B4-0336, 0352, 0353, 0354, 0355, 0360, 0362 et 0365/96

Résolution sur les attentats terroristes et le processus de paix au Moyen-Orient

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur le processus de paix au Moyen- Orient,

- considérant la déclaration de Barcelone, qui prévoit la nécessité pour tous les participants de renforcer leur coopération en vue de prévenir et de réprimer conjointement le terrorisme,

- vu la déclaration du Président en exercice du Conseil à l'issue de la réunion informelle des ministres des affaires étrangères à Palerme (Italie) les 9 et 10 mars 1996,

A. horrifié par l'ampleur et la cruauté des attentats terroristes qui frappent en plein coeur l'État d'Israël et sa population,

B. soulignant que l'objectif de ces attentats et des mouvements extrémistes est de détruire le processus de paix au Moyen-Orient,

C. se félicitant des mesures que vont prendre le gouvernement israélien et l'autorité nationale palestinienne en réponse aux attentats à la bombe,

D. soulignant la nécessité d'une paix globale au Moyen-Orient, seul moyen d'obtenir la sécurité et le développement économique souhaité par toutes les populations concernées;

1. condamne vigoureusement les récents attentats en Israël et présente ses sincères condoléances aux familles des victimes, à l'ensemble de la population israélienne et à ses dirigeants;

2. condamne vigoureusement les responsables du mouvement Hamas ainsi que ceux d'autres mouvements extrémistes qui incitent à la violence et à la désintégration du processus de paix;

3. dénonce avec la plus grande fermeté ceux qui poussent à ces attentats terroristes et toute personne ou puissance qui prête secours aux terroristes, directement ou indirectement, de quelque façon que ce soit, y compris par des paroles ou le refus de condamner les actes terroristes;

4. regrette à ce propos que, jusqu'à ce jour, selon la presse officielle syrienne, le gouvernement de ce pays refuse de condamner ces actes et d'assimiler à du terrorisme ce qu'il appelle «des actes de résistance» et attend de ce pays, signataire de la déclaration de Barcelone, une condamnation ferme des attentats terroristes en Israël;

5. condamne le gouvernement iranien pour son appui politique et concret aux terroristes et constate que le dialogue critique avec l'Iran n'a, jusqu'à ce jour, donné aucun résultat tangible; invite dès lors le Conseil et les Etats membres à faire pression sur l'Iran afin qu'il cesse toute collaboration et aide aux terroristes;

6. prend acte de la décision du Conseil d'envoyer une mission de la Troïka en Iran, en Libye et en Syrie afin d'amener ces pays à une condamnation ferme et non équivoque du terrorisme et de toute aide, sous quelque forme que ce soit, aux groupes terroristes;

7. se félicite de l'attitude ferme de la Jordanie face aux terroristes et de sa détermination à collaborer pleinement à la lutte contre le terrorisme;

8. apprécie les efforts faits par l'autorité palestinienne en vue de faire respecter la loi et d'arrêter les responsables des crimes et l'invite à continuer sa collaboration avec les autorités israéliennes et à sévir avec la plus grande rigueur contre les instigateurs des commandos-suicides et autres auteurs d'actes de terrorisme, jusqu'au démantèlement complet des groupes terroristes;

9. déplore que la fermeture des frontières ait entraîné la détérioration de la situation sociale et économique des territoires; demande dès lors que l'aide humanitaire et à la reconstruction de l'Union pour les territoires continue et soit intensifiée, tout en veillant à ce que ces fonds ne puissent en aucun cas profiter directement ou indirectement au Hamas et aux autres mouvements extrémistes;

10. exprime sa conviction que seul le processus de paix entamé à la Conférence de Madrid peut assurer à long terme la paix et la stabilité dans la région et insiste sur le fait qu'il serait désastreux pour l'ensemble de la région de se laisser entraîner dans la logique de guerre voulue par les instigateurs de ces actes criminels et que, dès lors, tout doit être mis en oeuvre afin de rétablir et de renforcer le processus de paix;

11. estime que l'exécution de l'engagement pris par l'autorité palestinienne de biffer de la Charte palestinienne toute référence à l'extermination de l'État d'Israël serait de nature à contribuer considérablement au rétablissement de la confiance nécessaire à la continuation indispensable du processus de paix; demande dès lors que cela se fasse sans délai;

12. salue la tenue du de la conférence internationale contre le terrorisme à Charm-el-Cheikh, en Egypte, regrette l'absence à cette conférence de certains pays de la région du Moyen-Orient et souhaite que des mesures concrètes anti-terroristes en résultent;

13. invite les Etats membres à coopérer avec les autorités israéliennes et palestiniennes dans la lutte contre toute forme de terrorisme;

14. estime que la stabilité du Moyen-Orient passe aussi par la promotion du développement économique et social des peuples de la région et que l'Union européenne doit jouer un rôle de premier plan en ce qui concerne l'amélioration des conditions de vie de ces peuples;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au gouvernement de l'Etat d'Israël, à l'autorité palestinienne, aux gouvernements de Jordanie, de Syrie, de l'Iran et de la Libye, ainsi qu'aux gouvernements des États du Moyen-Orient, du Golfe et du sud de la Méditerranée.