ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(81)691
Vol.1981/0203

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(81)691 final
Bruxelles -le19novembre 1981
QUATRIEME RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
sur l'exécution duprogramme d'assistance financière ettechnique aux
.pays envoie dedéveloppement nonassociés
(situation au31juillet 1981 )
u^
\... - •
C0M(81 )691 final

SOMMAIRE
2.INTRODUCTION
XX>CARACTERISTIQUES OUPROGRAMME
a)Considérations générales
b)Programmes 1976-80
cîProgramme 1981•
lit.EXECUTION OUPROGRAWE
a)Considérations .générales
b>Tau»d'sKécution duprogramme
cïAvancement desdifférents programmessiprojets
IV.QUESTIONS PARTICULIERES
a)Cofinancement
b)Etudesetassistancetechnique
V.CONCLUSIONS

X.INTRODUCTION
Lerèglement régissant leprogramme communautaire d'assistance financière
ettechnique euxpays envoie dedéveloppement nonassociés (1)prévoit que
chaque année laCommission doit fournir auParlement etauConseil des informa­
tions sur lagestion deceprogramme .Leprésent document est lequatrième rap­
port d'exécution decegenre <2);ilseréfère àl'exécution detous lespro­
grammes concernant lespays nonassociés de1976 jusqu' au31juillet 1981 .
Ilsera toutefois ledernier rapport àsuivre ceschéma particulier .
Etant donné leschangements deprocédures résultant del'adoption durèglement
susmentionné enfévrier dernier ,lesfuturs rapports seront forcément légè­
rement différents encequiconcerne lachronologie etlecontenu .Première­
ment ,ilsseront présentés unpeuplus tôtdans l'année etilscouvriront
l'année précédente jusqu' aumois dedécembre (aulieu dejuillet del'année
encours comme c'est lecasactuellement ).Deuxièmement ,enplus del'aperçu
normal del'exécutiondes projets ,iIscomporteront aussi unevue d'ensemble
duprogramme pour l'année ,précédente ,quiremplacera l'examen annuel présenté
auConseil autitre delaprocédure adhocappliquée avant 1981 .
Ile3tprévu que lepremier decesrapports nouvelle formule sera pré­
senté aucours dudeuxième trimestre de1982 ,qu'ilcouvrira l'année jusqu' au
31décembre 1981 etqu'ilcontiendra descommentaires détaillés sur lepro­
gramme 1981 .Ilyaura donc uncertain chevauchement avec leprésent rapport .
II.CARACTERISTIQUES DUPROGRAMME
II.a)Considérations générales
/
Leprogramme d'aide auxpays nonAssociés acommencé en1976 ,eprè9
décision antérieure delaCommunauté d'élargir lazone géographique deses
.-activités d'aide audéveloppement etd'Accroître sesefforts enfaveur des
PVD lesplus pauvres .
•••/ •••
(1)Règlement duConseil 442/81»
(2)Lesrapports précédents ontétéprésentés en1978 ,1979 et1980 etla
période deréférence dechacun d'eux s'achevait au31juillet del'année
correspondante .

Lesorientations politiques fondamentales duprogramme sont définies dans
lerèglement 442/81etsont complétées par lesorientations générales formulées
parlaCommission pour chaque programme annuel (1).Enbref ,cesorientations
politiques peuvent serésumer comme suit *
-l'aide s'adresse auxpays envoie dedéveloppement lesmoins favorisés etaux
couches depopulation lesplus nécessiteuses dans lespays enquestion ;
-Uneimportance particulière revient audéveloppement dumilieu rural ainsi
qu'àl'amélioration delaproduction alimentaire ;
-uneparticipation àdesprojets régiortaux peut être envisagée àtitre subsi­
diaire (etdans cecas lesprojets nerelevant pas dusecteur rural peuvent
être pris enconsidération );
-unepartie del'aide est réservée àdésmesures destinées àfaire face àdes
circonstances exceptionnelles ,notamment àdesprojets quivisent àfavoriser
lareconstruction encas decatastrophes ;
-l'aide estnon remboursable etelle peut être utilisée pour couvrir lesdépen­
ses d'importation ainsi que lesdépenses locales ;
-lesprojets peuvent être financés directement (defaçon autonome )ouencofinan
cernent avec des Etats membres oudes organismes internationaux ;
-l'allocation des fonds devrait contribuer àmaintenir uneprésence communau­
taire dans lesgrandes régions dumonde endéveloppement .
Chaque programme annuel aétépréparé sur labase d'idées deprojet ras­
semblées par laCommission auprès despays bénéficiaires éventuels ,desorganis­
mes d'aide des Etats membres etd'organisations d'aide internationales .Lasélec­
tion etlapréparation desprojets ont étéeffectuées conformément auxobjectifs
politiques fondamentaux définis ci-dessus ,tout entenant compte non seulement
delaviabilité économique ettechnique desdifférents projets mais aussi dela
nécessité d'élaborer unprogramme général équilibré conforme auxbesoins respec­
tifs desdifférents pays bénéficiaires .
Unegrande attention estaccordée auxpréférences manifestées par lesgou­
vernements despays bénéficiaires ainsi qu'àlacompatibi litéentre lesdifférents
projets etlesbesoins etpriorités dedéveloppement despays considérés .Enfait ,
uneffort croissant aétéaccompli aufildesannées pour assurer une plers -'-grande
cohérence entre lesactions financées par laCommunauté dans lesdifférents pays
bénéficiaires .C'est ainsi ,parexemple ,que certaines régions oucertains sec­
teurs ontparfois é'téchoisis comme zones prioritaires definancement communau­
taire encollaboration avec lespays bénéficiaires .
Lorsqu' unprojet afait l'objet d'une instruction complète ,ladécision de
financement définitive estprise par laCommission après consultation desEtats
membres .Jusqu' en1980 ,cette consultation avait lieu une fois par anpar lapré­
sentation auConseil durapport annuel pris comme untout .Toutefois ,àpartir du
programme de1981 laCommission apudemander unavis surchaque projet particu­
lier aucomité d'aide créé par lenouveau règlement .Cecomité ,composé de •
•as/...
<1)Bien que lerèglement n'aitétéarrêté officiellement qu'enfévrier 1981 ,
««esorientations politiques fondamentales ontcommencé àêtre strictement
appliquées àpartir duprogramme de1978 .

représentants desEtats membres etprésidé parlaCommission ,seréunit pttrsieurs
foisparanetilestpossible ainsi d'adopter lesprojets aufuretàmesure de
leurmise aupoint aulieu d'attendre que l'élaboration del'ensemble duproaramm ,soit achevée . "
XX.b )Lesprogrammes 1976-1980
II.b)1 .Fonds disponibles
Letotal desfonds disponibles autitre duprogramme d'aide auxpa/0'non
associés aaugmenté assez rspidement depuis lelancement dudit programme en1976
(bien quemoins rapidement quelaCommission l'aurait souhaité elle-m5me compte
tenu desbesoins pressants auxquels ilestcensé répondre ).
De20,0 millions d'Ecus en1976 lebudget annuel duprogramme estpassé è
138,5 millions d'Ecus en1980 (1).Lerythme d'accroissement aété lesuivant
(enmillions d'Ecus ).
1976 1977 1978 1979 1980 Total
1976-801981
20,0 45,0 70,0 110,0 138,5 383,5 150,0
Ces forids sont fournis autitre dubudget général delaCEE,avec inscrip­
tions annuelles distinctes pour lesengagements etlespaiements .Les crédits
d'engagement son "dissociés ",detelle sorte qu'envertu des règlements financiers
delaCommunauté ilestprévu unepériode dedeux ans aucours delaquelle les
crédits disponibles doivent être engagés (c'est -à-dire l'exercice budgétaire cor­
respondant plus l'année suivante ).Silescrédits nesont pas engagés pendant
cette période pardécisions definancement concernant desprojets déterminés ,ils
sont annulés .
LaCommission apour habitude d'engager latotalité desfonds nécessaires à
unprojet déterminé dèssonlancement .Toutefois ilestévident que lespaiements
résultant decetengagement sont étalés surtoute lapériode d'exécution duprojet
concerné .Pour letype deprojet dedéveloppement rural financé autitre dupré­
sent programme ,lapériode d'exécution est .généralement de5ansenviron ,encore
qu'elle puisse àl'occasion n*être qued'unanauminimum oude7ansaumaximum .
CX.b)2 .Lesprogrammes annuels 1976-80
Lorsque lebudget annuel (crédits d'engagement )estconnu ,unepetite part
desfonds disponibles estmise decôté pour lesprojets dereconstruction enacas de
catastrophes (disposition introduite en1977 )etpour lescrédits relatifs aux
frais administratifs etaux'études àpetite échelle etassistance techninun ,
(Dispositions introduites en19fîet1979 respectivement ).Lesfonds rentontj ^répartis entre lestrois principales zones géographiques (As**.-Amérique latine
" -*mm*
(1)Poursimplifier onutilise leterme"Ecu "(unité monétaire euro .p^®7?,t'ité ~.--
dans leprésent rapport ..Mais enréalité lenometlana^u^® .mentUv.
étélégèrement modifiés aucours duprogramme !appelée initia ^mir00 écnne )
(unité decompte )en1976 et1977 ,devenue UCE (unité decomp
de1978 à1980,elle s'appelle Ecu6partir de1981 .

etAfrique)suivantlesproportions Indicatives fixéeschaqueannéedansles
orientations généralesquelaCommission soumetauConseil.Lesdifférentsprojets
sontchoisisetapprouvés dansleslimitesdecetterépartition géographique ,
suivantlescritèresetprocéduresdéfinisplushaut.
LetableausuivantIndiquelesgrandesallocations decréditsautitredes
programmes 1976-60(millionsd'Ecus):
j 1976 1977 1978 1979 1980Total
Créditsd'engagement
-Budgetannuel 20,045,070,0110,0 138,5383,5
-Report- - -6,911,0-
TotalI 20,045,070,0116,9 149,5383,5
I
Dispositions spéciales
-Réserved'urgence- -2,011,1 13,927,0
-Fraisadministratifs -0,20,6 1,0 1,73,5
-Etudesàpetiteéchelle/AT- - -1,5 1,0 2/5
TotalIItm0,22,613,6 16,633,0
Répartition géographique
-Asie 18,034,843,0 71,9 89,85257,55
Amériquelatine 2,010,014,0 19,5 24,3569,85
-Afrique– -3,5 0,914,5018,90
TotalIII 20,044,860,5 92,3128,7346,3
Financement totaldu
programme (II+III) 20,045,063,1105,9 145,3379,3
Créditsreportés- -6,911,0 4,24,2
L'undespointsdecetableauméritepeut-être uncommentaire particulier ;
11s'agitdureportoccasionnel decréditsd'unprogramme àunautreetduléT?r
écartquienrésulteentrelefinancement d'unprogrammeannueletlevolumedos
créditsbudgétaires disponibles pourl'exercicecorrespondant .C'estainsi,par
exemple,quelebudget1978prévoyait untotalde70millionsd'Ecusencrédits
d'engagementdestinésàêtreeffectivement engagésen1978ouen1979.Surcejmontant63,1millionsd'EcusontétéengagéspendantcesdeuxexercicespourdesI
projetsrelevantduprogramme 1978,tandisque6,9millionsd'Ecusontétérepor­
téssurleprogramme1979etengagésen1979. j

Lereportdecréditsd'unprogrammeàunautreestnécessairelorsque,pour
uneraisonoupouruneautre,unprojetdoitêtreannuléauderniermoment(c'est-
à-direpeudetempsavantlafindelapérioded'engagementdedeuxans).Dans
cesconditions,ilestgénéralement impossibledeproposerimmédiatement urinou­
veauprojetpourceprogrammeetlescréditssontalorstransféréssurunprojet
relevantduprogrammedel'exercicesuivant,déjàentièrementinstruitetpou­
vantfairel'objetd'unengagementimmédiat.Bienentenduunmontantéquivalent
estlibérédanslebudgetapplicable àcesecondprogramme,maisuneannéeen­
tières'écouleavantqu'ilfailleengagercescrédits,cequidonneundélai
suffisantpourtrouverunprojetderemplacement.
Enfait,cetteprocéduren'aétéappliquéequetrèsrarement,lorsqu'un
projetestannuléenraisond'unchangementdepolitiquedupaysbénéficiaire
oulorsqu'ilestévidentqu'unprojetnepeutpasrépondreauxcritèresd'ap­
préciationdelaCommission.Toutefois,ilfautunecertainesouplessepour
traiterlescasdecegenreetlaprocéduredécriteicial'avantaged'empêcher
l'annulationdecréditstoutenpermettantderespecterintégralement lesrè­
glementsfinanciersdelaCommunauté.Ilfautsoulignerquecetteprocédurene
permetqu'untransfertdefondsentreprogrammesetnonentrebudgets.Tousles
créditsbudgétairesdoiventobligatoirement êtreengagésavantl'expirationde
lapériodededeuxans. ; •,
XX.b)3.Caractéristiques fondamentales desprogrammes1976-1980
II.b)3.1)Remarquesgénérales
Descommentaires détailléssurlesdifférentsaspectsdeeesprogrammes
figurentdanslessectionssuivantes.Toutefois,certainesindicationsstatis­
tiquesfondamentales sontpeut-êtreutilespourplacerleprogrammegénéral
danslabonneperspective.
Autitredes5programmesexécutésentre1976et1980,untotalde
379,3millionsd'Ecusaétéengagépourdesprojetsouprogrammesdéterminés
(représentant 99%descréditsbudgétairesdisponibles )(1).Cescréditsont
étéallouésà150actionsdistinctes (2),menéesdans24paysbénéficiaires
différents (plus15organisations bénéficiaires).
Lerevenumoyenpartêtedanslespaysquireçoiventuneaideautitrede
ceprogrammeestde240dollars;ilvade90dollarsauBangladeshà910dollars
enRépubliquedominicaine (uniquementréserved'urgence).Lapopulationtotalede
cespaysbénéficiaires estdel'ordrede1250millionsd'habitants,soitenvi­
ron60%delapopulationtotaledespaysenvoiededéveloppement (3).Eneffec­
tuantuncalcultrèsapproximatif,onpeutvoirquelescréditsfournisautitre
duprogrammed'aideauxpaysnonassociésreprésentent unecontributiontotalepar
personnede0,3Ecupuurlapériode1976-80.C'estévidemment -tréâinférieuraux
<J,3Ecuspartêtemisciladisposition despaysACPsousformed'aidefinancière
ettechniqueautitreduquatrième FEDpendantlapériodecorrespondante .
1 1,1
(1)Le1%restantestconstituéparlefaiblereporteffectuésurleprogram­
me1981.
(2)IcilesactionsdemoindreImportancefinancéesautitredumontantprévupour
l'ATn'ontpasétéprisesencompteséparément;enlieuetplace,chaqueins­
criptionannuelleconcernantl'AToulesfraisadministraifsaétéconsidé­
réecommeuneaction.
(3)Lesdonnéessurlapopulationetlesrevenusutiliséesdansleprésentdocu­
mentsonttiréesdurapportannuel1980delaBanquemondialeetsontgéné­
ralementdesestimations seréférantàl'année1978.

Surles150actionsdistinctesfinancéesautitredecesprogrammes70au
total(représentant 44%del'ensembledufinancementdesprogrammes)ontété
cofinancées avecd'autresdonateurs;45projets <11Xdufinancement )avaientun
caractèrerégional,tandisque.11projets(7X)ontétéfinancésautitredela
réserved'urgence(catastrophes).Trente-sixactions(7%dufinancement )ont
prislaformed'étudespréparatoiresdeprojetsoud'assistancetechnique.
(Cetteénumération desdifférentescatégoriesn'estpasexhaustive).
Ladimensionmoyennedesprojets^,surlsbasedescinqprogrammes ,,aété
del'ordrede3,1millionsd'Ecuspourlesprojetsd'investissement etde
0,7milliond'Ecuspourlesétudesetl'assistancetechnique(noncomprisles
étudesplusrestreintesfinancéesautitredumontantprévupourl'ATÏ.Des
moyennesbrutesdecetypesontévidemmentasseztrompeusespuisqù'elles masquent
desécartsdetrèsgrandeamplitude.Lesétudesontreprésentédesmontants
allantde100000à800000Ecus,alorsquelesprojetsd'investissement allaient
deG,5milliond'Ecus(pourunprojetd'approvisionnement eneauauxMaldives)
à18-0millionsd'Ecus(pour'unprojetdecréditruralenInde).
i\„Répartition géographique etprincipauxbénéficiaires
Commelemontreletableauquiprécède,aucoursdelapériode1976-1980
74%desressourcesdisponibles ontétéattribuésàl'Asie.L'Amériquelatineen
areçu20%etlespaysnonassociésd'Afrique6%.Cetterépartitiongénéraleest
conformeàlaventilation indicativeproposéedanslesorientations annuelles.
Unelistecomplètedesdifférentspaysetorganisations bénéficiaires ,indi­
quantletotaldescréditsattribuésàchacunetchacuneqntre1976et1980,est
jointeèl'annexe1•Onnoteratoutefoisquelaplusgrossepartdescréditsa
évidemmentétéattribuéeàunnombrerelativement faibledeprincipauxbénéfi­
ciaires.Lescinqprincipauxbénéficiaires (Inde,Bangladesh,Indonésie,SriLanka
etPakistan)ontcomptéensemblepour54%dansletotaldescrédits,tandisque
lesdixprincipauxbénéficiaires (lespayssusmentionnés pluslaThaïlande,le
Zimbabwe,leHonduras,HaïtietlaBolivie)ontreçu73Xdutotal.
Leprincipalpaysbénéficiaire estl'Indequiareçuautotal97,3millions
d'Ecus(enconsidérant àlafoislesprojetsnormauxetlesprojetsd'urgence),
soit25Xdutotal.Lesautresgrandsbénéficiaires ontétéleBangladesh(9%),
l'Indonésie(7%),leSriLanka(6%),lePakistan(6%)etlaThaïlande(5%).
Laconcentration dufinancementsurcesgrandsbénéficiaires nerésulte
quedeleursdimensionsetdeleursbesoinsrespectifsetn'impliqueaucunement
quelespaysbénéficiairespluspetitsaientéténégligés;11paysontreçu
chacunentre(5%et1%dutotal.,tandisque7autrespaysontreçuentre1X
et0,1%.
CDLesétudesfinancéeseutitreduraontentprévupourl'ATontmômeétéde
dimensionplussî!odest®«,souventd®i.'ordrede300QQà50000Ecus.

Encequiconcerne l'objectif fondamental duprogramme ,qui est d'aider les
pays lesplus pauvres ,onpeut noter quependent lapériode 1976-1980 ,autotal
78Xdes crédits ont étéalloués àdespays dont lePNBpar tête est inférieur
è500dollards .Lespays serangeant dans legroupe "àbasrevenus "delaBanque
mondiale (PNBpartête inférieur à360dollars )ontreçu 63Xdutotal ,tandis l
que lespays figurant sur laliste despays lesmoins avancés (PMA)desNations
unies ont reçu 16X. (1)
> 11
Eninterprétant ceschiffres ,ilconviendra denoter avant tout qu'iln'a
pasététenu compte desprojets régionaux (comptant pour 11%dutotal descré- •
dits ).Unepart considérable detoutes cesactions ,ycompris leprogramme d'AT
financé par laBanque asiatique dedéveloppement etl'aide àlarecherche agri­
cole par lebiais des instituts GCRAI ,aétéorientée tout particulièrement vers
lesproblèmes despays lesmoins avancés .
Ilconviendrait aussi denoter qué lafaiblesse apparente delapart du
total des crédits destinés augroupe desPMA s'explique simplement par lafaible
dimension decegroupe .Al'exception duBangladesh ,tous lespays figurant sur
laliste desPMA sont despetits pays n'ayant qu'unefaible capacité d'absorption .
Enfait ,leBangladesh areçu àluiseul 55%dutotal descrédits destinés aux
pays nonassociés decegroupe ,Haïti ,leNépal etleLaos étant lesautres
principaux bénéficiaires .
»•*»H
Enfin ,ilconuient denoter aussi que sileprogramme enfaveur despays
non associés vise essentiellement lespays envoie dedéveloppement lesplus
pauvres ,cen'estpas làsonseul objectif .Lerèglement Concernant lepro­
gramme précise aussi qu'ilconvient d'assurer uneprésence communautaire dans
lesgrandes régions dumonde endéveloppement envisant unéquilibre géographi­
queraisonnable entre cesrégions .Enoutre ,lerèglement ;etlesorientations
annuelles successives ont également souligné qu'ilconvenait d'accorder une
attention toute particulière àlapromotion delacoopération régionale .
Lamanifestation laplus nette decesobjectifs complémentaires dans les
structures concrètes duprogramme est,bien entendu ,latranche de20Xdu
total descrédits consacrée àlarégion latino-américaine ,d'importantes allo­
cations étant réservées aussi auxpays del'ASEAN etduPacte andin (sil'on .
considère l'ensemble desprojets nationaux etrégionaux ,cesdeux groupements
ont reçu respectivement 14,8 Xet6,5 Xdescrédits deprogramme ).
.../...
(1)Lespays dugroupe desPMApouvant bénéficier del'aide auxpays non
associés sont l'Afghanistan ,leBangladesh ,leBhouton ,Haïti ,leLaos ,
lesMaldives ,leNépal ,leYémen duNord etleYémen duSud .Legroupe
des pays àbas revenus défini par laBanque mondiale comprend lespays
susmentionnés (àl'exception desdeux Yémens )plus l'Angola ,laBirmanie ,
l'inde ,l?'Indonésie ,leCambodge ,leMozambique ,lePakistan ,leSriLanka
.etleVié'tnam .Legroupe despays ayant unPNBpar tête inférieur à
500dollars comprend tous ceux figurant sur laliste despays àbasrevenus
plus leHonduras ,laThaïlande ,leYémen duSudetleZimbabwe .

Lespays appartenant acesrégions neserangent généralement pasparmi
lesplus pauvres dumonde .EnAmérique latine ,seule Haïti serange dans la
catégorie desPMAoumôme dans legroupe èbas revenus ,tandis que leHonduras
yest leseul autre pays dont lePNBpartête estinférieur à500dollars ;
Dans legroupe ASEAN ,seule l'Indonésie fait partie dugroupe àbasrevenus ,
tandis que laThaïlande etlesPhilippines sesituent respectivement juste en
dessous etjuste au-dessus delabarre des500dollars .
Bien qu'elles nesoient pasparmi lesplus pauvres ,cesrégions présentent
uneimportance économique etpolitique considérable pour laCommunauté et,par
souci d'équilibre ,ilfaut obligatoirement qu'unepart nonnégligeable desfonds
soit consacrée àces régions .Enoutre ,ilconvient denoter qu'onveille tout
particulièrement àceque lesprojets financés dans cespays relativement plus
avancés répondent directement auxbesoins descouches lesplus nécessiteuses
delapopulation .
17i.Allocation partype deprojet
Lesprojets compris dans leprogramme enfaveur despays nonassociés
peuvent être pe -plusieurs types :ilspeuvent revêtir uncaractère national
ourégional ,"être autonomes oucofinancés ,avoir étéconçus pour faire face aux
conséquences d'unecatastrophe ,consi ster endesétudes ouuneassistance techni­
que .Letableau qui suit donne laventilation générale des crédits entre ces
principales catégories pour lapériode 1976-1980 .
Lesactions régionales ont représenté environ 11Xdutotal descrédits
pendant lapériode 1976-80 .Cette catégorie comprend non seulement lesprojets
spécifiques decoopération régionale enfaveur degroupements comme l'ASEAN ou
lePacte andin ,mais aussi diverses actions présentant unintérêt régional plus
large ,comme lesinstituts derecherche GCRAI .
Laproportion des crédits destinés auxprojets nationaux anotablement
diminué depuis 1978 ,mais ilestprobable qu'elle recommencera Aaugmenter dans
quelques années ,lorsque lestravaux depréparation deprojets effectués dans
cedomaine (notamment enfaveur del'ASEAN )commenceront àporter leurs fruits .
D'unemanière générale ,ilestcependant plus difficile d'identifier lesprojets
régionaux valables que lesprojets nationaux ,ehparticulier parce quedenom-
breyjc PVD sesentent légitimement plus concernés par lesbesoins pressants
manifestes dans leurs économies nationales quepar lesavantages virtuels .que
pourrait offrir lacoopération régionale .
Lesprojets d'urgence encas decatastrophe ,comportant destravaux de
reconstruction delongue durée oudesactivités deprévention quinesont géné­
ralement pas couvertes par l'aide d'urgence normale ont représenté 9Xdutotal
descrédits depuis 1978 (date àlaquelle cesprojets ont étéintroduits ).Ce
chiffre estconforme auxproportions suggérées dans lesorientations annuelles
delaCommission .Mais ,naturellement ,lapart consacrée àdetels projets peut
varier considérablement d'une année àl'autre enfonction des besoins qui ap­
paraissent etdelapossibilité dedéfinir desactions valables pour répondre
auxdits besoins *

1976 1977 1978 1979 1980 Total
Nombre deprojets 8 23 35■<< t
39 45 150
Total des crédits
duprogramme
(millions d'Ecus )20,0 45,0 63,1 105,9 145,3 379,3
Projets régionaux
Nombre 2 7 14 11 9 45
part des crédits (X) 17,5 21,3 l/,0 7,7 6,3 10,9
Projets d'urgence en
cas decatastrophe
Nombre m - 1 5 5 11
Part des crédits (X) .--3/2 10,5 9,6 7,1
Projets cofinancés
Nombre 4 14 15 16 21 70
Part des crédits (X) 45,0 53,8 52,1 38,3 40,3 43,6
Etude etATgénérale
Nombre 1 4 14 9 8 36
Part des crédits (X) 7'5 5,1 8,7 6,3 7,0 6,9
Note tCetableau nedistingue quecertaines catégories spécifiques deprojets .La
catégorie études etATgénérale comprend lesmontants spéciaux pour l!AT et
lesdépenses administratives mais exclut l'ATaxée sur laréalisation de
projets spécifiques .

