1.

recommande au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission et haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: a) de garantir un appui résolu au plan d’action pour la Libye présenté en septembre 2017 par le représentant spécial des Nations unies, Gassan Salamé, pour la stabilisation de la Libye et un processus de réconciliation nationale sans exclusive qui permettra à tous les acteurs libyens, y compris de l’ensemble des populations tribales, de parvenir à un accord politique stable et durable en veillant dûment à la participation des femmes et des minorités; de tenir compte des résultats des processus consultatifs associant toutes les parties présentés au Conseil de sécurité des Nations unies le 21 mai 2018; de condamner fermement toute tentative de compromettre le processus de paix mené par les Nations unies; de poursuivre l’étroite coopération avec la mission d’appui des Nations unies en Libye (MANUL); b) d’intensifier les efforts diplomatiques à l’appui du plan des Nations unies et de contribuer à soutenir le gouvernement libyen dans ses efforts pour parvenir à un consensus politique, garantir la sécurité et étendre son autorité sur tout le territoire libyen, au-delà du contrôle territorial limité qu’exerce le gouvernement d'entente nationale reconnu par la communauté internationale, autant de conditions indispensables à une solution politique sans exclusive en faveur de la stabilisation, de la reconstruction et de la réconciliation du pays, à la constitution d’un État, ainsi qu’à toute action de maintien de la paix fondée sur la démocratie, l’état de droit et les droits de l'homme; de garantir que les Libyens prennent en main le processus de stabilisation ainsi que les décisions sur la future structure de l’État; de favoriser le renforcement des capacités et des mécanismes locaux dans le pays en matière de médiation, de résolution de litiges et de cessez-le-feu, ainsi que d’établir des liens entre ceux-ci et le plan d’action des Nations unies dans le cadre d'une démarche cohérente et coordonnée devant déboucher sur des résultats concrets et durables; c) de soutenir les séances de discussion ouvertes au public organisées dans plusieurs communes sous l’égide des Nations unies, qui constituent une initiative efficace de réconciliation, partant de la base, visant à encourager le dialogue entre les différentes communautés et à contribuer concrètement à la mise en place d’une solution durable et viable à la crise libyenne, ainsi qu’à la création d’une culture nationale de sens civique; d) d’élaborer les moyens de favoriser le renforcement des institutions, la création d’une vraie société civile ainsi que la relance de l’économie, et de décharger des services publics sollicités à outrance au profit du développement durable du secteur privé, autant de conditions nécessaires pour garantir la stabilité et la prospérité à long terme du pays; e) de soutenir les efforts déployés par la Libye pour instaurer un nouvel ordre constitutionnel, qui devrait comprendre un modèle de redistribution équitable des richesses issues de l’exploitation pétrolière ainsi qu’une répartition claire des mandats et des obligations au regard des régions historiques, d’une part, et d’un éventuel gouvernement national, d’autre part; de rappeler qu’une telle nouvelle constitution, qui pourrait s’inspirer d’éléments de la constitution modifiée de 1963, contribuerait aux efforts mis en œuvre pour l’organisation des élections nationales qui ne doivent se tenir qu’après qu’une nouvelle constitution a été adoptée et que les conditions garantissant une participation élevée ainsi que l’adhésion de l’opinion publique et la légitimité ont été dûment remplies; f) de continuer à accorder la priorité aux travaux des institutions de l’Union qui visent à mieux prendre en compte tous les aspects de la crise libyenne et à déterminer les instruments et les secteurs à mettre en œuvre, notamment en tenant davantage compte des dynamiques locales, afin de mettre en place une démarche globale efficace à l’égard du pays et de faire preuve d’unité dans les intentions et l’action de tous les États membres et institutions afin de garantir la cohérence des mesures déployées par toutes les parties en présence dans le cadre d’une stratégie régionale plus large; g) de renforcer leur présence et leur visibilité et d’améliorer leur compréhension de la nature complexe de la situation dans le pays en rétablissant la délégation de l’Union à Tripoli et en y renvoyant du personnel permanent de l’Union; h) de continuer à insister sur le fait qu’il n’existe aucune solution militaire à