COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 16.11.1998 
COM(l998)673 final 
98/0169 (COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant un 
instrument unique de financement et de programmation en faveur de la coopération 
culturelle. 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 B 
du traité CE) 

Exposé des motifs 
Le 6 mai 1998 la Commission a présenté au Parlement européen et au Conseil une 
proposition de décision établissant un instrument unique de financement et de 
programmation en faveur de la coopération culturelle. 
Le 5 novembre 1998 le Parlement européen a adopté une résolution législative dans 
laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des amendements qu'il 
a apporté. 
Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la Commission 
a acceptés lors des discussions avec le Parlement. 
La Commission a pu accepter entièrement, en partie ou en esprit une grande partie des 31 
amendements introduits par le Parlement car soit ils améliorent la rédaction de la 
proposition soit ils ajoutent de nouveaux éléments au texte de la proposition de la 
Commission qu'ils renforcent par ailleurs 
Par contre la Commission souhaite maintenir sa proposition initiale par rapport à 14 
amendements, concernant, plus particulièrement : 
• les références faites dans les considérants à la politique culturelle et au marché unique 
de la culture, le Traité CE prévoyant uniquement une action de soutien à la 
coopération entre les Etats membres et les opérateurs culturels et donc la création d'un 
espace culturel commun aux européens ; 
• l'élimination d'une phrase du considérant qui fait partie intégrante de l'Agenda 2000 ; 
• la référence à l'affirmation de l'identité de la culture européenne à l'égard des pays 
tiers, préférant, à cet égard, la notion de dialogue interculturel; 
• la référence, dans l'intitulé de l'Article 4 - Mise en œuvre - à la coopération avec les 
Etats membres qui va de soi et n'est pas reprise aux intitulés des autres articles. Par 
ailleurs, dans le cadre de son autonomie de gestion, la Commission veille à assurer 
des consultations constantes avec des professionnels et ne souhaite pas en faire 
spécifiquement référence dans l'article 4. 
• la référence à la consultation du Comité économique et social dans le cadre du suivi 
du programme celle-ci n'étant pas prévue dans le domaine de la culture aux termes du 
Traité. 
Les autres amendements refusés ou acceptés en partie et /ou en esprit par la Commission 
s'articulent autour de 4 domaines principaux: 
la typologie des actions prévues au programme 
le budget 
la comitologie 
les mesures d'application. 
En ce qui concerne la typologie des actions, la Commission considère que l'attribution de 
pourcentages du budget aux différents secteurs culturels risque de nuire à la qualité des 
projets éligibles au programme, d'une part, et, d'autre part, de rendre l'organisation du 
programme trop rigide et difficile à gérer dans la pratique. 
En ce qui concerne le budget, le montant prévu dans la proposition de la Commission 
(167 millions d'écus) avait été calculé sur base de la programmation budgétaire agréée 
par les institutions et seules les deux branches de l'autorité budgétaire - Parlement et 
Conseil- peuvent le modifier. 
En ce qui concerne la comitologie, celle-ci ne peut être modifiée faisant l'objet d'une 
négociation de caractère horizontal dans le cadre d'un accord interinstitutionnel : de 
nouvelles propositions ont été présentées en la matière. 
En ce qui concerne, finalement, les mesures d'applications, celles-ci sont habituellement 
publiées par la Commission au Journal Officiel en transposant, à l'usage pratique des 
professionnels, les termes de la Décision adoptée par nos Institutions. S'agissant d'un 
programme cadre, la Commission a opéré la définition des mesures d'application visant à 
garantir que le choix des projets soit réalisé dans la transparence et sur base de la 
meilleure qualité. 
Proposition de Décision du Parlement 
européen et du Conseil établissant un 
instrument unique de financement et de 
programmation pour la coopération culturelle 
(programme « Culture 2000 ») Proposition modifiée de Décision du 
Parlement européen et du Conseil établissant 
un instrument unique de financement et de 
programmation pour la coopération culturelle 
(programme « Culture 2000 ») 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traite instituant la Communaute vu le traite instituant la Communaute 
europeenne, et notamment son article 128, europeenne, et notamment son article 128, 
paragraphe 5 premier tiret, paragraphe 5 premier tiret, 
vu la proposition de la Commission, vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comite des regions, vu l'avis du Comite des regions, 
statuant conformement a la procedure visee a statuant conformement a la procedure visee a 
l'article 189 B du traite, Particle 189 B du traite, 
1. considerant que la culture est un element 1. considerant que la culture est un element 
essentiel de 1'integration europeenne et essentiel de 1'integration europeenne et 
contribue a l'affirmation et a la vitalite du contribue a l'affirmation et a la vitalite du 
modele europeen de societe de meme modele europeen de societe de meme 
qu'au rayonnement de la Communaute qu'au rayonnement de la Communaute 
sur la scene mondiale; sur la scene mondiale; 
1 bis.considerant que le premier objectif de 
ce programme-cadre est la consecration de la 
dimension culture lie comme centre et moteur 
du processus integration europeenne ; 
2. considerant que la culture tend a depasser 2. considerant que la culture est a la fois 
les domaines qui lui sont facteur economique et facteur 
traditionnellement reconnus pour investir d'integration sociale et de citoyennete et 
egalement le domaine social et qu'elle tend a depasser les domaines qui 
economique et que pour cette raison elle lui sont traditionnellement reconnus pour 
a une fonction importante a assumer face investir egalement le domaine social et 
aux defis nouveaux auxquels la economique et que pour cette raison elle 
Communaute est confrontee, comme la a une fonction importante a assumer face 
mondialisation, la society de aux defis nouveaux auxquels la 
Pinformation, la cohesion sociale ou Communaute est confrontee, comme la 
encore la creation d'emplois. mondialisation, la societe de 
1'information, la cohesion sociale ou 
encore la creation d'emplois ; 
considérant qu'en raison de l'importance 
croissante de la culture pour la société 
européenne et des enjeux auxquels la 
Communauté est confrontée à l'aube du 
21ème siècle, il importe d'accroître 
l'efficacité et la cohérence de l'action 
communautaire dans le domaine culturel, 
en proposant un cadre unique 
d'orientation et de programmation pour 
les années 2000 à 2004, tenant compte de 
la nécessité de développer la prise en 
compte de la culture dans les politiques 
communautaires concernées ; qu'à cet 
égard le Conseil, par sa décision du 22 
septembre 1997 a demandé à la 
