COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 203 final 
Bruxelles, le 25 avril 1989 
BILAN DES ACTIONS ENTREPRISES PAR LA COMMUNAUTE 
APRES L'ACCIDENT DE TCHERNOBYL 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
Co^M to % 
TABLE DES MAT X HE •iliSVSî! 
Exteutlvt tunvniry 2 
1. Introduction 7 
2. Contimlmtlon radloaetlva doe dtnrétt alimentaires 7 
3. Syatème d'information rapide en cat d'urgence radiolo­
gics ! la convention de t'AiEA de 198$ et le eyetéme 
communautaire 13 
4. Protection et aeelafenct tn cat d'accldtnt nucléaire ou 
de el tuât ion d'urgence radio logique 14 
6. Directive eur l'information de la population 16 
6. Activité! liées aux directives fixant let normes de base 
à la protection sanitaire de la population et des travail­
leurs contre lee dangere dee radiât lone lonleantee 17 
6.1. Suivi dee donnéee scientifiques de baee et dee recom­
mandât lone de la Commission Internationale de protec­
tion radiologlque (CIPR) - Révision à long terme de la 
directive fixant lee normee de baee 17 
6.2. Protection dee travel Meure temporaires 18 
6.3. Transferts tranefrontallert dtt déchets radioactifs 18 
6.4. Contrôla de l'application det directives fixant lee 
normes de base 19 
7. Inepectorat communautaire eur lae niveaux de radioactivité 
dane l'environnement et eur le respect dee normee de baee 10 
8. Impact de ta radioactivité eur l'environnement 20 
6.1. Publication dee donnéee communIquéee à la Commission 
au titre de l'article 36 du Traité Euratom 20 
8.2. Avle émis au titre de l'article 37 et rapport tu 
Parlement européen 21 
8.3. Normee d'émission 21 
8.4. Mandat de négociation pour l'adhésion à la London 
Dumping Convention 22 
6.6. Application de le directive concernant l'évaluation 
dee Incidences de certaine projeté publiée et privée 
eur l'environnement 22 
6. Act lone d'Information 23 
10. Sûreté technologique - Mlee en oeuvre de la Résolution 
du Conseil du 22.7.1975 24 
11. Echange d'Informations concernant lee Incidente 26 
12. Rapport et études eur l'accident de Tchernobyl 27 
13. Treneporte dee matières radioactives 27 
14. Programme de recherche en radloprotectlon 26 
14.1. Révision du programme de recherche en radloprotec­
tlon 1985-1968 88 
14.2. Programme de recherche en.radloprotectlon pour 
Il période 1980-1684 30 
16. Programme de recherche du CCR 31 
16. Propoeltlon de programme Tel aman 32 
- 2 -
EXECUTIVE SUMMARY 
1. Après l'accident de Tchernobyl, la Commission a adopté an Juin 1986 
un programme de travail dans les domaines de la santé, de la sûreté 
des Installations et de la recherche. Aujourd'hui, les actions ont 
été poursuivies et le bilan s'établit comme suit. 
2. Une des actions prioritaires entreprises a été l'établissement d'un 
système réglementaire fixant les niveaux maximaux admissibles de 
radioactivité dans les denrées alimentaires. 
Les dispositions actuellement en vigueur pour I'après-Tchernobyl 
sont contenues dans le règlement du Conseil 3955/87 du 22.12.1987 
qui a complété et adapté les règlements pris antérieurement. Il 
restera en vigueur Jusqu'à la fin décembre 1989. 
Le régime applicable en cas d'accident futur est établi par le 
règlement 3954/87 du 22.12.1987. Celui-ci prévolt que la Commission 
puisse, en cas d'accident, rendre applicables des niveaux maximaux 
de contamination déterminés à l'avance. Cette réponse urgente peut 
ensuite être adaptée à la nature et à l'étendue précise de 
l'événement en cause. 
Le règlement 3954/87 doit être complété sous certains aspects car 
M ne précise pas les valeurs prédéterminées pour certaines 
catégories d'aliments. En ce qui concerne les aliments pour 
nourrissons et les aliments liquides, la Commission a transmis au 
Conseil en Juin 1988 une proposition complémentaire qui est en 
cours de discussion au Conseil. En outre, la Commission, après 
avoir examiné avec le groupe d'experts institué par le Traité 
Euratom les résultats d'un séminaire scientifique concernant la 
radioactivité dans les aliments pour bétail vient de transmettre au 
Conseil une communication à ce sujet. Enfin, la Commission a 
également réuni un groupe d'experts ad hoc pour évaluer la base 
d'une proposition concernant les denrées alimentaires de moindre 
Importance qui sera adoptée par la procédure da comité. 
Par ailleurs, sur demanda du Conseil, la Commission a proposé an 
Juin 1988 un règlement du Conseil, qui Interdit l'exportation des 
denrées alimentaires dont la contamination dépassa las niveaux 
maximaux admissibles à l'intérieur da la Communauté. Cejul-cl est 
an cours de discussion au Conseil. 
Le système réglementaire communautaire fixant les niveaux maximaux 
admissibles da radioactivité dans las danréee alimentaires 
constitue un outil cohérent qui corrige les Imperfections apparues 
dans cette matière après l'accident de Tchernobyl. 
- 3 -
3. Un autre pr-;-A- "** — '™* a été la mise en place de ay-w 
d'échange r--'-1- **'*-#t—-à* !on après un accident nucléalra, 1-... 
eur' le plan mondîa! qua communautaire. 
Dès septembre -—. :cnventlon Internationale à ce sujet * ..-
adoptée par '- ~^*<-:^:: Générale de l'AlEA et elle est rap Ida;-., 
entrée en vl^vr-'r \.» "resell a décidé en décembre 1987 que -
Communauté sers ^r*V3 * -.t\\9 convention. Cette décision ne pw-. 
toutefois être ^Ise sn ^-.:v a qu'après que Isa Etats membres auront 
notifié à la Commission qua la convention est devenue applicable 
conformément aux dlpositions de leur droit Interne respectif. Ce 
délai n'aura cependant pas de conséquences sur le plan pratique car 
la Commission a l'Intention de déclarer à l'AlEA qu'elle agira 
conformément à la convention, aussitôt que la procédure concernant 
la notification d'un accident éventuel dans un établissement du 
Centré Commun de Recherche (CCR) aura été complétée avec les Etats 
membres concernés. 
La Commission a considéré que la convention internationale est 
Insuffisante pour couvrir Intégralement les besoins d'échange 
d'informations dans la Communauté. C'est pourquoi, sur proposition 
de la Commission, le Conseil a adopté la décision 87/600 concernant 
des modalités communautaires pour l'échange d'information an cas 
d'accident nucléaire. Tout en restant compatibles avec le système 
de la convention Internationale, celles-ci étendent les conditions 
d'application, précisent le mécanisme de déclenchement, élargissent 
les Informations à fournir et garantissent la diffusion des 
Informations reçues à tous les Etats membres. Les mesures 
nécessaires ont été prises pour rendre ce système opérationnel dès 
à présent. 
4. La Commission a également préconisé l'adhésion de la Communauté à 
la convention Internationale en matière d'assistance en cas 
d'accident nucléaire, aussi adoptée an septembre 1986. Les 
arguments dans ce sens reposent sur l'ex latence du CCR. La 
proposition a été déposée au Conseil an Janvier 1987 mais n'a pas 
encore fait l'objet d'une décision. 
Sur la plan communautaire, la Commission a entrepris certaines 
consultâtlona avec des experts des Etats membres sur les 
possibilités d'une coopération communautaire complémentaire utile. 
L'approche et lee sphères de coopération ainsi Identifiées 
présentent dee similitudes avec celles retenuee en matière de 
Protection Civile classique et la Commission fera prochainement 
rapport au Conseil à ce sujet. 
5. L'action de la Commission dana le domaine de l'Information s'est 
déployée à plusieurs niveaux. 
- 4 -
Au plan réglementaire, elle a présenté une proposition de directive 
du Conseil sur l'Information de la population, qui établit une 
double obligation d'Information à charge des Etats membres : 
d'une part, la population susceptible d'être affectée par un 
accident doit recevoir an permanence une Information sur la 
radioactivité en générale et sur les mesures de protection qui 
lui sont applI cab les. 
d'autre part, dans un cas réel d'urgence, la population 
concernée doit être informée sur las mesures prises et le 
comportement à adopter. 
Sur le pian des actions de support aux autorités nationales, 
plusieurs activités ont été menées à bien. En premier lieu, la 
Commission a organisé la première réunion de la "Conférence 
Permanente sur la Santé et la Sécurité à l'Ere Nucléaire", dont le 
but était d'apporter au public, via les médias, une Information 
objective sur les risques des radiations Ionisantes de toutes 
origines. Cette réunion a permis, pour la première fols au niveau 
de la Communauté, un échange d'Idées et d'expérience entre tous les 
milieux Intéressés. En deuxième lieu, la Commission poursuit la 
production de modules audiovisuels sur la radloprotection at a 
entamé la préparation de brochures d'Information pour le public. 
Enfin, des séminaires spécifiques destinés aux représentants des 
travailleurs et au monde scientifique ont été organisés. 
6. Les activités spécifiques qui ont été décidées après l'accident de 
Tchernobyl, ne doivent pas rejeter dans l'ombre des activités 
permanentes qui se situent dans le cadre de la mise en oeuvre et de 
l'adaptation permanente par la Communauté des normes de base 
relatives à la protection sanitaire de la population et des 
travailleurs contre les dangers résultant des radiations 
ionisantes. Les adaptations las plus récentes de ces normes qui 
font l'objet de directives au Conseil remontent à 1980 et 1984. La 
Commission a dû Intervenir auprès de plusieurs Etats membres pour 
accélérer la transposition clans las légisiationa nationales des 
dispositions des directives. 
