Avis du Comité économique et social sur la «Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 93/246/CEE du 29 avril 1993 portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) (1994-1998)»

(96/C 295/06)

Le 1er juillet 1996, le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social, conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, sur la proposition susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 20 juin 1996 (rapporteur: M. Panero Florez).

Au cours de sa 337e session plénière des 10 et 11 juillet 1996 (séance du 10 juillet 1996), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 98 voix pour, 1 voix contre et 3 abstentions.

1. Historique

1.1. Tempus a été créé à la suite de la demande adressée par le Conseil européen de Strasbourg en décembre 1989 à la Commission de présenter une série de mesures à prendre dans le domaine de l'enseignement supérieur afin de soutenir le processus de réforme dans les pays d'Europe centrale et orientale.

Ainsi, le 7 mai 1990, le Conseil a adopté la Décision 90/233/CEE portant création du programme Tempus de mobilité transeuropéenne en matière d'enseignement supérieur.

1.2. Les objectifs généraux du programme visaient fondamentalement à:

- faciliter la coordination dans le domaine des échanges d'étudiants et de professeurs d'université entre les pays de la Communauté et les pays d'Europe centrale et orientale;

- contribuer à l'amélioration de la formation dans ces pays et encourager leur coopération avec des partenaires dans la Communauté;

- accroître l'apprentissage de langues communautaires dans les pays mentionnés et inversement dans les pays communautaires;

- permettre à des étudiants de ces pays d'accomplir des périodes d'étude dans une université ou de stage dans des entreprises situées dans les États membres de la Communauté;

- offrir des possibilités analogues à des étudiants des États membres de la Communauté;

- promouvoir un accroissement des échanges d'étudiants et formateurs.

1.3. Compte tenu de l'article 1 de la décision précitée qui établissait une phase pilote initiale de trois ans et en application de l'article 11 de ladite décision, la Commission a présenté une Proposition de décision du Conseil portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur Tempus II.

1.4. La proposition a été soumise pour examen au Comité économique et social qui, lors de sa session plénière du 27 janvier 1993, a approuvé l'avis mentionné, à l'unanimité de ses membres ().

1.5. Les observations émises par le Comité dans son avis peuvent se résumer essentiellement comme suit:

1.5.1. Observations générales - Soutien à l'extension du programme aux Républiques nouvellement indépendantes de l'ancienne Union soviétique;

- Importance de concentrer l'action sur les projets européens communs;

- Importance de l'approche «bottom up» du programme, en l'inscrivant dans des stratégies nationales définies;

- Établissement de canaux de coordination plus étroite entre les pays éligibles et la Commission;

- Nécessité de promouvoir la publication d'un «Vademecum» interservices de Tempus;

- Mise en valeur du rôle des partenaires sociaux dans l'élaboration et l'évaluation des projets;

- Recommandation de la création d'un comité de liaison entre le CES et les partenaires sociaux des pays éligibles;

- Accueil favorable de la participation des entreprises au programme, en recommandant que partenaires sociaux et entreprises élargissent leur participation au programme.

1.5.2. Observations particulières - Meilleure définition des besoins prioritaires et présélection des candidatures en fonction de ces derniers;

- Équilibre linguistique plus large dans les critères de sélection;

- Nécessité d'inclure automatiquement les candidatures de haut niveau, refusées pour des questions budgétaires, dans la série de candidatures suivantes;

- Définition claire de la part des pays éligibles de leurs objectifs de restructuration et de qualification de la main-d'oeuvre, avec une participation plus active de la part de l'industrie et des partenaires sociaux;

- Plus grande participation des entreprises aux projets que cela n'était le cas dans Tempus I en harmonisant la recherche de base et la qualification que le marché du travail exige des professionnels;

- Présence de représentants de l'industrie dans le comité consultatif de la Commission;

- Coordination entre les bureaux nationaux de Tempus, Comett et Erasmus simplifiant l'apparition de projets différents;

- Nécessité d'assurer une plus grande transparence des possibilités et un cadre d'information clair et complet destiné à faciliter l'accès de tous les participants potentiels au programme.

