P6_TA(2005)0303

Zimbabwe

Résolution du Parlement européen sur le Zimbabwe

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Zimbabwe, dont la plus récente, du 16 décembre 2004 [1],

- vu la position commune du Conseil 2005/146/PESC du 21 février 2005 prorogeant la position commune 2004/161/PESC renouvelant les mesures restrictives à l'encontre du Zimbabwe [2] et le règlement (CE) no 898/2005 de la Commission du 15 juin 2005 modifiant le règlement (CE) no 314/2004 du Conseil concernant certaines mesures restrictives à l'égard du Zimbabwe [3],

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le 19 mai 2005, le régime de Mugabe a intensifié son oppression du peuple zimbabwéen par la destruction brutale de milliers d'habitations à Harare, Bulawayo et dans d'autres régions urbaines, lors de ladite opération "Vidons les ordures" ("Drive Out Rubbish"), à tel point que plus de 200000 personnes, selon les estimations des Nations unies, sont maintenant sans abri ou sans moyens de subsistance et qu'un grand nombre de ces personnes expulsées vivent maintenant sur les rives de la rivière Mukluvisi dans des conditions favorisant la propagation des maladies,

B. considérant que les partisans de Mugabe avaient consolidé leur pouvoir lors des élections législatives entachées d'irrégularités du 31 mars 2005, des élections qui se sont déroulées dans un climat d'oppression et d'intimidations et qui n'ont pas respecté les normes démocratiques reconnues au niveau international,

C. considérant que les dirigeants du G8 se réunissent du 6 au 8 juillet 2005 à Gleneagles et que la présidence britannique du G8 a mis l'aide à l'Afrique au tout premier plan de l'ordre du jour; considérant que la campagne "Live8" a attiré une attention supplémentaire sur les problèmes de l'Afrique, notamment sur la nécessité d'une bonne gouvernance,

D. considérant que le 24 mai 2005, les ministres du développement de l'Union européenne ont décidé de faire passer l'aide de l'Union européenne à 0,56 % du revenu national d'ici à 2010, afin d'atteindre 0,7 % d'ici à 2015, en application des objectifs du Millénaire pour le développement; considérant que cette augmentation est estimée s'élever à 20 milliards d'euros supplémentaires par an d'ici à 2010,

E. considérant que l'aide à elle seule ne pourra conduire qu'à des résultats limités en Afrique sans bonne gouvernance, sans état de droit et sans respect des Droits de l'homme, et considérant que l'attitude des gouvernements africains vis-à-vis des développements au Zimbabwe est un indicateur clé de leur attachement à ces valeurs,

F. considérant qu'auparavant, le Zimbabwe avait une économie florissante, qu'il exportait de la nourriture vers d'autres pays africains et qu'il était en mesure d'aider ses voisins plus faibles à surmonter leurs difficultés, mais qu'il représente désormais un État en déliquescence, dans lequel des millions de personnes sont tributaires de l'aide alimentaire provenant de la communauté internationale,

G. considérant que le Programme alimentaire mondial des Nations unies (PAM) estime que le Zimbabwe aura besoin de 1,8 millions de tonnes métriques de céréales pour nourrir les 4 millions d'habitants qui souffrent de malnutrition et qui risquent de mourir de faim, alors que la capacité de production nationale du Zimbabwe ne représente actuellement qu'entre 400000 et 600000 tonnes métriques de céréales,

H. considérant que le Fonds monétaire international (FMI) a indiqué que le montant des arriérés de paiement du Zimbabwe s'élevaient à 295 millions de dollars US et que le "nettoyage urbain" pratiqué par le régime de Mugabe ainsi que le déclin de la production agricole entraîneront une nouvelle hausse de l'inflation, ce qui conduira à une crise économique encore plus profonde,

I. considérant que des entreprises des États membres de l'Union européenne continuent à acheter des produits agricoles censés provenir d'exploitations agricoles directement contrôlées par le régime de Mugabe,

J. considérant que l'Union africaine a refusé d'intervenir pour mettre un terme à l'oppression brutale du régime de Mugabe et que le président sud-africain Thabo Mbeki s'est bien gardé de critiquer les pratiques de Mugabe et encore moins de prendre des mesures tangibles à l'encontre de son régime,

K. considérant que la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC) conserve un centre régional de maintien de la paix à Harare,

L. considérant que lors du renouvellement des sanctions ciblées à l'encontre du régime de Mugabe, en février 2005, le Conseil s'était engagé à réexaminer ces sanctions "à la lumière des élections législatives qui auront lieu au Zimbabwe en mars 2005",

M. considérant que l'interdiction de voyager adoptée par l'Union européenne à l'égard du Zimbabwe avait été étendue le 15 juin 2005 à environ 120 membres du régime de Mugabe; considérant que cette décision n'aura que peu d'impact sans une mise en œuvre rigoureuse des sanctions; considérant que le Conseil n'a imposé aucune autre mesure à l'encontre du régime de Mugabe depuis les élections frauduleuses du 31 mars 2005, ni à la suite de la récente vague d'oppression,

N. considérant que Roy Bennet, ancien parlementaire membre du mouvement d'opposition pour le changement démocratique (MDC), a été libéré de prison le 28 juin 2005, après 8 mois de détention dans des conditions effroyables,

O. considérant que le prochain Conseil "Affaires générales et relations extérieures" (CAGRE) aura lieu les 18 et 19 juillet 2005 et représentera une occasion d'agir;

1. condamne, à un moment où la communauté internationale accorde la priorité à l'Afrique, l'intensification par le régime de Mugabe, de l'oppression à l'encontre de la population zimbabwéenne, et regrette vivement que d'autres gouvernements africains, en particulier celui de l'Afrique du Sud, ainsi que la SADC et l'Union africaine n'aient pas critiqué les actions engagées par Mugabe ou n'aient pas pris position contre son régime;

2. invite le G8 à demander instamment aux organisations régionales et aux États africains de s'engager sans réserve en faveur de la bonne gouvernance, de la lutte contre la corruption, de la démocratie, de l'état de droit et du respect des Droits de l'homme, ainsi que du progrès économique, et considère le Zimbabwe comme un cas de référence à cet égard;

3. exige que le régime de Mugabe mette immédiatement un terme aux expulsions massives et demande instamment qu'un accès inconditionnel soit octroyé aux agences humanitaires qui viennent en aide aux personnes déplacées à l'intérieur du pays à la suite de l'opération "Vidons les ordures" ("Drive Out Rubbish");

4. demande instamment que l'aide soit mise à la disposition de la population zimbabwéenne par le canal d'organisations non gouvernementales et invite la Commission à mettre tout en œuvre pour veiller à ce que la livraison de l'aide ne soit pas entravée par le régime de Mugabe;

5. demande la mise en place d'une commission d'enquête internationale, qui procéderait à des investigations sur l'utilisation de la nourriture et des structures d'accueil comme arme politique;

6. déplore la tiédeur de la position adoptée par l'Union africaine, tout particulièrement l'Afrique du Sud et un certain nombre d'autres pays voisins du Zimbabwe, qui se voilent la face devant l'oppression journalière exercée à l'encontre de la population du Zimbabwe et la destruction de l'économie de ce pays; rappelle au gouvernement sud-africain la responsabilité particulière qui lui incombe vis-à-vis de son voisin zimbabwéen et l'invite à mettre tout en œuvre pour faire en sorte que le régime de Mugabe mette immédiatement un terme aux expulsions;

7. invite la SADC à fermer son centre d'entraînement régional pour le maintien de la paix à Harare, pour manifester ainsi sa volonté de faire pression sur le régime de Mugabe;

8. refuse de reconnaître les résultats, largement faussés, des élections du 31 mars 2005, qui n'étaient pas conformes aux normes démocratiques reconnues au niveau international, dont celles de la SADC;

9. regrette vivement que le Conseil n'ait pas réagi aux appels persistants du Parlement en vue de renforcer la pression à l'encontre du régime de Mugabe;

10. demande instamment, compte tenu de la situation au Zimbabwe et de la volonté des populations de nos pays de soutenir l'Afrique, que le Conseil engage une action en profondeur en vue d'améliorer la situation au Zimbabwe; invite à cet égard le Conseil à faire en sorte que les sanctions ciblées prises par l'Union européenne ne puissent plus être contournées et que tous les États membres s'engagent clairement à les appliquer rigoureusement;

11. demande instamment que ces mesures englobent l'atténuation de tous les liens économiques avec le Zimbabwe qui profitent directement au régime (tels que les échanges commerciaux avec des exploitations agricoles contrôlées par des membres du régime), l'identification des personnes qui soutiennent financièrement les activités antidémocratiques du régime (en coopération avec les États-Unis et les pays du Commonwealth) et l'imposition de mesures à leur égard, ainsi que l'interdiction, pour les membres des familles des hommes de confiance de Mugabe, d'accéder à un emploi ou aux établissements d'enseignement dans les États membres de l'Union européenne;

12. réclame la nomination d'un envoyé spécial de l'Union européenne pour le Zimbabwe, chargé de galvaniser l'engagement des États africains (en coopération avec les États-Unis et les pays du Commonwealth) et demande que le retour au pays de demandeurs d'asile en provenance des États membres soit suspendu aussi longtemps que la situation ne se sera pas améliorée au Zimbabwe;

13. demande aux sociétés des États membres de l'Union européenne qui commercent avec le Zimbabwe d'opérer des transactions en toute transparence, de refuser de conclure des contrats avec des personnes qui ont participé au programme de Mugabe de confiscation des terres et de se comporter de façon à ce que ce soit la population du Zimbabwe et non le régime de Mugabe qui en profite;

14. partage la déception du Président de la Commission, qui regrette que l'Union africaine et l'Afrique du Sud n'aient pas réagi à la violation des Droits de l'homme au Zimbabwe, et demande instamment que, dans le cadre de sa prochaine "Stratégie pour l'Afrique", la Commission tienne pleinement compte de la présente résolution;

15. invite le Conseil de sécurité des Nations unies à s'intéresser de près et très rapidement au phénomène d'oppression qui frappe le Zimbabwe et à voir dans quelle mesure les auteurs de tels actes peuvent être tenus responsables;

16. se félicite de la libération de Roy Bennett, mais déplore le traitement effroyable dont il a fait l'objet de la part du régime de Mugabe et réclame la libération des 30000 autres victimes innocentes emprisonnées à la suite de l'opération "Vidons les ordures" ("Drive Out Rubbish");

17. demande que Robert Mugabe se retire et qu'un gouvernement de transition, incluant des groupes de l'opposition et d'autres personnes de bonne volonté, soit mis en place au Zimbabwe, en vue de restaurer des normes de gouvernance acceptables au Zimbabwe, de relancer une économie malmenée et de rétablir les Droits de l'homme;

18. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements des États membres, aux gouvernements du G8, au gouvernement et au parlement du Zimbabwe, au gouvernement et au parlement d'Afrique du Sud, au Secrétaire général du Commonwealth, au Secrétaire général des Nations unies, aux Présidents de la Commission et du Conseil exécutif de l'Union africaine et au Secrétaire général de la SADC.

[1] Textes adoptés, P6_TA(2004)0112.

[2] JO L 49 du 22.2.2005, p. 30.

[3] JO L 153 du 16.6.2005, p. 9.

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