ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)63
Vol.1981/0019

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)63 final
Bruxelles,le24février1981
A/ >-S
p--Ir;"j.fi'Si
v.x|al
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
SURL'EVOLUTION DUMARCHEDESSEMENCES CERTIFIEES DERIZ
COM(81)63final

£<3W \13
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL SUR L'EVOLUTION
OUMARCHE DES SEMENCES CERTIFIEES DERIZ
I.Introduction
1.L'organisation commune dumarché dans Lesecteur des semences aété
institué par LerègLement duConseil (CEE)n°2358 /71du26octobre 1971(1 ).
ILaétéappLiqué pour Lapremière fois àLarécoLte de1972 .
Sonchamp d'appLication aétémodifié àplusieurs reprises .Làdernière
fois pour yincLure Lessemences deriz (règLement (CEE)n°2878 /79 (2);
depuis cette date ,iLcouvre Lesproduits reLevant desnuméros suivants du
Tarif douanier commun : "
i■■ \
07.05 A-Légumes àcosse secs ,écossés ,même décortiqués oucassés ,des­
tinés àL'ensemencement .
10.05 A-Maïs hybride ,destiné àL'ensemencement .
10.06 A-Riz destiné àL'ensemencement .
12.01 A-Graines etfruits oléagineux ,même concassés ,destinés àl'ense­
mencement .
12.03 -Graines ,spores etfruits àensemencer .
2.Lerèglement prévoit Lapossibi lité d'accorder ,dans certaines condi-
\
tions ,uneaide ,exprimée' parquintal ,àlaproduction desemences certi­
fiées ,envue d'assurer unrevenu équitable auxproducteurs etdegarantir
l'approvisionnement ensemences dequalité .
Leniveau de ,l'aide estfixé par leConseil tous lesdeux ans,avant le
1eraoût ,pour lacampagne decommercialisation commençant L'année sui­
vante etpour Lacampagne decommercialisation suivante .Si,pour lapé­
riode dedeux anspour Laquelle L'aide aétéfixée ,lastabilité dumarché
communautaire paraît gravement menacée ,l'aide prévue pour Laseconde
campagne peut être modifiée .
(1)J0n°L246/71,page 1
(2)J0n°L325/79,page 1

2
Lemontant del'aide àlaproduction desemences certifiées deriz aété
fixé à12,1 Ecus parquintal pour lescampagnes decommercialisation
1979 /80,1980 /81et1981 /82 (3).
3.Dans laCommunauté ,lesecteur delaproduction desemences derizest
caractérisé par lefait que toutes lessemences doivent être certifiées
avant d'être commercialisées etque laproduction s'effectue toujours sur
labase d'uncontrat demultiplication desemences établi entre unproduc­
teur etunétablissement semencier .Lesecteur coopératif delaCommunauté
prend unepart importante dans lesecteur des semences deriz <80%).
4.L'une desprincipales difficultés delaproduction derizconsiste
dans l'apparition de"grains rouges "(types anormaux ),quiaffecte grave­
ment lerendement .Degrandes surfaces ensemencées enriz sont infestées
deplantes à"grains rouges "dont lessemences peuvent rester enterre
pendant plusieurs années sans perdre leur pouvoir degermination ;c'est
làl'unedes conséquences del'utilisation desemences deriz indigènes ,
non contrôlées .Laseule façon deremédier àceproblème est d'accroître
l'approvisionnement etl'utilisation desemences certifiées Cdont les
"grains rouges "ont étééliminés ).
II.Marché communautaire desemences certifiées deriz
1.Deux Etats membres seulement produisent des semences certifiées deriz :
l'Italie qui aassuré 97%delaproduction communautaire ,soit environ
8.900 haen1980 (voir tableau 1),etlaFrance ,qui aproduit les 3%
restants ,soit environ 21-0 ha."Lesprincipales régions deproduction sont
celles deVercelli ,dePavie ,deNovara etd'Oristano enItalie etcelle
duDelta duRhône enFrance .
EnItalie laproduction estrestée stable entre 1972 et1978 ,représentant
quelque 170*000 quintaux par an <voir tableau 1).Toutefois ,après ^ins­
tauration del'aide àlaproduction (récolte de1979 ),laproduction de
semences certifiées deriz aaugmenté pour atteindre lechiffre estimatif
de300=000 quintaux environ en198Q „Laproduction enFrance estestimée
à5.500 quintaux environ .Laproduction communautaire estassurée par300 à
400 producteurs .
Uncertain courant d°échanges existe entre l'Italie etlaFrance ,l'Italie
fournissant de4à7.CQ0 quintaux par anàLaFrance .
(3)Règlement <CEE)n°2879 /79 J0n°L325 ,.PAGE 5