-10-
Lesdeux autres types deprojets mentionnés dans letableau quiprécède
-lesprojets cofinancés etlesétudes -sont examinés demanière plus appro­
fondie dans unepartie ultérieure duprésent rapport .Toutefois ,indiquons
brièvement quependant lapériode deréférence lesprojets cofinancés ontcompté
pour 44Xdans letotal descrédits duprogramme .Cechiffre avarié dans une
certaine mesure d'uneannée èl'autre enfonction desprojets disponibles mais ,
dans l'ensemble ,unepartie substantielle duprogramme aétéconsacrée àdes
projets cofinancés avec d'autres donateurs .
Enfin ,lesétudes etl'assistance technique générale ont représenté 7X
dutotal .Cechiffre peut paraître faible ,mais cesactions sont enfait d'une
importance cruciale pour l'ensemble duprogramme étant donné lerôle qu'elles
jouent pour résorber lesgoulots d'étranglement quiapparaissent dans denom­
breux pays envoie dedéveloppement lors delapréparation etdelaréalisation
desprojets .
1v.Venti lation sectorielle
Letableau suivant' donne laventilation générale entre lesgrands secteurs
économiques des crédits alloués par lepassé auxpays nonassociés (laclassifi­
cation utilisée ici est légèrement modifiée par rapport àcelle des précédents
rapports afin del'aligner sur laventilation générale utilisée par l'OCDE ).
Uneventilation plus détaillée ,indiquant lesprincipaux sous-secteurs ,figure
àl'annexe 2. 1
1976 1977 1973 1979 1980 Total
1978-80
Total des crédits du
programme (millions d'Ecus ) 20,0 45,0 63,1«
105,9ψ
ì
145,3 379,3
dont : X X X X X *
Production agricole 90,0 82,4 79,0 65,3 72,9 73,8
Services agricoles 10,0 17,1 12,4 24,0 9,6 15,0
Installations- - 3,5 3,0 A,7 3,2
Développement social- - \3,8 5,3 10,9 6,3
Industrie · - - 0,3tm - 0,1
Montants pour frais
administratifs etAT - 0,4 1,0 2,4 1,9 1,6
100,0 100,0 100,0 100,0 100,0 100,0
Remarque :Lesgrandes études ontétéclassées dans lesecteur approprié .
•/

Conformément auxobjectifs politiques fixés dans Lerèglement ,le ;
programme amisprincipalement l'accent sur lesecteur rural etnotamment la
production alimentaire .Aucours des cirlq programmes considérés ,laproduc­
tion etlesservices agricoles ontreprésenté ensemble 88,8 Xdutotal .Le
secteur desentreprises deservices et <îludéveloppement social (couvrant
aussi principalement desactivités rurales )ontcompté pour 9,5 Xdans le
total ).Parailteurs ,lesecteur industriel (couvert seulement dans lecas
desprojets régionaux )n'acompté quant àluiquepour 0,1 Xdans cetotal .
Le1,6 Xrestant estimputable auxmontants spéciaux pour frais administra -*
tifs ,ATetétudes àpetite échelle .
Dans lesecteur agricole ,lesactivités axées sur laproduction ont
représenté 73,8% dutotal etlesactivités axées sur lesservices (crédit ,
recherche ,vulgarisation ,formation ,etc. )15,0 X.Lesprincipaux sous-sec­
teurs ontété laproduction agricole générale (18,1 Xdutotal ),l'irriga ^
tion (16,2 X),ledéveloppement intégré (11,5 %),lestockage desrécoltes
etmoyens deproduction (10,1 X).L'élevage ,lapêche ,lasylviculture ont
représenté 8,0 X,lesactivités detransformation etdecommercialisation
5,4 X.Dans ledomaine desservices ,lesdeux principaux sous-secteurs ont été
lecrédit rural (6,4 X)etlarecherche agro-alimentaire (6,0 X). ■,
D'autres importants sous-secteurs ont été lesinstallations d'urgence
(comme parexemple lesabris contre lescyclones etlesinondations ,financés
sur laréserve prévue encasdecatastrophes )avec 4,2 Xdutotal ,l'alimen­
tation eneau etl'assainissement (2,5 X),lasanté ,l'éducation etle
logement (2,1 X).
Larépartition entre cesdifférents secteurs etsous-secteurs varie
évidemment quelque peu d'uneannée sur l'autre ,enfonction desprojets pré­
sentés .Mais ,àl'exception des deux premiers programmes annuels (oùles
montants totaux encause étaient trop faibles pour laisser apparaître une
composition bien définie ),l'équi libre général nes'estguère modifié .Les
principaux secteurs d'activité sont dans l'ensemble restés lesmêmes etla
production alimentaire dans lespays lesplus pauvres estrestée l'élément
central duprogramme .

ïjasJProgramme 1981^remarquespréliminaires )
Leprogramme 1981pourlespaysnonassociésestencoursd'élaboration
etilseraitprématuré defairedescommentaires détailléssursescaractéris­
tiquesetsonampleur.Toutefois,ilestpossiblededonnerdéjàcertaines
indications générales;leprogrammedéfinitifseraprésentéintégralement dans
le?prochainrapportd'exécution<.
Letotaldescréditsd'engagement disponibles pourleprogramme 1981
s"élèveà154^2millionsd'Ecusdont150,0millions àtitredenouveauxcré­
ditspourlebudget1981et4,2raillionsreportésduprogramme 1980.
Lesorientations pourleprogramme 1981ontétédéfiniesparleCommis­
sionenseptembre 1980etapprouvées parleConseildéveloppement ennovembre19
Cesorientations ontréaffirmélesobjectifspolitiques fondamentaux desannées
précédentes enfixantlarépartition géographique descréditscommesuit:
73%pourl'Asie,20Xpourl'Amériquelatineet7%pourl'Afrique(commepour
leprogramme 198G)»Lapartdufondsderéservepourlesprojetsàmettreen
oeuvreencasdecatastrophes aétéfi«éeentre5%et10%,tandisqueIca
montantspourdépensesadministratives etétudesàpetiteéchelle/assistance
techniqueontétéfixéesauxniveauxindicatifsrespectifs de2%et1%.
Suiteàl'approbation durèglementsurl'aideauxpaysnonassociésen
février 1981^lesprojetsindividuels sontexaminésparlecomitédefinance­
mentcrééautitreduditrèglement *,avantdefairel'objetd'uneproposition
dedécisiondelaCommission »Lecomités'estdéjàréunideuxfois(enjuin
etenjuillet)etdeuxsériesdeprojetsontétéapprouvéesensuiteparla
Commission .
Untotalde20,55millionsd'Ecus(représentant 13%dutotaldescrédita)
adéjàétéengagédecettemanière;ilseventilecommesuitentrelescinq
projetssuivantsî
-ASEAM :Programmedecoopération scientifique ettechnique
(2,8millionsd'Ecus)
-Nicaragua :Assistance àlaformation EHABAS ,
<0,85milliond'Ecus)
10Pakistan :Programmed'alimentation ©n©aupotableMWFP
(2,7millionsd'Ecus)
■"Pakistan sPortdepêchedeKarachi
(12,0millionsd'Ecus)
i
-Thaïlande sCentredesélectiondessemences,,régiondusud
£2,2millionsd'Ecus)»
D'autresprojetsensontactuellement àunstaded'élaboration avancéeetilestprévuqu'unepartieconsidérable dssressources duprogramme (aumoins
75X)seraengagéeavantlafinde1ecercle®encours»Toutefois*lamiséau
pointd'unpetitnombredeprojetsnécessitant unexamenplusdétaillénesera
achevéequ'audébutde1982cCommeonnotéprécédemment ,unelisïecomplète
desprojetsfinancésautitreduprogramme 1931seraprésentéedansle5erap"
portd'exécution »
/ »•(***«•- 8Moen

ZZZ.EXECUTIONDU PROGRAMME
ZXZ.e)Considérations générales
Ilfauttenircompted'uncertainnombrededonnéesd'ordregénérallors­
qu'onévaluel'exécution duprogrammed'aideeuxpaysnonassociés.Cespoints
ontétésoulevésdanslesrapportsantérieurs etilsontuneimportancetelle
(bienqu'encoremalcomprisparfois)qu'ilestsouhaitable delesrappelerici.
Premièrement,ilconvientdesoulignerque,lacapacitéd'absorption de
nombreuxpaysenvoiededéveloppement estlimitée.Lemanquedepersonnel qua­
lifié(notamment auniveaud'exécutionetauniveauintermédiaire ),desstruc­
turesadministratives inefficaces,desgouletsd'étranglement etdespénuries
dansd'importants secteurséconomiques fontpeserdelourdescontraintes surla
préparation etl'exécution desactionsd'aideaudéveloppement etrendenttrès
difficile ècertainspaysd'absorbereficacement lesaidesmisesàleurdispo­
sition.Ceproblèmeestévidemment particulièrement aigupourlespluspauvres
despaysenvoiededéveloppement . .
Danscesconditions,toutorganismedonateurdoitêtreprêtàconsacrer
untempsetdeseffortsconsidérables pourconseiller etassisterlespaysbéné­
ficiairesdanslapréparation deprojetsviables.Cen'estqu'enmettantaupoint
uneprocédured'instruction decesprojets,dontlefinancement estétudiéau
furetàmesurequ'ilssontprêtsàêtremisenoeuvre,qu'ilestpossiblede
garantirunfluxd'aiderégulieretefficace.
'Enoutre,lesdonateursdoiventêtreprêtsèapporteruneassistance sub­
stantielle auxautoritésbénéficiaires encequiconcernelesaspectstechniques
del'exécutionet,plusgénéralement ,ilsdoiventêtreprêtsàsuperviser et
contrôlerl'ensembleduprocessusd'exécution avecleplusgrandsoin.(Il
convientdenotertoutefois quelaresponsabilité finaledel'exécution incombe
forcément aubénéficiaire ).
Naturellement ,l'importance dusoutienetl'ampleurdelasupervision
varientconsidérablement d'unprojetàl'autreetd'unpaysàl'autre.Maisdans
beaucoupdepaysparmilespluspauvres,cesaspectsdoiventêtresuivisdetrès
prèssil'onveutavoirl'assurancequ'unprojetestexécutéefficacement ,que
lesdélaisdeprocédureetautressontréduitsauminimumetquetoutchangement
nécessairepourfairefaceàdescirconstances imprévuesestapportéimmédia­
tementetefficacement .
Depuisqueleprogrammepourlespaysnonassociésacommencéen1976,
laCommission afaitdeseffortsimportants etcroissants pourfairefaceàces
problèmes.D'unepart,uneproportion importante dutotaldescréditsaété
consacrée àdesétudesetàl'assistance technique enrapportaveclaprépara­
tiondesprojets.Cesactivitésessentielles ontétéeffectuéestantparle
biaisd'étudesàpetiteéchellequeparlebiaisdel'assistance technique en
vuedeladéfinitioninitialeetdelavérification desidéesquisontàlabase
desprojets,ouaussiparlebiaisd'étudesplusimportantes etplusdétaillées
enrapportaveclafaisabilité finaleetletravaildeconception.

14-
D'autrepart,unegrandeattentionaétéconsacréeaussiauxproblèmesde
lasupervisionetducontrôle.Outreletravaileffectuéparlepersonneldela
CoiriftiveienbaséàBruxelles ,»onfaitdeplusenplusappelàdesexpertsexté­
rieursquel'onchargedemissionsd'information etdesupervision decourte
durée.Parailleurs,desconseillers endéveloppement sontmaintenant enposte
dansdeuxdesdélégationsrégionalesdelaCommission (BangkoketCaracas);ces
fonctionnaires sontchargésdesurveillerl'exécutiondesprojetsdansleurrégion
Toutefois/laCommissionreconnaîtquecetravaildevraitetreintensifié/
notammentencequiconcernel'assistance auxautoritésbénéficiaires chargées
del'exécutionetencequiconcernelasupervisionetlecontrôledesprojets.
Ilestévidentquedanscertainspaysbénéficiaires toutaumoins,laprésence
permanented'unreprésentant dudonateurestnécessairepourquelesprogrammes
soientexécutéssansdifficultés etretardsgraves.(1)
IlconvientdesoulignerunefoisencorequeIsréalisation deprojetsde
développement ruraldanslesPVDlespluspauvresestforcémentunprocessusde
longuehaleine.CommeonL'anotédansLesrapportsantérieurs,unprojettype
dedéveloppement agricolededimensionmoyennepeutnécessiterjusqu'àdeux
ansdetravailpréparatoire (depuisl'idéeinitialejusqu'austadeoùilest
prêtpourlefinancement,enpassantparL'étudedefaisabilité,l'appréciation
etlaconceptiondétailiée),suivisdecinqannéesoupluspourlaphasede
réalisation (ycompris,dansdenombreuxcas,unepériodeinitialed'unan
peut-être,pourlapréparation desdossiersd'appeld'offresetlesadjudi­
cations,pendantlaquelleaucunprogrèsvisibleoupresquen'estaccompli).
UncalendrierdecetordreesttoutàfaitnormalpourLesprogrammesde
développement ruraletilnefaudraitpaspenserqu'unprogrammedecegenreest
inefficace outropLentparcequ'ilfautplusd'unanpourréaliserlesdiffé­
rentsprojets.Malheureusement ,onconstateencoredetempsàautreunetelle
incompréhension quantàlanaturemêmedeLacoopération dansLedomainedu
développement rural.
Enfin,ilseraitpeut-êtreutiled'examinerlescritèresenfonctiondes­
quelsonpeutjugerl'efficacitéd'unprogrammed'aide.Surceplan,l'effica­
citédoitnécessairement êtreconsidérée *sousplusieursangles;ilyatrois
aspectsparticulièrement importants :savoirsilesfondssontdépensésrapi­
dement(cequiimportetoutparticulièrement enpériodedeforteinflation),
s'ilssontdépensésdefaçoncorrecte(c'est-à-direconformément auxdisposi­
tionstechniquesetadministratives d'unprojet)et,enfin,s'ilssontdépensés
judicieusement (c'est-à-direpourpermettred'obtenirLesavantageséconomiques
etsociauxviséslorsdeLaconception duprojet).
Letroisièmedecesaspectsestcertainement leplusimportant;eneffet,
undéboursement rapideetuneréalisationcorrectecomptentpourpeusileprojet
aétémalconçuousi,pouruneraisonoupouruneautre,ilneprofitepasà
ceuxàquiilétsitdestiné.Toutefois,iln'estpossible derépondreà
«0•/...
(1)CepointaétésouliQnéclairementdansplusieursrapportsrécents,
notammentdansLerapportde198QdeLaCourdescomptesdes
Communautés européennes .

