COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 24.6.2020 COM(2020) 265 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL ET À LA COUR DES COMPTES











Rapport annuel 2019 sur la gestion et la performance du budget de l’UE













Table des matières Foreword Introduction 7 Section 1 – Performance and results 1.1.A result-oriented EU budget1 1.2.Horizontal priorities in the EU budget4 1.3.Competitiveness for growth and jobs19 1.4.Economic, social and territorial cohesion 1.5.Sustainable growth: natural resources 1.6.Security and citizenship 1.7.Global Europe

1.8.Special instruments Section 2 – Internal control and financial management 41 2.1.The Commission manages the EU budget in a complex environment43 2.2.The Commission relies on various instruments to ensure that the taxpayers’ money is well managed49 2.3.The Commission’s control results confirm that the EU budget is well protected58 2.4.Further developments: outlook for 2020 and the 2021-2027 period70 ANNEXES 73



Avant-Propos J’ai le plaisir de vous présenter le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’Union européenne pour l'exercice 2019. Ce rapport, qui procure une vue d’ensemble de la performance, de la gestion et de la protection du budget de l’UE, fait partie d’un ensemble de rapports financiers et sur la responsabilité intégrés de la Commission. Il permet à la Commission de remplir les obligations qui lui incombent en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne ( ) et du règlement financier ( ) et constitue un élément essentiel dans un système perfectionné de responsabilité financière. L’année 2019 était la dernière de la législature 2014-2019. L’objectif était donc de mener à terme les travaux relatifs aux priorités de la Commission Juncker et de préparer la transition vers une nouvelle Commission présidée par Mme von der Leyen. Le budget de l’Union européenne contribue à renforcer l’économie européenne et à la rendre plus résiliente. Environ la moitié du budget est consacrée à la croissance intelligente et inclusive. Le budget est également utilisé pour investir dans l’avenir, notamment dans la transition vers une Europe plus verte et plus numérique. En 2019, il a une nouvelle fois été démontré que le budget de l’Union européenne peut modifier de façon concrète la vie des citoyens de l’Union dans de nombreux domaines, que ce soit par l’amélioration des offres de transport, par le renforcement de la connectivité à domicile ou en déplacement, ou par l’amélioration de l’environnement en honorant la promesse de consacrer au moins 20 % du budget à la lutte contre le changement climatique. Le budget de l’UE a également soutenu la réaction européenne commune dans les domaines de la migration et de la sécurité. Le budget de l’Union continuera de jouer un rôle clé en soutenant l’ambitieux pacte vert pour l’Europe. Parallèlement, il reste fondamental pour relever les nouveaux défis: dans le cadre de la crise actuelle, nous avons utilisé toute la flexibilité du budget pour affecter rapidement les fonds là où les besoins de réparation sont les plus importants. La crise actuelle de la COVID-19 a également montré, une fois de plus, combien il est important que l’Union européenne puisse s’appuyer sur un cadre financier pluriannuel bien dimensionné et flexible. Dans les limites établies de sa capacité et de sa flexibilité réglementaire, il offre la possibilité d’agir et de réagir rapidement à des crises inattendues et sans précédent. Renforcé par l’instrument Next Generation EU, le budget à long terme de l’Union européenne sera également au cœur de la relance, ayant démontré sa capacité à agir comme catalyseur de la solidarité, de la responsabilité et de l’innovation tout en garantissant une bonne gestion financière tout au long du cycle de vie des programmes qu’il finance. La Commission attache une grande importance à ce que le budget de l’UE soit dépensé correctement et de manière responsable, et à la collaboration avec l’ensemble des parties concernées pour s’assurer que le budget produise des résultats concrets sur le terrain. Le présent rapport expose les mesures qui sont prises pour faire en sorte que le budget de l’UE soit géré conformément aux normes les plus rigoureuses en matière de bonne gestion financière. La Commission assure un suivi attentif de la mise en œuvre du budget de l’UE sur le terrain. S’il est établi que des États membres, des intermédiaires ou des bénéficiaires finals ont indûment dépensé des fonds européens, la Commission prend des mesures immédiates pour corriger ces erreurs et recouvrer les fonds si nécessaire. La Commission estime qu’après les corrections et les recouvrements de l’année/des années à venir, le niveau d’erreur restant pour les dépenses 2019 sera inférieur à 1 %, soit largement en dessous du seuil de signification de 2 %. Par le présent rapport, la Commission assume la responsabilité politique globale de la gestion du budget de l’UE en 2019.

