ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(82)89
Vol.1982/0032

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82 )89final .
Bruxelles ,le3mars 1982 .
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
sur lagestion delacoopération financière ettechnique
en1980
dans lecadre delaDécision 76/568/CEErelative à
l'Association desPays etTerritoires d'Outre-Mer
bl#m
C0M(82 )89final .

Leprésent rapport delaCommission sur lages­
tion delacoopération financière ettechnique dans les
pays etterritoires d'outre-mer (PTOM )associés àlaCom­
munauté est établi enapplication del'article 29dela
Décision 76/568/CEE duConseil relative 3l'association
decespays etterritoires .Lesparties durapport qui
concernent laBanque européenne d'investissement (BEI )
ont été établies par celle-ci .
Cerapport est letroisième depuis lamise en
oeuvre delaDécision 76/568 .Ilfait suite auxrapports
qui ont été établis respectivement pour lesannées 1976-
1978 etpour l'année 1979 .
Leprésent rapport ,qui porte sur l'année 1980 ,
est aussi ledernier concernant lapériode couverte par
laDécision 76/568 ,puisqu' une nouvelle Décision relative
âl'association des PTOM ,prise par leConseil le16dé­
cembre 1980(1 )est entrée envigueur le1er janvier 1981 .
Iltente ,audelà delaseule relation des faits interve­
nus en1980 ,deprésenter unbilan ,aumoins provisoire ,
del'application delaDécision sur l'ensemble delapé­
riode .
L'inspiration politique delaDécision du29
juin 1976 est demême nature que celle delaConvention
deLomé .Eneffet ,lepréambule delaDécision comporte
une référence expresse àcette Convention etreprend la
substance même deson "considérant "principal enindi­
quant que lesdispositions prises visent 3instaurer "un
nouveau modèle derelations entre régions développées et
régions envoie dedéveloppement ,compatibles avec les
aspirations delaCommunauté internationale vers unordre
économique plus juste etplus équilibré ".
Demême ,les principaux titres delaConvention
deLomé relatifs àlacoopération commerciale ,auStabex ,
àlacoopération industrielle etâlacoopération finan­
cière ettechnique ont uncontenu analogue .Dans cedo­
maine ,leparallélisme estpoussé jusqu' austade duchoix
dumode definancement des projets etprogrammes qui est
effectué encommun par laCommunauté etles Etats ACP
(Art .43Lomé I)ou,par laCommunauté etlesautorités
compétentes despays etterritoires d'outre-mer (Art .31
delaDécision duConseil ).
(1)Décision 80/1186 /CEE -J.O.L. 361 du31.12.80 .

Ilexiste cependant ,endroit comme enfait ,
une grande différence entre laConvention deLomé etla
Décision d'association des PTOM :laConvention établit
unlien contractuel entre laCommunauté ,ses Etats mem­
bres etdes Etats souverains ,etelle dispose destruc­
tures institutionnelles propres alors que l'association
des pays etterritoires d'outre-mer relève exclusivement
des institutions delaCommunauté elle-même .
Une évolution politique importante ,puisqu' elle
concerne letiers des PTOM ,etrapide ,amarqué lequin­
quennat 1976-1980 .Les pays etterritoires (ougroupes
depays etterritoires :par exemple ,les Etats associés
delamer des Caraïbes )relevant des Pays-Bas ,dela
France etduRoyaume-Uni ,qui étaient aunombre de27en
1976 ,nesont plus que 18àlafin de1980 .
Al'exception d'uncas oùl'évolution s'est fai
tedans lesens del'intégration âlamétropole (Saint
Pierre etMiquelon devenu département français ), laplu
part des pays etterritoires dont ils'agit ont accédé à
l'indépendance et,par lasuite ,àlaConvention deLomé
Ces pays sont les suivants (1)s
-leSuriname ;
-Djibouti (exterritoire des Afars etdes Is-
sas );
-les Comores (àl'exception deMayotte qui est
une collectivité territoriale delaRépubli­
que française );
-certains Etats associés delamer des Caraï­
bes :Dominique ,Ste Lucie ,StVincent etles
Grenadines ;
-les Iles Gilbert ,qui ont pris l'appellation
deKiribati ;
-les Iles Salomon ;
-les Seychelles ;
-Tuvalu ;
-Vanuatu (ancien condominium franco-britanni -
que des Nouvelles-Hébrides ).
•/•
(1)Belize devenu indépendant le21septembre 1981 ade­
mandé son accession àladeuxième Convention deLomé

3.
Cette évolution dustatut international denombreux
PTOM aentraîné l'adaptation dumontant global desaides qui
était initialement de160millions d'Ecus (150pour leFED
et10pour laBanque ,sur ses ressources propres ). Cemon­
tant afinalement étéramené S95.064.500 Ecus (unpeuplus
de85millions pour leFED et10millions pour laBEI ).
Larépartition des différents éléments deladota­
tion (initiale etfinale )est lasuivante :
DOTATION INITIALE DOTATION FINALE
(Art .30delaDé- (Décision
cisión 76/568/CEE ) 80/160/CEE )
(millions d'Ecus ) (Ecus )
Subventions
programmables
Prêts spéciaux
Capitaux S
risques
Réserve
Stabex
Banque
(ressources propres )65 28.137.500
40 23.915.000
5 2.000.000
20 11.012.000
20 20.000.000
10 10.000.000
160 95.064.500
Quant aux départements français d'outre-mer ,le
préambule delaDécision prévoyait que l'extension duFonds
Européen d'Orientation etdeGarantie Agricole (FEOGA )abou­
tirait âapporter certaines adaptations Slarépartition de
l'aide financière .End'autres termes ,l'intégration pro­
gressive decesdépartements dans l'ensemble communautaire
devait logiquement aboutir àlesretirer duchamp d'applica­
tion delaDécision PTOM .Cette évolution est aujourd'hui
achevée puisqu' iln'estplus fait mention desdépartements
d'outre-mer dans lanouvelle Décision d'association des
PTOM prise par leConseil le16décembre 1980 .

