[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 12.3.2009

COM(2009) 111 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

concernant la mobilisation des technologies de l’information et des communications (TIC) visant à faciliter le passage à une économie à haut rendement énergétique et à faible taux d’émission de carbone

{SEC(2009) 268}{SEC(2009) 269}{SEC(2009) 270}

1. INTRODUCTION

En décembre 2008, l’Union européenne a réaffirmé son engagement[1] à atteindre ses objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions de carbone d’ici à 2020 et a souligné qu’il est impératif d’intensifier les actions en vue d’améliorer l’efficacité énergétique[2]. Celle-ci occupe une place essentielle dans les efforts déployés par l’Union européenne pour améliorer la sécurité énergétique et lutter contre le changement climatique[3]. La crise financière et le ralentissement de l’économie européenne se sont récemment ajoutés aux arguments plaidant pour des gains d’efficacité en matière d’énergie et de ressources.

En réorientant l’innovation technologique vers les défis d’une croissance à haute efficacité énergétique et à faible intensité de carbone, l’Europe sortira de la crise économique avec une assise plus durable. On sait que les technologies de l’information et des communications (TIC) ont un rayon d’action étendu leur permettant de réduire la consommation d’énergie à l’échelle de toute une économie et d’engendrer des mutations rapides et profondes touchant toutes les facettes de la société, des services publics et du secteur privé.

Il s’agit maintenant de définir un cadre d’action qui installe clairement les TIC au cœur des moyens mis en œuvre pour faire face aux crises actuelles. L’Europe a l’occasion de jouer un rôle de premier plan dans l’élaboration de ce cadre. Il lui appartient maintenant de la saisir. Plusieurs organisations internationales, dont l’OCDE[4], s’intéressent également aux TIC dans la perspective de la conférence des Nations unies sur le changement climatique, qui doit déterminer les suites à donner au protocole de Kyoto.

La présente communication présente un ensemble de mesures ambitieuses centrées sur des objectifs pouvant être réalisés à court terme, à la fois par le secteur des TIC proprement dit et en exploitant pleinement l’effet catalyseur des TIC dans tous les secteurs de la société et de l’économie. Elle dessine les contours d’une recommandation que la Commission devrait adopter au second semestre de 2009, et qui énoncera les tâches, les objectifs et les délais impartis aux acteurs privés et aux États membres pour accélérer les progrès dans ce sens.

2. QUEL RÔLE LES TIC PEUVENT-ELLES JOUER?

Les possibilités offertes par les TIC pour améliorer l’efficacité énergétique sont largement admises[5],[6]. Cependant, en l’absence de mesures spécifiques destinées à coordonner les efforts dispersés et à encourager les initiatives, ces possibilités risquent de ne pas se réaliser avant l’échéance de 2020. Les TIC ont un double rôle à jouer:

Le rôle catalyseur des TIC

Les TIC peuvent catalyser des progrès en matière d’efficacité énergétique en réduisant la quantité d’énergie nécessaire pour fournir un service donné.

- En assurant la surveillance et la gestion directe de la consommation d’énergie, les TIC peuvent favoriser les gains d’efficacité dans les grands secteurs consommateurs d’énergie. Selon des études récentes, l’exploitation de ces techniques permettrait de réduire de 17 % au maximum la consommation d’énergie des bâtiments dans l’UE et de diminuer de 27 % au maximum les émissions de carbone dans la logistique des transports[7].

- En fournissant les outils permettant d’adopter des modèles d’exploitation, des méthodes de travail et des modes de vie plus économes en énergie, notamment en matière de commerce électronique, de télétravail et d’administration en ligne, ainsi que des technologies de collaboration avancées, les TIC peuvent réduire la demande d’énergie et d’autres ressources matérielles.

- En produisant des technologies innovantes, les TIC peuvent réduire les gaspillages d’énergie, comme en témoigne la technologie de l’éclairage à semi-conducteurs. Dans l’informatique, des solutions nouvelles, telles que les clients légers[8], le calcul distribué et les technologies de virtualisation, offrent la perspective de réduire les doubles emplois qui existent dans les systèmes actuels.

Le rôle quantificateur des TIC

Les TIC permettent de produire des données quantitatives pouvant être utilisées pour concevoir, mettre en œuvre et évaluer des stratégies en matière d’efficacité énergétique.

- Les compteurs intelligents exploitent l’aptitude des TIC à quantifier la consommation d’énergie et à fournir des informations utiles aux consommateurs. Si ces derniers sont en mesure de comprendre l’origine des inefficacités, ils peuvent prendre des mesures pour les atténuer ou les éliminer entièrement. Des essais de compteurs intelligents réalisés dans l’UE révèlent qu’en informant les consommateurs sur leur consommation réelle d’énergie il est possible d’obtenir des réductions allant jusqu’à 10 %[9].

- Les TIC peuvent également prendre en charge des opérations complexes de mesure des performances énergétiques à l’échelle des systèmes[10] : les outils logiciels permettent de produire des informations et des données sur les moyens d’améliorer la configuration des divers éléments d’un système de manière à optimaliser ses performances énergétiques globales avec une efficacité maximale au regard des coûts. Compte tenu de la nécessité absolue d’adopter des pratiques de conception et de planification responsables sur le plan de l’énergie et de l’environnement, ces outils logiciels sont appelés à s’étendre à des systèmes de plus en plus complexes, y compris des agglomérations et des villes.

À elle seule, l’existence des objectifs pour 2020 rend indispensable une quantification précise et vérifiable de la consommation d’énergie. Plus que tout autre, le secteur des TIC est idéalement placé pour répondre à ce défi et, qui plus est, produire des solutions et des outils qui permettront aux autres de faire de même.

3. EXPLOITER AU MIEUX LES TIC: DÉFIS ET CHAMP D’ACTION

La Commission a procédé à une vaste opération de collecte et d’analyse de données[11] afin d’évaluer le rôle que pourraient jouer les TIC pour aider les États membres à atteindre les objectifs de 2020. Ces travaux ont mis en évidence plusieurs défis à relever et ont permis de définir des lignes d’action.

Inventaire des défis à relever

L’utilisation des TIC pour la prestation de services représente environ 1,75 % des émissions de carbone en Europe, auxquelles s’ajoutent 0,25 % d’émissions en provenance de la production d’équipements basés sur les TIC et de matériel électronique grand public. À mesure que le champ d’action et la pénétration des TIC s’accroissent, leur consommation globale d’énergie augmente[12].

Les autres secteurs de l’économie et de la société se partagent les 98 % restants des émissions de carbone. C’est sur cet aspect que devrait porter l’essentiel de l’effet catalyseur des TIC en matière de réduction des émissions (dans une proportion allant jusqu’à 15 % d’ici à 2020 selon certains rapports[13]) et des coûts.

Un certain nombre d’entreprises du secteur des TIC se sont engagées à respecter des objectifs d’économie d’énergie et de réduction des émissions[14]. Les objectifs et les échéances, bien que souvent ambitieux, varient considérablement, et le secteur ne possède que peu d’éléments communs pour déterminer avec précision où résident les possibilités de réaliser des gains d’efficacité et sur quels aspects il y a lieu de concentrer les efforts. Par ailleurs, les données quantitatives sur les retombées effectives et potentielles des TIC manquent souvent de cohérence[15]. Dès lors, la difficulté de comparer les solutions visant à économiser l’énergie, en particulier à l’échelle des systèmes , peut nuire à leur adoption.

Pour éliminer ces incohérences, il faudra harmoniser les méthodes de mesure et de quantification des performances énergétiques. De cette manière, il sera possible d’établir des données fiables en vue de l’élaboration, de la mise en œuvre et de l’évaluation de stratégies d’économie d’énergie.

Action nécessaire

Si le secteur des TIC dans son ensemble n’adopte pas une approche plus systématique pour mesurer et quantifier les performances énergétiques de ses propres techniques de production, les avantages réels des TIC risquent fort de passer inaperçus ou d’être mal compris.

À défaut de donner aux consommateurs, qu’il s’agisse de particuliers, d’entreprises ou d’administrations publiques, les moyens de vérifier et de comparer les stratégies proposées par les TIC pour économiser l’énergie, ainsi que leur rapport coût-efficacité, il est à craindre que le blanchiment écologique[16] n’accapare des parts de marché qui reviennent de droit à des solutions réellement efficaces.

Pour favoriser la légitimité, la transparence et les progrès réels dans l’utilisation des TIC au service de l’efficacité énergétique, il s’impose de créer des conditions de concurrence équitables fondées sur l’application de techniques communes pour mesurer la performance énergétique, en particulier dans les systèmes complexes, et sur une vision partagée des engagements, des objectifs et des méthodes.

