RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL concernant l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune {SEC(2003) 506}

I. Brève introduction

Le présent rapport fait le point sur l'application du règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil en 2000, 2001 et 2002. Une évaluation de l'incidence des mesures prises en vertu du règlement cité sera effectuée prochainement dans le cadre spécifique de la politique d'évaluation de la Commission.

Les objectifs des mesures d'informations sur la politique agricole commune sont définis comme suit par le règlement (CE) n° 814/2000:

* contribuer, d'une part, à expliquer et, d'autre part, à mettre en oeuvre ainsi qu'à développer la politique agricole commune;

* promouvoir le modèle agricole européen et favoriser sa compréhension;

* contribuer à l'information des agriculteurs et des autres acteurs du monde rural;

* sensibiliser l'opinion publique aux enjeux et aux objectifs de la PAC.

Les actions correspondantes se répartissent en deux grandes catégories:

* celles qui sont soumises à l'initiative d'organisations tierces en vue d'un cofinancement du FEOGA (il peut s'agir de programmes ou d'actions ponctuelles);

* celles qui sont décidées à l'initiative de la Commission et financées à 100 % par le FEOGA.

Il a été décidé par le Conseil des ministres (article 8 du règlement (CE) n° 814/2000) qu'un rapport sur l'application du règlement serait présenté tous les deux ans au Conseil et au Parlement européen, le premier rapport étant attendu au plus tard pour le 31 décembre 2001.

Les mesures d'exécution initiales établissant les modalités d'application du règlement (CE) n° 814/2000 et, en particulier, celles qui concernent l'octroi de subventions aux tiers, ont été fixées par le règlement (CE) n° 1390/2000 de la Commission, remplacé successivement par les règlements (CE) n° 1557/2001 et (CE) n° 2208/2002 de la Commission.

Le présent rapport au Parlement européen et au Conseil a été différé afin de pouvoir évaluer de façon plus complète l'application du règlement du Conseil à la lumière de l'expérience obtenue par les services de la Commission et en tenant compte des modifications apportées par la Commission aux mesures d'application. Le rapport prend également en considération les commentaires et le retour d'information reçus des acteurs concernés de la société civile, de membres du Parlement européen s'exprimant à titre individuel et des organisations professionnelles du monde agricole.

II. Historique

1. Budget

* Le financement de notre politique d'information a pour origine une ligne budgétaire de la partie B2 du budget, qui était utilisée pour financer les actions d'information du CEPFAR (Centre européen pour la promotion et la formation en milieu agricole et rural) et du CEJA (Conseil européen des jeunes agriculteurs).

* À la suite des commentaires de la Cour des comptes dedans 1997 sur le financement de quatre ONG agricoles sur la ligne B2-519, devenue ultérieurement B2-5122, la Commission a supprimé le financement à 100 % d'actions d'information menées par les ONG et élaboré un vade-mecum visant à réglementer l'attribution de fonds à différents demandeurs.

* Un deuxième vade-mecum a été élaboré en 1998 et à nouveau modifié en 1999.

* La ligne B2-519 (B2-5122) a reçu des crédits supplémentaires et, en 1998, le Parlement a cité des bénéficiaires spécifiques ainsi que les montants qui leur ont été octroyés. En 1999, les bénéficiaires potentiels n'ont plus été cités qu'à titre d'exemple et la pré-allocation de crédits a été supprimée. La ligne a été dotée de 5,5 millions d'euros et un certain nombre de bénéficiaires appartenant au monde agricole, au niveau européen, ont été cités. Comme elles relevaient d'une ligne B2, les dépenses consacrées à la politique d'information sont tombées sous le régime des dépenses non obligatoires.

* En 1999, le règlement (CE) n° 1258/1999 du Conseil du 17 mai 1999 relatif au financement de la politique agricole commune a placé les mesures d'information sur la PAC sous la section «garantie» du FEOGA. Il a été décidé que de 2000 à 2005, les mesures d'informations seraient financées sur la ligne B1-382, avec un budget annuel de 4,5 millions d'euros (la ventilation prévue entre les subventions et les initiatives de la Commission s'établissait à 3,5 millions pour les subventions [dont 3 millions pour les programmes et 0,5 pour les actions ponctuelles] et un million pour les initiatives de la Commission.