CHAPITRE I sLES FINANCEMENTS
LES ENGAGEMENTS
Lemontant des engagements
Les engagements pris aucours del'année par la
Commission etlaBanque ont atteint ,en1980 ,unmontant
global de28,5 millions d'Ecus .Depuis le1er avril 1976 ,
lemontant total des engagements aété de69,6 millions
d'Ecus ,cequi correspond à73% deladotation finale glo­
bale qui est légèrement supérieure à95millions .
Les trois quarts environ des moyens financiers
ont donc été engagés aucours d'une période dequatre ans
etneuf mois .Cepourcentage est assez nettement inférieur
aupourcentage correspondant pour les ACP (90% ). Ilcon­
vient ,àcet égard ,d'observer que leprocessus depro­
grammation s'est déroulé plus tardivement (en1977 pour
les PTOM néerlandais et britanniques ;en1978 pour les
PTOM français )dans lesPTOM que dans lesACP (1).Ilest
donc tout afait naturel que les engagements aient été re­
tardés d'autant .
Aides gérées par laCommission
Lemontant total des engagements pris en1980 au
titre des aides gérées par laCommission dépasse légère­
ment 19millions d'Ecus ,montant qui marque unaccroisse­
ment assez net par rapport àcelui del'année précédente
(16millions ).
Ces engagements serépartissent delafaçon sui­
vante :
000 Ecus %
Subventions 4.108 21,5
Prêts spéciaux 11.634 61,0
Stabex 3.324 17,5
19.066 100,0
•/.
(1)Rapport delaCommission sur lagestion delacoopéra­
tion financière ettechnique dans les PTOM (1976-1978 )
Doc .COM/79/639 final p.8.

5.
Ilsemble qu'ilfaille considérer l'importance
relative deces pourcentages pour l'année 1980 comme un
simple phénomène conjoncturel ,puisque lesproportions
pour 1979 étaient inverses (70%desubventions ,28,4% de
prêts spéciaux et1,4% seulement pour leStabex ).
Ilparaît donc plus significatif deconsidérer
globalement ,c'est -à-dire depuis l'entrée envigueur de
laDécision d'association le1er avril 1976 ,laréparti­
tion des montants engagés qui dépasse légèrement 60mil­
lions d'Ecus .
Cette répartition est lasuivante :
000 ECUS %
Subventions programmables 30.491 50,7
Prêts spéciaux 18.865 31,3
Stabex 10.824 18,0
60.180 100,0
L'analyse deces montants fait apparaître que
les engagements effectués autitre des subventions se­
raient supérieurs auplafond fixé pour ces subventions
dans ladotation finale (30,5 millions contre 28,1 théo­
riquement disponibles ).Ladifférence provient delaré­
serve de11millions d'Ecus .
Aides gérées par laBEI
Lemontant total des financements accordés par
laBEI âlafin del'année 1980 s'élève à9,5 millions
d'Ecus ,laquasi totalité decemontant (9,4millions )
ayant étéengagée aucours decette seule année .Les
prêts surressources propres delaBanque s'élèvent à7
millions ,c'est -â-dire 70% dumontant maximum prévu à
l'article 30,§2,delaDécision .
Les paiements
Lespaiements effectués aucours del'exercice
1980 par laCommission s'élèvent à13,4 millions d'Ecus
(dont 3,3millions autitre duStabex )répartis ainsi :
-1,7million pour lesPTOM néerlandais ;
-6,2millions pour les PTOM français ;
-5,5millions pour lesPTOM britanniques .
•/•

Cemontant met enévidence uneprogression de52%
par rapport auvolume des paiements effectués aucours de
l'exercice précédent .
Lemontant total des paiements depuis l'entrée en
vigueur delaDécision s'élève donc à30,5 millions d'Ecus ,
c'est -â-dire 36% dumontant deladotation finale du4ême
FED affectée aux PTOM etprès de51% dumontant des engage­
ments .
Ces paiements sont répartis ainsi :
3,3millions pour les PTOM néerlandais ;
-10,6 millions pour les PTOM français ;
-16,6 millions pour les PTOM britanniques .