la crise libyenne et de réaffirmer la nécessité, pour toutes les parties et tous les groupes armés en Libye, de se conformer à l’article 42 de l’accord politique libyen, de respecter les principes du droit humanitaire international et du droit international des droits de l’homme, ainsi que de s’abstenir de recourir à une rhétorique agressive et à la violence, de démobiliser leurs forces et de s’engager en faveur d’une résolution pacifique du conflit, afin d’éviter que la dévastation ne s’étende encore et que de nouvelles vies ne soient perdues; de reconnaître que les négociations devraient servir à unifier les forces de sécurité libyennes de toutes les régions afin de constituer une architecture de sécurité nationale sous le contrôle civil d’un gouvernement libyen ouvert et reconnu par la communauté internationale, assortie de garanties en matière de transparence et de responsabilité et respectueuse des obligations internationales de la Libye au regard des droits de l’homme, et qu’elles devraient également déboucher sur la signature d’un protocole qui engage tous les groupes armés à renoncer au recours à la force et à la violence, dans le cadre d’un programme de désarmement, de démobilisation et de réinsertion cohérent et global visant à réinsérer les membres des groupes armés dans la société, et sur un processus de réforme du secteur de la sécurité guidés par les principes de Skhirat en matière de non-discrimination et de transparence; de promouvoir la signature d’un tel protocole, qui permettrait la mise en place d’un accord de paix ouvrant la voie à la tenue d’élections libres et équitables, engendrerait des incitations économiques et financières et inciteraient les signataires à œuvrer à la constitution des nouvelles institutions étatiques; i) de garder à l’esprit qu’il est nécessaire de mettre en place des programmes sur mesure pour réinsérer des individus, et non des groupes, issus des milices dans les structures de sécurité officielles, afin de limiter les conflits de loyauté; j) de soutenir l’action des Nations unies en vue de la tenue d’élections en Libye avant la fin de 2018, mais pas avant l’adoption d’une nouvelle constitution; de soutenir en particulier les efforts déployés pour inscrire les électeurs, car à l’heure actuelle, seule la moitié des citoyens qui ont le droit de vote sont inscrits sur les listes; de garantir l’adoption d’un accord sur un arrangement transitoire avant les élections afin de rebâtir la confiance et, ainsi, de renforcer la légitimité du nouveau gouvernement à l’échelon national et international; de soutenir, également sur le plan technique, le processus d’instauration d’un cadre constitutionnel solide et d’un système électoral complet en subordonnant les financements européens à l’adoption d’une législation électorale conforme, dans la mesure du possible, aux principes internationaux définis par la Commission de Venise; k) de faire pression sur les acteurs qui entravent les négociations politiques pour la paix et d’appliquer effectivement l’embargo sur les armes imposé par les Nations unis à la Libye; d’envisager d’imposer de nouvelles sanctions à ceux qui soutiennent des accords pétroliers illégaux; l) de renforcer la coopération avec toutes les organisations internationales et les autres acteurs sur le terrain afin de renforcer la cohérence et la convergence de l’action internationale; d’intensifier les efforts diplomatiques déployés au regard de tous les acteurs régionaux et les pays voisins afin de garantir qu’ils contribuent à trouver à la crise en Libye une solution constructive qui s’inscrive dans le droit fil du plan d’action des Nations unies, seul cadre envisageable à la résolution de la crise à l’heure actuelle; de soutenir le processus en cours de conférence nationale en Libye dans l’optique de parvenir à un accord entre les différentes parties prenantes libyennes à l’égard des prochaines étapes sur la voie de la transition; de décourager les acteurs régionaux d’envisager une quelconque intervention militaire unilatérale ou multilatérale sans fondement juridique ou dans le consentement du gouvernement libyen; m) de soutenir le déploiement en Libye de législateurs, de juges et de procureurs spécialisés pouvant contribuer à la révision de la législation libyenne en matière de lutte contre le terrorisme afin que le traitement des affaires d’antiterrorisme soit réglementé et exécuté dans le respect du principe d’état de droit; n) de considérer la crise libyenne dans une perspective plus large, à l’échelon régional et panafricain, compte tenu du fait que la Libye joue un rôle clé dans la stabilité de l’Afrique du Nord, du Sahel et de la Méditerranée; de promouvoir et de faciliter la coopération de la Libye avec ses voisins du Sahel; d’examiner, dans le cadre de ces réflexions, l’incidence de la situation en Libye sur les facteurs et les enjeux auxquels l’Union est confrontée; d’élaborer, à l’égard de la Libye, une politique globale qui tienne compte de la perspective régionale et panafricaine englobant des politiques plus générales de développement, de sécurité et de migration ainsi que la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales et la lutte contre le terrorisme, l’esclavage et l’exploitation; de veiller à ce que cette ligne d’action soit étayée par des financements adéquats et suffisants pour sa mise en œuvre, y compris dans le prochain cadre financier pluriannuel, afin qu’elle produise des résultats concrets; de poursuivre et de renforcer, dans la mesure du possible, la coopération entre l’opération Sea Guardian de l’OTAN et l’EUNAVFOR Med opération Sophia; o) de garantir participation permanente et active dans les efforts de lutte contre le terrorisme et les trafics, non seulement au moyen de l’intégration du renseignement, de la coopération financière et du soutien tactique, mais aussi de programmes socio-éducatifs dans les domaines des soins de santé et de l’éducation en faveur de la formation et le déploiement d’acteurs sociaux et de relais d'opinion influents pour lutter contre l’extrémisme violent et promouvoir un message de coexistence et de coopération pacifique; p) de garder à l’esprit que si le groupe État islamique a été sensiblement affaibli en Libye, de nouvelles formes d’extrémisme émergent dans le pays, notamment le groupe des madkhalistes; de rappeler que la réponse la plus efficace à la présence militante radicale dans le pays réside, en dernière analyse, dans la mise en place d’institutions nationales ouvertes à tous et capables de faire respecter l’état de droit, de fournir des services publics, d’assurer la sécurité à l’échelon local et de lutter de manière efficace contre les groupes menaçant la stabilité du pays et de la région; q) de garantir, conformément à la déclaration de Paris du 25 juillet 2017, que les fonds de l’Union sont effectivement déployés afin d’assurer la coordination intergouvernementale dans le cadre de la remise en état des infrastructures publiques par l’intermédiaire des dispositifs de stabilisation de l’Union; d’accorder la priorité aux financements à l‘appui de projets et d'initiatives qui visent à promouvoir l'obligation de rendre des comptes et le changement démocratique, à soutenir des mécanismes de dialogue, de réconciliation et de résolution de conflits ancrés à l’échelon local qui fassent participer et travaillent avec des femmes et des jeunes afin d'éviter qu'ils ne s’engagent dans des activités criminelles en rejoignant, par exemple, des milices impliquées dans les trafics et la traite; de poursuivre le renforcement de la société civile, notamment des défenseurs des droits de l’homme, et de soutenir le processus politique, la sécurité et les activités de médiation, en particulier au moyen de l’instrument européen de voisinage (IEV) et de l’instrument contribuant à la stabilité et à la paix; de favoriser la mise en œuvre d’une gouvernance représentative au niveau local et national pour mieux répondre aux défis liés à la réconciliation, à la stabilisation et au rétablissement de la sécurité; de s’assurer que l’octroi des ressources du fonds fiduciaire d’urgence de l’Union soit tributaire du respect des objectifs initiaux de celui-ci et assorti d’une analyse rigoureuse des autorités et des bénéficiaires au niveau local ainsi que d’ une évaluation ultérieure; r) d’aider les municipalités à fournir les services essentiels et à mettre en place une gouvernance locale; de garantir un niveau de vie décent à la population, en gardant à l’esprit qu’une meilleure compréhension du système politique et économique local est essentiel pour mettre en œuvre le processus de réconciliation au niveau de la population et lutter contre les trafics; de garantir que les fonds européens sont effectivement déployés dans le cadre de projets qui aident la population et la société civile libyennes; de promouvoir la communication entre les organisations de la société civile et les autorités gouvernementales locales; s) de soutenir les initiatives telles que celle promue par le comité de réconciliation Misrata-Tawergha, grâce à laquelle les deux villes de Misrata et Tawergha sont parvenues à un accord, fondé sur la doctrine de la coexistence pacifique, ouvrant la voie au retour des populations