Commission de faire des propositions en 
vue de l'établissement d'un instrument 
unique de programmation et de 
financement visant à la mise en œuvre de 
l'art. 128, considérant qu'en raison de l'importance 
croissante de la culture pour la société 
européenne et des enjeux auxquels la 
Communauté est confrontée à l'aube du 
21ème siècle, il importe d'accroître 
l'efficacité et la cohérence de l'action 
communautaire dans le domaine culturel, 
en proposant un cadre unique 
d'orientation et de programmation pour 
les années 2000 à 2004, tenant compte de 
la nécessité de développer la prise en 
compte de la culture dans les politiques 
communautaires concernées ; qu'à cet 
égard le Conseil, par sa décision du 22 
septembre 1997 a demandé à la 
Commission de faire des propositions en 
vue de l'établissement d'un instrument 
unique de programmation et de 
financement visant à la mise en œuvre de 
l'art. 128; 
.considérant que la pleine adhésion et 
participation des citoyens à la 
construction européenne nécessite de 
mettre davantage en évidence leurs 
valeurs et racines culturelles 
communes en tant qu'élément clef de 
leur identité et de leur appartenance à 
une société fondée sur la liberté, la-
démocratie, la tolérance et la 
solidarité et considérant qu'il est 
nécessaire d'aboutir à un meilleur 
équilibre entre le volet économique et 
le volet culturel de la Communauté 
européenne de façon à ce que ces 
volets se complètent et se renforcent ; considérant que la pleine adhésion et 
participation des citoyens à la 
construction européenne nécessite de 
mettre davantage en évidence leurs 
valeurs et racines culturelles communes 
en tant qu'élément clef de leur identité et 
de leur appartenance à une société fondée 
sur la liberté, la démocratie, la tolérance 
et la solidarité et considérant qu'il est 
nécessaire d'aboutir à un meilleur 
équilibre entre le volet économique et le 
volet culturel de la Communauté 
européenne de façon à ce que ces 
volets se complètent et se renforcent ; 
considérant que le Traité vise à créer une 
union sans cesse plus étroite entre les 
peuples européens ainsi qu'à contribuer à 
l'épanouissement des cultures des Etats 
membres, dans le respect de leur diversité 
nationale et régionale, tout en mettant en 
évidence l'héritage culturel commun ; considérant que le Traité vise à créer une 
union sans cesse plus étroite entre les 
peuples européens ainsi qu'à contribuer à 
l'épanouissement des cultures des Etats 
membres, dans le respect de leur diversité 
nationale et régionale, tout en mettant en 
evidence l'heritage culturel commun; 
qu'il convient d'accorder une attention 
particuliere a la sauvegarde de la position 
des cultures et des langues de moindre 
diffusion en Europe; 
6. considerant, en consequence, que la 6. considerant, en consequence, que la 
Communaute est engagee a oeuvrer au Communaute est engagee a oeuvrer au 
developpement d'un espace culturel developpement d'un espace culturel 
commun aux Europeens, ouvert et commun aux Europeens, ouvert et 
diversified se fondant sur le respect du diversified se fondant sur le respect du 
principe de subsidiarite, sur la principe de subsidiarite, sur la 
cooperation entre les acteurs culturels, sur cooperation entre les acteurs culturels, sur 
la promotion d'un cadre legislatif la promotion d'un cadre legislatif 
favorable a l'essor des activites culturelles favorable a l'essor des activites culturelles 
et assurant le respect de la diversite et assurant le respect de la diversite 
culturelle; culturelle; 
7. considerant que pour que cet espace 7. considerant que pour que cet espace 
culturel commun aux Europeens soit une culturel commun aux Europeens soit une 
realite vivante, il importe de promouvoir realite vivante, il importe de promouvoir 
la creation, de mettre en valeur le ia creation, de mettre en valeur le 
patrimoine culturel de dimension patrimoine culturel de dimension 
europeenne, d'encourager la connaissance europeenne, d'encourager la 
mutuelle de la culture et de l'histoire des connaissance mutuelle des cultures, des 
peuples de l'Europe, ainsi que de langues et de l'histoire des peuples de 
favoriser les echanges culturels afin l'Europe, ainsi que de favoriser les 
d'ameliorer la diffusion des echanges culturels afin d'ameliorer la 
connaissances et stimuler la cooperation diffusion des connaissances et stimuler la 
et la creation; cooperation et la creation ; 
8. considerant que dans ce contexte il y a 8. considerant que dans ce contexte il y a 
lieu de promouvoir: une cooperation lieu de promouvoir : une cooperation 
accrue avec les acteurs culturels en les accrue avec les acteurs culturels en les 
encourageant a former des accords de encourageant a former des accords de 
cooperation permettant la realisation cooperation permettant la realisation 
d'actions communes; le soutien a des d'actions communes; le soutien a des 
actions plus ciblees et presentant une actions plus ciblees et presentant une 
forte visibility europeenne ; le soutien a forte visibility europeenne ; le soutien a 
des actions specifiques et novatrices ; la des actions specifiques et novatrices ; la 
creation de foyers d'echanges et de creation de foyers d'echanges et de 
dialogue sur des themes choisis d'interet dialogue sur des themes choisis d'interet 
europeen; europeen; 
considérant qu'avec les programmes 
culturels Kaléidoscope, Ariane, Raphaël 
contenus respectivement dans la décision 
n°719/96/CE du Parlement européen et du 
Conseil et dans la décision n°2085/97/CE 
du Parlement européen et du Conseil et 
dans la décision n°2228/97/CE du 
Parlement européen et du Conseil, une 
première étape positive de mise en œuvre 
de l'action communautaire en faveur de la 
culture a été franchie, mais que l'action 
culturelle de la Communauté doit être 
rationalisée et renforcée ; 
10. considérant que, conformément à la 
communication de la Commission 
« Agenda 2000 », il convient d'accroître 
l'efficacité des actions menées à l'échelle 
communautaire notamment en 
concentrant les moyens disponibles au 
sein des politiques internes, parmi 
lesquelles l'action culturelle, de manière 
à éviter toute dispersion sur des actions 
qui ne seraient pas en mesure d'obtenir 
un effet significatif qu'en conséquence 
l'action culturelle de la Communauté doit 
conduire au sein de l'espace culturel 
commun aux Européens notamment à la 
réalisation de projets de dimension 
communautaire, visibles pour le citoyen 
et ayant une incidence réelle ; 9) considérant qu'avec les programmes 
culturels Kaléidoscope (1), Ariane (2) et 
Raphaël p) une première étape positive de 
Imise en œuvre de l'action communautaire 
en faveur de la culture a été franchie, mais 
que l'action culturelle de la Communauté, 
tout en se basant sur les résultats de 
l'évaluation et en reprenant les acquis des 
programmes susmentionnés, doit être 
rationalisée et renforcée; 
!) JO L 99 du 20.4.1996, p.20 (décision n° 
719/96/CE du Parlement européen et du Conseil). 
