ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement des marchandises)

(2003/C 186/07)

Publication de notes explicatives adoptées en vertu de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987, relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié par le règlement (CE) n° 2176/2002(2).

Les "Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes"(3) sont modifiées comme suit:

À la page 206 insérer le texte suivant:

">TABLE>"

à la page 311 insérer le texte suivant:

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à la page 312 insérer le texte suivant:

>TABLE>

"3. Machines d'assemblage pour circuits imprimés servant à équiper lesdits circuits de composants actifs, passifs ou de connexion (machines 'pick and place'). Les machines assurent un positionnement exact et le montage des composants aux endroits impartis sur le circuit imprimé. Après montage, ceux-ci sont fixés sur le circuit imprimé, par exemple, par soudure ou soudage de contact. Indépendamment de l'assemblage de semi-conducteurs (voir Notes explicatives à la position 8479 89 77 ), ces machines sont également à même de réaliser un montage de type 'pick and place' sur substrats d'autres composants."

à la page 320 insérer le texte suivant:

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à la page 320 insérer le texte suivant:

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à la page 320 insérer le texte suivant:

>TABLE>

"Cette position couvre les caméras thermographiques d'images infrarouges qui capturent les images à rayonnement thermique pour les convertir en images représentant des températures de surfaces ou d'objets individuels en différents degrés de gris ou en différentes couleurs mais qui ne peuvent ni mesurer ni chiffrer les températures."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 331 du 7.12.2002, p. 3.

(3) JO C 256 du 23.10.2002, p. 1.
Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres

(conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

(2003/C 187/11)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 166 du 17 juillet 2003, p. 2)

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil

(2003/C 172/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Remarque générale:

le tiret dans la colonne 4 (référence de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou partie particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 55013:1990, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 6:

L'EN 60947-1:1999 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 7:

L'EN 60730-1:2000 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 8:

L'EN 55012 est applicable pour donner présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive 89/336/CEE aux véhicules, bateaux et engins entraînés par des moteurs à combustion interne qui ne sont pas couverts par les directives 95/54/CE, 97/24/CE ou 2000/2/CE.

Avertissement:

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2003/C 173/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 16.6.2003

État membre: Irlande

Numéro de l'aide: N 163/03

Titre: Développement du secteur biologique

Objectif: L'objectif de cette mesure est de soutenir les investissements dans la diversification des revenus agricoles, ce qui doit contribuer à garantir un approvisionnement régulier du marché en produits biologiques de haute qualité.

Cette aide est une modification de la mesure d'aide N 461/A/2000, approuvée par la Commission le 26 janvier 2001. Cette modification vise uniquement à modifier le plafond de l'aide. Dans le cadre de la mesure d'aide N 461/A/2000, les plafonds de l'aide à l'intérieur et à l'extérieur de l'exploitation étaient respectivement de 50790 euros et de 263945 euros. Avec la nouvelle notification, les autorités irlandaises souhaitent augmenter le plafond de l'aide hors exploitation pour le porter à 1270000 euros. Avec un taux d'aide de 40 %, cela équivaut à un montant maximal d'aide à l'investissement dans l'exploitation de 50790 euros et de 508000 euros pour l'aide à l'investissement hors exploitation. Toutes les autres modalités de l'aide restent identiques à celles de l'aide N 461/A/2000, approuvée antérieurement. La mesure d'aide d'origine N 461/A/2000 comporte neuf mesures distinctes, dont le développement du secteur biologique

Base juridique: Cette mesure est mise en oeuvre par voie de dispositions administratives prévues par la règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural

Budget: La mesure est financée par le ministère des finances et l'allocation indicative s'élève à 8252000 euros pour la période 2000-2006

Intensité ou montant de l'aide: 40 %

Durée: 2000-2006

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 19.6.2003

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 90/03

Titre: Aides à l'assistance technique dans le secteur de la transformation et commercialisation des produits agricoles sylvicoles et alimentaires

Objectif: La réalisation de plans d'assistance technique dans les secteurs de la transformation et de la commercialisation de produits agricoles, sylvicoles et alimentaires

Base juridique: Proyecto de orden por la que se establecen las bases reguladoras de las subvenciones para planes de asistencia técnica y de gestión en los sectores de transformación y comercialización de productos agrarios, silvícolas, de la pesca, la acuicultura y la alimentación y se convocan para el ejercicio 2003

Budget: 1000000 d'euros

Intensité ou montant de l'aide: 50 % du coût

Durée: L'année 2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/ secretariat_general/sgb/state_aids
Communication de la Commission conformément à l'article 3, paragraphe 1, de la décision 94/442/CE de la Commission du 1er juillet 1994 relative à la création d'une procédure de conciliation dans le cadre de l'apurement des comptes du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section "Garantie"

(2003/C 178/04)

