P6_TA(2005)0367

Népal

Résolution du Parlement européen sur le Népal

Le Parlement européen,

- vu sa résolution antérieure sur le Népal en date du 24 février 2005 [1], dans laquelle il condamnait la prise de pouvoir par le roi Gyanendra et lui demandait de lever l'état d'urgence et de rétablir les pouvoirs du parlement ainsi que les institutions démocratiques,

- vu la déclaration de l'Union européenne en date du 6 septembre dernier par laquelle elle accueillait favorablement la déclaration de cessez-le-feu de M. Prachanda, président du parti communiste du Népal (maoïste) (CPN(M)),

- vu la visite au Népal de M. Lakhdar Brahimi, conseiller spécial des Nations unies, en juillet dernier,

- vu la visite de la troïka de l'Union européenne prévue pour les 4, 5 et 6 octobre prochains,

- vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,

A. considérant que le 1er février 2005, le roi Gyanendra, agissant de manière inconstitutionnelle, a limogé le gouvernement, pris le pouvoir et décrété l'état d'urgence,

B. considérant que depuis ce coup d'état, le Népal connaît une spirale de la violence et que les pouvoirs de l'armée royale népalaise ne font plus l'objet d'aucun contrôle en l'absence de gouvernement élu,

C. considérant que ce coup d'état a renforcé la position des groupes rebelles maoïstes, qui disposent de plus de 15000 combattants et contrôlent de nombreuses régions du pays,

D. considérant qu'une coalition de sept partis regroupant la majorité des formations politiques traditionnelles et totalisant plus de 190 des 205 sièges du parlement dissous appelle au rétablissement de l'assemblée parlementaire de 1999 et au lancement de négociations de paix avec les maoïstes,

E. considérant que des représentants des partis se sont rencontrés à New Delhi en mai et qu'en août dernier, la coalition multipartite a décidé de nommer une équipe commune en vue des négociations officielles,

F. considérant qu'une marche pour la paix a récemment réuni 30000 personnes à Katmandou pour demander la fin du conflit qui sévit de longue date et qui a fait quelque 12000 morts,

G. considérant que le Népal, qui compte une population de 23 millions d'habitants, figure parmi les pays les plus pauvres et les moins développés du monde, 42 % de ses habitants vivant sous le seuil de pauvreté, 80 % vivant dans les zones rurales et 47 % étant sans emploi,

H. considérant que les droits fondamentaux continuent d'y être méprisés, comme en témoignent le harcèlement des dirigeants des partis démocratiques, la détention d'hommes politiques et de militants des droits de l'homme, l'arrestation de 140 journalistes au cours de manifestations en faveur de la démocratie ou la limitation de la liberté d'expression des dirigeants syndicaux,

I. considérant que les médias restent censurés, que des violations graves des droits de l'homme telles que tortures, détentions, déplacements, enlèvements ou assassinats illégaux commis par les forces de police, l'armée royale népalaise et les insurgés maoïstes se poursuivent et que des centaines d'hommes politiques, de militants des droits de l'homme, de journalistes et de dirigeants syndicaux sont toujours détenus,

J. considérant que le Népal est le pays qui compte le plus de "disparitions" dans le monde et où l'impunité est largement répandue; considérant que le risque de crise humanitaire augmente parallèlement au nombre croissant de personnes déplacées dans le pays,

K. considérant que les droits les plus élémentaires des enfants sont violés systématiquement par toutes les parties au conflit,

L. considérant que l'Union européenne a condamné les rebelles maoïstes népalais pour avoir utilisé des enfants comme soldats;

1. se félicite de la déclaration de cessez-le-feu du CPN(M) ainsi que des premiers pas accomplis par la coalition de sept parties en vue du lancement d'un processus politique destiné à mettre un terme au conflit armé; demande que le cessez-le-feu proclamé par les maoïstes soit prolongé sine die et que le roi Gyanendra y réponde positivement et engage des pourparlers constructifs avec les groupes politiques, dont les rebelles maoïstes, afin de rétablir les processus démocratiques au Népal;