* Le règlement (CE) n° 814/2000 du Conseil a posé les bases juridiques et les orientations politiques applicables aux dépenses de la politique d'information sur la PAC imputées sur la ligne B1-382.

* En 2000, le Parlement européen a créé une nouvelle ligne budgétaire, intitulée B2-514, dont l'objet était de financer des projets pilotes visant à contribuer à la survie des exploitations agricoles familiales dans l'UE, y compris par l'octroi de financements à des organisations agricoles présentant des projets d'information. La Commission craignait toutefois que ces actions ne fassent double emploi avec certaines mesures de développement rural. Elle était en outre extrêmement réticente à soutenir de nouveaux «projets pilotes», compte tenu des expériences négatives déjà subies par la direction générale de l'agriculture. Les projets pilotes ne reposent en effet sur aucune base légale, puisqu'ils ont pour objet de préparer le terrain pour l'élaboration d'un règlement prenant en compte l'expérience acquise lors de la mise en oeuvre de tels projets. Le comité budgétaire du Parlement a pris en compte les arguments de la Commission et a marqué son accord pour le transfert de crédits de la ligne B2-514 vers la ligne B1-382. Toutefois, le 14 décembre 2000, le Parlement réuni en séance plénière a réintroduit la ligne B2-514 par le biais d'un amendement. Bien que les mots «projets pilotes» en aient été enlevés, il reste le problème que, contrairement à la B1-382, la B2-514 ne dispose pas de base juridique et ne peut donc être exécutée. En conséquence, aucune dépense n'a été effectuée au titre de cette ligne budgétaire.

* En 2001, 4,5 millions d'euros ont été affectés à la ligne budgétaire B1-382.

* En 2002, comme les possibilités de financement devenaient mieux connues, une dotation supplémentaire de deux millions a été consentie pour répondre à la croissance de la demande. En outre, le Parlement a décidé de transférer encore deux millions d'euros (précédemment affectés à B2-514) vers la ligne d'information générale B1-382, au titre de laquelle 8,5 millions d'euros étaient ainsi disponibles pour le financement ou le cofinancement d'actions d'information.

2. Trois années d'activité

Règlement (CE) n° 1390/2000 de la Commission (2000 et 2001)

Ce premier règlement de la Commission établissant les modalités d'application du règlement (CE) nº 814/2000 du Conseil établissait:

* l'appel à soumission de propositions constituait le moyen le plus efficace et le plus transparent pour assurer que les possibilités de subvention offertes par le règlement (CE) n° 814/2000 reçoivent la publicité la plus large et pour que soient sélectionnées les meilleures actions;

* que les conditions d'éligibilité, les causes d'exclusion et les critères généraux de sélection devaient être précisés de manière détaillée;

* que, comme les bénéficiaires potentiels du financement prévu par le règlement pouvaient être des organisations sans statut juridique clairement défini, il convenait d'exiger, lorsqu'une avance sur le paiement de la subvention était accordée, la constitution d'une garantie d'un montant au moins équivalent;

* l'octroi d'un taux de financement supérieur à 50 % (soumis à un plafond de 75 %) devait demeurer exceptionnel.

Règlement (CE) n° 1557/2001 de la Commission (2002)

Ce règlement, qui fixait les orientations pour les actions de l'année 2002, n'introduisait toutefois que des modifications mineures sans incidence sur les grandes lignes du règlement (CE) n° 1390/2000, à savoir que l'appel à soumission de propositions était toujours considéré comme le moyen le plus transparent et le plus efficace de sélectionner de bonnes actions d'information aux fins de cofinancement et que toute avance sur le paiement final demeurait conditionnée à la constitution d'une garantie bancaire.

