Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/68
Mardi, 16 décembre 2003
P5_TA(2003)0561
Émissions de dioxyde de carbone, consommation de carburant des véhicules à
moteur de catégorie N1 ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 70/156/CEEet 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone etde la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 (5997/1/2003 —C5-
0491/2003 —2001/0255(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (5997/1/2003 —C5-0491/2003) (
1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2001) 543) (3),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de l'environnement, de la santé
publique et de la politique des consommateurs (A5-0432/2003),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
(2) JO C 273 E du 14.11.2003, p. 74.
(3) JO C 51 E du 26.2.2002, p. 317.
P5_TA(2003)0562
Précurseurs de drogues ***II
Résolution législative du Parlement européen relative à la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les précurseurs de
drogues (9732/1/2003 —C5-0462/2003 —2002/0217(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (9732/1/2003 —C5-0462/2003) (1),
(1) JO C 277 E du 18.11.2003, p. 31.
Journal officiel de l'Union européenne FR 15.4.2004 C 91 E/69
Mardi, 16 décembre 2003
— vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2002) 494) (2),
— vu la proposition amendée de la Commission (COM(2003) 304) (3),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des libertés et des droits des
citoyens, de la justice et des affaires intérieures (A5-0430/2003),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union europénne;
5. charge son Président de transmettre la position commune au Conseil et à la Commission.
(1) Textes adoptés du 11.3.2003, P5_TA(2003)0069.
(2) JO C 20 E du 28.1.2003, p. 160.
(3) Non encore publiée au JO.
P5_TA(2003)0563
CULTURE 2000 ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement
européen et du Conseil modifiant la décision no508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le
programme «Culture 2000» (COM(2003) 187 —C5-0178/2003 —2003/0076(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2003) 187) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 151 du traité CE, conformément auxquels la proposition lui
a été présentée par la Commission (C5-0178/2003),
— vu l'article 67 de son règlement,
— vu le rapport de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports
et l'avis de la commission des budgets (A5-0417/2003),
(1) Non encore publiée au JO.