16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/21 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  le rapprochement  des  législations  des 
États  membres  relatives  aux  vitres  de sécurité  destinées  à être  montées  sur les véhicules 
à moteur 
(Présentée  par la Commission  au Conseil  le 20 septembre  1972) 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  100, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  les  prescriptions  techniques,  aux-
quelles  doivent  satisfaire  les véhicules  à moteur  en 
vertu  des  législations  nationales  concernent,  entre 
autres,  les vitres  de sécurité  (pare-brise  et autres 
vitres)  ; 
considérant  que  ces prescriptions  diffèrent  d'un  État 
membre  à un autre  ; que,  par  leurs  disparités,  elles 
entravent  les échanges  à l'intérieur  de la Communauté 
économique  européenne  ; qu'il  en résulte  la nécessité 
que les mêmes  prescriptions  soient  adoptées  par tous 
les États  membres,  soit  en complément,  soit  en lieu 
et place  de leurs  réglementations  actuelles  en vue 
notamment  de permettre  la mise  en œuvre,  pour 
chaque  type  de véhicule,  de la procédure  de réception 
CEE  qui  fait  l'objet  de la directive  du Conseil,  du 
6 février  1970,  concernant  le rapprochement  des  lé-
gislations  des  États  membres  relatives  à la réception 
des véhicules  à moteur  et de leurs  remorques  (1) ; 
considérant  que,  par  une  procédure  d'homologation 
harmonisée  des vitres  de sécurité,  chaque  État  membre 
est à même  de constater  le respect  des  prescriptions 
communes  de fabrication  et d'essais  et d'informer  les 
autres  États  membres  de la constation  faite  par l'en-
voi d'une  copie  de la fiche  d'homologation  établie 
pour  chaque  type  ou fabrication  de vitres  de sécu-
rité ; que  l'apposition  d'une  marque  d'homologation 
CEE  sur toutes  vitres  de sécurité  en conformité  avec 
le type  ou la fabrication  homologuée  rend  inutile  un 
contrôle  technique  de ces vitres  dans  les autres  État 
membres  ; 
considérant  que,  en ce qui  concerne  les pare-brise, 
l'aspect  sécurité  présente  une  importance  toute  par-
ticulière  car,  plus  que  les autres  vitres,  ils sont  suscep-
tibles  d'être  soumis  à des heurts  violents  soit  dans  le 
JO n° L 42 du 23. 2. 1970,  p. 1. cas de collisions,  soit  dans  le cas de chocs  extérieurs 
et d'être  ainsi  à l'origine  de graves  accidents  corpo-
rels ; que  la solution  à retenir,  tout  en  visant  le 
rapprochement  des  législations  des  États  membres 
dont  la disparité  crée  des entraves  aux  échanges,  doit 
tenir  compte  des exigences  de la sécurité  de la circu-
lation  routière  et de la nécessité  de son amélioration  ; 
considérant  que  la comparaison  sur  le plan  de la 
sécurité  entre  les différents  types  de verre  actuelle-
ment  utilisés  pour  la réalisation  des  pare-brise,  a 
montré  que  les pare-brise  en verre  feuilleté  présen-
tent un degré  de sécurité  supérieur  à celui  des pare-
brise  en verre  trempé  ; 
considérant  qu'il  convient  donc  de n'admettre,  pour 
la procédure  communautaire  de réception  des  véhi-
cules  à moteur,  que  l'emploi  de pare-brise  en verre 
feuilleté  pour  les véhicules  à moteur  dans  des  délais 
aussi  brefs  que  possible  ; que  dans  ces mêmes  délais 
il convient  que  les États  membres  ne puissent  plus 
procéder  qu'à  l'homologation  CEE  des pare-brises  en 
verre  feuilleté  ; 
A ARRÊTÉ  LA  PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. Chaque  État  membre  procède  à l'homologation 
CEE  de tout  type  de pare-brise  comme  défini  à l'an-
nexe  I point  4, et de toute  fabrication  de vitres  autres 
que les pare-brise  comme  défini  à l'annexe  I point  5, 
si respectivement  le type  ou la fabrication  présenté  à 
l'homologation  est  conforme  aux  prescriptions  qui 
les concernent  figurant  aux annexes  I à IX. 
2. Toutefois,  en ce qui  concerne  les pare-brise,  les 
États  membres,  à partir  du 1er  octobre  1976,  procé-
deront  à l'homologation  CEE  des seuls  types  de pare-
brise  conformes  aux  prescriptions  fixées  aux  annexes 
IV, VI ou VII,  points  1., 2.1.,  2.3.,  et 2.4. 
3. L'État  membre  qui  a procédé  à l'homologation 
CEE  prend  les mesures  nécessaires  pour  surveiller, 
pour  autant  que  cela  est nécessaire,  la conformité  de 
la production  en série  au type  ou à la fabrication 
homologué  au besoin  en collaboration  avec  les auto-
N° C 119/22 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16.11.72 
rités compétentes  des  autres  États  membres.  Cette 
surveillance  se limite  à des sondages. 