(2) JO L 291 DU 24.10.1997, p.26 (décision n° 
2085/97/CE du Parlement européen et du 
Conseil) 
(3) JO L 305 du 8.11.1997, p.31 (décision n° 
2228/97/CE du Parlement européen et du Conseil 
10. considérant que, conformément à la 
communication de la Commission 
« Agenda 2000 », il convient d'accroître 
l'efficacité des actions menées à l'échelle 
communautaire notamment en 
concentrant les moyens disponibles au 
sein des politiques internes, parmi 
lesquelles l'action culturelle, de manière 
à éviter toute dispersion sur des actions 
qui ne seraient pas en mesure d'obtenir 
un effet significatif qu'en conséquence 
l'action culturelle de la Communauté doit 
conduire au sein de l'espace culturel 
commun aux Européens notamment à la 
réalisation de projets de dimension 
communautaire, visibles pour le citoyen 
et ayant une incidence réelle ; 
11. considérant qu'une expérience a été 
acquise, notamment à travers l'évaluation 
des programmes culturels de la première 
génération, la vaste consultation engagée 
avec toutes les parties intéressées, les 11. considérant qu'une expérience a été 
acquise, notamment à travers l'évaluation 
des programmes culturels de la première 
génération, la vaste consultation engagée 
avec toutes les parties intéressées, les 
resultats du Forum culturel de l'Union resultats du Forum culturel de l'Union 
europeenne des 29 et 30 Janvier 1998; europeenne des 29 et 30 Janvier 1998; 
11 (bis) (nouveau) considerant que Taction de 
la Communaute" dans le domaine culturel 
doit tenir compte des specificites de 
chaque domaine culturel qui lui sont 
propres; 
12. considerant que les conclusions du 12. considerant que les conclusions du 
Conseil Europeen de Copenhague des 21 Conseil Europeen de Copenhague des 21 
et 23 juin 1993 demandent l'ouverture et 23 juin 1993 demandent l'ouverture 
des programmes communautaires aux des programmes communautaires aux 
pays de l'Europe Centrale et Orientale pays de l'Europe Centrale et Orientale 
qui sont parties a des accords qui sont parties a des accords 
d'association; que la Communaute a d'association; que la Communaute a 
signe avec certains pays tiers des accords signe avec certains pays tiers des accords 
de cooperation qui comprennent un volet de cooperation qui comprennent un volet 
culturel; culturel; 
13. considerant que la presente Decision 13. Considerant que la presente Decision 
etablit pour l'ensemble de la duree du etablit pour 1'ensemble de la duree du 
programme une enveloppe financiere qui programme une enveloppe financiere qui 
constitue la reference privilegiee, au sens constitue la reference privilegiee, au sens 
du point 1 de la declaration du Parlement du point 1 de la declaration du Parlement 
europeen, du Conseil et de la Commission europeen, du Conseil et de la Commission 
du 6 mars 1995, pour l'autorite budgetaire du 6 mars 1995, pour l'autorite budgetaire 
dans le cadre de la procedure budgetaire dans le cadre de la procedure budgetaire 
annuelle; annuelle; 
13 bis (nouveau) considerant que 
l'application du present programme 
concernant le soutien de la creation culturelle 
et de la cooperation culturelle au niveau 
europeen devrait s'accompagner egalement 
de la promotion d'un cadre legislatif 
favorable visant a reduire les obstacles qui 
empechent le developpement culturel, 
notamment en ce qui concerne les droits 
d'auteur et droits voisins, la fiscalite sur les 
biens et les services culturels ainsi que le 
mecenat d'entreprise; 
14. Considerant que, conformement au 14. Considerant que, conformement au 
principe de subsidiarite et au principe de principe de subsidiarite et au principe de 
proportionnalite tels qu'enonces a Particle proportionnalite tels qu'enonces a 
3 B du Traite, les objectifs de Paction Particle 3 B du Traite, les objectifs de 
envisagee, a savoir Petablissement d'un Paction envisagee, a savoir 
instrument unique de financement et de 
programmation pour la coopération 
culturelle, ne peuvent être réalisés de 
manière suffisante par les Etats membres, 
et, peuvent donc, en raison des 
dimensions ou des effets des actions 
envisagées, être mieux réalisés au niveau 
communautaire ; que la présente décision 
se limite au minimum requis pour 
atteindre ces objectifs et n'excède pas ce 
qui est nécessaire à cette fin ; l'établissement d'un instrument unique 
de financement et de programmation 
pour la coopération culturelle, ne peuvent 
être réalisés de manière suffisante par les 
Etats membres, et, peuvent donc, en 
raison des dimensions ou des effets des 
actions envisagées, être mieux réalisés au 
niveau communautaire ; que la présente 
décision se limite au minimum requis 
pour atteindre ces objectifs et n'excède 
pas ce qui est nécessaire à cette fin ; 
15. considérant que le présent programme 
doit être le seul programme opérationnel à 
partir de Pan 2000, et qu'il y a lieu, dès 
lors, d'abroger la décision n°2228/97/CE, 15. considérant que le présent programme 
doit être le seul programme opérationnel à 
partir de Pan 2000, et qu'il y a lieu, dès 
lors, d'abroger la décision n°2228/97/CE, 
DECIDENT : 
Article premier 
Durée et objectifs 
Un instrument unique de programmation et 
de financement pour les actions 
communautaires dans le domaine de la 
culture, dénommé le programme « Culture 
2000 » est établi pour la période allant du 
1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. 
Le programme « Culture 2000 » contribue à 
la mise en valeur d'un espace culturel 
commun aux Européens, en favorisant la 
coopération entre les créateurs, les acteurs 
culturels et les Institutions culturelles des 
Etats membres en vue d'atteindre les 
objectifs suivants : 
a) la connaissance mutuelle de la culture et 
de l'histoire des peuples européens en 
mettant en évidence l'héritage culturel 
commun ainsi qu'en proumouvant le 
dialogue culturel ; 
b) la création, la diffusion transnationale de 
la culture et la circulation des artistes et 
des créations ; DECIDENT : 
Article premier 
Durée et objectifs 
Un instrument unique de programmation et 
de financement pour les actions 
communautaires dans le domaine de la 
culture, dénommé le programme « Culture 
2000 » est établi pour la période allant du 
1er janvier 2000 au 31 décembre 2004. 
Le programme « Culture 2000 » contribue à 
la mise en valeur d'un espace culturel 
commun aux Européens, en favorisant la 
coopération entre les créateurs, les acteurs 
culturels et les Institutions culturelles des 
Etats membres en vue d'atteindre les 
objectifs suivants : 
a) la connaissance mutuelle de la culture et 
de l'histoire des peuples européens en 
mettant en évidence l'héritage culturel 
commun ainsi qu'en proumouvant le 
dialogue culturel ; 
b) la promotion de la création, la diffusion 
transnationale de la culture, la circulation 
des artistes , des créateurs et des autres 
opérateurs et professionnels de la culture 
c) la promotion de la diversité culturelle 
et le développement de nouvelles formes 
d'expression culturelle ; 
d) la contribution de la culture au 
développement socio-économique ; 
e) la mise en valeur du patrimoine culturel 
d'importance européenne ; 
f) le rayonnement des cultures européennes 
dans les pays tiers et le dialogue avec les 
autres cultures du monde . 
