COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.09.1996 
COM(96) 388 final 
RAPPORT ANNUEL DU FONDS DE COHESION 
1995 
(présenté par la Commission) 

PREFACE 
Le rapport du Fonds de cohésion pour 1995 est le premier ' à couvrir les activités de 
l'ensemble d'une année civile. Les opérations réalisées entre le 1er avril 1993 et le 26 
mai 1994 ont été présentées dans un rapport spécifique de l'Instrument Financier de 
Cohésion, qui avait été institué dans l'attente de la ratification du Traité de" Maastricht. 
Les actions adoptées au titre du Fonds de cohésion entre le 27 mai 1994 et la fin 1994 
avaient fait l'objet d'un rapport complémentaire. Une version consolidée des rapports 
couvrant la période 1993-1994 a été publiée en 1995. 
La publication du premier rapport annuel complet est également la preuve du caractère 
pleinement opérationnel du Fonds de cohésion fin 1995 en tant qu'instrument de cohésion 
économique et sociale. L'expérience acquise a été très satisfaisante, tant du point de vue 
de l'exécution budgétaire que de l'avancement des travaux sur le terrain. Les procédures 
efficaces et appropriées mises en place ont permis d'assurer la préparation, la mise en 
oeuvre et le suivi des projets, de faciliter les échanges entre les Etats membres et la 
Commission et de contribuer à élucider et à résoudre les problèmes rencontrés. 
En 1995, la Commission a précisé deux principes majeurs. Le souhait d'accorder un 
soutien financier identique aux projets concernant l'environnement et à ceux liés aux 
infrastructures de transport pendant toute la période comprise entre 1995 et 1999 a été 
confirmé comme étant un des objectifs de la Commission. Ceci est un signe important du 
haut degré de priorité accordé par la Commission aux projets environnementaux, qui ne 
sont pas aussi visibles ni d'aussi grande envergure que les projets d'infrastructures de 
transport. Celle-ci invite donc les Etats membres à soumettre des projets en tenant compte 
de ce principe de répartition . 
En deuxième lieu, la Commission a également précisé ses intentions sur la façon 
d'appliquer le principe de conditionnante au Fonds de cohésion. Un paragraphe spécial 
du présent rapport traite de cette question en détail. Il est important que la conditionnante 
soit perçue comme un principe politique crédible et fiable, sans que pour autant sa mise 
en oeuvre crée des perturbations dans les Etats membres concernés. 
Le présent rapport, qui constitue la principale source d'information sur les activités du 
Fonds de cohésion en 1995, connaîtra une diffusion appropriée. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
INTRODUCTION 
La cohésion économique et sociale est un des principaux objectifs du traité de l'Union 
européenne. Au cours de l'année 1995, le Fonds de cohésion a poursuivi et renforcé sa 
contribution à la réalisation de cet objectif La plupart des difficultés qui ont entravé la 
création du Fonds de cohésion en 1993/94 ont été surmontées. 
L'année 1995 constitue la première année de pleine activité du Fonds de cohésion. 
Toutefois, l'expérience acquise en 1993-1994 avec l'Instrument financier de Cohésion et 
les premières opérations réalisées pendant le reste de l'année 1994 ont contribué à 
l'établissement du mode de fonctionnement actuel du Fonds de cohésion. 1995 est donc 
Tannée au cours de laquelle le Fonds a atteint un niveau d'activité normal et défini un 
style de gestion qui lui est propre. 
Au cours de ladite année, la stratégie financière du Fonds a été approfondie en pleine 
conformité avec les dispositions réglementaires en la matière. L'équilibre entre les deux 
secteurs d'intervention - infrastructures de transport et environnement - a été amélioré de 
façon à atteindre l'objectif d'une répartition égale des crédits entre les deux secteurs, 
tandis qu'à l'intérieur du secteur des transports, la préférence a été accordée à la desserte 
ferroviaire plutôt que routière. Cette évolution tient compte des observations formulées par 
le Parlement européen dans son avis sur le rapport annuel d'activités du Fonds de cohésion 
pour 1994 ainsi que des remarques du Comité des Régions et du Comité Economique 
et Social. 
Le Fonds continue à financer exclusivement des projets d'infrastructures de transport qui 
relèvent des réseaux transeuropéens de transport ou qui donnent accès à ces réseaux. 
L'achèvement des tronçons prioritaires des réseaux constituent la principale stratégie de 
financement dans ce domaine, puisque seuls ont été financés les projets des Etats 
membres qui répondaient à ce critère. Malgré les difficultés résultant de l'approbation 
tardive de la version finale des réseaux transeuropéens de transport, celles-ci ont été 
résolues dans le règlement instituant le Fonds de cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
Dans le domaine de l'environnement, la priorité a été donnée aux projets qui mettaient en 
oeuvre les directives européennes en matière d'approvisionnement en eau potable, de 
traitement et d'évacuation des eaux usées et de déchets urbains. D'autres actions en faveur 
de l'environnement, comme le reboisement, la protection de l'habitat et la conservation 
de la nature, ont également été subventionnées. Toutes les interventions cofinancées par 
le Fonds ont été entreprises dans le respect du principe du pollueur-payeur et des 
meilleures pratiques d'évaluation disponibles. Dans ce dernier domaine, la Commission, 
constatant qu'il était nécessaire de développer les méthodes visant à mesurer l'incidence 
des projets, a pris des initiatives dans ce sens. La situation s'est considérablement 
améliorée depuis 1993. 
Le Fonds de cohésion est désormais un instrument pleinement opérationnel, efficace et 
souple, servant au financement de projets visant à renforcer la cohésion économique et 
sociale de l'Union. L'exécution budgétaire de l'exercice 1995 a atteint 100% pour les 
crédits d'engagement et près de 100% pour les crédits de paiement. Il s'agit donc de la 
troisième année consécutive au cours de laquelle l'intégralité des crédits d'engagement 
a été mobilisée et la première année où les crédits de paiement ont été exécutés à quasi 
100%. 
Ces chiffres sont impressionnants, si l'on pense que tout ordre d'engagement et de 
paiement est subordonné à l'examen complet et minutieux de chaque projet individuel et 
qu'un suivi continu et des contrôles des indicateurs physiques précèdent tout ordre de 
virement en faveur dudit projet. Cette procédure permet de garantir l'exécution physique 
des projets et évite tout "effet d'optique budgétaire", c'est-à-dire des pourcentages élevés 
de paiement ne correspondant qu'à des premières avances versées pour des projets 
approuvés mais non encore réalisés sur le terrain. 
Même si les résultats atteints sont encourageants et contribuent de manière significative 
à la cohésion, les conditions économiques générales ne sont guère favorables. 
En dépit des efforts consentis à la suite de la parution du Livre Blanc sur la croissance, 
la compétitivité et l'emploi - l'initiative globale en faveur de la croissance présentée en 
1993 par la Commission européenne - le contexte économique actuel n'est guère propice 
au renforcement de la cohésion économique et sociale et à la réduction des écarts entre 
les pays les plus riches et les plus démunis de la Communauté. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
Les taux de chômage généralement élevés et les prévisions peu optimistes en matière de 
croissance pour l'ensemble de l'Union reflètent aussi la situation qui prévaut dans les 
quatre pays éligibles au Fonds de cohésion. A l'exception notable du Portugal, les taux 
de chômage restent élevés et les pronostics économiques ne sont guère favorables à la 
réduction de ces taux. La lutte contre le chômage et le renforcement des efforts en 
matière de création d'emplois ont depuis longtemps constitué la première des priorités 
de la Commission, qui a mis de plus en plus l'accent sur les retombées en termes de 
création d'emploi des actions entreprises Ceci vaut aussi pour les projets du Fonds de 
cohésion pour lesquels la Commission a aussi pris des mesures en vue d'améliorer 
l'évaluation de leurs effets sur l'emploi à court et à long termes. Le paragraphe 4.6.4 du 
présent rapport donne plus de détails sur cette question importante. 
Dans ce contexte, plusieurs Etats membres éprouvent aussi des difficultés à satisfaire aux 
critères de convergence de Maastricht et à respecter les programmes de convergence 
économique conduisant à la troisième étape de l'UEM. Pour les quatre pays bénéficiaires 
du Fonds de cohésion, l'action dudit Fonds constitue une aide appréciable pour surmonter 
ces difficultés: le recours aux dépenses publiques est contenu tout en permettant la 
poursuite des activités d'investissement prioritaires. La dotation financière du Fonds de 
cohésion est*bien sûr limitée et les taux d'investissement strictement soumis aux 
allocations budgétaires attribuées à chaque Etat membre. 
Certaines difficultés subsistent qui sont notamment liées à la notification tardive de 
certains projets dans le domaine de l'environnement, de la notification de projets inférieurs 
au seuil d'éligibilité de 10 millions d'écus ainsi qu'à des retards imputables aux 
procédures de passation des marchés publics. Malheureusement, les retards dans la mise 
en oeuvre des projets liés à l'environnement ont augmenté. 
La coopération avec la BEI continue à donner des résultats satisfaisants et améliore la 
qualité de l'évaluation des projets. 
Plusieurs projets n'ont pas pu être adoptés dans leur version initiale ou ont dû être rejetés 
ou modifiés avant de pouvoir être acceptés. Les Etats membres en ont été dûment 
informés. Des procédures en annulation ont dû être engagées dans certains cas. 
Le nombre de réunions des comités de suivi a augmenté en 1995 ainsi que le nombre 
de missions de contrôle. Quelques irrégularités ont été détectées sans que celles-ci aient 
eu des conséquences pour le budget de l'Union, les mesures de correction ayant pu être 
prises avant l'exécution des paiements. Aucun cas de fraude n'a été décelé au cours des 
trois premières années de fonctionnement du Fonds de cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
Certains projets étaient déjà achevés ou en voie d'achèvement en 1995. Certaines 
infrastructures ont été ouvertes au public. 
Un projet de décision concernant les mesures d'information et de publicité a été transmis 
au Parlement européen. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
TABLE DES MATIERES 
CHAPITRE 1 MISE EN OEUVRE DU FONDS DE COHESION 
1.1 Contexte 10 
1.2 Bilan de fonctionnement 12 
1.3 Elargissement 13 
CHAPITRE 2 AIDE FINANCIERE ENGAGEE ET PAYEE PAR LE FONDS 
2.1 Budget disponible 14 
2.2 Répartition par Etat membre 15 
2.3 Exécution budgétaire 15 
2.3.1 Espagne 17 
2.3.2 ' Portugal 26 
2.3.3 Grèce ' 33 
2.3.4 Irlande 40 
2.4 Interventions sur études et mesures techniques d'appui 46 
2.4.1 Généralités 46 
2.4.2 Sur initiative.de la Commission 47 
2.4.3 Sur demande des Etats membres 48 
2.5 Paiements par Etat membre en 1995 49 
CHAPITRE 3 CONVERGENCE ET CONDITIONNALITE 
3.1 Programmes de convergence 50 
3.1.1 Espagne 50 
3.1.2 Portugal 51 
3.1.3 Grèce 51 
3.1.4 - Irlande . 52 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 EVALUATION DES PROJETS ET ACTIONS ADOPTES 
4.1 Généralités 54 
4.2 Réseaux transeuropéens d'infrastructures de transports . 55 
4.3 Contribution à la mise en oeuvre de la politique de l'environnement .... 66 
4.4 Equilibre entre les domaines de l'environnement et du transport 67 
4.5 Evaluation de la compatibilité avec les autres politiques 68 
4.6 Impact socio-économique 73 
4.7 Coordination et cohérence avec les autres mesures 82 
4.8 Rôle de la Banque Européenne d'Investissement dans l'évaluation 87 
CHAPITRE 5 SUIVI ET CONTROLE 
5.1 Comités de suivi 89 
5.1.1 Espagne 89 
5.1.2 Portugal 91 
5.1.3 Grèce 92 
5.1.4 Irlande 94 
5.2 Missions de contrôle 94 
5.3 Rôle de la Banque Européenne d'Investissement 97 
5.4 Fraudes 97 
5.5 Procédures judiciaires en cours 98 
CHAPITRE 6 MESURES D'INFORMATION ET DE PUBLICITE 
DIALOGUE INTERINSTITUTIONNEL 
6.1 Rapport annuel adressé aux Parlement Européen, Conseil, 
Comité Economique et Social et Comité des Régions 99 
6.1.1 Parlement Européen 99 
6.1.2 Comité Economique et Social et Comité des Régions 101 
6.2 Information des Etats membres 102 
6.3 Information des Partenaires sociaux 102 
6.4 Réunions d'information des milieux intéressés 103 
6.4.1 Audition des milieux intéressés 103 
6.4.2 Journée Rail 103 
6.4.3 Réunions d'information diverses 103 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
6.5 Séminaire sur la gestion financière 106 
6.6 Moyens de publicité pris à l'initiative de la Commission 106 
6.7 Mesures prises par les Etats membres 107 
ANNEXES 
Annexe 1 Eléments essentiels des projets approuvés en 1995 (publiés au Journal 
Officiel de l'Union) 
Annexe 2 Tableaux et graphiques 
Annexe 3 Cartes réseaux ferroviaires et routiers 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 10 
CHAPITRE 1 
MISE EN OEUVRE DU FONDS DE COHESION 
1.1 CONTEXTE 
1.1.1 Conditionnante 
Le Fonds de cohésion est soumis au respect du principe de conditionnante défini à 
l'article 6 du règlement du Fonds1. L'application dudit principe a été suspendue pendant 
les deux années qui ont suivi l'entrée en vigueur du Traité de Maastricht, c'est-à-dire 
jusqu'au premier novembre 1995. Le 20 décembre 1995, la Commission a arrêté une 
décision concernant l'application pratique de ce principe. 
Contrairement aux règlements régissant les Fonds structurels, le règlement instituant le 
Fonds de cohésion établit un lien entre l'allocation de concours du Fonds de cohésion et 
l'obligation de contrôle des déficits publics visé à l'article 104 C du Traité de Maastricht. 
L'article 6 du règlement exige que la Commission suspende le financement de nouveaux 
projets ou - dans le cas de projets comportant plusieurs stades, de nouveaux stades de projet 
- si l'Etat membre concerné a un déficit public excessif . 
En septembre 1994, le Conseil a décidé que l'Espagne, le Portugal et la Grèce avaient des 
déficits publics excessifs, à la différence de l'Irlande. Pour les trois premiers pays, le 
Conseil a recommandé des objectifs spécifiques à atteindre pour l'année 1995, qu'il a 
confirmé en juillet 1995 en même temps qu'il fixait de nouveaux objectifs pour 1996. 
Au printemps 1996, il sera procédé à la vérification du respect des objectifs fixés pour 
1995 sur la base du rapport budgétaire final présenté par chaque Etat membre. Si un Etat 
membre n'a pas atteint les objectifs qui lui ont été fixés pour 1995, la Commission 
suspendra les paiements provenant du Fonds de cohésion pour tout nouveau projet et pour 
tout nouveau stade de projet déjà en cours de réalisation. En cas de suspension des 
paiements au printemps 1996, la reprise du financement des projets est subordomiée au 
respect de l'objectif fixé pour 1996. La Commission a décidé d'appliquer lesdites règles 
d'une manière flexible. 
1 Règlement du Conseil (CE) N°l 164/94 du 16 mai 1994 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 11 
1.1.2 Equilibre entre le secteur de l'environnement et celui des infrastructures 
de transport. 
La Commission a adopté le 22 novembre 1995 une communication sur la cohésion et 
l'environnement qui précise un principe majeur du Fonds de cohésion. 
Le règlement du Fonds de cohésion prévoit en son article 10.2 , "l'établissement d'un 
équilibre approprié entre le domaine de l'environnement et celui des infrastructures de 
transport". L'importance de ce principe est clair: il serait inacceptable que l'un des deux 
domaines d'investissement reçoive systématiquement une part beaucoup plus importante 
de l'enveloppe financière globale, uniquement pour des différences liées à la nature des 
investissements, à la taille moyenne du projet, à la maturité du secteur et à la longueur des 
études préparatoires . 
L'objectif visant à répartir de façon égale les aides en faveur des projets relevant du 
domaine de l'environnement et celles en faveur des infrastructures de transport sur 
l'ensemble de la période a été confirmé comme étant l'objectif de la Commission. Cela 
signifie que les projets environnementaux, qui ne sont pas toujours aussi visibles ou d'une 
aussi grande envergure que les projets relatifs au domaine des infrastructures de transport, 
se voient assigner le même degré de priorité et que les Etats membres sont invités à 
soumettre leurs projets en tenant compte de ce principe de répartition des ressources. La 
Commission est bien entendu disposée à appliquer ce principe avec souplesse et à ne pas 
insister sur une répartition annuelle identique entre les deux secteurs, sous peine de devoir 
différer l'exécution de bons projets dans un domaine par suite d'une absence de projets 
dans l'autre domaine. Cette approche flexible a déjà été mise en oeuvre en 1993, 1994 et 
1995, comme le montre le présent rapport. 
1.1.3 Priorités communautaires et nationales 
Conformément à l'article 10 du règlement instituant le Fonds de cohésion, la liste des 
projets à financer est arrêtée par la Commission en accord avec l'Etat membre bénéficiaire. 
L'Etat membre est chargé de soumettre des propositions de projets à la Commission. Il est 
évident que celles-ci seront choisies sur la base des priorités fixées dans les domaines de 
l'environnement et des infrastructures de transport au niveau national, mais il est tout aussi 
évident que la Commission adoptera les projets au titre du Fonds de cohésion à la lumière 
de considérations et de priorités communautaires. 
Dans le domaine des infrastructures :!° transport, tous les projets doivent relever des 
décisions concernant les réseaux transeuropéens de transport (TEN) ou donnant accès 
auxdits réseaux. Dans la pratique, la Commission a décidé de financer en premier lieu les 
projets considérés comme prioritaires par le Sommet d'Essen. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 12 
Dans le domaine de l'environnement, la Commission s'en tient scrupuleusement aux 
priorités établies par les directives relatives à l'approvisionnement en eau potable2, au 
traitement des eaux usées3 et des résidus solides4. Ces trois secteurs sont inclus dans le 
cinquième programme en matière d'environnement et de développement durable. 
L'essentiel des moyens financiers alloués au domaine de l'environnement a été réservé à 
ces secteurs, sans que d'autres secteurs soient exclus, comme le montre le présent rapport. 
Un nombre croissant de demandes concernant la lutte contre l'érosion, le reboisement et 
la protection des habitats a obtenu un soutien financier du Fonds de cohésion. Les mesures 
de protection de la nature et du littoral sont également en progression. Un grande nombre 
de projets ont bénéficié d'un concours du Fonds dans le passé et de nouveaux projets 
seront approuvés à l'avenir. Toutefois, les trois secteurs couverts par les directives 
demeurent les domaines d'intervention prioritaires de la Commission. 
1.2 BILAN DE FONCTIONNEMENT 
Le bilan du fonctionnement du Fonds de cohésion en 1995 a révélé ultérieurement les 
points de force de l'approche définie par le règlement (CE) n° 1164/94 mis en oeuvre par 
la Commission: 
- le développement important de l'évaluation ex-ante des projets, aussi bien sur le plan 
économique que technique grâce, d'une part, au développement tant par la Commission 
que par les Etats membres d'outils d'analyse appropriés, et d'autre part, au 
renforcement des capacités d'analyse de la Commission par le recours à des expertises 
externes et la coopération avec la BEI; 
- la mise en place d'un système de suivi efficace des projets qui, après une période de 
rodage, a fait la preuve de son efficacité; 
- la mise en oeuvre des procédures de gestion financière permettant d'assurer un lien 
étroit entre les paiements et le niveau d'exécution sur le terrain et qui se déroulent 
maintenant de manière satisfaisante. 
L'utilisation de l'ensemble de ces outils, permet à la Commission d'exercer pleinement les 
fonctions qui lui sont confiées par le règlement et d'avoir une connaissance approfondie 
de l'évolution de chaque projet qu'elle finance. 
directive 80/778/CEE modifiée par la directive 91/692/CEE (JO 1991, L377, p.48) 
directive 91/271/CEE (JO 1991, L 135,p.40) 
directive 75/442/CEE modifiée par la directive 91/156/CEE (JO 1991, L 78, p.32) 
directive 78/319/CEE modifiée par la directive 91/689/CEE (JO 1991, L 377,p. 20) 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 1 - Mise en oeuvre du Fonds de cohésion 13 
Il y a lieu de signaler par ailleurs, que le nombre excessif de projets de petite dimension 
présentés au Fonds de cohésion, en particulier dans le domaine de l'environnement, a 
conduit à une multiplication du nombre de décisions. L'application de procédures assez 
complexes demandant un effort administratif très important sur un nombre trop élevé de 
projets, a donné lieu à une charge de travail très importante. 
La Commission considère que cette situation doit être corrigée en 1996 et que 
l'intervention du Fonds de cohésion doit, à l'avenir, se concentrer sur un nombre plus 
limité de grands projets ou des groupes cohérents de projets ayant un impact significatif 
et répondant à une stratégie intégrée dans les secteurs du transport et de l'environnement. 
1.3 ELARGISSEMENT 
Conformément aux conclusions de la présidence du Conseil européen de Madrid, la 
Commission a poursuivi son étude des incidences de l'élargissement sur la cohésion 
économique et sociale. 
Bien que la cohésion soit un principe fondamental de l'Union européenne, il est très 
difficile de faire des pronostics sur l'avenir des politiques de cohésion ou sur leurs 
implications financières pour l'Union. L'élargissement de l'Union affectera profondément 
sa cohésion. Toute réforme ou changement dans ce domaine doit être progressif et conçu 
sur le long terme, afin de pouvoir être accepté par tous. 
La Commission avait affirmé à titre préliminaire que l'application généralisée de la 
politique de cohésion à l'échelle de l'Union devrait être maintenue. Les pays bénéficiaires 
de cette politique devraient être assurés de la poursuite de l'effort de solidarité en fonction 
des résultats obtenus en matière de cohésion économique et sociale. Lesdites politiques 
devraient être conçues de manière à être compatibles avec le respect du principe de 
discipline budgétaire, à un moment où la plupart des Etats membres traversent une période 
d'austérité budgétaire afin de satisfaire aux critères de Maastricht. 
Le Fonds de cohésion n'est qu'un des instruments destiné à favoriser la cohésion 
économique et sociale dont l'action doit être examinée à la lumière de ce contexte. Son 
application continue jusqu'en 1999 apportera sans nul doute des éléments d'information 
capables de nourrir cette réflexion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 14 
CHAPITRE 2 
AIDE FINANCIERE ENGAGEE ET PAYEE PAR LE FONDS 
2.1 BUDGET DISPONIBLE 
Lors du Sommet européen d'Edimbourg de décembre 1992, les chefs d'Etats ont décidé 
d'octroyer 15,150 millions d'écus aux quatre Etats membres bénéficiaires pour la période 
1993-1999 aux prix 1992. Une répartition annuelle des crédits a été établie comme suit: 
Millions d'écus (prix de 1992) 
Année 
Montant 1993 
1.500 1994 
1.750 1995 
2.000 1996 
2.250 1997 
2.500 1998 
2.550 1999 
2.600 Total 
15.150 
Par la suite, tenant compte des ajustements pour l'inflation, les crédits d'engagements pour 
les exercices 1993, 1994 et 1995 ont été arrêtés, après indexation, respectivement à 1.565 
Mécus, 1.853 Mécus et 2.152 Mécus. Les crédits de paiement s'élèvent pour les mêmes 
exercices à 1.000 Mécus, 1.679 Mécus et 1.750 Mécus. 
Par décision de l'autorité budgétaire (Parlement Européen et Conseil de l'Union 
Européenne) 300.000 écus ont été transférés en 1995 sur la ligne budgétaire gérée par 
l'UCLAF (Unité de coordination de lutte anti-fraude) afin de doter cette dernière aussi 
bien en crédits d'engagement que dé paiement, destinés à la lutte anti-fraude dans le 
domaine du Fonds de cohésion. Ce transfert ramène à 2.151,7 Mécus et à 1.749,7 Mécus 
les disponibilités du Fonds de cohésion pour 1995 en matière, respectivement, de crédits 
d'engagement et de crédits de paiement. 
Tenant compte de ce qui précède, le budget de l'exercice 1996 a été établi à 2.444 Mécus 
en crédits d'engagement et à 1.919 Mécus en crédits de paiement. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 
2.2 REPARTITION PAR ETAT MEMBRE 15 
Ces montants font l'objet d'une répartition indicative telle que définie à l'Annexe I du 
règlement. La répartition indicative prévoit une fourchette de 52 à 58% pour l'Espagne, de 
16 à 20% pour la Grèce, autant pour le Portugal et de 7 à 10% pour l'Irlande. 
Le tableau des fourchettes indicatives peut dès lors s'établir comme suit: 
Mécus (prix de 1992) 
Etat 
Membre 
1993 
1994 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
TOTAL 
93/99 ESPAGNE 
52% 
780 
910 
1.040 
1.170 
1.300 
1.326 
1.352 
6.174 55% 
825 
962,5 
1.100 
1.237,5 
1.375 
1.402,5 
1.430 
8.332,5 58% 
870 
1.015 
1.160 
1.305 
1.450 
1.479 
1.508 
8.787 GRÈCE-PORTUGAL 
16% 
240 
280 
320 
360 
400 
408 
416 
2.424 18% 
270 
315 
360 
405 
450 
459 
468 
2.727 20% 
300 
350 
400 
450 
500 
510 
520 
3.030 IRLANDE 
7% 
105 
122,5 
140 
157,5 
175 
178,5 
282 
1.060,5 9% 
135 
157,5 
180 . 
202,5 
225 
229,5 
234 
1.363,5 10% 
150 
175 
200 
225 
250 
255 
260 
1.515 
2.3 EXECUTION BUDGETAIRE 
En ce qui concerne l'exercice 1995, les engagements contractés au 31 décembre ont atteint 
2.151,6 Mécus, soit 99,9% des crédits disponibles. Le tableau 1 montre la répartition des 
engagements du F.C. par Etat membre et par domaine. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 
Tableau 1 - Crédits pour engagements - 1995: 2.151,7 Mécus 16 
Mécus 
E.M. 
ES 
GR 
1RL 
PO 
TOTAL 
Ass.Tec 
TOTAL Environnement 
574.225.824 
228.184.658 
93.179.175 
146.648.564 
1.042.238.221 
-
1.042.238.221 % 
48,48 
58,82 
48,94 
37,88 
48,48 
-Transport 
610.206.854 
159.729.130 
97.182.548 
240.472.848 
1.107.591.380 
-
1.107.591.380 % 
51,52 
41,18 
50,06 
62,12 
51,52 
-Total 
1.184.432.678 
387.913.788 
190.361.723 
387.121.412 
2.149.829.601 
1.845.980 
2.151.675.581 Répartit 
55.09 
18,04 
8,87 
18 
100 
0,086 
100 
Le solde inutilisé des crédits pour les engagements est de : 
(2.151.700.000 - 2.151.675.581) = + 24.419 écus 
Tableau 2 - Crédits pour paiements - 1995: 1749,7 Mécus 
Mécus 
E.M. 
ES 
GR 
IRL 
PO 
TOTAL 
Ass.Tech 
TOTAL 
.. .. Environnement 
358.421.236 
76.977.597 
51.669.204 
97.052.060 
584.120.097 
-
584.120.097 % 
32,4 
85 
38,6 
26,3 
34,4 
-Transport 
746.857.276 
13.523.230 
81.988.686 
272.152.257 
1.114.521.449 
-
1.114.521.449 % 
67,6 
15 
61,4 
73,7 
65,6 
-Total 
1.105.278.512 
90.500.827 
133.657.890 
369.204.317 
1.698.641.546 
.501.942 
1.699.143.488 Répartit 
65 
5 
8 
22 
100 
0,03 
100 
Solde des crédits de paiement: (1.749.700.000 - 1.699.143.488) = 50.556.512 (2,9%) 
L'exécution budgétaire de F exercice 1995 en crédits pour paiements atteint un taux de 
97,1%. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 17 
Tableau 3 - Crédits en faveur de la lutte anti-fraude (voir point 2.1 du présent rapport) 
Crédits disponibles: 300.000 Ecus 
Ecus 
Engagements Paiements Solde 
296.000 197.320 102.680 
Le solde des crédits de (300.000 - 296.000) 4.000 écus inutilisés, est tombé en annulation 
à la fin de l'exercice. 
2.3.1 Espagne 
2.3.1.1 Environnement 
En 1995, les autorités espagnoles ont présenté pour financement au titre du Fonds de 
cohésion quarante-trois demandes d'aide couvrant près de huit cents projets, dans le 
domaine de l'environnement pour un concours de 919 millions d'écus. Ces demandes 
couvrent cinq secteurs: approvisionnement en eau, traitement des eaux résiduaires, déchets 
urbains, reboisement, aménagement et récupération du littoral et environnement urbain. 
Les secteurs d'intervention en 1995 confirment les priorités de l'Espagne dans le domaine 
de l'environnement. L'assainissement et l'épuration des eaux résiduaires, notamment, 
constituent l'une de ces priorités. Ce secteur a représenté 48% du concours dans le domaine 
de l'environnement et visait particulièrement à la mise en oeuvre de la directive 
communautaire 91/271 /CEE relative aux eaux résiduaires, notamment dans la perspective 
de 1998 et 2000. 
Cette année, pour la première fois, les Communautés autonomes et les Autorités locales ont 
participé à la présentation et à l'exécution des projets financés par le Fonds de cohésion, 
suite à l'accord conclu par l'Administration centrale avec lesdites autorités. 
En 1995, la Commission a adopté quarante-sept décisions concernant environ 610 projets 
et actions dans le domaine de l'environnement en Espagne. Pour des coûts éligibles de 
834.806.979 écus, les concours de l'année 1995 se sont élevés à 574.221.690 écus, 
représentant ainsi 48,5% du montant total du concours accordé au titre du Fonds de 
cohésion. Les décisions adoptées les années précédentes dans ce domaine, en 1993 et 1994, 
n'ont donné lieu à aucun engagement financier en 1995 puisqu'ils ont été adoptés en 
engagement unique. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 18 
La difficulté de proposer des projets d'envergure dans le domaine de l'environnement, qui 
s'est traduit par la présentation d'un nombre élevé d'actions en 1995 par l'Espagne, est 
liée, notamment, à la décentralisation de l'exécution dans les différents organismes, 
Administration centrale, autorités régionales et locales ainsi qu'à la variété des secteurs 
d'intervention proposés. 
Les projets approuvés sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-après. Les paragraphes 
qui suivent fournissent davantage de détails en mettant en relief les projets les plus 
importants dans chaque catégorie. Les projets approuvés répondent aux priorités énoncées 
dans le Cinquième programme communautaire d'action en matière d'environnement et de 
développement durable, aux objectifs de l'article 130r du Traité, ainsi qu'aux exigences de 
la mise en oeuvre des directives communautaires dans le domaine de l'environnement. 
Projets ventilés par secteur 
Ecus 
Catégorie 
EPURATION 
APPROV. EAU 
DECHETS 
ENV. URBAIN 
COTES 
REBOISEMENT 
ETUDES ET 
AUTRES 
TOTAL Coût Total 
462.674.562 
74.690.587 
54.525.589 
30.773.797 
118.160.652 
87.295.355 
6.686.437 
834.806.979 Concours 
377.989.429 
63.486.998 
43.620.469 
24.619.035 
100.436.552 
72.012.861 
5.710.815 
687.876.159 Engagem. 
1995 
275.944.076 
63.486.998 
32.011.353 
24.619.035 
100.436.552 
72.012.861 
5.710.815 
574.221.690 % 
48,06 
11,06 
5,57 
4,29 
17,49 
12,54 
0,99 
100 Nombre 
décisions 
22 
3 
7 
3 
3 
7 
2 
47 
Approvisionnement en eau 
Le Plan Hydrologique National, encore en cours d'approbation, définit les objectifs et 
actions en la matière. 
Dans ce secteur figurent trois décisions concernant environ cinquante-six actions destinées 
à améliorer ou à assurer l'approvisionnement en eau de bonne qualité des grands villes 
(notamment à Guadalajara, Huelva, Murcia; Malaga, Cuenca et Teruei) et des zones 
touchées par la sécheresse et les pénuries d'eau qui en résultent dans les bassins 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 19 
hydrographiques du Sur, Guadalquivir, Guadiana, Segura, Tajo et Jucar. Elles portent 
principalement sur l'installation des infrastructures nécessaires à l'acheminement vers les 
zones en question d'eau potable provenant des sources d'approvisionnement (stations de 
pompage, aqueducs, galeries, stations d'épuration, etc). 
Les actions de lutte contre la sécheresse ont été présentées par bassin hydrographique. 
Epuration des eaux résiduaires 
En février 1995, l'Espagne a approuvé le Plan national d'assainissement et d' épuration 
des eaux résiduaires, dont le but est de coordonner les interventions des Administrations 
publiques compétentes et de promouvoir l'accomplissement des obligations prévues par la 
directive 91/271/CEE. Il définit par ailleurs les zones sensibles et moins sensibles, les 
besoins en infrastructures, assainissement et épuration et établit une estimation globale de 
l'impact économique. 
Sur les vingt et une décisions adoptées, treize ont été préparées directement par les 
Autorités régionales et locales qui en assurent également V exécution. 
L'installation d'infrastructures de collecte et de traitement des eaux résiduaires ont 
principalement pour objet d'abaisser le taux de pollution des eaux usées, d'améliorer les 
conditions sanitaires, de protéger les écosystèmes et de permettre une utilisation rationnelle 
de l'eau. 
Déchets 
La stratégie nationale sur les résidus dangereux portant sur la période 1995-2000 d'une 
part, et la récupération de sols contaminés portant sur la période 1995-2005 d'autre part, 
a été approuvée en février 1995. Les deux plans recueillent les priorités et critères établis 
par l'Union Européenne, notamment dans la directive 91/689/CEE qui fixe les paramètres 
du danger des résidus. 
Deux décisions ont été financées en matière de gestion des résidus dangereux en 
Extremadure et au Pays Basque ainsi que trois décisions concernant les résidus urbains à 
Madrid, Barcelone et Bilbao. Ces projets prévoient la collecte sélective des déchets solides 
urbains, la réduction à la source des résidus dangereux, la promotion du recyclage et de la 
réutilisation des résidus, ainsi que le traitement environnemental des résidus générés. 
Ont également été financées deux décisions visant la récupération des sols pollués. Les 
objectifs de ces projets sont la prévention de la pollution des sols ainsi que l'assainissement 
et la récupération des sols pollués. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 
Reboisement 
L'Institut National de Conservation de la Nature (ICONA) a préparé le plan de reboisement 
pour la période 1995-1999 comprenant le reboisement, la lutte contre l'érosion et la 
désertification, intégrées dans le Plan national de restauration hydrologique-forestier (par 
bassin hydrographique) Ce dernier comprend également des mesures en matière de 
régénération de la couverture végétale des écosystèmes dégradés par les incendies. 
Les Communautés autonomes ainsi que l'Administration centrale (ICONA) ont présenté des 
projets regroupés par bassin hydrographique. 
Sept décisions, regroupant 348 projets, ont été adoptées dans le domaine du reboisement 
en 1995, prévoyant la récupération de la couverture végétale par le reboisement, des 
traitements forestiers pour améliorer la végétation existante, des travaux destinés à 
maintenir les cours d'eau à débit torrentiel, à consolider et renforcer les berges et les rives 
et à les stabiliser contre les avalanches au moyen de digues et brise-lames. D'autres actions 
complémentaires ont été prévues tel l'aménagement hydrologique de bassins dégradés. 
Côtes 
Trois décisions, regroupant trente-cinq projets, ont été approuvées. Ces projets, présentés 
par l'Administration centrale concernent l'aménagement des côtes, la régénération des 
plages et la récupération environnementale du littoral dans différentes zones de la côte, tant 
méditerranéenne qu'atlantique. Ils visent à protéger l'espace littoral, à remettre en état les 
espaces côtiers ayant un intérêt du point de vue écologique, ainsi qu'à contenir la pression 
humaine sur la côte. 
Trois décisions ont également été adoptées en vue d'enrayer le processus d'érosion des 
plages, de récupérer et protéger l'environnement naturel et enfin, de rétablir les espaces 
naturels du littoral. 
Environnement urbain 
Des actions concernant l'environnement urbain ont été présentées au niveau des autorités 
locales. 
Trois décisions on été adoptées pour les différentes catégories de projets. 
Un projet concernant la régénération du centre historique de Barcelone (Case-Antic) a été 
présenté par la municipalité de Barcelone. 
Un groupe de' quatre projets prévoyant la création d'espaces verts dans les berges des 
rivières, ainsi que le contrôle de la dégradation de l'environnement a été présenté par 
l'Area Metropolitana de Barcelone. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 21 
2.3.1.2 Transports 
Au cours de l'exercice 1995, la Commission a adopté neuf décisions pour des projets 
nouveaux d'infrastructures de transports à financer par le Fonds de cohésion et cinq 
décisions approuvant des montants additionnels pour des projets financés en 1993, au titre 
de l'Instrument financier de cohésion. 
Le montant total engagé sur le budget de 1995 a été de 610.206.854 écus, dont 66,1% 
correspondent à des projets nouveaux (plus de 403 millions d'écus) et dont le reste (33,9%) 
correspond, soit à des modifications de décisions antérieures (70 millions d'écus), soit aux 
tranches annuelles de projets adoptés sur le budget 1994 (136,8 millions d^écus). 
Par mode de transport la distribution budgétaire s'établit comme suit: 
- Routes 79,5% 
- Chemin de fer 19,6% 
- Navigation maritime 0,9% 
Routes 
A charge du budget 1995 du Fonds de cohésion on peut noter les projets suivants: 
1 ) Route express Madrid-Valence (N-III) - tronçon Motilla del Palancar- Minglanilla. 
Le concours a été approuvé avec un engagement unique (1995) de 34,7 millions 
d'écus. 
Ce projet, qui fait partie de la route express Madrid-Valence, prévoit la construction 
de deux chaussées de 7 m de largeur, d'accotements extérieurs et intérieurs, 
respectivement de 2,5m et 1 m; la construction de cinq viaducs et de quatorze 
passages, dont la plupart à tablier en béton précontraint ainsi que quatre échangeurs: 
Motilla de Palancar-Castillejo de Iniesta, Granja, Minglanilla. 
2) Route express Saragosse - Huesca 
La Commission a approuvé un financement de 103,5 millions d'écus, avec 
engagements par tranches annuelles. 
La première tranche (1995) du concours est de 5,6 millions d' écus. 
La route-express Saragosse-Huesca constituera une troisième voie d'accès à la France 
par le tunnel de Somport. Les travaux comprennent la construction de trois tronçons 
de route'express. 
Vingt-trois ouvrages variés ont été entrepris sur le tronçon Zuera-Almudevar de 
22km: ponts avec tabliers en béton armé précontraint, ponts type pergola. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 22 
Sur le tronçon Almudevar-Huesca de 21,6 km, sont prévus quatre passages 
supérieurs, un passage au-dessus du canal de Monegros, une structure mixte acier-
béton, seize passages inférieurs et plusieurs murs de soutènement. 
3) Tunnel de Somport (PHASE II) 
La Commission a approuvé un financement de 80„8 millions d'écus avec 
engagements par tranches annuelles. L'engagement de la tranche pour 1995 s'élève 
à 26,8 millions d'écus. 
Le projet de forage de la partie espagnole du tunnel a été présenté à la Commission 
pour financement par le Fonds de cohésion en février 1994 et approuvé en 1995. 
Celui-ci a pour objectif la construction d'un tumiel de 8.553 m, dont 5.185 m sont 
situés en Espagne. Le tunnel relie la route 330 Huesca-Somport à la RN 134 en 
France. L'espace entre les trottoirs est de 9 m , avec deux voies de 3,5 m chacune, 
deux accotements de 0,50 m et un terre-plain de séparation de 1 m. 
4) Autoroute Rias Baias. tronçon Orense-Porrino (78,7 km) 
Le concours approuvé est de 212,8 millions d' écus. Ce projet se subdivise en cinq 
tronçons: 
Orense-Barbantes: 13,6 km, cinq viaducs, trois passages supérieurs et dix passages 
inférieurs 
Barbantes-Melon: 21,7 km, deux viaducs, sept passages supérieurs et vingt et un 
passages inférieurs 
Melon-La Cahiza: 9,1 km 
La Cahiza-Batallares: 15,5 km, deux tunnels (3 km), un pont en béton précontraint 
de deux portées de 186 m chacune suspendu au moyen de câbles, six passages 
supérieurs et inférieurs. 
Batallares-Porrino: 18,9km. 
La Commission a approuvé leur financement en engagements par tranches annelles. 
Pour 1995, l'engagement de la tranche s'élève à 133,2 millions d' écus. 
5) Axe transversal de Catalogne. Lérida-Gérone - tronçons: Rajadell-Manresa-Artes 
et Vic-Manlleu. 
Le concours a été approuvé avec un engagement unique (1995) de 43,1 millions 
d'écus. 
Le projet permet une triple liaison avec les réseaux transeuropéens. Reliant 
directement les villes de Lérida et Gérone au travers de la dépression centrale, il se 
subdivise en cinq tronçons très différenciés: Lérida-Cervera, Cervera-Manresa, 
Manresa-Vic, Vic-Olot et Olot-Figueras. 
Le projet financé par les Fonds de cohésion comprend les tronçons: Rajadell-Manresa 
avec 7,10 km, Ronda de Manresa 1,36 km, Manresa-S.Fruitos avec 5,04 km, Fruitos-
Artés de 8 km, Xarxa arterial de Vie avec 8,11 km et Vic-Manlleu avec 3,65 km. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 23 
La construction de quatre viaducs, huit passages supérieurs, quinze passages 
inférieurs et neuf échangeurs est prévue sur le tronçon Rajadell-Manresa-Artés . 
Le tronçon Vic-Manlleu comporte la construction de six échangeurs, un viaduc, huit 
passages supérieurs et douze passages inférieurs. 
6) Route express à hauteur du cours inférieur du Llobregat 
Tronçon Martorell -ceinture littorale 
Le montant du concours approuvé s'élève à 129,9 millions d' écus. 
La Commission a approuvé le financement avec engagements par tranches annuelles. 
A ces travaux s'ajouteront la construction de deux tunnels de 320 m (Nil) et 675 m 
(chemin de fer) ainsi que l'aménagement d'un croisement sous la A-2. 
Chemin de fer 
Deux nouveaux projets ont été adoptés au cours de l'exercice 1995: 
la 3ème phase de l'adaptation de la ligne conventionnelle "Corridor Méditerranéen". 
L'objectif est de permettre des vitesses de 200/220 km/h sur un réseau qui fait partie 
d'un corridor prioritaire et dont les deux phases antérieures ont été financées en 1993 
et 1994. Le concours octroyé s'est élevé à 172.667.694 écus, dont 58.251.821 écus 
à charge du budget 1995; 
des actions de modernisation du réseau ferroviaire conventionnel. 
Il s'agit d'un groupe de petits projets situés sur plusieurs parties du réseau. Le 
concours octroyé a été de 94.256.510 écus, dont 46.091.434 écus à charge du budget 
1995. 
Transports Maritimes (Vessel Traffic System) 
Les projets VTS comportent la mise en place d'un réseau de centres de contrôle du trafic 
maritime dans les zones sensibles de la côte espagnole destiné à la prévention des 
accidents, à la lutte contre la pollution et au contrôle des activités et opérations maritimes. 
Un projet V.T.S. a été adopté au cours de l'exercice et complète cinq autres projets 
financés en 1993 dans ce domaine. 
Il s'agit de la construction et de l'équipement de bâtiments de contrôle et surveillance du 
trafic maritime dans les ports d' Almeria, Bilbao, Palma de Majorque, Tarragone et 
Valence. 
Le concours octroyé a été de 11.057.054 écus et, aux fins statistiques, la moitié de ce 
montant a été classé dans le secteur environnemental en raison de l'impact positif dans ce 
domaine. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 24 
Ci-après, un tableau retraçant l'évolution des concours financiers du Fonds de cohésion dans le domaine de l'environnement: 
Projets, 
environnementaux 
Approv. et gestion de l'eau 
Contrôle de la qualité de l'eau 
Collecte et traitement des eaux 
usées - épuration 
Contrôle de l'érosion, reboisement, 
Préservation de la nature 
Contrôle pollution industrielle 
Gestions des résidus, déchets 
Environnement urbain 
Côtes 
Etudes et autres 
TOTAL Engagement IFC 
Avril 93 -Mai 94 
Ecus 
97.350.000 
32.167.000 
9.532.000 
90.095.000 
21.868.000 
18.845.000 
1.134.000 
270.991.000 % 
35,9 
11,9 
3,5 
33,2 
8,1 
7,0 
0,4 
100 Engagement FC 
Juin 94 - Déc94 
Ecus 
149.918.102 
38.939.615 
58.355.468 
180.934.898 
38.906.530 
30.834.059 
2.489.917 
500.378.589 % 
30 
7,8 
11,7 
36,7 
7,7 
6,2 
0,4 
100 Engagement FC 
Janv 95 - Dec. 95 
Ecus 
63.486.998 
275.944.076 
72.012.861 
32.011.353 
24.619.035 
100.436.552 
5.710.815 
574.221.690 % 
11,06 
48,06 
12,54 
5,57 
4,29 
17,49 
0,99 
100 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 25 
Evolution des concours fînanciers du Fonds de cohésion dans le domaine des transports 
Projets Transport 
Routes-Autoroutes 
Chemin de fer 
Aéroports-Contrôle du trafic 
Ports-Contrôle du trafic 
TOTAL JL^ll£ti££Cli.lVslil. ±1 v~< 
Avril 93 - Mai 94 
Ecus 
428.831.141 
88.755.999 
73.173.742 
15.606.579 
606.367.461 o/„ 
71,9 
14,7 
12,1 
1,3 
100 Juin 94 - Déc94 
Ecus 
305.047.658 
193.860.252 
498.907.910 % 
61,14 
38,86 
100 Engagement FC 
Janv.95 -Dec 95 
Ecus 
484.862.435 
119.815.892 
5.528.528 
610i206.855 % 
79,46 
19,63 
0,91 
100 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 26 
2.3.2 Portugal 
2.3.2.1 Environnement 
Les projets présentés par le Portugal en 1995 reprennent la stratégie d'intervention définie 
depuis 1993 qui vise surtout la mise en place des infrastructures d'approvisionnement en 
eau potable, de traitement des eaux usées et de gestion des déchets solides urbains dans les 
régions les plus peuplées du pays: Lisbonne, Porto et l'Algarve. 
Cette concentration géographique a permis la présentation, par objectif, de groupes 
cohérents de projets, définis au niveau d'un territoire et d'assurer ainsi un impact 
significatif et une meilleure efficacité des financements du Fonds de cohésion. 
Une partie importante des projets soumis en 1995 donne suite à des interventions financées 
par l'Instrument financier de cohésion et le Fonds de cohésion, comme c'est le cas de 
l'assainissement de bassins dans la région de Porto ou de l'approvisionnement en eau 
potable de la zone est de l'Algarve. D'autres entament des actions qui se poursuivront dans 
les années à venir, comme les deux grands systèmes de captation et de distribution d'eau 
de Porto. 
Les quelques exceptions à ce critère géographique sont des projets qui visent à apporter des 
solutions à des problèmes particulièrement graves et dont l'urgence demande une 
intervention rapide et parfois de grande dimension, comme c'est le cas de la dépollution 
de la Ria de Aveiro. 
Par rapport aux années précédentes, on constate la présentation - surtout dans les secteurs 
de l'eau potable et des déchets urbains- d'un plus grand nombre de projets de dimension 
importante: les systèmes de Porto pour l'eau potable, les incinérateurs de Lisbonne et de 
Porto. Il s'agit de projets de grande envergure, qui desserviront plusieurs municipalités et 
qui seront réalisés et gérés par des sociétés en régime de concession. L'examen de plusieurs 
de ces demandes devra être poursuivi en 1996. 
Dans le secteur du traitement des eaux usées, les projets sont plutôt de faible dimension car 
la nature même des interventions rend souvent difficile l'application de solutions 
intercommunales. Ces projets sont, néanmoins, nécessaires à la mise en oeuvre de la 
directive 91/271/CEE relative au traitement des eaux urbaines résiduaires et font partie de 
groupes cohérents, comme c'est le cas de l'ensemble de projets en cours dans la région de 
la Ria Formosa, en Algarve. 
Les demandes de concours soumises au Fonds de cohésion en 1995 s'élèvent à vingt-huit, 
et le montant global du concours demandé dépassait les ressources disponibles pour les 
projets environnementaux. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 27 
A la fin de l'année 1995 vingt-deux projets ont été adoptés, dont cinq ont été présentés 
au cours des années précédentes. 
La répartition par type de projet adopté se présente comme suit: 
Type de projet 
Eau Potable 
Eaux Usées 
Déchets Solides 
Etude (gestion de l'eau) 
TOTAL Nombre 
10 
10 
1 
1 
22 Concours 
73.6 
58.0 
7.5 
7.5 
146.6 % 
50 
40 
5 
5 
100 
Approvisionnement en eau potable 
L'intervention demandée au Fonds de cohésion vise à augmenter le pourcentage de la 
population du Portugal desservie par des réseaux de distribution d'eau potable, en 
garantissant les niveaux de qualité établis par les directives européennes. 
En 1995, le Fonds a financé au Portugal dix projets dans ce secteur pour un montant qui 
correspond à la moitié des ressources disponibles pour des projets environnementaux, soit 
environ 73,5 millions d'écus. La presque totalité de ces projets concerne les régions de 
Porto et l'Algarve, la seule exception étant le barrage et les réseaux d'adduction d'Enxoé 
situés en Alentejo, une région particulièrement touchée par la sécheresse. 
Dans la région de Porto, le Fonds de cohésion est appelé à financer deux grands systèmes 
(nord et sud) qui doivent approvisionner la presque totalité des municipalités situées autour 
de la ville de Porto, ainsi que la ville même. Ces systèmes seront mis en place et gérés par 
des sociétés concessionnaires où les municipalités seront représentées. 
Il s'agit de grandes infrastructures de captation et de traitement de l'eau ainsi que de 
réseaux d'adduction d'eau potable allant jusqu'aux réservoirs de chacune des municipalités 
utilisatrices, responsables du réseau de distribution aux consommateurs. Cette solution 
permet de réaliser des économies d'échelle importantes au niveau de la production et du 
traitement de l'eau et de rationaliser les moyens existants. 
En 1995 ont été approuvés, tant le financement du projet relatif aux sept municipalités qui 
constituent le système de Porto-Nord, que sept autres projets de dimension moins 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 28 
importante, mais indispensables à l'intégration des installations déjà existantes dans le 
système. 
L' intervention du Fonds sur ces systèmes doit se poursuivre dans les années à venir et 
couvrir l'intégralité des travaux. La contribution totale pourrait s'élever à plus de 200 
millions d'écus. 
Dans la région de l'Algarve, l'approche suivie est semblable à celle de Porto, avec la mise 
en place de deux grands projets visant la captation, le traitement et la distribution de l'eau 
potable à la totalité des municipalités de la région: le système de Barlavento pour la zone 
ouest et celui de Sotavento pour la zone est. 
En 1995, le Fonds de cohésion a financé plusieurs actions dans le cadre du système de 
Sotavento: le barrage de Odeleite et le tunnel qui le relie au barrage de Beliche, un 
adducteur de grande dimension, des adducteurs secondaires et l'augmentation de la 
capacité de deux stations de traitement d'eau qui doivent appuyer le réseau. Il s'agit d'un 
projet ambitieux dont l'investissement total dépasse 100 millions d'écus. 
Traitement des eaux usées 
La situation dans le domaine du traitement des eaux usées au Portugal par rapport aux 
obligations de la législation communautaire impose un effort d'investissement considérable 
dans des délais assez courts. Cela justifie une intervention importante du Fonds de 
cohésion, même pour des projets de faible dimension. 
En 1995, le Fonds a financé dix projets pour un montant global d'environ 58 millions 
d'écus, soit 40% des crédits disponibles pour l'environnement. Le critère de concentration 
géographique est toujours présent, l'objectif étant de faire correspondre à l'augmentation 
de l'approvisionnement, une augmentation de la capacité de traitement des eaux usées. 
La plupart des projets soumis en 1995 concernent la région de Porto, fortement peuplée, 
où les actions en cours visent l'assainissement des bassins versants les plus importants, 
comme la rivière Leça. Ces projets ont été conçus de façon intégrée en ayant recours, 
autant que possible à des solutions intercommunales et en assurant la cohérence des 
interventions et l'efficacité des moyens par rapport aux objectifs. 
Le Fonds de cohésion a accordé un financement pour le premier stade d'un grand projet 
qui porte sur l'assainissement de la Ria de Aveiro, région particulièrement importante du 
point de vue environnemental où les niveaux de pollution sont extrêmement élevés en 
raison de la décharge d'eaux usées urbaines et industrielles non traitées. 
Il s'agit d'un projet qui couvre plusieurs municipalités et de nombreux sites industriels et 
dont la mise en place doit permettre de récupérer et préserver une zone lagunaire où se 
trouvent des habitats protégés par la législation européenne, notamment en ce qui concerne 
l'avifaune. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 29 
Dans la région de l'Algarve, le Fonds a appuyé le premier stade du traitement des eaux 
usées de la ville de Portimâo et un projet dans la zone de Loulé. Le nombre de projets 
financés dans cette région a été moins important que les années précédentes, mais le Fonds 
poursuivra son intervention, notamment dans la région de Ria Formosa, parc naturel classé 
comme zone humide d'importance internationale et zone de protection spéciale pour !a 
conservation des oiseaux sauvages. 
Déchets 
Les projets présentés en 1995 dans le secteur des déchets solides urbains restent peu 
nombreux par rapport aux autres secteurs d'intervention du Fonds de cohésion, mais ils 
sont beaucoup plus importants en termes d'investissements. On citera en particulier les 
unités d'incinération des deux plus grandes villes du pays, Lisbonne et Porto; projets dont 
l'examen doit se poursuivre en 1996. 
Un seul projet a été financé dans ce secteur: une décharge contrôlée qui desservira trois 
municipalités situées sur la rive gauche du Tage, près de Lisbonne. Ce projet représente 5% 
des montants disponibles pour les projets environnementaux en 1995. Le Fonds de cohésion 
a demandé un accroissement du nombre de demandes présentées dans ce secteur. 
2.3.2.2 Transport 
Le souci principal qui ressort de la stratégie suivie pour le Portugal a été celui d'assurer 
des interventions du Fonds de cohésion à même de contribuer à une insertion adéquate dans 
les réseaux de transports transeuropéens, compte tenu, en particulier, du fait que la situation 
périphérique de ce pays dans le contexte communautaire pose de façon pressante le 
problème de l'efficacité du système de transports. Cette stratégie globale s'est poursuivie 
en 1995. 
Réseau routier 
Le taux de croissance très élevé des échanges commerciaux avec la Communauté depuis 
la date d'adhésion, surtout par voie terrestre, a mis en relief la nécessité de poursuivre 
l'effort de construction et de modernisation du réseau loutier de liaison à l'Europe, seule 
façon d'assurer une diminution des coûts d'opération, un gain de temps de parcours et une 
amélioration de la sécurité routière. 
Parmi les principaux itinéraires composant le réseau routier fondamental portugais, 
entièrement intégré dans le réseau transeuropéen, trois axes hautement prioritaires ont été 
sélectionnés dans le but d'assurer, notamment, une certaine concentration de l'intervention 
du Fonds de cohésion. Il s'agit de conclure l'axe Valença-Vila Real de St° Antonio vers 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 30 
le nord jusqu'à la frontière espagnole, de mettre rapidement en oeuvre la partie portugaise 
de l'itinéraire reliant Lisbonne à Madrid et enfin d'accélérer la construction du corridor 
Lisbonne-Valladolid. 
Ce dernier corridor fait partie intégrante de la catégorie I des projets d'infrastructures dont 
la liste a été arrêtée par le Conseil Européen de Corfou et confirmée à celui d'Essen. Au 
cours de l'année 1995, les autorités portugaises ont demandé la modification partielle de 
F itinéraire du corridor en question. Le Fonds de cohésion a octroyé un concours aux 
tronçons de Alcanena/Atalaia et Atalaia/Abrantes. 
Sur l'itinéraire Lisbonne-Madrid ont été financés les tronçons de Palmela/Marateca et 
Marateca/Montemor. 
Dans l'axe Valença-Vila Real de St° Antonio, un seul projet (Cruz/Braga) a fait l'objet 
d'un cofinancement du Fonds. Les autorités portugaises se sont néanmoins engagées à 
présenter des demandes pour les tronçons qui permettront de terminer ce couloir. 
Un degré élevé de priorité a également été attribué au désengorgement des zones urbaines 
par le financement de périphériques routiers dont la principale fonction consiste à assurer 
la liaison des différents réseaux de transport, hors des centre-villes. Les rocades intérieure 
et extérieure de Lisbonne, CRIL et CREL, contribuent à l'élimination de sérieux goulots 
d'étranglement qui affectent le système de transports de la Zone Métropolitaine de 
Lisbomie, en améliorant le fonctionnement du maillage routier urbain et en produisant un 
certain nombre d'impacts positifs au niveau environnemental. 
En 1995 un léger renforcement du concours communautaire, initialement attribué au projet 
de la CRIL, a été approuvé par la Commission, les autorités portugaises ayant, par ailleurs, 
fait part de leur intention de soumettre au Fonds de cohésion d'autres demandes de 
financement pour ces deux périphériques urbains. 
Dans les zones urbaines ont également été subventionnés par le Fonds de cohésion, le 
franchissement routier du Tage à Lisbonne ainsi qu'une phase du projet de Ponte de Freixo 
à Porto. 
Réseau ferroviaire 
Sur le plan des infrastructures ferroviaires, l'objectif stratégique majeur consiste à 
revitaliser les principaux couloirs reliant le pays au centre de l'Europe tout en contribuant 
à ce que ce mode de transport puisse représenter, de par sa plus grande efficacité dans le 
transport de personnes et marchandises, une alternative réelle au mode routier. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds -31 
Il s'agit ici de deux lignes de chemin de fer, celles du Nord et de Beira Alta, qui font 
toutes deux partie intégrante du réseau transeuropéen et revêtent également une importance 
stratégique dans le contexte national. L'ampleur des investissements prévus justifie 
l'intervention, en parallèle, du Feder et du Fonds de cohésion pour des tronçons ou pour 
des stades différents des projets. 
Les projets globaux de modernisation de ces lignes concernent essentiellement des travaux 
d'electrification, d'augmentation du nombre de voies, de signalisation et de substitution ou 
renforcement de ponts et tunnels de façon à permettre un accroissement des vitesses 
maximales de circulation capables de réduire de façon importante, dans les deux cas, le 
temps de parcours. 
Trois projets avaient été adoptés au cours de la période 1993/94 dont deux "pour la ligne 
de Beira Alta. En 1995, un quatrième projet ferroviaire (ligne de Beira Alta) a été 
approuvé par la Commission. 
Transport maritime 
La position géographique du Portugal et la rareté relative des corridors terrestres de liaison 
à l'Europe justifient pleinement, dans le cas portugais, une stratégie de promotion du 
transport maritime qui permette de restituer à ce mode de transport le rôle important qu'il 
a traditionnellement joué dans le cadre du commerce extérieur portugais et notamment sur 
la façade atlantique. 
Il s'agit d'améliorer les conditions de fonctionnement des ports portugais, tout en assurant 
également leur insertion dans les réseaux transeuroptéens au moyen d'une intégration 
multimodale correcte. 
L'intervention du Fonds de cohésion a porté sur des investissements susceptibles de 
favoriser les conditions d'accessibilité et d'articulation intermodales et de promouvoir une 
amélioration de la qualité et de la diversité des services portuaires. 
Toutefois, dans le contexte actuel du transport maritime, caractérisé par une forte 
concurrence, il convient de concentrer les efforts sur les ports offrant les meilleures 
potentialités en termes de compétitivité. 
En vue d'encadrer l'action du Fonds de cohésion dans ce domaine en évitant la création 
de surcapacités portuaires, la Commission a lancé, en 1995, une étude portant sur les quatre 
principaux ports portugais afin de définir des priorités d'intervention dans le contexte d'une 
stratégie d'ensemble. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 32 
Projets approuvés 
Au cours de Farinée 1995, ont été adoptés, pour le Portugal, deux nouveaux projets ainsi 
que le renforcement de la CRIL pour un concours du Fonds de cohésion de l'ordre de 
53,381 millions d'écus dont près de 37,739 millions d'écus ont été engagés sur le budget 
de l'année 1995. 
A ce dernier montant viennent s'ajouter les tranches annuelles engagées en 1995 
correspondant à 3 projets déjà adoptés en 1994, ce qui porte les engagements globaux pour 
F année 1995 à 240,4 millions d'écus. 
La répartition par mode de transport a été la suivante; 
Tyjte de Projet 
Routes 
Chemin de fer 
Ports 
Totaï Nombre 4e 
projets 
1 
1 
0 
2 Concours FC 
{mécu) 
211,9 
28,5 
0 
740,4 ; ; % 
88 
12 
0 
100 
Rapport annuel du ^onds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 33 
2.3.3 Grèce 
2.3.3.1 Environnement 
L'environnement en Grèce peut être qualifié de satisfaisant. Il s'agit d'un environnement 
varié, riche en biotopes et présentant une remarquable biodiversité. Quelques problèmes 
particuliers se posent localement, comme celui de la pollution atmosphérique des grandes 
villes. 
Toutefois, le pays est caractérisé par une grande insuffisance en infrastructures dans le 
domaine de l'approvisionnement et de la distribution en eau, du traitement des eaux usées 
ainsi que de la gestion des déchets.Malgré l'intervention suivie des fonds communautaires 
dans le financement des infrastructures, les besoins restants dépassent l'oeuvre accomplie. 
Le Fonds de cohésion ayant comme objectif la cohésion économique et sociale est 
intervenu rigoureusement dans le domaine de l'amélioration et de la réalisation des 
infrastructures manquantes ainsi que dans la protection de la nature. 
La pénurie la plus importante se situe dans le domaine de l'infrastructure des déchets. 
En ce qui concerne les eaux usées, certaines priorités sont immédiates (1998-2000), d'autres 
sont des priorités à moyen terme (2005). 
Quant à l'eau potable le Fonds de cohésion est attentif à la bonne gestion des ressources 
disponibles. 
Hormis le déficit en infrastructures, le mécanisme de suivi et de contrôle de l'application 
de la politique environnementale nécessite un renforcement. 
L'intervention du Fonds de cohésion en Grèce a représenté en 1995, 59% du concours 
communautaire attribué à la Grèce. 
La répartition des interventions par objectif se présente comme suit: 
Approvisionnement en eau: 18 % 5 
Epuration des eaux usées: 75 % 
Gestion des déchets: 1 % 
Protection de la nature: 6 % 
Deux grands projets ont été approuvés sur une base pluriannuelle. Le premier concerne 
l'alimentation en eau de Thessaloniki à partir de la rivière Aliakmon, l'autre le traitement 
biologique de l'eau, II ème phase, de Thessaloniki. 
5 Dans le pourcentage ci-dessus une petite partie de l'enveloppe financière de l'alimentation en eau de 
Thessaloniki correspondant aux prévisions d'exécution 1995 a été reprise. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 33 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 34 
Les interventions dans le domaine de l'environnement ont suivi les objectifs du Cinquième 
Programme en matière d'environnement et de développement durable. 
Le premier objectif poursuivi concerne la gestion des ressources en eau. Il est en effet 
essentiel d'assurer des disponibilités suffisantes en eau, la bonne gestion des ressources 
hydrauliques, la qualité de l'eau potable, et l'équilibre de l'offre et de la demande en eau 
potable. Le second objectif est celui de doter le pays d'infrastructures dans le domaine de 
l'épuration et du traitement des eaux usées et de l'assister dans ses obligations, suivant les 
directives en la matière.Le troisième enfin, concerne la gestion des déchets selon la 
stratégie communautaire à l'horizon 2.000. 
Approvisionnement en eau • 
Les interventions du Fonds de cohésion dans le domaine de l'eau potable, ont visé 
essentiellement à résoudre les problèmes posés du point de vue qualitatif et quantitatif. 
Cette catégorie de projets englobe un grand projet, en l'occurrence celui de 
l'approvisionnement en eau de Thessaloniki à partir de la rivière Aliakmon, des travaux 
supplémentaires au grand projet d'Evinos pour l'alimentation en eau de la capitale, des 
améliorations à l'aqueduc de Mornos, allant de pair avec le grand projet d'Evinos, 
l'alimentation en eau de la Canée et la clôture des travaux des phases des projets approuvés 
auparavant en Crète, dans le Péloponnèse, en Grèce occidentale et en Macédoine. 
En ce qui concerne le projet d'approvisionnement en eau d'Athènes, le Fonds de cohésion 
a été attentif quant à la bonne gestion de ressources hydriques et à l'amélioration des 
conduites d'approvisionnement tn eau vers la capitale. Il y a lieu de faire remarquer que 
la mise en opération du tunnel Evinos/Mornos a permis d'approvisionner Athènes en eau 
durant l'été 1995. 
Pour le grand projet de Thessaloniki d'adduction en eau, le Fonds de cohésion a veillé à 
assurer une bonne gestion des ressources hydriques, le monitorage des installations 
existantes et 1' obligation d'achèvement des réseaux nécessaires. 
En outre le Fonds de cohésion suit de près le projet de constitution d'une banque des 
données hydrologiques et météorologiques qui viendra à l'appui des exigences en matière 
de bonne gestion des ressources hydriques du pays. 
Pour l'approvisionnement en eau des autres villes, l'accent a été mis sur les villes 
touristiques et les pôles industriels. Plusieurs décisions devront encore être prises en 1996. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 35 
Epuration des eaux usées 
En ce qui concerne l'épuration des eaux usées ainsi que le traitement des effluents, 
principalement urbains, un grand nombre des projets ont été coiffantes dans plusieurs 
grandes et moyennes villes régionales. 
Parmi ces projets se trouve le grand projet de traitement biologique des eaux usées, Ilème 
phase, à Thessaloniki. Ce projet revêt une très grande importance pour la qualité des eaux 
dans le golfe de Thessaloniki et dessert la deuxième grande ville de Grèce. En ce qui 
concerne la qualité des eaux du Golfe de Thessaloniki, le Fonds de cohésion a approuvé 
un projet de traitement biologique des eaux usées dans la région touristique de 
Thessaloniki, dont 1'effluent se jette également dans le Golfe de Thessaloniki. Ces 
interventions, couplées avec le projet d'assainissement de Kalochori forment un ensemble 
d'actions au profit de l'environnement dans la région. 
En ce qui concerne l'épuration des eaux usées ainsi que le traitement des effluents dans les 
moyennes et petites villes, le Fonds de cohésion a entamé la procédure de clôture des 
premiers stades de cinquante-quatre projets qu'il a coiffantes depuis 1993 dans toute la 
Grèce, dans des villes, capitales pour la plupart de leurs régions. 
De même, le Fonds de cohésion a procédé au cofinancement d'un certain nombre de 
deuxièmes stades des projets en question. Parmi ces projets dont le cofinancement est déjà 
effectif, on peut citer ceux de Kavala, de Kozuni et Xanthi au nord de la Grèce (Macédoine 
et Thrace), de Corfou à la mer ionienne, de Patras au sud de la Grèce (Péloponnèse), de 
Skiathos et de Rhodes à la mer d'Egée, de Livadia en Grèce centrale, de Tyrnavos et de 
Karditsa en Thessalie. 
Par ailleurs, le Fonds de cohésion a permis le démarrage des projets encore en suspens, à 
savoir la construction d'un centre d'épuration biologique à Agrinio, à Yiannitsa, à Pyrgos, 
à Thiva et à Naoussa. 
Tous les financements ont été effectués sur base de dossiers complets dont les projets ont 
fait l'objet d'une étude approfondie. Une étude d' évaluation ex-ante et on-going a été 
lancée pour ces projets. 
Gestion des déchets 
La gestion des déchets n'a pu retenir l'intérêt que la Commission souhaite, étant donné que 
les projets présentés au Fonds de cohésion par les autorités helléniques sont peu nombreux 
et concernent essentiellement l'aménagement et la création de décharges. Ces décharges se 
trouvent à Schisto, Liossia, Zante, Thessaloniki et à Patras. L'approbation pour la 
continuation des travaux à Patras et Zante achèvera les projets. Quant à Thessaloniki, 
Schisto et Liossia, le Fonds de cohésion approuvera les projets une fois que les autorités 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 36 
compétentes auront pris en compte les résultats des expertises faites par le Fonds dans leurs 
cahiers des charges. 
Le Fonds de cohésion, en collaboration avec les autorités helléniques, espère amplifier et 
diversifier les actions dans ce domaine selon la stratégie communautaire afin que ce secteur 
trouve sa place au financement du Fonds. L'étude d'un projet pilote pour une solution 
intégrée pour les îles de Santorin et Thriassio a été publiée au, Journal Officiel (C 176 du 
11 juillet 1995). 
Protection de la nature 
Durant cette période, le Fonds de cohésion a consacré son intervention à la recherche et à 
l'information dans le domaine de l'environnement. Dans ce cadre, il a approuvé le 
financement du Centre de Recherche et Education environnementale Goulandris. 
Plusieurs projets concernant la lutte contre les incendies de forêts ont également été 
poursuivis. 
2.3.3.2 Transports 
La stratégie suivie par le Fonds de cohésion, en Grèce, dans le domaine du transport 
consiste à : 
- compléter les deux grands axes routiers du pays, c'est-à-dire Via Egnatia et le Pathé; 
- compléter les deux grands axes ferroviaires du pays, c'est-à-dire Athènes-Thessalonique 
et Athènes-Patras ainsi qu'à créer un complexe ferroviaire à Thriassio et sa liaison avec 
le Port du Pirée; 
- moderniser le trafic aérien et préparer le nouvel aéroport d'Athènes à Spata; 
- développer les transports combinés grâce à des investissements effectués dans trois ports 
importants du pays, à savoir Igoumenitsa, Iraklion et le Pirée. 
La réussite de cette stratégie est conditionnée par la mobilisation de fonds du secteur 
public, lequel bénéficiera des revenus futurs générés par ces investissements. 
Dans ce contexte, le coût total des projets approuvés s'élève à 485.062.600 écus. S'agissant 
des projets portuaires, le calcul du concours a tenu compte des revenus futurs. Un grand 
projet ferroviaire sur l'axe Nord-Sud a été approuvé par tranches annuelles. En tenant 
compte des revenus et du fait qu'un projet a été approuvé par tranches annuelles, les 
engagements financiers correspondants pour les projets s'élèvent à un montant de 
159.729.130 écus, ou à 41,24 % du montant du concours octroyé pour les projets grecs en 
1995. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 37 
La stratégie suivie par le Fonds de cohésion a défini pour les projets grecs les priorités 
suivantes: 
Routes : Les deux axes du pays, c'est-à-dire Via Egnatia et le Pathé; 
Rail : L'axe Nord-Sud, la gare de Thriassio et la liaison Athènes-Port de Patras; 
Ports : Le développement des transports combinés avec des investissements dans trois ports 
importants du pays, à savoir Igoumenitsa, Iraklion et le Pirée. 
Aéroports : La modernisation du trafic aérien et la préparation du grand nouvel aéroport 
d'Athènes (Spata). 
Conformément à la stratégie définie, les projets approuvés couvrent toutes les branches du 
transport. Ces projets sont, plus particulièrement, les suivants: 
Routes 
Cinq projets se situent sur l'axe de la Via Egnatia. Un autre projet, Corinthe-Tripolis, ne 
se trouve ni sur l'axe Nord-Sud (Pathé), ni sur la Via Egnatia. Il a été approuvé comme 
étant un projet important, car il complète les deux tronçons manquants permettant d'assurer 
la liaison par autoroute Athènes-Tripolis et renforce ainsi l'accès du Péloponnèse à l'axe 
Pathé. 
Rail 
Le projet adopté est celui d'Evagelismos-Leptokarya. Celui-ci se trouve sur la ligne Nord-
Sud et constitue l'un des passages-clé de la liaison Thessaloniki - Athènes. Le concours du 
Fonds de cohésion a dû être renforcé afin de modifier le tracé de la voie ferrée, suite aux 
recommandations des autorités environnementales. 
Ports 
Les trois projets de ports adoptés, sont le terminal dTkonion (quai II)-Le Pirée, Iraklion 
et .Igoumenitsa. Le calcul des concours a tenu compte des revenus futurs, en particulier 
pour le port d'Ikonion. 
Une collaboration étroite s'est instaurée avec la Bei ainsi qu'avec le mécanisme financier 
A.E.L.E qui cofinance ce dernier projet. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 38 
Aéroports 
Dans le secteur aéroportuaire, ont été adoptés en 1995: 
- le projet de modernisation du contrôle du trafic aérien, par l'achat et l'installation de sept 
radars: 
. quatre radars de courte portée pour Thessaloniki, Rhodes, Corfou et Iraklion 
. trois radars de courte portée destinés à assurer le niveau de double surveillance de 
l'activité de l'espace aérien hellénique; 
- le financement des travaux complémentaires à l'aéroport de Corfou. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
LISTE DES PROJETS TRANSPORT APPROUVES POUR LA GRECE EN 1995 
TITRE 
GRECE - TRANSPORT : 
ROUTES 
Autoroute Corinthe-Tripoli-Kalamata 
Voie Egnatia (déviation de Kavala -Aghios Andreasau KM4 + 937) 
Voie Egnatia (Phsylorachi-Aghios Nikolaos) 
Voie Egnatia (Lykopodi-Makrychora) 
Voie Egnatia (Makrychora-Krystalopigi)' 
Voie Egnatia (déviation de Kavala km 9 + 400 au km 13 + 780 ) 
RAIL 
Ligne de chemin de fer Pirée-Thriassio - 2ème phase des études techniques 
Mise à double voie de la ligne Evagelismos-Leptokarya 
PORTS 
Zone de transit - Port d'Héraklion 
Terminal de conteneurs à N. Ikonio 
Construction du port d' Igoumenitsa 
sous-total 
AEROPORTS 
Agrandissement du terminal de l'aéroport de Corfou 
Construction du terminal de Corfou (poste de lutte contre les incendies) 
Modernisation du système de régulation de la navigation aérienne 
Modem, système de régul. navigation aérienne (Héraklion-Corfou) 
Modem, système de régulation de la navigation aérienne - Athènes 
Modem, système de régul navigation aérienne (système d'information PIS) 
SÛUS-tOîôf 
TOTAL écus courants 
dépenses totales 
28.242.000 
1.317.000 
17.090.000 
7.279.000 
11.231.000 
11.013.000 
1.300.000 
240.000.000 
24.138.000 
67.115.600 
48.428.000 
130.681,000 
3.306.000 
24.603.000 
485.062.600 écus courants 
contribution du FC 
24.005.700 
1.119.450 
14.526.500 
6.187.150 
9.546.350 
9.361.050 
1.300.000 
204.000.000 
15.593.148 
15.007.032 
34.076.840 
-. « 
2.810.100 
id. 
20.912.550 
358.445.870 écus courants 
engagements Î995 
24.005.700 
1.119.450 
14.526.500 
6.187.150 
9.546.350 
9.361.050 
1.300.000 
7.055.000 
15.593.148 
15.007.032 
32.305.100 
2.810.100 
20.912.550 
159.729.130 
39 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 40 
2.3.4 Irlande 
In 1995, le Fonds de cohésion a alloué à l'Irlande un soutien financier de 190,4 millions 
d'écus, dont 97, 2 millions d'écus ( 51% du montant total) en faveur de projets liés aux 
transports et 93,2 millions d'écus (49% du montant total en faveur de projets 
environnementaux. 
Les projets sont ventilés par catégorie dans le tableau ci-dessous: 
AIDE ENGAGÉE EN FAVEUR DE PROJETS EN IRLANDE (1995) 
Environnement Concours alloué Pourcentage 
(en millions d'écus) 
1. Traitement des eaux 50 26,3 
usées 
2. Adduction d'eau 41,9 22 
3. Déchets solides 1,1 0,6 
4. Assistance technique 0,2 0,1 
Total 1 93,2 48,9 
Transport Concours alloué Pourcentage 
(en raillions d'écus) 
1. Route 71 37,3 
2. Rail 2U> UA 
3. Ports 4,5 2,4 
Tota!2 97,2 51,1 
Totall'+2 190,4 100 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 41 
Stratégie générale 
En 1995, les priorités en matière de soutien financier ont été les mêmes que celles des 
années précédentes. Dans le domaine des transports, l'essentiel du budget a continué à être 
alloué aux projets routiers relevant du réseau transeuropéen, tandis que les concours en 
faveur des projets ferroviaires étaient concentrés sur les axes principaux du réseau, à 
savoir la ligne Dublin-Belfast et la ligne Dublin-Cork-Limerick. L'aide en faveur des 
infrastructures portuaires a, comme par le passé, été focalisée sur les quatres principaux 
ports de Dublin, Cork, Rosslare and Waterford. 
Dans le secteur de l'environnement, les principaux secteurs prioritaires demeurent le 
traitement des eaux usées et, dans une moindre mesure, l'approvisionnement en eau. Les 
projets en matière de traitement des eaux usées concernant les zones urbaines et les zones 
les plus sensibles du point de vue environnemental, dont les directives communautaires 
exigent l'achèvement avant la fin de la décennie, ont été subventionnés en premier lieu. 
Les projets en matière d'adduction d'eau ont concerné essentiellement la ville de Dublin 
et les régions dont la qualité de l'eau était particulièrement mauvaise. 
2.3.4.1 Environnement 
Traitement des eaux usées 
Sept nouveaux projets ont été approuvés en 1995. Le montant total engagé au titre de ce 
secteur, incluant également les montants engagés pour des projets modifiés approuvés 
antérieurement, s'est élevé à 50 millions d'écus. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 42 
Les projets subventionnés ont été les suivants: 
Dénomination du projet Nouveau projet ou stade de projet ou Concours 
modification de projet existant alloué 
en 1995 
(millions 
d'écus) 
Rivière Barrow (3 Adjonction à un groupe de projets existant 4,5 
projets) 
Wexford (Stade II) Nouveau stade (engagements annuels) ~ 10 
Sligo (Stade I) Nouveau projet : planification 1,7 
Lough Swilly (Stade I) Nouveau projet : planification 0,9 
Région de Dublin Modification pour compléter le stade I 0,5 
(Stade I) 
Région de Dublin Nouveau projet (engagements annuels) 6,2 
(Stade II) 
Lough Derg Nouveau groupe de projets 11,1 
Tralee Nouveau projet 9,2 
Rivière Boyne (Stade I) Nouveau groupe de projets : planification 2,4 
Ennis (canalisation Complément d'un projet existant 0,1 
principale) 
Waterford (Stade I) Modification d'un stade de projet existant 1,2 
Assainissement de Bray Modification (travaux supplémentaires) 2,1 
TOTAL 50 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 43 
Adduction d'eau 
41, 9 millions d'écus ont été alloués aux projets suivants: 
mio ecus 
Dénomination du Nouveau projet ou stade de projet ou Concours 
Projet modification d'un projet existant alloué en 
1995 
Lough Mask (Stade Nouveau stade II (engagements annuels) 9,7 
JI) 
Monaghan Nouveau projet - 6,1 
Ballyjamesduff Complément d'un projet existant 1,5 
Région de Dublin Modification visant à compléter le stade 24,4 
de projet principal 
TOTAL 41,9 
Déchets solides 
Seul un projet, relatif à l'installation de traitement des déchets de Ballymount dans la 
banlieue sud-ouest de Dublin, a bénéficié d'un concours de 1,1 million d'écus pour 
terminer les travaux commencés en 1993. 
2.3.4.2 Transport 
Routes 
En 1995, 71 millions d'écus ont été engagés en faveur de neuf nouveaux projets routiers 
et de modifications visant essentiellement à compléter des projets approuvés antérieurement. 
Tous les projets approuvés ou modifiés ont été cofinancés à concurrence de 85%. 
Le tableau ci-dessous présente les projets approuvés en 1995. Le terme "projet" se rapporte 
à tout nouveau projet pour lequel le montant total de l'aide a été engagé sur le budget 
1995. Le terme "engagements annuels" désigne de grands projets pour lesquels l'aide est 
engagée par tranche annuelle , tandis que "modification " se réfère à des crédits 
supplémentaires imputés sur le budget 1995 en faveur de projets déjà approuvés par la 
Commission. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 44 
ROUTES 
N2 Dublin - Nord-
Ouest 
NI Dublin - Belfast 
Périphérique de 
Dublin 
Nil Dublin-Rosslare 
N7 Dublin -
Cork/Limerick DENOMINATION DU 
PROJET 
Ardee-Aclint 
Déviation de Balbriggan 
CIoghran-Lissenhall 
Route d'accès au Port de 
Dublint 
Dunleer-Dundalk 
Déviation de Drogheda 
Croisement Nord 
Croisement Sud 
Echangeur de Killarny 
Kilmacanogue-Glen of 
Downs 
Déviation d'Arklow 
Enniscorthy-Wexford 
Déviation de Kildare 
Déviation de Portlaoise 
Tunnel de River Lee PROJET OU 
STADE DE 
PROJET 
projet 
Engagement 
annuel 
Stade 
Stade 
Modification 
Modification 
Modification 
Engagement 
annuel 
Modification 
Engagement 
annuel 
Engagement 
annuel 
Modification 
Modification 
Engagement 
annuel 
Modification CONCOURS 
(Budget 1995) 
en millions d'écus 
6,1 
4,2 
1,6 
' 3,2 
0,2 
0,2 
15,4 
3,8 
0,4 
0,9 
2,6 
0,5 
0,1 
6,7 
0,5 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 45 
N4 Dublin - Sligo 
N6 Dublin - Galway 
NI8 Limerick -
Galway 
Réseau routier 1993 
Réseau routier 1994 
TOTAL Déviation deLongford 
Déviation de Curlews 
Collooney-Sligo 
Route d'accès à Galway par 
l'Est 
Déviation de Newmarket 
Douze projets (TEN) 
Sept projets ( TEN) Modification 
Engagement 
annuel 
Engagement 
annuel 
Projet 
Stade 
Modification 
Modification 0,7 
2,8 
9,6 
7,1 
- 2,0 
1,2 
1,0 
71 
Rail 
Les projets subventionnés en 1995 ont été les suivants 
( en millions d'écus) 
DÉNOMINATION TYPE DE PROJET CONCOURS 
I I I ALLOUE | 
Dublin - Cork emplacement des voies et des 21,5 
Dublin -Belfast systèmes de signalisation ainsi que 
Liasion-Limerick travaux d'aménagement 
Dublin - Waterford d'infrastructures ( renforcement de 
ponts) 
Equipement pour le Modification pour compléter le projet 0,1 
remplacement des voies 
Dublin - Galway Modification pour compléter le projet 0,1 
TOTAL | 21,6 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 46 
Ports 
Les projets subventionnés en 1995 ont été les suivants : 
(en millions d'écus) 
PORT 
Dublin 
Rosslare 
TOTAL TYPE DE PROJET 
Travaux additionnels 
dans le terminal de 
transroulage 
Extension du terminal 
de manutention 
verticale 
Réaménagement du 
quai d'amarrage PROJET OU STADE 
Modification visant à 
compléter le projet 
Nouveau projet 
Modification visant à 
compléter un projet 
existant CONCOURS 
ALLOUÉ 
0,9 
. 3,5 
0,1 
4,5 
2.4 INTERVENTIONS EN FAVEUR D' ETUDES ET DE MESURES 
TECHNIQUES D'APPUI 
2.4.1 Généralités 
Afin de pouvoir mener à bien sa tâche de gestion et d'accroître l'efficacité des aides 
accordées, la Direction du Fonds de cohésion s'est fait assister par un certain nombre 
d'experts et de consultants dans les différents secteurs inclus dans les domaines 
d'intervention du Fonds. Une partie des consultants engagés ont assisté les services de la 
Commission dans l'analyse des dossiers introduits pour financement par les Etats membres. 
Ils ont complété l'expertise technique de la Commission par des connaissances pratiques 
et actualisées sur différents thèmes, entre autres sur l'épuration des eaux usées, le traitement 
et 1' approvisionnement en eau, ainsi que la reboisement et le transport combiné. 
L'intense collaboration avec la BEI s'est poursuivie au cours de l'année 1995, notamment 
pour ce qui est de l'appréciation des projets les plus importants introduits pour financement, 
comme expliqué plus en détail au point 4.8 du présent rapport. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 47 
Par ailleurs, un certain nombre d'études ont été entreprises afin d'orienter au mieux les 
choix des projets à financer par le Fonds. On peut citer, à titre d'exemple, une étude sur 
les ports au Portugal, une autre sur les ressources hydriques dans la péninsule Ibérique, ou 
encore une étude sur le rail en Irlande ainsi qu'une étude sur des actions environnementales 
coordonnées dans les îles de Santorin et Tirasse en Grèce. 
La London School of Economies a été chargée d'effectuer une étude de grande envergure 
sur l'impact macro-économique du Fonds de cohésion dans les pays bénéficiaires. 
En tout état de cause, bien qu'ayant triplé en 1995 par rapport à 1994, les montants affectés 
à l'assistance technique et aux études sont relativement limités, le financement des travaux 
demeurant l'objectif prioritaire. Le budget total affecté à l'assistance technique et aux 
études a ainsi été inférieur à 0,1 % des ressources. 
L'attribution des marchés suit les dispositions en vigueur en matière de marchés publics. 
Les consultants choisis proviennent de différents Etats membres et plusieurs d'entre-eux 
émanent d'autres pays que ceux de la cohésion. 
2.4.2 Sur initiative de la Commission 
2.4.2.1 Manifestations d'intérêt 
La Direction du Fonds de cohésion a fait publier au Journal Officiel des Communautés 
Européennes du 6.7.93 (J.O. n° C 183) un appel à expression d'intérêt destiné à recueillir 
des candidatures en vue de la participation au programme d'études et d'assistance technique 
dans le domaine du Fonds de cohésion. Les réponses obtenues ont permis de constituer 
une base de données de plus de 1200 consultants et bureaux d'études spécialisés dans les 
différents domaines du ressort du Fonds. L'exploitation de cette base de données a permis 
le lancement d'appels d'offres restreints, pour lesquels la directive sur les marchés publics 
n'impose pas la publication d'un avis au Journal Officiel. Les consultants dont les capacités 
ont été jugées conformes au but du marché ont été invités à soumissionner". 
Au cours de l'année 1995 douze appels d'offres restreints ont été lancés, dont deux 
soumis à la procédure de publication d'un avis au Journal Officiel. 
2.4.2.2 Types de mesures choisies 
La Commission a financé trois types de mesures: 
des études- à caractère général, visant par exemple à analyser les méthodologies 
disponibles par l'analyse des projets environnementaux ou à analyser les techniques 
utilisées dans les Etats membres, pour l'analyse des projets de transport; 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 48 
des analyses économiques ou techniques de projets individuels déposés au Fonds de 
cohésion; 
des audits techniques de projets déjà approuvés par le Fonds de cohésion, afin d'assurer 
que leurs modalités de réalisation correspondent aux objectifs escomptés. 
2.4.3 Sur demande des Etats Membres 
2.4.3.1 Espagne 
La Commission a approuvé au titre du Fonds de cohésion une étude dans le domaine de 
l'environnement présentée par les autorités espagnoles. Celle-ci concerne l'assistance 
technique pour l'évaluation et l'analyse coût-bénéfices des projets environnementaux 
présentés par les Autorités locales au financement du Fonds de cohésion. Le montant 
s'élève à un montant de 182.288 écus. 
2.4.3.2 Portugal 
Le Fonds de cohésion a financé un groupe de plusieurs études assez importantes qui visent 
à définir les priorités et établir les objectifs pour les investissements encore à consacrer aux 
infrastructures hydrauliques, à l'assainissement et à la valorisation des ressources en eau, 
ainsi qu'à la récupération et à la qualité des eaux. 
Ces études permettront l'élaboration du plan national hydrologique et de quinze plans de 
gestion des bassins hydrographiques, dont quatre plans concernant des bassins 
internationaux. 
2.4.3.3 Grèce 
En 1994 déjà, le Fonds de cohésion avait approuvé certaines études de l'organisme du Port 
du Pirée, dont l'une consistait en une étude de faisabilité de la ligne ferroviaire liant le Port 
du Pirée au futur complexe ferroviaire de la gare de triage de Thriassio. 
En 1995, le Fonds a adopté une étude incluant la deuxième phase des études techniques 
de cette liaison ferroviaire. 
2.4.3.4 Irlande 
Deux projets ont bénéficié d'un concours de 0,2 Millions d'écus : la constitution d'une base 
de données et un la mise sur pied d'un système d'information accessible au public 
concernant la qualité de l'environnement de tous les cours d'eau irlandais. Un petit montant 
additionnel a été accordé pour l'achèvement d'une étude sur la contribution de l'industrie 
au financement des équipements destinés au traitement des effluents. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 2 - Aide financière engagée et payée par le Fonds 49 
2.5 PAIEMENTS PAR ETAT MEMBRE EN 1995 
Les montants des paiements effectués en 1995 sont repris ci-dessous par Etat membre: 
Ecus 
Etat 
Membre 
ES 
GR 
IRL 
PO 
Ass.Tech. 
TOTAL Avances 
328.393.203 
26.022.530 
20.112.443 
144.131.211 
-
518.659.387 Paiements 
intermédiaires 
725.027.498 
57.585.243 
109.440.782 
225.055.997 
482.879 
\ 1.117.592.399 Soldes 
51.857.811 
6.893.054 
4.104.665 
17.109 
15.967 
62.888.606 Total 
1.105.278.512 
90.500.827 
133.657.890 
369.204.317 
498.846 
1.699.140.392 % 
65,4 
5 
8 
22 
0,02 
100 
Comme le démontre le tableau des paiements, la distribution par type de paiement fait 
apparaître un pourcentage relativement élevé (30%) d'avances consenties. Ce qui, 
conformément à la lettre et à l'esprit du règlement n'a rien de surprenant, le but étant de 
permettre une mise à disposition immédiate d'une partie du concours Fonds de cohésion, 
afin de donner l'impulsion financière nécessaire aux études requises et au démarrage des 
travaux. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 50 
CHAPITRE 3 
CONVERGENCE ET CONDITIONNALITE 
3.1 PROGRAMMES DE CONVERGENCE 
3.1.1 Espagne 
En juillet 1994, le gouvernement espagnol a approuvé le programme de convergence révisé 
pour la période 1995-1997, qui a pour objectif de progresser sur la voie d'une plus grande 
convergence, réelle et nominale, grâce à la poursuite des réformes structurelles et de la 
consolidation fiscale. 
Au cours du second semestre 1993, l'économie espagnole a amorcé une reprise après la 
récession économique de 1992/93. En 1995, la croissance de son PIB a été de 3%, la 
moyenne de l'UE étant de 2,7%. Toutefois, cette progression du PTB a connu un 
ralentissement à partir du deuxième trimestre de 1995 et son taux de croissance pour 1996 
devrait être inférieur à celui de 1995, en conformité avec la tendance observée an niveau 
de l'UE. Le redressement économique, conjugué à une modération salariale et à un 
assouplissement du marché du travail, ont permis une croissance économique plus forte que 
prévue. Le taux de chômage est donc passé de 24,6% au cours du premier trimestre 1994 
à 22,8% au cours du dernier trimestre 1995 (chiffres communiqués par l'AEP pour 
l'Espagne) 
Actuellement, l'évaluation de la mise en oeuvre des réformes structurelles prévues par le 
programme de convergence est mitigée. A côté de la réforme du marché du travail, 
d'autres mesures ont été prises pour renforcer les mécanismes de marché dans les secteurs 
des transports, du logement et pour améliorer la gestion de certains organismes publics. 
Il reste cependant encore beaucoup à faire, par exemple dans le domaine des 
télécommunications et dans certains secteurs de services qui continuent à bénéficier d'une 
situation de monopole. 
Malgré quelques fluctuations, les progrès en matière de lutte contre l'inflation restent 
insuffisants. Avec un taux qui est passé de 3,2% en 1993 à 2,7% en 1994, l'écart par 
rapport à la moyenne des trois pays de l'UE au taux d'inflation le plus bas était encore de 
3,l%enjuilletA995. 
La politique budgétaire espagnole a continué à être guidée par les objectifs du programme 
de convergence révisé. Après avoir atteint le déficit programmé pour 1994 de 6,6% du PIB, 
les informations disponibles permettent de conclure à un déficit public approximativement 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 51 
en accord avec l'objectif fixé dans le programme (5,9% du PIB). Par ailleurs, le projet de 
loi de finances pour 1996, approuvé par le gouvernement en septembre 1995, vise à 
ramené le déficit public à 4,4% du PIB, comme le prévoit le programme de convergence. 
Toutefois, malgré cette évolution récente, l'Espagne est considérée comme un Etat dont la 
déficit reste excessif au sens de l'article 104 C paragraphe 6 du Traité. Conformément audit 
article, le Conseil a adressé des recommandations au Royaume d"Espagne en novembre 
1994 et juillet 1995, afin que celui-ci mette un terme à cette situation . 
3.1.2 Portugal 
L'évolution de l'économie portugaise en 1994 et 1995 a généralement été conforme aux 
objectifs du programme de convergence révisé, approuvé par les autorités portugaises en 
novembre 1993. Le nouveau programme vise à réduire le différentiel d'inflation par rapport 
aux pays de l'UE les plus performants, tout en poursuivant une politique d'augmentation 
des revenus en vue de rattraper la moyenne communautaire. Une politique de taux de 
change stables et de consolidation budgétaire, visant à ramener le déficit public à 3% du 
PIB en 1997, devrait aussi contribuer à atteindre les objectifs programmés. 
A la fin de 1993, l'économie portugaise a renoué avec la croissance. Cette reprise a 
cependant été plus lente que prévue. Le taux de croissance pour 1994 était inférieur à la 
moyenne de TUE, mais s'en est fortement rapproché en 1995. L'inflation a été ralentie, 
en se stabilisant à 5,2% de moyenne en 1994. De nouveaux progrès ont été accomplis en 
1995, le taux d'inflation passant légèremeni sous la barre des 4% . 
La situation financière de l'Etat s'est amélioré de façon substantielle en 1994 et le déficit 
a continué à diminuer en 1995, grâce à une meilleure collecte de l'impôt et à une relance 
de l'activité économique. Les recettes fiscales collectées ont été supérieures aux prévisions 
budgétaires, les dépenses courantes maîtrisées et le déficit public ramené à 5,2% du PIB 
en 1995 ( 5,7% en 1994), ce qui est inférieur à l'objectif fixé dans le programme de 
convergence. La dette publique a atteint 69,4% du PIB à la fin de 1994 et a augmenté 
très modérément en 1995 en passant à 71,4% (estimations). Toutefois, malgré cette 
évolution récente, le Portugal est considéré comme un Etat dont la déficit reste excessif au 
sens de l'article 104 C paragraphe 6 du Traité. Conformément audit article, le Conseil a 
adressé des recommandations au Portugal en novembre 1994 et juillet 1995, afin que celui-
ci mette un terme à cette situation . 
3.1.3 Grèce 
Le programme de convergence révisé de la Grèce pour la période 1994-1999 a été 
approuvé le 19 septembre 1994 par le Conseil Ecofin II vise à assurer la pleine 
participation de la Grèce à la troisième étape de l'UEM en 1999, grâce à une correction 
des déséquilibres fiscaux, une politique monétaire et de change restrictives ainsi qu'un 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 52 
développement économique fondé sur l'amélioration des infrastructures, largement soutenu 
par les Fonds structurels et le Fonds de cohésion. 
L'évolution observée en 1994 et 1995 a permis de respecter dans les grandes lignes les 
objectifs du programme de convergence. Les conditions de croissance, en partie 
influencées par l'amélioration de la conjoncture économique internationale, sont à présent 
meilleures que celles prévues par le programme de convergence, le taux de croissance réel 
ayant atteint près de 2% en 1994 et 1995 après un taux moyen annuel de 0,6% au cours 
de la période 1990-1993. L'origine de cette embellie est à rechercher dans la reprise de 
l'investissement total et dans la poursuite de la croissance de la consommation des 
ménages, soutenues en partie par la hausse des revenus réels et par une moindre incertitude 
fiscale. L'inflation continue à baisser, atteignant, après 22 ans, un taux à un seul chiffre 
début 1995, ce qui est encore supérieur aux prévisisons du programme de convergence. 
Une meilleure rentrée des recettes fiscales, consécutive à la mise en oeuvre des lois 
d'imposition fiscale adoptées en avril 1994 ainsi que les économies de dépenses réalisées, 
ont permis de respecter le budget 1994. En outre, les corrections statistiques apportées à 
la comptabilité du secteur public ont abouti à une réduction significative du ratio 
d'endettement du secteur public (12,1% du PIB au lieu de 13,2% du PIB prévu par le 
programme de convergence). L'exécution du budget 1995 a permis une réduction ultérieure 
du déficit estimé à 9,4% du PIB. Tant le volet recettes que le volet dépenses ont contribué 
à ce résultat. Après une période de déclin temporaire, due à des opérations de consolidation, 
le ratio d'endettement, qui a augmenté en 1995, devrait vraisemblablment se stabiliser en 
1996. L'objectif fixé par le programme de convergence est celui de parvenir à une 
stabilisation de l'endettement en 1996 et à sa réduction progressive au cours des années 
ultérieures. En dépit des progrès accomplis en vue d'améliorer sa situation fiscale, la Grèce 
est encore loin de satisfaire aux exigences des critères budgétaires fixés par le Traité, ce 
qui maintient le pays dans une situation de déficit public excessif au sens de l'article 104 
C paragraphe 6 du traité. Conformément auxdites dispositions, le Conseil a adressé à la 
Grèce des recommandations en novembre 1994 et juillet 1995 afin qu'elle mette un terme 
à cette situation. 
3.1.4 Irlande 
Le programme actuel pour l'Irlande au titre de la période 1994-1996, entériné par le 
Conseil Ecofin le 19 septembre 1994, vise la poursuite des politiques de stabilisation 
lancées par le programme précédent. 
Le programme pour la période 1994-1996 prévoit un taux de croissance annuel du PIB 
relativement modeste, de l'ordre de 4%. L'inflation devrait être contenue à un taux annuel 
de 2,5%), en partie grâce à l'accord sur la modération salariale conclu avec les partenaires 
sociaux. L'objectif poursuivi dans le domaine de la politique budgétaire est celui du 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 3 - Convergence et conditionnante 53 
maintien du déficit en deçà des 3% du PIB, ce qui devrait à son tour permettre une 
réduction du ratio d'endettement de 3 à 4 points par an. 
Les résultats de l'économie irlandaise pendant l'année 1995 étaient en ligne générale 
conformes avec les objectifs du nouveau programme. Le taux de croissance du PIB, de 
6,7%, a largement dépassé le taux assez modeste de 4% prévu par le programme. Les 
objectifs budgétaires ont également été atteints avec une marge confortable. La poursuite 
d'une politique fiscale prudente a conduit à un besoin net de financement des 
administrations publiques de 2,2% du PIB en 1995, tandis que le ratio d'endettement est 
tombé de 5 points en passant à 85,9% du PIB. Le taux d'inflation pour 1995 était en 
accord avec le taux moyen annuel prévu pour l'ensemble de la période couverte par le 
programme, la prévision d'une baisse ultérieure de l'inflation en 1996 devant garantir 
l'accomplissement de l'objectif global. 
Les informations disponibles permettent de conclure au respect du programme de 
convergence en 1995. Les indicateurs à court terme prévoient la poursuite d'une croissance 
soutenue et d'une inflation maîtrisée. Le déficit budgétaire a été estimé à 2,2 du PIB, soit 
un niveau bien inférieur au plafond fixé de 3%, ce qui entraîne une nouvelle réduction du 
ratio d'endettement, en accord avec le programme de convergence. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 54 
CHAPITRE 4 
EVALUATION DES PROJETS ET ACTIONS ADOPTES 
4.1 GENERALITES 
4.1.1 Evaluation des projets 
Lors de l'examen des projets soumis par les Etats Membres, une attention particulière a été 
accordée à la justification du fait que les ressources mobilisées étaient proportionnelles aux 
avantages économiques escomptés. 
Cette évaluation ex-ante a été effectuée sur la base d'une analyse coûts/bénéfices effectuée 
par les Etats Membres et présentée pour chaque projet ou groupe de projets. Dans le cas 
de certains projets relevant de l'environnement, la difficulté de quantifier les bénéfices 
escomptés a conduit les Etats Membres à utiliser d'autres méthodes ayant un caractère plus 
qualitatif. 
La Commission a procédé, sur la base des éléments fournis par les Etats membres à une 
appréciation de la justification socio-économique des projets, en ayant éventuellement 
recours à des analyses additionnelles. 
Dans certains cas, sur base de ces analyses, le Fonds de cohésion a demandé aux Etats 
membres de redéfinir les projets et a même refusé de financer certains projets. Ainsi, par 
exemple, en Grèce, les projets des ports d'Alexandroupoli, Volos et Mykonos ont été 
refusés. Un autre exemple est celui du barrage Enxoe au Portugal qui a été redimensionné 
avant d'être approuvé, afin d' exclure l'utilisation de l'eau pour l'irrigation agricole. 
4.1.2 Projets générateurs de recettes 
S'agissant de projets générateurs de recettes, le concours du Fonds de cohésion doit être 
déterminé en tenant compte des recettes générées. 
L'approche adoptée prévoit que le concours octroyé sera égal à 80/85 % de la partie de 
l'investissement non soutenue par des recettes. 
Cette réduction du concours a été effectuée dans tous les cas où des recettes nettes et 
substantielles pouvaient être imputées aux investissements financés par le Fonds de 
cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 55 
4.2 RÉSEAUX TRANSEUROPÉENS DE TRANSPORT 
4.2.1 Stratégie générale 
Le Fonds de cohésion a un rôle clé en matière de développement des réseaux 
transeuropéens de transport dans les quatre pays éligibles, compte tenu de ses attributions 
spécifiques en matière de financement de projets liés aux transport, du taux élevé de l'aide 
et de l'importance des ressources financières à sa disposition: environ la moitié de la 
dotation globale de 16 milliards d'écus inscrits au budget pour la période 1993-1999. 
Malgré la taille du Fonds, il est évident que les coûts énormes représentés par la réalisation 
intégrale des réseaux de transport programmés6 supposent une affectation ciblée des 
ressources et une étroite collaboration avec les services gestionnaires des autres instruments 
financiers, afin de maximiser les avantages découlant du financement communautaire. Le 
Fonds de cohésion a par conséquent soigneusement établi une liste de priorités, en 
concertation avec les Etats membres concernés et en étroite collaboration avec les autres 
instruments financiers et la BEI, de manière à assurer l'utilisation optimale des ressources. 
Parmi les réseaux de transport projetés, la priorité a été accordée aux itinéraires routiers, 
ferroviaires et maritimes majeurs qui assurent ou renforcent les principales liaisons entre 
les Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion et les autres Etats de l'UE, Parmi les projets 
soutenus en 1995, il convient de citer l'autoroute Lisbonne-Madrid, le couloir routier 
Valence-Saragosse-Tunnel du Somport, la principale ligne ferroviaire Nord-Sud en Grèce, 
les liaisons routière et ferroviaire Cork-Dublin-Belfast ainsi que les investissements réalisés 
dans les ports de Dublin et d'Igoumenitsa. 
D'autres projets subventionnés ont pour objectif de renforcer les communications et les 
relations commerciales entre les régions périphériques et les régions plus développées, 
notamment en Espagne, et d'améliorer la continuité des réseaux à proximité des centres 
urbains. Les nombreuses déviations ou périphériques urbains financés par le Fonds de 
cohésion doivent servir à améliorer les liaisons et les accès aux réseaux, d'une part, et à 
réduire la congestion des agglomérations urbaines ainsi que les effets nuisibles pour 
l'environnement découlant du trafic automobile, d'autre part. 
Le Fonds de cohésion a accordé une attention particulière à la mise en oeuvre des projets 
hautement prioritaires approuvés par le Conseil d'Essen en décembre 1994. Parmi les 
quatorze projets figurant sur la liste, cinq sont situés entièrement ou partiellement sur le 
territoire des Etats membres bénéficiaires du Fonds de cohésion (TGV Sud de la France-
Estimes par la Livre Blanc sur la croissance, la compétitivité et l'emploi à plus de 200milliards 
d'écuspour l'ensemble des réseaux transeuropéens de transport, dont 90 milliards pour les projets 
hautement prioritaires. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 56 
Espagne, autoroutes grecques, liaison ferroviaire Lisbonne-Valladolid, Cork-Dublin-Belfast 
et couloir routier Irlande-Royaume -Uni-Bénélux). 
Malheureusement, force est de constater, qu'à l'exception des projets irlandais, 
l'avancement des ouvrages a été ralenti pour toute une série de raisons, parmi lesquels des 
difficultés liées à la sélection des projets prioritaires à l'échelle des Etats membres, à la 
planification ou au financement ou encore aux procédures de passation des marchés 
publics. Quoiqu'il en soit, le Fonds de cohésion demeure un partenaire important, puisqu'il 
finance les parties de projets prioritaires en cours de réalisation ou dont la mise en chantier 
est imminente. De plus amples détails sur les progrès accomplis dans les différents secteurs 
sont donnés au paragraphe 4.2.4 ci-après. 
Afin de renforcer l'efficacité des moyens mis en oeuvre par le Fonds de cohésion en faveur 
des projets prioritaires définis par le Conseil d'Essen ou de ceux relevant des réseaux 
transeuropéens de transport en général, davantage de moyens financiers devraient être 
accordés aux trois domaines d'intervention définis ci-après: 
(i) études de faisabilité d'ingénierie financière, études économiques et financières 
préparant la voie à la réalisation des projets publics ou mixtes: de telles études 
sont coûteuses et risquées, vu l'incertitude pesant sur la réalisation complète du 
projet, l'aide allouée pouvant servir à réduire les risques; 
(ii) aide à l'achèvement des principaux tronçons d'axes de communication qui 
peuvent se révéler non rentables, afin d'assurer leur achèvement et de garantir ou 
de soutenir leur viabilité générale d'un point de vue économique et financier (par 
exemple, tronçons transfrontaliers traversant des régions faiblement peuplées). 
(iii) financement de tronçons à trafic captif que le secteur privé peut ensuite exploiter 
(routes d'accès à des ponts ou à des tunnels à péage). 
A ce jour, les exemples du premier type d'intervention ont été les plus fréquents (premier 
stade du projet de TGV Madrid-Barcelone et de la ligne ferroviaire Valence-Barcelone, 
études liées aux ports portugais et modernisation de la ligne du Nord du Portugal, stades 
de conception de l'accès au port de Dublin, tunnel sous la river Lee en Irlande). Il existe 
aussi de nombreux exemples pour le deuxième type d'aide (tronçons des autoroutes Via 
Egnatia et PATHE en Grèce, tunnel du Somport en Espagne, tronçons de la NI en 
Irlande) 
4.2.2 Cadre législatif 
Conformément au règlement du Fonds de cohésion, seuls sont éligibles audit Fonds les 
projets en matière d'infrastructures de transport relevant de l'ensemble a'orientations visé 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 57 
à l'article 129 C du Traité. Les orientations concernant les trains à grande vitesse, les 
routes et le transport combiné, déjà arrêtées avant 1995, ont servi de cadre de référence 
pour le Fonds de cohésion. Les orientations concernant les voies navigables intérieures 
n'incluent pas de réseaux intéressant les pays bénéficiaires du Fonds de cohésion. En outre, 
le Fonds de cohésion a également pu s'appuyer sur la proposition de la Commission 
relative aux orientations en matière de transport multimodal qui a été présentée au Conseil 
en mars 1994 et qui vise à remplacer les orientations existantes.7 Ladite proposition 
concerne les orientations en matière de transport ferroviaire conventionnel, les systèmes 
d'information et de gestion du trafic maritime et aérien ainsi que les modes de transport 
approuvés antérieurement. 
La procédure d'approbation des orientations en matière de transport multimodal, qui sont 
soumises à la procédure de codécision, a été plus longue que prévue. Le Conseil a adopté 
une position commune sur lesdites orientations en septembre 1995 et le Parlement européen 
devrait en terminer la deuxième lecture en 1996. Sous réserve de la résolution de certaines 
divergences entre le Conseil et le Parlement, notamment en ce qui concerne l'identification 
des projets prioritaires, les orientations devraient être adoptées mi-1996. 
Il y a lieu de faire observer que dans l'attente de l'adoption formelle desdites orientations, 
le règlement instituant le Fonds de cohésion autorise le financement d'autres projets 
d'infrastructures de transport, pour autant qu'ils contribuent à la réalisation des objectifs 
de l'article 129 B du Traité. 
4.2.3 Renforcement des réseaux de transport en 1995 
Le Fonds de cohésion a continué à apporter une contribution substantielle au 
développement des réseaux transeuropéens de transport en 1995 par l'engagement d'un 
concours total de 1,108 milliard d'écus pendant ladite année. Ce montant comprend les 
engagements pour les nouveaux projets ou stades de projets ainsi que les crédits 
supplémentaires engagés pour des projets déjà approuvés au cours des amiées antérieures, 
que ce soit sous la forme de nouveaux engagements annuels ou de modifications de 
décisions précédentes. Il s'ensuit que la totalité des aides allouées aux projets relatifs aux 
réseaux transeuropéens de transport s'élève à ce jour, engagements contractés en 1993 et 
1994 compris, à près de 3 milliards d'écus. 
7 COM(94)106 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 
La répartition des engagements imputés sur le budget 1995 en faveur des projets relevant des réseaux transeuropéens 
de transport, ventilée par Etat membre et par secteur de transport, est indiquée dans le tableau ci-après. 
Crédits d'engagement au titre de 1995 -
Projets relatifs aux réseaux transeuropéens de transport 
Secteur de 
transport 
Routes 
Rail 
Ports 
Aéroports 
TGV 
Total Etat membre 
Espagne 
Mecu 
484.9 
119.8 
-
-
5.5 
610.2 % 
79.5 
19.6 
-
-
0.9 
100.0 Portugal 
Mecu 
211.9 
28,6 
-
-
-
240.5 % 
88.1 
11.9 
-
-
-
100.0 Grèce 
Mecu 
64.7 
8.4 
62.9 
23.7 
-
159.7 % 
40.5 
5.3 
39.4 
14.8 
-
100.0 Irlande 
Mecu 
71.0 
21.6 
4.5 
-
-
97.2 % 
73.1 
22.3 
4.7 
-
-
100.0 -. 
Total 
Mecu 
832.5 
178.4 
67.4 
23.7 
5.5 
1107.6 % 
75.2 
16.1 
6.1 
2.1 
0.5 
100.0 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés -59 
Routes 
Comme dans les années antérieures, une part prépondérante des fonds alloués au secteur 
des transports a été réservée aux projets routiers en 1995, ce qui reflète l'importance 
accordée par les Etat membres à ce mode de transport. Cette priorité traduit également 1' 
insuffisance des interconnexions entre les principaux axes routiers à l'intérieur de leurs 
territoires respectifs et entre ceux-ci et le reste de l'UE, ainsi que les pressions exercées 
par la croissance du commerce international et du transport routier. La part de la route dans 
le transport terrestre de marchandises est estimée à 80% au sein de l'UE. Il convient 
néanmoins de signaler que l'importance relativement grande des autres modes de transport, 
tel que le rail, est sous-estimée par les chiffres de 1995 (voir ci-après) et qu'à l'intérieur 
du secteur routier, un grand nombre de projets subventionnés concernent la construction 
de déviations ou de périphériques qui permettent non seulement d'assurer les liaisons 
nécessaires entre couloirs routiers, mais qui favorisent aussi la décongestion des 
agglomérations et des centres urbains. Au total, 15 décisions, représentant 91 millions de 
crédits d'engagement, avaient trait à ce type d'infrastructure en 1995. Les échangeurs Nord 
et Sud de Dublin, la rocade intérieure de Lisbonne (CRIL), le périphérique M 40 à Madrid 
et la déviation de Kavala en Grèce en sont les exemples les plus significatifs. 
La part du transport routier était particulièrement élevée au Portugal (88.1%) par suite de 
la décision prise fin 1994 d'accorder un concours de 311 millions d'écus en faveur du 
deuxième pont sur le Tage à Lisbonne. Les engagement inscrits au budget 1995 en faveur 
de ce projet s'élevaient à 178,09 millions d'écus. 
Les projets routiers ont également joué au rôle important en Espagne où le Fonds de 
cohésion a contribué au financement de tronçons d'autoroutes et de routes express 
importantes, comme l'autoroute des Rias Bajas (160,2 millions d'écus de crédits 
d'engagement au titre du budget 1995) qui assure la liaison entre la Galice et le nord du 
Portugal d'une part et l'axe Irun-Valladolid d'autre part, ainsi que les autoroutes Lérida-
Gérone et Madrid-Valence. Lé projet du tunnel du Somport (26,9 millions d'écus) qui vise 
à créer un troisième passage de la frontière franco-espagnole, en plus de ceux surchargés 
d'Irun et la Junquera, et qui complétera l'axe Saragosse-Huesca-France, a également été 
approuvé. 
En Irlande, la priorité a comme par le passé été donnée au principal couloir routier reliant 
Cork, Dublin et la frontière avec l'Irlande du Nord, avec des connexions à Belfast et 
Larne. Un concours total de 36,5 millions d'écus a été engagé sur le budget 1995 en 
faveur de différentes améliorations concernant cet itinéraire, comprenant notamment un 
supplément de-15,5 millions d'écus pour le projet de construction de l'échangeur Nord de 
Dublin. 
La part des projets routiers en Grèce est inférieure à celle des autres pays bénéficiaires, par 
suite des difficultés liées aux procédures de passation des marchés publics et à la gestion 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 60 
des projets. Toutefois, quelques progrès ont été accomplis par les autorités grecques, 
permettant au Fonds de cohésion d'approuver un nombre important de projets, parmi 
lesquels de nouveaux tronçons de l'autoroute Via Egnatia (40,7 millions d'écus au titre du 
budget 1995). 
Chemins de fer 
Les projets ferroviaires ont mobilisé 178,4 millions d'écus au titre du budget 1995, soit 
16,1% des aides allouées au secteur des transports. Les principaux projets approuvés ont 
concerné le renforcement du couloir méditerranéen en Espagne (58,3 millions d'écus), la 
modernisation générale du réseau ferroviaire conventionnel espagnol (46,1 millions d'écus), 
la modernisation de la ligne de Beira-Alta au Portugal (28,6 millions d'écus) ainsi que 
l'amélioration de la ligne reliant Cork à Dublin en Irlande (21,5 millions d'écus). 
En Grèce, le principal projet approuvé concerne l'amélioration et le doublement des voies 
sur le tronçon Evangelismos- Leptkarya appartenant au principal axe ferroviaire Nord-Sud 
du pays. Bien que seulement 7 millions d'écus aient été engagés au titre du Fonds de 
cohésion pour 1995 en faveur de ce projet, il est prévu que le montant global du concours 
attribué pour la période 1995-1999 atteindra 204 millions d'écus. 
La situation en Grèce montre que l'importance du soutien financier accordé au rail est sous-
estimée, si l'on s'en tient uniquement au volume de crédits d'engagement prévus pour 
1995. L'aide en faveur de projets complexes et de grande envergure, tels que l'extension 
ou la modernisation du réseau ferroviaire, est généralement fractionnée sous forme 
d'engagements annuels, de sorte que le montant total du concours approuvé est très 
nettement supérieur au montant de chaque année individuelle. 
Au total, le Fonds de cohésion a alloué aux projets ferroviaires de l'ensemble des Etats 
membres bénéficiaires approuvés en 1995 un concours de 553,6 millions d'écus au titre 
de la période 1995-1999, dont 178, 4 millions d'écus ont été engagés au titre de la seule 
année 1995. 
Ports et aéroports 
Le montant de l'aide engagée sur le budget 1995 en faveur des projets portuaires s'est 
élevé à 67,4 millions d'écus (6,1 % du secteur transports), le montant accordé aux 
aéroports étant de 23,7 millions d'écus (2.1%). 
Les principaux-projets approuvés ont concerné les ports grecs d'Igoumenitsa, du Pirée et 
d'Héraklion, des aides supplémentaires en faveur de la modernisation des systèmes de 
contrôle du trafic aérien, ainsi que les terminaux de transroulage et de manutention verticale 
à Dublin. Aucun projet portuaire concernant le Portugal n'a été approuvé en 1995, mais 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 61 
un certain nombre de demandes d'aide relatives au développement des infrastructures 
portuaires sont en cours d'examen en vue d'une éventuelle décision en 1996. 
Dans un secteur étroitement lié au précédent, le Fonds de cohésion a financé en 1995 des 
installations supplémentaires afférentes à la surveillance du trafic maritime et à la 
prévention de la pollution marine dans plusieurs ports espagnols. 
Ces types de projets posent des problèmes particulièrement ardus en termes de concurrence, 
de coordination et de rentabilité. La part relativement faible des fonds qui leur ont été 
alloués en 1995 s'explique par le fait que ces projets peuvent bénéficier d'autres sources 
de financement, y compris de prêts de la BEI, rendant l'intervention du Fonds de cohésion 
superflue. 
4.2.4 Groupe des Commissaires et projets prioritaires d'Essen 
Groupe des Commissaires 
Le Fonds de cohésion a travaillé en collaboration avec le groupe des Commissaires institué 
début 1995 sous la présidence de M. Kinnock, Commissaire aux transports, dans le but de 
coordonner et d'imprimer un nouvel élan au développement des réseaux transeuropéens . 
Le groupe s'est intéressé au cadre législatif, au contrôle des progrès réalisés dans la mise 
en oeuvre des projets d'intérêt commun et à la façon de résoudre les problèmes de 
financement posés par lesdits réseaux . 
En ce qui concerne les réseaux transeuropéens de transport, le groupe a surveillé la 
procédure d'approbation du règlement financier relatif auxdits réseaux ainsi que les 
discussions au Conseil et au Parlement suscitées par la proposition de la Commision sur 
les orientations générales en matière de transport multimodal (voir paragraphe 4.2.2 du 
présent rapport). Il a également constitué des groupes de travail spécialisés dans le domaine 
financier, juridique et économique. Le groupe chargé des questions financières a notamment 
examiné la façon d'optimiser les instruments financiers existants ou d'en créer de nouveaux 
ainsi que les possibilités de recourir au capital privé sous la forme de partenariats entre 
opérateurs publics et privés, en vue d'accélérer le développement des réseaux de transport. 
Un rapport sur l'état d'avancement des réseaux transeuropéens a été présenté par le groupe 
des Commissaires lors du Conseil européen de Madrid les 15 et 16 décembre 1995. Celui-ci 
a noté que des progrès substantiels avaient été accomplis dans la mise en oeuvre des 
réseaux de transport:, mais que des problèmes subsistaient néanmoins, notamment en ce qui 
concerne l'établissement des priorités par les Etats membres et le manque de plus en plus 
évident de moyens financiers. Le rapport explique cet état de choses par le fait que les 
Etats membres n'ont pas encore pris pleinement conscience de la valeur ajoutée que 
représente pour la Communauté la réalisation des projets relatifs aux réseaux transeuropéens 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 62 
et invite instamment les Etats membres à consentir de plus gros efforts pour surmonter les 
difficultés, notamment en matière de financement, qui entravent l'exécution des projets, et 
à encourager davantage les partenariats entre secteurs public et privé. 
Les projets jugés prioritaires par le Conseil d'Essen 
Le Conseil européen d'Essen des 9 et 10 décembre 1994 a arrêté une liste de quatorze 
projets hautement prioritaires dans le domaine des infrastructures de transport qui, une fois 
achevés, fourniront des connexions clés entre réseaux de transport à l'intérieur de l'UE. 
Cinq de ces projets étant entièrement ou partiellement situés sur le territoire des pays 
bénéficiaires du Fonds de cohésion, ce qui confère à ce dernier un rôle important dans 
l'avancement desdits projets. L'ampleur de sa tâche est illustrée par les coûts d'équipement 
considérables impliqués : pour les cinq projets à eux-seuls, ils ont été estimés à plus de 
23 milliards d'écus, dont près de 12 milliards devraient être dépensés d'ici l'an 2000. 
La participation du Fonds de cohésion auxdits projets et leur état d'avancement respectif 
est résumé ci-après : 
1. TGV Sud France- Espagne 
a) Madrid-Barcelone-Perpignan : 
Le Fonds de cohésion a financé des études techniques de faisabilité pour un coût 
total de 8, 02 millions d'écus portant sur deux tronçons de cette ligne 
(Saragosse-Lérida et Catalayud-Ricla). En avril 1995, les autorités espagnoles 
ont présenté une demande de concours pour la construction desdits tronçons. 
b) Madrid- Vitoria-Dax : 
Aucune demande de concours du Fonds de cohésion n'a été reçue pour cette 
ligne ferroviaire. 
2. Autoroutes grecques 
a) Patras-Athènes-Thessalonique-frontière bulgare (Pathé): 
La construction de cette autoroute, qui constitue le principal axe routier Nord-
Sud de la Grèce, a commencé en 1990. Le Fonds de cohésion a approuvé 
plusieurs demandes d'aide concernant divers tronçons en 1993 et 1994, pour un 
montant total de 58,4 millions d'écus. Toutefois, des difficultés liées aux 
procédures de passation des marchés publics et à la gestion des projets ont 
conduit à interrompre les travaux l'année dernière, avec pour résultat qu'aucune 
demande d'aide supplémentaire n'a été approuvée en 1995. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 63 
b) Voie Egnatia (Igoumenitsa-Thessalonique- Alexandroupoli-frontière turque): 
Un tronçon de 200 km de l'autoroute Igoumenitsa-Panagia a été mis en chantier 
en 1995. Au total, le Fonds de cohésion a approuvé une aide pour un montant 
de 76.4 millions d'écus en faveur de plusieurs tronçons de ce projet, dont 40,7 
millions au titre de 1995. Des demandes concernant une aide supplémentaire de 
500 millions d'écus sont en cours d'examen. 
3. Corridor routier Lisbonne-Valladolid 
Deux tronçons de la partie portugaise de ce corridor ont bénéficié d'un concours du 
Fonds de cohésion pour un montant total de 52,6 millions d'écus (Alcanena-Atalaia 
et Atalaia Abrantes). Toutefois, aucune demande d'aide n'a été reçue ni aucune aide 
supplémentaire approuvée en 1995. 
Il y a lieu de faire observer que les autorités portugaises ont exprimé le souhait de 
modifier le tracé de la partie portugaise du corridor, tandis que du côté espagnol les 
progrès ont été ralentis par la nécessité de procéder à des études techniques 
supplémentaires avant l'ouverture du chantier. A la suite du séminaire organisé par 
le Fonds sur ce projet, la Commission a invité l'Espagne et le Portugal à soumettre 
des études préparatoires au titre d'un financement du Fonds de cohésion. 
4. Liaison ferroviaire Cork-Dublin-Belfast-Larne 
Les crédits engagés sur le budget 1995 en faveur de la modernisation de la principale 
liaison ferroviaire Nord-Sud de l'Irlande ont été de 21, 5 millions d'écus, ce qui porte 
le volume total des crédits engagés depuis 1993 à 53,9 millions d'écus. A la suite 
du séminaire consacré au projet en novembre 1994 sous l'égide du Fonds, les 
autorités irlandaises ont accepté de soumettre une nouvelle demande d'aide 
concernant des travaux supplémentaires en vue d'améliorer la viabilité économique 
de ladite ligne ferroviaire et notamment celle de la connexion entre les gares de 
chemins de fer à Dublin. Ce projet prioritaire comprend également la construction 
de deux lignes d'apport vers Londonderry et Limerick. L'accélération des travaux 
sur le tronçon Dublin - Cork a été approuvée. 
5. Corridor routier Irlande/R-U/Bénélux 
La priorité a été accordée a ce projet en Irlande qui a bénéficié d'un supplément de 
56 millions d'écus du Fonds de cohésion au titre du budget 1995. Ce montant 
comprend les 15,4 millions d'écus octroyés en faveur de la boucle nord de la rocade 
de Dublin. Depuis 1993, l'aide totale accordée par le Fonds de cohésion à la partie 
irlandaise de ce projet prioritaire a atteint les 121,6 millions d'écus. Des travaux 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 64 
additionnels sont programmés et une aide supplémentaires de 40 millions d'écus est 
en cours d'examen. 
Le tableau ci-après résume les informations concernant les projets prioritaires du 
Conseil d'Essen qui sont directement financés par le Fonds de cohésion. 
en millions d'écus 
l.TGV Sud 
2. Autoroutes grecques 
3.Autoroute Lisbonne-
Valladolid 
4.Liaison ferroviaire Cork-
Dublin- Belfast 
5. Corridor routier Irlande/RU/ 
Bénélux 
Total Estimé 
12,870 
6,367 
1,072 
238 
2,680 
23,227 Coût 
1995-1999 
4,380 
5,065 
717 
145 
1,540 
11,847 Concours du FC 
1993-1995 
- 8.0 
134.8 
52.6 
(Portugal 
seulement) 
53.9 
(Rep. d'Irlande 
seulement) 
121.6 
(Rep d' Irlande 
seulement) 
370.9 
En plus des quatorze projets, considérés comme hautement prioritaires dans le rapport du 
groupe Christophersen, et approuvés par le Conseil d'Essen, il a été défini une seconde 
liste de projets revêtant une importance particulière . 
Le Fonds de cohésion participe directement au financement des projets de cette seconde 
liste énumérés ci-après : 
- Transport combiné (plusieurs projets) 
- Le nouvel aéroport international d'Athènes à Spata 
- L'autoroute Marateca-Elvas (sur le corridor Lisbonne-Madrid ) 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés .65 
Des aides financières en faveur de projets relatifs au transport combiné et de tronçons de 
l'autoroute Marateca-Elvas ont déjà été approuvées, tandis que les discussions avec les 
autorités grecques en vue de la présentation d'une demande d'aide au Fonds de cohésion 
en faveur du nouvel aéroport de Spata ont été entamées fin 1995 . 
Le rapport du groupe Christophersen a mis également l'accent sur les projets européens liés 
à la mise en oeuvre des nouvelles technologies de l'information et des systèmes de gestion 
du trafic dans l'UE. Le Fonds de cohésion a contribué en 1995 au financement de deux 
projets importants dans ce domaine, qui avaient déjà bénéficié d'une aide en 1993 et 1994: 
Systèmes de gestion du trafic maritime en Espagne : 
- 11 millions d'écus ont été approuvés au titre du budget 1995 en faveur d'équipements 
relatifs à la surveillance maritime et au contrôle de la pollution destinés aux port 
d' Almeria, de Bilbao, de Palma de Majorque, de Tarragone et de Valence. 
Systèmes de gestion du trafic aérien en Grèce : 
- 20, 9 millions d'écus ont été engagés en faveur de la modernisation des systèmes de 
gestion du trafic aérien des aéroports d'Athènes, d'Héraklion, de Thessalonique, de 
Rhodes et de Corfou. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés .66 
4.3 CONTRIBUTION A LA MISE EN OEUVRE DE LA POLITIQUE 
DE L'ENVIRONNEMENT 
La création du Fonds de cohésion a ajouté une dimension environnementale supplémentaire 
à la politique communautaire de cohésion. Ce Fonds constitue en effet pour les Etats 
membres concernés, l'instrument financier le plus important pour répondre à leurs besoins, 
particulièrement en matière de protection et de gestion des ressources en eau, de traitement 
des eaux usées, mais également en matière de collecte, de traitement et de recyclage des 
déchets. 
Grâce à- ce Fonds, les Etats les moins prospères peuvent faire face, entre autres, aux 
exigences établies dans le cadre de certaines directives, notamment celles relatives à la 
qualité de l'eau potable 80/778/CEE, aux déchets 75/442/CEE et au traitement des eaux 
usées 91/271/CEE, sans mettre en péril leurs efforts pour satisfaire aux conditions de 
convergence économique visées à l'article 104 C du Traité de l'Union européenne. Le 
Fonds de cohésion regrette toutefois qu'en ce qui concerne les déchets, seul un nombre très 
restreint de projets aient été présentés. 
Une des préoccupations du Fonds est de veiller à l'application d'une politique qui soit en 
accord avec les objectifs environnementaux de la Commission, notamment ceux d'un 
développement durable et avec les règles communautaires dans le domaine de 
l'environnement. 
Avant d'approuver une décision d'attribution d'aide à un projet présenté par un Etat 
bénéficiaire, la Commission veille au respect de la directive 85/337/CEE sur l'étude 
d'impact environnemental. Par ailleurs, la Direction générale XI, responsable en matière 
d'environnement, est toujours associée à l'examen et au processus de décision 
d'approbation des projets et a donné son accord à l'approbation de tous les projets 
approuvés depuis 1993. 
Dans sa communication au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et 
social et au Comité des régions du 22 novembre 1995 (COM (95) 509/5) "Cohésion et 
Environnement", la Commission considère qu'une répartition à 50-50% du budget du 
Fonds entre transport et environnement constitue l'objectif à poursuivre. En ce qui concerne 
la mise en oeuvre de cet objectif, la Commission, en association avec les Etats membres 
concernés, fera preuve de souplesse, en particulier quant au calendrier des réalisations et 
aux caractéristiques des projets individuels. S'agissant des différents besoins des Etats 
membres dits de la cohésion, par exemple en matière de gestion de l'eau, de traitement des 
eaux usées et de la destruction des déchets, la Commission s'assurera, en partenariat avec 
les Etats membres concernés, de la plus haute qualité environnementale des projets financés 
* par le Fonds de cohésion. Dans la même communication, la Commission affirme qu'elle 
s'assurera que les projets financés par le Fonds de cohésion sont conformes à la 
réglementation et aux standards environnementaux. 
Ces soucis seront donc maintenus dans l'action future du Fonds de cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 67 
4.4 EQUILIBRE ENTRE DOMAINES DE L'ENVIRONNEMENT ET DU 
TRANSPORT 
Une des priorités politiques poursuivies par le Fonds de cohésion a été celle de rechercher 
un équilibre entre les projets d'infrastructures de transports et les projets relatifs à la 
protection de l'environnement. 
La position de la Commission à cet égard est que, sur l'ensemble de la période, une 
répartition comportant 50% du concours en faveur des projets dans le domaine de 
l'environnement doit être recherchée pour l'ensemble de la période, même si cet objectif 
ne doit pas être considéré de manière rigide; une certaine flexibilité devant être sauvegardée 
pour tenir compte de situations particulières. 
En 1995, il a été possible de progresser davantage vers cet objectif et les engagements 
imputés sur le budget de cet exercice sont répartis pour 51,8% en faveur des projets relatifs 
au transport et pour 48,2% en faveur des projets environnementaux. 
La repartition des crédits d'engagement entre les deux domaines, environnement et 
transports, a suivi l'évolution suivante au cours des trois dernières années, pour l'ensemble 
des Etats membres : 
Périodes ENVIRONNEMENT TRANSPORTS 
1993 606.016.992 Ecus, 958.253.511 Ecus, 
soit 38,7% soit 61,3% 
1994 923.430.183 Ecus, 929.157.266 Ecus, 
soit 49,8% soit 50,2% 
1995 1.036.709.677 Ecus, 1.113.119.907 Ecus, 
soit 48,2% soit 51,8% 
1993 à 1995 2.566.156.852 Ecus 3.000.530.684 Ecus, 
soit 46,1% soit 53,9% 
Par pays, en 1995, la répartition indique un pourcentage de 58,6% pour l'environnement 
et de 41,4% pour le transport en Grèce, d'une part, et un pourcentage de 62,1% pour le 
transport et de 37,9% pour l'environnement au Portugal, d'autre part. L' Espagne et 
l'Irlande se situent dans une situation intermédiaire avec une répartition d' environ 51% 
pour le transport et d' environ 49% pour l'environnement. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 68 
La répartition moins équilibrée entre les deux secteurs, qui a été constatée pour la Grèce 
et le Portugal, s'explique essentiellement par la présence de très grands projets dans le 
domaine de l'environnement en Grèce (barrage Evinos) et dans le domaine du transport au 
Portugal (Pont sur le Tage) ainsi que par les difficultés rencontrées en matière de marchés 
publics et de project manager dans le secteur du transport en Grèce. 
4.5 EVALUATION DE LA COMPATIBILITE AVEC LES AUTRES 
POLITIQUES 
4.5.1 Protection de l'environnement 
L'article 8 du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil du 16 mai 1994 instituant le Fonds 
de cohésion, stipule que les projets doivent être conformes aux politiques communautaires, 
notamment à celles relatives à la protection de l'environnement. 
Les objectifs d'une politique communautaire en matière d'environnement sont définis à 
l'article 130r du Traité sur l'Union européenne. Ils englobent en fait trois grands thèmes: 
- la préservation et l'amélioration de l'environnement; 
- la protection de la santé des personnes; 
- l'utilisation rationnelle des ressources naturelles. 
Le Programme communautaire de politique et d'action en matière d'environnement et de 
développement durable, exposé dans la résolution du Conseil du 1er février 19938 et qui 
se trouve à mi-chemin, précise ces objectifs de politique définie à l'article 130r du Traité 
sur l'Union européenne. Il se concentre sur la modification des modèles actuels de 
consommation et de comportement pour arriver à une gestion plus rationnelle des 
ressources naturelles, prévenir les problèmes de déchets, etc.. La question de la 
compatibilité avec la politique en matière d'environnement s'étend donc au-delà d'un 
simple exercice de contrôle de la législation. 
Un aspect important de la réalisation des objectifs fixés en matière d'environnement est la 
nécessité d'intégrer la protection de ce dernier dans la conception et la mise en oeuvre 
d'autres politiques communautaires. Cet aspect élargit la portée du problème de la 
compatibilité à la question de savoir si les projets d'infrastructures de transport sont axés 
sur la mise au point d'un système de transport respectueux de l'environnement. 
JOn° C 138 du 17.5.1993, p.l 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 69 
Dans la pratique, avant qu'une décision ne soit prise à propos d'un projet relevant du Fonds 
de cohésion, la demande doit indiquer: 
- sur quels objectifs en matière d'environnement porte le projet; 
- en quoi le projet est lié à l'application de la législation communautaire en matière 
d'environnement; 
- si le projet s'inscrit dans le droit fil d'un plan et d'un programme liés à l'application 
d'une politique ou d'une réglementation communautaire. 
Pour les projets concernant les transports, une évaluation de l'impact sur l'environnement, 
le cas échéant, est également fournie conformément aux dispositions de la directive 
85/337/CEE. Une attention spéciale est donnée aux projets qui pourraient avoir des 
incidences significatives directes ou indirectes.sur des zones sensibles du point de vue de 
l'environnement d'après les directives 79/409/CEE et 92/43/CEE. 
Pour les projets concernant l'environnement, s'agissant de projets dans le domaine du 
traitement des eaux résiduaires, en plus d'une éventuelle évaluation conforme à la directive 
85/337/CEE, l'ajout de conditions se justifie pour des raisons de conformité avec les 
valeurs paramétriques de la directive 91/271/CEE. S'agissant de projets dans le domaine 
de l'eau potable, il peut également y avoir des conditions de conformité aux valeurs 
paramétriques de la directive 80/778/CEE. 
En ce qui concerne les projets relevant d'autres domaines, comme par exemple du 
traitement des déchets et de l'aménagement des zones côtières, la compatibilité avec la 
politique communautaire en la matière est aussi vérifiée. 
La question de la compatibilité ne se pose pas uniquement avant que la décision ne soit 
prise. Le Comité de suivi veille à ce que la politique en matière d'environnement soit 
respectée. En cas de non-respect des ces exigences ou des conditions de la décision, les 
paiements peuvent être suspendus et le concours peut être réduit, voire annulé. 
4.5.2 Politique commune des transports 
Les nouvelles perspectives de la politique commune des transports sont exposées dans la 
communication de la Commission intitulée "Le développement futur de la politique 
commune des transports" (COM (92) 494). Parmi les éléments clés de celle-ci figure la 
politique des réseaux transeuropéens définie au titre XII du Traité, mais aussi la nécessité 
d'incorporer le facteur environnement dans l'approche des transports. 
La politique commune des transports tient également compte de l'accroissement des besoins 
en infrastructures de transport opérationnelles au sein d'une Communauté sans frontières, 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 70 
qui résulte du fait qu'une partie importante des réseaux actuels sont engorgés, 
principalement au centre de la Communauté, et que des carences en infrastructures se font 
sentir à la périphérie et au niveau de ses connexions avec les régions centrales du territoire 
communautaire. 
Le développement des réseaux de transport transeuropéens apporte certaines solutions à ces 
problèmes et est étroitement lié à la politique commune des transports. La contribution de 
la Communauté en la matière est envisagée sous forme d'orientations destinées à 
promouvoir véritablement la réalisation des deux objectifs fondamentaux du marché 
intérieur et de la cohésion économique et sociale. Les réseaux doivent servir essentiellement 
à relier les régions isolées, insulaires et périphériques aux régions centrales de la 
Communauté. Les orientations doivent définir des objectifs, des priorités et des axes 
d'intervention, et cerner les projets d'intérêt commun. Une particulière attention doit être 
portée aux régions ultrapériphériques. 
Tout ceci est reflété dans la position commune (CE n° 22/95) arrêtée par le Conseil sur les 
orientations communautaires du développement du réseau transeuropéen de transport qui 
considère le transport multimode comme une des solutions à adopter face aux contraintes 
imposées par la protection de l'environnement. Les divers modes de transport et les projets 
les concernant apparaissent dans les orientations en question, dans le cadre de la mise en 
oeuvre d'un processus axé sur la complémentarité et l'intégration progressive. La 
composante "multimode" des projets identifiés constitue un critère important pour 
l'établissement des priorités. 
Les orientations définissent les divers éléments des réseaux de transport transeuropéens: 
a) Le réseau routier transeuropéen, avec ses longues voies et ses raccordements, constitue 
la clé de voûte des transports en surface. Il s'étendra sur 75.000 km, dont 20.000 km 
devront être construits au cours des dix prochaines années (de manière à ce qu'il soit 
achevé). Environ 40 % des travaux seront effectués dans les régions périphériques. 
b) Le réseau ferroviaire transeuropéen, lorsqu'il sera achevé, s'étendra sur 73.000 km, dont 
23.000 km seront consacrés, dans une large mesure, au transport combiné. 
Si l'objectif principal fixé pour les régions centrales de la Communauté est l'élimination 
des goulots d'étranglement par un accroissement de la capacité (modernisation de la 
signalisation, construction de lignes de contournement, ...), l'accent, dans les régions 
périphériques, sera surtout mis sur l'amélioration des normes générales (remplacement 
d'équipements, electrification, construction de nouvelles lignes d'accès, ...). 
c) Les ports jouent un rôle très important en servant de trait d'union entre les transports 
terrestre et maritime. Le transport maritime représente 90 % du trafic entre la Communauté 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 71 
et le reste du monde, et quelque 35 % de celui entre Etats membres. Leur présence est 
vitale dans les Etats membres périphériques. 
d) Le réseau d'information et de gestion du trafic des navires concerne directement le 
transport maritime, puisqu'il sert à contrôler, à organiser et à diriger ce dernier dans les 
eaux communautaires, et, partant, à améliorer sa sûreté et son efficacité, tout en protégeant 
l'environnement dans les zones écologiquement sensibles. Les pays périphériques 
méridionaux (Grèce, Espagne ou Portugal) sont directement visés par son développement 
futur. 
e) Le réseau aéroportuaire transeuropéen compte environ 250 aéroports, sélectionnés en 
fonction de critères quantitatifs et de leur rôle de pôle de liaison entre l'Union et le reste 
du monde, mais aussi au sein de cette dernière même et avec ses régions les plus éloignées. 
Pour qu'il puisse remplir ses fonctions, les orientations suggèrent d'accorder la priorité à: 
- l'optimisation et l'augmentation de la capacité aéroportuaire; 
- l'amélioration du bilan environnemental (compatibilité avec l'environnement); 
- des liaisons avec d'autres réseaux. 
Les aéroports jouent plus particulièrement le rôle de porte d'accès, surtout à la périphérie. 
f) En ce qui concerne le contrôle du trafic aérien, l'encombrement des couloirs est 
notamment dû à une mauvaise utilisation de l'espace aérien et à l'insuffisance de la 
capacité disponible pour la gestion du trafic. La mise sur pied progressive d'un réseau de 
gestion du trafic aérien (plan de navigation, installations de contrôle et de gestion du trafic) 
devrait rendre le transport aérien plus sûr et plus efficace à l'avenir. Son absence actuelle 
laisse un véritable vide dans certaines zones périphériques. 
Pour les projets identifiés sur la base des critères susmentionnés, le Traité envisage une 
intervention communautaire sous la forme d'un cofinancement de travaux pris en charge 
par les Etats membres. Les concours sont principalement versés par le Fonds de cohésion 
qui, dans les quatre pays qu'il couvre, appuie des projets de transport jugés d'intérêt 
commun dans les réseaux. 
Le Fonds de cohésion contribue donc dans une très large mesure à la réalisation de projets 
de transport, quel que soit le mode envisagé, et permet ainsi d'atténuer le déficit en 
infrastructures considéré comme une des entraves aux possibilités de libre circulation des 
personnes et des marchandises vers ou à partir de la périphérie. Il est devenu l'un des 
instruments de base de la Communauté pour le développement du réseau transeuropéen et 
la réalisation de son objectif, à savoir l'institution d'une mobilité durable conforme à la 
politique communautaire en matière d'environnement, par ses efforts axés sur le soutien de 
projets concernant divers modes de transport. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 72 
4.5.3 Marchés publics 
Déjà souligné dans le rapport 1993/1994, le respect des dispositions du droit 
communautaire dans le domaine des marchés publics lors de la réalisation de projets qui 
reçoivent un financement communautaire, joue un rôle très important du point de vue de 
l'ouverture du marché intérieur ainsi que de la bonne exécution de la politique de cohésion 
économique et sociale. 
La réalisation du contrôle de ces règles permet très souvent de constater qu'il est 
indispensable de le rapprocher géographiquement des décideurs de projets afin d'améliorer 
la préparation des dossiers, leur suivi en ce domaine, la rapidité d'exécution et la 
compréhension des textes communautaires. L'information en matière de marchés publics 
se trouve au niveau national, régional ou local, et le contrôle, ayant aussi vocation à 
l'assistance des décideurs, doit donc être placé au niveau adéquat. La Commission s'est 
engagée dans une grande réflexion à ce sujet qu'elle abordera en 1996. 
Durant la période allant de novembre 1994 à décembre 1995, ont été examinés sous l'angle 
du respect des règles "marchés publics", environ deux cents nouveaux dossiers de 
financement (portant sur des projets individuels ou des groupes de projets). En 1995, le 
contrôle s'est également poursuivi sur les projets présentés depuis 1993, toutes les décisions 
n'ayant pas encore été adoptées, ou certaines ayant été modifiées et tous les dossiers 
n'étant pas encore soldés. 
Cet examen a conduit, comme précédemment, aux situations suivantes: 
- accord sans réserve, dans tous les cas où la conformité du dossier avec les règles 
"marchés publics" a déjà été constatée; 
- accord de principe, sous réserve du contrôle à effectuer a posteriori dans tous les cas où 
la passation des marchés intervient après l'octroi du financement; 
- blocage de la décision d'octroi de financement jusqu'à la clarification des points douteux 
par les autorités nationales; 
- refus du financement en raison de la constatation du non-respect des règles "marchés 
publics". 
- suspension des paiements lorsque des difficultés concernant les "marchés publics" 
surgissent en cours d'exécution des projets. 
En outre, réduction, voire suppression du concours en cas de violation de la législation 
communautaire dans le domaine des marchés publics 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 73 
En 1994/1995, les législations nationales non conformes aux directives ont été modifiées 
ou sont en cours de modification et moins de comportements incorrects dûs à ces textes ont 
été relevés. Un constat qui semblerait ressortir de l'examen des dossiers au cours de cette 
période, serait toutefois la méconnaissance ou l'incompréhension des textes communautaires 
dans le domaine des marchés publics. 
4.5.4 Politique de concurrence 
Comme le prévoit le règlement (CE) 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, 
les interventions de ce Fonds doivent en particulier être compatibles avec la politique de 
concurrence. 
La Commission a instauré à cette fin un dispositif interne de contrôle qui permet de vérifier 
que les actions cofinancées par le Fonds de cohésion respectent les règles communautaires 
de concurrence, notamment en matière d'aides d'Etat. 
Dans l'ensemble, ces interventions soulèvent très rarement des problèmes d'incompatibilité 
avec le droit de la concurrence. Ceci s'explique d'une part par le fait qu'il s'agit 
généralement de programmes d'infrastructure qui, sauf infraction aux règles d'attribution 
des marchés publics, ne procurent pas d'avantage particulier à des entreprises spécifiques. 
D'autre part, cela provient du fait que les interventions du Fonds entrent dans le cadre 
d'objectifs communautaires tels que la cohésion ou la protection de l'environnement, qui 
sont largement pris en compte dans les texte3 communautaires applicables aux aides d'Etat. 
C'est pourquoi le contrôle communautaire de la concurrence s'exerce principalement sur 
la question de l'ouverture des infrastructures à tous les opérateurs réunissant les conditions 
techniques et juridiques nécessaires, ainsi qu'à l'application des articles 77 et 80 du Traité 
concernant les aides en faveur du secteur des transports. 
4.6 IMPACT SOCIO-ECONOMIQUE DU FONDS DE COHESION 
4.6.1 Introduction 
La Commission est chargée d'évaluer l'impact économique actuel ou prévisible de 
l'intervention du Fonds de cohésion, tant au niveau des projets individuels que des 
interventions globales. L'analyse coûts/bénéfices et d'autres formes d'analyse micro­
économique constituent les méthodes principales utilisées, notamment dans le cadre de 
l'évaluation ex-ante des projets soumis pour l'obtention d'un financement. Les procédures 
générales adoptées par la Commission sont décrites plus haut sous le paragraphe 4.1.1. 
D'autres informations sur le travail réalisé dans ce domaine, y compris les résultats 
préliminaires d'études récentes financées par le Fonds, sont reproduites au paragraphe 
4.6.2 ci-après. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 74 
L'incidence au niveau global de l'action du Fonds doit être analysée à l'aide d'un ou de 
plusieurs modèles économiques, de manière à placer les interventions financées dans le 
contexte régional ou national des économies concernées. Cette méthode permet de mesurer 
pleinement les retombées économiques des interventions ainsi que les effets en retour de 
l'économie. Le Fonds de cohésion a commandé en 1995 une étude importante sur ces 
questions à la London School of Economies and Political Science, dont le rapport final est 
attendu pour juin 1996. Les objectifs de cette étude et l'approche choisie par l'équipe 
d'économistes responsable sont décrites au paragraphe 4.6.3 du présent rapport. Ce 
paragraphe présente également les résultats de l'étude sur l'impact macroéconomique des 
interventions du Fonds de cohésion en Espagne effectuée en 1995 pour les autorités 
espagnoles grâce à un financement du Fonds. 
En dernier lieu, le paragraphe 4.6.4 donne un premier aperçu des incidences potentielles 
du Fonds de cohésion sur l'emploi. 
4.6.2 Evaluation économique des projets 
Remarques générales 
Les demandes de concours adressées au Fonds de cohésion doivent s'appuyer sur une 
analyse économique démontrant que le projet est susceptible de générer à moyen terme des 
avantages économiques et sociaux proportionnels aux ressources investies (article 10 
paragraphes 4 et 5 du Règlement (CE) n° 1164/94). Autrement dit, le projet doit produire 
des bénéfices nets et donc contribuer à l'essor économique dans son ensemble. En règle 
générale, l'analyse coûts/bénéfices doit servir cet objectif. Toutefois, dans le cas des 
projets environnementaux où les résultats de l'analyse coûts/bénéfices peuvent se révéler 
peu concluants, d'autres formes d'analyse quantitative, telles que l'analyse du rapport 
coût/efficacité ou l'analyse rnulti-critères, peuvent être acceptées. 
La réalisation des analyses coûts/bénéfices et des autres études économiques venant à 
l'appui des demandes d'aide relève principalement des Etats membres concernés. La 
Commission doit de son côté s'assurer de l'acceptabilité des méthodes, de la plausibilité 
des hypothèses et de la fiabilité des résultats. Des consultants externes ou la Banque 
européenne d'investissement peuvent être invités à apporter leur contribution à cette 
procédure, tandis que les Etats membres peuvent bénéficier d'un concours du Fonds de 
cohésion pour le financement d'études importantes. 
Les Etats membres ont en général bien respecté cette obligation consistant à soumettre une 
analyse coûts/bénéfices ou d'autres types d'études à l'appui des projets présentés au titre 
d'une aide. Aussi bien le nombre que la qualité des études sont à la hausse depuis la 
création du Fonds. La Commission consciente cependant de la nécessité de consentir des 
efforts supplémentaires dans ce domaine, a entrepris les actions suivantes : 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 75 
- commande d'une étude à un économiste spécialiste des transports concernant les 
méthodes d'évaluation et les hypothèses utilisées à l'appui des projets ( rapport final 
reçu en août 1995) ; 
- financement d'une étude confiée aux autorités irlandaises concernant l'évaluation 
économique des projets environnementaux subventionnés par le Fonds de cohésion 
(rapport final présenté en septembre 1995) ; 
- approbation d'une assistance technique en faveur de certains Etats membres pour les 
aider à réaliser des études préparatoires, notamment des analyses coûts/bénéfices; 
- vérification interne des méthodes retenues pour l'évaluation des avantages découlant des 
projets environnementaux. 
Projets concernant le domaine des transports 
Dans le secteur des transports, les méthodes d'analyses coûts/bénéfices sont généralement 
bien développées et presque universalement acceptées, ce qui explique que les progrès 
accomplis y sont plus importants que dans le secteur de l'environnement. Les méthodes 
adoptées par les Etats membres concernés ont été décrites dans une étude réalisée pour le 
compte du Fonds de cohésion par le professeur Filippi de l'université de Rome intitulée 
" Cadre pour l'évaluation des projets dans le domaine des transports et étude comparative 
des projets approuvés à la date du 31 décembre 1994". L'objectif de cette étude était 
d'améliorer la compréhension globale des méthodologies d'évaluation utilisées dans le 
domaine des transports et de contribuer ainsi à un suivi plus systématique des projets 
soumis pour financement. En plus d'une présentation des meilleures méthodes appliquées 
à l'intérieur de l'UE, l'étude examine en détail les analyses coûts/bénéfices effectuées à 
l'appui desdits projets. 
L'impact économique prévisible de 87 projets approuvés à la fin 1994 dans le domaine des 
transports, leurs taux interne de rentabilité et leurs rapports coûts/bénéfices sont présentés 
dans le tableau ci-après : 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 76 
Taux moyens de rentabilité et rapports coûts/bénéfices des projets subventionnés par le 
Fonds de cohésion dans le domaine des transports : 
Mode de transport Taux moyen de Rapport moyen 
rentabilité coûts/bénéfices 
Route 17/7 2,92 
Rail LU 1,92 
Aéroports 1A4 2,02 
Ports 10I8 • 0,82 
Autres 26,6 2,44 
Total 1^3 2!59 
Les chiffres ci-dessus donnent une image favorable des avantages économiques escomptés 
découlant des projets en matière de transport ayant bénéficié d'un concours du Fonds de 
cohésion et reflètent probablement le fait que les infrastructures de transport financées 
constituent une amélioration significative par rapport à la situation antérieure 
(insatisfaisante). Il convient de souligner que ces résultats recoupent ceux d'une étude du 
FEDER relative aux projets financés au cours de la période 1988-19939. 
Néanmoins, lesdits pourcentages doivent être interprétés avec prudence en raison des 
différences d'approche existant entre Etats membres et entre modes de transport. L'étude 
montre que ces différences sont liées essentiellement aux paramètres et hypothèses qui 
sous-tendent les évaluations effectuées par les Etats membres. Ceci rend difficile toute 
analyse comparative et tout classement des projets en fonction de leur degré de priorité 
économique, notamment en présence de différents modes de transport. L'étude recommande 
que des orientations en matière d'évaluation des projets soient définies à l'adresse des 
autorités compétentes en se fondant par exemple sur les méthodes préconisées dans le 
programme EURET de la Direction générale Transports10. 
Etude relative à 200 grands projets de "première génération" financés par les Fonds structurels 
réformés (1988-1993) - préparée par le CSIL pour le compte de l'unité responsable de 
l'évaluation à la DG XVI. 
10 EURET Recherche dans les Transports en Europe 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 77 
Projets environnementaux 
L'évaluation économique des projets environnementaux est généralement considérée comme 
une question particulièrement délicate. Le Fonds de cohésion a financé un large éventail 
de projets visant des améliorations dans le domaine de l'environnement, telles que des 
réseaux d'adduction d'eau, le traitement des eaux usées, l'élimination des déchets urbains, 
le contrôle de l'érosion, le reboisement, la conservation de la nature, la restauration de 
plages, etc. Une caractéristique commune à ces projets réside dans le fait que leurs 
retombées directes ne sont pas quantifiables en termes de prix de marché ou que, lorsque 
ces prix existent, ils ne reflètent pas entièrement la valeur économique et sociale réelle 
desdits bénéfices (approvisionnement en eau). Par ailleurs, ces projets ont souvent des effets 
indirects sur le plan de la santé et de l'agrément, auxquels il est difficile d'attribuer une 
valeur marchande. 
Les Etats membres bénéficiaires ont fait des efforts considérables pour appliquer des 
méthodes appropriées à l'analyse économique des projets environnementaux. L'analyse 
coûts/bénéfices a été l'approche la plus communément suivie. Dans certains cas, on a tenté 
de quantifier et d'apprécier les avantages directs des projets en termes d'amélioration de 
la qualité de l'eau, de l'agrément ou du développement des activités de loisir, tandis que 
dans d'autres cas, il a été procédé à l'estimation des effets potentiels indirects, par exemple 
le développement économique induit. Généralement, ces analyses ont été complétées par 
une évaluation qualitative des bénéfices. 
Une étude, réalisée par les autorités irlandaises grâce à un concours du Fonds de cohésion, 
a mis l'accent sur les difficultés inhérentes à ce domaine d'intervention et a reconnu que, 
malgré le développement de la littérature internationale consacrée aux questions 
d'évaluation des projets environnementaux, " il n'existe pour l'heure aucun accord sur des 
méthodes normalisées ou universellement applicables". Les auteurs ont également souligné 
l'absence générale de données de base sur lesquelles fonder ce type d'analyse et le manque 
d'expérience dans l'application des techniques d'évaluation économiques. Ils suggèrent, 
faute de solution de rechange à court terme, de continuer à travailler à partir du matériel 
limité disponible et de quantifier autant que possible les bénéfices escomptés à partir 
d'évaluations reposant sur des études récentes. A plus long terme, ils recommandent de 
continuer à utiliser les méthodes d'évaluation de la contingence (impliquant l'évaluation 
des bénéfices à l'aide des résultats d'enquêtes effectuées auprès de groupes d'usagers), 
ces techniques étant de plus en plus largement acceptées au point de " pouvoir devenir des 
instruments normalisés pour l'évaluation des bénéfices non-marchands". Bien que l'étude 
soit limitée aux projets irlandais dans les secteurs de l'adduction d'eau et du traitement des 
eaux usées, ses principales conclusions peuvent être extrapolées à d'autres domaines 
d'intervention. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 78 
4.6.3 Incidence socio-économique globale 
Le règlement instituant le Fond de Cohésion exige également que la Commission rende 
régulièrement compte " de l'impact social et économique du Fonds dans les Etats membres 
et de la contribution de celui-ci au renforcement de la cohésion économique et sociale dans 
l'Union". 
Cela implique non seulement l'évaluation des effets économiques des projets individuels 
ou des groupes de projets, mais aussi une analyse plus globale de l'impact des opérations 
subventionnées sur des variables économiques comme la croissance, l'emploi et le 
commerce des économies concernées. Cela suppose également une estimation des 
incidences sur la demande à court terme, pendant la phase d'implantation du projet, ainsi 
que des effets sur l'offre à moyen et à long termes . En ce qui concerne les 
investissements dans le secteur des transports, une distinction peut être opérée entre 
l'amélioration des revenus et la création d'emplois directement ou indirectement induites 
par la construction de l'ouvrage et les incidences sur les revenus, l'emploi et le commerce 
découlant des gains de temps, de la réduction des coûts d'exploitation et de l'augmentation 
de la compétitivité induits par l'amélioration des infrastructures de transport concernées. 
Les investissements dans le domaine de l'environnement peuvent aussi produire des effets 
analogues, même si, comme indiqué plus haut, ils sont plus difficiles à cernés et ne peuvent 
en général pas être déterminés au moyen des méthodes de mesure conventionnelles de la 
production nationale. 
London School of Economies Study 
Afin de satisfaire aux conditions générales du règlement, une étude a été confiée en juillet 
1995 à la London School of Economies and Political Science (LSE) en vue de développer 
un modèle ou une série de modèles économiques destinés à mesurer de façon précise les 
incidences socio-économiques des projets et des types d'interventions financés par le Fonds 
de cohésion. La LSE a proposé une approche novatrice, fondée sur l'application des 
dernières techniques économétriques, visant à modéliser les modifications et la croissance 
induites à l'échelle régionale. Cette approche est qualifiée " d'analyse dynamique des 
incidences et des effets d'entraînement au plan régional" et comporte l'identification des 
incidences économiques des projets dans l'espace et dans le temps. Trois stratégies de 
modélisation ont été définies pour traiter cet ensemble de problèmes complexes. 
La LSE, chargée de la gestion du projet, de la création d'une base de données et de la 
mise au point des modèles économiques, travaille en étroite collaboration avec une équipe 
de chercheurs de chacun des quatre Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion : el Instituto 
Valenciano de Investigaciones Economicas, Universidad de Valencia; Regional 
Development Institute, Panteion University, Athens; Centro de Investigaçâo de 
Desenvolvimento e Economia Regional (CIDER), Universidade do Algarve; and the Centre 
for European Economie and Public Affairs, University College, Dublin. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 79 
Les travaux ont bien avancé en 1995. Le travail d'alimentation de la base de données 
relative aux quatres Etats membres concernés ainsi qu'aux pays voisins est presque achevé 
et le travail de modélisation entamé. Un premier rapport intérimaire sur la bibliographie 
disponible et l'approche retenue a été transmis en septembre 1995, suivi d'un deuxième 
rapport concernant la base de données en novembre 1995. 
Un groupe de pilotage, qui s'est réuni en juillet, octobre et décembre 1995, surveille 
étroitement les travaux. Il est composé de représentants de la direction du Fonds de 
cohésion (DG XVI/E), de l'unité d'évaluation de la DG XVI, de la DG II, de la DG XII, 
d'Eurostat et de la LSEL Des représentants des autres instituts de recherche qui collaborent 
avec la LSE ont également assisté aux réunions en fonction des sujets abordés. 
Le rapport final concernant l'étude de la LSE est attendu pour le mois de juin 1996. Ses 
résultats devraient pouvoir être appliqués aux interventions des Fonds structurels et du 
Fonds de cohésion. 
Incidences macro-économiques du Fonds de cohésion en Espagne 
Le rapport final de l'étude sur les incidences macro-économiques du Fonds de cohésion en 
Espagne, qui avait été commandé par les autorités espagnoles grâce à un soutien financier 
du Fonds de cohésion, a été présenté en novembre 1995. L'approche adoptée dans l'étude 
consistait à mesurer l'impact global des interventions du Fonds sur l'économie espagnole 
à l'aide de modèles économiques existants. 
Bien que le volume total des investissements financés par le Fonds de cohésion ait 
contribué pour une part relativement faible à la formation du PIB espagnol total ou du 
capital fixe intérieur brut, l'auteur de l'étude souligne néanmoins l'importance de l'action 
du Fonds de cohésion en matière de soutien des efforts d'investissement des autorités 
publiques. Selon des chiffres de 1993, la contribution du Fonds de cohésion à l'ensemble 
des dépenses supportées par les autorités centrales et régionales est estimée pour ladite 
année à 12% dans le domaine des infrastructures de transport et à 11% dans le domaine de 
l'environnement. Ces chiffres ne donnent toutefois pas une image fidèle de l'importance 
de la contribution actuelle du Fonds, puisqu'ils ne tiennent pas compte de l'accroissement 
des crédits mis à la disposition de l'Espagne à partir de 1993. 
Cette étude a été fondée sur trois types de modèles différents : un modèle 
coûts/rendements, le modèle macro-économétrique MOISEES et le modèle HERMIN. 
L'approche coûts/rendements évalue l'incidence, globale et sectorielle, des investissements 
subventionnés par le Fonds de cohésion au cours de la période 1993-1999. Les résultats 
obtenus montrent que les interventions du Fonds ne produiront pleinement leurs effets 
qu'entre 1996 et 1999, lorsque l'incidence du Fonds de cohésion représentera 0,4% du PIB 
espagnol et de l'emploi total. Au cours de cette période, sa contribution est estimée à une 
moyenne de 50 000 années-personnes. L'auteur de l'étude estime qu'en moyenne la 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 80 
création d'une année-personne équivaut à une dépense de 4 millions de pesetas. Les auteurs 
de l'étude émettent cependant les réserves d'usage sur l'approche coûts/rendements qui ne 
permet que de mesurer les effets temporaires du soutien financier du Fonds de cohésion. 
Les simulations fondées sur le modèle HERMIN, qui ont été réalisées dans le cadre de cette 
étude, font apparaître que l'impact du Fonds de cohésion pour la période 1993-1999 
pourrait être légèrement inférieur à 1% du PIB espagnol et induire la création de plus de 
70 000 emplois en 1999. De son côté, les simulations faites au moyen du modèle 
MOISEES aboutissent à un impact plus faible. 
4.6.4 Emploi 
Bien que le Fonds de cohésion n'ait pas pour fonction explicite de créer des emplois, il 
y contribue de façon importante, compte tenu des ressources considérables octroyées aux 
pays bénéficiaires. 
Les investissements en infrastructures, réalisés tant dans le secteur des transports que de 
l'environnement, génèrent directement ou indirectement des emplois dans les pays 
concernés. Les emplois directs sont créés principalement dans le secteur du bâtiment, mais 
aussi dans le secteur de la planification, de la conception et de la réalisation d'études 
préparatoires, alors que la création d'emplois indirects est induite par l'accroissement de 
la demande des industries et des services qui approvisionnent le secteur du bâtiment. Ces 
effets sur la demande se produisent à court et à moyen termes pendant la durée des travaux 
proprement dits. A plus long terme, des emplois sont également créés pendant la phase 
d'exploitation des ouvrages, la création d'emplois directs étant alors plus limitée, tandis que 
des emplois durables sont indirectement créés sous l'effet de la réduction des coûts de 
production et de l'amélioration de l'image de marque et de la compétitivité des économies 
des pays bénéficiaires. 
Certaines incidences sur l'emploi peuvent être quantifier avec précision. La détermination 
du nombre d'emplois créés directement lors de la construction et de la mise en exploitation 
d'un projet est une tâche relativement simple, compte tenu de l'expérience acquise par les 
personnes responsables de la mise en oeuvre des projets. Toute demande de concours 
adressée au Fonds de cohésion doit indiquer au moins le nombre d'emplois directs induits 
par le projet présenté. L'analyse des demandes soumises entre 1993 et 1994 montre qu'un 
investissement d'un million d'écus dans le secteur des transport génère en moyenne près 
de 21 emplois (années-personnes), ce chiffre étant de 26 emplois (années-personnes) dans 
le secteur de l'environnement. L'analyse a été pondérée, afin de tenir compte des 
différentes périodes d'exécution des projets et d'en exclure les valeurs extrêmes. Ainsi , 
dans certains cas, le nombre d'emplois indiqué par le demandeur s'appliquait à l'ensemble 
d'un projet, alors que la demande d'aide ne concernait qu'une fraction de celui-ci. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 81 
L'application des moyennes indiquées ci-dessus aux aides approuvées par le Fonds de 
cohésion depuis 1993 permet d'obtenir les résultats suivants : 
Estimation du nombre d'emplois induits par le Fonds de cohésion 
en années-personnes 
Année 
1993 
1994 
1995 . 
TOTAL Emplois directs 
36 000 
44 000 
50 000 
130 000 Emplois indirects 
10 800 
13 200 
15 000 
39 000 Total * 
46 800 
57 200 
65 000 
169 000 
* calcul fondé sur un multiplicateur estimé de 1,3 
L'interprétation des estimations en matière d'emploi requiert toujours la plus grande 
prudence. Il convient de souligner notamment que les chiffres ci-dessus ne visent pas à 
donner une information précise sur le nombre d'emplois nouveaux créés par le Fonds de 
cohésion ou sur l'impact sur la création nette d'emplois. En effet, un tel calcul 
nécessiterait la formulation d'hypothèses sur les probabilités d'exécution des projets en 
l'absence d'un soutien financier du Fonds de cohésion et l'estimation des effets sur les 
autres secteurs d'activité des économies concernées. Ces chiffres ne constituent qu'une 
simple indication de l'augmentation de l'emploi brut induite par la réalisation des projets 
subventionnés. 
Il y a aussi lieu de faire observer que ces effets sur l'emploi sont susceptibles de varier 
considérablement dans le temps suivant la nature des projets. En règle générale, il existe 
un décalage entre le moment de l'allocation de l'aide et le moment où les effets sur 
l'emploi sont pleinement perceptibles, compte tenu de la nature de la plupart des projets 
concernés. 
Dans le tableau ci-dessus un multiplicateur standard de 1,3 a été utilisé pour déterminer 
l'incidence sur la création d'emplois indirects potentiels. Cela signifie que trois emplois 
directs (années-personnes) créés pendant la phase de construction génèrent un emploi 
indirect (année-personnes). Cette estimation est très prudente par rapport à celle figurant 
dans les demandes d'aide présentées par les Etats membres qui tablent en général sur un 
rapport 1:1 entre emploi direct et indirect. 
Cette méthode d'estimation des effets sur l'emploi à partir des demandes d'aide est tout à 
fait insuffisante pour évaluer les incidences sur l'emploi à long terme des projets 
d'équipement subventionnés par le Fonds de cohésion. Pour ce faire, il faudrait replacer 
les projets dans leur contexte économique spécifique et tenir compte également d'une série 
d'autres facteurs qui influencent le développement économique. L'étude qui est 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 82 
actuellement réalisée par la London School of Economies vise à répondre à cette demande 
et à fournir des estimations globales sur l'emploi en se fondant sur des bases théoriques 
correctes. 
Indépendamment de ce qui précède, les demandes d'aide et les décisions du Fonds de 
cohésion continueront à constituer une source d'information utile, bien que limitée, sur les 
incidences en termes d'emploi. 
4.7 COORDINATION ET COHÉRENCE AVEC LES AUTRES 
INSTRUMENTS FINANCIERS COMMUNAUTAIRES 
La nécessité de coordonner les interventions financées dans le domaine de l'environnement 
et dans celui des réseaux transeuropéens de transport par le Fonds de cohésion, les Fonds 
structurels, la BEI et les autres instruments financiers communautaires a été clairement 
affirmée par le Conseil lors de l'institution du Fonds de cohésion. Il s'ensuit que la 
Commisison est tenue, lors de la définition des objectifs des Fonds structurels, de veiller 
à la coordination et à la cohérence de l'allocation des ressources provenant des Fonds 
structurels et des autres instruments financiers, notamment celle du Fonds de cohésion. 
Toutefois, la Commission doit également respecter le principe de subsidiarité qui assigne 
aux Etats membres la responsabilité principale en ce qui concerne la définition des objectifs 
et de la stratégie nationale appropriée, la sélection et l'exécution des projets. 
Différentes dispositions et procédures ont été prévues pour garantir le respect de cette 
obligation de coordination. 
4.7.1 Fonds structurels 
Les Fonds structurels, en particulier le FEDER et dans une moindre mesure le FEOGA -
section orientation, peuvent être amenés à financer des projets dans les domaines de 
l'environnement et des infrastructures liées aux réseaux transeuropéens. Des mesures ont 
donc été prises pour éviter tout risque de double financement. 
A cette fin, les impératifs de coordination ont été pris en compte dans le règlement du 
Conseil n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion. L'article 9 du règlement consacré au 
cumul et au chevauchement dispose qu'aucun poste de dépense ne peut bénéficier en même 
temps d'une aide du Fonds et d'une aide des Fonds structurels et que l'ensemble du 
soutien accordé à un projet par le Fonds et des autres aides de la Communauté ne doit pas 
dépasser 90% des dépenses totales relatives à ce projet. 
En ce qui concerne la relation avec les Fonds structurels, en particulier avec le FEDER, 
cette disposition ne vise pas à interdire la combinaison de différents instruments dans le 
montage financier d'un projet, mais à s'assurer que la nature et le calendrier, des dépenses 
relatives à un même stade de projet peuvent être clairement identifiés. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 83 
En ce qui concerne les procédures de mise en oeuvre de la coordination, plusieurs actions 
ont été menées: 
En premier lieu, il s'est agi pour la Commission d'assurer une coordination d'ensemble 
lors de la préparation des Cadres Communautaires d'Appui (CCA), afin de parvenir 
effectivement au doublement des ressources engagées au titre des régions de l'objectif n° 
1 et du Fonds de cohésion pour les quatres pays éligibles au Fonds de cohésion, 
conformément à la décision arrêtée au Conseil d'Edimbourg. Dans ce contexte, les plans 
financiers des CCA font explicitement mention des ressources allouées par le Fonds de 
cohésion. En ce qui concerne l'Espagne, dont seulement une partie du territoire est eligible 
au titre de l'objectif n° 1, 7 950 millions d'écus de la dotation budgétaire du Fonds de 
cohésion pour la période 1993- 1999 ont été inscrits dans le CCA pour les régions de 
l'objectif n° 1. Conformément aux principes de subsidiarité et de partenariat, la sélection 
des projets à soumettre relève du gouvernement national. 
En deuxième lieu, une plus grande attention doit être portée à la coordination des projets 
eux-mêmes, dans la mesure où les Fonds structurels opèrent principalement par voie de 
programmes opérationnels, alors que le Fonds de cohésion ne finance que que des projets 
individuels ou des groupes de projets. Des procédures de coordination appropriées ont été 
instaurées dès l'entrée en vigueur de l'Instrument financier de cohésion qui a précédé la 
création du Fonds, afin de vérifier que les projets ou les stades de projets soumis à celui-ci 
n'avaient pas déjà été présentés pour financement aux Fonds structurels. Cette procédure 
a été maintenue après l'instauration du Fonds de cohésion. 
A cette fin, une consultation obligatoire des services gestionnaires des Fonds structurels 
a été instituée avant toute prise de décision d'octroi de concours par la Commission au titre 
du Fonds de cohésion. Ces procédures ont fonctionné avec succès puisqu'aucune des dé­
cisions adoptées dans le cadre du Fonds de cohésion n'a fait l'objet d'un désaccord entre 
les services gestionnaires des Fonds structurels et ceux du Fonds de cohésion. La 
Commission examine la façon d'impliquer plus étroitement les quatre Etats membres 
concernés à cette procédure de coordination, depuis que la sélection des projets individuels 
s'effectue au niveau de la programmation régionale dans le cadre de programmes 
opérationnels pluriannuels. Quelques rares cas douteux ont été éliminés en excluant les 
projets concernés de tout soutien du Fonds de cohésion. 
Ces procédures administratives ont permis d'éviter les cas de double financement. Les Etats 
membres ont en revanche quelquefois soumis différents stades d'un même projet à deux 
instruments distincts, en parfaite conformité avec les dispositions légales applicables en la 
matière. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 84 
4.7.2 Ligne budgétaire relative aux réseaux transeuropéens 
Un nouveau règlement financier déterminant les règles générales pour l'octroi d'un 
concours financier dans le domaine des réseaux transeuropéens a été formellement adopté 
par le Conseil en septembre 199511. Ce règlement constitue la base juridique pour l'octroi 
de moyens financiers des Fonds de l'UE en faveur des réseaux transeuropéens au cours 
de la période 1995-1999. A la différence du Fonds de cohésion, le règlement relatif aux 
réseaux transeuropéens est applicable à l'ensemble de la Communauté et couvre les trois 
réseaux transeuropéens dans les domaines du transport, de l'énergie et des 
télécommunications. Toutefois, les réseaux de transport se verront attribuer la majeure 
partie du budget, soit 1785 millions d'écus sur 2345 millions d'écus. Comme les projets 
dans le domaine des transports financés en vertu dudit règlement peuvent être analogues 
à ceux bénéficiant d'un concours du Fonds de cohésion, la direction du Fonds était 
directement intéressée par le contenu du nouveau règlement et a suivie de très près les 
discussions préparatoires à l'adoption. Le Fonds de cohésion a également procédé à la 
répartition du budget réservé aux réseaux transeuropéens de transport en étroite 
collaboration avec la DG VIL 
Le nouveau règlement autorise la Communauté à apporter un soutien financier sous la 
forme de confinancement d'études de faisabilité, de bonification d'intérêts, de contribution 
aux primes de garantie d'emprunt, et à titre exceptionnel, de subventions directes aux 
investissements. Seuls des projets d'intérêt commun relevant des orientations en matière de 
réseaux transeuropéens de transport sont éligibles à un concours à concurrence de 10% du 
coût total des investissements (50% dans le cas des études de faisabilité et d'autres types 
d'études). Il faut souligner que l'article 5 paragraphe 4 du nouveau règlement financier 
dispose que "les ressources financières ne sont, en principe, pas destinées à des projets ou 
des stades de projet qui bénéficient d'autres sources de financement à la charge du budget 
communautaire ". Cette disposition est plus restrictive que celle prévue à l'article 9 
paragraphe 1 du règlement instituant le Fonds de cohésion qui dispose qu'aucun poste de 
dépense ne peut bénéficier à la fois d'un financement du Fonds de cohésion et d'une aide 
des Fonds structurels. 
Dès son institution, le Fonds de cohésion est resté en contact étroit avec la DG VII, tant 
pour garder une approche cohérente à l'égard des projets d'infrastructures de transport que 
pour veiller à ce que les exigences du règlement soient respectées. En plus des réunions 
interservices habituelles, tout projet transmis pour financement au Fonds de cohésion est 
transmis à la DG VII pour qu'elle fasse part de ses observations et tout projet de décison 
concernant l'octroi d'une aide financière est diffusé pour accord. La DG VII informe à 
son tour le Fonds de cohésion de toutes les demandes reçues pour l'obtention d'un 
concours imputé sur son budget ainsi que sa proposition de programme de financement. 
11 Règlement du Conseil (EC) N° 2236/95 du 15 septembre 1995 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 85 
Le Fonds de cohésion a également participé à toutes les réunions du Comité des 
infrastructures de transport qui examine et approuve, en concertation avec les Etats 
membres, le programme annuel des projets qui seront cofinancés par la ligne budgétaire de 
la DG VIL Au cours de l'année 1995, ledit comité a été transformé en "Comité de 
l'assistance financière en faveur des réseaux transeuropéens de transport", comme le 
prévoit le règlement relatif aux réseaux transeuropéens . 
La différence d'échelle entre les moyens financiers mis à la disposition du Fonds de 
cohésion et ceux attribués à la ligne budgétaire relative aux réseaux transeuropéens est bien 
illustrée par le fait que le dernier budget réservé aux projets de transports relevant des 
réseaux transeuropéens pour l'ensemble de l'UE s'élevait à 240 millions d'écus, tandis 
que les crédits engagés par le Fonds de cohésion au titre des projets d'infrastructures de 
transport relevant desdits réseaux dans les quatre pays éligibles au Fonds atteignait 1,1 
milliard d'écus. 
4.7.3 Programme LIFE 
L'objectif général de LIFE (instrument financier pour l'environnement) est celui de 
contribuer au développement et à la mise en oeuvre de la politique et de la législation dans 
le domaine de l'environnement, par le financement d'actions visant la conservation de la 
nature et d'actions en faveur de l'environnement. 
Afin d'éviter les risques de double financement de certaines actions, le Fonds de cohésion 
a participé régulièrement en 1995, aux réunions du Comité de gestion LIFE ce qui a 
permis, notamment, de s'assurer qu'aucun des projets financés par ce Programme n'a été 
présenté au Fonds de cohésion. 
Au cours de l'année une proposition de Règlement LIFE II a été envoyée au Conseil. 
4.7.4 Banque européenne d'investissement 
La BEI intervenant parfois de façon substantielle dans les pays éligibles au Fonds de 
cohésion, et particulièrement en Espagne et au Portugal* pour le financement de projets 
relevant de domaines d'activités similaires à ceux de l'instrument financier de cohésion, il 
convenait de mettre sur pied un système ad hoc d'échange d'informations entre la 
Commission et la Banque concernant les demandes de concours présentées par les Etats 
membres. 
Il a été décidé, dans le cadre de la coopération avec la BEI, de lui adresser régulièrement 
la liste de tous les projets présentés au Fonds de cohésion et dans le cas où un 
cofinancement de la BEI est prévu, le dossier complet lui est envoyé. En outre des réunions 
régulières ont lieu afin d'identifier les problèmes qui pourraient apparaître sur des projets 
spécifiques. 
De son côté, la BEI consulte, dans le cadre de procédures normalement en vigueur, la 
Commission, y compris le Fonds de cohésion lorsqu'elle est saisie d'une demande de prêt. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 86 
Ces échanges réguliers d'informations permettent en premier lieu de vérifier que les 
plafonds de prêts de la BEI ne sont pas dépassés et d'autre part garantissent une bonne 
combinaison des subventions et des prêts dans le cas de projets cofinancés. 
4.7.5 Mécanisme financier de l'EEE 
Institué dans le cadre de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE)12, ce mécanisme 
financier a un champ d'application et une couverture géographique très similaires à ceux 
du Fonds de cohésion, même si sa dotation financière est nettement plus modeste. Le 
mécanisme est cofinancé par des pays de l'AELE signataires de l'EEE (la Norvège, 
l'Islande et le Liechtenstein) et la Communauté au titre de la contribution de l'Autriche, 
de la Suède et de la Finlande depuis leur adhésion à l'UE le 1.1.1995. Le mécanisme est 
géré en leur nom par la BEI. L'aide allouée par le mécanime financier est réservée aux 
projets éligibles qui oeuvrent en faveur de la cohésion économique et sociale au Portugal, 
en Grèce, dans la république d'Irlande, en Irlande du Nord et dans les régions espagnoles 
de l'objectif n° 1. 
Le mécanisme financier institué par l'EEE a une durée d'application de cinq ans (1994-
1999) et peut octroyer des subventions directes ainsi que des bonifications d'intérêt sur des 
prêts. La priorité est donnée aux projets qui mettent particulièrement l'accent sur les 
questions d'environnement, de transport (y compris d'infrastructures de transport) 
d'éducation et de formation. Les projets financés tant par le secteur public que par le 
secteur privé sont éligibles à un financement, la préférence étant dans ce dernier cas 
accordée aux projets présentés par des petites et moyennes entreprises. Le budget disponible 
s'élève à 500 millions d'écus au titre de subventions directes, les bonifications d'intérêt 
étant limitées aux prêts de la BEI d'un montant maximal de 1,5 milliard d'écus . 
Ce mécanisme financier constitue manifestement une source potentielle de chevauchement 
avec le Fonds de cohésion, compte tenu de son champ d'application et de sa couverture 
géographique. Les principales différences en ce qui concerne ce dernier aspect résident dans 
le fait que le mécanisme financier s'applique à l'Irlande du Nord, mais non aux régions 
espagnoles hors objectif n° 1. En ce qui concerne les domaines d'intervention, le 
mécanisme financier a une couverture plus large, mais peut aussi financer des projets dans 
le domaine des infrastructures de transport et dans celui de l'environnement, comparables 
à ceux qui sont soutenus par le Fonds de cohésion. 
Dans la pratique cependant, la modestie de la dotation financière du mécanisme limite les 
risques de double financement. En tout état de cause, les procédures de gestion mises en 
place par la BEI visent tout particulièrement à assurer la compatibilité de ces projets avec 
les autres politiques communautaires et leur cohérence avec les autres instruments 
12 Article 116 de l'accord EEE et protocole 38 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 87 
financiers. Le Fonds de cohésion, dans le cadre de la procédure de coopération avec la 
BEI, transmet à cette dernière les informations sur les projets d'aide présentés et donne des 
avis sur les projets proposés pour un cofinancement combinant subventions et prêts. De son 
côté la BEI informe le Fonds de cohésion de tout projet qui lui est soumis au titre du 
mécanisme financier de l'EEE susceptible d'être cofinancé par le Fonds de cohésion. 
En 1995, seul un projet - le projet portuaire Neo Ikonion au Pirée, Grèce - a bénéficié à 
la fois d'un concours du Fonds de cohésion et d'un soutien du mécanisme financier de 
l'EEE, représentant une partie d'un paquet global de subventions et de prêts. 
4.8 ROLE DE LA BEI DANS L'EVALUATION DES PROJETS 
4.8.1 La poursuite d'une coopération institutionnalisée 
L'accord de coopération signé le 23 septembre 1993 dans le cadre de l'instrument financier 
de cohésion a été reconduit par la Commission et la BEI pour ce qui concerne le Fonds de 
cohésion. Un nouvel accord-cadre a été signé, à cette fin, le 15 décembre 1994 pour toute 
la durée du règlement relatif au Fonds de cohésion jusqu'en 1999. 
Cet accord-cadre reprend les principes de coopération établis lors de l'instauration de 1TFC 
à savoir échanges d'informations permanents, réunions régulières avec la BEI, recours à 
l'expertise de la BEI pour l'évaluation des projets pour lesquels un cofinancement 
BEI/Fonds de cohésion est sollicité par le promoteur ou les autorités nationales ainsi que 
possibilité d'évaluation des projets qui ne font l'objet que d'une demande de concours du 
Fonds de cohésion. 
Après plus de deux ans de mise en oeuvre, l'intérêt et la qualité de cette coopération 
demeurent déterminants pour le Fonds de cohésion dans le processus d'évaluation des 
opérations ainsi que d'une meilleure combinaison des sources de financement (subventions 
et prêts). 
4.8.2 Les résultats de la coopération en 1995 
En 1995, trente-six projets ont fait l'objet d'une évaluation de la part de la BEI dont quatre 
en cofinancement BEI/Fonds de cohésion. Vingt-huit projets on été adressés à la BEI pour 
première réaction. Quatre projets ont donné lieu à une évaluation approfondie de la part de 
la BEI, ce qui a nécessité une mission sur place avec les autorités responsables du projet. 
Parmi les trente-six projets évalués, seize sont relatifs à des actions relevant du domaine 
des transports et concernent essentiellement des infrastructures portuaires, aéroportuaires 
et ferroviaires. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 4 - Evaluation des projets et actions adoptés 88 
Vingt projets dans le domaine de l'environnement ont été évalués et couvrent 
principalement les secteurs de l'approvisionnement en eau, du traitement des eaux usées et 
celui des déchets urbains. 
La plupart des projets évalués par la BEI sont des projets de grande dimension et 
mobilisent, de ce fait, une grande partie des crédits du Fonds de cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 89 
CHAPITRE 5 
SUIVI ET CONTROLE 
5.1 COMITES DE SUIVI 
Dans le cadre du suivi des actions financées par le Fonds de cohésion, les comités de suivi 
se sont réunis dans chaque Etat membre bénéficiaire en moyenne deux à trois fois au cours 
de l'année 1995. Ces comités ont permis de clarifier et de résoudre bon nombre de 
questions liées à 1a gestion des projets. 
Il est à noter cependant que, généralement, les fiches de suivi des projets mis à l'ordre du 
jour des réunions ont été transmises à la Commission tardivement et parfois de façon 
incomplète. Le Fonds de cohésion a bien entendu attiré l'attention des autorités 
compétentes à ce sujet en les invitant à remédier à cette situation. 
Se sont réunis les comités de suivi ci-après : 
5.1.1 Espagne 
Deux réunions du comité de suivi ont eu lieu en 1995 à Madrid, le 16 mars et le 10 
octobre 1995. 
Elles étaient présidées par le Directeur Général de Planification, avec la participation du 
Ministère des Travaux Publics, Transport et Environnement (MOPTMA) ainsi que des 
organismes tels que IRYDA, ICOMA, MINER y AENA. 
La délégation de la Commission, présidée par le Directeur du Fonds de cohésion, était 
composée du Chef d'Unité responsable des projets en Espagne au sein de Fonds de 
cohésion, d'un représentant de la DG XI (Environnement, sécurité nucléaire et protection 
civile) ,de la DG XVI-E (Politique régionale et Cohésion), de la D.G. XX. (Contrôle 
financier), d'un représentant de la BEI, et enfin d'un Membre de la Représentation de 
l'Union Européenne en Espagne. 
Troisième réunion du comité de su:vi (16 mars): 
Lors de cette réunion ont été abordés certains aspects concernant les procédures de 
passation des marchés publics, tels l'adoption des mesures appropriées visant la correction 
des situations non conformes aux directives dans ce domaine, ainsi que les modalités 
envisagées par les autorités espagnoles afin d'éviter la possibilité d'un double financement 
par les différents fonds structurels. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 90 
La discussion a également permis de préciser la procédure d'une éventuelle récupération 
de désengagements financiers des crédits des projets dont le coût final est inférieur au coût 
prévu. 
L'analyse de l'état des projets a porté sur l'exécution des projets au 31 décembre 1995. La 
Commission a jugé le niveau de réalisation des projets et son progrès par rapport au dernier 
comité globalement satisfaisant, compte tenu surtout du fait que de nombreux projets 
avaient été approuvés au cours des mois de novembre et décembre 1994. 
Trois projets dans le domaine des transports ont été clôturés, tant du point de vue de 
l'exécution des travaux que de l'aspect financier: les projets n° 93.11.65.020 échangeur 
d'essieux de Majarabique; 93.11.65.031 accès à l'aéroport El Hierro; et 93.11.65.032 
aéroport de Tenerife Norte. 
A été discutée, en outre, l'opportunité d'une participation des Communautés autonomes et 
des Administrations locales à la gestion de leurs propres projets ou lorsqu'elles sont 
directement concernées par ces projets. Il a été convenu que les autorités espagnoles 
devraient élaborer un règlement ad-hoc, mais que toutefois la participation de ces 
Administrations au comités de suivi seraient réglée par une négociation bilatérale entre le 
Gouvernement central, les Communautés autonomes et les Administrations locales. 
Quatrième réunion du comité de suivi (10 octobre): 
Le Directeur Général de la Direction Générale "Politique régionale et Cohésion" de la 
Commission, a ouvert la séance et mis l'accent sur l'importance d'une meilleure gestion 
des projets, meilleure justification des actions ainsi que sur la valeur additionnelle à donner 
à l'action de la Commission. 
Le projet de compte-rendu de la réunion précédente a pu être approuvé. Ainsi il a été 
convenu que les modifications de projets peuvent être présentées à l'occasion du comité de 
suivi, mais que la date d'éligibilité des dépenses correspond à la date de la demande écrite 
de la modification transmise par les autorités espagnoles au Fonds de cohésion. 
Il a également été décidé de faire participer les Autorités régionales, Communautés 
autonomes et locales à la gestion des projets gérés par ces administrations, ainsi qu'aux 
projets dans lesquels ces administrations sont directement concernées. 
En raison du développement futur de ces projets, de leur nombre et de leur complexité, des 
subcomités de suivi ad-hoc pour les Communautés autonomes et Corporations locales 
pourront être proposés. 
Une analyse de l'état d'éxecution de chacun des projets au 30 juin 1995 a été effectuée. 
La Commission a pour sa part, soulevé le problème du retard intervenu dans la réalisation 
des projets en matière d'environnement et de transport. De nombreux projets ont en effet 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 91 
subi des modifications par rapport aux prévisions initiales, soit concernant le coût eligible, 
soit le calendrier ou le plan financier. 
Un certain nombre de projets, notamment dans le domaine des transports, ont été clôturés. 
La Commission a émis les observations suivantes au sujet des différentes questions liées 
à l'instruction, au suivi et à la gestion des projets: 
- nouvelles demandes d'aide: veiller à ce que les formulaire soient dûment remplis; 
- indicateurs physiques: ils devraient être similaires par type des projets et déterminés 
avant l'adoption de la décision; 
- indicateurs physiques groupés: ils devraient être présentés par projet au moment de la 
demande de paiement; 
- fiches de suivi: s'agissant d'un groupe de projets, la fiche devrait être accompagnée 
d'une ventilation par projet; 
- inauguration de projets: la Commission devrait être associée aux manifestations 
importantes relatives aux projets financés, tel que prévu dans le règlement (CE) 1164/94. 
La prochaine réunion du comité de suivi a été fixée à la dernière semaine du mois d'avril 
1996. 
5.1.2 Portugal 
Un renforcement des actions de suivi peut être noté pour 1995, comme la Commission 
l'avait souhaité. Trois réunions du comité de suivi se sont tenues au titre de l'année 1995 
les 13/3/95, 17/7/95 et 26/1/96 . 
Ces réunions se sont déroulées conformément au règlement intérieur du comité qui avait 
été adopté le 30/6/94 à l'occasion de sa deuxième réunion. 
Instrument fondamental d'une gestion efficace du Fonds, elles ont permis notamment: 
- l'échange d'informations entre les différents intervenants, nationaux et communautaires 
en matière de gestion du Fonds; 
- la mise au point et l'ajustement de l'interprétation de certaines règles définies pour la 
mise en oeuvre du Fonds; 
- l'analyse des interventions dans une perspective sectorielle; 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle __? 
- l'analyse de l'exécution de chaque projet et la recherche de solutions pour pallier aux 
éventuelles difficultés rencontrées, dont les plus fréquentes sont liées au respect de la 
date d'achèvement, du plan financier et de la définition physique des projets; 
- l'analyse des candidatures à présenter à l'avenir, notamment dans une perspective de 
"rééquilibrage" des ressources entre les domaines de l'environnement et du transport. 
Etant donné l'importance du projet 94/10/65/005 -nouvelle traversée du Tage à Lisbonne -
la création d'un Comité de suivi ad hoc, doté d'un règlement intérieur propre, a été décidée 
par la Commission,8. Ainsi, dans le courant de l'année 1995, le Comité de suivi ad hoc 
s'est réuni à deux reprises, à savoir le 18/7/95 et le 26/10/95. 
Ces réunions ont permis d'établir et d'approuver le règlement intérieur, d'adapter les 
indicateurs physiques conformément aux exigences de la Commission afin qu'elle puisse 
évaluer l'état d'avancement réel du projet. Ceci a permis de débloquer la demande de 
paiement de la partie non automatique de la tranche d'engagement de 1995. 
La Commission a fait savoir à ces occasions qu'elle surveillait très attentivement les 
implications environnementales de ce projet et a insisté auprès des organismes concernés, 
notamment la CAO (Comissâo de Acompanhamento da Obra) et le CEMA (Centro de 
Estudos e Monitorizaçâo), afin que les clauses environnementales contenues dans la 
décision d'octroi soient strictement respectées. 
Lors de la mission du 26/10/95, une visite des différents chantiers a été organisée. 
5.1.3 Grèce 
Le comité de suivi des projets du Fonds de cohésion s'est réuni quatre fois en 1995, à 
savoir en mars, juillet et octobre (transport) novembre (environnement). A partir de 
l'automne, le Comité de suivi des projets du Fonds de cohésion s'est scindé en deux parties 
qui se réunissent séparément, l'une pour les projets transport, l'autre pour les projets 
environnement. 
Ce comité, présidé par le Secrétaire général du Ministère de l'Economie Nationale, est 
composé des Secrétaires généraux des sept autres Ministères concernés par les interventions 
du Fonds de cohésion, des représentants de la Commission, à savoir le Fonds de cohésion 
et les autres directions et directions générales concernées de la Commission, des 
représentants de la BEI, des représentants des Ministères helléniques, des représentants des 
associations des mairies et des maires en tant que maîtres d'ouvrage. 
8 décision C(94) 3905 du 21/12/94 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 93 
Le règlement du comité de suivi du Fonds de cohésion a été amendé afin de permettre la 
représentation des autorités régionales et locales (deux places) ainsi que la présence d'un 
représentant des partenaires sociaux. 
Des tableaux synthétiques par décision et par projet ainsi que des rapports pour chaque 
projet ont fait l'objet d'un examen au sein du comité. Le respect des politiques 
communautaires fait l'objet d'un examen attentif de la part de la Commission. En ce qui 
concerne en particulier les grands projets, le Fonds de cohésion met en pratique les 
orientations horizontales convenues entre les autorités helléniques et la Commission dans 
le domaine des marchés publics, à savoir la maîtrise des grands rabais de la part des 
promoteurs et le maintien du coût total initial sans augmentations injustifiées. 
S'agissant de la politique environnementale, les autorités helléniques sont bienveillantes 
quant à l'octroi des autorisations environnementales. Un nombre limité des plaintes fait 
l'objet d'un examen de la part de la Commission. De toute façon le Fonds de cohésion 
exige le respect de la politique communautaire dans ce domaine et lie son exigence à 
l'octroi de concours financiers de sa part. Il a également suspendu le paiement dans des cas 
individuels. 
Concernant l'exécution physique et financière des projets de l'année 1995, l'exécution dans 
le domaine de l'environnement est satisfaisante (une moyenne de 72% au mois de 
novembre). Quant aux petits projets environnementaux (stades de projets) l'exécution 
moyenne s'élève à 95% au mois de novembre. Un grand nombre des premiers stades de 
ces projets ont été achevés. 
Par contre, l'exécution dans le domaine du transport n'a pas encore atteint le rythme voulu. 
Selon les données du dernier comité de suivi du mois d'octobre, l'exécution dans le 
domaine des transports s'élève à 33%. Etant donné qu'un grand nombre de marchés ont 
été débloqués et passés -pour les routes- à la fin de l'année, le Fonds de cohésion s'attend 
à une meilleure exécution à l'avenir. Toutefois, les paiements restent bloqués pour Pathé 
et pour les projets de chemin de fer dont le project manager n'a pas été mis en place. 
Le comité de suivi ad hoc Evinos s'est réuni trois fois pendant l'année 1995, à savoir en 
février, juillet et octobre. 
Ce projet a fait l'objet d'une expertise de la part du Fonds de cohésion et d'un suivi 
physique, financier et technique. Un Conseil consultatif et de coordination, composé de 
personnalités de renommée internationale, a été instauré pour guider les choix et assurer 
la continuation-des travaux de ce projet. L'exécution du projet suit son cours normal (100% 
du tunnel, plus de 60% du barrage). Les mesures d'urgence, à savoir le barrage technique 
a été construit. Ainsi l'alimentation en eau de la capitale a été assurée dès le printemps 
1995. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle . 94 
5.1.4 Irlande 
Le comité de suivi chargé des projets irlandais s'est réuni à deux reprises en 1995, le 23 
février et le 25 juillet. 
La composition du comité est restée identique à celle convenue àenl994. Autrement dit, 
le comité regroupe des représentants du Fonds de cohésion et des autres directions ou 
directions générales concernées, des représentants des ministères responsables des secteurs 
économiques subventionnés par le Fonds de cohésion, sous la direction du ministère des 
finances qui en assure la présidence et le secrétariat. 
Grâce à l'amélioration de la qualité de l'information mise à la disposition du comité par 
rapport aux premières réunions de 1994, le travail du comité a beaucoup gagné en 
efficacité. Le stade d'avancement des projets est en général satisfaisant, même si la 
Commission a fait part de ses préoccupations en ce qui concerne le rééchelonnement des 
dépenses de plusieurs projets. Chaque réunion a révélé la nécessité de modifier de 
nombreux projets, notamment les dates prévues pour l'achèvement des travaux. 
Trois réunions du comité de suivi sont programmées en 1995, conformément au souhait 
de la Commission visant à renforcer le suivi par la tenue de trois réunions annuelles au lieu 
de deux. Les autorités irlandaises ont en accepté le principe. Toutefois, la troisième 
réunion de l'année, prévue pour le 12 décembre, a été reportée au début 1996 à la 
demande du ministère des finances qui a allégué une surcharge de travail. 
A l'occasion de la réunion du 25 juillet, la Commision a demandé à ce que les organismes 
directement responsables de la mise en oeuvre des projets (essentiellement des collectivités 
locales) soient représentés lors des prochaines réunions. Fin 1995, les autorités irlandaises 
examinaient les modalités pratiques permettant de satisfaire à cette demande de la 
Commission. 
5.2 MISSIONS DE CONTROLE DE LA COMMISSION 
En vertu de l'article 12 du règlement (CE) 1164/94 du Conseil, la Commission a entrepris une 
série d'actions ayant pour but de vérifier le bien-fondé des déclarations des Etats membres à 
l'appui de leurs demandes de concours d'une part, et l'existence des documents administratifs 
et des pièces comptables relatives aux projets ayant bénéficié d'un concours financier au titre 
du Fonds de cohésion d'autre part, 
Les missions de contrôle effectuées au titre de l'année 1995 par les services de la Commission, 
dans le cadre du suivi de la gestion et de la bonne exécution des projets approuvés, sont 
reprises ci-après: 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 95 
5.2.1 Espagne 
Missions de la Direction XVI/E 
Du 3 au 7/04/1995 , contrôle des projets: 
93/11/65/006 : route N 340 Adra 
93/11/65/016 : route N 234 tronçon Gilet-Soneja 
93/11/61/081 : approvisionnement en eau, Tunnel d'Aramo 
93/11/61/091 à/096 : PITMA 
091: réduction et épuration des eaux résiduelles 
092: suppression des margines 
093: gestion des résidus industriels 
094: gestion des huiles usagées 
095: récupération des eaux de lavage des conteneurs, nettoyage des fonds de cales et 
déballastage des navires 
096: restauration des sols 
93/11/65/024 : ligne de chemin de fer Madrid-Valence, tronçon Fuente la Higuera-Jativa 
93/11/61/001 : assainissement et épuration des eaux de San Sebastian 
93/11/61/021 : contrôle de l'érosion Tajo 
Missions de la direction XX/A 
Du 13 au 17/2/1995 et du 4 au 11/10/1995, contrôle des projets: 
93/11/65/002 : route-express des Rias Bajas 
93/11/65/018 : autoroute Trinidad-Montgat 
93/11/61/097 : développement et valorisation des forêts 
5.2.2 Portugal 
Missions de la direction XVI-E 
Le 14/3/95, contrôle du projet : 
93/10/65/025: IC17 CRIL, tronçon routier Algés-Buraca 
Les 13-14/7/95, contrôle des projets : 
93/10/65/001 : modernisation de la ligne de chemin fer du nord du Portugal 
93/10/65/010 et 93/10/65/031: modernisation de la ligne de chemin de fer de Beira-Alta 
Missions de la direction XX-A 
Du 29/5/ au 2/6/95, contrôle des projets : 
93/10/65/011 : CREL rocade extérieure de Lisbonne 
93/10/61/001 : réseau de distribution d'eau de Lisbonne 
93/10/61/012 : renfort de l'adduction de Castelo do Bode 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 96 
5.2.3 Grèce 
Missions de la direction XVI/E 
Du 21 au 22/12/1994 : 
contrôle du projet 93/09/65/004 : construction du port d'Igoumenitsa 
Du 12 au 13/7/1995 : 
contrôle du projet 93/09/61/063 : approvisionnement en eau de Mytilène et construction 
d'égouts 
Du 16 au 17/8/1995: 
contrôle du projet 93/09/61/008 : protection etmise en valeur de Krya Livadia 
Missions de la direction XX/A 
Du 23 au 27/10/1995, contrôle des projets : 
93/09/65/009 : dédoublement de la voie de chemin de fer ligne Evagelismos-Leptokarya 
93/09/65/006 : élargissement de la voie ferrée ligne Paleofarsalos-Kalambaka 
93/09/65/005 : périphérique sur axe Pirée-Pezama 
93/09/61/070 : Centre d'histoire naturelle Goulandris 
94/09/15/001 : assistance technique 
95/09/65/034 : liaison ferroviaire entre Port du Pirée et Thriassio 
94/09/65/004 : electrification ligne de chemin de fer Pirée-Athènes-Thessalonique 
5.2.4 Irlande 
Missions de la Direction XVI-E 
Du 5-8 19, contrôle des projets : 
93/07/61/011 : marais Clara et Raheenmore 
93/07/61/031 : évacuation des eaux usées Wexford 
93/07/61/039 : réseau de déchets Ballymount 
93/07/65/012 : traversée voie de chemin de fer port de Belview 
Missions de vérification technique effectuées avec l'assistance des consultants scientifiques. 
Des missions spécifiques pour l'évaluation technique de projets et/ou de l'état d'avancement 
des travaux ont été confiées à des consultants choisis à cet effet par le biais de l'assistance 
technique prévue par le règlement. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 97 
5.3 ROLE DE LA BEI 
Le rôle de la BEI en matière de suivi des projets du Fonds de cohésion est explicitement 
prévu par le règlement du Conseil qui dispose que la Banque européenne d'investissement 
est représentée au sein des comités de suivi qui ont été institués dans chaque Etat membre 
bénéficiaire. 
La participation de la BEI à ces comités a été effective. 
Par ailleurs la Banque est invitée à participer aux comités de suivi ad hoc qui ont été ou 
vont être institués pour le suivi de grands projets. Cette participation est particulièrement 
indispensable dans le cas de grands projets où elle intervient sous forme de prêt. 
En complément de cette coopération prévue par le règlement, la BEI, qui dispose de ses 
propres procédures de suivi des projets qu'elle finance, apporte à la Commission une 
fonction d'appui technique dans le cas de projets dont elle a déjà assuré le financement 
d'une partie des dépenses et pour lesquels l'Etat membre sollicite, en complément du prêt, 
une subvention du Fonds de cohésion. 
5.4 FRAUDES 
Conformément à l'article 12 du règlement du Conseil n° 1164/94, les Etats membres 
bénéficiaires sont tenus de prendre les mesures appropriées en vue de prévenir et de 
réprimer les cas de fraudes. Ils leurs incombent en outre de récupérer les sommes perdues 
à la suite d'irrégularités ou de négligences. En règle générale, les Etats membres doivent 
se porter garants du recouvrement des sommes indûment versées. 
Les Etats membres sont également tenus d'informer la Commission des mesures adoptées 
en matière de contrôle et de prévention de la fraude. Ils doivent notamment lui notifier les 
systèmes de gestion et de contrôle établis et lui transmettre les rapports nationaux y 
afférents. Les dispositions détaillées concernant les obligations des Etats membres dans le 
cadre du financement du Fonds de cohésion ont été précisées par la Commission dans le 
règlement de la Commission n° 1831/94. Cet ensemble de règles régit notamment 
l'organisation du système d'information relatif aux irrégularités. Afin d'encourager les Etats 
membres à ne pas abondonner les poursuites, la Commission peut apporter une contribution 
aux frais de justice supportés par l'Etat membres pour les procédures judiciaires engagées 
en vue du recouvrement de montants indûment perçus. 
En 1995, aucun cas de fraude et/ou d'irrégularité n' été signalé à la Commission pour les 
projets approuvés au titre du règlement (CEE) n° 1164/94. En revanche, les contrôles sur 
place organisés par la Commission ont mis en lumière des cas de fraudes et des problèmes 
administratifs. La Commission n'est pas tout à fait certaine que les Etats membres aient 
pleinement saisi l'importance des responsabilités qui leur incombent en vertu des 
règlements susmentionnés. C'était la raison pour laquelle la Commission avait organisé des 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 5 - Suivi et contrôle 98 
séminaires d'information destinés à accroître la prise de conscience des administrations 
concernées et à échanger des expériences. La Commission a l'intention de poursuivre cette 
campagne d'information. 
5.5 PROCÉDURES JUDICIAIRES EN COURS 
En ce qui concerne la lutte contre la fraude, la Commission n'a connaissance d'aucune 
procédure judiciaire en cours fondée sur le règlement de la Commission n° 1831/94 
concernant les irrégularités et le recouvrement de sommes indûment versées dans le cadre 
du financement du Fonds de cohésion 
Rapport annuel du Fonds de cohésion, 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 99 
CHAPITRE 6 
DIALOGUE INTERINSTITUTIONNEL 
MESURES D'INFORMATION ET DE PUBLICITE 
6.1 INFORMATION DU PARLEMENT EUROPEEN, DIT COMITE 
ECONOMIQUE ET SOCIAL ET DU COMITE DES REGIONS 
Conformément à l'article 14 du Règlement (CE) N° 1164/94 du Conseil point 1 § 1 
instituant le Fonds de cohésion, la Commission présente, pour examen et avis, un rapport 
annuel sur les activités du Fonds au Parlement européen, au Comité Economique et Social 
et au Comité des Régions. 
6.1.1 Parlement Européen 
Le Parlement Européen a adopté deux résolutions, l'une le 29 juin 1995, concernant le 
rapport annuel 1993/94 sur l'Instrument Financier de Cohésion (COM(95)l), l'autre le 5 
mars 1996 concernant le rapport annuel complémentaire (COM(95)222) pour la partie de 
l'année 1994 non couverte par le rapport sur l'instrument financier . 
A ces occasions le Parlement a exprimé sa satisfaction quant à la mise en oeuvre, tant de 
l'Instrument de financier que du Fonds de cohésion depuis leur création. Il a salué en 
particulier l'absence de toute irrégularité ou fraude, la bonne exécution budgétaire, la 
participation de la Banque Européenne d'Investissement à l'évaluation et au suivi des 
projets, les priorités accordées en matière d'environnement aux secteurs de l'eau et des 
déchets ainsi que la répartition plus équilibrée entre les domaines du transport et de 
l'environnement qui a pu être réalisée au cours de l'année 1994. 
Divers points ont cependant été soulevés par le Parlement européen qui ont porté en 
particulier sur la sélection des projets, le suivi et contrôle, et l'évaluation. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et cie publicité 100 
Sélection des projets: 
Projets situés dans les régions espagnoles de l'Objectif 1: voir point 4.7.1 du présent 
rapport. 
Equilibre transport/environnement: la Commission a veillé à réduire le déséquilibre qui 
était apparu lors de la première année de fonctionnement de 1TFC. Elle a adressé une lettre 
en ce sens aux Etats de cohésion et le dernier semestre 1994 a fait apparaître une 
répartition plus équilibrée entre les deux secteurs. 
Par ailleurs, la Commission a attiré l'attention des Etats membres sur la part excessive 
accordée au transport routier. Le Fonds de cohésion, pour sa part, a organisé en juin 
1995, en vue de promouvoir le mode de transport ferroviaire insuffisamment couvert dans 
les projets, une Journée rail à laquelle étaient invités les industriels et les Compagnies de 
chemin de fer des Etats membres bénéficiaires, (voir point 4.4 du présent rapport.) 
Erosion des sols et désertification: la Commission est pleinement consciente des graves 
problèmes posés par l'érosion des sols et la désertification. C'est pourquoi la gestion de 
l'eau figure parmi ses priorités. Diverses études ont ainsi été financées, notamment sur la 
gestion des ressources hydriques de la Péninsule Ibérique. 
Régions ultrapériphériques: la Commission est prête à financer des projets présentés par les 
Etats de cohésion et situés dans ces zones, pour autant qu'ils répondent aux critères de 
priorité des réseaux transeuropéens ou s'inscrivent dans le cadre du Vème Programme 
Environnement. Elle a d'ailleurs financé de tels projets, tant dans le secteur des transports 
que de l'environnement, notamment à Madeire et aux Iles Canaries. 
Suivi et contrôle 
Les comités de suivi ont pu se réunir plus souvent en 1995, soit au rythme de deux à trois 
fois l'an et des comités de suivi ad hoc ont été créés pour le suivi des grands projets. Des 
missions de contrôle régulières se tiennent dans tous les pays de cohésion, (voir points 5.1 
et 5.2 du présent rapport). 
Afin d'assurer le contrôle de l'utilisation des ressources du Fonds, la Commission et les 
Etats membres ont mis en place un système de suivi permettant de vérifier l'avancement 
des travaux en termes d'indicateurs physiques et financiers de chaque projet. Ces éléments 
sont analysés lors des comités de suivi et pris en compte au moment du versement des 
fonds à l'Etat membre. 
Une évaluation ex-ante est effectuée pour chaque projet afin de vérifier sa justification 
économique et sa cohérence avec les règles et politiques communautaires. La Commission 
bénéficie de l'appui, dans cette tâche, de l'expertise de ses services et de celle de la BEI. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 101 
Le contrôle de l'utilisation des fonds s'effectue lors des comités de suivi et des missions 
sur le terrain. 
Evaluation des projets 
En ce qui concerne l'évaluation de l'incidence des projets sur l'environnement (directive 
85/337/CEE), la Commission vérifie systématiquement le respect de ces dispositions et 
analyse les éléments fournis par les Etats membres. Elle effectue également des contrôles 
ad hoc (voir point 4.3 du présent rapport). 
De même, une analyse concernant la viabilité des projets et leur capacité à générer des 
recettes est effectuée. 
La réalisation d'une étude sur l'impact socio-économique des projets a été"confiée à la 
London School of Economies et un appel d'offres restreint a été lancé en vue de 
l'établissement d'une étude sur le principe du pollueur-payeur. 
(Impact socio-économique des projets du Fonds de cohésion: voir point 4.6 du présent 
rapport) 
6.1.2 Comité Economique et Social et Comité des Régions 
Le 20 décembre 1995, le Comité Economique et Social a rendu son avis sur le rapport 
annuel 1993/1994 concernant l'Instrument Financier de Cohésion ainsi que sur le rapport 
annuel complémentaire pour 1994 sur le Fonds de cohésion. 
Le Comité des Régions a, pour sa part, rendu son avis sur le rapport concernant 
l'Instrument financier de cohésion 1993/94, le 21 septembre 1995. 
Un grand nombre de points soulevés par les Membres du Parlement Européen, tels ceux 
mentionnés au point précédent, correspondent également à ceux soulevés dans ces deux 
enceintes. 
Hormis ces remarques communes, celles exprimées plus particulièrement par les Membres 
du Comité Economique et Social et du Comité des régions concernent le choix des projets, 
les montants affectés aux études préparatoires/assistance technique ainsi que la consultation 
des autorités locales et régionales et des partenaires sociaux. 
Sélection des projets 
Un des critères-majeurs de sélection des projets est celui de l'impact significatif. S'agissant 
plus particulièrement de projets de plus petite envergure, mais ayant un impact significatif, 
le Fonds de cohésion est tout disposé à les financer. Ceci bien entendu dans le cadre de son 
règlement, compte tenu du fait que le coût minimal d'un projet est en principe de dix 
Mécus. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 102 
Le nombre de demandes de financement de projets non retenus n'a pas été établi 
formellement par le Fonds de cohésion. En effet, compe tenu de la période d'instruction 
des dossiers, la pertinence de ce type de statistiques serait douteuse. 
On peut cependant affirmer que les raisons essentielles du refus de projets ont été la non-
éligibilité des dépenses, le non-respect des règles communautaires sur les marchés publics 
et la non-conformité des projets avec les directives communautaires sur l'environnement. 
Etudes préparatoires et de l'assistance technique 
Les montants consacrés à cette partie, bien que modestes, ont cependant triplés en 1995 par 
rapport à 1994. La Commission fait également appel à ses compétences internes, ce qui 
n'apparait pas dans les chiffres. 
Consultation des partenaires sociaux et économiques 
Les observations des Membres du CES et du CR concernant la consultation des partenaires 
sociaux et économiques ont été prises en compte. Les pays membres ont effectivement 
associés, dans les comités de suivi des quatre pays de la cohésion, des représentants des 
communes et des régions, comme la Commission l'avait requis. 
C'est dans ce contexte que le Fonds de cohésion a organisé une audition des milieux 
intéressés, destinée à recueillir leurs suggestions et points de vue et ainsi à mieux les 
prendre en compte. En ce qui concerne la consultation des Comités Economiques et 
Sociaux nationaux dans la définition des priorités nationales par contre, la Commission 
estime que cette décision appartient à l'Etat membre. 
6.2 INFORMATION DES ETATS MEMBRES 
Le Règlement (CE) No 1164/94 du Conseil instituant le Fonds de cohésion, prévoit à 
l'article 14 point 1 § 3 l'information des Etats membres sur les activités du Fonds. Sur 
base des engagements politiques pris par la Commission, des réunions semestrielles 
d'information des Etats membres sont organisées par le Fonds de cohésion. 
Dans ce contexte, deux réunions ont eu lieu les 7 juin et 8 décembre 1995, au cours 
desquelles les Etats membres ont reçu les informations factuelles prévues à cet effet. 
6.3 INFORMATION DES PARTENAIRES SOCIAUX 
Deux réunions-ont également été organisées à l'intention des partenaires sociaux (CES, 
CEEP, EUROCHAMBRES et UNICE) les 17 février et 12 octobre 1995 pour leur 
permettre de suivre les actions du Fonds de cohésion, les projets choisis, la clé de 
répartition dans les domaines des infrastructures de transport et de l'environnement ainsi 
qu'un large aperçu de l'évolution des projets du Fonds de cohésion. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 103 
*6.4 REUNIONS D'INFORMATION DES MILIEUX INTERESSES 
6.4.1 Audition des milieux intéressés 
A l'initiative du Commissaire Wulf-Mathies, la Commission a procédé à une audition des 
milieux intéressés de façon à mieux assurer l'efficacité de la mise en oeuvre du Fonds de 
cohésion ainsi qu'une plus grande transparence de sa gestion. 
Le Rapport annuel 1993/94 sur l'Instrument financier de cohésion disponible à la date de 
cette audition, a été largement diffusé afin permettre une meilleure connaissance des 
citoyens et milieux intéressés des activités du Fonds de cohésion et de favoriser le débat 
sur la politique suivie. 
La participation des acteurs régionaux et locaux sur base de ce rapport a été plus faible 
que prévu. Le Fonds de cohésion a examiné ces prises de position et a intégré les 
remarques pertinentes dans sa gestion. 
6.4.2 Journée du Rail 
Dans le but de promouvoir les projets dans le secteur du rail, le Fonds de cohésion a 
organisé le 26 juin 1995 à Bruxelles, une "Journée du Rail" à laquelle ont participé des 
représentants des compagnies de chemin de fer des Etats de cohésion, des industries et des 
organisations représentatives du secteur ainsi que des services de la Commission. Au cours 
de cette réunion les quatre compagnies de chemin de fer ont pu présenter leurs plans d'in­
vestissement à court et moyen termes et définir leurs options prioritaires en termes de 
réalisations, équipements et matériel. Entre autres, la question de l'accessibilité à la 
Péninsule Ibérique - en raison du problème de l'écartement des rails dont les standards 
sont différents des autres pays européens - et les trains de grand vitesse, ont alimenté un 
large et intéressant débat. 
6.4.3 Réunions d'information diverses 
Il convient de distinguer deux types d'actions d'information organisées par le Fonds de 
cohésion: celles organisées à son initiative avec le concours des délégations et bureaux de 
la Commission et celles organisées à l'initiative d'organismes divers. 
Le programme est sensiblement le même, à savoir deux heures de présentation et 
d'explication à l'aide de divers matériels audio-visuels, suivies ou précédées d'une 
conférence de presse. Une documentation sur le Fonds de cohésion, sa raison d'être, son 
fonctionnement et les projets financés est également mise à disposition des participants. Un 
effort particulier d'information a été entrepris au sein de la Commission et auprès des 
autres institutions de l'Union Européenne. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 104 
Les réunions suivantes ont eu lieu en 1995: 
Seville, le 14/03/95 
Un séminaire sur "Les fonds de l'Union européenne: Fonds structurels et Fonds de 
cohésion", destiné aux milieux d'affaires et gouvernemental a été organisé à l'initiative de 
la Junta de Andalucia, Consejeria de Economia y Hacienda . Quelque soixante-dix 
personnes y ont assisté. 
Bruxelles, le 23/03/95 
Organisée par la Société Générale de Développement dans le contexte d'Eurobudget 95, 
s'est tenue une conférence sur les opportunités d'affaires dans le budget de l'Union 
européenne pour 1995 . A cette occasion une présentation du Fonds de cohésion a été faite 
à quelque cent cinquante personnes représentatives de milieux industriels et d'affaires ainsi 
qu'à des fonctionnaires des Etats membres. 
Thuin, le 24/03/95 
Dans le cadre d'un cours sur les institutions européennes, le Lycée d'Etat de Thuin a 
organisé une conférence intitulée "Evolution des institutions européennes: un exemple 
concret de l'application du Traité de Maastricht", le Fonds de cohésion servant d'illustration 
à un auditoire composé d'une quarantaine d' élèves du cycle secondaire. 
Bruxelles, le 28/03/95 
A l'initiative de la Direction Générale XVI Politique régionale et Cohésion une présentation 
du Fonds de cohésion a été faite, lors du Sommet européen des Collectivités locales qui 
s'est tenu à Bruxelles du 27 au 29 mars 1995 dans le cadre de Directoria. L'auditoire était 
composé de quelque cent vingt-cinq représentants des autorités régionales et locales ainsi 
que des PECO (Pays d'Europe Centrale et Orientale). 
Paris, le 05/04/95 
Le SNBATI (Syndicat National du Béton Armé, des Techniques Industrialisées et de 
l'Entreprise générale), en collaboration avec Entreprises Equipement- France, a organisé 
une Journée d'études et d'information sur le Fonds de cohésion et la participation des 
entreprises aux marchés publics européens à l'attention d'une quarantaine de membres du 
Syndicat du Bâtiment. Cette Journée d'études s'est déroulée à la Fédération Parisienne du 
Bâtiment. 
Athènes, le 08/05/95 
L'Office des Chambres de Commerce et d'Industrie Helléniques auprès de l'Union 
Européenne, en collaboration avec la Chambre de Commerce et d'Industrie du Pirée, a 
organisé un séminaire d'information sur le Fonds de cohésion destiné aux industriels grecs. 
Cent cinquante personnes, adhérents et représentants des Ministères concernés ont participé 
à cette action. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 105 
Vienne, le 06/06/95 
Dans le contexte de l'intégration européenne et de la politique commerciale, la Chambre 
Fédérale du Commerce autrichien a présenté le Fonds de cohésion à la communauté 
d'affaires, aux Ministères et aux corporations autrichiennes représentés par quelque cent 
personnes. Les répercussions économiques favorables au milieu industriel des Etats 
membres, grâce à l'accession aux marchés publics des Etats bénéficiaires du Fonds de 
cohésion y ont été particulièrement soulignées. 
Bruxelles, le 23/06/95 
Dans le cadre des activités d'information organisées par la Direction Générale X 
"Information, Communication, Culture, Audiovisuel" et les Bureaux de presse et 
d'information de la Commission dans les Etats membres, une session d'information 
consacrée au Fonds de cohésion s'est tenue à l'intention des présidents" de mairies, 
journalistes et consultants venus du Portugal. Ving-cinq personnes environ y ont assisté. 
Londres, le 11/07/95 
"Waterfront Conference Company" a invité le Fonds de cohésion à présenter ses activités 
lors du séminaire sur le "Financement européen pour le développement des ports de mer" 
axé sur le financement des infrastructures portuaires et des superstructures dans le cadre des 
politiques de financement public. Une centaine de personnes représentatives des autorités 
portuaires et autres groupes intéressés y ont participé. 
Milan, le 15/09/95 
La Confindustria, Lombardia, a organisé un séminaire d'information sur le Fonds de 
cohésion à l'intention de ses membres et des secteurs industriels intéressés. L'accent a été 
mis sur les gains économiques que ces entreprises peuvent retirer de leur participation aux 
offres de marchés publics dans les Etats bénéficiaires du Fonds de cohésion. Une trentaine 
de personnes ont assisté à ce séminaire. 
Barcelone, le 03/10/95 
Le Patronat Català pro Europa a organisé un séminaire sur le Fonds de cohésion à 
F intention de ses membres et de l'ensemble des administrations publiques catalanes 
susceptibles de bénéficier de financements du Fonds de cohésion. Quelque vingt-cinq 
personnes étaient présentes. 
Bruxelles, le 27/11/95 
Dans le contexte d'une conférence sur "Les fonds structurels de l'Union européenne" 
organisée par ie Bureau de politique européenne du World Wide Fund, le Fonds de 
cohésion a présenté ses activités à quelque cent experts et acteurs du développement 
régional au niveau des administrations nationales, régionales et locales ainsi qu'à des 
représentants des industries, syndicats, agriculteurs, groupes sociaux et consommateurs. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 106 
6.5 SEMINAIRE SUR LA GESTION FINANCIERE 
Barcelone, les 2 et 3/10/95 - Une action de formation destinée aux gestionnaires et 
contrôleurs financiers des projets financés par le Fonds de cohésion en Espagne a été 
organisée en collaboration avec l'UCLAF (Unité de Coordination de la Lutte Anti-Fraude) 
rattachée au Secrétariat Général. Cent cinquante personnes issues de divers Ministères dont 
celui de l'Economie et des Finances, des Travaux Publics, Transports et Environnement 
(MOPTMA), de l'Agriculture, et du Trésor Public et de l'Intérieur étaient présentes. Y ont 
également participé dix-sept Autonomies et Municipalités de plus de cinq cent mille 
habitants. 
6.6 MOYENS DE PUBLICITE PRIS A L'INITIATIVE DE LA COMMISSION 
6.6.1 Publication des décisions 
Les éléments essentiels des projets adoptés sont publiés dans toutes les versions 
linguistiques au Journal Officiel de l'Union européenne , tel que prévu par le règlement 
du Fonds. Les éléments essentiels de chaque projet sont joints au présent rapport, 
(annexe n° 1) 
6.6.2 Actions de médiatisation 
Lors d'une visite de contrôle et de suivi du projet de Ciutat Vella à Barcelone, le 4 octobre 
1995, une importante couverture de presse et de télévision a été organisée par le Fonds de 
cohésion avec la collaboration du gouvernement central espagnol, de la Région autonome 
de Catalogne et de la municipalité de Barcelone. Ce projet présente, en effet, un grand 
intérêt et constitue un modèle en son genre en raison de l'application des principes de 
cohésion économique et sociale et de sauvegarde de l'environnement urbain. 
Mention de cette visite a été faite lors de cinq passages dans les journaux télévisés dans la 
même journée, sur les chaînes TV2 Barcelone, TV3 Catalane et TV4. Un documentaire 
sur ce projet d'envergure a fait l'objet d'une émission de quinze minutes, "Giravolt" sur 
TV2. Une interview du directeur du Fonds de cohésion et du Ministre de l'Environnement 
de l'Autonomie Catalane a également été diffusée dans le cadre du Programme "El Medi 
Ambent" consacré au Fonds de cohésion sur la chaîne TV3. 
Le journal "La Vanguardia" a consacré une demi page au Fonds de cohésion dans sa 
section économique du dimanche 8 octobre 1995 et quelque huit coupures de presse 
extraites de journaux locaux rapportent et commentent cette visite. 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel- Mesures d'information et de publicité 107 
Par ailleurs, une conférence de presse a été organisée à Madrid le 10 octobre 1995 lors du 
quatrième Comité de suivi à l'issue de laquelle un communiqué de presse a été diffusé aux 
milieux intéressés par le Bureau de Presse et d'Information de la Commission en Espagne. 
Enfin, une vidéo sur les projets financés en Espagne a été réalisée à l'intention du grand 
public espagnol. 
Outre ces actions médiatiques spécifiques, ont été publiés: 
- des communiqués de presse, lors de l'adoption de groupes de projets; 
- un communiqué global avec le bilan de fin d'année . 
6.6.3 Rapport annuel sur l'Instrument financier de cohésion et le Fonds de 
cohésion 1993/1994 
Ce rapport a fait l'objet d'une large publication et peut être obtenu, soit auprès 
du centre de documentation de la Direction générale "Politique régionale et 
Cohésion", soit auprès de la Direction du Fonds de cohésion. 
6.7 MESURES PRISES PAR LES ETATS MEMBRES 
6.7.1 Généralités 
Les Etats membres ont l'obligation de prendre des mesures de publicité en liaison avec les 
projets financés par le Fonds de cohésion. 
Ces mesures visent à informer les citoyens de la destination des fonds de l'Union et à 
mettre en valeur sa contribution au financement des projets qui ont un impact important sur 
l'économie des pays concernés. 
6.7.2 Projet de décision de la Commission concernant les mesures de publicité 
Un projet de décision dont le modèle s'inspire de celui s'appliquant aux Fonds structurels 
est en cours de préparation. L'accent sera mis sur l'effort à fournir en matière de mesures 
d'information et de publicité tant par la Commission que les Etats membres. Il a été 
transmis au Parlement européen, tel que prévu à l'article 14 du Règlement du Fonds de 
cohésion. 
6.7.3 Formes de publicité 
Les formes de publicité à mettre en oeuvre par les Etats membres comprennent:-
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 108 
la mise en place de panneaux de dimension adéquate faisant état de l'intervention 
du Fonds de cohésion; 
la diffusion d'informations sur les projets financés au moyen de supports 
audiovisuels; 
la préparation de brochures, dépliants et autres sources d'information; 
des actions dans le domaine audiovisuel. 
IHIIHMMHMI IHHHHMMMHHHMt IMMHt M 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
CHAPITRE 6 - Dialogue interinstitutionnel-Mesures d'information et de publicité 109 
Annexes 
Annexe I Elements essentiels des projets approuvés en 1995 ( publiés au Journal 
Officiel de l'Union Européenne) 
Annexe II Graphiques 
Annexe III Cartes des réseaux routiers et ferroviaires 
Rapport annuel du Fonds de cohésion 1995 
ANNEXE 1 
ELEMENTS ESSENTIELS DES PROJETS APPROUVES EN 1995 
A KO 
ESPAGNE 
ENVIRONNEMENT 
f KÂ 
Publication des éléments essentiels des décisions datiritation d\nt 
coucous financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
N° 95.11.61.001 
1. Dénomination du projet : Récupération et régénération de plages - 1995. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direccion General de Costas - MOPTMA 
3.2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Andalousie, Asturies, Baléares, Catalogne, Galice et communauté de Valence. 
5. Description sommaire du projet 
Train de neuf mesures destinées à contrecarrer le processus d'érosion des plages induit par 
l'effet de serre et l'élévation subséquente du niveau de la mer, ainsi que par le changement 
d'orientation de la houle : 
1. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Salinas (Castrillôn, Asturie) 
Actions prévues : régénération de la plage par l'épandage de 350 000 m3 de sable 
provenant des fonds marins, d'une granulométrie légèrement supérieure à celle du sable 
actuel, afin de constituer une réserve de matière; l'action portera sur 2 800 m et 
augmentera de 50 m la largeur de la plage. 
2. Rétablissement del'aspect naturel de plusieurs plages (Gozôn-Carrefio, 
A sturie) 
Le projet concerne six petites plages de la côte asturienne. 
Actions prévues : apport de 150 000 m3 de sable marin afin d'augmenter la superficie de 
sable sec à marée haute et à moyenne marée; l'action portera sur une longueur de 1 300 m 
/A Jh 
et permettra une augmentation moyenne de 40 m de la largeur de la plage. 
3. Régénération du cordon littoral de la plage de PeHiscola (Castellan). 
Le projet se situe entre le port de Benicariô et le cordon littoral de Pefliscola, il doit 
effacer les déséquilibres actuels et améliorer l'assiette et l'accesibilité de la plage, en outre, 
une modification du tracé de la route actuelle assurera l'éloignement du trafic routier. 
Actions prévues : apport de 1 700 000 m3 de sable marin afin d'augmenter la superficie 
de la plage; intégration du tracé de l'ancienne route à la plage par la construction d'une 
promenade maritime de 3 500 m. 
4. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Magaliuf (Calvia, Majorque) 
Cette plage de la baie de Palma subit un processus de régression qui réduit sa superficie 
sableuse. 
Actions prévues : Agrandissement de la plage grâce à l'apport de 111 000 m3 de sable 
d'une granulométrie adéquate pour rétablir l'équilibre dynamique du dépôt et de l'érosion 
des sédiments; le projet porte sur une longueur de 1 035 m et augmentera la largeur de 
la plage de 50 m. 
5. Récupération des plages de là baie de San A ntonio (Ibiza) 
La pression humaine et l'érosion ont provoqué un processus de dégradation de cette zone. 
Actions prévues : régénération de la plage sur une longueur de 1 550 m grâce à l'apport 
de 390 000 m3 de sable d'une granulométrie appropriée; construction de deux brise-lames 
semi-submergés afin de stabiliser la plage; amélioration des voies d'accès piétonnes. 
6. Rétablissement de l'aspect naturel de la plage de Cam po so to (San Fernando, 
Cadix) 
Actions prévues : régénération de 1 500 m de plage grâce à l'apport de 750 000 m3 de 
sable provenant de fonds marins voisins; étude bamymétrique de la zone d'influence de 
la plage, étude morphodynamique dé la plage et étude de la biosphère marine. 
7. Régénération de la plage de Puerto de la Seha (Gérone) 
Zone battue et érodée par les agents atmosphériques marins et terrestres. 
Actions prévues : régénération de la plage grâce à l'apport de 80 000 m3 de sable et à la 
construction d'un brise-lame de 82 m x 4 m; le projet porte sur une longueur de 750 m 
et assurera une largeur de plage de 80 m. 
AAZ 
8. Régénération de la plage d'Arealonga (Vicedo, Lugo) 
La plage est soumise à un processus d'érosion intense, qui a détruit une grande partie du 
cordon de dunes qui permet de compenser l'évolution saisonnière de son profil. 
Actions prévues : apport de 300 000 m3 de sable (provenant soit du fond marin de zones 
voisines soit du lit du Sor, en fonction des conclusions des analyses en cours) afin de 
rétablir le profil transversal de la plage avant que celle-ci n'entre dans une phase d'érosion 
permanente. La côte sera régénérée sur une longueur de 1 000 m, et des plantations seront 
effectuées dans le cordon de dunes. 
9. Rétablissement de l'environnement de la plage de Pedregalejo (Malaga) 
Remplacement de l'infrastructure actuelle par des ouvrages d'un moindre impact visuel et 
environnemental. 
Actions prévues : démolition des huit brise-lames et construction de trois brise-lames 
perpendiculaires à la côte, d'une longueur de 200 m (dont 150 m immergés); régénération 
et restauration naturelle de la plage grâce à l'apport de 600 000 m3 de sable. 
6. Principaux objectifs 
lutte contre l'érosion marine en bordure de mer par la régénération de 17 835 m 
de côte; 
revitalisation et stabilisation des écosystèmes littoraux; 
récupération d'espaces côtiers naturels; 
rétablissement de la dynamique naturelle et de la qualité de l'environnement. 
7. Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.8.1995 31.12.1997 
8. Etude des coûts et rendements 
L'analyse économique du projet porte sur vingt ans. Le tir. de l'ensemble des projets est 
de 18 %. Les coûts suivants ont été pris en considération : investissement de départ et 
investissements subséquents, valeur résiduelle des investissements et frais d'entretien. 
En ce qui concerne les rendements, on a tenu compte des avantages offerts aux usagers 
agrément de la plage, du front de mer et des sentiers littoraux, emplacements de 
stationnement, espaces naturels et, à Peôiscola, promenade maritime - et aux agents 
économiques. 
M\ 
9. Etude dé l'impact sur l'environnement 
*• — 
a) Tô*utes les interventions ont pour but de réaménager des plages dont la 
physionomie a été altérée par l'action de la dynamique littorale; celle-ci a rétréci 
la portion de sable sec, voire, dans certains cas, interdit l'usage de la plage, dont 
il s'agit de restituer un profil naturel sensiblement érodé. 
On s'efforcera de minimiser les impacts négatifs de la phase construction - bruit 
des machines et pollution atmosphérique occasionnée par les mouvements de terre 
et de sable. 
b) Les zones humides, du projet de régénération du cordon littoral de la plage de 
Peftiscola, situées à l'arrière de la route actuelle devront être protégées par une 
interdiction d'édification 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 39 304 349 
Coût total eligible : 39 304 349 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 33 408 696 
Ventilation des coûts par plage : 
Salinas (Asturies) l 570 941 
Gozôn-Carreôo (Asturies) 785 471 
Peôiscola (Castellôn) 22 244 537 
Magalluf (Baléares) 507 938 
Baie de San Antonio -Baléares 1 570 942 
Camposoto (Cadix) 1 963 677 
Puerto Selva (Gérone) 471 283 
Arealonga (Lugo) 523 647 
Pedregalejo (Malaga) 3 770 261 
TOTAL 33 408 696 
AK 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n*95/l 1/61/002 
1. Dénomination du projet 
Restauration environnementale du littoral espagnol 1Ç95. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 
2.2. Adresse: P* de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Costas (MOPTA) 
3.2 Adresse: P* de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Régions: Andalousie, Baléares, Communauté valencienne, Principauté des Asturies, 
Catalogne et Galice. 
5. Description 
Groupe de 15 projets concernant les zones les plus sensibles de la côte et visant à 
récupérer ou à protéger l'environnement naturel ainsi qu'à en réglementer l'accès pour 
éviter les intrusions responsables de leur dégradation. 
N'1 Sentier piétonnier sur le Penon d'Ifach (Calpe-Alicante). 
AkC 
Construction d'un sentier piétonnier de 3 m de large et de 800 m de long pour empêcher 
le transit incontrôlé. 
Stabilisation des talus et des versants par la plantation d'espèces autochtones. Restauration 
d'une superficie de 2 hectares. 
N°2 Aménagement de la côte incluse dans le Parc naturel du Cabo de Gâta -Almeria. 
Construction de parcs de stationnement dissuasifs (300 places) et de voies de circulation 
éloignées de la côte (1500 m de chemins) ainsi que des équipements et services 
nécessaires pour une utilisation ordonnée et contrôlée. Superficie affectée: 5 ha. Longueur 
de côte protégée: 58 km. 
N°3 Aménagement de l'environnement naturel de la Playa de Xagô. Gozôn - Asturies. 
Restauration des dunes totalement dégradées et menacées de disparition sur une superficie 
de 200 000 m2. -
N"4 Aménagement de la côte de Santo Tomâs y San Adeodato. Es Migiorn Gran. Menorque -
Baléares. 
Réglementation de l'accès à la plage par la délimitation de la zone des dunes (600 m de 
long); création d'aires de repos et de loisirs; adaptation du bord de plage (700 m de long 
sur 5 m de large) aux caractéristiques de la zone. La superficie affectée est de 42 000 m2. 
N°5 Action écologique de restauration environnementale du littoral de Formentera - Baléares. 
Concerne les plages d'Illetas, Llevant, Sa Roqueta, Migiorn et la zone de Ses Salinas ainsi 
que la partie littorale de l'île d'Espalmador. 
Régénération des dunes, délimitation de sentiers et chemins, parcs de stationnement 
dissuasifs et plantation d'espèces autochtones. Protection de 600 000 m2 du dunes. 
N*6 Restauration environnementale des marécages de la Algaida. Sânlucar de Barrameda -
Cadix. 
Le projet prévoit: l'aménagement du canal qui traverse la zone dans l'axe Nord-Sud, la 
création d'un réservoir dans la partie Sud-Ouest, moyennant la restauration des rives et des 
zones de lagunes qui seront alimentées par des apports naturels, la création d'une zone 
expérimentale de repeuplement, la démolition de l'accès principal aux salines et la création 
d'un autre accès plus discret, l'aménagement d'un centre d'information sur les écosystèmes 
existants. Superficies humides affectées: 2 540 000 m2. 
N°7 Protection environnementale des terrains situés en bord de mer à Chilches, Moncôfar, 
Nules, Torreblanca et Cabanes (Castellon). 
Les actions à réaliser sont la mise en place de cordons littoraux de graviers pour stabiliser 
le littoral, l'amélioration des accès, la restauration d'un sentier de transhumance et la 
régénération de la plage de Moncôfar. 
N°8 Traitement environnemental du littoral de San Pedro Pescador (Gérone) 
Création d'itinéraires piétonniers obligatoires et dissuasifs le long des 2 710 m du littoral 
pour éviter l'afflux massif de visiteurs au parc naturel dels Aiguamolls de L'Empordâ. 
Comprend la construction d'un pont (45m), d'un mirador et de tours de surveillance. 
N*9 Restauration de la circulation de l'eau dans l'Estero de la Ribera. Ayamonte - Huelva. 
Restauration du fonctionnement hydraulique naturel de la zone de marais grâce à 
l'ouverture du lit de l'Estero en deux point, actuellement coupé par des terres-pleins qui 
vont être enlevés et remplacés par des structures légères permettant la libre circulation de 
l'eau des marais ( marismas). 
N'10 Restauration de l'environnement des plages de Patin, Baleo et Meiras. Valdovifio - La 
Corogne. 
Plage de Patin: élimination de la route actuelle qui sépare les marais de la plage et 
construction d'une structure en bois pour la desserte des deux berges; construction de deux 
aires de stationnement dissuasives et de deux passerelles en bois pour la traversée du 
fleuve, création d'une aire hors des marais réservée aux services. 
Plage de Baleo: transfert de la route vers l'intérieur, transformation de l'espace occupé par 
l'ancienne route en espaces verts et construction d'une aire de stationnement dissuasive. 
Plage de Meiras: démolition d'un vieil edifice sur la plage et amélioration de l'accès 
piétonnier ainsi que restauration de la végétation existante, 
N°ll Restauration environnementale de la Ribera de Haciadama. Culleredo - La Corogne. 
Les actions prévues sont: l'aménagement d'accès piétonniers à la côte, la création 
d'un espace vert avec un sentier piétonnier et une piste cyclable ainsi que la 
restauration des zones lagunaires. 
N°12 Restauration du bord de mer à Sta Cristina Oleiros - La Corogne. 
Vise la régénération de la plage et de sa zone d'influence moyennant: la démolition des 
édifices clandestins construits sur la plage, de nouvelle plantations et la restauration de 
la végétation existante de la zone d'influence ainsi que l'amélioration des accès. 
N°13 Restauration des marais de l'Alba - Pontevedra. 
Nettoyage des marais et de leurs berges, délimitation de la zone à l'aide de matériaux 
légers et d'un sentier piétonnier; installation de passerelles en bois et de postes 
d'observation de la flore et de la faune. 
N"14 Aménagement de la jonchaie du Lagares (Vigo) - Pontevedra. 
Les travaux comprennent: le nettoyage à la main de la lagune sur 24 000 m2, la 
construction d'un sentier tout autour du périmètre délimité ( 2 000 m)_et d'un pont en bois 
avec des postes d'observation de la flore et de la faune, la démolition des murs 
d'une ancienne saline. 
N"15 Restauration intégrale du bord de mer de la Devesa del Saler. Valence. 
Intégré dans le parc naturel de la Albufera, le projet vise à restaurer le cordon dunaire 
moyennant la démolition de la promenade actuelle ainsi que des édifices construits à 
proximité, à fixer les dunes grâce à la plantation d'espèces autochtones, à construire un 
sentier piétonnier et une piste cyclable derrière le cordon dunaire, à aménager trois zones 
de services retranchées et à régénérer 3 000 m de plage moyennant l'apport de 120 000 
m3 de sable. 
M 
Objectifs 
- Restauration de I 158 300 m2 de dunes 
2 864 000 m2 de systèmes marins 
926 000 m2 d'autres espaces naturels. 
- Plantation d'espèces et formations végétales autochtones. 
- Restauration de la dynamique naturelle du littoral. 
Calendrier d'exécution 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Travaux 1.9. 1995 31.12.1997 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse économique des projets porte sur une période de 20 ans. 
Le taux interne de rentabilité varie suivant les projets, la moyenne étant de 10,3%. 
Les coûts pris en compte sont: l'investissement initial, le renouvellement des 
investissements, la valeur résiduelle des investissements et l'entretien. 
Les bénéfices considérés sont: les avantages pour les usagers (en termes de loisirs et 
d'utilisation des chemins et des aires de stationnement), la restauration des espaces naturels 
et les avantages pour d'autres agents économiques. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
a) Ces actions localisées dans des zones d'influence de la côte visent à réduire 
l'afflux touristique vers lé littoral et à améliorer la qualité de l'environnement. 
b) Le projet d'aménagement de l'environnement naturel de la Playa de Xagô 
(Gozôn - Asturies) est soumis à l'approbation d'un plan de gestion et 
d'utilisation de l'espace restauré par les autorités compétentes. 
Le projet de restauration des marismes d' Alba - Pontevedra est subordonné au 
compromise des autorités compétentes de réaliser un pian d'assainissement et 
un traitement des eaux urbaines résiduaires déversées au marécage, 
conformément à la directive 91/271 CEE. 
/MjJ 
10. Coût et concours (en écusi 
(1 écu = 161,225 pta) 
Coût total. 42 989 610 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 42 989 610 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 36 541 168 
Ventilation de l'aide: 
1. Pefion d'Ifach (Calpe) 1 476 198 
2. Cabo de Gâta (Almeria) 1 581 641 
3. Playa de Xagô (Gozon -Asturies) 790 820 
4Costa Sto Tomas y San Adeodato 1 054 427 
5. Littoral de Formentera (Baléares) 1 054 427 
6. Marismas de Sanlucar de Barrameda 
(Cadix) 6 442 549 
7. Littoral de Castellon 1 054 427 
8. Littoral de S. Pedro Pescador (Gérone) 1 581 641 
9. Estero de la Ribera. Ayamonte (Huelva) 3 163 281 
10. Plages de Valdovifio (La Corogne) 2 388 277 
11. Ribera de Haciadama (La Corogne) 5 272 135 
12. Littoral de Sta. Cristina Oleiro 
(la Corogne) 1 270 585 
13. Marismas de Alba. Pontevedra - 790 820 
14. Jonchaie du Lagares. Pontevedra 579 935 
15. Devesa El Saler - Valence 8 040 005 
TOTAL 36 541 168 
/\î/> 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
confirais financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
N° 95.11.61.003 
1. Dénomination du projet : Aménagement de la côte - 1995. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion. General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : F de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Costas - MOPTMA 
3.2 Adresse : P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Canaries, Cantabrique, Catalogne, Galice et Communauté de Valence. 
5. Description sommaire du projet 
Train d'onze mesures destinées à rétablir les valeurs naturelles des zones considérées par 
une réduction de la pression exercée par l'homme sur le littoral : 
1. Rétablissement du milieu naturel du cordon littoral de Benisa (Alicante) - Phase 
1 
Actions prévues : réaménagement (barrières végétales et/ou murets de protection et 
miradors panoramiques) du sentier de 750 m qui longe la falaise, transformation des aires 
de stationnement actuelles en zones vertes et installation en retrait de nouvelles aires 
(4 500 m2), construction d'aires d'équipement et de service à l'écart des zones à protéger. 
2. Parc littoral sur les premières hauteurs de Javea (A licante) 
Actions prévues : conversion du tracé actuel de la route en zone piétonne et de plantation, 
construction d'aires de stationnement de dissuasion (400 places), ainsi que d'une passerelle 
enjambant le canal de la Fontana et permettant l'accès piéton à la plage. . 
y\lA 
3. Régénération du front de mer entre les plages de la Almadraba et de l'Albufera 
(Alicante) 
Actions prévues : aménagement d'accès piétons adaptés au terrain (1 200 m de sentier) 
et installation d'aires de stationnement de dissuasion (250 places). 
4. Régénération du front de mer et aménagement spatial des plages de Cubreeis et 
d'Antuerta (Bareyo, Cantabrique) 
Actions prévues : aménagement d'une promenade piétonne le long de la plage (600 m), 
installation d'une passerelle en bois démontable, transformation de l'accès routier en 
passage piéton (300 m), délimitation d'espaces réservés aux services de plage, canalisation 
du cours d'eau de la plage de Cuberris, et construction de 175 places de stationnement 
afin d'atténuer l'agressivité du trafic. 
5. Rétablissement de l'environnement à San Juan de la Canal (Santa Cruz de Bezana, 
Cantabrique) 
Actions prévues : enlèvement des débris et immondices et traitement des eaux résiduaires; 
aménagement d'un sentier (2 500 m) le long du cordon littoral, avec des miradors et un 
pont piéton; aménagement d'espaces verts plantés d'espèces autochtones; construction 
d'une petite aire de stationnement (45 places) en bordure du site. 
6. Aménagement du bord de plage de Santa Lucia (Tarragone) 
Actions prévues : aménagement d'un chemin piéton le long de la côte en utilisant les 
petits matériaux épars disponibles sur place; construction d'escaliers d'accès pour 
compenser les dénivellations, ainsi que de murets en maçonnerie aux endroits dangereux 
de la falaise; consolidation des tallus et apports ponctuels de sable afin de préserver 
l'aspect paysager naturel des plages. 
7. Aménagement de la rive du Carino (La Corogne) 
Actions prévues : construction d'un parc de végétation dunaire et aquatique; préparation 
d'aires de stationnement de dissuasion (100 places) afin d'atténuer la pression du trafic; 
démolition du mur d'enceinte; installation d'un espace paysager de 400 m qui contribuera 
à l'aménagement du terrain. Le projet porte sur une superficie de 23 000 m3. 
8. Réaménagement intégral du front de mer de la Play a de Las Conteras (Las Palmas 
de Gran Canaria) 
Le projet concerne la partie ouest de la plage, zone fortement dégradée qui s'étend sur 
1 200 m de la colle Gavina aux Muellitos. 
Actions prévues : aménagement du front de mer sur 800 m et prolongement du front de 
mer actuel, avec réorganisation de la circulation et de l'occupation du sol; délimitation et 
Afu 
rétablissement de l'aspect naturel d'une plage défigurée par des activités inappropriées; 
assainissement et épandage de sédiment afin d'améliorer le profil de la plage; 
réhabilitation de 800 m de plage grâce à l'apport de 300 000 ni3 de sable; installation 
d'équipements et de services de nature à favoriser l'entretien et la conservation de la côte. 
9. Aménagement de la frange littorale de SeixiHos (MeaUo, Pontevedra) 
Actions prévues : travaux de déblayage et de restauration de la frange littorale (talus 
planté intégré à l'environnement); réfection des accès piétons et aménagement de 
l'esplanade voisine du pont qui enjambe l'Oleiros en espace de loisir; construction d'une 
aire de stationnement de dissuasion de 127 places; transformation en observatoire du 
vieux haut-fourneau, dont l'emplacement se prête à l'étude des oiseaux marins; installation 
d'une jetée en bois qui donnera accès à la rive de l'Oleiros à marée basse. 
Le projet sera exécuté en deux phases. 
10. A m énagem ent du front de m er de la Play a del Marjal (Cases d'A Icanar, Tarragone) 
Actions prévues : création d'espaces verts plantés d'espèces autochtones, et d'aires de loisir 
et de service; construction d'un chemin piéton le long du front de mer. 
11. Régénération et réaménagement du front de merde la plage de Pinedo (Valence) 
actions prévues : démolition des bâtiments situés sur l'emplacement de la future plage de 
sable sec et de l'aire de service; prolongation sur 523 m de la digue sud qui suit le 
nouveau lit du Turia; allongement de la décharge de VA cequia del Rey afin d'éviter les 
déversements sur la plage; apport de 200 000 m3 de sable aux fins d'entretien, de 
stabilisation et d'amélioration de la plage sur une longueur de 1 100 m; aménagement du 
front de mer en une promenade de 800 m. 
Principaux objectifs 
aménagement de 4 900 m de front de littoral afin d'y améliorer la circulation des 
piétons; 
utilisation rationnelle de la plage grâce à la construction de 1.677 emplacements 
de stationnement dissuasif et de 8.705 m de voies piétonnes; 
régénération de 1 900 m de plage; 
agencement des accès aux plages afin de protéger les zones sensibles; 
amélioration de l'environnement côtier par des plantations autochtones. 
/m 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
-^ Principaux travaux 7.4.1995 31.12.1997 
8. Etude des coûts et rendements 
L'analyse économique du projet porte sur vingt ans. Le t.i.r. de l'ensemble des projets est 
de 9,8 %. Les coûts suivants ont été pris en considération : investissement de départ et 
investissements subséquents, valeur résiduelle des investissements et frais d'entretien. 
En ce qui concerne les rendements, on a tenu compte des avantages offerts aux usagers 
agrément de la plage, du front de mer et des sentiers littoraux, emplacements de 
stationnement et espaces naturels - et aux agents économiques. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) L'organisation d'une exploitation rationnelle des plages doit supprimer ou atténuer 
la pression exercée par l'homme. Les actions de rétablissement de l'environnement 
(plantations autochtones) doivent assurer la protection des espaces sensibles. 
L'aménagement des voies d'accès doit permettre une meilleure occupation de la 
frange côtière. 
b) Le projet de rétablissement de l'environnement à San Juan de la Canal (Sta. Cruz 
de Bezana- Cantabrique), requiert l'engagement des autorités compétentes pour 
réaliser un plan d'assainissement pour la zona récupérée. 
Le projet d'aménagement de la rive du Carino (La Corogne) depend du 
compromis établi par les autorités compétentes de ne pas réaliser des actions 
contraires à l'usage environnemental de la zone aménagée. 
Le projet de régénération du front de mer de la plage de Pinedo (Valencia), situé 
à côté du Parc National de l'Alfubera a besoin de la conformité des autorités 
responsables du Parc. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 35 959 100 
Coût antérieur à la date d'éligibilité : 92 408 
Coût total eligible : 35 866 692 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 30 486 688 
AVj-
Ventilation des coûts par plage : 
Benisa (Alicante) 1 413 848 
- ' ^ Jâvea (Alicante) 4 189 178 
Plàya Almadraba/Albufera (Alicante) 471 283 
Playa Cuberris/Antuerta (Cantabrique 507 880 
San Juan de la Canal (Cantabri 1 382 429 
Santa Lucia (Tarragone) 1680 908 
Rive du Carino (La Corogne) 994 930 
Las Cameras ^Canaries) 10 472 946 
Seixiâos (Pontevedra) 1 120 605 
Playa del Marjal (Tarragone) 2 094 589 
Playa de Pinedo (Valence) 6 158 092 
TOTA 30 486 688 
A%< 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Annexe I 
Fiche descriptive 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/004-1 
1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la 
lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Sud et 
Guadalquivir 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y 
Particiôn 
Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCÎA) 
3.3 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de 
Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural 
Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA 
MANCHA) 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communautés autonomes d'Andalousie et de Castille-La Manche 
•5. Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui 
affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Sud de 
AlÇ> 
l'Espagne et du Guadalquivir et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la 
végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
- mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol 
et la progression de la végétation; 
- mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
6. Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des 
écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
- arrêter et maîtriser l'action erosive du vent et de l'eau et restaurer la 
capacité biologique des zones dégradées; 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
- améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
- réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
- améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation 
de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en 
assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la 
conservation des écosystèmes naturels; 
AÏÏ 
induire d'autres effets comme la génération et la protection de la 
biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque 
bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est 
d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse 
chronique qui affectent les forêts espagnoles. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher 
la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il 
est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur 
les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de 
ce genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
- diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
- protection des bassins et réservoirs 
- revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
- augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 4,10 qui assure la rentabilité économique et environnementale du 
projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe 
notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à 
conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses 
fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus 
0 écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces 
susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur 
l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas 
de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont 
déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
b) "Conformément aux exigences de l'article 3.5 du règlement (CEE) n° 
2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures 
forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan 
espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis 
favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 30 563 124 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 30 563 124 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 25 978 655 
*lj 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
N° 95.11.61006-1 
1. '/Ctioiuiàauoii ou projet : 
Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la 
désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans 
le bassin hydrographique du Guadiana 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle Direccion 
General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General de Protecciôn 
de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la Erosion y Desarrollo 
Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y 
Particiôn 
Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCIA) 
iyo 
3.3 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de Montes 
y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural 
Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA 
MANCHA) 
3.4 Nom : Consejeria de Agricultura y Comercio - Direccion General de Estructuras 
Agrarias 
Adresse : Calle Adriano, 4 - 06800 MERIDA (EXTREMADURA) 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche et 
d'Estrémadure 
5. Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux grands 
axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte . 
directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Guadiana et nuit à trois de 
ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des végétaux 
existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et la 
progression de la végétation; 
mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il prévoit 
des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération naturelle et 
de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
A l* 
6. Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources fondamentales -
sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes endommagés par 
les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de *l'eau et restaurer la capacité 
biologique des zones dégradées; 
assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de 
la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à son 
milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des 
écosystèmes naturels; 
induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité 
ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin 
hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir et 
d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de désertification 
aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique qui affectent les 
forêts espagnoles. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la 
rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est 
difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles exercés 
A3U 
sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les opérations de 
correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les 
valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
protection des bassins et réservoirs 
revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
amélioration de la qualité de l'eau 
- augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit un 
t.i.r. de 9,62 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. Une 
série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment à 
l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) Toutçs les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver 
la couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que 
sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles 
n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel 
et leur incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
b) Conformément aux exigences de l'article 3.5 du règlement (CEE) n° 2158/92, 
relatif à la protection des forêts les incendies, les mesures forestières prévues 
dans le projet seront mises en conformité avec le plan espagnol de protection 
des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis favorable de la Commissin 
le 1ère janvier 1994. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 7 193 232 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 7 193 232 
Taux de l'aide : 80 % 
Concours du Fonds de cohésion : 5 754 585 
/m 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Annexe I 
Fiche descriptive 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/QQM 
1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la 
lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Jûcar-Levante 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Agricultura, Ganaderia y Montes - Direccion General de 
Estructuras Agrarias - Diputaciôn General de Aragon 
Adresse : P° de Maria Agustin, 36 (Edificio Pignatelli) - 50004 ZARAGOZA 
(ARAGON) 
3.3 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de 
Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural 
Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA 
MANCHA) 
3.4 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Recursos 
Forestales 
Adresse : Calle Arquitecto Alfaro, 39 - 46011 VALENCIA (VALENCIA) 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche et de 
Valence 
/Il M-
5. Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui 
affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Jûcar-Levante 
et nuit à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
- mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol 
et la progression de la végétation; 
- mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
6. Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des 
écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
- arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la 
capacité biologique des zones dégradées; 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
- améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
A \\ 
- réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
- améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation 
de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en 
assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la 
conservation des écosystèmes naturels; 
- induire d'autres effets comme la génération et la protection de la 
biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque 
bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est 
d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse 
chronique qui affectent les forêts espagnoles. 
7. Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
8. Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher 
la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il 
est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur 
les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de 
ce genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
- diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
- protection des bassins et réservoirs 
- revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
- augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 9,37 qui assure la rentabilité économique et environnementale du 
projet. Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t.i.r., n'ont 
pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre 
et à l'embellissement du paysage. 
A3G 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à 
conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses 
fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus 
écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces 
susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur 
l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas 
de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont 
déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
b) "Conformément aux exigences de l'article 3.5 du règlement (CEE) n° 
2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures 
forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan 
espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis 
favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
(ecu= 162,323) 
Coût total : 19 470 537 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 19 470 537 
Taux de l'aide : 80 % 
Concours du Fonds de cohésion : 15 576 429 
Aï} 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.61.10-1 
1. Dénomination du projet : 
Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte contre l'érosion et la 
désertification, et régénération des écosystèmes endommagés par les incendies dans 
le bassin hydrographique des îles Baléares 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Agricultura y Pesca - Direccion General de Estructuras 
Agrarias y îyfedio Natural 
Adresse : Calle dels Forners, 10 - 07006 PALMA DE MALLORCA 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : «Communauté autonome des Baléares 
^3>S 
Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte 
directement le milieu naturel du bassin hydrographique des îles Baléares et nuit à 
trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et 
la progression de la végétation; 
mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
'de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
6. Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité 
biologique des zones dégradées; 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
A)3 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de 
la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à 
son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des 
écosystèmes naturels; 
- induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité 
ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin 
hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir 
et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion.du sol, les incendies et la sécheresse chronique 
qui affectent les forêts espagnoles. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la 
rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est 
difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les 
valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce 
genre. 
A l'actif, on- a retenu les éléments suivants : 
diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
protection des bassins et réservoirs 
revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
augmentation du bien-être général de la population. 
AHO 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 2,78 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. 
Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t.i.r, n'ont pu être 
traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à 
l'embellissement du paysage. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la 
couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le 
sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles 
n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur 
incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas"de subir 
de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes 
d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 1 445 203 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 1 445 203 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 1 228 422 
A M 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.61.010-2 
1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la lutte 
contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes endommagés 
par les incendies dans le bassin hydrographique des îles Canaries 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Politica Territorial - Servicio de Planificaciôn, Evaluaciôn y 
Seguimiento de Programas 
Adresse : Avenida de Anaga, 35-6a pi. Edf. Servicios Multiples - 38001 SANTA 
CRUZ DE TENERIFE 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communauté autonome des Canaries 
l^rlj 
Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui affecte 
directement le milieu naturel du bassin hydrographique des îles Canaries et nuit à 
trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol et 
la progression de la végétation; 
mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de.régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
- installation de coupe-feu et de bandes de sécurité dans les zones à haut 
risque ou dont la couverture végétale est particulièrement dense. 
Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la capacité 
biologique des zones dégradées; 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
AH5 
améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation de 
la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en assurant à 
son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la conservation des 
écosystèmes naturels; 
induire d'autres effets comme la génération et la protection de la biodiversité 
ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque bassin 
hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est d'établir 
et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse chronique 
qui affectent les forêts espagnoles. 
7. Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
8. Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher la 
rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il est 
difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur les 
valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de ce 
genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
diminution des risques de crue et d'inondationt 
réduction de la perte de sols forestiers 
protection des bassins et réservoirs 
- revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
/1H + 
augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 1,40 qui assure la rentabilité économique et environnementale du projet. 
Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe notamment 
à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 
Etude de l'impact sur l'environnement 
Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à conserver la 
couverture végétale, de manière à protéger les richesses fondamentales que sont le 
sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus écologique essentiel); elles 
n'introduisent ni méthodes ni espèces susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur 
incidence sur l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas de subir 
de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont déjà couvertes 
d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 4 956 751 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 4 956 751 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 4 213 238 
A Y 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Annexe I 
Fiche descriptive 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/010-3 
1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la 
lutte contre l'érosion, et la désertification, et régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Segura 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse: Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General de Planificaciôn y 
Particiôn 
Adresse : Avenida de Eritana, 1 - SEVILLA (ANDALUCIA) 
3.3 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de 
Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural 
Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA 
MANCHA) 
3.4 Nom : Consejeria de Medio Ambiente - Direccion General del Medio Natural 
Adresse : Calle Luis Fontes Pagan, 3 - 30071 MURCIA (MURCIA) 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communautés autonomes d'Andalousie, de Castille-La Manche et de 
Murcie 
Mio 
5. pescription sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui 
affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Segura et nuit 
à trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
- mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol 
et la progression de la végétation; 
- mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des fins 
de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
6. Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des 
écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
- arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la 
capacité biologique des zones dégradées; 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
- améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
A\\ 
- réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
- améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation 
de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en 
assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la 
conservation des écosystèmes naturels; 
induire d'autres effets comme la génération et la protection de la 
biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque 
bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est 
d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse 
chronique qui affectent les forêts espagnoles. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher 
la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il 
est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur 
les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de 
ce genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
- diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
- protection des bassins et réservoirs 
- revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
- augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 9,73 qui assure la rentabilité économique et environnementale du 
projet. Une série d'éléments positifs n'ont pu être traduits en chiffres; on songe 
notamment à l'atténuation de l'effet de serre et à l'embellissement du paysage. 
W 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à 
conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses 
fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus 
écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces 
susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur 
l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas 
de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont 
déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
b) "Conformément aux exigences de l'article 3.5 du règlement (CEE) n° 
2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures 
forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan 
espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis 
favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 6 566 535 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 6 566 535 
Taux de. l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 5 581 554 
A4 3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Annexe I 
Fiche descriptive 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/010-4 
1. Dénomination du projet : Boisement et travaux complémentaires en vue de la 
lutte contre l'érosion et la désertification, et régénération des écosystèmes 
endommagés par les incendies dans le bassin hydrographique du Tage 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Instituto Nacional para la Conservaciôn de la Naturaleza (l'actuelle 
Direccion General para la Conservaciôn de la Naturaleza) - Subdirecciôn General 
de Protecciôn de la Naturaleza (l'actuelle Subdirecciôn General de Control de la 
Erosion y Desarrollo Forestal) 
Adresse : Gran Via de San Francisco, 4 - 28005 MADRID 
3.2 Nom : Consejeria de Agricultura, Ganaderia y Montes - Direccion General de 
Estructuras Agrarias - Diputaciôn General de Aragon 
Adresse: P° de Maria Agustin, 36 (Edf. Pignatelli) - 5004 ZARAGOZA 
(ARAGON) 
3.3 Nom : Consejeria de Agricultura y Medio Ambiente - Direccion General de 
Montes y Medio Ambiente Natural - Servicio de Protecciôn del Medio Natural 
Adresse : Calle Pintor Matias Moreno, 4 - 45002 TOLEDO (CASTILLA-LA 
MANCHA) 
3.4 Nom : Consejeria de Medio Ambiente y Ordenaciôn del Territorio - Direccion 
General del Medio Natural 
Adresse : Calle Muro, 9 - 47004 VALLADOLID (CASTILLA Y LEON) 
3.5 Nom : Consejeria de Agricultura y Comercio - Direccion General de Estructuras 
Agrarias 
Adresse : Calle Adriano, 4 - 06800 MERIDA (EXTREMADURA) 
3.6 Nom : Consejeria de Cooperaciôn - Agencia del Medio Ambiente - Servicio de 
Gestion Territorial 
Adresse : Calle Princesa, 3 - 28008 MADRID (MADRID) 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de 
Castille-Leôn, d'estrémadure et de Madrid 
Description sommaire du projet 
Le projet consiste en une série d'actions à mener en terrain forestier selon deux 
grands axes : 
Le premier axe vise à freiner le processus d'érosion et de désertification qui 
affecte directement le milieu naturel du bassin hydrographique du Tage et nuit à 
trois de ses richesses fondamentales : la végétation, le sol et l'eau. 
Les actions spécifiques à entreprendre à cet effet sont les suivantes : 
- mesures d'ordre biologique destinées à améliorer la couverture végétale de 
manière à assurer une protection adéquate du sol : 
- boisement par plantation d'espèces appropriées au milieu; 
- traitements sylvicoles assurant la conservation et l'amélioration des 
.végétaux existants et maintenant ainsi l'équilibre entre la protection du sol 
et la progression de la végétation; 
- mesures infrastructurelles de correction : petits ouvrages hydrotechniques 
ponctuels destinés à stabiliser les terres et les lits des cours d'eau afin de 
maîtriser l'action des phénomènes torrentiels récurrents. 
Le second axe vise à régénérer les espaces forestiers endommagés par le feu. Il 
prévoit des mesures d'ordre biologique susceptibles de favoriser la régénération 
naturelle et de créer une couverture végétale de protection : 
- intensification des opérations de reboisement et de régénération; 
- intensification des traitements sylvicoles des végétaux existants à des 
fins de prévention et de maîtrise des incendies de forêt. 
Principaux objectifs 
Les projets ont pour but général d'assurer la protection des ressources 
fondamentales - sol, eau et cycle hydrologique - et la régénération des 
écosystèmes endommagés par les incendies de forêt. 
Ils doivent, plus précisément : 
- arrêter et maîtriser l'action érosive du vent et de l'eau et restaurer la 
capacité biologique des zones dégradées; 
S\S1 
- assurer la prévention et la maîtrise des incendies et régénérer les espaces 
détruits par ceux-ci; 
- améliorer et étoffer la couverture végétale en favorisant sa biodiversité, de 
manière à absorber le dioxyde de carbone dégagé dans l'atmopshère et à 
assurer la stabilité et la protection des sols; 
- réguler le cycle hydrologique : protection et amélioration qualitative des 
ressources en eau, diminution du risque et de la fréquence des inondations, 
défense des infrastructures hydrauliques; 
- améliorer la structure rurale en favorisant l'établissement et/ou la fixation 
de la population dans les zones déprimées ou menacées d'exode, en 
assurant à son milieu de vie un équilibre qui soit compatible avec la 
conservation des écosystèmes naturels; 
- induire d'autres effets comme la génération et la protection de la 
biodiversité ou la mise en valeur du potentiel esthétique et récréatif. 
La poursuite de tous ces objectifs est assurée de manière intégrée, et chaque 
bassin hydrographique constitue une unité d'action géographique. Le but final est 
d'établir et d'opposer une stratégie de protection de la nature à un processus de 
désertification aggravé par l'érosion du sol, les incendies et la sécheresse 
chronique qui affectent les forêts espagnoles. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 1.4.1995 31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
C'est dans les avantages que la société en tirera à long terme qu'il faut chercher 
la rentabilité de ce genre de travaux de restauration hydrologique et forestière. Il 
est difficile de mesurer en termes monétaires les impacts bénéfiques intangibles 
exercés sur l'environnement par le reboisement, les traitements sylvicoles et les 
opérations de correction hydrologique (incidence sur l'air, l'eau, le sol, les 
écosystèmes, etc.). 
Néanmoins, on a pu calculer les coûts et rendements engendrés en se basant sur 
les valeurs de référence et prix de seuil établis normalement pour les projets de 
ce genre. 
A l'actif, on a retenu les éléments suivants : 
- diminution des risques de crue et d'inondationt 
- réduction de la perte de sols forestiers 
- protection des bassins et réservoirs 
- revalorisation des espaces forestiers et recul du processus de désertification 
- amélioration de la qualité de l'eau 
y\52 
- augmentation du bien-être général de la population. 
La comparaison de ces éléments positifs avec les coûts d'investissement a produit 
un t.i.r. de 7,11 qui assure la rentabilité économique et environnementale du 
projet. Une série d'éléments positifs, qui élèveraient sensiblement ce t.i.r., n'ont 
pu être traduits en chiffres; on songe notamment à l'atténuation de l'effet de serre 
et à l'embellissement du paysage. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) Toutes les opérations contenues dans le projet visent à rétablir et à 
conserver la couverture végétale, de manière à protéger les richesses 
fondamentales que sont le sol, l'eau et le cycle hydrologique (processus 
écologique essentiel); elles n'introduisent ni méthodes ni espèces 
susceptibles d'altérer l'équilibre naturel et leur incidence sur 
l'environnement ne peut donc être que bénéfique. 
Les opérations de plantation portent soit sur des terres qui ne risquent pas 
de subir de transformation écologique négative, soit sur des terres qui sont 
déjà couvertes d'espèces similaires depuis une cinquantaine d'années. 
b) "Conformément aux exigences de l'article 3.5 du règlement (CEE) n° 
2158/92, relatif à la protection des forêts contre les incendies, les mesures 
forestières prévues dans le projet seront mises en conformité avec le plan 
espagnol de protection des forêts contre les incendies, qui a reçu un avis 
favorable de la Commission le 7 janvier 1994". 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 17 099 973 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 17 099 973 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 13 679 978 
/.6 3> 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n* 95/11/61/012 
1. Dénomination du projet 
Stations d'épuration des eaux résiduaires de Calviâ - Baléares. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P' de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Calidad de las Aguas (MOPTMA). 
3.2 Adresse: P" de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Province: Baléares 
Communauté autonome des Baléares. 
5. Description 
Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des 
eaux résiduaires de la baie de Palma de Majorque. 
Il comprend les ouvrages suivants : 
1. STATION D'EPURATION DE SANTA PONS A. 
Dégrillage 
Dessablage avec préaération et dégraissage 
Mesure du débit 
Bassin d'homogénéisation 
Décantation primaire et purge des boues 
Traitement biologique: cuves d'aération 
Décantation secondaire (bassin à raclettes) 
Recirculation des boues activées et des boues excédentaires 
Recirculation dé la zone anoxémique 
AïH 
Chloration 
Pompage des boues provenant de la décantation primaire 
Epaississement des boues 
Digestion anaérobie 
Réépaississement des boues 
Déshydratation des boues 
Désodorisation 
Vidange 
Eaux potable et industrielle 
Edifice de contrôle 
Edifice d'exploitation industrielle 
Edifice de transformation 
Intégration au paysage et clôture 
STATION D' ÉPURATION DE PA&UERA. 
Dégrillage 
Dessablage avec préaération et dégraissage 
Mesure du débit 
Traitement biologique avec nitrification-dénitrification et stabilisation 
aérobie. 
Décantation secondaire et extraction des boues 
Chloration 
Epaississement des boues. 
STATION D' ÉPURATION DE BENDINAT 
Dégrillage 
Dessablage avec préaération et dégraissage 
Mesure du débit 
Traitement biologique avec nitrification-dénitrification et stabilisation 
aérobie. 
Décantation secondaire et extraction des boues 
Chloration 
Epaississement des boues. 
4. STATIONS DE POMPAGE ET COLLECTEURS. 
Station de pompage de Murillo (E.I. 58) 
Conduite refoulante Murillo - Son Ferrer (E.I.8.1) 
Conduite refoulante Son Ferrer - Station d'épuration 
Station de pompage de Magalluf (E.I.4.2) 
Conduite refoulante Magalluf - Station d'épuration. 
5. PROLONGEMENT PES ÉMISSAIRES MARINS 
Émissaire de Santa Ponsa sur 1 200 m. 
Émissaire de Paguera sur 300 m. 
Émissaire de Palma Nova sur 500 m. 
yA6 £,5 
Émissaire de Magalluf sur 250 m. 
6. Objectifs 
Réalisation des ouvrages et des installations des trois stations d'épuration qui 
traiteront les eaux acheminées par les collecteurs généraux de la commune de 
Calvia. 
< Réduction du niveau de pollution des eaux usées de ladite commune jusqu'à un 
seuil acceptable pour leur rejet dans le mer Méditerranée par le canal 
d'émissaires marins. 
Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 
95/11/61/012 
Population actuelle (hab) 
Equivalents - habitants 
DB05 totale moyenne 
entrée (mg/1) 
DB05 totale moyenne 
sortie (mg/1) 
S S totale moyenne 
entrée (mg/1) 
S S totale moyenne 
sortie (mg/1) 
Volume d'eau 
moyenne journalière 
d'eau 
(m3/jour) Santa Ponsa 
34 000 
118 000 
490 
25 
300 
35 
31 000 Paguera 
6 700 
27 300 
575 
25 
300 
35 
3 100 Bendinat 
6 700 
30 000 
475 
25 
300 
35 
7000 TOTAL 
47 400 
175 300 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
hssssssaasassssessxss SBaaagaffsasssssassasssa ' in, r i r„ m > r • teaasiasaaaaaasaasaaaacaBaaaaasss^ 
Rédaction du 1.6.93 22.11.94 
projet 
Construction 5.4.95 5.10.96 
des ouvrages 
Phase 6.10.96 
opérationnelle 
B. ,mli J Ull I'll i1! , I Hi',1 l lui' ,•',1688 lui. "Ill il ) ill in B=BS=B==3Sl.i' I ' 1,1' ' nfililiJ il In 1181, nl.,, II. IJILMIIiH 1" m iliMDWl , -.irUMiB 
/56 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants : 
investissements pour une durée de vie utile de 20 ans; 
coûts d'exploitation et d'entretien; 
taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
effets bénéfiques pour l'environnement; 
réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité obtenu est de 15,61 %. 
Il convient d'associer à ce résultat chiffré l'impact du projet sur le développement 
économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de là qualité 
de la vie de la population locale. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets bénéfiques du projet sur l'environnement sont les suivants: 
Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux 
usées. 
Accroissement de la disponibilité en eau et suppression de la pollution diffuse. 
Diminution de la pollution des nappes phréatiques. 
Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par les eaux 
résiduaires insuffisamment épurées. 
Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 
Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le 
prétraitement des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont 
applicables. 
10. Coût et concours Ten écus) 
Coût total 12 162 170 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 12 162 170 
Taux de concours - 85% 
Concours du Fonds de cohésion 10 337 845 
)5^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/013 
1. Dénomination du projet 
Assainissement de la Costa del Sol et de la Costa de la Luz (Andalousie). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Calidad de las Aguas 
3.2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Provinces : Cadix et Grenade 
Communauté autonome : Andalousie. 
5. Description 
Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des 
eaux résiduaires de certaines communes de la côte andalouse. 
Il comprend les ouvrages suivants: 
Station d'épuration des eaux résiduaires de Motril-Salobrena 
Collecte: moyennannt la pose des conduites refoulantes suivantes : 
Salobrena, La Canaleta et Lobres (350 mm de diamètre) 
Varadero et Puerto de Motril (600 mm de diamètre) 
Motril et Torrenueva (400 mm de diamètre) 
Chaîne de traitement des eaux: prétraitement, mélange et floculation, 
décantation primaire (trois unités), traitement biologique par réacteur biologique 
à turbines (trois unités), aération et décantation secondaire. 
>î:f? 
Chaîne de traitement des boues : Extraction et pompage des boues primaires 
pour epaississement, extraction des boues excédentaires pour déshydratation, 
récirculation des boues primaires, epaississement par gravité, digestion 
ahaérobie, chauffage, déshydratation, extraction et stockage. 
Station d'épuration des eaux résiduaires d'Almunecar. 
Collecte : moyennant la pose des conduites refoulantes suivantes: 
Almunecar (800 mm de diamètre) 
Velila (350 mm de diamètre). 
Chaîne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire, traitement 
biologique et décantation secondaire. 
Chaîne de traitement des boues ; Extraction et pompage des boues biologiques 
excédentaires lors de la décantation primaire, extraction et pompage des boues 
mixtes de décantation primaire, digestion aérobie, déshydratation à l'aide d e 
filtres-bandes* stabilisation à la chaux et stockage. 
Rejet de l'eau traitée : installation pour le transport et la réalimentatiqn de 1 a 
nappe phréatique. 
Station d'épuration des eaux résiduaires de La Linea 
Collecte : moyennant la pose des conduites refoulantes suivantes: 
Playa de la Atunara (700 mm de diamètre) 
Campamento (250 mm de diamètre). 
Chaîne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire et 
désinfection (chloration). 
Chaîne de traitement des boues: recirculation des boues primaires, 
epaississement par gravité, digestion anaérobie, déshydratation et stockage. 
6. Objectifs 
Réaliser les travaux et les installations concernant les stations d'épuration de 
Motril-Salobrena, Almunecar et La Linea. 
Ramener le niveau de pollution des eaux usées desdites communes à un seuil acceptable 
pour leur rejet dans la Mer Méditerranée moyennant des émissaires marins ou pour la 
réalimentation des nappes phréatiques . 
Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 
95/11/61/013 
Population 
actuelle (hab) 
Equivalents-
habitants Motril-
SalObrena 
95 000 
155 000 Almunecar 
60 000 
108 000 Linea de la 
Concepcion 
85 000 
105 000 TOTAL 
240 000 
368 000 
A^^ 
DB05 totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1) 
DB05 totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1) 
SS totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1) 
SS totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1). 
Volume d'eau 
moyenne 
journalière 
(m3/jour) 279 
25 
227 
35 
34 000 323 
25 
266 
30 
27 000 280 
25 
280 
35 
26 250 
-
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 1.5.95 31.12.97 
de l'ouvrage 
Phase 1.1.98 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; 
Coûts d'exploitation et d'entretien; 
Taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitaiton anefe 
par les contributions des usagers); 
Effets bénéfiques pour l'environnement; 
Réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité est de 17,8% ( Motril-Salobrena: 19,53%, Almunecar: 
12,71%, La Linea de la Conception: 29,52%) 
AÏ.Ù 
Il convient d'associer à ce résultat chiffré, l'impact du projet sur le développement 
économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de la 
qualité de la vie de la population locale 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: 
-Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 
-Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux usées. 
-Accroissement des réserves en eau et suppression de la contamination diffuse. 
-Diminution de la pollution des nappes phréatiques. 
-Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par des eaux résiduaires 
insuffisament épurées. 
Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le prétraitement 
des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 19 812 349 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 19 812 349 
Taux de concours , 85% 
Concours du Fonds de cohésion 16 840 497 
Le coût total est ventilé comme suit : 
Station d'épuration de Motril-Salobrena: 7 175 816 
Station d'épuration d'Almunecar: 8 618 002 
Station d'épuration de Concepciôn : 4 018 531. 
J&± 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/014 
1. Dénomination du projet 
Travaux d'assainissement et d'épuration du "Campo de las Dalias" à Almeria. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Calidad de las Aguas (MOPTMA) 
3.2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Province : Almeria 
Communauté autonome : Andalousie. 
5. Description 
Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des 
eaux résiduaires du "Campo de las Dalias" à Almeria! 
Il comprend les ouvrages suivants: 
a) Construction de la station d'épuration des eaux résiduaires d'El Solanillo 
prévue pour la zone de Roquetas de Mar et réutilisation de l'eau traitée pour 
l'alimentation de la nappe phréatique du "Campo de las Dalias" moyennant 
injection dans le sol, après l'avoir soumise à un traitement tertiaire par osmose 
inverse. 
y\Qob 
b) Action similaire à la précédente consistant à soumettre l'eau provenant de la 
station d'épuration actuellement en construction sur le territoire d'El Ejido à un 
traitement tertiaire par osmose inverse. Celle-ci sera ensuite injectée dans le sol 
en vue d'alimenter la nappe phréatique du "Campo de las Dalias" ou sera 
réutilisée. 
Il est également prévu de construire une autre installation pour le traitement 
tertiaire par osmose inverse pour les eaux provenant de la station d'épuration, 
actuellement en service, qui traite les effluents de Las Norias et de Santa Maria 
del Aguila. 
c) Construction d'une station d'épuration à Balerma et traitement tertiaire de 
l'eau traitée par cette dernière ainsi que de celle provenant de la station 
d'épuration de Blanega déjà construite. 3 000* mVjour environ serviront à 
réalimenter la nappe phréatique. 
d) Construction d'une station d'épuration des eaux résiduaires sur le territoire 
de la commune d'Adra et des installations pour leur traitement tertiaire. 
e) Construction de stations d'épuration chargées du traitement des eaux usées 
de petites agglomérations, comme San Agustin, Berja, Dalias, Félix, La 
Mojonera, Puebla de Vicar, Enix et Penarrodada. 
6. Objectifs 
Réaliser les travaux et les installations des quinze stations d'épuration chargées 
du traitement des eaux collectées par les réseaux d'assainissement de Roquetas 
de Mar, El Ejido, Adra et d'autres petits villages du Campo de las Dalias. 
Ramener le niveau de pollution des eaux usées desdites communes (261 765 habitants) 
à un seuil acceptable pour leur réutilisation ou l'alimentation des nappes phréatiques. 
Les principaux paramètres desdites stations sont repris dans le tableau ci-après: 
95/11/61/014 
Population 
actuelle (hab) 
Equivalents-
habitants 
DB05 totale 
moyenne à l'entrée 
(mg/1) 
DB05 totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1) Adra 
19 900 
23 400 
-350 
25 Berja 
7 000 
9 000 
350 
25 Castala 
100 
250 
350 
25 Penarrodada 
250 
350 
350 
25 
^£.3 
SS totale 
moyenne à l'entrée 
(mg/1) 
SS totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1). 
Volume d'eau 
moyenne 
journalière 
(m3/jour) 375 
35 
6 960 375 
35 
2 000 .375 
35 
60 375 
35 
100 
^H 
95/11/61/014 
Population 
actuelle 
(hab) 
Equivalents-
habitants 
DB05 totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1) 
DB05 totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1) 
SS totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1) 
SS totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1.) 
Volume d'eau 
journalier 
moyenne 
(mVjour) Rio Chico 
300 
350 
475 
25 
300 
35 
140 Dalias 
3 930 
3 930 
475 
25 
300 
35 
880 £1 Ejido 
26 339 
26 339 
475 
25 
300 
35 
7 827 Sta Maria de 
Aguila 
14 203 
14 203 
475 
25 
300 
35 
4 632 
95/11/61/014 
Population 
actuelle 
(hab) 
Equivalents-
habitants. 
DB05 totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1) 
DB05 totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1) 
SS totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/1 
SS totale 
moyenne à la 
sortie (mg/1) 
Volume d'eau 
journalier 
moyenne 
(mVjour) Balerma 
4 995 
8 154 
475 
25 
300 
35 
2 492 San Agustin 
1 960 
1 960 
475 
25 
300 
35 
582 La Mojonera 
5 600 
5 600 
475 
25 
300 
35 
1 680 Puebla de 
Vicar 
6 500 
6 500 
475 
25 
300 
35 
1 940 
JU 
95/11/61/014 
Population 
actuelle 
(hab) 
Equivalents-
habitants. 
DB05 totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/l) 
DB05 totale 
moyenne à la 
sortie (mg/l) 
SS totale 
moyenne à 
l'entrée (mg/l 
SS totale 
moyenne à la 
sortie (mg/l) 
Volume d'eau 
journalier 
moyenne 
(mVjour) Solanillo 
75 000 
106 686 
475 
25 
300 
35 
35 263 Felix 
600 
1 200 
475 
25 
300 
35 
340 Enix 
250 
600 
475 
25 
300 
35 
160 Total 
166 927 
208 522 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
i i ' i i 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du 5.6.93 7.2.95 
projet 
Achat des 10.4.95 
terrains 
Construction 31.8.95 31.12.98 
de l'ouvrage 
Phase 1.1.99 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; 
Coûts d'exploitation et d'entretien; 
Taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitaiton ouafc 
par les contributions des usagers); 
Effets bénéfiques pour l'environnement; 
Réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité est de 8,12%. 
Il convient d'associer à ce résultat chiffré, l'impact du projet sur le développement 
économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration de la 
qualité de la vie de la population locale. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: 
Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux 
usées. 
Accroissement des réserves en eau et suppression de la contamination diffuse. 
Diminution de la pollution des nappes phréatiques. 
Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par des eaux 
résiduaires insuffisament épurées. 
Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE 
Les ordonnances municipales relatives au rejet des effluents, qui exigent le 
prétraitement des déchets industriels avant leur évacuation par le réseau, sont 
applicables. 
sAtf 
10. Coût et concours (en écusï 
Coût total 32 594 272 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 32 594 272 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 27 705 131 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉT1QUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/015 
1. Dénomination du projet 
Station d'épuration des eaux résiduaires de Murcie-Est. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Calidad de Aguas 
3.2 Adresse: P° de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Murcie 
5. Description 
Le projet prévoit la réalisation des installations nécessaires au traitement des 
eaux résiduaires de la municipalité de Murcie. 
Celles-ci comprennent : 
Une chaîne de traitement des eaux résiduaires comportant: le prétraitement, la 
mesure du débit, la décantation primaire, le traitement biologique, la 
décantation secondaire, la recirculation des boues biologiques, la désinfection 
de l'effluent à l'aide de chlore, d'ozone ou d'ultraviolets et le dosage des 
réactifs lors de la décantation primaire. 
Une chaîne de traitement des boues comportant: l'épaississement des boues 
primaires et biologiques, la digestion anaérobie, un dépôt régulateur des 
boues digérées, la déshydratation, le stockage et 1' évacuation. 
•y> lu 
Une chaîne de traitement des gaz comportant: le stockage des gaz de digestion 
dans un gazomètre à fermeture hydraulique, des compresseurs d'augmentation 
de la pression des gaz avant le passage dans le brûleur, des chaudières pour le 
chauffage de l'eau et une cheminée de brûlage des gaz excédentaires. 
Une chaîne de traitement des odeurs et de ventilation des locaux qui prévoit le 
captage de l'air vicié à l'aide d'extracteurs, son acheminement vers le système 
de désodorisation, des épurateurs chimiques et l'évacuation vers l'extérieur. 
Le traitement des odeurs concerne l'ouvage d'arrivée, l'élévation de l'eau brute, 
le prétraitement, la décantation primaire, les épaississeurs de boues, le système 
de stockage des boues, le local réservé à la déshydratation et au chauffage, les 
chambres de pompage et de boues. 
6. Objectifs 
Construire et équiper la station d'épuration qui traite les eaux acheminées par 
les collecteurs de la zone est de la municipalité de Murcie. Cela permettra de 
ramener les niveaux de pollution de ladite commune, qui compte 875 000 
équivalent-habitants, à des niveaux acceptables en vue de leur déversement dans 
le fleuve Segura. 
Les principaux paramètres de la station sont les suivants: 
95/11/61/015 TOTAL 
population actuelle (hab) 285 015 
équivalent - habitants prévus 875 000 
DB05 totale moyenne 350 
entrée (mg/l) 
DB05 totale moyenne 25 
sortie (mg/l) 
S S totale moyenne 300 
entrée (mg/l) 
S S totale moyenne 25 
sortie (mg/l) 
Volume moyen journalier d'eau 150 000 
(m3'jour) 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des 
travaux Début Achèvement 
Construction 15.4.95 31.12.98 
des ouvrages 
Phase 1.1.1999 
opérationnelle 
Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants : 
investissements pour une durée de vie utile de 20 ans; 
coûts d'exploitation et d'entretien; 
taxe sur les ordures, d'assainissement et tarif de l'eau (coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des effets bénéfiques sur l'environnement; 
réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité obtenu est de 13,03%. 
Il convient d'ajouter à ce résultat chiffré l'impact du projet sur le développement 
économique de la zone, le développement du tourisme rural et l'amélioration du la qualité 
de la vie de la population locale. 
Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets bénéfiques du projet sur l'environnement sont les suivants: 
Amélioration de la qualité de l'environnement grâce à l'épuration des eaux 
usées. 
Accroissement des réserves en eau et suppression de la pollution diffuse. 
Diminution de la pollution des nappes phréatiques. 
Amélioration systématique des écosystèmes marins, dégradés par le 
déversement d'eaux résiduaires insuffisamment épurées. 
Mise en oeuvre de la Directive 91/271 /CEE. 
Les ordonnaces municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des 
effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 23 247 476 
23 247 476 
19 760 354 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/017 
1. Dénomination du projet 
Collecteurs et agrandissement de la station d'épuration des eaux résiduaires de Rincôn de 
Leôn, Alicante 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direccion General de Calidad de las Aguas 
3.2 Adresse : Paseo de la Castellana, 67. 28071 Madrid - Espagne 
4. Localisation 
4.1 État membre : Espagne 
4.2 Province : Alicante 
Communauté autonome : Valence 
5. Description 
Le projet concerne la création des installations nécessaires pour le traitement des eaux 
résiduaires d'Alicante. 
Les travaux suivants sont prévus : 
1. remplacement des collecteurs généraux qui relient San Vicente à Alicante; 
2. remplacement du collecteur qui relie le centre commercial au collecteur ouest; 
3. aménagement de la station de pompage de San Gabriel; 
4. refoulement des eaux de la station de pompage de San Gabriel à la station 
d'épuration; 
Jl^2> 
5. station de pompage et de refoulement de Barranco de las Ovejas; 
6. agrandissement et aménagement de la station d'épuration des eaux résiduaires de 
Rincôn de Leôn. Démolition et reconstruction des dispositifs de prétraitement, de 
décantation primaire, d'épaississement et de digestion anaérobie, notamment. 
La station d'épuration des eaux résiduaires comprendra les lignes de traitement 
suivantes : 
- ligne de traitement des eaux : prétraitement, décantation primaire, traitement 
biologique (boues activées) et désinfection. La désodorisation sera effectuée au 
moyen de charbon actif; 
- ligne de traitement des boues : recirculation des boues primaires, epaississement 
par gravité, digestion anaérobie, chauffage des boues et déshydratation mécanique 
au moyen de centrifugeuses; 
7. collecteur conduisant l'effluent traité de la station d'épuration à la station de 
pompage de San Gabriel et de là, à l'exutoire en mer. 
8. émissaire d'évacuation en mer de 500 m de longueur pour déverser 1' effluent en 
mer; 
9. construction d'un captage d'eau sous forme de réservoir pour fournir 4 hm3 par an. 
6. Objectifs 
Réaliser des travaux et créer des installations dans une station d'épuration des eaux 
recueillies par les collecteurs généraux de la commune d'Alicante. Ainsi, les niveaux 
de pollution de ladite commune, qui compte une population de 373 000 équivalents 
habitants, pourront être ramenés à des niveaux acceptables pour les déversements dans 
la Segura ou dans la mer. 
COLLECTEURS ET AGRANDISSEMENT DE LA STATION D'EPURATION 
DE RINCÔN DE LEÔN, ALICANTE 
95/11/61/017 TOTAL 
Population 325 000 
(habitants) 
EH de conception 373 000 
A^U 
DB05 totale - 453 
moyenne à l'entrée 
(mg/l) 
DB05 totale - 30 
moyenne à la sortie 
(mg/l) , 
SS totales - moyenne 422 
entrée (mg/l) 
SS totales - moyenne 39 
sortie (mg/l) 
Volume d'eau - 75 000 
moyenne journalière 
(m/jour) 
Calendrier d'exécution des travaux 
Début Achèvement 
Rédaction du 
projet 
Achat de 
terrains 
Travaux 31.12.94 31.12.97 
principaux 
Phase 1.1.98 
opérationnelle 
Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
- durée de vie des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation 
couverts par les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement; 
- réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 9,62%. 
Jlô 
Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet 
sur le développement économique de la zone, le développement du tourisme rural et 
l'amélioration de la qualité de vie la population locale. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : 
- amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents, 
- augmentation de la disponibilité en eau en évitant une pollution diffuse; 
- diminution de la pollution de la nappe aquifère; 
- amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires 
déversées sans contrôle adéquat; 
- Mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 
Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitemens des 
déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 16 886 085 écus 
Coûts éligibles (après le.7.4.95) 16 886 085 écus 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 14 353 172 écus 
Affr\ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTTQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/018 
1. Dénomination du projet 
Collecteurs de la zone centrale des Asturies 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direccion General de Calidad de las Aguas 
3.2 Adresse : Paseo de la Castellana, 67 28071 Madrid - Espagne 
4. Localisation 
4.1 État membre : Espagne 
4.2 Province : Asturies 
Communauté autonome : Asturies 
5. Description 
Le projet concerne la création des installations nécessaires pour le traitement des eaux 
résiduaires des communes de El Berrôn, Oviedo, Siero, Aller et Mierés, situées dans la 
zone centrale des Asturies. 
Les travaux suivants sont prévus : 
A) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE L'ALLER DANS IE BASSIN 
DU CAUDAL, TRONÇON SOVILLA-ÔYANCO 
Le tronçon principal, d'une longueur de 6 421 ml., a une trajectoire sensiblement 
parallèle au fleuve Aller, avec des conduites de diamètre 300, 500 et 600. En 
outre, quatorze collecteurs de raccordement sont prévus, qui au total représentent 
9 074 ml. de conduites. 
B) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE LA NORENA, TRONÇON LA 
FRESNEDA-NORENA 
T=?? -Si** 
La longueur totale est de l'ordre de 8 632 ml. de conduites de diamètre 1 000, 800 
et 600, de sorte que la vitesse de l'eau est toujours comprise entre 0,6 et 3,0 m/s. 
Les pentes maximales et minimales du tracé sont, respectivement, de 0,4% et 0,2%. 
C) COLLECTEUR-INTERCEPTEUR GÉNÉRAL DE LA NORA, TRONÇON LAS 
LLAMARGAS-EL BERRON 
Le collecteur a une longueur de 4 240 ml. de conduites de diamètre 1 000 et 800, 
qui transportent les déchets des agglomérations de El Berrôn à Villapérez jusqu'à la 
station d'épuration de Villapérez. La vitesse de l'eau est comprise entre 0,6 et 
3,0 m/s. Les pentes maximales et minimales sont, respectivement, de 0,29% et de 
0,2%. 
6. Objectifs 
Réaliser des travaux et créer des installations pour les trois collecteurs qui transportent 
les eaux résiduaires des communes de El Berrôn, Oviedo, Siero, Aller et Mierés vers 
les stations d'épuration de Villapérez et Baifia. Ainsi, les niveaux de pollution desdites 
communes, qui comptent une population de 85 000 habitants, pourront être réduits. 
Les paramètres fondamentaux des collecteurs se résument comme suit : 
COLLECTEURS DE LA ZONE CENTRALE DES ASTURIES 
95/11/61/018 
Population 
(habitants) 
EH de 
conception Collecteur de la 
Nora 
16 297 
30 000 Collecteur de la 
Norefla 
18 075 
40 000 Collecteur de 
l'Aller 
13 170 
15 000 TOTAL 
47 542 
85 000 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Début Achèvement 
Rédaction du projet 20.7.94 • 25.1.95 
Achat de terrains 6.6.94 
Travaux principaux 21.11.94 5.12.96 • 
Phase opérationnelle 21.11.97 
J^ 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
- durée de vie des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation 
couverts par les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement; 
- réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 23,26%. 
Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet 
sur le développement du tourisme rural, l'amélioration de la qualité de l'environnement, 
la reprise de l'activité piscicole et d'autres activités productives, une meilleure 
exploitation des cours d'eau, une augmentation de la valeur des propriétés 
environnantes, une amélioration de la qualité de la vie, la préservation de 
l'environnement et une sensibilisation de la population. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : 
- mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 
- amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents; 
- diminution de la pollution de la nappe aquifere; 
- amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires 
déversées sans contrôle adéquat; 
Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitemens des 
déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 15 483 943 écus 
Coûts éligibles (après le.7.4.95) 15 483 943 écus 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion » 13 161 351 écus 
Le coût total est ventilé comme suit : 
Collecteur de l'Aller 5 938 160 écus 
Collecteur de la Norena 5 760 120 écus 
Collecteur de la Nora 3 785 663 écus 
(tronçon Las Llamargas-El Berrôn) 
yiïO 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/019 
1. Dénomination du projet 
Assainissement de la Ria d' Avilés, rive gauche. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid - Espagne 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direccion General de Calidad de las Aguas 
3.2 Adresse : Paseo de la Castellana, 67 28071 Madrid - Espagne 
4. Localisation 
4.1 État membre : Espagne 
4.2 Province : Asturies 
Communauté autonome : Asturies 
5. Description 
Le projet concerne la création des installations nécessaires pour l'assainissement des 
eaux résiduaires urbaines de la Ria d'Avilés, rive gauche. 
Le système prévoit de recueillir, à travers un grand collecteur-intercepteur et plusieurs 
collecteurs secondaires, tous les déchets de la rive gauche de la ria, y compris ceux 
d'une grande partie de la commune de Castrillôn, en vue de les conduire jusqu'au 
bassin du port, où ils traversent la ria. 
Le collecteur général a une longueur de 5 999 ml. 
6. Objectifs 
Réaliser les travaux nécessaires à l'installation des collecteurs destinés à transporter les 
eaux résiduaires de la commune d'A viles jusqu'à la future station d'épuration de Nieva. 
Ces travaux permettront de réduire les niveaux de pollution desdites communes, qui 
comptent une population de 140 000 habitants. Les paramètres fondamentaux se 
résument comme suit : 
ASSAINISSEMENT DE LA RIA D'AVILÉS, RIVE GAUCHE 
A<?± 
95/11/61/019 TOTAL 
Population 140 620 
(habitants) 
EH de 169 589 
conception 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Début Achèvement 
Rédaction du 
projet 
Achat de 
terrains 
Travaux 1.10.95 31.12.97 
principaux 
Phase 1.1.98 
opérationnelle 
Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
- durée de vie des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- redevance de déversement, d'assainissement et taxe sur les eaux (coûts d'exploitation 
couverts par les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement; 
- réutilisation des eaux traitées. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 44,24%. 
Outre ces résultats chiffrés, il convient de noter l'incidence que pourrait avoir le projet 
sur le développement du tourisme rural, l'amélioration de la qualité de l'environnement, 
la reprise de l'activité piscicole et d'autres activités productives, une meilleure 
exploitation des cours d'eau, une augmentation de la valeur des propriétés 
environnantes, une amélioration de la qualité de la vie, la préservation de 
l'environnement et une sensibilisation de la population. 
Évaluation de l'impact sur l'environnement 
L'évaluation de l'impact sur l'environnement est positive : 
- amélioration de la qualité de l'environnement par la décontamination des effluents; 
yiiïoi 
- diminution de la pollution de la nappe aquifere; 
- amélioration systématique des écosystèmes marins, pollués par les eaux résiduaires 
déversées sans contrôle adéquat; 
- mise en oeuvre de la Directive 91/271/CEE. 
10. Coût et concours Ten écus) 
Coût total 14 015 266 écus 
Coûts éligibles (après le.7.4.95) 14 015 266 écus 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 11 912 976 écus 
yi%3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Annexe I 
Fiche descriptive 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/020 
1. Dénomination du projet : Station d'épuration des eaux résiduaires de Huelva 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direccion General de Calidad de las Aguas 
3.2 Adresse : Paseo de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Communauté autonome d'Andalousie - province de Huelva 
5. Description sommaire du projet 
Le projet consiste en la construction des installations nécessaires pour assurer le 
traitement des eaux résiduaires de Huelva. 
La station sera constituée des éléments suivants : 
- chaîne de l'eau : prétraitement, traitement physico-chimique, décantation 
primaire, décantation secondaire et désinfection (chloration); 
- chaîne des boues : pompage des boues, cuve d'aération, recirculation, 
epaississement par gravité, digestion anaérobique avec récupération 
d'énergie et désodorisation. 
yf^ 
6. Principaux objectifs 
Réalisation des ouvrages et installations de la station d'épuration appelée à 
soumettre les eaux recueillies par le réseau de collecteurs de la commune de 
Huelva (180 000 HE) à un traitement adéquat pour leur décharge dans l'océan 
Atlantique via des émissaires sous-marins. 
La conception de la station obéira aux paramètres suivants : 
- population actuelle : 144 008 habitants; 
prévision: 180 000 HÉ 
- DBO, moyenne à l'entrée : 200 mg/l 
- DBO, moyenne à la sortie : 25 mg/l 
- SS, moyenne à l'entrée : 277 mg/l 
- S S, moyenne à la sortie : 35 mg/l 
- Volume d'eau moyen : 58 500 mVjour 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Etablissement du projet 
Acquisition des terrains 
Principaux travaux 1.9.1995 30.6.1998 
Mise en service 1.7.1998 
8. Etude des coûts et rendements 
Cette étude a permis de définir d'emblée les points suivants : 
- durée de vie utile de l'investissement : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- redevance de déversement et de traitement et tarif de l'eau (le coût 
d'exploitation doit être couvert par les redevances payées par les usagers) 
- évaluation de l'impact positif sur l'environnement. 
- réutilisation des eaux traitées. 
Le projet présente un T.I.R. de 11,31 %. Il y a lieu de tenir compte, en outre, de 
l'incidence dynamique potentielle du projet sur l'économie locale et de l'élévation 
du niveau de bien-être de la population. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
Les effets suivants assurent au projet un impact positif sur l'environnement 
yii£ 
- mise en oeuvre de la Directive 91/271 /CEE; 
- élimination des substances polluantes contenues dans l'effluent de l'activité 
humaine; 
- prévention de la pollution diffuse par augmentation de la quantité d'eau 
disponible; 
- diminution de la pollution des ressources en eau; 
- rétablissement systématique des écosystèmes marins mis à mal par des 
eaux résiduaires insuffisamment traitées. 
Les ordonnances municipales qui exigent de soumettre l'effluent industriel à 
certains traitements avant son évacuation dans le réseau sont applicables. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 22 794 059 
Dépenses éligibles (après le 7.4.1995) : 22 794 059 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 19 374 950 
jAU 
Pubikation des éléments essentiels des décisions d'atiribotion d'un 
Goneoœs financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
N° 95.11.61.021A 
1. n^n^mîn^on du projet 
Assainissement. Infrastructures visant à améliorer la qualité de l'environnement 
de Madrid (1995). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Ayuntamiento de Madrid 
3.2 Adresse: Barcelô. 6 - 28004 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Madrid 
5. Description f 
Groupe de projets concernant la désodorisation des eaux usées, qui contribuera 
à l'amélioration de la qualité de l'environnement des bords du Manzanares à 
Madrid. 
N°l Adaptation technique du système de saisie des données des stations 
d'épuration des eaux usées (ERAR) de Madrid. 
Amélioration et modification du système existant grâce à l'installation de 
nouveaux équipements dans le centre de contrôle de la Commune ainsi 
que dans chacune des sept ERAR. 
Installation d'un réseau local Ethernet. 
y)tî 
N°2 Extension du système de désodorisation de la station d'épuration de 
Viveros de la Villa 
Application du système au dégrillage, au tamisage des boues et à la 
chambre de filtrage; réaménagement de ces trois compartiments en vue de 
créer un lieu de travail satisfaisant pour le personnel à l'intérieur de ceux-
ci, sans pour autant porter atteinte à l'efficacité de la désodorisation. 
N°3 Recouvrement des décanteurs primaires de la station d'épuration de 
Viveros de la Villa . 
Projection et construction des confinements nécessaires pour isoler ces 
zones et pour empêcher les émanations de gaz. 
Projection et réalisation des installations nécessaires à l'extraction de l'air 
de l'intérieur des espaces confinés et à leur traitement. 
N°4 Construction d'un séparateur de boues biologique dans la station 
d'épuration de la China. 
Installation d'un séparateur circulaire de 15 m de diamètre, d'une chambre 
de stockage des boues et d'une pompe; remplacement des pompes à boues 
existantes par des installations de meilleure qualité; installation d'une 
nouvelle ligne de flottation, d'un système d'injection et de pressurisation 
dé l'aide ainsi que d'un dispositif de recirculation des boues et des 
équipements électriques nécessaires; adaptation du pompage et du système 
de digestion ainsi que des ouvrages auxiliaires. 
N°5 Deuxième tranche des travaux d'amélioration des conditions 
environnementales de la station de la China. 
Ouvrages, installations et/ou équipements visant à éliminer totalement ou 
partiellement la production de mauvaises odeurs dans les zones de 
prétraitement de l'eau brute et de digestion anaérobie des boues. 
N°6 Première tranche des travaux d'amélioration des conditions 
environnementales de la station d'épuration de Butargue. 
Confinement, moyennant construction d'édifices, des zones de 
prétraitement (dégrillage, bandes transporteuses et conteneur-compacteur) 
afin de les isoler de l'extérieur. Chacune des zones sera dotée d'un 
dispositif d'extraction et de traitement de l'air 
6. Objectifs 
Amélioration et modification du système de saisie des données permettant de 
disposer d'informations plus précises dans un laps de temps plus court 
Réduction des mauvaises odeurs dans les stations d'épuration et de leurs 
émanations aux abords de celles-ci. 
yl*% 
Meilleure gestion des boues. 
7. Calendrier ^'execution des travel* 
Catégorie des Débat Achèvement 
travaux 
———————. i 
Ouvrages 1.9.1995 31.12.1995 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse économique de chacun des projets est réalisée sur une période de 25 ans. Le 
taux interne de rentabilité varie entre 8% et 21,9%. 
Les coûts incluent les investissements en ouvrages civils ou en équipements de chaque 
projet ainsi que les coûts d'exploitation et d'entretien. 
Les bénéfices pris en compte sont les bénéfices pour l'environnement et en matière de 
protection du domaine public hydraulique. 
9. Évaluation de llmpact sur l'environnement 
Les projets sont des mesures à caractère palliatif qui visent à améliorer les conditions 
environnementales des stations d'épuration de Madrid grâce à l'atténuation de la 
production de mauvaises odeurs. Le système de saisie des données réduira le temps d'arrêt 
des stations et par conséquent la quantité d'eau non-traitée rejetée directement dans le 
cours d'eau. 
Coût et concours (en écus) 
( 1 écu = 161,225) 
Coût total 
Coûts éligibles 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 2 013 335 
2 013 335 
80% 
1 610 668 
^?3 
Ventilation de l'aide :" 
1. Adaptation du système technique de saisie des donnée 380 090 
des stations d'épuration 
2. Renforcement du système de traitement des odeurs 
(station de Viveros de la Villa) 129 012 
3. Recouvrement des décanteurs primaires 
(Station de Viveros de la Villa) 198 480 
4. Construction d'un séparateur de boues biologique 
(Station d'épuration de la China) 277 873 
5. 2ème tranche des travaux d'amélioration 
des conditions environnementales (station de la China) 277 873 
6. Première phase des travaux d'amélioration 
des conditions environnementales (Butargue) 347 341 
TOTAL 1 610 668 
yi90 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concoim financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
N° 95.11.61.021 D 
1. Dénomination du projet 
Déchets urbains de Madrid (1995) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Ayuntamiento de Madrid 
3.2 Adresse: Barcelô 6 - 28004 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Madrid 
5. Description 
Comprend cinc projets, dont quatre cbncement la zone de Valdemingômez où la 
municipalité de Madrid dispose d'une station de traitement intégral des déchets 
solides urbains d'une capacité de 1 200 Tm/jour, comportant une unité de recyclage 
et de compostage et une unité de récupération énergétique. Le sixième projet 
concerne la station de Migas Calientes. 
N°l Réaménagement et adaptation de l'unité de recyclage et de compostage de 
Valdemingômez pour l'amener à une capacité de 850 tm/jour. 
Cette unité sera intégrée dans les installations actuelles qui seront réaménagées et 
adaptées à la nouvelle capacité. Il prévoit aussi la séparation des eaux pluviales 
et des lixiviats, la construction de nouveaux bassins collecteurs pour 
Si 
les lixiviats ainsi que des travaux d'embellissement des installations et une 
meilleure intégration dans le paysage. 
N°2 Amélioration des installations de fabrication de compost de la station de traitement 
intégral des déchets solides urbains de Madrid. 
Le projet, situé à Valdemingômez comprend les travaux d'agrandissement et 
d'automatisation du bassin de fermentation ainsi que certaines améliorations du 
système d'affinage du compost qui requièrent l'adaptation des installations 
existantes, leur extension et l'installation de nouveaux équipements. 
N°3 Système de contrôle automatique du chargement/déchargement de la station de 
traitement intégral des déchets solides urbains de Madrid. 
Le système projeté a pour fonction principale de calculer et de mettre en mémoire 
les données relatives aux chargements livrés par les camions. Il est doté d'une unité 
centrale de contrôle et d'un dispositif d'identification des camions. 
N°4 Traitement au charbon activé des gaz de combustion de la station de récupération 
énergétique de Madrid. 
Intégration à l'unité de traitement des gaz de la station d'incinération de 
Valdemingômez du traitement des gaz de combustion, au moyen de charbon activé 
en poudre. Il s'agit premièrement de résoudre le problème du stockage et du 
mélange des deux produits injectés: charbon activé et poudre de chaux hydratée et 
deuxièmement d'injecter ledit mélange dans le conduit à gaz de façon contrôlée et 
constante. 
N°5 Station de transformation des résidus végétaux . Viveros de Migas Calientes. 
Construction d'une station de traitement des résidus végétaux d'une superficie au 
sol de 15 314 m2 comprenant: une aire de réception et de stockage, une aire de 
traitement et une aire de production finale et de mélange. Le volume de résidus 
traités sera de 9 000 tm/an . 
6. Objectifs 
Adaptation de la station de recyclage aux nouveaux procédés de collecte sélective 
à l'origine et augmentation de la production. 
Amélioration et optimisation du système de retournement et de fermentation du, 
compost ainsi que de sa qualité physique et biologique. 
yi<d2 
Collecte des données et gestion informatisée des camions et du chargement fcas 
à la station de traitement intégral des résidus. 
Récupération dS la zone occupée par la décharge. 
Récupération des résidus végétaux et utilisation pour la fabrication de compost. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Travaux 7.4.1995 31.12.1996 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse économique à été réalisée sur 15 ans pour tous les projets. 
Le taux interne de rentabilité varie entre 8% et 13%. 
Les coûts comprennent les biens d'équipements, les coûts d'exploitation et 
d'entretien. 
Les bénéfices quantifiés pris en compte sont: la réduction des nuisances pour les 
riverains, les économies en matière de gestion de résidus, la vente des sous-
produits (compost) et les avantages pour l'environnement (réduction de la 
production de mauvaises odeurs, coûts de déplacement). 
9. Évaluation de l'impact sur l'environne ment 
Les projets visent à éliminer une grande partie de la pollution générée par le 
traitement des résidus présente dans l'atmosphère, dans le sol et les nappes 
phréatiques, en réduisant: 
- l'impact des odeurs de fermentation sur l'environnement. 
- le niveau d'émission de dioxynes de mercure dans les gaz de combustion. 
- le rejet des résidus végétaux dans l'environnement. 
yeil 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total " 11 227 167 
Coûts éligibles 11 227 167 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 8 981 733 
Ventilation de l'aide: 
N° 1 Adaptation de la station de recyclage et de compostage 2 472 073 
N°2 Amélioration des installation de fabrication de compost 4 573 980 
N°3 Système de contrôle automatique des chargements/déchargements .... 1174 167 
N°4 Traitement au charbon activé des gaz de combustion . 355 280 
N°5 Station de transformation des résidus végétaux 1 406 233 
TOTAL 8 981 733 
yi^^i 
•* ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.61.021-E 
1. Dénomination du projet 
Environnement urbain en 1995 - Madrid. 
2. Organisme responsable de la demande 
£} 2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 
2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162, 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Municipalité de Madrid 
3.2 Adresse: Barcelô, 6 - 28004 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne. 
4.2 Région: Madrid. 
5. Description 
Deux projets sont prévus : • 
1 ) Construction d'un centre d'études acoustiques à Madrid. 
Ce centre comportera un bâtiment central, une piste d'essai de 
véhicules et une plate-forme de mesufage des émissions sonores 
des machines en général. ,ù 
S?3 S 
Le bâtiment abritera des laboratoires de mesurage des émissions 
sonores de véhicules et de machines, un laboratoire d'entretien et 
de calibrage d'instruments, une chambre anéchoïque et une 
bibliothèque informatisée dans laquelle les informations recueillies 
seront "centralisées. 
Le complexe sera muni de cloisons d'isolation acoustique et sera 
conforme à toutes les directives existant en la matière. 
2) Réhabilitation de zones dégradées et amélioration de l'environnement 
dans le parc de la Casa de Campo. 
Les travaux suivants seront réalisés : 
travaux de prévention des risques de pollution dans le parc 
(décontamination de sources et de fontaines, épuration de cours 
£ d'eau); 
reboisement de zones compactées et érodées dans le parc (avec 
installation d'un système de drainage et replantation d'arbustes et 
de plantes herbacées); 
amélioration de la végétation, avec priorité aux strates arbustive 
et herbacée; 
installation de mangeoires, de nichoirs et de plates-formes de 
nidification, plantation d'arbres fruitiers et creusement dé petites 
mares; 
reconstitution de la faune par des repeuplements (lâchers de 
cyprinidés, de lagomorphes, de sciuridés et d'anatidés); 
restauration du patrimoine historique, des sites et des services; 
création d'itinéraires consacrés à la botanique et aménagement 
d'une plate-forme panoramique. 
6. Objectifs 
*% Ils varient selon le projet. 
1) Pour le centre d'études acoustiques : 
contrôler le niveau des émissions sonores des véhicules 
automobiles des alarmes, des sirènes et des machines utilisées 
dans les domaines de la construction et des travaux publics, pour 
pouvoir le réduire dans la ville; 
J3G 
étudier la géométrie des blindages acoustiques; 
étudier et améliorer les conditions acoustiques dans les transports 
en commun, pour y réduire le niveau du bruit. 
2) Pour là réhabilitation de zones dégradées et l'amélioration de 
l'environnement dans le parc de la Casa de Campo à Madrid : 
améliorer l'état physique, chimique et biologique des sources et 
des cours d'eau, ainsi que celui des eaux en circulation; 
' - limiter les risques de pertes de terrain et d'érosion; 
développer la végétation indigène et conserver les massifs 
végétaux les plus précieux sur le plan écologique; 
promouvoir le potentiel vulgarisateur et didactique du parc; 
dépolluer 13 400 m2 de superficie; 
reboiser 2 147 512 m2. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Principaux 1.10.1995 31.12.1996 
travaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse coûts-avantages de ces projets vise à déterminer leur rentabilité 
économique sous l'angle social. Elle repose sur l'hypothèse selon laquelle ils 
auront une durée de vie utile de 25 ans. 
n Les coûts englobent les investissements réalisés. Les frais d'entretien sont 
estimés à 5 % de ceux-ci. 
Les avantages découlant du projet de centre d'études acoustiques consistent 
en la protection de la population contre les problèmes de pollution 
acoustique. La capacité de contrôle sera à peu près multipliée par cinq et les 
émissions sonores diminueront (avantage environnemental). 
yf3? 
Les avantages sociaux découlant de la réhabilitation du parc de la Casa de 
Campo sont évalués en fonction des frais de voyage. Le principe de cette 
méthode consiste à considérer que le temps et/ou l'argent consacrées) à la 
visite d'un lieu témoignant) de la valeur donnée à ce lieu par chacun. La 
somme des Chiffres recueillis pour tous les visiteurs représente la valeur 
donnée au lieu par la société. 
Les taux internes de rentabilité des projets sont estimés à 11,5 et à 16,2 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le groupe de projets visé dans la présente décision aura un impact positif 
sur l'environnement, puisque les travaux prévus impliquent des mesures 
axées sur : 
la préservation, la protection et l'amélioration de la qualité de 
l'environnement urbain; 
la protection de la santé humaine; 
l'utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 4 130 652 
Coûts éligibles (après le ) 4 130 652 
Taux de concours 80 % 
Concours du Fonds de cohésion 3 304 522 
Ventilation du concours : 
Centre d'études acoustiques : 811 715 
Réhabilitation du parc de la Casa de Campo 2 492 807 
Total 3 304 522 
^ Bg 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/022 D 
1. Dénomination du projet 
Déchets urbains de Barcelone 1995. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Ayuntamiento de Barcelona 
3.2 Adresse: Plaza de San Miquel, s/n - 3° planta - 08002 Barcelona 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Catalogne 
5. Description 
Groupe de sept projets: 
N° 1 Système de gestion technique de la collecte sélective à l'origine. 139 
Le projet comprend l'installation de 1 500 conteneurs pour le papier, le verre et 
les emballages, la dotation des camions chargés du ramassage d'un système de 
pesage automatique des conteneurs sur le camion, l'achat de matériel mobile 
(quatre camions pour les emballages et quatres camions pour le papier), de 
matériel fixe et de contrôle ainsi que de logiciels et de périphériques (quatre 
unités). 
N°2 Lavage des gaz et filtrage des fumées de la station d'incinération del Besos. 
Réduction des émissions de gaz de ladite station, grâce à la technique du système 
humide en une étape et du réchauffement des gaz. Cela exige la construction de 
neuf installations, de l'incorporation d'équipements électromécaniques et de la 
modification de certains équipements existants. 
N°3 Centre de collecte, de tri et de réexpédition des déchets urbains non inclus dans 
la collecte à domicile. 
Construction de huit installations: quatre du type B, d'une superficie de 2 400 m2, 
ayant chacune une capacité de traitement de 6 300 t de déchets par an, et quatre 
du type A, d'une superficie de 4 500 m2, ayant chacune une capacité de traitement 
de 12 600 t de déchets par an. Ouvrages auxiliaires nécessaires à leur 
fonctionnement. 
N°4 Adaptation et mise en exploitation d'une station de recyclage et de récupération 
de déchets solides urbains. 
Transformation moyennant l'installation d'un nouveau système de compostage, 
l'adaptation des deux lignes de sélection de la station à la sélection des 
emballages collectés; installation d'une ligne de compactage et de transformation 
en colis des déchets volumineux; construction d'une nouvelle station de réception 
des déchets domestiques incompatibles avec les déchets solides urbains; 
installation pour le lavage des plastiques et achat de deux véhicules pour la 
collecte et le compactage des emballages. 
N°5 Mesures correctrices concernant la station d'incinération de Montcada. 
Le projet vise à compléter les installations existantes moyennant: 
a) deux incinérateurs auxiliaires (un dans chaque four, chacun d'une puissance 
nominale maximale de 2 500 000 kca/h) dotés de ventilateurs de réfrigération, 
d'un système de contrôle et de guidage ainsi que les équipements auxiliaires 
nécessaires pour l'installation. 
b) l'installation d'un système d'épuration des gaz semi-humide comprenant une 
tour de réaction, des rampes de pulvérisation, un circuit de réfrigération et un 
système de régulation; 
c) des analyseurs de gaz. 
y/9 2 a 
N°6 Centres de tri, de récupération et de transfert des déchets solides urbains. 
Construction, équipement et mise en exploitation de douze centres, dont sept du 
type B, d'une superficie de 2275 m2, situés à Barcelone, Cerdanyola, S.Feliu de 
Llobregat, Montcada, Sr. Just D, St Vincens dels H., et St Andreu de la B. Les 
autres cinq centres, du type C (4 500m2) seront installés à Barcelone (3), 
Badalona (1) et Gava (1). 
N°7 Collecte sélective d'emballages au moyen de conteneurs sur la voie publique. 
Installation de conteneurs du type igloo pour des emballages domestiques dans 
divers endroits de l'aire métropolitaine de Barcelone. Le nombre estimé est de 2 
800 unités. 
Achat de quatre camions d'une capacité de 20 m3 pour le transport des emballages 
jusqu'au centre de tri. 
6. Objectifs 
Ils varient en fonction des projets: 
N°l Collecte de 24 000 tm de déchets par an. 
N°2 Mise aux normes communautaires en ce qui concerne l'émission des agents 
contaminants dans l'atmosphère. 
N°3 Tri et collecte de 75 600 Tm de déchets par an. 
N°4 Transformation de la station pour l'adapter à une capacité de traitement de 80 000 
Tm de déchets par an. 
N°5 Réduction des émissions de gaz et par voie de conséquence du niveau de pollution 
de la zone. 
N°6 Traitement de 70 000 Tm de déchets par an. 
N°7 Collecte de 35 000 Tm/an de déchets provenant d'emballages. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
travaux 7.4.1995 30.12.1998 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse économique des projets s'étend sur une période de 20 ans, sauf pour la collecte 
sélective à l'origine pour laquelle la période d'analyse choisie est de 15 ans. 
Le taux interne de rentabilité varie entre 8,9% et 28%. 
yl33 h 
Les coûts incluent l'investissement prévu pour la réalisation dés objectifs proposés ainsi 
que les coûts d'exploitation et d'entretien. 
Les bénéfices escomptés sont : la diminution de la pollution, la récupération et le 
recyclage (vente de matériel), les économies d'énergie et de matériels, l'amélioration de 
la qualité de la vie, la récupération des espaces occupés par des décharges sauvages et la 
création d'emploi. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
a) Les projets sont des mesures préventives visant à éviter la contamination de 
l'environnement. Ils contribuent à améliorer la gestion et le recyclage des 
déchets solides. 
b) Les projets lavage des gaz, filtrage des fumées de la station d'incinération de 
Besos et Mesures correctrices - station d'incinération de Montcada doivent 
respecter les directives 80/779/CEE, 84/360/CEE, 85/203/CEE, 88/609/CEE et 
89/429/CEE. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Dépenses supportées avant la date eligible 
Coûts éligibles (après 7.4.1995) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 
Ventilation de l'aide 24 202 200 écus. 
155 063 écus 
24 047 137 écus 
80% 
19 237 708 écus. 
CONCOURS 
1 Système de gestion de la collecte sélective à l'origine 347 340 
2 Lavage des gaz;, filtrage des fumées de la station 8 221 554 
d'incinération de Besos 
3 Centres de collecte, de tri et de réexpédition des 1 488 603 
déchets urbains non inclus dans la collecte à domicile 
4 Adaptation et mise en exploitation d'une station de 1 985 300 
recyclage et de récupération de déchets urbains solides 
5 Mesures correctrices - station d'incinération de 2 624 900 
Montcada 
6 Centres de tri, de récupération et de transfert des 3 108 203 
déchets solides urbains 
7 Collecte sélective des emballages (conteneurs sur la 1 461 808 
voie publique). 
TOTAL 19 237 708 
A3* C 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concoure financier an titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
N° 95.11.61.022E 
1. Dénomination du projet 
Rénovation urbaine de Ciutat Vella 1995-1998. Case Antic, de Barcelone. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Ayuntamiento de Barcelona 
3.2 Adresse: Plaça de Sant Miquel, s/n 3a planta - 08002 Barcelona. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Catalogne 
5. Description 
La rénovation du Case Antic est une action intégrée dans un projet de revitalisation du centre 
historique de Barcelone visant à rénover le tissu urbain et à assurer le relogement des 
habitants dans des appartements nouveaux ou rénovés. 
Le projet comprend les actions complémentaires suivantes: 
Expropriation, évacuation et démolition des pâtés de maisons. 
(1 078 logements et 218 locaux commerciaux), soit un total de 124 immeubles et 
de 75 290 m2 construits. 
Urbanisation intégrale comprenant la rénovation des infrastructures: passage du gaz 
de ville au gaz naturel; passage à un réseau électrique de 220 V; raccordement au 
réseau d'eau potable urbain; nouveau réseau de collecteurs avec raccordement à des 
stations d'épuration des eaux résiduaires; pavage et éclairage des jardins et des 
nouvelles allées ( 28 476 m2). 
yi<3$h> 
Objectifs; 
Le projet poursuit les objectifs suivants: 
Aération du tissu urbain grâce à la restructuration de l'espace urbain et à la création 
d'une mosaïque de jardins. 
Amélioration de la mobilité interne par le renforcement des flux piétonniers et des pistes 
cyclables. 
Elimination des barrières physiques et visuelles par l'ouverture d'un réseau d'espaces 
verts et de zones piétonnes au coeur du quartier. 
Réduction de la congestion urbaine par la diminution de la densité de la population et 
des places de stationnement en surface. 
Rénovation intégrale du dallage, du réseau d'assainissement et des infrastructures. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Achat des 
terrains 
~~ 7.4.1995 31.12.1998 
Ouvrages 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse économique a été réalisée sur une période de 5 ans. 
Le taux interne de rentabilité est de 13,1%. 
Les coûts comprennent les investissements en matière de gestion du sol et 
d'urbanisation. 
Les bénéfices d'ordre environnemental ont été calculés à l'aide d'une méthode similaire à celle 
des prix hédoniquesl 
La méthode retenue repose sur la comparaison des prix de logements du Case Antic et des 
quartiers périphériques similaires, la différence reflétant la composate du prix attribuée à la 
valeur environnementale. Celle-ci est multipliée par le nombre de logémentede la zone 
d'influence de l'opération, ce qui permet de calculer le bénéfice de l'action entreprise. 
>/9£c 
9. Évaluation de llmpact sur l'environnement 
Le projet améliore la qualité de l'environnement urbain. 
L'ouverture.d'un grand espace de détente pour la population et son usage exclusif pour 
les cyclistes et les piétons entraînera la disparition des émissions polluantes et la 
diminution des nuisances acoustiques ainsi que l'élimination de la congestion urbaine par 
la limitation du trafic. Par ailleurs, le projet embellit le paysage urbain grâce à la création 
de places, de jardins et à l'introduction de mobilier urbain. 
10. Coût et concours (eu écus) 
( 1 écu = 161,225 pesetas) 
Coût total 12 746 780 écus 
Coûts éligibles ( après le 11.4.95) 12 746 780 écus 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 10 197 422 écus 
^9?f 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/023A 
1. Dénomination du projet 
Assainissement de l'aire métropolitaine de Barcelone. 1995. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Area metropolitana de Barcelona 
3.2 Adresse: Carrer 62 n° 16-18 Edificio A. Zona franca 08040 Barcelona 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Catalogne 
5. Description 
N°l Amélioration des égouts de la me Rossellô entre la place Salvador Allende 
et la rue Pablo Picasso. 
Municipalité : Sant Boi de Uobregat 
îeS Or. 
Les travaux projetés consistent à installer 168 m de conduite en PCV, d'un diamètre 
extérieur de 800 mm, et de 5 regards du type A; 
N°2 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue 
Rossellô entre la rue Joaquin Auger et la place Salvador Allende. 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
Les travaux comportent essentiellement : 
l'installation d'une conduite d'égout, d'un diamètre de 80 cm en PCV, la fourniture et la 
pose de 292 m de conduite de 300 mm de diamètre; la construction de 21 bouches d'égout 
à siphon de 30 x 70 cm et de 6 regards du type A. 
N°3 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue Joan Marti entre 
les rues Antoni Gaudi et Eusebi Giïell. 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
é Les travaux réalisés sont : 
La fourniture et la pose de 30 m de conduite en béton de 60 cm de diamètre, l'installation 
de 12 m de conduite en PCV de 800 mm de diamètre; la construction de 5 regards de type 
A; la construction de 12 bouches d'égout à siphon de 30x70 cm. 
N°4 Collecteur de la rue Maria Girona, entre là place de l'hôtel de ville et le fleuve 
Llobregat, 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
Ce projet se subdivise en deux parties distintes: 
1 ) Une canalisation qui fera partie du réseau d'assainissement municipal et qui remplacera 
le collecteur actuel, très détérioré. 
2) Un nouveau collecteur servant à l'évacuation et au transport des eaux usées d'un secteur 
de la municipalité qui ne dispose pas de ce service. Pose d'une canalisation en PCV de 
60 cm de diamètre sur 200 m. 
N°5 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement des rues bordant 
la place de Catalogne. 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
Ce projet vise à raccorder de manière facile et efficace les apports d'eaux fécales et 
pluviales en vue de les intégrer au réseau municipal d'assainissement, d'où elles seront 
évacuées vers la station d'épuration de Viladecans. Les travaux portent sur les rues bordant 
la plaza de Cataluna. 
Collecteur unitaire (eaux pluviales et résiduaires) reccueillant les apports des égouts de la 
zone du projet. Construction d'un collecteur de 1 748 m de long, de diamètres de 300, 
A93 H 
600, 800, 1 000 mm. Installation de 18 regards (3 de type A et 15 du type B). 
N°6 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la Ronda de Sant Ramon, 
entre les rues Eusebi Giïell et Girona. 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
Construction et installation de 925 m de conduite en béton de 30, 40 et 60 cm de 
diamètre, de 8 regards du Type A, de 33 bouches d'égouts à siphon du type A et de 8 
bouches d'égout du type B. 
N°7 Amélioration des égouts et remise en état du revêtement de la rue du Nord. 
Municipalité : Sant Boi de Llobregat 
Il s'agit d'un collecteur unitaire (eaux pluviales et résiduaires) qui reccueille les apports 
des égouts de la zone du projet. Construction d'un égout de 320 m de long et de 600 mm 
de diamètre; pose d'une conduite en béton de 194 m de long et de 300 mm de diamètre; 
installation de 30 bouches d'égouts à siphon de 70 x 30 cm, de 7 regards du type A et 
2 du type B. 
N°8 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Canari as. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
L'égout principal sera constitué d'une conduite en béton de 80 cm de diamètre sur une 
longueur de 147 m; les égouts secondaires et les bouches d'égout (béton) de 30 cm de 
diamètre et d'une longueur de 80 m. Les regards seront de 80 x 80 cm. Installation de 4 
bouches d'égout de 70 x 30 cm pour la collecte des eaux pluviales. 
N°9 Réseau d'assainissement et amélioration de l'avenue Primavera. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Révision de l'état de conservation de l'égout principal; installation de 6 regards de 80 x 
80 cm ainsi que de 5 bouches d'égout à siphon maçonnées en briques pleines. 
Pose de 119 m de tuyau en béton vibrocomprimé de 30 cm de diamètre pour les 
raccordements au réseau principal. 
N°10 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Galceran Marquet et de la rue 
Letamendi. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Prolongation sur 63 m de l'égOut actuel au moyen d'un tuyau en béton de 60 cm de 
diamètre; pose de 14 conduites pour le raccordement au réseau à l'aide de tuyaux de 30 
cm de diamètre sur une longueur totale de 63 m. 
ÙUJC 
N°ll Réseau d'assainissement et amélioration des rues Dante et Ausias March. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Prolongation sur 60 m dans la rue Dante de l'égout de la rue Roger de Flor. Il aura un 
diamètre intérieur de 60 cm ( tuyau en béton). Par ailleurs, le nouvel égout de la rue 
Ausias March sera en PCV, de 50 cm de diamètre et d'une longueur de 105 m. 
Les raccordements aux égouts particuliers et aux bouches d'égout (70 x 30 cm) seront 
constitués de tuyaux en béton armé de 30 cm de diamètre. 
N°12 Réseau d'assainissement et amélioration des quartiers 1995 ( rues Mila et Fontanals). 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Ce projet fait partie d'un groupe d'actions intitulées "Améliorations quartiers 95" qui 
couvrent différents travaux à réaliser dans les rues de la municipalité, afin de les "doter des 
services d'assainissement de base. 
Adaptation des bouches d'égout et des conduites en vue de les raccorder au réseau de 
canalisations général. 6 m de collecteur en béton (30 cm) qui raccorderont le réseau 
principal avec quatre bouches d'égout à siphon. Installation totale de 102 m de nouvelles 
conduites. 
N°13 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Alella, San José et San Silvestre. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Le projet prévoit l'adaptation du réseau de bouches d'égout et par conséquent des 
conduites pour le raccordement au réseau d'assainissement général, réalisé à l'aide de 8 
m de tuyau en béton préfabriqué de 30 cm de diamètre. Installation de 269 m de 
canalisations ( tuyaux de 30 x 20 cm). 
Deux bouches d'égout en maçonnerie de brique pleine seront construites pour la collecte 
des eaux pluviales ainsi que des collecteurs à siphon . 
N°14 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Beethoven et Cam pro don. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Les travaux d'élargissement de la chaussée exigent nécessairement l'adaptation et 
l'extension du réseau de bouches d'égout ( intallation de 10 bouches de 70 x30 cm) ainsi 
que des conduites de raccordement au réseau général (31 m de conduites de 30 cm de 
diamètre. Il est également prévu d'installer 34,4 m de canalisations à l'aide de tuyaux en 
PCV strié de 800 mm de diamètre. 
N°15 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue A gui le ras 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Les travaux d'élargissement de la chaussée exigent nécessairement l'adaptation et 
iX-oi 
l'extension du réseau de bouches d'égout ( 70 x 30 cm) ainsi que des conduites de 
raccordement au réseau d'égout général, effectué à l'aide de 28 m d'une conduite de 30 cm 
diamètre . 
N°16 Amélioration du milieu urbain et assainissement des quartiers en 1995. 
Municipalité: Santa Coloma de Gramanet 
Les travaux consistent à élargir le diamètre des canalisations d'égout de deux importantes 
artères urbaines, l'avenue Anselmo de Rius et l'avenue Cataluna en passant respectivement 
à des diamètres de 150 cm et 110 cm. Installation de 550 m de canalisations pour le 
collecteur à plus gros diamètre et de 456 m de canalisations pour le second, soit un total 
de 1 006 m de canalisations nouvelles. 
N° 17 Canalisation du Torrent del Fondo 
Municipalité : Viladecans 
Le projet porte sur la canalisation du Torrent del Fondo sur 650 m. 
Les travaux de canalisation consistent en la construction d'un chenal cintré en acier strié 
débouchant dans un canal en béton armé qui transportera les eaux jusqu'au lit de la riera. 
L'ouvrage est indépendant du réseau d'assainissement du quartier dont il ne reccueillera 
que les eaux excédentaires. 
Il s'agit d'un collecteur de 500 m de long et d'un diamètre de 600 mm qui résoudra le 
problème de la collecte des eaux pluviales dans les zones les plus exposées aux 
inondations. 
N°18 Canalisation du Torrent de la Font à Badalona. 
Municipalité: Badalona. 
Le projet concerne la canalisation de la partie découverte de l'actuel Torrent de la Font, 
la partie souterraine étant déjà canalisée. Pour cela, il a fallu modifier le tracé du réseau 
d'égout municipal qui est situé dans ledit torrent. 
La partie à canaliser est de 1048 m de long, la section de 6 m de large et de 1,5 m de 
haut. Il est aussi prévu d'installer 40 regards; 
N°19 Collecteur de la C-245 entre les avenues Bertran y Gùell et la Riera Parets 
à Gava. 
Municipalité : Gava. 
Ce collecteur est formé de tuyaux en PCV de 1,25 m de diamètre. Pose de 670 m de 
tuyauterie exigeant d'importants travaux de déblayage, de remblayage, ainsi que la 
démolition, le remplacement et l'extension des revêtements asphaltés. Le projet prévoit 
aussi l'aménagement de huit regards. 
N°20 Projet de construction d'un émissaire d'évacuation du canal de garde de Castelldefels 
nord. 
<J / ^oj 
Municipalité: Castelldefels 
Modification et construction d'un émissaire d'évacuation du canal de garde de Castelldefels 
nord, à partir du collecteur, d'un tronçon qui servira à l'avenir de canal de dérivation de 
la future station de pompage ainsi que de ladite station jusqu'à la mer (tronçon I à V). Le 
tronçon I correspond aux 16 m de canalisation reliant la station de pompage à la route 
expresse. Le tronçon n correspond au passage à caissons sous la route expresse, ce 
passage étant réalisé au moyen de dix caissons préfabriqués "in situ" de 3 m de long 
chacun. Le tronçon III est d'une longueur de 464 m. Le tronçon IV, de 117m de long, va 
jusqu'à la plage de Castelldefels. Enfin le tronçon V correspond à la partie finale du 
collecteur, d'une longueur de 30 m. 
N°21 Canalisation du. torrent Val 1 major à Badalona 
Municipalité : Badalona 
Dérivation des eaux du torrent Vallmayor vers la rue Velazquez au moyen d'un collecteur 
de 400 m de long et d'une section de 1,5 x 1,5 m2. Le collecteur de la rue Velazquez sera 
remplacé par une conduite de 100 cm de diamètre sur une longueur de 300 m. 250 m du 
collecteur de la N-II seront également remplacés par une conduite de 120 cm de diamètre. 
N°22 Remise en état des collecteurs locaux 
Municipalité : LHospitalet de Llobregat 
Travaux de modification et amélioration de plusieurs collecteurs distribués dans toute 
la ville. Les collecteurs qui requièrent des travaux de toute urgence sont : le collecteur 
de la Riera del Frares, de la Ruera de la Creu, des rues Marti Codolar, Barcelona, 
Casanovas, Castelao, Modem, Natzaret, Renclusa, Pukos, Vallparda, Sant Josep, 
Famés et de l'avenue Masnou. Les travaux supposent le déblayage et remblayage de 36 
700 m3 de terre, l'installation de 5 790 m de tuyauterie de différents diamètres, la pose 
de 204 bouches d'égout de 70 x 30 cm , d'un collecteur double de 2 x 2 m de béton 
armé ainsi que de 108 puits de regard d'un diamètre de 80 cm ou plus. 
N°23 Projet d'assainissement et de remise en état du revêtement du passage del 
Mercat, de la rue Barcelona, de l'avenue Pom peu Fabra et des rues Barcelona, 
Tossa, Lloret, Tarragona et Empuries. 
Municipalité: El Prat de Llobregat 
Le projet vise à améliorer le drainage des eaux pluviales dans quatre zones de la 
commune; le passage del Mercat, rue Barcelona, l'avenue Pompeu Fabra et les rues 
Tossà, Lloret, Tarragona et Empuries. 
Remplacement du collecteur actuel dans le Pasaje del Mercat, vu la difficulté à 
cJO^ 
effectuer un tracé parallèle, pose d'un nouveau collecteur de 630 mm de diamètre dans 
la rue Barcelona. Déplacement du collecteur de l'avenue Pompeu Fabra, situé sous le 
trottoir, au centre de la chaussée. 
6. Objectifs 
-Améliorer les réseaux d'assainissement urbain pour éviter les inondations. 
- Installation de 17, 829 m de tuyaux. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Travaux 7.4.1995 31.12.1996 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Généralement, l'analyse économique des projets a été effectuée sur 20 ans. 
Le taux interne de rentabilité varie suivant les projets entre 8 % et 14,4%, atteignant parfois 
27,4%. 
Les coûts incluent les investissements à réaliser. 
L'identification des bénéfices a été effectuée en analysant les objectifs de la manière la plus 
large possible et en les sélectionnant en fonction du degré de précision des projets. Pour 
chaque projet, il a été procédé à une évaluation des immobilisations immatérielles 
quantifiables et a une description qualitative des bénéfices non quantifiables. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
L'ensemble des travaux d'assainissement contribuera à la mise en oeuvre de la directive 
91/271/CEE concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines grâce à l'amélioration 
des infrastructures d'assainissement de plusieurs municipalités et à la protection de 
l'environnement contre les effets négatifs des effluents . 
10. Coût et concours (en écus) 
(un écu = 161, 225) 
Coût total 
Coûts supportés avant la date eligible 
Coûts éligibles (après le 7.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 15 828 699 
14 886 
15 813 813 
80% . . . 
12 651 050 
UQ5 
Ventilation de l'aide: 
PROJETS MONTANT 
DE L'AIDE 
N°l Amélioration du réseau d'égout de la rue Rossellô entre la place 27 812 
Salvador Allende et la rue Pablo Picasso. 
N°2 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de 24 314 
la rue Rossellô entre les rues Joaquin Auger et la place Salvador 
Allende. 
N°3 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de 18 359 
la rue Joan Marti entre les rues Antoni Gaudi et Eusebi Gùell. 
N°4 Collecteur de la rue Maria Girona entre la place de l'hôtel de ville 466 096 
et le fleuve Llobregat. 
N°5 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement 168 659 
des rues bordant la plaza de Cataluna. 
N°6 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de 73 388 
la Ronda de Sant Ramon, entre les rues Eusebi Gùell et Girona. 
N°7 Amélioration du réseau d'égout et remise en état du revêtement de 58 398 
la rue du Nord. 
N°8 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Canarias. 48 514 
N°9 Réseau d'assainissement et amélioration de l'avenue Primavera 139 869 
N°10 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Galceran 85 218 
Marquet et Letamendi. 
N°ll Réseau d'assainissement et amélioration des rues Dante et 87 307 
Ausias March. 
N°12 Réseau d'assainissement et améliorations dans le cadre de 54 101 
l'opération "quartiers 95" ( rues Mila et Fontanals) 
N°13 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Alella, San 92 829 
José et San Silvestre. 
N°14 Réseau d'assainissement et amélioration des rues Beethoven et 66 243 
Camprodon. 
N°15 Réseau d'assainissement et amélioration de la rue Aguileras 32 590 
N°16 Amélioration du milieu urbain et assainissements de quartiers en 500 543 
1995 
N°17 Canalisation du Torrente del Fondo 331 214 
JOÉ> 
N°18 Canalisation du Torrente de la Font à Badalona 1 960 589 
N°19 Collecteur de la C-245 entre les avenues Bertan et Gûell et la 318 879 
Riera Parets à Gava. 
N°20 Projet d'émissaire d'évacuation du collecteur nord de 2 159 139 
Castelldefels 
N°21 Canalisation du Torrent de Vallmajor à Badalona 2 046 169 
N°22 Remise en état des collecteurs locaux 3 438 673 
N°23 Projet d'assainissement et remise en état du revêtement du Pasaje 452 147 
del Mercat, de la rue Barcelona, de l'avenue Pompeu Fabra et des rues 
Tossa, Llorent, Tarragona et Empuries. 
TOTAL 12 651 050 
**?f 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/023-E 
1. Dénomination du proiet : Environnement urbain 1995. Zone métropolitaine de 
Barcelone 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Area Metropolitana de Barclona 
3.2 Adresse : Carrer 62 n° 16-18, Edificio A. Zona franca - 08040 BARCELONA 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Catalogne 
5. Description sommaire du proiet 
Groupe constitué des quatre projets exposés ci-après : 
L Parc Turô Caritg (phases II et III) 
Commune de Badalona 
o/0% 
Le projet prévoit la construction d'un parc urbain dans une zone dégradée et 
se déroulera en trois phases : 
La première phase est déjà achevée et ne fait l'objet d'aucune 
demande de concours. 
La deuxième phase concerne la portion la plus élevée du site; 
celle-ci se situe au carrefour de l'avenida Caritg et de la calle Père 
Martell et est boisée; fortement dégradée, elle fera l'objet d'une 
opération de restauration écologique et de reboisement (6 000 
nouveaux végétaux). 
La troisième portion est située sur une élévation, dans le secteur 
nord-est; plus urbanisée, elle se présente sous la forme d'une série de 
terrasses. 
2. Réaménagement du cours et des berges de la Riera Major 
Commune de Cerdanyola del Vallès 
Le projet comprend des travaux de terrassement, des plantations, un petit 
ouvrage de canalisation et l'aménagement (jardin, pavement souple, 
éclairage, bancs) du parc urbain. Diverses espèces d'arbres et d'arbustes 
seront plantées sur une vingtaine d'hectares. A la périphérie, l'accès sera 
rendu malaisé sur une bande de 30 m afin de préserver le processus 
biologique des espèces fluviatiles et aquatiques qui y seront plantées. 
3. Assainissement et restauration de l'espace fluvial du Llobregat situé sur le 
territoire de la commune de Cornelia de Llobregat 
Commune de Cornelia de Llobregat 
Le projet suit le cours du Llobregat sur une longueur d'environ 2 000 m et 
couvre une superficie de l'ordre de 16 ha. 
Le projet doit : 
améliorer l'utilisation de l'environnement et y freiner la dégradation 
de la nature et du paysage. 
favoriser l'accessibilité de cet espace et son intégration au milieu 
urbain voisin, de manière que les aires de détente récupérées 
viennent compléter harmonieusement celles qui existent dans le reste 
de la ville. 
4. Aménagement et intégration dun espace situé entre la partie haute et la 
partie basse de Cornelia de Llobregat 
Commune de Cornelia de Llobregat 
Le projet couvrira une superficie totale de 117 799 m2 mais devrait avoir 
une incidence sur plus de 34 ha. Son exécution suppose la transformation, 
dans le cadre d'un plan spécial d'occupation des sols, d'une zone fortement 
otc9 
dégradée de la commune en un grand espace vert doté d'une aire 
d'équipements publics et constituant le trait d'union entre deux quartiers très 
importants jusqu'ici isolés. 
Cet espace a été divisé en quatre zones en fonction des améliorations à 
apporter : 
zone 1 (40 788 m2) : consolidation, aménagement et extension du 
quartier bâti qui entoure la Torre de La Miranda; 
zone 2 (4 224 m2) : passage sous le chemin de fer et nouvel accès 
direct de San Ildefonso à la gare et au parc de Can Mercander; 
zone 3 (38 787 m2) : réaménagement de l'espace compris entre le 
prolongement de l'avenida Salvator Allende , la seconde ceinture et 
le stade de football; 
zone 4 (34 000 m2) : les opérations prévues dans cette zone 
concernent les espaces longitudinaux compris lentre la voie ferrée et 
l'arrière du parc de Can Mercader. 
6. Principaux objectifs 
récupération d'espaces naturels : amélioration de l'environnement, 
suppression des éléments dangereux et inesthétiques et minimisation des 
impacts négatifs produits par certaines infrastructures; 
réhabilitation d'une superficie totale de 549 699 m2. 
Calendrier des travaux 
Début Fin 
Principaux travaux 15.1.1995 31.12..1999 
Etude des coûts et rendements 
Pour calculer les coûts et rendements, on a analysé les objectifs spécifiques de 
chaque projet. 
Le calcul des coûts se fonde sur les éléments d'information contenus dans les 
exposés de projets, majorés des coûts d'entretien et d'exploitation. 
Pour le calcul des rendements, on a retenu les objectifs qu'il a été possible 
d'évaluer, compte tenu du degré de définition des projets. Dans chaque cas, on a 
établi un inventaire des rendements intangibles estimables et une présentation 
qualitative des autres. 
*/40 
La durée du rendement varie de projet à projet. 
Le t.i.r. oscille entre 9,7 % et 50 %. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
a) La réhabilitation d'espaces naturels aura une incidence positive sur 
l'environnement. Le groupe de projets s'inscrit parfaitement dans le cadre 
des objectifs d'amélioration du milieu urbain définis dans le Livre vert sur le 
milieu urbain puisqu'il a pour but final de créer des villes attrayantes pour 
leurs habitants et de réduire la part de pollution d'origine urbaine. 
b) L'exécution des projets d'assainissement, d'aménagement et de restauration 
des eaux du Llobregat et de réaménagement du cours et de berges de la 
Riera Major sur le territoire de la commune de Cornelia de Llobregat est 
subordonnée à l'engagement des autorités compétentes de considérer la 
superficie réhabilitée comme espace public 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 13 896 365 
Coût total eligible : 13 896 365 
Taux de l'aide : 80 % 
Concours du Fonds de cohésion : 11 117 091 
Ventilation du concours : 
Parc Turô Caritg (phases II et III) 
Réaménagement du cours et des berges de la Riera Major 
Espace fluvial du Llobregat 
- Raccordement ville haute et ville basse de Cornelia 
Total 4 581 975 écus 
2 612 075 écus 
492 844 écus 
3 430 197 écus 
11 117 091 écus 
^41 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/025-2 
1. Dénomination du proiet 
Gestion des déchets solides urbains en 1995 - recyclage de déchets à Bilbao. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn. 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Municipalité de Bilbao. 
3.2 Adresse: Plaza Ernesto Erkoreka, s/n Bilbao 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne. 
4.2 Région: Pays basque. 
5. Description ' 
La décharge de Artigas (Bilbao) dessert 700 000 personnes. Le présent plan de 
recyclage de a'échets a pour principal objectif la récupération et la réexploitation 
des matériaux entrant. Concrètement, il est prévu de recycler le plastique, le fer, 
le papier et le carton. Les opérations se dérouleront sur le site de l'actuelle 
installation de traitement de la décharge de Artigas. La nouvelle installation de 
récupération jouxtera celle déjà en place et servira de dérivation sur la bande 
qui mène actuellement à la décharge. Une fois les déchets déviés, les matériaux 
ferromagnétiques seront récupérés au moyen d'un électro-aimant, puis les autres 
matériaux, séparés dans un crible rotatif, seront triés sur des bandes. Les 
produits récupérés seront transportés, toujours par bande, vers une trémie 
alimentant une presse dotée d'un système d'empaquetage automatique, d'où ils 
sortiront prêts à être expédiés. 
6. Objectifs 
Permettre, chaque année, la récupération de 210 000 tonnes de 
plastique, de fer, de papier et de carton, aux fins d'une réexploitation 
ultérieure. 
Permettre la réutilisation de matériaux qui n'ont pas été retenus lors de 
la collecte initiale et, partant, allonger la durée d'activité de la 
décharge. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Principaux 1/10/1995 31/05/1996 
travaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse des coûts et avantages du projet vise à déterminer la rentabilité 
économique de ce dernier sous l'angle social. La période prise en considération 
dure 15 ans. 
Les coûts englobent divers investissements (ouvrages de génie civil, biens 
d'équipement, travaux d'ingénieurie, etc.). 
Parmi les avantages figurent la réduction de la pollution par un traitement 
adéquat des déchets, la récupération de terrains pour d'autres usages, une 
diminution des frais de gestion des déchets grâce au recyclage et des économies 
de matières premières et d'énergie. Le taux interne de rentabilité est 
de 16,92 %. 
Le projet présente également des avantages sociaux qu'il n'est pas possible de 
quantifier. 
21 3> 
9. Évaluation de 11 m pact sur l'environnement 
a) Le projet proposé aura unejncidence positive sur l'environnement, 
puisque les actions envisagées supposent des mesures d'amélioration et 
de protection du milieu naturel (suppression de déversements et 
prévention des risques de pollution des eaux et du sol) ainsi que des 
mesures axées sur l'utilisation rationnelle des ressources naturelles tirées 
de la collecte sélective et du recyclage. 
b) Si des produits toxiques et dangereux sont en cause, les Autorités 
responsables du projet devront transférer au plus tôt ces résidus dans 
une installation appropriée afin qu'ils y soient traités. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total: 1 169 888 écus 
Coûts éligibles (après le 7/4/1995) :1 169 888 écus 
Taux du concours : 80 % 
Concours du Fonds de cohésion : 935 910 écus 
ol\*4 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
n* 95/11/61/027 
1. Titre 
Ouvrages d'approvisionnement en eau potable. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direction générale de la planification 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Direction générale des travaux hydrauliques (MOPTMA) 
3.2 Adresse : P° de la Castellana, 67 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 État membre : Espagne 
4.2 Régions : Andalousie, Aragon, Castille-La-Manche et Murcie 
5. Description 
Il s'agit d'un groupe de 13 projets visant à garantir l'approvisionnement en eau de 
plusieurs populations confrontées à des problèmes de sécheresse graves et permanents 
dans les provinces de Guadalajara, Huelva, Murcie, Malaga, Cuenca et Teruel. 
Nous indiquons ci-après les principaux éléments de chaque projet : 
1. Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de Guadalajara y Pioz 
Le tronçon qu'il est envisagé de construire permettra de couvrir les besoins urgents en eau 
potable de Pezuela de las Torres. Il s'agit d'aménager 6 496 mètres de conduites qui 
augmenteront l'approvisionnement de 7 l/s. En outre, des purgeurs d'air et d'eau seront 
placés, avec les vannes correspondantes. L'arrivée du tronçon sera le réservoir urbain de 
la population considérée. 
2. Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto 
Connexion du système Chanza-Piedras qui approvisionne la région sud de la province de 
Huelva avec le système d'approvisionnement de la région minière de Huelva, en vue de 
résoudre les problèmes de pénurie d'eau découlant de la sécheresse. 
«"5 
Le projet principal consiste à poser une canalisation et à installer les stations de pompage 
correspondantes de Valverde del Camino jusqu'à l'installation d'épuration des eaux de 
Riotinto : 
- canalisation de 300 mm de diamètre 8 000 m 
- purgeurs d'air 13 
- vannes 7 
3. Approvisionnement du bassin minier de Huelva - Station de pompage 
Augmentation de la capacité de pompage de la conduite à partir du système 
Chanza-Piedras par le remplacement des pompes actuelles dans les stations élévatrices 
de Trigueros et Béas. 
Installation d'une nouvelle station de pompage à Valverde del Camino pour l'envoi de 
l'eau jusqu'à Zalamea la Real y Riotinto. 
- Station de pompage de Trigueros : pompes 3 
débit 153 m3/h 
Hm 120 m 
- Station de pompage de Béas : pompes 3 
débit 153 m3/h 
Hm 140 m 
Station de Valverde del Camino : pompes 3 
débit 100 mVh 
Hm 189 m 
4. Approvisionnement de Campo Cartagena Z.O. - Réservoir de Canteras 
Construction d'un réservoir d'une capacité de 10 000 m3, en béton armé, de forme 
circulaire. 
Installation, enterrée dans une tranchée, d'une conduite en fibrobiment de 400 mm de 
D.N., d'une longueur de 746,56 m, entre le canal de Carthagène et le réservoir décrit 
ci-dessus. 
5./ Approvisionnement de Campo Cartagena Z.O. - Dispositif d'envoi de La Aljorra 
Station de pompage qui prendra l'eau du nouveau canal de Carthagène, avec trois 
groupes motopompes (2-1), débit unitaire de 315 l/s à 65 m et moteur de 220 CV. 
Conduite d'envoi de 3,8 km, 700 mm de D.N., toute en fibrociment, sauf 200 m qui 
sont en fonte ductile. 
Réservoir de régulation de 10 000 m3, de forme rectangulaire, en béton armé. Ce 
réservoir fera office de fin de circuit. 
6. Approvisionnement de Campo Cartagena F2, conduites et tronçons 
Installation, enterrée dans une tranchée, des canalisations suivantes : 
- 7,95 km, 500 mm de D.N., reliant le réservoir de Canteras à La Guia. 
Il s'agit de la conduite générale. 
i\b 
- 2,14 km à 300 mm de D.N. et 5,77 km à 250 mm qui, partant de l'extrémité de la 
conduite générale, assurent la liaison avec le tronçon qui approvisionne La Palma 
et La Aparecida et constituent le tronçon n* 1. 
- 3,4 km à450 mmdeD.N, 4,1 km à300 mm deD.N., 5,33 km à250 mm deD.N. 
et 5,12 km à 200 mm de D.N. qui, partant de l'extrémité de la conduite générale, 
assurent la liaison avec la Aljorra et achèvent la conduite d'approvisionnement de 
La Palma en fermant la boucle avec le tronçon n* 1. Constituent le tronçon n* 2. 
- 0,5 km à 100 mm de D.N. qui, partant de la conduite générale, se terminent à 
La Guia. Constituent le tronçon n° 3. 
- 1,25 km à 250 mm de D.N. qui, partant du tronçon n" 2, se termine à 
Pozo Estrecho. Constitue le tronçon n* 4. 
- Toutes les conduites sont en fibrociment, à l'exception de 1,15 km en fonte ductile 
et de celles placées en coffrets (environ 0,25 km), qui sont en tôle. 
7. Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. Conduite de la zone sud de la 
Mar Menor, tronçon de Cabezo Beaza Beal 
- Station de pompage qui prendra l'eau du réservoir de Cabezo Beaza, avec trois 
groupes de motopompes (2+1), débit unitaire de 200 l/s pour une hauteur 
manométrique de 24 m et moteur de 100 C.V. 
- Conduite de 13,3 km de long et 600 mm de D.N., en fibrociment, jusqu'au 
réservoir de El Beal. * 
8. Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Agrandissement du siphon de 
La Guia, construction des ouvrages de première installation 
- Installation, enterrée dans une tranchée, d'une conduite de 8,99 km en béton armé, 
avec âme de tôle, 1 000 mm de D.N., entre le nouveau canal de Carthagène et le 
réservoir de El Cabezo Beaza. 
9. Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Connexion entre Cabezo Beaza 
et le réservoir de Alumbres 
- Station de pompage qui prendra l'eau du réservoir de El Cabezo Beaza, avec trois 
groupes de motopompes (2+1), débit unitaire de 450 m3/h à 16 m et moteur de 50 
C.V. 
- Conduite d'envoi de 5,8 km, 600 mm de D.N., presque toute en fibrociment, qui 
se termine au réservoir de Alumbres relevant de l'association de communes de los 
Canales del Taibilla. 
10. Approvisionnement de certaines agglomérations de la province de Malaga 
Ce projet comprend les ouvrages suivants : 
- Alozaina. Installation de sondage et conduite pour l'approvisionnement de Jorox. 
- Almachar y el Borge. Approfondissement du puits de captage de la rivière 
Benamargosa et modernisation de l'installation. 
- Casabermeja. Captage et conduite des eaux de la zone de Puerto de la Pedrizas. 
- Colmenar. Captage et conduite des eaux de El Hundidero. 
ja + 
- Jimena de Librar. Amélioration de l'approvisionnement et mur de défense sur la 
rivière Guadiaro. 
- Malaga. Construction d'un égout dans la rue Conde de Lemos. 
11. Installation de filtration sur le barrage de La Vinuela, Costa del Sol-Est 
Il s'agit d'épurer 1 200 l/s d'eau brute provenant du barrage de La Vinuela en installant 
sept filtres à pression avec sable et addition de réactifs, pour l'approvisionnement de la 
Costa del Sol-Est. 
12. Captage, conduites, approvisionnement en eau potable de Minglanilla 
Pour approvisionner en eau potable la population de Minglanilla, il est prévu une série 
de mesures consistant à aménager un puits d'un diamètre de 400 mm et de 300 m de 
profondeur, et à installer une pompe de 86 C.V. alimentée par un groupe de 150 KVA 
équipé d'une ligne de moyenne tension de 100 m et d'une ligne de basse tension de 96 
m et d'un transformateur de 160 KVA équipé d'une conduite de 200 mm de diamètre. 
13. Captage, conduites complémentaires, approvisionnement de Teruel 
Il s'agit des installations suivantes : 
- Captage des eaux. 
- Conduites pour augmenter les débits d'approvisionnement de la ville de Teruel. 
Unités physiques : 
- 4 068 m de conduite d'envoi des eaux. 
- 691 m de forage pour puits et sondages de reconnaissance. 
- 2 centres de transformation. 
- 6 pompes centrifuges pour l'envoi des eaux. 
6. Objectifs 
L'ensemble des mesures relevant de ce groupe de projets fait partie des avant-projets de 
plans hydrologiques de Cuenca et des avant-projets du plan hydrologique national, ce qui 
leur assure la cohérence avec la stratégie hydrologique nationale. 
Les principaux objectifs du groupe de projets sont les suivants : 
- Approvisionner en eau potable une population de 340 100 personnes qui souffrent 
des conséquences de la sécheresse. 
- Construire une infrastructure de 93 868 m de conduites, diverses stations de 
pompage et autres installations annexes pour assurer l'approvisionnement en eau 
et la croissance durable de la région. 
- Améliorer l'approvisionnement urbain. 
- Améliorer la qualité de l'eau. 
- Améliorer les conditions sanitaires et la qualité de vie des populations concernées. 
- Augmenter les ressources disponibles en les économisant et en les utilisant de 
manière coordonnée. 
- Améliorer la gestion et l'approvisionnement de l'eau. 
S\î 
Les objectifs spécifiques du groupe de projets sont les suivants 
Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de 
Guadalajara y Pioz, Guadalajara 
Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto, Huelva 
Approvisionnement du bassin minier de Huelva, station der 
pompage, Huelva 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.O. - Réservoir 
de Canteras, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.O. - Installation 
d'envoi de La Alforra, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena F2 - Conduites et 
tronçons, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Conduite de 
la zone sud de la Mar Menor, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. -
Agrandissement du siphon de La Guia - Construction des 
ouvrages de première installation, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Connexion 
entre Cabezo Beaza et le réservoir de Alumbres, 
Carthagène 
Approvisionnement de certaines agglomérations de la 
province de Malaga, Malaga 
Installation de filtrage sur le barrage de La Viriuela, Costa 
del Sol-Est, Malaga 
Captage, conduites, approvisionnement en eau potable de 
MinglaniU.a, €0uenca 
Captagej conduitésNComplémentaires pour 
l'approvisionnement de Teruel, Teruel 
TOTAL POPULATION 
RAVITAILLÉE 
1 500 
23 000 
22 000 
170 000 
70 000 
3 000 
35 000 
324 500 MVJOUR 
605 
9 744 
250 128 
• 
103 680 
1X960 
377 117 F 
J^ 
7. Calendrier d'exécution 
Catégorie d'ouvrages Début Fin 
Construction d'ouvrages 1.4.1995 31.12.1995 
8. Évaluation des coûts et des avantages socio-économiques 
Étant donné que les informations nécessaires à la réalisation de l'analyse coûts-avantages d'un 
groupe de projets tel que celui qui nous occupe ne peuvent pas toujours être obtenues directement, 
il a fallu déterminer certaines d'entre elles de manière indirecte à partir d'une série de critères et de 
postulats. 
Les coûts ont été déterminés compte tenu : 
des coûts d'investissement qui figurent dans l'information relative aux projets 
des coûts de fonctionnement, c'est-à-dire tous les coûts découlant de l'exploitation des 
infrastructures considérées, ainsi que ceux qui se réfèrent à un objet dont la "durée de vie est 
inférieure à la vie du projet. 
Les avantages ont été identifiés en tenant compte de la valeur des dommages ou des coûts évités 
et de celle des biens et services mis à la disposition de la communauté en conséquence de la 
réalisation du projet. 
Les avantages suivants ont été identifiés : 
disponibilité de la ressource Eau, avec service assuré 
amélioration de la qualité de l'eau 
réduction de la surexploitation des nappes aquifères. 
Le taux de rentabilité interne obtenu pour le projet est de 212,66 % (Pezuela : 29,30 %; 
Zalamea : 100,67 %; bassin minier de Huelva : 100,58 %; Campo de Cartagena : 137,57 %; 
agglomérations de la province de Malaga : 182,49 %; Costa del Sol-Est de Malaga : 833,67 %; 
Minglanilla : 22,39 % et Teruel : 92,28 %). 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
1) Étant donné la définition et les objectifs présentés pour ce groupe de projets, celui-ci 
contribuera à : 
- la conservation, la protection et l'amélioration de la qualité de l'environnement 
- la gestion des ressources en eau. 
2) La mesure proposée permettra de fournir aux populations souffrant d'une pénurie d'eau les 
infrastructures nécessaires, ce qui contribuera à la réalisation de l'objectif prioritaire qu'est 
l'amélioration de leur qualité de vie. 
3) Le groupe de prqjetsxonlsKlé^é a essentiellement pour effet de remédier aux ravages causés 
par la séchasse ces «Nières Ruinées, qui obligé^tie-gouvernement à assurer les besoins 
impérieux^gênèiÊés ^ar^fle^skuation. Simultanément, ^ensemble des mesures 
Mo 
envisagées permettra d'éviter que des situations de pénurie aussi graves ne se reproduisent à 
l'avenir. 
4) Les activités prévues dans le groupe de projets devront être destinées à usage domestique. 
Mise en oeuvre de la directive 75/440/CEE concernant la qualité requise des eaux superficielles; en 
outre, le groupe de projets considéré suit les orientations des directives 85/337, 80/778, 75/440 et 
79/869. 
10. Coût et montant du concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (à partir du 11.4.95) 
Pourcentage d'aide 
Concours du Fonds de cohésion 14 046 069 
14 046 069 
85% 
11 939 158 
La ventilation des coûts par projet est la suivante 
PROJET COÛT ELIGIBLE 
Approvisionnement de Pezuela de Santorcaz el Pozo de Guadalajara y 272 449 
Pioz, Guadalajara 
Approvisionnement de Zalamea la Real y Riotinto, Huelva 810 729 
App. du bassin minier de Huelva - Station de pompage, Huelva 811 345 
App. de Campo Cartagena Z.O. - Réservoir de Canteras, Carthagène 461 425 . 
App. de Campo Cartagena Z.O. - Installation de La Alforra, Carthagène 1 081 793 
App. de Campo Cartagena F2 - Conduites et tronçons, Carthagène 1 980 619 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Conduite pour la zone sud 1 641 172 
de la Mar Menor, Carthagène 
App. de Campo Cartagena Z.E. - Agrandissement du siphon de La Guia - 1 896 835 
Construction des ouvrages de première installation, Carthagène 
Approvisionnement de Campo Cartagena Z.E. - Connexion entre Cabezo 1 048 526 
Beaza et le réservoir de Alumbres, Carthagène 
App. de certaines agglomérations de la province de Malaga, Malaga 271 064 
Inst, de filtrage sur le barrage de La Vinuela, Costa del Sol-Est, Malaga 1 811 203 
Captage, conduites, app. en eau potable de Minglanilla, Cuenca 425 078 
Captage, conduites complémentaires pour l'approvisionnement de Teruel, 1 533 978 
Teruel 
^i<L 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
n* 95/11/61/028-1 
1. Dénomination du projet 
Travaux visant à assurer l'approvisionnement en eau de régions touchées par 
la sécheresse (bassins hydrographiques du Sud de l'Espagne et du 
Guadalquivir). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: 
2.2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn 
P" de la Castellana, 162 - 28071 
Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: 
3.2 Adresse: Direccion General de Obras 
Hidrâulicas (MOPTMA) 
P" de la Castellana, 67 - 28071 
Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre:E 
4.2 Provinces : 
Communauté autonome : spagne 
Almeria, Grenade, Cordoue, Malaga et Seville. 
Andalousie. 
5. Description 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SUD DE 
L'ESPAGNE 
Projets concernant la province d'Almeria. 
En raison de la persistance de la sécheresse, les travaux visant à garantir la sécurité de 
de l'approvisionnement en eau des agglomérations concernées par les projets décrits ci-
après sont considérés comme des travaux urgents. 
5.1 Approvisionnement en eau de Roquetas de Mar 
Les agglomérations4 urbaines de la côte d'Alméria (Roquetas de Mar et 
Aguadulce) sont alimentées en eau à l'aide de puits. Cette source 
d'approvisionnement est en voie de tarissement par suite de l'exploitation 
o?Jo& 
continue avant la sécheresse. Il est par conséquent nécessaire de construire les 
infrastructures nécessaires à la résolution du problème d'approvisionnement. 
Le projet prévoit la construction : 
D'un réservoir, d'une capacité de 10 000 m3, constitué deux bassins de 40 m x 
30 m x 4t25 m à murs droits en béton armé H-200, de 0,35 m d'épaisseur,, 
supportant des pilliers de 0,30 x 0,30 m, disposés selon un quadrillage de 5 m 
x 5m, destinés à soutenir la voûte formée d'un plafond en poutres préfabriquées 
en béton armé. 
Conduites Roquetas-Aguadulce: Composée de deux tronçons de tuyauterie en 
fonte ductile de 400 mm de diamètre, enterrée dans une tranchée recouverte d'une 
couche de sable et remblayée à l'aide de matériaux d'excavation sélectionnés : 
1 Conduite, d'une longueur totale de 432 m, raccordant le réservoir final de la 
conduite Beninar-Aguadulce et le réservoir de régulation d'Aguadulce. Elle 
comporte deux vannes à fermeture élastique, de 300 mm de diamètre, pour des 
raccordements au réseau d'Aguadulce. 
2 Prolongement sur une longueur de 6 352 m du tronçon final de la conduite 
existante, qui reliera les dépôts de régulation d'Aguadulce et de Roquetas, 
L'ouvrage prévoit aussi l'installation de huit regards de dérivation, de quatre 
passes de chasse, d'hydrants ainsi que de branchements futurs grâce à 
l'installation d'un détenteur de pression. 
5.2 Approvisionnement de Cabo de Gâta. 
La sécheresse actuelle accentue la précarité du système d'adduction d'eau de la ville 
de Gabo de Gâta, fondé sur l'utilisation exclusive de puits. Le projet soumis permet 
de résoudre le problème particulièrement critique de l'alimentation en eau, 
notamment pendant la période estivale. 
Les travaux prévus visent à renforcer la capacité de traitement de la station de 
désalinisation grâce à l'installation d'une nouvelle chaîne de traitement fonctionnant 
selon le procédé d'osmose inverse, d'une capacité de 50Ô mVjour supplémentaires. 
La réalisation de la station d'eau potable n'a pas d'incidences négatives sur 
l'environnement. Les nouveaux ouvrages d'adduction amélioreront les conditions 
générales de vie et éviteront la surexploitation des puits menacés de tarissement. 
5.3 Troisième chaîne pour l'épuration de l'eau du Bajo Almanzora. 
Les eaux procédant du lac de retenue de Cuevas de Almanzora contiennent, selon 
les analyses réalisées, une quantité de sulfate (937 mg/l) supérieure aux limites 
autorisées par la réglementation européenne pour l'approvisionnement des habitants 
de la zone (120 000 habitants). Il est donc urgent de construire une station pour le 
traitement de ladite eau. 
Le traitement d'un volume maximal de 30 000 mVjour requiert l'adjonction aux 
deux lignes incluses dans le projet intitulé " Station d'épuration des eaux issues du 
lac de retenue du Bajo Almanzora" d'une troisième ligne constituée de 128 caisses 
à pression et de 768 membranes, capable de traiter 10 000 m3 d'eau par jour 
contenant 937 à 250 mg/l de sulfate (S04) et 682 à 50 mg/l de magnésium (Mg). 
oW 1 
Les travaux comprennent également la connexion et l'installation de pompage de 
l'eau brute ainsi que les branchements électriques, les dispositifs de contrôle et les 
appareillages indispensables. 
5.4 Réservoir et conduites desservant les quartiers des Guiraos et de 
Guazamara (municipalité de Cuevas de Almanzora). 
La sécheresse actuelle accentue la précarité du système d'adduction d'eau de 
nombreux villages, qui est fondé sur l'utilisation de puits. Le projet envisagé permet 
de remédier au problème particulièrement critique de l'alimentation en eau. 
Les travaux consistent en la pose sur 1 000 m de distance d'une série de tuyaux et 
de conduites secondaires en PCV, de 110 et 60 mm de diamètre intérieur, enterrés 
en tranchées, pour assurer l'approvisionnement des quartiers des Guiraos et de 
Guazamara, situées à l'intérieur du territoire de la commune de Cuevas de 
Almanzora. 
Les travaux comprennent aussi les raccordements au réseau général ainsi que les 
pièces spéciales et les accessoires. 
5.5 Réservoir et pose de canalisations dans les quartiers de Palomares et de 
Terreros ( commune de Cuevas de Almanzora). 
L'aggravation de la sécheresse a accentué le problème de l'alimentation en eau de 
certains quartiers. 
Les travaux consistent à compléter les ouvrages prévus dans le projet "Ouvrages 
pour l'approvisionnement intégral des agglomérations de la région du Bajo 
Almanzora" comprennant : 
a) Une conduite en fonte, de 250 mm de diamètre, jusqu'au réservoir de 
Terreros ( 3 500 m de long). 
b) Un réservoir en béton, d'une capacité de 500 m3, servant à la régulation de 
l'approvisionnement de Pozo Esparto et de Cala Panizo. 
c) Une conduite de 3 200 m de long, en fonte ductile, de 150 mm de diamètre, 
jusqu'au réservoir de Palomares. 
d) Le raccordement au réseau général. 
5.6 Approvisionnement des quartiers de Garranchuelo et de Santa Cruz ( 
commune de Gador). 
Les travaux prévus incluent: 
La réalisation d'un réseau de distribution d'eau, formé de tuyaux en polyethylene 
à faible densité de 90 mm de diamètre; 
La réalisation des branchements pour les usagers; 
Le prolongement du réseau de distribution depuis la Place de la Constitution 
jusqu'au bout de la rue Canalejas, avec des tuyaux en PCV à joint élastique, de 
160 mm de diamètre; 
La pose d'une série de 27 vannes à fermeture élastique aux points stratégiques 
du réseau municipal; 
L'adaptation des réseaux d'adduction d'eau qui convergent vers la Place de la 
Constitution. 
La remise en état de tous les services affectés par les travaux. 
Projets de la province de Grenade. 
La forte sécheresse qui sévit dans la province de Grenade a entraîné de graves 
difficultés d'approvisionnement pour de nombreuses agglomérations, à la suite d e 
l'épuisement des ressources hydriques. Lesdites communes, en situation d'alerte 
rouge, ont besoin de trouver une solution urgente à ce problème, la surexploitation 
des puits et l'épuisement des ressources superficielles ne permettant même pas 
d'assurer un approvisionnement minimal. 
5.7 Izbor - Los Acebuches. Canalisations pour l'approvisionnement des 
communes concernées. 
1 750 personnes affectées par le manque d'eau bénéficieront du projet 
d'approvisionnement décrit ci-après: 
Les travaux comprennent: 
Une canalisation neuve, de 100 mm de diamètre, reliant le bas du barrage de 
Beznar au réservoir d'Izbor et l'amélioration de la canalisation d'Izbor à Los 
Acebuches ( tuyaux de 75 mm de diamètre). 
- Une pompe à impulsion d'une capacité de 101/s. 
5.8 Réservoir de régulation pour l'alimentation en eau des villages du 
Barranco del Porqueira: Capilera, Bubion et Pampaneira. 
6.200 personnnes, actuellement affectées par le manque d'eau, bénéficieront d'un 
système d'approvisionnement approprié grâce au nouvel ouvrage décrit ci-après: 
construction d'un réservoir de régulation en béton armé, d'une capacité de 2000 
m3 à côté du canal d'amenée dit "Los Lugares" à Capileira. 
ouvrage d'adduction constitué de 4 km de tuyauterie en PCV de 110 mm de 
diamètre. 
5.9 Réservoir de régulation pour l'alimentation en eau de La Taha: 
Pitres, Capilerilla, Mecina, Ferreirola, Atalbeitar, Portugos. 
4 500 personnes verront leur alimentation en eau assurée grâce à ce nouvel 
ouvrage: 
Les travaux comprennent : 
un réservoir de régulation, d'une capacité de 25 000 m3, construit au lieu-dit fi 
Haza del Cerezo (Pitres). 
5.10 Réservoir de régulation pour l'alimentation des communes de Busquitar et 
de Trevelez. 
La population à approvisionner, soit 1 400 personnes ( le triple pendant la période 
estivale) se trouvera en situation d'alerte rouge l'été prochain. 
Le projet prévoit de garantir l'alimentation en eau potable des villages de Busquitar 
et de Trevelez, grâce à la construction d'un réservoir de régulation. 
oU5 
5.11 Adaptation du réservoir de Vêlez de Benaudalla. 
Pendant la période estivale, la population à alimenter atteint les 5 000 
personnes. 
Ce projet vise à améliorer l'approvisionnement en eau de Vêlez de 
Benaudalla, grâce à une canalisation en PVC de 2,5 km de long, de 250 mm de 
diamètre, à des équipements accessoires et à la couverture du réservoir qui 
garantira la qualité de l'eau. 
5.12 Approvisionnement en eau des communes de Murtos et de Turon. 
La population concernée par ce projet (1 650 personnes), est actuellement 
approvisionnée par camions-citernes. 
Les travaux à réaliser sont: 
la construction d'une canalisation de 17 820 m de long pour l'approvisionnement 
de ces deux localités gravement touchées, moyennant l'eau du Trevelez. Les 
différents tronçons sont : 
13 481 m en fonte ductile d'un diamètre de 150 mm. 
3 013 m en fonte ductile d'un diamètre de 80 mm. 
1 326 en fonte ductile d'un diamètre de 60 mm. 
les installations connexes: 7 prises d'eau pour des hameaux environnants. 
5.13 Approvisionnement de la localité de Notaez. 
Il s'agit d'une petite localité totalement privée d'eau, dont l'approvisionnement doit 
être assuré. 
Les travaux consistent à : 
construire une canalisation de 4 450 m, d'un diamètre extérieur de 110 mm 
permettant d'alimenter la localité depuis Almegijar. 
Installations connexes: deux moteurs à impulsion de 4 CV. 
5.14 Réservoirs de régulation pour les communes de Laroles et Castaras. 
Il s'agit d'assurer l'approvisionnement en eau de 1 500 personnes en situation d'alerte 
rouge. 
. Ces réservoirs en béton, d'une capacité unitaire de 12 000 m3, réguleront les apports 
irréguliers des affluents de la rive droite du Guadalfeo. Des conduites en PCV, de 
200 mm et de 125 mm de diamètre, assureront ensuite l'adduction de l'eau . 
5.15 Élévation q'e Peau de la cote d'altitude 100 à la commune de Molvizar. 
La population conçerriée (950 personnes) verra son approvisiorinement assuré grâce 
aux travaux suivants : 
station4e pompage permettant l'élévation de l'eau du lac de retenue de Molvizar 
(altitude 100) aux localités de Molvizar et d'Itrabao. 
une conduite forcée, de 1 300 m de long, pour l'acheminement de l'eau 
jusqu'à la station d'épuration. 
- une roue hydraulique. 
Projets de la province de Malaga. 
Projets de la Costa del Sol orientale 
Les localités de la Costa del Sol orientale, entre Rincôn de la Victoria et Nerja 
(limite entre la province de Malaga et de Grenade) sont alimentées par des puits aux 
nappes phréatiques surexploitées et salées par l'intrusion de l'eau de mer. 
Dans cette zone, particulièrement densément peuplée pendant la période estivale 
(350 000 personnes), l'approvisionnement en eau potable est gravement compromis 
et requiert un traitement définitif. 
5.16 Raccordement des conduites d'adduction entre Vinuela et Malaga (commune 
de Vêlez) 
Installation, sur une distance de 28 km, d'une conduite de 800 mm de diamètre entre 
le réservoir de Toro (Torre del Mar) et le réservoir de Jaboneros (Malaga) ainsi que 
des pièces spéciales, y compris les raccordements avec le réseau d'adduction de la 
Costa del Sol est. 
Remise en état de la chaussée, des services, des chemins affectés par les travaux. 
L'ouvrage garantira la fourniture en éau potable de la Costa del Sol orientale et d 
la ville de Malaga. 
5.17 Station d'épuration de Trafiche pour la fourniture en eau potable de la 
portion du littoral comprise entre Rincôn de la Victoria et Nerja. 
En raison de la situation critique que connaît la Costa del Sol orientale, il est 
urgent de projeter la construction d'une station d'épuration qui permette la fourniture 
en eau potable moyennant le traitement des eaux du lac de retenue de la Vinuela et 
leur acheminement vers les réseaux d'adduction existants. 
Cela suppose l'adjonction de cinq filtres à pression et de toute la robinetterie y 
afférente, d'un système de purification de l'air et de vidange de l'eau de rinçage, 
ainsi que des dispositifs de fonctionnement automatiques. On procédera également 
à l'aménagement de l'ensemble de la station ainsi qu'à la construction du local de 
commande et de contrôle et à la pose de 200 m de tuyauterie. 
5.18 Approvisionnement en eau de Rincôn de la Victoria - Torre del Mar. 
Le projet comporte : 
La pose de 2 135 m de tuyaux en acier, d'un diamètre de 1 200 mm, correspondant 
au (Jébut du réseau d'adduction oriental du plan Guaro et de 1 600 m de tuyauterie 
en fonte, d'un diamètre de 400 mm, pour le raccordement au réservoir d' "El 
Romeral" et de ce dernier au réseau existant de'Vêlez- Malaga. Le projet mclut la 
remise en ^état des -services, la réfection des revêtements et l'installation de la 
robinetteâe. 
5.19 Approvisionnement de Velez-Malaga-Rincon de la Victoria. 
Ce projet, au même titre que les projets précédents, vise à résoudre le problème de 
la fourniture en eau potable de la Costa del Sol orientale. 
Les travaux comprennent: 
Le remplacement des portions de canalisation défectueuses sur une longueur de 
4 000 m entre Torre del Mar et Rincôn de la Victoria via Velez-Malaga. 
La réparation des raccordements défectueux au système de la Vinuela (Plan 
Guaro). 
la construction d'un réservoir de régulation à Rincôn de la Victoria, d'une 
capacité de 2000 m3 et l'installation des conduites de raccordement au réseau de 
distribution moyennant une tuyauterie de 250 mm de diamètre. 
5.20 Installations de filtrage à Vinuela. 
Le projet comprend les travaux complémentaires nécessaires au bon fonctionnement 
de l'actuelle station de filtrage (pressurisation des filtres, aménagement de la vallée 
pour la pose de conduites,) ainsi que les huit raccordements complets au réseau de 
Vélez-Malaga (détenteur de pression, soupape de contrôle du débit, clapet, systèmes 
de ventilation, regards, etc). 
Approvisionnement en eau potable de plusieurs localités de la province de 
Malaga. 
Par suite de l'extrême sécheresse qui sévit dans la partie méridionale de la péninsule, 
les petites agglomérations sont confrontées à une situation intenable en matière de 
fourniture en eau potable. Les agglomérations de la province de Malaga figurent 
parmi les plus durement touchées. 
Les ouvrages d'adduction d'eau proposés sont indispensables pour couvrir les besoins 
de la population, améliorer la qualité de l'approvisionnement et faire face à de 
futures pénuries. 
Les projets décrits ci-après ont pour seul objectif d'améliorer et de garantir la 
fourniture en eau des habitants des agglomérations en situation d'alerte rouge. 
5.21 Approvisionnement du territoire de la commune de Casabermeja. 
3 700 personnes sont concernées par ce projet. 
Installation d'une conduite (10 km) pour la distribution d'eau potable sur le territoire 
municipal do Casabermeja . 
Mise en place des pièces spéciales (soupapes, passes de chasse, regards, 
traversées de routes, etc). 
5.22 Approvisionnement de Pizarra et Cart a m a. 
Le projet vise à assurer la fourniture en eau potable de 14 500 personnes. 
Installation d'une station de pompage et des conduites de raccordement ( 2 300 m) 
jusqu'à un réservoir préfabriqué et des équipements électriques annexes. 
5.23 Approvisionnement de Campillos. 
7. 600 personnes sont concernées par le projet. 
Les travaux consistent à poser 4 400 m de conduites d'adduction dans la zone de 
Moheda. 
5.24 Approvisionnement d'Alcaucin et Periana. 
Achèvement des ouvrages d'adduction desservant de petits hameaux, soit une 
population totale de 1 700 habitants. 
Pose d'une conduite de 2 000 m de long qui comprend des pièces spéciales. 
5.25 Approvisionnement de Moclinejo et Macharaviaya. 
Connexion de la conduite forcée au réseau de distribution de la Costa del Sol. 
5.26 Approvisionnement de Monda. 
Achèvement des ouvrages d'adduction pour la desserte de Monda ( 1 650 habitants) 
moyennant : 
Une conduite de 1 000 m de long. 
Un dispositif de pompage à impulsion 
L'équipement électrique et mécanique. 
5.27 Approvisionnement des quartiers du Mont Atalaya (Vélez-Malaga). 
Il s'agit d'assurer la fourniture en eau potable des quartiers du Mont Atalaya qui 
comptent 500 personnes, moyennant : 
Une conduite de 15 800 m de long. 
Un réservoir. 
L'équipement nécessaire: soupapes, passes de chasse, passages de routes). 
5.28 Réparation du réseau de distribution d'eau de Colmenar. 
Réparations et améliorations des ouvrages d'adduction dont bénéficieront 
3 200 personnes. 
Remplacement d'une portion de la tuyauterie d'adduction depuis "El Realengo". 
Un réservoir. 
Equipements annexes: soupapes, passes de chasse, passages de routes...). 
5.29 Raccordement avec le réseau de Benalavia-Benaldid. 
Le raccordement avec le réseau de Benalavia - Benaldid moyennant une 
conduite de 1 300 m de Iongueuj, im ré^eryoi^ e^ les; çq^pements annexes 
nécessaires, assurera la fQur^ture en eay de nlu^eurâ m^pipa^t^ o\e la 
province d^ Malaga^ 
*U^ 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU 
GUADALQUIVIR 
Projets concernant la province de Cordoue. 
5.30 Travaux dans la ville de Cordoue. Approvisionnement par points de 
prélèvement flottants. 
Réalisation de points de prélèvements flottants dans le lac de retenue de San Rafael 
de Navallana, qui fournit l'eau à la ville, afin de pouvoir exploiter au maximum les 
réserves du lac . 
Cela suppose le prolongement de la prise du canal du Guadalmellato, l'installation 
d'une pompe permettant l'utilisation de l'eau superficielle après traitement pour 
l'approvisionnement de la ville de Cordoue entre les cotes d'altitude 144 (54 Hm3) 
et 137 (27,5 Hm3). 
Projets concernant la province de Seville. 
5.31 Connexion des réseaux d'adduction sevillans du Consortium de Ecija avec la 
Sierra Sud. 
Fourniture par le Consortium des eaux du plan Ecija d'un volume d'eau journalier 
de 4 054 m3 à l'Intercommunale de la Sierra Sud, moyennant une conduite qui 
reliera Osuna au réservoir de distribution de l'Intercommunale de la Sierra Sud, 
situé à Saucejo. Cet ouvrage permettra l'approvisionnement des localités 
d'Algamitas, El Saucejo, Los Corral es, Martin de la Jara, Pruna et Villanueva de San 
Juan avec de l'eau prélevée dans le lac de retenue del Retortillo. 
Les travaux comprennent la fourniture et l'installation dans une tranchée de 1,50 m 
de profondeur moyenne, prenant appui sur une couche de sable de 15 cm 
d'épaisseur, de 18 km de tuyauterie en fonte ductile de 300 mm de diamètre, revêtue 
intérieurement de mortier. La tuyauterie sera gainée d'un revêtement en 
polyethylene dans les parties crayeuses du terrain . 
Le bon fonctionnement hydraulique de la conduite est assuré par la fournitrue et 
l'installation de 28 soupapes, 26 passes de chasse munies de vannes, logées dans 
des regards de 1,40 m de diamètre. 
Lçs travaux comprennent également la remise en place des clôtures des propriétés 
affectées, le passage sous la route SE-460, le croisement de ruisseaux, protégés à 
l'aide de ciment, ainsi que la remise en état des revêtements des drailles. 
J&o 
6. Objectifs 
Ce groupe de projet a pour objectif de s'attaquer au problème de la sécheresse dans les 
régions les plus durement touchées par le manque d'eau. 
Objectifs principaux: 
Doter les zones affectées d'une infrastructure d'approvisionnement suffisante pour assurer 
l'alimentation en eau potable. 
Améliorer les conditions de l'approvisionnement urbain. 
Améliorer la qualité de l'eau. 
Eviter la surexploitation des eaux superficielles et souterraines ainsi que leurs 
conséquences négatives pour l'environnement. 
Objectifs secondaires: 
Améliorer les conditions sanitaires et la qualité de la vie des populations 
concernées. 
Accroître les disponibilités en eau grâce à des mesures de restriction et à une 
utilisation rationnelle et coordonnée. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 15.3.95 31.12.96 
de l'ouvrage 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Compte tenu de la difficulté à obtenir directement les données nécessaires à la réalisation 
de l'analyse coûtsfténéfices de ce groupe de projets, certaines informations ont dû être 
déterminées de manière indirecte sur la base d'une série de critères ou d'hypothèses. 
Pour le calcul des coûts, il a été tenu compte des facteurs suivants: 
coûts d'investissement indiqués dans les descriptifs des projets, 
coûts opérationnels, à savoir tous les coûts générés par l'exploitation des 
infrastructures ainsi que les coûts des installations ayant une vie utile inférieure 
à la vie du projet. 
L'identification des bénéfices a été effectuée en tenant compte de la valeur des dommages 
ou coûts évités ainsi que de la valeur des biens et des services mis à la disposition de la 
collectivité par suite à la réalisation du projet. 
Les bénéfices escomptés sont les suivants: 
Garantie de la disponibilité en eau et de sa distribution. 
Amélioration de la qualité de l'eau. 
om 
Réduction de la surexploitation des nappes phréatiques. 
Le taux interne de rentabilité obtenu varie entré 352,87% et 5,36%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Ce groupe de projets contribue à la mise en oeuvre des objectifs fixés par l'article 130 
R du Traité CEE, puisqu'il assure l'alimentation en eau potable de populations exposées 
à de graves pénuries, qui voient ainsi leur qualité de vie préservée. 
Les activités prévues dans le groupe de projets devront être destinées à usage 
domestique 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 30.168.245 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 3a 168.245 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 25.643.008 
ail/ 
BASSIN HYDROGRAPHIQUE Pli SUD 27 642 416 
Approvisionnement de Roquetas de Mar 1 848 166 
Troisième ligne de désalinisation de Cabo de Gâta 616 055 
Approvisionnement (Almeria) 
Troisième ligne de traitement du Bajo Almanzora 1 232 111 
(Almeria). 
Réservoirs et aménagements dans les quartiers des 123 211 
Guiraos et de Guazamara (municipalité de Cuevas 
de Almanzora, prov. d'Almeria). 
Réservoirs et aménagements dans les quartiers de 628 378 
Palomares et Terreros (municipalité de Cuevas de 
Almanzora). . 
Approvisionnement des quartiers de Garranchuelo et 154 014 
de Santa Cruz (commune de Gador) 
Approvisionnement des communes d'Izbor et des 184 817 
Azabuches (Grenade). 
Réservoir de régulation pour l'approvisionnement des 308 028 
villages du Barranco del Porqueira (Grenade). 
Réservoir de régulation pour l'approvisionnement de 308 028 
Taha (Grenade). 
Réservoir de régulation pour l'approvisionnement de 308 028 
Busquistar et Trevelez 
Aménagement du réservoir situé sur le territoire de 92 408 
la commune de Vêlez de Benaudalla (Grenade). 
Approvisionnement des communes de Murtas et 800 872 
Turôn (Grenade). 
Approvisionnement de Notaez (Grenade). . 123 211 
Réservoirs de régulation à Larols et Castaras 123 211 
(Grenade). 
Elevation de l'eau à partir de la cote d'altitude 100 492 845 
(Molvizar Grenade). 
Connexion des systèmes d'adduction de Vinuela et 13 676 435 
de Malaga. ' 
Station d'eau potable de Trapiche pour la fourniture 1 724 956 
en eau de la Costa del Sol orientale entre Rincôn de 
la Victoria et Nerja. 
Approvisionnement de Rincôn de la Victoria -Torre 1 324 520 
del Mar (Malaga). 
Approvisionnement de Vélez-Malaga-Rincon de la 616 055 
Victoria (Malaga). 
<Z12> 
Equipements de filtrage (Malaga). 800 872 
Approvisionnement de Casabermeja (Malaga). 757 749 
Approvisionnement de Pizarra et Cartama 400 436 
(Malaga). 
Ouvrage d'adduction de Campillos (Malaga). 400 436 
Approvisionnement des quartiers d'Alcaucin-Periana 92 408 
(Malaga). 
Approvisionnement de Moclinejo et Macharaviaya 30 803 
(Malaga). 
Approvisionnement de Monda (Malaga). 12 321 
Approvisionnement des quartiers du Mont Atalaya 308 028 
(Vélez-Malaga) . 
Réparations à Colmenar (Malaga) 123 211 
Raccordement au réseau de Benaularia-Benaladid. 30 803 
(Malaga) 
BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU 10 534 551 
GUADALQUIVIR 
Adduction de l'eau de la station d'épuration 
d'Aljaraque au quai de chargement de Tharsis. 
Raccordement des réservoirs d'Huelva aux quais du 
port. 
Raccordement de la station d'épuration de Tioxide 
au quai Reina Sofia. 
Travaux à Cordoue 369 633 
Approvisionnement par prises d'eau flottantes. 
Connexion des systèmes d'adduction sevillans du 2 156 195 
Consortium d'Ecija et de eeux de l'intercommunale 
& la Sierra Sud. 
J2>H 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
n* 95/11/61/028-2 
1. Dénomination du projet 
Travaux visant à assurer l'approvisionnement en eau des régions touchées par 
la sécheresse (bassins hydrographiques du Guadiana, Segura, Tage et Jucar). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P* de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Obras Hidrâulicas (MOPTMA) 
3.2 Adresse: P* de la Castellana, 67 - 28071 Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Provinces : Caceres, Badajoz, Tolède, Ciudad Real, Murcie et Valence. 
Communauté autonome : Estrémadure, Castille-La Manche, Murcie et Valence. 
5. Description 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SEGURA. 
En raison de la sécheresse extrême qui sévit actuellement dans le bassin du Segura, il est 
urgent de réaliser les ouvrages nécessaires à la réutilisation des eaux résiduaires déjà 
traitées. Ces travaux permettront de libérer des ressources hydriques pour le renforcement 
de l'approvisionnement en eau potable. 
Projet concernant la province d'Alicante 
5.34 Station de dessalement (eaux saumâtres) des écoulements de retour de la 
Pedrera ( commune de San Miguel de Salinas). 
Les eaux provenant du drainage des terres irriguées par le réseau du Levant rive droite 
se concentrent dans le ravin de la Fayona avec un volume journalier de 4000 m3 environ, 
le volume futur étant estimé à 12 000 mVjour. 
Les travaux envisagés comportent: 
MS 
a) La collecte des écoulements de retour de la Pedrera par une station de 
pompage formée de deux groupes moto-pompes refoulant 75 1 d'eau/sec à 6 
m de hauteur; 
leur désinfection, rinçage et filtrage, suivi de leur traitement dans une station 
de dessalement qui prévoit le tamisage la déchloration et le dessalement 
proprement dit. 
b) L'évacuation de la saumure par un émissaire marin déjà construit . 
c) Un réservoir couvert de 3 000 m3 servant au stockage des eaux dessalées qui 
seront ensuite refoulées jusqu'au canal d'adduction de Cartagena. 
d) Station de pompage constituée de trois pompes de 50 1/sec à 100 m.c.a pour 
refouler les eaux traitées jusqu'au canal de Cartagena, situé à proximité de San 
Miguel de Salinas. 
e) Conduite en fonte ductile résistant à des pressions de 12,5 atmosphères,"de 
7 500 m de long, destinée à acheminer les eaux de drainage actuelle pendant les 
heures creuses ainsi que celles attendues après la normalisation du système 
d'irrigation du Levant, quelque soit la tranche horaire. 
f) Travaux auxiliaires d'aménagement, construction d'une centrale de 
filtrage, de dessalage et de pompage des eaux traitées, qui seront ensuite rejetées 
dans le canal de Cartagena appartenant à l'intercommunale des Canaux de 
Taibilla; remise en état des routes et des services affectés. 
Les eaux dessalées par osmose inverse seront déversées dans le canal de Cartagena afin 
de couvrir la demande en eau potable. 
Dessaler 4000 mVjour d'eau saumâtre (saumure rejetée à la mer) réutilisée pour 
l'approvisionnement en eau potable du littoral et du Campo de Cartagena, peuplés de 15 
000 habitants. 
Eviter le rejet des eaux dans l'écosystème des lagunes des Salinas de Torrevieja et de La 
Mata (Alicante). 
Projets concernant la province de Murcie. 
5.35 Réutilisation des eaux résiduaires de la station de Bullas (commune de 
Bullas). 
Les conditions climatiques adverses ont asséché totalement le puits de La Rafa et 
pratiquement la source de La Osamenta. 
Les travaux prévus permettront de libérer des ressources d'une autre origine et de les 
utiliser pour renforcer l'approvisionnement en eau potable. 
Il est par conséquent urgent de réaliser les travaux nécessaires à la réutilisation des eaux 
résiduaires déjà traitées. 
