COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 270 final 
Bruxelles, le 19 Juillet 1991 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
SUR LA SITUATION DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE, CONFORMEMENT AUX 
DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 4TER PARAGRAPHE 2 DE LA DIRECTIVE DU CONSEIL 
64/432/CEE, DU 26 JUIN 1964 RELATIVE A DES PROBLEMES DE POLICE SANITAIRE 
EN MATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES D'ANIMAUX 
DES ESPECES BOVINE ET PORCINE 
Propos It ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 80/217/CEE établissant des mesures communautaires 
de lutte contre la peste porcine classique 
Propos!t ion de 
DECISION DU CONSEIL 
modifiant la directive 80/1095/CEE et la décision 80/1096/CEE 
en ce qui concerne certaines mesures relatives à 
la peste porcine classique 
Propos!t ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 64/432/CEE et 72/461/CEE et 80/215/CEE 
en ce qui concerne certaines mesures relatives à 
la peste porcine, classique 
Propos!tIon de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 72/462/CEE concernant des problèmes 
sanitaires et de police sanitaire lors de l'Importation d'animaux 
des espèces bovine et porcine, de viandes fraîches ou de produits 
â base de viande en provenance des pays tiers 
(présentées par la Commission) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS 
Par la décision 80/1096/CEE, le Conseil a instauré en 1980 une action 
financière de la Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine 
classique. Ces mesures étaient liées à des actions à entreprendre dans le 
cadre d'un plan accéléré d'éradication ayant pour objectif de rendre et de 
maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste porcine 
classique, sans qu'il soit nécessaire de recourir à la vaccination 
systématique. Cette action a été programmée pour une période de cinq ans. 
Les Etats membres qui n'étaient pas officiellement indemnes de peste 
porcine devaient élaborer et présenter des plans d'éradication qui, sous 
certaines conditions, pouvaient être mis en oeuvre sur une base régionale. 
Une aide financière de la Commission était octroyée afin d'indemniser les 
propriétaires pour l'abattage et la destruction d'animaux, pour la 
vaccination d'urgence, la vaccination systématique pendant deux ans maximum 
et pour des épreuves sérologiques. 
La période de cinq ans initialement prévue pour l'éradication de la maladie 
a été ensuite étendue à six ans et, en 1987, des mesures complémentaires 
sont venues s'ajouter pour une période de quatre ans, ce qui porte à dix 
ans la période totale de mise en oeuvre des plans d'éradication. 
Au moment où ces plans d'éradication étaient mis en oeuvre, une épidémie de 
peste porcine classique s'est produite en Belgique. La maladie est ensuite 
apparue aux Pays-Bas et dans certaines régions d'Allemagne. Le record 
annuel de foyers dans la Communauté pendant la mise en oeuvre des plans 
accéléré d'éradication a été enregistré en 1984, avec un total de 
1 272 foyers. Depuis, la situation s'est progressivement améliorée, sauf 
pendant une certaine période de 1990 où une épidémie a frappé la Belgique. 
D'une façon générale, la stratégie (politique de non-vaccination et 
d'abattage systématique) a été une réussite, dans la mesure où huit sur les 
douze Etats membres répondent maintenant aux conditions prévues pour être 
reconnus comme Etats membres officiellement indemnes de peste porcine et où 
quatre Etats membres comptent de vastes zones qui répondent, au niveau 
régional, aux conditions de cette reconnaissance. Le but ultime, qui est 
d'éliminer le virus de la peste porcine classique de la Communauté, est en 
vue, bien que l'apparition récemment signalée de la maladie chez le 
sanglier européen dans deux régions (la Hesse en Allemagne et la Toscagne 
en Italie) puisse peut-être repousser cette date. 
L'expérience acquise lors de la mise en oeuvre des plans d'éradication et 
de l'achèvement du marché intérieur Justifie que l'on modifie les 
procédures de travail existantes et que l'on amende la législation en 
vigueur concernant l'éradication de la maladie et les échanges de porcs 
vivants, de viandes porcines fratches et de produits à base de viande de 
porc. 
Le rapport ci-Joint décrit la situation de la maladie, les règles relatives 
aux échanges ainsi que les mesures appliquées en matière d'éradication de 
la peste porcine classique depuis 1980, tandis que des propositions de 
modification de la législation sont présentés concernant la décision du 
Conseil 80/1096/CEE ainsi que les directives du Conseil 80/217/CEE, 
80/1095/CEE, 64/432/CEE, 72/461/CEE, 80/215/CEE et 72/462/CEE. 
Enfin, la décision de la Commission vise à ajouter la peste porcine 
classique à la liste des maladies visées à l'article 3 paragraphe 1 de la 
décision du Conseil 90/424/CEE relative à certaines dépenses dans le 
domaine vétérinaire. 
3 -
Rapport de la Commission au Conseil 
sur la situation de la peste porcine classique, conformément aux 
dispositions de l'article 4ter paragraphe 2 de la directive du Conseil 
64/432/CEE, du 26 Juin 1964 relative à des problèmes de police sanitaire 
en matière d'échanges intracommunautaires d'animaux 
des espèces bovine et porcine 
INTRODUCTION 
Depuis le début de la Communauté, la présence de maladies animales a constitué 
un obstacle à la création d'un marché commun fondé sur la liberté des échanges 
de bétail, de viande et de produits d'origine animale. Des disparités entre le 
niveau sanitaire dans les Etats membres, entre les méthodes utilisées pour 
lutter contre les maladies des animaux et entre les mesures prophylactiques 
appliquées dans les exploitations ont limité la commercialisation de ces pro­
duits. Il est en effet déraisonnable de mettre en danger le niveau sanitaire 
élevé atteint par un Etat membre, en l'obligeant à admettre sur son territoire 
des animaux ou des produits qui, en l'absence de garanties sanitaires suffi­
santes, sont susceptibles de réintroduire des maladies qui avaient été éradi­
quées, à un coût technique et financier considérable. 
Sur le plan économique, la peste porcine classique est considérée comme l'un 
des principaux fléaux de l'industrie porcine. Elle provoque souvent une mor­
talité élevée et des retards dans l'élevage des porcins, en raison des avor-
tements, du retard de croissance etc. L'importance de cette maladie a été 
prise en considération lors du premier élargissement de la Communauté car, en 
raison de circonstances exceptionnelles dans les pays membres adhérents, 
l'autorisation leur a été accordée de maintenir leur législation nationale en 
matière d'importation, à savoir l'interdiction d'importer en provenance de 
pays présentant des foyers de peste porcine classique et pratiquant une 
politique de vaccination. 
- 4 -
En vue de démanteler ces obstacles aux échanges, la Communauté a décidé en 
1980 d'éradiquer la peste porcine classique sur l'ensemble de son territoire, 
en pratiquant une politique commune d'abattage et l'abolition progressive de 
la vaccination systématique à des fins de prévention. Ce type de stratégie 
commune était le seul moyen d'assurer la libération des échanges et l'établis­
sement d'un véritable marché intérieur qui aurait pu sinon constituer un 
réseau de propagation de cette maladie épidémique. 
I.ERADICATION DE LA MALADIE 
1 . Plan d'éradication dans les Etats membres 
Des pians d'éradication de la peste porcine classique ont été mis en 
oeuvre au début des années 80 pour éliminer la maladie dans les Etats 
membres où elle existait encore. De même, des plans ont été élaborés 
pour la Grèce, le Portugal et l'Espagne au moment où ils ont adhéré à la 
Communauté. 
Le but ultime de chaque plan était que l'Etat membre concerné obtienne 
le statut de "officiellement indemne de peste porcine", sur la base des 
critères sanitaires suivants : 
- aucun cas de peste porcine n'a été décelé pendant les 12 mois précé­
dents; 
- la vaccination contre la peste porcine n'a pas été autorisée depuis 
12 mo i s au mo i ns, ' 
- les exploitations ne contiennent pas de porcs vaccinés contre la peste 
porcine au cours des 12 mois précédents. 
L'action financière de la Communauté instaurée en vue de l'éradication 
de la maladie, à savoir la décision du Conseil 80/1096/CEE, prévoit des 
dispositions concernant le paiement : 
- d'une indemnité pour les animaux abattus et détruits, 
- du coût de la vaccination (vaccinations d'urgence et vaccination 
prophylactique pour une période limitée, uniquement dans le cadre d'un 
plan d'éradicat ion, 
- de tests de laboratoire pour dépister la maladie. 
- 5 -
Les mesures appliquées par les différents Etats membres pour éradiquer 
la peste porcine classique étaient conformes aux dispositions prévues 
par la directive 80/217/CEE, la directive 80/1095/CEE et la décision 
80/1096/CEE, mais leur application a varié en fonction : 
- de la période accordée pour la vaccination prophylactique, 
- de la priorité donnée à l'éradication de la peste porcine classique à 
I 'échelon régional. 
Le tableau 1 fournit les informations concernant le fonctionnement des 
plans nationaux d'éradication. 
2. Vaccinât ion 
Dans le passé, deux grandes stratégies ont été poursuivies pour la lutte 
contre la peste porcine classique. 
La première était fondée sur un programme systématique et exhaustif de 
vaccination susceptible d'être poursuivi indéfiniment. Des programmes 
différents de vaccination étaient disponibles et, si elle convenablement 
mise en oeuvre, la vaccination doit normalement prévenir les foyers 
aigus et subaigus de la maladie. Les propriétaires de porcs savaient 
qu'ils ne pouvaient s'accomoder de la maladie et continuer à produire. 
La maladie était placée sous contrôle, mais non l'infection qu'elle 
provoqua i t. 
La seconde stratégie était une politique fondée sur l'éradication de la 
maladie et l'élimination de l'infection, sans recourir à la vaccination. 
Cette stratégie exige l'abattage de tous les porcs infectés et la recon­
stitution des contacts qu'ils ont pu avoir. Un outil important pour la 
reconstitution des contacts est l'examen sérologique d'échantillons 
sanguins pour le dépistage d'anticorps antivirus de la peste porcine 
class ique. 
La vaccination systématique est justifiée lorsque la maladie est endé­
mique, dans le mesure où la vaccination réduit les pertes immédiates. De 
telles situations ont existé dans les Etats membres pendant les années 
60 (iI y a eu plus de 6 000 foyers en 1961) et dans les années 70 (plus 
de 5 000 foyers en 1972). 
- 6 -
TABLEAU 1 
Mise en oeuvre des plans d'éradicatIon de la peste porcine classique 
Etat membre 
Belgique 
Danemark 
Allemagne 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
TOTAL Début du plan 
d'éradicatIon 
01.01.1982 
01.01.1982 
01.08.1983 
01.06.1982 
01.03.1983 
01.03.1982 
01.07.1987 Arrôt de la 
vaccination 
01.04.1988 
01.01.1989 
01.01.1988 
01.07.1988 
30.04.1983 
01.01.1990 (1) 
15.07.1986 
01.07.1989 Statut d'OIPP 
obtenu le (1) 
1981 
1990 
1989 
1981 
1981 
1989 
1991 
1981 Nombre de réglons 
reconnues officiel­
lement indemnes de 
peste porcine 
8/9 (3) 
26/30 (4) 
94/96 (5) 
0/95 (6) 
(1) Sauf en Sardaigne 
(2) OIPP - officiellement indemne de peste porcine 
(3) Nombre de régions reconnues OIPP/nombre total de régions 
(4) Régions du territoire de l'Allemagne qui ont participé au programme 
d'éradication depuis 1982. Les régions incluses dans le programme par la 
décision de la Commission 90/483/CEE sont reconnues comme régions indemnes 
de peste porcine par la décision du Conseil 90/678/CEE 
(5) Toutes les régions (94) du continent sont OIPP 
(6) Au total, 87 régions sont reconnues comme indemnes de peste porcine 
- 7 -
Lorsque, en revanche, les foyers de peste porcine classique sont spora-
diques ou rares, la vaccination constitue un coût supplémentaire 
superflu. 
