FR Journal officiel de l'Union européenne C 198/14

Avis du Comité économique et social européen sur «Les textiles techniques: un moteur de la croissance» (avis d'initiative)

2013/C 198/03

Rapporteure: Mme Emmanuelle BUTAUD-STUBBS

Corapporteure: Mme Ingeborg NIESTROY

Le 12 juillet 2012, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur le thème:

"Les textiles techniques: un moteur de la croissance"

(avis d'initiative).

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 12 mars 2013.

Lors de sa 489e session plénière des 17 et 18 avril 2013 (séance du 17 avril 2013), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 172 voix pour, 0 voix contre et 6 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le secteur des textiles techniques, qui a enregistré dans l'UE des tendances positives sur le plan économique et de l'emploi, constitue un exemple de "secteur traditionnel" capable de "se réinventer" en un nouveau modèle commercial pleinement adapté aux besoins de la nouvelle révolution industrielle (plus intelligente, inclusive et durable).

1.2 Les matériaux et les technologies textiles constituent des innovations clés susceptibles de répondre à une grande variété de défis sociétaux. Les textiles techniques constituent des facilitateurs pour d'autres entreprises, dans la mesure où ils proposent et offrent: — des matériaux alternatifs: légers, souples, doux, (pluri)fonctionnels et durables; — de nouvelles technologies: flexibles, progressives, polyvalentes — des composants fonctionnels: composants de systèmes et de solutions technologiques plus vastes fiables, plurifonctionnels, rentables et conviviaux.

1.3 Le Comité économique et social européen attire l'attention de la Commission européenne et du Parlement européen sur les principaux facteurs de succès qu'il y a lieu d'encourager afin de stimuler la croissance de ce secteur prometteur: — mettre en place, aux niveaux national et de l'UE, des moyens simples et efficaces, visant à encourager et à financer l'innovation technologique et non technologique; — soutenir les efforts nécessaires pour permettre aux travailleurs d'améliorer leurs qualifications et d'adapter leurs compétences aux marchés à forte croissance (santé, construction, transports, cosmétiques, etc.); — inclure une composante textile dans les programmes européens de R & D, afin d'encourager la substitution de matériaux traditionnels tels que l'acier et le ciment par des matériaux textiles plus durables, et de renforcer la recherche concernant le recyclage de ces matériaux et le domaine en pleine évolution de l'"économie de CO2" (CO2 comme ressource); — prendre en compte l'effet de toute augmentation des coûts de l'énergie sur les entreprises grandes consommatrices d’énergie dans l'UE, par exemple dans le secteur du non-tissé et des composites; — soutenir l'industrie en menant des analyses du cycle de vie, afin de démontrer la durabilité environnementale des produits.

2. Le secteur des textiles techniques dans l'UE

2.1 Définition du secteur et principaux marchés

2.1.1 Les textiles techniques sont des fibres, tissus et matériaux de support textiles répondant à des critères techniques plutôt qu'esthétiques, même si, pour certains marchés tels que les vêtements de travail et les équipements de sport, les deux types de critères sont appliqués.

Les textiles techniques apportent une réponse fonctionnelle à une grande diversité de critères spécifiques: légèreté, résistance, renforcement, filtration, ignifugation, conductivité, isolation, flexibilité, absorption, etc.

Grâce à la nature des fibres (polyester, polypropylène, viscose, coton, carbone, verre, aramide, etc.), ainsi qu'au choix des techniques de fabrication les plus adéquates (filature, tissage, tressage, tricotage, non-tissé, etc.), y compris les processus de finition (teinture, impression, laminage, etc.), les producteurs de textiles techniques peuvent proposer des solutions textiles offrant les propriétés mécaniques, protectrices ou d'échange qui répondent aux besoins spécifiques des utilisateurs finaux.

Par conséquent, la définition ne dépend pas de la matière première, de la fibre ou de la technologie utilisée, mais de l'utilisation finale du produit.

Le groupe Messe Frankfurt, qui organise le plus grand salon professionnel international des textiles techniques, "Techtextil", a identifié douze marchés principaux (1).

En fait, les textiles techniques font partie d'un domaine plus vaste que David Rigby Associates appelle la "conception de matériaux flexibles" (2), y compris les mousses, pellicules, poudres, résines et plastiques. Ils constituent également un élément clé des matériaux composites que l'on peut définir comme une association de deux ou plusieurs matériaux dont la forme ou la composition diffère, dont la matrice est généralement composée de fibres et dont le renforcement est plus fort que la matrice.

