P5_TA(2002)0296
Partenariat privilégié entre l'Union européenne et l'Union du Maghreb arabe
Résolution du Parlement européen sur les relations entre l'Union européenne et l'Union du Magh-
reb arabe: mise en œuvre d'un partenariat privilégié (2001/2027(INI))
Le Parlement européen ,
— vu la signature d'un traité portant création de l'Union du Maghreb arabe (UMA) par les cinq États
composant le Maghreb arabe le 17 février 1989 à Marrakech,
— vu la déclaration et le programme de travail adoptés lors de la conférence de Barcelone le 28 novem-
bre 1995,
— vu sa recommandation au Conseil du 11 mars 1999 sur la politique méditerranéenne de l'Union (1),
— vu la stratégie commune du Conseil européen à l'égard de la région méditerranéene, définie par le
Conseil européen de Feira le 19 juin 2000 (2),
—v u l a I VèmeConférence euro-méditerranéenne, qui s'est déroulée à Marseille les 15 et 16 novembre
2000, ainsi que le Forum parlementaire euro-méditerranéen des 8 et 9 février 2001,
— vu les conclusions du Conseil européen de Nice du 7 au 9 décembre 2000,
— vu les conclusions du Forum euro-méditerranéen, qui s'est tenu à Agadir les 25 et 26 octobre 2001, et
du Forum parlementaire euro-méditerranéen extraordinaire du 8 novembre 2001 à Bruxelles,
— vu les conclusions de la Conférence euro-méditerranéenne des ministres des Affaires étrangères (Bar-
celone V) de Valence des 22 et 23 avril 2002,
— vu les conclusions du Conseil européen extraordinaire de Bruxelles le 21 septembre 2001 et la réso-
lution du Parlement européen du 4 octobre 2001 sur cette réunion (3),
— vu sa résolution du 16 mars 2000 sur le Sahara occidental (4),
— vu la déclaration d'Agadir du 8 mai 2001 signée par le Maroc, la Tunisie, l'Egypte et la Jordanie,
— vu le rapport du Secrétaire général des Nations unies du 10 janvier 2002 concernant la situation au
Sahara occidental, ainsi que la résolution du Conseil des Nations unies adoptée le 29 juin 2001 sur leprojet d'accord-cadre pour le Sahara occidental,
— vu la relance du dialogue politique au sein de l'UMA, caractérisée par les diverses réunions qui se sont
tenues en 2001,
— vu la décision des ministres des Affaires étrangères des 27 pays signataires de la déclaration de Barce-
lone, les 15 et 16 avril 1999 à Stuttgart, d'accorder à la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socia-liste le statut de partenaire au processus de Barcelone,
— vu que la République d'Algérie et le royaume du Maroc sont signataires de la déclaration de Barcelone,
(1) JO C 175 du 21.6.1999, p. 286.
(2) JO L 183 du 22.7 .2000, p. 5.
(3) JO C 87 E du 11.4.2002, p. 216.
(4) JO C 377 du 29.12.2000, p. 354.C 261 E/142 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 11 juin 2002
— vu que la République islamique de Mauritanie est signataire de l'accord de Cotonou, qui régit les
relations entre l'Union européenne et les pays ACP,
— vu la visite de la troïka en Algérie, au Maroc et en Tunisie du 11 au 15 janvier 2001,
— vu les accords d'association euro-méditerranéens CE-Maroc et CE-Tunisie,
— vu que l'accord d'association CE-Algérie a été signé le 22 avril 2002 lors de la Conférence euro-médi-
terranéenne des ministres des Affaires étrangères de Valence,
— vu sa résolution du 18 janvier 2001 sur la situation en Algérie (1),
— vu ses résolutions antérieures sur les pays du Maghreb,— vu les plans d'action en matière d'immigration adoptés au Conseil européen de Tampere le 16 octobre
1999,
— vu la proposition de résolution déposée par Jorge Salvador Hernández Mollar sur le programme pour
le développement entre le Maroc et l'Union européenne (B5-0418/2001),
— vu l'article 163 de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères, des droits de l'homme, de la sécurité commune
et de la politique de défense (A5-0175/2002),
A. considérant qu'il ne peut pas y avoir d'union sans stabilité régionale, de stabilité sans paix et de paix
sans respect des droits de l'homme, de la démocratie et de l'État de droit,
B. rappelant que le respect de la clause «Droits de l'Homme, Démocratie et État de Droit» est un élément
essentiel des accords d'association et de partenariat signés entre la Communauté européenne et lespays tiers et soulignant que cette clause n'a pas été mise en œuvre,
C. considérant les avantages qui découleraient d'une intégration économique et politique pour l'évolution
démocratique des pays du Maghreb et pour leur partenariat avec l'Union européenne,
D. considérant que l'amélioration de la situation économique et sociale des pays du Maghreb doit être un
des objectifs prioritaires du partenariat,
E. considérant que l'Union européenne doit s'efforcer d'établir, et que c'est dans son intérêt, un partena-
riat privilégié avec le Maghreb unifié,
F. considérant que ce partenariat privilégié passe par l'amélioration, quand cela est nécessaire, des ins-
