FR Journal officiel de l'Union européenne C 18/5

Avis du Comité économique et social européen sur «Le modèle agricole communautaire: qualité de la production et communication aux consommateurs en tant qu'éléments de compétitivité» (avis exploratoire)

2011/C 18/02

Rapporteur: Carlos TRÍAS PINTO

Le 20 janvier 2010, la présidence espagnole de l'Union a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur:

«Le modèle agricole communautaire: qualité de la production et communication aux consommateurs en tant qu'éléments de compétitivité» (avis exploratoire).

La section spécialisée «Agriculture, développement rural et environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 25 mars 2010.

Lors de sa 462e session plénière des 28 et 29 avril 2010 (séance du 28 avril 2010), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 116 voix pour, 1 voix contre et 5 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE recommande de renforcer la politique de qualité et de communication aux consommateurs en tant que facteurs clés de la promotion de la compétitivité de l'industrie agroalimentaire européenne et de l'amélioration de l'image de marque de l'agriculture. Il est pour cela indispensable de:

— promouvoir la prise en compte des aspects socio-environnementaux, sanitaires et de bien-être animal liés à la production agricole, en utilisant les nouveaux outils basés sur les technologies de l'information et de la communication (TIC);

— conférer une plus grande pertinence et cohérence aux instruments d'accréditation existants, grâce à des lignes directrices allant dans le sens de la clarification, de l'harmonisation et de la simplification;

— favoriser la création de canaux de dialogue entre les producteurs, les industriels, les distributeurs et les consommateurs, et mettre en œuvre des stratégies efficaces de communication aux citoyens.

1.2 Plus concrètement, le CESE propose d'appliquer différentes mesures:

1.2.1 Outils

— L'intégration des TIC en tant qu'outils de communication. Les TIC font partie de notre vie quotidienne mais ne sont pas encore utilisées dans le processus d'achat. Leur intégration dans les rayons en tant qu'outil d'information permettra d'actualiser en permanence les informations (les produits agricoles ont un taux élevé de rotation), et au consommateur d'opérer son choix ou de les obtenir à partir de n'importe quel endroit.

— La traçabilité en tant qu'outil permettant d'assurer la fiabilité des affirmations. Une variété d'acteurs, qui sont responsables des différents aspects sociaux et environnementaux faisant partie de la qualité intégrale, interviennent tout au long de la chaîne de production. La traçabilité permettra de connaître non seulement les intervenants mais également comment ils ont pris le produit en charge ainsi que les indicateurs relatifs à cette prise en charge.

1.2.2 Instruments

— Incorporation de critères de qualité intégrale dans les systèmes volontaires existants, comme le label écologique de l'UE, au cas où l'on élargirait sa portée aux produits agricoles, ou dans les normes de qualité existantes, telles que les appellations d'origine protégées ou les indications géographiques protégées.

— Créer un nouveau système de certification volontaire pour les aspects socio-environnementaux, qui permette au consommateur d'évaluer rapidement, simplement et avec fiabilité le produit du point de vue de sa qualité intégrale.

1.2.3 Stratégie

— Promotion de la qualité européenne. Le CESE propose de promouvoir des campagnes de communication des produits agricoles européens, en mettant l'accent sur leur niveau élevé de qualité et de diversité.

— Promotion et intégration de mesures. L'administration a la possibilité d'utiliser les instruments dont elle dispose pour promouvoir les produits agricoles qui sont respectueux de l'environnement et des normes sociales: achats publics, régime d'imposition différencié, campagnes d'information et incitations à la production.

2. Introduction

2.1 De jour en jour, notre société est plus sensibilisée aux grands défis sociaux et environnementaux car elle se rend compte des effets du changement climatique, de l'épuisement progressif des ressources naturelles et du déséquilibre croissant dans la répartition de la richesse.

2.2 Paradoxalement, cette prise de conscience progressive se reflète à peine dans les choix de consommation (ce que l'on appelle la «consommation consciente et responsable»), ce qui met malheureusement en évidence l'écart croissant qui existe entre la position théorique (1) des consommateurs et leur pratique quotidienne.