Quant aux modifications apportées, elles avaient pour objet de clarifier les règles, d'améliorer le régime de réception et de traitement des demandes et de faciliter le recours à des financements au taux «exceptionnel» de 75 % pour certaines actions d'information jugées particulièrement utiles et intéressantes. Il a été jugé, par exemple, que les critères relatifs à l'interprétation dans la définition des «activités d'intérêt exceptionnel» s'appliquaient probablement plus aux organisations les plus richement dotées et aux grands rassemblements transnationaux qu'aux petites et moyennes organisations agricoles qui, du fait de leur caractère local et de la nature même de leurs actions d'information, étaient moins susceptibles de faire appel à des services d'interprétation multilingue et se trouveraient ainsi pénalisées. Ces critères ont donc été modifiés et d'autres changements mineurs ont aussi été introduits dans le règlement existant, en grande partie pour répondre aux difficultés pratiques que rencontraient un certain nombre d'organisations représentant de petites et moyennes exploitations agricoles et qui avaient été signalées à la Commission.

III. Aujourd'hui

Le règlement (CE) n° 2208/2002 de la Commission

L'expérience acquise par la Commission au cours des années 2000, 2001 et 2002 révélait que, malgré le succès des actions menées à l'initiative de l'institution, les mesures d'exécution relatives à l'octroi de subventions pour des actions d'information financées sur la ligne budgétaire B1-382 pouvaient encore être améliorées. Il y avait lieu de rationaliser quelque peu le processus pour mieux réaliser les objectifs de notre politique, à savoir informer les agriculteurs et le grand public des profonds changements intervenus dans les orientations politiques à la suite des diverses crises qu'avait connues le secteur alimentaire à la fin des années 90 et de la perte de confiance qu'elles avaient entraînée de la part du consommateur vis-à-vis des exploitants agricoles et des responsables politiques. Les consultations informelles menées auprès d'organisations agricoles qui ont bénéficié de subventions au cours de ces dernières années n'ont fait que confirmer ce point de vue.

Il a en outre été jugé opportun, compte tenu du nouveau contexte, d'accorder une plus grande importance à l'impact des actions cofinancées sur les médias et sur un public élargi. C'est un point qui a paru important dans le contexte de renforcement de la transparence et de la sensibilité aux exigences nombreuses et variées de la société civile, valeurs qui ont caractérisé le climat général de la politique agricole dans l'UE et au-delà et sont devenues des éléments constitutifs de la PAC avec l'Agenda 2000.

Le règlement (CE) n° 2208/2002 est une étape supplémentaire dans ce processus. Ce nouveau règlement de la Commission, qui fixe les lignes directrices régissant l'octroi des subventions en 2003, vise les objectifs suivants:

* adapter les actions d'information financées aux priorités actuelles de la PAC (telles que la réforme de la PAC, les négociations à l'OMC, l'élargissement), en définissant dans l'appel à propositions les sujets à traiter au cours d'une année donnée;

* simplifier les procédures de soumission des demandes de cofinancement;

* clarifier et mieux réguler les possibilités de financement à 75 % réservées aux activités présentant un caractère exceptionnel;

* exiger que les soumissionnaires envisagent l'impact de leurs actions d'information sous un angle plus large et joignent à leur demande un «plan média»;

* introduire un référentiel permettant d'établir clairement les coûts éligibles pour un cofinancement et donc d'améliorer le fonctionnement opérationnel du régime de subvention.

La Commission a estimé que les mesures citées permettraient également de renforcer l'harmonisation entre les actions proposées au cofinancement par des tiers et celles mises en oeuvre à son initiative (publications, organisation de conférences, participation à des foires agricoles).

IV. Répartition des actions financées

1. Subventions

L'analyse des demandes reçues de tous les pays de l'UE à 15 en 2000, 2001 et 2002 montre une croissance régulière d'année en année (de 66 à 145 puis 199, dont 27, 54 et 40, respectivement, concernaient le cofinancement de programmes et 39, 91 et 159 portaient sur des actions ponctuelles). Néanmoins, pour un certain nombre de raisons qui tiennent le plus souvent à des erreurs dans les dossiers de demandes, mais aussi à la médiocrité de certaines des actions d'information proposées, la courbe des actions cofinancées présente un profil plus statique.