Pour  tout  type  ou fabrication  de vitres  de sécurité 
qu'il  homologue,  l'État  membre  remplit  la fiche 
correspondante  d'homologation  et dont  le modèle 
figure  à l'annexe  XI. 
Article  2 
Les États  membres  attribuent  au fabricant  ou à son 
mandataire  une  marque  d'homologation  CEE 
conforme  au modèle  établi  à l'annexe  X pour  chaque 
type  ou fabrication  de vitres  de sécurité  qu'ils  homo-
loguent  en vertu  de l'article  1er. 
Les États  membres  prennent  toutes  dispositions  utiles 
pour  empêcher  l'utilisation  de marques  qui  puissent 
créer  des  confusions  entre  les vitres  de sécurité  dont 
le type  ou la fabrication  ont  été  homologués  en 
vertu  de l'article  1er,  et d'autres  dispositifs. 
Article  3 
1. Les  États  membres  ne peuvent  interdire  la mise 
sur le marché  de vitres  de sécurité  pour  des  motifs 
concernant  leur  construction  ou leur  fonctionnement-
pour  autant  que  celles-ci  portent  la marque  d'homo-
logation  CEE. 
2. Toutefois,  cette  disposition  ne fait  pas  obstacle  à 
ce qu'un  État  membre  prenne  de telles  mesures  pour 
les vitres  de sécurité  portant  la marque  d'homologa-
tion CEE  qui  ne sont  pas  conformes  au type  ou à la 
fabrication  homologué. 
Cet État  informe  immédiatement  les  autres  États 
membres  et la Commission  des  mesures  prises  en 
précisant  les motifs  de sa décision.  Les dispositions  de 
l'article  5 sont  également  applicables. 
Article  4 
Les autorités  compétentes  de chaque  État  membre 
envoient  à celles  des  autres  États  membres,  dans  un 
délai  d'un  mois,  copie  des  fiches  d'homologation  et 
d'extension  d'homologation  établies  pour  chaque  type 
ou fabrication  de vitres  de sécurité  qu'elles  homolo-
guent  ou refusent  d'homologuer. il prend  les mesures  nécessaires  pour  que  la confor-
mité  de la production  de série  au type  ou à la fabri-
cation  homologué  soit  assurée.  Les  autorités  compé-
tentes  de cet  État  avisent  celles  des  autres  États 
membres  des  mesures  prises  qui peuvent  s'étendre,  le 
cas échéant,  jusqu'au  retrait  de l'homologation  CEE. 
Lesdites  autorités  prennent  les mêmes  dispositions  si 
elles  sont  informées  par  les  autorités  compétentes 
d'un  autre  État  membre  de l'existence  d'un  tel défaut 
de conformité. 
2. Les  autorités  compétentes  des  États  membres 
s'informent  mutuellement,  dans  le délai  d'un  mois, 
du retrait  d'une  homologation  CEE  accordée,  ainsi 
que des motifs  justifiant  cette  mesure. 
3. Si l'État  membre  qui  a procédé  à l'homologation 
CEE  conteste  le défaut  de conformité  dont  il a été 
informé,  les États  membres  intéressés  s'efforcent  de 
régler  le différend.  La Commission  est  tenue  in-
formée. 
Elle procède  en tant  que  de besoin,  aux  consultations 
appropriées  en vue  d'aboutir  à une  solution. 
Article  6 
Toute  décision  portant  refus  ou retrait  d'homologa-
tion ou interdiction  de la mise  sur  le marché  ou 
d'usage,  prise  en vertu  des  dispositions  adoptées  en 
exécution  de la présente  directive,  est motivée  de façon 
précise.  Elle  est notifiée  à l'intéressé  avec  l'indication 
des voies  de recours  ouvertes  par  la législation  en 
vigueur  dans  les États  membres  et des  délais  dans 
lesquels  ces recours  peuvent  être  introduits. 
Article  7 
Sous  réserve  de l'article  9, les États  membres  ne peu-
vent refuser,  à partir  du 1er  octobre  1974,  ni la 
réception  CEE  ni la réception  de portée  nationale 
d'un  type  de véhicule  pour  des  motifs  concernant 
les vitres  si le pare-brise  et les vitres  autres  que  le 
pare-brise  portent  la marque  d'homologation  CEE, 
Article  8 
Article  5 
1. Si l'État  membre  qui  a procédé  à l'homologation 
CEE  constate  que  plusieurs  vitres  de sécurité  portant  la 
même  marque  d'homologation  ne sont  pas conformes 
au type  ou  à la fabrication  qu'il  a homologué, Sous  réserve  de l'article  9, les États  membres  ne peu-
vent  refuser  ou inderdire  la vente,  l'immatriculation, 
la mise  en circulation  ou l'usage  d'un  véhicule  pour 
des motifs  concernant  les vitres  si le pare-brise  et les 
vitres  autres  que  le pare-brise  portent  la marque 
d'homologation  CEE. 
