ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
20. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 71/27 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil instaurant une mesure spécifique en 
faveur de certaines légumineuses à grains 
(89/C 71/09) 
Conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté européenne, le Conseil a 
décidé, le 16 janvier 1989, de consulter à titre facultatif le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de nommer comme rapporteur général M. Margalef 
Masia, chargé de préparer les travaux du Comité en la matière. 
Le 26 janvier 1989, lors de sa 262e session plénière, le Comité économique et social a adopté, 
à l'unanimité, l'avis suivant. 
Le Comité, considérant: 
— que le maintien des cultures de légumineuses à grains 
répond aux intérêts économiques communautaires 
et évite un déséquilibre des marchés communau­
taires, 
— l'intérêt de ces productions du point de vue agrono­
mique et notamment en ce qui concerne l'améliora­
tion naturelle du sol et du milieu écologique (fixa­
tion d'azote, etc.), 
— que ces cultures peuvent éviter des reconversions 
dans des productions excédentaires (blé, tournesol, 
etc.) beaucoup plus onéreuses pour le budget com­
munautaire, accueille favorablement et approuve la proposition de 
règlement de la Commission instaurant une mesure 
d'aide à la production de certaines légumineuses à 
grains. 
Le Comité précise qu'afin d'éviter des discriminations, 
ces aides s'adressent uniquement aux superficies qui ne 
reçoivent aucune aide au titre du «set as/de/jachère 
jaune». 
De même, le Comité considère, qu'à la liste de produits 
proposés par la Commission, les lentilles, les pois chi-
ches et les vesces, il conviendrait d'ajouter les haricots 
secs, étant donné l'importance de cette culture en parti­
culier dans les zones défavorisées; dès lors, le budget 
prévu devrait être augmenté en conséquence. 
Fait à Bruxelles, le 26 janvier 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE
N° C 56/52 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
Avis sur la proposition de règlement du Conseil concernant l'octroi d'un soutien à des projets 
d'infrastructure de transports 
(89/C 56/20) 
Le Conseil des Communautés européennes a demandé, en date du 8 décembre 1988, conformé­
ment à l'article 75 de Traité instituant la Communauté économique européenne, l'avis du 
Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
Lors de sa 261e session plénière, tenue les 14 et 15 décembre 1988 (séance du 14 décembre 
1988), le Comité a désigné M. L. J. Smith, rapporteur général et a adopté à l'unanimité moins 
2 abstentions l'avis suivant. 
Le Comité approuve la proposition de règlement sous 
réserve des observations suivantes. 
1. Une fois de plus le Comité se doit de regretter que 
la Commission et le Conseil le mettent en très grave 
difficulté pour exercer sa fonction consultative. 
La proposition de règlement concernant l'octroi d'un 
soutien financier à des projets d'infrastructure de trans­
ports sur laquelle le Comité est appelé à donner son 
avis de toute urgence résulte du fait que le Conseil 
n'est toujours pas en mesure d'adopter un « programme 
d'action dans le domaine de l'infrastructure en vue de la 
réalisation du marché intégré des transports de 1992», 
programme dont l'adoption constituerait la première 
étape d'une véritable politique pluriannuelle commu­
nautaire dans le domaine des infrastructures de trans­
port. 
2. Le Conseil européen de Rhodes des 2 et 3 décem­
bre 1988 a lui-même reconnu que la réalisation de 
grandes infrastructures de transport constitue un des 
moyens d'accélérer l'unification de l'espace économique 
européen. C'est la raison pour laquelle le Comité insiste 
pour que le Conseil donne une suite favorable aux 
propositions de la Commission destinées à développer une politique communautaire des infrastructures de 
transports (1). Le Comité réaffirme à cet égard sa convic­
tion qu'un règlement à moyen terme constituerait un 
instrument beaucoup plus valable que des mesures ad 
hoc, très souvent résultat de compromis plutôt que d'un 
examen objectif de véritables priorités économiques (2). 
