[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 15.12.2008

COM(2008)862 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique {SEC(2008)3041}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Vers une stratégie cohérente pour un agenda européen de recherche agronomique

TABLE DES MATIÈRES

1. Un nouveau contexte pour la recherche agronomique en Europe 2

1.1. La base juridique de l'action de l'UE 2

1.2. Nouveaux défis pour l'agriculture européenne 2

1.3. Nécessité de l'action à l'échelon de l'UE en vue d'un agenda renouvelé pour la recherche agronomique 2

2. Le rôle moteur du CPRA 2

2.1. Un mandat renouvelé 2

2.2. Vers des agendas de recherche communs 2

2.3. Un processus prospectif 2

2.4. Cartographie des capacités de l'UE 2

3. Principales actions à adopter pour un agenda européen cohérent en matière de recherche agronomique 2

3.1. Vers une agriculture plus durable dans une perspective mondiale 2

3.2. Nouveaux domaines prioritaires pour le futur agenda européen de recherche agronomique 2

3.3. Renforcer l'acquisition et le partage de connaissances sur l’agriculture en Europe 2

3.4. Consolidation de la programmation conjointe en matière de recherche pour améliorer la gouvernance du système agroalimentaire européen . 2

3.5. Développer un mécanisme de suivi et de prospective 2

3.6. Les responsabilités de l’Europe dans une économie mondialisée 2

1. UN NOUVEAU CONTEXTE POUR LA RECHERCHE AGRONOMIQUE EN EUROPE

1.1. La base juridique de l'action de l'UE

Le règlement (CEE) nº 1728/74 du Conseil du 27 juin 1974 dispose dans son article 11 que « La Commission présente périodiquement à l'Assemblée et au Conseil un rapport sur la coordination de la recherche agricole ». L'objectif de ce rapport est de dresser un tableau général de l'évolution de la recherche agronomique dans la Communauté et de déterminer les actions stratégiques « souhaitable[s] [dans] la recherche agricole dans les États membres et [dans] la coordination de cette recherche au niveau communautaire, compte tenu des objectifs de la politique agricole commune ».

L'article 7 de ce règlement institue un comité permanent de la recherche agricole (CPRA), composé de représentants des États membres chargés de conseiller la Commission et les États membres sur la coordination de la recherche agronomique en Europe.

Le contenu de la présente communication et le document de travail des services de la Commission qui l'accompagne se fonde sur les résultats de diverses initiatives prises par le CPRA au cours des quatre dernières années afin de déterminer les tendances et les besoins dans ce secteur. Elle se fonde également sur les résultats du projet «EU-AGRI-MAPPING», financé par la Commission européenne, concernant l'analyse de l'état de la recherche agronomique et alimentaire en Europe[1].

1.2. Nouveaux défis pour l'agriculture européenne

La démographie agricole se modifie dans l'UE: le nombre d'agriculteurs diminue pour une superficie cultivable stable. L'âge de la main-d'œuvre agricole augmente et la diversification en dehors de la production est insuffisante, mais l'importance socio-économique et environnementale de l'agriculture reste inchangée. Le secteur agroalimentaire demeure dans son ensemble un employeur et un générateur de richesse essentiel (chiffre d'affaires de 900 milliards d'euros, 20 millions d'emplois); l'agriculture reste aussi le principal mécanisme d'utilisation des sols et joue un rôle central dans le tissu social des zones rurales.

Les pratiques agricoles modernes, en particulier dans les pays de l'UE 12, pourraient impliquer une hausse du chômage à mesure que la taille des exploitations augmente; la recherche se doit de tenir compte des défis socio-économiques qui en résultent.

Le processus de réforme de la politique agricole commune (PAC) continue d'entraîner des modifications dans le secteur agricole. Depuis la première grande réforme, en 1992, l'agriculture de l'UE s'est vue contrainte d'augmenter sa compétitivité sans perdre de vue les atteintes potentielles à l'environnement associées aux méthodes modernes de production. L'agriculture a également dû faire face aux préoccupations et à la sensibilité croissantes des consommateurs envers la sûreté, la qualité et le prix des denrées alimentaires ainsi que, plus récemment, à la demande croissante pour une alimentation plus saine.

Si la disponibilité d'une offre alimentaire abordable demeure un aspect crucial, les réformes liées à l'agenda 2000 ont instauré le lien avec le développement durable. Le paquet de réformes de 2003 a rompu le lien entre l'aide publique et la production et a instauré l'écoconditionnalité sur la base de la législation de l'UE concernant les méthodes de production agricole. Il en est résulté une orientation du marché conforme aux normes environnementales et à d'autres normes de production déterminantes pour la viabilité future du secteur agricole de l'UE.