Le programme « Culture 2000 » favorise une 
articulation efficace avec les actions 
entreprises au titre d'autres politiques 
communautaires ayant un impact sur la 
culture. ainsi que de leurs œuvres ; 
c) la promotion de la diversité culturelle 
et le développement de nouvelles formes 
d'expression culturelle ; 
d).( )• 
e) la mise en valeur du patrimoine culturel 
d'importance européenne ; 
f) le rayonnement des cultures européennes 
dans les pays tiers et le dialogue avec les 
autres cultures du monde ; 
f(bis)(nouveau) l'amélioration de l'accès et de 
la participation d'un plus large public à la 
culture ; 
f(ter) (nouveau) la reconnaissance explicite 
de la culture en tant que facteur économique 
et facteur d'intégration sociale et de 
citoyenneté. 
Le programme « Culture 2000 » favorise une 
articulation efficace avec les actions 
entreprises au titre d'autres politiques 
communautaires ayant un impact sur la 
culture. 
Article 2 
Types d'actions culturelles 
La réalisation des objectifs mentionnés à 
l'article 1 se fait au moyen des actions 
suivantes : 
a) Actions intégrées au sein d'accords de 
coopération culturelle, structurés et 
pluriannuels, 
b) Actions majeures à rayonnement 
européen et/ou international, 
c) Actions spécifiques, innovatrices et/ou 
expérimentales dans la Communauté 
et/ou les pays tiers. Article 2 
Types d'actions culturelles 
La réalisation des objectifs mentionnés à 
l'article 1 se fait au moyen des actions 
suivantes : 
a) Actions intégrées au sein d'accords de 
coopération culturelle, structurés et 
pluriannuels, 
b) Actions majeures à rayonnement 
européen et/ou international, 
c) Actions spécifiques, innovatrices et/ou 
expérimentales dans la Communauté 
et/ou les pays tiers. 
10 
Les actions et leur mise en œuvre sont 
décrites en annexe. Les actions et leur mise en œuvre sont 
décrites en annexe. Elles sont de nature 
verticale (concernant un seul domaine 
culturel) ou horizontale (associant plusieurs 
domaines culturels) 
Article 3 
Budget 
L'enveloppe financière pour l'exécution du 
programme « Culture 2000 », pour la période 
visée à l'article 1er, est de 167 millions 
d'écus. 
Les crédits annuels sont autorisés par 
l'autorité budgétaire dans la limite des 
perspectives financières. 
Sans préjudice des accords et des 
conventions auxquels la Communauté est 
partie contractante, les organismes ou 
entreprises bénéficiaires du programme 
« Culture 2000 » doivent être détenus et 
continuer à être détenus soit directement, soit 
par participation majoritaire, par des Etats 
membres et/ou des ressortissants d'Etats 
membres. Article 3 
Budget 
L'enveloppe financière pour l'exécution du 
programme « Culture 2000 », pour la période 
visée à l'article 1er, est de 167 millions 
d'écus. 
Les crédits annuels sont autorisés par 
l'autorité budgétaire dans la limite des 
perspectives financières. 
Sans préjudice des accords et des 
conventions auxquels la Communauté est 
partie contractante, les organismes ou 
entreprises bénéficiaires du programme 
« Culture 2000 » doivent être détenus et 
continuer à être détenus soit directement, soit 
par participation majoritaire, par des Etats 
membres et/ou des ressortissants d'Etats 
membres. 
Article 4 
Mise en œuvre 
La Commission est chargée de la mise en 
œuvre du programme « Culture 2000 » 
La Commission est assistée par un comité de 
caractère consultatif composé des 
représentants des Etats membres et présidé 
par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet de mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un 
délai que le Président peut fixer en fonction 
de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. Article 4 
Mise en œuvre 
La Commission est chargée de la mise en 
œuvre du programme « Culture 2000 » 
La Commission est assistée par un comité de 
caractère consultatif composé des 
représentants des Etats membres et présidé 
par le représentant de la Commission. 
Le représentant de la Commission soumet au 
comité un projet de mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un 
délai que le Président peut fixer en fonction 
de l'urgence de la question en cause, le cas 
échéant en procédant à un vote. 
11 
L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, 
chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de 
l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de 
cet avis. L'avis est inscrit au procès-verbal ; en outre, 
chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de 
l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de 
cet avis. 
Article 5 
Etats tiers et organisations internationales 
Le programme « Culture 2000 » est ouvert à 
la participation des pays de l'Espace 
économique européen ainsi qu'à la 
participation de Chypre et des pays associés 
d'Europe centrale, conformément aux 
conditions fixées dans les accords 
d'association ou dans les protocoles 
additionnels aux accords d'association 
relatifs à la participation à des programmes 
communautaires conclus ou à conclure avec 
ces pays. 
Le programme « Culture 2000 » est 
également ouvert à la coopération avec 
d'autres pays tiers ayant conclu des accords 
d'association ou de coopération comportant 
des clauses culturelles, au moyen de crédits 
supplémentaires à fournir selon des 
procédures à convenir avec ces pays. 
Le programme « Culture 2000 » permet la 
coopération avec des organisations 
internationales compétentes dans le domaine 
de la culture, telles que PUnesco ou le 
Conseil de l'Europe, sur base de 
contributions paritaires et dans le respect des 
règles propres à chaque institution ou 
organisation pour la réalisation des actions 
prévues à l'article 2. Article 5 
Etats tiers et organisations internationales 
Le programme « Culture 2000 » est ouvert à 
la participation des pays de l'Espace 
économique européen ainsi qu'à la 
participation de Chypre et des pays associés 
d'Europe centrale, conformément aux 
conditions fixées dans les accords 
d'association ou dans les protocoles 
additionnels aux accords d'association 
relatifs à la participation à des programmes 
communautaires conclus ou à conclure avec 
ces pays. 
Le programme « Culture 2000 » est 
également ouvert à la coopération avec 
d'autres pays tiers ayant conclu des accords 
d'association ou de coopération comportant 
des clauses culturelles, au moyen de crédits 
supplémentaires à fournir selon des 
procédures à convenir avec ces pays. 
Le programme « Culture 2000 » permet la 
coopération avec des organisations 
internationales compétentes dans le domaine 
de la culture, telles que PUnesco ou le 
Conseil de l'Europe, sur base de 
contributions paritaires et dans le respect des 
règles propres à chaque institution ou 
organisation pour la réalisation des actions 
prévues à l'article 2. 