La Commission suit, avec l'aide du Groupa d'Experts de l'art. 31 du 
Traité Euratom et le support du programma da recherche en 
radloprotectIon, l'évolution scientifique dana ce domaine. Ella a, 
en particulier, chargé ce groupe d'experts d'évaluer las 
éventuelles nécessités d'adaptation des normes de basa qui peuvent 
découler des travaux en cours au sein de la Commission 
Internationale de Protection Radio logique (CIPR) et du Comité 
Scientifique dee Nations Unies pour laa effeta des radiations 
atomiques (UNSCEAR - United Nations Scientific Committee on the 
Effects of Atomic Radiations). 
- 6 -
7. La Commission a développé d'autres mesurée liées au suivi et à 
l'évaluation de l'Impact de la radioactivité dane l'environnement. 
La Commission avait, dans lea années soixante, exercé son droit 
d'Inspection des Installatlona de aurvelllance de la radioactivité 
dans l'environnement, conformément à l'article 35 Euratom. Ella a 
adressé une lettre aus Etats membres le 4 Juin 1987 en vue de 
prendre les accords nécessaires pour exercer à nouveau ce droit. 
Elle a Instauré, à partir de 1986, la pratique de publier au 
Journal Officiel les avis émis au titre de l'article 37 Euratom, 
concernant les projets de tout rejet d'effluents radioactifs. 
Elle compte publier, dans le courant de l'année 1989, un rapport 
concernant les rejets radioactifs effectivement rejetéa par les 
centrales nucléaires et les usines de retraitement, au coure de la 
période 1977-1986 et un rapport sur les niveaux de radioactivité 
dans l'environnement pour les années 1984-1986. 
Sur le plan scientifique, la Commission a développé une banque de 
données REM (Radioactivity Environmental Monitoring), comportant 
plus de 300.000 données de radioactivité dana l'environnement, les 
produits agricoles et alimentaires. 
8. En matière de sûreté des Installations nucléaires et plus 
spécifiquement en ce qui concerne les aspects technlco-
réglementalres, la Commission a fait le point des activités qu'elle 
mène dans le cadre de la Résolution du Conseil du 22.07.75 dans 
un rapport adressé au Conseil. 
Le Conseil, par la vole de conclusions adoptées récemment, partage 
le point de vue de la Commission selon laquelle la Résolution de 
1975 doit continuer à former le cadre de développement d'une 
approche harmonisée sur le plan communautaire. 
La stratégie préconisée par la Commission, qui peut être mlaa en 
oeuvre par la biais des structuras et mécanismes de coopération 
existants, comporta 4 éléments : 
apporter une conclusion Intérimaire au processus 
d'harmonisation entrepris à l'intérieur de la Communauté, par 
la publication des critères les plus Importante pour la 
aécurlté des réacteurs; cette publication aéra prochainement 
réalisée; 
promouvoir la coopération dans le domaine des analyses de 
sûreté, conduites au plan national; 
établir un Inventaire des projets en coure, dee ressources 
humaines et des principales Installations consacrées à la 
recherche et au développement concernant la sûreté nucléaire; 
appuyer l'action Internationale da l'AlEA. 
- 6 -
9. En ce qui concerne la rechercha, le Conseil a adopté le 21 décembre 
1987 une révision du programme de radloprotectIon (1985-1989) qui 
tient compte de l'Impact de l'accident de Tchernobyl. Lea projets 
de recherche ont le double objectif d'améliorer l'évaluation des 
conséquences radlologlquea des accidents nucléaires et de renforcer 
l'état de préparation et les mesures de protection en cas de futurs 
accidenta hypothétiques. 
Le programme de recherche du CCR 1988-1991 qui a été approuvé 
définitivement le 14.10.1988 tient également compte de l'Impact de 
l'accident de Tchernobyl dane ses aspects concernant la eécurlté 
des réacteura et la eurvalllance de la radioactivité dans 
I'environnement. 
Un programma de recherche à frais "tagés sur Isa 
télémanipulations dans des environnements dar aex et perturbée 
(TELEMAN) a été approuvé par la Commission et \smis au Conseil. 
Certains aspects de ce programme concernent la gestion dee 
accidents nucléaires. 
- 7 -
1. INTRODUCTION 
Après l'accident de Tchernobyl, la Commission a entrepria un programme 
de travail dont les éléments ont été présentés dans la communication-
cadre sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl*1 et dans la 
communication sur le développement des mesures prises par la Communauté 
en application du chapitre III du Traité Euratom2. La programme de 
travail entrepris avait pour objectif de reserrer, et le cas échéant de 
compléter les dispositifs dont la Communauté est dotée dans le domaine 
de la protection de la santé contre les radiations Ionisantes, de la 
sûreté technologique des Installations et de la recherche en matière de 
sécurIté nucléaire. 
Aujourd'hui, les actions ont été poursuivies et le présent bilan 
présente un état détaillé de la situation pour chacun dea thèmes 
abordés. Il Intègre les activités spécifiques décidées après l'accident 
avec les activités permanentes qui ont été développées, réorientées ou 
ont simplement fait l'objet de mise au point depuis l'accident de 
Tchernobyl. En ce qui concerne la recherche nucléaire, le présent bilan 
ne cite que les activités qui ont un rapport avec l'accident de 
Tchernobyl. 
2. CONTAMINATION RADIOACTIVE DES DENREES ALIMENTAIRES 
Une des actions prlorlatlres entreprises a été l'établissement d'un 
système réglementaire fixant les niveaux maximaux admissibles de 
radioactivité dans les denrées alimentaires. 
La radioactivité qui s'est déposée en quantités variables sur le 
territoire européen après l'accident de Tchernobyl aurvenu le 
26.4.1986, a contaminé toute une série de produits agricoles. Des 
plantes ont été contaminées par des dépôts directs de radionuclides 
sur leur surface, tandis que dea produits animaux - produits laitiers, 
viandes, etc. - ont été contaminés via la consommation animale d'herbe 
contaminée notamment. Dea produits agricoles contaminés et utilisés 
pour la consommation humaine aont devenus ainsi des vecteurs exposant 
l'être humain à la radioactivité. En raison du danger potentiel de 
cette al tuât Ion, la système communautaire d'alerte rapide en cas de 
contamination de denrées alimentaires a été enclenché le 2 mal 1986 et 
des Informations relatives à la contamination dea denréea alimentaires 
ont été échangées quotidiennement entra les autorités responsables dea 
contrôles. Les préoccupât Ione suscitées par les produits alimentaires 
provenant de zones contaminées, et particulièrement par les 
Importations d'Union soviétique et d'autres pays de l'Europe de l'Est 
touchés par les retombées ont amené les autorltéa natlonalea à Imposer 
des restrictions sur le commerce Interne et sur les Importations. 
1 COM(86)327 Final 
2 COM(86)434 Final 
- 8 -
Des experts nationaux an matière de contamination dee produits 
alimentaires se sont réunis le 5 mai 1986 avec des experts en commerce 
et en radloprotect Ion; sur la base de ces consultations, la 
Commission : 
a adopté la 6 mal 1986 une recommandation fondée aur les 
dispositions du traité CEE1 invitant les Etats membres à fixer 
certains niveaux maximaux pour la radioactivité dans le lait, les 
produits laitiers et les fruits ainsi que lea légumes; ces limites 
ont été fixées eu égard au risque Immédiat dû à l'iode 131. 
a proposé le 6 mal 1986 un règlement du Conseil fondé sur les 
dispositions du Traité CEE et suspendant temporairement 
l'Importation de certains produits agricoles en provenance de 
l'Union soviétique et d'autres pays de l'Europe de l'Est touchés 
par les retombées; le règlement du Conseil a été adopté le 12 
mal2. 
a adopté le 7 mal 1986 une décision analogue concernant d'autres 
denrées alimentaires pour lesquelles l'Intervention du Conseil 
n'était pas requise3. 
Dans un même temps, les Etats membres ont accepté de ne pas Imposer aux 
importations Intracommunautaires des niveaux de radioactivité plus 
stricts que ceux Imposés aux produits domestiques. 
La décision de la Commission et le règlement du Conseil sont restés en 
vigueur Jusqu'à la fin du mois de mal 1986. 
Ces actions avalent pour objectif de préserver l'unité du Marché commun 
et d'empêcher des déviations des échanges au sein de la Communauté, 
tout en protégeant la santé des populations. 
Par la suite, le système d'alerte est resté opérationnel et un certain 
nombre de réunions d'experts ont été organisées pour mettre à Jour la 
situation et envisager les risques liés à des radionuclides autrea que 
l'Iode 131. 
Recommandation de la Commission du 6.5.88 86/156/CEE) 
JO L 118 du 7.5.86 
Règlement du Conseil du 12.5.86 (N* 1388/86) 
JO L 127 du 13.5.86 
Décision de la Commission du 6.5.86 (86/157/CEE) 
JO L 120 du 8.5.86 
- 9 -
A la suite de discussions avec les Etats membres, un avla a été demandé 
d'urgence au groupe d'experte de l'article 31 du Traité Euratom chargés 
de conseiller la Commission dans l'élaboration des normes de base 
relatives à la protection sanitaire de la population et des 
travailleurs contre les dangers résultant des radiations Ionisantes. Le 
23 mal 1986, ce groupe a recommandé une limite provisoire pour las 
isotopes du caesium et un groupe de travail a été Institué au sein de 
ce groupe d'experts pour envisager l'ensemble du problème des 
limitations applicables à la contamination par la radioactivité de 
produits alimentaires à la suite d'un accident; La limite provisoire 
était spécifiquement liée au cas de Tchernobyl, dans la mesure où elle 
tenait compte du fait que toutes les formes de matériaux radioactifs 
autres que celle du caesium, présentaient, compte tenu de la 
décroissance naturelle de l'Iode 131, relativement peu de risques 
sanitaires liés à des denrées alimentaires. 
