FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 21.11.2007 
COM(2007) 732 final 
  
TROISIÈME RAPPORT DE LA COMMI SSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET 
AU CONSEIL 
sur l’état d’avancement de la mise en œuvre de  la décision 96/411/CE du Conseil relative 
à l’amélioration des statisti ques agricoles communautaires 
 
FR 2   FR 1. INTRODUCTION  
Le présent rapport a été établi en conformité  avec l’article 11 de la décision du Conseil du 
25 juin 1996 (96/411/CE) relative à l’amélioration  des statistiques agri coles communautaires1. 
La décision 96/411/CE a pour but, comme l’expose son article 1er, d’inciter les États 
membres, dans les limites imposées par les ressources disponibles, à prendre les mesures 
nécessaires pour adapter leurs systèmes  nationaux de statistiques agricoles. 
La Communauté participe financ ièrement aux dépenses encour ues par chaque État membre 
pour les adaptations des systèm es nationaux ou pour les trav aux préparatoires liés à des 
besoins nouveaux ou croissants prévus dans le cadre d’un plan d’action technique. Cette 
contribution est limitée dans le temps. Elle a pour  objectif de faciliter l’expérimentation ou la 
mise en place de méthodes et systèmes de collecte répondant aux besoins d’informations 
statistiques indiqués dans le  plan d’action technique. 
Le présent rapport fait suite au rapport précédent (COM(2002) 79 final du 13.2.2002), qui a 
traité des plans d’action relatifs aux années 1996 à 2001. 
2. MISE EN ŒUVRE DES PLANS D ’ACTION TECHNIQUES TAPAS2 
Six plans d’action techniques ont été défi nis par les décisions de la Commission 
2003/304/CE3, 2004/366/CE4, 2004/637/CE5, 2005/197/CE6, 2006/127/CE7 et 2007/84/CE8. 
Les domaines d’action couverts par ces plan s sont les suivants: aspects physiques de 
l’agriculture européenne, aspect s environnementaux de la compta bilité agricole, indicateurs 
agri-environnementaux, notamment l’utilisation de s pesticides, développement rural, registres 
statistiques des exploitations, enquêtes sur les petit es unités, c.-à-d. les exploitations agricoles 
de petite taille, statistiques sur la structure des exploitations agricoles et agriculture biologique. 
Le budget communautaire correspondant est présen té, dans ses grandes lignes, aux annexes 1 
et 3, le nombre de plans d’action par domaine d’action et  État membre est indiqué à 
l’annexe 2 et les actions i ndividuelles sont énumérées à l’annexe 4 du présent rapport. 
2.1. Données physiques de l’agriculture européenne 
Il s’agit de la poursuite du tr avail effectué au cours des années précédentes (voir le 
«Deuxième rapport sur l’état d’avancement», CO M(2002) 79). Des actions ont été entreprises 
afin d’améliorer les données re latives aux superficie s, à la production et à l’utilisation des 
cultures, et en particulier les bilans; les donn ées relatives aux cheptels, à la production et à 
l’utilisation de produits animaux et, en particulier, les bilans viande. D’autres actions ont eu 
                                                
 
1 J.O. n° L 162, du 1.7.1996, p. 14. Décision modifiée en dernier lieu par la décision n° 787/2004/CE du 
Parlement européen et du Conseil (J.O. n° L 138, du 30.4.2004, p. 12). 
2 De l’anglais « Technical Action Plan for Agricultural Statistics». 
3 J.O. n° L 110, du 3.5.2003, p. 15. 
4 J.O. n° L 114, du 21.4.2004, p. 32. 
5 J.O. n° L 291, du 14.9.2004, p. 14. 
6 J.O. n° L 65, du 11.3.2005, p. 30. 
7 J.O. n° L 51, du 22.2.2006, p. 19. 
8 J.O. n° L 35, du 8.2.2007, p. 18. 
 
FR 3   FR pour but de développer les bila ns de l’alimentation animale,  en améliorant les méthodes 
d’estimation et en assurant une meilleure cohé rence entre les bilans d’approvisionnement et 
les bilans de l’alimentation animale. Au tota l, 37 actions ont été r éalisées dans 16 États 
membres avec, pour résultat, des ensembles de données bien plus complets, en particulier concernant les dix États membres qui sont entrés dans l’Union européenne en mai 2004. 
2.2. Aspects environnementaux de la comptabilité agricole 
Après les actions réalisées dans le cadre du pr ogramme précédent, une action a été menée afin 
de tester la possibilité d’ introduire dans la méthodologi e des comptes économiques de 
l’agriculture (CEA) certains concepts et définitions qui permettraient de traiter des composantes d’intérêt environnemental comme des services dans la production totale, des 
subventions ou des taxes. Bien qu’intéressants , les résultats de cette  action n’ont pas donné 
lieu à des changements majeurs des méthodes ou des résultats de statis tiques courantes dans 
ce domaine. 
2.3. Indicateurs agri-environnementaux 
Les indicateurs agri-environnementaux ont fait  l’objet d’actions vi sant à améliorer les 
indicateurs existants, par exemple les informati ons régionales sur le rendement de certaines 
cultures ou les données relatives à la vente ou la consommation d’engrais minéraux. Les 
actions entreprises ont également concerné l’étab lissement d’indicateurs paysagers tels que la 
longueur des haies ou des murets de  séparation, ou les superficies utilisées au niveau régional 
en dehors de la superficie agricole utilis ée (pâtures, alpages, etc.); les effets des 
caractéristiques structurelles su r le fonctionnement des explo itations et les données sur les 
pratiques culturales. Dans le cadre des actions  relatives à l’utilisa tion des pesticides, on a 
continué à collecter et traiter les données ainsi qu’à améliorer la  qualité et la rapidité de 
transmission en faisant appel à diverses méthode s et sources. Des actions  relatives aux bilans 
de nutriments sont prévues dans  le cadre du plan annuel 2007. 
Concernant les indicateurs ag ri-environnementaux, 26 actions impliquant 10 États membres 
ont été menées à leur terme, sont en cours ou pr évues. Ces actions se sont avérées utiles en ce 
sens qu’elles ont sensibilisé le groupe de trav ail correspondant et l’ont  incité à entamer des 
travaux. Elles ont servi de point de départ  pour la proposition de règlement du Parlement 
européen et du Conseil relatif aux statistiques sur les produits phytopharmaceutiques
9 mais 
aussi pour l’enquête sur les engrais qu i pourrait être menée ultérieurement. 
2.4. Développement rural 
Le développement rural revêt de plus en plus d’importance dans les stat istiques agricoles. Il 
implique une ventilation territoriale plus détaillée des informations habituellement collectées au niveau national. Il nécessite aussi des découpages terr itoriaux qui sont souvent différents 
des régions administratives uti lisées pour l’établissement des statistiques régionales. Des 
aspects très variés ont été couverts, par exempl e les revenus non agricole s des exploitations et 
des familles (en particulier les revenus provenant d’activités complémentaires de l’activité agricole et de services rendus par les agriculteu rs à la collectivité), les conditions de vie dans 
les régions rurales et la contribution de l’agri culture en tant que soutien d’autres activités 
économiques ou culturelles. 
                                                
