28.B.86 ]ournalofficiel des Communautés européennes ^PC189^2B 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de directive du conseil concernant la 
protection des travailleurs contre les risques liésàune exposition au benzène pendant le 
travad (cinquième directive particulière au sens de l'article8de la directive 80B110^C^^)(^ 
(86BC189B11) 
LeConseiladécide,le20 janvier 1986,deconsulter,conformémentauxdispositionsdel'articlelOO 
du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et social sur la 
proposition de directive susmentionnée. 
Le comité des affaires sociales,charge de préparer les travaux en la matière,aadopté son avis le 
9 avril 1986 au rapport de ^vl.lôassis. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 236^ session plémère (séance du 23 avril 1986), a 
adopte par 99 voix pour,2voix contre et 21abstentions l'avis suivante 
1. Observations générales 
1.1. Lorsque l'on aborde la problématique de la 
toxicologie d'une substance, il faut le faire dans son 
ensemble. 
Autrement dit, il ne faut pas perdre de vue que cette 
substance se retrouve bien souvent dans la composition de 
toute une série de composes organiques, dont un nombre 
important de solvants. 
Ln ce qui concerne le benzène, c'est un aspect des choses qui 
n'apasechappeaux législateurs d'un certain nombre de 
pavs de la Communauté européenne, qui ont limité dans la 
plupartdescasa 1^ laproportiondeben^ène contenu 
dans d'autres produits. Certains pavs ont d'ailleurs été 
beaucoup plus sévères puisqu'ils ont ramené cette propor 
tionades niveaux mfeneursal^o(^). 
t.2. rout en regrettant cette absenced'approche globale 
ainsi que la lenteur et les imperfections de l'action 
communautaire, le Comité exprime sa satisfaction pour les 
efforts accomplis par la Commission en vued'améliorer la 
protection des travailleurs contre les risques sur le lieu du 
travail.Le Comité invite la Commissionapoursuivre, dans 
les meilleurs délais, la mise en ceuvre des diverses mesures 
spécifiques prévues dans la directivecadre du 2B^novembre 
1980 (^) amsiquedansle deuxième programme d'action 
des Communautés européennes en matière de santé et de 
sécurité surle lieu de travail (^). 
1.3. Le Comité rappelleque, dans plusieursavis récents, 
il a exprime ses conceptions dans le domaine de la 
protection de la santé et de la sécurité sur le lieu du 
travail (^). 
1BL Les orientations générales, la structure et les 
principaux articles delapropositionde directive rencon 
trent l'approbation du Comité. 11 est toutefois regrettable 
que, dans certains cas, les dispositions prévues soient 
rédigées de manière trop imprécise. Ceci engendre une 
incertitude quantala nature étala portée de certaines des 
mesures prescrites et comporte le risque d'interprétations 
e5]o^ee^eM^ M^^e^ 
^) ^^^^m^,0,^^^8^1LJ^^^e0^^^T^^. 
^) V^^^Ot^l^m^^l^^^^^^^t^m^^el^^^llt^V^lt,^ê^ll^^ 
^i^^^l^^^^t,t^^t^^étl^n^^et^^Tt^l^^^^^t^^D^elfl^U^^tB divergentes. Le Comité considère que cette imprécision 
constitue une entrave à la mise en œuvre uniforme et 
effective de ces dispositions de la directive dans les 
différents Ltats membres. 
1.^. Le Comité constate que les propriétés cancérigènes 
du benzène qui ont été mises en évidence depuis longtemps 
et qui ne sont pas contestées, ne sont pas mentionnées dans 
les^considérants^alors que cellesci sont évoquées dans le 
^^émorandum explicatifs. 
1.6. ^eréférantàl'observation faite par la Commission 
dans le septième considérant, et précisant que les 
connaissances scientifiques actuelles ne permettent pas 
d'établir un niveau en dessous duquel lesnsquespourla 
santén'existentplus, leComitéestimequ'idéalement, il 
faudrait faire ensortequel'exposition n'ait paslieu. Le 
Comité reconnaît toutefois qu'une telle solution n'est 
actuellement pas praticable pour diverses raisons et accepte 
les valeurs limites fixées aux articles3et 8. 
IBBé Le Comité souligne également que l'exposition au 
benzène comporte des risques particuliers pour les jeunes 
demoinsde 18 ans et les femmes enceintes ouallaitant. 
C'est pourquoi le Comité demande que comme c'est le cas 
dans de nombreux Ltats membres de laCommunauté, la 
directive stipule que ces catégories de personnes ne seront 
pas affectées ou maintenues à des postes de travail les 
exposant auben^ène. 
1.8. Ln ce quiconcerne plus particulièrement l'imporD 
tantequestion du coût des mesures de protection,le Comité 
rappelle qu'ilatomours considéré que, dans ce domaine, la 
priorité devait être donnéeàla santé des travailleurs tout en 
s'efforçant de ne pas porter préjudice de manière injustifiée 
à la compétitivitédesentrepnseset auxexigencesde la 
croissance économique. 
1.9. Le Comité souligne que cette question ne peut être 
examinée dansune perspective purementéconomique ou 
comptable.d^oute approche de la relation^coûtefficacité^ 
doit également intégrer l'analvse des facteurs tels que par 
exemples 
— les effets positifs des investissements réalisés dans le 
domaine de la sécurité du travail sur la productivité, le 
climat et les relations de travail, 
— les charges qui pèsent sur les entreprises et la collectivité 
du fait des accidents de travail. 
N° C 189/28 Journal officiel des Communautés européennes 28. 7. 86 
Il convient de rappeler à cet égard ce que le Comité déclarait 
dans son avis du 27 septembre 1984 sur la «Médecine du 
travail » : 
« Les accidents du travail et les maladies liées au travail 
constituent une charge pour l'ensemble de la collectivité. 
Les travailleurs concernés sont atteints dans leur 
intégrité physique et psychique et dans leurs revenus. Les 
entreprises supportent le coût des arrêts de la produc­
tion, des réparations, absences et remplacements des 
travailleurs malades et accidentés et contribuent à 
l'indemnisation des victimes. La collectivité prend en 
charge, par le biais des régimes d'indemnisation, le coût 
de ces accidents et maladies. Les accidents du travail et 
maladies liées au travail se traduisent par un gaspillage 
de ressources humaines et matérielles qui doit être 
combattu 0).» 
1.10. Le Comité considère que les petites et moyennes 
entreprises (PME) doivent elles aussi être en mesure de 
respecter les mesures prévues par la proposition de 
directive. Il convient cependant que les modalités de mise en 
œuvre de ces mesures tiennent compte des situations et 
problèmes spécifiques de certaines de ces entreprises, sans 
toutefois mettre en cause l'application stricte de la 
directive. Il faut noter qu'une réduction de la concentration 
du benzène dans les préparations permettrait de réduire 
l'exposition des travailleurs dans les entreprises utilisa­
trices, notamment les PME. 
1.11. Le document de la Commission accorde, à juste 
titre, une place importante à l'organisation de la surveil­
lance médicale. Le Comité souhaite rappeler à ce propos les 
recommandations émises dans son avis sur la médecine du 
travail, en particulier, au sujet de l'élaboration d'une 
directive communautaire sur la médecine du travail. 
2. Observations particulières 
2.1. Article 1er 
Paragraphe 2 
Le Comité note que l'exclusion de la navigation maritime et 
de la navigation aérienne du champ d'application de la 
présente proposition de directive résulte des dispositions de 
la directive-cadre de 1980 et que ces deux secteurs font 
l'objet de mesures particulières. 
Paragraphe 3 
Tout en n'ignorant pas les difficultés, notamment d'ordre 
technique et économique, qui existent, le Comité demande 
que partout où cela s'avère possible, l'utilisation de 
produits de substitution moins dangereux que le benzène 
0) JO n° C 307 du 19. 11. 1984. soit encouragée. Ce principe doit être repris explicitement 
dans la directive. C'est pourquoi le Comité demande qu'un 
article particulier et ainsi formulé soit intégré à la présente 
proposition : 
«Le remplacement du benzène par des produits de 
substitution moins dangereux, chaque fois que cela est 
techniquement possible, doit être effectué. » 
2.2. Article 3 
Paragraphe 3 
Compte tenu, d'une part, des risques que comporte 
l'exposition au benzène non seulement pendant le travail 
mais également pour toute persone susceptible d'être 
soumise à une telle exposition et, d'autre part, du fait qu'il 
n'y a pas de niveau en dessous duquel les risques pour la 
santé n'existent pas, le Comité approuve la fixation d'un 
niveau d'action à 1 ppm. 