En outre, le deuxième pilier de la PAC a fait évoluer l'action de l'UE vers le développement rural. Il a ainsi été possible de multiplier les possibilités de cibler les aides en fonction de priorités spécifiques importantes au point de vue sociétal, telles que la protection de l'environnement et l'amélioration de la qualité de vie dans les zones rurales, ainsi qu'un éventail de produits agricoles autres que des denrées, tels que les activités liées aux loisirs, à la conservation, au patrimoine et au tourisme.

Tout au long de ce processus de réforme, des facteurs externes d'importance mondiale ont également modifié les secteurs agricole et alimentaire de l'UE. La demande alimentaire a augmenté du fait de l'accroissement de la population mondiale, de l'intensification des efforts contre la malnutrition et de la hausse de la consommation animale, liée à la hausse du niveau de vie dans certains pays tiers et au développement du commerce international. L'UE est actuellement le premier importateur et exportateur agricole mondial, et représente de loin le marché le plus important pour les pays en développement.

En outre, l'agriculture de l'UE se trouve confrontée à un large éventail de nouveaux défis, notamment: la poursuite de la mondialisation, le resserrement des approvisionnements énergétiques, le changement climatique, la consommation non durable des ressources naturelles et l'augmentation récente des prix alimentaires[2].

1.3. Nécessité de l'action à l'échelon de l'UE en vue d'un agenda renouvelé pour la recherche agronomique

Afin de relever ces défis, il est largement admis[3] qu'un fort secteur de la recherche agronomique en Europe est nécessaire. La recherche agronomique doit permettre d'acquérir les connaissances permettant une compréhension approfondie du développement rural, des facteurs et des entraves en relation avec le développement durable, et de fournir les technologies nouvelles et les innovations nécessaires au développement du secteur agricole.

L'appui scientifique à l'action politique, sur la base des résultats et de l'expertise apportés par la communauté de la recherche, joue un rôle croissant pour cerner les conséquences économiques, environnementales et sociales des mesures envisageables. Cela correspond à l'engagement de la Commission à «mieux légiférer» et notamment à réaliser des analyses d'impact de haute qualité.

Cependant, les efforts de recherche en réponse à ces demandes sociétales demeurent, même si la recherche agronomique européenne couvre un large éventail de disciplines et de parties prenantes, fragmentaires et mal coordonnés; les investissements sont insuffisants et la masse critique n'est pas atteinte. Dans de nombreux cas, aucun État membre ne dispose seul des ressources ou des capacités suffisantes pour effectuer les recherches et mettre en œuvre la politique nécessaire.

De nombreux mécanismes sont en place en Europe, en particulier dans le programme-cadre de l'UE, pour contribuer à promouvoir la collaboration paneuropéenne entre les chercheurs. De ce fait, la coopération croissante entre les programmes de recherche nationaux, en particulier en ce qui concerne le financement au niveau national, est une priorité fondamentale en vue de la constitution d'un Espace européen de la recherche (EER). À cet égard, le système ERA-NET[4] assure un financement pour la mise en réseau des programmes, des ministères ou des agences de financement nationaux, tous secteurs scientifiques confondus.

Si plusieurs réseaux ERA-NET présentant de l'intérêt pour la recherche agronomique ont été lancés, le Conseil de l'UE a néanmoins convenu (en novembre 2004) que la collaboration dans ce domaine gagnerait à suivre une approche plus structurée et que le CPRA devrait étudier cette question de manière plus approfondie.

À cet égard, la notion récemment apparue de programmation conjointe[5] va encore plus loin que le système ERA-NET et opte pour la coopération directe des programmes publics des États membres en vue de définir des visions communes et des agendas de recherche stratégique et de regrouper les ressources afin d'aborder conjointement des domaines spécifiques. Certains des problèmes sociétaux majeurs en Europe qui sont liés, par exemple, au changement climatique, à la crise énergétique ou à l'approvisionnement alimentaire, seraient traités plus efficacement si l'on parvenait à une masse critique des efforts de la recherche publique, comme l'a indiqué dans ses conclusions le Conseil informel «Compétitivité» réuni à Versailles les 17 et 18 juillet 2008.

Le CPRA a été cité à cette occasion comme un bon exemple de structure en réseau en vue d'un éventuel processus de programmation conjointe.