déplacées de Tawergha dans leur ville; t) de continuer d’encourager les institutions libyennes à œuvrer de manière plus efficace et transparente à l’amélioration des conditions de vie de tous les Libyens, entre autres en rétablissant les services publics prioritaires et en reconstruisant les infrastructures publiques, à améliorer la gouvernance économique du pays, à résoudre la crise de liquidités ainsi qu’à entreprendre les réformes financières et économiques nécessaires requises par les institutions financières internationales afin de favoriser le redressement et la stabilisation économiques; d’aider le pays à instaurer une économie fondée sur le marché dont tous les Libyens puissent récolter les fruits; de prier instamment les autorités libyennes de garantir que les revenus issus des ressources naturelles et les bénéfices connexes profitent à l’ensemble de la population, y compris à l’échelon local; d’inciter les autorités libyennes à adopter des normes de transparence strictes dans l'industrie extractive nationale et, en particulier, à se soumettre aux exigences de l’initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) dans les plus brefs délais; d’aider les autorités libyennes à lutter contre toute activité illégale préjudiciable à l’économie nationale, dont faisait récemment état le rapport intérimaire du groupe d’experts créé en vertu de la résolution 1973(2011) sur la Libye; u) de continuer à condamner résolument les violations des droits de l’homme et les infractions au droit humanitaire international ainsi que d’intensifier les efforts pour apporter une aide humanitaire à la population qui en a besoin, dans toutes les régions du pays, au regard notamment des installations médicales et énergétiques; d’améliorer l’efficacité de l’aide financière humanitaire et de renforcer l’appui aux organisations humanitaires sur le terrain ainsi que la coopération avec celles-ci; de condamner les tentatives, de plus en plus nombreuses, de réduire l’espace dévolu à la société civile, en particulier par des cadres juridiques répressifs ainsi que des attaques visant les défenseurs des droits de l’homme et le système judiciaire; d’inviter l’Union africaine, les Nations unies et l’Union européenne à continuer de collaborer et à prendre des mesures fortes pour mettre immédiatement fin à ces violations des droits de l’homme; de renforcer la société civile et de soutenir le développement et l’indépendance des médias locaux; v) de renforcer les efforts relatifs au mécanisme d’évacuation d’urgence du HCR financé par l’Union, lequel a permis à environ un millier de réfugiés parmi les plus vulnérables et nécessitant une protection d’être évacués de Libye; d’encourager les homologues libyens à augmenter le nombre de nationalités que la Libye autorise actuellement à travailler avec le HCR; w) de résoudre le problème de la migration irrégulière depuis et par la Libye, en gardant à l’esprit qu’il convient de trouver des solutions à long terme, efficaces et viables qui s’attaquent aux causes profondes des migrations en Afrique dans les pays d’origine et de transit, ainsi que de définir les fondements juridiques des processus migratoires internationaux, qui reposent actuellement sur les réinstallations par l’intermédiaire du mécanisme de transit d’urgence ou les réinstallations directes; de concentrer les efforts de l’Union sur la protection des migrants en Libye; d’aider les autorités libyennes à garantir le retour dans leur foyer des personnes déplacées à l’intérieur du pays et d’apporter un appui aux communautés locales pour répondre aux enjeux y afférents, tout en veillant à ce que les diverses milices ne se contentent pas de monnayer le droit de ces personnes déplacées de retourner chez elles; d’alerter la communauté internationale eu égard à la nécessité de prendre des mesures afin d’apporter des solutions aux problèmes qui se posent en Libye et dans la région du Sahel et du Sahara en matière de développement, de droits de l’homme et de sécurité, y compris des moyens efficaces de lutte contre le trafic d’êtres humains et de migrants; de s’assurer que les mesures de lutte contre le trafic d’êtres humains ne font pas obstacle à la liberté de mouvement au regard du développement économique de la région; x) d’intensifier les efforts conjoints de l’Union européenne, de l’Union africaine et des Nations unies visant à améliorer la protection des migrants et des réfugiés en Libye, en accordant une attention particulière aux individus vulnérables; de mener immédiatement des enquêtes rigoureuses sur les allégations de violation des droits de l’homme et de traitement inhumain de migrants et de réfugiés en Libye par des groupes criminels, ainsi que sur les dénonciations de pratiques esclavagistes; d’élaborer des mesures propres à prévenir de tels incidents à l’avenir; d’améliorer les conditions de vie des réfugiés et des migrants retenus dans des centres de détention et de demander instamment aux autorités libyennes de fermer le plus rapidement possible les installations qui ne sont pas conformes aux normes internationales; de poursuivre et d’intensifier les retours volontaires assistés et les efforts de relocalisation déployés en coopération avec les Nations unies et l’Union africaine, en mettant l’accent, dans ce contexte, sur l’importance d’abolir les «visas de sortie» exigés par la Libye; d’encourager les autorités libyennes à mettre fin aux détentions arbitraires et à éviter l’incarcération de personnes vulnérables, en particulier d’enfants; de garantir que les migrants sont traités dans le plein respect du droit international en matière de droits de l’homme et d’allouer les fonds nécessaires à cet effet au titre du budget de l’Union; d’exhorter la Libye à signer et à ratifier la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés ainsi que son protocole de 1967; de veiller à ce que la mission d’assistance de l’Union aux frontières (EUBAM) en Libye et l’EUNAVFOR MED opération Sophia et l’opération Themis de Frontex se concentrent conjointement sur la lutte contre les activités illicites, notamment le trafic de migrants, la traite des êtres humains et le terrorisme, en Méditerranée centrale; de veiller à ce que la mission EUBAM, conformément à son mandat, poursuive activement sa coopération avec les autorités libyennes et continue de leur apporter son soutien, en priorité dans les domaines liés à la gestion des frontières, au maintien de l’ordre et au système de justice pénal dans son ensemble, y) d’intensifier ses efforts de lutte contre tous les actes liés à la traite des êtres humains depuis, vers ou à travers le territoire libyen et au large de la Libye, lesquels nuisent au processus de stabilisation de la Libye et mettent en danger la vie de milliers de personnes; de garantir, à cette fin, que l’Union continuera de contribuer à la résolution de ces problèmes en apportant son appui à ses homologues libyens pour développer les moyens, qui font depuis longtemps défaut, de sécuriser les frontières terrestres et maritimes du pays, et de coopérer avec les autorités libyennes pour élaborer une stratégie globale de gestion des frontières; z) de contribuer à trouver une solution durable pour les 180 000 personnes déplacées en Libye, dont environ 40 000 anciens habitants de Tawargha, par la mise en œuvre des possibilités de relocalisation ou de retour sécurisé dans leur foyer, et par un soutien accru au HCR et à l’OIM à cette fin; aa) de s’attaquer aux activités croisées des groupes criminels et des groupes terroristes internationaux en menant des enquêtes approfondies, notamment en ce qui concerne la traite d’êtres humains et les violences sexuelles perpétrées en temps de conflit; ab) de soutenir la coopération avec les garde-côtes libyens, qui a permis le sauvetage de près de 19 000 migrants dans les eaux territoriales libyennes entre janvier et fin octobre 2017; d’aider les autorités libyennes à notifier de façon formelle leur zone de recherche et de sauvetage, de mettre en place un ensemble de procédures opérationnelles normalisées claires pour le débarquement et de veiller à ce que les gardes-côtes libyens disposent d’un système de surveillance efficace pour mettre en place un registre transparent et clair de toutes les personnes qui débarquent sur les côtes libyennes, en veillant à ce qu’elles soient correctement prises en charge conformément aux normes humanitaires internationaux; de renforcer le dialogue avec les autorités libyennes en vue d’intensifier les travaux préparatoires pour la mise en place d’un centre de coordination du sauvetage maritime en Libye afin de renforcer leurs capacités en matière de recherche et de sauvetage; de garantir la poursuite de la formation spécialisée dispensée aux gardes-côtes libyens par l’OIM et le HCR en matière de protection internationale, de droit des réfugiés et de droits de l’homme; ac) de renforcer l’aide humanitaire et civile libyenne afin de soulager la population libyenne et de répondre aux besoins les plus urgents des personnes qui souffrent du conflit en Libye, notamment dans les zones les plus touchées, et de pouvoir répondre à toute aggravation de la situation; d’exhorter l’Union européenne à favoriser l’autonomisation des organisations