25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/97 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 aux produits 
textiles originaires de pays en voie de développement 
(85/C 302/02) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis de l'Assemblée (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a 
déposée dans le cadre de la Conférence des Nations 
unies sur le commerce et le développement 
(CNUCED), la Communauté économique euro­
péenne a ouvert depuis 1971 des préférences tarifai­
res généralisées, notamment pour des produits finis 
et semi-finis industriels de pays en voie de dévelop­
pement; que la période initiale de dix ans d'applica­
tion du système de ces préférences a pris fin le 
31 décembre 1980; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences, a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin 
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée 
au-delà de la période initiale, une révision globale 
dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer des préférences tarifaires généralisées, 
dans le cadre des conclusions concertées au sein de 
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée, 
notamment par l'ensemble des pays donneurs de 
préférences, dans le cadre dudit comité ; 
considérant que le caractère temporaire et non con­
traignant du système permet un retrait ultérieur, 
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé-
(') JO n° C ... 
(2) JO n° C ... 
0 JOn°C... dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu dans les États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
considérant toutefois que la plupart des pays don­
neurs de préférences excluent du traitement préfé­
rentiel le secteur des produits textiles; que, dans le 
cadre du schéma communautaire de préférences 
généralisées, ces produits ont toujours fait l'objet 
d'un régime particulier qui, pour les produits de 
coton et assimilés, accordait originairement les pré­
férences, sous forme de plafonds en franchise de 
droits, aux seuls pays bénéficiaires de préférences 
généralisées signataires de l'accord à long terme 
concernant le commerce international des textiles de 
coton (ALT) ou qui prendraient à l'égard de la 
Communauté des engagements analogues à ceux 
existant dans le cadre de cet accord; 
considérant que, l'accord ALT ayant été remplacé 
par l'arrangement concernant le commerce interna­
tional des textiles (AMF), la Communauté a réservé, 
à partir de l'année 1980 pour les produits couverts 
par cet arrangement, le bénéfice des préférences, 
sous forme de plafonds en franchise de droits, aux 
seuls produits originaires des pays et territoires qui 
ont signé, dans le cadre de l'AMF, des accords bila­
téraux prévoyant une limitation quantitative de 
leurs exportations de certains produits textiles vers 
la Communauté, ou éventuellement de ceux qui 
prendraient à l'égard de celle-ci des engagements 
analogues ; que de tels engagements ont été pris par 
la Bolivie, l'Equateur, le Honduras et le Costa Rica; 
qu'une solution satisfaisante a été trouvée pour 
l'Argentine; que, pour ces produits, il est donc indi­
qué que la Communauté, jusqu'à l'expiration de 
l'AMF et des accords bilatéraux conclus avec cer­
tains pays fournisseurs, continue à appliquer les pré­
férences tarifaires généralisées sur la base des 
mêmes principes; que, étant donné la nature parti­
culière que peut revêtir le commerce des produits en 
cause, il semble opportun de fixer les volumes des 
importations préférentielles en tonnes, en pièces ou 
en paires, en fonction à la fois des catégories de pro­
duits et d'un pourcentage uniforme, pour chacune 
N° C 302/98 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
de ces catégories, des importations totales dans la 
Communauté en 1981; que, afin d'assurer l'accessi­
bilité de chacun des pays et territoires en question 
aux volumes préférentiels, il convient de prévoir, 
pour chaque catégorie de produits, des plafonds 
tarifaires distincts par bénéficiaire, répartis ou non 
entre les États membres ; 
considérant que, pour les produits non couverts par 
l'AMF, il paraît possible d'octroyer le bénéfice des 
préférences aux pays et territoires normalement 
bénéficiaires dans les autres secteurs industriels; 
considérant que, pour les produits de jute et de 
coco, il a été admis que les préférences seraient 
accordées uniquement dans le cadre de mesures par­
ticulières à arrêter avec les pays en voie de dévelop­
pement exportateurs; que ces mesures ont concerné 
l'Inde et le Sri Lanka pour les produits de coco ainsi 
que l'Inde et la Thaïlande pour les produits de jute; 
qu'il paraît indiqué de maintenir également le béné­
fice préférentiel aux pays en voie de développement 
les moins avancés en ce qui concerne les produits de 
jute et de coco; 
considérant que, pour le secteur des produits texti­
les, compte tenu du renouvellement de l'AMF et de 
la conclusion d'accords bilatéraux avec certains 
pays et territoires fournisseurs, une amélioration 
substantielle du régime a pu être constatée en 1980; 
que cette amélioration notable n'a pu être réalisée 
qu'en veillant, d'une part, au maintien de sa compa­
tibilité avec la situation du secteur communautaire 
concerné et, d'autre part, à une répartition plus équi­
librée des avantages octroyés aux pays et territoires 
bénéficiaires; que, en tenant compte des mêmes pré­
occupations et sur la base des mêmes principes, une 
nouvelle amélioration a pu être réalisée pour l'exer­
cice préférentiel 1983 sur le plan des volumes 
ouverts; qu'un accroissement de certains volumes 
préférentiels a pu être réalisé en 1984 et en 1985, en 
prenant l'année 1981 comme année de référence 
pour leur calcul; que, pour l'exercice 1986, un 
accroissement du même niveau peut être réalisé 
pour les mêmes volumes préférentiels; 
considérant que, pour les produits non couverts par 
l'AMF, les objectifs précités peuvent être atteints en 
prévoyant, pour chaque catégorie de produits, des 
plafonds tarifaires répartis ou non entre les États 
membres (distincts par bénéficiaire), d'un volume 
correspondant en général à 28 % du total des impor­
tations de la catégorie des produits en question de 
l'ensemble des bénéficiaires, en 1980, dans la Com­
munauté; 
considérant que, dans les négociations commer­
ciales multilatérales, conformément au paragraphe 6 de la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaf­
firmé qu'un traitement spécial devrait être prévu en 
faveur des pays en voie de développement les moins 
avancés, figurant dans la liste de l'annexe V, chaque 
fois que cela est possible; 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice du 
régime tarifaire préférentiel aux produits originaires 
des pays ou territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure 
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition 
commune de la notion d'origine des marchan­
dises ('); 
considérant que le régime préférentiel communau­
taire applicable à la Yougoslavie pour les produits 
textiles résulte exclusivement des dispositions con­
tenues dans l'accord entre la Communauté écono­
mique européenne et la république socialiste fédéra-
tive de Yougoslavie (2); 
considérant que, à partir du 1er mars 1986, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise 
appliquent le système communautaire des préféren­
ces généralisées, conformément aux articles 178 et 
365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé­
quence de majorer les volumes prévus pour les 
importations préférentielles; que ces majorations 
sont calculées sur la base des antériorités statistiques 
des importations dans la Communauté élargie en 
1983; que les augmentations ainsi calculées des 
volumes préférentiels sont différenciées entre les 
produits couverts et non couverts par l'AMF; 
considérant qu'il convient, dès lors, que la Commu­
nauté ouvre durant l'année 1986: 
— pour chaque catégorie de produits couverts par 
l'AMF qui font l'objet de l'annexe I, des pla­
fonds tarifaires communautaires à droit nul, dis­
tincts par bénéficiaire respectivement répartis ou 
non entre les États membres, dans la limite des 
quantités indiquées dans chacune des colonnes 6 
ou 7 de ladite annexe, en correspondance de 
chacun des pays ou territoires d'origine, 
— pour chaque catégorie de produits non couverts 
par l'AMF originaires des pays et territoires énu-
mérés à l'annexe IV, des plafonds tarifaires com­
munautaires à droit nul, répartis ou non entre les 
États membres, non individualisés par bénéfi­
ciaire, dans la limite des quantités indiquées 
dans la colonne 6 ou 7 de l'annexe II, 
— pour les produits manufacturés de jute et de 
coco repris à l'annexe III, une suspension totale 
des droits de douane en faveur des pays bénéfi­
ciaires indiqués dans la colonne 3 en regard de 
chacune des catégories de produits désignés 
dans la colonne 2; 
(') JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
(2) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6, et JO n° L 41 du 14. 2. 
1983, p. 1. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/99 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires répartis entre les États 
membres : 
— il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et 
continu de tous les importateurs auxdits pla­
fonds et l'application, sans interruption, des taux 
prévus pour ceux-ci à toutes les importations des 
produits en question dans tous les États mem­
bres, jusqu'à leur épuisement, 
— un système d'utilisation de ces plafonds, fondé 
sur la répartition entre les États membres, paraît 
susceptible de respecter la nature communau­
taire desdits plafonds au regard des principes 
dégagés ci-dessus, 
— les imputations effectives sur les plafonds ne 
peuvent porter que sur des produits présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise 
en libre pratique et accompagnés d'un certificat 
d'origine, 
— pour tenir compte des augmentations différen­
ciées des volumes préférentiels, il convient de 
recourir à deux clefs de répartition des plafonds 
en cause, l'une pour les produits couverts par 
l'AMF et l'autre pour les produits non couverts 
par l'AMF; que les quotes-parts des États mem­
bres sont calculées selon des critères d'ordre 
économique général relatifs, notamment, au 
commerce extérieur dans le secteur textile; que, 
toutefois, les quotes-parts de l'Espagne et du 
Portugal, compte tenu du faible niveau des 
importations de produits textiles dans ces deux 
pays et de l'expiration imminente de l'accord 
multifibre, sont calculées sur base des antériori­
tés commerciales relatives aux produits en 
cause; que, fondés sur les deux critères sus-men-
tionnés, les pourcentages de participation ini­
tiale de chacun des États membres s'établissent 
comme suit, pour l'exercice considéré: 
— produits couverts par l'AMF: 
Bénélux 9,9 . 
Danemark 2,9 
Allemagne 27,7 
Grèce 1,9 
Espagne 1,3 
France 17,8 
Irlande 0,9 
Italie 14,8 
Portugal 0,1 
Royaume-Uni 22,7 
— produits non couverts par l'AMF: 
Bénélux 9,7 
Danemark 2,9 
Allemagne 27,2 
Grèce 1,9 
Espagne 2,2 
France 17,5 Irlande 
Italie 
Portugal 
Royaume-Uni 0,9 
14,5 
0,9 
22,3, 
— sans porter atteinte pour autant à leur nature 
communautaire, il paraît possible de prévoir, à 
ce stade, un système d'utilisation basé sur une 
seule répartition entre les États membres; que, 
au stade actuel, cette répartition semble pouvoir 
s'effectuer, en général, selon les pourcentages 
indiqués dans le tableau ci-avant; que, dans le 
cadre des quotes-parts nationales, le rétablisse­
ment des droits de douane normaux intervient 
aussitôt que possible lorsque le niveau de cha­
que quote-part est atteint, 
— le système de gestion de ces plafonds doit pré­
voir le rétablissement immédiat des droits de 
douane dans les cas où lesdits plafonds sont 
atteints au niveau de la Communauté; 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires non répartis entre les 
États membres, les objectifs poursuivis peuvent être 
atteints par le recours à un mode de gestion fondé 
sur l'imputation sur les plafonds à l'échelon com­
munautaire, des importations des produits en cause 
au fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
gine; que ce mode de gestion doit prévoir la possibi­
lité de rétablir les droits de douane dès que lesdits 
plafonds sont atteints au niveau de la Commu­
nauté; 
considérant que les modes de gestion pour les pro­
duits repris aux annexes I et II requièrent une colla­
boration étroite et particulièrement rapide entre les 
États membres et la Commission, laquelle doit 
notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au 
regard des plafonds répartis ou non répartis et en 
informer les États membres; que cette collaboration 
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que 
la Commission puisse prendre les mesures adé­
quates pour rétablir les droits de douane, lorsque 
l'un ou l'autre des plafonds est atteint au niveau de 
la Communauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le 
règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (') et le 
règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
(') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
(2) JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
N° C 302/100 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
le cadre des limites tarifaires préférentielles ouvertes 
selon les termes du présent règlement et ainsi de 
prévoir que la Commission puisse prendre des 
mesures appropriées; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
ques complètes sur les importations autorisées con­
formément aux prescriptions du présent règlement 
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la 
transmission de ces statistiques les règlements du 
Conseil (CEE) n° 1445/72 ('), (CEE) n° 3065/75 (2) 
et(CEE)n° 1736/75 (3); 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative à la gestion 
des quotes-parts attribuées à ladite union écono­
mique peut être effectuée par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, les droits du tarif douanier commun sont: 
— totalement suspendus pour les produits de jute et 
de coco figurant à l'annexe III, 
— totalement suspendus dans le cadre de plafonds 
tarifaires communautaires, répartis ou non entre 
les États membres, pour les produits figurant aux 
annexes I et II. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, aux produits mentionnés ci-avant les 
droits de douane établis conformément aux 
articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé aux produits originaires des pays ou terri­
toires: 
— visés individuellement dans la colonne 5 de 
l'annexe I ou repris dans l'annexe V, 
— énumérés à l'annexe IV, pour les produits repris 
à l'annexe II, 
— indiqués dans la colonne 3 de l'annexe III, 
en regard de chacune des catégories de produits 
désignés dans la colonne 2. 
