] COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 457 final 
Bruxelles, le 03.11.1994 
94/0250 (ACC) 
94/0251 (ACC) 
94/0252 (ACC) 
* j Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0250 (ACC) 
relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires 
; des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine 
(présentée par la Commission) 
Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits, relevant du 
traité CECA, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, 
de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0251 (ACC) 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits 
originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne 
république yougslave de Macédoine (1995) 
(présentée par la Commission) 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0252 (ACC) 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations 
de certains produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie 
et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995) 
(présentée par la Commission) 
9* 
% "' ' ', Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations 
de certains produits relevant du traité CECA et originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, 
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995) 
EXPOSÉ DES MOTIFS 
Le 22 décembre 1993, le Conseil a adopté le règlement (CE) n°3698/93 relatif au régime 
applicable aux importations de produits originaires des Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de 
Macédoine1. 
Ce règlement maintenait pour 1994 à l'égard de ces Républiques le bénéfice des 
dispositions commerciales préférentielles équivalant à celles de l'Accord de coopération 
CEE-Yougoslavie dénoncé par la Communauté. 
Une décision analogue, décision 93/732/CECA des gouvernements des Etats membres 
réunis au sein du Conseil couvrait les produits (CECA)1. 
Ce règlement et cette décision avaient été complétés par les règlements d'application 
nécessaires à la gestion des plafonds et des contingents tarifaires (règlements CE n° 
652/94 et 653/94 du 21 mars 19942. 
Il apparaît opportun de maintenir pour 1995 le régime d'importation prévu par ces 
règlements et décision, les seules modifications à prévoir étant relatives à l'adaptation des 
montants prévus pour les plafonds tarifaires repris dans les Annexes du Règlement CEE 
et de la Décision CECA. 
Dans ces circonstances, la Commission soumet au Conseil : 
• une proposition de règlement (CE) du Conseil relative au régime applicable aux 
importations dans la Communauté de produits originaires des Républiques de 
Bosnie-Herzégovine, de Croatie et de Slovénie et de l'ancienne République 
yougoslave de Macédoine; 
• un projet de décision des Représentants des Etats membres réunis au sein du 
Conseil relative au régime applicable aux importations dans la Communauté des 
produits relevant du traité CECA originaires des Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine. 
• un projet de Règlement (CE) du Conseil portant ouverture et mode de gestion de 
contingents tarifaires communautaires de certains produits originaires des 
républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne 
république yougoslave de Macédoine (1995) 
• un projet de Règlement (CE) du Conseil portant établissement de plafonds et 
d'une surveillance communautaire à l'égard des importations de certains produits 
originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995). 
1 JOn°L 344 du 31.12.1993 
2 JOn°L 82 du 25.3.1994 h 
un projet de décision des Représentants des Gouvernements des Etats membres, 
réunis au sein du Conseil portant établissement de plafonds et d'une surveillance 
communautaire à l'égard des importations de certains produits relevant du traité 
CECA et originaires des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de 
Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine. 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0250 (ACC) 
relatif au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits originaires 
des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de 
l'ancienne république yougoslave de Macédoine 
LE CONSEIL DE L,UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté Européenne, et notamment son Article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le Règlement (CE) n° 3698/93 ! a défini le régime applicable aux 
importations dans la Communauté de produits originaires des républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de 
Macédoine, 
considérant qu'il convient de maintenir ces dispositions pour l'année 1995, sous réserve 
de l'adaptation des annexes, 
considérant que l'Accord de coopération entre la Communauté Européenne et la 
République de Slovénie, signé à Luxembourg le 5 avril 1993, qui définit notamment le 
régime des échanges commerciaux entre la Communauté Européenne et la Slovénie, 
prévoit que la Communauté établit le régime tarifaire d'importation pour certains 
produits énumérés à l'Annexe de l'Accord, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
Sous réserve des dispositions particulières prévues aux Articles 2 à 8, les produits autres 
que ceux énumérés à l'Annexe II du traité instituant la Communauté Européenne et à 
l'annexe A du présent règlement, originaires des Républiques de Bosnie-Herzégovine, 
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont 
admis à l'importation dans la Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures 
d'effet équivalent et en exemption des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 
Le présent article ne porte pas atteinte aux dispositions de l'Article 3 du 
Règlement (CEE) n° 990/93 du Conseil, du 26 avril 1993 concernant les échanges entre 
la Communauté économique européenne et la République federative de Yougoslavie 
(Serbie et Monténégro)^. 
1 JO n° L 344 du 31.12.1993, p.l 
2 JO n° L 102 du 28.4.1993, p. 14 
4 
Article 2 
Les droits à l'importation, à savoir les droits de douane et les prélèvements (éléments 
mobiles), applicables à l'importation dans la Communauté des produits énumérés à 
l'annexe B sont ceux indiqués en regard de chacun d'eux dans ladite annexe. 
Article 3 
1. Les importations de produits visés aux Annexes C I, C II, C III et CIV sont 
soumises du 1er janvier au 31 décembre à des plafonds annuels, indiqués en regard 
de chaque produit, au-delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à 
l'égard des pays tiers peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 2. 
2. Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit est atteint, la Commission 
peut rétablir par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des 
droits de douane visés au paragraphe 1. 
Article 4 
1. Pour les produits originaires des républiques visées par le présent règlement et 
énumérés à l'Annexe D, les droits de douane à l'importation dans la Communauté 
sont réduits aux taux indiqués à ladite annexe en regard de chaque produit. 
2. Dans le cas des produits pour lesquels des contingents tarifaires annuels sont 
indiqués à l'annexe D, le bénéfice de ce taux réduit est octroyé dans la limite de ces 
contingents. 
Pour les quantités importées au-delà du contingent, la Communauté applique les 
droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers. 
3. Aux fins de la réduction des droits de douane pour certains produits énumérés à 
l'Annexe D et originaires des républiques visées, il est fixé la quantité de référence 
annuelle indiquée à ladite annexe. 
4. Pour le tabac du type "Prilep" relevant des codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 
60, originaire et en provenance des républiques visées, les paragraphes 1 et 2 
s'appliquent dans le cadre d'un contingent tarifaire annuel de 1.500 tonnes. 
5. Pour les eaux-de-vie de prunes dénommées "Sljivovica" relevant des codes 
NC ex 2208 90 33, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans le cadre d'un contingent 
tarifaire annuel de 5.420 hectolitres. 
6. Pour les cerises douces à chaire claire conservées dans l'alcool et destinées à la 
fabrication de produits en chocolat, relevant des codes NC ex 2008 60 39, 
originaires des républiques visées, les paragraphes 1 et 2 s'appliquent dans la limite 
d'un contingent tarifaire annuel de 3.000 tonnes. 
Article 5 
1. Pour les cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20, 0809 20 60, 
ex 0811 90 10, ex 0811 90 30, 0811 90 75, ex 0812 10 00, 2008 60 51, 2008 60 61 , 
2008 60 71 et 2008 60 91 originaires des républiques visées, les droits de douane à 
payer sont ceux mentionnés à l'annexe D. 
2. Le paragraphe 1 s'applique dans la limite d'un plafond de 3.000 tonnes pour les 
cerises acides relevant des codes NC 0809 20 20 et 0809 20 60 et de 19.900 tonnes 
pour les cerises acides relevant des autres codes NC mentionnés audit paragraphe. 
En cas de dépassement de ces plafonds, la délivrance des certificats d'importation 
prévus pour les produits concernés peut être suspendue. 
Dans le cas de cerises acides relevant des codes NC ex 0811 9010, ex 0811 90 30, 
081190 75, 2008 60 51, 2008 60 61, 2008 60 71 et 2008 60 91, le paragraphe 1 
s'applique sous réserve du respect du prix minimal à l'importation déterminé par la 
Communauté. En cas de non-respect de ce prix minimal, une taxe compensatoire est 
applicable. 
Article 6 
1. Pour les vins de raisins frais repris relevant des codes NC ex 2204 21 et ex 2204 29 
originaires des républiques visées, les droits de douane à l'importation sont réduits 
au niveau figurant à l'annexe D. Cette disposition s'applique dans la limite d'un 
contingent tarifaire annuel de 545.000 hectolitres. Pour les quantités importées au-
delà du contingent, la Communauté applique le droit du tarif douanier commun. 
2. Le paragraphe 1 s'applique à condition que les prix pratiqués à l'importation des vins 
originaires des républiques visées dans la Communauté majorés des droits de douane 
effectivement perçus soient à tout moment au moins égaux aux prix de référence de 
la Communauté. 
Article 7 
1. Pour les produits de "baby-beef définis à l'annexe E, les dispositions des 
paragraphes suivants sont applicables. 
2. Dans la limite d'un premier contingent tarifaire annuel de 25.000 tonnes, le montant 
du prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 20% du 
prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre 
franco frontière, majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau 
égal ou supérieur à celui du prix d'intervention communautaire pour la catégorie AU 
3 majoré de 5%. 
3. Dans la limite d'un second contingent tarifaire annuel de 25.400 tonnes, à utiliser 
après l'épuisement du contingent mentionné au paragraphe 2, le montant du 
prélèvement perçu à l'importation dans la Communauté est égal à 50% du 
prélèvement de base. Cette disposition s'applique à condition que le prix d'offre 
franco frontière, majoré du droit de douane et du prélèvement réduit, soit à un niveau 
égal ou supérieur à celui résultant de l'application du prélèvement normal. 
4. Afin de contribuer à la stabilisation du marché intérieur de la Communauté, la 
Commission veille à ce que chaque république visée respecte une cadence de 
livraison adéquate et prenne toutes les dispositions utiles pour assurer le 
développement bien ordonné de ses exportations vers la Communauté, notamment 
par un contrôle efficace de chaque expédition moyennant un certificat attestant que 
la marchandise est originaire et en provenance de la république visée et correspond 
exactement à la définition figurant à l'annexe E. Le texte de ce certificat est établi 
par la Communauté. 
5. Lorsque le prix du marché communautaire est inférieur à 98% du prix d'orientation, 
les dispositions des paragraphes 2 et 3 s'appliquent dans la limite d'un volume de 
4.200 tonnes par mois. Si, au cours d'un mois déterminé, ce volume n'a pas été 
totalement épuisé, la quantité non utilisée ne peut être reportée qu'au mois suivant. 
6. La Commission veille à ce que chaque république visée communique aux instances 
compétentes de la Communauté toute donnée utile concernant les prix pratiqués à 
l'exportation ainsi que les quantités et la présentation des produits exportés (animaux 
vivants, carcasses, quartiers). 
Article 8 
Les plafonds, les quantités de référence et les contingents prévus par le présent 
règlement s'appliquent globalement à l'ensemble des républiques visées par celui-ci, à 
l'exception des plafonds de l'annexe C II qui s'appliquent uniquement aux Républiques 
de Bosnie-Herzégovine, de Croatie et à l'ancienne république yougoslave de Macédoine. 
Article 9 
Les modalités d'application des dispositions agricoles visées par le présent règlement 
sont prises par la Commission. 
Les règles d'origine sont arrêtées selon la procédure prévue à l'Article 27 du Règlement 
(CEE) n° 2913/92 établissant le code des douanes communautaire^. 
Article 10 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au 
Journal Officiel des Communautés Européennes. 
Il est applicable du 1er janvier au 31 décembre 1995. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
3 JO n° L 302 du 19.10.1992, p. 1 
1 
ANNEXE A 
concernant les produits visés à l'article 1" 
Code 
NC Désignation des marchandises 
0503 00 00 
0507 
050710 00 
0509 00 
1302 
1302.13 00 
130220 
ex 1302 20 10 
ex 1302 20 90 
1302 3100 
1302 32 
1302 32 10 
1302 32 90 
1302 39 00 
1401 
ex 1401 10 00 
1401 20 00 
ex 1401 90 00 
1402 
ex 1402 10 00 
ex 1402 91 00 Crins et déchets de crins, même en nappes avec ou sans support 
Ivoire, écaille de tortue, fanons (y compris les barbes) de baleine ou d'autres mammifères 
marins, cornes, bois, sabots, ongles, griffes et becs, bruts ou simplement préparés mais non 
découpés en forme; poudres et déchets de ces matières: 
— Ivoire; poudre et déchets d'ivoire 
Éponges naturelles d'origine animale 
Sucs et extraits végétaux; matières pectiques, pectinates et pectates; agar-agar et autres 
mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 
— Sucs et extraits végétaux: 
— — de houblon 
— Matières pectiques, pectinates et pecrates: 
— — à l'état sec: 
— Matières pectiques et pectinates 
— — autres: 
— Madères pectiques et pectinates 
— Mucilages et épaississants dérivés des végétaux, même modifiés: 
— — Agar-agar 
— — Mucilages et épaississants de caroubes, de graines de caroubes ou de graines de guarée, 
même modifiés: 
— — — de caroubes ou de graines de caroubes 
— — — de graines de guarée 
— — autres 
Matières végétales des espèces principalement utilisées en vannerie ou en sparterie (bambous, 
rotins, roseaux, joncs, osiers, raphia, pailles de céréales nettoyées, blanchies ou teintes, 
écorces de tilleul, par exemple): 
— Bambous: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— Rotins: 
— autres que bruts ou simplement refendus 
— autres: 
— Roseaux et similaires, joncs et similaires, bruts ou simplement refendus 
Matières des espèces principalement utilisées pour le rembourrage (kapok, crin végétal, crin 
marin, par exemple), même en nappes avec ou sans support en autres matières: 
— Kapok: 
— sur support 
— autre que brut 
— Crin végétal: 
— sur support 
— autre que brut 
8 
Code 
NC 
lA 1404 
ex 1404 90 00 
1505 
1515 
1515 60 
1515 60 90 
1518 
151800 91 
1518 00 95 
1518 00 99 
1520 
1521 
1521 10 
1521 10 90 
1521 90 
152190 10 
152190 91 
et 99 
1702 
1702 10 
1702 10 10 
1702 30 
1702 30 51 
et 59 
1803 
1804 
1805 
1901 Désignation des marchandises 
Produits végétaux non dénommés ni compris ailleurs: 
— autres: 
— autres que matières premières végétales pour la teinture ou le tannage, grains durs, 
pépins, coques et noix (noix de corozo, de palmier-doum et similaires) à tailler: 
— sur support 
Graisse de suint et substances grasses dérivées, y compris la lanoline 
Autres graisses et huiles végétales (y compris l'huile de jojoba) et leurs fractions, fixes, même 
raffinées, mais non chimiquement modifiées: 
— Huile de jojoba et ses fractions: 
— — autres 
Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites, oxydées, déshydratées, 
sulfurées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de celles du 
n° 1516; mélanges ou préparations non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou 
végétales ou de fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, non dénommés 
ni compris ailleurs: 
— Graisses et huiles animales ou végétales et leurs fractions, cuites oxydées, déshydratées, 
sulfurées, soufflées, standolisées ou autrement modifiées chimiquement, à l'exclusion de 
celles du n° 1516 
— — Mélanges et préparations non alimentaires de graisses et d'huiles animales ou de 
graisses et d'huiles animales et végétales et leurs fractions 
— — autres 
Glycérine, même pure; eaux et lessives glycérineuscs 
Cires végétales (autres que les triglycérides), cires d'abeilles ou d'autres insectes et spermaceti, 
même raffinés ou colorés: 
— Cires végétales: 
— — autres 
— autres: 
— — Spermaceti, même raffiné ou colore 
— — Cires d'abeilles ou d'autres insectes, même raffinées ou colorées 
Autres sucres, y compris le lactose, le maltose, le glucose et le fructose (lévulose) chimique­
ment purs, à l'état solide; sirops de sucres sans addition d'aromatisants ou de colorants; 
succédanés du miel, même mélangés de miel naturel; sucres et mélasses caramélisés: 
— Lactose et sirop de lactose: 
— — contenant en poids à l'état sec 99% ou plus de produit pur 
— Glucose et sirop de glucose, ne contenant pas de fructose ou contenant en poids à l'état sec 
moins de 20% de fructose: 
— — autres: 
— contenant en poids à l'état sec 99 % ou plus de glucose 
Pâte de cacao, même dégraissée 
Beurre, graisse et huile de cacao 
Poudre de cacao, sans addition de sucre ou d'autres édulcorants 
Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits 
de malt, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure 
à 50 % en poids, non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits 
des n°* 0401 à 0404, ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une 
proportion inférieure à 10% en poids, non dénommées ni comprises ailleurs: 
Code 
NC 
ex 1901 10 
190120 00 
1901 90 
19019011 
1901 90 19 
ex 1901 90 90 
1902 
190211 
1902 19 
1902 40 
1902 40 10 
1903 
1905 
i 
2008 
200811 
2008 11 10 
2008 99 
ex 2008 99 99 
2101 
210110 
2101 10 11 
et 19 
2101 10 91 
2101 20 Désignation des marchandises 
— Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: • 
— à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en 
poudre 
— Mélanges et pâtes pour la préparation des produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de 
la biscuiterie du n° 1905 
— autres: 
— - Extraits de malt: 
— — — d'une teneur en extrait sec égale ou supérieure à 90% en poids 
— — — autres 
— — autres: 
— à l'exclusion des préparations contenant de la poudre de cacao et du lait préparé en 
poudre, pour des usages diététiques ou culinaires 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien 
autrement préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, 
cannelloni; couscous, même préparé: 
— — contenant des œufs 
— — autres 
— Couscous: 
— - non préparé 
Tapioca et ses succédanés préparés à partir de fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires 
Produits de la boulangerie, de la pâtisserie ou de la biscuiterie, même additionnés de cacao: 
hosties, cachets vides des types utilisés pour médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées de 
farine; d'amidon ou de fécule en feuilles et produits similaires 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans 
