25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C302/1 
II 
(A ctes préparatoires) 
COMMISSION 
Propositions de la Commission au Conseil relatives à la fixation du schéma des 
préférences tarifaires généralisées de la Communauté pour l'année 1986 
Doc. COM(85) 425final 
(Présentées par la Commission au Conseille 14 août 1985J 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N° 0000/00 DU CONSEIL 
du... 
portant application de préférences tarifaires généralisées pour l'année 1986 à certains 
produits industriels originaires de pays en voie de développement 
(85/C 302/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 113, 
vu la proposition de la Commission ('), 
vu l'avis du Parlement européen (2), 
vu l'avis du Comité économique et social (3), 
considérant que, conformément à l'offre qu'elle a 
déposée dans le cadre de la conférence des Nations 
unies sur le commerce et le développement (CNU-
CED), la Communauté économique européenne a 
ouvert, depuis 1971, des préférences tarifaires géné­
ralisées, notamment pour des produits finis et semi-
finis industriels de pays en voie de développement; 
que la période initiale de dix ans d'application du 
système de ces préférences a pris fin le 31 décembre 
1980; 
considérant que le rôle positif qu'a joué le système 
dans l'amélioration de l'accès des pays en voie de 
développement aux marchés des pays donneurs de 
préférences a été reconnu au cours de la neuvième 
session du comité spécial des préférences de la 
(') JO n° C ... 
O JO n° C ... 
(3) JO n° C ... CNUCED; que, dans cette enceinte, il a été con­
venu que les objectifs du système généralisé de pré­
férences ne seraient pas pleinement atteints à la fin 
de 1980 et, par conséquent, d'en prolonger la durée 
au-delà de la période initiale, une révision globale 
dudit système devant avoir lieu en 1990; 
considérant que la Communauté a dès lors décidé 
d'appliquer les préférences tarifaires généralisées, 
dans le cadre des conclusions concertées au sein de 
la CNUCED en accord avec l'intention manifestée, 
notamment par l'ensemble des pays donneurs de 
préférences, dans le cadre dudit comité; 
considérant que le caractère temporaire et non con­
traignant du système permet un retrait ultérieur, 
total ou partiel, ce qui offre la possibilité de remé­
dier aux situations défavorables auxquelles son 
application pourrait donner lieu dans les États 
d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (États 
ACP); 
considérant que la Communauté, lorsqu'elle a pro­
rogé son schéma de préférences tarifaires générali­
sées pour une deuxième décennie, a prévu de procé­
der, en 1985, à l'analyse de son fonctionnement et à 
l'adoption des mesures d'adaptation qui se révéle­
raient nécessaires ; 
considérant que l'expérience acquise pendant les 
quinze premières années d'application du schéma 
N° C 302/2 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
communautaire a montré que celui-ci a répondu, 
d'une manière appréciable, aux objectifs fixés; qu'il 
convient dès lors de maintenir ses caractéristiques 
fondamentales et notamment l'octroi de la suspen­
sion totale des droits de douane, dans certaines limi­
tes; qu'il importe d'adapter le schéma afin: 
— d'accroître la différenciation des avantages 
préférentiels, 
— d'actualiser les limites préférentielles, 
— d'augmenter pour les pays bénéficiaires la sécu­
rité d'accès auxdits avantages, 
— d'assurer la simplification et la transparence du 
système; 
considérant que, au cours des quinze premières 
années, les avantages préférentiels n'ont pas été uti­
lisés de manière égale par les pays bénéficiaires et 
qu'il convient dès lors d'assurer une participation 
plus équilibrée à ces avantages, notamment en 
faveur des pays les moins avancés; que, en même 
temps, afin d'élargir l'accès préférentiel aux pays 
bénéficiaires moins compétitifs, il est nécessaire de 
différencier les avantages préférentiels dont bénéfi­
cient les pays compétitifs pour des produits détermi­
nés; 
considérant que, pour atteindre ces objectifs, il con­
vient de prévoir le retrait sélectif du bénéfice préfé­
rentiel à l'égard de certains produits originaires des 
pays les plus compétitifs, repris dans l'annexe I et 
soumis au régime du contingent tarifaire; que les 
critères retenus pour un tel retrait sont fondés sur la 
capacité concurrentielle du pays bénéficiaire con­
cerné, cette capacité étant exprimée pour un produit 
déterminé soit par la participation de ce pays dans 
les importations totales de la Communauté, soit par 
le rapport entre le montant du volume préférentiel 
ouvert à l'égard de ce pays et les importations tota­
les du même pays dans la Communauté; que, par 
ailleurs, le niveau de développement économique 
du pays concerné a été également pris en compte; 
que, pour l'application du premier critère, une part 
de 20 % des importations totales extra-CEE en 1983 
pour le produit visé a été retenue, tandis que l'on 
recourt au second critère lorsque les importations 
totales du produit en question originaires du pays 
bénéficiaire ont, selon la moyenne des deux années 
précédentes, dépassé d'au moins dix fois le montant 
du contingent tarifaire; 
considérant que l'identification des produits et des 
pays à traiter sélectivement continue à s'effectuer 
par la prise en compte du degré de développement 
et d'industrialisation, de leur compétitivité ainsi que de la sensibilité des secteurs et marchés communau­
taires des produits en cause; 
considérant que l'application d'un traitement tenant 
compte de la situation relative de chacun des béné­
ficiaires est de nature à permettre un accès plus 
équitable au système préférentiel ; qu'une simplificar 
tion et une meilleure transparence du système con­
duisent au recours à un plafonnement tarifaire indi­
viduel pour chacun des bénéficiaires, à l'exclusion 
des pays les moins avancés; 
considérant que le plafonnement tarifaire men­
tionné ci-avant est à appliquer de façon différenciée 
en ce qui concerne les produits de l'annexe I, au 
moyen de contingents tarifaires communautaires 
pour les produits originaires de pays les plus compé­
titifs et au moyen de plafonds à l'égard des produits 
de ladite annexe originaires d'autres pays moins 
compétitifs; 
considérant que les produits de l'annexe II doivent 
en règle générale être soumis à une surveillance à 
des fins statistiques; 
considérant que, dans les négociations commercia­
les multilatérales, conformément au paragraphe 6 de 
la déclaration de Tokyo, la Communauté a réaffirmé 
qu'un traitement spécial devrait être prévu en faveur 
des pays en voie de développement les moins avan­
cés, chaque fois que cela est possible; qu'il con­
vient, dès lors, de ne pas soumettre à la limitation ni 
du contingent ni du plafond communautaire les 
imputations des produits originaires des pays en 
voie de développement les moins avancés figurant 
dans l'annexe IV; 
considérant que le schéma préférentiel communau­
taire, caractérisé par l'exemption des droits et la 
répartition des produits selon deux annexes distinc­
tes, est applicable, en principe, pour une période 
s'étendant du 1er janvier 1986 au 31 décembre 1990; 
considérant que pour permettre une croissance 
réelle du schéma communautaire, il est indiqué 
d'actualiser les montants des limites préférentielles; 
que, à cet effet, il convient de tenir compte soit des 
possibilités d'absorption du marché communautaire 
soit de l'évolution du commerce extérieur de la 
Communauté; 
considérant que la base de référence à prendre en 
considération pour l'examen de la situation résul­
tant des importations préférentielles des produits de 
l'annexe II est, en règle générale, égale à 180% du 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/3 
montant maximal le plus élevé, valable pour l'année 
1980, dans le cadre de chacun des plafonds préfé­
rentiels ouverts ladite année, ce qui correspond à 
110% de la base de référence prévue en 1985; que 
les modalités de calcul des plafonds et des montants 
maximaux sont établis dans les règlements (CEE) 
n° 2787/79, (CEE) n° 2788/79 et (CEE) n° 2789/79 
du Conseil ('); 
considérant que, pour les montants préférentiels 
exprimés en Ecus, les taux de conversion en mon­
naies nationales sont ceux prévus au tarif douanier 
commun; 
considérant qu'il importe de réserver le bénéfice de 
ces exemptions tarifaires aux produits originaires 
des pays et territoires considérés, la notion de pro­
duits originaires étant à arrêter selon la procédure 
prévue à l'article 14 du règlement (CEE) n° 802/68 
du Conseil, du 27 juin 1968, relatif à la définition 
commune de la notion d'origine des marchan­
dises (2) ; 
considérant que le régime préférentiel communau­
taire applicable à la Yougoslavie résulte exclusive­
ment des dispositions contenues dans l'accord entre 
la Communauté et la république socialiste fédéra-
tive de Yougoslavie (3); que, dès lors, pour les pro­
duits soumis à des plafonds tarifaires communautai­
res ou qui ont fait l'objet d'une suppression progres­
sive des droits dans le cadre de l'accord entre la 
Communauté et ce pays, d'une part, et pour les pro­
duits repris dans l'annexe I du présent règlement, 
d'autre part, le certificat de circulation des marchan­
dises EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour 
l'octroi de la préférence tarifaire prévue par ledit 
accord; 
considérant que, à partir du 1er mars 1986, le 
royaume d'Espagne et la République portugaise 
appliquent le système communautaire des préféren­
ces généralisées, conformément aux articles 178 et 
365 de l'acte d'adhésion; qu'il convient en consé­
quence de majorer les volumes prévus pour les 
importations préférentielles et de calculer l'augmen­
tation de ces volumes sur la base du pourcentage 
que représentent les importations originaires des 
pays bénéficiaires dans les deux nouveaux États 
membres par rapport aux importations dans la 
Communauté en 1983; 
considérant que, en ce qui concerne les contingents 
tarifaires communautaires de l'annexe I, il y a lieu 
de garantir notamment l'accès égal et continu de 
tous les importateurs de la Communauté auxdits 
contingents et l'application, sans interruption, des 
(') JOn° L 328 du 24. 12. 1979. 
O JOn° L 148 du 28. 6. 1968, p. 1. 
(3) JO n° L 147 du 4. 6. 1981, p. 6 et JO n° L 41 du 14. 2. 