Article 5 bis (nouveau) 
Cohérence et Complémentarité 
Dans la mise en œuvre de ce programme, la 
Commission assure, en coopération avec les 
Etats membres, la cohérence globale et la 
12 
complementarite avec les politiques et 
actions communautaires ayant un impact 
dans le domaine culturel. Ceci pourrait 
comprendre la possibility d'inclure des 
projets complementaires finances par le biais 
d'autres programmes communautaires. 
Article 6 Article 6 
Evaluation Evaluation 
Au cours de Pannee 2002, la Commission Au cours de Pannee 2002, la Commission 
presente au Parlement europeen, au Conseil presente au Parlement europeen, au Conseil 
et au Comite des regions un rapport et au Comite des regions un rapport 
devaluation detaille sur les resultats obtenus devaluation detaille sur les resultats obtenus 
par le programme «Culture 2000» par par le programme «Culture 2000» par 
rapport aux objectifs, accompagne, le cas rapport aux objectifs, accompagne, le cas 
echeant, d'une proposition de modification echeant, d'une proposition de modification 
de la presente decision. de la pr6sente decision. 
Au terme de Pexecution du programme Au terme de Pexecution du programme 
« Culture 2000 » la Commission presente au « Culture 2000 » la Commission pr6sente au 
Parlement europeen, au Conseil et au Comite Parlement europeen, au Conseil et au Comite 
des regions un rapport sur sa mise en ceuvre. des regions un rapport sur sa mise en oeuvre. 
Article 7 Article 7 
Abrogation Abrogation 
La decision n° 2228/97/CE est abrog6e avec La decision n° 2228/97/CE est abrogee avec 
effet au 1 er Janvier 2000. effet au 1 er Janvier 2000. 
Article 8 
Article 8 Entree en viguer 
Entree en viguer 
La presente decision entre en vigeur le ler 
La presente decision entre en vigeur le ler Janvier 2000. 
Janvier 2000. 
ANNEXE 
ANNEXE 
Actions et Mesures d'application du 
programme « Culture 2000 » 
Le programme « Culture 2000 » est destine a Le programme « Culture 2000 » est destine a 
encourager la creation, la connaissance et la encourager la creation, la connaissance et la 
diffusion de la culture des peuples europeens, diffusion de la culture des peuples europeens, 
13 
notamment dans le domaine de la musique, 
de la littérature, du spectacle vivant, et du 
patrimoine mobilier et immobilier, et des 
nouvelles formes d'expression culturelle, en 
encourageant la coopération des organismes 
et opérateurs culturels et des institutions 
culturelles des Etats membres et en soutenant 
des actions qui par leur envergure et leur 
caractère européen, favorisent le 
rayonnement des cultures européennes à 
l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union 
européenne. 
La Commission définira régulièrement les 
priorités nécessaires pour la mise en oeuvre 
du programme. 
I- Description des actions 
1. Actions intégrées au sein d'accords de 
coopération culturelle transnationale 
structurés et pluriannuels. 
La Commission favorise le rapprochement et 
le travail en commun, notamment par la mise 
en réseau d'opérateurs, d'organismes 
culturels, d'institutions culturelles de 
différents Etats membres en vue de la 
réalisation d'actions culturelles structurées et 
pluriannuelles à l'intérieur comme à 
l'extérieur de la Communauté. Les «accords 
de coopération culturelle » ainsi proposés 
pour une durée maximale de trois années, 
comportent tout ou partie des actions 
suivantes : 
• Coproductions d'œuvres, et autres 
manifestations culturelles d'envergure 
(p.ex. : expositions, festivals, etc.), 
notamment dans le domaine des arts 
vivants, de la littérature et du patrimoine 
en les rendant accessibles au plus grand 
nombre possible de citoyens de l'Union ; 
• Manifestations culturelles (concernant 
aussi bien les arts du spectacle, les arts 
plastiques ou visuels, le patrimoine), sur 
le territoire de la Communauté, pour notamment dans le domaine de la musique, 
de la littérature, du spectacle vivant, et du 
patrimoine mobilier et immobilier, et des 
nouvelles formes d'expression culturelle, en 
encourageant la coopération des organismes 
et opérateurs culturels et des institutions 
culturelles des Etats membres et en soutenant 
des actions qui par leur envergure et leur 
caractère européen, favorisent le 
rayonnement des cultures européennes à 
l'intérieur comme à l'extérieur de l'Union 
européenne. 
La Commission définira régulièrement les 
priorités nécessaires pour la mise en oeuvre 
du programme. 
I- Description des actions 
1. Actions intégrées au sein d'accords de 
coopération culturelle transnationale 
structurés et pluriannuels. 
La Commission favorise le rapprochement et 
le travail en commun, notamment par la mise 
en réseau d'opérateurs, d'organismes 
culturels, d'institutions culturelles de 
différents Etats membres en vue de la 
réalisation d'actions culturelles structurées et 
pluriannuelles à l'intérieur comme à 
l'extérieur de la Communauté. Les «accords 
de coopération culturelle » ainsi proposés 
pour une durée maximale de trois années, 
comportent tout ou partie des actions 
suivantes : 
Coproductions d'œuvres, et autres 
manifestations culturelles d'envergure 
(p.ex. : expositions, festivals, etc.), 
notamment dans le domaine des arts 
vivants, de la littérature et du patrimoine 
en les rendant accessibles au plus grand 
nombre possible de citoyens de l'Union ; 
Manifestations culturelles (concernant 
aussi bien les arts du spectacle, les arts 
plastiques ou visuels, le patrimoine), sur 
le territoire de la Communauté, pour 
14 
mieux faire connaître la culture 
européenne ; 
• Actions associant plusieurs disciplines 
culturelles différentes, et notamment : 
- le montage de projets intégrés, tràns-
sectoriels (associant par exemple création, 
patrimoine, nouvelles technologies) en vue 
de valoriser des lieux, édifices, sites, 
événements ou réalisations culturelles 
demandant des investissements importants ; 
- le montage d'opérations culturelles visant à 
développer la dynamique économique, en 
intégrant tout ou partie du processus 
professionnel depuis la création et jusqu'à 
l'ingénierie, incluant les emplois techniques 
ou autres qui en permettent la réalisation, 
• Actions visant à développer le 
perfectionnement et la mobilité des 
professionnels de la culture (artistes, 
restaurateurs, muséologues, etc.) tant au 
niveau académique que pratique, y 
compris l'utilisation des nouvelles 
technologies ; 
• Actions destinées à mettre en valeur 
auprès des citoyens la richesse et la 
diversité du patrimoine culturel 
(mobilier, immobilier et immatériel), à 
faire connaître les valeurs et racines 
culturelles communes aux Européens et à 
encourager la connaissance mutuelle de 
la culture et de l'histoire des peuples 
européens ainsi qu'à favoriser le 
dialogue culturel. (Actions d'études et de 
recherches, de sensibilisation, 
d'enseignement et de diffusion des 
connaissances, séminaires, congrès, 
rencontres sur des thèmes culturels 
d'importance européenne). 
