COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 26.10.2021 COM(2021) 648 final RAPPORT DE LA COMMISSION sur le recours aux agents contractuels en 2019



Table des matières 1.Introduction 2.Agents contractuels dans les institutions, agences et EC/EIT 3.Agents contractuels à la Commission européenne 4. Répartition des agents contractuels dans les autres institutions, agences et entreprises communes/EIT. ANNEXE I

1.Introduction Le présent rapport est présenté conformément à l’article 79, paragraphe 3, du régime applicable aux autres agents de l’Union européenne (ci-après RAA), qui prévoit que «la Commission présente un rapport annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétaires par groupe de fonctions». Il contient les informations relatives à l’année 2019, les données datant du 31 décembre 2019. Le présent rapport comprend des données concernant 57 entités différentes: a) les institutions au sens de l’article 13 du traité sur l’Union européenne, à l’exception de la Banque centrale européenne; b) les organes assimilés aux institutions en vertu de l’article 1er ter du statut et c) les organismes auxquels s’applique le statut en vertu des actes de l’Union qui les établissent, au sens de l’article 1er bis, paragraphe 2, du statut. Ces organes incluent les agences exécutives et décentralisées, les entreprises communes (EC) et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). Les données relatives à la Commission incluent tous les agents contractuels, c’est-à-dire le personnel financé par les lignes budgétaires administratives, opérationnelles et de recherche ainsi que par les recettes issues des accords de niveau de service avec les autres institutions et organes. La catégorie des agents contractuels (AC) a été créée en 2004 dans le cadre de la réforme du statut. Depuis lors, les AC ont contribué utilement au travail des institutions en effectuant à des coûts moindres des activités d’appui administratif et en apportant des compétences dont les institutions ne disposaient pas toujours immédiatement. Les articles 3 bis et 3 ter du RAA définissent le rôle des agents contractuels et les fonctions qu’ils peuvent exercer. Les agents contractuels visés à l’article 3 bis peuvent être engagés, à temps partiel ou à plein temps, dans un emploi non prévu au tableau des effectifs: ·pour les services des institutions: pour effectuer exclusivement des tâches manuelles ou d’appui administratif dans le groupe de fonctions I, ·pour les représentations et les délégations, les agences et autres entités de l’Union: en vue d’exercer les fonctions visées à l’article 80, paragraphe 2, du RAA, dans les groupes de fonctions I, II, III et IV. Ces agents bénéficient d’un contrat qui peut être transformé en contrat à durée indéterminée, après un premier renouvellement pour une durée déterminée. Les agents contractuels visés à l’article 3 ter sont engagés: ·en vue d’exécuter des tâches autres que celles visées à l’article 3 bis, paragraphe 1, point a), du RAA dans un emploi non prévu au tableau des effectifs, ou ·pour remplacer un fonctionnaire ou un agent temporaire se trouvant momentanément dans l’incapacité d’exercer ses fonctions. Ce personnel est engagé pour de courtes périodes, d’un minimum de 3 mois à un maximum de 6 ans. L’article 80 du RAA établit une correspondance entre chaque groupe de fonctions (ci-après GF) et les tâches pouvant être exercées par un AC: Groupe de fonctions Grades Tâches IV 13 à 18 Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires. III 8 à 12 Tâches d’exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires II 4 à 7 Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d’agents temporaires I 1 à 3 Tâches manuelles et d’appui administratif effectuées sous le contrôle de fonctionnaires ou d’agents temporaires.

2.Agents contractuels dans les institutions, agences et EC/EIT

Le nombre d’agents contractuels au 31 décembre 2019 est réparti comme suit: Tableau 1 - Nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions, agences et EC/EIT en 2019 Commission européenne 7 478 Autres institutions 2 700 Agences et EC/EIT 4 327 Total 14 505 Graphique 2 - Part d’agents contractuels à la Commission, autres institutions, agences et EC/EIT en 2019 Tableau 3 - Variation du nombre d’agents contractuels à la Commission, autres institutions, agences et EC/EIT (2019 par rapport à 2018) 2018 2019 Variation Commission européenne 7 238 7 478 + 3,32 % Autres institutions 2 608 2 700 + 3,53 % Agences et EC/EIT 3 995 4 327 + 8,31 % Total 13 841 14 505 + 4,58 % Tableau 4 - Variation de la part relative d’agents contractuels à la Commission, autres institutions, agences et EC/EIT (2019 par rapport à 2018) 2018 2019 Variation Commission européenne 52,30 % 51,56 % - 0,74 % Autres institutions 18,84 % 18,61 % -0,23 % Agences et EC/EIT 28,86 % 29,83 % + 0,97 % Total 100 % 100 % -- Ce tableau présente l’évolution de la répartition des agents contractuels à la Commission, dans les autres institutions et agences et EC/EIT entre 2018 et 2019.

3.Agents contractuels à la Commission européenne 3.1 Évolution du recours aux agents contractuels à la Commission Le nombre d’agents contractuels à la Commission a évolué comme suit depuis leur introduction en 2004. Graphique 5 - Évolution temporelle au sein de la Commission 3.2. Répartition des agents contractuels de la Commission par genre et par groupe de fonctions La répartition des agents contractuels par genre, par groupe de fonction (GF) et par grade est présentée dans les tableaux suivants.



Tableau 6 - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par GF et par grade en 2019 Tableau 7 - Répartition des agents contractuels de la Commission par groupe de fonction et par genre en 2019 Hommes Femmes Total GF IV GF IV18 80 69,6 % 35 30,4 % 115 1,5 % GF IV17 96 57,8 % 70 42,2 % 166 2,2 % GF IV16 393 53,1 % 347 46,9 % 740 9,9 % GF IV15 318 47,1 % 357 52,9 % 675 9,0 % GF IV14 558 44,9 % 686 55,1 % 1 244 16,6 % GF IV13 85 41,1 % 122 58,9 % 207 2,8 % 1 530 48,6 % 1 617 51,4 % 3 147 42,1 % GF III GF III12 22 44,0 % 28 56,0 % 50 0,7 % GF III11 58 50,0 % 58 50,0 % 116 1,6 % GF III10 139 41,5 % 196 58,5 % 335 4,5 % GF III09 203 32,5 % 421 67,5 % 624 8,3 % GF III08 97 31,2 % 214 68,8 % 311 4,2 % 519 36,1 % 917 63,9 % 1 436 19,2 % GF II07 28 14,8 % 161 85,2 % 189 2,5 % GF II GF II06 114 17,2 % 548 82,8 % 662 8,9 % GF II05 167 17,4 % 791 82,6 % 958 12,8 % GF II04 54 18,3 % 241 81,7 % 295 3,9 % 363 17,3 % 1 741 82,7 % 2 104 28,1 % GF I GF I03 292 67,9 % 138 32,1 % 430 5,8 % GF I02 175 58,3 % 125 41,7 % 300 4,0 % GF I01 52 85,2 % 9 14,8 % 61 0,8 % 519 65,6 % 272 34,4 % 791 10,6 % TOTAL 2 931 39,2 % 4 547 60,8 % 7 478 100,0 % 3.3 Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité, par genre et par GF



Il convient de noter que, de même que pour les fonctionnaires et les agents temporaires , l’engagement des agents contractuels s’effectue sur la base du profil recherché, des compétences et des connaissances linguistiques des candidats, sans que de quelconques quotas nationaux ne soient fixés.

