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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(82)296
Vol.1982/0110

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Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)296 final "
Bruxelles ,le3juin 1982
r•
i
LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DEL'INFORMATION ETLA
FORMATION PROFESSIONNELLE :NOUVELLES INITIATIVES
COMMUNAUTAIRES POUR LAPERIODE 1983-1987
(Communication delaCommission auConseil )
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COM (82)296 final

ùGMZ3ê
I. INTRODUCTION
1.Lerenforcement des capacités d'innovation etdupotentiel
technologique delaCommunauté-et enparticulier sesefforts
envue d'améliorer lacompétitivité del'industrie européenne -
est une composante essentielle d'une stratégie économique et'
sociale axée sur lamaîtrise del'inflation etduchômage .
LaCommunauté doit combler l'écart qui s'est creusé aucours
decesvingt dernières années entre ses industries àhaute
technologie etcelles des Etats-Unis etduJapon .Dans cecontexte
l1importance des nouvelles technologies del'information est
incontestée .Lefait que lesproblèmes liés àl'introduction deces
technologies nesont pas seulement économiques ,techniques ,
mais également sociaux n'est pas contesté nonplus ;cette
introduction nepeut être réussie que sil'ensemble desproblèmes
sont effectivement traités etrésolus .
»
2.L'approche decette question par laCommunauté doit nécessairement
tenir compte duchômage élevé quipersiste dans lesEtats membres
etqui augmente l'incertitude socialeetla résistance auchangement .
Enmême temps ,ilfaut bien reconnaître que ceque l'onappelle
lestechnologies del'information vont semaintenir ;ledéfi lancé
est celui d'établir une réponse constructive etréaliste quant àleur
-introduction dans lasociété etdetrouver les voies etles moyens
delesrendre socialement acceptables .LaCommission ,enconséquence ,
souligne lanécessité deprendre des initiatives dans cedomaine
envue decontribuer aux efforts plus larges entrepris pour trouver ,
c>.ns l'esprit des conclusions adoptées lors duConseil conjoint
desMinistres des Finances ,des Affaires Economiques etdel'Emploi
tenu enJuin 1981 ,unesolution auxproblèmes économiques etsociaux
auxquels laCommunauté doit faire face .
Lesproblèmes sociaux qui font tout particulièrement l'objet
decette communi cation'sont eux-mêmes très larges .L'impact

cesnouvellestechnologies del'information seraradicalsur
lesméthodesetlesstructures dpproduction ,,l'organisation
delamain-d'oeuvre ,,lesconditions detravail,,ladivision
entretempsdetravailettempsdeloisirsetsurlesbienset
servicesgénéralement offerts.Cequiestrequisestunprocessus
trèslarged'ajustements ,,toutpartieulièrementparl'intermédiaire
delaformationprofessionnelle'initialeetcontinuedontles
programmes doiventêtreélaborésenvuedeproduirelescompétences
quisontetserontdeplusenplusexigées-maisaussienmatière
d'attitude destravailleurs -actuelsetfuturs-vis-à-vis
delanaturedutravail,,desrelations aveclescollèguesetle
postedetravailetd'organisation dutempsdetravail.Ledéveloppement
decompétences enmatièredegestion,etl'adaptation desattitudes
descadresdoiventêtreaccompagnés d'uneffortvisantàpromouvoir
i.acompréhension auseindelapopulation activeengénéral-
etceenimpliquant lesprincipaux grpupesconcernés :pouvoirs
publicsetpartenaires sociaux.
Lesproblèmes etlesbesoinssociauxsoulevésparl'introciuction
desnouvellestechnologies sontcommunsàtouslesEtatsMembres
«
et/demêmequelesproblèmes économiques ettechniques peuvent
êtretraitésutilement-voireseulement auniveaudel'Europe,
lesproblèmes sociauxpeuventêtreabordéssurlabased'une
approcheconcertéeetlamiseencommund'actionsauseindela
Communauté .Certainsprogrèsontdéjàétéaccomplis danscette
direction ,(voirsectionIIci-dessous).
LaCommissionreconnaîtqu'iln'estpaspossible,àlong
terme,deréussiràrendrecesnouvellestechnologies del'information
socialement acceptables àmoinsqu'ellesnesoientintroduites
surlabased'unconsensus .Plusonlaisselaporteouverteaux
différentes optionsetauxdifférents choixouvertsparcesnouvelles
technologies ,plusélevéseraledegrédeconsensus quantàleur
mis?enoeuvreetplusonsera"vraisemblablement enmesure
d'introduire deschangements avecsuccèsetd'aboutiràdesdévelop­
pementséconomiques etsociauxcohésifs.Pourcesraisons,uneffort
particulier estrequisdansledomainedelapréparation socialeet
professionnelle desjeunesetdesadultes.Lessystèmesdeformation

desEtats Membres doivent etre adaptés enconséquence ,entenant
compte deLadiversité deleurs structures envue d'assurer
uneamélioration continue delaqualité etducontenu des
possibilités deformation offertes tout aulong delavie d'adulte .
6.Lesnouvelles exigences enmatière decompétences sont différentes
peur l'entreprise etLetravailleur individueL .Pour L'entreprise ,
ils'agit des'adapter rapidement auxdemandes etpressions
oumarché etdeLatechnologie .Pour letravailleur individuel ,
ilestdeplus enplus nécessaire d'être enmesure d'ajouter i
denouvelles compétences etdenouvelles aptitudes tout aulong
desacarrière professionnelle .Une stratégie d'éducation etde
formation continue constitue donc une condition indispensable
àlaflexibilité etàl'aa'aptabi liténécessaire deLamain-d 'oeuvre ;
uneformation donnée une fois pour toutes apparaît d'autant moins
appropriée avec lavenue des nouvel les -technologi es.Laplani fication ■
des ressources enformation devra tenir compte des besoins àcourt
etàlong terme des entreprises etdes travailleurs individuels .
7.Laprésente communication apour objectif deproposer unesérie
demesures destinées àcompléter etàrenforcer Lespolitiques
des Etats Membres enmatière deformation ;elle s'inscrit dans le
contexte des activités deLaCommunauté visant àpromouvoir
unepolitique pour L'introduction desnouvelles technologies
qui soit àlafois socialement responsable etsensible etqui en
même temps réponde pleinement auxbesoins économiques ettechniques .
i
LECONTEXTE COMMUNAUTAIRE
8.Sur labase d'unecommunication deLaCommission (1)relative
àl'importance destechnologies del'information pour l'industrie
etlasociété européenne et àlanécessité d'uneapproche
communautaire des aspects sociaux ,normatifs etindustriels .LeConseil
Européen qui s'est tenu àDublin ennovembre 1979 ademandé auConseil
des r-'inistres d'étudier une stratégie commune dedéveloppement
mmmi...
C0M(79 )650 Final ,du26novembre 1979