 
9 COM(2006) 778 final, du 11.12.2006. Réf: 2006/0258 (COD). 
 
FR 4   FR Concernant le développement ru ral, 31 actions impliquant un total de 14 États membres ont 
été menées à leur terme, sont en cours ou prévues. 
2.5. Registres statistiques des exploitations 
Les registres statistiques des exploitations co nstituent le cadre utilis é pour la collecte de 
données émanant des exploitations agricoles. Ils serv ent de cadre d’échantillonnage pour la 
réalisation des enquêtes statisti ques et de source d’informations administratives de base 
relatives aux exploitations. Ces registres peuvent être mis en relation avec d’autres sources de 
données. Des registres bien tenus permettent de  disposer d’informati ons actualisées sur le 
nombre et les types d’exploitations agricoles et de diminuer la char ge des répondants grâce à 
l’établissement de liens avec des ensembles de données existants. 
Les 14 actions entreprises par les États memb res dans le cadre des plans d’action TAPAS 
2005 et 2006 ont visé: 
(i) l’amélioration et l’automatisation des procédures d’actualisa tion des registres; 
(ii) le développement de liens avec d’autres sources de données pertinentes comme le 
registre des entreprises ou les registres des animaux; 
(iii) l’amélioration de la qualité et de la couverture des re gistres nationaux des 
exploitations agricoles. 
2.6. Enquêtes sur les petites unités 
Six États membres ont participé aux plans d’ action TAPAS 2005 et 2006 visant à étudier la 
couverture des exploitations agri coles de petite taille. Ce trav ail a consisté à examiner les 
différentes catégories et caractéristiques des petites exploitations – des données obtenues de 
différentes sources – et à déterminer quels t ypes de petites exploitations devraient être 
enregistrés dans les registres natio naux des exploitati ons agricoles. 
2.7. Statistiques sur la structure des exploitations agricoles 
En 2003, avant leur entrée dans l’Union europée nne, les 10 futurs États membres ont réalisé 
une enquête sur la structure des exploitations ag ricoles, sans avoir to utefois l’obligation de 
transmettre les données individuelles à Eurostat . La deuxième phase du  plan d’action TAPAS 
2004 leur a permis de préparer ce tte transmission et de consolid er ces statistiques. Au cours 
de cette phase, il a également été possible d’effectue r des travaux mét hodologiques et de 
mettre en œuvre la typologie co mmunautaire des exploitations ag ricoles. La transmission en 
temps utile et la qualité des ré sultats de l’enquête de 2005 sur la structure des exploitations 
agricoles peuvent être considérées comme une conséquence positive des actions TAPAS. 
2.8. Agriculture biologique 
15 autres nouvelles actions porta nt sur l’agriculture biologi que sont prévues pour 2007. Il 
s’agit notamment d’actions visant à établir ou améliorer des statistiques relatives à la 
production, la transformation et la consommation de produits biologiques, les bilans et les 
prix relatifs à ces produits. 
 
FR 5   FR 3. ÉVALUATION  
Une discussion menée en mars 2007 au sein du Co mité permanent de la statistique agricole 
(CPSA) a débouché sur les conclusions suivantes: 
• La plupart des actions qui sont maintena nt achevées ont donné de s résultats utiles. 
• Presque tous les membres du CPSA ont appréci é les échanges d’expériences réalisés entre 
les bénéficiaires des plans d’action TAPAS ains i que la vision à long terme des évolutions 
statistiques nécessaires. 
• D’un autre côté, certains membres du CPSA on t fait part de leur préoccupation quant à 
l’efficacité des plans TAPAS, et mis en doute le fait que les actions ré alisées présentent de 
l’intérêt pour la Communauté. Certains memb res sont contre la prolongation des plans 
TAPAS ou émettent de sérieuses réserves. 
• La charge administrative (en termes de trav ail à façon et de légi slation) a été jugée 
disproportionnée par rap port au budget utilisé. 
• Le lancement d’études par le biais des plans TAPAS constitue une procédure extrêmement 
longue qui prend environ un an de plus que la  procédure de la politique de subventions 
normale. 
La Commission estime qu’il reste nécessaire d’ad apter le système statistique aux nouveaux 
besoins mais aussi de soutenir financièrement  cette adaptation que les États membres doivent 
réaliser. Toutefois, le financement des actions par des subventions communautaires ordinaires 
serait une alternative efficace à la procédure des plans TAPAS. 
 