16. 11. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/23 
Article  9 
Pour  l'octroi  d'une  réception  CEE  et pour  les appli-
cations  de l'article  10 paragraphe  1 de la directive 
du 6 février  1970,  une  homologation  CEE  relative  à 
un pare-brise  trempé,  n'a  d'effet  que  si la vitesse 
maximale  par  construction  du  véhicule  ne dépasse 
pas 130  km/h.  Elle  cesse  d'avoir  cet effet  : 
— à l'égard  de tous  les États  membres  à partir  du 
1er  octobre  1976, 
— avant  cette  date,  à l'égard  d'un  État  membre  à 
partir  du moment  où celui-ci  interdit  le montage 
de pare-brise  trempés  sur  la catégorie  de véhicules 
à laquelle  appartient  celui  pour  lequel  la réception 
CEE  ou le bénéfice  de l'article  10 paragraphe  1 de 
la directive  du 6 février  1970  a été demandée. 
Article  10 
On entend  par  véhicule  au sens  de la présente  direc-
tive,  tout  véhicule  à moteur  destiné  à circuler  sur 
route,  avec  ou sans  carrosserie,  ayant  au moins  quatre 
roues  et une  vitesse  maximale  par  construction 
supérieure  à 25 km/h  ainsi  que  ses  remorques,  à 
l'exception  des  véhicules  qui  se déplacent  sur  rails, 
des tracteurs  et machines  agricoles,  ainsi  que  des 
engins  de travaux  publics. Article  11 
Les modifications  qui  sont  nécessaires  pour  adapter 
au progrès  technique  les prescriptions  des  annexes  I 
à XI  sont  arrêtées  conformément  à la procédure 
prévue  à l'article  13 de la directive  du Conseil,  du 
6 février  1970,  concernant  le rapprochement  des 
législations  des  États  membres  relatives  à la récep-
tion des  véhicules  à moteur  et de leurs  remorques. 
Article  12 
1. Sous  réserve  des  articles  7 et 8, les États  membres 
mettent  en vigueur  les  dispositions  nécessaires  pour 
se conformer  à la présente  directive  avant  le 1er  mars 
1974  et en informent  immédiatement  la Commission. 
2. Dès  la notification  de la présente  directive,  les 
États  membres  veillent  en outre  à informer  la Com-
mission  en temps  utile,  pour  lui  permettre  de pré-
senter  ses  observations,  de tout  projet  ultérieur  de 
dispositions  d'ordre  législatif,  réglementaire  ou 
administratif  qu'ils  envisagent  d'adopter  dans  le 
domaine  régi  par  la directive. 
Article  13 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
N° C 119/24 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
ANNEXE  l 
EXIGENCES  GÉNÉRALES  RELATIVES  AUX  VITRES  DE 
SÉCURITÉ  ET  CONDITIONS  D'HOMOLOGATION 
1. DÉFINITION  DES  CATÉGORIES  DE  VITRES  DE  SÉCURITÉ 
1.1. Vitre  trempée 
Vitre  constituée  d'une  simple  feuille  de verre  qui  a subi  un traitement  spécial  pour  en 
augmenter  la résistance  mécanique  et pour  conditionner  la fragmentation  après  rupture. 
1.2. Vitre  feuilletée 
Vitre  constituée  de deux  ou plusieurs  feuilles  de verre,  maintenues  ensemble  par un ou 
plusieurs  intercalaires  en matière  plastique. 
On distingue: 
1.2.1.  les  vitres  feuilletées  ordinaires  dans  lesquelles  aucune  des  feuilles  de verre  constitutives 
n'a été  traitée; 
1.2.2.  les  vitres  feuilletées  traitées  dans  lesquelles  l'une  au moins  des feuilles  de verre  constitu-
tives  a subi  un traitement  spécial  pour  en augmenter  la résistance  mécanique  et pour 
en conditionner  la fragmentation  après  rupture. 
2. EXIGENCES  GÉNÉRALES 
2.1. Toutes  les vitres,  y compris  celles  du pare-brise,  doivent  être  telles  que  le danger  d'ac-
cidents  corporels  soit,  en cas de bris,  réduit  dans  toute  la mesure  du possible.  Elles  doivent 
être suffisamment  résistantes  aux  incidents  prévisibles  d'une  circulation  normale  et aux 
facteurs  atmosphériques  et thermiques,  aux  agents  chimiques  et à l'abrasion. 
Les vitres  du pare-brise  doivent  en outre  avoir  une  transparence  suffisante,  ne provoquer 
aucune  déformation  notable  des objets  vus  par transparence,  ni aucune  confusion  entre 
les couleurs  utilisées  dans  la circulation  routière  En  cas de bris,  elles  doivent  permettre 
au conducteur  de continuer  à voir  distinctement  la route  pour  freiner  et arrêter  son 
véhicule  avec  sécurité. 
