17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 78/1015/CEE concernant le 
rapprochement des législations des États membres relatives au niveau sonore admissible et au 
dispositif d'échappement des motocycles 
COM(88) 6 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 29 janvier 1988.) 
(88/C 44/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, considérant que, à cet effet, il convient de modifier la 
directive 78/1015/CEE en lui ajoutant des dispositions 
concernant les dispositifs silencieux d'échappement en 
tant qu'entités techniques indépendantes afin de régle­
menter ces dispositifs lorsqu'en particulier ils sont vendus 
et utilisés comme pièces de remplacement, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées 
à établir progressivement le marché intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le 
marché intérieur comporte un espace sans frontières inté­
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des services, et des capitaux est assurée; 
considérant que la directive 78/1015/CEE du 
Conseil ('), modifiée en dernier lieu par la directive 
87/56/CEE (2), fixe les limites pour le niveau sonore des 
motocycles et les prescriptions pour les dispositifs silen­
cieux d'échappement équipant à l'origine des motocycles; 
considérant que très souvent les dispositifs silencieux 
d'échappement de remplacement sont différents des 
silencieux de série et de ce fait provoquent, entres autres, 
des effets néfastes sur les émissions sonores des motocy­
cles; que, pour ces dispositifs de remplacement, une 
procédure de réception CEE permettant de constater 
qu'un type de dispositif satisfait aux prescriptions techni­
ques et aux vérifications établies sur le plan communau­
taire est de nature à constituer l'une des mesures 
adéquates pour réduire le niveau sonore des motocycles 
en utilisation et une protection supplémentaire de la 
population contre les nuisances acoustiques émises par 
ces véhicules; 
C) JO n° L 349 du 13. 12. 1978, p. 21. 
O JO n° L 24 du 27. 1. 1987, p. 42. Article premier 
La directive 78/1015/CEE est modifiée comme suit: 
1) L'article 2 est remplacé par le texte suivant: 
«Article 2 
Au sens de la présente directive, on entend par: 
a) réception de portée nationale, l'acte administratif 
dénommé: 
— agréation par type/aanneming, dans la législa­
tion belge, 
— standardtypegodkendelse, dans la législation 
danoise, 
— allgemeine Betriebserlaubnis, dans la législation 
allemande, 
— réception par type, dans la législation fran­
çaise, 
— type approval, dans la législation irlandaise, 
.— omologazione ou approvazione del tipo, dans 
la législation italienne, 
— agréation, dans la législation luxembourgeoise, 
— typegoedkeuring, dans la législation néerlan­
daise, 
— type approval, dans la législation du Royaume-
Uni, 
N° C 44/6 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 88 
— éyicpicrn TÛTtou, dans la législation hellénique, 
— homologaciôn de tipo, dans la législation espa­
gnole, 
— aprovaçâo de marca e modelo, dans la législa­
tion portugaise; 
b) réception CEE des dispositifs silencieux d'échappe­
ment ou des éléments de ces dispositifs en tant 
qu'entités techniques indépendantes, l'acte par lequel 
un État membre constate qu'un type de dispositif 
silencieux d'échappement ou d'élément de ce 
dispositif satisfait aux prescriptions techniques et 
aux vérifications reprises à l'annexe II de la 
présente directive.» 
2) À l'article 3 paragraphe 1 deuxième alinéa, la réfé­
rence à l'annexe II est remplacée par la référence à 
l'annexe III. 
3) Après l'article 6, est inséré le nouvel article 6 bis 
suivant: 
«Article 6 bis 
Les dispositions des articles 3 à 6 s'appliquent par 
analogie à la réception CEE des dispositifs silencieux 
d'échappement ou des éléments de ces dispositifs en 
tant qu'entités techniques indépendantes, telle que 
définie au point b) de l'article 2. 