FR 6   FR ANNEXE 1  
Dépenses communautaires au t itre des plans d’action annuels 
 (montants et engagements  autorisés ) 
Plans 
d’action 
annuels 2003–2007 TAPAS 
2003 TAPAS 
2004 
Phase I TAPAS 
2004 
Phase II TAPAS 
2005 TAPAS 
2006 TAPAS 
2007 
Nombre 
d’actions  135 38 22 24 16 8 27
Indicateurs 
agri-envi-ronnementaux 731 400
711 400
26 actions487 000 
467 000
18 actions244 400 
244 400
8 actions  
Aspects envi-
ronnementaux de la comptabilité agricole 25 000
25 000
1 action25 000 
25 000
1 action  
Données 
physiques de 
l’agriculture 
européenne 740 125
702 369
37 actions177 000 
143 500
10 actions206 979 
206 970
7 actions356 146 
351 889
20 actions  
Dévelop-
pement rural 1 094 217
1 039 211
32 actions285 500 
230 500
9 actions137 000 
137 000
7 actions 211 520 
211 514 
4 actions 460 197 
 
12 actions
Statistiques 
sur la structure des exploitations 
agricoles 113 850
113 850
4 actions113 850 
113 850
4 actions  
Registres des 
exploitations agricoles 1 818 849
1 818 849
14 actions1 682 849 
1 682 849 
11 actions 136 000 
136 000 
3 actions 
Petites unités 225 183
225 132
6 actions215 183 
215 132 
5 actions 10 000 
10 000 
1 action 
Agriculture 
biologique 594 895
15 actions  594 895 
15 actions
Total alloué 
 
Dépenses 
totales 
engagées 
En % 5 343 519
5 230 706
97,9 %974 500 
 
866 000
88,9 %588 379 
 
588 379
100 %469 996 
 
465 749
99,1 %1 898 032 
 
1 897 981 
100 %  357 520 
 
357 514 
100 % 1 055 092 
 
1 055 092 
100 %
 
FR 7   FR ANNEXE 2  
TAPAS 2003–2007 
Nombre de plans d’action, par dom aine d’action et État membre 
PAYS Indicateurs 
agri-environ-
nementaux Données 
physiques 
de 
l’agriculture 
européenne  
+ CEA Développement 
rural Statistiques 
sur la 
structure des 
exploitations 
agricoles Registres 
des 
exploitations 
agricoles Petites 
unités Agriculture 
biologique Total 
BE 2 1 4 0 0 0 1 8
CZ 0 2 0 0 1 0 0 3
DK 3 4 2 0 0 1 3 13
DE 5 1 5 0 1 0 0 12
EE 0 2 1 1 1 0 1 6
EL 0 0 0 0 0 0 1 1
ES 1 2 2 0 0 0 0 5
FR 0 0 0 0 0 0 0 0
IE 0 0 0 0 0 0 0 0
IT 3 4 2 0 1 0 3 13
CY 0 0 0 0 1 0 0 1
LV 0 2 0 0 1 1 1 5
LT 0 2 0 0 0 1 1 4
LU 0 0 0 0 0 0 0 0
HU 0 2 2 0 0 1 1 6
MT 0 2 1 0 0 0 0 3
NL 3 0 4 0 1 0 0 8
AT 2 3 2 0 1 0 0 8
PL 0 0 0 1 1 0 0 2
PT 0 2 1 0 1 0 0 4
SI 0 1 0 1 0 1 0 3
SK 0 2 0 1 1 1 1 6
FI 1 5 1 0 1 0 1 9
SE 5 1 3 0 1 0 1 11
UK 1 0 2 0 1 0 0 4
Total 26 38 32 4 14 6 15 135
 
