COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.03.1998 
COM(1998) 95 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
SUR LA POSSIBILITE D'UNE INTERVENTION DE LA BANQUE 
EUROPÉENNE D'INVESTISSEMENT EN BOSNIE-HERZÉGOVINE 

LA POSSIBILITÉ D'UNE INTERVENTION DE LA BANQUE EUROPÉENNE 
D'INVESTISSEMENT EN BOSNIE-HERZÉGOVINE 
1. Introduction 
À la lumière de l'évolution récente en Bosnie-Herzégovine, le Conseil ECOFIN a, par 
décision du 16 février 1998, invité la Commission à examiner, en collaboration avec la 
Banque européenne d'investissement (BEI), la possibilité d'une intervention de la BEI en 
faveur de cet État. 
Outre une aide humanitaire, la Bosnie-Herzégovine reçoit, comme d'autres anciennes 
républiques yougoslaves, une aide à la reconstruction, en application du règlement (CEE) 
n° 1628/96 du Conseil du 25 juillet 1996 et du règlement PHARE. Étant donné, 
cependant, le degré d'urgence des besoins de reconstruction du pays, la Commission est 
favorable à ce que la BEI soit invitée à le faire bénéficier de ses financements, en tenant 
compte des particularités de l'environnement politique, économique et financier. La 
mobilisation éventuelle des concours de la Banque en faveur de la Bosnie-Herzégovine 
doit être entendue comme une action spéciale et exceptionnelle ayant pour objectif 
principal de contribuer à la reconstruction rapide du pays et, ce faisant, de faciliter la 
communication entre les différentes communautés de la région et leur intégration. 
La BEI a donné son accord de principe au lancement des opérations en 
Bosnie-Herzégovine, sous réserve à la fois de l'adoption par le Conseil d'une décision 
officielle accordant la garantie de la Communauté pour ces opérations et du feu vert de 
son propre Conseil des Gouverneurs. Elle a indiqué que des travaux préparatoires ont été 
entrepris, afin de recenser les domaines susceptibles de bénéficier de son intervention, 
dans le cadre du programme de reconstruction accepté par la communauté internationale 
au cours d'une série de conférences des donateurs organisées sous l'égide de la 
Commission et de la Banque mondiale. 
2. Contexte politique, économique et financier 
2.1. Contexte politique 
Aux termes de l'Accord de paix de Dayton/Paris signé le 14 décembre 1995, la 
Bosnie-Herzégovine doit rester un État unique, composé de deux entités distinctes: la 
Fédération de Bosnie-Herzégovine et la Republika Srpska (RS). La mise en oeuvre de 
l'Accord de Dayton comporte un volet militaire et un volet civil, qui doivent concourir au 
rétablissement de la confiance et de la stabilité et dont l'application est contrôlée 
annuellement par le Conseil pour la réalisation de la paix (Peace Implementation 
Council, PIC). Le premier volet a été mené à bien avec succès. Une présence militaire 
restera cependant nécessaire pendant un certain temps. En revanche, l'application de la 
partie civile de l'Accord prend beaucoup plus de temps. Elle est coordonnée par le Haut 
Représentant, dont le mandat a été renforcé lors de la dernière conférence du PIC, qui a 
eu lieu à Bonn les 9 et 10 décembre 1997. La formation, à la tête de la Republika Srpska, 
d'un gouvernement pro-Dayton a ouvert la voie à une amélioration de la coopération de 
cette entité avec la communauté internationale, et par là même des perspectives politiques 
et économiques du pays dans son ensemble. 
- X -
En l'absence d'un protocole sur la coopération financière entre la Bosnie-Herzégovine et 
l'Union européenne, qui constitue le cadre ordinaire (objectifs et conditions) de la 
coopération financière de l'Union avec les pays tiers, l'intervention éventuelle de la BEI 
en Bosnie-Herzégovine devra s'inscrire dans le cadre de la politique de l'Union à l'égard 
de ce pays et servir les objectifs de l'Accord de Paris/Dayton et des engagements 
subséquents. 
2.2. Évolution économique 
En 1995, le PIB de la Bosnie-Herzégovine qui atteignait moins du tiers de son niveau 
d'avant la guerre, se chiffrait à 500 USD par habitant. La population totale avait diminué 
de 23 % par rapport à 1991, plus de 50 % des habitants avaient été déplacés et plus de 
1,2 million de personnes ont été contraintes de se réfugier à l'étranger, le plus souvent 
dans l'Union européenne. Le capital physique et les équipements collectifs avaient été 
dévastés. Après la fin du conflit, et grâce à une aide étrangère essentiellement dirigée vers 
la Fédération, l'économie a connu une reprise vigoureuse. Le PIB réel de la 
Bosnie-Herzégovine a enregistré en 1996 un taux de croissance de 50 %, qui est retombé 
aux alentours de 30 % en 1997, sous l'effet d'un ralentissement de l'assistance financière. 
