Directive 88/77/CEE Directive 91/542/CEE Directive 1999/96/CE Directive 2001/27/CE Présente directive
- - Article 2, par. 6 - Article 2, par. 7
- - Article 2, par. 7 - Article 2, par. 8
- - Article 2, par. 8 - Article 2, par. 9
Article 3 - - - -
- - Articles 5 et 6 - Article 3
- - Article 4 - Article 4- Article 3, par. 1 Article 3, par. 1 - Article 6 , par. 1
- Article 3, par. 1 a) Article 3, par. 1 a) - Article 6 , par. 2
- Article 3, par. 1 b) Article 3, par. 1 b) - Article 6 , par. 3
- Article 3, par. 2 Article 3, par. 2 - Article 6 , par. 4
- Article 3, par. 3 Article 3, par. 3 - Article 6 , par. 5
Article 4 - - - Article 7
Article 6 Articles 5 et 6 Article 7 - Article 8
Article 5 Article 4 Article 8 Article 3 Article 9
---- Article 10
- - Article 9 Article 4 Article 1 1
Article 7 Article 7 Article 10 Article 5 Article 12
Annexes I à VII - - - Annexes I à VII
- - - Annexe VIII Annexe VIII
---- Annexe IX
---- Annexe X
P5_TA(2004)0150
Infractions pénales et sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue *
Résolution législative du Parlement européen sur le projet de décision-cadre du Conseil concer-
nant l'établissement des dispositions minimales relatives aux éléments constitutifs des infractions
pénales et des sanctions applicables dans le domaine du trafic de drogue (15102/2/2003 —
C5-0618/2003 — 2001/0114(CNS))
(Procédure de consultation — nouvelle consultation)
Le Parlement européen,
— vu le projet du Conseil (15102/2/2003) (1),
— vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2001) 259) (2),
(1) Non encore publiée au JO.
(2) JO C 270 E du 25.9.2001, p. 1 44.28.4.2004 FR C 102 E/479 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 9 mars 2004
— vu sa position du 25 avril 2002 (1),
— vu l'article 31, paragraphe 1, point e), et l'article 34, paragraphe 2, point b), du traité UE,
— à nouveau consulté par le Conseil conformément à l'article 39, paragraphe 1, du traité UE
(C5-06 1 8/2003),
— vu l'article 106, l'article 67 et l'article 71, paragraphe 3, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires
intérieures (A5-0095/2004),
1. approuve le projet de décision-cadre du Conseil tel qu'amendé;
2. invite le Conseil à modifier en conséquence le texte;3. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;
4. invite la Commission à poursuivre ses travaux et à déposer de nouvelles propositions en vue de la
création d'un espace judiciaire commun en matière pénale;
5. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission.
PROJET
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
Article 1 bis (nouveau)
Article premier bis
Objet
La présente décision-cadre a pour objet de lutter contre le
trafic grave et/ou international de drogue.
(1) JO C 131 E du 5.6.2003, p. 98.
P5_TA(2004)0151
Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux
frontières extérieures *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Conseil portant
création d'une Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières
extérieures (COM(2003) 687 — C5-0613/2003 — 2003/0273(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
— vu la proposition de la Commission (COM(2003) 687) (1),
— vu l'article 66 du traité CE,
(1) Non encore publiée au JO.C 102 E/480 FR 28.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 9 mars 2004