-4-
decestechnologies enEurope(1).Cettedemanderenforçait
Laportéedelarésolution adoptéeparleConseilenseptembre1979
concernant uneactioncommunautaire depromotion delatechnologie
micro-électronique (2)invitantlaCommission àproposer,en particulier ,,
desprojetsconcretsayanttraitàlapolitiqueindustrielle
etàlaformationcontinuedestechniciens etingénieurs .
Enjuin1981,,'leConseilconjointdesMinistres del'Economie,,
desFinancesetdesAffairesSociales (3)aexprimésagrave
préoccupation devantlamontéeduchômageetademandéqu'uneplus
grandeattentionsoitportée àunemeilleureadaptation de
laformationprofessionnelle aux'exigences dumarchédutravail
toutparticulièrement celtesdécoulant dudéveloppement des
technologies avancées.•
9.Parailleurs,leParlementEuropéen,enexaminantlespriorités
dansledomainedespolitiques socialesd'unepart(4)et,d'autre
part,enconsidérant lesrépercussions desproblèmesénergétiques
etdesdéveloppements technologiques surleniveaudel'emploi(5),
asoulignélanécessité dedévelopper unepolitique communautaire
delaformationprofessionnelle quitiennecomptedesbesoins
actuelsetfutursdumarchédutravail.Danscetteperspective,
leParlementEuropéenademandé"l'accroissement desefforts j
communautaires enmatièredeformationafinqu'ilsoittenu
comptedelarévolution micro-électronique,notamment enmodifiant
lesorientations duFondsSocialEuropéen,defaçonàdonnerla'
priorité àlaformation enmatièredetechnologies nouvelles".
10,LeComitéPermanent del'Emploipoursapart,d'abordenfévrier1980(6),
puisennovembre1981,aexaminélesconséquences socialesdesnouvelles
technologies del'informationsurleplandel'emploi,desconditions
detravail,del'éducationetdelaformation.Lesdernières
délibérations duComitéPermanent del'Emploiétaientbasées
surunecommunication delaCommission (7)quifaisaitlepoint
surlesprogrèsréalisésjusqu'alorsdanscesdomainesdanslesEtats
membres etidentifait lesprincipaux problèmesjustifiant
(-,)Bull.CE11-1979,point1.1.6.
(2)J.0.C231du13.9.1979
(3)Bull.CE6-1981,point1.3.3.
(4)Parlement Européen,PV37,Doc.PE74.858du15septembre 1981
(5)ParlementEuropéen,PV32,Doc.PE74.712du17septembre 1981
(6)C0M(80)16Final,du5février1980
(7)C0M(81)578Final,du12octobre1981

-5-
uneréflexionainsiquelesdirections possibles duneaction
communautaire .LaCommission apuégalementprésenter auComité
PermanentlerésumédesopinionsexpriméesparleComitéConsultatif
pourlaFormationProfessionnelle àsaréuniondu30septembre 1981(1).
11.Danssesconclusions établies àl'issuedelaréunionde
novembre1981(2),lePrésident duComitéPermanent del'Emploi
anotéqueleComitéréaffirmait lanécessitéd'unestratégie
communautaire cohérentetraitantdesdifférents aspectsdes
technologies nouvelles etquelesdiscussions surl'évolution
technologique devaient sesituerdanslecontexteplusvastedes
effortsdéployésactuellement pourrésoudrelesproblèmes économiques
etsociaux.Danssesconclusions,lePrésident aégalement
soulignéqu'ilconvenaitd'utiliserpleinement lepotentiel
productifqu'offrentlesnouvellestechnologies del'information
envued'améliorerl'environnement dutravailetlasatisfaction
destravailleurs .
12.Auniveaudesactionsàentreprendre,laCommissionétait
encouragée àinclur,edanssestravauxlaformation desprincipes
permettant d'associerlestravailleurs etleursreprésentants
auprocessusd'introduction desnouvellestechnologies en'tenant
pleinement comptedespratiquesetdessystèmesexistantdansles
Etatsmembres.Unepriorité^devrait êtredonnéeauxsecteurs
suivants :laformationetlerecyclage desenseignants etdes
formateurs parl'application desnouvellestechnologies,l'adaptation
appropriée desprogrammes deformation desjeunes(plusparticulièrement
pourlesjeuneschômeurs)etdesprogrammes destinés àrépondreaux
besoinsdesgroupesparticuliers telsquelestravailleurs âgéset
lesfemmes*l'utilisation delatechnologie pourl'intégration sociale
deshandicapés,l'amélioration desqualifications techniques etleur
comparabilitéàl'intérieur delaCommunauté,ladémonstration
despossibilités offertesparlestechnologies nouvelles enmatière
d'errploidans'lespetitesetmoyennesentreprises .
C)C0M(81)576Final/2,du26octobre1981
(2)CPE509/81Annexe,du3novembre1981