En ce qui concerne les programmes, le nombre de demandes acceptées s'est élevé en 2000, 2001 et 2002 à, respectivement, 7, 15 et 4 (26 au total). Au titre des mêmes années, le nombre de demandes acceptées pour des actions ponctuelles s'est élevé à 12, 25 et 24 (61 au total). Il faut noter que chaque programme se compose d'un certain nombre d'actions et que les 26 programmes financés représentaient 142 actions distinctes, ce qui porte le total général des actions à 203 pour la période de trois ans considérée. Depuis l'introduction du règlement (CE) n° 814/2000, le nombre de demandes acceptées s'est élevé, respectivement, à 26 sur 121 pour le cofinancement de programmes et à 61 sur 289 pour le cofinancement d'actions ponctuelles (voir sur ce point, à l'annexe I, les tableaux présentant les subventions octroyées en 2000, 2001 et 2002 avec mention du taux de cofinancement).

La majorité des programmes cofinancés avaient leur origine en Belgique, ce qui reflète la présence dans ce pays d'un certain nombre d'organisations agricoles d'envergure européenne telles que la COPA-COGECA, le CEJA et l'AEFPR, alors que les chiffres concernant les actions ponctuelles indiquent une répartition plus large, avec un nombre significatif d'actions financées en France, en Espagne et en Italie. Cela témoigne de l'intérêt général que suscite la PAC dans ces pays, tendance dont on trouve confirmation dans le nombre de déplacements à Bruxelles demandés par des organisations françaises, espagnoles et italiennes, ainsi que dans le volume de lettres et de courriers électroniques envoyés aux services de la direction générale de l'agriculture.

L'examen des thèmes traités par les actions d'information cofinancées révèle que le sujet le plus demandé est, de loin, la PAC dans son ensemble et la réforme de la PAC, suivi du développement rural, des questions liées à l'OMC, de la politique de qualité et de l'élargissement. Cette constatation reflète à la fois la tendance observée dans les demandes et les choix effectués par les services de la Commission.

Parmi les types d'actions ayant bénéficié de subventions, on peut citer des séminaires et conférences sur la PAC, un forum sur les femmes dans l'agriculture, des visites d'information et des échanges entre agriculteurs de différents États membres ainsi que des visites dans les pays candidats, un projet pédagogique à l'échelle de toute la Communauté destiné à expliquer les bases de l'agriculture et de la politique agricole aux enfants des écoles, des visites d'information organisées par des journalistes agricoles, la publication d'un guide à l'usage des consommateurs sur la sécurité et la qualité des denrées alimentaires, ainsi que des livres, vidéos, CD-ROM et d'autres publications consacrés au modèle agricole européen, à la PAC et à la politique de développement rural. L'octroi de subventions par la Commission est l'aboutissement d'un long processus de sélection et il est à espérer que les actions choisies pour bénéficier d'un financement auront un impact aussi large que possible. Les services de la Commission spécifiquement chargés des tâches d'évaluation en feront ultérieurement une évaluation formelle qui tiendra compte, notamment, du type d'organisation qui met en oeuvre les actions, du thème et des instruments choisis ainsi que du public atteint.

Parmi les organisations qui ont obtenu le cofinancement de leurs programmes d'information, on trouve les bénéficiaires traditionnels des subventions prévues par la politique d'information «pré 841/2000», comme la COPA-COGECA et l'AEFPR (organisations fédératrices des coopératives et des agriculteurs européens) ou encore le CEJA (jeunes agriculteurs), mais aussi des associations nationales de consommateurs, des organisations nationales de journalistes, des organisations environnementales européennes et des mouvements actifs dans le développement rural. Un certain nombre d'organisations membres de fédérations européennes figurent également au nombre des candidats retenus, ainsi que certaines organisations à dimension provinciale ou régionale et des institutions de type académique.

2. Actions à l'initiative de la Commission: conférences, foires, publications, etc.

Assistance technique extérieure

En 2000 et 2001, les services de la Commission avaient un contrat-cadre avec une société de relations publiques qui contribuait à la mise en oeuvre des mesures d'informations prises à l'initiative de la Commission (pochettes de brochures d'information, dépliants, listes de publipostage, site internet, participation à des foires, organisation de conférences, information sur les stratégies et les éléments clés).

