Communication du gouvernement de la République de Pologne relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(2019/C 105/04)

Appel d'offres public en vue de l'octroi d'une concession pour la prospection et l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel ainsi que l'extraction de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Konin»

SECTION I: BASE JURIDIQUE

1. L'article 49h, paragraphe 2, de la loi géologique et minière [Journal des lois ( Dziennik Ustaw ) de 2017, acte 2126, tel que modifié]

2. Le règlement du Conseil des ministres du 28 juillet 2015 concernant la soumission d'offres en vue de l'octroi de concessions pour la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures ainsi que l'extraction d'hydrocarbures, et de concessions pour l'extraction d'hydrocarbures (Journal des lois de 2015, acte 1171)

3. La directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 1994 sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures ( JO L 164 du 30.6.1994, p. 3 ; édition spéciale en polonais: chapitre 6, volume 2, p. 262)

SECTION II: POUVOIR ADJUDICATEUR

Dénomination: Ministerstwo Środowiska (ministère de l'environnement)

Adresse postale:

ul. Wawelska 52/54 00-922 Warszawa/Warsaw POLSKA/POLAND Tél. +48 223692449 Fax +48 223692460 Site internet: www.gov.pl/web/srodowisko

SECTION III: OBJET DE LA PROCÉDURE

1. Nature des activités donnant lieu à l'octroi d'une concession

Concession pour la prospection et l'exploration de gisements de pétrole et de gaz naturel ainsi que l'extraction de pétrole et de gaz naturel dans la zone de «Konin», parties des blocs sous concession nos 209 et 229.

2. Zone à l'intérieur de laquelle se dérouleront les activités

La zone couverte par le présent appel d'offres est délimitée par les lignes reliant les points ayant les coordonnées suivantes dans le système de coordonnées PL-1992:

Point no X [PL-1992] Y [PL-1992] 1 515 069,73 460 758,48 2 505 767,09 460 565,18 3 502 776,43 462 823,39 4 502 723,58 462 657,47 5 502 446,74 462 504,16 6 502 230,96 462 445,82 7 502 248,18 463 222,26 8 498 777,52 465 842,91 9 491 508,73 465 830,81 10 491 742,58 464 701,41 11 491 801,77 462 529,31 12 491 268,31 460 812,82 13 489 774,78 461 013,24 14 490 366,34 462 408,58 15 488 859,35 465 826,40 16 477 036,23 465 806,72 17 474 238,23 465 787,33 18 474 713,84 464 525,73 19 475 455,53 463 034,92 20 475 615,88 461 207,31 21 475 688,18 460 217,04 22 474 466,38 459 804,48 23 472 819,51 461 806,86 24 472 276,86 461 805,14 25 471 552,54 461 936,38 26 470 561,66 463 335,51 27 471 558,23 465 111,74 28 471 970,84 465 771,61 29 468 693,01 465 748,89 30 468 692,97 465 748,89 31 487 544,58 431 628,47 32 515 376,16 432 138,19 à l'exclusion du polygone délimité par les points 33-55 33 491 907,23 436 687,88 34 490 066,04 439 660,33 35 491 866,69 439 686,06 36 492 438,87 441 691,27 37 492 511,46 443 692,21 38 493 442,35 445 528,26 39 494 722,64 445 680,56 40 496 188,94 445 774,26 41 496 594,43 445 981,20 42 496 868,35 444 952,88 43 500 631,80 445 149,86 44 502 783,76 445 216,34 45 501 400,57 448 338,32 46 503 876,06 449 121,96 47 504 566,30 448 989,27 48 508 438,44 445 395,23 49 508 066,61 441 460,22 50 505 847,49 438 753,45 51 501 637,55 437 958,13 52 501 589,05 440 136,31 53 500 091,28 439 839,30 54 498 515,65 437 366,48 55 495 903,97 436 740,92

La superficie de la projection verticale de la zone couverte par la procédure d'appel d'offres est de 1 034,29 km2.

La zone couverte par la procédure d'appel d'offres se situe sur le territoire des entités suivantes:

— les communes de: Jeziora Wielkie,

— les villes et communes de: Piotrków Kujawski dans la voïvodie de Coujavie-Poméranie, et

— les communes de: Koło, Kościelec, Osiek Mały, Kazimierz Biskupi, Kramsk, Krzymów, Rzgów, Skulsk, Stare Miasto, Wierzbinek, Wilczyn, Orchowo, Ostrowite, Powidz, Słupca, Władysławów,

— les villes et communes de: Golina, Kleczew, Sompolno, Ślesin et la ville de Konin dans la voïvodie de Grande-Pologne.