Le soutien de la Communauté, après avis du 
Comité prévu à l'article 4 de la présente 
Décision, est accordé en vue de la réalisation 
des «accords de coopération culturelle ». Il 
est destiné à couvrir, outre une partie du 
financement du projet, .des frais liés à 
l'établissement d'une coopération durable et 
pluriannuelle, ayant une forme juridique mieux faire connaître la culture 
européenne ; 
• Actions associant plusieurs disciplines 
culturelles différentes, et notamment : 
- le montage de projets intégrés, trans­
sectoriels (associant par exemple création, 
patrimoine, nouvelles technologies) en vue 
de valoriser des lieux, édifices, sites, 
événements ou réalisations culturelles 
demandant des investissements importants ; 
- le montage d'opérations culturelles visant à 
développer la dynamique économique, en 
intégrant tout ou partie du processus 
professionnel depuis la création et jusqu'à 
l'ingénierie, incluant les emplois techniques 
ou autres qui en permettent la réalisation, 
• Actions visant à développer le 
perfectionnement et la mobilité des 
professionnels de la culture (artistes, 
restaurateurs, muséologues, etc.) tant au 
niveau académique que pratique, y 
compris l'utilisation des nouvelles 
technologies ; 
• Actions destinées à mettre en valeur 
auprès des citoyens la richesse et la 
diversité du patrimoine culturel 
(mobilier, immobilier et immatériel), à 
faire connaître les valeurs et racines 
culturelles communes aux Européens et à 
encourager la connaissance mutuelle de 
la culture et de l'histoire des peuples 
européens ainsi qu'à favoriser le 
dialogue culturel. (Actions d'études et de 
recherches, de sensibilisation, 
d'enseignement et de diffusion des 
connaissances, séminaires, congrès, 
rencontres sur des thèmes culturels 
d'importance européenne). 
Le soutien de la Communauté, après avis du 
Comité prévu à l'article 4 de la présente 
Décision, est accordé en vue de la réalisation 
des «accords de coopération culturelle ». Il 
est destiné à couvrir, outre une partie du 
financement du projet, des frais liés à 
l'établissement d'une coopération durable et 
pluriannuelle, ayant une forme juridique 
15 
reconnue dans un des Etats membres de 
l'Union. 
Pour que l'accord de coopération soit 
eligible, des opérateurs d'au moins sept Etats 
participants au programme « Culture 2000 » 
doivent être impliqués dans la réalisation des 
actions qu'il prévoit. 
Le soutien communautaire n'excède pas 
60% de budget de « l'accord de coopération 
culturelle ». Il ne peut être inférieur à 
200.000 écus ni supérieur à 350 000 écus par 
an. 
Ce soutien peut être augmenté jusqu'à un 
maximum de 20% afin de couvrir les frais de 
mise en réseau et de gestion de l'accord de 
coopération. 
2 - Actions majeures 
D'une dimension et d'une envergure 
importante, et d'une résonance significative 
auprès des citoyens de la Communauté, ces 
actions contribuent à une meilleure prise de 
conscience de l'appartenance à une même 
communauté, ainsi qu'à la sensibilisation à la 
diversité culturelle de l'Europe. 
Font notamment partie de ces actions : 
• la Ville européenne de la culture dont la 
procédure de sélection est déterminée 
par la Décision du Parlement européen et 
du Conseil du ... 
• la création d'un Festival culturel de 
l'Union européenne dans le domaine des 
arts du spectacle, dans le pays qui exerce 
la Présidence de l'Union, 
• l'introduction de Journées européennes 
dans certaines grandes manifestations 
culturelles à vocation internationale, 
permettant à des artistes ou à des 
intellectuels d'autres pays membres ou 
associés au Programme «.Culture 2000 » 
d'y participer, 
• la mise en valeur d'un événement, d'un reconnue dans un des Etats membres de 
l'Union. 
Pour que l'accord de coopération soit 
eligible, des opérateurs d'au moins sept Etats 
participants au programme « Culture 2000 » 
doivent être impliqués dans la réalisation des 
actions qu'il prévoit. 
Le soutien communautaire n'excède pas 
60% de budget de « l'accord de coopération 
culturelle ». Il ne peut être inférieur à 
200.000 écus ni supérieur à 350 000 écus par 
an. 
Ce soutien peut être augmenté jusqu'à un 
maximum de 20% afin de couvrir les frais de 
mise en réseau et de gestion de l'accord de 
coopération. 
2 - Actions majeures 
D'une dimension et d'une envergure 
importantes, et d'une résonance 
significative auprès des citoyens de la 
Communauté, ces actions contribuent à une 
meilleure prise de conscience de 
l'appartenance à une même communauté, 
ainsi qu'à la sensibilisation à la diversité 
culturelle de l'Europe. 
Font notamment partie de ces actions : 
• la Ville européenne de la culture dont la 
procédure de sélection est déterminée 
par la Décision du Parlement européen et 
du Conseil du ... 
• la création d'un Festival culturel de 
l'Union européenne dans le domaine des 
arts du spectacle, dans le pays qui exerce 
la Présidence de l'Union, 
• l'introduction de^ Journées européennes 
dans certaines grandes manifestations 
culturelles à vocation internationale, 
permettant à des artistes ou à des 
intellectuels d'autres pays membres ou 
associés au Programme « Culture 2000 » 
d'y participer, 
• la mise en valeur d'un événement, d'un 
16 
monument ou d'un site culturel, 
représentatif d'un courant culturel 
commun, situé sur le territoire de 
l'Union, d'importance européenne, de 
forte valeur symbolique et accessible aux 
citoyens, 
la reconnaissance des grands talents 
artistiques, 
• l'encouragement du dialogue culturel tant 
à l'intérieur qu'à l'extérieur de la 
Communauté par l'organisation d'un 
Forum culturel de l'Union européenne, 
• la diffusion transfrontalière 
d'événements majeurs grâce aux 
nouvelles technologies de la Société de 
l'information, comprenant la diffusion 
transfrontalière d'événements culturels 
(débats, représentations artistiques, 
œuvres, etc.) sur les chaînes de télévision 
(soutien à la « captation », traduction, 
doublage, sous-titrage..), 
• l'organisation d'opérations novatrices 
associant l'éducation, les arts et la 
culture. 
Le soutien communautaire à ces actions ne 
peut être inférieur à 200 000 ecus ni être 
supérieur à 1 million d'écus. 
