ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 398 
 
 
Vol. 1984/0 173 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
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règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openin g to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this fi le is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
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In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983  über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27. 9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 398 final
Bruxelles, le 17 juillet 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION  
AU CONSEIL DES MINISTRES ACP-CEE  
SUR LA GESTION DE LA COOPERATION  
FINANCIERE ET TECHNIQUE EN 1983,
DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE LOME
»
i
I .
COM(84) 398 final

SOMMAIRE
Introduction
Chapitre I :  L1  engagement
1. La programmation
2. Identification des projets et program­
me d'actions
3. Rédaction et signature des conventions 
de financement.
Chapitre II ï L'exécution
1. Les appels d'offres, les marchés
2. Paiements et procédures comptables
3. Mise en service, fonctionnement et 
maintenance des réalisations
Chapitre III :  Les secteurs d'intervention
1. L'industrialisation et l'énergie
2. Le développement rural
3. Les transports et les communications
4. Le développement social
5. Les aides d'urgence
6. Le Stabex
Chapitre IV :  Application de certaines dispositions
spécifiques de la Convention
1. Mesures en faveur des ACP les moins 
développés, enclaves et insulaires
2. La coopération régionale
3. Les cofinancements
4. Les microréalisations
Chapitre V :  Résultats des travaux d'évaluation
ANNEXES STATISTIQUES

INTRODUCTION
Le présent rapport a pour objet la gestion de la 
coopération financière et technique en 1983. Il est le 
troisième consécutif établi par la Commission en coopéra­
tion avec la Banque Européenne d'investissement en applica­
tion de la seconde Convention de Lomé. Il porte donc sur 
une année dont le terme précède de 14 mois seulement 
l'expiration de la période de cinq ans fixée par les textes 
à la vie juridique de la Convention (article 188 :  
28 février 1985).
L'appellation, les méthodes, les moyens, des différen­
tes Conventions qui ont régi les relations de la Communauté 
avec des pays en développement de plus en plus nombreux (ce 
qui est une marque, sans équivoque, d'intérêt) ont profon­
dément changé depuis 1958. Mais ces Conventions ont au 
moins un point commun :  leur durée quinquennale. Cependant 
1'expérience montre que dans le domaine essentiel de la 
coopération financière et technique une Convention 
s'exécute sur une période beaucoup plus longue, qui peut 
atteindre jusqu'à 10 ans, notamment (mais pas uniquement) 
en ce qui concerne les versements. Bien qu'il n'y ait pas 
rupture de continuité (une Convention prenant naturellement 
le relais de l'autre) cette situation a pu donner lieu à 
certains malentendus-*- et on peut se demander s'il ne serait 
pas opportun de mettre le droit en accord avec les faits.
Le rapport annuel est destiné à permettre au Conseil 
des Ministres d'examiner la réalisation des objectifs de la 
coopération financière et technique. Cette périodicité 
rend l'exercice malaisé en ce sens que d'une année à 
l'autre les objectifs de la coopération sont permanents et 
que les raisons du succès comme celles des difficultés 
restent, pour l'essentiel, les mêmes.
1nonobstant la disposition de l'article 110.l.c) de la 
Convention.

-2-
II existe donc un risque de monotonie, sinon de répéti­
tion car les chiffres (exposés en détail en particulier 
dans les annexes statistiques au présent rapport) heureuse­
ment changent. Pour éviter cet écueil, la Commission a été 
puissamment aidée, pour l'année sous revue, par les résul­
tats des travaux du Comité créé au sein du Conseil des
Ministres, sur une base paritaire, par l'article 108 § 6 de 
la Convention.  Les structures dérivées de ce Comité :  le
groupe technique, dans sa composition réduite et par ses 
méthodes de travail heureusement dénuées de formalisme (et 
aussi ses réunions souvent bi—hebdomadaires et nocturnes) 
le groupe des mandataires, réuni au niveau des ambassadeurs 
et des hauts fonctionnaires, ont fourni un excellent 
travail, matérialisé en particulier dans un rapport
conjoint destiné aux ministres eux-mêmes. Ce rapport,
fondé notamment sur les résolutions du Conseil de
Libreville (14 mai 1982) et de celui de Bruxelles (18 mai 
1983) expose les résultats des travaux entrepris en ce qui 
concerne différents aspects très importants de la mise en 
oeuvre de la coopération financière et technique. Il
s'agit :
des principes de cette coopération ï  cofinancement - 
micro-réalisations - coopération régionale - aide 
aux programmes ;
des procédures :  financement des dépassements
procédures de paiement ;
•  des secteurs de coopération :  agriculture, projets
ruraux et stratégies alimentaires - énergie 
ressources humaines - services de santé et services 
sociaux - transports et télécommunications - envi­
ronnement et développement.
·/.·

-3-
Les engagements pris par la Commission et la BEI au 
cours de l'année 1983, au titre de la deuxième Convention 
de Lomé s'élèvent au total à 892,4 millions d'Ecus contre 
1095,3 millions en 1982 soit une baisse du "chiffre 
d'affaires" de 202,9 millions en valeur absolue et de 
18,5 % en pourcentage. Ce résultat final provient de la 
combinaison de divers éléments agissant en sens contraire 
et qui sont par ordre d'importance décroissant et en compa­
raison avec l'année précédente.
Dans le sens négatif _Millions d 'Ecus
.  
Les subventions - 121,4
.  Le Sysmin - 95
.  Le Stabex - 39,6
.  Les prêts de la Banque
sur ressources propres - 29,2
- 285,2
Dans le sens positif :
.  Les prêts spéciaux + 73,5
.  Les capitaux à risques + 8,8
+ 82,3
soit effectivement, - 285,2 + 82,3 = - 202,9.
Au total, à la fin de l'année 1983, 2.683,2 millions
d'Ecus avaient été engagés sur une dotation globale de 
5.322 millions soit très légèrement plus de la moitié 
(50,4%).

-4-
En ce qui concerne les versements sur les ressources du 
Vème FED, ils s'élèvent en 1983 à 416,8 millions d'Ecus 
contre 328, 1 millions en 1982 soit 26,8 % de plus que 
l'année précédente. Il convient d'y ajouter les versements 
faits au titre du IVème FED (280 millions) et marginalement 
ceux du Illème (13,5 millions) pour atteindre le montant 
total de 710,3 millions d'Ecus. Il faut y joindre le 
montant des versements effectués par la Banque sur ses 
ressources propres soit 101,5 millions ce qui donne un 
montant global de versements de 811,8 millions nettement 
supérieur à celui constaté au cours de l'année précédente 
(719,7 millions) soit + 12,7%.
Ces chiffres globaux sont un indice très net du fait 
que l'exécution sur le terrain de la coopération financière 
et technique au sens strict se fait beaucoup mieux puisque 
les autres aides importantes comptabilisées dans ces résul­
tats globaux sont soit en baisse, (Stabex - 39,6 millions) 
ou n'ont pas été mises en oeuvre du tout au stade de la 
décision de financement, pendant l’année considérée (Sysmin 
- 95 millions).
En outre, et même si la Convention de Lomé occupe une 
place privilégiée dans la cooperation avec les Etats ACP,  
elle n'est pas la seule source de flux financiers en prove­
nance de la Communauté qui leur sont acquis. Les fonds 
budgétaires, malgré des restrictions d'ensemble qui 
frappent lourdement tous les autres secteurs, bénéficient 
dans une proportion importante aux ACP.

-5-
C'est ainsi que les Etats ACP ont bénéficié en 1982 (1) 
de près de 70% du total de l'aide publique au développement 
(2) dite "bilatérale" (3) de la Communauté qui a dépassé 
cette annee la 1/5 milliard d'Ecus. Cette aide comprend 
de^ fonds importants d'origine budgétaire. Pour l'année 
1983, il s'est agi en particulier de l'aide alimentaire, 
de la poursuite des activités en matière de stratégies 
alimentaires qui concernent quatre Etats ACP (Mali - Rwanda 
- Kenya - Zambie) du financement d'un programme spécial de 
lutte contre la faim dans le monde, du lancement d'un 
programme de recherche scientifique et technique au service 
du développement, de la coopération dans le domaine 
énergétique, de la coopération avec les organisations non 
gouvernementales.
Le plan du présent rapport est nettement différent de 
celui adopté l'année précédente. Comme il a déjà été dit 
précédemment, la Commission a voulu éviter les risques de 
répétition inhérents à la périodicité rapprochée de l'exer­
cice :  d'une année à l'autre l'évolution de la situation 
n'est pas assez nette pour l'ensemble des aspects traités 
l'année précédente. En revanche, la partie relative aux 
aspects sectoriels de la coopération dont l'évolution est 
la plus sensible et qui est aussi la plus aisément mesura­
ble a notamment été conservée. Enfin, la Commission a 
naturellement suivi, pour rendre compte de la réalisation 
des objectifs de la coopération financière et technique, 
des lignes directrices qui ont été tracées par le Conseil 
des Ministres ACP/CEE, en particulier dans sa résolution 
adoptée à Bruxelles le 20 mai 1983, dernier état de la 
doctrine politique en la matière.
(1) les montants relatifs a l'année 1983 ne sont pas encore 
tous disponibles au moment de la rédaction du présent 
rapport (avril 1984).
(2) aide publique au développement :  celle dont "l'élément 
don" est supérieur à 25%. Une subvention a un élément 
don de 100%.
(3) exclusion faite des financements communautaires mis en
oeuvre par d'autres organismes :  ceux de l'ONU par
exemple.

-  6 -
CHAPITRE I :  L'ENGAGEMENT
1. La programmation
La programmation est d'une très grande importance pour 
la mise en oeuvre de la coopération financière et techni­
que, parcequ'elle en fixe, selon les termes memes de la 
Convention (article 109) "les orientations et le champ 
d’application" ainsi que "les projets et programmes 
d'actions spécifiques" ("pour autant qu'ils aient ete clai­
rement identifiés").
Le Conseil des Ministres ACP/CEE a dans sa resolution de 
Bruxelles, précitée, donné mandat au Comité de 1 aticle 108 
de rechercher les causes de l'écart qui a ete constate 
entre les objectifs définis par l'article 110 de la Conven­
tion et le taux d'engagement effectif des ressources finan­
cières. Les organes délégués du Comité, et par consequent, 
le Comité lui-même n'avaient pas été en mesure, au moment 
de la rédaction du présent rapport (*) d'examiner cette 
question au fond en raison notamment des taches très 
lourdes incombant à ses membres du fait de la négociation 
de la future Convention ACP/CEE. Cette question doit être 
examinée prochainement et les résultats de cet examen 
seront insérés dans le prochain rapport du Comité de 
1'aticle 108 au Conseil des Ministres ACP/CEE.
(*) avril 1984

- 7 -
Toutefois, la Commission considère qu'il est opportun de 
faire le point en la matière. En effet, elle a procédé au 
milieu de l'année 1983 à la révision de la programmation 
des concours financiers dont elle a la gestion :  les pro­
grammes indicatifs établis initialement sous forme de 
"fourchettes" ont été revues afin de les exprimer par un 
montant fixe et définitif qui a ensuite été communiqué à 
cnacun des Etats ACP.
Comme il avait été précisé aux chefs d'Etats ACP en 
début de Convention, cette présentation sous forme de 
"fourchettes" était fondée sur la nécessité de tenir compte 
du montant des concours en faveur d'actions de développe­
ment qui allaient, en cours de Convention, être affectés à 
chacun des Etats ACP sur les ressources non programmables 
-  ■  du Fonds Européen de Développement et de la Banque 
■  Européenne d’Investissement.
L'exercice de révision des dotations a dès lors impliqué 
1 '  analyse pour chaque Etat ACP de 1 '  apport en moyens non- 
programmables tels que les financements réalisés (ou sur le 
point de l'être) au titre de la Coopération Régionale, les 
interventions de la Banque sous forme de prêts bonifiés ou 
de capitaux à risques. Il importait en effet que les Etats 
bénéficiant moins que d'autres des ressources non- 
programmables se voient accorder une augmentation de dota­
tion proportionnellement plus importante.
La situation financière précaire et en particulier le 
niveau d'endettement que connaissent un certain nombre 
d'Etats ACP ont conduit en outre, dans le cadre de ce même 
exercice, à accorder aux plus touchés d'entre eux une 
transformation en subventions des prêts spéciaux 
initialement programmés.

Parallèlement, les engagements sur les programmes indi­
catifs ont connu au cours de cette année une progression 
relativement satisfaisante puisqu'ils atteignaient au 
31.12.83, 52% du total des dotations, alors que le niveau 
des engagements fin 1982 se situait à 34%.
Il s'agit naturellement d'une moyenne qui couvre comme 
les années précédentes une remarquable diversité de situa­
tions, le niveau d'engagement variant de 2 à 93%, selon les 
Etats. Le pourcentage moyen dénote cependant un certain 
retard de mise en oeuvre des programmes indicatifs puisque 
la moyenne des rythmes optimaux établis conformément à 
l'article 110 de la Convention se situait à 65%.
Cette situation, qui reflète en partie des retards accu­
mulés précédemment s’explique également par :
.  l'augmentation générale des dotations consécutive a 
l'exercice de révision des dotations décrit ci—dessus;
.  la situation politique et économique difficile de cer­
tains pays;
.  la concentration des crédits de certains programmes in­
dicatifs sur un ou deux "gros projets" dont l'instruc­
tion est par nature plus lente et qui conditionne une 
progression satisfaisante du programme indicatif de 
1'Etat concerné ;
enfin, par la nécessité de réorienter fondamentalement 
le programme indicatif de certains Etats ACP, suite à 
l'abandon de certains projets trop ambitieux ou d’un 
degré de préparation insuffisant pour être réalisé dans 
le cadre de la présente Convention.
Les perspectives d'engagement en 1984 permettent cepen­
dant de penser que, dans la plupart des Etats ACP se trou­
vant actuellement dans une situation de retard par rapport 
au rythme optimal d’engagement, une nette progression des 
engagements devrait être enregistrée au cours de 1984.

- 9 -
2· Identification et préparation des projets et programmes
d'actions
Il a souvent été dit que la gestion de la coopération 
financière et technique était caractérisée par un dialogue 
permanent. Cette constatation, bien que devenue banale, 
reste cependant la marque de la spécificité de la Conven­
tion de Lomé et de l'application qui en est faite. Ce dia­
logue, dont le point de départ est la programmation et qui 
aboutit à l'évaluation des résultats passe par l'identifi­
cation, la préparation, l'instruction et la mise en oeuvre 
des projets et programmes. C'est au stade de l'identifica­
tion et surtout à celui de la préparation que les autorités 
nationales assument en application de l'article 111 de la 
Convention les plus lourdes responsabilités administratives 
financières et techniques alors que, notamment, les exerci­
ces de programmation et d'évaluation sont des processus 
conjoints.
La préparation des projets est donc bien un élément cru­
cial de la mise en oeuvre de la coopération financière et 
technique. Cependant, on constate dans la réalité que dans 
certains cas, assez nombreux, l’action proposée est une 
simple esquisse qui doit être complétée par une étude plus 
ou moins complexe comportant différents éléments, notamment 
techniques, économiques et financiers pour aboutir à un 
véritable dossier de projet, prêt pour le financement.
Le Conseil ACP/CEE a tenu dans sa résolution de 
Bruxelles à souligner l'importance qu'il attache à cette 
question puisqu'il est convenu "de la nécessité d'une as­
sistance accrue en vue d'aider les Etats ACP et notamment 
les pays les moins développés, à définir et à préparer les 
projets aux programmes d'actions à soumettre au financement 
communautaire".