En 2002, les services de la Commission ont poursuivi leur programme sur une base ad hoc et travaillé avec un certain nombre de directions générales (OPOCE, SCIC, DG EAC et DG ADMIN), ainsi qu'avec des sociétés privées liées par des contrats-cadres à d'autres directions générales de la Commission, pour mettre en oeuvre leur programme en matière de publications, organiser des conférences et prendre part à des foires.

À la suite d'une procédure d'adjudication lancée en 2001, un contrat unique d'assistance extérieure a été signé avec une société extérieure pour la rédaction d'articles.

Les services de la Commission en sont maintenant aux dernières étapes d'une procédure d'adjudication comprenant plusieurs volets, dont la stratégie, les instruments médiatiques et l'assistance technique pour les foires et conférences.

Principales actions menées en 2000, 2001 et 2002

Conférences:

* sur la PAC (table ronde sur l'avenir des exploitations agricoles à Hanovre et sur l'organisation commune du marché [OCM] des fruits et des légumes à Bruxelles);

* sur le développement rural (le rôle de l'agriculture dans le développement rural, à Washington);

* sur les négociations à l'OMC (conférences à Paris avec 24 pays en développement, en Estonie et à Maurice [Friends of Multifunctionality]);

* sur l'élargissement, avec les médias des dix PECO et les bureaux régionaux, à Bruxelles, ainsi que des séminaires pour les représentants des médias des dix PECO à Maastricht et Bruxelles. Deux actions d'information majeures ont été organisées, à Riga et à Prague, à l'intention des principaux représentants du monde agricole ainsi que des universitaires, des consommateurs, de la presse et d'autres membres de la société civile de tous les pays candidats, y compris la Turquie;

* des conférences annuelles ont été organisées à Bruxelles à l'intention de la presse agricole, de même que des carrefours ruraux sur la PAC en général, l'OMC et l'élargissement, auxquels s'ajoute une conférence sur l'agriculture de montagne cofinancée par les DG AGRI et REGIO.

Foires agricoles

En 2000 et 2001, les services de la Commission ont tenu des stands à la Semaine verte de Berlin, à la foire de Libramont (Wallonie), au salon de l'Agriculture de Paris et à la foire internationale (Salical) de La Rioja en Espagne. Malgré l'absence d'assistance technique, un effort considérable a été fait en 2002 pour que nos couleurs soient présentes dans les différentes foires agricoles. C'est ainsi que la Commission a tenu des stands à la Semaine verte de Berlin, au salon de l'Agriculture de Paris, au salon «Alimentaria» de Barcelone, à AGRIBEX à Bruxelles ainsi qu'aux foires de Vérone et d'Hameelina (Finlande).

Un aspect novateur de ces stands tenait à la coopération spontanée des organisations agricoles, nationales, locales et interprofessionnelles, pour présenter non seulement notre documentation, mais aussi des exemples concrets des productions agricoles de qualité provenant des pays concernés. À Paris, par exemple, les dégustations d'huile d'olive ainsi que les informations concernant les produits laitiers et les produits à base de viande, les fruits et légumes et les fleurs ont été organisées avec la participation active et bénévole de représentants des organisations au stand de la Commission.

Ce type d'action commune démontre clairement la complémentarité des actions d'information générale menées par la Commission dans le cadre du règlement (CE) n° 814/2000 et des actions prévues par d'autres règlements relatifs aux informations sur les produits agricoles.

Notre activité a également bénéficié de la contribution d'un autre partenaire, le réseau Carrefours ruraux, présent sur le stand, qui a participé à la diffusion des informations. La présence d'un stand de la Commission dans les foires agricoles a constitué un tremplin pour la participation à un certain nombre d'autres activités de communication impliquant, dans le cadre de ces foires, la presse et les organisations professionnelles.

Publications

Les publications comprennent le bulletin d'information mensuel distribué par le biais d'une liste de publipostage dans laquelle figurent l'UE et les institutions internationales, les autorités nationales, régionales et locales, les organisations socioprofessionnelles et la presse spécialisée.

Le programme de publications incluait un certain nombre de fiches d'information spécifiques sur des questions telles que l'Agenda 2000, les femmes dans l'agriculture et les comités agricoles, ainsi qu'une brochure sur l'agriculture biologique parue dans les onze langues de l'Union européenne.

Des rapports et dépliants ont été publiés sur les OCM et des questions d'ordre rural et international.