3. Le Comité n'est pas en mesure — faute de temps 
— d'évaluer la sélection des 11 actions éligibles au 
soutien communautaire qui sera octroyé dans la limite 
des crédits du budget 1988 et de ceux qui seront disponi­
bles en 1989. 
Comme dans son avis du 16 décembre 1987 précité, il 
reconnaît toutefois la nécessité de limiter les crédits 
disponibles à un certain nombre de projets, afin d'éviter 
le «saupoudrage». 
i1) Voir avis du CES du 18 septembre 1986 (JO n° C 328 du 
22. 12. 1986) et du 23 novembre 1988. 
(2) Avis du CES du 16 décembre 1987 (JO n° C 35 du 8. 2. 1988). 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE
6. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/25 
Avis sur la proposition de règlement relatif aux conditions zootechniques et généalogiques 
régissant la commercialisation d'animaux de race(1) 
(89/C 56/10) 
Le 18 novembre 1988, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 1er décembre 1988 (rapport oral de M. Storie-Pugh). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 14 décembre 1988) à l'unanimité. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
(') JO n° C 304 du 29. 4. 1988, p. 6. 
Avis sur la situation du secteur des fruits à coque dans la Communauté 
(89/C 56/11) 
Le 27 octobre 1988, le Comité économique et social a décidé, conformément à l'article 20, 
alinéa 4, du Règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur la situation du secteur 
des fruits à coque dans la Communauté. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 1er décembre 1988 (rapporteur: M. Margalef Masia). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 14 décembre 1988) à l'unanimité. 
1. Le Comité, ayant constaté que: 
— la majeure partie de la production de fruits à coque 
de la Communauté est concentrée dans les régions 
plus défavorisées du sud de l'Europe, 
— il s'agit d'une production dont l'importance écono­
mique est considérable pour les régions susmen­
tionnées, — outre qu'elle constitue une alternative valable à des 
cultures excédentaires, telles que l'olivier et la vigne, 
la culture de fruits à coque satisfait aux exigences 
de protection de l'environnement et de sauvegarde 
de l'espace rural et il est possible, dès lors, d'en 
recommander le développement sur les terres 
concernées par les mesures de retrait, 
— l'utilisation des résidus de la première transforma­
tion des fruits à coque (tels que, par exemple, les
6. 3. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/51 
Avis sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 87/499/CEE instaurant 
un programme communautaire relatif au transfert électronique de données à usage commer­
cial, qui utilise les réseaux de communication (TEDIS) 
(89/C 56/19) 
Le 24 octobre 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services a été chargée de préparer 
les travaux en la matière. Au cours de ses travaux, le Comité économique et social a nommé 
M. Nierhaus rapporteur général. 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 15 décembre 1988) à l'unanimité 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité constate que les activités menées jus­
qu'à présent dans le cadre du programme TEDIS ont 
atteint l'objectif consistant à assurer la compatibilité 
des réseaux électroniques de transfert de données à 
usage commercial dans les domaines du commerce, de 
l'industrie et de l'administration. 
1.2. L'intérêt manifesté par certains pays tiers, 
notamment par les États membres de l'Association 
européenne de libre échange (AELE) quant à leur parti­
cipation à l'élaboration nécessaire de normes communes 
à cet égard doit être accueilli favorablement. 
1.3. Il est en outre dans l'intérêt de la Communauté 
d'éviter que ne se constituent de nouvelles entraves aux 
échanges dans ce secteur et de permettre un développe-
Fait à Bruxelles, le 15 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE ment sans accrocs du transfert électronique de données 
allant dans le sens de TEDIS. 
2. Observations particulières 
2.1. Le Comité soutient pleinement l'intention de la 
Commission de modifier l'article 5 de la décision 
87/499/CEE instaurant un programme communautaire 
relatif au transfert électronique de données à usage 
commercial (TEDIS), afin de permettre également aux 
pays tiers, notamment aux États de l'AELE, de partici­
per au programme TEDIS. 
