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C0M(94) 266 final 
Bruxelles, le 28.06.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
relatif au régime applicable aux thons destinés à 
l'industrie de la conserve 
Rapport de la Conmssion 
relatif au régime applicable aux thons destinés à 
l'industrie de la conserve 
Introduction 
Le Conseil, a décidé, le 13 octobre 1992, dans le contexte de la dernière révision de 
l'organisation commune des marchés des produits de la pêche de maintenir inchangé le régime 
thonier œmmimautaire, basé sur une indemnité versée aux producteurs en compensation d'une 
suspension des droits de douane pour la matière première importée par l'industrie. 
Il a toutefois invité la Commission à présenter, avant le 30 juin 1994, un rapport sur son 
fonctionnement assorti, le cas échéant, des propositions appropriées sur lesquelles, statuant 
conformément aux procédures prévues à l'article 43 du traité, il se prononcera avant le 31 décembre 
1994. 
* * * 
Le marché communautaire du thon destiné à l'industrie de transformation concerne surtout 
le thon tropical (albacore, listao et patudo)et, dans une moindre mesure, le thon germon1. 
Il existe dans la Communauté deux grands pays producteurs de thon (Espagne et France) 
auxquels s'ajoute la production insulaire portugaise. Ces trois pays sont également transformateurs. 
L'Italie, quant à elle, possède une importante industrie de transformation. 
A côté des captures de patudo réalisées par le Portugal, celles de germon et de thon rouge 
réalisées par la France, l'Espagne et l'Italie dans les eaux œrnmunautaires (Atlantique nord-ouest 
et Méditerranée), l'essentiel des captures œmmunautaires de thon tropical destiné à l'industrie est 
effectué dans les océans Indien-ouest et Atlantique centre-est, soit dans le cadre des accords de 
pêche conclus entre la CE et les Etats côtiers, soit dans les eaux internationales. 
L'albacore et le listao représentent plus de 80% des captures CE totales, dont, en 92, la 
même proportion de listao et d'albacore, capturées à concurrence de 57% par la flotte espagnole et 
de 41% par la flotte française. 
Thon albacore = Yellowfin tuna = Thunnus albacares 
Thon listao = Skipjack tuna = Katsuwonus pelamis 
Thon patudo = Bigeye tuna = Thunnus obesus 
Thon germon = Albacore tuna = Thunnus alalunga 
Elles proviennent actuellement en proportion plus ou moins égale des océans Indien et 
Atlantique, contrairement à la situation prévalant au début des années 80, où la flotte CE opérait 
surtout en Atlantique tropical est. 
Le présent rapport excluera donc de son champ d'investigation le thon débarqué en frais 
(principalement le thon rouge et, en partie, le thon germon). 
Par ailleurs, l'examen des principales données statistiques ne remontera pas au-delà de 
l'année 1988, date de la dernière réforme du régime thon 
Après un rappel historique du régime actuel et la présentation des enjeux pour le secteur 
(1ère partie), le rapport examinera successivement la situation de la production(2ème partie) et de 
la transformation (3ème partie), pour conclure par des orientations de solutions. 
* 
* * * 
* 
L Le régime actuel: rappel historique et enjeux 
L'indemnité compensatoire thon, a été instituée dès 1970 pour compenser les inconvénients 
résultant pour les producteurs œmmunautaires du régime à rirnportation du thon matière première 
destiné à l'industrie de transformation. 
Pour permettre à cette industrie de transformation d'être compétitive avec les produits 
fabriqués dans les pays tiers, les droits à rirnportation sur le thon matière première ont été 
suspendus en totalité. 
Pour les besoins de son approvisionnement en matière première, l'industrie fait largement 
appel aux importations, les producteurs communautaires ne bénéficiant d'aucun élément de 
préférence communautaire. 
Toutefois, en cas de baisse des prix à rirnportation, une indemnité leur est versée, afin de 
leur garantir un niveau de revenu à certaines conditions pour la part de leur production vendue dans 
la Communauté. Ce système indemnitaire repose sur un prix à la production communautaire (PPC) 
fixé chaque année par le Conseil, sur proposition de la Commmission, sur la base de la moyenne 
des prix au cours des trois dernières campagnes. 
Lorsque le prix du marché tombe en-dessous de 93% du PPC au cours d'un trimestre, la 
Commission doit mettre en oeuvre le régime de l'indemnité œmpensatoire. 
Bien que modifié en 1988 (pour en limiter les dépenses), le régime actuel repose sur les 
mêmes principes que ceux qui avaient été fixés initialement mais le montant de l'indemnité est 
désormais plafonné à 12% du seuil de déclenchement et les quantités susceptibles d'être indemnisées 
sont limitées en fonction de trois paramètres: 
un ratio d'approvisionnement de l'industrie (62,8%) qui rie doit pas être dépassé 
la moyenne des quantités vendues et livrées au cours des trois dernières années 
la moyenne des quantités vendues et livrées au cours de la période 1984-1986 majorée de 
10%. 
La multiplicité de ces paramètres conduit à un régime relativement complexe à gérer et qui 
entraîne des délais assez longs pour le paiement de rindemnité. A cet égard, il convient de préciser 
que le retard dans les communications transmises par certains Etats membres contribue notablement 
à l'allongement des délais de paiement. 
Dans le cadre d'une réforme d'ensemble de l'OCM, la Commission a proposé en 1992 au 
Conseil de revoir les modalités de ce mécanisme afin de le simplifier, la proposition de la 
Commission comportant également une réduction des dépenses. Ce dernier volet de la proposition 
paraissait justifié en considération à la fois du nombre limité de bénéficiaires ainsi que du poids 
financier que représente l'indemnité compensatoire thon dans le total des dépenses relatives au 
budget de l'organisation commune des marchés (± 40% - cfr Annexe IV). 
En raison de la crise 2 sévissant à ce moment sur le marché du thon, le Conseil n'a pas 
accepté ce point de la réforme et a décidé de réexaminer la situation au cours du deuxième 
semestre de l'année 1994. 
Etant donné qu'une partie de l'armement œmmurautaire soutient pouvoir approvisionner la 
totalité des besoins du marché œmmunautaire, il est demandé, en contrepartie de la suppression de 
l'indemnité compensatoire, le rétablissement du tarif douanier commun sur la matière première. 
En revanche, le secteur de la conserve considère comme indispensable la possibilité d'un 
approvisionnement en matière première à des conditions concurrentielles, ce qui implique le 
maintien de la suspension des droits de douane sur le thon matière première. 
* 
* * * 
crise structurelle (augmentation de la production 
mondiale de 50% en 10 ans, concurrence flotte PVD) et 
crise conjoncturelle (liée à l'embargo américain sur 
les thons péchés en association avec les dauphins) 
IL Le thon matière première 
Les captures communautaires de thon tropical congelé et de thon germon s'élèvent en 1992 
à environ 435.000t (source: FAO. cf. annexe n°l-5), soit 14,6% de part du marché mondial. Cette 
part est en augmentation de 30% par rapport à l'année 1982 (11.20%). le niveau des captures 
œmmunautaires ayant plus que doublé entre 1982 et 1988. Cette situation résulte d'une 
augmentation de l'effort de pêche ainsi que du redéploiement d'une partie significative de la flotte 
de l'Atlantique vers l'océan Indien 
Quant aux 2 espèces les plus utilisées par l'industrie (l'albacore et le listao, cfr annexes n°l .3 
et 1.1), ses captures par la flotte CE sont passées de 150.000t, en 1982, à 363.000t en 1992, soit 
une augmentation d'environ 140%. Dans le même temps, la production mondiale augmentait pour 
la même période de 84%. 
On constate donc que la production mondiale de thon a connu un fort développement en 10 
ans, auquel la production communautaire a largement contribué. Ce développement est la 
conséquence de l'émergence dans le secteur de PVD situés à proximité d'une ressource abondante. 
Cette flotte communautaire3 a réalisé son expansion à contre-courant des tendances 
constatées dans les autres grands pays industrialisé(USA,JAPON). Les USA, en effet, ont procédé 
à des transferts massifs de pavillons tandis que le JAPON abandonnait progressivement sa qualité 
de pioducteur pour se concentrer sur celle d'acheteur. 
Cette situation d'expansion communautaire est vraisemblablement due au savoir faire de 
l'armement communautaire, (qui, outre le dynamisme du secteur, comporte une dimension 
technologique) elle est sans doute également le résultat d'un environnement économique et juridique 
favorable mis en place par la Communauté: 
politique d'appui aux améliorations des structures de production (annexe n° II) 
réseau d'accords de pêche avec plusieurs pays tiers garantissant, l'accès aux ressources de 
pêche (cfr:annexe n° III). 
selon les informations disponibles (source: fichier 
flotte), l'Espagne et la France disposeraient 
respectivement de 47 et de 34 grands thoniers senneurs 
congélateurs. 
mécanismes de l'organisation commune des marchés obligeant les armateurs à gérer leurs 
entreprises dans un contexte de concurrence ouverte sur le marché international, tout en 
bénéficiant de l'assurance d'un niveau minimal de revenu par l'application du mécanisme de 
rindemnité compensatoire4(voir annexe n° IV) 
Ce développement n'a également été rendu possible que dans le contexte d'un marché de 
consommation porteur et d'une ressource ne posant pas de problèmes, même si les chiffres 
provisoires de production mondiale de 1993 indiquent un léger tassement par rapport à 1992 
(Source : Qobefish Highlights 1/94, p. 9). 
Jusqu'ici, les organisations internationales compétentes pour la pêche thonière n'ont pas fait 
état de problème particulier de conservation pour les diverses espèces de thon tropical visées par 
la flotte œmmunautaire (cfr Annexe n° VIII). 
* * * 
En résumé, l'existence d'une flotte thonière tropicale œmmunautaire compétitive apparaît 
importante à plus d'un titre. Il s'agit, en effet, d'un secteur qui contribue significativement à la 
sécurité des approvisionnements du marché communautaire et d'une importance économique et 
sociale (surtout emplois indirects dans la construction navale) non négligeable pour l'économie des 
pêches de certaines régions de la Communauté. 
En outre, il joue un rôle politique important dans les relations avec les PVD, en particulier 
les ACP, ainsi que dans les enceintes internationales où est représentée la Communauté (Annexe 
VIII) sans parler d'un rôle géo-politique de présence dans plusieurs océans du monde. 
Il n'est pas sans intérêt, de relever que les montants 
versés à l'armement communautaire, au titre de 
l'indemnité compensatoire pour les années 91,92 et 93 
représentent de 10 à 12% environ du chiffre d'affaires 
de l'armement sur le marché communautaire au cours des 
mêmes années. 
