3. 3. 80 Journal officiel des Communautés européennes N°C 53/17 
de principes propres à chacun, ce qui imposera par 
conséquent des ordres de priorité différents. Un État 
membre, ne peut toutefois se soustraire à des ten­
dances qui intéressent tous les pays de la Commu­
nauté économique européenne. En améliorant les 
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1979. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
U. COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu l'article 20 troisième alinéa de son règlement in­
térieur, 
vu la décision prise par son bureau, le 21 mai 1979, 
de charger la section de l'énergie et des affaires nu­
cléaires le l'élaboration d'un supplément d'avis sur 
la communication de la Commission au Conseil in­
titulée: «objectifs énergétiques pour 1990 et pro­
grammes des États membres» et en particulier sur la 
communication intitulée: «premières actions de co­
opération avec certains pays en voie de développe­
ment dans le domaine énergétique» (doc. du 28. 3. 
ll>79), 
vu son avis du 23 mai 1979 sur la première desdites 
communications ('), 
C i JO n° C 227 du 10. 9. 1979. p. 6. données du budget social, nous pourrons discerner 
la nécessité de développer des politiques convergen­
tes sous l'égide des institutions communautaires 
dans de nombreux secteurs encore définis de ma­
nière imprécise. 
Le président 
du Comité économique et social 
R. VANNI 
vu les communications connexes de la Commission 
intitulées «Coopération avec les pays en voie de dé­
veloppement dans le domaine énergétique» (doc. du 
3. 8. 1978) et «Instruments d'une coopération mi­
nière et énergétique avec les pays ACP» (doc. du 
14.3. 1979), 
vu la décision prise par son bureau de soumettre les 
documents précités à la section de l'énergie et des 
affaires nucléaires et de demander à cette section 
d'utiliser ces textes comme matériel de référence 
pour l'élaboration d'un supplément d'avis, 
vu l'avis que ladite section a adopté lors de sa 51l 
réunion, le 5 octobre 1979, 
vu le supplément de rapport oral présenté par M. 
Margot, rapporteur, au cours de cette séance, Avis sur les premières actions de coopération avec certains pays en voie de développement 
dans le domaine énergétique 
A. BASE JURIDIQUE DE LAVIS 
Conformément à l'article 20 troisième alinéa de son règlement intérieur, le bureau du 
Comité a décidé, le 21 mai 1979, d'élaborer un supplément d'avis sur le sujet précité. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité, au cours de sa 
172e session plénière, tenue à Bruxelles, les 24 et 25 octobre 1979. 
N°C 53/18 Journal officiel des Communautés européennes 3. 3. 80 
vu ses délibérations au cours de la 172e session plé-
nière, les 24 et 25 octobre 1979, (séance du 24 octo­
bre), 
A ADOPTÉ LAVIS SUIVANT 
à la majorité des voix (1 abstention): 
1. Observations générales 
1.1. La communication de la Commission «Pre­
mières actions de coopération avec certains pays en 
voie de développement dans le domaine énergéti­
que» fait suite à une communication précédente in­
titulée «Coopération avec les pays en voie de déve­
loppement dans le domaine énergétique», sur la­
quelle le Comité (en raison de son renouvellement) 
n'a pas émis d'avis, ainsi qu'à l'invitation adressée 
par le Conseil à la Commission le 30 octobre 1978 
de procéder à une étude des actions de coopération 
entreprises dans le domaine énergétique, tant au 
plan international que sous l'angle bilatéral, et 
d'examiner si des actions supplémentaires étaient 
appropriées. 
1.2. Le Comité constate que ces propositions sont 
conformes au souhait exprimé dans son avis (éla­
boré le 23 mai 1979) sur la communication «Objec­
tifs énergétiques pour 1990 et programmes des États 
membres» et plus particulièrement sur les «Éléments 
pour une action extérieure de la Communauté dans 
le secteur énergétique», d'arriver à une intégration 
systématique des objectifs énergétiques dans les re­
lations de la Communauté avec les pays tiers et no­
tamment avec les pays en voie de développement. 
1.3. Le Comité constate que la communication 
«Premières actions de coopération avec certains 
pays en voie de développement dans le domaine 
énergétique» n'a qu'une portée limitée et doit être 
appréciée en liaison avec l'ancien document ainsi 
qu'avec la communication «Instruments d'une co­
opération minière et énergétique avec les pays ACP 
du 14 mars 1979. Le Comité espère qu'un avis sur 
les problèmes ainsi globalisés pourra être utile à la 
Commission pour la préparation d'une très pro­
chaine communication sur les actions de coopéra­
tion à entreprendre. 
