COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91) 493 final - SYN 321 
Bruxelles, le ?.Q décembre 1991 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
concernant les prescriptions minimales visant à améliorer 
la protection en matière de sécurité et de santé 
des travailleurs des industries extractives 
(présentée par la Commission 
en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du traité CEE) 
EXPOSE DES MOTIFS 
Vu l'avis adopté par le Parlement européen en première lecture le 9 octobre 
1991, la Commission présente au Conseil conformément à l'article 147, 
paragraphe 3 du traité instituant la CEE une proposition modifiée de 
directive. 
Les amendements proposés sont de deux sortes : 
la première comprend la majorité des amendements et vise à intégrer à la 
proposition les conclusions du Rapport de Lord Cull en (rapport de 
l'enquête publique sur l'accident de Piper Alpha). La proposition était 
prête avant la publication de ce rapport. 
La deuxième catégorie est formée d'amendements de caractère plus général 
dont le but est de renforcer l'amélioration de la sécurité et de la santé 
des travailleurs des industries extractives. 
La disposition et les objectifs de la proposition modifiée restent les mêmes. 
Globalement, ces amendements tendent à améliorer la proposition initiale en 
ajoutant et en précisant certains détails. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré corne inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 118A, 
vu la proposition de la Commisslon(l), 
en coopération avec le Parlement européen(2), 
vu l'avis du Comité économique et social(3), 
considérant que l'article 118A du traité prévoit 
que le Conseil arrête, par voie de directive, 
des prescriptions minimales en vue de promouvoir 
l'amélioration, notamment du milieu de travail, 
pour garantir un meilleur niveau de protection 
de la sécurité et de la santé des travail leurs-, 
considérant que, d'après les termes dudit 
article, ces directives ont pour but d'éviter 
des contraintes d'ordre administratif, financier 
et juridique qui pourraient empêcher la création 
et le développement de petites et moyennes 
entreprises; 
considérant que l'amélioration de la sécurité, 
de l'hygiène et de 1a santé des travailleurs au 
travail représente un objectif qui ne saurait 
être subordonné à des considérations de 
caractère purement économique; 
1) J.O. n' C 32 du 7.2.1991, page 7 
2) J.O. n' C ... 
3) J.O. n' C 191 du 22.7.1991, page 34 vu la proposition de la Commission, qui a consulté 
l'Organe permanent pour la sécurité et la salubrité 
dans les mines de houille et les autres industries 
extractives, 
t -. A V/i^>.. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
considérant que la directive 89/654/CEE du 
Conseil, du 30 novembre 1989, concernant les 
prescriptions minimales en matière de santé et 
de sécurité pour les lieux de travail(4) ne vise 
pas les industries extractives -, 
considérant que les industries extractives 
constituent un secteur d'activités comportant un 
risque supérieur à la moyenne; 
considérant que le secteur "Pétrole et gaz" de 
ces industries est censé revêtir une importance 
parti cul ière pour l'introduction d'améliorations 
dans la protection de la santé et de la sécurité 
des travaiIleurs; 
considérant que la présente directive est une 
directive particulière au sens de l'article 16, 
paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du 
Conseil du 12 Juin 1989, concernant 1a mise en 
oeuvre de mesures visant à promouvoir 
l'amélioration de la sécurité et de la santé des 
travaiIleurs au travai1(5); que, de ce fait, les 
dispositions de ladite directive s'appliquent 
pleinement au domaine des industries 
extractives, sans préjudice de dispositions plus 
contraignantes et/ou spécifiques contenues dans 
la présente directive; 
considérant que la présente directive constitue 
un aspect concret de la realisat ion de la 
dimension sociale du marché intérieur pour les 
industries extractives, telles qu'elles sont 
définies par la décision 74/326/CEE du Conseil 
du 27 Juin 1974, portant extension de la 
compétence de l'Organe permanent pour 1a 
sécurité et la salubrité dans les mines de 
houille à l'ensemble des industries 
extractives (6); 
considérant qu'il est jugé opportun que les 
opérations tombant dans le domaine d'application 
de la présente directive soient identiques aux 
opérations couvertes par la décision 74/326/CEE, 
(4) J.O. L 393 du 30.12.1989, p. 1 
(5) J.O. L 183 du 29.06.1989, p. / 
(6) J.O. L 185 du 09.07.1974, p. 8 
PROPOSITIOH INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
considérant que, en vertu de 1a décision 
74/326/CEE, les dépendances de surface des mines 
et carrières qui ne sont pas nécessaires aux 
activités de prospection, d'extraction 
proprement dite ainsi que de préparation des 
matières extraites pour la vente ne sont pas du 
domaine de compétence de VOrgane permanent pour 
la sécurité et la salubrité dans les mines de 
houille et les autres industries extractives, 
mais sont soumises aux dispositions de 1a 
directive 89/654/CEE, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE 
SECTION I 
Dispositions générales 
Article prealer 
Objet 
1. La présente directive, qui est une directive 
particulière au sens de l'article 16, paragraphe 
1, de la directive 89/391/CEE, fixe des 
prescriptions minimales de protection en matière 
de sécurité et de santé des travaiIleurs des 
industries extractives, telles qu'elles sont 
définies à Varticle 2. 
2. Les dispositions de la directive 89/391/CEE 
s'appliquent pleinement au domaine visé au 
paragraphe 1 de la présente directive, sans 
préjudice de dispositions plus contraignantes 
et/ou spécifiques contenues dans la présente 
directive. 
Article 2 
Déf initions 
Aux fins de la présente directive, on entend 
par : 
- "industries extractives", toute opération de 
prospection et d'extraction, au sens strict du 
terme, ainsi que les opérations de préparation 
- 5-
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
des matières extraites pour la vente. Cette 
définition ne s'applique pas aux activités de 
transformation des matières extraites. 
- "lieux de travail", l'ensemble des lieux où 
sont destinés à être implantés les postes où 
s'effectue le travail, notamment les activités 
et installations liées directement ou 
indirectement aux industries extractives, y 
compris les équipements sanitaires, les salles 
de repos et les logements, le cas échéant, 
auxquels les travaiIleurs ont accès durant leur 
travaiI. 
SECTION II 
Obligations de l'employeur 
Article 3 
Obligations générales 
1. Afin de préserver la sécurité et 1a santé des 
travaiIleurs, l'employeur prend les mesures 
nécessaires pour que -. 
- les lieux de travail soient conçus, 
construits, équipés, mis en service, utilisés 
et entretenus de manière à permettre aux 
travaiIleurs d'effectuer les taches qui leur 
sont confiées sans compromettre leur sécurité 
et/ou celle des autres; 
- l'exploitation des lieux de travail 
comportant du personnel se fasse sous la 
supervision d'un agent responsable-, 
- les travaux comportant un risque particulier 
ne soient confiés qu'à du personnel qualifié, 
et exécutés conformément aux instructions 
données; 
- toutes les consignes de sécurité soient 
compréhensibles pour tous les travaiI leurs 
concernés; 
- des installations de premiers secours 
appropriées soient mises en place. 
- il soit procédé à tout exercice de sécurité 
nécessaire à intervalles réguliers. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) } PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
\PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
% 
](Le texte est considéré coae inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
2. L'employeur fait sans délai un rapport auprès 
des autorités compétentes sur tout accident du 
travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute 
situation de danger. 
Article 4 
Protection contre les incendies, les explosions 
et les atmosphères nocives. 
L'employeur prend les mesures et les précautions 
appropriées au type d'exploitation pour éviter, 
détecter et combattre le déclenchement et la 
propagation d'incendies et d'explosions, et 
empêcher la formation d'atmosphères explosives 
et/ou nocives pour la santé. 
Article 5 
Moyens d'évacuation et de sauvetage 
L'employeur veille à l'existence et à 
l'entretien de moyens d'évacuation et de 
sauvetage appropriés, afin que les travaiIleurs 
puissent évacuer convenablement l'ensemble des 
lieux de travail, rapidement et en toute 
sécurité, en cas de danger. 2. Avant le commencement du travail, et quand des 
modifications sont introduites au cours de la 
prospection et/ou de I'extraction des minéraux, 
l'employeur communique aux autorités responsables : 
- le nom de la personne ou de l'entreprise 
responsable de la santé et de la sécurité de 
toutes les opérations et du personnel, qu'il 
s'agisse de salariés de son entreprise ou de 
salariés d'entreprises sous contrat sur une 
installation ou un site de prospection et/ou 
d'extraction de minéraux. 