2. demande que les autorités népalaises agissent rapidement compte tenu de la visite prochaine de la troïka; invite ces autorités à participer aux réunions afin de permettre la tenue de débats fructueux permettant de faire avancer le processus de paix et de rétablir la démocratie grâce à l'aide et aux encouragements de la communauté internationale;

3. invite le roi Gyanendra à se porter garant du caractère pleinement souverain des autorités parlementaires démocratiques;

4. prie la communauté internationale de mettre en place un groupe de contact composé des principaux partenaires népalais et d'organisations internationales (l'Union européenne, les États-Unis, l'Inde et les Nations unies), afin de coordonner l'action internationale à destination du Népal; propose que le Parlement européen désigne un rapporteur spécial chargé de contrôler la situation des droits de l'homme;

5. se félicite de l'initiative des Nations unies par laquelle elle compte nommer un rapporteur spécial et créer un bureau des droits de l'homme au Népal chargé d'y suivre de près la situation des droits de l'homme;

6. demande que sous l'égide du groupe de contact des partenaires principaux, une suite soit donnée à la Conférence internationale de Londres de 2002, qu'elle définisse les principes et les valeurs indispensables au lancement d'un processus de paix au Népal et qu'elle réunisse l'ensemble des acteurs clés de la communauté internationale ainsi que le roi Gyanendra, les groupes rebelles maoïstes et les principales formations politiques;

7. invite le Conseil et les États membres à maintenir l'interdiction provisoire de l'aide militaire; demande que toute aide à destination du Népal soit contrôlée et assortie de sanctions intelligentes afin de maintenir la pression sur le gouvernement du roi pour qu'il rétablisse les autorités démocratiques et qu'il n'écarte aucune possibilité de pourparlers de paix;

8. invite la Commission et les administrations des États membres à surveiller de près l'ensemble de l'aide au développement accordée au Népal afin de veiller à ce qu'elle serve son but premier, qui est de réduire la pauvreté, et qu'elle s'attaque aux causes profondes du conflit qui frappe le pays;

9. relève que des élections municipales auront lieu en avril 2006 et demande que les élections législatives se tiennent à la même date; demande à l'Union européenne d'envoyer une mission d'observation chargée de surveiller ces élections et invite tous les partis politiques à veiller à pouvoir y participer pleinement;

10. condamne fermement la violence, quelle qu'en soit la forme et quel qu'en soit l'auteur; souligne que les libertés et les droits fondamentaux de l'homme doivent être sauvegardés au Népal et invite par conséquent le roi et les maoïstes à signer des accords sur les droits de l'homme afin d'éviter toute violation de ceux-ci;

11. prend acte de la libération de certains prisonniers politiques, mais demeure profondément préoccupé par la poursuite de l'emprisonnement d'autres dirigeants politiques, d'étudiants et de militants des droits de l'homme;

12. rappelle que toute limitation de la liberté des médias doit être immédiatement levée et que tous les prisonniers politiques actuellement détenus doivent être soit libérés, soit inculpés;

13. prie le roi de veiller à la réhabilitation des 30000 habitants des villages du Kapilvastu qui ont été déplacés par la violence des conflits;

14. demande à nouveau fermement aux autorités népalaises de procéder à la réouverture de l'Office d'aide aux réfugiés tibétains (TRWO) de Katmandou et d'autoriser la représentation du Dalaï Lama, en sa qualité de partenaire d'exécution du HCR, à reprendre sa mission d'assistance aux réfugiés tibétains;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au roi Gyanendra, aux gouvernements de l'Inde et des autres États membres de l'Association de l'Asie du Sud pour la Coopération Régionale (AASCR), au Haut-Commissaire des Nations unies aux droits de l'homme et au Secrétaire général des Nations unies.

[1] Textes adoptés de cette date, P6_TA(2005)0058.

--------------------------------------------------