2.2. De même, l'introduction d'un nouvel article 
5 bis prévoyant l'association des membres de l'AELE 
est approuvée.
30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/51 
Avis sur la proposition de décision du Conseil sur un programme d'actions pour l'année 
européenne du tourisme (1990) 
(89/C 23/17) 
Le 26 octobre 1988 le Conseil a décidé de consulter le Comité économique et social, 
conformément à l'article 198 du Traité instituant la Communauté économique européenne, 
sur la proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de nommer M. Vassilaras en tant que rapporteur 
général, chargé de la préparation des travaux en la matière. 
Lors de sa 260e session plénière (séance du 23 novembre 1988) le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Le Comité reconnaît l'importance du tourisme et 
la nécessité de promouvoir une politique communau­
taire du tourisme dans le cadre de l'établissement du 
marché intérieur d'ici 1992. 
Dès lors, le Comité se déclare disposé à accepter, dans 
ce contexte, la proposition consistant à déclarer 1990 
«Année européenne du tourisme», à condition que les 
activités devant se dérouler au cours de cette année 
tiennent dûment compte de la protection du consomma­
teur, du tourisme social et de l'environnement. 
2. Toutefois, le Comité considère que les délais lui 
ayant été impartis n'ont pas été suffisants pour lui 
permettre d'examiner les projets détaillés présentés à 
l'annexe du programme et renonce, pour l'instant, à 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE exprimer son point de vue en la matière; il se réserve 
le droit de se prononcer de manière plus approfondie 
après avoir procédé à l'examen de la proposition atten­
due pour le début de 1989, concernant les actions ulté­
rieures dans le secteur du tourisme. 
3. En ce qui concerne les dispositions relatives à 
l'organisation des programmes (article 5 de la proposi­
tion), le Comité suggère que la participation ne soit 
pas limitée aux comités nationaux et aux associations 
professionnelles, mais qu'elle soit étendue à d'autres 
organisations et institutions communautaires, selon la 
pratique suivie par la Commission par rapport à d'au­
tres années consacrées à certains thèmes (telles que 
1987, Année européenne de l'environnement et 1988, 
Année européenne du cinéma et de la télévision).
30. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 23/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Avis sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE) n° 815/84 
relatif à un soutien financier exceptionnel en faveur de la Grèce dans le domaine social^) 
(89/C 23/01) 
Le Conseil a décidé le 9 août 1988, de consulter, conformément aux dispositions de l'arti­
cle 198 du Traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique 
et social sur la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière a adopté son avis le 10 novembre 1988 sur base du rapport de 
M. Dassis. 
Le Comité économique et social au cours de sa 260e session plénière, séance du 23 novembre 
1988 a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité approuve la proposition de règlement pré­
sentée par la Commission sous réserve des observations 
suivantes : 
I. Observations générales 
1. Tout en prenant acte des explications données par 
la Commission dans son exposé des motifs, le Comité 
constate qu'en raison des lenteurs dans l'exécution des 
programmes, il n'a pas été possible de respecter les 
prévisions initiales. Il faut rappeler à cet égard que dans 
son avis sur la proposition initiale de la Commission(2), 
le Comité avait évoqué le problème du respect des délais 
et de l'exécution de contrôles. 
2. C'est pourquoi, l'accent doit être mis à l'avenir 
sur l'importance d'une mise en œuvre efficace et rapide 
(1) JO n" C 209 du 9. 8. 1988, p. 6 
(2) JO n°C23du30. 1. 1984. 
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE des programmes et sur l'utilisation optimale des 
ressources. En conséquence, le Comité approuve la mise 
en place des méthodes plus efficaces d'évaluation, de 
suivi et de contrôle. 
II. Observations particulières 
1. Article 11 bis 
Les dispositions figurant au paragraphe 3 de cet article 
prévoient des dérogations aux règles fixées par l'article 5 
paragraphe 2 du règlement de base (CEE) n° 815/84 
et visent à permettre un financement communautaire 
pouvant s'élever jusqu'à 100% des dépenses éligibles 
(au lieu de 55%). 
Le Comité considère que la limite de 2% du montant 
total fixé à l'article 4 paragraphe 1 du règlement de 
base (120 millions d'Écus) doit être respectée à moins 
que les dépenses soient destinées à couvrir les opérations 
d'assistance technique nécessaires pour la réalisation 
efficace des programmes.
N° C 56/24 Journal officiel des Communautés européennes 6. 3. 89 
9. Renforcement et mise en application de l'inventaire 
communautaire de la recherche agricole (AGREP) 
9.1. Cette banque de données, instaurée par le règle­
ment (CEE) n° 1728/74, fonctionne tant bien que mal 
depuis plusieurs années dans tous les États membres, 
même si elle ne soulève qu'un enthousiasme mitigé 
et qu'elle ne mobilise que des ressources encore plus 
limitées. 
9.2. Dès lors, afin de savoir «qui fait quoi et où» 
dans la Communauté, il serait très utile que la Commis­
sion: 
— procède rapidement à l'amélioration de la structure 
et du contenu de l'AGREP, afin de le rendre plus 
attrayant, 
— incite, au moyen d'actions adéquates, les gouverne­
ments et les organismes responsables des centres 
nationaux à accorder des ressources humaines et 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de directive portant modification de la directive 80/215/CEE relative 
à des problèmes de police sanitaire en matière d'échanges intracommunautaires de produits 
à base de viande 
(89/C 56/09) 
Le 24 octobre 1988, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de la préparation des travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 1er décembre 1988 (rapport oral de M. Storie-Pugh). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 261e session plénière 
(séance du 14 décembre 1988) à l'unanimité. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission. 
Fait à Bruxelles, le 14 décembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE matérielles appropriées à la production et à l'exploi­
tation des données. 
10. Activité d'évaluation 
10.1. Telle qu'elle est formulée, l'activité d'évalua­
tion présente des solutions de continuité. Dès lors, il 
est proposé de mettre en œuvre des actions parallèles 
de suivi, qui correspondent mieux à la gestion des 
programmes. Cela permettrait notamment d'évaluer au 
mieux les processus de diffusion, de transfert et d'im­
pact de la recherche. 
10.2. Il est recommandé de fournir les indications 
nécessaires à une application cohérente des techniques. 
Tout en se cantonnant dans le cadre général du pro­
gramme, les modèles doivent être ouverts et assurer la 
compatibilité totale des divers éléments du système 
intégré : environnement, production, consommation.
8. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 208/55 
il est souhaitable de prévoir aussi un système d'mforma Les rapports devraient également être transmis au 
non plus régulier au^ autres Etats membres. Comité économique et social pour avis. 
EaitàBru^elles,le3mml988, 
Avis sur la proposition de Directive du Conseil portant neuvième modification de la directive 
^BT^CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives desÉtatsmemhresrelativesàlalimitationdelamisesurlemarché et de 
remploi de certaines substances et préparations dangereuses 
^88BC^08B1^ 
Le Conseil des Communautés européennesadécidé,le3mail988,conformémentàl'article 
ItldA du Lraité instituant la Communauté économique européenne, de saisir le Comité 
économique et social, d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée, 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation,aéte chargée de 
lapréparationdestravau^en la matière, Aucours des travaux, leComité économique et 
socialanomme^vi,^roumens, rapporteur gênerai. 
Le Comité économique et socialaadopte l'avis suivant au cours de sa ^^ session plémère 
^séance du^mml988^aune large majorité, avec une abstention, 
LeComitémarquesasatisfaction sur cetteneuvieme modificationdelaDirective7^B7^9^ 
CEE, Celle-ci porte essentiellement sur une seule matière premiereiepentachlorophénol, 
lln'apparaît pas au Comité de commenter particulièrement cette neuvième modification dont 
lesbutsviennentd'être développes dansl'avisvisantlahuitiememodificationdelamême 
directive, avis quiaété approuvé au cours de la séance plémère désuet ^.8 avril 1988, 
toutefois, le Comité invite la Commissionaêtrevigilanteausu^et des produits de substitution 
éventuels de cette substance afin qu'ils ne présentent pas d'autres inconvénients que ceu^ de 
la substance en cause, 
Observation particulière 
Le Comité souhaite que le pointb^ de l'article premier soit complète comme suit^ 
^,,,des textiles lourds et des fibresausage industriel,non destinées entons casal'habille^ 
ment,^ 
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT
8.888 journalothcieldesCommunautés européennes 1^C208^ 
Avis sur la proposition de décision du Conseil concernant une aide spécifique pour le 
développement des statistiques agricoles en Irlande^ 
^88^C 208^8^ 
Le2mai 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée, 
La section del'agnculture et de la pèche,chargée de la préparation des travaux duComité 
enlamatière,aélaborésonavisle^mail988^rapporteur^Ai,^ellv^, 
Le2mm 1988 le Comité économique et social,au cours de sa 2^^ session plémère,aadopté 
àl'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité approuve lapropositiondelaCommission 
visantàrembourserBÔO^des dépenses du programme 
de trois ans relatifàla modernisation et au développe 
ment de l'infrastructure technicoadmimstrativeneces 
saire pour la réalisation d'enquêtes statistiques agricoles 
^lo^en^^M^ t^,D^ en Irlande, notamment en ce qui concerne la structure 
des exploitations agricoles entre 1988 et 199B5 
Le Comité reconnaît que l'aideproposée, similaire a 
celles accordées en 1981al'ltalie et en 198éôàlaCrèce, 
s'avère nécessaire pour permettreàl'lrlande de résoudre 
les problèmes mhérentsasonsvstème actuel de collecte 
d'informations statistiques et de fourniralaCommu 
nauté des données fiahles et sûres sur l'agriculture irlan 
daise. 
^aitàBruxelles,le2^uml988
N° C 134/18 Journal officiel des Communautés européennes 24. 5. 88 
8.2. Le Comité encourage la Commission euro­
péenne — qui en a d'ailleurs déjà pris l'initiative — à 
engager la concertation nécessaire au sein du Conseil 
de l'Europe ou d'autres institutions. Il faut en outre que la Communauté soit attentive aux avertissements 
sérieux et répétés de plus hautes instances morales lors 
de l'élaboration et de la gestion de ses propres actions. 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil instituant une action commune 
spécifique visant à la promotion du développement agricole dans certaines régions d'Es­
pagne i1) 
(88/C 134/08) 
Le 25 janvier 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de saisir le Comité économique et social d'une 
demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'agriculture et de la pêche, chargée de préparer les travaux en la matière, a 
élaboré son avis le 3 mars 1988 (rapport de M. Quevedo Rojo). 
Le 23 mars 1988, le Comité économique et social, au cours de sa 254e session plénière, a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Bien que le Comité convienne de la nécessité de 
promouvoir le développement agricole des zones défa­
vorisées d'Espagne, il renouvelle ses critiques sur la 
méthode proposée, telles qu'il les avait déjà exprimées 
lors de la présentation des propositions analogues, rela­
tives à l'Italie et à la France {cf. avis du 14 mars 1986) (2). 
(!) JO n° C 25 du 30. 1. 1988, p. 8. 
(2) JO n° C 118 du 20.5.1986, p. 13. 2. Le Comité souhaite que les organisations socio­
professionnelles concernées soient associées aux divers 
stades de réalisation des mesures prévues. 
3. Il juge opportun qu'au cours de la quatrième année 
d'application du programme, la Commission aille au-
delà de ce qui est prévu au paragraphe 2 de l'article 6 
et qu'elle informe le Comité économique et social du 
déroulement de l'action commune. 
Fait à Bruxelles, le 23 mars 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT