FR Journal officiel de l'Union européenne C 196/7

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 196/04

Aide no: XA 78/10

État membre: Belgique

Région: Vlaanderen

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Bioweek 2010

Base juridique: Subsidiebesluit voor het project „Bioweek 2010” van Bioforum Vlaanderen vzw (voir annexe).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 0,075 million EUR

Intensité maximale des aides: L'intensité maximale des aides est de 50 % des coûts attestés du projet d'aide présenté. Les frais généraux ne sont pas admissibles au bénéfice de l'aide.

Date de la mise en oeuvre: L'aide ne sera octroyée que lorsque la décision y afférente aura été signée par le ministre et que les crédits budgétaires auront été engagés (fin avril/début mai 2010). Le principe du statu quo sera appliqué.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: L'aide est octroyée pour la Semaine verte (Bioweek), qui aura lieu du 5 au 13 juin 2010.

Objectif de l'aide: L'aide est octroyée à Bioforum, qui est chargé d'organiser la Semaine verte en juin 2010 dans le but de sensibiliser le grand public à l'agriculture biologique. Il s'agit en particulier de définir la stratégie de la campagne de communication et du travail de presse et d'organiser la gestion et la coordination d'activités de qualité.

La mesure d’aide relève de l’article 15 du règlement (CE) no 1857/2006. L'aide peut couvrir 100 % des coûts suivants:

article 15, paragraphe 2, point c): aide en ce qui concerne les services de conseil fournis par des tiers,

article 15, paragraphe 2, point e): aide en ce qui concerne les données factuelles relatives aux systèmes de qualité ouverts aux produits d'autres pays, sur les produits génériques, leurs avantages nutritionnels et les utilisations suggérées pour ces produits,

article 15, paragraphe 2, point f): aide en ce qui concerne des publications, telles que des catalogues ou sites Internet présentant des informations factuelles sur les produits d’une région déterminée ou sur les producteurs d’un produit déterminé, à condition que ces informations et leur présentation soient neutres et que tous les producteurs concernés aient des chances égales d’être représentés dans la publication. Aucune aide ne sera octroyée pour des activités ou du matériel d'information qui ne font pas référence à l'origine du produit.

Il n'est pas prévu dans le projet d'octroyer des aides à des fins publicitaires.

Il sera satisfait à tous les paragraphes de l'article 15.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture biologique

L'aide est uniquement octroyée aux petites et moyennes entreprises.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Departement Landbouw en Visserij Afdeling Duurzame Landbouwontwikkeling Koning Albert II-laan 35, bus 40 1030 Bruxelles BELGIQUE

Adresse du site Internet: http://lv.vlaanderen.be/nlapps/docs/default.asp?id=1629

Autres informations: —

Jules VAN LIEFFERINGE Secrétaire général

Aide no: XA 82/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Asociación criadores caballos de pura raza española de la Comunidad Valenciana

Base juridique: Resolución de 2010, de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa a la Asociación de criadores de caballos de pura raza española de la Comunidad Valenciana (PRECVAL)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 110 000 EUR en 2010.

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: année 2010.

Objectif de l'aide: Réalisation du plan destiné à promouvoir la diffusion du cheval de race pure élevé dans la Communauté de Valence [article 15 du règlement (CE) no 1857/2006] et coûts liés à la mise en œuvre du programme de diffusion de l’utilisation de chevaux de race pure et à l’organisation de rassemblements d’équidés à cette fin (article 15).

Secteur(s) concerné(s): Éleveurs et propriétaires de chevaux de pure race espagnole.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación.

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/precval2010.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 83/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Centro de Apoyo Tecnológico Lácteo (CEATEL)

Base juridique: Resolución de 2010, de la Cosellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al Centro de Apoyo Tecnológico Lácteo (CEATEL).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 60 000 EUR en 2010.

Intensité maximale des aides: 100 %, 70 % ou 40 % selon les objectifs admissibles.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: année 2010.

Objectif de l'aide: Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

article 15, paragraphe 2, point a),

article 16, paragraphe 1, point a),

article 14, paragraphe 2, point b),

article 16, paragraphe 1, point b),

article 16, paragraphe 1, point c).

Secteur(s) concerné(s): Éleveurs de ruminants destinés à la production de lait dans l'ensemble de la communauté de Valence.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/ceatel2010.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 84/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Laboratorio Interprofesional Lácteo de la Comunidad Valenciana (LILCOVAL)

Base juridique: Resolución de 2010, de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al Laboratorio Interprofesional Lacteo de la Comunidad Valenciana.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 25 000 EUR en 2010.

Intensité maximale des aides: 100 % des dépenses admissibles.

Date de la mise en oeuvre: À compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: année 2010.

Objectif de l'aide: Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001.

article 14, paragraphe 2, point a),

article 14, paragraphe 2, point b).

Secteur(s) concerné(s): Propriétaires d'exploitations laitières et leurs organisations.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/lilcoval2010.pdf

Autres informations: —

Aide no: XA 85/10

État membre: Espagne

Région: Comunitat Valenciana

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ayuda al Centro de Calidad Avícola y Alimentación Animal de la C.V. (CECAV)

Base juridique: Resolución de 2010, de la Consellera de Agricultura, Pesca y Alimentación, por la que se concede una subvención nominativa al Centro de Calidad Avícola y Alimentación Animal de la Comunidad Valenciana (CECAV)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 28 000 EUR en 2010.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: à compter de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site Internet de la Direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission européenne.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: l’année 2010.

Objectif de l'aide: fourniture de services aux producteurs de volailles de la communauté de Valence et à leurs organisations.

Les dépenses admissibles faisant l'objet de l'aide sont conformes aux dispositions de l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006 en ce qui concerne la fourniture de services au secteur de l'élevage en matière de contrôle de la qualité des moyens de productions, des produits intermédiaires et finaux, de la santé animale et ainsi que de la mise en œuvre de procédures intégrées de garantie de la qualité dans le secteur de la production animale.

Les dépenses admissibles et le taux de l'aide sont fixés conformément audit article du règlement de la Commission.

Secteur(s) concerné(s): propriétaires d’élevages de volailles de la Communauté de Valence et leurs organisations.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conselleria de Agricultura, Pesca y Alimentación C/ Amadeo de Saboya, 2 46010 Valencia ESPAÑA

Adresse du site Internet: http://www.agricultura.gva.es/especiales/ayudas_agrarias/pdf/cecav2010.pdf

Autres informations: —