COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.04.1998 
COM(1998) 238 final 
POSITION COMMUNE 
définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, 
relative à la Sierra Leone 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
abrogeant le règlement n° 2465/97 concernant l'interruption 
de certaines relations économiques avec la Sierra Leone 
(présentée par la Commission) 

Exposé des motifs 
Le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la Résolution 1156 (1998) par laquelle 
il a mis fin, avec effet immédiat, à l'interdiction de vente ou de livraison de pétrole ou 
des produits pétroliers à la Sierra Leone, 
Par conséquent, il faut abroger le Règlement (CE) No 2465/97, qui a mis en oeuvre cette 
interdiction. 
A cette fin la Commission propose au Conseil d'adopter la présente Position Communie 
et Règlement du Conseil. 
i-
POSITION COMMUNE 
du...... 1998 
définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du traité sur l'Union européenne, 
relative à la Sierra Leone 
(98/..../PESC) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traite sur l'Union européenne, et notamment son article J.2, 
considérant que, le 16 mars 1998, le conseil de sécurité des Nations unies a adopté la 
résolution 1156 (1998) dans laquelle il décide de mettre fin, avec effet immédiat, aux 
interdictions de vente et de fourniture de pétrole et de produits pétroliers à la 
Sierra Leone, 
DEFINIT LA PRÉSENTE POSITION COMMUNE : 
Article premier 
Il sera mis fin à l'interruption des relations économiques avec la Sierra Leone, 
conformément au paragraphe 2 de la résolution I 156 (1998). 
Article 2 
La présente position commune prend effet le 16 mars 1998. 
Article 3 
La présente position commune est publiée au Journal officiel. 
Fait à, le 
Par le Conseil 
Le Président 
. ? 
REGLEMENT (CE) N° ...798 DU CONSEIL 
du 1998 
abrogeant le règlement n° 2465/97 concernant l'interruption 
de certaines relations économiques avec la Sierra Leone 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE. 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 228a, 
vu la position commune 98/..../PESC définie par le Conseil sur la base de l'article J.2 du 
traité sur l'Union européenne, relative à la Sierra Leone1, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, dans sa résolution 1156 (1998) du 16 mars 1998, le Conseil de sécurité 
des Nations unies a décidé de mettre fin, avec effet immédiat, aux interdictions de vente 
ou de fourniture de pétrole ou de produits pétroliers à la Sierra Leone; 
considérant qu'il convient, par conséquent, d'abroger le règlement (CE) n° 2465/97:, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
Le règlement (CE) n° 2465/97 est abrogé. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant sa publication au hmrnal officiel 
des Communautés européennes. 
Il est applicable avec effet au 16 mars 1998. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre. 
Faità le.... 1998 
Par le Conseil 
Le Président 
1 JO n' L ... 
2 JOir L 344 du 15.12.1997, p. 1 
3-
ISSN 0254-1491 
COM(98) 238 final 
DOCUMENTS 
FR 11 06 12 02 
N° de catalogue : CB-CO-98-255-FR-C 
ISBN 92-78-35175-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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