Un ouvrage photographique intitulé «A Panorama of Rural Development» (panorama du développement rural) a été édité avec l'aimable participation des États membres, qui ont fourni les documents iconographiques. Ce livre est maintenant disponible; il sera offert aux ministres et délégués présents au Conseil des ministres informel et du comité spécial agriculture qui se tiendront à Corfou en mai 2003.

Un certain nombre de fiches d'information (factsheets) sur les OCM ont été rééditées pour répondre à l'intérêt et à la demande que suscitent ces publications.

Des «key messages» sur la révision à mi-parcours de la PAC et les questions liées à l'élargissement, destinées aux agriculteurs, au secteur agroalimentaire, aux consommateurs, à la presse et à la société civile ont également été préparés et révisés.

Une vidéo a été produite sur la position de l'UE au sein de l'OMC, ainsi que des publications spécialement conçues pour la pochette d'information remise aux journalistes lors de la conférence de l'OMC qui s'est tenue à Doha. Enfin, une vidéo sur la révision à mi-parcours a été réalisée et actualisée pour y incorporer les propositions de réforme de la PAC annoncées par la Commission à l'automne 2002.

Site internet

Une grande partie des informations contenues dans les publications est également mise à la disposition du grand public sur le site internet de la DG Agriculture, ce qui constitue un moyen commode et efficace de communiquer avec ceux qui souhaitent déjà en savoir plus sur la PAC et, plus généralement, les questions relevant de la politique agricole et alimentaire. Des liens sont fournis pour permettre l'accès à des sites complémentaires de la Commission ou autres.

Enquêtes

La formule standard de l'Eurobaromètre a été enrichie de questions visant à mesurer les progrès dans la sensibilisation de l'opinion publique au thème de la PAC et aux questions connexes. Il faut reconnaître que le résultat est généralement modeste, mais le niveau global de sensibilisation que révèlent les questions de l'Eurobaromètre sur la PAC est lui aussi très bas. Les réponses reflétaient la préoccupation soulevée dans le grand public par les différentes crises du secteur alimentaire qui ont marqué l'année 2001 et ont confirmé que les messages les plus largement perçus étaient ceux transmis par la télévision et la radio, qui sont malheureusement les médias les plus chers à utiliser.

À l'occasion de deux Eurobaromètres «flash», des personnes issues du grand public ont été sondées sur la PAC, l'OMC, la sécurité des denrées alimentaires et d'autres questions liées à la politique agricole. Le manque général de connaissances en la matière que révèlent ces études semble souligner la nécessité de poursuivre une politique d'information et, si possible, d'accroître le nombre global d'actions d'information, dans les limites imposées par le budget et les effectifs disponibles pour mettre en oeuvre cette politique. Un Eurobaromètre a été effectué dans les pays candidats. Comme on pouvait s'y attendre, il en est ressorti que la perception de la PAC dans ces pays était variable et reflétait la place plus ou moins grande de l'agriculture dans l'économie nationale et dans les préoccupations des personnes interrogées.

On trouvera à l'annexe II une liste complète des initiatives prises au cours de la période 2000-2002 assortie des coûts correspondants. Notons cependant que les engagements se sont montés, respectivement, à 1 354 779 euros pour 2000, 650 594 euros pour 2001 et 1 692 819,28 euros pour 2002.

3. Répartition des dépenses entre les initiatives de la Commission et les subventions

Comme on le voit à l'annexe III, la répartition des dépenses entre les subventions et les initiatives de la Commission était, respectivement de 50,83 % contre 49,17 % en 2000, de 77,51 % contre 22,49 % en 2001 et de 52,17 % contre 47,83 % en 2002. Sur l'ensemble de la période, les montants correspondants s'élèvent respectivement à 5 488 406 euros et 3 698 192 euros, soit 59,74 % pour les subventions et 40,26 % pour les initiatives de la Commission.

