CINQUIÈME RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL sur l'entrée en opération du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

L'Agence continue d'aider la Bulgarie à contrôler les frontières terrestres, ainsi qu’à empêcher les mouvements secondaires irréguliers. Cet appui est assuré au moyen des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles et Points focaux aux frontières terrestres de la Bulgarie avec la Turquie et avec la Serbie, mais aussi d’opérations aériennes pertinentes. Le déploiement actuel comprend 126 agents (y compris les membres d’équipage des moyens déployés), soutenus par 6 véhicules équipés d’une caméra thermique, 38 voitures de patrouille, 1 détecteur de CO2, 39 caméras intelligentes et 3 bureaux mobiles.

Dans le cadre de l’opération conjointe Triton, déployée en Italie et en Méditerranée centrale, l’Agence a déployé 407 agents, y compris les membres d’équipage des moyens déployés, le personnel de coordination et des experts chargés d’aider à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots». Le déploiement est assuré au moyen de 3 aéronefs, 3 hélicoptères, 2 patrouilleurs de haute mer, 6 navires de patrouille côtière, 1 bateau de patrouille côtière et 12 bureaux mobiles.

Le déploiement actuel à la frontière terrestre de la Grèce avec l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine consiste en 31 agents (équipés de 2 caméras intelligentes et de 10 voitures de patrouille) et il manque toujours 35 agents jusqu’à la mi-septembre, puis 37 jusqu’à la mi-octobre.

En outre, l’Agence offre un appui à la Grèce pour ses activités de contrôle aux frontières, au moyen des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles et Points focaux, dans le cadre desquelles 52 agents au total, soutenus par 1 camionnette équipée d’une caméra thermique, 13 voitures de patrouille, 1 détecteur de battements de cœur et 2 caméras intelligentes, sont actuellement déployés aux frontières terrestres de la Grèce avec la Turquie, l’Albanie et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, mais aussi en recourant à des opérations aériennes pertinentes. L’activité opérationnelle dans le nord de la Grèce améliore la surveillance des frontières et empêche les mouvements secondaires irréguliers, ce qui renforce encore l’action menée par l’UE en réponse aux défis posés sur la route des Balkans occidentaux.

888 agents sont déployés par l’Agence dans le cadre de l’opération conjointe Poséidon, y compris pour soutenir les activités de réadmission, tandis que 280 agents de sécurité, faisant l’objet d’un cofinancement de l’Agence, sont déployés par la police grecque. Ces chiffres englobent des experts chargés d’aider à la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» ainsi que les membres d’équipage des moyens déployés et le personnel chargé de la coordination. Sont également inclus dans ce déploiement 3 patrouilleurs de haute mer, 4 navires de patrouille côtière, 12 bateaux de patrouille côtière, 1 aéronef à voilure fixe, 2 hélicoptères, 16 voitures de patrouille, 4 autobus, 4 véhicules équipés d'une caméra thermique et 4 bureaux mobiles.

L’Agence met en œuvre trois opérations distinctes en Grèce. L’opération conjointe Poséidon en mer Égée apporte un appui à la Grèce en ce qui concerne le contrôle aux frontières et la mise en œuvre de l’approche dite des «hotspots» (points d'enregistrement et zones d'urgence migratoire) dans les îles de la mer Égée ainsi que de la déclaration UE-Turquie.

L’Agence continue d’apporter aux États membres un appui opérationnel sur le terrain en matière de gestion des frontières, en déployant plus de 1 700 garde-frontières et autres agents compétents sur différents tronçons des frontières extérieures de l’UE. Les précédents rapports ont décelé des insuffisances dans le déploiement qui continuent à subsister. Les lacunes sont en partie comblées grâce aux moyens et aux garde-frontières déployés par les États membres hôtes et cofinancés par l’Agence. Toutefois, les contributions des États membres sont nécessaires pour renforcer de manière efficiente et durable la capacité globale des États membres hôtes à exercer une protection efficace sur leurs tronçons des frontières extérieures de l’UE.

L’Agence a mené des opérations conjointes le long des principales routes migratoires, notamment en Méditerranée centrale, en Méditerranée orientale et, plus loin, sur la route des Balkans occidentaux. Ainsi que cela a été indiqué dans le précédent rapport, l’Agence a également lancé deux nouvelles opérations conjointes afin de faire face aux flux migratoires clandestins sur la route de la Méditerranée occidentale. Ces dernières répondent à l’augmentation récente de la migration irrégulière le long de cette route et contribuent à lutter contre ce phénomène.

La protection effective des frontières extérieures de l’Union européenne demeure l’élément essentiel pour le fonctionnement normal de l’espace Schengen sans contrôles aux frontières intérieures et pour la mise en œuvre de l’agenda européen en matière de migration. Depuis l’entrée en vigueur du règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après le «règlement») il y a onze mois, des efforts continus ont été déployés en vue de sa mise en œuvre rapide, en particulier pour rendre l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (ci-après l’«Agence») pleinement opérationnelle dans les meilleurs délais. À cette fin, la Commission rend régulièrement compte des progrès réalisés.