- un document exposant de manière objective les 
risques encourus sur une instalI at ion ou un site 
de prospection et/ou d'extraction de minéraux 
depuis le stade du projet et de la conception 
afin d'atteindre les objectifs fixés par la 
présente directive et dans ses annexes et de se 
conformer aux dispositions de l'article 6 
paragraphe 2, de l'article 9 et de l'article 10 
de la directive 89/391/CEE. 
3. L'employeur fait sans délai un rapport auprès 
des autorités compétentes sur tout accident du 
travail grave et/ou mortel ainsi que sur toute 
situation de danger et rena compte des mesures 
prises pour en empêcher la répétition. 
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
Article 6 
Systèmes de communication, d'avertissement et 
d'alarme 
L'employeur prend les mesures pour fournir les 
systèmes d'alarme et autres moyens de 
communication nécessaires permettant, si besoin 
est, le déclenchement immédiat des opérations de 
secours, d'évacuation et de sauvetage. 
Article 7 
Equipements sanitaires et salles de repos 
L'employeur veille à l'existence et à 
l'entretien d' installations sanitaires, de 
salles de repos et, au besoin, de logements 
adéquats. 
Article 8 
Information des travaiIleurs 
Sans préjudice de l'article 10 de 1a directive 
89/391/CEE, les travailleurs et/ou leurs 
représentants sont informés de toutes les 
mesures à prendre en ce qui concerne leur 
sécurité et leur santé sur les lieux de travail, 
et en particulier de celles relatives à la mise 
en appl ication des articles 3 à 7. 
Article 8 bis 
Surveillance sanitaire 
1. La surveillance sanitaire des travai lleurs, 
telle qu'elle est définie à l'article 14 de la 
directive 89/391/CEE, doit être effectuée avant 
de confier aux travaiIleurs des taches en 
rapport avec les activités auxquelles il est 
fait référence à l'article 2, et répétée à 
intervalles réguliers. 
2. Ces contrôles de santé ne peuvent en aucun cas 
être mis à la charge des travaiIleurs comme le 
stipulent les articles 6 et 14 de la directive 
89/391/CEE. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
Article 9 
Consultation et participation des travaiIleurs 
La consultation et la participation des 
travaiIleurs et/ou de leurs représentants ont 
lieu conformément à l'article 11 de la directive 
89/391/CEE sur les matières couvertes par la 
présente directive. 
SECTION III 
Prescriptions minimales pour I'amélioration de 
la protection en matière de sécurité et de santé 
des travaiIleurs 
Article 10 
Exploration et exploitation des minéraux par 
forage 
1. Les lieux de travail s'occupant de la 
prospection et de l'exploitation de minéraux par 
forage utilisés pour la première fois après le 
31 décembre 1992 doivent satisfaire aux 
prescriptions minimales en matière de sécurité 
et de santé figurant dans l'annexe. 
2. Les lieux de travail utilisés avant le 31 
décembre 1992 doivent satisfaire aux 
prescriptions minimales en matière de sécurité 
et de santé figurant dans l'annexe le plus tôt 
possible et au plus tard, cinq ans après cette 
date. 
3. En cas de modification, d'extension et/ou de 
transformation des lieux de travail effectuées 
après le 31 décembre 1992, l'employeur prend les 
mesures nécessaires afin de rendre ces 
modifications, extensions et/ou transformations 
conformes aux prescriptions minimales figurant 
en annexe. 
Article 11 
En conformité avec la procédure fixée à 
l'article 118A du traité, le Conseil adopte, 
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(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
pour ce qui concerne la prospection et 
l'exploitation des minéraux dans les mines et 
les carrières, des prescriptions minimales en 
matière de sécurité et de santé correspondant à 
celles arrêtées à l'article 10 de la présente 
directive pour l'exploration et l'exploitation 
des matières premières minérales par forage. 
Section IV 
Dispositions diverses 
Article 12 
Modif icat ions des annexes 
Les amendements aux annexes, résultant de -. 
- l'adoption de directives, de l'harmonisation 
technique et de 1a normalisat ion et/ou 
- du progrès technique, de révolution des 
réglementations ou des spécifications 
internationales et des nouvelles découvertes, 
sont arrêtés selon les procédures prévues à 
l'article 17 de la directive 89/391/CEE. 
Article 13 
Dispositions finales En l'espèce, la Commission consulte l'Organe 
permanent pour la sécurité et la salubrité dans les 
mines de houille et les autres industries 
extractives. 
1. Les Etats membres mettent en vigueur les 
dispositions législatives, réglementaires et 
administratives nécessaires pour se conformer 
la présente directive, au plus tard le 31 
décembre 1992. Ils en informent immédiatement 
Commission. la 
Lorsque les Etats membres adoptent ces 
dispositions, celles-ci contiennent une 
référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d'une telle référence lors de leur 
publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
2. Les Etats membres communiquent à la 
Commission le texte des dispositions de droit 
interne déjà adoptées ou qu'ils adoptent dans le 
domaine régi par la présente directive. 
3. Les Etats membres font un rapport à la 
Commission tous les cinq ans sur la mise en 
oeuvre pratique des dispositions de la présente 
directive, en indiquant les points de vue des 
partenaires sociaux. 
La Commission en informe le Parlement européen, 
le Conseil, le Comité économique et social et 
l'Organe permanent pour la sécurité et la 
salubrité dans les mines de houille et les 
autres industries extractives. 
Article 14 
Les Etats membres sont destinataires de la 
présente directive. 
ANNEXE I 
Prescriptions Mini males pour l'amélioration 
de la protection en matière de sécurité et de 
santé des travail leurs des Industries 
extractives pratiquant l'exploration et 
l'exploitation par forage des matières premières 
minérales 
A : Prescriptions communes applicables aux 
secteurs "à terre" et "en mer" 
1. Remarque préliminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe 
s'appliquent chaque fois que les 
caractéristiques du lieu de travail ou de 
l'activité, les circonstances ou un risque 
particulier l'exigent. 1. Remarque prél iminaire 
Les obligations prévues par la présente annexe 
s'appliquent chaque fois que les caractéristiques 
du lieu de travail ou de l'activité, les 
circonstances ou un risque particul 1er, ou 
Paae 9 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
2. Stabilité et solidité 
Les lieux de travail doivent être conçus, 
construits, installés, exploités, surveillés et 
entretenus de manière à pouvoir résister aux 
contraintes extérieures auxquelles ils peuvent 
être soumis, et ils doivent posséder des 
structures et une solidité appropriées au type 
d'utiIisation prévu. encore l'évaluation des risques mentionnée à 
l'article 3, paragraphe 2, l'exigent. 
1bis. Evaluation des risques 
Sans préjudice des articles 6, paragraphe 2, 9 et 
10 de la directive 89/391/CEE, les dispositions 
suivantes sont applicables. 
L'évaluation des risques mentionnée à l'article 3, 
paragraphe 2, doit démontrer à l'autorité 
compétente que certains objectifs sont satisfaits, 
notamment que -. 
- la maîtrise de la sécurité sur le lieu de 
travail, l'instalI at ion ou le site est adéquate 
pour assurer la sécurité de la conception, de 
l'utilisation et de l'entretien du lieu de 
travail, de I' installation ou du site et de 
leurs équipements. 
- Les dangers présentés par le lieu de travail, 
I' installation ou le site et les risques pour 
le personnel ont été déterminés, et des 
contrôles appropriés ont été prévus. 
3. Surveillance et organisation 
3.1 Organisation des lieux de travail 
3.1.1 Les lieux de travail doivent être conçus 
de manière à assurer une protection adéquate 
contre les risques. Ils doivent être maintenus 
en bon état de propreté et les substances ou 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré co^me inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
dépôts dangereux doivent être éliminés ou 
surveillés de manière à ne pouvoir compromettre 
la santé et la sécurité des travaiIleurs. 