Ces consultations ont formé la base du règlement 1707/86, adopté par le 
Conseil le 30 mal 1986, qui fixe les niveaux maximaux de contamination 
des denrées alimentaires par le caesium 134 et 1371 et remplace 
l'Interdiction d'importation décidée auparavant. Le règlement impose 
une limite de 370 Bq/kg pour le lait, les produits laitiers et les 
aliments pour nourrissons, et de 600 Bq/kg pour tous les autres 
produits alimentaires. Quoique le règlement en tant que tel ne 
s'applique qu'aux Importations dans la Communauté, les Etats membres se 
sont engagés à ne pas appliquer aux produits originaires des autres 
Etats membres des limites plus rigoureuses que celles du règlement. Par 
ailleurs, Ils se sont engagés aussi à ne pas appliquer à ces produits 
provenant des autres Etats membres des limites plus restrictives que 
celles appliquées pour les produits nationaux. Un règlement de la 
Commission du 5 Juin 19862 définit les contrôles requis. 
Le règlement 1707/86 du Conseil était valable au départ Jusqu'au 30 
septembre 1986 et la Commission était Invitée à présenter Immédiatement 
des propositions détaillées et complètes reposant sur les dispositions 
du Traité Euratom, et en particulier de son article 31, afin d'établir 
un système permanent de limitation de la contamination des denrées 
alimentaires à la suite d'un accident, et de compléter ainsi las 
dispositions de la directive du Conseil fixant las normes de baae 
relatives à la protection sanitaire de la population et des 
travailleurs contre les dangers résultant des rayonnementa Ionisants3. 
Par la suite, le règlement 1707/86 du Conseil a été prorogé Jusqu'au 
30.12.19894. 
1 Règlement du Conseil du 30.5.86 (N* 1707/86) 
2 Règlement de la Commission (CEE) N* 1762/86 
JO.L 152 du 6.6.86 
3 Directives du Conseil 80/836 Euratom, JO L246 du 17.9.80 
84/467 Euratom, JO L265 du 5.10.84 
4 Réglementa du Conseil (CEE) 
N° 3020/86, J0 L 280 du 1.10.86 
N° 624/87, J0 L 58 du 28.2.87 
N° 3955/87. J0 L 371 du 30.12.87 
- 10 -
Durant la période écoulée depule l'accident de Tchernobyl, lea services 
de la Commission ont maintenu des contacts bilatéraux avec plus de 30 
pays concernant des problèmes spécifiques relatifs aux niveaux de 
radioactivité dans les produits exportés de là Communauté et relatifs 
aux limites et procédures de contrôle appliqués par les Etats tiers. 
Plusieurs missions ont été entreprises, en particulier vers l'Extrême-
Orient, où les limites et procédures appliquées ont été 
particulièrement sévères, li est è noter que 15 de nos partenaires 
commerciaux principaux dans la secteur des produits alimentaires et 
agricoles, y compris l'URSS, ont adopté des limites Identiques ou 
similaires à celles appliquées aux Importations par la Communauté. La 
Commission est actuellement engagée dans des discussions avec 
différents pays tiers pour suspendre ou réduire les contrôles 
systématiques sur la radioactivité des denrées alimentaires 
commercialIsées, qui sont maintenant superflus. 
Les limites du règlement 1707/86 ont également été intégrées dans les 
contrats pour la fourniture d'aide d'urgence aux Etats tiers. 
Parallèlement aux dispositions spécifiques à l'accident de Tchernobyl, 
la Commission a poursuivi ses travaux afin d'élaborer un système 
permanent relatif aux niveaux maximaux de radioactivité admissibles 
pour les denrées alimentaires en cas d'accident nucléaire. 
En Janvier 1987, la Commission, ayant tenu compte d'une recommandation 
émise par le groupe d'experts de l'article 31, a établi une proposition 
provisoire qui, d'une part, prévolt le principe de limites préétablies 
à rendre immédiatement applicables à la suite d'un accident et qui, 
d'autre part, définit une procédure de décision destinée è adapter 
ensuite ces limites aux circonstances particulières de l'accident1. 
Lors de la préparation de cette communication, la Commission a aussi 
tenu compte de l'opinion2 d'un comité ad hoc de scientifiques 
indépendants de haut niveau créé pour faire le point sur le plan de la 
radloprotectIon, des conséquences des accidenta nucléaires. 
Le projet de proposition de règlement du Conseil Joint en annexe à la 
communication de la Commission du 23 Janvier 1987 a été examiné par le 
Comité économique et social qui a émis un avla préliminaire aur la 
proposition le 13 mal 19873. La Conseil a également procédé à un 
examen préliminaire du projet de proposition de la Commission. 
1 COM(87) 28 Final 
2 EUR 11449 
3 JO C 180 du 8.7.87 
- 11 -
Dana le but d'achever eon projet de proposition, la Commission a 
organlaé en avril 1987 à Luxembourg1 un séminaire scientifique 
International sur lee niveaux d'Intervention pour lee denréea 
alimentaires à la aulta d'un accident nucléaire. Le séminaire a réuni 
quelque 100 experte de la radloprotectIon provenant de 27 paya 
différents alnal que des représentants de 5 organlaatIons 
Internationales : Organisation Mondiale de la Santé (OMS), Commission 
Internationale de la Protection Radio logique (CIPR), Organisation des 
Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture (FAO), Agence pour 
l'Energie Nucléaire de l'OCDE (AEN), et Agence Internationale de 
l'Energie Atomique (AIEA). 
Ce séminaire avait pour objectif d'établir un consensus International 
sur les niveaux d'Intervention en cas de contamination de denrées 
alimentaires à la suite d'un accident nucléaire, alnal que eur les 
méthodes d'établissement de ces niveaux. Le séminaire s'est avéré 
extrêmement utile dans la mesure où 11 a permle un échange à l'échelle 
mondiale d'Informations et d'opinions relatives aux niveaux 
d'Intervention en caa de contamination de denrées alimentaires; en 
outre, un consensus a pu être obtenu sur toute une série de principes 
fondamentaux pour la détermination de ces niveaux. Toutefois, Il eet 
également apparu qu'il y avait une grande diversité de vuee parmi lee 
scientifiques présente en ce qui concerne lee niveaux précis de 
contamination des denrées alimentaires. A la suite de ce séminaire, le 
groupe d'experts article 31 a revu ses recommandâtiona. 
A la suite de ces consultations, la Commission a propoaé le 16 Juin 
1986 un règlement du Conseil2. Cette proposition est baaée sur l'avis 
du groupe d'experts de l'article 31 mais certaines valaura numériques 
ont toutefois été modifiées afin de tenir compte de considérât Ions 
autres que purement radlologiques. 
Le Conseil a conaacré plusieurs sessions à ce thème et le règlement du 
Conseil 3954/87 fixant lee niveaux maximaux admlasibles de 
contamination radioactive pour lea denrées alimentaires et lee alimente 
pour bétail après un accident nucléaire ou dana toute autre al tuât Ion 
radio logique d'urgence radio logique a finalement été adopté le 
22.12.19873. 
Le règlement adopté ne contient paa lee limitée relatives aux alimenta 
pour nourrissons, aux liquidée daatlnée à le consommation, aux 
produite alimentaires mineure et aux alimente pour bétail, pour 
lesquels dea travaux complémentaIree ont été entreprie. 
1 EUR 11232 
2 JO C 174 du 2.7.87 
3 JO L 371 du 30.12.87 
- 12 -
Après avoir obtenu l'opinion du groupe d'experts de l'article 31, une 
communication de la Commission a été adressée au Conseil en Juin 19881 
en vue de compléter le règlement 3954/87 en ce qui concerne lea 
aliments pour nourrissons et lee liquides destinés à la consommation. 
En outre, la Commission, après avoir examiné l'avis rendu par le Groupe 
d'experts de l'article 31 concernant lee alimente pour bétail, à la 
lumière des résultats d'un séminaire scientifique organisé par la 
Commission en aeptembre 1988 vient de transmettre au Conaell une 
communication è ce sujet2. 
Pour ce qui concerne les denrées alimentaires mineures, la Commission a 
réuni un groupe d'experts de la technologie alimentaire et de la 
contamination afin d'évaluer la base d'une proposition qui sera adoptée 
par la procédure de comité. 
Au moment de l'adoption du règlement 3954/87, le Conaell a adopté une 
résolution3 invitant la Commission : 
a) à proposer un règlement du Conseil visant à l'application des 
limites communautaires aux produits alimentaires exportée de la 
Communauté; 
b) à s'efforcer de susciter un accord International aur la baae dea 
niveaux communautaires. 
Une proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif aux conditions 
particulières d'exportation des denrées alimentaires et aliments pour 
bétail après un accident nucléaire ou dans toute autre situation 
d'urgence radlologlque a été présentée par la Commission au Conseil en 
Juin 19884. Cette proposition prévoit que les denrées alimentaires et 
les aliments pour bétail dont la contamination radioactive dépasse les 
niveaux rendus applicables par l'application du règlement n° 3954/87 ne 
peuvent pas être exportés. 
Au plan international, le Codex Allmentarius OMS/FAO a proposé dea 
limites de radioactivité applicables au commerce International. En 
application de la résolution du Conseil mentionnée cl-dessus, la 
Commission coordonne la position de la Communauté aur cette 
proposition. Elle participera aux discussions du Codex Allmentarius en 
1989 en vue de favoriser l'adoption par la Commission du Codex de 
limites appropriées, cohérentes avec celles fixées au niveau 
communautaire. 
Enfin, la Commission a estimé que les produits agricoles ayant aubl une 
contamination radioactive dépaaaant les niveaux maximaux admissibles de 
radioactivité fixés par la réglementation communautaire ne peuvent pis 
être considérés de qualité saine, loyale et marchanda. Par conséquent, 
les produits contaminés ne peuvent paa faire l'objet d'un achat à 
l'intervention, d'un contrat de stockage ou d'un octroi d'une 
restitution, d'un montant compensatoire monétaire (MCM) ou d'un montant 
compensatoire "adhésion" (MCA). A cette fin, dea modifications 
appropriées ont été apportées à.la réglementation agricole5. 