FR 8   FR ANNEXE 3  
TAPAS 2003–2007 
Montants engagés, par domain e d’action et État membre 
PAYS Indicateurs 
agri-environ-
nementaux Données 
physiques 
de 
l’agriculture 
européenne  
+ CEA Développement 
rural Statistiques 
sur la 
structure des 
exploitations 
agricoles Registres des 
exploitations 
agricoles Petites 
unités Agriculture 
biologique Total % 
BE 90 000 25 000 160 548 0 0 0 37 627 313 175 5,9
CZ 0 40 000 0 0 60 000 0 0 100 000 1,9
DK 29 000 72 000 28 000 0 0 10 000 55 000 194 000 3,6
DE 201 000 20 000 192 500 0 243 000 0 0 656 500 12,3
EE 0 29 700 19 343 13 950 53 856 0 14 650 131 499 2,5
EL 0 0 0 0 0 0 144 000 144 000 2,7
ES 12 000 73 729 24 000 0 0 0 0 109 729 2,1
FR 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0
IE 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0
IT 127 500 126 000 103 968 0 311 440 0 200 337 869 245 16,3
CY 0 0 0 0 42 000 0 0 42 000 0,8
LV 0 21 096 0 0 64 069 18 083 16 284 119 532 2,2
LT 0 14 000 0 0 0 9 000 31 000 54 000 1,0
LU 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0
HU 0 30 500 58 361 0 0 29 700 34 597 153 158 2,9
MT 0 28 600 29 283 0 0 0 0 57 883 1,1
NL 85 000 0 110 000 0 60 000 0 0 255 000 4,8
AT 55 000 43 500 91 214 0 446 639 0 0 636 353 11,9
PL 0 0 0 54 000 45 000 0 0 99 000 1,9
PT 0 33 500 30 000 0 175 845 0 0 239 345 4,5
SI 0 11 250 0 9 900 0 113 400 0 134 550 2,5
SK 0 38 000 0 36 000 54 000 45 000 7 200 180 200 3,4
FI 31 500 138 250 27 000 0 36 000 0 43 400 276 150 5,2
SE 77 000 20 000 55 000 0 40 000 0 10 800 202 800 3,8
UK 23 400 0 165 000 0 187 000 0 0 375 400 7,0
Total 731 400 765 125 1 094 217 113 850 1 818 849 225 183 594 895 5 343 519 100,0
% 13,7 14,3 20,5 2,1 34,0 4,2 11,1 100,0   
 
FR 9   FR ANNEXE 4  
Liste des actions, par domaine d’ action, année et État membre 
Aspects physiques de l’agriculture européenne 
Ces actions prolongent celles qui ont été entrepri ses dans le cadre des plans précédents (voir 
«Deuxième rapport sur l’état d’avancement », COM(2002) 79). Elles ont été limitées aux 
plans annuels de 2003 et 2004 (les phas es I et II dans les deux cas).  Il s’agissait des 37 actions 
suivantes: 
2003 
DK: Amélioration des bilans viande 
DK: Amélioration du bilan fourrager IT: Amélioration du bilan fourrager AT: Amélioration du bilan fourrager AT: Production de fleurs et légumes AT: Amélioration des prévisions de la production viticole PT: Nouvelles méthodes d’enquête sur le bétail PT: Production de fleurs FI: Estimations préalables des superfic ies et de la pro duction céréalière 
SE: Collecte de données céréal ières basée sur l’internet 
2004 Phase I 
DK: Statistiques sur les fruits et légumes 
ES: Production de fruits et légumes en serres ES: Utilité des données contenues dans le système SIMOGAN FI: Statistiques sur l’horticulture FI: Transmission électronique de données FI: Collecte de données au m oyen d’enquêtes par sondage 
FI: Amélioration des statistiques sur le lait et les produits laitiers 
2004 Phase II 
CZ: Statistiques laitières mensuelles 
CZ: Statistiques sur la production de fruits DK: Utilisation du registre des bovins au x fins des statistiques sur le bétail 
DE: Utilisation du registre des bovins pour le cheptel bovin EE: Statistiques laitières mensuelles EE: Étude pilote sur les plan tations d’arbres fruitiers 
IT: Amélioration des statistique s sur la viande de volaille 
IT: Amélioration des statistiques sur les supe rficies de production secondaire de légumes 
IT: Sources administratives pour les bovins et buffles LV: Statistiques laitières LV: Statistiques sur la production de fruits et légumes LT: Statistiques laitières mensuelles LT: Statistiques sur la production de légumes HU: Statistiques mensuelles sur les produits laitiers HU: Enquête pilote sur la  production de légumes 
MT: Lait des petits ruminants MT: Statistiques sur la production de fruits et légumes SI: Sources administratives rela tives aux statis tiques du bétail 
 