3.1.2 les postes de travail doivent être conçus 
et construits selon des principes ergonomiques, 
en tenant compte de la nécessité pour les 
travaiIleurs de pouvoir suivre les opérations se 
déroulant à leur poste de travail. 
3.1.3 Les zones à l'intérieur desquelles existe 
un risque particulier doivent être délimitées et 
des panneaux d'avertissement doivent y être 
placés. 
3.2 Agent responsable 
Tout lieu de travail occupé par du personnel 
doit être placé en permanence sous la 
responsabiIité d'un agent, présentant les 
qualités et les compétences requises pour cette 
fonction et ayant été habilité par l'employeur. 
3.3 Personnes compétentes 
Chaque lieu de travail occupé par du personnel 
doit être placé sous la compétence d'un nombre 
suffisant de personnes, présentant les qualités 
et l'expérience requises pour accomplir les 
tâches qui leur sont confiées. travail occupé par du personnel 
sous la compétence d'un nombre 
rsonnes, présentant les qualités, 
I'expérience et la formation requises et reconnues 
par les autorités responsables pour accomplir les 
taches qui leur sont confiées. Chaque lieu de 
doit être placé 
suffisant de pe 
3.4 SurveiIlance 
Une surveiIlance doit être exercée afin 
d'assurer 1a protection de la sécurité et de la 
santé des travaiIleurs dans toutes les 
opérations entreprises. La surveiIlance ne peut 
être confiée qu'à des personnes responsables 
dûment formées, désignées par l'employeur et en 
son nom. Une surveiIlance doit être exercée afin d'assurer 
la protection de la sécurité et de la santé des 
travaiIleurs dans toutes les opérations 
entreprises. La surveiIlance ne peut être confiée 
qu'à des personnes responsables, dûment formées, 
selon des critères reconnus par les autorités 
responsables et désignées par l'employeur et en son 
nom. 
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(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
3.5 Information, instructions et formation 
Les travaiIleurs doivent bénéficier de 
l' information, des instructions et des actions 
de formation ou de recyclage nécessaires pour 
préserver leur sécurité et leur santé. Les travaiIleurs doivent bénéficier de 
I' information, des instructions et des actions de 
formation ou de recyclage nécessaires pour 
préserver leur sécurité et leur santé. L'employeur 
doit s'assurer que les travaiIleurs reçoivent des 
instructions dans la langue utilisée en cas de 
danger afin de ne pas compromettre leur sécurité ni 
celle des autres. Les instructions écrites doivent 
être disponibles dans toutes les langues requises 
pour être comprises par toutes les personnes 
employées sur un lieu de travail ou une 
installation. 
3.6 Instructions écrites 
Des instructions écrites, définissant les 
règles à observer pour assurer la sécurité des 
travaiIleurs et garantir une utilisation sûre du 
matériel, doivent être élaborées pour chaque 
lieu de travail. Ces instructions doivent 
également inclure des consignes relatives à 
l'utiIisation des équipements de secours ainsi 
qu'aux dispositions à prendre en cas d'urgence 
sur le lieu de travail ou à proximité de celui-
ci. 
3.7 Systèmes de travail garantissant la sécurité 
et permis de travail 
Des systèmes de travail garantissant la 
sécurité doivent être mis en oeuvre sur chaque 
lieu de travail. Lorsque des travaux dangereux 
sont exécutés, ou lorsque des travaux 
habituellement sans danger peuvent, en 
interférant avec d'autres opérations, 
occasionner des risques graves, un système de 
permis de travail doit être instauré. Le permis 
de travail doit être délivré par un agent 
responsable avant le début des travaux et doit 
spécifier les conditions à remplir et les 
précautions à prendre avant, pendant et après 
les travaux. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PpjoSlTlON MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PlLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
fXe texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
A- Ewlpements et installations mécaniques et 
électriques 
4.1 Généralités 
Sans préjudice des directives 89/392/CEE et 
89/655/CEE, les équipements et installations 
mécaniques et électriques doivent être conçus, 
construits, installés, mis en service, exploités 
et entretenus de manière à pouvoir fonctionner 
en toute sécurité. S'ils sont implantés dans une 
zone présentant ou susceptible de présenter des 
risques d' incendie ou d'explosion dus à 
I' inflammation de gaz, de vapeurs ou de liquides 
volatiles, ils doivent être adaptés à 
l'uti Iisation dans une telle zone. Ces 
équipements doivent, le cas échéant, être 
pourvus d'une protection adéquate et de 
dispositifs à sécurité intrinsèque. 
4.2 Equipements et installations mécaniques 
Tous les équipements et installations doivent 
être construits solidement et constitués de 
matériaux robustes; ils doivent présenter une 
résistance suffisante, être exempts de 
défectuosités apparentes et appropriés à l'usage 
auquel ils sont destinés. 
4.3 Equipements et installations électriques 
Tous les équipements et installations 
électriques doivent être de capacité et de 
puissance suffisantes pour l'usage auquel ils 
sont destinés; ils doivent être conçus, 
construits, installés et protégés de manière à 
prévenir tout danger. 3 s L'employeur doit organiser tes audits 
réguliers du système de maîtrise de la 
sécurité pour s'assurer que les 
prescriptions de la présente directive sont 
respectées. 
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
5. Maintenance 
5.1 Maintenance générale 
Il convient d'établir un programme approprié 
prévoyant I' inspection systématique, la 
maintenance et, le cas échéant, l'essai des 
équipements et installations mécaniques et 
électriques. 
La maintenance, I' inspection et la mise à 
1'essai d'éléments quelconques des installations 
ou des équipements doivent être effectuées par 
un agent compétent. Des fiches d' inspection et 
d'essai doivent être établies et archivées 
convenablement. 
5.2 Maintenance du matériel de sécurité 
Le matériel de sécurité doit être tenu prêt à 
l'emploi et en parfait ordre de marche, à tout 
moment. La maintenance doit être effectuée en 
prenant dûment en considération les activités 
exercées afin que les besoins soient toujours 
couverts. 
6. Mesures de sécurité pour les engins et 
opérations de levage 
La (les) valeur(s) de charge maximale doi(ven)t 
être clairement indiquée(s) sur tous les engins 
ou accessoires de levage. Ceux-ci ne doivent pas 
être utilisés au-delà de leur capacité de charge 
maximale. 
Les engins et accessoires de levage doivent 
être soigneusement inspectés et, si nécessaire, 
essayés par une personne compétente à 
intervalles convenables, ou après avoir subi des 
modifications importantes ou après chaque 
réparation. Des fiches d' inspection et d'essai 
doivent être établies et archivées 
convenablement. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) ) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
? PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comne inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
Seuls des appareils élévateurs et des procédés 
ayant été agréés spécialement à cet effet 
peuvent être utilisés pour le chargement des 
personnes. 
7. Contrôle des puits 
L'utiIisat ion de dispositifs appropriés de 
contrôle des puits doit être prévue pendant les 
opérations de forage, afin de prévenir les 
risques d'éruption. L'arrangement de ces 
dispositifs tient compte des caractéristiques du 
puits foré et des conditions de service. 
8. Protection contre les atmosphères nocives et 
les risques d'explosion 
8.1 Des moyens efficaces doivent être prévus et 
mis en oeuvre pour détecter la présence de 
substances nocives et/ou potentiellement 
explosives dans l'atmosphère, et en mesurer la 
concentration. 
Lorsque les circonstances l'exigent, des 
appareils de surveiIlance enregistrant 
automatiquement et continuellement les 
concentrations de gaz en des points spécifiques, 
des dispositifs d'alarme automatiques et des 
systèmes de court- circuit automatiques pour les 
installations électriques et les moteurs à 
combustion interne doivent être prévus. 
Les résultats des mesures automatiques doivent 
être enregistrés et conservés pendant une année. Lorsqu'il convient, les résultats des mesures 
automatiques doivent être enregistrés et conservés 
pendant une durée déterminée. 
L'évaluation des risques mentionnés au paragraphe 
1bis doit comporter une déclaration précisant la 
nature des mesures automatiques enregistrées et la 
durée pendant laquelle ces mesures sont conservées. 