(0 JOn° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1. 
O JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
O JOn° L 183 du 14. 7. 1975, p. 3. 3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel 
institué par le présent règlement est subordonnée au 
respect de la définition de l'origine des produits qui 
est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du 
règlement (CEE) n° 802/68. Cependant, le régime 
préférentiel communautaire applicable à la Yougo­
slavie résulte exclusivement des dispositions conte­
nues dans l'accord entre la Communauté et la You­
goslavie. 
4. En ce qui concerne les tapis de laine ou de poils 
fins relevant de la sous-position 58.01 A II du tarif 
douanier commun, le certificat d'origine relatif à ces 
produits doit indiquer le nombre de nœuds par 
mètre de chaîne. 
5. Les plafonds sont gérés conformément aux dis­
positions ci-après. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires non répartis entre les États 
membres 
Article 2 
Sous réserve des articles 3 et 4, le bénéfice du régime 
tarifaire préférentiel est accordé, pour chaque caté­
gorie de produits faisant l'objet, dans les annexes I 
et II, de plafonds individuels non répartis entre les 
États membres, dans la limite des volumes fixés res­
pectivement dans la colonne 7 des annexes I et II, 
en regard de certains ou de chacun des pays ou terri­
toires d'origine dont il est question dans la 
colonne 5 desdites annexes. 
Article 3 
Dès que les plafonds individuels fixés selon l'article 
2 sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à 
tout moment à l'importation des produits en cause 
originaires de chacun des pays ou territoires en 
question, jusqu'à la fin de la période visée à l'article 
1er paragraphe 1. 
Article 4 
La Commission rétablit par voie de règlement la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para­
graphe 2, dans les conditions prévues à l'article 3. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1986, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/101 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ces limites étaient dépassées. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires répartis entre les États 
membres 
Article 5 
La suspension totale des droits de douane dans le 
cadre des plafonds tarifaires communautaires répar­
tis entre les États membres, visés à l'article Ier para­
graphe 1, concerne les catégories de produits faisant 
l'objet des annexes I et II, pour lesquelles le volume 
du plafond se trouve indiqué à la colonne 6 desdites 
annexes, individuellement, en regard de certains 
pays ou territoires d'origine bénéficiaires énumérés 
dans la colonne 5 des mêmes annexes. 
Article 6 
1. Les plafonds tarifaires communautaires indivi­
duels dont est il question à l'article 5 sont répartis 
en quotes-parts selon la clef ci-après: 
— produits couverts par l'AMF: 
Bénélux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Portugal 
Royaume-Uni 9,9 
2,9 
27,7 
1,9 
1,3 
17,8 
0,9 
14,8 
0,1 
22,7 
— produits non couverts par l'AMF: 
Bénélux 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Portugal 
Royaume-Uni 9,7 
2,9 
27,2 
1,9 
2,2 
17,5 
0,9 
14,5 
0,9 
22,3. 
2. Chaque État membre détermine sa propre 
quote-part en appliquant aux volumes indiqués 
dans la colonne 6 des annexes I et II le pourcentage 
respectif, arrondissant éventuellement le résultat de 
l'opération à l'unité supérieure (kilogramme, pièce 
ou paire). 3. Sans préjudice des dispositions de l'article 8, 
dans le cadre des quotes-parts nationales, le rétablis­
sement de la perception des droits de douane nor­
maux intervient aussitôt que possible lorsque le 
niveau de chaque quote-part est atteint. 
Article 7 
Les États membres prennent toutes dispositions uti­
les afin de garantir aux importateurs des produits en 
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont 
été attribuées. 
Article 8 
La Commission prend toutes les mesures utiles pour 
que les plafonds tarifaires communautaires répartis 
entre les États membres soient respectés. Lorsque les 
imputations au niveau de la Communauté des pro­
duits originaires de chacun des pays ou territoires 
visés dans la colonne 5 des annexes I ou II sur l'un 
ou l'autre desdits plafonds atteignent le volume cor­
respondant prévu dans la colonne 6 desdites 
annexes, la Commission communique sans délai 
aux États membres la date à laquelle, compte tenu 
de ce fait, le tarif normal doit être rétabli à l'égard 
du pays ou territoire concerné. Cette information 
fait l'objet d'une publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Article 9 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des 
États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les autres Etats membres. 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 10 
Les dispositions concernant le rétablissement de la 
perception des droits de douane normaux ne 
s'appliquent pas aux pays repris à l'annexe V. 
Article 11 
1. L'imputation effective sur les quotes-parts 
nationales et les plafonds communautaires des 
N° C 302/102 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
importations des produits en cause est effectuée au 
fur et à mesure que ces produits sont présentés en 
douane sous le couvert de déclarations de mise en 
libre pratique et accompagnés d'un certificat d'ori­
gine conforme aux règles visées à l'article 1er para­
graphe 3. 
2. Une marchandise ne peut être imputée sur un 
plafond ou admise au bénéfice d'une quote-part 
nationale que si le certificat d'origine visé au para­
graphe 1 est présenté avant la date du rétablissement 
de la perception des droits. 
3. L'état d'épuisement effectif des plafonds est 
constaté au niveau de la Communauté sur la base 
des importations imputées dans les conditions défi­
nies aux paragraphes 1 et 2. 
4. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou 
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
dant du volume des plafonds communautaires. 
Article 12 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes 
leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le ... Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémen­
taires éventuellement requises selon les définitions 
du règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits sou­
mis à plafond réparti, les États membres transmet­
tent à la Commission, au plus tard le onzième jour 
de chaque mois, le relevé des imputations effectuées 
au cours du mois précédent. Pour les produits sou­
mis à plafond non réparti, les États membres trans­
mettent à la Commission, à sa demande et aux 
mêmes conditions, le relevé des imputations effec­
tuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
non réparti est atteint à concurrence de 75 %, les 
États membres communiquent à la Commission les 
relevés des imputations selon une périodicité déca­
daire, ces relevés devant être transmis dans un délai 
de cinq jours à compter de l'expiration de chaque 
décade. 
Article 13 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1986. 
s ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/103 
ANNEXE I 
Liste des produits textiles AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou non 
entre les États membres dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de certains 
pays et territoires en voie de développement (a) (b) 
GROUPE I 
Numéro 
de code 
40.0013 Caté­
gorie 
(1) 
ex 1 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.05 Codes Nimexe 
(3) 
55.05-13,19,21, 
25,27,29,48,51, 
53,55,57,81,83, 
85,87 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton non condi­
tionnés pour la vente au 
détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
10,3 
10,3 
10,3 
10,3 
10,3 
72,4 
83,9 
105,6 
113,8 
19,7 
228,3 
28 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
11,2 
11,2 
. 11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
14,5 
11,2 
16,7 
11,2 
11,2 
11,2 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises 
est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an­
nexe, par la portée des codes Nimexe. 
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci­
fiquement afférent aux produits concernés. 
N° C 302/104 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0014 
40.0023 Caté­
gorie 
(1) 
la) 
ex 2 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.05 
ex 55.09 Codes Nimexe 
(3) 
55.05-33,35,37, 
41,45,46,61,65, 
67,69, 72, 78 
55.09-03, 04, 05, 
10, 11,12,13,14, 
15, 16,17, 19,21, 
29,32,34,35,37, 
38,39,41,49,68, 
69,75,76,77,78, 
79,80,81,82 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton non condi­
tionnés pour la vente au 
détail 
Autres tissus de coton: 
Tissus de coton autres 
que tissus à point de 
gaze, bouclés du genre 
éponge, rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus 
bouclés, tissus à mailles 
nouées: 
— écrus ou blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
14,5 
71,4 
10,3 
10,3 
12,5 
1 752,4 
65,6 
2 421,8 
2 109,3 
2 170,4(') 
740,8 
1 437,8 
1 183,6 
249,4 
908,3 
238,7 
12,5 
32,2 
110,8 
769,7 
408,4 
— 
— 
— 
11 173,5 
— 
1 294,2 
194,5 
9 676,2 
892,2 
45,5 
209 
2 572,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
13,2 
13,2 
13,7 
13,2 
13,2 
13,2 
36,8 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
— 
29,9 
15,2 
15,2 
(') Dans le cadre de ce plafond, la clé de répartition visée à l'article 6 paragraphe 1 est fixée comme suit: Bénélux 8,9 %, 
Danemark 2,6 %, Allemagne 25 %, Grèce 1,9 %, France 15,9 %, Irlande 10,4 %, Italie 13,3 %, Royaume-Uni 20,6 %, Espa­
gne 1,3 %, Portugal 0,1 %. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/105 
Numéro 
de code 
40.0024 
40.0033 Caté­
gorie 
(1) 
2 a) 
ex 3 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 55.09 
ex 56.07 A Codes Nimexe 
(3) 
55.09-06,07,08, 
09,51,52,53,54, 
55,56,57,59,61, 
63,64,65,66,67, 
70,71,73,83,84, 
85, 87, 88, 89,90, 
91,92,93,98,99 
56.07-04,10,20, 
30,39,45 Désignation des marchandises 
(4) 
— autres qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
discontinues: 
A. de fibres textiles syn­
thétiques: 
Tissus de fibres synthé­
tiques discontinues au­
tres que rubanerie, ve­
lours, peluches, tissus 
bouclés (y compris les 
tissus bouclés du genre 
éponge) et tissus de 
chenille: 
— écrus ou blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
12,5 
12,5 
47,7 
12,5 
24,8 
40,7 
153,1 
396,2 
43,5 
753,1 
108,6 
629 
116,9 
30 
97,3 
47,7 
604,2 
4,2 
192,5 
110,8 
4,2 
4,2 
— 
— 
— 
•v — 
— 
— 
21,1 
1260 
51 
1 814,5 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
• — 
— 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
16 
— 
— 
— 
5,1 
5,1 
12,5 
11,5 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
— 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
N° C302/106 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0034 Caté­
gorie 
(1) 
3 a) Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 56.07 A Codes Nimexe 
(3). 
56.07-01,05,07, 
08,12,15,19,22, 
25,29,31,35,38, 
40,41,43,46,47, 
49 Désignation des marchandises 
(4) 
— autres qu'écrus ou 
blanchis Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3,1 
5,2. 