-6-
LaCommission aété invitée àprésenter auConseil uncertain
nombre demesures communautaires ,sous Laforme deprojets
pilotes etdeprojets dedémonst rationien vue derenforcer
lesapproches innovatrices auniveau local etnational .La
Commission aétéégalement invitée àjouer unrôle central
dans lerecueil etladiffusion des informations ainsi que pour la
promotion d'unéchange devues etd'expériences .
;3.Lestravaux delaCommission dans ledomaine des implications
sociales des nouvelles technologies s'inscrivent également
dans lecontexte des orientations relatives aumandat du30mai(1 )
etdelastratégie présentée dans lepréambule duVème Programme
dePolitique Economique àMoyen Terme(2 ).Ilsreprésentent
également une contribution' significative auxpolitiques
communaut airesproposées dans ledomaine despolitiques communautaires
proposées dans ledomaine des politiq'uès del'innovation etlarestructura­
tion industriel le(3 ),dans celui delarecherche-développement (4)etdela
politique régionale .
Les implications sociales des nouvelles technologies seretrouvent
également dans lecontexte d'une action communautaire envue de
promouvoir l'emploi ,tout particulièrement auregard despossibilités
offertes par lespetites etmoyennes entreprises (5)mais aussi dans
lesnouveaux programmes d'action delaCommunauté sur lapromotion
del'égalité des chances pour lesfemmes (6)etpour l'intégration
sociale des handicapés (7). i
14.Les implications pour leFonds Social Européen etleFonds Européen
deDéveloppement Régional ont étéprises encompte .Encequi concerne
plus particulièrement leFonds Social ,,laréglementation envigueur
permet d'ores etdéjà ,dans certaines conditions ,lefinancement
d'opérations deformation oudereconversion professionnelles en
faveur depersonnes dont l'emploi est affecté oususceptible de
l'être par lamise enoeuvre desnouvelles technologies .
(1)C0MC81 )639 Final /2,du3novembre 1981 /
(2)C0M(81 )344 Final ,du22juillet 1981
(3)C0M(81 )620 Final etC0MC81 )Final du9décembre 1981
(4)C0MC81 )421 Final ,du 1septembre 1981
(5)C0MC81 )638 Final ,du23octobre 1981
(6)C0M(81 )758 Final ,du9décembre 1981 \
(7)C0M(81 )633 Final ,du29octobre 1981

-7-
L.jrvqLernentationrégissant LesmissionsetLe"fonctionnement
OJ'or,asSociaLfaitl'objet,cLsnsLecourantde1982,,d'un
examenetsanspréjugerdesrésuLtats deceréexamen,LaCommission
t-r.vlsagequecertaines desmesuresproposées danscette
cciununicationsoient.-âl'avenir,prisesenchargeparLeFonds.
ii>.L'?FondsRégionalconstitue égaLement uninstrument important
pouvantencourager LesrégionsLesmoinsfavorisées deLaCommunauté
btirerpartidesbénéficesoffertsparLesnouveLLestechnoLogies
deL'informâtion.Lasectionhors-quota duFonds,enparticulier ,
,vporteuneassistance àL'innovation dansL'industrieetLes
servicessoitparLacréationouLerenforcement deréseaux
informatiques ettélématiques pourLesPME,soitparLedéveloppement
ouL'améLiorationdeservices communsdeconseilsdansLesrégions
affectéespard'autrespolitiques communautaires .Dansles
propositions actuellement encoursd'examendevantLeConseil
concernant LarévisiondeLaréglementation duFondsRégional(1),
laCc:iirriissionaproposéqueLesinterventions autitredeLapartie
hors-quota soientétenduesauxzonesprésentant undéblin
industriel important .ILaétéproposédeplusquedesmesures
similaires soientprisesdansLecadredeLasectionsous-quota
duFondsaubénéficedetoutesLesrégionspouvantbénéficier
deL'aideduFonds.
_N0_VELLESINITIATIVES COMMUNAUTAIRES
16.Enformulant Lespropositions d'actionsprésentées danscette
!
communication,laCommission atenucomptedesopinionsexprimées
tantparleComitéConsultatifpourLaFormationprofessionnelle
queparleComitéPermanent del'Emploi.ILaégalementététenu
compte,deplus,entantquedebesoindesrésuLtatsdesétudes
etdespublications disponibles émanantduCentreEuropéenpour
LeDéveloppement etlaFormationProfessionnelle ,deLaFondation
pourL'Amélioration desConditions deVieetdeTravailainsique
O)C0MC81)589Final,du26octobre1981

duprojetFASTdelaCommission etduPoolEuropéend'Etudes
etd'Analyses .
LaCommission asélectionné unnombrelimitéd'initiatives
spécifiques considérées commeayantuncaractèreprioritaire
etprésentant unintérêtcommun,,dansdesdomainesoùuneffort
coopératif auniveaucommunautaire apparaîtrait commeleplus
fructueux etpermettrait d'identifier lesnouvellesorientations
dedéveloppement pourlesEtatsMembresainsiquepouruneaction
concertée surlelongterme.Cespropositions s'inscrivent
danslecadrepluslargedelaCommunication quelaCommission
entendtransmettre auConseildanslecourantdecette
année,relativeaudéveloppement d'unepolitique communedeformation
professionnelle pourlesannées1980.(Destravauxparallèles
serontengagésparlaCommission,dansledomainedespolitiques
del'emploietdesconditions detravailàlalumièredesconclusions
tiréesparlaPrésidence àl'issuedelaréunionduComité
Permanent del'Emploiennovembre 1981).LaCommission estime
quelesdifférentes initiatives quiseraientengagéesenmatière
deformationdevraientêtrebaséessurlesorientations
généralessuivantes àadopterparleConseil:
(i)-lanécessité dedévelopper uneformation àcaractère
largepermettant àlafoisauxindividusd'acquérir
unelargegammedecompétences spécifiques envuede
réaliserleurspotentialités etdefaciliter uneplus
grandemobilitésocialeetprofessionnelle maisaussi
decontribuer àpermettre auxtravailleurs dejouerun
rôleplusactifdansleurtravail;
(ii)-ledéveloppement delaformation danscedomainedevrait
êtreorientéversl'ensembledelapopulation active,,
indépendamment desniveauxd'éducation,dusexeoudel'âge
desbénéficiaires ,envued'éviterunepolarisation desj
attitudesentrelesspécialistes etd'autrestravailleurs
etl'ensemble delapopulation adulte;

