ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION
COLLECTION 
DES DOCUMENTS "COM"
Dossier COM(94)40  
Vol. 1994/0022
Disclaimer
C
onformément au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983
concern ant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté
économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique
(JO L 43 du 15.2.1983, p. 1), modifié en dernier lieu par le règlement (UE) 2015/496 du
Conseil du 17 mars 2015 (JO L79 du 25.3.2015, p. 1), ce dossier est ouvert au public.
Le cas échéant, les documents classifiés présents dans ce dossier ont été
déclassifiés conformément à l'article  5 dudit règlement ou sont considérés
déclassifiés conformément  aux  articles  26(3)  et  59(2)  de  la  décision  (UE,
Euratom)  2015/444  de  la Commission du 13 mars 2015 concernant les règles de
sécurité aux fins de la protection des informations classifiées de I'Union européenne.
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983
concerning  the opening to the public of the historical archives of the European
Economic Community and the European Atomic Energy Community (OJ L 43,
15.2.1983, p. 1), as last amended by Council Regulation (EU) 2015/496 of 17 March
2015 (OJ  L 79, 27.3.2015, p. 1 ), this file  is open to the public. Where necessary,
classified documents in this file have been declassified in conformity with Article 5
of the aforementioned regulation or are c onsidered declassified in conformity with
Articles (26.3) and 59(2) of the Commission Decision (EU, Euratom) 2015/444 of 13
March 2015 on the security rules for protecting EU classified information.
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom
1. Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgemeinschaft (ABI. L 43 vom
15.2.1983, S. 1), zuletzt geändert durch die Verordnung (EU) Nr. 2015/496 vom 17.
März 2015 (ABI. L 79 vom 25.3.2015, S. 1), ist dieser Akt der Öffentlichkeit
zugänglich. Soweit erforderlich, wurden die Verschlusssachen in diesem Akt in
Übereinstimmung mit Artikel 5 der genannten Verordnung freigegeben;
beziehungsweise werden sie auf Grundlage von Artikel 26(3) und 59(2) der
Entscheidung der Kommission (EU, Euratom ) 2015/444 vom 13. März 2015 über die
Sicherheitsvorschriften für den Schutz von EU-Verschlusssachen als herabgestuft
angesehen.
• I COI\MISSION DES COMWJNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) ~o final 
Bruxelles, le 16.02.1994 
AIDE HUMANITAIRE 
RAPPORT ANNUEL 
1993 
(présenté par la Commission) 
TABLE DES MATIERES 
1. SYNTHESE 
2. MANDAT D'ECHO 
2.1. RAISON D'ETRE ET CADRE INSTITUTIONNEL 
2.2. CONTRATS-CADRES DE PARTENARIAT 
3. OPERATIONS D'AIDE HUMANITAIRE en 1993 
3.1. BILAN GLOBAL 
3.2. EX-YOUGOSLAVIE 
3.3. PA YS ACP 
3.4. EX-URSS 
3.5. IRAK 
3.6. ASIE 
3. 7. PALESTINE/ISRAEL 
3.8. AMERIQUE LA TINE 
4. ACTIVITES HORIZONTALES 
4.1. INFORMATION ET VISIBILITE 
4.2. COORDINATION ET COOPERATION AVEC D'AUTRES ACTEURS ET 
DONATEURS HUMANITAIRES 
4.2.1. Etats membres 
4.2.2. Le Parlement européen 
4.2.3. ONG 
4.2.4. Relations avec les Nations Unies 
4.2.4.1. Relations avec les agences des Nations Unies 
4.2.4.2. Bureau des affaires humanitaires des Nations Unies (DHA) 
4.2.5. Relations avec les Etats-Unis d'Amérique 
4.2.6. Relations avec la Russie 
4.3. EVALUATION 
4.4. PREPARATION AUX CA'J:'ASTROPHES 
4.4.1. Généralités 
4.4.2. Préparation -Moyens militaires 
4.5. INFORMA TIQUE 
5. L'AVENIR 
LISTE DES ANNEXES 
Annexe 1 : Liste des Contrats-Cadres de Partenariat signés 
Annexe 2 : Aide Humanitaire allouée par la Commission (ECHO) pour la période 1990-93 
Annexe 3 : Vue d'ensemble, de source budgétaire, des décisions financières pour l'Aide 
Humanitaire en 1992-93 
Annexe 4 : Résumé des décisions financières par pays bénéficiaire d'Aide Humanitaire pour 
1992-93 
Annexe 5 . Analyse détaillée des décisions financières par pays bénéficiaire d'Assistance 
Humanitaire en 1992-93 
Annexe 6 : Contrats CE d'Assistance Humanitaire pour la période de 1990-93 
Annexe 7 : Analyse de l'Aide Communautaire envers l'ex-Yougoslavie par république et par 
type d'aide 
Annexe 8 : Contrats CE avec les Agences des Nations-Unies pour l'Assitance Humanitiare 
pour la période 1990-93. 
LISTE DES GRAPHIQUES 
Graphique 1 : 
Graphique 2 : 
Graphiqùe 3 : 
Graphique 4 : Aide Humanitaire allouée par la Commission (ECHO) par région en 1993 
Vue d'ensemble, de source budgétaire, des décisions financières pour 
1992-93 
Assitance Humanitaire totale par partenaire pour la période 1990-93 
Contrats CE avec les Agences des Nations-Unies pour l'Assistance 
Humanitaire en 1990-93 
1. SYNTHESE 
Crée officiellement en avril 1992, ECHO a connu en 1993 sa première année complète d'exercice. 
Au cours de ces dernières années, les ressources dont dispose la Commission des Communautés 
européennes pour ses actions humanitaires se sont accrues en réponse à la multiplication des 
crises qui réclamaient un élan de solidarité de la part de la Communauté. En 1993 uniquement, 
environ 600 millions d'écus ont été affectés à l'aide humanitaire en ex-Yougoslavie (63,4 %), au 
reste de l'Europe orientale (0, 1 %), aux pays ACP (16, 1 %), aux républiques de l'ancienne Union 
soviétique (8,2 %), à l'Irak (3,4 %), au reste de l'Asie (3,2 %), à l'Amérique latine (2,0 %) et à 
l'Afrique du Nord (3,6 %). 
Compte tenu du volume des aides ainsi que de la diversité et de la complexité des opérations, 
une grande partie de 1993 a été consacrée à l'élaboration de systèmes de gestion solides au sein 
d'ECHO lui permettant d'administrer efficacement l'aide humanitaire. La mise en place actuelle 
de nouveaux systèmes informatisés s'inscrit dans le cadre de cet objectif. 
Vu les relations étroites, dans le secteur de l'aide humanitaire, entre la Commission et ses 
partenaires (ONG, agences des Nations Unies et autres organisations internationales) qui réalisent 
sur le terrain 93 % des actions administrées par ECHO, il s'est avéré nécessaire de structurer et 
d'institutionnaliser les relations à long terme avec ces organisations. Plus de 80 ONG et 
organisations internationales ont maintenant signé un nouvel instrument, l'accord-cadre de 
partenariat, entré en vigueur en septembre 1993 à la suite de la décision du 23 mai 1993 de la 
Commission. 
Un accord similaire a été signé avec le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés 
(UNHCR), principal partenaire en matière d'aide humanitaire de la Commission européenne dans 
le cadre du système des Nations Unies. En outre, l'UNHCR et la Commission sont convenus 
d'établir un Groupe mixte de haut niveau chargé de coordonner les actions et les stratégies de 
l'UNHCR et de la Communauté européenne. Pour promouvoir une politique uniforme de la 
Commission européenne en faveur des réfugiés, il a par ailleurs été décidé de créer un Groupe 
interservices ayant pour mission de coordonner au sein de la Commission les politiques en faveur 
des réfugiés. 
ECHO a également pour mandat d'améliorer la coordination des actions d'aide humanitaire avec 
les Etats membres de la CE. Le Conseil "Développement" du 25 mai 1993 a institué des réunions 
trimestrielles avec les chefs des services nationaux d'urgence des Etats membres portant sur des 
questions générales et plus spécifiques en matière d'aide humanitaire. Trois réunions de ce type 
ont eu lieu en 1993, ainsi qu'une réunion de haut niveau avec les çiirecteurs généraux des Etats 
membres responsables de l'aide humanitaire. Ces réunions ont été un lieu de rencontre idéal pour 
un échange fructueux d'informations et d'opinions sur les aspects essentiels de l'aide humanitaire 
aux quatre coins du monde. 
Au cours de 1993, des efforts particuliers ont également été fournis en vue de coopérer 
étroitement avec les agences des Nations Unies, notamment avec le Bureau des affaires 
humanitaires (DHA), dans des domaines autres que directement opérationnels. Les domaines 
horizontaux de coopération avec les différents acteurs des Nations Unies portent notamment sur 
l'échange d'informations, les. appels humanitaires consolidés, la préparation aux situations 
d'urgence dans le cadre de "la décennie internationale pour la réduction des catastrophes 
naturelles" des Nations Unies ainsi què l'utilisation de ressources militaires en cas de situations 
humanitaires de crise. 
Par ailleurs, la Commission, par l'intermédiaire d'ECHO, s'efforce en permanence de renforcer 
ses relations avec ses homologues en matière d'aide humanitaire au sein du gouvernement des 
Etats-Unis, l'autre grand donateur d'aide humanitaire sur la scène internationale. C'est ainsi que 
les deux parties échangent maintenant des informations à tous les niveaux et organisent 
conjointement des forums de discussion. Des cottacts préliminaires ont été établis avec un autre 
acteur, le gouvernement de Russie, qui pourrait s'avérer un partenaire important sur la scène 
internationale de l'aide, puisque celui-ci dispose de ressources considérables en hommes et en 
matériel et présente un intérêt particulier dans certaines régions de l'ancienne Union soviétique. 
Outre l'accroissement de l'efficacité, ECHO a pour mandat de mieux faire connaître les actions 
d'aide humanitaire de la Communauté. Pour ECHO, la valorisation de ses actions n'est pas une 
fin en soi, mais plutôt un moyen de susciter l'intérêt de l'opinion publique, d'encourager les 
bonnes volontés et de mobiliser les ressources. La stratégie de la Commission consiste également 
à établir cette visibilité conjointement avec ses partenaires traditionnels, les ONG et les 
organisations internationales. Un certain nombre de brochures publiées en 1993 ont clairement 
suscité un grand intérêt de la part de l'opinion publique pour les actions de la Commission dans 
le domaine humanitaire. 
La Commission ne peut, en raison de leur nature, prévoir ou programmer de manière logique ses 
futures actions humanitaires. Néanmoins, elle souhaite offrir un niveau maximum de disponibilité. 
Les outils de gestion améliorés au sein de ECHO, les contrats-cadres de partenariat avec ses 
partenaires et le réseau de coordinateurs sur le terrain dans les zones touchées par les crises 
permettront à la Commission de mieux relever les futurs défis humanitaires. 
2. MANDAT D'ECHO 
2.1. RAISON D'ETRE ET CADRE INSTITUTIONNEL 
Au cours de ces dernières années, le monde a été confronté à des crises majeures en termes 
humanitaires (Kurdistan, Bangladesh, famine et guerres civiles en Afrique, Europe orientale et 
du sud, notamment l'ex-Yougoslavie et l'Albanie) qui ont mis en lumière la nécessité d'améliorer 
la réponse de la communauté internationale et plus particulièrement de l'Union européenne face 
2 
/ à des catastrophes naturelles ou provoquées par l'homme. 
Depuis 1970, la Communauté européenne considère l'aide humanitaire aux pays en 
développement et autres pays tiers comme une pa22rt importante de ses responsabilités. Elle a 
compris que pour répondre plus efficacement aux situations critiques, elle devait coordonner et 
concentrer ses ressources. Il devenait impératif de fournir une aide immédiate, appropriée et 
mieux coordonnée aux pays et aux personnes qui en avaient besoin. D'où sa décision du 6 
novembre 1991 de créer ECHO, dont l'objectif principal était d'améliorer l'efficacité de l'aide 
humanitaire de l'Union tout en la faisant mieux connaître du grand public. 
Dans le cadre du mandat qui lui a été confié par la Commission, ECHO assume l'entière 
responsabilité de l'administration cohérente des tâches suivantes (en dehors des frontières de la 
Communauté), qui relevaient auparavant de différents services au sein de la Commission: 
a) Aide humanitaire 
b) Aide alimentaire d'urgence 
c) Prévention et préparation aux situations d'urgence 
Outre la concentration et la réorganisation des ressources internes de la Commission, l'objectif 
était d'obtenir une plus grande efficacité grâce à une meilleure coordination externe avec les 
partenaires de la Commission (ONG, agences des Nations Unies et organisations internationales), 
des relations plus étroites avec les Etats membres, une préparation aùx situations d'urgence et la 
possibilité d'entamer des actions directes si d'autres solutions n'étaient pas disponibles ou 
· adaptées. 
Officiellement ECHO a été créé par la Commission le 1er avril 1992, mais n'est devenu 
totalement opérationnel qu'au début de 1993 lorsque les effectifs de l'Office ont atteint un nombre 
suffisant. Pour assumer les différents aspects de son mandat et faire face aux nombreuses crises 
en 1993, ECHO a disposé d'un montant total d'environ 600 millions d'écus. 
2.2. CONTRATS-CADRES DE PARTENARIAT 
La Commission, lorsqu'elle a créé ECHO, a fixé comme l'un de ses objectifs principaux une plus 
grande efficacité des actions humanitaires et a souligné la nécessité d'un cadre pour les relations 
avec les ONG et les organisations internationales spécialisées. 
C'est pourquoi la Commission a adopté le 5 mai 1993 le modèle des contrats-cadres de 
partenariat en vue d'accélérer et de simplifier les procédures de décision. La mise en oeuvre des 
opérations humanitaires est maintenant considérablement simplifiée: en effet, d'une part il n'est 
plus nécessaire de négocier les conditions générales d'exécution de chaque action au cas par cas. 
D'autre part les contrats régissant chaque opération concrète sont r:~duits aux aspects spécifiques 
opérationnels (montant, emplacement, durée, etc.) 
3 
Ce nouvel instrument répond donc aux souhaits maintes fois exprimés par les partenaires 
traditionnels et permet à la Commission de structurer et d'institutionnaliser ses relations avec les 
ONG et les organisations internationales participant à l'aide humanitaire sur la base de règles 
claires et bien connues. 
Les contrats-cadres de partenariat sont entrés en vigueur en septembre 1993. A l'heure actuelle, 
environ 80 ONG et organisations internationales ont conclu des contrats-cadres de partenariat 
avec la Commission (la liste complète des partenaires figure à l'annexe 1). Les 360 premiers 
contrats d'exécution basés sur le nouveau modèle-cadre de partenariat ont été signés. · 
Le 13 décembre, la Commission européenne et le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les 
réfugiés (UNHCR) ont signé l'accord-cadre de partenariat qui renforce encore la coopération entre 
ces deux organisations (voir point 4.2.4.1 ci-dessous). Il est prévu que d'autres agences des 
Nations Unies suivent cet exemple. 
3. OPERATIONS D'AIDE HUMANITAIRE EN 1993 
3.1. BILAN GLOBAL 
Tout au long de l'année, la Commission a répondu aux besoins urgents des v1ct1mes de 
catastrophes, naturelles ou provoquées par l'homme, dans une cinquantaine de pays du monde, 
en concluant près de 700 contrats d'aide humanitaire d'un montant total de, 605 millions d'écus 
(voir figure 1). La répartition géographique totale des opérations en 1993 est illustrée à l'annexe 
2. 
4 
✓-.. Humanitarian Aid Allocated by the Commission through ECHO by Region in 1993 
(16.1%) 
Figure 1 (2.0%) 
(3.6%) ~ EX-YUGOSLAVIA 
•ACP 
llllilllll C.I.S 
• EASTERN EUROPE 
DIRAK 
•ASIA 
1111 NORTH AFRICA 
D LATIN AMERICA 
Les actions d'aide humanitaire de la Commission ont été financées en 1993 par le budget de la 
Communauté (515 millions d'écus dont une réserve de 212 millions d'écus), et les troisième et 
quatrième conventions de Lomé (90 millions d'écus) [voir la figure 2 ci-dessous ainsi que la 
répartition des décisions par source de financement aux annexes 3, 4 et 5). 
6 
i 
• • ..J 
1 
1 • 1992 nm· 1993 
Figure 2 iDetailed Breakdown of Financial Decisions by Source of Finance 1992-1993 
600 1 
1 
1 
400 ~ 
200 
1 
i 1 Amounts in ECUj 
o L__I --ldlli!llllllllllllllllŒllllllllllllllmLIIIIIIII -- ••llllliillliiiillllllllllli 
1 LOME IV LOME Ill 
31,675,000 40,000,000 
1 82,385,000 7,796,000 1 Budget 
i 296,367,297 
1 514,833,195 \ 
1 
Environ 94 % des ressources administrées par ECHO sont canalisées par l'intermédiaire de ses 
partenaires, dont les ONG représentent 44 %, les agences des Nations Unies 35 % et d'autres 
organisations internationales 11 %. Environ six pour cent seulement de ces ressources ont fait 
l'objet d"'actions directes" par la Commission. Il est à noter que même les "actions directes" 
dépendent dans la plupart des cas des ONG (souvent locales) qui contribuent à la distribution de 
l'aide sur le terrain. Il est important que la Commission, par le biais d'ECHO, ait la capacité 
d'effectuer des actions directes; toutefois, il doit être clair que ces actions sont envisagées 
uniquement lorsque les partenaires traditionnels ne sont pas en mesure de faire face à une 
situation donnée. 
La figure 3 ci-dessous présente un aperçu des contrats attribués aux partenaires en 1990-1993 
(voir tableau complet à l'annexe 6). 
8 
/ Total Humanitarian Assistance 1990-1991-1992-1993 I 
250 
200 
(/) 150 z 
0 
::::i 
...J 
:Ë 
100 
.r-__; 
50 
0 
EC DIRECT M.S.GOVTS OTHERGOVTS EC NGOs OTHER NGOs LOCALNGOs UN OTHER INT ORG 
1 1990 43,222,500 0 1,415,000 29,249,500 7,231,000 1,762,000 11,256,000 14,154,000 
f:J 1991 2,013,855 13,461,500 0 87,685,529 4,778,000 3,652,400 46,524,500 33,244,000 
1 1992 11,368,642 21,526,340 25,325,000 111,446,577 1 1,552,000 1,089,626 122,843,166 36,809,900 
9 1993 37,994,588 3,546,195 7,900,000 214,441,139 1,988,350 2,495,000 170,266,654 53,195,670 
Figure 3 
3.2. EX-YOUGOSLAVIE 
L'aide apportée par la Communauté aux 4,5 millions de victimes du conflit en ex-Yougoslavie 
constitue un effort sans précédent de soutien et de solidarité. 
Depuis le début du conflit, l'Union européenne a apporté une aide humanitaire à l'ex-Yougoslavie 
s'élevant à : 
1991: 13 millions d'écus 
1992: 277 millions d'écus 
1993: 395 millions d'écus 
TOTAL 1991-93 685 millions d'écus 
On trouvera un tableau de l'aide humanitaire apportée par la Communauté à l'ex-Yougoslavie, 
ventilée par république et par article à l'annexe 7. 
La contribution des Etats membres de la Communauté à l'aide humanitaire en faveur des victimes 
du conflit en ex-Yougoslavie depuis 1991 est estimée à 276 millions d'écus. L'Union européenne 
et ses Etats membres ont ainsi alloué ensemble près d'un milliard d'écus, soit 65 % de l'aide 
internationale globale aux victimes du conflit. 
En 1993, l'aide humanitaire à l'ex-Yougoslavie s'élevait à un total de 395 millions d'écus, soit 
63,4 % de toute l'aide humanitaire administrée par ECHO en 19931. Environ 38,3 % de cette 
somme ont été attribués par l'intermédiaire des ONG, 20,8 % par l'UNHCR,. 14,7 % par le PAM, 
10,2 % par le CICR/IFCR et environ 8,3 % par des "actions directes 112. A cet égard, il est 
intéressant de noter que l'aide financée par l'Union européenne_ représente quelque 60% du 
financement de l'UNHCR pour les opérations en ex-Yougoslavie et quelque 40% du Programme 
alimentaire mondial (P AM). 
Le Conseil européen a décidé à Birmingham en décembre 1992 de créer une Task force de la 
Communauté européenne (ECTF) chargée de coordonner l'aide provenant non seulement de 
l'Union mais également des Etats membres et d'épauler l'UNHCR. L'ECTF, basée à Zagreb, a été 
particulièrement efficace en termes de soutien logistique fourni aux agences de mise en oeuvre 
telles que l'UNHCR et diverses ONG. En outre, la coordination de l'action de la Communauté 
Ce montant comprend la décision de la Commission du l3 décembre d'allouer 86 millions 
d'écus au "Programme d'lùver" en coopération avec le Groupe de gestion international créé par 
l'UNHCR le 30 juillet 1993. Les _86 millions à'écus sont financés par un transfert interne au 
sein du budget de la Communauté, conformément à la "procédure Notenboom". 
Les "actions directes" dépendent également dans une certaine mesure des partenaires locaux, 
particulièrement lorsqu'il s'agit de la distribution finale de l'aide. 
10 
et de celle des Etats membres, ainsi que la mise en oeuvre des actions directes de la Commission, 
est devenue un élément important des tâches de l'ECTF à Zagreb. 
Il faut également mentionner l'action commune décidée par l'Union européenne en décembre 
1993, représentant un total de 48,3 millions d'écus, dont la moitié a été financée par la 
Communauté et l'autre moitié par ses Etats membres. Cette première action commune en matière 
de politique étrangère et de sécurité a été jugée nécessaire pour résoudre certains problèmes 
relatifs à l'acheminement de l'aide humanitaire en Bosnie-Herzégovine. L'UNHCR, l'ECTF ainsi 
que le "International Management Groupe" (IMG)3 sont chargés de la mise en oeuvre des 
mesures financées par la Communauté. 
3.3. PAYS ACP 
Un montant de 100, 1 millions d'écus a été alloué aux victimes de conflits, de sécheresses et 
autres catastrophes naturelles dans les pays ACP. Sur ce total, quelque 82,2 millions d'écus ont 
été financés au titre de l'article 254 de la quatrième convention de Lomé et 7,8 millions d'écus 
au titre de la troisième convention de Lomé (notamment sur la base de l'article 203 et du 
programme indicatif national de la Somalie). Il convient de mentionner particulièrement les pays 
de la région ACP où les populations subissent les conséquences de différents types de conflits, 
tels que: Angola, Burundi, Libéria, Mozambique, Rwanda, Somalie, Soudan, Zaïre et Haïti. Ces 
pays ont absorbé environ 80% des ressources attribuées aux pays ACP. 
Au Burundi, le coup d'état du 21 octobre, l'assassinat du président Ndadaye et les violences 
ethniques qui ont suivi, ont provoqué un exode massif de milliers de Burundais vers les pays 
voisins. La Commission a immédiatement débloqué 6,5 millions d'écus pour venir en aide 
(nourriture, abris et soins médicaux) aux réfugiés burundais, pour la majorité d'origine Hutu, qui 
ont fui vers le Rwanda, la Tanzanie et le Zaïre. 
Une mission conjointe de la Commission et de l'UNHCR au Rwanda en décembre 1993 a conclu 
à la nécessité d'une aide d'urgence supplémentaire. Pour assurer l'exécution rapide de cette 
assistance, l'UNHCR a été chargé de contribuer à l'élaboration et à la coordination des demandes 
adressées à la Commission par les ONG intéressées, actives sur le terrain au Rwanda. L'idée d'un 
effort coordonné avec plusieurs partenaires a été présentée aux ONG et aux agences des Nations 
Unies lors d'une réunion à Kigali. Un plan global (avec la participation de l'UNHCR, du PAM, 
de l'IFRC et de 9 ONG) a ensuite été mis en place pour les réfugiés du Burundi au Rwanda, en 
Tanzanie et au Zaïre. Un montant total de 18,3 millions d'écus a été approuvé pour ce plan au 
titre de l'article 254 de la quatrième convention de Lomé. En coopération avec l'UNHCR et la 
L'IMG est placé "under umbrella" de l'UNHCR. Il est financé presque entièrement par la 
Commission, même si des pays tiers comme la Norvège y participent. L'IMG est chargé de 
la mise en oeuvre des réparations et réhabilitations à petite échelle, étant donné les difficultés 
existantes à l'heure actuelle en Bosrùe-Herzegovine. Il est chargé aussi d'analyser, évaluer et 
constituer une base de données sur les besoins en réhabilitation dans le futur. 
11 
Croix-Rouge, les délégations de la Commission, au Rwanda et en Tanzanie, joueront un rôle 
important dans la coordination et le suivi de cette assistance. L'UNHCR a, pour sa part, la 
responsabilité de la coordination opérationnelle de ce plan global. 
Au problème des réfugiés au Rwanda vient s'ajouter celui du grand nombre de personnes 
déplacées à l'intérieur du pays, auxquelles la Commission a attribué un total de 11 millions 
d'écus, par le biais de nombreuses actions d'aide humanitaire. 
En Somalie, l'aide attribuée en 1993 par la Commission s'est élevée à 12,3 millions d'écus qui 
ont été consacrés à la fourniture d'une assistance médicale et sanitaire ainsi qu'au financement 
de plusieurs projets d'approvisionnement en eau et d'installations sanitaires pour les vi<?times de 
la guerre civile. Des centres médicaux ont été ouverts pour donner une formation médicale au 
personnel local et assurer le suivi de la situation alimentaire de la population. 
Un total de 10,4 millions d'écus a été accordé au Soudan, essentiellement à la partie sud du pays 
où le travail des ONG a été facilité par la présence d'un coordinateur de la Commission basé dans 
le nord du Kenya. L'assistance comporte notamment le transport aérien d'aide alimentaire et 
d'autres biens de première nécessité ainsi que la mise à disposition de personnel médical et de 
soutien. 
La Commission européenne a attribué en 1993 un total de 9 millions d'écus au Libéria qui 
souffre depuis 1990 des conséquences de la guerre civile. Malgré la signature en juillet 1993 d'un 
accord entre les factions rivales, le pays a toujours besoin d'une aide alimentaire importante. 
Outre cette aide alimentaire, la Commission a fourni une assistance médicale et sanitaire ainsi 
que des abris aux victimes de la guerre civile au Libéria. Un coordinateur de l'aide humanitaire 
basé à la Sierra Leone contribue à organiser l'assistance. 