L'objectif des travaux à réaliser dans les formations du Jurassique et du Crétacé est de documenter les gisements de pétrole et de gaz naturel dans la zone décrite ci-dessus et d'en extraire le pétrole et le gaz naturel.

3. Délai de réception des offres (minimum 90 jours à compter de la date de publication de l'avis) et lieu de dépôt des offres

Les offres doivent parvenir au siège du ministère de l'Environnement au plus tard à 12 h (CET/CEST) dans un délai de 121 jours à compter du lendemain de la publication de l'avis au Journal officiel de l'Union européenne.

4. Conditions détaillées de l'appel d'offres, notamment les critères d'évaluation des offres et leur pondération, afin de garantir le respect des conditions visées à l'article 49k de la loi géologique et minière du 9 juin 2011

Les offres peuvent être soumises par des entités ayant fait l'objet d'une appréciation positive lors de la procédure de qualification conformément à l'article 49a, paragraphe 16, point 1, de la loi géologique et minière, soit de manière indépendante, soit en tant qu'exploitant si plusieurs entités sollicitent conjointement la concession.

Les offres reçues seront évaluées par le comité d'évaluation des offres sur la base des critères suivants:

30 % — capacités financières offrant une garantie suffisante quant à la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures et à l'extraction d'hydrocarbures, et notamment les sources et les modalités de financement de l'action envisagée, y compris la part de fonds propres et de ressources provenant d'un financement extérieur, 25 % — capacités techniques pour la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures et à l'extraction d'hydrocarbures, et notamment la disponibilité des capacités appropriées sur le plan technique, organisationnel, logistique et des ressources humaines (dont 5 % pour la coopération dans l'élaboration et le déploiement de solutions innovantes dans la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures et l'extraction d'hydrocarbures avec les organismes scientifiques chargés de la recherche en matière de géologie en Pologne, ainsi que des analyses, des technologies et des méthodes de prospection tenant compte des conditions géologiques polonaises spécifiques et applicables à ces conditions), 20 % — portée et calendrier des travaux géologiques proposés, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières proposées, 10 % — expérience acquise dans la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures ou dans l'extraction d'hydrocarbures, garantissant la sécurité des activités, la protection de la vie et de la santé humaine et animale et la protection de l'environnement, 10 % — technologie proposée pour la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières en utilisant des éléments novateurs développés dans le cadre de ce projet, 5 % — portée et calendrier du prélèvement obligatoire d'échantillons obtenus au cours des opérations géologiques, notamment les forages carottiers.

Si, à l'issue de l'évaluation des offres sur la base des critères précisés ci-dessus, deux offres ou davantage obtiennent la même note, le montant de la rétribution pour l'établissement du droit d'usufruit minier due au cours de la phase de prospection et d'exploration sera utilisé comme critère supplémentaire pour faire un choix définitif entre les offres concernées.

5. Contenu minimal des informations géologiques

Données sur la concession Nom de la zone: Konin Localisation à terre; blocs sous concession no 209 et 229 Type de gisement Gisement conventionnel de pétrole et de gaz naturel Niveau structurel Paléozoïque (Varisque) Permien-Mésozoïque Systèmes pétroliers I — Jurassique Roches mères I — grès, argiles, argilites du Jurassique moyen et supérieur Roches réservoirs I — grès du Jurassique, grès, argiles, argilites du Crétacé inférieur Roches couvertures I — formations carbonatées, argiles, argilites, calcaires marneux dits «opoka» et gaizes du Crétacé II — sable, limon, veines de lignite du Paléogène et du Néogène Épaisseur de la couche supérieure I — de 500 à 1 300 m Type de piège I — structurel et stratigraphique Gisements identifiés à proximité (GN = gaz naturel, P = pétrole) non disponible Images sismiques réalisées (titulaire des droits) 1974 — 1 profil régional (Trésor public) 1978-1979 — 6 profils — Mogilno-Pabianice (Trésor public) 1988–1990 — 4 profils — Ciechocinek-Brześć Kuj.-Wojszyce (Trésor public) 1996 — 5 profils — Turek (TEXACO) 2010 — 4 profils — Gniezno-Ślesin (Trésor public) Puits de référence (MD) Gopło IG 1 (1 175,4 m) Gopło GEO2 (502,0 m) Konin GT 1 (2 660,0 m) Ślesin IG 1 (2 570,0 m) Wilczna 1 (3 205,2 m)

6. Date de début des activités

Les activités faisant l'objet de la concession commencent dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle la décision accordant la concession est devenue définitive.

7. Portée minimale des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières

Le programme minimal de travaux géologiques envisagés pour la phase de prospection et d'exploration comporte les éléments suivants:

— Étape I (12 mois): analyse et interprétation de données géologiques d'archives;

— Étape II (12 mois): études géophysiques — test sismique 2D (ligne d'excitation de 50 km) ou test sismique 3D (surface d'excitation de 25 km2);

— Étape III (24 mois): forage d'un (1) puits d'exploration d'une profondeur maximale de 6 500 m, avec carottage obligatoire d'intervalles de prospective;

— Étape IV (12 mois): analyse des données géologiques obtenues.

8. Période pour laquelle la concession est octroyée

La durée de la concession est de 30 ans, comprenant:

— une phase de prospection et d'exploration, d'une durée de cinq ans à compter de la date à laquelle la concession est octroyée,

— une phase d'extraction, d'une durée de 25 ans à compter de la date de la décision d'investissement.

9. Conditions spécifiques pour la réalisation des activités, notamment en ce qui concerne la sécurité publique, la santé publique, la protection de l'environnement et la gestion rationnelle des gisements

La mise en œuvre du programme de travail de la concession ne doit cependant pas porter atteinte aux droits des propriétaires fonciers et ne dispense pas de la nécessité de se conformer aux autres exigences fixées dans la législation, notamment la loi géologique et minière, et aux exigences concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement, des terres agricoles et des forêts, de la nature, des eaux ainsi que les déchets.

10. Modèle d'accord relatif à l'établissement du droit d'usufruit minier

Le modèle d'accord est joint en annexe.

11. Informations concernant le montant de la rétribution pour l'établissement du droit d'usufruit minier

Le montant minimal de la rétribution pour l'établissement du droit d'usufruit minier pour la zone de «Konin» durant la période de base de cinq ans s'élève à 226 457,80 PLN (en toutes lettres: deux cent vingt-six mille quatre cent cinquante-sept złotys et quatre-vingts grosz) par an. La rétribution annuelle pour l'établissement du droit d'usufruit minier en vue de la prospection et l'exploration des minéraux est indexée sur l'indice annuel moyen des prix à la consommation fixé de manière cumulée pour la période allant de la signature de l'accord jusqu'à l'année précédant la date de paiement de la rétribution, annoncé par le président de l'Office central des statistiques dans le journal officiel de la République de Pologne (Monitor Polski)(article 49h, paragraphe 3, point 12, de la loi géologique et minière).

12. Informations concernant les exigences applicables aux offres et documents que doivent fournir les soumissionnaires

1. L'offre doit indiquer: 1) le nom (raison sociale) et le siège social du soumissionnaire; 2) l'objet de l'offre, avec une description délimitant la zone dans laquelle la concession est octroyée et pour laquelle le droit d'usufruit minier est établi; 3) la période pour laquelle la concession est octroyée, la durée de la phase de prospection et d'exploration et la date de début des activités; 4) la finalité, la portée et la nature des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières ainsi que des informations sur les travaux à effectuer pour atteindre l'objectif poursuivi et sur les technologies à utiliser; 5) un calendrier, par année, de la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, et la portée de ces travaux; 6) la portée et le calendrier du prélèvement obligatoire d'échantillons obtenus au cours des opérations géologiques, notamment les forages carottiers, et visés à l'article 82, paragraphe 2, point 2, de la loi géologique et minière; 7) les droits détenus par le soumissionnaire sur le bien immobilier (superficie) dans lequel se dérouleront les activités envisagées, ou le droit dont l'entité sollicite l'établissement; 8) une liste des zones couvertes par les régimes de protection de la nature; cette exigence ne s'applique pas aux projets pour lesquels une décision sur les conditions environnementales est requise; 9) la manière de lutter contre les incidences environnementales défavorables des activités prévues; 10) la portée des informations géologiques dont dispose le soumissionnaire; 11) une expérience dans la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures ou dans l'extraction d'hydrocarbures, garantissant la sécurité des activités, la protection de la vie et de la santé humaine et animale et la protection de l'environnement; 12) les capacités techniques pour la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures et à l'extraction d'hydrocarbures, et notamment la disponibilité des capacités appropriées sur le plan technique, organisationnel, logistique et des ressources humaines; 13) les capacités financières offrant une garantie suffisante quant à la réalisation des activités relatives, respectivement, à la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures et à l'extraction d'hydrocarbures, et notamment les sources et les modalités de financement de l'action envisagée, y compris la part de fonds propres et de ressources provenant de capitaux extérieurs; 14) la technologie proposée pour la réalisation des travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, ou des opérations minières; 15) le montant proposé de la rétribution pour l'établissement du droit d'usufruit minier, qui ne peut être inférieur au montant indiqué dans l'avis d'ouverture de la procédure d'appel d'offres; 16) la forme proposée pour la constitution de la garantie visée à l'article 49x, paragraphe 4, de la loi géologique et minière; 17) si une offre est présentée conjointement par plusieurs entités, elle doit, en outre, préciser: a) le nom (raison sociale) et le siège social de toutes les entités soumettant l'offre; b) l'exploitant; c) les parts exprimées en pourcentage dans les coûts de travaux géologiques, y compris les opérations géologiques, proposées dans l'accord de coopération.

2. Les offres présentées dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres devraient satisfaire aux exigences et conditions définies dans l'avis d'ouverture de cette procédure.

3. L'offre doit être accompagnée des éléments suivants: 1) des documents prouvant l'existence des circonstances décrites dans l'offre, en particulier des extraits des registres pertinents; 2) la preuve qu'une garantie a été constituée; 3) une copie de la décision relative à l'appréciation positive obtenue lors de la procédure de qualification, visée à l'article 49a, paragraphe 17, de la loi géologique et minière; 4) les annexes graphiques établies conformément aux exigences applicables aux cartes minières, indiquant les limites territoriales du pays; 5) en cas de recours à des ressources techniques d'autres entités pour la mise en œuvre de la concession, les documents dans lesquels ces entités s'engagent par écrit à mettre ces ressources techniques à la disposition de l'entité participant à l'appel d'offres; 6) deux exemplaires du projet d'opérations géologiques.

4. Les soumissionnaires peuvent, de leur propre initiative, fournir des informations complémentaires dans leur offre ou y joindre des documents supplémentaires.

5. Les documents présentés par les soumissionnaires doivent être des originaux ou des copies certifiées conformes des originaux conformément aux dispositions du code de procédure administrative. Cette exigence ne s'applique pas aux copies de documents qui doivent être joints à l'offre et ont été créés par l'autorité compétente en matière de concessions.

6. Les documents rédigés dans une langue étrangère doivent être présentés accompagnés d'une traduction en polonais effectuée par un traducteur juré.

7. Les offres sont présentées dans une enveloppe ou un paquet scellé portant le nom (raison sociale) du soumissionnaire et indiquant l'objet de l'appel d'offres.

8. Les offres soumises après l'expiration du délai pour le dépôt des offres seront retournées non ouvertes aux soumissionnaires.

13. Informations concernant le mode de constitution de la garantie, le montant de la garantie et le délai de paiement

Les soumissionnaires sont tenus de déposer une garantie d'un montant de 1 000 PLN (en toutes lettres: mille złotys) avant l'expiration du délai de soumission des offres.

SECTION IV: RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.1) Comité d'évaluation des offres

Un comité d'évaluation des offres est nommé par l'autorité compétente en matière de concessions aux fins de mener la procédure d'appel d'offres et de sélectionner l'offre la plus avantageuse. La composition et le règlement intérieur du comité sont fixés dans le règlement du Conseil des ministres du 28 juillet 2015 concernant la soumission d'offres en vue de l'octroi de concessions pour la prospection et l'exploration de gisements d'hydrocarbures ainsi que l'extraction d'hydrocarbures, et de concessions pour l'extraction d'hydrocarbures (Journal des lois Dz.U. de 2015, acte 1171). Le comité d'évaluation soumet à l'autorité compétente en matière de concessions, pour approbation, un rapport sur la procédure d'appel d'offres, qui est accessible aux autres entités soumissionnaires en même temps que les soumissions et tous les documents relatifs à l'appel d'offres.

IV.2) Explications complémentaires

Dans un délai de 14 jours à compter de la date de publication de l'avis, toute entité intéressée peut demander à l'autorité compétente en matière de concessions de fournir des explications concernant les conditions de l'appel d'offres. Dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la demande, l'autorité compétente publie ces explications dans le bulletin d'information publique (Biuletyn Informacji Publicznej) sur la page correspondante du service concerné.

IV.3) Informations complémentaires

Les informations complètes concernant la zone couverte par la procédure d'appel d'offres ont été rassemblées par le service géologique polonais dans le dossier sur les données géologiques (Pakiet danych geologicznych), qui est disponible sur le site internet du ministère de l'environnement [(www.gov.pl/web/srodowisko) et auprès du département «Géologie et concessions géologiques» du ministère de l'environnement à l'adresse suivante: