Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies et services avancés de communications (1994-1998) (94/C 228/02) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 68 final - 94/0080(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 I, paragraphe 4,

vu la proposition de la Commission,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par leur décision . . ./. . ./CE, le Conseil et le Parlement européen ont arrêté un quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de recherche, de développement technologique et de démonstration (ci-après RDT), pour la période 1994-1998 définissant, notamment, les activités à mener dans le domaine des technologies et des services avancés de communications, que la présente décision est prise à la lumière des motifs exposés dans le préambule de ladite décision;

considérant que l'article 130 I, paragraphe 3 prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques développés à l'intérieur de chacune des actions qui le composent; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés, d'actions concertées, et de mesures d'accompagnement;

considérant qu'il y a lieu, conformément à l'article 130 I, paragraphe 3, de procéder à une estimation des moyens financiers nécessaires à la réalisation du présent programme spécifique; que les montants définitifs sont arrêtés par l'autorité budgétaire conformément à la priorité relative donnée au domaine faisant l'objet du présent programme à l'intérieur de l'action I du quatrième programme-cadre;

considérant que la décision 94/ /CE (quatrième programme-cadre) prévoit que le montant global maximal du quatrième programme-cadre sera réexaminé au plus tard le 30 juin 1996 dans l'optique d'être majoré; qu'en conséquence de ce réexamen, le montant estimé nécessaire à la réalisation du présent programme pourrait augmenter;

considérant que le développement harmonieux et l'introduction de nouvelles générations de systèmes et de services de communication sont vitaux pour la consolidation du marché intérieur: la recherche et le développement technologique représentent un pilier essentiel du développement des réseaux transeuropéens et des services; les nouveaux services intégrés de communication sont la clé d'une productivité accrue, de la compétitivité industrielle, de la croissance économique et de la création de nouveaux emplois; l'utilisation innovatrice de nouveaux services de communication renforce le développement de types de travail plus souples ainsi que la convergence des secteurs des télécommunications, de la télévision et des médias vers la fourniture de services vidéo interactifs; les décisions sur la libéralisation des services de télécommunications prévues pour 1998 créeront de nouveaux défis pour le développement technologique aussi bien de l'interopération des réseaux et des services que de la gestion des services dans un environnement compétitif, et, par conséquent, le maintien du soutien de la recherche et du développement technologique au niveau communautaire est une partie essentielle des politiques de la Communauté pour le marché intérieur, le développement industriel, la création de nouveaux emplois et les télécommunications elles-mêmes;

considérant que le présent programme peut contribuer sensiblement à la relance de la croissance, au renforcement de la compétitivité et au développement de l'emploi dans la Communauté, comme indiqué dans le Livre blanc «croissance, compétitivité et emploi» (1);

considérant que le contenu du quatrième programme-cadre pour des actions communautaires de RDT a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine des technologies et des services avancés de communications;

considérant que la décision 94/ /CE (quatrième programme-cadre) prévoit qu'une action communautaire est justifiée si, entre autres, la recherche contribue à renforcer la cohésion économique et sociale de la Communauté et à favoriser le développement global harmonieux de celle-ci tout en respectant l'objectif de la qualité scientifique et technique; que le présent programme est censé contribuer à la réalisation de ces objectifs;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de RDT menées dans le domaine des technologies et des services avancés de communications par les centres de recherche, les universités et les entreprises, en particulier les Petites et moyennes entreprises (PME), établis dans les États membres et entre celles-ci et les activités communautaires RDT correspondantes;

considérant que s'appliquent au présent programme spécifique les règles de participation des entreprises, des centres de recherche [y inclus le Centre commun de recherche (CCR)] et des universités et les règles applicables à la diffusion des résultats de la recherche qui sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J;

considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme, outre l'association des pays couverts par l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 130 M, s'avérer opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la RDT, en particulier envers les petites et moyennes entreprises et notamment celles situées dans les États membres ou régions qui participent le moins au programme, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développée à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant que dans la mise en oeuvre du présent programme il est nécessaire de prévoir des mesures visant à favoriser la participation de PME notamment par des mesures de stimulation technologique;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine des technologies et des services avancés de communications doit être encouragée, en raison de la vitesse d'évolution technologique, notamment dans le domaine de la communication photonique;

considérant qu'il y a lieu de procéder à une évaluation de l'impact économique et social et des risques technologiques éventuels des activités menées dans le présent programme;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état des réalisations du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du cinquième programme-cadre RDT; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le CCR peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que le comité de la recherche scientifique et technique (CREST) a été consulté.

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION

Article premier

Un programme spécifique de recherche et de développement technologique et de démonstration dans le domaine des technologies et des services avancés de communications, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour la période allant du (date d'adoption du présent programme) au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme s'élève à 630 millions d'écus y compris 10,3 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, ci-dessus indiqué, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article premier, paragraphe 3 de la décision 94/ /CE (quatrième programme-cadre).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le quatrième programme-cadre.

Article 3

Les modalités de réalisation du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra, de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie, notamment, si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévue à l'article 4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre, la Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants à une évaluation des activités menées dans le domaine directement couvert par le présent programme et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation.

3. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder par des experts indépendants à une évaluation finale des résultats au regard des objectifs définis à l'annexe III du quatrième programme-cadre et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. Un programme de travail est établi par la Commission conformément aux objectifs énoncés à l'annexe I et est, le cas échéant, mis à jour. Il définit en détail les objectifs scientifiques et technologiques et précise les étapes de mise en oeuvre du programme ainsi que le financement envisagé pour chaque modalité de réalisation.

Le programme de travail peut également prévoir la participation à certaines activités provenant du cadre Eureka.

2. La Commission établit des appels à proposition de projets sur la base du programme de travail.

Article 6

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Dans les cas prévus à l'article 7, paragraphe 1, la Commission est assistée par un Comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

Le représentant de la Commission soumet au comité un projet de mesures à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la majorité prévue à l'article 148, paragraphe 2 du traité pour l'adoption des décisions que le Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du comité, les voix des représentants des États membres sont affectées de la pondération définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote.

La Commission arrête les mesures envisagées lorsqu'elles sont conformes à l'avis du comité.

Lorsque les mesures envisagées ne sont pas conformes à l'avis du comité, ou en l'absence d'avis, la Commission soumet sans tarder au Conseil une proposition relative aux mesures à prendre. Le Conseil statue à la majorité qualifiée.

Si, à l'expiration d'un délai d'un mois à compter de la saisine du Conseil, celui-ci n'a pas statué, les mesures proposées sont arrêtées par la Commission.

Article 7

1. La procédure prévue à l'article 6, paragraphe 2 s'applique:

- à l'établissement et à la mise à jour du programme de travail visée à l'article 5, paragraphe 1,

- à l'évaluation des projets de RDT proposés pour un financement communautaire ainsi que du montant estimé de ce financement par projet quand celui-ci est supérieur à 2 millons d'écus,

- aux mesures à prendre en ce qui concerne l'évaluation du programme,

- à tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II, n'ayant pas fait l'objet d'une décision budgétaire.

2. La Commission informe le comité, à chacune de ses réunions, de l'évolution de la mise en oeuvre du programme dans son ensemble.

Article 8

La Commission est autorisée, au sens de l'article 228, paragraphe 1, à ouvrir des négociations, en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 9

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) Doc. COM(93) 700 final du 5. 12. 1993.

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNIQUES ET CONTENU DU PROGRAMME

Le présent programme spécifique reflète pleinement les orientations du quatrième programme-cadre, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le paragraphe 1.B de l'Annexe III, première action dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme.

Introduction

La RDT menée au sein du programme spécifique sur les technologies des communications met l'accent sur l'infrastructure de l'information et de la communication en gestation, qui formera le système nerveux de la société de l'information du futur. Les domaines de RDT proposés sont ceux qui contribueront, de façon déterminante, au développement de cette infrastructure, compte tenu du besoin de sélectivité et de concentration des efforts, d'une part, de l'objectif d'amélioration de la compétitivité de l'ensemble de l'industrie, de la situation de l'emploi au sein de l'Union européenne et de la qualité de la vie, d'autre part.

Le soutien de la Communauté européenne à la recherche et au développement technologique dans ce domaine a débuté en 1988 avec le deuxième programme-cadre. Il a été renforcé en 1991 et 1993 par le troisième programme-cadre. Ce secteur industriel s'est considérablement modifié au cours des dernières années et l'orientation du soutien de la Communauté à la recherche et au développement sera différent. Mais il est vital que la Communauté continue à soutenir les activités de recherche et de développement dans le domaine des technologies des communication avancées et des services pour les trois raisons suivantes.

Tout d'abord, le développement harmonisé et l'introduction des nouvelles générations de systèmes et de services de communication sont d'une importance capitale pour la consolidation du marché intérieur: la recherche et le développement technologique sont une base essentielle à la mise en oeuvre des réseaux transeuropéens de communications et de services.

Deuxièmement, le secteur des télécommunications représente, à lui seul, un secteur économique d'importance majeure et est un soutien pour tous les autres secteurs de l'économie: les nouveaux services de communications intégrées représentent la clé de l'augmentation de la productivité, de la compétitivité industrielle, de la croissance économique et de la création de nouveaux emplois. L'utilisation des nouveaux services de communications vont permettre le développement de modèles de flexibilité accrue du travail ainsi que la convergence des secteurs des médias, de la télévision et des télécommunications en vue de services vidéo interactifs.

Troisièmement, les décisions relatives à la libéralisation des services de télécommunications, envisagées pour 1998, créeront de nouveaux défis dans le développement technologique de l'interopération des réseaux et des services ainsi que dans la gestion de ces services et cela, dans un environnement compétitif. La poursuite du soutien à la recherche et au développement technologique au niveau communautaire représente donc une partie fondamentale des politiques de la Communauté pour le marché intérieur, le développement industriel, la création de nouveaux emplois et pour le secteur des télécommunications proprement dit.

CONTEXTE

Les technologies et les services de communications avancés ont un rôle décisif à jouer dans la consolidation du marché intérieur, dans l'amélioration de la compétitivité des entreprises européennes, et dans la réalisation d'un développement économique équilibré. Ces services permettent d'assurer les liaisons indispensables entre l'industrie, le secteur tertiaire et le marché, d'une part, et entre les zones périphériques et les centres économiques, d'autre part. Ils sont également une condition préalable à la réalisation de la cohésion sociale et du développement culturel.

Les services de communication avancés accroîtront considérablement les avantages offerts par les services traditionnels. De grandes sociétés ont déjà pu se rendre compte qu'ils permettent de réduire les coûts, d'augmenter la productivité, de renforcer la compétitivité et de réduire les incidences sur l'environnement. En Europe, cependant, il subsiste encore un décalage entre les possibilités offertes par la technique et la réalité des applications dont il est fait usage.

Non seulement les actions à entreprendre ouvriront la voie à l'innovation et fourniront la clé de la compétitivité, mais elles contribueront aussi à répondre aux besoins de la société européenne. La recherche sera centrée sur l'interfonctionnement, l'intégration et la vérification par essais de systèmes de télécommunications photoniques et mobiles à grande vitesse, et sur le développement des services et des réseaux intelligents. Certaines actions seront cependant également réalisées dans des domaines «à haut risque», et «à potentiel élevé», qui à long terme pourraient être profitables sur le plan économique et social.

Les deux phases du programme RACE ont été axées sur les réseaux intégrés à large bande et sur la réalisation de projets visant à démontrer de quelle manière les services pouvaient tirer parti de ces réseaux. Les travaux prévus dans le présent programme s'appuieront sur les résultats obtenus et poursuivront les efforts tendant au succès des initiatives européennes dans ce secteur. Cependant, jusqu'en 1998, il convient d'opérer un changement de paradigme pour axer davantage les efforts sur la promotion des utilisations nouvelles. Cette orientation exige une approche pluridisciplinaire et une collaboration renforcée entre les utilisateurs des communications avancées dans le secteur public et dans le secteur privé.

L'aide communautaire au développement technologique reste nécessaire dans des domaines précis qui ne peuvent faire l'objet d'initiatives isolées et qui requièrent des spécifications et des normes européennes. Tels sont les domaines visés par le présent programme.

Les travaux tireront parti des résultats acquis et des structures de coopération mises en place dans le cadre du programme RACE. Il demeure vital de mettre l'accent sur l'établissement de normes et de spécifications fonctionnelles communes. Une plus grande attention sera accordée à l'interaction entre le développement technologique et la réglementation, en collaboration avec les organismes de réglementation nationaux, afin de soutenir la poursuite des travaux d'harmonisation des régimes réglementaires en Europe, et de permettre aux autorités nationales de faire face aux conséquences que l'introduction des nouvelles techniques et des nouveaux services entraîne sur le plan économique et social.

OBJECTIFS DU PROGRAMME

L'objectif du programme est la mise au point de systèmes et de services de communication avancés qui contribuent au développement économique et à la cohésion sociale en Europe, compte tenu de l'évolution rapide des technologies, des changements qui s'opèrent sur le plan réglementaire, et des possibilités qui s'offrent pour le développement de réseaux et de services transeuropéens avancés.

Les buts consistent à appuyer les politiques européennes visant à une mise en place rapide et à une utilisation efficace des moyens de communication avancés pour consolider le marché intérieur, et à permettre aux entreprises européennes d'être compétitives sur les marchés mondiaux. Les travaux permettront d'assurer le rééquilibrage des investissements publics et privés dans le domaine des télécommunications, des transports, de l'utilisation de l'énergie et de la protection de l'environnement, et d'expérimenter en matière de prestation de services avancés. Conjointement avec les travaux du programme spécifique dans le domaine des technologies de l'information, ils fourniront une base technologique commune aux actions du programme spécifique dans le domaine des systèmes télématiques concernant la recherche et le développement de nouvelles applications, et prépareront le terrain pour l'établissement d'un marché européen des services de l'information.

Des mesures de stimulation technologique, s'appuyant sur des primes de faisabilité, seront mises en oeuvre afin d'encourager et faciliter la participation des Petites et moyennes entreprises (PME).

DOMAINES DE RECHERCHE

Les travaux renforceront la prééminence technologique de l'Europe dans le domaine de la communication numérique à large bande, et permettront une gestion efficace des réseaux et la mise en place de services dans un environnement de communications diversifié et compétitif. Il s'agira, notamment, d'encourager et de coordonner l'émergence de services numériques multimédias et de systèmes photoniques intégrés dans le but d'en assurer une large diffusion à partir de l'an 2000 et, dans cette perspective, d'établir la base technologique nécessaire à l'installation de réseaux «tout optique». Les travaux devront également assurer la mobilité sur les réseaux fixes et à travers l'introduction, dans toute l'Europe, de systèmes de transmission radio et satellitaires sans fil avancés. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à l'accès des utilisateurs aux réseaux, tant publics que privés. Enfin, il s'agira de mettre au point les techniques permettant d'assurer l'intégrité, la confidentialité et la disponibilité des informations dans les systèmes intégrés, et d'en démontrer le fonctionnement.

Dans tous les domaines, des démonstrateurs de technologies et de services permettront aux utilisateurs de services de communication avancés génériques d'évaluer l'applicabilité des nouvelles techniques et de centrer les activités de recherche et développement sur leurs besoins et sur des domaines essentiels pour le développement économique et social de l'Europe. Grâce aux indications qui seront ainsi données par les utilisateurs, il sera possible de veiller à ce que les activités de développement technologique s'adaptent rapidement aux changements économiques et sociaux, et suivent de près les nouvelles découvertes et les percées dans le monde des sciences.

Un rôle-clef sera accordé à l'intégration des systèmes, aux essais d'utilisation et à la démonstration de services avancés, et un lien étroit sera entretenu avec les progrès du réseau transeuropéen. Les essais d'applications serviront à démontrer les possibilités offertes par les systèmes de communication avancés dans une diversité de branches d'activité du secteur privé et du secteur public et permettront d'en évaluer les avantages en termes d'efficacité, de fiabilité et de réduction des incidences sur l'environnement. Ils permettront à des groupes possédant des intérêts communs d'expérimenter des technologies naissantes, de résoudre les difficultés structurelles et réglementaires pour un meilleur usage des moyens de communication avancés, de définir les «meilleures pratiques» et d'évaluer les effets du passage vers une économie dominée par les techniques de l'information, caractérisée par une décentralisation du travail entre des collaborateurs répartis sur plusieurs sites et la mise en réseau des petites entreprises.