3. ESSAIS  PRESCRITS 
Les exigences  générales  du point  2 sont  contrôlées  au moyen  des  essais  ci-dessous: 
3.1. Fragmentation 
Cet essai  a pour  objet  de vérifier  l'innocuité  des éclats  produits  lors  de la fragmentation 
et en plus,  dans  le cas des pare-brise,  la visibilité  après  bris. 
16.11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/25 
3.2. Résistance  mécanique 
Essai  à la bille 
Cet essai  a pour  objet  de vérifier  la résistance  mécanique  des vitres  au choc  d'un  corps 
contondant  de dimensions  moyennes.  Cet  essai  permet  en outre  de vérifier  l'adhérence 
de l'intercalaire  des  vitres  feuilletées  et, en particulier,  la résistance  à la perforation 
des vitres  feuilletées  autres  que  les pare-brise, 
3.3. Comportement  au choc  de la tête 
Essai  au mannequin 
Cet essai  permet  de vérifier  les exigences  relatives  à la limitation  du danger  en cas de 
choc  d'une  tête  contre  le pare-brise. 
3.4. Résistance  à la chaleur  et à la lumière 
3.4.1.  Essai  cfébullition 
3.4.2.  Essai  de stabilité  à la lumière 
3.5. Qualités  optiques 
3.5.1.  Transmission  lumineuse 
3.5.2.  Distorsion  optique 
3.5.3.  Identification  des  couleurs 
3.6. Essais  prescrits  pour  les différentes  catégories  de vitres 
Les vitres  de sécurité  sont  réparties  suivant  leur  emploi  en pare-brise  et vitres  autres  que 
le pare-brise.  Suivant  leur  emploi  et leur  catégorie,  elles  doivent  satisfaire  aux  exigences 
des tableaux  ci-après: 
3.6.1.  Vitres  trempées 
Pare-brise Vitres  autres  que  les 
pare-brise 
Fragmentation + + 
Résistance  mécanique + + 
Comportement  au choc  de 
la tête + 
Qualités  optiques + 
3.6.2.  Vitres  feuilletées 
Pare-brise Vitres  autres 
que les 
pare-brise ordinaires traitées Vitres  autres 
que les 
pare-brise 
Fragmentation + 
Résistance  mécanique + + + 
Comportement  au choc  de 
la tête + + 
Qualités  optiques + + 
Résistance  à la chaleur  et à 
la lumière + + + 
N° C 119/26 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
3.63.  Exception  faite  de l'homologation  réduite  pour  les pare-brise  fabriqués  en petites  séries 
et réglée  à l'annexe  VII,  un type  de pare-brise  ou une  fabrication  de vitres  autre  que  le 
pare-brise  est homologué  lorsque  l'ensemble  des essais  prévus  dans  l'un  des  deux  ta-
bleaux  ci-dessus  pour  ce pare-brise  ou cette  vitre  autre  que  le pare-brise  aboutissent 
aux résultats  prescrits,  c'est-à-dire: 
3.6.3.1.  pour  les pare-brise  trempés  aux  résultats  prescrits 
à l'annexe  II: point  2.6.2  (fragmentation) 
point  3.4.2  (résistance  mécanique) 
point  4.4.2  (comportement  au choc  de la tête) 
à l'annexe  VIII:  point  6.1.7  ï 
point  6.2.4  [ (qualités  optiques) 
point  6.3.  J 
3.6.3.2.  pour  les vitres  trempées  autres  que  les pare-brise  aux  résultats  prescrits 
à l'annexe  III: point  1.5.3  (fragmentation) 
point  2.4.2  (résistance  mécanique) 
3.6.3.3.  pour  les pare-brise  feuilletés  ordinaires  aux  résultats  prescrits 
à l'annexe  IV : point  3.4.2  (comportement  au choc  de la tête) 
point  4.4.2  (résistance  mécanique) 
à l'annexe  VIII:  point  4.3.3  (résistance  à la chaleur) 
point  5.3.2  (résistance  à la lumière) 
point  6.1.7  "j 
point  6.2.4  J-  (qualités  optiques) 
point  6.3  J 
3.6.3.4.  pour  les vitres  feuilletées  ordinaires  autres  que  les pare-brise  aux  résultats  prescrits 
à l'annexe  V : point  2.3.2  (résistance  mécanique) 
à l'annexe  VIII:  point  4.3.3  (résistance  à la chaleur) 
point  5.3.2  (résistance  à la lumière) 
3.6.3.5.  pour  les pare-brise  feuilletés  traités  aux  résultats  prescrits 
(comportement  au choc  de la tête) 
(résistance  mécanique) 
(résistance  à la chaleur) 
(résistance  à la lumière) 
1 
| (qualités  optiques) point 3.4.2 
point 4.4.2 
point 3.5.2 
point 4.3.3 
point 5.3.2 
point 6.1.7 
point 6.2.4 
point 6.3 
4. HOMOLOGATION  DES  PARE-BRISE 
4.1. Un  type  de pare-brise  est défini  par ses caractéristiques  principales  et secondaires.  Celles-
ci sont  définies  au point  1 de l'annexe  II (pare-brise  trempés),  de l'annexe  IV (pare-
brise  feuilletés  ordinaires)  et de l'annexe  VI (pare-brise  feuilletés  traités), 
4.2. Chaque  fabricant  doit  demander  l'homologation  pour  chacun  des  types  de pare-prise 
qu'il  désire  fabriquer.  Lorsque  l'homologation  est accordée  à un type  de pare-brise, 
il lui est attribué  un numéro  d'homologation. 