44,5 
3,1 
3,1 
13,5 
8,3 
13,7 
360 
11,5 
256,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
6,4 
5,1 
5,2 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
Numéro 
de code 
40.0040 Caté­
gorie 
(1) 
4 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-19,20,22, 
23,24,26,41,50, 
58,71,79,89 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée : 
Chemises, chemisettes, 
T-shirts, sous-pulls, 
maillots de corps et 
articles similaires, de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, 
autres que vêtements 
pour bébés, en coton ou 
en fibres textiles syn­
thétiques ; T-shirts et 
sous-pulls de fibres tex­
tiles artificielles, autres 
que vêtements pour bé­
bés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
20,2 
924,8 
348,7 
2 634,9 
107,6 
420,4 
107,6 
4 149,4 
112,6 
1045,9 
3 935,2 
389 
3 434,3 
1200 
125,5 
1 155,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
25,4 
29,7 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/107 
Numéro 
de code 
40.0050 
40.0060 Caté­
gorie 
(1) 
5 
6 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A 
ex 61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-01,31,33, 
34,35, 36, 39,40, 
41,42,43 
61.01-62,64,66, 
72,74,76 
61.02-66,68,72 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée : 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
Chandails, pullovers 
(avec ou sans man­
ches), twinsets, gilets et 
vestes [à l'exclusion des 
vestes visées à la sous-
position 60.05 A II b) 
4 hh)], de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Culottes, shorts et pan­
talons tissés, pour hom­
mes et garçonnets ; pan­
talons tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
18,8 
2 544,8 
829,7 
2 971,1 
150 
79,7 
59,2 
40,8 
— 
— 
— 
— 
— 
472,8 
— 
535,1 
103,4 
269,1 
187,6 
2 198,3 
1 063,5 
1 193,5 
42,5 
38,3 
249,4 
872,1 
2 445,5 
34,2 
40,4 
— 
156,3 
211,1 
— 
— 
188 
197,7 
728,2 
899 
51,1 
1 331,4 
769,7 
178,2 
462,5 
67,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
— 
I 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
— 
24,6 
— 
— 
— 
— 
25,7 
— 
— 
— z 
16,2 
— 
16,2 
16,2 
16,2 
16,2 
— 
— 
16,2 
N° C 302/108 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0070 
40.0080 Caté­
gorie 
(1) 
7 
8 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
ex 61.02 B 
61.03 A Codes Nimexe 
(3) 
60.05-22,23, 24, 
25 
61.02-78,82,84 
61.03-11,15,19 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée : 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Chemisiers, blouses-
chemisiers et blouses de 
bonneterie (non élasti­
que ni caoutchoutée), 
ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles 
Vêtements de dessous 
(linge de corps) pour hom­
mes et garçonnets, y com­
pris les cols, faux cols, plas­
trons et manchettes : 
Chemises et chemiset­
tes tissées, pour hom­
mes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthéti­
ques ou artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 1 
6,3 
459,3 
396,2 
1051,1 
22,8 
— 
18,6 
— 
6 637,6 
167,2 
270,1 
817,9 
— 
965,9 
486,9 
444,5 
568 
56,9 
3 540,1 
1 123,5 
2 531,4 
166,6 
— 
47,7 
6 572,1 
452,7 
1 157,3 
566,4 
641,2 
794,5 
564,1 
326,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
— 
— 
7,1 
— 
7,1 
— 
— 
— 
— 
7,1 
— 
— 
— 
— 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
23,3 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/109 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0090 Caté­
gorie 
(1) 
9 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
55.08 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
55.08-10,30,50, 
80 
62.02-71 Désignation des marchandises 
W 
Tissus de coton bouclés du 
genre éponge: 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres : 
Tissus de coton bouclés 
du genre éponge 
Linge de toilette, d'offi­
ce ou de cuisine, bouclé 
du genre éponge, de co­
ton Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
19,7 
43,5 
16,6 
16,6 
16,6 
242,2 
803,2 
275,9 
68 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(entonnes) 
(7) 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
17,2 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0100 Caté­
gorie 
(1) 
10/11 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2). 
60.02 Codes Nimexe 
(3) 
60.02-40, 50,60, 
70,80 Désignation des marchandises 
(4) 
Ganterie de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(6) 
76,1 
1 009,6 
1 362,6 
116,9 
76,1 
167,6 
518,6 
1 763,4 ' 
3 128,8 
770,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(7) 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
76,1 
N° C 302/110 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0120 Caté­
gorie 
0) 
12 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.03 Codes Nimexe 
(3) 
60.03-11,19,20, 
27,30,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Bas, sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas et 
articles similaires de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée: 
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, 
pour femmes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(6) 
125,8 
7 164,9 
151,1 
125,8 
427,3 
953,3 
.193,8 
990 
606,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(7) 
131,8 
131,8 
131,8 
131,8 
131,8 
131,8 
131,8 
131,8 
155,2 
131,8 
131,8 
131,8 
156,5 
159,5 
131,8 
Numéro 
de code 
40.0130 Caté­
gorie 
(1) 
13 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 Codes Nimexe 
(3) 
60.04-48, 56,75, 
85 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Slips et caleçons pour 
hommes et garçonnets, 
slips et culottes pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de coton ou de 
fibres textiles synthéti­
ques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
87,9 
105,6 
826,6 
1 424,5 
140,8 
123,1 
167,7 
575,6 
155,7 
162,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
92,3 
117,6 
92,3 
100,7 
92,3 
25.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/111 
Numéro 
de code 
40.0141 
40.0145 Caté­
gorie 
(1) 
14A 
14B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.01 AI 
ex 61.01 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-01 
, 
61.01-41,42,44, 
46,47 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Manteaux de tissus im­
prégnés, enduits ou re­
couverts, des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour 
hommes et garçonnets 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Pardessus, imperméa­
bles et autres man­
teaux, y compris les ca­
pes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, au­
tres que ceux de la caté­gorie 14 A, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
1,1 
7,3 
8,3 
1,1 
1,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
—. 
— 
3,8 
109,7 
8,3 
3,8 
4,2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
— 
— 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
29,7 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
N° C 302/112 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0151 
40.0155 Caté­
gorie 
(1) 
15A 
15B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.02 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.02-05 
61.02-31,32,33, 
35, 36, 37, 39, 40 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants: 
B. autres: 
Manteaux de tissus im­
prégnés, enduits ou re­
couverts, des nos 59.08, 
59.11 ou 59.12, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres : 
Manteaux, imperméa­
bles (y compris les ca­
pes) et vestes, tissés, 
pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres 
que les vêtements de la 
catégorie 15 A, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Hondyras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
1,2 
2,1 
2,1 
1,2 
3,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
4,4 
159,3 
29 
4,4 
17,6 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
188,5 
221,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
—, 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
5,2 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
— 
— 
— 
5,1 
5,1 
13,2 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
— 
5,1 
5,1 
5,1 
12,5 
5,1 
11,7 
7,9 
15,2 
11,5 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/113 
Numéro 
de code 
• 
40.0160 
40.0170 Caté­
gorie 
0) 
16 
17 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 B 
ex 61.01 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-51,54,57 
61.01-34,36,37 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Costumes et complets, 
tissés (y compris les en­
sembles qui se compo­
sent de deux ou trois 
pièces qui sont com­
mandées, condition­
nées, transportées et 
normalement vendues 
ensemble), de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vestes et vestons tissés, 
pour hommes et gar­
çonnets, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
5 
50,7 
19,7 
93,3 
29 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
7,4 
96,2 
45,5 
99,4 
16,6 
— 
113,6 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
6,6 
8,6 
5,1 
5,1 
5,9 
5,1 
32,4 
5,1 
5,6 
7,1 
5,1 
— 
— 
8,1 
8,1 
12,2 
8,1 
8,1 
8,1 
8,1 
8,1 
8,1 
8,1 
41,6 
8,1 
8,1 
17,7 
8,1 
11,5 
9,4 
8,1 
N° C 302/114 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0180 Caté­
gorie 
(1) 
18 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.03 Codes Nimexe 
(3) 
61.03-51,55,59. 
81,85,89 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour hommes 
et garçonnets, y compris les 
cols, faux cols, plastrons et 
manchettes: 
Sous-vêtements tissés, 
autres que chemises et 
chemisettes, pour hom­
mes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthéti­
ques ou artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
5,2 
51,7 
42,5 
434,6 
4,2 
28,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,6 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
19,6 
5,1 
5,1 
.5,1 
17,5 
6,6 
10,8 
7,9 
5,1 
Numéro 
de code 
40.0190 Caté­
gorie 
(1) 
19/89 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.05 Codes Nimexe 
(3) 
61.05-10,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Mouchoirs et pochettes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
430,3 
2 068 
789,4 
8 250 
175,4 
7 742,8 
2 930,2 
413,6 
218,1 non répartis 
entre les 
États • 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
185,6 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/115 
Numéro 
de code 
40.0200 Caté­
gorie 
(1) 
20 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
62.02-12, 13,19 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de lit, tissé Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
13,5 
13,5 
13,5 
22,8 
13,5 
111,6 
1 490,9 
141,7 
59,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
30,4 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
Numéro 
de code 
40.0210 Caté­
gorie 
(1) 
21 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-29,31, 
ex 32 
61.02-25,26, 
ex 28 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Parkas, anoraks, blou­
sons et similaires, tis­
sés, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
23,8 
1 865,2 
185,2 
93,1 
23,8 
93,3 
129,2 
46,8 
142,3 
137,3 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
39 
25,4 
27,7 
25,4 
31,9 
N° C 302/116 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0220 
40.0230 Caté­
gorie 
(1) 
22 
23 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.05 A 
56.05 B Codes Nimexe 
(3) 
56.05-03, 05, 07, 
09,11,13,15,19, 
21,23,25,28,32, 
34, 36, 38, 39,42, 
44,45,46,47 
56.05-51,55,61, 
65,71,75,81,85, 
91,95,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au 
détail : 
A. de fibres textiles syn­
thétiques: 
Fils de fibres textiles 
synthétiques disconti­
nues, non conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres textiles synthétiques 
et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au 
détail: 
B. de fibres textiles artifi­
cielles: 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles discontinues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
25,9 
502,8 
25,8 
25,8 
25,8 
— 
— 
51,7 
— 
— 
— 
— 
229,2 
1 093,3 
87,2 
311,4 
252,5 
34,2 
13,5 
13,5 
13,5 
13,5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
27,7 
27,4 
27,4 
27,4 
27,4 
— 
— 
— 
— 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
20,3 
14,2 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/117 
Numéro 
de code 
40.0240 
40.0260 Caté­
gorie 
(1) 
24/25 
26 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B 
ex 60.05 A II 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-47, 73 
60.04-51,53,81, 
83 
60.05-45, 46, 47, 
48 
61.02-48,52,53, 
54 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Pyjamas de bonneterie, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques, 
pour hommes et gar­
çonnets 
Pyjamas et chemises de 
nuit de bonneterie, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques, pour 
femmes, fillettes- et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Robes tissées et robes 
de bonneterie, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
14,8 
189,4 
79,7 
354 
16,6 
38 
53,4 
— 
— 
— 
— 
53,7 
— 
72,6 
101,7 
646,9 
31,4 
111,2 
70,6 
144,8 
131,4 
112,8 
70,6 
— 
— 
— 
2 254,6 
127,7 
114,8 
— 
184,3 
— 
296,2 
130 
193,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
— 
27,2 
15,2 
15,2 
22,3 
15,2 
— 
— 
— 
74 
74 
74 
74 
74 
74 
74 
74 
— 
— 
— 
