COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 8.12.2022 COM(2022) 673 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur»



Troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» 1.Introduction Au cours des dernières décennies, grâce à la législation de l’UE en matière de qualité de l’air et aux mesures prises conjointement par l’UE et les autorités nationales, régionales et locales, la pollution atmosphérique a diminué au sein de l’UE. Toutefois, la qualité de l’air reste un sujet de préoccupation majeur pour les citoyens européens. L’approche adoptée par l’UE pour améliorer la qualité de l’air prévoit une intervention dans trois domaines (également dénommés «piliers»). Le premier est constitué par les normes applicables à la qualité de l’air ambiant définies dans les directives sur la qualité de l’air ambiant. Le deuxième consiste à fixer au niveau national des obligations de réduction des émissions au titre de la directive définissant les engagements nationaux de réduction des émissions (directive PEN) pour les principaux polluants atmosphériques transfrontières. Le troisième consiste à fixer dans la législation des normes en matière d’émissions applicables, au niveau de l’UE, aux principales sources de pollution, allant des véhicules aux navires en passant par les activités de production énergétique et industrielle, ainsi que des critères écologiques pour la conception des chaudières et des poêles. Ces trois piliers évoluent pour s’adapter aux nouvelles mesures et avancées scientifiques. En particulier, à la suite du mandat qui lui a été confié dans le cadre du pacte vert pour l’Europe et de l’ambition «zéro pollution» de l’UE pour un environnement exempt de substances toxiques, la Commission a récemment proposé de réviser les directives sur la qualité de l’air ambiant. Par cette proposition, dans laquelle elle fixe à l’horizon 2030 des normes provisoires en matière de qualité de l’air ambiant plus étroitement alignées sur les nouvelles lignes directrices de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) sur la qualité de l’air concernant les principaux polluants atmosphériques, la Commission place l’UE sur la voie d'une pollution zéro dans l'air d’ici à 2050 au plus tard. Dans le cadre de la directive PEN, des contrôles sont effectués afin de vérifier le respect des engagements nationaux en matière de réduction des émissions pris pour la période 2020-2029 concernant les cinq polluants atmosphériques transfrontières les plus nocifs. Le premier contrôle de conformité a eu lieu en 2022, après la présentation par les États membres des inventaires nationaux faisant état de leurs émissions de polluants en 2020. Il en est ressorti que des mesures bien plus importantes étaient nécessaires dans quatorze États membres, notamment pour réduire les émissions d’ammoniac provenant du secteur agricole. En ce qui concerne les mesures visant à lutter contre les émissions à la source, la Commission a récemment proposé une nouvelle norme plus stricte applicable aux émissions des véhicules à moteur neufs, intitulée «Euro 7». Plus tôt dans l’année, elle a également proposé de réviser la directive relative aux émissions industrielles. La Commission a réexaminé les plans stratégiques nationaux établis dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune applicable pour la période 2023-2027 et les régimes proposés qui offrent la possibilité de soutenir les investissements en faveur de la réduction des émissions d’ammoniac. Cette troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» évalue les perspectives de réalisation des objectifs fixés dans la directive PEN à l’horizon 2030 et au-delà, en ce qui concerne la réduction des émissions de polluants atmosphériques et de leurs incidences sur la qualité de l’air, la santé, les écosystèmes et l’économie. La présente étude s’appuie sur l’analyse d’impact sous-jacente à la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant et la complète. Elle intègre les objectifs climatiques que l’UE s’est fixés dans le cadre de l’initiative «Ajustement à l’objectif 55», conformément aux propositions formulées en 2021 par la Commission visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030. Le présent rapport met également en lumière les conséquences de la crise énergétique actuelle sur la qualité de l’air et la pollution atmosphérique. La troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» contribue de manière directe au rapport de surveillance et de prospective sur la pollution zéro» en analysant les chances d’atteindre les deux objectifs du plan d’action «zéro pollution» liés à l’air pur. À l’horizon 2030, il s’agit pour l’UE de réduire de plus de 55 % les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé (exprimées en nombre de décès prématurés) et de diminuer de 25 % la proportion d'écosystèmes dans lesquels la pollution atmosphérique fait peser une menace sur la biodiversité (par rapport aux chiffres de 2005). Enfin, en prévision de la révision de la directive PEN d’ici à 2025, cette troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» analyse différents éléments susceptibles de faire l’objet de cette révision. Le présent rapport examine notamment l’incidence que pourrait avoir sur le respect des valeurs limites la prise en considération d’une liste de polluants plus exhaustive incluant des émissions qui ne sont pas comptabilisées à l’heure actuelle lors des contrôles destinés à vérifier le respect des engagements pris au titre de la directive PEN, mais ont une incidence manifeste sur la qualité de l’air. Cette liste inclurait les particules condensables et certains polluants émis par le secteur agricole. Le rapport souligne également les bénéfices connexes de la réduction des émissions de méthane, ce dernier constituant à la fois un polluant atmosphérique et un puissant gaz à effet de serre. 2.État des émissions de polluants atmosphériques et de la qualité de l’air et progrès réalisés en ce qui concerne le respect des valeurs limites 2.1.Émissions actuelles de polluants atmosphériques et état de la qualité de l’air Au fil des ans, l’UE a réduit ses émissions pour ce qui est des principaux polluants atmosphériques, bien qu’à des cadences très différentes selon le type de polluant. Fait inquiétant, les niveaux d’émissions d’ammoniac (NH3), qui proviennent à 94 % du secteur agricole, stagnent et ont même augmenté ces dernières années dans certains États membres. Graphique 1: évolution des émissions de l’EU-27 pour la période 2000-2020 (en pourcentage des niveaux enregistrés en 2005) Source: Agence européenne pour l’environnement. En dépit d’une diminution globale de la pollution atmosphérique, l’ampleur des incidences de la pollution sur la santé et les écosystèmes demeure problématique. En 2020, la plupart des habitants des zones urbaines de l’UE ont été exposés à un niveau de pollution atmosphérique préjudiciable à leur santé. L’Agence européenne pour l’environnement (AEE) estime que la pollution atmosphérique constitue le plus grand risque environnemental pour la santé en Europe et qu’elle touche de manière disproportionnée les groupes sociaux sensibles et vulnérables. À ce titre, la lutte contre la pollution atmosphérique est également une question d’équité et d’égalité. Au sein de l’UE, environ 238 000 décès prématurés sont imputables aux particules fines, 49 000 au dioxyde d’azote et 24 000 à une exposition aiguë à l’ozone (ces chiffres, fondés sur des données relatives à la qualité de l’air observées et non modélisées, sont issus d’une nouvelle méthode de calcul mise au point par l’AEE). L’AEE a également estimé qu’en 2018, plus de 65 % de la superficie des écosystèmes de l’UE affichait des niveaux de pollution dépassant les charges critiques d’eutrophisation. 2.2.Progrès réalisés en vue de parvenir au respect des valeurs limites