addition de sucre ou d'autres édulcoranrs ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Fruits à coques, arachides et autres graines, mêmes mélangés entre eux: 
— — Arachides: 
— — — Beurre d'arachide 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — — — Feuilles de vignes, jets de houblon et parties comestibles similaires de 
plantes 
Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces 
produits ou à base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du 
café et leurs extraits, essences et concentrés: 
— Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
— — Extraits, essences et concentrés 
— Préparations: 
- — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines 
du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, 
essences ou concentrés ou à base de thé ou de maté: r 
10 
Code NC 
•t 
I 210120 10 
210130 
2102 
2102 20 
2102 20 11 
et 19 
2102 30 
2103 
2104 
2106 
2106 10 
2106 10 10 
2106 90 
2106 90 30 
à 59 
ex 2106 90 91 
2202 
2203 
2205 
2207 
2208 
2209 
2402 
2403 
2905 
2905 43 
2905 44 Designation des marchandises 
— — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
— Chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, essences et 
concentrés 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion 
des vaccins du n" 3002); poudres à lever préparées: 
— Levures mortes; autres micro-organismes monocellulars morts: 
— — Levures mortes 
— Poudres à lever préparées 
Préparations pour sauces et sauces préparées; condiments et assaisonnements, composés; 
farine de moutarde et moutarde préparée 
Préparations pour soupes, potages ou bouillons; soupes, potages ou bouillons préparés; 
préparations alimentaires composites homogénéisées 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Concentrais de protéines et substances protéiques texturées: 
— — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5 % de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du 
'lait, moins de 5 % de saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon 
ou de fécule 
— autres: 
— — Sirops de sucre, aromatisés ou additionnés de colorants: 
— — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de 
saccharose, d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids 
moins de 1,5% de matières grasses provenant du lait, moins de 2,5% de protéines 
du lait, moins de 5 % de saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou 
d'amidon ou de fécule 
— à l'exclusion des hydrolysats de protéines et des autolysats de levure 
Eaux, y compris les eaux minérales et les eaux gazéifiées, additionnées de sucre ou d'autres 
édulcorants ou aromatisées, et autres boissons non alcooliques, à l'exclusion des jus de fruits 
ou de légumes du n° 2009 
Bières de malt 
Vermouths et autres vins de raisins frais préparés à l'aide de plantes ou de substances 
aromatiques 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 80 % vol ou plus; alcool 
éthylique et eaux-de-vie dénaturés de tous titres 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de moins de 80% vol; 
eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueuses; préparations alcooliques composées des 
types utilisés pour la fabrication des boissons 
Vinaigres comestibles et succédanés de vinaigre comestibles obtenus à partir d'acide 
acétique 
Cigares (y compris ceux à bouts coupés), cigarillos et cigarettes, en tabac ou en succédanés de 
tabac 
Autres tabacs et succédanés de tabac, fabriqués; tabacs «homogénéisés» ou «reconstitués»; 
extraits et sauces de tabac 
Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nirrés ou nitrosés: 
— Monoalcools saturés: 
— — Martnitol 
— — D-Glucitol (sorbitol) 
11 
Code 
NC Désignation des marchandises 
3501 
3501 10 
3501 90 
3501 90 90 
3502 
3502 10 
350210 91 
«99 
3502 90 
3502 90 51 
et 59 
3505 
3505 10 
3505 10 10 
3505 10 90 
3505 20 
3809 
3809 10 
3823 
3823 60 Caséines, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine: 
— Caséines: 
— autres: 
— — autres 
Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: 
— Ovalbumine: 
— — autre 
— autres: 
— — Albumines, autres que l'ovalbuminc: 
— — — autres: 
— — — — Lactalbumine 
Dextrine et autres amidons et fécules modifiés (les amidons et fécules prégélatinisés ou 
estérifiés, par exemple); colles à base d'amidons ou de fécules, de dextrine ou d'autres 
amidons ou fécules modifiés: 
— Dextrine et autres amidons et fécules modifiés: 
— — Dextrine 
— — autres amidons et fécules modifiés: 
— — — autres 
— Colles 
Agents d'apprêt ou de finissage, accélérateurs de teinture ou de fixation de matières colorantes 
et autres produits et préparations (parements préparés et préparations pour le mordancage, 
par exemple), des types utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir 
ou les industries similaires, non dénommés ni compris ailleurs: 
— à base de matières amylacées 
Liants préparés pour moules ou noyaux de fonderie; produits chimiques et préparations des 
industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de 
produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries 
chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Sorbitol autre que celui du n° 2905 44 
12 
ANNEXE B 
relative au régime tarifaire et aux modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation 
de produits agricoles visés à l'article 2 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
(%) 
0403 
040310 
0403 10 51 
à 99 
0403 90 
0403 90 71 
à 99 
0710 
0710 40 
0711 
0711 90 
0711 90 30 
1517 
1517 10 
15171010 
1517 90 
15179010 
1519 
151911 
151912 
1519 20 
1704 
1704 10 
1704 90 
1704 9010 
1704 90 30 
1704 90 51 
à 99 Babeurre, lait et crème caillés, yoghourt, képhir et autres laits et crèmes fermentes ou acidifiés, même 
concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcoranrs ou aromatisés ou additionnés de fruits ou 
de cacao: 
— Yoghourts: 
— — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
— autres: 
— — aromatisés ou additionnés de fruits ou de cacao 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés: 
— Maïs doux 
Légumes conserves provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans de l'eau salée, soufrée ou 
additionnée d'autres substances servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— — Légumes: 
— — — Maïs doux 
Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou de 
fractions de différentes graisses ou huiles du présent chapitre, autres que les graisses et huiles 
alimentaires er leurs fractions du n" 1516: 
— Margarine, à l'exclusion de la margarine liquide: 
— — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
— — d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait, excédant 10 % mais n'excédant pas 
15% 
Acides gras monocarboxyliques industriels; huiles acides de raffinage; alcools gras industriels: 
— Acides gras monocarboxyliques industriels: 
— — Acide stéarique 
— — Acide oléique 
— Alcools gras industriels 
Sucreries sans cacao (y compris le chocolat blanc) 
— Gommes à mâcher (cheiviug-gum), même enrobées de sucre 
— - Extraits de réglisse contenant en poids plus de 10% de saccharose, sans addition d'autres 
matières 
— — Préparation dite «chocolat blanc» 
— — autres MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
2% 
5% 
6% 
MOB 
max 23% 
9% 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
13 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
(%) 
1806 
1806 W 
1806 20 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 20 70 
1806 20 80 
1806 20 95 
1806 31 
1806 32 
1806 90 
1806 90 11 
à 39 
1806 90 50 
1806 90 60 
1806 90 70 
1806 90 90 Chocolat et autres préparations alimentaires contenant du cacao: 
— Poudre de cacao avec addition de sucre ou d'autres édulcorants 
— autres préparations présentées soit en blocs ou en barres d'un poids excédant 2 kg, soit à l'état 
liquide ou pâteux ou en poudres, granulés ou formes similaires, en récipients ou en emballages 
immédiats, d'un contenu excédant 2 kg: 
— — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale 
en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 31% 
— — d'une teneur totale en poids de beurre de cacao et de matières grasses provenant du lait égale ou 
supérieure à 25% et inférieure à 31 % 
— — autres: 
— — — d'une teneur en poids de beurre de cacao égale ou supérieure à 18 % 
— — — Préparations dites «chocolate milk crumb» 
— — — Glaçage au cacao 
— — — autres 
— autres, présentés en tablettes, barres ou bâtons: 
— — fourrés 
— — non fourrés 
autres: 
— Chocolat et articles en chocolat 
Sucreries et leurs succédanés fabriqués à partir de produits de substitution du sucre, conrenant 
du cacao 
Pâtes à tartiner contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
Préparations pour boissons contenant du cacao: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
— — autres: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg MOB 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% f 
+ AD S/Z V 
6% + MOB 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
• AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
max 27% 
+ AD S/Z 
6% + MOB 
max 27% 
+ ADS/Z 
14 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
(%) 
1901 
ex 1901 10 
1901 90 
ex 1901 90 90 
1902 
1902 20 
1902 20 91 
à 99 
1902 30 
1902 40 
1902 40 90 
1904 
2001 
2001 90 
2001 90 30 
2001 90 40 
2004 
200410 
2004 10 91 
2004 90 
2004 90 10 
2005 
2005 20 
20052010 
2005 80 00 
2008 
2008 91 
2008 92 
2008 92 45 
2008 99 
2008 99 85 
2008 99 91 Extraits de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt, 
ne contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 50 % en poids, 
non dénommées ni comprises ailleurs; préparations alimentaires de produits des n°* 0401 à 0404, ne 
contenant pas de poudre de cacao ou en contenant dans une proportion inférieure à 10 % en poids, 
non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Préparations pour l'alimentation des enfants, conditionnées pour la vente au détail: 
— contenant du cacao 
— lait préparé en poudre 
— autres: 
— — autres: 
— contenant du cacao 
— lait préparé en poudre, pour des usages diététiques ou culinaires 
Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres substances) ou bien autrement 
préparées, telles que spaghetti, macaroni, nouilles, lasagnes, gnocchi, ravioli, cannelloni; couscous, 
même préparé: 
— Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou autrement préparées): 
— — cuites et autres 
— autres pâtes alimentaires 
— Couscous: 
— — autres 
Produits à base de céréales obtenus par soufflage ou grillage (corn flakes, par exemple); céréales 
autres que le maïs, en grains, précuites ou autrement préparées 
Légumes, fruits et autres parries comestibles de plantes, préparés ou conservés au vinaigre ou à l'acide 
acétique: 
— autres: 
— — Maïs doux (Zea mays var. sacebarata) 
— —. Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en poids 
d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, congelés: 
— Pommes de terre: 
— — autres: 
— — — sous forme de farines, semoules ou flocons 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — Maïs doux (Zea mays var. sacebarata) 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à l'acide acétique, non 
congelés: 
— Pommes de terre: 
sous forme de farines, semoules ou flocons 
— Maïs doux (Zea mays var. sacebarata) 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou conservés, avec ou sans addition 
de sucre ou d'autres édulcorants ou d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— autres, y compris les mélanges, à l'exception de ceux du n° 2008 19: 
— — Cœurs de palmier 
— — Mélanges: 
— — — sans addition d'alcool: 
— — — — Préparations du type Miisli à base de flocons de céréales non grillées 
— — autres: 
— — — sans addition d'alcool: 
— — sans addition de sucre: MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
— — — — — Maïs, à l'exclusion du maïs doux (Zea mays var. sacebarata) 
- — — — — Ignames, patates douces et parties comestibles similaires de plantes d'une teneur en 
poids d'amidon ou de fécule égale ou supérieure à 5 % MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
MOB 
9% 
MOB 
MOB 
MOB 
15 
Code 
NC Désignation des marchandises Taux 
des droits 
(%) 
2101 
2101 10 
2101 10 99 
2101 20 
2101 20 90 
2102 
210210 
2102 10 10 
210210 31 
et 39 
210210 90 
2105 
2106 
210610 
2106 10 90 
2106 90 
2106 9010 
ex 2106 90 91 
2106 9099 Extraits, essences et concentrés de café, de thé ou de maté et préparations à base de ces produits ou à 
base de café, thé ou maté; chicorée torréfiée et autres succédanés torréfiés du café et leurs extraits, 
essences et concentrés: 
— Extraits, essences et concentrés de café et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de café: 
— — Préparations: 
— — — autres 
— Extraits, essences et concentrés de thé ou de maté et préparations à base de ces extraits, essences ou 
concentrés ou à base de thé ou de maté: 
— — autres 
Levures (vivantes ou mortes); autres micro-organismes monocellulaires morts (à l'exclusion des 
vaccins du n° 3002); poudres à lever préparées: 
— Levures vivantes: 
— — Levures mères sélectionnées (levures de culture) 
— — Levures de panifications 
— — autres 
Glaces de consommation, même contenant du cacao 
Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Concentrais de protéines et substances protéiques texturées: 
— — autres 
— autres: 
— — Préparations dites «fondues» 
— — autres: 
— — — ne contenant pas de matières grasses provenant du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de fécule ou contenant en poids moins de 1,5% de 
matières grasses provenant du lait, moins de 2,5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de glucose ou d'amidon ou de fécule: 
— Hydrolysates de protéines; autolysates de levures 
— — — autres: 
d'une teneur en poids de matières grasses provenant du lait égale ou supérieure 
à 26%: 
— en emballages immédiats d'un contenu net inférieur ou égal à 1 kg 
— autres 
autres MOB 
MOB 
8% 
MOB 
10% 
max 27% 
+ ADS/Z 
MOB 
MOB 
max 25 ECU/ 
100 kg/net 
6% 
MOB 
6% + MOB 
MOB 
16 
ANNEXE CI (a) (b) 
Numéro 
d'ordre 
(D 
01.0010 
01.0020 
01.0030 
01.0040 CodeNC 
(2) 
3102 
31021010 
310210 90 
3102 21 00 
3102 29 00 
3102 30 
3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 50 
3102 50 90 
3102 60 00 
3102 70 00 
3102 80 00 
3102 90 00 
3105 (') 
3915 
3915 90 
391590 91 
3915 90 99 
3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
391710 
ex 3917 10 90 Désignation des marchandises 
(3) 
Engrais minéraux ou chimiques azotés: 
— — Urée d'une teneur en azote supérieure à 45 % en poids du produit anhydre à 
l'état sec 
— — autre 
— Sulfate d'ammonium; sels doubles et mélanges de sulfate d'ammonium et de 
nitrate d'ammonium: 
— — Sulfate d'ammonium 
— — autres 
— Nitrate d'ammonium, même en solution aqueuse: 
— — en solution aqueuse 
— — autres 
— Mélanges de nitrate d'ammonium et de carbonate de calcium ou d'autres 
matières inorganiques dépourvues de pouvoir fertilisant: 
— — d'une teneur en azote n'excédant pas 28 % en poids 
— — d'une teneur en azote excédant 28 % en poids 
— Nitrate de sodium: 
— — autres engrais 
— Sels doubles et mélanges de nitrate de calcium et de nitrate d'ammonium 
— Cyanamidc calcique 
— Mélanges d'urée et de nitrate d'ammonium en solutions aqueuses ou ammonia­
cales 
— autres, y compris les mélanges non visés dans les sous-positions précédentes 
Engrais minéraux ou chimiques contenant deux ou trois des éléments fertilisants: 
azote, phosphore et potassium; autres engrais; produits du présent chapitre présentés 
soit en tablettes ou formes similaires, soit en emballages d'un poids brut n'excédant 
pas 10 kg 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de résines époxydes 
— — — autres 
Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en cellulose régénérée 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques: 
— Boyaux artificiels en protéines durcies ou en matières plastiques cellulosiques: 
— — en matières plastiques cellulosiques: 
— en cellulose régénérée 
— Tubes et tuyaux rigides: Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
4973 
43671 
/ 
j 
69389 
I 
i i 
2042 
i 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
17 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0040 
(suite) 391729 
ex 391729 19 
391732 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
391910 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 71 
3920 71 11 
3920 71 19 
39207190 
3921 
3921 14 00 — — en autres matières plastiques: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres 
matières, sans accessoires: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— — autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en cellulose régénérée 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en cellulose régénérée 
— autres: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè­
res, sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en cellulose régénérée: 
— — — Feuilles, pellicules, bandes ou lames, enroulées ou non, d'une épaisseur 
inférieure à 0,75 mm: 
— — — — non imprimées 
— — — — imprimées 
— — — autres 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en cellulose régénérée 2042 
(suite) 
01.0050 3912 
3912 20 
3912 20 11 
3912 2019 
3912 20 90 
3915 
3915 90 
ex 3915 90 93 Cellulose et ses dérivés chimiques, non dénommés ni compris ailleurs, sous formes 
primaires: 
— Nitrates de cellulose (y compris les collodions): 
— — non plastifiés 
— — — Collodions et celloïdine 
— — — autres 
— — plastifiés 
Déchets, rognures et débris de matières plastiques: 
— d'autres matières plastiques: 
— — autres: 
— — — de cellulose et de ses dérivés chimiques: 
— en nitrates de cellulose 1278 
18 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0050 
(suite) 3916 
3916 90 
ex 3916 90 90 
3917 
3917 29 
ex 391729 19 
3917 32 
ex 3917 32 51 
3917 39 
ex 3917 39 19 
3919 
3919 10 
ex 3919 10 90 
3919 90 
ex 3919 90 90 
3920 
3920 72 00 
3921 
3921 19 
3921 19 90 
3921 90 
3921 90 90 Monofilaments dont la plus grande dimension de la coupe transversale excède 1 mm 
(monofils), joncs, bâtons et profilés, même ouvrés en surface mais non autrement 
travaillés, en matières plastiques: 
— en autres matières plastiques: 
— — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Tubes et tuyaux et leurs accessoires (joints, coudes, raccords, par exemple), en 
matières plastiques: 
— Tubes et tuyaux rigides: 
— — en autres matières plastiques: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres tubes et tuyaux: 
— — autres, non renforcés d'autres matières ni autrement associés à d'autres 
matières, sans accessoires: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— — — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— — autres: 
— — — obtenus directement en forme et coupés d'une longueur excédant la plus 
grande dimension de la coupe transversale, même ouvrés en surface mais 
non autrement travaillés: 
— - — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Plaques, feuilles, bandes, rubans, pellicules et autres formes plates, auto-adhésifs, en 
matières plastiques, même en rouleaux: 
— en rouleaux d'une largeur n'excédant pas 20 cm: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
— autres: 
— — autres: 
— — — autres: 
— en nitrates de cellulose 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques non 
alvéolaires, non renforcées ni stratifiées, ni pareillement associées à d'autres matiè­
res, sans support: 
— en cellulose ou en ses dérivés chimiques: 