L'emploi simultané des deux stratégies crée des problèmes majeurs pour 
les mouvements d'animaux (échanges), la reconstitution des mouvements 
des animaux contact entrant dans les troupeaux malades ou en sortant 
(enquêtes épidémie logiques). 
Une étude financée par la Commission sur les aspects épidémiologiques et 
économiques de l'éradication de la peste porcine dans la Communauté, 
effectuée au milieu des années 70^1) a conclu en faveur de l'adoption 
d'une pol itique de non-vaccination. La décision d'arrêter la vaccination 
a été pr ise en 1985. 
Un certain nombre de pays tiers comme l'Australie, le Canada, les pays 
Scandinaves, la Nouvelle Zélande et les Etats-Unis ont appliqué avec 
succès une politique de non-vaccination pendant un certain nombre d'an­
nées. Une fois interdite, la vaccination n'a plus Jamais été utilisée. 
L'interdiction de l'emploi de vaccins dans ces pays a été associée à 
l'interdiction des importations de porcins, de viande porcine fraîche et 
de produits non traités en provenance de pays pratiquant la vaccination. 
Avec l'établissement du Marché unique, il est important de poursuivre 
une politique de non-vaccination dans le contexte des échanges intra­
communautaires aussi bien que dans les échanges avec les pays tiers. 
3. Situation en ce qui concerne la maladie 
Pendant les années 80, des foyers de peste porcine classique ont été 
enregistrés dans 10 Etats membres sur 12 (annexe 1). Entre 1980 et 1989, 
on a enregistré au total 3 745 foyers, contre 13 553 entre 1970 et 1979. 
Pendant les années 80, deux Etats membres, la Belgique et l'Allemagne 
ont enregistré des foyers chaque année, tandis que deux autres Etats 
membres, le Danemark et l'Irlande n'en ont aucun. 
(1) Etudes des aspects épidémiologiques et économiques de l'éradication de la 
peste porcine, Commission des Communautés européennes, 1977. 
- 8 -
Le nombre relativement important de foyers enregistrés en Allemagne en 
1989 et 1990 est dû dans une large mesure à la présence de la peste 
porcine classique chez le sanglier. Chaque sanglier, abattu ou trouvé 
mort, qui s'avère infecté de la peste porcine classique est enregistré 
comme foyer. Des informations concernant le nombre de foyers enregistrés 
chez les porcs domestiques et les sangliers en 1990 figurent à 
I'annexe 2. 
Une analyse des foyers en vue de déterminer les sources d'infection en 
1990 a montré que les principales sources étaient les vecteurs inanimés 
et les contacts avec les troupeaux voisins (annexe 3). 
La principale méthode utilisée pour diagnostiquer les foyers dans les 
Etats membres est la mise en évidence d'un antigène viral par la tech­
nique de l'immunofluorescence directe (annexe 4). 
4. Conséquences financières 
Une aide financière de la Communauté est octroyée aux Etats membres à 
compter du Jour où les plans d'éradication sont mis en oeuvre. Confor­
mément aux dispositions de la décision du Conseil 80/1096/CEE, l'aide a 
été accordée pour rembourser : 
- au maximum 50 % des frais engagés par les Etats membres au titre de 
l'indemnisation des propriétaires pour l'abattage et la destruction 
des animaux, 
- au maximum 0,125 écu par animal, pour la vaccination d'urgence ou 
prophylactique, pour autant qu'elle s'inscrive dans un plan, et 
- au maximum 1 écu par échantillon examiné en laboratoire dans le cadre 
des tests de dépistage. 
L'aide financière de la Communauté fournie depuis le début des program­
mes d'éradication est donnée ci-après : 
- 9 -
Année des mesures Paiement au titre de l'aide financière 
de contrôle de la Communauté (remboursements) 
1982 4,6 Mio ECU 6,07 % 
1983 14,4 Mio ECU 19.12 % 
1984 26,4 Mio ECU 34,95 % 
1985 13,7 Mio ECU 18,16 % 
1986 6,5 Mio ECU 8,61 % 
1987 4,1 Mio ECU 5,40 % 
1988 1,9 Mio ECU 2,62 % 
1989 3,8 Mio ECU 5,05 % 
1990 (*) 
TOTAL 75,4 Mio ECU 100,00 % 
(*) Demandes de remboursements non reçues à la date de mai 1991. 
5• Expérience acquise - mesures pour l'avenir 
Les foyers de peste porcine classique causés par des souches très viru­
lentes du virus sont normalement reconnaissables immédiatement, dans la 
mesure où ils provoquent une maladie caractérisée par une élévation de 
la température corporelle associée aux symptômes suivants : dépression, 
perte d'appétit, conjonctivite purulente, démarche ébrieuse, incoordi­
nation, diarrhée et une mortalité élevée. Pendant les années 80, un 
certain nombre de foyers ont été causés par des souches peu virulentes, 
produisant des symptômes faibles ou indistincts de la maladie. Ce type 
de souche virale se propage plutôt lentement dans le troupeau et l'in­
fection peut être présente dans un cheptel pendant un certain temps (des 
semaines parfois) avant d'être décelée. Les épreuves virologiques et 
sérologiques de dépistage sont d'une importance capitale pour la confir­
mation de ce type d'infections. 
L'emploi de méthodes rapides de dépistage sérologique (test ELISA) a 
posé toutefois des problèmes dans les troupeaux qui sont passés récem­
ment d'un statut vaccinal à un statut non vaccinal, dans la mesure où la 
détection d'anticorps peut être provoquée par un virus sauvage ou par un 
antigène vaccinal. La vérification des résultats exige des tests supplé­
mentaires en laboratoire, sauf si une mauvaise interprétation peut être 
exclue grâce à l'identification individuelle des porcins et au registre 
de vacc i nat ion. 
HHPP^-' 
- 10 -
Les épidémies répétées dans certains Etats membres peuvent être reliées 
à la densité de la population porcine dans les régions affectées et il 
est vraisemblable que l'introduction de souches virales à faible viru­
lence tant des zones fortement peuplées entraînera des problèmes majeurs 
d'éradication, notamment si l'on déplace des lots importants d'animaux 
d'un troupeau à l'autre. 
L'apparition de la peste porcine classique chez le sanglier européen, 
enregistrée récemment dans certaines zones de la Hesse (Allemagne) et en 
Toscane (Italie) a donné une dimension nouvelle à la situation concer­
nant cette maladie. Elle constitue une source permanente d'infection qui 
subsistera pendant un certain temps à l'intérieur des frontières de la 
Communauté. L'importance du sanglier infecté comme source d'infection du 
porc domestique est difficile à apprécier, mais il est évident qu'il 
faudra à l'avenir accorder une attention toute spéciale à ce problème. 
Mesures pour l'avenir 
Globalement, la Commission estime que les programmes d'éradication ont 
été bien conçus et généralement bien appliqués. Au stade actuel, il 
semble toutefois approprié d'attirer l'attention sur certains aspects 
qui méritent qu'on s'y attarde plus particulièrement à l'avenir, en 
raison de la nature de la maladie et de l'achèvement du Marché inté-
r ieur. 
1) La politique de non-vaccination doit être poursuivie. Si l'on prati­
que une vaccination d'urgence, les animaux vivants doivent rester 
dans la zone vaccinée. Les viandes, pour autant qu'elles aient subi 
un traitement approprié par la chaleur, peuvent quitter la zone. 
- 11 -
2) Il y a lieu d'arrêter des mesures de lutte contre la peste porcine 
classique chez le sanglier européen. 
3) Les méthodes de diagnostic pour la confirmation de la peste porcine 
classique ont été améliorées ces dernières années. Ces méthodes 
améliorées doivent être disponibles et utilisées dans tous les Etats 
membres. 
4) Tous les Etats membres doivent disposer de plans d'urgence garantis­
sant une mise en oeuvre rapide des législations adoptées concernant 
les mesures de lutte et d'éradication. 
5) L'adoption de la décision du Conseil 90/424/CEE, du 26 Juin 1990, 
relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire prévoit, 
en cas d'apparition de la peste porcine classique, une aide finan­
cière de la Communauté dans le cadre de la décision. C'est ainsi que 
la peste porcine classique sera traitée, d'un point de vue finan­
cier, comme un certain nombre d'autres maladies importantes sur le 
plan économique, énumérées à l'article 3 de ladite décision. 
I l . Conditions des échanges 
Le statut de "officiellement indemne de peste porcine" et de "indemne de 
peste porcine" 
En vue de démanteler les obstacles aux échanges avant l'éradication totale 
de la peste porcine classique dans la Communauté, la possibilité a été 
offerte depuis 1980 à des régions géographiques d'obtenir le statut de 
"officiellement indemnes de peste porcine" ou de "indemnes de peste por­
cine". Les conditions d'obtention du statut d'"officieIlement indemne de 
peste porcine" sont les suivantes : 
- la présence de la peste porcine n'a pas été constatée depuis au moins 
12 mois, 
- la vaccination antipestique n'a pas été autorisée depuis au moins les 
12 derniers mois, 
- les exploitations n'hébergent pas de porcs ayant été vaccinés contre la 
peste porcine au cours des 12 derniers mois, 
tandis que la condition requise pour l'obtention du statut d'"indemne de 
peste porcine" est que la peste porcine n'a pas été constatée au cours des 
12 derniers mois au moins. 
- 12 -
En principe, un Etat membre peut à tout moment avoir sur son territoire 
trois types différents de régions, à savoir "officiellement indemnes de 
peste porcine", "indemnes de peste porcine" et des régions sans statut. 
Lorsqu'un foyer apparaît dans une région "officiellement indemne de peste 
porcine" ou "indemne de peste porcine", le statut est immédiatement 
suspendu par l'Etat membre concerné, conformément aux dispositions de la 
directive 64/432/CEE ou de la directive 72/461/CEE. Selon l'évolution de 
la maladie, le statut peut être rétabli ou retiré. 
D'une façon générale, les animaux vivants, les viandes porcines fraîches 
et les produits à base de viande de porc peuvent circuler librement entre 
régions/Etats membres ayant le même statut. Le système instauré pour les 
échanges a dans l'ensemble fonctionné d'une façon satisfaisante, mais il a 
été critiqué à plusieurs reprises comme n'offrant pas de protection suffi­
sante aux Etats membres qui ont obtenu le statut d'officiellement indemnes 
de peste porcine pour un grand nombre de régions, mais non pour l'ensemble 
de leur territoire. 
Lorsqu'on a recours à l'approche régionale pour éradiquer et lutter contre 
la maladie, il convient d'imposer les mesures dans les zones directement 
affectées. Le présent système ne suit pas tout à fait cette approche, dans 
la mesure où le statut des régions est fixé avant qu'il y a des foyers. 
Cela signifie qu'une exploitation porcine située à 100 km d'un foyer peut 
perdre des occasions d'échanges, alors que cela peut ne pas être le cas 
pour une exploitation située dans une région voisine à 15 km seulement 
d'une exploitation infectée. 