Après avoir examiné les inventaires des émissions de 2020 présentés par les États membres en 2022, la Commission en a conclu que quatorze États membres manquaient à leurs engagements de réduction des émissions pour au moins un polluant. Dans onze de ces États membres, l’ammoniac est l’un des polluants dont les émissions dépassent les valeurs limites. Chaque pays est tenu d’élaborer un programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA) et de l’actualiser au moins une fois tous les quatre ans, les PNLPA constituant le principal outil de gouvernance pour parvenir au respect des engagements en matière de réduction des émissions pris au titre de la directive PEN. Tous les États membres qui ont présenté leur premier PNLPA avant l’échéance de 2019 devront communiquer en 2023 un plan actualisé exposant les mesures visant à réduire leurs émissions. Les États membres dont le premier PNLPA ou les dernières données disponibles indiquent qu’ils n’honoreront pas leurs engagements de réduction des émissions fixés dans la directive devront également actualiser leurs mesures de réduction des émissions. Les données relatives aux émissions de 2020 communiquées par les États membres en 2022 montrent également que plusieurs États membres doivent réduire drastiquement les émissions de plusieurs polluants s’ils veulent pouvoir honorer leurs engagements de réduction des émissions plus ambitieux à partir de 2030. L’analyse réalisée par l’AEE montre qu’entre 2020 et 2030, sept États membres doivent réduire leurs émissions de PM2,5, tandis que huit États membres doivent réduire leurs émissions de NOx, et ce, de plus de 30 %. D’ici à 2030, dix États membres doivent réduire de plus de 10 % leurs émissions de COVNM et onze États membres doivent réduire d’autant leurs émissions d’ammoniac. Là encore, ces pays doivent par conséquent mettre en place des politiques et des mesures supplémentaires, plus strictes et plus efficaces. En ce qui concerne les directives sur la qualité de l’air ambiant, en octobre 2022, 28 procédures d’infraction étaient en cours en raison de dépassements des normes applicables à la qualité de l’air constatés dans 18 États membres. Les affaires portées devant la Cour de justice de l’Union européenne et les juridictions nationales confirment que, dans de nombreux cas, les plans relatifs à la qualité de l’air étaient inadéquats ou les mesures adoptées en vue de réduire la pollution atmosphérique étaient insuffisantes. 2.3.Corrélation entre la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air ambiant et la poursuite de la mise en œuvre de la directive PEN Dans le prolongement de l’engagement pris dans le cadre du pacte vert pour l’Europe, la Commission a présenté, le 26 octobre 2022, une proposition de révision des directives sur la qualité de l’air ambiant. L’objectif était de parvenir progressivement à une parfaite harmonisation des normes de l’UE en matière de qualité de l’air avec les recommandations de l’OMS, d’améliorer le cadre réglementaire et de renforcer les dispositions concernant la surveillance, la modélisation et les plans relatifs à la qualité de l’air. Cette révision s’appuie sur les enseignements tirés de l’évaluation des directives sur la qualité de l’air ambiant réalisée en 2019 («bilan de qualité»). En ce qui concerne la corrélation avec la directive PEN, la proposition de révision prévoit la surveillance des nouveaux polluants préoccupants, y compris l’ammoniac, dans des «super sites» de surveillance, situés dans des lieux caractéristiques de la pollution de fond urbaine et rurale. La surveillance en milieu urbain complétera la surveillance des émissions d’ammoniac dans les écosystèmes prévue dans la directive PEN, tandis que la surveillance en milieu rural pourra coïncider avec la surveillance établie à l’article 9 de la directive PEN. En outre, cette proposition rationalise et simplifie les exigences en matière de surveillance de l’ozone. La révision vise à accroître l’efficacité des plans relatifs à la qualité de l’air, notamment en exigeant qu’ils soient élaborés avant l’entrée en vigueur des normes en matière de qualité de l’air, dans les cas où ces normes sont dépassées avant 2030, et en imposant la mise à jour régulière de ces plans s’ils ne permettent pas de respecter les valeurs limites. Ces changements favoriseront une planification prospective de la qualité de l’air, qui pourra ainsi être coordonnée plus efficacement avec les programmes nationaux de lutte contre la pollution atmosphérique (PNLPA). Les rapports relatifs aux incidences de la pollution sur les écosystèmes et aux PNLPA relevant de la directive PEN peuvent aider les autorités compétentes à déterminer l’origine de la pollution, ce qui constitue une condition importante pour garantir l’efficacité des plans relatifs à la qualité de l’air. Une fois mise en œuvre, cette proposition renforcera la nécessité pour les États membres de réduire davantage leurs émissions de polluants atmosphériques afin de respecter les nouvelles normes plus ambitieuses en matière de qualité de l’air. Elle contribuera également à la mise en œuvre effective des obligations découlant de la directive PEN. Les effets de l’adoption de normes plus ambitieuses en matière de qualité de l’air sur les émissions de polluants atmosphériques ainsi que sur la santé et les écosystèmes, et les conséquences économiques de pareilles normes ont été étudiés dans l’analyse d’impact qui sous-tend la proposition de révision des directives sur la qualité de l’air ambiant. La troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» s’appuie sur cette analyse et la complète en y intégrant des travaux de modélisation plus récents et les nouvelles mesures prévues (voir annexe)ainsi qu’en effectuant des projections selon divers scénarios susceptibles de se produire à l’avenir. 3.Mise en œuvre de la directive PEN 3.1.Modifications de la législation et cadre d'action En juillet 2021, la Commission a adopté le paquet de propositions législatives «Ajustement à l’objectif 55» visant à accroître les ambitions de l’UE en matière de climat. D’ici à 2030, les émissions de gaz à effet de serre devront désormais diminuer d’au moins 55 % par rapport aux niveaux enregistrés en 1990. Cette ambition s’inscrit dans l’objectif global de parvenir à la neutralité climatique d’ici à 2050 que l’UE s’est fixé. En réduisant les émissions des principaux polluants atmosphériques (PM2,5, NOx et SO2) par rapport à la situation résultant de la politique en matière de climat et d’énergie convenue précédemment (sur laquelle s’est appuyée la deuxième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur»), les mesures proposées dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» auront des effets connexes bénéfiques sur la qualité de l’air. En ce qui concerne les transports, la norme Euro 7, proposée pour réguler les émissions, porte sur les gaz d’échappement ainsi que sur les émissions provenant des freins et des pneumatiques des véhicules utilitaires légers et lourds neufs. La version révisée des normes applicables au CO2 proposée pour les véhicules automobiles interdit la vente de voitures et de camionnettes dotées d’un moteur à combustion à partir de 2035. D’autres mesures applicables au secteur des transports, davantage liées au changement de comportement et à l’action au niveau local, n’ont pas pu être prises en considération dans le modèle utilisé. Enfin, les nouvelles règles proposées au titre de la directive relative aux émissions industrielles (DEI) resserreront les liens avec l’innovation et la transformation industrielle, consolideront les règles relatives aux conditions d’autorisation ainsi que celles relatives à la fixation de valeurs limites d’émission, et renforceront l’application de la législation tout en augmentant l’accès du public à l’information et à la justice ainsi que sa participation. Ces règles s’étendent à l’industrie extractive, aux giga-usines de batteries et aux grands élevages bovins, ainsi qu’à un plus grand nombre d’exploitations porcines et avicoles (soit au total 13 % des exploitations non destinées à la subsistance dans l’UE, qui sont responsables de 60 % des émissions d’ammoniac et de 43 % des émissions de méthane provenant du cheptel de l’UE). Le scénario de référence utilisé dans cette troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» comprend donc des éléments issus de la proposition de DEI concernant l’extension éventuelle du champ d’application de la directive à un plus grand nombre d’exploitations d’élevage. 