ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(74)877
Vol.1974/0134

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(74»877final
Bruxelle»,-le18juin1974
Propositiond'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernantlerapprochement deslégislations des
Etatsmembresrelativesauxciternesdetransport
routieretferroviaireutilisées commerécipients-
mesures
(présentéeparlaCommissionauConseil)
C0M(74)877final

EXPCSE DUS I-TOTIFS
Denombreuses citernes servent autransport parroute ouvoie ferree des
liquides alimentaires pétroliers "ouchimiques defaible viscosité àla
pression ettempérature ambiantes .Parmi celles-ci ,ilenestquiprésentent
desqualités métrologiques telles quecesciternes peuvent être utilisées
pour mesurer levolume deleur contenu .Elles sont appelées "citernes
récipients-mesures "etleur emploi estd'unetelle commodité qu'ilestmême
considéré comme unenécessité économique dans laplupart desEtats membres .
Ilestévident quecesciternes construites etcontrôlées dans unEtat
membre devraient pouvoir être vendues etutilisées dans lesautres Etats
membres etsurtout ilestessentiel queleslégislations communautaires
soient harmonisées pour permettre quelesciternes servant autransport
international desliquides pliassent être considérées comme des "récipients -
mesuros "dans lesdifférents Etats membres afin d'éviter desopérations de
jaugeage multiples destinées àcontrôler etvérifier levolume duliquide
transporté .
Pour montrer l'importance économique duproblème ilsuffit derappeler les
noms desprincipaux produits concernés .Enpremier lieu ilyadenombreux
hydrocarbures :essence super etordinaire ,gasoil ,kérosène ,fuels légers
etlourds ,ensuite lesliquides alimentaires tellevin ,lelait ,labière ,
etenfin lesinnombrables produits chimiques dont certains sont plus ou
moins dangereux etcorrosifs (cequicomplique enparticulier lesopérations
demesurage ).
Laprésente directive apour butlasuppression desentraves techniques àla
libre circulation des citernes routières etferroviaires concernant les
prescriptions métrologiques (*)quileur donnera laqualité de"récipients -
mesures ".
^*)Rappelons d'unepart queleConseil adéjà adopté unedirective relative
aujaugeage desciternes debateaux (Directive duConseil n°7l/349/CEE
du12octobre 1971 »publiée auJ.O. n°L239/15du25octobre 1971 )et
d'autre part quelaCommission aégalement transmis auConseil le31
décembre 1971 uneproposition dedirective concernant les "citernes en
plastique renforcé destinées autransport parroute dessubstances
dangereuses ".

Laprécision dumesurage duvolume d'unliquide contenu dans uneciterne
récipient-mesure dépend essentiellement detrois éléments !
-L'invariabilité pratique duvolume delaciterne etdecelui-de ses
compartiments lorsqu' elle enpossède .
-Laprécision avec laquelle sont connus cesvolumes àunniveau deremplissage
déterminé .
-Laprécision avec laquelle leniveau delasurface libre duliquide contenu
dans laciterne peut être repéré auniveau duremplissage »dans lesconditions
usuelles d'emploi .
Après examen desdifférentes législations nationales envigueur ,lesétudes
comparatives effectuées parlegroupe detravail réuni parlaCommission ,ont
montré qu'ilétait possible ,moyennant quelques adaptations deretenir les
différents procédés utilisés dans lesEtats membres defaçon àobtenir des
précisions demesurage comparables etacceptables ,dans desconditions
économiques raisonnables deconstruction etd'utilisation .
Parexemple pour lemesurage delacontenance delaciterne ,ladirective
prévoit deux possibilités :
1)dans lapremière lefabricant delaciterne laprésente aucontrôle
complètement terminée etéquipée mais sans avoir déterminé sacontenance .
Leservice demétrologie procède alors au"jaugeage CEE"delaciterne ,
c'est -à-dire qu'ildétermine sacapacité jusqu' àcertains niveaux de
remplissage ,opération effectuée partransvasement d'eaudont levolume
estmesuré àl'aide d'instruments spécialement étalonnés .Lesniveaux
demesurage sont repérés àl'aide dedispositifs appropriés .
2)dans ladeuxième méthode lefabricant jauge lui-même laciterne etla
présente ,munie desindications etrepères indiquant lescapacités et
niveaux deremplissage ,auservice demétrologie quiprocède àla
"Vérification primitive CEE"durécipient ;c'est -à-dire qu'ilvérifie ,
parunprocédé analogue' àcelui utilisé pour lejaugeage CEEqueles
,capacités indiquées sont exactes auxtolérances près etquelesrepères
deniveau sont correctement placés .

Dans lesdeux cas ilestprévu qu'une "plaque d'identification "doit
porter lesindications nécessaires àl'emploi delaciterne commé
récipient-mesure etrecevoir la"marque devérification primitive
finale CEE"prévue parladirective-cadre concernant lesinstruments
demesurage etméthodes decontrôle métrologique adoptée parleConseil
le26juillet 1971 (J.O. L2C2/ldu6septembre 1971 )•
Lesopérations dejaugeage peuvent aussi donner lieu àladélivrance
d'uncertificat dejaugeage -obligatoire dans lecasdeswagons citernes –
comportant unbarème centimétrique indispensable pour permettre l'emploi
decesrécipients-mesures dans toute l'étendue delazone demesurage .
Bien quelaproposition dedirective aitreçu l'avis favorable delagrande
majorité desexperts quelques points dedivergence nont apparus .
Ilconvient deciter lesplus importants .
l)Lesexperts d'unpays membre auraient tenu àcequelesciternes
récipients-mesures fassent l'objet d'uneapprobation demodèle étant
donné lacomplexité decesappareils ,lamultiplicité destypes ,les
possibilités defraude etlesdiversités d'interprétation dela
directive quepourraient faire lesinspecteurs desdivers services .
Avec lesautres experts ,laCommission aestimé quecette pratique
qui n'était pasutilisée dans lesautres Etats membres conduirait
àunecomplication desprocédures importantes sans apporter d'avantages
déterminants .Ilestapparu suffisant depermettre aux ;services de
métrologie desEtats membres qu'ilspuissent exiger duconstructeur ou
lors desopérations dejaugeage CEEauvérification primitive CEE ,tous
lesrenseignements utiles surlaconstruction desciternes .
2)Alorsque,pour rendre plus précis lerepérage desniveaux ladirective
impose surlesciternes routières laprésence d'un"coffre d'expansion "
oud'un"dôme "àvolume centimétrique constant ,lesexperts d'unautre
pays membre auraient souhaité quecedispositif nesoit pasexigé pour
des raisons d9sécurité deconstruction etseserai «nt~o©at<&ïité d*une
précision inférieure .Lesautres experts etlaCommission ontjugé
qu'ilétait indispensable d'avoir laprécision prévue parladirective
cequiimpliquait lanécessité d'utiliser undôme ouuncoffre
d'expansion ,etqu'ilétait parailleurs possible deréaliser desciternes
suffisamment solides comportant cedispositif .

-4
3)Enfin ,undésaccord s'estmanifesté pour ladurée devalidité delamarque
devérification primitive fixée àquatre anspour lesciternes routières
età10anspour lesautres .Si,ces :durées ontétéaoceptées parles
experts desept Etats membres ,lesexperts d'unEtat membre auraient
préféré voir cesdurées portées à8et12ansalors queceux d'unautre
pays auraient désiré qu'elles soient limitées ,à2ans..'
Enrésumé ,ilfaut noter quelaproposition delaCommission définit un
niveau d'exigence métrologique (c'est -à-dire unniveau dequalité dela
fabrication ettinniveau deprécision pour ladétermination delacapacité
desrécipients etpour lemesurage duvolume deleur contenu dans des
conditions précises )proche decelui quiestprescrit dans laplupart des
Etats membres ,mais avec desspécifications différentes quinepermettaient
pas l'indispensable reconnaissance réciproque descontrôles .
Sonadoption représentera ,étant donné l'importance économique deséchanges
effectués parcemoyen detransport ,unpasimportant pour lalibre circulation
des marchandises entre les différents Etats membres .
Consultation duParlement européen etduComité économique etsocial
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions del'article 100 ,
alinéa 2,estnécessaire . ■
Lamise enoeuvre desprescriptions prévues parladirective nécessite ,en
effet ,pour certains Etats membres ,unemodification deleurs dispositions
législatives .

LWTEZE AL'EXPOSE DES MOTIFS
LEGISLATIONS MVIGUEUR DANS LES ETATS MEMBRES RELATIVES
AUJAUGEAG EDIB CAMIONS ETWAGnN5-C ITERN ES
BELGIQUE
Néant .
I\AI!MARX
Intet .
D7TJTSOHLAND
-Gesetz über dasHess -undSichwesen (Eichgesetz )vcm11.Juli 19Ö9
(Bunde sgesetzbl .IS.159)jgeändert durch dasGesetz zurÄnderung des
Eichgesetzes von6.Juli 1973 (Bundesgesetzbl .IS.716 ). :
-§§291-30CderEichordnung vom2b.Januar 19^2 inderFassunr der
Btkoniitx:iachang vom14.April 19^5 (BeiHage zumBundesanzoiger "tr.100
vom1.Juni 1965 ),-zuletzt geändert durch dieFünfzehnte' Verorä-ivuig
zurÄnderung derEichordnung vom26,Juni 1970 (Bondesgesetzbl .IS,973)*
FRANCE
-Ordonnance no.^5-2^405 du18.octobre 19^5 relative aumesurage du
volume desliquides .
-Décret du3novembre 19^portant règlement d'administration .publique
encequiconcerne lecontrôle des instruments demesure .
-Décret no.70-791 du2septembre 2970relatif aumesurage desappareils
etdesvaisseaux affecté ,?,àlaproduction ,aulogement etautransport
deliquides soumis àundroit indirect .
-Circulaire no.1966 Bd.o du6février 19^6 ,modifiée en1963 et1964 ,
fi::ant lescorditions deconstruction ,decontrôle etd'emploi des
citernes destinées autransport parroute desproduits pétroliers et
utilisées comme récipients-mesures .
IRELAND
Nolégislation .
ITALIA
-Regio Decreto 14gennaio 1926 ,n.112 ,colquale sono annessi alla
verificazione prima misure da1000 litri montate suautocarri ,
destinate afornire icarburanti airivenditori .
-Regio Decreto 10giugno 19^0 ,n.865 ,colquale siammettono a
verificazione prima eperiodica misure metalliche per carburanti della
capacità di500litri .

-2-
-DecretodelCapoProvvisoriodelloStato8aprile19br(,numero388*
colqualesonoamesseallaverificazione metricamisurepercarburanti
dellacapacitàdi2000litri.
-Legge31gennaio196?*n.33-Ammissioneallaverificazione metrica
dellemisureperolimineraliingenereedaltriliquidi,della
capacitàdicinque,dieci,venti,venticinque,cinquantaecentometri
cubi.
LUXEMBOURG
-Loidu17mai1882surlespoidsetmesures,modifiéeparlaLoidu
28décembre1883etcomplétéeparlaLoidu-26janvier1922ainsique
lesarrêtésprispourlTexécutiondeceslois.
NEDERLMD
-Wetopdemeetmiddclen (ijkwet1937).
Formelebepalingen :indehandelgebruiktemeetmiddelen moetenworden
geijktengestempeld .
-Regelinginzakehetijkenvanmeetmiddelen (Ijkregloment ).
Verdereformelebepalingen :vaststellen vanijkuerken,verplichtingen
vanaanvragerstotijken.
-Bepalingenbetreffendehetijkenvanmeetmiddelen (ijkbeschikking ),
Technischevoorschriften inhetbijzondervoor"m^etreservoirs ".
UNITEDKTTTGD0M
Nolégislation .