1 C0M(88)293 Final 
2 C0M(88)709 Final 
3 JO C 352 du 30.12.87 
4 COM(88)295 Final 
5 Réglementa de la Commission N*s 88/3492 à 88/3502 
JO L 306 du 11.11.88 
- 13 -
3. SYSTEME D'INFORMATION RAPIDE EN CAS D'URGENCE RADIOLOIGIQUE : LA 
CONVENTION DE L'AIEA DE 1986 ET LE SYSTEME COMMUNAUTAIRE 
Un autre progrèa déterminant depute l'accident de Tchernobyl a été la 
mise en place de systèmes d'échange rapide d'Information après un 
accident nucléaire, tant aur le plan mondial que communautaire. 
Dans les Jours qui ont suivi Immédiatement l'accident de Tchernobyl, la 
Commission a rencontré dea difficultés à cause d'un manque 
d'Information sur la al tuât Ion générale, même au ae In de la Communauté. 
Les Etats membres ont donc été Invités à communiquer les nlvsaux de 
contamination de l'environnement, en vertu de l'article 36 du Traité 
Euratom, et cela d'urgence et avec dea mlaes à Jour au moins 
quotidiennes. Toutefois, les canaux de communication établis auparavant 
aux fins de cet article n'étalant pas prévus pour dea situations 
d'urgence et se sont avérés Inadéquats. La Commission a donc eu recoure 
à un autre réseau d'urgence conçu pour aborder lea problèmea de 
contamination alimentaire en général. Tout en s'avérant utile, ce 
système ne s'est pas révélé idéal puisqu'il était spécifiquement conçu 
pour les denrées alimentaires; en outre, la teneur et le format des 
données reçues étalent très variables, ce qui a rendu la collecte et 
l'analyse de ces informatlona particulièrement difficiles. En 
conséquence, la Commission a annoncé au moi a d'août 19861 dans une 
communication au Conseil une proposition de système conçu pour faire 
face à une urgence radio logique. 
Entretemps, des difficultés similaires avalent été rencontrées au-delè 
des frontières de la Communauté et, à la suite de travaux préparatoires 
effectués en Juillet et en août et auxquels participait la Commission, 
la conférence générale de l'AlEA a, en septembre 1986, adopté une 
convention sur la notification rapide des accidenta nucléaires. Cette 
convention a Immédiatement été signée par tous les Etata membres de la 
Communauté et est entrée en vigueur en octobre de la même année. Sur 
proposition de la Commission2, le Conseil a décidé an décambre 1987 
que la Communauté adhère à la convention. Néanmoins cette décision ne 
peut être Immédiatement mise en oeuvre parce que, d'après l'art. 102 du 
Traité Euratom, la convention ne peut entrer en vigueur pour la 
Communauté qu'aprèa notification à la Commission par tous laa Etata 
membrea Intéressés que la convention est devenue applicable 
conformément aux dispositions de leur droit Interne respectif. En 
pratique, cependant, la Commission a l'Intention de déclarer à l'AlEA 
qu'elle agira conformément à la convention, aussitôt que la procédure 
concernant la notification d'un accident éventuel dana un établissement 
du Centre Commun de Recherche de la Communauté aura été complétée avec 
las Etata membrea concernée. Cette déclaration est prévue pour le début 
de 1989. La Commission, comme le prévolt la Convention, envleage 
actuellement, entre autres, l'établissement d'une connexion avec le 
eystème global de télécommunication de I'OrganlaatIon Météorologique 
Mondiale. 
1 COM(86)434 Final 
2 COM(86)760 Final 
- 14 -
Sur le plan interne, la Commission a considéré que la convention AIEA 
ne couvre pas tous Les besoins d'échange d'informations dans 
la Communauté. Le Conseil, salai d'une proposition de la Commission en 
avril 19871, a décidé d'établir un système communautaire spécifique2 
qui, par rapport à celui de l'AlEA, élargit la portée des urgences 
auxquelles le système s'applique, fournit une définition plus exacte 
des mécanismes de déclenchement, étend la gamme d'Informations à 
fournir et assure la diffusion des Informations reçues à tous les Etats 
membres de la Communauté. 
Cette décision ne préjuge pas d'autres traités ou conventions 
bilatéraux ou multilatéraux conclus par les Etats membres. Elle est en 
vigueur depuis avril 1988 et la Commission a diffusé une liste des 
points de contact dans les Etats membres et à la Commission qui 
devraient être utilisés à l'avenir en cas d'urgence radio logique. 
Initialement, le système repose sur 'es communications par télex, avec 
support par télécopie et téléphone, mais II est prévu de passer au 
courrier électronique dès que les équipements seront disponibles. Les 
travaux sont en cours pour décider du contenu et du format exacts des 
Informations qui doivent être communiquées; de plus, pour faciliter la 
complète mise en oeuvre du système, la Commission a l'Intention de le 
rendre aussi compatible que possible avec celui qui eat mis au point 
dans le cadre de la convention de l'AlEA. A cette fin, une Maison 
étroite a été établie entre la Commission et l'AlEA. 
4. PROTECTION ET ASSISTANCE EN CAS D'ACCIDENT NUCLEAIRE OU DE 
SITUATION D'URGENCE RADIOLOGIQUE 
Dans sa communication-cadre3 sur les conséquences de l'accident 
nucléaire de Tchernobyl, la Commission avait annoncé son Intention de 
saisir le Conseil d'une proposition pour la mise en oeuvre d'un système 
communautaire d'assistance mutuelle en cas d'urgence. 
S'agissant d'un domaine complexe où les compétences natlonalea sont 
certainement prédominantes par rapport à celles de la Communauté, la 
Commission entendait procéder préalablement à un certain nombre de 
consultât Ions. 
L'accident de Tchernobyl a également mis en évidence l'utilité d'un 
système d'assistance mutuelle au plan international le plue large et, 
lors de la réunion spéciale de la Conférence Générale de l'AlEA qui 
s'est tenue du 24 au 26 septembre 1986 à Vienne, une convention 
internationale aur l'assistance en cas d'accident nucléaire ou 
d'urgence radlologlque a été adoptée. A ce Jour, elle a été signée par 
11 Etats membres. 
La Commission a préconisé l'adhésion de la Communauté à cette 
convention internationale. La proposition a été déposée au Conseil en 
Janvier 19874. 
1 C0M(87) 135 Final 
2 Décision du Conseil du 14.12.87, JO L 371 du 30.12.87 
3 COM(86)327 Final 
4 COM(86)760 Final 
- 15 -
Les argumenta développée en faveur de l'adhésion sont liée à 
l'existence du CCR et reposent, en résumé : 
sur l'utilité que le CCR puisse bénéficier, le cas échéant, daa 
mesures d'assistance prévuee par la convention; 
sur la possibilité que le CCR contribue, par l'utilisation de ses 
moyens propres, à une action Internationale d'assistance, mlee eur 
pied en application de la Convention. 
Cette proposition traduit également l'opinion que la coopération 
internationale la plus large a'Impose en matière d'assistance mutuelle 
nucléaire et démontre aussi la volonté de la Commission de coopérer de 
la façon la plus étroite avec l'AlEA. 
Cette proposition a été discutée au aeln du Conseil maie n'a pas encore 
fait l'objet d'une décision de celui-ci. 
Les consultations avec les exporta dea Etats membres annoncéea par la 
Commission ont eu lieu lea 10/11 décembre 1986 et le 23 février 1987. 
La mise sur pied de la convention Internationale en matière 
d'assistance était un des éléments essentiels à prendre en compte. 
Ces consultations ont permis d'Identifier un certain nombre de thèmes 
susceptibles de faire l'objet d'une coopération communautaire utile en 
matière d'assistance nucléaire. 
a) la mise en place d'un réseau de correspondants chargée d'échanger 
des Informations eur les mesures préventives et en temps de crise. 
b) la création d'un catalogue inventoriant équipements et aervlces 
spéciaux. 
c) la définition de plusieurs thèmes de recherche ayant un lien avec 
l'assistance mutuelle. 
Sur le plan pratique, l'approche suivie et les sphères de coopération 
alnal Identifiées présentent des slmllltudee avec cal lea retenuee en 
matière de Protection Civile classique, qui ont abouti aux résolutions 
du Conseil de Juin 19871 et de décembre 19882. 
La Commission fera prochainement rapport au Conseil à ce sujet. 
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements dea 
Etata membres, réunie au aeln du Conseil du 25.6.87, JO C 176 du 
4.7.87 
- 16 -
5. DIRECTIVE SUR L'INFORMATION DE LA POPULATION 
Une analyae dee directives du Conseil fixant lee normes de base1 
relatives à la protection sanitaire de la population et des 
travaillaura contre lea dangers réeultant dea rayonnementa Ionisants, a 
fait apparaître que, d'une façon générale, elles assurent une 
protection adéquate dea populationa et dea travail(aura mala qu'elles 
ne contiennent pas de dispositions sur l'Information du public résidant 
à proximité des Installationa nucléaires. Dee dispositions à ce sujet 
sont par ailleurs contenues dans la directive du Conaell concernant les 
risques d'accidents majeurs de certaines activités Industrielles, dite 
directIve Seveso2. 
La Commission a estimé utile de compléter les dispositions des Normes 
de Base de façon à combler cette lacune. Elle a adopté le 8 Juin 19883 
un projet de directive du Conseil concernant l'Information de la 
population sur lea mesures de protection sanitaire applicables et aur 
le comportement à adopter en cas d'urgence radlologlque. 
Le projet de directive, qui tient compte de l'avis émis par le Groupe 
d'experts, cité à l'Article 31 du Traité Euratom, prévolt deux 
catégories d'Information distinctes qui doivent être fournies au 
pub Ile: 
1) à savoir celle qui doit être donnée en permanence au public 
concernant les dispositions prises pour sa protection et qui décrit 
préalablement à la al tuât Ion d'urgence la nature du risque; le 
public considéré Ici est celui qui selon l'Etat membre est 
susceptible d'être affecté, c'est-à-dire la population pour la 
protection de laquelle un Etat enviaage de prendre des mesures 
d'urgence en cas de al tuât Ion d'urgence radlologlque. 
2) et celle qui doit être fournie en cas de réelle situation 
d'urgence; le public considéré n'eat pas Identifié de manière 
précise par la directive, pu laque tout dépend de la nature de 
l'urgence radlologlque en queetlon. 
