FR Journal officiel de l'Union européenne C 297/10

Publication d’une demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 297/05)

La Commission européenne a approuvé la présente modification mineure au sens de l’article 6, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement délégué (UE) no 664/2014 de la Commission (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION MINEURE

Demande d’approbation d’une modification mineure conformément à l’article 53, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (2)

«IDIAZABAL»

No UE PDO-ES-0082-AM03 — 9.5.2017

AOP ( X ) IGP ( ) STG ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Conseil régulateur de l’appellation d’origine protégée «Idiazabal» Granja Modelo de Arkaute, s/n 01192 Arkaute - Álava ESPAÑA Tél. +34 9452899710 Fax +34 945121386 Adresse électronique: info@idiazabalgazta.eus

Le conseil régulateur est officiellement reconnu en tant qu’organisme de gestion de l’AOP «Idiazabal» conformément à la première disposition additionnelle de la Ley 6/2015, de 12 de mayo, de denominaciones de origen e indicaciones geográficas protegidas de ámbito territorial supraautonómico, et l’une de ses fonctions spécifiques consiste à proposer les modifications à apporter au cahier des charges.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Description du produit — ☐ Preuve de l’origine — ☐ Méthode de production — ☐ Lien — ☒ Étiquetage — ☐ Autres (à préciser)

4. Type de modification(s)

— ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, n’entraînant aucune modification du document unique publié. — ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, entraînant la modification du document unique publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié. — ☐ Modification du cahier des charges d’une STG enregistrée à considérer comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, quatrième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modifications

Est introduite la possibilité d’ajouter la mention «baserrikoa — de caserío» sur l’étiquetage des fromages qui ont été élaborés exclusivement avec du lait issu de l’exploitation, c’est-à-dire du lait produit par le producteur du fromage lui-même.

À la rubrique Étiquetage du document unique, le texte suivant est ajouté:

«En ce qui concerne les fromages élaborés exclusivement avec du lait issu de l’exploitation, la mention “baserrikoa — de caserío” peut être ajoutée aux côtés du logo de l’appellation d’origine protégée “Idiazabal”.»

De même, à la rubrique Étiquetage du cahier des charges est ajouté le texte suivant:

«En ce qui concerne les fromages élaborés exclusivement avec du lait issu de l’exploitation, conformément à ce qui est prévu dans le Manual de Uso y Gestión de los Elementos de Identificación y el Etiquetado, il est permis d’apposer la mention “baserrikoa — de caserío” à côté du logo de l’appellation d’origine protégée “Idiazabal” selon le format, la taille et la position déterminés par l’organisme de gestion.»

Justification de la modification:

Introduction et contexte

La production des fromages couverts par l’appellation d’origine protégée (ci-après l’«AOP») «Idiazabal» trouve son origine dans l’activité pastorale qui s’est déroulée de manière historique et sans interruption dans l’aire géographique protégée de l’AOP et qui perdure de nos jours. Dans ce contexte, l’orographie des aires de production réparties dans les montagnes des provinces d’Álava, de Vizcaya, de Guipúzcoa et de Navarra a favorisé l’essor de la ferme basque (caserío) en tant que lieu de premier plan dans les centres urbains, construction servant à la fois d’habitat et d’exploitation agricole ou d’élevage.

Traditionnellement, de nombreux éleveurs fabriquent le fromage AOP «Idiazabal» à partir du lait obtenu dans leur propre exploitation. Dans d’autres cas, néanmoins, comme c’est le cas dans la chaîne de fabrication de la majorité des fromages du marché, le lait est transporté vers un lieu de fabrication distinct de la ferme où il a été récolté: la fromagerie. Dans les deux cas, l’ensemble du processus de production est conforme aux exigences du cahier des charges de l’AOP, qui se distingue par l’utilisation de lait cru, sans traitement thermique qui fait disparaître ou atténue les nuances sensorielles, selon la tradition historique de la région.

L’article 12, paragraphe 1, du règlement de l’AOP approuvé par arrêté du ministère de l’agriculture, de la pêche et de l’alimentation du 30 novembre 1993, reconnaissant cette réalité, prévoit la possibilité pour l’étiquetage des fromages produits par l’éleveur lui-même d’afficher «la mention Artzaigazta ou fromage de berger s’il a été élaboré avec du lait cru provenant de l’exploitation même». Étant donné que ce règlement sera remplacé par les statuts de l’entreprise de droit public visée dans la première disposition additionnelle de la Ley 6/2015, de 12 de mayo, de Denominaciones de Origen e Indicaciones Geográficas Protegidas de ámbito territorial supraautonómico, il semble adéquat et pertinent d’insérer une mention analogue («baserrikoa — de caserío») à la rubrique Étiquetage du cahier des charges de l’AOP.