- •-–9 -
(iii)-Lanécessité dedévelopper dessystèmes équilibrés
depréparation etdeformation sociale etprofessionnelle
conçus detelle sorte que lesjeunes etlesadultes
puissent sefami liarisertant avec lesapplications
desnouvelles technologies qu'avec leurs conséquences
sociales ;
. 1
(iv)-lanécessité detenir compte desbesoins spécifiques
enformation des cadres dans lecontexte deprogrammes
deformation qui devraient être plus largement offerts ;
t
(v)-lanécessité d'encourager unecollaboration intensive
entre lespouvoirs publics etlespartenaires sociaux
dans laconception desprogrammes deformation dans ce
domaine .envue detirer parti detoutes lesressources
disponibles àcette fin ; .t-
(vi)-lanécessité delier lesmesures àprendre dans ce
domaine auxdispositions facilitant l'éducation etla
formation continue des travailleurs ;
(vii )-l'introduction demesures spéciales envue d'améliorer
lesperspectives enmatière d'emploi despersonnes epchômage ,
tout particulièrement lesjeunes ,enincluant ,dans
leurs programmes deformat ion,desmodules d'études appropriés
relatifs auxnouvelles technologies ;
(viii ;-ledéveloppement d'uneffort spécial envue d'améliorer
laqualité etlaquantité delaformation dupersonnel
chargé delamise enoeuvre deprogrammes depréparation
sociale etprofessionnelle pour lesadultes dans cedomaine .
m•m/mmm

-10-
18.Dans Lecadredecesorientations ,,LaCommission propose
que LesnouveLLes initiatives àengager pour Lapériode 1983-1987
soient centrées sur Lespriorités suivantes :
(i)-Lespetites etmoyennes entreprises cherchant ,,grâce
aux applications desnouveLLes technologies ,.àmoderniser
Leurs processus deproduction :Leurs besoins enformation
etLes compétences pour LapLanif ication des ressources
enformation sur Labase d'unconsensus avec L'ensemble
des travai LLeurs ;
(ii)-Lesgrandes entreprises dans Lesecteur des services
qui sont contraintes d'introdui reprogressivement des
techniques automatisées d'administration etdegestion
(par exemple dans Lesbanques etlecommerce ):les
conséquences pour lespolitigues internes deformation
dupersonnel etLapossibilité d'engager des actions
positives vis-à-vis des travailleurs dont lescompétences
deviennent redondantes ;
«
(iii )-lesjeunes chômeurs non qualifiés qui ontpeu d'aptitudes
pour des formes plus tradi tbnnel les deformation professionnelle :
lapossibilité d'utiliser lesnouvelles technologies de
l'information comme moyen d'enseignement envue defaciliter
l'acquisition decompétences technologiques etd'autres
compétences professionnelles ;
0
Civ )-lestravailleurs âgés qualifiés menacés dans leur emploi
par les restructurations dans l'industrie manufacturière
traditionnelle :lespossibilités d'adaptation etdemise àjour
des compétences existantes envue d'améliorer lesperspectives
d'emploi des travailleurs dans des zones touchées par undéclin
industriel ,tout spécialement celles dominées par l'industrie
sidérurgique ;
(v)-l'évolution etlacomparabi lliédesqualifications profes­
sionnelles dans l'ensemble delaCommunauté :lesimplications
pour lareconnaissance mutuelle desdiplômes ;
mmm/>t•
\

-11-
(vi)-lacompréhension etl'éducation dupublicquant
auxapplications delanouvelletechnologie :les
conséquences pourlesactivités delaformation
etd'information àcaractèrenon-professionnel ,tout
spécialement pourlesorganismes deradiodiffusion .
19.Pourcequiconcernelesquatrepremièrespriorités,ilest
évidentquelesEtatsMembressesituentàdifférents niveaux
d'investissement etque,vuleursdifférences entermesde
structures socialesetdesystèmesdeformation,ilsontdéjà
acquisuneexpérience trèsvariée.LaCommission propose
enconséquence quesoitmissurpied cesprochaines années
unprocessus coordonnépourl'échanged'idéesetd'expériences
entrelesEtatsMembresenvuedecontribuer àuneévaluation
9'
continueetaudéveloppement despolitiques nationales .Decette
façonilseraitpossible dedévelopper etd'expérimenter
denouvelles approches,d'explorerplusprofondément certains
problèmesd'intérêtcommun,d'encourager letransfertd'expériences
etd'innovations prometteuses etd'établiruneplate-forme pour
uneffortplusconcerté àmoyentermeenvuederéussirunepercée
décisive danscedomaine.
AcettefinlaCommission proposequ'unréseaudequatregroupes
deprojetspilotesetdedémonstration soitmissurpied
auregarddechacunedesquatrepremièrespriorités .Ladurée
opérationnelle decesprojetsseraitdetroisannées-unequatrièmeannée
étantnécessaire pourladiffusionetlaprésentation del'expérience
acquise.Ceréseaudequatregroupesdeprojetsseraitconçu
envuederenforcerlacapacitédesEtatsMembresàtire^
lesconséquences pratiques del'expériencecollectiveainsiacquise.
UnebanquededonnéesseraitétablieparlaCommission,àpartir
dumatérielrecueillidanslecadredecesquatregroupesdeprojets;
cettebanquededonnéespourraitêtreutiliséeparlesdécideurs dans
lesdomaines concernéset,encoopération avecleCtDEFOP,
seraitmisepluslargementà'iadisposition desformateurs etdes
tautresrelaisdanscedomaine. i

-12-
20.Envuedexploiter Lesconséquences spécifiques enmatière
deformation decesquatregroupesdeprojets,laCommission
proposequ'ungroupedeliaisonsoitmissurpied,dont
Lesreprésentants seraientnommésparchaqueEtatMembre,composé
depersonnes ayantlaresponsabilité pourlacoordination
etlesuividespolitiques etdesinitiatives nationales dans
cedomaine.
Auseindechaquegroupedeprojets.Lesmoyensnécessaires
àcertainséchangesetàcertainesétudesseraientassurés
envuedepermettre àdeséquipesd'observateurs ,désignés
parLesorganisations représentatives compétentes,defaire
rapportsurlesprojetsauxdifférentes partiesconcernées
tellesqueLesorganisations syndicales etd'employeurs.
Lesmouvements associatifs féminins,desresponsables despolitiques
dupersonnel desentreprises etLesformateurs .
21.Encequiconcerne Lareconnaissance mutuelleetLacomparabi Lité
desdiplômes,laCommission entendprésenter despropositions
dansunprocheavenirconcernant unaccord-cadre àportéegénérale,
àlalumièred'uncertainnombredetravauxpréparatoires
engagésenco-opératiort avecLeComitéConsultatif pourLaFormation
Professionnelle .Sanspréjugér delanaturedecespropositions
laCommission entenddonnerLapriorité,ens'appuyantsurL'expertise
duCEDEFOP,àunexamendétaillédel'évolution desqualifications
dansLessecteursspécifiques suivants :traitement deL'information,
électronique ,technologie deL'information .Cetexamenapour
objectif,enoutre,-d'aboutiràuneplusgrandecomparabi Lité
desqualifications offertes,d'identifier LesnormesetLescontenus
encoursdedéveloppement danscesnouveauxdomainesetd'offrir
unebasepourLaLibrecirculation destravailleurs dansces
domaines.
22.PourcequiconcerneL'éducation dupublicengénéralenmatière
denouvellestechnologies deL'information,ilestimportant que
l'ensembledelapopulation soitenmesuredecomprendre les
optionséconomiques etsocialesainsiouvertes.Desimples
opérations derelationspubliques nesontpassuffisantes àcetégard.
»a./...