La guerre civile qui sévit depuis de nombreuses années en Angola a amené la Commission à 
réaliser dans ce pays un certain nombre d'opérations à concurrence de 7 millions d'écus. Ces 
actions portaient essentiellement sur la fourniture d'une aide médicale et sanitaire ainsi que d'une 
aide alimentaire, d'ustensiles de cuisine et d'abris. 
La Commission a octroyé une aide humanitaire de 7,8 millions d'écus en faveur des personnes 
déplacées dans les provinces de Shaba et Kivu au Zaïre. Cette action portait sur l'aide 
alimentaire, l'assistance médicale et sanitaire et la fourniture d'abris et d'ustensiles. 
Une assistance similaire a été fournie au Kenya, qui a reçu 2,4 millions d'écus destinés 
essentiellement aux camps de réfugiés somaliens dans le nord du pays. 
Le Mozambique, Haïti, le Ghana, le Bénin, Fidji et Djibouti ont été les autres principaux 
bénéficiaires de l'aide de la Commission dans les pays ACP. 
12 
3.4. EX-URSS 
La Communauté des Etats indépendants (CEi) a reçu en 1993 un total de 51,3 millions d'écus. 
Un tiers de cette somme a été affectée au Tadjikistan, à la Fédération de Russie, à l'Ukraine et 
au Kirghistan, le reste aux républiques caucasiennes. 
Les 9,3 millions d'écus attribués au Tadjikistan et au Kirghistan étaient destinés à répondre à 
un besoin urgent de matériel de chauffage, de nourriture et de médicaments dans des régions où 
près de la moitié de la population est qualifiée de vulnérable, alors que le Tadjikistan compte 
également de nombreuses personnes déplacées suite à la guerre civile. 
L'aide humanitaire à la Fédération de Russie, de l'ordre de 4,8 millions d'écus, comportait une 
assistance médicale à l'ensemble de la Fédération ainsi que la fourniture de postes de 
ravitaillement à Moscou. L'aide à l'Ukraine (0,4 million d'écus) portait sur la fourniture de 
médicaments après les graves inondations du mois d'août, et l'assistance spécifique aux victimes 
de Tchernobyl (0,5 million d'écus) comprenait une aide à l'Ukraine, à la Fédération de Russie et 
à la Biélorussie. 
Les deux tiers de l'aide consacrée à la CEi, à l'Arménie, l'Azerbaïdjan et la Géorgie étaient 
destinés aux quelque deux millions de réfugiés et de personnes déplacées à la suite des conflits 
au Nagorno-Karabakh et de la guerre civile en Géorgie. Les actions portaient sur la fourniture 
d'abris, de médicaments et d'aide alimentaire aux personnes déplacées et aux groupes de 
populations les plus vulnérables. L'Arménie a également bénéficié du réaménagement de mini­
centrales hydro-électriques (pour le chauffage) et de l'approvisionnement en semence de pommes 
de terre. 
3.5. IRAK 
En 1993, la Commission a octroyé 21,5 millions d'écus pour 39 actions humanitaires, dont 19 
millions d'écus ont été acheminés par l'intermédiaire du "compte de garantie" (Escrow account) 
des Nations Unies (voir point 4.2.4.2 pour plus de détails sur ce compte). Les projets financés 
par la Commission portaient essentiellement sur l'aide alimentaire, le déminage, la réhabilitation 
rurale et l'assistance médicale. En novembre, la Commission (par l'intermédiaire d'ECHO) a 
organisé une réunion avec les Etats membres, les principales agences des Nations Unies actives 
en Irak, la Turquie et les Etats-Unis (à titre de principaux donateurs tiers) et certaines ONG pour 
examiner la situation actuelle, les difficultés de mise en oeuvre de l'aide humanitaire et les 
besoins futurs. La Commission espère suivre la même approche pour la préparation d'opérations 
dans le nord de l'Irak à l'avenir. Alors que la plupart des projets étaient axés sur le nord du pays, 
deux ONG ont bénéficié d'un soutien dans le sud et les besoins humanitaires du centre ont été 
largement assurés par les Nations Unies, par le biais du 'compte de garantie'. 
13 
3.6. ASIE 
Actuellement, l'Asie se remet du long conflit qui a déchiré le Cambodge. Une reprise similaire 
est toujours espérée en Afghanistan. Ensemble, ces deux pays ont bénéficié d'environ 5 millions 
d'écus financés par la Commission européenne en 1993. Au Cambodge, ces ressources ont été 
consacrées essentiellement aux opérations de déminage et à l'aide médicale pour le retour des 
réfugiés, alors qu'en Afghanistan, des mesures ont été prises pour distribuer une aide alimentaire 
aux victimes des combats à Kaboul et aux réfugiés tadjiks forcés de rester dans ce pays. 
Au Népal, 1,8 milfion d'écus ont été attribués pour une assistance médicale et des abris destinés 
aux réfugiés bhoutanais ainsi qu'aux victimes des inondations à proximité de la frontière indienne. 
Dans le reste de la région, la Commission a fourni une aide aux victimes de catastrophes 
naturelles. En Inde, 1 million d'écus ont été attribués pour soulager la souffrance des victimes 
du tremblement de terre dans l'Etat de Mahavashtra. Le Pakistan a reçu 0,5 million d'écus pour 
la lutte contre les sauterelles, et la Mongolie a bénéficié de 1,8 million d'écus destinés à l'aide 
alimentaire et à des médicaments pour pallier les effets d'un hiver rigoureux. 
3. 7. PALESTINE/ISRAEL 
Après la signature le 13 septembre 1993 à Washington de l'accord de paix entre Israël et la 
Palestine, il est apparu qu'une aide humanitaire s'imposait pour soutenir le retour des Palestiniens 
à Jéricho et en Cisjordanie. En 1993, 10,4 millions d'écus ont été consacrés à l'aide humanitaire 
dans cette région, notamment pour des fournitures d'équipements médicaux et de médicaments 
à dix hôpitaux, d'abris et de soins de santé élémentaires. 
3.8. AMERIQUE LATINE 
Sur les 12 millions d'écus alloués à l'Amérique latine en 1993, près de 8 millions ont été fournis 
à Cuba qui a subi deux catastrophes naturelles (ouragan en mars et inondations en novembre) 
ainsi qu'une épidémie de neuropathie optique. La majeure partie de l'assistance de la Commission 
à Cuba a été octroyée pour lutter contre cette épidémie qui s'est déclarée en 1992. La 
Commission a financé une mission scientifique à Cuba en coopération avec l'Organisation 
Panaméricaine de la santé (OPS-PAHO) en vue d'étudier l'origine de cette épidémie et d'évaluer 
les besoins de la population. La Commission a distribué aux familles des colis destinés 
particulièrement à améliorer la situation alimentaire de la population exposée à cette maladie ainsi 
que des médicaments et des produits sanitaires. 
L'Amérique latine est une région exposée aux catastrophes naturelles. Des tempêtes tropicales 
responsables de dégâts et d'inondations ont justifié une aide humanitaire de la Commission 
(essentiellement une aide médicale et des abris) aux pays suivants: Colombie, Equateur, 
Nicaragua et Honduras. En outre, la Colombie a été affectée par des tremblements de terre, et 
des épidémies de choléra ont éclaté au Brésil, en Bolivie et au Pérou (auxquels la Commission 
14 
a envoyé des médicaments et des abris). 
4. ACTIVITES HORIZONTALES 
4.1. INFORMATION ET VISIBILITE 
Dans sa campagne de valorisation de l'aide humanitaire de la CE, la Commission a été guidée 
par deux considérations majeures. Tout d'abord, la visibilité ne doit pas être une fin en soi, mais 
un moyen de susciter l'intérêt de l'opinion publique et de générer les bonnes volontés nécessaires 
pour mobiliser les ressources matérielles de l'action humanitaire. Ensuite, cette valorisation doit 
être faite en collaboration avec les ONG et les organisations internationales financées par la 
Commission sur le terrain. 
Les accords de partenariat avec les ONG ont dans une certaine mesure officialisé l'arrangement 
selon lequel leur visibilité ira désormais de pair avec celle de la CE pour les opérations financées 
par la Commission. Cette politique est maintenant largement mise en oeuvre sans trop de 
problèmes. 
Certaines organisations telles que la Croix-Rouge et Red Barnet ont rédigé des brochures 
d'information spéciales sur leurs opérations financées par la CE. 
Pour faire connaître les efforts du service qui administre et coordonne l'aide humanitaire, la 
Commission a publié des brochures et des plaquettes d'information dans plusieurs langues 
européennes. Une publication en arabe, destinée aux pays islamiques, présente les opérations 
d'aide humanitaire de l'Union européenne, particulièrement en Bosnie, en Somalie, en Palestine 
et dans le Caucase 
Un bulletin trimestriel (ECHO News) fait le point sur les opérations humanitaires de la CE et des 
ONG aux quatre coins du monde. En outre, des communiqués de presse réguliers sur les 
décisions d'aide humanitaire (200 cette année) destinés aux médias des Etats membres et diffusés 
par l'intermédiaire des délégations de la CE dans les autres parties du monde ont été un moyen 
efficace de présentation quotidienne de cette aide. 
Toutefois, la visibilité de l'aide humanitaire n'est pas sans problèmes. La multiplicité des 
situations de crise a entraîné un phénomène de "lassitude" dans les médias. C'est pourquoi il est 
d'autant plus important de continuer à attirer l'attention sur la contribution substantielle de la 
Communauté européenne dans ce domaine. 
15 
4.2. COORDINATION ET COOPERATION AVEC D'AUTRES ACTEURS ET 
DONATEURS HUMANITAIRES 
4.2.1. Etats membres 
Le mandat d'ECHO de contribuer à accroître la capacité de réponse de l'ensemble de la 
communauté internationale aux catastrophes, le charge également de promouvoir une meilleure 
coordination avec les Etats membres de la CE ainsi qu'avec ses autres partenaires. A plusieurs 
reprises dans l'histoire de la Communauté européenne, le Conseil a évoqué dans ses résolutions 
une plus grande coordination. La coordination signifie pour le Conseil le développement des 
efforts conjoints entre les Etats membres ainsi qu'entre eux et la Commission. La première 
résolution de ce genre remonte au Conseil "Développement" de mars 1977. Le fait que le Conseil 
ait estimé nécessaire de publier d'autres résolutions de ce type en 1991, 1992 et 1993 indique 
qu'une telle coordination est plus facile à définir qu'à réaliser. 
En mars 1993, aux premiers stades du processus de consolidation de l'Office Humanitaire, la 
Commission a invité les directeurs généraux des Etats membres responsables des affaires 
humanitaires à une réunion informelle portant sur diverses questions relatives à l'exécution de 
leurs mandats et de ceux de l'Union. Cette réunion a permis de clarifier de nombreuses questions, 
mais en a laissé d'autres ouvertes, particulièrement en ce qui concerne la coordination. 
Le Conseil "Développement" du 25 mai 1993, dans sa dernière résolution sur la coordination, a 
institué un nouveau mécanisme pratique. Il est convenu que "des réunions entre les chefs des 
services nationaux d'urgence et la Commission devraient être organisées et convoquées par la 
Commission, de sa propre initiative ou à la demande des Etats membres, au moins tous les trois 
mois." La résolution indique que "ces réunions porteront à la fois sur des questions générales et 
plus spécifiques touchant à l'aide humanitaire d'urgence." 
La première réunion de ce type a été convoquée à la mi-juillet. Elle s'est concentrée 
essentiellement sur l'aggravation de la situation en ex-Yougoslavie et sur le nouvel appel de fonds 
de l'UNHCR. Cette rencontre a permis de mettre en exergue un exemple utile de concertation. 
En septembre, une nouvelle réunion a procédé à un examen particulièrement détaillé des 
situations nationales et régionales appuyées par des rapports de la Commission sur ses activités 
dans chaque domaine et des informations fournies par les Etats membres. Parmi les points 
importants de· l'ordre du jour figuraient les actions en matière de préparation aux situations 
d'urgence et apparentées. Les relations avec les organisations internationales et les pays tiers ont 
également été examinées. 
Une autre réunion organisée en novembre a confirmé ce processus naissant d'échange 
d'informations pratiques qui pourrait déboucher sur de nouvelles habitudes favorisant un meilleur · 
dialogue entre les acteurs humanitaires officiels de l'Union et ses Etats membres. 
16 
4.2.2. Le Parlement européen 
Le Parlement européen, par le biais notamment de sa Commision de Développement, a de plus 
en plus concentré son attention sur l'importance croissante du rôle humanitaire de la 
Communauté. Dans la pratique, un des résultats de cet intérêt a été l'accueil favorable réservé par 
le Parlement au financement de l'effort humanitaire sur le budget de la Communauté. 
A deux reprises en 1993, le Parlement a examiné en commission les derniers développements en 
matière d'aide humanitaire et a posé des questions précises à la Commission Européenne. En 
juillet, celle-ci a présenté un compte rendu détaillé devant la Commission de Développement du 
Parlement Européen sur les origines, la mise en place et les premières initiatives en matière 
d'action humanitaire. En décembre, le Directeur d'ECHO a été invité à comparaître devant la 
même Commission de Développement du Parlement Européen afin de rendre compte des activités 
déployées par l'Office Humanitaire. 
4.2.3. ONG 
En ce qui concerne les relations de la Commission avec les organisations non gouvernementales, 
1993 a été une année de grandes innovations, de réorganisation et de consolidation des relations. 