1983. taux prévus pour ceux-ci à toutes les importations 
des produits en question dans tous les États mem­
bres jusqu'à épuisement de ces contingents tari­
faires; qu'un système d'utilisation de ces contin­
gents, fondé sur une répartition entre les États mem­
bres, paraît susceptible de respecter la nature com­
munautaire desdits contingents au regard des princi­
pes dégagés ci-dessus; que, en outre, à cet effet et 
dans le cadre du système d'utilisation, les imputa­
tions effectives sur les contingents ne peuvent porter 
que sur des produits présentés en douane sous le 
couvert de déclarations de mise en libre pratique et 
accompagnés d'un certificat d'origine; que, pour 
certains contingents de l'annexe I, il convient de ne 
pas les répartir entre les États membres ; 
considérant que les pourcentages de participation 
initiale des États membres aux volumes des contin­
gents tarifaires communautaires ouverts dans le 
cadre des préférences tarifaires généralisées ont été 
fixés jusqu'à présent en recourant à une clé de répar­
tition forfaitaire fondée sur des critères d'ordre 
économique général relatifs au commerce extérieur, 
au produit national brut et à la population; que 
l'examen de l'état d'utilisation des contingents tari­
faires à montré un épuisement pas toujours parallèle 
de ceux-ci, un ou deux États membres ayant utilisé 
très vite leur quote-part, tandis que dans d'autres 
États membres des quantités inutilisées sont restées 
disponibles jusqu'en fin d'exercice; que, afin de 
répondre au double objectif de tenir compte de la 
nécessité d'une application uniforme du tarif doua­
nier commun et d'améliorer l'utilisation des contin­
gents tarifaires par les différents pays bénéficiaires, 
il y a lieu d'apporter certaines adaptations à la 
méthode d'attribution en question; que ces adapta­
tions doivent tenir compte, pour chacun des pro­
duits considérés, de la moyenne du commerce réel 
d'importations dans le différents États membres en 
1983, originaire des pays qui bénéficient exclusive­
ment des préférences tarifaires communautaires; 
que la clé applicable pour 1986, pour chacun des 
produits considérés, est reprise à la colonne 7 de 
l'annexe I du présent règlement, en correspondance 
de chacun des contingents tarifaires considérés ; 
considérant que, pour tenir compte de l'évolution 
des importations des contingents tarifaires répartis, 
repris à l'annexe I, dans les différents États mem­
bres et pallier l'inadéquation éventuelle de la répar­
tition initiale, il convient en règle générale de diviser 
en deux tranches les volumes contingentaires, la 
première tranche étant répartie entre les États mem­
bres, la deuxième tranche constituant une réserve 
destinée à couvrir ultérieurement les besoins des 
États membres ayant épuisé leur quote-part initiale; 
que, en outre, la réserve ainsi constituée tend à évi-
N° C 302/4 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
ter une stérilisation des volumes contingentaires au 
détriment de chacun des pays en voie de développe­
ment intéressés et répond à l'objectif susvisé de 
l'amélioration du régime des préférences générali­
sées ; que, à cet effet, et tout en assurant aux impor­
tateurs de chaque État membre une certaine sécu­
rité, il est indiqué de fixer la première tranche au 
niveau de 80 % environ des volumes contingentai­
res; 
considérant que, pour les contingents tarifaires 
répartis, repris à l'annexe I, les quotes-parts initiales 
des États membres peuvent être épuisées plus ou 
moins rapidement; que, pour tenir compte de ce fait 
et éviter toute discontinuité, il importe que tout État 
membre ayant utilisé presque totalement l'une de 
ses quotes-parts initiales procède au tirage d'une 
quote-part complémentaire sur la réserve correspon­
dante; que ce tirage doit être effectué, par chaque 
État membre, lorsque chacune de ses quotes-parts 
complémentaires est presque totalement utilisée, et 
ce autant de fois que le permet chacune des réser­
ves; que chacune des quotes-parts initiales et com­
plémentaires doit être valable jusqu'à la fin de la 
période contingentaire ; que, pour les contingents 
tarifaires non répartis, les États membres procèdent 
au tirage de quotes-parts sur la réserve correspon­
dante au fur et à mesure que les importateurs 
demandent le bénéfice du contingent; 
considérant que, si à une date déterminée de la 
période contingentaire un reliquat important de 
l'une des quotes-parts initiales existe dans l'un ou 
l'autre État membre, il est indispensable que cet 
État en reverse un pourcentage dans la réserve cor­
respondante, afin d'éviter qu'une partie du contin­
gent tarifaire communautaire ne reste inutilisée dans 
un État membre alors qu'elle pourrait être utilisée 
dans d'autres; que cette procédure s'applique muta-
tis mutandis aux quotes-parts tirées par les États 
membres dans le cadre des contingents tarifaires 
non répartis; 
considérant que, en ce qui concerne les plafonds 
tarifaires communautaires de l'annexe I, les objec­
tifs poursuivis peuvent être atteints par le recours à 
un mode de gestion fondé sur l'imputation, à l'éche­
lon communautaire, sur les plafonds précités, des 
importations des produits en cause au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique et accompagnés d'un certificat d'origine; que 
ce mode de gestion doit prévoir la possibilité de 
rétablir la perception des droits de douane selon des 
procédures appropriées dès que lesdits plafonds 
sont atteints à l'échelon de la Communauté; 
considérant que, eu égard à la réglementation rela­
tive au remboursement ou à la remise des droits à 
l'importation ou à l'exportation, notamment le règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil (0 et le 
règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission (2), 
il est opportun de prévoir une procédure de régulari­
sation des importations effectivement réalisées dans 
le cadre des contingents et/ou des autres limites 
tarifaires préférentielles ouverts selon les termes du 
présent règlement et ainsi de prévoir que la Com­
mission puisse prendre des mesures appropriées ; 
considérant que, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe II, il convient de prévoir la possibilité de 
rétablir la perception des droits de douane dans des 
cas exceptionnels et suivant les procédures et moda­
lités appropriées ; 
considérant qu'il est opportun que le rétablissement 
de la perception des droits soit précédé, le cas 
échéant, par une consultation entre les États mem­
bres et la Commission au sein d'une instance appro­
priée; que, pour les produits de l'annexe I, la con­
sultation ait lieu dans certains cas, tandis que, pour 
les produits de l'annexe II, compte tenu de l'obliga­
tion de procider à un examen de certains éléments 
économiques afférents aux importations d'un pro­
duit déterminé, la consultation serait systématique; 
qu'il convient à cet effet de créer un comité com­
posé de représentants, des États membres et présidé 
par un représentant de la Commission; que ce 
comité devrait pouvoir être saisi également pour 
toute question relative aux mesures d'application du 
schéma des préférences généralisées; qu'il convient 
donc de mettre en place un comité consultatif pour 
les rétablissements des droits de douane et pour 
l'adoption des mesures d'application du présent 
schéma; 
considérant que ces modes de gestion requièrent 
une collaboration étroite et particulièrement rapide 
entre les États membres et la Commission, laquelle 
doit, notamment, pouvoir suivre l'état d'imputation 
au regard des contingents, des plafonds et des autres 
limites préférentielles et en informer les États mem­
bres; que cette collaboration doit être d'autant plus 
étroite qu'il est nécessaire que la Commission puisse 
prendre les mesures adéquates pour rétablir la per­
ception des droits de douane lorsque l'un des pla­
fonds est atteint; 
considérant qu'il est nécessaire d'établir des statisti­
ques complètes sur les importations autorisées con­
formément aux prescriptions du présent règlement 
et d'appliquer pour la collecte, l'élaboration et la 
transmission de ces statistiques les règlements du 
Conseil (CEE) n° 1445/72 (3), (CEE) n° 3065/75 (4) 
et(CEE)n° 1736/75 (5); 
(') JOn° L 175 du 12. 7. 1979, p. 1. 
O JO n° L 297 du 29. 10. 1983, p. 13. 
O JO n° L 161 du 17. 7. 1972, p. 1. 
(4) JOn° L 307 du 27. 11. 1975, p. 1. 
O JOn° L 183 du 14.7.1975, p. 3. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/5 
considérant que, en vue d'assurer une meilleure 
transparence du système, il convient de publier les 
bilans d'imputations annuels ainsi que les données 
d'imputations relatives aux plafonds tarifaires qui 
ont été atteints à 100 %; 
considérant que, le royaume de Belgique, le 
royaume des Pays-Bas et le grand-duché de Luxem­
bourg étant réunis et représentés par l'union écono­
mique Bénélux, toute opération relative notamment 
à la gestion des quotes-parts contingentaires attri­
buées à ladite union économique peut être effectuée 
par l'un de ses membres, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
1. À partir du 1er janvier et jusqu'au 31 décembre 
1986, les droits du tarif douanier commun afférents 
aux produits des annexes I et II sont totalement sus­
pendus. En ce qui concerne les produits de l'annexe 
I, cette suspension tarifaire est accordée dans le 
cadre de contingents tarifaires et de plafonds tarifai­
res. Les produits de l'annexe II sont, en règle géné­
rale, soumis à une surveillance statistique trimes­
trielle fondée sur la base de référence visée à 
l'article 13. 
L'Espagne et le Portugal appliquent, à compter du 
1er mars 1986, à l'importation des produits mention­
nés ci-avant, les droits de douane établis conformé­
ment aux articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion de 
1985. 
Aux fins de l'application du présent règlement, les 
sommes en Écus, dans lesquelles sont exprimés les 
montants préférentiels, et les taux de conversion en 
monnaies nationales sont ceux prévus au tarif doua­
nier commun. 
f 
2. Le bénéfice du régime prévu au paragraphe 1 est 
réservé: 
— à chacun des pays et territoires indiqués dans la 
colonne 4 de l'annexe I en regard de chacun des 
produits ou regroupements de produits spécifiés 
dans les colonnes 2 et 3, 
— pour les mêmes produits ou regroupements de 
produits de l'annexe I, à chacun des autres pays 
et territoires figurant à l'annexe III à l'exception 
de la Yougoslavie, — à chacun des pays et territoires figurant à 
l'annexe III, pour les produits repris à l'an­
nexe IL 
Cependant, les pays ou territoires figurant dans les 
renvois en bas de page des annexes I et II sont 
exclus de ce bénéfice. 
3. L'admission au bénéfice du régime préférentiel 
instauré par le présent règlement est subordonnée au 
respect de la définition de l'origine des produits qui 
est arrêtée selon la procédure prévue à l'article 14 du 
règlement (CEE) n° 802/68. 
Pour les produits originaires de Yougoslavie soumis 
à des plafonds tarifaires communautaires ou à une 
suppression progressive des droits de douane dans 
le cadre de l'accord entre la Communauté et ce 
pays, le certificat de circulation des marchandises 
EUR 1 constitue le seul titre justificatif pour l'octroi 
de la préférence tarifaire prévue par ledit accord. 
4. Les contingents tarifaires et les plafonds tarifai­
res communautaires sont gérés conformément aux 
dispositions ci-après. 
SECTION PREMIÈRE 
Dispositions concernant la gestion des contingents 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I 
Article 2 
Dans le cadre des contingents tarifaires communau­
taires visés à l'article 1er paragraphe 1, les droits de 
douanes sont totalement suspendus à l'égard de 
chacun des pays et territoires énumérés dans la 
colonne 4 de l'annexe I, pour ceux des produits spé­
cifiés dans les colonnes 2 et 3 en regard desquels ils 
figurent avec l'indication, en colonne 5, du montant 
contingentaire individuel. 
Article 3 
1. Sous réserve de l'article 8, une première tranche 
de 70 % de chacun des contingents tarifaires com­
munautaires repris à l'annexe I, d'un montant indi­
qué dans la colonne 6 de la même annexe, est répar­
tie entre les États membres. Les quotes-parts qui, 
sous réserve de l'article 6, sont valables jusqu'au 
31 décembre 1986, s'élèvent pour les États membres 
aux montants indiqués dans la colonne 7, en regard 
de chaque produit ou regroupement de produits 
sous contingents, repris à l'annexe I. 
Toutefois, pour les produits relevant de la position 
44.15, la première tranche s'élève à 98 % du montant 
contingentaire. 
2. La deuxième tranche de chacun de ces contin­
gents tarifaires constitue la réserve correspondante, 
laquelle se trouve indiquée dans la colonne 8 de 
l'annexe I. 
N° C 302/6 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Article 4 
1. Si l'une des quotes-parts initiales d'un État 
membre, telles qu'elles sont fixées à l'annexe I, ou 
cette même quote-part diminuée de la fraction rever­
sée à la réserve correspondante, s'il a été fait appli­
cation de l'article 6, est utilisée à concurrence de 
90 % ou plus, cet État membre procède sans délai, 
par voie de notification à la Commission, au tirage, 
dans la mesure où le montant de la réserve le per­
met, d'une deuxième quote-part égale à 10% de sa 
quote-part initiale, arrondie éventuellement à l'unité 
supérieure. 
2. Si, après épuisement de l'une ou l'autre de ses 
quotes-parts initiales, la deuxième quote-part tirée 
par un État membre est utilisée à concurrence de 
90% ou plus, cet État membre procède, dans les 
conditions prévues au paragraphe 1, au tirage d'une 
troisième quote-part égale à 5 % de sa quote-part 
initiale. 
3. Si, après épuisement de l'une ou l'autre deu­
xième quote-part, la troisième quote-part tirée par 
un État membre est utilisée à concurrence de 90 % 
ou plus, cet État membre procède, dans les mêmes 
conditions, au tirage d'une quatrième quote-part 
égale à la troisième. 
Ce processus s'applique ensuite jusqu'à épuisement 
de la réserve. 
4. Par dérogation aux paragraphes 1, 2 et 3, les 
États membres peuvent procéder au tirage de 
quotes-parts inférieures à celles fixées par ces para­
graphes, s'il existe des raisons d'estimer que celles-ci 
risquent de ne pas être épuisées. Ils informent la 
Commission des motifs qui les ont déterminés à 
appliquer le présent paragraphe. 
Article 5 
Sans préjudice des dispositions de l'article 6, cha­
cune des quotes-parts complémentaires tirée en 
application de l'article 4 est valable jusqu'au 
31 décembre 1986. 
Article 6 
Les États membres reversent à la réserve, au plus 
tard le 1er octobre 1986, la fraction non utilisée de 
leur quote-part initiale qui, à la date du ^sep­
tembre 1986, excède 10 % du volume initial. Ils peu­
vent reverser une quantité plus importante s'il existe 
des raisons d'estimer que celle-ci risque de ne pas 
être utilisée. À la demande de la Commission, ils 
peuvent également effectuer un reversement antici-
patif. 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 1er octobre 1986, le total des 
importations des produits en question réalisées 
jusqu'au 15 septembre 1986 et imputées sur les con­tingents communautaires, ainsi que, le cas échéant, 
la fraction de chacune de leurs quotes-parts initiales 
qu'ils reversent à chacune des réserves. 
Article 7 
La Commission comptabilise les montants des quo­
tes-parts ouvertes par les États membres conformé­
ment aux articles 3 et 4 et informe chacun d'eux, dès 
réception des notifications, de l'état d'épuisement 
des réserves. 
Elle informe les États membres, au plus tard le 
15 octobre 1986, de l'état de chacune des réserves 
après les versements effectués en application de 
l'article 6. 
Elle veille à ce que le tirage qui épuise l'une des 
réserves soit limité au solde disponible et, à cet effet, 
en précise le montant à l'État membre qui procède à 
ce dernier tirage. 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour que l'ouverture des quotes-parts complé­
mentaires qu'ils ont tirées en application de 
l'article 4 rende possibles les imputations, sans dis­
continuité, sur leur part cumulée des contingents 
tarifaires communautaires. 
En cas de reconstitution de la réserve communau­
taire, les États membres accordent le bénéfice des 
préférences selon l'ordre chronologique de la pré­
sentation des demandes, à compter de la date 
d'épuisement de leur quote-part initiale ou, le cas 
échéant, de la dernière quote-part supplémentaire 
tirée dans ladite réserve. 