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
8.2 Protection contre les atmosphères nocives 
8.2.1 Lorsque des substances s'accumulent dans 
l'atmosphère ou sont susceptibles de le faire, 
des mesures appropriées doivent être prises pour 
les capter à la source et les éliminer. Le 
système doit être en mesure de diluer ces gaz en 
évitant de contaminer d'autres zones de 
I' installation. 
8.2.2 Sans préjudice de la directive 
89/656/CEE(7), des appareils respiratoires et 
des équipements de réanimation appropriés 
doivent être mis à la disposition des 
travaiIleurs en nombre suffisant, lorsque ceux-
ci sont susceptibles d'être exposés à des 
atmosphères nocives pour leur santé. Il convient 
de veiller à ce qu'un nombre suffisant de 
personnes, capables de faire usage de ce 
matériel, soit présent en permanence. Le 
matériel doit être entreposé et entretenu 
convenablement. 
8.2.3 En présence d'hydrogène sulfuré ou 
d'autres gaz toxiques, ou dans cette 
eventualité, un plan de protection précisant les 
équipements disponibles et les mesures 
préventives adoptées doit être déposé auprès des 
autorités compétentes. 
8.3 Protection contre les risques d'explosion 
8.3.1 Toutes les mesures nécessaires doivent 
être prises pour prévenir l'apparition et la 
formation d'atmosphères explosives. 
8.3.2 A l'intérieur des zones présentant des 
risques d'explosion, toutes les mesures 
nécessaires doivent être prises pour empêcher 
l'inflammation d'atmosphères explosives. 
8.3.3 Un plan de prévention contre les 
explosions, précisant les équipements et mesures 
requis, doit être établi. 
7) J.O. n' L 393 du 30.12.1989, p.18 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) ^PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
; PARLEMENT EUROPÉEN DU 9 OCTOBRE 1991 
i 
v i (Le texte est considéré comme inchange si rien ne 
\ figure dans cette colonne) 
9. Voies de repli et Issues de secours 
9.1 En cas de danger, il doit être possible aux 
travaiIleurs d'évacuer le lieu de travail 
rapidement et dans les meilleures conditions de 
sécurité possibles. 
9.2 Toute zone commune doit disposer d'au moins 
deux issues de secours distinctes, situées le 
plus loin possible l'une de l'autre et 
conduisant à une zone de sécurité, un point de 
rassemblement ou un poste d'évacuation sûrs. 
9.3 Les voies et issues de secours doivent 
rester dégagées et conduire le plus directement 
possible à l'air libre ou dans une zone de 
sécurité, à un point de rassemblement ou un 
poste d'évacuation sûrs. 
9.4 Le nombre, la disposition et les dimensions 
des voies et issues de secours dépendent de 
l'affectation, de l'équipement et des dimensions 
des lieux de travail, ainsi que du nombre 
maximum de personnes pouvant y être présentes. 
9.5 Les portes des issues de secours doivent 
s'ouvrir vers l'extérieur ou, si cela est 
impossible, être coulissantes. 
9.6 Les portes des issues de secours doivent 
être verrouillées et fermées de telle sorte que 
leur ouverture, par quiconque ayant besoin 
d'emprunter les issues de secours en cas 
d'urgence, puisse être facile et rapide. 
9.7 Les portes de secours ne doivent pas être 
fermées à clé. 
Les voies et issues de secours, de même que les 
voies de communication et les portes y donnant 
accès, ne doivent pas être obstruées par des 
objets, de façon qu'elles puissent être 
empruntées librement à tout moment. 
Paae 17 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme Inchangés! rien ne 
figure dans cette colonne) 
9.8 Les voles et issues de secours qui 
nécessitent un éclairage doivent être équipées 
de systèmes de sécurité d'une intensité 
suffisante pour pouvoir éclairer en cas de 
panne. 
9.9 Les voies et issues de secours spécifiques 
doivent faire t'objet d'une signalisation 
conforme à la directive 77/576/CEE(8) 
10. Aération des lieux de travail fermés 
10.1 Dans les lieux de travail fermés, des 
mesures doivent être prises pour assurer un 
volume d'air frais suffisant, compte tenu des 
méthodes de travail et des contraintes physiques 
Imposées aux travailleurs. 
SI une installation d'aération est utilisée, 
elle doit être maintenue en parfait état de 
fonctionnement. 
Toute panne doit être signalée par le système 
de contrôle, lorsque cela est nécessaire pour la 
santé des travailleurs. 
10.2 Les installations de conditionnement 
d'air ou de ventilation mécanique doivent être 
utilisées de façon que les travailleurs ne 
soient pas exposés â des courants d'air gênants. 
Tout dépôt susceptible de polluer l'air et 
d'entraîner de ce fait un risque Immédiat pour 
la santé des travailleurs doit être éliminé dans 
les meilleurs délais. 
11. Température des locaux 
11.1 Pendant les heures de travail, la 
température des locaux où se trouvent des postes 
de travail doit être adéquate pour les 
travailleurs, compte tenu des méthodes de 
travail appliquées et des contraintes physiques 
qui leur sont imposées. 
8) J.O. n' L 229 du 07.09.1977, p.12 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) 
11.2 La température des salles de repos, des 
locaux du personnel en service, des sanitaires, 
des cantines et des locaux de premiers secours 
doit être adaptée à l'affectation respective de 
ces locaux. 
11.3 Les fenêtres, les faîtières et les 
parois vitrées doivent empêcher un 
ensoleiIlement excessif des lieux de travail, 
compte tenu de la nature du travail et du poste. 
12. Planchers, murs, plafonds et toitures 
12.1 Les planchers des lieux de travail 
doivent être solides, stables, et antidérapants-, 
ils doivent être exempts de bosses, de trous ou 
de plans inclinés dangereux. 
Les locaux abritant des postes de travail 
doivent présenter une isolation thermique 
suffisante, compte tenu de la nature des travaux 
effectués et de l'activité physique du 
travaiI leur. 
12.2 Les surfaces des planchers, parois et 
plafonds des locaux doivent être de nature à 
pouvoir être maintenus dans un état d'hygiène 
adéquat . 
12.3 Les parois transparentes ou 
translucides, et notamment les cloisons de verre 
situées dans les locaux ou à proximité des lieux 
de travail et des voies de communication, 
doivent être clairement signalées. Celles-ci 
doivent être constituées en un matériau de 
sécurité, ou bien être isolées des lieux de 
travail et des voies de communication de façon à 
empêcher le personnel d'être à leur contact ou 
d'être blessé, en cas d'éclatement. 
12.4 L'accès à des toitures dont les 
matériaux sont de faible portance doit être PROlklTION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PAREMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Leltexte est considéré comme inchangé si rien ne 
figlre dans cette colonne) 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
contrôlé. Des équipements appropriés doivent 
être fournis pour que le personnel puisse 
travailler sur ces toitures en toute sécurité. 
13. Eclairage naturel et artificiel 
Chaque lieu de travail doit disposer en tout 
point d'un éclairage dispensant une lumière 
suffisante pour assurer la santé et la sécurité 
des personnes présentes. Les installations 
d'éclairage doivent être conçues de telle sorte 
que les salles de contrôle de l'exploitation, 
les voies de secours, les lieux d'embarquement 
et les zones de danger demeurent éclairés, en 
situation normale comme en cas d'urgence. 
14. Fenêtres et éclairages zénithaux 
14.1 Les fenêtres, éclairages zénithaux et 
systèmes d'aération, comportant des mécanismes 
d'ouverture, de réglage et de blocage, doivent 
être conçus de manière à fonctionner en toute 
sécurité. 
Leur emplacement doit être choisi de manière à 
éviter de constituer un risque pour les 
travaiIleurs, lorsque ces systèmes sont ouverts. 
14.2 Les fenêtres et éclairages zénithaux 
doivent pouvoir être nettoyées sans risque. 
15. Portes et portails 
15.1 L'emplacement, le nombre, les dimensions 
et les matériaux constitutifs des portes et 
portails sont déterminés par la nature et 
l'usage des pièces ou enceintes. 
15.2 Un marquage doit être apposé à hauteur 
de vue sur les portes et portails transparents. 
15.3 Les portes et portails oscillants 
doivent être transparents ou comporter des 
surfaces vitrées adéquates. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) K 
PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
15.4 En cas de risque de blessure des 
travaiIleurs par l'éclatement des surfaces 
vitrées ou translucides des portes ou portails, 
il convient de protéger ces surfaces contre les 
risques d'enfoncement. 
15.5 Les portes coulissantes doivent posséder 
un système de sécurité les empêchant de quitter 
leurs rails et de tomber. 
15.6 Les portes et portails s'ouvrant vers le 
haut doivent posséder un système de sécurité les 
empêchant de retomber. 
15.7 Les portes situées sur le parcours des 
voies de secours doivent être marquées de façon 
appropriée. Elles doivent pouvoir être ouvertes 
à tout moment. 
15.8 Des portes réservées aux piétons doivent 
être aménagées à proximité immédiate des 
portails destinés principalement à la 
circulation des véhicules, à moins que le 
franchissement de ces portails ne présente aucun 
risque pour les piétons. Ces portes doivent être 
bien signalées et rester dégagées en permanence. 
15.9 Les portes et portails automatiques 
doivent fonctionner de telle manière que le 
risque d'accident pour les travaiIleurs soit 
minime. 
Ils doivent posséder des dispositifs d'arrêt 
d'urgence aisément identifiables et accessibles. 
Enfin, il doit être possible de les ouvrir 
manuellement en cas de panne de courant, sauf si 
leur ouverture est alors automatique. 
15.10 Si l'accès en un point quelconque est 
barré par des chaînes, celles-ci doivent être 
bien en vue et signalées au moyen de panneaux 
d' interdiction ou d'avertissement adéquats. 
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
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PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
16. Voies de communication 
16.1 II doit être possible d'accéder sans 
danger aux lieux de travail et de les évacuer 
rapidement et en toute sécurité, en cas 
d'urgence. 
16.2 Les voles de communication, y compris 
les escaliers, les échelles fixes et les rampes 
de chargement, doivent être disposées et 
dimensionnees de telle façon que l'on puisse s'y 
déplacer en toute sécurité et qu'elles ne 
mettent pas en danger les travaiIleurs employés 
à proximité. 
16.3 Les dimensions des routes affectées à la 
circulation des personnes et/ou des marchandises 
doivent être adaptées au nombre des usagers 
potentiels et au type de travaux. 
Si des engins de transport circulent sur les 
voies, une distance de sécurité suffisante doit 
être préservée pour les piétons. 
16.4 Les voies de circulation destinées aux 
véhicules doivent passer à une distance 
suffisante des portes, portails, passages pour 
piétons, couloirs et escaliers. 
16.5 Dans la mesure où l'uti Iisation et 
I'équipement des locaux l'exigent, le tracé des 
voies de circulation et d'accès doit être 
signalé clairement pour assurer la protection 
des travaiIleurs. 
16.6 Si des véhicules routiers pénètrent sur 
les lieux de travail, il convient de fixer les 
règles de circulation nécessaires. 
17. Zones de danger 
17.1 Les zones de danger doivent faire 
l'objet d'une signalisation claire. 
17.2 II convient d'interdire l'accès de 
personnes non autorisées à des lieux de travail 
comportant des zones de danger, y compris à des 
locaux dans lesquels les travailleurs risquent 
de tomber ou d'être exposés à des chutes 
d'objets. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
\ 
(lie texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
17.3 La protection de la santé et de la 
sécurité des travaiIleurs habilités à pénétrer 
dans ces zones de danger doit être assurée par 
des mesures appropriées. 
18. Dimensions et volume d'air des locaux -
Liberté de mouvement au poste de travail 
18.1 Les locaux doivent présenter une 
surface, une hauteur et un volume d'air 
suffisants, permettant aux travaiIleurs 
d'exécuter leurs taches sans risque pour leur 
sécurité, leur santé ou leur confort. 
18.2 L'espace libre au poste de travail doit 
laisser au travailleur suffisamment de liberté 
de mouvement et lui permettre d'exécuter sa 
tache en toute sécurité. 
19. Salles de repos 
19.1 Lorsque la sécurité, la santé ou les 
effectifs employés l'exigent, les travaiIleurs 
doivent disposer d'un local de repos facilement 
accessible. 
Cette disposition n'est pas applicable lorsque 
le personnel travaille dans des bureaux ou des 
locaux comparables, offrant des possibi Iités de 
détente équivalentes pendant les pauses. 
19.2 Les salles de repos doivent être de 
dimensions suff isantés compte tenu des 
effectifs, et être équipées d'un nombre adéquat 
de tables et de sièges à dossier. 
19.3 Des mesures appropriées doivent être 
mises en oeuvre dans les salles de repos, afin 
de protéger les non-fumeurs contre la fumée de 
tabac. 
20. Lieux de travail en plein air 
20.1 Les postes de travail, voies de 
circulation et autres zones ou installations de 
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(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN OU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
plein air, occupés ou empruntés par les 
travaiIleurs pendant l'accomplissement de leurs 
taches, doivent être conçus de telle façon que 
les piétons et les véhicules y circulent en 
toute sécurité. 
20.2 Les lieux de travail en plein air 
doivent être éclairés suffisamment à la lumière 
artificiel le, si la lumière du jour ne suffit 
pas. 
20.3 Si des travaiIleurs sont employés à des 
postes en plein air, ces derniers doivent être 
aménagés, dans la mesure du possible, de telle 
façon que les travaiIleurs -. 
- soient protégés contre les intempéries, 
- soient protégés contre les risques de 
glissement, de chute, et si nécessaire, contre 
les chutes d'objet, 
- ne soient pas exposés à des niveaux sonores 
dangereux, ni à des agents extérieurs nocifs 
tels que des gaz, des vapeurs ou des poussières; 
- puissent quitter rapidement leur poste de 
travail en cas de danger ou être secourus 
rapidement. 
21. Femmes enceintes et mères en cours 
d'al/alternent 
Les femmes enceintes et les mères allaitant des 
nourrissons doivent pouvoir s'étendre et se 
reposer dans des conditions appropriées. 
22. Travailleurs handicapés 
Les lieux de travail doivent être aménagés pour 
permettre, le cas échéant, l'accès aux 
handicapés. 
Cette disposition s'applique notamment aux 
portes, voies de communication, escaliers, 
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(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITI OH MODIFIÉE CONFORMÉMENT A L'AVIS DU 
WLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
douches, lavabos et toilettes ainsi qu'aux 
postes de travail, utilisés ou occupés 
directement par des handicapés. 
B : Prescriptions spéciales applicables au 
secteur "à terre" 
1. Détection et lutte contre l'Incendie 
1.1 Partout où des lieux de travail sont conçus, 
construits, équipés, mis en service, exploités 
ou entretenus, des mesures appropriées doivent 
être prises pour prévenir le déclenchement et la 
propagation d'incendies à partir des sources 
identifiées dans le rapport de sécurité, tel 
qu'il est défini aux articles 6, 9 et 10 de la 
directive 89/391/CEE(1). Des dispositions 
doivent être prises pour que tout début 
d'incendie soit maîtrisé rapidement et 
efficacement. 
1.2 Les lieux de travail doivent être équipés, 
en fonction des besoins, de matériel 
d'extinction approprié et de détecteurs 
d'incendie et de systèmes d'alarme. 
1.3 Le matériel d'extinction d'incendie 
d'uti I isation générale doit être facile d'accès 
et de manipulation et, si nécessaire, protégé 
contre les risques de détérioration. 
1.4 Un plan de sécurité incendie précisant les 
mesures à prendre, conformément aux articles 3, 
4, 5 et 6, pour prévenir, détecter et combattre 
le déclenchement et la propagation d' incendies, 
doit être conservé sur le chantier. 
1.5 Le matériel de lutte anti-incendie doit 
faire l'objet d'une signalisation conforme à la 
directive 77/576/CEE(2). 
2. Commande à distance en cas d'urgence 
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PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
Certains équipements, jugés nécessaires par le 
rapport de sécurité, doivent, en cas d'urgence, 
pouvoir être télécommandés à partir de sites 
correctement choisis. L'Isolation et la purge 
des puits, installations et pipelines, doivent 
pouvoir être télécommandées. 
3. Moyens de communication en situation normale 
et en situation critique 
3.1 Tout lieu de travail habituellement occupé 
par du personnel doit comporter 
obligatoirement -. 
a) un système audio-visuel capable d'émettre 
une alarme en cas de besoin à n'importe quel 
poste de travail occupé par le personnel; 
b) un système sonore clairement audible en tous 
points de I' installation occupés fréquemment par 
des personnes. 
3.2 Les dispositifs de déclenchement d'alarme 
doivent être implantés à des endroits 
appropriés. 
3.3 Lorsque des personnes sont présentes sur des 
lieux de travail qui ne sont pas occupés 
habituellement par le personnel, un système de 
communication approprié doit être mis en place. 
4. Points de rassemblement et registre d'appel 
Il convient de déterminer s'il est nécessaire 
de fixer des points de rassemblement et de tenir 
un registre d'appel et, le cas échéant, de 
prendre les dispositions nécessaires. 
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage 
PROPOSITION INITIALE DE ÙA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) K PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
5.1 Les travaiIleurs doivent recevoir une 
formation sur les mesures appropriées à adopter 
en cas d'urgence. 
5.2 Des équipements de sauvetage prêts à 
l'emploi doivent être entreposés en des endroits 
appropriés et faciles d'accès. 
5.3 Lorsque l'évacuation doit s'effectuer selon 
un itinéraire difficile ou à travers une 
atmosphère irrespirable, ou susceptible de le 
devenir, le personnel doit disposer à son poste 
de travail d'auto-sauveteurs à utiliser 
immédiatement. 
6. Exercices de sécurité 
Des exercices de sécurité doivent être 
effectués à intervalles réguliers, sur tous les 
lieux de travail habituellement occupés. Ces 
exercices ont notamment pour but de former et de 
vérifier l'aptitude des personnes chargées, en 
cas de danger, de missions précises nécessitant 
l'utilisation, le maniement ou le fonctionnement 
d'équipements de secours. Le cas échéant, ces 
personnes doivent aussi pouvoir s'exercer à 
I'utiIisation, au maniement ou au fonctionnement 
de ces équipements. Des exercices de sécurité doivent être effectués à 
intervalles réguliers, sur tous les lieux de 
travail habituellement occupés. Ces exercices ont 
notamment pour but de former et de vérifier 
l'aptitude à l'exécution de leurs taches, selon des 
critères qui satisfassent l'autorité responsable, 
des personnes chargées, en cas de danger, de 
missions précises, nécessitant I'utiIisation, le 
maniement ou le fonctionnement d'équipements de 
secours. Le cas échéant, les personnes ainsi 
affectées doivent aussi pouvoir s'exercer à 
l'utilisation, au maniement ou au fonctionnement de 
ces équipements. 
7 . Installations sanitaires 
7.1 Vestiaires et armoires 
7.1.1 Des vestiaires convenables doivent être 
mis à la disposition des travaiIleurs, lorsque 
leur activité les oblige à porter des vêtements 
de travail spéciaux et qu'il ne peut être exigé 
d'eux, pour des raisons de salubrité ou de 
décence, de se changer dans une autre pièce. Ils 
doivent être faciles d'accès, être d'une 
capacité suffisante et pourvus de sièges. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION MODIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonnej 
7.1.2 Ces vestiaires doivent être suffisamment 
grands et équipés de meubles, pour que chaque 
travailleur puisse y mettre ses vêtements sous 
clé pendant les heures de travail. Un équipement 
doit être prévu pour que chaque travailleur 
puisse mettre sécher ses vêtements de travail. 
Dans la mesure où les circonstances l'exigent, 
les vestiaires doivent prévoir un rangement 
séparé pour les vêtements de travail et les 
effets personnels. 
7.1.3 Des dispositions doivent être prises pour 
prévoir soit des vestiaires séparés pour hommes 
et femmes, soit une utilisation séparée de ces 
locaux. 
7.2 Douches et lavabos 
7.2.1 Chaque fois que la nature du travail et la 
salubrité l'exigent, des douches convenables et 
en nombre suffisant doivent être mises à la 
disposition des travailleurs. 
Des dispositions doivent être prises pour 
prévoir soit des salles de douche séparées pour 
hommes et femmes, soit une utilisation séparée 
de ces locaux. 
7*2.2 Les salles de douches doivent permettre à 
chaque travailleur de faire sa toilette sans 
être gêné, dans des conditions d'hygiène 
appropriées. Elles doivent disposer d'eau 
courante, chaude et froide. 
7.2.3 Lorsque des douches ne sont pas 
nécessaires, au sens du point 7.2.1, des lavabos 
alimentés en eau courante chaude et froide 
doivent être installés à proximité des postes de 
travail. 
7.2.4 SI fes salles de douches ou de lavabos 
sont séparées des vestiaires, ces locaux doivent 
communiquer directement entre eux. 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
(JO C 32 du 07.02.1991) PROPOSITION ÀDIFIEE CONFORMEMENT A L'AVIS DU 
PARLEMENT ElfiOPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
7.3 Toilettes et lave-mains 
Des locaux indépendants, équipés de toilettes 
et de lave-ma ins en nombre suffisant, doivent 
être prévus à proximité des postes de travail, 
salles de repos, vestiaires, salles de douches 
et de lavabos. 
Des toilettes séparées pour hommes et femmes, 
ou une utilisation séparée de ces locaux, 
doivent être prévues. 
8. Equipements de premiers secours 
8.1 Des équipements de premiers secours doivent 
être prévus partout où les conditions de travail 
I'exigent. 
Ces équipements doivent faire l'objet d'une 
signal isation appropriée et être faciles 
d'accès. 
8.2 Les équipements de premiers secours doivent 
être adaptés à l'activité exercée. Le cas 
échéant, une pièce convenable doit être prévue 
pour prodiguer les premiers soins aux blessés. 
Les consignes sur les premiers soins à dispenser 
en cas d'accident doivent être affichées bien 
visiblement dans ce local. 
8.3 Les locaux destinés aux premiers secours 
doivent être pourvus des équipements et du 
matériel de secourisme indispensables, et être 
facilement accessibles avec des brancards. 
Ils doivent faire l'objet d'une signalisation 
appropriée, conforme à la directive 77/576/CEE. 
8.4 Un nombre suffisant de personnes doit être 
formé à I'utiIisation du matériel de premiers 
secours fourni. 
C : Prescriptions spéciales applicables au 
secteur "en mer" 
PROPOSITION INITIALE DE LA COMMISSION 
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PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
1. Détection et lutte contre l'Incendie 
1.1 Des mesures appropriées, définies dans un 
rapport de sécurité, doivent être prises pour 
empêcher, détecter et lutter contre les 
incendies et prévenir leur propagation. Au 
besoin, des coupe-feu seront prévus pour isoler 
les zones à risques d'incendie. 
1.2 Des systèmes adéquats de détection et de 
protection contre l'incendie, ainsi que des 
systèmes de lutte anti-incendie et des alarmes 
doivent être prévus sur tous les lieux de 
travail, conformément aux risques définis dans 
le rapport de sécurité. Ces systèmes peuvent 
comprendre notamment -. 
- des systèmes de détection d'incendie 
- des systèmes d'alarme en cas d'incendie 
- des canalisations d'eau pour la lutte contre 
le feu 
- des bouches d'incendie et des flexibles 
- des dispositifs de type déluge et des lances 
à eau 
- des sprinklers automatiques 
- des systèmes pour l'extinction des flambées 
de gaz 
- des systèmes extincteurs à mousse 
- des extincteurs portatifs 
- des équipements pour pompiers. 
1.3 Le matériel d'extinction d'incendie 
d'utiI isation générale doit être facile d'accès 
et de manipulation et, si nécessaire, protégé 
contre les risques de détérioration. 
1.4 Un plan de sécurité incendie précisant les 
mesures à prendre pour prévenir, détecter et 
combattre le déclenchement et la propagation 
d' incendies, doit être conservé sur le lieu de 
travai I. 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
1.5 Les systèmes de sécurité doivent être Isolés 
et protégés contre les accidents, de manière à 
ce que les fonctions de sécurité restent 
opérationnel les en cas de nécessité. Ces système 
seront, au besoins, dédoublés. 
1.6 Ces équipements doivent faire l'objet d'une 
signalisation conforme à la directive 
77/576/CEE(1). 
2. Commande à distance en cas d'urgence 
Certains équipements, Jugés nécessaires par le 
rapport de sécurité, doivent, en cas d'urgence, 
pouvoir être télécommandés à partir de sites 
correctement choisis. Ces équipements doivent 
comprendre les systèmes de ventilation, les 
dispositifs d'arrêt d'urgence d'équipements 
susceptibles de provoquer des inflammations, le 
système de prévention des fuites de liquides et 
de gaz inflammables, ainsi que les systèmes de 
protection contre I' incendie et de contrôle des 
puits. 
3. Moyens de communication en situation normale 
et en situation d'urgence 
3.1 Tout lieu de travail habituellement occupé 
par du personnel doit comporter 
obiigatoirement : 
- un système audio-visuel capable d'émettre une 
alarme en cas de besoin à n'importe quel 
poste de travail occupé par le personnel; 
- un système de diffusion d'appels clairement 
audible en tous les points de I' installation 
occupés fréquemment par des personnes et où 
la communication orale est possible; 
- un système permettant de demeurer en liaison 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
avec la terre ferme et avec les services de 
secours. 
3.2 Ces systèmes doivent pouvoir rester 
opérationnels en situation d'urgence. Le système 
de diffusion d'appels doit être complété par des 
systèmes de communication indépendants d'une 
alimentation électrique vulnérable. 
3.3 Les dispositifs permettant de déclencher 
l'alerte doivent être installés à des endroits 
appropriés. 
3.4 Lorsque des personnes sont présentes sur des 
lieux de travail qui ne sont pas occupés 
habituellement par le personnel, des systèmes de 
communication appropriés aux circonstances 
doivent être mis en place. 
4. Points de rassemblement et registre d'appel 
4.1 Toutes les mesures doivent être prises pour 
protéger les stations d'évacuation et les points 
de rassemblement sûrs contre la chaleur, la 
fumée et les effets d'une explosion. 
4.2 Chaque point de rassemblement sûr doit être 
aussi proche que possible des stations 
d'évacuation correspondantes et disposer de 4.1 Toutes les mesures nécessaires doivent être 
prises pour protéger les refuges (stations 
d'évacuation et points de rassemblement sûrs) 
contre la chaleur, la fumée et les effets d'une 
explosion. 
Ces mesures, qui visent à assurer un refuge sûr à 
tout le personnel pour une période suffisante à son 
évacuation complète et en toute sécurité, seront 
définies en fonction de I'évaluation des risques 
mentionnés à la section A, paragraphe 1bis. 
Ces mesures concernent également la protection du 
personnel qui utilise des voies à destination ou en 
provenance d'un abri en raison soit du tracé des 
voies de repli en fonction de l'emplacement des 
zonesdangereuses, soit d'une protection spécifique 
des voies de repli permettant d'échapper aux effets 
du feu, de la fumée ou d'une explosion. 
4.2 L'un au moins de ces points de rassemblement 
sûrs constitue un refuge temporaire sûr faisant 
office de poste central à partir duquel le danger 
Pan* "il 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
suffisamment d'espace pour abriter toutes les 
personnes affectées à la(les) station(s). peut être évalué et circonscrit. A cet effet, ce 
refuge temporaire sûr est équipé d'un centre de 
contrôle devant comporter des installations 
minimales, spécifiées dans le rapport évaluant les 
risques, et d'une salle de radio qui peuvent être 
situées dans la zone d'hébergement , sans préjudice 
de la disposition générale concernant la séparation 
entre logements et postes de travail. L'un au moins 
de ces refuges est un poste de secours a partir 
duquel le danger peut être évalué et circonscrit. A 
cet effet, ce refuge est équipé comme l'indique 
l'évaluation des risques d'un centre de contrôle 
comportant les installations minimales, spécifiées 
dans l'évaluation des risques, y compris une salle 
de radio qui peuvent être situées dans la zone 
d'hébergement , sans préjudice de la disposition 
générale concernant la séparation entre logements 
et postes de travai I. 
4.3 Les points de rassemblement sûrs et les 
stations d'évacuation doivent être facilement 
accessibles à partir des zones d'habitation et 
de travaiI. 
4.4 Un registre de présence des personnes 
employées sur un lieu de travail doit être tenu 
en permanence. Chaque personne présente doit se 
voir désigner un point de rassemblement sûr. Les 
listes de personnes affectées à chaque station 
d'évacuation doivent être tenues à jour et 
affichées séparément. 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
4.5 Une liste des personnes chargées de taches 
spéciales en cas d'alerte doit être établie et 
affichée en différents points appropriés du iieu 
de travail; leur nom devra figurer dans les 
instructions écrites visées à la section A, 
paragraphe 3.6. 
5. Moyens d'évacuation et de sauvetage 
5.1 Les travaiI leurs doivent être formés aux 
mesures à prendre en cas d'urgence. 
5.2 Les travailleur doivent suivre un 
entraînement approprié aux techniques de survie. 
5.3 Chaque lieu de travail doit être pourvu d'un 
nombre suffisant de moyens appropriés 
permettant, en cas d'urgence, l'évacuation et la 
fuite directe vers la mer. 5.1 Les travaiIleurs doivent être formés aux 
mesures à prendre en cas d'urgence. En plus d'une 
formation aux mesures d'urgence en général, les 
travaiIleurs devraient recevoir une formation sur 
les caractéristiques spécifiques du lieu de travail 
qui devrait être spécifiée dans l'évaluation des 
risques concernant ce lieu de travail. 
5.2. Les travaiIleurs doivent suivre un 
entraînement approprié aux techniques de survie et 
posséder un certificat en cours de validité reconnu 
par l'autorité responsable. 
5.4 II convient de procéder à une analyse des 
risques et d'établir un plan de secours pour le 
repêchage en mer et l'évacuation du lieu de 
travail. Des embarcations de secours doivent 
être prévues si le rapport d'analyse indique 
qu'elles peuvent être utiles pour sauver des 
vies dans de telles situations. 5.4. Il convient de procéder à une évaluation des 
risques et d'établir un plan de secours pour le 
repêchage en mer et l'évacuation du lieu de 
travail. Des embarcations de secours doivent être 
placées à proximité suffisante d'une installation 
ou d' installations afin de pouvoir être mises en 
oeuvre avec une rapidité suffisante en cas 
d'urgence. Le délai de réaction nécessaire doit 
être consigné dans I'évaluation des risques de 
toute installation. Les embarcations de secours 
doivent être convenablement conçues et équipées 
pour sauver des vies et repêcher du personnel à la 
mer. 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
5.5 Les embarcations de survie (chaloupes), 
radeaux, bouées et gilets de sauvetage mis à la 
disposition des travaiIleurs, doivent répondre 
aux critères minimum cl-après -. 
- être adaptés et, le cas échéant, équipés pour 
assurer la survie pendant un temps suffisant; 
- être en nombre suffisant pour tous les 
travaiIleurs susceptibles de les utiliser-, 
- être adaptés au lieu de travail; 
- être construits en matériaux fiables, eu 
égard à leur fonction vitale et aux 
circonstances dans lesquelles ils peuvent 
être utilisés ou tenus prêts à l'emploi; 
- être d'une couleur qui les rende visibles, 
une fois utilisés, et être munis 
d'équipements qui permettent à l'utiIisateur 
d'attirer l'attention des sauveteurs. 
5.6 Le matériel de sauvetage adéquat doit être 
tenu prêt à l'emploi . 
6. Exercices de sécurité 
Des exercices de sécurité doivent être 
effectués à intervalles réguliers, sur tous les 
lieux de travail habituellement occupés, au 
cours desquels -. L'évaluation des risques doit examiner à fond le 
rôle des hélicoptères dans toute situation 
d'urgence en mer et doit en prévoir l'uti ! isation 
chaque fois qu'il est nécessaire. 
il est procédé à la formation et à la 
vérification de l'aptitude à l'exécution de 
leurs taches de toutes les personnes sur le 
lieu de travail chargées, en cas de danger, 
de missions précises nécessitant 
l'utilisation, le maniement ou le il est procédé à la formation et à la 
vérification de l'aptitude à l'exécution de 
leurs taches, selon des critères qui 
satisfassent l'autorité responsable, de toutes 
les personnes sur le lieu de travail chargées, 
en cas de danger, de missions 
(JO C 32 du 07.02.1991) PARLEMENT EUROPEEN DU 9 OCTOBRE 1991 
(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
fonctionnement d'équipements de secours, 
cas échéant, ces personnes doivent aussi 
pouvoir s'exercer à l'utilisation, au 
maniement ou au fonctionnement de ces 
équipements. Le précises nécessitant I'uti Iisation, le maniement 
ou le fonctionnement d'équipements de secours. 
Le cas échéant, ces personnes doivent aussi 
pouvoir s'exercer à l'utilisation, au maniement 
ou au fonctionnement correct de ces équipements. 
tous les équipements de secours utilisés au 
cours de l'exercice sont examinés, nettoyés 
et, au besoin, rechargés ou remplacés, et 
tous les équipements portables replacés à 
l'endroit où ils sont habituellement 
entreposés. 
- les embarcations de secours sont mises à 
I'épreuve. le fonctionnement des embarcations de secours 
est vérifié. 
7. Equipements sanitaires 
7.1 Vestiaires et armoires 
7.1.1 Lorsque la nature de leur activité oblige 
les travaiIleurs à porter des vêtements de 
travail spéciaux, ou qu'il ne peut être exigé 
d'eux, pour des raisons de salubrité ou de 
décence, de se changer dans une autre pièce, des 
vestiaires convenables doivent être mis à leur 
disposition. Ils doivent être faciles d'accès et 
pourvus de sièges. 
7.1.2 Ces vestiaires doivent être suffisamment 
grands et équipés de meubles, pour que chaque 
travailleur puisse y mettre ses vêtements sous 
clé pendant les heures de travail. Un équipement 
doit être prévu pour que chaque travailleur 
puisse mettre à sécher ses vêtements de travail. 
Dans la mesure où les circonstances l'exigent 
(manipulation de substances dangereuses, 
humidité, saleté, par exemple), les vestiaires 
doivent prévoir un rangement séparé pour les 
vêtements de travail et les effets personnels. 
7.1.3 Des vestiaires séparés pour hommes et 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
femmes doivent être installés, ou bien une 
utilisation séparée de ces locaux doit être 
prévue. 
7.2 Douches et lavabos 
Outre les équipements prévus dans la zone 
affectée au logement, des douches et des lavabos 
appropriés sont, au besoin, mis à la disposition 
des travaiIleurs à proximité des lieux de 
travail. 
7.3 Toilettes et lave-mains 
Outre les équipements prévus dans la zone 
affectée au logement, des toilettes et des lave-
mains doivent, au besoin, être installés à 
proximité des postes de travail. Des toilettes 
séparées pour hommes et femmes, ou une 
utilisation séparée de ces locaux, doivent être 
prévues. 
8. Locaux de premiers secours 
8.1 Un ou plusieurs locaux de premiers secours 
doivent être prévus en fonction de la taille de 
I' installation et du type d'activité . 
8.2 Ils doivent faire l'objet d'une 
signalisation conforme à la directive 
77/576/CEE. 
8.3 Ces locaux doivent être dotés d'équipements, 
d' installations, de médicaments et d'un nombre 
suffisant de personnes spécialisées, ainsi que 
l'exigent les circonstances, afin de pouvoir 
dispenser les premiers secours, ou le cas 
échéant, prodiguer les soins nécessaires sous la 
direction d'un médecin agréé (présent ou non sur 
les lieux). 
8.4 En outre, du matériel de premier secours 
doit être disponible partout où les conditions 
Pace 37 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
de travail l'exigent. 
8.5 Les dispositions de la directive du Conseil 
..., relatives aux prescriptions minimales de 
santé et de sécurité pour l'amélioration des 
soins médicaux à bord d'embarcations 
s'appliquent aux lieux de travail chaque fois 
que ses dispositions sont plus contraignantes 
que celles de la présente directive. 
9. Logement 
9.1 Si la nature, I'importance ou la durée des 
opérations l'exigent, l'employeur doit aussi 
fournir aux travail leurs un logement qui doit 
être : 
- protégé contre les effets d'une explosion 
ainsi que contre I'infiltration de fumées et 
de gaz, contre le déclenchement et la 
propagation d'un incendie, ainsi qu'il est 
défini dans un rapport de sécurité; 
- équipé d'Installations de ventilation, de 
chauffage et d'éclairage appropriées-, 
- doté a chaque niveau d'au moins deux sorties 
indépendantes, menant à des voies de repli; 
- protégé contre le bruit, les odeurs et les 
fumées provenant d'autres zones, susceptibles 
d'être dangereux, et contre les intempéries-, 
- séparé de tout poste de travail et situé à 
l'écart de zones dangereuses. 
9.2 Les logements comprennent un nombre 
suffisant de lits ou de couchettes pour le 
personnel appelé a dormir sur place. Les locaux 
Parte. 3A 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
affectés au couchage comportent un espace 
adéquat permettant aux occupants de ranger leurs 
vêtements. Des dortoirs séparés pour hommes et 
femmes doivent être prévus. 
9.3 Les logements comprennent un nombre 
suffisant de douches et de lavabos alimentés en 
eau courante chaude et froide. Des salles de 
douches séparées pour hommes et femmes, ou une 
utilisation séparée de ces locaux, doivent être 
prévues. 
Les douches doivent être suffisamment 
spacieuses pour permettre â chaque travailleur 
de faire sa toilette sans être gêné et dans des 
conditions d'hygiène appropriées. 
9.4 Les logements sont équipés d'un nombre 
suffisant de toilettes et de lave-mains. 
Des toilettes séparées pour hommes et femmes, ou 
une utilisation séparée de ces locaux, doivent 
être prévues. 
9.5 Les logements et leurs équipements doivent 
être entretenus pour satisfaire à des normes 
d'hygiène convenables. 
10. Mouvements d'hélicoptère 
Les dimensions et l'emplacement des héliports 
prévus sur des lieux de travail doivent garantir 
une approche dégagée, de telle sorte que les 
plus gros hélicoptères qui en font usage 
puissent y manoeuvrer , même dans les conditions 
les plus sévères prévues pour ces manoeuvres. 
L'héliport doit être d'une conception et d'une 
construction adaptées à son affectation. 
Le matériel nécessaire en cas d'accident 
impliquant un transport par héIicoptère doit 
être prêt et entreposé à proximité immédiate de 
l'aire d'atterrissage. 
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(Le texte est considéré comme inchangé si rien ne 
figure dans cette colonne) 
11. Déplacement des Installations - Sécurité et 
stabilité Sur les Installations hébergeant du personnel, une 
équipe chargée des interventions d'urgence, en 
nombre suffisant et formée selon les critères 
reconnus par les autorités responsables, doit être 
présente sur l'héliport lors des mouvements 
d'aéronefs. 
Les équipements et procédures de remorquage 
doivent être de nature à réduire au minimum les 
risques encourus par les travaiIleurs durant les 
opérations de remorquage. Les accessoires de 
remorquage doivent être conçus et réalisés en 
tenant compte à la fois de conditions normales 
et de conditions d'urgence. Les équipements et procédures de remorquage et de 
manoeuvre des ancres doivent être de nature à 
réduire au minimum les risques encourus par tous 
les travaiIleurs durant les opérations de 
remorquage et de manoeuvre des ancres. Les 
accessoires et équipements de remorquage et de 
manoeuvre des ancres doivent être conçus et 
réalisés en tenant compte à la fois de conditions 
normales et de conditions d'urgence. 
1) J.O. L 393 du 30.12.1989, p. 18(1) 
2) J.O. L 229 du 07.06.1977, p. 12 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 493 final 
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