Malgré la crise sérieuse que l'armement communautaire a dû affronter, force est de constater 
que le secteur a été capable de s'adapter aux contraintes économiques nouvelles et de retrouver sa 
compétitivité. Toutefois, pas plus que pour d'autres segments de la flotte, la Commission n'est en 
mesure de déterminer si la compétitivité de la flotte dépend ou non du subventionnement 
communautaire5. Tout au plus peut-on avancer que dans la crise de 92, l'indemnité compensatoire 
a sans doute servi de bouée de sauvetage. 
Par ailleurs, à l'heure où les USA et le Japon envisageraient de subventionner leurs flottes 
thonières, il convient également de s'interroger sur l'opportunité de remettre en cause un des 
éléments de la politique thonière de la Communauté (Source : Gobefish Flash, 4/93, p. 12). 
* 
* * * 
* 
III Le thon en conserve 
La suspension totale autonome des droits de douane sur le thon matière première a constitué 
jusqu'à présent un élément fondamental de l'équilibre de l'économie du secteur thonier 
communautaire. 
Elle a permis à l'industrie de transformation œmmunautaire6 de résister à la concurrence, 
parfois déloyale (cfr l'affaire des thons-bonites exportés par certains pays ASEAN), de certains pays 
du Sud-Est asiatique,dont la production a connu un rythme de croissance très important ces 10 
dernières années. 
Puisque le secteur de rarmement approvisionne significativement l'industrie œrnmunautaire 
de la conserve, il convient d'examiner en premier heu si la production communautaire est 
quantitativement suffisante pour satisfaire les besoins du marché œrnmunautaire, en analysant le 
bilan d'approvisionnement de l'industrie de la conserve en matière première. 
5 Compte tenu des accords de pêche, de.la construction 
de navires et de l'indemnité compensatoire, le 
subventionnement communautaire est de 1 ' ordre de 
20 mio Ecus/an. En revanche, les coûts de production 
de la flotte ne sont pas connus. 
Remarque: Les informations relatives au secteur de la trarisforrnation sont extrêmement 
fragmentaires. Bien que le secteur bénéficie d'une exemption totale des droits de douane 
sur la matière première, il n'est soumis à aucune obligation d'information concernant les 
données de base du secteur (chiffre d'affaires, coûts de production etc..) 
Une analyse sommaire des chiffres disponibles montre que les captures communautaires des 
espèces industrielles sont de 435.000 tonnes (Annexe 1.5). Toutefois, le germon n'étant destiné qu'à 
environ 50% de sa production à l'industrie, on peut donc schématiquement dire que la production 
communautaire de thon disponible pour l'industrie s'élève à 420.000 tonnes. Il apparaît par ailleurs 
que la matière première utilisée par cette industrie a été en 1992, selon les statistiques disponibles, 
de 360.000 tonnes (Annexe V.l) de thon pour une production de conserve de 273.000 tonnes 
(Annexe n°VI), taux d'utilisation qui paraît faible. 
On pourrait en conclure qu'il existe un solde disponible théorique de l'ordre de 60.000 
tonnes, permettant d'affirmer qu'il existe une production communautaire suffisante pour assurer 
rapprovisionnement de l'industrie de transformation 
Cette appréciation globale n'est pas confirmée lorsque l'on affine l'analyse au niveau de 
chacune des espèces. 
Pour le thon albacore. la production communautaire est de 182.000t dont 114.000 t. sont 
livrés à l'industrie par les OP sur le marché CE, le solde disponible est donc de 68.000t. Les 
importations de matière première sont de 148.000t. Si toute la production communautaire était 
livrée à l'industrie, il resterait un déficit de 80.000t. que la production œmmunautaire n'est pas en 
mesure de combler. Cette analyse ne tient pas compte du fait que la production communautaire est 
composée de gros albacore (+ de lOkg/pièce) et de petit albacore (- de lOkg/pièce) alors que le 
marché communautaire, pour des raisons de coût de la main d'oeuvre, est surtout demandeur de gros 
albacore. 
Pour le listao. la production œmmunautaire est de 181.000t, dont 56.000t sont livrées à 
l'industrie communautaire, le solde disponible est donc de 125.000t. Les importations de matière 
première sont de 25.000t. L'excédent de production communautaire est donc de l'ordre de 100.000t. 
L'interpénétration des stocks d'albacore et de listao fait que les rapports de production des 
deux espèces sont relativement peu divergents. Pour capturer les quantités d'albacore nécessaires 
à la satisfaction des besoins du marché, il faudrait que la flotte communautaire capture au moins 
160.000t de thon (albacore et listao) de plus qu'en 1992, ce qui ne parait guère réalisable 
actuellement. 
On constate actuellement que l'approvisionnement du secteur de la transformation ne se fait 
plus exclusivement sous forme de thon entier mais également de longes (loins), cette dernière 
présentation étant soumise à la perception d'un droit de douane de 24%. 
En 1992, et pour la première fois, le marché communautaire de la transformation a d'ailleurs 
été davantage approvisionné par rimportation (51%) que par la production communautaire 
(49%),(cfr Annexe V-2,4). Cette situation devrait être la conséquence, soit d'un prix d'achat pour 
la transformation moindre à rimportation que celui proposé par l'armement communautaire, soit d'un 
prix de vente à l'exportation plus rémunérateur pour l'armement communautaire. 
Même à supposer que la production communautaire d'albacore soit quantitativement 
suffisante pour satisfaire les besoins du marché communautaire, il convient de rappeler que cette 
production n'est pas entièrement disponible pour être débarquée sur le marché communautaire. 
7 
En effet, même lorqu'il n'existe pas d'obligation contractuelle de débarquer,comme cela est 
le cas dans l'accord avec le Sénégal, les débarquements de thon dans certains pays ACP (Côte 
d'Ivoire, Seychelles, Madagascar) constituent un des éléments des relations de pêche avec ces pays. 
Il parait difficilement envisageable que ces quantités soient reportées sur le marché 
œmmunautaire sans affecter les relations de la Communauté avec ces pays ainsi que les intérêts 
économiques de certaines entreprises à capitaux œmmunautaires localisées en Afrique. 
* * * 
En ce qui concerne la production de conserve de thon par l'industrie œmmunautaire (cfr Annexe 
n°VI) elle s'est élevée en 1992 à 273.000t, soit une hausse de 25% par rapport à l'année 1988. 
Quant aux importations de conserves, de 185.000t en 92, elles sont en hausse de 77% par 
rapport à 1988, les exportations étant marginales. Il s'en suit une croissance spectaculaire et 
continue de la consommation apparente des conserves de thon7 sur le marché œmmunautaire 
(317.000t en 1988; 452.000t en 1992, soit une hausse de plus de 40% en 4 ans). 
Ces données illustrent clairement: 
le caractère très porteur de ce marché (le produit bénéficie d'une bonne, image auprès du 
consommateur8 et est facile à consommer) sous réserve que le prix de la conserve soit jugé 
accessible par le consommateur. 
le caractère extrêmement compétitif de certains pays tiers (surtout ASEAN), qui en raison 
d'un coût de main d'oeuvre nettement inférieur à celui de la Communauté européenne, 
arrivent à concurrencer l'industrie œmmunautaire, et ce, malgré les droits de douane 
existants (cfr en annexe n° VII le régime à rimportation). 
* * * 
En résumé, bien que la Commission ne dispose pas d'informations de base sur le secteur de 
la transformation (notamment le chiffre d'affaire global), ce dernier est un pourvoyeur significatif 
d'emploi dans la Communauté, notamment dans des régions très dépendantes de la pêche et/ou 
ultrapériphériques, pour lesquelles les alternatives d'emploi sont quasi inexistantes. 
Au surplus, ce secteur contribue toujours de manière prépondérante à l'approvisionnement 
du marché communautaire, en particulier au niveau de la qualité et des caractéristiques spécifiques 
de la gamme des produits offerts à la consommation 
Etant donné: 
7 Abstraction faite des variations de stocks de conserves. 
8 sauf peut-être auprès d'une frange de la population très sensible à l'aspect "dolfin safe" 
la dépendance du secteur de la transformation par rapport aux importations de matière 
première 
la concurrence de certains pays tiers sur le produit fini 
que le coût de la matière première représente environ les 2/3 des coûts industriels pour la 
fabrication des conserves de thon, 
il parait souhaitable, pour préserver la capacité concurrentielle de l'industrie œmmunautaire, de lui 
permettre de s'approvisionner en matière première sans rétablissement des droits de douane au 
niveau du TDC consolidé. 
A défaut, la diminution de la conpétitivité du secteur de la conserve risquerait d'affecter 
également celle de l'armement. 
* 
* * * 
Conclusions /Orientations 
Marquée par une interdépendance forte entre le secteur de la production et de la 
transformation, puisque la conserve représente le principal débouché de la flotte communautaire de 
thon congelé, la politique thonière de la Communauté, a, malgré des crises sérieuses, permis 
d'atteindre des résultats globalement positifs au cours de ces 10 dernières années (développement 
de la flotte thonière de la Communauté, devenue 1ère flotte mondiale et maintien d'un niveau 
honorable de compétitivité du secteur de la transformation, grâce à un approvisionnement sans droits 
de douane). 
Cette complémentarité entre production et transformation, où la compétitivité de chacun des 
éléments du binôme apparaît indispensable à la survie même de la filière, constitue un des atouts 
de la Communauté, la rendant moins fragile que des pays tiers ayant fondé toute leur stratégie sur 
un seul de ces éléments. 
La question est toutefois de savoir si cette politique, qui semble avoir fait la preuve de son 
efficacité en termes de maintien et d'équilibre de la filière mais qui représente un coût non 
néghgeable - en particuher par rapport à d'autres segments de la flotté communautaire - justifie ou 
non une attention particulière de la part de la Communauté. 
Quelle que soit l'option retenue, la Communauté ne saurait en tout cas donner des garanties 
absolues de survie au secteur, et en particulier à la flotte œrnrnunautaire, sans prise en compte des 
conditions du marché. La Communauté, en effet, ne peut faire abstraction des prix du marché 
international, dont la formation est largement déterminée par les coûts de production des pays les 
plus compétitifs. 
En tout état de cause, il conviendra de choisir entre différentes possibilités 
a) Première option: 
Rétablissement des droits de douane sur la matière première avec suppression corrélative de 
l'indemnité compensatoire. 
Dans cette hypothèse, il est évident que la Communauté fera d'importantes économies 
budgétaires dans le cadre particulier de l'OCM pêche. Eh revanche, le risque n'est pas 
théorique de porter très sérieusement atteinte à la œrnpétitivité de la filière, et en particulier 
du secteur de la transformation 
Outre l'examen de la pertinence économique d'un éventuel rétablissement des droits de 
douane9, il convient de mesurer les implications politiques de ce rétablissement, notamment 
les réactions probables de pays fournisseurs d'Amérique Latine, dont certains envisagent 
favorablement la conclusion d'accords de pêche avec la Communauté. 
b) Deuxième option: 
Maintien dans ses principes du régime actuel, c'est-à-dire le versement éventuel d'une 
indemnité compensatoire aux producteurs en contrepartie de la suspension des droits de 
douane sur la matière première importée par l'industrie. 
Dans cette hypothèse, il y aura heu à nouveau d'opérer un choix entre: 
augmentation du niveau d'intervention communautaire, tel que préconisé par la 
grande majorité des opérateurs économiques de la filière (cfr Annexe n° X) 
maintien en l'état du régime actuel, sans aucune modification 
aménagement plus ou moins profond au régime actuel, dans le sens d'une 
simplification et d'une réduction du niveau d'intervention 
De même, en ce qui concerne les longes de thon ("loins"), il convient de s'interroger sur 
ropportunité d'étendre à cette présentation le bénéfice de la suspension des droits de douane 
applicable aux thons entiers destinés à la transformation 
Cette question doit à nouveau être examinée sous un double aspect. D'un point de vue 
économique, il parait à première vue approprié de favoriser la transformation (et donc l'emploi) dans 
l'industrie œmmunautaire, ce qui plaide pour une non extension du bénéfice de la suspension aux 
longes. La question du maintien à moyen terme de la compétitivité de notre industrie demeure 
toutefois posée, compte tenu du coût de la main-d'oeuvre dans la Communauté par rapport à celui 
de pays tiers concurrents. 
Voir en Annexe n° IX une simulation de ce qu'impliquerait un éventuel rétablissement des 
droits de douane. 
10 
D'un point de vue politique, une suspension autonome des droits sur les longes bénéficierait 
notamment aux pays ASEAN et affaiblirait la portée des concessions faites par la Communauté dans 
le cadre du SPG drogue et du SPG Amérique centrale. 
La Commission invite le Conseil et le Parlement à indiquer leurs orientations sur les 
différentes options présentées. 
Pour sa part, la Commission fera des propositions en la matière à l'occasion de la prochaine 
réforme de l'organisation œmmune des marchés, la Commission estimant opportun de retenir le 
principe de raménagement du régime actuel, en s'inspirant de la proposition faite en 1992 dans le 
cadre de la réforme de l'OCM (cfr Annexe N° XI). 
Il 
Liste des Annexes 
N° 1 Captures par Etat membre 
N° 2 Aides structurelles à la flotte thonière 
N°3 Accords de pêche 
N° 4 Indemnités œmpensatoires 
N° 5 Bilan d'approvisionnement en matière première 
N° 6 Bilan d'approvisionnement de la conserve 
N° 7 Régime à l'importation 
N° 8 Organisations internationales 
N° 9 Calcul (simulation) sur rétabhssement des droits de douane 
N° 10 : Position de la profession 
N° 11 : Régime OCM thon proposé par la Commission en 1992. 
12 
NOTES EXPLICATIVES 
ANNEXEI: 
1. L'expression "captures nominales" désigne l'équivalent en poids vif des quantités 
débarquées (en tonnes). 
2. Les données œncemant les captures nominales de poissons appartenant au groupe (FAO) 
36 (thonidés, bonites et marlins), sont en général révisées par la FAO en œllaboration 
avec rorganisation régionale chargée des statistiques des thonidés (p.e. CICTA, CITT, 
etc.). 
3. Le total mondial présenté dans l'annexe 1-5 et 6, prend uniquement en œnsidération les 
captures des quatre espèces considérées (BET/SKJ/YFT/ALB) et non les captures globales 
de tous les thonidés. 
ANNEXEIV: 
1. Source (IV. 1 et IV.2) : octroi des indemnités œmpensatoires aux organisations de 
producteurs pour les thons livrés à l'industrie de la conserve, système instauré en 1988 
(indemnités maximales du 4e"16 trimestre 1988 au 2ème trimestre 1993). Iriformations de 
base œmmuniquées par les Etats-membres, au titre de l'article 7 du règlement (CEE) n° 
1106/90. 
2. Les dépenses réelles par exercice budgétaire (Annexe V.3) ont été œmmuniquées par le 
FEOGA-Garantie. 
3. Ces paiements sont effectués environ 1 lA an après la campagne de pêche. 
4. La valeur relative à 1993 n'inclut pas le paiement de l'indemnité œmpensatoire 
correspondant au 2ems trimestre 1993. 
ANNEXE V: 
1. La production de thon, destinée à l'industrie de la conserve et livrée par les O.P., déclarée 
par les Etats- membres, au titre de l'article 7 du Règlement (CE) n° 1106/90, considère 
la pêche tropicale congelée (ESP/FRA), ainsi que la pêche artisanale de thon frais (en 
tonnes). 
2. Pour cette dernière au Portugal (Açores et Madère), les quantitées destinées à l'industrie 
(75 % des débarquements), sont constituées majoritairement par les Listao (SKJ) et le 
Patudo (BET); en France et en Espagne ( > 50 % des débarquements), elles sont 
constituées par le thon blanc (ALB). 
3. Les données d'importation se réfèrent à la base de données Comext (Eurostat), pour les 
codes suivants : 
YFT > 10 - 0303 42 12, 0303 42 32 et 0303 42 52 
YFT < 10 - 0303 42 18, 0303 42 38 et 0303 42 58 
ALB - 0303 41 11, 0303 41 13 et 0303 41 19 
SKJ - 0303 43 11, 0303 43 13 et 0303 43 19 
BET et autres - ex- 0303 49 11, ex- 0303 49 13 et ex- 0303 49 19 
(Année de base 1992) 
4. Les données d'importation ne considèrent que les produits ayant comme origine les pays 
extra-EC sauf les SMSI (Seychelles, Madagascar, Côte d'Ivoire et Sénégal). 
Les données correspondant aux importations de ces pays représentent des débarquements 
directs effectués par une partie de la flotte communautaire dans ces pays (en majorité de 
la flotte thonière espagnole dans la zone). 
Ces quantités sont considérées d'origine commuautaire et intègrent déjà des données de 
production envoyées par ces Etats-membres. 
5. Les données d'importation correspondant à l'Italie et à l'Espagne (YFT) intègrent les 
corrections envoyées par les Etats-membres. 
6. Dans les cas des longes, les chiffres globaux correspondent à ceux reçus des Etats-
membres (ITA/FRA); les chiffres partiels par espèces correspondent à l'utilisation d'une 
clé de répartition basée sur l'origine du produit et en proportion des captures. 
La conversion poids longes - poids vif (ou poids entier), a été effectuée en utilisant les 
facteurs de conversion suivants : 
SKJ = 2.78 
YFT > 10 = 2.33 
YFT< 10 = 2.50 
^ 
ANNEXE VI : 
1. Les données correspondant à la production de conserve ont comme source les 
communications des Etat-membres (en tonnes). 
2. Les données correspondant à l'importation/exportation ont comme origine Comext 
(Eurostat). Ces données ont été diminuées des quantités correspondant aux longes 
importées ( dont la quantité a été communiquée par les Etats-membres) (ITA/FRA), 
puisqu'elles intègrent déjà les tableaux correspondant à la matière première. 
3. Les données d'importation des conserves ne prennent pas en compte une correction gobale 
de 21 450 T communiquée par un Etat-membre. 
ANNEXE IX : 
1. Sous la rubrique EXTRA-EC sont reprises les données concernant tous les pays extra­
communautaires. 
2. La rubrique "A.CENT. (SF PAN)... "(QII), considère les importations soumises aux 
droits de douane préférentiels, en vertu d'accords existants. 
- Amérique Centrale sauf Panama 
(Guatemala, Belize, Honduras, El Salvador, Nicaragua et Costa Rica) 
- SPG Drogue 
(Equateur, Colombie, Pérou, et Bolivie) 
- DOM/TOM 
(Départements et territoires d'outre-mer) 
- Pays ACP 
- Maghreb 
(Maroc, Algérie et Tunisie) 
- Turquie 
3. Les valeurs représentées dans la rubrique contingent GATT, sont le résultat de 
l'application d'une clé de répartition (proportionnelle aux quantités annuelles importées, 
par espèce), sur le contingent tarifaire annuel global (30.000 t - 1988, 17.250 t -
1989/1992). 
4. Dans la rubrique "Prix moyen" sont considérés les prix moyens d'importation, de produits 
originaires de pays extra-communautaires non préférentiels. 
IS 
5. La valeur (VI3) est le résultat du produit des quantités soumises aux droits de douane par 
le prix d'importation moyen (p.4) 
\C 
ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
ESPECES 
LISTAO 
(SKJ) PAYS 
ESP 
FRA 
PRT 
V 
CE 
CE ZONE 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR-
TOTAL I T. LES ZONES 
l MONDE | TOTAL | T. LES ZONES 
|%CE/MQNDE | T. LES ZONES 1982 
0 
38,016 
14 
38,030 
21,331 
771 
22,102 
4,599 
931 
5,530 
4,599 
$0,278 
785 
65,662 
775,248 
8.47% 1988 
3 
49,449 
52,863 
102,315 
16.148 
45,169 
61,317 
13,786 
303 
14,089 
13,789 
65,900 
98,032 
177,721 
1,282,194 
13.86% 1989 
0 
35,300 
77,632 
112,932 
14,765 
43,082 
57,847 
5,931 
1,751 
7,682 
5,931 
51,816 
120,714 
178,461 
1,222,169 
14.60% 1990 
0 
47,834 
58,063 
105,897 
16,390 
X.126 
46,516 
2,252 
1,666 
3,918 
2,252 
66,890 
88,189 
156,331 
1,302,157 
12.01% 1991 
0 
72,642 
39,168 
111,810 
31,456 
46,903 
78,359 
2,569 
5,475 
8,044 
2,569 
109,573 
86,071 
198,213 
1,561,064 
12.70% 1992 
0 
51,083 
61,853 
112,936 
23,958 
36,911 
60,869 
2,609 
4,862 
7,471 
2,609 
79,903 
98,764 
181,276 
1,421,391 
12.75% 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
ESPECES 
GERMON 
(ALB) PAYS 
ESP ZONE 
27 
34 
37 
47 
51 
TOTAL ATLANTIQUE NE 
ATLANTIQUE CE 
MEDITERRANEE 
ATLANTIQUE SE 
INDIAN OR. 1982 
24,959 
519 
572 
106 
0 
26,156 1988 
27,267 
280 
3 
185 
0 
27,735 1989 
25,283 
141 
0 
0 
0 
25,424 1990 
25,654 
138 
84 
0 
138 
23,014 1991 
17,137 
482 
547 
0 
1,065 
19,231 1992 
17,872 
1,990 
227 
0 
1.865 
21,954 
DO FRA 27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
37 MEDITERRANEE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
GRC 37 MEDITERRANEE 
TOTAL 2,855 
947 
0 
0 
3,802 
0 
0 2,805 
0 
31 
201 
3,037 
500 
500 4.050 
0 
31 
6 
4,087 
500 
500 3,300 
0 
121 
35 
3,456 
500 
600 4,123 
0 
140 
0 
4,263 
500 
500 6,458 
0 
11 
1,462 
7,931 
500 
500 
ITA 37 MEDITERRANEE 
TOTAL 700 
700 3,529 
3,629 3,529 
3,529 1,191 
1,191 1,191 
1,191 1,464 
1,464 
PRT 27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
TOTAL 204 
117 
321 155 
29 
184 130 
39 
169 3,138 
47 
3,185 699 
10 
709 1,225 
413 
1,638 
CE 
CE 
MONDE 27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
37 MEDITERRANEE 
47 ATLANTIQUE SE 
51 INDIAN OR-
TOTAL I T. LES ZONES 
TOTAL 
!%CE/MONDE T. LES ZONES 
T. LES ZONES 28,018 
1,583 
1,272 
106 
0 
30,979 
204,372 
15.16% 30,227 
309 
4,063 
185 
201 
34,985 
225,177 
15.54% 29,463 
180 
4,060 
0 
6 
33,709 
244,233 
13.80% 32,092 
185 
1,896 
0 
173 
34,346 
230,490 
14.90% 21,969 
492 
2,378 
0 
1,065 
26,894 
167,647 
15.46% 25,555 
2,403 
2,202 
0 
3,327 
33,487 
212,701 
16.74% 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ESPECES 
ALBACORE 
(YFT) PAYS 
ESP 
FRA 
PRT 
CE 
CE 
MONDE ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
ZONE 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
TOTAL 
ATLANTIQUE NE 
ATLANTIQUE CE 
INDIAN OR. 
TOTALl T. LES ZONES 27 
34 
51 
TOTAL 
%CE/MONDE T. LES ZONES 
T. LES ZONES 1982 
0 
54,164 
55 
54,219 
31,684 
1,224 
32,908 
18 
963 
981 
18 
86,811 
1,279 
88,108 1988 
0 
52,123 
43,159 
95,282 
21,259 
54,149 
75,408 
8 
93 
101 
8 
73,475 
97,308 
170,791 
590,298 911,664 
14.93% 18.73% 1989 
11 
61,640 
33,852 
95,503 
30,355 
38,411 
68,766 
1 
3 
4 
12 
91,998 
72.263 
164,273 
964,372 
17.03% 1990 
20 
68,585 
45,369 
113,974 
43,820 
44,465 
88,285 
2 
42 
44 
22 
112,447 
89,834 
202,303 
1,058,105 
19.12% 1991 
20 
59,753 
45,152 
104,925 
34,228 
37,764 
71,992 
210 
82 
292 
230 
94,063 
82,916 
177,209 
992,682 
17.85% 1992 
20 
51,684 
42,103 
93,807 
34,312 
53,591 
87,903 
13 
47 
60 
33 
86,043 
95,694 
181,770 
1,091,754 
16.65% 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
ESPECES 
PATUDO 
(BET) PAYS 
ESP 
FRA 
PRT 
CE 
CE ZONE 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL! T. LES ZONES 
MONDE TOTAL 
%CE/MONDE T. LES ZONES 
T. LES ZONES 1982 
387 
8,945 
0 
9,332 
4,910 
0 
4,910 
1,153 
708 
1,861 
1,540 
14,563 
0 
16,103 
221,578 
7.27% 1988 
0 
8,200 
2,846 
11,046 
3,764 
2,852 
6,616 
858 
1,395 
2,263 
858 
13,359 
5,698 
19,915 
231,771 
8.59% 1989 
0 
7,660 
3,537 
11,197 
2,909 
3,568 
6,477 
2,774 
2,189 
4,963 
2,774 
12,758 
7,105 
22,637 
237,543 
9.53% 1990 
481 
9,874 
1.436 
11,791 
4,881 
4,376 
9,257 
3,498 
2,456 
5,954 
3,979 
17,211 
5,812 
27,002 
272,171 
9.92% 1991 
481 
18,056 
7,616 
26,153 
6,473 
2,639 
9,112 
3,096 
2,482 
6,678 
3,677 
27,011 
10,256 
40,843 
248,430 
16.44% 1992 
481 
17,120 
2,925 
20,526 
8,201 
4,255 
12,456 
2,612 
2,892 
6,504 
3,093 
28,213 
7,180 
.38,486 
249,631 
15.42% 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
ESPECES 
LISTAO 
GERMON 
ALBACORE 
PATUDO PAYS 
ESP 
FRA 
^w 
GRC 
ITA 
PRT 
CE 
CE ZONE 
27 
34 
37 
47 
51 
TOTAL ATLANTIQUE NE 
ATLANTIQUE CE 
MEDITERRANEE 
ATLANTIQUE SE 
INDIAN OR. 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
37 MEDITERRANEE 
51 INDIAN OR. 
TOTAL 
37 MEDITERRANEE 
TOTAL 
37 MEDITERRANEE 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
TOTAL 
27 ATLANTIQUE NE 
34 ATLANTIQUE CE 
37 MEDITERRANEE 
47 ATLANTIQUE SE 
51 INDIAN OR. 
TOTALl T. LES ZONES 1982 
25,346 
101,644 
572 
106 
69 
127,737 
2,855 
58,872 
0 
1,995 
63,722 
0 
0 
700 
700 
5,974 
2,719 
8,693 
34,175 
163,236 
1,272 
106 
2,064 
200,862 1988 
27,270 
110,052 
3 
185 
98,868 
236,378 
2,805 
41,171 
31 
102,371 
146,378 
500 
500 
3,529 
3,529 
14,807 
1,820 
16,627 
44,882 
153,043 
4,063 
186 
201,239 
403,412 
|MONDE l TOTALl T. LES ZONES 
I T. LES ZONES %CE/MONDE 1,791,496 2,650,806 
11.21% 15.22% 1989 
25,294 
104,741 
0 
0 
115,021 
245,056 
4,050 
48,029 
31 
85,067 
137,177 
500 
500 
3,529 
3,529 
8,836 
3,982 
12,818 
38,180 
156,752 
4,060 
0 
200,088 
399,080 
2,668,317 
14.96% 1990 
26,155 
126,431 
84 
0 
105,006 
257,676 
3,300 
65,091 
121 
79,002 
147,514 
500 
500 
1,191 
1,191 
8,890 
4,211 
13,101 
38,345 
195,733 
1,896 
0 
184,008 
419,982 
2,862,923 
14.67% 1991 
17,638 
150,933 
547 
0 
93,001 
262,119 
4,123 
72,157 
140 
87,306 
163,726 
500 
500 
1,191 
1,191 
6,574 
8,049 
14,623 
28,336 
231,139 
2,378 
0 
180,307 
442,169 
2,969,823 
14.89% 1992 
18,373 
121,877 
227 
0 
108,746 
249,223 
6,458 
66,471 
11 
96,219 
169,159 
500 
500 
1,464 
1,464 
6,459 
8,214 
14,673 
31,290 
196,562 
2,202 
0 
204,965 
436,019 
2,975,377 
14.62% 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ANNEXE I 
CAPTURES DE THON PAR PAYS 
CATURES NOMINALES PAR ESPECES, ZONE DE PECHE ET PAYS 
NI 20 
2" 
S14 
S 12 
g 10 
O 8 
S • 
Q 4 
* 2 
0 RELATION ENTRE CAPTURES CE ET MONDIALES 
LISTAO (SKJ), GERMON (ALB), ALBACORE (YFT) ET PATUDO (BET) 
-*r • —• (YFT) 
^> (ALB) 
* (SKJ) 
x (BET) 
fl LES 4 ESPECES 
1982 1988 1989 1990 1991 1992 
EVOLUTION DES CAPTURES CE ET MONDIALES 
SKJ / YFT / BET/ALB 
3,000,000 
2,500,000 
2,000,000 
1,500,000 
1,000,000 
600,000 
0 2,650,806 2,668,317 2,862,923 2,969,823 2,975,377 
1,791,496 
200,852 403,412 399,080 419,982 442,169 436,019 • CE 
• MONDE 
1982 1988 1989 1990 1991 1992 
SOURCE=FAO - DONNEES CAPTURES 
QUANTITES EN TONNES MET. 
ANNEXE II 
LISTE DES PROJETS FINANCES - 1988-1992 - (FLOTTE THONIERE TROPICAL) 
REGLEMENT (CEE) N° 4028/86 
AN EM MODERNISATION/ 
CONSTRUCTION 
88 
89 
90 
91 
92 ESP 
ESP 
ESP 
ESP 
ESP 
ESP MO 
CO 
MO 
MO 
MO 
MO N° CONCOURS 
PROJETS MECU 
88-92 ESP TOTAL 5 
2 
2 
9 
7 
11 
36 0.332 
4.671 
0.066 
1.207 
0.711 
0.231 
7.218 AN EM MODERNISATION/ 
CONSTRUCTION 
88 
90 
92 FRA 
FRA 
FRA MO 
CO 
MO N° CONCOURS 
PROJETS MECU 
8 0.459 
1 3.028 
1 0.025 
88-92 FRA TOTAL 10 3.512 
88-92 CEE TOTAL 10.730 MECU 
SOURCE=F. STRUCTURES - Comm 27/1/94 
Annexe III 
La Communauté a conclu 14 accords de pêche avec des pays ACP d'Afrique et de l'océan Indien, 
dont plusieurs ne concernent que la pêche thonière, afin de permettre à la flotte thonière 
communautaire de poursuivre librement le thon entre les diverses zones de pêche qu'elle fréquente 
traditionnellement10. 
Le coût de cette pêche thonière effectuée dans le cadre des accords internationaux est établi sur la 
base du volet financier des accords purement ou essentiellement thoniers, traditionellement établis 
en fonction d'un tonnage de référence des captures escomptées dans les ZEE des pays tiers 
concernés11. 
Pour la période 1991/96, ce coût et l'ordre de 6.570.000 ECU par an pour un tonnage global de 
référence de 86.000 tonnes. • 
La flotte communautaire de thoniers tropicaux se compose à l'heure actuelle de 81 navires (Espagne 
47 et France 34), qui se répartissent pour globalement 60% en Atlantique et 40% en océan Indien, 
certains navires possédant sirnultanérnent des licences de pêche dans les deux secteurs 
géographiques. 
En termes de tirage des licences, le taux d'utilisation moyen des possibilités de pêche thonière est 
de 86%, avec une variation allant de 52% à 100%. 
Liste des Accords CE/ACP : Mauritanie, Cap Vert, Guinée Conakry, Be Maurice, Comores, Madagascar, Seychelles, 
Sénégal, Gambie, Guinée Bissau, Guinée Equatoriale, Côte d'Ivoire, Sao Tome, Angola, 
11 La composante thonière du volet financier des accords mixtes (chalutiers + thoniers) est considérée comme un 
accesoire gratuit de la pêche chalutière lors de la détermination de la contrepartie financière. Dans tous les accords, 
les armateurs sont tenus pour leur part de verser au pays tiers une redevance de 20 ECU par tonne effectivement 
pêchée dans les eaux du pays concerné. 
° / 
Le tonnage péché, au cours des trois dernières années pour lesquelles des donnés sont disponibles, 
par la flotte commurautaire dans les ZEE des pays ACP avec lesquels la Communauté a conclu 
un accord de pêche a évolué comme suit (tonnes): 
1990 
1991 
1992 68.340 t. 
74.840 t. 
89.850 t. 
Les chiffres définitifs pour 1993 ne sont pas encore disponibles. 
La Commission ne dispose pas d'indications chiffrées précises relatives à la répartition 
géographique des débarquements. En effet, jusqu'à l'entrée en vigueur du règlement 2847/93 du 
Conseil, les débarquements ne faisaient pas l'objet de contrôles. 
Pour l'Afrique de l'Ouest, des débarquements importants sont effectués par les thoniers 
commumutaires au port d'Abidjan (Côte d'Ivoire) ainsi qu'au port de Dakar (Sénégal) pour 
l'approvisionement des conserveries locales. Le protocole avec le Sénégal prévoit d'ailleurs une 
obligation de débarquement de 16.000 tonnes de thon par an à charge des thoniers communautaires. 
Dans l'océan Indien, des déterquernents sont effectués aux ports de Victoria (Seychelles) et 
d'Antsiranana (Madagascar), également pour l'approvisionnement des conserveries locales. 
Il convient de souligner qu'aussi bien en Afrique de l'Ouest que dans l'océan Indien, la majeure 
partie des captures est effectuée dans les eaux internationales et non pas dans les /KK des pays 
avec lesquels la Cbmmunauté a conclu des accords de pêche. 
T y 
ANNEXE IV 
INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE THON 
SYSTEME INSTAURE EN 1988 
VALEURS MAXIMALES DE ^INDEMNITE • 1988-1993 
VALEUR 
EN ECU (V) 
4Tr. 88 
1988 I YFT>10! YFT<1ÔT YFT 
35,412 1,021,923 1,057,335 
35,412 1,021,923 1,057,335 "iJÔT ALB! BET] TOTAL 
1,057.335 
1,057,335 
1Tr. 89 
2Tr. 89 
3Tr. 89 
4Tr. 89 
1989 3,469,200 
3,794,560 
1,369,315 
0 335,280 
286,512 
420,751 
248 157 3,804,480 
4,081,072 
1,790,066 
248 157 947,939 
0 
1,036,494 
736,125 
8,933,075 1,290,700 9,923,775 2,720,55» 4,752,419 
4,081,072 
2,826,560 
964,282 
12,944,333 
1Tr. 90 
2Tr. 90 
3Tr. 90 
4Tr. 90 
1990 2,032,800 
2,397,198 
1,812,906 
6,242,904 0 
0 
164,280 
347,763 2,032,800 
2,561,478 
2,160.669 0 
295,488 
814,764 
929,660 
512,043 9,754,947 2,039,912 0 
0 
2,808 
6,090 
8,890 0 
2,328,288 
3.379,050 
3,096,419 
8,903,757 
1 Tr. 91 
2 Tr. 91 
3 Tr. 91 
4 Tr. 91 
1991 3,171.840 
3,469,312 
2,112,256 
1,874,400 360,294 
232,368 
341,239 
365,547 3,532,134 
3,701.680 
2,453,495 
2.239,947 800,240 
0 
1,132,720 
1,226,960 
10,927,808 1,299,448 11,927,25$ 3,159,920 0 
5.772 
7,548 
3,672 
16,992 4,332,374 
3.707,452 
3,593,763 
3,470,579 
15,104,168 
1Tr. 92 
2Tr. 92 
3Tr. 92 
4Tr. 92 
1992 2.917,047 
3.088,764 
2,030.378 
1,905,904 
0,042,093 350,784 
0 
298,080 
289,632 3,267,831 
3,088,764 
2.328,458 
2,195,536 788,174 
960,298 
992,044 
945,572 
938,496 10,680,589 3,686,088 4,056,005 
4,049,062 
3,320,502 
3,141.108 
14,566,677 
1 Tr. 93 
2 Tr. 93 
1993 2,924,040 
3,198,272 
6,122,312 0 
207,552 2,924,040 
3,405,824 618,894 
791,977 
207,552 6,329,864 1,410,871 0 
5,280 
5,280 29,014 
190,549 
2f0,563 3,571.948 
4,393,630 
7,065,578 
M. TRHHESTR. 
M. AN. 89-82 2.447,271 
8,861,470 351.344 
1.010.172 2.588,544 
9371.642 867,823 
2,901,620 5.195 
6,473 109.782 
0 3,479,857 
12,779,734 
TOTAL 
JDU4TR88AU2TR93 41.603.604 5.270,162 46.873,766 13,017.349 31.170 219,563 60,141,848 
TOTAL BUDGET PjfTlAL OSST_ 
MO ECU F? *i *\ 
32.01 29.01 
H 
ANNEXE IV 
INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE THON 
SYSTEME INSTAURE EN 1988 
MAXIMUMS DE L'INDEMNITE • 1988-1993 
PAR ESPECE ET PAR ANNEE 
TOTAL THON 
16,000,000 T 
14,000,000 -
3 12,000,000 ! 
9 
!jj 10,000,000 
£ 8,000.000 -
u 6.000,000 j < ! / > 4,000,000 -
I •' 
2,000,000 
o 12,000,000 
10,000,000 
O 8,000,000 Ul 
K 6,000,000 
3 Ul 
< 4,000,000 > / 
/A 
• • -ù - - YFT>10 
•* YFT<10 
---<—YFT 
i i 
2,000,000 • 
o^ f—» 
»- N n 
220,000 
3 
m 165,000 z Ul £ 110,000 
3 Ul 
3 55,000 
> 
0 ALB 
BET 4,000,000 
g 3,500,000 
LU 3,000,000 
Z 2,500,000 
£ 2,000,000 
3 1,500,000 
ïï 1,000,000 
5 500,000 
0 .+ \ 
SKJ 
r «M w 
DISTRIBUTION PAR ESPECE 
TOTAL 
ALB et BET (<1%) 
SKJ (22%) 
YFT < 10 ( 9%) 
YFT > 10 (69%) 
Period : 4 Tr. 88 au 2 Tr.93 inclus 
r-v 
ANNEXE IV 
INDEMNITE COMPENSATOIRE POUR LE THON 
SYSTEME INSTAURE EN 1988 
DEPENSES REELLES PAR EXERCICE BUDGETAIRE 
VALEUR EN 000 ECU 
1989 
1990 
1991 
1992 
1993 
TOTAL 8,736 
10,060 
12,182 
16,159 
11,460 
58,597 
VALEUR EN 000 ECU 
1990 1991 1992 1993 
NB: Le paiement est effectue environ 1 % an après la campagne de pèche 
SOURCE: FEOGA Garantie. Utilisation du budget 
A 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - ( YFT ) - > 10 Kg 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
0 
O 
O 
58,577 
39,783 
0 
0 
O 
O 
0 
O O 
O 
O 
69,907 
31,139 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 
0 
73,969 
36,150 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 
0 
74,473 
40,105 
0 
0 
0 
0 
0 
0 0 
0 
0 
70,918 
26,231 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
TOTAL CEE 98,360 101,046 110,119 114,578 97,149 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
0 
0 
0 
s 7,200 
19,182 
0 
0 
0 
43,693 
0 
3,753 1989 1990 1991 
0 
0 
24 
® 9,502 
12,162 
0 
0 
0 
® 48,900 
0 
2,557 0 
3 
98 
19,221 
15,157 
0 
20 
0 
41,172 
0 
1,561 0 
25 
26 
© 16,783 
6,847 
0 
140 
0 
® 28,382 
0 
1,595 1992 
0 
11 
49 
26,101 
8,887 
18 
144 
0 
49,110 
0 
497 
TOTAL CEE 73,828 73,145 77,232 53,798 84.817 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 
0 
0 
0 
® 2,029 
0 
0 
0 
0 
® 5,001 
0 
0 1992 
0 
0 
0 
® 5,285 
0 
0 
0 
0 
® 14,747 
O 
0 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT 0 
0 
172,188 174,191 0 
0 
187,351 © 7,030 
16,380 
184,756 5 20,032 
46,674 
228,640 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire : Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
?rï NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11 /1 3/1 9,BET/BFT et autres 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - ( YFT) - < 10 Kg 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 
TOTAL CEE 
TOTAL CEE 1988 
O 
0 
O 
14,804 
1,632 
0 
O 
O 
0 
0 
0 
16,436 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-EC 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
O 
0 
0 
> 7,891 
5,183 
O 
0 
0 
5 
0 
11 
13,090 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
I CE 
! APPARENT 0 
0 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
29,526 1989 1990 1991 
0 
0 
0 
14,391 
955 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
15,346 0 
0 
0 
11,300 
698 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
11,998 0 
0 
0 
15,984 
468 
O 
0 
O 
O 
0 
0 
16,452 
1989 1990 1991 
0 
0 
0 
13,106 
404 
0 
0 
0 
198. 