Il faut remarquer que les ONG sont les principaux partenaires opérationnels de la Commission 
sur le terrain. En 1993, un total de 200 millions d'écus, soit 44 % de tous les financements 
opérationnels décidés par la Commission en matière d'aide humanitaire ont été mis en oeuvre par 
le biais des ONG. 
L'année s'est ouverte sur un grand débat au sein des ONG et entre les ONG et la Commission 
portant sur le type et la nature de leurs relations futures. Si le ton, au départ, semblait un peu 
aigre, depuis, un dialogue constructif s'est installé. 
Ce dialogue a atteint son point culminant en mai lorsque la Commission a présenté son prtmier 
projet d'accord-cadre de partenariat (voir point 2.2 ci-dessus). 
Les accords-cadres de partenariat contenaient l'embryon de l'idée d'un "forum" destiné à 
promouvoir le dialogue entre la Commission et ses partenaires sur les politiques et les actions 
à mener dans le domaine humanitaire. A la fin de l'année, cette idée faisait l'objet d'un examen 
visant à en définir les possibilités de mise en pratique. 
4.2.4. Relations avec les Nations Unies 
4.2.4.1. Relations avec les agences des Nations Unies 
Traditionnellement, la Commission européenne a toujours entretenu de bonnes relations avec les 
agences des Nations Unies dans le domaine de l'assistance humanitaire. Cette relation a encore 
17 
été renforcée après la création d'ECHO qui a été en mesure, à la fin de 1993, de signer le premier 
accord-cadre de partenariat avec l'UNHCR (voir point 2.2 ci-dessus). 
Tout comme l'UNHCR, un certain nombre d'agences des Nations Unies ont participé à 
l'administration, à la mise en oeuvre et à la distribution de l'aide humanitaire financée par la 
Commission, et sont considérées en tant que telles comme partenaires de premier plan. Comme 
l'indiquent la figure 4 ci-dessous et l'annexe 8, les contrats avec des agences des Nations Unies 
ont connu une expansion rapide en termes absolus et relatifs. Alors que les contrats avec les 
partenaires des Nations Unies représentaient 10,4 % du total en 1990, ce nombre est passé à 35% 
en 1993. En conséquence, la famille des Nations Unies dans son ensemble est à l'heure actuelle 
le partenaire le plus important de la Commission après les ONG (44%) dans le domaine de l'aide 
~m~~re. · 
18 
100 
80 
-. 40 ........ 
20 
1 1990 
a 1991 
1 1992 
D 1993 
Figure 4 EC CONTRACTS WITH U.N. AGENCIES FOR 
HUMANITARIAN ASSISTANCE 1990 -1991 -1992 -1993 
[ Amounts in ECUS 
WFP FAO WHO UNDRO lHiCR UNICEF UNDP UNRWA SP. UN op. 
2,955,000 0 0 500,000 5,044,000 1,887,000 300,000 no.ooo 0 
18,853,000 0 0 0 22,840,500 5,547,000 198,000 0 998,000 
35,831,588 0 3,809,500 110,D00 78,232,580 4,127,000 470,500 0 0 
59,165,500 868,000 9,250,000 0 64,010,400 11,872,754 1 0 4,200,000 000,000 
Parmi les partenaires des Nations Unies, le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les 
réfugiés (UNHCR) occupe une place particulièrement importante. En 1993, 84 millions d'écus, 
soit 17 % de tous les contrats humanitaires, ont été attribués à cette agence. La majorité de cette 
somme a été consacrée à l'assistance humanitaire à l'ex-Yougoslavie en 1993. Il faut également 
mentionner parmi les actions réalisées par l'UNHCR avec un financement de la CE l'assistance 
aux victimes de conflits au Mozambique, en Somalie, en Angola, en ex-URSS, en Afghanistan 
et au Rwanda. 
La Commission entretient d'excellents rapports avec les représentants de l'UNHCR à tous les 
niveaux. Cette relation privilégiée a été institutionnalisée avec la création de commun accord 
entre la Commission et l'UNHCR d'un Groupe mixte de haut niveau chargé de coordonner les 
actions et les stratégies de l'UNHCR et de la CE. La Commission a également mis en place un 
Groupe interservices de haut niveau sous la présidence d'ECHO, pour assurer l'uniformité de ses 
positions et de ses politiques en matière d'aide aux réfugiés hors Communauté Européenne à 
l'occasion de ses négociations avec l'UNHCR. Dans le cadre du mandat qui lui a été confié, le 
Groupe interservices assume les charges suivantes: 
établir une approche communautaire cohérente englobant tous les 
instruments dont dispose l'Union européenne; 
définir une stratégie commune; 
établir des méthodes communes en vue de collaborer plus étroitement avec 
l'UNHCR dans le domaine de l'aide aux personnes réfugiées, rapatriées et 
déplacées. 
Les premières réunions de ces deux groupes se sont tenues en décembre 1993 et il est prévu que 
le Groupe interservices présente des propositions concrètes sur la collaboration future entre la 
Commission et l'UNHCR. Ces propositions seront examinées avec l'UNHCR au début de 1994. 
Le deuxième partenaire de la Commission dans le cadre des Nations Unies est le programme 
alimentaire mondial (PAM). Le montant total octroyé par l'intermédiaire du PAM s'est élevé 
à 59 millions d'écus en 1993, ce qui correspond à 12 % de l'ensemble des contrats humanitaires 
financés par la Commission en 1993. Les opérations de la Commission (par l'intermédiaire 
d'ECHO) avec le P AM ont permis de financer des actions d'aide alimentaire d'urgence, 
essentiellement en ex-Yougoslavie, mais également en Angola, au Soudan, au Népal et au Ghana. 
L'Organisation mondiale de la santé (OMS), le Fonds des Nations Unies pour l'enfance 
(UNICEF), et l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés 
(UNRWA) ont signé des contrats d'une valeur de 9 millions d'écus, 11 millions d'écus et 4 
millions ·d'écus respectivement pour des opérations en ex-Yougoslavie (OMS), au Libéria, au 
Mozambique, en Angola, au Kenya, au Soudan (UNICEF) et en Palestine (UNWRA). Un contrat 
moins important a été signé avec l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO). (Voir annexe 8). 
20 
4.2.4.2. Bureau des affaires humanitaires des Nations Unies (DHA) 
Les deux services humanitaires, DHA et ECHO, ont été créés environ à la même époque 
(printemps 1992). Bien que les relations contractuelles de la Commission européenne avec 
l'UNDRO/DHA aient été très limitées (voir les tableaux en annexe), le DHA est devenu une 
agence assez importante compte tenu de son rôle de coordination au sein du système des Nations 
Unies. On en a eu la confirmation à la fin du mois de juin lorsque le direct_eur d'ECHO a 
rencontré M. J. Eliasson, sous-secrétaire général des Nations Unies et chef du DHA. Ils ont tous 
deux souligné l'intérêt pour le DHA et la Commission de travailler en collaboration étroite tant 
au stade de l'évaluation qu'à celui de l'application sur le terrain. 
Parmi les domaines de coopération concrète entre la Commission et le DHA, on peut mentionner 
(1) le 'compte de garantie', (2) l'échange de données sur les opérations humanitaires et (3) les 
appels communs interagences. 
Le 'compte de garantie' (Escrow account) double en réalité les possibilités financières des 
contributions des donateurs. Le gouvernement des Etats-Unis s'est engagé à compenser toute 
contribution en aide humanitaire en faveur de l'Irak par un montant équivalent pris sur les avoirs 
gelés de l'Irak aux Etats-Unis conformément à la résolution n° 778 du Conseil de sécurité des 
Nations Unies. La Commission européenne a approuvé, dans le cadre de ce système, près de 
40 projets pour un montant total de plus de 19 Mécu . La plupart de ces projets ont déjà été 
réalisés dans le nord de l'Irak. Dans ce cadre, DHA et la Commission avaient convenu que celle­
ci avait le droit de proposer les projets que la Commission prévoyait de financer. Il a également 
été convenu que les procédures de paiement devraient être compatibles avec les règles et 
règlements de la Communauté Européenne. 
En ce qui concerne l'échange d'informations, la Commission européenne soutient totalement le 
programme du DHA visant à établir un système international d'information sur la préparation et 
la réaction aux situations d'urgence (IERRIS) en collaboration avec la Fédération internationale 
des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant rouge (IFRC) et de nombreux autres donateurs 
y compris le gouvernement des Etats-Unis. Ce réseau permettrait aux donateurs et acteurs dans 
le domaine humanitaire d'accéder directement à toute une série d'informations sur les 
catastrophes, ce qui non seulement accélérerait la réaction, mais améliorerait aussi l'efficacité et 
la coordination des interventions dans des situations de crise. Ce réseau devrait être terminé en 
1995 selon les estimations des Nations Unies, mais pourrait souffrir des retards. 
Les appels communs interagences émis par le DHA sont très utiles à de nombreux égards. 
Cependant la Commission a plaidé pour qu'ils soient également élargis pour englober la totalité 
des besoins lors d'une catastrophe ou un conflit et non seulement les besoins que les agences des 
Nations Unies sont disposées à prendre en compte. Le DHA est favorable à la demande de la 
Commission et a en effet essayé d'améliorer les appels communs en conséquence. Toutefois, le 
DHA souligne les difficultés techniques pour l'assemblage et la présentation de demandes et des 
promesses de contributions du fait que les "bilatéraux" et les ONG fournissent très peu 
21 
d'informations. 
La Commission a un intérêt certain à maintenir de bonnes relations avec les organisations des 
Nations Unies qui mènent à bien une grande part des projets humanitaires financés par la CE. 
La conclusion du contrat-cadre avec l'UNHCR et les nouveaux mécanismes de coordination qui 
en résulteront ( cf. section 2.2. ci-dessus) pourraient en effet constituer la base d'une relation plus 
solide et plus transparente à long terme. Toutefois, la Commission favorise également d'autres 
formes de coordination de l'aide humanitaire mises en oeuvre dans le cadre des Nations Unies 
et par celles-ci. 
Par conséquent, la Commission soutient totalement le mandat donné au DHA de rationaliser le 
système NU et de diffuser les informations qui peuvent améliorer la prise de conscience et la 
coordination entre tous les donateurs dans le domaine de l'assistance humanitaire. 
4.2.5. Relations avec les Etats-Unis d'Amérique 
Depuis que ECHO est devenu totalement opérationnel au début de 1993, il est apparu clairement 
que les deux principaux donateurs d'aide humanitaire internationale, la Communauté européenne 
et le gouvernement américain, pouvaient et devraient travailler de manière mieux coordonnée. 
Les services humanitaires de la Commission et du gouvernement américain4 ont tenté de fixer 
les modalités de cette coopération. Plusieurs cadres moyens et supérieurs américains ont rendu 
visite à la Commission. Des fonctionnaires de la Commission ont été invités par deux fois à 
Washington dans le courant de l'année 1993. Au cours de la dernière visite, le directeur d'ECHO 
a rencontré tous ses homologues au sein de l'administration américaine. Parmi les résultats les 
plus immédiats de ce dialogue Commission européenne-Etats-Unis on peut signaler que des 
fonctionnaires de la Commission et des fonctionnaires américains ont des contacts réguliers et 
échangent des informations à tous les niveaux à propos d'actions humanitaires spécifiques, qu'une 
évaluation conjointe des catastrophes a eu lieu (au Tadjikistan) et que le gouvernement américain 
a formé deux hauts fonctionnaires de la Commission à la gestion des secours en cas de 
catastrophes. Par ailleurs, la Commission et les services compétents du gouvernement américain 
sont en train d'élaborer un système de réunions régulières pour discuter non seulement des actions 
concrètes et des plans futurs dans des domaines déterminés mais également de questions de 
politique générale. Cela comporte des conférences par téléphone entre les services humanitaires 
américains, la Commission européenne (ECHO) et les agences des Nations Unies concernées (par 
L'Agence humanitaire la plus importante au sein du gouvernement américain est l'Office for 
Foreign Disaster Assistance (Office pour l'assistance en cas de catastrophes à l'étranger) 
(OFDA) au sein du Bureau for Humanitarian Response (Bureau des Affaires humanitaires) 
(BHR) sous l'autorité de !'Agence des Etats-Unis pour le développement international (USAID). 
Le BHR est l'homologue d'ECHO au sein du gouvernement américain pour les questions autres 
que les problèmes de réfugiés. Les problèmes de réfugiés sont traités au sein du ministère des 
Affaires étrangères par le Bureau pour les réfugiés. 
22 
exemple, P AM et UNHCR) dans des domaines importants d'intérêt mutuel. 
Les relations que la Commission entretient avec les services humanitaires de l'administration 
américaine sont sous de nombreux aspects complémentaires à d'autres actions visant à renforcer 
la coordination internationale en matière d'aide humanitaire. A plusieurs reprises, le gouvernement 
américain et la Commission ont organisé des forums de discussion auxquels ont participé toutes 
les agences des Nations Unies concernées et les autres principaux donateurs. La Commission tout 
comme les services d'aide humanitaire du gouvernement américain sont de francs partisans de 
la création d'un puissant réseau d'information sur les catastrophes au sein des Nations Unies, le 
système dit IERRIS (voir section 4.2.4.2.). En attendant que ce système soit totalement mis au 
point, la Commission et le Bureau pour l'aide humanitaire au sein du gouvernement américain 
ont décidé, à partir de 1994, d'échanger toutes les informations relatives aux opérations sur le 
terrain afin d'éviter les doubles emplois et les "trous noirs" (lorsque aucune aide n'est prévue). 
La Commission souhaite que la collaboration avec les services humanitaires du gouvernement 
américain se renforce dans un proche avenir. 
4.2.6. Relations avec la Russie 
En 1993, la Commission a noué des relations de travail avec l'homologue russe d'ECHO, 
EMERCOM (Comité d'Etat de la Fédération de Russie pour la défense civile, les urgences et 
l'élimination des conséquences des catastrophes naturelles). 
EMERCOM dispose d'une main-d'oeuvre et de ressources logistiques considérables, comprenant 
d'importantes flottes d'avions, d'hélicoptères et de camions. Il a également des liens utiles avec 
nombre d'administrations dans les pays de la CEi. Etant donné que ce sont précisément les pays 
où les structures des ONG occidentales ou locales sont faibles ou absentes, l'EMERCOM est à 
bien des égards un partenaire de travail particulièrement utile pour la Commission pour les 
opérations humanitaires dans la région de la CEi. 
A la suite d'une réunion avec M. Vorobiev, le directeur adjoint de l'EMERCOM en septembre 
dernier, la Commission (ECHO) et EMERCOM ont approfondi et élargi leurs contacts bilatéraux 
sur la base d'une approche progressive comportant la coopération au niveau opérationnel. En 
décembre, la Commmission a contribué avec le secrétariat de l'IDNDR des Nations Unies à un 
séminaire régional sur la préparation aux catastrophes organisé par l'EMERCOM pour tous les 
Etats de la CEi au Kirghizistan. L'objectif était d'aider ces Etats à organiser leurs comités de 
prévention des catastrophes en vue de leur participation à la conférence mondiale de Yokohama 
sur la réduction des catastrophes naturelles qui se tiendra en mai 1994. L'EMERCOM a 
également remis une offre compétitive pour la livraison de colis alimentaires en faveur de 
l'Arménie financée par la Communauté. Grâce à l'expérience acquise dans de telles opérations 
pratiques, on espère que des relations de travail mutuellement bénéfiques pourront se développer 
entre les deux organisations. 
23 
4.3. EVALUATION 
Pendant la phase de lancement d'ECHO, après qu'il fut devenu totalement opérationnel au début 
de 1993, l'évaluation a été concentrée essentiellement sur l'élaboration d'un système de contrôle, 
sur place et ex-post, des opérations financées par la Communauté mais mises en oeuvre par ses 
partenaires. En 1993, ce système a été progressivement mis au point grâce à des études 
d'évaluation réalisées par les principaux partenaires de la Commission dans le domaine de l'aide 
humanitaire et grâce à l'expérience acquise dans la réalisation d'évaluations concrètes ex-post 
effectuées sur place à l'initiative de la Commission (par exemple, le Rwanda). 
L'objectif de cet exercice est de rendre optimale l'utilisation des fonds destinés à des actions 
humanitaires gérés par la Commission tant au niveau des résultats que de la qualité de l'action. 
On espère que dans un proche avenir la Commission sera à même de compiler un "Manuel de 
contrôle et de l'évaluation" exposant la méthodologie à utiliser dans les évaluations des actions 
humanitaires mises en oeuvre pour son compte propre. 
4.4. PREPARATIO~ AUX CATASTROPHES 
4.4.1. Généralités 
Le mandat que la Commission a donné à ECHO comporte la définition, la coordination et 
l'articulation de la politique communautaire en matière de p~éparation aux catastrophes et de 
prévention de celles-ci en dehors du territoire de la Communauté. En agissant ainsi la 
Commission reconnaissait et soutenait une idée qui fait son chemin dans la communauté 
internationale à savoir que les activités de préparation aux catastrophes devraient avoir une plus 
grande place dans les programmes de développement et d'aide. Une préparation efficace peut 
contribuer à limiter les effets néfastes des catastrophes sur le développement à long terme et peut 
également réduire le coût et les besoins d'aide à court terme. L'approche progressive suivante a 
été adoptée: 
Premièrement, tous les services compétents de la Commission ont identifié et revu ensemble les 
nombreuses activités individuelles déjà réalisées soit par la Commission soit en son nom dans 
le domaine de la préparation aux catastrophes. 
Deuxièmement, la Commission tente d'établir un dialogue avec les Etats membres de la CE pour 
déterminer ce qui se fait dans ce domaine au niveau national, que ce soit par le biais d'agences 
gouvernementales, d'ONG nationales ou d'établissements scientifiques. En particulier, la 
Commission utilise les comités nationaux mis sur pied dans le cadre de la Décennie 
internationale pour la réduction des catastrophes naturelles (IDNDR) comme premier relais 
pour ce dialogue. La Commission européenne s'est réjouie de pouvoir parrainer la première 
réunion à l'échelle européenne des comités nationaux IDNDR qui s'est tenue à Bruxelles à la fin 
du mois de septembre et qui a permis à ces comités d'échanger des informations sur leurs 
programmes et projets et de discuter de la base d'une présentation régionale commune CE à la 
conférence mondiale sur la réduction des catastrophes naturelles qui se tiendra à Yokohama en 
24 
• 1994. La Commission et les comités nationaux envisagent un projet qui devrait permettre la 
répétition à intervalles réguliers de ce premier échange de vues et d'informations afin de renforcer 
la contribution générale de la CE à la seconde partie de la décennie. 
Troisièmement, la Commission tente d'établir un dialogue avec des opérateurs internationaux 
confirmés qui ont une expérience utile dans ce domaine tels que IFRC, PAHO, PNUD, DHA, 
etc., afin de tirer des leçons de l'expérience fructueuse' de ces organisations et d'identifier des 
domaines prioritaires dans lesquels la Communauté pourrait intervenir utilement et de manière 
rentable. 
Enfin, on espère que dans le courant de 1994, la Commission sera à même, sur la base du travail 
des services concernés, de présenter des propositions concrètes pour un nouveau programme 
communautaire visant à contribuer de manière tangible aux efforts déployés au niveau 
international dans le domaine de la préparation aux catastrophes. Sous réserve d'une révision 
définitive, ce programme portera sur deux thèmes principaux: 
développement des ressources humaines dans le domaine de la préparation aux 
catastrophes; 
renforcement des capacités de gestion et des capacités institutionnelles en favorisant 
particulièrement le développement de plans de préparation dans des régions ou des pays 
exposés aux catastrophes et en soutenant la mise au point de systèmes normalisés 
d'information pour les situations d'urgence qui seraient utilisés par la communauté 
internationale. 
En outre, il est également prévu qu'une partie du budget destiné à cette préparation devrait être 
réservée à des projets et des études spécifiques qui ne rentrent pas dans le cadre global mais qui 
méritent néanmoins un soutien. On pourrait citer comme exemple les projets peu coûteux visant 
à limiter les dégâts résultant des catastrophes adressés aux communautés locales vivant dans des 
régions exposées. 
La Commission estime que la mise en oeuvre de projets selon ces principes constitue une 
contribution adéquate de la Communauté aux efforts de la communauté internationale en vue de 
diminuer l'incidence des catastrophes naturelles au cours de la seconde partie de l'IDNDR. 
4.4.2. Préparation -Moyens militaires 
Le nombre, l'ampleur et la complexité des opérations d'aide humanitaire internationale n'ont fait 
que croître ces dernières années et les ressources traditionnelles des organisations telles que la 
Croix-Rouge et les ONG humanitaires ont été de plus en plus sollicitées. Dans ces conditions, 
et particulièrement depuis la fin de la guerre froide, l'attention s'est portée sur la possibilité 
d'utiliser plus systématiquement le potentiel des forces armées pour assurer un soutien bien 
organisé, disposant de l'équipement et du pesonnel adéquat, aux autorités civiles et aux services 
d'urgence d'un pays ou d'une région devant faire face à une catastrophe . 
25 
C'est dans ce but qu'en 1992 le DHA a lancé un projet sur l'utilisation des moyens militaires et 
de défense civile (MCDA) pour l'aide internationale. A la suite d'une conférence internationale 
qui s'est tenue à Bruxelles en décembre 1992 à l'OTAN, le DHA a été chargé de coordonner 
l'élaboration de lignes directrices pratiques à l'intention des Etats souhaitant utiliser ou offrir des 
MCDA pour des opérations humanitaires. Au nom de la clarté et de la simplicité, le mandat du 
projet a été limité à l'utilisation des MCDA dans le cas de catastrophes naturelles ou 
technologiques. Un groupe permanent de coordination a été institué pour contrôler l'élaboration 
de ces lignes directrices, et la Commission a été invitée à y participer ainsi qu'un certain nombre 
d'autres organisations, Etats et ONG. 
En décembre 1993, les résultats du projet ont été publiés sous forme d'un projet ~e lignes 
directrices qui couvrent non seulement les principes généraux régissant l'utilisation des moyens 
militaires mais aussi les systèmes et procédures fonctionnels uniformisés visant à faciliter 
l'utilisation de ces moyens à un niveau de travail pratique. Ces résultats seront présentés lors 
d'une conférence internationale organisée par le gouvernement norvégien à Oslo en janvier 1994 
et s'ils sont approuvés, seront mis en oeuvre à titre expérimental par une série d'Etats qui 
apportent leur concours ou qui assurent le transit et par des Etats qui sont parmi les bénéficiaires. 
La Commission se félicite d'avoir participé activement avec le DHA et d'autres partenaires à la 
mise au point de ce nouvel instrument d'assistance ouvert à la communauté internationale. 
4.5. Informatique 
De par sa nature, l'Office humanitaire est particulièrement dépendant d'un bon système 
informatique: des sommes importantes affectées à des contrats sont géré~s par un personnel 
relativement réduit qui doit souvent fonder ses décisions sur des informations qui ne sont pas 
facilement disponibles. Et surtout la Commission doit toujours répondre rapidement aux 
demandes d'assistance. Pour devenir plus efficace comme le précise son mandat, la Commission 
s'est vue contrainte d'adopter des techniques modernes de travail. 
Par conséquent, lorsqu'ECHO est devenu totalement opérationnel au début de 1993, la priorité 
était de formuler un plan informatique global. Ce plan qui a été finalisé en mai avec le soutien 
total de la direction informatique et avec l'aide d'un consultant extérieur, a recommandé la 
création d'une application de gestion centrale reliée aux systèmes de comptabilité électronique 
de la Commission ainsi qu'à plusieurs bases de données mineures mais reliées entre elles. Enfin, 
le plan a recommandé l'acquisition de matériel supplémentaire (un PC par membre du personnel) 
et la formation du personnel d'ECHO. 
26 
5. L'AVENIR 
Les opérations de la Commission dans le domaine de l'aide humanitaire sont par nature toujours 
régies par des événements qui échappent à son contrôle. Par conséquent, il n'est pas possible de 
faire une programmation détaillée des futures activités et encore moins des ressources 
humanitaires. 
Néanmoins la Commission surveille de près les événements internationaux. Qu'il y ait ou non la 
paix en 1994 en Bosnie Herzégovine et dans le reste des Balkans, la Commission est tout à fait 
prête à poursuivre son assistance à cette région qui aura bien besoin d'assistance humanitaire 
pendant quelque temps encore. En Afrique, les points chauds actuels, la Somalie, le Soudan, le 
Burundi, le Rwanda, le Libéria et l'Angola auront très probablement encore besoin d'aide en 
1993. La situation actuelle au Mozambique, en Algérie et au Zaïre ainsi que dans plusieurs autres 
pays africains est également préoccupante. 
De même, la Commission est prête à fournir une assistance supplémentaire aux populations du 
Nord et du Sud de l'Irak ainsi qu'aux victimes de conflits dans les républiques de l'ancienne 
Union soviétique (notamment l'Arménie, l'Azerbaïdjan, la Georgie et le Tadjikistan). Alors que 
la situation en Afghanistan, en Birmanie et dans d'autres régions troublées d'Asie est également 
suivie de près. 
Bien qu'il soit difficile de prévoir la nature et l'ampleur des souffrances humaines suite aux 
catastrophes provoquées par l'homme5 et de s'y préparer, la Commission a essayé de créer une 
capacité de réaction locale lorsqu'un conflit a atteint un certain niveau en termes d'assistance 
humanitaire. C'est ainsi que la Commission a désigné des coordinateurs de l'aide humanitaire en 
ex-Yougoslavie (Croatie, Serbie/Monténégro et ex-république yougoslave de Macédoine), en 
Somalie,· dans le Sud du Soudan, au Libéria, en Angola, au Mozambique, au Rwanda, au 
Burundi, dans le Nord de l'Irak, en Arménie, en Azerbaïdjan, en Géorgie et au Tadjikistan. Ces 
coordinateurs ont pour mission de surveiller la situation sur place pour identifier les besoins et 
coordonner l'action humanitaire de la Commission avec celle de ses partenaires et celle d'autres 
donateurs. Ce système s'est révélé utile en 1993 et sera maintenu en 1994. 
En ce qui concerne les catastrophes naturelles6, la Commission obtiendra en 1994 des moyens 
pour mettre au point son propre programme de préparation aux catastrophes (cf. section 4.4. 1). 
Les pays les plus exposés aux catastrophes naturelles seront identifiés et quelques programmes 
mis en oeuvre pour aider les populations locales à se préparer à des catastrophes récurrentes (par 
exemple inondations et effets des tempêtes tropicales). 
93,3 % de l'assistance humanitaire de la Commission concernent des catastrophes provoquées 
par l'homme (essentiellement des guerres civiles et des conflits régionaux). 