-15
cette question précise quequelque temps après L'achèvement duprojet ,lorsque
l'onpeut voir soneffet global etévaluer entièrement sonefficacité .
N'ayant étémisenoeuvre qu'àpartir de1976 ,leprogramme d'aide auxpays
non associés estencore trop récent pour permettre uneévaluation significative
desprojets déjà achevés .Cesera fait dèsquepossible par leservice dela
Commission créé àcet effet .Cetexercice n'estpasencore réalisable actuel­
lement etleprésent rapport doit donc seconcentrer sur lesdeux premiers
aspects susmentionnés .
ZIZ.b )Taux d'exécution duprogramme
XIX.b)1 .Engagements
Laréalisation desdifférents projets nepeut commencer que lorsque la
décision d'engagement formelle aétéprise par laCommission etune convention
definancement aétésignée avec lebénéficiaire .Comme onl'anoté pré'ciéttem -
ment ,lesrèglements financiers delaCommunauté permettent que des engagements
autitre d'unbudge,t annuel déterminé soient effectués aucours del'exercice
budgétaire correspondant ouaucours del'exercice suivant .Cela donne lasou­
plesse nécessaire àlapréparation etàl'instruction adéquates desprojets (1).
Letableau ci-après indique letaux desengagements autitre descinq premiers
programmes d'aide auxpays nonassociés (avec lespremiers engagements autitre
duprogramme 1981 ).
Engagements enfaveur des pays non associés 1976-1981
Année Crédits budgétaires Engagements (tous Taux d'engagement
(millions d'Ecus ) lesprogrammes ) (pourcentage cumulé du
(millions d'Ecus ) budget correspondant )
Exercice Exerc ice
budgétaire ' suivant
jui Ilet décembre jui Ilet décembre
1976 20,0 20,0- 100•
1977 45,0 45,0- 100
/1978 70,0 63,1- 90 90 100
1979 110,0 86,9 1 73 81 100
1980 138,5 133,9 8 75 93
1981 -ν*150,0 45,95 14
>
Remarque :Lestaux d'engagement indiqués icipeuvent différer légèrement deceux
indiqués dans lesrapports précédents car c'est ladécision dela
Commission (etnon l'inscription comptable )qui aétéprise comme date
deréférence del'engagement final afin derefléter avec plu9 depré­
cision lanature réelle duprocessus d'engagement .
..«/...
(1)Dans lesprogrammes 1976 et1977 ,lescrédits d'engagement n'étaient pas
dissociés etlesfonds devaient être engagés aucours del'exercice budgétaire
correspondant .Cette formule n'étant pas .très pratique ,.lesystème aété
modifié àpartir de1978 avec l'introduction descrédits dissociés .

-16
■Comme l'Indique letableau ci-dessus ,untotal de394,85 millions
d5Ecus aétéengagé enfaveur deprojets dedéveloppement individuels pendant
lapériode s'achevant au31juillet 1981 ,cequireprésente approximativement
74Xdutotal descrédits budgétaires mis àdisposition depuis 1976 .L'écart
apparent entre crédits etengagements sera comblé dans une large mesure au
cours dudeuxième semestre de1981 ,aufuretàmesure que lamasse des cré­
dits budgétaires de1981 sera engagée .
Acetégard ,ilconvient denoter qu'àaucun moment descrédits n'ont
étéperdus parannulation .Lescrédits budgétaires disponibles ont toujours
étéengagés dans lapériode accordée (1anen1976 et1977 ,deux ans àpartir
de1978 ).Encequiconcerne leprogramme 1980 ,unpetit montant reste à
engager enfaveur dedeux projets qu'ilreste àmettre aupoint ,mais ces
fonds seront certainement engagés avant lafinde1980 .
Ilconviendrait denoter aussi que depuis 1979 unepart croissante des
fonds ont étéengagés pendant lessixpremiers mois del'année budgétaire
<1Xen1979 ,14Xen1981 ).Cette tendance vacertainement sepoursuivre
étant donné que lanouvelle procédure ducomité permet demieux répartir
l'examen desprojets sur l'année .Ilfaudra toutefois attendre encore uncer­
tain temps avant que cespossibilités puissent être exploitées àfond carune
accélération etundéveloppement progressifs delaprocédure d'instruction
desprojets seront nécessaires àceteffet .
XXX*b)2 .Versements
Comme onl'anoté précédemment ,letaux desversements n'estabsolument
pas leseul indicateur del'efficacité del'aide ,mais ilal'avantage d'être
facilement mesurable .Ilprésente bien entendu unegrande importance ensoi
car ilest évident que desversements plus rapides accéléreront l'effet du
financement del'aide etgarantiront que savaleur réelle nesera pas érodée
par l'inflation .
Letableau suivant donne letotal desversements effectués jusqu' àmain­
tenant autitre desprogrammes 1976-80 (comme lespremiers projets autitre
duprogramme 1981 n'ontétéarrêtés qu'enjuillet dernier ,11estévident
qu'aucun versement n'aencore étéeffectué autitre deceprogramme ).
•••/

Total des fonds versés au31juillet 1981 (millions d'Ecus )
Programme Fonds
engagésFonds versés Proportion
versée
X 1976 1977 1978 1979 1980 1981(1 )Total (2)
1976 20,0- 6,1 3,3 4,3 1,3 1,3 16,2 81,1
1977 45,0- - 5,0 6,9 11,8 2,7 26,3 58,5
1978 63,1«M - - 9,0 7,8 6,9 23,7 37,5
1979 105V9- - - 0,2 18,9 20,8 39,9 37,7
1980 145,3
'a- - - - 1,2 10,8 12,1 8,3
Total(2 ) 379,3-M 8,3 20,4 41,0 42,5 ■»118,2 31,2
(1)Sept premiers mois seulement .
(2)L'addition deschiffres annuels necorrespond pasnécessairement autotal ,étant donné
qu'ilssont arrondis . !
Alafindejuillet 1981 ,letotal desversements effectués autitre des
programmes 1976-1980 enfaveur despays nonassociés atteignait 118,2 millions
d'Ecus ,soit unpeuplus de30Xdutotal descrédits engagés autitre deces
programmes .Laproportion des fonds versés allait de81Xpour leprogramme 1976 ,
envigueur déjà depuis quelque 4,5 ans,à8%pour leprogramme 1980 .Comme on
pouvait lepenser ,leniveau desversements s'estaccru régulièrement aucours
desdernières années ,reflétant l'avancement duprogramme et l'augmentai iondu
nombre desprojets encours deréalisation .Untotal de34,8 millions d'Ecus a
étéversé entre 1976 et1979 ,tandis que41,0 millions d'Ecus ont étédépensés
rien qu'en1980 et42,5 millions pendant lapremière moitié de1981 .
Les taux deversement apparaissent plus clairement dans letableau ci-dessou
quiindique laproportion cumulée descrédits dechaque programme versés aucours
depériodes successives de12mois (commençant sixmois après lafindel'exercice
budgétaire correspondant ).
Taux deversement cumulés au31juillet 1981
Programme Crédits
engagés (mois suivant lafinde l
6 18Pourcentage versé
'exercice budgétaire correspondant )
30 42 54
1976 20,0 31,5 64,9 71,9 81,1
1977 45,0 2,4 23,5 49,5 58,5
1978 63,1 3,9 25,0 37,5
1979 105,9 4,5 37,7
1980 145,3 8,3

"■18-
Cetableau donne évidemment une image simplifiée car iln®tient pas
compte dufait quedifférents projets peuvent être engagés àdifférents moments
aucours de l'exercice budgétaire ou (depuis 1978 )aucours de l'exercice sui­
vant .Ilfaut rappeler aussi qu'ungros versement destiné àunprojet important
peut avoir uneinfluence significative sur letaux correspondant àunepériode
quelconque .
Toutefois ,compte tenu decesfacteurs ,leschiffres donnent uneimage
nette delacomposition caractéristique desdépenses autitre detout program­
medecetype .Pendant lapremière année ,ouàpeuprès ,lesversements sont
forcément faibles étant donné letemps nécessaire pour définir unprojet ,en­
gager lesexperts ,lancer lesavis d'appel d'offres etprocéder auxadjudica­
tions .Aucours des deux outrois années suivantes ,lesversements ont tendance
às'accélérer aufur etàmesure que commence laréalisation d'unnombre crois­
sant deprojets .Toutefois ,après quatre oucinq ans,letaux deversement tend
àfléchir ànouveau ,étant donné que lesprojets àversements plus rapides ont
déjà étéachevés etque lesprojets restants approchent delafindeleur période
deréalisation .
Suivant ceschéma ,leprogramme de1976 accusait untaux deversement zéro
pendant lessixpremiers mois ,mais atteignait 32Xaprès 18mois et65Xaprès
30mois .Par lasuite ,lerythme accusait unedécélération pour atteindre 72%
après 42mois et81Xaprès 54mois .Leprogramme 1977 aaccusé untaux général
deversement légèrement plus lent atteignant 59%après 42mois (contre 72X
pour leprogramme de1976 après lamême période ).Toutefois ,cerythme corres­
pond dans lesgrandes lignes ,autaux général deversement àattendre deprojets
ayant unedurée deréalisation moyenne d'environ 5ans .Letaux duprogramme 1978
est luiaussi légèrement plus faible avec 38Xaprès 30mois .
Cependant ,onconstate avec leprogramme 1979 unenette accélération du
rythme deversement ,avec 38Xdescrédits déjà versés après seulement 18mois .
Leprogramme 1980 poursuit cette tendance àlahausse avec 8Xversés après
seulement 6mois .Ilnefaudrait pastoutefois surestimer cette accélération ,
cardans une certaine mesure elle reflète seulement letaux deversement rapide
d'unprojet déterminé (leprogramme d'engrais enInde qui areçu sonpremier
financement en1979 ).Ilest évident que l'accélération des taux d'engagement
mentionnés plus haut ainsi que l'attention accrue portée àlaplanification des
versements dans lechoix etlapréparation desprojets ,commencent àporter
leurs fruits .
Leschiffres relatifs aux sixpremiers mois deréalisation duprogramme en
apportent unenouvelle preuve .Laproportion dutotal des crédits dépensés au
cours decette période estpassée de2,4 %pour leprogramme 1977à4,5 Xen1979
et8,3 Xen1980 .Onpourrait également mentionner que cedernier chiffre aurait
puêtre plus élevé encore (11X)sans leproblème qui s'estposé récemment à
propos descrédits depaiement etqui estexaminé dans lasection suivante du
présent rapport .

-19-
Lesdifférents programmes etprojets font l'objet decommentaires
plus détaillés dans uneautre partie durapport »Ilconvient desouligner
que lestau»deversement globaux cités icisont généralement très méritoires
étant donné l'orientation fondamentale duprogramme enfaveur despays non
associés ,l'accent qu'ilmet sur lesprojets dedéveloppement rural àdérou­
lement lent etsaconcentration sur lespays lesplus pauvres »Parailleurs ,
cestaux nesont certainement pasplus lents que ceux enregistrés générale­
ment par lesautres grands donateurs opérant dans lemême domaine .
121.0)3 .Crédits depaiement
Lesversements autitre duprogramme d'aide auxpays non associés ont
soulevé récemment unproblème particulier quimérite unemention spéciale »
Alasuite d'uneimportante réduction duvolume descrédits depaiement œis
àdisposition pour ceprogramme en1981 ,laCommission n#apasétéenmesure ,
depuis lemois demaidecette année ,defaire face auxdemandes depaiement
résultant desdifférents projets financés autitre duprogramme depuis 1976 »
Comme cela aétéindiqué précédemment ,lescrédits d'engagement etles
crédits depaiement pour leprogramme d'aide auxpays nonassociés sont votés
séparément chaque année .Lemontant mis àdisposition autitre des crédits
dégagement détermine levolume desnouveaux projets quipourront faire l'objet
d'unedécision pendant l'année encours ,tandis que lemontant prévu autitre
descrédits depaiement détermine lemontant desversements effectifs pendant
l'exercice pour tous lesprojets encours depuis 1976 .
Pour 1981 laCommission avait proposé 200,0 millions d'Ecus encrédits
d'engagement et65,0 millions d'Ecus encrédits depaiement .Toutefois ,les
autorités budgétaires delaCommunauté ont réduit ces montants à150millions
et23,0 millions respectivement ,soit une réduction de25%descrédits
d'engagement etde65Xdescrédits depaiement .
Laréduction descrédits d'engagement sera forcément ressentie oucours
desprochaines années ,unnombre plus réduit deprojets pouvant être financé
autitre duprogramme 1981 .Mais laréduction des crédits depaiement ades
conséquences beaucoup plus immédiates etplus concrètes .Dès mai 1981 ,tous
tescrédits depaiement disponibles avaient étéépuisés (ycompris lescrédits
1981 etlepetit montant restant disponible autitre dubudget 1980 );par
conséquent ,aucun nouveau paiement n'apuêtre autorisé .Le31juillet les
paiements ensouffrance atteignaient 10,4 millions d'Ecus etcechiffre n'a
cessé d'augmenter depuis (1).
Aucours dumois dejuillet ,laCommission aétéenmesure d'effectuer un
faible transfert provisoire provenant d'unautre article budgétaire ,fournissant
ainsi 1,4million d'Ecus supplémentaires pour honorer lesfactures lesplus ur­
gentes (faute dequoi lechiffre despaiements ensouffrance aurait été
d'autant ).Mais l'ampleur duproblème était telle qu'aucun transfert interne
..0/...
(1)S'ilavait étépossible d'honorer lesfactures ensuspens aumoment oùelles
arrivaient àéchéance ,lestaux deversement mentionnés plus haut auraient
naturellement étéunpeuplus élevés .Au31juillet ,lesversements effectués
autitre duprogramme 1976 auraient atteint 84,1 %dutotal descrédits du
programme tandis quecette proportion aurait étéde60,3 %pour leprogramme
1977 ,de42,0 Xpour 1978 ,de40,0 Xpour 1979 etde11,0 Xpour 1980 .

n'aurait pufournir plus qu'unesolution partielle ettrès limitée ;11a
donc fallu que laCommission inscrive uneproposition beaucoup plus substan­
tielle decrédits depaiement supplémentaires pour lespays nonassociés
dans lebudget supplémentaire qui aétéapprouvé par lesautorités budgé­
taires enseptembre .
Cesnouveaux crédits ontétédisponibles vers lafinseptembre etla
Commission s'estefforcée alors defaire ensorte' quetoutes lesfactures en
souffrance soient réglées aussi rapidement quepossible .Mais ceretard forcé
dans lespaiements aentraîné desproblèmes extrêmement sérieux *
Lapréparation delaprocédure d'instruction desprojets pour lesfuturs
programmes aétéretardée car iln'apasétépossible derecruter lesexperts
extérieurs pour lesmissions d'identification etd'appréciation decourte
durée qui sont indispensables .Lamise enoeuvre desprojets récemment approu­
vés aégalement été retardée enraison del'impossibilité designer les
contrats oumême ,dans certains cas,deprocéder auxpaiements anticipés néces­
saires pour permettre ledémarrage destravaux sur leplan local .Enfin ,ila
fallu suspendre leremboursement destravaux ouservices déjà effectués aux
igouvernements bénéficiaires etauxentrepreneurs .
Heureusement ,ceproblème estprovisoire et1lsera probablement résolu
aumoment delapublication duprésent rapport .Toutefois ,!lesproblèmes qui
sesont posés àcetégard soulignent combien 11est important d'effectuer
desestimations réalistes duvolume descrédits nécessaire ^pour faire face
auxpaiements d'uneannée etdeprévoir descrédits suffisants pour faire' "fWre
auxobligations prévues .
Ilnefaut pasoublier que lespaiements autitre d'unprogramme d'aide
decetype nepeuvent pasêtre modifiés suivant lesprincipales contraintes
budgétaires delaCommunauté .Aucontraire ,levolume despaiements àeffectuer
dans uneannée est lereflet desengagements pris aucours desannées précé­
dentes etilconstitue uneobligation légale résultant decesengagements .Il
n'estguère admissible ,compte tenu desastature ,que laCommunauté nesoit
pasenmesure detrouver ,lorsqu' illefaut ,lesfonds nécessaires pour faire
face èsesobligations légales .