1.6. En date du 29 avril 1993, le Conseil a adopté la décision portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus II) (1994-1998) (Décision 93/246/CEE) ().

1.7. Les objectifs généraux du programme s'articulent de la manière suivante:

- encourager le développement des systèmes d'enseignement supérieurs dans les pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis;

- apporter son assistance au développement des programmes universitaires et des programmes d'études dans ces pays;

- apporter son assistance à la réforme des structures et de la gestion des établissements d'enseignement supérieur;

- apporter son assistance au développement de la formation supérieure qualifiante.

1.8. L'article 11 de ladite décision stipule que la Commission présentera avant le 30 avril 1996 un rapport intermédiaire comprenant les résultats de l'évaluation du programme, assorti d'une éventuelle proposition de prolongation ou d'adaptation de Tempus pour la période commençant le 1er juillet 1998.

1.9. Le rapport intermédiaire et la proposition ayant été soumis le 8 mai 1996, respectivement dans les documents COM(96) 197 final et COM(96) 198 final, le Conseil consulte le Comité économique et social afin que ce dernier émette un avis sur la «Proposition de décision modifiant la décision 93/246/CEE du 29 avril 1993 portant adoption de la deuxième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur».

2. Évaluation des étapes précédant la proposition de décision

2.1. L'évolution observée au cours des différentes étapes du programme peut être considérée comme positive dans la mesure où il s'est produit un rapprochement considérable entre les membres du monde universitaire des États membres et des pays éligibles. La promotion des réformes de l'enseignement demandées par les universités et le marché du travail et l'aide à la réalisation des changements structurels et de gestion que ces réformes exigent constituent des preuves indéniables de l'adaptation effective que le programme a connue au cours de son développement.

2.2. Les demandes des pays partenaires, bien que présentant un large éventail de sujets d'intérêt, conservent leur cohérence en se concentrant sur les deux grandes lignes d'action que sont la réforme socio-économique de ces pays, d'une part, et l'approfondissement et la consolidation de la démocratie, d'autre part. En ce sens, il faut saluer l'effort de ces pays pour réduire la distance qui les sépare des pays communautaires.

2.3. Tempus qui ne s'adressait au départ qu'à des situations concernant essentiellement des départements ou facultés, sans grand engagement des institutions universitaires proprement dites, a évolué vers des perspectives allant vers plus d'intégration et de verticalité dans la recherche de projets apportant des solutions globales au système d'enseignement supérieur des pays éligibles.

2.4. La présence active des entreprises participant aux projets semble s'accroître. Ainsi, l'un des objectifs que doit poursuivre l'enseignement universitaire est de préparer le mieux possible l'intégration des diplômes sur un marché du travail exigeant en matière de formation des réponses que le système éducatif doit fournir.

2.5. Les observations formulées par le Comité économique et social dans l'avis précédant l'approbation de la deuxième phase du programme n'ont eu que des répercussions limitées sur la décision adoptée. La réforme socio-économique des pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis impose que les professionnels qui travaillent dans les entreprises publiques et privées de ces pays acquièrent le degré de qualification, de formation et d'actualisation de leurs connaissances permettant de répondre aux défis que le marché leur lance. Les partenaires sociaux et les entreprises sont les acteurs les mieux placés pour réussir à connaître en profondeur les véritables besoins en formation du marché du travail.

2.6. La période précédant l'adhésion, dans laquelle se trouvent certains pays d'Europe centrale et orientale, exige effectivement la mise à jour et l'acquisition de connaissances chez les employés des administrations publiques sur le contenu juridique de l'acquis communautaire. Il est nécessaire que les organismes publics de ces pays, par le biais de leur système d'enseignement supérieur réformé et adapté aux exigences futures, forment leur personnel de manière à leur permettre d'assurer les tâches qui les attendent à moyen terme. À cet égard, nous ne devons pas oublier que les directives affectent les entreprises et les processus de production de ces entreprises car ces directives devront s'adapter au cours de la période jugée pertinente pour les exigences qu'impose l'adhésion. Par conséquent, les entreprises et les partenaires sociaux en général peuvent et doivent apporter une plus forte contribution à Tempus car leur présence doit être garantie.