3.2.Perspectives de réalisation des engagements de réduction des émissions fixés par la directive PEN pour 2030 et au-delà Les résultats figurant dans la troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» indiquent que seuls cinq États membres sont sur la bonne voie pour honorer l’ensemble de leurs engagements en matière de réduction des émissions en 2030, compte tenu des mesures nationales et de la législation de l’UE en vigueur, et pour autant que les propositions législatives susmentionnées de la Commission soient adoptées et mises en œuvre (il s’agit là des mesures stratégiques qui constituent le scénario dit «de référence»). Tous les autres États membres doivent prendre des mesures supplémentaires pour s’acquitter de leurs obligations. C’est particulièrement vrai en ce qui concerne les émissions d’ammoniac, pour lesquelles vingt États membres doivent redoubler d’efforts afin de réduire leurs émissions d’ici à 2030. Le tableau nº 1 montre, pour chaque polluant, les États membres qui, selon les projections, manqueront à leurs engagements en matière de réduction des émissions. Ces résultats de modélisation prospectifs confirment la tendance observée dans les données analysées par l’AEE (voir point 2.2). En ce qui concerne la modélisation des niveaux d’émission en 2025 et la question de savoir si les États membres progressent de façon linéaire vers la réalisation des objectifs de réduction plus ambitieux auxquels ils se sont engagés pour 2030, les projections indiquent que seuls sept États membres sont sur la bonne voie pour parvenir à réduire leurs émissions à des niveaux satisfaisants pour les cinq polluants surveillés. Des mesures doivent être prises très rapidement par les autres États membres, en particulier pour réduire leurs émissions d’ammoniac, puisque selon les projections, 19 États membres ne se situeront pas sur une trajectoire linéaire en 2025. Les perspectives de réalisation des engagements s’améliorent dans le scénario prévoyant le passage progressif de la population de l’UE à un régime alimentaire semi-végétarien. C’est particulièrement vrai pour les émissions d’ammoniac, neuf États membres de plus par rapport au scénario de référence étant sur la bonne voie pour respecter leurs engagements de réduction des émissions de ce polluant en 2030, soit un total de seize États membres. Selon le scénario prévoyant des normes plus strictes en matière de qualité de l’air à l’échelle de l’UE, fixant à 10 µg/m3 la valeur limite pour les PM2,5, conformément à la proposition émise par la Commission (scénario intitulé «Normes plus strictes en matière de qualité de l’air»), deux États membres de plus (soit 18 États membres au total) respecteraient leurs engagements en matière de réduction des émissions d’ammoniac et les perspectives de réalisation des engagements relatifs aux COVNM et aux PM2,5 s’amélioreraient. Le recours à toutes les mesures techniquement réalisables permettrait à l’ensemble des États membres d’honorer leurs engagements pour 2030, sauf un qui ne remplirait pas ses obligations pour les NOx.



Tableau 1: États membres qui, selon les projections, ne respecteront pas leurs engagements en matière de réduction des émissions Scénario Année NH3 COVNM NOx PM2,5 SO2 Scénario de référence 2025 BG, CZ, DK, DE, EE, IE, ES, FR, CY, LV, LT, LU, HU, AT, PL, PT, RO, SK, SE LT LV, LT HU, RO, SI - Scénario de référence 2030 BE, BG, CZ, DK, DE, IE, ES, FR, HR, CY, LV, LT, LU, HU, NL, AT, PL, PT, RO, SK ES, LT, HU, SI MT DK, ES, HU, SI - Normes plus strictes en matière de qualité de l’air 2030 CZ, DK, DE, IE, CY, LV, LT, LU, AT - MT - - Toutes les mesures techniquement réalisables 2030 - - MT - - Source: synthèse tirée des résultats de modélisation présentés dans le rapport 2022 de l’IIASA.

Remarque: pour 2025, l’évaluation est effectuée en fonction d’une trajectoire de réduction linéaire, comme expliqué dans la note de bas de page nº 25. La présence d’un tiret («-») signifie que, selon les projections, tous les États membres devraient atteindre les objectifs. 3.3.Incidences de l’affinement de l’éventail des émissions prises en considération sur la réalisation des engagements pris au titre de la directive PEN La modélisation qui sous-tend la présente édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» intègre de nouvelles fonctionnalités visant à rapprocher les résultats des conditions réelles. En particulier, la modélisation permet désormais d’intégrer de façon systématique les émissions de particules condensables pour tous les secteurs clés. Il s’agit d’émissions qui se présentent initialement à l’état gazeux (à l’intérieur ou à proximité des conduits) et se transforment en particules une fois rejetées dans l’air ambiant. Il est important d’inclure ces émissions dans les projections car elles contribuent à la mauvaise qualité de l’air que nous respirons. Auparavant, il était impossible de les intégrer de manière systématique et pour tous les secteurs qui en sont responsables, mais de nouvelles avancées ont permis d’améliorer la disponibilité des données concernées. La prise en considération des particules condensables revêt une importance particulière pour le secteur du chauffage domestique, où elle pourrait avoir des répercussions sur l’ampleur des mesures que certains États membres doivent prendre afin de réduire leurs émissions effectives. La répartition des réductions d’émissions entre secteurs économiques pourrait donc également s’en trouver modifiée, avec une augmentation de la part d’émissions provenant du chauffage domestique. Lorsque l’on compare les niveaux d’émission correspondant au scénario de référence en incluant systématiquement les particules condensables dans le modèle puis en les excluant, les variations observées sont importantes pour certains États membres (notamment pour l’Autriche et l’Allemagne). La comparaison des incidences ventilées géographiquement révèle que les concentrations de PM2,5 ne varient que de façon marginale dans la plupart des pays d’Europe. Toutefois, des variations marquées sont observées par endroits, notamment dans certaines régions où le chauffage résidentiel joue un rôle majeur (par exemple en Finlande et en Estonie, où les concentrations sont globalement faibles), et dans certaines régions d’Europe centrale, comme l’Autriche et l’Allemagne, qui n’incluent habituellement pas les particules condensables dans leurs données nationales relatives aux émissions de PM2,5. Cependant, ces variations n’affectent les perspectives de réalisation des engagements en matière de réduction des émissions de PM2,5 d’aucun État membre. L’inclusion des émissions de NOx et de COVNM provenant de l’agriculture constitue une autre amélioration apportée à la modélisation des émissions effectives. En raison de l’absence de données suffisamment fiables au moment de la fixation des engagements, ces émissions ne sont pas prises en compte à l’heure actuelle dans les contrôles de conformité réalisés au titre de la directive PEN. Des données plus récentes permettent désormais d’intégrer ces informations dans les modèles. Leur prise en considération modifie les projections de respect des engagements dans plusieurs États membres. Si l’on tient compte des émissions de NOx provenant de l’agriculture, les perspectives de réalisation des engagements de réduction des émissions pris pour 2030 se dégradent dans le scénario de référence, passant d’un seul État membre (MT) manquant à ses engagements à sept (CZ, DK, HU, IE, LT, MT, RO). Si l’on tient compte des émissions de COVNM provenant de l’agriculture, le nombre d’États membres qui ne respecteraient pas leurs engagements pour 2030 dans le scénario de référence augmente, passant de quatre (HU, LT, SI, ES) à huit (CZ, FR, HU, IE, LT, LU, SI, ES). Cela démontre la nécessité pour plusieurs États membres de prendre des mesures supplémentaires afin d’atténuer les émissions au maximum. Dans le scénario prévoyant l’adoption des normes plus strictes en matière de qualité de l’air récemment proposées, la comptabilisation des émissions provenant de sources agricoles exerce une influence moindre sur les perspectives de réalisation des engagements pris au titre de la directive PEN. Ces résultats liés à une meilleure représentation des particules condensables et des émissions agricoles pourront orienter la révision de la directive PEN prévue pour 2025. 4.Perspectives de réalisation des objectifs «zéro pollution» liés à la qualité de l’air 4.1.Objectifs de l’UE en matière de qualité de l’air à l’horizon 2030 prévus dans le plan d’action «zéro pollution» Le plan d’action «zéro pollution» contient deux objectifs liés à la qualité de l’air, applicables à l’échelle de l’UE à l’horizon 2030: 1)réduire de plus de 55 % les effets de la pollution atmosphérique sur la santé (exprimés en nombre de décès prématurés) par rapport aux chiffres de 2005; 2)réduire de 25 % (par rapport aux chiffres de 2005) l’étendue de la menace que fait peser la pollution atmosphérique sur la biodiversité dans les écosystèmes de l’UE, exprimée en superficie des écosystèmes dans lesquels les dépôts d’azote dépassent les «charges critiques». Selon le scénario de référence, l’UE atteindrait dans l’ensemble l’objectif «zéro pollution» visant à réduire les incidences sur la santé, la réduction du nombre de décès prématurés étant estimée à 66 % entre 2005 et 2030. Toutefois, l’objectif lié aux écosystèmes ne serait atteint qu’en 2040, seule une réduction de 20 % de l’étendue des zones à risque étant prévue entre 2005 et 2030. Le respect des nouvelles normes en matière de qualité de l’air permettrait à l’UE d’atteindre cet objectif en 2030 et serait bénéfique tant pour la santé que pour la biodiversité. 4.1.1.Objectif lié à la santé et incidences globales sur la santé dans tous les scénarios Concentration de fond des polluants atmosphériques et exposition de la population Dans le scénario de référence, les concentrations de polluants diminuent déjà au fil du temps et, d’ici à 2030, les niveaux de PM2,5 ne devraient dépasser 20 µg/m3 dans aucune zone de l’UE. Toutefois, les projections indiquent qu’en 2030 et encore en 2050, de vastes zones connaîtront des niveaux de concentration de pollution supérieurs à la valeur de 5 µg/m3 actuellement recommandée dans les lignes directrices de l’OMS relatives à la qualité de l’air. La traduction des niveaux de concentration de fond en incidences sur la santé de la population de l’UE montre que le nombre de personnes bénéficiant d’un air pur devrait augmenter considérablement (graphique nº 2). Bien qu’il s’agisse d’une amélioration substantielle, un engagement politique supplémentaire est nécessaire pour limiter également les effets néfastes de l’exposition à des niveaux supérieurs à ceux recommandés par l’OMS dans ses lignes directrices de 2021 sur la santé de l’autre moitié (approximativement) de la population de l’UE. Le passage à un régime alimentaire semi-végétarien à l’échelle de l’UE devrait contribuer à réduire l’exposition aux PM2,5 en raison de la réduction des émissions d’ammoniac, ce dernier participant à la formation des particules secondaires. Par rapport au scénario de référence, les projections indiquent que le nombre de personnes bénéficiant d’un air pur conformément aux lignes directrices de l’OMS devrait augmenter d’environ 5 à 7 millions en 2030 et de quelque 10 millions en 2050. Les résultats varient d’un pays à l’autre, mais tous devraient enregistrer une amélioration constante tant en ce qui concerne les concentrations de fond qu’au niveau de l’exposition de la population à ces concentrations (comme expliqué plus en détail dans le rapport 2022 de l’IIASA). Graphique 2: population de l’EU-27 exposée à différentes concentrations de PM2,5

Source: IIASA (2022) Remarque: la mention «OPT10» renvoie au scénario «Normes plus strictes en matière de qualité de l’air» (comme dans la proposition de la Commission relative à la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant), la mention «MTFR» renvoie au scénario «Toutes les mesures techniquement réalisables», la mention «ZPAP» renvoie au scénario dans lequel la réalisation de l’objectif «zéro pollution» lié aux écosystèmes est optimisée, et la mention «FlexDiet» renvoie au scénario prévoyant le passage à un régime alimentaire semi-végétarien. Actuellement, un peu plus de 50 % de la population de l’UE vit dans des zones où le niveau de pollution par le NO2 est inférieur à la valeur fixée dans les lignes directrices de l’OMS (10 µg/m³). Tous les scénarios indiquent que ce chiffre devrait dépasser 75 % d’ici à 2030 et atteindre un peu plus de 80 % si toutes les mesures techniquement réalisables sont mises en œuvre. Dans tous les scénarios, les projections indiquent que, d’ici à 2050, plus de 95 % de la population de l’UE devrait vivre dans des zones où la pollution par le NO2 demeure inférieure au niveau recommandé par l’OMS. Décès prématurés et réalisation de l’objectif «zéro pollution» Dans tous les scénarios (y compris le scénario de référence), en 2030 et en 2050, le nombre de décès prématurés dus à l’exposition aux PM2,5 devrait diminuer d’environ 60 à 75 % par rapport aux chiffres de 2005. Le nombre de décès prématurés diminuera plus rapidement si des normes plus strictes en matière de qualité de l’air sont respectées et si toutes les mesures techniquement réalisables sont mises en œuvre. Si toutes les mesures prévues dans le scénario de référence produisent les résultats escomptés, l’UE devrait atteindre l’objectif «zéro pollution» lié à la santé avec une marge confortable en 2030. Le passage de la population de l’UE à un régime alimentaire semi-végétarien entraînerait une réduction supplémentaire de 2 000 décès prématurés par an en 2030, selon les estimations. Graphique 3: cas de décès prématurés imputables à l’exposition aux concentrations totales de PM2,5 dans l’EU-27, en milliers de cas par an Source: IIASA (2022) Remarque: la mention «-55 %» renvoie à l’objectif «zéro pollution». En chiffres absolus, bien que cette projection indique que des améliorations significatives devraient être réalisées par rapport au scénario de référence, elle estime toujours à 200 000 le nombre de décès prématurés dus à l’exposition aux PM2,5 en 2030. L’adoption de normes plus strictes en matière de qualité de l’air permettrait de réduire ce nombre à 177 000 en 2030, et des réductions supplémentaires pourraient être obtenues grâce à la mise en œuvre de toutes les mesures techniquement réalisables. En outre, dans le scénario de référence, l’exposition au NO2 devrait causer environ 60 000 décès prématurés en 2030, les résultats variant peu d’un scénario à l’autre, et ce chiffre devrait se réduire de moitié d’ici à 2050. Selon le scénario de référence, l’exposition à l’ozone troposphérique devrait causer environ 50 000 décès prématurés en 2030. 4.1.2.Objectif lié aux écosystèmes et incidences globales sur les écosystèmes La pollution atmosphérique affecte la santé des écosystèmes en raison de l’acidification, de l’eutrophisation et des effets de l’ozone. Les résultats de la modélisation montrent une amélioration significative au fil du temps en ce qui concerne l’acidification: selon le scénario de référence, d’ici à 2030, moins de 3 % de la superficie des écosystèmes de l’UE devrait être affectée par des dépôts acides dépassant les charges critiques, contre 15 % en 2005. Cela démontre les effets bénéfiques de la réduction significative des émissions de SO2 qui a déjà été réalisée au cours des dernières décennies. Cette réduction serait encore plus bénéfique si des normes plus strictes en matière de qualité de l’air étaient fixées, si toutes les mesures techniquement réalisables étaient mises en œuvre ou si la population de l’UE passait à un régime alimentaire semi-végétarien. Toutefois, si l’on examine l’eutrophisation causée par la pollution atmosphérique, la situation est moins positive. En effet, la projection actuelle indique qu’à elles seules, les politiques prévues dans le scénario de référence ne permettront pas à l’UE d’atteindre l’objectif «zéro pollution» lié aux écosystèmes. Dans ce scénario, il est prévu que 68 % de la superficie des écosystèmes de l’UE soit encore touchée par l’eutrophisation en 2030 (contre 86 % en 2005). Toujours selon ce scénario de référence, les zones protégées, dont 59 % des zones Natura 2000, seraient encore fortement touchées par l’eutrophisation en 2030. Si des normes plus strictes en matière de qualité de l’air étaient fixées ou si toutes les mesures techniquement réalisables étaient mises en œuvre, d’ici à 2030, la part des écosystèmes de l’UE touchés par l’eutrophisation chuterait respectivement à 61 et 56 %, et à 51 et 46 % dans les zones Natura 2000. Graphique 4: superficie des écosystèmes de l’EU-27 où les charges critiques d’eutrophisation sont dépassées Source: IIASA (2022) Remarque: la mention «-25 %» renvoie à l’objectif «zéro pollution». Pour traiter le problème de l’eutrophisation, atteindre l’objectif «zéro pollution» lié aux écosystèmes, respecter les engagements pris au titre de la directive PEN afin de réduire les émissions d’ammoniac, et faciliter la mise en œuvre de la législation sur la restauration de la nature, les États membres devront mettre en place des mesures supplémentaires pour limiter les émissions d’ammoniac provenant du secteur agricole, l’ammoniac étant le polluant atmosphérique qui affecte le plus les écosystèmes. L’ensemble optimal de mesures visant à atteindre l’objectif «zéro pollution» prévoit une gestion et un épandage plus efficaces des engrais minéraux ainsi que du fumier provenant des bovins, des porcs et des volailles, afin de réduire les émissions d’ammoniac.

En outre, ces mesures bien établies (transposées dans la directive PEN sous la forme de mesures tantôt obligatoires, tantôt volontaires) augmenteraient sensiblement les chances de respecter les engagements pris au titre de la directive PEN en vue de réduire les émissions d’ammoniac, les projections indiquant que le nombre d’États membres manquant à leurs engagements de réduction des émissions devrait diminuer en 2030 (passant de 20 à 7). Les États membres sont donc vivement encouragés à accélérer la mise en œuvre de ces mesures par: –l’adoption d’une législation nationale rendant certaines pratiques agricoles obligatoires; –la promotion de ces pratiques dans des campagnes de communication et de sensibilisation, y compris en prodiguant des conseils en matière d’agriculture dans le cadre de la nouvelle politique agricole commune. Les États membres devraient également envisager la possibilité de prendre d’autres mesures afin d’améliorer la gestion des nutriments et d’éviter leur dispersion, laquelle pollue l’air, l’eau et les sols, en adoptant une stratégie intégrée en matière d’azote, notamment celui provenant de l’agriculture. Ces recommandations vont dans le même sens que la stratégie «De la ferme à la table», la directive «nitrates» et le futur plan d’action pour la gestion intégrée des nutriments. 4.2.Incidences économiques Les incidences économiques de la pollution atmosphérique sont nombreuses. La grande majorité des incidences, notamment les effets directs de la pollution sur la santé, n’affectent pas les prix du marché; or, les dommages causés par la pollution atmosphérique aux écosystèmes (y compris les zones agricoles et les forêts) et aux ressources naturelles ont un coût. La pollution atmosphérique a également des effets indirects, y compris des conséquences macroéconomiques qui se répercutent sur les prix du marché. Il convient donc de comparer le coût des mesures déployées en vue de réduire la pollution atmosphérique avec les bénéfices que ces mesures génèrent pour la société, en leur attribuant une valeur monétaire. Dans le scénario de référence, en 2030, le coût des dommages sanitaires causés par la pollution atmosphérique supérieure aux niveaux établis dans les lignes directrices de l’OMS est estimé à un montant situé entre 114 et 384 milliards d’euros par an. Selon les estimations, l’exposition de la population à la pollution atmosphérique allant en diminuant, ce coût devrait baisser pour atteindre un montant situé entre 44 et 169 milliards d’euros d’ici à 2050. Selon les scénarios prévoyant l’adoption de normes plus strictes en matière de qualité de l’air ou la mise en œuvre de toutes les mesures techniquement réalisables, les dommages causés à la santé devraient diminuer d’au moins 30 % par rapport au scénario de référence, tant d’ici à 2030 que d’ici à 2050. L’adoption simultanée de toutes les mesures techniquement réalisables et du régime alimentaire semi-végétarien permettrait de réduire au maximum le coût des dommages causés à la santé. Le coût économique des dommages causés aux écosystèmes par la pollution atmosphérique s’élève à un montant allant de 3,6 à 10,8 milliards d’euros en 2030. Ce coût ne devrait diminuer que de manière marginale, passant à un montant situé entre 3,1 et 9,2 milliards d’euros d’ici à 2050, ce qui traduit la trop timide diminution des dommages causés dans les zones Natura 2000 touchées par l’eutrophisation, projetée dans le scénario de référence. Toutefois, la situation s’améliorerait sensiblement si des politiques plus ambitieuses en matière de qualité de l’air étaient mises en œuvre. Dans le scénario de référence, le coût des dommages causés aux cultures et aux forêts est estimé respectivement à 8,9 et 8,7 milliards d’euros en 2030 et ne diminue que de manière marginale dans les scénarios plus ambitieux en ce qui concerne la qualité de l’air. En effet, ces écosystèmes sont principalement affectés par l’ozone, dont les concentrations ne diminuent que de manière indirecte dans les scénarios envisagés. Selon les estimations correspondant au scénario de référence, le coût économique des dommages causés aux ressources par la pollution atmosphérique atteindra 676 millions d’euros en 2030 et 444 millions d’euros en 2050. Par rapport aux politiques en vigueur, les différents scénarios devraient produire des bénéfices non marchands plus ou moins importants et engendrer des coûts supplémentaires plus ou moins élevés liés à la mise en place des mesures nécessaires afin de réduire la pollution. Le choix des scénarios plus ambitieux en matière de qualité de l’air (fixation de normes plus strictes en matière de qualité de l’air, adoption de toutes les mesures techniquement réalisables ou mise en œuvre de mesures optimales en vue d’atteindre les objectifs «zéro pollution») apporte des bénéfices directs nets (bénéfices moins coûts) dans tous les cas par rapport au scénario de référence. Les mesures de lutte contre la pollution atmosphérique et leurs effets positifs sur la qualité de l’air ont également des effets macroéconomiques plus vastes qui se répercutent sur le marché. Les mesures de réduction de la pollution engendrent simultanément un coût pour certains secteurs et une opportunité commerciale pour d’autres, tandis que la qualité de l’air influe à la fois sur la productivité du travail et les rendements agricoles, et donc sur l’économie dans son ensemble. Sur la base d’hypothèses émises récemment concernant les effets de la qualité de l’air sur la productivité du travail, dans tous les scénarios prévoyant une amélioration de la qualité de l’air, le PIB de l’UE augmente de 0,26 à 0,28 % en 2030 par rapport au scénario de référence, ce qui montre les retombées économiques majoritairement positives des mesures de réduction de la pollution. La répartition sectorielle des effets montre qu’en 2030, seul le secteur agricole subirait des incidences négatives minimes si toutes les mesures techniquement réalisables étaient mises en œuvre (résultats environ 2 % moins bons que dans le scénario de référence, en particulier dans le secteur de l’élevage). Dans le scénario prévoyant des normes plus strictes en matière de qualité de l’air, le résultat net est positif pour tous les secteurs (y compris le secteur agricole). Graphique 5: effets macroéconomiques qu’ont sur le marché les scénarios prévoyant l’adoption de politiques en matière d’air pur, en pourcentage de variation du PIB de l’UE par rapport au scénario de référence Source: IIASA (2022), sur la base de la modélisation du JRC, à partir des hypothèses émises par l’OCDE en 2019 concernant la productivité du travail. 5.Incidences des événements géopolitiques récents et de la crise énergétique sur la qualité de l’air L’agression militaire non provoquée et injustifiée de la Russie à l’encontre de l’Ukraine a gravement bouleversé le système énergétique européen, appelant une action collective immédiate. Le 18 mai 2022, la Commission a présenté son plan REPowerEU visant à mettre fin à la dépendance de l’UE à l’égard des importations de gaz, de pétrole et de charbon en provenance de Russie, en s’appuyant sur les propositions formulées dans le paquet «Ajustement à l’objectif 55» et conformément à l’objectif de parvenir à la neutralité climatique fixé dans le pacte vert pour l’Europe. Ce plan prévoyait des mesures supplémentaires conjuguant investissements intelligents et réformes visant à économiser rapidement l’énergie des ménages, des entreprises et de l’industrie, et à accélérer la transition vers une énergie propre, notamment en proposant des objectifs plus ambitieux en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique à l’horizon 2030 . Dans le cadre de la troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur», la Commission a testé des projections sur le bouquet énergétique de l’UE en y intégrant, en plus des mesures prévues dans le scénario de référence, les conséquences potentielles de l’abandon progressif des combustibles fossiles en provenance de Russie et les principales mesures relevant du plan REPowerEU annoncées à l’époque, afin d’évaluer leur incidence sur la pollution atmosphérique. Plus tard dans l’année, la Commission a également présenté des mesures d’urgence visant à réduire encore la consommation d’énergie à court terme et à stimuler le développement rapide et nécessaire des énergies renouvelables . Les projections susmentionnées ne tiennent pas compte des dernières mesures et des rapides mutations éventuelles qui pourraient se produire, en particulier les changements de comportement et l’accélération du déploiement des énergies renouvelables.

Les éléments pertinents pour la qualité de l’air observés à partir de ces projections sont une diminution de la consommation énergétique globale de l’UE et une forte réduction de la consommation de gaz naturel, compensée par une très forte augmentation du recours aux énergies renouvelables et à l’hydrogène. Par rapport au scénario de référence, les projections actuelles dans ce scénario indiquent que la consommation globale de biomasse solide devrait demeurer relativement stable en 2030 et baisser de plus de 40 % en 2050. Le fait de renforcer l’efficacité énergétique et de stimuler les investissements dans les sources d’énergie renouvelables non combustibles apporterait des effets connexes bénéfiques en matière de qualité de l’air. Toutefois, la crise énergétique que nous connaissons en ce moment devrait également entraîner le maintien des niveaux actuels de production houillère dans certains cas, en fonction de la situation spécifique des États membres, de leur bouquet énergétique actuel, et de la vitesse à laquelle les sources d’énergie alternatives sont déployées. Cet éventuel rebond temporaire de la consommation de charbon produit l’effet inverse sur la qualité de l’air. En raison de ces changements prévus dans le bouquet énergétique de l’UE, et en l’absence de mesures supplémentaires de la part de l’UE pour améliorer la qualité de l’air, les projections indiquent que cette dernière devrait se détériorer pour environ 2 % de la population de l’UE en 2030 par rapport au scénario de référence; ensuite, en raison de l’accélération du déploiement de la production d’énergie propre et de la diminution de la consommation de biomasse solide, de pétrole et de gaz, la part de la population de l’UE bénéficiant d’un air pur devrait augmenter légèrement d’ici à 2050. Globalement, par rapport au scénario de référence, ce scénario alternatif devrait aboutir à un nombre de décès prématurés légèrement plus élevé en 2030, mais bien inférieur d’ici à 2050, conformément aux tendances observées pour les niveaux de concentration de pollution attendus. Ces incidences varient d’un pays de l’UE à l’autre. L’effet négatif observé à moyen terme exigerait de l’UE qu’elle prenne des mesures appropriées en vue de réduire les émissions pour éviter de compromettre la réalisation des objectifs et le respect des obligations légales en matière de qualité de l’air. Dans ce scénario, en 2030, le coût des dommages causés à la santé et aux ressources est légèrement plus élevé que dans le scénario de référence (de 3 à 4 % en ce qui concerne la santé et de 14 % en ce qui concerne les ressources), mais légèrement inférieur à l’horizon 2050. En ce qui concerne les perspectives de réalisation des engagements pris au titre de la directive PEN, les principaux polluants à prendre en considération dans les changements à opérer au niveau du bouquet énergétique sont les PM2,5. Par rapport aux perspectives de réalisation des engagements si l’on s’en tient aux politiques actuelles (point 3.2), les projections indiquent qu’un État membre de plus (DK) aura quitté la trajectoire de réduction linéaire en 2025, tandis que quatre États membres (DK, HU, SI, ES), les mêmes que dans le scénario de référence, n’honoreront pas leur engagement de réduction à l’horizon 2030. Le plan REPowerEU a été adopté en réponse à la nécessité d’accélérer radicalement la transition vers une énergie propre et d’accroître l’indépendance énergétique de l’Europe à l’égard des fournisseurs peu fiables et des combustibles fossiles volatils, ce qui apporte des avantages à plus long terme en matière de qualité de l’air. Toutefois, à court terme, l’augmentation escomptée de la consommation de charbon pour compenser l’abandon progressif du gaz russe, en particulier dans certaines régions de l’UE, entraînerait une augmentation de la pollution atmosphérique et, de ce fait, des dommages pour la santé plus importants que dans le scénario de référence, réduisant ainsi également les effets bénéfiques sur la qualité de l’air. Toutefois, les incidences négatives sur la qualité de l’air à court terme ne devraient pas se répercuter négativement sur les perspectives de réalisation de l’objectif «zéro pollution» lié à la santé à l’horizon 2030 à l’échelle de l’UE. Tout comme dans le scénario de référence, cette modélisation montre que l’UE n’atteindra pas l’objectif lié aux écosystèmes, à moins que des mesures supplémentaires ne soient prises. Compte tenu de la dynamique actuelle sur les marchés de l’énergie et des modifications du cadre réglementaire qui en découlent, tous ces résultats n’ont qu’une valeur indicative. Outre d’éventuelles mesures futures au niveau de l’UE, une grande incertitude règne quant à la manière dont les consommateurs réagiront à l’évolution des prix de l’énergie d’un État membre à l’autre. Un recours accru à des sources d’énergie disponibles à moindre coût (telles que le bois de chauffage de moindre qualité ramassé par ses propres moyens) entraînerait une augmentation des émissions de polluants atmosphériques. La nécessité de passer à d’autres sources d’énergie plus polluantes a déjà donné lieu à des dérogations temporaires aux normes en matière d’émissions, ce qui constitue un risque de détérioration de la qualité de l’air qui doit être évalué au niveau national afin d’éviter de compromettre le respect de la législation de l’UE en matière de qualité de l’air et d’empêcher des répercussions négatives sur la santé et les écosystèmes. En revanche, la mise en œuvre rapide de mesures structurelles et l’évolution imprévisible des marchés de l’énergie permettraient d’accélérer encore la transition vers une énergie propre et d’améliorer la qualité de l’air. 6.Interactions avec la politique en matière de climat – accent mis sur le méthane et le carbone noir Afin de compléter l’évaluation des incidences sur la qualité de l’air des mesures visant à renforcer l’ambition climatique de l’UE incluses dans le scénario de référence (paquet «Ajustement à l’objectif 55»), dans cette troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur», la Commission analyse les synergies entre les politiques en matière de climat et d’air pur liées à l’évolution des polluants climatiques à courte durée de vie. La directive PEN reconnaît le lien entre la pollution atmosphérique, d’une part, et le méthane et le carbone noir, d’autre part, ces derniers constituant deux polluants climatiques à courte durée de vie importants. Les États membres sont tenus de déclarer leurs émissions nationales de carbone noir lorsque les données sont disponibles, et tous les États membres sauf deux le font actuellement. S’appuyant sur sa déclaration relative au méthane figurant à la fin de la directive PEN, la Commission a annoncé dans la «stratégie de l’UE pour réduire les émissions de méthane» qu’elle examinerait, dans le cadre de la révision des plafonds d’émission nationaux prévue d’ici à 2025, la possibilité d’inclure le méthane parmi les polluants réglementés. En effet, le méthane est à la fois un puissant polluant climatique et un précurseur de la pollution par l’ozone troposphérique, qui, selon les estimations, a causé 24 000 décès prématurés au sein de l’UE en 2020. Les émissions anthropiques de méthane au sein de l’UE proviennent principalement de l’agriculture (54 %), des déchets (27 %) et de l’énergie (17 %). Le carbone noir, également appelé «suie», compte parmi les particules fines et contribue aux effets nocifs de la pollution sur la santé et l’environnement. Il provient de la combustion incomplète des combustibles fossiles et du bois. En absorbant la lumière et la chaleur dans l’air, le carbone noir contribue au changement climatique. Lorsqu’il se dépose sur la glace et la neige, le carbone noir en réduit l’albédo, contribuant ainsi au réchauffement, en particulier dans les régions arctiques de l’UE. La réduction des émissions de méthane et de carbone noir peut donc produire des effets bénéfiques tant sur la qualité de l’air que sur l’atténuation du changement climatique, améliorant ainsi le rapport coûts-bénéfices des mesures de réduction correspondantes. C’est pourquoi l’évolution des émissions de carbone noir et de méthane a été analysée selon différents scénarios dans la modélisation effectuée aux fins du présent rapport. Selon cette modélisation, entre 2020 et 2030, les niveaux d’émission de carbone noir correspondant au scénario de référence chuteraient considérablement dans l’UE (de 53 %), principalement en raison du déploiement progressif des critères écologiques applicables à la conception des appareils de chauffage domestique, de la diminution de la biomasse et de la forte réduction de la consommation de charbon dans ce secteur. Un quart de la réduction obtenue provient du secteur des transports, principalement grâce à l’application de normes Euro avancées, y compris l’installation de filtres à particules efficaces. Si toutes les mesures techniquement réalisables étaient mises en œuvre, des réductions encore plus importantes pourraient être réalisées (– 72 % par rapport au niveau de référence de 2020). Selon le scénario prévoyant des énergies alternatives analysé au point 5, en raison de la consommation accrue de combustibles solides (charbon, biomasse) dans certaines régions et certains États membres, les émissions de carbone noir devraient légèrement augmenter en 2030 (par rapport au scénario de référence). De même, selon le scénario de référence utilisé dans le présent rapport, les émissions de méthane de l’UE devraient diminuer de 19 % entre 2020 et 2030. En 2050, le scénario mentionné ci-dessus prévoyant l’adoption d’un régime alimentaire semi-végétarien entraînerait une réduction de 11 % des émissions de méthane de l’UE par rapport au scénario de référence. Toutefois, étant donné que le méthane se disperse à l’échelle planétaire, il est primordial de compléter l’action menée au niveau de l’UE par une action mondiale. En novembre 2021, l’UE a organisé, conjointement avec les États-Unis, l’initiative intitulée «engagement mondial sur le méthane», qui a donné l’impulsion nécessaire pour accélérer l’action. Cette initiative propose un engagement volontaire afin de réduire les émissions mondiales de méthane d’au moins 30 % d’ici à 2030, par rapport aux niveaux enregistrés en 2020. Parallèlement, la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU offre la possibilité d’examiner les synergies éventuelles entre les cadres politiques internationaux en matière d’air pur et de climat. En particulier, la révision du protocole de Göteborg (voir le point suivant) a ouvert le débat sur le rôle du méthane en tant que précurseur de l’ozone, et donc en tant que polluant à prendre en considération dans les politiques en matière d’air pur. Les normes plus strictes en matière de concentration d’ozone présentées dans la proposition de la Commission visant à réviser les directives sur la qualité de l’air ambiant soulignent également la nécessité de réduire davantage les émissions de tous les précurseurs de l’ozone, y compris le méthane, au sein et en dehors de l’UE. 7.Dimension transfrontière et internationale La pollution atmosphérique dans un pays donné provient de sources multiples, notamment d’émissions nationales, d’émissions provenant des pays voisins et d’émissions d’origine naturelle. Dans la plupart des États membres, les sources nationales sont les principales sources de pollution, de sorte que la réduction des émissions nationales est la priorité si l’on veut réduire la concentration de polluants atmosphériques. La part de pollution provenant de sources nationales est souvent plus élevée dans les plus grands États membres, où au moins la moitié des mesures de réduction nécessaires concernent ces sources. Dans le même temps, l’analyse confirme que dans la plupart des États membres, une part importante de la concentration de fond de PM2,5 est générée dans d’autres États membres. Cela illustre la nature transfrontière de la pollution atmosphérique, laquelle justifie une action à l’échelle de l’UE, les incidences négatives de la pollution atmosphérique d’origine nationale allant au-delà des frontières d’un État membre donné. De même, la réduction de la pollution atmosphérique conformément aux engagements pris dans le cadre de la directive PEN bénéficierait également à d’autres pays. En outre, l’analyse montre que les contributions à la concentration de fond des polluants atmosphériques proviennent également de pays situés en dehors de l’UE, à des niveaux variables selon la situation géographique des États membres. Au fil du temps et compte tenu de la rigueur croissante des scénarios de réduction de la pollution atmosphérique dans l’UE, la part de la pollution provenant de l’UE devrait diminuer (en raison de mesures supplémentaires prises au sein de l’UE), ce qui augmentera le poids relatif des sources de pollution extérieures à l’UE. Il est par conséquent nécessaire pour l’UE de prendre des mesures plus fermes au niveau bilatéral (notamment dans le cadre des politiques d’adhésion et de voisinage, mais aussi par l’établissement de partenariats internationaux plus solides) ainsi que dans les enceintes multilatérales telles que la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la Commission économique des Nations unies pour l’Europe (CEE-ONU).

Les obligations découlant de la directive PEN sont, à tout le moins dans une certaine mesure, transposées à l’échelle internationale dans la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de la CEE-ONU et la version modifiée du protocole de Göteborg. Le nombre de pays ayant ratifié ce protocole a augmenté au cours des dernières années, mais rares sont encore les ratifications émanant de parties non membres de l’UE. Parmi les États membres de l’UE, sept ne sont toujours pas parties au protocole modifié, mais la plupart progressent dans le processus de ratification. L’examen en cours de la version modifiée du protocole de Göteborg revêt un intérêt particulier dans le cadre des travaux relatifs à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. L’examen touche à sa fin et les parties décideront de la suite à donner à ses conclusions. 8.Conclusions L’analyse réalisée aux fins de la troisième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» a montré que les émissions de polluants atmosphériques devraient continuer à diminuer. C’est une bonne nouvelle tant pour les citoyens de l’UE que pour son économie et sa société. Au cours des vingt dernières années, l’UE a réalisé des réductions substantielles en ce qui concerne les émissions de la plupart des cinq principaux polluants réglementés par la directive PEN. Toutefois, les émissions d’ammoniac font figure d’exception, ce qui constitue un fait préoccupant. Elles n’ont diminué que de façon marginale et, en 2020, onze États membres n’ont pas respecté leurs engagements de réduction des émissions pour ce polluant. En ce qui concerne les émissions d’ammoniac, les perspectives de réalisation des engagements de réduction des émissions pris au titre de la directive PEN restent sombres. Ces États membres doivent prendre d’importantes mesures supplémentaires afin de réduire leurs émissions d’ammoniac à la source en promouvant de bonnes pratiques agricoles. Comme l’analyse l’a également montré, un passage progressif à un régime alimentaire semi-végétarien au sein de l’UE et une impulsion plus forte au niveau des États membres pour prendre les mesures agricoles utiles au titre de la politique agricole commune amélioreraient les perspectives de réalisation des engagements. Des mesures supplémentaires sont également nécessaires afin de limiter les émissions de PM2,5 et de COVNM, même si, pour ces deux polluants, les projections actuelles indiquent que seuls quatre États membres devraient manquer à leurs engagements de réduction des émissions à l’horizon 2030. La Commission souligne qu’il est essentiel de respecter pleinement les engagements pris au titre de la directive PEN afin de réduire les incidences négatives de la pollution atmosphérique sur la santé et l’environnement, conformément à l’ambition «zéro pollution» de l’UE. En mettant en œuvre les politiques en vigueur et les stratégies proposées, en 2030, l’UE devrait atteindre l’objectif «zéro pollution» lié à la santé, mais elle n’est pas sur la bonne voie pour atteindre l’objectif lié aux écosystèmes. Ces projections soulignent la nécessité de prendre des mesures supplémentaires afin de réduire les émissions d’ammoniac. Pour que les résultats escomptés se concrétisent, il importe de mettre intégralement en œuvre la législation en vigueur. De même, il est important que le Parlement et le Conseil adoptent rapidement les dernières propositions présentées par la Commission (lesquelles figurent parmi les hypothèses ayant servi à établir le rapport «Perspectives en matière d’air pur») tout en maintenant le niveau d’ambition proposé. Il s’agit entre autres des propositions relatives aux normes d’émission applicables aux véhicules, de celles concernant les émissions industrielles (y compris l’extension du champ d’application de la directive relative aux émissions industrielles aux grandes exploitations agricoles, laquelle, selon les projections, devrait avoir une incidence significative sur la réduction des émissions d’ammoniac) ainsi que des initiatives relevant du paquet «Ajustement à l’objectif 55» et du plan REPowerEU. En ce qui concerne le plan REPowerEU, l’analyse présentée ici montre que, si le déploiement accéléré des énergies renouvelables (notamment les énergies éolienne et solaire) sera bénéfique à long terme, le rebond de la consommation de charbon dû à l’abandon progressif du gaz russe devrait détériorer la qualité de l’air à court terme et nécessite la mise en place de certaines mesures de réduction (il en va de même pour la biomasse). Dans de telles circonstances, il sera essentiel de proposer des normes écologiques plus strictes pour la conception des chaudières et des poêles à combustibles solides pendant la révision en cours. L’évolution des marchés de l’énergie mérite également d’être surveillée de près du point de vue de la qualité de l’air, l’augmentation des prix pouvant amener les consommateurs à opter pour des carburants moins coûteux mais plus polluants. La situation actuelle a déjà donné lieu à des dérogations temporaires aux normes d’émission, dont les implications pour la qualité de l’air doivent être évaluées et surveillées de près, y compris au niveau national. Enfin et surtout, l’adoption de normes plus ambitieuses en matière de qualité de l’air telles que celles récemment présentées par la Commission dans sa proposition de révision des directives sur la qualité de l’air ambiant faciliterait la mise en œuvre de la directive PEN. Les perspectives de réalisation des engagements à l’horizon 2030 s’en verraient considérablement améliorées (quand bien même un nombre encore trop élevé d’États membres continueraient de manquer à leurs engagements en matière de réduction des émissions d’ammoniac, selon les projections). L’adoption de pareilles normes permettrait également de réduire encore les incidences de la pollution atmosphérique sur la santé et les écosystèmes et générerait des gains macroéconomiques, comme l’indique l’analyse qui sous-tend la proposition de révision des normes applicables à la qualité de l’air ambiant.



Annexe: principales différences méthodologiques par rapport à la deuxième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» et aux travaux d’analyse sous-tendant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant Éléments actualisés depuis la deuxième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur» –Le scénario de référence intègre des politiques de l’UE adoptées et proposées plus récemment. –La méthode d’analyse des incidences de la pollution sur la santé a été actualisée. Fondée sur des données scientifiques plus récentes, cette méthode inclut à présent des incidences supplémentaires sur la morbidité. Une analyse de sensibilité est effectuée afin de tenir compte de la variation des pentes des fonctions concentration-réponse à des niveaux de concentration faibles. –La méthode d’estimation de la valeur des incidences de la pollution sur la santé a été actualisée. Les valeurs monétaires appliquées sont les mêmes que dans la deuxième édition du rapport, mais seules les incidences des émissions dépassant les valeurs limites recommandées par l’OMS dans ses lignes directrices de 2021 sont prises en considération dans le calcul de la valeur monétaire (dans la deuxième édition du rapport «Perspectives en matière d’air pur», toutes les incidences étaient comptabilisées, quel que soit le niveau des émissions). Cette méthode permet de cibler essentiellement la pollution anthropique au moment d’estimer la valeur monétaire des dommages causés. Le calcul intègre également quelques incidences supplémentaires sur la morbidité. Autres éléments actualisés depuis la réalisation des travaux d’analyse sous-tendant la révision des directives sur la qualité de l’air ambiant