En 2019, l’ensemble des États membres étaient représentés dans tous les groupes de fonctions, à l’exception de l’Autriche, qui n’était pas représentée dans le GF I. Les citoyens des États membres les plus représentés parmi les agents contractuels étaient (par ordre décroissant) les Italiens, les Belges, les Français, les Espagnols et les Grecs, suivis des Roumains et des Polonais. La part des quatre premières nationalités au total est stable depuis 2005 (elles représentent environ 60 %). La répartition par nationalité est influencée par une combinaison de facteurs, notamment la proximité géographique de la localisation du siège de l’institution (pour la Commission, principalement Bruxelles, Luxembourg et Ispra), le niveau des salaires et la durée des contrats proposés. De fait, les candidats ont tendance à accepter plus facilement un engagement à durée déterminée s’ils résident là où se situe l’institution qui leur offre un emploi ou à proximité, en gardant également à l’esprit que le premier contrat ne dure en règle générale qu’un an. Comme l’illustrent les tableaux ci-après, ce phénomène est particulièrement vrai pour les agents contractuels du GF I et du GF II tandis que, parmi les agents contractuels GF III et GF IV, l’équilibre géographique est légèrement meilleur.



Tableau 8 - Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et par genre en 2019



Tableau 9 - Agents contractuels par nationalité et par genre en 2019 à la Commission H F TOTAL % Agrégat IT 727 46,8 % 828 53,2 % 1 555 20,8 % 20,8 % BE 458 35,9 % 819 64,1 % 1 277 17,1 % 37,9 % FR 399 42,9 % 530 57,1 % 929 12,4 % 50,3 % ES 313 40,9 % 453 59,1 % 766 10,2 % 60,5 % EL 195 43,0 % 258 57,0 % 453 6,1 % 66,6 % RO 95 27,9 % 246 72,1 % 341 4,6 % 71,2 % PL 59 21,5 % 216 78,5 % 275 3,7 % 74,8 % DE 126 47,9 % 137 52,1 % 263 3,5 % 78,3 % PT 80 33,3 % 160 66,7 % 240 3,2 % 81,6 % BG 56 34,1 % 108 65,9 % 164 2,2 % 83,8 % HU 51 38,9 % 80 61,1 % 131 1,8 % 85,5 % UK 48 48,0 % 52 52,0 % 100 1,3 % 86,8 % LT 26 27,4 % 69 72,6 % 95 1,3 % 88,1 % NL 42 46,2 % 49 53,8 % 91 1,2 % 89,3 % SK 24 27,9 % 62 72,1 % 86 1,2 % 90,5 % IE 35 45,5 % 42 54,5 % 77 1,0 % 91,5 % HR 20 26,3 % 56 73,7 % 76 1,0 % 92,5 % CZ 20 26,7 % 55 73,3 % 75 1,0 % 93,5 % SI 25 35,2 % 46 64,8 % 71 0,9 % 94,5 % AT 28 40,6 % 41 59,4 % 69 0,9 % 95,4 % FI 20 32,8 % 41 67,2 % 61 0,8 % 96,2 % SE 16 29,1 % 39 70,9 % 55 0,7 % 97,0 % LV 12 25,0 % 36 75,0 % 48 0,6 % 97,6 % EE 8 18,6 % 35 81,4 % 43 0,6 % 98,2 % DK 13 34,2 % 25 65,8 % 38 0,5 % 98,7 % CY 12 32,4 % 25 67,6 % 37 0,5 % 99,2 % Autres 15 42,9 % 20 57,1 % 35 0,5 % 99,6 % LU 6 37,5 % 10 62,5 % 16 0,2 % 99,9 % MT 2 18,2 % 9 81,8 % 11 0,1 % 100,0 % TOTAL 2 931 39,2 % 4 547 60,8 % 7 478 100,0 % 100 %



Tableau 10 - Agents contractuels par genre, par groupe de fonctions et par nationalité en 2019 à la Commission. GF IV H F TOTAL % Agrégat IT 415 54,6 % 345 45,4 % 760 24,1 % 24,1 % FR 223 52,2 % 204 47,8 % 427 13,6 % 37,7 % ES 179 48,8 % 188 51,2 % 367 11,7 % 49,4 % BE 118 50,6 % 115 49,4 % 233 7,4 % 56,8 % EL 109 58,9 % 76 41,1 % 185 5,9 % 62,7 % DE 87 52,7 % 78 47,3 % 165 5,2 % 67,9 % RO 47 40,5 % 69 59,5 % 116 3,7 % 71,6 % PT 39 38,2 % 63 61,8 % 102 3,2 % 74,8 % PL 27 27,0 % 73 73,0 % 100 3,2 % 78,0 % BG 24 29,6 % 57 70,4 % 81 2,6 % 80,6 % HU 32 55,2 % 26 44,8 % 58 1,8 % 82,4 % NL 28 51,9 % 26 48,1 % 54 1,7 % 84,1 % UK 37 69,8 % 16 30,2 % 53 1,7 % 85,8 % AT 22 44,0 % 28 56,0 % 50 1,6 % 87,4 % IE 21 44,7 % 26 55,3 % 47 1,5 % 88,9 % LT 13 32,5 % 27 67,5 % 40 1,3 % 90,2 % SK 13 37,1 % 22 62,9 % 35 1,1 % 91,3 % SI 14 40,0 % 21 60,0 % 35 1,1 % 92,4 % FI 12 36,4 % 21 63,6 % 33 1,0 % 93,5 % HR 14 43,8 % 18 56,3 % 32 1,0 % 94,5 % Autres 14 45,2 % 17 54,8 % 31 1,0 % 95,5 % SE 10 34,5 % 19 65,5 % 29 0,9 % 96,4 % CZ 7 25,9 % 20 74,1 % 27 0,9 % 97,2 % DK 8 36,4 % 14 63,6 % 22 0,7 % 97,9 % LV 7 35,0 % 13 65,0 % 20 0,6 % 98,6 % EE 4 22,2 % 14 77,8 % 18 0,6 % 99,1 % CY 4 28,6 % 10 71,4 % 14 0,4 % 99,6 % LU 1 11,1 % 8 88,9 % 9 0,3 % 99,9 % MT 1 25,0 % 3 75,0 % 4 0,1 % 100,0 % TOTAL 1 530 48,6 % 1 617 51,4 % 3 147 100,0 % 100 %



