COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
'r4M COM(95) 60 final 
Bruxelles, le 08.03.1995 
Evaluation du Centre Commun de Recherche et de son 
programme Pluriannuel de recherche 
1992-1994 
w 
Avis du Conseil d'administration du Centre commun de recherche 
sur l'évaluation du centre et de son programme pluriannuel 
de recherche pour 1992-1994 
Introduction 
Chacune des deux décisions du Conseil 92/273/CEE et 92/274/EURATOM du 
29 avril 1992* arrêtant des programmes de récherche pour le CCR pour les années 1992-
1994 dispose en son article 5 que : 
" 1. Les travaux de recherche réalisés par le CCR font l'objet d'une évaluation par un 
groupe d'experts externes indépendants institué par la Commission après 
consultation du Conseil d'administration. Un rapport d'évaluation est établi à ce 
sujet à l'expiration des programmes. 
2. Le rapport d'évaluation visé au paragraphe 1, assorti de l'avis du Conseil 
d'administration du CCR, est transmis par la Commission au Parlement européen, 
au Conseil et au Comité économique et social." 
Il a également été tenu compte du programme complémentaire relatif à l'exploitation du 
réacteur de recherche à haut flux, auquel une procédure d'évaluation analogue a été 
appliquée. 
Conformément aux recommandations faites par le groupe placé sous la présidence de 
Sir Hermann Bondi qui avait été chargé d'évaluer le programme du CCR pour les 
années 1988-1991, le Conseil d'administration, après consultation du directeur général 
du CCR et en accord avec le commissaire responsable de la science, de la recherche et 
du développement, a décidé de créer des groupes constitués de scientifiques et de 
gestionnaires de la recherche scientifique expérimentés et indépendants ayant pour 
mission de procéder à un examen critique du CCR institut par institut. On trouvera en 
annexe au présent avis les rapports établis à la suite de ces évaluations, ainsi qu'une 
analvse générale de Sir Hermann Bondi, qui tire les conclusions de tous ces rapports. 
Ces documents rendent compte de l'état actuel du CCR et de ses instituts, vu par des 
observateurs étrangers, et, loin de répondre simplement à une exigence réglementaire, 
devraient s'avérer fort utiles à des fins de gestion et à des fins de planification 
stratégique des activités scientifiques et technique futures du CCR. Tout aussi importants 
sont les jugements portés sur la qualité et l'efficacité de la recherche menée dans les 
instituts du CCR et les suggestions faites dans le domaine scientifique et au sujet de 
l'organisation. 
Le Conseil d'administration tient à exprimer ses remerciements aux nombreux et 
éminents scientifiques et gestionnaires qui ont généreusement consacré tant de temps à 
la visite des instituts et à la préparation des rapports, et notamment aux présidents des 
groupes constitués. Sir Hermann Bondi mérite des remerciements tout particuliers pour 
son analyse critique et sa synthèse. 
Journal officiel des Communautés européennes n* L 141 du 23 mai 1992. 
u 
Avis 
Le Conseil d'administration a examiné les rapports et partage l'avis de Sir Hermann 
selon lequel le CCR n'a cessé de s'améliorer depuis sa réorganisation en 1988, 
notamment aux points de vue de son ouverture au monde extérieur et de son 
fonctionnement interne. Il se félicite également du fait que les groupes d'experts aient 
pu mener à bien l'évaluation des instituts et fournir aux directeurs, sur la base d'une 
information sérieuse, des avis utiles dans les domaines scientifique et opérationnel. Il 
serait toutefois souhaitable qu'à l'avenir, ces groupes mettent davantage l'accent, dans 
leurs évaluations, sur la valeur des résultats de la recherche et sur leur incidence. 
Le Conseil d'administration note qu'il a été fait état de la nécessité de mieux définir les 
projets et d'améliorer les procédures de recrutement. C'est justement l'objectif poursuivi 
par le Conseil d'administration, qui ne cessera de s'employer à une amélioration de la 
situation dans ces deux domaines. Au cours de ces dernières années, on a enregistré dés 
progrès considérables dans le premier de ces domaines, mais beaucoup moins importants 
dans le second. Le Conseil d'administration ne doute pas que la direction du CCR soit 
très consciente du problème et il continuera à soutenir les efforts entrepris pour le 
résoudre. 
Le Conseil d'administration reconnaît que le directeur général et son état major font tout 
leur possible pour appliquer les recommandations formulées dans de précédents rapports 
d'évaluation et constate avec satisfaction qu'ils y réussissent. Il redoublera ses efforts 
pour adapter l'organisation du Centre à la situation nouvelle, plus concurrentielle, que 
celui-ci occupe dans la communauté scientifique. Il compte sur la reconnaissance 
universelle de ce nouveau statut du Centre et sur le soutien de la Commission dans ce 
sens. 
A cet égard, il est évident que les règlements financiers et le statut du personnel de la 
Commission font dans une certaine mesure obstacle à la mise en oeuvre de certaines des 
recommandations, qui sont pourtant conformes à la pratique courante sur un marché 
libre. Le Conseil d'administration admet ces contraintes, mais il continuera à encourager 
et à recommander les simplifications et les assouplissements possibles et il note avec 
satisfaction que la plupart des recommandations les plus simples ont déjà été appliquées 
et que de sérieux efforts sont faits pour résoudre les problèmes plus difficiles qui ont été 
soulevés à l'échelle du CCR. L'expérience dira si cela suffit pour sauvegarder la 
compétitivité du CCR et le Conseil d'administration suivra attentivement les progrès 
réalisés. 
Au vu des résultats de cette première expérience, le Conseil d'administration maintiendra 
volontiers à l'avenir le système des groupes d'experts chargés d'évaluer les travaux et 
de donner des conseils en matière de gestion et fera tout son possible pour que les avis 
à venir soient le plus largement possible mis en oeuvre. 
3 
Cambridge, le 2 septembre 1994 
ANALYSE DES RAPPORTS DES GROUPES 
CHARGES DE VISITER LES INSTITUTS 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
(Programme de recherche pluriannuel 
1992 -. 1994 du CCR) 
Prof. Sir Hermann BONDI 
k 
Analyse des rapports des groupes chargés de visiter les instituts du Centre commun 
de recherche (programme de recherche pluriannuel 1992-1994 du CCR) 
Synthèse 
1. Ce qui frappe surtout en étudiant les rapports établis par le comité d'évaluation 
en 1991, par les neuf groupes de visite en 1993-1994 et par moi-même en juin 
1994 (ainsi que de ma lettre au président du conseil d'administration du CCR), 
c'est la progression et l'évolution favorable constantes des liens du Centre avec 
l'extérieur. Sous la conduite énergique du directeur général, les conseils 
prodigués ont été acceptés et mis en oeuvre à une vitesse étonnante pour le plus 
grand bien de nombreux scientifiques, du CCR, de la Commission et du climat 
général des relations entre l'industrie et les universités en Europe. 
2. L'ampleur du succès de la création des groupes de visite est extrêmement 
réjouissante. Chacun d'eux a permis au CCR de tisser des liens nouveaux 
précieux, de recevoir des conseils constructifs et de nouer des amitiés avec 
certains savants. En outre, le degré de similitude des rapports de ces groupes est 
remarquable. Le niveau scientifique de l'établissement reçoit des éloges 
pratiquement unanimes et le soutien à la Commission est jugé bon et progressif 
tout en restant perfectible. L'obligation de se procurer du travail en luttant avec 
la concurrence est considérée comme un excellent stimulant; cependant, le 
changement de comportement, voire de culture, qu'elle suppose nécessairement 
est énorme pour certains instituts et exige une détermination sans faille. La 
multiplication rapide des relations extérieures grâce aux étudiants boursiers, aux 
hôtes scientifiques, aux réseaux, etc. est unanimement saluée et le développement 
de ces liens est recommandé. 
3. La gestion interne des instituts est largement appréciée, mais des améliorations 
supplémentaires doivent être apportées à certains endroits en raffermissant la 
définition et le contrôle des projets. Le renforcement sensible de la gestion des 
travaux qui concernent plusieurs instituts, en particulier, apparaît comme un 
besoin urgent. 
4. Presque tous les groupes de visite s'inquiètent beaucoup des procédures de 
recrutement et plusieurs souhaitent une meilleure gestion du personnel interne; 
ce voeu est tout-à-fait conforme aux idées que j'ai exprimées en 1991 et plus 
récemment. Je ne saurais trop dire qu'il n'y a pas lieu d'être optimiste quant aux 
perspectives concernant la qualité du CCR (surtout après la vague de départs à 
la retraite prévue pour la fin des années quatre-vingt-dix), à moins d'une 
évolution radicale du régime de recrutement dans le sens d'une accélération 
substantielle et d'un recours nettement accru aux experts locaux. Comme je l'ai 
indiqué précédemment, l'appréciation a posteriori des choix effectués permet de 
respecter l'impératif d'excellence et les desiderata des Etats membres d'une 
manière beaucoup plus efficace que les procédures pesantes et dispendieuses 
d'aujourd'hui. 
r 
Pour terminer, je tiens à exprimer mon inquiétude face aux pressions qui incitent 
à réduire la recherche nucléaire. J'apprécie entièrement le poids politique des 
idées anti-nucléaires dans plusieurs Etats membres. Il faut bien comprendre que 
trois puissantes raisons commandent à tout le moins le maintien de la recherche 
en cause : 
i. même si plus aucune centrale n'est construite, l'Europe sera confrontée 
au problème des déchets nucléaires pendant longtemps encore; 
ii. les préoccupations concernant la sûreté des centrales d'Europe orientale 
ne s'apaiseront pas; 
iii. les craintes de prolifération des armes nucléaires grandissent sans cesse 
et l'Europe doit rester capable de tenir son rôle dans le travail 
d'investigation scientifique que cela implique. 
RAPPORT 
Introduction 
1. En 1991, j'ai présidé le comité créé par le conseil d'administration du CCR pour 
évaluer ce centre et les travaux effectués au cours du programme de recherche 
pluriannuel 1988-1991, conformément aux exigences des décisions de 1988 par 
lesquelles le Conseil des CE a institué ce programme. Le rapport de ce comité, 
qui a été publié le 17 janvier 1992, proposait de modifier le système d'évaluation 
du CCR afin que les activités plutôt variées des différents instituts puissent être 
valablement étudiées de plus près par des groupes d'experts indépendants et 
reconnus qui travaillent dans les disciplines concernées; il préconisait également 
de forger des liens plus étroits avec les principaux organismes scientifiques 
européens qui s'occupent de domaines connexes. 
En conséquence, en 1993 et 1994, huit groupes d'experts ont évalué chacun un 
institut du CCR et un neuvième a inspecté le réacteur à haut flux (HFR); ces neuf 
missions ont chacune rassemblé leurs constatations dans un rapport adressé au 
conseil d'administration. 
Au cours du premier semestre de 1994, j'ai rencontré ledit conseil et visité 
chaque institut, ainsi que le quartier général du CCR à Bruxelles, afin de les 
conseiller dans l'adoption d'une nouvelle stratégie. Cette démarche entendait 
répondre à la décision du Conseil qui ouvre le CCR à la concurrence pour la 
participation aux actions à frais partagés et qui met cet établissement en 
compétition avec des organismes de recherche extérieurs en ce qui concerne la 
fourniture de services scientifiques aux autres DG de la Commission 
2. Le présent document vise à brosser un tableau général du CCR tel qu'il apparaît 
à travers les yeux et dans les rapports des groupes de visite; il est assorti de 
commentaires inspirés par la façon dont son auteur percevait et perçoit 
aujourd'hui l'établissement en cause. 
Les compétences et le mandat des groupes de visite figurent dans l'annexe I du 
présent rapport; on y retrouve les exigences formulées par les décisions du 
Conseil et la résolution concernant le programme de recherche pluriannuel (1992-
1994) du CCR au sujet de l'appréciation des travaux accomplis. En même temps, 
ces groupes ont été chargés d'examiner les progrès réalisés dans la mise en œuvre 
des recommandations du comité d'évaluation susmentionné, d'apprécier la qualité, 
la pertinence, l'efficacité et les retombées scientifiques des activités des instituts, 
et d'étudier une stratégie pour ces derniers dans les années à venir. 
Généralités 
3. Depuis 1991, le CCR a connu une période d'ouverture qui a généralement 
renforcé son importance pour les communautés scientifique et industrielle. Les 
groupes de visite ont nettement raffermi les liens de ses instituts avec le monde 
extérieur. L'augmentation du nombre des hôtes scientifiques boursiers ou plus 
chevronnés, a été remarquable et bénéfique à maints égards. L'intensification des 
contacts extérieurs est non seulement une nécessité, mais encore un facteur 
essentiel de la vitalité scientifique du Centre. Ces différents éléments sont 
entièrement conformes aux recommandations du. comité créé en 1991, et 
extrêmement positifs. Cette approbation semble partagée par tous les groupes tant 
pour les avantages que cette évolution procure au CCR que pour le précieux 
apport qui en résulte au plan de la formation. Cependant, le succès de l'opération 
semble justifier la poursuite active de l'ouverture de l'établissement par tous les 
moyens. Tous les groupes encouragent la création de réseaux avec des 
organismes équivalents tout en recommandant d'être très attentif à la mobilité 
plutôt faible du personnel à l'intérieur du Centre et vers l'extérieur. D'aucuns 
proposent que la promotion au-delà d'un certain grade soit subordonnée à 
l'accomplissement de quelques années de service dans plusieurs pays. Qui plus 
est, selon ma propre expérience, les fonctionnaires deviennent souvent plus 
mobiles vers la cinquantaine, lorsque leurs enfants atteignent l'âge de l'université 
ou prennent leur indépendance. On pourrait également juger déraisonnable 
d'accorder une allocation de dépaysement aux collaborateurs qui restent dans le 
même pays pendant plus de dix ou quinze ans. 
Un des points qui retiennent particulièrement l'attention est l'absence quasi totale 
d'une stratégie de développement professionnel moderne accompagnée d'un projet 
de formation applicable à tous les membres du personnel. 
Parmi les autres signes de l'ouverture et de l'efficacité accrues du CCR en tant 
qu'outil de la Commission figure le développement que les travaux relevant du 
soutien aux politiques sectorielles de cette dernière ont connu ces dernières 
années. Cette évolution peut s'expliquer en partie par la mise en œuvre de la 
proposition faite dans le rapport du comité d'évaluation au sujet de la création de 
correspondants "instruits" dans les services clients. Le fait que le quatrième 
programme-cadre alloue des crédits ciblés à certains services utilisateurs pour des 
travaux à l'adjudication desquels le CCR peut participer en compétition avec la 
concurrence devrait contribuer à atténuer la pénurie de fonds qui affecte 
actuellement ce domaine à cause de l'abondance des demandes valables, et 
permettre au Centre de faire ses preuves. 
4. Tous les rapports soulignent les lacunes administratives héritées du régime 
général de la Commission, spécialement en ce qui concerne la lenteur du 
recrutement, l'opacité de la comptabilité, et l'absence d'évaluation des dépenses 
d'équipement et de la propriété intellectuelle. 
L'engagement du personnel est ralenti par le système alambiqué et inopérant qui 
est imposé à l'ensemble des services scientifiques de la Commission. Le CCR est 
une vitrine pour cette institution, et il est vital de maintenir un niveau de capacité 
intellectuelle et de compétence irréprochable parmi son personnel scientifique. 
L'efficacité du recrutement est un besoin d'autant plus urgent que les départs à 
la retraite se multiplieront à la fin des années quatre-vingt-dix. 
Depuis quelques années, la transparence financière et la justification des comptes 
sont devenues des nécessités incontournables pour tout organisme subventionné; 
les groupes de visite ne semblent pas entièrement convaincus sur ce chapitre. 
Dans le cas du CCR, le problème est compliqué. La gestion financière doit en 
même temps respecter les exigences formelles du régime budgétaire de la 
Commission et assurer le fonctionnement efficace d'un centre de recherche. Bien 
que la situation se soit améliorée par rapport à naguère, persévérer dans cette 
voie serait certainement bénéfique; en effet, la conduite des affaires du Centre 
apparaîtrait plus limpide et une des causes de suspicion de la part du public et des 
médias serait ainsi éliminée. 
L'amortissement de l'équipement doit être intégré plus systématiquement 
qu'aujourd'hui dans tous les calculs de coûts. On pourrait envisager d'adopter une 
période d'amortissement de vingt ans pour les nouveaux bâtiments, d'une 
quinzaine d'années pour les grandes installations, et de cinq à dix ans pour des 
équipements moins importants qui se déprécient plus vite. La 
non-comptabilisation de la propriété intellectuelle contribue à occulter la valeur 
réelle des chercheurs du CCR et entraîne une sous-évaluation du potentiel de 
l'établissement. Ces deux derniers éléments alimentent les critiques implicites de 
concurrence déloyale envers le secteur privé. 
Du point de vue scientifique, les groupes s'inquiètent à juste titre des cas où il 
leur semble que le personnel est employé à des travaux fastidieux qu'il vaudrait 
mieux confier à l'extérieur. Il conviendrait d'examiner rigoureusement l'utilité 
des nouvelles tâches avant de les accepter, et d'éviter de créer des "bureaux" si 
leur mise en place ne suscite pas une contribution substantielle de la part des 
laboratoires du Centre. 
Les différents rapports me semblent cohérents sur ces points. 
5. Les groupes de visité approuvent largement l'évolution du CCR vers un régime 
plus concurrentiel. Il s'agit d'un nouveau pas en avant sur la voie adoptée pour 
la réorganisation du Centre en 1988 comme suite aux recommandations du comité 
d'industriels de haut niveau présidé par M. Harry Beckers. Dans la plupart des 
pays, la concurrence au sein des organismes de recherche est aujourd'hui 
considérée comme un facteur de croissance à part entière de ces entités; le CCR 
a démontré ses aptitudes dans ce domaine en entreprenant fructueusement certains 
travaux sous contrat dans plusieurs de ses instituts. On pense cependant que la 
confidentialité du savoir-faire recueilli grâce à ce type de travaux devrait 
généralement être limitée dans le temps; la norme pourrait se situer aux alentours 
de trois à cinq ans, sauf lorsque des considérations particulières imposeraient un 
délai plus long; ce serait notamment le cas pour les marchés relevant de la 
défense (qui sont maintenant à la portée du CCR), qui sont parfois soumis à des 
conditions spéciales. 
6. La plupart des groupes de visite abordent la question de la gestion des projets 
entre plusieurs instituts ou à l'échelle du CCR tout entier. Le futur élargissement 
de l'Union européenne fera probablement augmenter en conséquence le nombre 
des grands problèmes intéressant la Commission. Les horizons de la recherche 
consacrée à l'environnement se sont déjà considérablement élargis dans le cadre 
de la recherche communautaire et, eu égard au caractère pluridisciplinaire de ce 
genre de question, il y a des chances que les projets correspondants sollicitent les 
compétences de plusieurs instituts. Le Centre d'observation de la Terre et la R 
et D concernant les garanties nucléaires offrent déjà des exemples de cette 
évolution, et les initiatives qui en relèvent ont une valeur de subsidiarité 
manifeste. La nomination de collaborateurs chevronnés en tant que responsables 
généraux de ces projets est importante non seulement pour le bon déroulement 
de ceux-ci, mais aussi pour la désignation expresse de correspondants chargés des 
contacts avec l'extérieur. 
7. Outre la question de la coordination inter-institut, certains aspects de la gestion 
interne de ces établissements font l'objet d'une attention soutenue. Les membres 
des groupes plus soucieux du fonctionnement des organismes de recherche soumis 
à des pressions concurrentielles s'inquiètent de l'absence, çà et là, de jalons 
concrets et d'autres objectifs par rapport auxquels les résultats individuels et 
collectifs peuvent être évalués avec précision. Dans les assez rares cas où des 
systèmes convenables sont en place, comme à ri AT,..par exemple, les intéressés 
ont beaucoup apprécié la présentation claire et transparente qui en résulte. Ce 
genre de dispositif devrait être considéré comme normal dans un établissement 
aussi étroitement surveillé par le public, et simplifierait le contrôle a posteriori 
exercé par la direction. 
8. En résumé, si l'on compare la teneur globale des rapports des groupes de visite 
avec les recommandations du comité d'industriels susmentionné, le CCR paraît 
en bonne voie pour devenir un centre d'excellence reconnu dans un grand nombre 
de ses domaines d'activité. Dans certaines disciplines, sa compétence scientifique 
tarde à être reconnue et il doit s'efforcer d'élargir les portes d'accès au monde. 
Quoi qu'il en soit, il m'est extrêmement agréable de constater que les avis 
antérieurs ont été effectivement suivis et que le mot "OUVERTURE" est entré 
dans le vocabulaire du CCR. 
Points particuliers des différents rapports 
9. Institut des mesures et des matériaux de référence - Geel 
Les principales observations portent sur le personnel, qui est consciencieux et 
capable, et sur la direction, qui est attentive et efficace; un surcroît de liberté 
dans la gestion des ressources est cependant recommandé. Des problèmes se 
posent concernant la répétition éventuelle de certains travaux en cours dans les 
laboratoires nationaux. Le rapport insiste également sur la nécessité d'accentuer 
la sélectivité afin d'essayer de réduire la surabondance de tâches mineures et de 
permettre à l'IMMR de se concentrer sur les activités qui ressortissent à ses 
r domaines d'excellence. Il soulève aussi la question de la démarcation entre les 
travaux d'analyse chimique menés à Geel et à Ispra. Enfin, il exprime des doutes 
sur le fonctionnement du secteur "matériaux de référence" du BCR, où il prévoit 
des difficultés d'ordre gestionnaire et financier. 
10. Institut des transuraniens - Karlsruhe 
La nécessité de préserver la vocation nucléaire et le caractère de centre 
d'excellence de l'IT constitue un des principaux thèmes du rapport. Ce dernier 
craint particulièrement que le système de recrutement appliqué par la Commission 
ne compromette le maintien d'un effectif hautement qualifié suffisant. Il insiste 
pour que l'on veille, dans la mesure du possible, à axer la recherche exploratoire 
sur les perspectives de développement des activités de base de l'institut. Il 
apprécie la grande compétence scientifique du personnel de l'établissement tout 
en mettant en cause l'affectation de précieux collaborateurs à des tâches de 
routine sur d'autres sites. En ce qui concerne la recherche sous contrat, les 
résultats de ITT sont bons mais la propriété intellectuelle est quelque peu sous-
évaluée; cet aspect devra être pris en compte lorsque de nouveaux contrats seront 
établis. La durée du secret industriel doit être limitée non seulement dans l'intérêt 
des Etats membres, mais aussi pour que l'excellente qualité des travaux renforce 
au maximum la réputation de l'institut. 
LTT est le foyer reconnu de la recherche européenne sur les actinides. 
11. Institut des matériaux avancés - Branche "Matériaux" - Petten et Ispra 
L'IMA s'est taillé une solide réputation internationale dans sa discipline, ainsi 
qu'un joli succès dans l'exécution de travaux sous contrat et d'activités en réseau 
avec des équipes de recherche homologues au niveau européen et mondial. 
Comme à ITT, la réussite de l'institut dans l'obtention de contrats de recherche 
crée des problèmes de secret industriel. Le règlement centralisé de cette difficulté 
risque facilement de déboucher sur un régime rigide et étouffant, mais le 
conseiller en "marketing" devrait particulièrement se pencher sur la question. Je 
me réjouis que le groupe de visite ait pu approuver le projet de recherche à long 
terme concernant les interfaces dans les matériaux; ces études permettront 
vraisemblablement à 1TMA de maintenir la précieuse contribution qu'il apporte 
à l'industrie de l'UE. 
12. Institut des matériaux avancés - Branche "HFR" - Petten 
Le groupe de visite chargé du HFR lui accorde sans restriction sa patente de 
santé et de sûreté eu égard à sa fiabilité et sa disponibilité pratiques 
irréprochables. Toutefois, la R et D nucléaire déclinant dans la plupart des Etats 
membres, il s'agira de relever le défi de la viabilité financière de l'installation. 
La possibilité d'utiliser une partie importante du réacteur à des fins commerciales 
paraît prometteuse; cette reconversion implique cependant que l'on tarife les 
prestations en fonction des coûts de fonctionnement et que l'on poursuive 
énergiquement les efforts intenses visant à réduire les dépenses de personnel et 
8 
~M 
d'exploitation. En même temps, il est évident que les priorités devraient changer 
et les conditions d'exploitation s'orienter vers la clientèle industrielle escomptée 
à long terme plutôt que vers l'expérimentation scientifique. Ces conditions 
limiteraient également la liberté de la Commission de fermer l'installation. Une 
décision rapide est aujourd'hui indispensable. Le rapport démontre que le HFR 
a été exploité avec beaucoup de succès en régime de R et D, et que la qualité du 
personnel concerné est indéniable. 
13. Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique - Ispra 
Le rapport est globalement encourageant et met en évidence les grands progrès 
accomplis depuis l'examen du comité d'évaluation. LTISI paraît néanmoins 
handicapé par les règles, jugées trop rigides et non commerciales, qui régissent 
son fonctionnement. La plupart des observations le concernant s'appliquent 
également aux autres instituts; les principales d'entre elles figurent sous le point 
4 supra. Une fois de plus, le groupe de visite souligne l'importance d'un système 
de gestion des projets clair et simple, et les difficultés que pose l'administration 
inter-institut des projets et de l'informatique. Il préconise l'approfondissement des 
contacts avec l'industrie et recommande l'adoption de principes commerciaux 
dans les soumissions relatives aux marchés pour tiers. 
14. Institut de l'environnement - Ispra 
Le rapport montre un institut qui produit une recherche scientifique et des 
services d'excellente qualité dans un nombre plutôt excessif de domaines. Ce 
problème pourrait être résolu en sélectionnant rigoureusement les priorités. Le 
groupe de visite met à nouveau en garde contre l'utilisation de personnel 
hautement qualifié pour des tâches de routine, et propose le regroupement des 
services d'analyse au sein d'une unité logistique distincte. Il souligne l'importance 
d'un effectif spécialisé dans une grande variété de disciplines pour s'attaquer à 
l'étude des problèmes d'environnement, ainsi que le rôle croissant de la 
modélisation informatisée et des réseaux internationaux. Il constate que 1TE 
progresse sous ces différents aspects. 
15. Institut de la technologie de la sûreté - Ispra 
Il est réconfortant de voir que le régime de contrôle et de gestion des projets 
appliqué par 1TTS est très apprécié, car c'est la preuve des avantages que les 
bonnes pratiques et la transparence peuvent apporter au CCR. Tout en admettant 
le tassement des crédits alloués à la recherche atomique, le groupe de visite 
souligne qu'il importe que la Commission maintienne une activité viable dans ce 
domaine car l'opinion publique de nombreux Etats membres de l'UE demeure 
très préoccupée par l'évolution du nucléaire, surtout en Europe centrale et 
orientale. La recherche consacrée à la manipulation sûre du tritium et des déchets 
tritiés est également essentielle pour rasséréner la population au moment où l'on 
entreprendra la première installation de démonstration concernant le réacteur de 
fusion à grande échelle. Le développement de la recherche relative à certains 
aspects de la sûreté des installations industrielles, notamment en chimie, me 
'i 
semble également un domaine important pour la collectivité. Le groupe insiste sur 
l'intensification de la coopération avec d'autres organismes de recherche qui 
explorent différentes facettes de ces questions afin de généraliser la 
compréhension des facteurs importants pour la sûreté dans la production 
chimique; à cet effet, il recommande de recruter une poignée de chimistes 
industriels et d'ingénieurs chimistes. Les travaux qui utilisent le nouveau 
dispositif d'essai destiné à étudier le comportement des structures sous contrainte 
dynamique progressent bien et promettent beaucoup; l'équipe d'Ispra constitue 
déjà un noeud important dans le vaste réseau international qui traite de ce sujet. 
Cependant, le groupe conseille à l'ITS de ne pas "atomiser" ses activités entre 
une pléthore de domaines. 
16. Institut des applications de la télédétection - Ispra 
Jusqu'à présent, 1TAT a consacré environ la moitié de ses activités à fournir des 
outils et des techniques utilisables par les services sectoriels de la Commission 
chargés des politiques de l'agriculture, de la lutte contre la fraude, de 
l'environnement, de la pêche, de l'aide régionale, et de l'aide au développement. 