FR 10   FR SK: Statistiques mensuelles sur les produits laitiers 
SK: Statistiques sur la production de fruits et légumes . 
Aspects environnementaux de la comptabilité agricole 
. 
Cette action prolonge celles qui ont été entrepri ses dans le cadre des plans précédents (voir 
«Deuxième rapport sur l’état d’avancement», CO M(2002) 79). Elle a été menée dans le cadre 
du plan annuel de 2003: 
2003 
BE: Aspects environnementaux des comptes économiques de l’agriculture 
. 
Indicateurs agri-environnementaux 
Ces actions prolongent celles qui ont été entrepri ses dans le cadre des plans précédents (voir 
«Deuxième rapport sur l’état d’ avancement», COM(2002) 79). Elle s ont été menées dans le 
cadre des plans annuels de 2003 et 2004 (phase I) . Il s’agissait des 36 actions suivantes: 
2003 
BE: Développement d’indica teurs agri-environnementaux 
DK: Corrélation entre les variables de la premiè re enquête sur l’utilisation des pesticides 
DE: Biodiversité des paysages agricoles DE: Engrais organiques ES: Développement d’indicateurs du sol 
IT: Analyse des besoins et de la disponibi lité de données pour de s indicateurs agri-
environnementaux 
IT: Pesticides et engrais utilisés dans les vergers 
NL: Utilisation d’énergie renouvelable en agriculture NL: Agriculture biologique et marc hé, prix des produits biologiques 
NL: Collecte et analyse de statistique s sur l’utilisation des pesticides 
AT: Harmonisation des indicateurs agri-env ironnementaux (IAE) et des indices de 
développement durable (IDD) 
AT: Collecte et évaluation des statistiques sur l’utilisation des pesticides dans l’agriculture 
et la sylviculture 
FI: Développement d’un système statistique d’IAE 
SE: Consommation d’énergie agricole SE: Diversification agricole  SE: Marginalisation agricole  SE: Terres agricoles en zones protégées 
SE: Développement de statistiques sur les quant ités de substances act ives utilisées dans 
diverses cultures 
2004 Phase I 
BE: Indicateurs agri-environnementaux n° 9, 10 et 11 
DK: Enquête sur les sources d’énergie utilisées dans le secteur agricole 
 
FR 11   FR DK: Enquête sur le décal age apparent entre les données sur l’ utilisation des pesticides et les 
données relatives au total des ventes 
DE: Indicateurs agri-environnementaux n° 26 et 28 
DE: Gestion de l’appl ication des engrais 
DE: Utilisation des pesticides en viticulture IT: Amélioration des statistiques sur les résidus de pesticides dans les aliments UK: Développement et valida tion d’un indicateur d’améliora tion des pratiques agricoles 
Développement rural 
Ces actions prolongent celles qui ont été entrepri ses dans le cadre des plans précédents (voir 
«Deuxième rapport sur l’état d’ avancement», COM(2002) 79). Elle s ont été menées dans le 
cadre des plans annuels de 2003 et 2004 (phase I) et poursuivies dans celui des plans de 2006 
et 2007. Il s’agissait des 32 actions suivantes: 
2003 
BE: Activités des entreprises à production agricole réduite 
DE: Aspects méthodologiques de la multifonctionnalité DE: Comptes économiques de la sylviculture IT: Multifonctionnalité des exploitations agricoles 
NL: Développement rural, activités de lo isirs dans les expl oitations agricoles 
AT: Comptes régionaux de l’agriculture PT: Indicateurs du développement rural FI: Création d’une base de données st atistiques sur le développement rural 
UK: Étude sur le développement rural et l’activité agricole 
2004 Phase I 
BE: Amélioration de la ventil ation territoriale des données 
ES: Sources et méthodes d’acquisition de données sur la consommation intermédiaire 
ES: Consommation d’aliments d’origine animale par le bétail NL: Importance du tourisme agricole NL: Conservation de la nature et de s paysages ruraux par les agriculteurs 
SE: Amélioration du découpage en zones rurales et urbaines 
SE: Amélioration du RICA (réseau d’inform ation comptable agricole) concernant le 
développement rural 
2006 
BE: Indicateurs de compétitivité et  indicateurs agri-environnementaux 
DE: Évaluation des mesures des axes 1 et 2 du règlement révisé sur le développement rural 
HU: Développement de  nouveaux indicateurs 
AT: Description des zones rura les et de leur développemen t: infrastructure de géodonnées 
2007 
BE: Bilan de nutriments pour l’azote 
DK: Bilan de nutriments au niveau régional DK: Estimation des prix des terres agricoles DE: Évaluation du croît inutilisé de la forêt DE: Bilans de nutriments  à différentes échelles 
EE: Bilans de nutriments 
 
FR 12   FR IT: Zones rurales et accès à l’internet 
HU: Bilans nationaux et régiona ux de l’azote et du phosphore 
MT: Bilans national et régional de l’azote 
NL: Bilans minéraux régionaux SE: Bilans régionaux de nutrime nts, méthode Eurostat / OCDE 
UK: Bilans régionaux de nutriments, estimations des sols 
Statistiques sur la structure des exploitations agricoles 
Ces actions ont été limitées au plan de 2004 (phase II). Il  s’agissait des quatre actions 
suivantes: 
2004 Phase II 
EE: Traitement et validati on des données individuelles tir ées de l’enquête de 2003 
PL: Développement des marges brutes standard «2002» SI: Développement des marg es brutes standard «2002» 
SK: Développement des marges brutes standard «2002» 
Registres statistiques des exploitations 
Ces actions ont été lancées dans  le cadre du plan de 2005 et pour suivies en 2006. Il s’agissait 
des 14 actions suivantes: 
2005 
CZ: Actualisation du registre des exploi tations à partir des sources de données 
administratives 
DE: Intégration du registre des exploitations  agricoles dans le registre national des 
entreprises et la PAC 
EE: Enquête sur les changements intervenus da ns l’activité des ex ploitations après le 
recensement agricole de 2001 
IT: Établissement du registre statistique des exploitations et  actualisation des 
méthodologies 
CY: Actualisation du registre des exploitations agricoles 
LV: Amélioration de la qualité du re gistre statistique des exploitations 
AT: Nouvelle conception d’un registre des expl oitations et des entreprises concernant 
l’agriculture et la sylviculture 
PL: Actualisation du registre des exploitations agricoles 
PT: Mise à jour de la ba se de sondage agricole 
SK: Amélioration et actualisation du registre des explo itations agricoles 
UK: Développement et maintenance du re gistre des exploitations agricoles 
2006 
NL: Établissement d’un lien entre le registre des exploitations agricole s et le registre des 
entreprises 
FI: Coordination des registre s agricoles et horticoles avec le registre des entreprises 
SE: Comparaison entre le registre des entreprise s et le registre des exploitations agricoles 
Enquêtes sur les petites exploitations agr icoles (enquêtes sur les petites unités) 
 
FR 13   FR Ces actions ont été lancées dans  le cadre du plan de 2005 et pour suivies en 2006. Il s’agissait 
des six actions suivantes: 
2005 
LV: Enquête par sondage sur les petites unités 
LT: Amélioration des statistiques sur les petites unités statistiques 
HU: Petites unités en agriculture SI: Couverture des petites unité s statistiques en agriculture 
SK: Enquête sur les petites unités 
2006 
DK: Petites unités agricoles 
Agriculture biologique 
Ce domaine a été introduit avec le plan de  2007. Les 15 actions suivantes sont prévues: 
2007 
BE: Production, transformation, consommati on et bilan des produits biologiques 
DK: Production biologique animale DK: Vente directe de produ its végétaux biologiques 
DK: Estimation de la produ ction végétale biologique 
EE: Production biologique de produits d’origine animale 
GR: Intégration et évaluation des données de la production biol ogique provenant de 
sources diverses 
IT: Données sur les prix de gros des produits biologiques 
IT: Prix à la consommati on de produits biologiques 
IT: Structure, activités, pratiques agricole s de l’agriculture biologique, contexte 
multisectoriel 
LV: Système de collecte relatif  à l’agriculture biologique 
LT: Production biologique de produits agricoles 
HU: Production, commerce et consomma tion de produits biologiques 
SK: Culture de produits biologiques; fabri cation, vente et utilisation de produits 
biologiques 
FI: Céréales biol ogiques dans la chaîne alimentaire 
SE: Données sur les produits biologiques