Mesures pour l'avenir 
Le principe de la régionalisation devrait s'appliquer en ce qui concerne 
la peste porcine classique comme il l'est pour la fièvre aphteuse. En cas 
de foyer, une zone de protection et de surveillance doit immédiatement 
être tracée autour du foyer. Cela permettra de garantir une interdiction 
immédiate des mouvements de porcs vivants et de viandes fraîches hors 
d'une zone couvrant au moins 300 km2. En cas d'épidémie, des mesures 
supplémentaires de protection peuvent être instaurées, conformément aux 
dispositions de la directive du Conseil 90/425/CEE relative aux contrôles 
vétérinaires et zootechniques applicables dans les échanges intracommu­
nautaires de certains animaux vivants et produits dans la perspective de 
la réalisation du Marché intérieur. 
- 13 -
RELATION ENTRE L'ERADICATION DE LA MALADIE ET LES CONDITIONS DES ECHANGES 
La stratégie d'éradication de la peste porcine classique a été relative­
ment une réussite, puisque 8 sur 12 des Etats membres remplissent main­
tenant les conditions pour être reconnus officiellement indemnes de peste 
porcine et que 4 Etats membres ont de vastes zones respectant, à l'éche­
lon régional, les conditions pour être reconnus officiellement indemnes 
de peste porcine. Certains Etats membres se sont heurtés à des difficul­
tés pendant les périodes qui ont suivi l'arrêt de la vaccination. 
Une élimination de la peste porcine classique dans la Communauté avant 
1993 n'est guère envisageable. Toutefois, la libre circulation des porcs 
et de.leurs produits sans propagation de la maladie est possible, pour 
autant que les exploitations et les régions directement affectées par la 
maladie soient soumises à des restrictions. 
C'est dans ce but qu'ont été établis les avant-projets ci-après joints au 
présent rapport : 
a) Avant-projet de directive du Conseil modifiant la directive 80/217/CEE 
établissant des mesures communautaires de lutte contre la peste por­
cine classique. 
b) Avant-projet de décision du Conseil modifiant la directive 80/1095/CEE 
et la décision 80/1096/CEE en ce qui concerne certaines mesures rela­
tives à la peste porcine classique. 
c) Avant-projet de directive du Conseil modifiant les directives 
64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE en ce qui concerne certaines 
mesures relatives à la peste porcine classique. 
d) Avant-projet de directive du Conseil modifiant la directive 72/462/CEE 
concernant des problèmes sanitaires et de police sanitaire lors de 
l'importation d'animaux des espèces bovine et porcine, de viandes 
fraîches ou de produits à base de viande en provenance des pays tiers. 
- 14 -
ANNEXE 1 
Nombre de foyers de peste porcine classique dans les Etats membres 
1980 - 1990 
PAYS 
Belgique 
Danemark 
France 
Al lemagne 
Grèce 
Espagne 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume-Uni 
TOTAL 1980 
7 
0 
19 
" 18 
40 
0 
0 
0 
0 
0 
84 1981 
37 
0 
6 
4 
20 
84 
0 
5 
8 
11 
171 
0 
346 1982 
102 
0 
8 
19 
4 
24 
0 
34 
1 
65 
43 
0 
300 1983 
26 
0 
13 
535 
2 
7 
0 
48 
1 
161 
16 
0 
809 1984 
9 
0 
17 
1041 
3 
1 
0 
13 
0 
176 
9 
0 
1271 1985 
67 
0 
2 
351 
1 
1 
0 
25 
0 
36 
3 
0 
486 1986 
80 
0 
20 
46 
0 
0 
0 
28 
0 
1 
0 
10 
185 1987 
83 
0 
5 
41 
0 
0 
0 
13 
1 
1 
0 
1 
145 1988 
2 
0 
15 
3 
0 
0 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
32 1989 
8 
0 
0 
64 
0 
0 
0 
11 
0 
0 
0 
0 
83 1990 
113 
0 
4 
118 
0 
0 
0 
15 
0 
2 
0 
0 
252 
ANNEXE 2 
ANNEXE 3 
P.P.C. EUR12 
ORIGINES DE L'INFECT. 
1990 
87 
48 
38 
20 23 
12 i 01. INCONNUE -
ENQUETE EN COUR 
i 02 INCONNUE - NON 
[ELUCIDEE APRES ENQUETE 
03. .DECHETS DE CUISINE 
04. CONTACT DANS 
UN MARCHE 
05..CONTACT DE 
VOISINAGE 
06 ACHAT D"ANIMAUXJ OMPLETt 
08. TRANSPORT 
09 CONTACT HUMAIN 
10.1 OBJETS INANOMESl 
13. LATENTE 
88. AUTRES i 
'01 '02 '03 '04 "05 •06 •08 •09 •10 •13 '88 
- 17 -
ANNEXE 4 
Méthodes de diagnostic utilisées pour la confirmation 
de la peste porcine classique. 1988-1990 
Codes de notification (82/894/CEE - notification des maladies) 
METHODES DE DIAGNOSTIC 
Immunofluorescence directe 
Isolement du virus 
Test de réduction sur plaque 
Test de l'index de neutralisation (test IN) 
Test de neutralisation du virus et d'immunofluorescence (TNIF) 
Diagnostic clinique seulement 0:1 
0:2 
0:3: 
0:4 
0:5 
0:6 
Intervalle de temps examiné : du 1.1.1988 au 31.12.1990 
Ma ladie : 10 ppc 
PAYS 
Allemagne 
France 
Ital ie 
Pays-Bas 
BeIg ique 
Luxembourg 
Royaume-Un i 
I r I ande 
Danemark 
Grèce 
Espagne 
PortugaI 
TOTAL 01 
138 
16 
28 
82 
264 02 
12 
8 
1 
37 
58 03 04 05 
21 
1 
22 06 
9 
2 
2 
13 
- 18 -
Propos it ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 80/217/CEE établissant 
des mesures communautaires de lutte contre la peste porcine classique 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité Economique et Social, 
considérant que la directive 80/217/CEE du Consent1), modifiée en dernier 
lieu par la directive 87/486/CEE(2), a établi des mesures communautaires 
de lutte contre la peste porcine classique; 
considérant que, durant la période couverte par la directive 80/217/CEE, la 
maladie a été, grâce aux mesures adoptées pour la combattre, éradiquée dans 
la plupart des Etats membres; que, toutefois, des difficultés sérieuses ont 
surgi dans l'éradication de la maladie dans les zones à forte densité 
porcine et dans les zones abritant des sangliers; 
considérant que, eu égard à révolution de la maladie, à la disponibilité 
de méthodes améliorées de diagnostic et à l'achèvement du marché intérieur 
au 1er Janvier 1993, il est nécessaire de modifier les mesures déjà 
adoptées à l'échelon communautaire pour lutter contre la peste porcine 
classique; 
considérant que ces modifications portent sur le nettoyage et la 
désinfection des exploitations infectées, la maladie chez le sanglier, le 
recours à des unités de crise, le contrôle des mouvements dans les zones de 
protection et de surveillance, la vaccination d'urgence et les procédures 
de diagnostic, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
(1) JO n* L 47 du 21. 2.1980, p. 11 
(2) JO n" L 280 du 3.10.1987, p. 21 
- 19 -
Art icle premier 
La directive 80/217/CEE est modifiée comme suit : 
1. L'article 2 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 2 
Au sens de la présente directive, on entend par : 
a) "porc" : tout animal de la famille des suidés; 
b) "porc d'élevage" : le porc destiné à la reproduction ou utilisé à 
cet effet en vue de la multiplication de l'espèce; 
c) "porc d'engraissement" : le porc mis à l'engrais et destiné à être 
abattu pour la production de viande au terme de sa période 
d'engraissement; 
d) "porc de boucherie" : le porc destiné à être abattu sans délai indu 
dans un abattoir; 
e) "porc sauvage" : le porc non détenu ni élevé dans une exploitation; 
f) "exploitation" : tout établissement, agricole ou autre, situé sur le 
territoire d'un Etat membre, dans lequel des porcs sont détenus ou 
élevés; 
g) "porc suspect de peste porcine classique" : tout porc présentant des 
symptômes cliniques ou des lésions post-mortem ou des réactions aux 
examens de laboratoire effectués conformément à l'article 11, 
indiquant la présence possible de peste porcine classique; 
h) "porc atteint de peste porcine classique" : tout porc 
- sur lesquel des symptômes cliniques ou des lésions post-mortem de 
peste porcine ont été constatés officiellement, ou 
- sur lequel la présence de cette maladie a été officiellement 
constatée à la suite d'un examen de laboratoire effectué 
conformément à l'article 11; 
i) "propriétaire ou détenteur" : toute personne, physique ou morale qui 
a la propriété des animaux ou qui est chargée de pourvoir à 
l'entretien desdits animaux, que ce soit à titre onéreux ou non-, 
k) "autorité compétente" : l'autorité vétérinaire désignée par 
l'administration nationale de l'Etat membre concerné, qui est 
directement responsable devant l'admnistration nationale dans le 
cadre de la présente directive et qui fait rapport par 
l'intermédiaire de l'administration nationale; 
I) "vétérinaire officiel" : le vétérinaire nommé par l'autorité 
compétente de l'Etat membre; 
- 20 -
m) "équarrissage" : la transformation de matières à haut risque, 
conformément aux dispositions de la directive 90/667/CEE du 
Conseil (*); 
n) "eaux grasses" : les déchets de cuisine, de restauration ou, le cas 
échéant, de l'industrie utilisant de la viande. 
(*) JO n* L 363 du 27.12.1990, p. 51." 
2. A l'article 5 
a) Au paragraphe 1 après le 7e tiret, le texte suivant est ajouté : 
"La réintroduciton de porcs commence par l'introduction de porcelets 
sentinelles ayant réagi négativement à un contrôle de la présence 
d'anticorps antivirus de la peste porcine classique. Les porcelets 
sentinelles sont répartis, conformément aux exigences de l'autorité 
compétente, dans toute l'exploitation infectée et font l'objet d'un 
nouveau contrôle 21 et 42 Jours après avoir été placés dans l'exploita­
tion, afin de déceler la présence d'anticorps. 
Si aucun des porcelets n'a produit d'anticorps contre le virus de la 
peste porcine classique et dès que les résultats, négatifs, du second 
test sont connus, la repopulation complète peut avoir lieu." 
b) le paragraphe 2 est remplacé par le texte suivant : 
"2. L'autorité compétente peut appliquer les mesures prévues au 
paragraphe 1 à d'autres exploitations lorsque des porcs peuvent 
y avoir été infectés en raison de leur localisation et de leur 
contact direct ou indirect avec l'exploitation infectée." 
3. L'article 6bis suivant est inséré : 
"Article 6bis 
1. Dès que l'autorité compétente est informée que des porcs sauvages 
sont suspects d'être infectés, elle prend toute mesure appropriée en 
vue de confirmer la présence de la maladie, en donnant des 
informations aux propriétaires ou détenteurs de porcs ainsi qu'aux 
chasseurs et en procédant à des enquêtes, comprenant notamment des 
examens de laboratoire, sur tous les cas de porcs sauvages abattus 
par arme à feu ou découverts morts. 
