COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

L’amiante est une substance cancérogène extrêmement dangereuse. On sait que l’exposition environnementale et professionnelle à l’amiante contribue à la charge élevée que représente le cancer en Europe, causant de nombreux décès évitables. 78 % des cancers reconnus comme étant d’origine professionnelle dans l’Union européenne (UE) et 88 % des cancers du poumon d’origine professionnelle sont liés à l’amiante. En 2019, l’exposition professionnelle à l’amiante a coûté la vie à plus de 70 000 personnes dans l’Union à 27. Bien que ces décès soient principalement le résultat d’une exposition professionnelle antérieure, ils confirment la gravité des conséquences de l’exposition à l’amiante.

Au cours des 40 dernières années, l’UE a pris des mesures pour limiter, puis interdire toutes les utilisations de l’amiante. Entre 1983 et 1985, elle a limité l’utilisation de six types de fibres d’amiante. En 1991, elle a interdit la mise sur le marché et l’utilisation de cinq de ces types de fibres, ainsi que l’utilisation de l’amiante chrysotile dans des produits qui étaient largement employés dans le secteur de la construction, par exemple. En 1999, ces six types de fibres ont tous été interdits, l’interdiction de l’amiante à l’échelle de l’UE prenant effet en 2005. Cette interdiction s’applique aux marchandises produites ou importées dans l’UE.

Vaincre le cancer est une priorité de l’UE. La Commission s’est engagée à réduire effectivement l’exposition aux substances cancérogènes telles que l’amiante dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer et du plan d’action «zéro pollution». Étant donné que l’amiante est encore présent dans de nombreux bâtiments, y compris dans des habitations privées, une approche globale et intégrée est nécessaire pour s’attaquer à ce problème hérité du passé dans plusieurs domaines d’action. L’adoption de nouvelles mesures pour gérer les risques d’exposition à l’amiante protégera les personnes contre les maladies, favorisera le bien-être et contribuera au renforcement de l’union européenne de la santé.

Il est particulièrement important de renforcer la protection de la population contre l’exposition à l’amiante au moment où l’UE met en œuvre le pacte vert pour l’Europe, qui a notamment pour ambition d’augmenter le taux de rénovation des bâtiments. Les bâtiments sont responsables de 36 % des émissions de gaz à effet de serre liées à l’énergie. Étant donné que, d’après les estimations, plus de 85 % des bâtiments actuels existeront toujours en 2050, les rénovations visant à améliorer l’efficacité énergétique seront essentielles pour atteindre les objectifs du pacte vert pour l’Europe. Dans ce contexte, la stratégie pour une vague de rénovations vise à doubler le taux annuel de rénovation énergétique d’ici à 2030. Des travaux de rénovation spécialisés ayant pour but de réduire la consommation d’énergie peuvent améliorer la santé et les conditions de vie des habitants, améliorer la qualité de l’air, réduire la précarité énergétique et favoriser l’inclusion sociale. Ils peuvent aussi accroître la valeur à long terme des biens immobiliers, créer des emplois et susciter des investissements qui sont souvent ancrés dans les chaînes d’approvisionnement locales. Toutefois, étant donné que de nombreux bâtiments à faible performance énergétique contiennent de l’amiante, l’accélération du taux de rénovation des bâtiments pourrait aussi accroître considérablement le nombre de personnes exposées à des risques sanitaires liés à l’amiante, puisque l’amiante présent dans les bâtiments risque d’être libéré pendant les travaux de rénovation. Le nombre de travailleurs exposés, actuellement compris entre 4,1 et 7,3 millions de personnes, devrait augmenter de 4 % par an au cours des 10 prochaines années.

En octobre 2021, le Parlement européen a adopté une résolution appelant à une stratégie européenne pour l’élimination totale de l’amiante. Dans sa résolution, le Parlement a demandé que l’Union prenne de nouvelles mesures pour protéger les travailleurs et les citoyens contre les risques sanitaires liés à l’exposition à l’amiante, en particulier dans le contexte de la transition énergétique. Le Comité économique et social européen a également appelé à l’élimination complète de l’amiante, faisant valoir que les travaux de rénovation énergétique créent des synergies avec l’élimination des substances nocives. Les recommandations formulées par les citoyens dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe ont également souligné l’importance de conditions de travail équitables, citant en particulier la révision de la directive sur l’amiante au travail, et d’une approche globale de la santé.

Une approche européenne de l’amiante est nécessaire pour protéger la santé humaine et l’environnement, en particulier dans le cadre de la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe et du plan européen pour vaincre le cancer. Pour atteindre cet objectif, la présente communication expose une approche fondée sur le cycle de vie, qui s’appuie sur un objectif global de santé publique. Elle englobe les actions nécessaires pour identifier l’amiante présent dans les bâtiments et enregistrer ces informations, pour assurer son élimination ou son traitement en toute sécurité, selon le cas, ainsi que pour traiter les déchets contenant de l’amiante, tout en maximisant la protection des travailleurs et en réalisant un suivi adéquat des maladies liées à l’amiante. La présente communication confère à l’UE un rôle de chef de file international dans la lutte contre les risques posés par l’amiante. Elle met également l’accent sur les financements de l’UE qui sont disponibles pour un désamiantage en toute sécurité à l’échelle nationale, régionale et locale, sur la base de programmes déjà existants ou prévus. Les mesures prises devraient également contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD).