Dans ces conditions, le modèle de certificat visé à 
l'article 3 est remplacé par le modèle de fiche de 
réception CEE repris à l'annexe IV et les modifica­
tions d'un des éléments ou d'une des caractéristiques 
indiqués à l'annexe I, point 1.1, visés à l'article 6, sont 
remplacées par les modifications d'une des caractéris­
tiques indiquées à l'annexe I, points 1.3.1 à 1.3.4.» 
4) Les annexes sont modifiées conformément à l'annexe 
de la présente directive. 
Article 2 
1. À partir du 1er octobre 1988: 
— les États membres, dans lesquels les motocycles ou 
certaines catégories de motocycles font l'objet d'une 
réception nationale, appliquent, à la demande du 
constructeur ou de son mandataire et comme fonde­ment d'une réception nationale, les prescriptions 
techniques harmonisées de la directive 78/1015/CEE, 
telle que modifiée par la présente directive, au lieu 
des prescriptions nationales correspondantes, 
— les États membres, dans lesquels les motocycles ou 
certaines catégories de motocycles ne font pas l'objet 
d'une réception nationale, ne peuvent refuser l'imma­
triculation ni interdire la vente, la mise en circulation 
ou l'usage de ces motocycles sous prétexte que ce 
sont les prescriptions techniques harmonisées de la 
directive 78/1015/CEE telle que modifiée par la 
présente directive, qui ont été respectées et non les 
prescriptions nationales correspondantes. 
2. À partir du 1er octobre 1989: 
— les États membres ne peuvent plus délivrer le certi­
ficat prévu à l'article 3 paragraphe 1 de la directive 
78/1015/CEE pour un type de motocycle dont le 
niveau sonore et le dispositif d'échappement ne 
répondent pas aux dispositions de ladite directive, 
telle que modifiée par la présente directive. 
— les États membres peuvent refuser la réception de 
portée nationale d'un type de motocycle dont le 
niveau sonore et le dispositif d'échappement ne 
répondent pas aux dispositions de la directive 
78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente 
directive. 
3. À partir du 1er octobre 1990, les États membres 
peuvent interdire la première mise en circulation des 
motocycles dont le niveau sonore et le dispositif d'échap­
pement ne répondent pas aux dispositions de la directive 
78/1015/CEE, telle que modifiée par la présente direc­
tive. 
Article 3 
Les États membres adoptent et publient, avant le 
1er octobre 1988, les dispositions nécessaires pour se 
conformer à la présente directive. Us en informent immé­
diatement la Commission. Ils appliquent ces dispositions 
à partir du 1er octobre 1988. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/7 
ANNEXE 
L'annexe I est modifiée comme suit: 
Les points 3.4 à 3.4.3 sont remplacés par les points suivants: 
«3.4. Les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction du silencieux 
que si des dispositifs appropriés garantissent le maintien en place de ces matériaux pendant 
toute la durée d'utilisation du silencieux et si les prescriptions d'un des points 3.4.1, 3.4.2 
ou 3.4.3 suivants sont respectées: 
3.4.1. le niveau sonore doit satisfaire les prescriptions du point 2.1.1 après que les matériaux 
fibreux aient été enlevés; 
3.4.2. les matériaux absorbants fibreux ne peuvent être placés dans les parties du silencieux 
traversées par les gaz d'échappement et doivent répondre aux conditions suivantes: 
3.4.2.1. les matériaux sont conditionnés dans un four à une température de 650 ± 5 °C pendant 
4 heures sans réduction de la longueur moyenne des fibres, de leur diamètre ou de leur 
densité; 
3.4.2.2. après conditionnement dans un four, à une température de 650 ± 5 °C pendant 1 heure, 
au moins 98 % du matériau doit être retenu par un tamis ayant une dimension nominale 
des mailles de 250 um satisfaisant la norme ISO 3310/1 si essayé en accord avec la norme 
ISO 2599; 
3.4.2.3. la perte de poids du matériau ne doit pas excéder 10,5 % après immersion pendant 
24 heures à 90 ± 5 °C dans un condensé synthétique ayant la composition suivante: 
1 N Acide hydrobromique (HBr): 10 ml 
1 N Acide sulphurique (H2S04): 10 ml 
Eau distillée jusqu'à 1 000 ml. 