L'Office statistique de la Commission est également un grand consommateur des 
services de l'institut. En parallèle avec ces tâches et en vue d'en renforcer le 
potentiel, 1TAT mène des recherches sur les méthodes évoluées pour 
l'interprétation des données-satellite et l'intégration de ces dernières avec les 
données géographiques. Le Centre d'observation de la Terre s'occupe de gérer 
la multitude des données provenant des satellites terrestres. Les "clients" de 1TAT 
se disent très satisfaits des services qii'il fournit. Le lancement de grands projets 
d'application entraîne la constitution de nouveaux réseaux dans lesquels l'institut 
occupera une place importante. Cet établissement relativement jeune et 
dynamique est devenu un partenaire apprécié pour des organismes tels que 
l'Agence spatiale européenne, le PIGB et les centres de recherche spatiale 
nationaux. Le groupe de visite s'inquiète de la mise au point d'une stratégie 
viable en harmonie avec les centres nationaux et internationaux, et de la 
transparence du système d'information en matière de gestion au sein de l'institut. 
17. Institut de prospective technologique - Ispra 
LTPT, créé en 1988 afin de fournir des prévisions et des conseils scientifiques 
et techniques destinés à étayer l'activité de certains services de la Commission, 
déménagera vers un nouveau site à Seville au cours du dernier trimestre de 1994. 
Le rapport le concernant indique que, s'il n'a pas pu réaliser ses objectifs initiaux 
faute d'une dotation expresse, il s'est néanmoins affirmé comme un précieux 
organe consultatif dans le domaine des sciences et des techniques et mérite d'être 
étoffé. Le quatrième programme-cadre prévoit les crédits nécessaires pour 
financer la fonction d'observatoire qui manque à l'institut. Le groupe de visite 
apprécie l'effectif réduit de l'établissement pour une production qu'il qualifie de 
"très satisfaisante". Cependant, le problème de la confidentialité a ressurgi, 
obligeant même la mission à recourir à des entrevues avec la clientèle pour 
scruter en détail la production de l'établissement. Bien que certains avis puissent 
être communiqués aux décideurs politiques en fonction de ce qu'ils doivent 
savoir, il est évident qu'en règle générale, 1TPT pourrait appliquer dans ses 
10 
G 
contrats et accords le même régime de secret provisoire que celui que l'on 
préconise pour le reste des activités du CCR. 
Conclusion 
18. Dans l'ensemble, je constate que les recommandations présentées dans le rapport 
du comité d'évaluation en 1991 ont été très bien appliquées et que de progrès 
constants ont été enregistrés depuis 1988, date de la restructuration du CCR et 
de la création des instituts. Entre-temps, certaines règles du jeu ont changé 
(notamment avec l'introduction de la concurrence) et les pressions qui en 
résultent ébranlent visiblement les méthodes de travail et les comportements 
administratifs rigides au sein de la Commission. De nouvelles améliorations sont 
prévisibles si cette évolution se poursuit, et il convient de les encourager 
vigoureusement. 
19. Ce premier exercice révèle que la formule de l'examen par des homologues 
constitués en groupes de visite se prête bien à l'évaluation du CCR institut par 
institut. Les rapports sont assez cohérents et mettent infailliblement le doigt sur 
les domaines où une amélioration générale s'impose. Un effort dans le sens qu'ils 
indiquent peut rapporter beaucoup en termes d'efficacité et de reconnaissance. En 
ce qui concerne ce dernier aspect, j'ai découvert avec intérêt que la plupart des 
membres des groupes ont abordé le CCR en ignorant à peu près tout de sa 
fonction et de ses capacités, si ce n'est la réputation assez vague et 
systématiquement mauvaise que lui font les milieux nationaux. La connaissance 
aidant, cette attitude s'est généralement muée en un vif intérêt pour l'institut 
inspecté; dans certains cas, ce revirement a été couronné par une proposition de 
collaboration dans un domaine de recherche spécialisé. Ce phénomène montre 
que, bien que le Centre soit beaucoup plus ouvert que naguère, il reste 
énormément à faire à cet égard. Le ciblage judicieux des efforts sera certainement 
bénéfique pour l'établissement, l'UE et les Etats membres. 
20. De grands progrès ont été accomplis et le conseil d'administration, le directeur 
général, les directeurs et le personnel du CCR ont réussi à transformer 
l'établissement de façon patente. Le quatrième programme-cadre inaugure une 
nouvelle phase dans laquelle le Centre reçoit les moyens nécessaires pour 
parachever le processus qui le métamorphosera en un organisme de recherche 
moderne et performant, reconnu par les milieux scientifiques et politiques-comme 
un outil efficace et adapté aux besoins de la Commission dans une Union 
européenne en devenir. 
11 
H 
Annexe 1 
GROUPES DE VISITE CHARGES D'EVALUER 
LES INSTITUTS DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ses évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés, 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des travaux 
et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis dans 
la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratom 
et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au conseil 
d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le budget, etc., 
et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations du 
dernier groupe d'évaluation. 
12 
h" 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses objectifs 
scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer les résultats 
obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des 
contraintes de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y 
compris, le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients 
extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein de 
l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter ses 
programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
13 
u 
Teddington, le 2 septembre 1994 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES MESURES ET DES MATERIAUX 
DE REFERENCE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
w 
SOMMAIRE 
I. Introduction 
n. Observations générales 
m. Activités scientifiques et techniques 
III. 1. Physique nucléaire et mesures 
111.2. Matériaux de référence 
111.3. Recherche exploratoire 
IV. Gestion de la recherche 
IV. 1. Personnel 
IV. 2. Réseaux 
IV. 3. Production 
V. Recommandations 
V.l. Points généraux 
V.2. Points particuliers 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe II Mandat du groupe de visite 
»$ 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
l'Institut des mesures et des matériaux de référence (IMMR) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, les membres du groupe de visite 
(voir annexe I) ont passé la journée du 28 et du 29 mars 1994 à l'IMMR (précédemment 
appelé "Bureau central des mesures nucléaires") à Geel afin d'examiner les activités et 
les laboratoires de l'établissement. 
Les objectifs de l'institut figurent dans l'annexe I, intitulée "Objectifs scientifiques et 
techniques", de la décision 92/273/CEE du Conseil, du 29 avril 1992 (JO L 141 du 23 
mai 1992). Ils sont présentés dans ces termes : 
"Le Bureau central des mesures nucléaires poursuivra ses activités dans le domaine des 
mesures et des matériaux de référence nucléaires et non nucléaires, notamment dans les 
domaines suivants : 
préparation, caractérisation et certification d'échantillons; 
spectrométrie de masse à isotopes stables ou à vie longue; 
mesures et évaluation des données nucléaires; 
métrologie des radionucléides; 
techniques du rayonnement appliqué. 
La recherche consacrée au développement des applications non nucléaires des techniques 
spéciales se fondera également sur les installations expérimentales existantes, y compris 
les accélérateurs de particules. Des activités de soutien à la politique en matière de 
protection des consommateurs seront poursuivies..." 
Ces objectifs généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence dans 
les attributions des groupes de visite. Comme le précise son mandat (voir annexe II), le 
groupe chargé de l'IMMR devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés en 
veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les utilisateurs 
de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les organismes de 
recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des travaux 
et de leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
7& 
• exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
H. Observations générales 
Au cours de l'actuel programme 1992-1994, l'établissement a pris le nom d' "Institut des 
mesures et des matériaux de référence". 
Ses activités relèvent du programme spécifique "Mesures et essais" prévu dans le 
troisième programme-cadre pour les actions communautaires de recherche et de 
développement technologique, du soutien aux autres services de la Commission et, dans 
une faible mesure, de la recherche sous contrat pour des tiers. 
Les travaux au titre du programme spécifique ont notamment porté sur : 
les données relatives à l'interaction des neutrons qui sont destinées à la 
normalisation, à la fission nucléaire et à la technologie de la fusion; 
les données concernant les radionucléides et leur activité; 
la mesure ultra-précise des rapports isotopiques grâce à la spectrométrie de masse; 
le développement des analyses liées au contrôle de la qualité; 
les matériaux de référence pour l'analyse élémentaire, la mesure des rapports 
isotopiques et la dosimétrie neutronique des réacteurs; 
les surfaces de matériaux et aérosols de référence; 
la confection d'éprouvettes et de cibles; 
la gestion des matériaux pour le compte du Bureau communautaire de référence 
(BCR). 
Le soutien aux services de la Commission se concentre actuellement sur : 
la DG I (affaires internationales - garanties nucléaires); 
la DG III (marché intérieur); 
- la DG VI (agriculture); 
la DG XIII (valorisation de la technologie); 
- la DG XVII (ECSAM - garanties nucléaires); 
le SPC (protection et promotion des intérêts des consommateurs). 
2 
M 
La recherche pour tiers représente pour le moment une activité assez mineure. 
Le groupe de visite estime, qu'il était impossible de réaliser un audit détaillé dans le 
temps imparti. Il a néanmoins pu se faire une idée générale et porter des jugements 
valables. Il a globalement tenu pour acquis les objectifs de l'IMMR. Il n'a pas pu 
apprécier complètement si les tâches ou l'organisation de l'établissement étaient 
entièrement justifiées ou représentaient l'optimum. 
Le groupe a noté que le changement d'appellation de l'institut constitue un événement 
très important qui s'est produit après la décision prise en 1992 par le Conseil pour fixer 
les objectifs de l'ex-BCMN. Sans être certain de la validité de ce changement de nom, 
il estime néanmoins que la •nouvelle dénomination convient mieux à la physionomie 
actuelle de la recherche au sein de l'IMMR. 
La direction et le personnel ont fourni toutes les informations voulues pour éclairer le 
groupe et ont répondu à ses nombreuses questions et demandes d'explications dans un 
esprit d'ouverture, de coopération et de tolérance. Le groupe tient à remercier tous les 
intéressés. 
Le personnel de tous les secteurs s'est avéré consciencieux, capable et manifestement très 
compétent. Dans certains domaines, les travaux se sont révélés de rang mondial et un 
énorme apport en matière de coopération et de réseaux internationaux a été constaté. 
L'IMMR cultive l'excellence technique tout en s'efforçant généralement de réagir 
positivement au changement, y compris l'intensification de la concurrence. 
La direction est apparue bienveillante et attentive; elle exerce effectivement la conduite 
dans le domaine technique et gestionnaire tout en permettant au personnel d'y participer. 
Certaines exigences et méthodes du CCR ne l'aident guère et contribuent à retarder le 
déploiement judicieux des ressources. Cette difficulté est notamment illustrée par la 
lenteur des procédures de recrutement et par le manque relatif de liberté pour ce qui 
concerne la gestion des ressources locales dans le cadre d'un plan général convenu. 
III. Activités scientifiques et techniques 
III. 1. Physique nucléaire et mesures 
Le matériel et le personnel scientifiques affectés à cette activité de base originelle 
atteignent le niveau que l'on est en droit d'espérer d'un institut international renommé. 
Les liens tissés de longue date grâce à des réseaux avec les quelques autres 
établissements qui travaillent sur les mêmes thèmes dans le monde sont efficaces. Les 
équipes concernées répondent aux conditions fixées par les comités internationaux qui 
gèrent l'amoncellement des données en fonction des besoins actuels et futurs. 
Simultanément, on note une grande créativité dans les efforts visant à développer 
l'application des techniques et du matériel expérimental en vue de satisfaire d'autres 
besoins. La présence de jeunes boursiers de niveau post-doctorat est un atout majeur à 
cet égard; leurs relations avec le personnel permanent sont manifestement très étroites. 
Le groupe remarque que le linac à très haute résolution GELINA a été révisé et 
modernisé. Cette machine est maintenant vraisemblablement la meilleure de la planète 
en termes de pouvoir de résolution. En outre, compte tenu de l'excellence des 
installations géantes que sont le linac et le Van de Graaff (VdG), il importe de 
rentabiliser au maximum les investissements qu'elles représentent . Il faut donc 
promouvoir beaucoup plus l'application de ces accélérateurs au développement de 
l'industrie européenne et leur utilisation à des fins de recherche fondamentale pure. Cet 
effort suppose une intensification sensible de la prospection de partenaires ou clients 
potentiels et une meilleure connaissance des principes commerciaux et mercatiques, 
Néanmoins, le taux d'utilisation des installations visées à de telles fins ne dépassera 
probablement pas 10 %. 
L'achèvement de la rénovation du linac datant d'environ quatre ans, il serait bon de faire 
le point du rôle et de la situation de cette machine au plan scientifique, économique et 
organisationnel. 
La qualité des travaux actuels est hors de cause, mais l'évolution de la situation demande 
que l'on veille à la valeur ajoutée potentielle de la propriété intellectuelle disponible. 
L'utilisation accrue du VdG pour la mise au point de la diffusion de Rutherford en tant 
qu'instrument d'analyse, notamment, semble particulièrement prometteuse. 
Il semble que la question de la subsidiarité importe peu dans le domaine en cause, car 
l'équipement concerné est unique ou rarement égalé dans les Etats membres, surtout eu 
égard à l'expertise qui s'y rattache. Par ailleurs, la recherche dans cette discipline 
apparaît comme importante et régulée et contrôlée de l'extérieur, bien que les organismes 
concernés ne tiennent pas les cordons de la bourse et ne soient donc pas vraiment des 
"clients" au sens classique; par conséquent, un système plus rigoureux s'imposera peut-
être dorénavant pour les examens intermédiaires internes des réalisations. 
Certains membres du groupe ont émis des réserves au sujet du traitement des données 
et de l'informatique, dont ils estiment qu'il vaudrait mieux les rationaliser en adoptant 
une approche qui accentue la modernisation et les systèmes distribués. 
III.2. Matériaux de référence 
Ce domaine englobe la science analytique, la spectrométrie de masse et la préparation 
d'éprouvettes. 
Les installations correspondantes ont également été jugées excellentes; c'est 
particulièrement le cas pour le laboratoire ultra-propre et le matériel de spectrométrie de 
masse, qui sont de niveau mondial, et pour les laboratoires d'analyse, qui sont 
parfaitement bien outillés. 
Le personnel, qui comprend des scientifiques de renommée internationale, s'est révélé 
extrêmement compétent. Le rôle que l'IMMR a joué dans la redétermination du nombre 
d'Avogadro lui a valu une réputation mondiale étant donné l'importance de ce dernier 
en tant que point de repère pour les normes chimiques. Cette activité se fonde en grande 
partie sur des réseaux; elle possède des retombées non seulement dans le domaine auquel 
elle est consacrée, mais aussi sur l'amélioration des techniques de dilution isotopique, 
qui constituent un outil d'analyse important. 
Ai 
La métrologie chimique est essentielle et il s'agirait de concentrer davantage les travaux 
sur le perfectionnement des processus de séparation et d'extraction, ainsi que sur la 
question de la fiabilité du prélèvement et de l'homogénéisation des éprouvettes. Cette 
activité devrait également se dérouler dans le cadre de réseaux de soutien rassemblant 
d'autres laboratoires de normalisation d'Europe et, le cas échéant, d'ailleurs. 
Les matériaux de référence à base d'actinides servent d'étalons pour mesurer les matières 
fissiles aux fins des garanties nucléaires internationales. Geel fournit une partie 
importante de ces sources en Europe et dans le reste du monde. 
L'IMMR est aussi l'initiateur et le coordinateur du programme international IMEP 
(évaluation des mesures interlaboratoires), auquel participe un vaste réseau mondial de 
laboratoires; ie fait que ceux-ci ont accepté la coordination de l'institut témoigne de sa 
notoriété en tant que centre d'excellence scientifique dans cette discipline. 
Le groupe s'est préoccupé des aspects économiques de l'activité relative aux matériaux 
de référence que l'IMMR exerce pour le compte du BCR. Il semblerait que le personnel 
concerné sera rémunéré sur le budget de l'institut, mais que les fonds nécessaires pour 
fabriquer de nouveaux matériaux de référence et pour fournir et certifier le réassortiment 
des stocks épuisés ou périmés de matériaux existants devront provenir des ventes. 
Lors du passage au régime concurrentiel, il importera particulièrement que des experts 
commerciaux analysent très soigneusement la situation si l'on veut que l'UE dispose d'un 
service permanent, fiable et économique. Cette analyse exigera certainement une 
appréciation détaillée du coût du personnel, du matériel, des procédures opératoires, des 
stocks et des investissements. Il faudrait envisager de sous-traiter cette prestation à un 
organisme commercial. 
En outre, la mise en place d'une assurance qualité (AQ) conforme à une norme 
mondialement reconnue telle que l'ISO 9000 est essentielle car bon nombre des 
organismes qui utilisent les produits de l'IMMR sont déjà homologués sur cette base ou 
sont en voie de l'être. 
Le groupe est persuadé que l'institut doit se concentrer sur son activité fondamentale 
relative aux matériaux de référence et mesures de qualité supérieure, et ne pas consacrer 
ses précieuses ressources humaines et matérielles à des travaux de routine. 
Il convient apparemment de mieux définir la répartition des tâches entre Ispra et Geel 
et de sélectionner plus strictement les missions que l'institut accepte des autres services 
de la Commission dans des domaines où des solutions moins onéreuses peuvent parfois 
s'offrir. 
III.3. Recherche exploratoire 
L'examen des recherches exploratoires et "libres" en cours à Geel a permis au groupe 
de constater que les deux projets primordiaux se rattachent aux activités de l'institut de 
différentes manières. Le projet relatif à la physique des rayonnements est capable 
d'étendre l'utilisation de GELINA et d'inciter plus de physiciens à employer cette 
installation. Par ailleurs, l'étude des composants protéiques et peptidiques de la métallo-
ergothionéine relève plutôt des travaux liés au soutien du SPC. L'intensification de cette 
ZH 
activité touchant à la biochimie fondamentale et appliquée conditionne les perspectives 
à long terme de l'IMMR et mérite un examen très attentif. 
IV. Gestion de la recherche 
IV. 1. Personnel 
Le taux de rotation du personnel étant faible, le groupe estime qu'il importe 
particulièrement de maintenir un flux convenable de boursiers en recherche, notamment 
de niveau post-doctorat, et d'hôtes scientifiques au sein de l'institut. 
Le niveau de compétence du personnel chevronné est excellent et il s'agit de planifier 
soigneusement les remplacements au moment des départs à la retraite. L'adoption d'un 
régime de recrutement plus souple et plus rapide et d'une politique de formation et de 
promotion plus cohérente permettrait de maîtriser les fluctuations de la recherche et de 
créer la structure du personnel souhaitée pour les années à venir (consacrer quelque 5 % 
du temps disponible au développement professionnel serait raisonnable). 
Le groupe pense qu'il serait également utile d'examiner le recours à des mises à 
disposition de courte durée ou à des détachements à long terme (trois à cinq ans) avec 
réintégration garantie dans l'institut d'origine afin d'intensifier le flux des scientifiques 
au sein de l'IMMR et le brassage des connaissances. 
IV.2. Réseaux 
Les tâches sont bien, délimitées dans les disciplines clés, mais leur définition est moins 
claire et n'apparaît pas encore dans les orientations stratégiques en ce qui concerne les 
domaines dans lesquels ont été entrepris des projets nouveaux qualitativement parlant. 
La définition plus précise des missions et des limites réelles de l'IMMR serait d'un 
précieux secours du point de vue de la formation et du perfectionnement professionnel, 
ainsi que pour le maintien du moral et de l'intérêt de toutes les catégories de personnel. 
La nature des travaux menés à Geel a tout naturellement conduit à la création de réseaux. 
Ce genre de réalisation est considéré comme un excellent moyen de promouvoir la 
diffusion de l'information et les échanges scientifiques et, d'une façon générale, d'assurer 
la position de l'institut dans l'UE et dans le monde. Ces collaborations sont vivement 
encouragées. 
La sensibilisation des gestionnaires scientifiques à la disponibilité effective et au coût 
horaires du personnel serait utile en vue de la programmation des activités dans un 
monde plus concurrentiel. 
IV.3. Production 
La production de l'IMMR se présente sous différentes formes comme des données, des 
matériaux de référence et des certificats, ainsi que sous des aspects plus classiques tels 
que des articles dans les revues savantes, des conférences, etc. Son volume et sa qualité 
sont considérés comme globalement satisfaisants et elle représente souvent un apport 
appréciable dans les différents domaines qu'elle couvre. Une partie de cette production 
ir 
provient des jeunes collaborateurs. En tout état de cause, la surveillance permanente des 
résultats peut contribuer à renforcer la valeur du CCR telle que la perçoivent les 
scientifiques et les gestionnaires dans les Etats membres, et les efforts visant à augmenter 
la production ne peuvent qu'élargir et renforcer la réputation de l'établissement. 
La tentation de démontrer son zèle en entreprenant des activités inappropriées ou banales 
doit être combattue. 
V. Recommandations 
Par ses recommandations, le groupe de visite entend contribuer à parfaire l'appréciation 
et le développement des activités de l'IMMR. Les points évoqués doivent être pris en 
considération à tous les niveaux du commandement et de la gestion. Le groupe note que 
plusieurs éléments de ces conseils sont déjà appliqués sous certaines formes et souligne 
que l'exécution de ses prescriptions doit tenir compte des spécificités des différents 
secteurs de recherche de l'institut. 
XI. Points généraux 
La mission de l'IMMR doit être clarifiée compte tenu des besoins de l'UE, des tâches 
des autres instituts du CCR, de la subsidiarité et des capacités particulières de 
l'établissement. 
Il y a lieu de créer un système perfectionné pour mesurer les résultats et de surveiller 
son fonctionnement. 
Il convient d'examiner scrupuleusement les projets proposés afin de vérifier s'ils 
correspondent à un besoin communautaire prioritaire et si l'IMMR est le plus apte à les 
réaliser eu égard à ses coûts et ses capacités techniques. Cet examen doit avoir lieu lors 
de la phase préparatoire des programmes successifs. L'efficacité de la gestion et la 
rentabilité des investissements dépendent étroitement de l'existence d'une clientèle 
indépendante pour les travaux de l'institut qui serait également chargée de contribuer aux 
activités commanditées par les Etats membres au titre du programme-cadre. 
Il est souhaitable d'analyser la dispersion des techniques au sein de l'institut afin de 
combattre leur prolifération au profit d'un approfondissement dans certains domaines 
choisis. Il s'agit, en particulier, de réexaminer et de rationaliser les rôles respectifs de 
l'IMMR et d'Ispra en matière d'analyse chimique afin d'accroître les économies 
d'échelle. 
Le niveau des installations expérimentales de l'institut est élevé par rapport à l'effectif 
occupé. Cette remarque est valable tant pour les machines géantes, comme le linac, que 
pour un vaste ensemble d'instruments de taille plus modeste. Une approche plus 
commerciale s'impose, à commencer par une connaissance précise du coût réel de la 
propriété de ces installations. On pourrait augmenter la rentabilité en combinant un 
meilleur ciblage des travaux, des réductions d'échelle (le cas échéant), et un surcroît 
d'activité dans certains secteurs. Il conviendrait d'entreprendre de pair un programme 
d'évaluation des coûts réels et une analyse des possibilités commerciales et des 
perspectives du marché. 
u 
Le programme d'activité prenant un tour plus commercial, il importe de soigner 
davantage la gestion des projets en mettant en place des systèmes de planification, de 
vérification des coûts, de jalonnement et de surveillance des travaux. 
Le réexamen prévu des besoins en matière d'AQ est le bienvenu; à cet égard, il convient 
d'envisager des méthodes basées sur les normes ISO 9000 et 25, la MTQ et les étalons 
de qualité. En ce qui concerne ces derniers, le groupe préconise d'en établir pour une 
sélection de fonctions gestionnaires et techniques par rapport à d'autres organismes 
publics et privés comparables. Cet exercice devrait fournir des renseignements tels que 
le coût des travaux et des installations, ainsi que les frais et la production par 
collaborateur scientifique. 
Beaucoup d'installations représentent une précieuse ressource européenne qu'il faut 
rendre plus accessibles aux Etats membres. Les travaux essentiels pour ces derniers et 
pour l'UE doivent être accomplis gratuitement, leur financement étant assuré par un 
budget contrôlé par la DG XII et dans les limites des niveaux de dotation courants. 
Certaines des tâches entreprises par l'IMMR concurrencent celles qui s'effectuent au 
niveau national; dans certains cas, les travaux abondamment subventionnés de l'institut 
risquent d'entrer directement en compétition avec la recherche commerciale 
économiquement plus performante que l'on mène dans les Etats membres. La mise au 
point de méthodes et de matériaux de référence chimiques dans le cadre du soutien aux 
politiques européennes de l'agriculture, de l'environnement et de la défense des 
consommateurs en est un exemple. Ces tâches doivent être reconsidérées afin de 
déterminer s'il est possible de les réaliser plus économiquement dans les organismes 
nationaux et, le cas échéant, de pouvoir se 'prononcer sur la résolution de conflits en 
matière de concurrence ou de subsidiarité. 
V.2. Points particuliers 
L'adoption d'un modèle concurrentiel pour l'institut est vivement approuvée non 
seulement en tant que stimulant pour la vitalité scientifique et la motivation du 
personnel, mais aussi en tant que démonstration des possibilités et de l'utilité de 
l'établissement. 
Il faut s'efforcer d'intensifier la recherche sous contrat et les services à l'industrie 
et à d'autres clients si possible. 
Il s'agit de déterminer la rentabilité des installations et de "vendre" celles qui 
méritent d'être conservées aux gouvernements et aux industriels du monde entier. 
Il y a lieu d'adopter des mécanismes qui permettent de calculer le coût économique 
intégral des travaux et de le comparer avec celui des activités similaires menées 
ailleurs. 
Il convient de constituer une clientèle indépendante qui sera chargée de définir les 
besoins et de commander les travaux de la façon la plus économique possible. Elle 
serait également responsable des tâches commanditées par les Etats membres au titre 
du programme-cadre. 
t \ 
Des échanges de personnel temporaires bilatéraux doivent être créés afin de favoriser 
la propagation croisée des connaissances. 
Les travaux réalisés par l'institut doivent faire l'objet d'une sélection rigoureuse et 
d'un programme prévisionnel concret. La répartition des tâches entre Geel et les 
autres instituts du CCR doit être définie et reconnue. 
j • 
Il faut revoir le rôle respectif de l'IMMR et d'Ispra en matière d'analyse chimique. 
L'élaboration de méthodes chimiques et de matériaux de référence connexes dans le 
cadre du soutien aux politiques de l'agriculture, de l'environnement et des 
consommateurs doit être réexaminée afin de déterminer s'il ne serait pas plus 
efficace de confier cette activité à des instituts nationaux. 
Il convient de recourir à des conseils commerciaux dans certains domaines, 
notamment pour la gestion des matériaux de référence dont la rentabilité future n'est 
pas assurée. La sous-traitance de ce service à un organisme commercial doit être 
envisagée. 
La coopération internationale relative à la traçabilité en chimie doit se poursuivre; 
il faut cependant l'étendre au prélèvement et à l'homogénéisation des éprouvettes. 
Le directeur doit jouir d'une liberté accrue pour gérer les ressources dans le cadre 
d'un plan d'ensemble convenu. Les procédures administratives doivent être 
assouplies, surtout lorsqu'elles retardent le recrutement. 
2* 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE L'INSTITUT 
DES MESURES ET DES MATERIAUX DE REFERENCE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A GEEL 
Composition 
Dr Maria Grazia DEL MONTE 
Directrice 
Centre national des matériaux de référence 
Via di Castel Romano 100-102 
1-00129 Rome 
M. Robert KAARLS 
Directeur 
Institut néerlandais de métrologie 
BP 654 
NL-2628 VK Delft 
(Schoemakerstraat 97, 
NL-2600 AR Delft) 
M. Bernard KING (président) 
Directeur 
Qualité analytique, 
Laboratory of the Government Chemist 
Queens Road 
Teddington 
UK-TW 11 0LW Middlesex: 
M. Thomas SCHOENFELD 
Institut de chimie minérale 
Université de Vienne 
Wàhringerstrasse 42 
A-1090 Vienne 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
10 
2S» 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES MESURES ET DES MATERIAUX DE REFERENCE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A GEEL 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ses évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés, 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des travaux 
et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis dans 
la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratom 
et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au conseil 
d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le budget, etc., 
et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations du 
dernier groupe d'évaluation. 
11 
3° 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses objectifs 
scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer les résultats 
obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des 
contraintes de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y 
compris, le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients 
extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein de 
l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter ses 
programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
12 
a 
Stockholm, le 28 janvier 1994 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES MATERIAUX AVANCES 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
3P-
SOMMAIRE 
I. Introduction 
H. Observations générales pp. 1-3 
m. Domaines scientifiques et techniques 
IQ.l. Matériaux pour ambiances extrêmes 
111.2. Fiabilité de l'extension de la durée de vie 
111.3. Ingénierie des surfaces 
111.4. Matériaux de fusion 
111.5. Essais non destructifs 
m. 6. Cyclotron 
III.7. Informations sur les matériaux pp. 
P-
P-
P-
P-
P-
pp. 