-1 0 _
Cette aide à la préparation des projets existe effecti­
vement et a bien rempli son rôle, en particulier en ce qui 
concerne les pays les moins développés puisque si, comme on 
l'a vu, le pourcentage d'engagement des programmes indica­
tifs s'élevait au 31 décembre 1983 à 52% en moyenne pour 
l'ensemble des Etats ACP, il était, comme on le verra, 
plus élevé pour les pays moins développés enclavés et 
insulaires.^ Cette aide revêt essentiellement deux formes, 
d'ailleurs étroitement complémentaires :
.  la collaboration des délégués.
.  les services des experts ou bureaux d'études.
- la collaboration des délégués s  basée sur une disposi­
tion formelle de la Convention (article 123-2f) :  le délé­
gué "participe à la préparation et à la négociation des 
marchés de services" cette collaboration est naturellement 
tout acquise aux autorités des Etats ACP. Elle varie selon 
les cas, c'est-à-dire selon la demande des autorités, de la 
participation totale (rédaction en commun des termes de 
référence du contrat, collaboration effective aux négocia­
tions) à la consultation plus ou moins approfondie.
— les services des experts ou bureaux d'etudes :  c est a 
l'Etat ACP concerné qu'il revient de faire le choix en la 
matière, sur la base d'une liste qui lui est soumise par la 
Commission, comme il lui appartient de négocier le contrat.
1.11 parait intéressant de noter sur ce point que plus des 
trois quart du personnel de coopération technique financé 
sur les ressources du FED sont employés dans ces Etats 
(cfr. tableau XI).

-  11  -
Il apparaît donc que le concours que la Communauté four­
nit à ses partenaires, quand ceux-ci le requièrent, dans le 
domaine de l'identification et de la préparation des pro­
jets a été efficace. On a d'abord cherché, comme il est 
naturel, à obtenir au meilleur coût et dans les meilleurs 
délais, la réalisation des actions considérées comme prio­
ritaires. Mais il a pu en résulter que les projets aient 
été appréciés, et leur financement décidé, en fonction de 
leurs seuls mérites propres et sans vision d'ensemble suf­
fisante. Ces projets ont alors un impact forcement limite 
et ils n'ont pas (ou peu) d'influence sur l'ensemble du 
secteur auquel ils appartiennent. Ils sont alors comme il 
a été dit de façon très imagée des "cathédrales dans le 
désert".
On se trouve, en fait, en presence de deux exigences 
différentes, sinon contradictoires :  la nécessite d'engager 
rapidement les fonds disponibles (en raison de l'urgence 
des besoins et dans le souci d*éviter les effets pervers de 
l'inflation) et l'importance de promouvoir des actions qui 
concourent effectivement a la mise en oeuvre d une 
politique sectorielle devant aboutir a un développement 
autonome et auto-entretenu, ou, comme le dit la Convention 
dans son article 92 "à promouvoir une croissance soutenue 
et harmonieuse de l'économie des Etats ACP .  Il est 
certain que la conciliation de ces deux exigences n'est pas 
aisée :  elle est cependant nécessaire pour que le projet 
participe pleinement à l'ensemble du processus de 
développement.

-  12  -
3. Rédaction et signature des conventions de financement
Au cours de l'année 1983, 128 conventions de financement 
représentant un montant global de 528,3 millions d'Ecus ont 
été signées au titre du 5e FED, c'est-à-dire une convention 
par intervalle légèrement inférieur à trois jours de calen­
drier. Le nombre des conventions est donc légèrement supé­
rieur à celui constaté en 1982 (124) alors que leur montant 
est un peu inférieur (585 millions en 1982) ce qui est la 
conséquence logique de la baisse constatée du montant des 
engagements. La plupart des conventions portent sur des 
financements par subvention :  elles sont au nombre de 108 
pour un montant de 361,8 millions d'Ecus. Sept conventions 
concernent des financements par prêt spécial (24,2 mil­
lions) alors que treize autres combinent les financements 
par subvention (73,4 millions) et par prêt (68,9 mil­
lions). On rappellera à cet égard l'augmentation des 
financements par prêt spécial.
L'exercice 1983 fait aussi apparaitre que la période 
finale des engagements du 4e FED en tant que tel est at­
teinte puisqu'on ne recense que quatre conventions de 
financement signées à ce titre au cours de l'année pour un 
montant de 24,5 millions d'Ecus. En revanche, on note une 
intéressante combinaison entre les deux fonds puisqu'un 
montant important (plus de 44 millions) du 4e FED a ete 
utilisé avec des crédits du 5e FED pour jieuf conventions. 
Cette constatation apporte un témoignage supplémentaire de 
la souplesse d'utilisation du FED.
Le délai de signature des conventions de financement 
se situe dans une fourchette allant d'un mois a trois mois 
et demi pour la plupart d'entre elles. Comme le demande le 
Conseil ACP/CEE, il apparaît hautement souhaitable que les 
conventions de financement, dont la conclusion conditionne 
la mise en oeuvre effective des projets ou programmes 
d'actions, soient rédigées et signées dans les meilleurs 
délais. La Commission a pris, pour sa part, à la fin de 
1983, des mesures, notamment de renforcement en personnel,
pour que soit atteint cet objectif.

- 13 -
CHAPITRE II î L'EXECUTION
1. Les appels d'offres, les marchés
Dans sa résolution de Libreville (14 mai 1982) le 
Conseil a marqué son intérêt pour la pratique adoptée par 
la Communauté qui consiste à lancer les appels d'offres 
avant que la décision de financement ne soit prise. Par 
celle de Bruxelles, il a particulièrement attiré 
l'attention des parties sur la nécessité d'éviter les 
"retards inutiles" en la matière.
La procédure du lancement anticipé de l'appel d'offres a 
notamment pour but d'éviter ces retards en permettant de 
favoriser un démarrage plus précoce des opérations, l'at­
tribution du marché suivant immédiatement la signature de 
la convention de financement. Cette pratique tend à deve­
nir de plus en plus courante puisque le nombre des appels 
d'offres que l'on peut qualifier "d'anticipés" qui était 
d'un cinquième du total en 1982 atteignait presque le quart 
en 1983. Au cours de cette année, cette procédure (4e et 
5e FED confondus) a été appliquée à 31 appels d'offres 
internationaux représentant un montant cumulé de 124 
millions d'Ecus, soit respectivement, 24% du nombre et 46% 
de la valeur des appels d'offres lancés au cours de cet 
exercice.
Parmi les motifs qui justifient le lancement anticipé de 
l'appel d'offres il faut signaler que l'urgence (du travail 
à exécuter ou de la fourniture à livrer) tient une place 
plus grande que le montant financier. L'urgence peut en 
effet être aussi pressante pour un petit appel d'offres que 
pour un grand :  c'est le cas par exemple de la fourniture 
d'engrais en temps utile pour ne pas perdre une campagne 
agricole. L'appel d'offres anticipé permet aussi de limi­
ter voire même de supprimer les risques de dépassement ce 
qui est particulièrement précieux en période d'inflation.

- 14 -
Il permet aussi une meilleure coordination avec d'autres 
bailleurs de fonds appliquant la même règle. Il apparaît 
donc bien que le lancement anticipé de l'appel d'offres 
comporte des avantages considérables et constitue une amé­
lioration substantielle des procédures.
Cette pratique comporte cependant des contraintes qui 
sont strictes. C'est ainsi que le lancement anticipé ne 
peut être envisagé que sur la base d'un dossier technique 
et administratif complet et de qualité. D'autre part, un 
calendrier rigoureux doit être respecté pour que la déci­
sion de financement et la signature de la convention inter­
viennent à l'intérieur du délai de validité de la soumis­
sion. Il faut donc que l'appel d'offres soit lancé ni trop 
tôt, ni trop tard.
Au cours de l'exercice 1983, 109 appels d'offres inter­
nationaux ont été lancés au titre du 5e FED, pour un mon­
tant total de 241.012.000 Ecus. Ces données se décomposent 
de la manière suivante :
Nombre Montant (Ecus)
TrdVàux 16 103.185.000 
Fournitures 91 129.827.000 
Etudes 2 8.000.000
Total 109 241.012.000
Par rapport à l’exercice précédent, ces chiffres mar­
quent une augmentation sensible du nombre des appels d of­
fres (+ 60%) en même temps qu'une legere diminution en
valeur (- 17%) :  cette dernière est surtout imputable aux
marchés de travaux (- 34%), alors que la progression en
nombre est due aux marchés de fournitures (+ 75%) pour un 
montant quasi-identique à celui de l'an passé. De telles 
tendances dénotent la mise en adjudication de prestations 
individuellement plus modestes que par le passé, ce qui 
caractérise le régime de croisière atteint par le 5e FED - 
notamment par la mise en route de chantiers de moindre 
envergure et par la fourniture de petits et moyens équipe­
ments.

- 15 -
Pour le 4e FED, on relève que 21 appels d'offres d'un 
montant total de 30 millions d'Ecus ont ete lances en 
1983. Comme pour les conventions de financement, ces chif­
fres marquent la période de fin d'engagement de ce Fonds.
2. Paiements et procédures comptables
Le Conseil ACP/CEE recommande dans sa résolution de 
Bruxelles, "que les deux parties prennent les mesures pro­
pres à assurer un service rapide des paiements en veillant 
à ce que les formalités et les procédures administratives 
soient réduites au strict minimum qu'impose la bonne ges­
tion" .
Le Comité de l’article 108 qui en avait reçu mandat du 
Conseil a étudié les mesures prises à cette fin au cours 
des années 1982 et 1983 et qui vont toutes dans le sens de 
la simplification et de l'accélération des procédures. Il 
faut d'ailleurs remarquer que certaines d'entre elles dé­
passent le cadre simplement procédural et constituent de 
véritables dispositions de fond.
Il s'agit notamment du paiement anticipé de 60% du mon­
tant des marchés de fournitures. Jusqu'en 1982 les titu­
laires d'un marché de fournitures ne pouvaient obtenir qu'­
une avance de 30% au moment de la commande. Cette avance 
est désormais doublée. Il s'agit aussi du paiement direct 
des entrepreneurs pour les projets financés par prêts spé­
ciaux du FED. Ces projets sont, comme on l'a vu, en forte 
croissance en 1983. Cette réforme récente (mai 1983) rap­
proche les modalités de paiement en matière de prêts spé­
ciaux de celles suivies pour les subventions. Avant cette 
date, et dans le cas d'un prêt spécial, les entrepreneurs 
devaient s'adresser à l'emprunteur qui lui meme saisissait 
la Commission. Ce système "à deux étages" pouvait être à

-  1 6  -
1‘origine de certains délais. Désormais, le bénéficiaire 
du marché pourra, si, bien entendu, il a obtenu l'autorisa­
tion préalable de l'Etat ACP concerné, être payé directe­
ment par la Commission. S'il en est autrement, la procé­
dure ancienne subsiste. Les délégués de la Commission ont 
été chargés d'informer les autorités nationales de cette 
nouvelle possibilité de gestion.
En ce qui concerne les mesures purement procédurales ou 
de simplification administrative, il convient de signaler 
que :
un formulaire de paiement unique, utilisable à la fois 
par le service ordonnateur et par le service comptable a 
été établi. Ce document unifié comprenant toutes les 
données utilisées par ces services, permet d'obtenir un 
gain de temps appréciable, tout en assurant un meilleur 
contrôle des données chiffrées, inscrites sur un docu­
ment standardisé, en fonction des nécessités de l'infor­
matique et de celles de la comptabilité. Il s'agit la 
de faire face à l'accroissement de la masse des opéra­
tions de paiement effectués par la Direction Generale du 
Développement qui est passée en huit ans, de 1975 a 
1982, de 2.500 à 12.000 environ pour des montants totaux 
qui sont allés de 208 millions d'Ecus à près de 700 mil­
lions .
le circuit de visa des ordres de paiement a été réduit 
dans tous les cas où le service fait et la régularité du 
paiement ont été vérifies par les délégués dans les 
Etats ACP. Le passage par les services techniques de 
Bruxelles n'étant plus oblige, le gain de temps doit, 
normalement, être très net.
Le Comité de l’article 108 a apprécié très positivement 
ces différentes mesures prises par la Commission.
On rappellera que les paiements effectués en 1983 ont 
dépassé le montant de 800 millions d Ecus.

- 17 -
3. Mise en service, _fonctionnement et maintenance des
ré
alisations
Le Conseil de Bruxelles a, dans sa résolution, évoqué 
ces deux points successivement et dans l'ordre ou ils se 
posent effectivement dans la réalité. Il ne s'agit pas 
d'une affaire d'exécution au sens strict, puisque lorsque 
le stade de la mise en service est atteint, c'est, de toute 
évidence, que le projet est matériellement termine. Il 
s'agit pourtant de questions connexes strictement liées à 
l'exécution et même antérieures à elle :  c'est en effet des 
la phase de la conception d'une réalisation qu'il faut se 
préoccuper de son fonctionnement et de sa durée et c'est 
pourquoi certains observatëurs (1) considèrent que les 
difficultés rencontrées dans ces domaines sont plus grandes 
que celles de l'identification, de l'instruction et de 
l'exécution elle même.
Sur le premier point (mise en service), le Conseil 
recommande aux Etats ACP de prévoir la mise en place en 
temps opportun des “structures administratives techniques 
ou financières indispensables a la mise en service des pro­
jets ou programmes d’action". L'appui éventuel de la Com­
munauté peut être requis et il est effectivement fourni, a 
ce stade comme à tous les autres notamment pour le finance­
ment de l'assistance technique, mais aussi par le concours 
que les délégations apportent aux autorités nationales.
(1) Rapport de la Cour des Comptes relatif à l'année 1981 
JOCE n° C.344 du 31 décembre 1982 p. 123.

-  18  -
Le second point (maintenance proprement dite) a été évo­
qué par le groupe technique du Comité de l'article 108 à 
propos de l'aide aux programmes. Le groupe a notamment 
rappelé les conclusions auxquelles le Conseil des Communau­
tés est parvenu sur ce point le 3 décembre 1982. Ces 
conclusions indiquent les objectifs (garantie des capacités 
de production sectorielles) les modalités et les limites 
(existence d'une base juridique caractère temporel et dé­
gressif) des aides à la maintenance. Ces aides comportent 
des difficultés de principe et de mise en oeuvre d'une im­
portance cruciale qui sont bien connues des autorités des 
Etats ACP et de la Communauté qui ont déjà été évoquées 
souvent et notamment dans le rapport de la Commission rela­
tif à l'exercice 1982. La question qui se pose est en 
effet celle de savoir si les moyens disponibles étant for­
cément limités la maintenance ne pourra être assurée qu'au 
détriment de la création de réalisations nouvelles. L'an­
née 1983 n'a apporté aucun élément nouveau d'importance en 
la matière. C'est pourquoi, de l'avis de la Commission le 
groupe technique du Comité de 1'article 108 a été bien ins­
piré de suggérer aux ministres de se saisir de cette affai­
re de la plus haute importance politique.