Article 8 
Pour les produits relevant des sous-positions tarifai­
res 28.42 A II, 29.01 D II, 29.04 A I, 29.04 C ex I 
(Éthylèneglycol), 29.35 ex Q (Furazolidone), 29.35 
ex Q (Mélamine), 29.38 B IV, les contingents tarifai­
res y afférents ne sont pas répartis entre les États 
membres. Le montant indiqué dans la colonne 5 
constitue la réserve communautaire. 
Si un importateur fait état d'importations imminen­
tes des produits relevant des sous-positions tarifaires 
mentionnées à l'alinéa précédant dans un État 
membre et qu'il y demande le bénéfice du contin­
gent, l'État membre intéressé procède, par voie de 
notification à la Commission, à un tirage d'une 
quantité correspondant à ces besoins, dans la 
mesure où le solde disponible de la réserve corres­
pondante le permet. 
Chacune des quotes-parts tirée en application de 
l'alinéa précédent est valable jusqu'au 31 décembre 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/7 
1986. Si un État membre n'utilise pas les quantités 
tirées, il les reverse aussitôt que possible à la réserve 
communautaire. 
Article 9 
Les États membres prennent toutes les dispositions 
utiles pour garantir aux importateurs des produits en 
question le libre accès aux quotes-parts qui leur ont 
été attribuées. 
Article 10 
Les États membres communiquent à la Commis­
sion, au plus tard le 28 février 1987, l'état final des 
imputations effectuées et le solde des quote-parts 
éventuellement resté inutilisé au 31 décembre 1986. 
Dans la limite des reliquats, et à la demande des 
États membres, la Commission autorise ces derniers 
à procéder à toute régularisation éventuellement 
nécessaire des imputations relatives à des importa­
tions effectivement réalisées au cours de la période 
visée à l'article 1er paragraphe 1. La Commission en 
informe les États membres. 
SECTION II 
Dispositions concernant la gestion des plafonds 
tarifaires communautaires afférents aux produits de 
l'annexe I et la base de référence relative aux produits 
de l'annexe II 
Article 11 
Sous réserve des articles 12 et 13, le bénéfice du 
régime des plafonds tarifaires préférentiels est 
accordé, dans le cadre de l'annexe I, à chacun des 
pays et territoires figurant à l'annexe III, autres que 
ceux figurant à la colonne 4, dans la limite des mon­
tants fixés en colonne 9, en regard de chaque pro­
duit ou regroupement de produits. 
Article 12 
Dès que les plafonds individuels fixés selon 
l'article 11, prévus pour les importations dans la 
Communauté de produits originaires de chacun des 
pays et territoires visés à l'article 1er paragraphe 2, 
sont atteints au niveau de la Communauté, la per­
ception des droits de douane peut être rétablie à 
l'importation des produits en cause originaires de 
chacun des pays et territoires en question jusqu'à la 
fin de la période visée à l'article 1er paragraphe 1. Article 13 
Lorsque les importations sous régime préférentiel de 
produits de l'annexe II, originaires d'un ou plu­
sieurs pays bénéficiaires, ont lieu dans la Commu­
nauté dans des quantités ou à des prix tels, compte 
tenu de la situation du marché, qu'ils portent préju­
dice grave aux producteurs de la Communauté de 
produits similaires ou de produits directement con­
currents, la perception des droits de douane peut 
être rétablie, à l'égard de chacun des pays et territoi­
res en question, jusqu'à la fin de la période visée à 
l'article 1er paragraphe 1. 
La base de référence à prendre en considération 
pour l'examen de la situation qui se trouve à l'ori­
gine du préjudice est, en général, égale à 180 % du 
montant maximal le plus élevé, valable pour l'année 
1980, dans le cadre de chacun des plafonds préfé­
rentiels ouverts ladite année. Ce pourcentage corres­
pond à 110% de la base de référence prévue en 
1985. 
Article 14 
Par voie de règlement, la Commission rétablit la 
perception des droits de douane à l'égard de l'un ou 
l'autre des pays et territoires visés à l'article 1er para­
graphe 2, dans les conditions prévues aux articles 12 
et 13. 
En ce qui concerne les produits de l'annexe II, la 
Commission rétablit la perception des droits de 
douane après consultation du comité visé à 
l'article 17. Le règlement portant rétablissement de 
la perception des droits sur ces produits entre en 
vigueur quatorze jours ouvrables après sa publica­
tion. Toutefois, la Commission, si elle l'estime 
nécessaire, peut réduire ce délai à trois jours ouvra­
bles. 
La Commission peut, même après le 31 décembre 
1986, par voie de règlement, prendre des mesures de 
cessation des imputations sur l'une ou l'autre limite 
tarifaire préférentielle, si, à la suite notamment de 
régularisations d'importations effectivement réali­
sées au cours de la période visée à l'article 1er para­
graphe 1, ces limites étaient dépassées. 
Article 15 
Les articles 12, 13 et 14 ne s'appliquent pas aux 
importations en cause des pays figurant à l'an­
nexe IV. 
Article 16 
Par voie de règlement, la Commission adopte les 
mesures nécessaires pour l'application du présent 
règlement. 
Article 17 
Il est institué un comité consultatif pour l'adoption 
des mesures d'application du présent règlement et 
pour le rétablissement éventuel des droits de 
douane. 
Le comité est composé d'un représentant de chaque 
État membre et présidé par un représentant de la 
Commission. 
N° C 302/8 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
SECTION III 
Dispositions générales 
Article 18 
1. L'état d'épuisement effectif des quotes-parts des 
États membres est constaté sur la base des importa­
tions des produits en cause présentés en douane 
sous le couvert dé déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et 
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux 
règles visées à l'article 1er paragraphe 3. 
2. L'imputation effective sur les plafonds ou sur 
les autres limites préférentielles des importations 
des produits en cause est effectuée au fur et à 
mesure que ces produits sont présentés en douane 
sous le couvert de déclarations de mise en libre pra­
tique, selon la valeur en douane desdits produits, et 
accompagnés d'un certificat d'origine conforme aux 
règles visées à l'article 1er paragraphe 3. 
3. Une marchandise ne peut être imputée sur un 
plafond ou sur une autre limite préférentielle ni 
admise au bénéfice d'une quote-part contingentaire 
que si le certificat d'origine visé aux paragraphes 1 
et 2 est présenté avant la date du rétablissement de 
la perception des droits. 
4. L'état d'épuisement effectif des contingents tari­
faires et des plafonds communautaires est constaté à 
l'échelon de la Communauté sur la base des impor­
tations imputées dans les conditions définies aux 
paragraphes 1 et 2. 
5. Toute modification de la liste des bénéficiaires, 
notamment par adjonction de nouveaux pays ou 
territoires, peut entraîner un ajustement correspon­
dant des contingents tarifaires ou des plafonds com­
munautaires. 
Article 19 
1. Les États membres transmettent, dans les six 
semaines qui suivent la fin de chaque trimestre, à 
l'Office statistique des Communautés européennes, 
Le présent règlement est obligatoire dans 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le ... leurs données statistiques relatives aux marchandi­
ses mises en libre pratique pendant le trimestre de 
référence au bénéfice des préférences tarifaires pré­
vues au présent règlement. Ces données, fournies 
par rubrique de la nomenclature des marchandises 
pour les statistiques du commerce extérieur de la 
Communauté et du commerce entre les États mem­
bres (Nimexe), doivent détailler, par pays d'origine, 
les valeurs, les quantités et les unités supplémentai­
res éventuellement requises selon les définitions du 
règlement (CEE) n° 1736/75. 
2. Toutefois, en ce qui concerne les produits de 
l'annexe I soumis à contingent, les États membres 
transmettent à la Commission, au plus tard le 
onzième jour de chaque mois, le relevé des imputa­
tions effectuées au cours du mois précédent. 
Pour les produits de l'annexe I soumis à plafond, les 
États membres transmettent à la Commission, à sa 
demande et aux mêmes conditions, le relevé des 
imputations effectuées au cours du mois précédent. 
À la demande de la Commission, lorsque le plafond 
est atteint à concurrence de 75 %, les États membres 
communiquent à la Commission les relevés des 
imputations selon une périodicité décadaire, ces 
relevés devant être transmis dans un délai de cinq 
jours à compter de l'expiration de chaque décade. 
3. La Commission assure la publication dans le 
Journal officiel des Communautés européennes, 
série C, des bilans d'imputations annuels ainsi que 
des données d'imputations réalisées au moment où 
elle a connaissance d'une utilisation des plafonds 
tarifaires à concurrence de 100 %. 
Article 20 
Les États membres et la Commission collaborent 
étroitement afin d'assurer le respect du présent 
règlement. 
Article 21 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 
1986. 
tous ses éléments et directement applicable 
Par le Conseil 
Le président 
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N° C 302/58 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
ANNEXE II 
Liste de produits originaires de pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de 
préférences tarifaires généralisées, pour lesquels les droits du tarif douanier commun sont totalement 
suspendus(a)(b)(c) 
Numéro d'ordre 
CHAPITRE 25 
30.0010 25.19 A Oxyde de magnésium, autre que le carbonate de magnésium naturel (magnésite) 
calciné 
30.0020 25.22 Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de 
l'hydroxyde de calcium 
30.0030 25.23 Ciments hydrauliques (y compris les ciments non pulvérisés dits clinkers), même 
colorés ( 
30.0040 25.31 A Spath fluor 
CHAPITRE 27 
30.0050 27.03 B Agglomérés de tourbe 
30.0060 27.04 Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe, agglomérés ou non; charbon 
de cornue: 
A. Cokes et semi-cokes de houille: 
I. destinés à la fabrication d'électrodes 
C. autres 
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de 
haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre 27 (d) 
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux 
Vaseline 
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, 
cire de tourbe, résidus paraffineux (gatsch, slack wax, etc.), même colorés 
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de 
minéraux bitumineux (d) 
30.0120 27.16 Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, 
de goudron minéral, ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, cut-backs, 
etc.) 
CHAPITRE 28 
30.0130 ex 28.01 Halogènes (fluor, chlore, brome) 
30.0140 28.02 Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal 30.0070 
30.0080 
30.0090 
30.0100 
30.0110 ex 27.07 
27.11 
27.12 
27.13 
ex 27.14 
(a) Les produits industriels manufacturés et semi-finis bénéficiant, en régime de droit commun, de l'exemption 
ou d'une suspension temporaire totale du droit du tarif douanier commun ne figurent dans la liste que pour 
mémoire; cela vaut notamment pour les produits relevant du domaine de l'aéronautique civile. 
(b) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués d'un astérisque, originaires de 
Roumanie. 
(c) Le bénéfice des préférences n'est pas octroyé aux produits marqués de deux astérisques, originaires de 
Chine. 
(d) Les produits relevant des sous-positions 27.07 E, 27.14 A et B, 28.01 D du tarif douanier commun ne sont 
pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, 
l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/59 
Numéro d'ordre 
30.0150 28.03 Carbone (noirs de carbone notamment) 
30.0160 ex 28.04 Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes, à l'exclusion du silicium (a) 
30.0170 28.06 Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique 
30.0180 28.08 Acide sulfurique; oléum 
30.0190 28.09 Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques 
30.0200 28.10 Anhydride et acides phosphoriques (meta-, ortho- et pyro-) 
30.0210 28.12 Acide et anhydride boriques 
30.0220 28.13 Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes 
30.0230 28.14 Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogènes et oxyhalogénés des métalloï­
des 
30.0240 28.15 Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore 
30.0250 28.17 Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse 
caustique); peroxydes de sodium et de potassium 
30.0260 28.18 Hydroxyde et peroxyde de magnésium; oxydes, hydroxydes et peroxydes de stron­
tium ou de baryum 
30.0270 28.19 Oxyde de zinc; peroxyde de zinc 
30.0280 28.20 B Corindons artificiels 
30.0290 28.22 Oxydes de manganèse 
30.0300 28.23 Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer 
naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe203) 
30.0310 28.24 Oxydes et hydroxydes de cobalt; oxydes de cobalt du commerce 
30.0320 28.25 Oxydes de titane 
30.0330 28.27 Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange (*) 
30.0340 ex 28.28 Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes, hy­
droxydes et peroxydes métalliques inorganiques, à l'exclusion des oxydes d'anti­
moine (a) 
30.0350 28.29 Fluorures; fluosilicates, fluoborates et autres fluosels 
30.0360 ex 28.30 Chlorures, oxychlorures et hydroxychlorures, à l'exclusion des chlorures de baryum 
et d'ammonium; bromures et oxybromures; iodures et oxyiodures 
30.0370 28.31 Hypochlorites; hypochlorite de calcium du commerce; chlorites; hypobromites 
30.0380 28.32 Chlorates et perchlorates ; bromates et perbromates; iodates et periodates 
(a) Les produits relevant des sous-positions 28.04 C II, 28.28 F du tarif douanier commun ne sont pas repris 
dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne 
et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/60 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
Numéro d'ordre 
30.0390 28.35 Sulfures, y compris les polysulfures 
30.0400 28.36 Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques; 
sulfoxylates 
30.0410 28.37 Sulfites et hyposulfites 
30.0420 28.38 Sulfates et aluns; persulfates 
30.0430 28.39 Nitrites et nitrates 
30.0440 28.40 Phosphites, hypophosphites et phosphates 
30.0450 ex 28.42 Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce 
contenant du carbamate d'ammonium, à l'exclusion des carbonates de sodium et 
de baryum 
Cyanures simples et complexes 
Fulminates, cyanates et thiocyanates 
Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce 
Borates et perborates 
Sels des acides d'oxydes métalliques (chromâtes, permanganates, stannates, etc.), à 
l'exclusion du dichromate de sodium 
Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures 
Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres 
composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chi­
mique définie ou non 
30.0530 28.51 Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du n° 28.50; leurs composés inorga­
niques ou organiques, de constitution chimique définie ou non: 
B. autres 
30.0540 28.52 Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en 
U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés 
entre eux 
B. autres 
30.0550 28.54 Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide 
30.0560 28.55 Phosphures, de constitution chimique définie ou non 
30.0570 28.56 Carbures, de constitution chimique définie ou non (*) (a) 
30.0580 28.57 Hydrures, nitrures, azotures, siliciures et borures, de constitution chimique définie 
ou non 
30.0590 28.58 Autres composés inorganiques (y compris les eaux distillées, de conductibilité ou 
de même degré de pureté); air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont 
été éliminés); air comprimé; amalgames autres que de métaux précieux 
CHAPITRE 29 
30.0600 ex 29.01 Hydrocarbures, à l'exclusion du styrène (b) 30.0460 
30.0470 
30.0480 
30.0490 
30.0500 
30.0510 
30.0520 28.43 
28.44 
28.45 
28.46 
ex 28.47 
28.48 
28.49 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 28.56 C du tarif douanier commun. 