Tableau 11 - Agents contractuels par genre, par groupe de fonctions et par nationalité en 2019 à la Commission

GF III H F TOTAL % Agrégat IT 101 36,5 % 176 63,5 % 277 19,3 % 19,3 % FR 77 41,8 % 107 58,2 % 184 12,8 % 32,1 % BE 69 42,9 % 92 57,1 % 161 11,2 % 43,3 % ES 53 38,1 % 86 61,9 % 139 9,7 % 53,0 % EL 36 31,3 % 79 68,7 % 115 8,0 % 61,0 % RO 17 21,0 % 64 79,0 % 81 5,6 % 66,6 % DE 29 43,9 % 37 56,1 % 66 4,6 % 71,2 % PL 14 23,7 % 45 76,3 % 59 4,1 % 75,3 % BG 22 50,0 % 22 50,0 % 44 3,1 % 78,4 % PT 14 40,0 % 21 60,0 % 35 2,4 % 80,8 % HU 11 39,3 % 17 60,7 % 28 1,9 % 82,8 % LT 9 33,3 % 18 66,7 % 27 1,9 % 84,7 % CZ 7 29,2 % 17 70,8 % 24 1,7 % 86,4 % UK 9 40,9 % 13 59,1 % 22 1,5 % 87,9 % SK 5 22,7 % 17 77,3 % 22 1,5 % 89,4 % NL 6 28,6 % 15 71,4 % 21 1,5 % 90,9 % HR 3 15,0 % 17 85,0 % 20 1,4 % 92,3 % SI 3 18,8 % 13 81,3 % 16 1,1 % 93,4 % IE 9 64,3 % 5 35,7 % 14 1,0 % 94,4 % SE 4 30,8 % 9 69,2 % 13 0,9 % 95,3 % CY 6 50,0 % 6 50,0 % 12 0,8 % 96,1 % LV 1 8,3 % 11 91,7 % 12 0,8 % 96,9 % FI 3 30,0 % 7 70,0 % 10 0,7 % 97,6 % AT 3 33,3 % 6 66,7 % 9 0,6 % 98,3 % EE 2 22,2 % 7 77,8 % 9 0,6 % 98,9 % DK 3 42,9 % 4 57,1 % 7 0,5 % 99,4 % LU 2 66,7 % 1 33,3 % 3 0,2 % 99,6 % MT 0 0,0 % 3 100,0 % 3 0,2 % 99,8 % Autres 1 33,3 % 2 66,7 % 3 0,2 % 100,0 % TOTAL 519 36,1 % 917 63,9 % 1 436 100,0 % 100 %



Tableau 12- Agents contractuels par genre, par groupe de fonctions et par nationalité en 2019 à la Commission. GF II H F TOTAL % Agrégat BE 78 13,2 % 512 86,8 % 590 28,0 % 28,0 % IT 60 19,5 % 248 80,5 % 308 14,6 % 42,7 % FR 57 22,4 % 198 77,6 % 255 12,1 % 54,8 % ES 38 19,6 % 156 80,4 % 194 9,2 % 64,0 % RO 24 18,5 % 106 81,5 % 130 6,2 % 70,2 % EL 23 20,0 % 92 80,0 % 115 5,5 % 75,7 % PL 15 16,1 % 78 83,9 % 93 4,4 % 80,1 % PT 5 7,8 % 59 92,2 % 64 3,0 % 83,1 % HU 7 16,3 % 36 83,7 % 43 2,0 % 85,2 % BG 8 22,2 % 28 77,8 % 36 1,7 % 86,9 % DE 8 27,6 % 21 72,4 % 29 1,4 % 88,3 % LT 3 11,1 % 24 88,9 % 27 1,3 % 89,5 % SK 4 14,8 % 23 85,2 % 27 1,3 % 90,8 % HR 2 8,7 % 21 91,3 % 23 1,1 % 91,9 % CZ 5 22,7 % 17 77,3 % 22 1,0 % 93,0 % UK 1 5,3 % 18 94,7 % 19 0,9 % 93,9 % SI 5 29,4 % 12 70,6 % 17 0,8 % 94,7 % FI 2 14,3 % 12 85,7 % 14 0,7 % 95,3 % LV 2 14,3 % 12 85,7 % 14 0,7 % 96,0 % NL 6 42,9 % 8 57,1 % 14 0,7 % 96,7 % EE 0 0,0 % 13 100,0 % 13 0,6 % 97,3 % IE 2 16,7 % 10 83,3 % 12 0,6 % 97,9 % SE 2 16,7 % 10 83,3 % 12 0,6 % 98,4 % AT 3 30,0 % 7 70,0 % 10 0,5 % 98,9 % CY 1 10,0 % 9 90,0 % 10 0,5 % 99,4 % DK 1 14,3 % 6 85,7 % 7 0,3 % 99,7 % MT 0 0,0 % 3 100,0 % 3 0,1 % 99,9 % LU 1 50,0 % 1 50,0 % 2 0,1 % 100,0 % Autres 0 0,0 % 1 100,0 % 1 0,0 % 100,0 % TOTAL 363 17,3 % 1 741 82,7 % 2 104 100,0 % 100 %



Tableau 13 - Agents contractuels par genre, par groupe de fonctions et par nationalité en 2019 à la Commission. GF I H F TOTAL % Agrégat BE 193 65,9 % 100 34,1 % 293 37,0 % 37,0 % IT 151 71,9 % 59 28,1 % 210 26,5 % 63,6 % ES 43 65,2 % 23 34,8 % 66 8,3 % 71,9 % FR 42 66,7 % 21 33,3 % 63 8,0 % 79,9 % PT 22 56,4 % 17 43,6 % 39 4,9 % 84,8 % EL 27 71,1 % 11 28,9 % 38 4,8 % 89,6 % PL 3 13,0 % 20 87,0 % 23 2,9 % 92,5 % RO 7 50,0 % 7 50,0 % 14 1,8 % 94,3 % UK 1 16,7 % 5 83,3 % 6 0,8 % 95,1 % FI 3 75,0 % 1 25,0 % 4 0,5 % 95,6 % IE 3 75,0 % 1 25,0 % 4 0,5 % 96,1 % BG 2 66,7 % 1 33,3 % 3 0,4 % 96,5 % EE 2 66,7 % 1 33,3 % 3 0,4 % 96,8 % DE 2 66,7 % 1 33,3 % 3 0,4 % 97,2 % SI 3 100,0 % 0 0,0 % 3 0,4 % 97,6 % CZ 1 50,0 % 1 50,0 % 2 0,3 % 97,9 % DK 1 50,0 % 1 50,0 % 2 0,3 % 98,1 % HU 1 50,0 % 1 50,0 % 2 0,3 % 98,4 % LV 2 100,0 % 0 0,0 % 2 0,3 % 98,6 % LU 2 100,0 % 0 0,0 % 2 0,3 % 98,9 % NL 2 100,0 % 0 0,0 % 2 0,3 % 99,1 % SK 2 100,0 % 0 0,0 % 2 0,3 % 99,4 % HR 1 100,0 % 0 0,0 % 1 0,1 % 99,5 % CY 1 100,0 % 0 0,0 % 1 0,1 % 99,6 % LT 1 100,0 % 0 0,0 % 1 0,1 % 99,7 % MT 1 100,0 % 0 0,0 % 1 0,1 % 99,9 % SE 0 0,0 % 1 100,0 % 1 0,1 % 100,0 % TOTAL 519 65,6 % 272 34,4 % 791 100,0 % 100 %





3.4 Répartition des agents contractuels de la Commission par DG Les tableaux ci-après montrent la répartition des agents contractuels dans les DG, services et offices rattachés à la Commission, notamment par genre, nationalité et groupe de fonctions. Tableau 14 - Répartition des agents contractuels de la Commission par genre, par DG et deux groupes de GF en 2019. GF I-II-III GF IV TOTAL (TOUS GF) H F Total % H F Total % Total % AGRI 11 23 34 42,5 % 19 27 46 57,5 % 80 1,1 % BUDG 17 37 54 79,4 % 5 9 14 20,6 % 68 0,9 % CdP-OSP 0 8 8 100,0 % 0 0 0 0,0 % 8 0,1 % CLIMA 2 12 14 56,0 % 9 2 11 44,0 % 25 0,3 % CNECT 38 80 118 67,4 % 19 38 57 32,6 % 175 2,3 % COMM 92 219 311 85,9 % 16 35 51 14,1 % 362 4,8 % COMP 19 35 54 90,0 % 2 4 6 10,0 % 60 0,8 % DEVCO 75 136 211 19,5 % 410 461 871 80,5 % 1082 14,5 % DGT 20 36 56 40,0 % 26 58 84 60,0 % 140 1,9 % DIGIT 11 23 34 48,6 % 25 11 36 51,4 % 70 0,9 % EAC 20 26 46 76,7 % 4 10 14 23,3 % 60 0,8 % ECFIN 3 8 11 42,3 % 10 5 15 57,7 % 26 0,3 % ECHO 26 68 94 67,6 % 14 31 45 32,4 % 139 1,9 % EMPL 28 76 104 78,2 % 13 16 29 21,8 % 133 1,8 % ENER 11 31 42 85,7 % 1 6 7 14,3 % 49 0,7 % ENV 4 23 27 67,5 % 5 8 13 32,5 % 40 0,5 % EPSO 6 18 24 96,0 % 0 1 1 4,0 % 25 0,3 % ESTAT 15 35 50 58,8 % 9 26 35 41,2 % 85 1,1 % FISMA 7 13 20 95,2 % 0 1 1 4,8 % 21 0,3 % FPI 5 28 33 33,0 % 33 34 67 67,0 % 100 1,3 % GROW 26 64 90 75,6 % 13 16 29 24,4 % 119 1,6 % HOME 11 29 40 80,0 % 4 6 10 20,0 % 50 0,7 % HR 62 142 204 92,3 % 6 11 17 7,7 % 221 3,0 % SAI 1 4 5 50,0 % 0 5 5 50,0 % 10 0,1 % IDEA 1 2 3 60,0 % 1 1 2 40,0 % 5 0,1 % JRC 103 123 226 20,1 % 523 375 898 79,9 % 1124 15,0 % JUST 5 26 31 73,8 % 7 4 11 26,2 % 42 0,6 % MARE 6 33 39 65,0 % 13 8 21 35,0 % 60 0,8 % MOVE 13 38 51 81,0 % 3 9 12 19,0 % 63 0,8 % NEAR 54 118 172 30,7 % 192 196 388 69,3 % 560 7,5 % OIB 335 599 934 97,7 % 4 18 22 2,3 % 956 12,8 % OIL 88 126 214 97,7 % 2 3 5 2,3 % 219 2,9 % OLAF 7 14 21 87,5 % 3 0 3 12,5 % 24 0,3 % OP 10 6 16 94,1 % 0 1 1 5,9 % 17 0,2 % PMO: 121 318 439 100,0 % 0 0 0 0,0 % 439 5,9 % REGIO 28 65 93 93,9 % 4 2 6 6,1 % 99 1,3 % RTD 42 92 134 38,3 % 91 125 216 61,7 % 350 4,7 % SANTE 11 50 61 62,2 % 14 23 37 37,8 % 98 1,3 % SCIC 26 39 65 100,0 % 0 0 0 0,0 % 65 0,9 % SG 26 56 82 68,9 % 16 21 37 31,1 % 119 1,6 % SJ 2 16 18 72,0 % 4 3 7 28,0 % 25 0,3 % TAXUD 4 10 14 60,9 % 7 2 9 39,1 % 23 0,3 % TRADE 8 24 32 80,0 % 3 5 8 20,0 % 40 0,5 % UKTF 1 1 2 100,0 % 0 0 0 0,0 % 2 0,0 % Total 1 401 2 930 4 331 57,9 % 1 530 1 617 3 147 42,1 % 7 478 100,0 %



Agents contractuels 3 bis Tableau 15 - agents contractuels 3 bis par GF, par genre et par DG en 2019 à la Commission GF I GF II GF III GF IV H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Total % AGRI 3 5 8 0 0 0 0 0 0 2 1 3 11 0,3 % BUDG 5 10 15 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 0,4 % CdP-OSP 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0,0 % CLIMA 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,0 % CNECT 7 3 10 0 0 0 0 0 0 0 1 1 11 0,3 % COMM 31 5 36 31 137 168 22 67 89 16 35 51 344 9,9 % COMP 6 2 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0,2 % DEVCO 3 10 13 0 0 0 28 12 40 342 335 677 730 21,0 % DGT 5 4 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0,3 % DIGIT 1 3 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 4 0,1 % EAC 12 1 13 0 0 0 0 0 0 0 0 0 13 0,4 % ECFIN 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,0 % ECHO 1 5 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0,2 % EMPL 4 13 17 0 0 0 0 0 0 0 0 0 17 0,5 % ENER 3 8 11 0 0 0 0 0 0 0 0 0 11 0,3 % ENV 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,0 % EPSO 1 0 1 5 16 21 0 2 2 0 1 1 25 0,7 % ESTAT 2 3 5 0 0 0 0 0 0 0 0 0 5 0,1 % FISMA 0 3 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0,1 % FPI 0 2 2 0 1 1 2 2 4 26 26 52 59 1,7 % GROW 1 8 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0,3 % HR 28 24 52 0 0 0 0 0 0 0 0 0 52 1,5 % JRC 56 8 64 0 0 0 0 0 0 0 0 0 64 1,8 % JUST 1 1 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0,1 % MARE 3 12 15 0 0 0 0 0 0 4 1 5 20 0,6 % MOVE 2 7 9 0 0 0 0 0 0 0 0 0 9 0,3 % NEAR 4 7 11 0 0 0 15 7 22 161 136 297 330 9,5 % OIB 218 68 286 82 488 570 35 43 78 4 18 22 956 27,6 % OIL 37 13 50 40 100 140 11 13 24 2 3 5 219 6,3 % OLAF 4 3 7 0 0 0 0 0 0 0 0 0 7 0,2 % OP 2 0 2 0 0 0 0 0 0 0 0 0 2 0,1 % PMO: 31 10 41 54 266 320 36 42 78 0 0 0 439 12,7 % REGIO 4 4 8 0 0 0 0 0 0 0 0 0 8 0,2 % RTD 10 6 16 0 0 0 0 0 0 2 0 2 18 0,5 % SANTE 1 5 6 0 0 0 0 0 0 0 0 0 6 0,2 % SCIC 17 8 25 0 0 0 0 0 0 0 0 0 25 0,7 % SG 10 8 18 0 0 0 0 0 0 0 0 0 18 0,5 % SJ 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,0 % TAXUD 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0,0 % TRADE 2 2 4 0 2 2 0 0 0 3 1 4 10 0,3 % TOTAL 519 272 791 212 1 010 1 222 149 188 337 562 558 1 120 3 470 100,0 %