PROPOSITION D'irasDIETCTIVE DUCONSEIL
concernant 1Grapprochement deslégislations
desEtatsmembresrelativesauxciternesdetransport
routieretferroviaireutiliséescouinerécipients-mesures
(présentéeparlaConjnissionauConseil)
LECONSEILSESCOIMOTAUTES EUHOFEEMES ,
VuleTraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenneetnotammentson
article100,
Vulaproposition delaCommission,
Vu1'avisduParlementeuropéen,
Vul'avisduComitééconomiqueetsocial,
Considérant que,dansplusieursEtatsmembres,desdispositions impérativcs
détcminentlesméthodesparlesquelleslesciternesdetransportroutier
etferroviaireutiliséescommerécipients-mesures peuventêtrejaugéeset
vérifiées ?quecesprescriptions différentd'unEtatmembreàl'autre;que,
parleurdisparité,ellesfontobstaclesàlareconnaissance partousles
Etatsmembresdurésultatdesmesurageseffectuésparl'und'entreeux;
Considérant quecesobstaclesàl'établissement etaufonctionnement dumarché
communpeuventêtreréduits,voireéliminés,silesmêmesprescriptions sont
adoptéespartouslesEtatsmembres,soitencomplément,soitenlieuetplace
deleurlégislationactuello;
Considérant quelesprscriptions communautaires relativesauxméthodesde
jaugeageetdevérification définiesdenslaprésentedirectiveassurentque
lesciternesdetransportroutieretferroviaireutiliséescommerécipients-
mesuresjaugéesetvérifiéesparcesméthodesdonnent,demanièredurableet
avecuneprécisionsuffisante,lamesuredelaquantitédeliquidequ'elles
transportant ;
/

Considérant quelejaugeageetlavérification descitornesdetransportroutier
etferroviaireutiliséescommerécipients-msEuressontassimilables àln.pro­
céduredevérification primitivede3instrumentsdomesurage;quepeuventdonc
trouverapplication en1*espècecertainesdispositions deladirectivedu
Conseil,du26juillet1971»concernantlerapprochement deslégislations des
Etatsmembresrelativesauxdispositions communesauxinstruments ùemesurage
etauxméthodesdecontrôlemétrologique (l),
AARRETELAPRESENTSDIRECTIVE :
(1)J«0#n°L202du6«9-1971,P.1.

Article 1er
Laprésente directive concerne lesciternes mobiles servant autransport de
liquides ,qu'ils'agisse deconteneurs oudeciternes fixées demanière
permanente outemporairo surunvéhicule routier ouferroviaire etdont la
capacité estdéterminée oucontrôlée parunEtat membre conformément aux
prescriptions énumérées auxannexes envue depermettre lemesurage du
volume deliquide qu'elles contiennent .
Elles sont dites "citernes récipients-mesures CES".
Laprésente directive nes'applique pasauxtonneaux etauxfûts .
Article 2
Dnns laprésente directive sont visées exclusivement lesciternes récipients -
mesures CEEconstruites essentiellement pour assurer ,àlapression atmosphérique *
laréception ,letransport etlalivraison desliquides dont lesquantités
sont déterminées enunités devolume .
Elles nefont pas 1'objet d'uneapprobation CEE demodèle mais sont soumises
àuncontrôle métrologique consistant ,soit enunjaugeage CEE ,soit enune
vérification primitive CEEdans lesconditions fixées auxannexes .
Article 3
LesEtats membres nepeuvent refuser ,interdire ourestreindre lavente et
l'utilisation desciternes récipients-mesures munies delamarque devérifi­
cation primitive CEE.Ilsattribuent auxmarques etcertificats CEElamême
valeur qu'auxmarques etcertificats nationaux .

nv4n'"*r
Article4
LesEtatsmembresmettentenvigueurlesdispositionslégislatives ,réglemen­
tairesetadministratives nécessairespourseconformeràlaprésentedirective
dansundélaidedix-huitmoissuivantsanotification eteninformentimmédiate­
mentlaCommission#
LesEtatsmembresveillentàcommuniquez -àlaCommissionletextedesdisposi­
tionsdedroitinternequ'ilsadoptentdansledomainerégiparlaprésente
directive »
Article5
LesEtatsmembressontdestinataires delaprésentedirective#

ANÏ352EI
ChapitreI
Généralités-Définitions»
lel«JaugeageCEE
LejaugeageCEEest1*ensembledesopérationseffectuéesparunEtat
membreenvuededéterminerla,capacitéd'uneciternerécipient-mesure
jusqu'àunniveauderemplissage danslesaonditionsfixéesparla
présentedirective#
1«2«Vérification primitive CSE
Lavérification primitive CEEestlecontrôleetlaconfirmation dela
conformitéd'uneciternerécipient-mesure ,neuve,remiseàneufoudont
lesmarquesCEEnesontplusvalables,aveclesexigencesdelaprésente
directive »
1.3»Capaciténominale,rV"–*–, ■n–
Toutcompartiment d'uneciternerécipient-mesure CEEpourtransportroutier
estdésignéparsacapaciténominale"Vn"quiestlevolumedeliquide
qu'ilestcensécontenir,àlatempérature de20°C,lorsqu'ilest
remplijusqu'àunniveaudéterminé,laciterneoccupantlapositionde
référencedéfinieauparagraphe2«4«
1,4.Capacitétotale
Lacapacitétotaled'unrécipient-inesure estlevolumemaximaldeliqui­
dequ'ilpeutcontenirjusqu'audébordement,àlatempérature de20°C,
lorsquelaciterneoccupelapositionderéférencedéfinieauparagra <-
phe2.4»

