Rapport de la Commission - Rapport général 2007 — final — Sommaire /* SEC/2007/1000 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION Rapport général 2007 — FINAL — Sommaire <GRP> <T2>Sommaire <T1>Information aux lecteurs <T1>Introduction <T4>Chapitre I <T1>Cadre politique général <T6>Section 1 <T2>1.1. Gouvernance et amélioration de la réglementation <T3>1.1.1. Mieux légiférer <T3>1.1.2. Réduction des coûts administratifs <T3>1.1.3. Subsidiarité et proportionnalité <T3>1.1.4. Transparence <T3>1.1.5. Coopération interinstitutionnelle <T3>1.1.6. Gouvernance <T6>Section 2 <T2>1.2. Stratégie de communication <T6>Section 3 <T2>1.3. L’avenir de l’Europe <T3>1.3.1. La déclaration de Berlin <T3>1.3.2. La réforme des traités <T3>1.3.3. Projet pour les citoyens <T4>Chapitre II <T1>L’objectif de prospérité <T6>Section 1 <T2>2.1. Environnement économique et social <T3>2.1.1. La stratégie de Lisbonne: le partenariat pour la croissance et l’emploi <T3>2.1.2. La stratégie de développement durable <T3>2.1.3. Le cadre macroéconomique <T3>2.1.4. Fiscalité <T3>2.1.5. Concurrence <T6>Section 2 <T2>2.2. Leviers de la prospérité <T3>2.2.1. Réexamen et progrès du marché intérieur <T3>2.2.2. Innovation et politique de l’entreprise <T3>2.2.3. Compétitivité dans les secteurs clés <T3>2.2.4. Recherche <T3>2.2.5. Société de l’information et des médias <T3>2.2.6. Enseignement, éducation, apprentissage <T3>2.2.7. Transports <T3>2.2.8. Énergie <T3>2.2.9. Mobilité du travail <T4>Chapitre III <T1>L’objectif de solidarité <T6>Section 1 <T2>3.1. Consolidation de la cohésion économique et sociale <T3>3.1.1. Dimension régionale et Fonds de cohésion <T3>3.1.2. Dimension sociale <T3>3.1.3. Enjeux démographiques <T6>Section 2 <T2>3.2. Solidarité avec les générations futures et gestion des ressources naturelles <T3>3.2.1. Environnement <T3>3.2.2. Agriculture et développement rural <T3>3.2.3. Pêche et stratégie maritime <T6>Section 3 <T2>3.3. Promotion des valeurs communes au sein de l’Union européenne <T3>3.3.1. Protection des droits fondamentaux et lutte contre la discrimination <T3>3.3.2. Culture <T3>3.3.3. Jeunesse, citoyenneté active et sport <T4>Chapitre IV <T1>L’objectif de sécurité et de liberté <T6>Section 1 <T2>4.1. Espace européen de liberté, de sécurité et de justice <T3>4.1.1. Mise en œuvre du programme de La Haye <T3>4.1.2. Espace européen de justice <T3>4.1.3. Coopération policière et douanière <T3>4.1.4. Lutte contre le terrorisme, la criminalité et la drogue <T3>4.1.5. Gestion des frontières extérieures et immigration <T6>Section 2 <T2>4.2. Gestion du risque <T3>4.2.1. Santé publique <T3>4.2.2. Protection des consommateurs <T3>4.2.3. Sécurité alimentaire, santé des plantes, santé animale et bien-être des animaux <T3>4.2.4. Sécurité et sûreté des transports <T3>4.2.5. Sécurité énergétique et sûreté des installations <T3>4.2.6. Protection civile et Fonds de solidarité de l’Union européenne <T3>4.2.7. Protection des intérêts financiers de l’Union européenne <T4>Chapitre V <T1>L’Europe en tant que partenaire mondial <T6>Section 1 <T2>5.1. Relations de proximité <T3>5.1.1. Processus d’élargissement et stratégie de préadhésion <T3>5.1.2. Politique européenne de voisinage <T3>5.1.3. Relations avec la Russie <T6>Section 2 <T2>5.2. Présence de l’Union européenne dans l’économie mondiale <T3>5.2.1. Commerce international <T3>5.2.2. Union douanière <T3>5.2.3. Relations transatlantiques <T3>5.2.4. Relations avec les autres pays industrialisés ou à revenu élevé <T3>5.2.5. Relations avec les pays émergents <T3>5.2.6. Relations avec les organisations internationales <T6>Section 3 <T2>5.3. Contribution à la solidarité internationale <T3>5.3.1. Protection et promotion des valeurs communes au-delà des frontières de l’Union européenne <T3>5.3.2. Politique de développement <T3>5.3.3. Aide humanitaire <T3>5.3.4. Approches régionales <T6>Section 4 <T2>5.4. Contribution à la sécurité dans le monde <T3>5.4.1. La politique étrangère et de sécurité commune <T3>5.4.2. Stratégie européenne et politique européenne de sécurité et de défense <T3>5.4.3. Processus de paix au Moyen-Orient <T3>5.4.4. Processus de reconstruction (Afghanistan, Iraq) <T6>Section 5 <T2>5.5. Coopération multilatérale <T3>5.5.1. Coopération avec les Nations unies <T3>5.5.2. Conseil de l’Europe <T3>5.5.3. Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe <T3>5.5.4. Banque mondiale et banques de développement régional <T4>Chapitre VI <T1>Vie des institutions et des organes <T3>6.1.1. Parlement européen <T3>6.1.2. Médiateur européen <T3>6.1.3. Conseil et Conseil européen <T3>6.1.4. Commission <T3>6.1.5. Cour de justice et autres juridictions <T3>6.1.6. Cour des comptes <T3>6.1.7. Comité économique et social européen <T3>6.1.8. Comité des régions <T3>6.1.9. Banque centrale européenne <T3>6.1.10. Banque européenne d’investissement <T3>6.1.11. Agences <T3>6.1.12. Activité législative <T4>Chapitre VII <T1>Budget et activités financières <T3>7.1.1. Exécution du budget 2007 <T3>7.1.2. Préparation du budget 2008 <T3>7.1.3. Réexamen du budget <T3>7.1.4. Réglementation financière <T3>7.1.5. Ressources propres <T3>7.1.6. Garantie du budget général aux opérations d’emprunts et de prêts <T3>7.1.7. Audit et contrôle interne <T1>Liste des institutions et organes <T1>Organismes décentralisés de l’Union européenne <T1>Annexes </DOC> </GRP>