P-3-5 
3 
3 
3 
4 
4 
4-5 
5 
IV. Recherche prénormative 
V. Recherche exploratoire 
VI. Réseaux pp. 6-7 
VII. Publications 
VIE. Perspectives scientifiques 
IX. Gestion 
X. Recommandations 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe II Mandat du groupe de visite 
Il 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
l'Institut des matériaux avancés (DMA) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Petten (Pays-Bas) et Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, les membres du groupe de visite 
(voir annexe I) ont séjourné du 14 au 17 décembre 1993 à l'IMA à Petten et à Ispra afin 
d'examiner les activités et les laboratoires de l'établissement. 
Les objectifs de l'institut figurent dans l'annexe I des décisions 92/273/CEE et 
92/274/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992. 
Ils consistent principalement à favoriser le renforcement de la compétitivité industrielle 
européenne et de la sûreté des composants et des structures qui intéressent surtout les 
secteurs de l'énergie, des transports, de l'environnement et de la fabrication en 
améliorant la connaissance des propriétés fondamentales, de l'usinabilité et des qualités 
techniques des matériaux. 
Ces objectifs généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence dans 
les attributions des groupes de visite. Comme le précise son mandat (voir annexe II), le 
groupe chargé de l'IMA devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
organismes de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
H. Observations générales 
La structure fonctionnelle de l'IMA se présente comme suit : 
réacteur à haut flux (HFR) Petten cautre rapport) 
ingénierie des matériaux Petten 
caractérisation des matériaux Petten 
essais non destructifs (END) Petten (secteur récemment transféré 
d'Ispra) 
34 
matériaux fonctionnels et cyclotron Ispra 
fiabilité et performances des matériaux Ispra 
Le groupe de visite a étudié l'institut en détail et a constaté que les activités et la 
production scientifique y sont très bonnes à excellentes dans la plupart des domaines et 
atteignent un niveau vraiment international. Les travaux sont convenablement ciblés et 
le personnel comprend parfaitement les objectifs poursuivis. 
L'établissement est bien géré. Néanmoins, le groupe croit que les responsabilités 
gestionnaires du directeur devraient être accrues, notamment en matière de recrutement, 
et qu'il faudrait songer à exempter l'institut de certaines procédures internes de la 
Commission. 
L'IMA est indéniablement coûteux car ses travaux entraînent des frais généraux élevés. 
Cependant, le groupe est convaincu qu'un établissement européen de ce genre est 
indispensable dans le secteur stratégique vital des matériaux de pointe. Il admet donc que 
ces frais considérables s'expliquent pour de multiples raisons, dont la nécessité d'offrir 
des salaires compétitifs, les dépenses inhérentes à l'exploitation d'un réacteur à haut flux 
et d'un cyclotron, etc. Il n'a pas constaté de gaspillage. 
Le groupe de visite estime que le financement de l'institut devrait évoluer vers une 
formule "dotation de base + concurrence". La sous-traitance pour des tiers, surtout du 
secteur industriel, a crû rapidement ces dernières années et représente aujourd'hui 
quelque 8 % du budget total. Le groupe pense qu'il faudrait viser les 10 % au cours des 
prochains exercices. Ces activités sont non seulement utiles financièrement, mais aussi 
importantes pour la création de véritables liens avec les entreprises des Etats membres. 
Le groupe approuve la proposition qui est actuellement à l'étude au niveau politique et 
qui tend à autoriser le CCR à participer à des initiatives relevant du programme-cadre, 
comme BRITE/EURAM. Il conviendrait que l'IMA se fixe comme but, pour les 
prochaines années, d'obtenir environ 20 % de ses fonds par le jeu de la concurrence dans 
le contexte de ces initiatives. Sans compter l'accentuation de la dimension compétitive 
du financement qui en résulterait, le groupe croit que le fait de soumissionner et de 
partager des activités coopératives au titre du programme-cadre renforcerait 
considérablement les liens de l'institut avec les universités, les établissements de 
recherche et les entreprises des Etats membres, et serait tout bénéfice pour lui. 
L'orientation des travaux est grandement facilitée par les nombreux colloques, tables 
rondes et ateliers à forte participation industrielle qui sont organisés au moment de la 
conception des programmes et des activités et qui concourent à créer un consensus dans 
la communauté des spécialistes de la science des matériaux. De même, les séminaires, 
conférences, colloques et publications dans les revues internationales spécialisées 
permettent d'informer les scientifiques des progrès accomplis. 
L'examen interne approfondi de l'ensemble des secteurs d'activité qui a lieu chaque 
année et le contrôle des projets apparaissent comme des éléments importants pour 
démontrer et préserver l'excellence de l'institut. 
if 
L'IMA est considéré comme le meilleur dans le domaine spécial de la recherche 
consacrée aux matériaux réfractaires, surtout pour ses travaux sur les interactions entre 
la résistance mécanique et la corrosion, compte tenu à la fois de son expertise et de son 
équipement. Cet avantage devrait être exploité pour améliorer encore plus son image et 
lui permettre de jouer un rôle essentiel en Europe en : 
effectuant des échanges de personnel; 
créant un réseau et participant aux projets du programme-cadre; 
formulant des avis impartiaux sur les normes; 
promouvant les applications*des matériaux avancés afin de renforcer la 
compétitivité. 
in. Domaines scientifiques et techniques 
m.l. Matériaux pour ambiances extrêmes 
L'institut détient une suprématie mondialement reconnue dans l'étude du 
comportement des matériaux en milieu de fonctionnement extrême. 
Le groupe de visite considère que cette branche reste importante et qu'il 
faut continuer d'insister sur ces travaux. La réputation méritée de l'IMA 
doit être renforcée en développant l'analyse des contraintes moyennant le 
recrutement d'un expert en mécanique appliquée dès que possible. Une 
importance plus grande pourrait également être accordée à la modélisation 
informatique et à son intégration dans la conception technique. La 
première de ces activités devrait plutôt reposer sur des réseaux créés avec 
des universités et des instituts de recherche. Quant à la seconde, une 
étroite concertation avec les équipes chargées de cette conception serait 
profitable. 
L'étude des matériaux.métalliques, céramiques et composites utilisables 
à haute température est extrêmement importante pour l'industrie; il faut 
encourager les réseaux et les programmes de recherche coopérative 
réunissant les universités et les organismes de recherche industriels et 
publics. 
111.2. Fiabilité de l'extension de la durée de vie . 
Les travaux expérimentaux ardus et coûteux que réclame ce domaine 
produisent de bons résultats et des retombées utiles pour l'industrie. 
Cependant, les activités de base devraient s'y concentrer sur le 
perfectionnement des méthodes d'évaluation de la dégradation en service. 
Une collaboration accrue avec des organismes de recherche extérieurs 
serait bénéfique pour d'autres aspects. 
111.3. Ingénierie des surfaces 
Le groupe se félicite de l'essor rapide de cette branche d'activité à 
l'institut. Après peu de temps, des résultats utiles apparaissent déjà et les 
principaux équipements fonctionnent. Les travaux devraient se concentrer 
j* 
à présent sur la promotion des applications industrielles à haute 
température des techniques utilisées; cet objectif devrait être intégré aussi 
précocement que possible dans ces recherches en insistant sur la 
production de données capables de stimuler l'utilisation des techniques en 
cause dans l'industrie. Le groupe ne pense pas qu'il faille intensifier la 
recherche tribologique à l'IMA car ce sujet est abondamment étudié dans 
beaucoup d'autres d'endroits et s'écarte un peu des autres centres d'intérêt 
de l'institut. La création d'un réseau pourrait aider à éviter les doubles 
emplois en matière d'équipement et de travaux scientifiques. 
111.4. Matériaux de fusion 
Bien que cette activité soit modeste, un excellent et important travail a été 
fourni jusqu'à présent dans le domaine du criblage et de la sélection des 
matériaux en relation avec le programme communautaire consacré à la 
fusion. La priorité accordée à ces travaux dépendra des besoins exprimés 
par les gestionnaires du programme; le groupe en tant que tel ne s'estime 
pas en mesure de se prononcer valablement sur cette application 
hyperspécialisée. Cependant, ses membres déconseillent à l'équipe 
responsable d'aborder le secteur des structures en composites céramiques 
étanches au tritium sans une assise industrielle, technique et financière 
convenable, car cette discipline est vaste et largement tributaire d'un 
savoir-faire protégé qui risque d'être difficilement accessible. 
111.5. Essais non destructifs 
Cette activité extrêmement utile naguère (programme PISC) vient d'être 
transférée d'Ispra à Petten. Le groupe y voit un avantage parce que 
l'orientation précédemment nucléaire de l'équipe de recherche pourra être 
infléchie vers les applications des matériaux réfractaires; de plus, une 
collaboration étroite avec les chercheurs qui se consacrent à l'évaluation 
de la détérioration sous fluage et de la longévité résiduelle permettrait de 
réaliser des économies considérables et d'améliorer la sûreté. Ces essais 
doivent se poursuivre sans désemparer et être étendus aux céramiques et 
aux composites. Pour hâter les travaux autant que possible, il importait de 
regrouper sans tarder tous les chercheurs et le matériel à Petten. Cette 
tâche constitue une véritable gageure eu égard aux multiples applications 
industrielles en jeu pour les matériaux bruts comme pour les revêtements. 
Les installations du secteur de l'énergie et de la transformation vieillissent 
et auront de plus en plus besoin de contrôles non destructifs fiables pour 
pouvoir continuer à fonctionner. Les travaux menés à Petten sont d'autant 
plus importants que la recherche universitaire correspondante est modeste. 
Il conviendrait cependant d'encourager l'IMA à coopérer dans ce domaine 
avec les universités et d'autres établissements de recherche. 
111.6. Cyclotron 
L'objectif primordial de cette installation consiste à étudier la détérioration 
des matériaux destinés à être utilisés dans le domaine de la fusion. 
Malheureusement, les autres activités de l'institut offrent peu de 
^ 
débouchés supplémentaires, et on s'est mis en quête d'utilisateurs 
extérieurs afin d'assurer la viabilité économique de la machine. Les 
applications liées à d'autres programmes se font néanmoins attendre et il 
faudra étudier les .solutions de rechange. 
Le reste des travaux étant de grande qualité et très important pour la 
recherche sur les matériaux de fusion, il s'agira d'examiner le recours 
éventuel à d'autres installations en cas d'indisponibilité du cyclotron 
III.7. Informations sur les matériaux 
L'élaboration de données sur les matériaux de pointe est un facteur 
essentiel de leur application industrielle. L'accès aisé à une information 
complète est essentiel pour les entreprises. 
Grâce aux progrès réalisés ces dernières années, la banque de données 
HTM se présente sous une forme très attirante. Deux mesures s'imposent 
pour lui assurer une utilisation beaucoup plus large : 
la plupart des informations qu'elle contient (p. ex. les données 
datant de plus de cinq ans) doivent être déclassées pour les 
organismes de recherche des pays de l'UE et de l'AELE; de toute 
manière, ces données confidentielles sont nées dans le cadre de la 
COST et d'autres programmes européens financés en partie par les 
gouvernements nationaux; 
l'IMA doit participer à des initiatives européennes telles que le 
comité de coopération dans le domaine du fluage, où le données 
en cause trouveraient de précieux débouchés. 
Les banques de données ne sont généralement pas viables 
commercialement parlant et contiennent souvent des informations 
confidentielles ou à diffusion restreinte. Compte tenu de sa position 
centrale et neutre, le CCR est idéalement placé pour créer et superviser 
ce genre de base, qui a effectivement un rapport étroit avec les travaux 
de l'IMA. 
Plusieurs nouvelles bases de données sont nécessaires non seulement pour 
traiter des informations comme le fait HTM, mais également en tant que 
sources d'équations constitutives. Ce genre d'instrument manque beaucoup 
dans la recherche concernant la fatigue thermique. Afin de gagner du 
temps et d'éviter de réitérer certaines études, ces banques devraient être 
constituées de préférence sous la forme d'un réseau où chaque participant 
posséderait sa propre base qu'il alimenterait à l'aide de données; celles-ci 
seraient ensuite échangées entre les partenaires en vue de créer un 
véritable système européen. Cette méthode a été utilisée avec succès pour 
Thermodata Europe. 
IV. Recherche prénormative 
3* 
L'IMA doit étendre d'avantage ses travaux prénormatifs. Bien qu'il ne soit pas à l'avant-
garde des sciences et des techniques, ce genre de recherche garantit véritablement la 
mise en oeuvre concrète des résultats obtenus. Les activités devraient se concentrer sur 
des domaines où les perspectives d'application sont réelles. A cet égard, les entités 
EPRA (Association européenne de recherche prénormative) et EPRA-M (M signifiant 
matériaux) que l'on envisage de constituer pourraient apparaître comme un moyen 
convenable pour évaluer les besoins européens dans le secteur en cause et pour créer un 
forum approprié. L'IMA a démontré ses capacités dans cette discipline, et il est à espérer 
qu'elles se traduiront par des normes appropriées et pratiques. Les travaux prénormatifs 
doivent idéalement être un exercice international et l'institut, de par sa nature, convient 
parfaitement pour ce type d'activité. Il faut l'encourager à tenir un rôle de coordination 
dans la normalisation des matériaux en Europe en coopérant étroitement avec les 
laboratoires nationaux. La recherche prénormative doit être considérée comme capitale 
quand on compare la situation européenne à celle des Etats-Unis, voire à l'essor constaté 
au Japon. 
V. Recherche exploratoire 
Le groupe de travail a été impressionné par les programmes de recherche exploratoire 
de l'IMA et. y souscrit formellement. Il voit dans cette discipline un excellent moyen 
pour inciter les scientifiques à insuffler des idées nouvelles dans les activités principales 
et à explorer des méthodes différentes et des techniques originales applicables à 
l'établissement. 
Ces travaux doivent être réexaminés fréquemment pour déterminer s'ils seront soit 
incorporés dans les activités de base, soit abandonnés. Afin d'accentuer leur caractère 
exploratoire, beaucoup de projets devraient normalement être arrêtés précocement pour 
faire place à des idées plus prometteuses; seuls les meilleurs seront retenus. 
VI. Réseaux 
Le groupe de visite se réjouit de l'attitude positive de l'IMA à l'égard des réseaux. 
L'institut pourrait s'estimer le dirigeant naturel (vu sa compétence) de ces systèmes dans 
ses branches d'activité principales, mais il faut bien se rendre compte que, dans la 
période de vaches maigres que traverse actuellement la recherche, la Commission serait 
obligée de fournir les ressources voulues. Dans ce contexte, la possibilité de concourir 
pour des actions à frais partagés du programme-cadre pourrait être exploitée en 
collaborant avec d'autres centres de recherche et en créant ainsi l'assise d'un réseau. En 
outre, en devenant un partenaire à part entière dans certains BRITE/EURAM, l'IMA 
renforcerait sensiblement sa coopération avec les meilleurs laboratoires des Douze. 
Certains membres du groupe soulignent que les échanges doivent s'effectuer dans les 
deux sens et que la mobilité doit concerner le personnel du CCR et celui de ses 
partenaires. Ce régime favoriserait considérablement le transfert des connaissances, ainsi 
que l'acquisition et transmission de nouvelles techniques de laboratoire. Les séjours 
devraient s'étendre aux chercheurs confirmés afin d'élargir davantage le rayonnement de 
l'IMA à travers le monde. 
IS 
Il convient d'étudier la possibilité de répartir le temps de travail des étudiants en doctorat 
de manière plus équilibrée entre le CCR et l'université (un semestre dans chaque 
établissement chaque année). Le personnel du CCR pourrait aussi participer à la création 
de laboratoires des matériaux ailleurs dans les Etats membres. 
VII. Publications 
Le groupe constate avec plaisir que les articles publiés dans la presse internationale 
spécialisée au cours de l'année atteignent le nombre satisfaisant de quarante-trois. Il est 
favorablement impressionné par le fait que cinquante-deux communications ont été 
présentées.dans des conférences internationales, dont quinze sur invitation expresse. Ces 
chiffres témoignent de l'intérêt que les travaux de l'IMA suscitent sur la scène mondiale. 
Au plan européen, les publications dans des revues et les communications s'élèvent 
respectivement à vingt-deux et vingt-huit. 
Vin. Perspectives scientifiques 
Le groupe de visite appuie vigoureusement le projet que le directeur a conçu pour 
l'IMA, à savoir inclure les interfaces des matériaux dans les grands thèmes de recherche. 
La structure et les propriétés de ces interfaces sont extrêmement importantes pour la 
qualité d'une grande variété de matériaux, notamment réfractaires, et ces systèmes sont 
imparfaitement connus. 
IX. Gestion 
L'IMA est bien géré; son personnel scientifique est enthousiaste et consacre une portion 
importante de son temps à sa mission scientifique et technique. 
Le recours systématique aux ateliers pour évaluer les nouveaux créneaux et le suivi des 
activités se sont révélés efficaces. Néanmoins, il ne faut pas surcharger l'institut 
d'organes superflus; à cet égard, certains membres du groupe ne pensent pas que le 
comité scientifique local soit d'une quelconque utilité. Il serait préférable de s'adresser 
à des chercheurs industriels et universitaires suffisamment expérimentés et à des experts 
en management confirmés pour les conseils d'ordre scientifique et gestionnaire.. 
Les possibilités qu'offrent les travaux de recherche exploratoire semblent suffisantes pour 
faire passer les idées formulées par les membres du personnel. 
Le rapport entre le personnel auxiliaire et le personnel scientifique paraît assez élevé par 
comparaison avec les universités et beaucoup de laboratoires industriels. 
La délégation de compétences aux directeurs locaux est reconnue et encouragée. De ce 
point de vue, un maximum de transparence est indispensable dans les questions générales 
de budget et de personnel. Le recrutement laisse pourtant beaucoup à désirer car il est 
trop lent et trop rigide pour un établissement scientifique. 
H* 
Compte tenu de ses coûts hommes-années relativement élevés, l'institut doit se 
concentrer sur ses activités de base, où ses résultats exceptionnels sont essentiels pour 
attirer la clientèle et les collaborateurs scientifiques potentiels. 
X. Recommandations 
Les compétences gestionnaires du directeur doivent être renforcées, notamment 
dans le domaine du recrutement. 
* L'institut doit évoluer vers un régime de financement de type "dotation de base 
+ concurrence". 
L'institut doit s'efforcer d'obtenir 10 % de son financement grâce à ses travaux 
en sous-traitance pour l'industrie dans les années qui viennent. 
L'institut doit être autorisé à participer complètement aux projets qui relèvent du 
programme-cadre, comme BRITE/EURAM. Il doit s'employer à obtenir ainsi 
environ 20 % de ses fonds par le jeu de la concurrence au cours des prochaines 
années. 
La recherche concernant les matériaux réfractaires avancés doit demeurer 
l'activité de base essentielle. 
L'équipe de l'IMA doit s'adjoindre un spécialiste en mécanique appliquée. 
Le transfert d'Ispra à Petten du personnel affecté aux END doit s'achever sans 
délai. 
La recherche en ingénierie des surfaces doit s'orienter plus explicitement sur les 
besoins des entreprises. 
La modélisation informatique doit s'accentuer partout où on en a besoin; ces 
besoins doivent être satisfaits en exploitant au maximum les réseaux créés avec 
d'autres organismes. 
Un programme d'échanges de personnel scientifique avec d'autres entités doit être 
mis au point; le personnel du CCR doit en bénéficier aussi. 
La recherche prénormative doit être amplifiée en tant qu'activité typique du CCR 
Le CCR doit devenir une source de conseils et d'expertises impartiaux. 
Il faut encourager les publications dans les revues scientifiques les plus 
respectables. 
L'avenir du cyclotron doit être décidé rapidement. 
Des bases de données ouvertes doivent être créées où c'est possible. 
*H 
Le plan de recherche à long terme centré sur les interfaces des matériaux est une 
voie extrêmement intéressante à suivre pour l'institut. 
^ 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE L'INSTITUT DES MATERIAUX AVANCES 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA ET PETTEN 
Composition 
Prof. Claude BATHIAS 
Département de génie mécanique, matériaux et énergétique 
Conservatoire national des Arts et Métiers (CNAM) 
292 rue Saint-Martin 
F-75003 Paris 
(Professeur de génie mécanique, directeur de l'Institut des technologies et des matériaux 
avancés au CNAM, membre de l'American Society for Materials, membre de l'American 
Society for Testing and Materials). 
Prof. Colin J. HUMPHREYS 
Directeur et "Goldsmiths' professor" en sciences des matériaux 
Département de science des matériaux et de métallurgie 
Pembroke Street 
Université de Cambridge 
UK-Cambridge CB2 3QZ 
(Membre de l'Academia Europeae, vice-président du UK Materials Institute, directeur 
du Rolls-Royce University Technology Center). 
Prof. Rolf SANDSTRÔM (président) 
Institut suédois de recherche métallurgique 
Drottning Kristinas vàg 48 
S-11428 Stockholm 
(Professeur de technologie des matériaux appliquée à l'Institut royal de technologie, vice-
doyen et président du Centre des matériaux de l'Ecole de génie mécanique et des 
matériaux). 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
M3 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES MATERIAUX AVANCES 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA ET PETTEN 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ces évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur 
les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein 
de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
<-N 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des contraintes 
de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y compris, 
le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonction gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
12 
HT 
Harwell, le 15 novembre 1993 
RAPPORT DU 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER LE REACTEUR A HAUT FLUX 
DE L'INSTITUT DES MATERIAUX AVANCES 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A PETTEN 
Résumé 
Le réacteur à haut flux de Petten est géré et exploité avec compétence et 
professionnalisme. Les principaux programmes de recherche qui l'utilisent sont appelés 
à décroître sensiblement. La direction du Centre commun de recherche devrait élaborer 
une stratégie prospective pour cette installation, en collaboration avec les commanditaires 
et les clients. 
</( 
Sommaire 
I Introduction 
II Concordance entre les activités et les objectifs 
III Rendement 
IV Conclusions générales 
V Recommandations 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe II Mandat du groupe de visite 
«/* 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
LE REACTEUR A HAUT FLUX (HFR) DE L'INSTITUT DES MATERIAUX 
AVANCES (IMA) DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) A PETTEN. 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, le groupe de visite (dont la 
composition figure à l'annexe I) s'est rendu au HFR de l'IMA pendant plusieurs jours 
en juin/juillet 1993. Globalement, ces visites ont pris 15 hommes/jours. 
Une gamme étendue de sujets scientifiques et techniques était couverte à l'époque; il faut 
donc reconnaître que les commentaires, conclusions et recommandations du groupe 
expriment plutôt un avis général favorable et constructif que des critiques précises envers 
les activités menées. 
Les objectifs scientifico-techniques particuliers du HFR de Petten figurent dans l'annexe 
I de la décision 92/275/Euratom du Conseil, du 29 avril 1992. Il s'agit essentiellement : 
1. de la sûreté de fonctionnement du réacteur, qui englobe l'exploitation normale de 
l'installation pendant plus de 250 jours par an, la gestion du cycle du combustible 
et la maîtrise de la sûreté et de la qualité; 
2. l'utilisation rationnelle du réacteur dans une large gamme de disciplines dont 
l'irradiation expérimentale des matériaux destinés aux réacteurs de fission et aux 
futurs réacteurs de fusion, les applications des neutrons dans la recherche en 
physique des solides et en sciences des matériaux, la production d'isotopes et les 
travaux connexes, la neutronographie en tant que méthode d'essai non 
destructive, et la neutronthérapie (BNCT) de certains cancers et la recherche 
correspondante. 
Ses objectifs plus généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence 
dans les attributions du groupe de visite. Ce dernier devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'unité par rapport à ses objectifs annoncés, 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
«% 
• exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• formuler des recommandations pour l'évolution de l'unité compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Le présent rapport est agencé selon l'ordre établi dans le mandat du groupe d'évaluation 
(cf. annexe H); les recommandations de ce dernier pour chaque aspect sont résumées 
sous le point "Conclusions". 
H. Concordance entre les activités et les objectifs 
• Le fonctionnement du HFR est sûr et la maîtrise de la sûreté et de la qualité 
bénéficie de l'attention qu'elle mérite. Avec une durée d'exploitation d'environ 
265 jours par an et très peu d'arrêts non programmés, le taux de disponibilité du 
réacteur est élevé. 
• Le "programme de travail et de mesures" concernant l'assurance qualité est mis 
en oeuvre à un train convenable; tous ses éléments essentiels sont parachevés; les 
activités en cours qui en relèvent font l'objet d'examens réguliers. 
• Le cycle du combustible est encore incomplet car les Etats-Unis, dont il dépend, 
sont en train de revoir leur politique dans le domaine des combustibles nucléaires. 
Les éléments combustibles irradiés sont entreposés sur le site, où se trouvent des 
installations de stockage à court et moyen termes appropriées (et extensibles 
graduellement). 
Le HFR fonctionne à l'uranium hautement enrichi et possède de bons fournisseurs 
pour ce genre de combustible à moyenne échéance. Les implications techniques 
et économiques d'une éventuelle conversion à l'uranium faiblement enrichi sont 
à l'étude; jusqu'à présent, elle paraît techniquement faisable. La décision de 
franchir ce pas reste essentiellement politique. 
Une attention particulière a été consacrée à l'état et à la sûreté de fonctionnement 
de l'installation . Le HFR s'est avéré conforme aux exigences du Kernfysische 
Dienst néerlandais, l'autorité compétente concernée. Il fait en même temps l'objet 
d'un programme de modernisation constante destiné à l'adapter au progrès 
technique et dernières nouveautés en matière de bonnes pratiques. 
Conclusions 
• Le HFR respecte le premier de ses grands objectifs. 
• Il s'agit d'un réacteur à eau ordinaire polyvalent de type ORR (réacteur de 
recherche d'Oak Ridge) utilisable pour une grande variété d'applications. Il a 
servi dans tous les domaines énoncés dans son deuxième objectif essentiel. 
• Du point de vue pratique, il a été exploité de manière efficace à la satisfaction de 
la clientèle 
^ 
• Il est utilisé de façon prédominante pour des projets dirigés par les clients; les 
chevauchements et la collaboration avec les programmes du CCR sont donc rares, 
mais son activité est convenablement soutenue par la division HFR du Centre. 
• Dans ces conditions, la responsabilité de la qualité scientifique et de l'avancement 
des programmes qui exploitent le HFR incombe surtout à la clientèle. 
DI. Rendement 
Le groupe de visite a pu interroger des représentants des organismes utilisateuis. 
PAYS-BAS 
• Les utilisateurs néerlandais fournissent eux-mêmes la plupart des services de 
conception et de fabrication que nécessitent leurs propres expériences. Comme 
le fonctionnement quotidien du réacteur leur est également confié par contrat, ils 
ont naturellement tendance à juger positivement le rendement. 
• Il semble que les Pays-Bas ont reçu une part équitable des positions disponibles 
jusqu'ici. Cependant, ils ressentent maintenant une certaine surcapacité, surtout 
en ce qui concerne les applications du guide du faisceau de neutrons dont le 
dispositif ne correspond plus aux normes internationales et pourrait être supprimé 
sans grande perte scientifique; pourtant, ce type d'activité se poursuit ailleurs 
dans le pays et les besoins futurs doivent être soigneusement vérifiés. 
ALLEMAGNE 
• La discussion avec certains chefs de projet allemands du KFA de Julien et du 
KfK de Karlsruhe a porté sur les programmes d'irradiation concernant les 
réacteurs à eau ordinaire, les xéacteurs à haute température refroidis par gaz et 
les réacteurs rapides, et la R et D en fusion thermonucléaire. 
• Toutes ces personnes ont affirmé que le service rendu par le personnel de Petten 
est excellent et que le HFR est très utile de par ses caractéristiques techniques, 
sa fiabilité et les nombreux jours d'irradiation qu'il autorise chaque année. Les 
ingénieurs de Petten participent à la programmation des projets et à la rédaction 
des rapports finals. 
• Malheureusement, à cause de la diminution des subventions gouvernementales, 
les travaux consacrés aux réacteurs rapides se réduiront à un modeste programme 
de coopération avec Cadarache qui ne mobilisera peut-être que deux positions 
centrales et une position périphérique du HFR. Ce sursis est partiellement dû à 
l'installation unique en son genre qui permet d'essayer des combustibles 
précédemment irradiés dans Phénix. 
• Une situation semblable existe pour les projets concernant les réacteurs à haute 
température, dont presque aucun ne sera poursuivi. On continuera peut-être 
d'irradier occasionnellement des aciers et des revêtements spéciaux, mais pas de 
façon constante. 
So 
En ce qui concerne l'irradiation du combustible pour réacteur à eau ordinaire, la 
polyvalence du dispositif en piscine (PSF) et le fait qu'il permet d'essayer du 
combustible qui a déjà été épuisé dans des réacteurs de puissance concourront 
vraisemblablement à maintenir une certaine activité. On envisage d'utiliser 
quelque chose comme trois positions PSF à l'avenir. 