(b) Le produit relevant de la sous-position 29.01 D V du tarif douanier commun n'est pas repris dans cette 
annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu­
gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/61 
Numéro d'ordre 
30.0610 29.02 Dérivés halogènes des hydrocarbures 
30.0620 29.03 Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures (a) 
30.0630 ex 29.04 Alcools acycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés: 
A. Monoalcools saturés : 
II. Propane-l-ol (alcool propylique) et propane-2-ol (alcool isopropylique) 
III. Butanol et ses isomères 
IV. Pentanol (alcool amylique) et ses isomères 
V. autres 
B. Monoalcools non saturés 
C. Polyalcools: 
I. Diols, triols et tétrols, à l'exclusion de Péthylèneglycol 
IV. autres polyalcools 
V. Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des polyalcools 
30.0640 29.05 Alcools cycliques et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
30.0650 ex 29.06 Phénols et phénols-alcools, à l'exclusion de l'hydroquinone (*) (b) 
30.0660 29.07 Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des phénols et phénols-alcools 
30.0670 ex 29.08 Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydesphénols, éthers-oxydes-al-
cools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogè­
nes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exclusion du diéthylèneglycol 
30.0680 29.09 Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dé­
rivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
30.0690 29.10 Acétals, hémi-acétals et acétals et hémi-acétals à fonctions oxygénées simples ou 
complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
30.0700 29.11 Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldé­
hydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldé­
hydes; paraformaldéhyde (*) (c) 
30.0710 29.12 Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du n° 29.11 
30.0720 29.13 Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quino-
nes-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à 
fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, ni­
trés, nitrosés (*) (d) 
30.0730 ex 29.14 Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; 
leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acétate d'éthyle 
30.0740 ex 29.15 Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; 
leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, à l'exception de l'acide oxalique, 
ses sels et ses esters (*) (e) 
(a) Pour le 5-test-butyl-2,4,6,-trinitro-m-xylène (musc xylène), la base de référence visée à l'article 13 s'établit à 
132 110 Écus. 
(b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.06 A I du tarif douanier commun. 
(c) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.11 E ex I du tarif douanier commun (vanilline) 
(4-hydroxy-3-méthoxybenzaldéhyde). 
(d) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.13 A ex I du tarif douanier commun (acétone). 
(e) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.15 C I du tarif douanier commun. 
N° C 302/62 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.0750 ex 29.16 Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres aci­
des carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, 
halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitro-
sés, à l'exclusion de l'acide citrique, de l'acide lactique, ses sels et ses esters, et de 
l'acide O-acétylsalicylique, ses sels et ses esters 
30.0760 29.19 Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés 
halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
30.0770 29.21 Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogènes) et 
leurs sels, et leurs dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés 
30.0780 ex 29.22 Composés à fonction aminé, à l'exclusion de méthylamine, diméthylamine et tri-
méthylamine et leurs sels, de l'isopropylamine et ses sels et des dérivés halogènes, 
sulfonés, nitrés, nitrosés de toluidines 
30.0790 ex 29.23 Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes, à l'exclusion de 
l'acide glutamique et ses sels, de l'éthanolamine, diéthanolamine et triéthanola-
mine et leurs sels 
30.0800 ex 29.24 Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres 
phospho-aminolipides, à l'exclusion du chlorure de choline 
30.0810 ex 29.25 Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide car­
bonique, à l'exclusion du paracetamol (DCI) 
30.0820 29.26 Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris Timide orthosulfo-
benzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylène-tétramine et 
la triméthylènetrinitramine) 
30.0830 29.27 Composés à fonction nitrile 
30.0840 29.28 Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques 
30.0850 29.29 Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine 
30.0860 29.30 Composés à autres fonctions azotées 
30.0870 29.31 Thiocomposés organiques 
30.0880 29.33 Composés organo-mercuriques 
30.0890 29.34 Autres composés organo-minéraux 
30.0900 ex 29.35 Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques, à l'exclusion de la fura-
zolidone (DCI), de la mélamine, de la coumarine, des méthylcoumarines et des 
éthylcoumarines 
30.0910 29.37 Sultones et sultames 
30.0920 ex 29.38 Provitamines et vitamines naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les 
concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vi­
tamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques (*) (a): 
A. Provitamines, non mélangées, même en solution aqueuse 
B. Vitamines, non mélangées, même en solution aqueuse: 
I. Vitamines A 
II. Vitamines B2, B,, et B,2 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.38 B ex II du tarif douanier commun (vitamine B,2). 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/63 
Numéro d'ordre 
30.0920 ex 29.38 III. Vitamines B9 
C. Concentrats naturels de vitamines: 
I. Concentrats naturels de vitamines A + D 
II. autres 
D. Mélanges, même en solutions quelconques; solutions non aqueuses de provita­
mines ou de vitamines 
30.0930 29.39 Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principale­
ment comme hormones ; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones 
30.0940 29.41 Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters 
et autres dérivés 
30.0950 ex 29.42 Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, 
leurs esters et autres dérivés (a) 
30.0960 29.43 Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose; 
éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 
29.42 
30.0970 ex 29.44 Antibiotiques, à l'exclusion du chloramphénicol (DCI) et des tétracyclines (*) 
(b)(c) 
30.0980 29.45 Autres composés organiques 
CHAPITRE 30 
30.0990 ex 30.01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvé­
risés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs 
sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou pro­
phylactiques non dénommées ni comprises ailleurs (a) 
30.1000 30.02 Sérums spécifiques d'animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens, 
toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion 
des levures) et autres produits similaires 
30.1010 30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire 
30.1020 30.04 Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, 
etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour 
la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés 
par la note 3 du présent chapitre 
30.1030 30.05 Autres préparations et articles pharmaceutiques 
CHAPITRE 31 
30.1040 31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés : 
A. Nitrate de sodium naturel 
C. autres (*) 
(a) Les produits relevant des sous-positions tarifaires 29.42 C II a), 30.01 B I, 31.03 A II du tarif douanier 
commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier 
commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 
de l'acte d'adhésion. 
(b) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 29.44 A du tarif douanier commun (pénicillines). 
(c) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 13 s'établit à 1 772 760 
Écus. 
N° C 302/64 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.1050 ex 31.03 Engrais minéraux ou chimiques phosphatés, à l'exclusion des superphospha­
tes (*) (a) (b) 
30.1060 31.04 B Engrais minéraux ou chimiques potassiques, visés à la note 3 sous B du présent 
chapitre 
CHAPITRE 32 
30.1070 32.01 Extraits tannants d'origine végétale; tanins (acides tanniques), y compris le tanin 
de noix de galle à l'eau, et leurs sels, éthers, esters et autres dérivés: 
B. autres 
30.1080 32.03 Produits tannants organiques, synthétiques et produits tannants inorganiques; pré­
parations tannantes contenant ou non des produits tannants naturels ; préparations 
enzymatiques pour tannerie (confits enzymatiques, pancréatiques, bactériens, etc.) 
30.1090 ex 32.04 Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et 
d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières 
colorantes d'origine animale (c) 
30.1100 32.05 Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du 
genre de ceux utilisés comme «luminophores»; produits des types dits «agents de 
blanchiment optique» fixables sur fibre; indigo naturel 
30.1110 32.06 Laques colorantes 
30.1120 ex 32.07 Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme 
«luminophores» (c) 
30.1130 32.08 Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres 
liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; 
engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de 
lamelles ou de flocons 
30.1140 32.09 Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour 
le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white 
spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du 
genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au 
fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail; solu­
tions définies à la note 4 du présent chapitre 
30.1150 32.10 Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, cou­
leurs pour modifier les nuances ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, go­
dets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments 
comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires 
30.1160 32.11 Siccatifs préparés 
30.1170 32.12 Mastics (y compris les mastics et ciments de résine); enduits utilisés en peinture et 
enduits non réfractaires du genre de ceux utilisés en maçonnerie 
30.1180 32.13 Encres à écrire ou dessiner, encres d'imprimerie et autres encres 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 31.03 B du tarif douanier commun. 
(b) Les produits relevant des sous-positions tarifaires 29.42 C II a), 30.01 B I, 31.03 A II du tarif douanier 
commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier 
commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 
de l'acte d'adhésion. 
(c) Les produits relevant des sous-positions 32.04 A I, 32.07 A VI a), 33.01 A II b) du tarif douanier commun 
ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. 
Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/65 
Numéro d'ordre 
30.1190 CHAPITRE 33 HUILES ESSENTIELLES ET RÉSINOÏDES; PRODUITS DE PARFU­
MERIE OU DE TOILETTE PRÉPARÉS ET COSMÉTIQUES PRÉPA­
RÉS (a) 
30.1200 CHAPITRE 34 SAVONS, PRODUITS ORGANIQUES TENSIO-ACTIFS, PRÉPARA­
TIONS POUR LESSIVES, PRÉPARATIONS LUBRIFIANTES, CIRES 
ARTIFICIELLES, CIRES PRÉPARÉES, PRODUITS D'ENTRETIEN, 
BOUGIES ET ARTICLES SIMILAIRES, PÂTES À MODELER ET 
«CIRES POUR L'ART DENTAIRE» 
CHAPITRE 35 
30.1205 35.02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: 
A. Albumines 
II. Autres: 
ex b) non dénommés 
30.1210 35.02 B Albuminates et autres dérivés des albumines 
30.1220 ex 35.03 Colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et celles de poisson; ichtyo-
colle solide 
30.1230 35.04 Peptones et autres matières protéiques (à l'exclusion des enzymes du n° 35.07) et 
leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome 
30.1240 35.06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs; produits de toute espèce à 
usage de colles, conditionnés pour la vente au détail comme colles en emballages 
d'un poids net inférieur ou égal à 1 kg 
30.1250 35.07 Enzymes; enzymes préparées non dénommées ni comprises ailleurs 
30.1260 CHAPITRE 36 POUDRES ET EXPLOSIFS; ARTICLES DE PYROTECHNIE; ALLU­
METTES; ALLIAGES PYROPHORIQUES; MATIÈRES INFLAMMA­
BLES (*) (b) 
30.1270 CHAPITRE 37 PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES ET CINÉMATOGRAPHIQUES (c) 
CHAPITRE 38 
Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile 
Charbons activés; matières minérales naturelles activées; noirs d'origine animale, y 
compris le noir animal épuisé 
Tall oil (résine liquide) (c) 
Lignosulfites 
Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de pa­
peterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou 
d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au 
bisulfite; huile de pin 30.1280 
30.1290 
30.1300 
30.1310 
30.1320 38.01 
38.03 
ex 38.05 
38.06 
38.07 
(a) Les produits relevant des sous-positions 32.04 A I, 32.07 A VI a), 33.01 A II b) du tarif douanier commun 
ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. 
Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte 
d'adhésion. 
(b) L'astérisque ne porte que sur la position 36.06 du tarif douanier commun. 
(c) Les produits relevant des sous-positions 37.04 A I, 37.04 B, 37.07 A, 37.07 B I, 38.05 A du tarif douanier 
commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier 
commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 
de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/66 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.1330 38.09 Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants 
composites du n° 38.18); créosote de bois; méthylène; huile d'acétone; poix végé­
tales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colo­
phanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits 
résineux naturels 
30.1340 38.11 Désinfectants, insecticides, fongicides, antirongeurs, herbicides, inhibiteurs de ger­
mination, régulateurs de croissance pour plantes et produits similaires, présentés à 
l'état de préparations ou dans des formes et emballages de vente au détail ou pré­
sentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers 
tue-mouches 
30.1350 38.12 Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre 
de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou 
des industries similaires : 
A. Parements préparés et apprêts préparés : 
II. autres 
B. Préparations pour le mordançage 
30.1360 38.13 Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions 
auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de 
métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage 
des électrodes et baguettes de soudage 
30.1370 38.14 Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, amélio­
rants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour 
huiles minérales 
30.1380 38.15 Compositions dites «accélérateurs de vulcanisation» 
30.1390 38.16 Milieux de culture préparés pour le développement de micro-organismes 
30.1400 38.17 Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinc­
trices 
30.1410 38.18 Solvants et diluants composites pour vernis ou produits similaires 
30.1420 ex 38.19 Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries con­
nexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénom­
més ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des indus­
tries connexes, non dénommés ni compris ailleurs, à l'exclusion du D-glucitol 
(sorbitol) autre que le sorbitol visé à la sous-position 29.04 C III, et du dodécylben-
zène 
CHAPITRE 39 
30.1430 39.01 Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou 
non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, 
polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.) 
30.1440 ex 39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polyétrahalo-
éthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvi-
nyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryli-
ques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.) (*) (a) 
30.1450 ex 39.03 Cellulose régénérée autre que la cellulose régénérée visée à l'annexe A; nitrates, 
acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimi­
ques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre 
vulcanisée (*) 
(a) L'astérisque ne porte que sur les sous-positions 39.02 C I, IV et VII a) du tarif douanier commun. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/67 
Numéro d'ordre 
30.1460 39.04 Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.) 
30.1470 39.05 Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles ob­
tenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes es­
ters); dérivés chimiques de caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydrate, 
cyclisé, oxydé, etc.) 
30.1480 ex 39.06 Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, à 
l'exclusion de l'acide alginique, ses sels et ses esters et de l'héparine; linoxyne (a) 
30.1490 ex 39.07 Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus, à l'exclusion des sacs, sachets et 
articles similaires, en polyéthylène 
CHAPITRE 40 
30.1500 40.02 Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé; 
caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé de huiles (b) 
30.1510 40.03 Caoutchouc régénéré 
30.1520 40.05 Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, 
autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés 
en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisa­
tion; mélanges, dits «mélanges maîtres», constitués par du caoutchouc naturel ou 
synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de car­
bone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles 
minérales), sous toutes formes 
30.1530 40.06 Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, pré­
senté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profi­
lés, etc.); articles en caoutchouc naturel on synthétique, non vulcanisé (fils textiles 
recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.) 
30.1540 40.07 Fils et cordes de caoutchouc vulcanisé, même recouverts de textiles; fils textiles im­
prégnés ou recouverts de caoutchouc vulcanisé 
30.1550 40.08 Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en 
caoutchouc vulcanisé, non durci 
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci 
Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé 
Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, 
non durci, même avec parties en caoutchouc durci 
30.1590 40.13 Vêtements, gants' et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, 
pour tous usages 
30.1600 40.14 Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci 
30.1610 ex 40.15 Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâ­
tons, en profilés ou en tubes ; (c) 30.1560 
30.1570 
30.1580 40.09 
40.10 
40.12 
(a) Pour les produits relevant de cette position, la base de référence visée à l'article 13 s'établit à 4 854 630 
Écus. 
(b) Les produits relevant de la sous-position 40.02 C du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette 
annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu­
gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
(c) Lès produits relevant des sous-positions 40.15 B, 43.02 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans 
cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le 
Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/68 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.1620 40.16 Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite) 
CHAPITRE 41 
30.1625 41.05 Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 et 41.08: 
B. autres peaux: 
II. non dénommées 
30.1630 41.06 Cuirs et peaux chamoisés 
30.1640 41.08 Cuirs et peaux vernis ou métallisés 
30.1650 41.10 Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en 
plaques ou en feuilles, même enroulées 
CHAPITRE 42 
30.1660 42.01 Articles de sellerie et de bourrellerie pour tous animaux (selles, harnais, colliers, 
traits, genouillères, etc.), en toutes matières 
30.1670 42.04 Articles en cuir naturel, artificiel ou reconstitué, à usages techniques 
30.1680 42.05 Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué 
30.1690 42.06 Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons 
CHAPITRE 43 
30.1700 ex 43.02 Pelleteries tannées ou apprêtées, même assemblées en nappes, sacs, carrés, croix ou 
présentations similaires (a) 
30.1710 43.04 Pelleteries factices, confectionnées ou non 
CHAPITRE 44 
30.1720 44.05 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur su­
périeure à 5 mm : 
B. Bois de conifères, d'une longueur de 125 cm ou moins et d'une épaisseur de 
moins de 12,5 mm 
30.1730 44.07 Traverses en bois pour voies ferrées 
30.1740 ex 44.09 Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés lon­
gitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois filés; copeaux de bois des 
types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides; bois simplement 
dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour 
cannes, parapluies, manches d'outils et similaires (b) 
30.1750 44.12 Laine (paille) de bois ; farine de bois 
(a) Les produits relevant des sous-positions 40.15 B, 43.02 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans 
cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le 
Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
(b) Les produits relevant de la sous-position 44.09 B du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette 
annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portu­
gal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/69 
Numéro d'ordre 
30.1755 44.13 Bois (y compris les lames ou prises pour parquets, non assemblées) rabotés, rainés, 
bouvetés, languettes, feuillures, chanfreinés ou similaires 
30.1760 44.14 Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur 
égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de 
même épaisseur 
30.1770 44.16 Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun 
30.1780 44.17 Bois dits «améliorés», en panneaux, planches, blocs et similaires 
30.1790 44.18 Bois dits «artificiels» ou «reconstitués», formés de copeaux, de sciure, de farine de 
bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artifi­
cielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires (*) 
30.1800 44.19 Baguettes et moulures en bois, pour meubles, cadres, décors intérieurs, conduites 
électriques et similaires 
30.1810 44.20 Cadres en bois pour tableaux, glaces et similaires 
30.1820 44.21 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires complets en bois 
30.1830 44.22 Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en 
bois, y compris les merrains 
30.1840 44.24 Ustensiles de ménage en bois 
30.1850 44.25 Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de 
brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois 
30.1860 44.26 Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles 
similaires, en bois tourné 
30.1870 44.27 Ouvrages de tabletterie et de petite ébénisterie (boîtes, coffrets, étuis, écrins, plu­
miers, portemanteaux, lampadaires et autres appareils d'éclairage, etc.), objets d'or­
nement, d'étagère et articles de parure, en bois ; parties en bois de ces ouvrages ou 
objets 
30.1880 44.28 Autres ouvrages en bois 
CHAPITRE 45 
30.1890 45.02 Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés 
pour la fabrication des bouchons 
30.1900 45.03 Ouvrages en liège naturel 
30.1910 45.04 Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré 
CHAPITRE 46 
30.1920 ex 46.02 Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assem­
blés en bandes; matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes 
de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles 
N° C 302/70 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.1925 46.03 Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des 
articles du n° 46.02; ouvrages en luffa (a) 
30.1930 CHAPITRE 47 (a) 
CHAPITRE 48 
30.1940 48.01 Papiers et cartons, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles 
30.1950 48.03 Papiers et cartons parcheminés et leurs imitations, y compris le papier dit «cristal», 
en rouleaux ou en feuilles 
30.1960 48.04 Papiers et cartons simplement assemblés par collage, non imprégnés ni enduits à la 
surface, même renforcés intérieurement, en rouleaux ou en feuilles 
30.1970 48.05 Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), 
crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles 
30.1980 48.07 Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, in­
diennes et similaires) ou imprimés (autres que ceux du chapitre 49), en rouleaux ou 
en feuilles 
30.1990 48.08 Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier 
30.2000 48.10 Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes 
30.2010 48.11 Papier de tenture, lincrusta et vitrauphanies 
30.2020 48.12 Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de 
linoléum, même découpés 
30.2030 48.13 Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en 
boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) 
30.2040 48.14 Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, 
cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et 
présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles 
de correspondance 
30.2050 48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé 
30.2060 48.16 Boîtes, sacs et autres emballages en papier ou carton; cartonnages de bureau, de 
magasin et similaires 
30.2070 48.18 Registres, cahiers, carnets (de notes, de quittances et similaires), bloc-notes, agen­
das, sous-main, classeurs, reliures (à feuillets mobiles ou autres) et autres articles 
scolaires, de bureau ou de papeterie, en papier ou carton; albums pour échantillon­
nages et pour collections et couvertures pour livres, en papier ou carton 
(a) Les produits relevant de la sous-position du tarif douanier commun 46.02 A I et des positions 47.01, 47.02 
du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le 
tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les 
articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/71 
Numéro d'ordre 
30.2080 48.19 Étiquettes de tous genres en papier ou carton, imprimées ou non, avec ou sans 
illustrations, même gommées 
30.2090 48.20 Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, 
papier ou carton, même perforés ou durcis 
30.2100 48.21 Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose 
30.2110 CHAPITRE 49 ARTICLES DE LIBRAIRIE ET PRODUITS DES ARTS GRAPHI­
QUES (a) 
CHAPITRE 64 
30.2120 64.03 Chaussures en bois ou à semelles extérieures en bois ou en liège 
30.2130 64.05 Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes 
matières autres que le métal (*) 
30.2140 64.06 Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties 
30.2150 CHAPITRE 65 COIFFURES ET PARTIES DE COIFFURES (a) 
CHAPITRE 66 
30.2160 66.02 Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et 
similaires 
30.2170 66.03 Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 
30.2180 CHAPITRE 67 PLUMES ET DUVET APPRÊTÉS ET ARTICLES EN PLUMES OU 
EN DUVET; FLEURS ARTIFICIELLES; OUVRAGES EN CHEVEUX 
30.2190 CHAPITRE 68 OUVRAGES EN PIERRES, PLÂTRE, CIMENT, AMIANTE, MICA ET 
MATIÈRES ANALOGUES 
CHAPITRE 69 
30.2200 69.01 Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et 
autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.) 
30.2210 69.02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires 
30.2220 69.03 Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, sup­
ports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) 
30.2230 69.04 Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments simi­
laires) 
(a) Les produits relevant des positions 49.01, 49.02, 49.04, 49.06 et des sous-positions 49.05 B, 49.07 B, 49.07 
C I, 65.04 A I du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de 
droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits pré­
vus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/72 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.2240 69.05 Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâti­
ment (mitres, boisseaux, etc.) 