— — en fibre vulcanisée 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames, en matières plastiques: 
— Produits alvéolaires: 
— — en autres matières plastiques: 
— — — autres 
— autres: 
— — autres 1278 
(suite) 
01.0060 4011 
4011 10 00 
4011 20 
401120 10 
4011 20 90 Pneumatiques neufs, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— des types utilisés pour autobus ou camions: 
— — ayant un indice de charge inférieur ou égal à 121 
— — ayant un indice de charge supérieur à 121 . 6673 
19 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
d) (2) (3) (4) 
01.0060 
(suite) 4011 30 
401130 90 
401191 
401191 10 
40119130 
401191 90 
4011 99 
401199 10 
4011 99 30 
401199 90 
4012 
4012 10 
401210 30 
401210 50 
ex 4012 10 80 
4012 20 
ex 4012 20 90 
4013 
401310 
4013 10 10 
4013 10 90 
4013 90 90 — des types utilisés pour avions: 
— — autres 
— autres: 
— — à crampons, à chevrons ou similaires: 
— — — des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
— — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
— — — autres 
— — autres: 
— — — des types utilisés pour les véhicules et engins agricoles et forestiers 
— — — des types utilisés pour les véhicules et engins de génie civil 
— — — autres 
Pneumatiques rechapés ou usagés en caoutchouc; bandages, bandes de roulement 
amovibles pour pneumatiques et flaps, en caoutchouc: 
— Pneumatiques rechapés: 
— — autres: 
— — — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— —, — des types utilisés pour autobus ou camions 
— — — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec 
moteur auxiliaire, motocycles et pour scooters 
— Pneumatiques usagés: 
— — autres: 
— autres que les types utilisés pour vélocipèdes, pour vélocipèdes avec moteur 
auxiliaire, motocycles et pour scooters 
Chambres à air, en caoutchouc: 
— des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course), les autobus ou les camions: 
— — des types utilisés pour les voitures de tourisme (y compris les voitures du type 
«break» et les voitures de course) 
— — des types utilisés pour les autobus et les camions 
— autres: 
— — autres 6673 
(suite) 
01.0080 4203 
4203 10 00 
4203 21 00 
4203 29 91 
4203 29 99 
4203 30 00 
4203 40 00 Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel ou reconstitué: 
— Vêtements 
— Gants et moufles: 
spécialement conçus pour la pratique de sports 
autres: 
— — — autres: 
— — — — pour hommes et garçonnets 
— — autres 
— Ceintures, ceinturons et baudriers 
— autres accessoires du vêtement 651 
01.0090 4412 
4420 
4420 90 
4420 9011 
4420 90 19 Bois contre-plaqués, bois plaqués et bois stratifiés similaires 
Bois marquetés et bois incrustés; coffrets, écrins et étuis pour bijouterie ou orfèvrerie et 
ouvrages similaires, en bois; statuettes et autres objets d'ornement, en bois; articles 
d'ameublement en bois ne relevant pas du chapitre 94: 
— autres: 
— — Bois marquetés et bois incrustés: 
— — — en bois tropicaux visés à la note complémentaire 2 du présent chapitre 
— — — en autres bois 177681 m3 
01.0100 4410 Panneaux de particules et panneaux similaires, en bois ou en autres matières 
ligneuses, même agglomérées avec des résines ou d'autres liants organiques 45779 
20 
Numéro 
d'ordre 
(D 
"''•" 01.0110 
01.0120 
01.0130 
•!$ 01.0140 
01.0150 
i 
01.0160 CodeNC 
(2) 
6401 
6402 
6403 
6404 
6405 
6405 90 
6405 90 10 
7004 
7004 10 
7004 10 30 
7004 10 50 
7004 10 90 
7004 90 
7004 90 50 
7004 90 70 
7004 90 91 
7004 90 93 
7004 90 95 
7004 90 99 
9405 
9405 91 
9405 91 19 
7304 
7304 10 
7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
730420 
7304 20 91 
7304 20 99 
7304 31 
7304 3191 
7304 31 99 Désignation des marchandises 
(3) . 
Chaussures étanches à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique, dont le dessus n'a été.ni réuni à la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets, des clous, des vis, des tétons ou des dispositifs similaires, ni formé de différentes 
parties assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière 
plastique 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en cuir naturel 
Chaussures à semelles extérieures en caoutchouc, matière plastique, cuir naturel ou 
reconstitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures: 
— autres: 
— — à semelles extérieures en caoutchouc, en matière plastique, en cuir naturel ou 
reconstitué 
Verre étiré ou soufflé, en feuilles, même à couche absorbante ou réfléchissante, mais 
non autrement travaillé: 
— Verre coloré dans la masse, opacifié, plaqué (doublé) ou à couche absorbante ou 
réfléchissante: 
— — Verre antique 
— — Verres dits «d'horticulture» 
— — autre 
— autre verre: 
— — Verre antique 
— — Verres dits «d'horticulture» 
— — autres, d'une épaisseur: 
— — — n'excédant pas 2,5 mm 
— — — excédant 2,5 mm mais n'excédant pas 3,5 mm 
— — — excédant 3,5 mm mais n'excédant pas 4,5 mm 
— — — excédant 4,5 mm 
Appareils d'éclairage (y compris les projecteurs) et leurs parties, non dénommés 
ni compris ailleurs; lampes-réclames, enseignes lumineuses, plaques indicatrices lumi­
neuses et articles similaires, possédant une source d'éclairage fixée à demeure, et 
leurs parties non dénommées ni comprises ailleurs: 
— Parties: 
— — en verre: 
— — — Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électriques (à l'exclu­
sion des projecteurs): 
— — — — autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes, coupelles, abat-jour, 
globes, tulipes, etc.) 
Tubes, tuyaux et profilés creux, sans soudure, en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 168,3 mm, mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— Tubes et tuyaux de cuvclage ou de production et tiges de forage, des types utilisés 
pour l'extraction du pétrole ou du gaz: 
— — autres: 
— — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
— — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
— autres, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — étirés ou laminés à froid: 
— — — autres: 
— — — — de précision 
— — — — autres Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
770 
90Q 
379 
9568 
2983 
18214 
21 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
01.0160 
(suite) 7304 39 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
7304 39 93 
7304 39 99 
7304 41 
7304 41 90 
7304 49 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 
7304 51 11 
7304 51 19 
7304 51 91 
7304 5199 
7304 59 
7304 5910 
7304 59 31 
7304 59 39-
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 
7304 90 90 — autres: 
— — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — autres: 
_____ Tubes filetés ou filetables dits «gaz»: 
— — — — — — zingués 
— — — — — — autres 
— — — — — autres, d'un diamètre extérieur: 
______ n'excédant pas 168,3 mm 
— — — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — — — — — excédant 406,4 mm 
autres, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— étirés ou laminés à froid: 
— — autres 
— autres: 
— — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 406,4 mm 
— — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
autres, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— étirés ou laminés à froid: 
— — droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids de 0,9 
à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5"% ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— — — n'excédant pas 4,5 m 
— — — excédant 4,5 m 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — de précision 
— — — — autres 
— autres: 
— — bruts, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, destinés exclusivement à la 
fabrication de tubes et tuyaux d'autres profils et d'autres épaisseurs de 
paroi (') 
— — autres, droits et à paroi d'épaisseur uniforme, en acier allié contenant en poids 
de 0,9 à 1,15% inclus de carbone et de 0,5 à 2% inclus de chrome et, 
éventuellement, 0,5% ou moins de molybdène, d'une longueur: 
— — — n'excédant pas 4,5 m 
— — — excédant 4,5 m 
— — autres: 
— — — autres: 
— — — — d'un diamètre extérieur n'excédant pas 168,3 mm 
— — — — d'un diamètre exrérieur excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 
406,4 mm 
— — — — d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm 
autres: 
— autres 18214 
(suite) 
(M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. Voir également le litre II 
point B des dispositions préliminaires (NC). 
22 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises 
(3) 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par exemple), de sections intérieure et 
extérieure circulaires, d'un diamètre extérieur excédant 406,4 mm, en fer ou en 
acier 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (soudés, rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier: 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour oléoducs ou gazoducs: 
— — soudés longitudinalement, d'un diamètre extérieur: 
— — — n'excédant pas 168,3 mm 
— — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406,4 mm 
— — soudés hélicoïdalcment 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de production des types utilisés pour l'extraction du 
pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire, en fer ou en aciers non alliés: 
— — autres: 
— — — de précision, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — autres: 
— — — — Tubes filetés ou filetablcs dits «gaz»: 
— — — — — zingués 
— — — — — autres 
— — — — autres, d'un diamètre extérieur: 
— — — — — n'excédant pas 168,3 mm: 
— — — — — — zingués 
— — — — — — autres 
— — — — — excédant 168,3 mm mais n'excédant pas 406.4 mm 
— autres, soudés, de section circulaire, en aciers inoxydables: 
— — autres: 
— — — étirés ou laminés à froid 
— — — autres 
— autres, soudés, de section circulaire, en autres aciers alliés: 
— — autres: 
— — — de précision 
— — — autres 
— autres, soudés, de section autre que circulaire: 
— — autres: 
— — — de section carrée ou rectangulaire, d'une épaisseur de paroi: 
— — — — n'excédant pas 2 mm 
— — — — excédant 2 mm 
— — — d'autres sections 
— autres Montant du plafond 
(en tonnes) 
0) (2) (4) 
01.0160 
(suite) 7305 
7306 
7306 10 
73061011 
7306 10 19 
730610 90 
7306 20 00 
7306 30 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
7306 40 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 60 90 
7306 90 00 18214 
(suite) 
01.0165 7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
7407 21 10 Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— de section pleine 
— en alliages de cuivre: 
— — à base de cuivre-zinc (laiton): 
— — — Barres 5642 
23 
Numéro 
d'ordre 
(D 
01.0165 
(suite) 
01.0170 
01.0180 
01.0190 
01.0200 
01.0210 
01.0220 CodeNC 
(2) 
ex 7407 21 90 
740722 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7408 
7409 
7407 
ex 7407 10 00 
7407 21 
ex 7407 21 90 
7407 22 
ex 7407 22 10 
ex 7407 22 90 
ex 7407 29 00 
7411 
ex 7604 
7605 
7606 
7903 
7905 
8501 
850110 
8501 10 10 
850110 91 
8501 10 93 
8501 10 99 
8501 20 
8501 20 90 
8501 31 
8501 31 90 
8501 32 
850132 91 
8501 32 99 Désignation des marchandises 
(3) 
• — Profilés: 
— de section pleine 
— — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
— — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— de section pleine 
— — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
— de section pleine 
— — autres: 
— de section pleine 
Fils de cuivre 
Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur excédant 0,15 mm 
Barres et profilés en cuivre: 
— en cuivre affiné: 
— creux 
— en alliages de cuivre: 
— — à base de cuivre-zinc (laiton): 
— — — Profilés: 
— creux 
— — à base de cuivre-nickel (cupronickel) ou de cuivrc-nickel-zinc (maillechort): 
— — — à base de cuivre-nickel (cupronickel): 
— creux 
— — — à base de cuivre-nickel-zinc (maillechort): 
— creux 
— — autres: 
— creux 
Tubes et tuyaux en cuivre 
Barres et profilés en aluminium, à l'exclusion du n° 7604 21 00 
Fils en aluminium 
Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur excédant 0,2 mm 
Poussières, poudres et paillettes de zinc 
Tôles, feuilles et bandes, en zinc 
Moteurs et machines génératrices électriques, à l'exclusion des groupes électro­
gènes: 
— Moteurs d'une puissance n'excédant pas 37,5 W: 
— — Moteurs synchrones d'une puissance n'excédant pas 18 W 
— — autres: 
— — — Moteurs universels 
— Moteurs à courant alternatif 
— — — Moteurs à courant continu 
— Moteurs universels d'une puissance excédant 37,5 W:* 
— — autres 
— autres moteurs à courant continu; machines génératrices à courant continu: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 75 kW Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
5642 
(suite) 
1505 
4184 
j 2511 
5505 
J 4144 
7807 
24 
Numéro 
d'ordre CodcNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
01.0220 
(suite) 8501 33 
8501 33 91 
8501 33 99 
8501 34 
8501 34 50 
8501 34 91 
8501 34 99 
8501 40 
8501 40 91 
8501 40 99 
8501 51 
8501 51 90 
8501 52 
8501 52 91 
8501 52 9i 
8501 52 99 
8501 53 
8501 53 50 
8501 53 92 
8501 53 94 
8501 53 99 
8501 61 
8501 61 91 
8501 61 99 
8501 62 
8501 62 90 
850163 ' 
8501 63 90 
8501 64 00 
8502 
8502 11 
85021191 
8502 11 99 
8502 12 
8502 12 90 
8502 13 
8502 13 91 
8502 13 99 
8502 20 — — d'une puissance excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW: 
— autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kW: 
— — - autres: 
— — — — Moteurs de traction 
— — — — autres, d'une puissance: 
— — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— autres moteurs à courant alternatif, monophasés: 
— — autres: 
— — — d'une puissance n'excédant pas 750 W 
— — — d'une puissance excédant 750 W 
— autres moteurs à courant alternatif, polyphasés: 
— — d'une puissance n'excédant pas 750 W: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 75 kW: 
— — — autres: 
— — — - d'une puissance excédant 750 W mais n'excédant pas 7,5 kW 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kW mais n'excédant pas 37 kW 
— — — — d'une puissance excédant 37 kW mais n'excédant pas 75 k\V 
— — d'une puissance excédant 75 kW: 
— — — autres: 
— — — — Moteurs de fraction 
— — — — autres, d'une puissance: 
— — — — — excédant 75 kW mais n'excédant pas 375 kW 
— — — — — excédant 375 kW mais n'excédant pas 750 kW 
excédant 750 kW 
— Machines génératrices à courant alternatif (alternateurs): 
— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
— — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — - autres 
— — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 750 kVA 
Groupes électrogènes et convertisseurs rotatifs électriques: 
'— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par compression (moteurs diesel 
ou semi-diesel): 
— — d'une puissance n'excédant pas 75 kVA: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — — — d'une puissance excédant 7,5 kVA mais n'excédant pas 75 kVA 
— — d'une puissance excédant 75 kVA mais n'excédant pas 375 kVA: 
— — — autres 
— — d'une puissance excédant 375 kVA: 
— — — autres: 
— — — — d'une puissance excédant 375 kVA mais n'excédant pas 750 kVA 
_ _ _ _ d'une puissance excédant 750 kVA 
— Groupes électrogènes à moteur à piston à allumage par étincelles (moteurs à 
explosion): 
— — autres: 7807 
(suite) 
25 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
0) (2) (3) (4) 
01.0220 
(suite) 8502 20 91 
8502 20 99 
8502 30 
8502 30 91 
8502 30 99 
850240 
8502 40 90 — — d'une puissance n'excédant pas 7,5 kVA 
— — d'une puissance excédant 7,5 kVA 
autres groupes électrogènes: 
— autres: 
— - Turbogénératrices 
— — autres 
Convertisseurs rotatifs électriques: 
— autres 7807 
(suite) 
01.0230 8503 00 
8504 
8504 90 
8504 90 11 
8504 90 19 
8504 90 90 Parties reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinées aux 
machines des n"* 8501 ou 8502 
Transformateurs électriques, convertisseurs électriques statiques (redresseurs, par 
exemple), bobines de reactance et selfs: 
— Parties: 
— — de transformateurs, bobines de reactance et selfs: 
— — — Noyaux en ferrite 
— — — autres 
— — de convertisseurs statiques 3263 
01.0240 ex 8544 Fils, câbles (y compris les câbles coaxiaux) et autres conducteurs isolés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion; câbles 
de fibres optiques, constitués de fibres gainées individuellement, même comportant des 
conducteurs électriques ou munis de pièces de connexion, à l'exclusion des produits 
des iT 8544 30 10 et 8544 70 00 3370 
01.0250 8546 Isolateurs en toutes matières pour l'électricité 591 
01.0270 8716 
8716 10 
8716 10 10 
8716 1091 
8716 10 93 
8716 10 99 
8716 20 
8716 2010 
8716 20 90 
8716 31 00 
8716 39 30 
8716 39 51 
8716 39 59 
8716 39 80 
8716 40 00 Remorques et semi-remorques pour tous véhicules; autres véhicules non automobiles; 
leurs parties: 
— Remorques et semi-remorques pour l'habitation ou le camping, du type cara­
vane: 
— — pliantes 
— — autres, d'un poids: 
— — — n'excédant pas 750 kg 
— — — excédant 750 kg mais n'excédant pas 3 500 kg 
— — — excédant 3 500 kg 
— Remorques et semi-remorques autochargeuscs ou autodéchargeuses, pour usages 
agricoles: 
— — Épandeurs de fumier 
— — autres 
— autres remorques et semi-remorques pour le transport des marchandises: 
— — Citernes: 
— — — neuves: 
— — — — Semi-remorques 
— — — — autres: 
— — — — - a un essieu 
— — — — — autres 
— — — usagées 
— autres remorques et semi-remorques 3666 
01.0280 9401 
9401 30 
9401 30 10 
9401 30 90 Sièges (à l'exclusion de ceux du n" 9402), même transformables en lits, et leurs 
parties: 
— Sièges pivotants, ajustables en hauteur: 
— — rembourrés, avec dossier et équipés de roulettes ou de patins * 
— — autres 11386 
26 
CodcNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
9401 40 00 
9401 50 00 
9401 61 00 
9401 69 00 
9401 71 00 
940179 00 
9401 80 00 
9401 90 
9401 90 30 
9401 90 80 Sièges autres que le matériel de camping ou de jardin, transformables en lits 
Sièges en rotin, en osier, en bambou ou en matières similaires 
autres sièges, avec bâti en bois: 
— rembourrés 
— autres 
autres sièges, avec bâti en métal: 
— rembourrés 
— autres 
autres sièges 
Parties: 
— autres: 
— — en bois 
— — autres 11386 
(suite) 
9403 
9403 10 
9403 10 10 
9403 10 51 
9403 10 59 
9403 10 91 
9403 10 93 
9403 10 99 
9403 20 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 
9403 40 10 
9403 40 90 
9403 50 00 
940360 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 
9403 70 90 
9403 80 00 
9403 90 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 Autres meubles et leurs parties: 
— Meubles en métal des types utilisés dans les bureaux: 
— — Tables à dessin (à l'exclusion de celles du n" 9017) 
— — autres, d'une hauteur: 
— — — n'excédant pas 80 cm: 
— — — — Bureaux 
— — — — autres 
— — — excédant 80 cm: 
— — — — Armoires à portes, à volets ou à clapets 
— — — — Armoires à tiroirs, classeurs et fichiers 
— — — — autres 
— autres meubles en métal: 
— — autres: 
— — — Lits 
— — — autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les bureaux: 
— — d'une hauteur n'excédant pas 80 cm: 
— — — Bureaux 
— — — autres 
— — d'une hauteur excédant 80 cm: 
— — — Armoires, classeurs et fichiers 
— — — autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les cuisines: 
— — Éléments de cuisine 
autres 
— Meubles en bois des types utilisés dans les chambres à coucher 
— autres meubles en bois: 
— — Meubles en bois des types utilisés dans les salles à manger et de séjour 
— — Meubles en bois des types utilisés dans les magasins 
— — autres meubles en bois 
— Meubles en matières plastiques: 
— — autres 
— Meubles en autres matières, y compris le rotin, l'osier, le bambou ou les matières 
similaires 
— Parties: ...,..-. 