La Commission a prolongé pour une durée d'un an du 1er septembre 2003 au 31 août 2004 les mandats de membre de l'Organe de conciliation de:

M. José Luis SÁENZ GARCÍA-BAQUERO

M. Michael C. DOWLING.
Avis aux importateurs

Importations de sucre de Serbie-et-Monténégro dans la Communauté

(2003/C 177/02)

La Commission se réfère à l'avis aux importateurs publié dans le Journal officiel C 152 du 26.6.2002, p. 14. Les opérateurs communautaires y étaient informés qu'il existait un doute fondé quant à la bonne application du régime préférentiel accordé au sucre relevant des positions NC 1701 et 1702, déclaré à l'importation comme étant originaire des pays des Balkans occidentaux afin de pouvoir bénéficier de mesures tarifaires préférentielles.

Le régime préférentiel défini dans le règlement (CE) n° 2007/2000 du Conseil en faveur du sucre des codes NC 1701 et 1702 importé de Serbie-et-Monténégro a été suspendu pendant une période de trois mois par le règlement (CE) n° 764/2003 de la Commission. Cette décision a été prise sur la base de constatations selon lesquelles le système de certification et de contrôle de l'origine préférentielle du sucre ne permettait pas aux autorités compétentes de ce pays bénéficiaire de surveiller le caractère originaire des produits ni de fournir la coopération administrative souhaitée pour vérifier la preuve de l'origine.

Les difficultés relevées en rapport avec la coopération administrative à assurer par la Serbie-et-Monténégro n'ont pas été résolues par suite de la mesure de suspension. La Commission informe en conséquence les opérateurs qu'elle pourrait décider de proroger cette suspension au-delà de sa date d'expiration du 8 août 2003.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 juin 2003 au 15 juillet 2003

[Décision(s) prise(s) en vertu de l'article 34 de la directive 2001/83/CE(1) ou de l'article 38 de la directive 2001/82/CE(2)]

(2003/C 176/03)

- Délivrance, maintien ou modification d'une autorisation nationale de mise sur le marché

>TABLE>

- Levée de suspension d'une autorisation de mise sur le marché

>TABLE>

(1) JO L 311 du 28.11.2001, p. 67.

(2) JO L 311 du 28.11.2001, p. 1.

ANNEXE I

LISTE REPRENANT LES NOMS, LA FORME PHARMACEUTIQUE, LES DOSAGES DES MÉDICAMENTS, LA VOIE D'ADMINISTRATION, LES TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, LE CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET LES TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE II

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ, CONDITIONNEMENTS PRIMAIRES ET TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE III

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DES AUTORISATIONS DE MISE SUR LE MARCHÉ, CONDITIONNEMENTS PRIMAIRES ET TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

MÉDICAMENTS CONTENANT DU SIBUTRAMINE AVEC AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE IV

LISTE REPRENANT LES NOMS, FORMES PHARMACEUTIQUES, DOSAGES DES MÉDICAMENTS, VOIES D'ADMINISTRATION, TITULAIRES D'AUTORISATION DE MISE SUR LE MARCHÉ, CONDITIONNEMENT PRIMAIRE ET TAILLES D'EMBALLAGE DANS LES ÉTATS MEMBRES

>TABLE>

ANNEXE V

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE FABRICATION, DEMANDEURS, CONDITIONNEMENT ET TAILLES D'EMBALLAGE DES ÉTATS MEMBRES

PROCÉDURE DE RM DE/H/0355/001-003

>TABLE>

ANNEXE VI

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE FABRICATION, DEMANDEURS, CONDITIONNEMENT ET TAILLES D'EMBALLAGE DES ÉTATS MEMBRES

PROCÉDURE DE RM DE/H/0353/001-003

>TABLE>

ANNEXE VII

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE FABRICATION, DEMANDEURS, CONDITIONNEMENT ET TAILLES D'EMBALLAGE DES ÉTATS MEMBRES

PROCÉDURE DE RM DE/H/0352/001-003

>TABLE>

ANNEXE VIII

LISTE DES NOMS, FORME PHARMACEUTIQUE, DOSAGES DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES, VOIE D'ADMINISTRATION, TITULAIRES DE L'AUTORISATION DE FABRICATION, DEMANDEURS, CONDITIONNEMENT ET TAILLES D'EMBALLAGE DES ÉTATS MEMBRES

PROCÉDURE DE RM DE/H/0354/001-003

>TABLE>
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 juin 2003 au 15 juillet 2003

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93(1)]

(2003/C 176/02)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence Européenne pour l'évaluation des médicaments 7, Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB Royaume-Uni.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement

(2003/C 162/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 et 12 quinquies dudit règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre, d'un État membre de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ou d'un pays tiers reconnu selon l'article 12, paragraphe 3, dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

Il s'agit d'une modification non mineure et de ce fait, elle doit faire l'objet d'une publication en vertu de l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION D'UN CAHIER DES CHARGES: ARTICLE 9

1. Dénomination enregistrée: "Siurana".

2. Service compétent de l'État membre: Nom: Subdirección General de Denominaciones de Calidad y Relaciones Interprofesionales y Contractuales

Dirección General de Alimentación

Subsecretaría de Agricultura, Pesca y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación

Adreses: Paseo Infanta Isabel, 1 - E-28071 Madrid

Téléphone: (34) 913 47 53 94

Télécopieur: (34) 913 47 54 10.

3. Modification(s) demandée(s): - rubrique(s) du cahier des charges:

[square ] nom

[square ] description

>PIC FILE= "C_2003162FR.000802.TIF">

aire géographique

[square ] preuve de l'origine

[square ] méthode d'obtention

[square ] lien

[square ] étiquetage

[square ] exigences nationales

- modification(s):

Il s'agit d'élargir l'aire géographique de cette dénomination aux communes suivantes:

>TABLE>

En ce qui concerne le lien avec le milieu (histoire, pédologie, orographie et climatologie), l'aire géographique à élargir conserve une unité ainsi qu'un degré d'homogénéité similaires à ceux qu'elle avait avant l'extension (AOP initiale) et répond à tous les éléments essentiels du cahier des charges de cette appellation d'origine protégée inscrite au registre communautaire. Elle produit une huile d'olive vierge extra qui présente les mêmes caractéristiques que l'huile protégée.

4. Date de réception du dossier complet: 5 février 2003.
Liste des entreprises agréées

Article 92, paragraphe 3, premier alinéa, du règlement (CE) n° 1623/2000 de la Commission

(vente publique d'alcool d'origine vinique en vue de l'utilisation de bioéthanol dans le secteur des carburants dans la Communauté européenne)

(2003/C 163/03)

1. ECOCARBURANTES ESPAÑOLES SA

- Adresse administrative et adresse des installations: Carretera Nacional 343, km 7,5, Valle de Escombreras, E-30350 Cartagena (Murcia).

2. BIOETANOL GALICIA SA

- Adresse administrative et adresse des installations: Polígono Industrial Teixeiro, Carretera Nacional 634, km 664,3, E-15310 Teixeiro-Curtis (A Coruña).

3. SEKAB (SVENSK ETANOLKEMI AB)

- Adresse administrative et adresse des installations: Hörneborgsvägen 11, S-891 26 Örnsköldsvik,

- adresse des autres installations: auprès de IMA srl (Industria Meridionale Alcolici), via Isolella 1, I-91100 Trapani,

- adresse des autres installations: auprès de DEULEP (Distilleries entrepôts et usines de Languedoc et Provence), siège social et usine: 21, boulevard Chanzy, F-30800 Saint-Gilles-du-Gard et usine de Carcès: 26, avenue du 8 mai, F-83570 Carcès.

4. ALTIA CORPORATION

- Adresse administrative: P.O. Box 350, FIN-00101 Helsinki,

- adresse des installations: auprès de IMA srl (Industria Meridionale Alcolici), via Isolella 1, Zona Industriale, I-91100 Trapani.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 relative aux bateaux de plaisance(1)

(2003/C 163/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 15.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/106/CEE du Conseil

(2003/C 165/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Les traductions des titres mentionnés ci-dessus ont été fournies par le CEN et constituent les versions linguistiques "officielles" communiquées par les organismes nationaux de normalisation.

Note:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées soient disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive "Produits de construction" ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel de l'Union européenne. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enterprise/construction/internal/specdef/speclists.htm
Liste des unités agréées pour le traitement par ionisation des denrées et ingrédients alimentaires dans les États membres

(conformément à l'article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

(2003/C 166/02)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 145 du 18 juin 2002, p. 5)

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 1999/5/CE du Conseil

(2003/C 168/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: Pour l'EN 60215:1989, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 4:

EN 301 489-1 contient les prescriptions CEM communes en matière d'émission et d'immunité pour tous les équipements radio et doit être appliquée conjointement avec la partie radio appropriée de cette norme, pour démontrer la présomption de conformité à l'article 3, paragraphe 1, point b), de la directive.

Note:

- Les normes publiées sous les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec l'article 3, paragraphe 1, point a) et l'article 3, paragraphe 1, point b), de la directive 1999/5/CE.

- Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Adoption de trois documents de référence aux fins de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la réduction et à la prévention intégrées de la pollution(1)

(2003/C 170/03)

Le 7 juillet 2003, la Commission a adopté le texte intégral des documents de référence sur:

- les meilleures techniques disponibles dans l'industrie textile,

- les meilleures techniques disponibles en élevage intensif de volaille et de porcins,

- les principes généraux de surveillance.

Ces documents sont disponibles sur le site internet http://eippcb.jrc.es

(1) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.