4.3. Le  numéro  d'homologation  attribué  à un type  de pare-brise  peut  être  également  attri-
bué à un autre  type  de pare-brise  ayant  les mêmes  caractéristiques  principales,  mais  des 
caractéristiques  secondaires  différentes  sous  les réserves  suivantes: 
4.3.1. certains  essais  seront  renouvelés  sur des échantillons  du nouveau  type  si cela  est prévu 
expressément  dans  les conditions  d'essai; 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/27 
4.3.2.  il  est également  procédé  sur le nouveau  type  de pare-brise  au renouvellement  des essais 
pour  lesquels  celui-ci  présente  un indice  de difficulté  supérieur  à celui  du pare-brise  de 
mêmes  caractéristiques  principales  homologué  initialement  ou ayant  déjà  fait  l'objet 
d'une  extension  d'homologation. 
4.4. Homologation  des  petites  séries  de pare-brise 
Losque  la production  annuelle  d'un  type  de pare-brise  est inférieure  à 5.000  unités,  le 
fabricant  peut  demander  à bénéficier  d'une  homologation  réduite  dans  les conditions 
prévues  à l'annexe  VII. 
5. HOMOLOGATION  DES  FABRICATIONS  DE  VITRES  AUTRES  QUE  LES  PARE-
BRISE 
5.1. En  ce qui concerne  les vitres  autres  que  les pare-brise,  il n'est  pas  procédé  à l'homolo-
gation  des  types  de vitres,  mais  des  fabrications.  Ces  fabrications  sont  caractérisées 
par des  caractéristiques  principales  et des caractéristiques  secondaires. 
5.2. Chaque  fabricant  doit  demander  l'homologation  de ses fabrications.  Lorsque  l'homolo-
gation  est accordée  à une  fabrication,  il lui est attribué  un numéro  d'homologation. 
5.3. Le  numéro  d'homologation  attribué  à une  fabrication  peut  être  également  attribué  à 
une autre  fabrication  ayant  les mêmes  caractéristiques  principales,  mais  des  caracté-
ristiques  secondaires  différentes  sous  les réserves  suivantes: 
5.3.1.  certains  essais  seront  renouvelés  sur des échantillons  et/ou  des  éprouvettes  de la nou-
velle  fabrication  si cela  est prévu  expressément  dans  les conditions  d'essai, 
5.3.2.  il  est également  procédé  sur des échantillons  et/ou  des éprouvettes  de la nouvelle  fabri-
cation  au renouvellement  des essais  pour  lesquels  celle-ci  présente  un indice  de difficulté 
supérieur  à celui  de la fabrication  de mêmes  caractéristiques  principales  homologuée 
initialement  ou ayant  déjà  fait  l'objet  d'une  extension  d'homologation. 
5.4. Les  fabrications  de verre  trempé  sont  caractérisées  par  les caractéristiques  principales 
et secondaires  suivantes: 
5.4.1.  caractéristiques  principales 
5.4.1.1.  nature  de la trempe  (thermique  ou chimique); 
5.4.1.2.  genre  de vitres  les plus  difficiles  à produire.  On distingue  quatre  genres: 
a) vitres  planes  ayant  la plus  grande  surface, 
b) vitres  planes  dont  deux  côtés  adjacents  font  entre  eux  le plus  petit  angle, 
c) vitres  cylindriques  ou coniques  possédant  en un point  le plus  petit  rayon  de courbure 
principal, 
d) vitres  à double  courbure  possédant  en un point  le plus  petit  rayon  de courbure 
moyen  ; 
5.4.1.3.  catégorie  d'épaisseur  définie  par l'épaisseur  nominale  « e » de la vitre,  une  tolérance  de 
fabrication  de 0,2 mm  étant  admise  de part  et d'autre  de la valeur  nominale: 
catégorie I e < 3,5 mm 
catégorie II 3,5 mm < VI mm 
catégorie III 4,5 mm < Vi mm 
catégorie IV 6,5 mm < e 
5.4.2.  caractéristiques  secondaires 
5.4.2.1.  nature  du matériau  (glace,  float-glass,  verre  à vitre), 
5.4.2.2.  coloration  (incolore  ou teinté), 
5.4.2.3.  présence  ou non  de conducteurs. 
N° C 119/28 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
5.5. 
5.5.1. 
5.5.1.1. 
5.5.1.2. 
5.5.1.3. 
5.5.2. 
5.5.2.1. 
5.5.2.2. 
5.5.2.3. 