L’Agence met actuellement en œuvre trois opérations conjointes pour aider les autorités espagnoles, en soutenant les activités opérationnelles coordonnées aux frontières maritimes extérieures de la région de la Méditerranée occidentale et de la région de l’océan Atlantique (à proximité des îles Canaries) afin de contrôler les flux migratoires clandestins vers l’UE et de lutter contre la criminalité transfrontière. L’opération conjointe Indalo 2017 est mise en œuvre depuis mai 2017 et les opérations conjointes Minerva et Hera ont en outre été lancées en août 2017. Le déploiement actuel en Espagne comprend, pour les opérations maritimes, 193 agents (y compris les membres d’équipage des moyens déployés, le personnel de coordination et les équipes de débriefing), soutenus par 2 aéronefs, 1 patrouilleur de haute mer et 1 bateau de patrouille côtière.

Balkans occidentaux

44 agents sont actuellement déployés dans d’autres États membres afin de contribuer à la gestion des frontières dans la région des Balkans occidentaux. Les déploiements les plus importants sont réalisés dans le cadre des opérations conjointes Activités opérationnelles flexibles, aux frontières terrestres de la Croatie et de la Hongrie avec la Serbie, ainsi que Points focaux et Points de coordination, aux frontières terrestres entre les États membres et les pays des Balkans occidentaux, respectivement. En outre, 11 agents sont déployés à l’aéroport de Tirana afin d’appuyer et de conseiller les autorités locales dans le cadre des vérifications aux frontières. Ils sont soutenus par 4 voitures de patrouille.

2.2. Mise en commun de ressources et constitution des moyens propres de l’Agence en vue de fournir un appui opérationnel

Dans ses deux derniers rapports, la Commission a souligné l’importance d’élaborer une stratégie globale de développement des capacités propres de l’Agence, notamment pour permettre à celle-ci de tirer pleinement parti de 10 millions d’EUR par an (soit 40 millions d’EUR au total pour la période 2017-2020), qu’elle consacrera à l’acquisition de ses propres équipements, en particulier du matériel de petite et moyenne taille. Après la première discussion, lors de la réunion en juin, l’Agence présentera au conseil d’administration les 26 et 27 septembre 2017, en vue de son adoption par celui-ci, la stratégie globale prenant en compte différentes options possibles (à savoir achat, location, leasing, déploiements à long terme) et la façon de les maintenir opérationnelles après acquisition.

Toute acquisition et tout leasing d’équipements entraînant des coûts importants pour l’Agence doivent être précédés d’une analyse approfondie des besoins et du rapport coûts/avantages et, par conséquent, toute dépense de ce type doit être prévue dans le budget de l’Agence.

Cette stratégie relative aux capacités propres de l’Agence devrait donc également définir les modalités selon lesquelles l’Agence doit accroître ses équipements techniques dans une perspective de long terme, et être accompagnée d’une évaluation correspondante des incidences potentielles, tant en ce qui concerne la dépendance de l’Agence vis-à-vis des États membres, selon que ceux-ci se montrent plus ou moins disposés à déployer des équipements, que du point de vue de l’évolution du budget de l’Agence dans les prochaines années. Tout cela s’entend sans préjudice de l’analyse approfondie des besoins et du rapport coûts/avantages en ce qui concerne l’achat concret d’équipements par l’Agence.

Grâce à une telle stratégie globale relative aux capacités propres de l’Agence, la Commission serait en mesure d’estimer les ressources financières nécessaires.

Prochaines étapes

L’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes devrait:

·étant donné que les lacunes et insuffisances persistent, intensifier ses efforts pour obtenir les contributions nécessaires aux opérations en cours, en priorité dans le cadre de contacts bilatéraux avec les États membres;

·veiller à l’adoption rapide par le conseil d’administration, lors de sa réunion de septembre 2017, de la stratégie globale définissant les modalités selon lesquelles les capacités propres de l’Agence seront accrues et utilisées pendant la période 2017-2020 et fixer des objectifs stratégiques en ce qui concerne les équipements pertinents nécessaires au titre du cadre financier pluriannuel après 2020.

Les États membres devraient:

·étant donné que les lacunes et insuffisances persistent, veiller à ce que les ressources convenues soient mises à la disposition de l’Agence pour le déroulement des opérations et pour les réserves obligatoires;

·mettre à disposition immédiate les ressources nécessaires sur la base des insuffisances actuellement recensées telles qu’indiquées à l’annexe I.

3.PROGRÈS ACCOMPLIS DANS LES PRINCIPAUX DOMAINES PRIORITAIRES

3.1. Renforcer les capacités de réaction rapide de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, notamment par la mise en commun obligatoire de ressources

Réserve de réaction rapide

Alors que la pleine disponibilité de plus de 1 500 garde-frontières et autres agents est confirmée depuis le 7 décembre 2016, seuls des progrès partiels ont été réalisés en ce qui concerne deux problèmes déjà signalés dans le rapport de juin, si bien que le bon état de préparation de la réserve de réaction rapide en est toujours compromis:

1) désignation des garde-frontières