III.c)Avancement de»différents programmes etprojets <1976*80 ) r'!;*
;V;'f:vr.i -Compte tenu du''igràrycl nombre deprojets financés autitré desderniers .;; !
^programmes pour lespays nonassociés ,1ln'estpaspossible *dans unrapport '^
r géhérat decetype ,d'examiner ëndétai llesprogrès desdifférents projets * )
,Aumieu*peut-onchoisir certains projets cjuiontposé desproblèmes part ic.u*v
•/liers :(ouquiontétédessuccès )etessayer d'entirer certaines indications :.
.générales sur lesdifficultés rencontrées .dans l'exécution ,tes commentaires
, <suivants .concernent -lesdifférents programmes annuels etlesprincipales conclu - j
v1sions sont résumées dans' la -section finale ..■/- v:•"*> 'V'v'^
;IXI.c)1 Programme 1976 ..
' Lescrédits engagés autitre deceprogramme ontatteint autotal
20,0 millions d'Ecus ,dont 16,2 millions (81X)avaient étéversés en
-, juillet 1981 .
Sur les8projets compris dans ceprogramme ,3sont déjà achevés et
4autres leseront très bientôt .Oans 2cas,deséconomies Importantes ontété
réalisées etl'onétudie actuellement lameilleure manière d'utiliser ces fonds
dans lecadre desprojets concernés .
Ledernier projet (assainissement Khaipur auPakistan )progresse demanière
satisfaisante après uncertain retard survenu dans lespremières années deréali­
sation etactuellement 65Xdel'aide ont été versés .
XXX.c)2 .Programme 1977
Letotal desengagements autitre deceprogramme s'estélevé à
45,0 millions d'Ecus .Au31juillet 1981 lesversements représentaient
26,3 millions ,soit 59Xdescrédits duprogramme .
I ■
Untotal de23projets a,étéfinancé :autitre deceprogramme ,dont 10
sont achevés .Pour 2autres projets ,lesversements sesituent entre 60Xet80X,
tandis quepour les 11projets restants lesversements sont encore inférieurs à
50X(ycompris 2projets pour lesquels aucun versement n'aencore étéeffectué ).
Pour unbonnombre decesprojets ,laréalisation sedéroule maintenant sans
problème ,après divers retards lors delaphase dedémarrage .Les retards qui se
sont produits étaient généralement imputables àlamise aupoint descahiers des
charges ouaurecrutement desexperts .Cesproblèmes ont étéparticulièrement
aigus dans lescasduprojet d'irrigation deMuhuri ,auBangladesh ,(cofinancé
avec laBIRD )duprojet dusud-est duSulawesi enIndonésie etdesprojets
d'aquaculture enBirmanie etenThaïlande (tous 3cofinancés avec laBanque
asiatique dedéveloppement ).
Lesdeux projets pour lesquels aucun crédit n'aencore étédépensé sont tous
deux cofinancés avec laBanque interaméricaine dedéveloppement (BID)sunprojet
depêche auHonduras etunprojet régional destockage descéréales cofinancé .
avec laBCIE (Banco Centro-Americano por laIntegracion Economica ).Dans cesdeux
cas,lesretards sesont produits principalement lors del'établissement des
•/•••

-22-
plans détaillés d'exécution destravaux etdesarrangements conclus entre la
Banque etlesbénéficiaires ,,ainsi qu'aucours delapréparation desdossiers
d'appel d'offres .
Enfin ,ilconvient denoter que laBanque asiatique dedéveloppement a
suspendu laréalisation d'unprojet (stockage descéréales etdesengrais en
Afghanistan )enraison delasituation actuelle dans lepays concerné .
nZoC)3o Programme 1978
Letotal descrédits duprogramme pour 1978 s'élevait à63,1 millions
d"Ecus ,dont 23,7 millions d'Ecus (38%)ontdéjà étéversés ,;
Sur les35projets financés autitre deceprogramme ,15sont achevés ou
sur lepoint del'être (avec destaux deversement deplus de90%).Cela inclut
trois études préparatoires qui ontdébouché surdesprojets àréaliser dans le
cadre deprogrammes ultérieurs .(1).
Dixautres projets accusent destaux deversement de40%ouplus ,cequi
peut être considéré comme normal pour desprojets qui ensont àcestade de
réalisation .
Lesdix' projets restants atteignent destaux deversement inférieurs à
4Q'%,ycompris lesquatre projets pour lesquels aucun crédit n'aencore été
dépensé .Dans ces casaussi ,lesprincipaux problèmes sesont posés lors dela
phase dedémarrage ,mais désormais laréalisation progresse d'unemanière satis­
faisante dans laplupart des casaprès que cesproblèmes initiaux aient étérésolus .
Ainsi ,plusieurs projets ontétéretardés enraison dedifficultés relatives
aurecrutement desexperts ,notamment leprojet dedéveloppement intégré dela
zone Muhaweli-Ganga auSriLanka (réalisé encoopération avec laFAO),leprojet
demodernisation des plantations dethé auBangladesh (cofinancé avec le
Royaume-Uni ),ladeuxième aide auprojet dusud-est duSulawesi enIndonésie
(Banque asiatique dedéveloppement )etUne étude sur laproduction debois avec
l'ASEAN .Trois autres projets ('cous cofinancés avec laBIP )ontconnu desérieux
retards lors lamise aupoint desdispositions d'exécution entre laBanque etle
bénéficiaire (Honduras ,recherche etvulgarisation agricoles ;Haïti ,,,alimentation
eneaudes zones rurales ;CFAD ,programme régional decrédit rural ).
X12sc)4e -Programme 1979
Letotal desengagements autitre deceprogramme s'estélevéà
105,9 millions d'Ecus ,dont 39,9 millions (soit 38%descrédits duprogramme )
avaient étéversés enjuillet 1981 .
Ceprogramme comprenait autotal 39projets ,dont 8sont déjà achevés ,y
compris une étude préparatoire surunprojet cofinancé ultérieurement avec la
Belgique autitre duprogramme 19SG (projet d'irrigation deHuai fôong ,en
Thaïlande ).
(1)Thaïlande ,diversification descultures ,projet financé autitre du
programme 1979 ;Indonésie ,élevage àBatvsreden ,1980 ;ASEAN ,programme post~
récoltes actuellement àl'étude pour leprogramme 1981 ).

-23-
.Lechiffrerelatifauxprojetsachevésinclutaussileprogrammeconcernant
lesengraispourl'Indequi/,avecuneaidetotalede25,0millionsd'Ecus,a
manifestement euuneInfluenceconsidérable surletauxmoyendeversementpourl'ensembleduprogramme#
Ceprojetparticulier (répétédepuisautitreduprogramme1980etde
nouveauenvisagépour1981)mérited'êtrespécialement mentionnécommeuntype
definancementparticulièrement efficace.Conformément àl'arrangement conclu,
l'aidedelaCommunautéestutiliséepouracheterdesengraisdestinésàêtre
importésenInde;lesrecetteslocalestiréesdelaventeenIndedecesengrais
sontutiliséesultérieurement pourfinancerdesprojetsdedéveloppement ruraux
spécifiques,choisisparlesautoritésindiennesencollaboration avecla
Commission.Laréalisation decesprojetsestassuréeparlesautoritésIndiennes
maisavecuncontrôleadéquatparlaCommission.
Cetteprocédurepermetdedépenser 1rapidementl'aideinitiale(enpréser­
vantainsisavaleurintégralepourlepaysbénéficiaire )toutenpermettant
d'orienterl'utilisationfinaledesfondsverslesprojetsdedéveloppement rural
danslesprovinceslespluspauvresdel'Inde.Ilfautsoulignertoutefoisqu'un
arrangement decetypenepeutêtreadoptéquedanscertainesconditionsbien
particulières etqu'ilnepourraitpasêtreétenduautomatiquement àd'autres
paysenvoiededéveloppement .
Surlesprojetsrestants,15accusentdestauxdeversementdépassant20%,
cequipeutêtreconsidérécommenormalpourdesprojets
deréalisation .Quinzeautresprojetsaccusentdestaux1
10pourlesquelsaucunversementn'aencoreétéeffectué.quiensontàcestade
nférieursà20%,dont
Dansdenombreuxcas,11s'agitdeprojetslancésrécemmentouquisont
surlepointd'êtremisenoeuvre,etilestprobablequelesversementsaug­
menteronttrèsrapidementaucoursdes12prochainsmois.Làencore,desretards
ontsouventétéenregistréslorsdespremiersstadesderéalisation et,dans
certainscas,Ilsontétéassezimportants.
Lorsquedesretardssesontproduits,leprincipalgouletd'étranglement
s'estsituégénéralement austadedelapréparâtionetdel'adoptiondescahiersdes
chargesetdesplansd'exécutiondestravaux.Lesprojetsserangeantdanscette
catégoriecomprennent deuxprojetsd'abrisd'urgenceenInde,unprojetrural
d'alimentation eneauauHondurasetleprojetd'irrigationduChamboenEquateur
(tousfinancésdemanièreautonome),ainsiqu'unprojetdeculturedupalmierà
huileenBirmanie(Banqueasiatiquededéveloppement),desroutesdedesserte
enHaïti(BID),uncentredeproductiondesemencesauLaos(encoopération avec
lacommission duMékong).Dansd'autrescas,lesretardsétaientmotivésparle
recrutement desexperts(tfangladesh,stockagedescéréalesetASEAN,aquaculture )
ourésultaient delalenteurdelamiseaupointd'arrangements administratifs
aveclebénéficiaire (développement delaproductiondecaoutchouc enThaïlande
(BCIE),programmed'AT).
»
Enfin,laréalisation dedeuxprojetsenBolivie(recensementagricoleet
IrrigationàCochabamba)aétésuspendueparlaCommissionenraisondel'évolu­
tiondelasituationdanscepays.Leseconddecesprojetsestcofinancéavecl'Allemagnequiaégalementsuspendusesactivités.
•••/

-24-
ZZX»e)5.Programme 1980
L«totaldesengagements autitredeceprohrammes'élèveà145,3millions
d'Scus,dont12,1millionsd'Ecus,soit8,3%,avaientétéversésenjuillet1981.
NatCfrellement,leprogrammen'enestencorequ'àsespremiersstadesderéalisa­
tionetlaplupartdesprojetssontencoredansleurphasededémarrageet
neontdoncencorefaitl'objetd'aucunedemandedepaiement.
Plusieursprojetssontdéjàtrèsavancés,enparticulier legrandprojet
d'irrigation euSriLanka(versement 50%),unprojetd'infrestructure rurale
eu2'lmbabwe(versement 68X)etunprojetd'élevageauNépal(versement 23X)
cofinancé avecla8anqueasiatique dedéveloppement ).
PlusieursdesprojetsderechercheagricolefinancésparleGCRAIont
égalementfaitl'objetd'importants versements (cequiétaitprévisible enraison
delanaturedesprojets).Pourl'und'entreeux,l'aideauCIAT(Centre
J.nternacion.U deAgriculture Tropical)auraitmêmeétéintégralement versées*
lescréditsavaientétédisponibles poureffectuerlespaiementslorsqu'ilsont
étédemandés.
ZI2.e)ô.Remarques deconclusion
Commeonl'adéjàsoulignédanslëprésentrapport,lestaux4eversement
globauxréalisésautitreduprogrammedi'aideauxpaysnonassociéssonttrès
méritoires étantdonnéquelerythmede$'dépensesestassezlentpourdesprojets
dedéveloppement ruralcommeceuxsurlesquelsleprogramme seconcentre.
Toutefois,ilressortdescommentaires detaillisfigurantplushautqu-?
lorsquedesproblèmes seposent,c'estleplussouventlorsdespremièresétapes
deréalisation desprojets.Danspresquetouslescassusmentionnés ,lesproblè­
mesquisontapparusserapportaient àl.iphasededémarrantstrotammont :àles
miseaupointdéfinitivî descahiersdescharges,àlapublication desavis
d'appelsd'offres,auxadjudications ,aurecrutement etàl'installation des
experts,àl'élaboration parlebénéficiaire desarrangements administratifs
détaillés.Danscertainscas,lesproblèmesétaientdusaufaitquelesfinance­
mentslocauxconstituant lacontribution dubénéficiaire n'étaientpasdispo­
niblesàtemps,ouencoreaudéroulement desnégociations decofinancement,mais
lesproblèmes decetypeontétémoinsfréquents.
Ilnefaudraitpasenconclurequ'iln'yajamaisdedifficultés auxétapes
ultérieures .Ilyabienentendudesproblèmeset,danscertainscas,cespro­
blèmesdusàdesfacteurstechniques oupolitiques imprévusconstituent parfois
unemenaceplusgravepourlapoursuite duprojet.Maisdetelscassontrestés
rareset,d'unemanièregénérale,laréalisation sedéroulesansencombre
lorsquelaphasededémarrageestachevée.
é•m9«ei