— — en métal 
— — en bois 
— — en autres matières 10019 
ANNEXE CU (a)(b) 
Numéro 
d'ordre 
(catégorie) CodeNC Désignation des marchandises Volume du plafond (c): 
a) trafic de perfectionnement pas­
sif 
b) importations directes 
(D (2) (3) (4) 
02.0010 
(D 5204 11 00 
5204 19 00 
5205 11 00 
5205 12 00 
5205 13 00 
5205 14 00 
5205 15 10 
5205 15 90 
5205 2100 
5205 22 00 
5205 23 00 
5205 24 00 
5205 25 10 
5205 25 30 
5205 25 90 
5205 31 00 
5205 32 00 
5205 33 00 
5205 34 00 
5205 35 10 
5205 35 90 
5205 41 00 
5205 42 00 
5205 43 00 
5205 44 00 
5205 45 10 
5205 45 30 
5205 45 90 
5206 11 00 
5206 12 00 
5206 13 00 
5206 14 00 
5206 15 10 
520615 90 
5206 21 00 
5206 22 00 
5206 23 00 
5206 24 00 
5206 25 10 
5206 25 90 
5206 3100 
5206 32 00 
5206 33 00 
5206 34 00 
5206 35 10 
5206 35 90 
5206 41 00 
5206 42 00 
5206 43 00 
5206 44 00 
5206 45 10 
5206 45 90 
ex 5604 90 00 Fils de coton non conditionnés pour la vente au détail b) 6 899 tonnes 
02.0020 
(2) 5208 11 10 
5208 11 90 
5208 12 11 
5208 12 13 Tissus de coton autres que tissus de gaze, bouclés du genre 
éponge, rubancrie, velours, peluches, tissus bouclés, tissus de 
chenille, tulles et tissus à mailles nouées b) 8 544 tonnes 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant détermine dans le cadre de cette annexe par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, le 
régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
(c) Les plafonds prévus dans la présente annexe C II s'appliquent globalement à la république de Bosnie-Herzégovine, a la république de Croatie et à l'ancienne 
république yougoslave de Macédoine. 
28 
(1) (2) (3) (4) 
02.0020 
(2) 
(suite) 5208 12 15 
52081219 
5208 12 91 
5208 12 93 
5208 12 95 
520812 99 
5208 13 00 
520819 00 
5208 21 10 
5208 21 90 
5208 22 11 
5208 2213 
5208 2215 
5208 22 19 
5208 22 91 
5208 22 93 
5208 22 95 
5208 22 99 
5208 23 00 
5208 29 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 4100 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 5100 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 
5209 11 00 
5209 12 00 
5209 19 00 
5209 2100 
5209 22 00 
5209 29 00 
5209 3100 
5209 32 00 
5209 39 00 
52094100 
5209 42 00 
520943 00 
5209 49 10 
5209 49 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
521011 10 
52101190 
521012 00 
521019 00 
5210 21 10 
5210 2190 
5210 22 00 
5210 29 00 
5210 31 10 
5210 3190 
5210 3200 b) 8 544 tonnes 
(suite) 
29 
30 (1) 
02.0020 
(2) 
(suite) 
02.0025 
(2A) (2) 
5210 39 00 
52104100 
52104200 
521049 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
521111 00 
5211 12 00 
5211 19 00 
52112100 
521122 00 
521129 00 
52113100 . 
5211 32 00 
521139 00 
52114100 
521142 00 
5211 43 00 
52114911 
521149 19 
521149 90 
52115100 
521152 00 
521159 00 
5212 11 10 
52121190 
5212 12 10 
5212 12 90 
521213 10 
521213 90 
521214 10 
5212 14 90 
521215 10 
5212 15 90 
5212 21 10 
5212 2190 
52122210 
5212 22 90 
5212 23 10 
5212 23 90 
5212 24 10 
5212 24 90 
5212 25 10 
5212 25 90 
ex 581100 00 
ex 6308 00 00 
5208 31 00 
5208 3211 
5208 32 13 
5208 32 15 
5208 32 19 
5208 32 91 
5208 32 93 
5208 32 95 
5208 32 99 
5208 33 00 
5208 39 00 
5208 4100 
5208 42 00 
5208 43 00 
5208 49 00 
5208 51 00 
5208 52 10 
5208 52 90 
5208 53 00 
5208 59 00 (3) 
dont autres qu'écrus ou blanchis (4) 
b) 8 544 tonnes 
(suite) 
b) 1 931 tonnes 
(1) 
02.0025 
(2A) 
(suite) (2) 
5209 31 00 
5209 32 00 
5209 39 00 
52094100 
520942 00 
520943 00 
52094910 
520949 90 
5209 51 00 
5209 52 00 
5209 59 00 
5210 31 10 
5210 3190 
5210 32 00 
5210 39 00 
5210 4100 
5210 42 00 
5210 49 00 
5210 5100 
5210 52 00 
5210 59 00 
5211 3100 
5211 32 00 
5211 39 00 
521141 00 
521142 00 
521143 00 
521149 11 
521149 19 
521149 90 
52115100 
521152 00 
521159 00 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 
5212 13 10 
13 90 
14 10 
14 90 
15 10 
15 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
25 10 
25 90 
ex 581100 00 
ex 6308 00 00 (3) (4) 
b) 1 931 tonnes 
(suite) 
02.0030 
(3) 55121100 
5512 1910 
5512 19 90 
5512 2100 
5512 29 10 
5512 29 90 
5512 9100 
5512 99 10 
5512 99 90 
5513 11 10 
5513 11 30 
5513 1190 
551312 00 
5513 13 00 
5513 19 00 Tissus de fibres synthétiques discontinues, autres que rubanerie, 
velours, peluches, tissus bouclés (y compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de chenille 935 tonnes 
31 
(1) 
02.0030 
(3) 
(suite) (2) 
5513 21 10 
5513 2130 
5513 21 90 
5513 22 00 
5513 23 00 
5513 29 00 
5513 31 00 
5513 32 00 
5513 33 00 
5513 39 00 
5513 41 00 
551.3 42 00 
5513 43 00 
5513 49 00 
5514 11 00 
5514 12 00 
5514 13 00 
5514 19 00 
5514 21 00 
5514 22 00 
5514 23 00 
5514 29 00 
5514 31 00 
5514 32 00 
5514 33 00 
5514 39 00 
5514 41 00 
5514 42 00 
5514 43 00 
5514 49 00 
5515 II 10 
5515 1! 30 
5515 11 90 
5515 12 10 
5515 12 30 
5515 12 90 
5515 13 11 
5515 13 19 
5515 13 91 
5515 13 99 
5515 19 10 
5515 19 30 
5515 19 90 
5515 21 10 
5515 21 30 
5515 21 90 
5515 22 11 
5515 22 19 
5515 22 91 
5515 22 99 
5515 29 10 
5515 29 30 
5515 29 90 
5515 91 10 
5515 91 30 
5515 91 90 
5515 92 11 
5515 92 19 
55159291 
5515 92 99 
5515 99 10 
5515 99 30 
"5515 99 90 
5803 90 30 
ex 5905 00 70 
ex 6308 00 00 (3) (4) 
935 tonnes 
(suite) 
o o 
(1) 
a) 02.0050 
b) 02.0055 
(5) 
a) 02.0060 
b) 02.0065 
(6) 
a) 02.0070 
b) 02.0075 
(7) 
a) 02.0080 
b) 02.0085 
(8) 
02.0090 
(9) 
a) 02.0150 
b) 02.0155 
(15) (2) 
6101 1090 
6101 20 90 
6101 30 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
611010 10 
61101031 
6110 10 35 
6110 10 38 
6110 1091 
6110 10 95 
61101098 
61102091 
6110 20 99 
6110 30 91 
611030 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 35 
6204 63 18 
6204 69 18 
6211 32 42 
6211 33 42 
6211 42 42 
6211 43 42 
6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
58021100 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 
6202 11 00 
ex 6202 12 10 
ex 6202 12 90 
ex 6202 13 10 
ex 6202 13 90 
6204 31 00 
6204 32 90 
6204 33 90 
6204 39 19 
6210 30 00 (3) 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et 
vestes (autres que coupées et cousues); anoraks, blousons et 
similaires, en bonneterie 
Culottes, shorts (mitres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, 
de laine, de coton ou de libres synthétiques ou artificielles; parties 
intérieures de survêtements de sport (trainings) avec doublure, 
antres que ceux de la catégorie 16 ou 29, de coton ou de fibres 
synthétiques ou artificielles 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonnete­
rie et autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres 
svnthétiques ou artificielles, pour temmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes 
ou garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge; linge de toilette ou de 
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de 
coton 
Manteaux, imperméables (y compris les capes) et vestes, tissés, 
pour femmes ou fillettes, de laine, de coton ou de fibres synthéti­
ques ou artificielles (autres que parkas) (de la catégorie 21) (4) 
a) 3 691 500 pièces 
b) 1 909 500 pièces 
a) 10 733 250 pièces 
b) 954 000 pièces 
a) 5 496 000 pièces 
b) 570 750 pièces 
a) 12 888 000 pièces 
b) 2 567 250 pièces 
b) 831 tonnes 
a) 5 742 750 pièces 
b) 744 750 pièces ; 
9 3 
(1) 
a) 02.0160 
b) 02.0165 
(16) (2) 
62031100 
6203 12 00 
6203 19 10 
6203 19 30 
6203 21 00 
6203 22 80 
6203 23 80 
6203 29 18 (3) 
Costumes, complets et ensembles, autres qu'en bonneterie, pour 
hommes et garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques 
ou artificielles, à l'exception des vêtements de ski (4) 
a) 3 176 250 pièces 
b) 567 000 pièces 
02.0670 
(67) 5807 90 90 
611300 10 
611710 00 
611720 00 
611780 10 
6117 80 90 
6117 90 00 
6301 20 10 
6301 30 10 
6301 40 10 
6301 90 10 
6302 10 10 
630210 90 
6302 40 00 
ex 6302 60 00 
6303 11 00 
630312 00 
6303 19 00 
6304 11 00 
6304 91 00 
ex 6305 20 00 
6305 31 10 
ex 6305 39 00 
ex 6305 90 00 
6307 10 10 
630790 10 Vêtements et accessoires du vêtement autres que pour bébés, en 
bonneterie, linge de tous types en bonneterie; rideaux, vitrages, 
stores d'intérieur, cantonnières, tours de lits et autres articles 
d'ameublement en bonneterie; couvertures en bonneterie; autres 
articles en bonneterie, y compris les parties de vêtement, d'acces­
soires du vêtement b) 722 tonnes 
34 
ANNEXE C III 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
03.0010 2710 00 
2710 00 21 
2710 00 25 
2710 00 26 
2710 00 27 
2710 00 29 
2710 00 32 
2710 00 34 
2710 00 36 
2710 00 37 
2710 00 39 
2710 00 51 
2710 00 55 
2710 00 59 
2710 00 69 
2710 00 74 
2710 00 76 
2710 00 77 
2710 00 78 
2710 00 85 
2710 00 87 
2710 00 88 
2710 00 89 
2710 00 92 
2710 00 94 
2710 00 96 
2710 00 98 Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux, autres que les huiles brutes; 
préparations non dénommées ni comprises ailleurs, contenant en poids 70% ou plus 
d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux et dont ces huiles constituent 
l'élément de base: 
— Huiles légères: 
— — destinées à d'autres usages: 
— — — Essences spéciales: 
White spirit 
— — — — autres 
— — — autres: 
— — — — Essences pour moteur: 
— — — — — Essences d'aviation 
— — — — — autres, d'une teneur en plomb: 
— — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I: 
— — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 95 
— — — — — — — avec un indice d'octane de 95 ou plus mais inférieur à 98 
— — — — — — — avec un indice d'octane de 98 ou plus 
— — — — — — n'excédant pas 0,013 g par I: 
— — — — — — — avec un indice d'octane inférieur à 98 
_______ avcc un indice d'octane de 98 ou plus 
— - — — Carburéacteurs, type essence 
— — — — autres huiles légères 
— Huiles moyennes: 
— — destinées à d'autres usages: 
— — — Pétrole lampant: 
— — — — Carburéacteurs 
— — — — autre 
— — — autres 
— Huiles lourdes: 
— - Gazole: 
— — — destiné à d'autres usages 
— - Fuel-oils: 
— — — destinés à d'autres usages: 
— — — — d'une teneur en poids de soufre n'excédant pas 1 % 
— — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 1 % mais n'excédant pas 
2% 
_ _ _ _ d'une teneur en poids de soufre excédant 2% mais n'excédant pas 
2,8% 
— — — — d'une teneur en poids de soufre excédant 2,8% 
— — Huiles lubrifiantes et autres: 
— — — destinées à être mélangées conformément aux conditions de la note 
complémentaire 6 du présent chapitre (') 
— — — destinées à d'autres usages: 
— — — — Huiles pour moteurs, compresseurs et turbines 
— — — — Liquides pour transmissions hydrauliques 
— — — — Huiles blanches, paraffine liquide 
— — — — Huiles pour engrenages 
— — — — Huiles pour usiner les métaux, huiles de démoulage, huiles anti-
corrosives 
— — — — Huiles isolantes 
— — — — autres huiles lubrifiantes et autres 976361 
(M L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matièec. 
35 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
03.0010 
(suite) 2711 
2711 12 
2711 12 11 
2711 12 94 
2711 12 96 
2711 12 98 
2711 13 
2711 13 91 
2711 13 93 
2711 13 98 
2712 
2712 10 
2712 10 90 
2712 20 00 
2712 90 
2712 90 39 
2712 90 90 
2713 
2713 90 
2713 90 90 Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: 
— liquéfiés: 
— — Propane: 
— — — Propane d'une pureté égale ou supérieure à 99%: 
— — — — destiné à être utilisé comme carburant ou comme combustible 
— — — autre: 
— — — — destiné à d'autres usages: 
— — — — — d'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 99% 
— — — — — Mélanges de propane et de butane contenant plus de 50% mais pas 
plus de 70% de propane 
— — — — — autres 
— — Butanes: 
— — - destinés à d'autres usages: 
— — — — d'une pureté supérieure à 90% mais inférieure à 95% 
— — — — Mélanges de butane et de propane contenant plus de 50% mais pas 
plus de 65% de butane 
— — — — autres 
Vaseline; paraffine, cire de pétrole microcristalline, slack wax, ozokerite, cire de 
lignite, cire de tourbe, autres cires minérales obtenues par synthèse ou par d'autres 
procédés, même colorées: 
— Vaseline: 
— — autre 
— Paraffine contenant en poids moins de 0.75 % d'huile 
— autres: 
— — autres: 
— - - bruts: 
— — — — destinés à d'autres usages 
— — — autres 
Coke de pétrole, bitume de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux: 
— autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: • 
— — autres • 
976361 
(suite) 
36 
ANNEXE C IV (a) (b) 
. Numéro 
d'ordre 
04.0030 
04.0040 
04.0050 
04.0055 
04.0090 CodeNC 
7202 
7202 21 
7202 21 10 
7202 2190 
7202 29 00 
7202 30 00 
7202 41 
7202 41 10 
7202 41 91 
720241 99 
7202 49 
7202 49 10 
7202 49 50 
7202 49 90 
ex 7202 49 10 
ex 7202 49 50 
7901 
7901 11 00 
7901 12 
7901 12 10 
7901 12 30 
7901 12 90 
7901 20 00 Désignation des marchandises 
Ferro-alliages: 
— Ferrosilicium: 
— — contenant en poids plus de 55 % de silicium: 
— — — contenant en poids plus de 55% mais pas plus de 80% de silicium 
— — — contenant en poids plus de 80% de silicium 
— — autre 
— Ferrosilicomanganèse 
— Ferrochrome: 
— — contenant en poids plus de 4% de carbone: 
— — — contenant en poids plus de 4 % mais pas plus de 6 % de carbone 
— — — contenant en poids plus de 6 % de carbone: 
— — — — contenant en poids 60% ou moins de chrome 
— — — — contenant en poids plus de 60 % de chrome 
— — autre: 
— — — contenant en poids 0,05 % ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,05 % mais pas plus de 0,5 % de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,5% mais pas plus de 4% de carbone 
dont: 
— Ferrochrome, contenant, en poids, 0,10% ou moins de carbone et plus de 30% 
jusqu'à 90% inclus de chrome (ferrochrome surraffiné) 
Zinc sous forme brute: 
— Zinc non allié: 
— — contenant en poids 99,99 % ou plus de zinc 
— — contenant en poids moins de 99,99 % de zinc: 
— — — contenant en poids 99,95% ou plus mais moins de 99,99% de zinc 
— — — contenant en poids 98,5 % ou plus mais moins de 99,95 % de zinc 
— — — contenant en poids 97,5% ou plus mais moins de 98,5% de zinc 
— Alliages de zinc Montant du plafond 
(en tonnes) 
984C 
,1577 
2426 
1210 
i j 
3466 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libelle de la désignation des marchandises est considère comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un -ex- figure devant le code NC, 
le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et celle de la description correspondante. 
(b) Voir codes Tarie à l'annexe C V. 
37 
ANNEXE C V 
Codes Tarie 
N,umjro Code NC Code Tarie 
dordre 
01.0040 ex 3916 90 90 3916 90 90*10 
ex 3917 10 90 391710 90*10 
ex391729 19 391729 19*10 
ex 3917 32 51 3917 32 51*10 
ex 3917 39 19 3917 39 19*10 
ex 3919 10 90 3919 10 90*10 
ex 3919 90 90 3919 90 90*10 
01.0050 ex 3915 90 93 3915 90 93*20 
ex 3916 90 90 3916 90 90*20 
ex 3917 29 19 3917 29 19*20 
ex 3917 32 51 3917 32 51*20 
ex 3917 39 19 3917 39 19*20 
ex 3919 10 90 3919 10 90*20 
ex 3919 90 90 3919 90 90*20 
01.0060 ex40l2 10 80 4012 10 80*90 
ex 4012 20 90 4012 20 90*90 
01.0165 ex 740710 00 7407 10 00*90 
ex 7407 2190 7407 2190*90 
ex 7407 22 10 7407 22 10*90 
ex 7407 22 90 7407 22 90 » 90 
ex 7407 29 00 7407 29 00 * 90 
01.0180 ex 7407 10 00 7407 10 00 » 10 
ex 7407 21 90 7407 2190*10 
ex 7407 22 10 7407 22 10*10 
ex 7407 22 90 7407 22 90 * 10 
ex 7407 29 00 7407 29 00 * 10 
02.0010 ex 5604 90 00 5604 90 00*50 
02.0020 ex 5811 00 00 5811 00 00 * 91 
ex 6308 00 00 6308 00 00*11 
02.0025 ex 5811 00 00 5811 00 00 * 92 
ex 6308 00 00 6308 00 00 * 19 
02.0030 ex 5905 00 70 5905 00 70 * 10 
. ex6308 0000 6308 0000 * 20 
02.0090 ex 6302 60 00 6302 60 00 * 90 
02.0150 ex 6202 12 10 . 6202 12 10 * 90 
02.0155 ex 6202 12 90 6202 12 90 « 90 
cx620213l0 6202 13 10*90 
ex 6202 13 90 6202 13 90*90 
02.0670 ex 6302 60 00 6302 60 00 * 10 
ex 6305 20 00 6305 20 00*10 
ex 6305 39 00 6305 39 00*91 
ex 6305 90 00 6305 90 00 * 20 
04.0055 ex 7202 49 10 7202 49 10 » 10 
ex 7202 49 50 7202 49 50 * 10 
38 
ANNEXE D 
concernant les produits agricoles visés aux articles 4, 5 et 6 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
préférentiels 
0101 
0101 19 
0101 19 10 
0703 
ex-0703 20 00 
0709 
0709 51 
0709 5130 
0709 5150 
0709 5190 
0709 60 
0709 6010 
0710 
0710 2100 
0711 
0711 90 
ex 0711 90 40 
ex 0711 90 60 
0712 
0712 20 00 
ex 0712 30 00 
0713 
0713 32 
0713 32 90 
0713 33 
0713 33 90 
0713 39 
0713 39 90 Chevaux, ânes, mulets et bardots, vivants: 
— Chevaux: 
— — autres: 
— — — destinés à la boucherie (') 
Oignons, échalotes, aulx, poireaux et autres légumes alliacés, à l'état 
frais ou réfrigéré: 
— Aulx: 
— du 1er février au 31 mai (') 
Autres légumes, à l'état frais ou réfrigéré: 
— Champignons et truffes: 
— — Champignons: 
— — — Chanterelles 
— — — Cèpes 
— — — autres, à l'exclusion des truffes 
— Piments du genre Capsicum ou du genre Pimenta ('): 
— — Piments doux ou poivrons 
Légumes, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés (•*): 
— Légumes à cosse, écossés ou non: 
— — Pois (Pisum sativum) 
Légumes conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou 
dans de l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances 
servant à assurer provisoirement leur conservation, par exemple), 
mais impropres à l'alimentation en l'état: 
— autres légumes; mélanges de légumes: 
— — Légumes: 
— — — Champignons: 
— — — — de l'espèce AgaricUs: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
— — — — autres: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes secs, même coupés en morceaux ou en tranches ou bien 
broyés ou pulvérisés, mais non autrement préparés: 
— Oignons 
— Champignons et truffes: 
— à l'exclusion des champignons de couche 
Légumes à cosse secs, écossés, même décortiqués ou cassés: 
— Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.): 
— — Haricots «petits rouges» (haricots Adzuki) (Phaseolus ou Vigna 
angularis): 
— — — autres 
— — Haricots communs (Phaseolus vulgaris): 
— — — autres 
— — autres: 
— — — autres 0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(') L'admission sous ce code est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la 
matière. 
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 300 tonnes. 
(}) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 200 tonnes. 
(4) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 1 300 tonnes. 
39 
CodeNC Désignation des marchandises Taux des droits 
préférentiels 
0809 
0809 20 
0809 20 20 
0809 20 60 
0810 
0810 20 
ex 0810 20 10 
ex 0810 20 90 
0811 
081190 
ex 0811 90 10 
ex 081190 30 
0811 90 75 
0812 
0812 10 
ex 0812 10 00 
0813 
0813 40 
ex 0813 40 80 
0904 
0904 12 00 
0904 20 
0904 20 10 
0904 20 90 
0909 
1209 
2001 
ex 2001 10 00 
2001 90 
2001 90 70 Abricots, cerises, pêches (y compris les brugnons et nectarines), 
prunes et prunelles frais: 
— Cerises: 
— — du 1" mai au 15 juillet: 
— . — — Cerises acides (Prunus cerasus) (') 0% 
— — du 16 juillet au 30 avril: 
— — — Cerises acides (Prunus cerasus) (') - 0% 
Autres fruits frais: 
— Framboises, mûres de ronce ou de mûrier et mûres-framboises: 
— — Framboises: 
— du 15 mai au 15 juin 0% 
— - autres: 
— du 15 mai au 15 juin 0% 
Fruits, non cuits ou cuits à l'eau ou à la vapeur, congelés, même 
additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
— autres: 
— - additionnés de sucre ou d'autres édulcorants: 
— — — d'une teneur en sucres supérieure à 13% en poids: 
— Cerises acides (Prunus cerasus) (2) (A) 0% 
— — — autres: 
— Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (4) 0% 
— — autres: 
— — — Cerises: 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (:) (*) 0% 
Fruits conservés provisoirement (au moyen de gaz sulfureux ou dans 
l'eau salée, soufrée ou additionnée d'autres substances servant à 
assurer provisoirement leur conservation, par exemple), mais impro­
pres à l'alimentation en l'état: 
— Cerises: 
— — Cerises acides (Prunus cerasus) (') 0% 
Fruits séchés autres que ceux des n"" 0801 à 0806 inclus; mélanges de 
fruits séchés ou de fruits à coques du présent chapitre: 
— autres fruits: 
— — autres: 
— Cerises acides 0% 
Poivre (du genre Piper); piments du genre Capsicum ou du genre 
Pimenta, séchés ou broyés ou pulvérisés: 
— Poivre: 
— — broyé ou pulvérisé 0% 
— Piments séchés ou broyés ou pulvérisés: 
— —-Piments doux ou poivrons 0% 
— — Broyés ou pulvérisés 0% 
Graines d'anis, de badiane, de fenouil, de coriandre, de cumin, de 0% 
carvi; baies de genièvre 
Graines, fruits et spores à ensemencer 0% 
Légumes, fruits et autres parties comestibles de plantes, préparés ou 
conservés au vinaigre ou à l'acide acétique: 
— Concombres et cornichons: 
— Concombres (') 0% 
— autres: 
— — Piments doux ou poivrons 0% 
(') Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 3 000 tonnes. 
(2) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes. 
(•') Dans le cadre d'une quantité de référence de 3 000 tonnes. 
(*) Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté. 
^0 
Code NC Désignation des marchandises Taux du droit 
préférentiel 
2004 
2004 90 
ex 2004 90 30 
ex 2004 90 99 
2005 
2005 30 00 
2005 90 
ex 2005 90 80 
2008 
2008 60 
-ex 2008 60 39 
2008 60 51 
2008 60 61 
2008 60 71 
2008 60 91 
2208 
2208 90 Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, congelés: 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — Choucroute, câpres et olives: 
— Choucroute (') 
— — autres, y compris les mélanges: 
— — — autres: 
— Produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation 
de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épicc-
sou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, 
d'aubergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits 
secs égale ou supérieure à 9%, principalement utilisé 
comme salade 
Autres légumes préparés ou conservés autrement qu'au vinaigre ou à 
l'acide acétique, non congelés: 
— Choucroute (') 
— autres légumes et mélanges de légumes: 
— — autres: 
— Produit dénommé «AJVAR» obtenu par la transformation 
de poivrons, avec adjonction d'épices ou d'extraits d'épices 
ou de distillats d'épices naturelles et, éventuellement, d'au­
bergines ou de tomates, d'une teneur totale en extraits secs 
égale ou supérieure à 9%, principalement utilisé comme 
salade 
Fruits et autres parties comestibles de plantes, autrement préparés ou 
conservés, avec ou sans addition de sucre ou d'autres édulcorants ou 
d'alcool, non dénommés ni compris ailleurs: 
— Cerises: 
— — avec addition d'alcool: 
— — — autres: 
— — — — autres: 
— Cerises douces à chair claire conservées dans de l'al­
cool, d'un diamètre inférieur ou égal à 18,9 mm, 
dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en 
chocolat (2) (•') 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (5) 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (') 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (4) (5) 
— — — — Cerises acides (Prunus cerasus) (*) (•') 
Alcool éthylique non dénaturé d'un titre alcoométrique volumique de 
moins de 80 % vol; eaux-de-vie, liqueurs et autres boissons spiritueu-
ses; préparations alcooliques composées des types utilisés pour la 
fabrication des boissons: 
— — Vodka d'un titre alcoométrique volumique de 45,4% vol ou 
moins, eaux-de-vie de prunes, de poires ou de cerises, présentées 
en récipients d'une contenance: 
— — — n'excédant pas 2 I: 0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(') Dans le cadre d'une quantité de référence de 150 tonnes. 
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 3 000 tonnes. 
(J) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des dispositions communautaires édictées 
en la matière. 
C*) Dans la limite d'un plafond communautaire annuel de 19 900 tonnes. 
(•') Sous réserve d'un prix minimal à l'importation déterminé annuellement par la Communauté. 
41 
CodeNC 
ex 2208 90 33 
2401 
ex 2401 10 
ex 2401 10 60 
ex 2401 20 
ex 2401 20 60 
2204 
2204 21 
2204 21 25 
ex 2204 21 29 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 Désignation des marchandises 
— — — — Eaux de-vie de prunes, de poires ou de cerises: 
— Eaux-de-vie de prunes dénommées «Sljivovica» (') (3) 
Tabacs bruts ou non fabriqués; déchets de tabac: 
— Tabacs non écotés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type oriental: 
— Tabac du type «Prilep» (') (3) 
— Tabacs partiellement ou totalement écotés: 
— — autres: 
— — — Tabacs sun cured du type oriental: 
— Tabac du type «Prilep» (:) (') 
Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools; moûts de 
raisins, autres que ceux du n" 2009: 
— autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été empêchée 
ou arrêtée par addition d'alcool: 
— — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 I: 
— — — autres: 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
— Vins blancs (4) 
— autres vins (4) 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis excédant ]3% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
autres: 
— Vins blancs (4) 
— autres vins (4) 
— autres: 
— — autres: 
ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
autres: 
— Vins blancs (4) 
— autres vins (4) 
— ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13% vol et 
n'excédant pas 15% vol: 
— — — — autres: 
— — — — — Vins blancs (4) 
_ — _ _ _ autres vins (4) Taux du droit 
préférentiel 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
0% 
(') Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 5 420 hectolitres. 
(2) Dans la limite d'un contingent tarifaire communautaire annuel de 1 500 tonnes concernant les deux sous-positions relatives 
au tabac du type «Prilep». 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées 
en la matière. 