En 1993, la Commission a consacré 6,7 % de ses ressources humanitaires aux catastrophes 
naturelles. 
27 
Devant l'intérêt croissant du public pour l'aide humanitaire, la Commission a instauré avec cinq 
universités européennes reconnues un cours d'enseignement supérieur consacré spécifiquement 
aux affaires humanitaires y compris le droit humanitaire. Ce cours commencera dans le cadre du 
réseau ERASMUS dès septembre 1994. Il devrait y avoir 100 inscriptions en 1994. 
Enfin, la dernière initiative conjointe de la Commission et de l'UNHCR en vue de renforcer leur 
coopération devrait porter ses fruits en 1994 (voir 4.2.4.1). Un montant de 165 millions d'écus 
ou un cinquième des actions d'ECHO sont destinés aux réfugiés, aux personnes déplacées ou 
rapatriées. En plus, la DG I et la DG VIII ont des programmes en faveur des réfugiés qui 
représentent une somme supplémentaire de 175 millions d'écus. Le Groupe Interservice pour les 
Réfugiés (dont font partie ECHO ainsi que les services de la DG I et de la DG VIII concernés) 
espère pouvoir présenter une stratégie commune en faveur des réfugiés au sein de la Commission 
au début de 1994 et à la suite de cela identifier les moyens concrets pour une meilleure 
coopération avec l'UNHCR pour l'année à venir. 
28 
.. 
... STATISTICAL 
. ANNEXES 
. ') 
' / 
ANNEX I 
NGOs AND INTERNATIONAL HUMANITARIAN ORGANISATIONS HAVING SIGNED THE 
FRAMEWORK PARTNERSHIP AGREEMENT 
(updated on the 22 December 1993) 
GERMANY 
DEUTSCHES ROTES KREUZ 
DEUTSCHER CARIT ASVERBAND LIST BY COUNTRTES 
DIAKONISCHES WERK of the Evangelical Churches in Gerrnany 
DEUTSCHE WEL THUNGHERHILFE (GERMAN AGRO ACTION) 
JOHANNITER-UNF ALL-HILFE (INTERNATIONAL SER VICES) 
HELP 
MAL TESER HILFSDIENST E.V. (M.H.D.) 
AUSTRIA 
CARIT AS AUTRICHE 
MAL TESER HOSPITAL DIENST-AUSTRIA (M.H.D.A) 
BELGIUM 
CROIX ROUGE DE BELGIQUE 
SECOURS INTERNATIONAL DE CARIT AS CA THOLICA BELGICA 
MEDECINS SANS FRONTIERES/ARTSEN ZONDER GRENZEN 
CARE INTERNATIONAL 
HANDICAP INTERNATIONAL (B) 
OXF AM BELGIQUE 
IEDER VOOR ALLEN FPA 0001 
FPA 0007 
FPA 0019 
FPA 0042 
FPA 0046 
FPA 0053 
FPA 0065 
FPA 0049 
FPA 0065 
FPA 0001 
FPA 0012 
FPA 0013 
FPA 0014 
FPA 0030 
FPA 0043 
FPA 0056 
DENMARK 
DANSK RODE KORS FPA 0001 
CARIT AS DANMARK FPA 0008 
FOLKEKIRKENS N0DHJIELP/DANCHURCHAID FPA 0020 
RED BARNET FPA 0004 
DANISH REFUGEE COUNCIL FPA. 0041 
MISSION EAST FPA 0060 
SPAIN 
CRUZ ROJA ESPANOLA FPA 0001 
CARIT AS ESP ANOLA FPA 0005 
MEDICOS SIN FRONTERAS FPA 0013 
SOLIDARIDAD INTERNACIONAL 
(FUNDACIÔN ESPANOLA PARA LA COOPERACIÔN) FPA 0040 
MEDICOS DEL MUNDO FPA 0044 
MOVIMIENTO POR LA PAZ, EL DESARME Y LA LIBERTAD FPA 0050 
ASOCIACIÔN NA VARRA "NUEVO FUTURO" FPA 0054 
A.C.S.U.R. ASOCIACIÔN PARA LA COOPERACIÔN 
CON EL SUR LAS SEGOVIAS FPA 0057 
INTERMON FPA 0063 
UNITED STATES OF AMERICA 
INTERNATIONAL ORTHODOX CHRISTIAN CHARITIES FPA 0055 
~ 
FRANCE 
CROIX ROUGE FRANCAISE FPA 0001 
SECOURS CATHOLIQUE FPA 0006 
MEDECINS SANS FRONTIERES FPA 0013 
ACTION INTERNATIONALE CONTRE LA FAIM FPA 0026 
2 
HANDICAP INTERNATIONAL (F) 
ACTION NORD SUD 
rvŒDECINS DU MONDE 
EQUILIBRE 
PREMIERE URGENCE 
PHARMACIENS SANS FRONTIERES 
FRANCE -LIBERTES (FONDATION DANIELLE MITTERRAND) 
OEUVRES HOSPITALIERS FRANCAISES DE 
L'ORDRE DE MAL TE (O.H.F.O.M.) 
GREECE 
CROIX ROUGE HELLENIQUE 
IRELAND 
IRISH RED CROSS SOCIETY 
GOAL 
CONCERN IRELAND 
ITALY 
CROCE ROSSA 1T ALIANA 
CARIT AS 1T ALIANA 
ASSOCIAZIONE INTERNAZIONALE VOLONT ARI LAI CI 
COMITATO INTERNAZIONALE PER LO SVILUPPO DEI POPOLI 
CENTRO INTERNAZIONALE DE COOPERAZIONE ALLO SVILUPPO 
CENTRO REGIONALE D'INTERVENTO PERLA COOPERAZIONE 
COOPERAZIONE INTERNAZIONALE 
GRUPPO VOLONT ARIATO CIVILE 
LUXEMBOURG 
CROIX ROUGE LUXEMBOURGEOISE 
3 FPA 0029 
FPA 0031 
FPA 0032 
FPA 0033 
FPA 0034 
FPA 0039 
FPA 0058 
FPA 0065 
FPA 0001 
FPA 0001 
FPA 0024 
FPA 0038 
FPA 0001 
FPA 0010 
FPA 0027 
FPA 0028 
FPA 0036 
FPA 0037 
FPA 0061 
FPA 0062 
FPA 0001 
1 ·1. 
MEDECINS SANS FRONTIERES FPA 0013 
CARIT AS LUXEMBOURG FPA 0048 
NORWAY 
KIRKENS N0DHJELP FPA 0021 
NETHERLAND 
HET NEDERLANDSE RODE KRUIS FPA 0001 
CARIT AS NEERLANDICA FPA 0011 
MEDECINS SANS FRONTIERES/ARTSEN ZONDER GRENZEN FPA 0013 
STICHTING OECUMENISCHE HULP (Dutch Interchurch Aid) FPA 0022 
PORTUGAL 
CRUZ VERMELHA PORTUGUESA FPA 0001 
AMI -Fundaçào Assistência Médica Internacional y FPA 0016 
OIKOS Cooperaçao et desenvolvimento FPJ. 0035 
UNITED KINGDOM 
BRITISH RED CROSS SOCIETY FPA 0001 
SA VE THE CHILDREN FUND FPA 0003 
CA THOLIC FUND FOR OVERSEAS DEVELOPMENT FPA 0009 
CARE BRIT AIN FPA 0015 
CHRISTIAN AID FPA 0017 
4. FEED THE CHILDREN FPA 0025 
OXFAM UK FPA 0052 
HELPAGE INTERNATIONAL FPA 0059 
SWEDEN 
DIAKONIA FPA 0018 
4 
SWITZERLAND 
MEDECINS SANS FRONTIERES 
LUTHERAN WORLD FEDERATION 
HEKS (SWISS INTERCHURCH AID) 
CARIT AS SUISSE 
TERRE DES HOMMES 
INTERNATIONAL ORGANISATIONS 
INTERNATIONAL FEDERATION OF RED CROSS 
AND RED CRESCENT SOCIETIES 
INTERNATIONAL COMMITfEE OF THE RED CROSS 
UNITED NATIONS HIGH COMMISSIONER FOR REFUGEES 
ORDRE SOUVERAIN ET MILITAIRE DE ST.JEAN DE JERUSALEM, 
RHODES ET DE MAL TE 
5 
_ l, FPA 0013 
FPA 0023 
FPA 0045 
FPA 0047 
FPA 0051 
FPA 0001 
FPA 0002 
FPA 0064 
FPA 0065 
ANNEX 2 
HUMANITARIAN AID • ALLOCATED BY the Commission 
(through ECHO) 
1993 
COUNTRY/REGION DECISION NUMBER OF 
ECU CONTRACTS 
" EX-\ UGOSLAVIA 395,080.195 282 
ACP TOTAL 100,093,000 216 
AFRICA 1,000,000 3 
AFRICA (Burundi Refuge,;s) 18,300,000 5 
ANGOLA 7,000,000 27 
BENIN 1,000,000 3 
BURKINA FASSO 500,000 
BURUNDI 4,000,000 
CENTRAL AFRICA 200,000 
DJIBOUTI 515,000 2 
ETHIOPIA 350,000 1 
FIDJI 1,000,000 2 
GHANA 500,000 3 
GUINEA BISSAU 300,000 1 
GUINEA CONAKRY 1,000,000 1 
HAITI 2,000,000 8 
KENYA 2,400,000 6 
LIBERIA 8,990,000 20 
MOZAMBIQUE 3,000,000 6 
NAMIBIA 180,000 1 
RWANDA 11,000,000 26 
SENEGAL 1,000,000 1 
SIERRA LEONE 1,850,000 5 
SOMAUA 12,296,000 37 
SUDAN 10,400,000 27 
TANZANIA 2,000,000 3 
TOGO 500,000 
UGANDA 1,000,000 
ZAIRE 7,800,000 19 
ZIMBABWE 12,000 1 
C.l.S(1) 51,295,000 84 
ARMENIA 11,045,000 
GEORGIA 11,800,000 
AZERBADJAN 12,700,000 
CAUCASUS 500,000 
TADJIKISTAN 8,400,000 
RUSSIA FED 4,790,000 
UKRAINE 900,000 
KYRGHYSTAN 880,000 
CHERNOBYL VICTIMS 500,000 
EASTERN EUROPE 806,000 
ALBANIA 456,000 
RUMANIA 350,000 
IRAK 21,500,000 39 
ASIA(2) 22,270,000 36 
CAMBODIA 1,785,000 2 
LEBANON 1,800,000 6 
NEPAL 1,800,000 5 
IRAN 230,000 1 
INDIA 920,000 4 
MONGOLIA 1,820,000 3 
PAKISTAN 430,000 2 
SRI LANKA 150,000 
AFGHANISTAN 2,750,000 5 
PALESTINE/ISRAEL 10,400,000 7 
YEMEN 75,000 
.,. VIETNAM 110,000 
NORTH AFRICA 
ALGERIA 1,225,000 5 
LATIN AMERICA 12,245,000 32 
ECUADOR 350,000 2 
PERU 510,000 3 
BOUVIA 445,000 2 
BRAZIL 470,000 3 
NICARAGUA 700,000 2 
VENEZUELA 150,000 1 
CUBA 7,805,000 13 
CHILE 500,000 1 
COLOMBIA 470,000 
GUATEMALA 250,000 1 
HONDURAS 595,000 3 
General Stud1es 500,000 
GRAND TOTAL 605,014, 195 690.0 
FOOTNOTE 
(1) COMMON OF INDEPENDENT STATES 
(2) APART FROM IRAK AND EX-USSR 
l' 
 
Overview of Financial Decisions for EC Humanitarian Aid b Source of Finance 1990-93 
1990 1991 
SOU"ce of Finance I DECISIONS DECISIONS 
Budget Line Description (•ttt/) (•tttl) 
-
LOME Ill NATIONAL INDICATIVE PROGRAMME (NIP) (1) - -
LOME Ill ART 203 41,620,000 42,445,000 
LOME IV ART 25< (2) -13,500,000 
FEOGA FONDS EUR. D'ORIENTATION ET DE GARANTI AGRI. (3) - -
87-5000 ~ITARIAN & EMERGENCY AID 72,735,000 139,375,000 
87-510 DISA.STER A.ID DEVELOPING COl.NTRIES - -
87-511 EMERGENCY FOOD AID - -
87-514 t-f..JMANITARIAN AIO TO C & E EUROPE - -
87-515 ~ITARIAN AID TO EX-USSR - -
87-516 ~ITARIAN ACTION IN 3RD COUffillES - -
87-517 REFUGEES & DISPL. PERSONS IN DEV. COUlTRIES - -
87-6000 PHARE - -
~RAND TOTAL L 114,355,000 195,320,000 
FOOTHOTES: 
(1) NATIONAL INDICATIVE PROGRAMME FOR SOMALIA 
(2) 5-YEAR ALLOCATION (1991-95) '-"'DER LOME IV IS 250,000,000 ECU 
,(3) DECIDED ON A CASE-BY-cASE BASIS 
1 Financial Decisions for EC Humanitarian Aid 1990-1993 I 
YEAR 
• 1990 
~ 1991 
111992 
"11993 368 042,297 
805,014,185 ANNEX 3 
1992 1993 
DECISIONS DECISIONS 
(•tttl) (Mttt/) 
40,000,000 6,500,000 
-1,296,000 
31,675,000 82,385,000 
72,500,000 -
154,867,297 -
-70,033,195 
.. 17,425,000 
-385,000,000 
-30,000,000 
-8,713,000 
-3,662,000 
69,000,000 -
368,042,297 605,014,195 
;J 
. .....,_) I, 
1 
!, 
ii ,, ,, 
i: la .... 