6. 
6.1. 
6.1.1. 
6.1.2. 
6.1.3. Les fabrications  de verre  feuilleté  sont  caractérisées  par  les caractéristiques  principales 
et secondaires  suivantes: 
caractéristiques  principales 
catégorie  d'épaisseur  de la vitre  définie  par l'épaisseur  nominale  « e » de la vitre,  une 
tolérance  de fabrication  de 0,2  n mm  étant  admise  de part  et d'autre  de la valeur 
nominale,  n étant  le nombre  de feuilles  de verre  de la vitre. 
catégorie  I e  < 5,5  mm 
catégorie  II 5,5  mm  < e<  6,5  mm 
catégorie  III 6,5  mm  *<  e 
épaisseur  nominale  de l'intercalaire, 
traitement  spécial  auquel  une  des  feuilles  de verre  aura  pu être  soumise. 
caractéristiques  secondaires 
nature  du matériau  (glace,  float-glass,  verre  à vitre), 
coloration  de l'intercalaire  (incolore  ou teinté), 
coloration  du verre  (incolore  ou teinté). 
INSCRIPTIONS 
Tout  pare-brise  conforme  à un type  homologué  en application  de la présente  directive 
et toute  vitre  appartenant  à une  fabrication  homologuée  en application  de la présente 
directive  doivent  comporter  les inscriptions  suivantes  : 
la marque  de commerce  ou de fabrique  du bénéficiaire  de l'homologation, 
une marque  d'homologation  conforme  au modèle  figurant  à l'annexe  X, 
éventuellement  le symbole  additionnel  suivant: 
P.T.  s'il  s'agit  d'un  pare-brise  trempé 
P.F. s'il  s'agit  d'un  pare-brise  feuilleté 
P.F.T.  s'il  s'agit  d'un  pare-brise  feuilleté  traité. 
16. 11.72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/29 
ANNEXE  II 
PARE-BRISE  TREMPÉS 
1. DÉFINITION  DU  TYPE 
On considère  que  des  pare-brise  trempés  appartiennent  à des  types  différents  s'ils 
diffèrent  soit par l'une  au moins  des caractéristiques  principales,  soit  par l'une  au moins 
des caractéristiques  secondaires  suivantes: 
1.1. Les  caractéristiques  principales  sont: 
1.1.1.  le  fabricant, 
1.1.2.  la  forme  et les dimensions  (longueur,  largeur), 
1.1.3.  la  catégorie  d'épaisseur  définie  par l'épaisseur  nominale  « e », une  tolérance  de fabri-
cation  de 0,2 mm  étant  admise  de part  et d'autre  de la valeur  nominale. 
1.2. Les  caractéristiques  secondaires  sont: 
1.2.1.  la  nature  du matériau  (glace,  float-glass,  verre  à vitre), 
1.2.2.  la  coloration  (incolore  ou teinté), 
1.2.3.  la  présence  ou non  de conducteurs, 
1.2.4.  le  type  de véhicule  auquel  il est destiné. 
2. FRAGMENTATION 
2.1. Indice  de difficulté  des caractéristiques  secondaires 
2.1.1.  Seule  intervient  la nature  du matériau. 
2.1.2.  Le  float-glass  et le verre  à vitre  sont  considérés  comme  ayant  le même  indice  de dif-
ficulté. 
2.1.3.  Les  essais  de fragmentation  doivent  être  répétés  losrqu'on  passe  de la glace  au float-
glass  ou au verre  à vitre  et réciproquement. 
2.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  huit  échantillons. 
2.3. Différentes  zones  de la vitre 
Un pare-brise  comprend  les deux  zones  principales  I et II. Il peut  en outre  comprendre 
la zone  intermédiaire  III, 
N° C 119/30 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 11. 72 
2.3.1.  Zone  I: zone  périphérique  à fragmentation  fine  dont  la largeur  est d'au  moins  7 cm 
sur tout  le pourtour  du pare-brise,  comprenant  une  bande  extérieure  de 
2 cm non  soumise  à vérification; 
2.3.2.  Zone  II: zone  de visibilité  à fragmentation  différenciée  comportant  toujours  une 
partie  rectangulaire  de hauteur  minimale  20 cm et de longueur  minimale 
50 cm centrée  approximativement  devant  le conducteur.  Pour  les pare-
brise  de hauteur  inférieure  à 44 cm,  la hauteur  de ce rectangle  peut  être 
réduite  à 15 cm; 
2.3.3.  Zone  III:  zone  intermédiaire  de largeur  maximale  5 cm située  entre  la zone  I et la 
zone  II. 
2.4. Méthode  d'essai 
La méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  1 de l'annexe  VIII. 
2.5. Points  d'impact 
2.5.1.  Les  points  d'impact  sont  choisis  comme  suit  (annexe  IX fig. 1): 
Points  1 et 1': partie  centrale  de la zone  II. Ces  points  sont  situés  l'un  dans  un 
gros fragment,  l'autre  entre  des  gros  fragments,  et le plus  près 
possible  du centre  de la zone  II ; 
Point  2: dans  la zone  III le plus  près  possible  du plan  de symétrie  vertical 
de la zone  II; 
Points  3 et 3': à  3 cm des  bords  sur une  médiane  de l'échantillon.  Lorsque  l'em-
preinte  des pinces  existe,  un des points  de rupture  sera  au voisinage 
du bord  portant  l'empreinte  et l'autre  au voisinage  du bord  opposé; 
Point  4: à  l'endroit  de courbure  maximale  sur la médiane  la plus  longue; 
Point  5 : à  3 cm du bord  de l'échantillon  à l'endroit  où le rayon  de courbure 
du contour  est minimal,  soit  à gauche,  soit  à droite; 
Point  6: sur  la plus  grande  médiane  dans  la zone  II, le plus  près  possible  de 
la zone  III et du côté  opposé  au point  4. 
2.5.2.  Il  est prodécé  à une  rupture  à chacun  des points  1, 1', 2, 3, 3', 4, 5 et 6. 
2.5.3.  Les  points  1, 1' et 6 sont  repérés  préalablement,  par  exemple  au polariscope. 
2.6. Interprétation  des  résultats 
2.6.1.  Un  essai  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si la fragmentation  remplit 
les conditions  suivantes: 
2.6.1.1.  Zone  I 
2.6.1.1.1.  le nombre  de fragments  compris  dans  n'importe  quel  carré  de 5 cm + 5 cm tracé  sur 
la vitre  est au moins  égal  à 50 et au plus  égal  à 300; 
2.6.1.1.2.  pour  l'application  de la règle  ci-dessus,  les fragments  coupés  par  les côtés  de chaque 
carré  sont  comptés  pour  moitié; 
2.6.1.1.3.  la fragmentation  n'est  pas vérifiée  dans  une  bande  de 2 cm de largeur  sur tout  le pour-
tour des échantillons,  qui représente  l'encastrement  de la vitre,  ainsi  que  dans  un rayon 
de 7,5 cm autour  du point  d'impact; 
2.6.1.1.4.  les fragments  dont  la surface  est supérieure  à 3 cm2  ne sont  pas  admis,  sauf  dans  les 
parties  définies  au point  2.6.1.1.3; 
2.6.1.1.5.  quelques  fragments  de forme  allongée  sont  admis  à condition  que  leur  longueur  n'ex-
cède  pas 6 cm et que  leurs  extrémités  ne présentent  pas de forme  biseautés.  Si ces frag-
ments  allongés  atteignent  le bord  de la vitre,  ils ne peuvent  former  avec  celui-ci  un 
angle  de plus  de 45°. 
2.6.1.2.  Zone  II 
2.6.1.2.1.  la visibilité  résiduelle  après  rupture  est contrôlée  dans  la partie  rectangulaire  définie 
au point  2.3.2. 
Dans  ce rectangle,  la surface  cumulée  des  morceaux  dont  la surface  est supérieure  à 
3 cm2  doit  représenter  au moins  15 % de la surface  du rectangle.  Ces  morceaux  sont 
appelés  fragments  utiles; 
16. 11. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/31 
2.6.1.2.2.  dans  la zone  II aucun  morceau  ne doit  avoir  une  surface  supérieure  à 16 cm2; 
2.6.1.2.3.  on admet  que  dans  un rayon  de 10 cm autour  du point  d'impact  et dans  la seule  partie 
du cercle  incluse  dans  la zone  II, il puisse  exister  trois  fragments  de surface  supérieure 
à 16 cm2,  mais  ne pouvant  pas  dépasser  25 cm2; 
2.6.1.2.4.  les fragments  utiles  doivent  être  de forme  suffisamment  régulière  et exempts  de pointes 
importantes; 
2.6.1.2.5.  exceptionnellement,  il est admis  dans  l'ensemble  de la zone  II, quelques  fragments  de 
forme  allongée  à condition  que  leur  longueur  ne dépasse  pas 7,5 cm. 
2.6.1.3.  Zone  III 
la fragmentation  dans  cette  zone  doit  avoir  des  caractéristiques  se situant  entre  celles 
des fragmentations  admises  pour  les deux  zones  voisines  (zones  I et II). 
2.6.2.  Un  pare-brise  présenté  à l'homologation  est considéré  comme  satisfaisant  au point  de 
vue de la fragmentation  si l'une  au moins  des conditions  suivantes  est remplie: 
2.6.2.1.  Tous  les essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  prescrits  au point  2.5.1  ont 
donné  un résultat  positif. 
2.6.2.2.  Un  essai  parmi  tous  les essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  prescrits  au point 
2.5.1  a donné  un résultat  négatif.  Cet  essai  ayant  été répété  avec  le même  point  d'im-
pact a alors  donné  un résultat  positif. 
2.6.2.3.  Deux  essais  parmi  tous  les essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  prescrits  au 
point  2.5.1  ont donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée 
sur une  nouvelle  série  d'échantillons  n'a alors  donné  aucun  résultat  négatif. 