30.2250 69.06 Tuyaux, raccords et autres pièces pour canalisations et usages similaires 
30.2260 69.07 Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés 
30.2270 69.09 Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques; auges, bacs 
et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients 
similaires de transport ou d'emballage 
30.2280 69.10 Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water closet, baignoires et autres appareils fixes 
similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques 
30.2290 69.12 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques: 
A. en terre commune 
B. en grès (a) 
D. en autre matières céramiques 
30.2300 69.14 Autres ouvrages en matières céramiques 
CHAPITRE 70 
30.2310 70.01 B Verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique) 
30.2320 70.03 Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre 
d'optique) 
30.2330 70.04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrica­
tion), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
30.2340 70.05 Verre étiré ou soufflé dit «verre à vitres», non travaillé (même plaqué en cours de 
fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire (*) 
30.2350 70.06 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (même armés ou plaqués en cours de fabri­
cation), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire 
30.2360 70.07 Verre coulé ou laminé et «verre à vitres» (doucis ou polis ou non), découpés de 
forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés 
(biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vi­
traux 
30.2370 70.08 Glaces ou verres de sécurité, mêmes façonnés, consistant en verres trempés ou for­
més de deux ou plusieurs feuilles contre-collées 
30.2380 70.09 Miroirs en verre, encadrés ou non, y compris les miroirs rétroviseurs 
30.2390 70.10 Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres réci­
pients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et au­
tres dispositifs de fermeture, en verre 
(a) Les produits originaires de la Corée du Sud sont exclus du bénéfice des préférences. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/73 
Numéro d'ordre 
30.2400 70.11 Ampoules et enveloppes tubulaires en verre, ouvertes, non finies, sans garnitures, 
pour lampes, tubes et valves électriques et similaires 
30.2410 70.12 Ampoules en verre pour récipients isolants 
30.2420 70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique commune: 
A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage électrique: 
I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes, fleurons, pendeloques et au­
tres pièces analogues de lustrerie 
30.2430 70.15 Verres d'horlogerie, de lunetterie commune et analogues, bombés, cintrés et 
similaires, y compris les boules creuses et les segments 
30.2440 70.16 Pavés, briques, carreaux, tuiles et autres articles en verre coulé ou moulé, même 
armé, pour le bâtiment et la construction; verre dit «multicellulaire» ou verre 
«mousse» en blocs, panneaux, plaques et coquilles 
30.2450 70.17 Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jau­
gée; ampoules pour sérums et articles similaires 
30.2460 70.18 Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que 
les éléments d'optique travaillés optiquement 
30.2470 ex 70.19 Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires 
de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en 
verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que 
de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie 
en verre travaillé au chalumeau (verre filé) (a) 
30.2480 70.20 Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières 
30.2490 70.21 Autres ouvrages en verre 
CHAPITRE 71 
30.2510 ex 71.02 Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées, ou autrement travaillées, non 
serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assor­
ties (a) 
30.2520 71.03 Pierres synthétiques ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non 
serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties 
30.2530 ex 71.05 Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), 
mi-ouvrés (a) 
30.2540 71.06 Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré 
(a) Les produits relevant de la position 71.01 et des sous-positions 70.19 A I a), 70.19 A III a), 71.02 A, 71.02 B 
II, 71.05 A, 71.07 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemp­
tion de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de 
droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/74 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'o 
30.2550 
30.2560 
30.2570 
30.2580 rdre 
ex 71.07 
71.08 
ex 71.09 
71.10 Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), mi-ouvrés (a) 
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré 
Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, mi-ouvrés (b) 
Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux com­
muns ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré 
30.2590 71.12 Articles de bijouterie et de joaillerie et leurs parties, en métaux précieux ou en pla­
qués ou doublés de métaux précieux 
30.2600 71.13 Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés 
de métaux précieux 
30.2610 71.14 Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux 
30.2620 ex 71.15 Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconsti­
tuées (b) 
30.2625 71.16 Bijouterie de fantaisie (c) 
CHAPITRE 73 
30.2630 73.04 Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées 
30.2640 73.05 A Poudres de fer ou d'acier 
30.2650 73.07 Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis 
par forgeage ou par martelage (ébauches de forge): 
A. Blooms et billettes : 
II. forgés 
B. Brames et largets : 
II. forgés 
C. Ébauches de forge 
30.2660 73.13 Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid: 
B. autres tôles: 
IV. plaquées, revêtues ou autrement traitées à la surface: 
a) argentées, dorées, platinées ou émaillées 
V. autrement façonnées ou ouvrées : 
a) simplement découpées, de forme autre que carrée ou rectangulaire: 
1. argentées, dorées, platinées ou émaillées 
b) autres, à l'exclusion des tôles façonnées par laminage 
30.2670 73.16 Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes 
de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, 
traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et 
barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointe-
ment ou la fixation des rails : 
(a) Les produits relevant de la position 71.01 et des sous-positions 70.19 A I a), 70.19 A III a), 71.02 A, 72.02 
B II, 71.05 A, 71.07 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemp­
tion de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de 
droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
(b) Les produits relevant des sous-positions 71.09 A I, 71.09 A II a), 71.09 B I, 71.09 B II a), 71.15 A I, 71.15 B 
I a) du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans 
le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les 
articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
(c) Les produits originaires de Hong-kong sont exclus du bénéfice des préférences. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/75 
Numéro d'ordre 
30.2670 73.16 A. Rails: 
I. conducteurs de courant, avec partie en métal non ferreux 
D. Éclisses et selles d'assise: 
II. autres 
E. autres 
30.2680 73.17 Tubes et tuyaux en fonte (*) 
30.2690 73.19 Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations 
hydro-électriques 
30.2700 73.20 Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, 
brides, etc.) (*) 
30.2710 73.21 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, 
portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de 
portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou 
acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en 
vue de leur utilisation dans la construction 
30.2720 73.22 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à 
l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en fonte, fer ou acier, d'une conte­
nance supérieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec 
revêtement intérieur ou calorifuge 
30.2730 73.23 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
ballage, en tôle de fer ou d'acier 
30.2740 73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés 
30.2760 73.26 Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou 
d'acier 
30.2770 73.27 Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier; tôles ou bandes 
déployées, en fer ou en acier 
30.2780 73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
30.2790 73.30 Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
30.2800 ex 73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, 
rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visse-
rie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres ron­
delles destinées à faire ressort) en fer ou en acier, à l'exclusion des vis à bois de la 
sous-position 73.32 ex B II 
30.2810 73.33 Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et 
articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de 
filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier 
30.2820 73.34 Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, 
ondulateurs et similaires 
30.2830 73.35 Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier 
30.2840 73.36 Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement 
pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils 
similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que 
leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier 
N° C 302/76 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro d'ordre 
30.2850 73.37 Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs, pour le chauffage central, à 
chauffage non électrique, et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et dis­
tributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant également fonctionner comme dis­
tributeurs d'air frais ou conditionné), à chauffage non électrique, comportant un 
ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, en fonte, fer ou acier 
30.2860 73.38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, 
fer ou acier; paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires 
pour le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier 
30.2865 73.40 Autres ouvrages en fonte, fer ou acier (*) (a) 
CHAPITRE 74 
30.2870 74.03 Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre (*) 
30.2875 74.04 Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm 
30.2880 74.05 Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports 
similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris) 
30.2890 74.06 Poudres et paillettes de cuivre 
30.2900 74.08 Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, 
etc.) 
30.2910 74.10 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles 
isolés pour l'électricité 
30.2920 74.11 Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en 
fils de cuivre; tôles ou bandes déployées, en cuivre 
30.2930 74.15 Pointes, clous, crampons appointés, crochets et punaises, en cuivre, ou avec tige en 
fer ou en acier et tête en cuivre; boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et 
crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de 
boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et 
autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre 
30.2940 74.16 Ressorts en cuivre 
30.2950 74.17 Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages 
domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre 
30.2960 74.18 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre 
30.2970 74.19 Autres ouvrages en cuivre 
CHAPITRE 75 
30.2980 75.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel 
30.2990 75.03 Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et 
paillettes de nickel 
30.3000 75.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en nickel 
(a) L'astérisque ne porte que sur les produits autres que les parties de palettes en treillis. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/77 
Numéro d'ordre 
30.3010 75.05 Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées 
30.3020 75.06 Autres ouvrages en nickel 
CHAPITRE 76 
30.3030 76.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium (*) (**) 
30.3040 76.03 Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 
0,20 mm (*) (**) 
30.3050 76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, 
revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou 
supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris) 
30.3060 76.05 Poudres et paillettes d'aluminium 
30.3070 76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium 
30.3080 76.07 Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, 
brides, etc.) 
30.3090 76.08 Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, 
tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, 
balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, 
préparés en vue de leur utilisation dans la construction 
30.3100 76.09 Réservoirs, foudres, cuves et autres récipients analogues, pour toutes matières (à 
l'exclusion des gaz comprimés ou liquéfiés), en aluminium, d'une contenance supé­
rieure à 300 1, sans dispositifs mécaniques ou thermiques, même avec revêtement 
intérieur ou calorifuge 
30.3110 76.10 Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'em­
ballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples 
30.3120 76.11 Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés 
30.3130 76.12 Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles 
isolés pour l'électricité 
30.3140 76.15 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en alumi­
nium 
30.3150 76.16 Autres ouvrages en aluminium 
CHAPITRE 77 
30.3160 77.02 Barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tournures calibrées, poudres et 
paillettes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, en magné­
sium ; autres ouvrages en magnésium 
30.3170 77.04 Béryllium (glucinium), brut ou ouvré 
N° C 302/78 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
Numéro d'ordre 
CHAPITRE 78 
30.3180 78.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb 
30.3190 78.03 Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg 
30.3200 78.04 Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revê­
tues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou sup­
ports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); 
poudres et paillettes de plomb 
30.3210 78.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en 
plomb 
30.3220 78.06 Autres ouvrages en plomb 
CHAPITRE 79 
30.3230 79.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc 
30.3240 79.03 Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de 
zinc: 
A. Planches, feuilles et bandes 
30.3250 79.04 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en zinc 
30.3260 79.06 Autres ouvrages en zinc 
CHAPITRE 80 
30.3270 80.02 Barres, profilés et fils de section pleine, en étain 
30.3280 80.03 Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 
lkg 
30.3290 80.04 Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, 
imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports 
similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et 
paillettes d'étain 
30.3300 80.05 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyau­
terie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain 
30.3310 80.06 Autres ouvrages en étain 
CHAPITRE 81 
30.3320 81.01 Tungstène (wolfram), brut ou ouvré: 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
30.3330 81.02 Molybdène, brut ou ouvré: 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/79 
Numéro d'ordre 
30.3340 81.03 Tantale brut ou ouvré: 
B. Barres (autres que les barres simplement frittées), profilés, fils, filaments, tôles, 
feuilles et bandes 
C. autres 
30.3350 81.04 Autres métaux communs, bruts ou ouvrés ; cermets, bruts ou ouvrés : 
A. Bismuth: 
II. ouvré 
B. Cadmium: 
II. ouvré 
C. Cobalt: 
II. ouvré 
D. Chrome: 
II. ouvré 
E. Germanium : 
II. ouvré 
F. Hafnium (celtium): 
II. ouvré 
G. Manganèse: 
II. ouvré 
H. Niobium(colombium): 
II. ouvré 
IJ. Antimoine: 
II. ouvré 
K. Titane: 
II. ouvré: 
b) autre 
L. Vanadium : 
II. ouvré 
N. Thorium: 
II. ouvré: 
b) autre (Euratom) 
O. Zirconium: 
II. ouvré 
P. Rhénium : 
II. ouvré 
Q. Gallium, indium, thallium: 
II. ouvrés 
R. Cermets : 
II. ouvrés 
CHAPITRE 82 
30.3360 82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs; 
haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à 
paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à 
main 
30.3370 82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames 
non dentées pour le sciage) 
N° C 302/80 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro d'ordre 
30.3380 ex 82.03 Clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons, et similaires, cisailles 
à métaux, limes et râpes, à main 
30.3390 82.05 Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique 
ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, 
tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, 
ainsi que les outils de forage 
30.3400 82.06 Couteaux et lames tranchantes pour machines et appareils mécaniques 
30.3410 82.07 Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, consti­
tués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.) 
agglomérés par frittage 
30.3420 82.08 Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des 
types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, 
etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins 
30.3430 82.09 Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les serpettes fermantes), autres 
que les couteaux du n° 82.06, et leurs lames: 
B. Lames 
30.3440 82.11 Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes) 
30.3450 82.12 Ciseaux à doubles branches et leurs lames 
30.3460 82.13 Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, coupe­
rets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier; outils et assortiments d'outils 
de manucures, de pédicures et analogues (y compris les limes à ongles) 
30.3470 82.14 Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tarte, couteaux spéciaux à poisson ou à 
beurre, pinces à sucre et articles similaires: 
A. en acier inoxydable (a) 
B. autres 
30.3480 82.15 Manches en métaux communs pour articles des n° 82.09, 82.13 et 82.14 
CHAPITRE 83 
30.3490 83.02 Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, 
portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, cof­
frets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et 
articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) 
30.3500 83.03 Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cas­
settes de sûreté et articles similaires, en métaux communs 
30.3510 83.04 Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel 
similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du 
n° 94.03 
(a) Les produits originaires de la Corée du Sud sont exclus du bénéfice des préférences. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/81 
Numéro d'ordre 
30.3520 83.05 Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, 
attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garni­
tures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs 
30.3530 83.06 Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs; cadres pour 
photographies, gravures et similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux 
communs 
30.3540 83.07 Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties 
non électriques, en métaux communs 
30.3550 83.08 Tuyaux flexibles en métaux communs 
30.3560 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et 
articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maro­
quinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fen­
due, en métaux communs ; perles et paillettes découpées, en métaux communs 
30.3570 83.11 Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et 
leurs parties, en métaux communs 
30.3580 83.13 Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbou­
chage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires 
pour l'emballage, en métaux communs 
30.3590 83.14 Plaques indicatrices, plaques-enseignes, plaques-réclames, plaques-adresses et 
autres plaques analogues, chiffres, lettres et enseignes diverses, en métaux com­
muns 
30.3600 83.15 Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux 
communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fon­
dants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques ; fils et baguettes 
en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection 
CHAPITRE 84 
30.3610 84.01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières 
dites «à eau surchauffée» 
30.3620 84.02 Appareils auxiliaires pour chaudières du n° 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, 
accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); 
condenseurs pour machines à vapeur 
30.3630 84.03 Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épura-
teurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou 
sans leurs épurateurs 
30.3640 84.05 Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, même formant corps avec leurs chau­
dières 
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons 
Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques 
Autres moteurs et machines motrices 
Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique 
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y compris les pompes non 
mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; éléva­
teurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.) 30.3650 
30.3660 
30.3670 
30.3680 
30.3690 84.06 
84.07 
84.08 
84.09 
84.10 
N° C 302/82 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.3700 ex 84.11 Pompes, motopompes et turbopompes à air à vide; compresseurs, motocompres-
seurs et turbocompresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; venti­
lateurs et similaires, à l'exclusion des produits relevant des sous-positions A II a) et 
A II b) 
30.3710 84.12 Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un 
ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humi­
dité 
30.3720 84.13 Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à 
combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs 
avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacua-
. tion des cendres et dispositifs similaires 
30.3730 84.14 Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du n° 85.11 
30.3740 84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement élec­
trique ou autre 
30.3750 84.16 Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer 
le verre; cylindres pour ces machines 
30.3760 84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de 
matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le 
chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, 
la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensa­
tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau 
et chauffe-bains non électriques 
30.3770 84.18 Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration 
des liquides ou des gaz 
30.3780 84.19 Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres réci­
pients ; à remplir, fermer, étiqueter ou capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres 
contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les 
boissons; appareils à laver la vaisselle 
30.3790 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les 
pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et 
moins; poids pour toutes balances 
30.3800 84.21 Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des 
matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes 
et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appa­
reils à jet similaires 
30.3810 84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manuten­
tion (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs té-
léfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du n° 84.23 
30.3820 84.23 Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement, d'excavation 
ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, nive-
leuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les 
voitures chasse-neige du n° 87.03 
30.3830 84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail 
du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/83 
Numéro d'ordre 
30.3840 84.25 Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; 
presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires 
pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à 
l'exclusion des machines et appareils de minoterie du n° 84.29 
30.3850 84.26 Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie 
30.3860 84.27 Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires 
30.3870 84.28 Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'api­
culture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermi­
ques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture 
30.3880 84.29 Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et 
légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier 
30.3890 84.30 Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du pré­
sent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuite­
rie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la 
brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins ali­
mentaires 
30.3900 84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et 
pour la fabrication et le finissage du papier et du carton 
30.3910 84.32 Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à cou­
dre les feuillets 
30.3920 84.33 Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du 
carton, y compris les coupeuses de tout genre 
30.3930 84.34 Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de 
clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cy­
lindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres 
préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.) 