7.
CHAPITRE II :LAREPARTITION SECTORIELLE DES FINANCEMENTS
1.Les projets etprogrammes en1980
Pour l'année 1980 ,ets'agissant des aides gérées
par laCommission ,lesecteur leplus important est celui
de l'infrastructure économique avec 8,2millions d'Ecus ,
soit 54% des engagements pris aucours del'année par la
Commission pour lesprojets etprogrammes .
L'essentiel des financements decesecteur vient
d'unprêt spécial de7,3millions d'Ecus pour lefinance­
ment del'aéroport deSaint Martin ,aux Antilles Néerlan­
daises .Ceprojet d'infrastructure n'est pas sans impact
sur lesecteur productif car ilpermettra defavoriser le
tourisme etdonc ledéveloppement économique dupays ,par
l'apport dedevises qu'entraîne cette activité .Ils'in­
sère d'ailleurs dans unprogramme d'ensemble d'aménagement
des aéroports des Antilles Néerlandaises ,auquel l'aide
communautaire adéjà contribué antérieurement .
Lesecteur dudéveloppement delaproduction ,es­
sentiellement constitué par laproduction rurale ,vient en
deuxième rang avec plus de6millions d'Ecus .Ils'agit ,
soit deproduction agricole (périmètre irrigué enGuade­
loupe ,aménagement hydro-agricole SlaRéunion ),soit ,ce
qui est resté assez rare jusqu' ici ,deplantations fores­
tières (Polynésie française ).
Les engagements pris en1980 dans lesecteur so­
cial (115.000 Ecus )sont relativement peu importants .
Ilenest tout autrement pour 1'industrialisation
(aides gérées par laBEIetlaCommission )ôïilesengage­
ments atteignent leniveau de 10millions d'Ecus ,dont
550.000 engagés par laCommission .L'essentiel des engage­
ments decesecteur adonc été fait sur les ressources
dont laBEI assure lagestion .LaBanque aeneffet accor­
dé unprêt sur ses ressources propres (1)de7millions
d'Ecus pour lefinancement d'unprojet dans lesecteur de
l'énergie hydro-électrique enNouvelle Calédonie etun
concours global surcapitaux àrisques de0,85 million
d'Ecus àunebanque dedéveloppement enPolynésie françai­
se .
•/•
de1.599.000

8.
2.Bilan 1976 –1980 de1aide gérée par laCommission
Lebilan del'exécution delaDécision d'associa­
tion des PTOM nepeut être complet puisque uncertain nom­
bre deprojets sont soit encours d'exécution soit encore
àl'instruction .
Pour cequi concerne lesaides programmables ,le
secteur del'infrastructure économique vient entête ,le
montant des financements s'élevant S19,5 millions d'Ecus
au31décembre 1980 ,soit 42,2% dumontant consacré aux
projets etprogrammes (divers ,frais degestion etStabex
exclus ).
L'infrastructure économique comprend tout cequi
concerne les transports etcommunications .L'insularité
qui caractérise laplupart des PTOM leur fait uneobliga­
tion des'ouvrir vers lemonde extérieur grâce notamment
aux liaisons aériennes .Ilfaut signaler ,àcetégard ,
l'importance desprojets d'aéroports (plus de8millions
d*Ecus ).
Comme iladéjà été signalé àpropos dufinance­
ment del'aéroport deSaint Martin en1980 ,lesprojets
concernant les transports aériens ,bien que relevant de
l'infrastructure économique ,ont trës souvent unaspect
directement productif ,surtout lorsqu' ils'agit depays
dotés depossibilités touristiques .Ilenest ainsi pour
les aéroports des South Caicos des Iles Caïmans oudeBe­
lize .Mais les aéroports peuvent aussi faciliter l'admi­
nistration interne etpermettre d'améliorer les relations
économiques ethumaines :àcet égard ,l'aéroport deCay­
man Brac facilite les liaisons entre cette île etcelle
deGrand Cayman qui est économiquement plus avancée .
Les infrastructures routiëres comportent elles
aussi unaspect productif ,notamment lorsqu' elles sont
liées autourisme (route deTrants 3Montserrat ,par exem­
ple).D'autres projets routiers sont destinés àfaciliter
ledéveloppement industriel comme leprojet deréparation
deroutes àSt.Kitts .Tous servent enoutre ,bien sûr ,à
l'amélioration des communications entre les populations
et,donc ,aumieux-être decelles-ci (suppression dupor­
tage âdos d'homme grâce âlaréalisation delapiste Poi-
Tuatafa 3Futuna ). Demême ,laroute Azareu-Coula enNou­
velle-Calédonie (dite "route duCol des Roussettes ")per­
met dedésenclaver lespopulations mélanésiennes dela
Côte est etles incitera àproduire enplus grandes quan­
tités les vivres etlebois ,améliorant ainsi âlafois
leurs revenus monétaires etleur intégration Slavie du
pays .

Enfin ,toujours dans lesecteur des infrastructures
économiques ,ilconvient designaler unintéressant projet
detélécommunications ,domaine où l'intervention del'aide
commu nautaire n'est qu'assez rarement demandée :ils'agit
deRadio Belize qui renforcera lacohésion nationale dece
pays etpermettra deprévenir lapopulation del'arrivée de
cyclones fréquents dans cette région .
Avec 13,3 millions d'Ecus ,lesecteur delaproduc­
tion rurale arrive audeuxième rang (28,9% ),dans lecadre
desengagements pris autitre desprojets etprogrammes .
Laproduction rurale comprend principalement l'agri­
culture ,pour 8millions d'Ecus ,mais aussi l'élevage ,pour
4millions ,etles forêts ,pour 1million (montants arron­
dis ).
L'agriculture est représentée enparticulier par
deux importants projets hydro-agricoles réalisés enMartini­
que (réseau Manzo /Crêve Coeur )etàlaRéunion (Bras deCi­
laos ).Lacaractéristique deces deux projets est l'effort
dediversification delaproduction :endehors delacanne
5sucre ,les spéculations prévues portent ,eneffet ,sur les
légumes ,les bananes ,letabac ,etc. .. C'est aussi lecas
d'autres projets ,telque celui dupérimètre deVieux Habi­
tants àlaGuadeloupe (légumes ,fruits ,etc. .). Cet effort
tend âune amélioration delanutrition etdurevenu des po­
pulations locales ainsi qu'Sune diminution des importations
ouune augmentation des exportations .
Cedernier objectif est aussi celui delaferme pi­
lote réalisée àBelize pour tester les possibilités depro­
duction decéréales qui seraient exportées vers les autres
pays duCARICOM .Cecaractère expérimental seretrouve dans
leprojet decréation dedeux fermes d'élevage bovin enGuya­
ne :sileprojet réussit ,ilsera extrapolé àdesexploita­
tions paysannes ,sans que celles-ci aient euâsupporter di­
rectement lesrisques initiaux del'entreprise .
Deux desprojets d'élevage ont untrait commun inté­
ressant àsignaler ,qui concerne leur caractère intégré .
AVanuatu (exNouvelles-Hébrides ),lesréalisations portent
non seulement sur lesexploitations d'élevage mais sur le
ramassage etletransport dubétail ,sur l'équipement des
boucheries etsur lacommercialisation .