-13-
Uneffortéducatifestd'autantplusimportant qu
ensonabsencedesmalentendus etdesattitudes défensives
peuventsedévelopper alorsquesimultanément denouveaux
c'fjuipernf.Tits encoreplussophistiqués fontintrusion danslemilieu
familialetlacommunauté locale(micro-ordinateurs ,videotext,
etc...).Unteleffortcontribuerait àlafoisaudéveloppement
d'uneprisedeconscience parlepublicetfaciliterait le
développement d'uneattitudeparticipative active,nécessaireàla
r.ûïtrisedesconséquences desnouvellestechnologies de
l'informâtion"tantpourlafamillequepourlacommunauté locale.
Unlargeensembled'activités sontainsinécessaires envuedetoucher
laplusgrandepartiedelapopulation etdel'impliquer dansun
processusd'exploration etd'éducationmutuelle.Peudechoses
cependantontétéjusqu'iciaccomplies envuedepromouvoir
unecompréhension etunediscussion bienétayéeparlebiais
d'uneéducationetd'uneformation'continue "àcaractèrenon-professionnel .
Desorganismes nationaux deradiodiffusionontpudanscertainscastrès
efficacement contribuer àl'information dupublicaumoyen
deprogrammes quiexaminent lesconséquences possibles desnouvelles
technologies del'information mais,,considéréeisolement,la
radiodiffusion aelle-même seslimites.
LaCommission proposedoncd'encourager,encollaboration
avecdesorganismes deradiodiffusion ,ledéveloppement detels
programmes pourdesadultes-enliaisonaveclesmass-media
auniveaunationaletlocal"envuedefamiliariser lepublicavec)
lestentialitésoffertesparlesnouvellestechnologies de
l'information,demanièreainsiàgarantirunepluslargecompréhension
deleurimportance -

RESSOURCES REQUISES POUR LAMISE ENOEUVRE DES INITIATIVES
COMMUNAUTAIRES POUR LAPERIODE 1983-1987
23.Lesdifférentes mesures devront être soigneusement préparées et,
dôns cette perspective .L'année 1983 devrait être considérée
ccr,me une année detransition pour laquelle des ressources
devraient être affectées .ILestenvisagé que leréseau de
projc-tr .commence àfonctionner en1984 pour unepériode
(je' .mrirf .;r,.i niir.oenoeuvre sera ar.surée aumoyen de
i provenant des instruments financiers delaCommunauté -
pour cequi concerne lesprojets pilotes etdedémonstration
ainsi que lesréseaux correspondants -,alors que lesautres
activités etlacoordination générale seront assurées aumoyen
deressources additionnelles allouées auChapitre VIdubudget /,
enparticulier dans lecadre del'article concernant la
t •
formation professionnelle .
LES CONSEQUENCES POUR LEDUCATION
k
2U.LaCommission reconnaît que l'incertitude relative aux
domaines delafuture croissance économique etles
changements dans lescompétences requises par l'industrie ont
également desconséquences profondes pour l'éducation etla
préparation professionnelle initiale offertes auxjeunes pendant La
période descolarité obligatoire .Onestime dèsmaintenant que
l'introduction desnouvelles technologies aura desrépercussions
inévitables sur lespolitiques d'éducation ,,avant tout sur les .
politiques concernant lesgénérations dejeunes ,actuel les et
futures,-?Dprochant lavie d'adulte .Récemment ,enconséquence ,
une attent-:_n croissante aétéportée sur lesimplications pour les
systèmes d'édu ^gtion -tant encequiconcerne lesméthodes
d'enseignement que Vorôle desécoles àamener lesjeunes àmaîtriser
lestechniques debase oe'.amicro-électronique etàcomprendre
leurs applications possibles dans lasociété engénéral .

-15-
25.Pour cequi concerne lascolarité obligatoire ,lapproche
retenue aétégénéralement deconcentrer l'introduction des
micro-ordinateurs dans l'enseignement desdisciplines principales -
conjointement avec ledéveloppement del'enseignement del'informatique
comme matière spécifique d'enseignement .Une importance croissante a
étéégalement assignée àlaformation desenseignants ,tant initiale
qu'encours deservice ,tout particulièrement envue d'aboutir
àdebons"didact iciels"dont l'importance estcruciale etquine
sont pas disp.onibles sur lemarché privé .Unetelle stratégie ,
qui vise àdonner àtous lesélèves une certaine conscience
réelle decesnouvelles technologies de l'informat ion-ainsi
qu'uneexpérience concrète deleur manipulation -permet aussi àceux
quiveulent aller del'avant desuivre unenseignement plus spécialisé
etplus professionnel .
26.Ladiffusion croissante des nouvel les'technologies del'information
peut contribuer signi ficat ivement àétablir unepasserelle
ausein des systèmes d'éducation entre ,l'enseignement dit "général "
etl'enseignement dit "technique ".Plus généralement ,elle
peut contribuer au«développement d'une approche intégrée visant
dassurer unepréparation sociale etprofessionnelle des jeunes .
27.Ilestgénéralement admis qu'uneffort spécial estnécessaire
dans la-dernière période del'enseignement obligatoire envue
d'améliorer latransition des jeunes del'éducation vers lavie
d'adulte etdetravail .Cesaspects ontétéexaminés àlaréunion
duConseil etdesMinistres del'éducation réunis ausein duConseil
le24mai 1$)02 quiontsouligné quelesnouvelles technologies de
l'information doivent être intégrées dans lessystèmes scolaires
dans lerespect desobjectifs propres àl'enseignement .Plus précisé­
ment leConseil etles Ilinistres del'Education réunis ausein du
Conseil ,ontpris acte del'intention delaCommission defaire
rapport auComité del'Education pour lafinde1982 sur l'introduc­
tion parlesEtats I-îem'bres desnouvelles technologies dans les
systèmes scolaires entenant compte également desactions entreprises
dans locadre del'OCDE etduConseil del'Europe .Parailleurs ,en
r.oulijnant l'intérêt d'une discussion approfondie envue d'examiner
lesquestions lesplus importantes dans cedomaine ,ilsontchargé
leComité del'Education deleur faire rapport dans lecourant de1983 .
..•/•..