Les travaux comportent: 
La construction d'une station de pompage à 607 m d'altitude permettant d'élever 
l'eau à raison de 150 l/s à 55 m de hauteur manométrique, comprenant: 300 m 
de ligne moyenne tension, une salle contenant quatre pompes (3+1) pour 
l'élévation de 75 l/s à 55 m.a.m, dotées de régulateurs de puissance, de 
collecteurs d'aspiration et de refoulement, de tableaux de commande et de 
protection ainsi que d'un transformateur de 250 KVA 
L'installation d'une conduite de refoulement en fibrociment de 1 200 m de long 
et de 400 mm de diamètre, résistant à des pressions de 7,5 à 10 atm. 
La construction de deux barrages-réservoirs en terre, recouverts d'une couche 
imperméable en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur, d'une capacité 
de 100 000 et 30 000 m3, situés respectivement à 640 et 625 m d'altitude. 
2 500 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 400 mm, résistant à une 
pression de 7,5 atm, pour le raccordement des deux barrages-réservoirs au réseau 
d'irrigation. 
5.36 Travaux d'urgence pour la réutilisation des eaux résiduaires de la station 
d'épuration de Torre de Cotillas (Murcie). 
Les travaux comprennent: 
La collecte des eaux traitées moyennant 2 600 m de tuyauterie de 500 mm de 
diamètre. 
Leur adduction à un barrage-réservoir de 150 000 m3 et le raccordement de ce 
dernier au réseau de distribution (3 700 m de tuyaux d'un diamètre de 450 mm). 
L'élévation des eaux à un point de connexion avec le réseau d'irrigation 
moyennant une station de pompage constituée de deux pompes (1+1) d'une 
capacité de 80 l/s et 350 m de conduite de refoulement de 350 mm de diamètre. 
5.37 Réutilisation des eaux résiduaires d'Alguazas ( commune d'Alguazas). 
La pénurie d'eau provoquée par la sécheresse a entraîné une réduction de la 
dotation réservée en temps normal au réseau d'irrigation d'Alguazas et la 
mise en danger de la survie des plantations. 
Cette ville dispose d'une station d'épuration des eaux résiduaires qui fonctionne 
à plein rendement et qui rejeté les eaux traitées dans le Mula. La réutilisation de 
cette eau déjà traitée permettrait des irrigations de secours pour maintenir en vie 
les plantations. 
Il est donc urgent de réaliser les ouvrages nécessaires à la réutilisation des eaux 
résiduaires déjà épurées, de manière à libérer des ressources pour le renforcement 
de la dotation en eau potable. 
Les travaux comprennent: 
JS1 
La collecte des eaux traitées moyennant une tuyauterie de 500 mm de diamètre 
et de 500 m de longueur. 
Un réservoir de régulation. des eaux traitées, recouvert d'une couche en 
polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur posé sur du géotextile, d'une 
capacité de 100 000 m3. 
Un réservoir de régulation des eaux traitées dominant les zones irriguées les 
plus élevées, recouvert d'une couche en polyethylene à forte densité de 2 mm 
d'épaisseur posé sur du géotextile, d'une capacité de 100 000 m3. 
La pose de 5 500 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 700 mm, 
résistant à des pressions de 7,5 atm entre le réservoir et le réseau d'irrigation 
( conduite principale). 
La pose de 875 m de tuyauterie en fibrociment, d'un diamètre de 400 mm, 
résistant à des pressions de 7,5 atm et reliant la conduite principale à la" station 
de pompage de Saladar. 
Conduite de refoulement en fibrociment de 1200 m de longueur, d'un diamètre 
de 350 mm, résistante à des pressions de 7,5 atm entre la station d'épuration et 
le réservoir régulateur. 
Voirie de service le long de la conduite principale, de 3000 m de long et de 4 
m de large. 
Station de pompage constituée de groupes de 150 C.V ainsi que travaux 
d'éiectrification, d'automatisation, ouvrages de génie civil et robinetterie. 
5.38 Réutilisation des eaux résiduaires de la station d'épuration de Mula ( 
commune de Mula). 
L'approvisionnement en eau de la ville de Mula est gravement compromis en 
raison de la surexploitation des nappes phréatiques et de la persistance de la 
sécheresse dans la région. 
Ces travaux permettront de libérer des ressources pour le renforcement de la 
dotation en eau potable. 
Les terres agricoles sont actuellement irriguées par les eaux provenant du lac de 
retenue de la Cierva et de puits dont la surexploitation est évidente. 
Les eaux résiduaires déjà épurées sont rejetées dans le Mula, en aval de la zone 
irrigable. Il est urgent de réaliser les travaux nécessaires à l'utilisation de ces 
ressources hydriques si vitales pour le maintien de la richesse agricole créée et 
des emplois dans ce secteur qui constitue le seul revenu des habitants de Mula. 
Les travaux comprennent: 
La construction d'un réservoir pour les eaux provenant de la station d'épuration 
et leur élévation à 80 m de hauteur à l'aide de quatre pompes (3+1) d'une 
puissance de 80 CV chacune. 
Un transformateur de 250 KVA. 
Une conduite de refoulement de 5 250 m de long, d'un diamètre de 300 mm, 
résistant à des pressions de 10 atm. 
Un réservoir de régulation en terre, d'une capacité de 50 000 m3, recouvert d'une 
couche imperméable en polyethylene à forte densité de 2 mm d'épaisseur. 
Une conduite de refoulement de 1000 m de long, d'un diamètre de 400 mm, 
résistant à des pressions de 7,5 atm pour assurer la connexion avec le réseau 
d'irrigation. 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TAGE. 
Projets des provinces de Tolède et de Guadalajara 
5.39 Renforcement de l'approvisionnement de Tolède à partir du canal de las 
Aves (Castille-La Manche). 
En période de sécheresse prolongée, les barrages-réservoirs d'El Torcon et d e 
Guajaraz ne suffisent plus à alimenter la ville de Tolède . C'est la raison pour 
laquelle les ressources hydriques manquantes ont été prélevées dans le Tage via 
le canal de las Aves, en amont d'Aranjuez. 
L'action envisagée consiste à renforcer la capacité de pompage depuis la hauteur 
existante en bout de canal ainsi qu'à prolonger la conduite de refoulement 
jusqu'au réservoir de régulation et à en doubler le premier tronçon. Pour éviter 
les coupures d'approvisionnement intermittentes qui se produisent à l'arrivée de 
l'eau à la station de pompage, liées à la difficulté de maintenir un débit minimum 
en fin de parcours d'une conduite d'adduction de 40 km de long, il est projeté de 
construire un petit réservoir de régulation, à proximité de la rivière Algodor, en 
tirant profit du seul dénivellement existant. 
Les travaux prévus sont les suivants: 
Construction d'un réservoir de régulation imperméabilisé sur le canal de las 
Aves, d'une capacité utile de 15 000 m3. 
Agrandissement de la salle des pompes et installation d'un troisième groupe 
moto-pompe semblable au plus puissant deux groupes existants, d'une puissance 
de 486 CV. 
Installation d'un transformateur triphasé de 800 CVA. 
Doublement sur 3 160 m environ du premier tronçon de la conduite de 
refoulement, à l'aide d'un tuyau de 500 mm de diamètre. 
Pose d'environ 4000 m de tuyauterie de 400 mm de diamètre jusqu'au réservoir 
de régulation du Mont de Los Palos. 
5.40 Réseau d'adduction d'eau assurant la desserte de trois villages de la 
région de Talavera de la Reina et d'Entrepenas. 
Réseau d'assainissement ainsi que construction d'une station d'épuration 
des eaux résiduaires à Entrepenas (Tolède et Guadalajara). 
JS5 
Les ouvrages d'adduction destinés à desservir 10 000 habitants de trois 
villages de la région de Talavera comportent: 
L'installation de 15 000 m de tuyauterie en PCV de 6 atm de pression de travail 
(diamètres 300, 250 et 200 mm), reliant le réseau d'adduction des eaux traitées 
de Talavera de la Reina à Talavera la Nueva ( 5 l/s), Alberche (10 l/s) et Calera 
et Choza (15 l/s). Cette tuyauterie est posée dans une tranchée d'1,50 m de 
profondeur, ce qui suppose l'excavation et le remblayage de 30 000 m3 de terre. 
L'installation de 15 vannes, de 10 clapets de ventilation et de 5 passes de chasse 
logés dans des puits normalisés ainsi que de 4 compteurs installés dans des 
casiers . 
L'ouvrage d'adduction desservant le village d'El Olivar(Entrepenas) comporte: 
L'amélioration du captage existant, le forage d'un puits de 450 mm de 
diamètre et de 120 m de profondeur, l'installation d'une moto-pompe d'une 
puissance de 31/s et la construction d'un nouveau réservoir d'une capacité 
de 100 m3. 
Prolongement du collecteur existant sur 400 m et installation d'une unité 
d'épuration préfabriquée avec décantation, digestion et filtrage, conçue pour 
500 habitants. 
5.42 Travaux d'urgence en vue d'étendre le réseau d'adduction d'eau à 
l'intercommunale de l'Algodor: tronçons I et H (Tolède). 
L'approvisionnement en eau des 26 villages de l'intercommunale de l'Algodor est 
assuré par un réseau d'adduction alimenté par le barrage de Finisterre. 
L'assèchement de ce dernier a conduit à une modification du système 
d'approvisionnement consistant à élever l'eau du Tage jusqu'au village d'Ocana 
et à acheminer à partir de là l'eau, à raison de 165 l/s, en sens contraire jusqu'à 
Tembïenque en vue de sa distribution. Ce débit est insuffisant en été ( débit 
maximum permis de la tuyauterie existante). Débit nécessaire: 250 l/s ( 162,5 l/s 
au moyen d'une nouvelle conduite et le reste par le biais de la conduite 
existante). 
Les travaux prévus sont: 
La réalisation d'nn nouveau tronçon de tuyauterie (7,700 m), parallèle au 
premier, reliant les réservoirs d'Ocana et l'ancienne conduite, capable 
d'acheminer 162,5 l/s pour couvrir les besoins immédiats, mais dont la 
capaeité sera portée à 600 l/s pour couvrir les besoins futurs. Ce premier 
tronçon n'est toutefois par capable à lui tout seul de transporter la quantité 
suffisante à l'altitude voulue (764 m) à Tembleque pour assurer la 
distribution aux villages environnants, en raison de la perte de charge qui 
sa produit dans la tuyauterie. 
Exécution d'un deuxième tronçon, d'une longueur de 6,600 m, destiné à 
limiter la perte de charge et à permettre, avec une élévation à Ocana de 63 
m manométrique, d'atteindre Tembleque à la cote 764 prévue par le projet, 
*ftÛ 
de manière à assurer l'adduction de l'eau aux villages environnants par le 
biais du même réseau. 
A titre complémentaire, l'Assemblée des collectivités locales de Castille-Là 
Manche renforcera la station de pompage installée sur le Tage pour assurer 
l'alimentation des réservoirs d'Ocana à raison de 250 l/s.(Un débit de 750 l/s 
serait nécessaire pour couvrir les besoins futurs) 
Les travaux décrits permettront de garantir un débit de 150 l/s à Tembleque à la 
cote 764 et de couvrir les besoins futurs de l'intercommunale avec un débit 
d'arrivée de 600 l/s à Tembleque (nouvelle + ancienne tuyauterie). 
Projet concernant la province de Caceres 
5.45 Travaux complémentaires à Caceres et à Malpartida de Plasencia. 
Caceres. 
Pose d'une ligne électrique de 44 kv sur une longueur estimée à 15 km, en vue d'assurer 
l'alimentation définitive en énergie électrique de la station de pompage située sur 
l'Almonte, qui ne dispose actuellement que d'une founiture électrique provisoire. Le 
branchement sera effectué à partir d'une ligne électrique d'Iberdrola situé à 6 km de 
Caceres. 
Il s'agit d'une ligne constituée de pylônes métalliques avec des points d'ancrage en ciment. 
Il est également prévu d'installer un centre de transformation de 2 000 KVA. 
Malpartida de Plasencia: 
Construction d'un barrage de dérivation, d'une capacité de 60 l/s , dans la gorge del 
Obispo par où les eaux seront transportées par gravité jusqu'au réservoir de régulation 
existant. En hiver, la station d'épuration sera alimentée directement tandis que les 
réservoirs serviront à pallier le manque d'eau en été 
Installation d'une conduite enterrée dans une tranchée, sur 4 713 m de longueur , de 
300 mm de diamètre, qui disposera des logements nécessaires pour abriter les vannes 
et les passes de chasse nécessaires. 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADIANA. 
5.41 Travaux urgents d'adduction visant à assurer l'approvisionnement de 
Luciana et d'autres localités à partir du barrage-réservoir de la Torre de 
Abraham (Ciudad Real). 
La municipalité de Luciana est une agglomération de 700 habitants en hiver ( le double 
en été), qui est située à la confluence de la rivière Bullaque et du Guadiana. Le village 
est actuellement approvisionné par un puits qui est pratiquement à sec. La population 
sera donc en situation d'alerte rouge dans un avenir très proche. 
Les autres localités sont de petits villages rattachés à la commune de Porzuna, alimentés 
par de simples puits qui sont en voie de tarissement, comme dans le cas précédent. 
o?h<i 
La pose d'une tuyauterie en PCV de 160 mm de diamètre sur 15 km permettrait 
d'assurer l'alimentation de Luciana à partir des conduites existantes qui acheminent l'eau 
depuis le barrage-réservoir de Torre de Abraham. 
La pose d'une tuyauterie en PCV de 110 mm de diamètre sur 12 km permettrait 
d'assurer l'alimentation en eau de tous les villages de Porzuna. 
Compte tenu de la situation désastreuse de l'approvisionnement en eau des localités 
citées, l'absence de toute mesure immédiate obligerait à alimenter les habitants 
concernés à l'aide de camions-citernes à partir de l'été prochain. 
Projet concernant la province de Huelva. 
5.32 Approvisionnement de la région d'Andévalo occidental (Huelva). 
La région d'Andévalo occidental qui regroupe plusieurs localités, parmi lesquelles 
Puebla de Guzman, Tharsis et Alonso, et compte 15 000 habitants en hiver (le double 
en été), souffre de difficultés d'approvisionnement liées à la sécheresse qui sévit dans le 
bassin du Guadiana. 
La solution envisagée consiste à dériver l'eau du système Chanza-Pedras au moyen 
d'une tuyauterie de 300 mm de diamètre et de 40 km de long jusqu'à la région 
concernée, après son traitement dans les installations dont dispose l'intercommunale de 
la Côte occidentale d'Huelva à Aljaraque, 
Cet ouvrage permettra de résoudre de manière définitive le problème de 
l'approvisionnement en eau dont souffre les habitants de cette région. 
Projets concernant la province de Badajoz. 
5.43 Approvisionnement d'urgence des localités de Los Montes, Capilla et autres 
(Badajoz). 
Les communes de Capilla, Garlitos et Tamurejo constituent une agglomération de 7 5 00 
habitants en hiver (le double en été) à l'intérieur de la province de Badajoz, située sur les 
bords du barrage-réservoir de la Serena. Ces localités appartiennent à l'inter-communale des 
eaux de Gadalemar. 
En ce qui concerne Capilla, des travaux de remise en état ont permis de raccorder la prise 
d'eau et la nouvelle station d'épuration aux anciennes conduites d'adduction. Ces anciennes 
conduites de Capilla sont en très mauvais état de conservation, ce qui empêche l'eau 
d'arriver à l'agglomération. 
En ce qui concerne les deux autres localités, proches et facilement connectables au réseau, 
les travaux de raccordement à l'intercommunale n'ont pas encore été entamés. 
Ces deux dernières localités s'approvisionnent à des sources qui aujourd'hui ne fournissent 
plus d'eau de qualité et en quantité suffisante, ce qui les placent en état d'alerte rouge 
permanente. 
o^ 
Compte tenu de la situation d'approvisionnement désastreuse de ces villages, qui dépendent 
totalement des livraisons d'eau par camions-citernes, les travaux prévus devraient pouvoir 
être effectués le plus rapidemment possible. 
La solution au problème passe par la pose de 17 280 m de tuyauterie en fonte, de 200 mm 
de diamètre, dotée des pièces spéciales nécessaires (passes de chasse, vannes etc) et par la 
remise en état des services affectés par les travaux. Ces travaux permettront de couvrir les 
besoins en eau des 7500 habitants des communes affectées par la sécheresse, dont le 
nombre double l'été. 
Les tronçons à réaliser sont les suivants: 
Conduite Siruela-Tamurejo ( 10 086,52 m de long) 
Installation d'une conduite en fonte de 125 mm de diamètre entre le réservoir de 
distribution de Siruela et celui de Tamurejo. 
Conduite jusqu'à Zarza Capilla la Nueva (1070 m de long). 
Le réseau d'adduction de l'intercommunale de Guadalemar comprenant une conduite de 
Sancti Spiritus à Penalsordo, il est prévu de faire dériver de celle-ci la conduite pour la 
desserte de Zarza Capilla la Nueva. 
Conduite jusqu'à Zarza Capilla la Vieja (381 m de long) 
Consiste à construire une conduite de dérivation en fonte de 100 mm de diamètre jusqu'à 
Zarza Capilla la Vieja, à partir de la conduite reliant Sancti Spiritus à Penalsordo. 
Conduite Penalsordo - Capilla (2 771,82 m de long). 
Pose d'une deuxième canalisation parallèle à la première, à l'exception d'une portion de 
947,23 m où son tracé diverge de manière à réduire l'impact des travaux sur la ville. La 
nouvelle conduite est en fonte d'un diamètre de 150 mm . 
Conduite de refoulement à partir du barrage de la Serena. 
Le niveau de l'eau du barrage-réservoir de Guadalemar étant trop bas pour permettre le 
pompage de l'eau, il est jugé préférable de faire dériver l'eau du barrage de la Serena. Ce 
pompage sera effectué à l'aide d'une pompe de 100 KVA de puissance absorbée avec un 
débit de 250 l/s à 25 m et d'une conduite en PCV de 500 mm de diamètre d'une longueur 
de 2 961,83 m. 
5.44 Travaux d'urgence visant à étendre le réseau d'adduction de l'intercommunale de 
Tentudia à Fuentes de Leon, Bienvenida et autres travaux complémentaires. 
Les localités de Fuentes de Leon et Bienvenida souffrent de graves difficultés 
d'alimentation en eau par suite de la persistance de la sécheresse dans le bassin du 
Guadiana. 
J43 
Les deux localités susmentionnées n'avaient pas été incluses dans le réseau d'adduction de 
l'intercommunuale de Tentudia à laquelle elles appartiennent, parce qu'elles étaient 
alimentées par des puits qui couvraient jusque là leurs besoins en eau. 
La solution envisagée vise à installer une conduite de dérivation à partir du réseau 
d'adduction de l'intercommunale de Tentudia. 
En ce qui concerne Fuentes de Leon, la prise d'eau peut être effectuée sur la conduite de 
la zone ouest, à partir de laquelle l'eau est acheminée jusqu'au réservoir situé au lieu-dit "la 
Alameda". La longueur de cette conduite est de 5 500 m et son diamètre de 150 mm. Il est 
nécessaire d'adapter le réservoir et l'élévation existante jusqu'au réservoir de Fuentes de 
Leon (système électromécanique et 2000 m de conduite). 
Dans le cas de Bienvenida, la prise d'eau peut être réalisée sur la conduite de la zone nord, 
entre le canal de dérivation vers Montemolin et le réservoir de Fuente de Cantos, au moyen 
d'un conduite de 200 mm de diamètre et de 13 km de long , afin de transporter l'eau 
jusqu'au réservoir de régulation du village. Il est également nécessaire d'aménager et de 
réparer le réservoir et la salle des vannes. 
La réalisation de ces travaux permettra de résoudre le problème de l'alimentation en eau 
dont souffrent les habitants desdites localités. 
PROJETS CONCERNANT LE BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU JUCAR 
Projet concernant la province d'Alicante 
5.46 Travaux dans la région de Marina Baja (Alicante). 
Ces travaux visent à assurer l'approvisionnement en eau potable des communes appartenant 
au Consortium de Marina Baja (Benidorm, Villajoyosa, Altea, Finestrat, Polop, La Nucia, 
Alfaz del Pi et Callosa de Ensarria), dont les réserves en eau sont menacées de tarissement 
par suite de la sécheresse persistante. 300 000 personnes sont concernées par ce problème. 
Après une étude de la situation, il est apparu urgent de renforcer l'infrastructure d'adduction 
en : 
doublant en partie la conduite d'adduction actuelle qui relie le barrage de Guadalest 
aux communes du Consortium de Marina Baja sur une longueur de 8 km, à l'aide 
d'une tuyauterie en fonte ou en fibrociment, respectivement d'un diamètre de 700 
mm et 500 mm. 
en complétant cet ouvrage par l'installation de pièces spéciales (30 unités) pour 
la protection de la conduite. 
6. OBJECTIFS 
Le présent groupe de projets a pour objectif de s'attaquer au problème de la 
sécheresse dans'les régions les plus durement touchées par le manque d'eau. 
Objectifs principaux: 
ojlik 
* Doter les zones affectées d'une infrastructure d'approvisionnement suffisante 
pour assurer l'alimentation en eau potable. 
* Améliorer les conditions de l'approvisionnement urbain. 
* Améliorer la qualité de l'eau. 
* Eviter la surexploitation des eaux superficielles et souterraines ainsi que ses 
conséquences négatives pour l'environnement. 
Objectifs secondaires: 
* Améliorer les conditions sanitaires et la qualité de la vie des populations 
concernées. 
* Accroître les disponibilités en eau grâce à des mesures de restriction et à une 
utilisation rationnelle et coordonnée. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 15.3.95 31.12.96 
de l'ouvrage 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Compte tenu de la difficulté à obtenir directement les données nécessaires à la 
réalisation de l'analyse coûts/bénéfices de ce groupe de projets, certaines informations 
ont dû être déterminées de manière indirecte sur la base d'une série de critères ou 
d'hypothèses. 
Pour le calcul des coûts, il a été tenu compte des facteurs suivants: 
coûts d'investissement indiqués dans les descriptifs des projets, 
coûts opérationnels, à savoir tous les coûts générés par l'exploitation des 
infrastructures ainsi que les coûts des installations ayant une vie utile inférieure 
à la vie du projet. 
L'identification des bénéfices a été effectuée en tenant compte de la valeur des dommages 
ou coûts évités ainsi que de la valeur des biens et des services mis à la disposition de la 
collectivité par suite à la réalisation du projet. 
Les bénéfices escomptés sont les suivants: 
Garantie de la disponibilité en eau et de sa distribution. 
Amélioration de la qualité de l'eau. 
Réduction de la surexploitation des nappes phréatiques. 
Le taux interne de rentabilité obtenu varie entre 569 et 2,94%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
clKS 
Ce groupe de projets contribue à la mise en oeuvre des objectifs fixés par l'article 130 
R du Traité CEE, puisqu'il assure l'alimentation en eau potable de populations exposées 
à de graves pénuries, qui voient ainsi leur qualité de vie préservée. 
10. Coût et concours (en écusi 
Coût total 30 476 273 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 30 476 273 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 25 904 832 
*?<+<o. 
BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU SEGURA 12 290 310 
Station de dessalement des écoulements de retour de 3 634 728 
la Pedrera (Alicante) 
Réutilisation des eaux résiduaires de la station 1 909 773 
d'épuration de Bullas (Murcie) 
Réutilisation des eaux résiduaires de la station 2 587 434 
d'épuration de Torres de Cotilla (Murcie) 
Réutilisation des eaux résiduaires de la station 2 063 786 
d'épuration D'Alguazas (Murcie) 
Réutilisation des eaux résiduaires de la station 2 094 589 
d'épuration de Mulla (Murcie) 
BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU TAGE 8 532 370 
Renforcement de l'approvisionnement de Tolède à 1 971 378 
partir du canal de las Aves (Castille-la Manche) 
Réseau d'adduction d'eau pour la desserte de la 1 324 520 
région de Talavera de la Reina et Entrepenas et 
réseau d'assainissement et station d'épuration 
d'Entrepenas. 
Approvisionnement en eau de l'intercommunale 4 004 361 
d'AJgodor: tronçons I et II (Castille-La Manche). 
Travaux complémentaires à Caceres et à Malpartida 1 232 111 
de Plasencia (Estrémadure) 
BASSIN HYDROGRAPHIQUE DU GUADIANA 8 113 453 
Approvisionnement d'Andévalo ouest (Communes de 3 696 334 
Puebla de Guzman, Tharsis et Alonso à Huelva) 
Ouvrages d'adduction pour l'approvisionnement de 905 601 
La Luciana et d'autres localités à partir du barrage 
de Torre de Abraham (Barrio Bullaque, Castille-La 
Manche) 
Ouvrages d'adduction complémentaires pour 1 601 745 
l'approvisionnement d'urgence de la région de Los 
Montes (Badajoz) 
Extension du réseau d'adduction en eau potable de 1 909 773 
l'intercommunale de Tentudia aux villages de 
Fuentes de Leon et de Bienvenida (Estrémadure) 
BASSIN HYDROGRAPHQIUE DU JUCAR 1 540 139 
Doublement de la conduite d'adduction desservant la 1 540 139 
région de Marina Baja (Alicante) 
^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n' 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
n'95/11/61/030 
1. Dénomination du projet 
Station d'épuration des eaux résiduaires de Jaen. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Obras Hidraulicas 
3.2 Adresse: C/Sierpes 41, 41075 Seville. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Andalousie 
5. Description 
OUVRAGE DE COLLECTE : élargissement du collecteur actuel qui débouche dans un 
répartiteur auquel est adossé à un évacuateur à vannes d'où part un canal de dérivation, 
suivi d'une chambre de collecte des eaux brutes. 
PRÉTRAITEMENT : 
dégrillage des éléments solides au moyen de trois canaux dotés de grilles et de 
tamis. 
dessablage et dégraissage . 
DÉCANTATION PRIMAIRE : à la sortie du prétraitement, l'eau est acheminée vers 
une partite ur. L'installation dispose de deux bassins de décantation circulaires de 30 m 
de diamètre. Les boues produites sont évacuées vers les installations de pompage. 
PRÉTRAITEMENT BIOLOGIQUE : l'eau provenant de la décantation primaire est 
évacuée vers un partiteur qui distribue l'eau vers les différentes chaines de traitement. 
L'eau, décantée et mélangée aux boues, est répartie dans des bassins d'activation de 14 x 
61 m divisés en compartiments. Dans la partie aérée, la même opération est effectuée à 
l'aide de diffuseurs à bulles et d'agiteurs à hélices submergés. 
DÉCANTATION SECONDAIRE : elle est constituée de deux bassins de décantation à 
succion dans lesquels les boues sont aspirées. La circulation des boues 
s'effectue moyennant des pompes submergées. L'eau est désinfectée au chlore et les boues 
sont tamisées, épaissies, homogénéisées, digérées, déshydratées et stockées. 
TRAITEMENT DES BOUES : tamisage, epaississement, digestion anaérobie, stockage, 
déshydration. 
<xW 
6. Objectifs 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: 
- . Population actuelle : 135 000 habitants 
Population équivalent habitants : 146 000 
DB05 totale moyenne: - entrée- 260 mg/l 
DBO 5 totale moyenne - sortie - : > 90% 
S S totale moyenne - entrée - : 340 mg/l 
S S totale moyenne - sortie - : >90%. 
Volume d'eau traitée - moyenne journalière 
7. Calendrier d'exécution des travaux 33,750 mVjour. 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
construction de 112.1994 31.8.1996 
l'ouvrage 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
durée de vie utile des installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 10,18% sans tenir compte de la valeur 
résiduelle de la station d'épuration. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Contribution au contrôle intégré de la pollution, à la prévention du déversement 
d'efffluents ainsi qu'à la gestion des ressources hydriques . 
Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE 
Les ordonnances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des eaux 
usées industrielles avant leur évacuation vers le réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles(depuis le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 11 628 050 écus 
11 628 050 écus 
80% 
9 302 440 écus 
<t^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
n°95/l 1/61/031 
1. Dénomination du projet 
Stations d'épuration des eaux résiduaires de Huesca et Teruel. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: 
2.2. Adresse: Direccion General de Planificaciôn 
P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
D.G del Agua . Diputacion General de Aragon 
P° Maria Agustin, 36 - 50071 Zaragoza 
Espagne 
Aragon (Huesca et Teruel) 3.1 Nom: 
3.2 Adresse: 
4. Localisation 
4.1 État membre: 
4.2 Région: 
5. Description 
Construction de collecteurs et de deux stations d'épuration des eaux résiduaires urbaines 
de Huesca et Teruel. Le projet comprend le traitement secondaire par un système 
biologique classique de digestion et déshydratation mécanique des boues activées à 
charge moyenne. 
6. Objectifs 
Améliorer la qualité de l'eau des cours d'eau Isuela, Flumen, Acanadre, Cinca à 
Huesca et Turia à Teruel en passant des niveaux de qualité actuels C5 et C4 au 
niveau C3. 
Encourager les économies d'eau et la réutilisation de celle-ci. 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
HUESCA TERUEL 
Population (abonnés) 13 400 8 200 
EH de conception 130 000 67 500 
1 
DB05 totale - moyenne à 300 mg/l 360 mg/l 
l'entrée 
J5D 
DB05 totale- moyenne à la <. 25mg:l <> 25mg/l 
sortie 
SS totales - moyenne entrée 297 mg/l 440 mg/l 
SS totales- moyenne sortie <. 25 mg/l <. 30 mg/l 
Volume d'eau - moyenne 25 920 m3/j 11 232 m3/j 
journalière 
% d'eau industrielle 25% 25% 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Ouvrages 1.10.95 31.5.98 
principaux 
Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
durée de vie des installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couvertspar les 
contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 8,93%), soit 11,85% pour la station d'épuration 
de Huesca et 4,57%) pour celle de Teruel. 
Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. 
Utilisation prudente et rationnelle des ressources naturelles. 
Gestion des ressources hydriques. 
Protection de la santé publique. 
Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE dans des agglomérations de plus de 15.000 
équivalents-habitants avec déversement en eaux douces déclarées 
non sensibles. 
Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents 
industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 
o/51 
10. Coût et concours (en écua) 
Coût total 19.511.952 
Coûts éligibles (après le.l 1.4.95) 19.138.631 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 15.310.905 
JSb 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTTQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/032 
1. Dénomination du projet 
Assainissement du bassin du Sella et du Pilona. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conserjeria de Medio Ambiente y Urbanismo 
3.2 Adresse: Coronel Aranda S/N - 33005 Oviedo 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Asturies 
5. Description 
Assainissement de Cangas de Onis et de Cano 
Les travaux se subdivisent en trois parties distintes: 
a) Réseau de collecteurs de Cano et raccordement de celui-ci au réseau de Cangas de 
Onis Longueur totale : 3 452 m. 
b) Amélioration du réseau intérieur de Cangas de Onis sur un total de 5 673 m. 
c) Collecteurs de Cangas de Onis le long des deux berges du Sella. A l'avenir, les 
effluents seront concentrés en un point d'où ils seront acheminés par des conduites 
refoulantes vers la future station d'épuration. Ces travaux comprennent la pose de 2 
669 m de tuyaux de diamètres et de matériels différents. 
Collecteurs d'Infiesto et de Villamayor ( Pilona) 
Les travaux consistent à construire un collecteur pour reccueillir les eaux résiduaires du 
tronçon du Pilona compris entre les hameaux d'Infiesto et de Sevares, tous deux rattachés 
à la commune de Pilona. 
La longueur des conduites à poser est de 15 680 m, principalement en grès et en béton 
armé. 
Assainissement de Ribadesella, Phase L 
Remise en état des collecteurs de Ribadesella et des conduites du réseau d'adduction 
situés sur la rive droite du Sella, ainsi que de toutes les autres conduites dont la remise 
en état est une conséquence directe ou indirecte des travaux d'assainissement. 
Une fois le projet exécuté dans sa totalité, ces collecteurs seront raccordés aux collecteurs 
généraux du réseau et aux systèmes d'épuration et d'évacuation généraux. Le réseau 
d'assainissement sera réalisé à l'aide de conduites, d'un diamètre compris entre 300 et 1 
500 mm, en grès ou en béton armé. 
6. Objectifs 
Amélioration de la qualité des eaux du Sella dans les 25 derniers kilomètres de son cours. 
Les travaux couverts par ce groupe de projets constituent la première phase d'une action 
plus vaste visant à installer les systèmes d'épuration adaptés à 'chaque situation, 
conformément à la réglementation communautaire. 
Les travaux projetés concernent directement 10 496 habitants, soit 31% de la population 
totale du bassin Sella - Pilona, ventilés de la façon suivante : 
Assainissement de Cangas de Onis et de Cano: 3 600 hab. 
Collecteurs d'Infiesto et de Villamayor: 3 076 hab. 
Assainissement de Ribadesella ( phase I ): 3 820 hab. 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: 
Population actuelle : 10 496 habitants 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
construction de 31.8.1995 31.12.1997 
l'ouvrage 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le taux interne de rentabilité est globalement de 6%, ventilé comme suit selon les projets: 
6% : Assainissement de Ribadesella 
4% : Infiesto 
9% : Cangas 
7% : Onis et Cano. 
o?5^ 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. 
Amélioration de la qualité de l'environnement dans des agglomérations urbaines et 
dans des zones et paysages protégés. 
Amélioration de la santé publique. 
. Mise en oeuvre de la directive communautaires 91/271/CEE. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 11 125 965 écus 
Coûts éligibles H 125 965 écus 
Taux de concours g0% 
Concours du Fonds de cohésion 8 900 772 écus 
J55 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le fonds de Cohé 
sion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/033 
1. Dénomination du projet 
Stations de traitement des eaux résiduaires en Castille-La-Manche. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: D.G de Carreteras, obras Hidraulicas y Transportes 
Direccion General de Carreteras 
3.2 Adresse: P° del Cristo de la Vega, S/N - 45071 Toledo 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Castille-La-Manche 
5. Description 
Construction de collecteurs et de huit stations de traitement des eaux résiduaires dans les 
communes suivantes de la Communauté autonome de Castille-La-Manche : Talavera de 
la Reina, Tarancôn, Madrilejos, Villacanas, Navalcân et Parrillas, San Pablo de los 
Montes, Camunas, Mariana, Sotos et Zarzuela. 
Le projet comprend un traitement secondaire biologique. 
6. Objectifs 
L'objectif principal est de doter les communes susmentionnées d'un traitement secondaire de 
leurs eaux résiduahres, afin d'éviter que leurs déchets ne contaminent l'environnement. 
o?^£ 
OBJECTIFS SPECIFIQUES 
95/11/61/03 
3 
Population 
actuelle 
équivalent 
habitants 
(EH) 
Population 
saisonnière 
DBO 5 
totale 
moyenne à 
l'entrée 
(mg/l) 
DBO 5 
totale 
moyenne à 
la sortie 
SS totales 
moyenne à 
l'entrée 
(Mg/l) 
SS totales 
moyenne à 
la sortie 
(mg/l) 
Volume 
d'eau 
moyenne 
journalière( 
m3/jour) 
% d'eau 
industrielle 1 
126 000 
126 500 
n.d 
220 
25 
220 
35 
34 500 
0% 2 
21 000 
52 800 
n.d 
600 
25 
750 
35 
5 280 
60% 3 
10 000 
25 000 
n.d 
600 
25 
350 
35 
2 500 
60% 4 
14 000 
14 000 
n.d 
350 
25 
300 
35 
2 400 
0% 5 
8 325 
10 240 
n.d 
369 
25 
554 
35 
1 665 
20% 6 
2 000 
4 858 
2.000 
243 
25 
240 
35 
1 200 
30% 7 
3 200 
4 670 
n.d 
551 
28 
249 
5 
510 
30% 8 
2 750 
2 750 
n.d 
400 
20 
600 
12 
412,5 
0% 
n.d : données non disponibles 
1. Talavera de la Reina 
2. Tarancon 
3. Madrilejos 
4. Villacanas 
5. Navaloa et Parrillas 
6. San Pablo de los Montes 
7. Comunas 
8. Mariana, Sotos et Zarzuela 
c^'ST 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
construction de 1.3.1995 30.6.1996 
l'ouvrage 
S.Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
- durée de vie utile des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 5,66%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le groupe de projets contribuera à : 
- conserver, protéger et à améliorer la qualité de l'environnement 
- assurer une bonne gestion des ressources hydriques. 
Toutes ces actions doteront plusieurs communes d'un traitement approprié de leurs eaux 
résiduaires, en réduisant le volume dès effluents contaminants rejetés dans les cours d'eau et en 
obtenant ainsi une amélioration notable de la qualité de leurs eaux. 
Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE concernant le traitement des eaux 
résiduaires urbaines. 
Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des effluents 
industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 18.512.914 
18.512.914 
80% 
14.810.331 
^-5? 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/034 
1. Pépomination du projet 
Collecte et traitement des eaux résiduaires de la côte catalane. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Junta de Sanejament 
3.2 Adresse: Provença, 204-208 08036 Barcelona 
4. Realisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Région: Catalogne 
5. Description 
Groupe de neuf projets formé d'un ensemble de systèmes constitués par des stations 
d'épuration, des réseaux de collecteurs et d'émissaires marins. 
Tous les schémas de traitement comprennent les étapes suivantes: dégrillage, 
dessablage/dégraissage, mesure du débit, aération et floculation, décantation primaire, 
traitement biologique, décantation secondaire, recirculation des boues et chloration. 
Le traitement des boues prévoit l'extraction et l'évacuation des boues primaires, leur 
epaississement, l'aération et la digestion des boues, le stockage des boues digérées, la 
déshydratation par filtre-presse et le stockage des boues déshydratées. Dans la majorité 
des cas, les boues sont réutilisées à des fins agricoles. 
1. Système de Vilanova et la Geltru: 
Le traitement des eaux comprend le dégrillage, statique, le dessablage/dégraissage, 
l'aération et la floculation, la décantation primaire, le traitement biologique et la 
décantation secondaire. 
o*53 
Les procédés de traitement des boues sont l'épaississement, la déshydratation, le passage 
à travers des filtres-presse. Après déshydratation, les boues sont séchées par traitement 
thermique puis traitées dans un incinérateur existant. 
Le matériel et les collecteurs sont en béton armé. 
Les collecteurs ont un diamètre supérieur ou égal à 600 mm ( 14 600 m). Le système 
comprend cinq stations de pompage. 
2. Système de Cunit-Cubelles 
La station d'épuration de Cunit-Cubelles présente les mêmes caractéristiques que celle de 
Teia, mais dispose en plus d'un système de déshydratation des boues par filtre-presse. 
L'émissaire de Cunit-Cubelles, construit en fibrociment, a une longueur de 2 267 m et un 
diamètre de 500 mm. 
Une partie des collecteurs sont déjà construits: l'un d'un diamètre de 400 mm et de 400 
m de long reçoit les eaux provenant de la Avenida de la Font au moyen d'une double 
conduite de 250 mm de diamètre et de 300 m de long. L'autre collecteur, provenant de la 
station de pompage de Cubelles, d'un diamètre de 500 mm, a une longueur de 2 600 
mètres. 
3. Système de Cambrils: 
Procédés de traitement des eaux: débitmètre, dégrillage, dessablage/dégraissage, 
décantation primaire, évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation 
secondaire et mesure du débit. 
Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des 
boues biologiques excédentaires, aération, pompage des boues à digérer, digestion 
anaérobie, stockage, séchage mécanique par filtre-presse. 
Le débit journalier moyen devrait atteindre 64 414m3/j, le débit maximal étant de 4 107 
m3/h. 
Le nouveau collecteur de la côte, qui est alimenté par les eaux d'émissaires indépendants, 
comporte deux conduites de refoulement, respectivement de 1 776 m de long et de 400 
mm de diamètre et de 2 193 m de long et de 630 mm de diamètre. 
Le système de pompage entre le point de concentration des eaux et la future station 
d'épuration est formé de deux conduites de refoulement de 900 mm de diamètre et d'une 
longueur de 3 675 m. 
L'évacuation des eaux traitées s'effectue moyennant un émissaire de 900 mm. 
La portion du collecteur, qui relie les eaux de la commune de Vinyols au réseau, a une 
longueur de 986 m et un diamètre de 400 mm. 
4. Système d'Altafulla: 
«0 
La station d'épuration, d'une capacité de traitement de 10 000 et 40 000 EH avec des 
variations saisonnières allant de 1 à 10 ne prévoit pas l'élimination des éléments nutritifs. 
Elle comporte le prétraitement, la précipitation chimique avec décantation primaire en 
haute saison, le traitement biologique des boues activées par à l'aide de réactifs oxydants 
en basse saison, classique en haute saison, la décantation secondaire et la digestion aérobie 
des boues en haute saison suivies d'une éventuelle stabilisation chimique. 
Les procédés de traitement des boues prévoit l'épaississement avec digestion anaérobie et 
déshydratation par filtre-presse ( possibilité d'utilisation comme engrais). 
La longueur des collecteurs, de 400 mm de diamètre, est de 10 000 m. 
5. Système de Torredembarra: 
Procédés de traitement des eaux : dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, 
évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation secondaire et mesure du débit. 
Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des 
boues biologiques excédentaires, aération, pompage des boues à digérer, digestion 
anaérobie, stockage des boues, séchage mécanique par filtre-presse. 
6. Système de B lanes: 
Procédés de traitement des eaux: débitmètre, dégrillage, dessablage/dégraissage, 
décantation primaire, évacuateur de dérivation, traitement biologique, décantation 
secondaire et mesure du débit, désinfection. 
Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des 
boues biologiques excédentaires, aération des boues, pompage des boues à digérer, 
digestion anaérobie, stockage, séchage mécanique par filtre-presse. 
7. Système de Sitges: 
Procédés de traitement des eaux: dégrillage, dessablage/dégraissage, décantation primaire, 
traitement biologique, décantation secondaire. 
Procédés de traitement des boues: epaississement des boues primaires, epaississement des 
boues biologiques excédentaires, pompage des boues à digérer, digestion anaérobie, 
stockage, séchage mécanique. 
8. Système de Mataré : 
Les différentes phases du traitement sont les suivantes: prétraitement et décantation 
primaire, traitement biologique, décantation secondaire, chloration, recirculation des boues 
activées, epaississement des boues, pompage des boues, déshydratation et désodorisation. 
9. Système de Teia: 
La station est conçue pour une population de plus de 40 000 habitants avec des variations 
saisonnières allant de 1 à 3 (pas d'élimination des éléments nutritifs). Les phases 
oc* 61. 
d'épuration sont: le prétraitement, la décantation primaire, le traitement biologique des 
boues activées, la décantation secondaire, la digestion anaérobie mésophile. 
Les boues sont transformées en compost après déshydratation. 
Compte tenu de l'accroissement de la population et de l'installation de nouvelles industries, 
il est nécessaire de doubler les collecteurs, lesquels auront un diamètre compris entre 600 
et 350 mm. en polyester renforcé à la fibre de verre sur une longueur totale de 20 950 ml. 
et de prévoir la construction de huit stations de pompage. 
6. Objectifs 
Les objectifs des différents sous-projets sont résumés dans le tableau ci-après: 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
95/11/61/034 
Population 
actuelle 
équivalent 
habitants 
(EH) 
Population 
saisonnière 
DBO 5 totale 
en moyenne 
à l'entrée 
(mg/l) 
DBO 5 totale 
en moyenne 
à la sortie 
SS total 
moyenne 
entrée (Mg/l) 
SS total 
moyenne à la 
sortie (mg/l) 
Volume d'eau 
moyenne 
joumalière( 
m3/jour) 
% d'eau 
industrielle Vilianova 
y la 
Geltrû 
80.000 
80 000 
30.000 
300 
25 
300 
35 
15 000 
15% Cubelles 
43.200 
65 000 
40.000 
375 
25 
300 
35 
16 250 Cambril 
s 
171.252 
171 252 
151.130 
250 
25 
300 
25 
25 000 Alta-
fulla 
39.528 
65 000 
25.350 
375 
25 
228 
25 
8 292 
10% Torre 
dembarr 
a 
100.194 
106 896 
88.600 
250 
25 
300 
25 
33 381 
10% Blanes 
89.796 
109 989 
64.133 
350 
20 
420 
25 
19 296 
10% Sitges 
95.000 
60 000 
75.000 
360 
20 
320 
20 
18 000 Mataro 
172.p00 
172 000 
35.000 
475 
25 
375 
35 
57 000 
20% Teia 
8240 
S2 43 
2825 
400 
20 
600 
20 
2250 
5% 
OIGZJ 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux . 
construction 1.3.95 31.12.95 
de l'ouvrage 
8.Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
durée de vie des Installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 8,2% en tout. 
Ventilation par stations Cambrils 
Mataro : 
Teia : 
Cunit-Cubells : 
Sitges : 
Vilanova: 
Blanes : 
Altafulla : 
Torredembarra 5,09% 
28,5% 
7,4% 
2,8% 
5,3% 
4,6% 
9,1% 
0,2% 
0,9% 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
La question de la conservation, protection et amélioration de la qualité de 
l'environnement littoral est fondamentale dans une zone qui est exposée à un 
afflux massif de visiteurs sous l'effet du tourisme de masse et de la croissance 
immobilière. 
Par ailleurs,.les contacts physiques entre les personnes et l'utilisation des eaux 
comme eaux de baignade exigent le maintien des caractéristiques sanitaires 
appropriées. 
Une gestion appropriée des ressources hydriques des milieux marinssuppose la 
réduction des effluents de toute nature, qui sous l'effet de la bioaccumùlation, 
peuvent avoir une incidence négative sur l'environnement. 
Je 3 
En outre, il convient d'éviter la poursuite de la contamination des eaux 
souterraines, tout en conservant la qualité des eaux non polluées et en traitant 
les eaux polluées jusqu'à l'obtention de la qualité requise pour l'eau potable. 
Les caractéristiques des effluents présents dans l'eau traitée seront ceux 
indiqués dans la directive 91/271. 
Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des 
effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 73 649 452 
Coûts éligibles (après le. 11.4.95). 73 649 452 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 58 919 562 
Ventilation du coût total; (en écus). 
Villanova y la Geltru: 6 751 969 
Cubelles: 5 267 275 
Cambrils: 931 476 
Altafulla: .6 480 905 
Toredembarra: 13 368 407 
Blanes: 9 099 142 
Sitges: 9 635 110 
Matarô: 8 747 990 
Teia: 4 983 890 
M 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTÏQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/035 
1. Dénomination du projet 
Assainissement intégral de la ria de Vigo. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conselleria de Politica Territorial, Obras 
Publicas et Vivienda (Direccion Xeral de 
Obras Publicas) 
3.2 Adresse: Edificios Administratives de San Caetano 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Région: Galice 
5. Description 
Installation de la station d'épuration des eaux résiduaires du Lagares (Vigo) 
qui traitera la majorité des eaux résiduaires urbaines de la ville de Vigo, qui sont 
actuellement déversées dans la ria de Vigo et dans le Lagares sans aucun 
traitement préalable. 
Construction des collecteurs-intercepteurs principaux de Cangas de Morrazo et 
de la station d'épuration des eaux résiduaires de Cangas, en vue de traiter les 
les eaux usées urbaines déversées actuellement dans les eaux réceptrices sans 
traitement préalable. 
Collecteur de berges prévu par le Plan spécial d'assainissement intégral 
de Vigo -PESIV - (Commune de Cabrai) qui vise à assurer l'assainissement 
total du bassin du Lagares grâce à la prolongation des collecteurs exécutés 
par la Xunta jusqu'à la source du fleuve située dans la commune de Cabrai, de 
manière à récupérer les berges du fleuve à des fins urbaines. Ce facteur est 
très important eu égard au fait que le Lagares traverse l'agglomération urbaine 
dé Vigo. 
n c 
Collecteurs de berges de la ria, portions 1, 2, 3, 4, 7,.8, 9, 10 et prétraitement, 
évacuation et pompage rue Coruna. Ces travaux, prévus par le PESIV, 
consistent à construire un collecteur intercepteur tout le long de la frange 
côtière de Vigo entre le Mont de La Guia et l'église de Bouzas. Ces travaux 
viennent compléter les tronçons déjà exécutés par la municipalité de Vigo 
visant à acheminer les eaux usées de Bouzas jusqu'à la station d'épuration du 
Lagares. En ce moment, la municipalité exécute les tronçons 5 et 6. 
Collecteurs et construction de la station d'épuration des eaux résiduaires de 
Teis ( municipalité de Vigo). Installation des collecteurs depuis la limite des 
territoires municipaux de Vigo et de Redondela jusqu'à la zone de Teis où sera 
construite une station d'épuration. Cela permettra de canaliser tous les effluents 
produits au Nord du Mont de La Guia et de les traiter dans la zone de Teis. 
Station d'épuration des eaux résiduaires dé Zamans. Traitement des eaux usées 
produites dans la zone de Zamans ( au sud du territoire de Vigo) ainsi que de 
celles provenant du Campus universitaire de Vigo. Ces ouvages pemettront de 
traiter les effluents déversés dans le Vilaza ( affluent du fleuve Minor qui 
débouche dans la ria de Baiona). 
Assainissement intégral du fond de la baie de Vigo: Réalisation de collecteurs 
récepteurs des zones de Vilaboa, Arcade, Pontesampaio et des autres villages 
du fond de la ria de Vigo et construction d'une station d'épuration en vue de 
résoudre le problème généré par les eaux résiduaires de toute la zone de plus 
en plus densément peuplée et comptant de nombreuses agglomérations, 
notamment le long de la côte. 
Extension des collecteurs de Redondela: La station d'épuration des eaux 
résiduaires de Redondela, achevée en 1992, dispose d'un traitement secondaire 
et rejette les eaux traitées par le canal d'un émissaire marin. Depuis la mise en 
exploitation de la station, il est apparu nécessaire d'améliorer le réseau des 
collecteurs en mauvais état de conservation et présentant des défauts de 
construction. Il est également nécessaire d'étendre le réseau de collecteurs afin 
de pouvoir acheminer vers la station de Redondela toutes les eaux usées 
produites sur le territoire municipal de Vigo et de la zone nord. 
Collecteur d'eaux résiduaires et station d'épuration de Moana: exécution des 
collecteurs principaux de Moana et construction d'une station d'épuration 
capable de traiter les eaux usées urbaines, rejetées actuellement dans les eaux 
réceptrices sans traitement préalable. 
Assainissement intégral de Gondomar et du fleuve Minor. Assainissement du 
fond de la ria de Baiona et du Minor en vue de permettre la récupération de la 
zone humide de la "Ramallosa". 
Installation de collecteurs et amélioration de la station d'épuration de Nigrân 
( traitement secondaire). La municipalité de Nigran dispose d'un système de 
prétraitement et un émissaire qui a été prolongé récemment. Compte tenu du 
nombre d'EH et de la croissance saisonnière importante sous l'effet de 
l'affluence touristique estivale, il est nécessaire d'installer une station assurant 
le traitement secondaire des eaux usées. Il faudra également prolonger le 
Itk 
réseau de collecteurs pour accroître le nombre d'habitants raccordés au réseau 
d'assainissement. 
6. Objectifs 
Ce projet vise principalement à doter d'un système de traitement des eaux résiduaires 
urbaines les agglomération de la ria de Vigo. 
Il s'agit de traiter les eaux de 754 000 EH. Le volume d'eau traitée par les stations 
d'épuration avoisine les 8 000 mVh en moyenne, soit 192 000 mVjour. 
Les objetifs secondaires sont la récupération de plusieurs zones littorales de la ria à des 
fins publiques et touristiques. 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES: 
- Population actuelle : 400 OOfr habitants 
- Population équivalent habitants prévue : 500 000 habitants 
- DB05 totale moyenne: - entrée- 231 mg/l 
- DBO 5 totale moyenne - sortie - : < 25 mg/l 
- SS totale moyenne - entrée - : 
- SS totale moyenne - sortie - : < 25 mg/l 
- Volume d'eau traitée - moyenne journalière : 129 600 mVjour. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
construction de 1.12.1994 31.12.1998 
l'ouvrage 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
durée de vie utile des installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 7,4% en tout, ventilé comme suit: 
Station d'épuration de Zamans: 8,9% 
Station d'épuration de Canga: 8,2% 
Station d'épuration et collecteurs de Teis: 7,6% 
Assainissement intégral de Moafia: 8,3% 
Fond de la ria de Vigo et de Redondela: 7,3% 
Assainissement du Minor: 8% 
olGÏ 
Assainissement du bassin du Lagares: 6,9%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
- Contribution à la conservation, à la protection et à l'amélioration de.la qualité de 
l'environnement ainsi qu'à la protection de la santé publique et à l'usage rationnel de 
l'eau. 
- Mise en oeuvre des directives communautaires 91/271/CEE relative aux eaux 
résiduaires urbaines, 79/923/CEE relative à la qualité requise des eaux 
conchylicoles et 76/160/CEE relative à la qualité des eaux de baignades. 
- Les ordonnances municipales applicables aux effluents exigent le prétraitement des 
eaux usées industrielles avant leur évacuation par le réseau . 
10. Coût et concours Ten ecus) 
Coût total 86 198 505 écus 
Coûts éligibles ( après le 11. 4.95) 85 459 239 écus 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 68 367 391 écus 
La ventilation des coûts par projet et la suivante: 
(en écus) 
E.D.A.R. rio Lagares 1.609.735 
Colector y E.D.A.R. Cangas 4.059.806 
Colector Cabrai 3.622.407 
Colector margen ria T. 7 y 8 2.981.709 
Colector margen ria T. 9 y 10 4.688.183 
Pretratamiento, aliviadero y bombeo C/ Coruna 3.037.154 
E.D.A.R. Zamans 2.513.507 
Saneamiento integral de Moafia 7.540.521 
Colectores y E.D.A.R. Teis 14.101.513 
Saneamiento fondo ria de Vigo 5.797.083 
Colector margen ria T. 1, 2, 3, y 4 8.439.962 
Ampliaciôn coplectores Redondela 4.189.178 
Ampliaciôn colectores y E.D.A.R. secundaria Nigrân 3.862.668 
Saneamiento integral Gondomar y rio Minor 4.836.036 
*?&$ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/036 
1. Dénomination du projet 
Construction de collecteurs et de stations d'épuration à Valence. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Entitat publica de Sanejament d'Aiguës Residual 
3.2. Adresse: C/ General Elio, 8-46010 Valencia 
4. Localisation 
4.1. État membre: Espagne 
4.2. Région: Communauté valencienne 
5. Description 
Groupe de trois projets d'assainissement conçus pour la collecte et l'épuration d'eaux 
résiduaires en vue d'éviter le déversement d'effluents contaminés dans des cours d'eau du 
domaine public. Lesdits projets font partie du Plan directeur d'assainissement de la 
Communauté valencienne. 
*l£9 
6. Objectifs 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
95/11/61/036 
Population actuelle 
équivalent habitants (EH) 
DBO 5 totale en moyenne 
à l'entrée (mg/l) 
DBO 5 totale en moyenne 
à la sortie 
SS totales 
moyenne à l'entrée (mg/l) 
SS totales 
moyenne à la sortie (mg/l) 
Volume d'eau 
moyenne journalière 
(m3/jour) 
% d'eau industrielle Bunol 
Alborache 
12 000 
45 000 
400 
25 
760 
35 
7 000 
67,2% Turia 
95 000 
345 
25 
422 
35 
24 500 
11% Xativa 
40 000 
325 
20 
250 
20 
7 000 
8% 
1 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
XATIVA 27.5.95 27.8.96 
CAM. del 18.8.95 18.2.97 
TURIA 22.2.95 22.5.96 
2^0 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
- durée de vie utile des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts par 
les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 12% pour le projet Bunol-Alborache, 
10% pour le projet Camp del Turia et 10% pour le projet Xativa. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
- Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. 
- Amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations urbaines 
et dans les zones et espaces protégés. 
- Amélioration de la santé publique. 
- Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE. 
Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des 
effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 
Ventilation des coûts 
Campo de Turia 
Xativa 
Bunol-Alborache 21.636.538 écus 
21.636.538 écus 
80% 
17.309.231 écus 
8.444.390 écus 
5.717.652 écus 
7.474.496 écus 
*^<L 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTTQUE 
Résumé du projet 
n°95/ll/61/037 
1. Dénomination du projet 
Traitement des eaux résiduaires de Lorca (Murcie). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: C.A de Murcia. C. de Medio Ambiente 
Direccion General del Agua 
3.2 Adresse: Plaza Santona S/N, 5° planta - 30071 Murcia 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Région: Murcie 
5. Description 
Le projet comprend la collecte des eaux résiduaires de la ville de Lorca, leur transport et 
leur traitement dans une station d'épuration ainsi que le déversement des eaux traitées dans 
un cours d'eau du domaine public. Le traitement des eaux résiduaires du district où est 
située la station d'épuration (2000 habitants) est également couvert par le projet. 
Les travaux envisagés sont les suivants: 
a) Emissaires: 
Construction de quatre tronçons d'émissaires jusqu'à la station d'épuration: 
Tronçon I : de la station d'épuration des eaux de tannerie jusqu'au point de raccordement 
avec la canalisation provenant de la station actuelle de Tiata. 
Trionçon II: de la station actuelle de Tiata jusqu'au point de raccordement avec la 
canalisation provenant de la station d'épuration des eaux de tannerie. 
Tronçon III: du raccordement précédent jurqu'à la nouvelle station . 
Tronçon IV: du district de la Hoya jusqu'à la nouvelle station d'épuration. 
Il est prévu de poser en tout 7 820 m de canalisations d'un diamètre de 1 000 mm pour 
le transport de l'eau par gravité et 2 300 m de conduites de 500 mm de diamètre pour 
le transport par impulsion. 
b) Les installations d'épuration proposées dans la solution de base prévoyent au moins 
deux lignes égales de traitement comportant les procédés suivants: 
Ouvrage d'arrivée, puits de réception des matières de gros calibre, canal de 
dérivation général. 
Elévation de l'eau brute. 
Prétraitement qui inclut les opérations suivantes: 
* Dégrillage 
* Dessablage et dégraissage 
* Extraction et concentration des sables 
* Extraction et concentration des graisses flottantes 
Débitmètre 
Décantation primaire (avec ou sans adjonction de réactifs) 
Traitement biologique des boues activées 
Décantation secondaire 
Recirculation des boues biologiques 
Désinfection de l'effluent à l'aide de chlore, d'ozone ou d'un traitement à 
l'ultraviolet. 
6. Objectifs 
Objectif général : 
Amélioration de la qualité des eaux du cours d'eau récepteur ( le Guadalentin) 
Objectifs spécifiques: 
Population actuelle : 100 000 habitants 
- Equivalent habitants : 292 667 EH 
DB05 totale: 878 mg/l - 17 560 kg/j - pour les eaux domestiques et 12 261.kg/j 
pour les eaux industrielles 
DBO 5 effluent: 25 mg/l 
SS total : 324 mg/l 6860 kg/j pour les eaux domestiques et 11 586 kg/j pour les 
eaux industrielles 
Volume d'eau traitée actuellement: 20 000 m3/j 
Type, caractéristiques: chrome, sulfures 
% d'eaux industrielles : 23% des eaux traitées. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
construction de ~ 1.9.95 30.3.97 
l'ouvrage 
2* 2> 
8. Évaluation des coûte et avantage* économiqiies et «nrianx 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
durée de vie utile des installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement 
rentabilisation des eaux traitées: 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 13,662%. 
A ces résultats, il convient d'ajouter d'autres paramètres difficilement quantifiables, liés 
à l'impact produit par le projet sur le Guadalentin et ses nappes phréatiques. 
9. Évaluation de llmpoct sur renvironnement 
Mise en oeuvre de la directive communautaire 91/271/CEE 
Assainissement prioritaire de la rivière Lorca, puisqu'il s'agit de la troisième ville 
la plus peuplée de la Région de Murcie, le projet contribuant à la conservation, à la 
protection et à l'amélioration de la qualité de l'environnement et notamment au 
contrôle de la pollution et de la prévention du déversement d'effluents . 
Le degré de traitement préalable des eaux de tannerie doit être en conformité avec 
la directive 76/464/CEE, notamment en ce qui concerne la charge polluante du 
chrome. 
Les ordonnances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des 
effluents industriels avant le raccordement au réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total " 1° 349 735 écus 
Coûts éligibles 10 349 735 écus 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 8 279 788 écus 
V*<t 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉT1QUE 
Résumé du projet 
n°95/ll/61/038 
1. Dénomination du projet 
Station d'épuration de Pampelune 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Departamento de Administracion Local (NILS A) 
3.2. Adresse: Bias de la Serna 1, Edif. Fuerte principe II 
4. Localisation 
4.1. État membre: Espagne 
4.2. Région: Navarre 
5. Description 
La région de Pampelune ne dispose actuellement que d'un traitement primaire qui 
n'élimine que 34% de la'DB05. 
Le projet proposé complète les installations existantes en incluant une ligne de traitement 
de l'eau, une ligne de traitement des boues, une ligne de fabrication de méthane ainsi que 
des installations annexes. 
Le traitement biologique projeté est celui du système des boues activées. 
Le projet prévoit la construction de six bassins de décantation circulaires à vitesse 
ascensionnelle, d'un débit moyen de 0,5 m/heure. 
La capacité de digestion de la ligne de traitement des boues sera doublée grâce à la 
construction de neuf digesteurs anaérobiques. 
6. OBJECTIFS PRINCIPAUX 
Résoudre le principal problème environnemental de Navarre. 
dis 
Traiter de manière appropriée le plus gros volume d'eaux résiduaires urbaines du bassin 
de l'Ebre à ne pas être soumis à un traitement biologique. 
Mettre en oeuvre les directives 91/271/CEE et 78/759/CEE, les valeurs mesurées à l'entrée 
et à la sortie de la station d'épuration actuelle étant respectivement de 178 mg/l et de 
lOOmg/1. 
OBJECTIFS SECONDAIRES 
Amélioration de l'environnement fluvial et élimination des nuisances sur une 
portion de TArga de 70 km de long. 
Réutilisation de cette partie du cours d'eau à des fins récréatives traditionnelles. 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
Population actuelle: 263 000 habitants 
équivalent habitants (EH) : 466 000 habitants 
DBO 5 totale en moyenne à l'entrée (mg/l): 270 mg/l 
DBO 5 totale en moyenne à la sortie: £ 12 mg/l 
SS totales moyenne à l'entrée : 246 mg/l 
S S totales moyenne à la sortie : £ 15 mg/l 
Volume d'eau moyenne journalière : 129 600 m3/j % d'eau industrielle: 44% 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 1.7.95 1.8.98 
de l'ouvrage 
Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
durée de vie utile des installations : 20 ans 
coûts d'exploitation et d'entretien 
taxe sur les ordures ménagères et tarif de l'eau ( coûts d'exploitation couverts 
par les contributions des usagers); 
prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 9,33%. 
Évaluation de l'impact sur l'environnement 
2^*£ 
Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement. 
Amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations 
urbaines et dans les zones et espaces protégés. 
Amélioration de la santé publique. 
Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE et des directives 78/659/CEE 
concernant la qualité des eaux douces ayant besoin d'être protégées ou 
améliorées pour être aptes à la vie des poissons et 76/160/CEE concernant la 
qualité des eaux de baignade. 
Les ordonances municipales relatives aux effluents qui exigent le prétraitement des 
effluents industriels avant leur évacuation par le réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écusï 
Coût total 23.639.577 écus 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 23.639.577 écus 
Taux de concours ~ 80% 
Concours du Fonds de cohésion 18.911.662 écus 
U11 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/039 
1. Dénomination du projet : 
Stations d'épuration de la communauté de Madrid 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom: Direccion General de Planificaciôn (M.E.H.) 
2.2 Adresse : P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Agencia de Medio Ambiente de la Comunidad de Madrid 
3.2 Adresse : Calle Princesa, 3 - 28008 MADRID 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Espagne 
4.2 Région : Madrid 
5. Description sommaire du projet 
Le groupe de projets est constitué de plusieurs actions prioritaires qui s'inscrivent 
toutes dans le cadre du plan d'assainissement et d'épuration (PAE) de la communauté 
de Madrid 1995-2005. 
Les travaux comprennent la construction de onze émissaires terrestres ou collecteurs 
d'eaux résiduaires, la construction de cinq autres émissaires terrestres qui dopivent 
assurer l'acheminement des effluents de 24 communes de la communauté de Madrid 
aux stations d'épuration actuelles et futures. 
Toutes ces actions participent à la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE relative 
au traitement des eaux résiduaires urbaines. 
,W 
Cinq des actions constituent la première phase de la construction des collecteurs et 
émissaires, qui comprend l'exécution des projets de construction, l'élaboration des 
contrats d'expropriation et, le cas échéant, la réalisation de l'étude d'impact sur 
l'environnement. 
6. Principaux objectifs 
La stratégie générale du groupe de projets de Madrid coincide avec celle du plan 
d'assainissement et d'épuration (PAE) de la communauté de Madrid 1995-2005; elle 
consiste à assurer l'épuration de toutes les eaux résiduaires de la communauté de 
Madrid afin de satisfaire aux dispositions législatives et de planification et, en 
particulier, aux exigences de la directive 91/271/CEE. 
Le groupe de projets de Madrid a pour objectif principal la gestion des ressources en 
eau. Parmi les objectifs intermédiaires des actions proposées, on citera : 
- réduire la pollution des cours d'eau; 
- réduire le degré d'entrophisation des réservoirs d'approvisionnement; 
- rétablir le sol, la flore, la faune et le paysage originels aux abords des cours 
d'eau et des bassins de retenue; 
mieux assurer l'approvisionnement en eau potable et améliorer la qualité dé 
cette dernière; 
- économiser l'eau en facilitant sa récupération; 
- prévenir les effets nocifs des eaux résiduaires sur la santé publique et sur 
l'environnement et, ce faisant, améliorer la qualité de la vie. 
7. Calendrier des travaua; 
Catégorie des travaux Début Fin 
Construction des ouvrages 20.1.1994 1.08.1996 
8. Etude des coûts et rendements 
Cette étude a permis de définir d'emblée les points suivants : 
- durée de vie utile de l'investissement : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- tarif (le coût d'exploitation doit être couvert par les redevances payées par les 
. usagers) 
- évaluation de l'impact positif sur l'environnement. 
Le TIR global est de 14,83 %. Les TIR des différents ouvrages sont Jes suivants : 
- émissaire de Brunete : 11,32 % 
- émissaire Grinon-Torrejôn : 13,13 % 
- émissaire d'El Âlamo : 10,26 % 
*m 
collecteurs de Humanes : 31,16 % 
collecteur de la Valle de la Fuenfrfa, à Cercedilla : 19,88 % 
émissaire San Agustin de Guadalix : 9,78 % 
émissaire Valdemanco-station dé Bustarviejo : 16,80 % 
collecteur nord de Moraleja de Enmedio : 19,73 % 
émissaire Braojos-Gascones-La Serna : 6,24 % 
émissaire de SeviUa la Nueva : 7,87 % 
émissaire Nuevo Baztân-Olmeda-Villar del Olmo : 10,95 % 
émissaire de la station de Boadilla H : 37,35 % 
émissaire Boadilla-station du Guadarrama moyen : 11,32 % 
émissaire de Navalagameila : 8,08 % 
émissaire ValdeolomosrAlalpardo : 11,50 %. 
9. Etude de l'impact sur l'environnement 
- Conservation, protection et amélioration qualitative de l'environnement; 
- Amélioration de l'envuonnement dans les agglomérations et dans les zones 
protégées; 
- Amélioration de la santé publique; 
- Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE; 
- Application des ordonnances municipales pertinentes, qui exigent un 
prétraitement des effluents industriels avant leur déversement dans le réseau 
public. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total: 4.324.711 
Coût total eligible : 4.324.711 
Taux de l'aide 80 % 
Concours du Fonds de cohésion : 3.459.768 
Ventilation des coûts : 
émissaire de Brunete : 757.748 
- émissaire GriÔon-Torrejôn : 462.041 
émissaire d'El Âlamo : 640.697 
- collecteurs de Humanes : 258.743 
- collecteur de la Valle dé la Fuenfrfa, à Cercedilla : 154.013 
- émissaire San Agustin de Guadalix : 437.399 
- émissaire Valdemanco-station de Bustarviejo : 505.165 
- collecteur nord dé Moraleja de Enmedio : 246.422 
- émissaire Braojos-Gascones-La Serna : 43.123 
- émissaire de Sevilla la Nueva : 36,963 
- émissaire Nuevo Baztân-Olmeda-Villar del Olmo : 43.124 
- émissaire de la station de Boadilla II : 92.408 
dSO 
émissaire Boadilla-station du Guadarrama moyen : 92.408 
- émissaire de Navalagamella : 309.027 
émissaire Valdéolomos-Alalpardo : 246.422. 
TOTAL 4 324 711 
O2?4L 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I : 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/61/039-1 
1. Dénomination du projet 
Stations d'épuration des eaux résiduaires dans les Baléares. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Consejeria de Obras Publicas (Instituto 
Balear de Saneamiento) 
3.2 Adresse: Avda. Gabriel Alomar y Villalonga, 33 -
Palma de Mallorca 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Communauté autonome des Baléares 
5. Description 
Le projet comprend la construction et le développement de cinq stations d'épuration des 
eaux résiduaires et l'installation d'un collecteur, destiné à servir à une de ces stations. 
Description des travaux 
1. STATION D'ÉPURATION DE SON SERVERA 
La station d'épuration actuelle de Son Servera comprend un dispositif de dégrillage, un 
décanteur primaire, un dispositif de digestion, un épaississeur et une installation de 
déshydratation des boues. 
Le projet de développement de ladite station prévoit l'exploitation de certaines des 
installations existantes et la démolition d'autres installations : 
- nouveau traitement préliminaire consistant en dégrillage, dessablage et dégraissage, 
le tout à l'intérieur- d'un bâtiment désodorisé; 
- révision du décanteur primaire actuel, ainsi que du dispositif de digestion des boues 
qui y sont liées; 
- double bassin d'activation en forme de "carrousel", aéré par deux rotors, destiné à 
fonctionner à laiole charge en hiver et à charge moyenne en été; 
- double décanteur secondaire. 
- conditionnement du bâtiment de séchage des boues, y compris sa désodorisation; 
- réorganisation du bâtiment d'exploitation existant. 
2. STATION D'ÉPI IRATTON DR SA RÂPITA ET DE S'FSTANYOL fT.M. CAMPOS^i 
La station d'épuration des agglomérations urbaines de Sa Râpita et de S'Estanyol 
comprend les travaux et installations suivantes : 
- dégrillage par tamisage en conduite; 
- traitement biologique en double ligne et en forme de "carrousel"; 
- double décantateur secondaire; 
- épaississeur de boues; 
- déshydratation des boues par filtre à bandes. 
Le dégrillage comme la déshydratation des boues s'effectuent à l'intérieur d'un bâtiment, 
en vue d'une éventuelle désodorisation. Ce même bâtiment comprend un atelier, un 
laboratoire et une salle de contrôle. 
3. COLLECTEURS DE SA RÂPITA ET DE S'ESTANYOL fT.M. CAMPOS^ 
Les eaux résiduaires de l'agglomération urbaine de Sa Râpita se concentrent en deux 
points situés aux deux extrémités de la zone urbaine et près de la ligne côtière. En 
chacun de ces points sera construite une station de pompage, qui refoulera les eaux 
jusqu'à une troisième station principale, d'où celles-ci seront conduites vers la station 
d'épuration. 
La puissance totale installée est de 13,5 + 7,35 kw. 
4. STATION D'ÉPURATION'DE CAPDEPERA - CALA RATJADA 
La station d'épuration actuelle de Cala Ratjada comprend un dipsositif de dégrillage, 
un dessableur-dégraisseur, deux éléments compacts pour le traitement biologique 
secondaire, chacun d'eux se composant d'une couronne circulaire d'aération et d'un 
décanteur circulaire central à racloirs, et une lagune tertiaire de traitement final. 
Un double digesteur de boues et un double épaississeur complètent l'installation. 
Le dégrillage est effectué à l'intérieur d'un bâtiment. Dans un autre bâtiment se trouve 
un ensemble de soufflantes pour la production d'air et le filtre à bandes pour la 
déshydratation des boues. 
Les travaux suivants font l'objet du présent projet : 
- remplacement du dispositif de dégrillage actuel par un autre d'une capacité suffisante; 
- désodorisation du bâtiment où est effectué le dégrillage; 
- nouvelle ligne de dessablage-dégrillage; 
- traitement biologique complémentaire pour recevoir le débit, qui ne peut être traité 
actuellement; 
- nouveau décanteur secondaire; 
2S2> 
- remplacement des soufflantes par d'autres, neuves, pouvant traiter tout le débit; 
- remplacement du filtre à bandes par deux centrifugeuses, pouvant traiter chacune 
70 % du débit total. 
5. STATION D'EPURATION D'ALCUDIA 
Le présent projet concerne la réalisation des travaux de développement et 
d'amélioration de la station d'épuration des eaux résiduaires du territoire communal 
d'Alcudia (Mallorque), en vue d'augmenter la capacité d'épuration actuellement 
nécessaire. 
L'installation s'articulera sur deux lignes de traitement. 
La ligne de traitement des boues sera neuve, commune aux deux lignes de traitement 
des déchets. 
Les traitements prévus sont les suivants : 
- prétraitements communs aux deux lignes de traitement; 
- dégrilïage fin par tamisage (remplacement de la phase existante); 
- laminage et acumulation des déchets (intégration de la phase existante); 
- dessablage, dégraissage, pré-aération (existante). 
/.' 
A - ligne 1 (existante) 
- décantation primaire; 
- dénitrification (aménagement d'une cuve d'oxydation existante); 
- oxydation / nitrification; 
- décantation finale; 
- chloration; 
- recirculation des boues biologiques; 
- pompage des boues excédentaires; 
- pompage des boues primaires. 
3 - ligne 2 (nouvelle réalisation) 
- décantation primaire; 
- dénitrification; 
- oxydation; 
- décantation finale; 
- chloration (existante). 
Ligne de traitement des boues (nouvelle realisation! 
- pré-épaississement des boues primaires (épaississeurs existants);, 
- digestion anaérobie des boues primaires (existante); 
- stabilisation anaérobie des boues biologiques excédentaires; 
- epaississement des boues excédentaires stabilisées; 
- déshydratation mécanique de toutes les boues (développement). 
6. STATION D'ÉPURATION DE SAN LORENZO 
Le projet a pour objet l'étude et la conception du développement de l'installation de 
traitement des eaux résiduaires des communes de SANT LLORENC DES 
CARDASSAR (MALLORQUE). 
Le projet porte sur les traitements suivants : 
LIGNE DE TRAITEMENT DES EAUX 
- répartition des débits; 
- dégrillage fin (tamisage); 
- dessablage-dégraissage; 
- mesure du débit; 
- décantation primaire (existante); 
- traitement biologique des eaux; 
- décantation secondaire; 
- chloration. 
LIGNE DE TRAITEMENT DES BOUES 
- recirculation des boues biologiques; 
- pompage des boues biologiques excédentaires; 
- digestion des boues; 
- epaississement des boues; 
- séchage des boues; 
- stockage et évacuation des boues. 
6. Objectifs 
OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
Population 
(habitants) 
EH de 
conception 
DB05 totale -
moyenne à 
l'entrée (mg/l) 
DB05 totale-
moyenne à la 
sortie (mg/l) 
SS totales -
moyenne 
entrée (mg/l) 
SS totales-
moyenne sortie 
(mg/l) STATION 
D'ÉPURATION 
de Son Servera 
25 000 
450 
25 
450 
25 STATION 
D'ÉPURATION 
* de Sa Râpita 
7 000 
300 
30 
350 
35 STATION 
D'ÉPURATION 
de Cardepera 
28 000 
450 
25 
300 
35 STATION 
D'ÉPURATION 
d'AIcudia 
70 000 
25 
35 STATION 
D'ÉPURATIO 
N de San 
Lorenzo 
50 000 
25 
35 -
J15 
Volume d'eau -
moyenne 
journalière 
(mg/l) 6 250 1 750 7 000 18 000 12 500 
* Le projet comprend également la construction de collecteurs. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Ouvrages 11.4.95 31.12.96 
principaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des hypothèses suivantes: 
- durée de vie des installations : 20 ans 
- coûts d'exploitation et d'entretien 
- taxe d'assainissement (coûts d'exploitation couverts par les contributions des usagers); 
- prise en compte des avantages pour l'environnement. 
Le taux interne de rentabilité ainsi obtenu est de 14,64%, soit 11,39% pour la station 
d'épuration de Capdepera, 8,58% pour la station de Son Servera, 23,15% pour la station 
de San Lorenzo, 27,58% pour la station d'Alcudia et 6,68% pour celle de Sa Râpita. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
- Conservation, protection et amélioration de la qualité de l'environnement; 
- amélioration de la qualité de l'environnement dans les agglomérations urbaines et les 
zones et sites protégés; 
- protection de la santé publique; 
- mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE 
Les ordonnances municipales relatives aux déchets qui exigent des prétraitements des 
déchets industriels avant leur raccordement au réseau sont applicables. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le. 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 8 386 982 écus 
8 386 982 écus 
80% 
6 709 585 écus 
J?& 
Ventilation des coûts 
Son Servera 1 983 699 écus 
Sa Râpita 1 453 892 écus 
Collecteurs de Râpita 729 409 écus 
Station d'épuration de Cardepera 1 626" 387 écus 
Station d'épuration d'Alcudia 1 158 185 écus 
San Lorenzo 1 435 410 écus 
o?H 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/043-1 
1. Dénomination du projet 
Projet relatif à la gestion de déchets et à la décontamination de sols pollués dans la 
Communauté autonome des Asturies. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direction General de Medio Ambiente de Asturias 
Consejeria de Medio Ambiente y Urbanismo 
3.2 Adresse: . Coronel Aranda s/n 33005 Oviedo. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Asturies 
Marpol - Asturias 
Mise en oeuvre d'un plan de collecte des déchets provenant des navires amarés 
dans les ports du littoral asturien. L'action prévoit: 
Une étude préalable pour déterminer les quantités de déchets huileux à collecter 
dans les différents ports. 
La création d'une infrastructure pour la collecte dans les ports commerciaux, les 
ports de pêche et de plaisance, comportant 49 stations de collecte, dont 17 stations 
autonomes d'une capacité unitaire de 500 à 30 000 litres et 32 stations secondaires 
d'une capacité unitaire comprise entre 100 et 1000 litres. 
La construction d'une station de prétraitement desdits déchets, d'une capacité totale 
de 150 000 litres et d'une capacité horaire de 10 m3, qui permettra le traitement de 
141 250 m3 en moins de 24 heures. 
jtf? 
6. Qkjejçtifs 
Marpol - Asturias 
Éliminer les déchets irréguliers d'huile générés par les activités maritimes, récupérer les 
hydrocarbures et obtenir des effluents ayant des teneurs de moins de 15 ppm. 
Construire des stations de collecte d'une capacité totale respective de 72 000 litres et 
6 500 litres dans les stations autonomes et secondaires de la zone I (Vegado-Avilés), 
et de 66 000 litres et 7 500 litres dans les stations autonomes et secondaires de la zone 
II (Llumeres-Busto). 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
. 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 1.4.95 31.12.95 
des ouvrages 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le taux interne de rentabilité de Marpol, de 6%, est un taux moyen si l'on ne prend pas 
en compte les avantages non quantifiables pour l'environnement, parmi lesquels figurent: 
La réduction des risques pour l'environnement et des phénomènes polluants. 
La conservation des ressources marines. 
L'amélioration de la salubrité et de la santé publique. 
La vie utile du projet de 20 ans 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Marpol - Asturies 
Le traitement des déchets huileux permettra la dépollution des eaux, l'arrêt de la 
dégradation du paysage et la réaffectation des sols dépollués. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 979.528 
979.528 
80% 
783.623 
2?< 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/043-2 
1. Dénomination dn projet 
Projet relatif à la gestion de déchets et à l'assainissement de sols contaminés 
Boecillo (Valladolid). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direction General de Planification 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Consejeria de Medio Ambiente y Ordenaciôn del 
Territoiro 
3.2 Adresse: C/ Nicolas Salmerôn, 5 - 47071 Valladolid. 
4. Localisation 
4:1 État membre: Espagne 
4.2 Province: Valladolid 
Communauté autonome: Castille et Léon. 
5. Description 
Assainissement de sols contaminés par des déchets industriels à Boecillo 
(Valladolid) en raison de l'emplacement de la décharge, située à proximité d'un cours 
d'eau public et d'une agglomération urbaine. 
Le projet distingue trois zones différentes, bénéficiant chacune d'un traitement spécifique: 
Zones II et III : enfouissement, imperméabilisation des déchets et mise en place 
d'un réseau de drainage. 
zone I: enlèvement des déchets et réaménagement de l'espace. 
6. Objectifs 
L'objectif principal est la décontamination d'un emplacement pollué par des déchets 
industriels de nature diverse et sa transformation en zone récréative. Les objectifs 
secondaires sont la sensibilisation de la population, la remise en état d'un espace dégradé et 
le reboisement des berges du fleuve. 
Le projet porte sur 150 000 m2 de déchets et 100 000 m2 de sol. 
o^60 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Travaux 1 10.95 31.3.96 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie -utile de vingt ans; 
Coûts d'entretien; 
Élimination du risque de pollution; 
Valeur résiduelle de la propriété; 
Avantages environnementaux découlant de la réduction de la pollution. 
Le taux interne de rentabilité est de 61%. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Les conséquences bénéfiques pour l'environnements sont doubles: le projet permet 
d'assainir le sol et d'éliminer tout risque de pollution des nappes d'eau souterraines. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 1 780 401 
1 780 401 
80% 
1 424 321 
251-
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/043-3 
1. Dénomination du projet 
Projets relatifs à la fermeture et à l'assainissement de décharges 
clandestines en Estrémadure. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direction General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Consejeria de Obras Publicas, Urbanismo y Medio 
Ambiente 
3.2 Adresse: C/ Enrique Diez Canedo, s/n Bajajoz. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Province: Badagoz 
4.3 Région: Estrémadure 
5. Description 
Les caractéristiques générales de ce groupe de 22 projets aux mesures similaires 
peuvent se.résumer comme suit: 
Transport des déchets: 
En cas de nécessité (en raison des caractéristiques de l'emplacement de la décharge), 
les déchets sont transférés par camion (15 km maximum) en vue de procéder à leur 
enfouissement dans une autre zone. L'ancienne décharge est nettoyée par excavation, 
les déblais étant assimilés à des déchets. Le volume total à transporter est estimé à 243 
960 m3. 
Transfert et compactage des déchets 
Les déchets sont ensuite charriés vers la zone d'enfouissement en vue de leur 
compactage. Au cours de cette phase, les déchets sont nivelés de manière à s'harmoniser 
au relief environnant. Le volume total à traiter est estimé à 975 848 m3. 
Imperméabilisation des déchets à l'aide de géotextiles. 
La superficie nécessaire est estimée à 4 630 000 m2. 
Enfouissement et intégration au relief 
Une fois compactés et imperméabilisés, les déchets sont mélangés à du matériel filtrant 
et de remblai de qualité agronomique convenable (adaptation définitive au relief). Ils 
sont enfin recouverts d'une troisième couche de terre végétale. Le volume de remblai et 
de terre végétale nécessaire est estimé à 4 360 000 m3, le m3 de remblai se 
décomposant de la façon suivante: 0,10 m3 de matériel filtrant, 0,60 m3 de remblai, 0,30 
m3 de terre végétale). 
Restauration du milieu naturel 
Reboisement avec des espèces herbacées et ligneuses autochtones. L'unité de mesure 
retenue est l'hectare (463 ha). 
6. Objectifs 
Le nombre de décharges à assainir varie d'un projet à l'autre, le regroupement des 
décharges ayant été déterminé par leur proximité géographique afin de réduire au 
maximum les coûts d'assainissement et de transport. 
Le tableau ci-après indique l'emplacement de la décharge et le nombre de m2 et de m3 
concernés. 
2^S 
PROJET 
BADAJOZ 1 
BADAJOZ 2 
BADAJOZ 3 
BADAJOZ 4 
BADAJOZ 5 
BADAJOZ 6 
BADAJOZ 7 
BADAJOZ 8 
BADAJOZ 9 
BADAJOZ 
10 
BADAJOZ 
11 
CACERES 1 
CACERES 2 
CACERES 3 
CACERES 4 
CACERES 5 
CACERES 6 
CACERES 7 
CACERES 8 
CACERES 9 
CACERES 10 
CACERES 11 Transport 
m3 
6687 
7 638 
29 476 
10 780 
4 316 
14 635 
11765 
21 438 
10 314 
21 512 
10 096 
8 812 
6 638 
24 069 
7 512 
4 878 
8 100 
9 966 
5 356 
4 898 
7 898 
7 196 Transfert et 
compactage 
m3 
26 668 
30 555 
117 904 
43 121 
17 265 
58 541 
47 060 
85 751 
41 256 
86 048 
40 380 
635 244 
26 553 
96 277 
30 048 
19 512 
32 399 
39 864 
21 440 
19 589 
31 593 
28 780 Imperméa 
bilisation 
mz 
18 446 
21 135 
81 555 
29 827 
11 942 
40 493 
32 552 
59 314 
28 537 
59 520 
27 931 
24 379 
18 367 
66 595 
20 784 
13 497 
22 411 
27 574 
14 830 
13 550 
21 853 
19 907 Remblaie 
ment 
m3 
18 446 
21 135 
81 555 
29 827 
11 942 
40 493 
32 552. 
59 314 
28 537 
50 520 
27 931 
24 379 
18 367 
66 595 
20 784 
13 497 
22 411 
25 574 
14 830 
13 550 
21 853 
19 907 Reboise 
ment 
ha 
12,65 
14,50 
55,95 
20,46 
8,19 
27,78 
22,33 
40,69 
19,57 
40,83 
19,16 
16,72 
12,60 
45,68 
14,26 
9,26 
15,37 
18,91 
10,17 
9,29 
14,98 
13,65 
*/S5 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 1.4.95 31.12.95 
de l'ouvrage 
Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; 
Coûts d'entretien; 
Valeur sociale de la restauration des lieux anciennement occupés par les décharges; 
Valeur résiduelle de la propreté remise en état; 
Avantages environnementaux découlant de la réduction de la pollution. 
Le taux interne de rentabilité est de 68%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets positifs du projet sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: 
Réduction des risques de pollution de l'environnement. 
Amélioration de la salubrité et de la sécurité sanitaire. 
Promotion de projets en faveur d'un développement socio-économique durable. 
Amélioration de la qualité de la vie dans les agglomération rurales. 
Sensibilisation des citoyens et de l'industrie aux politiques de soutien en faveur 
du recyclage. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 9.610.468 
9.610.468 
80% 
7.688.374 
o/3£ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉHQUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/043-5 
1. Dénomination du projet 
Construction de centres de collecte pour déchets recyclables. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Medio Ambiente de Madrid 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Provence: Madrid 
4.3 Région: Madrid 
5. Description 
Construction de centres de collecte pour déchets recyclables à Getafe, Alcobendas et Madrid, 
venant compléter le réseau existant. 
Les usagers pourront y apporter leurs déchets d'origine domestique, après un tri préalable. 
Ce service, gratuit pour les usagers, recueille les déchets en carton, papier, tetra brick, 
plastique, verre, les huiles usées de vidange, les radiographies, les piles-boutons, les batteries 
de voitures, les aérosols et les restes de peinture. 
6. Objectifs 
Séparer à l'origine les différents types de déchets ménagers, afin de recycler les 
matières premières qu'ils contiennent. 
Réduire la quantité de déchets déposés dans les décharges et allonger la durée de 
vie de ceux-ci. 
J^'t 
Eviter la formation de lixiviats hautement toxiques, produits lors de l'élimination 
conjointe de déchets ménagers et d'autres déchets, comme les piles, les 
radiographies, les médicaments ou les peintures. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Construction 1.6.95 31.12.95 
de l'ouvrage 
8. Evaluation des coûts et des avantages socio-économiques 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; 
Coûts d'exploitation et d'entretien; 
Recyclage des déchets déposés; 
Économies en termes de mise à la décharge et de nettoyage des terrains. 
Le taux interne de rentabilité est de 9,68%, ce qui en fait un projet rentable d'un point ce \œ 
économique et environnemental. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
L'impact sur l'environnement est positif. Le traitement sélectif de certains types de déchets 
(piles, radiographies, peintures...) supprimera les risques qu'entraîne l'élimination conjointe 
de ces derniers et des déchets ménagers. 
Par ailleurs, ce projet permettra de sensibiliser les citoyens au tri des déchets à l'origine. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 11.4.95) 
Taux de concours 
Concours du Fonds de cohésion 739 431 
739 431 
80% 
591 545. 
oia'8 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
ANNEXEI 
FICHE SIGNALÉT1QUE 
Résumé du projet 
n° 95/11/61/043-7 
l. Dénomination du projet 
Projet relatif au traitement de déchets et à la decontamination de sols dans le Pays Basque 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direction General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid. 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Departamento de Urbanismo, Vivienda y Medio 
Ambiente 
3.2 Adresse: C/ Sameniego, 2 - 01008 Vitoria 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Pays Basque 
5. Description 
Etude relative à la construction d'une cellule de sécurité pour déchets et sols contaminés: 
Il s'agit de définir la viabilité de l'implantation d'une cellule de sécurité pour des déchets et 
des sols contaminés au H.C.H sur la rive gauche du Nerviôn. 
L'action comprend: 
Une étude de viabilité de l'assainissement des sols contaminés au H.C.H (pesticide) 
dans les communes concernées, afin de définir le volume réel de déchets et de sols 
contaminés à extraire et à stocker dans la cellule. 
Une étude concernant les caractéristiques géologiques, hydrogéologiques et 
géotechniques de l'emplacement sélectionné, afin de définir son étanchéité sur le 
plan hydrogéologique et la stabilité de la structure dans le temps. 
^95 
Objectifs 
Etude relative à la construction d'une cellule de sécurité. 
Le projet s'attache à résoudre les problèmes environnementaux et de santé publique 
générés par l'existence de nombreuses décharges clandestines sur la rive gauche du 
Nerviôn (plus de vingt) dans lesquelles a été déposée une grande partie dés 82 000 
tonnes de déchets contenant du Lindane (HCH). 
L'objectif final est d'éliminer la totalité de ces déchets et de récupérer les sols 
contaminés, compte tenu des effets toxiques pour les personnes. 
A l'heure actuelle, la construction d'une cellule de sécurité pour le stockage desdits 
déchets et sols contaminés constitue la solution optimale. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Études 1.1.95 31.12.95 
Construction 1.1.95 31.8.95 
de l'ouvrage 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une analyse coûts/bénéfices a été effectuée sur la base des éléments suivants: 
Investissements pour une durée de vie utile de vingt ans; 
Coûts d'entretien; 
Réduction de la pollution; 
Économies en matières premières induites par le recyclage; 
Réutilisation des sols décontaminés. 
Le taux interne de rentabilité de la cellule de sécurité est de 69%. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les effets positifs sur l'environnement peuvent être résumés comme suit: 
Réduction des risques pour l'environnement grâce à une meilleure protection des 
écosystèmes. 
- ' Amélioration de la salubrité et de la sécurité sanitaire. 
Sensibilisation des citoyens et de l'industrie aux politiques de soutien en faveur du 
recyclage. 
Création d'un secteur lié à la gestion des déchets. 
Récupération et réutilisation de nombreux emplacements contaminés. 
10. Coût et concours (en écus) 
T.CO 
Coût total 4.971.569 
Coûts éligibles (après le' 11.4.95) 4.97L569 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de cohésion 3.977.255 
3Ô<L 
ESPAGNE 
TRANSPORT 
3o# 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titré du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de 
Cohésion 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.11.65.002 
1. Dénomination du protêt 
Route-express des Rias Bajas (tronçon Orense-Porrino) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion Genera! de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de rexécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Carreteras 
3.2 Adresse: P° de ia Casteilana, 67 - Madrid 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Région: Galice 
5. Description 
Le projet prévoit la transformation en route-express de l'actuelle route, 
nationale 120 entre Orense et Batallarres. sur une distance d'environ 59,8 km. 
La section transversale type est constituée de deux chaussées de 7 m chacune, 
d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, et d'un terre-
plein de 11 m. 
Le projet se subdivise en quatre tronçons : 
Orense-Barbantes : longueur approximative de 13,6 km; construction de 
3 échangeurs (Orense Nord, Mifio Sud et Mifto Nord), de 5 viaducs, de 
. \„\ 
3 passages supérieurs et de 10 passages inférieurs; achat des terrains; 
Barbantes-Melôn : longueur approximative de 21,7 km; construction de 
2 viaducs (de 2 travées sur l'Abia et de 9 travées sur le Brull), de 7 passages 
supérieurs et de 21 passages inférieurs; achat des terrains; 
Melôn-La Caniza : longueur approximative de 9,1 Km; travaux et achat des 
terrains; 
La Cafiiza-Batallanes : longueur approximative de 15,5 km; construction de 
2 tunnels jumeaux de 3 km de long, d'un pont en béton précontraint à deux 
portées de 186 m chacune, suspendues à une pile centrale de 184 m de haut 
au moyen de câbles; construction de 6 passages supérieurs et de 
11 passages inférieurs; achat des terrains. 
Objectifs 
Désenclaver une zone très périphérique et actuellement difficile d'accès: sur une échelle 
de 1 à 7 l'accessibilité zctuelle est faible (6-7); une fois le projet réalisé,"'celle-ci devrait 
atteindre le niveau 5. 
Améliorer les communications intérieures de la Galice et la fluidité de la circulation: la 
vitesse moyenne de circulation passerait de 75 km/h à 108 km/h pour les véhicules 
légers et de 61 km/h a 81 km pour les véhicules lourds. Le gain de temps ainsi obtenu 
est estimé à 25 mn pour les véhicules légers et 26 mn pour les véhicules lourds. 
Compléter le réseau de routes-express. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du projet 01.01.1993 31.12.1993 
Achat des terrains 15.10.1993 30.06.1997 
Travaux principaux 24.09.1993 30.06.1997 
Phase opérationnell 30.06.1997 
Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse de rentabilité économique effectuée reflète l'utilité de du projet. 
Principaux indicateurs utilisés: 
Taux d'actualisation: 6% 
Durée d'exploitation de l'ouvrage: 30 ans 
IMJ: 12 540 véhicules/jour en 1997 avec une projection d'augmentation annuelle de 
^ 
2,03% 
Proportion véhicules légers/lourds : 82/18. 
Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la durée de vie 
utile du projet: coûts d'investissements, de conservation et de rénovation des cinq 
tronçons. 
Les bénéfices sont ceux générés par la variation des coûts généraux de transport 
résultant de la mise en oeuvre du projet: coûts de fonctionnement, coûts en terme de 
durée du trajet e! coûts en terme d'accidents. 
Taux interne de rentabilité économique: 9,7% 
Valeur actualisée nette: 165 millions d'écus 
Rapport coûts/bénéfices actualisés: 1,5 
Le résultat démontre que la réalisation de cette infrastructure est recommandable. 
9. Contribution aux réseaux européens 
Le projet Orense-Porrino fait partie de la route-express Benavente-Porrino qui 
constitue un des tronçons manquants de la transeuropéenne et permet d'équilibrer le 
réseau routier intérieur et de relier La Galice et le Nord du Portugal à l'axe !run-
Valladolid. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 251 234 852 
Coûts éligibles (après le 23.02.1994) 250 398 846 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 212 839 017 
30^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n "94.11,65.005 
1. Dénomination du proiet 
Tunnel du Somport 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: Paseo de la Castellana 162 
28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Carreteras 
3.2 Adresse: Paseo de la Castellana 67 
28071 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Aragon (Huesca) 
5. Description 
Construction de l'infrastructure de base d'un tunnel de 8 597 m, dont 5850 
m sont situés sur le territoire espagnol. 
Le tunnel relie la route N-330 Huesca-Somport à la RN-134 en France. 
Le tracé du tunnel est parallèle à celui du tunnel de la ligne ferroviaire 
Urdos-Canfranc dont le séparent 70 m environ aux points les plus proches. 
L'espace entre les trottoirs est de 9 m; 
La section transversale de la chaussée est constituée de : 
- deux voies de 3,5 m chacune 
3>o& 
- deux accotements de 0,50 m chacun 
- un terre-plein de séparation de 1 m. 
Objectifs 
Améliorer les communications avec la France grâce à la création d'un 
itinéraire complémentaire de remplacement par rapport aux itinéraires 
internationaux qui passent par Irun et La Junquera. 
L'itinéraire Valence-Somport-Paris est moins long que l'itinéraire Valence-
Barcelone-La Junquera-Paris. La durée du trajet sur ce nouvel itinéraire sera 
encore raccourcie après la construction du tronçon du résau transeuropéen 
Somport-Sagonte. 
L'accessibilité actuelle est de 5 sur une échelle allant de 1 à 7. La réalisation 
du projet permettrait d'atteindre le niveau 3. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Elaboration du 1992 
projet 
Achat des 30.6.93 31.12.97 
terrains 
Travaux 4.1.94 31.12.98 
principaux 
Phase 31.12.98 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Indicateurs principaux : 
- Taux d'actualisation : 5% 
- Vie utile de l'ouvrage : 30 ans 
-IMJ(1998) 
hypothèse a) : 
5 000 véhicules/jour avec une projection d'augmentation annuelle de 
3,03%. 
Serf 
hypothèse b) 
4 282 véhicules/jour , augmentation annuelle de 2,03% 
Proportion véhicules légers/lourds : 92,8 
Résultats : 
- hypothèse a) 
TIR : 4,4% 
Valeur actualisée nette : - 5,9 millions d'écus 
Rapport coûts/bénéfices : 0,92 
- hypothèse b) 
TIR : 2,5% 
Valeur actualisée nette : - 22,5 millions d'écus. 
Rapport coûts/bénéfices : 0,70 
9. Indicateurs physiques : 
- m3 de remblais 
- mètres de tunnel perforés 
- béton armé de revêtement 
- écrpus (tm) 
- Cintres et mailles 
10. Coût et concours (en écus) 
(1 écu = 165 197 ptas) 
Achat des 
terrains 
Edifices et 
construction 
Installation et 
machines* 
Autres 
Total Coût total 
587 784 
'91 191 728 
15 216 983 
3 315 435 
110 311 930 Dépenses 
antérieures à la 
date de 
présentation 
27 847 
15 216 983 
15 244 830 Coût eligible 
559 937 
91 191 728 
3 315 435 
95 067 100 
* Poste financé au titre du règlement (CEE) n' 3359/90. 
Coût total eligible : 95 067 100 écus . 
30? . 
Taux de concours : 85%. 
Concours du Fonds de cohésion : 80 807 033 écus. 
So5 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concoun financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.65.001 
1. Dénomination du proiet 
Route express à hauteur du cours inférieur du Llobregat. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M.E.H) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Carreteras (M.O.P.T.M.A.) 
3.2 Adresse: P° de la Castellana 67 - 28071 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Catalogne 
5. Description 
Le projet constitue la déviation de la RN II entre Martoreli et la rocade 
littorale. 
.sic 
Le tronçon de route express, d'une longueur de 18,2 km, comporte deux 
chaussées de 10,5 m ainsi que des accotements extérieurs de 2,5 m et intérieurs 
de 1 m 
La largeur du terre-plain central est variable, mais jamais inférieure à 1,5 m. 
La chaussée est constituée d'une couche d'enrobé de 30 cm étendue à chaud sur 
une couche.de sol stabilisé au ciment de 20 cm. 
Il est également prévu de canaliser le Llobraget sur un tronçon et de construire 
un nombre élevé d'ouvrages, parmi lesquels six viaducs. 
A ces travaux s'ajouteront la construction de deux tunnels de 320 m (N H) et 
675 m (FC), ainsi que l'aménagement d'un croisement sous la A2. 
Enfin, le projet prévoit des approvisionnements, des assainissements, des 
travaux d'irrigation, l'installation de lignes électriques et téléphoniques ainsi que. 
de gazoducs, etc. 
6. Objectifs 
Construire en même temps la déviation du tronçon Martorell-Barcelone de la 
RN II et un système de canalisation sur la rive droite du Llobregat, entre 
Martoreli et Sant Vincenç del Horts, pour éviter les inondations (la simultanéité 
des travaux permettra de réaliser d'importantes économies en affectant le moins 
possible le territoire). 
Etablir, avec la rocade littorale, un accès à Barcelone par le Sud à partir de 
Madrid et de Saragosse. 
Désengorger le tronçon Molins-Barcelone et supprimer huit traverses 
dangereuses sur la N H, avec, pour corollaire, l'amélioration des conditions de 
vie des citoyens vivant à proximité du cours inférieur du Llobregat. 
Le temps gagné grâce au nouvel itinéraire est estimé à 14 minutes pour les 
véhicules légers et à 16 minutes pour les véhicules lourds, les premiers pouvant 
circuler à 100 km/h au lieu de 42 km/h, et les seconds à 81 km/h au lieu de 35 
km/h (la longueur du trajet, entre points identiques, est de 17,5 km pour la N 
H et de 18,2 km pour la route express). 
24d. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Béfcut Acaèvement | 
travaux ' i 
Elaboration du 
projet 11.2.1992 30.11.1993 
Achat de 
terrains 1.1.1995 31.12.1998 
Principaux 
travaux 4.1995 31.121998 
Phase 
opérationnelle 31.12.1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et «neiawr 
Les principaux indicateurs utilisés sont : 
la durée d'utilisation de l'ouvrage : 30 ans 
la densité du trafic : 34 830 véhicules/jour, avec une perspective 
d'accroissement annuel de 2,03 %; 
le rapport entre véhicules légers et lourds : 87/13. 
Les coûts sont les dépenses effectives au fil de la durée du projet (frais 
d'investissement, de réhabilitation et d'entretien). 
Les avantages sont ceux tirés de la variation des coûts généraux liés au 
transport : frais de fonctionnement, coût de la durée du trajet et coût des 
accidents. 
Résultats (taux d'actualisation : 5 %) 
- Taux interne d erentabilité : 21,5 % 
- Valeur actuelle : 440 millions d'écus 
- Rapport coût-avantages : 4,4 
Les résultats de l'analyse témoignent de l'intérêt économique que présente la 
réalisation du projet. 
314. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Avant la réalisation du projet, une étude d'impact sur l'environnement a été 
effectuée conformément aux directives communautaires. 
Le coût des mesures rectificatives, inclus dans celui du projet, est estimé à 
8,5 millions d'écus. 
10. Coût et concours (en écus) 
JSSSBSCXSSSasSSSBSSSSSS SSSSSSS I SSS==5S==5BBS5SSBBSgBBSegS==S===== 
Coût total Coût eligible 
Achat de terrains 11 271 526 11 271 526 
Bâtiments et autres 
constructions 131 459 878 131 459 878 
Dépenses imprévues et 
ajustement des prix 7 391 164 7 391 164 
Divers (contrôle et 
surveillance) 2 716 253 2 716 253 
Total 152 838 821 152 838 821 
Coût total eligible 
Taux du concours : 
Concours du Fonds 
de cohésion 152 838 821 écus 
85% 
129 912 996 écus 
112 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95.11.65.002 
1. Dénomination du proiet 
Route-expresse Saragosse-Huesca ( tronçon Villanueva de Gâllego- Huesca) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (MEH) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Carreteras (MOPTMA) 
3.2 Adresse: P° de la Castellana 67 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Aragon 
5. Description 
La route expresse Saragosse-Huesca, qui constitue une déviation de la route 
N-330, fera partie de la route expresse Alicante-France via Saragosse. Cet 
. itinéraire constituera une troisième voie d'accès à la France par le tunnel du 
Somport, les deux autres axes de pénétration étant ceux d'Irun et de Fa 
Junquera. 
_H4 
Les travaux subventionnés comprennent la construction de trois tronçons de 
route expresse dont la section transversale type est constituée de deux chaussées 
de 7 m chacune et d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,50 
m et 1 m de large. La largeur du terre-plein central varie entre 12 m et 8 m. Le 
projet comprend également les travaux de drainage, l'installation de la 
signalisation et des plantations. 
Le revêtement est composé de 25 cm d'enrobé bitumineux mis en oeuvre à 
chaud, formé de trois couches, sur un empierrement artificiel de 25 cm 
d'épaisseur. 
Tronçon Villanueva de Gâllego (Sud) - Zuera (Nord): 17,045 km. 
Construction de sept passages au-dessus de la route expresse, d'un 
viaduc, d'un pont enjambant le Gallego et de treize passages sous la 
route expresse, les tabliers de pont sont formés de dalles ou de 
poutres en béton précontraint. Les onze autres ouvrages (passages 
sous la route expresse) sont constitués de cintres en béton 
précontraint. 
Tronçon Zuera - Almudevar : 22,179 km. 
Construction de vingt-trois ouvrages variés: ponts avec tabliers en 
béton armé précontraint, cintres en béton armé, ponts type pergola. 
Tronçon Almudevar - Huesca : 21,67 km. 
Construction de quatre passages supérieurs à travées multiples avec 
tablier en béton précontraint, d'un passage au-dessus du canal de 
Monegros (structure mixte acier/béton), de seize passages inférieurs 
et de plusieurs murs de soutènement. 
6. Objectifs 
Amélioration des communications intérieures dé la Communauté aragonaise, 
grâce à la liaison de deux pôles de développement industriel et touristique 
importants. 
Connexion future de la région du Levant avec la France. 
Constitution d'un troisième axe de circulation reliant le Centre, l'Est et le 
Sud de la péninsule et le reste de l'Europe. 
Augmentation de la vitesse de circulation, qui passera de 80 km/h à 120 
km/h pour les véhicules légers et de 57 km/H à 90 km/h pour les véhicules 
lourds. 
J.I5 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du 1.9.1993 1.2.1995 
projet 
Achat des 17.11.1994 1.10.1996 
terrains 
Travaux 1.10.1995 31.12.1998 
principaux 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Principaux indicateurs utilisés: 
- Durée d'exploitation de l'ouvrage: 
-IMJ 
-Proportion véhicules légers/lourds 30 ans 
7970 véhicules/jour 
85/15 
Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la durée 
de vie utile du projet: coûts d'investissement, de rénovation et de 
conservation. 
Les bénéfices sont ceux générés par la variation des coûts généraux de 
transport: coûts de fonctionnement, coûts en termes de gain de temps et 
d'accidents. 
Résultats (taux d'actualisation) 
Taux interne de rentabilité: 
Valeur actualisée nette: 
Rapport coûts/bénéfices : 6% 
8,7% 
40 millions d'écus 
1,354 
9. Évaluation fe l'impact sur l'environnement 
Avant la réalisation du projet, il a été procédé à une évaluation de l'impact 
sur l'environnement, conformément aux directives communautaires. 
Le coût dés mesures de correction, inclus dans le coût du projet, est de 1,5 
million d'écus pour les deux tronçons actuellement adjugés. 
34é 
10. Coût et concours (en écus) 
(1 écu = 162323 ptas) 
Coût total Coûts éligibles 
Achat des terrains 4 304 997 4 250 783 
Edifices et 113 333 292 113 333 292 
construction 
Autres (sécurité, 4 251 400 4 251 400 
hygiène, contrôle 
TOTAL 121 889 689 121 835 475 
Coûts éligibles 
Taux du concours 
Concours du Fonds de cohésion 121 835 475 écus 
85% 
103 560 152 écus 
J R 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE 1 
FICHE SIGNALÉTÏQUE 
Résumé du projet 
n°95/l 1/65/003 
1. Dénomination du projet 
Route-express Madrid-Valence 
(tronçon Motilla del Palancar-Minglanilla) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (ME.Fi.) 
2.2. Adresse: Paseo de la Castellana, 162 - E-28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de carreteras (MOPTMA) 
3.2 Adresse: Paseo de la Castellana, 162 - E-28071 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région. Castille-La Manche 
5. Description 
Le tronçon "Motilla del Palancar - Minglanilla" fait partie de la route-express 
Madrid-Valence, qui sera achevée avec les tronçons Atalaya del Canavete -
Motilla del Palancar et Minglanilla - Candete de las Fuentes. 
Le présent projet prévoit la construction d'un tronçon de route-express de 
27.3 km de long. La section type est constituée de deux chaussées de 7 m, 
d'accotements extérieurs et intérieurs, respectivement de 2,5 m et de 1 m, et 
d'un terre-plein de 12 m. La chaussée et son revêtement sont constitués de 
30 cm de mélange bitumeux posé à chaud sur 20 cm d'empierrement artificiel. 
_Sl£ 
Le projet prévoit la construction de 5 viaducs et de 14 passages, dont la plupart 
à tabliers de pont en béton précontraint. La majorité des ponts comprennent 3 
ou 4 travées. Un des ponts possède 6 travées. 
Le projet prévoit quatre échangeurs : 
- Motilla del Palancar 
- Castillejo de Iniesta 
- Granja de Iniesta 
- Minglanilla 
Le tronçon prévu traverse les communes suivantes : Motilla del Palancar, El 
Peral, Iniesta, Castillejo de Iniesta, Granja de Iniesta et Minglanilla. 
Objectifs 
Eliminer le goulet d'étranglement qui se forme actuellement sans le projet. 
Compléter le réseau de routes-express conformes au réseau routier 
transeuropéen, comprises dans le schéma directeur des infrastructures. 
Relier par une route de haute capacité et de qualité deux centres importants, 
Valence et Madrid. 
Rendre le trafic plus fluide : actuellement, la vitesse moyenne de circulation est 
de 80 km/h pour les véhicules légers et de 65 km/h pour les véhicules lourds. 
Une fois le projet réalisé, ces vitesses atteindraient respectivement 120 et 
90 km/h. On estime à 8 minutes pour les véhicules légers et à 12 minutes pour 
les véhicules lourds l'économie de temps que devrait permettre de réaliser cette 
infrastructure. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du 30.12.1992 15.1.1994 
projet 
Achat des 1.6.1991 31.12.1996 
terrains 
Travaux 13.12.1994 13.6.1997 
principaux 
Phase 13.6.1997 
opérationnelle > , 
2.Û5 
8. Evaluation des coûts et bénéfices 
Principaux indicateurs spécifiques utilisés : 
- durée d'exploitation de la route-express : 30 ans 
- LMJ (19971_i8^22_yéhicules/jour_ 
- proportion véhicules légers/lourds : 70/30 
Les coûts correspondent aux ressources réelles consommées pendant la vie utile 
du projet : coûts d'investissements, de rénovation et de conservation. 
Les bénéfices sont ceux qui sont générés par la variation des coûts généraux de 
transport dans le cadre d'une action déterminée : coûts de fonctionnement, coûts 
en termes de durée de trajet et de réduction du nombre d'accidents. 
Résultats (taux d'actualisation : 6 %) 
- taux interne de rentabilité économique 
- valeur actualisée nette : 
- rapport coûts/bénéfices actualisés : 15,45 % 
44,6 millions d'écus 
2,174 
Le nombre d'emplois directs et indirects créés au cours de la phase d'exécution 
est respectivement de 1 155 et de 443.' 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Une évaluation de l'impact sur l'environnement a été effectuée préalablement 
à la réalisation du projet, conformément à la directive 85/337/CEE 
On estime à 4,6 % du coût total les dépenses correspondant aux mesures 
prises pour corriger les effets sur l'environnement ou pour protéger 
l'environnement. 
10. Coût et concours (eh écus) 
i i i i 
Coût total Coût eligible 
Achat des terrains 2 046 829 1 303 147 
Edifices et construction 38 412 157 38 381 144 
Autres (assistance 1 200 806 1 200 806 
technique, sécurité et 
hygiène, etc.) 
Total 41 659 792 40 885 097 
Coût total eligible : 
Taux de l'aide du Fends de cohésion : 
Aide du Fonds de cohésion : 40 885 097 écus 
85 % 
34 752 330 écus 
3lO 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d*un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE 1 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.65.005 
1. Dénomination du proiet 
Couloir méditerranéen (adaptation à des vitesses de 200/220 km/h). 
Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M.E.H) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Infraestructuras del Transporte 
3.2 Adresse: Ferroviario (MOPTMA) 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Communauté valencienne, Catalogne. 
5. Description 
Les actions objet du présent projet complètent celles approuvées par les décisions 
de la Commission C(93) 3592/1, du 10 décembre 1993, et C(94)3757/5, du 
21 décembre 1994, concernant le tronçon La Encina -Barcelone. 
hJrl 
Tronçon Fuente la Higuera - Jativa 
Travaux correspondant à l'installation des équipements pour le contrôle du trafic de la 
ligne (signalisation, systèmes de sécurité, télécommunications). Ces installations seront 
télécommandées à partir d'un poste central de la ligne et permettront d'assurer la 
circulation de trains roulant à 220 km/h avec un excellent niveau de sécurité et 
d'efficacité. Le tronçon a une longueur de 42 km. 
Tronçon Castellon - Las Pal mas : 
Ce tronçon a une longueur de 9,5 km, dont 4,9 correspondent à l'élargissement de la 
plateforme ferroviaire en vue du doublement des voies. La partie restante qui traverse 
l'agglomération urbaine, de 4,6 km de long, sera essentiellement souterraine II est 
également prévu d'aménager des allées au-dessus du tunnel ainsi que les déviations 
provisoires pour le trafic routier. 
Tronçon Las Pal mas - O no pesa: 
Réalisation de l'infrastructure de la voie des points kilométriques 77 à 90,225. 
Construction de quatre tunnels, ( 3 320 ni), de quatre tranchées couvertes (668 m), de 17 
viaducs, de 11 cintres, d'une passerelle pour piétons et d'un quai. 
Tronçon Alcanar - Ameda: 
Conception et réalisation des travaux nécessaires à l'installation d'un système de blocage 
automatique en double voie et équipement des gares de nouveaux poste d'aiguillage 
(dispositifs de sécurité, de communication, système train-terre, fourniture d'énergie, 
installations des équipements de terre des systèmes ASFA, postes pour le logement des 
équipements de sécurité}. 
Tronçon Alcanar - Camaiies : 
Travaux permettant d'atteindre une vitesse de circulation de 200/220 km/h sur deux voies 
sur une longueur de 39 km. (plateforme dans diverses gares et points d'arrêt, rénovation 
du balast, superstructures sur 40 km, electrification de tout le tronçon, plusieurs passages 
et viaducs, construction de la gare d'Altea et de quais dans différentes gares, stations 
d'alimentation, travaux pour l'intégration des infrastructures dans l'environnement. 
Tronçon Ampolla - Ameda: 
Travaux visant à atteindre une vitesse de circulation de 200/220 km/h sur deux voies, sur 
une longueur de 2-5,96 km ( plate-forme de 3 km, balast, double voies avec des rails VIC 
de 60 kg/m et des traverses en béton bivalent du type PR-90, diverses structures, quais, 
electrification de tout le tronçon et équipement de la double voie en caténaire. 
Tronçon Tarragone - San Vicente de Calers: 
Définition technique et économique des installations nécessaires à l'électrification et à la 
.12.2/ 
mise en place des dispositifs de sécurité et de communication. 
Fourniture du rail nécessaire pour tous les travaux de doublement de ia voie et adaptation 
du tracé à la vitesse de 200/220 km/h (nonnes UIC, poids 60 kg/m, acier naturellement 
durs). 
Systèmes de protection automatique des trains (ATP) dans le Couloir méditerranéen de 
type ponctuel/semicontinu, avec surveillance continue de la vitesse et de la sécurité. 
6. Objectifs 
Elévation à 200/220 km/h de la vitesse de circulation entre la Encina et Barcelone en vue 
de réduire la durée du trajet sur ce tronçon, tout en renforçant la sécurité des installations 
ainsi que là capacité, la régularité et la flexibilité du trafic. 
La durée du trajet après les travaux est estimée à 2 heures 30 minutes au lieu de 3" heures 
48 minutes nécessaires en 1992. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du 30 9.1993 30.7.1995 
projet 
Achat des 30.12,1994 30.12.1996 
terrains 
Travaux 30.12.1994 30.12.1999 
principaux 
8. Évaluation des coûts et des avantages économiques et sociaux 
L'étude de rentabilité, qui a porté sur une période d'analyse de 30 ans à compter de 
l'entrée en fonctionnement de l'installation, (an 2000), s'est fondée sur le coût total 
estimé des travaux (un milliard d'écus) nécessaires à la réalisation de l'objectif ainsi 
que sur le calcul des bénéfices qui en découlent. 
Résultats: 
Taux d'actualisation: 
Valeur actualisée nette: 
Rapport Coûts/bénéfices: 
Taux interne de rentabilité économique: 5% 
13,5 millions d'écus 
1,02 
5,1% 
3,2/3 
Les emplois directs et indirects créés au cours de la phase de réalisation des travaux 
du stade III sont respectivement au nombre de 5 633 et 2 161. 
10. Coût et concours (en écus) 
(1 écu = 161,225 pesetas) 
r . ===== ' . ===== -i 
Coûts et montant du Coût total Coût eligible 
concours ( en écus) 
Achat du terrain 8 702 124 8 702 124 
Edifices et constructions 197 866 336 188 562 565 
Autres ( assistance 5 873 779 5 873 779 
technique, contrôle et 
surveillance) 
TOTAL .212 442 239 203 138 468 
Coût total eligible 203 138 468 
Taux du concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 172 667 694 
.12-4 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉT1QUE 
Résumé du projet 
n°95.11.65.006 
1. Dénomination du projet 
Travaux concernant le réseau transeuropéen conventionnel et le transport 
combiné. 
Organisme responsable de la demande 
2.i. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M.E.H) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Infraestructuras del Transporte 
Ferroviario (MOPTMA) 
3.2 Adresse: Plaza de los Sagrados Corazones, 7 - Madrid. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Régions: Andalousie, Aragon, Castille - La Manche, Castille et Léon, Catalogne, 
Galice, Madrid, Murcie, Navarre, Pays Basque. 
J>JL: 
5. Description 
Ligne Madrid - Hendaye. Tronçon La Canada -Avila . Rénovation de la voie 
La longueur du tronçon est de 23,7 km. Les travaux visent à élargir et à améliorer la 
plate-forme ainsi que les ouvrages pour le drainage longitudinal, à nettoyer les ouvrages 
pour le drainage transversal, à stabiliser les tranchées, à élargir les tunnels et à abaisser 
la plate-forme en vue d'en améliorer la stabilité ainsi qu'à rénover les voies dans la 
perspective d'une remise en service du tronçon. 
Ligne Madrid - Irun. Gare d'Avila. Enclenchement électrique. 
Définition technique et économique du système d'enclechement électrique de la gare 
d'Avila en vue d'améliorer la sécurité, la capacité et la fluidité du trafic ferroviaire en 
réduisant les effectifs chargés de l'exploitation de la ligne. 
Les travaux prévus sont notamment les suivants: 
Dotation de la gare d'Avila d'un système d'enclenchement automatique. 
Installation de circuits de voie à audiofréquence sans dispositif mécanique. 
Installations électriques pour la fourniture d'énergie 
Dépose de l'actuel système d'enclenchement . 
Ligne Madrid-Hendaye. Suppression du passage à niveau au p.k 174/142 à 
Arévalo (Avila). 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage niveau au p.k 174/142 
de la ligne Madrid-Hendaye et à le remplacer par un passage inférieur. 
Ligne Madrid-Hendaye. Suppression du passage à niveau au p.k 582/580 à Beasain 
(Guipuzcoa). 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage niveau au p.k 582/580 
de la ligne Madrid-Hendaye et à le remplacer par un passage inférieur. 
Ligne Castejôn - Bilbao. Suppression d'un passage à niveau au p.k 208/754 à Orduna 
(Biscaye) 
Construction d'une déviation de la route de la Antigua et d'un passage supérieur au-
dessus de la voie de chemin de fer réservé exclusivement au trafic routier. 
Ligne Madrid • Hendaye . Tronçon Valladolid - Vitoria. Suppression de trente passages 
à niveau. 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer trente passages à niveau sur le 
tronçon Valladolid-Vitoria de la ligne Madrid - Hendaye et à les remplacer par dix-huit 
ouvrages d'art et des voies de raccordement nécessaires. 
^& 
Ligne Venta de Banos - La Corogne. Tronçon Venta de Barïos - Léon. Suppression de 
dix-sept passages à niveau. 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer dis-sept passages à niveau sur le 
tronçon Venta de Banos - Léon de la ligne Venta de Banos - La Corogne et à les 
remplacer par onze passages supérieurs et les voies de raccordement nécessaires. 
Ligne Monforte - Vigo et Guillarey - Tuy. Tronçon : Orense - Guillarey. Rénovation de 
la voie. 
Les travaux visent à élargir et améliorer la plate-forme et le drainage, à stabiliser les 
tranchées et à abaisser le terre-plein, ainsi qu'à rénover l'équipement de la voie en vue 
de sa remise en. service. 
Blocage automatique Casctas - Castejôn. 
Renforcement des installations de sécurité du tronçon Casetas - Castejôn de la ligne 
Saragosse - Alsasua, consistant notamment à : 
adapter les enclenchements électriques et électroniques 
installer un système de blocage automatique sur tout le tronçon 
modifier les tableaux de bord 
installer des circuits de voie F.T.G sur tout le tronçon 
automatiser les passages à niveau. 
Blocage automatique banalisé du trajet Casetas - Saragosse. 
Les travaux comportent notamment: 
1' installation des enclenchements 
le blocage automatique en voie double banalisée sur tout le trajet. 
la modification de l'enclenchement électrique du Centre intermodal de 
marchandises en vue de son adaptation au système de blocage automatique 
banalisé. 
la mise en place d'un système de commande à distance à partir d'une commande 
centralisée du trafic ferroviaire dans la gare de Saragosse - El Portillo. 
la dotation électrique au moyen d'une ligne de 2 200 Volt. 
Ligne Saragosse - Alsasua. Suppression du passage à niveau au p.k 67/195 à 
Ribaforada (Navarre). 
Le passage prévu sous la voie de chemin de fer est situé au p.k 67/195 de la ligne 
ferroviaire Saragosse - Alsasua. Il est constitué d'une chaussée de sept mètres pour le 
passage des véhicules et d'une voie pour piétons de 1,5 m de large. 
Ligne Saragosse - Alsasua. Suppression du passage à niveau au p.k 139/385 à 
Tafalla (Navarre). 
2JR 
Construction d'un passage inférieur pour véhicules au p.k 139/385. 
Le passage projeté consiste en un caisson refoulant au gabarit restreint de 3,5 m de 
hauteur libre et de 7 m de largeur intérieure libre. 
Les travaux exigent une petite déviation provisoire sur un seul côté de la voie ferrée 
constituée d'une chaussée de 4 m de large et d'un empierrement artificiel de 30 cm 
d'épaisseur. 
Projet Ligne Saragosse - Alsasua; Suppression du passage à niveau au p.k 37/316 à 
Luceni (Saragossse). 
Déviation de la route actuelle qui traverse la voie ferrée au p.k 2+320 et 3+320 au 
moyen d'un pont au-dessus de la ligne Saragosse - Alsasua au p.k 36/960. Pour 
supprimer le passage à niveau du Camino de Predola, l'on prévoit la construction de deux 
voies de raccordement de chaque côté de la voie reliant la route actuelle au pont. 
ligne de banlieue C-2 de Madrid. Tronçon Atocha - Coslada San Fernando. 
Rénovation de la voie. 
Rénovation de la double voie électrifiée entre le pont de los Très Ojos ( croisement de 
la M-30 et du p.k 17+200) et de la gare de Coslada san Fernando (p.k 17+581) avec un 
rail UIC-54, des traverses polyvalentes PR-90 et un balast de silice de type A. 
Implantation de déviations type C-54 dans les gares de Vallecas et Vicâlvaro (32 unités) 
et remise en état des dispositifs de sécurité, de communication et d'électrification . 
ligne Madrid - Barcelone. Suppression du passage à niveau au p.k 330/101 à Utebo 
(Saragosse). 
Construction d'un pont au-dessus de la voie de chemin de fer à quatre travées, avec des 
portées respectivement de 20 m, 15 m, 15 m, 20 m. Le tablier est constitué de poutres 
préfabriquées précontraintes, assemblées à l'aide d'une dalle en béton armé de 20 cm 
d'épaisseur et de 10 cm de largeur, prenant appui, moyennant des plaques en néoprène 
fretté, sur trois piles centrales et deux poutres plancher. 
ligne Tarragone - Barcelone - France. Suppression du passage à niveau au p.k 
170/013 à San Feïiu de Buixalleu (Gérone). 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer le passage à niveau au p.k 
170/013 de la ligne Tarragone - Barcelone - France moyennant la construction d'un 
passage inférieur. 
ligne Tarragone - Barcelone - France. Tronçon : Villajuiga - Porbou. 
Rénovation de la voie. 
Rénovation de la voie entre les p.k 258/947 et 273/107 de la ligne de chemin de fer 
Tarragone - Barcelone - France sur un total de 14/160 km. 
L'ouvrage se situe dans la province de Gérone et concerne les communes de 
.312 
Villajuiga, Llansâ, Colera et Portbou. 
Voie: rénovation des deux voies sur tout le tronçon, avec un rail UIC - 54, des 
traverses PR-90 et des fixation HM sur un balast du type A. 
Construction de deux nouveaux ouvrages d'art. Creusement de 3 655 m de 
fossés. 
Tunnels: abaissement de la plate-forme pour éviter la perte de gabarit. 
Electrification et équipements de sécurité et de communication: le projet prévoit 
également les travaux d'adaptation de la caténaire. 
ligne Madrid - Sévile (Atocha - Alcazar de San Juan). Gare de 
Villacanas. Enclenchement électrique. 
Définition technique et économique de l'enclenchement électrique de la gare de 
Villacanas en vue de faciliter et de rationaliser l'exploitation de la gare ( recours à un 
seul agent). 
Les installations prévues sont les suivantes: 
Enclenchement électrique dans la gaie de Villacanas et connexion avec le 
système de blocage automatique existant dans les trajets contigûs. 
Installation de circuits de voie à audiofréquence sans dispositif mécanique. 
Installations électriques pour la fourniture d'énergie. 
Téléphonie d'exploitation et signalisations. 
Système de signaux d'annonce et de frenage automatique dans la gare. 
Dépose du système d'enclenchement existant. 
• 
Ligne Linares - Almeria. Suppression des passages à niveau aux p.k à Gador 
(Almeria). 
Définition et évaluation des travaux visant à supprimer trois passages à niveau aux p.k 
232/047, 232/974 et 233/120 de la ligne Linares - Almeria, moyennant la construction 
d'une déviation de la route et de l'aménagement d; un passage inférieur existant. 
Ligne Madrid - Alicante, tronçon: Alcazar de San Juan - La Encina. Suppression de 
passages à niveau entre les p.k 182 et 190. 
Les quatre passages à niveau qui vont être supprimés sont situés dans l'agglomération de 
Socuéllamos (Ciudad Real). 
Modification du tracé actuel de la ligne, la suppression des passages à niveau n'étant pas 
compatible avec le tissu urbain de ladite agglomération. 
Le projet comprend les travaux de chantier et d'électrification de la voie ainsi que 
l'installation des dispositifs de contrôle du trafic ferroviaire. 
Le nouveau tracé prévoit la construction d'un point d'arrêt pour maintenir le service de 
voyageurs à Socuéllamos. 
3d 3 
Ligne Chinchilla - Cartagène. Suppression du passage à niveau au p.k 346/322. Calle 
Paseo del Pino. Hellin (Albacete). 
Construction d?un passage supérieur à trois travées pour véhicules au-dessus du chemin 
de fer au p.k 346/130 de la ligne Chinchilla-Cartagène en remplacement du passage à 
niveau gardé du p.k 346/322. 
Construction d'une passerelle pour piétons à proximité de l'actuel passage à niveau. 
La construction du passage et de la passerelle affectent divers services, tels que le 
réseau d'assainissement municipal, les lignes de communication aériennes et souterraines, 
les lignes électriques et téléphoniques. 
ligne Alicante - Alquerias. Suppression du passage à niveau au p.k 50/586 à 
Orihuela (Alicante). 
Construction d'un passage supérieur à huit travées pour véhicules au-dessus de la voie 
ferrée au p.k 51/012 de la ligne Alicante - Alquerias en remplacement du passage à 
niveau du p.k 50/586. 
Construction du rond-point de la future rocade d'Orihuela et d'un carrefour au p.k 0/840 
pour la desserte des bâtiments existants. 
Les travaux affecteront divers services, comme les réseaux de drainage et 
d'assainissement ainsi que les lignes électriques à basse tension. 
Systèmes de sécurité dans la gare d'Alquerias - S an to mena. 
Les travaux comportent la dotation de la gare d'Alquerias -Santomera d'un enclenchement 
électrique et le remplacement des aiguillages pour augmenter la vitesse de circulation des 
trains lors de leur paissage en gare: 
Les travaux consistent en : 
L'installation d'enclenchements électriques, d'une centrale téléphonique, 
des dispositifs annexes au système d'enclenchement ( ASFA, canalisations, 
fossés, locaux), de cables de communication entre les circuits de proximité et 
d'un poste de relais. 
Le remplacement des aiguilles pour permettre le passage des trains de la ligne 
Murcie - Alicante à la ligne Chinchilla - Cartagène et viceversa à une vitesse de 
60 km/h. 
6. Objectifs 
Les objectifs des travaux prévus par la présente décision sont les suivants: 
Amélioration de la sécurité grâce à la suppression de 63 passages à niveau, 
situés essentiellement en pleine voie et à l'installation sur des trajets déterminés 
de systèmes de sécurité et de communication adaptés au trafic. 
Réalisation de la première phase des travaux visant à doter le réseau ferroviaire 
ao 
d'un niveau de qualité élevé, notamment les futures lignes à grande vitesse, dont 
la mise en service est incompatible avec l'existence de passages à niveau. 
Faire bénéficier les zones périphérique de la péninsule des gains de temps et des 
amélioration de tracé afin de rendre le chemin de fer conventionnel concurrentiel 
en tant que moyen de transport rapide. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Rédaction du 30.11.1992 30.6.1995 
projet 
Achat des 30.12.1993 30.9.1995 
terrains 
Travaux 30.12.1993 30.12.1997 
principaux 
8. Évaluation des coûts et des avantages économiques et sociaux 
A partir des projets individuels, on a pu calculer le taux interne de rentabilité, la valeur 
actualisée nette et le rapport coûts/bénéfices de chacun des sous-groupes de projet de 
même nature ainsi que du groupe de projets. 
Rénovation de la voie (TIR) 
Systèmes de sécuirté (TIR): 
Suppression des passages à niveau (TIR) 
Groupe de projets - TIR 
- VAN 
rapport C/B 15,6% 
11,82% 
6,2% 
10,79% 
86,7 millions d'écus 
1.93 
££1-
10. Coût et concours (en écus) 
(1 écu = 162,323 pesetas) 
Coûts et montant du Coût total Coût eligible 
concours ( eu écus) 
Planification et 505 165 
rédaction 
Achat du terrain 9 425 651 9 117 623 
Edifices et constructions 124 350 831 99 708 605 
Autres ( assistance 2 063 786 2 063 786 
technique, contrôle et 
surveillance) 
TOT4L 136 345 433 110 890 014 
Coût total eligible , 110 890 014 
Taux du concoun: 85% 
Concours du Fonds de cohésion 94 256510 
1ZJ, 
Publication des élénunts essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
. ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°95.11.65.008 
1. Dénomination du proiet 
Axe transversal de Catalogne : Lérida - Gérone (tronçons Rajadell - Manresa -
Artés). 
Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn (M.E.H) 
2.2. Adresse: P° de la Castellana 162 - 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Generalidad de Cataluna 
Dpto. de Politica Territorial; Obras publicas y Gestion de Infraestructuras 
3.2 Adresse: José Tarradelas 20 - 30 , 1° planta 
08029 - Barcelona 
4. Localisation 
4.1 État membre. Espagne 
4.2 Région: Catalogne. 
5. Description 
L'axe transversal permet une triple liaison avec les réseaux transeuropéens, 
-33 J. 
via l'autoroute A -7 à la hauteur de Gérone, la rpute transeuropéenne E-9 à hauteur de 
Manresa et l'autoroute A-2 à hauteur de Lérida. 
L'idée principale est de relier directement les villes de Lérida et Gérone à travers la 
Dépression Centrale, sans avoir à passer par Barcelone, de manière à rompre la 
structure en étoile de l'actuel tracé du réseau routier catalan (réduction de l'itinéraire 
de 250 km à 215 km, soit une diminution du trajet de 14%) et à ouvrir une voie 
directe vers le littoral du Nord et les axes de communication européens. 
L'itinéraire complet de l'Axe se subdivise en cinq tronçons très différenciés: Lérida -
Cervera, Cervera - Manresa, Manresa -Vie, Vie -Olot ( terminaison Nord de l'Axe 
où il est raccordé au tronçon Oïot - Figueras. 
La présente décision comprend les tronçons de Rajadell - Manresa, -Artés (Rajadell -
Manresa, Ronda de Manresa, Manresa - Sant Fruitôs, Sant Fruitôs -Artés) et Vie -
Manlleu (Xarxa arterial de Vie et Vic-Manlleu). 
La longeur desdits tronçons est la suivante: 
Rajadell -Manresa * 7,10 km 
Ronda de Manresa 1,36 km 
Manresa - Sant Fruitôs 5,04 km 
Sant Fruitôs; - Artés 8,00 km 
Xarxa arterial de Vie 8,11 km 
Vie- Manlleu 3.65 km 
TOTAL 33,26 km 
Le tronçon Rajadell- Manresa-Artés comporte la construction des ouvrages d'art 
suivants: quatres viaducs, huit passages supérieurs, quinze aires inférieures, une aire 
de services, neuf échangeurs. 
Le tronçon Vie- Manlleu comporte la construction des ouvrages d'art suivants: 
six échangeurs, un viaduc, huit passages supérieurs, douze passages inférieurs. 
6. Objectifs 
Le principal objectif est la construction d'un couloir qui relie l'intérieur de la 
péninsule ibérique et du littoral méditerranéen aux principales voies d'accès 
européennes à travers les régions intérieures de la Catalogne. 
Le renforcement de ce nouveau couloir contribuera de façon significative à 
l'amélioration des conditions de mobilité des flux de personnnes et de marchandises, 
ce qui aura à son tour une incidence favorable sur le développement du commerce 
intracommunautaire 
Le développement économique des zones intérieures et prépyrénéennes, la 
décongestion de l'aire métropolitaine de Barcelone et en définitive la garantie d'un 
meilleur équilibre territorial sont les autres objectifs visés. 
33^ 
Dans le domaine agricole, l'Axe Transversal doit permettre une meilleure distnbution 
et commercialisation des produits agricoles grâce à une diminution des coûts de 
transport et à une extension du marché potentiel desdits produits, notamment vers le 
reste de l'Europe. 
Dans le domaine de l'industrie, le nouvel itinéraire favorisera de nouvelles 
implantations industrielles et facilitera la décongestion des zones industrielles de l'aire 
métropolitaine de Barcelone ainsi que la création de services aux entreprises. 
Le secteur du bâtiment ainsi que le secteur tertiaire (transport et stockage) 
bénéficieront des retombées de la croissance démographique. 
Les objectifs poursuivis par l'Axe transversal dans le cadre des prévisions générales 
du Schéma routier catalan sont au nombre de quatre : 
Meilleure desserte des zones intérieures de la Catalogne et connexion'de ces 
dernières avec les grands axes de communication de l'intérieur de la 
péninsule, du littoral méditerranéen ainsi que du reste de l'Europe. 
Liaison directe Lérida - Gérone, en évitant le passage par Barcelone, ce qui 
réduit le trajet de 250 à 215 km environ, soit une diminution de 14% . 
Création d'un nouvel axe pour le transport de marchandises entre la frontière 
française et Lérida via La Junquera 
Décongestion de l'aire métropolitaine de Barcelone et rupture avec la 
structure en étoile de l'actuel réseau routier concentré dans la région de 
Barcelone. 
3iS 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Tronçon Rajadell/ Début Achèvement 
Man res a/A rtés 
Rédaction du projet 11.1,1993 31.12.1994 
Achat des terrains 1.3.1994 1.6.1995 
Travaux principaux 1.4.1994 31.12.1995 
Phase opérationnelle 31.12.1995 
Tronçon Vie/ Manlleu Début Achèvement 
1.3.1993 30.5.1995 
Rédaction du projet 
1.4.1995 1.9.1995 
Achat des terrains 
1.9.1995 31.12.1995 
Travaux principaux 
31.12.1995 
Phase opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Principaux indicateurs utilisés : 
- Période d'analyse : 25 ans à partir du début des travaux 
- IMJ Cervera - Manresa 11 900 véhicules/jour 
Manresa - Vie 13 232 véhicules/jour 
Vie - Olot 12 041 véhicules/jour 
Dand le calcul économique ont été pris en compte les coûts et les bénéfices directs 
(coûts afférents à la rédaction du projet, à la constructionet à l'entretien ainsi que les 
économies réalisées en termes de réduction de la durée du trajet, diminution du 
nombre d'accidents et des frais d'entretien des véhicules). 
Taux d'escompte retenu: 6% 
Résultat de l'analyse: 
- Valeur actualisée nette: 375 millions d'écus 
22Q 
- Taux interne de rentabilité économique: 16,6% 
- Rapport coûts/bénéfices : 2,1 
- Première année de bénéfices nets cumulés: 2004 
9. Evaluation de llmpact environnemental 
Une évaluation de l'impact sur l'environnement a été effectuée avant la réalisation du 
projet, conformément à la directive communautaire 85/337/CEE. 
La part du coût total correspondant aux mesures estimées nécessaires en vue de 
corriger les effets environnementaux ou de protéger l'environnement est de 18%. 
10. Coût et concours (en écus) 
( 1 écu = 162,323 pesetas) 
Coût et montant du Coût total Coûts éligibles 
concours ( en écus) 
Planification et rédaction 1 633 547 954 886 
du projet 
Travaux 58 605 373 52 949 982 
TOTAL 60 237 930 53 904 868 
Coût total eligible 
Taux du concours 
Concours du Fonds de cohésion 53 904 868 
80% 
43 123 894 
,11T 
ESPAGNE 
Etude 
VTS (projet mixte transport/environneiaent) 
£^ 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet n* 95.11.15.001 
1. Dénomination du projet 
Surveillance maritime et lutte contre la pollution marine (2) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2 Adresse: Paseo de la Castellana 162 28071 Madrid 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Direccion General de Marina Mercante 
3.2 Adresse: C/ Ruiz de Alarcon 1 28071 Madrid 
4. Localisation 
4.1 État membre: Espagne 
4.2 Région: Andalousie, îles Baléares, Catalogne, Pays basque et Valence 
5. Description 
Les travaux à réaliser se situent à Almeria, Bilbao, Palma de Majorque, Tarragone et 
Valence. Ces ports comportent un trafic maritime nécessitant la création de centres de 
contrôle qui apportent une amélioration de la sécurité maritime. 
U est prévu de réaliser les projets suivants: 
2J>3 
A) ALMERIA 
1. Construction d'un centre régional de coordination et de sauvetage (CRCS) et de la 
capitainerie maritime d1 Almeria. . 
Le projet prévoit la construction du centre régional de sauvetage et la capitainerie 
maritime d'Almeria. 
La construction, d'une superficie bâtie totale de 2 361,61 m2, comprend trois étages sur 
l'emplacement destiné à la capitainerie maritime, où seront installés les équipements que 
cette activité nécessite. À l'extrémité sud de la construction s'érigera la tour qui 
accueillera le centre régional de coordination, d'une hauteur de 15 étages, où seront 
installées la salle de crise, la salle de contrôle, les annexes, etc. 
Le bâtiment sera situé Muelle de Levante (quai est) du port d'Almeria et le complexe 
aura une surface utile totale de 1 881,94 m2. 
2. Équipement électronique du centre régional de coordination et de sauvetage d'Almeria 
Le CRCS d'Almeria sera doté d'un équipement électronique reliant le bâtiment central 
à deux postes téléconduits situés à Castillo de San Telmo et à Cabo de Gâta. 
Le détail des installations dans les différentes localisations est le suivant: 
a) Centre: contrôle et présentation; radiogoniomètre VHF; communications VHF pour 
SMM, SMA et SMT; communications PO; enregistreur de communications; station 
météorologique; liaison avec les postes téléconduits; système informatique; détection 
d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. 
b) Poste téléconduit de Castillo de San Telmo: radar bande x; liaison avec le centre; 
détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. 
c) Poste téléconduit de Cabo de Gâta: radar bande x; radiogoniomètre VHF; détection 
d'intrus ou d'incendies: énergie électrique. 
B) BILBAO 
Il est prévu de réaliser les projets suivants: 
1. Construction d'un bâtiment pour le centre régional de coordination et de sauvetage et de 
contrôle du trafic maritime du port autonome de Bilbao. Brise-lames de Santurce 
(Biscaye). 
Il est prévu de situer le CRSM dans le port autonome de Bilbao. Le centre permettra de 
transmettre les informations au Centre national de coordination et de sauvetage (CNCS) 
et assurera la coordination et la direction des opérations se déroulant dans sa zone 
d'influence (provisoirement Cabo de Ajo - côte française). Avec Gijon, ce centre couvrira 
la totalité de la côte cantabrique. 
3><~iO 
La construction comportera neuf étages, avec une superficie bâtie totale de 3 994,80 m2, 
les deux derniers étages (8e et 9e) disposant d'antennes radio, radar et paraboliques ainsi 
que d'autres instruments de réception et d'émission. 
L'agrandissement du port, dont la première phase est en cours d'exécution, en fera un 
point névralgique, très central; le rapport actuel entre superficie aquatique et remblais 
sera considérablement modifié. 
2. Équipement électronique du centre régional de coordination et de sauvetage maritime 
(CRCSM) de Bilbao. 
Il est prévu de doter le CRCSM de Bilbao d'un équipement électronique se 
répartissant entre le bâtiment proprement dit du centre et deux postes téléconduits 
situés à Punta Galea et Cabo Machichaco. 
Composition de l'équipement: 
a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM; 
communications PO; enregistreur de communications; liaison avec les postes 
téléconduits; système informatique; énergie électrique. 
b) Poste téléconduit de Punta Galea: radar bande x; radiogoniomètre; communications 
VHF pour SMA, station météorologique; liaison avec le centre; détection d'intrus ou 
d'incendies; énergie électrique. 
c) Poste téléconduit de Cabo de Ajo: radiogoniomètre VHF; détection d'intrus ou 
d'incendies: énergie électrique. 
C) PALMA DE MAJORQUE 
H est prévu de réaliser: 
1. Équipement électronique de centre régional de coordination et de sauvetage maritime 
(CRCSM) de Palma de Majorque. 
Composition de l'équipement: 
a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM, SMA et SMT, 
communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison 
avec les postes téléconduits; système informatique; détection d'intrus ou d'incendies; 
énergie électrique. 
b) Poste téléconduit de Sierra Alfabia: radiogoniomètre; communications VHF pour SMA 
et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie électrique. 
c) Poste téléconduit de Cabo Figueras: radar bande X; détection d'intrus ou d'incendies: 
énergie électrique. 
3Vl_ 
D) TARRAGONE 
Il est prévu de réaliser: 
1. Équipement électronique du centre local de coordination et de sauvetage (CLCS) de 
Tarragone. 
Il est prévu de doter le CLCS de Tarragone d'un équipement électronique réparti sur le 
siège proprement dit du centre et le poste téléconduit de Cabo Salou. 
Le détail de l'équipement de chaque localisation est le suivant: 
a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMA et SMT et SMM 
en partie; communications PO; enregistreur de communications; station météorologique; 
liaison avec les postes téléconduits; système informatique; énergie électrique. 
b) Poste téléconduit de Cabo Salou: radar X; radiogoniomètre VHF; partie de 
communications VHF pour SMM; liaison avec le centre; détection d'intrus ou 
d'incendies; énergie électrique. 
D) Valence 
Il est prévu de réaliser les projets suivants: 
1. Construction d'un bâtiment pour la capitainerie maritime et le centre de contrôle du trafic 
maritime à Valence. 
Le bâtiment sera composé d'une série de cubes dominés par la tour de contrôle. Le 
complexe se divisera en deux zones distinctes caractérisées par les fonctions exercées: 
d'une part la coordination des sauvetages en mer et, d'autre part, la capitainerie maritime, 
l'accès aux deux parties étant assuré par une entrée commune. Les deux espaces 
fonctionnels s'articulent en autant de corps de bâtiment. Le premier comprend la salle 
de contrôle du trafic maritime et de coordination des sauvetages, l'enceinte des pupitres 
de communication et la salle de réunion, situées au niveau le plus élevé du bâtiment, à 
40 mètres de hauteur environ, dans un cube surplombant le reste de la construction pour 
mieux visualiser les mouvements à l'intérieur du port. La capitainerie maritime hébergera 
les services d'accueil du public. 
2. Équipement du centre régional de coordination du sauvetage maritime (CRCSM) de 
Valence 
Il est prévu de doter le CRCSM de Valence d'un équipement électronique réparti sur le 
siège proprement dit du centre et trois postes téléconduits situés sur le quai du port, 
3 4^/ 
Castelllon de la Plana et Cabo de la Nao. 
Le détail des équipements de chaque localisation est le suivant: 
a) Centre: contrôle et présentation; communications VHF pour SMM; communications 
PO; enregistreur de communications; station météorologique; liaison avec les postes 
téléconduits; système informatique; énergie électrique. 
b) Poste téléconduit du quai du port: radar X; radiogoniomètre; communications VHF 
pour SMA et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou d'incendies; énergie 
électrique. 
c) Postes téléconduits de Castellon de la Plana et Cabo de la Nao: radiogoniomètre; 
communications VHF pour SMA et SMT; liaison avec le centre; détection d'intrus ou 
d'incendies: énergie électrique. 
6. Objectifs 
Le Plan national des services spéciaux de sauvetage de la vie humaine en mer attribue 
au Réseau des centres de contrôle du trafic maritime les tâches spécifiques suivantes: 
surveillance et prévention des accidents maritimes 
surveillance et contrôle du trafic maritime 
coordination du sauvetage en mer 
contrôle et lutte contre la pollution 
contrôle des activités maritimes et des opérations portuaires 
diffusion des bulletins de sécurité maritime 
assistance et information à l'administration maritime. 
La mise en place du réseau des centres de contrôle permettra d'exercer ces fonctions dans 
des zones très sensibles de la côte espagnole, que ce soit en raison de l'intensité du trafic 
maritime, comme à Bilbao; du type de marchandises dangereuses, comme c'est le cas du 
port de Tarragone, disposant d'un terminal pour pétrole brut; d'une navigation de 
plaisance intense, comme à Palma de Majorque ou d'un trafic de transit pour les 
importations, comme à Valence ou Murcie. 
Les nouvelles localisations et le renouvellement des équipements des capitaineries 
maritimes d'Almeria, de Bilbao et de Valence permettront un meilleur contrôle des 
activités maritimes et des opérations portuaires, s'ajoutant aux tâches administratives 
d'acheminement et d'inspection des bateaux ainsi qu'aux autres activités de ce genre. 
-VU 
Calendrier d'exécution des travaux 
Début Achèvement 
Travaux principaux l/iO/1994 31/12/1996 
Phase opérationnelle 1/10/1997 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le Plan national des services spéciaux de sauvetage de la vie humaine en mer et de lutte 
contre la contamination du milieu marin (PNS), approuvé le 13/3/1994, qui a pour objet 
de mettre en oeuvre le mandat visé à l'article 78 de la loi 27/1992, concernant les ports 
de l'État et la marine marchande, a été précédé par la ratification par l'Espagne de la 
Convention de Hambourg ou Convention SAR 79 (Convention internationale sur la 
recherche et le sauvetage maritime 1979), en mars 1993, qui constitue la base juridique 
et technique d'un plan international de recherche et de sauvetage maritime. 
En outre, le PNS est une priorité qui s'inscrit dans la politique nationale et 
communautaire en matière de sauvetage et de protection écologique du milieu marin et, 
d'une façon générale, dans les engagements pris par l'Union européenne dans le 
programme de politique en matière de sécurité maritime et ceux des organisations 
internationales. 
Son objectif immédiat est d'établir et maintenir une organisation nationale de recherche 
et de sauvetage ainsi que de lutte contre la pollution marine. 
C'est sur cette base que l'initiative a été prise de construire et d'équiper les différents 
types de centres de coordination afin d'établir des critères homogènes en ce qui concerne 
les fonctions et les équipements. 
Le nombre total de bateaux ayant fait escale à Almeria en 1993 est de 704, dont 451 
ferrys qui ont transporté plus de 300 000 passagers. 
La manutention de marchandises a porté sur 2 250 000 tonnes. 
Depuis novembre 1994, une ligne de ferry a été ouverte avec Nador au Maroc, sur 
laquelle devraient être transportés 360 000 passagers en 1995. 
La flotte de pêche compte 100 bateaux qui déploient leur activité dans la baie d'Almeria. 
_?^H 
Le port de Bilbao a accueilli en 1993 un total de 3 284 bateaux, les manutentions de 
marchandises ayant porté sur un total d'environ 25 millions de tonnes. 
Le transport de liquides en vrac associés aux produits pétroliers ou aux produits dérivés 
a dépassé 14,5 millions de tonnes. 
Par ailleurs, 89 118 passagers ont été transportés dans les deux sens sur la ligne 
régulière avec l'Angleterre. 
Étant donné qu'une partie des marchandises doivent être transportées dans des péniches 
le long de l'estuaire jusqu'aux usines ou aux lieux de production ou de consommation, 
le trafic portuaire s'en ressent d'autant. 
Le séjour en mouillage externe ou interne des bateaux attendant de passer dans les 
chantiers pour réparation accentue la nécessité de créer un centre de contrôle du trafic. 
En 1993, le port de Palma a accueilli 2 708 bateaux pour un trafic total de 3 169 725 
tonnes de marchandises, dont 812 907 tonnes correspondant à des liquides en vrac, 
notamment des dérivés de pétrole. Par ailleurs, les mouvements de passagers des ferrys 
ont atteint 576 450 unités. 
Il existe également une flotte de pêche et une flotte de plaisance, cette dernière répartie 
sur trois marinas situées à l'intérieur du port de Palma, comptant 2 000 postes 
d'accostage. 
Le port de Tarragone a accueilli, en 1994, un total de 2 227 navires marchands avec un 
mouvement de marchandises de 23,8 millions de tonnes, dont 14,5 millions 
correspondant à du pétrole et des produits dérivés, manipulés sur la jetée et les 
installations ad hoc dépendant de la raffinerie. Unç autre composante importante est 
constituée par les mouvements de marchandises en vrac, dont la manutention concerne 
6,8 millions de tonnes. 
Ce qui caractérise particulièrement ce port c'est l'existence d'une nombreuse flotte de 
pêche, entraînant des entrées et sorties du port à heures fixes, susceptibles de créer des 
situations dangereuses pour les manoeuvres des bateaux. 
En 1994, le port de Valence a enregistré un trafic de 4 708 navires marchands auxquels 
il faudrait ajouter les 108 bateaux de pêche et les 548 bateaux de plaisance qui 
engendrent d'importants mouvements journaliers dans les eaux portuaires ou côtières. 
Le total des marchandises manipulées dans le port pendant la même période atteint 13 
millions de tonnes environ, dont une partie non négligeable de produits huileux ou 
chimiques, de nature à porter gravement préjudice à la sécurité maritime en cas 
7<~ O 
d'accident. 
Il convient également de souligner le trafic de passagers qui a atteint 187 173 passagers 
pendant la même période. 
9. Coût et concours (en écus) 
1 écu = 162,323 pesetas 
Groupe de projets 
Bâtiments et 
constructions 
Équipements et 
machines 
TVA 
TOTAL Coût total 
6 481 257 
7 350 074 
2 213 014 
16 044 345 Frais antérieurs à la 
date d'éligibilité 
2 617 282 
418 764 
3 036 046 Coûts éligibles 
3 863 975 
7 350 074 
1 794 250 
13 008 299 
Ventilation par projet: 
Lieu/Travaux 
Almeria 
Bilbao 
Palma de Majorque 
Tarragone 
Valence 
TOTAL Bâtiments et 
constructions 
863 334 
987 796 
1 631 081 
4 482 211 Équipements et 
machines 
1 940 564 
1 887 323 
1 804 582 
944 333 
1 949 286 
8 526 088 Coûts éligibles 
3 803 898 
2 875 119 
3 435 663 
944 333 
1 949 286 
13 008 299 
2% 
Coût eligible total 
Taux de concours du Fonds de cohésion 
Concours du Fonds de cohésion 13 008 299 écus 
85% 
11 057 054 écus 
10. Indicateurs de suivi 
Génie civil Estimation du volume des travaux 
nécessaires pour la réalisation du projet 
Excavation 856 m3 
Béton 4 742 m3 
Hourdis 6 692 m3 
Équipement 
Radars/Gonios 7/11 unités 
Pupitres communication VHF/MF 5 unités 
Liaison radioélectrique et télécommande 4 unités 
Station de météorologie 5 unités 
Système d'alimentation électrique 5 unités 
Réseau local 5 unités 
^S} 
Publication des élémnts essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au 
titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.11.15.002 
1. Dénomination du projet 
Evaluation préalable et analyse coût-avantages de projets de collectivités 
locales. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direccion General de Planificaciôn 
2.2. Adresse: P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Direccion General de Planificaciôn 
3.2 Adresse: ' P° de la Castellana, 162 - 28071 MADRID 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Espagne 
4.2 Région: Aragon, Baléares, Catalogne, Madrid, Navarre, Pays Basque, et La 
Ripja. 
5. Description 
Ensemble de quatre études d'assistance technique pour la préparation de 
documents requis par les règlements communautaires en ce qui concerne les 
projets liés à l'environnement présentés par des collectivités locales au titre de 
-2^ 
1995, susceptibles d'être financées par le Fonds de cohésion, énumérés ci-après: 
assainissement et épuration en milieu urbain; amélioration de l'environnement 
urbain et infrastructure pour l'amélioration de l'environnement à Madrid, gestion 
des déchets urbains et infrastructures pour l'amélioration de l'environnement à 
Barcelone ains que dans sa zone métropolitaine. 
6. Objectifs 
Réaliser les études nécessaires, de manière à pouvoir effectuer une évaluation 
préalable détaillée des résultats escomptés de l'exécution matérielle des projets 
des collectivités locales. Ces études portent essentiellement sur le diagnostic 
global des problèmes existants, l'analyse des projets en relation avec la stratégie 
et les priorités en matière de protection de l'environnement, l'incidence des 
projets sur l'environnement, les avantages économiques et sociaux qui 
découleront de l'exécution des projets, moyennant une analyse coûts-bénéfices, 
ainsi que l'analyse de leur situation administrative, du plan financier et des 
canaux de financements. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etude 1.5.1995 31.7.1995 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Néant 
9. Contribution aux réseaux européens 
Néant 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 182 288 
Coûts éligibles - 182 288 
Taux de concours 100 % 
Concours du Fonds de cohésion 182 288 
-2S5 
PORTUGAL 
ENVIRONNEMENT 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 93/10/61/007 
1. Dénomination du projet 
Barrage d'Enxoé et réseau d'adduction 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse: Av. D. Carlos I, 126-7° 1200 Lisbonne 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Instituto da Âgua 
3.2 Adresse: Av. Almirante Gago Coutinho, 30 1000 Lisbonne 
4. Localisation 
4.1 État membre: Portugal 
4.2 Région: Alentejo 
5. Description 
Le projet concerne le barrage d'Enxoé et des ouvrages 
connexes, station de traitement des eaux, station 
élévatoire, réseau d'adduction et accès. 
Le barrage d'Enxoé aura une hauteur maximale de 20,5 m et 
créera une retenue d'une capacité de 10,4 hm3. La 
superficie inondée sera de 2 km2 à la cote du niveau de 
plein emmagasinage. 
Les ouvrages connexes du barrage comprennent une dérivation 
provisoire, un évacuateur de crues, une tour de prise 
d'eau, et un déversoir submergé. 
Les eaux destinées à l'approvisionnement public seront 
captées dans la retenue, acheminées vers la station de 
traitement par gravité et pompées vers le réseau 
d'adduction. 
Le réseau d'adduction, composé de deux circuits autonomes, 
s'étendra sur 120 km environ, et se composera de conduites 
enterrées d'un diamètre de 300 mm au maximum. Le réseau 
comprendra aussi deux réservoirs de stockage. 
351 
Les accès prévus visent doivent remplacer les voies devenues 
impraticables en raison du barrage et de la retenue. 
6. Objectifs 
L'objectif principal du projet est de garantir d'une 
manière efficace et durable l'approvisionnement en eau des 
communes de Serpa et de Mértola, et de remédier ainsi à la 
situation de grave insuffisance qui existe actuellement. 
Ces communes se trouvent dans la région de l'Alentejo, dont 
les ressources hydriques sont faibles, sujettes à des 
sécheresses prolongées et où il est nécessaire d'exploiter 
les ressources de surface en créant des retenues telles que 
celle qui est prévue sur la rivière d'Enxoé. 
Le nouveau réseau permettra d'augmenter notablement le 
pourcentage de la population desservie, notamment _dans la 
commune de Mértola, où le taux de fourniture passera de 12% 
à 50%. 
L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres 
de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la 
qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
Le projet vise également à permettre la régulation des 
débits,, de façon à maintenir le cycle biologique et la 
qualité de l'eau. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux _^_ '.. • • : -V-'Vy :, •• ':"'..,.,- • 
Études 1.10.1994 31.12.1997 
Achat des terrains 1995 31.12.1995 
Principaux travaux 15.10.1995 31.12.1997 
Phase 1.1.1998 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le taux interne de rentabilité économique (TIRE), de 6,6%, 
est considéré comme satisfaisant pour des investissements 
de ce type, eu égard au contexte dans lequel le projet est 
exécuté. 
2, SU, 
9. Evaluation da l'inpact sur l'environnement 
Les impacts négatifs identifiés sont considérés comme 
acceptables dans la phase de construction et comme 
négligeables dans la phase d'exploitation en ce qui 
concerne la faune et la flore. 
Étant donné qu'il s'agit d'une région sujette à des 
sécheresses prolongées et caractérisée par une forte 
érosion, on peut. s'attendre à ce que l'impact global sur 
l'environnement soit positif, les mesures à prendre pour 
optimiser ces effet ayant par ailleurs déjà été 
identifiées.. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 25 656 111 
Coûts éligibles (après le 1/1/93ï 25 527 111 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 21 698 045 
253> 
Publication^ éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au tf&edu règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n# 94/10/61/015 
1. Dénomination du projet : Aménagement hydraulique Odeleite-Beliche : barrage de 
l'Odeleite, tunnel de liaison, réseau adducteur et station de traitement de Tavira. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Instituto da Agua 
3.2. Adresse : Avenida Almirante Gago Coutinho, 30 - 1200 LISBOA 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Algarve 
5. Description sommaire du projet 
L'aménagement hydraulique Odeleite-Beliche doit desservir sept communes du 
Sotavento, dans l'est de l'Algarve, dont la population devrait s'élever à 600 ou 
700 000 habitants à l'horizon du projet (2027). 
Le réseau de captage, installé sur l'Odeleite et le Beliche, affluents du 
Guadiana, est constitué comme suit : 
-barrage du Beliche (existant) 
- station de traitement du Beliche (existante) 
- barrage de l'Odeleite 
- tunnel de raccordement des deux retenues 
- adduction Beliche-Tavira 
- station de traitement de Tavira 
- réseau d'irrigation 
- système d'assèchement du réseau d'irrigation 
Les deux premiers ouvrages cités, déjà achevés, ainsi que les ouvrages du 
réseau d'irrigation ne font pas partie du projet approuvé par la présente 
décision. . . , 
Le barrage de l'Odeleite, construit par remblayage et enrochement, aura une 
hauteur maximale de 65 m. Sa crête (cote 55 m) aura une largeur de 12 m et 
une envergure de ± 347 m. 
25^ 
Le barrage créera une retenue d'une capacité nominale de 130 hm3 (cote 52 m 
efc^perficie inondée de 720 ha) et d'un volume utile de 117 hm3 
Lfesetenue de l'Odeleite sera reliée à celle du Beliche par un tunnel de 3 km 
et xTun débit nominal de 25 nWsec; le niveau des deux réservoirs sera 
identique. Le tunnel sera muni d'organes de sectionnement qui permettront la 
vidange indépendante de chaque retenue. 
Le réseau adducteur est constitué d'une tour de prise d'eau, d'un tunnel 
d'adduction, de deux postes de relèvement et de deux tronçons adducteurs d'un 
diamètre de 2,5 m et d'une longueur de 28 km. 
La station de traitement de Tavira est subdivisée en quatre modules et a une 
capacité de 2,2 m3/seconde. À present seule deux modules sont en 
construction; l'augmentation de la station fera l'objet d'une nouvelle 
candidature. Elle constitue l'élément terminal, à partir duquel l'eau est envoyée 
dans les réseaux communaux. 
La première phase de la construction de cette station de traitement a bénéficié 
d'un concours du FEDER dans le cadre du programme opérationnel du 
Sotavento Allgarvio. La dernière dépense enregistrée dans le cadre de ce 
programme et qui a marqué l'achèvement de ladite phase du projet, date du 
21 juillet 1994. 
On notera encore que la phase de construction de la station de Tavira qui fait 
l'objet du présent financement représente 8 % de l'investissement total visé par 
la présente décision. 
6. Principaux objectifs 
Le projet doit assurer l'approvisionnement en eau potable de la zone orientale 
de l'Algarve et permettre de répondre à l'accroissement de la demande résultant 
du développement du tourisme. 
L'approvisionnement est assuré actuellement par les ressources souterraines, 
dont la surexploitation entraîne une dégradation de la qualité de l'eau, une 
diminution des nappes phréatiques et une intrusion saline. 
Le captage des eaux des deux affluents du Guadiana répond donc à un double 
impératif : assurer la qualité et la régularité de l'approvisionnement et 
permettre la reconstitution et l'assainissement des nappes phréatiques. 
En ce qui concerne l'au potable, l'entrée en service du réseau assurera une garantie 
totale d'approvisionnement et fera passer le taux de desserte respectivement de 50 
à 65 % et de 68 à 80 % en basse et en haute saison. 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Proj ets techniques (en cours) 31.12.1994 
Achat des terrains (encours) 31.12.1995 
Principaux travaux (encours) 31.12.996 
Mise en service avril 1996 
8. Etude des coûts et rendements 
-3ST5" 
Le projet présente un TIRE global de 9,04 % et un TER de 8 %; ces taux sont jugés 
acceptables^our un projet de cette nature et permettent de conclure à la justification de 
l'investisseraent/ 
Ces résultats'-'sont peu sensibles aux variations d'un ensemble de paramètres : pour 
ramener le TIRE à 7,4 %, il faudrait qu'il se produise simultanément un alourdissement 
de 15 % de l'investissement non encore réalisé, un alourdissement de 10 % des coûts 
d'entretien et d'exploitation et une diminution de 10 % des bénéfices escomptés. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
L'analyse de la destination des débits régularisés des deux retenues de l'aménagement 
Odeleite-Beliche démontre que lé projet présente une valeur écologique considérable; en 
effet, 39 % des ressources serviront à l'approvisionnement de la population en eau 
potable, 20 % se substitueront au captage d'eaux souterraines et 5 % seront affectés au 
mantien du débit écologique. 
La construction du barrage n'aura qu'un impact minime sur l'environnement, puisqu'elle 
n'entraînera aucun déplacement de population et que la superficie agricole inondée ne 
dépassera pas 40 ha. 
Les impacts en aval pourront être maîtrisés par des opérations de décharge dans les deux * 
retenues, afin d'assurer la préservation de la faune et de la flore. Ces opérations pourront 
aussi éviter des situations de "stress hydrologique" dans le marais de Castro Marim, zone 
d'un grand intérêt écologique. 
L'incidence sur les écosystèmes du Guadiana et de son estuaire devrait être mineure. 
Enfin, le programme d'exécution des ouvrages reprend les mesures d'atténuation cernées 
par l'étude d'impact et leur coût est inclus dans le coût total du projet. 
JS£ 
10. Coûts 
Coût tètafc<iu projet: 154 037 354 écus 
Coût éfiptrle (après le 9/8/1994): 101 679 860 écus 
Coût pris en considération pour le calcul du concours (déduction faite des recettes): 
89 478 277 écus 
Taux de l'aide: 80% 
Contribution du Fonds de Cohésion: 71 582 622 écus 
2^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n* 94/10/61/017 
FICHE DESCRIPTIVE 
1. Dénomination du projet : Traitement des eaux résiduaires de Portimào - collecteurs et 
station de traitement. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Portimào 
3.2. Adresse : Largo 1° de Maio - 8500 PORTIMAO 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Algarve 
5. Description sommaire du projet 
Le projet prévoit la construction d'une STER et de son réseau, à Portimào. 
La STER est appelée à desservir une population de 135 000 âmes; les effluents recevront 
un traitement préliminaire, un traitement secondaire (biologique) et un traitement tertiaire 
(lagune de maturation). 
Le réseau est constitué de deux stations de relèvement avec leurs canalisations, 
d'émissaires d'arrivée et d'évacuateurs. 
Le projet fait partie d'un réseau d'asainissement élémentaire du Barlavato algarve appelé 
à fournir des solutions intégrées et à permettre de réaliser des économies d'échelle. 
Le réseau du Barlavento représentera un investissement total de l'ordre de 
80 000 000 écus, pour lequel de nouvelles demandes de concours du Fonds de cohésion 
seront introduites dans le courant des prochaines années. 
35 # 
6. Principaux objectifs 
Le projet a pour but de réduire le déversement d'effluents non traités de Portimào dans 
l'Arade et dans le ria de l'Alvor et d'assurer un déversement final qui réponde aux 
exigences de protection du milieu récepteur et respect les conditions de la directive 
91/271/CEE relative au traitement des eaux résiduaires. 
Il doit préserver des écosystèmes particulièrement sensibles et permettre l'utilisation 
balnéaire des plages de la région et l'élevage des mollusques bivalves. 
Le réseau du Barlavento, qui englobe des zones protégées et de grande valeur écologique, 
a pour but général de protéger le milieu naturel contre la pression croissante du 
développement urbain et touristique. 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques août 1993 juin 1994 
Achat des terrains 
Principaux travaux juin 1994 juin 1997 
Mise en service 1995 2010 
8. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet améliorera sensiblement la qualité de l'eau et aura donc des répercussions 
favorables sur les communautés biotiques, les activités liées à l'exploitation des richesses 
aquatiques et les loisirs aquatiques. 
Il s'insère harmonieusement dans son environnement et, en permettant la réutilisation des 
effluents traités, contribue à améliorer la gestion de l'eau. 
9. Etude des coûts et rendements 
Le projet aura une VAN de 2 197 000 000 escudos. Sa nature même justifie 
l'investissement. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total : 8 071 855 
Coûts éligibles (après le 3.10.94) : 7 793 855 
Taux de concours: 85% 
Concours du Fonds de Cohésion: 6 624 777 
^53 
Publica^ffdes éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement: (ÇÇEXN^^^^^ fonds de cohésion 
Projet n* 94/10/61/025 
FICHE DESCRIPTIVE 
1. Dénomination du projet:Comblement sanitaire d'Almada/seixal/Sesimbra 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Câmara Municipal de Seixal 
3.2 Adresse : Rua Fernando de Sousa, 2 - 2840 SEIXAL 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Portugal 
4.2 Arrondissement administratif : Zone métropolitaine de Lisbonne/rive sud du Tage 
5. Description sommaire du projet 
Le projet tente de résoudre le problème du traitement des résidus solides urbains 
(310 tonnes/jour) produits par une population de quelque 320 000 habitants. 
Le projet est constitué des éléments suivants : comblement, ouvrages d'accès, enceinte, 
installations auxiliaires, systèmes de protection et réseaux extérieurs. 
La solution technique suivante*a été retenue pour le construction du comblement : 
-aménagement de "cavités" adaptées à la topologie locale; pendant les premières 
années, les résidus seront déposés dans ces dépressions jusqu'à ce que celles-ci 
atteignent la cote du terrain environnant 
3>£û 
-ultérieurement, les dépôts s'effectueront par couches juxtaposées en paliers de 1 m de 
hautè%ïfséparés par des bandes de terre autorisant la plantation d'arbres; des tranchées 
permettront d'introduire les liquides dans le réseau de drainage du fond. 
-lorsque les hauteurs finales de remplissage auront été atteintes, chaque couche du 
comblement sera scellée. 
Le projet fait partie du réseau de traitement des résidus solides du Grand Lisbonne Sud 
qui, une fois achevé, englobera deux autres sous-réseaux intercommunaux et une unité 
de traitement final par incinération et/ou compostage. 
L'investissement total, qui devra continuer à être cofinancé par le Fonds de cohésion, 
est estimé actuellement à quelque 65 000 000 écus. 
6. Principaux objectifs 
Le projet doit assurer le traitement et la destination finale des résidus solides produits 
par l'intégralité de la population des trois communes. 
Le projet a été conçu pour satisfaire aux exigences, normes et règles d'utilisation et de 
fonctionnement de ce genre d'ouvrages tout en s'intégrant dans le paysage. 
L'intégration du projet dans le futur réseau de la zone métropolitaine de Lisbonne qui 
s'étend au au sud du Tage doit assurer la cohérence, l'efficacité technique et la 
rentabilité des travaux et ouvrages. 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques * septembre 1992 février 1995 
Achat des terrains 
Principaux travaux septembre 1994 juin 1995 
Mise en service juin 1995 2006 
8. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet tient compte des conclusions de l'étude d'incidence et contient des mesures 
de prévention et de protection de l'environnement actuel (dispositifs 
d'imperméabilisation contre l'infiltration du lessivât, systèmes d'évacuation des gaz). 
La solution retenue permet aussi de rétablir la cote originelle du terrain et de 
transformer ultérieurement ce dernier en espace vert. 
On n'attend pas d'incidence négative d'importance, vu les précautions prises, dans 
l'élaboration du projet et étant donné que les ouvrages ne sont pas situés à l'intérieur 
ni proches de zones écologiquement sensibles. 
1Q± 
9. Etudîrdes coûts et rendements 
On estime que le projet permettra d'atteindre l'objectif fixé et de satisfaire aux 
exigences de la législation communautaire pertinente. Dans ces conditions, 
l'investissement peut être considéré comme justifié. 
10. Coûts 
Coût total du projet : 8 952 699 écus 
Dépenses antérieures à la date d'éligibilité : 30 081 écus 
Coût total eligible : 8 922 618 écus 
?£js 
Publication des éîémenti» essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N • 1164/94 instituant le foiJdi de cohè«oô 
Projet n' 95/10/61/001-002-005-007 
1. Dénomination du proiet 
Approvisionnement en eau de la région du Grand Porto Sud 
2. Organisme responsable de la demanda 
2.1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresser Av. D. Carlos I, 126-7' 1200 Lisbonne 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Câmara Municipal do Porto 
Adresse: Rua Barào de Nova Sintra, 285 Porto 
3.2 Nom: Câmara Municipal de Vale de Cambra 
Adresse: Av. Camilo de Matos, 3730 Vale de Cambra 
3.3 Nom: Câmara Municipal de Vila Nova de Gaia 
Adresse: Rua 14 de Outubro, 343 Vila Nova de Gaia 
3.4 Nom: Câmara Municipal de Valongo 
Adresse: Rua 5 de Outubro, 160 4440 Valongo 
4. Localisation 
4.1 État membre: Portugal 
4.2 Région: Grand Porto Sud 
5. Description 
Il s'agit d'un ensemble d'actions à réaliser dans 4 
municipalités de la région Sud de Porto. 
3GJ, 
6. 5.1 Porto 
Travaux de renforcement du système de captage de la commune 
de Porto afin de supprimer les carences existantes: puits 
de réalimentation, près de la prise de Lever .et 
raccordement au système d'élévation de Vila Nova de Gaia 
pour la réception des eaux excédentaires. Il est également 
prévu de réaliser une étude pour la mise en place d'un 
système d'épuration dans la zone environnant les prises 
d'eau. 
5.2 Vale de Cambra 
Travaux de renforcement de la prise d'eau du Caima, mise en 
place d'une nouvelle prise à Padastros et construction de 
sept réservoirs avec leurs conduites d'adduction et leurs 
postes de relèvement. 
5.3 Vila Nova de Gaia 
Augmentation de la capacité de production des installations 
de captage de la commune, qui servent aussi à plusieurs 
communes limitrophes. Douze puits de réalimentation seront 
forés et le dispositif antibélier sera renforcé pour 
permettre l'élévation d'un volume d'eau supérieur. 
5.4 Valongo 
Travaux d'amélioration de la capacité d'acheminement et 
dfemmagasinement de l'eau, comprenant la construction de 
deux nouveaux réservoirs, d'adducteurs de grande capacité 
et d'un système auxiliaire d'accélération d'écoulement. 
Toutes ces actions complètent le grand système 
intermunicipal du Grand Porto Sud, qui comprend de grandes 
infrastructures de captage, de traitement et de 
distribution en gros et desservira quatorze communes 
situées dans la banlieue Sud de Porto. Ce système sera 
financé également par le Fonds de cohésion et nécessitera 
un investissement total de près de 200 millions d'écus. 
Cet ensemble d'actions vise à garantir l'approvisionnement 
en eau de zones qui ont déjà connu des situations de 
pénurie ou d'interruption ainsi qu'à préparer les réseaux 
de transport et d'emmagasinement d'eau des communes à une 
intégration réussie dans le système intermunicipal qui 
équipera la région de Porto Sud. 
L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres 
de qualité de la directrive 80/77'8/CEE relative à la 
qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
2>&L( 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie de at Débat Achèvement I 
travaux ' • I 
smssMsa^ssaasaaBssassasaaxmÊsaastsssssssssaasMsaamsssssss^^ 
Études 1.8.94 30.6.95 
Achat des terrains 1.5.95 30.6.95 
Principaux travaux 1.5.95 31.7.98 
Phase 1.8.98 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Les taux de rentabilité interne, déterminés sur la base des 
prix réels, inférieurs au prix économique de l'eau, sont 
très bas. 
Ces taux atteignent des niveaux satisfaisants si l'on tient 
compte de la valeur réelle de l'eau dans la région cible 
des projets. 
9. évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les actions à exécuter ne concernent pas des zones 
sensibles du point de vue de l'environnement ni des zones 
adjacentes à celles-ci et n'auront donc pas de 
répercussions négatives notables. Globalement, ces actions 
auront un effet positif sur la gestion des ressources 
hydriques et contribueront à améliorer les taux 
d'approvisionnement des populations, tant du point de vue 
de la qualité que de celui de la quantité. 
10 Coût et concours (en écus) 
Coût par projet 
Porto 
Vale de Cambra 
Vila Nova de Gaia 
Valongo 
Coût total 6 128 736 
Coûts éligibles 6 057 436 
Taux de concours 85% Total 
490 714 
2 705 351 
273 832 
2 658 839 Eligible 
490 714 
2 679 351 
273 832 
2 613 539 
Concours du Fonds de cohésion 5 148 821 
-2>£>5 
Publication des elements essentiels des déctstons d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) NT 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n* 95/10/61/003 
1. Dénomination du proiet : Assainissement du Grand 
Porto/Sud - sous-réseau de Vale de Cambra 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse :: Rua de Sâo Juliào, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Vale de Cambra 
3.2. Adresse :: Av. Camilo de Matos - 3730 Vale de Cambra 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : "Portugal 
4.2. Arrondissement administratif Grand Porto 
5. Description sommaire du proiet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement 
des eaux résiduaires du Grand Porto/Sud suppose 
l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par 
sous-réseaux, par les quatorze communes situées dans la 
zone desservie par le réseau d'approvisionnement en eau 
de Porto Sud/Âguas do Douro e Paiva. 
Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la 
configuration des bassins hydrographiques locaux ou du 
littoral, et l'on a opté pour des solutions 
intercommunales chaque fois que les conditions 
orographiques le permettaient. 
L'investissement total consenti dans les quatorze 
communes sera de l'ordre de 200 000 000 écus. Le Fonds de 
cohésion a déjà prêté son concours à plusieurs projets, 
notamment l'assainissement du bassin du Douro et de la 
zone sud du bassin du Leça. 
Le sous-réseau de Vale de Cambra visé par la présente 
décision est constitué des éléments suivants : 
l'émissaire de Sào Pedro de Castelào, d'une longueur 
de 7 500 m, qui desservira une population d'environ 
• ' 21 000 habitants et assurera le raccordement à la 
station qui sera construite à Ossela; 
2U> 
deux stations de traitement et leurs réseaux de 
relèvement respectifs, pour le drainage des effluents et 
leur envoi à l'émissaire. 
Principaux objectifs 
Le projet doit élever le taux de desserte de la 
population en ce qui concerne le traitement des eaux 
résiduaires et réduire la pollution des cours d'eau de la 
région. 
Cette opération contribue également à la mise en oeuvre 
de la directive n° 91/271 relative au traitement des eaux 
résiduaires et, à cet effet, sera complétée à brève 
échéance par la construction de la station de traitement 
d'Ossela. 
Néanmoins, les intercepteurs ne doivent pas fonctionner 
sans que l'usine de traitement soit opérationnelle. 
7. Calendrier des travaux 
Projets techniques 
Construction 
Mise en service Date de début 
1.7.1994 
1.6.1995 
1.1.1998 Date d'achèvement 
31.5.1995 
31.12.1997 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet 
et de son intégration dans' une opération de plus grande 
envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action 
nécessaire pour l'application de la législation communautaire en 
matière de traitement des eaux résiduaires. 
On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les 
frais d'exploitation. 
Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet aura une incidence positive sur l'assainissement du 
sol et des ressources aquifères superficielles et souterraines. 
Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement 
sensible et ne produira pas d'impact négatif sur 
l'environnement. 
_2Gf 
10. Coûts 
Coût total du projet : 2 479 919 écus 
Coût eligible (après le 5.5.1995) : 2 433 919 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 2 068 831 écus 
£Q? 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au utre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/004 
1. Dénomination du projet : Solution intégrée pour la 
collecte et le traitement des effluents' liquides déversés 
dans le Ria de Aveiro - études préparatoires 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2 Adresse : Rua de Sào Juliào, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : AM Ria - Association des communes du Ria de Aveiro 
3.2 Adresse : Av. Dr Lourenço Peixinho, 15 - 2e étage - 3800 
AVEIRO 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Portugal 
4.2 Région : Centre 
5. Description sommaire du projet 
Il s'agit d'un ensembre d'études qui constitue la phase 
préparatoire du projet d'assainissement du Ria d'Aveiro : 
- - étude du modèle de gestion; 
plan intercommunal; 
étude de compatibilisation des effluents; 
élaboration de la procédure d'appel d'offres pour la 
réalisation des travaux et ouvrages du projet de 
"solution intégrée"; 
assistance technique et suivi. 
Le premie-r groupe d'études, qui porte principalement sur 
l'analyse de la situation et l'évaluation de l'incidence 
des. solutions à mettre en oeuvre sur l'environnement, a 
déjà bénéficié d'un concours du FEDER dans le cadre du 
programme ENVIREG. 
Principaux objectifs 
Dans leur ensemble, les études doivent définir les 
solutions à appliquer dans le contexte du grand projet 
d'assainissement du Ria de Aveiro, zone côtière humide d'un 
grand intérêt écologique, et cerner les impacts des 
diverses interventions sur l'environnement. 
363 
7. Calendrier des travaux 
Début Fin 
Etudes et projets 1.3.1992 31.12.1997 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 1 180 849 
Coût total eligible : 670 267 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 569 729 
3>=lQ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/006 
1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Sud 
- sous-réseau de Valongo 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom :.Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sâo .Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Valongo 
3.2. Adresse : Av. 5 de Outubro, 160 - 4440 Valongo 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Grand Porto 
5. Description sommaire du projet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement des 
eaux résiduaires du Grand Porto/Sud suppose l'exécution 
d'un ensemble de projets, groupés par sous-réseaux, par les 
quatorze communes situées dans la zone desservie par le 
réseau d'approvisionnement en eau de Porto Sud/Âguas do 
Douro e Paiva. 
Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la 
configuration des bassins hydrographiques locaux ou du 
littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales 
chaque fois que les conditions orographiques le 
permettaient. 
L'investissement total consenti dans les quatorze communes 
sera de l'ordre de 200 000 000 écus. 
Le sous-réseau de Valongo visé par la présente décision 
couvre les bassins des rivières Leça et Ferreira et est 
constitué des éléments suivants : 
Ferreira 
un grand collecteur d'une longueur totale d'environ 
12 000 m, composé de trois collecteurs et relié à la 
station de traitement de Valongo. 
si± 
Leça 
station de traitement de Valongo, opérant un 
traitement secondaire et appelé à desservir 
initialement une population de 30 000 habitants; 
un grand collecteur d'une longueur totale d'environ 
5 000 m, composé de deux collecteurs et relié à la 
station de traitement d'Ermesinde;é 
station de traitement d'Ermesinde, opérant un 
traitement secondaire et appelé à desservir 
initialement une population de 50 000 habitants. 
Ce projet est le complément d'autres interventions opérées 
dans le bassin de la Leça et cofinancées par le Fonds de 
cohésion en vertu des décisions n° C(93)3977 et C(94)3603. 
Principaux objectifs 
Le projet doit supprimer les décharges d'effluents non 
traités dans la partie des bassins située dans la commune" 
de Valongo et améliorer la qualité des éeaux superficielles 
et souterraines. « 
Il élèvera sensiblement le taux de desserte de la population 
et contribuera à la mise en oeuvre des dispositions de la 
directive n° 91/271 relatives à la qualité de l'effluent 
final. 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques 1.4.1995 31.7.1995 
Acquisition de terrains 1.5.1995 30.11.1995 
Construction 1.5.1995 30.11.1997 
Mise en service 1.12.1997 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet 
et de son intégration dans une opération de plus grande 
envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action 
nécessaire pour l'application de la législation communautaire 
en matière de traitement des eaux résiduaires. 
On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les 
frais d'exploitation. 
21*1 
Le projet aura une incidence positive en assurant une 
maîtrise intégrée de la pollution et en améliorant 
sensiblement la qualité de l'eau. 
Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement 
sensible et. ne produira pas d'impact négatif sur 
1'environnement. 
10. Coûts 
Coût total du projet : 8 674 450 écus 
Coût eligible (après le 24.5.1995) : 8 622 450 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 7 329 083 écus 
2=(X 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
aa titre du régentent (GEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/009 
1. Dénomination du projet 
Système intercommunal d'approvisionnement en eau de la 
zone Nord du Grand Porto. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Dirrecçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse.: Av. D. Carlos I, 126-7°, 1200 Lisboa 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Âguas do Càvado, SA 
3.2 Adresse: R. Elias Garcia, 245-1° 4750 Barcelos 
4. Localisation 
4.1 État membre: Portugal 
4.2 Région: Grand Porto 
5. Description 
Le système intercommunal du Grand Porto Nord doit 
approvisionner en eau potable 7 municipalités, représentant 
une population totale de 600 000 habitants et une 
consommation annuelle de 35 millions de m3. 
Il s'agit d'un système d'approvisionnement en gros 
permettant de capter et de traiter l'eau et de garantir 
l'acheminement de l'eau potable jusqu'aux réservoirs de 
chacune • des municipalités utilisatrices, qui sont 
responsables du réseau de distribution aux consommateurs. 
Le système, conçu et réalisé sous une forme intégrée et qui 
sera financer dans sont ensemble par le Fonds de Cohésion, 
se compose de: 
un captage de surface dans le Càvado; 
une station de traitement- d'une capacité de 
230 000 mVjour, à Areias de Vilar; 
un réservoir de stockage; 
Sl^i 
un réseau de distribution (en gros) composé de 112 km 
de conduits d'adduction d'un diamètre allant jusqu'à 
1 400 mm; 
3 réservoirs de régularisation; 
5 stations de pompage. 
La première phase des travaux,à laquelle correspond la 
présente décision, comprend: 
le réservoir de stockage, d'une capacité de 20 000 m3 
à construire à proximité du captage; 
une station de traitement pilote, d'une capacité 
nominale de 50 m3/heure pour éprouver la méthode de 
traitement à utiliser dans la station de traitement de 
Areias de Vilar, ledit traitement impliquant très 
probablement des opérations d'une certaine complexité; 
les réseaux adducteurs qui alimenteront les réservoirs 
d'arrivée de 4 communes (Pôvoa do Varzim, Vila do 
Conde, Maia Nord et St Tirso), et qui comprennent: 2* 
réservoirs de régularisation, 4 stations de pompage et' 
77 km de conduites par gravité et de relèvement, d'un 
diamètre compris variant de 1 400 mm et 300 mm. « 
La mise en oeuvre du système intercommunal, en ce qui 
concerne les équipements électromécaniques des stations de 
pompage et de la station de traitement, sera effectuée 
selon un calendrier qui tient compte de l'évolution de la 
demande et la durée de vie de ces équipements. 
6. Objectifs 
Le projet vise . à résoudre, d'une manière globale et 
intégrée, le problème de l'approvisionnement en eau d'une 
région de forte concentration démographique et de garantir 
en permanence la fourniture d'une eau de qualité. 
Le choix d'un système intercommunal permet de faire des 
économies d'échelle importantes au niveau de la production 
et du traitement de l'eau brute, de rationaliser les moyens 
existants et d'optimiser la gestion des ressources. 
Les améliorations escomptées en ce qui concerne la qualité 
de l'eau devraient être importantes, puisque l'aménagement 
de l'approvisionnement public découragera l'utilisation de 
l'eau provenant de sources non contrôlées, 
L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres 
de qualité de la directive 80/778/CEE relative à la qualité 
des eaux destinées à la consommation humaine. Il s'avère 
donc nécessaire de réaliser une étude définissant les 
condition à mettre en place pour contrôler la qualité de 
l'eau en amont du système. 
3-75 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement I 
Achat des terrains 1.2.96 31.12.96 
Principaux travaux 1.9.95 31.3.97 
Phase opérationnelle 1.6.97 31.12.2020 | 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Sur la base d'une analyse portant sur une période de 30 
ans, on estime que la consommation, qui est actuellement de 
35 millions de m3, augmentera de 85% environ. 
Le prix de fourniture de l'eau traitée est de 50 esc/m3 
(prix de 1994); ce tarif couvre les coûts de fonctionnement 
et de maintenance. 
Le taux de rentabilité interne est de 12,3% et le rapport 
coûts/bénéfices est de 1,38. 
9. évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les travaux à exécuter ne concernent pas une zone sensible 
du point de vue de l'environnement ni une zone adjacente à 
celle-ci et n'auront pas de répercussions négatives sur 
l'environnement. 
Le projet aura des effets positifs sur la qualité de l'eau 
distribuée et permettra de corriger des situations de 
surexploitation des nappes phréatiques que l'on constate 
actuellement. 
10 Coût et concours (en écus) 
Coût total 37 277 275 
Coûts éligibles (après le 24.5.95) 37 227 275 
Taux de concours 8 4 % 
Concours du Fonds de cohésion 31 270 910 
7>=fG 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/010 
1. Denomination du projet 
Système intercommunal d'approvisionnement en eau de 
Sotavento Algarvio 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse: Av. D. CArlos I, 126-7° 1200 Lisboa 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Âguas do Sotavento, SA 
3.2 Adresse: R. Cândido Guerreiro, 43-4°, 8000 Faro 
4. Localisation 
4.1 État membre: Portugal 
4.2 Région : Algeirve 
5. Description 
Le système intercommunal de Sotavento Algarvio doit 
approvisionner en eau Dotable la zone littorale de sept 
municipalités de la région orientale de l'Algarve. 
La région a une population de 177 000 habitants; cependant, 
l'activité principale étant le tourisme, celle-ci atteint 
à la haute saison les 468 000 habitants. 
La consommation annuelle est de 21 millions de m3, mais les 
dimensions du système lui permettent de répondre à la 
consommation de 218 000 m3/jour prévue en haute saison lors 
de l'achèvement des travaux. 
Il s'agit d'un système d'approvisionnement en gros 
permettant de capter et de traiter l'eau et de garantir 
l'acheminement de l'eau potable jusqu'aux réservoirs de 
chacune des municipalités utilisatrices, qui sont 
responsables du réseau de distribution aux consommateurs. 
Le système, conçu et réalisé sous une forme intégrée, se 
compose de: 
deux retenues, sur l'Odeleite et sur la Beliche, 
raccordées par un tunnel; 
-VT7 
un captage dans la retenue de la Beliche; 
deux postes de relèvement; 
un adducteur de 28 km de longueur et 2,5 m de 
diamètre; 
deux stations de traitement, Beliche et Tavira. 
La présente candidature concerne les travaux suivants: 
deuxième phase d'agrandissement de la station de 
traitement de Travira, correspondant à deux modules 
d'une production de 1,1 m3/s; 
rénovation et agrandissement de la station de 
traitement de Beliche, d'une capacité de 150 l/s, pour 
permettre son intégration au système; 
réseau de distribution (en gros) comprenant 105 km 
d'adducteurs d'un diamètre alla nt jusqu'à 1 500 mm; 
rénovation des installations d'adduction du sous-
système de Beliche, qui comprennent 15 km d'adducteurs 
et le poste ded relèvement de Caldeirâo; 
quatre nouveaux postes de relèvement. 
Une phase précédente concernant ce système a déjà été 
financée par le fonds de cohésion, pour un montant de 
45,6 millions d'écus (décision C(95) 1530 du 30.6.95) . 
Objectifs 
Le projet vise remédier durablement et avec toutes les 
garanties de qualité, aux insuffisances' en matière 
d'approvisionnement d'une zone dans laquelle les ressources 
souterraines sont limitées. De plus, l'irrégularité de 
l'approvisionnement public constitue une limitation du 
développement de l'activité touristique, qui est la base 
économique de la région. 
Le choix d'un système intercommunal permet de faire des 
économies d'échelle importantes au niveau de la production 
et du traitement de l'eau brute, de rationaliser les moyens 
existants et d'optimiser la gestion des ressources. 
L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres 
de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la 
qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
Jrfl 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Achat de terrains 1.6.95 31.3.98 
Principaux travaux 1.9.95 31.10.98 
Phase 1.1.98 2024 
opérationnelle | 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Sur la base d'une analyse portant sur une période de 30 
ans, on estime que la consommation, qui est actuellement de 
21 millions de m3, augmentera de 80% environ. 
Le prix de fourniture de l'eau traitée est de 54 esc/m3"* 
(prix de 1994) ; ce tarif couvre les coûts de fonctionnement 
et de maintenance. 
Le taux de rentabilité interne est de 13,6% et le rapport 
coûts/bénéfices est de 1,49. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Les travaux à exécuter ne concernent pas une zone 
sensible du point de vue de l'environnement ni une zone 
adjacente à celle-ci et n'auront pas de répercussions 
négatives 'sur l'environnement. 
La mise en service du système permettra de renoncer à 
utiliser l'eau provenant de sources non contrôlées, 
d'éviter ainsi la surexploitation des nappes phréatiques 
dont les taux de chlorures sont déjà importants et de 
garantir une meilleure qualité de l'eau. 
10. Coût et concours (en écus) 
CoÛt total 49 246 542 
Coûts éligibles (après le 24.5.95) 49 246 542. 
Taux de concours 84% 
Concours du Fonds de cohésion 41 367 095 
3-T3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'adribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N# 1164/94 instituant le fonda de cohésion 
Projet n* 95/10/61/011-014 
1• Dénomination du projet 
Approvisionnement en eau de la région du Grand Porto Nord 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse: Av. D. Carlos I, 126-7* 1200 Lisbonne 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Câmara Municipal de-Esposende 
Adresse: Praça do Municipio, 4740 Esposende 
3.1 Nom: Câmara Municipal de Fafe 
3.2 Adresse: Av. 5 de Outubro, 4820 Fafe 
4. Localisation 
4.1 État membre: Portugal 
4.2 Région: Grand Porto Nord 
5. Description 
Il s'agit de travaux à exécuter dans deux communes de la 
région Nord de Porto. 
Esposende 
Aménagement de 14 km de conduites d'adduction par gravité 
permettant le raccordement au grand adducteur du système 
intermunicipal du Grand Porto Nord. 
Fafe 
Aménagement d'une prise d'eau dans la retenue de 
Queimadela, d'une station de relèvement, d'une station de 
traitement de l'eau pour un débit de 280 l/s, d'une 
conduite d'adduction- par gravité de 12 km et de 4 
réservoirs d'interception et de compensation. 
On notera que la situation périphérique d'une partie de la 
commune nécessite le maintien d'une autonomie partielle par 
rapport au système intermunicipal. 
^>So 
Toutes ces actions complètent le grand système 
intermunicipal du Grand Porto Nord, qui comprend de grandes 
infrastructures de captage, de traitement et de 
distribution en gros et desservira sept communes situées 
dans la banlieue Nord de Porto. Ce système sera financé 
également par le Fonds de cohésion et nécessitera un 
investissement total de plus de 60 millions d'écus. 
Objectifs 
Esposende 
Le projet vise à améliorer la qualité de l'eau distribuée 
lorsque le raccordement au grand adducteur intermunicipal 
remplacera des prises d'eau dans lesquelles on constate 
déjà une certaine-contamination. 
Fafe 
Le projet vise principalement à rationaliser le système 
existant, très dispersé, et à porter le taux de fourniture 
à 95% de la population. 
Dans les deux cas, il s'agit aussi de préparer les réseaux 
de transport et d'emmagasinement d'eau des communes à une 
intégration réussie' dans le système intermunicipal qui 
équipera la région de Porto Nord. 
L'eau fournie par le système doit respecter les paramètres 
de qualité de la directrive 80/778/CEE relative à la 
qualité des eaux destinées à la consommation humaine. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux . 
Études 1.7.95 31.12.96 
Achat des terrains 1.10.95 31.12.96 
Principaux travaux 1.8.95 31.12.98 
Phase 1.1.99 . 
opérationnelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Les taux de rentabilité interne, déterminés sur la base des 
prix réels, inférieurs au prix économique de l'eau, sont 
très bas. 
Ces taux atteignent des niveaux satisfaisants si l'on tient 
compte de la valeur réelle de l'eau dans la région cible 
des projets. 
H<L 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les actions à exécuter ne concernent pas '. des zones 
sensibles du point de vue de l'environnement ni des zones 
adjacentes à celles-ci et n'auront donc pas de 
répercussions négatives sur l'environnement. 
Ces actions auront un effet positif sur la gestion des 
ressources hydriques et contribueront à améliorer les taux 
de fourniture et la qualité de l'eau. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût par proiet Total Eligible 
Esposende 1 030 371 1 030 371 -
Fafe 5 259 164 5 259 164 
Coût total 6 289 535 
Coûts éligibles (après le 13.7.95) 6 289 535 
Taux de concours 8 5% 
Concours du Fonds de cohésion 5 34 6 105 
? Q ? 
Publication des éléments; essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/012 
1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Nord 
- sous-réseau de Maia 
2. Organisme responsable de la demande ^ 
2.1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sào Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Câmara Municipal da Maia 
3.2. Adresse : Praça do Municipio - 4470 MAIA 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Grand Porto 
5. Description sommaire du projet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement des 
eaux résiduaires du Grand Porto/Nord suppose l'exécution 
d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par 
les sept communes situées dans la zone desservie par le 
réseau d'approvisionnement en eau de Porto Nord/Âguas do 
Càvado. 
Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la 
configuration des bassins hydrographiques locaux ou du 
littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales 
chaque fois que les conditions orographiques le 
permettaient. 
L'investissement total consenti dans les sept communes sera 
de l'ordre de 150 000 000 écus. 
Le sous-réseau de Maia visé par la présente décision est 
constitué des éléments suivants : 
l'émissaire du Leandro, d'une longueur de 6 km^ qai 
desservira quelque 15 000 habitants; 
le tronçon final de l'émissaire d'Arquinho, d'une 
longueur de 5 km, qui desservira 10 000 habitants; 
JS3. 
l'émissaire de Silva Escura, d'une longueur de 8 km, 
qui desservira 12 000 'habitants; 
l'émissaire d'Avioso, d'une longueur de 8 km, qui 
desservira 20 000 habitants; 
l'émissaire de Barca, d'une longueur de 8 km, qui 
desservira 15 000 habitants; 
l'émissaire de Milheirôs, d'une longueur de. 8 km, qui 
desservira 18 000 habitants; 
l'émissaire du Lrça, d'une longueur de 6 km, qui 
desservira 12 000 habitants. 
Cet ensemble d'émissaires permettra l'acheminement des 
effluents non traités vers deux stations de traitement, 
dont l'une est déjà en service et l'autre en construction. 
6. Principaux objectifs 
Le projet doit assurer le traitement quasi-intégral des * 
eaux résiduaires de la commune de Maia et porter de 55 à 
95 % le taux de desserte de la population. 
Le projet s'inscrit dans le cadre d'une intervention de 
plus grande envergure qui couvre le bassin du Leça et 
constitue ainsi le complément de projets déjà financés par 
le Fonds de cohésion (décisions C(93)3977 et C(93)3603). 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques 1.6.1995 31.12.1995 
Acquisition de terrains 1.10.1995 31.12.1997 
Construction 1.11.1995 31.12.99 
Mise en service 1.01.2000 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du 
projet et de son intégration dans une opération de plus 
grande ^envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une 
action nécessaire pour l'application de la législation 
communautaire en matière de traitement des eaux 
résiduaires. 
On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir 
les frais d'exploitation. 
3*^ 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet contribuera largement à assainir le Leça et, avec 
les autres actions en cours, à rétablir sa' capacité 
d'autorégénération et l'équilibre de son écosystème 
Le projet contribuera également à l'application de la 
directive n° 91/271 relative au traitement des eaux 
résiduaires et, comme il n'est pas situé dans une zone 
sensible, n'aura pas d'incidence' négative sur 
l'environnement. 
10. Coûts 
Coût total du projet : 9 328 261 écus 
Coût eligible (après le 13.7.1995) : 9 328 261 
Taux de l'aide : 85 % . ' ' 
Concours du Fonds de cohésion : 7 929 022 écus 
l%b 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/013 
1. Dénomination du projet : Collecte et traitement des 
effluents liquides déversés dans le Ria de Aveiro 
première phase 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1 Nom : Direcçâo Gérai do Desenvolvimento Regional 
2.2 Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : AM Ria - Association des communes du Ria de Aveiro 
3.2 Adresse : Av. Dr Lourenço Peixinho, 15 - 2e étage - 3800 
AVEIRO 
4. Localisation 
4.1 Etat membre : Portugal 
4.2 Région : Centre 
5. Description sommaire du projet 
Le réseau intégré de collecte, de traitement et 
d'évacuation définitive des effluents liquides déversés 
dans le Ria de Aveiro est constitué des éléments suivants : 
un réseau d'interception constitué de trois 
collecteurs d'effluents bruts et d'un collecteur 
d'effluents traités raccordé à l'émissaire sous-marin; 
deux stations de traitement des eaux résiduaires 
assurant un traitement secondaire; 
un émissaire sous-marin de 3 000 m de long qui évacue 
dans la mer les eaux résiduaires traitées. 
Le réseau est appelé à assurer la desserte d'une population 
de 300 000 habitants et d'un équivalent-habitant de l'ordre 
de 700 000 unités. 
La présente décision porte sur le groupe de projets 
ci-après : 
5.1 un émissaire sous-marin de 3 000 m de long et de 
1 600 mm de diamètre et terminé par un diffuseur de 
300 m situé à une profondeur de 20 m; 
2>ïG 
5.2 L'ouvrage dénommé "collecteur général" comprend le 
collecteur général et un collecteur complémentaire, 
"le collecteur de Torreira". 
Le collecteur général qui est destiné au transport des 
eaux résiduaires déjà traitées au niveau secondaire, 
est composé d'un tronçon principal qui commence dans 
la station de traitement Nord et finit à l'entrée de 
l'émetteur sous-marin, et d'un tronçon secondaire, 
appelé '"Remetteur de la station de traitement Sud"., 
qui rejoint le tronçon principal dans la région de 
Gafanhas. 
Le tronçon principal est composé: 
d'une première conduite enterrée de 12 000 km de 
long et' 1 400 mm de diamètre, située au long 
d'une route principale l'IP5; 
une deuxième conduite enterrée de 5 000 m de long 
et 1 600 mm de diamètre, située à l'intérieur de 
la zone portuaire du port de Aveiro; 
une troisième conduite enterrée de 2 000 m. de 
long et 1 600 mm de diamètre, située dans une '« 
zone parallèle et la Base de S. Jacinto. 
Le tronçon secondaire est composé d'une conduite 
enterrée d'environ 4 600 mm et 1 000 mm de diamètre, 
et est situé au long d'une route dans la ville de 
Gafanha da Nazaré. 
L'émetteur de Torreira est composé d'une conduite 
enterrée de 6 200 m et un diamètre qui varie entre 250 
mm et 350 mm, installée au long de la route EN 327 
dans une région déjà occupée à 50 % par des bâtiments 
touristiques. 
5.3 une station de traitement pour les zones centre et sud 
(ETAR-SUL), capable de desservir une population de 
220 000 habitants et assurant un traitement secondaire 
par activation des boues; ces dernières seront ensuite 
traitées à des fins agricoles; 
un ensemble d'émissaires et d'ouvrages complémentaires 
assurant le raccordement des divers sous-réseaux 
existants. 
Principaux objectifs 
Globalement, le projet doit détourner du Ria de Aveiro 
toutes les décharges d'eaux résiduaires domestiques et 
industrielles et les soumettre à un traitement 
qualitativement adéquat en vue de leur évacuation en mer. 
3%^ 
Le choix d'une solution intégrée et intercommunale permet 
de ' réaliser des économies d'échelle et assure une 
conception globale et cohérente qui respecte les critères 
établis par la législation communautaire, et notamment par 
la directive n° 91/271/CEE. 
Le projet vise aussi la protection de la Ria de Aveiro en 
tant que zone humide nécessaire à la conservation de 
l'avifaune aquatique, car il s'agit d'une zone protégée 
(ZPS) dans le cadre de la directive 79/409/CEE concernant 
la conservation des oiseaux sauvages. 
Les effets positifs du projet permettent d'augmenter la 
diversité biologique de la Ria et de récupérer, protéger et 
valoriser son écosystème, en conformité avec les objectifs 
de la directive 92/43/CEE relative à la conservation des 
habitats. 
7. Calendrier des travaux 
Début Fin 
Acquisition de terrains 1.6.1995 1.12.1995 
Construction 1.9.1995 . 31.12.1998 
Mise en service 1.1.1999 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du 
projet et de son intégration dans une opération de plus 
grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une 
action nécessaire pour l'application de la législation 
communautaire en matière de traitement des eaux 
résiduaires. 
Les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais 
d'exploitation. 
Etude de l'impact sur l'environnement 
Le bilan de l'impact environnemental du projet est 
nettement positif. Le système aura pour effet d'améliorer 
de façon substantielle la qualité de l'eau de la Ria de 
Aveiro et du bassin du Vouga. 
Compte tenue du fait que ce projet se situe dans une zone 
de protection spéciale pour l'avifaune, il faut identifier 
en détail les impacts négatifs qui pourraient apparaître 
surtout pendant la phase de construction et mettre en place 
les mesures correctrices nécessaires. 
o^ 
Les incidences sur les zones les plus sensibles doivent 
être encore étudiées et les résultats de cette étude 
conditionnent certains travaux repris dans la présente 
décision et la deuxième phase du projet qui est en 
préparation, (voir article 5 n°2 et annexe III n° 5) 
Les autorités portugaises, et en particulier les 
responsables environnementaux, veillent à la mise en oeuvre 
. des mesures qui résultent de ces études et feront 
régulièrement rapport à la Commission sur ce thème. 
10. Coûts et montant de l'aide (en écus) 
Coût total : 68 731 337 
Coût total eligible : 68 731 337 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 58 421 636 
3>?S 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n' 95/10/61/015 
1. Dénomination du projet : Assainissement du Grand Porto/Nord 
- sous-réseau d'Esposende 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Esposende 
3.2. Adresse : Praça do Municipio - 4740 ESPOSENDE 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Grand Porto 
5. Description sommaire du proiet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement des 
eaux résiduaires du Grand Porto/Nord suppose l'exécution 
d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par 
les sept communes situées dans la zone desservie par le 
réseau d'approvisionnement en eau de Porto Nord/Âguas do 
Càvado. 
Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la 
configuration des bassins hydrographiques locaux ou du 
littoral, et l'on a opté pour des solutions intercommunales 
chaque fois que les conditions orographiques le 
permettaient. 
L'investissement total consenti dans les sept communes sera 
de l'ordre de 150 000 000 écus. Le Fonds de cohésion a déjà 
prêté son concours à plusieurs projets, notamment 
l'assainissement du bassin de l'Ave et le traitement des 
eaux résiduaires de Barcelos. 
Le sous-réseau d'Esposende visé par la présente décision 
est constitué des éléments suivants : 
la station de traitement de Marinhas, qui assurera le 
traitement secondaire par boues activées et desservira 
quelque 14 000 habitants; 
la station de traitement d'Antas, dans l=è bassin de la 
Neiva, qui desservira 2 800 habitants; 
3^C 
l'agrandissement de la station de traitement 
secondaire d'Esposende, qui desservira quelque 
20 000 habitants; 
une station de traitement des boues produites par les 
diverses stations de traitement, appelée à desservir 
quelque 70 000 habitants; 
des conduites d'interception et de relèvement de 
divers diamètres et d'une longueur totale d'environ 
20 000 m; 
six postes de relèvement dotés d'un équipement 
électromécanique. 
Principaux objectifs 
Le projet doit assainir la zone côtière nord de'la commune 
d'Esposende et porter de 50 à 75 % la desserte des usagers 
domestiques et de 32 à 90 % celle des petites unités 
industrielles installées dans les périmètres urbains. 
Calendrier des travaux 
Date de début 
Acquisition de terrains 1.6.1995 
Construction 1.10.1995 
Mise en service 1.1.1995 Date d'achèvement 
31.12.1995 
31.12.1995 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du 
projet et de son intégration dans une opération de plus 
grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une 
action nécessaire pour l'application de la législation 
communautaire en matière de traitement des eaux 
résiduaires. 
On ajoutera crue les tarifs appliqués permettront de couvrir 
les frais d'exploitation. 
Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet se situe hors et • loin de toute zone 
écologiquement sensible et ne produira pas d'impact négatif 
sur l'environnement. 
33±. 
La mise en service du réseau contribuera à l'application de 
la directive 
résiduaires. n 91/271 relative au traitement des eaux 
10. Coûts 
Coût total du projet : 4 121 481 écus 
Coût eligible (après le 13.7.1995) : 4 121 481 écus 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 3 503 259 écus 
2>^4 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N* M 64/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/017 
1. Dénomination du proiet : Assainissement du Grand Porto/Sud - sous-réseau de 
Gondomar 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sào Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Gondomar 
3.2. Adresse : Praça do Municipio - 4420 S. COSME DE GONDOMAR 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Grand Porto 
5. Description sommaire du proiet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du Grand 
Porto/Sud suppose l'exécution d'un ensemble d'e projets, groupés par sous-réseaux, par 
les quatorze communes situées dans la zone desservie par le réseau 
d'approvisionnement en eau de Porto Sud/Âguas do Douro e Paiva. 
Chaque sous-réseau communal a été conçu en fonction de la configuration des bassins 
hydrographiques locaux ou du littoral, et l'on a opté pour des solutions 
intercommunales chaque fois que les conditions orographiques le permettaient. 
Llnvestissement total consenti dans les quatorze communes sera de l'ordre de 
200 000 000 écus. 
Le sous-réseau de Gondomar visé par la présente décision est constitué des éléments 
suivants : 
- les collecteurs de Jovim, d'une longueur de près de 5 000 m et leur raccordement 
à la station de traitement de Valbom; 
- l'émissaire de 8 000 m installé le long du Torto et assurant le raccordement aux 
stations de traitement de Freixo et du Ferreira; 
_?3 2> 
l'émissaire du Ferreira, qui recevra et conduira les eaux résiduaires du bassin du 
Ferreira à la station de traitement; 
l'émissaire de la rive de la Parada, d'une longueur de 5 000 m, qui assurera le 
raccordement à la station de traitement du Ferreira; 
la station de traitement du Ferreira, dont la capacité de desserte actuelle de 
35 000 habitants pourra être portée à 55 000 habitants et qui assurera le traitement 
secondaire des eaux résiduaires. 
6. Principaux objectifs 
Le projet doit assainir les quatre bassins hydrographiques de la commune et supprimer 
les décharges d'eaux non traitées. 
Le projet doit porter le taux de desserte de la population de 40-50 % à 85-95 % et 
contribuer sensiblement à la mise en oeuvre de la directive n° 91/271 relative au 
traitement des eaux résiduaires en appliquant les paramètres imposés pour la qualité 
de l'effluent final. 
7. Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques 
Terrains 
Construction 
Mise en service 1.1.1996 
1.8.1995 
1.12.1995 
1.1.2000 30.6.1996 
30.6.1999 
31.12.1999 
Etude des coûts et rendements 
L'investissement se justifie, compte tenu de la nature du projet et de son intégration 
dans une opération de plus grande envergure, ainsi que du fait qu'il s'agit d'une action 
nécessaire pour l'application de la législation communautaire en matière de traitement 
des eaux résiduaires. 
On ajoutera que les tarifs appliqués permettront de couvrir les frais d'exploitation. 
Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet aura une incidence positive sur l'assainissement des ressources aquatiques 
superficielles et souterraines. 
2>$H 
Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira 
pas d'impact négatif sur l'environnement 
10. £oJte 
Coût total du projet : 12 879 627 
Coût eligible (après le 13.7.1995) : 12 879 627 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 10 947 683 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/019 
1. Dénomination du proiet : Collecte et traitement des eaux résiduaires de Lagoa 
(Barlavento Algarvio) 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sào Juliào, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Câmara Municipal de Lagoa 
3.2. Adresse : Largo do Municipio - 8400 Lagoa 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Région : Algarve 
5. Description sommaire du proiet 
La mise en place du réseau de drainage et de traitement des eaux résiduaires du 
Barlavento suppose l'exécution d'un ensemble de projets par les huit communes situées 
dans la zone desservie et un investissement total estimé à quelque 60 000 000 écus. 
Le Fonds de cohésion a- déjà financé les études préparatoires pertinentes et la 
construction de la station de traitement des eaux résiduaires de Portimào. 
La présente décision, qui concerne les interventions relevant de la commune de Lagoa, 
comprend les éléments suivants : 
- les projets techniques élaborés en vue de l'exécution du réseau collecteur et de la 
station de traitement de Caryoeiro; 
- les projets techniques élaborés en vue de l'exécution du réseau collecteur 
d'Alporchinhos/Porches; 
- réseau de Ferragudo : les projets techniques et la construction drun ensemble 
constitué d'un collecteur gravitique, d'une conduite de relèvement et de cinq postes 
de relèvement et raccordé à la station de traitement de Portimào. 
J^Q 
Les travaux afférents aux projets techniques cités feront l'objet de nouvelles demandes 
de concours du Fonds de cohésion. 
Principaux objectifs 
Cet ensemble de projets doit élever le taux de desserte de la population et assurer un 
traitement des eaux résiduaires qui soit à la hauteur du milieu récepteur de celles-ci, 
c'est-à-dire la frange côtière de Lagoa et le bassin de l'Arade. 
Dans l'ensemble, les interventions prévues dans le Barlavento permettront d'appliquer 
les dispositions de la directive n° 91/271/CEE relatives au traitement des eaux 
résiduaires. 
Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
Projets techniques 
Construction 
Mise en service 1.6.1995 
1.3.1996 
1.1.1998 31.12.1996 
31.12.1997 
Etude des coûts et rendements 
L'étude des coûts et rendements a porté sur toute la région du Barlavento et repose sur 
l'incidence de l'amélioration de la qualité de l'eau sur le fonctionnement de l'économie 
locale. Cette incidence a été évaluée surtout en termes d'économie de coûts. 
Le projet présente un ti.r.e. de 28 % et un rapport rendements/coûts de l'ordre de 2,28. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet apportera une contribution non négligeable à la lutte contre la pollution et 
à la mise en valeur des eaux superficielles et balnéaires de la région, et notamment 
celles de l'Arade qui reçoit actuellement la décharge d'effluents non traités. 
Le projet se situe hors et loin de toute zone écologiquement sensible et ne produira 
pas d'impact négatif sur l'environnement. 
10. Coûts 
Coût total du projet : 2 081 880 écus . 
Coût eligible (après le 26.7.1995) : 2 081 880 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 1 769 598 écus 
2A^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N° 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n° 95/10/61/025 
1. Dénomination du proiet : Plans de bassin hydrographique et plan national de l'eau 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçâo-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Rua de Sâo Juliâo, 63 - 1100 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1. Nom : Instituto da Agua 
3.2. Adresse : Av. Almirante Gago Coutinoh, 30 - 1000 LISBOA -
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Régions : toutes 
5. Description sommaire du proiet 
Il s'agit d'un groupe de seize études qui ont pour objet l'élaboration du plan national 
de l'eau et de 15 plans de bassins hydrographiques, soit 4 plans concernant des bassins 
internationaux (Minho, Douro, Tage, Guadiana) et 11 plans portant sur les principaux 
bassins nationaux (Lima, Càvado, Ave, Leça, Vouga, Mondago, Lis, Ribeiras do 
Oeste, Sado, Mira, Ribeiras do Algarve). 
Les études relatives aux plans des ressources en eau des bassins hydrographiques sont 
toutes de même nature et doivent fournir une série de résultats qui s'inscriront dans le 
cadre du plan national de l'eau. 
6. Principaux objectifs 
Le groupe d'études doit définir les priorités et établir des objectifs pour les 
investissements à consacrer aux infrastructures hydrauliques, à l'assainissement et à la 
valorisation des ressources en eau, ainsi qu'à la récupération et à la qualité de l'eau. 
3^3 
En permettant l'élaboration de plans desbassins hydrographiques qui tiennent compte 
de la spécificité de chaque cours d'eau et de la dynamique de développement de 
chaque région du pays, ces études constituent, à leur manière, un élément du tout 
cohérent que sera le plan national de l'eau; celui-ci, pour sa part, devra assurer la 
compatibilité globale de tous les plans de bassins. 
Calendrier des travaux 
Date de début Date d'achèvement 
1.10.1995 31.12.1997 
10. Coûts 
Coût total du projet : 8 830 961 écus 
<:oût eligible (après le 23.10.1995) : 8 830 961 
Taux de l'aide : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 7 506 3T7 écus 
ic^<\ 
PORTUGAL 
TRANSPORT 
HOO 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n* 94/10/65/004 -
FICHE DESCRIPTIVE 
1 Dénomination du proiet : Tronçon autoroutier Porto-Aguas Santas 
2 Organisme responsable de la demande 
2 1 Nom Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2 2 Adresse Avenida D Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 
3 Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3 1 Nom BRISA - Autoestradas de Portugal, sa 
3.2. Adresse : Av. Fontes Pereira de Melo, 6-3° - 1000 LISBOA 
4 Localisation 
4 1 Etat membre : Portugal 
4 2 Arrondissement administratif : Nord, Porto 
5 Description sommaire du proiet 
Elargissement du tronçon autoroutier Porto-Aguas Santas sur 3.5km. dont la capacité 
est portée à quatre chaussées de 3,5 m. 
Le projet représente une phase des investissements programmés pour l'autoroute Porto-
Valence et dont font aussi partie 
le tronçon Cruz-Braga, qui a bénéficié d'un concours de quelque 26 700 000 ecus 
de l'instrument financier de cohésion, et 
la liaison Braga-Valence, investisse ment de l'ordre de 180 000 000 ecus dont 
l'exécution est prévue en 1996-97 et qui fera l'objet d'une demande de concours 
du Fonds de cohésion 
6 Principaux objectifs 
L'élargissement de ce tronçon permettra d'améliorer sensiblement la sécurité et la 
fluidité d'un trafic dont la moyenne était déjà supérieure à 52 000 vehicules/jour en 
1993 Le tronçon, qui fait partie de l'IPl-Autoroute du Nord, permet de rejoindre 
l'autoroute Porto-Amarante via l'échangeur d'Aguas Santas 
7 Calendrier des travaux 
Date de début : janvier 1993 
Date d'achèvement : mars 1995 
Mo-ï 
8. Analyse des coûts et rendements 
Ce tronçon d'autoroute présente un TIR de 49 %. 
9. Contribution aux réseaux européens 
Le tronçon Porto-Aguas Santas fait partie intégrante du réseau routier transeuropéen. 
10. Coûts 
Coût total du projet : 3 595 000 écus 
Dépenses antérieures à la date d'éligibilité : 150 000 écus 
Coût total eligible : 3 445 000 écus 
H oz 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du règlement (CEE) N* 1164/94 instituant le fonds de cohésion 
Projet n'94/10/65/007 
FICHE DESCRIPTIVE 
1. Dénomination du proiet : Modernisation de la ligne de 
chemin de fer de Beira Alta-III 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Direcçào-Geral do Desenvolvimento Regional 
2.2. Adresse : Avenida D. Carlos I, 126-7 - 1200 LISBOA 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 
3.2 Nom : Caminhos de Ferro Portugueses, EP 
Adresse : Calçada do Duque, 2 
Localisation 1200 LISBOA 
4.1. Etat membre : Portugal 
4.2. Arrondissement administratif : Dâo, Lafôes, Baixo Vouga, 
Serra da Estrela, Beira 
5 - ' Description sommaire du proiet 
Le projet est constitué d'ouvrages d'électrification, de 
télécommunications et de contrôle automatique de la 
vitesse (CONVEL). 
Electrification (2ème phase) 
Construction de deux sous-stations de traction 
électrique, à Gouveia (km 144,208) et à Sobral 
(km 199,660). 
Construction de deux caténaires, à Oliveirinha (km 
102,3-58) et à Vila Franca das Naves (km 181,827). 
Montage de la caténaire le long du tronçon 
Pampilhosa-Vilar Formoso,(202 km); réparations et 
aménagements des tunnels existants. 
Télécommunications 
Mise en place du réseau de télécommunications, 
comprenant : 
un ensemble de systèmes et d'équipements destinés à 
^o3 
assurer les communications liées directement à 
l'exploitation ferroviaire et à la 
commande/régulation de la circulation; 
le raccordement des abonnés et les circuits de la 
jonction intermodale qui font partie des réseaux 
généraux de télécommunications de la CP, appelés 
" réseaux de gestion" ; 
l'installation de mécanismes d'horlogerie et de 
synchronisation, ainsi que de systèmes de 
surveillance technique du xéseau; 
l'installation des réseaux d'alimentation en énergie 
de tous les systèmes et équipements; 
la mise en place des installations de transmission 
destinées aux réseaux de télécommunications et de 
communications qui font partie des systèmes de 
signalisation et de CTC; 
l'installation de réseaux de vidéosurveillance et 
d'information du public. 
Contrôle automatique de la vitesse (COITVEL) 
Installation du système CONVEL, qui consiste à installer, 
le long de la voie et des lignes générales des gares, les 
postes d'information et de signalisation qui informent 
les unités motrices des vitesses maximales autorisées sur 
chaque tronçon de voie. 
Principaux objectifs 
-i 
Les investissements visés font partie intégrante du 
projet de modernisation de la ligne de Beira Alta, qui 
permettra d'augmenter la capacité et d'améliorer la 
qualité du transport, de raccourcir la durée du trajet 
entre Lisbonne, Porto et Vilar Formoso et d'améliorer la 
sécurité du trafic et la fiabilité du système sur une 
ligne qui constitue la principale liaison ferroviaire 
entre le Portugal et le centre de l'Europe. 
7 . Calendrier des travaux 
Date de début : 1988 
Date d'achèvement : novembre 1996 
Analyse des coûts et rendements 
Le projet présente un TIRE de 12 %, 
4oq 
Coûts 
Coût total du projet : 55 296 000 écus 
Dépenses antérieures à la date d'éligibilité 
Coût total eligible : 55 296 000 écus 
Contribution du Fonds de Cohésion : 44 236 800 êcuS 
Lr\^3 
GRECE 
ENVIRONNEMENT 
4o^ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 94/09/61/005 
1. Dénomination du projet : Adduction des eaux de l'Haliacmon vers Thessalonique 
2. Qiganisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Ministère de l'économie 
2.2. Adresse : Platia Syntagmatos, 10180 ATHÈNES 
3. Otganisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics -
Direction générale des travaux publics 
3.2 Adresse: Fanarioton 9, 10178 ATHÈNES 
4. Localisation 
4.1 État membre: GRÈCE 
4.2 Région: MACÉDOINE CENTRALE 
5. Description 
ÉTUDES ET DÉPENSES DE CONSEIL 
ACHÈVEMENT DE LA MSE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT LES EAUX DE 
L'AXIOS VERS LA STATION DE POMPAGE DE SINDOS 
Construction d'une conduite fermée rectangulaire en béton (dimensions intérieures : 3,0 x 3,50; 
longueur totale : 4 056 m, débit : 660 000 mVjour (première et troisième phases)), avec ouvrages 
connexes. 
Indemnisations pour dégâts causés aux parcelles agricoles, expropriations et autres dépenses. 
INSTALLATIONS DE FILTRAGE DE L'UNITÉ! 
Débit de 150 000 mVjour (premier stade, première phase). 
'foï 
MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT L'EAU POTABLE DU RÉSERVOIR D3 
VERS LA ROUTE DE LANGADA ET CONSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE DE 
DIAVATA ET DES RÉSERVOIRS D3 ET D4 
Pose de canalisations d'acier : 
a) du réservoir D3 à la station de pompage de Diavata, avec ouvrages connexes (section : D : 1700; 
longueur 3 840 m); 
b) de la station de pompage de Diavata au réservoir D4 (section : D 1500; longueur : 2 750 m); 
c) du réservoir D4 à la route de Langada (section : D 1500 et D 1300; longueur totale : 6 050 m). 
Toutes les canalisations précitées, d'un débit de 300 000 mVjour, concernent la première phase du 
projet. 
- La mise en place des canalisations d'acier nécessite l'octroi d'indemnités pour dégâts causés aux 
parcelles agricoles, expropriations ainsi que d'autres dépenses. 
- Le gros oeuvre de la station de pompage de Diavata et l'équipement électromécanique concernent 
la première phase du projet. 
- Le site d'implantation de la station de pompage de Diavata a été exproprié. 
- Le réservoir D3 d'eau pure sera installé sur le site exproprié d'implantation des installations de 
filtration et portera sur la première phase du projet. 
- La conduite d'évacuation/décharge des réservoirs D2 et D3 est constituée de canalisations en béton 
(0 1-000, longueur 800 m). 
- Le réservoir D4 fait partie de la première phase du projet. 
Le site d'implantation du réservoir D4 sera bientôt exproprié. 
JONCTION DE L'AQUEDUC DE L'HALIACMON AVEC DES INSTALLATIONS DE LA 
COMPAGNIE D'ADDUCTION D'EAU DE THESSALONIQUE (RÉSERVOIRS SUIVANTS : 
DIAVATA, D2 OCCIDENTAUX, NEAPOLIS, KALLITHEA, TOUMBA, D5) 
- Un appel à la concurrence a été lancé pour l'élaboration de l'étude technique. 
RÉFECTION - RÉPARATION DU CANAL DE JONCTION 
La réparation et la réfection des tronçons A0, 6A et 9A du canal assurant la jonction de l'Haliacmon 
et de l'Axios porteront sur une longueur totale de 25 220 m (8 000 + 9 800 + 7 420). 
6. Objectifs 
Le projet vise à couvrir, avec un débit de 660 000 mVjour, les besoins en eau de Thessalonique, qui 
compte une population d'un million d'habitants et dont l'approvisionnement en eau ne peut 
4oy 
7. être assuré, à l'heure actuelle, que par des sources et des forages. L'utilisation des ressources en eau 
dont il est question remédie aux sérieux problèmes suivants : 
a) la sécheresse entraîne une diminution des réserves souterraines d'eau, se répercutant gravement sur 
l'adduction d'eau et l'irrigation; 
b) une surexploitation est à l'origine d'un affaissement du sol dans la zone de forage. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Études La plupart d'entre elles sont achevées, 
une étant en cours d'élaboration 30.9.1996 
Principaux travaux 1.9.1995 31.12.1998 
Phase opérationnelle À partir du 1.8.1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le rapport avantages-coûts est supérieur à 1 et reste positif si les hypothèses s'établissent sur la base 
de la méthode de sensibilité. Le taux de rentabilité pour des taux d'intérêts de 6 % et 8 % varient, 
dans les deux hypohtèses, de 0,91 à 1,47. 
Le taux interne de rentabilité est, dans la première hypothèse, de 10,08 '% et, dans la deuxième, de 
7,05 %. Pendant la phase d'exécution, il y aura création directe de 250 postes la première année, 
200 postes étant créés par voie indirecte. Le nombre de postes créés directement pendant la phase 
opérationnelle s'élève à 50. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
- Revalorisation des zones d'adduction d'eau. 
- Le projet aura également une incidence favorable sur des zones plus vastes, telles que : 
a) la zone de Kalochori, où le pompage d'eau par forage entraîne un affaissement du sol et qui risque 
d'être envahie par la mer : la salinisation de la nappe aquifere transforme cette zone en marais 
salants: 
4>9 
b) la zone d'Aravissos, où la récupération des eaux de source rétablira la flore et la faune; 
c) la zone de Thessalonique, où l'existence de quantités d'eau suffisantes permettra d'améliorer 
l'environnement et de développer la flore. 
10. Procédure d'adjudication 
ACHÈVEMENT DE IA MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT LES EAUX DE 
L'AXIOS VERS LA STATION DE POMPAGE DE SINDOS : système de prix unitaires. 
INSTALLATIONS DE FILTRATION DE LTJNITÉ I : système de prix forfaitaires, études -
construction, évaluation des offres. 
MISE EN PLACE D'UNE CONDUITE ACHEMINANT L'EAU POTABLE DU RÉSERVOIR D3 
VERS LA ROUTE DE LANGADA ET OBSTRUCTION DE LA STATION DE POMPAGE DE 
DIAVATA ET DES RÉSERVOIRS D3 ET D4 : système de prix forfaitaires. 
JONCTION DE L'AQUEDUC DE LHAIIACMON AVEC DES INSTALLATIONS DE LA 
COMPAGNIE D'ADDUCTION D' EAU DE THESSALONIQUE (RÉSERVOIRS SUIVANTS : 
DIAVATA, D2 OCCIDENTAUX, NEAPOLIS, KALLTIHEA, TOUMBA, D5) : système de prix 
forfaitaires. 
RÉFECnON-RÉPARATION DU CANAL DE JONCTION : système de prix forfaitaires. 
11. Coût et concoure en écus 
Coût total 95 127 000 
Coûts éligibles 95 127 000 
Taux de concours 85 % 
Concours du Fonds de cohésion 80 857 950 
12. Recettes et politique des prix 
Le Fonds de cohésion procédera à un suivi et à un examen approfondi des recettes résultant 
éventuellement du projet ainsi que de la future politique des prix. 
Il se penchera sur le mode d'utilisation par le maître d'ouvrage d'éventuels excédents résultant de 
l'exécution du projet avec un financement communautaire. 
Le projet doit être assorti d'un plan de gestion des ressources en eau du Grand Thessalonique, fondé 
sur des données actuelles ou récentes. 
Le Fonds de cohésion exercera un suivi de l'application du programme de contrôle et de limitation 
des pertes d'eau, ainsi que de l'étude des réseaux de distribution d'eau de la région, qu'établiront les 
autorités grecques. 
Les autorités grecques sont tenues d'élaborer un rapport d'expertise de l'état du projet existant et du 
mode d'entretien qui s'impose. 
Elles sont tenues de prévoir un système de surveillance des effluents issus de l'installation de 
filtration, qui doivent satisfaire aux prescriptions internationales. 
/./7 A 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n* 94.09.61.010 
1. Dénomination du proiet 
Extension et achèvement du traitement biologique des effluents de Thessalonique - phase IL 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: ministère de l'économie 
2.2. Adresse : Platia Syntagmatos, 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 
3.2 Adresse: Amaliados 17, 11523 Athènes 
4. Localisation 
4.1 État membre: Grèce 
4.2 Région : Macédoine centrale 
5. Description 
Deuxième phase du traitement biologique des effluents de Thessalonique. 
On a effectué à ce jour (phase I) les travaux suivants : station de pompage à l'entrée, dégrillage, 
dessablage décantation primaire et ligne de traitement des boues, décontamination. 
La phase II concerne les points suivants : 
études relatives au projet. 
- programme de recherche relatif au suivi de la qualité des eaux du golfe Thermaïque, de la 
qualité des dépôts de fond et de la possibilité de valorisation des boues après humification. 
conseiller technique. 
//./ 
construction des diverses unités de la station de traitement, en vue de l'achèvement des 
installations opérationnelles et du rejet en mer des effluents traités. 
Installations complémentaires d'épuration (phase II) : 
extension des installations existantes; 
réservoirs d'aération; 
stations de pompage intermédiaires, et; 
bassins de décantation finale. 
Conduite d'évacuation des effluents traités dans le golfe Thermaïque. 
section terrestre de la conduite, d'une longueur totale d'environ 7 920 mètres, allant du puisard 
de dérivation existant au puisard de chargement de la section souterraine de la conduite. Il s'agit 
d'une conduite jumelée, d'un diamètre intérieur de 1 500 ou 1 600 millimètres, selon le matériau 
de construction. 
section sous-marine de la conduite, constituée de deux embranchements d'une longueur totale 
de 2 600 mètres (diffuseurs y compris) chacun. La conduite se compose principalement de 
canalisations de 1 600 ou 1 500 millimètres de diamètre, selon le matériau de construction. Les 
diffuseurs seront d'un diamètre décroissant. 
Objectifs 
Une fois traités biologiquement, les effluents de Thessalonique seront déversés dans le golfe 
Thermaïque. Actuellement, seul un faible pourcentage d'effluents domestiques et urbains de la région 
sont traités. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Principaux 
travaux 1996 1999 
Phase 
opérationnelle | 1999 | 2000 | 
Li l 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
La réalisation de l'investissement se révèle avantageuse, le bénéfice actualisé et le taux de rendement 
étant élevés. 
La non-réalisation de l'investissement poserait de graves problèmes. 
Création directe de postes de travail : 100 postes/an pendant la phase d'exécution et 5 postes pendant 
la phase opérationnelle. 
Création indirecte de postes de travail : 10 postes pendant la phase d'exécution et 2 postes pendant 
la phase opérationnelle. 
9. Évaluation de l'impact sur F environnement 
Il existe quatre sources de pollution : 
a) effluents urbains et domestiques; 
b) déchets industriels; 
c) fosses de drainage - stations de pompage; 
d) fleuves. 
Concernant les déchets industriels, ils proviennent principalement de quatre zones industrielles : 
a) zone de Langada; 
b) zone de Diavata/EKO; 
c) zone industrielle de Thessalonique/Gallikos; 
d) zone de l'Axios. 
Pour ce qui est des fosses de drainage, la fosse de Sindos s'écoule naturellement dans le golfe de 
Thessalonique, les autres aboutissant à 4 stations de pompage : Chalastra Est, Chalastra Ouest, Klidi 
et Malgara. 
Les principaux fleuves sont l'Axios, le Loudias et l'Haliacmon. En dehors du biotope humide du 
delta de l'Haliacmon, du Loudias et de l'Axios, la zone ne présente pas d'intérêt du point de vue 
de la faune. En ce qui concerne la flore, elle se compose de différents types de phytoplanctons. 
La diminution des substances polluantes aura les effets environnementaux suivants : 
1) amélioration substantielle de l'état du golfe de Thessalonique et de la zone côtière; 
2) amélioration de la partie centrale du golfe de Thessalonique en ce qui concerne 
l'eutrophisme; 
3) diminution du taux de concentration en substances polluantes; 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 66 080 000 
Coûts éligibles (après le 11.07.1994) 66 080 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 56 168 000 
11. Dispositions spéciales 
Les autorités grecques s'engagent à procéder à un strict suivi de la qualité des eaux dans la partie 
intérieure et centrale du golfe Thermaïque. 
Elles prendront les mesures qui s'imposent pour étendre le réseau d'évacuation. 
Elles se proposent de relier la zone industrielle au réseau d'évacuation et de contrôler la qualité des 
déchets industriels. 
Elles veilleront à ce que les frais de fonctionnement et d'entretien soient couverts par les recettes 
découlant du projet. 
/ A < 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.61.11-8 
1. Dénomination du proiet 
Renforcement statique de l'aqueduc de Mornos en amont du tunnel de Kitheronas. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: ministère de l'économie 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos, 10180 ATHÈNES 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: E.Y.D.A.P. (compagnie de distribution d'eau et d'évacuation des eaux usées 
d'Athènes) 
3.2 Adresse: Oropou 156, 111-46 Galatsi 
4. Localisation 
4.1 État membre: Grèce 
4.2 Région: Grèce continentale 
/ ,/ 
5. Description 
Les travaux visant le renforcement statique et l'amélioration du fonctionnement de 
l'aqueduc de Mornos, en fonction de la section existante de la conduite, comporte 
deux parties : 
1. pose d'armatures de précontrainte, à 0,80 m d'invervalle, sur une longueur de 
9 550 m; 
2. pose d'armatures de précontrainte, à 0,70 m d'invervalle, sur une longueur de 
quelque 14 800 m. 
Les travaux d'effectueront aux emplacements suivants, le long de l'aqueduc de 
Mornos : 
tffï 
Emplacement Longueur totale (en m] Longueur des travaux {en m) 
Canal de Chrissos 
Canal de Delphes I 
Canal de Kyriakio 
Canal d'Elikonas I 
Canal d'Elikonas II 
Canal de Thisvi 
- Ellopia 3 600 
1 900 
2 100 
1 060 
1 530 
14 800 3 150 
1 900 
2 000 
1 000 
1 500 
14 800 
TOTAL 24 990 24 350 
6. Objectifs 
Ramener de 8 % à 6 % les fuites de l'aqueduc de Mornos, 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
8. Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Principaux travaux 1995 31.12.1997 
Évaluation des coûts et avantages economioues et sociaux 
La diminution des fuites, résultant de l'exécution du projet, donnera lieu annuellement 
à de grandes économies d'eau. On évitera ainsi le pompage de l'eau de l'aqueduc 
d'YIiki et des dépenses d'énergie électrique. 
L<!% 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le renforcement statique des parois latérales des canaux et l'amélioration du 
fonctionnement général de l'aqueduc de Mornos en amont du tunnel de Kitheronas 
n'aura pas un impact supplémentaire sur l'environnement. Les travaux concernent 
l'ouvrage existant et ne portent pas sur de nouvelles régions. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total : 1 3 845 000 
^/d3 
Coûts éligibles (après le ) : 13 845 000 
Taux de concours : 85 % 
Concours du Fonds de cohésion : 11 768 250 
11. Dispositions spécifioues 
Les autorités grecques s'engagent à élaborer et à introduire 3uprès de l'Union 
européenne un programme de gestion de l'E.Y.D.A.P. concernant 
l'approvisionnement en eau d'Athènes. Elles s'engagent à recruter un directeur de 
projet pour l'ensemble des travaux de l'E.Y.D.A.P. qui seront financés par le Fonds 
de cohésion. 
Le Fonds de cohésion se réserve le droit de contrôler les travaux afin d'établir leur 
conformité avec les prescriptions et conseils techniques qu'il a fournis par 
l'intermédiaire de son expert. 
> ^ 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Ràglement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n' 94/09/61/015-2 
1. Dénomination du proiet 
Station d'épuration biologique et les réseaux d'égouts 
à Skydra en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responséible de l'exécution du proiet 
3.1 Nom:DEYA Skydras 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 21, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine 
5. Description 
1) Achèvement des réseaux d'égouts 
a) Restaurations de parages 2.500 m2 
b) Restaurations de bordures 5.000 
m2 
c) Restaurations de trottoirs 2.000 
m2 
d) Accès de collecteurs 
par des 
rails de chemins de fer 1 
2) Station d'épuration biologique 
- Achat du terrain 13.652m2 100% 
- Etude 100% 
Stations de pompage 3 
Puijts d'arrivée d'égouts 
urbains 1 
/ 1/1 
Elevement des eaux usées 3 
Unité d'égouts 1 
Escarrification 2 
Collecteur de salle 2 
Mesurage de fournissement 
Compteur de fournissement 
Aération - nitrification -
dénitrification 2 
Tassement deuxième niveau 
Station de pompage 
de boue 1 
Station de pompage -
mixture 1 
Verdunisation 1 
Epaissement de boue 1 
Déshydratation de boue 2 
Station de pompage 1 
Automatisation 1 
Autres travaux concernant 
les installations 1 
Fonctionnement-test des 
installations pour 18 mois 100% 
Qfrjeçtifs 
Le stade du projet vise à l'achèvement du réseau 
d'évacuation d'égouts ainsi qu'à la construction de la 
station d'épuration biologique ( l'achat du terrain, 
l'élaboration d'une étude et l'installation du 
traitement des eaux usées). 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 
travaux 
8. Evaluation dejs. çoflts et avantages économiques Q£ 
sociaux 
Utilité sociale. Amélioration de la qualité de vie des 
habitants et de la santé publique en général. A long 
terme, contribution au développement économique et à la 
décentralisation. 
LJO. 
9. Evaluation de 1»impact sur l'environnement 
Le projet serait conforme à la directive 91/271/CE 
étant donné que les égouts se jettent à la rivière 
Loudia. Le projet doit satisfaire à l'arrêté N° 91446 
du ministère de l'Environnement, de l'aménagement du 
territoire et des travaux publics du Janvier 1994. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 1.830.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 1.555.500 
4*2? 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n* 94/09/61/017 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des eaux usées et traitement biologique à 
Palio de Kavala en Grèce. 
2. 
2.1 
2.2 
3. 
3.1 
3.2 
4. 
4.1 
4.2 
5. Organisme responsable de la demande 
Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
Organisme responsable de l'exécution du proiet 
Nom:DEYA Kavalas 
Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
Localisation 
Etat membre: Grèce 
Région: Macédoine 
Description 
1. Collecteur d'évacuation 2.930 m 
2. Stations de pompage d'évacuation: 
(a) Principales 
(b) Secondaires 
Collecteur de 
4 00 m 2 unités 
10 unités 
disposition sous-marin 
4. Installation de traitement biologique d'une 
capacité 20.000 équivalents - habitants. 
5. Unité de déduction de phosphore à l'installation 
de la ville de - — Kavala 
1 unité 
/.Ûb 
6. Conduites d'évacuation des eaux usées d'un réseau intérieur de 
la ville de Kavala 3.000 m 
6. Objectifs 
La deuxième phase de ce projet consiste à l'achèvement de la 
construction du réseau d'évacuation de Palio Kavalas. Les eaux usées 
vont être conduites vers la station d'épuration qui est en train d'être 
construite en même temps que le réseau d'évacuation. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des travaux [ 1 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 
travaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Palio, se situe à 8km sud-ouest de la ville de Kavala, dont le nombre de 
sa population se quidruple pendant l'été, à cause de son développement 
touristique. Le projet vise à l'amélioration de la vie et de la santé publique 
de la population de Palio qui a comme conséquence le développement 
économique et de l'infrastructure de la région et à long terme à la 
décentralisation. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Palio ne possède pas un réseau d'évacuation. Les eaux usées se 
rasssemblent aux puits perdus, fait qui a comme conséquence la 
pollution des nappes aquifères souterainnes. D'ailleurs le 
fonctionnement de l'installation de traitement biologique, va contribuer 
à l'assainissement du destinataire des eaux usées qui est à la mer. Le 
projet par conséquent est conforme à la directive 91/271/CE. Le projet 
doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 66717 du Ministère de 
l'environnement, de l'Aménagement du territoire et les travaux publics 
du 2 Décembre 1993. 
/ 1K 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 5.146.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 4.374.100 
4lé 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/026 
1. Dénomination du proiet 
La construction d'un réseau secondaire d'évacuation 
des eaux usées à loannina en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA loannina 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Région Epiros 
5. Description 
Réseau d'évacuation des eaux usées 38.000 m 
Réseau d'évacuation des eaux pluviales 
18.500 m 
Puits 5.800 unités 
Sous - station 100% 
Achat d'une voiture d'obstruction 100% 
Paires d'électro-productivité 100% 
6. Objectifs 
Le stade du projet vise à l'achèvement de la 
construction du réseau séparé d'évacuation d'eaux usées 
et d'eaux pluviales. 
LiJ 7-
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1998 
travaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Utilité, sociale pour 56.500 habitants de la ville 
d1loannina qui est la ville principale de la région 
Nord-ouest de la Grèce. Amélioration de la qualité de 
vie des habitants, et accroissement de possibilités 
pour le développement économique de la région élargie. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet vise à la diminution de la pollution car il 
y a peu de temps l'évacuation des eaux usées s'y 
faisait par des puits perdus qui polluaient les 
nappes souterraines et créaient des grands problèmes 
de pollution au lac d'loannina. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 8.940.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 7.599.000 
M 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
L 
n' 94/09/61/028 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des eaux usées et Station d'épuration 
biologique à Corfu en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Corfu 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Iles Ioniennes 
5. PesgriptJon. 
Evacuation des eaux usées 
1. Collecteurs 160 - 800 14.250 m 
2. 1 station de pompage Tzavrou 100% 
3. 1 station de pompage Kontokaliou 100% 
4. 2 stations de pompage Alikon Potamon 
100% 
5. Collecteur sous-marin d'exit 1.700 m 
6. Station de Pompage du collecteur 100% 
7. Puit du collecteur sous-marin 100% 
station d'épuration bioloaicrue 
1. Terrassement 62% 
2. Travaux Ingénieur/civil 73% 
3. Travaux Electro-mécaniques • ' 78% 
4v>3 
Objectifs 
La deuxième phase de ce projet, vise à ce que le réseau 
d'évacuation des banlieues au nord de la ville de Corfu 
s'achève en amenant les eaux pluviales vers la mer et 
les eaux usées vers la station d'épuration biologique 
qui est en train de se construire. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux | 
Principaux 1er Juin 1995 31 Décembre 1997 
travaux 
8. Evaluation des coûts grfc avantages économiques et 
sociaux 
Utilité sociale • Amélioration de la qualité de vie et 
de la santé publique de 36.900 habitants de la région, 
qui est parmi les plus touristiques de la ville de 
Corfu. A long terme, l'achèvement du réseau 
d'évacuation des eaux usées et de la station biologique 
va contribuer au développement économique et à la 
décentralisation nécessaire due à l'augmentation 
croissante de la population. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté 
N° 16125 du Ministère de l'Environnement, de 
l'Aménagement du Territoire et des travaux publics du 
1/6/1993. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 9.345.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 7.943.250 
4_to 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n' 9&/09/61/029-2 
1. Dénomination du proiet 
Installation de traitement des eaux usées de la Région 
Elargie d'Agrinion 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse:Platia Syntagmatos, 101 82 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Agriniou 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur, Stadiou 27 
Athènes 
4 • Localisation 
4.1 Etat, membre: Grèce 
4.2 Région: Grèce Occidentale 
5. Description 
Construction des installations des traitements des eaux 
usées de la Région Elargie d'Agrinion d'une capacité de 
60.000 équivalents - habitants. 
(a) Installation de traitement Préliminaire 
Infrastructure et équipement électromécanique des 
travaux d'entrée (station de pompage de relevage, 
Grillage - dessableur, compteur de débit principal, 
Bâtiments de grillage etc.). 
(b) Installation de traitement biologique 
Infrastructure et (équipement électromécanique de deux 
lignes complètes de traitement biologique (fosses de 
présélection, bassin d'aération, bassin de décantation, 
station de pompage de re-circulation et station de 
pompage de boue supplémentaire). 
(c) Installation de désinfection 
Infrastructure et équipement électromécanique provenant 
de sortie des bassins de décantation vers la sortie de 
la station d'épuration biologique (bassin de 
43 2 
(d) 
(e) 
(f) 
(g) 
(h) 
(i) désinfection, compteur de débit, by pass 
d'installation, maisonnette de désinfection, et 
appareils de désinfection). 
Installation de traitement de bone 
Infrastructure et équipement électromécanique provenant 
de station de pompage de boue supplémentaire vers le 
dépôt de boue déshydratée (installation d'épaissement 
de boue, installation de déshydratation de boue, 
bâtiments, réseau de filtrage etc.). 
Bâtiment d'administration . 
Bâtiment de l'Energie Electrique 
Autres travaux en service des installations. 
Aménagement des sites, construction des routes, 
clôture, Approvisionnement en eau, évacuation, 
plantation des arbres). 
Systèmes des Mesuragès et de Contrôle-Automatisme. 
Test des Installations (12 mois). 
6. Objectifs 
Le projet vise à la construction et à la mise en 
fonction de l'installation décrite au point 5 de cet 
annexe et dont 40.000 habitants permanent de cette 
ville vont bénéficier. 
7. Calendrier, d'exécution des travaux 
Catégorie 
travaux Début Achèvement 
Principaux 
travaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 
1996 
8. S valuation ctes goût* et avantages égongmiqugff *t 
sociaux 
Utilité publique 
Amélioration de la qualité de vie de 40.000 habitants 
A long terme prévision d'augmentation du nombre 
d'habitants de la région. 
Possibilité de décentralisation 
9. Evaluation d» l'ifflglftt. tHlf l'environnement 
Le projet vise à un meilleur rendement sur la 
collecte, le traitement, et la disposition des eaux 
usées ayant comme résultat la réduction de la 
pollution de l'environnement et plus particulièrement 
4-U 
du lac de Trihonidas qui est un biotope important. Le 
projet serait conforme à la directive 271/91 puisque 
les effluents traités seront jetés à la rivière 
d'Acheloos. 
Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté 
N° 3158% du Ministère de l'Environnement, de 
l'Aménagement du territoire et des travaux publics du 
29 Juillet 1994. 
10. £o_££ et concours (en écus) 
Coût total 4.675.410 
Taux de concours: 85% 
Concours du Fonds de cohésion 3.974.099 
tel 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Résumé du projet 
n* 9^/09/61/029-3-
1. Dénomination du proiet 
Système d'évacuation des eaux usées et traitement 
biologique de 
Pyrgos. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom:Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse:Platia Syntagmatos 101 80 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA PYRGOU 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Grèce occidentale 
5. Description 
1. Réseau interne d'évacuation d'une longueur de 
3.000m. 
2. Conduite centrale d'évacuation d'une longueur de 
3.000m. 
3. Station de traitement des eaux usées d'un nombre 
de 50.000 équivalents - habitants qui contient : 
3.1 Travaux d'entrée d'égouts 
3.2 Fosse d'entrée 
3.3 Installation de relevage 
3.4 Travaux de traitement préliminaire compteur de 
débit 
3.5 Bassdns d'aération 
3.6 Bassins de décantation 
3.7 Installation de chloration 
3.8 Epaississement de boue 
3. 9 Déshydratation de boue 
L/ZH 
3.10 Station de pompage de re-circulation de boue 
3.11 Bâtiment de l'Administration 
3.12 Tyantage de traitement 
3.13 Aménagement de sites 
3.14 Réseau d'infrastructure 
3.15 Installations éléctrologiques 
3.16 Appareils de mesurage et équipement d'atelier 
4. Conduite de disposition des eaux usées traitées 
d'une longueur de 1.000m. 
Objectifs 
Le projet vise à (a) l'extension du système 
d'évacuation existant de la ville et à la 
construction de la conduite centrale d'évacuation qui 
conduit les eaux usées vers ia Station d'épuration. 
De là, par le biais d'une conduite de disposition 
elles seront jetées à la rivière Alfios et (b) la 
construction d'une Station de traitement des eaux 
usées de la ville de Pyrgos d'une capacité de 50.000 
équivalents - habitants. 
Calendrier d'exécution des travaux 
| Catégorie 
•..••'•:.-i.' deS:-:' >: 
travaux Début Achèvement 
Travaux 
principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 
1997 
8. Evaluation des coûta at avantagaa éço^o^iqy^q et 
sociaux 
Utilité publique - amélioration de la qualité de vie 
de 30.000 habitants permanents de la ville qui a 
connu pendant la période 1981-1991 un très grand 
accroissement de la population. Les travaux proposés 
v^rct^Améliorer la qualité de vie des habitants et 
voirt-renforcer son rôle comme centre des activités 
Complémentaires de la production agricole de la 
région élargie. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet M±a& à des conditions meilleurs de 
collection, de traitement et de dispositions des eaux 
usées en vue d'un contrôle efficace de la pollution 
due au développement économique, et touristique 
croissant de la ville et de la région élargie ainsi 
qu'à l'utilisation importante des engrais étant donné 
que la production agricole prédomine dans la région. 
^5 
Le projet serait conforme à la directive 271/91 
puisque les effluents traités sont jetés à la rivière 
d'Alfios. 
Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté 
N° 342480 du Ministère de l'Environnement, de 
l'Aménagement du Territoire, et des travaux publics 
du 12 Janvier 1995. 
10. Coût et concours (en écus) 
ÇQÛt tQtaX 5.885.000 
Taux de concours '85% 
Concours du Fonds de cohésion 5.002.250 
6i£ 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n* 9*709/61/030 
1. Dénomination du proiet 
Approvisionnement en eau, Système d'évacuation, 
Traitement de la 
ville de THIVA. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA THIVA 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27 -
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: "Sterea Ellada" 
5. Description 
Approvisionnement en eau - Système d'évacuation -
Traitement 
biologique de Thiva. 
(a) Construction d'un réseau d'approvisionnement d'eau 
d'une longueur de 26.000m. 
(b) Construction d'un réseau d'évacuation (conduites 
P.V.C. Z41 d'une longueur de 47.400m) 
(c) Une Conduite Centrale d'évacuation d'une longueur 
totale de 2.000m. 
(d) Station d'épuration des eaux usées d'une capacité de 
40.000 équivalents - habitants qui est composée de: 
dl. Station de pompage d'entrée 
d2. Traitement préliminaire: 
4J>? 
d3. 
d4. 
d5. 
d6. 
d7. 
d8. 
d9. 
6. (a) Accès et traitement préliminaire d'égouts 
(b) Grillage 
(c) Dessablage et éloignement des écumes et d'autres 
substances flottantes 
Aération et désodorisation du bâtiment des égouts et de 
grillage. 
Traitement biologique des eaux usées 
(a) Citerne dividente des bassins d'aération 
(b) Bassin d'aération 
Bassins d'affaissement, deuxième niveau. 
Re-circulatiôn de boue. 
Filtres roulants. 
Désinfection des eaux usées 
Traitement de boue (épaissèment - déshydratation). 
Objectifs 
L'objectif de ce projet consiste à: 
(a) une gestion rationnelle et la réduction des 
fuites du système d'approvisionnement en eau par le 
biais de certaines améliorations, remplacements et 
extensions du réseau existant. 
(b) la construction d'un réseau d'évacuation des eaux 
usées qui se déchargent à la Conduite Centrale 
d'évacuation qui mène les eaux usées vers la station 
d ' épuration., 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie 
des 
travaux Début Achèvement 
Principaux 
travaux 1er Janvier 1993 31 Décembre 1998 
8. Evaluation des çoQtfl .et *V*nt*g«« fopnoffliqu+s ft£ 
sociaux 
Utilité sociale - Amélioration de la qualité de vie de 
22.500 habitants permanents de la région élargie de 
Thiva. Augmentation des nombre des habitants et 
décentraliaétion. 
9. SvalUfltign Yljupffff sur l'mYlronrumtnt 
Le projet visé à un meilleur système de collecte et 
de disposition des égouts et des eaux pluviales qui 
mènent à un contrôle plus efficace de &a pollution de .*** 
<-..!? 
l'environnement. Le projet conforme à la directive 
Communautaire 271/91 étant donné que le destinataire 
final des eaux usées qui ont subis un traitement est 
le lac Yliki. 
Le projet doit satisfaire aux conditions de l'arrêté 
N° 3143ô;~du* Ministère de l'Environnement, de 
l'Aménagement du Territoire et des travaux publics du 
25 Mai 1994. 
10. ÇoQt et concours .(en écus) 
ÇQÛt tQtal 17.228.000 
Taux de concours 85% 
Aide. Communautaire 14.634.800 
•e** 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/031-1 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des eaux usées de Xylokastro 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Mairie Xylokastrou 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Péloponnèse 
5. Description 
Collecteur foulante 1.980 m 
Station centrale de pompage 45% 
Station intermédiaire de pompage 45% 
Equipement mécanique de la station 
centrale de pompage 30% 
Equipement mécanique de la station 
intermédiaire de pompage 30% 
Equipement mécanique de quatre puits 
30% 
Réseau d'évacuation 2.500 m 
Achat de conduites 2.500 m 
Connections - fournitures 1.000 unités 
Revêtement d'asphalte 15.000 m2 
6. Objectifs 
Le projet vise à l'achèvement de la construction d'un 
réseau d'évacuation des eaux usées, qui va les 
t-iko 
canaliser vers la station d'épuration biologique de la 
ville dont la construction a été financée par 
l'Envireg. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux , 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1996 
travaux 
' ' ' ————————>—m- n •• i i • i •• ili i—•———.— , i ————-1 
8. Evaluation des coûts ai avantages économiques et 
sociaux 
Xylokastro est une commune située près de la mer, très 
fréquentée par les touristes pendant les mois 
estivaux. Le nombre d'habitants de la ville dont le 
nombre s'élève normalement à 6.000, se quintuple 
pendant l'été. Le projet vise à l'amélioration des 
infrastructures et de la santé publique des habitants 
et des touristes de ce ressort. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Il y a peu de temps, aucun réseau d'évacuation des 
eaux usées n'existait pas dans la région. 
L'évacuation se faisait par des petits puits perdus 
privés, qui polluaient la région côtière. Par 
1'achèvement de la construction d'un réseau 
d'évacuation qui sera raccordé à la station 
d'épuration, les problèmes environnementaux de la 
région seront résolus. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 447.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 379.950 
HkÂ 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n" 94/09/61/031-2 
1. Dénomination du proiet 
Approvisionnemet en eau et évacuation des eaux usées 
à Kiato en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Mairie'Kiatou 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Péloponnèse 
5. Description 
1) Réseau d'évacuation des eaux usées : 
Construction d'un collecteur d'évacuation • 
3.000m 
Station de pompage 40% 
,2) Réseau d'approvisionnement en eau 
Construction d'un collecteur 
d'approvisionnement en eau 2 3.000 
m 
Bassin d'approvisionnement 1 unité 
6. Objectifs 
Avec l'aide communautaire de l'I.F.C. le collecteur 
central et le réseau secondaire d'évacution des eaux usées 
ont été construits. L'objectif de cette phase du projet 
consiste à la construction d'un autre collecteur par 
iikV 
lequel les eaux usées vont être amenés vers la station 
d'épuration biologique dont la construction a été financée 
par l'Envireg, ainsi , qu'à l'extension du réseau 
d'approvisionnement en eau nécessaire pour l'amélioration 
du système d'approvisionnement en eau de la ville. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
travaux ________________ ____________________ 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1996 
travaux . 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Kiato est une ville située près de la mer, très fréquentée 
par les touristes pendant les mois estivaux. Le nombre 
d'habitants de la ville dont le nombre s'élève normalement 
à 9.000, se quintuple pendant l'été. Le projet vise à 
l'amélioration des infrastructures et de la santé publique 
des habitants et des touristes de ce ressort. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Il y a peu de temps aucun réseau d'évacuation des eaux 
usées n'existait dans la région. L'évacuation se 
faisait par des puits perdus qui polluaient les nappes 
souterraines de la région ainsi que de la région 
côtière. Le projet vise à remédier les problèmes 
environnementaux.. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 1.663.628 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 1.414.084 
Hb 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/032 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des effluents d'égouts et de l'eau de 
pluie à Véria en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Veria 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine 
5. Description 
Réseau d'évacuation des égouts et des eaux pluviales 
d'une longueur de 47.000 m. 
6. Objectifs 
Cette phase du projet vise (a) à un rassemblement des 
égouts urbains au collecteur central d'évacuation et. 
leur transport vers l'installation de traitement 
d'égouts, (b) à l'amélioration de réseaux existants 
d'évacuation des égouts et des eaux de la pluie par le 
remplacement des certaines de leurs parties ainsi qu'à 
l'extension de ces réseaux aux régions restantes de la 
ville. 
*fUH 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
•—iiirirr~iT~T~~*~~r~**"**T'"~"" ' ' . ' ' __——_——___—-———• 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1999 
travaux __ 
8. Evaluation g_ej_ ç____? at avantages économiques et 
sociaux 
Veria est la deuxième ville après Thessaloniki qui 
revêt une grande importance pour le développement 
économique et administratif de la région de Macédoine. 
Dans la région élargie de Veria il y a des industries 
(de produits agricoles) qui emploient un nombre assez 
élevé des habitants, surtout pendant l'été. Le projet 
est d'une utilité sociale évidente, car il vise à 
l'amélioration de la qualité de vie de 39.619 habitants 
et de la santé publique, et à long terme au 
développement économique et structurel de la région. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Les eaux pluviales de la ville sont amenées vers la 
rivière Tripotamos et de là, par le biais du fossé 
T66 sont jetés à la rivière Aliakmonas et par la 
suite à la mer à la région Klidi, région qui est 
protégée depuis 1989 par le traité RAMSAR. De ce fait 
le projet serait conforme à la directive 91/271. 
10. Coût et concours (en écus. 
Coût total 4.245.033 . 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 3.608.278 
t{t{* 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/033-1 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des eaux usées de Patras en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Patras 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Péloponnèse 
5. Description 
Réseau d'évacuation des eaux usées 
56.140 m 
Réseau d'évacuation des eaux pluviales 
37.450 m 
Collecteurs 13.820 m 
Construction des puits de ' collecte d'eau 
710 unités 
Nettoyage des puits de collecte d'eau 
7.900 unités 
Stations de pompage 10 unités 
6. Objectifs 
Le projet vise à l'achèvement du système d'évacuation 
des eaux usées et des eaux de la pluie de la ville de 
Patras. 
i(L/t 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
II.MI'I ———a———————_g—_sB---g_—————————sasss •• • _____ i i r :——_____= 
Catégorie Début Achèvement 
dmm 
travaux ' 
Principaux 1er Avril 1995 31 Décembre 1999 
travaux 
8. Evaluation des coûts avantages économiques et 
sociaux 
Le projet vise à l'amélioration de la qualité de vie 
des habitants de la ville qui est un centre culturel et 
universitaire de la Grèce Occidentale. En plus, la zone 
côtière de la ville se développe rapidement fait qui 
aura comme conséquence le développement économique de 
la région par l'implantation des activités commerciales 
et touristiques. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet serait conforme à la directive 91/271 car 
la pollution déjà assez grave du Golfe de Patras sera 
réduite. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 32.100.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 27.285.000 
M 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
3.1 
3.2 
4.2 n' 94/09/61/037-2 
1. Dénomination du proiet 
Achèvement du réseau d'égouts de Xanthi en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
Nom: DEYA Xanthi 
Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
Région: Thràce 
5. Description 
Collecteurs d'évacuation 
Cabines d'inspection 
Réseau d'approvisionnement en eau 
Réseau des eaux pluviales 
Cabines d'approvisionnement en eau 
Revêtement en asphalte 
Pavement 
6. Objectifs 19.500 m 
220 unités 
19.000 m 
4.000 m 
100 unités 
75.000 m2 
2.700 m2 
Le projet vise à la construction d'une partie du 
système d'évacuation dans des différentes banlieues de 
la ville, de Xanthi. La nature du projet est 
particulière, elle consiste à des petites extensions du 
réseau d'évacuation dans des rues assez étroites 
suivies par nécessité, par des petites interventions 
pour l'approvisionnement en eau et l'évacuation des 
eaux pluviales étant donné que l'étroitesse des rues ne 
permet la construction que d'un seul puit pour 
ktf 
l'évacuation et l'approvisionnement en eau. Ce projet 
est la suite (2ème phase) du projet déjà commencé en 
1993, dont la nécessité est évidente pour que le 
système d'évacuation des égouts fonctionne d'une façon 
complète et fonctionnelle. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
travaux : 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1995 
travaux . 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Xanthi est la capitale de nomos Xanthis centre 
administratif et économique de la région, dont les 
possibilités pour un développement économique et 
industriel sont très grandes. L'achèvement du système 
d'évacuation de la ville va contribuer à l'amélioration 
de l'infrastructure de la qualité de vie des 40.000 
habitants de ce centre urbain frontalier, ainsi qu'au 
maintien de la population et de la main d'oeuvre dans 
la région au profit de son développement. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet visé à l'achèvement du système d'évacuation 
des égouts de la ville et son raccordement avec la 
station d'épuration déjà en fonction ainsi qu'à 
l'amélioration d'approvisionnement en eau de la ville 
de Xanthi. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 1.993.355 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 1.694.352 
W 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financierau titre du Règlement 
n° 1164/94 instituant le Fonds de Cohésion 
Résumé du projet 
n* 94.09.61.039 
1 • Dénomination du proiet 
Achèvement de la construction 'H'une décharge 
contemporaine à Patras 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1.Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2.Adresse:PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: Municipalité de Patras 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27, 101 83 
ATHENS 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: GRECE 
4.2 Région: GRECE OCCIDENTALE 
5. Description 
Achèvement de la construction de la nouvelle décharge 42% 
Réhabilitation de l'ancienne décharge 100 % 
6. Objectifs 
La protection de l'environnement. La résolution du 
problème de l'enterrement incontrôlé des déchets. 
lf<Ço 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 01.01.1995 31.12.1997 
travaux ~ 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Compensation entre les recettes et les frais 
fonctionnement. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Protection de l'environnement et de la santé publique 
contre le rejet sauvage de déchets. Amélioration 
considérable de la qualité de la vie. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 2.576.000 
Coûts éligibles (après le 27.07.1994) 2.576.000 
Taux de concours 85 % 
Concours du Fonds de cohésion 2.180.600 de 
t/^4 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier au titre 
du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.61.043 
L Dénomination du projet 
Achèvement des installations de traitement des eaux usées de la zone touristique de Thessalonique. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Organisation pour l'évacuation des eaux usées de Thessalonique 
3.2. Adresse: Tsimiski 98 - 546 22 Thessalonique 
fL Localisation 
'4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine centrale 
5. Description 
Achèvement des travaux relatifs aux installations de traitement des eaux usées. 
Équipement pour les effluents de fosses d'aissances 21% 
Travaux d'entrée 46% 
Chambre de séparation 16% 
Bassin de première décantation 5% 
Bassin d'aération 2% 
Puisards servant à réguler les flux vers le bassin 
de deuxième décantation 74% 
Bassin de deuxième décantation 9% 
Unité de décontamination 29% 
Pompe à recirculation 18% 
Epaississeurs de boues 32% 
t{S& 
Station de pompage de boues épaissies 
Chambre de digestion des boues 
Déshydratation 
Station de pompage pour les lixiviats 
Bâtiment administratif 
Atelier - salle des machines 
Sous-station - couple 
Canalisations 
Système de distribution d'eau et d'irrigation 
Revêtements routiers, aménagements, clôtures, avaloires 
Equipement auxiliaire et ateliers 
Eclairage extérieur, paratonnerres 
Mouvements de terres 
Salle de contrôle et de commande 
Essai de fonctionnement 
Fonctionnement 
Tuyau d'évacuation 
Revêtements de routes - Expropriations 
Zone de verdure 
Equipement complémentaire 18% 
29% 
25% 
10% 
5% 
2% 
73% 
38% 
95% 
76% 
58% 
20% 
13% 
76% 
100% 
100% 
2% 
100% 
100% 
100% 
Objectifs 
Le traitement des déchets urbains de 11 communes, l'assainissement de la région et la protection du golfe 
de Thessalonique. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Travaux 01.01.1995 31.12.1996 
EL Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Emplois pour l'ensemble du projet: 
Lors de l'entrée en service: directement: 8 personnes 
indirectement: 2-3 personnes 
Lors de l'exécution: directement: 135 hommes-années 
indirectement: 45 hommes-années 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Protection de l'environnement et de la santé publique. Protection du golfe de Thessalonique. Les travaux 
satisferont les spécifications environnementales édictées par l'arrêté n° 13059/19.11.1992 du ministère de 
l'Environnement. 
if 6 3 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 2 743 000 
Coût eligible (après le 27.07.1994) 2 743 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 2 331 550 
If^Lf 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n*94/09/61/046 
1. Dénomination du proiet 
Station d'épuration des eaux usées urbaines de 
Rhodes. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos 10180 Athènes Grèce 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA RHODOS 
3.2 Adresse: Stadiou 27 Athènes Grèce - Ministère de 
l'Intérieur 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Mer Egée - Nomos de Dodekanissa 
5. Description 
Achèvement des installations de traitement des eaux 
usées urbaines. Les travaux à exécuter après le 1er Janvier 
1995 sont les suivants: 
Terrassement 6 
Puit d'entrée 3 
Degré biologique 77 
Tassement final 74 
Désinfection 75 
Station de pompages 13 
Pré-traitement 57.12 
Tassement-Aération 41.69 
Travaux de sortie 45.19 
Traitement de boue 97 
Déshydratation 98.36 
Automatisation 100 
Aménagement d'espace 100 
Li^-Ç 
Bâtiment 
Formation 
Equipement 
6. Objectifs 98.03 
100 
46.35 
Achèvement du réseau d'évacuation et des installations 
de traitement des eaux usées urbaines 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Travaux 1er Janvier 31 Décembre 
Principaux 1935 1996 
8. Evaluation des çofltg et avantages économiques et 
sgçja\ix 
Utilité publique - Amélioration santé publique. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Diminution de la pollution. 
Les phases de projets doivent satisfaire aux 
exigences prévues par 1' arrêté N°68625 du Ministère 
de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et 
des travaux publics du 15 Février 1994. 
10. Coût et concours (en milliers d' écus) 
Coût total 7.770.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 6.604.500 
4*6 t 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financierau titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds 
de Cohésion 
Résumé du projet 
n° 94.09.61.047 
1. Dénomination du projet 
Achèvement de la gestion des déchets à Zanthe 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Association des services d'enlèvement des déchets des dèmes et 
communes de Zante 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur Stadiou 27, 101 83 ATHENES 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: GRECE 
4.2 Région: ILES IONIENNES 
5. Description 
Pose de membranes d'imperméabilisation. 
Travaux de terrassement pour la couche protectrice de la membrane. 
Mise en place de conduites d'évacuation du biogaz et de collecte des 
condensats. 
Mise en place d'une canalisation de refoulement des condensats. 
Acquisition et installation d'une pompe à condensats. 
Acquisition et installation d'un pont-bascule. 
Aménagement d'une voie d'accès. 
Asphaltage de la voie d'accès, sur une longueur de 2 km. 
Recouvrement des déchets. 
Aménagement d'un relief adouci. 
Etanchéisation du recouvrement, rechargement et plantations. 
Travaux pour la gestion des condensats et du biogaz. 
Aménagement de l'ancien site d'implantation d'un incinérateur utilisé 
autrefois pour la brûlage des déchets et aménagement du site. 
Acquisition d'un camion-citerne d'un coût de 20 millions de DRA. 
Contrôle de la qualité d'ensemble d'étanchéiration. 
^T 
6. Objectifs 
La protection de l'environnement contre le rejet sauvage des déchets à 
Zanthe. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
1 des travaux | | | 
Principaux 01.01.1995 31.12.1996 
travaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Compensation entre recettes et frais de fonctionnement. 
Création directe de postes de travail pendant la phase d'exécution: 
22 années - homme. 
Création directe de postes de travail pendant la phase opérationnelle: 
4 postes. 
Création indirecte de postes de travail: 
- phase d'exécution : 6 
- phase opérationnelle : 2. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Protection del'environnement et diminution de la pollution due au 
rejet de déchets solides. Nouvelles méthodes des gestion. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 1.060.000 
Coûts éligibles (après Ie27.07.1994) 1.060.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 901.000 
4-T? 
PUBLICATION DES ÉLÉMENTS ESSENTIELS DES DÉCISIONS 
D'ATTRIBUTION D'UN CONCOURS FINANCIER AU TITRE DU RÈGLEMENT 
(CEE) N° 1164/94 INSTITUANT LE FONDS DE COHÉSION 
Projet 
n* 94/09/61/048 
1. Dénomination du projet 
Évacuation et épuration biologique des effluents de la ville d'Igoumenitsa 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'économie 
2.2. Adresse: PL Syntagmatos, 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Ministère de l'intérieur/Dème d'Igoumenitsa 
3.2 Adresse: Stadiou 27, Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Épire 
5. Description 
1. Projet n° 94/09/61/048-évacuation et épuration biologique des effluents d'Igoumenitsa. 
Objet physique : 
- construction d'une conduite d'évacuation extérieure 
• à écoulement par gravité, de 2 150 m de longueur; 
• de refoulement, de 2 160 m de longueur. 
Deux stations de pompage d'une capacité de deux fois 25 + 50 kw. 
Mise en place d'une station d'épuration des effluents, d'une capacité de 27 000 équivalents-
habitants. Conduite sous-marine de déversement, d'une longueur de 225 m. 
Réseau d'évacuation (secondaire) de 48 km. 
Les travaux de construction du réseau d'évacuation et de la conduite d'évacuation extérieure 
commenceront à l'aide des crédits de 1994. 
4s6 
6, Objectifs 
Gestion intégrée des déchets liquides. Extension du réseau d'évacuation et mise en place d'une 
station d'épuration d'effluents. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Principaux 1.1.1993 31.12.1997 
travaux t 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Utilité publique. Amélioration de la qualité de vie 
9.Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Protection de l'environnement et de la santé publique par l'évacuation des décHets liquides. Ce 
point est important du fait qu'Igoumenitsa devrait devenir une des principales villes 
d'entrée/sortie du pays. -
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 11.099.000 
Coûts éligibles (après le ) 
Taux de concours '. 
Concours du Fonds de cohésion 9,430.000 
[Dans le cas des investissements générateurs des recettes: 
Coût total 
. Coût eligible (après le ) 
Coût pris en compte pour le calcul de concours 
(après déduction des recettes) 
Taux de concours 
Concours ] 
-\GG 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n' 94/09/61/049 
1. Dénomination du proiet 
Installation d'un système d'évacuation des eaux usées 
à Skiathos 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1.. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Skiathou 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 21, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Nomos Magnisias 
5. Description 
Réseau d'évacuation des eaux usées 
6.100 m 
Réseau d'évacuation des eaux pluviales 
2.850 m 
Puits de contrôle 195 morceaux 
6. Objectifs 
Le projet dont la deuxième phase est en exécution vise 
en général, à la construction d'un réseau interne 
d'évacuation des eaux usées et des eaux pluviales à la 
ville de Skiathos. .En plus, il vise à la construction 
des déviations du réseau des eaux usées pour que 
certaines parties de la ville puissent se connecter au 
réseau d'évacuation des eaux usées. 
IfêA 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 
travaux 
8. Evaluation des çoflts â£ avantages économicmes et 
sociaux 
Utilité sociale pour la population d'une ville dont le 
nombre d'habitants s'élève à 22.000 (Amélioration de la 
qualité de vie, et de la santé publique). En plus, le 
projet va contribuer au fonctionnement rationnel, selon 
les critères imposés, de la station d'épuration 
biologique qui reçoit aujourd'hui des eaux usées très 
pollués. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
L'impact des travaux de ce projet à l'environnement 
est positif car, ils vont contribuer à 
l'assainissement de la pollution des nappes 
souterraines de la région provoquée par les puits 
perdus ainsi qu'à la protection de l'environnement 
maritime de la région. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 2.354.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 2.000.900 
t{é</ 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n" 94/09/61/049-1 
1. Dénomination, du projgt 
Système d'évacuation des eaux usées à Karditsa en 
Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Karditsa 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre:; Grèce 
4.2 Région: Thessalia 
5. pesçrjption 
Réseau d'évacuation des eaux usées 
62.000 m 
Réseau d'évacuation des eaux pluviales 
22.000 m 
Station de pompage B! des eaux usées 1 
Extension - remodernisation 
de station de pompage A! 1 
Achat d'équipement mécanique 2 unités 
Etude sur les travaux d'évacuation 100% 
i{ê l 
6. Objectifs 
La deuxième phase de ce projet vise à l'achèvement (a) 
d'un réseau d'évacuation des eaux usées et (b) d'un 
réseau d'évacuation des eaux pluviales ainsi qu'à la 
construction de stations de pompage et leur équipement 
mécanique nécessaire pour que le fonctionnement de la 
station d'épuration biologique existant soit efficace 
et fonctionnel. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
d&a 
[ travaux j 
SSSSSBSSl^SSSSBSSSSaSSSStSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSSS _S_a_SS5_BSa_5_S_aESBESSS_KSE__SSS_S 
Principaux 1er Janvier 1995 3.1 Décembre 1997-
travaux 
-aa-a-a-a-aa-B-ae-si i n i ' i i . -esss-a-a. i i i i i i-J8-s-_M-----B8-3g--_-asas--8-aa-s-----B i t 
8. Evaluation des çgflts e_fc avantages économiques et 
sociaux 
La population de la ville s'augmente très rapidement et 
d'après les prévisions, le nombre d'habitants avant 
2.000 sera 51.000 dont 46.000 d'habitants permanents de 
la ville. Le projet va contribuer à l'amélioration de 
la santé publique ainsi qu'à long terme, au 
développement économique de la région et à la 
décentralisation. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet vise à l'achèvement d'un système 
d'évacuation séparé des' eaux usées et des eaux 
pluviales pour que la pollution des rivières Mega et 
Pinios soit arrêté. De ce fait le projet serait 
conforme à la directive 91/271/CE. Le projet vise 
aussi à l'élimination des puits perdus utilisés par 
une grande partie de population, qui polluent les 
eaux souterraines. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 4.300.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 3.655.000 
l{6<4 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n' 94/09/61/054-1 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation et épuration biologique des eaux usées à 
Kozani. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Kozani 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine 
5. Description 
Approvisionnement en eaii - Evacuation des eaux usées 
Réseau d'évacuation des eaux usées 
.53.520 m 
Réseau d'approvisionnement en eau 
46.140 m 
Collecteur central d'évacuation 18.000 m 
Bassin d'approvisionnement en eau 
2.500 m3 
Unités de pompages 2 unités 
Télécontrole - Système 
Intercommunication d'une station de 
pompage d'adduction d'eau 1 unité 
Station d'épuration biologique 
travaux d'accès 1 unité 
Station hydroélectrique 1 unité 
l{C>Ç 
Bâtiment d'administration 
Enlèvement de phosphore 
Collecteurs internes 
- Puits 
Station Secondaire 
1 unité 
Aération - dénitrification 
Travaux et équipement 1 unité 
1 unité 
1 unité 
Automatisations 
d'infrastructure 
Tassement final 
Aménagement d'espace 
Stations de pompage de récirculation et 
élimination de boue 
Engraissement - déshydratation de boue 
Désinfection 
Test de fonctionnement pour 24 mois 
Qfrjegtifs 
L'objectif de cette phase consiste à l'achèvement des 
réseaux d'approvisionnement en eau et d'évacuation des 
eaux usées de la ville de Kozani, ainsi qu'à la 
construction de la station d'épuration biologique. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1997 
travaux 
8. Evaluation des coûts e_£ avantages économiques et 
sociau* 
Kozani est le centre de la région élargie de la 
Macédoine Occidentale. La région où la ville se situe 
est riche en gisements de lignite. Par conséquent la 
région a connue un très rapide développement 
économique. Le projet vise à l'amélioration de la vie 
des habitants ainsi qu'à l'amélioration des 
infrastructures pour assurer à long terme la 
décentralisation. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet serait conforme à la directive 91/271/CE 
car l'évacuation d'égouts urbains se faisait au lac 
If C £ 
de Polyfitou etjà la rivière d'Aliakmona. Le projet 
doit satisfaire aux conditions de l'arrêté N° 66630 
du Ministère de l'Environnement, de l'Aménagement du 
Territoire et des travaux publics du 31.1.1994. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 13.890.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 11.806.500 
If 6* 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n'9^/09/61/055-3 
1. Dénomination du proiet 
Système d'évacuation des eaux usées et station 
d'épuration de Yiannitsa 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom.Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse:Platia Syntagmatos 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA YIANNITSON 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine 
5. Description 
1. Construction d'une Conduite Centrale d'une longueur de 
880m 
2. Construction d'un réseau d'évacuation des eaux usées 
(aménagement des torrents) d'une longueur de 2.100m. 
3. Construction d'une station d'épuration biologique d'une 
capacité de 35.000 équivalents habitants qui comporte 
3.1 Installation d'un traitement préliminaire 
3.2 Installation d'un traitement biologique 
3.3 Installation de désinfection 
3.4 Installation de traitement de boue 
3.5 Bâtiment d'Administration 
3.6 Bâtiment d'Energie Electrique 
3 . 7 Autres travaux 
3.8 Systèmes de mesurage et de contrôle. Automatisation 
3.9 Fonctionnement pour une durée de 12 mois 
6. Objectifs 
Le projet vise à l'Achèvement du réseau d'évacuation 
t/61 
des eaux usées et la mise en fonction de la station de 
traitement des eaux usées comne c'est décrit au point 
5. 
Le réseau d'évacuation sera divisé en deux de telle 
façon que les eaux pluviales vont se concentrer 
(aménagement de torrents) et éjecter à la rivière 
Louvias "tandis que les eaux usées par le biais de la 
conduite centrale d'évacuation vont se décharger à la 
station de traitement des eaux usées. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie 
des 
travaux 
Travaux 
principaux Début 
1er Janvier 1994 Achèvement 3 
Bsssasssa 31 Décembre 1998 
8. Evaluation £ej_ çoflta e_fc avantage» économiques et 
sociaux 
L'utilité publique de ce projet tant au moyen terme 
concernant l'amélioration de la qualité de vie des 
25.000 habitants permanents de la ville de Yiannitsa, 
qu'à long terme (développement économique et 
décentralisation), est très importante. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet vise à des conditions meilleures de 
collection, de traitement et de dispositions des eaux 
usées en vue d'un contrôle efficace de la pollution. 
Le projet serait en conformité à la directive 
communautaire 271/91 étant donné que le destinataire 
des eaux usées qui ont subi le traitement est le 
fossé 66.de Yiannitsa qui les décharge à la rivière 
Loudias 
Le projet doit satisfaire aux conditions de 
l'arrêté N° 33361 du Ministère de l'Environnement, de 
l'Aménagement du Territoire, et des travaux publics 
du 14 Novembre 1994. 
10. Coût et concours (en écus) 
ÇQttt tQtfll 3.703.000 
Taux de concours 85% 
Concours.du - Fonds de cohésion 3.147.550, 
4'o 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/064 
1. Dénomination du proiet 
Systèmes d'approvisionnement en eau et d'évacuation 
des eaux usées à Livadia en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Livadia 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: "Sterea Elias" 
5. Description 
1. Approvisionnement en eau 
a) Collecteurs 21.000 m 
b) Bassin 640m3 1 morceau 
c) Reconstruction et modernisation 
de station de pompage à la 
région Chlià 1 morceau 
d) Forages à la station de pompage 
de Chlià 1 morceau 
2. Evacuation des eaux usées 
(a) Collecteurs des eaux usées 45.000m 
(b) Connections 2.000 morceaux 
(c) Collecteurs des eaux pluviales 15.000 m 
(d) Arrangement de couche de la 
rivière 450 m 
// "h 
Qfrlectifa 
L'objectif de ce projet consiste à l'achèvement de réseaux 
d'approvisionnement -en eau et d'évacuation des eaux usées de 
la ville ainsi qu'à la possibilité de conduire les eaux 
pluviales vers la couche aménagée de la rivière pour éviter 
les inondations dans la ville et la région élargie. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
d»s 
travaux } (• 
_5SBSS_SS_S_5SSS_SSS_5_-S _5S35_S_S_5_53_S_S_5_S53_3SSS_B_SE3_3 ;asS&_^_S_a55_S5_5_3_B_5_S_C_33_KS_S_3 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1999 
travaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Utilité sociale. Amélioration de la qualité de vie de 19.000 
habitants permanents de Livadia et possibilité d'un plus grand 
développement d'infrastructure administrative et touristique. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet vise à l'utilisation des réseaux d'adduction d'eau 
et des eaux pluviales ainsi que de système d'évacuation des 
eaux usées qui aura pour conséquence l'amélioration de l'eau 
potable de la région mais aussi l'amélioration de la qualité 
de la vie des habitants de Livadia. Durant la période 1981-
1991 l'augmentation de la population de ville s'élevait à un 
taux de 6,3 étant donné que Livadia est le centre 
administratif, agricole et commercial de la région et lieu 
de passage des touristes vers des sites touristiques comme 
Delphi etc. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 9.400.000 ECUS 
Taux de concours .85% 
Concours du Fonds de cohésion 7.990.000 ECUS 
m 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
n* 94/09/61/066 
1. Dénomination du proiet 
Réseau d'égouts et de collecte d'eaux pluviales de 
Tyrnavos en Grèce. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos - 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: DEYA Tyrnavou 
3.2 Adresse: Ministère de l'Intérieur - Stadiou 27, 
Athènes 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Thessalia 
5. Description 
Réseau d'évacuation des eaux usées 
31.500 
Réseau d'évacuation des eaux pluviales 
10.000 
Puits de contrôle 900 unités 
Connections 2.340 unités 
Partie structurelle de deux stations 
de pompage 2 unités 
Equipement éléctromécanicien des 
stations de pompage 2 unités 
Equipement obstructif 1 unité 
6. QfriQctifs . 
Ce stade du projet vise à l'achèvement de la 
construction du réseau d'évacuation des eaux usées et 
des eaux pluviales pour couvrir les besoins de la 
totalité de la ville de Tyrnavos. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux =_=-=_—-——.«^^^^ 
Principaux 1er Janvier 1995 31 Décembre 1998 
travaux 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Utilité sociale assez importante étant donné que le 
projet assure pas seulement l'amélioration de .la 
qualité de vie des 12.200 habitants de la région et de 
la santé publique mais aussi, il contribue au 
développement équilibré des infrastructures et à long 
terme au développement économique et à la 
décentralisation. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
La ville de Tyrnavos ne disposait pas jusqu'à présent 
un système d'évacuation des égouts et des eaux 
pluviales. L'évacuation se faisait par des puits 
perdus, qui polluaient les nappes aquifères 
souterraines. En plus, la pollution se présente de 
plus en plus grave au centre de la ville dont la 
densité de population est assez grande. D'ailleurs, 
étant donné que la région où la ville se situe est 
plate, les eaux pluviales ne peuvent pas être 
évacuées facilement et par conséquent, la ville a été 
inondée deux fois en 1935 et 1972. Les travaux 
entrepris dans le cadre de ce projet, vont contribuer 
à la solution de ces problèmes. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 6.785.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 5.767.250 
ïz 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 95/09/61/003. 
1. Dénomination du projet 
Alimentation en eau de ville de la Canée 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Minstère de l'Economie Nationale 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos 10180 ATHENES 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom : Entreprise Municipale de l'Alimentation en eau et Assainissement 
de Canée. 
3.2 Adresse: AV. de Kydonias , Canée 73100 
4. Localisation 
4.1 Etat membre:GRECE 
4.2 Région: CRETE 
5. Description 
A, ÉTUDES 
1. Études d'application relatives à des réservoirs de petite taille. 
2. Études et dossier d'appel d'offres concernant la mofidication d'installations 
existantes (stations de pompage, réservoirs et réseaux (gros oeuvre + 
équipement électromécanique), afin de permettre l'automatisation, 
l'extention et un meilleur contrôle du réseau. 
3. Études et dossier d'appel d'offres pour l'extension du réseau et le 
remplacement de conduites. 
4?Ç 
4. Études et dossier d'appel d'offres concernant les salles de commande de 
l'installation. 
B. TRAVAUX 
Instruments destinés à la modernisation et à la gestion rationnelle du 
réseau d'adduction d'eau (débitmètres, appareils de mesure de paramètres 
qualitatifs pour le relevé des résidus de chlore, piézomètres, instruments 
de mesure de la pression, ...). 
Dotation de la D.E.Y.A.CH. en ordinateurs et logiciels (réseau, AUTO CAD, 
project, Coreldraw, etc. 
Automatisation du système de distribution par l'installation d'un système 
SCADA (station centrale, stations locales, communications, instruments 
d'automatisation, modifications de l'infrastructure existante, matériel 
auxiliaire, équipement des stations de pompage et des réservoirs, 
remplacement d'équipements non susceptibles d'automatisation), 
amélioration des appareils électromécaniques, construction de salles de 
commande pour la mise en place de la station centrale. 
Remplacement ou rénovation du réseau existant sur 14 000 m. 
Pose ou remplacement de vannes et de chambres de visite, en vue 
d'améliorer le fonctionnement du réseau. 
Mise en place de 10 000 m de réseau principal. 
Mise en place de 32 000 m de réseau secondaire. 
Construction de 2 réservoirs de 6 500 ms chacun, avec équipement 
auxiliaire (vannes, conduites, chloration, installation de chloration et de 
contrôle). 
Construction d'un réservoir de 2 000 m3, avec équipement auxiliaire. 
Construction d'un réservoir de 1 000 m3, avec équipement auxiliaire. 
Ajout de 1 000 m3 à un réservoir. 
Conduite de 8 000 m reliant la station de pompage d'Aya et les réservoirs 
de Vante, avec équipement auxiliaire et modifications (vannes, chambres 
de visite, etc.), en vue de leur connexion avec les réseaux existants. 
Filtrage mécanique d'eau obtenu auprès d'un autre organisme. 
6. Objectifs 
L'objectif de ce projet est de faire des économies et de gérer d'une 
manière rationnelle les ressources hydriques en liaison avec l'amélioration 
des caractéristiques de la qualité de l'eau potable. 
475 
Les objectifs principaux portent sur la résolution du problème quantitative 
et qualitative de l'eau potable ainsi que du problème de distribution. 
Selon les données de l'entreprise municipale pour l'Adduction d'eau et 
l'Assainissement de la Canée, la ville a un déficit de 30% pendant les mois 
estivals grandissant progressivement. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
8. Catégorie Début Achèvement 
1 des travaux | 1 | 
Etudes 01.01.1996 31.12.1996 
Principaux 0101.1996 31.12.1999 
[ Travaux | | | 
Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Emplois qui seront créés pendant l'examen : 
directement 18 
indirectement 80 
Emplois qui seront créés après la mise en oeuvre: 
directement 2 
indirectement 10 
Les invetissements dans le domaine d'adduction d'eau assureront un 
niveau adéquat d'alimentation en eau de la population de la ville de 
Canée et un service suffisant du tourisme pour ses besoins hydriques. Il 
y aura des économies des ressources hydriques estimées pour la 
période 1999 - 2014 à 13.414.992 m3 eau potable. 
Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le renforcement du réseau d'adduction d'eau et le contrôle permanant 
des fuites auront comme résultat des économies en ressources 
hydriques estimées pour la période 1994 - 2015 à 13.414.992 m3 de 
l'eau potable. 
De ce point de vue le projet proposé contribue aux objectifs de l'Union 
Européenne pour les économies et la gestion rationnelles des 
ressources hydriques. 
Ce projet contribue également à la conservation des ressources 
hydriques de la région de ia Canée qui se trouve en face des 
problèmes sérieux combinés avec la diminution des pluis. 
Hi G 
La qualité de l'eau sera améliorée. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 5.524.000 
Coûts éligibles (après le 01.03.1995) 5.524.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 4.695.400 
47? 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 95.09.61.11-10 
L Dénomination du proiet 
Barrage d'Agios Dimitrios sur l'Evinos - Installations électromécaniques des travaux connexes -
Tunnel Evinos-Mornos - Installations électromécaniques 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PL Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3i Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux 
publics/Secrétariat général aux Travaux publics/Service spécial des Travaux publics/OSYE 
3.2. Adresse: Amaliadas 17 - 115 23 Athènes 
4L Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Grèce occidentale 
5. Description 
Équipements destinés à la vidange de fond du barrage d'Agios Dimitrios, à savoir plus 
particulièrement: 
a) galerie; 
b) chambre des portes; 
c) équipement pour assurer un débit de 1 m3/sec; 
d) poste de contrôle; 
e) future petite station hydroélectrique 
^ Objectifs 
Ces travaux permettront de rendre opérationnels le barrage d'Agios Dimitrios et le tunnel 
Evinos-Mornos. 
W 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 11.1995 04.1996 
Principaux travaux 06.1996 10.1997 
Phase opérationnelle 11.1997 ou 12.1997 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le rapport avantages-coût est supérieur à 1 
Création d'emplois: directement lors de l'exécution: 40/an 
indirectement lors de l'exécution: 10 
directement lors de l'entrée en service: 15 
indirectement lors de l'entrée en service: 2 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 9 300 000 
Coûts éligibles (après le 26.10.1995) 9 300 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 7 905 000 
11. Conditions particulières 
Le coût total du projet ne pourra être modifié que moyennant accord du Conseil consultatif et 
de coordination, ou lorsque le projet sera attribué. Le contrat sur l'équipement électro­
mécanique sera transmis au Fonds de cohésion. 
ta 3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution 
d'un concours financierau titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le Fonds de Cohésion 
Résumé du projet 
n'95/09/61/043 
1. Dénomination du proiet 
Assainissement de la région touristique de 
Thessaloniki, 2ème phase 
2 . Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: YPETHO 
2.2.. Adresse: Pi. Syntagmatos 10180 ATHENES 
3. Organisme responsable de l'exécution du proiet 
3.1 Nom: ORGANISME D'ASSAINISSEMENT DE THESSALONIKI 
3.2 Adresse: Tsimiski 98 - 546 22 THESSALONIKI 
4 • Localisation 
4.1 Etat membre: GRECE 
4.2 Région: MACEDOINE CENTRALE 
5. Description 
Construction des collecteurs de 28.000m et de 6 
stations de pompage dans la région touristique de 
Thessaloniki. 
6 • Objectifs 
Complément aux travaux d'assainissement et de 
traitement biologique dans la région touristique de 
Thessaloniki afin d'assurer 1'opérabilité de 
1'ensemble. 
Assainissement de la région 
Amélioration de Golf de Thessaloniki 
Li VO 
Renforcement du tourisme 
Extention de la culture et de la pêche 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 
Travaux 01.01.1996 31.12.1998 
8. Evaluation des coûts et avantages économicnaes et 
sociaux 
Impactsurl ' emplois : En stade de construction: 150 
emplois directs et 20 postes 
indirectes seront crées. 
En stade de fonctionnement 4 
emplois directes et 500 emplois 
indirectes seront crées. 
IRR 5,2%, Rapport C/B 1,046. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Assainissement de la région 
Amélioration du Golf de Thessaloniki 
Conformité aux directives 91/271/E.E sur le 
traitement des effluents urbains et 75/440/E.E 
concernant la qualité des eaux de surface. Pendant la 
construction du projet les termes environmentaux de 
la décision 13059/19.11.1992 du Ministère de 
l'environnement doivent être respectés. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 8.696.000 
Coûts éligibles (après le 01.09.1995) 8.696.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 7.391.600 
4f4 
GRECE 
TRANSPORT 
*iU 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un concours financier au titre du 
Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
i. PROJET N :93/09/65/ooi 
94/09/65/021,025,026 
Modernisation de la circulation aérienne. 
Nature et description sommaire : 
a) approvisionnement et installation de deux terminaux de radar dans 
les aéroports internationaux de Thessaloniki et Rhodes. 
b) approvisionnement et installation de deux terminaux de radar dans 
les aéroports internationaux d'Iraklion et Corfou. 
c) approvisionnement et installation de trois radars long range(SSR) 
d) établissement d'un système de collecte d'élaboration et de diffusion 
d'information aéronautique. 
2. État membre bénéficiaire: 
Grèce 
3. Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Ministère des transports-Service de l'aviation civile 
4. LOCALISATION : 
Attiki,Crète, Thessaloniki, Rhodes, Corfou 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 38.38 7.550 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 32.387.550 
6. ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 1.07.1994 
- FIN :31 12.1998 
7.. CONCOURS ATTRIBUÉ : (85%) 
4^J 
2 DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
Le projet est viable. 
Q. RENTABILITÉ : 
Taux interne de rentabilité économique : Le projet: est conforme 
aux specifications 
établies par 
EUROCONTROL 
r>/. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALÉTIQUE 
Résumé du projet 
n°93.09.65.004 
1. Dénomination du projet 
Nouveau port d'Igoumenitsa 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'économie 
2.2. Adresse: Platia Syntagmatos, 10180 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom Ministère de l'environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 
3.2 Adrc .c. CH. Trikoupi ÏS?. .' .liènes 
4. Localisation 
4.1 État membre: Grèce 
4.2 Région: Epire 
5. Description 
Le projet vise la construction, à Igoumenitsa, d'un port moderne susceptible de répondre aux besoins futurs 
de circulation des passagers et véhicules en provenance et à destination du point d'entrée nord-ouest du 
pays, d'ici à l'année 2020. Le nouveau port sera affecté au trafic extérieur. 
Le projet comprend : 
a) La construction d'un mur de quai, d'environ 760 m de longeur, pour l'amarrage des ferry-boats. 
Il sera établi au sud du port actuel, avec un espace vide de quelques 300 m entre les ouvrages 
nouveaux et ceux existants. Il est prévu d'aménager 5 secteurs destinés à l'amarrage simultané de 
plusieurs ferry-boats. Les trois premiers accueilleront chacun un seul ferry-boat, les deux autres 
2 à 4 ferry-boats selon le tonnage. Jusqu'à 7 ferry-boats pourront être ainsi accueilli dans 
l'ensemble des secteurs. 
Le mur de quai sera construit en caissons alvéolés dont la fondation - étant donné les couches 
tendres du sol de la zone -
/. ?£T 
sera constituée de pieux d'agrégats compactés (600 de diamètre) disposés selon un schéma non fixe. Il 
est prévu, en outre, de mettre en place un système de drainage géosynthétique pour en accélérer le 
tassement. 
Au sud des nouveaux ouvrages, a été délimité un espace réservé aux installations futures du train ferry; 
b) L'édification de structures portuaires terrestres en arrière du poste à quai et l'aménagement de la 
nouvelle zone terrestre. Cette zone couvrira une superficie totale de 205 stremmes, dont 130 seront 
affectés à la zone portuaire terrestre (enceinte sous contrôle) et 75 stremmes, hors de la zone 
portuaire, seront réservés au stationnement de véhicules et à la voierie. 
L'espace terrestre précité abritera les infrastructures nécessaires suivantes : 
Des réseaux d'évacuation et d'aménagement des conduites d'évacuation existantes; 
Des réseaux de distribution aux postes à quai (eau, électricité, téléphone etc.) et dans toutes les 
installations terrestres; 
Une voierie intérieure et des secteurs d'affectation diverse dans la zone portuaire terrestre, ainsi 
que les entrées portuaires; 
Les réseaux électriques et de lutte contre le feu; 
c) La construction des établissements destinés au fonctionnement du port : installations pour les 
passagers, salles couvertes de contrôle, bureaux d'administration et aires auxiliaires/de stockage 
aux entrées principales de la zone portuaire. 
Le bâtiment central destiné aux passagers occupera une superficie de 4000 m2, les salles couvertes de 
contrôle, aux deux portes du port, une superficie de 5000 m2; 
d) Le premier stade du projet comprend la construction d'un poste à quai de 100 m de longueur, à 
une profondeur de 12 m; 
e) Le deuxième stade comprend l'ensemble des travaux décrits aux points a, b et c, à l'exclusion de 
ceux figurant au point d. 
6. Objectifs 
Développement des liaisons maritimes et combinées avec l'Union européenne via l'Italie; 
7. Liaison avec la via Egnatia, qui constituera le principal axe est-ouest du pays. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Conception janvier 1993 octobre 1995 
Achat des janvier 1993 décembre 1996 
terrains 
Principaux janvier 1993 décembre 1999 
travaux 
Phase Fonctionnement graduel 
opérationnelle à partir du mois de 
décembre 1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le taux de rentabilité interne est de 3,66%, le taux d'avantages socio-économiques de 21,5%. 
Wl 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet aura un impact sur l'environnement. Les exigences fixées en matière environnementale par 
l'arrêté ministériel n° 66586, du 5.11.1993, ont été prises en compte dans la détermination des 
objectifs du projet. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 52.110.000 
Coûts éligibles (après le. 1.1.1993) 3.682.000 
(après le 6.7.1995) 48.428.000 
Total ' 52.110.000 
Coût pris en compte pour le calcul du concours 
après déduction des recettes 41.688.000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 35.434.800 
4*2 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 93.09.65.009 
94.09.65.009 
L Dénomination du projet 
Construction d'une ligne de chemin de fer à deux voies sur le tronçon 
Evangelismos-Leptokarya 
2^ Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PL Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3i Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Organisme des chemins de fer de Grèce (OSE) 
3.2. Adresse: Karolou 1-3, Athènes 
4. Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Larissa, Pieria 
5. Description 
1. Construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer à deux voies à grande 
vitesse sur le tronçon Evangelismos-Neï Pori, d'une longueur de 24 km 
environ. ' 
Le point de départ des travaux est situé au P.K. 375, à proximité de la station 
"Evangelismos" de la ligne existante. Le nouveau tracé va à l'ouest de la ligne 
existante, enjambe la nouvelle nationale Athènes-Thessalonique (pont de 300m) et 
la rivière Pinios (pont de 250m) et suit la partie septentrionale de la vallée de 
Tembi, parallèlement à la ligne ferroviaire existante, qu'elle rencontre à hauteur 
de la gare de Rapsani (P.K.387). 
L<%3 
Outre les travaux de terrassement, les petits ouvrages d'art et les deux grands 
ponts de la nationale et de la rivière Pinios que nous avons déjà évoqués, le projet 
pour ce tronçon (d'une longueur totale de 12,1 km) comprend également le tunnel 
de Tembi (4 km), quatre petits tunnels (cut and cover) d'une longueur totale de 1 
km, quatre viaducs de plus de 20m et deux sauts-de-mouton. Des travaux de 
réfection du réseau routier local sont également prévus. 
Les caractéristiques géométriques du tronçon précité sont un rayon minime de 
courbure de 4 000m et une pente maximale de 1,4%. 
Au delà de la gare Rapsani (P.K.387) et jusqu'au P.K.399, la nouvelle ligne 
ferroviaire traverse des surfaces planes nécessitant peu de travaux de terrassement. 
Outre les travaux de terrassement et les petits ouvrages d'art, le projet comprend 
également deux viaducs de plus de 20 m, quatre sauts-de-mouton et des travaux de 
réfection du réseau routier local. Il convient de signaler que dans le sous-tronçon 
allant du P.K.387 au P.K.393, l'infrastructure de la ligne ferroviaire a d'ores et 
déjà été construite grâce au financement issu du CCA 1989-1993. Les 
caractéristiques géométriques du sous-tronçon allant du 387e au 393e km sont un • 
rayon de courbure minimal de 3000m et une pente maximale de 1,4%. 
Le projet comprend également la réalisation d'études sur les sauts-de-mouton et 
sur la réfection du réseau routier, ainsi que la mise en oeuvre des expropriations 
complémentaires. 
£ Construction d'une nouvelle ligne de chemin de fer à deux voies à grande 
vitesse sur le tronçon Neï Pori-Leptokarya, d'une longueur de 11 km environ. 
Le point de départ des travaux est situé au P.K.399 de la ligne existante. 
La nouvelle ligne ferroviaire traverse les zones très peuplées de Platamonas et 
d'Agios Panteleïmonas, via un tunnel d'une longueur totale de 4,5 km (du 
P.K.0+900au P.K.5+400). 
Ensuite, la nouvelle ligne ferroviaire traverse une région plane pour aboutir à la 
gare de Leptokarya, où le tronçon se termine (km 11+350). Parallèlement et de 
part et d'autre de la ligne ferroviaire (de la sortie du tunnel jusqu'à la fin du 
tronçon quasiment), une route d'une longueur totale de 9000m sera construite pour 
restaurer le réseau routier. 
Il est également prévu de construire 7 sauts-de-mouton perpendiculaires à la ligne 
ferroviaire (avec une longueur totale de route de 5,5 km) pour rétablir les voies de 
communication de la région avec la mer, vu qu'il s'agit d'une région très 
touristique. 
7 ponts routiers et 6 viaducs seront construits sur toute la longueur du tronçon. 
Enfin, la nouvelle gare de Platamonas sera construite là où commence le tronçon 
en question. 
/ s\ r\ 
Le projet comprend également la réalisation de toutes les études techniques 
requises ainsi que l'exécution de toutes les expropriations. 
3) La première phase du projet couvre tous les travaux approuvés par l'arrêté 
ministériel n° C(93)3980/2 du 16 décembre 1993, à savoir: 
1) Etudes 
Sous-tronçon compris entre le P.K.399 et le P.K.410 (région de Platamonas). 
Etudes d'un montant total de 250 000 écus. 
2) Infrastructure 
Sous-tronçon compris entre le P.K.375 et le P.K.381,4 et du P.K.393 au 
P.K.398,9. 
Travaux de terrassement et travaux techniques d'un montant de 1 650 000 écus. 
Sous-tronçon compris entre le P.K.381,4 et le P.K.387 (région de Tembi). 
Travaux de terrassement, ouvrages d'art et travaux concernant le tunnel de Tembi, 
d'un montant total de 7 000 000 d'écus. 
4) La deuxième phase du projet couvre tous les travaux décrits aux points a) et b), à 
l'exception de ceux qui sont décrits au point c). 
6^ Objectifs 
7. Modernisation de la ligne ferroviaire Athènes-Thessalonique et diminution de la 
durée du trajet de 2, voire 3 heures. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 1993 1996 
Achat des terrains 1994 1997 
Principaux travaux 1996 1999 
Phase opérationnelle 2000 
8i Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le taux interne de rentabilité interne est de 7,5%. 
9i Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet n'a pas d'incidence significative sur l'environnement. Les exigences 
environnementales édictées par l'arrêté n° 91336/19.11.1993 figurent parmi les 
objectifs'du projet. 
10. Coût et concoun» (en écus) 
' r. * 
Coût total 251400 000 
Coût eligible (après le 1.1.1993) 11 400 000 
(après le 13.7.1994) 240 000 000 
TOTAL 251400 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 213 690 000 
tel 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution 
d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le 
Fonds de cohésion 
i. PROJET N : 93/09/65/032 
94/09/65/032 
ACHÈVEMENT DU TERMINAL IV+V DU PORT D ' IRAKLION 
Nature et description sommaire : 
Achèvement du Terminal IV+V du Port d'Iraklion. 
Les travaux suivants sont prévus : 
1. Etudes 
II Travaux protuaires 
a) superstructure d'un quai d'une longueur de 130m 
b) des nouveaux quais autour du terminal d'une longueur de 720m et 
d'une profondeur de -15m 
c) remblayage du terminal de 87.000m2 
d) le dragage des certains parties de l'intérieur du Port 
Les ouvrages précités représentent quantitativement environ 990.000m3 
d'excavations, 589.000m3 des remblais de tout type, 96.000m3 
d'enrochements tout-venant, 780.. 000m3 de bloc en béton armé de tout 
type et d'autres travaux de moindre importance. 
2. État membre bénéficiaire : 
Grèce 
3. Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Ministère de l'Environnement 
4. LOCALISATION : 
Krete 
5. COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 24.138.000 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 18.344.880 
6. ECHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: I. 1.1993 
433 
- FIN : 31.01.1998 
7. CONCOURS ATTRIBUÉ : ( 85%) 
Si. DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES: 
Taux de rendement en terme : 12% 
Valeur net actualisé : 3.856 millions de dra. 
Taux coût-bénéfice : 1,7 
LQU 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution 
d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le 
Fonds de cohésion 
N°94/09/65/005 
1. Dénomination du proiet 
Achèvement du quai N° Il du terminal des conteneurs de 
N.lkonio. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Organisme du Port du Pirée 
2.2. Adresse : 2ème .Merarchias 2, Pirée 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Organisme du Port du Pirée 
3.2. Adresse : 2ème Merarchias 2, Pirée 
4. Localisation 
4.1. Etat membre : Grèce 
4.2. Région : Attiki 
5. Description du proiet 
Construction des quais et des espaces terrestres avec toute, 
l'infrastructure et tout l'équipement nécessaire pour la 
manutention des conteneurs. 
Le projet vise aussi l'achèvement des installations 
électromécaniques du quai N°II du terminal. 
Il est prévu : 
a) La construction des quais d'une longueur de 908m et 
d'une profondeur de -14 jusqu'à -16,5m. 
b) L'achat de 4 portiques de manutention des conteneurs,et 
40 straddle carriers. Cet équipement ne pourra pas être 
déplacé du Port: d'Ikonio sans l'accord préalable de la 
Commission. 
c) Le projet inclu aussi l'achat des 30 tractors et 8 fork 
lift tracks. Cet équipement n'est pas inclu à la base de 
calcul de l'aide du Fonds de cohésion. 
w <*ç/ u°i& 
6. Objectifs 
a) L'augmentation de la capacité de manutention des 
conteneurs au niveau de 1.500.000 conteneurs par an, 
contre une capacité actuelle de 667.000 conteneurs par 
an. 
b) La séparation de l'activité commerciale de celle des 
passagers du complexe portuaire du Pirée et le transfert 
de toute la manutention des conteneurs à la region de 
N. Ikonio. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Principaux travaux 1 avril 1994 31 décembre 1998 
Phase opérationnelle à partir de 1995 jusqu'au 1999 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le taux interne de rendement est 
particulièrement élevé (IRR= 28,6), la relation coût-bénéfice 
est 4,5 et la valeur actuelle nette est 7,7 billion dr. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Il n'y a pas d'impact important sur l'environnement 
10. Coût et concours (en ecus) 
Coût total : 67,115.600 
Coût eligible (après le 14 juin): 67,085.600 
Coût eligible après déduction du 
coût des tractors et des fork lifts: 62,529.300 
Coût pris en compte pour* le calcul 
de concours (après déduction des 
recettes) 18,758.790 
Taux de concours 80% 
Concours du Fonds de Cohésion 15.007.032 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.65.016-b 
L. Dénomination du projet 
VIA EGNATIA: tronçon: LYKOPODI-MAKRYCHORA 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3i Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux publics 
3.2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 
4. Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Thesprotie 
x Description 
a) Construction d'une autoroute d'une largeur totale de 22,0 m, avec 2 voies de circulation et une 
bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation. Séparation des deux voies par un terre-plein 
central et des barrières de sécurité. Parmi les grands ouvrages d'art prévus, citons des tunnels, 
des viaducs et des échangeurs. Il convient de signaler que certains grands travaux, comme les 
tunnels, ne seront construits que pour une voie de l'autoroute. 
Le projet comprend les travaux suivants: 
Exécution de tous les travaux de terrassement, revêtements, asphaltages, signalisation en section 
totale (2 bandes de circulation et une bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation), sur une 
longueur de 5,5 km (du P.K. 8+000 au P.K. 13+000). Sur le tronçon compris entre le P.K. 
8+000 et le P.K.. 8 + 500, on prévoit un tunnel et une seule voie, avec l'équipement électro­
mécanique requis. 
Les travaux ne comprennent pas le viaduc au P.K. 11 +120. 
£/9# 
b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision n° 3980/8 du 
16 décembre 1993 et qui sont modifiés comme suit : 
Excavations 1211 000m3, remblais 400 000m3, expropriations, petits ouvrages techniques et 
autres travaux. 
c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à l'exception de ceux 
visés au point b). 
6. Objectifs 
- développement des régions d'Epire et de Macédoine 
- connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 1994 1996 , 
Acquisition des terrains 1995 1996 
Principaux travaux 1994 1997 
Phase opérationnelle 1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 1,55 et le taux interne de rentabilité est 
égal à 8,8% 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel n° 91337/19.11.93 figurent 
parmi les objectifs du projet. 
ti63 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 13 933 000 
Coûts éligibles (après le 1/1/1993) 6 654 000 
(après le 13/7/1994> 7 279 000 
TOTAL 13 933 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 11 843 050 
Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet 
n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission réexaminera 
le montant de ce concours. 
3oo 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.65.016-e 
1. Dénomination du projet 
VIA EGNATIA: tronçon: MAKRYCHORA-KRYSTALLOPIGI 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3i Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux 
publics 
3.2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 
4^ Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Thesprotie 
5. Description 
Le projet comprend l'exécution de tous travaux de terrassement, les revêtements, 
l'asphaltage et la signalisation en section totale (2 bandes de circulation et une 
bande d'arrêt d'urgence par sens de circulation), sur une longueur de 6,5 km (du 
P.K. 18+500 au P.K. 25+000). Au P.K. 25+000, un tunnel de 500m sera 
construit, dont les travaux se limiteront à une seule voie et avec tous les 
équipements électromécaniques nécessaires. L'échangeur de Neochori et ses 
bretelles d'accès ainsi que le viaduc de Neochori ne figurent pas dans le projet. 
6i Objectifs 
- développement de la région de Macédoine 
- connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 1995 1997 
Acquisition des terrains 1995 1996 
Principaux travaux 1995 1997 
Phase opérationnelle 1998 
8^ Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le rapport avantages -coût est de 1,55 et le taux interne de 
rentabilité est égal à 8,8% 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel n° 
91337/19.11.93 figurent parmi les objectifs du projet. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 11 231 000 
Coûts éligibles (avant le 13/7/1994) 11 231 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 9 546 350 
Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant 
que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, 
la Commission réexaminera le montant de ce concours. 
^.;. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.65.016- K 
L Dénomination du proiet 
VIA EGNATIA: tronçon: PSYLORACHI-AGIOS NIKOLAOS 
Iti. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux 
publics 
3.2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 
4i Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Epire 
5i Description 
a) Le projet comprend les travaux suivants: 
Tous les travaux nécessaires pour la construction de ce tronçon d'une longueur de 
7,5 km, en section totale, c'est-à-dire avec 2 bandes de circulation et une bande 
d'arrêt d'urgence par sens de circulation. Des travaux de terrassement seront 
exécutés. On effectuera tous les travaux techniques, petits et grands, prévus par 
l'étude, ainsi que tous ceux qui s'avéreront nécessaires lors de la construction : le 
revêtement., asphaltage, drainage de la route, ainsi que signalisation. 
^^ •? 
b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision 
n° 1177/8 du 17 mai 1994 et qui sont modifiés comme suit: 
Excavations 1 800 000m3, remblais 1 550 000m3, expropriations et travaux 
techniques. 
c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à 
l'exception de ceux visés au point b). 
6i Objectifs 
- développement des régions d'Epire 
- connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
———— _—. 
Conception 1995 1997 
Acquisition des terrains 1995 1996 
Principaux travaux 1995 1997 
Phase opérationnelle 1998 
L. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 1,55 et le taux interne de 
rentabilité est égal à 8,8% 
2i Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Les exigences environnementales édictées par l'arrêté ministériel 
n° 672540/18.2.94 figurent parmi les objectifs du projet. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 
Coûts éligibles (après le 1/1/1993) 
(après le 13/7/1994) 
TOTAL 22 288 000 
5 198 000 
17 090 000 
22 944 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 18 944 800 
5z><i 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.65.020-a 
L. Dénomination du proiet 
VIA EGNATIA: tronçon: route de contournement de Kavala, de l'échangeur 
d'Agios Andreas jusqu'au P.K. 4+937 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux 
publics 
3.2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 
4. Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine orientale - Thrace 
L. Description 
a) Construction, sur 4,1 km, du tronçon allant du P.K. 0 + 796,22 (zone de 
l'échangeur d'Agios Andreas) au P.K. 4+932,89 (entrée de Palios) de la route de 
contournement de Kavala. Section transversale d'autoroute avec une largeur totale 
de 2 X 9,75m. 
Le projet comprend les travaux suivants: 
1) travaux de terrassement sur toute la longueur du tronçon 
5^5 
2) 10 petits ouvrages d'art (ponts en arc) d'une ouverture de 1 à 4m 
3) construction d'un pont au P.K. 4+073, d'une longueur totale de 130,2m (2 X 
25 +30 + 2 X 25) 
4) construction d'un pont au P.K. 4 + 888, d'une longueur totale de 100,15m (4 X 
25) 
5) revêtements 
6) asphaltage et application d'un revêtement antidérapant 
7) signalisation et sécurité verticale et horizontale 
8) signalisation et éclairage des ponts 
9) achèvement de l'échangeur d'Agios Andreas 
b) La première phase du projet comprend tous les travaux approuvés par la décision 
C(93)3980/5 du 16 décembre 1993 et qui sont modifiés comme suit: 
Excavations 1 300 000m3, remblais 660 000m3, expropriations, ouvrages d'art, 
revêtements, asphaltages et autres dépenses. 
c) La deuxième phase du projet comprend tous les travaux visés au point a), à 
l'exception de ceux visés au point b). 
6i Objectifs 
- développement des régions de Macédoine orientale et de Thrace 
- connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 1994 1996 
Acquisition des terrains 1994 1996 
Principaux travaux 1994 1996 
Phase opérationnelle 1997 
*L Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 2,1 et le taux "interne de 
rentabilité est égal à 11,8% 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet n'a pas d'incidence particulière sur l'environnement. 
S./( 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 11711000 
Coût eligible (après le 1.1.1993) 9 394 QQQ 
(après le 13.7.1994) 1317 000 
TOTAL 10 711000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion " 9 104 350 
Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant 
que le projet n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, 
la Commission réexaminera le montant de ce concours. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours financier 
au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 94.09.65.020-c 
L Dénomination du proiet 
VIA EGNATIA: tronçon: route de contournement de Kavala, du P.K. 9 + 400 au 
P.K. 13 + 780 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE 
2.2. Adresse: PI. Syntagmatos - 101 80 Athènes 
3i Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Ministère de l'Environnement, de l'aménagement du territoire et des travaux 
publics 
3.2. Adresse: Charilaou Trikoupi, 182 - Athènes 
4i Localisation 
4.1. Etat membre: Grèce 
4.2 Région: Macédoine orientale - Thrace 
5. Description 
Construction d'un tronçon de 4,4 km, du P.K. 9+400 (sortie de Palios) au km 
13 + 780 (début de la jonction d'Ag. Syllas) de la route de contournement de 
Kavala. Section transversale d'autoroute avec une largeur totale de 2 X 9,75m. 
Le projet comprend les travaux suivants: 
1) travaux de terrassement sur toute la longueur du tronçon 
2) 13 petits ouvrages d'art 
3) passage supérieur de la route P7 au P.K. 9+806 
4) passage inférieur de la route P8 au P.K. 11+688, largeur 17,50m 
5) passage inférieur de la route P9 au P.K. 12+014, largeur 8,00m 
6) revêtements routiers 
7) asphaltage et application d'un revêtement antidérapant 
8) signalisation et équipement de sécurité verticale et horizontale 
9) éclairage des voies et connexion avec la localité DEPOS. 
6. Objectifs 
- développement des régions de Macédoine orientale et de Thrace 
- connexion de la Grèce avec l'UE via l'Italie 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception 1993 1997 
Acquisition des terrains 1995 1996 
Principaux travaux 1995 1998 
Phase opérationnelle 1999 
8i Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le projet est viable. Le rapport avantages-coût est de 2,1 et le taux interne de rentabilité est 
égal à 11,8% 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet n'a pas d'incidence particulière sur l'environnement. 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût total 11 013 000 
Coûts éligibles (avant le 13/7/1994) 11 013 000 
Taux de concours 85% 
Concours du Fonds de cohésion 9 361 050 
Le montant du concours accordé par le Fonds de cohésion est calculé en supposant que le projet 
n'occasionnera pas de rentrées. Si cette hypothèse ne se vérifie pas, la Commission 
réexaminera le montant de ce concours. 
S^/î 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution 
d'un concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le 
Fonds de cohésion 
PROJET N : 95/09/65/034 
Préparation de la deuxième phase des études techniques du projet 
de liaison ferroviaire entre le nouveau Terminal de containeurs 
du O.L.P. à N.IKONIO et le futur complex ferroviaire de THRIASSIO 
PEDIO. 
Nature et description sommaire : 
- Etude préliminaire et étude définitive du tracé qui sera choisi. 
- Etudes des ouvrages d'art. 
- Registre 
- Etudes géologiques et géotechniques 
-Etude d'impact environnemental complète suite à l'étude 
environnemental préalable qui sera établie à la première phase. 
État membre bénéficiaire: 
Grèce 
Organisme responsable de la réalisation du projet: 
Organisme des Chemins de fer de Grèce (O.S.E. 
LOCALISATION : 
Attiki 
COÛT DE L'INVESTISSEMENT: 
- TOTAL : 1.300.000 
- BASE (ELIGIBLE) DU CALCUL DU CONCOURS DU FONDS: 1.300.000 
6. ÉCHÉANCIER DES TRAVAUX : - DÉBUT: 1 novembre 1995 
- FIN : 31 décembre 1996 
CONCOURS ATTRIBUÉ : (100%) 
PLAN DE FINANCEMENT : ( VOIR ANNEXE ) 
SIO 
DESCRIPTION DES AVANTAGES SOCIO-ÉCONOMIQUES : 
La liaison assure le service efficace du Port du Pirée avec le 
coplex ferroviaire de Thriassio et avec le reste du réseau 
ferroviaire du pays. Cette liaison permettra également un allégement 
substentiel du traffic généré par l'entrée et la sortie des camions 
au Port du Pirée. 
IRLANDE 
ENVIRONNEMENT 
5~/J, 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un concours 
financier au titre du règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° :.93/07/61/010/022/026 
1. Dénomination du proiet : programme visant à améliorer la qualité des eaux du 
Barrow 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom : Department of the Environment 
2.2. Adresse : O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom : Carlow Co. Council Athy Urban Distr. Council New Ross Urban 
Distr. Council 
3.2. Adresse : County Offices 
Carlow 
Irlande Rathstewart 
Athy, Co. Kildare 
Irlande The Tholsel 
New Ross, Co. Wexford 
Irlande 
4. Localisation 
4.1. État membre : Irlande 
4.2. Région : Co. Carlow, Kildare and Wexford, Irlande 
5. Description 
La décision porte sur trois réseaux d'assainissement à Athy, Muinebheag et New Ross, 
destinés tous trois à améliorer sensiblement la qualité de l'eau du Barrow. 
S/3. 
a) Athy 
La décision porte sur les deux premières étapes du projet et comprend le remplacement 
du réseau de conduites existantes, la réalisation d'une nouvelle usine de traitement 
secondaire et deux nouvelles stations de pompage. La présente décision porte sur le 
rapport préliminaire, l'analyse des coûts et rendements et la-conception détaillée. La 
deuxième étape de construction comprend les ouvrages d'amenée, deux bassins 
d'aération, trois bassins circulaires de décantation, deux bassins d'eaux pluviales, une 
station de pompage pour les boues, des diviseurs de débit, un bâtiment abritant la presse 
à boue, une citerne de stockage et un bâtiment permettant de loger l'administration et les 
techniciens. Le contrat porte également sur les ouvrages d'amenée en aval et les bassins 
d'aération. 
b) Muinebheag 
Ce projet comprend la réalisation à Muinebheag d'une usine de traitement secondaire et 
la construction de trois stations de pompage, des égouts d'eau sanitaire, des collecteurs 
pluviaux et des colonnes montantes. L'usine de traitement est prévue pour alimenter 
4 000 habitants au cours de la première phase. Quelque quatre kilomètres d'égouts de 
diamètre variant de 225 à 600 mm seront installés ainsi que des colonnes montantes de 
150 mm de diamètre et trois stations de pompage immergées. 
c) New Ross 
La décision porte sur la phase de construction initiale du programme de canalisation de 
New Ross comprenant l'extension du réseau d'intercepteurs et de captage. Le projet dans 
son ensemble comprend la construction de stations de pompage, un réseau de 
canalisations et une usine de traitement. L'usine disposera d'installations pour le 
traitement biologique secondaire, de bassins de décantation et d'installations pour le 
traitement des boues des régions de New Ross et de West Wexford. 
6. Objectifs 
Les principaux objectifs du projet visent à : 
- respecter les dispositions de la directive sur le traitement des eaux urbaines résiduaires 
(91/271/CEE) 
- éliminer les rejets d'eaux usées non traitées 
- améliorer la qualité de l'eau de l'estuaire du Barrow 
- mettre fin aux inondations périodiques des rues 
- réduire la pollution des eaux destinées à la baignade et aux installations de jeux 
- préserver la santé publique 
- protéger la faune aquatique et les stocks de poisson 
- développer les activités touristiques, industrielles et commerciales de la région. 
374 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des travaux Début Achèvement 
Conception février 1978 1995 
Achat des terrains 1984 1995 
Principaux travaux mars 1993 1997 
Phase opérationnelle après 1997 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'analyse des coûts et rendements fait apparaître un taux interne de rentabilité de 8,9 % 
(Athy), 6,7 % (New Ross) et 6,3 % (Muinebheag). L'estimation tient compte 
d'amélioratiorîs sensibles dans les domaines de la santé et de la sécurité, de l'offre 
touristique, du logement, du développement industriel et commercial et des retombées 
positives qui en découlent pour le port de New Ross et les pêcheurs ainsi que les 
conséquences directes de la mise en oeuvre du projet. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Conformément aux dispositions de la loi "Communautés européennes" (étude de l'impact 
sur l'environnement), de 1989, qui transpose en droit irlandais la directive 85/337/CEE, 
il n'est pas nécessaire à ce stade de procéder à une étude d'impact sur l'environnement 
pour les trois parties du programme. Les autorités irlandaises ont cependant mené une 
étude pour les usines de traitement du projet de New Ross. 
L'exploitation de l'usine sera en outre en totale conformité avec l'article 12 de la 
directive 91/271/CEE, notamment en ce qui concerne la réglementation et/ou les 
autorisations spéciales de rejet. L'exploitation de l'usine de traitement se fera également 
dans le cadre des objectifs de qualité visés par la directive du Conseil 76/464/CEE. 
S/S 
10. Coût total (en millions d'écus) 
Coût total 
11,754 Dépenses antérieures à 
la date d'éligibilité* 
0,286 Coût total eligible 
11,468 Subventions du 
fonds de cohésion 
9,748 
Sont éligibles les dépenses effectuées après le 1er janvier 1993 
S (G 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 94/07/61/007 
1. Dénomination du projet 
Amélioration de la qualité des eaux du Lough Derg. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell EJridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté d'Offaly Conseil du comté de 
Tipperary 
3.2 Adresse: Palais de justice Palais de justice 
Tullamore Nenagh 
Comté d'Offaly Comté de Tipperary 
Nom : Conseil du comté de Clare Conseil du comté de 
Westmeath 
Adresse : New Road Bâtiments du comté 
Ennis Mullingar 
Comté de Clare Comté de Westmeath 
Nom : Conseil du comté de Galway Conseil du comté de 
Roscommon 
Adresse : Prospect Hill Palais de justice 
Galw'av Roscommon 
rn 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comtés de Galway, Clare, Roscommon, Tipperary, Offaly et 
Westmeath. 
5. Description 
Le Lough Derg est le plus grand lac du cours du Shannon, qui arrose une 
grande partie de l'ouest et du centre de l'Irlande. Sa longueur est de 40 km et 
sa plus grande largeur, de 13 km. Son principal intérêt économique tient à son 
importance effective et au potentiel qu'il recèle du point de vue touristique, 
puisqu'il fait partie intégrante de la voie navigable du Shannon, qui représente 
le principal site tourstique non côtier d'Irlande. Son potentiel est actuellement 
menacé par une détérioration de la qualité de ses eaux, due essentiellement à 
une concentration élevée de phosphore et d'algues, caractéristique d'un lac très 
eutrophe. 
Les eaux du Lough Derg sont considérées comme "sensibles". Or, pour la fin 
de 1998, les eaux provenant d'agglomérations comptant l'équivalent de plus de 
10 000 habitants doivent subir un traitement plus strict que le traitement 
secondaire, en vertu des dispositions de la directive concernant les eaux 
urbaines résiduaires. 
Le projet a trait à la mise en service d'un système de surveillance du lac, à la 
conception, la construction ou la modernisation d'installations de traitement 
dans les six principales zones urbaines présentes sur ou autour du lac, ainsi qu'à 
la planification de travaux à entreprendre ultérieurement sur d'autres sites plus 
petits. 
11 comporte les volets suivants : 
un programme d'évaluation (pour la gestion future de la qualité des 
eaux), la mise au point d'un modèle hydrodynamique pour le lac et la 
collecte massive de données; 
la construction ou la modernisation d'installations de collecte, de 
traitement secondaire et d'élimination du phosphore dans les villes de 
Nenagh, Birr, Ballinasloe. Tullamore, Roscrea et Athlone; 
57? 
la conception et la planification des futures installations de Portumna, 
Clara et Moate. 
Objectifs 
Mettre en relief le potentiel de ressource hydrique du Lough Derg en 
arrêtant puis en inversant le processus d'eutrophisation; 
préserver et améliorer la qualité de l'eau arrivant dans le bassin 
hydrologique; 
mettre sur pied un système de surveillance de la qualité des eaux du 
lac; 
respecter les dispositions de la directive concernant les eaux urbaines 
résiduaires; 
contribuer à la mise en application du programme de réduction de la 
' pollution par le phosphore applicable au Lough Derg en vertu de la 
directive 76/464/CEE (en particulier en atteignant l'objectif qualitatif 
fixé en la matière). 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etudes de 1.1.1991 31.12.1997 
conception 
Achat des 1.1.1995 31.12.1996 
terrains 
Principaux 1.1.1995 31.12.1998 
travaux 
Phase 1.1.1999 
opération-nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Le groupe de projets consacrés au Lough Derg a été évalué par des consultants 
désignés par la Commission européenne. L'étude a eu pour objet de déterminer 
le rapport coût-avantage de chaque projet et de quantifier leurs avantages 
Sf S 
directs sous l'angle de leur contribution individuelle à l'obtention d'une certaine 
réduction de la demande biochimique en oxygène et de la concentration de 
phosphore dans le lac. 
Les avantages indirects des projets, en termes de maintien ou de développement 
du tourisme, ont eux aussi été évalués, tout comme la mesure dans laquelle 
l'absence d'installations de traitement entrave l'implantation résidentielle et le 
développement industriel et commercial. Toutefois, faute de données permettant 
une quantification, les priorités ont été accordées dans une large mesure sur 
la base du rapport coût-efficacité et de l'analyse de l'impact sur l'environnement. 
Les projets qui ont été retenus sont ceux identifiés comme prioritaires lors de 
l'évaluation. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Aucun des projets du groupe ne doit faire l'objet d'une étude d'impact sur 
l'environnement. 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total 
13 098 Dépenses 
antérieures à la 
date d'éligibilité* 
-Coût total 
eligible 
13 098 Concours du 
Fonds de 
cohésion 
11 133 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation du projet 
(13 octobre 1994). 
S£C 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 94/07/61/009 
1. Dénomination du proiet 
Evacuation des eaux usées à Tralee. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Kerry. 
3.2 Adresse: Bâtiments du comté, Tralee, Kerry. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Kerry. 
5. Description 
SJ± 
Le projet prévoit l'aménagement d'un système d'évacuation 
des eaux usées pour la ville de Tralee et ses environs. Il 
s'agit notamment de moderniser les égouts de capacité 
insuffisante, de prévoir des chambres de séparation des 
eaux usées et des eaux de pluie, d'installer de nouveaux 
égouts et des stations de pompage pour ces eaux, et de 
construire une installation de traitement et un émissaire 
débouchant dans la baie de Tralee. 
L'installation de traitement pourra supporter une charge 
biologique équivalente à celle d'une population de 25 400 
habitants. Aux fins du respect des dispositions de la 
directive concernant les eaux de baignade, elle devra être 
équipée d'un système de désinfection aux UV. 
L'installation d'égouts pour les eaux usées et les eaux de 
pluie et la modernisation des égouts défectueux ont déjà été 
appuyées dans le cadre du programme INTERREG. La 
présente décision couvre le reste du projet, autrement dit les 
travaux suivants : 
la construction de six stations de pompage; 
la construction d'une cabine centrale pour le 
pompage, avec des pompes pour les eaux usées et de 
pluie; 
la construction d'installations de traitement des 
effluents comprenant : 
* un dispositif d'admission avec criblage, trop-plein 
pour les eaux de pluie et mesurage des flux; 
* des bassins de sédimentation de 22 mètres de 
diamètre; 
* des filtres biologiques à haut rendement; 
* une unité de traitement par boues activées; 
5JZ 
trois cuves de sédimentation secondaire de 19,4 
mètres de diamètre; 
une installation de désinfection aux UV; 
une conduite d'évacuation munie d'un système de 
mesurage du débit; 
un bassin de rétention des eaux de pluie; 
une zone de traitement des boues (avec 
epaississement, digestion, stockage et 
déshydratation) et un bloc d'alimentation en 
chaleur et en puissance; 
un centre de contrôle, une unité de 
déshydratation, une chambre de compression et 
un centre de contrôle des boues. 
Objectifs 
Respect des dispositions de la directive concernant les 
eaux urbaines résiduaires; 
respect des directives concernant les eaux de 
baignade, les eaux conchylicoles et les boues 
d'épuration; 
encourager le développement des secteurs 
touristique, industriel, commercial et résidentiel. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1.1.1995 31.12.1997 
travaux 
su:i 
Phase 
opération­
nelle 1.1.1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Il ressort de l'évaluation économique que les déversements 
d'eaux usées non traitées provoquent une pollution 
chimique/physique et bactériologique dans l'estuaire de la 
River Lee. Elle montre, par exemple, que les niveaux de 
pollution imposés pour les eaux conchylicoles sont 
actuellement dépassés. La construction d'une installation de 
traitement secondaire accélérera la croissance dans ce 
secteur ainsi que dans celui du tourisme, qui constitue la 
principale source de recettes de la région, et favorisera le 
développement industriel et commercial. 
En vertu des dispositions de la directive concernant les eaux 
urbaines résiduaires, le traitement secondaire des eaux 
usées doit être assuré à Tralle d'ici l'an 2000. 
Une analyse des coûts et avantages montre que, dans 
l'hypothèse d'une croissance modérée de la population et de 
l'activité industrielle, la taille de l'installation n'est pas 
excessive. Les coûts unitaires du projet sont inférieurs à 
ceux de six projets de même importance faisant appel à une 
technique de traitement analogue. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Une évaluation a été effectuée pour le projet. Elle a été 
visée par le ministre de l'Environnement en août 1992. 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
5^ 
Coût total 
10,868 Dépenses 
antérieures 
à la date 
d'éligibilité* 
0 Coût 
total 
eligible 
10,868 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
9,238 Taux du 
concours 
(%) 
85 . 
fTJS 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Rôglement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 94/07/61/016 
1. Dénomination du projet 
Système principal d'évacuation des eaux usées de Sligo 
(première phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Municipalité de Sligo. 
3.2 Adresse: Hôtel de ville, Sligo. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Sligo. 
5. Description „ 
S46 
Le projet a trait à la planification et à la conception d'un 
système de collecte et de traitement des eaux usées pour la 
ville de Sligo, qui doit être installé d'ici l'an 2000 en vertu 
de la directive concernant les eaux urbaines résiduaires. 
A l'heure actuelle, tous les effluents sont collectés puis 
rejetés sans traitement dans l'estuaire de la baie de Sligo. Il 
est prévu de construire un égout qui les acheminera vers 
une nouvelle installation de traitement située à 800 m du 
point de collecte actuel. Ils subiront alors un traitement 
secondaire avant d'être rejetés. Il est également prévu que 
la ville de Sligo serve de pôle de traitement et d'élimination 
des boues pour elle-même et ses alentours. 
6. Objectifs 
Respect des dispositions de la directive concernant les 
eaux urbaines résiduaires; 
protection de l'environnement contre les effets des 
effluents non traités; 
fourniture d'installations de traitement des boues à la 
ville de Sligo et à sa région; 
protection de la baie de Sligo et de ses commodités; 
protection de la santé publique par la prévention des 
débordements d'effluents dans les rues de la ville. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
*0 "3-
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 1972 1997 
conception 
Phase 1998 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une évaluation sera effectuée dans le cadre de la première 
phase du projet. Le concours du Fonds de cohésion sera 
fonction de ses résultats ainsi que de ceux de l'évaluation de 
l'impact sur l'environnement (cf. ci-dessous). 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet doit faire l'objet d'une évaluation, qui sera 
effectuée dans le cadre de la première phase. 
La présente décision ne préjuge pas le résultat des 
procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième 
volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 
(planification et développement). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
5d8 
Coût total Dépenses 
antérieures à 
la date 
d'éligibilité* Coût 
total 
eligible Concour 
s du 
Fonds de 
cohésion Taux du 
concours 
(%) 
2,035 2,035 1,730 85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la 
présentation du projet (28 novembre 1994). 
523 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/61/019 
1. Dénomination du projet 
Système régional d'adduction d'eau du Lough Mask. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 
3.2 
4.1 
4.2 Nom: conseil du comté de Mayo. 
Adresse: Aras an Chontae, Castlebar, comté de 
Mayo. 
Localisation 
•État membre: Irlande. 
Région: comté de Mayo. 
Description 
La demande porte sur l'achèvement de la construction du 
système régional d'adduction d'eau du Lough Mask 
(Ballinrobe/Claremorris - réf. : 93/07/61/038), ainsi 
que sur celui de la planification du reste des travaux 
prévus par le projet. 
Par sa décision C(93)3257/13 du 15 novembre 1993, la 
Commission a approuvé le coût de la planification, de 
la conception et du lancement de la première phase de 
la construction d'un réservoir et d'un bâtiment 
central, de ,1a pose d'une conduite principale jusqu'à 
Clarremorris et de l'établissement de connexions avec 
510 
le système de distribution existant. Son approbation 
est à présent demandée pour l'achèvement de ces travaux 
et celui de la planification des futures extensions 
vers les réseaux de distribution. 
Knock et Ballyhaunis, les deux principaux noyaux de 
population et: d'activité économique situés à l'est de 
Claremorris, sont actuellement desservis par de petits 
systèmes publics d'adduction. L'eau est toutefois 
fournie en quantité insuffisante et sa qualité varie 
parfois. Quinze autres réseaux privés desservent la 
population locale. Bon nombre d'entre eux puisent dans 
des sources privées de piètre qualité. Ils sont 
incapables de fournir une eau conformes aux normes 
applicables à l'eau potable et présentent d'importantes 
carences en installations de traitement de base. 
La ville de Clarremorris est le dernier grand noyau de 
population déversant des effluents de piètre qualité 
dans les eaux de surface du bassin du Lough Mask. Pour 
préserver et améliorer la qualité de ces eaux, qui 
constituent la source d'approvisionnement du système 
d'adduction régional du Lough Mask, il est également 
proposé de moderniser le système d'évacuation des eaux 
usées de Claremorris. La présente demande comporte une 
proposition concernant la planification des travaux 
nécessaires à cet effet. 
6. Objectifs 
Installation d'un système d'adduction d'eau dans 
l'ensemble de la région, conformément aux 
dispositions de la directive 80/778/CEE relative 
à la qualité des eaux destinées à la consommation 
humaine; 
construction d'installations pour le traitement 
des effluents de la ville de Claremorris; 
protection de l'environnement aquatique du Robe, 
qui se jette dans le Lough Mask. 
531 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux . ' 
Etudes de 5/1/98 31/12/97 
conception 
Achat des 1/1/95 31/12/97 
terrains 
Principaux 1/9/94 31/12/97 
travaux 
Phase 1/1/97 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Le projet se justifie principalement par le souci de 
remplacer des sources d'approvisionnement en eau non 
conformes aux normes par une nouvelle source conforme, 
mais aussi de réduire la pollution du Lough Mask. Une 
analyse des coûts et avantages effectuée dans le cadre 
de la première phase du projet (qui a bénéficié d'un 
concours du Fonds de cohésion) a toutefois montré que 
les travaux auraient pour principales retombées une 
augmentation des flux touristiques et une dynamisation 
des activités industrielles, comemrciales et agricoles. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Une étude d'impact sur l'environnement n'est pas 
nécessaire pour ce projet. 
3 2JJ 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût 
total 
17 686 Dépenses 
avant la 
•" date 
eligible* 
-Coût 
total 
eligible 
17 686 Concours 
du Fondé 
de 
cohésion 
15 033 Taux du 
concours 
(%) 
. 85 
51? 3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/61/022 
1. Dénomination du projet 
Système principal d'évacuation des eaux usées de 
Wexford (phase II). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil municipal de Wexford. 
3.2 Adresse: Bâtiments de la municipalité, Wexford. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Wexford. 
5• Description 
A l'heure actuelle, les eaux usées de Wexford sont 
rejetées sans traitement par plus de vingt bouches dans 
le port et dans l'estuaire du Slaney. Il en résulte 
une forte pollution de la zone portuaire, qui entrave 
le développement du potentiel industriel, commercial et 
touristique de la région. 
Le projet prévoit la construction : 
d'un vaste réseau moderne de collecte d'effluents 
et de stations de pompages pour la ville et ses 
environs; 
d'un collecteur longeant le quai, ainsi que d'une 
station de relèvement d'eaux (à cet effet, il 
53H 
faudra démolir la jetée actuelle en bois et 
récupérer du terrain sur une largeur de 15 à 
25 m) ; 
d'une station de traitement munie d'unités 
préliminaires, de bassins de sédimentation 
primaire et secondaire, d'installations de 
traitement biologique secondaire, d'unités de 
traitement des boues et d'une conduite 
d'évacuation débouchant dans le chenal principal 
du port. 
6. Objectifs 
Respect des dispositions de la directive relative 
aux urbaines résiduaires (91/271/CEE); 
respect des dispositions des directives relatives 
aux eaux de baignade (7 6/166/CEE), aux eaux 
conchylicoles (79/923/CEE) et aux eaux douces 
•salmonicoles (78/659/CEE); 
amélioration de la qualité de l'eau dans 
l'estuaire du Slaney, avec, notamment, 
l'élimination des odeurs et de la pollution 
visible; 
encouragement de la poursuite du développement du 
tourisme, de la pêche et de la conchyliculture; 
élimination des entraves à l'expansion 
commerciale, industrielle et résidentielle. 
Jl?5 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux ___^ 
Etudes de 1/7/93 31/12/96 
conception 
Achat des 1/7/93 1/4/97 
terrains 
Principaux 1/1/95 31/12/98 
travaux 
Phase 1/1/99 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Une évaluation des coûts et avantages a été effectuée 
lors de la première phase du projet, qui a bénéficié 
d'un concours de l'Instrument financier de cohésion. 
Il en est ressorti que le projet aurait pour principal 
avantage économique d'accélérer le développement du 
tourisme, mais aurait également une incidence positive 
sur celui de la pêche, des industries et du commerce. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Lrétude requise a été effectuée et visée par le 
ministre de l'Environnement en novembre 1992. 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût 
total 
36,750 Dépenses 
avant la 
date 
eligible* 
0,500 Coût 
total 
eligible 
36,250 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
30,813 Taux du 
concours 
(%) 
85 
5-36 
Publication des éléments essentiels des décisions 
d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 
instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/61/024 
1. Dénomination du projet 
Adduction d'eau à Monaghan. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Monaghan. 
3.2 Adresse: Bureaux du Conseil, the Glen, Monaghan. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Monaghan. 
5. Description 
La ville de Monaghan possède actuellement trois sources 
d'approvisionnement en eau : 
un puits à Rooskey, qui donne une eau trop dure 
et trop chargée en ammoniaque, en sulfates et en 
fer (production : environ 1 000 m3 par jour); 
les eaux de surface du lac de Lamb, de catégorie 
A 2, qui ne subissent qu'une chloration mais 
possèdent une teneur excessive en trihalométhane 
_5"J7 
et en chloroforme (production : environ 1 000 m3 
par JQur); 
la station de traitement de Togan, adéquate et 
par conséquent à retenir (production quotidienne 
: environ 200 m3 d'eau traitée par sédimentation 
et filtration rapide). 
Les problèmes de capacité d'approvisionnement 
provoquent des rationnements chaque été. En outre, les 
valeurs paramétriques de l'eau sont excessives sur 
divers plans : aluminium, conformes, couleur, cuivre, 
fluor, fer, azote dosé par la méthode de Kjeldahl, 
odeur, sulfates et turbidité. 
Le projet dans son ensemble vise l'installation d'une 
capacité suffisante d'approvisionnement en eau de 
qualité. A cet effet, il prévoit le forage et l'essai 
de puits. Durant la phase initiale, après 
l'installation d'une capacité suffisante pour faire 
face à une demande estimée de 9 100 m3 par jour, des 
installations seront implantées pour que la ville de 
Monaghan puisse recevoir 4 500 m3 d'eau par jour. 
Le projet comporte les phases suivantes : 
la planification et la conception de l'ensemble 
des opérations; 
le forage de puits pour les essais et la 
production même; 
la réalisation d'une étude d'impact sur 
l'environnement et d'une évaluation des coûts et 
avantages; 
la construction d'une station de traitement, d'un 
château d'eau et de réservoirs d'eau douce, la 
pose de conduites principales d'alimentation et 
l'installation d'un système de télémétrie et de 
dispositifs de pompage. 
6. Objectifs 
Respecter les dispositions de la directive 
concernant l'eau destinée à la consommation 
humaine; 
fji 
améliorer la capacité d'approvisionnement pour 
faire face à la demande en été et mettre ainsi un 
terme aux rationnements; 
jeter les bases du développement futur de la 
région. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 1985 1995 
conception 
Achat des 1993 1994 
terrains 
Principaux 1996 1998 
travaux 
Phase 1998 
opération­
nelle 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
L'analyse économique des avantages de l'amélioration de 
la qualité de l'eau et de l'augmentation de la capacité 
d'approvisionnement fait état d'un rapport avantages-
coûts de 1,6/1. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
En vertu des dispositions des règlements "Communautés 
européennes" de 1989 (Etude d'impact sur 
l'environnement), _qui transposent la directive 
85/337/CEE dans le droit irlandais, le projet doit 
faire l'objet d'une étude. Cette dernière sera 
réalisée durant la phase de planification 'et de 
conception. 
533 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût 
total 
7 219 Dépenses 
avant la 
date 
eligible* 
-Coût 
total 
eligible 
7 219 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
6 136 Taux du 
concours 
(%) 
85 
540 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 95/07/61/001 
1. Dénomination du projet 
Protection du bassin hydrologique du Boyne (première 
phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Meath. 
3.2 Adresse: County Hall, Navan, Co. Meath. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comtés de Cavan et Meath. 
5. Description 
5h± 
La décision porte sur la première phase d'un groupe de 
projets axés sur l'amélioration de la qualité des eaux du 
Boyne, considérées comme sensibles. 
Les travaux de la première phase consistent en la 
conception et la planification des installations de traitement 
de Navan et Trim (principales villes sur le cours supérieur du 
Boyne) ainsi qu'en la mise sur pied d'un système de gestion 
et de surveillance pour le maintien de la qualité des eaux du 
bassin hydrologique. 
6. Objectifs 
Respect des dispositions de la directive concernant les 
eaux urbaines résiduaires (en vertu desquelles une 
action doit être menée pour 1998); 
préserver la qualité des eaux dans le bassin 
hydrologique. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 1986 31.12.1997 
conception 
Achat des 
terrains 
Principaux 
travaux 
5if<l 
Phase 
opération­
nelle 1.1.1998 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une évaluation des avantages du groupe de projets sera 
effectuée dans le cadre de la première phase. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Les installations de traitement de Navan doivent faire 
l'objet d'une évaluation, qui sera effectuée dans le cadre 
de la première phase des travaux. En revanche, aucune 
évaluation n'est requise pour le projet de Trim. 
10. Coût et: concours (en millions d'écus) 
Coût total 
2,877 Dépenses 
antérieures à 
la date 
d'éligibilité* 
-Coût 
total 
eligible 
2,877 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
2,446 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de 
présentation du projet (15 janvier 1995). 
4"*/3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 95/07/61/005 
J. Dénomination du projet 
Système de données géographiques. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Comité des services informatiques du 
gouvernement local 
3.2 Adresse: Phoenix House 
Conyngham Road, Dublin 8 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Ensemble du pays. 
5M 
5. Description 
Le présent projet d'assistance technique a trait à la création 
d'une base de données sous formes de graphiques, dans 
laquelle seront collectées, stockées et illustrées des données 
concernant l'état des voies navigables irlandaises sur le plan 
environnemental. Les catégories de données suivantes 
seront représentées graphiquement : 
Informations générales : limites des comtés et principales 
villes, chiffres de population, équivalents habitants, 
chargements et licences des entreprises, etc. 
Voies navigables : limites des zones d'hydrométrie, points 
d'échantillonnage et qualité des eaux selon les tronçons de 
rivières. 
Infrastructures : installations de traitement des eaux usées 
et décharges (avec indication du type de traitement pratiqué, 
de la capacité et de la charge actuelle). 
Autres : zones de prise en charge des boues d'épuration, 
systèmes d'adduction d'eau régionaux actuels et prévus, 
prises d'eaux souterraines, traitement et méthodes 
d'élimination des boues d'épuration. 
Il est prévu de numériser toutes ces catégories de données 
et de les rendre accessibles tant au public qu'au 
gouvernement central et aux autorités locales. 
6. Objectifs 
Adopter une approche uniforme à l'égard de la mise 
sur pied de systèmes complets de suivi et de gestion 
J)V5" 
de projets financés par le Fonds de cohésion et 
d'autres instruments; 
améliorer la qualité du processus de décision sur les 
plans local et national; 
améliorer le répertoriage des dépenses et des résultats 
des projets d'amélioration de l'environnement; 
permettre au public d'accéder aux informations 
concernant les programmes des services de gestion 
dés eaux irlandais, et, partant, susciter son intérêt. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Principaux 1.7.1995 31.12.1997 
travaux 
Phase 1.1.1998 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Compte tenu de sa nature et de sa faible ampleur, ce projet 
ne doit pas faire l'objet d'une analyse conventionnelle. Les 
avantages qu'il procure tiennent essentiellement à la mise à 
disposition d'un registre national coordonné des 
infrastructures et équipements utiles pour l'environnement. 
L'accès du public à un système expliquant la nature et la 
gestion des ressources hydriques doit également être 
5<iQ 
considéré comme un avantage, même s'il est impossible de 
le quantifier. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Il n'est pas nécessaire de procéder à une évaluation pour 
ce projet. 
La présente décision ne préjuge pas le résultat des 
procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième 
volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 
(planification et développement). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total 
0,178 Dépenses 
antérieures 
. à date 
d'éligibilité* 
-Coût total 
eligible 
0,178 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
0,152 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de 
présentation du projet (2 mai 1995). 
Dhï 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 95/07/61/008 
1. Dénomination du projet 
Amélioration de la qualité des eaux du Lough Swilly 
(première phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Donegal 
3.2 Adresse: County House, Lifford, Co. Donegal 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Conseil du comté de Donegal. 
5. Description . 
5*1? 
La présente décision porte sur la planification et la 
conception de l'agrandissement et de la modernisation de 
l'installation de traitement secondaire de Letterkenny. Elle 
concerne également la mise sur pied d'un système de 
surveillance de la qualité des eaux du bassin du Lough 
Swilly, le long duquel la principale ville est Letterkenny. 
Objectifs 
Préserver les infrastructures et la valeur de ressource 
du Lough Swilly en réduisant les rejets polluants; 
respecter les dispositions de la directive concernant 
les eaux urbaines résiduaires (les travaux concernant 
le traitement secondaire à Letterkenny doivent être 
effectués pour l'an 2000); 
mettre sur pied un système de gestion de la qualité 
des eaux du bassin du Lough Swilly. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 2.6.1995 31.12.1997 
conception 
Phase 2.1.1998 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
5h9 
Une évaluation sera effectuée dans le cadre de la première 
phase. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Le projet doit faire l'objet d'une évaluation, qui sera 
effectuée dans le cadre de la première phase. 
La présente décision ne préjuge pas le résultat des 
procédures mises en oeuvre dans le cadre du quatrième 
volet des règlements des pouvoirs locaux de 1990 
(planification et développement). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total 
1,035 Dépenses 
antérieures 
à la date 
d'éligibilité* 
-Coût 
total 
eligible 
1,035 Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
0,880 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la 
présentation du projet (2 juin 1995). 
^5 o 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n'95/07/61/010 
1. Dénomination du projet 
Traitement des eaux usées de la région de Dublin (deuxième phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de l'Environnement. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1. Nom: Municipalité de Dublin Conseil du comté de Rath-
down/Dun Laoghaire 
3.2. Adresse: Service des travaux Mairie de Dun Laoghaire 
publics Comté de Dublin 
Dublin 8 
4. Localisation 
4.1. Etat membre: Irlande. 
4.2. Région: Ville et comté de Dublin. 
5. Description 
Le système de traitement des eaux usées de la région de Dublin est un vaste 
système de collecte, de traitement (y compris des boues) et d'élimination qui 
couvre la zone du Grand Dublin. Les premiers résultats des études en cours 
J> 51 
montrent que les eaux usées de la région devraient être traitées dans une 
installation plus grande à Ringsend (dans le port de Dublin). La présente 
décision porte sur cette option. 
Le projet global prévoit la construction d'installations de traitement secondaire 
pour la région de Dublin à Ringsend. Leur capacité devrait leur permettre de 
couvrir l'équivalent d'une population de 1,6 million d'habitants. 
Le projet prévoit également la construction d'un collecteur et de stations de 
pompage pour le transport de tous les effluents de la zone de Dun Laoghaire, 
au sud-est de la ville, vers l'installation de Ringsend. De grands égouts seront 
également installés dans le nord de la ville, pour que les eaux non traitées 
rejetées à Howth (charge actuelle correspondant à l'équivalent de 330 000 
personnes) soient déviées vers Ringsend pour y subir un traitement. 
La première phase du projet prévoyait la planification d'un système de 
traitement secondaire pour Dublin, celle de la déviation des eaux usées de Dun 
Laoghaire et celle du traitement et de l'élimination de boues. Un concours du 
Fonds de cohésion a été accordé pour diverses parties de cette phase par les 
décisions C(93)2798/2, C(93)2798/3, C(93)2798/4 et C(93)3257/10 de la 
Commission. 
Au cours de la deuxième phase, visée par la présente décision, les travaux 
suivants seront réalisés : 
nettoyage, étude et rectification du tracé de l'aqueduc actuel de la zone 
de Dun Laoghaire; 
protection du littoral au moyen de pierres; 
construction d'un grand égout de 1,8 km dans un tunnel, ainsi que 
d'égouts et d'aqueducs secondaires; 
démolition de la station de filtrage du port de Bullock et construction 
d'une station de pompage avec conception, fourniture et placement 
d'équipements mécaniques et de l'installation électrique; 
planification et conception des travaux de construction ultérieurs dans 
la zone de Dun Laoghaire; 
planification, conception et installation d'un système de traitement 
primaire des boues pour la région de Dublin (épaisissement criblage 
et déshydratation jusqu'à obtention d'une masse compacte de 12 000 
tonnes de matières solides produites chaque année à Ringsend; ensuite, 
stabilisation alcaline de la masse selon un procédé qui sera choisi après 
plusieurs essais sur le site). 
DD c^ 
Il est proposé d'élaborer une stratégie d'élimination des boues séchées et 
digérées dans une décharge, avec développement parallèle de débouchés 
agricoles. 
Objectifs 
Respecter les dispositions de la directive sur les eaux urbaines 
résiduaires (respect obligatoire pour 2000, et même pour 1998, dans le 
cas des rejets de boues en mer); 
mettre fin aux rejets d'effluents non traités; 
réduire la pollution des zones de baignade et de loisir; 
protéger la vie aquatique, et notamment les stocks de poisson; 
favoriser le développement touristique, industriel et commercial de la 
baie de Dublin. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etudes de 1995 1997 
conception 
Achat des 1995 1997 
terrains 
Principaux 1995 1998 
travaux 
Phase 1998 
opération-nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une étude des avantages économiques a été effectuée dans le cadre de la 
première phase du projet. En partant de l'hypothèse d'une durée de vie du projet 
de 25 ans, elle prévoyait des avantages importants dans les domaines de la 
santé et de la sécurité, de l'amélioration de l'offre et des infrastructures 
touristiques, du logement, du développement industriel et commercial et de la 
pêche. Elle estimait en outre le taux interne de rentabilité du projet à 8-9 %. 
S>53 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Une étude d'impact sur l'environnement n'est pas nécessaire pour cette phase 
du projet. 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total 
31 784 Dépenses 
antérieures à la 
date 
d'éligibilité* 
0 Coût total 
eligible 
31 784 Concours du 
Fonds de 
cohésion 
27 016 Taux du 
concours 
(%) 
85 
* Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de présentation (2 juin 
1995). 
-t> _t> 9 
IRLANDE 
TRANSPORT 
<^S 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 93/07/65/014 
1. Dénomination du projet 
Terminal I à manutention verticale du port de Dublin. 
2 • Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Ministère de la marine. 
2.2. Adresse: Leeson Lane, Dublin 2 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Comité du port et des docks de Dublin. 
3.2 Adresse: Port Centre, Alexandra Road, Dublin I. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Dublin. 
5. Description 
Le projet a trait à la modernisation de l'un des trois 
terminaux à conteneurs du port de Dublin. Il prévoit 
les investissements suivants : 
Génie civil Coût (millions 
d'écus) 
1. Prolongement de 15 m de l'aire de coulissage des 
grues. 
2. Prolongement de 55 m des fondations et des rails 
nécessaires aux grues. 
3. Enrochement et bouchage de l'extrémité du quai 
actuel et de l'aire de coulissage des grues. 
4. Terrassement de 1,6 hectare de terres. 
5. Aménagement de points d'amarrage, de jetées, etc. 
Coût 
Travaux mécaniques 1,1 
Coût (millions d'écus) 
1. • 
2. 
3. 
4. 
Coût 
Coût Achat d'une grue de transbordement navire-terre 
Achat de deux, chariots à portique. 
Achat d'un élévateur à fourche d'occasion. 
Rénovation des grues existantes. 
total (hors TVA et redevance) 5,9 4,9 
6. Objectifs 
- Offre de services plus rapides et fiables. 
- Augmentation du trafic dans le port de Dublin. 
- Réduction des coûts pour les entreprises. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 5/93 7/93 
conception 
Achat des 
terrains 
Principaux 1/1/95 31/12/96 
travaux 
Phase l/i/97. 
opération­
nelle 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
D'après l'analyse fournie avec le projet, les travaux 
apporteront des avantages à plusieurs niveaux : les 
redevances portuaires seront moins élevées après 
l'agrandissement, les dépenses sur place et l'emploi 
dans le port vont évoluer favorablement, grâce à 
l'accroissement du trafic, l'accélération des 
^ <-> 9 
opérations de chargement et de déchargement rendra ces 
dernières plus efficaces, des économies d'échelle 
seront réalisées, ia main-d'oeuvre sur les docks 
coûtera moins cher et le terminal concurrencera 
davantage les autres terminaux à manutention verticale. 
La Commission n'admet pas la quantification de tous les 
avantages présumés, mais reconnaît que la rentabilité 
économique du projet justifie sa poursuite. A, titre 
d'exemple, le taux interne de rentabilité de la seule 
amélioration de l'efficacité opérationnelle du port est 
estimé à 11 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Aucune étude d'impact sur l'environnement n'est 
requise pour ce projet. 
10. Accès aux installations 
Aucun crédit-bail, accord d'exploitation ou licence 
d'arrimage ne pourra donner de droits d'exclusivité 
sur les installations à un quelconque opérateur. Dans 
la mesure du possible, le comité du port et des docks 
de Dublin autorisera le (s) navire(s) d'autres 
opérateurs à accoster au terminal. 
11. Contrôle des avoirs 
Aucun des avoirs ne pourra être vendu ou cédé d'une 
quelconque autre manière sans l'accord de la 
Commission européenne. Le produit de la cession 
d'avoirs pourra être pris en compte lors du calcul du 
concours à accorder au projet. 
55? 
12. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût 
total Recettes 
(estima­
tion) Coût 
total 
eligible Concours 
du Fonds 
de 
cohésion 
(85 % du 
coût 
eligible) Taux 
effectif 
du 
concours 
(pourcen­
tage du 
coût 
total) 
5 906 1 737 4 169 3 544 60 
Les dépenses supportées après le 1er janvier 1993 
sont éligibles. 
Les recettes estimées ont été prises en compte avant la 
détermination du montant du concours du Fonds de 
cohésion. Toute variation sensible des paramètres de base 
de l'estimation pourra justifier une modification du 
montant du concours par la Commission. 
~<r<r\ 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 93/07/65/029 
1. Dénomination du projet 
Déviation de Balbriggan (phase II). 
2 • Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Fingal. 
3.2 Adresse: 46/49 Upper, O'Connell Street, Dublin 1. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Dublin. 
5. Description 
La présente décision porte sur la phase de construction 
de la déviation de Balbriggan. Par sa décision C(93) 
2243/9 du 23 juillet 1993, la Commission avait déjà 
accordé un concours de l'instrument financier de 
cohésion pour les phases de conception et de 
planification. 
La déviation de Balbriggan fera partie intégrante de 
l'itinéraire routier EOI Rosslare - Larne, qui reliera 
le nord et le sud de l'Irlande, mais aussi les grands 
ports internationaux de Rosslare, Dublin et Larne, 
ainsi que les aéroports de Dublin et de Belfast, et 
revêtira de ce fait une importance de plus en plus 
grande au sein du marché unique européen. 
5CO 
A l'échelle régionale, le projet fera partie des 
travaux concernant la Ml Dublin-Belfast. Il réduira la 
durée des voyages et améliorera la sécurité de la 
circulation entre les deux grands centres urbains 
reliés, ainsi que l'accès à des villes situées entre 
eux, comme, par exemple, Swords, Drogheda, Dundalk et 
Newry. 
A l'échelle locale, les travaux permettront de 
contourner Balbriggan, qui a souffert du passage du 
trafic de la NI, et appuieront le renouveau économique 
de la ville. 
La déviation aura une longueur d'environ 12,5 km. Sa 
section transversale possédera une largeur d'au moins 
46 m et comportera deux chaussées à deux voies de 7,5 
m bordées de bandes d'arrêt d'urgence et d'accotements 
de 3 m de largeur chacun, prolongés par une zone de 
travail de 5 m. Le terre-plein central de 7 m sera 
bordé de chaque côté par une bande de 1 m en matériau 
dur. 
Voies de raccordement : outre le tronçon d'autoroute, 
il est proposé de construire des voies de raccordement 
au Nord et au Sud, pour établir la jonction avec la Ni 
actuelle. La voie Nord comportera une ou deux chaussées 
selon les endroits et améliorera la NI sur un petit 
tronçon. Sur les parties à deux chaussées, la section 
transversale sera analogue à celle de l'autoroute. Sur 
les parities à chaussée unique, cette dernière aura une 
largeur de 7,5 m et sera bordée de bandes d'arrêt 
d'urgence de 2 m et d'accotements de 3 m, limités par 
des talus de largeur variable. 
Echangeurs : outre à l'extrémité Nord de la déviation, 
des échangeurs devraient être construits à 
l'intersection, de la Naul Road et de l'autoroute. L'un 
d'entre eux reliera le centre de Balbriggan et la 
partie occidentale du nord du comté de Dublin, et 
l'autre le sud de la ville et Balrothery, en passant 
par la NI. 
^è± 
Objectifs 
Le projet favorisera le développement des réseaux 
routiers transeuropéen et irlandais, réduira la durée 
du trajet entre Dublin et Belfast, soulagera la ville 
de Balbriggan d'une part importante du trafic à longue 
distance la traversant, et facilitera l'accès au nord 
du comté de Dublin ainsi qu'au comté de.Lough. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux :, . 
Etudes de 4/1987 12/1994 
conception 
Achat des 1994 1996 
terrains 
Principaux 1995 1999 
travaux 
Phase 1999 
opération­
nelle 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
L'analyse montre que le taux interne de rentabilité du 
projet est de 20 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Une étude d'impact sur l'environnement a été réalisée 
par le conseil du comté de Dublin et approuvée par le 
ministre de l'Environnement le 20 avril 1993. 
J)6'^ 
10. Coût et concours (en écus) 
Coût 
total Dépense 
avant et 
après la 
date 
eligible Coût 
total 
eligible Concours 
du Fonds 
de 
cohésion Taux du 
concours 
44 723 4 353 40 370 34 315 85 
Les dépenses supportées après la date de présentation 
du projet (10 mai 1994) sont éligibles. 
Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir 
de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas 
générateur de recettes. Toute modification de cette 
hypothèse pourra justifier un réexamen du montant par la 
Commission. 
5C 3 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 93/07/65/034 
1. Dénomination du projet 
Déviation de Curlew (N 4). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Roscommon. 
3.2 Adresse: Palais de justice, Roscommon, comté de 
Roscommon. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: comté de Roscommon. 
5. Description 
Le projet doit être réalisé sur la N4 Dublin - Sligo à 
environ 25 km au sud-est de Sligo, entre les villes de 
Boyle et Collooney. 
La route N 4 actuelle, qui traverse les monts Curlew, 
possède un tracé difficile marqué par la présence d'une 
série de virages en épingle à cheveu, et est 
périodiquement fermée en hiver à cause du gel. Cette 
situation est jugée inacceptable pour une route 
importante. Il s'agit probablement du seul axe routier 
irlandais touché par des problèmes de ce type. La 
déviation prévue (chaussée unique d'une longueur de 
16,5 km) contournera les monts susmentionnés, entre 
5Z<i 
Lough Key Park et l'ouest de Ballinafad, ainsi que la 
ville de Boyle. Le projet prévoit également la 
modernisation de la route actuelle allant de l'ouest de 
Ballinafad à Castlebaldwin, ainsi que la construction 
d'une voie de raccordement de 1,5 km reliant le nouvel 
itinéraire à la ville de Boyle. 
6. Objectifs 
Appuyer le développement économique (et en 
particulier celui des secteurs touristique et 
industriel) grâce à des infrastructures 
(amélioration des accès aux ports, aux aéroports 
et aux principaux marchés du pays); 
contribuer à l'amélioration de l'accès aux sous-
régions, et, partant, renforcer l'attrait de ces 
dernières en tant que pôles d'investissement et 
de développement économique; 
réduire la durée des trajets et améliorer les 
accès entre Dublin et Sligo (ces deux villes 
entretiennent d'importantes relations économiques 
et commerciales qui seront renforcées par les 
améliorations prévues), et rendre plus 
accessibles les centres de détail situés le long 
du couloir Sligo - Monford - Mullingar - Kinnegad 
- Dublin; 
soulager la ville de Boyle du trafic qui la 
traverse sur l'itinéraire Dublin - Sligo; 
améliorer la sécurité sur le tronçon de la N 4 
visé par les travaux. 
sis 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudesde 1988 1996 
conception 
Achat des 1993 •• 1997 
terrains 
Principaux 1996 1998 
travaux 
Phase 1999 
opération­
nelle 
3. Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
L'analyse des coûts et avantages fait 
interne de rentabilité de 12 %. état d'un taux 
Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Conformément aux dispositions de la réglementation 
des autorités locales concernant les routes et les 
autoroutes (1974), modifiée par les règlements 
"Communautés européennes" de 1988 (Etude d'impact sur 
l'environnement - autoroutes), qui transposent la 
directive 85/337/CÉE dans le droit irlandais, une 
étude d'impact sur l'environnement a été réalisée. 
566 
10 Coût et concours (en écus) 
Coût totaj. Dépenses 
avant et 
après la 
date 
eligible* Coût total 
eligible Concours du 
Fonds de 
cohésion 
22 893 1 099 21 794 18 525 
Les dépenses supportées après le 1er janvier 1993 
sont éligibles. 
Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir 
de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas 
générateur de recettes. Toute modification de cette 
hypothèse pourra justifier un réexamen de son montant par 
la Commission. 
JTC9 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
ANNEXE I 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n" 9.4/07/65/002 
1. Dénomination du proiet : route N2 Ardee - Aclin 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: National Roads Authority 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Louth County Council 
3.2 Adresse: County Offices, Dundalk, Co. Louth 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Irlande 
4.2 Région: Co. Louth 
5. Description 
Le projet concerne la route principale reliant Dublin à Derry, en Irlande du Nord, et 
North Donegal, qui constitue une route du réseau transeuropéen. Pour optimiser 
l'aménagement ailleurs sur le réseau, il est proposé non pas de développer la 
longueur totale du réseau, mais de relier la N2 à Ardee à la N1 Dublin-Belfast, au 
nord de Dunleer. Le projet proposé porte sur une extension de la liaison routière 
prévue entre la N1 et Ardee et prévoit le réalignement, sur 6,5 km de route, du 
profil en long et du tracé, avec la construction d'une chaussée de 7,5 m, 
d'accotements stabilisés de 3 m et non stabilisés de 2 m. Le revêtement sera 
adapté au volume de trafic prévu. 
56? 
Objectifs 
- remplacer une route existante qui ne répond pas aux normes; 
- fournir l'infrastructure nécessaire au développement économique en améliorant 
l'accès aux ports, aux aéroports et aux principaux marchés intérieurs; 
- améliorer l'accès à diverses régions, notamment au nord-ouest et à l'ouest de 
l'Irlande; 
- améliorer la sécurité routière par un réalignement de la route actuelle; 
- permettre à la route de supporter des charges plus importantes. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etudes 1992 1997 
préliminaires 
Acquisition de 1994 1997 
terrains 
Travaux 1997 1999 
Phase 1999 
opérationnelle 
8. Evaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
L'évaluation des coûts et avantages indique un taux de rendement interne de 10 %. 
9. Evaluation de l'impact sur l'environnement 
Conformément aux dispositions réglementaires des Communautés européennes de 
1989 (évaluation de l'incidence sur l'environnement), qui transposent la 
directive CE 85/337 dans la législation irlandaise pour des projets de routes autres 
que des autoroutes, une évaluation de l'incidence sur l'environnement n'est pas 
nécessaire pour ce projet. Toutefois, les autorités irlandaises affirment que des 
considérations environnementales seront prises en compte et que le projet sera 
élaboré de manière que l'incidence sur l'environnement local soit réduite au 
maximum. 
S6a 
10. r.nûts totaux (en millions d'écus) 
Coûts totaux 
7 424 Dépenses 
effectuées avant et 
après la date 
d'éligibilité* 
0 250 Coûts totaux 
éligibles 
7 174 Subvention du 
Fonds de cohésion 
6 098 
* Les dépenses supportées après le 10 mai 1994, date de soumission du projet, sont éligibles. 
Le montant du concours du Fonds de cohésion est déterminé sur la base de la 
supposition que le projet ne générera pas de recettes. Toute remise en question de 
cette supposition justifiera un réexamen par la Commission du montant du 
concours. 
T9-0 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/65/004 
1. Dénomination du projet 
Route N4 Collooney - Sligo. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Sligo. 
3.2 Adresse: Riverside, Sligo. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: comté de Sligo. 
5. Description 
Le projet prévoit la construction d'une double chaussée 
de 8,8 km entre la déviation de Collooney, achevée en 
1992, et la ville de Sligo. Situé sur les routes Dublin 
- Sligo et Galway - Sligo, il fait partie intégrante du 
réseau de transports transeuropéen. Deux échangeurs et 
trois ponts seront également construits. La demande ne 
couvre pas les terrassements déjà effectués ni la 
planification des principaux travaux. 
6. Objectifs 
Le projet concerne le réseau routier national primaire, 
dont le développement revêt une importance capitale 
O/) 
pour l'atténuation de la périphéricité du pays et de 
son économie. La double chaussée de 8,8 km sur la N4 
améliorera l'accès entre Collooney et Sligo et devrait 
avoir une incidence considérable sur le trafic (surtout 
commercial) passant par la N4, principal itinéraire de 
liaison entre l'Est et le Nord-Ouest. 
L'amélioration du tronçon de route visé permettra aux 
usagers de la N4 de gagner un temps considérable et 
contribuera à la réduction de la fourchette de durée 
des trajets, qui constitue un grand handicap pour les 
opérateurs irlandais. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 1990 1992 
concep­
tion* 
Achat des 1993 1994 
terrains 
Principaux 1994 1998 
travaux 
Phase 1999 
opération­
nelle 
Pour information uniquement, la demande ne les 
englobant pas. 
8 Évaluât ion des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Il ressort de l'analyse des coûts et avantages que le 
taux interne de rentabilité du projet a été estimé à 
18 %. 
// 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
En vertu des d. 
européennes" d. 
1'environnemen 
85/337/CEE dan 
concerne les p 
aux.autoroutes 
étude. Le cons 
au ministère d. 
certificat d'à 
certaines cond. 
montré que'1'i 
positive et qu 
pourraient êtr 
les phases de ispositions des règlements "Communautés 
e 1989 (Etude d'ifripact sur 
t), qui transposent la directive 
s le droit irlandais, en ce qui 
rojets routiers autre que ceux relatifs 
, le projet devait faire l'objet d'une 
eil du comté de Sligo en a présenté une 
e l'Environnement, qui a délivré un 
cceptabilité écologique assorti de 
itions, le 10 février 1992. L'étude a 
ncidence globale du projet serait 
e les effets sur l'environnement 
e atténués dans une large mesure durant 
conception et de construction. 
10. La route traverse des campagnes et comporte deux 
ponts enjambant des rivières. Elle est appelée à 
faire découvrir l'Union Wood, zone écologique 
importante, sans l'affecter directement. Il a été 
fait en sorte que le site de Pollanima Lough soit 
évité. D'autres sites archéologiques connus seront 
touchés, mais aucun n'est unique et tous seront 
fouillés intégralement' avant le début des travaux. Le 
bruit à proximité de la route restera dans des 
limites acceptables et sera atténué dans les villages 
traversés. De même, l'air restera de bonne qualité, 
les niveaux de pollution n'excédant.pas 10 % de ceux 
recommandés. 
Coût total (en millions d'écus) 
Coût total Dépenses 
avant et 
après la 
date 
eligible* Coût total 
eligible Concours du 
Fonds de 
cohésion 
40 557 3 544 37 013 31 461 
Les dépenses supportées après la date de présentation 
du projet (le 10 mai 1994) sont éligibles. 
3"9-J 
Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir 
de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas 
générateur de recettes. Toute modification de cette 
hypothèse pourra justifier le réexamen de son montant par 
la Commission. 
-5^9 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n" 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/65/005 
1 • Dénomination du projet 
Route d'accès M8 à l'est de Galway. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil municipal de Galway. 
3.2 Adresse: Hôtel de ville, College Road, Galway. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Galway. 
5. Description 
Le projet constitue la dernière partie de la route d'accès Est 
reliant Oranmore et Galway. 
il prévoit la construction d'une double chaussée de 3,5 km 
de longueur reliant la route à deux chaussées 
d'Oranmore/Merlin Park et la route à quatre bandes 
Ballybane - Corrib Bridge. 
6. Objectifs 
Le projet concerne le réseau routier primaire national, dont 
le développement revêt une importance capitale pour 
l'atténuation des effets de la périphéricité sur l'économie de 
l'Irlande. 
La route actuelle n'est pas assez sûre, possède un tracé 
perfectible et supporte des flux de trafic excessifs retardant 
considérablement les usagers, surtout aux heures de pointe. 
Comme elle ne se prête guère à des travaux de 
modernisation, il est proposé de construire une nouvelle 
route à deux chaussées sur un autre tracé. 
La nouvelle route traversera des sites ouverts mais aussi de 
grands complexes commerciaux et industriels. Elle a été 
conçue pour offrir un accès à la ville de Galway, dévier le 
trafic traversant la ville vers l'ouest et Salthill, et desservir 
les grands complexes industriels et commerciaux voisins. 
Après son inauguration, le nombre d'accidents devrait 
nettement diminuer. Il n'y aura pas de riverains et le trafic 
aux points d'intersection sera canalisé par des ronds-points. 
7. Calendrier d'exécution des travaux 
_5"-^ 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 4/1992 12/1994 
conception 
Achat des 1994 11/1995 
terrains 
Principaux 3/1995 12/1996 
travaux 
Phase 1/1997 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
D'après l'analyse des coûts et avantages, le taux interne de 
rentabilité du projet est de 17 %. 
9. Évaluation de Timpact sur l'environnement 
Conformément aux règlements "Communautés 
européennes" de 1989 (Etude d'impact sur 
l'environnement), qui transposent la directive 85/337/CEE 
dans le droit irlandais, en ce qui concerne les projets 
routiers autres que ceux relatifs aux autoroutes, une étude, 
d'impact sur l'environnement a été préparée par le conseil 
municipal de Galway et visée par le ministre de 
l'Environnement le 30 septembre 1993. 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
JTT-? 
Coût total 
8 750 Dépenses 
avant et 
après la date 
d'éligibilité* 
0,375 Coût total 
eligible 
8,375 Concours du 
Fonds de 
cohésion 
' 7,119 
Les dépenses supportées après la date de présentation du 
projet (le 10 mai 1994) sont éligibles, 
Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir de 
l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas générateur de 
recettes. Toute modification de cette hypothèse pourra justifier 
un réexamen de son montant par la Commission. 
5>2 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Projet n° 94/07/65/008 
1. Dénomination du projet 
Route N 11 Kilmacanogue - Glen of the Downs. 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: O'Connell Bridge House 
Dublin 2, Irlande 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Wicklow. 
3.2 Adresse: Bureaux du Conseil, Wicklow, comté de 
Wicklow. 
4. Localisation 
4.1 État membre: Irlande. 
4.2 Région: comté de Wicklow. 
5. Description 
Le projet sera réalisé sur la route N 11 Dublin -
Rosslare, à 25 km au sud de Dublin. Destiné à relier 
l'autoroute/la route à deux chaussées de Donnybrook 
(banlieue sud de Dublin) à la déviation de 
Newtownmountkennedy (35 km au sud de Dublin) , il 
s'inscrit dans le processus d'adaptation de la N 11 aux 
normes propres aux routes à deux chaussées, dans le 
comté de Wicklow. Les travaux consisteront à adapter 
aux normes en question un tronçon de 6 km de la route 
actuelle à deux voies. A cet effet, deux échangeurs et 
une passerelle seront construits. 
5 + 9 
Objectifs 
Réduire la durée des trajets sur la N 11, entre 
Dublin et les ports de Rosslare et de Waterford; 
rendre les sous-régions de l'Est et du Sud-Est 
plus accessibles et les doter des infrastructures 
nécessaires à leur développement. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des 
travaux 
Etudes de 1989 1995 
conception 
Achat des 1995 1996 
terrains 
Principaux 1996 1999 
travaux 
Phase 2000 
opération­
nelle 
8 • Evaluation des coûts et avantages économiques et 
sociaux 
Le taux interne de rentabilité du projet est estimé à 
9 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
En vertu des r 
1989 (Etude d' 
transposent la 
irlandais, en 
autres que ceu 
pas nécessaire 
1'environnemen 
doit traverser 
conseil du corn. èglements "Communautés européennes" de 
impact sur l'environnement), qui 
directive 85/337/CEE dans le droit 
ce qui concerne les projets routiers 
x relatifs aux autoroutes, il n'était 
de réaliser une étude d'impact sur 
t. Toutefois, comme la nouvelle route 
une zone écologique protégée, le 
té de Wicklow en a présenté une au 
J> f O 
10 ministre de l'Environnement, qui a délivré un 
certificat d'acceptabilité écologique assorti de 
certaines conditions, le 20 décembre 1993. L'étude a 
montré que les travaux proposés n'auraient pas 
d'incidence négative notable sur l'environnement. Les 
meilleurs moyens seront de toute façon mis en oeuvre 
pour limiter cette dernière. 
Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total Dépenses 
avant et 
après la 
date 
eligible* Coût total 
eligible Concours du 
Fonds de 
cohésion 
16 984 1 560 15 424 13 110 
Les dépenses supportées après la date de présentation 
du projet (le 10 mai 1994) sont éligibles. 
Le concours du Fonds de cohésion a été calculé à partir 
de l'hypothèse selon laquelle le projet ne serait pas 
générateur de recettes. Toute modification de cette 
hypothèse pourra justifier un réexamen de son montant par 
la Commission. 
5gn. 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 94/07/65/009 
1. Dénomination du projet 
N 18 - Voie de contournement de Newmarket-on-Fergus (première phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux 
2.2. Adresse: St Martin's House 
Waterloo Road, Dublin 4 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Clare. 
3.2 Adresse: Bâtiments du comté, Ennis, comté de Clare. 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Clare. 
5. Description 
Le projet a trait à la planification et à la conception d'un grand programme 
d'amélioration de la N 18 Limerick - Galway, qui prévoira la construction d'une 
chaussée double de 14,5 km reliant Hurlers Cross, à proximité de l'aéroport de 
Shannon, et le nord de Newmarket-on-Fergus, en contournant la ville. 
La première phase comportera les travaux suivants : le choix de l'itinéraire, les 
travaux de conception préliminaires, l'étude d'impact sur l'environnement et, 
5&J, 
après une enquête publique, des travaux d'analyse approfondis, la conception 
complète et la préparation des contrats. 
Objectifs 
Améliorer les possibilités d'accès de Limerick à l'aéroport de Shannon, 
à Ennis et au nord de Clare; 
décharger Newmarket-on-Fergus d'une part importante du trafic de 
passage (12 000 véhicules par jour, à l'heure actuelle) et, partan^ y 
réduire la pollution, le bruit et les nuisances. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etudes de 1.1.1992 31.12.1996 
conception 
Phase 1.1.1997 
opération-nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une évaluation a déjà été effectuée. Le taux interne de rentabilité du projet est 
estimé à 12 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
Conformément aux dispositions des règlements "Communauté européenne" 
de 1989 (étude d 'impact sur l'environnement), qui transposent la directive 
85/337/CEE dans le droit irlandais, ce projet doit faire l'objet d'une 
évaluation. La présente décision ne préjuge pas l'issue des procédures 
d'évaluation prévues pour ce type de projets par les règlements des pouvoirs 
locaux (planification et développement - S.1.25 - 1990). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
5X3 
Coût total 
2,913 Dépenses 
antérieures à la 
date 
d'éligibilité* 
0,563 Coût total 
eligible 
2,350 Concours du 
Fonds de 
cohésion 
1,998 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation (10 
mai 1994). 
5~S*y 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n* 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
Résumé du projet 
n° 95/07/65/006 
1. Dénomination du projet 
Route d'accès au port de Dublin (première phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: St Martin's House 
Waterloo Road, Dublin 8 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Municipalité de Dublin. 
3.2 Adresse: Civic Offices 
Wood Quay, Dublin 8 
4. Localisation 
4.1 Etat membre: Irlande. 
4.2 Région: Ville de Dublin. 
5. Description 
Le projet a trait à la planification et à la conception d'une liaison autoroutière 
entre Whitehall, dans la banlieue Nord de Dublin (sur la route NI Dublin-
Belfast), et le pon de Dublin. Les chaussées seront installées essentiellement 
dans des tunnels doubles comportant deux voies dans chaque direction. Grâce 
5X5 
au projet, une liaison sera établie entre le port de Dublin, d'une part, et le 
réseau primaire national et le périphérique de la ville, d'autre part. 
Les travaux prévus au cours de la première phase et couverts par la présente 
décision sont la préparation de l'étude d'impact sur l'environnement, certaines 
études de terrains, la consultation du public, la préparation de l'autoroute, 
l'enquête publique, le choix du responsable de l'entreprise générale et la 
planification des arrangements concernant les camions, qui doivent faire partie 
intégrante du projet. 
Objectifs 
Réduction de l'impact des véhicules lourds sur l'environnement de la 
ville de Dublin; 
encouragement du développement du port de Dublin par une 
importante amélioration de sonaccessibilité; 
suppression de 12 % du trafic de passage dans le centre de la ville et 
accélération de la circulation, y compris pour les transports publics; 
gains de temps considérables pour les usagers du port de Dublin. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie des Début Achèvement 
travaux 
Etudes de 1995 1997 
conception 
Phase 1998 
opération-nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages économiques et sociaux 
Une évaluation sera effectuée dans le cadre de cette phase du projet. L'octroi 
d'un concours supplémentaire du Fonds de cohésion dépendra de ses résultats 
ainsi que de ceux de l'évaluation de l'impact sur l'environnement (cf. ci-dessus). 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
5?<* 
Le projet doit faire l'objet d'une évaluation de l'impact sur l'environnement. 
Cette dernière sera effectuée dans le cadre de la première phase. 
La présente décision ne préjuge pas le résultat des procédures mises en 
oeuvre dans le cadre de la partie IV des règlements des pouvoirs locaux de 
1990 (Planification et développement). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total 
3,750 Dépenses 
antérieures à 
la date 
d'éligibilité* 
-Coût total 
eligible 
3,750 Concours du 
Fonds de 
cohésion 
3,188 Taux du 
concours 
(%) 
85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la présentation du 
projet (9 juin 1995). 
s si 
Publication des éléments essentiels des décisions d'attribution d'un 
concours financier au titre du Règlement n° 1164/94 instituant le 
Fonds de cohésion 
FICHE SIGNALETIQUE 
Résumé du projet 
n° 95/07/65/009 
1 • Dénomination du projet 
Route N1 Cloghran-Lissenhall (première phase). 
2. Organisme responsable de la demande 
2.1. Nom: Services routiers nationaux. 
2.2. Adresse: St Martin's House 
Waterloo Road, Dublin 8 
3. Organisme responsable de l'exécution du projet 
3.1 Nom: Conseil du comté de Fingal. 
3.2 Adresse: 46/49 Upper O'Connell Street, Dublin 1 
4. Localisation 
4. i État membre: Irlande. 
4.2 Région: Comté de Dublin. 
5. Description 
,? <? 
Le projet a trait à la conception et à la planification d'un tronçon 
d'autoroute de 6,6 km, sur la route N1 Dublin-Belfast, destiné à relier 
cette dernière, à hauteur de l'aéroport de Dublin, et Lissenhall, au 
Nord. Les travaux prévus au cours de la première phase sont la 
conception préliminaire puis détaillée du projet, la réalisation d'études 
de terrains et de l'évaluation de l'impact sur l'environnement, la 
consultation du public et la préparation des contrats. 
Objectifs 
Le projet doit permettre de réduire la durée du trajet sur l'itinéraire 
Dublin-Belfast, d'améliorer l'accès aux agglomérations situées sur ce 
dernier, et de fournir un appui logistique essentiel au développement 
économique, en rendant les ports, aéroports et principaux marchés-
nationaux plus accessibles. 
Calendrier d'exécution des travaux 
Catégorie Début Achèvement 
des travaux 
Etudes de 1.1.1995 31.12.1998 
conception 
Phase 1.1.1999 
opération­
nelle 
8. Évaluation des coûts et avantages economioues et sociaux 
Une évaluation a déjà été effectuée pour l'ensemble du projet. Le taux 
interne de rentabilité est estimé à 17 %. 
9. Évaluation de l'impact sur l'environnement 
En vertu des dispositions des règlements "Communauté 
européenne" de 1989 (Etude d'impact sur l'environnement), qui 
transposent la directive 85/337/CEE dans le droit irlandais, une 
5" 3 5 
évaluation de l'impact sur l'environnement doit être effectuée pour 
le projet. La présente décision ne préjuge pas le résultat des 
procédures pertinentes prévues à cet effet par les règlements des 
pouvoirs locaux (planification et développement - S.1.25 - 1990). 
10. Coût et concours (en millions d'écus) 
Coût total Dépenses 
antérieures 
à la date 
d'éligibilité* Coût total 
eligible Concours 
du Fonds de 
cohésion Taux du 
concours 
(%) 
2,526 0,625 1,901 1,616 85 
Sont éligibles les dépenses effectuées après la date de la 
présentation du projet (31 août 1993). 
J5T90 
ANNEXE 2 
TABLEAUX ET GRAPHIQUES 
591 
Résultats de la mise en oeuvre 
Fonds de Cohésion 1993-1994-1995 
Engagements en ECU par Etat Membre 
*&,•• '< ^EnvîrohneiTîènt: 
1.340.095.864 
601.500.802 
220.918.380 
403.641.806 
2.566.156.852 j§fe 
44 
60 
44 
40 
46 
PO Environnement 
1993+1994+1995 1.721.010.752 56 
398.901.387 40 
279.187.240 56 
601.431.305 60 
3.000.530.684 54 3.061.106.616 55 
1.000.402.189 18 
500.105.620 9 
1.005.073.111 18 
2.732.064 
5.569.419.600 100 
PO 
20% Transport 
1993+1994+1995 
592 
Résultats de la mise en oeuvre 
Fonds de Cohésion 1993-1994-1995 
Engagements par secteur 
Routes 2.116.369.048 
G ~ 618;510.005 
Ports , 115.176.009 
VTS , 15.606.579 
^_—— . ; ;—: : ; 
Aéroports 115.469.742 
Approvisionnement en eau 815.384.687 
[Pollution industrielleV 43.823.401 
[Trait, bio. + Egouts '- 808.886.327 
Gestion des déchets 92.204.794 
Conservation de la nature ' 344.323.407 
Barrages 18.080.536 
Zones côtières 165.855.269 
Autres 111.023.208 
Traitement de Peau . 107.972.157 
Gestion de l'eau 7.506.317 
Reforestation 5.422.822 
TOTAL 5.501.614.308 Environnement 
Transport 2.520.482.925 
2.981.131.383 46% 
54% 
Environ 46% 
Transport 93 - 95 
VTS Aéfoports Environnement 93 - 95 
4% Traitement de l'eau 
Autres 
Zones côtières 4% 
7% 
Dams 1% 
Conservation de la 
nature 
14% Reforestation 
0% 
Gestion de l'eau 
0% 
Approvisionnement 
en eau 
32% 
Treat. Bio. + 
Sewage 32% 
Résultats de la mise en oeuvre 
Fonds de Cohésion 1995 
Engagements en ECU 
f§^| Environnement 
568.697.297 
228.184.641 
93.179.175 
146.648.564 
1.036.709.677 % 
48 
59 
49 
38 
48 transport •^^^:!>::i 
615.735.381 
159.729.130 
97.182.548 
240.472.848 
1.113.119.907 52 
41 
51 
62 
52 1.184.432.678 55 
387.913.771 18 
190.361.723 9 
387.121.412 18 
1.845.997 
2.151.675.581 100 
Environnement 1995 Transport 1995 
594 
Environnement 
Transport 
Trans. 
49% Fonds de Cohésion: ESPAGNE 1995 
Environnement-Transport 
Projets approuvés 
|Ràjl || 119.815.892] 
8ou|e§ ~~~ 484.862.435 
Bgragejs 72.012.862 
^prjrw.eneau > 63.486.998 
©ajtejTient geçhets 31.227.730 
Egouts - 276.727.699 
Zonas; côtières 100.436.552 
Autres : 11.243.032 
Pollution industrielle 24.619.035 
TOTAL 1.184.432.235 
579.753.908 
604.678.327 Zones côtières 
8% Pollution industrielle 
2% 
Autres 
1% Rail 
Egouts 
23% 
Traitement déchets 
3% Routes 
42% 
Approv. en eau 
5% Barrages 
6% 
595 
Fonds de Cohésion ESPAGNE 
Engagements et paiements (ECU) 
1993-1994-1995 
1993 
1994 
1995 
TOTAL Engagements 
Environnement 
252.083.242 
519.315.325 
568.697.297 
1.340.095.864 % 
29 
51 
48 
44 Transport 
606.367.461 
498.907.910 
615.735.381 
1.721.010.752 % 
71 
49 
52 
56 Paiements 
Environnement 
119.120.124 
136.688.294 
358.421.236 
614.229.654 % 
28 
32 
32 
32 Transport 
301.660.389 
286.088.122 
746.857.276 
1.334.605.787 % 
72 
68 
68 
68 
596 
Fonds de Cohésion: PORTUGAL 1995 
Environnement-Transport 
Projets approuvés 
|Rail :•","• - || 28.595,200| 
Routes : ^11.877.648 
Traitement del'eau 57J977IT24 
Gestion des déchets 7.584.225 
Approv. en;eau '.-."• 73.580.898 
Gestion de l'eau 7.506.317 
TOTAL 387.121.412| 
Environnement 
Transport 146.648.564 
240.472.848 Gestion des déchets 
2% 
Traitement de l'eau 
15% Gestion de l'eau 
2% 
Routes 
55% 
597 
Fonds de Cohésion PORTUGAL 
Engagements et paiements (ECU) 
1993-1994-1995 
^aiiM 
&$#&w& Environnement 
122.794.100 
134.199.142 
146.648.564 
403.641.806 $@$$@s$^W%W£U 
% 
43 
40 
38 
40 ™i™""'™°™^^*°^^^™^* 
Transport 
160.774.600 
200.183.857 
240.472.848 
601.431.305 % 
57 
60 
62 
60 Environnement 
31.513.629 
54.539.242 
97.052.060 
183.104.931 % 
34 
22 
26 
26 Transport 
62.496.918 
193.767.974 
272.152.257 
528.417.149 % 
66 
78 
74 
74 
598 
Fonds de Cohésion: GRECE 1995 
Environnement-Transport 
Projets approuvés 
[Rail "|| 8.355.000| 
Routes ~ 64.746.200 
Aéroports' v 23.722.650 
Ports : 62:905.280 
Âpprov. en eau 32.909.652 
Trajt.biol. ' ~~ 156.678.466 
Egouts : 22.701.673 
Gestion des déchets .3.090.600 
Autres : 12.804.250 
TOTAL | 387.913.7711 
Environnement 
Transport 228.184.641 
159.729.130 Gestion des déchets 
1% 
Routes 
17% 
Aéroports 
6% 
Trait.biol. 
41% 
Approv. en eau 
8% 
599 
Fonds de cohésion GRECE 1995 
Engagements et paiements (ECU) 
1993-1994-1995 
"sV; 
L 
-•- « 
~ ~.^j 
%w •> > -\ 
rçf&HlSŒ&lP&R ^* A r&r"~7» ^fc&s J^&Jk 
Environnement 
175.222.400 
198.093.761 
228.184.641 
601.500.802 % 
62 
60 
59 
60 %§^J&ÊÉ£ÇË&S&< 
Transport 
105.141.600 
134.030.657 
159.729.130 
398.901.387 >evv» ^^2^^J 
^^^J^^f^l 
% 
38 
40 
41 
40 Environnement 
99.067.294 
.141.769.862 
76.977.597 
317.814.753 fA^"v ' "••" "~, *' 
> 
% 
67 
90 
85 
80 ^ . 7 
Transport 
49.048.861 
15.912.389 
13.523.230 
78.484.480 % 
33 
10 
15 
20 
600 
Fonds de Cohésion: IRLANDE 1995 
Environnement-Transport 
Projets approuvés 
[Fjajl [| 21.645.859| 
Routes : 71.010.708 
Ports; [ 4.535.981 
Traitement rJeTeau 49-995.033 
AppT-pvisîon! en eau 41.853.147 
Déchets spjides 1.174.700 
Assistance technique 156.295 
- ; TOTAL 190.371.723 
Environnement 
Transport 93.022,880 
97.192,548 Déchets solides 
1% 
Approvision. en eau 
22% 
Assistance 
technique 
0% 
Traitement de l'eau 
26% Routes 
38% 
Ports 
2% 
601 
Fonds de Cohésion IRLANDE 
Engagements et paiements (ECU) 
1993-1994-1995 
+ , 
Environnement % Transport % Environnement % Transport 
55.917.250 39 85.969.850 61 28.845.009 43 38.828.602 57 
71.821.955 43 96.034.842 57 23.249.556 27 63.778.344 73 
93.179.175 49 97.182.548 51 51.669.204 39 81.988.686 61 
220.918.380 44 279.187.240 56 103.763.769 36 184.595.632 64 
602 
ANNEXE 3 
CARTES DES RESEAUX FERROVIAIRES ET ROUTIERS 
603 
SPAIN 
Trans-European 
Road network 
Cohesion Fund Barcelona 
SPAIN 
Trans European 
Rail Network 
Cohesion Fund Barcelona 
PORTUGAL 
Trans-European 
Road network 
Cohesion Fund Porto 
Coimbra 
Lisboa 
t-C-C:-
PORTUGAL 
Porto 
Trans-European 
Rail Network Coimbra 
Cohesion Fund 
Lisboa 
GREECE 
• 
Trans-European 
Road network h^Saloniki Alexan-
droupolis 
Igoumenitsa 
Cohesion Fund 
Patra 
Athina 
C '•> 
GREECE 
Trans-European 
Rail network Alexan-
droupoiis 
Igoumenitsa 
Cohesion Fund 
Athina 
IRELAND 
Trans-European 
Road network 
Cohesion Fund 
Rosslare 
b * ^-' 
IRELAND 
Trans-European 
Rail network 
Cohesion Fund 
Rosslare 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 388 final 
DOCUMENTS 
FR 01 13 14 07 
N° de catalogue : CB-CO-96-386-FR-C 
ISBN 92-78-07414-4 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
G^Z