3. Actions spécifiques 
La Communauté soutient annuellement des 
actions de coopération émanant des 
opérateurs culturels de différents Etats 
membres sur base de priorités définies après 
avis du Comité prévu à l'article 4 de la 
présente Décision., Ces actions, qui 
impliquent des opérateurs d'au moins quatre 
Etats membres, sont de caractère innovateur 
et expérimental, et visent notamment à : 
• Encourager l'émergence et 
l'épanouissement, à côté de la culture 
classique, des nouvelles formes monument ou d'un site culturel, 
représentatif d'un courant culturel 
commun, situé sur le territoire de 
l'Union, d'importance européenne, de 
forte valeur symbolique et accessible aux 
citoyens, 
la reconnaissance 
artistiques, des grands talents 
l'encouragement du dialogue culturel tant 
à l'intérieur qu'à l'extérieur de la 
Communauté par l'organisation d'un 
Forum culturel de l'Union européenne, 
la diffusion transfrontalière 
d'événements majeurs grâce aux 
nouvelles technologies de la Société de 
l'information, comprenant la diffusion 
transfrontalière d'événements culturels 
(débats, représentations artistiques, 
œuvres, etc.) sur les chaînes de télévision 
(soutien à la « captation », traduction, 
doublage, sous-titrage..), 
l'organisation d'opérations novatrices 
associant l'éducation, les arts et la 
culture. 
Le soutien communautaire à ces actions ne 
peut être inférieur à 200 000 écus ni être 
supérieur à 1 million d'écus. 
3. Actions spécifiques 
La Communauté soutient annuellement des 
actions de coopération émanant des 
opérateurs culturels de différents Etats 
membres sur base de priorités définies après 
avis du Comité prévu à l'article 4 de la 
présente Décision. Ces actions, qui 
impliquent des opérateurs d'au moins quatre 
Etats membres, sont de caractère innovateur 
et expérimental, et visent notamment à : 
• Encourager l'émergence et 
l'épanouissement, à côté de la culture 
classique, des nouvelles formes 
d'expression culturelle, telles que la 
17 
d'expression culturelle, telles que la 
culture de la nature, la culture de la 
solidarité, la culture scientifique, la 
culture de la paix.. .etc 
• Permettre à la fois un meilleur accès et 
une plus grande participation des 
citoyens européens à la culture, dans leur 
diversité sociale et régionale, y compris 
les plus défavorisés et les jeunes ; 
• Favoriser la création d'outils 
multimédias, adaptés aux différents 
publics, pour rendre la création artistique 
et le patrimoine européens, plus 
perceptibles et plus accessibles à tous ; 
• Encourager les initiatives, les échanges 
d'expériences ou les coopérations entre 
les acteurs culturels et socioculturels qui 
travaillent dans le domaine de 
l'intégration sociale, notamment des 
jeunes. 
• Favoriser le rayonnement des cultures 
européennes dans les pays tiers, en 
encourageant notamment la coopération 
entre instituts et/ou services culturels des 
Etats membres présents dans les pays 
tiers, sur des thèmes d'intérêt européen. 
Le soutien communautaire aux actions 
spécifiques n'est pas inférieur à 
50 000 écus ni supérieur à 100 000 écus. culture de la nature, la culture de la 
solidarité^ la culture scientifique, la 
culture de la paix...etc 
• Permettre à la fois un meilleur accès et 
une plus grande participation des 
citoyens européens à la culture, dans leur 
diversité sociale et régionale, y compris 
les plus défavorisés et les jeunes ; 
• Favoriser la création d'outils 
multimédias, adaptés aux différents 
publics, pour rendre la création artistique 
et le patrimoine européens, plus 
perceptibles et plus accessibles à tous ; 
• Encourager les initiatives, les échanges 
d'expériences ou les coopérations entre 
les acteurs culturels et socioculturels qui 
travaillent dans le domaine de 
l'intégration sociale, notamment des 
jeunes. 
• Favoriser le rayonnement des cultures 
européennes dans les pays tiers, en 
encourageant notamment la coopération 
entre instituts et/ou services culturels des 
Etats membres présents dans les pays 
tiers, sur des thèmes d'intérêt européen. 
Le soutien communautaire aux actions 
spécifiques n'est pas inférieur à 
50 000 écus ni supérieur à 100 000 écus. 
II - Coordination avec les autres 
instruments communautaires intervenant 
dans le domaine culturel 
La Commission assure une coordination avec 
les autres instruments communautaires 
intervenant dans le domaine culturel, à 
travers les accords de coopération, les actions 
majeures et les actions spécifiques. Cela 
notamment afin de promouvoir et d'organiser 
la collaboration entre des secteurs ayant des 
intérêts communs et convergents tels que 
-culture et tourisme (au moyen du tourisme II - Coordination avec les autres 
instruments communautaires intervenant 
dans le domaine culturel 
La Commission assure une coordination avec 
les autres instruments communautaires 
intervenant dans le domaine culturel, à 
travers les accords de coopération, les actions 
majeures et les actions spécifiques. Cela 
notamment afin de promouvoir et d'organiser 
la collaboration entre des secteurs ayant des 
intérêts communs et convergents tels que 
-culture et tourisme (au moyen du tourisme 
18 
culturel), culturel), 
-culture et enseignement, (notamment, -culture et enseignement, (notamment, 
presenter dans les ecoles, lycees et colleges presenter dans les ecoles, lycees et colleges 
des produits audiovisuels et multimedia sur la des produits audiovisuels et multimedias sur 
culture europeenne, commentes par des la culture europeenne, commentes par des 
createurs et des artistes) createurs et des artistes) 
-culture et emploi favorisant la creation -culture et emploi favorisant la creation 
d'emplois culturels, notamment dans les d'emplois culturels, notamment dans les 
nouveaux lieux de culture, nouveaux lieux de culture, 
- culture et relations exterieures. - culture et relations exterieures. 
- statistiques culturelles en vue de Pechange - statistiques culturelles en vue de Pechange 
de donnees statistiques comparables au de donnees statistiques comparables au 
niveau communautaire. niveau communautaire. 
III - Communication HI - Communication 
Les beneficiaires d'un soutien Les beneficiaires d'un soutien 
communautaire mentionnent explicitement ce communautaire mentionnent explicitement ce 
soutien, de la facon la plus visible, dans tout soutien, de la facon la plus visible, dans tout 
acte d'information ou de communication acte d'information ou de communication 
relatif a Paction entreprise et realisee. relatif a Paction entreprise et realisee. 