Agents contractuels 3 ter Tableau 16 - agents contractuels 3 ter par GF, par genre et par DG en 2019 à la Commission GF II GF III GF IV H F TOTAL H F TOTAL H F TOTAL Total % AGRI 4 11 15 4 7 11 17 26 43 69 1,7 % BUDG 1 11 12 11 16 27 5 9 14 53 1,3 % CdP-OSP 0 8 8 0 0 0 0 0 0 8 0,2 % CLIMA 2 8 10 0 3 3 9 2 11 24 0,6 % CNECT 3 29 32 28 48 76 19 37 56 164 4,1 % COMM 4 5 9 4 5 9 0 0 0 18 0,4 % COMP 1 8 9 12 25 37 2 4 6 52 1,3 % DEVCO 13 48 61 31 66 97 68 126 194 352 8,8 % DGT 14 32 46 1 0 1 26 58 84 131 3,3 % DIGIT 2 10 12 8 10 18 25 11 36 66 1,6 % EAC 3 13 16 5 12 17 4 10 14 47 1,2 % ECFIN 0 4 4 2 4 6 10 5 15 25 0,6 % ECHO 7 21 28 18 42 60 14 31 45 133 3,3 % EMPL 5 22 27 19 41 60 13 16 29 116 2,9 % ENER 3 11 14 5 12 17 1 6 7 38 0,9 % ENV 1 17 18 2 6 8 5 8 13 39 1,0 % ESTAT 4 19 23 9 13 22 9 26 35 80 2,0 % FISMA 1 3 4 6 7 13 0 1 1 18 0,4 % FPI 1 5 6 2 18 20 7 8 15 41 1,0 % GROW 2 22 24 23 34 57 13 16 29 110 2,7 % HOME 2 9 11 9 20 29 4 6 10 50 1,2 % HR 19 79 98 15 39 54 6 11 17 169 4,2 % SAI 1 4 5 0 0 0 0 5 5 10 0,2 % IDEA 0 1 1 1 1 2 1 1 2 5 0,1 % JRC 21 80 101 26 35 61 523 375 898 1 060 26,4 % JUST 1 14 15 3 11 14 7 4 11 40 1,0 % MARE 0 6 6 3 15 18 9 7 16 40 1,0 % MOVE 1 20 21 10 11 21 3 9 12 54 1,3 % NEAR 4 33 37 31 71 102 31 60 91 230 5,7 % OLAF 1 4 5 2 7 9 3 0 3 17 0,4 % OP 2 1 3 6 5 11 0 1 1 15 0,4 % REGIO 6 11 17 18 50 68 4 2 6 91 2,3 % RTD 5 40 45 27 46 73 89 125 214 332 8,3 % SANTE 3 36 39 7 9 16 14 23 37 92 2,3 % SCIC 7 30 37 2 1 3 0 0 0 40 1,0 % SG 6 20 26 10 28 38 16 21 37 101 2,5 % SJ 0 14 14 1 2 3 4 3 7 24 0,6 % TAXUD 0 7 7 3 3 6 7 2 9 22 0,5 % TRADE 0 14 14 6 6 12 0 4 4 30 0,7 % UKTF 1 1 2 0 0 0 0 0 0 2 0,0 % TOTAL 151 731 882 370 729 1 099 968 1 059 2 027 4 008 100,0 % 4. Répartition des agents contractuels dans les autres institutions, agences et entreprises communes/EIT. Le nombre d’agents contractuels travaillant pour les autres institutions a augmenté de 3,53 % entre 2018 et 2019. Pour les agences, les entreprises communes et l’EIT, l’augmentation sur la même période a été de 8,31 %. Graphique 17 - Évolution de la répartition des agents contractuels entre les autres institutions et agences





4.1 Répartition des agents contractuels dans les autres institutions Le tableau ci-après montre la répartition des agents contractuels dans les institutions autres que la Commission. Tableau 18 Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2019







4.2 Répartition par genre et par groupe de fonction dans les autres institutions Tableau 19 - Genre et groupe de fonctions en 2019 GF I GF II GF III GF IV Total F H Total F H Total F H Total F H Total COMITÉ DES RÉGIONS 6 15 21 3 1 4 5 1 6 10 9 19 50 CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 25 114 139 25 10 35 11 3 14 26 13 39 227 COUR DES COMPTES 4 40 44 5 2 7 11 2 13 9 5 14 78 COUR DE JUSTICE 4 79 83 17 13 30 34 14 48 19 5 24 185 CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES 0 0 0 5 2 7 6 3 9 10 6 16 32 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN 7 14 21 11 0 11 3 2 5 6 1 7 44 SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE 14 18 32 136 12 148 60 74 134 76 111 187 501 MÉDIATEUR EUROPÉEN 1 2 3 2 1 3 2 0 2 1 2 3 11 PARLEMENT EUROPÉEN 217 731 948 108 29 137 151 90 241 153 93 246 1 572 Total 278 1 013 1 291 312 70 382 283 189 472 310 245 555 2 700



4.3 Répartition par nationalité dans les autres institutions Tableau 20- Nationalités en 2019 AT BE BG CY CZ DE DK EE EL ES FI FR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK Autres Total COMITÉ DES RÉGIONS 0 11 2 1 2 2 0 0 4 5 0 6 0 2 1 5 0 0 0 0 1 2 2 1 0 0 1 2 0 50 CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE 1 84 4 0 4 4 1 1 9 19 3 11 3 2 1 39 1 1 1 2 0 10 8 11 2 0 2 3 0 227 COUR DES COMPTES 1 7 1 0 0 5 0 2 4 4 0 20 1 2 0 9 1 4 0 0 0 1 10 2 0 4 0 0 0 78 COUR DE JUSTICE 2 19 3 0 4 6 2 1 6 7 4 62 0 3 2 15 0 6 1 1 3 4 10 6 2 7 2 5 2 185 CONTRÔLEUR EUROPÉEN DE LA PROTECTION DES DONNÉES 0 8 0 0 0 2 0 0 3 1 0 2 0 0 0 7 0 0 0 0 0 3 1 2 1 0 0 2 0 32 COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN 0 14 0 0 0 1 0 0 3 7 0 3 0 0 0 9 0 0 0 0 1 1 3 2 0 0 0 0 0 44 SERVICE EUROPÉEN POUR L’ACTION EXTÉRIEURE 7 110 16 4 4 25 1 5 12 42 3 87 4 8 3 67 7 1 4 0 7 12 22 33 1 2 5 8 1 501 MÉDIATEUR EUROPÉEN 0 1 0 0 0 0 1 0 0 1 0 3 1 0 0 1 1 0 0 0 0 2 0 0 0 0 0 0 0 11 PARLEMENT EUROPÉEN 7 395 30 6 6 31 4 8 79 134 7 323 18 23 9 172 9 12 5 6 8 43 64 128 8 10 7 16 4 1 572 Total général 18 649 56 11 20 76 9 17 120 220 17 517 27 40 16 324 19 24 11 9 20 78 120 185 14 23 17 36 7 2 700 4.4 Répartition des agents contractuels dans les agences et les entreprises communes/EIT

Tableau 21 - Répartition des agents contractuels par catégorie d’agences de 2013 à 2019 En 2019, 49,1 % des agents contractuels étaient employés par les agences décentralisées; 44,9 % dans les agences exécutives et 6,0 % par les entreprises communes et l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT). 4.5 Répartition par genre et par groupe de fonctions dans les agences, les entreprises communes/EIT La répartition par groupe de fonctions est relativement homogène entre les agences décentralisées et les agences exécutives. Toutefois, la part relative des agences décentralisées a augmenté, passant de 47,4 % en 2018 à 49,1 % en 2019. À l’inverse, la part des agences exécutives a diminué de 46,5 % à 44,9 %. Tableau 22 - Répartition par groupe de fonctions en 2019 GF I GF II GF III GF IV TOTAL Agences décentralisées 42 73,7 % 307 44,0 % 802 48,8 % 975 50,6 % 2 126 49,1 % Entreprises communes/EIT 0 0,0 % 26 3,7 % 100 6,1 % 134 6,9 % 260 6,0 % Agences exécutives 15 26,3 % 365 52,3 % 742 45,1 % 819 42,5 % 1 941 44,9 % Tableau 23 - Répartition par groupe de fonctions et par genre pour chaque agence ou entreprise commune/EIT en 2019 GF I GF I Total GF II GF II Total GF III GF III Total GF IV GF IV Total Total F H F H F H F H Agences décentralisées 38 4 42 66 241 307 245 557 802 546 429 975 2 126 ACER Ljubljana, SI Agence de coopération des régulateurs de l’énergie 0 0 0 0 0 0 0 3 3 6 17 23 26 eu-LISA Tallinn, EE; Strasbourg, FR Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice 0 0 0 0 0 0 7 12 19 15 27 42 61 AECP Vigo, ES Agence européenne de contrôle des pêches 0 0 0 0 1 1 1 8 9 2 0 2 12 OCVV Angers, FR Office communautaire des variétés végétales 0 0 0 0 0 0 1 1 2 0 4 4 6 EU-OSHA Bilbao, ES Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 0 0 0 1 8 9 2 10 12 2 0 2 23 EASO La Valette, MT Bureau européen d’appui en matière d’asile 0 0 0 5 8 13 13 16 29 21 14 35 77 AESA Cologne, DE Agence européenne de la sécurité aérienne 0 0 0 0 0 0 20 38 58 12 17 29 87 ABE Londres, UK Autorité bancaire européenne 0 0 0 0 0 0 3 7 10 22 13 35 45 FRONTEX Varsovie, PL Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes 19 1 20 1 8 9 14 77 91 60 33 93 213 ECDC Stockholm, SE Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 2 0 2 2 11 13 7 31 38 33 15 48 101 Cedefop Thessalonique, EL Centre européen pour le développement de la formation professionnelle 4 0 4 1 11 12 4 2 6 2 2 4 26 ECHA Helsinki, FI Agence européenne des produits chimiques 0 0 0 7 34 41 31 28 59 15 14 29 129 AEE Copenhague, DK Agence européenne pour l’environnement 0 0 0 0 7 7 3 10 13 30 24 54 74 EFSA Parme, IT Autorité européenne de sécurité des aliments 0 0 0 5 14 19 2 5 7 66 37 103 129 EUROFOUND Dublin, IE Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail 1 1 2 1 1 2 0 2 2 4 2 6 12 GSA Prague, CZ Agence du GNSS européen 0 0 0 0 2 2 2 5 7 23 25 48 57 EIGE Vilnius, LT Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes 0 0 0 1 2 3 1 5 6 3 3 6 15 AEAPP Francfort-sur-le-Main, DE Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles 0 0 0 1 3 4 2 23 25 6 4 10 39 AESM Lisbonne, PT Agence européenne pour la sécurité maritime 2 0 2 4 15 19 3 6 9 11 11 22 52 EMA Londres, UK Agence européenne des médicaments 0 0 0 4 33 37 13 54 67 78 27 105 209 OEDT Lisbonne, PT Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 3 0 3 1 14 15 3 5 8 5 3 8 34 Europol La Haye, NL Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs 0 0 0 22 36 58 46 60 106 15 32 47 211 AEMF Paris, FR Autorité européenne des marchés financiers 0 0 0 0 0 0 3 20 23 17 27 44 67 ETF Turin, IT Fondation européenne pour la formation 0 0 0 2 7 9 1 18 19 9 4 13 41 Eurojust La Haye, NL Eurojust 0 0 0 1 8 9 2 5 7 2 0 2 18 FRA Vienne, AT Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 0 0 0 1 3 4 5 7 12 10 7 17 33 CEPOL Budapest, HU Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs 0 0 0 0 1 1 5 15 20 6 6 12 33 ENISA, Héraklion, EL Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information 1 0 1 0 0 0 4 4 8 11 6 17 26 AFE Valenciennes, FR Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer 1 2 3 0 7 7 4 5 9 3 13 16 35 EUIPO Alicante, ES Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 5 0 5 3 4 7 39 71 110 42 37 79 201 ORECE Riga, LV Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques 0 0 0 2 0 2 1 0 1 5 4 9 12 CdT Luxembourg, LU Centre de traduction des organes de l’Union européenne 0 0 0 1 3 4 3 4 7 10 1 11 22 Entreprises communes et EIT 0 0 0 4 22 26 22 78 100 52 82 134 260 EC Bio-industries Bruxelles, BE Entreprise commune Bio-industries 0 0 0 0 0 0 1 4 5 3 2 5 10 Clean Sky Bruxelles, BE Entreprise commune «Clean Sky 2» 0 0 0 0 1 1 4 1 5 1 0 1 7 ECSEL Bruxelles, BE Entreprise commune ECSEL 0 0 0 0 4 4 2 7 9 1 1 2 15 EIT Budapest, HU Institut européen d’innovation et de technologie 0 0 0 1 2 3 5 6 11 5 3 8 22 F4E Barcelone, ES Entreprise commune Fusion for Energy 0 0 0 2 12 14 5 48 53 32 69 101 168 entreprise commune PCH 2 Bruxelles, BE Entreprise commune Piles à combustible et hydrogène 2 0 0 0 0 1 1 1 0 1 0 1 1 3 entreprise commune IMI 2 Bruxelles, BE Entreprise commune IMI 2 0 0 0 0 1 1 1 10 11 0 2 2 14 SESAR Bruxelles, BE Entreprise commune SESAR 0 0 0 0 0 0 0 0 0 3 0 3 3 S2R Bruxelles, BE Entreprise commune Shift2rail 0 0 0 1 1 2 3 2 5 7 4 11 18 Agences exécutives 12 3 15 46 319 365 258 484 742 506 313 819 1 941 Chafea Luxembourg, LU Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation 1 0 1 0 8 8 4 9 13 20 14 34 56 EACEA Bruxelles, BE Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» 2 2 4 8 56 64 62 105 167 76 23 99 334 ERCEA Bruxelles, BE Agence exécutive du Conseil européen de la recherche 2 0 2 14 73 87 55 87 142 87 58 145 376 EASME Bruxelles, BE Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises 2 0 2 4 32 36 39 96 135 118 78 196 369 INEA Bruxelles, BE Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux 0 0 0 3 32 35 31 48 79 73 45 118 232 REA Bruxelles, BE Agence exécutive pour la recherche 5 1 6 17 118 135 67 139 206 132 95 227 574 50 7 57 116 582 698 525 1 119 1 644 1 104 824 1 928 4 327



Tableau 24 - Répartition par nationalité pour chaque agence ou entreprise commune/EIT en 2019 AT BE BG CY CZ DE DK EE EL ES FI FR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK Autres Total Agence décentralisée 19 60 64 4 35 79 14 24 180 267 53 141 24 66 22 268 44 1 20 16 72 229 93 143 37 24 32 57 38 2 126 ACER Ljubljana, SI Agence de coopération des régulateurs de l’énergie 0 1 0 0 0 1 0 0 3 2 0 0 2 1 0 5 0 0 0 0 1 3 0 0 0 7 0 0 0 26 eu-LISA Tallinn, EE; Strasbourg, FR Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice 0 2 2 0 0 2 0 9 13 1 1 15 0 0 1 2 0 0 2 0 0 3 2 6 0 0 0 0 0 61 AECP Vigo, ES Agence européenne de contrôle des pêches 0 0 0 0 0 0 0 0 0 10 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 12 OCVV Angers, FR Office communautaire des variétés végétales 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 4 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 6 EU-OSHA Bilbao, ES Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail 0 0 1 0 0 1 0 1 0 16 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 1 0 23 EASO La Valette, MT Bureau européen d’appui en matière d’asile 0 1 1 0 0 1 1 1 9 6 1 4 0 4 1 14 4 0 1 15 0 2 3 3 1 0 1 1 2 77 AESA Cologne, DE Agence européenne de la sécurité aérienne 0 4 2 0 0 19 0 1 10 8 0 7 2 3 1 5 1 0 0 0 0 6 1 11 0 1 1 3 1 87 ABE Londres, UK Autorité bancaire européenne 2 0 1 0 0 3 0 0 0 6 0 3 1 0 0 10 1 0 0 0 0 3 3 3 2 2 1 3 1 45 FRONTEX Varsovie, PL Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes 0 0 7 1 0 2 0 0 9 2 1 3 0 2 2 7 6 0 1 0 1 149 7 8 0 3 1 0 1 213 ECDC Stockholm, SE Centre européen de prévention et de contrôle des maladies 1 3 3 0 1 5 1 2 2 3 3 7 0 1 0 8 4 0 1 0 2 8 5 9 25 1 1 5 0 101 Cedefop Thessalonique, EL Centre européen pour le développement de la formation professionnelle 0 1 1 0 1 0 0 0 20 0 0 1 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 26 ECHA Helsinki, FI Agence européenne des produits chimiques 0 3 6 0 2 2 0 3 11 13 37 5 0 3 1 12 1 0 1 0 2 3 3 13 0 1 2 4 1 129 AEE Copenhague, DK Agence européenne pour l’environnement 1 6 0 0 0 5 8 0 1 9 2 7 0 3 1 6 4 0 0 0 1 2 4 2 0 2 1 6 3 74 EFSA Parme, IT Autorité européenne de sécurité des aliments 1 2 3 0 1 8 0 0 15 11 0 6 1 3 0 55 0 0 0 0 0 6 2 4 0 1 3 5 2 129 EUROFOUND Dublin, IE Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail 0 0 0 0 0 2 0 0 1 2 0 1 0 0 2 2 1 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 12 GSA Prague, CZ Agence du GNSS européen 0 1 2 0 16 0 0 0 6 5 1 2 0 1 0 6 1 0 0 1 0 1 0 11 0 0 2 1 0 57 EIGE Vilnius, LT Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes 0 0 1 0 0 0 0 0 1 1 1 2 1 0 0 1 6 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 15 AEAPP Francfort-sur-le-Main, DE Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles 1 2 3 0 1 4 0 1 1 2 1 2 3 0 1 3 1 0 1 0 0 1 0 5 0 0 4 2 0 39 AESM Lisbonne, PT Agence européenne pour la sécurité maritime 0 6 1 0 0 2 0 0 3 8 1 0 1 0 0 6 0 0 0 0 1 0 19 1 1 0 0 2 0 52 EMA Londres, UK Agence européenne des médicaments 3 4 8 1 4 6 0 2 20 21 0 14 4 10 2 30 6 0 2 0 2 15 10 15 3 1 6 6 14 209 OEDT Lisbonne, PT Observatoire européen des drogues et des toxicomanies 0 3 1 0 1 0 0 0 1 0 1 1 0 0 0 4 0 0 0 0 0 2 17 1 0 0 0 1 1 34 Europol La Haye, NL Agence de l’Union européenne pour la coopération des services répressifs 0 3 9 2 3 8 0 1 16 18 3 5 3 9 1 23 3 1 0 0 46 9 13 18 2 3 1 4 7 211 AEMF Paris, FR Autorité européenne des marchés financiers 0 2 0 0 1 2 1 0 9 5 0 21 0 2 1 12 0 0 1 0 2 3 0 4 1 0 0 0 0 67 ETF Turin, IT Fondation européenne pour la formation 1 1 0 0 1 0 0 1 1 3 0 0 0 0 1 22 0 0 1 0 0 2 0 2 0 1 0 1 3 41 Eurojust La Haye, NL Eurojust 2 0 1 0 0 0 0 0 2 3 0 0 0 0 0 4 0 0 1 0 3 0 0 1 0 0 0 1 0 18 FRA Vienne, AT Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne 6 0 1 0 2 1 0 0 1 1 0 3 0 2 2 2 0 0 0 0 2 2 0 1 1 0 2 3 1 33 CEPOL Budapest, HU Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs 1 0 0 0 0 0 0 1 2 0 0 0 2 17 0 1 0 0 0 0 1 2 0 4 0 0 1 1 0 33 ENISA, Héraklion, EL Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information 0 1 2 0 0 0 0 0 17 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 0 1 1 0 26 AFE Valenciennes, FR Agence de l’Union européenne pour les chemins de fer 0 10 1 0 0 1 0 0 2 1 0 9 1 1 2 1 1 0 0 0 0 2 0 3 0 0 0 0 0 35 EUIPO Alicante, ES Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle 0 4 6 0 0 3 3 1 4 105 0 15 0 3 2 22 3 0 0 0 5 4 2 9 1 0 3 5 1 201 ORECE Riga, LV Office de l’Organe des régulateurs européens des communications électroniques 0 0 0 0 1 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 1 0 6 0 1 0 0 1 0 0 0 0 0 12 CdT Luxembourg, LU Centre de traduction des organes de l’Union européenne 0 0 1 0 0 0 0 0 0 3 0 3 3 1 0 3 0 0 1 0 1 0 1 3 0 1 1 0 0 22 0 21 3 1 2 7 0 1 9 78 1 26 1 18 3 34 3 0 0 0 2 7 8 16 1 1 1 5 11 260 EC Bio-industries Bruxelles, BE Entreprise commune Bio-industries 0 1 0 0 0 0 0 0 2 2 0 0 0 1 0 1 0 0 0 0 0 0 0 3 0 0 0 0 0 10 Clean Sky Bruxelles, BE Entreprise commune «Clean Sky 2» 0 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 1 2 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 7 ECSEL Bruxelles, BE entreprise commune ECSEL 0 6 0 0 0 0 0 0 3 2 0 3 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 15 EIT Budapest, HU Institut européen d’innovation et de technologie 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 13 0 0 1 0 0 0 1 2 0 2 0 0 1 0 0 22 F4E Barcelone, ES Entreprise commune Fusion for Energy 0 7 2 0 2 6 0 1 1 69 1 15 1 3 0 28 1 0 0 0 1 2 6 5 1 0 0 5 11 168 entreprise commune PCH 2 Bruxelles, BE entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 3 entreprise commune IMI 2 Bruxelles, BE Entreprise commune IMI 2 0 0 1 0 0 0 0 0 2 2 0 2 0 0 1 1 0 0 0 0 0 2 1 2 0 0 0 0 0 14 SESAR Bruxelles, BE Entreprise commune SESAR 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 1 0 0 0 0 0 3 S2R Bruxelles, BE Entreprise commune Shift2rail 0 3 0 0 0 1 0 0 1 2 0 4 0 1 1 1 1 0 0 0 0 0 1 1 0 1 0 0 0 18 10 433 68 7 10 56 2 3 160 195 12 183 14 33 7 349 27 4 4 4 15 91 40 146 9 8 20 25 6 1 941 Chafea Luxembourg, LU Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation 1 7 2 0 1 2 0 0 3 6 0 5 1 0 0 10 3 0 0 0 0 5 3 6 0 1 0 0 0 56 EACEA Bruxelles, BE Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» 3 103 5 1 1 15 0 0 17 24 4 39 0 8 2 63 4 2 1 1 2 7 9 9 1 1 5 6 1 334 ERCEA Bruxelles, BE Agence exécutive du Conseil européen de la recherche 1 95 15 2 0 9 1 1 33 35 0 37 3 10 2 56 2 0 0 0 4 16 8 39 0 1 3 2 1 376 EASME Bruxelles, BE Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises 3 62 16 1 4 11 0 1 29 37 2 42 3 6 0 67 7 1 0 1 3 23 4 26 5 4 3 7 1 369 INEA Bruxelles, BE Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux 1 31 6 2 2 8 1 0 21 29 2 19 4 0 1 38 7 0 0 2 2 19 7 20 1 0 4 5 0 232 REA Bruxelles, BE Agence exécutive pour la recherche 1 135 24 1 2 11 0 1 57 64 4 41 3 9 2 115 4 1 3 0 4 21 9 46 2 1 5 5 3 574 29 514 135 12 47 142 16 28 349 540 66 350 39 117 32 651 74 5 24 20 89 327 141 305 47 33 53 87 55 4 327



ANNEXE I

Liste des directions générales, des services et des offices de la Commission européenne au 31/12/2019 1.AGRI: Agriculture et développement rural 2.BUDG: Budget 3.CdP-OSP: Comité du personnel - Organisations syndicales ou professionnelles représentatives 4.CLIMA: Action pour le climat 5.CNECT: Réseaux de communication, contenu et technologies 6.COMM: Communication 7.COMP: Concurrence 8.DEVCO: Coopération internationale et développement 9.DGT: Traduction 10.DIGIT: Informatique 11.EAC: Éducation, jeunesse, sport et culture 12.ECFIN: Affaires économiques et financières 13.ECHO: Protection civile et opérations d’aide humanitaire européennes (ECHO) 14.EMPL: Emploi, affaires sociales et inclusion 15.ENER: Énergie 16.ENV: Environnement 17.EPSO: Office européen de sélection du personnel 18.ESTAT: Eurostat

19.FISMA: Stabilité financière, services financiers et union des marchés des capitaux 20.FPI: Service des instruments de politique étrangère 21.GROW: Marché intérieur, industrie, entrepreneuriat et PME 22.HOME: Migration et affaires intérieures 23.HR: Ressources humaines et sécurité 24.SAI: Service d’audit interne 25.JRC: Centre commun de recherche 26.JUST: Justice et consommateurs 27.MARE: Affaires maritimes et pêche 28.MOVE: Mobilité et transports 29.NEAR: Voisinage et négociations d’élargissement 30.OIB: Office pour les infrastructures et la logistique à Bruxelles 31.OIL: Office pour les infrastructures et la logistique à Luxembourg 32.OLAF: Office européen de lutte antifraude 33.OP: Office des publications 34.PMO: Office de gestion et de liquidation des droits individuels 35.REGIO: Politique régionale et urbaine 36.RTD: Recherche et innovation 37.SANTE: Santé et sécurité alimentaire 38.SCIC: Interprétation