(4) Dans la limite d'un contingent tarifaire annuel de 545 000 hectolitres et à condition que les prix pratiques à l'importation 
des vins originaires de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine 
majorés des droits de douane effectivement perçus soient à tout moment égaux aux prix de référence de la Communauté. 3 
42 
ANNEXE E 
CodcNC Désignation des marchandises 
0102 
0102 90 
ex 0102 90 51 
ex 0102 90 59 
ex 0102 90 71 
ex 0102 90 79 
0201 
ex 0201 10 00 Animaux vivants de l'espèce bovine: 
— autres: 
— — des espèces domestiques: 
— — — d'un poids excédant 300 kg: 
— — — — Génisses (bovins femelles qui n'ont jamais vêlé): 
— — — — — destinées à la boucherie: 
— n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal 
ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) 
— n'ayant encore aucune dent de remplacement et dont le poids est égal 
ou supérieur à 320 kg et inférieur ou égal à 470 kg (a) 
— — — — autres: 
— — — — — destinés à la boucherie: 
Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et 
dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à 
500 kg (a) 
0201 20 
ex 0201 20 20 
ex 0201 20 30 
ex 0201 20 50 — Taureaux et bœufs n'ayant encore aucune dent de remplacement et 
dont le poids est égal ou supérieur à 350 kg mais non supérieur à 
500 kg (a) 
Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées: 
— en carcasses ou demi-carcasses: 
— Carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 180 kg et inférieur ou égal à 300 kg et 
demi-carcasses ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et inférieur ou égal à 150 
kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment ceux de la 
symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), la viande est de couleur rose clair 
et la graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair 
— autres morceaux non désossés: 
— — «Quartiers compensés»: 
— Quartiers dits «compensés», ayant un poids égal ou supérieur à 90 kg et 
inférieur ou égal à 150 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages 
(notamment ceux de la symphyse pubienne et des apophyses vertébrales), dont la 
viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement fine, de 
couleur blanche à jaune clair (a) 
— — Quartiers avant attenants ou séparés: 
— — — Quartiers avant séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur ou 
égal à 75 kg, présentant un faible degré d'ossification des cartilages (notamment 
ceux des apophyses vertébrales), dont la viande est de couleur rose clair et la 
graisse, de structure extrêmement fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
— — Quartiers arrière attenants ou séparés: 
— Quartiers arrière séparés ayant un poids égal ou supérieur à 45 kg et inférieur 
ou égal à 75 kg — ce poids étant égal ou supérieur à 38 kg et inférieur ou égal à 
68 kg lorsqu'il s'agir de la coupe dite «pistola» — présentant un faible degré 
d'ossification des cartilages (notamment de ceux des apophyses vertébrales), 
dont la viande est de couleur rose clair et la graisse, de structure extrêmement 
fine, de couleur blanche à jaune clair (a) 
(a) L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées 
en la matière. 
43 
Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
relative au régime applicable aux importations dans la Communauté de produits, relevant du 
traité CECA, originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, 
de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine 
LES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES, 
REUNIS AU SEIN CONSEIL, 
vu le traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier, 
considérant que la Décision 93/732/CECA1 des Représentants des Gouvernements des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil a défini le régime applicable aux importations dans la 
Communauté de produits relevant du traité CECA originaires des Républiques de Bosnie-
Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine, 
considérant qu'il convient de maintenir ce régime pour l'année 1995, sous réserve de 
l'adaptation des annexes, 
considérant que l'Accord entre les Etats membres de la Communauté Européenne du Charbon 
et de l'Acier, d'une part, et la République de Slovénie, d'autre part, signé à Luxembourg le 5 
avril 1993, qui définit notamment le régime des échanges commerciaux entre la Communauté 
et la Slovénie, prévoit que la Communauté établit le régime tarifaire d'importation pour 
certains produits énumérés à l'Annexe de l'Accord, 
en accord avec la Commission, 
DECIDENT : 
Article premier 
1. Sous réserve des dispositions particulières prévues aux paragraphes 2 et 3, les produits 
originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de 
l'ancienne République yougoslave de Macédoine sont admis à l'importation dans la 
Communauté sans restrictions quantitatives ni mesures d'effet équivalent et en exemption 
des droits de douane et taxes d'effet équivalent. 
Le présent paragraphe ne porte pas atteinte aux dispositions de l'Article 3 de la Décision 
93/235/CECA2 des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein 
du Conseil, du 26 avril 1993 concernant les échanges entre la Communauté européenne 
du charbon et de l'acier et la République federative de Yougoslavie (Serbie et 
Monténégro). 
1 JO n° L 344 du 31.12.1993, p.40 
2 JO n° L 102 du 28.4.1993, p.17 
44 
2. Les importations indiquées en annexe sont soumises à un système de plafonds annuels au-
delà desquels les droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers 
peuvent être rétablis selon les dispositions du paragraphe 3, les plafonds fixés pour 
l'année 199S étant indiqués en regard de chacun d'eux. Ces plafonds s'appliquent 
globalement à l'ensemble des républiques visées par la présente décision. 
3. Dès qu'un plafond fixé pour l'importation d'un produit visé au paragraphe 2 est atteint, le 
perception des droits de douane effectivement appliqués à l'égard des pays tiers peut être 
établie à l'importation du produit en question jusqu'à la fin de l'année civile. 
Article 2 
Les dispositions déterminant les règles d'origine définies à l'Article 27 du Règlement 
(CEE) n° 2913/92^ établissant le code des douanes communautaire sont applicables à la 
présente décision. 
Article 3 
Si les offres faites par les opérateurs économiques des républiques visées sont susceptibles de 
porter un préjudice au fonctionnement du marché commun et si ce préjudice est imputable à 
une différence dans les conditions de concurrence en matière de prix, la Communauté peut 
adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour éviter un préjudice au 
fonctionnement du marché commun ou pour y mettre fin; elle peut notamment procéder à un 
retrait des concessions tarifaires. 
Article 4 
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au 
Journal Officiel des Communautés européennes. 
Elle est applicable à partir du 1er janvier jusqu'au 31 décembre 1995. 
Fait à Bruxelles, le 
Le Président, 
3 JO n° L 302 du 19.10.1992, p.l 
W 
ANNEXE (a) 
Numéro 
d'ordre Code NC(*) Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
06.0010 7201 
7201 10 
7201 10 11 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 10 90 
7201 20 00 
7201 30 
7201 30 90 
7201 40 00 
7202 
7202 99 
7202 99 11 
7203 
7203 90 00 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5 % ou moins de phosphore: 
— — contenant en poids 0,4 % ou plus de manganèse: 
— — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 
— — — d'une teneur en silicium excédant 1 % 
— — contenant en poids de 0,1% inclus à 0,4% exclu de manganèse 
— — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0.5% de phosphore 
— Fontes brutes alliées: 
— — autres 
— Fontes spiegel 
Ferro-alliages: 
— autres: 
— — autres: 
— — — Ferrophosphore: 
— — — — contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits 
ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté 
minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires: 34163 
06.0020 7208 
7208 J.1 00 
7208 12 
7208 12 10 
7208 12 91 
7208 12 95 
7208 12 98 
7208 13 
7208 13 10 
7208 13 91 
7208 13 95 
7208 13 98 
7208 14 10 
7208 14 91 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: •* 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
————— décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — décapés 49598 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(a) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandises est considéré comme n'ayant qu'une 
valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe, par la portée des codes NC. Là où un «ex» figure devant le code NC, 
le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée du code NC et par celle de la description correspondante. 
(*) Les codes Tarie figurent en dernière page de la présente annexe. 
4£ 
Nurriéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) 
06.0020 
(suite) 7208 14 99 
7208 21 
7208 21 10 
7208 21 90 
7208 22 
7208 22 10 
7208 22 91 
7208 22 95 
7208 22 98 
7208 23 
7208 23 10 
7208 23 91 
7208 23 95 
7208 23 98 
7208 24 
7208 24 10 
7208 24 91 
7208 24 99 
7211 
721112 . 
ex 7211 12 10 
7211 19 
ex 7211 19 10 
721122 
ex 7211 22 10 
721129 
ex 7211 29 10 — — — — autres 
— autres, enroulés, simplement laminés à chaud: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm: 
— — — présentant des motifs en relief 
— — — autres 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — — décapés 
— — — — — autres 
Produits-laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-(2) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
~(2> 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-<2) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-l1) 49598 
(suite) 
06.0030 7207 
7207 19 
7207 19 14 
7207 19 16 
7207 20 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
autres: 
— — — de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — — autres: 
— — — — — — obtenus par coulée continue 
— — — — — — autres 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — autres: 32681 
(') L'admission dans cène sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(2) Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
47 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
06.0030 
(suite) 720720 55 
7213 
721310 00 
7213 31 
7213 31 10 
7213 3190 
7213 39 
7213 39 10 
7213 39 90 
7213 4100 
7213 49 00 
7214 
7214 20 00 
7214 40 
7214 40 10 
7214 40 31 
7214 40 39 
7214 40 90 
7214 50 
7214 50 10 
7214 50 31 
7214 50 39 
7214 50 90 
7215 
7215 90 
7215 9010 
7228 
7228 80 
7228 80 90 — — — — — contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de 
carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage 
— autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm: 
— — — contenant en poids 0,06 % ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone 
— — autres: 
— — — contenant en poids 0,06% ou moins de carbone 
— — — contenant en poids plus de 0,06 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone: 
— — de section circulaire d'un diamètre inférieur à 14 mm 
— — autres 
Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud 
ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage ou ayant subi une torsion après laminage 
— autres, contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
— — de section circulaire d'un diamètre: 
— — — égal ou supérieur à 80 mm 
— — — inférieur à 80 mm 
— — autres 
— autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone: 
— — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
— — de section circulaire d'un diamètre: 
— — — égal ou supérieur à 80 mm 
— — — inférieur à 80 mm 
— — autres 
Autres barres en fer ou en aciers non alliés: 
— autres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou non alliés: 
— Barres creuses pour le forage: 
— — en aciers non alliés 32681 
(suite) 
U 
06.0040 7207 
7207 19 
7207 19 31 
720720 
7207 20 71 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — autres: 
— — — Ébauches pour profilés: 
— — • — — laminées ou obtenues par coulée continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — Ébauches pour profilés: 
— — — laminées ou obtenues par coulée continue 4659 
48 
CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
7216 
7216 10 00 
7216 21 00 
7216 22 00 
7216 31 
ex 7216 31 11 
ex 7216 31 19 
ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
7216 32 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
7216-33 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7216 40 10 
7216 40 90 
7216 50 
7216 50 91 
7216 50 99 
7216 90 
7216 9010 
7301 
7301 10 00 Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de moins de 80 mm 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de 80 mm ou plus: 
— — Profilés en U: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-(') 
— — — — autres 
-C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-(') 
— — — — autres 
-C) 
— — Profilés en I: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-C) 
— — — — autres 
-C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-(') 
— — — — autres 
— — Profilés en H: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm 
-(')-
— — — d'une hauteur excédant 180 mm 
-C) 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus 
— autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud 
— — — Plats à boudins (à bourrelets) 
— — — autres 
— autres: 
— — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés 
obtenus par soudage, en fer ou en acier: 
— Palplanches 4659 
(suite) 
7211 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 9636 
(') À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% 
pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
49 
Numéro 
d'ordre 
(D 
06.0050 
(suite) 
06.0060 CodeNC 
(2) 
721119 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
721122 
ex 721122 90 
7211 29 
ex 721129 91 
ex 7211 29 99 
721141 
721141 91 
7212 
7212 60 
7212 60 91 
7208 
7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
7208 32 59 
7208 32 91 
7208 32 99 
7208 33 10 
7208 33 91 
7208 33 99 
7208 34 10 
7208 34 90 
7208 35 10 
7208 35 90 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 Désignation des marchandises 
(3) 
autres: 
—. — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
-O 
— — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
-C) 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
-C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
-C) 
_ _ _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
-C) 
— autres, simplement laminés à froid: 
— — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — — enroulés, destinés à faire le fer-blanc 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus: 
— plaqués: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
-C) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur excédant 10 mm Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
9636 
(suite) 
C 
59777 
(') À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit'inférieure en poids à 0,04 % 
pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
50 
CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3). <4) 
7208 43 10 
7208 43 91 
7208 43 99 
7208 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 90 
7208 90 
7208 90 10 
7209 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
7209 13 90 
7209 14 10 
7209 14 90 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 10 
7209 23 90 
7209 24 10 
7209 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 32 90 
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 
7209 42 10 
7209 42 90 
7209 43 10 
7209 43 90 
720944 10 
7209 44 90 
7209 90 
7209 90 10 
7210 
721011 
721011 10 
7210 12 
721012 11 
72101219 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm 
— — autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
— — autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à froid, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus 
et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, enroulés, simplement laminés à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— non enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, plaqués ou revêtus: 
— étamés: 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 59777 
(suite) 
51 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
06.0060 
(suite) 7210 20 
7210 20 10 
7210 31 
7210 31 10 
7210 39 
7210 39 10 
7210 41 
7210 41 10 
.7210 49 
7210 49 10 
7210 50 
7210 50 10 
7210 60 
7210 60 11 
7210 6019 
7210 70 
7210 70 31 
7210 70 39 
7210 90 
7210 90 31 
7210 90 33 
7210 90 35 
7210 90 39 
7211 
7211 12 
ex 7211 12 10 
721119 
ex721119 10 
721122 plombés, y compris le fer terne: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
zingués électrolytiquement: 
— en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autres: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
autrement zingués: 
— ondulés: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autres: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et oxydes de chrome: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme aurre que 
carrée ou rectangulaire 
revêtus d'aluminium: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire: 
— — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc 
— — autres 
peints, vernis ou revêtus de matières: 
— simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— — autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 
mm, non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-C) 
— autres, simplement laminés à chaud: O 
59777 
(suite) 
O 
(') A l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
52 
CodeNC Désignation dec marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
ex721122 10 
721129 
ex 7211 29 10 
721130 
721130 10 
721141 
721141 10 
721149 
721149 10 
721190 
721190 11 
7212 
7212 10 10 
ex 7212 10 91 
7212 21 
7212 21 11 
7212 29 
7212 29 11 
7212 30 
7212 30 11 
7212 40 
721240 10 
7212 40 91 
7212 50 
7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 
7212 6011 autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-C) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
-C) 
— simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à froid: 
— — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, plaqués ou revêtus: 
— étamés: 
— — Fer-blanc, simplement traité à la surface 
-(:) 
— zingués électrolytiquement: 
— — en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — — simplement traités à la surface 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — — simplement traités à la surface 
— autrement zingués: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 
— peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: 
Fer-blanc, simplement verni 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm: 
simplement traités à la surface 
— autrement revêtus: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — plombés: 
— — — — simplement traités à la surface 
— — — autres: 
— — — — simplement traités à la surface 
— plaqués: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface 59777 
(suite) 
(') A l'exclusion des produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
(2) À l'exclusion des produits contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% 
pour chacun de ces éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
53 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
d) (2) (3) (4) 
06.0070 7204 
7204 50 
7204 50 90 
7206 
7206 10 00 
7207 
7207 11 
7207 1111 
720719 
7207 19 11 
7207 20 
7207 20 11 
7207 2017 
ex 7207 20 32 
7207 20 51 
7207 20 57 
7208 
ex 7208 31 00 
ex 7208 41 00 
7211 
ex 7211 1100 
7211 12 
ex 7211 12 90 Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles); déchets lingotés en fer ou en 
acier: 
— Déchets lingotés: 
— — autres 
Fer et aciers non alliés en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du 
n° 7203: 
— Lingots 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure 
à deux fois l'épaisseur: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — en aciers de décolletagc 
— — autres: \ 
— — — de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — — laminés ou obtenus par Coulée continue: 
_____ en aciers de décolletage 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure 
à deux fois l'épaisseur: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — en aciers de décolletage 
— — — — autres, contenant en poids: 
— — — — — 0,6 % ou plus de carbone 
— — autres, de section transversale rectangulaire: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — — en aciers de décolletagc 
— — — — — contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou 
plus, laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm 
ou plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé­
dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de 
motifs en relief 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur n'excé­
dant pas 1 250 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, ne présentant pas de 
motifs en relief 
-C) 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers, non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant 
pas de motifs en relief 
-C) 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
-C) 32562 
(') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces 
éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
CodeNC Désignation des marchandises. Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
(') Contenant en 
éléments pris 7211 19 autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
ex 7211 19 91 — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
ex 7211 19 99 — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
-O 
— autres, simplement laminés à chaud: 
ex72112100 — — laminés sur les quatre faces ou en cannelures fermées, d'une largeur excédant 
150 mm et d'une épaisseur de 4 mm ou plus, non enroulés et ne présentant 
pas de motifs en relief 
7211 22 — — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
ex 7211 22 90 — — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
-(') 
721129 autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
ex 7211 29 91 — — — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
-O 
ex 7211 29 99 — — — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
-C) 
7212 Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 
mm, plaqués ou revêtus: 
7212 60 — plaqués: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 32562 
— — — simplement traités à la surface: [ (suite) 
ex 7212 60 91 — — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
-O 
7213 Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
7213 20 00 — en aciers de décolletage 
7213 50 — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone: 
ex 7213 50 10 — — contenant en poids 0,6% ou plus mais pas plus de 0,75% de carbone 
-(') 
ex 7213 50 90 — — contenant en poids plus de 0,75% de carbone 
-(') 
7214 Barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées ou filées à chaud 
ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
7214 30 00 — en aciers de décolletage 
7214 60 00 — autres, contenant en poids 0,6% ou plus de carbone 
7216 Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur 
de 80 mm ou plus: 
7216 31 Profilés en U: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
ex 7216 31 11 — ^ — — à ailes à faces parallèles 
-(*) 
ex 7216 31 19 autres 
C) 
— — d'une hauteur excédant 220 mm: 
poids 0,6 % ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04 % pour chacun de ces 
isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
55 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(D (2) (3) (4) 
06.0070 
(suite) ex 7216 31 91 
ex 7216 31 99 
7216 32 
ex 7216 32 11 
ex 7216 32 19 
ex 7216 32 91 
ex 7216 32 99 
7216 33 
ex 7216 33 10 
ex 7216 33 90 
7218 
7218 10 00 
7218 90 
7218 90 11 
7218 9013 
7218 90 15 
7218 9019 
7218 90 50 
7219 
7219 11 10 
72191190 
7219 12 10 
721912 90 
7219 13 10 
7219 13 90 
7219 14 10 
721914 90 
7219 21 11 
7219 21 19 
7219 21 90 
7219 22 10 
7219 22 90 
7219 23 10 
7219 23 90 
7219 24 10 
7219 24 90 — — — — à ailes à faces parallèles 
-C) 
— — — — autres 
-C) 
— — Profilés en I: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-O 
— — — — autres 
-C) 
— — — d'une hauteur excédant 220 mm: 
— — — — à ailes à faces parallèles 
-(') 
— — — — autres 
-C) 
— — Profilés en H: 
— — — d'une hauteur de 80 mm ou plus mais n'excédant pas 180 mm: 
-O 
— — — d'une hauteur excédant 180 mm: 
-C) 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en aciers 
inoxydables: 
-C) 
— Lingots et autres formes primaires 
— autres: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue 
— — autres: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— simplement laminés à chaud, enroulés 
— simplement laminés à chaud, non enroulés 32562 
^(suite) 
O 
(') Contenant en poids 0,6% ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore soit inférieure en poids à 0,04% pour chacun de ces 
éléments pris isolément et à 0,07% pour ces deux éléments pris ensemble. 
50 
CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
7219 33 10 
7219 33 90 
7219 34 10 
7219 34 90 
7219 35 10 
7219 35 90 
7219 90 
7219 90 11 
7219 90 19 
7220 
72201100 
7220 12 00 
7221 00 
7221 00 10 
7221 00 90 
7224 
7224 90 
7224 90 01 
7224 90 05 
7224 90 09 
7224 90 15 
7225 
7225 50 
ex 7225 50 10 
ex 7225 50 90 
7227 
(tous 
les numéros) 
7228 
7228 10 10 
7228 10 30 
7228 20 
7228 20 11 
7228 20 19 — simplement laminés à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm et inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres: 
— — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée où rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— simplement laminés à chaud 
Fil machine en aciers inoxydables: 
— contenant en poids 2,5 % ou plus de nickel 
— contenant en poids moins de 2,5 % de nickel 
Autres aciers alliés en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres 
aciers alliés: 
— autres: 
— — de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 
— — — — dont la largeur est inférieure à deux fois l'épaisseur: 
_____ cn aciers à coupe rapide 
— — — — — contenant en poids 0,7% ou moins de carbone et 0,5% ou plus 
mais pas plus de 1,2% de manganèse et 0,6% ou plus mais pas plus 
de 2,3 % de silicium; contenant en poids 0,0008 % ou plus de bore 
sans qu'aucun autre élément n'atteigne la teneur minimale indiquée à 
la note 1 point f) du présent chapitre 
— — — — — autres 
— — — — autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— autres, simplement laminés à froid: 
— — contenant en poids moins de 0,6 % de silicium et de 0,3 % inclus à 1 % inclus 
d'aluminium 
-O 
— — autres 
-H 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers alliés 
ou non alliés: 
— — simplement laminées ou filées à chaud 
— — autres: 
— — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Barres en aciers silicomanganeux: 
— — simplement laminées ou filées à chaud 32562 
(suite) 
(') D'une épaisseur de moins de 3 mm. 
57 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
06.0070 
(suite) 7228 20 30 
7228 30 
7228 30 20 
7228 30 40 
7228 30 61 
7228 30 69,. 
7228 30 70 
7228 30 89 
7228 60 
7228 60 10 
7228 70 
7228 70 10 
7220 
7220 20 
7220 20 10 
7220 90 
7220 90 11 
7220 90 31 
7222 
7222 10 11 
722210 19 
722210 21 
7222-10 29 
7222 10 31 
722210 39 
7222 10 81 
7222 10 89 
7222 30 
7222 30 10 
7222 40 
7222 4011 
7222 40 19 
7222 40 30 
7224 
7224 10 00 
7224 90 — — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— autres barres, simplement laminées ou filées à chaud: 
— — en aciers pour outillage 
— — contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone et 
0,5 % ou plus mais pas plus de 2 % de chrome et, éventuellement, 0,5 % ou 
moins de molybdène 
— — autres: 
— — — de section circulaire, d'un diamètre de: 
— — — — 80 mm ou plus 
— — — — inférieur à 80 mm 
— — — de section rectangulaire, laminées sur les quatre faces 
— — — autres 
— autres barres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Profilés: 
— — simplement laminés ou filés à chaud 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— simplement laminés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface, y compris le placage 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — — simplement traités à la surface, y compris le placage: 
— — — — laminés à chaud, simplement plaqués 
Barres et profilés en aciers inoxydables: 
— Barres simplement laminées ou filées à chaud 
— autres barres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
— Profilés: 
— — simplement laminés ou filés à chaud 
— — autres: 
— — — laminés ou filés 'à chaud, simplement plaqués 
Autres aciers en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers 
alliés: 
— Lingots et autres formes primaires 
— autres: 
— — autres: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue: 32562 
(suite) 
58 
CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
7224 90 31 
7224 90 39 
7225 
7225 10 10 
7225 10 91 
7225 10 99 
7225 20 
7225 20 20 
7225 30 00 
7225 40 10 
7225 40 30 
7225 40 50 
7225 40 70 
7225 40 90 
7225 90 
7225 90 10 
7226 
7226 10 
7226 10 10 
722610 30 
7226 20 
7226 20 20 
7226 91 
7226 91 10 
7226 91 90 
7226 92 
7226 92 10 
7226 99 
7226 99 20 
7228 
7228 70 
7228 70 31 
7228 80 
7228 80 10 — — contenant en poids 0,9% ou plus mais pas plus de 1,15% de carbone 
ou plus mais pas plus de 2% de chrome et, éventuellement, 0,5% ou 
moins de molybdène 
— — — — autres 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
— en aciers à coupe rapide: 
— — simplement laminés; simplement traités à la surface, y compris les plaqués ou 
simplement découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire 
— autres, simplement laminés à chaud enroulés 
— autres, simplement laminés à chaud non enroulés 
— autres: 
— — simplement traités à la surface, y compris le placage, ou simplement découpés 
de forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» 
— — simplement laminés à chaud 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— en aciers à coupe rapide: 
— — simplement laminés à chaud, d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à 
chaud, simplement plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement 
laminés à froid ou simplement traités à la surface, y compris les plaqués 
— autres: 
— — simplement laminés à chaud: 
— — — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus 
— — — d'une épaisseur inférieure à 4,75 mm 
— — simplement laminés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— — autres: 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm, laminés à chaud, simplement 
plaqués; d'une largeur excédant 500 mm, simplement traités à la surface, y 
compris les plaqués 
Barres et profilés en autres aciers alliés; barres creuses pour le forage en aciers alliés 
ou non alliés: 
— Profilés: 
— — autres: 
— — — laminés ou filés à chaud, simplement plaqués 
— Barres creuses pour le forage: 
— — en aciers alliés 32562 
(suite) 
59 
Codes Tarie 
Sd™ C-^NC Code Tarie 
— 
06.0020 ex72111210 721112 10*12 
721112 10*91 
ex 721119 10 721119 10*12 
7211 19 10*14 
721119 10*91 
ex 7211 22 10 721122 10*12 
721122 10*91 
ex 7211 29 10 721129 10» 12 
721129 10* 14 
7211 29 10 * 91 
06.0040 ex 7216 31 11 7216 31 11 * 10 
7216 3111*99 
ex 7216 31 19 7216 3119*10 
7216 3119*99 
ex 7216 31 91 7216 3191*10 
7216 31 91 * 99 
ex 7216 31 99 7216 3199*10 
7216 31 99 * 99 
ex 7216 32 11 7216 32 11*10 
7216 32 11 *99 
ex 7216 32 19 7216 32 19*10 
7216 3219*99 
ex 7216 32 91 7216 32 91*10. 
7216 32 91*99 
ex 7216 32 99 7216 32 99 * 10 
7216 32 99*99 
ex 7216 33 10 7216 33 10*90 
ex 7216 33 90 7216 33 90*90 
06.0050 ex 7211 12 90 7211 12 90 * 90 
ex 721119 91 721119 91*90 
ex 7211 19 99 721119 99*90 
ex 7211 22 90 721122 90*90 
ex 721129 91 721129 91*90 
ex 7211 29 99 721129 99*90 t 
ex 7212 60 91 . 7212 60 91 * 90 Numéro 
d'ordre 
06.0060 
06.0070 Code NC 
ex 7211 1210 
ex 7211 1910 
ex72H22 10 
ex 7211 29 10 
ex 7212 10 91 
ex 7207 20 32 
ex 7207 20 33 
ex 7208 31 00 
ex 7208 41 00 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 
ex 7211 1100 
12 90 
1991 
19 99 
2100 
22 90 
29 91 
29 99 
ex 7212 60 91 
ex 7213 50 10 
ex 7213 50 90 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 
ex 7216 31 11 
31 19 
3191 
3199 
32 11 
32 19 
32 91 
32 99 
33 10 
33 90 
ex 7225 50 10 
ex 7225 50 90 Code Tarie 
7211 1210 
72111210 
7211 12 10 
7211 19 10 
7211 19 10 
7211 1910 
7211 1910* 18 
7211 1910*99 
72112210* 18 
72112210* 19 
721122 10*99 
721129 10* 13 
721129 10* 15 
72112910* 17 
721129 10* 18 
721129 10*99 
7Z12 10 91 *90 
7207 20 32 
7207 20 33 
7208 31 00 
7208 41 00 
7211 1100 
7211 12 90 
7211 19 91 
7211 19 99* 10 
72112100* 10 
721122 90 
721129 91 
721129 99 10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
10 
7212 60 91 * 10 
7213 50 10 
7213 50 90 10 
10 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 
7216 31 11 
31 19 
3191 
3199 
32 11 
32 19*91 
32 91 *91 
32 99 * 91 
33 10 * 10 
33 90 * 10 
7225 50 10» 10 
7225 50 90 * 10 
60 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 94/0251 (ACC) 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de certains produits 
originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne 
république yougslave de Macédoine (1995) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'accord de coopération entre la Commu­
nauté économique européenne et la république de Slové­
nie, signé le 5 avril 1993 ('), ainsi que le règlement (CE) 
n° du Conseil. , relatif au 
régime applicable aux importations dans la Communauté 
de produits originaires des républiques de Croatie, de 
Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne répu­
blique yougoslave de Macédoine (*), prévoient l'ouverture 
de contingents tarifaires communautaires pour l'importa­
tion dans la Communauté de : 
— 300 tonnes d'aulx relevant du code NC 
ex 0703 20 00, pour la période du 1" février au 
31 mai, 
— 1 200 tonnes de piments doux ou poivrons relevant du 
code NC 0709 60 10, 
— 1 300 tonnes de pois congelés relevant du code NC 
0710 21 00, 
— 3 000 tonnes de cerises douces à chair claire, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 18,9 millimètres, 
dénoyautées, destinées à la fabrication de produits en 
chocolat, relevant du code NC ex 2008 60 39, 
— 545 000 hectolitres de certains vins de raisins frais, 
relevant du chapitre 22 de la nomenclature combinée, 
— 5 420 hectolitres d'eaux-de-vie de prunes commercia­
lisées sous le nom « Sljivovica », relevant du code NC 
ex 2208 90 33 et 
— 1 500 tonnes de tabac du type « Prilep », relevant des 
codes NC ex 2401 10 60 et ex 2401 20 60, spécifié 
dans un accord sous forme d'échanges de lettres du 
11 juillet 1980, 
originaires des républiques visées par le présent règle­
ment ; 
considérant que, dans la limite de ces contingents tari­
faires, les droits de douane sont réduits au niveau indiqué 
à l'article 4 du règlement (CE) n° I9fa 
considérant que les eaux-de-vie de prunes et les tabacs du 
type « Prilep » doivent être accompagnés d'un certificat 
d'authenticité ; 
considérant que les importations des vins dans la 
Communauté sont soumises au respect du prix franco 
frontière de référence ; que, afin que ces vins puissent 
bénéficier de ces contingents tarifaires, l'article 54 du 
règlement (CEE) n° 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, 
portant organisation commune du marché viti-vinicole (3), 
doit être respecté ; 
considérant qu'il y a lieu de garantir notamment l'accès 
égal et continu de tous les importateurs de la Commu­
nauté auxdits contingents et l'application, sans interrup­
tion, des taux prévus pour ces contingents à toutes les 
importations des produits en question dans tous les États 
membres jusqu'à épuisement des contingents ; 
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider 
de l'ouverture, en exécution de ses obligations internatio­
nales, de contingents tarifaires ; que rien ne s'oppose 
cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de la gestion 
commune de ces contingents, les États membres soient 
autorisés à tirer sur les volumes contingentâmes les quan­
tités nécessaires correspondant aux importations effec-
(') JO n' L 189 du 29. 7. 1993, p. 2. 
O JO n° L du p. 1. O JO n° L 84 du 27. 3. 1987, p. 1. Règlement modifié en dernier 
lieu par le règlement (CEE) n° 1566/93 (JO n" L 159 du 25. 6. 
1993, p. 39). 
44 
tives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une 
collaboration étroite entre les États membres et la 
Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre 
l'état d'épuisement des volumes contingentaires et en 
informer les États membres; A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. Les droits de douane à l'importation dans la 
Communauté des produits désignés ci-dessous, originaires 
des républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de 
Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macé­
doine, sont suspendus pendant les périodes suivantes aux 
niveaux et dans la limite des contingents tarifaires 
communautaires indiqués en regard de chacun d'eux : 
Numéro 
d'ordre Code NC Désignation des marchandises Volume du 
contingent Droit 
contingentaire 
0) (2) (3) (4) (5) 
09.1507 ex 0703 20 00 Aulx, du 1" février au 31 mai 1995 300 t 
09.1509 ex 0709 60 10 Piments doux ou poivrons, du I" janvier au 31 décembre 1 995 1 200 t 
09.1511 0710 2100 Pois (Pisum sativum), du 1" janvier au 31 décembre 1995 1 300 t 
09.1517 ex 2008 60 39 Cerises douces à chair claire, d'un diamètre inférieur ou égal à 
18,9 millimètres, dénoyautées, destinées à la fabrication de 
produits en chocolat, du 1" janvier au 31 décembre 1995 (1) 3 000 t 
09.1515 2204 
2204 21 
2204 21 25 
ex 2204 2129 
2204 21 35 
ex 2204 21 39 
2204 29 25 
ex 2204 29 29 
2204 29 35 
ex 2204 29 39 Vins de raisins frais, y compris les vins enrichis en alcools ; 
moûts de raisin, autres que ceux du code NC 2009 : 
— autres vins, moûts de raisins dont la fermentation a été 
empêchée ou arrêtée par addition d'alcool : 
— — en récipients d'une contenance n'excédant pas 2 1 : 
— — — autres : 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: V 
— — — — — autres : 
— — — — Vins blancs 
— — autres vins 
— — ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % 
vol et n'excédant pas 15 % vol : 
— — — autres : 
— — — — — — Vins blancs 
autres vins 
— — autres : 
— — — autres : 
— — — — ayant un titre alcoométrique acquis n'excédant pas 
13% vol: 
— — — — — autres : 
Vins blancs 
— — autres vins 
ayant un titre alcoométrique acquis excédant 13 % 
vol et n'excédant pas 15 % vol : 
— autres : 
— — — — — — Vins blancs 
— — — — — — autres vins, 
du 1" janvier au 31 décembre 1995 > 545 000 hl }• 
)• 
62 
(1) 
09.1503 
09.1505 <2> 
ex 2208 90 33 
ex 2401 10 60 
ex 2401 20 60 (3) 
Eaux-de-vie de prunes commercialisées sous le nom de « Sljivo-
vica • et présentées en récipients de deux litres ou moins, du 
1" janvier au 31 décembre (1995) 
Tabac du type «Prilep», du lw janvier au 31 décembre 199! (4) 
5 420 hl 
1 500 t (5) 
0 
0 
*un\ér0 Code NC Code Tarie 
d ordre 
09.1507 ex 0703 20 00 0703 20 00 * 10 
0703 20 00 * 20 
0703 20 00 * 30 
09.1517 ex 2008 60 39 2008 60 39 * 10 
09.1515 ex 2204 21 29 2204 21 29 * 95 
2204 21 29 * 96 
ex 2204 21 39 2204 21 39*94 
2204 21 39 * 95 
2204 21 39 * 96 
ex 2204 29 29 2204 29 29*91 
ex 2204 29 39 2204 29 39 * 93 
09.1503 ex 2208 90 33 2208 90 33*10 
09.1505 ex 2401 10 60 2401 10 60 " 10 
ex 2401 20 60 2401 20 60*10 
(') Le contrôle de l'utilisation pour cette destination particulière se fait par l'application des dispositions communautaires éditées en la matière. 