Cette insertion permettra par ailleurs d’augmenter la sécurité juridique en matière d’étiquetage du fromage protégé par l’AOP «Idiazabal» et améliorera la structure de cette rubrique puisque du point de vue technique et juridique, il s’avère plus approprié que les dispositions relatives à l’étiquetage (en particulier les mentions facultatives) restent inscrites dans le cahier des charges.

Caractère facultatif de la mention prévue dans la modification demandée

La modification demandée concerne exclusivement l’étiquetage des fromages protégés par l’AOP «Idiazabal». Néanmoins, cette modification n’impose aucune obligation en matière d’étiquetage aux opérateurs et ne suppose aucune limite concernant ce qui est déjà prévu dans le cahier des charges en vigueur.

La modification du cahier des charges présentée traduit la possibilité pour l’opérateur qui le désire d’offrir au consommateur des informations supplémentaires exactes sur le fromage protégé par l’AOP «Idiazabal». Concrètement, par l’insertion de la mention «baserrikoa — de caserío», le consommateur est informé que le fromage en question a été élaboré uniquement avec du lait provenant de l’exploitation même du fabricant.

Il convient donc de noter que la modification proposée n’établit pas non plus différentes catégories au sein de la production protégée par l’AOP. Tout simplement, la possibilité est offerte de fournir des informations supplémentaires qui sont par ailleurs parfaitement vérifiables au moyen du système de traçabilité de l’AOP. Ainsi, la mention «baserrikoa — de caserío» n’est rien d’autre qu’une simple mention facultative qui n’impose aucune obligation aux opérateurs. L’usage de cette mention se fait sur base volontaire, y compris pour les opérateurs qui élaborent ou commercialisent des fromages qui réunissent les conditions requises pour pouvoir utiliser cette mention.

Enracinement et implantation de la production «de caserío»

Enfin, il convient également de mentionner le volume de production protégée par l’AOP qui réunit actuellement les conditions lui permettant d’être commercialisé avec la mention «baserrikoa — de caserío» apposée sur son étiquette.

À cet égard, il y a lieu de signaler que la plupart des opérateurs inscrits aux registres du conseil régulateur de l’AOP «Idiazabal» élaborent un fromage protégé à partir de lait issu de leur exploitation, c’est-à-dire dans les conditions requises pour pouvoir utiliser la mention «baserrikoa — de caserío». Par ailleurs, pour ce qui est du volume de production total, environ la moitié de la production certifiée en tant qu’AOP «Idiazabal» est constituée de fromage élaboré exclusivement à partir de lait de l’exploitation du fabricant.

Par ailleurs, les opérateurs qui fabriquent du fromage à partir de lait issu de leur exploitation disposent d’une identité collective reconnue et visible au sein de la population de l’aire géographique protégée. À cet égard, plusieurs éléments doivent être pris en considération. Par exemple, l’enracinement dans la zone des marchés locaux sur lesquels un contact direct s’établit entre les consommateurs et les producteurs-commerçants, la promotion par les autorités publiques et le tissu d’entreprises de la «figure du berger» ou l’attrait pour le produit artisanal lié à l’essor de la gastronomie.

Caractère mineur de la modification, qui n’a pas d’incidence sur le produit protégé par l’AOP

La modification du cahier des charges proposée porte exclusivement sur l’étiquetage du produit protégé mais non sur le produit lui-même. En effet, la modification n’introduit aucun changement d’une quelconque caractéristique du produit protégé, ni au cours des étapes de son élaboration, ni concernant l’aire de production ou d’élaboration, ni en ce qui concerne le contrôle ou la traçabilité.

En outre, la modification demandée n’entraîne aucun changement dans la dénomination de l’AOP, ne modifie pas le lien entre le produit et l’aire délimitée, et n’impose aucune restriction quant à la commercialisation du produit ou de ses matières premières.

En définitive, la modification demandée est mineure au sens de l’article 53 du règlement (UE) no 1151/2012, puisqu’elle réunit les conditions prévues au paragraphe 2, alinéa 3, de ce même article.