3
2.L'utilisation desemences certifiées derizaétéstable jusqu' àla
campagne decommercialisation 1978 /1979 ,àunniveau reflétant laproduc –
tion (175000quintaux environ ).Cesquantités utilisées correspondent à
50%environ duniveau d'utilisation potentiel ,quiestde350000q
environ (voir tableau 2).L'augmentation delaproduction depuis 1979 a
permis decouvrir virtuellement 87%desutilisations potentielles pour
lacampagne 1980 /81.Ilestprévu que laCommunauté utilisera environ
282000quintaux desemences (Italie :270000quintaux environ et
France :12000quintaux environ )aucours delacampagne 1980 /81.Notons
qu'enFrance presque toutes lessemences utilisées sont certifiées .
Quelque 10000 à11000riziculteurs utilisent dessemences certifiées .
Compte tenu despossibilités d'exportation vers' lespays tiers (14000quin
taux environ en1979 /80)lasituation dumarché setrouve bien équilibrée
(voir tableau 2).Les stocks desécurité enfindecampagne decommercia­
lisation représentent normalement 10%desquantités estimées être utili­
sées . 1 ■ r
3.Lesystème communautaire defixation duprix durizcertifié est
fondé sur lesprix pouvant être obtenus pour lerizdestiné àlaconsom­
mation humaine .-Ilfaut yajouter lecoût supplémentaire deproduction de
semences certifiées ;aussi leschéma defixation desprix peut-ilêtre
Ν
défini comme suit :
iprix moyen obtenu pour lerizdeconsommation aucours desmois
d'octobre ,denovembre etdedécembre ,
iicoût supplémentaire lié àlaproduction etautraitement des semences
certifiées (tableau 3).Ilexiste degrandes différences entre les
niveaux deprix desdiverses variétés ,quicorrespondent auxécarts
relatifs auxqualités spéciales demandées pour laconsommation (voir
tableau 4). 1
Avant l'instauration durégime d'aide communautaire ,ladifférence entre
leprix durizdeconsommation etcelui durizcertifié était de13à
17ECU/quintal .L'aide communautaire (12,1 ECU/quintal )aramené cette
différence àenviron 5à8,5ECU/quintal ,grâce notamment àdenouvelles
clauses inscrites dans lescontrats passés entre producteurs desemences
etétablissements semenciers .Cette situation aamené uneaugmentation de
l'utilisation desemences certifiées etladisparition deséchanges de
semences non contrôlées entre riziculteurs .

111oRapportavectemarchétnondial
1.Lestechniques deproduction derizétanttrèsdifférentes toutcomme
lesconditions pédologiques etclimatiques desrégionsrizicoles dumonde,,
l'air?decultured'unevariétéde-rizdéterminée estleplussouventtrès
Limitée,d'oùaussilevolumelimitédeséchangesmondiaux.Conformément'
àladirective duConseilconcernant lacommercialisation dessemencesde
céréales(4),seulesdessemencesderizcertifiées peuventêtrecommer­
cialiséesetseulslespaystiersauxquelss'appliquent lesdispositions
dusystèmecommunautaire d'équivalence concernant Laproduction desemences
certifiées peuventexporterverslemarchécommunautaire .Actuellement ,
seulslesEtats-Unisd'Amériquebénéficient durégimed'équivalence pour
lessemencesderizetaucuneimportation àcaractère commercial n'aété
enregistrée aucoursdesdixdernières années.
2.Danslarégionméditerranéenne laproduction devar'iétésitaliennes a
suscitéuncertainintérêtet,parsuitedelabaissedesprixdevente
en1979/80,onestimeqùeLesperspectives d'exportation sontencouragean­
tes.AucoursdeLacampagnecommerciale 1979/80l'Italieaexporté
14000quintauxdesemencesderizenviron.
IV.Conclusion
1.Lesprincipales caractéristiques dumarchécommunautaire dessemences
certifiées .derizsontlessuivantes :
irelativestabilité
iidegréélevéd'élasticité duprixdessemencesderiz,
iiisituation derelativeindépendance visàvisdumarchémondial,
ivfacilitédecontrôleduversement del'aideàunnombrerelative­
mentfaibledeproducteurs .
Comptetenudecescaractéristiques ,ilimportedegarantirlemaintien
decettestabilitéetdecetéquilibre dumarchépourpermettre
d'accroître Laproductivité etlaqualité.
<4)Directive duConseiln°66/402du14juillet1966
J0n°125,du11juillet196ô„

5
2.LaCommission aexaminé l'évolution dumarché duriz àlafois dans
l'optique desgouvernements etdans celle desmilieux professionnels et
estime dans l'ensemble ,que l'aide fournie àcesecteur adonné des résul­
tats satisfaisants etaeuune incidence favorable sur tout lesècteur du
y
riz .Alasuite delaprésente analyse laCommission estime que l'accord
agénéralement étéatteint sur lespoints suivants :
i maintenir lesystème actuel d'octroi d'aides auxproducteurs desemen­
cescertifiées deriz (comme pour toutes lesautres espèces )afin de
poursuivre l'expérience ,
ii continuer àsuivre'de près l'évolution dumarché .
3.Enconclusion ,laCommission estime qu'iln'existe actuellement aucune
raison objective deproposer desmodifications radicales durèglement
n°2358 /71,comme l'ademandé leParlement européen etleComité économique
etsocial lors desdiscussions quiontabouti àl'inclusion des semences
derizdans l'organisation commune desmarchés dessemences .

TABLEAU 1
Semencescertifiéesderiz-superficie(hectares)etproduction(quintaux)
1972 1973 1974 1975 1976 1977 1978 1979 1980
HaI5,408 6.398 6.976 5.595 6.034 7.618 8.743 8.141 8.*928
F– - - - - - - - 212
qxI166.647 185.412 162.060 168.280 162.162 170.212 190.121 242.308 300.000*
F- - - - - - - 5.637 5.500*
Source:Communication deschiffresparlesEtatsmembres
(*)Estimation

T
TABLEAU 2
Bilan deséchanges communautaires desemences certifiées deriz
1
Récolte2
Stocks3=1+2
DisDonibi li­
tes4
litilisation3-4
Différence Importation ExportationStocks
"normaux "
27.000 1979 /80 247.945 9.000 * 256.945 216.090 40.855- 14.022
1980 /81 305.000 26.833 331.833 282.000 49.833- 0 27.000
Source :Chiffres communiqués par lesEtats membres
<*)Estimation /

TABLEAU 3î
Eléments utilisés pour lafixation duprix des semences
ECU/quintal (1979 /80)
Prix debase
a)moyenne desprix durizde
consommation enregistrés en
octobre ,novembre etdécembre27,1 -40,6
Coûts supplémentaires :
b)pertes devaleur résultant du 1/7-3,4
déclassement desemences
c)intérêts (18%)sur 6mois 2,5-3,4
d)coûts dutraitement 1,7
e)intermédiaires 0,9
f)transport 0,9
g)ensachage OA.
h)certification officielle 0,4
i)coûts spéciaux (administration , 0,9
etc. )
j)prime àlaproduction 2,5 -4,2
Source :Milieux professionnels

TABLEAU 4
Prix dumarché des semences certifiées en1978 /79et1979 /80
EnEcu/quintal
{' '
Variété Italie France
1978 /79 1979 /80 1978 /79 1979 /80
Balilla '41,5 33,9 -34,7
Padano 40,6 33,1
Vialone Nano 51,6 36,4 D 1)
Rosa Marchetti 39,8 33,9 42,8 36,8
Ribe 40,6 33,9
Europa 41,1 33,9 -34,7'«
Roma 44,4 33,0 -33,9-v
Arbori o 56,7 36,4
Baldo 44,9 33,9 -34,7
Source :Milieux professionnels etgouvernementaux
1)Toutes variétés utilisées enFrance .
Ν
■I- ' '