Toutefois, afin de tenir compte des difficultés que 
pourraient rencontrer des PME et notamment certaines 
entreprises de distribution, le Comité recommande que les 
modalités de mise en œuvre de la directive soient conçues et 
appliquées de telle sorte que ces difficultés puissent être 
surmontées. Le Comité demande en outre que le mesurage 
du niveau d'exposition soit réalisé selon des méthodes 
précises et normalisées, permettant d'écarter toute erreur 
d'appréciation. 
2.3. Article 4 
Le Comité approuve le principe de la transmission, aux 
autorités responsables, des informations énumérées dans 
cet article. Dans la mesure où il n'est pas porté atteinte aux 
objectifs de la directive, le Comité demande qu'il soit tenu 
compte des problèmes spécifiques posés par certaines 
informations « sensibles » du point de vue commercial. 
De l'avis du Comité, la rédaction du troisième tiret de 
l'article 4 devrait être complétée comme suit : 
« les substances, préparations ou produits fabriqués ou à 
utiliser qui contiennent du benzène». 
2.4. Article 5 
La terminologie employée à plusieurs endroits de cet article 
est imprécise et comporte des risques de divergence 
d'interprétation. 
Les expressions « raisonnablement possible » [premier 
alinéa et point a)] ou «raisonnablement réalisable» [point 
c)] doivent être éliminées de cet article car, d'une part, elles 
créent une ambiguïté inadmissible entre ce qui est 
raisonnable du point de vue économique et ce qui doit être 
« raisonnablement » entrepris pour sauvegarder la santé des 
travailleurs et, d'autre part, il sera très difficile de 
transposer ces expressions dans les diverses législations 
nationales. Elles constituent en outre une source potentielle 
d'abus ou de distorsions. 
28. 7. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 189/29 
Le Comité estime en outre, que le point d) de l'article 5 
devrait être complété comme suit: 
«d) les déchets contenant du bezène, y compris ceux 
provenant de la purification de l'air aspiré, sont recueillis 
(suite inchangée)...» 
2.5. Article 6 
Paragraphe 1 
Le Comité recommande qu'une grande attention soit 
accordée au problème du stockage, dans des endroits 
connus et appropriés, des déchets en raison des dangers 
qu'ils peuvent présenter pour les travailleurs et la 
population en général. Il propose par conséquent que ce 
paragraphe soit complété comme suit: 
« Le benzène et les déchets contenant du benzène sont 
stockés de telle façon qu'ils ne mettent pas en danger la 
santé et la sécurité des travailleurs et de la population en 
général». 
Paragraphe 3 
En ce qui concerne le transport du benzène ou des déchets 
contenant du benzène, le Comité rappelle l'existence de 
dispositions particulières couvrant ces questions et propose 
de remplacer l'expression « il y a lieu de tenir compte » par 
« il y a lieu d'appliquer». 
2.6. Article 8 
Compte tenu des dangers que comporte l'exposition au 
benzène, le Comité estime que l'idéal serait d'arrêter des 
mesures garantissant que l'exposition au benzène n'aura 
pas lieu. 
Il n'apparaît pas que la valeur limite de 5 ppm reprise à cet 
article repose sur des données scientifiques rigoureuses, 
mais plutôt sur un compromis entre ce qui est économique­
ment acceptable pour les entreprises et un niveau de 
pollution qui, tout en n'étant pas totalement exempt de 
toxicité, constitue cependant un progrès par rapport à la 
valeur limite actuellement en vigueur de 10 ppm. Il faut 
noter à cet égard que la Commission reconnaît elle-même 
que les connaissances scientifiques actuelles ne permettent 
pas d'établir un niveau en dessous duquel les risques pour la 
santé n'existent plus (septième «considérant»). 
Dans ce contexte, le Comité considère que la valeur de 
5 ppm peut constituer actuellement un moyen terme entre 
les exigences de la protection des travailleurs et les 
contraintes économiques et techniques. 
2.7. Articles 9 et 10 
L'expression «certaines actvités» utilisée dans l'article 10 
est imprécise. Il devrait être clair qu'il s'agit d'activités à 
caractère exceptionnel et bien délimitées dans le temps. Le Comité demande que les travailleurs et leurs représen­
tants soient étroitement associés à la mise en œuvre des 
mesures proposées dans ces articles. 