2.2 Faits et chiffres

2.2.1 L'industrie européenne du textile et de l'habillement

Conformément aux dernières estimations d'EURATEX, en 2011 l'industrie européenne du textile et de l'habillement a atteint un chiffre d'affaires de 171,2 milliards d'euros, avec ses quelque 187 000 entreprises qui emploient plus de 1,8 million de travailleurs. La taille des entreprises est assez réduite (textile: 13, habillement: 9, total: 10), ce qui explique pourquoi elles réalisent principalement leurs échanges commerciaux au sein du marché intérieur, tandis que les exportations hors UE s'élèvent à 38,7 milliards, soit 22,6 % des ventes mondiales.

2011 Consommation des ménages (milliards d'euros) Chiffre d'affaires (milliards d'euros) Entreprises (.000) Emploi (.000 pers.) Importations hors UE (milliards d'euros) Exportations hors UE (milliards d'euros) Balance commerciale (milliards d'euros) Habillement 304,0 77,5 131,4 1 117,9 67,7 18,4 –49,32 Textile 166,5 93,9 55,5 716,4 25,4 20,3 –5,06 TOTAL 470,5 171,4 186,9 1 834,3 93,1 38,7 –54,37 Source: Données révisées EURATEX, fournies par les membres et EUROSTAT – 2011

2.2.2 L'industrie européenne des textiles techniques

Dans ses précédents avis sur le secteur des textiles, le CESE a signalé que le domaine des textiles techniques était l'un des plus prometteurs pour l'entreprise textile européenne, en particulier pour les PME. L'industrie européenne joue déjà un rôle clé dans le développement de textiles techniques (3). Grâce à sa grande capacité d'innovation, cette industrie offre des perspectives réelles en termes d'emplois directs et indirects mais aussi de croissance au sein de l'UE.

2.2.2.1 Un sous-secteur de l'industrie textile

Selon EURATEX, l'industrie des textiles techniques représente, au sein de l'UE, environ 30 % du chiffre d'affaires total de l'industrie textile (hors habillement), c'est-à-dire 30 milliards d'euros (dans certains États membres tels que l'Allemagne, l'Autriche ou la France, la part de marché est plus élevée, avec respectivement 50 %, 45 % et 40 %), 15 000 entreprises et 300 000 employés. Certains analystes estiment qu'il convient d'ajouter d'autres parties de l'industrie européenne: une partie de l'industrie des machines textiles, ainsi que la partie "textile" des activités de production d'autres secteurs tels que les pneus ou le géotextile pour le revêtement des routes ou des bâtiments. C'est pourquoi la taille globale de l'industrie des textiles techniques de l'UE pourrait être encore plus importante (jusqu'à 50 milliards d'euros).

2.2.2.2 L'UE dans la consommation de fibres mondiale

Dans le monde, le développement de la production des textiles techniques ressort des chiffres de la consommation des fibres. Les textiles techniques ont consommé au niveau mondial quelque 22 milliards de tonnes de fibres en 2010, ce qui représente 27,5 % de la consommation totale de 80 milliards de tonnes pour l'ensemble des applications du textile et de l'habillement. Comme il ressort des évaluations de l'Association européenne des fibres chimiques (CIRFS), l'Europe représente environ 15 % de la consommation mondiale de textiles techniques.

Consommation de fibres (000 tonnes) UE 3 437 Amériques 4 111 Chine 7 100 Inde 4 020 Reste du monde 3 812 Monde 21 880 Sources: CIRFS, Edana, JEC

La part de marché de l'UE en valeur est plus importante: elle représente de 20 % à 33 % des principaux sous-segments du marché des textiles techniques, y compris le non-tissé et les composites, qui s'élève à 230 milliards de dollars US.

STRUCTURE DU MARCHÉ MONDIAL DES TEXTILES TECHNIQUES - 2011

2011 Mt Milliards USD Part de l'UE Taux de croissance Textiles techniques 25 133 20 % +3 % Non tissé: 7,6 26 25 % +6,9 % Composites 8 94 33 % +6 % Total 40,6 253 Source: INDA, Freedonia Group, IFAI, JEC

2.2.2.3 Les exportations de textiles techniques de l'UE-27 vers le monde en 2011

Les cinq principaux exportateurs de textiles techniques (DE, IT, FR, UK, BE) représentent 60 % des exportations totales des États membres vers le reste du monde. En outre, les États membres, dont les textiles techniques représentent la plus grande partie de leurs exportations de textiles (hors habillement) sont la Finlande, le Danemark, la Suède, la République tchèque et la Hongrie (voir annexe 1: part des textiles techniques en 2011 dans les exportations de textiles par les États membres dans le monde).

