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Bruxelles, le 15.4.2010

COM(2010)151 final

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant une proposition, soumise au nom de l’Union européenne, relative à des amendements aux annexes A et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

RECOMMANDATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL

concernant une proposition, soumise au nom de l’Union européenne, relative à des amendements aux annexes A et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

A. Exposé des motifs

1. La convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants est entrée en vigueur le 17 mai 2004. L’objectif de la convention est de protéger la santé humaine et l’environnement des polluants organiques persistants. La convention constitue un cadre, fondé sur le principe de précaution, pour l'élimination de la production, de l'utilisation, de l'importation et de l'exportation de 21 polluants organiques persistants à caractère prioritaire, ainsi que pour leur manutention, leur évacuation et leur élimination en toute sécurité ou la réduction des rejets résultant d'une production non intentionnelle de certains polluants organiques persistants.

2. Le règlement (CE) n° 850/2004 transpose dans le droit de l’Union les obligations établies dans la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, ci-après dénommée «la convention», approuvée par la décision 2006/507/CE du Conseil[1] et dans le protocole à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979 relatif aux polluants organiques persistants, approuvé par la décision 259/2004/CE du Conseil[2].

3. L’article 8, paragraphe 1, de la convention dispose qu’une partie peut présenter au secrétariat une proposition d’inscription d’une substance chimique aux annexes A, B et/ou C. Cette proposition doit comporter les informations requises à l’annexe D. La procédure relative à l’adoption d’amendements aux annexes est définie à l’article 22 de la convention.

4. Sur la base des données scientifiques et des rapports d’examen disponibles ainsi qu’à la lumière des critères de sélection fixés à l’annexe D de la convention, l’hexachlorobutadiène, le pentachlorophénol et les naphthalènes chlorés présentent les caractéristiques des polluants organiques persistants.

5. Même si la production, la mise sur le marché, l’utilisation ou le rejet non intentionnel de ces substances ont déjà cessé ou ont été fortement réduits dans l’Union, il n'est pas exclu que celles-ci continuent d’être produites, utilisées ou rejetées de manière non intentionnelle, dans des proportions importantes, dans d’autres pays. Compte tenu du potentiel de propagation à longue distance dans l’environnement de ces substances chimiques, les mesures prises au niveau national ou au niveau de l’Union ne suffisent pas à garantir un niveau élevé de protection de l’environnement et de la santé humaine, d'où la nécessité d'une action internationale plus large.

6. L’autorisation du Conseil d’engager des négociations est fondée sur l’article 218, paragraphe 2, du TFUE.

B. RECOMMANDATION

À la lumière de ce qui précède, la Commission recommande que:

le Conseil, afin d’engager les procédures d’examen en vue de négociations concernant d’éventuels amendements aux annexes A et C de la convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants, autorise la Commission à soumettre au secrétariat exécutif de la convention, à temps pour la prochaine réunion du comité d’étude des polluants organiques persistants prévue en octobre 2010, au nom de l’Union européenne, une proposition relative à des amendements aux annexes de la convention visant à ajouter les substances suivantes à l’annexe A et/ou l’annexe C:

- hexachlorobutadiène (numéro CAS: 87-68-3),

- hexachlorobutadiène (numéro CAS: 87-86-5);

- naphtalènes chlorés (un groupe de 75 naphtalènes chlorés contenant de 1 à 8 atomes de chlore);

La Commission, en concertation avec les États membres, veille à ce que les informations utiles à l’appui des propositions soient soumises au comité d’étude des polluants organiques persistants.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil, le président

[1] JO L 209 du 31.7.2006, p. 1.

[2] JO L 81 du 19.2.2004, p. 35.