"' 
M;=-ïîMM:MM•M 
Summa of Financial Decisions b Countries Benefittin from Humanitarian Aid 1992-93 
.. OMl;!Vt· .. ;;'.;;l\'.'.''{i ,., 
1992 1993 " ,,,,,,.,.,,,,,,,,,,,,,·.,· ·>> 
DECISIONS DECISIONS 
(in ECU) (in ECU) 
AFRICA 1 000 000 1. SOMALIE 
ANGOLA 7 500 000 6 000 000 
BENIN 1000000 
BURKINA FASO 500,000 
BURUNDI 4,000,000 
ENTRAL AFRICA (Chad Refugees) 200,000 
DJIBOUTI 515,000 
ETHIOPIA 3,600,000 350,000 
FIDJI 1,000,000 
GHANA 500,000 
GUINEE BISSAU 300,000 
GUINEA 1,000,000 
HAITI 1 000 000 2 000 000 
KENYA 7 150 000 2 400 000 
LIBERIA 1000000 8 990 000 
MALAWI 400 000 
MAURITANIA 1000000 
MOZAMBIQUE 2,000,000 3,000,000 
NAMIBIE 180,000 
RWANDA 2,700,000 9,000,000 
!SENEGAL I.000,000 
SIERRA LEONE 1,850,000 
SUDAN 4,000,000 9,300,000 
ITANZANIA 2,000,000 
TOGO 500,000 
UGANDA 1,000,000 
Walis & FLCcma(New Caledonia) 325 000 
WESTERN SAMOA 300 000 
~IRE 6 500 000 
ZIMBABWE 700 000 
AFRICA, Bun.ndi Refugees 18 300 000 
Tolals: 31,675,000 82,385,000 Totals 1992 
DECISIONS 
(in ECU) 
40 000 000 
40,000,000 
Grand lolal 1992 
Grand lotal 1993 ~ùOGf:i];'• ,·•,t:;;•" .!iJ:A<tJ:\ 1993 ·.· .. ;, ~".-> 
DECISIONS 
(ln ECU) 
7 796 000 11\FGHANIST AN 
1-\LBANIA 
'1.GERIA 
,NGOLA 
lATIN AMERICA 
' BANGLADESH 
BOLMA 
BRAZIL 
C.AMBODIA 
:HILE 
COLOMBIA 
CUBA 
!:GYPT 
EL SALVADOR 
ECUADOR 
EX-USSR 
EX-YOUGOSLAVIA 
GUATEMAIA 
INDONESIA 
HONDURAS 
INDIA 
RAK 
IRAN 
LIBAN 
MONGOLIA 
NEPAL 
NICARAGUA 
PAKISTAN 
PALESTINE/ISRAEL 
PARAGUAY 
PERU 
PHILIPPINES 
RUMANIA 
RWANDA 
SOMALIA 
SRI LANKA 
SUDAN 
TURKEY 
URUGUAY-ARGENTINA 
!VENEZUELA 
VIETNAM 
YEMEN 
IZAIRE 
!ZIMBABWE 
K;enerar Studies 
7,796,000 Totals 
368,042,297 I ECU 
605,014,195 I ECU _.,, ANNEX 4 
1992 1993 
DECISIONS DECISIONS 
(in ECU) (in ECU) 
2 000 000 2 750 000 
2 000 000 456 000 
1 225 000 
1,000,000 
500,000 
2,000,000 
445,000 
470,000 
1,785,000 
500,000 
470,000 
250,000 7,805,000 
500 000 
200 000 
350 000 
3 550 000 51 295 000 
277 067 297 395 080 195 
250,000 
250,000 
595,000 
920,000 
5,000,000 21,500,000 
230,000 
1,800,000 
1,820,000 
1,800,000 
500 000 700 000 
250 000 430 000 
50 000 10 400 000 
250 000 
510 000 
500 000 
350,000 
2,000,000 
4,500,000 
150 000 
1,100,000 
500,000 
400 000 
150,000 
110,000 
600,000 75,000 
1 300 000 
12 000 
500,000 
296,367,297 514,833,195 
Ill 
Detailed Breakdown of Financial Decisions b Countriea Benefittin from Humanitarian Aaaiatance 1992-93 
R_.pcnlDoncJl)()p.Mllon 
rlemal con'lld 
rlemal Ctdlid O"Cllqt 
nemalcorllldctou;tl 
rtemalcdaâtkql 
rhmalcortlldcto,.qt 
Am'9dcorl\d 
C°"'ct 
Osplac1dpoptùlbon 
,-,rmedcon'llct 
Olsplac1dpol)IJM1on 
&.nro,etuoaas 
Btn.-ôr9fu091s 
BU\.ndlrefugees 
Boo.n:,reflq,es 7,500,000 
2.700,000 2901tl3 1.000,000 
1802'13 1 000,000 
300393 1,000,000 
2307113 1,000,000 
1.4110113 1 000,000 
2211113 1 000,000 
110393 1,000,000 
080693 l,000,000 
2810113 1,000,000 
2810113 1,000,000 
2810il 1,000,000 
1011113 1,000,000 
1211113 1,000,000 6,000.000 
,.~.000 
page 1/<I 
\ 
c; Ill 
01 07 94 
Detailed Breakdown of Financial Decisions b C-ountries Benefittin from Humanitarian As;istance 1992-93 
Sowc• of 
Fin-,ce I 
Budgetioe 
"-OME• 
io,,,c,.203 
ll9l... --
1.Jlil.. 
111uocn Count,y 
ITOCO 
UCANOA 
WESTERN SAMOA 
ZIMBABWE 
IAf'GHANtsT AN 
~-
LA TIN AMERICA 
ANGOLA 
BOLMA -­Conlkt 
Caolllclf.~ 
Con-.Cf.~ 
Conlllét .. ~ 
Cyclone Val .,.. 
-...-. lll&pliood,,..._. 
lnlomol~ 
-·•-.....;;,j~ ....... ~ 
? ===-· 
MozambtcM r•tu;.•s 
Meules •ptd•mic 
C..tlid. 
Contlct· -~---· ·•>=,;~< 
·cÔOlid· 
Contli<I 
·Cclnll<t'. ,· : c.ioi&cl·-• ... 
Ccinfkt. 
Conllld' 
ConliloÎ 
Conflict 
Conflict 
Conllict 
Conllict 
Tadjlks refugees 
Choiera eptdemic 
Tou.-e-gt,.lrgNI 
~f•fuQM4 
Epjdonoc• 
~ondMal~ 
Armed conflicl 
R•fuge•tfrom~ 
Rofl,gHsfnlm~ 
R•ful!H•r..m~ 
Choiera •pidemy 
Choler• •pidemy 
Fl00d1 1 1 1 2 
DECISIONS (in ECU) =-----=--,n-,----- --. ----=--=-=--·-
oec,srONs fin ECU) .... 
omount --1. ---------r-- --
dlll:• 1 amount total 
2$.!>4.83 300000 
07.04.112 1000,000 10.oe.11, 1,000000 
27.10.12 3000,000 07.07.83 1,000000 
Ot.OS.83 li llOO Mn 
14.12.93 1 """000 
9,300,000 . 
__ _____l_~--- --~n1H=~~--------2,ooo.ooo 
1 1 2S.07.831 
S00,000 
_____ L _____ ----'----------'·-~22,~0_!13L_~OOO,O~j 
1 2s.ou21 1 T 
325,000 
~"'~•• __ ._2~ 1 __ 3~00_,~000= _____ _, ____ _]_____ _ C_ ____ _ 
300,000 
; 
04,, a21 400,000 r ~2~---1-007ooo"1 
TOTAL "-OME N: 
04.0S.02 
27.!>4.B2 
27-'M.82 .. 
12.0I.B2 
07.D9.B2 
22.08.12 . 
25.11.92 4,000,000 
3SOOOO 
4,=••000 
,;,. 
TOTAL LOME Ill : 
30 0-4 92 500 000 
0508 92 1000000 
04 09 92 500,000 12.02.83 1000""'11 
1307.llS 1 nnnooo 
27.08.$3 1000000 
23.08.93 1,000.000 
22.10.93 1000,000 
15.11.83 500000 
15.12.93 1000000 
29.03.83 .sn, •• , 
07.D<I.Bl 650,000 
14.08 93 646,000 
2e.D1.83 Rsoooo t~1f3lf.Ol~.îu~t====j 
tj!È;~:~:~tt====:j 
10.01.83 6S 000 
23.08.83 650 000 
18.11.13 
22.11.93 
2S.11.$3 650.000 
__ Q_!_Q~+---- 500 000 
os 08.93 500 000 
04 10 93 400,000 
06 12 93 500,000 6.S00,000 
1 ____ ~ 
7,796,000 
------_ ....!~~ 500,000 
_ _____ ___._ _______ J.....__1-41293_,_____yopûO_ --------·-
02.D7 J2 
20.10.92 
11.12.82 
25.02 92 
1 1 
1 1 
l l 
1 1 l 000000 
500.000 
500,000 2,000,000 2,750,000 
13.12.93 106000 
14.12.83 
:Z,000,000 456,000 
---~5~00~·~000=--------'----- __ T _____ , ______ _ 
500,000 
l 
1 
1 15.D<l.8:il 
2309.83 
0fl.12.$3 
14.12.Bl 500,000T 
:!l.50001 
3000001 
200.0001 
l,:W,000 
•----L~~L- ----~-6_07 931_ 1,0!!(),l)O0] ----1,00()~ 
20.02.821 500,0001 1 
OS.D3.82 S00,0001 1 
02.0U2 ........ ,. 1 1 
2,000,000 
Ms,ooo 
1 l -30.DÙ3 1-·-··-- 100 ooo ------------· 
1 24.11.831 370 000 
470,000 
p•ge 21-4 
Ill 
Detalled Breakdown of Flnancial Oeciaiona by Countries Benafittinq from Humanitarian Aesitanca 1992-93 
C°""V ""' 
lrtemal lnxbles 
Refugaff repetnlltlon 
lrtemailrol.Cles 
lrumellrot.t.es 
Conn.et 
Conllld 
Conllld 
Conllld 
OISD1aic1dpop,.MtioninCroabe 
Dsplaced pOpl.jetion m ûoebe DECISIONS 1nEaJ) 
.... """" 
291291 
0,spiaced popultlon 1n Bosn&-~ll90"'nal-----l-----------l 
Conlllct 
Osptaced PQPUalon ,n Crollb1 
Conl'ad 
Conl\C1 
Con1'1ct 
Conlllcl 
C-ct 
Conl\ct 
Conl'llct 
Conlllcl 
Conlllct , ... 
2n,0612,1 DECISIONS mECU 
.... """" 
24 05113 1,000,000 
0107!il] 250,000 
1412\'13 2l0 000 
1412113 2U,OOO 
030393 60,000,000 
1904113 500,000 
05 OS Ill 500,000 
100693 l 00,000,000 
120793 260,000 
220793 7,350.000 
220793 50,000,000 
0508113 200,000 
0508 93 35,000 
1308113 110,000 
270893 S17,l95 
1009113 261,000 
1009113 270,000 
2210113 72,012,715 
1611113 16,9l7,2U 
0812113 16,000,000 
.... 010794 
""" 
l95,0l0,195 
Ill 
Oetailed Breakdown of Financial Decisions b Countries Benefittin from Humanitarian-Assistance 1992-93 
S0t.reeof 
Financ• / 
Budgetlà'1e 
{suil:•) Count,y 
IRAN 
,· 
LIBAN 
i 
~EPAL 
PAKISTAN 
1 
PARAGUAY 
PHILIPPINES -
RWANDA 
SRJLANKA 
·-
TURKEY 
Yl!Ml!!N c~lkt 
c~lkt type 
Mecical A.id tor chidren 
Medical Aid f0f chidr•n 
, : ~-~".i ;,;, , ,, >~-,.;>·, 
, ; -Bulhanis refugeH 
F1oods 
Floods 
Afghans refugHs 
Criquet?. pelems 11Y'asions 
Floods ___ ,' 
~~:. 
Choln~: 
Volcano PW'lal!Jbo 
;, , 
internai confllct 
-Aid ·, ,, 
·, 
RefugeH SomaNM & EhoptM1 
RefugeH Soma1t.-i1 
Flood• 
_Ollplocad _ 
,, 
intemalconftictdtoughl: 
Gener.Studies ' .. , 
DECISIONS (in ECU) -
,,,•V,,,,,. 
,_,_;y;_:;,,,,; ,.,_ 
.:<>.--. -,::;·• ··:-:.-· ... 
f','' 
_,:-, ,·< 
1 
1 
1 ,_·,,,,, ,f 
· .. '-·I 
,;; ·-1 
,;,;,f 
', .. , 
DECISIONS (111 ECU) .... omounl ..... 
230,000 
~-DUl31 
22JJ6,93 
V,O7.~31 ·' 
, . 06.12.931 s 
1o;400,ooo ·, ,' 
30.07.93 500,000 
04.08 93 500,0001 
14.12.93 4000001 
-~!-----~-----+-==~--~=='----~= 14.12.93 4000001 
1,800,000 
22.07..131 .l-t.aAl.0001 
20.10.83! · ,,32u.0001 
--~+-''' ··= ·''"-c,,.;al r;,,;·•;,,;;,,;· ___ -'-------+~=:::.,,,--'""'==L.-~~ 14,1'1,1131 _,51)0,0001 
1,820,000 
07,09-821 
,15l>4.921 
,' ,, ,,1 
.; .. ;T 
21.09.92 
:lll,12-82!' 
03,06.92 -250,000! 
250,0001, 
,' 1, 
, ', 
250 000 
250,0001 
, , ,,, ,•,, 1· :· ,,.,_,,, 
-:·.:·: -:·'·,'.;'.. I·',:<. ,.., .. :;·:_":'::· ... _·:-. 1 
-· 1 •1~-•• ' ·-t·)·:.;·t,· . .;: .. · ·'.: : -::-::-:: .. ,;-. ·-·;, 1 ·: 
•.• _,;;; :,; ,_,_ >'·, 
21.09.92 JW,WU 
1 
1 
·.,;, ·,.-;f ,,· .-::.. 1 _,: .-·. 
1 
,.: •. ,.,,,c,:,•,·,•· ··: ,, ,cc 
, ,,, ,,,/',,':';,,:, ·, ·:: :, 
21 09,92 1 500 000 1 
: ,,.1uu21, ·, ·4uu,uoo1 ,' ;., 
,_,_ i,2:i ,., ,,, , 
,,·,, , , .. , 
1 1 
, __ ,, ,,,, 1 ,' 
', >' \'··:,-.·:>_,: ', ·,, 
;,,,, -··· ,,' 
25 02.821 1000001 
03 04.92 I 5000001 
1 i 
1 I, ,' 
',• ', 
1 1 
1 1 500,000 
250,000 
SO,OOQ 
250,000 
_;;_, . 
, ;•,, ,,,, 
500,000 
,, '• 
,, 
', 
500,000 
~000 
600,000 09.02.93 800,000 
2M793 500,0001 
27.07 $3 500,000 1 --7 ;ioo,ooo 
1 , ,, 1 
: .· J0.08.Bl 2=-'I 
1•:1:i.93 500:000 i 
700,000 
141293 230,000 
15.09.93 200,000 
430,000 
1 
·21.01~1 250000 
114,11.831 
·'13,12.83 f ,·, 175 000 
; 510,000 
1 
;150,000 
·,350,000 
,, 
19.02.93 I 2,000,000 
2,000,000 
,~000 
·, ,' 
1•.12.e3 l 1so,ooo 
150,000 
4flll0001 
.. 25,1111.931 700-U<Ai 1 ... ,. 1,100,000 
1 1 
r 1 ,, : 
' , ', ,:,,_ 
13.08.93 I 150 000 1 
150,000 
; 1 llU.0001 ;, 
ll0;000 
1 1 
1 1 
23.DJ.sJ t 75,000 1 
75,000 
·11,112.131 -t,Jou.0001 
1,lllO,OOO 
11.03.eJ J 12,0001 
12,000 
1 500,0001 
500,000 
TOTAL 8UDOl!T: L 296,367,297 I TOTAL auocn: 514,B)) 195 
page 4f4 
EC CONTRACTS TOWARO HUMANITARIAN ASSISTANCE 1990-93 
TYPE OF 1990 1991 
CONTRACT 
ECU IN%OF ECU IN%OF 
TOTAL TOTAL 
EC COMMISSION-DIRECT 
COMMISSION/ECHO 43,222,500 39.9% 1,793,855 0()% 
COMMISSION/AEC 0 0.0% 0 00% 
DELEGATIONS 0 0.0% 220,000 0.1% 
SUBTOTAL 43,222,500 39.9% 2,013,855 11% 
MEMBER STA TE GOVHTS 
BELGIUM 00% 1,300,000 0.7% 
FRANCE 0.0% 4,812,000 2.5% 
ITALY 0.0% 42,500 0.0% 
NETHERLANDS 0.0% 1,822,000 1()% 
SPAIN 0.0% 1,233,000 06% 
UK 0.0% 4,252,000 2.2% 
SUBTOTAL 0 00% 13,461,500 70% 
OTHER GOVERNME/1/TS 
WESTERN SAMOA 215,000 0.2% 0.0% 
MOZAMBIQUE 1,000,000 0.9% 0.0% 
GRENADA 100,000 01% 0.0% 
TRINIDAD AND TOBAGO 100,000 0.1% 0.0% 
WALLIS AND FORTUNA 
NEW CALLEDONIA 
FIDJI 
CROATINMACEDONIA 0.0"/2 0.0% 
SUBTOTAL 1,415,000 13% 0 0.0% 
ECNG0s(1) 
BELGIUM 10,941,000 101% 28,155,900 14.7% 
DENMARK 2,815,000 2.6% 4,630,000 2.4% 
FRANCE 6,671,500 6.2% 27,057,209 141% 
GERMANY 1,260,000 1.2% 6,374,000 3.3% 
GREECE 0 0"/2 0.0"/2 
IRELAND 380,000 0.4% 4,296 000 22% 
ITALY 495,000 05% 4,273,500 22% 
NETHERLANDS 5,575,000 5.1% 5,274,500 28% 
PORTUGAL 0.0"/2 00% 
SPAIN 235,000 02% 216,100 0.1% 
UK 877,000 0.8% 7,408,320 3.9% 
SUBTOTAL 29 249,500 270% 87,685,529 45.8% 
OTHER NGOs (1) 
NORWAY 0.0% 727,000 0.4% 
SWITZERLAND 7,231,000 6.7% 3,761,000 2.0% 
USA 0 0,0% 290,000 0.2% 
SUBTOTAL 7,231,000 67% -4,778,000 25% 
LOCAL NGOs (1) 
ANGOLA 237,000 0.2% 0.0% 
BANGLADESH 00% 338,000 02% 
BOLMA 
CHILI 0.0"/2 130,000 01% 
EL SALVADOR 0.0"/2 0.0"/2 
ETHIOPIA 1,200,000 1.1% 420,000 0.2% 
GHANA 325,000 03% 0.0% 
IRAQ -MISC -1990 0 00% 0.0% 
OCC TERRITOTY (ISRL) 0.0% 00% 
PAKISTAN 0.0% 0.0"/2 
PHILIPPINES 0.0"/2 364,400 0.2% 
SUDAN 
TURKEY 0.0"/2 2,400,000 1.3% 
SUBTOTAL 1,762,000 16% 3,652,400 19% 
UNrTED NA noNS 
WFP 2,955,000 27% 16,853,000 8.8% 
FAO 
WHO 0 00"/2 0 0.0% 
UNDRO 500,000 0.5% 0 00"/2 
UNHCR 5,044,000 4.7% 22,640,500 11.8% 
UNICEF 1,687,000 16% 5,547,000 29% 
UNDP 300,000 0.3% 198,000 01% 
UNRWA 770,000 07% 
SPECIAL UN OPERATIONS 0 0.0"/2 1,286,000 0.7% 
SUBTOTAL 11,256,000 10.4% 46,524,500 24.3% 
OTHER INTERNATIONAL ORG. 
ICRC 12,138,000 11.2% 27,593,000 14.4% 
FIRC 2,016,000 19% 5,651,000 3 0"/2 
CARITAS INTERNATIONAL 
SUBTOTAL 14,154,000 131% 33,244,000 174% 
TOTAL 108 290 000 100.0% 191 359 784 100.0% 
( L) INCLUDINO NATIONAL RID CROSS ASSOCIA TONS 
(2) T1Œ MAIN RI.ASON WHY IN 1992 nŒ CONTIU.CT AMOUNTS (122 Ml:CU) AR.ESUBSTANTIAU.T LOWD. îHAHnŒ. DEClSJON AMOUNTS ()61 MI.ClJ) ts 
THAT2J l MECU HASBED,/DIP.ECTI..T A.D~BTDO VI (FEOOAJIN ACCORDANC'E WITHTIŒCOMMlSSIOHDECISJOHOf 2 JULT 1992 HDIŒ. 
CONTR>.Cr.l KAVEBEDI SIONID BY DO Vl FOR THIS AMOUNT AND NOT ECHO T1Œ I.D,(AININQ DIFFDDICE (12 l MECU) CONmn or ACCU\.ruU,.Tll) 
AH'OUNUSID llL!DI.VES Fll.OM A.UJI.OEl'IUMBD.OF AC'TlONSIN 19'92 WHDlECHOBf.CAME:f'UU.YOPD.AI'IONALIN UJU.T 1991 MLUURLSWD.F. 
o,.Q,,ŒDlATfJ..Y TAXDI TO DISU1Œ ntAT ALLRLSD.VES ARE fJ'T1ŒR U'TlUZll) Oil DECOMMrnm SOTHATTIŒ QUESTION OF ruJUtINDINO 
RJ:SD.VI.S WUl. NOT ARlSI. AOADI ANNEX 6 -1992 1993 
ECU IN%OF ECU IN%OF 
TOTAL TOTAL 
8,474,142 26% 30,982,588 6.3% 
2,524,500 08% 5,460,000 11% 
370,000 01% 1,552,000 03% 
11,368,642 34% 37,994,588 77% 
20,000,000 60% 25,000 00% 
1,526,340 0.5% 0 0.0% 
00% 0 0.0% 
00% 0 00% 
00% 0 0.0% 
00% 3,521,195 07% 
21,526,340 65% 3,546, 19.5 07% 
300,000 0.1% 0.0% 
00% 0 0'lf 
00% 0.0% 
0 0"/2 00% 
75,000 
250,000 
00% 400,000 0.1% 
24,700,000 74% 7,500,000 15% 
25,325,000 76% 7,900,000 1.6% 
20,187,650 61% 20,871,746 4.2% 
26,313,000 79% 43,024,057 87% 
38,579,700 116% 69,614,252 14.2% 
460,187 01% 21,734,700 44% 
1,745,000 0.5% 536,500 01% 
2,105,000 06% 1,026,000 0.2% 
8,943,500 2.7% 15,052,817 31% 
9,314,040 2.8% 12,698,554 26% 
244,000 0.1% 687,990 01% 
1,160,000 0.3% 13,823,689 2.8% 
2,394 500 07% 15,370,834 3.1% 
111.446,577 33.6% 214,441,139 436% 
00% 0 0.0% 
320,000 01% 1,150,440 0.2% 
1,232,000 04% 837,910 0.2% 
1,552,000 0.5% 1,986,350 04% 
00% 0.0% 
300,000 01% 0.0% 
25,000 00% 
0 (l",I, 00"/2 
70,000 0.0% 0.0% 
58,000 00% 0.0% 
00% 0.0% 
00% 2,120,000 0.4% 
50,000 0 0"/2 350,000 01% 
500,000 02% 0.0% 
41,000 0.0% 0.0% 
0.0"/2 
70,626 0.0% 00% 
1,089,626 0.3% 2,495,000 05% 
35,831,586 10.8% 59,165,500 120% 
868,000 02% 
3,809,500 11% 9,250,000 19% 
110,000 00% 00% 
78,232,580 236% 84,010,400 17.1% 
4,127,000 12% 11,872,754 2.4% 
470,500 01% 00% 
4,200,000 09% 
262,000 0.1% 900,000 0.2% 
122,843,166 37.0% 170,266,654 346% 
35,073,900 106% 35,096,820 7.1% 
1,666,000 0.5% 18,023,850 3 7°/, 
70,000 00"/2 75,000 0.0"/2 
36,809,900 111% 53,195,670 10.8% 
331 961 251 100.0% 491 827 596 100.0% 
Annex 7 
Breakdown of Community Aid to the Former 
Yugoslavia 1991-93 by Republic 
Bosnia-Herzegovina 50% 
Croatia 21% 
Serbia and Montenegro 16% 
F. Y. R. of Macedonia 4 % 
Slovenia 1% 
UNPAS 0.5% 
All Republics 7 .5% 
Breakdown of Community Aid to the Former 
Yugoslavia 1991-93 by Relief Items 
Food Aid 48% 
Sanitation 21 % 
Medical Aid 23% 
Logistics 8% 
6 
-, 
✓', '> 
--_.. .... EC CONTRACTS WITH UN AGENCIES TOWARD HUMANITARIAN ASSISTANCE 1990-1993 ~~ 
ASPER 07-!AN-1994 
UN AGENCY 
WFP 
FAO 
WHO 
UNDRO 
UNHCR 
UNICEF 
UNDP 
UNRWA 
SPECIAL UN OPERATIONS 1 
SUM EC/UN CONTRACTS 
LL EC CONTRACTS 
REMARKS: E C H 0 
ANNEX 8 
1990 
ECU ECU ECU 
2,955,000 16,853,000 35 831 586 
0 0 0 
0 0 3 809 500 
500,000 110,000 
5,044,000 22,640,500 78,232,580 
1,687 000 5 547,000 4,127,000 
300 000 198,000 470 500 
770,000 0 0 
0 996 000 0 
11,256,000 46,234,500 122,581,166 
108 290 000 i 191359784 331 961 251 
(1) PAHO operations are included as a UN organization since PAHO acts as the regional organization representative for WHO in the Americas. 
Up until 1992 "emergency food aid" was not included in the "EC contracts" (administered by the DG VIII 
Food Aid Division). From 1993 ail contracts are included in the amounts shown. If "emergericy food aid" 
channelled through the UN agencies in 1992 (15 MECU) is added to the contracts, the total for 1992 would 
be 137 MECU (122 MECU plus 15 MECU) or 43 % of ail contracts.