Pour la Commission, l’établissement systématique de rapports et l’amélioration des divers instruments de contrôle jouent un rôle déterminant dans la protection du budget de l’UE. Je peux vous assurer que nous continuerons de veiller à ce que chaque euro versé par les contribuables européens soit dépensé à bon escient dans l’intérêt des citoyens. Johannes Hahn, commissaire chargé du budget et de l’administration





Rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UEExercice 2019





Introduction Le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l’UE pour l'exercice 2019 constitue la principale contribution de la Commission à la procédure de décharge annuelle ( ) par laquelle le Parlement européen et le Conseil examinent l’exécution du budget de l’UE. Il fournit des informations sur la performance des programmes financés par le budget de l’UE ainsi que sur la gestion du budget de l’UE par la Commission au cours de l’année de référence. Le présent rapport fait partie de l’ensemble plus large de rapports financiers et sur la responsabilité intégrés ( ), qui comprend également, entre autres, les comptes consolidés définitifs ( ), des prévisions à long terme concernant les entrées et les sorties futures au cours des cinq années à venir ( ), le rapport d'audit interne ( ) et le rapport sur le suivi de la décharge ( ). La section 1 fournit une bonne vue d’ensemble de la performance du budget de l’UE en 2019, en mettant l’accent sur les programmes clés. Elle présente les dernières informations, tirées de diverses sources (notamment du suivi, des évaluations et des audits des programmes), concernant les résultats obtenus grâce au budget de l’UE jusqu’à la fin de l’année 2019. Sa structure reprend les rubriques du cadre financier pluriannuel actuel. Les informations fournies sont complétées par des données plus détaillées sur la performance de chaque programme, qui sont présentées dans l’annexe 1 «Vue d’ensemble des performances des programmes». Cette vue d’ensemble résume les principaux messages de performance des fiches de programme qui accompagnent la proposition de projet de budget pour 2021. La section 2, qui fournit des informations sur le contrôle interne et la gestion financière, présente les mesures prises par la Commission en 2019 pour garantir la bonne gestion financière du budget de l’UE. S’appuyant sur les résultats du contrôle communiqués par les services de la Commission chargés de gérer le budget, elle confirme que le budget de l’UE est bien protégé. Par le présent rapport, la Commission assume la responsabilité politique globale de la gestion du budget de l’UE. Section 1 –

Performance

et résultats 1.1.Un budget de l’UE axé sur les résultats Le budget de l’UE contribue à traduire les priorités de l’Union en réalisations concrètes qui améliorent la vie des citoyens. Il s’agit principalement d’un budget d’investissement, qui contribue à adapter les ambitions communes de l’UE aux ressources pour les concrétiser. Le budget se concentre sur les domaines dans lesquels une mise en commun des ressources pour relever les défis communs peut produire des résultats qui ne pourraient être obtenus de façon aussi efficace ou efficiente si les États membres agissaient seuls. Il s’agit de domaines aussi divers que les infrastructures transfrontières, la gestion des frontières extérieures, les projets spatiaux de grande envergure et la recherche paneuropéenne.

1.1.1.Le budget de l’Union européenne est bien géré et fortement axé sur les résultats Le budget de l’UE est principalement un budget d’investissement. Représentant environ 1 % du revenu national brut de l’Union européenne et près de 2 % de toutes les dépenses publiques dans l’UE, il vise à compléter les budgets nationaux et à mettre en œuvre les priorités fixées conjointement. Contrairement aux budgets nationaux, le budget de l’UE vise principalement à soutenir les investissements stratégiques à moyen et à long terme et à utiliser son effet de levier pour mobiliser des investissements provenant d’autres sources publiques et privées. Les programmes financiers de l’UE sont gérés directement par la Commission, par exemple dans le domaine de la recherche, ou conjointement avec les États membres, comme en ce qui concerne la politique de cohésion. Environ deux tiers du budget de l’UE sont gérés conjointement avec les États membres dans le cadre d'une gestion partagée. Le budget de l’UE est adopté chaque année sur la base d’un cadre financier septennal. Structuré en cinq rubriques, il réunit 60 programmes financiers de types et de tailles variés. Dans certains domaines d’action, tels que la politique agricole commune, le budget de l’UE est le principal outil d’exécution. Dans d’autres domaines, le budget de l’UE est complété par des instruments réglementaires qui contribuent à la réalisation des objectifs stratégiques de l’UE. Le budget de l’UE dispose d’un cadre de performance solide et intégré, qui permet à l’UE de disposer de programmes axés sur les résultats et bien gérés. Ce cadre inclut des objectifs clairs et mesurables pour chaque programme ainsi que des indicateurs servant de base au suivi, à l’information et à l’évaluation. Les informations fournies par ces indicateurs, ainsi que les autres sources d’information sur la performance qualitative et quantitative, telles que les évaluations, permettent d’évaluer la performance d’un programme et les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs convenus. Ces informations permettent aux gestionnaires des programmes d’anticiper et de résoudre les problèmes qui se posent lors de la mise en œuvre. Elles apportent également une contribution importante au processus de décision budgétaire. L’annexe 1 du présent rapport, intitulée «Vue d’ensemble des performances des programmes», présente les dernières informations disponibles sur les performances de chaque programme. Elle fournit une vue d’ensemble des objectifs de chaque programme, détaille l’état d’avancement de leur exécution budgétaire et présente les dernières données disponibles sur leurs performances. Certains programmes financiers ont intégré l’évaluation des performances encore plus profondément dans leur conception. Par exemple, une réserve de performance a été créée pour les Fonds structurels et d’investissement européens actuels. Cette réserve a été libérée en 2019 en faveur des programmes dont les objectifs prédéfinis avaient été atteints à la fin de l’année 2018. Dans le cas des programmes et des priorités dont les objectifs n’ont pas été atteints, les ressources ont été réaffectées. Le cadre de performance du budget de l’UE et l’établissement de rapports connexe sont renforcés au fil du temps. Les audits effectués par des auditeurs internes et externes ont été utiles à cet égard. Les recommandations récentes de la Cour des comptes européenne ont permis l’élaboration de rapports sur la performance plus équilibrés, qui accordent une plus grande attention aux difficultés rencontrées, mettent davantage l’accent sur la fiabilité et la qualité des données, et expliquent plus clairement comment les données relatives à la performance ont été utilisées pour améliorer celle-ci. Les améliorations se poursuivront avec les propositions de la Commission pour le cadre financier pluriannuel 2021-2027. S’appuyant sur les conclusions d’un examen approfondi des dépenses, la Commission a inclus dans les propositions de programmes financiers un plus petit nombre d’indicateurs de meilleure qualité étroitement liés aux objectifs des programmes. La Commission travaille actuellement avec le Parlement européen et le Conseil pour veiller à ce que ces améliorations, ainsi que les autres modifications de la conception des programmes qui contribueront à accroître la performance, soient prises en considération dans les versions finales des futurs programmes. 