ASteLucie ,lachaîne estencore plus complète
puisqu' elle comprend :une unité debase de300 vaches
reproductrices pour lafourniture d'animaux ,deviande et
delait ;dix petites exploitations modèles ;une installa­
tion d'abattage etdedécoupage etune installation de
traitement dulait .Enoutre ,l'unité debase etlespeti­
tes exploitations sont prévues avec une installation de
recyclage deseffluents comme engrais organiques ,après
fermentation dans undigesteur anaërobie permettant la
production debio-gaz ,riche enméthane ,qui sera utilisé
comme source d'énergie pour laproduction devapeur et
pour laréfrigération del'abattoir etde lalaiterie
prévus sur lesite même .
Unautre projet d'untype particulier est 3si­
gnaler àKiribati (anciennement Iles Gilbert ) :il
s'agissait dedonner àcepays une source derevenus ca­
pable deremplacer l'exploitation des phosphates envoie
d'épuisement juste aumoment del'indépendance .Lepro­
jet ,engagé en1979 ,vise donc laproduction depoissons
appâts destinés àlapêche aux bonites dont sont riches
les eaux littorales .
Lesecteur dudéveloppement social qui comprend
l'enseignement etlaformation ,lasanté ,l'hydraulique ,
l'édilité etl'habitat seplace avec 11,6 millions d'Ecus
autroisième rang dans leclassement des aides programma­
bles gérées par laCommission .
Les infrastructures d'enseignement nesont re­
présentées que par deux projets ,mais ils sont importants
(près de5millions d'Ecus autotal ):l'unconcerne l'é­
cole hôtelière d'Aruba aux Antilles Néerlandaises ,l'au­
tre des écoles secondaires dupremier cycle àBelize .Ce
dernier projet témoigne d'uneffort particulier d'adapta­
tion aucontexte local ,l'enseignement étant axé sur les
besoins concrets etles disciplines pratiques (construc­
tions ,travail dubois etdumétal ,agriculture ,etc. .)
etils'adresse aux élèves des zones rurales jusqu' ici
peu favorisés enmatière d'enseignement .
Les actions spécifiques deformation par l'at­
tribution debourses d'études etdestage ont été assez
marginales pour cequi concerne lesPTOM français etbri­
tanniques :100.000 Ecus pour chacun deces deux groupes
depays ,permettant l'attribution d'unequinzaine debour­
ses autotal .
D'une plus grande ampleur est lefinancement en
Nouvelle Calédonie d'une action deformation d'unmontant
de400.000 Ecus dont iladéjà été rendu compte dans le
rapport relatif âl'année 1979 (1).
(1)Doc .COM (80)521 final ,p.7.

Leprogramme deformation adopté en1976 pour les
Antilles Néerlandaises estencore plus important notamment
pour cequi concerne l'attribution debourses d'études et
destages (1.700.000 Ecus ):203 bourses ont été accordées
pour laformation enEurope et144pour laformation sur
place .Deplus ,leprogramme pluriannuel deformation a
permis definancer uncours degestion despetites et
moyennes entreprises ,pour unevaleur de155.000 Ecus ,
intéressant denombreux élèves pour unbudget relativement
modeste .
Les projets d'adduction d'eau (dont letotal at­
teint près de3millions d'Ecus )répondent tous aubesoin
prioritaire d'amélioration des conditions devie despopu­
lations locales ,qu'ils'agisse deleur fournir lesquan­
tités d'eaunécessaires oubien d'améliorer laqualité de
celle-ci .C'est ainsi qu'aux Iles Loyauté etaux Iles
Vierges lesystème des citernes (souvent contaminées )a
été remplacé par unsystème plus moderne (etmoins coûteux
âl'achat d'eau )decanalisations àpartir d'uncaptage
d'eau souterraine .Enoutre ,certains projets ontpermis
undéveloppement industriel outouristique comme leprojet
dedistribution d'eau dans lesrégions septentrionales â
Antigua .Cedernier projet s'inscrit bien dans lecadre
des recommandations formulées dans diverses enceintes â
l'occasion delaDécennie internationale del'eaupotable
etdel'assainissement surtout encequi concerne lespo­
pulations rurales .
Enfin ,deux projets ont concerné lasanté pour un
peu moins d'unmillion ,l'und'eux ayant unaspect -assez
rare enmatière sanitaire -deréduction defait des dëpen
ses locales :ils'agit dupetit projet d'équipement du
bloc opératoire 3l'hôpital des Iles Falklands ,qui évite
radetransporter par avion les malades devant faire l'ob
jet d'une intervention chirurgicale dépassant lasimple
routine ,enArgentine ,à300 ou400miles .
Certains PTOM -les Antilles Néerlandaises ,Ste
Lucie etlaNouvelle Calédonie -ont également bénéficié
deprogrammes demicro-réalisations concernant l'hydrauli
que rurale ,despistes rurales ,depetites constructions
sociales ,despépinières ,etc. ..AuxAntilles Néerlandai
ses ,l'accent aété mis sur l'artisanat :travail debois
(meubles etobjets )àStEustache ,fabrication detissus
imprimés etd'objets dedécoration àSaba ,tandis qu'une
petite usine de céramique sera construite SOranjestad
(île d'Aruba )etque sera formé lepersonnel nécessaire à
son exploitation .