A défaut d'une source spéciale de neutrons de 14 MeV pour la R et D relative 
aux matériaux destinés à la fusion, le HFR continuera de contribuer utilement à 
divers projets d'irradiation portant sur les matériaux de la première paroi et les 
substances surgénératrices et, à terme, l'essai des composants. Des travaux 
complémentaires seront également effectués dans des réacteurs rapides. Ces deux 
types de filières sont indispensables pour les essais d'irradiation actuels du 
programme "Fusion". 
Une diminution des fonds alloués au programme est attendue pour bientôt. Elle 
sera suivie par une extension à de nouveaux matériaux et peut-être à certains 
composants. 
Dans l'ensemble, les Allemands ont évoqué une réduction de moitié au moins de 
leurs activités actuelles. 
COMMUNAUTE 
Le programme "Fusion" de la Communauté prévoit aussi un modeste volet 
consacré à l'irradiation régulière de certaines matières afin de mesurer le fiuage 
et d'autres propriétés mécaniques des matériaux de structure faiblement 
activables. Des irradiations ayant trait à la permeation du tritium à travers les 
substances qui composent l'enveloppe de régénération ont également eu lieu. 
L'ampleur de ces projets n'a été limitée que par le manque de fonds. 
L'institut des transuraniens du CCR, qui est implanté à Karlsruhe, espère 
entreprendre des travaux d'irradiation coopératifs en 1995 dans le cadre d'un 
réseau crée avec le CEA et l'ECN. 
AUTRES PAYS 
Hormis aux Pays-Bas et en Allemagne, le HFR sert à peu de travaux ou hommes 
scientifiques. Comme il s'agit d'une installation communautaire, il faut 
encourager son utilisation accrue aux fins de la recherche et de la formation 
scientifique. 
RADIO-ISOTOPES 
La fonction première du HFR est l'essai des matériaux. Néanmoins, la production 
d'isotopes à usage médical et industriel a été un dérivé de son exploitation dès le 
début. Le groupe de visite a nettement perçu un intérêt croissant pour ce potentiel 
de la part des représentants des fabricants d'isotopes européens. 
-Tl 
Ces derniers pensent utiliser jusqu'à 30 % de la capacité du réacteur et ont 
conscience qu'ils devront payer leurs neutrons au prix du marché. Il en résultera 
une 
s-
majoration du coût du produit fini; un tel changement de politique ne pourra 
imposé au marché qu'à pas modérés. 
Pourtant, vu la diminution de la part des travaux d'irradiation dans la couverture 
des frais d'exploitation du réacteur, la production d'isotopes ne peut plus être 
considérée comme un à-côté de l'essai des matériaux et une tarification normale 
s'impose. 
D'un autre côté, même si le réacteur est techniquement adapté et si les 
installations de production nécessaires existent, il faudra que la direction et le 
personnel adoptent une démarche plus commerciale si la production à l'échelle 
industrielle est tentée. Il importera d'assurer un maximum de compatibilité entre 
le programme d'essais des matériaux et la fabrication d'isotopes, en tenant 
compte du calendrier d'exploitation des autres réacteurs européens qui fournissent 
des isotopes à usages médicaux. Un accroissement considérable de la demande 
est prévu dans les années qui viennent. 
BNCT 
La thérapeutique de capture neutronique par le bore a été mise au point à Petten. 
Si elle fait ses preuves, elle pourrait donner naissance à des appareils capables de 
traiter, dans un premier temps, les malades atteints de gliomes et, ultérieurement, 
les porteurs de certaines tumeurs incurables. Cette application pourrait fournir un 
travail appréciable au HFR jusqu'à la création d'autres installations spéciales. 
CONCLUSIONS 
• La compétence du personnel et la possibilité d'effectuer des travaux d'irradiation 
complexes à l'aide de techniques performantes sont reconnues par la clientèle. 
• L'industrie thermonucléaire européenne a moins de besoins qu'avant en matière 
d'irradiation; une réorientation stratégique est donc imperative. 
• Le HFR aurait avantage à pouvoir réagir plus directement aux nécessités 
commerciales. 
rj 
IV. CONCLUSIONS GENERALES 
1. Jusqu'à présent, l'exploitation du HFR a été menée convenablement et a abouti 
à: 
• un niveau technique élevé, 
• de bons résultats d'exploitation, 
• un taux de satisfaction important de la clientèle, et 
• un excellent bilan de sûreté. 
2. Le fonctionnement du' réacteur a été déterminé par les dotations, sans aucune 
incitation à réduire les frais d'exploitation. 
3. Le réacteur a surtout été utilisé pour les projets émanant des pays qui le 
financent, et tous deux signalent une diminution de leurs besoins au cours de la 
prochaine période de programmation. Seule une petite partie de son potentiel a 
servi pour des travaux communautaires. 
4. La proposition relative au IVe programme cadre qui a été examinée par le Conseil 
ne prévoit pas d'augmentation des besoins de la Communauté. 
5. Le HTR est confronté à une situation très changeante : 
• certains programmes allemands ont cessé et d'autres se réduisent 
• la proposition relative au IVe programme cadre prévoit un nouveau repli 
dans le domaine nucléaire (fission); 
• les besoins du futur programme "Fusion" n'ont pas encore été explicités; 
• les recherches du HFR qui font appel aux faisceaux de neutrons ne sont 
plus soutenues par l'ECN et l'éventualité de leur cessation complète doit 
être envisagée; 
• la demande d'isotopes augmente; cependant, la situation du silicium dopé 
par transmutation des neutrons (NTD) est incertaine et les besoins 
supplémentaires de l'industrie européenne semblent restreints; 
• le projet relatif à la BNCT est prometteur, mais son évolution vers un 
éventuel programme "commercial" relève encore du domaine spéculatif. 
6. Dans ces conditions, le taux d'utilisation global du réacteur baissera sensiblement 
si l'on ne s'emploie pas vigoureusement à trouver de nouveaux clients. 
7. L'exploitation du HFR s'est alignée sur la demande et la gestion s'est concentrée 
sur l'amélioration du fonctionnement, de la sûreté et des techniques. 
8. Il s'agit de réorienter la stratégie vers la production afin que le réacteur et son 
équipement continuent d'être utilisés de manière efficace. 
9. La stratégie doit déterminer le futur "noyau dur" des secteurs clients et la 
structure organique optimale de l'établissement. 
10. Ce noyau dur pourrait englober : 
SH 
• le programme "Fusion", qui est bien enraciné en Europe; 
• la production d'isotopes, avec approvisionnement des entreprises 
européennes aux conditions du marché; 
• un programme de fission consacré au cycle du combustible et à la sûreté 
nucléaire, avec transformation des initiatives nationales en projet 
communautaire; 
• la BNCT, un projet européen qui ouvre des perspectives de programme 
médical en santé publique. 
11. La satisfaction de ces besoins et l'exploitation de ces possibilités réclament une 
programmation anticipative et des interactions constructives entre les gestionnaires 
et les clients du HFR. 
12. L'organisation doit être adaptée aux exigences de la clientèle et les responsabilités 
concernant le déploiement de chacune des activités fondamentales doivent être 
clairement établies. 
13. L'orientation des activités vers le produit demandera nécessairement une 
surveillance attentive du rapport coût-efficacité. 
14. Si on agit énergiquement dès maintenant, il serait possible d'évoluer en douceur 
de l'actuel programme (1992-1995) axé sur la demande vers un nouveau 
programme axé sur la production pour la prochaine période pluriannuelle. 
10 
ST~ 
V. RECOMMANDATIONS 
1. En tant que propriétaire de l'installation, la Commission doit poursuivre 
activement la définition des exigences futures en ce qui concerne le HFR. 
2. Les gestionnaires du CCR doivent élaborer une stratégie générale (orientée vers 
les résultats et le produit) pour le HFR en collaboration avec la clientèle. 
•3. Il faut créer un consensus parmi les commanditaires en vue d'adopter la stratégie 
susmentionnée comme fondement d'un nouveau programme multi-annuel. 
4. Compte tenu de ces considérations, il convient d'arrêter la structure organique et 
les modalités pratiques optimales pour l'application de cette stratégie. 
5. Les compétences relatives à la mise en oeuvre de la stratégie doivent être 
clairement définies. 
6. Les responsabilités liées au cycle du combustible doivent être couvertes 
financièrement. 
7. La question de l'imputation du financement du déclassement doit être réglée. 
8. Vu l'augmentation de l'usage commercial du HFR, il faut mettre au point une 
structure financière et gestionnaire plus autonome permettant d'orienter l'activité 
sur la production. 
9. Il faut adopter une approche décidée et latérale pour analyser toutes les facettes 
de la structure des coûts. 
Le groupe tient à remercier M. E. Hondros et la direction du CCR de Petten, le 
personnel d'ECN affecté au HFR, qui lui a fourni des informations détaillées et l'a guidé 
dans l'établissement, et les clients qui ont bien voulu se déplacer à Petten pour les 
entretiens. 
11 
$Y 
Annexe II 
COMPOSITION DU GROUPE DE VISITE 
M. John Baxter (président) 
Directeur 
Engineering Project Management 
AEA Technology. 
M. Lucien Gilles 
Directeur du Service d'essai des réacteurs 
Centre d'études de Saclay 
Commissariat à l'énergie atomique (CEA) 
M. Roberto Ramon Gonzales Amado 
Directeur du département d'ingénierie 
Escuela Técnica Superior de Ingenieros y Industriales 
Université Carlos III ' 
M. Jorgen Kjems 
Directeur de recherche 
Laboratoire national Ris0 
Secrétaire 
M. Samuel J. Lloyd 
12 
S~±-
Annexe II 
MANDAT DU GROUPE DE VISITE 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
2. Vérifier que l'institut/unité dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut/unité; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des contraintes 
de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y compris, 
le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut/unité. 
5. Déterminer si l'institut/unité a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut/unité, 
tant avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises 
et les services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut/unité et la mission 
et la programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
13 

*s 
Roskilde, le 14 juin 1994 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES TRANSURAMENS 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
é& 
SOMMAIRE 
I INTRODUCTION 
n ACTIVITES DE LTT 
m PROGRAMMES SPECIFIQUES 
HI. 1. Recherche sur la sécurité de base au niveau des combustibles nucléaires 
III. 2. Problèmes de sécurité posés par l'exploitation et la manipulation du 
combustible 
III. 3. Analyse et recyclage des actinides 
III. 4. Caractérisation des formes de déchets et combustible à taux de combustion 
élevé 
III. 5. Recherche sur les actinides 
IV PRESTATIONS POUR LES SERVICES DE LA COMMISSION 
V PRESTATIONS POUR COMPTE DE TIERS 
VI RECHERCHE EXPLORATOIRE 
VII COLLABORATION 
VIII QUESTIONS D'ORGANISATION 
IX PRODUCTION 
X RECOMMANDATIONS 
ANNEXE I : COMPOSITION DU GROUPE DE VISITE 
ANNEXE II : MANDAT DU GROUPE DE VISITE 
a 
14 juin 1994 
RAPPORT DU GROUPE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES TRANSURANIENS (IT) DU 
CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A KARLSRUHE 
INTRODUCTION 
Le conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR) a demandé 
à un groupe de scientifiques ayant une expérience diversifiée de la recherche et 
du développement (R & D) dans le domaine des combustibles nucléaires et des 
actinides d'évaluer les travaux de l'Institut des transuraniens (IT) du CCR à 
Karlsruhe. Les membres de ce groupe (voir Annexe I) ont effectué une visite de 
l'Institut les 21 et 22 février et ont évalué ce dernier, ainsi que ses activités, sur 
la base du mandat défini à l'annexe II. 
Au cours de cette visite, le directeur a présenté l'Institut et ses programmes et des 
chercheurs chevronnés ont fait des exposés sur les activités menées dans les 
domaines suivants : 
sécurité du combustible nucléaire; 
caractérisation du combustible usé; 
chimie nucléaire; 
recherche de base sur les actinides. 
Des entretiens ont été organisés avec les cadres responsables de l'organisation, 
des finances et de la gestion de l'Institut, les perspectives scientifiques d'avenir 
ont été examinées et un certain nombre de laboratoires ont été visités. 
Enfin, les membres du groupe ont pu rencontrer des représentants des tiers pour 
lesquels des contrats sont en cours d'exécution (par exemple Siemens et 
Alpha-Medical (AKZO)). 
n ACTIVITES DE L'IT 
Dans le cadre du programme 1990-1994, les programmes et projets de l'Institut 
se répartissent comme suit : 
• Programmes spécifiques 
recherche sur la sécurité de base au niveau des combustibles 
nucléaires 
problèmes de sécurité posés par l'exploitation et la manipulation 
du combustible 
analyse et recyclage des actinides 
(x. 
caractérisation des formes de déchets et du combustible à taux de 
combustion élevé 
recherche sur les actinides 
Recherche exploratoire 
soufflage acoustique d'aérosols aux ultrasons et aux infrasons 
étude de cycles de combustibles avancés 
imagerie thermique de sections de barreaux de combustible irradiés 
Support scientifique et technique des politiques communautaires 
méthodes de mise au point et d'essai; exécution d'analyses dans le 
cadre du contrôle de sécurité 
aménagement et exploitation sur le site de laboratoires d'analyses 
destinés au contrôle de sécurité 
Prestations pour compte de tiers (principaux contrats) -
examen post irradiation de barreaux de combustible de réacteurs 
à eau légère 
- examens post irradiation de PHEBUS 
interaction combustible-gainage 
préparation, irradiation et examen post irradiation de combustibles 
contenant des actinides mineurs 
analyse et caractérisation du combustible 
préparation de radionucléides pour des applications thérapeutiques 
m PROGRAMMES SPECIFIQUES 
Il s'agit de travaux menés au titre du troisième programme-cadre et relevant des 
programmes du CCR suivants : 
sûreté des réacteurs 
gestion des déchets radioactifs 
les actinides et la sécurité du cycle du combustible nucléaire 
D'une façon générale, les programmes spécifiques de l'Institut sont établis en 
fonction de ses compétences particulières et de ses équipements dans le domaine 
des éléments transuraniens et notamment des actinides. Bien que les programmes 
spécifiques couvrent une large gamme de disciplines scientifiques et techniques, 
ils se caractérisent tous par l'utilisation de cellules chaudes hautement spécialisées 
qui sont scellées pour empêcher toute fuite de particules alpha et blindées contre 
les rayonnements gamma de haute énergie. Grâce à ces installations très coûteuses 
et au personnel expérimenté dont il dispose, l'Institut occupe une position unique 
dans la recherche nucléaire européenne et internationale. Il importe qu'il conserve 
cette position reconnue au niveau mondial, même si, à l'heure actuelle, l'intérêt 
manifesté pour l'énergie nucléaire est en train de diminuer en Europe. Cette 
«o 
recommandation est fondée sur les mérites d'un certain nombre de programmes 
de recherche qui seront brièvement décrits dans les paragraphes qui suivent. 
III. 1. La recherche sur la sécurité de base au niveau des combustibles 
nucléaires couvre un certain nombre de projets portant essentiellement sur les 
combustibles pour réacteurs à eau légère. Parallèlement à des études 
expérimentales, il est procédé à la mise au point et à la validation d'un 
programme de calcul des performances des combustibles dénommé 
TRANSURANUS. L'importance de ces travaux apparaît à la lumière du nombre 
de réacteurs à eau légère en service en Europe, car ils assurent la continuité de 
la recherche européenne tant sur les problèmes théoriques que sur les problèmes 
d'application ayant une incidence sur la sécurité et l'économie. Les activités 
relevant de ce programme consistent dans l'exécution d'un certain nombre de 
projets pour compte de tiers et notamment en examens post irradiation. 
Cependant, en raison de restrictions commerciales, la recherche ne peut pas 
pleinement profiter des résultats de ces examens post irradiation. Il conviendrait 
de chercher une solution pour pallier à cet inconvénient lors de la négociation de 
futurs contrats. 
///. 2. En ce qui concerne les problèmes de sécurité posés par 
Vexploitation et la manipulation du combustible, il s'agit d'étudier des 
combustibles avancés, ainsi que le transport et la dispersion des particules 
d'aérosols radioactifs dans les installations nucléaires. Les projets relevant de ce 
programme présentent des aspects importants pour la sécurité au niveau de 
différentes parties du cycle du combustible. Cependant, l'objectif général de ce 
programme pourrait être défini avec plus de rigueur. 
///. 3, Les activités relatives à Vanalyse et au recyclage des actinides 
concernent essentiellement la transmutation de constituants à vie longue des 
déchets nucléaires (actinides mineurs) en produits de fission à vie plus courte. Ce 
programme constitue un excellent exemple d'utilisation des compétences 
particulières de l'Institut aux fins de résoudre un problème extrêmement 
important pour la société, celui des déchets des installations nucléaires anciennes 
et actuelles. C'est également dans ce secteur que les travaux pour compte de tiers 
sont le plus profitable sur le plan économique. 
///. 4. La caractérisation des formes de déchets et des combustibles à taux 
de combustion élevé consiste en tentatives de modélisation des conséquences de 
l'intrusion d'eau dans un dépôt souterrain de combustibles. Comme le 
programme III 3, ce programme vise à réduire le risque lié au stockage des 
déchets nucléaires. Etant donné qu'il combine des travaux expérimentaux 
spécialisés et des travaux théoriques de haut niveau, y compris la modélisation 
par ordinateur, c'est un excellent exemple du caractère unique que présente 
l'Institut. 
///. 5. La recherche sur les actinides couvre des recherches de base sur les 
propriétés physiques et chimiques des actinides. Les compétences particulières de 
l'Institut sur les plans tant théorique qu'expérimental sont internationalement 
reconnues. Ces études approfondies des actinides ne sont pas seulement 
extrêmement intéressantes parce qu'elles accroissent notre connaissance de ce 
groupe important d'éléments; elles sont également nécessaires pour comprendre 
un certain nombre de problèmes technologiques en rapport avec le cycle du 
combustible. Cette recherche sur les actinides doit être poursuivie, mais on 
pourrait tirer davantage profit de son caractère unique en Europe. Une possibilité 
consisterait à promouvoir les installations et les compétences de l'Institut en tant 
que centre européen d'excellence ouvert aux scientifiques des Etats membres, 
parallèlement aux laboratoires et installations participant au programme LIP 
(Large Installation Plan) de l'UE. Il va de soi que ce statut d'installation axée sur 
les besoins des utilisateurs exigera des ressources, notamment humaines, 
supplémentaires. De toute façon, il est urgent de se pencher sur le problème des 
effectifs dans ce secteur, si l'on veut assurer la continuité nécessaire, étant donné 
que le personnel chevronné approche de l'âge de la retraite. 
IV PRESTATIONS POUR LES SERVICES DE LA COMMISSION 
Le contrôle des matières nucléaires est une tâche importante de la Commission 
(DG I et DG XVII) et de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). 
L'Institut est en mesure d'y participer efficacement. Ses compétences chimiques 
sont utilisées dans l'exécution de tâches spécialisées d'analyse chimique 
d'échantillons prélevés dans les installations nucléaires par les inspecteurs du 
contrôle de sécurité. Une machine automatisée d'analyse en cellule a été mise au 
point à l'IT pour accroître la précision des déterminations et faciliter leur 
exécution et son usage s'est répandu ailleurs. 
Dans le cadre du développement de ce service, l'Institut est en train d'aménager 
sur les sites de Sellafield et de Cap la Hague des laboratoires qui effectueront la 
plus grande partie de ces analyses. 
Le groupe se doit ici de souligner le rôle essentiel que joue maintenant l'Institut 
dans le domaine du contrôle de la sécurité nucléaire en Europe, grâce à ses 
compétences particulières dans un certains nombre de disciplines. 
V PRESTATIONS POUR COMPTE DE TIERS 
Le groupe félicite l'Institut du nombre de contrats qu'il a obtenus, quelques uns 
d'entre eux étant d'ailleurs des contrats de très longue durée. De 1990 jusqu'à la 
fin de janvier 1994, l'Institut a reçu des commandes pour environ 18 MECU. Au 
total, 23 contrats ont été passés et il convient de noter que deux contrats 
importants conclus en 1990 et 1991 représentent 85 % du volume contractuel 
global. Les 21 contrats restants représentent tous une valeur inférieure à 
0,5 MECU, avec une moyenne d'environ 0,1 MECU. Au cours de la période de 
1992-1994 (au 15/2), l'Institut a obtenu 18 contrats portant au total sur environ 
2 MECU. Neuf de ces contrats (soit quelque 60 % du volume global) relèvent du 
secteur de la chimie nucléaire. 
sr 
L'examen des relations entre l'Institut et ses clients a donné lieu à deux 
interviews résumées ci-après : 
Un représentant de Siemens (M. Manzel) a porté un jugement élogieux 
sur les travaux menés sous contrat par l'Institut sur des combustibles à 
taux de combustion élevé pour réacteurs à eau légère. Les cellules 
chaudes de Siemens avaient été fermées quelques années auparavant et le 
transfert de la tâche à l'IT s'est avéré fructueux. Les relations 
client/contractant sont excellentes et l'on espère que cette association 
continuera à l'avenir. Le personnel de l'Institut, ainsi que les équipements 
et services fournis, sont considérés comme exceptionnels et les procédures 
administratives comme relativement légères. La collaboration scientifique 
avec le personnel de l'Institut fonctionne très bien dans certains domaines, 
tandis qu'elle est exclue dans d'autres domaines, par exemple dans celui 
des programmes de calcul des performances du combustible, pour des 
raisons de droits de propriété intellectuelle. 
Un représentant d'Alpha Medical (Dr Geerlings) a également porté un 
jugement élogieux sur les travaux réalisés par l'Institut dans le cadre d'un 
contrat concernant la séparation de certains isotopes radiactifs des 
actinides lors de la production d'un agent radiopharmaceutique pour le 
traitement de certains cancers. Les compétences et les installations de 
l'Institut sont utilisées pour mettre au point des méthodes adaptées de 
séparation chimique et Alpha Medical espère entreprendre des essais 
cliniques d'ici quelques mois en collaboration avec un Institut de New 
York. 
Le groupe a eu une discussion générale sur les travaux effectués par l'Institut 
pour compte de tiers et a noté que les contrats effectivement passés se mariaient 
bien avec les programmes constituant le noyau de ses activités, de sorte que l'on 
peut prévoir en de nombreux cas un effet de synergie. Le groupe a également 
constaté avec satisfaction que les installations de l'Institut étaient utilisées pour 
des projets présentant un intérêt commercial. Il est évident que l'on ne peut alors 
s'attendre à une diffusion illimitée des travaux, mais il a été souligné que, chaque 
fois que c'est possible, les résultats de travaux pour compte de tiers devaient être 
mis à la disposition des chercheurs de l'Institut, moyennant, le cas échéant, 
certaines restrictions en matière de publication. 
VI RECHERCHE EXPLORATOIRE 
Le groupe de visite se félicite des 5 à 6 % de recherches exploratoires menées 
à l'Institut. Ce type de recherche est considéré à la fois comme un moyen 
d'explorer de nouveaux domaines d'activité possibles pour l'Institut et de lancer 
des idées susceptibles d'être ultérieurement exploitées dans des activités de base. 
Cependant, l'attention est attirée sur les techniques d'agglutinement acoustique 
qui, pendant plusieurs années, ont sans cesse fait l'objet de nouvelles études 
couvrant différentes applications possibles. Lorsqu'une technique ou une 
découverte a fait ses preuves dans le cadre d'une activité exploratoire, elle devrait 
faire l'objet d'une mise au point commerciale ou, si elle s'y prête, être utilisée 
dans les principales activités scientifiques de l'Institut. Cela dégagerait des fonds 
pour de nouvelles recherches exploratoires, qui ne doivent pas se prolonger 
au-delà du stade de la démonstration du principe. 
Le groupe a examiné plus spécifiquement le projet "Evaluation des potentialités 
de cycles de combustible de rechange" et il a estimé que pour le moment, cette 
activité devrait être limitée à des recherches théoriques et ne devrait pas englober 
d'expériences d'irradiation. La raison motivant cette recommandation du groupe 
est l'absence d'un accord européen sur les problèmes dont l'étude est proposée. 
VH COLLABORATION 
Le groupe reconnaît qu'il existe une très large collaboration internationale dans 
pratiquement tous les domaines de recherche de l'Institut. Il a toutefois été surpris 
de constater que les échanges de scientifiques organisés pour des périodes 
relativement longues entre l'Institut et les établissements avec lesquels il collabore 
étaient très limités. 
Vm QUESTIONS D'ORGANISATION 
1. Le groupe s'est enquis de l'organisation de l'Institut dans le cadre de la 
structure administrative du CCR. Il s'est particulièrement intéressé aux 
différents niveaux de responsabilité technique et administrative au sein de 
l'Institut. Le directeur a expliqué qu'en l'absence de textes définissant des 
procédures précises, le fonctionnement reposait plus ou moins sur l'usage 
établi. Le groupe ne s'est pas attardé sur cette question, mais il suggère 
qu'on l'étudié à l'avenir. 
2. Pour juger des activités de l'Institut par rapport à ses objectifs déclarés, 
le groupe a demandé une description de ces derniers. Faute de 
documentation écrite, le directeur en a fait un exposé oral. L'impression 
générale qui en est résultée est que les objectifs globaux sont bien 
respectés dans l'exécution des différents programmes. Cependant, en 
l'absence d'une définition écrite des objectifs, il est impossible au groupe 
de se prononcer de façon plus précise sur les activités par comparaison 
aux objectifs. 
3. Le système de gestion des projets et programmes appliqué à l'Institut 
semble fonctionner efficacement et assurer une utilisation satisfaisante du 
temps disponible sur les différentes installations. L'administration générale 
de l'Institut semble également satisfaisante. Globalement, le groupe a noté 
que l'organisation de l'Institut en unités dans lesquelles les effectifs restent 
à peu près constants dans le temps peut se traduire par une planification 
trop rigide et par des contraintes dans l'élaboration de nouveaux projets. 
8 
«? 
L'état des effectifs a été examiné et le groupe a exprimé des inquiétudes 
devant la structure d'âge. Une grande partie de l'expérience et des 
compétences particulières dont bénéficie l'Institut est en fait détenue par 
des responsables d'unités et de laboratoires qui vont prendre leur retraite 
dans un avenir relativement proche. Il faudrait planifier, compte tenu des 
besoins, le transfert de leurs connaissances et de leur savoir-faire à des 
successeurs qui devraient être choisis longtemps à l'avance. Au CCR, le 
recrutement se heurte à de nombreuses difficultés, dues tant au système 
de sélection appliqué à la Commission (problème de la spécification des 
qualifications) qu'à la longueur de la procédure. Une tendance positive a 
été enregistrée avec l'accroissement du nombre de boursiers de niveau 
post doctoral qui, de 2 en 1991 est passé à 17 en 1994, grâce 
essentiellement au programme de mobilité. Cette évolution a été jugée 
extrêmement satisfaisante, de jeunes scientifiques pouvant désormais se 
présenter comme candidats avec l'espoir d'être sélectionnés pour de futurs 
postes à l'Institut. 
IX PRODUCTION 
Le nombre d'articles publiés dans des journaux scientifiques est passé de 35 en 
1990 à 40 en 1993 et l'on enregistre une tendance analogue du nombre de 
contributions à des conférences, qui sont passées de 72 à 106. Indépendamment 
de la haute qualité scientifique de cette production, le groupe considère ce résultat 
comme excellent pour un institut de ce genre, qui fournit essentiellement des 
données, des résultats d'analyse, etc. 
RECOMMANDATIONS 
1. L'utilisation des connaissances et compétences du personnel actuel et futur 
de l'IT aux fins de la résolution du problème d'une saine gestion de 
l'énergie nucléaire, notamment dans le domaine sensible des déchets 
nucléaires, constitue un important objectif. Cette mission conservera toute 
sa signification pour les Etats membres de l'Union dans l'avenir 
prévisible, quelle que soit l'issue des débats sur l'utilisation de l'énergie 
de fission du noyau, et l'évolution de l'Institut doit rester axée sur cette 
mission. Dans le cadre de cette évolution, la chimie nucléaire semble 
constituer un secteur en pleine croissance, intervenant dans un grand 
nombre de projets de recherche. 
2. Etant donné qu'il reste nécessaire de mener des recherches et de 
rassembler des données sur les actinides et leur comportement, et que le 
nombre des instituts dans lesquels ce genre de travaux peuvent être 
effectués est très limité, le groupe recommande fortement de tout faire 
pour poursuivre et développer les activités de base de l'IT, en mettant 
l'accent sur la compréhension théorique de la chimie et de la physique des 
actinides. Pour mener à bien cette tâche, il est essentiel de maintenir le 
6i 
niveau d'excellence du personnel. Il est suggéré de développer les 
installations et d'accroître les effectifs dans ce secteur, de façon à créer 
au profit des scientifiques européens un service analogue à ceux offerts 
dans le cadre du LIP. 