1.1.2.Le budget de l’UE en 2019 Avec les élections européennes en mai, 2019 a été une année de transition pour l’Union européenne. L’accent a été mis sur l’achèvement des travaux relatifs aux priorités politiques de la Commission Juncker et sur la préparation à l’entrée en fonction d’un nouveau Parlement européen et d’une nouvelle Commission présidée par Ursula von der Leyen. Le programme stratégique du Conseil européen ( ) et les orientations politiques ( ) de la Commission von der Leyen fixent le cadre politique pour la période à venir. 2019 était également l’avant-dernière année de mise en œuvre des programmes financiers au titre du cadre financier pluriannuel 2014-2020. Ces programmes ont désormais atteint leur vitesse de croisière et contribuent fortement à la réalisation des priorités de l’Union européenne. En 2019, une attention particulière a été accordée aux investissements dans la croissance et la création d’emplois, ainsi qu'au soutien des priorités de l’UE dans les domaines de la migration et de la sécurité. En 2019, le budget de l’UE a contribué à renforcer l’économie de l’Union européenne et à la rendre plus résiliente. Il a également soutenu les investissements dans la double transition vers une Europe plus verte et plus numérique, et a financé des programmes promouvant la solidarité et la sécurité tant à l’intérieur qu’au-delà des frontières de l’UE. En 2019, le montant total des engagements exécutés sur le budget de l’UE s’est élevé à 161 milliards d’EUR ( ). Environ la moitié de ce montant (81 milliards d’EUR) a été consacrée à la rubrique 1 «Croissance intelligente et inclusive», répartie entre la rubrique 1a «Compétitivité pour la croissance et l’emploi» (14 %) et la rubrique 1b «Cohésion économique, sociale et territoriale» (35 %). La rubrique 2 «Croissance durable: ressources naturelles» a constitué le deuxième domaine budgétaire le plus important, avec un montant de 59 milliards d’EUR (37 %). 4 milliards d’EUR ont été alloués à la rubrique 3 «Sécurité et citoyenneté», notamment pour renforcer les frontières extérieures de l’Union européenne et faire face à la crise des réfugiés et à la migration irrégulière. 12 milliards d’EUR ont été alloués à la rubrique 4 «L’Europe dans le monde», tandis que 6 milliards d’EUR ont été dépensés au titre de la rubrique 5 «Dépenses administratives de la Commission». Budget 2019 de l’UE, crédits d’engagement par rubrique budgétaire. Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. Source: Commission européenne. En ce qui concerne la performance du budget de l’UE, les informations disponibles à la fin de 2019, présentées dans l’annexe 1 «Vue d’ensemble des performances des programmes», montrent que la plupart des programmes progressent de manière satisfaisante vers les objectifs fixés au début de la période de programmation. Après les retards enregistrés au démarrage des programmes de cohésion 2014-2020, les avancées se font maintenant à un rythme accéléré. Lorsque la mise en œuvre de programmes particuliers s’est heurtée à des problèmes spécifiques, l’annexe 1 «Vue d’ensemble des performances des programmes» fournit de plus amples explications sur la manière dont ces problèmes ont affecté la performance des programmes et sur les mesures d’atténuation qui ont été adoptées. Cependant, les conclusions définitives sur la performance des programmes ne pourront être tirées que sur la base d’évaluations détaillées après la clôture des programmes actuels. Il conviendra, dans le cadre de ces évaluations, de tenir dûment compte de l’incidence de la pandémie de COVID-19 ainsi que des mesures qui sont prises pour réorienter le budget de l’UE vers le processus de réparation des dommages et de relance. La performance du budget de l'UE est une responsabilité partagée entre les nombreux acteurs associés à l’exécution de ce budget. En tant que gestionnaire du budget de l’UE assumant la responsabilité ultime de son exécution en vertu du traité, la Commission joue un rôle important en veillant à ce que les programmes financiers de l’UE soient gérés de manière efficace et efficiente et à ce qu’ils aboutissent aux résultats escomptés sur le terrain. Le budget administratif constituant la rubrique 5, qui soutient à la fois la gestion budgétaire et l’ensemble des activités des institutions de l’Union européenne, représente une faible part du budget de l’UE. Conjointement avec les autres institutions, la Commission a pris des mesures pour accroître l'efficience de l’ensemble de ses opérations et a réalisé des économies substantielles au titre du cadre financier actuel, notamment en réduisant ses effectifs de 5 % entre 2013 et 2017 ( ). La Cour des comptes européenne a confirmé ces économies, tout en constatant leurs conséquences négatives pour le personnel ( ). Ces économies ont été réalisées à un moment où l’on attend de plus en plus de la Commission qu'elle obtienne des résultats dans des domaines tels que les transitions verte et numérique, la politique industrielle, la relance économique et sociale, la migration, l’état de droit et la coopération en matière de défense. Ces pressions ont été intensifiées par la charge de travail qu’impliquent l’élaboration et le déploiement d’une réaction globale de l’Union européenne face la pandémie de COVID-19 et à ses conséquences. La stabilité du budget administratif dans le futur cadre financier sera par conséquent essentielle pour que les institutions de l’Union européenne continuent à fournir des résultats pour l’UE dans tous les domaines prioritaires. 1.2.Les priorités horizontales du budget de l’UE Le budget de l’UE répond à des besoins stratégiques spécifiques grâce à un ou plusieurs programmes. Cependant, la nature horizontale de certains objectifs stratégiques nécessite une intégration plus approfondie dans l’ensemble du budget. Cela vaut en particulier pour les dépenses liées au climat, la protection de la biodiversité et la réalisation des objectifs de développement durable.

1.2.1.Le budget de l’UE soutient fermement ses objectifs en matière de climat et de biodiversité L’approche intégrée de lutte contre le changement climatique présuppose l’intégration approfondie des dépenses liées au climat dans l’ensemble du budget à long terme. Actuellement, la cible globale visée consiste à consacrer 20 % des dépenses de l’Union européenne aux objectifs climatiques. En 2019, ces dépenses ont été supérieures à cette cible et se sont élevées à quelque 35 milliards d’EUR, soit 21 % du budget de l’UE. Au total, au cours de la période 2014-2020, 19,8 % du budget de l’UE (soit 211 milliards d’EUR) auront été consacrés aux objectifs climatiques. Bien que cela soit légèrement en deçà de la cible, les dépenses annuelles liées au climat ont toujours été supérieures à 20 % ces dernières années, rattrapant ainsi les niveaux relativement bas enregistrés au début de la période. Gauche: contribution des dépenses liées au climat, par rubrique budgétaire, en 2019.

Droite: part des principaux programmes contributeurs en rapport avec le climat en 2019. Source: Commission européenne. Grâce à l’approche intégrée, toutes les rubriques contribuent à la réalisation de cette priorité fondamentale. Plus de 90 % des dépenses liées au climat sont financées au titre des rubriques «Croissance durable: ressources naturelles» (rubrique 2), «Cohésion économique, sociale et territoriale» (rubrique 1b) et «Compétitivité pour la croissance et l’emploi» (rubrique 1a). La mesure dans laquelle un programme est lié au climat varie en fonction de son champ d’action et de la nature de l’investissement. En 2019, 28 % des fonds de la politique agricole commune, soit 16 milliards d’EUR, et 21 % du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion ont contribué à la réalisation des objectifs climatiques. Grâce à une programmation soigneuse, la part des dépenses liées au climat augmente dans d’autres domaines: par exemple, la contribution du Fonds social européen est passée de 0 % en 2014 à 12 % (1,6 milliard d’EUR) en 2019. Pour lutter contre le changement climatique et la dégradation de l’environnement et pour devenir la première économie mondiale neutre sur le plan climatique d’ici à 2050, l’Union européenne doit accélérer sa transition vers une économie plus durable. Conformément à l’accord de Paris sur le changement climatique et aux objectifs de développement durable des Nations Unies, la Commission a proposé, pour le prochain budget à long terme, un objectif encore plus ambitieux en ce qui concerne l’intégration des questions climatiques dans l’ensemble des programmes de l’UE, à savoir qu’au moins 25 % des dépenses de l’Union européenne soient consacrées aux objectifs climatiques. Cela apportera une contribution précieuse à la mise en œuvre du pacte vert pour l’Europe proposé par la Commission. L’UE déploie également des efforts concertés pour soutenir la biodiversité. Entre 2014 et 2020, le budget de l’UE a contribué à soutenir la biodiversité à hauteur de 85 milliards d’EUR (soit 8 % des dépenses totales). La contribution du budget est restée stable tout au long de la période, à l’exception des deux premières années de son exécution. Gauche: contribution des dépenses liées à la biodiversité, par rubrique budgétaire, en 2019. Droite: part des principaux programmes contributeurs en rapport avec la biodiversité en 2019. Source: Commission européenne. Bien que la majorité des dépenses en faveur de la biodiversité soit liée à la rubrique «Croissance durable: ressources naturelles» (rubrique 2), de nombreux autres programmes contribuent à enrayer la perte de biodiversité. En 2019, la contribution du budget de l’UE à la lutte contre la perte de biodiversité s’est élevée à presque 13,4 milliards d’EUR, soit 8,3 % du budget. Plus de 75 % des dépenses proviennent de la politique agricole commune. Élément à part entière du pacte vert pour l’Europe, la nouvelle stratégie en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030 inclura un plan de transformation visant à mieux protéger et restaurer la nature, ce qui aura pour effet à la fois d’enrayer le déclin de la biodiversité et d’atténuer les effets du changement climatique. Le budget de l’UE jouera un rôle important dans la mise en œuvre de cette stratégie. L’annexe 2 du présent rapport contient de plus amples informations sur la manière dont le budget de l’UE est utilisé pour soutenir le climat et la biodiversité. 1.2.2.Le budget de l’UE et le Programme de développement durable à l’horizon 2030 L’Union européenne et ses États membres sont déterminés à jouer un rôle de premier plan dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030. Le Programme 2030, feuille de route commune adoptée sous l’égide des Nations Unies pour un monde pacifique et prospère, revêt une importance capitale pour les valeurs de l’Union européenne et l’avenir de l’Europe. L’Union européenne s’est engagée à appliquer les objectifs de développement durable dans ses politiques tant internes qu’externes. Depuis l’adoption du programme en 2015, elle a accompli des progrès significatifs dans la réalisation des objectifs de développement durable et elle continue d’intensifier ses efforts. L’Union européenne a entamé une transition vers une économie sobre en carbone, neutre sur le plan climatique, efficace dans l’utilisation des ressources et circulaire, qui va de pair avec le renforcement de la sécurité, de la prospérité, de l’égalité et de l’inclusion. Dans ce contexte, la conception et la mise en œuvre des programmes de dépenses de l’Union européenne visent à atteindre les objectifs dans chaque domaine stratégique tout en promouvant la durabilité au moyen des mesures et des interventions des programmes pertinents. Grâce au consensus européen pour le développement, l’Union européenne a également aligné son approche en matière de coopération internationale et de développement sur le Programme 2030, plaçant les objectifs de développement durable et l’accord de Paris au cœur de son action extérieure.

Ces objectifs étant interdépendants, la plupart des programmes budgétaires de l’Union européenne sont conçus pour atteindre les multiples objectifs de développement durable. À l’heure actuelle, 75 % des programmes budgétaires de l’UE (45 sur 60) contribuent à la réalisation de ces objectifs. L’infographie ci-dessous illustre par de nombreux exemples, sans que cela soit exhaustif, de quelle façon les programmes de l’Union européenne contribuent à la réalisation des objectifs de développement durable. L’approche cohérente de l’Union européenne soutient des initiatives variées dans un large éventail de domaines d'action à travers le monde, dans le but de promouvoir le développement durable pour tous. En 2018, plus de 194 millions d’EUR du Fonds «Asile, migration et intégration» ont été alloués à un programme d’hébergement et d’assistance en espèces en Grèce, grâce auquel environ 25 000 places dans des appartements et des abris adéquats ont été mises à la disposition des migrants les plus vulnérables. Le programme «Safe and Fair» de l’initiative Spotlight (25 millions d’EUR) vise à garantir, à l’ensemble des femmes dans la région couverte par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, une migration professionnelle sûre et équitable. En 2018, 12,6 millions de personnes ont bénéficié d’une aide alimentaire grâce au Fonds européen d’aide aux plus démunis. À la fin de l’année 2018, les financements du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion avaient eu pour effet d’augmenter la capacité de recyclage des déchets à 765 000 tonnes par an, contre 48 000 tonnes par an à la fin de 2017. À la fin de l’année 2018, 27,5 millions de personnes avaient pu accéder à de meilleurs services de santé financés par le Fonds européen de développement régional. Grâce aux fonds de l’instrument de coopération au développement, Switch Africa Green finance les projets d’entreprises écologiques en Afrique. Dans un premier temps, ce programme a soutenu 3 000 micro, petites et moyennes entreprises et a contribué à créer ou à préserver 10 000 emplois verts. En 2019, dans le cadre de l’alliance Afrique-Europe, plus de 8 000 étudiants et enseignants africains ont bénéficié, au titre d’Erasmus+, de bourses d’études dans des universités de l’Union européenne, ce qui porte le total à plus de 26 000 depuis 2014. En 2019, 24 pays et six interventions régionales ont bénéficié d’un soutien financier dans le cadre de l’aide humanitaire pour renforcer la préparation aux catastrophes des systèmes nationaux d’intervention et pour atténuer l’incidence des catastrophes dues au changement climatique sur les besoins humanitaires. À la fin de l’année 2019, 2,4 milliards d’EUR du Fonds social européen avaient été engagés pour financer des projets relatifs à l’égalité hommes-femmes. À titre d'exemple, en Lombardie (Italie), le projet «nidi gratis» a permis aux enfants de 30 000 familles à revenus modestes d'accéder gratuitement à l’école maternelle. À ce jour, le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche a financé près de 15 000 projets visant à préserver l’environnement marin et à garantir une exploitation plus efficace des ressources. Depuis 2014, plus de 3 millions de personnes ont accès à une eau potable et à des systèmes de traitement des eaux usées de grande qualité, grâce au Fonds européen de développement régional et au Fonds de cohésion. Le projet Diversifood, financé par Horizon 2020, a pour objectif d'évoluer vers une agriculture biologique à faible utilisation d’intrants en augmentant la diversité des plantes cultivées dans différents écosystèmes agricoles. Le Fonds européen pour les investissements stratégiques a contribué à fournir de l’énergie renouvelable à quelque 10 millions de ménages et à économiser plus de 5 000 gigawattheures d’énergie par an. Le programme Justice a appuyé la participation de 1 358 personnes à des programmes de formation judiciaire en 2018, promouvant ainsi une culture juridique et judiciaire commune. Chaque année, des conseils et des évaluations des capacités de gestion de l’innovation sont fournis à plus de 4 000 PME au titre du programme pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises. Grâce aux mécanismes de coopération internationale de Copernicus, environ 50 % de la population mondiale devrait avoir accès à des données ouvertes, complètes et gratuites à travers une plateforme locale de données. Le service de recherche et sauvetage de Galileo permet de réduire de dix minutes le temps nécessaire pour détecter les balises de détresse. 1.2.3.Le budget de l’UE:un puissant outil d’intervention en cas de crise Le budget de l’UE peut être mobilisé rapidement et de manière flexible dans le cadre d’une réaction européenne coordonnée face aux crises. La réaction en cours à la pandémie de COVID-19 l’illustre de manière éloquente. La Commission a proposé d’utiliser la totalité de la flexibilité restante du cadre financier actuel pour acheminer rapidement des fonds là où ils sont les plus nécessaires, comme dans les exemples qui suivent. ·L’initiative d’investissement en réaction au coronavirus a mobilisé l’ensemble des fonds de cohésion disponibles pour octroyer un soutien immédiat aux mesures prises par les États membres en réponse à la crise. Ces mesures ont notamment pour objectif de répondre aux besoins les plus pressants en matière de fournitures et d'équipements médicaux et de remédier aux effets de la crise économique par l’instauration de dispositifs de chômage partiel, l’octroi d’un soutien financier aux PME et l’injection immédiate de liquidités. Les mesures s’accompagnent d’un certain nombre de dispositions en matière de flexibilité, notamment en ce qui concerne les règles de cofinancement. Globalement, l’initiative pourrait mobiliser jusqu’à 54 milliards d’EUR provenant des Fonds structurels et d’investissement européens pour répondre aux besoins immédiats liés à la crise dans les États membres. ·Le champ d’application du Fonds de solidarité de l’Union européenne a été élargi dès le 1er avril 2020 pour englober les grandes urgences en matière de santé publique. Jusqu’à 800 millions d’EUR ont pu être mis à la disposition des États membres et des pays candidats qui sont gravement touchés par la crise de la COVID-19 pour financer l’assistance à la population (mesures médicales, sanitaires et de protection civile) et les mesures prises en vue de contenir la maladie. ·L’instrument d’aide d’urgence au sein de l’Union européenne a été réactivé en avril 2020 avec un budget de 2,7 milliards d’EUR pour soutenir les États membres, et le budget du mécanisme de protection civile de l’Union/de rescEU a été augmenté de 380 millions d’EUR. Ces fonds sont utilisés pour aider les États membres à obtenir et distribuer rapidement le matériel nécessaire pour lutter contre le coronavirus, grâce à des mesures prévoyant, entre autres, la création d’une réserve stratégique rescEU de matériel médical, notamment de respirateurs et d’équipements de protection individuelle tels que des masques. ·Au titre du programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation, la Commission a lancé un appel à manifestation d’intérêt spécial pour soutenir la recherche sur la COVID-19 grâce à des fonds provenant du fonds spécial pour la recherche en situation d’urgence. Un premier appel concernant la recherche médicale sur la COVID-19, qui ciblait la mise au point de vaccins, de tests diagnostiques alternatifs et de nouveaux traitements ainsi que l’amélioration des mesures de santé publique, a, par exemple, été lancé en janvier 2020. Il a débouché sur la sélection de 136 équipes de recherche, œuvrant sur 17 projets, qui disposeront d’un budget global de 47,5 millions d’EUR. 45 millions d’EUR supplémentaires seront mis à disposition par l'intermédiaire de l’ entreprise commune IMI2 (initiative en matière de médicaments innovants 2) et 164 millions d’EUR seront débloqués à l’issue d’un appel lancé par le projet pilote du Conseil européen de l’innovation. ·L’Union européenne, agissant en tant qu’acteur mondial et en tant que membre de l’action collective «Team Europe» (qui rassemble l’UE, les États membres et des institutions financières), a garanti un soutien financier aux pays partenaires pour un montant total de plus de 36 milliards d’EUR, visant essentiellement à leur permettre de faire face à la crise sanitaire actuelle et de répondre aux besoins humanitaires qui en découlent, à améliorer leurs systèmes de santé, d’approvisionnement en eau et d’assainissement, à renforcer leurs capacités de préparation et de recherche pour faire face à la pandémie, et à atténuer les conséquences socio-économiques. En outre, l’Union européenne promeut une riposte mondiale au coronavirus avec des partenaires multilatéraux; au cours d’une conférence des donateurs internationale, plus de 40 ministres et chefs d’État ou de gouvernement se sont engagés à verser plus de 9,8 milliards d’EUR pour soutenir le développement collaboratif et le déploiement universel de tests de dépistage, de traitements et de vaccins contre le coronavirus. Au-delà de cette réponse qui apportera un soutien rapide, la Commission a également proposé d’exploiter pleinement le potentiel du budget de l’UE pour construire une reprise durable et prospère. Dans le cadre du plan de relance de l’Union européenne ( ), le 27 mai 2020, la Commission a proposé un cadre financier pluriannuel renforcé pour la période 2021-2027, assorti d'un nouvel instrument européen de relance («Next Generation EU») afin de stimuler et d'anticiper le financement. Ces propositions visent à faciliter la sortie de crise et fournissent un cadre propice à l’investissement à long terme dans la résilience de l’Union et dans les transitions verte et numérique. Le futur cadre financier aura pour priorités de renforcer la flexibilité du budget de l’UE et d’investir dans la préparation et la résilience aux crises. Les fonds mobilisés pour Next Generation EU seront investis selon trois piliers: soutenir les États membres en matière d’investissements et de réformes; relancer l’économie de l’Union en attirant des investissements privés; et tirer les enseignements de la crise. À titre d’exemple relevant du troisième pilier, citons, la proposition de programme EU4Health 2021-2027: le budget total de 9,4 milliards d’EUR marque un changement majeur dans la contribution de l’Union européenne au secteur de la santé. 1.3.Compétitivité pour la croissance et l’emploi Tous les montants sont exprimés en millions d’euros. Source: Commission européenne. En 2019, 23 milliards d’EUR, soit presque 15 % du budget de l’UE, ont été consacrés à la compétitivité pour la croissance et l’emploi. Au titre de cette rubrique budgétaire, d’importants investissements économiques ont été réalisés dans les infrastructures, la recherche et l’innovation, mais aussi en faveur des petites et moyennes entreprises. Ce type d’investissement joue un rôle essentiel dans la double transition vers une économie numérique et neutre sur le plan climatique et est fondamental pour une croissance durable à long terme en Europe. Cette rubrique montre également que le budget de l’UE a le pouvoir de mobiliser des investissements à partir d’autres sources. Par exemple, à la fin de l’année 2019, le Fonds européen pour les investissements stratégiques avait mobilisé plus de 458 milliards d’EUR d’investissement et soutenu plus de 8,5 millions d’emplois ( ). Ce fonds a joué un rôle important dans le soutien de l’économie en finançant des investissements d’infrastructure majeurs dans des domaines tels que l’énergie et les transports et en soutenant les petites et moyennes entreprises. Une part importante des investissements relevant de cette rubrique budgétaire vise à garantir que l’Union européenne conserve son avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux actuels. Développer des technologies de pointe et soutenir leur déploiement dans l’Union européenne sont essentiels pour garantir leur adoption par les acteurs du marché et les citoyens. Ces programmes permettent également des investissements dans des infrastructures essentielles, que ce soit en fournissant des financements directs dans des domaines où les financements existants sont insuffisants ou en investissant dans la création ou l’entretien d’infrastructures essentielles au fonctionnement du marché intérieur. Par ailleurs, cette rubrique budgétaire, ainsi que d’autres parties du budget de l’UE, investit dans le capital humain, notamment en offrant des possibilités de mobilité. 1.3.1. Le budget de l’UE facilite la transition verte en soutenant l’innovation et en investissant dans des énergies et des transports non polluants Afin de permettre la transition verte, le budget de l’UE finance les infrastructures pertinentes, notamment celles qui permettent la production d’énergie renouvelable, et met l’accent sur les solutions intelligentes en élaborant des technologies innovantes et en les combinant à des investissements dans les infrastructures essentielles.

Le programme Horizon 2020 pour la recherche et l’innovation est l’un des plus grands programmes uniques et intégrés de recherche et d’innovation de ce type au monde. Il joue un rôle particulièrement important et témoigne de l'effort déployé pour soutenir l’innovation et le développement technologique par le truchement du budget de l’Union européenne. Horizon 2020 soutient l’ensemble de la chaîne de recherche et de développement, du laboratoire à la mise sur le marché. Son objectif est de faire en sorte que l’UE soit un acteur de classe mondiale dans les secteurs scientifique et technologique, élimine les obstacles à l’innovation et facilite la collaboration entre les secteurs public et privé pour apporter des solutions aux grands défis sociétaux. À la fin de l’année 2019, le programme avait aidé plus de 23 000 organisations à accéder au financement à risque et soutenu 5 522 projets de recherche de grande qualité lancés par le Conseil européen de la recherche, ainsi que 44 000 innovations incluant des prototypes et des essais ( ). Néanmoins, la part des dépenses liées au climat dans le cadre d’Horizon 2020 (27 %) est restée inférieure au niveau attendu, en raison de la difficulté de déterminer au préalable la mesure dans laquelle certains projets de recherche contribueront aux objectifs climatiques. La Commission remédie à cette situation avec le lancement en 2020 d’un appel consacré au pacte vert pour l’Europe, doté d’un budget d’un milliard d’EUR. Cela augmentera considérablement le niveau des dépenses liées au climat. Horizon 2020 a lancé un appel à propositions transversal sur le thème «Construire un avenir sobre en carbone et résilient face au changement climatique: batteries de nouvelle génération». Pour la première fois, toutes les questions se rapportant aux batteries ont été réunies en un seul appel («Alliance pour les batteries»), notamment sept points liés aux applications de transport et stationnaires, aux matériaux et à la production. Seize propositions ont été financées, la contribution totale de l’Union européenne s’élevant à 97 millions d’EUR ( ). Le projet «Flow Induced Phase Transitions» encourage les innovations visant à remplacer le plastique par une fibre résistante et durable. Ce projet permet de mettre au point et de tester une nouvelle forme de traitement des polymères à l’aide d’une méthode de solidification contrôlée dérivée de matières naturelles avec une consommation réduite d’eau et d’énergie. Les chercheurs s’inspirent des araignées et des vers à soie pour créer une fibre naturelle très performante (durable, dégradable et élastique) dont l’efficience énergétique serait mille fois supérieure à celle des fibres fabriquées industriellement. Grâce aux très faibles émissions de CO2 qu’elle engendre et à l’utilisation de ressources naturelles, cette nouvelle forme de traitement des polymères réduira la consommation d’énergie et la production de plastique. Ce projet fait désormais partie du projet pilote renforcé du Conseil européen de l’innovation. Dans ce domaine, les programmes spatiaux de l’Union européenne constituent une autre contribution importante. Le programme Copernicus est leader mondial dans le domaine de l'observation de la Terre; il gère actuellement sept satellites et les préparatifs en vue d’un huitième ont été menés à terme en 2019. Ce programme joue un rôle déterminant dans la compréhension des systèmes climatiques, mettant gratuitement un large éventail de services à disposition de l’ensemble des parties prenantes de l’Union européenne. En 2019, le nombre d’utilisateurs actifs a, pour la première fois, dépassé la barre des 300 000 ( ), un nombre beaucoup plus important que prévu initialement. Les services fournis par Copernicus permettent d’obtenir des prévisions météorologiques précises, mais aussi de surveiller le changement climatique et les effets de la pollution Le service de gestion des urgences est un élément clé du programme Copernicus; il aide les autorités de la protection civile à réagir immédiatement aux catastrophes naturelles, telles que les feux de forêts en Grèce et en Italie en 2019, mais aussi les feux de friches en Australie, entre autres. Les investissements directs dans les infrastructures sont réalisés au titre du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui finance les infrastructures essentielles dans les domaines des transports, de l’énergie et des télécommunications, en intégrant les réseaux à l’échelle de l’Union européenne. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe met l’accent sur les solutions intelligentes, associant numérisation et infrastructures pour créer des réseaux intégrés sûrs et efficients à l'appui de la décarbonation grâce à des solutions durables dans les secteurs des transports, de l’énergie et du numérique. Ce mécanisme a, par exemple, cofinancé des projets dans le secteur des transports qui ont pour but d’électrifier plus de 2 000 km de lignes de chemin de fer, de moderniser près de 3 000 km de voies navigables intérieures et de déployer partout en Europe environ 13 000 points de ravitaillement en carburants de substitution, promouvant ainsi le verdissement du secteur des transports. Le volet «énergie» du mécanisme pour l’interconnexion en Europe a notamment contribué à mettre un terme à l’isolement énergétique des États baltes, à améliorer l’interconnexion de la péninsule ibérique avec le reste de l’Europe et à relier l’Irlande à l’Europe continentale, autant de mesures qui ont fortement contribué à intégrer une part plus grande d’énergies renouvelables dans le réseau électrique. Par ailleurs, conformément à l’objectif de neutralité climatique, la Commission évalue la réglementation actuelle applicable aux réseaux transeuropéens pour poursuivre l’alignement de ses investissements élevés dans les infrastructures. S’agissant des infrastructures de transport, des avancées ont été enregistrées dans la région de la mer Baltique et dans les infrastructures ferroviaires le long de la frontière germano-polonaise, ce qui a permis à quelque 95 millions de citoyens d’en bénéficier. Secteur maritime: des ferries à émissions nulles – un lien vert dans l’Öresund L’action a couvert l’introduction de concepts et de technologies nouveaux et innovants: deux bateaux de passagers complexes (initialement alimentés au fuel lourd) ont été transformés en navires entièrement électriques utilisant exclusivement des batteries. Une solution plus respectueuse de l’environnement a ainsi été apportée à une liaison maritime très fréquentée reliant les ports de Helsingør (Danemark) et de Helsingborg (Suède), qui font partie du vaste réseau de transport transeuropéen. Par ailleurs, les stations de recharge et d’approvisionnement en électricité nécessaires ont été installées dans les ports/terminaux de ferries. Ce projet a encouragé le développement d’autoroutes de la mer propres en testant et en déployant de nouvelles solutions technologiques en conditions d’utilisation réelles. 1.3.2. Le budget de l’UE soutient la transition numérique en investissant dans les infrastructures, la recherche et les services numériques clés Le soutien à la transition numérique joue un rôle majeur dans les investissements provenant du budget de l’Union européenne. Au-delà de la question de l’accès au monde numérique, la sécurité et le bien-être des citoyens et des entreprises sont un élément clé sous-jacent, qu’il s’agisse de les protéger contre des problèmes tels que la cybercriminalité ou d’améliorer directement la sécurité des citoyens ainsi que la résilience et la sécurité des infrastructures essentielles. L’objectif est de créer un écosystème de services numériques interopérables accessibles aux citoyens, aux entreprises et aux administrations partout dans l’Union européenne afin qu’ils puissent tirer pleinement parti du marché unique numérique. Afin de soutenir la transition numérique, les ressources d’Horizon 2020 ont été orientées vers des projets visant à mettre en place de nouvelles capacités dans le domaine de l’intelligence artificielle et à lutter contre la cybercriminalité. Parmi les principaux projets en 2019, citons notamment Formobile, une chaîne d’investigations criminalistiques complète et de bout en bout ciblant les dispositifs mobiles utilisés par les criminels ( ), et Spider, un projet de recherche visant à étudier la sécurité des réseaux de télécommunications 5G. Le mécanisme pour l’interconnexion en Europe soutient la transition numérique en fournissant les infrastructures à large bande de base nécessaires, en promouvant la connectivité et en intégrant l’innovation numérique dans la conception des projets d’infrastructure soutenus dans les secteurs des transports et de l’énergie. Dans le secteur des télécommunications, le budget de l’UE garantit l’interopérabilité, à l’échelle de l’Union européenne, de services spécifiques dans des domaines tels que la santé, la justice, les informations relatives à la sécurité sociale, l’administration en ligne, la désinformation, les compétences numériques et la cybersécurité. À la fin de l’année 2019, l’adoption de ces services dans les États membres et les pays participants de l’Espace économique européen a atteint un portefeuille de 500 projets. Dans le cadre de l’initiative WiFi4EU, CEF Telecom a également aidé 7 980 communes européennes à équiper des espaces publics d’une connectivité Wi-Fi gratuite et a créé un instrument de capitaux propres, le Fonds pour la connectivité à haut débit en Europe, pour le déploiement de réseaux à très haut débit. L’infrastructure de services numériques dans le domaine de la santé en ligne facilite la continuité des soins et la sécurité des patients pour les citoyens qui souhaitent bénéficier de soins transfrontières, en autorisant l’échange des données de santé par-delà les frontières nationales. Les ordonnances/dispensations électroniques transfrontières permettent aux patients à l’étranger de recevoir des médicaments équivalents à ceux qu’ils recevraient dans leur pays de résidence. Grâce aux dossiers de patient, les professionnels de la santé ont accès aux données de santé clés vérifiées d’un patient nécessitant des soins de santé transfrontières non prévus. Les échanges transfrontières de dossiers de patient électroniques et d’ordonnances électroniques fonctionnent depuis janvier 2019 et près de 8 000 ordonnances électroniques ont déjà été délivrées entre la Finlande, le Portugal, l’Estonie et la Croatie. En 2019, la Tchéquie, le Luxembourg, la Croatie et Malte ont autorisé l’échange de dossiers de patient et le Portugal en a fait autant au début de 2020. Un autre domaine est celui de la géolocalisation. Le programme Galileo, avec ses 26 satellites en orbite ( ), contribue à améliorer la précision et la fiabilité des services de localisation des téléphones intelligents de plus d’un milliard d’utilisateurs à travers le monde. En outre, le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire joue un rôle central dans des services de sécurité critiques, tels que la sécurité aérienne. À la fin de l’année 2019, 350 aéroports dans 23 pays en Europe étaient équipés de ce système; leur nombre a augmenté pour la cinquième année consécutive (129 en 2014) ( ). Les trois services de base de Galileo (le service ouvert, le service public réglementé et le service de recherche et de sauvetage) ont été fournis en continu en 2019, à l’exception d’une interruption de six jours en juillet 2019 des services de datation et de navigation de Galileo en raison d'un incident technique. Durant cette période, le service de recherche et de sauvetage de Galileo n’a pas été affecté. La commission d’enquête indépendante établie par la Commission a analysé les causes de cet incident et a formulé des recommandations. La Commission a mis en place un processus visant à mettre en œuvre ces recommandations pour veiller à ce que Galileo soit un système stable, solide et résistant. La réalisation de ces investissements et de ces infrastructures prend du temps et les cycles d’investissement sont très longs, ce qui signifie qu’il est souvent difficile de mettre en évidence des progrès directs et des résultats concrets. Pourtant, ce type de financement par le budget de l’UE a une réelle incidence sur la vie des citoyens. Par exemple, un tiers des communes de l’Union européenne mettent en œuvre l’initiative WiFi4EU relevant du mécanisme pour l’interconnexion en Europe, qui vise à offrir une connectivité Wi-Fi gratuite aux citoyens européens. Les services de localisation améliorés de Galileo sauvent des vies en fournissant aux services d’urgence des informations sur la localisation des personnes qui appellent le 112 à partir d’un téléphone mobile. 1.3.3. Le budget de l’UE fournit un soutien essentiel aux petites entreprises et aux petits entrepreneurs Au-delà de l’attention particulière accordée à la transition verte, le budget de l’UE soutient plus largement les investissements qui s’imposent pour que l’économie de l’Union européenne soit durable à long terme et axée sur les citoyens. Bien que la recherche, le développement et les infrastructures demeurent essentiels dans ce domaine, il convient de prendre en considération d’autres éléments importants, comme le soutien aux petites et moyennes entreprises, à l’entrepreneuriat et à l’innovation sociale. Les petites et moyennes entreprises, qui représentent 99 % de l’ensemble des entreprises, constituent l’épine dorsale de l’économie européenne. Elles réalisent 56 % de la production économique et représentent 67 % de l’emploi total ( ). Malgré leur importance pour l’économie, les petites et moyennes entreprises se heurtent encore à des difficultés, notamment pour trouver des financements dans divers segments du marché intérieur. Le budget de l’UE leur offre un soutien et des débouchés tout au long de leur cycle de vie, qu'il s'agisse de soutenir leur démarrage, la phase de commercialisation, les investissements à long terme ou de leur durabilité. Principal programme budgétaire qui vient en aide aux petites et moyennes entreprises, le programme de l’Union européenne pour la compétitivité des entreprises et pour les petites et moyennes entreprises promeut l’entrepreneuriat en aidant ces entreprises à obtenir un accès au financement et aux marchés et à améliorer leur compétitivité.