de la société civile, notamment des groupes de défense des femmes, dont l’objectif est de trouver des solutions non violentes aux multiples crises dans le pays; ad) de débloquer les ressources financières et humaines nécessaires pour aider les réfugiés et pour apporter une aide humanitaire adaptée aux personnes déplacées, afin de résorber la crise humanitaire qui a forcé des milliers de personnes à fuir la Libye; ae) d’intensifier les efforts déployés au niveau international pour démanteler les réseaux de trafic de migrants et de traite d’êtres humains, de renforcer la lutte contre ces crime et d’en traduire les auteurs en justice; de poursuivre et de renforcer l’action d’EUNAVFOR Med opération Sophia afin d’anéantir le modèle économique des trafiquants, de développer les capacités des gardes-côtes Libyens et de soutenir la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies concernant l’embargo sur les armes et le trafic illégal de pétrole; de continuer d’apporter un soutien à la Libye par l'intermédiaire des missions relevant de la politique de sécurité et de défense commune (PSDC); de renforcer les moyens de recherche et de sauvetage de personnes en détresse ainsi que les capacités que doivent déployer les États, et de reconnaître le soutien apporté par les acteurs privés et les ONG dans la réalisation des opérations de sauvetage en mer et sur terre, sans perdre de vue le cadre juridique international applicable et les problèmes de sécurité; af) de réaffirmer son soutien inconditionnel au mandat de la Cour pénale internationale au regard des incessantes violations des droits de l’homme en Libye et de rappeler que les mécanismes internationaux de responsabilisation tels que la CPI et la compétence universelle jouent un rôle important en vue de la mise en œuvre du plan de paix dans un cadre définissant les étapes sur la voie de l’application de l’obligation de rendre des compte et du respect des droits de l’homme en Libye; de soutenir la Cour pénale internationale dans ses efforts visant à traduire en justice les auteurs de crimes atroces; de soutenir l’appel lancé en novembre 2017 par le représentant spécial des Nations unies pour la Libye pour inviter la communauté internationale à aider la Libye à combattre l’impunité des crimes de guerre et à envisager la mise en place de tribunaux conjoints; d’inviter l’Union et les États membres à soutenir les mécanismes internationaux afin de doter le système judiciaire national des moyens nécessaires pour enquêter sur les crimes graves qui ont été et sont perpétrés, et à aider les futures autorités légitimes de la Libye à s’acquitter de cette mission de manière autonome; de tenir compte du fait que des procès équitables rendraient justice aux victimes de violations des droits de l’homme sur le territoire libyen et ouvriraient la voie à la réconciliation et à une paix durable; ag) d’exprimer leur inquiétude à l’égard de la présence grandissante du groupe État islamique ainsi que d’autres groupes terroristes en Libye, qui déstabilise le pays et menace ses pays voisins ainsi que l’Union européenne; ah) de demander notamment aux autorités libyennes et aux milices de garantir un accès extérieur aux centres de détention, notamment ceux où sont placés des migrants; ai) de clarifier la situation au regard du versements de dividendes, de revenus obligataires et d’intérêts sur les actifs gelés de l’autorité libyenne d’investissement (Libyan Investment Authority); de fournir un rapport détaillé sur le montant total des intérêts produits par les actifs de M. Kadhafi depuis leur gel, en 2011, ainsi qu’une liste des individus et des entités qui ont bénéficié de leur versement; de répondre de manière urgente, à cet égard, à la question d’une éventuelle faille dans le régime de sanctions de l’Union; aj) de promouvoir des projets en faveur du développement économique de la région du Fezzan et de l’économie légale grâce à une étroite coopération avec les différentes communes, surtout celles qui sont situées le long des routes migratoires, afin de lutter contre les activités illégales des réseaux criminels et l’extrémisme violent des groupes terroristes en créant d’autres sources de revenus, en particulier pour les jeunes; ak) de maintenir l’embargo sur l’exportation des armes vers la Libye et d’éviter ainsi que celles-ci ne tombent entre les mains d’extrémistes et de groupes armés et ne continuent d’alimenter la spirale de l’insécurité et l’instabilité du territoire libyen tout entier; al) de prendre des mesures diplomatiques d’urgence afin de protéger les civils et de résoudre la situation humanitaire à Derna;