3. Il est évident qu'un rôle essentiel du CCR et en particulier de l'Institut 
consiste à apporter son soutien aux autres DG, ses spécialistes pouvant 
apporter une aide précieuse dans un certain nombre de domaines. Le 
groupe se félicite que la DG I (AIEA) et la DG XVII (Euratom) fassent 
appel aux services de l'IT pour l'analyse (aussi bien in situ que dans les 
locaux de l'Institut) d'échantillons prélevés par les inspecteurs du contrôle 
de sécurité dans les centrales et installations nucléaires. La contribution 
de l'Institut est en fait considérable et doit continuer. 
4. La mise de services et d'installations à la disposition du monde extérieur 
dans le cadre de contrats est un volet important des activités de l'Institut 
et doit être fortement encouragée. Pour le moment, cette activité a atteint 
un niveau satisfaisant, mais une certaine intensification devrait être prévue 
pour tenir compte des éléments suivants : (i) les travaux effectués pour 
compte de tiers devraient dans toute la mesure du possible venir étayer les 
recherches propres de l'Institut et les résultats devraient être au moins 
rendus accessibles aux scientifiques de l'Institut pour leur propre usage; 
(ii) afin de promouvoir les prestations pour compte de tiers, il faut faire 
en sorte que la répartition des effectifs à l'Institut soit suffisamment souple 
pour que les unités dont les activités sont fructueuses puissent obtenir les 
moyens nécessaires; (iii) il ne faut pas admettre que les travaux 
contractuels puissent atteindre un volume tel que les activités de base 
risquent de s'en trouver compromises. 
5. En ce qui concerne la recherche exploratoire, il convient de bien veiller 
à ce qu'elle consiste réellement en activités d'exploration et non pas en 
travaux de routine et à ce qu'elle indique, si possible, de nouvelles pistes 
potentielles de développement des activités de base de l'Institut dans les 
domaines scientifique et technologique. De nouveaux travaux sur des 
cycles du combustible de rechange ne sont pas encouragés, car ils ne 
semblent pas répondre aux exigences exposées ci-dessus. 
6. Le système de gestion des projets et programmes semble fonctionner 
efficacement et garantir une utilisation optimale du temps disponible sur 
les différentes installations. Cependant, la répartition du personnel entre 
des unités dont les effectifs restent à peu près constants dans le temps 
semble trop rigide pour permettre à la fois la définition de nouvelles 
priorités de recherche et la promotion des prestations pour compte de 
tiers. 
7. Un problème qui mérite une sérieuse attention est celui du remplacement 
du personnel, le recrutement de jeunes de qualité exceptionnelle étant 
absolument nécessaire si l'on veut que l'Institut conserve son rang dans 
10 
*8 
le monde scientifique. Le système actuel ne paraît ni suffisamment 
adaptable, ni suffisamment rapide pour répondre à cette exigence et le 
soin de spécifier exactement les qualifications requises pour des postes 
scientifiques doit être confié à l'Institut plutôt qu'à l'administration 
centrale. 
8. Si les ressources nécessaires à cet effet peuvent être trouvées, la meilleure 
façon de diffuser les résultats des travaux faits à l'Institut serait d'y 
accroître le nombre de boursiers de niveau post-universitaire et 
post-doctoral. Au grade A, on pourrait actuellement prévoir une quinzaine 
de chercheurs de niveau post-universitaire et quelque 25 chercheurs de 
niveau post-doctoral. A cet égard, les échanges de scientifiques pour des 
périodes plus longues sont encouragés, afin d'établir des contacts plus 
étroits et plus solides entre l'Institut, d'une part, et, d'autre part, les 
universités et les laboratoires nationaux avec lesquels il collabore. 
11 
h 
Annexe I 
Groupe de visite chargé de l'Institut des transuraniens (IT) 
du Centre commun de recherche à Karlsruhe 
Composition 
M. Guy BAUDIN, 
Chef de département, 
Commissariat à l'énergie 
atomique (CEA), 
31, rue de la Fédération, 
F-75752 Paris. Tél. 33-1-69.08.91.56/69.08.91.60 
Fax. 33-1-69.08.91.47 
M. Niels HANSEN (président), 
Chef de département, 
Département des matériaux, 
Laboratoire national de Riso 
Frederiksborgvej 399, 
P.O. Box 49, 
DK-4000 Roskilde. Tél. 45-46-77.57.01 
Fax. 45-42-35.11.73 
Professeur Georg KALVIUS, 
Directeur d'Institut 
Physics E15 
Technische Universitat Mùnchen, 
James-Franck Str., 
D-85747 Garching. Tél. 49-89-32.09.25.01.02 
Fax. 49-89-320.67.80 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD, 
Avenue Reine Elisabeth 8, 
B-1330 Rixensart. Tél. 32-2-295.40.48 (bureau) 
32-2-654.09.44 (domicile) 
Fax. 32-2-295.01.46 
12 
^-1 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES TRANSURANIENS (IT) 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A KARLSRUHE 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ces évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur 
les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein 
de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
13 
?2-
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) , le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des 
contraintes de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y 
compris, le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de 
clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
14 
Londres, le 2 décembre 1993 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT D'INGENIERIE DES SYSTEMES 
ET DE L'INFORMATIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE * 
w 
SOMMAIRE 
I. Introduction 
H. Observations générales 
HI. Activités scientifiques et techniques 
HI.l. Ensemble 1 - Dangers écologiques et environnement industriel 
ni.2. Ensemble 2 - Energies renouvelables 
HI.3. Ensemble 3 - Energie nucléaire 
III.4. Ensemble 4 - Technologie de l'information 
IV. Gestion de la recherche 
IV. 1. Mission 
IV.2. Transfert 
IV.3. Qualité 
IV.4. Points préoccupants 
V. Synthèse 
VI. Recommandations 
VI. 1. Infrastructure 
VI.2. Gestion 
VI.3. Informatique 
VI.4. Concurrence 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe H Mandat du groupe de visite 
*K 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
l'Institut d'ingénierie des systèmes et de l'informatique (nSI) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, les membres du groupe de visite 
(voir annexe I) ont passé la semaine du 11 au 15 octobre 1993 à l'IISI à Ispra afin 
d'examiner les activités et les laboratoires de l'établissement. 
Les objectifs de l'institut figurent dans l'annexe technique de la proposition concernant 
le programme du CCR pour la période 1992-1994 (COM(91) 281 final). Ils consistent 
en substance à : 
devenir le centre d'excellence européen en ingénierie des systèmes complexes en 
concentrant les travaux sur l'évaluation et le mise au point de méthodes relatives 
à la sûreté, à la normalisation et au fonctionnement des systèmes qui touchent au 
domaine industriel, social et écologique à l'échelle paneuropéenne; 
appliquer la méthode holistique à la compréhension des implications humaines, 
sociétales et écologiques du progrès scientifique, technique et industriel afin de 
fournir les conseils techniques utiles pour le développement social et industriel 
équilibré de la société européenne; 
entreprendre de nouvelles initiatives concernant la gestion des accidents 
écologiques, la sécurité du travail et les systèmes informatiques essentiels pour 
la sûreté et contribuer au futur Centre d'observation de la Terre (COT) en 
exploitant ses capacités en matière d'ingénierie des systèmes et d'informatique. 
(Ces initiatives se sont concrétisées entre-temps). 
Ces objectifs généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence dans 
les attributions des groupes de visite. Comme le précise son mandat (voir annexe II), le 
groupe chargé de l'IISI devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
organismes de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
* 
* formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
H. Observations générales 
Aux fins du présent rapport, les activités scientifiques et techniques de l'IISI sont 
agencées en quatre ensembles selon le plan adopté pour leur présentation : 
Ces ensembles sont les suivants : 
1. Dangers écologiques et environnement industriel. 
2. Energies renouvelables. 
3. Energie nucléaire. 
4. Technologie de l'information. 
Le groupe de visite reconnaît la quintuple mission de l'institut : 
* servir la Communauté européenne en accomplissant certains travaux qui relèvent 
du programme-cadre; 
* fournir un soutien aux autres directions générales (DG); 
* servir le CCR en fournissant des services informatiques et des conseils à ses 
instituts et à son administration centrale; 
* effectuer des travaux sous contrat pour le tiers en mettant son expérience et ses 
installations à la disposition des entreprises européennes; 
* réaliser des travaux de recherche exploratoire afin de préserver la vitalité 
scientifique de son personnel et de créer des outils d'avenir. 
Le groupe est impressionné par le zèle avec lequel l'institut exécute ses tâches courantes, 
mais néanmoins importantes (notamment la mise en oeuvre du projet MARS, le système 
de notification des accidents majeurs). Il constate que les activités créatives (mise au 
point de nouvelles techniques de mesure pour l'installation européenne d'essais solaires 
(ESTI), procédés de contrôle non effractif, etc.) ne manquent cependant pas. 
Compte tenu des contraintes de temps, le groupe a vérifié trois aspects de chaque activité 
scientifique : 
* la mission : est-elle adéquate, bien définie, cohérente et exécutée ? 
* le transfert : les faits, les aptitudes et les idées utiles circulent-ils convenablement 
vers le haut, vers le bas et entre les unités parallèles à l'intérieur et à l'extérieur 
du CCR ? En quoi les produits consistent-ils. 
* la qualité : les travaux sont-ils rigoureux, novateurs et pertinents ? La valeur des 
résultats est-elle proportionnelle aux ressources utilisées ? Les méthodes de 
gestion sont-elles appropriées ? 
n 
HI. Activités scientifiques et techniques 
in.l. Ensemble 1 - Dangers écologiques et environnement industriel 
Cet ensemble comprend les activités suivantes : 
risques industriels (sûreté et fiabilité des installations, systèmes 
informatiques essentiels pour la sûreté); 
système de notification des accidents d'avion; 
environnement de travail; 
prévention des accidents; 
modélisation de la fiabilité des structures; 
risques industriels (planification environnementale); 
soutien à la DG XI "Environnement, sécurité nucléaire et protection 
civile" (directives concernant les risques majeurs, la biotechnologie, les 
études d'incidence écologique et la protection civile); 
application des techniques optiques et holographiques au diagnostic et au 
traitement des données; 
COT. 
Commentaires 
* Le groupe se félicite de l'extension des techniques de sûreté mises au point pour 
les installations nucléaires (là où cela a été la norme) aux installations complexes 
d'autres secteurs industriels. 
* Les membres du groupe notent avec satisfaction que l'institut s'est efforcé de 
prendre en compte les facteurs humains dans ses travaux concernant la sûreté 
industrielle en associant rigoureusement certaines disciplines psycho-sociologiques 
à la physique et à l'ingénierie. 
* Le groupe apprécie les effets concrets que des initiatives telles que 
FORMENTOR (projet EUREKA n° 19) et STARS (outils logiciels pour l'analyse 
de fiabilité et de sûreté) exercent sur la sûreté et la rationalité économique de 
l'exploitation des unités de production. Il a noté que l'industrie s'y intéresse de 
près (installation d'un système chez British Petroleum). La surveillance des 
modifications successives du matériel portera des fruits tout au long de la vie des 
installations complexes. 
•* En ce qui concerne le sous-projet consacré à l'étude du stress chez les contrôleurs 
aériens, le groupe estime que Eurocontrol ou les autorités américaines peuvent 
déjà fournir ce genre d'information et que les travaux ne pourraient que 
réinventer des méthodes existantes. Il trouve cependant logique de prendre cet 
environnement de travail extrêmement agressif comme modèle des contraintes 
subies par l'Homme dans d'autres milieux professionnels. 
* La recherche relative à la sûreté des systèmes complexes et aux interactions entre 
ceux-ci et l'Homme est utile pour stimuler les travaux effectués à l'extérieur de 
l'institut et pour soutenir la politique communautaire correspondante. Les 
concepts utilisés pourraient parfaitement être étendus à des systèmes non létaux 
tels que les transferts de fonds, le commerce et les télécommunications. 
}i 
* Les travaux consacrés aux applications de l'optique et de l'holographie au 
contrôle non effractif des surfaces et des solides paraissent d'excellente qualité 
et certaines utilisations futures restent à explorer. 
* Pour ce qui est du COT, le groupe pense que le CCR pourrait jouer un rôle 
important en convertissant la masse des données de satellite inintelligibles en 
informations exploitables par les utilisateurs dans diverses applications. Pour 
utiliser une métaphore, il faut aider les gens qui doivent s'abreuver à une bouche 
d'incendie. Le CCR semble tout désigné pour cette mission car les utilisateurs 
potentiels des données trouveront en lui un fournisseur neutre et impartial. 
HI.2. Ensemble 2 - Energies renouvelables 
Cet ensemble regroupe : 
les systèmes photovoltaïques, 
le transfert de la technologie solaire, 
les piles photovoltaïques à couche mince pour le bâtiment, 
l'énergie solaire et les économies d'énergie, 
les programmes héliothermiques régionaux. 
Commentaires 
* Le groupe de visite reconnaît l'utilité de ces activités pour la croissance du 
secteur photovoltaïque en Europe. Il est impressionné par les besoins impérieux 
que créent les contacts de service étroits que l'IISI entretient avec de nombreux 
fabricants, dont plusieurs se caractérisent par une évolution technique rapide. La 
capacité de réaction aux services demandés et la maîtrise des techniques 
appliquées sont remarquables. 
* La connaissance des coûts industriels et la compréhension des techniques de 
pointe sont des facteurs essentiels pour le succès de cette activité et pour des 
relations fructueuses avec les entreprises. 
* Le groupe apprécie l'accréditation prochaine du laboratoire ESTI aux normes ISO 
9000/CEN 29000 et l'officialisation des certificats d'étalonnage et d'homologation 
concernant cette activité d'avant-garde. 
* Les travaux consacrés à TES AS (analyse systémique et monitorage des projets) 
étayent solidement un ensemble d'initiatives politiques et de démonstrations de 
la DG XVII (Energie). Cependant, certains membres du groupe doutent que 
toute la dimension économique ait été prise en compte dans les activités 
concernant les économies d'énergie. Les dispositifs d'aide à la décision doivent 
incorporer les implications économiques complètes pour toute la durée de vie si 
l'on veut que les milieux commerciaux les respectent. 
* Les normes et standards qui reflètent les techniques de pointe sont manifestement 
capitaux pour le fonctionnement efficace du marché européen des produits et 
procédés axés sur le photovoltaïque et les économies d'énergie. 
?* 
HI.3. Ensemble 3 - Energie nucléaire 
Cet ensemble comprend : 
la sûreté de la fission, 
le contrôle de sécurité et la gestion des matières fissiles, notamment : 
• le soutien en matière de garanties nucléaires, y compris la 
collaboration avec l'AIEA; 
• l'évaluation de l'instrumentation et des données concernant le 
contrôle de sécurité, le scellement et l'étiquetage; 
les systèmes experts en bilan énergétique, en fiabilité et en évaluation des 
risques; 
l'assistance à l'harmonisation de la sûreté en fusion thermonucléaire; 
la sûreté de fonctionnement, l'analyse des accidents et les études 
d'environnement; 
les réseaux neuronaux pour le pilotage d'un véhicule télécommandé. 
Commentaires 
Les travaux concernant les garanties et la sûreté des installations nucléaires 
constituent une activité de base traditionnelle du CCR qui se déroule dans un 
contexte bien structuré. La R et D est nécessaire pour répondre à de nouveaux 
besoins et pour améliorer les méthodes établies. La mise au point de scellés 
infalsifiables, le perfectionnement de l'instrumentation et l'application de 
techniques de gestion avancées des matières fissiles en sont des exemples 
notoires. 
Le groupe trouve que, dans l'intérêt de la non-prolifération des matières 
nucléaires à usage militaire et de leur conversion éventuelle à des applications 
civiles, le CCR devrait pouvoir s'intéresser aux garanties relatives au matériel 
militaire déclassé. 
L'approfondissement des techniques d'évaluation probabiliste de la sûreté (EPS) 
en vue de la surveillance et du contrôle de la sûreté des installations nucléaires 
pendant leur vie entière revêt une importance indéniable. 
Le groupe craint que l'actuelle direction dispersée des projets n'échoue lorsque 
plusieurs instituts du CCR implantés sur des sites géographiquement séparés 
devront collaborer à des programmes connexes. Les travaux consacrés aux 
garanties nucléaires sont dans le cas. 
Les activités relatives aux normes de sécurité et aux codes de bonne pratique 
technique à l'usage des ingénieurs thermonucléaires sont manifestement 
importantes pour la concrétisation d'un réacteur de fusion. 
Le programme communautaire "Fusion" est entièrement intégré et solidement 
géré (sous la conduite de la DG XII), et la contribution du CCR en quelque vingt 
ans de participation constante représente un noyau d'activités modeste, mais 
essentiel. Le rôle de l'IISI en tant que centre d'essai et de validation des 
dispositifs robotiques de manipulation de l'enveloppe semble lui convenir et doit 
fo 
être maintenu. L'expérience pratique recueillie orientera certainement la 
conception des éléments de l'enveloppe de régénération pour le projet ITER. 
III.4. Ensemble 4 - Technologie de l'information 
L'IISI est chargé de fournir des services informatiques au CCR et aux autres DG 
de la Commission alors que son budget destiné à la recherche exploratoire est 
minime. 
Sa fonction de prestataire de services intérieur est le fruit de la transition entre 
un centre de calcul monopoleur fondé sur un ordinateur central et un réseau 
convivial réparti, l'IISI constituant le pivot de la communication et conseillant les 
instituts utilisateurs. 
Commentaires 
* Le groupe a constaté que le nécessaire équilibre entre la liberté de choix des 
utilisateurs et l'intégrité du réseau pose des problèmes. 
* Une certaine discipline doit être universellement reconnue dans l'intérêt de 
l'interopérabilité et de la sécurité des réseaux; cette dernière semble avoir été 
négligée jusqu'à présent. L'unité doit être responsable : 
de l'architecture des réseaux au niveau de la communication et de la 
présentation des données; 
de l'évaluation des nouveaux outils afin de pouvoir conseiller les 
chercheurs de tout le CCR sur leur rapport qualité-prix et leur utilisation 
optimale; 
des audits en matière de technologie de l'information et de la diffusion des 
bonnes méthodes à travers le CCR grâce à la formation et d'autres 
moyens. 
Cependant, il faut encourager les instituts à acquérir librement des instruments 
informatiques et de calcul avancés qui répondent à leurs besoins spécifiques en 
s'aidant, le cas échéant, de l'expérience glanée ailleurs dans le domaine concerné. 
La fonction de l'IISI devrait consister à favoriser l'adoption des meilleures 
pratiques et maintenir la discipline de réseau fondamentale. 
* Le service informatique de l'établissement a un rôle essentiel à jouer dans la trop 
attendue réforme des services administratifs et infrastructurels (ADIN) qui doit 
permettre de rationaliser les régimes gestionnaire et financier et de mieux utiliser 
le personnel disponible. 
* Différents exemples d'excellence et d'innovation ont été observés, mais les 
dispositifs à sécurité intrinsèque doivent bénéficier d'une attention accrue. 
* Il faut encourager l'application de progiciels et d'outils de calcul avancés élaborés 
en dehors de l'institut. 
it 
TV. Gestion de la recherche 
IV. 1. Mission 
* Les objectifs fixés paraissent convenir au CCR et à l'IISI. Néanmoins, ils sont 
rarement définis de façon suffisamment détaillée pour un contrôle efficace des 
projets (sauf ceux de la DG XVII et de l'AIEA, ainsi que les projets "Fusion" de 
la DG XII). Les repères manquent et la gestion des projets paraît peu structurée, 
sauf dans certains cas individuels souvent déterminés par les pressions 
extérieures. 
* Un système de gestion des projets défini par le CCR s'impose de toute évidence 
pour les programmes qui concernent l'ensemble du Centre (p. ex. les garanties 
nucléaires). Ces projets où collaborent plusieurs établissements devraient de 
préférence jouir du "statut CCR". Un institut pourrait parfaitement être désigné 
comme chef de file, mais il jouerait ce rôle pour le compte du CCR et sa faculté 
de gérer les ressources du projet s'exercerait dans des limites définies. 
IV.2. Transfert 
* Des problèmes sont perceptibles au niveau opératoire en ce qui concerne la 
promotion des méthodes optimales au-delà des frontières de l'institut. Cependant, 
les transferts entrants et sortants avec le reste du CCR et le monde extérieur 
s'améliorent. 
* L'IISI reste replié sur lui-même dans certaines disciplines; il devrait faire plus 
largement appel à l'expérience et aux outils extérieurs au lieu de résoudre les 
problèmes en partant de zéro. 
* Dans des domaines comme FORMENTOR, la recherche "Fusion" et l'ESTI, 
entre autres, les contrats avec l'industrie ont apporté des avantages considérables 
et l'institut dispose de plusieurs techniques de pointe capables d'intéresser 
l'industrie. 
* En ce qui concerne les travaux pour tiers, le transfert va manifestement de soi. 
IV.3. Qualité 
* Malgré le caractère répétitif de nombreuses tâches techniques, celles-ci sont 
accomplies consciencieusement avec un zèle et un professionnalisme satisfaisants. 
* Des activités scientifiques et techniques créatives se révèlent dans divers 
domaines d'excellence comme : 
l'ESTI, 
les systèmes holographiques et optiques, 
la robotique, 
l'analyse du taux de défaillance (dans la fusion et ailleurs). 
* La majeure partie de l'institut ne pratique pas une gestion des projets rigoureuse 
avec des jalons, des échéances et des contrôles bien définis. L'expérience 
n 
recueillie ailleurs montre que l'obligation de résultat engendre une émulation qui 
laisse peu de champ libre aux profiteurs. 
IV.4. Points préoccupants 
Le groupe de visite a repéré plusieurs domaines où des changements 
amélioreraient le management et le fonctionnement de l'IISI. Les problèmes 
proviennent parfois d'autres rouages du CCR, et assez fréquemment des 
exigences propres de la Commission. 
IV.4.1. ADIN - Les services administratifs d'Ispra ne sont pas en mesure de gérer 
l'institut de manière efficace et économique. 
* Les frais généraux sont excessifs selon les normes valables à 
l'extérieur; plus de 25 % du personnel du site d'Ispra est affecté 
à des tâches administratives et infrastructurelles, y compris vingt-
deux gestionnaires et administrateurs à l'IISI proprement dit. 
* L'information financière et budgétaire est complexe et 
désordonnée. 
* L'imputation des frais généraux et les règles de tarification sont 
rigides et anti-commerciales. 
* Les méthodes de gestion du personnel sont figées et lentes en ce 
qui concerne le recrutement, les nominations, les promotions, la 
mobilité et les licenciements. 
IV.4.2. La coordination avec le CCR est une source d'inquiétude carjes instituts 
ont écouté les incitations à agir avec plus d'indépendance. Lorsque la 
clientèle extérieure impose une coopération, celle-ci paraît fonctionner 
convenablement : 
* l'efficacité du management du projet consacré aux garanties 
nucléaires est uniquement due au fait que le gestionnaire du 
programme précédent continue d'intervenir activement. Cependant, 
au chapitre de la fusion, la coordination des travaux entre l'Institut 
des matériaux avancés (IMA) et l'Institut de la technologie de la 
sûreté (ITS) est bonne. 
* L'IISI éprouve des difficultés d'ordre opératoire avec l'Institut des 
applications de la télédétection (IAT) et l'Institut de 
l'environnement (IE). 
* Lorsqu'il existe un institut chef de file, la séparation rigoureuse 
des fonds de chaque établissement et les règles de virement 
compromettent la gestion du projet. 
n 
IV.4.3. Les mécanismes qui régissent l'exercice de la conduite scientifique ne sont 
pas extraordinaires. Il est assurément possible de promouvoir un meilleur 
transfert des connaissances scientifiques et l'extension des capacités 
professionnelles au plan scientifique et gestionnaire. Ce processus pourrait 
être encouragé grâce à des séminaires hebdomadaires consacrés à certains 
sujets ou organismes scientifiques et animés par des chercheurs de 
l'endroit ou invités. Le groupe est content d'apprendre que des ateliers 
concernant la gestion des projets se sont tenus à l'IISI récemment. 
* Le comité scientifique local est un organe de représentation du 
personnel qui est inadapté à la conduite scientifique. 
* La diffusion des méthodes optimales vers l'intérieur et l'extérieur 
de l'institut est inégale. 
* La disproportion des étudiants et boursiers dans certains projets 
nuit à la continuité. 
* La bibliothèque centrale d'Ispra est handicapée par : 
son éclatement entre plusieurs endroits, 
la pauvreté de sa section "Références", 
un mauvais service d'information. 
IV.4.4. Capacité concurrentielle - L'IISI possède indubitablement des aptitudes et 
un savoir scientifiques de grande valeur commerciale, mais sa faculté de 
rivaliser pour obtenir des contrats de recherche est entravée. 
* Les règles actuelles de la Commission interdit au CCR de recevoir 
toute autre subvention communautaire que celle que lui octroie 
expressément le programme-cadre. Cette restriction empêche 
pratiquement l'IISI de collaborer à beaucoup de programmes 
scientifiques européens. 
* Le système de tarification est anti-commercial : la valeur de la 
propriété intellectuelle est largement ignorée et il n'est pas permis 
de ristourner partiellement la recherche exploratoire à la clientèle 
* La rigidité des règles en matière de personnel et de virements 
compromet la constitution et le financement des équipes chargées 
des travaux pour tiers. 
* On attache une importance énorme à la politique et aux procédures 
au sein du CCR. 
V. Synthèse 
Le groupe de visite est convaincu que les travaux réalisés par l'institut sont adaptés à ses 
fonctions et généralement d'excellente qualité. Pourtant, les objectifs - au demeurant bien 
saisis - sont rarement formulés d'une manière propice à la gestion efficace des projets, 
sauf lorsque des organismes extérieurs le stipulent. En ce qui concerne les réalisations 
qui demandent la collaboration de plusieurs instituts, on ne distingue que des moyens de 
V* 
coordination officieux. Des objectifs limpides et une gestion performante stimuleraient 
les résultats en créant une émulation entre les chercheurs et en améliorant la rentabilité. 
L'institut est manifestement gêné dans son travail par les procédures et les exigences 
imposées par la Commission. L'infrastructure administrative le dessert et l'information 
financière est trop compliquée pour être aisément compréhensible. Les contraintes qui 
pèsent sur l'affectation du personnel, les virements de fonds entre lignes budgétaires et 
la tarification compromettent sans doute sa participation effective à certaines 
adjudications, voire la maîtrise de ses opérations en général. L'interdiction de recevoir 
d'autres fonds communautaires que les dotations spécifiques l'empêche de prendre part 
à de nombreux projets européens auxquels il pourrait assurément fournir un apport 
précieux. Paradoxalement, cette interdiction ne s'applique pas aux rétributions versées 
par des tiers non communautaires. 
Pour le moment, les travaux en informatique ne sont pas financés au titre de la 
recherche. Le groupe estime cependant que l'IISI a un précieux rôle à jouer dans le 
maintien de la discipline indispensable au sein du réseau de communication du CCR et 
dans la promotion des meilleures pratiques en matière de techniques informatiques 
avancées pour tout le Centre. Certains fonds de recherche devraient être alloués à cette 
activité pour qu'elle puisse s'effectuer dans les règles de l'art. 
VI. Recommandations 
VI. 1. Infrastructure 
* L'information et les rapports destinés à la direction doivent être adaptés 
aux besoins pratiques. Les charges fixes et variables de chaque projet, en 
particulier, doivent être régulièrement communiquées. Il faut assouplir les 
règles de virement. 
* Le directeur doit recevoir plus de latitude dans la sélection, la nomination, 
la promotion et le déplacement du personnel scientifique. 
VI.2. Gestion 
Le contrôle systématique des projets doit être appliqué à tous les travaux 
de l'institut. Les objectifs doivent être clairement énoncés, avec des jalons 
destinés à marquer leur progrès et des coûts et un calendrier définis. 
En ce qui concerne les projets auxquels contribuent plusieurs instituts, le 
directeur général du CCR doit désigner un gestionnaire au sein d'un des 
établissements concernés en lui donnant les pouvoirs nécessaires pour 
ajuster l'affectation du personnel et des fonds. 
Une formation aux techniques de gestion des projets doit être dispensée 
régulièrement et il faut l'étendre à l'ensemble du personnel scientifique. 
Le directeur doit mettre en place des mécanismes capables de promouvoir 
l'excellence scientifique et de répandre les meilleures méthodes. 
10 
u 
Il faut encourager davantage les liens avec les chercheurs qui travaillent 
dans des domaines parallèles. 
La participation de l'industrie aux travaux de l'institut doit s'intensifier. 
L'existence de relations régulières (éventuellement au niveau du CCR) 
avec des chercheurs industriels chevronnés aiderait à élaborer les 
objectifs, à accroître les aptitudes gestionnaires et à promouvoir le 
transfert des techniques. 