74 
— 
74-
— 
102,6 
74 
N° C302/118 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0270 
40.0280 Caté­
gorie 
(1) 
27 
28 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
ex 61.02 B 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-51,52,54, 
58 
61.02-57,58,62 
60.05-61,62,64 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Jupes, y inclus jupes-
culottes, pour femmes, 
fillettes et jeunes en­
fants (autres que bé­
bés), tissées ou de bon­
neterie 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements et accessoi­
res du vêtement: 
II. autres: 
Pantalons de bon­
neterie (à l'excep­
tion des shorts), au­
tres que pour bébés, 
de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou ar­
tificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
13,5 
83,9 
72,4 
301,1 
18,7 
— z 
— 
— 
— 
934,9 
34,8 
39 
— 
168,7 
— 
110,9 
50 
80 
42,5 
1,7 
8,3 
11,5 
1,7 
1,7 z 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
—. 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
— 
— 
— 
14,2 
— 
14,2 
19,3 
— 
— 
— 
— 
2 
2 2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
3,3 
3,8 
2 
2 
2 
5,6 
25,9 
2 
4,9 
2 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/119 
Numéro 
de code 
40.0290 
40.0301 Caté­
gorie 
(1) 
29 
30 A Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.02 B 
61.04 BI Codes Nimexe 
(3) 
61.02-42,43,44 
61.04-11,13,18 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres : 
Costumes-tailleurs, tis­
sés (y compris les en­
sembles qui se compo­
sent de deux ou trois 
pièces qui sont com­
mandées, condition­
nées, transportées et 
normalement vendues 
ensemble), pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles, à l'exception 
des vêtements de ski 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants: 
Pyjamas et chemises de 
nuit, tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
44,6 
35,2 
25,9 
5,2 
3,1 
— 
— 
— 
165,5 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
8,3 
178 
74,5 
877,3 
8,3 
29,4 
— 
— 
— 
— 
62,2 
30,2 
— 
— 
29,7 
— 
339,1 
25,4 
16,2 
26,4 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 0Ô0 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
— 
4,6 
3 
2 
16 
2 
22,1 
2,5 
15 
19,1 
2 
— 
— 
— 
— 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
— 
— 
9,9 
9,1 
— 
9,1 
— 
— 
— 
— 
9,1 
N°C 302/120 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0305 Caté­
gorie 
(1) 
30 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.04 B II Codes Nimexe 
(3) 
61.04-91,93,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants : 
Sous-vêtements tissés 
autres que pyjamas et 
chemises de nuit, pour 
femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que 
bébés), de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
5,2 
1,1 
20,7 
3,1 
14,2 
99,4 
8,9 
12,2 
16,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,6 
1,5 
1,5 
2,9 
3,4 
1,5 
Numéro 
de code 
40.0310 Caté­
gorie 
(1) 
31 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.09 D Codes Nimexe 
(3) 
61.09-50 Désignation des marchandises 
(4) 
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, soutiens-gorge, bre­
telles, jarretelles, jarretières, 
support-chaussettes et ar­
ticles similaires en tissus ou 
en bonneterie, même élasti­
ques: 
Soutiens-gorge et bus­
tiers, tissés ou de bon­
neterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
37,7 
339,4 
206,9 
37,7 
37,7 
62,9 
3 069 
91,8 
223 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
39,6 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/121 
Numéro 
de code 
40.0323 
40.0324 Caté­
gorie 
(1) 
ex 32 
32 a) Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.04 
ex 58.04 Codes Nimexe 
(3) 
58.04-07,11,15, 
18,71,75,77,78 
58.04-41,43,45, 
61,63,67,69 Désignation des marchandises 
(4) 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des n°s 55.08 et 58.05: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, à l'exclusion 
des tissus de coton bou­
clés du genre éponge et 
de rubanerie, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des nos 55.08 et 58.05: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, à l'exclusion 
des tissus de coton bou­
clés du genre éponge et 
de rubanerie, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
14,5 
14,5 
14,5 
14,5 
14,5 
— 
— 
— 
13,5 
66,2 
13,5 
13,5 
13,5 
— 
— 
— 
116,6 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
— 
— 
— 
— 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
14,2 
N° C 302/122 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0330 
40.0340 Caté­
gorie 
(D 
33 
34 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.04 A 
ex 62.03 B II 
ex 51.04 A Codes Nimexe 
(3) 
51.04-06 
62.03-51,59 
51.04-08 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Sacs et sachets d'emballa­
ge: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles: 
II. autres: 
Tissus obtenus à 
partir de lames ou 
formes similaires de 
polyéthylène ou de 
polypropylène, de 
moins de 3 m de 
largeur 
Sacs tissés obtenus 
à partir de ces la­
mes ou formes si­
milaires 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Tissus obtenus à partir 
de lames ou formes si­
milaires de polyéthylè­
ne ou de polypropylè­
ne, de 3 m de largeur 
ou plus Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
15,2 
389 
15,2 
15,2 
15,2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
30,4 
15,2 
15,2 
19,8 
15,2 
15,2 
18 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
7,1 
14,5 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/123 
Numéro 
de code 
40.0350 
40.0360 Caté­
gorie 
(1) 
35 
36 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.04 A 
ex 51.04 B Codes Nimexe 
(3) 
51.04-10, lC 13, 
15,17,18,21,23, 
25,27,28, 32,34, 
36,41,48 
51.04-55,56,58, 
62,64,66,72, 74, 
76,81,89,93,94, 
97,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques: 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques continues, 
autres que ceux pour 
pneumatiques et ceux 
contenant des fils 
d'élastomères 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
B. Tissus de fibres textiles 
artificielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles continues, 
autres que ceux pour 
pneumatiques et ceux 
contenant des fils 
d'élastomères Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18,7 
198,7 
18,7 
18,7 
18,7 
— z 
— 
— • 
— 
103,4 
24,3 
8,3 
8,3 
8,3 
8,3 
8,3 
— 
I 
— 
— 
98,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
— 
— 
— 
— 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
, 9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
N° C 302/124 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0370 
40.0381 Caté­
gorie 
(1) 
37 
38 Â Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.07 B 
ex 60.01 B Codes Nimexe 
(3) 
56.07-50,51,55, 
56,59,60,61,65, 
67,68,69,70,71, 
72,73,74,77, 78, 
82, 83, 84, 87 
60.01-40 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
discontinues: 
B. de fibres textiles artifi­
cielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles disconti­
nues, autres que ruba-
nerie, velours, peluches, 
tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés 
du genre éponge) et tis­
sus de chenille 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiel­
les: 
Étoffes synthétiques de 
bonneterie pour ri­
deaux et vitrages Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
50,7 
598 
50,7 
50,7 
65,2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
89,2 
246,5 
140,6 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
50,7 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/125 
Numéro 
de code 
40.0385 Caté­
gorie 
(1) 
38 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 A Codes Nimexe 
(3) 
62.02-09 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
A. Vitrages Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0390 Caté­
gorie 
(1) 
39 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
62.02-40,42,44, 
46,51,59,65,72, 
74,77 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de table, linge de 
toilette, d'office et de 
cuisine, tissé, autre que 
de coton bouclé du 
genre éponge Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
28 
11,5 
11,5 
111,8 
11,5 
69 
291 
83,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12,2 
12,2 
12,2 
• 12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
21,4 
12,2 
15 
12,2 
18,3 
12,2 
12,2 
12,2 
N° C302/126 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0400 
40.0410 Caté­
gorie 
(1) 
40 
41 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B 
ex 51.01 A Codes Nimexe 
(3) 
62.02-83, 85, 89 
51.01-01,02,03, 
04,08,09, 10,12, 
20,22, 24, 27, 29, 
30,41,42,43,44, 
46,48 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres : 
Rideaux (autres que vi­
trages) et articles 
d'ameublement, tissés, 
de laine, de coton ou 
de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail : 
A. Fils de fibres textiles 
synthétiques: 
Fils de fibres textiles 
synthétiques continues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail, au­
tres que fils non textu­
res, simples, sans tor­
sion ou d'une torsion 
jusqu'à 50 tours au m Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3,1 
3,1 
3,1 
3,1 
3,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
170,6 
8,3 
8,3 
8,3 
8,3 
24,8 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
191,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— ; 
— 
3,5 
3,5 
4,6 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
14,2 
3,5 
9,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
— 
— 
— 
— 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/127 
Numéro 
de code 
40.0420 
40.0430 Caté­
gorie 
(1) 
42 
43 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.01 B 
51.03 Codes Nimexe 
(3) 
51.01-50,61,67, 
68,71,77,78,80 
51.03-10,20 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail : 
B. Fils de fibres textiles ar­
tificielles: 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles continues, 
non conditionnés pour 
la vente au détail, au­
tres que fils simples de 
rayonne viscose sans 
torsion ou d'une tor­
sion jusqu'à 250 tours 
au mètre et fils simples 
non textures d'acétate 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, conditionnés 
pour la vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
13,2 
14,5 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
325,6 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
13,2 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/128 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.0440 
40.0450 Caté­
gorie 
(1) 
44 
45 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 51.04 A 
ex 51.04 B Codes Nimexe 
(3) 
51.04-05 
51.04-54 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
A. Tissus de fibres textiles 
synthétiques : 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques continues 
contenant des fils 
d'élastomères 
Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
B. Tissus de fibres textiles 
artificielles: 
Tissus de fibres textiles 
artificielles continues 
contenant des fils 
d'élastomères Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
. 1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/129 
Numéro 
de code 
40.0470 
• 
40.0480 
* Caté­
gorie 
(1) 
47 
48 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
53.06 
53.08 A 
53.07 
ex 53.08 Codes Nimexe 
(3) 
53.06-21,25,31, 
35,51,55,71,75 
53.08-11,15 
53.07-02,08,12, 
18,30,40,51,59, 
81,89 
53.08-21,25 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de laine cardée, non 
conditionnés pour la vente 
au détail : 
Fils de poils fins, cardés ou 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail: 
Fils de laine ou de poils 
fins, cardés, non condi­
tionnés pour la vente 
au détail 
Fils de laine peignée, non 
conditionnés pour la vente 
au détail : 
Fils de poils fins, cardés ou 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail: 
Fils de laine ou de poils 
fins, peignés, non con­
ditionnés pour la vente 
au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
5,2 
50,7 
32,5 
— 
101,8 
272,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(entonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
15,2 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
8,1 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
19 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
13,2 
— 
— 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
6,7 
5,6 
5,6 
5,6 
5,6 
N° C 302/130 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0490 
40.0500 Caté­
gorie 
(1) 
49 
50 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 53.10 
53.11 Codes Nimexe 
(3) 
53.10-11,15 
53.11-01,03,07, 
11,13,17,20,30, 
40,52,54,58,72, 
74, 75, 82, 84, 88, 
91,93,97 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de laine, de poils (fins 
ou grossiers) ou de crin, 
conditionnés pour la vente 
au détail : 
Fils de laine ou de poils 
fins, conditionnés pour 
la vente au détail 
Tissus de laine ou de poils 
fins Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
6,3 
27,4 
6,3 
6,3 
6,3 
133,9 
128,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
48,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
4,2 
— 
— 
— 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
11,2 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
10 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/131 