2.2.3 Tendances récentes concernant l'industrie des textiles techniques de l'UE

2.2.3.1 La croissance du non-tissé et des composites

Au cours de ces dix dernières années, le secteur a progressé de 22 %, comme le montre ce graphe qui illustre le développement de la consommation des fibres selon leur utilisation (fibres de verre non incluses).

Le secteur des textiles techniques connaît une importante mutation industrielle avec l'importance croissante de nouvelles applications (médical, sports et loisirs, aéronautique, environnement), et l'abandon de technologies traditionnelles (tricotage, tissage, tressage, etc.) au profit de technologies plus récentes (telles que les composites ou les technologies non tissées).

La croissance en Europe est surtout imputable à deux technologies:

— le non-tissé avec un taux de croissance de 60 % au cours des dix dernières années;

— les composites avec un taux de croissance de 75 % au cours des dix dernières années.

2.2.3.2 Une position clé sur trois marchés

"Les trois principaux domaines d'application en Europe représentent également plus de 50 % de la consommation totale, mais dans ce cas les domaines sont Mobiltech, Hometech et Indutech." (David Rigby Associates (4)).

2.2.3.3 Partenariat Euromed

L'industrie européenne du textile et de l'habillement a établi un partenariat industriel réussi avec des pays Euromed tels que le Maroc, la Tunisie, l'Égypte, dans le domaine de la mode. Reste pour le futur, l'opportunité de promouvoir les investissements UE sur certains marchés des textiles techniques d'Asie qui sont plus matures, ont un plus faible contenu technique et sont plus sensibles à la pression sur les prix.

À cet égard, la situation de la Turquie mérite d'être considérée à part. Acteur clé dans le domaine de la mode au niveau des pays Euromed, la Turquie a une industrie textile intégrée puissante, des matières premières (coton ou fibres synthétiques), à l'habillement, en passant par les produits textiles domestiques. Un nombre croissant d'entreprises turques sont actives sur les marchés techniques (10 % à 15 %) et la consommation domestique est dynamique.

2.2.3.4 Secteur à haute capacité d'innovation

De récentes recherches en Allemagne ont confirmé que les compagnies de textiles techniques appartenant à cette branche intersectorielle, qui fournissent en matériel de nombreux segments industriels, ont une capacité d'innovation élevée et réalisent plus de 25 % de leur chiffre d'affaires sur les nouveaux produits innovants, arrivant en troisième position après les industries automobile et électronique. (Source: présentation de M. Huneke durant la première convention EURATEX, Istanbul)

2.3 Une analyse FFPM (Forces, faiblesses, possibilités et menaces)

2.3.1 Forces et possibilités

2.3.1.1 Forces

— Augmentation constante du niveau de R&D et d'innovation au sein des entreprises, quelle que soit leur taille

— Outils collectifs efficaces pour soutenir l'innovation au niveau national (groupes textiles, centres de R&D, etc.), en particulier en Allemagne, en France, en Belgique, en Italie, en Espagne, aux Pays-Bas et en Pologne

— Outils collectifs efficaces au niveau de l'UE: la plateforme technologique textile et habillement héberge de nombreux projets de collaboration qui ont permis des échanges fructueux entre les marchés d'applications, les entreprises textiles et les chercheurs; un réseau européen englobant les principaux instituts de technologie textile (Textranet), des réseaux universitaires (AUTEX) ainsi qu'un réseau incluant les principales régions innovantes dans le secteur textile

— Leaders européens sur des marchés en pleine croissance (Freudenberg ou Fiberweb pour les non-tissés par exemple)

— Position de leader du marché de fabrication de matériel textile au sein de l'UE avec 75 % du marché mondial

— Diversité des utilisations finales, ce qui constitue un atout en période de faible croissance

— Appui massif à l'équipement de protection individuelle (EPI) considéré par la CE comme l'un des six marchés de premier plan

— De manière générale, meilleurs ratios financiers que pour les autres entreprises du secteur textile et de l’habillement (plus de valeur ajoutée par employé, marge brute d'autofinancement supérieure, marge supérieure, etc.)

— Contrôle du plus grand salon professionnel au niveau mondial (Techtextil)

2.3.1.2 Possibilités

— Accroissement des besoins de solutions textiles des utilisateurs finaux: solutions de confort et de suivi pour un mode de vie active, réduction de l'émission de carbone dans le transport (grâce à une diminution du poids) et la construction (grâce à l'isolation thermique), amélioration de la technologie médicale (prévention des maladies nosocomiales, implants, surveillance de la santé), etc.