2. LE RÔLE MOTEUR DU CPRA

2.1. Un mandat renouvelé

Après plusieurs années de mise en sommeil, le comité permanent de la recherche agronomique (CPRA) a reçu en 2005 du Conseil de l'UE un mandat renouvelé pour jouer un rôle essentiel dans la coordination des efforts de recherche agronomique en Europe. Le «nouveau» CPRA se compose de représentants des 27 États membres ainsi que de représentants, en qualité d'observateurs, des pays candidats et des pays associés.

Il travaille à une définition plus large et plus actuelle du terme «recherche agronomique» débordant des limites étroites de la recherche liée à la production pour englober l'approche dite «de la fourchette à la fourche», qui met l'accent sur la recherche en vue d'une agriculture durable et inclut les applications non alimentaires, la biodiversité, la sylviculture et le développement rural. Le CPRA, suivant une approche holistique, abordera des questions essentielles liées au concept de bio-économie européenne fondée sur la connaissance (BEFC)[6]. Ces questions seront notamment la santé et le bien-être des animaux, les zoonoses, les questions ayant trait aux consommateurs et à la santé en ce qui concerne la qualité, la sécurité[7] et la sûreté de la production et de l'approvisionnement alimentaire; la confiance et le comportement des consommateurs envers les aliments, la nutrition, le commerce de détail et les marchés seront également étudiés, car ces questions ont des conséquences pour la recherche agro-alimentaire, ainsi que les aspects liés aux développements dans les domaines non traditionnels et non alimentaires de l'activité agricole.

En outre, le Conseil informel des ministres de l'agriculture (Krems, 28-30 mai 2006)[8] a recommandé «au CPRA, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne, d'inviter les États membres de l'UE à incorporer dans leurs travaux les questions relatives aux activités de conseil, à l'éducation, à la formation et à l'innovation», afin de veiller à ce que les résultats de la recherche soient valorisés en fonction des besoins d'une PAC en évolution.

Dans ce contexte, le CPRA a mené des actions de coordination sur divers points afin de contribuer de manière décisive à tous les domaines de recherche de la bio-économie européenne fondée sur la connaissance et de constituer pour l'agriculture un Espace européen de la recherche.

[pic]

2.2. Vers des agendas de recherche communs

Sur la base d'une enquête concernant la coordination de la recherche agronomique au niveau européen réalisée en 2004[9] pendant la présidence néerlandaise, le CPRA a adopté, pour fixer les priorités en ce qui concerne les thèmes de recherche en vue d'une collaboration future, une approche structurée fondée sur la mise en place de plusieurs groupes de travail en collaboration États membres/États associés (GTC).

La constitution de GTC est un mécanisme moins formel et plus souple que le système ERA-NET mais il vise le même objectif: stimuler et à terme augmenter la collaboration en matière de recherche entre les organismes de financement et les gestionnaires de programme dans des domaines clés. Depuis 2005, quatorze GTC ont été créés par des pays européens qui s'engagent volontairement et sur une base à géométrie variable dans la définition, le développement et la mise en œuvre d'agendas de recherche communs fondés sur une vision commune des moyens de relever les principaux défis dans le domaine de la recherche agronomique.

Les GTC travaillent d'une façon proche des réseaux ERA-NET en ce qu'ils suivent la même approche par étapes qui, accordant dans un premier temps une large place à l'échange d'informations, permet, une fois relevées les lacunes de la recherche, de déterminer les domaines prioritaires en vue d'une collaboration et, le cas échéant, de lancer des activités conjointes et/ou des appels à propositions communs.

Plusieurs GTC ont ainsi, par leur dynamisme et leur engagement, ouvert la voie à la participation au mécanisme ERA-NET du 7e PC; cinq GTC ont fait part de leur intention de soumettre des propositions en réponse au premier appel (voir le tableau ci-après).

Titre du GTC | Coordonnateur | Pays CPRA |

TIC et robotique dans les industries agroalimentaires => PROPOSITION ERA-NET "ICT-AGRI" | Danemark | 11 |

Matières premières renouvelables et leurs applications dans le secteur non alimentaire | Allemagne | 18 |

Élevage durable en prairies | Irlande | 21 |

Questions intéressant l'agriculture méditerranéenne => réseau ERA-NET "ARIMNet" | Italie/France | 13 |

Agriculture et développement durable => PROPOSITION ERA-NET "RURAGRI" | France | 11 |

Santé animale => réseau ERA-NET "EMIDA" Thème du bien-être animal lancé sous forme d'un GTC | Royaume-Uni | 21 |

Technologies avancées pour la régulation climatique des serres et des bâtiments d'élevage | Israël | 14 |

