Document Partie Date Titre

COM(2007) 206 10.5.2007 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Développement et consolidation du service extérieur: 2007-2008

COM(2007) 266 23.5.2007 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les conséquences de l'exclusion des conducteurs indépendants du champ d'application de la directive 2002/15/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2002 relative à l'aménagement du temps de travail des personnes exécutant des activités mobiles de transport routier

COM(2007) 324 13.6.2007 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application du règlement (CE) no 814/2000 du Conseil relatif aux actions d'information dans le domaine de la politique agricole commune

COM(2007) 328 25.6.2007 Rapport de la Commission au Conseil fondé sur l'article 9 de la décision-cadre 2003/568/JAI du 22 juillet 2003 relative à la lutte contre la corruption dans le secteur privé

COM(2007) 343 21.6.2007 Communication de la Commission — Rapport sur l'avancement, au 31 mars 2007, de la modernisation de la comptabilité de la Commission européenne

COM(2007) 357 27.6.2007 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Du Caire à Lisbonne — Le partenariat stratégique UE-Afrique

COM(2007) 359 27.6.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Vers des principes communs de flexicurité: Des emplois plus nombreux et de meilleure qualité en combinant flexibilité et sécurité

COM(2007) 374 4.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Examen à mi parcours de la politique industrielle Contribution à la stratégie pour la croissance et l'emploi de l'Union européenne

COM(2007) 377 27.6.2007 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les progrès réalisés par la Bulgarie en ce qui concerne les mesures d'accompagnement depuis l'adhésion

COM(2007) 392 3.8.2007 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants

COM(2007) 401 11.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire communautaire (2e rapport) — Consolidation du marché intérieur des communications électroniques

COM(2007) 409 18.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Renforcer le marché intérieur de la télévision mobile

COM(2007) 412 10.7.2007 Communication de la Commission au Conseil — Réformer l'Europe pour le 21e siècle

COM(2007) 414 18.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Faire face aux problèmes de rareté de la ressource en eau et de sécheresse dans l'Union européenne

COM(2007) 416 31.7.2007 Rappport de la Commission au Conseil — Rapport 2001-2005 sur la mise en œuvre du régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Suède conformément à la décision 2004/291/CE de la Commission

COM(2007) 424 18.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Combattre l'écart de rémunération entre les femmes et les hommes

COM(2007) 434 16.7.2007 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions et à la Banque centrale européenne — Cinquième rapport sur les préparatifs pratiques en vue du futur élargissement de la zone euro

COM(2007) 448 25.7.2007 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Rapports des États membres concernant les comportements ayant enfreint gravement les règles de la politique commune de la pêche en 2005

COM(2007) 454 30.7.2007 Rapport de la Commission à l'autorité budgétaire sur les garanties couvertes par le budget général Situation au 31 décembre 2006

COM(2007) 459 31.7.2007 Rapport de la Commission au Conseil — Rapport 2001-2005 sur la mise en œuvre du régime d'aides nationales à long terme en faveur de l'agriculture des zones nordiques de la Finlande conformément à la décision 2002/404/CE de la Commission

COM(2007) 461 1.8.2007 Rapport de la Commission au Parlement européen — Synthèse des mesures de défense commerciale des pays tiers contre la Communauté — (Statistiques au 31 décembre 2006; mise à jour des commentaires relatifs aux affaires et des textes jusqu'en avril 2007)

COM(2007) 469 14.8.2007 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les dispositions juridiques, les systèmes et pratiques en vigueur dans les États membres et au niveau communautaire concernant la responsabilité des secteurs de production de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux et sur les systèmes applicables de garanties financières dans le secteur de l'alimentation animale, conformément à l'article 8 du règlement (CE) no 183/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 établissant des exigences en matière d'hygiène des aliments pour animaux

COM(2007) 471 14.8.2007 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen — Région administrative spéciale de Macao: Rapport annuel 2006

COM(2007) 474 16.8.2007 Communication de la Commission — Des régions européennes compétitives grâce à la recherche et à l'innovation — Une contribution au renforcement de la croissance et à l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi

COM(2007) 486 30.8.2007 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur les activités liées aux emprunts et aux prêts des communautés européennes en 2006