2.8. Article 11 
La rédaction du point c) sous iii) doit être modifiée comme 
suit: 
« iii) les équipements de protection sont placés dans un 
endroit rapidement accessible ; ils sont vérifiés à 
intervalles réguliers et, ...(suite inchangée)». 
2.9. Article 12 
Le Comité propose de rédiger comme suit la fin du premier 
alinéa : 
«... reçoivent des informations et une formation 
adéquates concernant:». 
En conséquence, il convient d'adapter la rédaction de ces 
différents points de cet article. 
2.10. Article 13 
Le Comité propose de remplacer, au point b), l'expression 
«le plus rapidement possible» par «immédiatement». 
2.11. Article 14 
Point 1 
La surveillance médicale annuelle est insuffisante et le 
Comité rappelle que dans certains pays cet examen est 
trimestriel pour le benzène et semestriel pour les homo­
logues de cette substance, la distribution de carburants et 
l'entretien et la réparation de véhicules automobiles. 
Le Comité demande que la rédaction du deuxième alinéa du 
paragraphe 1 soit complétée comme suit: 
«... anomalie clinique dénotant des effets nocifs sur la 
santé à court ou à long terme et qui pourrait ... ». 
2.12. Article 16 
Compléter cet article comme suit: 
«... des cas reconnus ou présumés». 
2.13. Article 18 
En ce qui concerne les nouveaux États membres, le Comité 
exprime le souhait que ceux-ci pourront prendre, dans les 
délais prévus, les mesures nécessaires à la mise en œuvre de 
la directive. 
N° C 189/30 Journal officiel des Communautés européennes 28. 7. 86 
2.14. Annexe I 
Paragraphe 1 
L'atmosphère des locaux de travail devrait faire l'objet 
d'une surveillance permanente. 
L'exposition des travailleurs devrait également être 
mesurée chaque fois que les travailleurs ou leurs représen­
tants en font la demande. Le Comité estime qu'il conviendrait de biffer les mots 
« dans un même endroit » figurant à la deuxième ligne du 
dernier alinéa du paragraphe 2. 
En effet, l'échantillonnage par groupe se justifie lorsqu'il 
existe des groupes de travailleurs exécutant des tâches 
identiques ou similaires, que ce soit dans un même endroit 
ou dans des lieux différents. 
2.15. Annexe II 
Paragraphe 2 
Le Comité ne peut accepter de voir diminuer la fréquence 
des mesures car le benzène est d'une trop grande sensibilité 
au moindre changement intervenant au niveau de sa 
production ou de son utilisation. Paragraphe 3 
Le Comité propose de compléter le paragraphe 3 par la 
phrase suivante: 
« En cas d'exposition grave et excessive, un test 
approprié devrait être pratiqué». 
Fait à Bruxelles, le 23 avril 1986. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendement repoussé 
L'amendement suivant, présenté conformément aux dispositions du règlement intérieur, a été repoussé par le 
Comité au cours des débats : 
Point 2.14 
Supprimer la première ligne des observations relatives à l'annexe I paragraphe 1 : 
«L'atmosphère des locaux de travail devrait faire l'objet d'une surveillance permanente». 
Exposé des motifs 
Le programme relatif au contrôle, tous tes trois mois, de l'exposition individuelle recommandé à l'annexe I du 
document de la Commission est simple, pratique et suffisant. La technologie de l'échantillonnage de 
l'exposition individuelle du type recommandé par la Commission a fait d'énormes progrès au cours des 
dernières années, de sorte que les avantages de ces échantillonnages dépassent de loin ceux des systèmes de 
surveillance en position fixe. Le soutien de cette suggestion par le Comité économique et social apparaîtrait 
comme révélateur de graves déficiences de la compétence technique de celui-ci. 
Une surveillance permanente de l'atmosphère des locaux de travail est techniquement très difficile, coûteuse et 
ne présente pas d'intérêt en ce qui concerne l'exposition des travailleurs. Elle est également tout à fait impossible 
à appliquer dans la pratique dans de nombreux emplacements extérieurs tels que raffineries, usines chimiques, 
distribution d'essence et vente au détail. 
Résultat du vote: 
Voix pour: 31, voix contre: 86, abstentions: 8.