2. Dès confirmation de l'infection chez les porcs sauvages, l'autorité 
compétente d'un Etat membre met immédiatement sous surveillance 
officielle les élevages dans la zone définie comme infectée et 
ordonne notamment : 
a) qu'un recensement officiel soit effectué de toutes les catégories de 
porcs se trouvant dans toutes les exploitations; celui-ci doit être 
mis à Jour par le propriétaire ou les détenteurs; les informations 
contenues dans le recensement doivent être présentées sur demande et 
peuvent être vérifiées à chaque visite d'inspection; 
- 21 -
b) que tous les porcs de l'exploitation soient maintenus dans leurs 
locaux d'hébergement ou dans tout autre I ieu où ils peuvent être 
isolés des porcs sauvages, lesquels ne doivent avoir accès à aucun 
produit susceptibles d'entrer par la suite en contact avec les porcs 
de l'exploitation; 
c) qu'aucun porc n'entre dans l'exploitation ou ne la quitte; 
d) que des moyens appropriés de désinfection soient utilisés aux 
entrées et sorties des bâtiments d'hébergement des porcs ainsi que 
de l'exploitation eIle-môme; 
e) que tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans 
l'exploitation subissent un test de dépistage de la peste porcine 
classique; 
f) qu'aucune partie d'un quelconque porc sauvage (abattu ou trouvé 
mort) ne soit introduite dans l'exploitation; 
g) que toute personne chassant des porcs sauvages ne pénètre dans un 
élevage de porcs. 
3. Sans préjudice des mesures prévues au paragraphe 2, les Etats membres 
présentent, dans les meilleurs délais, à la Commission un plan écrit 
concernant les mesures prises pour éradiquer la maladie dans une zone 
définie comme infectée ainsi que les mesures mises en oeuvre dans les 
exploitations situées dans ladite zone. 
La Commission examine le plan afin de déterminer s'il permet d'atteindre 
l'objectif souhaité et approuve le plan, le cas échéant modifié, 
conformément à ta procédure prévue à l'article 16. 
Le plan peut ultérieurement ôtre modifié ou complété, conformément à la 
même procédure, pour tenir compte de l'évolution de la situation. 
4. Dès que les mesures prévues par le plan ont été approuvées, elles 
remplacent les mesures initiales visées au paragraphe 2, à une date qui 
est décidée au moment de l'approbation. 
5. Le plan visé au paragraphe 3 contient des informations sur : 
a) la zone infectée déterminée sur le territoire de l'Etat membre visé 
au paragraphe 2. En délimimant la zone infectée, l'autorité 
compétente doit tenir compte : 
i) de la distribution géographique de la maladie, 
ii) de la population de porcs sauvages dans la zone, 
Ni) de l'existence d'obstacles importants, naturels ou créés par 
l'homme, aux mouvements de porcs sauvages; 
b) le nombre approximatif de hardes de porcs sauvages et leur taille 
dans la zone délimitée; 
22 -
c) les efforts particuliers réalisés en vue de déterminer, par l'examen 
des porcs sauvages abattus par des chasseurs ou trouvés morts ou par 
des examens de laboratoire, l'ampleur de l'infection dans la 
population de porcs sauvages; 
d) l'organisation d'une étroite coopération entre les biologistes, les 
chasseurs, les sociétés de chasse, les services de protection de la 
faune et les services vétérinaires (santé animale et santé 
publique); 
e) la réduction de la population de porcs sauvages et la délivrance de 
permis de chasse; la période retenue pour la réduction de la 
population de porcs sauvages se compose d'une période initiale 
d'éradication suivie d'une période de surveillance; 
f) la méthode d'élimination des porcs sauvages trouvés morts ou abattus 
par arme à feu. Dans la première phase (période d'éradication), 
l'élimination est fondée sur la destruction, sous la surveillance de 
l'autorité compétente. Dans la seconde phase (période de 
surveillance), l'élimination est pratiquée conformément aux 
exigences prévues par l'autorité compétente; 
g) l'enquête épizootiologique effectuée sur chaque porc sauvage (abattu 
ou trouvé mort), ladite enquête comprenant obligatoirement les 
réponses à un questionnaire donnant des renseignements sur : 
le secteur géographique où l'animal a été trouvé mort ou abattu, 
la date à laquelle l'animal a été trouvé mort ou abattu, 
la personne qui a trouvé l'animal mort ou qui l'a abattu, 
l'âge et le sexe du porc, 
si l'animal a été abattu, les symptômes constatés avant de le 
t irer, 
si l'animal a été trouvé mort, l'état du cadavre, 
les conclusions du laboratoire; 
h) les mesures de prévention de la maladie applicables aux 
exploitations situées dans la zone infectée délimitée, y compris le 
transport et le mouvement d'animaux à l'intérieur, à partir ou en 
direction de cette zone; 
i) les critères appliqués pour la levée des mesures prises en vue 
d'éradiquer la maladie dans les zones délimitées et les mesures 
appliquées aux exploitations de la zone. 
4. L'article 7bis suivant est inséré : 
"Article 7bis 
Afin d'assurer une pleine coordination de toutes les mesures nécessaires 
pour garantir l'éradication de la peste porcine classique le plus 
rapidement possible et afin de mettre en oeuvre l'enquête 
épizootiologique, il est créé une unité de crise. 
- 23 -
Les règles générales concernant les unités nationales de crise et 
l'unité communautaire de crise sont arrêtées par le règlement (CEE) 
n* .../.../CEE du Conseil (*). 
(*) JO n* L 
5. A l'article 8 paragraphe 2, la deuxième phrase est remplacée par le 
texte suivant : 
"Lorsqu'une autorisation d'enlèvement des porcs pour abattage a été 
délivrée, l'autorité compétente concernée fait en sorte que les 
conditions d'enlèvement et d'abattage des porcs répondent aux 
obligeances prévues à l'article 9 paragraphe 4 point f) sous i) et que 
les viandes issues desdits porcs respectent les conditions prévues à 
l'article 9 paragraphe 4 point g)." 
6. L'article 9 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 9 
1. Dès que le diagnostic de la peste porcine classique a été 
officiellement confirmé pour les porcs d'une exploitation, 
l'autorité compétente établit, autour du foyer, une zone de 
protection d'au moins 3 km de rayon, elle-même inscrite dans une 
zone de surveillance d'au moins 10 km de rayon. 
2. Lors de l'établissement des zones, l'autorité compétente doit 
prendre en considération : 
a) les résultats des études épidémiologiques effectuées 
conformément à l'article 7; 
b) les épreuves sérologiques disponibles; 
c) la situation géographique, notamment les frontières naturelles; 
d) la localisation et la proximité des exploitations; 
e) les courants d'échange de porcs d'élevage et de boucherie ainsi 
que les abattoirs disponibles; 
f) les facilités de contrôle ainsi que la nature des mesures de 
contrôle appliquées, que l'abattage soit effectué ou non dans 
les locaux infectés. 
3. Si une zone comprend des parties du territoire de plusieurs Etats 
membres, l'autorité compétente de chaque Etat membre en cause 
collabore à rétablissement de cette zone. 
4. Les mesures suivantes sont appliquées dans la zone de protection : 
a) un recensement de toutes les exploitations doit être effectué 
dès que possible. Après délimitation de la zone, ces 
exploitations sont visitées par un vétérinaire officiel dans un 
délai maximal de sept Jours; 
- 24 -
b) tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou 
privées, à l'exclusion des chemins de desserte des 
exploitations, est interdit. Cette interdiction ne s'applique 
pas au transit de porcs par la route ou le rail, sans 
déchargement ni arrêt; 
c) les camions ainsi que les autres véhicules et équipements 
utilisés pour le transport de porcs ou d'autres animaux ou de 
matières susceptibles d'être contaminées (p.ex. aliments, 
fumier, lisier, etc.) et qui sont utilisés à l'intérieur de la 
zone de protection ne peuvent quitter : 
i) une exploitation située à l'intérieur de la zone de 
protection, 
il) la zone de protection 
ill) un abattoir 
sans avoir été nettoyés et désinfectés conformément aux procédures 
prévues par l'autorité compétente. Ces procédures prévoient 
notamment qu'aucun camion ni véhicule ayant servi au transport de 
porcs ne peut quitter la zone sans être inspecté par l'autorité 
compétente; 
d) aucune autre espèce d'animal ne peut pénétrer dans 
l'exploitation ni la quitter sans autorisation de l'autorité 
compétente; 
e) tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans une 
exploitation doivent être déclarés à l'autorité compétente, qui 
procède à toute investigation nécessaire pour établir la 
présence de peste porcine classique; 
f) les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils 
sont détenus au cours des 21 Jours suivant l'achèvement des 
opérations préliminaires de nettoyage et de désinfection prévues 
à l'article 10; après 21 Jours, une autorisation peut être 
accordée pour que des porcs quittent ladite exploitation pour 
être acheminés : 
i) directement vers un abattoir, désigné par l'autorité 
compétente, de préférence à l'intérieur de la zone de 
protection ou de surveillance, pour autant que : 
- tous les porcs présents dans l'exploitation aient été 
examinés; 
- les porcs à transporter pour abattage aient subi un examen 
clinique comportant notamment la prise de température 
corporelle d'un certain nombre d'entre eux; 
- chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire; 
- transport dans des véhicules scellés par l'autorité 
compétente. 
L'autorité compétente responsable de l'abattoir est informée 
de l'intention d'y envoyer des porcs. 
- 25 -
A l'arrivée à l'abattoir, lesdits porcs sont détenus et abattus 
séparément des autres porcs. Les véhicules et équipements ayant 
servi au transport des porcs sont immédiatement nettoyés et 
désinfectés. 
Pendant l'inspection ante- et post mortem effectuée à l'abattoir 
désigné, l'autorité compétente tient compte des signes éventuels 
I lés à la présence du virus de la peste porcine classique; 
ii) dans des circonstances exceptionnelles, directement vers 
d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection, 
pour autant que : 
- tous les porcs présents dans l'exploitation aient été 
examinés, 
- les porcs à transporter aient subi un examen clinique, 
comportant notamment la prise de température corporelle d'un 
certain nombre d'entre eux, 
- chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire; 
g) Les viandes fraîches issues des porcs visés au paragraphe 4 
point f) sont marquées conformément aux dispositions de l'annexe 
à la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière 
d'échanges intracommunautaires de viandes fraîches (*) et 
ultérieurement traitées conformément aux dispositions de 
l'article 4 paragraphe 1 de la directive 80/215/CEE du Conseil, 
du 22 Janvier 1980, relative à des problèmes de police sanitaire 
en matière d'échanges intracommunautaires de produits à base de 
viande (**). Ce traitement doit être effectué dans un 
établissement désigné par l'autorité compétente. 
Les viandes sont expédiées vers ledit établissement à condition 
que l'envoi soit scellé pendant le transport. 
5. L'application des mesures dans la zone de protection est maintenue au 
moins Jusqu'à ce que : 
a) toutes les mesures prévues à l'article 10 aient été menées à bien, 
b) les porcs présents dans toutes les exploitations aient subi : 
i) un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présen­
taient aucun signe de maladie suggérant la présence de peste 
porcine classique, et 
ii) un examen sèroioglque pratiqué conformément aux dispositions des 
annexes I et IV et n'ayant pas donné lieu au dépistage d'anti­
corps contre le virus de la peste porcine classique. 
L'examen visé sous i) et ii) ne peut être pratiqué avant que 
30 Jours se soient écoulés depuis l'achèvement des opérations 
préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation 
infectée. 
- 26 -
6. Les mesures suivantes sont appliquées dans les zones de surveillance : 
a) un recensement de toutes les exploitations porcines doit être effec­
tué; 
b) tout mouvement ou transport de porcs sur les voies publiques ou pri­
vées, à l'exclusion des chemins de desserte des exploitations, est 
interdit, sauf accord de l'autorité compétente. Cette interdiction 
ne s'applique pas au transit de porcs par la route ou le rail, sans 
déchargement ni arrêt; 
c) les camions ainsi que les autres véhicules et équipements utilisés 
pour le transport de porcs ou d'autres animaux ou de matières 
susceptibles d'être contaminées (p.ex. aliments, fumier, lisier, 
etc.) et qui sont utilisés à l'intérieur de la zone de surveillance 
ne peuvent la quitter sans avoir été nettoyés et désinfectés confor­
mément aux procédures prévues par l'autorité compétente; 
d) aucune autre espèce d'animal ne peut pénétrer dans l'exploitation ni 
la quitter sans autorisation de l'autorité compétente pendant les 
sept Jours qui suivent rétablissement de la zone-, 
e) tous les porcs morts ou malades et se trouvant dans une exploitation 
doivent être déclarés à l'autorité compétente, qui procède à toute 
investigation nécessaire pour établir la présence de peste porcine 
cIass i que ; 
f) les porcs ne peuvent quitter l'exploitation dans laquelle ils sont 
détenus au cours des 7 Jours suivant l'achèvement des opérations 
préliminaires de nettoyage et de désinfection prévues à 
l'article 10; après 7 Jours, une autorisation peut être accordée 
pour que des porcs quittent ladite exploitation pour être 
acheminés : 
i) directement vers un abattoir, désigné par l'autorité compétente, 
de préférence à l'intérieur de la zone de protection ou de 
surveillance, pour autant que : 
- tous les porcs présents dans l'exploitation aient été 
examinés; 
- les porcs à transporter pour abattage aient subi un examen 
clinique comportant notamment la prise de température corpo­
relle d'un certain nombre d'entre eux; 
- chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire; 
le transport s'effectue dans des véhicules scellés par 
l'autorité compétente. 
L'autorité compétente responsable de l'abattoir est informée de 
l'intention d'y envoyer des porcs. 
- 27 -
A l'arrivée à l'abattoir, lesdits porcs sont détenus et abattus 
séparément des autres porcs. 
Pendant l'inspection ante- et post mortem effectuée à l'abattoir 
désigné, l'autorité compétente tient compte des signes éventuels 
liés à la présence du virus de la peste porcine classique; 
ii) dans des circonstances exceptionnelles, directement vers 
d'autres locaux situés à l'intérieur de la zone de protection, 
pour autant que : 
- tous les porcs présents dans l'exploitation aient été 
examinés; 
- les porcs à transporter aient subi un examen clinique 
comportant notamment la prise de température corporelle d'un 
certain nombre d'entre eux; 
- chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire; 
Les camions ainsi que les autres véhicules et équipements utili­
sés pour le transport de ces porcs doivent être nettoyés et dés­
infectés après chaque transport. 
g) Les viandes fraîches issues des porcs visés au paragraphe 6 f) sont 
marquées conformément aux dispositions de l'annexe de la directive 
72/461/CEE, et ultérieurement traitées conformément aux dispositions 
de l'article 4 paragraphe 1 de la directive 80/215/CEE. Ce 
traitement doit être effectué dans un établissement désigné par 
l'autorité compétente. 
Les viandes sont expédiées vers ledit établissement à condition que 
l'envoi soit scellé pendant le transport. 
7. L'application des mesures dans la zone de surveillance est maintenue au 
moins Jusqu'à ce que : 
a) toutes les mesures prévues à l'article 10 aient été menées à bien, 
b) les porcs présents dans toutes les exploitations aient subi 
i) un examen clinique qui a permis d'établir qu'ils ne présentaient 
aucun signe de maladie suggérant la présence de peste porcine 
classique, et 
ii) un examen sérologique pratiqué conformément aux dispositions des 
annexes I et IV et n'ayant pas donné lieu au dépistage 
d'anticorps contre le virus de la peste porcine classique. 
L'examen visé sous i) et ii) ne peut être pratiqué avant que 
15 Jours se soient écoulés depuis l'achèvement des opérations 
préliminaires de nettoyage et de désinfection de l'exploitation 
infectée. 
- 28 -
8. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 4 point f) et 6 
point f), l'autorité compétente peut autoriser la sortie des porcs de 
l'exploitation en vue de les acheminer pour destruction vers une usine 
d'équarrissage ou vers un lieu où ils sont abattus afin d'être incinérés 
ou enfouis. Ces animaux doivent subir par sondage une épreuve de 
dépistage du virus de la peste porcine classique. Lors de ces épreuves 
par sondage, il y a lieu de tenir compte des critères prévus à 
l'annexe IV concernant le prélèvement des échantillons sanguins. 
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises, notamment en 
nettoyant et en désinfectant les camions après le transport, pour éviter 
le risque de propagation du virus au cours de ce transport. 
9. Lorsque les interdictions prévues aux paragraphes 4 point f) et 6 
point f) sont maintenues au-delà de 30 Jours, en raison de l'apparition 
de nouveaux cas de la maladie, et créent des problèmes d'hébergement des 
porcs, l'autorité compétente peut, sur demande Justifiée du 
propriétaire, autoriser la sortie des porcs d'une exploitation située 
dans la zone de protection ou dans la zone de surveillance, selon les 
cas, pour autant que : 
a) le vétérinaire officiel ait constaté la réalité des faits; 
b) tous les porcs présents dans l'exploitation aient été examinés; 
c) les porcs à transporter aient subi un examen clinique comportant 
notamment la prise de température corporelle d'un certain nombre 
d'entre eux; 
d) chaque porc ait été muni d'une marque auriculaire; 
e) l'exploitation de destination soit située dans la zone de protection 
ou à l'intérieur de la zone de surveillance. 
Toutes les précautions nécessaires doivent être prises, notamment en 
nettoyant et en désinfectant les camions après le transport, pour 
éviter le risque de propagation du virus au cours de ce transport. 
10. L'autorité compétente prend toutes les mesures nécessaires, y compris 
l'emploi de pancartes et d'affiches bien visibles ainsi que le recours 
aux médias tels que la presse et la télévision, pour garantir que tou­
tes les personnes présentes dans les zones de protection et de sur­
veillance soient tout à fait au courant des restrictions en vigueur, et 
prend toutes les mesures qu'elles Jugent appropriées pour garantir une 
bonne application de ces mesures. 
( *) JO n* L 302 du 31.12.1972, p. 24 
(**) JO n* L 47 du 21. 2.1980, p. 4." 
- 29 -
7. L'article 10 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 10 
Les Etats membres veillent à ce que : 
a) les désinfectants à utiliser ainsi que leurs concentrations soient 
officiellement approuvés par l'autorité compétente; 
b) les opérations de nettoyage et de désinfection soient effectuées 
sous contrôle officiel conformément 
i) aux instructions données par le vétérinaire officiel, et 
ii) à la procédure de nettoyage et de désinfection d'une exploita­
tion infectée prévue à l'annexe V. 
8. L'article 10bis suivant est inséré : 
"Article 10b is 
En cas de confirmation de la peste porcine classique dans un abattoir, 
l'autorité compétente veille à ce que : 
a) tous les porcs présents dans l'abattoir soient abattus sans délai; 
b) les carcasses et abats des porcs infectés et contaminés soient dé­
truits, sous contrôle officiel, de façon à éviter le risque de 
propagation du virus de la peste porcine classique; 
c) le nettoyage et la désinfection des bâtiments et équipements, y 
compris des véhicules, soient effectués sous contrôle du vétérinaire 
officiel, conformément aux instructions prévues par l'autorité 
compétente; 
d) une enquête épidémiologique soit effectuée conformément aux 
dispositions de l'article 7; 
e) la réintroduction de porcs aux fins d'abattage n'a pas lieu avant 
que 24 heures au moins se soient écoulées depuis l'achèvement des 
opérations de nettoyage et de désinfection effectuées conformément 
aux dispositions du point c)". 
9. L'article 14 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 14 
1. Les Etats membres veillent à ce que : 
a) l'emploi de vaccins contre la peste porcine classique soit 
interdit; 
b) la manipulation du virus de la peste porcine classique à des 
fins de recherche, de diagnostic ou de fabrication des vaccins 
n'ait lieu que dans des établissements et des laboratoires 
agréés; 
- 30 -
c) l'entreposage, la fourniture, la distribution et la vente de 
vaccins contre la peste porcine classique sur le territoire de 
la Communauté soient placés sous contrôle officiel. 
2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 concernant l'emploi de 
vaccins contre la peste porcine classique, il peut être décidé, 
lorsque la peste porcine classique a été confirmée et menace de 
s'étendre, de recourir à la vaccination d'urgence. Dans ce cas, 
l'Etat membre concerné doit soumettre à la Commission un plan de 
vaccination d'urgence contenant des informations concernant : 
a) la situation de la maladie qui a donné lieu à la demande de 
vaccination d'urgence; 
b) l'étendue de la superficie géographique dans laquelle la 
vaccination d'urgence doit être pratiquée, 
c) les catégories de porcs et le nombre approximatif de porcs à 
vacciner, 
d) le vaccin à utiIiser, 
e) la durée de la campagne de vaccination, 
f) l'identification et l'enregistrement des animaux vaccinés, 
g) les mesures relatives aux mouvements de porcs et de leurs 
produits, 
h) les autres éléments appropriés à la situation d'urgence. 
La Commission examine immédiatement le plan, en collaboration avec 
l'Etat membre concerné. Conformément à la procédure prévue à l'arti­
cle 16, le plan de vaccination d'urgence peut être approuvé ou des 
modifications et des ajouts peuvent être demandés avant l'octroi de 
l'approbat ion. 
3. En cas de vaccination d'urgence, l'Etat membre qui la pratique doit 
vei11er à ce que : 
aucun porc vivant ne quitte la zone vaccinale, sauf en vue 
d'être immédiatement abattu dans un abattoir désigné par 
l'autorité compétente et situé à l'intérieur ou à proximité de 
ladite zone; 
toutes les viandes de porc fraîches issues de porcs vaccinés 
pendant la vaccination d'urgence soient munies de l'estampille 
prévue à l'article 5bis de la directive 72/461/CEE et 
entreposées et transportées séparément des viandes non munies 
de ladite estampiIle. 
4. Les dispositions du paragaphe 3 sont applicables pendant la période 
de vaccination d'urgence et pendant une période minimum de 12 mois 
suivant l'achèvement des opérations de vaccination dans la zone 
concernée. 
5. Le cas échéant, la Commission arrête des dispositions concernant la 
production, le conditionnement, la distribution et l'état des stocks 
de vaccins contre la peste porcine classique dans la Communauté." 
- 31 -
10. L'article 14bis est remplacé par le texte suivant : 
"Article 14bis 
Les experts vétérinaires de la Commission peuvent, en collaboration 
avec les autorités de l'Etat membre en cause et dans la mesure 
nécessaire pour garantir une application uniforme de la présente 
directive; procéder à des contrôles sur place dont les résultats sont 
communiqués par la Commission aux Etats membres. 
L'Etat membre sur le territoire duquel un contrôle est en cours fournit 
aux experts toute l'assistance nécessaire à l'accomplissement de leur 
mission. 
Les dispositions générales d'application du présent article sont fixées 
conformément à la procédure de l'article 16." 
11. L'annexe I est remplacée par le texte suivant : 
"ANNEXE I 
PROCEDURES DE DIAGNOSTIC POUR LA CONFIRMATION DU 
DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE 
Les lignes directrices, les normes et les critères minimaux suivants 
sont fixés pour les procédures de diagnostic de la peste porcine 
classique (PPC). 