truments de coopération actuellement à disposition, ainsi que par des initiatives pouvant déboucher, lecas échéant, sur une nouvelle forme de relations économiques et politiques entre l'Union européenneet le Maghreb,
G. considérant que l'absence d'accord, à ce jour, sur la question du Sahara occidental reste un obstacle à
la mise en œuvre de l'UMA et au développement de l'intégration régionale,
H. considérant les conclusions du dernier rapport, en date du 19 Février 2002, du Secrétaire général des
Nations unies à la suite de la médiation de son envoyé personnel, Mr. James Baker, et l'impasse danslaquelle se trouve le dossier du Sahara occidental depuis 27 ans,
I. considérant que la Mauritanie souhaite accorder son soutien à toute solution qui rétablirait la paix et
qui recueillerait l'accord des parties,
(1) JO C 262 du 18.9.2001, p. 261.30.10.2003 FR C 261 E/143 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 11 juin 2002
J. considérant la priorité accordée par l'Union européenne à l'approfondissement du dialogue entre les
cultures, les religions et les civilisations, et considérant le rôle important que peut jouer à cet égard ledialogue avec les pays tiers partisans d'un Islam tolérant et ouvert à la laïcité, de la démocratie et del'État de droit,
K. convaincu que l'homme a ses racines dans le sol qui l'a vu naître et la culture dans laquelle il a été
élevé,
L. déplorant que les négociations sur l'accord de pêche CE-Maroc n'aient toujours pas abouti,
M. considérant que l'Espagne exerçant la Présidence du Conseil de l'Union européenne au premier semes-
tre 2002 a décidé, à travers la Conférence de Valence des 22 et 23 avril 2002, de donner un nouvelélan à la politique méditerranéenne de l'Union européenne,
1. estime que le renforcement des relations entre les différents pays du Maghreb est un élément fonda-
mental pour le développement de l'ensemble du partenariat euro-méditerranéen; à cet égard, se félicite dela décision des chefs d'État de l'UMA de se réunir les 21 et le 22 juin 2002 à Alger;
2. se félicite de la réunion du 19 janvier 2002 des ministres des Affaires étrangères de l'UMA, qui s'est
tenue après huit ans et s'est conclue par l'engagement à organiser, au cours du premier semestre 2002, unsommet des chefs d'État;
3. estime que, conformément à l'esprit de la Déclaration de Barcelone, il est du devoir de l'Union
européenne d'aider par le dialogue et la médiation, en coopération avec les Nations unies et en accord
avec ses résolutions, à la résolution des conflits pouvant concerner les pays du Maghreb partenaires de
l'Union européenne, comme le conflit du Sahara occidental dans le cas du présent rapport;
4. suggère qu'à cet effet, en prenant exemple sur la récente modification du règlement de l'Assemblée
parlementaire paritaire ACP-UE ainsi que sur la restructuration «régionale» du Service commun des rela-tions extérieures par la création de la Direction générale Europaid, des structures de dialogue et deréflexion à l'échelle régionale soient créées au sein du Forum parlementaire euro-méditerranéen; proposeque ces structures prennent la forme de groupes de travail réguliers ayant pour premier objectif de rassem-bler autour d'une même table les parlementaires de toutes les parties au conflit; suggère que ces groupes de
travail aient la possibilité d'auditionner régulièrement des représentants de la société civile; propose que
l'un d'entre eux se consacre à la question du Sahara occidental, et un autre aux questions liées à l'immi-gration;
5. insiste pour que les États membres de l'Union européenne ainsi que les États tiers respectent les
accords signés et notamment la clause «Droits de l'homme, démocratie et État de droit» des accords d'as-sociation euro-méditerranéens; demande aux États du Maghreb de garantir la pluralité politique et, pourcela, de ne pas mettre d'obstacles au développement des partis politiques;
6. estime que tous les signataires de la déclaration de Barcelone doivent s'employer à prendre des mesu-
res concrètes afin de développer et de mettre en œuvre tous les aspects du partenariat; prie instamment, àcet égard, toutes les parties de définir des mécanismes précis pour la mise en œuvre de l'article 2 desaccords d'association;
7. insiste sur le fait que les accords en vigueur doivent faire l'objet d'évaluations régulières, une fois par
an, par le Conseil d'association et demande à être pleinement associé à cette évaluation de même que lesparlements des pays du Maghreb; souligne la nécessité de renforcer le dialogue politique avec les parle-ments des pays du Maghreb signataires de ces accords et propose la mise en place d'une commissionparlementaire mixte avec ces États, qui pourrait fonctionner en relation directe avec le Forum parlemen-taire euro-méditerranéen;C 261 E/144 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 11 juin 2002