À cette fin, la Commission a l’intention de publier une recommandation proposant des mesures qui ouvriront la voie à une contribution mesurable et vérifiable des TIC au progrès de l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions dans tous les secteurs de l’économie et de la société. Ces mesures s’articuleront en trois volets.

- En premier lieu , le secteur des TIC sera invité, dans un souci de précision, de transparence et de vérifiabilité, à se fixer des objectifs et à s’accorder sur des méthodes de mesure communes de la consommation d’énergie et des émissions de carbone liées à ses propres techniques de production, à l’échelon des entreprises et à l’échelon du secteur.

- En deuxième lieu , les partenariats entre le secteur des TIC et les autres grands secteurs consommateurs d’énergie seront encouragés afin de déterminer sur quels points et par quels moyens les TIC peuvent jouer un rôle pour améliorer l’efficacité énergétique et réduire les émissions dans ces secteurs et, partant, accélérer la production d’outils permettant d’évaluer et d’optimaliser les performances énergétiques sur une base comparable.

- En troisième lieu , il conviendra d’inviter les États membres à permettre le déploiement dans l’ensemble de l’UE d’outils basés sur les TIC susceptibles de provoquer un changement de comportement chez les consommateurs, les entreprises et les collectivités tout en stimulant la demande de solutions TIC innovantes pour optimaliser les performances énergétiques de leurs propres activités.

4. CONTEXTE GÉNÉRAL DE LA RECOMMANDATION

4.1. Réduire les empreintes énergétique et carbonique des TIC

Le secteur des TIC emploie au total 6,6 millions de personnes dans les 27 États membres de l’UE. Il renforce la capacité d’innovation de tous les secteurs d’activité et contribue pour plus de 40 % à l’augmentation globale de la productivité[17].

Les TIC font désormais partie intégrante de la quasi-totalité des branches de l’économie européenne. En raison de cette réussite même, les produits et services liés aux TIC représentent une part approximative de 7,8 % de la consommation d’électricité dans l’UE, un pourcentage qui pourrait grimper à 10,5 % d’ici à 2020[18].

Plusieurs instruments juridiques existants visent à s’attaquer au problème de la consommation accrue résultant de l’utilisation de plus en plus importante de produits TIC. La directive sur l’écoconception des produits consommateurs d’énergie[19] prévoit l’instauration d’exigences énergétiques minimales pour des produits tels que les appareils à alimentation externe et les ordinateurs. Le règlement concernant le programme Energy Star[20] attribue le label Energy Star aux produits les plus performants sur le marché et impose aux États membres l’obligation d’appliquer des critères plus stricts en matière d’efficacité énergétique dans les marchés publics pour les équipements de bureau.

D’autres mesures, comme le règlement sur le label écologique[21], complètent ce cadre en assurant une amélioration continue des produits TIC tout au long de leur cycle de vie, y compris en ce qui concerne leur efficacité énergétique. Le plan d’action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable[22] constitue un cadre global et intégré permettant de poursuivre et d’intensifier la mise en œuvre des mesures précitées. De plus, la législation de l’UE prévoit la réduction des incidences environnementales des équipements TIC en fin de vie[23].

Il reste des possibilités inexploitées qui permettraient au secteur des TIC de rechercher des améliorations systémiques et de réduire encore la consommation d’énergie de ses propres processus (fonctionnement, fabrication, prestation de services, chaîne d’approvisionnement, etc.). Si le secteur adoptait une approche plus systématique pour suivre et mesurer la consommation d’énergie à chaque étape d’un processus, il pourrait produire des données vérifiables et comparables qui lui permettraient de définir des possibilités d’amélioration et de mettre au point et d’appliquer des solutions.

Il convient d’inviter le secteur des TIC à s’engager collectivement dans un processus d’auto-amélioration fondé sur des méthodes et des outils de mesure communs qui lui permettent de produire des données sur ses performances énergétiques, de fixer des objectifs réalistes et de réaliser une évaluation comparative des progrès accomplis. Ces efforts devront tenir compte de l’ensemble du cycle de vie et des incidences sur l’environnement qui s’y rapportent. Le secteur des TIC devrait montrer l’exemple et sera encouragé à se fixer des objectifs ambitieux par rapport aux objectifs européens pour 2020. Outre les effets bénéfiques qui en résulteront sur le plan de l’environnement et des coûts, ces efforts conduiront immanquablement à des pratiques innovantes susceptibles d’être transposées dans d’autres secteurs d’activité.

La recommandation s’intéressera particulièrement au secteur du bâtiment et de la construction ainsi qu’à la logistique des transports, eu égard à la part relativement importante qu’occupent ces activités dans la consommation globale d’énergie et aux efforts déployés actuellement par la Commission et les États membres dans ces secteurs.

4.1.1. Bâtiment et construction

Les bâtiments représentent quelque 40 % de la consommation finale d’énergie dans l’UE, dont plus de la moitié sous la forme d’électricité. Il existe dans ce secteur un vaste potentiel inutilisé d’économies d’énergie rentables qui, s’il était exploité, réduirait de 11 % la consommation d’énergie totale dans l’UE d’ici à 2020[24].

La directive sur l’écoconception conduit à l’adoption de mesures de mise en œuvre fixant des exigences de performance énergétique et environnementale pour les produits TIC utilisés dans le secteur du bâtiment et de la construction. Les TIC peuvent encore contribuer davantage à l’exploitation de ce potentiel par l’application de systèmes de gestion des bâtiments et de l’énergie, les technologies de comptage intelligent, les systèmes d’éclairage à semi-conducteurs et de régulation de l’éclairage, les capteurs intelligents et les logiciels d’optimisation. Les performances énergétiques étant influencées par un grand nombre de facteurs différents, parmi lesquels les matériaux et les technologies, et par les diverses combinaisons possibles entre ces facteurs, il serait hautement souhaitable d’élaborer une vision globale de la performance énergétique des bâtiments. Dans le cadre du plan européen pour la relance économique adopté en novembre 2008[25], la Commission propose de lancer des partenariats entre les secteurs public et privé afin de poursuivre le développement et la démonstration de technologies «vertes» et de systèmes et matériaux à haute efficacité énergétique dans les bâtiments, en vue de réduire radicalement leur consommation d’énergie et leurs émissions de carbone.

La refonte proposée de la directive sur la performance énergétique des bâtiments (DPEB) prévoit un cadre général pour la définition d’une méthode de calcul de la performance énergétique des bâtiments. La mise en œuvre de la directive permettra d’obtenir une grande quantité d’informations sur la composition du parc immobilier européen[26].

Ces informations constitueront un matériau de référence utile pour le secteur du bâtiment et de la construction, mais aussi pour les responsables des politiques. Elles ouvriront également la voie au développement d’applications et d’outils logiciels destinés à assurer la conformité avec la DPEB .

Le secteur des TIC sera invité à s’associer au secteur du bâtiment et de la construction pour déterminer les domaines dans lesquels il est possible de maximaliser les retombées et le rapport coût-efficacité des TIC, ainsi qu’à définir les contraintes. Les deux secteurs devraient également favoriser l’interopérabilité entre les outils d’audit, ainsi que les systèmes de gestion des bâtiments et de l’énergie, en vue d’élaborer une vision globale de la performance énergétique des bâtiments.

Il est possible de dépasser le cadre méthodologique général prévu par la directive pour adopter également des méthodes communes en matière de présentation des données. De cette manière, les TIC pourraient être utilisés pour la collecte, l’agrégation et l’analyse comparative de données à l’échelle de l’UE afin de permettre les comparaisons et l’évaluation des politiques.

4.1.2. Rationalisation de la consommation d’énergie liée aux transports au moyen de la logistique

Les systèmes de transport représentent environ 26 % de la consommation finale d’énergie dans l’UE. Il existe de nombreuses possibilités d’amélioration de l’efficacité énergétique et de rationalisation des transports, notamment par la logistique.

Dans le cadre du plan d’action pour la logistique du transport de marchandises[27], plusieurs mesures visent à développer le rôle de la logistique dans la rationalisation des transports et à réduire leur impact sur l’environnement. Le plan d’action pour le déploiement de systèmes de transport intelligents (STI)[28] prévoit des mesures spécifiques destinées à favoriser le transfert modal, en particulier les corridors de transport en ce qui concerne les marchandises et la mise en place de systèmes de planification d’itinéraires multimodaux en ce qui concerne les passagers, afin de réduire sensiblement les encombrements.

Les actions e-Freight (fret en ligne) et STI (systèmes de transport intelligents) mettent en évidence l’intérêt des outils basés sur les TIC pour réaliser ces objectifs. Le plan de relance de novembre 2008 prévoit le lancement de partenariats entre les secteurs public et privé afin d’élaborer un vaste éventail de technologies et d’infrastructures énergétiques intelligentes destinées aux transports.

Le secteur des TIC devrait collaborer avec le secteur de la logistique des transports afin d’exploiter les perspectives de renforcement de la qualité et de la portée des informations, ainsi qu’il ressort du plan d’action[29]. Des informations utiles sur la consommation d’énergie et les émissions de carbone du transport de marchandises devraient être mises à la disposition des entreprises dont les activités sont tributaires du transport de marchandises.

Il importe de collecter, de présenter et d’agréger d’une manière uniforme les informations que permettra d’obtenir le recours généralisé aux STI et de les rendre accessibles à tous les utilisateurs potentiels, depuis les particuliers ou les entreprises recourant au transport de marchandises jusqu’aux administrations publiques et aux responsables des politiques.

4.2. Encourager un changement durable du comportement des consommateurs, des entreprises et des collectivités

4.2.1. Consommation finale d’énergie

Les compteurs intelligents autorisent des flux d’informations bidirectionnels et en temps réel entre gestionnaires de réseau, fournisseurs d’énergie et consommateurs, permettant ainsi à toutes les parties de mieux gérer et de maîtriser leur consommation d’énergie et les frais qui s’y rapportent. Ils permettent aussi la mise en place de circuits de contrôle pour la gestion à distance des appareils. Cette façon d’utiliser le comptage intelligent est profitable à la fois aux gestionnaires de réseaux, aux fournisseurs et aux consommateurs.

Les compteurs intelligents produisent des informations plus précises sur la demande des consommateurs, ces informations pouvant ensuite être mises à profit par les gestionnaires de réseau pour améliorer la gestion de leur réseau et, partant, réduire les pertes. Elles autorisent également la mise en place de mécanismes d’adaptation en fonction de la demande afin de réduire la demande aux heures de pointe, évitant par là même des investissements inutiles dans la création de capacités supplémentaires. Les fournisseurs peuvent également exploiter ces informations pour mettre au point une tarification prenant en considération les différences de coût de l’énergie selon les périodes de consommation.

Les compteurs intelligents peuvent fournir aux consommateurs des informations complètes sur leur consommation d’énergie et son coût[30], leur permettant de profiter réellement du marché intérieur de l’énergie. Les résultats d’études menées sur le terrain dans plusieurs États membres indiquent que le déploiement de compteurs intelligents peut réduire de 10 % au maximum la consommation d’énergie[31], en fonction du contexte et de la qualité des informations transmises au consommateur.

Toutefois, le comptage intelligent n’est pas toujours conçu de cette façon, et le flux d’informations unidirectionnel vers le fournisseur ou le gestionnaire de réseau semble être la règle. Compte tenu de l’importance des coûts d’investissement initiaux et de la durée de vie prévue des solutions de comptage (10 à 15 ans), il est primordial que les États membres se mettent d’accord sur un niveau de fonctionnalité minimal en matière de comptage intelligent afin que tous les consommateurs bénéficient des mêmes options de base, quels que soient le lieu où ils habitent et le prestataire du service, et que l’interopérabilité soit assurée.

Les États membres devraient être invités à se mettre d’accord sur les spécifications fonctionnelles minimales du comptage intelligent dans toute l’Europe afin que les gestionnaires de réseau, les fournisseurs, de même que les consommateurs, puissent gérer efficacement leurs besoins énergétiques et faire appel à des solutions basées sur les TIC, lorsqu’elles existeront, pour automatiser la gestion de l’énergie. Sur le plan des fonctionnalités, cela suppose des flux d’informations bidirectionnels et en temps réel et la possibilité de nouveaux circuits de contrôle. Ces spécifications seraient compatibles avec le mandat de normalisation récemment émis par la Commission concernant les compteurs pour services publics[32].

Les compteurs intelligents ne sont qu’une première étape sur la voie qui mène aux réseaux d’électricité intelligents. À terme, les réseaux intelligents devraient favoriser non seulement une meilleure gestion de la consommation d’énergie mais également l’intégration des sources d’énergie alternatives et renouvelables à une échelle largement supérieure à ce qui est possible aujourd’hui, avec des retombées positives pour la sécurité énergétique et pour l’environnement.

4.2.2. Un rôle de pionnier pour l’Europe

Les autorités publiques disposent d’une panoplie d’instruments pour inciter leurs collectivités à adopter des comportements à faible intensité carbonique et haute efficacité énergétique, parmi lesquels le pouvoir d’élaborer et de mettre en œuvre des politiques de construction et d’urbanisme, d’intervenir sous la forme de marchés publics pour créer la demande , de lancer des programmes d’innovation , et de soutenir des projets pilotes et les meilleures pratiques . Ils ont également les moyens d’influer directement sur leur propre consommation d’énergie.

Les États membres, ainsi que les autorités centrales, régionales et locales, devraient être invités à prendre l’initiative pour stimuler la demande de solutions innovantes basées sur TIC qui les aideront à intégrer l’efficacité énergétique dans tous les aspects de la gestion des services et des infrastructures, de l’urbanisme et de l’élaboration des politiques. L’utilisation d’outils avancés d’optimisation des logiciels, en combinaison avec des données fiables, sera essentielle pour assurer une prise de décision efficace.

Dans le cadre de la politique de cohésion 2007-2013, un montant approximatif de 86 milliards d’euros est prévu pour des investissements dans la R&D et l’innovation, comprenant l’utilisation et le développement technologique des TIC. Les États membres sont encouragés à utiliser ces fonds pour soutenir le développement de solutions TIC améliorant les performances énergétiques.

4.3 PROCHAINES ÉTAPES

Une consultation publique sera lancée pour garantir que la Commission et l’ensemble des parties prenantes partagent le même point de vue sur les problèmes à résoudre et les solutions proposées. Dans un souci de transparence, et désireuse d’obtenir des progrès réels et mesurables, la Commission souhaite notamment éviter toute équivoque dans l’expression des attentes, des revendications et des engagements de chacun.

À la suite de la consultation publique, l’adoption d’une recommandation est prévue pour le second semestre de 2009.

5. LE RÔLE DE LA COMMISSION EUROPÉENNE

Soutien à la mise en œuvre des mesures recommandées

Dans le prolongement de la présente communication, la Commission invitera les représentants des secteurs, éventuellement par l’intermédiaire des associations sectorielles concernées, à créer une structure de travail pour atteindre les objectifs fixés.

La Commission étudiera également la possibilité de mettre en place un portail Web européen qui servirait de plateforme d’information et de communication ouverte incitant les parties concernées, tant publiques que privées, à pratiquer le partage des meilleures pratiques, des expériences, des informations et des données dans le souci d’accélérer les progrès dans la réalisation des objectifs fixés.

En collaboration avec le Comité des régions, la Commission prépare un guide pratique pour les autorités régionales et locales sur l’amélioration des performances énergétiques par l’utilisation innovante des TIC.

La Commission s’emploie également à faciliter la contribution de l’initiative ICT21EE[33] au pacte des maires afin d’encourager et d’aider les villes et les municipalités à utiliser les TIC pour réduire les émissions.

Soutien à la R&D

En 2007, un thème spécifique consacré aux TIC pour l’efficacité énergétique a été inséré dans la priorité TIC du 7e programme-cadre de recherche et de développement technologique (7e PC). Il s’intéresse plus particulièrement aux solutions portant sur le réseau électrique (réseau intelligent), les bâtiments et les transports, ainsi que la R&D concernant l’éclairage à semi-conducteurs. Le programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité soutient des projets pilotes sur les mêmes thèmes. La Commission finance également les TIC économes en énergie [34].

L’investissement doit se focaliser davantage sur les domaines de recherche qui peuvent produire les retombées les plus importantes en termes d’efficacité énergétique et de réduction des émissions de carbone. Pour ce faire, il sera de plus en plus important de travailler à plus grande échelle, dans une optique intersectorielle et pluridisciplinaire. Le plan de relance proposé par la Commission en novembre 2008 table notamment sur les partenariats public-privé pour la R&D dans la construction, le secteur automobile et l’industrie manufacturière.

La politique de cohésion finance également de nombreux projets dans le domaine des TIC au service de l’efficacité énergétique et de l’amélioration des performances énergétiques des produits et services fondés sur les TIC. Dans le cadre du plan de relance, la Commission a pris des mesures pour accélérer la mise en œuvre des programmes de la politique de cohésion et pour accroître encore les possibilités de financement des projets liés à l’efficacité énergétique.

Soutien à l’innovation

Parmi les applications et les solutions basées sur les TIC qui aideront l’Europe à opérer sa transition vers une économie à faible intensité carbonique, beaucoup seront le fruit d’innovations logicielles. L’UE compte environ un demi-million d’entreprises dans le secteur du logiciel. Les taux de productivité et de rentabilité de ces entreprises, qui occupent en général de 3 à 7 personnes, figurent parmi les plus élevés de l’économie, tous secteurs confondus[35].

Le guide pratique pour les autorités régionales et locales (voir plus haut) expliquera aux administrations comment exploiter les TIC dans leurs plans de lutte contre le changement climatique[36]. Il décrira également les moyens par lesquels les fonds de la politique de cohésion peuvent soutenir les partenariats entre entreprises pour produire des applications TIC innovantes, et présentera des mesures concrètes pour encourager les synergies entre la recherche financée par la Commission et le financement de l’innovation.

Un élan supplémentaire est attendu de la part des «communautés de la connaissance et de l’innovation» (CCI), avec l’appui de l’Institut européen d’innovation et de technologie (IET)[37]. Le premier appel concernant les CCI comporte trois thèmes prioritaires: atténuation des changements climatiques et adaptation à ces changements, énergie durable, future société de l’information et de la communication.

Le plan de relance proposé par la Commission en novembre 2008 prévoit un effort budgétaire important pour généraliser l’accès aux communications à haut débit en Europe. Une communication adoptée à la suite de ce plan développe encore cette ambition en indiquant sur quels aspects il convient de cibler les investissements, en ce qui concerne à la fois l’énergie et le haut débit[38]. Il devrait en résulter une utilisation plus large des TIC pour relever les défis du climat et de l’énergie et de nouvelles possibilités d’interaction entre les collectivités et les entreprises innovantes dans toute l’Europe.

Les mesures proposées n’ont pas d’incidence sur le budget communautaire.

6. ÉVALUATION ET SUIVI

Les mesures qu’il est prévu de faire figurer dans la recommandation de la Commission exposent ce que devraient être les contributions du secteur des TIC et des TIC elles-mêmes à la réalisation des objectifs de 2020. Une évaluation sera effectuée en 2012, dont les résultats seront publiés et feront partie des éléments pris en considération pour justifier une action de suivi éventuelle.

Le tableau ci-après récapitule les mesures prévues, ainsi que les étapes, les éléments livrables et les échéances:

Acteur/mesure | Étape/rapport | Échéance |

Secteur des TIC | Lettres d’intention du secteur des TIC | Dans les 6 mois suivant l’adoption |

Objectifs et feuilles de route | Fin 2010 |

Rapports d’avancement | Chaque année |

Secteur des TIC associé au secteur du bâtiment et de la construction | Liste de contraintes à prendre en charge par les solutions basées sur les TIC Rapport d’avancement | Fin 2012 |

Secteur des TIC associé à la logistique | Disponibilité de données sur la consommation d’énergie et les émissions de carbone Rapport d’avancement | Fin 2012 |

États membres |

Spécifications fonctionnelles communes en matière de comptage intelligent | Fin 2012 |

Stratégies d’urbanisme intégrant la problématique de l’efficacité énergétique et des émissions de carbone | Fin 2010 |

Rapports d’avancement | Chaque année |

7. CONCLUSIONS

L’Europe s’est fixé des objectifs ambitieux pour 2020: réduire de 20 % la consommation d’énergie primaire[39], réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre et porter à 20 % la part des sources d’énergie renouvelables. Pour les réaliser, l’efficacité énergétique a un rôle essentiel à jouer.

Malgré les mesures législatives en cours d’adoption et de mise en œuvre, les statistiques font apparaître que les économies d’énergie ne progressent pas assez vite. Des rapports récents laissent supposer que les mesures actuelles, lorsqu’elles seront pleinement mises en œuvre, ne permettront de réaliser que 13 % d’économie d’énergie d’ici à 2020[40]. Bien qu’il s’agisse d’un progrès important, il reste largement insuffisant par rapport à l’objectif.

Il reste des pistes à explorer pour accompagner les mesures existantes d’un ensemble d’actions précises destinées à éliminer les obstacles et à exploiter pleinement les possibilités offertes par les TIC pour catalyser une utilisation plus efficace de l’énergie. Le cadre d’action proposé vise à donner plus de poids aux mesures existantes, qu’elles soient de nature réglementaire ou non, dans le domaine de l’efficacité énergétique et, par là même, à contribuer à la réalisation des objectifs de 2020:

- en améliorant l’efficacité énergétique des TIC;

- en recourant aux TIC pour améliorer l’efficacité énergétique dans d’autres systèmes et infrastructures consommateurs d’énergie dont notre économie a besoin;

- en utilisant les TIC pour produire des données quantitatives permettant de concevoir, de mettre en œuvre et d’évaluer des stratégies en matière d’efficacité énergétique;

- en invitant les États membres à stimuler l’innovation, à déployer et à valoriser les TIC en tant que vecteurs d’efficacité énergétique;

- en renforçant la coopération entre tous les acteurs privés et publics pour retirer un maximum d’avantages de l’utilisation des TIC pour améliorer l’efficacité énergétique.