Note: Le matériau doit être lavé avec de l'eau distillée et séché à 105 °C pendant 1 heure 
avant pesage. 
3.4.3. Avant que le sytème soit essayé en accord avec le point 2.1 de cette annexe, il doit être mis 
en état de marche normal par l'une des méthodes suivantes: 
3.4.3.1. Conditionnement par conduite continue sur route 
3.4.3.1.1. Suivant la catégorie du motocycle, les distances minimales à parcourir pendant le cycle de 
conditionnement sont: 
Catégorie 
Motocycles deux temps 
Motocycles quatre temps: 
— n'excédant pas 250 cm3 
— de 250 cm3 ou plus Distance (km) 
4 000 
6 000 
8 000 
3.4.3.1.2. 50 °/o ± 10 % de ce cycle de conditionnement consiste en conduite urbaine, le reste 
consiste en déplacements sur longue distance à haute vitesse; le cycle de conduite continue 
sur route peut être remplacé par un conditionnement correspondant sur piste d'essais; 
3.4.3.1.3. les deux régimes de vitesse doivent être alternés au moins six fois; 
3.4.3.1.4. le programme d'essais complet doit inclure un minimum de 10 arrêts d'une durée d'au 
moins trois heures afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation. 
3.4.3.2. Conditionnement par pulsation 
N° C 44/8 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 88 
3.4.3.2.1. Le système d'échappement ou ses composants doivent être montés sur le motocycle ou sur 
le moteur. 
Dans le premier cas le motocycle doit être placé sur un banc à rouleaux. Dans le deuxième 
cas le moteur doit être placé sur un banc d'essais. 
L'équipement d'essais, dont un schéma détaillé est illustré en figure 1, est placé à la sortie 
du système d'échappement. Tout autre équipement assurant des résultats comparables est 
acceptable. 
3.4.3.2.2. L'équipement d'essais doit être réglé de façon telle que le flux des gaz d'échappement soit 
alternativement interrompu et rétabli 2 500 fois par une soupape à action rapide. 
3.4.3.2.3. La soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz d'échappement, mesurée au 
moins à 100 mm en aval de la bride d'entrée, atteint une valeur comprise entre 0,35 et 0,40 
bar. Si, à cause des caractéristiques du moteur, cette valeur ne peut être atteinte, la 
soupape doit s'ouvrir lorsque la contrepression des gaz atteint une valeur égale à 90 % de 
la valeur maximale qui peut être mesurée avant que le moteur ne s'arrête. La soupape doit 
se refermer quand cette pression ne diffère de plus de 10 % de sa valeur stabilisée lorsque 
la soupape est ouverte. 
3.4.3.2.4. La commande de retardement doit être réglée pour la durée des gaz d'échappement résul­
tant des prescriptions du point 3.4.3.2.3 ci-dessus. 
3.4.3.2.5. Le régime moteur doit être de 75 °/o du régime (S) auquel le moteur développe sa puis­
sance maximale. 
3.4.3.2.6. La puissance indiquée par le dynamomètre doit être égale à 50 % de la puissance plein gaz 
mesurée à 75 % du régime moteur (S). 
3.4.3.2.7. Tout trou de drainage doit être bouché pendant l'essai. 
3.4.3.2.8. L'essai doit être complété en 48 heures. Si nécessaire, une période de refroidissement doit 
être observée après chaque heure. 
3.4.3.3. Conditionnement sur banc d'essais 
3.4.3.3.1. Le système d'échappement doit être monté sur un moteur représentatif du type équipant le 
motocycle pour lequel le système a été conçu, monté sur banc d'essais. 