1.4. Dans sa précédente communication, la Com­
mission avait fait remarquer qu'alors que les 4 mil­
liards d'habitants que compte actuellement le 
monde consomment environ 6,3 milliards de tonnes 
d'équivalent pétrole, la consommation d'énergie, 
d'après certaines estimations, s'élèverait au début du 
siècle prochain, à 17 milliards de tonnes d'équiva­
lent pétrole pour une population de 6,5 milliards 
d'habitants, dont 4 milliards vivront dans les pays 
en voie de développement. Ces prévisions justifient 
à tous égards une coopération plus étroite entre les 
pays industrialisés et les pays en voie de développe­
ment, coopération à laquelle la Communauté doit 
largement contribuer. 1.5. Les domaines de coopération avec les pays en 
voie de développement définis par la Commission 
sont notamment les suivants: inventaire des besoins 
et des potentialités énergétiques de ces pays; mise 
en valeur de leurs ressources énergétiques potentiel­
les, y compris l'encouragement d'une utilisation 
plus rationnelle de l'énergie; analyse des diverses 
ressources renouvelables (énergie solaire, éolienne, 
géothermique et hydro-électrique); ainsi que forma­
tion de personnel. 
1.6. La Commission estime à juste titre que l'ac­
tion de la Communauté, en vue d'encourager cette 
coopération, peut se déployer dans plusieurs cadres. 
C'est ainsi que la Communauté peut, par le biais du 
dialogue nord-sud, introduire des propositions cons-
tructives dans le cadre des Nations unies, notam­
ment en ce qui concerne la coopération avec les 
pays les moins développés. Elle peut également dé­
ployer elle-même des initiatives, notamment dans le 
cadre de sa coopération avec les États d'Afrique, 
des Caraïbes et du Pacifique (ACP). Elle peut four­
nir des moyens financiers pour stimuler les investis­
sements européens dans les pays en voie de déve­
loppement. Elle peut utiliser les structures existan­
tes de coopération intracommunautaire [Comité de 
la recherche scientifique et technique (crest)] en vue 
d'un élargissement et d'une intensification de la co­
opération scientifique et technique avec les pays les 
moins développés et de l'harmonisation et de la co­
ordination des politiques de développement dans le 
domaine énergétique. 
1.7. Les possibilités ainsi définies doivent être sys­
tématiquement abordées par le biais d'un pro­
gramme à deux volets comprenant d'une part. les 
études et inventaires et d'autre part les aspects opé­
rationnels. 
1.8. Le Comité croit que le moment est venu d'ap­
profondir les idées exposées dans la communication 
du 3 août 1978, pour les transformer en propositions 
détaillées sur des sujets spécifiques. 
1.9. La communication, du 28 mars 1979, «Instru­
ments d'une coopération minière et énergétique 
avec les pays ACP» peut être considérée comme un 
premier pas dans cette direction. Le Comité exprime 
le souhait que le nouvel accord avec les pays ACP 
aboutisse à l'indispensable relance des investisse­
ments européens pour le développement du poten­
tiel énergétique des pays ACP, il espère que les 
moyens financiers libérés à cet effet seront considé­
rablement augmentés et utilisés de la manière la 
plus rationnelle possible et que notamment les in­
vestisseurs particuliers qui participent avec la Ban­
que européenne d'investissement (BEI) au finance­
ment de projets énergétiques dans les pays ACP 
pourront compter non seulement sur les systèmes de 
garantie nationaux, généralement insuffisants, mais 
également sur des garanties communautaires, no­
tamment, mais pas exclusivement, contre des ris­
ques non économiques. 
3. 3. 80 Journal officiel des Communautés européennes N°C 53/19 
1.10. La Commission constate que la communica­
tion «Premières actions de coopération avec certains 
pays en voie de développement dans le domaine 
énergétique» est surtout axée sur la collaboration 
possible avec certains pays latino-américains, avec 
l'Organisation latino-américaine de l'énergie 
(OLADE) et avec d'autres pays tels que la Turquie 
et le Nigeria. Le Comité ne retrouve pas dans cette 
communication une vision globale et une approche 
systématique des problèmes de la coopération. 11 ne 
peut dès lors considérer cette communication que 
comme un document de travail provisoire. 
1.11. Le Comité croit qu'une approche pragmati­
que des actions de coopération avec les pays en voie 
de développement dans le domaine énergétique 
contient le risque d'une mise en œuvre moins ration­
nelle des efforts fournis et il plaide en faveur d'une 
conception globale, qui tienne compte, de façon 
équilibrée, des différentes régions géographiques et 
des différents secteurs énergétiques, en considéra­
tion des différentes phases prévues dans la commu­
nication d'août 1979, et des priorités à définir. 
1.12. Le Comité croit qu'il serait utile d'élaborer 
progressivement un programme global de coopéra­
tion avec les pays en voie de développement qui, en 
plus de l'inventaire désormais connu du potentiel 
énergétique des pays en voie de développement 
groupés par zones (États ACP. Amérique latine, 
Asie, autres pays en voie de développement) et en 
relation avec leurs situation et perspectives écono­
miques, pourrait également esquisser un cadre des 
différentes actions de coopération possibles et des 
instruments disponibles à cet effet, en indiquant 
également de façon concrète les projets à entrepren­
dre pour les différents aspects et secteurs de la poli­
tique énergétique. 
2. Observations particulières 
2.1. En ce qui concerne la communication «Pre­
mières actions de coopération avec certains pays en 
voie de développement dans le domaine énergéti­
que», le Comité estime qu'une distinction claire doit 
être faite entre les pays en voie de développement 
classiques et les pays en voie de développement ex­
portateurs de pétrole ou semi-industrialisés qui ne 
peuvent pas être traités sur le même pied. 
2.2. En ce qui concerne l'envoi d'experts ou l'ac­
cueil de stagiaires, le Comité estime que cela ne doit 
pas être considéré comme une forme d'action sépa­
rée, mais comme un aspect des actions d'inventari-
Fait à Bruxelles, le 24 octobre 1979. sation ou d'exploitation. Il va de soi que cette forme 
de coopération est moins indiquée pour les pays de 
l'Organisation des pays exportateurs de pétrole 
(OPEP) comme le Venezuela, qui est cité dans la 
communication de la Commission. 
2.3. En ce qui concerne l'Amérique latine, le Co­
mité est d'avis qu'en effet tout chevauchement doit 
être évité. Il attache beaucoup d'importance à ce 
qu'il y ait des relations régulières avec l'Organisa­
tion latino-américaine de l'énergie (OLADE). Les 
discussions avec le Venezuela et l'Equateur égale­
ment sont sans aucun doute utiles mais doivent être 
intégrées dans une politique de coopération globale. 
Le Comité estime toutefois que la Communauté, 
dans ses relations directes avec d'autres États 
d'Amérique latine, doit tenir compte du contexte 
politique, des éventuels risques non économiques 
pouvant exister, ainsi que des éventuelles répercus­
sions sur les relations de la Communauté avec d'au­
tres pays. 
2.4. En ce qui concerne la Turquie, le Comité es­
time qu'une coopération dans le domaine énergéti­
que est particulièrement souhaitable. Il estime toute­
fois que, dans la perspective de l'élargissement de la 
Communauté, il faut veiller à ne pas créer de désé­
quilibre entre l'aide aux investissements fournie à ce 
pays et celle fournie aux autres pays de la région 
méditerranéenne. 
2.5. En ce qui concerne le Nigeria, le Comité 
adopte la même attitude positive qu'en ce qui con­
cerne le Venezuela. Il est toutefois souhaitable que 
la coopération avec ce pays soit maintenue en de­
hors de la sphère des tensions politiques qui caracté­
risent parfois les relations avec les pays de l'OPEP. 
2.6. Sur base du document qui lui est soumis, le 
Comité ne peut pas se faire d'opinion sur l'impor­
tance et l'utilisation des crédits évalués à 30 millions 
d'unités de compte qui, selon la Commission, de­
vraient être prévus à l'exercice 1980 pour financer 
les premières actions de coopération. 
2.7. Le Comité estime que c'est à tort que la Com­
mission, en soumettant ce premier programme au 
Conseil, a le sentiment de répondre au vœu exprimé 
par celui-ci le 30 octobre 1978 ainsi qu'aux objectifs 
définis par le conseil européen de Paris. Sans con­
tester l'utilité de ces premières actions, le Comité est 
d'avis que ces propositions doivent être mieux préci­
sées et intégrées dans un programme global et cohé­
rent de coopération avec les pays en voie de déve­
loppement dans le domaine énergétique. 
Le président 
du Comité économique et social 
R. VANN1