Il faut noter que le montant des dépenses annuelles pour 2000 est inférieur aux engagements initialement prévus. Quant aux chiffres des dépenses pour 2001 et 2002, ils ne sont pas définitifs car certaines actions sont encore en cours. On peut toutefois s'attendre à des écarts du même ordre puisque, dans le cas des subventions, les paiements effectués par les bénéficiaires ne sont pas tous éligibles. Pour ce qui est des actions de la Commission, les écarts sont plus faibles et s'expliquent par le fait que les montants engagés correspondent aux maxima possibles.

V. Conclusion

1. La PAC est au premier plan des réactions à l'évolution du contexte mondial ainsi que des nouvelles attentes et aspirations des citoyens, consommateurs et contribuables.

Notre politique de l'information doit refléter ces changements et constituer à cet effet un instrument permettant d'expliquer à toutes les parties intéressées - agriculteurs, industrie agroalimentaire et secteur commercial - ainsi qu'à la société civile dans son ensemble les possibilités dont les agriculteurs et les autres acteurs de la vie rurale peuvent tirer profit pour améliorer leur niveau de vie tout en respectant la nature et en préservant les paysages pour les générations futures.

Le règlement (CE) n° 814/2000 constitue une base juridique solide pour l'accomplissement de ces tâches. La combinaison d'actions menées à l'initiative des organisations socioprofessionnelles et du monde de la presse avec celles que la Commission mène plus directement à sa propre initiative constitue pour sa part une bonne base pratique pour le développement et la transmission d'un message équilibré et positif.

L'expérience de ces trois dernières années semble présenter un bilan globalement positif en termes de qualité des actions financées et cofinancées. C'est l'évaluation ultérieure de l'impact des mesures qui permettra d'apprécier à son juste niveau la valeur de la politique mise en oeuvre. Le système de soumission des propositions d'actions à financer a été amélioré au fil des ans pour tenir compte de l'expérience et des commentaires fournis par les bénéficiaires. Toutefois, étant donné les risques inhérents à la gestion directe, il est nécessaire de veiller à ce que les fonds du FEOGA soient attribués conformément à un certain nombre de procédures strictes, équitables et vérifiables. Il importe de relever le niveau des actions proposées au cofinancement de manière à réduire le nombre de demandes déclarées inéligibles. Ce commentaire vaut principalement pour le contenu financier et budgétaire des demandes et la saine gestion des actions elles-mêmes. Tous les contrats et transactions doivent respecter le nouveau règlement financier (CE) n° 1605/2002.

Des règles internes précises ont également été mises en place pour s'assurer que les mesures d'informations prises à l'initiative de la Commission s'appuient elles aussi sur des motivations solides et produisent un impact aussi large que possible.

2. L'expérience montre qu'il n'y a pour l'heure aucune raison de modifier les deux piliers de la politique d'information, à savoir les actions soumises pour cofinancement par des tiers (subventionnées) et les actions prises à l'initiative de la Commission, qui sont financées à 100 %.

Il conviendrait de maintenir aux environs des niveaux actuels la répartition des dépenses entre ces deux piliers.

Les organisations fédératrices européennes demeurent les principaux bénéficiaires du régime de subventions. Bien que les exploitations familiales de petite et moyenne envergure n'aient pas encore pleinement tiré profit de cette politique, contrairement à ce que l'on avait initialement espéré, des efforts ont été entrepris pour assurer un meilleur équilibre entre les différents types d'organisations. Ces efforts doivent être poursuivis.

Il n'y a pas lieu d'attendre de changements significatifs en ce qui concerne la nature des actions. Néanmoins, la nécessité de renforcer l'aspect communication médiatique des actions, en phase avec les préoccupations de la société civile et les défis qui se posent aux communicateurs du XXIe siècle, a été reconnue et a conduit à l'introduction de la notion de «plan média» dans le règlement (CE) n° 2208/2002 de la Commission.

De même, il y aurait lieu de réfléchir à la possibilité de renforcer le dialogue sur la politique d'information avec les représentants des États membres, dans le contexte du programme d'activité annuel de la Commission.

Enfin et surtout, l'évaluation et l'analyse d'impact qui seront entreprises par les services de la Commission fourniront les indications utiles pour améliorer le rapport coût/bénéfice global de la politique et l'efficacité des mesures, qu'il s'agisse des actions subventionnées ou de celles menées à l'initiative de la Commission elle-même.

Annexes : SEC(2003) 506