30.3940 84.35 Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et 
autres appareils auxiliaires d'imprimerie 
30.3950 84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et 
artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; 
machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à 
bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles 
30.3960 84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à 
filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdis­
soirs, encolleuses, etc.) 
30.3970 84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du n° 84.37 (ratières, mécani­
ques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navet­
tes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusive­
ment ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position 
et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, bar­
rettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.) 
30.3980 84.39 Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en 
forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie 
N° C 302/84 Journal officiel des Communautés européennes 25.11.85 
Numéro d'ordre 
30.3990 84.40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la 
teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y 
compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, 
plier, couper ou denteler les tissus), machines pour le revêtement des tissus et autres 
supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; ma­
chines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de ten­
ture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres 
gravés pour ces machines) 
30.4000 84.41 Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles 
pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines: 
A. Machines à coudre, y compris les meubles pour machines à coudre: 
I. Machines à coudre, piquant uniquement le point de navette, dont la tête 
pèse au plus 16 kg sans moteur ou 17 kg avec moteur; têtes de machines à 
coudre, piquant uniquement le point de navette, pesant au plus 16 kg sans 
moteur ou 17 kg avec moteur: 
a) Machines à coudre d'une valeur unitaire (bâtis, tables ou meubles non 
compris) supérieure à 65 Écus 
III. Parties et pièces détachées; meubles pour machines à coudre 
B. Aiguilles pour machines à coudre 
30.4010 84.42 Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la 
fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des 
machines à coudre du n° 84.41 
30.4020 84.43 Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour 
aciérie, fonderie et métallurgie 
30.4030 84.44 Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs 
30.4040 84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que 
celles des nos 84.49 et 84.50 
30.4050 84.46 Machines-outils- pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de 
l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid 
du verre, autres que celles du n° 84.49 
30.4060 84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le travail du bois, du liège, de 
l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures simi­
laires 
30.4070 84.48 Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou 
principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris 
les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispo­
sitifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils; 
porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de 
toute espèce 
30.4080 84.49 Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, 
pour emploi à la main 
30.4090 84.50 Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superfi­
cielle 
30.4100 84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à au­
thentifier les chèques 
30.4110 84.52 Machines à calculer; machines à écrire dites «comptables», caisses enregistreuses, 
machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de 
totalisation 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/85 
Numéro d'ordre 
30.4120 84.54 Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, 
machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les 
pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, 
etc.) 
30.4130 84.55 Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) 
reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux 
machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus 
30.4140 84.56 Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, 
pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à 
agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céra­
miques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; 
machines à former les moules des fonderie en sable 
30.4150 84.57 Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des 
ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves élec­
triques, électroniques et similaires 
30.4160 84.58 Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur 
l'adresse ou le hasard, tels que distributeurs automatiques de timbres-poste, ciga­
rettes, chocolat, comestibles, etc. 
30.4170 84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'au­
tres positions du présent chapitre 
30.4180 84.60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres 
que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes 
céramiques, béton, "ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles 
30.4190 84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les 
vannes thermostatiques) pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et autres 
contenants similaires 
30.4200 ex 84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute 
forme), à l'exclusion de roulements à billes dont le plus grand diamètre extérieur 
n'excède pas 30 mm (*) 
30.4210 84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages 
et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et 
poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement 
(manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de Cardan, 
d'Oldham, etc.) 
30.4220 84.64 Joints métalloplastiques ; jeux ou assortiments de joints de composition différente 
pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou em­
ballages analogues 
30.4230 84.65 Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non 
dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne compor­
tant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, 
de contacts ou d'autres caractéristiques électriques 
CHAPITRE 85 
30.4240 85.01 Machines génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs ou statiques (redresseurs, 
etc.), transformateurs; bobines de réactance et selfs: 
B. autres: 
I. Machines génératrices, moteurs (même avec réducteur, variateur ou multi­
plicateur de vitesse), convertisseurs rotatifs : 
a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure ou égale à 18 W 
N° C 302/86 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro d'ordre 
30.4240 85.01 II. Transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs, etc.); bobines de 
(suite) (suite) réactance et selfs (a) 
C. Parties et pièces détachées 
30.4250 85.02 Électro-aimants, aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et 
autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation ; accou­
plements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques, têtes de 
levage électromagnétiques 
30.4260 85.04 Accumulateurs électriques 
30.4270 85.05 Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la 
main 
30.4280 85.06 Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique 
30.4290 85.07 Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé 
30.4300 85.08 Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à 
explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allu­
mage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.) ; génératrices (dynamos 
et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs 
30.4310 85.09 Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dis­
positifs antibuée électrique, pour cycles et automobiles 
30.4320 85.10 Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre 
source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion 
des appareils du n° 85.09: 
A. Lampes de sûreté pour mineurs 
B. autres (b) 
30.4330 85.11 Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le trai­
tement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines 
et appareils électriques ou au laser à souder, braser ou couper 
30.4340 85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques; appareils électriques 
pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires ; appareils électrother­
miques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, 
etc.); fers à repasser électriques; appareils électrothermiques pour usages domesti­
ques; résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 
30.4350 85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appa­
reils de télécommunication par courant porteur 
30.4360 85.14 Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse 
fréquence 
30.4370 85.15 Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégra­
phie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télévision (y 
compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduc­
tion du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radiogui­
dage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: 
(a) Pour les autres convertisseurs statiques relevant du code Nimexe 85.01-88, la base de référence visée à 
l'article 13 s'établit à 3 023 130 Écus. 
(b) Les produits relevant de la sous-position 85.10 B du tarif douanier commun originaires de Hong-kong et de 
la sous-position 85.15 A III B ex 2 du tarif douanier commun originaires de la Corée du Sud, de Hong­
kong et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences. 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/87 
Numéro d'ordre 
30.4370 85.15 
(suite) (suite) A. Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radioté­
légraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et la télé­
vision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou 
de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision: 
I. Appareils émetteurs 
II. Appareils émetteurs-récepteurs 
III. Appareils récepteurs, même combinés avec un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son : 
ex b) autres à l'exclusion des téléviseurs couleurs (a) 
IV. Appareils de prises de vue pour la télévision 
B. autres appareils: 
II. non dénommés 
C. Parties et pièces détachées : 
II. autres: 
a) Meubles et coffrets 
b) Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs, dont le plus 
grand diamètre n'excède pas 25 mm 
c) non dénommées (b) 
30.4380 
30.4390 85.16 Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messa­
ges), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de 
communication, y compris les ports et les aérodromes 
85.17 Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, 
tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou 
l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16 
30.4395 85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la 
connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupecir-
cuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes 
de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits 
imprimés ; tableaux de commande ou de distribution 
30.4400 85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge (y compris ceux à 
rayons ultraviolets ou infrarouges), lampes à arc: 
B. autres lampes et tubes 
C. Parties et pièces détachées 
30.4410 85.21 Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à 
photocathode, autres que ceux du n° 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, 
à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes 
cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc. ; cel­
lules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dis­
positifs similaires à semi-conducteur; diodes émettrices de lumière; microstructures 
électroniques : 
A. Lampes, tubes et valves 
B. Cellules photo-électriques, y compris les phototransistors 
C. Cristaux piézo-électriques montés 
30.4420 85.22 Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres posi-
, tions du présent chapitre 
(a) Les produits relevant de la sous-position 85.10 B du tarif douanier commun originaires de Hong-kong et de 
la sous-position 85.15 A III b ex 2 du tarif douanier commun originaires de la Corée du Sud, de Hong-kong 
et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences. 
(b) Les produits relevant de la sous-position 85.15 C II c) du tarif douanier commun originaires de Corée du 
Sud, de Hong-kong et de Singapour sont exclus du bénéfice des préférences. 
N° C 302/88 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.4430 85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, iso­
lés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de 
pièces de connexion: 
B. autres (*) 
30.4440 85.24 Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électri­
ques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour 
lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou ins­
tallations d'électrolyse, etc. 
30.4450 85.25 Isolateurs en toutes matières 
30.4460 85.26 Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces 
métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple), noyées dans la 
masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isola­
teurs du n° 85.25 
30.4470 85.27 Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés inté­
rieurement 
30.4480 85.28 Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni 
comprises dans d'autres positions du présent chapitre 
30.4490 CHAPITRE 86 VÉHICULES ET MATÉRIEL POUR VOIES FERRÉES; APPAREILS 
DE SIGNALISATION NON ÉLECTRIQUES POUR VOIES DE COM­
MUNICATION 
CHAPITRE 87 
30.4500 87.01 Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils 
30.4510 ex 87.02 Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les 
voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises, à l'exclusion des voitures 
neuves d'une cylindrée de 1 500 cm3 ou moins (code Nimexe 87.02-21) 
30.4520 87.03 Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement 
dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures 
balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-
projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires 
30.4530 87.04 Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur 
30.4540 87.05 Carrosseries des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, y compris 
les cabines 
30.4550 87.06 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux 
n»" 87.01 à 87.03 inclus 
30.4560 87.07 Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les 
aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des mar­
chandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple), 
chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées 
30.4570 87.08 Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces dé­
tachées 
30.4580 87.09 Motocycles et vélocipèdes avec auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour mo-
tocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/89 
Numéro d'ordre 
30.4590 87.10 Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur (*) 
30.4600 87.11 Fauteils et véhicules similaires pour invalides, même avec moteur ou autre méca­
nisme de propulsion 
30.4610 87.12 Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 in­
clus (*) (a) 
30.4620 87.13 Voitures pour le transport des enfants ; leurs parties et pièces détachées 
30.4630 87.14 Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et 
pièces détachées 
30.4640 CHAPITRE 88 NAVIGATION AÉRIENNE 
30.4650 CHAPITRE 89 NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE (b) 
CHAPITRE 90 
30.4660 90.01 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non 
montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement; 
matières polarisantes en feuilles ou en plaques 
30.4670 90.02 Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, 
pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non 
travaillés optiquement 
30.4680 90.04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles 
similaires 
30:4690 90.06 Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astrono­
miques, méridiennes, équatoriaux, etc., et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de 
radio-astronomie 
30.4700 90.07 Appareils photographiques; appareils et dispositifs, y compris les lampes et tubes, 
pour la production de la lumière-éclair en photographie, à l'exclusion des lampes et 
tubes à décharge du n° 85.20 
30.4710 90.08 Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même 
combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) 
30.4715 90.09 Appareils de projection fixe; appareils d'agrandissement ou de réduction photogra­
phiques 
30.4720 90.10 Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou 
cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; 
appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermoco­
pie ; écrans pour projections 
30.4730 90.11 Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques 
30.4740 90.12 Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la micro-
cinématographie et la microprojection 
30.4750 90.13 Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres posi­
tions du présent chapitre (y compris les projecteurs); lasers, autres que les diodes 
laser 
(a) L'astérisque ne porte que sur la sous-position 87.12 B du tarif douanier commun. 