VI.3. Informatique 
L'IISI doit être désigné comme maître d'oeuvre de l'architecture des 
réseaux de communication du CCR. 
Il faut encourager l'institut à conseiller ses homologues du CCR en ce qui 
concerne les meilleures méthodes applicables en informatique et calcul 
avancés. 
Le directeur général du CCR doit charger l'institut de vérifier 
sporadiquement les applications de l'informatique et du calcul avancé au 
sein du Centre par rapport aux normes concernant les meilleures 
méthodes. 
VI.4. Concurrence 
Il faut continuer d'encourager l'institut à se procurer des travaux pour 
tiers. 
Les règles qui empêchent l'institut - et le CCR, bien sûr - d'obtenir des 
fonds en participant à d'autres projets communautaires doivent être 
assouplies. 
L'IISI doit être incité à adopter des principes commerciaux pour 
soumissionner des travaux pour tiers et pour les gérer. 
11 
u 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE L'INSTITUT 
D'INGENIERIE DES SYSTEMES ET DE L'INFORMATIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Composition 
M. Peter BENTON (président) 
Northgate House 
130 Highgate Hill 
UK-N6 6HD London 
(Ancien directeur général des Télécommunications, vice-président de British Telecom et 
directeur général du British Institute of Management). 
M. Patrice BERNARD 
Chef de département 
Département d'entreposage et d'évacuation des déchets 
Centre d'études de Cadarache 
BP 1 
F-13008 St Paul lez Duras (Cedex) 
M. Gunter GRIEGER 
Directeur 
Institut Max-Planck pour la physique des plasmas (IPP) 
Boltzmannstrasse 2 
D-85748 Garching bei Mûnchen 
(Membre du conseil d'administration et du conseil scientifique de l'IPP, chef de la 
division "Expérimentation"). 
•M. José Manuel TRIBOLET 
Directeur 
Institut d'ingénierie des systèmes et d'informatique (INESC) 
9 Rua Alves Redol 
P-1017 Lisboa 
(Créateur de la Fondation pour le développement de l'enseignement et de la formation 
dans les domaines du génie électrique et de l'informatique (FUNDETEC), fondateur de 
l'INESC). 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
12 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT D'INGENIERIE DES SYSTEMES ET DE L'INFORMATIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ces évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur 
les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein 
de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
13 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des contraintes 
de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y compris, 
le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte, de clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
14 
Aveiro, le 23 août 1994 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DE L'ENVIRONNEMENT 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE ss 
TABLE DES MATIERES 
I. INTRODUCTION 
II. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
III. ACTIVITÉS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
m.l. Qualité de l'air 
HI.2. Toxicologie 
III.3. Substances chimiques 
IV. GESTION DE LA RECHERCHE 
IV. 1. Généralités 
IV.2. Questions relatives au personnel 
IV.3. L'avenir 
V. RECOMMANDATIONS 
ANNEXE I : COMPOSITION DU GROUPE DE VISITE 
ANNEXE II : MANDAT DU GROUPE DE VISITE 
? 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer l'Institut de l'environnement (DE) 
du Centre commun de recherche, Ispra, Italie 
I. INTRODUCTION 
A l'invitation du conseil d'administration du Centre commun de recherche (CCR), 
les membres du groupe de visite (cf. annexe I) ont évalué les travaux et visité les 
laboratoires de l'Institut de l'environnement d'Ispra du 26 au 28 avril 1994. 
Les objectifs de l'Institut figurent en annexe I de la décision du 
Conseil 92/273/CEE du 29 avril 1992 : 
"L'objectif est d'apporter une contribution aux connaissances scientifiques, aux 
compétences techniques et aux données dont la Communauté a besoin, notamment 
pour jouer le rôle en matière d'environnement que lui a conféré le titre VII du 
traité CEE, en plaçant l'accent particulièrement sur les travaux prénormatifs. 
Outre l'évaluation des effets de la pollution industrielle et de celle provenant 
d'autres sources, l'accent sera spécialement mis sur l'appréciation de la 
dégradation de l'environnement due à l'utilisation d'énergie à des fins 
domestiques, de transport et industrielles. 
Le CCR contribuera à la mise en oeuvre de la politique communautaire en 
matière d'environnement dans les trois domaines suivants : 
participation aux programmes sur le changement global, 
technologies et ingénierie de l'environnement, 
recherche en matière de risques industriels. 
Dans le domaine du changement global, l'accent sera mis sur une étroite 
coopération avec les laboratoires et les instituts des Etats membres et au niveau 
international. La contribution du CCR portera essentiellement sur les domaines 
suivants : 
modélisation et transport de la pollution atmosphérique, 
chimie de l'atmosphère en liaison, notamment, avec le devenir des émissions 
biogéniques et anthropiques, 
interactions "biosphère-atmosphère", 
applications correspondantes de la télédétection, centrées principalement sur 
les interactions entre les paramètres à la surface de la terre et des océans et 
le climat. Cette activité visera, par ailleurs, à développer des méthodes de 
télédétection applicables aux éléments déterminants du changement global. 
Les activités menées au titre du chapitre "technologies et ingénierie de 
l'environnement1* porteront essentiellement sur les domaines suivants : 
?2. 
produits chimiques dans l'environnement (migration et transformation dans 
le sol et retombées sur la nappe phréatique, harmonisation des méthodes 
d'analyse des déchets, mise au point d'un laboratoire mobile pour l'étude sur 
le terrain des contaminants telluriques et aquatiques, caractérisation de la 
prolifération d'algues, contrôle biologique des produits chimiques dans 
l'environnement, expositions aux métaux en trace et pathologie humaine, 
évaluation des risques des produits chimiques dans l'environnement); ces 
activités seront dans une large mesure consacrées aux problèmes créés par 
les déchets chimiques..." 
"... Outre des travaux de recherche, de mise au point et de soutien, le 
programme prévoirait des actions d'éducation et de formation dans chacun des 
domaines précités et, le cas échéant, la création de banques de données et de 
systèmes d'interprétation et de diffusion. 
Ces activités pourraient devenir un point de contact et une interface commune 
pour les organisations nationales, notamment les autorités publiques et les 
industries, et constituer un soutien pour d'autres services de la Commission, y 
compris les DG V et XI." 
Ces objectifs généraux, qui sont conformes à la mission du CCR, sont mis en 
lumière dans le mandat du groupe de visite (cf. Annexe II) à qui il incombe : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des 
travaux sur les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration 
existant avec les laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au 
sein de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations 
et appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu 
du programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long 
termes. 
n. OBSERVATIONS GÉNÉRALES 
Au cours de trois jours pendant lesquels les membres du groupe de visite ont 
inspecté l'Institut et examiné ses travaux, ils ont été impressionnés par la qualité 
de la gestion, par les efforts déployés par les fonctionnaires et les gestionnaires 
pour préparer des présentations claires, pour soumettre la documentation requise 
?3 
et pour répondre aux questions soulevées. En vue du contrôle de l'institut dont 
la gamme d'activités est très vaste, il a fallu faire un choix quant aux laboratoires 
à visiter. Toutes les activités ont été contrôlées mais seulement 60 % des 
laboratoires ont été visités. 
Pour plus de clarté, les activités ont été regroupées en quatre catégories : 
les activités de recherche relevant du programme spécifique, 
les activités scientifiques et techniques de soutien aux politiques de la 
Commission, 
les travaux de recherche exploratoires, 
les travaux sous contrat effectués pour des tiers. 
Pour chaque activité, la portée, les résultats obtenus à ce jour et les futurs 
développements escomptés ont été résumés dans un document préparé en vue de 
la visite. Les membres du groupe ont beaucoup apprécié cette forme de 
présentation. Ils ont été impressionnés par la qualité des activités scientifiques 
réalisées à l'Institut et par le personnel qui a présenté les différents points. 
Toutefois, ils ont estimé qu'il faudra revoir d'un oeil critique les domaines 
couverts, pour identifier et favoriser les projets et actions hautement prioritaires. 
Une des caractéristiques de l'Institut est la proportion élevée de chimistes qui y 
travaillent. C'est pourquoi, dans certains domaines, on essaie à présent de 
recruter d'autres scientifiques. Le directeur a été vivement encouragé à 
poursuivre ses efforts en vue de recruter un personnel multidisciplinaire dans le 
cadre du futur développement de l'Institut. Le groupe de visite a toutefois 
reconnu que le personnel actuel est compétent et très productif. 
Une autre caractéristique est la dispersion géographique de l'Institut sur le site 
d'Ispra. Bien que les membres du groupe de visite soient conscients des raisons 
historiques de cette dispersion, ils ont néanmoins encouragé les gestionnaires à 
concrétiser leur intention de regrouper l'Institut sur une zone plus gérable. Cela 
favorisera la synergie entre les différentes unités de l'Institut et permettra 
d'adopter une approche plus systématique du travail en équipe. Cela est tout à 
fait indispensable, étant donné que les problèmes écologiques sont extrêmement 
diversifiés et couvrent une vaste gamme d'activités humaines. 
A la suite de l'élargissement de l'Union, il faudra disposer d'une capacité de 
recherche environnementale très grande pour faire face à la sensibilisation 
croissante de l'opinion au problème de l'impact environnemental sur les activités 
humaines et à l'évolution consécutive vers des normes plus strictes. 
?9 
HI. ACTIVITES SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES 
m.l. Qualité de l'air 
Le groupe de visite a jugé que le laboratoire européen de référence pour 
la pollution atmosphérique (ERLAP) était bien géré et que les dix années 
de fonctionnement attestaient de son utilité. 
La lutte contre les émissions n'a rien perdu de son urgence et les travaux 
sur les bio-émissions pourraient être élargis pour y inclure 
rémission/l'absorption par les sols. La pollution de l'eau de pluie par les 
pesticides, les hydrocarbures polycycliques aromatiques, etc. est 
également un domaine qu'il convient d'étudier et les travaux sur 
l'harmonisation des paramètres mesurés et les méthodes de mesure 
présentent un intérêt général. 
Le programme de coopération en matière de contrôle de transmission à 
longue distance de polluants atmosphériques en Europe (EMEP) est géré 
de manière compétente par l'Institut et le groupe de visite s'est félicité du 
fait qu'Ispra occupait une place de choix dans ce réseau international. 
La coopération étroite avec lés universités est vivement encouragée, 
notamment dans des domaines hautement spécialisés comme la biologie 
moléculaire et la physiologie des végétaux en vue de l'établissement d'une 
base solide permettant d'expliquer les phénomènes observés, par exemple 
"les émissions biogènes en mer méditerranée" (BEMA). On manque en 
Europe d'instituts de recherche in situ. Pourtant, les travaux dans ce 
domaine sont particulièrement importants. 
Le groupe de visite a également été impressionné par le degré de 
coopération avec les Etats membres dans le cadre de la mise à disposition 
d'une série de laboratoires mobiles complémentaires pour les mesures et 
la collecte in situ et a encouragé les actions visant à mettre en commun 
des installations pour les expériences à grande échelle. La dispersion à 
grande échelle, par exemple, revêt un intérêt vital si l'on veut comprendre 
et prédire l'étendue probable d'une contamination à la suite d'accidents à 
l'échelle industrielle. Le groupe s'est félicité du "leadership" de l'Institut 
au sein de ce réseau de coopération internationale. De nombreux efforts 
doivent être consacrés à tous les aspects de la modélisation, car il s'agit 
d'un domaine où même les prévisions météorologiques à relativement 
court terme ne sont pas fiables. 
Des travaux expérimentaux sur le comportement dans l'atmosphère des 
aérosols contenant du soufre sont en cours grâce à la mise en service 
d'une nouvelle installation. L'approche qui consiste à combiner la 
modélisation à la vérification expérimentale est très appropriée. Il est 
K 
apparu que dans ce cas, les connaissances dans le domaine de la physique 
doivent être étroitement liées aux connaissances chimiques pour pouvoir 
exploiter complètement les possibilités expérimentales. Les réseaux 
internationaux mis en place pour résoudre les problèmes à grande échelle 
sont indispensables et devraient permettre de profiter au maximum des 
possibilités du projet et de garantir sa qualité. 
Le groupe de visite pense qu'une coopération plus étroite entre les unités 
responsables de la chimie, de la physique atmosphérique et des 
interactions biosphériques-atomosphériques pourrait apporter des bénéfices 
considérables aux deux parties. 
La qualité de l'air à l'intérieur des bâtiments pose toujours des problèmes 
étant donné que de fortes concentrations de produits ont été relevées dans 
des bâtiments privés , publics et industriels. La contribution du CCR -
grâce à l'utilisation de l'INDOORTRON - est importante, notamment dans 
le cadre de la validation des méthodes de mesure. Les travaux dans ce 
domaine pourraient être terminés dans trois ou quatre ans, ce qui libérera 
l'installation de sorte que les universités et l'industrie sous contrat puissent 
les utiliser. Des campagnes d'évaluation de la qualité par des essais 
interlaboratoires pourraient contribuer de façon non négligeable à 
l'harmonisation des méthodes de mesure en Europe et améliorer leur 
qualité. 
m.2. Toxicologie 
m.2.1. Centre européen pour la validation de méthodes alternatives 
(CEVMA) 
Ce Centre a été créé pour remplir une exigence de la directive 
86/609/CEE selon laquelle la Commission et les Etats membres doivent 
encourager la recherche en vue de remplacer, à chaque fois que cela 
s'avère possible, les essais sur les animaux par d'autres procédures 
appropriées. Le CEVMA dispose de son propre comité consultatif 
scientifique qui a défini ses tâches : "le CEVMA doit promouvoir 
l'acceptation scientifique et réglementaire de méthodes alternatives qui 
revêtent une importance pour les biosciences et qui réduisent, améliorent 
ou remplacent l'utilisation des animaux de laboratoire". 
Un chef d'unité a été désigné, le recrutement de fonctionnaires est en 
cours, les comptes-rendus d'une série d'ateliers récents sur des problèmes 
actuels sont en voie de publication et le CEVMA est actuellement en train 
de travailler sur six études de validation avec des laboratoires européens 
ainsi qu'avec le Japon et les USA. 
Les membres du groupe de visite, tout en appréciant l'orientation 
spécifique et la coordination des efforts du comité consultatif scientifique, 
Se 
ont estimé qu'il convenait de prendre toutes les mesures nécessaires pour 
harmoniser les procédures administratives et de recrutement afin d'amener 
l'unité au maximum de ses possibilités le plus rapidement possible. 
L'Institut pour l'environnement est considéré comme l'enceinte la plus 
appropriée dans l'Union européenne pour abriter le CEVMA. 
m.2.2. Laboratoire de toxicologie 
Le groupe a souligné l'importance de la détermination du bruit de fond 
des métaux traces et des autres métaux parmi la population de l'Union 
européenne. Ces valeurs ont une importance en vue de l'évaluation des 
risques découlant de l'exposition professionnelle, des accidents dans les 
usines chimiques, etc. Par ailleurs, des études sur le régime alimentaire 
total sont nécessaires pour compléter ce qui précède, notamment dans les 
cas où les légumes sont produits par le consommateur. Des enquêtes 
épidémiologiques et statistiques sont également indispensables si l'on veut 
appliquer les résultats dans la pratique. 
La normalisation de toutes les étapes d'analyse est également une exigence 
primordiale : échantillonnage, préparation des échantillons, séparation, 
analyse des traces, selon des procédures opérationnelles normalisées. Pour 
une partie de ces travaux il convient de prévoir des conditions et des 
règles relatives aux salles blanches. Après la visite des laboratoires de 
toxicologie, le groupe a considéré qu'il était nécessaire de redéfinir les 
objectifs et de réorganiser l'unité. L'importance actuelle et future des 
hydrocarbures aromatiques chlorés et polycycliques devra être prise en 
compte. Un rapprochement entre l'analyse de l'eau et du sol apportera un 
avantage tant aux services d'analyse qu'aux consommateurs et devra être 
examiné prochainement. 
EEL3. Substances chimiques 
m.3.1. Bureau européen des substances chimiques 
Cette activité est une action typique de soutien à la législation de l'Union 
européenne et s'exerce dans le domaine du contrôle des substances 
chimiques. Sa mission est importante en vue de l'établissement de règles 
et de directives viables et de leur mise en oeuvre. 
m.3.2. Banques de données Euclid et Ecphin 
Les banques de données ayant fait l'objet d'une démonstration ont été 
jugées bien conçues, avec des interfaces conviviaux qui donnent 
satisfaction à l'utilisateur. Toutefois, la question s'est posée de savoir si, 
lorsqu'un système a été mis au point, il doit être exploité par le personnel 
de l'Institut particulièrement compétent. Si possible, il faut passer le relais 
n 
à d'autres organisations privées ou publiques et il faut alors procéder à 
une révision périodique cas par cas. 
in.3.3. Chimie alimentaire 
Office européen du vin, des boissons alcoolisées et spiritueuses 
(BEVAPS). 
Laboratoire du vin 
Cette activité relativement marginale offre à la Commission les services 
d'analyse nécessaires pour la prévention de la fraude et la détermination 
de l'origine des produits. Les méthodes d'analyse sont évaluées en 
coopération avec les laboratoires nationaux. Les travaux semblent être de 
bonne qualité. Les laboratoires de chimie et de microbiologie pour 
l'analyse des denrées alimentaires ont également été visités et ont été jugés 
bien équipés en matériel et en personnel. Compte tenu de l'élargissement, 
ce domaine pourrait se développer. 
IQ.3.4. Eau et déchets 
Il s'agit d'un domaine extrêmement important et le groupe se félicite du 
fait que le CCR a contribué largement à toute une série de projets 
internationaux. Malgré cela, les ressources disponibles ne semblent pas 
refléter convenablement l'importance accordée à ces sujets dans l'Union 
européenne. La qualité de l'eau, le recyclage, le traitement et d'autres 
procédés similaires sont autant de problèmes qui seront abordés par les 
futures directives. Des études sur la gestion de l'eau et des déchets 
doivent être réalisées d'urgence. Il faudra y inclure les eaux usées et les 
déchets solides. 
IQ.3.5. Laboratoires d'analyse 
Pour conclure cette section, le groupe à encouragé les gestionnaires de 
l'Institut à examiner la possibilité de regrouper les services d'analyse 
d'une manière plus compacte : si possible en une seule unité. Cela 
permettrait de mieux utiliser les instruments et équipements spécialisés, 
de regrouper l'expertise et d'éviter ainsi les doubles emplois. 
IV. GESTION DE LA RECHERCHE 
IV.l. Généralités 
L'institut pour l'environnement est plus important que les autres instituts 
à Ispra. Ses activités de recherche et ses services sont nettement plus 
variés. A quelques exceptions près, la recherche est bien gérée par du 
n 
personnel enthousiaste mais pâtit du fait que l'institut est dispersé sur tout 
le site. Toutefois, il semblerait qu'un relogement soit prévu dans les 
années à venir. 
Le groupe a découvert dans chaque unité qu'il a visité des éléments qui 
démontrent que l'Institut collabore et s'est mis en réseau avec d'autres 
organisations en Europe et ailleurs. C'est manifestement une fonction 
importante d'un institut de la Commission qui travaille dans un domaine 
aussi universel que l'environnement. Les membres du groupe souhaitent 
souligner l'importance de la coordination transfrontière. 
Comme le groupe l'a déjà fait remarquer, il faudra rééquilibrer les 
différentes disciplines au sein de l'Institut, compte tenu de l'importance 
que revêtent et revêtiront les problèmes environnementaux dans l'Union 
européenne, notamment après l'élargissement. En attendant, on pourrait 
notamment développer les projets en coopération interinstitutionnelle pour 
élargir la gamme des compétences. A cet égard, l'établissement d'un 
réseau avec l'extérieur et la maximisation du nombre de boursiers et de 
scientifiques de niveau post-doctoral invités par l'Institut revêtent une 
importance primordiale. 
Le groupe de visite se rend compte qu'en dehors de la recherche qu'il 
effectue dans le cadre des programmes spécifiques, l'Institut pour 
l'environnement doit également apporter son expertise et son aide aux 
services de la Commission responsables de la mise au point et de la mise 
en oeuvre de politiques dans de nombreux secteurs. Ces tâches relèvent 
essentiellement de la "cuisine interne" de la Commission, mais étant 
donné qu'une partie de ces travaux revêtiront à l'avenir un aspect 
compétitif, il est important que la plupart des tâches soient sélectionnées 
en fonction des politiques concernées et des compétences et installations 
disponibles. Il ressort des entretiens avec les représentants des directions 
générales clientes que ces dernières sont satisfaites. Le groupe apprécie 
les efforts réalisés par les scientifiques de l'Institut pour répondre à ces 
défis. 
La recherche dans le cadre du contrat devrait rester marginale mais elle 
constitue une incitation importante pour les chercheurs, encourage les 
contacts avec le monde extérieur et est une démonstration visible de la 
compétence de l'Institut. 
IV.2. Questions relatives au personnel 
Pour accélérer le rééquilibrage des compétences au sein de l'Institut, il 
faut prendre des mesures pour encourager la mobilité. La mobilité entre 
les DG clientes et l'Institut pourrait forger des liens plus étroits entre "le 
contractant et le client". Il convient d'accorder une attention particulière 
au recrutement de jeunes scientifiques qualifiés. Le développement de 
10 
9J 
l'Institut et le profil d'âge figurant dans le plan stratégique pour les années 
à venir indiquent les possibilités de diversification des spécialisations. 
En ce qui concerne les visiteurs à court et à long terme de l'Institut, 
comme les chercheurs de niveau post-doctoral, les scientifiques invités, 
etc., le groupe se félicite de l'augmentation constante de leur nombre au 
cours des trois dernières,années et de l'augmentation prévue dans le futur. 
Les procédures de recrutement doivent être les plus efficaces possibles et 
les bourses de recherche pourraient constituer un moyen fiable de 
sélection. La flexibilité très importante pour éviter une trop grande 
spécialisation au départ. 
IV.3. L'avenir 
Le groupe de visite considère que la répartition indicative des domaines 
d'activité (en pourcentage) proposée par le directeur et indiquée ci-dessous 
représente une cible raisonnable à atteindre dans les prochaines années. 
60 % Soutien à la Commission (essentiellement 2e génération) 
20 % Importants projets de recherche en coopération (changement 
global, air, eau, sol) 
10 % Organisation des données et communication (COT, ECPHIN, 
aérosols, etc.) 
3 % Recherche libre (ars pro arte) 
7 % Travaux effectués pour des tiers 
Les prévisions concernant l'importance de l'Institut dépendent clairement 
des ressources disponibles et de la politique globale du CCR. Elles sont 
donc quelque peu incertaines. Toutefois, l'objectif qui consiste à prévoir 
un complément d'environ 300 à l'horizon 2000 ne semble pas 
déraisonnable pour un domaine dont l'importance ne cesse de croître. 
Les données énumérées ci-dessus figurent dans le document stratégique de 
l'Institut. Il s'agit d'un instrument utile pour le développement de 
l'Institut, qui devra être révisé minutieusement à la suite du présent 
rapport. 
V. RECOMMANDATIONS 
La principale tâche de l'Institut est de fournir le support scientifique 
nécessaire pour préparer et mettre en oeuvre la politique européenne dans le 
domaine de la protection de l'environnement. 
Les activités spécifiques de recherche doivent être réalisées, de préférence, 
en étroite collaboration avec d'autres organismes, dans le but d'améliorer la 
11 
yj*** 
compréhension des mécanismes liés aux phénomènes environnementaux qui 
se produisent à grande échelle. 
Le cas échéant, la modélisation par ordinateur doit compléter les activités 
expérimentales et doit être effectuée, si possible, sur des réseaux à l'échelle 
de l'Union. 
Au sein du CCR et de l'Institut, il convient d'établir une plus grande 
synergie entre les unités. Une approche multidisciplinaire par équipe des 
problèmes à grande échelle est souvent la solution idéale. 
Une plus grande diversité des disciplines maîtrisées par le personnel est 
souhaitable. 
Les services d'analyse doivent être réorganisés pour y inclure le laboratoire 
toxicologique. Les essais radioactifs pourraient être réservés à des besoins 
spécifiques. L'analyse de l'activation des neutrons peut souvent être 
remplacée par des techniques plus modernes dont la sensibilité est égale ou 
supérieure. 
La recherche sur le traitement et le recyclage de l'eau et des déchets devrait 
augmenter en importance. L'attention doit être concentrée sur ces aspects, 
notamment en ce qui concerne l'harmonisation des méthodes. 
Les travaux sur la pollution à l'intérieur des bâtiments doivent se poursuivre 
pendant quelques années et se concentrer sur le contrôle des procédures 
opérationnelles normalisées et l'échantillonnage. 
Les échanges de personnel entre l'Institut et d'autres organisations 
extérieures doient être encouragés et la création de réseaux doit s'intensifier. 
Les banques de données doivent être exploitées, si possible, par des agents 
extérieurs. L'Institut ne doit les exploiter que s'il y a des raisons valables 
pour le faire. 
La sélection des tâches et la fixation de priorités au sein de l'Institut sont des 
aspects importants. Un système de gestion des projets plus transparent 
permettrait à l'Institut de s'en tenir à ses objectifs et démontrerait au monde 
extérieur que l'Institut est efficace. Il devrait être possible d'y parvenir sans 
créer une gestion trop lourde ou d'empêcher les scientifiques d'exécuter leurs 
tâches. 
12 
y\M 
ANNEXE I : COMPOSITION DU GROUPE DE VISITE 
Membres 
Prof. Carlos A. BORREGO (Président), 
Department of Environment 
and Planning 
University of Aveiro, 
P-3800 Aveiro. tél. + 351-34-37.02.00 
fax. + 351-34-29.290 
Prof. Dr. A. KETTRUP, 
Head of Institute, 
Institute of Ecological Chemistry, 
GSF Neuherberg, 
Ingoldstadter Landstrasse, 1 
D-91465 Neuherberg. tél. + 49-89-31.87.40.47/87.40.48 
fax. + 49-89-31.87.33.71 
Dr. Thomas O'CONNOR, 
Experimental Physics Department, 
University College Galway, 
IRL-Galway. tél. + 353-91-24.411 ext. 
fax. + 353-91-25.700 2495 
Prof. Dr. Christos ZEREFOS, 
Laboratory of Atmospheric Physics, 
Physics Department, 
Aristotelian University of Thessaloniki, 
GR-54006 Thessaloniki. tél. + 30-31-99.27.84/99.80.41 
fax. + 30-31-28.37.52/24.86.02 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth, 8 
B-1330 Rixensart. tél. + 32-2-295.40.48 (bureau) 
+ 32-2-654.09.44 (domicile) 
fax. + 32-2-295.01.46 
13 
/p; 
ANNEXE n : MANDAT DU GROUPE DE VISITE 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des 
évaluations sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les 
actes du Conseil, les documents pertinents adressés au conseil d'administration, 
les fiches de travail annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des 
recommandations quant aux orientations à suivre par l'établissement en cause 
compte tenu des objectifs déclarés, et à appliquer, dans ces évaluations, des 
éléments de la méthode préconisée pour mesurer le rendement et l'efficacité de 
la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des 
travaux sur les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration 
existant avec les laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au 
sein de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations 
et appréciations réalisées; 
de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu 
du programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long 
termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs 
définis dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 
92/273/CEE, 92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les 
documents adressés au conseil d'administration, dans les fiches de travail 
annuelles du CCR, dans le budget, etc., et examiner les progrès accomplis 
dans la mise en oeuvre des recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
14 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et 
évaluer les résultats obtenus. 
3; 7 Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des 
contraintes de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y 
compris, le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de 
clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au 
sein de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour 
exécuter ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, 
tant avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les 
entreprises et les services publics des Etats membres qu'en dehors de la 
Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et le groupe de 
travail et la programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du 
CCR. 
15 
ysM 
loS" 
Enschede, le 10 décembre 1993 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DE LA TECHNOLOGIE DE LA SURETE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
SOMMAIRE 
I. Introduction 
H. Observations générales 
m. Activités scientifiques et techniques 
III. 1. Sûreté des réacteurs de fission 
III.2. Dangers industriels 
III. 3. Mécanique des structures 
in.4. Technologie du tritium 
III.5. Contrôle de sécurité PP. 
pp. 
pp. 
P-
pp. 
P-2-5 
2-3 
3-4 
4 
4-5 
5 
IV. Gestion du personnel 
IV. 1. Mission 
IV.2. Relations 
IV.3. Qualité PP. 
pp. 
P-
P-5-6 
5-6 
6 
6 
V. Recommandations 
Annexe I 
Annexe II Composition du groupe de visite 
Mandat du groupe de visite 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
PInstitut de la technologie de la sûreté (ITS) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, les membres du groupe de visite 
(voir annexe I) ont passé les 25, 26 et 27 octobre 1993 à PITS à Ispra afin d'examiner 
les activités et les laboratoires de l'établissement. 
