B4-0725, 0744, 0754, 0761 et 0773/98

Résolution sur la situation au Togo

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation au Togo,

- vu la déclaration de la présidence de l'Union européenne, qui exprime sa profonde préoccupation quant au déroulement de l'élection présidentielle du 21 juin 1998 au Togo et émet «de sérieux doutes sur la crédibilité des résultats électoraux annoncés par le ministre de l'intérieur le 24 juin 1998,

A. considérant que les États signataires de la IVe convention de Lomé se sont engagés, en particulier par son article 5, à respecter les droits politiques et les principes démocratiques,

B. considérant le premier tour de l'élection présidentielle, qui a eu lieu au Togo le 21 juin 1998,

C. constatant que, dans des conditions difficiles et malgré les problèmes liés à la révision des listes électorales et à la distribution des cartes d'électeur, les Togolais ont manifesté un sens élevé des responsabilités en prenant part d'une manière pacifique et en grand nombre à cette élection,

D. déplorant, toutefois, que la transmission des résultats électoraux à la commission électorale nationale ait été interrompue le lendemain du vote,

E. sachant que le décompte des votes a été lui aussi interrompu le même jour dans la région de Lomé après que 35 bureaux de vote sur 617 eurent procédé au dépouillement, selon un communiqué publié par la mission d'observation internationale de l'Union européenne,

F. déplorant que la commission électorale nationale ait démissionné le 23 juin 1998, mettant ainsi fin au seul organisme de contrôle et de supervision de cette élection,

G. considérant que l'Union européenne, à la demande des autorités togolaises, avait donné un important appui financier et logistique au processus électoral,

H. sachant que les partisans du président Eyadema et le gouvernement ont systématiquement entravé, à maints égards, le travail des observateurs et les activités politiques de l'opposition, notamment dans le nord du pays,

I. préoccupé par le traitement préférentiel réservé durant la campagne au général Eyadema, par les médias publics,

J. surpris de l'annulation injustifiée par le gouvernement, moins de deux semaines avant l'élection, de la mise en place de 500 observateurs des ONG togolaises qui avaient été sélectionnés et formés par l'Union européenne;

1. exprime sa profonde préoccupation quant à la conduite des élections présidentielles au Togo et doute sérieusement de la crédibilité des résultats électoraux annoncés le 24 juin 1998 par le ministre de l'intérieur;

2. demande à la Commission la publication, dans les plus brefs délais, du rapport d'évaluation de la mission d'observation de l' Union européenne;

3. déplore l'annonce des résultats avant que tous les votes aient été comptés, le non-respect du code électoral togolais par les autorités, ainsi que l'inégalité d'accès aux médias au détriment de l'opposition;

4. estime, par conséquent, que le processus électoral ne fournit plus les garanties requises en termes de transparence et de responsabilité démocratique;

5. soutient l¨initiative de la Commission de procéder à l¨application de l¨article 366 bis de la convention de Lomé prévoyant l¨ouverture d¨une consultation politique avec un Etat ACP qui semble avoir manqué à une obligation concernant l¨application des principes de l¨Etat de droit et de la démocratie mentionnés à l¨article 5 de ladite convention;

6. prie l'Union européenne de suivre attentivement l'évolution de la situation politique togolaise et de ne pas reprendre sa coopération avec le Togo tant que les principes démocratiques ne seront pas pleinement respectés;

7. déplore que les autorités togolaises n'aient pas mis en oeuvre et respecté les recommandations relatives aux procédures électorales rédigées par les experts de la Commission envoyés au Togo avant l'élection à la demande du premier ministre togolais;

8. rappelle que l'accord relatif à l'organisation au Togo de la vingt-cinquième session de l'Assemblée paritaire ACP-UE a été conclu seulement après que les autorités togolaises eurent donné l'assurance qu'elles tiendraient des élections entièrement démocratiques;

9. demande, à cet égard, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE d'assurer un suivi attentif des développements politiques au Togo;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, à l'Organisation de l'unité africaine, aux coprésidents de l'Assemblée paritaire ACP-UE ainsi qu'au gouvernement togolais.