-16-
V1•CO'-CiUT-TON
25.ioCoiseiLesticiinvitéàadapterLespropositions développée ?
danscetteCommunication etàprendrenotedesestimations
■financières soumisesparlaCommission ^enreconnaissant
quelefinancement communautaire desmesuresseradécidé
dansLecadredesrèglesbudgétaires etdesprocédures dela
Co-munsut é«

PROJET DERESOLUTION DUCONSEIL
concernant oesmesuresrelatives àlaformation profes­
sionnelle pourl'introduction desnouvelles
technologies del'information
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
VuleTraitéetnotamment L'article128;
Vuleprojetderésolution soumispar,laCommission (l)j
Vul'avisduParlement Européen (2);
Vul'avisduComitéEconomique etSocial(3);
Considérant queleConseil endatedu11septembre 1979a
adoptéunerésolution relative àuneàctioncommunautaire en
vuedepromouvoir latechnologie delamicro–électronique (4)
invitantlaCommission àproposer clésprojets
concrets ayanttraitàlapolitique industrielle etàla
formation continue destechniciens etingénieurs ;
Considérant quelaCommission atransmis auConseilEuropéen
denovembre 1979àDublinuneCommunication intitulée "La
SociétéEuropéenne faceauxnouvelles technologies de^infor­
mation:uneréponsecommunautaire "(5);quesurcettebase
l'eConseilEuropéen ademandéauConseildesMinistres d'étudier
unestratégie commune dedéveloppement decestechnologies en
Europe(6);
(l)COM(82) FinaldumaiI982
(?)
(3)
(4)J.O.n°C231,du13septembre 1979
(5)COM(79)65OPinaidu26novembre 1979
(ô)Bull.C.E.11-1979,point1.1.6 /

2
Conoiaérant que ,dans lecadLre d'unestratégie globale àmoyen terme la
reprise économique dépend larguent del'innovation et,qu'àcetégard ,
ilest essentiel derenforcer ,auplan cômmunautaire ,lesinvestisse­
ments productifs ,ycompris dans ledomaine desnouvelles technologies
del'information (l);
Considérant l'impact desnouvelles technologies sur l'emploi etlanécessité
àcetégard defaire ensorte quelessystèmes d'éducation etdeformation
professionnelle initiale etcontinue tiennent compte despotentialités of­
fertes par cesnouvelles technologies cefaçon àfournir aumarché del'em­
ploi lamain d'oeuvre qualifiée nécessaire àl'avenir ;
Considérant que ,plus généralement ,ilimporte d'assurer unemaîtrise
socialement responsable decesnouvelles technologies ausein d'unesociété
expérimentant deschangements profonds etrapides auxplans économique ,
social ettechnologique ;
Considérant qu'àcetégard uneapproche concertée estsouhaitable entre les
pouvoirs publics etlespartenaires sociaux pour cequi concerne l'introduo -
*
tion desnouvelles technologies del'information dans lesentreprises ;
Considérant quelesobservations quiprécèdent tiennent compte desdélibérations
que leComité Permanent del'Emploi aconsacrées ,Lors desaréunion du3novembre
1981 ,surlabase d'unecommunication delaCommission sur "lesnouvelles techno­
logies del'information etchangements sociaux dans ledomaine del'emploi ,des
conditions detravail ,del'éducation etdelaformation professionnelle"(2 );
Considérant queleParlement Européen ,dans sesRésolutions des15et17
septembre l$)8l relatives àlaPolitique Sociale d'unepart (3)?auxréper­
cussions desproblèmes énergétiques etdesdéveloppements technologiques
surleniveau del'emploi d'autre part (4)»a-demandé "l'accroissement des
efforts communautaires enmatière deformation afin qu'ilsoit taira compte
delarévolution micro –électronique "; ;
»/e••
(1)C0K(8l )344Final du22juillet I98I
(2)COTÍ (81)578Final du12octobre 1981
(3)Parlement Européen ,PV37$doc. PS74«853 ,du15septembre 1931
(4)Parlement Européen ,PV32,doc® PS74»712 ,du17septembre l£8l

-3-
ADOPTE LAPRESENTE RESOLUTION :
I Orientations ,r:enerales
Une action dans ledomaine delaformation professionnelle sera enagée
envue depromouvoir ledéveloppement progressif d'uneapproche commune
rpl.^tive à]'introduction desnouvelles technologies del'information ,
i.,"ii-iiiOjii lilc;otrr:r.ponnable qui réponde pleinement en
;;iCme ternpG aux "besoins économiques ettechniques rCette action sera "basée
surlesorientations générales suivantes :
i
i
(a) lanécessité dedévelopper lineformation àcaractère large
permettant auxindividus d'acquérir unelarge gcunme de
^compétences spécifiques envuedpréaliser leurs potentialités
etdefaciliter uneplus grande 'mobilité sociale etprofession­
nelle mais aussi denature àpermettre aux travailleurs de
jouer unrôle plus actif dans leur travail ;
(b) ledéveloppement delaformation dans cedomaine devrait être
orienté vers l'ensemble dela'population active ,indépendamment
desniveaux d'éducation ,dusexe oudel'Sgedes "bénéficiaires ,en
vue d'éviter une polarisation desattitudes entre les spécialistes
etd'autres travailleurs et1'ensemble delapopulation"adulte ;
(c) la.nécessité dedévelopper dessystèmes équilibrés depréparation
etdeformation sociale etprofessionnelle conçus detelle sorte
que les jeunes etlesadultes puissent sefamiliariser tant avec
lesapplications desnouvelles technologies qu'avec leurs consé­
quences sociales ;
(d) lanécessité detenir compte des "besoins spécifiques en forma­
tion des cadres dans lecontexte deprogrammes deformation qui
devraient être plus largement offerts ;
(e) lanécessité d'encourager une collaboration intensive entre les
pouvoirs publics etlespartenaires sociaux dans laconception
desprogrammes deformation dans cedomaine envue detirer par­
tidetoutes lesressources disponibles àcette fin :
\

