N° C 197/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 23. 8.76 
Avis  sur  une  proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des 
législations  des États  membres  relatives  au champ  de vision  du conducteur  des véhicules 
à moteur 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 54, du 8 mars  1976,  page  14. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 12 janvier  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
de l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de 
sa 139e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 25 et 26 mai  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 12 janvier  1976, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son  bureau,  lors  de sa réunion  du 
19 janvier  1976,  de charger  la section  de l'industrie, 
du commerce,  de l'artisanat  et des services  de l'élabo-
ration  d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  le 5 mai  1976  par  la section  de l'in-
dustrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des services, 
vu le rapport  de M. Masprone,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 139e  session  plénière 
des 25 et 26 mai  1976  (séance  du 25 mai  1976), 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  la proposition  de directive  sous 
réserve  des observations  suivantes: 1. Le  Comité  constate  que  la proposition  de direc-
tive est basée  sur  la solution  d'harmonisation  dite 
«optionnelle»,  comme  c'était  le cas  pour  les autres 
directives  concernant  l'élimination  des  entraves  tech-
niques  aux  échanges  des véhicules  automobiles. 
1.1. Bien  que  cette  solution  ait fait  ses preuves 
dans  un secteur  qui  est parmi  les plus  avancés  du 
point  de vue  du rapprochement  des  législations,  le 
Comité  manifeste  sa préférence  pour  la solution 
d'harmonisation  totale  surtout  dans  des  domaines, 
comme  celui  du champ  de visibilité,  qui  touchent 
directement  la sécurité  de la circulation  routière  et ne 
peut accepter  la solution  optionnelle  que  pour  une 
période  transitoire  au-delà  de laquelle  la solution 
d'harmonisation  totale  devrait  s'imposer.  Dans  ce cas, 
la Commission  devrait  modifier  opportunément  le 
délai  laissé  aux  États  membres  pour  se conformer 
aux dispositions  de la directive  afin  de laisser  aux 
industries  le temps  d'adapter  leur  production  aux 
nouvelles  dispositions. 
2. Le  Comité  souligne  que  les dispositions  relatives 
au champ  de vision  du conducteur  conditionnent  la 
construction  d'un  véhicule  déjà  au stade  de l'élabora-
tion du projet  et que,  dès lors,  il est souhaitable  que 
23. 8. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  197/11 
lesdites  dispositions  soient  d'application  au  niveau 
internationnal;  il est  en effet  inconcevable  que  les 
fabricants  modifient  la structure  d'un  véhicule  d'après 
le marché  auquel  il est destiné. Comité  invite  la Commission  à les examiner  avec  la 
plus  grande  attention. 
Fait à Bruxelles,  le 25 mai  1976. 
, ^  ,  j  i •  '  Le  président 3. Dans  le rapport  de la section  sont  consignées  ,  ^ ^  •  » , ,  .  j  \  i  „  du  Comité  économique  et  social des observations  de caractere  technique  concernant  1 
notamment  l'angle  d'obstruction  binoculaire;  le  Henri  CANONGE 
Avis  sur  les  propositions  de directives  du Conseil  concernant  le rapprochement  des 
législations  des  Etats  membres  relatives  aux  niveaux  d'émissions  sonores  admissibles: 
— des  grues  à tour, 
— des  groupes  électrogènes  de soudage, 
— des  groupes  électrogènes  de puissance 
Le texte  qui  a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n°  C 54, du 8 mars  1976,  page  63. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 14 janvier  1976,  de consulter,  conformément  aux  dispositions  de 
l'article  100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur les propositions  susvisées. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur  le sujet  précité  au cours  de 
sa 139e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 25 et 26 mai  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 14 janvier  1976, 
vu l'article  100  du traité  CEE, 
vu la décision  de son  bureau,  lors  de sa réunion  du 
27 janvier  1976,  de charger  la section  de l'industrie, 
du commerce,  de l'artisanat  et des  services  de l'élabo-
ration  d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  rendu  le 5 mai  1976  par  la section  de l'in-
dustrie,  du commerce,  de l'artisanat  et des  services, 
vu le rapport  de M. Marvier,  rapporteur, 
vu ses  délibérations  lors  de la 139e  session  plénière 
des 25 et 26 mai  1976  (séance  du 25 mai  1976), A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité: 
Le Comité  approuve  les  propositions  de directives 
sous  réserve  des  observations  suivantes: 
1. Observations  générales 
1.1. Objet  des  directives 
1.1.1.  Le  Comité  considère  que  la hâte  qui  a présidé 
à l'élaboration  de la proposition  de directive  «grues»