8. insiste sur la nécessité d'établir les moyens nécessaires pour accroître la coopération en matière de
lutte contre le terrorisme dans le cadre des accords signés et du dialogue politique entre les parties;
9. rappelle l'importance que revêt la promotion et la protection de la liberté d'association dans le pro-
cessus d'instauration et de consolidation de l'État de droit, et demande une garantie effective de ce principe;encourage la Commission à agir indépendamment en ce qui concerne l'attribution des programmes démo-cratie et droits de l'homme;
10. salue la dénonciation par l'ensemble des États du Maghreb des actes terroristes perpétrés le 11
septembre 2001 à New York et Washington; soutient la lutte contre le terrorisme, mais considère quecelle-ci ne peut en aucun cas justifier des pratiques contraires à l'État de droit, aux libertés fondamentales,au respect des droits de l'homme et à la légalité internationale;
11. est d'avis que le développement de la société civile doit être un pilier des relations entre l'Union
européenne et les pays du Maghreb et souligne la nécessité d'apporter un soutien direct aux associations decitoyens indépendantes et aux ONG locales;
12. demande que l'Union européenne et les États membres reconsidèrent dans le cadre de la Conférence
de Valence leur politique d'immigration avec les pays du Maghreb, car l'ouverture des marchés dans lecadre du partenariat euro-méditerranéen doit s'accompagner d'une plus grande ouverture des frontièresaux citoyens, tout en respectant le cadre de la légalité et l'équilibre nécessaire et la légalité entre la protec-tion des réfugiés, l'aspiration à une vie meilleure et la capacité d'accueil de l'Union et de ses États membres,ainsi qu'en intensifiant la lutte contre le trafic illégal d'êtres humains;
13. à cet effet, propose à nouveau, premièrement, une responsabilité partagée de la gestion des flux
migratoires, reposant sur le principe de la mobilisation de l'immigration au service de la création d'emploiet du développement au sein du pays d'origine et, deuxièmement, la mise en œuvre d'une politique d'inté-gration qui soit clairement établie dans les pays d'accueil pour les immigrants y résidant et qui soit légale-
ment basée sur l'égalité des droits ;propose, dans cette perspective, la prévision de dispositions qui facilitent
l'octroi de visas aux personnes qui, comme les hommes d'affaires, les universitaires, les chercheurs, lesétudiants, les représentants de la société civile et les syndicalistes, participent à des activités ayant pourobjectif de promouvoir la coopération euro-mediterranéenne; invite toutes les instances compétentes del'Union européenne, des États membres et des pays partenaires à utiliser les accords d'association et decoopération pour coordonner la mise en œuvre de cette politique, et les invite en particulier à lutterefficacement contre le trafic illégal d'êtres humains;
14. prend acte des déclarations du président Khadafi, et attend que ces dernières se concrétisent pro-
chainement par l'instauration d'un État de droit, de la démocratie et du respect des droits de l'homme enLibye;
15. souhaite que les différentes options présentées dans le dernier rapport du Secrétaire général des
Nations unies pour la solution du conflit au Sahara occidental et d'autres propositions éventuelles soientsoumises à une négociation directe entre les parties concernées;
16. souhaite que le développement de la coopération entre les pays de l'UMA puisse favoriser l'établis-
sement d'un climat pacifique dans la région, dans l'intérêt de tous les peuples concernés, et en particulier
du peuple Sahraoui qui est soumis à de très graves souffrances depuis 25 ans;
17. réitère son attachement à l'approfondissement du dialogue interculturel et interreligieux entre les
deux rives de la Méditerranée; demande à la Commission et charge sa commission des affaires étrangèresde prendre des initiatives dans ce domaine; estime que le nombre de programmes dans le domaine de laculture et de l'éducation doit être augmenté et que ceux-ci doivent être mis en œuvre de manière plusefficace;
18. demande à la Commission l'établissement d'un bilan des conséquences économiques et sociales de la
mise en œuvre des accords d'association;30.10.2003 FR C 261 E/145 Journal officiel de l'Union européenne
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19. prie l'Union européenne d'améliorer sensiblement les conditions de l'exportation vers l'Europe des
produits provenant des pays du Maghreb et de coopérer avec ces pays afin de promouvoir le développe-ment des investissements privés, la création de coentreprises et la libéralisation des échanges, tous facteursessentiels d'un partenariat approfondi et stable;
20. renouvelle ses regrets concernant l'échec de l'accord de pêche UE-Maroc et exprime son souhait que