6. Cahier des charges mis à jour (uniquement pour les AOP et IGP)

http://www.mapama.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-agroalimentaria/pliegoconmodificacionmenoretiquet22022017_tcm7-449827.pdf

DOCUMENT UNIQUE

«IDIAZABAL»

No UE PDO-ES-0082-AM03 — 9.5.2017

AOP ( X ) IGP ( )

1. Dénomination

«Idiazabal»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L’«Idiazabal» est un fromage élaboré exclusivement à partir de lait cru de brebis des races Latxa et Carranzana, qui est obtenu à partir d’une pâte pressée non cuite. La durée minimale d’affinage du produit est de 60 jours. Son poids minimal est de 1 kg (± 10 %), sa hauteur est comprise entre 8 et 12 cm (± 0,5 cm) et son diamètre se situe entre 10 et 30 cm. Il peut être fumé.

Aucune substance ne peut être ajoutée au lait, à l’exception de ferments lactiques, de lysozyme, de caillé et de sel.

Il s’agit d’un fromage cylindrique, à la croûte dure et lisse, de couleur jaune pâle ou brun foncé dans le cas des fromages fumés. La coupe (couleur et présence de trous dans la pâte) est homogène, d’une couleur ivoire à jaune paille, avec quelques petits trous de forme irrégulière. Sa texture est légèrement élastique et ferme, avec une certaine granulosité. Le profil olfactif et gustatif se caractérise par une odeur pénétrante qui rappelle le lait de brebis et le caillé et par sa saveur équilibrée et son arôme intense, qui s’accompagnent de légères notes piquantes, acides et fumées, le cas échéant. Son arôme prononcé persiste longtemps en bouche après la déglutition.

Sa teneur en matières grasses ne doit pas être inférieure à 45 % sur l’extrait sec; la teneur totale en protéines est d’au moins 25 % sur l’extrait sec et ce dernier doit représenter au moins 55 % dans la composition du fromage. Le pH du produit est compris entre 4,9 et 5,5.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Aliments pour animaux: Le pâturage quasi permanent est la méthode normale d’élevage des races ovines Latxa et Carranzana, qui consiste à déplacer régulièrement les troupeaux entre les zones basses des vallées et les hautes montagnes en fonction des saisons. Comme les animaux vivent presque toute l’année en pleine nature, leur alimentation est essentiellement composée de la végétation spontanée des forêts ou des taillis en hiver et des hauts pâturages de montagne en été, et est complétée par des rations de stabulation lorsque le pâturage est difficile ou lorsque certains états physiologiques le recommandent (lactation).

Matières premières: Lait cru de brebis des races Latxa et Carranzana provenant de l’aire géographique délimitée.

Aucune substance ne peut être ajoutée au lait, à l’exception de ferments lactiques, de lysozyme, de caillé et de sel.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Tant la production du lait que l’élaboration et l’affinage des fromages doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée; ainsi toutes les phases de la production sont effectuées à l’intérieur de la zone.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le fromage «Idiazabal» peut être proposé à la vente sous forme de pièce entière ou de portions.

Le conditionnement du fromage «Idiazabal» ou de ses portions, le cas échéant, est toujours effectué après la durée minimale d’affinage du fromage de 60 jours.

Le découpage du fromage, sauf pour la vente au détail, ainsi que le conditionnement, le cas échéant, doivent avoir lieu à l’intérieur de l’aire géographique délimitée pour deux raisons.

Premièrement, lors du découpage du fromage, au moins deux des faces des portions se retrouvent sans croûte protectrice. Ainsi, pour assurer la préservation des caractéristiques organoleptiques propres au fromage «Idiazabal» lorsque celui-ci est présenté en portions, il est nécessaire que l’intervalle entre le découpage et le conditionnement des portions qui en résultent soit très court.

Deuxièmement, le découpage peut également avoir pour effet de faire disparaître ou de rendre invisible les signes identificateurs de l’authenticité et de l’origine du produit. C’est pourquoi, pour préserver l’authenticité du produit découpé, il est nécessaire de le découper et de le conditionner sur le lieu d’origine.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

Les fromages «Idiazabal» doivent comporter les trois signes d’identification suivants:

— une plaque de caséine sériée et numérotée à apposer au cours de la phase de moulage ou de pressage du fromage, fournie par l’organe de gestion,

— les étiquettes commerciales utilisées pour la commercialisation des fromages sur le marché qui doivent comporter la dénomination et le logo de l’appellation d’origine protégée. En ce qui concerne les fromages élaborés exclusivement avec du lait issu de l’exploitation, la mention «baserrikoa — de caserío» peut être ajoutée aux côtés du logo de l’appellation d’origine protégée «Idiazabal».