-A-
Cf)
(g)
(h)
II Aetior.spar les Etats Kernprès
Dans lamise enoeuvre de_leurs politiques dans ledomaine delaformation
professionnelle lesEtats Kembres donneront lapriorité aux domaines sui­
vants d'intérêt commun ;
(a) lespetites etmoyennes entreprises cherchant ,grSce auxappli­
cations desnouvelles technologies ,àmoderniser leurs processus
deproduction :leurs "besoins enformation etles compétences pour
laplanification desressources enformation sur la "base d'uncon­
sensus avec l'ensemble destravailleurs ;
Cb) lesgrandes entreprises dans lesecteur desservices qui sont con­
traintes d'introduire progressivement destechniques automatisées
d'administration etdegestion (parexemple dans les "banques et
lecommerce ):lesconséquences pour lespolitiques internes de
formation dupersonnel etlapossibilité d'engager desactions po­
sitives vis-à-vis destravailleurs dont les compétences devien­
nent redondantes ;
(c) les jeunes chômeurs nonqualifiés quiontpeu d'aptitudes pour
des formes plus traditionnelles deformation professionnelle :
lapossibilité d'utiliser lesnouvelles technologies del'informa­
tion comme moyen d'enseignement envae defaciliter l'acquisition
decompétences technologiques etd'autres compétences professionnelles ;
(c) lestravailleurs Sgés qualifiés menacés dans leur emploi par les
restructurations dans l'industrie manufacturière traditionnelle :
•/•<«lanf'r.fssité delier lesmesures àprendre dans cedomaine
na>:di tionn Htnnt l'éducation etlaformation continue
dor;travail 1ours ;
l'introduction demesures spéciales envued'améliorer les perspec­
tives enmatière d'emploi despersonnes enchômage ,tout particulière­
ment les jeunes ,enincluant dans leurs programmes deformation
desmodules d'études appropriés relatifs auxnouvelles technologies ;
leriével oppement d'uneffort spécial envue d'améliorer laqualité
etlaquantité delaformation dupersonnel chargé delamise en
oeuvre deprogrammes depréparation sociale etprofessionnelle
pour lesadultes dans cedomaine .

-5-
lesposoibilites d'adaptation etdemise àjour descompé­
tences existantes envue d'améliorer lesperspectives d'jeœploi
destravailleurs dans deszones touchées parundéclin industriel /
tout spécialement celles dominées par l'industrie sidérurgique ;
(e) ledéveloppement desqualifications dans les -secteurs suivants s
traitement de1'information ,électronique 8technologies de1'in­
forutui ion ;
t
(f) lacompréhension etl'éducation dupublic quant auxapplications
dolanouvelle technologie :les conséquences pour lesactivités de
laformation etde l'information àcaractère non-professionnel ,tout
spécialement pour lesorganismes deradiodiffusion »
IAction auniveau delaCommunauté
f "
îlnvue decompléter etdesoutenir l'action desEtats Membres
(a) laCommission enLinvitée ,enliaison avec lesEtats .membres àmettre
surpied unreseau deprojets dedémonstration destinés àencou­
rager letransfert desexpériences etdesinnovations prometteuses ,
et,cefaisant ,àaider lesEtats Membres dans ledéveloppement con­
tinu deleurs politiques .Ceréseau sera mis sui'pied conformément
auxpropositions présentées dans "lacommunication delaCom­
mission etaura une durée opérationnelle decinq années àpartir
de1983 ;
(b) laCommission estégalement invitée aassurer l'échange continu
d'idées etd'expérience 5résultant tant duréseau deprojets de
démonstration quedesautres initiatives prises parlesEtats Membres
dans lesdomaines prioritaires indiqués dans lasection II;..
(c) laCommission estinvitée ,dans lecontexte desestravaux relatifs
1audéveloppement d'uneplus grande comparabilite entre lesquali­
fications ,àexaminer l'évolution desqualifications dans lessec­
teurs suivants :traitement de1'informât ?onfélectronique et
technologies del'information ;
laCommission estinvité àfavoriser ledéveloppement –encolla­
boration avec lesorganisées deradiodif fusion –deprogrammes d'in­
formation etd'éducation pour lesadultes ,envuedefamiliariser
davantage lepublic avec lespotentialités offertes parles
nouvelles technologies del'information etainsi decontribuer à
ur.cplus lar .i.'compréhension de-leur importance .(d)

-6-
ÎVLeCormeilexaminera]ccprogrèsetlesrésultats obtenusdanslamise
enoeuvrertecetteRénolution surla"based'informations etderapports
quiluicerontsoumisparlaCommission ,
VLefir.anceir.ent communautaire desinitlativés présentée^aupointIIIci–
dessusseraassurédanslecadredesprocédures etdesrèglements régis­
santle'budgetdesCommunautés .Lefinancement Communautaire requispour
lesmesuresprésentées aupointIII(a) seraassurédansle
cadreduPondsSocialEuropéen » .'
/
/