2.3 Toutefois, il ne faut pas perdre de vue qu'en ces temps de grande incertitude économique, il devient très complexe d'intégrer constamment dans l'équation traditionnelle prix-produit (2) des variables telles que l'impact social et environnemental, surtout lorsque cela a une incidence sur le montant que le consommateur devra payer. Force est néanmoins de constater que la crise socioéconomique a coïncidé dans le temps avec la crise environnementale, et que l'on ne peut prêter attention à l'une sans prendre l'autre en considération. Autrement dit, comme l'affirme Jacques Delors, la crise de valeurs est due au fait que nous vivons dans un monde dans lequel tout peut s'acheter. Il faudra par conséquent revaloriser nos valeurs.

2.4 Nous disposons heureusement, dans l'Union européenne, d'un système de production agroalimentaire fondé sur l'exigence de normes sanitaires, environnementales, sociales et de bien-être animal élevées, que nous pourrions définir comme un système de qualité intégrale et qui de toute évidence nous donne une valeur ajoutée par rapport au reste du monde mais comporte également des risques en termes de concurrence.

2.5 Nombre des aspects constitutifs de la qualité intégrale font partie de la réglementation ou des pratiques-mêmes de l'industrie agroalimentaire européenne et les produits et les producteurs satisfont par conséquent déjà aux exigences y relatives. Malheureusement, ce n'est pas le cas de nombreux produits importés de pays tiers. Cette différence implique, de plus en plus, une plus grande différenciation entre les prix des produits agricoles de l'Union européenne et ceux des pays tiers, ce qui entraîne une perte de compétitivité des premiers.

2.6 En définitive, cette vocation à la qualité, fruit d'une longue tradition et d'un travail ardu pour la recherche de l'excellence doit cesser d'être, comme c'est le cas aujourd'hui, une menace au plan de la concurrence et devenir une chance supplémentaire de développement. Pour cela, il faut étudier de nouvelles stratégies de nature à mettre en valeur les caractéristiques de notre modèle de production, et qui incitent le consommateur européen à donner la priorité au produit européen, en mettant en particulier l'accent sur les politiques de communication aux consommateurs, en mettant en place à cet effet un large éventail de canaux et, plus particulièrement, en recourant aux TIC (technologies de l'information et de la communication), qui sont de puissants outils de formation et d'information aux consommateurs (3).

2.7 Il faudra parallèlement à cela prendre en considération les soutiens nécessaires, tant techniques qu'économiques, pour perpétuer le modèle agricole plurifonctionnel, en assurant la viabilité des exploitations agricoles européennes, grâce à la garantie de prix équitables pour les producteurs et le maintien d'emplois stables et de qualité, conditions essentielles pour la survie du modèle.

2.8 De même, le CESE fait valoir que l'amélioration de la compétitivité grâce à des politiques de qualité des produits agricoles et de communication aux consommateurs doit s'accompagner de mesures visant à rééquilibrer la chaîne de valeur agroalimentaire, soumise actuellement à de multiples distorsions de prix en raison d'abus de position dominante de la part de certains des opérateurs (4) qui interviennent dans cette chaîne.

3. Consommateurs, qualité et aspects socio-environnementaux

3.1 Le CESE a affirmé en des occasions antérieures son engagement en faveur du développement durable en tant que voie pour le développement environnemental, économique et social dans l'Union européenne. Cet engagement peut renforcer le modèle agricole européen existant, à la faveur d'une révision du concept actuel de qualité selon lequel ce sont essentiellement les aspects qualitatifs classiques intrinsèques du produit (saveur, apparence, taille, etc.) qui priment, pour s'orienter vers d'autres critères relatifs à l'environnement productif tels que les aspects sociaux, environnementaux, sanitaires, de sécurité et de bien-être animal, et que l'on pourrait appeler «Qualité intégrale» basée sur de nouveaux indicateurs d'excellence.

3.1.1 À titre d'exemple, non exhaustif ni limitatif, différents critères (5) et/ou indicateurs sont ci-après exposés pour examen:

Impact environnemental: — Type d'irrigation — Consommations énergétiques associées au produit — Distance depuis le lieu de production — Type d'emballages — Gestion des déchets

Facteurs sociaux: — Respect de la législation du pays d'origine — Rapport entre le prix de vente au public et le prix d'achat au producteur. — Type de contrat de travail (à durée déterminée ou indéterminée) — Engagement de personnes handicapées — Équité hommes/femmes

Bien-être animal: — Type d'élevage et de stabulation — Type d'alimentation — Système de transport — Méthode d'abattage

3.2 C'est dans ce nouveau cadre de la qualité que l'on pourra faire la différence entre les produits européens et ceux des autres pays producteurs, dès lors qu'à l'heure actuelle les premiers remplissent déjà nombre des conditions énoncées grâce à l'existence de réglementations européennes et nationales beaucoup plus strictes que celles des autres pays producteurs. Le problème est dû au fait que la majorité des aspects réglementés sont méconnus du consommateur et ne sont donc pas pris en considération dans la décision qui motive l'acte d'achat, surtout si le consommateur a quelques doutes quant à la véracité de ce qui est indiqué. Il faudra par conséquent former et informer le consommateur afin de tirer vers le haut la demande en produits présentant le meilleur comportement.

3.3 Il n'a pas été fait référence à la sécurité des aliments car il ne s'agit pas d'un simple critère d'excellence mais, au contraire, d'un élément tout à fait indispensable à la garantie du droit à la santé des citoyens européens. Le CESE exprime à nouveau sa consternation face au laxisme dont on continue de faire preuve en autorisant l'importation d'aliments pour lesquels l'on ne dispose pas d'une traçabilité complète (en raison de l'interprétation douteuse qu'ont la Commission et les États membres de la législation alimentaire) ou qui ont été traités au moyen de produits de synthèse interdits dans l'UE. Leur mise sur le marché constitue une tromperie des consommateurs et un cas de concurrence déloyale vis-à-vis des producteurs européens.

4. La traçabilité en tant qu'outil d'information sur la qualité

4.1 Différentes initiatives voient le jour actuellement dans le monde (6) pour ce qui est de suivre la trace d'un produit tout au long de son cycle de vie. Certaines expériences ont déjà été réalisées, aussi bien à titre obligatoire (la viande de bovins, par exemple dans l'UE) que volontaire (différentes chaînes de distribution ou des initiatives de type «empreinte carbonique»).

4.2 Le CESE préconise de donner à cet outil qui est, en principe, facultatif, une nouvelle utilité en rapport avec la qualité, en y incorporant différents aspects ou indicateurs socio-environnementaux associés aux produits afin d'en faciliter la lecture par le consommateur. Il propose par conséquent que cet outil puissant et fiable, assorti des certifications ou vérifications correspondantes, serve à permettre aux consommateurs de faire un choix en toute connaissance de cause et sur la base de données exactes et réelles.

4.3 Il faudra cependant mettre en place les mécanismes nécessaires pour assurer la visibilité des indicateurs y relatifs, ces mécanismes pouvant aller des informations classiques figurant sur les étiquettes, échelle de valeurs (comme l'étiquette d'efficacité énergétique), logo (écolabel, appellation d'origine) ou allégation (produit recyclable), jusqu'à l'utilisation des TIC.

5. Potentialités des technologies de l'information et de la communication pour l'information des consommateurs sur la qualité des produits agricoles

5.1 Jusqu'à présent, les étiquettes étaient la principale source d'information sur les produits destinée aux consommateurs. Tout en considérant le rôle fondamental de l'étiquette pour la transparence de l'information, force est toutefois de constater que les indications volontaires ou obligatoires qui apparaissent dans cet espace réduit sont de plus en plus nombreuses, ce qui peut compliquer la visibilité des messages et leur compréhension, non seulement en raison de leur accumulation mais aussi de la complexité de certains d'entre eux (un bon exemple en est le code figurant sur les œufs, dans lequel on peut trouver des imprimées des informations relatives au mode d'élevage, au pays d'origine et au numéro d'identification du producteur).

5.2 De plus, il faut tenir compte d'une particularité importante des produits agricoles, à savoir leur taux élevé de rotation dans les rayons, dû à leur caractère saisonnier et au fait que les fournisseurs peuvent changer tout au long de l'année, voire pendant une campagne.