Cetteobservation généralepermetdesoulignerl'importancecruciale
querevêtentlaparticipation étroitediidonateuretsoncontrôle,notamment
aucoursdespremièresétapesderéalisation.C'esteffectivement lorsde
cespremièresétapesqueseconcentreU'majeurepartiedutravaildel'or­
ganismedonateur;lasurveillancerégulièrenécessaireparlasuiten'enest
pasmoinsimportante,maisils'agitdavantaged'untravailderoutineetelle
prendmoinsdetemps.
Ceproblèmeetsesimplications pourlaCommissionontétémentionnés
expressément dansunrapportrécentdelaCourdescomptesdesCommunautés
européennes (1).SeréférantàdeuxprojetsréalisésauBangladeshetfinancés
autitreduprogrammepourlespaysnonassociés >(modernisation desplanta­
tionsdethéen1978etstockaged'urgencedecéréalesen1979),lerapport
notaitquecesdeuxprojetsauraientpuêtremisenoeuvrebeaucoupplustôt
silaCommissionavaiteusurplaceunreprésentant permanentenmesure
d'assurerlacoordination aveclesautoritésbénéficiaires pendantlaphase
dedémarrage.
D'unemanièregénérale,ilestévidentquelaCommissiondoitêtreenmesuredesurveillerplus
étroitement quejusqu'àmaintenantlesétapesinitialesdelaréalisation
desprojets.Celanepeutsefairequesileseffectifsdontelledispose
(tantàBruxellesquesurplace)sontaccrusenconséquence.
ι
I
•••i•••
(1)Rapportannuelpour1980.

«26•
IV,QUESTIONS PARTICULIERES
IV.a)COFINANCERENT
1.Considérations générales
L'article 4durèglement sur l'aide auxpays nonassociés stipule que
l'aide estaccordée ,pour unepart importante ,encofinancement avec lesEtats
membres ouavec desorganismes bilatéraux ourégionaux .
Enfixant cetobjectif ,onatenu compte desdifférents avantages quepeut
offrir lecofinancement .D'unemanière générale ,ilpermet àundonateur
individuel decontribuer àunplus grand nombre deprojets .Cetaspect peut être
très important pour lespays bénéficiaires dont ledonateur n'aqu'uneexpérience
limitée .Plus précisément ,unecombinaison deplusieurs sources definancement
assortie deconditions etdemodalités différentes peut ,dans certains cas,pré­
senter beaucoup d'avantages pour lebénéficiaire .Pour laCommunauté ,lecofinan-
cement par laCEE etlesEtats membres peut renforcer laprésence générale de
laCommunauté dans lepays bénéficiaire concerné .
Toutefois ,lecofinancement n'estpassans présenter aussi des inconvé­
nients .Lanécessaire coordination entre donateur etbénéficiaires peut prendre
beaucoup detemps etelle peut faire peser àl'occasion une lourde charge sur
l'administration bénéficiaire .Dans certains cas (selon letype de cofinancement
pratiqué ),ilpeut être nécessaire detrouver uncompromis entre lesrègles et
procédures desdifférents donateurs afin d'assurer une exécution efficace .
Généralement ,trois différents types decofinancement sont possibles .Le
premier etleplus répandu est lecofinancement parallèle par lequel chaque
donateur finance unélément particulier duprojet enappliquant sespropres
procédures etméthodes .Undeuxième type est lecofinancement "enassociation "
oùlesfonds detous lesdonateurs sont combinés etgérés suivant une seule
procédure convenue (cette méthode est plus répandue dans lecadre degrands
projets d'ingénierie oùiln'estpasaisé dedistinguer lesdifférents éléments ).
Latroisième possibilité est lefinancement "par intermédiaire "oùledonateur
n'apasderapports directs avec lebénéficiaire mais transmet lesfonds par
l'intermédiaire d'organismes tiers .Chacun decesdifférents types decofirian -
cemcnt asesavantages etteltype peut être préférable àtelautre pour un
projet déterminé .
i,i.Cofinancement dans lecadre des programmes 1976-1980
Lenombre desprojets ayant fait l'objet d'uncofinancement autitre du
programme d'aide auxpays nonassociés s'estaccru régulièrement ,passant de
4en1976 à21en1980 .Sur les379,3 millions d'Ecus engagés autitre deces
5programmes 165,3 millions d'Ecus ,soit 44Xdutotal ont étéconsacrés àdes
projets cofinancés ;
Sur les150projets distincts financés autitre decesprogrammes ,70
étaient desprojets cofinancés .L'importance moyenne decesprojets était de
2,4millions d'Ecus (contre 2,7millions d'Ecus pour lesprojets autonomes )et
lapart moyenne dutotal descoûts couverte par laCEEdans lecadre d'actions
cofinancées aété del'ordre de12X.
•••/lit

-27-
Certaines statistiques debase serapportant auxprojets cofinancés
figurent dans letableau suivant .D'autres tableaux plus détaillés setrouvent
Al'annexe 3.
1976 1977 1978 1979 1980 Total
Nombre deprojets :total 8 23 35 39 45 150
:cofinancés 4 14 15 16 21 70
Total des crédits (millions d'Ecus )
dont
projets cofinancés (millions d'Ecus )20,0
9,045,0
24,263,1
32,9105,9
40,6145,3
58,6379,3
165,3
Part ducofinancement 45X 54X 52X 38X 40X 43X
Coût total desprojets cofinancés 64,4 418,5 365,9 209,0 337,9 1395,6
Part delaCEE dans les coûts totaux .14* 6X 9X 19X 17X 12X
Comme onl'aindiqué précédemment ,lecofinancement parallèle aété leplus
fréquent puisque cette méthode aétéutilisée pour 47projets sur70cofinancés ,
cequi représentait 74Xdescrédits decofinancement .Dans tous lescas,ona
appliqué intégralement ,lesrègles etprocédures d'adjudication delaCEE .Le
financement enassociation (11projets ,17Xdescrédits )aétébeaucoup moins
répandu ,tandis que lefinancement parintermédiaire (12projets ,9Xdescrédits )
aétéutilisé principalement dans lescasoùlaCommunauté n'avai tpas decontacts
directs avec lebénéficiaire oulorsque lesprojets s'inscrivaient dans des
programmes généraux d'assistance technique appliqués par d'autres organismes
(annexe tableau I).
Lesprincipaux partenaires decofinancement dans lecadre duprogramme
d'aide auxpays nonassociés ontété lesgrandes organisations internationales et
régionales (BAD,AOB,GCRAI ,BIRD etBID),quiontcompté pour 98,6 millions
d'Ecus dans lescrédits d'aide auxnon associés .LaBanque asiatique dedévelop­
pement aété leprincipal partenaire (47,4 millions d'Ecus ),suivie par la81BD
(23,5 millions ),la810 (15,7 millions )etleGCRAI (12,0 millions ).
•'Au total ,17projets ontétécofinancés avec lesEtats membres dela
Communauté (annexe tableau III);cesprojets ontreprésenté 58,8 millions d'Ecus
d'aide communautaire ;4projets ontétécofinancés avec laFrance ,4avec l'I^l
3avec leRoyaume-Uni ,2avec laBelgique ,2avec l'Allemagne ,1avec lesPays-
Bas (1).Jusqu' àprésent ,iln'yaeuaucun cofinancement avec leDanemark ,la
Grèce ,l'Irlande ouleLuxembourg .
«
(1)Unautre projet ,réalisé auZimbabwe ,aétécofinancé parlaCEE,
l'Allemagne ,leRoyaume-Uni etlesPays-Bas .

t
-28-
IlyaHeu denoter que lacontribution CEEauxprojets cofinancés avec
desEtats membres aétéenviron Lamoitié decelte desEtats membres .Ils'agit
làd'unchiffre relativement élevé étant donné que letotal del'aide bilatérale
desEtats membres auxpays nonassociés représente aumoins cinq fois lesfonds
dont dispose laCEE .
Encequiconcerne larépartition géographique desactions cofinancées
onpeut dire qu'elle aété àpeuprés analogue àcelle duprogramme d'aide aux
pays nonassociés dans leur ensemble ,l'Asie comptant pour 70Xdescrédits de
cofinancement ,l'Amérique latine pour 23Xetl'Afrique pour 7X.
Larépartition sectorielle desprojets cofinancés aégalement étéanalogue >
dans sesgrandes lignes ,àcelle del'ensemble duprogramme (annexe tableau V),
77Xdescrédits decofinancement CEE étant consacrés àlaproduction agricole ,
15Xauxservices agricoles et8%auxentreprises deservices (annexe tableau V).
Dans cesgrands groupes sectoriels ,l'accent aétémis tout particulièrement sur
l'irrigation (31Xdutotal ,contre 16Xdutotal descrédits ).
»»/■
Enfin ,ilpourrait être utile d'étudier lestaux deversement réalisés
pour lesprojets cofinancés .Letableau suivant donne lestaux deversement
moyens pour lesprojets autonomes etcofinancés autitre desprogrammes 1976-1979
enétablissant unedistinction entre plusieurs catégories deprojets cofinancés»'
Aucun chiffre n'aétédonné pour leprogramme 1980 ,étant donné qu'unpetit
nombre seulement desprojets inscrits àceprogramme ontdéjà été intégralement
réalisés .
Taux deversement moyens au31juillet 1981
Programme 1976 1977 1978 1979
Projets autonomes 78% 54X 54X 20X
Projets cofinancés 63X 79X 33X 21X
Projets d'investissements cofinancé
avec lesEtats membres
1>
– 15X 0X
Projets d'investissement cofinancés
avec des organisations internatio­
nales ourégionales (1) 59X 28X 24X 17X
Projets d'ATcofinancés 100 X 100 X 79X 0X
Projets derecherche cofinancés 100 X 100 X 90X 100 X
(1)BIRO ,ADB,BID,BCIE .
•••/•••

-29-
D'après letableau quiprécède ,ilnesemble pasyavoir unetrès grande
différence dans la -,composition desversements entre lesprojets autonomes et
lesprojets cofinancés pris dans leur ensemble .ZIexiste certes desdifférences
d'uneannée àl'autre ,mais ilestdifficile dedéceler uneorientation nette
dans lesvariations annuelles .
Ilestcependant évident quepour certains types deprojets cofinancés ,
lesdéboursements sont beaucoup plus lents que lamoyenne .Enparticulier ,les
\grands projets d'investissement cofinancés avec desorganisations internationales
etrégionales ontunrythme deversement très lent ;enjuillet 1981 ,lestaux
deversements pour cesprojets atteignaient 28Xpour leprogramme de1977 et
24Xpour leprogramme de1978 ,contre 54Xpour lesprojets autonomes deces
deux programmes .Lesversements ontégalement étéassez lents pour lesprojets
d'investissement cofinancés avec desEtats membres autitre desprogrammes
1978 /79.
D'autre part ,lesprojets derecherche etd'assistance technique côftTVàncés
ontentraîné desdéboursements nettement plus rapides ,lesversements atteignant
100Xdans plusieurs ,cas .Ilfallait d'àilleurs s'yattendre ,enraison du
caractère particulier decesprojets .
Mais ilnefaudrait pasattacher unetrop grande importance auxtaux de
versement plus lents enregistrés dans certains types deprojets .Unbonnombre
decesprojets cofinancés avec desorganisations internationales ourégionales
ontconsisté endegrands travaux d'irrigation oudedéveloppement intégré qui
sont peut-être plus complexes etplus lents àréaliser .
Parailleurs ,certains organismes attendent l'engagement formel descrédits
pour faire exécuter unepartie importante destravaux préparatoires ,cequi
allonge ledélai "normal "entre l'engagement etleversement .L'ADB ,parexemple ,
apour habitude defaire exécuter lestravaux détaillés deconception dans le
cadre duprojet définitif (contrairement àlapratique habituelle.de la
Commission ),tandis qje laBIDeffectue sesengagements formels avant même que
lesnégociations sur lesmodalités deprêt aient eulieu (1).
Iln'enreste pasmoins qu'unnombre important deprojets financés ont
enregistré desretards allant au-delà dudélai normal prévisible ;plusieurs cas
decegenre ontétérelevés dans l'examen desprojets etdesprogrammes parti­
culiers effectué plus haut (pages 21-25 ).Comme pour lesprojets autonomes ,ces
retards sesont concentrés principalement dans lespremières étapes delaréali­
sation (recrutement desexperts ,approbation delaconception défiritive ,appels
d'offres ).AJf'avenir ,ilfaudra donc accorder uneattention toute particulière
àcette phase très délicate del'exécution . *
IV.a)3 .Observations succinctes
Aucours despremières années duprogramme d'aide auxpays nonassociés ,
ilasouvent fallu recourir àlaméthode ducofinancement pour trouver desprojets
valables dans despays que laCommission connaissait assez mal.Cesdernières
années ,cetaspect aperdu desonimportance etlecofinancement n'estplus
.../...
(1)D'autre part ,laBIRD lance fréquemment desavis d8appel3 d'offres avant
même qu'unedécision d'engagement formel n'aitétéprise .