De plus, le projet préclae lee pointe eur lesquels doit porter le 
contenu de cea deux typea d'Information : 
Pendant toute la période de validité dea dispositions 
régiomentairaa permettant le déclenchement et l'organisation de 
mesures d'urgence, le public concerné doit recevoir de maniera 
appropriée, une Information de nature générale aur la radioactivité 
et lee caa d'urgence radlologlque envleagée et une Information de 
nature plue particulière aur lee mesures d'urgence de protection 
sanitaire et lee plana d'évacuation. 
1 Directives du Conseil 80/836 Euratom, JO L 246 du 17.9.80 
80/467 Euratom, JO L 265 du 5.10.84 
2 Directives du Conaell 82/510/CEE, JO L 230 du 5.8.82 
87/216/CEE, J0 L 85 du 28.3.87 
88/610/CEE, J0 L 336 du 7.12.88 
3 C0M(88) 296 Final 
- 17 -
Dans un cas réei d'urgence radiologique le public concerné doit 
recevoir, dans les plus brefe délaie et de maniera répétée par la 
suite, une Information qui, en fonction de la ai tuât Ion, porte eur 
la radioactivité, la altuation d'urgence radiologique et son 
ôvolutlon, les mesures d'urgence prises à l'égard de la population 
et le comportement à adopter. 
Le risque transfrontalier a été pris en coneidérat Ion à la fols dana le 
cadre de l'information permanente eur lea mesures d'urgence prévues 
pour les accidents susceptibles d'entraîner une contamination d'un 
autre Etat membre et dans le cadre de l'Information en altuation 
d'urgence transfrontalière. 
Conformément aux dispositions de l'Art. 31 du Traité Euratom, la 
Commission a soumis le 17 Juin 1988 le projet au Comité Economique et 
Social pour avis. Celui-ci a été rendu le 27 octobre 19881 et la 
Commission a maintenant transmis au Conseil une proposition révisée2. 
6. ACTIVITES LIEES AUX DIRECTIVES FIXANT LES NORMES DE BASE RELATIVES 
A LA PROTECTION SANITAIRE DE LA POPULATION ET DES TRAVAILLEURS 
CONTRE LES DANGERS DES RADIATIONS IONISANTES 
Les activités spécifiques qui ont été décidées aprèa l'accident de 
Tchernobyl, ne doivent pas rejeter dana l'ombra lea activités 
permanentes qui se situent dans le cadre de la mise en oeuvre et de 
l'adaptation permanente par la Communauté des normes de base relatives 
à la protection sanitaire de la population et des travailleura contre 
les dangers résultant des radiations Ionisantes. 
6.1. SUIVI DES DONNEES SCIENTIFIQUES DE BASE ET DES RECOMMANDATIONS 
DE LA COMMISSION INTERNATIONALE DE PROTECT MON RADIOLOGIQUE 
(CIPR) - REVISION A LONG TERME DE LA DIRECTIVE FIXANT LES 
NORMES DE BASE 
La Commission, avec l'aide du Groupe d'experts de l'Art. 31 du Traité 
Euratom et le support du programme de recherche en radloprotectIon, 
au It attentivement l'évolution scientifique dana ce domaine et 
notamment lea travaux effectuée au aeln de la CIPR et de l'UNSCEAR. En 
particulier elle prête attention aux éventuel lea nécessités 
d'adaptation de la réglementation qui peuvent découler dee dernières 
évaluâtlona dea données doelmétrIquea reletIvaa aux explosions de 
Hiroshima et Nagasaki. 
Un Groupe de Travail a été créé au aeln du Groupe d'experts visé par 
l'Art. 31 du traité Euratom afin de préparer parallèlement aux travaux 
en cours auprès de la CIPR un projet de révision partielle dea 
directIvea. 
En vue de contribuer au maintien du consensus International dana le 
domaine des normes de radloprotection, la Commission coopère aux 
activités dea autres organisations Internationales. 
1 C337 du 31.12.1988 
2 C0M(88) 809 Final 
- 18 -
En outre, en vue de confronter lea progrèa scientifiques et de vérifier 
l'évolution de la mlae en application pratique dee directives, la 
Commission a organlaé à Madrid, en aeptembre 1988, aon troisième 
séminaire aur l'optimisation en radloprotectIon - un dea principes clés 
de la radloprotectIon mentionné à l'art. 6 de la directive 
80/836/Euratom du 15 Juillet 1980. 
6.2. PROTECTION DES TRAVAILLEURS TEMPORAIRES 
La réglementation en matière de radloprotectIon établie par les Etats 
membres en vertu de la Directive du Conseil fixant les Normes de Base 
relatives à la protection sanitaire de la population et des 
travailleurs contre les dangers des rayonnements Ionisants1 vise à la 
fols les travailleurs occupant un emploi permanent dans le? 
Installations comportant un risque d'exposition et les travailleur 
exposés occasionnellement du fait de leur appartenance à de 
entreprises extérieures de soustraltance. En matière de principes 
fondamentaux de protection opérationnelle et de limitation de doses, 
ces directives ne font aucune distinction entre ces deux catégorlea de 
travailleurs. 
Néanmoins, la Commission est consciente du fait que dans la pratique 
Journalière des difficultés peuvent surgir quant à la protection 
optimale des travailleurs occaalonnellement exposés et, dans ce 
contexte, les services de la Commission préparent actuellement un 
projet concernant les modalités pratiques de la protection de ce groupe 
de travailleurs en vue de le soumettre au Conseil avant Juillet 1989. 
Ce projet vise à compléter la responsabilité de l'employeur, en matière 
de radloprotectIon des travailleurs, par une responsabilité de 
l'exploitant de l'Installation concernant tout travailleur de catégorie 
A, au sens des Normes de Base, Intervenant dana aon Installation et 
n'appartenant pas à son personnel. 
Le projet envisage, en outre, l'adoption d'une carte européenne 
d'Irradiation pour les travailleurs exposés occasionnellement aux 
rayonnements dana une zone contrôlée, pour permettre à l'exploitant de 
remplir cette obligation. 
6.3. TRANSFERTS DE; DECHETS RADIOACTIFS 
Il est utile de rappeler que la Commission prépare une proposition 
concernant le suivi administratif des transferts de déchets radioactifs, 
qui fait suite aux conclusions tirées par le Parlement et par la Commission 
après l'affaire Transnuklear-Mol2. 
Directives du Conseil 80/836 Euratom, JO L 246 du 17.9.80 
80/467 Euratom, JO L 265 du 5.10.84 
Résolution du Parlement européen du 6.7.88, JO C 235 du 12.9.88 
- 19 -
6.4. CONTROLE DE L'APPLICATION DES DIRECTIVES FIXANT LES NORMES DE 
BASE 
En général, des efforts ont été faits par les Etats membres pour 
appliquer les directives fixant les normes de base, établies pour la 
première fols par le Conseil en 1959 et révisées et complétées depuis à 
plusieurs reprises. 
Néanmoins, la Commission a dû Intervenir pour accélérer l'application 
intégrale des dernières révisions. A cette fin, elle a ouvert des 
procédures d'infraction pour non communication à l'encontre de 10 Etats 
membres. A la suite de cette procédure, un avis motivé a été adressé 
à un Etat membre. 
Depuis l'entrée en vigueur de la directive fixant les Normes de base de 
1980, la Commission a émis 18 avis au titre de l'Article 33 du Traité 
Euratom concernant lea dispositions législatives, réglementaires et 
administratives prises par les Etats membres pour adapter leur 
législation. 
A part l'exposition aux rayonnements naturela, la contribution majeure 
à l'exposition des travailleurs et des citoyens de la Communauté 
provient en général dea activités médlcalea. La directive du Conseil 
84/466 Euratom du 3 aeptembre 1984 fixant lea mesures fondamentales 
relatives à la protection radio logique des personnes soumises à des 
examens et traitements médicaux1 vise à harmoniser les pratiques 
nationales dans les domaines de la formation du personnel médical et 
auxiliaire et du contrôle de sécurité de l'équipement technique. 
La Commission a constaté des retards dans le suivi de cette directive 
par les Etats membres, et elle a ouvert une procédure d'Infraction pour 
non-communication à I'encontre des 10 Etata membres. La Commission se 
préoccupe aussi d'assurer l'application uniforme à travers la 
Communauté de cette directive. L'optimisation de la qualité de l'Image 
et de l'exposition du patient en radiologie diagnostique nécessite des 
progrès techniques la Commission a organisé en aeptembre 88 un 
séminaire scientifique aur ce sujet. 
7. INSPECTORAT COMMUNAUTAIRE SUR LES NIVEAUX DE RADIOACTIVITE DANS 
L'ENVIRONNEMENT ET SUR LE RESPECT DES NORMES DE BASE 
La Commission a, dans les années soixante, exercé son droit 
d'Inspection des installations de surveillance de la radioactivité dans 
l'environnement conformément à l'article 35 Euratom. Elle a adressé une 
lettre aux Etats membres le 4 Juin 1987 en vue de prendre les arrange­
ments nécessaires pour exercer à nouveau ce droit. 
JO L 265 du 5.10.84 
- 20 -
8. IMPACT DE LA RADIOACTIVITE SUR L'ENVIRONNEMENT 
La Commission a développé d'autres mesures liées au suivi et à 
l'évaluation de l'Impact de la radioactivité sur l'environnement. 
8.1. PUBLICATION DES DONNEES COMMUNIQUEES A LA COMMISSION AU TITRE 
DE L'ARTICLE 36 DU TRAITE EURATOM 
La Commission publie périodiquement des rapports sur les niveaux de la 
radioactivité dans l'environnement. Ces rapports sont établis sur la 
base de données communiquées par les Etats membres. Le rapport se 
référant aux années 1984, 1985 et 1986 est actuellement en préparation 
et sera publié dans le courant de l'année 1989. 
Après l'accident de Tchernobyl, la Commission a décidé de créer une 
banque de données Informatique appelée REM (Radioactivity Environmental 
Monitoring), placée sous la responsabilité du CCR d'Ispra et consacrée 
à la collecte des relevés de contamination radioactive de 
l'environnement dana la communauté. 
La banque de données REM, qui fait appel à toutes les compétences dans 
le domaine de la conception de banques de données scientifiques 
disponibles à Ispra, a pour objectif de stocker et d'organiser la 
quantité considérable de données produites lors de l'accident de 
Tchernobyl pour une utilisation future afin, par exemple, de valider 
des modèles de transfert environnementaux, d'estimer les doses et 
d'établir des cartes de la radioactivité. La banque fournira donc des 
données concernant la radioactivité dana l'air et dans les 
précipitations après Tchernobyl pour un exercice de validation des 
modèles de dispersion atmosphérique organisé conjointement par la 
Commission, par l'Agence Internationale de l'énergie atomique et par 
l'Organisation météorologique mondiale. 
La banque a été alimentée par des données communiquées volontairement 
par les laboratoires nationaux. 
Cette banque a été, Il y a peu, étendue pour inclure certaines données 
mesurées avant l'accident de Tchernobyl et transmises A la Commission 
en vertu de l'article 36 du Traité Euratom. Au total, quelque 300 000 
données sont actuellement stockées; elles couvrent les concentrations 
de l'activité beta et alpha totale et de certains radlo-nucléldes comme 
l'Iode 131, le Caesium 134, le Caesium 137, le Strontium 90, le Cobalt 
60, etc., dana dea échantillons environnementaux (atmosphère, pluie, 
sol, etc.), des produite agrlcolea et des denrées alimentaires (herbe, 
céréales, lait, viande, etc.). 
- 21 -
La Commission a l'Intention de poursuivre le développement de la banque 
de données REM et d'y Inclure lee données qu'elle recevra à l'avenir. 
8.2. AViS EMiS AU TITRE DE L'ARTICLE 37 ET RAPPORT AU PARLEMENT 
EUROPEEN 
Depuis la publication de la nouvelle Recommandation de la Commission an 
février 1982 concernant l'application de l'Article 37 du Traité 
Euratom1, la Commission a émis dea avis sur environ 30 projeta de 
rejets d'effluents radioactifs qui lui ont été soumis conformément à 
cet article. 
A partir de 1986 la Commission a Inatauré la pratique de publier ces 
avla au Journal Officiel. 
Le 15 mars 1988, un rapport aur l'application de l'Article 37 a été 
adressé au Parlement Européen, couvrant las années 1985-19862. 
Il faut également noter que la Cour de Justice etatuant le 22.9.88 
dans l'affaire "Land de Sarre e.a./Ministre de l'Industrie, dee P. et 
T. et du Tourisme" concernant la centrale nucléaire de Cattenom3, a 
donné une Interprétation de l'article 37. Pour elle, cet article doit 
être Interprété en ce aena que lea donnéea généra lee d'un projet de 
rejet d'effluenta radioactifs doivent être fournies à la Commission 
avant que ces rejets ne soient autorisés par lea autorités compétentes 
de l'Etat membre concerné. 
La Commission compte publier, dans le courant de 1989, un rapport 
concernant les rejets radioactifs effectivement rejetés par les 
centrales nucléaires et lea uainea de retraitement pendant la période 
1977-1986. De tela rapporta ont été antérieurement publiée pour lea 
années à partir de 1969. 
8.3. NORMES D'EMISSION 
La Commission a organisé lee 10 et 11 février 1987 une réunion à 
laquelle participaient dee experte dee Etata membraa et qui portait 
sur lee méthodes utllleéee pour la fixation dea limitée pour lea 
rejets d'effluents radioactifs d'Installations nucléaires dana lea 
Etats membres. Les pratiquée nationales en la matière ont été 
présentées lors de cette réunion et montrent que lee principes 
fondamentaux de Justification, d'optimisation de la protection 
(principe ALARA) et de limitation dea expositions Individuellee 
Instaurés par lee normes de baae eont appliquée. Il y a toutefole dea 
différences dana la manière dans laquelle le principe ALARA eet 
appliqué dana lee différente Etats membres, pour la définition dee 
limites dee rejeta d'effluents radioactifs pour, chaque installation 
nueléaIre. 
1 Recommandation de la Commission du 3.2.82 (82/181/Euratom), 
JO L 83 du 29.3.82 
2 C0MC88) 109 Final 
3 Affaire 187/87 
- 22 -
De nombreux experts se sont déclarés favorables à la poursuite des 
activités dans un cadre communautaire visant à harmoniser les niveaux 
des doses à prendre en compte, ainsi que les méthodologies permettant 
de déduire les limites opérationnelles de décharge. Par contre, tous 
les experts, à une exception, se sont opposés à l'adoption de normes 
d'émission pour les Installations nucléaires, principalement en raison 
du fait qu'elles ne permettraient pas de prendre en compte les 
caractéristiques de l'environnement du site, et qu'elles seraient en 
conflit avec le principe ALARA Imposé par les normes de base. Un 
rapport complet de la réunion a été publié1. 
La question complexe des limites de rejets d'effluents radioactifs sera 
également étudiée dans le contexte de la révision des directives sur 
les normes de base. 
8.4. MANDAT DE NEGOCIATION POUR L'ADHESION A LA LONDON DUMPING 
CONVENTION 
La Commission a soumis au Conseil le 20 octobre 1986 une Recommandation 
de Décision du Conseil2, autorisant la Commission à négocier 
l'adhésion de la Communauté économique européenne à la Convention sur 
la prévention de la pollution des mers résultant de l'Immersion des 
déchets. Cette Recommandation fait l'objet d'un examen de la part des 
instances du Conseil. 
8.5. APPLICATION DE LA DIRECTIVE CONCERNANT L'EVALUATION DES 
INCIDENCES DE CERTAINS PROJETS PUBLICS ET PRIVES SUR 
L'ENVIRONNEMENT 
Cette directive, adoptée par le Conseil en 19853 et devenue opérationnelle 
en juillet 1988, inclut notamment dans son champ d'application les instal­
lations nucléaires. 
En particulier, elle adresse la dimension tranafrontal1ère. En effet, 
son article 7 prévolt que lorsqu'un Etat membre constate qu'un projet 
est susceptible d'avoir des Incidences notablea aur l'environnement 
d'un autre Etat membre ou lorsqu'un Etat membre susceptible d'être 
affecté notablement le demande, l'Etat membre aur le territoire duquel 
Il est proposé d'exécuter le projet transmet à l'autre Etat membre lea 
informations qu'il a recueillies, en même temps qu'il les met à la 
disposition de ses propres ressortissante. Ces Informatlona servent de 
base pour toute consultation nécessaire dans le cadre dea relations 
bilatérales dea deux Etats membres sur une base de réciprocité et 
d'équivalence. 
La quasi-total Ité des Etats membres ont communiqué à la Commission les 
mesures nationales prises pour transposer la directive dans la 
législation nationale. La Commission évalue à présent ces mesures en 
vue de vérifier le respect des dispositions de la directive. 
1 Radioprotectlon N° 42 (XI-3133-88) 
2 SEC(86) 1635 final 
3 Directive du Conseil 85/337/CEE, JO L 175 du 5.7.85 
- 23 -
9. ACTIONS D'INFORMATION 
L'action de la Commission dans la domaine de l'Information ae déploie 4 
plusieurs niveaux. Au plan réglementaire la Commission a élaboré son 
projet de directive mentionné au point 5 du présent bilan. 
Sur le plan des actions de support aux autorités nationales, plusieurs 
activités sont menées : 
Les 5, 6 et 7 octobre 1987, la Commission a organlaé la 
première réunion de la "Conférence Permanente aur la Santé et 
la Sécurité 4 l'Ere Nucléaire". Le but de cette réunion était 
d'apporter au public, via les mediae, le maximum d'Informations 
objectives sur les risques potentiels des rayonnements 
Ionisante de toutes origines. 
Environ 120 participante représentant lea milieux 
scientifiques, les médias, les organisations de consommateurs 
et de protection de l'environnement, les partenaires sociaux et 
les autorités nationales ont suivi cette conférence. C'est la 
première fols au niveau de la Communauté européenne qu'une 
réunion a permis, 4 toutes les part lea Intéressées par la 
question, d'échanger leurs points de vue sur les problèmes 
sanitaires liés aux rayonnements Ionisants. 
Les actes de cette première réunion ont été publiés1 et une 
deuxième réunion est prévue pour 1989. 
Un séminaire International sur l'information et la formation 
des travailleurs en radloprotectIon a été organisé 4 Luxembourg 
du 28 au 30 novembre 1988. 
Deux séminaires d'Information aur la radloprotectIon pour les 
représentants des syndicats ont eu lieu 4 Luxembourg les 8 et 9 
Juillet 1987 et les 12 et 13 décembre 1988. 
Le troisième séminaire scientifique sur l'optImiaatIon de la 
radloprotection s'est tenu lea 12-14 septembre 1988 4 Madrid 
(voir point 6.1. ci-dessus) 
Un séminaire scientifique aur le tranafert des radionuclides 
au bétail a eu lieu du 5 au 8 septembre 1988 4 Oxford (voir 
point 2. cl-dessus) 
Un séminaire scientifique aur l'évaluation en temps réel des 
conaéquencea radio log Iquae dea rejeta radioactifa ace(dentela 
aura lieu 4 Luxembourg, du 16 au 19 mal 1989. 
EUR 11608 
- 24 -
• i . • • - «. _ i •,. /,.. „ « •, _ ^ «. ^. « ' 
.;w.«ii;s-r* ; ^j*oii l."iioi, J5 rsJlc'rc-? ac* !r~ — ~.i --cr?l**A.,5 
„«r d-,3 module sj-^r !a ^r^iection sanltnlro 1e Va r~pul3t!~n -•. 
sur les aspects d'environnement. 
Enfin, des brochures d'information du public sont zn 
préparation. 
Dans le but de promouvoir la participation des partenaires sociaux aux 
décisions et aux actlona dana le domaine de la radloprotectIon, la 
Commission a transmis au Conaell le 7.4.87, un projet de décision du 
Conseil portant extension de la compétence du Comité consultatif pour 
la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du 
travail 4 la protection sanitaire contre les dangers résultant des 
radiations Ionisantes1. 
Les avis du Comité Economique et Social et du parlement 
européen ont été rendue respectivement le 24 septembre 19872 
et le 15 avril 19883. 
La proposition fait l'objet d'un examen dana lea Instances du 
Conse11. 
10. SURETE TECHNOLOGIQUE - MISE EN OEUVRE DE LA RESOLUTION DU CONSEIL 
DU 22.7.1975 
La Commission a adressé au Conseil et au Parlement un rapport4 sur la 
mise en oeuvre de la résolution du Conseil du 22.7.1975 concernant les 
problèmes technologiques de sûreté nucléaire. 
Il contient des recommandâtlona pour une approche globale mieux adaptée 
4 la situation qui a'eat créée après Tchernobyl. 
La stratégie préconisée par la Commission ne demande paa I'inatauratIon 
de nouveaux Instrumente légaux et peut être mise en oeuvre par le biais 
de structurée et mécanismes de collaboration exletanta avec les 
autorltéa de sûreté, les exploitants et les constructeurs, dana le 
souci d'aboutir 4 dea réaultate concrets, eatlafaiaante et dana dea 
délais raisonnablea. 
1 JO C 111 du 25.4.87 
2 JO C 319 du 30.11.87 
3 JO C 122 du 9.5.88 
4 C0M(87) 96 Final 
- 25 -
Cette stratégie repose eur 4 pi Mere : 
poursuivre et apporter une conclusion Intérimaire au processus 
d'harmonisation entrepria aulte 4 la résolution du Conseil du 
22.7.1975, par la publication des critères et des lignes-guides les 
plus importante pour la sûreté des réacteurs 4 eau légère et des 
réacteure surgénérateurs; 
promouvoir la coopération dans le domaine dea analyses 
systématiques de la sûreté dee réacteure au niveau de la Communauté 
de manière 4 assurer la transparence mutuelle des méthodologies, 
des schémas, de l'étendue, des données d'entrée et des résultats de 
ces analyses; 
entreprendre un examen de la al tuât Ion en ce qui concerne les 
ressources humaines et les principales Installations consacrées 4 
la recherche et au développement pour la sûreté dea Installations 
nucléaires pour veiller 4 ce que le ralentissement du rythme de 
développement de l'énergie nucléaire ne conduise paa 4 un 
affaiblissement dea atouts sur lesquels repoae l'acquis 
considérable dans la Communauté en matière de sûreté nucléaire, 
renforcer la collaboration en matière de sûreté nucléaire entre, 
d'une part, lea Etats membres et la Communauté et, d'autre part, 
l'AlEA ainsi que lea autrea organisations Internatlonalea 
compétentes où elègent des Etats tiera ayant d'Importantes 
activités nucléaires, dont la sûreté a une grande Importance pour 
la population de la Communauté. 
Par vole de conclusions adoptées le 26 septembre 1988, le Conseil a 
accordé son appui 4 cette stratégie et a demandé 4 la Commission de 
I 'étendre 4 tous les types de réacteurs. 
La Commission fera rapport annuellement au Conseil concernant les 
activités entreprises et les progrès accomplie. 
La Commission publiera prochainement un rapport qui exprime le 
consensus des autorltée de eûreté, des constructeurs et des producteurs 
d'électricité des Etata membrea eur lea méthodes et objectifa eur 
lesquels repossnt l'assurance de la eûreté dee centralee nucléaires, 
tant au niveau de la conception que de l'exploitation. Ce rapport a été 
discuté au sein du Comité Scientifique et Technique d'Euratom qui l'a 
favorabIement accue1111. 
11. ECHANGE D'INFORMATIONS CONCERNANT LES INCIDENTS 
Dans sa communication C0M(86)327, la Commission a estimé qu'il 
conviendrait d'adopter un système communautaire de déclaration 
obligatoire dea Incidente nucléaires, avec l'objectif de rendre plue 
efficace l'échange International et l'analyse commune dea Informatlona 
concernant lee Incidents. 
- 26 -
Le contexte original dans lequel la proposition a été faite s'est 
progressivement modifié. 
Outre le eyatème AORS (Abnormal Occurancea Reporting System) ex latent 
au plan communautaire, lea échangea d'Information au sujet des 
Incidents ont été développés dana divers cadres Internationaux : 
L'Agence pour l'Energie Nucléaire de l'OCDE (AEN) s'est efforcée de 
développer le système 1RS en améliorant la présentation des 
rapporta, les méthodes de classification et en réduleant les 
délais. Les réunions destinées 4 examiner les snselgnements tirés 
d'incidents particulièrement intéressante ont attiré un Intérêt 
croissant de la part des pays de l'OCDE. 
Le système 1RS de l'AlEA a été développé davantage et a renforcé 
ses liens avec I * 1RS de l'AEN. Tous les rapporta dont dispose 
l'AlEA sont envoyés 4 l'AEN en échange de rapports en possession de 
celle-ci. Des réunions communes sont organisées. 
Les compagnies d'électricité ont également rassemblé leure forcée. 
En octobre 1987, les représentante de 130 compagnies d'électricité 
qui ont recours au nucléaire, provenant de 26 paya ont créé un 
nouveau système d'échange d'Information sur les événementa 
d'exploitation dea centrales nucléaires, liée 4 la sûreté, 4 la 
maintenance et 4 la réduction des coûts. 
Ces développements offrent des opportunités nouvelles d'améliorer la 
sûreté 4 partir des informations concernant lea Incidents. 
Par ailleurs, l'ensemble des travaux entrepris aprèa Tchernobyl a 
permis de préciser la nature de l'approche choisie en matière de sûreté 
nucléaire et de cerner la relation entre la protection sanitaire où le 
Traité Euratom prévolt des instruments Juridiques contraignants et la 
sûreté technologique où des mécanismes de coopération ont prévalu. 
En conséquence, dans les circonstancea actuel lea, Il n'est pas donné 
suite 4 la proposition Initiale d'un système de déclaration 
obiigatolre. 
L'outil AORS tel qu'il a été développé par la CCR préeente dea qualités 
et des possibilités partIcullèraa, qui ne aont paa acceaalblea par lea 
autres systèmes existants. C'est pourquoi II est souhaitable que le CCR 
assure la promotion d'AORS la plus large possible, en coopération avec 
les utilisateurs potentiels. Suite 4 l'appel 4 la coopération lancé 4 
la réunion dea compagnies d'électricité en octobre 1987, les contacta 
aont poursuivis avec ceux-ci. Le Comité Scientifique et Technique 
d'Euratom a souligné l'Importance d'atteindre un accord avec lea 
compagnies d'électricité, au moine dans la zone européenne, pour 
garantir que le CCR aura accèa aux Informations collectées par celles-
ci et contribuer par l'expérience acquise, en particulier, aur les 
méthodes d'analyse, aux développementa en coure au niveau 
International. 
- 27 -
12. RAPPORT ET ETUDES SUR L'ACCIDENT DE TCHERNOBYL 
La Commission a adressé un rapport1 au Conseil et au Parlement aur 
l'accident de Tchernobyl qui fait une description technique de 
l'accident ainal que de eee conséquences dans la Communauté. Elle a 
également diffusé les résultats d'une étude qu'elle a demandée au 
National Radiological Protection Board (Royaume-Uni) concernant 
l'Impact radlologlque eur la population2. 
13. TRANSPORTS DES MATIERES RADIOACTIVES 
Dans une communication aur le transport des marchandises et déchets 
dangereux3, la Commission a annoncé une série de mesures an vue de 
réaliser une harmonisation plus poussée et d'assurer l'application 
effective des règles régissant le transport dea matières dangereuses, 
dont les matières radioactives sont une catégorie particulière dans la 
classification reconnue au plan International. 
Conformément 4 ce programme de travail, La Commission a adreasé au 
Conseil deux propositions qui visent la formation professionnelle, 
d'une part, des conducteurs4 de véhicules routiers et d'autre part, 
des transporteurs5 qui effectuent des transports da matières 
dangereuses. Ces propositions sont en discussion devant le Conseil. 
Ensuite, la Commission sera appelée 4 se prononcer sous peu sur deux 
autres mesures dont l'une vise 4 Inciter les Etats membres qui ne l'ont 
pas encore fait 4 ratifier l'Accord européen relatif au transport 
international des marchandises dangereuses par route (ADR), et l'autre 
concerne l'établissement de normes minimales pour les navires entrant 
ou sortant des ports de la Communauté et tranaportant dea matières 
dangereuses. Enfin, est également 4 l'étude, une proposition concernant 
I'amélIloratIon du contrôla dea véhicules routiers transportant dea 
marchandises dangereuses. 
Au-delà des activités régiomentaIree, lee services de la Commission 
président et aaaurent le Secrétariat d'un groupe de trevall apéclal aur 
le transport dee matièrea radioactives, composé de représentants dee 
autorltée nationales, dont las travaux sont orientés* vers la aûreté 
technologique dee opérât lone de transport. Une communication faisant 
rapport aur lee travaux du groupe de travail sera adressée au Conseil 
et au parlement début 1989. 
L'ensemble de ces mesures, au-delà de leur impact aur la sécurité des 
transports, s'Inscrit dana le cadra de la réellaatIon du marché 
Intérieur dea transports. 
1 C0M(86) 607 Final 
2 EUR 11523 
3 C0M(87) 18Z Final 
4 C0M(88) 339 Final 
5 C0M(88) 95 Final 
- 28 -
14. PROGRAMME DE RECHERCHE EN RADIOPROTECTION 
14.1. Révision du programme de recherche en radloprotectIon 1985-1989 
Suite 4 l'accident de Tchernobyl, une révision du programme de 
recherche en radloprotect Ion 1985-1989, tenant compta en particulier 
des recommandations du Comité de eclentIfIquee Indépendants (EUR 11449) 
mentionné au point 2 et après consultation du Comité Scientifique et 
Technique d'EURATOM, a été proposée par la Commission et approuvée par 
le Conseil le 21 décembre 1987. 