5.3 Par ailleurs, de nombreux citoyens sont déjà familiarisés avec les technologies de l'information et de la communication (TIC), et celles-ci évoluent considérablement pour ce qui est de leur capacité à traduire et à stocker l'information (des codes QR (7), par exemple) mais également de l'évolution à la baisse de leur prix. Du point de vue de l'information aux consommateurs, il faut penser tant à l'équipement de dispositifs personnels déjà existants (les téléphones mobiles, par exemple) qu'à l'utilisation ex professo de dispositifs placés dans l'établissement même (écrans tactiles LCD), ou d'Internet avant et après l'achat.

5.4 Des pays comme l'Italie utilisent déjà ces technologies pour améliorer les systèmes d'information au consommateur et d'accréditation de la qualité des produits:

— les marchés de la fondation «Campagna amica» démontrent que la fourchette des prix entre la production et la consommation recèle des marges importantes que l'on peut récupérer pour garantir aux ménages des achats à des prix avantageux et soutenir les revenus des agriculteurs,

— l'appareil «Tac salva mozzarella» est le premier système d'analyse qui permet de révéler si une mozzarella a été réellement produite avec du lait frais ou, au contraire, avec du vieux caillé congelé ou réfrigéré. Les nouvelles technologies constituent un instrument concret pour défendre les éleveurs et les consommateurs des contrefaçons alimentaires.

5.5 Compte tenu de ces facteurs, le CESE propose d'étudier les potentialités des TIC pour améliorer l'information aux consommateurs, en particulier celles qui peuvent être utiles à l'acte d'achat car c'est le plus souvent lorsqu'il se trouve devant le rayon que le consommateur arrête son choix.

6. L'étiquetage et les nouveaux indicateurs d'excellence

6.1 Étendre le champ d'application de l'écolabel de l'UE (La Fleur de l'UE) aux produits alimentaires

6.1.1 L'étiquette européenne est une marque distinctive de la qualité environnementale. Le point de départ de l'établissement des critères de qualité environnementale que doivent remplir un bien ou service portant l'étiquette écologique de l'UE est l'analyse de son cycle de vie, qui permet de garantir que le produit satisfait à certaines exigences environnementales tout au long de sa vie utile.

6.1.2 Quand l'étude prévue par la Commission aura été réalisée (8) (avant le 31 décembre 2011), le CESE se prononcera à son sujet, en s'attachant à deux aspects importants:

— l'ajout d'un nouveau cachet dans l'étiquetage déjà dense des produits alimentaires;

— la possibilité de confusion conceptuelle avec l'étiquette des produits biologiques (règlement (CE) no 834/2007 du Conseil, du 28 juin 2007, sur la production et l'étiquetage des produits écologiques).

6.1.3 Un point positif serait que le consommateur connaîtra peut-être déjà le symbole pour l'avoir déjà vu sur d'autres produits ainsi que l'existence de critères élargis par rapport à ceux de la production écologique.

6.1.4 Le CESE propose à la Commission d'étudier, dans le cadre de l'étude à réaliser, la possibilité d'inclure pour les produits alimentaires des critères socio-économiques (bien-être animal, égalité des chances, etc.) à titre d'expérience pilote pour tout le système, sans sortir du cadre fixé par le règlement (CE) no 1980/2000 qui régit le label écologique.

6.2 Incorporation de critères environnementaux et sociaux dans les différentes normes de qualité qui existent actuellement

6.2.1 Comme l'on sait, et le CESE l'a dit à plusieurs reprises, il existe de multiples régimes de qualité des produits agricoles dans l'UE ainsi qu'une multitude d'étiquettes et de certifications privées qui ont entre autres les objectifs communs suivants:

— garantir la sécurité et la qualité des produits pour le consommateur final.

— apporter une plus grande valeur ajoutée aux produits en vue d'accroître la compétitivité des différents opérateurs du marché (producteurs, transformateurs et distributeurs).

6.2.2 La grande diversité de référents, publics ou privés, qui existent aujourd'hui dans le champ d'action de l'Union européenne, a pour effet une dilution dommageable des objectifs cités et peut conduire à des résultats opposés à ceux recherchés initialement, avec pour conséquences:

— de semer la confusion dans l'esprit des consommateurs en raison de leur méconnaissance des différents régimes;

— de susciter la méfiance des consommateurs vis-à-vis des étiquettes et/ou certifications;

— de créer des conflits entre les producteurs participant à un système de certification et/ou d'étiquetage et ceux qui n'y adhèrent pas, voire même entre des producteurs adhérant à différents systèmes;

— que les produits locaux certifiés (au niveau européen) ne soient pas protégés face aux pays tiers.

6.2.3 Il serait intéressant à cet égard que l'UE encourage des actions en vue de simplifier et de réduire le nombre de régimes de garantie de la qualité des produits agricoles qu'elle compte.

6.2.4 À l'occasion de l'unification des régimes et/ou critères, le CESE propose à la Commission de promouvoir l'inclusion de critères environnementaux et sociaux dans les régimes de certification officiels existants (ou de les modifier): étiquetage pour l'agriculture biologique, appellations d'origine protégées (AOP), Indication géographique protégée (IGP), spécialité traditionnelle garantie (STG), etc., à titre d'exigences minimales à satisfaire.

6.2.5 Dans certains cas, il y aurait également lieu d'intégrer ces indicateurs d'excellence à certaines normes de commercialisation, en particulier lorsqu'ils sont partiellement repris (tels que les éventuelles mentions réservées facultatives de produits de «montagne» ou «à faible émissions de carbone» (9).

6.2.6 Dans le cadre des certifications privées, l'UE devrait établir des niveaux minimaux d'exigence qui doivent être respectés par toutes les normes, y compris les critères environnementaux et sociaux, et promouvoir l'harmonisation et l'unification des différents types de certification: l'on pourrait prendre pour exemple la norme COSMOS (http://www.cosmos-standard.org), à laquelle ont adhéré de nombreux organismes de certification en Europe afin de créer un référent unique en matière de certification de produits cosmétiques naturels et écologiques, reposant sur des règles simples basées sur les principes de précaution et de sécurité à toutes les étapes de la production, depuis l'obtention de la matière première jusqu'au produit final. Cette certification est valable depuis avril 2010.

6.3 Création d'un nouveau système de certification volontaire relatif aux aspects environnementaux

6.3.1 Il s'agit de promouvoir un nouveau système de certification de l'excellence qui prenne en considération les aspects sociaux et environnementaux des produits agricoles, en garantissant à la fois la minimisation des impacts sur l'environnement des produits agricoles tout au long de leur cycle de vie et le respect des exigences sociales telles que le principe d'égalité, de juste rétribution, ou d'équilibre dans la chaîne de valeur.

6.3.2 Ce système comporterait l'ajout d'une nouvelle information sur l'étiquette mais différencierait les produits (et/ou producteurs) qui se distingueraient des autres par des comportements exemplaires aux plans social et environnemental. La création de tels systèmes est actuellement étudiée par différents organismes publics et privés.

6.3.3 Le nouveau système devra satisfaire aux exigences établies par la série de normes ISO 1402X, parmi lesquelles figurent l'exactitude, le caractère vérifiable, la pertinence et la fiabilité. Il faudra dans sa phase d'élaboration prendre en considération différents principes directeurs, à savoir:

— s'il doit être qualitatif (logo ou autre système de mise en valeur) ou quantitatif (rapport indicateurs/valeurs);

— s'il peut s'agir d'une autodéclaration ou s'il doit y avoir un processus de certification;

— si les indicateurs doivent obligatoirement être respectés (oui/non), ponctuels ou combinés; et

— comment assurer la transparence du système.

7. Promotion des produits européens (Qualité européenne)

7.1 Bien que le Comité se soit déjà prononcé sur la non-utilisation de la marque basée sur les «Exigences de l'UE» (NAT/413 (10), il est nécessaire de promouvoir les valeurs de qualité (élargie aux aspects environnementaux) des produits agricoles européens afin d'améliorer leur positionnement par rapport à ceux des pays tiers.

7.2 Le CESE demande à la Commission de promouvoir des outils et des instruments de communication propres au secteur agroalimentaire, soulignant les valeurs de qualité des produits européens, sur la base d'un consensus avec les parties concernées. À cet égard et toutes proportions gardées, il existe déjà dans d'autres secteurs des éléments d'identification qui aident le consommateur à identifier des produits de qualité, tels que le label relatif à l'efficacité énergétique (marquage et classification des produits en fonction de leur efficacité énergétique, qui a conduit les producteurs à se tourner résolument vers des produits plus efficaces) ou le marquage CE (relatif au respect de normes de sécurité pour la vente d'un produit en Europe, en vertu duquel les importations de pays tiers doivent répondre aux normes européennes).

7.3 Il faut également progresser en matière d'information sur cette qualité (qui doit être majoritairement obligatoire) en menant des campagnes d'information placées sous un leitmotiv ou un slogan accompagnés de certaines des caractéristiques principales de la qualité du produit. Ces campagnes peuvent avoir une portée générale (campagne sur les produits biologiques/écologiques, par exemple) ou ciblées sur un produit ou un groupe de produits déterminé.

8. Vers l'intégration des mesures (La politique intégrée des produits)

8.1 Il était déjà question dans le livre vert du 17 février 2001 sur la politique intégrée des produits, d'introduire des mesures en vue du développement de produits respectueux de l'environnement en utilisant tous les outils dont l'administration dispose, depuis l'achat jusqu'à l'information en passant par un régime fiscal différencié. Dans la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le plan d'action pour une consommation et une production durables, le même thème est repris mais axé plus spécifiquement sur les produits industriels, sans faire pratiquement référence à ceux d'origine agricole.

8.2 Entre autres aspects, il faudrait approfondir les potentialités offertes par les marchés publics (actuellement centrés uniquement sur le concept d'agriculture biologique et/ou intégrée et le bien-être animal), les incitations à la production responsable (en subventionnant des produits socialement et écologiquement responsables) ou l'information aux consommateurs. Sur ce point, il est très important de souligner la nécessité d'inclure des indicateurs d'excellence, en tant que référence d'un produit de qualité. À l'heure actuelle, une grande partie des consommateurs associent encore le concept de qualité à des produits qui présentent bien ou à d'autres caractéristiques intrinsèques. De même, certains consommateurs assimilent un produit provenant de l'agriculture biologique à un produit excellent au plan social et environnemental, ce qui n'est pas toujours garanti.

8.3 Ce n'est que grâce à l'interaction des différents éléments à la confluence de l'offre de la demande que l'on pourra casser cette dichotomie entre le positionnement éthique et le comportement réel, aussi bien des consommateurs que des producteurs et des distributeurs.

8.4 Enfin, le CESE propose de réaliser une analyse d'impact pour connaître les avantages et les inconvénients qu'impliquerait pour le modèle agricole communautaire l'introduction des mesures proposées.

Bruxelles, le 28 avril 2010. Le président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Dans l'enquête Eurobaromètre publiée en juillet 2009, il est souligné que 4 européens sur 5 déclarent tenir compte des répercussions des produits qu'ils achètent sur l'environnement et qu'ils sont majoritairement partisans de la mise en œuvre de mesures visant à améliorer le comportement environnemental des produits.

(2) La décision d'acheter est également conditionnée par des éléments intrinsèques du produit: apparence, prestige, propriétés nutritionnelles, etc. et à des facteurs liés au consommateur lui-même: temps disponibilité, proximité, etc.

(3) Compris au sens large, c'est-à-dire en incluant les consommateurs en puissance à savoir les élèves à l'école, en élargissant à ce niveau l'utilisation d'outils d'éducation à la consommation.

(4) Communication COM(2009) 591 «Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe».

(5) Liste purement indicative de différents types d'indicateurs qui peuvent être utilisés pour divers aspects de la qualité intégrale. Il faudra établir des indicateurs spécifiques en fonction du type de produit et de son degré de manipulation.

(6) www.tracefood.org ou www.foodtraceability.eu.

(7) Le code QR (Quick Référence) est un «code–barres» ou matrice graphique qui stocke des données et permet, grâce à un dispositif mobile doté d'une caméra ou d'une Webcam, de lire le code et de faire apparaître les données qu'il contient.

(8) Comme indiqué à l'article 6 du projet de proposition de révision du règlement sur le label écologique (Résolution législative du Parlement européen du 2 avril 2009 sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un système de label écologique communautaire (COM(2008)0401 – C6-0279/2008 – 2008/0152(COD)).

(9) Communication COM(2009) 234 sur la politique de la qualité des produits agricoles.

(10) JO C 218 du 11.9.2009.