A. PRELEVEMENT DE MATERIELS POUR LE DIAGNOSTIC 
1. Pour isoler le virus et dépister l'antigène, il est capital de 
disposer d'échantillons d'amygdale et de rate. Il est 
préférable de prélever au moins deux autres échantillons de 
tissu lymphatique tels que les ganglions rétropharyngiens, 
parotidiens, sous-maxillaires et mésentériques ainsi que des 
échantillons d'iléon ou de rein. Chaque échantillon de tissu 
est placé dans une poche en plastique individuelle étiquetée. 
Les échantillons sont transportés et stockés dans des conteneurs 
étanches. Ils ne sont pas congelés, mais conservés à la 
température du réfrigérateur et examinés immédiatement. 
2. Les échantillons de sang destinés à l'isolement du virus à 
partir de leucocytes doivent être prélevés sur des porcs 
fiévreux ou présentant d'autres symptômes de la maladie. 
Utiliser comme anticoagulant de l'EDTA ou de l'héparine. Les 
échantillons sont conservés au frais à la température du 
réfrigérateur et soumis immédiatement à un examen de 
laboratoire. 
- 32 -
3. Les échantillons de sang destinés à la mise en évidence d'anticorps 
pour aider au diagnostic des foyers cliniques et à des fins de 
surveillance, sont prélevés sur des animaux qui ont cessé d'être 
suspects d'infection et sur des porcs dont on sait qu'ils ont été en 
contact avec des animaux infectés ou suspects. Dans ces élevages 
suspects, les 20 premiers animaux suspects ou animaux contacts et 
25% de tous les autres animaux doivent être échantillonnés. Pour 
garantir une probabilité élevée de dépistage de l'anticorps, préle­
ver des échantillons sur chaque unité de l'exploitation à ce niveau. 
B. DIAGNOSTIC EN LABORATOIRE DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE 
Le diagnostic de la PPC en laboratoire est essentiellement fondé sur la 
mise en évidence de l'antigène viral, du virus ou d'anticorps dans les 
organes et les sécrétions tissulaires. 
En cas de résultats non concluants, les tests sont répétés sur les mêmes 
échantillons. Des échantillons supplémentaires doivent être prélevés à 
la même source si la suspicion clinique se poursuit. 
Les examens sérologiques de dépistage des anticorps peuvent être 
accessoirement utilisés pour le diagnostic en cas de suspicion de la 
PPC. Si la mise en évidence de l'antigène viral ou l'isolement du virus 
n'ont pu être obtenus avec du matériel provenant d'animaux suspects de 
PPC ou du matériel provenant d'exploitations ayant été en contact avec 
des cas de PPC, les épreuves de dépistage de l'anticorps doivent être 
appliquées à des échantillons sanguins d'animaux qui ne sont plus 
suspects de maladie ou d'animaux dont on sait qu'ils ont été en contact 
avec la maladie. 
1• Mise en évidence de l'antigène viral 
Pour la mise en évidence de l'antigène viral dans les tissus, il 
convient d'utiliser un procédé de coloration directe par anticorps 
marqués de coupes cryostatiques (d'une épaisseur allant Jusqu'à 
5 microns), d'amygdales et de tissus d'autres organes comme spécifié 
au point A1. Le réactif utilisé pour le diagnostic doit être un 
sérum polyclonal antivirus de la peste porcine classique spécifique 
des Pestivirus, marqué à l'aide d'un fluorochrome, d'un enzyme ou 
d'une biotine, selon les critères suivants : 
a) Préparer un sérum hyperimmum à partir de porcs indemnes d'infec­
tion ou d'anticorps susceptibles d'affecter la spécificité ou la 
qualité de la réaction; 
b) Les immunoglobulInès marquées préparées à partir de sérum hyper-
immun de PPC comme décrit sous a) doivent avoir un titre d'acti­
vité minimal de 1/20 déterminé sur des cultures cellulaires in­
fectées par le virus de la PPC et confirmé par des épreuves sur 
coupes de tissus. La dilution opératoire du conJugé doit allier 
un maximum de signal avec un minimum de bruit de fond; 
Tout échantillon présentant une réaction cytoplasmique spécifique 
est considéré comme positif vis-à-vis des Pestivirus, auquel cas de 
nouveaux tests doivent être effectués comme indiqué au point B(3). 
- 33 -
2. Isolement du virus et identification sur cultures cellulaires 
a) L'isolement du virus à partir d'échantillons tissulaires est 
effectué sur des cultures cellulaires sensibles de PK15 ou 
d'autres lignées cellulaires également sensibles. La suspension 
d'organe provenant de l'animal suspect doit être inoculée à la 
dilut ion de 1/10ème. 
b) L'isolement du virus à partir d'échantillons de sang collectés 
et manipulés comme indiqué au point A(2) est effectué par 
l'inoculation de cultures cellulaires avec une suspension de 
globules blancs reconstituée au volume original du sang. 
c) Pour déceler l'antigène viral dans le cytoplasme de cultures 
monocouches inoculées, des cultures cellulaires doivent être 
traitées avec un sérum polyclonal marqué. La coloration doit 
être réalisée à partir de 24 et Jusqu'à 72 heures à compter du 
moment de l'inoculation. 
d) Des cultures positives doivent faire l'objet de tests de 
diagnostic différentiel comme prévu sous B(3). Si le premier 
passage sur cultures cellulaires donne des résultats négatifs, 
il peut s'avérer nécessaire de procéder un second ou même à un 
plus grand nombre de passages afin d'isoler le virus. 
3. Typaoe des Pestivirus isolés par les anticorps monoclonaux 
a) Des doubles des coupes cryostatiques tissulaires ou des cultures 
cellulaires présentant des réactions positives avec le sérum 
polyclonal antivirus décrit sous B(1) et (2) doivent faire l'ob­
jet de nouveaux examens à l'aide d'anticorps monoclonaux 
marqués, pour différencier entre le virus de la PPC et les virus 
de la diarrhée virale bovine border disease (DVB/BD). 
b) Seuls doivent être utilisés, après une caractérisation 
intensive, les anticorps monoclonaux officiellement recommandés 
par le laboratoire communautaire de référence pour la peste 
porcine classique. 
c) Les anticorps monoclonaux doivent être groupés en quatre panels 
de la manière suivante : 
N* de panel Réactivité 
1 Tous les Pestivirus 
2 Tous les virus de la PPC 
3 Souches du vaccin contre la PPC 
4 Tous les virus de la DVB/BD 
- 34 -
Chaque panel peut être représenté soit par un seul anticorps 
monoclonal, soit par un mélange de plusieurs anticorps monoclonaux, 
pour autant que le spectre de réactivité corresponde à celui indiqué 
ci-dessus. 
d) L'interprétation des profils de réaction peut être résumée comme 
suit : 
Panel 
1 2 3 
+ -
+ 
- ) 
+ ) 
+ ) 
- ) Interprétât ion 
PPC conf i rmé 
souche du vaccin contre la PPC 
virus BVD/BD 
virus non class if ié, 
tests complémentaires 
requis 
C DETECTION DE L'ANTICORPS ANTIVIRUS DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE 
La détection de l'anticorps antivirus de la PPC dans les échantillons de 
sang est effectuée pour aider au diagnostic de la peste porcine dans les 
exploitations abritant des porcs présentant des signes cliniques de la 
maladie ou pour déceler la maladie chez les porcs réputés avoir eu des 
contacts avec des porcs infectés. Cette épreuve peut également être 
réalisée à des fins de surveillance ou pour contrôler des troupeaux 
dont le statut est inconnu. 
A cet effet, des échantillons sanguins doivent faire l'objet d'un test 
agréé. 
Les tests ci-après sont agréés et doivent comporter des contrôles 
appropriés des sérums positifs et négatifs. 
Les souches de virus à utiliser pour les tests sérologiques doivent être 
agréées lors d'une réunion des laboratoires nationaux de la peste 
porcine et distribuées aux laboratoires nationaux, à leur demande, comme 
cela est requis par le laboratoire de référence communautaire pour la 
peste porcine classique. 
Tous les tests utilisés doivent donner des résultats satisfaisants avec 
des sérums PPC de référence fournis par le laboratoire communautaire de 
référence pour la peste porcine classique. 
- 35 -
1• Le test de neutralisation du virus 
Cette épreuve est fondée sur la détermination du titre 50 % final. 
Des cultures sont inoculées avec des mélanges de sérum dilué et une 
quantité constante de virus, après une période spécifiée d'incuba­
tion à 37'C. Les résultats se fondent sur l'absence de multiplica­
tion virale détectable par un système d'anticorps marqués. On peut 
utiliser soit la neutralisat ion-immunofluorescence soit la neutra­
lisât ion-immunoperoxydase. Des protocoles détaillés seront fournis 
sur demande par le laboratoire communautaire de référence pour la 
peste porcine classique. 
A des fins de détection, les sérums sont initialement dilués au 
1/10ème. Lorsqu'un titrage complet est nécessaire, il y a lieu de 
préparer des dilutions de 2 en 2 du sérum, en commençant à 1/10ème. 
Chaque dilution est mélangée à un volume égal de suspension du virus 
contenant 100 (+/- 0,5 log-jn) doses infectieuses (TCID 50) deux 
cultures au moins sont utilisées à chaque taux de dilution. Après 
une période appropriée d'incubation les cultures cellulaires sont 
fixées et l'antigène viral est détecté par un procédé de coloration 
par anticorps marqués. Les résultats sont exprimés par la récipro­
que de la dilution initiale du sérum pour laquelle la moitié des 
cultures de cellules inoculées ne présentent pas de coloration 
spécifique. Le titre final entre deux dilutions est estimé. 
2. La méthode immuno-enzymatique (EL ISA) 
Des techniques par compétition, blocage ou indirectes peuvent être 
utilisées sur les supports adéquats. 
Il est recommandé que les tests utilisés réduisent au minimum les 
réactions croisées avec le virus de la diarrhée virale bovine et 
d'autres Pestivirus. Toutefois, le système de tests doit garantir 
l'identification de toutes les infections dues à la PPC et à tous 
les stades de la réponse immunitaire à l'infection. 
Ant igéne : 
L'antigène doit provenir de protéines virales de l'une des souches 
approuvées du virus de la PPC ou y correspondre. Les cellules 
utilisées pour préparer l'antigène doivent être indemnes de toute 
autre infection due à des Pestivirus. 
Ant isérums : 
Les antiserums polyclonaux pour les épreuves par compétition ou par 
blocage doivent être produits sur des porcs ou des lapins infectés 
par l'une des souches recommandées du virus de la PPC ou par la 
souche C lapinisée. Les anticorps monoclonaux doivent être dirigés 
contre une protéine virale immunodominante du virus de la PPC ou y 
correspondre. Les épreuves indirectes doivent utiliser un sérum 
ant i-immunoglobul ines de porcs détectant à la fois les IgG et les 
IgM. 
- 36 
La sensibilité d'EL ISA doit être suffisamment élevée pour donner une 
réaction positive avec tous les sérums réagissant dans le test de 
neutralisation ainsi qu'avec les sérums positifs de référence 
fournis par le laboratoire communautaire de référence pour la PPC. 
La méthode EL ISA ne peut être utilisée qu'avec des échantillons de 
sérum ou de plasma provenant de porcs individuels. 
Si la méthode ELISA n'est pas spécifique de la PPC, les échantillons 
positifs doivent faire l'objet de tests différentiels supplémen­
taires, comme décrit au point E. 
D. EVALUATION DES RESULTATS DES EPREUVES DE LABORATOIRE 
1. La mise en évidence de l'antigène du virus de la PPC dans les tissus 
d'organe ou dans des cultures cellulaires après isolement du virus à 
partir d'échantillons de tissus selon les techniques décrites au 
point B (1), (2) et (3) constitue la base de la confirmation de la 
présence de la maladie, sauf lorsqu'il est prouvé que la réaction 
est imputable au virus vaccinal défini conformément à B (3). la 
mise en évidence de l'antigène anti-DVB/BD conformément au point B 
(3) infirme la suspicion de PPC, pour autant que la suspicion ne 
soit pas fondée sur d'autres motifs. En cas de résultats inhabi­
tuels ou inattendus du typage monoclonal selon B (3), les isolats de 
Pestivirus doivent être considérés comme non classifies et le trou­
peau d'origine jugé suspect, en attendant de nouveaux tests, notam­
ment l'envoi du virus au laboratoire de référence à des fins de 
caractérisation et la réalisation d'enquêtes sérologiques dans le 
troupeau d'or igine. 
2. En cas de détection d'anticorps réagissant au virus de la PPC, le 
troupeau d'origine est considéré comme suspect. 
a) Afin d'infirmer la suspicion de PPC que fait naître la détection 
d'anticorps, le test décrit au point E ci-après et utilisé pour 
établir une distinction entre les anticorps réagissant à la PPC 
susceptibles d'avoir été induits par d'autres Pestivirus et les 
anticorps du virus de la PPC lui-même. Tous les échantillons 
originaux doivent faire l'objet d'un test différentiel. 
b) Si la suspicion ne peut être exclue lors du premier test diffé­
rentiel, un autre test doit être effectué au moins trente Jours 
plus tard pour suivre la propagation possible de l'infection. 
Il convient de prélever des échantillons sur les vingt premiers 
animaux de l'exploitation suspecte et sur 25 % des animaux 
restants. 
2. Interprétation des résultats sérologiques 
Un titre de neutralisation du virus supérieur ou égal à 1/10 chez un 
porc quelconque, associé à un paramètre clinique ou épizootiologique 
permettant de suspecter la maladie constituent un diagnostic posi­
tif. Un titre supérieur ou égal à 1/10 chez n'importe quel porc, 
non associé à une preuve clinique ou épizootiologique, permet de 
suspecter la maladie et doit être suivi par un diagnostic différen­
tiel . 
- 37 -
Les mêmes critères doivent être appliqués à tout porc donnant un 
résultat positif avec la méthode ELISA. 
E. TESTS SEROLOGIQUES POUR LE DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL ENTRE LA PPC ET LES 
AUTRES PESTIVIRUS 
1. Les tests pour le diagnostic différentiel entre la PPC et les autres 
infections dues à un Pestivirus sont fondés sur un test en parallèle 
des sérums faisant appel à la fois à des souches du virus de la PPC 
et à des souches du virus de la DVB/BD, en utilisant des méthodes 
strictement comparables. 
Les souches des virus de la PPC et de celui de la DVB/BD à utiliser 
doivent avoir été agréées officiellement (voir point C ci-dessus). 
Pour exclure toute suspicion de PPC due à la détection d'anticorps; 
les échantillons sanguins devront faire l'objet d'un titrage compa­
ratif des anticorps neutralisant le virus de la PPC et les virus 
DVB/BD. 
Dans le test ELISA bloquant, on peut utiliser une comparaison du 
pourcentage d'utilisation vis-à-vis des antigènes PPC et DVB/BD. 
2. Les résultats des tests sérologiques comparatifs utilisant des 
souches de référence de PPC et d'autres Pestivirus doivent être 
interprétés comme suit : 
a) si les tests comparatifs révèlent que plus d'un porc présente 
des anticorps du virus de la PPC mais aucun anticorps contre les 
autres Pestivirus, le résultat du test est Jugé positif en ce 
qui concerne la PPC. 
b) Si les tests comparatifs révèlent que les titres de virus de la 
PPC sont égaux ou supérieurs au titre des autres Pestivirus chez 
plus d'un porc, il y a suspicion de PPC et la différenciation 
s'effectue comme suit : 
- ceux des porcs qui présentent des titres neutralisants vis-à-
vis du virus de la PPC supérieurs ou égaux aux titres neutra­
lisants vis-à-vis des autres Pestivirus sont abattus. Leurs 
tissus et, s'il s'agit de femelles pleines, leurs foetus, 
font l'objet d'un examen de mise en évidence de l'antigène ou 
du virus de la PPC, selon la procédure décrite sous B (1), 
(2) ou (3); 
- si l'antigène viral ou le virus de la PPC sont décelés, la 
PPC est conf irmée; 
- si l'examen visé au second tiret ci-dessus ne permet pas de 
révéler la présence de l'antigène du virus de la PPC, 
l'exploitation est réputée suspecte jusqu'à ce qu'une 
nouvelle série d'échantillons sanguins prélevés au moins 
trente Jours plus tard ait fait l'objet de nouveaux tests 
comparât ifs; 
- 38 -
- si ces tests comparatifs ultérieurs révèlent que tous les 
animaux présentent des titres neutralisants sensiblement plus 
élevés (quatre fois ou pi su) contre le virus de la DVB/BD que 
contre le virus de la PPC, la suspicion est infirmée; 
- si un animal ou plusieurs animaux présentent un titre vis-à-
vis de la PPC égal ou supérieur au titre vis-à-vis du virus 
de la DVB/BD, le résultat est considéré comme positif en ce 
qui concerne la PPC. 
c) Si les titres vis-à-vis de la DVB/BD sont tels qu'on ne puisse 
exclure la possibilité de PPC, l'exploitation est réputée suspecte 
et fait l'objet d'un nouveau test après au moins trente Jours. 
F. LE DIAGNOSTIC DIFFERENTIEL DE LA PESTE PORCINE AFRICAINE 
La peste porcine africaine ne peut être différenciée de la peste por­
cine classique par des inspections cliniques ou post-mortem et ces 
maladies doivent être prises en considération dans le diagnostic diffé­
rentiel de tout syndrome hémorragique fébrille aigu chez les porcs. 
Les tests de laboratoire sont essentiels pour faire la distinction entre 
les deux maladies. Un diagnostic positif dans un pays indemne de PPA 
doit être fondé sur l'isolement et l'identification du virus de la PPA. 
La base principale du diagnostic de laboratoire de la PPA doit être la 
mise en évidence du virus, de l'antigène viral ou des anticorps dans des 
organes et des sécrétions tissulaires. 
En cas de résultats non concluants ou négatifs pour au moins deux tests 
effectués sur des échantillons d'animaux suspectés de PPA ou sur du 
matériel provenant d'exploitations ayant eu des contacts avec des cas de 
PPA, il convient de prélever du matériel supplémentaire dans la même 
exploitation et chez les animaux qui ont été en contact avec la maladie. 
1. Mise en évidence de l'antigène viral 
Pour la mise en évidence de l'antigène viral, utiliser la technique 
de ('immunofluorescence directe ou d'autres techniques appropriées 
pour l'examen de fines coupes cryostatiques de tissus d'organe ou de 
matériel étalé, ou de sédiments de cultures leucocytaires. Les 
procédures utilisées sont similaires à celles décrites pour la PPC, 
à l'exception du fait que l'on utilise des réactifs spécifiques de 
la PPA. 
2. Isolement et identification du virus 
a) L'épreuve d'hémadsorption 
L'épreuve d'hémadsorption est effectuée par inoculation de sus­
pensions tissulaires à 10 % préparées ou de sang collecté sur le 
terrain à partir de porcs suspects à des cultures leucocytaires 
primaires de porcs ou par préparation de cultures leucocytaires 
à partir du sang de porc fiévreux, inoculé en laboratoire ou 
prélevé sur le terrain. L'hémadsorption consiste dans 
l'agglutination d'un grand nombre d'érythrocytes de porc à la 
surface des cellules infectées et confirme le diagnostic de la 
PPA. 
- 39 -
b) Inoculation aux porcs 
Un collectif composé de fractions alliquotes de chaque 
suspension tissulaire à 10% est inoculé par voie intramusculaire 
à raison de 2 ml à quatre porcs dont deux vac i nés contre la 
peste porcine classique et deux non vaccinés. Prendre chaque 
Jour la température rectale des animaux en vue de constater son 
élévation et le début des signes cliniques pendant une période 
de 21 jours au maximum. En cas d'apparition de la fièvre, 
prélever des échantillons de sang en vue de la préparation de 
cultures leucocytaires destinées à l'épreuve d'hémadsorption 
("autorosette" et inoculation de cultures leucocytaires 
primaires de porcs). Si aucun symptôme clinique n'apparaît, 
prélever des échantillons de sang en vue de la recherche 
d'anticorps après la période d'observation de 21 Jours. 
3. DETECTION DE L'ANTICORPS INDUIT PAR LE VIRUS DE LA PPA DANS LES ECHAN­
TILLONS SANGUINS ET LES SECRETIONS TISSULAIRES 
La détection de l'anticorps dans les échantillons de sérum ou de sécré­
tions tissulaires est réalisée en vue de contribuer au diagnostic de la 
PPA dans les élevages abritant des porcs manifestant des symptômes cli­
niques faisant suspecter la maladie ou chez les porcs réputés avoir été 
en contact avec des porcs infectés de PPA. Elle peut aussi être effec­
tuée à des fins de surveillance ou d'enquête relatives à des troupeaux 
de statut inconnu. 
A ces fins, soumettre des échantillons à une épreuve agréée. 
Les épreuves suivantes sont agréées et doivent être effectuées avec les 
sérums témoins positifs et négatifs appropriés. 
(a) Epreuve d'immunofluorescence (IFI) 
(b) ELISA" 
12. Les annexes IV et V suivantes sont ajoutées 
- 40 -
"ANNEXE IV 
CONTROLE SEROLOGIQUE DES PORCS DANS LA ZONE DE PROTECTION ET 
DANS LA ZONE DE SURVEILLANCE EN VUE DU DEPISTAGE DES ANTICORPS 
CONTRE LE VIRUS DE LA PESTE PORCINE CLASSIQUE 
Le programme de contrôle sérologique tient compte de la transmission de la 
peste porcine classique et du mode d'élevage, c'est-à-dire, par exemple, 
si les porcs sont élevés en groupe ou non. 
1. Contrôle sérologique des porcs élevés en groupe 
Un groupe représente au moins deux porcs élevés en contact direct. 
Echantillonnage des groupes 
- Si le groupe comprend au maxium 20 porcs - 2 porcs si le groupe est 
constitué d'une truie et 
de sa portée, seule la 
truie est échantillon­
née; 
- plus de 20 porcs - 2 porcs + 5 % du nombre 
restant. 
Tous les groupes sont échantillonnés. 
2. Contrôle sérologique des porcs élevés individuellement; il s'agit en 
l'occurrence de porcs élevés les uns à proximité des autres, mais 
n'étant pas en contact direct, comme par exemple des truies allaitantes 
Méthode d'échant iIlonnaae 
Nombre de porcs Porcs à tester 
Moins de 20 tous 
De 20 à 100 20 -t- 20% du nombre restant 
Plus de 100 20+10% du nombre restant 
(au moins 36). 
- 41 -
ANNEXE V 
PROCEDURE DE NETTOYAGE ET DE DESINFECTION 
D'UNE EXPLOITATION INFECTEE 
I. NETTOYAGE PRELIMINAIRE ET DESINFECTION 
a) Dès que les carcasses de porcs ont été enlevées pour être détrui­
tes, les parties des locaux ayant hébergé les porcs et toute partie 
de bâtiment, enclos etc. contaminée pendant l'abattage ou l'inspec­
tion post-mortem doivent être aspergés de désinfectant approuvé 
conformément aux dispositions de l'article 10. 
b) Tout tissu, tout sang répandu, le cas échéant, pendant l'abattage 
ou l'inspection post-mortem et toute souillure dans les bâtiments, 
les enclos, sur les ustensiles, etc. doivent être soigneusement 
récoltés et détruits avec les carcasses. 
c) Le désinfectant utilisé doit rester sur la surface traitée au moins 
24 h. 