Numéro 
de code 
40.0520 
40.0530 Caté­
gorie 
(1) 
52 
53 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
55.06 
55.07 Codes Nimexe 
(3) 
55.06-10,90 
55.07-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de coton conditionnés 
pour la vente au détail 
Tissus de coton à point de 
gaze Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
15,2 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,6 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/132 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0540 
40.0550 Caté­
gorie 
(1) 
54 
55 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.04 B 
56.04 A Codes Nimexe 
(3) 
56.04-21,23,28 
56.04-11,13,15, 
16,17,18 Désignation des marchandises 
(4) 
Fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues 
et déchets de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
(continues ou disconti­
nues), cardés, peignés ou 
autrement préparés pour la 
filature: 
B. Fibres textiles artificiel­
les: 
Fibres textiles artificiel­
les discontinues, y com­
pris les déchets, cardées 
ou peignées 
Fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues 
et déchets de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
(continues ou disconti­
nues), cardés, peignés ou 
autrement préparés pour la 
filature: 
A. Fibres textiles synthéti­
ques: 
Fibres textiles synthéti­
ques discontinues, y 
compris les déchets, 
cardées ou peignées Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
10,3 
10,3 
10,3 
10,3 
54,9 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
— 
— 
— 
— 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/133 
Numéro 
de code 
40.0560 
40.0570 Caté­
gorie 
(1) 
56 
57 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
56.06 A 
-
56.06 B Codes Nimexe 
(3) 
56.06-11,15 
56.06-20 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres synthétiques et artifi­
cielles), conditionnés pour 
la vente au détail: 
Fils de fibres textiles 
synthétiques disconti­
nues (y compris les dé­
chets), conditionnés 
pour la vente au détail 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles dis­
continues (ou de déchets de 
fibres synthétiques et artifi­
cielles), conditionnés pour 
la vente au détail : 
Fils de fibres textiles ar­
tificielles discontinues 
(y compris les déchets) 
conditionnés pour la 
vente au détail Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
—• 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
3,9 
2,8 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/134 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0583 
40.0584 Caté­
gorie 
(1) 
ex 58 
58 a Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.01 AU 
ex 58.01 Codes Nimexe 
(3) 
58.01-11 
58.01-01,13,17, 
30,80 Désignation des marchandises 
(4) 
Tapis à points noués ou en­
roulés même confectionnés, 
de laine ou de poils fins, 
comportant au mètre en 
chaîne 350 rangées ou 
moins (350 nœuds ou 
moins par m de chaîne) 
Tapis à points noués ou en­
roulés, même confectionnés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18,3 
15,2 
15,2 
•15,2 
15,2 
— 
2 290,6 
53,8 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
1 047,3 
59,8 
25,4 
25,4 
2 990,8 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25,4 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/135 
Numéro 
de code 
40.0590 
40.0600 Caté­
gorie 
(1) 
59 
60 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.02 
ex 59.02 A 
58.03 Codes Nimexe 
(3) 
58^02-04, 06, 07, 
09,56,61,65,71, 
75,81,85,90 
1 
59.02-01,09 
58.03-00 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres tapis, même confec­
tionnés; tissus dits «Kélim» 
ou «Kilim», «Schumacks» 
ou «Soumak», «Karama-
nie» et similaires, même 
confectionnés: 
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou en­
duits : 
A. Feutres en pièces ou 
simplement découpés, 
de forme carrée ou rec­
tangulaire: 
Tapis, tissés ou en bon­
neterie, même confec­
tionnés; tissus dits «Ké­
lim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Sou­
mak»; «Karamanie» et 
similaires, même con­
fectionnés 
Revêtements de sol en 
feutre 
Tapisseries tissées à la 
main (genre Gobelins, 
Flandres, Aubusson, Beau-
vais et similaires) et tapisse­
ries à l'aiguille (au petit 
point, au point de croix, 
etc.), même confectionnées: 
Tapisseries faites à la 
main Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
" 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
' États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
381,2 
33,5 
33,5 
33,5 
49,7 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
33,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,8 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/136 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0610 Caté­
gorie 
(1) 
61 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.05 Codes Nimexe 
(3) 
58.05-01,08,30, 
40,51,59,61,69, 
73,77, 79,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Rubanerie et rubans sans 
trame en fils ou fibres pa-
rallélisés et encollés (bol-
ducs), à l'exclusion des 
articles du n° 58.06: 
Rubanerie d'une lar­
geur n'excédant pas 
30 cm et pourvue de li­
sières tissées, collées ou 
autrement obtenues, 
autre que les étiquettes 
et articles similaires; 
bolducs Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
6,3 
6,3 
18,7 
6,3 
6,3 
127,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/137 
Numéro 
de code 
40.0620 Caté­
gorie 
(1) 
62 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
58.06 
58.07 
58.08 
58.09 
58.10 Codes Nimexe 
(3) 
58.06-10,90 
58.07-31,39,50, 
80 
58.08-10,90 
58.09-11,19,21, 
31,35,39,91,95, 
99 
58.10-21,29,41, 
45,49,51,55,59 Désignation des marchandises 
(4) 
Étiquettes, écussons et 
articles similaires, tissés, 
mais non brodés, en pièces, 
en rubans ou découpés 
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que ceux du n° 
52.01 et que les fils de crin 
guipés); tresses en pièces; 
autres articles de passemen­
terie et autres articles orne­
mentaux analogues, en piè-, 
ces; glands, floches, olives, 
noix, pompons et similai­
res: 
Fils de chenille; fils 
guipés (autres que fils 
métallisés et fils de crin 
guipés); tresses en piè­
ces; autres articles de 
passementerie et autres 
articles ornementaux 
analogues, en pièces; 
glands, floches, olives, 
noix, pompons et simi­
laires 
Tulles et tissus à mailles 
nouées (filet), unis 
Tulles, tulles-bobinots et 
tissus à mailles nouées (fi­
let), façonnés; dentelles (à 
la mécanique ou à la main) 
en pièces, en bandes ou en 
motifs 
Broderies en pièces, en 
bandes ou en motifs Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
7,6 
11,5 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
121,7 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
7,6 
N° C 302/138 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0630 
40.0640 Caté­
gorie 
(1) 
63 
64 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.01 B 
60.06 A 
' 
ex 60.01 B Codes Nimexe 
(3) 
60.01-30 
60.06-11,18 
60.01-51,55 Désignation des marchandises 
(4) 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée: 
A. Étoffes en pièces : 
Étoffes de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de fibres texti­
les synthétiques conte­
nant des fils d'élasto-
mères 
Étoffes en pièces de 
bonneterie élastique ou 
caoutchoutée 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces: 
B. de fibres textiles syn­
thétiques ou artificiel­
les: 
Dentelles Rachel et 
étoffes à longs poils 
(façon fourrure), de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en 
pièces, de fibres textiles 
synthétiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
.Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— • 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 2,5 
2,5 
2,5 
2,5 ' 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/139 
Numéro 
de code 
40.0650 
40.0660 Caté­
gorie 
(1) 
65 
66 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.01 
ex 62.01 Codes Nimexe 
(3) 
60.01-01,10,62, 
64,65,68, 72, 74, 
75,78,81,89,92, 
94,96,97 
62.01-10,20,81, 
85,93,95 Désignation des marchandises 
(4) 
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, 
en pièces : 
autres que les articles 
des catégories 38 A, 63 
et 64, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles 
Couvertures: 
Couvertures de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
20,6 
19,2 
19,2 
19,2 
19,6 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
27,4 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
10,1 
7,1 
8,2 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
N° C 302/140 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0670 Caté­
gorie 
(1) 
67 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 
ex 60.06 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-93,94,95, 
96,97,98,99 
60.06-92,96,98 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée: 
B. autres : 
Accessoires du vête­
ment et autres articles 
(à l'exception des vête­
ments) de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée 
Articles (autres que les 
maillots de bain) de 
bonneterie élastique ou 
caoutchoutée, de laine, 
de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
6,3 
8,3 
8,3 
6,3 
6,3 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,6 
6,6 
7,5 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
11,5 
7,4 
6,6 
6,6 
17,2 
6,6 
9,7 
6,6 
6,6 
6,6 
6,6 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/141 
Numéro 
de code 
40.0680 Caté­
gorie 
(1) 
68 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 A Codes Nimexe 
(3) 
60.04-02,03, 04, 
06,07,08,10,11, 
12,14 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise: 
Sous-vêtements de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, pour bé­
bés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,1 
4,2 
2,1 
1,1 
1,1 
1,1 
2 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
9 
1,7 
1,1 
1,1 
4,6 
1,6 
1,1 
2,2 
1,1 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0690 Caté­
gorie 
(1) 
69 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-54 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée : 
B. d'autres matières texti­
les: 
Combinaisons et ju­
pons de bonneterie, de 
fibres textiles synthéti­
ques, pour femmes, fil­
lettes et jeunes enfants 
(autres que bébés) Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong • 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
1,5 non répartis 
entre les 
États , 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
2,1 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,9 
1,9 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,2 
1,5 
1,5 
1,6 
1,5 
N° C 302/142 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.0700 Caté­
gorie 
(1) 
70 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-31,33,34 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée : 
B. d'autres matières texti­
les: 
Bas-culottes, commu­
nément appelés col­
lants Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
527,4 
3 113,8' 
527,4 
527,4 
1 069,7 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
527,4 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/143 
Numéro 
de code 
40.0710 Caté­
gorie 
(1) 
71 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
; Codes Nimexe 
(3) 
60.05-06,07,08, 
09 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
b) autres : 
1. Vêtements 
pour bébés; 
vêtements 
pour fillet­
tes jusqu'à 
la taille 
commercia­
le 86 com­
prise : 
Vêtements 
de dessus 
de bonnete­
rie, pour bé­
bés, de lai­
ne, de coton 
ou de fibres 
textiles syn­
thétiques ou 
artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
28 
3,1 
2,1 
2,1 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
36,1 
•— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,1 
2,9 
2,1 
3 
2,1 
2,1 
2,1 
— 
2,6 
2,1 
3,4 
2,1 
N° C 302/144 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.0720 Caté­
gorie 
(1) 
72/79 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II 
ex 60.06 B 
ex 61.01 B 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
60.05-11,13,15 
60.06-91 
61.01-22,23 
61.02-16,18 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres 
Étoffes en pièces et autres 
articles (y compris les ge­
nouillères et les bas à vari­
ces) de bonneterie élastique 
et de bonneterie caout­
choutée : 
B. autres: 
Maillots de bain de 
bonneterie 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets : 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants: 
B. autres: 
Culottes et maillots de 
bain, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
139,4 
139,4 
231,8 
200,8 
139,4 
— 
I 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
154,3 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— " 
— 
— 
— 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
139,4 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/145 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0730 Caté­
gorie 
(1) 
73 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-16,17,19 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Survêtements de 
sport (trainings), de 
bonneterie non 
élastique ni caout­
choutée, de laine, 
de coton ou de fi­
bres textiles synthé­
tiques ou artificiel­
les Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
7,0 
59 
13,5 
7,0 
7,3 
22,5 