— Étroite coopération entre les producteurs et les clients afin de répondre à des besoins très spécifiques ("solutions sur mesure"), ainsi que des innovations induites par la demande

— Demande croissante d'amélioration de la recyclabilité, comme le remplacement de la mousse par des matériaux non tissés, composites et des filtres à air de cabine au sein des véhicules

— Croissance rapide de la consommation de textile technique par habitant à l’échelle mondiale et, en particulier, en Chine, en Inde et au Brésil

2.3.2 Faiblesses et menaces

2.3.2.1 Faiblesses

— Petites et moyennes entreprises disposant d'une capacité d'investissement limitée

— Accès au crédit plus difficile

— Faible attractivité de l'industrie textile pour les jeunes diplômés

— Déclin de la production des fibres naturelles et artificielles au sein de l'UE, ce qui entraîne des difficultés en matière d'innovation étant donné le nombre limité de types de fibres disponibles et le risque croissant de dépendance aux importations

— Faible recyclabilité à ce jour des textiles techniques par rapport aux matériaux traditionnels

— Industrie à forte intensité énergétique

— Spécialisation sur des marchés d'applications matures, tels que Mobiltech (avec la situation critique de l'industrie automobile dans l'UE) ou Hometech, en particulier pour les tapis, les tissus d'ameublement et les matelas

2.3.2.2 Menaces

— Rareté des matières premières et hausse des prix (principalement fibres synthétiques, régénérées ou inorganiques, polymères, fils filés et fils continus)

— Augmentation des coûts énergétiques (gaz et électricité) dans l'UE qui pourraient conduire à une délocalisation des usines de production vers les États-Unis ou l'Asie pour les usines plus gourmandes en énergie (de fibres synthétiques, non-tissés, teintures et finisseurs …)

— Développement de la concurrence de pays émergents et multiplication des entraves à leur accès au marché. L'Asie était déjà la première région de production en tonnage en 2010, ayant multiplié par 2,6 sa valeur de production

— Pression croissante sur les prix, en particulier sur les marchés matures

— Risque croissant de contrefaçon et de copie

3. Contribution de ce secteur dynamique à la réalisation des défis de la stratégie Europe 2020

3.1 Une croissance intelligente

La croissance intelligente sera basée sur une industrie européenne plus innovante, assortie d'une utilisation efficace de l'énergie, de nouveaux matériaux, de l'appui des TIC (Technologies de l'information et de la communication) et de la compétitivité des entreprises, y compris les PME.

Le secteur des textiles techniques peut, à son niveau, contribuer de différentes manières à cette croissance intelligente:

— La promotion des meilleures pratiques de transfert de technologies d'un secteur à l'autre (échanges fructueux)

— La réalisation d'efforts pour accroître l'efficacité énergétique de la production

— La capacité d'associer innovation technologique et innovation non technologique: une ceinture lombaire doit être efficace mais aussi bien conçue pour le patient

— La capacité d'encourager la créativité dans la conception, l'utilisation et la fin de vie des produits/matériaux

— L'expérience du développement des qualifications des salariés en vue de conquérir de nouveaux marchés, etc.

— Une diffusion des TIC dans la vie quotidienne grâce aux textiles intelligents, soit des textiles qui communiquent avec leur environnement: par exemple, les "vêtements intelligents" destinés aux personnes âgées, qui contrôlent et envoient des données physiologiques essentielles aux hôpitaux, aideront ces dernières à rester à leur domicile.

3.2 Une croissance inclusive

Le secteur des textiles techniques de l'UE a connu, dans un passé récent, un rythme positif de création d'emploi dans de nombreux États membres. Des cas de manque de main-d'œuvre et de compétences, auxquels il faut s'attaquer, ont déjà été enregistrés.

Une croissance inclusive au sein de l'UE permettra de maintenir et développer notre modèle social basé sur un niveau de normes élevé, une tradition d'aide sociale et un fort ancrage du dialogue social. Afin de s'assurer que les industries, territoires et personnes vulnérables bénéficient de la croissance économique, du progrès et de l'innovation technologiques au quotidien, il convient de leur réserver une attention particulière.

Le secteur des textiles techniques peut, à son niveau, contribuer de différentes manières à cette croissance inclusive:

— capacité de mettre sur le marché des biens et services adaptés et innovants pour les personnes handicapées, malades ou âgées: vêtements sur mesure, vêtements antichute, équipement spécifique pour le sport et les loisirs;

— grâce à la personnalisation, capacité d'apporter des réponses à l'évolution démographique et sociale qui génère une demande accrue de produits et services plus sophistiqués et personnalisés (voir certains projets de l'initiative de recherche sur les biens de consommation européens, Prosumer.net).

3.3 Une croissance durable

La croissance durable dans l'UE suppose une économie qui permette une utilisation efficace de l'énergie et des ressources et s'avère capable de remplir ses engagements dans la lutte contre le changement climatique et la pénurie des ressources à venir. Cette économie est habituellement dénommée "économie à faible intensité de carbone", ce qui fait référence à la réduction des émissions de CO2. Toutefois, le secteur des textiles techniques fournit un premier exemple d'évolution possible vers une économie qui utilise le carbone comme ressource.

Le secteur des textiles techniques peut, à son niveau, contribuer à une croissance durable, essentiellement de trois manières différentes:

— en réduisant les émissions de CO2 grâce à l'utilisation de matériaux plus légers dans les transports (composites pour l'aéronautique et fibres de carbone pour les voitures);

— en proposant des solutions textiles concrètes, par exemple en matière de filtration, de renforcement et d'isolation afin d'améliorer l'efficacité énergétique dans les secteurs du logement et de la construction;

— En recyclant le PET des bouteilles en plastique pour produire du polyester.

Pour la commercialisation durable potentielle des textiles techniques, les entreprises européennes doivent être encouragées à:

— envisager l'écoconception lors de la création des produits et des modes de production;

— effectuer une analyse du cycle de vie (ACV) de leurs produits, qui jouera un rôle croissant à l'avenir car jusqu'ici, les matériaux traditionnels, tels que les métaux, étaient moins chers au recyclage.

Trois grandes questions liées aux fibres de carbone sont en suspens:

— la première concerne le développement, en prévision de la fin de l'ère du pétrole, d'une fibre de carbone recyclable européenne basée sur des fibres naturelles (5);

— la deuxième a trait au développement de méthodes de recyclage qui permettraient d'effectuer un recyclage complet des textiles à base de tissus mélangés (80-90%);

— la troisième, plus ambitieuse, consiste à soutenir l'industrie et la communauté scientifique dans le développement de processus adaptés pour l'utilisation du carbone issu du CO2 en tant que ressource, par exemple par la transformation via une photosynthèse accélérée ou d'autres approches. Des recherches sont déjà menées dans le cadre d'autres applications, mais elles devraient être intensifiées ("Vers une économie de CO2" (6)).

[Voir à l'annexe 2 une comparaison qualitative des incidences sur l'environnement des matériaux traditionnels par rapport aux textiles techniques fondée sur trois exemples.]

4. Principaux facteurs de réussite qui doivent être encouragés au niveau de l'UE

4.1 Améliorer et transmettre les compétences et le savoir-faire

4.1.1 Le rôle de l'éducation est essentiel pour le développement de ce secteur: université, écoles d'ingénieurs dans le secteur du textile, du plastique, des matériaux flexibles, etc. Les entreprises européennes doivent avoir accès à de jeunes professionnels détenant les compétences requises pour ces nouveaux marchés: une main-d'œuvre plus qualifiée, des ingénieurs ayant des compétences variées dans les domaines des textiles, mais également des produits chimiques, des plastiques et résines, de la construction automobile, de la construction, etc.

Le rôle de la formation et de la qualification pour les employés est également essentiel. Il conviendrait d'accorder la priorité au niveau national au transfert des qualifications plus utiles des marchés matures vers les marchés en croissance.

C'est pourquoi le Comité économique et social européen soutient les activités du Conseil sectoriel européen textile-habillement-cuir (ESC-TCL), qui a été créé en 2011 par les partenaires sociaux, avec l'appui financier de la Commission européenne, et demande à ce Conseil d'évaluer les besoins spécifiques en matière de compétences des entreprises fabriquant des textiles techniques.

4.1.2 Étant donné que le développement rapide de nouveaux marchés d'applications est relativement récent, il convient de promouvoir les nouvelles possibilités d'emplois dans ce secteur. Le projet visant à établir un lien entre les différents observatoires des compétences et de l'emploi existants doit être encouragé. Cette tâche de promotion est particulièrement urgente en raison de la mauvaise image de l'industrie du textile.

4.2 L'accès à l'innovation non technologique et technologique et les moyens permettant de commercialiser de nouveaux produits et services

La Commission européenne a identifié trois grandes priorités, pour la période 2014-2020, dans le cadre de l'initiative Horizon 2020:

— des défis sociétaux;

— la primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles;

— l'excellence de la base scientifique.

Le Comité économique et social européen soutient les changements-clés que propose l'initiative Horizon 2020 par rapport à l'ancien 7e programme-cadre:

— Accroître la participation et les avantages de l'industrie et des PME

— De plus petits projets assortis de charges administratives plus restreintes (durée de 2 ans maximum, 3 à 6 partenaires)

— Un engagement clair en faveur de l'innovation, y compris de l'innovation non technologique.

4.2.1 Le Comité économique et social européen soutient le programme COSME parce qu'il propose des possibilités d'aide aux PME dans le secteur des biens de consommation afin de permettre la commercialisation de produits de consommation innovants à travers des projets et des initiatives de première application commerciale utilisant de nouveaux modèles d'entreprise.

4.2.2 L'expérience liée à l'utilisation des divers outils collectifs au niveau des États membres et de l'UE (déjà évoquée) a permis de définir certains besoins spécifiques à ce secteur:

— Développer une forme de communication simple, adaptée aux PME en ce qui concerne les programmes de R&D liés aux nouveaux produits et nouveaux matériaux parce qu'un grand nombre d'entre eux ont des liens avec l'industrie textile

— Soutenir la collaboration industrie/université dans la recherche et les structures d'innovation (Plateforme technologique européenne pour l'avenir du textile et de l'habillement, conseils et réseaux au niveau national, pôles d'innovation au niveau régional, etc.)

— Assurer la communication et l'interaction entre ces structures à travers l'UE et des structures similaires dans d'autres industries pour promouvoir l'innovation entre les secteurs

— Proposer un nouveau financement ambitieux dans le cadre de l'initiative Horizon 2020 pour le recyclage des textiles (tant les déchets de la production que les produits finis) afin d'améliorer les performances de recyclage des textiles par rapport à celles des industries du papier ou du verre. La révision de la directive sur les déchets constitue l'occasion d'organiser le secteur du recyclage des textiles.

— Intensifier la recherche sur les approches en matière d'utilisation du CO2 en tant que ressource, y compris la photosynthèse accélérée.

4.3 Le défi de l'accès au financement

4.3.1 L'accès au financement des banques

La mise en œuvre des nouvelles règles de solvabilité de l'accord de Bâle III (7) débouchera sur une activité de crédit plus restrictive dans le secteur bancaire en raison du taux plus élevé de fonds propres exigé par les autorités de régulation bancaires. Cette limitation du crédit aura d'importantes répercussions sur les PME, en particulier dans les secteurs industriels.

L'accès au financement pour divers investissements (achat de machines, nouvelles technologies, croissance externe, achat de brevets, etc.) constitue un facteur clé du développement des textiles techniques au sein de l'UE.

L'accès au financement par les banques est généralement plus difficile pour les PME disposant de moins de fonds propres et qui pourraient de surcroît être désavantagées par une notation négative du secteur.

4.3.2 Accès au financement non bancaire

La part du financement non bancaire dans l'économie de l'UE est plus limitée qu'aux États-Unis: il y représente respectivement 1/3 contre 2/3 du financement global. Il convient dès lors d'encourager les efforts visant à favoriser l'accès des PME aux marchés financiers et à promouvoir les investisseurs providentiels et les fonds propres.

Les entreprises du secteur des textiles techniques présentent certaines caractéristiques qui pourraient attirer les investissements privés: il s'agit souvent d'entreprises familiales; leurs dirigeants sont souvent des ingénieurs ayant une formation scientifique (comme dans certaines jeunes entreprises françaises lancées par des chirurgiens afin de développer des prothèses et fils chirurgicaux spécifiques); et la part du chiffre d'affaires investie dans la R&D est plus élevée que dans les entreprises dites "traditionnelles" (voir 2.2.3.4 plus haut).

4.4 La protection des droits de propriété intellectuelle (DPI) au sein et en dehors de l'UE

Les PME sous-estiment généralement la valeur de leurs actifs incorporels. Il convient de les aider à protéger leurs droits de propriété intellectuelle (DPI), en particulier dans le domaine des brevets et des marques, tandis que les modèles et dessins concernent davantage les marchés de la mode et de l'ameublement.

Le Comité économique et social européen préconise une mise en œuvre rapide du brevet européen, qui garantira une simplicité et une protection uniforme et abordable pour les PME innovantes de l'UE, dans les limites de la "brevetabilité" (analyse FFPM (Forces, faiblesses, possibilités et menaces) spécifique portant sur le type d'innovation, de marché et le profil de l'entreprise.

Au niveau mondial, les entreprises européennes sont victimes de copies et de contrefaçons à grande échelle. La Commission européenne devrait les aider à protéger leurs droits au sein des grands marchés émergents tels ceux de la Chine, de l'Inde, du Brésil ou du Mexique. Les problèmes liés à la protection des marques, dessins et modèles sont déjà bien connus des industries créatives. La protection des brevets relatifs aux machines textiles, aux nouvelles fibres et procédures qui ajoutent de nouvelles fonctionnalités devrait être renforcée dans le plan d'action de la Commission européenne relatif aux DPI.

4.5 Accès aux marchés publics au sein et en dehors de l'UE

Les marchés publics représentent un puissant levier pour créer des emplois, encourager le développement durable et stimuler l'innovation au sein de l'industrie des textiles techniques (8). Au sein de l'UE, les spécifications doivent inclure des critères économiques, sociaux et environnementaux. Les acheteurs publics devraient suivre une formation sur les moyens d'"atténuer" les critères de prix et les critères autres que le prix (lignes directrices pratiques).

L'accès aux marchés publics européens devrait être limité pour les entreprises étrangères opérant depuis l'étranger et ne respectant pas les normes sociales et environnementales de l'UE. Par ailleurs, l'accès aux marchés publics étrangers doit être amélioré pour les entreprises européennes.

Le Comité économique et social européen soutient la proposition de règlement du 21 mars 2012 qui vise une totale réciprocité concernant l'accès des entreprises des pays tiers aux marchés publics européens et des entreprises européennes aux marchés publics des pays tiers (9).

4.6 Accès aux marchés tiers

La DG Commerce est parfaitement consciente de l'intérêt offensif de l'ensemble de l'industrie européenne du textile et de l'habillement, et la CE est déjà décidée à détecter et supprimer les différents obstacles tarifaires et non tarifaires.

Dans le cadre des négociations bilatérales actuelles et futures (avec l'Inde, le Canada, le Japon, les États-Unis, etc.), le Comité économique et social européen demande à la DG Commerce de prendre en compte les besoins spécifiques des textiles techniques:

— en accordant davantage d'attention aux investissements (et pas seulement aux exportations);

— en accordant davantage d'attention à toutes les positions tarifaires qui ne sont pas spécifiquement incluses dans les chapitres 50 à 63 (des fils aux vêtements), par exemple, les tissus en fibres de verre (HS 70.19) ou les produits d'hygiène non tissés (HS 96.19);

— en étudiant de plus près les problèmes rencontrés par les entreprises européennes lorsqu'elles souhaitent accéder aux marchés publics étrangers dans des secteurs tels que les vêtements de travail, les hôpitaux;

— en incluant, par exemple, dans le cadre d'un accord transatlantique futur, certains engagements par rapport à la normalisation.

4.7 Accès aux matières premières essentielles

Plus de 80 % des fibres utilisées pour confectionner les textiles techniques sont synthétiques. Certaines sont disponibles en grandes quantités et à un prix abordable, comme le polyester, tandis que d'autres, comme les fibres de carbone, les fibres aramides, les fibres de verre ou les fils à haute ténacité, sont plus coûteuses et généralement produites dans des pays tiers.

L'industrie des textiles techniques de l'UE dépend de fournisseurs extérieurs à l'UE qui pourraient être tentés de prendre des mesures commerciales restrictives, comme ce fut le cas en Inde en 2011, lorsque des mesures commerciales restrictives avaient été adoptées pour le coton brut et les fils de coton.

C'est pourquoi le Comité économique et social européen demande à la Commission européenne de:

— prendre en compte, le cas échéant, les matières premières essentielles pour les textiles techniques dans ses pourparlers sur les matières premières;

— encourager la production de fibres naturelles – lin, chanvre, laine, fibres cellulosiques – et de biopolymères afin de garantir à l'industrie textile des ressources européennes.

5. Annexe 1

Part des textiles techniques dans les exportations de textiles des États membres vers le reste du monde en 2001 (hors habillement)

État membre Part des textiles techniques dans les exportations de textiles Exportations en euros Part du total AT 21 % 545 836 380 2,5 % BE 28 % 1 664 943 280 7,5 % BG 23 % 94 353 020 0,4 % CZ 46 % 1 075 687 960 4,9 % DE 37 % 5 471 826 120 24,8 % DK 55 % 696 198 480 3,2 % EE 40 % 44 819 560 0,2 % FI 61 % 201 378 760 0,9 % FR 35 % 1 781 833 080 8,1 % GR 16 % 106 778 290 0,5 % HU 47 % 356 668 170 1,6 % IT 23 % 2 608 481 980 11,8 % LT 39 % 178 787 500 0,8 % NL 31 % 1 499 620 840 6,8 % PL 42 % 723 561 280 3,3 % PT 23 % 383 053 520 1,7 % RO 24 % 237 749 020 1,1 % SE 65 % 558 986 660 2,5 % SK 36 % 262 766 180 1,2 % SL 37 % 221 994 210 1 % SP 28 % 963 521 670 4,4 % UK 40 % 1 683 055 490 7,6 % Autres 5 (o) 65 % 712 194 990 3,2 % Pays UE 33,3 % 22 074 096 440 100 % (o): Chypre, Irlande, Luxembourg, Lettonie & Malte Source: Calcul EURATEX sur données CITH

4. Annexe 2 – Comparaison qualitative des impacts environnementaux des matériaux traditionnels et des textiles techniques fondée sur trois exemples

Février 2013, IFTH, Institut français du textile et de l'habillement

Les comparaisons détaillées et scientifiquement étayées sont de préférence réalisées sur la base d'ACV (analyses du cycle de vie). L'un des inconvénients majeurs de cet outil est la quantité de données à collecter et à exploiter de même que les nombreuses hypothèses qui peuvent être utilisées, ce qui rend la comparaison des ACV entre elles et leur interprétation difficiles.

Afin de donner un aperçu des avantages de l'utilisation des textiles techniques pour l'environnement, nous rassemblons par exemple les résultats de l'analyse du cycle de vie comparant les matériaux textiles avec les matériaux traditionnels dans trois applications différentes, qui ont été choisies parmi les produits de construction et de transports. Ces deux secteurs, avec celui des produits alimentaires et des boissons, représentent 70 à 80 % de l'impact des produits en Europe sur la totalité du cycle de vie. (Impact environnemental des produits (EIPRO), analyse des impacts environnementaux tout au long du cycle de vie relatifs à la consommation finale de l'UE à 25 (http://ec.europa.eu/environment/ipp/pdf/eipro_report.pdf). Les résultats présentés sont basés sur une valeur standard (excepté pour le troisième pour lequel la valeur standard n'a pas été calculée dans l'étude) et portent sur les incidences environnementales majeures de chaque produit. Ces résultats montrent quelques avantages significatifs des textiles techniques dont la performance environnementale est meilleure.

6.1 1) Construction et isolation

6.2 2) Construction – Réservoirs d'eau

6.3 3) Transport aérien-tubes structurels

Bruxelles, le 17 avril 2013. Le président du Comité économique et social européen Henri MALOSSE

(1) 1. Agrotech: agriculture, sylviculture et pêche, 2. Buildtech: bâtiment et construction, 3. Clothtech: éléments fonctionnels de la chaussure et de l'habillement, 4. Geotech: géotextiles et génie civil, 5. Hometech: éléments d'ameublement, revêtements de sol, 6. Indutech: filtration et autres produits utilisés dans l'industrie, 7. Medtech: hygiène et secteur médical, 8. Mobiltech: construction, équipement et ameublement des transports, 9. Oekotech: protection de l'environnement, 10. Packtech: conditionnement et stockage, 11. Protech: protection individuelle et des biens, 12. Sporttech: sports et loisirs.

(2) Technical textiles and nonwovens: world market forecasts to 2010, David Rigby Associates, disponible à l'adresse suivante: http://www.fibre2fashion.com/industry-article/pdffiles/Technical-Textiles-and-Nonwovens.pdf.

(3)

— Supplément d'avis sur la communication concernant "L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie" (CCMI/009), adopté le 7 juin 2004, rapporteur: Nollet.

— Avis sur la communication "L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie" (INT/220), adopté le 1er juillet 2004, rapporteur: Pezzini.

— CCMI Rapport d'information sur L'évolution de l'industrie textile et de la chaussure européennes (CCMI/041), adopté le 4 février 2008, rapporteur: Cappellini.

— Avis sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dénominations des produits textiles et à l'étiquetage y afférent (INT/477), adopté le 16 décembre 2009, rapporteur: Cappelini.

(4) Voir note de bas de page 1.

(5) Cette option a néanmoins ses limites, en raison des surfaces de terres requises et du fait que la production de ces fibres entre en conflit avec la production alimentaire (à l'instar de ce qui se produit avec les biocarburants aujourd'hui).

(6) Voir, par exemple, www.bio-based.eu, www.nova-institut.de; VCI/Dechema, 2009: Positionspapier – Verwertung und Speicherung von CO

(7) Il s'agit des nouvelles règles relatives au capital et aux liquidités des banques.

(8) Voir également le rapport d'information de la CCMI sur l'évolution de l'industrie textile et de la chaussure européenne (CCMI/041) CESE 1572/2007, adopté le 4 février 2008, rapporteur: Cappellini.

(9) Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et établissant des procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers, COM(2012) 124 final, 21.3.2012, disponible via le lien suivant: http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/international_access/COM2012_124_fr.pdf.