Les objectifs de l'institut figurent dans l'annexe I des décisions 92/273/CEE et 
92/274/Euratom du Conseil du 29 avril 1992. Ils comprennent essentiellement : 
la recherche prénormative en fiabilité des structures; 
la recherche concernant les dangers industriels; 
la sûreté de la fission nucléaire, y compris la sûreté des réacteurs, le 
contrôle de sécurité et la gestion des matières fissiles, et la gestion des 
déchets radioactifs; 
la technologie du tritium et la sûreté de la fusion thermonucléaire. 
Ces objectifs généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence dans 
les attributions des groupes de visite. Comme le précise son mandat (voir annexe II), le 
groupe chargé de PITS devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
organismes de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche et la pertinence des travaux et de 
leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• rendre un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
H. Observations générales 
Le présent rapport est subdivisé en domaines conformément à l'organisation interne de 
l'institut; ces secteurs sont : 
la sûreté des réacteurs de fission (y compris la gestion des déchets); 
le contrôle de sécurité; 
les dangers industriels; 
la mécanique des structures; 
1 
la technologie du tritium. 
Le groupe les a examinés un par un; il a été impressionné par l'autorité qu'exercent les 
dirigeants de l'établissement, qui ont indubitablement réussi à communiquer leur 
enthousiasme à leurs collaborateurs. Cet effet a été perçu chez toutes les personnes 
interrogées lors des visites des laboratoires et des démonstrations, et surtout parmi le 
personnel relativement jeune et les boursiers. Il se manifeste par un réel esprit d'équipe 
sensible à tous les niveaux. A cet égard, les membres du groupe ont particulièrement 
apprécié la présence de chercheurs débutants aux réunions. 
Un grande partie de ce succès pourrait provenir du système de contrôle des travaux 
hyperorganisé et efficace qui s'applique à tous les niveaux. La définition détaillée des 
objectifs, le jalonnement, l'analyse des points forts et faibles et le suivi des projets, ainsi 
que la consignation des résultats sont autant d'éléments importants pour assurer un degré 
de motivation élevé et la rentabilité qui s'en suit. 
La réorientation des scientifiques qui se consacraient auparavant à la recherche nucléaire 
et le redéploiement du matériel dans d'autres secteurs clés de la R et D sont le signe 
évident d'un management efficace. 
ni. Domaines scientifiques et techniques 
III. 1. Sûreté des réacteurs de fission 
Le groupe de visite pense que, compte tenu des incertitudes qui pèsent sur les décisions 
nationales en matière de politique énergétique, il serait raisonnable de conserver un 
minimum nominal de recherche nucléaire au niveau de la Communauté. Il souligne que, 
quelle que soit la politique de demain, les retombées sur l'environnement des activités 
nucléaires passées et présentes persisteront très longtemps dans la CE comme dans les 
pays de l'Est, et auront des implications évidentes pour l'ensemble de la Communauté. 
Il recommande donc que, l'avenir étant flou, on envisage sérieusement de maintenir 
l'activité à un niveau viable; la réduction des ressources a peut-être déjà été excessive 
dans certains domaines. 
Commentaires particuliers 
* La combinaison de la modélisation, de l'élaboration de programmes de 
calcul avec des partenaires internationaux, et de la vérification 
expérimentale avec publication ultérieure des résultats semble constituer 
une démarche prénormative valable en vue d'une large coordination 
acceptable par tous. Cette méthode paraît capable de produire un 
maximum de résultats utiles pour un coût global minimal en période de 
restrictions financières universelles. Le CCR est l'organisme le mieux 
placé pour motiver ce genre de réseaux grâce à des exemples pratiques, 
et ses activités sont considérées comme extrêmement importantes. 
* Des installations comme FARO à Ispra, PHEBUS (à Cadarache) et le 
futur dispositif STORM sont vraiment essentielles dans le secteur 
concerné. Le groupe est heureux de constater que le soutien extérieur dont 
ont bénéficié les projets réalisés dans FARO ont dissipé les doutes 
exprimés dans le rapport publié par le comité d'évaluation de 1991 
(présidé par Sir Hermann Bondi) quant aux perspectives lointaines de ce 
laboratoire. 
Le groupe regrette que l'installation PETRA n'ait pas pu entrer en service 
car il trouve qu'elle pourrait très utilement contribuer à résoudre certains 
problèmes communs liés au traitement des déchets. Toutefois, étant donné 
les restrictions financières et le désintérêt actuel des Etats membres pour 
la recherche relative au retraitement, il comprend que l'on ait décidé 
d'avancer lentement. En ce qui concerne la sûreté de la fission, il constate 
un manque général de projets internes qui réclament la manipulation de 
substances radioactives. 
Le groupe n'a repéré aucun projet axé sur la sécurité intrinsèque des 
installations nucléaires, un sujet d'intérêt mondial où l'expérience du CCR 
serait précieuse. 
III.2. Dangers industriels 
Commentaires 
Des travaux expérimentaux et théoriques consacrés aux dispersions des 
nuages de gaz rares se déroulant un peu partout dans le monde, le groupe 
estime que PITS n'a pas spécialement sa place dans ce créneau. Toutefois, 
si l'institut s'employait à incorporer les réactions chimiques dans les 
modèles de dispersion de façon à y intégrer valablement les incendies, les 
déflagrations et les détonations, un cap essentiel et difficile serait franchi 
dans le domaine de la science et l'on pourrait apprécier convenablement 
les aspects d'environnement et de sûreté de certaines mesures prises par 
les pouvoirs locaux, nationaux ou internationaux. 
Dans l'industrie chimique, la plupart des accidents se produisent dans des 
conditions dynamiques comme celles qui existent lors de la mise en 
marche ou l'arrêt de grandes installations fonctionnant en continu et au 
cours de certaines réactions s'effectuant par fournées ou en semi-continu. 
Compte tenu de la longue expérience de PITS en matière d'analyse 
dynamique et d'écoulements multiphases, le choix de la sûreté des unités 
chimiques et des retombées écologiques des accidents comme nouveau 
projet de recherche est une mesure sensée et utile. 
La combinaison de la recherche et du savoir-faire relatifs à l'évaluation 
théorique et empirique des installations d'éventage, à la décompression, 
à la maîtrise des accidents et à la dispersion des produits chimiques 
toxiques dans l'environnement est unique. L'extension de la collaboration 
avec des partenaires industriels dans le secteur de la décompression et de 
Péventage est tout à fait pertinente et doit être poursuivie avec vigueur. 
L'installation expérimentale pour l'étude des réactions dangereuses 
(FIRES) répond entièrement à la norme internationale et l'institut est 
parfaitement équipé pour recueillir un savoir-faire général de base 
applicable à toutes les unités chimiques. 
y& 
* La connaissance des réacteurs et des réactions chimiques est encore 
balbutiante au sein de PITS. Le groupe recommande vivement le 
recrutement de quelques ingénieurs chimistes ou spécialistes de la chimie 
industrielle expérimentés pour la développer le plus vite possible et pour 
doter l'institut de correspondants valables vis-à-vis de l'industrie. 
* Comme les entreprises industrielles ont tendance à étudier uniquement les 
réactions qui interviennent dans leurs propres procédés, la connaissance 
fondamentale de la dynamique des installations chimiques est largement 
insuffisante. Les universités étant incapables de garder en permanence des 
équipes suffisamment expérimentées, l'institut devrait combler cette 
lacune. 
* LTTS doit renforcer ses contacts avec d'autres instituts européens qui 
étudient également les réacteurs discontinus afin d'établir une 
collaboration fructueuse et de trouver son propre créneau de recherche 
dans cette discipline. Ce créneau devrait être la recherche technologique 
fondamentale d'ordre général capable d'aider l'ensemble des sociétés 
industrielles tout en procurant à la Commission une assise technique 
convenable pour élaborer ses directives. 
111.3. Mécanique des structures 
L'activité de PITS se concentre sur la conception d'expériences et la création de modèles 
à l'aide de techniques de numérisation et de visualisation, et sur la vérification 
expérimentale ultérieure de ces travaux dans le laboratoire européen pour l'évaluation 
des structure (ELSA) et la grande installation d'essais dynamiques (LDTF) qui viennent 
d'être mis en service. 
Commentaires 
* Le groupe note avec satisfaction l'essor considérable de cette activité dans 
l'unité, ainsi que l'enthousiasme et la compétence croissante du personnel. 
Les premiers essais réalisés dans ELSA ont été très satisfaisants. 
* L'étude des liaisons entre les éléments de béton précontraint eu égard au 
comportement diaphragmatique des dalles et de la maçonnerie renforcée 
dans les conditions d'un séisme constitue un sujet d'investigation potentiel 
extrêmement intéressant. 
* Tout en reconnaissant l'importance d'un environnement informatique 
commun, le groupe estime que l'unité doit résister à la tentation de 
disperser son activité entre trop de domaines d'application, et concentrer 
son talent sur un nombre plus réduit de thèmes sélectionnés où un travail 
en profondeur serait mieux récompensé. 
111.4. Technologie du tritium 
Concernant l'utilisation du tritium à des fins civiles, on soulignera que la nature de cet 
élément détermine un comportement très différent de celui des produits de fission, avec 
des implications considérables sur la radioprotection et la sûreté au niveau européen. Il 
^u* 
convient donc d'acquérir de l'expérience dans la manipulation de grandes quantités de 
cette substance avant d'arrêter la conception technique des futurs réacteurs de fusion 
thermonucléaire et des nouvelles expériences à grande échelle avec du tritium. 
Commentaires 
* Le groupe a visité le laboratoire expérimental européen de manipulation 
du tritium (ETHEL) pendant sa mise en service, et les progrès accomplis 
jusqu'à présent dans la réalisation pratique d'un laboratoire opérationnel 
Pont étonné. 
* Les expériences pilotes préliminaires avancent bien et le programme 
expérimental est cohérent. 
* Le groupe se félicite de la collaboration étroite qui existe entre Ispra et 
Karlsruhe et constate que les travaux de ces deux laboratoires sont 
complémentaires. * 
* Dans l'ensemble, cette activité^nregistre d'excellents progrès. 
III.5. Contrôle de sécurité 
L'activité du CCR dans ce domaine représente élément important dans le réseau mondial 
des garanties nucléaires et pour la mise en oeuvre de la politique de non-prolifération; 
en outre, elle apporte le soutien technique indispensable dont la Commission a besoin 
pour remplir ses obligations légales au titre du chapitre VII du traité Euratom. 
Commentaires 
Le groupe se réjouit de l'efficacité et du soin avec lesquels les travaux 
sont effectués et gérés. Toutefois, certains membres s'inquiètent de 
l'absence de structures gestionnaires transparentes pour la conduite du 
programme concerné, qui est subdivisé entre plusieurs instituts. Ils 
trouvent que ce point mérite réflexion même si aucune conséquence 
négative n'est apparue jusqu'ici. 
Le programme de formation permanent pour les inspecteurs du contrôle 
de sécurité qui se déroule dans l'installation PERLA est particulièrement 
imposant; il apporte une contribution notable au contrôle effectif des 
matières nucléaires en Europe. 
Le perfectionnement constant de l'instrumentation de terrain en vue d'en 
améliorer la précision, la portabilité, l'utilité pour la normalisation et la 
convivialité est jugé important; le niveau de qualité de ces travaux est 
élevé. 
Les événements récents ayant démontré le besoin de moyens précis et 
pratiques pour vérifier qualitativement le contenu des conteneurs de 
déchets, le groupe apprécie que le CCR y ait répondu en créant un 
dispositif de mesure rapide et ultrasensible à cet effet. Ce matériel s'est 
révélé précis et largement automatisé. 
J-II 
Le groupe est satisfait que PITS ait également aidé les inspecteurs de 
l'AIEA de Vienne; il est aussi content que le CCR ait pris la direction de 
l'Association européenne pour la recherche et le développement dans le 
domaine des garanties (ESARDA) et entretienne des relations dans~ le 
monde entier en matière de garanties nucléaires. 
IV. Gestion du personnel 
IV. 1. Mission 
Les objectifs sont généralement clairs et adaptés au CCR; la structure 
d'organisation des projets mise en place à PITS définit les activités dans 
tous les domaines d'intervention en fixant des buts et des calendriers 
précis. 
L'évolution de l'actuelle politique communautaire de la recherche 
concernant l'énergie est préoccupante, car il s'agit d'éviter que le 
tarissement des ressources ne réduise les travaux à un niveau inférieur à 
la masse critique. 
IV.2. Relations 
Le passage de l'information vers l'intérieur et vers l'extérieur paraît bon 
dans tous les secteurs d'activité de l'institut; ce phénomène est 
essentiellement dû aux liens que PITS entretient avec d'autres organismes 
des Etats membres et d'ailleurs dans le cadre de groupes de travail, de 
partenariats et d'ateliers, ainsi que grâce à plusieurs projets communs. 
Le volume des travaux pour tiers a doublé l'année dernière et le groupe 
de visite encourage PITS à accentuer son effort dans ce domaine. Ces 
contrats constituent un excellent moyen de démontrer la vitalité et la 
compétence de l'institut à l'industrie et peuvent aider l'établissement à 
asseoir sa position dans le monde scientifique. 
IV.3. Qualité 
L'ITS est parvenu à se maintenir à un niveau généralement élevé dans la 
plupart de ses domaines malgré le processus constant de recyclage du 
personnel quittant des tâches essentiellement nucléaires pour d'autres 
travaux. Ce succès s'explique par la qualité et la souplesse d'une main 
d'oeuvre motivée. 
V. Recommandations 
L'ITS doit garder et développer les axes qu'il suit actuellement en évitant 
de se diversifier trop vite hors de ses domaines de compétence actuels. 
Il faut veiller à maintenir un niveau de ressources convenable dans le 
secteur de la sécurité nucléaire. Les besoins qui pourraient naître de 
l'évolution de la situation en Europe orientale ne doivent pas être 
négligés. 
s*\ 
La possibilité d'engager l'institut dans la recherche concernant les 
réacteurs nucléaires à sécurité intrinsèque doit être envisagée. 
L'embryon d'activité portant sur les dangers industriels mérite d'être 
sensiblement développé et renforcé grâce à l'apport de plusieurs 
(ingénieurs) chimistes industriels expérimentés. 
L'équipe chargée de la mécanique des structures doit se garder de gâcher 
ses excellents débuts en dispersant exagérément ses travaux. Cette 
remarque s'applique surtout à la modélisation analytique. 
La coopération déjà très étroite qui existe avec d'autres laboratoires qui 
étudient la technologie du tritium à travers le monde doit se poursuivre 
afin d'assurer une exploitation optimale de l'importante installation 
communautaire qui accueille ces recherches. 
Le groupe estime que la recherche exploratoire pourrait constituer un 
instrument de gestion capable de révéler des activités originales et 
pertinentes de nature à renforcer davantage la réputation de l'institut. Ces 
projets ne devraient pas être soumis à une approbation préalable, mais 
bien à une appréciation a posteriori destinée à vérifier si les fonds 
octroyés ont été utilisés judicieusement. 
L'excellent mécanisme de contrôle des projets qu'applique l'institut 
pourrait utilement être étendu à des projets concernant l'ensemble du 
CCR, comme par exemple les travaux en matière de garanties nucléaires 
où interviennent plusieurs instituts. 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE 
L'INSTITUT DE LA TECHNOLOGIE DE LA SÛRETÉ 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Composition 
M. Franz M. BAUMGAERTNER 
Directeur 
Institut de radiochimie 
Technische Universitat Mûnchen 
3 Walther Meissner 
D-8046 Garching 
(Spécialités : absorption du tritium par les plantes, chimie des aérosols, analyse aux 
transuraniens de faible activité). 
M. Theodossios P. TASSIOS 
Agias Lavras 4 
GR-15236 Palea Penteli (Athènes) 
(Spécialités : tenue des matériaux et ingénierie des structures en relation avec l'action 
des séismes et des éléments naturels). 
M. Roel WESTERWERP (président) 
Chef de département 
Département des procédés industriels 
Université de Twente 
P.O. Box 217 
NL-7500 AE Enschede 
(Expérience : vingt-cinq années d'activité (production, R et D, vente et gestion générale) 
dans l'industrie chimique). 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
>4f 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DE LA TECHNOLOGIE DE LA SÛRETÉ 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ces évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur 
les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein 
de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des contraintes 
de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y compris, 
le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
10 
Bonn, le 2 septembre 1994 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES APPLICATIONS DE LA TELEDETECTION 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
>« 
^/? 
SOMMAIRE 
I. Introduction 
H. Observations générales 
HI. Activités scientifiques et techniques 
III. 1. Systèmes d'informations agricoles 
111.2. Cartographie et modélisation de l'environnement 
111.3. Surveillance de la végétation tropicale 
111.4. Environnement marin 
111.5. Techniques avancées 
111.6. Centre d'observation de la Terre (COT) 
IV. Gestion 
IV. 1. Personnel 
IV.2. Hôtes scientifiques 
IV. 3. Financement 
IV.4. Outils d'information des gestionnaires 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe II Mandat du groupe de visite 
Annexe in Objectifs de l'institut 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
l'Institut des applications de la télédétection (IAT) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, les membres du groupe de visite ont 
passé la journée du 23 et du 24 août 1994 à PIAT à Ispra afin d'examiner les activités 
de l'établissement. Les annexes I et II précisent respectivement la composition et le 
mandat du groupe. L'annexe III expose les objectifs de l'institut; le groupe les juge 
dépassés et recommande de les revoir selon les orientations indiquées (en italiques) dans 
le chapitre II. (Les points saillants et les recommandations apparaissent en 
caractères gras dans le présent rapport) 
L'IAT effectue des recherches et met au point des systèmes pré-opératoires dans les 
domaines suivants : 
systèmes d'informations agricoles; 
cartographie et modélisation de l'environnement; 
surveillance de la végétation tropicale; 
environnement marin; 
techniques avancées; 
prétraitement et diffusion des données dans le cadre d'un projet intitulé "Centre 
d'observation de la Terre" qui lui a été confié récemment. 
H. Observations générales 
Le groupe pu assister à plusieurs exposés des cadres supérieurs de PIAT sur les 
principaux thèmes d'activité et visiter quelques laboratoires et installations de 
l'établissement 
Les explications fournies ont généralement été d'un niveau convenable et ont mis en 
évidence le professionnalisme et les bons résultats que l'institut a atteints sur les quelques 
années qui se sont écoulées depuis sa création en 1988. La motivation des quelque 
cinquante collaborateurs permanents et quatre-vingt-dix collaborateurs occasionnels paraît 
satisfaisante. 
II.I. Stratégie future 
Le projet de programme stratégique de l'institut, daté du 18 mars 1994, semble 
traduire une incertitude générale sur la voie à suivre. Il convient de le revoir et de le 
réaménager en fixant des perspectives à long terme concrètes et réalistes. Celles-ci 
doivent avant tout refléter l'orientation thématique des travaux de PIAT et être 
décrites sous la forme d'objectifs mesurables pouvant servir debase à l'élaboration 
4U 
de plans de mise en oeuvre. L'amalgame de considérations stratégiques, tactiques et 
pratiques que constitue le projet actuel doit être éliminé 
Le groupe a profité de sa mission pour analyser les objectifs actuels de l'institut, et il 
les a jugés dépassés. Il recommande de les reformuler conformément aux orientations 
suivantes; elles sont censées aider à mieux diriger les travaux de l'établissement tout en 
honorant le rôle important que ce dernier joue et jouera de plus en plus au sein du CCR : 
i. effectuer l'évaluation et la démonstration des applications des techniques de 
télédétection en tant qu'auxiliaires des politiques sectorielles de VUE dans 
des domaines comme l'agriculture, l'environnement, l'aide au 
développement, l'aide régionale, etc; 
ii. contribuer à aider la communauté scientifique européenne et les utilisateurs 
européens à employer les données des satellites d'observation de la Terre; 
(NB : cet objectif est complémentaire de celui des agences spatiales 
européenne et nationales, des programmes scientifiques internationaux et de 
certaines autres institutions.) 
iii. mener des recherches sur les méthodes et les techniques avancées relatives 
à l'interprétation et à l'exploitation des données-satellite et en promouvoir 
la mise au point. 
Le programme stratégique doit en outre expliciter davantage les visées et la politique 
dans les domaines suivants : 
rôle et relations de PIAT vis-à-vis des organismes nationaux, européens et 
internationaux, où la règle fondamentale des activités de l'institut doit être 
la clarté. La subsidiarité de l'intervention de PIAT constitue une 
considération essentielle dans l'élaboration d'une position précise à cet 
égard. En même temps, il s'agit de se concentrer sur l'établissement de 
priorités et la création d'une politique concernant les tâches qu'il convient 
de réaliser à l'institut ou qu'il vaut mieux confier à l'extérieur 
conformément au principe de subsidiarité. Cet exercice devrait contribuer 
à débrouiller la politique en matière de travaux pour tiers et la position 
concurrentielle de PIAT par rapport aux organismes de recherche nationaux 
et à l'industrie; 
traitement et diffusion des données, l'objectif étant d'intensifier l'effort de 
promotion et de développement de l'observation de la Terre dans les 
différentes communautés; 
enseignement et formation, qu'il importe de renforcer notamment en 
continuant d'augmenter le nombre des hôtes scientifiques et d'élargir la 
collaboration avec les universités, les programmes de stages pour les jeunes 
diplômés, etc. 
Il est urgent de clarifier davantage le rôle stratégique et fonctionnel et la part de 
travail de PIAT dans le quatrième programme-cadre communautaire. Les résultats 
de cet effort suivi influeront sensiblement sur les orientations et les activités de l'institut 
/ %\ 
au cours des quatre à six prochaines années, et doivent se refléter dans le programme 
stratégique mis à jour. 
II.2. Qualité 
Le groupe reconnaît la compétence et le dévouement du directeur a.i. et des cadres 
supérieurs. Il recommande que la nomination d'un directeur à la tête de l'institut soit 
décidée le plus rapidement possible. Cette décision devrait s'assortir de l'obligation de 
mieux appliquer les normes académiques généralement admises aux activités et à la 
présentation extérieure de l'établissement. 
Le groupe estime que, malgré le succès considérable de PIAT, il faut s'employer à 
accroître son influence en soignant davantage les détails et la vérification des données 
contenues dans les communications orales et écrites. 
Il convient également d'examiner si la création de cellules consultatives 
supplémentaires représentant les différents cercles d'utilisateurs serait la bonne solution 
pour mieux orienter et faire accepter les travaux de l'institut. 
II.3. Méthodes de diffusion des résultats de la recherche 
En règle générale, PIAT élabore et vérifie des méthodes d'interprétation des données 
aérospatiales qui sont destinées à être appliquées dans différents domaines par les 
organismes chargés de mettre en œuvre certaines politiques, comme on l'a indiqué plus 
haut. Dans ce cas, le produit de la recherche est transféré à l'entité concernée et l'institut 
fournit un service "après-vente". Ce dernier est particulièrement apprécié par les DG et 
les services de la Commission qui en bénéficient. 
L'institut fournit aussi un apport régulier sous la forme d'articles de revues et de 
communications dans les conférences internationales. Le groupe de visite a néanmoins 
découvert avec étonnement plusieurs documents qui portent la mention "présenté", mais 
qui n'apparaissent pas dans les listes de publication ultérieures. Il juge cette pratique 
trompeuse et susceptible de créer des malentendus dans le monde académique. 
La diffusion par communication directe aux étudiants et aux chercheurs boursiers de 
niveau post-licence ou post-doctorat occupe une place sans cesse croissante à PIAT. La 
collaboration à de grands projets avec d'autres organismes grâce à des réseaux constitue 
un canal essentiel et de plus en plus utilisé pour transférer les connaissances de et vers 
l'institut. En même temps, une approche plus dynamique de la recherche en sous-
traitance pour des tiers, surtout dans le domaine des technique avancées, contribuerait 
aussi à promouvoir la dissémination de l'information et le progrès technique en Europe 
III. Activités scientifiques et techniques. 
III. 1. Systèmes d'informations agricoles (SIA) 
L'objectif principal de l'unité SIA consiste à fournir une assistance scientifique et 
technique aux services communautaires chargés de mettre en œuvre la politique agricole 
^/^3 
commune. Les piliers de cette activité sont les projets "Surveillance de l'agriculture par 
télédétection" (MARS) et "Enregistrement et contrôle des superficies agricoles", qui 
revêtent l'un et l'autre la forme d'un soutien technico-scientifique à la DG VI 
(agriculture). 
L'unité en cause fait preuve d'une profonde compréhension des problèmes de 
l'information agricole et d'une maturité scientifique remarquable dans son approche de 
l'application de la télédétection spatiale à ce domaine. La stratégie qu'elle emploie pour 
entreprendre et poursuivre ses activités est bonne : 
- soutien à la recherche visant à définir la méthodologie; 
- validation de la méthodologie scientifique et détermination explicite des limites 
et de la précision de la méthode imposée par la physique des mesures; 
- transposition et adaptation pratiques de la méthode scientifique; 
- validation de la méthode pratique; 
- transposition industrielle afin d'élaborer et d'appliquer l'outil opératoire; 
- transfert de l'outil opératoire sous la responsabilité de l'utilisateur (DG VI). 
L'unité SI A est bien gérée et se distingue par une direction scientifique et technique 
adaptée. Elle excelle dans la création d'instruments d'information agricole novateurs qui 
servent les politiques communautaires et qui demandent une certaine pratique des 
techniques modernes pour l'acquisition et l'analyse physique des données. Le groupe note 
avec satisfaction la qualité de la coopération établie avec les équipes scientifiques et 
techniques nationales pendant le déroulement des projets visés. 
Etant donné l'importance de la question de l'information agricole des points de vue 
politique et économique, le groupe encourage cette unité à : 
a) étendre à d'autres régions (Europe centrale et orientale, Afrique du Nord, 
etc.) la méthode qu'elle a élaborée pour la statistique agricole de l'UE; 
b) perfectionner les méthodes de contrôle des superficies agricoles; 
c) étendre son programme à l'évaluation de la productivité agricole et à 
l'estimation des récoltes en Europe et, ultérieurement, dans d'autres parties du 
monde. 
III.2 Cartographie et modélisation de l'environnement (CME) 
Les travaux dans ce domaine visent à cartographier différents composants du paysage 
européen et à créer des méthodes qui permettent d'utiliser conjointement les données de 
la télédétection et d'autres informations géocodees pour la gestion et la protection de 
l'environnement en Europe. En 1993, les activités de l'unité CME ont été menées sur 
deux grands thèmes : 
p* 
i. pâturages forestiers et végétation naturelle; 
ii. dégradation du sol méditerranéen. 
Des activités parallèles relatives à la compréhension des images ont été poursuivies afin 
de perfectionner les méthodes pour le classement automatique et la cartographie des 
données provenant de la télédétection i La coopération suivie avec les PECO (grâce au 
programme régional PHARE) doit être maintenue tout en cherchant à susciter de 
l'intérêt pour les données provenant d'un éventail plus large de satellites de 
télédétection (notamment russes). 
L'unité CME projette d'étendre ses travaux à la surveillance de l'écosystème côtier. Il 
s'agit de veiller à la manière dont cette activité sera coordonnée avec celle de l'unité 
"Environnement marin" et intégrée dans les programmes "Interactions continent-
océan en zone littorale" (LOICZ) et "Etudes européennes sur l'interaction continent-
océan" (ELOISE). 
Le groupe a constaté avec surprise le manque d'objectifs et de cibles explicites au titre 
des programmes de la Commission en matière d'environnement. Il recommande que 
l'on fixe de tels objectifs et que l'on définisse les relations entre l'unité en cause, 
l'Agence européenne pour l'environnement et la DG XI. 
III.3. Surveillance de la végétation tropicale (SVT) 
Les objectifs de l'unité SVT, qui sont étroiterrîent liés à ceux du programme international 
géosphère - biosphère, concernent l'étude de la végétation à la surface des continents 
grâce à l'observation de la Terre par satellite (élaboration de méthodes permettant de 
surveiller la phytodynamique, détermination des caractéristiques physiques de la surface 
du sol et mise en relation de ces renseignements avec les modèles climatiques). Ces 
travaux portent essentiellement sur la ceinture tropicale, car on y trouve les écosystèmes 
les plus évolutifs du globe, et considèrent les phénomènes et les processus à l'échelle 
planétaire. 
Les études thématiques ont pour objet la couverture terrestre et la caractérisation de 
l'affectation des sols (projet MERCATOR), la surveillance du brûlage de la forêt et de 
la biomasse (projet TREES/FIRE), les interactions entre la surface et l'atmosphère, et 
la modélisation de la biosphère (projet TEAM). 