2.Soutien aux victimes: améliorer le diagnostic et le traitement des maladies liées à l’amiante

Une politique forte et ambitieuse en matière d’amiante comporterait des avantages considérables pour la santé humaine et le bien-être des personnes. L’exposition à l’amiante peut provoquer des maladies telles que le mésothéliome, l’asbestose et le cancer du poumon. Les cancers causés par l’amiante sont graves et présentent de faibles taux de survie. Aucun traitement ne permet de guérir du mésothéliome et l’espérance de vie moyenne des patients est de 4 à 18 mois. L’exposition à l’amiante est responsable de 92 % de tous les cas de mésothéliome. Le cancer du poumon, qui est la deuxième forme de cancer la plus fréquente chez les hommes et la troisième chez les femmes, présente un taux de survie relativement faible après le diagnostic par rapport à d’autres types courants de cancer.

Les maladies liées à l’amiante ont une longue période de latence. En moyenne, 30 années peuvent s’écouler entre l’exposition et l’apparition des premiers symptômes, ce qui signifie que les décès et les maladies liés à l’amiante imputables à une exposition ayant eu lieu avant l’interdiction de 2005 devraient s’observer jusqu’à la fin des années 2020 et 2030.

Le dépistage et le diagnostic précoce sont des composantes fondamentales de la prévention du cancer. Dans le cadre du plan européen pour vaincre le cancer, la Commission s’est engagée à proposer un nouveau programme de dépistage du cancer financé par l’UE pour aider les États membres à améliorer l’accès au diagnostic précoce. Un élément essentiel de ce nouveau programme est la proposition de la Commission visant à mettre à jour la recommandation du Conseil de 2003 relative au dépistage du cancer, afin notamment d’étendre le dépistage de masse au cancer du poumon. Ce programme s’appuiera en outre sur l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer. À l’aide d’un «atlas» d’images et de données relatives au cancer, ainsi que de nouveaux outils tels que le calcul à haute performance et l’intelligence artificielle, cette initiative mettra en place l’écosystème nécessaire au développement de nouvelles méthodes et algorithmes de dépistage. Des investissements dans le dépistage et le diagnostic précoce peuvent considérablement aider les victimes de l’exposition à l’amiante, puisqu’un diagnostic et un traitement rapides atténueront les effets des maladies liées à l’amiante, y compris les cancers. En outre, plusieurs actions clés prévues par le plan européen pour vaincre le cancer portent sur l’optimisation du diagnostic, du traitement et de la prise en charge des patients atteints d’un cancer, y compris les cancers complexes dont le pronostic est défavorable, comme ceux causés par l’exposition à l’amiante. Par exemple, la mise en place d’un réseau européen reliant les centres intégrés de cancérologie nationaux reconnus dans chaque État membre améliorera l’accès à un diagnostic et à des soins de qualité, tandis que l’initiative «Diagnostic et traitement du cancer pour tous» améliorera l’accès aux traitements innovants contre le cancer et que le «programme de formation interspécialité» axé sur l’oncologie, la chirurgie, la radiologie et les soins infirmiers améliorera les compétences du personnel soignant spécialisé en cancérologie.

C’est au travail que le risque d’exposition à l’amiante est le plus élevé. D’après les estimations, 66 808 décès intervenus dans l’Union à 27 en 2016 étaient imputables à une exposition professionnelle antérieure à l’amiante. En 2019, ce chiffre était passé à 71 750 . Pour que les travailleurs concernés aient accès aux régimes d’indemnisation pertinents, l’origine professionnelle des maladies liées à l’amiante doit être reconnue. Puisque le traité ne permet pas à la Commission de proposer un instrument juridiquement contraignant dans ce domaine, la recommandation 2003/670/CE de la Commission constitue la principale base permettant de promouvoir la reconnaissance des maladies professionnelles à l’échelle de l’UE. Cette recommandation s’applique actuellement aux cancers et autres maladies causés par une exposition professionnelle à l’amiante. La Commission consultera le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sur la nécessité de mettre à jour ce texte à la lumière des conclusions scientifiques les plus récentes.

La Commission: ·lancera l’initiative européenne en matière d’imagerie sur le cancer (en 2022); ·consultera le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) sur la nécessité de mettre à jour la recommandation de la Commission concernant la liste européenne des maladies professionnelles afin d’y inscrire d’autres maladies liées à l’amiante.

3.Protection des travailleurs contre l’exposition à l’amiante

Le risque d’exposition à l’amiante est principalement lié à la manipulation de cette substance et à la dispersion de fibres pendant les travaux de construction, par exemple lors de la rénovation et de la démolition de bâtiments. D’après les estimations, entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs sont exposés à l’amiante, dont 97 % travaillent dans le secteur de la construction — qui inclut des activités connexes comme les travaux de toiture, de plomberie, de charpenterie ou la pose de revêtements de sol — et 2 % dans le secteur de la gestion des déchets. Le cancer d’origine professionnelle est la première cause de décès liés au travail dans l’UE et 78 % des cancers professionnels reconnus dans les États membres sont liés à l’amiante . Par conséquent, la lutte contre l’exposition professionnelle à l’amiante est l’une des priorités du cadre stratégique de l’UE en matière de santé et de sécurité au travail pour la période 2021-2027.

Abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle à l’amiante