1.1.

Le CESE est d’avis que la communication COM(2020) 550 final de la Commission européenne devrait être un instrument stratégique pour repenser le modèle durable de l’UE en matière de tourisme et de transport. Le CESE plaide en faveur d’un ensemble de mesures complet, assorti de lignes directrices et de recommandations visant à: 1) rétablir en toute sécurité la liberté de circulation, à réouvrir de manière coordonnée les frontières intérieures et à lever les contrôles à ces mêmes frontières; 2) rétablir en toute sécurité le transport et la connectivité suite à l’adoption d’un accord-cadre politique commun pour tous les États membres de l’UE; — poursuivre en toute sécurité les prestations de services dans le domaine du tourisme gastronomique et de l’hôtellerie; — trouver un équilibre, grâce à un accord entre les États membres de l’UE, pour une gestion sûre et commune des décisions et des politiques en matière de frontières et de transports. Tant que seront effectués les contrôles rendus nécessaires par la pandémie de COVID-19, il y aura suffisamment de personnel pour gérer le transit immédiat et rapide des personnes; — garantir le financement de la formation de personnes travaillant dans le secteur de l’hôtellerie, la restauration, les établissements de restauration collective, les musées, le tourisme nautique, etc., afin qu’elles puissent appliquer correctement les mesures de prévention contre le coronavirus; 3) veiller à ce que la santé et la sécurité soient une priorité absolue dans tous les contextes, s’agissant ou non de voyages, car c’est le seul moyen de réinstaurer la confiance dans la circulation des personnes; 4) adopter un nouveau formulaire de localisation des passagers commun à toute l’Union européenne, car un tel système pourrait apporter une valeur ajoutée supplémentaire à cette échelle dans un certain nombre de domaines: — surveillance au niveau de l’Union: si tous les États membres acceptaient de partager à la fois les informations issues du nouveau formulaire de localisation des passagers et les résultats de laboratoire des voyageurs, nous pourrions réaliser des économies d’échelle en ce qui concerne les ressources destinées aux tests (1). Si tous les pays de l’UE acceptaient d’utiliser cette technologie (comme le font à ce jour la Belgique et l’Allemagne) et le même nouveau formulaire normalisé, des estimations et des projections fiables pourraient être réalisées au niveau des villes, ce qui permettrait d’éclairer à la fois les politiques nationales et les politiques européennes. Un tel effort illustrerait le rôle de l’Union: l’innovation et la coopération nous permettraient d’atteindre nos objectifs communs, à savoir la santé publique et le maintien de l’activité économique en période de crise; — un «passeport COVID-19»: l’un des plus grands problèmes auxquels nous avons été confrontés pendant la saison touristique a été de confirmer la validité des tests PCR. Si l’ensemble des États membres décidaient d’adopter la même plateforme pour le formulaire de localisation des passagers, tous les laboratoires agréés pourraient communiquer les résultats par l’intermédiaire de la plateforme elle-même, créant ainsi pour tous les voyageurs un «passeport COVID-19» digne de confiance et garantissant un minimum de risques liés aux déplacements; 5) définir un plan stratégique commun de l’UE pour aider les États membres à mettre en œuvre des mesures économiques et de soutien aux PME du tourisme, aux restaurants, aux hôtels, aux agences de voyage, aux guides touristiques, etc.; — remédier au manque de liquidités, en accordant un financement direct, en particulier aux microentreprises, et rétablir la confiance des entreprises et organiser l’émission de bons de voyage; — permettre l’accès immédiat et l’approbation des prêts à tous les États membres sous le contrôle de la BCE et de l’UE, avec des garanties de l’Union et des États membres; — instaurer immédiatement un mécanisme européen de suivi de la mise en œuvre des mesures de soutien aux PME et aux travailleurs, notamment en ce qui concerne les liquidités, les prêts et la transparence dans les mesures de soutien; 6) renforcer et étendre le programme SURE, qui couvre les indemnités de chômage des travailleurs et les compensations salariales des PME; ces dernières devraient être exonérées du paiement d’une partie de leurs salaires et tenues d’intégrer leurs employés dans des dispositifs nationaux financés par le programme SURE; 7) s’assurer que les institutions européennes et nationales compétentes consultent les organisations de PME comme il convient pour mettre en œuvre le programme SURE; 8) veiller à ce que le programme SURE couvre intégralement les salaires et les cotisations de sécurité sociale des travailleurs du secteur du tourisme et des transports qui ont perdu leur emploi en raison de la pandémie, par exemple dans les services de restauration, les hôtels, les compagnies aériennes, les navires de croisière, les autobus de tourisme, les aéroports, les terminaux portuaires, le tourisme nautique et les agences de guides touristiques, jusqu’au 30 juin 2021 au moins; 9) instaurer des mesures d’allégement fiscal assorties d’un moratoire sur les obligations fiscales et d’un plan de relance budgétaire ad hoc pour le tourisme et les transports à l’intention de toutes les PME du secteur du tourisme pour la période 2020-2024. Le CESE est d’avis que, dans le cadre d’un régime de TVA harmonisé à l’échelle de l’UE, il conviendrait d’appliquer des taux réduits de TVA aux hôtels, aux restaurants, aux services de voyage, aux services de tourisme nautique (location de bateaux, ports de plaisance), aux compagnies d’autobus, aux guides touristiques, etc. Ces mesures devraient toutefois être subordonnées à la sauvegarde des droits des travailleurs et à la garantie de ne pas procéder à des licenciements. En outre, les aides financières telles que les aides d’État, les prêts ou les exonérations fiscales ne devraient être accordées qu’aux entreprises: — qui sauvegardent l’emploi ou créent des postes de travail décents et respectent les droits des travailleurs, — qui ne sont pas enregistrées dans des paradis fiscaux et ont toujours payé leur juste part de l’impôt et des cotisations sociales; 10) réglementer l’économie collaborative dans le secteur du tourisme, et en particulier dans celui des guides touristiques. inviter les gouvernements des États membres à réglementer l’économie collaborative dans le secteur des guides touristiques et à appliquer des mesures législatives et administratives destinées à garantir des conditions de concurrence équitables; 11) poursuivre tous les programmes d’aide, en termes de liquidités et en matière de politiques monétaires et budgétaires, en faveur des hôtels, des restaurants, des guides touristiques, des compagnies d’autobus, des agences de voyage, du tourisme nautique etc. et des travailleurs indépendants pendant au moins dix mois à compter du retour à la normale, comme le recommande le Conseil mondial du voyage et du tourisme (WTTC).