-30-
recherché quedans dessituations particulières où11peut apporter desavan­
tages spécifiques .Acetégard ,ilconvient cependant detenir compte dufait
que lesautres donateurs ,bilatéraux etmulti latéraux ,doivent souvent faire
face àdesproblèmes pour contribuer àlaréalisation d'une gamme suffisamment
large deprojets concrets etque,decefait ,lechamp ducofinancement n'est
pas illimité .
Hais ilnefaut pasméconnaître d'autres problèmes virtuels ducofinancè -
rent .D'unepart ,certains types deprojets cofinancés peuvent entraîner un
ralentissement desversements etcauser des retards lors despremières étapes
deréalisation .Dans unecertaine mesuré ,cela peut être dûautype deprojet
ouauxprocédures suivies par lepartenaire decofinancement »
D'autre part ,denombreux pays bénéficiaires semontrent assez réticents
àl'""égard ducofinancement »Traiter pour unseul projet avec plusieurs donateurs ,
chacun ayant sesprocédures etimpératifs propres ,peut faire peser unecharge
detravail supplémentai reconsidérable sur l'administration dupays bénéficiaire ,-
Pour autant que cesproblèmes soient reconnus etquedesmesures appro­
priées soient prises pour yfaire face ,lecofinancement peut encore présenter un
intérêt certain pour lesdonateurs comme pour lesbénéficiaires .
Ilnefaut cependant pasoublier que lecofinancement n'estqu'undes
aspects delacoopération etdelacoordination régulières quidoivent néces­
sairement exister entre lesdonateurs .Dans lecadre communautaire ,lescontacts
entre lesservices delaCommission etlesautorités des Etats membres respon­
sables del'aide sesont développés etdes échanges devues réguliers ont lieu
entre lesprincipaux partenaires decofinancement multi latéral »Ilsepeut que
cescontacts réguliers nedébouchent pas toujours concrètement surdescofinance -
ments déterminés ,mais ils n'en ,sont pasmoins importants dans lamesure oùils
permettent unemeilleure coordination entre lesdivers projets etprogrammes .
XV.b)ETUDES ETASSISTANCE TECHNIQUE
Comme onl'adéjà noté dans leprésent rapport ,lesétudes etl'assistance
technique générale sont unélément crucial desprogrammes d'aide auxpays non
associés par leur importance pour aider lespays bénéficiaires àpréparer des
projets et,plus généralement ,àsurmonter lesdifficultés dues àleur faible
capacité d'absorption .
Entre 1976 et1930 ,cesactions ontreprésenté 7%dutotal descrédits .
Cechiffre comprend non seulement lesactions financées directement par la
Communauté <entant queprojets distincts ouautitre desdispositions spéciales
pour études etassistance technique ainsi quepour frais administratifs ),mais
ilcomprend aussi lesétudes financées indirectement par lebiais d'organisat ions
comme laBanque asiatique dedéveloppement etlaBÎCE .Ilnecomprend cependant
pas l'assistance technique plus spécifique etlesactions desoutien orientées
vers lacoopération àlaréalisation deprogrammes oudeprojets particuliers ,
etfinancées soit entant qu'actions distinctes soit entant qu'éléments de
projets individuels .
sef«e

31
Unelistecomplètedecesétudesetactionsdassistance technique
généraleestdonnéeenannexe4,pourinformation »D'unemanièregénérale,on
peutconstater que,danslesgrandeslignes,cesactionsontsuivilamême
répartition géographique etsectorielle quel'ensembleduprogramme.Cependant,
pourcertainsbénéficiaires oudanscertainssecteurs,lanécessitéd'études
préparatoires oud'actionsd'assistance technique aétéplusgrandequedans
d'autres;c'estpourquoilaproportion desétudesestunpeuplusélevéedans
larégiond'Amériquelatine.
Commeonpouvaits'yattendre,lesactionsd'assistance techniqueponc­
tuellesoùlesétudessontgénéralement dedimensions relativement modesteset
permettent desversements rapides,encorequeleursdimensionsvarientévidem­
mentenfonctiondesobjectifs (1);àplusieursreprises,desproblèmes concer­
nantlerecrutement desexpertsontentfaînédesretardsdanslaréalisation
(commec'estd'ailleurslecasdesprojetsàgrandeéchelle).
Enfin,ilseraitpeut-êtreutilediefaireunbrefcommentairesurla
distinction entrelesdispositions spécialespourfraisadministratifs et
contrôles (introduites en1977)etcellé'spourétudesetassistance technique
(introduites en1979).Lespremières soHltdestinéessurtoutàaiderla
Commission àfairefaceàsesresponsabilités dansledomainedel'évaluation,
del'appréciation etducontrôledesprojetssurplace,ellesontétéutilisées
surtoutpourfinancerlerecrutement,pourdecourtespériodes,d®spécialistes
extérieurs chargésdeprocéder àdesévaluations oudesappréciations ponctuelles
oud'effectuer descontrôlesréguliers encoursderéalisation desprojets.
Cesdispositions ontégalementpermisd'affecterdesconseillers endéveloppement
auxdélégations régionales delaCommission àBangkoketàCaracas.
0autrepart,lesdispositions spécialespourétudesetassistance technique
sontdestinées àprofiterplusdirectement auxpaysbénéficiaires eux-mêmes en
permettant uneprocédureaccéléréepourmeneràbienlapréparation despetits
projetsoudesmesuresd'assistance techniquedemandéesparlebénéficiaire .
Auparavant,chacunedecesactionsdevaitêtreapprouvéeséparément delamême
manièrequelesprojetsd'ensemble,cequientraînaitnaturellement desretards
considérables dansl'instruction d'unprojet.Onnoteratoutefois quelerecour#
àcetteprocédureaccélérée >aétélimitéauxactionscoûtantmoinsde
300000Ecus;lesétudesoumesuresd'assistance technique àplusgrandeéchelle
onttoutessuivilaprocédurenormaleapplicable auxprojetsd'ensemble.
.»»/...
(1)Dansledomainedelapréparation desprojets,desétudespeuventêtre
nécessaires àn'importequelstadedelareconnaissance etdel'évaluation
initiales àlapréparatiin descahiersdeschargesdétailiés,enpassant
parlesétudesdepréfaisabilité etdefaisabilité .Lecoûtdetelles
étudespeutallerde50000Ecusoumoinsà1milliond'ëcusoupluspour
lestrèsgrandsprojets.

32-
V.CONCLUSION S
Leprogramme d'assistance techiqué 1etfinancière auxpays envoie dedé- .
veloppement nonassociés entre maintenait dans sasixième année et,manifestement ,
ilfait désormais partie intégrante detapolitique générale decoopération et
d'aide audéveloppement menée par laCommunauté .Oupoint devueintérieur ,un
très grand pasenavant aétéfait enfévrier 1981 avec l'adoption officielle
par leConseil durèglement fixant lesobjectifs etprocédures fondamentaux
duprogramme .
Al'extérieur ,leprogramme estcertainement très bien reçu par lesdiffé­
rents pays etorganisations bénéficiaires ,endépit dumontant relativement
modeste des fonds disponibles .Lefait que lescrédits duprogramme soient versé3
àtitre d'aide non remboursable ,avec possibilité decouvrir lesdépenses locales
lorsque cela estapproprié ,revêt une importance particulière pour lespays les
plus pauvrres qui sont d'ailleurs lesprincipaux bénéf iciai resduprogramme .
Depuis son lancement en1976 ,leprogramme enfaveur despays nonassociés
s'est développé très rapidement ,tescrédits d'engagement passant de20millions
d'Ecus en197,6 à150millions d'Ecus en1981 .Conformément auxobjectifs princi­
paux duprogramme ,lefinancement s'estconcentré surdesprojets dedéveloppe­
ment dusecteur rural dans lespays lesplus pauOres tout enveillant ,comme il
sedoit ,àmaintenir uncertain équilibre géographique dans l'allocation dca fonda
L'exécution duprogramme sedéroule dans debonnes conditions ,avec au
total 394,9 millions d'Ecus engagés et118,2 millions d'Jjcus versés en
juillet 1981 .Enfait ,lerythme desversements s'estaccéléré rapidement ces
dernières années aufur etàmesure que leprogramme sedéveloppait etqu'un
nombre croissant deprojets étaient encours deréalisation .
Natuel lement ,plusieurs problèmes sesont posés dans l'exécution de
divers projets particuliers ,mais cela éstinévitable dans tout programme d'aide
decetype et,àcetégard ,l'expérience faite par leprogramme d'aide auxpays
nonassociés nBapas étédifférente decelle desautres donateurs opérant dans
ledomaine dudéveloppement rural .
Certains decesproblèmes ontfait l'objet d'uneattention particulière
dans leprésent rapport .ïlafallu notamment souligner leproblème crucial que
constitue lacapacité d'absorption dubénéficiaire etnotamment desPVD lesplus
pauvres .Ilfaut donc qu'undonateur apporte uneassistance substantielle àla
préparation etàlaréalisation d'unprojet etqu'ilsurveille étroitement son
exécution .
Compte tenu decesproblèmes ,unepart importante dutotal descrédits du
programme aété •consacrée àdes études etàl'assistance technique pour laprépa­
ration desprojets .L'assistance technique pour laréalisation aétéincluse ,
comme ilsedoit ,dans lesprojets individuels .Enoutre ,laCommission afait
uneffort considérable pour accroître sesmoyens desurveillance ,tant à
Bruxelles quesurplace .Toutefois ,ilaété' ànouveau nécessaire d'attirer
l'attention sur lesdifficultés causées par lesproblèmes depersonnels

ANNEXES
(1)Allocationdescréditsparbénéficiaire,1976-80
(2)Ventilationdétailléedescréditsparsecteur,1976-80
(3)Statistiques surlecofinancement
(4)Listedesétudesfinancéesautitreduprogrammed'aide
auxpaysnonassociés.

ANNEXE 1
Allocation descréditsparbénéficiaire .1976-80(millionsd'Ecus)
I
PROJETS NORMAUX
Afghanistan
Bangladesh
Birmanie
Inde
Indonésie
Laos
Maldives
Népal
Pakistan
Philippines
SriLanka
lhafijnde
Vietnam
Yémen(Nord)
ADB
ASEAN
ICRISAT
IRRI
Commission duMékong
TOTALPOURL'ASIE
Bolivie
Equateur
Haïti
Honduras
Nicaragua
Pérou
PacteAndin
SCIE
CATIE
CFAD
CIAT
CIP •
BID
INCAP
OLADE
TOTALPOURL'AMERIQUE
LATINE
Angola
Mozambique
Ztmbjbwe1976
2,50
6,00
1.0019771978
1,00
5,00
1,00
12,00
2,00
3,004,00
TOTALAFRIQUE2,00
1,50
2.00
18,002,00
1,00
2,40
2,00
0,40
1,00
1,00
34,006^60
mm
15,40
5>50
2,00
3,00
4,80
2,00
0,30
1,20
0,60
0,80
0,80
43.001979
8,00
4,90
25,00
9,90
2,10
6,70
4,50
0,30
5,70
1,10
1,20
0,30
0,80
1,00
0,40
71,901980
10/60
28,00
8,20
0,50
2,20
5,80
3,50
15,40
13,50
0,95
1,20
89,85
2,00
*
-.«
2,001,80
1,00
3,60
1,80.
1,80
10,001,90
2,40
2,40
2,70
0,43
0,57
1,00
0,00
0,40
Ο,οΟ3,00
2,90
5,00
3,20
2,00
0,30
0,50
1,10
1,00
0,505,50
8,00
2,80
1,00
2,00
0,50
0,20
W
0,60
2,00
0,60
14,0019,5024,35
0,50
3,00
3,500,90
0,9014,50
14,50Total
1970-00
1,00
32/70
5,90
86,40
26,CO
4,10
0,50
5,20
24,30
0,00
21,70
20,50
2,40
3,10
4,30
0,90
(5,55
4,00
0.40
257,55
8,70
2,90
12,90
14,oO
2,80
3,00
8,oO
3,23
l,l>7
1,'JO
2/;5
1,50
2,00
1.O0'
1,20
69,85
1,40
3,00
14,50
'10,90

-2-
ANNEXE 1
··.197619771976197919ÛOTotal
1976-ΰΟ
IIPROJETSD'URGENCEALASUITE
DECATASTROPHES
République dominicaine
Inde
Nicaragua
Pérou
SriLanka
?tmb.ibwc
Amériquecentrale(PAHO)
TOTALpeut*LESPROJET^
D'URGENCE ■|·----4,00
2,004,504,40- 2,50- 1,50
m,– m3,00■
*»·»4,00
;-1,10
ι
-.2,0011,1013,904,00
10,90
2,50
1,50
3,00
.4,00
1,10
27,00
IIIAUTRESMONTANTS PREVUS
Etudesèpetiteéchelleet
assistance technique
Fraisadministratifs
'TOTALDIVERS- 1,50ι,οο
0,200,60.1,001,70
0,200,602,502,702,50
3,50
6,00
FINANCEMENT TOTALDU
PROGRAMME(I♦II♦III)20,0045,0063,10105^90145,30379./30If

ANNEXE2
Ventll*tionparsecteurdescréditsd'aideau*paysnonassociés1976-30
19761977197819791980Total
'! 76-80^
Totaldesressources du,
programme(millionsd'Ecus)20,045,063,11Q5;9145,3379,3
dont ï %*.* %
ï··Productionagricole
Développement intégréde
zones ta8,413,94,717,911,5
Agriculturegénérale 35,05,315,423,017,318,1
Irrigation37,526,013,816,311,216,2
Stockage -32,924,47,6mm10,1
Transformation et
commercialisation10,0mm -2,411,05,4
Elevage,pòche.
sylviculture«P6,6*,99,38,1-.8,0
Divers7>53,12,62,07,44,6
(Sous-total )(9o,o)(82,4)(79,0)(65,3)(72,9)(73,8)
II.Servicesagricoles•
Recherche (agriculture
2,8 etalimentation )10,017,14,46,1 6,0
Créditrural -· am6,617,0h*6,4
Divers ,¡r' - -1,40,95,32,7
(Sous-total ) (10,0)(17,1)(12,4),(24,0)(9,6)(15,0)
III.Entreprises deservices1
Transporteténergie -1,0mm1,70,8
Alimentation eneauet
assainissement - -2,53,03,12,5
(Sous-total )<-><-)(3,5)(3,0)(4,7)(3,2)
IV.Développement social
Santé,éducation,
logement ma -0,6-5,22,1
Installation d'urgence ■- -3,25,35,8 A,2
(Sous-total ) (~)(->(3,8)(5,3)(10,9)(6,3)
V,Industrie - -0,3- -o»1
VI,Montantprévupourles
fraisadministratifs et
l'assistancetechnique
àpetiteéchelle 0,41,02,41,91,6
Total 100,0100,0100,0100,0100,0100,0
I
!

ANNEXE3
STATISTIQUES SURLECOFINANCEMENT
I.Typede«financement,1976-80
Parallèles Conjoints ParIntermédiaires Total
Nombredeprojets 47 11 12 70
Contribution CEE
(millionsd'Ecus) .122,5 27,6 15,2 165,3
Partdutotal 74% 17X 9%100%
IX.Principaux partenaires decofir.ancement ,1976-80
Etats
membresAD8BIRO BÎD 6CRAlAutres Total
Nombredeprojets 17π 9 7 14 ■'t,6 70
Contribution CEE
(millionsd'Ecus)58,847,423,515,712,0 165,3
Parídutotal 35,6%28,7%14,1%9,5%7,3%;is y-
91C0%
IO.Cofinancement avecd'autresEtatsmembresdelaCEE*1976-80
l:
Paye Nombrede
projetsContribution de
l'Etatmembre
(millionsd'Ecus)Contribution CEE
(millionsd'Ecus)Coûtstotauxdes
projets
(millionsd'Ecus)
Belgique 2 3,70 13,00 18,70
France 4 .2,20 9,10 12,00
Allemagne 2 8,13 5,50 19,90
Italie 4 1,63 12,20 17,00
Pays-Bas 1 0,33 0,30 0,65
Royaume-Un1 3 72,60 14,70 122,16
Plusieurs
Etatsmem­
bres(1) 1 35,20 4,0 40,40
Total 17 123,79 58,80 230,81
(1)UnprojetauZimbabue,cofinancéavecl'Allemagne,lesPays-Basetle
Royaume-Uni .
i

»»yau :
IV.Répartition géographique duccfinancement /1976-80
Asie Amériquelatine Afrique Total
Nombredeprojets 43 24 3 70
Contribution CEE
(millionsd'Ecus)115/85 38/45 11/0165/3
Partdutotal 70X 23X 7X100X
V.Répartition sectorielle ducoflnancement /1976-80
Production
agricoleServices
agricolesEntreprises
deservicesTotal
Nombredeprojets 43 21 6 70
Contribution CEE
(millionsd'Ecus)127/8.24/0 13/5165/3
Partdutotal 77/3X14/5X 8/2X100X

ANNEXE 4
ETUDES ETMESURES D'ASSISTANCE TECHNIQUE
2.Liste complète desétudes etdesmesures d'assistance technique générale
directement financées autitre desprogrammes 1976-1980
Année Bénéficiai re Intitulé Catégorie
(étude /AT)Aide CEE
(miliions
d'Ecus )
1976 ADB Programme d'assistance technique Etudes 1,50
1977 NORD YEMEN Bassin duWadi Rasyan Etude 0,70
ADB Programme d'assistance technique Etudes 0,40
PACTE ANDIN Assistance technique dans le
secteur ruralAT 1,00
Montant spécial pour frais
administratifsmm 0,20
1978 INDONESIE Centre laitier deBaturaden Etude 0,15
THAILANDE.Centre desélection dessemences ,
région SudEtude 0,10
THAILANDE Diversification des cultures ,
région Nord-EstEtijde 0,20
¿DB Programme d'assistance technique Etudes 1,20
ASEAN Programme régional post-récoltes Etude 0,30
;ASEAN Etude régionale sur l'utilisa­
tion des essencesEtude 0,30
OLADE Relevés géothermiques AT 0,60
BCIE Programme d'assistance technique Etudes 0,43
PACTE ANDIN Etude sur lesmatériaux de
construction desubstitutionEtude 0,10 ;
PACTE ANDIN Projet delogement pilote AT 0,40
PACTE ANDIN Développement delaculture du
palmier àhuileEtude 0,40
PACTE ANDIN Normalisation industrielle et
contrôle dequalitéAT 0,20
*ANGOLA Usine detransformation dupois­
son deMocamedesEtude 0,50
Montant spécial pour fl*ais
administratifs0,60

-2-
ANNEXE4
1979SRILANKAEtudehydrologique deMahtìweliGangaEtude 0,30
THAILANDE Etudessurl'irrigation,région
Nord-EstEtude 0,70
ADS Programmed'assistance technique Etudes 1,20
INDONESIE
**/■Projetd'irrigation deWaru-Turiet
deSeluma-LaisEtude 0,80
ASEAN Programmerégionald'agriculture Etude 0,30
COMMISSION
DUMEKONGAssistance technique ausecrétariat AT 0,40
BCIE Programmed'assistance technique Etudes 0,50
«■Montantspécialpourassistance
techniqueetétudes–1,50
"Montantspécialpourfrais
administrati fs"1,00
1980NICARAGUA Assistance technique ausecteur
ruralAT 2,80
PACTEANDINProgrammed'étudeintéressant le
secteurruralAT 2,00
BCIE Programmed'assistance technique Etudes 0,50
OLADE Relevésgéothermiques régionaux AT 0,60
ZIMBABWE Programmed'étudedusectéurrural Etudes 1,00
ZIMBABWE Programmed'assistancetechnique AT 0,50
-Montantspécialpourassistance
techniqueetétudes1,00
**Montantspécialpourfrais
administratifs1,70
1.
«
TOTAL 26,08
Remarques :Letableauci-dessuscomporteàlafoisdesétudesetdesmesures
d'assistance techniquegénéraledestinées àlapréparation ouàla
planification desfutursprogrammes ouprojets.Lesmesuresd'assis­
tancetechniqueplusspécifiques,axéessurlaréalisation depro­
grammesouprojetsparticuliers ,n'ontpasétéincluses.
Desdonnéesdétaillées surlesétudesfinancées autitredesprogram­
mesd'assistance technique avecl'AD3etle8CIEfigurentci-dessous
autableauZI.Desdonnéesdétaillées surlesmesuresfinancées au
titredesmontantsspéciauxpourétudes/AToufraisadministratifs
figurentautableauI2Xci-dessous ,,

XX*EtudesfinancéesIndirectement parL'Intermédiaire d'organisations régionales/
1976-80
(a)Programmesd'assistance technique delaBanqueasiatiquededéveloppement
ADB,1976-79
AnnéePays Intitulé Coût
(milliersd'Ecus)
1976BANGLADESH PêcheIntérieure 160
BANGLADESH Irrigation dePabna 176
*BIRMANIE Développement delaculturedupalmier
àhulle172
INDONESIE Irrigation àBall-I 80
NEPAL Institutdeformationetdecrédit
agricole224
PHILIPPINES Irrigation àMindanao-II 160
SRILANKA Développement delaculturedelacanne
àsucreàSevenagala 280
THAILANDE Développement delapêcheintérieure 103
1977BANGLADESH Instituts rurauxdeformation
professionnelle118
NEPAL Développement ruralIntégréόSagarmatha 264
1978BANGLADESH ForagesdepultsX 252
INDONESIE Transformation del'huiledepalme 78
LAOS Infrastructures agricoles 53
PHILIPPINES Développement intégréàPalawan 280
SRILANKA Développement intégrédelaculture
duthé,78
SRILANKA Développement d'unezonearideh
Anuradhapura240
THAILANDE Irrigation àmoyenneéchelle 280
1979BIRMANIE Centretechnique detraitement duriz
aprèsrécolte120
NEPAL Deuxièmeprojetdedéveloppement rural
intégré280
INDONESIE Elevage ÒAceh/Nord-Sumatra 136
PAKISTAN Enseignement agro-technique 118
ggmgrcjues *?Lescoû*3 ;sé.c£–:'r <?s■»en
cîsILar?Kv '."'H .*'■?0 î.1™*•/
}■■■«j--S r:■--.Æ,v■.£

Programmed'assistancetechnique BCXE*1978-80
AnnéePays Intitulé Coöt
(milliersd'Ecus)
1978 HONDURAS EtudessurlacuUuredupalmier
àhuile,desagrumesetducacao264'
NICARAGUA Etudesurl'alcooléthyllque 184
REGION
CENTRE-
AMERICAINEEtudesurlacultureducacao 40
1979COSTA-RICA Etudesurdessilosdestockage 44
NICARAGUA Etudesurlacultureducacao 200
Remarques sCDLescoûtsontétéconvertisèpartirdesommesendollars,
surlabased°untauxdechangeIndicatifde1,25dollar■
1Ecu.
(2)Lalistedesétudesautitreduprogramme1980(englobant
aussilesoldedescréditsrestantdisponibles autitredes
programmesantérieurs)serabientôtarrêtée.

ZZZ.Actionsfinancéessutitredes»ont«nisspseisuxpouf"/rais8d»1?»l3ï?>a'&4fs#
étudesetassistance technique
ZXZ.a.Actionsconcernant la-préparation fitl'appréciation deoroietsdéterminés
AnnéePays Intitulé Coût(milliers
d1Ecus)
1978SRILANKA Modernisation delaculturedu
coco4
ASEAN Programmerégionald'aquaculture 19
HAITI Développement ruralIntégré,
régionSud52
HONDURAS Développement delaproduction
laitière9
ANGOLA Pêchemaritime 15
COMMISSION
DUMEKONGAssistance technique 75
EQUATEUR Irrigation danslarégionde
Chambo25
PAHO Programme depréparation des
mesuresàprendreencasde
tremblements deterre3
BANGLADESH Stockagedesécuritédeproduits
alimentaires ι34
TOTAL 236
1979EQUATEUR Recherched'énergieenzonerurale
,J
Assistance technique ENABAS54
NICARAGUA 127
HONDURAS Développement delapêche 26
THAILANDE Irrigation àpetit«1échelle,région
Nord-Est39
HONDURAS Développement delaproduction
laitière-II76
NICARAGUA Développement ruralIntégrédeWaslala 87
PACTEANDXNDéveloppement delaculturedupalmier
åhuileÍ5
HAITI iîéves.opperaerct rsùïîégrådsnsi®
régionouJscreçl
rÎVv·.; V-'.-'cSø ■
«*»il
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4
VΛ· £
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HONDURAS
(
f
j^í, % .. ;
eutochtsn *« '
■z-'i
f I""-JlBANGLA&fcSS-í jDéveloppeur.'· ;->er"'."í;hí l
·,tei

2
I2X„b.Actions ,se^rapQorta ntèl'exécution ,duP^ogp a^^g„,général^et miâml»
surygj llgnce etaucontrôle dgsj ?rojets
(En reilliers d'Ecus ) 1977 1978i1979ι ι""Ί
1980
Recrutement ,pour decourtes pério­
des,d'experts chargés d'études sur
desquestions dedéveloppement
particulières dans lesdifférents
pays bénéficiaires <1)90 77'ew .
Recrutement ,pour decourtes
périodes ,d'experts chargés d'aider
àlapréparation etaucontrôle
desprojets200 210 353 10
Recrutement d'experts pour lesdé­
légations régionales deBangkok et
deCaracas60 262 15S
Divers ? - 207(2 )
Total 200
u360 899 lòfiPEROU Programme deVicuna■ilm £
53
PHILIPPINES Etude sur lapêche 30
REPUBLIQUE
DOMINICAINEIrrigation dans larégion deJuancho 73
HAITI Développement rural intégré de
Jacmel-II47
»
NICARAGUA Développement rural intégré de
Waslala-II267
YEMEN DUNORD Développement delasylviculture 10
REGION CENTRE -
AMERICAINERecensement des réserves alimentaires
desécurité136
TOTAL 1320
1980 THAILANDE· Détournement ducour tiel9XngVomWan 232
NICARAGUA Assistance technique ÉNABAS-XX 23
INDONESIE Recensement des coopératives 30
PACTE ANDIN technologie rurale 50
_TOTAL
• 335 ' .^
<1)Lesétudes préparées autitre decette rubrique comprennent desexamens de
procédure ^administratives oudeprocédures deplanification dudéveloppement
enInde ,enIndonésie ,dans l'ASEAN ,àl'ADB,%ainsi qu'uneenquête surles
résultats obtenus enInde enmatière desécurité alimentaire *
<2>Contribution supplémentai reàunprojet de1977 (Vietnam /,fourniture de
machines agricoles )pour couvrir l'augmentation descoûts résultant des
.fluctuations des taux dechange .

3
III .c.ffesumé
(enmilliers d'Ecus ) 1977 1978 1979 1980
CA CA CA TA CA TA
Fonds disponibles 200 600 1000 1500 1700 1000
Fonds utilisés 200 596 899 1320 168 335
dont : .rf'
-préparation etévaluation- 236 1320 335
deprojets spécifiques
(tableau III .a,)
-exécution duprogramme 200 360 899 168
général etsurveillance
des projets
(tableau Ill.b .)
CA»Montant spécial pour frais administratifs *
TAMMontant spécial pour études etassistance technique ,,
Remarque :L'utilisation decrédits autitre des dispositions spéciales 19S0
(dont lefinancement n'aété approuvé qu'endécembre 1980 )adû
être retardée àlasuite dumanque de .crédits depaiement dispo ™
nibies autitre dubudget 1981 (voir pages 19-20 ),,Lesolde
actuellement disponible sera absorbé aucours desprochains rcols ,
lorsque des crédits depaiement seront ànouveau disponibles et
que denouveaux engagements pourront être pris *,