La Republika Srpska, en particulier, a souffert de sa mise à l'écart volontaire du 
programme de reconstruction financé par la communauté internationale, ne bénéficiant 
plus, pour toute assistance, que de l'aide humanitaire. Le taux de chômage déclaré est 
élevé, dans la Fédération comme dans la Republika Srpska (jusqu'à 50 %), et il constitue 
une sérieuse menace pour la stabilité sociale et pour la paix. Compte tenu du deficit de la 
balance commerciale (estimé par le FMI a près de 2 milliards d'USD en 1997, avec un 
volume élevé d'importations estimé à 2,7 milliards d'USD), la reprise de l'activité 
économique et l'amélioration de la situation de l'emploi resteront largement tributaires 
des flux de financement officiels. 
En 1995, la Communauté internationale a souscrit à un programme à moyen terme de 
reconstruction et de mise en oeuvre de la paix en Bosnie-Herzégovine nécessitant un 
apport de 5,1 milliards d'USD étalé sur la période 1996-1999 et ciblé notamment sur les 
domaines suivants: équipements de base, logement, énergie, télécommunications, 
transport, eau et gestion des déchets. À l'issue de trois conférences des donateurs, le 
montant total des aides reçues par la Bosnie-Herzégovine à la fin de 19971 s'élevait à 
1,6 milliard d'USD, dont 45 % ont été fournis par la Communauté et ses États membres. 
En janvier 1998, le Conseil, saluant la formation du nouveau gouvernement de la 
Republika Srpska, a décidé de lui apporter immédiatement son soutien, sous la forme 
d'une première aide d'urgence, non remboursable, d'un montant maximum de 6 millions 
d'écus, et d'examiner la possibilité d'une assisance ultérieure. Par ailleurs, compte tenu 
de la faiblesse des capacités d'utilisation des deux entités composant la 
Bosnie-Herzégovine, le Conseil a revu dernièrement le règlement financier qui régit son 
aide financière à ce pays. 
1 Voir le rapport adressé en novembre 1997 à la communauté des donateurs sur la mise en oeuvre du 
programme de reconstruction prioritaire de la Bosnie-Herzégovine. 
-3-
2.3. Position financière extérieure et perspectives 
À la fin de 1996, la dette extérieure de la Bosnie-Herzégovine était estimée à 
4,6 milliards d'USD, ce qui représente plus de 160 % de son PIB. Devant l'accumulation 
des arriérés vis-à-vis de l'extérieur, qui s'élevaient à quelque 2 milliards d'USD, les 
autorités se sont efforcées de normaliser leurs relations avec les créanciers extérieurs. Les 
retards de paiements vis-à-vis du FMI et de la Banque mondiale ont été apurés 
respectivement en décembre 1995 et en juin 1996. Un accord portant sur la 
restructuration de dettes totalisant plus d'un milliard d'USD a été conclu en juillet 1997 
avec les créanciers du Club de Londres. Les négociations avec ceux du Club de Paris 
devraient aboutir rapidement, une fois que les autorités auront pu conclure un accord avec 
le FMI. La question de l'apurement des arriérés vis-à-vis de la BEI, qui s'élevaient à 
quelque 6 millions d'écus (intérêts de retard compris) à la fin de 1997, devra également 
être réglée dans le cadre de l'accord avec le FMI, avant que la BEI ne s'engage 
effectivement en Bosnie-Herzégovine. 
Les perspectives de conclusion rapide d'un accord de confirmation avec le FMI se sont 
améliorées ces derniers temps, mais elles restent tributaires de l'adoption, par l'État et par 
les deux entités qui le composent, de budgets pour 1998 satisfaisants et concordants, 
assortis de mécanismes automatiques propres à garantir le service de la dette extérieure. 
En particulier, un certain nombre de textes législatifs de base créant des politiques 
communes en matière de commerce et d'endettement extérieurs ont été adoptés en 
juin 1997. La nouvelle banque centrale de la Bosnie-Herzégovine a commencé ses 
activités en août 1997 et le concept de la nouvelle monnaie commune (le marka 
convertible) a été imposé à toutes les parties en janvier 1998. En dépit de ces résultats 
positifs, il reste encore beaucoup à faire pour mettre effectivement en oeuvre des 
politiques économiques ouvertes, respectueuses des règles du marché et propres à 
garantir la bonne gestion des affaires publiques, la transparence et l'utilisation 
responsable des fonds avancés par les donateurs. 
3. Cadre d'une intervention éventuelle de la Banque 
3.1. En règle générale, les interventions de la BEI dans les pays tiers reposent sur des 
protocoles ou des accords de coopération ou d'association passés entre la Communauté et 
le pays concerné. Faute de protocole ou d'accord financier entre la Bosnie-Herzégovine 
et l'Union européenne, l'engagement de la BEI devrait s'inscrire dans le cadre de la 
politique de l'Union européenne vis-à-vis de ce pays. 
3.2. L'intervention de la BEI nécessiterait une décision du Conseil adoptée, 
conformément à l'article 235 du Traité, sur une proposition de la Commission et après 
consultation du Parlement européen, précisant les modalités de la garantie de la 
Communauté et le montant de ce nouvel engagement. Cette décision devrait également 
préciser que le nouveau mandat de prêt s'ajoute au mandat défini dans la décision 
n° 97/256/CEE du Conseil du 14 avril 1997. 
Cette intervention en Bosnie-Herzégovine aurait un caractère exceptionnel. Le montant 
pourrait être fixé à environ 100 millions d'écus, prélevés sur les ressources propres de la 
BEI. Ce montant pourrait être réexaminé à la lumière des premiers résultats. À cet effet, 
4-
la Commission et la BEI présenteraient au Conseil un rapport évaluant la situation au 
plus tard un an après l'entrée en vigueur de la décision finale du Conseil. 
3.3. La conclusion et la mise en oeuvre d'un accord de confirmation du FMI et des 
engagements subséquents constitueront un élément essentiel de la capacité de 
remboursement de la Bosnie-Herzégovine, qui reposera par ailleurs dans une large 
mesure sur la mobilisation d'une aide extérieure substantielle, accordée à des conditions 
très favorables. 
3.4. La Bosnie-Herzégovine étant un pays à faible revenu qui répond aux critères 
d'intervention de l'IDA, il conviendra, pour garantir l'efficacité de l'opération, que les 
prêts de la BEI s'accompagnent d'une importante contribution non remboursable du 
budget communautaire. Celle-ci pourrait prendre la forme de bonifications d'intérêt 
et/ou de cofinancements accordés au cas par cas. De plus, la Banque pourrait envisager 
d'accorder un délai de carence d'une durée exceptionnelle. 
3.5. Outre l'adoption d'une décision prévoyant un mandat spécial et des garanties 
appropriées, l'intervention de la BEI en Bosnie-Herzégovine est également subordonnée 
à l'apurement préalable de la totalité des arriérés (voir point 2.3). 
3.6. L'intervention de la Banque serait ciblée, dans le cadre du programme de 
reconstruction arrêté par une série de conférences des donateurs, sur des secteurs où son 
apport financier et son expérience sont susceptibles de jouer un rôle utile, et elle devrait 
viser à promouvoir l'intégration régionale. Les secteurs qui pourraient bénéficier d'un 
financement éventuel de la BEI sont les suivants: équipements collectifs, notamment de 
transport (en particulier les routes et les ponts, qui doivent être reconstruits), énergie, 
télécommunications et environnement (et plus particulièrement pour les projets relatifs à 
l'eau, au traitement des eaux usées et à l'assainissement). À un stade ultérieur, une fois 
les réformes structurelles mises en oeuvre, le secteur industriel pourrait également entrer 
en ligne de compte. 
3.7. Ne pourraient bénéficier du soutien de la Banque que les projets conformes à ses 
critères de financement, en particulier ceux qui concernent la viabilité économique, 
technique et financière, ainsi qu'à la législation communautaire applicable en la matière. 
Les conditions habituelles de la BEI seraient appliquées. 
3.8. En ce qui concerne d'éventuels mandats de prêts ultérieurs, toute intervention de la 
BEI en Bosnie-Herzégovine serait soumise aux dispositions du règlement instituant un 
Fonds de garantie. , 
4. Conclusions 
Compte tenu de ce qui précède, si le Conseil se déclarait favorable à une intervention de 
la BEI en Bosnie-Herzégovine, la Commission élaborerait une proposition de décision 
accordant à la Banque européenne d'investissement la garantie de la Communauté pour 
ses opérations dans ce pays. 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 95 final 
DOCUMENTS 
FR 11 10 01 
N° de catalogue : CB-C0-98-136-FR-C 
ISBN 92-78-31799-3 
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L-2985 Luxembourg 
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