IV - Assistance technique et actions IV - Assistance technique et actions 
d 'accompagnement d 'accompagnement 
Dans Pexecution du programme «culture Dans Pexecution du programme «culture 
2000 », la Commission peut avoir recours a 2000 », la Commission peut avoir recours a 
des organismes d'assistance technique dont des organismes d'assistance technique dont 
le financement est a prevoir dans Penveloppe le financement est a prevoir dans Penveloppe 
globale du programme. Elle peut, dans les globale du programme. Elle peut, dans les 
memes conditions, avoir recours a des memes conditions, avoir recours a des 
experts ou reseaux d'experts. En outre, la experts ou reseaux d'experts. En outre, la 
Commission peut proceder a toute etude Commission peut proceder a toute etude 
d'evaluation ainsi qu'a Porganisation de d'evaluation ainsi qu'a Porganisation de 
seminaires, colloques ou autres rencontres seminaires, colloques ou autres rencontres 
d'experts, susceptibles de faciliter la mise en d'experts, susceptibles de faciliter la mise en 
oeuvre du programme. La Commission peut ceuvre du programme. La Commission peut 
egalement proceder a des actions egalement proceder a des actions 
d'information, de publication et de d'information, de publication et de 
dissemination. dissemination. 
V- Points de contact V. Poles cultures europeens 
La Commission et les Etats membres La Commission en cooperation avec les Etats 
organisent et renforcent Pechange mutuel des membres organise et renforce Pechange 
19 
informations utiles à la mise en œuvre du 
programme « Culture 2000 » au moyen des 
points de contact culturels, chargés : 
d'assurer la promotion du 
programme « Culture 2000 »; 
d'encourager la plus grande participation 
des professionnels à ses actions 
d'assurer un relais permanent avec les 
différentes institutions de soutien des Etats 
membres en vue d'une complémentarité des 
actions de ce programme « Culture 2000 » 
avec les mesures nationales de soutien mutuel et la diffusion des informations utiles 
à la mise en oeuvre du programme "Culture 
2000", notamment par la création de "pôles 
culturels européens" dans les Etats membres 
et chargés: 
- d'assurer la promotion du programme 
"Culture 2000", 
de faciliter l'accès au programme et 
d'encourager la participation à ses actions, du 
plus grand nombre possible de professionnels 
et des acteurs culturels grâce à une réelle 
diffusion des informations, 
- d'assurer un relais permanent avec les 
différentes institutions de soutien des Etats 
membres en vue d'une complémentarité des 
actions de ce programme "Culture 2000" 
avec les mesures nationales de soutien. 
Annexe II nouveau (cfr. Am 15 et 23) 
Les trois actions prévues à l'article 2 
répondent à une approche de type de nature 
verticale (concernant un seul domaine 
culturel) ou horizontale (associant plusieurs 
domaines culturels ). 
A titre indicatif, cette approche peut-être 
considérée de la façon suivante : 
I. Approche de nature verticale 
Il s'agit d'une approche sectorielle qui vise à 
tenir compte des besoins propres à chaque 
domaine culturel, et notamment ; 
a) dans les domaines de la Musique, du 
Théâtre, de la Danse, des Arts Plastiques 
appliqués et visuels, architecture 
photographie et autres formes 
d'expression artistiques et culturelles 
(par exemple multimédias, art urbain 
etc.). Cette approche, selon les 
spécificités propres à chaque domaine 
culturel, devrait contribuer à : 
- développer les échanges et la coopération 
entre les différents opérateurs culturels ; 
-faciliter la circulation des œuvres et des 
artistes en Europe ; 
- développer les moyens de formation et de 
perfectionnement, notamment grâce à une 
mobilité accrue des professionnels du 
20 
secteur ; 
- encourager la création en favorisant la mise 
en œuvre d'actions de promotion des œuvres 
et des artistes européens des dits domaines en 
Europe ainsi qu'une politique de dialogue et 
d'échanges avec les autres cultures dans le 
monde ; 
-favoriser les initiatives qui utiliseraient la 
création comme moyen d'intégration sociale ; 
b) dans le domaine du patrimoine culturel 
d'importance européenne (comprenant 
notamment le patrimoine immobilier et 
mobilier {musées et collections, 
bibliothèques, archives, y compris les 
archives photographiques, et 
audiovisuels concernants les oeuvres 
culturelles}, le patrimoine archéologique 
et subaquatique, le patrimoine 
architectural, les ensembles et sites, et les 
paysages culturels {ensemble de biens 
culturels et naturels}), cette approche 
vise à : 
-encourager la coopération concernant la 
conservation et la restauration du patrimoine 
culturel européen ; 
-encourager le développement de la 
coopération transnationale entre les 
institutions et/ou les opérateurs, afin de 
contribuer à la mise en commun des savoir-
faires et au développement des meilleures 
pratiques en matière de conservation et de 
sauvegarde du patrimoine culturel ; 
-améliorer l'accès au patrimoine culturel 
dans sa dimension européenne et encourager 
la participation active du grand public, en 
particulier celle des enfants, des jeunes, des 
personnes défavorisés et des habitants des 
régions rurales ou périphériques de l'Union ; 
-encourager la mobilité ainsi que la formation 
des professionnels dans le domaine du 
patrimoine culturel ; 
-encourager la coopération transnationale 
pour le développement de nouvelles 
technologies et des méthodes innovatrices 
dans différents secteurs du patrimoine et dans 
le domaine de la conservation des métiers et 
techniques traditionnelles; 
-prendre en considération la dimension du 
patrimoine dans d'autres programmes ou 
politiques communautaires ; 
21 
-encourager la coopération avec les pays tiers 
et les organisations internationales 
concernées. 
c) Dans le domaine du livre, de la lecture et 
de la traduction, cette approche vise à : 
-encourager les échanges et la coopération 
entre les institutions et/ou les opérateurs des 
différents Etats membres et Etats participants 
au programme ainsi que des Pays tiers ; 
-accroître la connaissance et la diffusion de la 
création littéraire et de l'histoire des peuples 
européens en soutenant la traduction des 
œuvres littéraires, théâtrales et de référence ; 
-encourager la mobilité ainsi que le 
perfectionnement des créateurs et des 
professionnels du secteur ; 
-promouvoir le livre et la lecture notamment 
auprès des jeunes et des populations 
défavorisées. 
II Approche de nature horizontale : 
Cette approche vise à promouvoir les 
synergies et à enrichir la coopération 
culturelle, tant par l'encouragement à des 
actions trans-sectorielles, associant plusieurs 
domaines culturels, que par le soutien à des 
actions conjointes relevant de différents 
politiques et programmes communautaire 
(notamment éducation, jeunesse, formation 
professionnelle, Fonds structurels, emploi). 
22 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 673 final 
DOCUMENTS 
FR 16 01 09 13 
N° de catalogue : CB-CO^S-ôVS-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg ISSN 0254-1491 
COM(98) 673 final 
DOCUMENTS 
FR 16 01 09 13 
N° de catalogue : CB-CO-98-6)75-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg