ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 680 
 
 
 
Vol. 1983/0 247 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
BUDGET GENERAL - EXERCICE 1983  
SECTION III - COMMISSION - PARTIE BCOM( 8 3) 680 final.
Bruxelles,le 10 novembre 1 9 8 3«
VIREMENT DE CREDITS N° 21 /83  
(Dépenses non obligatoires)
DU CHAPITRE 101 - RESERVE POUR IMPREVUS
AU CHAPITRE 67 - DEPENSES DANS LE SECTEUR CULTUREL  
ET FONDATION EUROPEENNE
Article 670 - Actions et manifestations dans le
secteur culturel
Poste 6704 - Fonds européen des monuments et sites
100.000 Ecus
Conformément à l'article 21, paragraphe 4, du Règlement financier, le Contrô­
leur financier a visé cette proposition le H  octobre 1983 pour attester la  
disponibilité des crédits.
COM(83) 680 final.

JUSTIFICATION
Le poste 6704 "Fonds européen des monuments et des sites" a été créé  
lors de l'arrêt du budget 1983 sur initiative du Parlement européen  
en vue d'apporter une contribution communautaire à la conservation de  
monuments et de sites à choisir à tour de rôle dans les différents pays  
de la Communauté. Malheureusement, ce poste ne comporte qu'un p.m.  
dans le budget 1983. La Commission a d'ailleurs proposé un crédit de
400.000 Ecus dans l'avant-projet de budget 1984.
Entretemps, la Commission a reçu plusieurs demandes de contributions  
financières en faveur d'opérations de conservation présentant un carac­
tère d'urgence.
La Commission fournira, lors de l'examen de cette proposition de vire­
ment, les principaux éléments d'appréciation.
Les possibilités budgétaires actuelles ne permettent pas de satisfaire  
simultanément toutes ces demandes. La Commission estime qu'il serait  
dans l'intérêt communautaire d'accorder une aide, même minime,a un tout  
p e t it  nombre parmi Les p ro je ts  Les pLus vaLabLes. Ces p ro je ts  a u ra ie n t Le 
caractère de "projets-pilotes".
A cet effet, la Commission demande le virement de 100.000 Ecus du  
chapitre 101 "Réserve pour imprévus" au poste 6704 "Fonds européen des  
monuments et des sites".
SITUATION DU CHAPITRE B-101 A LA DATE DU 13 OCTOBRE 1983
1. Dotation initiale 5.000.000 Ecus
2. Virements en instance :
— poste A 2721 :  1.300.000 Ecus
- poste A 2988 :  53.950 Ecus
3. Virement effectué :  poste B 77181.353.950 Ecus  
2.000.000 Ecus
4. Disponible 1.646.050 Ecus