-2-
1®5»Pointetplanderéférence"F'-Planrepère"R"
Danslapartiesupérieuredelaciterne,ilpeir.défini.".^paitrfc-v?
deréférence"F'facilementaccessible,matérialisé defaçonindéformable
etnonambiguëdetellesortsqu'ilsoitinvariablement liéàlaciterne*
Leplanhorizontalpassantparlepointderéférenceestdit:plande
référence"F"»
Ilpeutquddiêtredéfiniunplanrepère"R"horizontal,parrapport
auquelsontrepéréslesniveauxdelasurfacelibreduliquide»
"F'et"R"peuventêtreconfondus.
1«6»Droitedelecture
Ladroitedelectureestlalignesuivantlaquelleestrepéréleniveau
duliquidedanslaciterne#Elledoitpasseraussiprèsquepossible
ducentredegravitédelasurfacelibreduliquide®Sapositiondoitêtredéterminée .
Enrèglegénérale,ladroitedelectureestverticale;toutefoislorsque
laciterneest,parconstruction ,fortementinclinée,cettedroitepeut
Streelle-ciêmeinclinée;sapositiondoitêtre,alors,déterminéepar
undispositifguide-pigeapproprié»
1.7.Distancetotaletémoin"H"
Ladistancetotaletémoin"H"estladistancemesuréesuivantladroite
delectureentrelepointoùcettedroitecoupeleplanderéférence
"F'etlepieddecettedroitedanslaciterne#
1.8.Distancedecreux
Ladistancedecreuxestladistance,suivantladroitedelecture,entre
l'intersection decettedroiteavec,d'unepart,lasurfacelibredu
liquideetd'autrepartleplanrepère"R%
1.9»-Sensibilité
Lasensibilitéd'uneciternerécipient-mesureauvoisinaged'unniveau
deremplissageestlequotientdelavariationdehauteurdeceniveau
parlavariationcorrespondante duvolumedeliquidemesuré#
Lavariationdehauteurestexpriméeenmillimètresetlavariationde
volumeestexpriméesoitenlitresoudécimètres-cubes soitenmillièmes
duvolumedeliquidemesuré#

-3-
1»10®Imprécision ducontrôlemétrolof^Lque
L'imprécision ducontrôler.étrologiques'exprimeparl'ensembledes
erreursmaximalesquel'onpeutcommettredansladétermination ,lors
dujaugeageCEEoudelavérification primitive CEEdelacapacité
correspondant auxniveauxderemplissagerepérés^
1«11*Incertitude delecture
L'incertitude delectureestdéfinieparleserreursmaximalesquel'on
peutcommettredanslerepérageduniveauduliquide#
le12»Erreurmaximaletoléréesurtoutvolumemesuré
C'estl'erreurmaximale,enplusouenmoins,qu'ilestadmisde.commet­
tradansladétermination duvolumecontenu,comptetenu,notammcnt,de
l'imprécisiondujaugeage,del'incertitude delecture,del'imperfection
éventuelledestabilitémétrologique delaciterneetdesoninclinaison
parrapportàlapositionderéférence»

-4-
Annexe I
Chapitre II
Prescriptions générales#
2»1«Unités
Lesunités demesure utilisées sont celles prévues dans laDirective
duConseil du18octobre 1971 relative auxunités demesure ^modifiée pai
l'Annexe Idel'Acte relatif auxconditions d'adhésion etauxadaptation !
2»2»IndéforraaMlité Trail
Lesciternes etconpartir.ents deciternes doivent être réalisés de
telle sorte qu'ilssoient pratiquement indéformables etqu'ils conser­
vent leurs caractéristiques métrologiques »
Pour quecesconditions soient réalisées :
a)ladistance totale témoin "H"nedoit pasvarier deplus del/lOOO
avec minimum de1msuivant que lerécipient estvide partielle­
ment oucomplètement rempli ,
b)lesdimensions caractéristiques d'uncompartiment ,vide ,partiellemenl
oucomplètement rempli ,nedoivent pasdifférer deplus del/lOOO
avec minimum de1mm,
c)lacapacité totale d'uncompartiment nedoit pasvarier deplus de
l/lOOO selon quelescompartiments voisions sontvides oupleins ,
d)laciterne peut Être construite entous métaux ,alliages oumatériaux
synthétiques ,appropriés àlanature duliquide transporté# Cesmaté­
riaux doivent être suffisamment durables ,stables etrésistants et
avoir uncoefficient dedilatation linéaire à20°Celsius auplus
égalà25ol0-^parKelvin .
2.3® Inaltérabilité
Lamatière desparois ,destuyauteries etdetoutes lespièces encontaci
avec leoulesliquides àcontenir nedoit pasêtre altérée dans les
conditions usuelles d'emploi® Desrevêtements appropriés peuvent être
utilisés pour satisfaire àcette condition#
*J.C. n°L73du27mars 1972 fpages 119et120