des négociations reprennent prochainement et que celles-ci débouchent sur un nouvel accord permettantde restaurer des relations commerciales équilibrées qui prennent en compte le souci légitime de préserva-tion du patrimoine halieutique;
21. réitère sa conviction que la recherche et la reconnaissance d'une souveraineté alimentaire dans les
pays en voie de développement est une des conditions de tout développement durable; insiste sur le fait
que l'ouverture nécessaire des marchés doit se faire de manière équitable entre les partenaires, et doit êtreéquilibrée par des mesures assurant la pérennité de l'agriculture et de la pêche régionale;
22. se prononce pour le développement de coopérations dans le domaine des services publics (trans-
ports, énergie, télécommunications, éducation, santé), qui seraient profitables au développement économi-que des pays méditerranéens et à la satisfaction des besoins des populations;
23. juge utile que la dimension maghrébine, dans le cadre du partenariat euro-méditerranéen, inclue
l'intensification des échanges commerciaux et des services;
24. constate que le niveau actuel des échanges commerciaux entre les pays du Maghreb, qui ne dépasse
pas 4 %, montre que l'ouverture des frontières n'est pas suffisante si elle ne s'accompagne pas d'investisse-ments productifs et infrastructurels axés sur la complémentarité et sur l'intégration des économies à partirde l'agriculture et de l'énergie;
25. juge essentiel le développement de processus d'intégration régional, y compris dans le domaine de
l'environnement (lutte contre la désertification, pollution des côtes, détérioration du milieu urbain), de laconvergence des réformes économiques et du rapprochement des systèmes sociaux;
26. invite le Conseil et la Commission à démontrer, à cette occasion, la volonté de l'Union européenne
de prendre en compte les besoins de ses partenaires et de développer de nouveaux instruments de coo-pération dans un esprit de respect mutuel;
27. estime que la déclaration d'Agadir doit être considérée comme la première étape du développement
d'un vaste commerce sud-sud pour mieux intégrer l'ensemble des économies des pays de la région;
28. propose que les relations UE-Maghreb soient envisagées, à l'avenir, dans un cadre innovant spécifi-
que, qui pourrait prendre la forme d'un contrat pour la stabilité, la démocratie et le développement, afin de
soutenir et de relancer l'intégration économique et politique entre les 5 pays du Maghreb, tel qu'établi par
le traité constitutif de l'UMA;
29. considère que les propositions du Conseil européen de Barcelone des 15 et 16 mars 2002 et la
décision du Conseil ECOFIN ne sont pas en contradiction avec la perspective de créer une Banque euro-mediterranéenne de développement; considère comme un premier pas positif la décision de créer unmécanisme d'investissement euro-méditerranéen renforcé au sein de la BEI ainsi qu'un bureau de la BEIdans la région, et estime que cette décision peut favoriser dans l'immédiat un flux d'investissements; estimeque le Parlement européen doit émettre un avis sur cette question, et invite la Commission à présenterrapidement une nouvelle communication spécifique examinant les besoins financiers, les flux de finance-ment existants et la structure financière institutionnelle la plus appropriée;C 261 E/146 FR 30.10.2003 Journal officiel de l'Union européenne
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30. suggère, à ce propos, que des efforts particuliers soient déployés de manière à orienter les investis-
sements en vue de soutenir des projets régionaux et transnationaux au Maghreb, et prie la Commission derenforcer également la dimension multinationale des programmes MEDA et d'améliorer leur efficacité, afinde développer davantage et de promouvoir la coopération régionale;
31. souligne l'importance du dialogue interculturel, non seulement entre les États, mais également entre
les différentes communautés culturelles au sein des pays de l'UE et des pays du Maghreb; juge que ledéveloppement d'un tourisme durable respectant la diversité écologique et protégeant le patrimoine cultu-rel peut jouer un rôle important pour atteindre cet objectif;
32. souhaite que la dimension maghrébine puisse constituer un approfondissement et une articulation
subrégionale de la politique de partenariat euro-mediterranéenne, et défend à cette fin la relance de lacoopération entre les pays de la Méditerranée occidentale;
33. charge son Président de transmettre la présente résolution au président de la République islamique
de Mauritanie, à sa Majesté le roi du Maroc, au président de la République algérienne, au président de laRépublique tunisienne, au Guide de la Jamahiriya arabe libyenne populaire et socialiste ainsi qu'au Conseil,à la Commission et au Secrétaire général de l'ONU.30.10.2003 FR C 261 E/147 Journal officiel de l'Union européenne
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