Les principales activités de développement technologique devraient, selon toute attente, se situer dans les six domaines suivants:

1. Services multimédias numériques interactifs

Les services multimédias, notamment la télévision, exercent une forte influence sur la vie socioculturelle. L'établissement de normes européennes et la mise en place de services plurilingues sont une condition essentielle de la cohésion sociale en Europe. En outre, un secteur multimédia fort sera une source d'emplois nouveaux. Les systèmes numériques permettront de mieux exploiter les infrastructures de télédistribution actuelles et de fournir une image d'une meilleure qualité et d'une plus haute définition (même supérieure à la qualité prévue en TVHD). Grâce à leur introduction, il sera également possible d'augmenter le nombre des programmes, de démultiplier le canal son pour la diffusion d'émissions plurilingues, et de créer des services audiovisuels interactifs avancés.

Les travaux auront pour objectif d'encourager et de cordonner l'émergence de services européens de communication multimédias, numériques et interactifs, dans le but d'en assurer une large diffusion à partir de l'an 2000.

En particulier, il s'agira de permettre l'intégration des services à large bande existants, notamment la diffusion des émissions de télévision par voie terrestre, par câble et par satellite, aux services publics commutés de transmission numérique (RNIS et GSM) pour mettre en place des services multimédias interactifs, et de permettre le développement de réseaux pour assurer des services multimédias interactifs complètement symétriques. Les travaux viseront à une utilisation plus efficace du spectre de fréquences, à une augmentation du nombre de canaux et de la qualité des services sur tous les réseaux de télédistribution, et à la mise au point de technologies permettant une utilisation souple, à des fins variées, des vidéocommunications numériques, notamment de la vidéo à très haute définition.

Les travaux permettront d'introduire de nouveaux services, allant des outils de télétravail spécialisés et professionnels jusqu'aux services de divertissement grand public. Le renforcement de l'interactivité est une condition préalable à l'introduction de services tels que la télévision «à paiement par séance», la diffusion plus sélective de l'information au public, l'aide à la formation sur demande, les services électroniques d'information du grand public, l'accès en ligne aux films, la commande de programmes à domicile (pour voir un programme télévisé récent) ainsi que les publicités personnalisées et la vente active. Les services vidéo commutés permettront de fournir des services de visiophonie et de visioconférence de haute qualité à toute un gamme d'utilisateurs allant jusqu'aux petites entreprises et aux particuliers. En rendant possible la liaison de postes de travail multimédias par des réseaux numériques à grande vitesse, les travaux permettront de réaliser la réception et la transmission d'images vidéo animées.

Les travaux incluront la mise au point de technologies numériques permettant d'assurer à un prix raisonnable la transmission et la réception d'images de différentes définitions sur grand écran et sur récepteur portable, dans une hiérarchie d'images numériques cohérente. L'introduction d'un système multiplex puissant et souple permettra de faire coexister, sur un seul canal, les différentes configurations de séquences image et son; elle fournira le moyen de contrôler l'accès au niveau du programme et du canal et d'utiliser plus efficacement le spectre des fréquences. Les activités de développement technologique consisteront, entre autres, en travaux sur le codage d'images et de canaux, le multiplexage des services, la gestion de réseau et le contrôle d'accès. Elles porteront également sur les systèmes d'attribution efficace des bandes de fréquence, les architectures de communications multimédias, un dispositif permettant l'interfonctionnement de systèmes de codage de la source pour le stockage, la transmission et l'affichage, des techniques communes de codage du canal et de modulation pour la transmission numérique, ainsi que des systèmes d'exploitation avancés pour la gestion de services de communications multimédias. Les systèmes de codage de la source et du canal seront fondés sur une hiérarchie numérique permettant d'assurer la fourniture des services avec plus de souplesse et de suivre ainsi la situation d'écoute.

Les travaux porteront également sur la mise au point de systèmes de compression d'images avancés pour la transmission sur des médias à largeur de bande limitée, et sur l'analyse, la compréhension et la production d'images pour des services avancés tels que les communications vidéo en trois dimensions et la «présence virtuelle», ce qui nécessitera la mise au point de techniques de présentation stéréoscopique et tridimensionnelle, de systèmes avancés de prise de vue, de montage, de stockage et de recherche d'images, et de techniques d'interaction avancées pour les services vidéo numérisés.

Les travaux représenteront une contribution essentielle à l'établissement de normes et de spécifications fonctionnelles communes européennes, en particulier dans le domaine des protocoles de communications multimédias et du codage de l'image, et permettront de réaliser les économies d'échelle dont l'industrie européenne a besoin pour se maintenir sur les marchés mondiaux.

2. Technologies photoniques

L'objectif consistera à encourager et à coordonner l'introduction de systèmes photoniques intégrés, et notamment de mettre au point les bases technologiques nécessaire à l'installation de réseaux tout optique en Europe d'ici à l'an 2000.

Les travaux profiteront des progrès remarquables réalisés en matière de communications optiques au cours de la dernière décennie. Des technologies seront mises au point pour utiliser l'optique dans l'ensemble du réseau, à la fois pour la commutation et la transmission, de manière à éviter des conversions photonique-électronique inutiles.

Les travaux incluront la mise au point de techniques autorisant des largeurs de bandes de plusieurs gigabits (à un coût minimal et indépendamment du débit binaire et de la distance), la commutation optique, ainsi que le traitement et la commande optiques de signaux. Des chemins de migration et des calendriers seront établis pour le passage des réseaux actuels, à commutation électronique, aux réseaux hybrides et holoptiques de l'avenir. Des notions radicalement nouvelles seront élaborées pour la conception, la gestion et le contrôle des réseaux photoniques. Les avantages fondamentaux des propriétés physiques des photons par rapport à celles des électrons seront démontrés dans des applications réalistes.

De nouveaux concepts de l'optique quantique, de la dynamique non linéaire, des technologies de la femtoseconde et du traitement optique seront utilisés pour réaliser les percées technologiques de la prochaine génération et porter au niveau du térabit la largeur de bande qui sera disponible après l'an 2000. Les réductions de coût nécessaires seront faites en ce qui concerne l'accès aux services à large bande afin de permettre une pleine exploitation du «tout optique»; les efforts porteront notamment sur les interfaces usager-réseau et sur les interfaces entre réseau fixe et services mobiles. La conception et la mise au point de la nouvelle infrastructure de réseau et des interfaces seront étroitement liées aux services qu'ils serviront à véhiculer.

3. Réseaux à grande vitesse

L'objectif est de fournir, d'ici à l'an 2000, des réseaux intégrés à grande vitesse de plusieurs gigabits à des utilisateurs de pointe de l'industrie européenne, à des organismes de recherche et à des universités, et de préparer le terrain pour l'installation en masse des ces réseaux dans toute l'Europe.

Les techniques et des systèmes seront mis au point pour aider à l'établissement de services à large bande, notamment la visiophonie, le télétravail, les multimédias et l'assistance sociale. Les actions viseront les réseaux particuliers, les réseaux publics et les réseaux d'entreprise, et iront de la mise au point de la technologie de base à l'installation pilote de services avancés.

Les travaux incluront une phase d'activités de définition conduites par les usagers destinées à esquisser les services de réseaux et l'infrastructure indispensable pour permettre l'exploitation d'applications avancées. Ces activités consisteront notamment en une analyse exhaustive de la planification de l'utilisation, de la conception du système, de sa réalisation, de sa gestion et des problèmes de surveillance. Les diverses options technologiques et économiques seront mises en parallèle avec les topologies et architectures de réseaux. Cette première phase sera suivie d'une deuxième qui consistera en la mise au point des éléments manquants et en leur intégration aux résultats des travaux de recherche et de développement réalisés dans les autres domaines. Ces activités couvriront tous les aspects qui, dans la gestion des réseaux, s'applique aux communications à grande vitesse (protocoles, acheminement et gestion des encombrements). Les technologies MTA (Mode de transfert à synchrone) mise au point dans le cadre du programme RACE serviront de point de départ mais seront étendues à des vitesses et à des capacités supérieures.

Dans une troisième phase des essais et des démonstrations d'interconnexion seront pris en charge. Ils serviront à promouvoir l'utilisation de services de réseaux à large bande fiables, sûrs et de haute qualité, et à encourager l'installation de l'infrastructure en temps voulu et de manière coordonnée. Ces activités aideront aussi à faire progresser la recherche de solutions à des problèmes de réglementation transfrontaliers. Les essais serviront à évaluer la gestion des réseaux et les paramètres d'exploitation, de fiabilité et de souplesse. Ils constitueront une infrastructure d'essai globale fondée sur l'interconnexion d'îlots, et fourniront un appui à une vaste gamme d'applications et de services avancés. À tous les stades des travaux, les différentes technologies seront adaptées aux demandes changeantes des usagers afin de les rendre plus acceptables.

4. Mobilité et réseaux de communications personnelles

Les travaux viseront à satisfaire la demande prévisible de communications personelles au-delà de l'an 2000 et à permettre à l'industrie européenne de conserver sa position prééminente dans ce domaine.

La caractéristique principale des futurs réseaux de communications sera leur aptitude à fournir une gamme étendue de services de télécommunications à un nombre toujours croissant d'usagers mobiles. On prévoit que, dans le futur, les exigences relatives aux communications personnelles atteindront des niveaux inégalés, et que la demande d'un «espace de communications personnelles» nécessitera des réseaux, des infrastructures et des équipements totalement nouveaux, élargis et permettant une utilisation efficace du spectre.

Les travaux porteront essentiellement sur des essais d'exploitation et sur les aspects technologiques des réseaux intégrés à large bande fixes et mobiles qui ont un effet direct sur la fourniture de services de communications personnelles améliorés.

Les essais valideront les composantes sans fil des sous-systèmes et des réseaux dans des environnements variés (bureau, habitation et usine). Les travaux comporteront la démonstration d'applications et de services rentables dans ces environnements, valideront l'intégration des différents réseaux et services et feront la preuve de l'efficacité des interfaces. Ils incluront également la mise au point et la vérificiation des procédures d'entretien, des essais de fiabilité et la gestion de bout en bout de la qualité des services. Les travaux contribueront à l'élaboration de spécifications et des normes communes et permettront de trouver de nouveaux créneaux commerciaux et de déterminer ce qu'il y a lieu de changer dans les procédures réglementaires et dans les spécifications des équipements.

Les travaux porteront en particulier sur les deux grands domaines suivants:

Pour les systèmes et les services mobiles à large bande, les progrès technologiques concerneront la miniaturisation, l'intégration des composants et les techniques de conditionnement relatifs aux émetteurs-récepteurs portables à faible puissance destinés à la transmission, à la réception, à l'affichage et au traitement local d'informations multimédias. Des technologies radio à large bande seront mises au point pour la transmission et la réception, à un coût raisonnable, d'informations multimédias interactives distribuées sur des réseaux sans fil, notamment des réseaux par satellite et des réseaux locaux, d'une manière assurant une utilisation optimale du spectre de fréquences. Des technologies électriques et optiques avancées seront utilisées pour permettre le «radio-over-fibre» et le développement d'architectures nouvelles de réseaux mobiles utilisant des points de distribution et des stations de base de faible puissance. Des techniques nouvelles d'accès multiple seront mises au point en même temps que des technologies associées de codage et de compression en vue de satisfaire aux exigences relatives au transfert fiable et sûr de grandes quantités d'informations à des vitesses équivalentes à celles des réseaux fixes à large bande. Des technologies critiques seront élaborées pour les réseaux intégrés terrestres et par satellite; des protocoles de signalisation et de transmission seront mis au point et les exigences relatives à leur capacité et à leur portée seront évaluées. La normalisation sera aidée par l'élaboration de spécification fonctionnelles communes pour l'intégration et l'interfonctionnement de réseaux mobiles à large bande (terrestres et par satellite) et de réseaux fixes.

En vue de développer le concept d'«espace de communications personnelles», des technologies avancées seront étudiées pour assurer l'authentification personnelle, la sécurité et la protection de la vie privée grâce à l'utilisation de systèmes de reconnaissance vocale et/ou de cartes à puce personnelles. Des techniques avancées de gestion des réseaux intégrés à large bande seront mises au point pour la gestion du repérage et de l'enregistrement et celle des bases de données des abonnés. Des interfaces homme-machine et des procédures communes d'exploitation seront établies pour la présentation de services personnalisés, l'accès aux services et aux réseaux, l'établissement des communications, le contrôle des services et la facturation.

5. Intelligence dans les réseaux et ingénierie des services

L'objectif consiste à définir une technologie pour la gestion souple et en temps réel des biens de communication, conforme aux exigences des usagers, des prestataires de services et des opérateurs de réseaux en vue de définir des solutions qui peuvent évoluer en symbiose avec les besoins des usagers, l'évolution du marché et les changements technologiques.

Le but spécifique des travaux sur l'intelligence dans les réseaux est d'équiper les réseaux de télécommunications des caractéristiques intrinsèques nécessaires à la gestion des communications en temps réel, notamment des réseaux, des services et de l'accès des usagers.

Les activités de recherche et de développement en ingénierie des services feront progresser les concepts de normalisation modulaire des composants et sous-ensembles de services, pour fournir les bases d'un développement moins coûteux, plus rapide et mieux adapté des services. La normalisation modulaire permet de réutiliser et de partager les biens. Elle représente aussi la condition préalable permettant la réalisation d'inventissements à l'épreuve du temps car elle sépare la technologie des fonctions qu'elle remplit et de son intégration pour la réalisation d'un service ou d'une application donnés.

Ces travaux contribueront ainsi à l'introduction rapide et souple de nouveaux services dans les réseaux avancés à large bande, ainsi qu'à une gestion efficace des réseaux et à la mise en place de services dans un environnement de communications diversifié et compétitif. Le résultat attendu est une rapidité au moins découplée dans la fourniture de nouveaux services, ce qui contribuera à créer rapidement des débouchés pour les nouveaux services. Quant à l'usager, l'ingénierie des services lui permettra d'avoir plus d'emprise sur les services et les moyens de communication employés: il pourra ainsi combiner la voix, les données et les images vidéo sous la forme qui lui convient à un moment donné.

L'élaboration de logiciels et de systèmes sera effectuée dans le contexte d'essais d'applications auxquels participeront des utilisateurs finals, des prestataires de services et des exploitants de réseaux. Elle comprendra la mise au point, l'évaluation et la validation d'architectures, de méthodes et d'outils, l'intégration des composantes de services et des techniques de gestion des réseaux et des services. Des systèmes de gestion autoadaptateurs et autorégénérateurs destinés à des «réseaux adaptables» seront créés et testés.

Les travaux sur la réduction du cycle de développement des services seront orientés sur le cycle entier de fourniture, depuis la définition des besoins jusqu'à la création et à l'installation des services dans le réseau. Une attention particulière sera accordée à l'introduction transparente et fiable des services dans des environnements d'exploitation réels. Les travaux impliqueront l'élaboration et l'essai de nouveaux concepts de services tirant avantage de l'augmentation des largeurs de bandes, de l'intelligence dans les réseaux et de la mobilité des usagers. Des interfaces de programmation des applications seront mises au point et validées par des essais. Les travaux tiendront compte de l'hétérogénéité des réseaux, de la migration vers des réseaux intégrés, de la mobilité des usagers, de l'évolution vers des composantes de services réutilisables et des services coûteux en ressources tels que la présence virtuelle. Des techniques seront développées pour la réalisation d'essais rapides de vérification de la conformité des services.

Les travaux d'ingénierie des services viseront à satisfaire les besoins nouveaux dans un environnement caractérisé par une diversité en augmentation rapide. Ils incluront l'élaboration de spécifications fonctionnelles communes et de codes de bonnes pratiques pour l'ingénierie des services intégrés. Les travaux concernant les environnements nécessaires à la création de services porteront sur l'élaboration de cadres organisationnels et de technologies de réutilisation des composantes de services. Les travaux sur les questions intéressant les usagers amèneront la définition de technologies et de systèmes permettant d'augmenter les possibilités d'intervention de l'usager dans les services, et de renforcer l'intégration des services et l'utilisation des ressources; des travaux de recherche ergonomique seront réalisés sur l'utilisation des services et des technique mises au point pour l'interaction adaptative entre usager et service.

Les travaux seront menés en relation avec ceux du domaine 6 sur la sûreté des systèmes de télécommunications et sur les questions de sécurité en matière d'accès aux ressources. Des spécifications fonctionnelles et des codes de bonnes pratiques établis à la suite des ces travaux aideront au processus de normalisation.

6. Qualité, sécurité et fiabilité des services et des systèmes de télécommunications

Les travaux, dans ce domaine, viseront à étudier et à mettre au point des technologies permettant d'apporter des solutions économiquement viables et fonctionnellement satisfaisantes aux exigences relatives aux services et aux systèmes de haute qualité, sûrs et fiables.

Qualité du service, sécurité et fiabilité entretiennent des liens étroits. Il faut trouver des solutions faciles à appliquer, fiables et durables, qui doivent compter la sécurité parmi leurs composantes essentielles. Les services d'information exigent que l'on accorde une grande attention à la protection des biens d'information, aussi bien directement au moyen de la technologie employée (fonctionnalité) qu'indirectement grâce à la qualité de la conception, de la mise au point et de l'exploitation du système (assurance).

Les travaux porteront sur les informations non classifiées du domaine public. Ils concerneront donc la plupart des secteurs de l'industrie, les administrations et le grand public. Ils traiteront des exigences traditionnelles relatives à l'intégrité et à la fiabilité des informations (certitude que les informations sont telles qu'elles doivent être), à la confidentialité (ou protection de la vie privée), ainsi que d'autres caractéristiques telles que la non-répudiation (possibilité de vérifier si l'expéditeur des informations est celui qu'il prétend être, ou de garantir que le destinataire ne peut nier ultérieurement avoir reçu ces informations) et les signatures électroniques. Cet ensemble de caractéristiques, lorsqu'il sera disponible dans le public, permettra au monde des affaires d'effectuer électroniquement la plupart de ses transactions. En matière de confidentialité, on s'accorde à reconnaître la nécessité de solutions compatibles avec la sécurité nationale et le maintien de l'ordre public.

Les liens étroits entre la qualité du service, la sécurité et la fiabilité requièrent la définition d'une démarche technique cohérente. La fiabilité suppose des réseaux et des services à la fois sûrs et fiables. Les travaux seront orientés vers des développements technologiques permettant d'améliorer la qualité des services, la sécurité et la fiabilité dans l'ensemble des systèmes de distribution des informations, en accordant une attention pariculière à la rentabilité. Des techniques d'alerte rapide et de signalisation des fautes et des risques incorporées aux systèmes seront étudiées, ainsi que des mécanismes de réaction adaptée. Ils seront mis au point, le cas échéant, comme moyens de protéger les services et applications fournies par des réseaux publics contre les interférences et les risques de non-disponibilité.

Pour une meilleure qualité des services, le développement technologique est une condition préalable de l'amélioration des capacités d'utilisation et de la fiabilité dans les services multimédias et distributifs. Les activités de recherche et de développement s'orienteront vers de nouvelles architectures pour la fourniture de services à large bande fiables et sûrs. En matière de protection des communications, on étudiera la gestion souple de la sécurité dans un environnement ouvert de réseaux et de services, à l'échelle mondiale. En ce qui concerne le renforcement de la fiabilité, les travaux de développement technologique concerneront des mécanismes de protection contre les dérangements ainsi que des réseaux et services autorégénérateurs et autoréparateurs.

Les travaux compléteront ceux réalisés dans d'autres domaines du présent programme et dans le cadre d'autres programmes spécifiques, et comprendront des recherches, des démonstrations, des expérimentations et des essais de systèmes intégrés. Parmi les résultats figureront des spécifications fonctionnelles communes, des codes de bonne pratique et des contributions à la normalisation.

Actions horizontales

Définition d'un consensus et concertation entre activités régionales et nationales pour l'encouragement et la promotion du développement d'une infrastructure et de services à large bande.

Ces actions, qui rassembleront des travaux réalisés dans chacun des six domaines, incluront une concertation entre les projets de recherche et de développement technologique, ainsi qu'avec les organismes européens de normalisation et de planification stratégique (1) et une coordination ainsi, le cas échéant, qu'une collaboration avec les activités COST et Eureka ainsi qu'avec les actions engagées sous l'égide du Fonds européen de développement regional (Feder), de la Banque européenne d'invertissement (BEI), du FEI et des fonds de cohésion.

Les actions concertées et les mesures d'accompagnement porteront sur les incidences sociales et économiques des communications avancées. Ces actions mettront en lumière les possibilités de rééquilibrage des investissements entre les télécommunications et les transports, à la fois, dans le secteur public et dans le secteur privé, à des fins d'économies d'énergie et de protection de l'environnement. Elles incluront l'identification et la définition de services avancés destinés à être mis en place dans toute l'Europe, ainsi que l'évaluation de leur incidence. Des actions particulières seront menées pour faire prendre une conscience plus claire des avantages des nouveaux services qui sont offerts.

Actions spéciales menées grâce à une coopération internationale

Les affaires se traitent, pour la plupart, à l'échelon mondial et les télécommunications doivent, par conséquent, fonctionner au niveau planétaire. Les fusions qui s'opèrent dans les plus grands secteurs industriels, y compris les télécommunications, rendent plus sensible cette dimension mondiale. Des actions spéciales pour appuyer la coopération internationale, limitées aux domaines dans lesquels un intérêt mutuel équilibré apparaît clairement, seront orientées vers la mise au point d'applications et la gestion de réseaux. Une attention particulière sera accordée aux synergies avec l'initiative National Information Infrastructure aux États-Unis d'Amérique et avec des activités du même type au Japon.

Ces actions fourniront également le cadre d'une copération accrue avec des initiatives lancées en Europe centrale et orientale de même que dans les nouveaux États indépendants de l'ex-Union soviétique, notamment celles qui sont subventionnées au titre des programmes PHARE, Tacis, ainsi que des initiatives financées par la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD). Dans une période où l'Europe centrale et orientale traverse une phase critique de reconstruction, l'aide apportée à des expériences de télécommunications avancées fondées sur la technologie «adéquate», réunissant des organisations d'Europe orientale et occidentale, contribuera à accélérer le transfert de savoir-faire, à stimuler le développement économique local et à ménager de nouvelles ouvertures pour les entreprises européennes. Des mesures spéciales seront également prises pour faciliter l'échange de scientifiques et de chercheurs entre l'Europe orientale et l'Europe occidentale dans le cadre de certains projets et essais de recherche et développement.

Actions spéciales de diffusion et d'exploitation des résultats ainsi que de formation professionnelle dans le domaine des technologies des communications avancées et de la gestion des services.

Ces actions incluront l'organisation d'universités d'été, de séminaires, d'ateliers et d'aide à des conférences internationales choisies. On ménagera aussi la possibilité d'échanges de scientifiques entre les États membres de la Communauté pour des périodes limitées de recherche dans le cadre des projets.

Un effort supplémentaire sera fourni pour stimuler l'exploitation efficace de technologies et de services naissants grâce à un programme de démonstrations et d'expositions publiques.

(1) ETSI, CEN/CENELEC, EURESCOM et ETNO.

ANNEXE II

>TABLE>

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au quatrième programme-cadre.

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 130 J.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions suivantes sont applicables:

1.1. La participation au programme est ouverte, avec soutien financier de la Communauté:

a) à toutes les entités juridiques qui sont établies et exercent habituellement des activités de RDT

- dans la Communauté, ou

- dans un pays tiers associé, entièrement ou partiellement, à la mise en oeuvre du programme concerné, suite à un accord conclu entre la Communauté et ledit pays tiers

b) au Centre commun de recherche (CCR).

1.2. La participation au programme est ouverte, sans soutien financier de la Communauté, et à condition que leur participation présente un intérêt pour les politiques de la Communauté:

a) aux entités juridiques établies dans un pays ayant conclu avec la Communauté un accord de coopération scientifique et technique portant sur des actions couvertes par le programme, à condition que cette participation soit conforme aux dispositions de l'accord en question,

b) aux entités juridiques établies dans un pays européen,

c) aux organisations internationales de recherche.

1.3. Les participations des organisations internationale européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le programme sera mis en oeuvre à la suite de la définition d'essais d'applications avancées de communication qui contribueront de la meilleure manière possible à la croissance européenne, à la compétitivité et aux initiatives pour l'emploi. Le programme de travail pour la recherche et le développement technologique sera adopté à la lumière des exigences spécifiques des essais.

Le présent programme est réalisé sous forme de:

2.1. Participation financière de la Communauté à des activités de RDT erxécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

a) Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de RDT exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème commun,

- la stimulation technologique qui vise à encourager et faciliter la participation des Petites et moyennes entreprises (PME) par l'octroi d'une prime couvrant la phase exploratoire - y compris la recherche de partenaires - d'une action de RDT et par la recherche coopérative. L'octroi de ladite prime sera effectué après sélection d'ébauches de propositions pouvant être soumises à tout moment,

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation des essais et d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

b) Actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation des projets de RDT déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de RDT d'actions à frais partagés (voir 2.1(a) premier tiret), regroupent, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

c) Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

2.2. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant, entre autres, les modalités suivantes:

- études de support du présent programme ou de préparation d'actions futures éventuelles,

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire,

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques,

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats (en coordination avec les activités conduites par la troisième action),

- études d'évaluation des conséquences socioéconomiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme. Une étroite collaboration doit être assurée avec le programme «Recherche socioéconomique finalisée» afin d'assurer une exploitation optimale et une utilisation ultérieure des résultats de ces études,

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme,

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme,

- mesures de soutien au fonctionnement de réseaux de sensibilisation et d'assistance décentralisée en faveur des PME en coordination avec l'action Euromanagement - audits de RDT.

Les activités relatives à la diffusion et à la valorisation des résultats menées par ce programme seront complémentaires de celles conduites par l'Action 3 et seront mises en oeuvre en étroite coordination avec celle-ci. Les partenaires des projets RDT constituent des réseaux privilégiés de diffusion et de valorisation de résultats. Comme il est indiqué ci-avant, ils seront renforcés par le biais de publications, conférences, promotion de résultats, d'études des potentialités techno-économiques, etc. Afin d'assurer une exploitation optimale, les facteurs susceptibles de favoriser une utilisation ultérieure des résultats doivent être pris en compte dès le démarrage et tout au long du suivi des projets RDT.