Adaptation de la nutrition humaine à l'évolution de l'environnement | France | 10 |

Écologie des écosystèmes & gestion durable des ressources naturelles | France | 8 |

Développement de l'agriculture durable sur les bords de la Baltique | Pologne | 8 |

Agenda de recherche commun pour la politique rurale de l'UE => PROPOSITION ERA-NET "RURAGRI" | Suède-Pays-Bas | 7 |

Agriculture et changement climatique | Espagne | 22 |

Agriculture et énergie | Allemagne | 21 |

Infrastructures partagées dans le domaine de la recherche agronomique | France | 15 |

2.3. Un processus prospectif

Le CPRA a lancé un exercice de prospective afin de formuler des scénarios possibles pour l'agriculture européenne sur les vingt prochaines années; ils serviront de base à la définition des priorités de recherche en Europe à moyen/long terme. Ce processus a été fortement encouragé par le Conseil informel des ministres de l'agriculture (Krems, 28-30 mai 2006).

De ce fait, la Commission européenne a établi un groupe d’experts en prospective (Foresight Expert Group ou FEG) afin de recueillir et d’analyser les informations de prospective disponibles dans les études nationales, régionales et internationales relatives à huit facteurs principaux[10], pour les utiliser dans la formulation des scénarios d’avenir[11] et procéder à une évaluation initiale de leurs implications pour les besoins en RDT de l’agriculture européenne.

Les rapports du FEG ont été diffusés auprès des parties prenantes et examinés, ainsi que d'autres analyses prospectives, lors du séminaire « Prospective en vue de fixer les priorités à long terme de la recherche agronomique européenne », à Stockholm les 29 et 30 mars 2007, qui a rassemblé des experts de haut niveau et des parties prenantes afin d'examiner les besoins de recherche qui découlent de ces analyses prospectives.

Les vues exprimées et les conclusions du séminaire, ainsi que les rapports du FEG et une consultation supplémentaire de parties concernées, ont servi de base à une grande conférence internationale sur le thème «Vers les défis futurs de la recherche agronomique en Europe», les 26 et 27 juin 2007[12]. Cette conférence a constitué une grande réussite: l'établissement d'une plateforme de discussion prospective en relation avec les besoins à long terme pour la recherche agronomique européenne.

Les conclusions de la conférence sur les actions envisageables en vue d'un agenda cohérent pour la recherche agronomique européenne ont été prises en compte, dans une large mesure, pour la présente communication (chapitre 3).

2.4. Cartographie des capacités de l'UE

Le CPRA participe aussi à la cartographie des capacités de recherche de l'UE en matière agricole par l'intermédiaire du projet «EU-AGRI-MAPPING» financé par la Commission, qui a analysé la situation de la recherche sur l'agriculture et l'alimentation en Europe et a recensé les tendances et les besoins dans ce domaine. Ce projet, qui a fourni des chiffres et des statistiques essentiels sur l'organisation de la recherche agronomique au niveau national et dressé un bilan des changements survenus dans ce secteur dans l'UE, a permis de déterminer dans quel sens faire évoluer la recherche agronomique dans les États membres ou les États associés et les mécanismes nécessaires à une meilleure coordination au niveau de l'UE.

La question des infrastructures de recherche a été jugée prioritaire dans le cadre des débats stratégiques du CPRA. En 2005, le CPRA a envoyé au Forum stratégique européen sur les infrastructures de recherche (ESFRI) une note relative aux très grandes infrastructures importantes pour l'agriculture[13]. Cette démarche avait pour but de valoriser les infrastructures de recherche agronomique dans les débats au sein de l'ESFRI et de donner des exemples de grandes installations de recherche qui pourraient être nécessaires dans ce domaine[14].

Le CPRA a souligné, outre la nécessité de disposer de grandes installations de recherche, le besoin crucial de mise en réseau et de gestion efficace des installations et des centres de compétence décentralisés. À cet égard, un nouveau GTC sur le partage des infrastructures pour la recherche agroalimentaire européenne est actuellement mis en place au Conseil. Il sera chargé de recenser les besoins futurs et d'élaborer de nouveaux modèles de gouvernance pour un partage efficace des infrastructures à l'échelle européenne.

Enfin, un site internet spécialement consacré à la présentation d'informations complètes et régulièrement mises à jour sur les systèmes nationaux de recherche agronomiques de tous les pays du CPRA a été créé[15].

3. PRINCIPALES ACTIONS À ADOPTER POUR UN AGENDA EUROPÉEN COHÉRENT EN MATIÈRE DE RECHERCHE AGRONOMIQUE

3.1. Vers une agriculture plus durable dans une perspective mondiale

Même si la communication de la Commission ne mentionnait pas expressément de domaines de recherche pouvant faire l'objet d'une programmation conjointe, les aspects de la production et de la sécurité alimentaires ont été utilisés comme exemples lors de la réunion informelle de Versailles. En effet, il devient de plus en plus manifeste que la question de la gestion et de l'utilisation durables des ressources biologiques est un grand problème de société, auquel sont liés des enjeux interdépendants tels que le changement climatique, la dégradation de l'environnement, la demande des consommateurs et la stabilité du monde.

Nous risquons de franchir bientôt certains seuils critiques, ce qui pourrait se révéler lourd de conséquences pour tous les écosystèmes et, partant, pour l'agriculture et la sécurité alimentaire. Ainsi, le GIEC (groupe d'experts intergouvernemental sur le changement climatique) prévoit que la production agricole en Afrique diminuera de moitié d'ici à 2030, situation qui aura des répercussions graves non seulement sur la sécurité alimentaire et la vulnérabilité de régions fragiles, mais aussi sur la sécurité à l'échelon planétaire. Une hausse des prix des combustibles fossiles pourrait, à long terme, entraîner une augmentation des prix de denrées alimentaires étant donné que toutes les phases de la production, du traitement et de la distribution sont fortement tributaires des hydrocarbures. Les cultures destinées à la production d'agrocarburants et d'autres matières premières industrielles vont de pair avec des changements d'orientation de la production qui pourraient avoir des conséquences graves. En outre, la croissance démographique et la modification des régimes alimentaires dans les pays émergents vont nécessiter une augmentation de la production de denrées alimentaires qui risque de s'accompagner d'incidences sur l'environnement si les systèmes mis en place ne sont pas écologiquement durables.

Il faut donc, de toute urgence, parvenir à mieux comprendre les ressorts essentiels de ces processus afin de réduire les effets négatifs du changement climatique et de sauvegarder les ressources qui s'amenuisent telles que les sols, l'eau et la biodiversité. Ce type d'approche exigera des capacités de recherche, des transferts de technologie et des compétences multidisciplinaires dans une série de domaines présentant un intérêt économique, social ou écologique.

3.2. Nouveaux domaines prioritaires pour le futur agenda européen de recherche agronomique

Les nouveaux défis qui se font jour exigent des réponses ciblées qui seront issues des domaines de recherche prioritaires du futur agenda européen de recherche agronomique.

Le processus prospectif engagé par le CPRA et les conclusions de la conférence de juin 2007 ont fait ressortir l'importance que revêtent un certain nombre de sujets tels que la biodiversité, l'agriculture biologique, la sûreté alimentaire, la sécurité alimentaire mondiale, l'intégration des technologies environnementales, la biotechnologie, l'apparition de maladies animales ainsi que de ravageurs et de maladies qui touchent les végétaux. En outre, il a été observé que la problématique de l'interface entre l'agriculture, le changement climatique et l'énergie constituait un enjeu majeur pour la société et qu'elle devait occuper une place plus importante sur le futur agenda de recherche.

Le Conseil européen du 20 juin 2008[16] a fermement soutenu cette approche en déclarant qu' « il est indispensable de poursuivre les travaux en matière d'innovation, de recherche et de développement de la production agricole, en particulier pour améliorer son efficacité énergétique, la croissance de sa productivité et sa capacité à s'adapter au changement climatique ».

- Le changement climatique est l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur le développement durable et il constitue l'un des principaux problèmes dans le domaine de l'environnement car il a des conséquences négatives sur l'économie, la santé et le bien-être social au niveau mondial. Le changement climatique peut avoir des incidences sur les rendements agricoles, sur les modes d'élevage et sur la localisation de la production. Il peut aussi avoir des conséquences non négligeables sur le revenu agricole, l'occupation des sols et l'économie rurale dans certaines régions d'Europe. Les risques associés au changement climatique font l'objet d'un examen approfondi dans le «bilan de santé» de la PAC et constituent également un sujet d'étude pour les programmes nationaux de recherche européens qui s'intéressent à des pratiques agricoles améliorées susceptibles d'aider le secteur de l'agriculture à s'adapter et à atténuer les répercussions des activités agricoles sur le climat. De la même manière, la complexité et l'importance que la poursuite de la recherche sur les pratiques de gestion des sols peut revêtir pour le maintien ou l'augmentation des teneurs en matières organiques des sols dans l'UE ont également été soulignées. En effet, les matières organiques des sols jouent un rôle capital non seulement dans le cycle du carbone mais aussi dans le maintien de la fertilité du sol, dans l'amélioration de la structure du sol et dans l'augmentation de la rétention d'eau, ce qui favorise l'adaptation en cas de contraintes climatiques. Le livre vert de la Commission intitulé « Adaptation au changement climatique en Europe: les possibilités d'action de l'Union européenne » indiquait que des politiques d'adaptation se mettent en place progressivement dans la quasi-totalité des États membres et qu'il était essentiel de mettre en commun les enseignements tirés des premières mesures d'adaptation ainsi que les résultats de recherche.

- Énergie: on assiste à une augmentation de la demande mondiale de denrées alimentaires et d'énergie alternative produite à partir de la biomasse dans un monde ou les ressources en eau et en sols se font rares alors que la détérioration des sols et l'élévation des températures font diminuer la productivité des terres cultivées. Pour relever ce défi, il faut développer les technologies agricoles et adapter les politiques dans le domaine de l'énergie et de l'agriculture, en s'appuyant sur des mesures appropriées de soutien à la recherche au niveau de l'interface agriculture-énergie. Il conviendra d'accorder une attention particulière aux effets de la production d'agrocarburants et de biomasse sur la qualité de l'eau, sur les matières organiques du sol et sur la biodiversité.

Il a été reconnu, dans le cadre du processus prospectif du CPRA, que le changement climatique et les problèmes énergétiques liés à l'agriculture constituaient des thèmes prioritaires et qu'il existait, à ce sujet, des lacunes perceptibles dans la coordination des activités de recherche au niveau européen. Deux nouveaux GTC qui réunissent chacun plus de 20 pays européens sont en cours de création. Le premier examinera les effets du changement climatique sur l’agriculture et la façon dont cette dernière peut s’adapter à ces effets et en atténuer la portée. Le second étudiera, dans une perspective d’ensemble, l’interface entre agriculture et énergie, depuis les défis scientifiques et technologiques liés à la production de biomasse et de bioénergie jusqu’aux incidences industrielles, écologiques, socio-économiques et aux retombées sur la dimension rurale.

3.3. Renforcer l'acquisition et le partage de connaissances sur l’agriculture en Europe

Face aux difficultés de plus en plus marquées auxquelles sont confrontés les secteurs rural et agroalimentaire européens, il est impératif de revoir les relations entre l'acquisition de connaissances et l’usage qui en est fait pour promouvoir l’innovation, comme l’ont indiqué sans ambiguïté les conclusions du processus prospectif et de la conférence de juin 2007.

Le rôle de la recherche pourrait être plus important si l’intégration des différents acteurs (agriculteurs, chercheurs, services de conseil, consommateurs, secteur privé, société civile, décideurs) dans le processus d’établissement d’un agenda était plus poussée et si ces acteurs participaient au processus de recherche grâce à des actions telles que les réseaux d’innovation. Dans le même temps, la recherche agronomique doit devenir plus innovante et elle doit trouver des moyens d’attirer les «meilleurs» scientifiques et techniciens.

L’atelier sur le renforcement des liens entre la connaissance et l’innovation en Europe, organisé à Angers les 6 et 7 octobre 2008, a constitué l’occasion de recenser les principales caractéristiques d’un système européen de la connaissance dans le domaine agricole. Il a permis, notamment, d’étudier l’organisation des liens entre connaissance et innovation en Europe et d’analyser les motifs et les arguments qui la justifient, ainsi que la manière dont le partage des expériences issues d’importantes réformes menées à bien dans plusieurs pays européens peut éventuellement conduire à l’établissement de «meilleures pratiques».

La Commission entend utiliser le CPRA pour recenser les structures de la connaissance dans le domaine agricole dans chaque État membre, en vue de créer par la suite un GTC sur le sujet.

À cet égard, le réseau européen de développement rural instauré par l’article 67 du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil constitue une enceinte appropriée pour traiter du transfert de technologie dans le cadre de l’amélioration de la mise en œuvre des programmes de développement rural. La Commission est en train d’évaluer les éventuels moyens d’inscrire le thème «recherche et innovation» au programme d’activité du réseau, en particulier lors d’un séminaire prévu en 2009 qui sera consacré à l’innovation pour les nouveaux défis dans le domaine de l’environnement.

En outre, étant donné que les services de conseil et de vulgarisation sont appelés à jouer un rôle notable dans le développement d’un éventuel futur système européen de la connaissance dans le domaine agricole, la Commission entend bien tenir compte des conclusions du CPRA dans son rapport sur le système de conseil agricole, qui doit être présenté au Conseil au plus tard en 2010.

3.4. Consolidation de la programmation conjointe en matière de recherche pour améliorer la gouvernance du système agroalimentaire européen .

Dans l'optique du système ERA-NET, les États membres ont commencé à revoir les approches isolées adaptées jusqu'ici en vue de relever de nouveaux défis transfrontaliers dans tous les domaines de recherche. En outre, la communication de la Commission « Vers une programmation conjointe de la recherche» préfigure un nouvel élan vers une approche plus stratégique de la coordination et de la collaboration dans la programmation de la recherche publique au sein de l'EER.

Le Conseil est actuellement en train d'examiner cette nouvelle approche et il va prendre une décision sur le processus d'identification des secteurs de la recherche qui seraient susceptibles de faire l'objet de futures initiatives de programmation conjointes. À cet égard, le Conseil informel «Compétitivité» qui a eu lieu à Versailles le 17 juillet 2008 a cité la problématique de l'alimentation et de l'agriculture comme l'un des quatre principaux défis auxquels nos sociétés sont confrontées aujourd'hui.

Le CPRA, qui est devenu, de fait, le cadre de référence pour une approche plus coordonnée de la programmation de la recherche publique en agriculture, a également été cité comme un des principaux acteurs d'un éventuel nouveau processus lié à la programmation conjointe.

Le développement d'une programmation à long terme efficace et coordonnées dans le domaine de la recherche agronomique doit se fonder sur une stratégie cohérente et un cadre organisationnel permettant une consultation régulière de tous les acteurs de la recherche, dans le droit fil du processus de Ljubljana destiné à mettre en place une gouvernance renforcée de l'EER.

Dès lors, le rôle stratégique du CPRA pourrait être encore renforcé, afin que ce comité puisse devenir l'organisme stratégique chargé de la supervision des différentes activités ayant trait à l'agriculture qui sont exécutées par tous les organismes de recherches publics européens. Il pourrait aussi faciliter le dialogue avec des acteurs qui font partie de plates-formes technologiques et participent à la définition de visions communes et d'agendas stratégiques dans des domaines de recherche similaires.

3.5. Développer un mécanisme de suivi et de prospective

Pour élaborer des agendas de recherche à long terme fondés sur des visions communes et des objectifs partagés, il faut mettre en œuvre une combinaison stratégique d'outils d'analyse tels que des études de prospective, une expertise collective et la cartographie des capacités de recherche. Les résultats empiriques obtenus devraient permettre d'orienter la politique de recherche dans le domaine agricole.

L'expérience acquise dans le cadre du processus prospectif du CPRA a démontré l'importance et la nécessité d'un système d'alerte rapide permettant aux décideurs et aux chercheurs d'anticiper les défis et les problèmes qui pourraient apparaître dans les années à venir et de proposer des moyens pour les surmonter.

La conception de ce système fait actuellement l'objet de travaux de perfectionnement destinés à vérifier que les études de prospectives antérieures et récentes sont adaptées et valables. Le résultat sera une approche systématique permettant de recenser les menaces potentielles, les possibilités, les grandes évolutions probables et leurs répercussions pour l'agenda de l'EER. Il mettra aussi en évidence les éventuelles incidences de ces évolutions sur l'orientation future de la politique de recherche à l'échelon européen comme à celui des États membres.

Ce mécanisme se trouve actuellement dans une phase expérimentale, après la formation d'un groupe de consultants experts chargés de la mise à jour de la première étude prospective et de la définition d'indicateurs et de critères susceptibles de constituer la base de l'examen à intervalles réguliers des défis et objectifs à long terme.

3.6. Les responsabilités de l’Europe dans une économie mondialisée

Dans un monde qui devrait compter environ 9 milliards d’habitants d’ici à 2050, caractérisé par une intégration économique de plus en plus poussée et touché par le changement climatique et la dégradation de l’environnement, la pérennité de l’agriculture est un thème qui aura une incidence aussi bien directe (avec les prix des denrées alimentaires) qu’indirecte (avec la migration, par exemple) dans l’UE comme dans toutes les régions du monde. La future pérennité de l’agriculture en Europe et dans les pays en développement et pays émergents est étroitement liée à la stabilité de ressources essentielles telles que les terres agricoles, l’eau et des écosystèmes en bon état de fonctionnement. La recherche européenne a la capacité et l’obligation de contribuer à une meilleure compréhension de l’interaction complexe des facteurs en jeu.

En outre, un autre élément moteur de la convergence accrue de la recherche agronomique dans les pays en développement et les pays émergents comme dans les pays européens est l’importance croissante des domaines de recherche dans lesquels on n’établit plus aucune distinction scientifiquement valable entre le Nord et le Sud. C’est sur cette base qu’il convient de construire une politique de recherche européenne dans le domaine agricole qui soit mieux intégrée et qui fasse appel à la coopération internationale, que la Commission devra s’employer à promouvoir.

Par conséquent, conformément à la nouvelle communication de la Commission sur un cadre stratégique européen pour la coopération scientifique et technologique internationale[17], il conviendra de renforcer les synergies politiques en matière de recherche agronomique à l’intérieur de l’Europe comme à l’extérieur de ses frontières. Il faudra, en particulier, développer les synergies entre les politiques de recherche de l’UE et des États membres, d’une part, et les politiques extérieures telles que l’aide au développement et les politiques de voisinage, d’autre part. En outre, l’Europe devrait jouer un rôle moteur dans la définition d’un agenda mondial pour la R&D dans le domaine agricole, en collaboration avec des organisations internationales (agences de l’ONU, Banque mondiale, OCDE, G8) et des organisations multilatérales (Union africaine, ASEAN, Mercosur) ainsi qu’avec des organismes participant à des activités de recherche agronomique au niveau mondial, tels que le GFAR[18] et le CGIAR[19].

Dans ce contexte, le mandat international et le rôle moteur du CPRA pourraient être encore renforcés par des contributions provenant de l'initiative européenne sur la recherche agronomique pour le développement (IERAD)[20], ce qui devrait le conforter dans sa fonction de coordination du soutien apporté par la Commission et les États membres à la recherche agronomique axée sur les besoins des pays émergents et pays en développement, et par des apports de réseaux ERA-NET existants comme ERA-ARD.

[1] www.agrifoodresearch.net/library

[2] «Intensifier la recherche agricole et l’acquisition de connaissances dans ce domaine» est une des actions envisagées dans la COM(2008) 321 final de la Commission, «Faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires - Orientations pour l’action de l’UE».

[3] Voir prévisions du CPRA; rapport sur le développement dans le monde 2008; groupe d'experts intergouvernemental sur le changement climatique (rapports du GIEC); évaluation des écosystèmes pour le millénaire.

[4] L'article 169 du traité CE permet à la Communauté de participer à des programmes de recherche menés conjointement par plusieurs États membres et vise des domaines de haute visibilité et importance politique.

[5] «Vers une programmation conjointe de la recherche» COM(2008) 468 final du 15.7.2008.

[6] La recherche piscicole est exclue car ce secteur dispose de ses propres mécanismes de coordination aux échelons européen et international.

[7] Compte pleinement tenu du mandat des autres organismes tels que l'Agence européenne des normes alimentaires et ses propres comités.

[8] Conclusions de la Présidence du 16 juin 2006.

[9] «Vers une coopération entre les organismes de financement de la recherche et les gestionnaires de programmes dans les domaines de l'agriculture, de l'alimentation, du développement rural et de la pêche dans l'Union européenne» - rapport écrit pour le ministère néerlandais de l'agriculture, de la nature et de la qualité des aliments.

[10] Le changement climatique, l’environnement, l’économie et le commerce, l’énergie, les changements sociétaux, les sciences et les technologies, l’économie rurale et la santé

[11] Scénarios de rupture: choc climatique, crise énergétique, crise alimentaire, coopération avec la nature.

[12] http://ec.europa.eu/research/conferences/2007/scar/report_en.htm

[13] Note du CPRA à l'ESFRI «Research infrastructures required in the field of agricultural research», 31 août 2005.

[14] Centre de ressources génétiques et biologiques contenant des collections relatives aux maladies des animaux et des végétaux, observatoires de l'agriculture, de la sylviculture et de l'environnement, centres de recherches sur l'alimentation humaine, installations d'expérimentation avancées et intégrées dans le domaine des maladies infectieuses.

[15] http://ec.europa.eu/research/agriculture/scar/index_en.cfm

[16] Point n° 28 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (19 et 20 juin 2008).

[17] COM (2008) 588 final du 24.9.2008.

[18] Global Forum on Agricultural Research (forum mondial de recherche agronomique).

[19] Groupe consultatif pour la recherche agronomique internationale.

[20] COM (97) 126, «L'initiative européenne sur la recherche agronomique pour le développement (IERAD)».