RAPPORT DE LA COMMISSION - Activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne Rapport annuel 2003 {SEC(2004) 1023}

Le présent rapport couvre, en principe, la période allant de janvier 2002 à mars 2003.

L'année 2002 était la dernière année de mise en oeuvre du cinquième programme-cadre de R&D (PC5). C'était aussi l'année de la conclusion obtenue avec succès en temps voulu des négociations sur le sixième programme-cadre de recherche (CE et Euratom) (PC6), les programmes spécifiques ainsi que les règles de participation et de diffusion. Ce résultat est le fruit de la très bonne collaboration entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission et du consensus existant entre ces trois institutions. Il est important de noter que la procédure de concertation n'a pas été utilisée pour les actes à adopter par codécision pour le programme-cadre et les règles de participation et de diffusion. En fait, ces règles, qui, pour la première fois, devaient être adoptées par codécision, ont été approuvées déjà en première lecture.

Cela a considérablement facilité le lancement en temps voulu de la mise en oeuvre du programme-cadre. À la fin de 2002, la Commission a adopté les programmes de travail pour les programmes spécifiques et publié les premiers appels de propositions.

Une autre nouveauté était la proposition présentée par la Commission en application de l'article 169 du traité CE. Cet article permet à la Communauté de participer aux programmes de recherche entrepris conjointement par plusieurs États membres, y compris la participation aux structures créées pour l'exécution de ces programmes. Un certain nombre de sujets potentiels ont été identifiés au cours de l'année 2002. Dans le cadre du PC6, la Commission a présenté, au titre de l'article 169, une proposition formelle sur les maladies liées à la pauvreté (SIDA, paludisme, tuberculose) dans le monde en développement. Elle a été adoptée rapidement selon la procédure de codécision par le Parlement européen et le Conseil. Là encore, le large consensus entre les trois institutions européennes était évident. Cette toute première application de l'article 169 dans la pratique constitue l'une des principales innovations du PC6 ayant un effet direct sur la réalisation de l'Espace européen de la recherche.

Un nouvel élément intéressant était l'examen des principales tendances des politiques nationales de R&D en Europe. Il fait apparaître la prépondérance de certaines priorités et confirme que la réalisation de l'Espace européen de la recherche est nécessaire pour que l'Europe évite la fragmentation de ses efforts de recherche.

Outre ces progrès très opportuns en ce qui concerne le sixième programme-cadre, des efforts importants ont été faits en vue de la réalisation de l'Espace européen de la recherche. Lors du Conseil européen de Barcelone, les chefs d'État et de gouvernement se sont mis d'accord sur la nécessité d'accroître les investissements dans les activités de recherche et de développement pour que ceux-ci passent de 1,9 % du produit intérieur brut en 2000 à près de 3 % d'ici 2010. La Commission a lancé un débat sur les questions à aborder et les décisions politiques nécessaires pour réaliser l'objectif de Barcelone.

Les perspectives

La mise en oeuvre du sixième programme-cadre est bien engagée. Le grand nombre de réponses de la communauté des chercheurs aux premiers appels témoigne du rôle important du programme dans la promotion des efforts de recherche de l'UE.

De plus, l'appui actif des États membres au plan d'action pour l'objectif «3 %» donne une nouvelle impulsion aux efforts faits pour accroître les dépenses de R&D en Europe d'ici 2010. Conjointement avec la méthode ouverte de coordination, il s'agira d'un instrument efficace pour le succès de ces efforts.

Sources d'informations complémentaires

On trouvera des informations plus détaillées dans le document de travail de la Commission joint au présent rapport. Pour des informations complémentaires, les documents suivants sont accessibles au public:

- Rapports annuels de suivi: publiés chaque année pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils donnent un compte rendu synthétique et indépendant sur l'avancement et la qualité de la mise en oeuvre des programmes.

- Rapports d'évaluation à cinq ans: publiés tous les quatre ans pour le programme-cadre et chaque programme spécifique, ils présentent une évaluation rétrospective indépendante de la pertinence, de l'efficacité, des résultats et de l'impact des programmes de RDT de l'Union européenne au cours des cinq années précédentes.

- Rapport européen sur les indicateurs scientifiques et technologiques qui contient des présentations, des statistiques et des analyses approfondies sur les activités de RDT européennes et nationales dans le contexte mondial.

- Recherche et développement: statistiques annuelles (Eurostat): publication annuelle contenant des statistiques internationales comparables sur les crédits budgétaires de R&D, les dépenses de R&D, le personnel de R&D et les brevets dans les États membres, détaillées par région.

- Statistiques de R&D et de l'innovation dans les pays candidats et la Fédération de Russie (Eurostat).

- Statistiques de la science et de la technologie en Europe - publiées dans la collection «Panorama de l'Union européenne» (Eurostat).

- Statistiques en bref, sous le thème «Science et technologie» (Eurostat).

- Documents budgétaires annuels de la Commission: avant-projet de budget, budget, compte de gestion consolidé et bilan financier.

- Études et analyses publiées dans le cadre des programmes communautaires de RDT, abordant les questions spécifiques aux domaines de RDT qu'elles couvrent.

La plupart de ces documents peuvent être obtenus ou commandés sur les sites internet de la Commission:

- Le site général EUROPA de la Commission: http://europa.eu.int/

- Le site CORDIS d'information sur le programme-cadre de RDT: http://www.cordis.lu/

- Le site de la Direction Générale « Recherche » de la Commission: http://europa.eu.int/comm/ research

- Le site de la Direction Générale « Société de l'information » de la Commission : http://europa.eu.int/information_society/ index_en.htm

- Le site de la Direction Générale « Entreprise » de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/enterprise/

- Le site de la Direction Générale « Énergie et Transports » de la Commission: http://europa.eu.int/comm/dgs/ energy_transport/index.html

- Le site du Centre commun de recherche (CCR): http://www.jrc.cec.eu.int/

- Le site d'Eurostat: http://europa.eu.int/comm/eurostat/

On trouvera par ailleurs sur ces sites une information très complète sur les politiques de l'Union européenne et en particulier - sur le site CORDIS consacré au programme-cadre de RDT, sur le site de la DG Recherche et sur les sites des autres services concernés de la Commission - l'ensemble des documents de référence, le texte des appels à propositions et de nombreuses autres informations, conformément à la politique de transparence et d'information de la Commission.