O 
827 
14,535 0 
0 
0 
® 13,770 
617 
16 
0 
0 
18,619 
0 
1,138 
34,160 0 
1 
0 
® 11,026 
634 
6 
0 
0 
11,272 
0 
791 
23,730 
1989 1990 1991 
29,881 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
46,158 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
40,182 1992 
0 
O 
O 
16,622 
349 
0 
0 
0 
0 
O 
0 
16,971 
1992 
0 
0 
O 
® 5,913 
854 
O 
0 
O 
9,755 
O 
479 
17,001 
1992 
0 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
33>972 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire : Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11/1 3/1 9,BET/BFT et autres 
3 
ANNEXE V -1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - ( YFT) 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
TOTAL CEE 
TOTAL CEE O 
0 
O 
73,381 
41,415 
O 
O 
O 
O 
O 
O 
114,796 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
O 
O 
O 
® 15,091 
24,365 
0 
0 
0 
® 43,698 
0 
3,764 
86,918 
IMPORTATIONS 
• LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
TOTAL (p. longes) 
ITOTAL ( converti 
j en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT O 
O 
0 
84,298 
32,094 
0 
0 
0 
O 
0 
0 
116,392 0 
0 
0 
85,269 
36,848 
O 
0 
O 
0 
0 
0 
122,117 0 
0 
O 
90,457 
40,573 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
131,030 
1989 1990 1991 
0 
O 
24 
® 22,608 
12,566 
0 
0 
0 
® 49,098 
0 
3,384 
87,680 0 
3 
98 
® 32,991 
15,774 
16 
20 
0 
e 59,791 
0 
2,699 
111,392 0 
26 
26 
® 27,809 
7,481 
6 
140 
0 
® 39,654 
0 
2,386 
77,528 
1989 1990 1991 
201,714 204,072 0 
0 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
233,509 0 
0 
0 
® 2,029 
O 
0 
0 
O 
® 5,001 
O 
0 
® 7,030 
16,380 
224,938 0 
0 
0 
87,540 
26,580 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
114,120 
1992 
0 
11 
49 
> 32,014 
9,741 
18 
144 
0 
5 58,865 
0 
976 
101,818 
1992 
O 
0 
O 
® 5,285 
0 
0 
O 
O 
® 14,747 
O 
O 
® 20,032 
46,674 
262,612 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11/1 3/19,BET/BFT et autres 
^l 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
LISTAO - KATSUWONUS PELAMIS - (SKJ) 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
TOTAL CEE O 
O 
0 
48,721 
7,386 
O 
0 
O 
O 
O 
13,179 
69,286 O 
0 
O 
46,207 
3,296 
O 
0 
O 
O 
0 
6,804 
56,307 0 
0 
0 
37,976 
3,702 
0 
O 
O 
O 
O 
3,542 
45.220 0 
0 
0 
43,228 
1,818 
0 
0 
0 
0 
0 
7,276 
52,322 0 
0 
0 
48,889 
1,144 
0 
0 
0 
0 
0 
6,316 
56,349 
IMPORTATIONS 
• ENTIER -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 
TOTAL CEE 1988 
0 
0 
0 
9,601 
4,111 
0 
0 
0 
0 
0 
® 2,959 
16,671 1989 1990 1991 
0 
0 
0 
13,784 
1,170 
18 
17 
0 
1,150 
0 
1,649 
17,788 0 
0 
0 
® 19,443 
3,367 
0 
39 
0 
110 
0 
4,305 
27.264 0 
0 
0 
® 12,789 
244 
0 
0 
0 
23 
0 
6,878 
19,934 1992 
0 
0 
14 
® 11,583 
34 
0 
19 
0 
0 
0 
6,797 
18,447 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 
O 
O 
O 
® 606 
O 
O 
O 
0 
0 
0 
0 1992 
0 
0 
0 
e 2,374 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT 0 
0 
85.957 0 
0 
74.095 0 
0 
72.484 ® 606 
1.685 
73.941 ® 2.374 
6,601 
81.397 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier; 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2:ex-0303 49 11/1 3/19,BET/BFT et autres 
11 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
PATUDO - THUNNUS OBESUS - (BET) *2 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
0 
O 
O 
6,464 
466 
O 
0 
0 
O 
O 
823 O 
0 
0 
2,041 
96 
0 
0 
0 
0 
0 
3,247 0 
0 
0 
658 
120 
0 
0 
0 
0 
0 
3,942 0 
0 
0 
2,391 
64 
0 
0 
0 
0 
0 
3,555 0 
0 
0 
1,725 
207 
0 
0 
0 
. 0 
0 
2,867 
TOTAL CEE 7,753 5,384 4,720 6,010 4,799 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
0 
4 
0 
1,103 
67 
0 
0 
0 
© o 
0 
380 1989 1990 1991 
0 
2 
0 
1,217 
179 
0 
0 
0 
© o 
0 
526 0 
0 
0 
1,109 
174 
0 
0 
0 
e 0 
0 
3,317 0 
0 
0 
,150 
24 
0 
0 
0 
© o 
0 
0 1992 
0 
0 
0 
£ 359 
164 
0 
0 
0 
f 0 
0 
174 
TOTAL CEE 1,554 1,924 4,600 2,174 697 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT 0 
0 
9,307 0 
0 
7,308 0 
0 
9,320 0 
0 
8,184 0 
0 
5,496 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<1 0 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11/1 3/1 9,BET/BFT et autres 
S s 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
GERMON - THUNNUS ALALUNGA - (ALB) 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 
TOTAL CEE 
TOTAL CEE 1988 
0 
0 
0 
324 
111 
O 
O 
O 
O 
O 
15 
450 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
O 
O 
O 
® 402 
1,462 
0 
0 
0 
62 
0 
0 
1,926 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT 0 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2,376 1989 1990 1991 
0 
0 
0 
62 
10 
0 
0 
0 
O 
O 
46 
118 0 
0 
0 
183 
5 
0 
0 
0 
O 
O 
4,397 
4,585 0 
0 
0 
835 
109 
0 
0 
0 
0 
0 
3 
947 
1989 1990 1991 
0 
0 
0 
4,160 
1,619 
0 
0 
O 
92 
0 
0 
5,871 0 
0 
0 
7,441 
1,936 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
9,377 0 
0 
0 
5,211 
1,337 
0 
0 
0 
0 
0 
O 
6,548 
1989 1990 1991 
0 
O 
O 
O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
5.989 O 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
13,962 7,495 1992 
0 
0 
0 
1,247 
252 
0 
0 
0 
0 
0 
1,121 
2,620 
1992 
0 
1 
0 
® 7,247 
805 
0 
0 
0 
0 
62 
O 
8,115 
1992 
10,735 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat • Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11/1 3/1 9,BET/BFT et autres 
ANNEXE V - 1 
EVOLUTION DE L'APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
MATIERE PREMIERE 
DESTINEE A L'INDUSTRIE CE 
TOTAL THON 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
0 
0 
0 
128,890 
49,378 
0 
0 
0 
0 
0 
14,017 0 
0 
0 
132,608 
35,496 
0 
0 
0 
0 
0 
10,097 0 
0 
0 
124,086 
40,675 
0 
0 
0 
0 
0 
11,881 0 
0 
0 
136,911 
42,564 
0 
0 
0 
0 
0 
10,834 0 
0 
0 
139,401 
28,183 
. 0 
0 
0 
0 
0 
10,304 
TOTAL CEE 192,285 178,201 176,642 190,309 177,888 
IMPORTATIONS 
- ENTIER -
de EXTRA-S F4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 1988 
0 
4 
0 
® 26,197 
30,005 
0 
0 
0 
® 43,760 
0 
'© 7,103 1989 1990 1991 
0 
2 
24 
41,769 
15,534 
18 
17 
0 
50,340 
0 
5,559 0 
3 
98 
® 60,984 
21,251 
16 
59 
0 
® 59,901 
0 
10,321 0 
26 
26 
47,959 
9,086 
6 
140 
0 
39,677 
0 
9,264 1992 
0 
12 
63 
51,203 
10,744 
18 
163 
0 
58,865 
62 
7,947 
TOTAL CEE 107,069 113,263 152,633 106,184 129,077 
IMPORTATIONS 
- LONGES -
de EXTRA-SF4 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 
TOTAL (p. longes) 
TOTAL ( converti 
en poids entier) 
APPROVISIONNEMENT 
CE 
APPARENT 1988 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
299,354 1989 1990 1991 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
291,464 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
329,275 0 
0 
0 
® 2,635 
0 
0 
0 
0 
® 5,001 
0 
0 
® 7,636 
18,065 
314,558 1992 
0 
0 
0 
® 7,659 
0 
0 
0 
0 
5 14,747 
0 
O 
5 22,406 
53,274 
360,239 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE ®: Données corrigées par les EM's. 
NOTE 1 :Facteur de conversion poids longes » poids entier: 
SKJ = 2.78, YFT>10 = 2.33, YFT<10 = 2.50 
NOTE 2: ex-0303 49 11/1 3/1 9,BET/BFT et autres 
IS 
ANNEXE V - 2 
MATIERE PREMIERE DESTINEE A L'INDUSTRIE 
EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DE L'IMPORTATION 
PRODUCTION | 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) - > 10 Kg 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) - < 10 Kg 
TOTAL ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) 1988 1989 1990 1991 1992 
96,360 101,046 110,119 114,578 97,149 
16,436 15,346 11,996 16,452 16,971 
114,796 116,392 122,117 131,030 114,120 
LISTAO • KATSUWONUS PELAMIS 
PATUDO • THUNNUS OBESUS 
GERMON - THUNNUS ALALUNOA • (SKJ) 69,286 56,307 45,220 52,322 56,349 
(BET) 7,753 5,384 4,720 6,010 4,799 
(ALB) 450 118 4,585 947 2,620 
TOTAL 192,285 178,201 176,642 190,309 177,888 
IMPORTATION (ENTTER+ LONGES) * • | 
ALBACORE • THUNNUS ALBACARES - (YFT) - > 10 Kg " 
ALBACORE • THUNNUS ALBACARES • (YFT) - < 10 Kg 
TOTAL ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) *' 1988 1989 1990 1991 1992 
73,828 73,145 77,232 70,176 131,491 
13,090 14,535 34,160 23,730 17,001 
86,918 87,680 111,392 93,908 148,492 
USTAO • KATSUWONUS PELAMIS 
PATUDO - THUNNUS OBESUS 
GERMON • THUNNUS ALALUNOA -(SKJ) 
(BET)"" 
•(ALB) 16,671 17,788 27,264 21,619 26,048 
1,554 1,924 4,600 2,174 697 
1,926 5,871 9,377 6,548 8,115 
TOTAL 107,069 113,263 152,633 124,249 182,351 
! APPROVISIONNEMENT CE APPARENT | 
ALBACORE • THUNNUS ALBACARES - (YFT) - > 10 Kg 
ALBACORE • THUNNUS ALBACARES • (YFT) - < 10 Kg 
TOTAL ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) 1988 1989 1990 1991 1992 
172,188 174,191 187,351 184,756 228,640 
29,526 29,881 46,158 40,182 33,972 
201,714 204,072 233,509 224,938 262,612 
LISTAO • KATSUWONUS PELAMIS 
PATUDO • THUNNUS OBESUS 
GERMON • THUNNUS ALALUNOA • (SKJ) 85,957 74,095 72,484 73,941 81,397 
(BET) 9,307 7,308 9,320 8,184 5,496 
(ALB) 2,376 5,989 13,962 7,496 10,736 
TOTAL 299,354 291,464 329,275 314,558 360,239 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE 1 : Données import. YFT/BET corrigées par les EWs. 
NOTE 2: ex - 0303 4911 /13 /19, BET / BFT et autres. 
U 
ANNEXE V-2 
MATIERE PREMIERE DESTINEE A L'INDUSTRIE 
EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DE L'IMPORTATION 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) - > 10 Kg " 
250,000 
200,000 
« 150,000 { 
e c o ] M IMPORTATION 
! • PRODUCTION 
1988 1989 1990 1991 1992 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) - < 10 Kg 
B IMPORTATION 
D PRODUCTION 
1988 1989 1990 1991 1992 
ALBACORE - THUNNUS ALBACARES - (YFT) 
B IMPORTATION 
D PRODUCTION 
1988 1989 1990 1991 1992 
Source Données: Production • Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation - Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE 1 :Donnees import YFT/BET corrigées par les EM's 
NOTE 2: ex-03034911 /13/19, BET/BFT et autres. 