V/3^/2/3?
ΑΙΠ,ΈΧΕ ΚΓΝ/αίΟΤΕΗΕ
'J.I/.-r;/K.tior.n roî/.m-jnautairco prénentees danslaCommunication auConseil
(]f:vr.'ti'-nl£Ut:pleinement opérationnelles pourlapériodeI984–1987–
]'année;étantconr-acrée àdestravauxpréparatoires visant,entre
autrer,àidentifier lesprojetsdedémonstration etàétablirlesréseaux
de;projets.
20Lesdonnéesci-aprèsconcernentl'annéepréparatoire (1983)®"t'pre­
mière£i.r.néeopérationnelle duprogramme (1984)»Letableauquisuit
présentel'évolution del'ensemble descoûtspourlapériode1984-1987 »
A.19°3(Annéepréparatoire )
3.Lesdépenses encourues ,pendantl'annéepréparatoire serontcouvertes
danslecadrededeuxarticles 633(Actiôn'scommunautaires enmatièrede
formation etd'orientation professiormelles)et 770(Actionsdans
ledomainedel'information ).Plusparticulièrement lesétudesnédes-
sairesaulancement duprogramme peuventêtretoutàfaitnormalement
financées danslecadredelalignebudgétaire 77^-8(étudesdansledo­
mainedesnouvelles technologies del'information )alorsquelesdépenses
relatives auxréunions d'experts,àlafourniture d'uneassistance tech­
nique,auxpremiers échanges etvisitesnécessaires àlalocalisation des
futursprojets ,devraient êtrefinancées danslecadred'unenouvelle
ligne "budgétaire 6331(activités dansledomainedelaformation profes­
sionnelleliéesàl'introduction desnouvelles technologies )quidistin­
gueraitclairement lesactivités découlant delamiseenoeuvredupro­
grammed'actiondesautresactivités encoursdanslechampsdelaforma­
tionprofessionnelle .
Calculs enECU
–Etudes
–Reunions d'experts
–Assistance technique
–Visitesetéchanges450.000 ECU
120.000 ECU
50.000 ECU
initiaux 95.000 ECU
TOTAL1983 715.000 ECU
Λ

]9"/!(Première annéeopérationr.o!Ile duProrramine )
LobWponnecrelatives &lamiseenoeuvredesquatregroupes deprojeté
û';ci<":iioi.:;tration pendant 2apériode 1^)8^–29^7 relèveront doschapitres
60-62àlacuitedel'examenduFondsSocialenI982.Lesdépensesrela^-
tivesauxactivités connexes acesprojets,àlareconnaissance mutuelle de
qualifications etauxactionsd'information endirection dupublicseront
prisesenchargedanslecadredunouvelarticle "budgétaire 6331(mention­
néci–dessus). i
Calculs enECU
I.Réseaux deprojets dedémonstration
1.Contribution auxfraisdefonctionnement
desprojets dedémonstration ,limitéà
100.000 ECUparanpourchacundes30
projets : 100.000x30='' 3.000.000
2.Liaisoninte]>-projets,i.e.2visites ~
de2personnes paranpourchacundes
30projetsautauxmoyende1000ECU
parpersonne etparvisite :
1000χ4χ30= 120.000
3.Coordination etévaluation auniveau
communautaire soit2experts (120.000),
infrastructure (50.000)etmis­
sions(30.000) 200.000
A.Assistance technique (2) 100.000
TOTALI(réseauxdeprojetsdedémonstration )3.420.000 ECU
II.Activités connexes auxprojets dedémonstration
1.Etablissement defonctionnement d'une
"banquededonnéesetd'évaluation des
donnéesrecueillies : 120.000

-3-< i <
2.Programme devicitcs pour lesresponsables
d'action etlespartenaires sociaux :
–15vicitoo d'ûquipoc composées do5
jtcrconnca autaux moyen de1000 ECU
parvicite etparpersonne (75*000 )
–5séminaires autaux moyen de20.000 ECU
parsemaine (100,000 ) 175<»000
TOTAL II 295.000 ECU
III ,Activités liées àlareconnaissance desqualifi­
cations
ledeux études à30,000
2.deux réunions d'experts à20.000
TOTAL III ,. 100.000 ECU
..■ /
IVActivités liées àl'information etàla
compréhension dupublic
1.deux études à30,000
»
2,deux réunions d'experts à20,000
TOTAL IV 100.000 ECU
TOTAL GENERAL (I+II-+III+IV) 3.915.000 ECU

TA2LKAU sEVALUAIT OUDUCOUTDUPàCarWCC -:D'ACTTC::CO^IAUTAIIE
BUDGET
Prénaration Opération Evaluation
1983 1984 1985 1986 1987
Activités préparatoires (1983)
•Etudes
«Réunions etvisites45O.OOO
265.000•
I,Réseaudeprojetsdedémonstration (1984-87)
–poûtsopérationnels
–liaisoninter-pro jete
–évaluation
–assistance technique
Sous-total I(chapitres 60-62) •3.000.000
120.000
200.000
100.0003.300.000
150.000
380,000
120.0003.600.000
200.000
410.000
140.000100.000
440.000
3.42O.OOO 3.950.000 4.35O.OOO 540.000
.11«Activités liéesauxprojetsdedémonstration
–'banquededonnées
«-visitesetséminaires120.000
175.000110.000
200.000
■r·–120.000
200.000110.000
III«Activités liéesàlareconnaissance des
qualifications- 100.000 70.000 90.000-
IV«Activités liéesàl'information dupublic 100.000 120.000 40.000
Sous-total II+III+IV(lignebudgétaire 6331) 495.000 500,000 45O.OOO 110.000
•TOTALGENERAL7I5.OOO 3.915.COO 4.450.000 4«6OO.OOO 650.000

Personnel
Unr:.émoranàum présentant les"besoinsenpersonnel supplémentaire sera
présenté auDirecteur Général duPersonnel etdel'Administration .Les
"besoinsminimaenvuedelancerleprogramme seraient de1A,1B,et
1C.Toutefois ,lamiseenoeuvredel'ensem"ble duprogramme exigera
desmoyensadditionnels enpersonnel :1A,2Bet1C–soitautotal
àpartirdela3àneannéeduprogramme (1985)2Af3B,et2C.
Centre ]e
Lecontrôle desdépenses seraexercédanslecadrenormaldesrèglesdela
Commission (DGXIX,ContrôleFinancier etCoursdesComptes).
Auniveautechnique desrapports d'exécution serontprésentés régu­
lièrement auComitéPermanent del'Emploiainsiqu'auComitéConsultatif
pourlaFormation Professionnelle . !
Lefinancement desactions communautaires présentées ci–dessussera
opérédanslecadredesrèglesetdesprocédures "budgétaires dela
Communauté .