54,9 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
7,1 
13,2 
7,1 
14,5 
7,1 
13,9 
7,1 
7,1 
N° C 302/146 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0740 Caté­
gorie 
(1) 
74 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-71,72,73, 
74 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Costumes-tailleurs 
(y compris les en­
sembles qui se com­
posent de deux ou 
trois pièces qui sont 
commandées, con­
ditionnées, trans­
portées et normale­
ment vendues en­
semble), en bonne­
terie non élastique 
ni caoutchoutée, 
pour femmes, fillet­
tes et jeunes en­
fants (autres que 
bébés), de laine, de 
coton ou de fibres 
textiles synthéti­
ques ou artificielles, 
à l'exception des 
vêtements de ski Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
2 
2,1 
6,3 
2,1 
2 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
2 
3,1 
2,8 
4,1 
2 
2 
2 
9,4 
5,5 
2 
12,8 
2 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/147 
Numéro 
de code 
40.0750 Caté­
gorie 
(1) 
75 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-66,68 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Costumes et com­
plets (y compris les 
ensembles qui se 
composent de deux 
ou trois pièces qui 
sont commandées, 
conditionnées, 
transportées et nor­
malement vendues 
ensemble), en bon­
neterie non élasti­
que ni caoutchou­
tée, pour hommes 
et garçonnets, de 
laine, de coton ou 
de fibres textiles 
synthétiques ou ar­
tificielles, à l'excep­
tion des vêtements 
de ski Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
15,2 
— 
— 
— 
— 
I 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
15,2 
— 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
16,5 
15,2 
15,2 
15,2 
15,2 
N° C 302/148 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0760 Caté­
gorie 
(1) 
76 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.01 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.01-13,15,17, 
19 
61.02-12,14 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants: 
B. autres: 
Vêtements de travail, 
tissés, pour hommes et 
garçonnets 
Tabliers, blouses et au­
tres vêtements de tra­
vail, tissés, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
18,7 
18,7 
50,7 
33,2 " 
18,7 
44,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
29,2 
19,3 
19,3 
19,3 
34,8 
24,1 
19,3 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0770 Caté­
gorie 
(1) 
77 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.03 B Codes Nimexe 
(3) 
60.03-24, 26 Désignation des marchandises 
(4) 
Bas, sous-bas, chaussettes, 
socquettes, protège-bas et 
articles similaires de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Bas de fibres textiles 
synthétiques pour fem­
mes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(6) 
43,6 
124,1 
43,6 
43,6 
43,6 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
paires) 
(7) 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
43,6 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/149 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0780 Caté­
gorie 
(1) 
78 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
exôl.Ol Codes Nimexe 
(3) 
61.01-09,24,25, 
26,81,92,95,96 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
Peignoirs de bain; ro­
bes de chambre, vestes 
d'intérieur et vêtements 
d'intérieur analogues et 
autres vêtements de 
dessus, tissés, pour 
hommes et garçonnets, 
à l'exclusion des vête­
ments des catégories 6, 
14 A, 14 B, 16, 17, 21, 
76 et 79, de laine, de 
coton ou de fibres texti­
les synthétiques ou arti­
ficielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
11,5 
152,1 
42,5 
29 
11,5 
26,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12,2 
12,2 
14,5 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
14,5 
12,2 
16,3 
13,5 
12,2 
12,2 
12,2 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0800 Caté­
gorie 
(1) 
80 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.02 A 
61.04A Codes Nimexe 
(3) 
61.02-01,03 
61.04-01,09 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants: 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise 
Vêtements de dessous (lin­
ge de corps) pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants: 
A. Vêtements pour bébés; 
vêtements pour fillettes 
jusqu'à la taille com­
merciale 86 comprise: 
Vêtements tissés pour 
bébés, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,1 
7,3 
8,3 
2,1 
1,1 
14,6 
67,3 
11 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,1 
1,1 
4,4 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
1,1 
8,6 
1,1 
1,6 
3,1 
1,1 
N° C 302/150 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
GROUPE II 
Numéro 
de code 
40.0810 Caté­
gorie 
(1) 
81 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.02 B Codes Nimexe 
(3) 
61.02-07,22,23, 
24,85,90,91,92 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Peignoirs de bain; ro­
bes de chambre, liseu­
ses et vêtements d'inté­
rieur analogues et au­
tres vêtements de des­
sus, tissés, à l'exclusion 
des vêtements des caté­
gories 6, 7, 15 A, 15 B, 
21, 26, 27, 29, 76, 79 et 
80, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
2,1 
77,6 
41,4 
49,7 
2,1 
14,7 
94 
7,5 
19,7 
82,6 
24,6 
37,8 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
1,5 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,8 
1,5 
2,5 
5,7 
1,5 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0820 Caté­
gorie 
(1) 
82 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.04 B Codes Nimexe 
(3) 
60.04-38, 60 Désignation des marchandises 
(4) 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
B. autres: 
Sous-vêtements, autres 
que pour bébés, de 
bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de 
laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
6,3 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
11,7 
1,5 
2,5 
1,5 
1,5 
25.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/151 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0830 Caté­
gorie 
(1) 
83 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 60.05 A II Codes Nimexe 
(3) 
60.05-04, 76, 77, 
78,79,81,85,88, 
89,90,91 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
II. autres: 
Vêtements de des­
sus de bonneterie 
non élastique ni 
caoutchoutée, au­
tres que vêtements 
des catégories 5, 7, 
26, 27, 28, 71, 72, 
73, 74 et 75, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
9,3 
47,7 
29 
51,7 
9,3 
72 
26,4 
76,9 
45,6 
27,1 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
10,1 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0840 Caté­
gorie 
(1) 
84 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.06 Codes Nimexe 
(3) 
61.06-30,40,50, 
60 Désignation des marchandises 
(4) 
Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, man­
tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires: 
autres qu'en bonnete­
rie, de coton, de laine, 
de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,5 
6,3 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
113,5 
2,5 
2,5 
2,5 
28,3 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
N° C 302/152 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.0850 Caté­
gorie 
(1) 
85 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.07 Codes Nimexe 
(3) 
61.07-30,40,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Cravates: 
autres qu'en bonnete­
rie, de laine, de coton 
ou de fibres textiles 
synthétiques ou artifi­
cielles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
Numéro 
de code 
40.0860 Caté­
gorie 
(1) 
86 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 61.09 Codes Nimexe 
(3) 
61.09-20,30,40, 
80 Désignation des marchandises 
(4) 
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, soutiens-gorge, bre­
telles, jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et 
articles similaires en tissus 
ou en bonneterie, même 
élastiques: 
Corsets, ceintures-cor­
sets, gaines, bretelles, 
jarretelles, jarretières, 
supports-chaussettes et 
articles similaires, au­
tres que soutiens-gorge 
et bustiers, en tissus ou 
en bonneterie, même 
élastiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(6) 
19,3 
200,7 
27 
19,3 
19,3 
1 183,2 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en 1 000 
pièces) 
(7) 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,3 
19,8 
19,3 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/153 
Numéro 
de code 
40.0870 
40.0880 Caté­
gorie 
(1) 
87 
88 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.10 
61.11 Codes Nimexe 
(3) 
61.10-00 
61.11-00 Désignation des marchandises 
(4) 
Ganterie, bas, chaussettes 
et socquettes, autres qu'en 
bonneterie 
Autres accessoires confec­
tionnés du vêtement: des­
sous de bras, bourrelets et 
épaulettes de soutien pour 
tailleurs, ceintures et cein­
turons, manchons, manches 
protectrices, etc. : 
autres qu'en bonneterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
1,5 
2,1 
18,7 
1,5 
1,5 
6,2 
4 
118,9 
21,4 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,1 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
6,7 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,8 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/154 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.0900 
40.0910 Caté­
gorie 
(1) 
90 
91 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.04 
ex 62.04 Codes Nimexe 
(3) 
59.04-11,12,14, 
15,17,18, 19,21 
62.04-23, 73 Désignation des marchandises 
(4) 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non: 
Ficelles, cordes et cor­
dages, en fibres textiles 
synthétiques tressés ou 
non 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Tentes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
_ 
— 
— 
— 
9,1 
171,8 
9,1 
9,1 
9,1 
22 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12,2 
12,5 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,5 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
— 
— 
— 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
11 
9,1 
9,1 
9,1 
9,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/155 
Numéro 
de code Caté­
gorie Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Codes Nimexe Désignation des marchandises Pays ou 
territoires 
bénéficiaires Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) 
40.0920 92 ex 51.04 
ex59.11AIII 
51.04-03,52 
59.11-15 Tissus de fibres textiles 
synthétiques et artificielles 
continues (y compris les tis­
sus de monofils ou de la­
mes des nos 51.01 ou 51.02): 
Tissus caoutchoutés, autres 
que de bonneterie: 
A. Tissus caoutchoutés 
non compris dans la 
sous-position B: 
III. autres: 
Tissus de fibres tex­
tiles synthétiques 
ou artificielles et 
tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques 
40.0930 93 ex 62.03 B 
62.03-30,40,97, 
98 Sacs et sachets d'embal­
lage: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles: 
Sacs et sachets d'em­
ballage en tissus de fi­
bres, autres que ceux 
obtenus à partir de la­
mes ou formes similai­
res de polyéthylène ou 
de polypropylène Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,5 
3,9 
3,5 
3,5 
3,5 
6,1 
50,7 
7,3 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
20,6 
6,1 
6,1 
6,9 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
1 302,2 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
6,1 
N° C 302/156 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0940 Caté­
gorie 
(1) 
94 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.01 Codes Nimexe 
(3) 
59.01-07, 12, 14, 
15, 16, 18,21,29 Désignation des marchandises 
(4) 
Ouates et articles en ouate; 
tontisses, nœuds et noppes 
(boutons) de matières texti­
les Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
11,2 
14,5 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
40.0950 Caté­
gorie 
(D 
95 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.02 Codes Nimexe 
(3) 
59.02-35,41,47, 
51,57,59,91,95, 
97 Désignation des marchandises 
(4) 
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou en­
duits: 
Feutres et articles en 
feutre, même imprégnés 
ou enduits, autres que 
les revêtements de sol Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
51,8 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/157 
Numéro 
de code 
40.0960 
40.0970 Caté­
gorie 
(1) 
96 
97 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.03 
59.05 Codes Nimexe 
(3) 
59.03-01,11,21, 
23,25,29,30 
59.05-11,31,39, 
51,59,91,99 
. Désignation des marchandises 
(4) 
«Tissus non tissés» et 
articles en «tissus non tis­
sés», même imprégnés ou 
enduits: 
autres que les vête­
ments et accessoires du 
vêtement 
Filets, fabriqués à l'aide 
des matières reprises au n° 
59.04, en nappes, en pièces 
ou en forme; filets en for­
me pour la pêche, en fils, 
ficelles ou cordes: 
Filets, fabriqués à l'aide 
de ficelles, cordes ou 
cordages, en nappes, en 
pièces ou en forme; fi­
lets en forme pour la 
pêche, en fils, ficelles 
ou cordes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
10,3 
23,8 
4,6 
4,6 
4,6 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
41,6 
— 
— 
10,1 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
26,4 
— 
— 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
4,6 
— 
4,6 
4,6 
— 
4,6 
N° C 302/158 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.0980 
40.0990 Caté­
gorie 
(1) 
98 
99 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.06 
59.07 Codes Nimexe 
(3) 
59.06-00 
59.07-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres articles fabriqués 
avec des fils, ficelles, cor­
des ou cordages, à l'exclu­
sion des tissus et des 
articles en tissus: 
Articles fabriqués avec 
des fils, ficelles, cordes 
ou cordages, à l'exclu­
sion des tissus, des 
articles en tissus et des 
articles de la catégorie 
97 
Tissus enduits de colle ou 
de matières amylacées, du 
genre utilisé pour la reliure, 
le cartonnage, la gainerie 
ou usages similaires (perca­
line enduite, etc.); toiles à 
calquer ou transparentes 
pour le dessin; toiles prépa­
rées pour la peinture; bou-
gran et similaires pour la 
chapellerie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4,2 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
36,5 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
59,4 
4,1 
4,1 
38,1 
4,1 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/159 
Numéro 
de code 
40.1000 
40.1010 Caté­
gorie 
(1) 
100 
101 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.08 
ex 59.04 Codes Nimexe 
(3) 
59.08-10,51,61, 
71,79 
59.04-80 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus imprégnés, enduits 
ou recouverts de dérivés de 
la cellulose ou d'autres ma­
tières plastiques artificielles 
et tissus stratifiés avec ces 
mêmes matières 
Ficelles, cordes et cordages 
tressés ou non: 
autres qu'en fibres tex­
tiles synthétiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
21,3 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
21,3 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
57,8 
370,2 
4,1 
N° C 302/160 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.1020 
40.1030 Caté­
gorie 
(1) 
102 
103 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.10 
ex 59.11 Codes Nimexe 
(3) 
59.10-10,31,39 
59.11-11,14, 17, 
20 Désignation des marchandises 
(4) 
Linoléums pour tous usa­
ges, découpés ou non; 
couvre-parquets consistant 
en un enduit appliqué sur 
support de matières tex­
tiles, découpés ou non 
Tissus caoutchoutés, autres 
que de bonneterie: 
à l'exclusion de ceux 
pour pneumatiques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
11,2 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/161 
Numéro 
de code 
40.1040 
40.1050 Caté­
gorie 
(1) 
104 
105 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.12 
59.13 Codes Nimexe 
(3) 
59.12-00 
59.13-01,11,13, 
15,19,32,34,35, 
39 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres tissus imprégnés ou 
enduits; toiles peintes pour 
décors de théâtres, fonds 
d'ateliers ou usages analo­
gues: 
Tissus imprégnés ou 
enduits, autres que 
ceux des catégories 99, 
100, 102 et 103; toiles 
peintes pour décors de 
théâtres, fonds d'ate­
liers ou usages analo­
gues 
Tissus (autres que de bon­
neterie) élastiques, formés 
de matières textiles asso­
ciées à des fils de caout­
chouc Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
3 
3 
3 
3 
3 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
— 
— 
— 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
7,6 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
3 
5,6 
3 
N° C 302/162 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
40.1060 
40.1070 Caté­
gorie 
(1) 
106 
107 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.14 
59.15 Codes Nimexe 
(3) 
59.14-00 
59.15-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Mèches tissées, tressées ou 
tricotées, en matières texti­
les, pour lampes, réchauds, 
bougies et similaires; man­
chons à incandescence, 
même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie 
servant à leur fabrication 
Tuyaux pour pompes et 
tuyaux similaires, en ma­
tières textiles, même avec 
armatures ou accessoires en 
autres matières Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— ; 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/163 
Numéro 
de code 
40.1080 
40.1090 Caté­
gorie 
(1) 
108 
109 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
59.16 
ex 62.04 Codes Nimexe 
(3) 
59.16-00 
62.04-21,61,69 Désignation des marchandises 
(4) 
Courroies transporteuses 
ou de transmission en ma­
tières textiles, même armées 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Bâches, voiles d'embar­
cations et stores d'exté­
rieur, tissés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
2,5 
25,9 
3,1 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,8 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
2,5 
N° C 302/164 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.1100 
40.1110 Caté­
gorie 
(1) 
110 
111 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.04 
ex 62.04 Codes Nimexe 
(3) 
62.04-25, 75 
62.04-29, 79 Désignation des marchandises 
(4) 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Matelas pneumatiques, 
tissés 
Bâches, voiles d'embarca­
tions, stores d'extérieur, 
tentes et articles de campe­
ment: 
Articles de campement, 
tissés, autres que mate­
las pneumatiques et 
tentes Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
1,5 
8,3 
1,5 
1,5 
2,1 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
12,2 
27 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
20,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
12,2 
— 
— 
— 
1,5 
1,5 
4,6 
3,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
4,6 
1,5 
1,5 
1,5 
1,9 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
25.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/165 
Numéro 
de code 
40.1120 
40.1130 Caté­
gorie 
(1) 
112 
113 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.05 
ex 62.05 C Codes Nimexe 
(3) 
62.05-10,30,93, 
95,99 
62.05-ex 20 Désignation des marchandises 
(4) 
Autres articles confection­
nés en tissus, y compris les 
patrons de vêtements: 
autres articles confec­
tionnés en tissus, à l'ex­
ception de ceux des 
catégories 113 et 114 
Autres articles confection­
nés en tissus, y compris les 
patrons de vêtements: 
C. Torchons, serpillières, 
lavettes et chamoiset-
tes, autres que de jute 
ou d'autres fibres tex­
tiles libériennes du 
n° 57.03 ou de coco: 
Torchons, serpillières, 
lavettes et chamoiset-
tes, autres qu'en bonne­
terie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
14,5 
8,3 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
21,3 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 , 
5,1 
35,8 
5,1 
5,1 
5,1 
5,1 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
21,3 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
20,8 
1,5 
1,5 
1,5 
139 
1,5 
4,5 
1,5 
1,5 
1,5 
1,5 
N° C 302/166 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
40.1140 Caté­
gorie 
(1) 
114 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.17 Codes Nimexe 
(3) 
59.17-10,29,32, 
38,49,51,59,71, 
79,91,93,95,99 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus et articles pour usa­
ges techniques en matières 
textiles Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Corée du Sud 
Hong-kong 
Macao 
Roumanie 
Argentine 
Bolivie 
Brésil 
Colombie 
Costa Rica 
Equateur 
Guatemala 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Malaysia 
Mexique 
Pakistan 
Pérou 
Philippines 
Singapour 
Sri Lanka 
Thaïlande 
Uruguay Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
4,1 
25.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/167 
ANNEXE II 
Liste des produits textiles non AMF faisant l'objet de plafonds tarifaires communautaires répartis ou 
non entre les États membres, dans le cadre des préférences tarifaires généralisées en faveur de 
certains pays et territoires en voie de développement (a) (b) 
GROUPE III 
Numéro 
de code 
42.1150 
42.1160 
42.1170 
42.1180 Caté­
gorie 
(1) 
1.15 
116 
117 
118 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
54.03 
54.04 
54.05 
ex 62.02 B Codes Nimexe 
(3) 
54.03-10,31,35, 
37,39,50,61,69 
54.04-10,90 
54.05-21,25,31, 
35,38,51,55,61, 
68 
62.02-15 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de lin ou de ramie, non 
conditionnés pour la vente 
au détail 
Fils de lin ou de ramie, 
conditionnés pour la vente 
au détail 
Tissus de lin ou de ramie 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de lit, de lin ou 
de ramie, autre qu'en 
bonneterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
175,4 
41,3 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
175,4 
6,2 
41,3 
25,8 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation du tarif douanier commun, le libellé de la désignation des marchandises 
est considéré comme n'ayant qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette an­
nexe, par la portée des codes Nimexe. 
(b) L'admission au bénéfice du régime préférentiel des envois postaux est subordonnée à l'indication du code Nimexe spéci­
fiquement afférent aux produits concernés. 
N° C302/168 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
42.1190 
42.1200 
42.1210 
42.1220 Caté­
gorie 
(1) 
119 
120 
121 
122 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 62.02 B 
ex 62.02 
ex 59.04 
62.03 B I a) Codes Nimexe 
(3) 
> 
62.02-61,75 
62.02-01,87 
59.04-60 
62.03-20 Désignation des marchandises 
(4) 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
B. autres: 
Linge de table, de toi­
lette, d'office ou de cui­
sine, de lin ou de ramie, 
autre qu'en bonneterie 
Linge de lit, de table, de 
toilette, d'office ou de cui­
sine; rideaux, vitrages et 
autres articles d'ameuble­
ment: 
Vitrages, rideaux et au­
tres articles d'ameuble­
ment, de lin ou de ra­
mie, autres qu'en bon­
neterie 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non: 
Ficelles, cordes et cor­
dages, tressés ou non, 
de lin ou de ramie 
Sacs et sachets d'embal­
lage: 
B. en tissus d'autres ma­
tières textiles: 
I. usagés: 
a) en tissus de lin 
ou de sisal: 
Sacs et sachets 
d'emballage 
usagés, de lin 
ou de sisal, au­
tres qu'en bon­
neterie Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris a 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
• (6) 
46,4 
46,4 
— 
• non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
— 
46,4 
32 
120,7 
27,9 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes Nc C 302/169 
Numéro 
décode 
42.1230 
42.1240 
42.1251 
42.1255 Caté­
gorie 
(1) 
123 
124 
125 A 
125 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.04 
ex 61.06 
ex 56.01 
ex 56.02 
ex 56.03 
ex 51.01 A 
ex 51.02 A II Codes Nimexe 
(3) 
58.04-80 
61.06-90 
56.01-11,13,15, 
16,17,18 
56.02-11,13,15, 
19 
56.03.11,13,15, 
17,18 
51.01-15,17,19, 
32, 34, 38 
51.02-22,24 Désignation des marchandises 
(4) 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
nos 55.08 et 58.05: 
Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, man­
tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires: 
Velours, peluches, tis­
sus bouclés et tissus de 
chenille, tissés, de lin 
ou de ramie à l'excep­
tion de ceux en rubane-
rie 
Châles, écharpes, fou­
lards, cache-nez, ca­
che-col, mantilles, voi­
les et voilettes, et 
articles similaires, de 
lin ou de ramie, autres 
qu'en bonneterie 
Fibres textiles synthétiques 
discontinues 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail : 
A. Fils de fibres textiles 
synthétiques: 
Fils de fibres textiles 
synthétiques, autres que 
les fils de la caté­
gorie 41 
Monofils, lames et formes 
similaires (paille artificiel­
le) et imitations de catgut, 
en matières textiles synthé­
tiques et artificielles: 
A. en matières textiles syn­
thétiques: 
II. autres: 
de polyéthylène ou 
de polypropylène Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
670,7 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
2,1 
670,7 
23,7 
2,1 
N°'C 302/170 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
de code 
42.1257 
42.1260 
42.1271 
42.1275 
42.1290 Caté­
gorie 
(1) 
125 C 
126 
127 A 
127 B 
129 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
51.02 AI 
exil 
ex 56.01 
ex 56.02 
ex 56.03 
ex 51.01 
BII 
51.02 B 
53.09 
ex 53.10 Codes Nimexe 
(3) 
51.02-12,13,15 
51.02-28 
56.01-21,23,28 
56.02-21,23,28 
56.03-21,29 
51.01-63,65,74, 
75 
51.02-41,49 
53.09-00 
53.10-20 Désignation des marchandises 
(4) 
Monofils, lames et formes 
similaires (paille artificiel­
le) et imitations de catgut, 
en matières textiles synthé­
tiques et artificielles: 
A. en matières textiles syn­
thétiques: 
I. Monofils 
II. autres: 
autres que les pro­
duits de la catégorie 
125 B 
Fibres textiles artificielles 
discontinues 
Fils de fibres textiles syn­
thétiques et artificielles 
continues, non condition­
nés pour la vente au détail: 
B. Fils de fibres textiles ar­
tificielles: 
II. autres: 
Fils, autres que 
ceux de la caté­
gorie 42 
Monofils, lames et formes 
similaires (paille artificiel­
le) et imitations de catgut, 
en matières textiles synthé­
tiques et artificielles: 
B. en matières textiles arti­
ficielles 
Fils de poils grossiers Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Roumanie 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Brésil 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
619,1 
76,4 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
4,1 
619,1 
76,4 
1 
1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/171 
Numéro 
de code 
42.1301 
42.1305 
42.1310 
42.1320 
42.1330 
42.1340 Caté­
gorie 
(1) 
130 A 
BOB 
131 
132 
133 
134 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
50.04 
50.07 A 
50.05 
50.07 B, 
C 
ex 57.07 
ex 57.07 
57.07 A 
52.01 Codes Nimexe 
(3) 
50.04-10,90 
50.07-10 
50.05-10,90,99 
50.07-90 
50.07-99 
57.07-90 
57.07-20 
57.07-01,03,07 
52.01-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Fils de soie non condition­
nés pour la vente au détail 
Fils de soie, de bourre de 
soie (schappe) ou de dé­
chets de bourre de soie 
(bourrette), conditionnés 
pour la vente au détail ; poil 
de Messine (crin de Floren­
ce); imitations de catgut 
préparées à l'aide de soie: 
A. Fils de soie 
Fils de bourre de soie 
(schappe) ou de déchets de 
bourre de soie (bourrette), 
non conditionnés pour la 
vente au détail 
Fils de soie, de bourre de 
soie (schappe) ou de dé­
chets de bourre de soie 
(bourrette), conditionnés 
pour la vente au détail ; poil 
de Messine (crin de Floren­
ce); imitations de catgut 
préparées à l'aide de soie: 
B. Fils de bourre de soie 
(schappe) ou de déchets 
de bourre de soie (bour­
rette) 
C. Poil de Messine (crin 
de Florence); imita­
tions de catgut prépa­
rées à l'aide de fils de 
soie 
Fils de sisal 
Fils de papier 
Fils de chanvre et autres 
fibres végétales 
Filés métalliques Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
26,8 
40,2 
24,8 
3,1 
428 
1 
N° C 302/172 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
décode 
42.1350 
42.1360 
42.1370 
42.1380 
42.1390 
42.1400 
42.1410 Caté­
gorie 
(1) 
135 
136 
137 
138 
139 
140 
141 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
53.12 
50.09 
ex 59.17 
ex 58.04 
ex 58.05 
57.11 
52.02 
ex 60.01 
ex 62.01 Codes Nimexe 
(3) 
53.12-00 
50.09-01,20,31, 
39,41,42,44,45, 
47,48,62,64,66, 
68,80 
59.17-21 
58.04-05 
58.05-20 
57.11-10,20,90 
52.02-00 
60.01-98 
62.01-99 Désignation des marchandises 
(4) 
Tissus de poils grossiers et 
de crins 
Tissus de soie 
Velours, peluches, tissus 
bouclés et tissus de chenil­
le, à l'exclusion des articles 
des n™ 55.08 et 58.05, de 
soie, de chappe ou de bour-
rette de soie 
Rubanerie en soie, en bour­
re de soie (schappe) ou en 
bourette de soie 
Tissus de chanvre de fibres 
végétales et de fils de pa­
pier 
Tissus, de fils métalliques 
ou métallisés 
Étoffes de bonneterie, au­
tres qu'en coton, en laine 
ou en fibres artificielles ou 
synthétiques 
Couvertures, autres qu'en 
coton, en laine ou en fibres 
artificielles ou synthétiques Pays ou 
territoires bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chine 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— 
56,8 
— 
— 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
1 
77,4 
2,1 
25,8 
1 
1 
4,1 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/173 
Numéro 
de code 
42.1420 
42.1440 
42.1451 
42.1455 
42.1461 
42.1465 Caté­
gorie 
(1) 
142 
144 
145 A 
145 B 
146 A 
146 B Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 58.02 
ex 59.02 
ex 59.04 
ex 59.04 
ex 59.04 
ex 59.04 Codes Nimexe 
(3) 
58.02-78,88 
59.02-45 
59.04-23 
59.04-50 
59.04-31 
59.04-35,38 Désignation des marchandises 
(4) 
Tapis de poils grossiers, de 
sisal, de chanvre, d'autres 
fibres de la famille des aga­
ves et autres qu'en coton, 
en laine ou en fibres artifi­
cielles et synthétiques 
Feutre de poils grossiers 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non : 
en abaca (chanvre de 
Manille) 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non: 
en chanvre 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non: 
Ficelles lieuses et botte-
leuses pour machines 
agricoles, en sisal et au­
tres fibres de la famille 
des agaves 
Ficelles, cordes et cordages, 
tressés ou non : 
en sisal et autres fibres 
de la famille des aga­
ves, autres que les pro­
duits de la catégorie 
146 A Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chine 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Philipinnes 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Brésil 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV 
Brésil 
Mexique 
Chacun des 
autres bénéfi­
ciaires repris à 
l'annexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
141,4 
89,8 
— 
262,1 
262,1 
12,4 
12,4 non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
141,4 
10 
89,8 
143,4 
262,1 
12,4 
N° C 302/174 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
42.1520 
42.1560 
42.1570 
42.1580 Caté­
gorie 
(1) 
152 
156 
157 
158 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
ex 59.02 A 
60.05 AH b) 
4 aa)11 
bb)22aaa) 
60.04 
AU d) 
III e) 
B II d) 
IV e) 
60.05 A II b) 
4 aa)66 
bb) 11 ffO 
22ggg) 
ce) 55 
gg)55 
hh)55 
'jij)22 
kk)22 
11) 55 Codes Nimexe 
(3) 
59.02-31 
60.05-21,38 
60.04-09, 16,29, 
90 
60.05-26, 37,44, 
49, 75, 80, 83, 87, 
92 Désignation des marchandises 
(4) 
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou en­
duits: 
A. Feutres en pièces ou 
simplement découpés, 
de forme carrée ou rec­
tangulaire: 
Feutres à l'aiguille de 
jute ou d'autres fibres 
textiles libériennes du 
n° 57.03, non impré­
gnés ni enduits, à usa­
ges autres que pour re­
vêtements de sol 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtement et autres 
articles de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée: 
A. Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment: 
Chemisiers et pullovers 
de soie, de schappe ou 
de bourrette, pour fem­
mes, fillettes et jeunes 
enfants 
Sous-vêtements de bonne­
terie non élastique ni 
caoutchoutée: 
Sous-vêtements, autres 
que ceux des catégories 
1 à 123 
Vêtements de dessus, acces­
soires du vêtements et au­
tres articles de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée: 
Vêtements de dessus et 
accessoires du vête­
ment, autres que ceux 
des catégories 1 à 123 et 
delà 156 Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
3,1 
9,3 
6,2 
12,4 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/175 
Numéro 
de code 
42.1590 
42.1600 
42.1610 Caté­
gorie 
(1) 
159 
160 
161 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
61.02 
B II e) 4 aa) 
7aa) 
61.06 A 
61.07 A 
61.05 B II 
61.01 
BV a) 4 
b) 4 
c) 4 
d) 4 
e) 4 
0 2 
g) 4 
61.02 
Bile) 1 dd) 
2dd) 
3dd) 
4fï) 
5dd) 
6dd) 
8bb) 
9dd) Codes Nimexe 
(3) 
61.02-47,76 
61.06-10 
61.07-10 
61.05-91 
61.01-ex32;38, 
48, 58,68, 78, 89, 
98 
61.02-ex28;34, 
41,45,55,64,74, 
87,94 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
II. Robes, chemisiers, 
blouses-chemisiers et 
blouses de soie, de 
schappe ou de bourret-
te, en tissus 
Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, man­
tilles, voiles et voilettes, et 
articles similaires: 
de soie, de schappe ou 
de bourrette 
Cravates : 
de soie, de schappe ou 
de bourrette 
Mouchoirs et pochettes: 
de soie, de schappe ou 
de bourrette 
Vêtements de dessus pour 
hommes et garçonnets: 
B. autres: 
Vêtements de dessus pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants : 
B. autres: 
Vêtements de dessus en 
tissus, pour hommes, 
garçonnets, femmes, fil­
lettes et jeunes enfants, 
(y compris les bébés), 
autres que ceux des 
catégories 1 à 123 et de 
la 159 Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
104,2 
2,1 
103,2 
N° C 302/176 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro 
de code 
42.1620 
42.2200 Caté­
gorie 
(1) 
162 
220 Numéro 
du tarif 
douanier 
commun 
(2) 
60.05 A I b) 
61.01 AI 
61.02 A II 
63.01 Codes Nimexe 
(3) 
60.05-03 
61.01-03 
61.02-04 
63.01-10,90 Désignation des marchandises 
(4) 
Vêtements du genre «cow-
boy» et autres vêtements si­
milaires pour le déguise­
ment et le divertissement, 
d'une taille commerciale 
inférieure à 158 
Vêtements usagés Pays ou 
territoires 
bénéficiaires 
(5) 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV 
Chacun des 
bénéficiaires 
repris à l'an­
nexe IV Plafonds tarifaires individuels 
répartis entre 
les États 
membres 
(en tonnes) 
(6) 
— non répartis 
entre les 
États 
membres 
(en tonnes) 
(7) 
6,2 
5,2 
25. II. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/177 
ANNEXE III 
Liste des produits manufacturés de jute et de coco visés à l'article 1 
Numéro 
d'ordre 
47.0010 
47.0020 
47.0030 
47.0040 
47.0050 
47.0060 
47.0070 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
(1) 
57.06 
57.10 
58.02 
ex 58.05 
ex 59.04 Désignation des marchandises 
(2) 
Fils de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 57.03 
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles 
libériennes du n° 57.03: 
A. d'une largeur inférieure ou égale à 
150 cm et d'un poids au m2: 
I. inférieur à 310 g 
II. égal ou supérieur à 310 g et in­
férieur ou égal à 500 g 
III. supérieure 500g 
B. d'une largeur supérieure à 150 cm 
Autres tapis, même confectionnés; tis­
sus dits «Kélim» ou «Kilim», «Schu-
macks» ou «Soumak», «Karamanie» et 
similaires, même confectionnés: 
A. Tapis: 
I. Tapis de coco 
II. autres: 
ex a) Tapis tufted de jute ou 
d'autres fibres textiles li­
bériennes du n° 57.03 
ex b) Tapis de jute d'autres 
fibres libériennes du 
n° 57.03 
Rubanerie et rubans sans trame en fils 
ou fibres parallélisés et encollés (bol-
ducs), en jute ou autres fibres textiles li­
bériennes du n° 57.03, à l'exclusion des 
articles du n° 58.06 
Ficelles, cordes et cordages, tressés ou 
non, de jute ou d'autres fibres, textiles 
libériennes du n° 57.03 Pays bénéficiaires 
(3) 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Sri Lanka, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
Inde, Thaïlande, les pays 
figurant à l'annexe V 
N° C302/178 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro 
d'ordre 
47.0080 Numéro du 
tarif douanier 
commun 
(1) 
62.03 Désignation des marchandises 
(2) 
Sacs et sachets d'emballage: 
A. en tissus de jute ou d'autres fibres 
libériennes du n° 57.03: 
II. autres: 
a) en tissus d'un poids au m2 
inférieur à 310 g 
b) en tissus d'un poids au m2 
égal ou supérieur à 310 g et 
inférieur ou égal à 500 g 
c) en tissus d'un poids au m2 
supérieur à 500 g Pays bénéficiaires 
(3) 
Inde, Thaïlande, les pays fi­
gurant à l'annexe V 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N°C 302/179 
ANNEXE IV 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
660 Afghanistan (2) 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
666 Bangladesh (2) 
469 Barbade 
421 Belize 
284 Bénin O 
675 Bhoutan(2) 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
391 Botswana (2) 
236 Burkina Faso (2) 
508 Brésil 
703 Brunei Darussalam 
328 Burundi (2) 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
375 Comores(2) 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
338 Djibouti (2) 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
334 Ethiopie (2) 
815 Fidji 
314 Gabon 
252 Gambie (2) 
276 Ghana 
473 Grenade 416 
260 
257 Guatemala 
Guinée (2) 
Guinée-Bissau (2) 
310 Guinée équatoriale (2) 
488 
452 
424 Guyana 
Haïti (2) 
Honduras 
664 Inde 
700 
616 
612 
464 Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
628 Jordanie 
696 
346 
812 
636 
684 
395 
604 
268 
216 
370 
386 
701 
667 
232 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
672 
432 
240 
288 Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Laos (2) 
Lesotho (2) 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malawi (2) 
Malaysia 
Maldives(2) 
Mali (2) 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Népal (2) 
Nicaragua 
Niger (2) 
Nigeria 
649 Oman 
350 
662 
442 
801 
520 Ouganda (2) 
Pakistan 
Panama 
Papouasie - Nouvelle-Guinée 
Paraguay 504 Pérou 
708 Philippines 
644 Qatar 
306 République Centrafricaine (2) 
456 République Dominicaine 
247 République du Cap-Vert (2) 
066 Roumanie 
324 Rwanda(2) 
450 Saint-Christophe-et-Nevis 
465 Sainte-Lucie 
467 Saint-Vincent 
806 Salomon (îles) 
819 Samoa occidentales (2) 
311 Sâo Tome et Prince (2) 
248 Sénégal 
355 Seycheiles et dépendances (2) 
264 Sierra Leone (2) 
706 Singapour 
342 Somalie (2) 
224 Soudan (2) 
669 Sri Lanka 
492 Surinam 
393 Swaziland 
608 Syrie 
352 Tanzanie (2) 
244 Tchad (2) 
680 Thaïlande 
280 Togo (2) 
817 Tonga (2) 
472 Trinité et Tobago 
212 Tunisie 
807 Tu valu 
524 Uruguay 
816 Vanuatu 
484 Venezuela 
690 Viêt-nam 
652 Yémen du Nord (2) 
656 Yémen du Sud (2) 
048 Yougoslavie 
322 Zaïre 
378 Zambie 
382 Zimbabwe 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3104/84 
(JOn° L 291 du 8. 11. 1984, p. 25)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe V. 
N° C 302/180 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des 
États membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
406 Groenland (') 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (2) 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île 
Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de 
changements dans le statut international de pays ou territoires. 
(') A partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures 
transitoires décidées par le Conseil. 
(2) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles 
Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: Carolines, Mariannes et 
Marshall. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/181 
ANNEXE V 
Liste des pays en voie de développement les moins avancés 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
236 Burkina Faso 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 Mali 
672 Népal 
240 Niger 
350 Ouganda 
306 République Centrafricaine 
247 République du Cap-Vert 
324 Rwanda 
819 Samoa occidentales 
311 Sâo Tome et Prince 
355 Seychelles et dépendances 
264 Sierra Leone 
342 Somalie 
224 Soudan 
352 Tanzanie 
244 Tchad 
280 Togo 
817 Tonga 
652 Yémen du Nord 
656 Yémen du Sud