La consultation publique qui sera lancée donnera à la Commission et à toutes les parties prenantes l’occasion de dégager une vision commune des problèmes en jeu et des moyens de les résoudre.

Pour réaliser de véritables progrès, un engagement est nécessaire aux échelons national, régional et local. Il appartient par conséquent et Conseil et au Parlement européen, ainsi qu’aux décideurs nationaux, régionaux et locaux de confirmer leur soutien total aux lignes d’action annoncées dans la présente communication.

[1] Conseil de l’Union européenne, conclusions de la présidence du 4 mai 2007 (7224/1/07).

[2] Conseil de l’Union européenne, conclusions de la présidence du 12 décembre 2008 (17271/08).

[3] COM(2006) 545; COM(2008) 30.

[4] Conférence de l’OCDE sur les TIC, l’environnement et le changement climatique ( ICTs, the Environment and Climate Change ), Copenhague, mai 2009.

[5] COM(2008) 772.

[6] COM(2008)241 — Cette communication tient compte des avis émis par le Comité économique et social européen et le Comité des régions et de la résolution d’initiative adoptée par le Parlement européen.

[7] Bio Intelligence Impacts of Information and Communication Technologies on Energy Efficiency .

Smart 2020 Enabling the low-carbon economy in the information age .

[8] Ordinateurs dépourvus de disque dur dépendant essentiellement de serveurs centraux pour le traitement des données.

[9] Report on Methodology for Estimating Energy Savings , ESMA, mars 2008.

[10] En l’occurrence, il faut entendre par système un grand ensemble d’entités consommatrices d’énergie: centres de calcul, bâtiments, usines, villes, etc.

[11] Voir les résultats de la consultation publique sur les technologies de l’information et des communications au service de l’efficacité énergétique; rapport du groupe consultatif ad hoc sur les TIC pour l’efficacité énergétique.

[12] Rapport Smart 2020.

[13] Étude Bio Intelligence.

[14] Rapport Smart 2020.

[15] Il suffit, pour s’en convaincre, d’observer les différences entre les données présentées dans le cadre de l’étude Bio Intelligence et du rapport Smart 2020.

[16] Voir, par exemple, www.terrachoice.com/files/6_ sins .pdf (The six sins of greenwashing).

[17] Van Ark: EU KLEMS Growth and Productivity Accounts, 2007.

[18] Étude Bio Intelligence.

[19] Directive 2005/32/CE.

[20] Règlement (CE) n° 106/2008 du 15 janvier 2008.

[21] Règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 (JO L 237 du 20.9.2000, p. 1).

[22] COM(2008) 397.

[23] Directives 2002/95/CE et 2002/96/CE.

[24] COM(2008) 780.

[25] COM(2008) 800.

[26] Directive 2002/91/CE, www.buildingsplatform.org.

[27] COM(2007) 607.

[28] COM(2008) 886.

[29] COM(2007) 607.

[30] Ce point figure actuellement à l’ordre du jour du forum des citoyens pour l’énergie.

[31] Report on Methodology for Estimating Energy Savings , ESMA, mars 2008.

[32] Mandat de normalisation adressé au CEN, au CENELEC et à l’ETSI dans le domaine des instruments de mesure pour le développement d’une architecture ouverte concernant les compteurs pour services publics impliquant des protocoles de communication permettant l’interopérabilité.

[33] ec.europa.eu/energy/sustainable/ covenant _ mayors _en.htm; projet CIP n° 225024 ICT21EE.

[34] Le montant total du soutien financier alloué à ces initiatives s’élève à plus de 400 millions d’euros.

[35] Eurostat, 2007.

[36] CdR 254/2008 fin.

[37] http://ec.europa.eu/eit.

[38] COM(2009) 36.

[39] Conseil de l’Union européenne, conclusions de la présidence des 8/9 mars 2007 (7224/1/07).

[40] COM(2008) 772.