-5-
2»4*Positionderefarence
Lapositionderéférenced'uneciternerécipient-mesure CESestla
positionqu'elleoccupe,toussescompartiments étantremplis.:
a)lorsquesoitleberceauduconteneuroudelaciterneindépendante,
soitlevéhiculesurlequelestfixéelaciterne,soitl'ensembledu
tracteuretdelasemi-remorque surlaquelleestfixéelaciterne
reposesurunesurfaceplaneethorizontale »
b)lorsquelewagon-citerne reposesurunevoieferréehorizontale »
Touteciternerécipient-mesure doitêtreplacéedanslapositionde
référencepourexécuterlesopérationsdejaugeageCEEoudevérifica-
•tionprimitive CEE
2e5«Remplissageetvidage
Toutcompartiment deciternerécipient-mesure CEEdoitavoiruneforme
etuneconstructiontellesqu'ilpuisse,sansmanoeuvreapéciale,être
remplijusqu'audébordement sanspoched'airau-dessousduniveaude
remplissageetsevidercomplètement pargravitédanstouteslespositions
usuellesd'utilisation saufconditiond'emploiexceptionnelle rendant
inutiles .lesprescriptions ci-dessus(notamment "vidageparaspiration)»
Desgouîottes,moulureset/outubesd'aérationdesectionsuffisante
peuventêtreutiliséspoursatisfaireàcesconditions »
Lesbrise-lames etlesélémentsderenforcement existantéventuellement
'àl'intérieurd'uncompartiment doiventavoiruneformeetdesorifices
telsqu'ilsnegênentpasleremplissageetlevidageetneprovoquent
pasdedifférencedeniveaudanslesdifférentespartiesducompartiment
pendantcesdeuxopérations »
Lavacuitécomplèteduoudescompartiments doitpouvoirêtrefacilement
vérifiée»
2»6»Pêne-Coffred'expansion
Unclêmeoucoffred'expansionestunechambre,àparoislatéralesverti­
cales,placéeàlapartiesupérieured'uneciternerécipient-mesureCEE,

-6-
2.7.Pigo
Unepi^eestunerèglegraduéequi,plongéedansleliquidesuivantla
droitedelecture,pemetd'enrepérerleniveau»Cetinstrumentdoit
êtrespécialement adaptéàcetusage.
Unepigepourlenesurâgedesdistancesdecreuxcomporte:
-unerèglegraduéeenmillimètres
-unepoignéedontlapartieinférieureestunerègleplaneperpendicu­
laireàlapremièreetqui,danslapositiond'emploi,reposesurle
planrepère"R"àlapartiesupérieuredelaciterneetassureainsi
lapositioncorrectedolagraduation »
Cespigesdites"pigesmillimétriques "doiventrépondreauxprescriptions
relativesauxmesuresdelongueurdelaclassedeprécisionIouIIdéfi­
niesdanslaDirectiveduConseildu19novembre1973etêtrecontrôlées
etpoinçonnées CEE»
Enpositiond'emploi,l'originedelagraduation(pointzéro)doitcoïn­
cideravecleplanrepère"R"«
2.8,Exécutiondesopérationsde.jaugeage Uhlhioudevérification primitive UHIHi
Avantl'exécutiondecesopérationssurlesciternesrécipients-mesures
neufs,lesservicesdemétrologiedesEtatsmembrespeuventexigerdu
constructeur oudesonreprésentant touslesrenseignements qu'ilsjugent
utilessurlaconstruction decesciternesrécipients-mesures .
Lacapacitédescompartiments estdéterminéepartransvasement d'eauou
d'unautreliquideappropriédontlevolumeestmesuréàl'aidedejauges
oud'installations demesurageparcompteursspécialement étalonnées
pourcetusage.
Lesopérationsdejaugeageoudevérification sontconduitesdetelle
sorte,etlesinstrumentsutilisésontuneprécisiontellequeleserreurs
relativessurladétermination descapacitésn'excèdentpasdeuxmilli­
èmes(2/l000)enplusouenmoinsduvolumeconsidéré.
2*9»Sanctionsdesopérationsde.jaugeageciattietdevérification primitive (JH'-K
Uneplaqued'identification estfixéesurchaqueciterneoucompartiment
deciterneaussiprèsquepossibledesdispositifs aumoyendesquels
sontrepéréslesniveaux;cetteplaqueestréaliséeenunmatériauinal­
térableetportelesindicationsprévuesauxparagraphes3.10et4*8»
EllereçoitnotammentlamarquedevérificationprimitivefinaleCEE»

-7-
Enoutre,desplombsrevêtusdelamarquedescellement CEE(marquede
vérificationprimitivepartielleCEE)sontplacésdefaçonàinterdirele
démontagedelaplaqueetdetouslesdispositifs finiesutiliséspour
repérerladistancetotaletémoin"H"otlesniveauxduliquide»
Lemodèleetlescaractéristiques desmarquesdevérification primitive
DFIEsontceuxprévusparl'article10,paragraphe 2etl'annexeII
paragraphe 3delaDirectiveduConseildu26juillet1971concernant
lerapprochement doslégislations desEtatsmembresrelativesavrx
dispositions communesauxintrunentsdemesurageetauxméthodesde
contrôlemétrologiques »L'article12decetteDirectiveestapplicable
paranalogie#
2*10,Certifient r*e.jaugeageCES
Lesrésultatsdesopérationsdejaugeagepeuventêtreconsignésdans
uncertificatdejaugeage -CEEcomportantunschémaet,éventuellement ,
toutesindicationsutilespourl'emploidurécipient-mesure® .
Cecertificatestnécessairedanslecasdeswagons-citernes lorsque
leniveauestrepéréaumo^end'undispositifgraduéenunitésdelon­
gueur,ailleursquedanstindômeavolumecentinétrique constant*Il
comportealorsunbarèmeindiquantlevolumeenlitresoudécinètres-
cubescorrespondant auxdistancesdecreu::expriméesencentimètreset
millimètres »
Cedocumentestétabliconformément àl'annexeII»

AnnoxeI
ChapitreIII
Prescriptions particulières
concernantlesciternes -récipients-mesures indépendantes oufixéesàtitre
définitifontemporairesurvéhiculesrotvtiers
3»1»Construction etutilisation
Cesrécipients-mesures doiventcomporterundômeoucoffred'expansiondedimen­
sionssuffisantespourpemettrelemesurageconformément au-paragraphe 3®ë«
Lesconditionsimposéespardesrèglementsautresquemétrologiques
doiventêtrerespectéesdetellesortequel'utilisation delaciterne
commerécipient-mesurenesoitpasaltérée»
Lesépreuvesconnexesenvuedel'applicationdecesprescriptions
susceptibles demodifierlescaractéristiques métrologiques doivent
êtreeffectuéesavantlejaugeageCEEoulavérificationprimitiveCEE#
3»2»Repéragedelapositionderéférence
Lapositionneréférencedoitpouvoirêtrerepéréepartoutmoyenappro­
prié,telqueniveauàbullesolidairedelaciterne,si,celle-ciaau
moinsuncompartiment ayantunelongueursupérieureàunmètre»
3*3»Orificedesortie
Chaquecompartiment doitavoirunorificedesortiesituéensonpoint
leplusbasetunetuyauteriedevidageunique,sansdérivation,aussi
courteetreotilignequepossible,sanscontre-pente etmunieàson
extrémitéd'undispositifdéfermeturequilimiteinférieurement la
capacitéducompartiment 0
Levolumemesurés'entendjusqu'aupremierdispositifdefermeture
■étanchesurlacanalisation devidage»Lorsque,parexempledanslecas
descamions-citernes destinésautransportdesmatièresdangereuses,il
existeplusieursdispositifs defermetureétanches,levolumedela
canalisation comprisentrecesdifférentsdispositifsnefaitpaspartie
duvolumemesuré»

-9-
Laplaqued'identification porte,danscecas,l'indication :tuyauterie
devidagenoncomprise»
Danslecasgénéral,lesclapetsdefond,situ-**sàl'entréedelatuyau­
teriedevidagesontautorisésnaisleurpositiondoitÊtrefacilement
observableetilsnesontjamaisconsidérés couineétanches»Levolume
mesurévajusqu'àlavanneterminale »
Descollecteursréunissantlesextrémitésdestuyauteries devidagede
plusieurscompartiments peuventêtreutiliséslorsquelesréglementations
nationaleslesautorisent »Danscecas,ilsdoiventpouvoirêtredémontés
pourrespecterlaréglementation desPaysmentresquieninterdisent
l'emploi»
Danslecasoùuncamion-citerne récipient-mesureestéquipéd'unensemble
decesurago,lessortiesdescompartiments peuventÊtreréuniesparun
collecteurdémontabledefaçonquechaquecompartiment puisseÊtrevidé
individuellement ,pargravitéencasdenécessité»
Danslecasoùuncamion-citerne récipient-mesure estéquipéd'unepompe
permettantlevidageparcompartiments entiers,l'installationdoitêtre
entièrementvideàlafindel'opération»
3*4*Tuyauteries etcorpsintérieursautorisés
Destuyauteries deréchauffage,demiseà1'atmosphère,d'évacuationdes
égouttures,depassagedecanalisation defreinsoud'éclairageets»à
l'intérieurdescompartiments etdesenpochementsdanslaparoiextérieure
servantd'escaliersontautoriséesàconditionqueleurprésencenegîne
paslercmplissage f-levidageetlerepéragedesniveauxetnerisquepas
defausserlesopérationsdejaugeageetdenesurage»Touscesorganes
sontmentionnéssurlecertificatdejaugeages'ilexiste»
Lescorrecteursetcorpscreuxintérieurssontinterdits»
3»5oCapacitésnormales
ITesontadmiscommerécipients-mesures quelescompartiments d'unecapa­
citéaumoinségaleà100litres»
Lavaleurdelacapaciténominaleest,depréférence,unmultipleentier
de100litres.Ellepeutcependantêtreunmultiple:dulitrede100
à1000litresinclus,de5litres,de1000litresexclusà5000litres
inclus,de10litresau-delà»

-10-
3»6»lïesv-rryrc
Levolumeduliquidedoitêtremesuréenrepérantleniveaudansledône
oudrnslecoffred'e:cpaiisionaunoyendel'undesprocédéssuivants:
a)Aunoinsdeuxfenêtresdelecture,verticales,placéesdanslaparoi
dudSraeouducoffred'expansionetportantunrepèrecorrespondant
àlacapaciténominaleetunegraduationenunitésdevolumedepart
etd'autredeceropère»Cesdeuxfenctresdoiventêtresymétriquement
disposéesparrapportauplandesynétrielongitudinalverticaldela
citerne*
b)Undispositifderepéragefixesituéàl'intérieurdudômeoudu
coffred'expansion,observabled'enhautsoitdirectementsoità
traversunefenêtretransparente horizontaleetconstitué
-soitpardesrepèresonrelief,surlaparoiintérieure,placés
vis-à-vislesunsdesautres,perpendiculairement auplande
synétrielongitudinalverticaldelaciterne»
-soitparuneouplusieursgraduations enunitésdevolumeportées
surunentonnoirconiquedontl'axeestconfonduavecladroitede
lectureousurunetôleinclinéeaussivoisinequepossibledela
droitedelecture»
Lapentedesgénératrices del'entonnoiroudelatôleinclinéene
doitpasdépasser65°parrapportàl'horizontale#
Lerepèrecorrespondant àlacapaciténominaledoitêtreaumilieu
delahauteurdudômeà10millimètres près# !
c)Unepigemillimétrique conformeauxprescriptions du§2»7»
Lerepéragedesniveauxàl'aided'unepiges'effectuesuivantla
droitedelecturequidoitpassersensiblement parlelieudescentres
degravitédessectionshorizontales delaciternedanstoutelazone
oùdeshauteursdeliquidepeuventêtrerelevées»
Lezérodelapigedoitêtredansleplanrepère"R"définiau§1«5*
Leplanrepère"R"estmatérialiséparunesurface-repère biendéfinie
etplacéedetellesortequ'aucunobstaclenegênelamiseenposition
delapige»Cerepèrederéférencepeutêtreconstitué:
-soitparlesfacessupérieuresdedeuxpartiessaillantes,planeset
indéformables ,solidementfixéesaudessousduplandubordsupérieur
del'orifice,

-11-
-soit pardeux emplacements lisses dans leplan du "bord supérieur
de1'orifice ,
-soit par lebord supérieur duguide-pige »
Lestrois procèdes ci-dcssus doivent pemettre demesurer aumoins les
volumes compris entre 99$et101$delacapacité nominale "Vn"«
Pour lesprocédés aetb,1*intervalle entre lesaxes dedeux traits
consécutifs dit "longueur d'échelon "doit correspondre àunvolume au
plus égal àunmillième de"V"»
Toutes lesparties dont laposition influe surlemesurage doivent Être
rendues inamovibles par l'insculpation delamarque descellement CEE»
Lestubes deniveau extérieurs nedoivent pasêtre utilisés pour le
mesurage duvolume deliquide »
3»7»Inclinaison
Jusqu' àuneinclinaison de5$ laposition d'utilisation dans un
sens quelconque parrapport àlaposition deréférence »
a)Toutes lesprescriptions concernant lerenplissage etlevidage
complets doivent Être satisfaites parfaitement 0
b)Leniveau duliquid.e doit être vuetrepérable »Lesdispositifs
énumérés auparagraphe 3»6ci-dessus ,notamment la-hauteur des
fenêtres ,lesdimensions del'entonnoir ,oudelatSle inclinée et
lesgraduations doivent être déterminées enconséquence »
3»8»Sensibilité etétendue denesurarre
Entous lespoints oùunedétermination deniveau peut être faite par
l'undesprocédés du§3t6lasensibilité doit être aumoins égale à
2mmpour unmillième duvolume mesuré »
Ceci conduit àlimiter l'étendue denesurage enfixant dans chaque cas
particulier unevaleur limite delahauteur deliquide mesuré etun
volume minimal correspondant®
Au-dessous decette valeur lecompartiment nedoit pasêtre utilisé
comme récipient-mesure *
3»9»Erreur relative maxima letolérée enservice
L'erreur relative maximale tolérée surtout volume mesuré estfixée à
cinq millièmes (5/IOOO )enplus ouenmoine decevolume »

-12-
3#10# Plaque d'identification
Laplaque d'identification prévue auparagraphe 2«9doit porter les
indications suivantes ï
a)lenuméro d'identification donné parl'autorité quiaprocédé au
jaugeage CEEouàlavérification primitive CEE#
b)pour chaque compartiment :
-lacapacité nominale "Vn"etladistance decreux correspondante ,
-levolume centimétrique moyen dans ledÔne oucoffre d'expansion ,
-ladistance totale témoin "H"etlacapacité totale "V"X
c)lenometl'adresse dufabricant ,l'année defabrication etlenuméro
d'ordre ducompartiment ,
d)ladate dudernier contrôle métrologique ,.
e)lamarque devérification primitive finale CEE#
f)l'indication ,suivant lescas ftuyauterie devidage comprise ounon
comprise facultativement ,uneindication précisant oulimitant le
oulesliquides àcontenir ,lenom etl'adresse dudétenteur »
3,11 »Certificat de .jaugeage
Lorsque cecertificat estétabli ,dans lesconditions prévues aupara­
graphe 2.10 ,ilcontient toutes lesindications figurant surlaplaque
d'identification etéventuellement desprescriptions complémentaires#
3.12 .Validité
Lesmarques devérification primitive CEE ,lescertificats etbarèmes
dejaugeage CEEcessent d'être valables ,lecontrôle métrologique doit
être refait etlaplaque d'identification ,remplacée :
a)soit àl'expiration d'undélai de4ans ;
b)soit dèsquelaciterne asubi uneépreuve depression ,desdéformations ,
réparations outransformations (changement dechâssis ,etc...)et
notamment silahauteur totale témoin "H"avarié deplus d'un
millième .

-13-
AnnexeI
ChapitreIV
Prescriptions particulières concernantlesciternesrécipients-mesures montées
survéhiculesferroviaires
4,1,Construction etutilisation
L'unioninternationale descheminsdefer,lescompagniesdecheminde
feretlesservicesofficielsdecontrôlefixentpourleswagons-citernes
lesconditionsdeconstructionetderemplissage (volumed'expansion)
destinéesàassurerletransportsanssurchargeetsansdanger»Ces
conditionsdoiventêtrerespectées,maisdetellesortequel'utilisa­
tiondelaciternecommerécipient-mesure nesoitpasaltérée»
Lesépreuvesconnexesenvuedel'application decesprescriptions doi­
ventêtreeffectuéesavantlejaugeage#
4«2«Inclinaison
Touteslesprescriptions généralesconcernantleremplissageetlevidage
completsdoiventêtresatisfaitesparfaitement jusqu'àuneinclinaisonde
l'ensembleatteignant2$dansunsensquelconqueparrapportàlaposi­
tionderéférence,
4»3»Sorties
Chaqueciterneeuchaquecompartiment aunesortieuniquesituéesensible­
mentaumilieudelagénératriceinférieure »Latuyauteriedevidagea
deuxsorties,•unedechoquec8toduvéhicule,auxextrémitésd'untube
rectilignehorizontal,perpendiculaire àl'axelongitudinal duwagonet
recevant,ensonmilieu,latuyauteriedevidageuniqueetverticale
venantdelacit-erne»
Levolumemesurés'entendjusqu'aupremierdispositifdefermetureétanche
surlacanalisation devidage*Lorsqueparexempledanslecasdeswagons-
citernesdestinésautransportdesmatièresdangereusesilexisteplusieurs
dispositifs defermetureétanchessuccessifs,levolumedelacanalisation
compriseentrecesdifférentsdispositifs nefaitpaspartieduvolume
mesuré*Danscecas,laplaqued'identification portel'indication :
tuyauterie devidagenoncomprise»

-14
Danslecasgénéral,lesclapetsdefondsituésàl'entréedelatuyau­
teriedovidagesontautorisésmaisleurpositiondoitêtrefacilement
observableetilsnesontjamaisconsidérés comneétanchns»
Levolumemesurévajusqu'àlavanneterminale#
4.4*Tuyauteries annexes
Destuyauteries deréchauffage sontautoriséesàl'intérieurdela
citerneàconditionqueleurprésencenegênepasleremplissage,le
vidage,lerepéragedesniveauxetnerisquepasdefausserlesopéra­
tionsdejaugeageetdemesurâge«
Cestuyauteries sontmentionnéessurlecertificatdejaugeage,s'il
existe»
Loscorrecteursetcorpscreuxintérieurssontinterdits»
4.5.Mesurâge
Leniveauduliquideestrepéréparladistancedecreuxmesuréeau
moyend'unepige,suivantladroitedelecturedontlapositionest
clairementindiquéedanslecertificat dojaugeageetquipassesensi­
blementparlecentredegravitédelasurfacelibreduliquide»
Unorificespécial,indépendantdel'orificederemplissage,peutêtre
prévuàceteffet.
Lepointouplanderéférence"F',leplanrepère"R"définisaupara­
graphe1.5,lapigeréaliséeconformément auparagraphe2,7doivent
recevoirlesmarquesdevérification CEE,commeilestindiquéaupara­
graphe2»9,
4.6»Sensibilité
Lasensibilité auvoisinagedetoutniveauderemplissagedoitêtred'au
moins1,5millimètresparmillièmeduvolumedeliquidecontenu»Ceci
conduitàlimiterl'étenduedemesurageenfixant,danschaquecaspar­
ticulier,unevaleurlimitedelahauteurdeliquidemesuréetunvolume
minimalcorrespondant »
Au-dessousdecettevaleur,laciternenedoitpasêtreutiliséecomme
récipient-mesure »
4»7«Erreurrelativemaximaletoléréeenservice
L'erreurrelativemaximaletoléréesurtoutvolumemesuréestfixéeà
troismillième(3/IOOO)enplusouenmoinsdecevolume»

-15-
4«8.Placrue d'identification
Laplaque d'identification prévue auparagraphe 2«9«cLoit porter les
indications suivantes ï
a)lenuméro d'identification domé parl'autorité quiaprocédé au
jaugeage CEEouàlavérification primitive CEEe
b)lenuméro d'immatriculation duwagon ,
c)pour chaque compartiment ,ladistance totale témoin "H"etlacapa­
cité totale "V^",
d)lesnoms etadresses dudétenteur etdufabricant ,lenuméro d'ordre
etl'année defabrication delaciterne ,
e)ladate deladernière opération decontrôle métrologique ,
f)lamarque devérification primitive finale CEE,
g)l'indication :tuyauterie devidage comprise ounoncor.prise ?
facultativement uneindication précisant oulimitant leoulesliquides
àcontenir®
SurlamSme plaque ousuruneplaque séparée ,soit voisine delapremière ,
soit placée àl'intérieur ducouvercle del'orifice deremplissage et
rendue inamovible parunemarque descellement CEE ,estreproduit ,de
façon lisible etindélébile ,lebarSne ducertificat dejaugeage#
4*9*Certificat de .jaugeage
Leservice cométent del'Etat membre délivre uncertificat dejaugeage
établi conformément auxprescriptions duparagraphe 2»10 etdont le
modèle figure àl'annexe II»
Ilcomporte toutes lesindications figurant surlaplaque d'identifica­
tion ettinbarème centimétrique donnant lesvolumes correspondant aux
distances decreux àpartir d'unvolume minimal mesurable déterminé de
telle sorte qu'uneerreur delecture deplus oumoins 2millimètres
n'entraine pasune erreur surlevolume mesuré supérieure àtrois mil­
lièmes (3/1OOO)#
Savalidité estde10ans ;elle estannulée silaciterne aétémodifiée
ouréparée ouchangée dechâssiso

Lesmarquesclevérification primitive CEE,lescertificatset"barèmes
dejaugeageCEEcessentd'êtrevalables,lecontrôlemétrologiquedoit
êtrerefaitetlaplaqued'identification remplacée:
a)soitàl'expirationd'undélaide10ans;
b)soitdèsquelaciterneasubiuneépreuvedepression,desdéformations ,
réparationsoutransformations (changementdechâssisetc.,#)et
notammentEilahauteurtotaletémoin"H"avariédeplusd'un
millième*

DIRECTIVE RELATIVE AUXCITERNESRECIPIE17TS-MESUHES
AMIEXSII
Certificatdejaugeage
pourrécipients-mesures montés
survéhiculesferroviaires
Lecertificatdoitindiquer:
1)L'autoritéquil'adélivréetunnumérod'ordre,
2)Lenunérod'innatriculation duwagon,
3)Lesnomsetadressesduconstructeuretdudétenteur,
4)Ladatedesadélivrance
5)Laqualitéetlasignaturedel'opérateuracoonpagnées dusceaudu
service,
6)Lepointouleplanderéférence"F',ladroitedelecture,etla
distancetotaleténoin"H"enmillimètres,
7)Lacapacitétotale"V^",
8)Aumoyend'untarènecentimètrique,levolumedeliquide,endécimètres-
cubesoulitres,enfonctiondeladistancedecreux#Ce"barèmeestlimité
auvolumeminimalmesurable(celui-ciseraexplicitement indiqué),
9)Aumoyend'uncroquis,lasignification dessymboles"F',"H",