(b) Les produits relevant des sous-positions 89.01 A, 89.01 B I, 89.02 A, 89.02 B I, 89.03 A du tarif douanier 
commun ne sont pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier 
commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 
de l'acte d'adhésion. 
N° C 302/90 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11.85 
Numéro d'ordre 
30.4760 90.14 Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, 
de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale, ou 
aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres 
30.4770 90.15 Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids 
30.4780 90.16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines à dessiner, pantographes, 
étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.) ; machines, appareils et ins­
truments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans 
d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micro­
mètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils 
30.4790 90.17 Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétéri­
naire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests, 
visuels 
30.4800 90.18 Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozono-
thérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils 
respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) 
30.4810 90.19 Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales) ; articles et 
appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de 
prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds 
et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans 
l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité 
30.4820 90.20 Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radia­
tions de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les 
générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils 
et supports similaires d'examen ou de traitement 
30.4830 90.21 Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseigne­
ment, dans les expositions, etc.), non susceptibles d'autres emplois 
30.4840 90.22 Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de trac­
tion, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, 
matières plastiques, etc.) 
30.4850 90.23 Densimètres, aréomètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, 
pyromètres, baromètres, hygromètres et psychromètres, enregistreurs ou non, même 
combinés entre eux 
30.4860 90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides 
gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que 
manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, 
compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du n° 90.14 
30.4870 90.25 Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimè-
tres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs de gaz ou de fumées); instruments et 
appareils, pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superfi­
cielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour 
mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y 
compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes 
30.4880 90.26 Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de produc­
tion, de contrôle et d'étalonnage 
25. 11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/91 
Numéro d'ordre 
30.4890 90.27 Autres compteurs (Compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totali­
sateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesses et tachymè-
tres autres que ceux du n° 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; strobos­
copes 
30.4900 90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de 
contrôle, de régulation ou d'analyse 
30.4910 90.29 Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement 
ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 
90.26,90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plu­
sieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions 
CHAPITRE 91 
30.4920 ex 91.01 Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de 
temps des mêmes types), à l'exclusion des montres à quartz 
30.4930 91.03 Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et 
autres véhicules 
30.4940 91.05 Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à mo­
teur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, 
minutiers, compteurs de secondes, etc.) 
30.4950 91.06 Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permet­
tant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges 
de commutation, etc.) 
30.4955 91.07 Mouvements de montres terminés 
30.4960 91.08 Autres mouvements d'horlogerie terminés 
30.4970 91.10 Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties 
30.4980 91.11 Autres fournitures d'horlogerie 
CHAPITRE 92 
30.4990 ex 92.01 Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier), à l'exclusion des pianos droits-
neufs; clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les 
harpes éoliennes) 
Autres instruments de musique à cordes 
Orgues à tuyaux; harmoniums et autres instruments similaires à clavier et à anches 
libres métalliques 
Accordéons et concertinas ; harmonicas à bouche 
Autres instruments de musique à vent 
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallo-
phones, cymbales, castagnettes, etc.) 
30.5050 92.07 Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et simi­
laires (pianos, orgues, accordéons, etc.) 
30.5060 92.08 Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre 
(orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musi­
cales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à 
bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) 30.5000 
30.5010 
30.5020 
30.5030 
30.5040 92.02 
92.03 
92.04 
92.05 
92.06 
N° C 302/92 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
Numéro d'ordre 
30.5070 92.10 Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique, y compris les car­
tons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les méca­
nismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre 
30.5080 92.13 Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au n° 92.11 
30.5090 CHAPITRE 93 ARMES ET MUNITIONS (a) 
CHAPITRE 94 
30.5100 94.01 Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du n° 94.02), et leurs 
parties : 
B. autres: 
I. spécialement conçus pour aérodynes 
II. non dénommés (*) 
30.5110 94.02 Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similai­
res, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, 
avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation ; parties de ces objets 
30.5120 94.04 Sommiers; articles de literie et similaires, comportant des ressorts ou bien rembour­
rés ou garnis intérieurement de toutes matières, tels que matelas, couvrepieds, édre-
dons, coussins, poufs, oreillers, etc., y compris ceux en caoutchouc ou matières 
plastiques artificielles, à l'état spongieux ou cellulaire, recouverts ou non 
30.5130 CHAPITRE 95 MATIÈRES À TAILLER ET À MOULER, À L'ÉTAT TRAVAILLÉ (Y 
COMPRIS LES OUVRAGES) 
30.5140 CHAPITRE 96 OUVRAGES DE BROSSERIE ET PINCEAUX, BALAIS, HOUPPES ET 
ARTICLES DE TAMISERIE, À L'EXCLUSION DES BROSSES ET 
PINCEAUX ET DES ARTICLES DE BROSSERIE VISÉS À L'AN­
NEXE A DU PRÉSENT RÈGLEMENT 
CHAPITRE 97 
30.5150 97.01 Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants, tels que vélocipèdes, 
trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et simi­
laires 
30.5153 97.02 Poupées de tous genres (b) 
30.5156 97.04 Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour 
lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour 
jeux de casinos) (b) 
30.5160 97.06 Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres 
sports, à l'exclusion des articles du n° 97.04 (c) 
(a) Les produits relevant de la position 93.03 et de la sous-position 93.06 A du tarif douanier commun ne sont 
pas repris dans cette annexe en raison de l'exemption des droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, 
l'Espagne et le Portugal appliquent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 des actes d'adhésion 
respectifs. 
(b) Les produits de la sous-position 97.06 A du tarif douanier commun ne sont pas repris dans cette annexe en 
raison de l'exemption de droits dans le tarif douanier commun. Toutefois, l'Espagne et le Portugal appli­
quent les taux de droits prévus par les articles 178 et 365 de l'acte d'adhésion. 
(c) Les produits relevant des positions 97.02 et 97.04 du tarif douanier commun originaires de Hong-kong sont 
exclus du bénéfice des préférences. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/93 
Numéro d'ordre 
30.5170 97.07 Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appe­
lants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires 
30.5180 97.08 Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cir­
ques, ménageries et théâtres ambulants 
30.5190 CHAPITRE 98 OUVRAGES DIVERS (*) (a) 
(a) L'astérisque ne porte que sur la position 98.15 du tarif douanier commun. 
N° C 302/94 Journal officiel des Communautés européennes 25. 11. 85 
ANNEXE III 
Liste des pays et territoires en voie de développement bénéficiaires de préférences tarifaires généralisées (') 
A. PAYS INDÉPENDANTS 
660 Afghanistan (2) 
208 Algérie 
330 Angola 
459 Antigua et Barbuda 
632 Arabie Saoudite 
528 Argentine 
453 Bahamas 
640 Bahreïn 
666 Bangladesh^) 
469 Barbade 
421 Belize 
284 Bénin (2) 
675 Bhoutan(2) 
676 Birmanie 
516 Bolivie 
391 Botswana (2) 
236 Burkina Faso (2) 
508 Brésil 
703 Brunei Darussalam 
328 Burundi (2) 
302 Cameroun 
512 Chili 
720 Chine 
600 Chypre 
480 Colombie 
375 Comores(2) 
318 Congo 
728 Corée du Sud 
436 Costa Rica 
272 Côte-d'Ivoire 
448 Cuba 
338 Djibouti (2) 
460 Dominique 
220 Egypte 
428 El Salvador 
647 Émirats arabes unis 
500 Equateur 
334 Ethiopie (2) 
815 Fidji 
314 Gabon 
252 Gambie (2) 
276 Ghana 
473 Grenade 
416 Guatemala 260 
257 Guinée (2) 
Guinée-Bissau (2) 
310 Guinée équatoriale (2) 
488 
452 
424 
664 
700 
616 
612 
464 Guyana 
Haïti (2) 
Honduras 
Inde 
Indonésie 
Iran 
Iraq 
Jamaïque 
628 Jordanie 
696 
346 
812 
636 
684 
395 
604 
268 
216 
370 
386 
701 
667 
232 
204 
373 
228 
412 
366 
803 
672 
432 
240 
288 Kampuchea 
Kenya 
Kiribati 
Koweït 
Laos (2) 
Lesotho (2) 
Liban 
Libéria 
Libye 
Madagascar 
Malawi (2) 
Malaysia 
Maldives (2) 
Mali (2) 
Maroc 
Maurice 
Mauritanie 
Mexique 
Mozambique 
Nauru 
Népal (2) 
Nicaragua 
Niger (2) 
Nigeria 
649 Oman 
350 
662 
442 
801 Ouganda (2) 
Pakistan 
Panama 
Papouasie - Nouvelle-Guinée 520 
504 
708 
644 
306 
456 
247 
066 
324 
465 
450 
467 
806 
819 
311 
248 
355 Paraguay 
Pérou 
Philippines 
Qatar 
République Centrafricaine (2) 
République Dominicaine 
République du Cap-Vert (2) 
Roumanie 
Rwanda (2) 
Sainte-Lucie 
Saint-Christophe-et-Nevis 
Saint-Vincent 
Salomon (îles) 
Samoa occidentales (2) 
Sâo Tome et Prince (2) 
Sénégal 
Seychelles et dépendances (2) 
264 Sierra Leone (2) 
706 
342 
224 
669 
492 
393 
608 Singapour 
Somalie (2) 
Soudan (2) 
Sri Lanka 
Surinam 
Swaziland 
Syrie 
352 Tanzanie (2) 
244 Tchad (2) 
680 Thaïlande 
280 
817 
472 
212 
807 
524 
816 
484 Togo (2) 
Tonga (2) 
Trinité et Tobago 
Tunisie 
Tuvalu 
Uruguay 
Vanuatu 
Venezuela 
690 Viêt-nam 
652 
656 
048 
322 
378 
382 Yémen du Nord (2) 
Yémen du Sud (2) 
Yougoslavie 
Zaïre 
Zambie 
Zimbabwe 
(') Le numéro de code qui précède la dénomination de chaque pays et territoire bénéficiaires est celui de la géonomenclature 
[règlement (CEE) n° 3537/82 (JO n° L 371 du 30. 12. 1982, p. 7), prorogé par le règlement (CEE) n° 3655/83 
(JO n° L 361 du 24. 12. 1983, p. 31)]. 
(2) Ce pays figure également à l'annexe IV. 
25. 11. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 302/95 
B. PAYS ET TERRITOIRES 
dépendants ou administrés ou dont les relations extérieures sont assurées en tout ou en partie par des 
États membres de la Communauté ou par des pays tiers 
476 Antilles néerlandaises 
413 Bermudes 
044 Gibraltar 
406 Groenland (') 
740 Hong-kong 
463 îles Cayman 
529 îles Falkland et dépendances 
813 îles Pitcairn 
454 îles Turks et Caicos 
457 îles Vierges des États-Unis 
811 îles Wallis-et-Futuna 
450 Indes occidentales 
743 Macao 
377 Mayotte 
809 Nouvelle-Calédonie et dépendances 
808 Océanie américaine (2) 
802 Océanie australienne [île Christmas, îles des Cocos (Keeling), îles Heard et McDonald, île 
Norfolk] 
814 Océanie néo-zélandaise (îles Tokelau et île Niue; îles Cook) 
822 Polynésie française 
ITerres australes et antarctiques françaises 
Territoire australien de l'Antarctique 
Territoire britannique de l'Antarctique 
329 Sainte-Hélène et dépendances 
357 Territoire britannique de l'océan Indien 
Remarque: Les listes ci-avant sont susceptibles de modifications ultérieures compte tenu de 
changements dans le statut international de pays ou territoires. 
(') À partir de l'entrée en vigueur du traité, signé à Bruxelles le 13 mars 1984, modifiant les trai­
tés instituant les Communautés européennes en ce qui concerne le Groenland ou de mesures 
transitoires décidées par le Conseil. 
(2) L'Océanie américaine comprend: Guam, Samoa américaines (y compris l'île Swains), îles 
Midway, îles Johnston et Sand, île Wake; les îles sous tutelle: les Carolines, les Mariannes et 
les Marshall. 
N° C 302/96 Journal officiel des Communautés européennes 25.1.1.85 
ANNEXE IV 
Liste des pays en voie de développement les moins avances 
660 Afghanistan 
666 Bangladesh 
284 Bénin 
675 Bhoutan 
391 Botswana 
236 Burkina Faso 
328 Burundi 
375 Comores 
338 Djibouti 
334 Ethiopie 
252 Gambie 
260 Guinée 
257 Guinée-Bissau 
310 Guinée équatoriale 
452 Haïti 
684 Laos 
395 Lesotho 
386 Malawi 
667 Maldives 232 Mali 
672 Népal 
240 Niger 
350 Ouganda 
306 République Centrafricaine 
247 République du Cap-Vert 
324 Rwanda 
819 Samoa occidentales 
311 Sâo Tome et Prince 
355 Seychelles et dépendances 
264 Sierra Leone 
342 Somalie 
224 Soudan 
352 Tanzanie 
244 Tchad 
280 Togo 
817 Tonga 
652 Yémen du Nord 
656 Yémen du Sud