15. invite les États membres de l'UE siégeant au Conseil de sécurité de l'ONU à donner une impulsion à
la communauté internationale pour qu'elle engage des actions coordonnées et efficaces propres à remédierà la situation terrible dans laquelle se trouve le Zimbabwe;
1 6. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux gouver-
nements des États membres, au Conseil UE-ACP , au gouvernement et au parlement du Zimbabwe, augouvernement et au parlement de la République d'Afrique du Sud, au Secrétaire général de l'ONU, auxPrésidents de la Commission et du Conseil de l'Union africaine, au Secrétaire général de la CDAA, auSecrétaire général du Commonwealth, à l'ex-président de la République d'Afrique du Sud Nelson Mandelaainsi qu'à l'archevêque Desmond Tutu et aux présidents des fédérations sportives concernés.
P5_TA(2004)0034
Burundi
Résolution du Parlement européen sur le Burundi
Le Parlement européen ,
— vu l'article 50, paragraphe 5, de son règlement,
— vu ses résolutions antérieures sur le Burundi, en particulier celle du 23 octobre 2003 sur les violations
des droits de l'homme et de l'État de droit au Burundi (1),
— vu la déclaration de la présidence, au nom de l'Union européenne, du 19 novembre 2003,
A. choqué par l'assassinat sauvage de Monseigneur Michael Courtney, nonce apostolique au Burundi, tué
lors d'une embuscade dans la province de Bururi le 29 décembre 2003,
B. considérant que, si cet assassinat n'a pas été revendiqué, les soupçons se portent sur le FLN, seul
mouvement rebelle à ne pas avoir déposé les armes,
C. considérant que ce mouvement a proféré des menaces de mort à l'encontre de l'archevêque de Bujum-
bura, qui les accusait de l'assassinat du nonce apostolique,
D. considérant que ce mouvement nie être l'auteur de l'attentat meurtrier, a levé son injonction de quitter
le pays à l'archevêque de Bujumbura et, pour la première fois, s'est déclaré disposé à rencontrer le
Président de la République pour entamer des négociations,
E. considérant que Monseigneur Courtney a apporté une contribution sereine et efficace au processus de
paix au Burundi, après avoir servi avec dévouement le Saint-Siège pendant de nombreuses années à
des postes difficiles et éprouvants, et que son action a été déterminante pour amener certains groupesrebelles à renoncer à la lutte armée,
F. considérant que le processus de paix avait récemment progressé, grâce à la signature, le
1 6 novembre 2003, d'un accord de paix entre le gouvernement de transition du Burundi et les Forcesde défense de la démocratie (FDD), mouvement dirigé par Pierre Nkurunziza, à la suite du protocolede Pretoria signé le 8 octobre 2003 par le mouvement CNDD-FDD et des accords ultérieurs du 2novembre 2003 signés par le FDD,
(1) P5_TA(2003)0466.1 6.4.2004 FR C 92 E/421 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 15 janvier 2004
G. regrettant toutefois la poursuite des combats dans plusieurs provinces, en particulier dans la zone
rurale de Bujumbura, et déplorant en particulier que cinq personnes aient été tuées le 5 janvier 2004dans les quartiers est de Bujumbura, à Gihosha,
H. considérant qu'il convient d'attirer l'attention sur les observations du Secrétaire général des Nations
unies, selon lequel les récents signes d'espoir de paix risquent d'être perdus, à moins qu'ils ne soient
accompagnés d'une amélioration des conditions de vie de la population burundaise,
I. gravement préoccupé par la dégradation de la situation des droits de l'homme, qui a conduit Oxfam à
suspendre ses actions dans le pays, en dépit des besoins criants,
1. condamne vigoureusement l'assassinat sauvage de Monseigneur Courtney qui, en sa qualité de diplo-
mate, avait droit à une protection spéciale de la part des autorités, et demande que soit menée une enquêteapprofondie et indépendante, qui permette d'identifier et de traduire en justice les coupables; présente ses
condoléances à la famille et aux amis de Monseigneur Courtney, ainsi qu'au Saint-Siège;
2. reconnaît et apprécie l'apport serein et efficace de Monseigneur Courtney au processus de paix et à
l'atténuation des souffrances du peuple burundais;
3. appelle toutes les parties à mettre rapidement en œuvre les récents accords de paix et à observer un
cessez-le-feu absolu pendant les négociations;
4. invite le mouvement de M. Agathon Rwasa, le FNL, à saisir l'occasion que représentent les futurs
pourparlers avec le Président Ndayizeye pour abandonner la solution militaire et se rallier au processusde paix, et demande aux autorités burundaises de tout mettre en œuvre pour favoriser les négociationsavec ce mouvement;
5. souhaite que l'Union africaine et ses États membres exercent toute la pression possible sur le FLN
pour l'amener à négocier dans un esprit de recherche d'une solution politique pacifique;
6. invite le Conseil de sécurité des Nations unies à envisager la constitution et le déploiement rapides
d'une force de maintien de la paix des Nations unies, à soutenir le processus de paix en cette périodecruciale, ainsi qu'à renforcer et à compléter la mission de maintien de la paix de l'Union africaine déjà
présente sur place; invite aussi le Conseil et la Commission à accroître leur contribution au processus de
paix et de reconstruction du Burundi;
7 . condamne les hostilités et les violations actuelles des droits humains, en particulier à l'égard des
femmes et des enfants, et réaffirme que les crimes de guerre, en particulier les crimes commis contre des
civils, ne sauraient rester impunis;
8. invite dans cette perspective le gouvernement burundais à appliquer les réformes judiciaires prévues
par les accords d'Arusha, à mettre fin à l'impunité et à ratifier le statut de la Cour pénale internationale;
9. invite tous les États participant à la Conférence des donateurs pour le Burundi à veiller à ce que les
fonds consacrés à la promotion et à la protection des droits humains soient suffisants;
10. est convaincu que les initiatives de la communauté internationale en vue d'un règlement politique
de la situation ne pourront s'inscrire dans la durée si le processus de paix et de démocratisation n'englobepas, à toutes les étapes, les questions liées aux droits humains fondamentaux;
1 1. demande à toutes les parties de veiller à ce que l'ensemble des populations civiles ait librement accès
à l'aide humanitaire, ainsi qu'à encourager et à faciliter le travail des ONG, en particulier dans le secteur dela santé;C 92 E/422 FR 1 6.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 15 janvier 2004
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'à
la Commission et au Conseil exécutif de l'Union africaine, aux gouvernements du Burundi, de la Tanzanie,de l'Afrique du Sud et au Saint-Siège.
P5_TA(2004)0035
Haïti
Résolution du Parlement européen sur Haïti
Le Parlement européen ,
— vu le rapport de l'envoyé spécial du Secrétaire général des Nations unies sur la situation des droits de
l'homme à Haïti,
— vu les déclarations de la Présidence de l'Union européenne sur Haïti en,
— vu la reconduction, en janvier, de la suspension partielle de la coopération de l'Union européenne avec
Haïti,
— vu l'article, paragraphe, de son règlement,
A. considérant qu'Haïti fête le bicentenaire de son indépendance, chèrement acquise, symbole de la vic-
toire sur l'oppression et l'esclavage,
B. considérant que des heurts violents sont venus gâcher leeanniversaire de l'indépendance d'Haïti et que
plusieurs personnes ont été tuées dans diverses manifestations contre le gouvernement depuis septem-bre,
C. considérant qu'Haïti est le pays le plus pauvre du continent américain et que % de sa population vivent
en dessous du seuil de pauvreté, que l'espérance de vie, le degré d'alphabétisation et les indicateurs de
santé sont les plus faibles de la région et considérant que la situation politique, économique et socialeen Haïti s'est dégradée depuis,
D. considérant que, selon les estimations de l'ONU et de la FAO, la moitié de la population haïtienne
souffre de malnutrition et que de nombreuses personnes ont difficilement accès à l'eau potable; consi-dérant que les exportations de produits traditionnels ont diminué alors que le trafic de drogue et lacorruption sont florissants,
E. considérant que les récoltes sont régulièrement détruites par des inondations aggravées par la défores-
tation,
F. considérant que l'appel d'urgence lancé par le PNUD pour faire face à la situation humanitaire n'a
recueilli que la moitié de l'aide attendue,
G. considérant que la police nationale récemment mise en place n'a pas été capable de faire régner l'état
de droit et a fait l'objet de vives critiques de la part de militants pour les droits de l'homme, en raisondes violences à l'encontre des manifestants contre le pouvoir du Président Aristide et de son incapacitéà protéger ces manifestants contre les partisans du gouvernement brandissant machettes et armes à
feu,
H. considérant que les partis d'opposition, mettant en doute la validité des élections parlementaires de
mai, ont choisi de boycotter les élections présidentielles d'octobre et ont lancé des appels à la grèvegénérale pour protester contre le régime du Président Aristide; considérant qu'ils ont demandé le1 6.4.2004 FR C 92 E/423 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 15 janvier 2004