Y-Y 
ANNEXEV-2 
MATIERE PREMIERE DESTINEE A L'INDUSTRIE 
EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DE L'IMPORTATION 
LISTAO - KATSUWONUS PELAMIS - (SKJ) 
1988 B IMPORTATION 
D PRODUCTION 
1989 1990 1991 1992 
PATUDO - THUNNUS OBESUS - (BET) ** *2 
B IMPORTATION 
D PRODUCTION 
1988 1989 1990 1991 1992 
GERMON - THUNNUS ALALUNGA - (ALB) 
M IMPORTATION 
COPRODUCTION 
1988 1989 1990 1991 1992 
Source Données: Production - Communications EM's Indemnité Compensatoire ; Importation • Eurostat - Comext; Longes - EM's. 
NOTE 1 : Données import. YFT/BET corrigées par tes EM's. 
NOTE 2: ex-0303 49 11 /13/19, BET/BFT et autres 
"Vi 
ANNEXE V - 2 
MATIERE PREMIERE DESTINEE A L'INDUSTRIE 
EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DE L'IMPORTATION 
THON - TOTAL 
(YFT), (SKJ), (BET)*2 et (ALB) 
1988 Il IMPORTATION 
D PRODUCTION i I 
1989 1990 1991 1992 
100% r 
90% i 
80% \ 
70% 
i 60% 
| 50% 
40% -
! 30% •! 
| 20% 
j 10% 
0% — 
1988 APPROVISIONNEMENT 
RELATION PRODUCTION / IMPORTATIONS 
% IMPORTATION 
«62.80«yi 
1989 % PRODUCTION 
1990 1991 1992 
1988 
36% 
64% 
1990 
46% 54% 
1992 
51% 49% 1989 
U PROD. 
H IMP. 39% 
61% LJ PROD. 
• IMP. 
PROD. 
IMP. 1991 
39% 
61% PROD. 
IMP. 
PROD. 
IMP. 
Source Données: Production • Communications EM's Indemnité Compensatoire^ Importation - Eurostat - Comext: Longes-JEM'S NÔTE1 :Donnees import. YFT/BÈT corrigées par les EM's. 
NOTE 2: ex - 0303 49 11 /13 /19, BET / BFT et autres. 
ANNEXE VI 
EVOLUTION DE L' APPROVISIONNEMENT COMMUNAUTAIRE 
CONSERVES DE THON 
PRODUCTION 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
FfiA 
GRC 
«L 
ITA 
NLD 
PRT 1988 1989 1990 1991 1992 
TOTAL CEE 2 
0 
48 
82,687 
46.871 
0 
89 
0 
80,000 
0 
8,175 
217.872 2 
0 
48 
93,575 
54,308 
0 
136 
0 
85,000 
0 
10,005 
243,074 2 
0 
48 
102,437 
.52,507 
0 
174 
0 
86.100 
0 
12,774 
254,042 2 
0 
48 
117,365 
55,622 
50 
309 
0 
87.000 
0 
16.393 
276.789 N/D 
0 
N/D 
109,126 
53,285 
N/D 
N/D 
N/D 
93.100 
0 
17,333 
272,844 
IMPORTATIONS 
de EXTRA-EC 
(sans Canaries) 
BEL/LUX 
OEU 
DNK 
ESP 
FRA 
GBR 
GRC 
IRL 
TTA 
NLD 
PRT 
TOTAL CEE 1988 1989 1990 1991 1992 
1.591 
3.226 
612 
117 
54.019 
41,622 
651 
279 
711 
1,732 
11 
104.571 1.450 
2.668 
319 
187 
55,579 
57.322 
460 
629 
1.045 
1.344 
0 
121.003 4,923 
3,135 
610 
259 
59,212 
47,475 
528 
543 
1,984 
1,637 
34 
120,340 4,588 
5.515 
453 
879 
66,251 
65,379 
780 
576 
2,198 
2,957 
1,414 
150.990 7,799 
22,092 
2,791 
1,381 
61,021 
67.501 
1,231 
781 
3.715 
15.340 
1.587 
185,239 
EXPORTATIONS 
vers EXTRA-EC 
(sans Canari— et DDR) 
BEL/LUX 
DEU 
DNK 
ESP 
PRA 
;::::&;V-:;-;«BR 
GRC 
IRL 
ITA 
NLD 
PRT 
TOTAL CEE 1988 1989 1990 1991 1992 
19 
17 
56 
2.971 
1,384 
282 
15 
0 
469 
8 
291 
6,612 46 
18 
3 
3,903 
1,364 
58 
37 
0 
2,721 
9 
854 
9,013 187 
18 
17 
2,050 
1,312 
72 
12 
0 
839 
7 
742 
6,256 45 
1,128 
10 
2,840 
1,665 
165 
13 
0 
900 
19 
516 
7,301 73 
94 
44 
2.564 
1.480 
161 
45 
15 
1,146 
25 
469 
6,116 
CONSOMMATION 
CE 
APPARENT 316.931 355.064 369.126 420,478 451.967 
ûo Longes non inclus 
ANNEXE Vïï 
1. Les régimes à l'importations du thon dans la Communauté sont actuellement les suivants: 
- pour les thons entiers, matière première destinée à l'industrie de transformation, les 
importations se font en suspension de droit de douane, (20% pour l'albacore, 22% pour 
le listao) conformément aux dispositions du règlement (CEE) n° 3759/92 du Conseil, du 
17 décembre 1992, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits 
de la pêche et de l'aquaculture. Les inconvénients pour les producteurs œmmunautaires, 
résultant de ce régime, sont compensés par le régime de l'indemnité compensatoire. 
- les longes de thon sont généralement classées dans la position tarifaire 16.04 dont le droit 
de douane est de 24%. Ces produits ne bénéficient pas de suspension tarifaire lors de leur 
importation dans la Communauté. Ils bénéficient par contre des mesures tarifaires 
applicables d'une façon générale dans le cadre des accords tels que la convention de Lomé 
ou le système SPG. 
- les conserves de thon sont classées dans la position tarifaire 16.04. Elles sont soumises 
aux mêmes droits de douane et règles tarifaires que les longes de thon. A partir du 1er 
Janvier 1993 et pour une période transitoire de 4 ans, les conserves de thon originaires de 
pays n'ayant pas conclu d'accord préférentiel avec la Cbrnmunauté, sont soumises à un 
régime de contingentement. Ce régime se substitue aux régimes nationaux antérieurs et 
vise à leur élimination. 
2. Les situations juridiques qui s'appliquent au thon matière première et au thon en conserve ne 
sont pas analogues. La suspension des droits qui s'applique au thon matière première est 
autonome. La Communauté a donc la possibilité juridique de rétablir ces droits dans la limite 
des consolidations au GATT. C'est toutefois la solution du maintien de la suspension du droit 
de douane qui a été décidée par le Conseil à la fin de l'année 1992. Les droits de douane 
applicables aux conserves de thon sont consolidés au GATT, la mesure de contingentement est 
une mesure transitoire qui ne saurait être transformée en une mesure définitive de restriction 
à l'importation sans contrevenir aux engagements internationaux de la Cbmmunauté. Cette 
mesure de contingentement est de portée limitée - puisque les quantités annuelles sont 
augmentées progressivement à concurrence d'environ 10% l'an - et disparaîtra entièrement au 
1er janvier 1997. 
M 
ANNEXE VIII 
L'importance de l'activité thonière de la Cbmmunauté (14% des captures mondiales de thon) et la 
compétence exclusive qu'elle exerce dans le secteur de la pêche nécessite sa présence dans les 
diverses enceintes internationales qui s'occupent de la pêche thonière. 
La Communauté contribue ainsi activement aux travaux scientifiques et participe en tant 
qu'observateur à l'élaboration des recommadations qui visent à assurer l'explotation rationnelle des 
ressources thonières au-delà des ZEE, au sein des organisations internationales compétentes 
suivantes : 
-la Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique et de la 
Méditerranée (ICCA1), pour laquelle la Communauté a négocié son adhésion et attend les dernières 
ratifications nécessaires pour en devenir membre à part entière. 
-la Commission inter-américaine pour le thon tropical (IATTQ, qui se concentre sur le Pacifique 
est et dont les travaux récents ont eu impact direct sur le problème thon/dauphin. 
Par ailleurs, la (Ommunauté finance depuis plusieurs années les travaux du programme 
international pour l'évaluation des ressources thonières de l'océan Indien (IPTP), mis en place sous 
l'égide des Nations Unies dans l'attente du démarrage de là commission du thon de l'océan Indien 
(CTOI), elle-même créée par la FAO en novembre 1993 et au sein de laquelle la (Ommunauté 
siégera en tant que membre à part entière. 
Jusqu'ici, les organisations internationales compétentes pour la pêche thonière n'ont pas fait état 
de problème particulier de conservation pour les diverses espèces de thon tropical visée par la 
flotte œmmunautaire. 
kt. 
ANNEXE IX 
SIMULATION DES DROITS DE DOUANE 
IMPORTATION DE PRODUITS DESTINES A LA FABRICATION INDUSTRIELLE 
DES PRODUITS RELEVANT DU NC 1604 
ESPECE: 
PRESENTATION: 
NC: 
REF: Albacore 
(Entiers) 
(>10k8) 
0303 4212 
YFT>10E (Vidés et 
autres pr.) 
(>10k0) 
030342 32 
0303 42 52 
YFT>10A (Entiers) 
(<10 kg) 
03034218 
YFT<10E (Vidés et 
autres pr.) 
(<10kg) 
030342 38 
030342S8 
YFT<10A Germon 
03034111 
03034113 
03034119 
ALB Patudo 
et autres 
«(•03034911 
«43034913 
•x-0303 4919 
BET Listao 
03034311 
03034319 
0304 4313 
SKJ 
I QUANTITES (Tonnes) | 
IEXTRA-EC | 
(QD 
A. CENT. (SF PAN) 
SPG DROGUE 
DCWTOM ACP aVT 
<Qii) 
EXTRA-EC SF 
A. CENT. (SF PAN) 
SPG DROGUE 
DOM/TOMACPM/T 
<Q1») 1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 73,067 
83,573 
107,621 
76,970 
105,660 
30 797 
31,749 
48,413 
44 621 
38,535 
42,270 
51,824 
59,208 
32.349 
67,125 4,470 
2,293 
650 
309 
1,195 
1,335 
348 
0 
0 
0 
3,135 
1,945 
650 
309 
1,195 30,599 
37,520 
56,641 
32,718 
18,550 
17712 
23,572 
19,988 
13,936 
4,808 
12,887 
13,948 
36,653 
18,782 
13,742 12 
0 
292 
320 
787 
12 
0 
0 
65 
110 
0 
0 
292 
255 
677 2,344 
6,002 
12,808 
6,634 
8,096 
• 405 
201 
3,079 
269 
287 
1,939 
5,801 
9,729 
6,365 
7,809 35,012 
26,287 
31,690 
23,787 
6,768 
19 739 
14,663 
10,688 
16.494 
2,071 
15,273 
11,624 
21,002 
7,293 
4,697 61,747 
52,273 
51,440 
20,828 
20,348 
46 722 
36.123 
24,513 
6,352 
3,167 
15,025 
16.150 
26,927 
14,476 
17,181 TOTAL 
THON 
INDUSTRIE 
207,251 
207,948 
261,142 
161.566 
161,404 
116 722 
106,656 
106.681 
81.737 
48,978 
90,529 
101,292 
154,461 
79,829 
112,426 
(CONTINGENT GATT 
OU) 
(R2> 
IQT. SANS CONTT 
(QU) 
-Q19-R1 <po 
-Q10-R2 (pov tr88) 
»-M) 1988 
8942 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 14,100 
8,108 
28,170 
43,717 
51,101 
24,242 
59,018 900 
173 
2.235 
1,773 
478 
137 
1,023 4,200 
3,105 
8,687 
10,843 
33,548 
15,677 
10,637 0 
0 
0 
0 
292 
255 
677 600 
1,208 
1,339 
4,594 
8,522 
5,158 
6,602 5,100 
1,725 
10,173 
9,899 
19,277 
5,568 
2,972 5,100 
2,933 
9,925 
13,218 
23,995 
11,544 
14,249 30.000 
17,250 
60,529 
84,042 
137,211 
62.579 
95,176 
PRIX MOYEN 
(000ECU/T) 
<PI> 1988 
1989 
1990 
1991 
1992 1.29 
1.14 
1.04 
0 85 
0.97 1.54 
139 
1.33 
1.06 
1.24 1.00 
0.98 
0.92 
0.81 
0.87 0 00 
0.00 
1.18 
1.48 
1 14 165 
1.65 
1.32 
127 
175 1.41 
1.09 
1.01 
0.87 
0 81 085 
0 74 
0 72 
073 
0.62 1.21 
108 
0 97 
0.86 
096 
VALEUR 
(000 ECU) 
<VU) 
-QU'P! 1988 
1989 
1990 
1991 
1992 36,267 
49,700 
53,088 
20,602 
57,218 3,445 
2,470 
637 
145 
1,269 8,696 
10,587 
30,749 
12,720 
9,261 0 
0 
345 
378 
774 2,212 
7,590 
11,206 
6,539 
11,541 14,312 
10,744 
19,500 
4,839 
2,404 8,399 
9,733 
17,228 
8,398 
8,807 73,331 
90,824 
132,753 
53,621 
91,274 
TOTAL 
DE DROITS 
(oworra-) (20%) (22%) (20%) (22%) (22%) (22%) (22%) 
(000 ECU) | 1988 7,253 758 1,739 0 487 3,149 1,848 
1989 9,940 543 2,117 0 1,670 2,364 2,141 
<Di) 1990 10,618 140 6,150 76 2,465 4,290 3,790 
-vu «DR 1991 4,120 32 2,544 83 1,439 1,065 1,848 
1992 11,444 279 1,852 170 2,539 529 1938 15,233 
18.776 
27,329 
11,130 
18,751 
U SOURCE=COMEXT 26 4 94 
At i*ve*^e u - \ v 
FILIERE THON 
REFORME DE L»OCM 
Les organisations de conserveurs de thon de l'Union Européenne: 
ANFACO (Espagne) 
ASCONSER (Espagne) 
C.S.C. (France) 
ANCIT (Italie) 
ANICP (Portugal), 
les organisations d'armateurs de thoniers senneurs congélateurs 
de l'Union Européenne suivantes : 
OPAGAC (Espagne) 
ORTHONGEL (France) 
se sont réunies à Bruxelles le 4 mai 1994 et ont adopté la 
position commune suivante relative à la réforme de l'organisation 
du marché du thon résumée ci-dessous (un document complet sera 
adressé à la Commission dans les meilleurs délais) : 
1. Concernant le mécanisme de l'Indemnité compensatoire : 
suppression des plafonds quantitatifs, 
suppression des plafonds en valeur ou le relèvement de 
ce plafond à 20% du seuil de déclenchement, 
- suppression de la compensation complémentaire mise à 
la charge de l'OP 
- liberté pour les OP attributaires de ces indemnités, 
de les répartir entre leurs adhérents ou de les 
affecter à des opérations collectives en fonction de 
leurs propres décisions. 
2. Concernant le prix de référence : 
application stricte de l'article 22 du Règlement 
(CEE)n° 3759/92 du Conseil du 17.12.1992 
3. maintien en 1995 du niveau actuel du PPC 
4. Confirmation de la décision de maintenir une politique 
"dolphin safe". 
u 
Maintien du tarif douanier commun actuel. 
Par ailleurs les organismes susnommés de la présente 
déclaration commune ont décidé de créer un bureau de 
liaison paritaire composé des Présidents et Directeurs des 
dites organisations et des membres permettant d'assurer la 
parité. 
Ce bureau aura pour objet de suivre l'évolution de la 
réforme de l'O.C.M. - thon, en veillant au respect des 
objectifs communs fixés dans la présente déclaration 
de veiller à la bonne application de la politique 
"Dolphin safe" 
d'examiner toute question relative à la réglementation 
des échanges extérieurs de tous les produits 
concernant la filière. 
de rechercher, dans les relations commerciales entre 
les armateurs et les conserveurs, les voies et moyens 
capables d'appliquer concrètement le principe de la 
Préférence Communautaire dans le respect des lois et 
règlements en vigueur. 
enfin, les organisations mentionnées ci-dessus 
demandent à ce que leur Bureau de liaison soit 
étroitement associé à l'élaboration des décisions 
communautaires relatives au thon et à ses dérivés. 
Fait à Bruxelles le 4 mai 1994. 
u5 
A\v^e Uf il 
Chapitre 5 
Thons destinés à l'Industrie de la conserve 
Article 17 
1. Pour chacun des produits mentionnés à l'annexe III, un prix à la 
production communautaire est fixé avant le début de la campagne de 
pêche et déterminé conformément à l'article 9 paragraphe 2, premier 
et second tirets. 
Ces prix sont applicables dans toute la Communauté et sont fixés pour 
chaque campagne de pêche. 
Lors de cette fixation, il est tenu compte également de la 
nécessité : 
- de prendre en considération les conditions d'approvisionnement de 
l'industrie communautaire de la conserve, 
de contribuer au soutien du revenu des producteurs, 
d'éviter la formation d'excédents dans la Communauté. 
2. Le Consçil, avant le début de chaque campagne de pêche, statuant à la 
majorité qualifiée sur proposition de la Commission, fixe le niveau 
du prix à la production communautaire prévu au paragraphe 1. 
3. Les Etats membres communiquent à la Commission les cours moyens 
mensuels constatés sur les marchés de gros ou dans les ports 
représentatifs pour les produits d'origine communautaire visés au 
paragraphe 1 et définis dans leurs caractéristiques commerciales. 
4. Sont â considérer comme représentatifs, au sens du paragraphe 3, les 
marchés et les ports des Etats membres ou une part significative de 
la production communautaire de thons est commercialisée. 
5. Les modalités d'application du présent article, notamment la fixation 
des coefficients d'adaptation applicables aux différentes espèces, 
tailles et formes de présentation de thon, ainsi que la liste des 
marchés et des ports représentatifs visés au paragraphe 3 sont 
arrêtées selon ta procédure prévue à l'article 32. 
Article 18 
1. Pour les quantités de produits figurant à l'annexe III, pochées par 
leurs membres, vendues et livrées à l'industrie de la conserve 
établie sur le territoire douanier de la Communauté, une indemnité 
est accordée aux organisations de producteurs lorsqu'il a été 
constaté, pour un trimestre calendaire, que simultanément; 
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le prix de vente moyen constaté sur le marché communautaire 
et 
le prix franco frontière visé à l'article 22 majoré, le cas 
échéant, de la taxe compensatoire dont il a été frappé 
se situent à un niveau inférieur à un seuil de déclenchement égal à 
85% du prix à la production communautaire du produit considéré. 
2. Le montant de l'indemnité ne peut dépasser : 
la difference entre le seuil de déclenchement et le prix de vente 
moyen du produit considéré sur le marché communautaire, 
un montant forfaitaire égal à 10% de ce seuil, 
3. Le volume des quantités de chacun des produits susceptibles de 
bénéficier de l'indemnité est plafonné à un montant égal à la moyenne 
des quantités vendues et livrées, aux conditions visées au paragraphe 
1, au cours du même trimestre des trois campagnes de pêche précédant 
celui pour lequel l'indemnité est versée. 
4. Le montant de l'indemnité accordée' à chaque organisation de 
producteurs est égal : 
- au montant défini au paragraphe 2 pour les quantités du produit 
considéré écoulées conformément au paragraphe 1 qui ne sont pas 
supérieures à la moyenne des quantités vendues et livrées aux 
mêmes conditions par ses adhérents au cours du même trimestre des 
trois campagnes de pêche précédant celui pour lequel l'indemnité 
est versée, 
- à 95% du-montant défini au paragraphe 2 pour les quantités du 
produit considéré qui sont supérieures à la moyenne des quantités 
visées au premier tiret, sans dépasser 110% de ces quantités, 
à 90% du montant défini au paragraphe 2 pour les quantités, du 
produit considéré supérieures à celles définies au deuxième 
tiret, qui sont égales au solde des quantités résultant d'une 
répartition des quantités éligibles au titre du paragraphe 3 
entre les organisations de producteurs. 
La répartition est faite entre les organisations de producteurs 
concernées en proportion de la moyenne de leurs productions 
respectives au cours du même trimestre des trois campagnes de pêche 
précédant celui pour lequel l'indemnité est versée. 
5. Les organisations de producteurs répartissent l'indemnité accordée à 
leurs adhérents au prorata des quantités produites par ceux-ci et 
vendues et livrées aux conditions visées au paragraphe 1. 
6. Les modalités d'application du présent article, et notamment le 
montant ainsi que les conditions d'octroi de l'indemnité, sont 
arrêtées selon la procédure prévue à l'article 32. 
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ISSk 0254-1491 
COM(94) 266 final 
DOCUMENTS 
FR 10 03 
N° de catalogue : CB-CO-94-2M-FR-C 
ISBN 92-77r 71083-7 
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