3. Proposition

La proposition de modification de la décision 93/246/CEE se fixe, dans les grandes lignes, les objectifs suivants:

3.1. encourager, en accord avec les pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis, la formation et l'enseignement supérieur comme secteurs clés dans l'orientation positive du processus de réforme économique et sociale. À l'intérieur de ces programmes, Tempus garantit la continuité des mesures de soutien à la réforme des systèmes d'enseignement et de formation supérieure desdits pays;

3.2. encadrer la formation et l'enseignement supérieur à l'intérieur des programmes communautaires spécifiques (Leonardo et Socrates) dans le processus stratégique préadhésion de certains pays dans le cadre d'application de Phare, tel qu'il a été défini lors du Conseil européen d'Essen de décembre 1994;

3.3. assurer le développement de l'enseignement supérieur et l'amélioration des qualifications professionnelles comme instruments valables adaptés à la réforme économique en vue de l'intégration des pays associés au marché intérieur de l'Union européenne;

3.4. limiter le programme aux besoins particuliers de chacun des pays bénéficiaires de Phare et Tacis sur la base du degré différent de développement socio-économique qu'ils présentent et du processus de consolidation de la démocratie;

3.5. favoriser le développement de la coopération scientifique, culturelle et économique contribuant à la diversification de l'offre d'enseignement et à la coopération interuniversités;

3.6. renforcer encore davantage la conception de projets européens communs, en y ancrant clairement la mise en oeuvre du programme;

3.7. favoriser l'aspect descendant du programme, en évaluant de manière positive la planification stratégique qui permette, dans une perspective large, de reconnaître les lignes d'action qui doivent être suivies dans chaque pays, dans la poursuite de l'objectif commun ultime qui impliquera tous les participants.

Pour cela, l'annexe de la proposition de décision établit les différentes modalités sur lesquelles se base l'application pratique du programme et qui sont les suivantes:

- Projets européens communs, avec une vaste gamme d'aides à des actions garantissant:

- l'amélioration de la gestion universitaire,

- l'amélioration des systèmes d'enseignement, en les dotant de moyens techniques, de matériel didactique et des méthodes pédagogiques appropriées,

- l'adaptation des études aux besoins nés de la réforme socio-économique, en favorisant la création de diplômes et de cours adaptés à ladite réforme,

- la formation du personnel enseignant pour faire face à ce défi.

- Mesures à caractère structurel et complémentaire, qui soutiennent les objectifs du programme dans la réalisation d'un degré plus élevé de renforcement des aspects intégrateurs et verticaux du programme.

- Bourses individuelles, qui assurent la promotion de la qualité, du développement et de la restructuration de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires.

4. Observations

4.1. Observations générales 4.1.1. Le temps écoulé depuis l'approbation du premier programme Tempus permet de comprendre son évolution positive pour les pays bénéficiaires. Le Comité se réjouit de constater que les actions entreprises dans son cadre se sont progressivement concentrées sur des activités contribuant de manière décisive à favoriser la réforme sociale et économique que connaissent actuellement ces pays, en les rapprochant peu à peu des bases qui constituent la condition de leur intégration dans l'Union européenne.

C'est pourquoi le Comité se félicite de la continuité de Tempus et de son évolution vers des objectifs concrets aboutissant à l'amélioration des conditions socio-économiques des pays bénéficiaires.

4.1.2. Le Comité juge souhaitable d'établir des critères variant en fonction des situations différentes dans lesquelles se trouvent les pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis. Les éléments internes, dérivés du développement économique, social et politique doivent guider la sélection des programmes présentés. Les objectifs à court terme poursuivis dans chaque pays ne sont pas identiques dans leurs grandes lignes et c'est pourquoi il est de toute évidence approprié, comme nous le disions au début de ce chapitre, d'établir des critères différents, en fonction du contexte de chaque pays.

4.1.3. Les projets européens communs doivent rester la clef de voûte du programme. La présence des entreprises dans ces projets doit être davantage valorisée et favorisée dans le choix des projets présentés.

Étant donné qu'il s'agit d'une modification de la deuxième phase de Tempus II vers une évolution positive dans le temps, il serait très souhaitable, dans l'amélioration du programme, d'établir comme critère de base de sélection la participation des entreprises des pays bénéficiaires. Cette participation devrait être automatiquement accompagnée de la présence dans le projet d'une entreprise de l'Union européenne.

4.1.4. À ce stade, il faut absolument répertorier les aspects ascendants et descendants du programme. En partant de l'hypothèse qu'il existe, plus ou moins, dans les pays bénéficiaires une majorité favorable aux actions actuellement entreprises, il est nécessaire de s'assurer que les besoins diversifiés existant dans les divers universités et centres supérieurs d'enseignement restent en harmonie avec les besoins de l'ensemble du pays en matière d'enseignement supérieur, de formation spécialisée, de formation permanente et de recyclage professionnel.

C'est pour cela que le Comité insiste pour demander une coordination toujours plus efficace entre les pays bénéficiaires et la Commission, avec le soutien des bureaux nationaux des programmes concernés.

4.1.5. Le Comité recommande de conférer un rôle plus important aux partenaires sociaux dans l'élaboration et l'évaluation des projets européens communs. Ces partenaires plus proches des besoins de formation et de qualification du marché du travail permettront, grâce à leur participation active au processus, que les actions entreprises aboutissent à une adaptation réussie de l'offre de formation des centres d'enseignement supérieur à la demande du marché.

La participation minoritaire des partenaires sociaux et la présence limitée des entreprises dans les projets ne peuvent que se traduire par le fait que les besoins de restructuration de l'enseignement supérieur perçus par les universités et ressentis par les entreprises et les professionnels ne trouvent pas le point de convergence sur lequel doit déboucher le processus de réformes.

Le comité de liaison, recommandé par le Comité économique et social dans son avis précédent sur le programme Tempus, contribuerait à conférer un poids spécifique plus important aux partenaires sociaux dans le processus de restructuration.

4.1.6. Le Comité considère qu'il y a lieu de développer en priorité les réformes éducatives en les adaptant aux besoins des entreprises en matière de formation.

Les processus de production et la gestion de l'entreprise dans des économies traversant des changements importants impliquent que les professionnels devant faire face à ces défis aient accès à des moyens de formation leur permettant de mettre à jour, de recycler et de compléter leur formation. De même, les nouvelles générations de professionnels qui accèdent au marché du travail doivent disposer d'une formation adaptée aux besoins dudit marché.

L'enseignement supérieur doit garantir à la société la mise à la disposition des entreprises de professionnels dotés de diplômes et de connaissances en harmonie avec la ligne de développement du pays.

4.2. Observations particulières 4.2.1. L'amélioration de la qualité de l'enseignement supérieur et son adéquation aux besoins réels des pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis imposent de donner la priorité aux projets entraînant l'amélioration de la gestion des universités.

La prise de conscience positive des professeurs et des étudiants quant au programme Tempus doit venir s'ajouter à celle des gestionnaires des institutions universitaires, pour permettre une collaboration indispensable à la conduite réussie du programme.

4.2.2. Les pays engagés dans un processus de préadhésion ont besoin de professionnels dotés d'une formation suffisante pour mettre en marche et gérer les structures nouvelles nécessaires à l'intégration.

Le Comité considère que Tempus doit favoriser, dans les pays ne pouvant pas bénéficier des programmes Leonardo et Socrates, les conditions encourageant la qualification et la formation professionnelle nécessaires du fait de l'application de l'acquis communautaire. Les entreprises, touchées par les directives communautaires, doivent avoir la capacité d'exercer une influence sur les lignes d'orientation de la réforme éducative et sur le développement des programmes d'étude et des cours du troisième degré et postgraduat.

4.2.3. Le Comité recommande de nouveau la participation d'un représentant du monde des entreprises au sein du comité consultatif établi par l'article 6 de la décision 93/246/CEE. Nous réitérons notre conviction qu'une telle présence, associée à celle du monde universitaire, articulerait d'une manière plus cohérente l'opinion qualifiée dont la Commission a besoin.

4.2.4. La participation des entreprises de l'Union européenne et des pays bénéficiaires de Phare et de Tacis a été largement mise en valeur dans la mesure où les partenaires sociaux sont impliqués dans ce processus.

Le Comité juge souhaitable que les projets européens communs impliquent non seulement et au minimum une université des pays bénéficiaires et une autre des États membres, mais aussi que cette participation soit nécessairement complétée par la présence d'une entreprise de chacun d'eux. Ainsi, le rapprochement du monde du travail serait plus évident et la perspective de formation du point de vue professionnel mieux assurée.

De même, ce lien quadripartite, minimum, des projets favoriserait encore davantage les contacts professionnels entre les entrepreneurs de l'Union européenne et des pays bénéficiaires des programmes Phare et Tacis, en constituant un facteur nouveau et possible d'impulsion économique et d'intégration.

4.2.5. Il faut exiger des pays destinataires du programme un effort augmentant la cohésion nationale de leurs établissements d'enseignement supérieur et encourageant la stratégie institutionnelle nécessaire pour surmonter l'individualisme excessif des établissements universitaires, sans pour autant tomber dans de nouvelles formes dépassées de centralisme planificateur, en respectant la nécessaire autonomie de ces institutions.

Cela, combiné à la priorité donnée aux besoins et priorités nationaux, permettra de rentabiliser encore mieux les budgets consacrés au programme.

4.2.6. Ce même esprit de rentabilité budgétaire, appliqué à la rentabilité socio-économique du programme et associé à l'application que peuvent avoir dans certains pays associés les programmes Leonardo et Socrates, amène le Comité à recommander la meilleure et la plus grande coordination possible de tous les acteurs intervenant dans la gestion des programmes. La Commission et les bureaux nationaux des différents programmes doivent établir des mécanismes appropriés permettant de conduire ces initiatives avec efficacité et efficience.

4.2.7. L'information sur les possibilités offertes par Tempus, ainsi que ses liens et contacts avec d'autres programmes communautaires, associés à la nécessité de diffuser les résultats des projets réalisés constituent deux bases d'appui importantes que le Comité souhaite souligner, parce qu'il recommande de fournir tous les efforts possibles pour que ces deux aspects soient traités avec toute l'attention qu'ils méritent.

De même, le Comité souhaite souligner que la transparence sur les possibilités qui s'offrent aux universités et aux entreprises doit prévaloir de manière à ce que tous aient accès au programme, en l'intégrant - ainsi que les autres programmes - dans un processus informatif que les nouveaux moyens informatiques peuvent et doivent mettre à la portée de tout participant potentiel.

4.2.8. Enfin, le Comité souhaite souligner son intérêt et l'accueil favorable qu'il réserve à des initiatives comme Tempus, en se félicitant de sa continuité dans le temps. Le développement socio-économique et la consolidation des valeurs démocratiques trouvent un soutien sûr dans un système d'enseignement capable de fournir aux citoyens adultes des repères de connaissances et de liberté personnelle. Toute initiative rapprochant les pays associés ou en voie d'association des principes et des valeurs susmentionnés sera toujours accueillie favorablement.

Fait à Bruxelles, le 10 juillet 1996.

Le Président du Comité économique et social Carlos FERRER

() JO n° C 73 du 15. 3. 1993.

() JO n° L 112 du 6. 5. 1993.