ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 744 
 
 
 
Vol. 1983/02 63 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MC83) 744 f i n a l .
Bruxelles, le 14 décembre 1983
Proposition de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
relatif au classement de marchandises dans  
la sous-position 07.01 H du tarif douanier commun
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(83) 744 final.

EXPOSE DES MOTIFS
IL est proposé au Conseil d'adopter, sur base de L'article 3 paragraphe 3 b) du  
règlement (CEE) n° 97/69, du Conseil, La proposition de règlement relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 07.01 H du tarif douanier commun.
L'approbation de ce règlement par le Conseil est requise aux fins d'assurer  
l'application correcte et uniforme de la nomenclature du tarif douanier commun  
en ce qui concerne les bulbes de "muscari comosum" (oignons sauvages).
La Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les dispositions prévues par la  
présente proposition, à défaut d'avis conforme du Comité de la Nomenclature du  
tarif douanier commun.

Propositi·» de
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL
relatif au classement de marchandises dans la  
sous-position 07.01 H du tarif douanier commun
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) n° 97/69 du Conseil, du 16 janvier 1969, relatif  
aux mesures à prendre pour l'application uniforme de la nomenclature du  
tarif douanier commun (1), modifié en dernier lieu par l'acte d'adhésion  
de la Grèce, et notamment son article 3,
vu la proposition de la Commission,
considérant que, afin d'assurer l'application uniforme de la nomenclature  
du tarif douanier commun, il y a lieu d'arrêter des dispositions concernant  
le classement tarifaire d'oignons de la famille des liliacées du genre  
"muscari", espèce "comosum" (dénominations courantes :  " lampasciuolo",  
"oignons sauvages", "lilas de terre", "feather hyacinth") à l'état frais,  
utilisés parfois, outre que pour l'alimentation humaine, à des fins de  
floriculture;
considérant que la position 07.01 du tarif douanier commun, annexée au
règlement (CEE) n° 950/68 du Conseil (2), modifié en dernier lieu par le
règlement (CEE) n° ........(3), vise les légumes et plantes potagères, à
l'état frais ou réfrigéré;
considérant que le produit en question, même s'il est parfois utilisé  
à des fins de floriculture, présente les caractéristiques des marchandises  
de la position 07.01; qu'à l'intérieur de celle-ci il y a lieu de choisir  
la sous-position 07.01 H;
considérant qu'à défaut d'avis conforme du Comité de la Nomenclature du  
tarif douanier commun, la Commission n'a pas été en mesure d'arrêter les  
dispositions envisagées par elle en la matière conformément à la procédure  
prévue à l'article 3 du règlement (CEE) n° 97/69,
(1) J.0. n° 14 du 21.1.1969, p. 1  
(?) J.0. n° L 172 du 22.7.1968, p. 1  
(3) J.0. n° L ....................

-  2 -
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT
Article premier
Les oignons de la famille des liliacées, du genre "muscari", espèce  
"comosum" (dénominations courantes :  "lampasciuolo", "oignons sauvages",  
"lilas de terre", "feather hyacinth") à l'état frais, doivent être classés,  
dans le tarif douanier commun, dans la sous-position
07.01 Légumes et plantes potagères, à l'état frais ou réfrigéré :
H. Oignons, échalotes et aulx
Article 2
Le présent règlement entre en vigueur le vingt et unième jour après sa  
publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement  
applicable dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1983 Pour le Conseil
Le président