12.
Onnepeut parler apropos duStabex decoopération
financière ettechnique ausens strict .Ilreste cependant
que les fonds duStabex proviennent deladotation duFED et
que les transferts Stabex sont pour les PTOM comme pour les
ACP une assurance contre les "effets néfastes del'instabi­
lité des recettes d'exportation "etdonc unmoyen apprécié
decompensation financière .
De1976 â1980 ,24transferts ont été effectués
pour unmontant total de10,8 millions d'Ecus ,(compte tenu
dereconstitutions intervenues pour unmontant total de1,5
million -cf. tableau n°V).
Ces transferts ont concerné 12PTOM devenus ACP par
leur accession àlaConvention deLomé ,ces Etats continuant
âbénéficier deladotation Stabex PTOM .
Ces transferts sont venus compenser des pertes dues
àdes circonstances locales (79% )(cyclones ,sécheresse ...),
ouconcernant des produits ayant euàsouffrir d'une mauvai­
seconjoncture (21% ).Les deux tiers des sommes ainsi trans­
férées l'ont été sous forme d'aide non remboursable ,leres­
teàtitre deprêts qui ont été ,âcejour ,remboursés à59%
dans des conditions normales etsuivant les dispositions
prévues par laDécision .
Autotal ,Stabex s'est révélé uninstrument effica­
ce,intervenant rapidement après laconstatation delaperte
-enmoyenne 3mois -, utilisant aubesoin lafaculté de
pouvoir verser des avances etreprésentant pour certains
PTOM ,affectés dans leurs recettes d'exportation ,une part
importante des aides de4ème FED .
Les conditions dereconstitution des ressources
pour des transferts remboursables effectués antérieurement
n'ayant en1980 étéréalisées dans aucun cas ,ilexistait â
l'échéance delapremière Décision PTOM unreliquat d'envi­
ron 10millions d'Ecus .Cereliquat aétépour moitié des­
tiné âlaréalisation deprojets etprogrammes etpour moi­
tié reporté 3lapremière année d'application delanouvelle
Décision d'association des PTOM .

CHAPITRE III :CARACTERISTIQUES ETMISE ENOEUVRE DEL'AIDE
Iladéjà étésignalé (1)que lerythme desengage­
ments avait étéassez lent endébut depériode :iln'yaeu
pratiquement aucun engagement en1976 etseulement cinq 3
six pour chacune desannées 1977 et1978 dumoins pour ce
quiconcerne l'aide programmée .Uneaccélération remarqua­
ble a,par contre ,été constatée en1979 .Elle s'est main­
tenue etmême amplifiée en1980 ,grâce notamment àlamise
enoeuvre des aides gérées par laBEI .
Onconstate que les co-f inancements -même avec la
puissance detutelle -n'ont pas été très nombreux dans les
PTOM .Ilexiste cependant quelques exemples tels que Radio
Belize (participation duRoyaume-Uni )ouencore lesroutes
dedesserte deSte Lucie (participation delaCaribbean De-
velopment Bank ).Les projets financés par laCommunauté sont
donc bien individualisés etautonomes .
Dans certaines régions onassiste àune intéressan­
teintégration régionale des PTOM .C'est lecas ,enparti­
culier ,pour lesCaraïbes ovïlesprojets régionaux financés
par l'intermédiaire duCARICOM enfaveur despays ACP dela
zone ont souvent bénéficié aux PTOM britanniques :ilenest
ainsi ,par exemple ,del'Université des West Indies ,duren­
forcement duSecrétariat duCARICOM ,des CARDI (Organismes
régionaux derecherche etdevulgarisation agricoles ),du
projet WISCO (achat debateaux pour letransport inter-îles )
et c'est même dans unPTOM ,Belize devenu depuis lors indé­
pendant ,qu'est réalisée laferme pilote cëréalière duCARI-
COM .
Les projets réalisés dans les PTOM sont souvent de
"petits "projets ,encesens que leur coût financier estmo­
deste .Cephénomène s'explique par lefait que laplupart
des PTOM sont eux-mêmes d'une superficie réduite .Mais l'im­
pact decesprojets sur lespopulations concernées est sou­
vent plus que proportionnel àleur coût financier :ilen
est ainsi par exemple del'équipement dubloc opératoire de
King Edward Mémorial Hospital aux îles Falkland (21.000
Ecus )oudel'approvisionnement eneau deFort Hill aux îles
Vierges (300.000 Ecus ).Ilexiste cependant desprojets im­
portants ,notamment par leur coût financier comme l'aéroport
deStMartin aux Antilles Néerlandaises (7millions d'Ecus )
ouleprojet hydro-électrique financé par leprêt delaBEI
sur sesressources propres (7millions d'Ecus )enNouvelle
Calëdonie .
•/■
(1)supra p.5.

14.
Mis apart les inévitables aléas techniques ,les
répercussions del'inflation mondiale etlesconséquences
desévénements climatiques (cyclone Allen àSteLucie par
exemple )lesprojets des PTOM s'exécutent dans des condi­
tions relativement satisfaisantes detelle sorte qu'aucune
difficulté particulière n'est âsignaler dans cedomaine .
Aucours del'année 1980 ,13conventions defi¬
nancement nouvelles relatives âdes projets financés dans
les PTOM ont été signées ,cequi porte à37lenombre to­
taldes conventions signées depuis l'entrée envigueur de
laDécision .
En1980 ,4nouveaux appels d'offres ont été lan­
cés .Ils concernent tous des marchés defournitures .
Autotal ,lebilan des appels d'offres au31dé­
cembre 1980 s'établit ainsi :
-10appels d'offres defournitures ,
-1appel d'offres detravaux enprocédure normale ,
-2appels d'offres detravaux enprocédure accélérée .
*
* *
Une seule délégation delaCommission est instal­
lée enpermanence dans les PTOM ,aux Antilles Néerlandai­
ses .
Pour les autres pays etterritoires ,laresponsa­
bilité decette fonction est exercée par une délégation
installée dans unEtat ACP appartenant âlamême zone géo­
graphique .
Depuis le1er mars 1980 les frais defonctionne­
ment des délégations qui antérieurement étaient imputées
sur lesressources duFED sont âlacharge dubudget géné­
ral des Communautés .

TABLEAU I:Répartition desdécisions definancement prises au31.12.1980
enfaveur des PTOM -(FED+BEI )
(en000ECUS )
■■
Indus -Divers-
Touris -Produc .Inf r. Dével .ycomp .triali -me rurale écon . social Stabex frais Total
sationgestior
Antilles Néerlandaises 690 810 265 7.672 5.950 580 15.967
Belize 455 920 1.650 281^ 3.306
Brunei
Iles Caïmans 330 330
Caraïbes : 1.0001.000
-Anguilla
-Antigua 120 495 615
-St.Kitts /Nevis 35 50 1.500 1.585
Comores 2.327 2.327
Djibouti 515 650 692 1.857
Dominique 1.960 2.893 4.853
Iles Falkland 21 21
Guadeloupe 1.700 1.700
Guyane Fr. 1.550 1.550
Kiribati 170 2.283 2.453
Martinique 1.800 1.800
Mayotte
Montserrat 360 360
Nelle Calédonie 8.599 500 2.100 400 11.599
Pitcairn
Polynésie Fr. 1.020 940 60 2.020
Réunion 2.650 2.650
Ste .Lucie 1.173 918 212 2.303
St.Pierre etMiquelon
St.Vincent &Grenadines 15 1.920 915 2.850
Ste Hélène
Iles Salomon 550 145 760 2.173 3.628
Terres Australes &ant. Fr.
Territoire ant. brit .
Territoire brit .Océan Indier
Iles Turks &Caïcos 180 180
Tuvalu 175 175
Vanuatu 900 185 * 1.085
Iles Vierges brit . 300 300
Iles Wallis etFutuna 1.310 1.310
Interventions nonréparties 200 2.605 2.805
Annulation cap .àrisques -946 -946
TOTAL 10.398 810 13.353 19.500 11.613 10.824 3.185 69.683
dont :Subventions 2.494 810 5.996 10.058 9.547 3.185 32.090
Stabex 10.824 10.824
Prêts spéciaux 7.357 9.442 2.066 18.865
Prêts BEI 7.000 7.000
Capitaux àrisques 1.850
-946 904
*TLemontant global destransferts STABEX effectués àfin1980 aétédiminué de1.491.996 ECUS
(reconstitutions effectuées pour Belize etVanuatu ).

TABLEAU Ibis :Repartition desdécisions definancement prises en1980
enfaveur des PTOM -(FED+BEI )
(en000ECUS )
Divers
Indus -Touris -Produc .Infr. Dével .ycomp .
triali -me rurale écon . social Stabex frais Total
sation gestior
Antilles Néerlandaises 380 10 89 7.345 70 385 8.279
Belize
Brunei
Iles Caïmans
Caraïbes :
-Anguilla
-Antigua
-St.Kitts /Nevis 90 90
Comores 431 431
Djibouti
Dominique 2.893 2.893
Iles Falkland
Guadeloupe 1.700 1.700
Guyane Fr.
Kiribati
Martinique
Mayotte
Montserrat
Nelle Calédonie 8.599 8.599
Pitcairn
Polynésie Fr. 1.020 940 1.960
Réunion 2.650 2.650
Ste .Lucie
St.Pierre etMiquelon
St.Vincent &Grenadines 15 45 60
Ste Hélène
Iles Salomon
Terres Australes &ant. Fr.
Territoire ant. brit .
Territoire brit .Océan Indier
Iles Turks &Caïcos
Tuvalu
Vanuatu 900 185 1.085
Iles Vierges brit .
Iles Wallis etFutuna 645 645
Interventions non réparties T.23 123
TOTAL 9.999 10 6.294 8.265 115 3.324 508 28.515
dont :Subventions 2.149 10 1.952 973 115 508 5.707
Stabex1 3.324 3.324
Prêts spéciaux 4.342 7.292 11.634
Prêts BEI 7.000 7.000
Capitaux ârisques 850 850

TABLEAU II :Situation desfinancements au31.12.1980 répartis parmodes definancement etsecteurs dintervention
(en000ECUS )
Développement delaproduction Infrast ,
ëconom .Dévelop .
socialStabex Divers
Total %
Industr .Tourisme Prod ,
rurale% % X % %
1.Aides gérées par laCommission 895 810 13.353 61,3 19.500 11.613 10.824 3.185 60.180 86,4
100 100 100 100
-Aides non remboursables
(dont micro-réalisations )895 810 5.996
(1.340 )31,4 10.058
51,69.547
82,23.185
10030.491
(1.340 )43,8
(1,9 )
-Prêts spéciaux 7.357 29,9 9.442
48,42.066
17,818.865 27,1
-Stabex 10.824
10010.824 15,5
2.Aides gérées parlaBEI 9.503 38,7 9.503 13,6
-Prêts sur ressources BEI 7.000 28,5 7.000 10,0
-Bonifications d'intérêts 1.599 6,5 1.599 2,3
-Capitaux àrisques
-annulation1.850
-946*3,7 904 1,3
Total 10.398 810 13.353 100 19.500 11.613 10.824 3.185 69.683 100
*Lengagement initial pris en1978 était de1million d'Ecus ;ilafait l'objet d'uneannulation partielle de946.000 Ecus detelle
sorte que lemontant final decet engagement estde54.000 Ecus .

TABLEAU Ilbis :Situation des financements en1980 répartis parmodes definancement etsecteurs d'intervention
en000ECUS )
Développement delaproduction Infrast .
économ .Dévelop .
socialStabex Divers
Total %
Industr .Tourisme Prod ,
rurale% % % % %
1.Aides gérées parlaCommission 550 10 6.294 42,0 8.265 115 3.324 508 19.066 66,9
100 100 100 100
-Aides non remboursables
(dont micro-réalisations )550 10 1.952
(89)15,4 973
11,8115
100508
1004.108
(89)14,4
(0,3)
-Prêts spéciaux 4.342 26,6 7.292
88,211.634 40,8
-Stabex 3.324
1003.324 11,7
2.Aides gérées par laBEI 9.449 58,0 9.449 33,1
-Prêts sur ressources BEI 7.000 43,0 7.000 24,5
-Bonifications d'intérêts 1.599 9,8 1.599 5,6
-Capitaux ârisques 850 5,2 850 3,0
Total 9.999 10 6.294 100 8.265 115 3.324 508 28.515 100

TABLEAU III :Situation desfinancements au31.12.1980 ,répartis parmodes definancement etorganismes gestionnaires
(enmillions ECUS )
DotationsEngagements pris àfin 1980
(1)
Aides gérées par
laCommissionAides gérées par
laBEITotal
Montant X Montant % Montant % Montant %
Ressources duFED 85,0645 89,5 60,180 100 2,503 26,3 62,683 90,0
-Subventions
dont :micro-réalisations
bonifications d'intérêt28,1375 29,6 30,491
(1,340 )50,7
(2,2 )1,599
(1,599 )16,8
(16,8 )32,090
(1,340 )
(1,599 )46,1
(1,9 )
(2,3 )
-Prêts spéciaux
(Réserve subventions ,prêts spéciaux )23,915
11,01225,2
11,618,865 31,3 18,865 27,1
-Capitaux àrisques
-annulation2,000 2,1 1,850
-0,9469,5 0,904 1,3
-Stabex 20,000 21,0 10,824 18,0 10,824 15,5
Ressources delaBEI 10,000 10,5 7,000 73,7 7,000 10,0
-Prêts sur ressources BEI 10,000 10,5 7,000
TOTAL 95,0645 100 60,180 100 9,503 100 69,683 100
(1)Art .1del'Accord Interne relatif aufinancement etàlagestion desaides delaCommunauté de1975 ,révisé parlaDécision du
Conseil du5.2.1980

TABLEAU Illbis :Situation des financements en1980 ,repartis parmodes definancement etorganismes gestionnaires
(enmillions ECUS )
DotationsEngagements enfin1980
(1)
Aides gérées par
laCommissionAides gérées par
laBEITotal
Montant % Montant % Montant % Montant X
Ressources duFED 85,0645 89,5 19,066 100 2,449 25,9 21,515 75,5
-Subventions
dont :micro-réalisations
bonifications d'intérêt28,1375 29,6 4,108
(0,089 )21,6
(0,5 )1,599
(1,599 )16,9
(16,9 )5,707
(0,089 )
(1,599 )20,0
(0,3 )
(5,6 )
-Prêts spéciaux
(Réserve subventions ,prêts spéciaux )23,915
11,01225,2
11,611,634 61,0 11,634 40,8
-Capitaux àrisques 2,000 2,1 0,850 9,0 0,850 3,0
-Stabex 20,000 21,0 3,324 17,4 3,324 11,7
Ressources delaBEI 10,000 10,5 7,000 74,1 7,000 24,5
-Prêts sur ressources BEI 10,000 10,5
TOTAL 95,0645 100 19,066 100 9,449 100 28,515 100
(1)Art .1del'Accord Interne relatif aufinancement etàlagestion desaides delaCommunauté de1975 ,révisé parlaDécision du
Conseil du5.2.1980

TABLEAU IV :Récapitulatif parsecteurs d'intervention avec %,modes definancement etorganismes gestionnaires afin1980
(en000 ECUS )
1 2 3
Développement delaproduction
Infrastructure Développement
socialTotal
(1à3)
Industrie TourismeProduction
rurale
I. Aides gérées parlaCommission
a.Subventions programmables 895 810 5.996 10.058 9.547 (27.306 )
b.Prêts spéciaux 7.357 9.442 2.066 (18.865 )
c.Stabex (-1.492 reconstitutions )
d.Total de1à3 895 810 13.353 19.500 11.613 (46.171 )
Répartition de1â3en% 1,9 1,8 28,9 42,2 25,2 100%
e.Total de 1à4 895 810 13.353 19.500 11.613
Répartition de1à4en% 1,8 1,6 27,1 39,5 23,5
f.Total général 895 810 13.353 19.500 11.613
Répartition dutotal en% 1,5 1,3 22,2 32,4 19,3
II.Aides gérées par laBEI
a.Prêt surressources propres 7.000
b.Bonification d'intérêts 1.599
c.Capitaux àrisques 1.850
-annulation -946*
d.Total général 9.503
III .Grand total 10.398 810 13.353 19.500 11.613 (55.674 )
a.Répartition de1à3en% 18,7 1,4 24,0 35,0 20,9 100%
b.Répartition de1à4en% 17,7 1,4 22,7 33,1 19,7
c.Répartition totale en% 14,9 1,2 19,1 28,0 16,7
L'engagement initial pris en1978 était de1million d'Ecus ;ilafait l'objet d'uneannulation partielle de946.000 Ecus detelle
sorte que lemontant final decetengagement estde54.000 Ecus .