Les activités de l'unité sont marquées par une direction scientifique efficace, ainsi que 
par un effort particulier (et fructueux) en vue de rallier les scientifiques européens et de 
rattacher les travaux thématiques aux objectifs des programmes scientifiques 
internationaux concernant le changement climatique planétaire. 
Le personnel de l'unité participe souvent à des missions de recherche internationales et 
entretient des contacts réguliers avec les principales agences spatiales qui fournissent des 
systèmes et des instruments pour surveiller la végétation. Il convient de noter que, dans 
le cadre de son programme consacré à la recherche scientifique et à la mise au point de 
méthodes, l'unité SVT a eu l'occasion de contribuer directement aux initiatives des DG 
I et VIII en faveur des pays en voie de développement. 
/^r 
Le groupe apprécie la qualité des produits élaborés par l'unité en cause et les efforts 
visant à maintenir la coopération externe à un niveau élevé. Il considère qu'un des 
principaux résultats acquis est la mise en place d'un vaste système d'informations 
sylvicoles capable d'étayer les travaux de la communauté des chercheurs sur la 
modélisation de la dynamique de la deforestation tropicale 
Le groupe encourage l'unité SVT à s'efforcer de créer un système d'information et un 
organe opératoires pour surveiller la dynamique globale de la végétation à longue 
échéance. 
III.4. Environnement marin (EM) 
La mission de l'unité EM consiste à effectuer la mise au point, la démonstration et la 
validation de méthodes qui permettent d'exploiter les données provenant de l'observation 
aérospatiale pour des applications pratiques et pour la recherche scientifique concernant 
le milieu marin. 
Cette unité étudie essentiellement deux grands paramètres mesurés par télédétection : 
- la couleur de l'océan, qui est l'expression des substances présentes dans les 
couches d'eau superficielles et de l'activité biologique qui règne dans la zone 
euphotique; 
- la température superficielle des eaux, qui est une indication du bilan d'énergie 
calorifique à l'interface air-eau en tant que composante des mécanismes 
hydrodynamiques généraux. 
Plusieurs publications dans des revues scientifiques de référence témoignent de l'activité 
du service en cause. 
L'unité EM a conçu un produit fini unique en son genre, et il est recommandable que 
l'on trouve des méthodes et des moyens pour le rendre systématiquement accessible 
à la communauté océanographique. 
Un accord officiel inter-institut charge l'unité concernée d'élaborer des modèles 
hydrodynamiques destinés à incorporer les données de la télédétection dans l'étude des 
processus et à contribuer aux modèles planétaires. Bien que cette tâche constitue le 
prolongement naturel des travaux sur la télédétection, on ne peut pas s'empêcher de se 
demander si, même avec le renfort des autres instituts du CCR, PIAT possède un 
personnel assez étoffé ou expérimenté pour mener à bien un projet aussi ambitieux 
Il conviendrait que l'unité visée intègre dans ses objectifs thématiques à long terme la 
mise au point d'un outil pratique à l'usage des planificateurs locaux en vue de la 
gestion appliquée du littoral océanique. 
III.5. Techniques avancées (TA) 
L'unité TA est la plus grande de PIAT, avec un effectif de quarante personnes. Elle est 
chargée de produire les techniques et les méthodes nécessaires pour l'application 
scientifique et pratique de la télédétection. Cette tâche englobe notamment l'examen des 
principes métrologiques applicables aux différentes bandes spectrales, l'étude de la 
faisabilité de diverses techniques, l'élaboration de méthodes et d'outils pour analyser les 
données et la mise au point de méthodes pour extraire l'information. 
Les piliers de son activité sont la recherche sur les systèmes de télédétection optiques, 
la création de techniques de traitement du signal, et l'exploitation du laboratoire européen 
des signatures hyperfréquentielles (EMSL) et du potentiel européen de télédétection 
aérienne (EARSEC). 
L'unité TA est convenablement gérée et son personnel semble professionnellement très 
compétent et motivé. Le groupe de visite a été impressionné par l'excellente qualité du 
matériel et des installations. L'EMSL, en particulier, est un laboratoire capable de 
contribuer remarquablement au progrès de la science et des applications pratiques de la 
télédétection (recherche sur les signatures). 
L'unité possède une cellule consultative chargée de suivre ses travaux et de présenter des 
recommandations à ce sujet. Le groupe approuve cette pratique. 
Le groupe attire l'attention de PIAT sur la nécessité de promouvoir davantage les 
excellentes possibilités de l'unité considérée et d'encourager les efforts en vue 
d'obtenir des fonds et du travail pour ses installations auprès des tiers. 
III.6. Centre d'observation de la Terre (COT) 
Le groupe de visite a reçu un exposé succinct sur les objectifs et les projets de ce centre. 
Il s'agissait d'un résumé des documents qui avaient été précédemment soumis au conseil 
d'administration du CCR et examinés par le comité directeur de la phase exploratoire du 
COT que ledit conseil avait nommé. Cette synthèse a d'abord résumé la situation en 
matière d'observation de la Terre depuis l'espace à la fin du XXe siècle (volume 
impressionnant des données fournies, nécessité de répondre à la demande d'une grande 
variété d'utilisateurs finals dans le domaine des sciences ou des applications pratiques, 
etc.). Elle a ensuite rappelé le rôle des principaux protagonistes qui interviennent dans 
le traitement, la distribution et l'exploitation des données (UE, ASE, Etats membres et 
autres organismes européens concernés). Enfin, elle a présenté les objectifs 
fondamentaux du COT : 
- fournir des services orientés vers l'utilisateur; 
- s'appuyer sur des réalisations et des projets existants; 
- être conçu pour fonctionner souplement; 
- se consacrer à la promotion de l'observation de la Terre en Europe. 
On a également abordé l'échéancier et le programme de travail du COT, et en particulier 
sa phase exploratoire qui s'étendra de 1993 à 1995. Cette phase comporte cinq tâches 
essentielles qui aboutiront à la définition et à l'estimation des coûts détaillées du centre 
à titre de préparation de la décision concernant la conception et la création de ce dernier 
^9 
Le groupe de visite s'est déclaré satisfait de l'évolution correcte de ce projet 
extrêmement important pour les utilisateurs des données spatiales recueillies par 
l'observation de la Terre dans l'UE. Le COT jouera un rôle capital dans la promotion 
et la diffusion des données et des informations en stimulant leurs applications et en créant 
de nouveaux produits. 
Le groupe a insisté sur le fait que le COT doit être une entité réellement décentralisée 
et axée sur lés utilisateurs finals en tenant compte des réalisations européennes et 
nationales existantes. La phase exploratoire doit spécialement viser à clarifier les 
objectifs et le rôle du centre en matière de R et D concernant les nouvelles applications 
destinées à soutenir les politiques de PUE, entre autres. Le groupe est confiant dans le 
succès de l'entreprise lancée sous la responsabilité de PIAT avec la collaboration et les 
conseils des scientifiques, ingénieurs et gestionnaires européens. 
H est recommandable de trouver un nom plus approprié pour cette activité. 
IV. Gestion 
IV. 1. Personnel 
L'IAT a l'avantage de disposer d'un personnel relativement jeune dont la moyenne d'âge 
atteint 44 ans. Cependant, il est évident que, dans un domaine aussi évolutif que la 
télédétection, des plans de carrière seront indispensables surtout pour les tranches d'âge 
inférieures. En même temps, les détachements temporaires auprès des DG clientes 
peuvent permettre à un certain nombre de personnes de mieux comprendre les besoins 
des utilisateurs et aux entités concernés d'acquérir une certaine notion des possibilités de 
la télédétection. 
Le recrutement laisse apparemment beaucoup à désirer, le système bureaucratique 
extrêmement lourd s'enlisant dans des procédures compliquées et des retards 
considérables. Une simplification est souhaitable dans toute la mesure du possible. 
IV.2. Hôtes scientifiques 
La présence d'un nombre assez élevé de chercheurs boursiers titulaires d'une licence ou 
d'un doctorat est un facteur important pour la vitalité scientifique du personnel permanent 
de l'établissement et pour la constitution progressive, à l'échelle de l'Europe entière, 
d'un corps de scientifiques connaissant parfaitement PIAT et les techniques de pointe 
pour l'observation de la Terre selon des méthodes modernes. La formation des jeunes 
chercheurs est en soi une mission importante pour un institut de ce genre. Cette activité 
doit s'intensifier. 
IV.3. Financement 
Le groupe de visite note avec satisfaction que la situation est généralement bonne en ce 
qui concerne le financement des dépenses de personnel de PIAT au cours des prochaines 
années, mais s'inquiète quelque peu du mal que l'institut éprouve à s'assurer un budget 
convenable pour financer les activités externes. Plusieurs difficultés devront être 
surmontées dans le cadre du régime de la recherche concurrentielle basée sur les actions 
/ *» 
à frais partagés et les appels à la concurrence pour les marchés relevant-du soutien aux 
DG. Des fonds provenant de ces sources seront indispensables pour empêcher PIAT 
de régresser. 
Par ailleurs, un conflit est perceptible entre l'impératif de subsidiarité et l'obligation de 
lutter avec les instituts et organismes de recherche nationaux pour obtenir de nouveaux 
contrats. Ce problème doit être surveillé de près si l'on veut éviter que le conflit ne 
se concrétise. 
IV.4. Outils d'information des gestionnaires 
Compte tenu de ce qui précède et de la nécessité d'une transparence accrue, il y a lieu 
de créer, pour l'ensemble de l'institut, un système d'information plus structuré pour 
la gestion des projets; il doit être compatible avec celui d'autres instituts du CCR. 
10 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE 
L'INSTITUT DES APPLICATIONS DE LA TELEDETECTION 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Composition 
M. Jacques NIHOUL 
"Geo-hydrodynanties and Environmental Research" (GHER) 
Université de Liège - Bâtiment B 5 
Sart Tilman 
B-4000 Liège 
M. Isaac REV AH 
Directeur des relations internationales 
Centre national des études spatiales (CNES) 
2 Place Maurice Quentin 
F-75039 Paris Cedex 1 
M. Heinz STOEWER (président) 
Directeur général 
Deutsche Agentur fur Raumfahrtangelegenheiten (DARA) GmbH 
Kônigswinterer Strasse 522-524 
D-53227 Bonn 
M. Seppo URPO 
Directeur 
Metsâhovi Radio Research Station 
Université technique de Helsinki 
Otakaari 5 A 
SF-02150 Espoo 
M. Caesar VOÛTE l 
BP 1079 
NL-7500 BB Enschede 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
1 Absent de la réunion, l'intéressé a communiqué ses observations par écrit. 
11 
/ v> 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DES APPLICATIONS DE LA TELEDETECTION 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ses évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés, 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des travaux 
et de leurs résultats pour la Communauté; 
• de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la 
Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis dans 
la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 92/274/Euratom 
et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au conseil 
d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le budget, etc., 
et examiner les progrès accomplis dans la misé en oeuvre des recommandations du 
dernier groupe d'évaluation. 
12 
yi\4 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses objectifs 
scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer les résultats 
obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des 
contraintes de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y 
compris, le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients 
extérieurs. . 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein de 
l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter ses 
programmes et remplir ses fonctions gestionnaires. 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
13 
/ VI 
Annexe III 
Objectifs de PIAT 
L'institut poursuit quatre grands objectifs : 
1. Faire l'évaluation et la démonstration des applications possibles des techniques de la 
télédétection en tant que soutien aux politiques sectorielles de PUE dans des 
domaines comme : 
l'agriculture; 
* l'environnement; 
* l'aide au développement; 
' l'aide régionale. 
2. Préparer la communauté scientifique à l'utilisation de satellites pour l'observation de 
la Terre tels que : 
* ERS 1; 
0 SPOT; 
p Landsat; 
" PAVHRR de la NOAA; 
les plates-formes orbitales polaires. 
Cet objectif est complémentaire de celui de l'Agence spatiale européenne. 
3. Entreprendre de travaux de recherche en vue de mettre au point des méthodes 
permettant d'interpréter les données-satellite. 
4. Elaborer des techniques d'observation de la Terre perfectionnées en vue de la 
cartographie et de la surveillance des écosystèmes continentaux et marins. 
yi^i 
Londres, le 19 novembre 1993 
RAPPORT DU GROUPE DE VISITE 
CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE 
/1M 
SOMMAIRE 
I. Introduction 
n. Concordance entre les activités et les objectifs 
m. Rendement 
IV. Conclusions générales 
V. Recommandations 
Annexe I Composition du groupe de visite 
Annexe II Mandat du groupe de visite 
y*\S 
Rapport du groupe de visite chargé d'évaluer 
l'Institut de prospective technologique (IPT) 
du Centre commun de recherche (CCR) à Ispra (Italie) 
I. Introduction 
A la demande du conseil d'administration du CCR, le groupe de visite (voir composition 
à l'annexe I) a passé les 8 et 9 septembre 1993 à 1TPT à Ispra. Il s'est à nouveau réuni 
à Bruxelles le 22 octobre suivant afin d'examiner ses constatations et de rencontrer 
d'autres "clients" appartenant aux services de la Commission 
Les objectifs de l'institut figurent dans l'annexe technique de la proposition relative au 
programme du CCR pour la période 1992-1994. Les tâches de PIPT consistent 
essentiellement à : 
1. Recueillir, traiter et analyser l'information concernant l'état et les tendances de 
la science et des techniques. 
2. Réaliser des études prospectives dans des disciplines scientifiques et techniques 
(S et T) ciblées. 
Pour accomplir cette mission, l'institut exerce deux fonctions. La première est une 
fonction d'observation qui consiste à : 
glaner des informations sur les tendances de l'innovation technique; 
analyser, traiter et présenter l'information de manière à favoriser 
l'élaboration de stratégies en matière de recherche et de développement 
technologique (RDT); 
créer et exploiter des bases spécialisées contenant les données recueillies; 
décrire l'état de la science et de la technique dans des domaines 
sélectionnés qui intéressent la Communauté. 
La seconde fonction consiste à effectuer des études prospectives en technologie. Elle 
comprend l'élaboration d'évaluations, de prévisions et de scénarios S et T en vue de 
faciliter la mise au point de stratégies de R et D, et s'étend à l'analyse des retombées 
socio-économiques et écologiques. 
L'IPT est censé remplir ces fonctions en exploitant au mieux les possibilités des entités 
nationales qui travaillent dans le même domaine que lui, notamment en organisant des 
réseaux européens d'observatoires et d'unités de prospective S et T. 
Ces objectifs généraux coïncident avec la mission du CCR et sont mis en évidence dans 
les attributions des groupes de visite. Comme le précise son mandat (voir annexe II), le 
groupe chargé de PIPT devait : 
• évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs annoncés 
en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur les 
\%6 
utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
organismes de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• apprécier la qualité scientifique de la recherche et la pertinence des travaux et de 
leurs résultats pour la Communauté; 
• jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en tenant 
compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein de la Communauté) 
par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
• rendre un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
• formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Le présent rapport suit l'ordre indiqué dans ledit mandat (voir annexe II); les 
recommandations du groupe concernant chaque point sont regroupées sous le titre 
"Conclusions". 
H. Concordance entre les activités et les objectifs 
* Compte tenu du système de financement du CCR prévu dans le 
programme-cadre, les activités de PIPT n'ont pas pu être financées au 
titre des programmes spécifiques. L'institut a donc dû s'en remettre à la 
demande de la clientèle en ce qui concerne ses ressources, et a été 
incapable de consacrer beaucoup d'argent à la création d'une unité 
"Observatoire" à part entière. Cependant, sa fonction d'observatoire 
s'inscrit en filigrane dans la fourniture de renseignements pour d'autres 
projets et activités concernant notamment le changement climatique 
planétaire, le C02 et les meilleures techniques disponibles. 
* Pour les mêmes raisons, les activités de prévision technologique sont 
subordonnées aux besoins des clients et consistent essentiellement à 
extrapoler l'état actuel des techniques. 
* Sous l'effet de la demande est apparu un autre rôle, celui d'unité 
consultative S et T (UCST); les principaux bénéficiaires en sont la cellule 
de prospective (CdP) du Secrétariat général, la DG III (industrie), les DG 
XI (environnement, sécurité nucléaire et protection civile) et XVII 
(énergie), et le programme aéronautique de la DG XII (science, recherche 
et développement). 
* Quatre-vingt-dix pour-cents des travaux de PIPT relèvent du soutien à la 
Commission. 
Conclusions 
* L'institut n'a pas atteint les objectifs qui lui avaient été assignés à 
l'origine; cependant, 
*? 
il à acquis un rôle important en tant qu'UCST et cette fonction doit être 
accentuée; 
la fonction d'observatoire a tardé à éclore pour des raisons de 
financement, mais elle pourrait se développer dorénavant; 
le rôle de l'institut doit être officialisé davantage afin que ses activités 
puissent s'intégrer totalement dans la définition des politiques. 
HI. Rendement 
Le groupe de visite a pu apprécier la production de PIPT au moyen de rapports 
et d'autres publications; il n'a cependant pas été autorisé à emporter ces 
documents en vue d'un examen approfondi pour des raisons de confidentialité. 
Le rendement a également été évalué grâce à la documentation fournie par la 
clientèle et grâce à des entretiens avec des membres des services de la 
Commission qui font appel à l'institut. 
* Au moment de la visite, la production atteignait quarante documents pour 
la Commission et deux pour des tiers; 
* l'effectif S et T s'élevait à quatorze personnes, dont onze fonctionnaires 
du CCR (dix universitaires et un diplômé de l'enseignement technique), 
deux experts détachés et un hôte scientifique; on dénombrait en outre huit 
boursiers, dont trois de niveau post-doctorat, trois préparant un doctorat 
et deux effectuant une spécialisation post-licence; 
* le groupe a été impressionné par l'engagement et l'enthousiasme du 
personnel. 
Conclusions 
* Compte tenu de l'importance de l'effectif, des fonds disponibles et des 
réactions extrêmement positives des utilisateurs de la fonction d'UCST de 
PIPT, les résultats sont considérés comme très satisfaisants; 
* surtout eu égard à la compilation d'informations qui relèvent du domaine 
public, le fait que les résultats des travaux sont inaccessibles pour une 
évaluation spécialisée paraît un obstacle à la notoriété de l'institut et à 
l'exploitation maximale des fruits de son activité par la société; 
* la qualité n'a pas été examinée dans le détail bien que cet aspect ait été 
apprécié par différents groupes d'experts ad hoc désignés pour chaque 
projet. 
TV. Conclusions générales 
De par ses activités principales, PIPT remplit une importante mission 
d'UCST. 
D'une manière générale, l'institut ne joue pas encore le rôle d'organe de 
prévision technologique qui lui a été dévolu et sa fonction d'observatoire 
ne se développe que lentement. 
La qualité des travaux n'a pas pu être évaluée sur la base des documents 
présentés, le groupe n'ayant pas été autorisé à les emporter pour mieux 
les étudier ou pour les soumettre à des gens de métier. 
Dans leurs réactions écrites comme verbales, les clients apprécient la 
contribution de PIPT à leurs propres travaux. La facilité de travailler avec 
une équipe interne rompue à la culture et aux pratiqués de la Commission 
est considérée comme un facteur positif. Pour certains utilisateurs comme 
la CdP, par exemple, la confidentialité dont ils sont assurés en faisant 
appel à un groupe de la Commission est également capitale, tout comme 
l'impartialité des avis rendus. 
Le noyau d'activité actuel comprend les aspects S et T de l'énergie, de 
l'environnement et des transports, ainsi que leurs interactions. 
Les responsabilités au sein de l'organisation mère qu'est le CCR ne 
semblent pas claires. 
Le groupe prend acte du prochain transfert de PIPT à Seville et s'inquiète 
pour le maintien de liens efficaces et des indispensables contacts 
quotidiens avec le siège de la Commission. L'unité consultative S et T 
devrait être implantée à Bruxelles. 
Les activités entreprises jusqu'à présent semblent répondre aux besoins de 
la Commission. Les travaux pour tiers paraissent correspondre aux 
compétences de l'institut; il faut s'employer davantage à étendre cette 
activité et à créer des relations de coopération avec les tiers. L'IPT n'a 
pas encore beaucoup travaillé pour la clientèle industrielle. 
L'activité de l'institut se distingue nettement de celle des autres rouages 
de la Commission qui travaillent dans le même domaine (CdP, SAST, 
SPEAR, unités de prospective technologique des autres DG, etc.); en ce 
qui concerne FAST, il conviendrait néanmoins de redéfinir l'interface 
commune. 
Il est à noter que toutes les études importantes sont soumises à des 
groupes d'évaluation. 
Le plus souvent, la valeur ajoutée issue des travaux de l'institut consiste 
moins dans un apport de connaissance que dans l'intégration, 
l'interclassement et l'interprétation de données S et T complexes. 
V. Recommandations 
De par sa souplesse et ses Compétences internes, le CCR apparaît comme 
l'organisation idéale pour accueillir un institut comme PIPT. 
Comme PIPT est principalement financé par les deniers publics et qu'une 
grande partie de sa production relève apparemment du domaine public, il 
s'agit de clarifier ses responsabilités au sein de son organisation mère, le 
CCR, afin de donner un maximum de transparence à ses activités. Cette 
clarification favoriserait un comportement plus sain à l'intérieur de 
l'institut et une meilleure compréhension des objectifs et des réalisations 
de PIPT à l'extérieur. 
La mission de PIPT doit englober quatre tâches essentielles portant sur : 
la R et D dans des domaines ciblés et spécifiques et l'exploitation 
d'une infrastructure informationnelle (observatoire^ 
Les travaux de R et D doivent se concentrer sur quelques 
domaines où la Commission nourrit des préoccupations politiques. 
Ce champ comprendrait des activités qui couvrent plusieurs 
secteurs politiques (transports, énergie, environnement, 
informatique) dont il importe de mieux comprendre les relations 
mutuelles. L'infrastructure informationnelle doit créer des données 
ciblées à partir des techniques disponibles et des "meilleures 
pratiques" dans des domaines techniques soigneusement choisis. 
la formation 
L'IPT doit veiller particulièrement aux activités de formation, que 
l'on considère comme capitales à la fois pour instruire les 
analystes et les chercheurs et pour créer les réseaux "naturels" de 
demain. 
les services locaux et commerciaux 
L'institut doit aussi entreprendre des activités locales le cas 
échéant; les travaux pour tiers doivent être étoffés en tant que 
composante essentielle et logique de cette tâche. 
les conseils S et T 
La science et la technique constituent des facteurs importants à 
prendre en compte dans de nombreux domaines politiques. Une 
unité petite mais compétente doit se consacrer à la consultance 
S et T au sein de PIPT. Par souci d'efficacité, ce service doit être 
installé à Bruxelles. Son rôle consisterait à participer activement 
au processus de définition des politiques, à suivre les questions 
politiques d'actualité et, le cas échéant, à donner des conseils. Cet 
outil répond à un besoin réel et constant. 
r c/o 
Afin de remplir sa mission, l'unité bruxelloise de PIPT doit 
exploiter les meilleurs compétences disponibles à des sources très 
variées, dont les autres services de l'institut. Elle doit entretenir 
de liens étroits et souples avec les "réservoirs de matière grise" de 
la Commission. 
Cette UCST doit non seulement intervenir à la demande, mais 
encore fournir les conseils S et T capables d'éclairer utilement les 
décideurs politiques de la Commission. Un effectif dé plus ou 
moins six personnes à Bruxelles semblerait convenable. 
Il importe de maintenir une nette distinction entre les activités de l'institut 
et les responsabilités des autres groupes de réflexion et de prospective de 
la Commission tout en nouant des liens solides entres ces différents 
services. 
Eu égard à son importante fonction de conseil, l'institut tout entier doit 
utiliser une main d'oeuvre de qualité supérieure. Dans la mesure du 
possible, le recrutement doit primer sur les transferts de personnel du 
CCR lorsqu'il s'agira de créer l'implantation de Seville. Environ la moitié 
de l'effectif scientifique pourrait être constituée par des gens qui ne font 
pas partie de ce personnel. 
Il convient de publier les résultats de la recherche chaque fois que 
possible afin de justifier l'existence de PIPT et d'assurer sa crédibilité 
dans le monde scientifique. 
Les rapports d'activité annuels doivent comporter un chapitre relatif à la 
mise en oeuvre des présentes recommandations. Une nouvelle évaluation 
destinée à apprécier le chemin parcouru devrait être confiée à un groupe 
de visite en 1997. Entre-temps, les plans d'exécution valables pour 
l'ensemble de l'institut devraient être approuvés par le conseil 
d'administration du CCR. 
Annexe I 
GROUPE DE VISITE CHARGE DE 
L'INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Composition 
M. Peter E. de JANOSI 
Directeur 
Institut international d'analyse appliquée des systèmes (IIASA) 
A-2361 Laxenburg 
Sir John FAIRCLOUGH (président) 
Président de Rotschilds Ventures Ltd 
New Court 
St. Swithin's Lane 
UK-EC4P 4DU London 
M. Friedrich MEYER-KRAHMER 
Directeur 
Fraunhofer Institut fur Systemtechnik und Innovationsforschung 
Breslauerstasse 48 
D-7500 Karlsruhe 1 
Secrétaire 
M. Samuel J. LLOYD 
Avenue Reine Elisabeth 8 
B-1330 Rixensart 
Annexe II 
GROUPE DE VISITE CHARGE D'EVALUER 
L'INSTITUT DE PROSPECTIVE TECHNOLOGIQUE 
DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE A ISPRA 
Compétences 
Les attributions essentielles des groupes de visite consistent à effectuer des évaluations 
sur la base des objectifs arrêtés pour la période 1992-1994 (dans les actes du Conseil, 
les documents pertinents adressés au conseil d'administration, les fiches de travail 
annuelles du CCR, le budget, etc.), à formuler des recommandations quant aux 
orientations à suivre par l'établissement en cause compte tenu des objectifs déclarés, et 
à appliquer, dans ces évaluations, des éléments de la méthode préconisée pour mesurer 
le rendement et l'efficacité de la recherche. 
Il incombe au groupe concerné : 
• d'évaluer l'ensemble des activités de l'institut par rapport à ses objectifs 
annoncés, en veillant particulièrement aux retombées des résultats des travaux sur 
les utilisateurs de ces recherches et au degré de collaboration existant avec les 
laboratoires de recherche nationaux et le secteur industriel; 
• d'apprécier la qualité scientifique de la recherche, ainsi que la pertinence des 
travaux et de leurs résultats pour la Communauté; 
de jauger tous les aspects de l'efficacité et de l'incidence de la recherche en 
tenant spécialement compte du statut particulier du CCR (indépendance au sein 
de la Communauté) par rapport à des laboratoires nationaux équivalents; 
d'exprimer un avis sur les travaux en cours en se fondant sur les évaluations et 
appréciations réalisées; 
de formuler des recommandations pour l'évolution de l'institut compte tenu du 
programme stratégique de croissance global du CCR à moyen et long termes. 
Mandat 
1. Evaluer l'avancement des travaux exécutés conformément aux objectifs définis 
dans la résolution 92/C 118/03 du Conseil et les décisions 92/273/CEE, 
92/274/Euratom et 92/275/Euratom du Conseil, dans les documents adressés au 
conseil d'administration, dans les fiches de travail annuelles du CCR, dans le 
budget, etc., et examiner les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des 
recommandations du dernier groupe d'évaluation. 
10 
j^ 
2. Vérifier que l'institut dispose de mécanismes efficaces pour déterminer ses 
objectifs scientifiques locaux, surveiller la réalisation de ces derniers et évaluer 
les résultats obtenus. 
3. Etudier les diverses activités de recherche afin d'apprécier : 
a) la qualité et la productivité scientifiques de l'institut; 
b) le niveau d'exploitation des possibilités scientifiques compte tenu des contraintes 
de financement et autres; 
c) la pertinence des travaux par rapport aux besoins de la Communauté, y compris, 
le cas échéant, celle des activités effectuées pour le compte de clients extérieurs. 
4. Evaluer l'efficacité du commandement exercé par la gestion scientifique au sein 
de l'institut. 
5. Déterminer si l'institut a utilisé ses ressources (personnel, fonds, services, 
installations, données et matériel) de façon efficace et économique pour exécuter 
ses programmes et remplir ses fonctions gestionnaires; 
6. Etudier l'étendue et l'efficacité des liens scientifiques extérieurs de l'institut, tant 
avec les organismes de recherche, l'enseignement supérieur, les entreprises et les 
services publics des Etats membres qu'en dehors de la Communauté. 
7. Examiner la relation générale entre les activités de l'institut et la mission et la 
programmation stratégique prospective du CCR. 
8. Rendre compte et faire des recommandations au conseil d'administration du CCR. 
11 
yHH 
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ISSN 0254-1491 
COM(95) 60 final 
DOCUMENTS 
FR 01 15 
N° de catalogue : CB-CO-95-072-FR-C 
ISBN 92-77-86187-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg