P6_TA(2005)0184

Togo

Résolution du Parlement européen sur le Togo

Le Parlement européen,

- vu la charte africaine des Droits de l'homme et des peuples,

- vu ses précédentes résolutions sur la situation au Togo,

- vu les déclarations de la Commission et de la Présidence du Conseil,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. gravement préoccupé par la flambée de violence qui a suivi les élections présidentielles contestées du 24 avril 2005, laquelle a coûté la vie à 100 personnes et engendré un flux de plus de 18500 réfugiés vers le Bénin et le Ghana voisins,

B. considérant que les violences ont débuté le 26 avril 2005, lorsque Faure Gnassingbé, fils d'Eyadéma Gnassingbé, a été déclaré vainqueur des élections, selon des résultats provisoires lui reconnaissant 60 % des voix contre 38 % à Emmanuel Bob-Akitani qui était à la tête d'une coalition de six partis de l'opposition,

C. considérant que les élections présidentielles qui se sont tenues le 24 avril 2005 au Togo ont été entachées de graves irrégularités qui ont commencé lors de l'établissement des listes électorales et la distribution des cartes d'électeurs, et ont été suivies d'une répression brutale à l'encontre des membres de l'opposition,

D. considérant que la Cour constitutionnelle du Togo a confirmé Faure Gnassingbé comme vainqueur de l'élection présidentielle et a rejeté un appel de l'opposition arguant que l'élection avait été faussée,

E. considérant que la coalition des partis d'opposition conteste le résultat des élections et demande l'invalidation du scrutin en dénonçant les importantes irrégularités qui ont entaché les opérations de vote,

F. considérant que, dans plusieurs bureaux de vote, les urnes ont été emportées par les forces armées dès la fermeture des bureaux,

G. considérant que, contrairement à l'accord signé sous l'égide de la CEDEAO, les représentants de l'opposition n'ont pas été autorisés à prendre part aux travaux de la Commission électorale indépendante,

H. considérant que les violences qui ont suivi les élections auraient fait plusieurs dizaines de morts et plus de 300 blessés graves,

I. considérant que les réactions internationales concernant le scrutin ont été diverses jusqu'à présent, la France et la CEDEAO le qualifiant de satisfaisant malgré quelques irrégularités, alors que les États-Unis contestent la légitimité des résultats,

J. considérant que le président de la CEDEAO, le président nigérien Mamadou Tandja, a envoyé une délégation à Lomé le 1er mai 2005 dans le prolongement d'efforts continus destinés à résoudre la crise dans le pays et à prévenir une déstabilisation supplémentaire de la région, déjà gravement touchée par la crise en Côte d'Ivoire;

1. condamne fermement la répression violente par les forces de l'ordre contre les personnes contestant la régularité du scrutin, ainsi que les exactions commises contre les étrangers;

2. condamne l'incendie volontaire qui a totalement détruit l'institut Goethe de Lomé et invite les autorités togolaises à assurer la protection efficace de tous les étrangers et de toutes les institutions étrangères;

3. appelle les forces de sécurité à mettre un terme à tous les abus et toutes les intimidations à l'encontre des civils, à mettre fin aux agissements des bandes armées et à accomplir leur devoir en maintenant l'ordre dans le strict respect des Droits de l'homme;

4. demande la mise en place d'une commission d'enquête indépendante pour faire la lumière sur les exactions commises et établir les responsabilités aux fins de poursuivre et de juger leurs auteurs conformément au droit à un procès équitable;

5. considère que les conditions dans lesquelles s'est déroulée l'élection du 24 avril 2005 ne respectent pas les principes de transparence, de pluralisme et de libre détermination du peuple prévus par les instruments régionaux et internationaux en la matière et ne permettent pas de reconnaître la légitimité des autorités issues de ce scrutin;

6. souligne que ces élections ne répondent pas aux conditions préalables à la reprise de la coopération entre le Togo et l'Union européenne;

7. demande aux autorités togolaises de convoquer une conférence nationale avec la participation des partis d'opposition ainsi que des représentants de la société civile en vue de trouver une solution à la crise et d'envisager de nouvelles élections présidentielles et législatives dignes de ce nom: démocratiques, libres, équitables et transparentes sous contrôle international, et après une révision consensuelle du code et des listes électorales;

8. appelle la Commission, le Conseil et l'ensemble des institutions régionales et internationales à œuvrer en faveur du retour à la sécurité et au dialogue afin de permettre aux dirigeants de toutes les forces politiques et des institutions civiles et militaires de s'engager sur la voie de la réconciliation nationale et d'un véritable processus de transition, dans le respect de l'expression démocratique de tous les Togolais;

9. invite les États membres à s'abstenir de faire des déclarations unilatérales sur la régularité des élections, et à rechercher plutôt une position commune au sein de l'Union;

10. exhorte les autorités togolaises à respecter les 22 engagements pris dans le cadre des consultations au titre de l'article 96 de l'accord de Cotonou en ce qui concerne la restauration de la démocratie et le respect des Droits de l'homme et des libertés fondamentales;

11. considère que les autorités togolaises doivent assumer la pleine responsabilité de toute agression qui serait perpétrée contre l'intégrité physique des civils et en particulier des représentants des partis politiques d'opposition, des défenseurs des Droits de l'homme et des journalistes;

12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux secrétaires généraux des Nations unies, de l'Union africaine et de la CEDEAO, aux coprésidents de l'Assemblée parlementaire paritaire ACP-UE, ainsi qu'au Président, au gouvernement et à l'Assemblée nationale du Togo.

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