-  19  -
CHAPITRE III - LES SECTEURS D'INTERVENTIONl  ■  .... - .  i  ----- --------- -  — ---~ - -  ■ ■  -  _
1.
 L1  industrialisation et l'énergie :
Le montant des engagements pris dans ce secteur a at­
teint tout près de 220 millions au cours de l'année 1983,  
total nettement inférieur à celui de 1982 qui atteignait  
330 millions (le tiers exactement en moins). Il faut re­
marquer sur ce point, qu'il n'y a pas eu en 1983 de finan­
cement dans le secteur minier au titre du Sysmin alors que  
deux interventions très importantes avaient eu lieu l'année  
précédente en faveur de la Zambie (55 millions) et du Zaïre  
(40 millions).
Cependant, la très mauvaise conjoncture constatée en  
1982 et confirmée au moins pour certains minerais en 1983 a  
conduit les Etats ACP concernés à présenter quatre nouvel­
les demandes d'intervention. Il s'agit de la Guyana, pro­
ductrice de bauxite blanche qui a été particulièrement af­
fectée par la crise mondiale dans ce secteur, du Rwanda  
pour sa production d'étain, du Zaïre et de la Zambie pour  
le cuivre.
Malgré la baisse des engagements observée en 1983 le  
secteur de l'industrialisation et de l'énergie occupe avec  
tout près du quart des financements de l'année la deuxième  
place dans l'ordre d'importance des secteurs, et la pre­
mière, cumulativement, depuis l'entrée en vigueur de la  
Convention avec 30% du montant total.

-  20  -
Toutefois, dans le secteur minier (classé dans les sta­
tistiques sous la rubrique "industries extractives") des  
interventions sur capitaux à risques gérés par la BEI ont  
permis le financement de cinq opérations pour un montant  
total de près de 10 millions (7% des interventions de la  
Banque) :  d'une part un concours de 6 millions facilitera  
la reconstruction et la modernisation d'une mine dans le  
Sud-Ouest du Ghana, d'autre part la Banque a financé des  
études relatives à l'identification ou aux conditions éven­
tuelles d'exploitation de gisements qui se situent au Gabon  
(fer) au Congo (grès bitumineux) au Sénégal (or) et au  
Soudan (mines et industries extractives). Les  
interventions de la Commission, sous forme de subvention,  
s'élèvent à 5,4 millions d'Ecus.
Pour ce qui concerne le secteur industriel,  proprement  
dit, l'ensemble des financements de la Banque (y compris  
les prêts globaux) dans les divers secteurs de l'industrie  
a atteint en 1983 près de 70 millions d'Ecus soit 52% du  
montant total des interventions de la BEI. Le fléchisse­
ment du montant des engagements observé durant l'exercice  
précédent s'est accentué en 1983. La Banque a rencontre  
certaines difficultés à identifier des possibilités de  
financement direct d'investissements dans le secteur indus­
triel proprement dit. Cette situation resuite de facteurs  
divers. Par exemple, après la réalisation des investisse­
ments industriels les plus évidents, les nouveaux projets  
de substitution aux importations viables deviennent de plus  
en plus rares tandis que les projets visant la valorisation  
des ressources locales pour l'exportation par leur trans­
formation industrielle se heurtent actuellement à une sta­
gnation de la demande. De plus, ces difficultés se sont 
encore accentuées au cours des dernières années de crise  
internationale, notamment en ce qui concerne les produc­
tions entrant en concurrence avec les activités des pays  
industrialisés.

-  21 -
L'un des aspects les plus caractéristiques de l'exercice  
1983 est la progression, déjà constatée l'année précédente,  
de la part prépondérante (42% de l'ensemble des finance­
ments) des concours aux banques de développement pour le  
financement d'entreprises de petite ou moyenne dimension  
essentiellement du secteur industriel.
Au cours de l'année, la Banque a accordé dix finance­
ments en faveur de banques de développement d '  un montant  
total de 56,9 millions d'Ecus (50 millions sous forme de 4  
prêts sur ressources propres bonifiés et 6,9 millions sous  
forme de 6 concours sur capitaux à risques).  Les prêts sur  
ressources propres ont été consentis pour des institutions  
financières au Botswana, au Congo, au Nigeria et à Bélize.  
Les concours sur capitaux à risques sont de diverse nature;  
ils concernent trois prêts globaux à des banques de déve­
loppement à Djibouti, au Rwanda et à vocation régionale en  
Afrique de l'Est, deux prêts à l'Etat pour l'aider à finan­
cer ou à augmenter sa participation dans le capital de ban­
ques de développement au Zimbabwe et à Bélize et une prise  
de participation de la BEI pour le compte et aux risques de  
la Communauté dans le capital de la banque de développement  
au Zimbabwe.
En 1983, cinquante et un crédits d'un montant total de  
près de 20 millions ont été affectés sur les divers prêts  
globaux en cours. Ces crédits ont concerné de petits et  
moyens investissements principalement dans les secteurs de  
l'industrie manufacturière (36 crédits pour 16,8 millions  
d'Ecus).
Les interventions directes (12,5 millions d'Ecus ou 9,5%  
de l'ensemble des financements) ont concerné un projet  
agro-industriel à Madagascar (pêcherie) une usine textile  
en Centrafrique et une usine de clinker en Afrique de  
1'Ouest.

-  22 -
Les différents investissements industriels financés in­
dividuellement et par affectation de prêts globaux de­
vraient contribuer à la création et à la stabilisation de  
près de 10.000 emplois.
Les financements sur les ressources dont la Commission  
assure la gestion ont atteint 15 millions d'Ecus dans le  
secteur industriel.  Les projets manufacturiers financés  
dans sept Etats ACP concernent tout le secteur agro indus­
triel (thé, oléagineux, maïs, cuir, textiles) ce gui montre  
bien guelle est la priorité retenue par ces Etats.
Les interventions en faveur des petites et -  moyennes en­
treprises concernent soit des lignes de crédit, soit des  
actions d'encadrement et de coopération technigue. Toute­
fois, l'importance limitée de ces financements montre gue  
les Etats ACP n'ont pas accordé une priorité particulière à  
ce domaine. Pourtant les P^F se révèlent être, dans la  
plupart des cas, d'excellents instruments de développement  
et d'indépendance économigue. Elles sont créatrices d'em­
ploi, de valeur ajoutée, d'épargne, de diversification sec­
torielle et aéoqraphique et de substitution aux importa­
tions. Il parait donc recommandable que ces entreprises  
soient à l'avenir, encore plus encouragées et aidées finan­
cièrement .
Les financements du FED en matière industrielle concer­
nent aussi le Centre pour le Développement industriel (CDI)  
pour un montant gui s'est élevé à 6,04 millions d'Ecus en  
19P3. Le Centre a atteint son rythme normal d'activité.
Les financements dans le domaine de 11  energie,  ont at­
teint en 1993 un total de 116,1 millions d'Ecus contre 94,7  
en 1992, soit une progression de plus de 30*.

- 23 -
Les interventions de la BEI dans ce secteur se sont éle­
vées à 28 millions soit 21% de l'ensemble des finance­
ments. Au Cameroun, la Banque a consenti un prêt de 25  
millions pour financer l'adjonction de deux groupes turbo­
alternateurs de 48 MW chacun à la centrale hydro-électrique  
de Song-Loulou et au Malawi une opération sur capitaux à  
risques de 3 millions financera l'installation d'un qua­
trième groupe de 20 MW à la centrale de Nkula Falls. Les  
deux projets concernés contribueront, en régime de croi­
sière, à éviter l'importation ou à permettre l'exportation  
additionnelle d'environ 220.000 tonnes par an de produits  
pétroliers. Si l'on tient compte en outre des projets  
financés depuis le début de la période d'exécution de la  
première Convention de Lomé en 1976, cette contribution  
atteint quelque 1,9 million de tonnes d'équivalent-pétrole  
par an, soit approximativement 6,5% du niveau des importa­
tions de produits pétroliers de l'ensemble des pays ACP en  
1982.
Le volume des interventions de la Commission en matière  
d'énergie (projets dénommés "à dominante energetique" dans  
les annexes statistiques) a atteint en 1983, 88,1 millions  
d'Ecus c'est à dire plus du double de l'année précédente.  
La plus grande partie de ces fonds (plus de 90%) a été  
consacrée à l'électrification par l'exploitation du poten­
tiel hydraulique à grande puissance. Ces projets sont  
d'une indiscutable utilité, mais il faut constater que les  
choix ainsi effectués ont peut être conduit a ne pas pour­
suivre avec la même vigueur les efforts entrepris naguère  
pour la promotion des énergies nouvelles et renouvelables :  
en effet, le montant des financements dans ce domaine n'a  
pas atteint 3 millions d'Ecus contre plus de 6 millions en  
1982. Par contre, il faut remarquer avec satisfaction un  
début d'intervention sous forme de subvention en matière de  
valorisation des ressources fossiles (600.000 Ecus).

-  24  -
Il paraît intéressant aussi de noter, qu'à côté des en­
gagements effectués en 1983 sur les ressources de la  
Convention de Lomé, la Commission a financé en 1982 sur le  
budget général diverses études ou actions dans le domaine  
de l'énergie. La plus importante de ces actions (1.100.000  
Ecus) a bénéficié au Rwanda et au Burundi pour la partici­
pation au programme de recherche et développement sur les  
matières cellulosiques. On peut aussi signaler le support  
technique apporté au Niger pour l'élaboration d'une straté­
gie des bois de feu et pour la diffusion de foyers amélio­
rés portables. Depuis 1981, les actions financées ou enco­
re à réaliser en 1984 sur les ressources budgétaires dans  
le domaine de l'énergie et bénéficiant aux ACP représentent  
un montant total de près de sept millions d'Ecus.
2. Le développement rural
Les engagements pris dans le secteur du développement  
rural ont atteint 152,8 millions d'Ecus en 1983 contre  
355,2 en 1982 soit une baisse des engagements de plus de  
moitié (57 %) par rapport à l'année précédente. Il reste  
que ce secteur garde avec 582,3 millions d'Ecus et 21,3 %  
du total des financements intervenus depuis l'entrée en  
vigueur de la Convention, la deuxième place dans le classe­
ment sectoriel. D'autre part et surtout, le développement  
rural représente toujours tout près de 40 % (39,2) des pro­
grammes indicatifs et ce pourcentage doit nécessairement  
être retrouvé en fin de période. Il en resuite que le fait  
qu'une année caractérisée par des engagements importants  
soit suivie par une autre année où les financements sont en  
baisse est d'ordre simplement conjoncturel, cette conjonc­
ture résultant de la complexité de la préparation des  
projets de développement rural et notamment des plus impor­
tants d'entre eux.

-  25  -
Dans le cadre de la Convention de Lomé II, plus des deux  
tiers des ressources destinées au développement rural  
seront consacrées aux actions principalement axées vers la  
production vivrière. Cette orientation qui existait déjà  
sous le régime de la première Convention est donc confirmée  
alors que dans les premiers temps, les cultures de rente  
avaient été privilégiées. Cete nouvelle orientation répond  
à une nécessité évidente pour le continent africain où la  
situation alimentaire s’aggrave, depuis l'Afrique occiden­
tale côtière jusqu'à l'Afrique australe en passant par les  
régions du Sahel et de l'Afrique de l'Est.
Si la priorité donnée aux cultures vivrières répond bien  
à une nécessité, la dichotomie qui les sépare des cultures  
de rente n'est pas toujours aussi tranchée qu'on serait  
tenté de le croire. C'est ainsi que la Commission a  
financé en 1983 un projet de 10,3 millions d'Ecus destiné  
au financement du deuxième plan palmier de la Côte-  
d'Ivoire. Il s'agit de planter (replantation et extension)  
près de 13.000 hectares de palmiers à huile en trois ans,  
ce qui constitue la première phase d'un plan de 15 ans pour
95.000 hectares. Il s'agit aussi de la poursuite d'une  
énorme entreprise commencée dès 1963 avec de très impor­
tants moyens financiers notamment communautaires qui peut  
être considérée comme l'archétype du projet de culture de  
rente (100.000 hectares de palmiers, 13 huileries de palme,
15.000 ouvriers et cadres) les produits étant destinés  
essentiellement à l'exportation. On constate pourtant  
aujourd'hui qu'une part de plus en plus importante de la  
production est consommée sur place et que ce vaste ensemble  
agro-industriel qui intègre des composantes villageoises,  
contribue à l'autosuffisance alimentaire.

-  26 -
Il s'agit là, effectivement, d'un point crucial. Les  
Etats ACP et la Communauté en sont bien conscients et ont  
cherché à utiliser toutes les potentialités de la Conven­
tion et à accroître les moyens d'action au delà même des  
ressources disponibles à ce titre, par le moyen des  
ressources du budget de la Communauté.
L'année 1983 a en effet été marquée par l'appui apporté  
par la Communauté à la mise en oeuvre de stratégies alimen­
taires (1) dans quatre pays. Kenya, Mali, Rwanda, Zambie.  
Des procédures et des mécanismes sont progressivement mis  
en place pour assurer la concertation avec les pays bénéfi­
ciaires et des études techniques destinées à préparer la  
mise en oeuvre des stratégies ont été lancées :  il faut en  
effet mettre en place les infrastructures de la stratégie.  
Parallèlement, des mesures concrètes ont été prises :  
réorientation des programmes indicatifs dans le sens des  
stratégies, utilisation dans le même but de fonds de  
contrepartie de 1'aide alimentaire ou de transferts Stabex  
(ces derniers fonds ont été utilises au Kenya au benefice  
du National Cereals Products Board).
Toujours sur les ressources budgétaires, le programme  
spécial de lutte contre la faim dans le monde qui s'élève à  
50 millions d'Ecus a bénéficié à concurrence de 34 millions  
aux Etats ACP. Ces crédits sont destinés au financement de  
deux types d'actions :
(1) Pour la définition de la stratégie alimentaire donnée  
par le Conseil mondial de l'alimentation cf. Annexe VII  
du document 16/84 (ACP-CEE 108) du Secrétariat du  
Conseil ACP/CEE.

-  27  -
des actions de soutien à l'accroissement du niveau  
d'autosuffisance alimentaire dans huit Etats ACP. Il  
s'agit essentiellement d'aides d'accompagnement  
destinées à permettre l'achat d'intrants agricoles et  
d'outillage permettant aux agriculteurs d'améliorer la  
productivité de produits vivriers, d'en assurer la  
transformation et la commercialisation dans des condi­
tions améliorées ;
- des actions dites "thématiques" de sauvegarde des  
ressources naturelles. Il s'agit surtout de la lutte  
contre la désertification et aussi d'économies de bois  
de feu. Ces actions concernent pour l'essentiel la zone  
sahélienne et consistent en études, inventaires, échange  
et diffusion d'informations sur le phénomène de déserti­
fication et en programmes de reboisement.
Le Parlement Européen a décidé à la fin de l'année 1983  
d'accorder un crédit supplémentaire de 58 millions  
d'Ecus pour la poursuite du programme spécial de lutte  
contre la faim dans le monde. Ce programme est destiné  
en particulier à la lutte contre la sécheresse au Sahel,  
conformément à la résolution qui a été adoptée par  
l'Assemblée Consultative ACP/CEE le 23 septembre 1983.
L'intérêt manifesté par les Etats ACP pour les projets  
d'élevage continue à être soutenu. Les financements  
décidés dans ce secteur ont atteint 13,8 millions d'Ecus en  
1983 et plus de 52,8 millions depuis l'entrée en vigueur de  
la Convention. Cet intérêt est notamment justifié par la  
réapparition sur une grande échelle des maladies contagieu­
ses du bétail en Afrique. Ces maladies sont la peste  
bovine mais aussi les maladies causées par la mouche tsé-

-  28  -
La Commission a donc financé des campagnes de vaccina­
tion dans plusieurs pays mais elle est convaincue que ces  
interventions ponctuelles, bien que nécessaires, ne sont  
pas suffisantes. Seule une politique à long terme, bien  
coordonnée au niveau régional et disposant de puissants  
moyens peut permettre l'éradication de ces maladies. Elle  
s'efforce, pour ce qui la concerne, de promouvoir cette  
politique notamment auprès d'autres bailleurs de fonds.
Les actions destinées aux petits éleveurs et à leur  
famille sont aussi favorisées ainsi que la promotion de  
l'association de l'agriculture et de l'élevage par la  
culture attelée.
C'est par le secteur de l'élevage, et spécialement à  
propos de la fixation des prix de la viande que la résolu­
tion du Conseil ACP/CEE de Bruxelles aborde la question des  
prix agricoles. Le groupe technique de l'article 108 a  
étudié de façon approfondie ce problème important et  
délicat :  ses conclusions montrent bien que le débat reste  
largement ouvert.
L'année 1983 a été marquée par un événement d'une impor­
tance particulière dans le domaine de la pêche.  En novem­
bre, cinq Ministres de la Pêche des Pays du Golfe de Guinée  
(le Gabon, la Guinée Equatoriale, Sao Tomé e Principe, le  
Zaïre et le Congo) se sont réunis pour la première fois à  
Libreville pour créer un organisme régional de gestion des  
ressources halieutiques. Cette réunion, financée par la  
CEE, était la suite logique d'un projet régional d'évalua­
tion des ressources halieutiques dans le Golfe de Guinee,  
financé sur les fonds régionaux du 4e FED. Cette initia­
tive sera poursuivie éventuellement en 1985 par la signa­
ture d'une Convention Inter-Etats sur la gestion des  
ressources et la définition d'un projet régional de pêche.

-  29  -
Cette coopération régionale en matière de gestion et  
d'exploitation des stocks de poisson qui, évidemment ne  
respectent pas les frontières nationales, est  
indispensable. Des actions similaires ont été lancées au  
cours de cette année, notamment en ce qui concerne le  
développement de la pêche commerciale au thon dans l'Océan  
Indien, et le développement soutenu des ressources  
ichtyologiques du Lac Victoria. D'autres actions sont à  
prévoir dans le Pacifique et aux Caraïbes.
Quant aux projets nationaux, quelques projets pour  
l'amélioration de la pêche artisanale ont été approuvés en  
1983, notamment ceux de la Sierra Leone et du Gabon. le  
projet en Sierra Leone est d'un intérêt particulier  
puisqu'il s'agit d'une tentative expérimentale d'introduire  
des techniques améliorées de propulsion de pirogues artisa­
nales (les coûts du carburant pour les pirogues motorisées  
représentant au moins 60 % des frais récurrents dans l'opé­
ration actuelle).
3. Les transports et les communications
L'existence d'un réseau de transport suffisant et adapté  
est souvent un préalable à la réalisation de projets dans  
d'autres secteurs, et en particulier dans le secteur agri­
cole. Il est donc normal que de nombreux Etats ACP mettent  
l'accent sur la réalisation de projets tendant à la réali­
sation d'un réseau de transports efficaces et rapides.
C'est bien la tendance qu'on relève en 1983 puisque ce  
secteur arrive en tête des engagements de l'année avec plus  
de 250 millions d'Ecus ce qui représente près de 30 % des  
engagements annuels (et + 123 % par rapport à l'année

- 30 -
précédente). Cette évolution en dents de scie, déjà  
constatée - mais en sens inverse - à propos du développe­
ment rural ne signifie pas que le secteur des transports  
doit garder cette première place. En effet, si ce secteur  
a atteint en 1983 un montant particulièrement élevé, il ne  
représente que 16,7 % des engagements pris depuis l'entrée  
en vigueur de la Convention. Cette constatation montre une  
fois encore que si la périodicité annuelle des rapports de  
gestion permet d'avoir une image instantanée exacte de la  
mise en oeuvre de la coopération financière et technique,  
elle ne permet pas d'apprécier ce qui sera réalisé pendant  
la totalité de la période.
Cependant, le secteur des transports reste très impor­
tant et à 1'intérieur du secteur les transports terrestres  
occupent de très loin la première place (plus de deux cents  
millions sur 250). Les projets de transports sont souvent  
de très gros projets qui ne peuvent être abordés que par la  
méthode du cofinancement. C'est ainsi, à titre d'exemple,  
que la Communauté participe au Cameroun à l'amélioration du 
système de transport dans le corridor Douala—Yaounde :  
outre la construction de la route (financement FED de  
10.300.000 Ecus pour la construction du pont sur la  
Dibamba) les travaux de modernisation du dernier tronçon  
Eseka Maloumé du chemin de fer transcamerounais sont en  
cours (participation communautaire de 12.200.000 Ecus).
Les transports routiers rencontrent deux sortes de  
difficultés qui ne leur sont pas spécifiques mais qui  
revêtent une importance particulière :  le coût éleve de la  
construction et les problèmes d'entretien et de remise en  
état. Il ne s'agit certainement pas de phénomènes nouveaux  
et les difficultés rencontrées en matière d'entretien ont  
notamment été évoquées dans le rapport relatif a l'annee

-  31  -
1982 (1), et par le Conseil lui-même dans sa résolution de  
Bruxelles. On sait aussi depuis longtemps que la construc­
tion d'une route coûte cher et les raisons en sont bien  
connues. La principale est sans doute que ce genre de  
réalisation dépend pour une large part du coût de l'énergie  
pétrolière ;  terrassements par gros engins, transports de  
terre et de matériaux divers, bitume pour le revêtement  
etc. Toutefois, cette tendance à la hausse était, comme il  
est naturel, moins marquée dans les régions côtières qu'à  
l'intérieur du continent où l'approvisionnement des  
chantiers est plus long et plus difficile. Elle tend  
aujourd'hui à se généraliser et le phénomène serait inquié­
tant s'il devait se confirmer. C'est ainsi que le coût  
d'une route bitumée classique à réaliser dans un pays  
côtier qui avait été estimé en 1980/81 à 185.000 Ecus par  
kilomètre coûtera, début 1984, 320.000 Ecus. Il semble  
donc qu'aux facteurs "exogènes" de hausse des prix (augmen­
tation dérivée du coût de l'énergie) viennent s'ajouter des  
facteurs "endogènes" et en particulier la tendance des  
entreprises à se couvrir contre les risques - notamment  
financiers - auxquels elles craignent d'avoir à faire  
face. Il est effectivement remarquable à cet égard que le  
nombre et aussi l'importance des contentieux tendent à être  
plus élevés qu'ailleurs.
Les experts du groupe technique du Comité de l'article  
108 ont été bien inspirés de faire remarquer à propos de  
l'examen qu'ils ont fait des problèmes de transport et de  
communication'qu‘il faut être disposé à mettre en balance  
le caractère prioritaire des interventions dans un secteur  
donné avec leur coût financier puisque, lorsque ce coût est  
élevé, la réalisation dans ce secteur se fait évidemment au  
détriment des autres qui ont aussi leur importance. Cette  
remarque comporte, semble-t-il, un corollaire s  le montant
(1) pp. 20 et 21

- 32 -
des financements consacrés à un secteur donné n'apporte  
pas, ipso facto, la garantie du caractère effectivement  
prioritaire de ce secteur pour le développement. Il n'y a  
pas non plus - heureusement - garantie du contraire. Le  
seul intérêt de ce corollaire est de souligner la diffi­
culté des choix.
Les moyens de transport autres que terrestres ont fait  
l'objet de divers financements au cours de l'année. C'est  
ainsi que les moyens de transport aux Caraïbes (Leeward  
Islands Air Transport) ont bénéficié d'un financement de
5.5 millions d'Ecus pour l'équipement au sol de la compa­
gnie inter îles afin d'accueillir dans de meilleurs condi­
tions les avions dont l'achat est prévu pour 1984.
La Banque a, pour sa part, financé en 1983 deux opéra­
tions d'un montant total de 25 millions d'Ecus (soit
18.5 % du montant total de ses interventions) pour la  
réalisation de réseaux de télécommunications.
4. Le développement social
Les financements décidés dans ce secteur ont atteint en  
1983 123 millions d'Ecus ce qui donne un résultat supérieur  
à celui de l'année précédente aussi bien en valeur absolue  
(117,5 millions en 1982) qu'en pourcentage (14,2% contre  
10,7%). Le développement social comprend l'enseignement et  
la formation, la santé, l'hydraulique, l'édilité et  
1'habitat.

- 33 -
Ce sont toujours l'enseignement et la formation, base de  
la mise en valeur des ressources humaines, qui arrivent en  
tête dans ce secteur avec 77,3 millions d'Ecus (contre 65,6  
millions en 1982). Dix neuf programmes pluriannuels de  
formation ont été adoptés au cours de l’année. On peut  
constater que si les bourses et stages prennent toujours  
une large place dans les programmes en cours d'exécution,  
la tendance semble plus nettement s'orienter vers l'appui a  
des institutions de formation déjà existantes sur place, au  
soutien des administrations nationales chargées de l'emploi  
et vers la coopération entre les universités de la Commu­
nauté et celles des Etats ACP :  c'est le cas du Nigéria en  
1983. Seuls quelques programmes demeurent essentiellement  
constitués de bourses d'études ou de formation. D'autre  
part, il ne faut pas laisser de côté le fait que de nom­
breuses actions de formation sont contenues dans des pro­
jets dont ce n'est pas l'objet principal, notamment avec  
l'appui de l'assistance technique. Meme si des difficultés  
sérieuses ont été relevées dans ce domaine par le groupe  
technique du Comité de 1'article 108 (  la fonction du sup­
pléance tendant à l'emporter sur celle de formation) l'ori­
entation prise dans ce domaine est, de l'avis general, la  
bonne.
Alors que les financements en matière d'infrastructures  
d'enseignement étaient assez marginaux en 1982, 23 déci­
sions de financement ont été prises dans ce domaine pour un  
montant de 29 millions d'Ecus en 1983. Il faut souligner  
que neuf de ces décisions ont concerné des projets destinés  
directement à la formation professionnelle dans des sec­
teurs aussi différents que celui de l'agriculture en  
Afrique australe jusqu'à la promotion du tourisme au Togo.  
La décision la plus importante (12,5 millions d'Ecus) a  
concerné la faculté de médecine vétérinaire au Zimbabwe.
Ce projet présente un caractère régional exemplaire notam­
ment dans le domaine de la formation de médecins vétérinai­
res .

-  34  -
Les financements en matière d'hydraulique d'êdilitê et  
d'habitat (32,7 millions au total) portent sur dix projets  
d'hydraulique villageoise évidemment très importants dans  
la perspective de l'autosuffisance élémentaire et huit pro­
jets d'adduction d'eau.
En matière de santé, les engagements ont atteint 17 mil­
lions d'Ecus. Un projet qui a pour objet la réorganisation  
du secteur de la santé au Tchad semble devoir être particu­
lièrement distingué. Il donne en effet le témoignage d'une  
collaboration très fructueuse entre les autorités nationa­
les, une organisation non gouvernementale très motivée,  
(médecins sans frontières) chargée d’assurer l’ensemble de  
l'assistance technique (naturellement peu onéreuse dans le  
cas d'une ONG) et la Commission par son financement sur les  
ressources du FED.
5. Les aides d'urgence
La nature, les modalités et la procédure de mise en oeu­
vre des aides d'urgence de l'article 137 de la Convention  
de Lomé qui sont essentiellement de nature humanitaire ont  
déjà été décrites de façon approfondie dans les rapports  
précédents (1). On rappellera simplement que les montants  
disponibles au titre de ces aides s'elevent a 200 millions  
pour la durée de la Convention.
Au cours de l'année sous revue, 45 actions d'aide d'ur­
gence ont été entreprises pour un montant total de 12,7  
millions d'Ecus contre 19,1 millions en 1982. Si le mon­
tant global des interventions est en baisse leur nombre est  
en augmentation (45 contre 30 en 1982). Elle ont bénéficié  
à 19 Etats ACP.
(1) cf. en particulier Rapport 1982 p.65.

- 35 -
Les principales situations de détresse qui ont entraîne  
la mise en oeuvre des aides d'urgence au cours de l'année  
ont été la sécheresse (39%) et les cyclones (22%) et d'au­
tres calamités naturelles (14%). Le quart des interven­
tions a concerné le problème permanent des réfugiés et des  
personnes déplacées en Afrique.
Les interventions causées par la sécheresse (près de  
cinq millions d'Ecus) ont bénéficié au Tchad, à l'Ethiopie,  
au Zimbabwe, à la Tanzanie et à l'Ile Maurice.
Les diverses actions d'aides d'urgence sont naturelle­
ment mises en oeuvre par les autorités nationales mais  
aussi avec le concours d'organisations internationales et  
non gouvernementales.
t
On peut observer que la plupart des actions d'aides  
d'urgence sont mises en oeuvre dans une période de quelques  
jours après la réception de la demande, bien en deçà du  
plafond de six mois fixé par la Convention.
C
6. Le Stabex
Le Stabex ne fait pas partie de la coopération finan­
cière et technique au sens strict. Toutefois, les trans­
ferts effectués à ce titre constituent comme les autres  
aides des flux financiers qui bénéficient à l'économie des  
Etats ACP et c'est pourquoi il est de coutume d'évoquer  
brièvement la mise en oeuvre du Stabex dans le cadre du  
rapport annuel de gestion au Conseil ACP/CEE.

-  36  -
Les montants totaux versés au titre de l'exercice 1983  
pour l'année d'application 1982 s'élèvent à 103,2 millions  
d'Ecus. Considérant que les ressources disponibles pour  
cette année n'étaient que de 89,4 millions (tranche annuel­
le de 111,7 millions moins 22,3 millions dont l'utilisation  
anticipée pour l'année 1981 avait été autorisée par le  
Conseil ACP/CEE), la Commission a saisi le Comité des  
Ambassadeurs pour obtenir l'autorisation d'utiliser antici-  
pativement la tranche annuelle 1983, à concurrence de 13,8  
millions. En conséquence, et contrairement à ce qui  
s'était passé précédemment, les demandes fondées relatives  
à l'année 1982 ont pu être couvertes intégralement.
La Commission a, par ailleurs, procédé à l'examen des  
rapports d'utilisation qui lui ont été transmis par les  
Etats ACP pour les transferts effectués au titre des années  
d’application 1980 et 1981.
Il a été constaté, tant pour l'exercice 1980 que pour  
l'exercice 1981, qu'un tiers seulement des rapports exigi­
bles sur base des dispositions de l'article 41.3 de la  
Convention ont été adressés à la Commission. Il semble  
donc qu'un nombre important d'Etats ACP n'établissent pas  
le lien entre l'élaboration en temps utile de tels rapports  
et la crédibilité du système. Il paraît opportun d'attirer  
l'attention des autorités concernées sur ce problème impor­
tant .
En ce qui concerne les rapports que la Commission a  
reçus, il y a lieu de noter que, dans la très grande majo­
rité des cas, l'utilisation à laquelle les ressources ont  
été affectées est entièrement conforme aux objectifs du  
système tels que visés dans la Convention. Ces ressources  
ont en effet été consacrées, soit à des projets agricoles  
ayant pour but l'accroissement ou le rétablissement ou la  
diversification du potentiel de production et 1 auto-  
suffisance alimentaire, soit à des mesures de soutien des  
prix en faveur des producteurs.

-  37  -
CHAPITRE IV :  APPLICATION DE CERTAINES DISPOSITIONS  
SPECIFIQUES DE LA CONVENTION
1. Mesures en faveur des ACP les moins développés, enclavés
et insulaires
Dans sa résolution du 20 mai 1983, le Conseil ACP/CEE a  
réaffirmé la nécessité d'accorder un traitement particulier  
aux ACP les moins développés et de prendre des mesures  
spéciales en faveur des Etats ACP enclavés et insulaires.
Pour les ACP les moins développés, l'essentiel de ce  
"traitement particulier" se traduit dans le domaine de la  
coopération financière et technique> et notamment dans la  
détermination des ressources financières qui leur sont  
allouées. Dans ce cadre, lors de la répartition des moyens  
programmables du FED, des critères spécifiques ont été  
retenus afin de donner aux Etats les moins développés une 
position préférentielle par rapport aux autres Etats ACP.
Les mesures spéciales en faveur des ACP enclavés et  
insulaires concernent notamment le Stabex (mêmes avantages  
que pour les moins développés) et la coopération indus­
trielle .
A la suite de la fixation définitive des dotations des  
programmes indicatifs des Etats ACP, le montant des  
ressources programmables attribués aux Etats ACP les moins  
développés, enclavés et insulaires, s'élève à 1.908,6  
millions d'Ecus, tandis que le montant correspondant pour  
les autres ACP est de 605,1 millions. Le premier groupe  
d'Etats se voit donc attribuer 76 % des ressources des
programmes indicatifs ;  la dotation par tête dans ce  
premier groupe s'élève en moyenne au double de celle des  
autres ACP.

-  38  -
Il convient de rappeler que ces ressources sont assor­
ties de conditions de financement particulièrement favora­
bles. Elles consistent essentiellement en subventions et,  
dans les cas appropriés, en prêts spéciaux ou en capitaux à  
risques.
Au 31 décembre 1983, les engagements des ressources 5ème 
FED au profit des ACP les moins développés, enclavés et  
insulaires atteignaient 1.018,1 millions d'Ecus soit 53% de  
leurs programmes indicatifs. Pour les autres ACP, le  
pourcentage correspondant à la même date était 51%.
Les engagements totaux pris à la fin de 11  année 1983 sur  
l'ensemble des ressources du FED (c'est-à-dire non seule­
ment les fonds programmables, mais aussi le Stabex, les  
bonifications d'intérêt, les capitaux a risques et les  
aides d'urgence) s'élevaient à 1430,5 en faveur des ACP  
moins développés, enclavés et insulaires sur un montant  
global engagé de 2.315,6 c'est-a-dire 61,7%.
Dans la résolution précitée, le Conseil ACP/CEE a pris  
acte des efforts déployés par la Communauté à l'égard des  
pays moins développés, enclavés et insulaires, et a invite  
les institutions ACP/CEE concernées à examiner, dans les  
meilleurs délais, l'impact réel des mesures déjà prises  
dans ce domaine.
Pour sa part, la Communauté s'est montrée prête a proce­
der à cet examen en fournissant, entre juillet 1982 et  
avril 1983, des indications détaillées quant aux mesures  
prises sur la base de toutes les dispositions spécifiques  
de la Convention en faveur de ces pays. Maigre l'invita­
tion de la Communauté en date du 29 juillet 1983, le sous-  
comité ACP/CEE ne s'est plus réuni depuis novembre 1982,  
les Etats ACP n'ayant pas encore fait connaître leurs réac­
tions aux informations données par la Communauté.

- 39 -
2. La Coopération Régionale
La Coopération Régionale a connu, au cours de cette  
année, une evolution assez favorable au niveau des engage­
ments financiers puisque le total des engagements (y  
compris les interventions de la Banque Européenne d'inves­
tissement sur prêts bonifiés et capitaux à risques) attei­
gnait 43% de la dotation globale de 631,5 MEcus alors que  
fin 1982 le pourcentage des engagements n'était que de 25%.
Cette situation globale recouvre naturellement des  
differences sensibles entre les régions, le niveau d’enga­
gement allant de 28% pour l'Afrique Orientale à 59% pour le  
Pacifique.
Sur le plan sectoriel, on observe que, par rapport au  
total des engagements effectués dans les différentes  
régions (compte non-tenu des engagements réalisés dans le  
cadre des 100 millions réservés au financement d'actions  
globales intéressant tous les ACP telles le CDI, CTA (*)  
etc·)» 36% des engagements concernent le secteur  
"transport et communications", 26% celui du "développement  
rural", 22% celui de 1'"Industrie, Energie, Mines", les 16%  
restants portant sur des actions de formation et d'assis­
tance technique.
(*) :  CDI :  Centre pour le dévelopement industriel  
CTA :  Centre technique agricole et rural

- 40 -
Si le processus d'engagement a connu cette évolution  
encourageante, il n'en est pas de même au niveau de l'iden­
tification des projets pour lequel un certain ralentisse­
ment peut être observé. C'est ainsi que des projets pour  
un montant représentant environ 200 millions d'Ecus n'ont  
pas encore atteint le stade de l'identification. La  
lenteur du processus d'identification des projets s'expli­
que pour des raisons liées notamment à la complexité des  
projets (exemple :  projets dans le cadre des Corridor Nord  
et Central), à la nécessité de rechercher des cofinance­
ments, ou encore aux degrés différents d'intérêt manifesté  
par les Etats bénéficiaires potentiels d'un projet régio­
nal .
Afin de ne pas geler excessivement des crédits pour des  
projets pour lesquels il apparaît qu'ils ne sont pas suffi­
samment bien définis ou mûrs pour un financement dans le  
cadre de la présente Convention, une modification de la  
programmation pour certaines regions pourrait se reveler  
nécessaire en vue de se réorienter vers d'autres actions  
mieux définies et apportant une réelle contribution a la  
solution de problèmes communs à plusieurs Etats ACP.
Selon l'avis de la Commission, on devrait aller plus  
loin qu'on ne l’a fait jusqu'ici en matière de coopération  
régionale :  au-delà de projets régionaux "classiques" dont  
la route et le barrage sont les exemples les plus connus.  
Les domaines de l'enseignement universitaire et de la  
recherche devraient faire l'objet d'un effort accru au plan  
régional parce que les moyens nationaux sont presque  
toujours trop limités alors que l'union fait la force, ici  
comme ailleurs, et prépare l'avenir.

-  41 -
3. Les cofinancements
Sur la base de la résolution de Bruxelles, le groupe  
technique du Comité de l'article 108 a fait le bilan de  
la situation en la matière. La supériorité du finance­
ment conjoint sur le financement parallèle étant claire­
ment établie, les experts du comité ont fait le point  
des difficultés rencontrées dans le montage des cofinan­
cements en raison notamment du manque de concordance des  
règles de fond ou de procédure régissant l'activité des  
différentes sources de financements. Cependant, les ef­
forts d'harmonisation accomplis, et qui ont déjà donné  
de bons résultats continuent.
Au cours de l'année 1983, dix-huit projets ont été  
cofinancés avec une participation du cinquième FED de  
124 millions d'Ecus. Le montant cumulatif des ressour­
ces consacrées aux cofinancements depuis 1 Rentrée en 
vigueur de la Convention atteignait 382 millions à la  
fin de l'année, c'est-à-dire le quart des ressources  
programmables engagées à cette date. Ce montant doit  
être complété par un autre de 161 millions provenant des  
Fonds antérieurs pour obtenir le pourcentage de 19% de  
participation du FED au financement des projets dont il  
s'agit.
Les principaux partenaires pour les projets cofinan­
cés sur les ressources du FED restent les Fonds arabes,  
(16%) et les Etats membres de la Communauté (11%). La  
participation des Etats ACP eux-mêmes atteint 5%.
La BEI a financé directement au cours de l'année  
1983 six projets qui ont fait l'objet d'un cofinancement  
avec la Caisse Centrale de Coopération Economique, la  
Banque Mondiale, la Commission, la Kreditanstalt fur  
Wiederaufbau et la Société Financière Internationale.

- 42 -
Les microréalisations
L'importance que le Conseil ACP/CEE attache aux  
microréalisations a été soulignée dans ses deux résolu­
tions de Bruxelles et de Libreville. Le Conseil de  
Bruxelles a, en particulier, attiré l’attention sur les  
nouvelles procédures destinées à accélérer la mise en  
oeuvre des micro-réalisations, grâce à leur approbation  
par montants globaux sur la base de l'article 114 § 1 de  
la Convention.
Le groupe technique du Comité de l'article 108 a  
procédé à un examen approfondi de ces procédures qui  
comportent aussi l'introduction des programmes indica­
tifs en matière de microrêalisations.  La pratique ante­
rieure supposait que chaque microrealisation particu­
lière soit individualisée et chiffrée avant d'être inc­
luse dans un programme annuel. Ce mode de faire compor­
tait le risque que certaines estimations se revelent  
inadéquates au moment de la prise de decision sur 1 en­
semble du programme. C'est pourquoi la procedure  
actuelle qui consiste à approuver les microrêalisations  
sous la forme d'un programme indicatif, déterminant les  
secteurs concernés mais sans réference a des projets  
individuels constitue un progrès important.
Malgré certaines difficultés inhérentes à la nature  
même des microréalisations, et notamment a leur disper­
sion sur le terrain, leur mise en oeuvre connaît généra­
lement le succès dès lors que la participation des col­
lectivités locales est acquise. On trouve la preuve de  
1'intérêt que les Etats ACP continuent de porter à cette  
forme de coopération dans le fait que les financements  
dans ce domaine ont atteint 18,7 millions d'Ecus en
1983.

-  43 -
CHAPITRE V î  RESULTATS DES TRAVAUX D'EVALUATION '
L’importance qu’attache le Conseil ACP—CEE aux tra­
vaux d’évaluation, trouve son expression dans la résolu­
tion qu’il a adoptée a Libreville en mai 1982, qui avait  
déjà été citée dans le rapport annuel relatif à cette  
année-là. Cette importance est à nouveau souliqnee, a  
propos d’un domaine spécifique, celui de l’assistance  
technique, dans la résolution du Conseil ACP-CEE de  
Bruxelles, le 20 Mai 1983. Le Conseil, en fin de  
résolution, donne mandat au Comité de l’Article 108, de  
procéder à un "examen approfondi du coût et de la quali­
té de l’assistance technique, tenant compte parmi d’au­
tres appréciations, de l’étude de la Commission relative  
à l’évaluation de l’assistance technique, afin d’amélio­
rer la mise en oeuvre des sections correspondantes de la  
Convention".
Dans ce domaine particulièrement important, la Com­
mission a terminé, vers la fin de l’annee 1983, les tra­
vaux préparatoires qui serviront de base à une réunion  
d’experts se tenant à Harare en avril 1984. Si, comme  
on le verra le groupe technique du comité de l’Article  
108 a accompli d’importants travaux en matière d’évalua­
tion il a dû laisser provisoirement en suspens la ques­
tion de l’assistance technique en raison de la charge de  
travail imposée à ses membres par les négociations  
actuellement en cours.
L’évaluation globale concernant le Zaïre et la  
Zambie a été achevée en ce qui concerne la phase des  
enquêtes sur le terrain, ainsi qu’une évaluation concer­
nant l’éducation paysanne.

- 44 -
Par ailleurs, la Commission a lancé, vers la fin  
1983, deux autres évaluations, la première concernant  
les projets agricoles d'irrigation, la deuxième les opé­
rations de promotion commerciale. Les résultats de ces  
travaux seront disponibles vers la fin de 1984.
Enfin une réunion d'experts ACP-CEE a été organisée  
à Niamey, entre le 30 mai et le 3 juin 1983, sur les  
opérations de développement des infrastructures routiè­
res. Lors de cette réunion, des "principes de base"  
dans ce domaine ont été élaborés, principe dont le tex­
te, assorti de deux annexes contenant les commentaires  
sur les constatations de l'évaluation et les recommanda­
tions des experts, sera soumis au Conseil ACP-CEE, lors  
de sa réunion du mois de mai 1984.
Les services de la Commission ont continue a parti­
ciper aux travaux du Groupe d'experts de l'évaluation  
qui a été créé au sein du Comité d'Aide au Développement  
(CAD) de l’OCDE à Paris. Ce groupe entreprend des tra­
vaux d'ordre méthodologique et a commencé à préparer un  
rapport sur les leçons pratiques découlant des évalua­
tions déjà disponibles.
A la suite de la décision prise par le Comité de  
l'article 108 au niveau ministériel de traiter systéma­
tiquement toutes les questions relatives à l'évaluation,  
ce Comité (au niveau des mandataires) a charge un groupe  
technique de préparer ses futurs travaux en matière
d'évaluation (ex post).
Ce groupe a tenu plusieurs réunions à la fin de  
l'année 1983 et au début de 1984 sur la base de proposi­
tions présentées par les Etats ACP et la Communauté.  
Ces travaux ont abouti à l'élaboration de quatre docu­
ments :

- 45 -
projet de résolution sur l'amélioration du système  
d'évaluation (ex post),
projet de rapport sur l'application des principes de  
base dans les secteurs de la santé et de l'approvision­
nement en eau potable,
projet de rapport sur les principes de base dans le sec­
teur de l'enseignement et de la formation,  
projet de résolution sur les principes de base dans le  
secteur de l'infrastructure routière.

TABLEAU I. A. - Répartition de· engagements prit EN 1903 par pay· ·* P*r »«cteur· d'interveation 
(5® FED ♦ prit® normaux da la BEI)
(ANNUEL)
Etats ACP le» 
weans dfcvelopp<  
TfTÌfTgua it 
Barbuda 
Belix«
Bénin
Botswana
Burundi
Cap Vort
Centrafrique
Coooras
Djibouti
Dominique
Ethiopia
Gambi·
Grenade
Guinea
Guinée Biaaau
Guinée
Equatorial®
Haute-Volta 
Kiribati 
Lesotho 
Malawi
K*l* .K’ .'jr i uni·
Niger 
Ouganda 
Rvanda 
Ste Luci®
St.Vincent «t 
Grenadinea 
Il«s Salomon 
Samoa Occidentale! 
Sao Tome ·
Pr incipe 
Seychelles 
Sierra Leone 
Sotnal ie 
Snuden 
Swaxiland 
Tanxanie 
Tchad 
Toqo 
Tonqa 
Tuvalu 
VonuatuDéveloppement de la production
Industria·
iisatirm
2,6
3,fl
4,7
13.5
5,1
0,1
33,0
0,2Sysmin
3.1
1,5
0,5
0,8
Etats ACP encla­
vée
Zambie
Zimbabwe
et insulaire·
Bahamas 
Barbade 
Pid ji 
Jamaïque 
Madagascar 
Ile Hauric®
Papua Nil® Guinée 
Trinité t Tobago0,1
1,2
3. 1 
5.0 
0.9
tLitres Etat· ACP
Cameroun
Congo
CÄt« d'Ivoire
Gabon
Ghana
Guyana
Kenya
Liberia
Nigeria
Sénégal
Suriname
Zaïre29,4
5.0 
2,4 
2 .6  
0,0
1.0 
0,3 
0,1
45,1 
1 .  7
0, i
TOTAL
Intervention·
régional··93,7
30,0
219,3Touris- Produc-
tion
rural«
0,2
1,6
0 ,2
0,3
0,2
5,1
0,1
t4.fi
0,1
0,1
0,7
0.3
0,5
0,1
1,9
0,3
0,4
0,4
0,4
1 ,0
2 0 ,8
0,4
0,7
5,1
3,6
1.5
3.8
0.22,1
7,7
0,9
0,1
1,4
3.7
2,3
1,6
0,2
20,0
1.3
13,4 
0, 1  
2,2
4.0
6.4 
1.7
4,3
2,7
17.0Infra­
struc­
tures
écono­
miques
7,653,1 
B, I
152,Ö1.1
9,0
2,3
0,9
31,3
9,6
5.0
14,7
17,9
1,0
1,1
0,3
7.0
0,2
1.1
1 0 2 ,8
4,0
13,7
6,3Dévelop-
peaant
social
17,9
23,5
26,0
67,4
39,2
251.1Pros®*»-
tien
0,2
4.6
3,0
1.6
0,2
2,3
0,3
0,3
0,1
1.5
0,3
3.8 
7.4
5,3
5.8 
0,3 
0 ,2
0,1
2,4
0,1
0,3
5,7
4,6
0,7
10,4
0,4
5,30,3
0,2(•n millions d'Bcue) 
Aide®
d'ur­
gence
0,4
0,2
0,2
0,2
2,3
0,1
-0,2
Ö.1
0 ,8
0,2(1)
0,3
0,4
0,7
0,1
6.2
0,2
0,7
1.2
1.0
17,1
5,7
10 ,0
11,5
127,00,4
0 , 1
0,1
0 ,6
0,4
0,21,7
1,1
2,0
1,6
0,4
1,0
1.0
0,7
2,7
3.5
1.7
1,4
2,7
6.3
3.6 
7,1
2.7
0,101vere
0,3
0,2
0 ,6Total
général
0,1
1.5
24,1
4,0 24,9
0,6
1,7
0,6
4,7
7,12,531,2
31,2
12.7103,20,1
0.2
0,22,6
12.5
6.7
27.5
20.4
1.3
1.7
2.4
35.5
5.7 
2,1
5.7 
0,9
0,6
27.8
1,6
1.5 
41,B
20.8 
6 ,8  
6, 3
2 2,0
20,9
0,7
0,4
2.7 
2,3
4,2
2.8
7.7 
0,4
29,3
12.5 
1.9
15,1
16,9
2.7 
0.1
1,6
1,0
3,6
7,62,8
42,4
0,9
0,3
9.5
6 ,8
26,4
0,9
32,1
3.6
125,7
49 
26,5 
16,8
2.7 
41.
5.7 
6,3
2.8 
62,2 
12,1
2,7 
53, 1
285,4
104,7
892,4
n, Tran.fe«. -  tltr'  de 1'7Ld»»0lrcrLir, «t  engagé pour da. proj.t. d. d4v.Xopp.a-nt «

I.. a uiu luMi i ,A>  imyg ut imi mtctturo » J  ’  kntQrvuntiootAU ,  M. - «4i»ar t i t iun U·* · »·»»« * »'IM l*“J ,M*' *  *** 1iabli.au i.b. ^  + notABU* d. U  BEI)
(CUMULATIF)
Etat· ACP I·· 
moina développée
Antigua et
Barbuda
Belize
Bénin
Botswana
Burundi
Cap Vert
CentrjfMque
Cantore®
Djibouti
Dominique
Ethiopie
Gambie
Grenade
Guinée
Guinée Biseau 
Guinée Equato­
riale
Haute-Volta
Kiribati
Lesotho
Malawi
Mali
Mauritanie
Niger
Ouganda
Rwanda
Ste Lucie
St.Vincent et
Grenadines
Iles Salomon
Samoa Occid.
Sao Tome e Prin* 
cipe
Seychelles
Sierra Leone
Somalie
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Tchad
Togo
Tonga
Tuvalu
Vanuatu
Etats ACP encla­
vésDéveloppement da la production
Industria­
lisation
Zambia 
•Zimbabwe
et insulaires
Bahamas 
Barbade 
Fidji 
Jamaïque 
Madagascar 
Ile Maurice 
Papua Nlla Guiné i  
Trinité * Tobago
Autres Etats ACP
Cameroun
Congo
Côte d'Iv
Gabon
Ghana
Guyana
Kenya
Liberia
Nigeria
Sénégal
Sut III·*«-· 
Zaïre
Interventions
régionales2,6
4.0 
23,9 
18,61.8
5.2 
0,3
2.3
1.0 
45,50,2
2.4
7.4
0,2
10,3
8.5 
3.12.6
1,5
14.0
1 0 . 0
3,8
1.0
2,6
2.4
8,9
1 0 ,0
0,2
1.00,2
1.0
205,3
42,4
29,8
4,9
16,0
8.4
7,2
7,8
61,3
9,1
43.3 
5,4
16.3
35.0 
6,1 
2,9
30.5 
1,3
45.1
30.6
14,6
231,3
68,3
691,6Sysnin
55,0
55,03.5Produc­
tion
rurale
0,1
3,0
0,23,2
2.4 
8 ,6  
0,4
20.7
1.1
0,3
27,2
2,0
0,2
5.8
9.1
0,  l
18.5 
0,3 
0,1
1.1
31.7
20.5
8.4 
14,4
26.8 
0,5
0,4
1.6
2.6
0,4
14.1
60,3
0,4
33,7
12.2 
8 .8
0,1 
3,9Infra-
etruc-
tures
écono­
mique*
341,9
14,6 
9,1
0,9
1.4 
2,1 
3,8
15,6
4.5
1.6
0,7
40,0
40,0
95,01,6
8,4
17,415,1
18,0 
5,6 
6.8 
4,0 
24,7 2, 1 
0,6 
27,9
2,9
17,41.1
1.5
9,0
16,2
0,3
0,9
0,3
0,1
17,00,2
31.3 
9,6 
5,5
19.4
14,B 
17,9 
1.3
1,0
0.4
1.1
0.5
19,0
7,2
22,7
0,30,1
208,3
125,1
61,0
582,35,8
13,7
6,3(en million* d*Bcue)
Dévelop­
pement
ftucial
31,7
23,6
12,4
7,0
0,5
1 0 ,0
2,6
26, l
116,4
79,8
448,00,10,1
7.0
3.7 
5,3 0,8
3.2 
0,9
1.70,2
sa,6
5.9 
0,5
5.32,2
0,2
21,2
0,3
2.5
7.6 
U.S0,8
s.e
1 0 .0  
5,5 0,2
2.91.8 0,1
2,5
5.1 
6,4 
3,0
12,6
17,36.2 
5,7 0,1
0,2
225,0
11,6
11.2
0,4
0,3
1,4
4.8
5.9
3.2
3.3 
4,1
0,4
3.7
12,20,6
2.0
3,42,2
1.1
18,0
12,7Promo­
tion
citlsAidea
d*ur-
0,8
0,2
0,4
361,90,7 
0, l
0,3
0,2
0,80,1
0.2
0,5
0,1
0,3
1,1
0,1
2,3
0,1
1,10,8
0 .2
0 , 2
1,0
0,5
0,4
0
0,5
4,3
0.1
0,6
0,1
0,2
0 ,9
0,3
1
4
2 ,0
0
0,2
0,2
16.
2,
0,5
3,7
0
1
41,9
1.1
2,5
2,8
1.33,4
11,0
0,2
3.9
2 ,2
2.9 
0, B
13,4
1,6
1.9
1,0
1.5
1.2
4.5
6.6
7,1
1,4
2.3
4.3
3.5
8,1
2.6
21,9
3.16,6
6.2
7,1
3.3
0,2
7,7
0,8
1.9
0,7
0.3
0,2
6,0
12,7
24,96,72,1
3,2
3.9
37,9
47,1
13.5
46,8
56.6
26,5
59,1Total
qéaéral
0,90,2
0,20,1
0,6
0 ,30,2
0,2
0,4
0, 3 0,8 0,1
4.5
384,00,1
0,6
15,6
21,6 {.683,2

"ahleAU I*.A ' Répartition d*s engagements prie EM 1983 
JiLi----— financement
(a n
n u e l)par aectaurs d1  intervention,-·* Taode. d« 
(en million· d°  Ecus)
1. Développfircgrct de.la 
j^odüct ί on
1,  Industrialisation
Général
Industrie· extrac­
tive·
Industrie· métal­
lurgique·
Industrie· manufac­
turières
Industries agricole· 
et alimentaires 
projeta À dominante 
énergétique 
Artisanat
2.  Tourisme
3.  production rurale
Général 
Plantatione 
Aménagement· hydro­
agricole· 
Agriculture 
Coopérative· Crédit- 
Consnerce 
Elevage 
pêche 
Forêts
Micro-réalisation·
et divers
Projets intégrée a 
dominante agricole
1I·  Infrastructure écono­
miqueSubven­
tions
4. Transports et coromu- 
communTcatlona
Général
Route· et Pont· 
Chemins de Per 
Ports ot voie· 
fluviales 
Aéroports 
Télécommunications
III. Développement social
5. Enseignement et 
Formation
Générai
Infrastructure·, 
d’enseignement 
Projets spécifiques 
de formation profes­
sionnelle et envoi 
d 'instructeur· 
Bourses et stages
6. Santé 
Général
Infrastructure· de 
santé
Campagnes sanitaires 
et coopération tech­
nique
7. Hydraulique, édilité 
Habitat
Hydraulique villa­
geoise
Adduction d'eau
j  urbaine
!  Assainissements
]  urbains
I  urbanisme
Promotion commerciale 
Aides d'urgenceIV.
V.
VI .  Stabex 
VII.DiversPrêta
15,5
5.4 
0,1 
0,2
1.4
37,70,6
11,6
S,2 
12,4
2,4
48.1
0,3
10.2 
4,6 0,6
18,7
14,3
Information, documen­
tation, colloque·, pro­
grammation, coop.tech. 
générale0,7
140,11,1
6,4
9,83,3
0,4
25,8
4,0
43,9
2,2
β, 0
6,8
17,3
7,4
0,40,1
7,1
12,7
TOTALapé laux 
dont 
Sysmin
0,9
50,4
15,5
4,1
10,3
3,6
-0,5s t a b e x
40,8
21,9
3,2
7,5
497,4157,7Capitaux
risque·
6,9
9,7
7,5
5.0
3.0Prêts
normaux
BEI
50,0
25,0Total
2,0
1 0 ,0 15,0
103,2
103,2 44.1383,7
219,3
72,4
15,1
0,1
7.7
7,3
116,10,6
90,00,7
160,9
23,0
8,4
9,8
28,3
127,0
77,3
0,4
29.0
4.0 
43,9
17.0
2,2
8.0
6,8
32.7
17,3
14,9
0,40.1
7,1
12.7 
103,2
7,643,0
24,6
8,1
1,7
0,9
0,8
13,00,1
892,411,6 1,3
152,8 17,1
23,7 2,7
16,5 1,8
2,4 0,3
58,4 6,5
0,3_
13,8 1,5
4,1 0,5
0,6 0,1
18,7 2,1
14, 3 1,6
251,1 28,1
0,1
20,3
2.5
0,91.1
3.2
14,2
8.6
3.3
0,4
4.9
1.9 
0,2 
0,9
0,8
3.7
1.9
1.7
)ï  0,1 
0,8 
1,4 
11,6  
0.9
100 %

TABLEAU II-B i Repartition do· .ng.gcon.nt« prl. PÏM 1M] par ■•ctaura d· ' int.rv.ntlon ct aod.a d* 
financement
(CUMULATIF) (en Millions d'Kcus)
Subven­
tion*Prêtsspéciaux
dont
SysmlnStabex Capitaux
ê
risquesPrêts
normaux
MCITotal 1
I. Développonent da la 
production1.366,5 51,7
1. Industrialisation 
Général
Induatriss extrac- 
tivas
Industriaa sital- 
lurgique*
Industrias chimiques 
Industries Manufac­
turières
Industriaa agricoles 
at alimentaires 
Projets i dominante 
énergétique 
Infrastructures inté­
grées é des projets 
industriels 
Artisanat47.0
17.2
0.1
3,0
11,8
8, 3
97.2
0,62, 5
7,2 .  
50,4
10,095,042.7
21.7
3,9
11.5
8,6
19,990.5
65.0
11.0
16.5 
25,2
120,0786.8 
100,2
198.9
0,1
17,9
42,3
49,1
267,5
10,0
0,629,3
6.7 
7,4
0,7
1.6
1.8 
10,7
0,4
2. Tourisme
3. Production rurale
Général
Plantations
Aménagements hydro-
agricoles
Agriculture
Coopératives Crédit-
Comaaerce
Elevage
Pécha
Pôreta
Micro-réalisations 
et divers
Projets intégrés é 
dominants agricole12,6
39,0
94,4
25,9
182,7
0,6
46.7 
13,3
3,4
40.8 
59,647,0
8.3
10, 3
5.6
4.74,8 17,4
582,3
66,0
102,7
25.9
193,0
0,6
52.3
13.3 
3,4
40,6
64.3 :0,7
21,7
3.2 
3,6
1.0
7.2
2,0 
0,5 
0,1
1.5
2,4
II. Infrastructure écono- 
mlqus 448,0 16,7
4. Transports et ccmu- 
communications 448,0 16,7
Général
Routes et Ponts 
Chemins de Fer 
Ports et voles 
fluviales 
Aéroports
Té L écossa uni es t Ions1.1
259,7
5,0
9,5
19,9
13,157,1 
22,7
5.94,6
10,010,0
4’4 m
21,01.1
316,8
37,7
18,5
19,9
54,011,8
1,4
0,7
0,8
2,0
III. Développement social.361,9 13.5
5. Enseignement et 
Format Ion
Général
Infrestructures 
d'enseignement 
Projets spécifiques 
de formation profes­
sionnelle et envoi 
d *  instructeurs 
Bourses «t stages1,0
31,5
12,4
116,73,2164,8
1,0
34,7
12,4
116,76,2
1.3
0,5
4.4
6. Santé 35,5 1.3
Général
Infrastructures de 
santé
Campagnes sanitaires 
at coopération tech­
niques2,2
25,8
7,52.2
25,8
7,50, 1 
0,9
0,3
7. Hydraulique, édilité 
Habitat --------- 161,6 6,0
Général
Hydraulique villa­
geoise
Adduction d'eau 
urbaine
Aeealnlsseieenta
urbaine
Urbanisme53,9
50,0
24,5
a, 3
4,45.0
8.0 
7.558,9
58.0
32.0
8, 3 
4,42, 2
2,1
1.2
0,1 
0,2
IV. Promotion commerciale
V. Aide» d'urgence
VI. Stabex
VII. Divers
Information, documen­
tation, colloques, pro­
grammation, coop.tech. 
générale24,9
56,3
21,6384,024,9
56,3
104,0
21,60,9 
2, 1 
14. 3 
0,8
TOTAL 1.453,5 ( 255.4 95,0 364,0 127,7,i7·6 .2.683,2 100,0

TAB LEA U  III.A  :  Situation des financements E N  1983 répartis par modes de financement et organismes gestionnaire ^
(en m illions d'ECUS)
(Annuel)
Ressources du F E D
- Subventions
(dont :  bonifications  
d ' intérêts
aides d'urgence)
- Prêts spéciaux
- Capitaux à risques
- Stabex
- F a c ilité  de financement spécia  
Sysmi n
Ressources de la BEI
-  Prêts sur ressources propres
TO TA LVolume to tal  
(a rt. 95 de la  
Convent ion)
Morttant
,637
.996
( 175 )  
( 202 ) 
518 
284 
557
282
685 
685
5.32287,1
56,3
( 3,3 )  
( 3,8 )  
9,7
5.3 
10,5
5.3
12,9
12,9
100Engagements
Aides gérées par  
ta Commission
Montant
744,9
484,0
( 12,7 )  
157,7
103,2
744,9100
65,0
( 1,7 )
21,2
13,8
100Aides gérées par  
la BEI
Montant
IZzi
13,4
( 13,4 )
44,1
90.0
90.0
147,539,0
9,1
( 9,1 )  
29,9
61,0
61,0
100TOTAL
Montant
497,4
( 13,4 )  
( 12,7 )  
157,7  
44,1  
103,2
90.0
90.0
892,489,9
55.7
( 1,5 )  
( 1,4 )
17.7  
4,9
11,6
10,1
10,1
100

TABLEAU I I I  B  :  Situation des financements FIN 1983 répartis par m odes de financement et organismes gestionnaires
(en millions d'ECUS)
(cumulatif)
Volume
( a r t .  9 Sto tal
Hp I  aEngagements
Total
Convention ) Aides gérées par  
la CommissionAides gérées par  
la BEI
Montant j  X
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 __________Mo
ntant X Montant1
!  x 1------------------------r
Montant {1X
»  -
Ressources du F E D 4.637 ! 87,1 2.112,1 100 203,5T1
!  35,6------------------------r
1
2.315,6 i 86,3
-  Subventions 2.996 j 56,3 1.377,7 65,2 75,811
t
!  13,3g1!
1.453,5 | 54,2
(dont :  bonifications d 'in térêts (175) j (3,3) (75,8) I  <13,3) (75,8) ! (2,8)
aides d'urgence) (202) | (3,8) (56,3) (2,7)111|(56,3) I  
1(2,1)
-  Prêts spéciaux 518 | 9,7 255,4 12,111
|
12 5 5 -A  \ 19,3
-  Capitaux è risques 284 j 5,3 127,7 !  22,3  
|127,7 S  
(4,8
-  Stabex 557 | 10,5 384,0 18,2!11
g384,0 |  
|14,3
-  F a c ilité  de financement spécial -  
Sysmin 282 j 5,3 95,0 4,51111
1
I1
(
95,0 j
13 , 5
Ressources de la BEI 685 | 1 2 , 9 367,6 !  64,4 367,6 ! 13,7
-  Prêts sur ressources propres 685 ;12,9 367,61
!  64,4
I367,6 [
É13,7
TO TAL : 5.322 | 100 2.112,1 100 571,1 j  100  
1
_ _ _ 1_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _2.
683,2 j  
1
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ L .10
0

TABLEAU IV .1 .A. :  R écap itu latif par secteur d 'in te rv e n tion avec % , modes  de financement et organismes gestionnaires E N  1983
Taides programmables et Sysmm)
(ANNUEL) (en ""Liions d'ECUS)
In fra - Déve- L Promo-
Développement de la production st rue- loppe- t ion Divers Total
Industrie
dont  
Sysmi nTouri sm e Produc-  
t i on  
ruraleTotalture
écono­
miquement  
soci alcom m e i —  
c  i a  le
(1 ) (2) (3) (4) (5) (1 ) à (5)
I .  Aides gérées par la Commission
-  Subventions programmables 50,2 11,6 119,8 181,6 158,7 116,3 7,1 7,6 471,3
-  Prêts spéciaux 51,3 33,0 84,3 62,7 10,7 157,7
Total 101,5 11,6 152,8 265,9 221,4 127,0 7,1 7,6 629,0
Répartition en % 16,1 1,9 24,3 42,3 35,2 20,2 1,1 1,2 100Ii
jll.A ides gérées par la BEI•
j  -  Prêts sur ressources BEI 75,0j75,0 15,0 90,0
I
|  -  Bonifications d 'in térêts 10,71
110,7 2,7 13,4
I
|  -  Capitaux à  risques  
♦32,1j
32,1 12,0 44,1
I
|  Totali
;  117,8 117,8 29,7 147,5 j
Répartition en % 79,9i
!\79,9 20,1100
I I I .  Grand to tal 219,3 11,6 152,8 383,7 251,1 127,0 7,1 7,6 776,5
Répartition en % 28,2
I1,5
l19,7 49,4 32,3 16,4 0,9 1,0 100
IÌ

Tableau IV .2 .A  :  R écapitulatif par secteurs d'intervention avec % , modes de financement et organismes gestionnaires E N  1983
(aides programmables et non programmables)
(ANNUEL) (en m illions d'ECUS)
Projets et Aides d'urgence Stabex Total général
programmes
(1) à  (5) (6) (7) (1) à (7)
I .  Aides gérées par la Commission
-  Subventions programmables 471,3 471,3
-  Prêts spéciaux 157,7 157,7
_ Aides d'urgence :  12,7 12,7
-  Stabex •103,2
.103,2
-  -  ----------- ------------------ - - -
To
tal|
629,0 12,7 103,2 744,9
Répartition du to ta l en % 84,4 1,7 13,9 100 X
I I .  Aides gérées par la BEI
-  Prêts sur ressources propres 90,0 ' 90,0
-  Bonifications d 'in té rê ts 13,4 13,4
- Capitaux à  risques 44,1 44,1
Total 147,5 147,5
I I I .  Grand to tal 776,5 12,7 103,2 892,4
Répartition to tale en % 87,0
i- - -- - - - ----------------- -  ------1,
4 11,6
’100 %

TABLEAU IV .1-B ..
(CUMULATIF)Récap itu la tif par secteur d’ i ntervention avec X, m o d g S  de financement et organism e s  gestionnaires F  IN,1983  
(aides  programmables et Syswin)
(en m illions d'ECUS)
DéveloDDement de la productionIn fra-  
struc-Déve­
loppe-Promo­
tion Divers Total
Industrie
dont
SysminTouri s m e Produc­
tion
ruraleTotalture
écono­
miquem ent
socialc o m m e  i —  
ciale
(1) (2) (3) (4) (5) (1 )à(5)
I .  Aides gérées par la Commissie > n
- Subventions programmables
- Prêts spéciaux119,8
70,1 95,012,6 506,4
75,9638,8
241,0297,9
85,7338,2
23,724,9 21,6 1  .321,4  
350,4
Total
Répartition en X189,9
11,495,0
5/712,6
0,7582,3
34,8879,8
52,6383,6
22,9361,9
21,724,9
1,521,6
1,31.671,8
100
II.A ides gérées par la BEI
- Prêts sur ressources BEI
- Bonifications d'intérêts
- Capitaux à  risques328.2  
65,4
108.3 4,8328,2
65,4
113,139.4
10.4  
14,6367.6  
75,8
127.7
Total
Répartition en X501,9
87,94,8
0,8506,7
88,764,4
11,3571,1
100
I I I .  Grand total
Répartition en X6Q1,8
30,895,0
4,217,4
0,8582,3
26,01.386,5  
61,8448,0
20,0361,9
16,124,9
1,121,6
1,02.242,9
100

Tableau IV.2.B :  Récapitulatif par secteurs d'intervention avec %, _modes de financement et organismes
qe
s- l - j ^ onna^res fin 1983 Çaides programmables et non programmables)^
(CUMULATIF) (en millions d'ECUS)
Projets et  
programmesAides d'urgence Stabex Total général
(1) à (5) (6) (7) (1) à (7)
I. Aides gérées par la Commission
- Subventions programmables
- Prêts spéciaux
- Aides d'urgence1.321,4
350,4
56,31.321,4
350,4
56,3
1
- Stabex 384,0j
384,0 j  
_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1
TOTAL
Répartition du total en %1.671,8 
79,156,3
2,7384,0
18,2j
2.112,1 
100, 0
II. Aides gérées par la BEI
- Prêts sur ressources propres
- Bonifications d'intérêts
- Capitaux à risques367.6 
75,8
127.7367.6 
75,8
127.7
TOTAL 571,1 571,1
III. Grand total 2.242,9 56,3 |  384,0 2.683,2
Répartition totale en % |  83,6
L2,1 14,3 100,0

(ANNUEL)TABl£AU V A i Situation des engagements et des paiements Bi 1963 — Ressource· du FED
(en millions d'Ecus)
Gérés* par la Oonmisaicn  
Bïgagements
Projets et  
Programmas  
(prêts spé­
ciaux et 
subventionsBysmin
(prêts
«féciaux)StabexAides
d'urgenceGérées par la B  
Engagements
Capitaux 
à risquesBonifi­
cations
d'intérêtsTotalengageants
TE)PaiSRHntS paimsnts
sur
engagch·
(1) (2)(3) (4)(5)
1 à 4(6) (7) (B )
5*6t7(9) (1 0 )
9 t 8
Etats ACP
les nplns développés
Antigua t Barbuda
Béliz*
Bénin
Botswana
Burundi
Cap Vert
Centrafriqud
Cancres
Djibouti
Dcnvinique
Ethiopie
Gambie
Grenade
Guinée
Guinée Bissau
Guinée équatoriale
Haute-Vol ta
Kiribati
Lesotho
tfolawi
Mali
Mauritanie
Niger
Ouganda
FWanda
Ste Lucie
St Vincent fc
Grenadines
Iles Salarcn
Samoa occidentales
Sao Ttmé Principe
Seychelles
Sierra Leone
Sans J .  le
Soudan
Swaziland
Tanzanie
Ttehad
Ttxp
Ttnga
Tuvalu
Vanuatu
,tat8 ACP enclavés 
&anbi<T 
Sintabwé 
it inaulalree 
HahamM 
Barbede 
Kldji 
Jairaïque 
>tadaçaacar 
1)« Mî arle·
Pnnouesio 
Nouvelle Guinée 
Trinité i TCtoago
TOTAL ;
Autres Etats ACP
Cameroun
Cmgo
Cfite-d1  Ivoire
Gabon
Ghana
Guyana
Kenya
Liberia
Nigeria
Sénégal
Surirv*ne
Zaïre9.4 
l.B 
27,3
13,6
1.6
2.4
33.2
3.7 
0,5
5.6 
0,5 
0,8
26,8
0,4
0,8
36.3
17.3
6.5
6.3 
21,2 
20,2
0,5
0,4
1,0
0,7
1.5
2.8
1.4 
0,4
28,8
9.4
1.5
10,8
9.7
1,6
306,7
2,8
18,2
0,9
0,3
6,2
6 ,8
71,4
0,9
6,2
3,6
67,3_
19,8
23.5
13.6 
0,2 
2,4
5.7 
8,3
2.8
17.1
11.6
2,7
53.12,7
1,7
1,1
2.0
1 ,6
0,4
1.0
1.0
0,7
2,7
3.5
1.7 
1.4
2.7
6,3
3.1
3.6
7.1
2.7 
0,1
47,1
0,8
24,1
24,9
31,20,4
0,2
0,2
0,2
2,3
0,1
-0,2
0,3
0,8
0,2
0,2
0,3
0,4
0,7
0,1
6,2
1.5
2.5
4,0
0,8
1.712.5 
2,0
27.5
15,3
1.3
1,6
2.4
35.5
5.7 
2.1
5.7 
0,9 
0,8
27.8
1.4
1.5
38.8
2 0 .8
6.8
6.3 
2 2 ,0  
20,2
0,7
0,4
2.7
2.3 
4,2
2.8
7.7 
0,4
29.1
12.5 
1,9
15.1 
16,9
2.7 
0,1
1.6
360,0
2,8
19,7
0,9
0,3
9.5
6 ,8
21,4
0,9
30,3
3.6
96,2
19,8
23.5 
14,4
0,2
35,3
5.7 
8,3
2.8
17.1
11.6
2,7
53.10,6
5,1
0,10,7
0,2
3,0
0,7
0,2
9,9
5.0
5.0 
1.8
1 1 ,8
0,5
2.4
2.5
6 , 0
0,50,7
2,7
2,7
4,4
0.5
5,10,6
12.5
2.7
27.5
20.4
1.3
1.7
2.4
35.5
5.7
2,1
5.7 
0,9 
0,8
27.8
1,6
1.5
41.8
20.8
6.8
6.3
22,0
20.9 
0,7
0,4
2.7
2.3 
4,2
2.8
7.7 
0,4
29.3
12.5 
1.9
15.1
16.9
2.7 
0.1
1.6
370.6
2.8
27.4
0,9
0,3
9.5
6 , 8
26.4 
0,9
32.1
3.6
110.7
24.2 
24,5 
16,8
2.7
41.3
5.7 
8,3
2.8 
2 2 ,2  
12,1
2,7
53,15.8
2,1
9.1
1,6
9.3 
0,9 
0,5
1.1
24.3
4.8 
2,1
5.8
1.7
0,1
12,9
1.3
2,2
1.7
9.7
4.1 
10,5
5.2
7.6 
0.3
1.2 
2,2
4.9
3.8 
0,3
8.5
12.4 
27,1
3.7
9.6
6.9 
16,8
2.9 
0,2 
0,7
225,7
2.0
8 ,8
0.2
5.9
2,6
9.9
2,0
29,3
1,6
62,5
3,0
6,6
6,8
2,8
1,9
0,9
12,4
0 ,8
5,5
9,3
0,3
32,246
78
33
46
69
29 
46 
6 8  
84 
100 
102 
189 
12
46 
81 
147 
4
47 
60 
167 
24 
36 
43
300
81
213
90
11
110
310
92
30 
505 
46 
99 
107 
200
61
71
32
67
62
38
38
222
91
56
12
27
40
104
5
16 
149 
29 
25 
77 11 ' 
61

TABLEAU V B : Situation des engagements et des paiements K M  1983 - Ressources du PHD
(cumulatif) (“i millions d'Ecus)
Gérées par la Comission 
EngagementsGérées p 
Engagar la BEI 
anenta
Total
engagements
FEDPaianenta%
paiements
sur
engage­
mentsProjeta et 
Programmes 
(prêts spé­
ciaux et 
subventionsSysmin
(prêts
spéciaux)StabexAides
d’urgence Totalcapitaux 
À risquesBcnif i- 
oa tiens 
d'intérêts
(1) (2) (3) (4) (5)
1 à 4(6) (7) (8)
5t8+7(9) (10)
9 : 8
Etats ACP
les moins développés
Antigua & Barbuda 0,1 0,1 0,1
Bélize 0,1 0,10,6 0,7
Bénin- 19,7 3,4 0,8 23,9 23,9 6,4 27
Botswana 9,0 0,2 9,2 4,8 14,0 6,4 46
Bururxii 36,4 11,0 0,2 47,6 5,3 52,9 22,5 42
Cap Vert 1,2 0,2 1,0 2,41,8 4,2 2,9 69
Centrafrique 42,2 3,9 0,5 46,6 5,1 51,7 12,0 23
Canores 1,3 2,2 0,4 3,90,2 4,1 2,6 63
Djibouti 2,8 0,1 2,92,3 5,2 2,2 42
Damnique 2,9 2,9 0,5 6, 31,0 7,3 4,6 63
Ethiopie 130,8 0,8 4,3 135,9 0,5 136,4 26,8 20
Gambie 9,2 13,4 0,1 22,7 22,7 13,7 U)
Grenade 1,1 1,8 2,92,4 5,3 2,4 45
Guinée 18,5 0,6 19,1 19,1 7,2 38
Guinée Bissau 11,9 1,9 13,8 13,8 3,9 28
Guinée équatoriale 0,9 0,9 0,9 0,1 11
Haute-Volta 67,2 1,0 68,2 68,2 16,6 24
Kiribati 0,6 1,5 2,10,2 2,3 1,9 83
Lesotho 9,2 1,2 0,1 10,5 3,0 13,5 4,0 30
{•toluwi 40,7 4,5 0,2 45,4 6,0 51,4 4*2 8
Mali 55,8 6,6 0,9 63,3 63,3 21,0 33
hfaur itanie 28,3 0,3 28,6 28,6 9,8 34
Niger 34,7 1,1 35,8 3,6 39,4 17,2 44
Ougaivia 40,0 4,1 44,110,0 54,1 8,8 16
fo/anda 53,4 7,1 2,0 62,5 0,7 63,2 21,1 33
Ste Lucie 2,0 1,4 0,2 3,6 3,6 2,9 78
St Vincent &
Grenadines 3,3 0,2 3,a 3,5 2,3 66
Iles Salomon 4,4 2,3 6,7 6,7 2,8 42
Samoa occidentales 5,8 4,3 0,2 10,3 3,3 13,6 7,9 50
Sao Tomé Principe 3,7 3,5 7,2 7,2 4,7 65
Seychelles 2,9 0,2 3, 11,0 4,1 0,9 22
Sierra Leone 19,8 8,1 27,9 27,9 10,8 39
Sara lie 26,1 2,6 16,0 44,7 2,6 47,3 38,6 82
Soudan 72,8 21,9 2,0 96,7 0,2 96,9 63,1 65
Swaziland 13,0 3,1 16,1 1*9 18,0 5,6 31
Tanzanie 59,3 6,8 0,5 66,6 7,5 74,1 27,2 37
Tchad 18,4 6,2 3,7 28,3 28,3 12,5 44
Ttogo 31,9 7,1 0,1 39,1 1,5 40,6 19,6 48
Tonga 0,1 3,3 1,4 4,81,3 6,1 5,7 93
Tuvalu 0,3 0,2 0,50,1 0,6 0,4 67
Vanuatu 4,1 4,11,0 5,1 0,7 14
Total : 885,9 134,2 41,9 1.062,0 56,1 11,8 1.129,9 424,0 37
Etats ACP enclavés
Zambie
Zintâbwè27,9
21,055,0 1,1
2,584,0
23,51,5
5,49*5
6,694,0
35,536,5
10,139
28
et. insulaires 
Bahamas 1,3 1,3
0,91*3
3*0 1,2 40
Bar bade 
Fidji 
J anal'que 
Madaijascar 
Ile Maurice2,1 
8,0 
12,0 
35,3 
10,22,1
3,2
3,92,8
1,312,9
15.2 
40,5
10.21,8
5,0
7,24^0 18.7 
20,2
47.711,9 
6,1 
19,063
30
40
24
Papouasie 
Nouvelle Guinée 9,7 37,9 47,613,8 1*4
1,262,8
5,948,5
1,877
30
Trinité t Tobago 4,7
TOTAL : 132,2 55,0 47,1 7,7 242,0 35,2 23,4 300,6 137,9 46
Autres Etats ACP
Cameroun
Congo
Côte-d '  Ivoire
Gabon
Ghana
(Juyaria
Kenya
Liberia
Nigeria
Sénégal
Sur inane
Zaïre35,2
27.8
32.5
9.5 
16,1
10.9 
39,0
3,8
18.6 
45,7
5.5
63.9 40,013.5
46.8
56.8
26.5
59,10,8
1,9
0,7
0,3
0,2
2,048.7
27.8 
80,1
9.5
74.8
10.9 
66,2
3,8
18.9 
105,0
5.5 
106,70,5 ·
2.4
2.5 
6,0
1.5 
0,7
4,7
6,011,1
0,5
4,7
7,2
5.1
5.1 
5,659.8
28.8
87.2
19.2 
80,8 
10,9 
72,8
4.5 
24,0
115,3
5.5 
112,723.4 
6,9
59,2
10,6
28,0
2,2
46,6
1,5
5*7
75,9
0,5
37.439
24
68
55
35
20
64
33
24
66
9
33
TOTAL. ï
Interv.rég ionales308,5
250,240,0 202,7 6,7 557,9
250,224,3
12,139,3
1*3621.5
263.6297,9
75,940
29
TnrrAL GENERAL : 1.576,8 95,0 384,0 56,3 2.112,1 127,7 75,8 2.315,6 935,7 40

TAB LEA U  VI ' PR ETS N O R M A U X  E T CAPITAUX A  RISQUES E N G A G E S  P A R  LA  BEI D A N S  LES A C P
A UTITRE D E  L A  C O NVENTIO N D E  L O M E  I I  E N  1983
-  répartition secto rielle -
SECTEURS D’INTERVENTIONPrêts sur ressources  
propresOpérations de capitaux 1  
risques sur ressources  
FEDEnsemble
NbreMontant 
(M Ecus)ZNbreMontant 
(M Ecus)ZNbre Montant 
(M Ecus)Z
Général (y compris lignes de crédit) A 50,0 55,5 6 6,9 15,7 10 56,9 42,A
Mines et industries extractives5 9,7 22,0 5 9,7 7,2
Complexes agro-industriels1 5,0 11.3 1 5,0 3,8
Industries manufacturières• 3 7,5 17,0 3 7.5 5,6
Energie 1 25,0 27,8 1 3,0 6,8 228,0 20,9
TOTAL INDUSTRIALISATION 5 75,0 83,3 16 32,1 72,8 21107,1 79,9
Infrastructure économique :
Transports (ports et voies fluviales)2 2,0 A,5 2 2,0 1.5
Té 1 é conmuni cat ions 1 15,0 16,7 110,0 22,7 225,0 18,6
TOTAL 6 90,0 100,0 19 AA ,1 100,0 2513A,  1 100,0

PRETS NORMAUX ET CAPITAUX A RISQUES ENGAGES PAR LA BEI  
DANS LES ACP AU TITRE DE LA CONVENTION DE LOME II EN 1983
- Répartition selon la localisation du projet d'investimment
■
.  PAYSPrSts sur ressources Opérations de capi-
propres taux f l  risques sur TOTAL
ressources du FED
1NbreM Ecus ZNbre M Ecus ZNbreM Ecus Z
AFRIQUE■ ■ ■ ■ ■ a i5§§*297.8
m m m m16
0041a5
0 0 0 094a1
000021
00129A5
0 0 0 0 096A6
000 0
Afrique de l'Oueec 1 ·40A044a4 4 18a942a85 58a943a9
Côce-d1  Ivoire«1 2.45,41* 2,41,8
i  Ghana '•i  1 6,013,61 6,04,5
Nigeria 140,044,4 1 40,029,8
Sénégal 1 0,51,11 0,50,4
Régional · 1 10,022,71 10,07.4
Afrique Centrale et»
Equatoriale 229A032a2 5 §A§20A07 37A828a2
Cameroun 125,027,7 1 25,018,6
Centrairiqbe 2 5,111,62 5,13,8
Congo 1 4,04,51 0,51.12 4.53,4
Gabon 1 2,55.71 2,51,9
Rwanda 1 0,71,61 0.70,5
Afrique de l'Est et•
Australe 219x021 a2 7 13a831 a39 3 2 A 824a5
Botswana 1 4,04,5 1 4.03,0
Dj ibouti 1 0,050,11 0,050,1
Madagascar 1 5.011,41 5,03,7
Malawi 1 3,06,81 3,02,2
Soudan 1 0,20,51 0,20,2
Zimbabwe 115,016,7 2 5.011,43 20,014,9
Régional l 0,51.11 0.50,4
CARAÏBES 1•2,0s « a2,21 0A6 
0 Ae1a4
0002
0 l à U ï
Belize 1 2,02,21 0,61,4 2 2,61,9
PACIFIQUE■ ■ ■ ■ ■ ■ « · ■ ■  M 0 0 0■ 002 2*2 ï à2 U Ï1*2
Kiribati 1 0,20,51 0,20,2
Papouasie-Nlle Guinée 1 1,84,01 1.81.3
TOTAL 690,0100,0 19 44,1100,025 134,1100,0

TABLEAU VIII PRETS NORMAUX ET CAPITAUX A RISQUES ENGAGES PAR LA BEI
DANS LES ACP AU TITRE DE LA CONVENTION DE LOME II EN 1983
répartition selon l'Art. 155 -
— '  —...■  ·  '--
PA
YSPrits sur ressources 
propresOpérations de capitaux 
1 risques sur ressources 
du FED
M Ecus Z M Ecus Z
I. ACP les moins développés 6,0
'  2,0
4.0
84.0
25.0 
4.0
40.0
<
15.06.7
2,2
4.5
93.3
27.7
4.5
44.4
16.79,9
0,6
5,1
0,05
0,2
3.0 
0,7 
0,2
23,7
0.5
2.4
2.5
6.0
5.0
1,8
0,5
5.029,3
(Art. Ï55)
Belize
Botswana
Centrafrique
Djibouti
Kiribati
Malawi
Rwanda
Soudan
II. Autres ACP
Cameroun
Congo
Côte-d'Ivoire
Gabon
Ghana
Madagascar
Nigeria
Pppouasie-Nlie Guinée |
Sénégal
Zimbabwe1,8
15,2
0,1
0,6
8.9 
2,1 
0,6
70,7
1.5 
7,1
7.5
17.9
14.9
5.4
1.5
14.9
T '0 T A L90,0 100,0 ‘  33,6(1) 100,0
.1
(1) Non compris 2 opérations à caractère régional.

TABLEAU IX PRETS NORMAUX ET CAPITAUX A RISQUES ENGAGES PAR LA BEI
DANS LES ACP AU TITRE DE LA CONVENTION DE LOWE II EN 1983  
- selon le revenu par habitant -
Prêts sur res- Opérations sur Ensemble
PAYS sources propres capitaux à risques
(PNB/hab US $ 1981) M Ecus ZM Ecus %M Ecus Z
PNB/hab 410 US $ 20,2 60,2 20,2 16,4
Centrairique 5,1 15,2 5,1 4,1Ghana 6,0 17,9 6,0 4,9Kiribati 0,2 0,6 0,2 0,2Madagascar 5,0 14,9 5,0 4,0Malawi 3,0 8,9 3,0 2,4Rwanda 0,7 2,1 0,7 0,6Soudan 0,2 0,6 0,2 0,2
410 US $<£ PNB/hab^ 1100US* 90,0 100,0 8,5 25,2 98,5 79,7
Belize 2,0 2,2 0,6 1,8 2,6 2,1
Botswana! 4,0 4,5 4,0 3.2
Cameroun 25,0 27,7 25,0 20,2
Congo 4,0 4,5 0,5 1,5 4,5 3,6
Dj ibouti 0,05 0.1 0,05 0,1
Nigeria 40,0 44,4 40,0 32,4
Papouasie-Nlle Guinée 1,8 5,4 1.8 1,5
Sénégal 0,5 1,5 0,5 0,4
Zimbabwe 15,0 16,7 5,0 14,9 20,0 16,2
PNB/hab > 1100 US $ - -4,9 14,6 4,9 3j9
Côte-d'Ivoire 2,4 7,1 2.4 1,9
Gabon , 2,5 7,5
t2,5' 2,0
TOTAL 90,0'.  100,0 33,6(1) L00,0 123,6(1) LOO.O
(1) Non compris 2 opérations à caractère régional

Tableau X
MONTANT DES BONIFICATIONS D'INTERET EN 1983  
(Lomé II)
PAYS Nom du projet Montants en M Ecus
Prêt BEI Bonifi-  
cation
Botswana Botswana Development Corporation Ltd 4,0 0,65
Cameroun SONEL II (Sté Nationale d'Electricité) 25,0 4,36
Congo Banque Nationale de Développement du  
Congo4,0 0,49
Nigeria Nigerian Industrial Development Bank 40,0 5,12
Zimbabwe Post and Telecommunications Corp. 15,0 2,73
Total 88,0 13,35

TABLEAU XI t  Personnel employé dans les ACP EN 1983 au titre de la 
coopération technique.
Secteur d'intervention TOTAL ACP Pays les
moins déve 
loppês, 
enclavés ou 
insulaires«
- Planification et Administration
- Services d'utilité publique41
10534
8582.9
80.9
- Agriculture 464 331 71,3
- Industrie (y compris construction 
et secteur bancaire)
- Commerce220
18156
1370,9
72,2
- Formation 88 71 80,7
- Santé et services sociaux 59 59 100
- Pluri-sectoriel et divers 76 73 96
1.071 823 76,8
i

Tableau XII 5°me FED - Situation au 31/12/1983
Répartition avec inclusion des ACP/PTOM et Pays Tiers
(cumulatif)
Nationalité Marchés de travaux Marchés de fournitures Cbntrats de coopération 
techniqueEnsemble 
irarchés et ccnti rais
des
entreprises Montant %
31.12.83%
31.12.82Montant %
31.12.83%
31.12.82Mentant %
31.12.83%
31.12.82Montant %
31.12.83%
31.12.82
Allemagne 61.36413,1717,69 50.04126,4419,04 19.30721,6621,62 130.71217,5618,61
Belgique 16.8943,632,79 4.1022,172,43 5.9636,697,94 26.9583,623,62
France 116.48825,0020, 75 50.61226,7416,69 19.71022,1128,43 186.81025,1021,35
Italie 41.828 8,984,91 23.94712,6516,50 8.4519,4810,11 74.2269,977,88
Luxenfcourg - - - 9940,53- 1.0421,170,76 2.0360,300,13
Pays-Bas ---· 18.8579,9614,07 6.3027,076,23 25.1593,383,59
Danemark - -- 360,020,01 3.3193,722,63 3.3550,450,46
Royaume-Uni 46.228 9,920,06 25.72013,5919,96 15.22517,0813,63 87.17311,71 5,95
Irelande - -- 9.1754,858,83 2.5532,871,58 11.7281,571,85
Grèce --- - -- 1700,19 1700,02
/CP-PTCM 163.234 35,0444,99 5.3882,852,22 7.0637,927,00175.68523,6030,79
Pays tiers 19.855 4,268,81 3840,200,25 350,040,07 20.2742,725,77
Total 465.891100,00100,00 189.256100,00100,00 89.140100,00100,00 744.286100,00100,00
62,60 % 25,43 % 11,97 % 100,00 %