P6_TA(2007)0453
Accord de réadmission entre la CE et l'ancienne République yougoslave de Macé-
doine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision
du Conseil concernant la conclusion de l'accord de réadmission entre la Communauté européenneet l'ancienne République yougoslave de Macédoine ((COM(2007)0432 —C6-0300/2007 —
2007/0147(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0432),
— vu l'article 63, point 3 b) et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0300/2007),
— vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la
commission des affaires étrangères (A6-0381/2007);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave deMacédoine.
P6_TA(2007)0454
Visas de court séjour entre la CE et l'ancienne République yougoslave de
Macédoine *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision du
Conseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjourentre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine
(COM(2007)0421 —C6-0294/2007 —2007/0159(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0421),
— vu l'article 62, point 2 b) i) et ii), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase du
traité CE,C 263 E/402 FR 16.10.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 24 octobre 2007
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0294/2007),
— vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la
commission des affaires étrangères (A6-0383/2007);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave deMacédoine.
P6_TA(2007)0455
Visas de court séjour entre la CE et l'Albanie *
Résolution législative du Parlement européen du 24 octobre 2007 sur la proposition de décision duConseil concernant la conclusion de l'accord visant à faciliter la délivrance de visas de court séjourentre la Communauté européenne et la République d'Albanie (COM(2007)0413 —C6-0293/2007 —
2007/0148(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil (COM(2007)0413),
— vu l'article 62, point 2 b) i) et ii), et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase du
traité CE,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0293/2007),
— vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures et l'avis de la
commission des affaires étrangères (A6-0382/2007);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Albanie.16.10.2008 FR C 263 E/403 Journal officiel de l'Union européenne
Mercredi, 24 octobre 2007