I I• NETTOYAGE FINAL ET DESINFECTION 
a) La graisse et les souillures doivent être enlevées de toutes les 
surface par application d'un dégraissant, puis lavées à l'eau 
froide. 
b) Après le lavage à l'eau froide décrit sous a), asperger à nouveau 
de désinfectant. 
c) Après sept jours, les locaux doivent être traités à l'aide d'un 
dégraissant, rincés à l'eau froide, aspergés de désinfectant et 
rincés une nouvelle fois à l'eau froide. 
d) Le fumier et les litières doivent être empilés pour chauffer, 
aspergés de désinfectant et reposer pendant 42 jours. Les lisiers 
doivent normalement être entreposés pendant 42 jours à compter de 
la date à laquelle a été ajouté pour la dernière fois du matériel 
infecté. Cette période peut être prolongée si les lisiers ont été 
fortement contaminés." 
i - 42 -
Art icle 2 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer aux 
dispositions de la présente directive au plus tard le 31 décembre 1991. Ils 
en informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent 
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
Art icle 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
- 43 -
Propos it ion de 
DECISION DU CONSEIL 
modifiant la directive 80/1095/CEE 
et la décision 80/1096/CEE 
en ce qui concerne certaines mesures 
relatives à la peste porcine classique 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du comité économique et social, 
considérant que la directive 80/1095/CEE du Conseil^1), modifiée en 
dernier lieu par la directive 87/487/CEE*2), fixe les conditions destinées 
à rendre et à maintenir le territoire de la Communauté indemne de peste 
porcine classique; 
considérant que la décision du 80/1096/CEE Conseil(3), modifiée en dernier 
lieu par la décision 87/488/CEE(4) instaure une action financière de la 
Communauté en vue de l'éradication de la peste porcine classique; 
considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine 
classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population 
porcine dans le territoire de la Communauté; que, grâce à ce statut 
amélioré, il a été possible de reconnaître certaines zones (ou des régions 
ou des Etats membres) comme officiellement indemnes de peste porcine ou 
indemnes de peste porcine; 
considérant que l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le terri­
toire de la Communauté indemne de peste porcine classique, a été atteint 
dans de vastes zones; qu'il est nécessaire de tenir compte de cette 
situation et de modifier, en conséquence, la directive 80/1095/CEE et la 
décision 80/1096/CEE, 
A ARRETE LA PRESENTE DECISION : 
(1) JO n* L 325 du 1.12.1980, p. 1 
(2) JO n* L 280 du 3.10.1987, p. 24 
(3) JO n* L 325 du 1.12.1980, p. 5 
(4) JO n* L 280 du 3.10.1987, p. 26 
- 44 -
Art icle premier 
A l'article 12 paragraphe 2 de la directive 80/1095/CEE, la date du 
1er Juillet 1993 est remplacée par celle du 1er Janvier 1992. 
Article 2 
A l'article 2 paragraphe 1 de la décision 80/1096/CEE, la phrase suivante 
est ajoutée : "Toutefois, la participation de la Communauté est limitée aux 
mesures mises en oeuvre avant le 1er janvier 1992". 
Art icle 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente décision. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
- 45 -
Propos it ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant les directives 64/432/CEE, 72/461/CEE et 80/215/CEE 
en ce qui concerne certaines mesures relatives à la peste porcine 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 64/432/CEE du Conseil, du 26 Juin 1964, 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges 
intracommunautaires d'animaux des espèces bovine et porcine^), modifiée 
en dernier lieu par la décision 91/13/CEE^2) définit en particulier les 
conditions auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne la peste porcine 
classique, les porcs vivants destinés aux échanges intracommunautaires; 
considérant que la directive 72/461/CEE du Conseil, du 12 décembre 1972, 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges 
intracommunautaires de viandes fraîches*3^, modifiée en dernier lieu par 
la directive 89/662/CEE<4), définit les conditions auxquelles doivent 
répondre, en ce qui concerne la peste porcine classique, les viandes 
porcines fraîches destinées aux échanges intracommunautaires; 
considérant que la directive 80/215/CEE du Conseil, du 22 Janvier 1980, 
relative à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges 
intracommunautaires de produits à base de viande*5*, modifiée en dernier 
lieu par la directive 89/662/CEE, définit notamment les conditions 
auxquelles doivent répondre, en ce qui concerne la peste porcine classique, 
les produits à base de viande destinés aux échanges intracommunautaires; 
considérant que les mesures mises en oeuvre pour éradiquer la peste porcine 
classique ont progressivement amélioré le statut sanitaire de la population 
porcine sur le territoire de la Communauté; 
(1) JO n' 121 du 29. 7.1964, p. 1977/64 
(2) JO n* L 8 du 11. 1.1991, p. 24 
(3) JO n* L 302 du 31.12.1972, p. 28 
(4) JO n* L 395 du 30.12.1989, p. 13 
(5) JO n" L 47 du 21. 2.1980, p. 4 
- 46 -
considérant que, l'un des objectifs prévus, qui était de maintenir le 
territoire de la Communauté indemne de peste porcine classique, ayant été 
atteint dans de vastes zones, il est nécessaire de tenir compte de cette 
situation et de modifier en conséquence les directives 64/432/CEE, 
72/461/CEE et 80/215/CEE; 
considérant que, dans ce contexte, il est approprié de ne pas étendre le 
type de garanties prévues à l'article 4ter de la directive 64/432/CEE et à 
l'article 13ter de la directive 72/461/CEE, et de suspendre les mesures 
prévues à l'article 10 de la directive 80/215/CEE, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Art icle premier 
La directive 64/432/CEE est modifiée comme suit : 
1. A l'art icle 2 : 
a) supprimer au point j) sous ii), les termes "peste porcine"; 
b) les points p), q) et r) sont supprimés. 
2. A i'art icle 3 : 
a) Au paragraphe 2 point b) phrase liminaire, les termes "peste 
porcine" sont supprimés; 
b) Au paragraphe 2 point b) sous i), les termes "peste porcine ou" sont 
suppr imés, 
c) Au paragraphe 2 point b), le point ii) est supprimé, 
d) Au paragraphe 2 point c) sous ii), les termes "peste porcine" sont 
suppr imés. 
e) Au paragraphe 4, la phrase liminaire est remplacée par le texte 
suivant : 
"les porcs d'élevage ou de rente doivent en outre provenir d'un 
cheptel indemne de brucellose". 
3. L'article 4ter est remplacé par l'article suivant : 
"Article 4ter 
Outre les mesures prévues par la présente directive concernant la peste 
porcine classique, chaque Etat membre veille à ce que les porcs envoyés 
de son territoire vers celui d'un autre Etat membre ne proviennent pas 
d'une exploitation ni d'une région soumise à des restrictions en ce qui 
concerne la peste porcine classique, conformément aux dispositions de la 
directive 80/217/CEE, du 22 Janvier 1980, établissant des mesures 
communautaires de lutte contre la peste porcine classique (*). 
(*) JO n' L 47 du 21.2.1980, p. 11." 
- 47 -
4. A l'annexe F, modèle I I I, V, le point c) est supprimé. Les points "d), 
e), f) et g)" deviennent "c), d), e) et f)". 
Art icle 2 
A l'article 3 de la directive 72/461/CEE, le point e) suivant est 
ajouté : 
"e) Les viandes ne sont pas soumises à des restrictions sanitaires au 
titre des dispositions de la directive 80/217/CEE, du 22 janvier 
1980, établissant des mesures communautaires de lutte contre la 
peste porcine classique(*). 
(*) JO n* L 47 du 21.2.1980, p. 11". 
Art icle 3 
L'article 10 de la directive 80/215/CEE est supprimé. 
Art icle 4 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 1er janvier 1992. Ils en informent 
immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent 
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
Art icle 5 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 
- 48 -
Propos it ion de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
modifiant la directive 72/462/CEE 
concernant les problèmes sanitaires et 
de police sanitaire lors de l'importation d'animaux 
des espèces bovine et porcine, 
de viandes fraîches ou de produits à base de viande 
en provenance de pays tiers 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 72/462/CEE du Conseil*1*, modifiée en dernier 
lieu par la directive 91/69/CEE*2* définit notamment les conditions 
auxquelles doivent répondre, à I 'importât ion, en ce qui concerne la peste 
porcine classique les porcs vivants, les viandes fraîches de porc et les 
produits à base de viande en provenance de pays tiers; 
considérant que, étant donné la situation sanitaire améliorée dans la 
Communauté en ce qui concerne la peste porcine classique et l'abandon de 
la vaccination systématique contre cette maladie, il convient de modifier 
les conditions déjà prévues pour l'importation de porcs vivants, de 
viandes porcines fraîches et de produits à base de viande, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Art icie premier 
La directive 72/462/CEE est modifiée comme suit : 
1. A l'article 6, les paragraphes 4, 5 et 6 suivants sont ajoutés : 
"4. Concernant la peste porcine classique, les porcs doivent provenir du 
territoire d'un pays tiers : 
- indemne de peste porcine classique depuis au moins 12 mois, 
- qui n'a pas autorisé la vaccination au cours des 12 mois précédents, 
- qui n'autorise pas sur son territoire la présence de porcs vaccinés 
depuis moins de 12 mois. 
(1) JO n' L 302 du 31.12.1972, p. 28 
(2) JO n' L 46 du 19. 2.1991, p. 37 
- 49 
5. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, il peut être 
décidé, conformément à la procédure prévue à l'article 29, 
d'autoriser l'importation de porcs en provenance d'une partie du 
territoire d'un pays tiers, pour autant que la vaccination contre la 
peste porcine classique soit interdite sur tout le territoire dudit 
pays et que la partie du territoire du pays tiers concerné réponde 
aux conditions prévues au paragraphe 4. 
6. Par dérogation aux dispositions du paragraphe 4, en cas d'apparition 
de la peste porcine classique dans un pays tiers répondant aux 
conditions du paragraphe 4, il peut être décidé, conformément à la 
procédure prévue à l'article 29, que la période de douze mois visée 
au premier tiret du paragraphe 4 soit ramenée à six mois : 
a) si un foyer ou un certain nombre de foyers reliés sur le plan 
épizootiologique apparaissent dans une région limitée 
géographiquement, et 
b) si le ou les foyers ont été totalement éliminés, dans une 
période de trois mois et sans recours à la vaccination." 
2. A l'article 14 paragraphe 2, le point c) suivant est ajouté : 
"c) dans lesquels aucun cas de peste porcine n'a été constaté depuis au 
moins 12 mois, dans lesquels la vaccination contre la peste porcine 
classique n'a pas été autorisée depuis 12 mois au moins et dans les­
quels aucun porc n'a été vacciné contre la peste porcine classique 
au cours des 12 mois précédents." 
3. A l'article 15, la phrase suivante est ajoutée : 
"Selon la procédure prévue à l'article 29, il peut être décidé de 
déroger aux dispositions de l'article 14 paragraphe 2 point c)." 
Art icle 2 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 1er Janvier 1992 et en informent 
immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent 
une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle 
référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette 
référence sont arrêtées par les Etats membres. 
Art icle 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, Par le Conseil 

ISSN 0254-1491 
COM(91) 270 final 
DOCUMENTS 
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