Tableau IV(suite )2.
4 5
Divers etFrais Total Stabex Total
degestion (1â4) général
I. Aides gérées par laCommission
a.Subventions programmables 3.185 (30.491 ) 30.491
b.Prêts spéciaux (18.865 ) 18.865
c.Stabex (-1.492 reconstitutions ) 10.824 10.824
d.Total de 1â3
Répartition de1à3en%
e.Total de1à4 3.185 (49.356 )
Répartition de1à4en% 6,5 100%
f.Total général 3.185 10.824 60.180
Répartition dutotal en% 5,3 18,0 100%
11.Aides gérées par laBEI'
a.Prêt surressources propres 7.000
b.Bonification d'intérêts 1.599
c.Capitaux ârisques 904
-annulation
d.Total général 9.503
III .Grand total 3.185 (58.859 ) 10.824 69.683
a.Répartition de1à3en%
b.Répartition de1à4en% 5,4 100%
c.Répartition totale en% 4,6 15,5 100%

TABLEAU IVbis :Récapitulatif parsecteurs d'intervention avec %,modes definancement etorganismes gestionnaires en1980
(en000 ECUS )
1 2 3
Développement delaproduction
Infrastructure Développement
socialTotal
(1à3)
Industrie TourismeProduction
rurale
I. Aides gérées par laCommission
a.Subventions programmables 550 10 1.952 973 115 (3.600 )
b.Prêts spéciaux 4.342 7.292 (11.634 )
c.Stabex
d.Total de 1à3 550 10 6.294 8.265 115 (15.234 )
Répartition de1à3en% 3,6 0,06 41,3 54,3 0,7 100%
e.Total de 1à4 550 10 6.294 8.265 115
Répartition de1â4en% 3,5 0,06 40,0 52,5 0,7
f.Total général 550 10 6.294 8.265 115
Répartition dutotal en% 2,9 0,05 33,0 43,3 0,6
II.Aides gérées par laBEI
a.Prêt surressources propres 7.000
b.Bonification d'intérêts 1.599
c.Capitaux ârisques 850
d.Total général 9.449
III .Grand total 9.999 10 6.294 8.265 115 (24.683 )
a.Répartition de1â3en% 40,5 0,04 25,5 33,5 0,5 100%
b.Répartition de1â4en% 39,7 0,04 25,0 32,8 0,5
c.Répartition totale en% 35,0 0,03 22,1 29,0 0,4

Tableau IVbis (suite )2.
4 5
Divers etFrais Total Stabex Total
degestion (1à4) général
I. Aides gérées par laCommission
a.Subventions programmables 508 (4.108 ) 4.108
b.Prêts spéciaux (11.634 ) 11.634
c.Stabex 3.324 3.324
d.Total de1à3
Répartition de1à3en%
e.Total de 1à4 508 (15.742 )
Répartition de1â4en% 3,2 100%
f.Total général 508 3.324 19.066
Répartition dutotal en% 2,7 17,4 100%
II.Aides gérées parlaBEI- ·
a.Prêt surressources propres7.000
b.Bonification d'intérêts 1.599
c.Capitaux ãrisques850
d.Total général 9.449
III .Grand total 508 (25.191 ) 3.324 28.515
a.Répartition de1â3en%
b.Répartition de1à4en% 2,0 100%
c.Répartition totale en% 1,8 11,7 100%

TABLEAU V:Stabex :Résultats des opérations afin 1980 (enECUS )
1976
19751977 1978
autitre des années d1
1976 19771979
application :
19781980
1979Total
Belize bois sciés 139.650
-61.133202.714 342.364
-61.133
Deplus ,lesconventions suivantes ontétésignées avec lesComores ,Djibouti ,Kiribati ,lesIles Salomon ,Tuvalu etVanuatu ,anciens
PTOM devenus parties àlaConvention deLomé I,mais continuant àbénéficier deladotation STABEX /PTOM :
Comores Coprah
Clous degirofle
Ylang-Ylang298.304 286.508 367.784
552.547
170.59639.253
180.299 431.155991.849
1.164.001
170.596
Djibouti Cuirs etpeaux 256.894 265.328 169.629 691.851
Dominique Bananes 2.892.944 2.892.944
Kiribati Coprah 1.200.321 1.083.098 2.283.419
Salomon Coprah
Bois brut138.502
761.2451.273.640 1.412.142
761.245
Tuvalu Coprah 61.541 64.417 48.771 174.729
Vanuatu Coprah 1.103.499
-1.103.499327.364
-327.3641.430.863
-1.430.863
Total général (1) 2.795.324 2.972.991 1.463.270 268.323 3.324.099 10.824.007
(1)Lemontant global destransferts aétédiminué de1.491.996 (reconstitutions effectuées pour Belize : 61.133
pour Vanuatu :1.430.863 ).