - i x j 
A. RESTITUTIONS 
CEREALES ET RIZ 
- BLE TENDRE 
- BLE DUR 
- ORGE 
- AUTRES CEREALES 
- AMIDON 
- RIZ (EO. BLANCHI) 
SUCRE 
PRODUITS LAITIERS 
- BEURRE 
- BUTTEROIL 
- LAIT ECREME EN POUDRE 
- AUTRES EQUIV.LAIT 
VIANDE BOVINE 
- VIANDE FRAICHE 
- VIANDE CONGELEE 
VIANDE PORCINE 
- DECOUPES ET SAUCISSES 
OEUFS ET VOLAILLES 
- OEUFS 
- VOLAILLES 122 
124 
96 
91 
100 
280 
250 
1470 
1770 
169 
800 
650 
750 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.60 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.90 
0.50 
0.50 
0.50 
0.75 122 
124 
96 
91 
160 
280 
250 
1470 
1770 
0 
169 
0 
0 
400 
325 
563 84.2 
85.5 
66.2 
62.8 
110.4 
193.2 
172.5 
1014. 
1221. 
0. 
116. 
0.0 
0.0 
276.0 
224.2 
388.4 81.2 
82.5 
63.9 
60.5 
106.5 
186.3 
166.3 
978.1 
1177.7 
0.0 
112.4 
0.0 
0.0 
266.2 
216.2 
374.6 3.0 
3.0 
2.3 
2.3 
3.» 
6.9 
6.2 
36.0 
43.4 
0.0 
4.2 
0.0 
0.0 
9.6 
8.0 
13.8 19150 
3100 
9400 
3500 
2500 
150 
2750 
105 
99 
10675 
580 
110 
555 57.5 
9.3 
21.6 
8.1 
9.8 
1.0 
17.1 
3.8 
4.3 
0.0 
44.8 
5.7 
0.9 
7.7 1.187 
1.167 
1.192 
1.190 
1.19 
1.163 
1.195 
1.196 
1.196 
1.194 
1.190 
1.202 
1.202 68 
11 
26 
10 
12 
1 
20 
5 
S 
0 
54 
0 
0 229 
**\ 
B. AIDES 
OLEAGINEUX 
- COLZA 
- TOURNESOL 
- SOJA 
- LIN 
PROTEACINEUX 
- POIS (ALIM HUMAIN.) 
- POIS (ALIM ANIM. ) 
- LUPINS 
- FOURRAGES SECHES 
PLANTES TEXTILES 
- COTON 228 
250 
195 
195 
113 
1191 1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
1.00 
0.45 
0.60 
0.75 
0.32 228 
250 
88 
117 
85 
381 157.3 
172.5 
60.7 
80.7 
58.6 
262.8 151.7 
166.3 
56.6 
77.8 
56.6 
253.5 5.6 
6.2 
2.1 
2.9 
2.0 
9.3 375 
170 
3462 
26 
5376 
989 0.0 
0.0 
0.0 
2.1 
1.1 
7.3 
0.1 
10.8 
9.2 1.191 
1.191 
1.191 
1.173 
1.191 
1.191 
1.195 
1.182 
1.167 0 
0 
0 
2 
1 
9 
0 
13 
11 36 
TOTAL A+B 221.8 I 205 I 
(1) LE FACTEUR DE CORRECTION REPRESENTE L'ECART ENTRE LES TAUX PIVOTS VERTS (ECU AGRICOLE) ET LES TAUX PIVOTS (ECU REEL) 
(2) VARIATION DU FACTEUR DE CORRECTION 
- 6 -
REMARQUES EXPLICATIVES DES ANNEXES 
A la colonne (a) des tableaux, sont reprises toutes les lignes du budget 
qui sont influencées de façon explicite et directe par les mouvements de 
la valeur du doltar. 
La colonne (b) contient les prix mondiaux moyens en dollars estimés pour 
la période considérée. Ils correspondent, soit, aux prix moyens de 
vente réalisés lors de l'exportation des produits communautaires, soit, 
aux prix retenus pour le calcul des différentes aides. 
Ces prix sont affectés d'un coefficient d'ajustement [col. (c)] qui 
indique le poids du prix mondial pris en considération pour la 
détermination d'une aide ou d'une restitution. A titre d'exemple, le 
prix mondial du maTs entre pour 1,6 fois dans la détermination du 
montant de la restitution à la production d'amidon tandis que pour 
l'aide à la production de pois destinés à l'alimentation animale le prix 
mondial du tourteau de soja n'entre que pour 45 %. 
A la colonne (d), figurent les cours mondiaux moyens 
coefficient d'ajustement tandis que les colonnes (e) et (f) 
ces mômes prix convertis en ECU, au moyen respectivement 
change budgétaire et du change constaté, compte tenu du 
correction (switchover). L'Impact unitaire de la hausse de 
dollar est donnée à la colonne (g) en ECU par tonne, 
unitaire multiplié par les quantités estimées ayant bénéfic 
et/ou des restitutions au cours de la période consi 
l'incidence en Mio ECU agricoles [col.(i)] et en Mio ECU 
[col.(le)]. corrigés du 
cont iennent 
du taux de 
facteur de 
la valeur du 
Ce montant 
ié des aides 
dérée donne 
budgétaires 
Evolution du coefficient du switchover 
Coefficient du switchover 
1.08.1992 - 12.09.1992 1,145109 
13.09.1992 - 16.09.1992 1,154338 
17.09.1992-22.11.1992 1,157346 
23.11.1992 - 31.01.1993 1,195066 
1.02.1993 - 13.05.1993 1,205454 
14.05.1993-31.07.1993 1,207509 
Moyenne 1.8.1992 - 31.7.1993 1,187295 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 538 final 
DOCUMENTS 
FR 
N° de catalogue : CB-CO-93-575-FR-C 
ISBN 92-77-60621-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 03