2. Afin de pouvoir bénéficier de cette concession tari­
faire, les produits cités au paragraphe 1 doivent être 
accompagnés d'un certificat de circulation des marchan­
dises conforme aux règles d'origine arrêtées selon la 
procédure prévue à l'article 27, du règlement (CEE) 
n°2913/92 du Conseil, du 12 octobre 1992 
établissant le code des douanes camiunacrtaires (1) Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'article 1" sont gérés par 
la Commission, qui peut prendre toute mesure adminis­
trative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
3. Les importations de vins sont soumises au respect 
du prix franco frontière de référence. Pour qu'ils puissent 
bénéficier de contingents tarifaires, il faut que l'article 54 
du règlement (CEE) n° 822/87 soit respecté. 
4. À l'importation des eaux-de-vie de prunes et de 
tabacs du type « Prilep », ces produits doivent être accom­
pagnés de certificats d'authenticité conformes aux 
modèles figurant à l'annexe émis par l'autorité compé­
tente des républiques visées au présent règlement. 
(') JO n- L 302 du 19.10.1992, p.1 Article 3 
Si un importateur présente dans un État membre une 
déclaration de mise en libre pratique incluant une 
demande de bénéfice préférentiel pour un produit accom­
pagné d'un certificat d'origine et soumis à un montant 
fixe à droit réduit et si cette déclaration est acceptée par 
les autorités douanières, l'État membre concerné procède, 
par voie de notification à la Commission, à un tirage 
d'une quantité correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirage avec indication de la date d'accep­
tation desdites déclarations doivent être transmises à la 
Commission sans retard. 
63 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction 
de la date d'acceptation des déclarations de mise en libre 
pratique par les autorités douanières de l'État membre 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le 
permet. 
Si un État membre n'utilise pas les quantités tirées, il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire 
correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde 
disponible du volume contingentaire, l'attribution est faite 
au prorata des demandes. Les États membres sont 
informés par la Commission des tirages effectués. 
Article 4 
Chaque État membre garantit aux importateurs des 
produits en question un accès égal et continu aux contin­gents tant que le solde du volume contingentaire corres­
pondant le permet. 
Article 5 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin d'assurer le respect du présent règlement. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
U est applicable à partir du 1" janvier 1994. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
64 
ANEXO — BILAG — ANHANG — I7APAPTHMA — ANNEX — ANNEXE — ALLEGATO — BIJLAGE — ANEXO 
1 Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
5 Consignee (name, full address, country) 
Destinataire (nom, adresse complète, pays) 2 No 
3 Quota year 
Année contingentaire ORIGINAL 
4 Country of destination 
Pays de destination 
6 Issuing authority 
Organisme émetteur 
8 Place and date of shipment — Means of transport 
Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport CERTIFICATE OF AUTHENTICITY 
CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ 
Plum spirit 'Sljivovica' 
Eau-de-vie de prunes « Sljivovica » 
(CN Code ex 22089033) 
(Code NC ex 22089033) 
9 Marks and numbers — Number and kind of packages 
Marques et numéros — Nombre et nature des colis 10 % vol of 
alcohol 
% vol 
d'alcool 11 Litres 
Litres 
12 % vol of alcohol and litres (in words) 
% vol d'alcool et litres (en lettres) 
13 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY - VISA DE L'ORGANISME ÉMETTEUR 
I hereby certify that the plum spirit 'Sljivovica' described in this certificate corresponds with the definition given on the reverse. 
Je certifie que l'eau-de-vie de prunes c Sljivovica » décrite dans ce certificat correspond à la définition figurant au verso. 
Place 
Lieu Date 
Date 
(Stamp and signature) 
(Cachet et signature) 
65 
DEFINITION 
Plum spirit with an alcoholic strength of 40 % vol or more, marketed under the name 
SLJIVOVICA, corresponding to the specifications laid down in the Regulation relating to 
the quality of spirituous beverages, being into-force in the Republics referred to in this 
Regulation. 
DÉFINITION 
Eau-de-vie de prunes ayant un titre alcoométrique égal ou supérieur à 40 % vol, 
commercialisée sous la dénomination SLJIVOVICA correspondant à la spécification 
reprise dans la réglementation relative à la qualité des boissons alcooliques en vigueur 
dans les républiques visées par le présent règlement. 
6£ 
1 Exporter (name, full address, country) 
Exportateur (nom, adresse complète, pays) 
S Consignee (name, full address, country) 
Destinataire (nom, adresse complète, pays) 
8 Place and date of shipment — Means of transport 
Lieu et date d'embarquement — Moyen de transport 2 No 
3 Quota year 
Année contingentaire ORIGINAL 
4 Country of destination 
Pays de destination 
6 Issuing authority 
Organisme émetteur 
7 
CERTIFICATE OF AUTHENTICITY 
CERTIFICAT D'AUTHENTICITÉ 
Tobacco — Tabac 
'Prilep' 
(CN Code ex 2401 1060 and ex 2401 2060) 
(Code NC ex 24011060 et ex 24012060) 
9 Marks and numbers — Number and kind of packages 
Marques et numéros — Nombre et nature des colis 
! 10 Net weight 
(kg) 
Poids net 
(kg) 
11 Net weight (in words) 
Poids net (en lettres) 
12 CERTIFICATE BY THE ISSUING AUTHORITY — VISA DE L'ORGANISME ÉMETTEUR 
1 hereby certify that the tobacco described in this certificate is 'Prilep' tobacco within the meaning of Regulation (EEC) No 547/92. 
Je certifie que le tabac décrit dans ce certificat est le tabac « Prilep > au sens du règlement (CEE) n° 547/92. 
Place Date 
Lieu Date 
(Stamp and signature) 
(Cachet et signature) 
67 
Proposition de 
REGLEMENT fCEi DU CONSEIL 94/0252 (ACC) 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations 
de certains produits originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, de Croatie, de Slovénie 
et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995) 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et 
notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission, et en informer les États membres ; que cette collaboration 
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la 
Commission puisse prendre les mesures adéquates pour 
rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds est 
atteint, 
considérant que l'accord de coopération entre la Commu­
nauté économique européenne et la république de 
Slovénie ('), signé le 5 avril 1993, que l'accord entre la 
Communauté économique européenne et la république 
de Slovénie relatif au commerce des produits textiles, 
paraphé le 23 juillet 1993, et que le règlement (CE) 
n° du Conseil, du , relatif au 
régime applicable aux importations dans la Communauté 
de produits originaires des républiques de Croatie, de 
Bosnie-Herzégovine, de Slovénie et de l'ancienne répu­
blique yougoslave de Macédoine (2), prévoient que la 
quasi-totalité des produits relevant des chapitres 25 à 97 
de la nomenclature combinée et originaires desdites répu­
bliques est admise à l'importation dans la Communauté 
en exemption des droits de douane et des taxes d'effet 
équivalent; que l'article 16 dudit accord de coopération, 
l'article 15 dudit accord relatif aux produits textiles et l'ar­
ticle 3 dudit règlement prévoient que pour les produits 
repris aux annexes C I à C IV du règlement (CE) 
n° les importations sont soumises à des plafonds 
annuels au-delà desquels les droits de douane applicables 
à l'égard des pays tiers peuvent être rétablis ; que, dans 
cette situation, il est nécessaire que la Commission soit 
informée régulièrement de l'évolution des importations 
desdits produits et, par voie de conséquence, que l'impor­
tation de ces produits fasse l'objet d'une surveillance ; 
qu'il convient donc d'ouvrir lesdits plafonds tarifaires 
annuels pour l'année 1995; 
considérant qu'une surveillance communautaire peut être 
atteinte par le recours à un mode de gestion fondé sur 
l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations 
des produits en question sur les plafonds au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane sous le 
couvert de déclarations de mise en libre pratique ; que ce 
mode de gestion doit prévoir la possibilité de rétablir les 
droits de douane dès que lesdits plafonds sont atteints à 
l'échelle de la Communauté ; 
considérant que ce mode de gestion requiert une collabo­
ration étroite et particulièrement rapide entre les États 
membres et la Commission, laquelle doit notamment 
pouvoir suivre l'état d'imputation au regard des plafonds A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. Du 1" janvier au 31 décembre 1994, les importations 
dans la Communauté de certains produits originaires des 
républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de 
Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macé­
doine indiqués aux annexes C I, C II, C III et C IV du 
règlement (CE) n° et à l'annexe V de l'accord 
entre la Communauté économique européenne et la répu­
blique de Slovénie relatif au commerce des produits 
textiles sont soumises à des plafonds et à une surveillance 
communautaire. 
Les désignations des produits visés au premier alinéa, 
leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux 
des plafonds ou sous-plafonds sont indiqués aux annexes 
précitées. À l'annexe C II, ces plafonds sont indiqués dans 
la colonne 4 point b). 
Les numéros d'ordre et les codes de la nomenclature 
combinée des plafonds tarifaires ouverts au titre de l'an­
nexe V dudit accord avec la république de Slovénie sont 
indiqués à l'annexe du présent règlement. 
2. Les plafonds fixés pour certains produits de l'annexe 
C II qui ont été soumis à une opération de perfectionne­
ment passif, en conformité avec la réglementation 
communautaire relative au perfectionnement passif 
économique, sont indiqués dans la colonne 4 point a). 
3. Les imputations sur les plafonds ou les sous-pla­
fonds sont effectuées au fur et à mesure que les produits 
sont présentés en douane sous le couvert de déclarations 
de mise en libre pratique, accompagnés d'un certificat de 
circulation des marchandises conforme aux règles d'ori­
gine arrêtées selon la procédure prévue à l'article 27 du 
règlement (CEE) n°2913/92du Conseil, du 12 octobre 1992 
établissant Le code des douanes corrmjhautaires CD 
(') JO n« L 189 du 29. 7. 1993, p. 2. 
O JO n- L p. 1. (') JO n- L 302 du 19.10.92, p.1 
68 
En ce qui concerne les plafonds établis pour les catégories 
5, 6, 7, 8, 15 et 16 de la colonne 4 point a) de l'annexe 
C II, les réimportations des produits qui ont été soumis à 
une opération de perfectionnement passif en conformité 
avec la réglementation communautaire relative au perfec­
tionnement passif économique ne peuvent être imputées 
sur les plafonds respectifs qu'à condition que le certificat 
de circulation des marchandises délivré par les autorités 
compétentes desdits républiques ou territoire porte réfé­
rence à l'autorisation préalable prévue par la réglementa­
tion communautaire relative au perfectionnement passif 
économique. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond ou 
sous-plafond que si le certificat de circulation des 
marchandises est présenté avant la date de rétablissement 
de la perception des droits de douane. 
L'état d'épuisement des plafonds ou sous-plafonds est 
constaté au niveau de la Communauté sur la base des 
importations imputées dans les conditions définies aux 
premier, deuxième et troisième alinéas. 
Les États membres informent périodiquement la 
Commission des importations effectuées selon les moda­
lités énoncées ci-dessus ; ces informations sont fournies 
dans les conditions prévues au paragraphe 5. 
4. Dès que les plafonds ou sous-plafonds sont atteints, 
la Commission peut rétablir, par voie de règlement, jusqu'à la fin de l'année civile, la perception des droits de 
douane effectivement appliqués à l'égard de pays tiers. 
5. Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés 
des imputations effectuées au cours du mois précédent. À 
la demande de la Commission, ils communiquent les 
relevés des imputations selon une périodicité décadaire, 
ces relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours francs à compter de l'expiration de chaque décade. 
Article 2 
Les États membres et la Commission collaborent étroite­
ment afin que le présent règlement soit respecté. 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant 
celui de sa publication au Journal officiel des Commu­
nautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1" janvier 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
69 
ANNEXE 
• Numéro d'ordre 
(catégorie) 
02.0051 
(5) 
a) 02.0061 
(6) 
a) 02.0071 
(7) 
«t. 
a) 02.0081 
} (8) 
02.0091 
(9) Code NC 
6101 10 90 
6101 20 90 
610130 90 
6102 10 90 
6102 20 90 
6102 30 90 
6110 10 10 
6110 1031 
6110 10 35 
6110 10 38 
6110 1091 
6110 10 95 
6110 10 98 
6110 20 91 
6110 20 99 
6110 3091 
6110 30 99 
6203 41 10 
6203 41 90 
6203 42 31 
6203 42 33 
6203 42 35 
6203 42 90 
6203 43 19 
6203 43 90 
6203 49 19 
6203 49 50 
6204 61 10 
6204 62 31 
6204 62 33 
6204 62 35 
6204 63 18 
6204 69 18 
621132 42 
6211 33 42 
621142 42 
621143 42 
6106 10 00 
6106 20 00 
6106 90 10 
6206 20 00 
6206 30 00 
6206 40 00 
6205 10 00 
6205 20 00 
6205 30 00 
5802 il 00 
5802 19 00 
ex 6302 60 00 Désignation des marchandises 
Chandails, pull-overs (avec ou sans manches), twinsets, gilets et vestes 
(autres que coupées et cousues) ; anoraks, blousons et articles similaires, 
en bonneterie 
Culottes, shorts (autres que pour le bain) et pantalons, tissés, pour 
hommes ou garçonnets ; pantalons, tissés, pour femmes ou fillettes, de 
laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Chemisiers, blouses, blouses-chemisiers et chemisettes en bonneterie et 
autres qu'en bonneterie, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou 
artificielles, pour femmes ou fillettes 
Chemises et chemisettes, autres qu'en bonneterie, pour hommes ou 
garçonnets, de laine, de coton ou de fibres synthétiques ou artificielles 
Tissus de coton bouclés du genre éponge ; linge de toilette ou de 
cuisine, autre qu'en bonneterie, bouclé du genre éponge, de coton Volume 
du plafond 
3.513.UUU pièces 
3.725.000 pièces 
5.582.000 nièces 
3.591.000 pièces 
2281 tonnes 
70 
Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ETATS MEMBRES 
DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER. 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard des importations 
de certains produits relevant du traité CECA et originaires des républiques de Bosnie-Herzégovine, 
de Croatie, de Slovénie et de l'ancienne république yougoslave de Macédoine (1995) 
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU 
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU 
CONSEIL, 
en accord avec la Commission, 
DÉCIDENT: 
Article premier 
1. Du 1" janvier au 31 décembre 1995 les importations 
dans la Communauté de certains produits originaires des 
républiques de Croatie, de Bosnie-Herzégovine, de 
Slovénie et de l'ancienne république 
yougoslave de Macédoine, visés à l'annexe de la décision 
CECA des représentants des gouvernements des 
Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 
., relative au régime applicable aux 
importations dans la Communauté des produits relevant 
du traité CECA('),r sont soumises à des plafonds 
annuels et à une surveillance ccxnmunautaire. 2. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au 
fur et à mesure que les produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pratique, 
accompagnés d'un certificat de circulation des 
marchandises conforme aux règles d'origine arrêtées selon 
la procédure prévue à l'article 27 du règlement CEE n° 
2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 établissant 
le code des douanes communautaires. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que 
si le certificat de circulation des marchandises est présenté 
avant la date de rétablissement de la perception des droits 
de douane. 
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de 
la Communauté sur la base des importations imputées 
dans les conditions définies aux premier et deuxième 
alinéas. 
Les désignations des produits visés au premier alinéa, 
leurs codes de la nomenclature combinée et les niveaux 
des plafonds sont indiqués à l'annexe de ladite décision. Les États membres informent périodiquement la 
Commission des importations effectuées selon les 
modalités fixées au présent paragraphe. Ces informations 
sont fournies dans les conditions prévues au paragraphe 4 
() JO n- L 302 du 19.10.1992, p.1 
C) JO n» L du p. 40. 
^ 
3. Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la 
Communauté, les États membres peuvent, à tout moment, 
rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la 
Commission et pour l'ensemble de la Communauté, la 
perception des droits de douane applicables aux pays tiers. 
Dans le cadre des dispositions qui précèdent, la 
Commission coordonne les procédures de rétablissement 
des droits de douane applicables aux pays tiers, 
notamment en communiquant la date commune pour 
l'ensemble de la Communauté et directement valable 
dans tout État membre. Cette communication fait l'objet 
d'une publication au Journal officiel des Communautés 
européennes. 
4. Les États membres communiquent à la Commission, 
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés 
des imputations effectuées au cours du mois précédent. À 
la demande de la Commission, ils communiquent les relevés des imputations selon une périodicité décadaire 
ces relevés devant être transmis dans un délai de 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. cinq 
Article 2 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin que la présente décision soit respectée. 
Article 3 
Les États membres prennent les mesures nécessaires à 
l'exécution de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, le 
Le président 
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MMÊÊ^^^^. 
ISSN 0254-1491 
COM(94) 457 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-94-481-FR-C 
ISBN 92-77-81372-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg 
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