Lee projeta de recherche menés en collaboration concernent : 
L'évaluation de la fiabilité et de la valeur dee modelée de 
transfert atmosphérique 4 grande distance; 
l'évaluation dee données relatives au transfert de 
radlonucléidea dans la chaîne alimentaire; 
la faisabilité des études épidémlologlques reletIvaa aux 
effete sur la aanté dee populations; 
lee aspects radiologlques des scénarloa d'accident 
nucléaire; 
les données de base pour les niveaux dérivée en cas 
d'urgence; 
l'amélioration des contre-mesures pratiquée concernant 
I'agriculture et l'environnement aquatique; 
l'amélioration des contre-mesures pratiquée concernant 
I'envIronnement urbaIn; 
l'amélioration des contre-mesures pratiquée concernant la 
médication préventive; 
le contrôle et la surveillance en situation d'accident; 
la recherche dana le dome 1 ne des méthodologlee de 
traitement dea peraonnee exposées. 
Ces projets ont pour but d'améliorer l'évaluation dea conaéquences 
radiologlques d'accidenté nucléaires et d'accrottre le degré de 
préparation générale face 4 de futurs accidents hypothétIquee. Ile 
concernant principalement : 
- 29 -
a) La recherche sur las conséquencee radlologlques de l'accident de 
Tchernobyl 
L'accident de Tchernobyl a provoqué la diapera Ion de matériaux 
radioactifs dana toute l'Europe. Lee conséquences radlologlques de cet 
accident aont évaluéea. Lee modelée environnementaux dont on dlsposs 
pour la diapers Ion atmosphérique, aquatique et terreate alnai que pour 
le transfert dans la chaîne alimentaire sont validée et leur degré 
d'Incertitude eat évalué. 
Les caractéristiques physico-chimiques spécifiques dee radionuclides 
impliqués, alnal que l'Influence du climat, du sol et dea pratiques 
agricoles sur lea trajets critiquée de transfert des radionuclides et 
sur l'absorption sont prises en compte. Lea études sur les trajets 
environnementaux aont complétées, loraque cela eat possible, par dea 
examens des paramètres métaboliques du comportement des radionuclides 
chez l'homme 4 dea âges différente. 
Bien que l'accident n'ait pas provoqué de conséquences sanitaires 
Immédiates chez lea populations de la Communauté, on pourrait 
enregistrer certains effets 4 long terme et en nombre probablement 
tellement limité qu'ils ne seront paa détectablee et ne permettront pas 
d'établir dea statistiques significatives. Toutefois, les données 
disponibles aont évaluéee et, al nécessaire, un aulvl détaillé aéra 
proposé. 
L'accident a Jeté une lumière nouvelle sur les conséqusnces sanitaires 
immédiates et sur les besoins de traitement dea victlmea d'accidenté 
nucléaires. Les problèmes qui sont maintenant étudiés et évalués de 
façon plus détaillée portent aur la doslmétrle existante de 
l'accident, des effets des doses et la répartition de cea doses, la 
contamination par les radionuclides, l'utilisation dea 
radioprotecteura et l'effet du traumatisme accompagnant l'accident. 
b) La recherche aur le degré de préparation face 4 dee accidenta 
hypothétiques futurs 
Les conséquencee 4 court terme et 4 long terme dee ecénarloa d'accident 
hypothétique aont étudiées 4 l'aida d'évaluations probablIlatee dee 
risques. Le développement ultérieur d'évaluations en tempe réel de 
différentes situations d'accident eera favorlaé par la conception de 
méthodologies plue fiables. Les efforts en coure eont étendus aux 
études dea acénarloa opérâtlonnala en cas d'urgence. Il convient de 
reconaldérer la mise au point de contre-mesures pour empêcher et 
réduire l'Impact dee accidenta aur l'environnement rural et urbain, 
alnai que sur la population. 
- 30 -
L'accident de Tchernobyl met en lumière la nécessité de dlapoaer d'une 
base scientifique fiable pour fixer lea niveaux maximaux autorisés de 
radioactivité dans lea denréee alimentaires, lea alimenta pour bétail 
et l'eau potable. Comme ces niveaux aont Importants pour la prise de 
décisions futures, ils doivent être obtenus par une évaluation 
minutieuse de toutea lea étapea lea reliant aux effete sanitaires 
potent laie, ce qui exige dea étudea expérimenta lea spécifiques. 
Une large gamme de conditions d'exposition doit pouvoir être traitée en 
cas d'accident nucléaire, et une action rapide peut être exigée dana 
des conditions qui sont loin d'être optima lea. C'eat pourquoi une 
dosimétrls d'accident de meilleure qualité et plus rapide est 
développée. Dans lea cas extrémea, lorsque l'exposition atteint des 
niveaux risquant d'entraîner la mort, la tranaplantatIon de moelle 
osseuse, une technique bien éprouvée mise au point depula quelques 
années avec l'aide du programme de radloprotectIon, peut constituer une 
solution ultime de traitement dana dea conditlona cliniques bien 
définies. Mala l'amélioration dea autres traltementa eat également 
étudiée, en particulier pour faire face 4 des situâtlona où de 
nombreuses personnes auraient été exposéea 4 dee dosée qui peuvent 
entraîner des syndromes de radiation sans que la tranaplantatIon de 
moelle ne soit utile ou réalisable. Ceci concerne notamment la 
réalisation de conditions aseptiques rigoureuses, les traltementa pour 
accélérer la régénération de la moelle osseuss et les traltementa de 
soutien. Les conditions dana lesquelles d'autrea lésions sont préeentes 
sont également envlsagéaa. Dea crItérée adéquats et des tests rap Idee 
sont mis au point pour faciliter la décision quant 4 un traitement 
optImal. 
14.2. Programme de recherche en radloprotectIon pour la période 1990-
1994 
Lea besoins de recherche communautaire en radloprotectIon se 
maintiennent pour la période 1990-1994. lia résultent principalement de 
l'Importance d'assurer une protection adéquate dee travalHeure et du 
public contre les rayonnements Ionisante, dee obligations 
régiomentaIrea de la Commission, de la nécessité de développer des 
techniques et des critères pour les contremesures qui empêchent ou 
réduisent l'exposition dana dea conditlona norma lea ou accidentelles. 
Ces besoins ont été déterminée en tenant compte dea progrèa réalités 
dana la pratique et la philosophie de la radloprotectIon alnal que das 
préoccupâtlona accruee du public au auJet dea riaquae d'Irradiation. 
- 31 -
Les thèmes suivants sont considérés comme prioritaires : 
a) Exposition de l'homme aux rayonnements et à la 
radioactivité 
a.1. Mesures de la dose d'Irradiation et son Interprétation 
a.2. Transfert et comportement des radlonuciéldes dans l'en-
vIronnement 
b) Effets sur l'homme de l'exposition aux rayonnements; 
évaluation, prévention et traitement 
b.1. Effets stochastiques des rayonnements 
b.2. Effets non stochastiques des rayonnements 
b.3. Effets des rayonnements sur l'organisme en croissance 
c) Risques et gestion de l'exposition aux rayonnements 
c.1. Estimation de l'exposition et des risques pour l'homme 
c.2. Optimisation et gestion de la radloprotectIon 
15. PROGRAMME DE RECHERCHE DU CCR 
Le programme de recherche du CCR, pour la période 1987-1991, tel 
qu'approuvé par le Conseil en date du 14.10.19882 prévolt la 
continuation des activités sur la sécurité des réacteurs, les déchets 
radioactifs et le contrôle des matières fissiles. 
Parmi les activités qui présentent un lien direct avec l'accident de 
Tchernobyl, M y a lieu de citer les actions REM et AORS déjà 
mentionnées et un projet appelé TERME SOURCE visant 4 réaliser un 
consensus entre les scientifiques européens sur l'ensemble des 
paramètres qui caractérisent, en terme de quantité, composition et 
durée, la libération, au-delà d'une barrière, des matières radioactives 
après un accident de réacteur nucléaire (cet ensemble de paramétrée est 
généralement appelé terme source). L'accident de Tchernobyl a souligné 
l'Importance de l'évaluation des rejets radioactifs provenant d'une 
centrale nucléaire après un accident sévère et a ml a en évidence la 
nécessité de réduire les Incertitudes dans l'évaluation de ceux-ci. 
Les activités du CCR ae concentrent aur : 
la mise au point, en collaboration avec lea Etata membres, d'outils 
de calcul pour l'évaluation du terme aource pour une large gamme de 
situations accidentel lea; 
JO L 286 du 20.10.88 
- 32 -
une continuation de la participation aux programmée expérimentaux 
en cours dana lea paya membres, 4 tr avéra lea actions 4 frai a 
partagée (par exemple participation au programma PHEBUS PF réalisé 
par le CE A) et 4 travers la réal laat Ion de petites expér lancée de 
support dana lea laboratoires d'Ispra ou de Karlsruhe - TUI. 
16. PROPOSITION DE PROGRAMME TEL EUAN 
Un programme de recherche 4 fraie partagée aur lee télémanipulations 
dana dee environnementa dangereux et perturbés (TELEMAN) a été approuvé 
par ta Commission et transmis au Conseil. Certaine aapecte de ce 
programme concernent la gaatlon dea accidenta nucléaires. 
Commission des Communautés européennes 
COM(89) 203 final 
Rapport de la 
COMMISSION 
Bilan des actions entreprises par la Communauté après l'accident de 
Tchernobyl 
25.4.1989 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L - 2985 Luxembourg 
Série: DOCUMENTS 
1989 — 33 p. — Format 21,0 * 29.7 cm 
FR 
ISSN 0254-1491 
ISBN 92-77-49338-0 
N° de catalogue : CB-CO-89-173-FR-C 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 203 final 
DOCUMENTS 
Rapport de la 
COMMISSION 
Bilan des actions entreprises par la 
Communauté après l'accident de Tchernobyl 
05 
N° de catalogue : CB-CO-89-173-FR-C 
ISBN 92-77-49338-0 25.4.1989 
€ 
COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES