FR Journal officiel de l'Union européenne C 175/8

Conclusions du Conseil sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain

2011/C 175/03

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

VU:

— les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 14 novembre 2006 sur l'efficacité et l'équité dans l'éducation et la formation (1),

— les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, du 21 novembre 2008 – Préparer les jeunes au XXIe siècle: un programme de coopération européenne en matière scolaire (2),

— les conclusions du Conseil du 12 mai 2009 concernant un cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (3),

— les conclusions du Conseil du 26 novembre 2009 sur l'éducation des enfants issus de l'immigration (4),

— les conclusions du Conseil du 11 mai 2010 sur la dimension sociale de l'éducation et de la formation (5).

RAPPELANT QUE:

L'amélioration de l'efficacité et de l'équité des systèmes d'éducation et de formation à tous les niveaux, du plus jeune âge jusqu'à l'âge adulte, a un rôle fondamental à jouer dans la réalisation des objectifs de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive (6).

RÉAFFIRMANT QUE:

Si l'organisation et le contenu des systèmes d'éducation et de formation relèvent de la responsabilité de chaque État membre, la coopération au niveau européen, par le recours à la méthode ouverte de coordination, associée à une utilisation efficace des programmes de l'UE, peut contribuer au développement d'une éducation et d'une formation de qualité, en soutenant et en complétant les mesures prises au niveau national et en aidant les États membres à relever des défis communs.

ET À LA SUITE DE:

La conférence intitulée «Excellence et équité dans l'éducation et l'accueil des jeunes enfants», qui a été organisée par la présidence, à Budapest, les 21 et 22 février 2011, et a mis l'accent sur la nécessité de concilier la dimension quantitative et la dimension qualitative de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance; et de la communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant le «Programme de l'Union européenne en matière de droits de l'enfant» (7).

PREND NOTE DE la communication de la Commission intitulée «L'éducation et l'accueil de la petite enfance: permettre aux enfants de se préparer au mieux au monde de demain» (8).

CONSTATE CE QUI SUIT:

1. la mise en place de structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance (9) présente toute une série d'avantages à court et long termes, tant pour les individus que pour la société au sens large. En complétant le rôle central joué par la famille, ces structures constituent le socle de l'acquisition du langage, de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, de l'intégration sociale, du développement personnel et de l'employabilité. L'acquisition de bases solides dès la petite enfance rend l'apprentissage ultérieur plus efficace et plus susceptible de se poursuivre tout au long de la vie et, partant, augmente l'équité de la scolarité et allège la charge supportée par la société du fait des talents gâchés et des dépenses publiques dans les systèmes sociaux, de santé et même judiciaires;

2. des structures de qualité pour l'éducation et l'accueil de la petite enfance profitent à tous les enfants, mais en particulier à ceux qui sont issus de milieux socioéconomiques défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou encore à ceux qui ont des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment ceux qui souffrent de handicaps. En s'efforçant de combler les écarts observés au niveau des résultats scolaires de ces enfants et en soutenant leur développement cognitif, linguistique, social et affectif, on peut contribuer à rompre le cycle du handicap et du découragement, souvent propice au décrochage scolaire et à la transmission de la pauvreté d'une génération à l'autre;

3. à cet égard, la fourniture d'un accès équitable généralisé à des services d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance peut, dans une large mesure, contribuer au succès de la stratégie Europe 2020, et notamment à la réalisation de deux grands objectifs de l'UE: ramener le taux de décrochage scolaire en dessous de 10 % et faire en sorte qu'au moins vingt millions de personnes ne soient plus exposées au risque de pauvreté et d'exclusion sociale;

4. en outre, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance permettent une détection précoce des difficultés d'apprentissage et une intervention plus en amont; ils peuvent ainsi aider à repérer les enfants présentant des besoins particuliers et, le cas échéant, faciliter leur intégration dans les écoles ordinaires;

5. même si les États membres ont globalement bien progressé, ces dernières années, en ce qui concerne l'amélioration de l'accès aux structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, des efforts sont encore nécessaires pour atteindre l'objectif d'un taux de participation de 95 % d'ici à 2020, qui a été arrêté dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020» (10), et en particulier pour garantir un meilleur accès aux enfants issus de milieux défavorisés;

6. il est tout aussi important de mettre en place des structures d'éducation et d'accueil de qualité de la petite enfance que d'en garantir l'accessibilité (à savoir qu'il en existe et qu'elles soient d'un coût abordable), et il faut prêter attention à des aspects tels que l'environnement et les infrastructures, le personnel, les programmes, la gouvernance et l'assurance de la qualité;

7. il convient d'adopter une approche générale et plus intégrée des services d'éducation et d'accueil de la petite enfance aux niveaux local, régional et national, en y associant toutes les parties prenantes, y compris les familles, et de pratiquer une coopération transsectorielle étroite entre différents domaines d'action, tels que l'éducation, la culture, les affaires sociales, l'emploi, la santé et la justice;

8. il est important qu'un plus grand nombre d'hommes travaillent dans des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance afin que les attitudes évoluent et que ces tâches ne soient plus considérées comme incombant uniquement aux femmes. Il est positif pour les enfants de disposer de modèles d'identification des deux sexes; cela peut contribuer à éliminer les stéréotypes sexistes. Lorsque le travail est effectué aussi bien par des hommes que par des femmes, le vécu des enfants s'en trouve diversifié et la ségrégation sexuelle sur le marché du travail peut aussi s'en trouver atténuée;

9. même s'il est établi que des investissements ciblés en faveur d'un enseignement de qualité, au cours des premières années de vie des enfants, sont beaucoup plus efficaces qu'une intervention plus tardive et qu'ils donnent des résultats considérables tout au long de la vie, notamment dans le cas des enfants défavorisés, les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance tendent à bénéficier d'une attention moindre que tout autre niveau d'éducation et de formation;

10. par comparaison, peu de recherches ont été entreprises et peu d'informations recueillies au niveau de l'UE sur l'éducation des jeunes enfants qui pourraient guider l'élaboration et la mise en œuvre de politiques en matière d'éducation et d'accueil de la petite enfance dans les États membres. Il est nécessaire de généraliser l'accès aux résultats de la recherche disponibles et, à titre complémentaire, de mener des recherches plus approfondies sur les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance proposés dans les différents États membres et sur leur impact, en tenant compte de la diversité culturelle et en relevant les exemples de bonnes pratiques et les expériences des uns et des autres.

CONVIENT DE CE QUI SUIT:

Parmi les mesures destinées à relever le double défi consistant à fournir un accès équitable généralisé aux structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, tout en renforçant la qualité de l'offre, pourraient figurer les suivantes:

1. assurer un accès équitable à des structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance qui soient de qualité et ouvertes à tous, en particulier aux enfants issus de milieux défavorisés, de l'immigration ou de familles rom, ou présentant des besoins spécifiques en matière d'éducation, notamment des handicaps;

2. mettre au point des modes de financement rentables, y compris un financement ciblé, qui assurent un juste équilibre entre investissements publics et privés, en fonction des conditions nationales et locales;

3. promouvoir des approches transsectorielles et intégrées des services d'accueil et d'éducation afin de répondre de manière globale à tous les besoins des enfants – cognitifs, sociaux, affectifs, psychologiques et physiques – et d'assurer une étroite collaboration entre le milieu familial et les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et de faciliter la transition entre les différents niveaux du système éducatif;

4. soutenir la professionnalisation du personnel travaillant dans ces structures en mettant l'accent sur le développement de leurs compétences et de leurs qualifications et sur l'amélioration de leurs conditions de travail, et conférer plus de prestige à la profession. Élaborer également des politiques visant à attirer, former et fidéliser un personnel dûment qualifié dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance et améliorer l'équilibre hommes/femmes au sein de ce personnel;

5. promouvoir des programmes et des cursus appropriés à chaque stade du développement de l'enfant, qui stimulent l'acquisition de compétences aussi bien cognitives que non cognitives, tout en reconnaissant l'importance du jeu, autre élément essentiel de l'apprentissage durant les premières années;

6. soutenir les parents dans leur rôle d'éducateur principal de leurs enfants durant les premières années et encourager les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance à travailler en partenariat étroit avec les parents, les familles et les communautés, afin de mieux faire connaître les possibilités offertes par ces services et l'importance d'un apprentissage entamé dès la petite enfance;

7. promouvoir l'assurance de la qualité, avec la participation de l'ensemble des principales parties prenantes, y compris les familles;

8. promouvoir au niveau européen la recherche et la collecte de données sur l'éducation et l'accueil de la petite enfance, le cas échéant en coopération avec des organisations internationales, afin de consolider l'ensemble des données disponibles sur lesquelles s'appuyer pour concevoir des mesures et appliquer des programmes dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance.

INVITE PAR CONSÉQUENT LES ÉTATS MEMBRES:

1. à analyser et évaluer les services d'éducation et d'accueil de la petite enfance existant aux niveaux local, régional et national en termes d'accès, de coût et de qualité, comme indiqué dans les présentes conclusions;

2. à veiller à la mise en place de mesures visant à garantir un accès équitable généralisé aux services d'éducation et d'accueil de la petite enfance et à en améliorer la qualité;

3. à réaliser des investissements rentables dans les structures d'éducation et d'accueil de la petite enfance, ce qui constitue une mesure de stimulation de la croissance à long terme.

INVITE LA COMMISSION:

1. à aider les États membres à recenser et mettre en commun les mesures les plus efficaces et les bonnes pratiques en recourant à la méthode ouverte de coordination;

2. à élargir la base de données factuelles concernant l'éducation et l'accueil de la petite enfance en s'appuyant sur les recherches menées au niveau international et en complétant celles-ci par les recherches menées dans toute l'UE, ainsi qu'en facilitant l'accès aux résultats de ces recherches;

3. dans le cadre stratégique «Éducation et formation 2020», à assurer le suivi et rendre compte des progrès réalisés pour atteindre l'objectif de référence établi en matière de participation à l'éducation de la petite enfance, et pour réaliser les objectifs définis dans les présentes conclusions en ce qui concerne un plus large accès et une meilleure qualité.

ET INVITE LES ÉTATS MEMBRES, AVEC LE SOUTIEN DE LA COMMISSION:

1. à coopérer, sur la base de la méthode ouverte de coordination, avec les secteurs concernés (éducation, culture, affaires sociales, emploi, santé et justice, notamment) et toutes les parties prenantes, afin de mettre au point, au niveau européen, des outils de référence qui contribueront à l'élaboration de politiques dans le domaine de l'éducation et de l'accueil de la petite enfance au niveau local, régional ou national approprié;

2. sans préjuger les négociations sur le cadre financier futur, à faire bon usage de tous les instruments pertinents de l'UE dans les domaines de l'éducation et la formation tout au long de la vie et de la recherche, ainsi que des fonds structurels européens, conformément aux objectifs de la stratégie Europe 2020, afin de promouvoir les objectifs susmentionnés.

(1) JO C 298 du 8.12.2006, p. 3.

(2) JO C 319 du 13.12.2008, p. 20.

(3) JO C 119 du 28.5.2009, p. 2.

(4) JO C 301 du 11.12.2009, p. 5.

(5) JO C 135 du 26.5.2010, p. 2.

(6) Conclusions du Conseil européen de mars 2010 — doc. EUCO 7/1/10 REV 1.

(7) Doc. 7226/11 — COM(2011) 60 final.

(8) Doc. 6264/11 — COM(2011) 66 final.

(9) Aux fins des présentes conclusions, on entend par «éducation et accueil de la petite enfance» tout dispositif assurant l'éducation et l'accueil des enfants de la naissance à l'âge de la scolarité obligatoire, quels que soient son cadre, son mode de financement, ses heures d'ouverture ou le contenu des programmes, y compris aux niveaux préscolaire et pré-primaire [sources: OCDE, «Petite enfance, grands défis I» (2006), p. 7].

(10) Voir l'annexe I des conclusions (JO C 119 du 28.5.2009, p. 7): «D'ici à 2020, au moins 95 % des enfants ayant entre quatre ans et l'âge de la scolarité obligatoire devraient participer à l'enseignement préscolaire.»

En 2008, le taux moyen de participation en Europe s'élevait à 92,3 %.