3.4.3.3.2. Le conditionnement consiste dans un nombre de cycles d'essais spécifié pour la catégorie 
de motocycle pour lequel le système d'échappement a été conçu. Le nombre de cycles pour 
chaque catégorie de véhicules est: 
Catégorie 
Motocycles deux temps 
Motocycles quatre temps: 
— n'excédant pas 250 cm3 
— de 250 cm3 ou plus Nombre de cycles 
6 
9 
12 
3.4.3.3.3. Afin de reproduire les effets du refroidissement et de la condensation, chaque cycle de 
banc d'essais doit être suivi par une période d'arrêt d'au moins 6 heures. 
3.4.3.3.4. Chaque cycle sur banc d'essais est effectué en six phases. Les conditions d'opération du 
moteur pour chaque phase et la durée de celle-ci sont: 
17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/9 
Phase 
1 
2 
3 
4 
5 
6 Conditions 
Ralenti 
25 % de charge à 75 % de S 
50 % de charge à 75 °/o de S 
100 % de charge à 75 % de S 
50 % de charge à 100 % de S 
25 % de charge à 100 % de S 
Durée totale Durée de chaque phase 
Moteur de moins de 
250 cm3 
(min.) 
6 
40 
40 
30 
12 
22 
2,5 h Moteur de 250 cm3 
ou plus 
6 
50 
50 
10 
12 
22 
2,5 h 
3.4.3.3.5. Pendant cette procédure de conditionnement, à la demande du constructeur, le moteur et 
le silencieux peuvent être refroidis afin que la température enregistrée en un point qui ne 
soit éloigné de la sortie des gaz d'échappement de plus de 100 mm, ne soit pas supérieure 
à celle enregistrée lorsque le motocycle roule à 110 km/h ou 75 % de S dans le rapport le 
plus élevé. La vitesse du motocycle et/ou le régime moteur sont déterminés à ± 3 % près. 
Figure 1 
Appareillage d'essai de conditionnement par pulsations 
1. Flasque ou chemise d'entrée à connecter à l'arrière du dispositif silencieux d'échappe­
ment à essayer. 
2. Vanne à commande manuelle de réglage. 
3. Réservoir de compensation d'une capacité de 35 à 40 1. 
4. Manomètre à contact; plage de fonctionnement: 0,05 à 2,5 bars. 
5. Relais temporisé. 
6. Compteur de pulsations. 
N° C 44/10 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 88 
7. Soupape à fermeture rapide: on peut utiliser une soupape de fermeture de ralentisseur 
moteur sur échappement d'un diamètre de 60 mm. Cette soupape est commandée par 
un vérin pneumatique pouvant développer une force de 120 N sous une pression de 
4 bars. Le temps de réponse tant à l'ouverture qu'à la fermeture ne doit pas excéder 
0,5 s. 
8. Aspiration des gaz d'échappement. 
9. Tuyau flexible. 
10. Manomètre de contrôle. 
Après l'annexe I, il est ajouté la nouvelle annexe II suivante: 
«ANNEXE II 
RÉCEPTION CEE EN TANT QU'ENTITÉS TECHNIQUES INDÉPENDANTES 
DES DISPOSITIFS SILENCIEUX D'ÉCHAPPEMENT DE REMPLACEMENT 
0. DOMAINE D'APPLICATION 
La présente annexe s'applique à la réception CEE, en tant qu'entités techniques indépen­
dantes au sens de l'article 2 point b) de la présente directive, des dispositifs silencieux 
d'échappement ou des éléments de ces dispositifs, destinés au montage sur un ou plusieurs 
types déterminés de motocycle, en tant que pièces de remplacement. 
1. DÉFINITION 
1.1. Par «dispositif silencieux de remplacement ou élément de ce dispositif», on entend tout 
composant du dispositif d'échappement défini au point 1.2 de l'annexe I destiné à 
remplacer sur un motocycle celui du type équipant le motocycle lors de la délivrance du 
certificat prévu à l'article 3. 
2. DEMANDE DE RÉCEPTION CEE 
2.1. La demande de réception CEE pour un dispositif silencieux de remplacement ou des 
éléments d'un tel dispositif en tant qu'entité technique indépendante est présentée par le 
constructeur du motocyle, le fabricant du dispositif ou par leurs mandataires respectifs. 
2.2. Pour chaque type de dispositif silencieux de remplacement ou éléments de ce dispositif 
pour lequel la réception CEE est demandée, la demande de réception doit être accompa­
gnée des documents mentionnés ci-après, en triple exemplaire, et des indications suivantes: 
2.2.1. — description du (ou des) type(s) de motocycle(s) au(x)quel(s) le dispositif ou les 
éléments de ce dispositif est (sont) destiné(s) en ce qui concerne les caractéristiques 
mentionnées au point 1.1. de l'annexe I. 
Les numéros et/ou symboles caractérisant le type du moteur et celui du motocycle 
doivent être indiqués. 
2.2.2. — description du dispositif silencieux de remplacement indiquant la position relative de 
chaque élément du dispositif ainsi que les instructions de montage, 
2.2.3. — dessins détaillés de chaque élément, afin de permettre facilement leur repérage et leur 
identification, et indication des matériaux employés. Ces dessins doivent indiquer 
l'emplacement prévu pour l'apposition obligatoire du numéro de réception CEE. 
2.3. Le demandeur doit présenter, à la demande du service technique: 
2.3.1. — deux échantillons du dispositif pour lequel la réception CEE est demandée, 
2.3.2. — un dispositif silencieux d'échappement conforme à celui qui équipait à l'origine le 
motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3, 
2.3.3. — un motocycle représentatif du type sur lequel le dispositif silencieux de remplacement 
est destiné à être monté, se trouvant dans une telle condition que lorsque équipé d'un 
silencieux du même type que celui équipé d'origine, réponde aux prescriptions de l'un 
des deux sous-points suivants: 
17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/11 
2.3.3.1. S'il est d'un type pour lequel la réception a été délivrée suivant la directive 78/1015/CEE, 
il ne dépasse pas de plus de 3 dB (A) lors de l'essai en marche la valeur obtenue lors de la 
délivrance du certificat prévu à l'article 3 et ne dépasse pas de plus de 1 dB (A) la valeur 
limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I applicable à ce type de motocycle au moment 
de sa réception. 
2.3.3.2. S'il n'est pas d'un type pour lequel la réception a été délivrée, il ne dépasse pas de plus de 
1 dB (A) la valeur limite prévue au point 2.1.1.1 de l'annexe I qui aurait été d'application 
à ce type de motocycle au moment de sa première mise en circulation: 
2.3.4. — un moteur séparé identique à celui du motocycle mentionné ci-dessus si les autorités 
compétentes le jugent nécessaire. 
3. MARQUAGE ET INSCRIPTIONS 
3.1. Le dispositif silencieux de remplacement ou les éléments de ce dispositif, à l'exclusion des 
pièces de fixation et des tuyaux, doit (doivent) porter: 
3.1.1. — la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de rempla­
cement et de ses éléments, 
3.1.2. — la désignation commerciale donnée par le fabricant, 
3.1.3. — le numéro de réception CEE précédé de la (ou des) lettre(s) distinctive(s) du pays 
ayant accordé la réception CEE ('). 
La hauteur et la largeur de ces chiffres et lettres ne doivent pas être inférieures à 5 et 3 
mm respectivement. À titre indicatif, un exemple est donné ci-après: 
P 007 ; 
•*- 3 mm -* 
3.2. Ces marques doivent être nettement lisibles et indélébiles. 
3.3. Un élément peut porter plusieurs numéros d'homologation s'il a été homologué comme 
élément de plusieurs dispositifs silencieux d'échappement de remplacement. 
3.4. Le dispositif silencieux de remplacement doit être fourni dans un emballage ou comporter 
une étiquette contenant l'un et l'autre les indications suivantes: 
3.4.1. la marque de fabrique ou de commerce du fabricant du dispositif silencieux de remplace­
ment et de ses éléments; 
3.4.2. l'adresse du fabricant ou de son mandataire; 
3.4.3. la liste des modèles de motocycles pour lesquels le dispositif silencieux de remplacement 
est destiné. 
3.5. Le fabricant doit fournir: 
3.5.1. les instructions expliquant en détail la correcte méthode de montage sur le motocycle; 
3.5.2. les instructions pour la manutention du dispositif silencieux; 
3.5.3. une liste des éléments avec le numéro des pièces correspondantes à l'exclusion des pièces 
de fixation. 
(') B: Belgique, D: république fédérale d'Allemagne, DK: Danemark, E. Espagne, EL: Grèce, F: France, I: Italie, 
IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni. 
N° C 44/12 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 88 
4. RÉCEPTION CEE 
4.1. Si une demande au sens du point 2.1 est acceptée, l'autorité compétente établit un certi­
ficat conforme au modèle figurant à l'annexe IV. Le numéro de réception doit être 
précédé de la (ou des) lettre(s) distinctive(s) du pays ayant accordé la réception CEE. 
5. SPÉCIFICATIONS 
5.1. Spécifications générales 
Le dispositif silencieux de remplacement doit être conçu, construit et apte à être monté de 
telle façon que: 
5.1.1. dans des conditions normales d'utilisation, et notamment en dépit des vibrations auxquelles 
il peut être soumis, le motocycle puisse satisfaire aux prescriptions de la présente directive: 
5.1.2. — il présente vis-à-vis des phénomènes de corrosion auxquels il est soumis une résistance 
raisonnable en égard aux conditions d'utilisation du motocycle, 
5.1.3. — la garde au sol prévue par le dispositif silencieux original et l'éventuelle position 
inclinée du motocycle ne soient pas réduites, 
5.1.4. — il n'y ait pas de températures anormalement élevées à la surface, 
5.1.5. — le contour ne présente ni saillies, ni bords tranchants, 
5.1.6. — il y ait un espace suffisant pour les ressorts, 
5.1.7. — il y ait un espace de sécurité suffisant pour les conduites, 
5.1.8. — il soit résistant aux chocs de façon compatible avec les prescriptions d'installation et de 
manutention clairement définies. 
5.2. Spécifications relatives aux niveaux sonores 
5.2.1. L'efficacité acoustique du dispositif silencieux de remplacement ou d'un élément de ce 
dispositif est vérifiée par les méthodes décrites aux points 2.1.2, 2.1.3, 2.1.4 et 2.1.5 de 
l'annexe I. 
Le dispositif silencieux de remplacement ou l'élément de ce dispositif étant monté sur le 
motocycle mentionné au point 2.3.3 de la présente annexe, les valeurs du niveau acous­
tique obtenues selon la méthode d'essai (motocycle en marche) doit satisfaire à la condi­
tion suivante: 
5.2.1.1. ne pas dépasser les valeurs de bruit mesurées sur le même motocycle que celui mentionné 
au point 2.3.3 équipé d'un dispositif silencieux d'échappement du type de celui qui équipait 
le motocycle lors de la délivrance du certificat prévu à l'article 3. 
5.3. Vérification des performances du motocycle 
5.3.1. Le dispositif silencieux de remplacement doit pouvoir assurer au motocycle des perfor­
mances comparables à celles réalisées avec un dispositif silencieux d'origine ou élément de 
ce dispositif d'origine. 
5.3.2. Le dispositif silencieux de remplacement, est comparé avec un dispositif silencieux d'ori­
gine, également à l'état neuf, monté successivement sur le motocycle décrit au point 2.3.3. 
5.3.3. Cette vérification doit être faite par mesure de la courbe de puissance du moteur, confor­
mément au point 5.3.4 ci-dessous. La courbe mesurée avec le dispositif silencieux de 
remplacement ne doit pas s'écarter de plus de 5 °/o de part et d'autre de la courbe mesurée 
avec le dispositif d'échappement d'origine. 
5.3.4. Méthode d'essai sur moteur 
Les mesures doivent être effectuées sur le moteur visé au point 2.3.4 de la présente annexe 
ou, s'il n'est pas disponible, sur le moteur du motocycle visé au point 2.3.3, monté dans les 
deux cas sur un banc dynamométrique, conformément à la norme ISO 4106. 
5.4. Dispositions complémentaires relatives aux dispositifs silencieux de remplacement garnis de 
produits fibreux 
Des matériaux fibreux ne peuvent être utilisés dans la construction de dispositifs silencieux 
de remplacement que si les exigences du point 3.4 de l'annexe I sont respectées. 
17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/13 
6. CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 
6.1. Tout dispositif silencieux de remplacement portant un numéro de réception CEE en appli­
cation de la présente directive doit être conforme au type de dispositif silencieux récep­
tionné et satisfaire aux exigences du point 5 ci-avant. 
6.2. Afin de vérifier la conformité exigée au point 6.1 ci-avant, on prélève dans la série un 
dispositif silencieux portant le numéro de réception CEE. On considère que la production 
est conforme aux dispositions de la présente directive si les niveaux sonores mesurés 
conformément au point 5.2 ne dépassent pas de plus de 1 dB (A) le niveau mesuré lors de 
la réception CEE de ce type de dispositif silencieux.» 
N° C 44/14 Journal officiel des Communautés européennes 17. 2. 88 
L'ancienne annexe II devient l'annexe III. 
Après l'annexe III, il est ajouté la nouvelle annexe IV suivante: 
«ANNEXE IV 
MODÈLE 
Format maximal: A4 (210 x 297 mm) 
Indication de 
l'administration 
FICHE DE RÉCEPTION CEE EN TANT QU'ENTITÉ TECHNIQUE INDÉPENDANTE D'UN 
DISPOSITIF SILENCIEUX DE REMPLACEMENT POUR MOTOCYCLE 
Entité technique: Dispositif silencieux d'échappement de remplacement 
Numéro de réception CEE de l'entité technique ('): 
1. Marque de fabrique ou de commerce: 
2. Type: 
3. Nom et adresse du fabricant: 
4. Le cas échéant, nom et adresse du mandataire du fabricant: 
5. Composition de l'entité technique: 
6. Marque de fabrique ou de commerce du (des) type(s) de motocycle auquel le dispositif silen­
cieux est destiné) (2): .'. 
7. Type(s) de motocycle, à partir du numéro de série: 
jusqu'au numéro de série: 
8. Moteur: 
8.1. Nature (à allumage commandé, diesel): 
8.2. Cycles: deux temps, quatre temps: 
8.3. Cylindrée: 
8.4. Puissance maximale du moteur (3) : kW à tours/minutes 
(1) Précédé de la ou des lettres distinctives du pays récepteur: 
B: Belgique, D: république fédérale d'Allemagne, DK: Danemark, E: Espagne, EL: Grèce, F: France, I: Italie, 
IRL: Irlande, L: Luxembourg, NL: Pays-Bas, P: Portugal, UK: Royaume-Uni. 
(2) Si plusieurs types sont indiqués, les points 7 à 14 inclus doivent être remplis pour chacun de ces types. 
(J) Déterminée conformément à la norme ISO 4106. 
17. 2. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 44/15 
9. Nombre de rapports de la boîte de vitesses: 
10. Rapports de la boîte de vitesses utilisés: 
11. Rapport(s) du pont: 
12. Valeurs du niveau sonore: 
— véhicules en marche dB (A), vitesse stabilisée avant 
accélération à km/h 
13. Restrictions éventuelles concernant l'utilisation et prescriptions de montage: 
14. Date de présentation du modèle pour la délivrance de la réception CEE de l'entité technique: .... 
15. Service technique: 
16. Date du procès-verbal délivré par le service technique: 
17. Numéro du procès-verbal délivré par le service technique: 
18. La réception CEE de l'entité technique est accordée/refusée (*) 
19. Lieu: 
20. Date: 
21. Signature: 
22. Les documents et pièces suivants, portant le numéro de réception de l'entité technique, sont 
annexés à la présente communication (à remplir si nécessaire) 
23. Remarques: 
(*) Biffer la mention inutile.»