— l’étiquetage des fromages, entiers ou en portions, est effectué sur le lieu d’origine dans la fromagerie enregistrée qui a élaboré et affiné le fromage, conformément à la législation nationale;

— les fromages doivent être munis d’une contre-étiquette sériée et numérotée de manière individuelle et codifiée en fonction de la taille et du format du fromage qu’elle certifie. Cette contre-étiquette doit comporter la dénomination «Idiazabal» et le logo de l’appellation d’origine. Les contre-étiquettes sont délivrées et contrôlées par l’organe de gestion et sont accessibles sans discrimination à tous les opérateurs qui en font la demande et respectent le cahier des charges.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L’aire géographique comprend les zones naturelles de répartition des races ovines Latxa et Carranzana dans les provinces d’Álava, de Biscaye, de Guipúzcoa et de Navarre, à l’exception des communes appartenant au Valle del Roncal. Elle se situe au nord de la péninsule ibérique, entre 43° 27′ et 41° 54′ de latitude nord et 1° 05′ et 3° 37′ de longitude ouest par rapport au méridien de Greenwich.

5. Lien avec l’aire géographique

Spécificité de l’aire géographique:

Il existe des vestiges attestant de l’activité pastorale liée aux races Latxa et Carranzana dans la zone qui remontent à environ 2200 ans avant J.-C. L’adaptation de ces races à la zone pendant autant d’années font que les caractéristiques typiques de l’aire géographique sont devenues indispensables au bon développement et à la gestion appropriée de ces races. L’aire de production est un territoire montagneux présentant une grande anfractuosité et un désordre orographique qui rend les communications difficiles et a contribué à la survie des systèmes pastoraux dans de nombreuses vallées et montagnes. Les sols sont riches en éléments de base et en nutriments et le lessivage est atténué par la nature de la roche et parfois par la présence de carbonates dans le profil des sols; ils constituent d’excellents sols de prairies. Les caractéristiques topographiques de l’aire se traduisent par un climat varié allant du type atlantique au type méditerranéen, avec des fronts de transition résultant de l’effet de barrière exercé par les chaînes montagneuses. Le réseau hydrographique est étendu et dense, du fait de la multiplicité des reliefs et des précipitations abondantes; deux versants se distinguent: le versant cantabrique, qui collecte les eaux de Biscaye, de Guipúzcoa et des vallées du nord d’Álava et de Navarre, et le versant méditerranéen, qui englobe Álava, la Navarre médiane et La Ribera. En ce qui concerne la flore, la zone compte un grand nombre de prairies naturelles et de pâturages. Les conditions climatiques et pédologiques favorables ont permis le développement de populations hygrophytes et subhygrophites, propres à la nature océanique du Pays basque et du nord de la Navarre.

Spécificité du produit:

Le fromage «Idiazabal» présente des caractéristiques très singulières qui se distinguent de celles d’autres fromages. Celles-ci peuvent être décelées dans la richesse des nuances olfactives et gustatives qu’offre le produit et viennent s’ajouter à une texture présentant une élasticité et une granulosité faibles à moyennes et une fermeté moyenne à élevée. Ces fromages ont une saveur intense qui persiste longtemps en bouche; ils intègrent très harmonieusement les arômes de lait, de caillé et de torréfaction comme base sensorielle à laquelle s’ajoute une quantité infinie de nuances sensorielles qui leur confèrent un véritable caractère.

Lien causal entre l’aire géographique et le caractère spécifique du produit:

La production de lait destiné à l’élaboration de l’«Idiazabal» tire ses caractéristiques particulières essentiellement des races autorisées pour l’obtention de cette matière première (Latxa et Carranzana). L’adaptation de ces brebis à l’aire géographique délimitée et le lien historique entre l’environnement, les brebis et les bergers créent un lien indéfectible qui explique en grande partie les caractéristiques spécifiques du fromage «Idiazabal». Les brebis Latxa et Carranzana appartiennent à des races ovines laitières, très rustiques et sauvages, adaptées à la culture pastorale basque ainsi qu’à la topographie et aux caractéristiques environnementales de leur zone de diffusion.

Par ailleurs, la raison pour laquelle toutes ces caractéristiques liées au milieu naturel et à des facteurs variables en fonction des saisons, des types de pâturages, du climat, etc. se retrouvent directement dans le fromage «Idiazabal» est que le produit est élaboré à partir de lait cru, sans traitement thermique faisant disparaître ou atténuant les nuances sensorielles qu’il engendre, et dans le respect de la tradition historique de la zone.

Référence à la publication du cahier des charges

(article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

http://www.mapama.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-agroalimentaria/pliegoconmodificacionmenoretiquet22022017_tcm7-449827.pdf

(1) JO L 179 du 19.6.2014, p. 17.

(2) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.