2.6.3.  De  légers  écarts  peuvent  être  admis  en matière  de fragmentation  à condition  que  men-
tion en soit  faite  dans  le procès-verbal  et que  la photographie  des  parties  incriminées 
du pare-brise  soit  jointe  au procès-verbal. 
3. RÉSISTANCE  MÉCANIQUE 
3.1. Indice  de difficulté  des caractéristiques  secondaires 
Matériau Indice 
diff. Coloration Indice 
diff. Conducteur Indice 
diff. 
glace 2 incolore 1 sans conducteur 1 
float-glass 1 teinté 2 avec  conducteur 2 
verre  à vitre 1 
3.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  échantillons. 
3.3. Méthode  d'essai 
3.3.1.  La  méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  2 de l'annexe  VIII.  La bille  utilisée 
est la bille  de 227  g. 
3.3.2.  La  hauteur  de chute  (de la partie  inférieure  de la bille  à la face  supérieure  de l'échan-
tillon)  est de 2,5 m. 
3.4. Interprétation  des  résultats 
3.4.1.  L'essai  à la bille  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si: 
Nô C 119/32 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
3.4.1.1.  un  échantillon  au plus  est cassé, 
3.4.1.2.  deux  échantillons  ayant  été cassés,  aucune  rupture  ne se produit  lors  de la répétition  de 
l'essai  sur une  nouvelle  série  de quatre  échantillons. 
3.4.2.  Une  série  d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue de la résistance  mécanique  si l'essai  à la bille  a donné  un résultat  positif. 
4. COMPORTEMENT  AU  CHOC  DE  LA TÊTE 
4.1. Indices  de difficultés  des caractéristiques  secondaires 
Aucune  caractéristique  secondaire  n'intervient. 
4.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  échantillons. 
4.3. Méthode  d'essai 
4.3.1.  La  méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  3 de l'annexe  VIII. 
4.3.2.  La  hauteur  de chute  est de 1,50  m. 
4.4. Interprétation  des  résultats 
4.4.1.  L'essai  au mannequin  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif,  si le pare-
brise  se brise. 
4.4.2.  Une  série  d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue  du comportement  au choc  de la tête  si l'une  des deux  conditions  sui-
vantes  est remplie: 
4.4.2.1.  tous  les essais  ont donné  un résultat  positif; 
4.4.2.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée  sur 
une nouvelle  série  d'échantillons  n'a alors  donné  aucun  résultat  négatif. 
QUALITÉS  OPTIQUES 
Les prescriptions  concernant  les qualités  optiques  reprises  au point  6 de l'annexe  VIII 
sont applicables. 
16.11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/33 
ANNEXE  III 
VITRES  TREMPÉES  AUTRES  QUE  LES  PARE-BRISE 
1. FRAGMENTATION 
1.1. Indice  de difficulté  des  caractéristiques  secondaires 
1.1.1.  Seule  intervient  la nature  du matériau. 
1.1.2.  Le  float-glass  et le verre  à vitre  sont  considérés  comme  ayant  le même  indice  de diffi-
culté. 
1.1.3.  L'essai  de fragmentation  doit  être  répété  lorsqu'on  passe  de la glace  au float-glass  ou 
au verre  à vitre  et réciproquement. 
1.2. Nombre  d'échantillons 
1.2.1.  Le  fabricant  doit  présenter  au laboratoire,  pour  chaque  catégorie  d'épaisseur  au sens 
du point  5.4.1.3  de l'annexe  I, une  ou plusieurs  séries  d'échantillons  représentatifs 
des genres  de vitres  les plus  difficiles  à produite  en série  au sens  du point  5.4.1.2  de 
l'annexe  I, choisies  parmi  les genres  effectivement  produits  ou que  le fabricant  envisage 
de produire. 
1.2.2.  Le  nombre  d'échantillons  figurant  dans  chaque  série  doit  être  le suivant,  en fonction 
des genres  définis  au point  5.4.1.2  de l'annexe  I. 
Genre Nombre Genre d'échantillons 
a) 5 
b) 5 
c) 6 
d) 6 
1.3. Méthode  d'essai 
La méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  1 de l'annexe  VIII. 
1.4. Points  d'impact 
1.4.1.  Pour  les vitres  planes  et les vitres  bombées  (cylindriques  ou à double  courbure),  les 
points  d'impact  représentés  respectivement  sur  les figures  2 et 3 (Annexe  IX),  d'une 
part,  et 4 (Annexe  IX),  d'autre  part,  sont  les suivants: 
Point  1 : à 3 cm des bords  de la vitre  dans  la partie  où le rayon  de courbure  du contour 
est le plus  petit; 
Point  2: à 10 cm du bord  sur l'une  des  médianes.  On doit  choisir  le côté  de la vitre 
portant  les empreintes  des  pinces,  lorsque  celles-ci  existent; 
Point  3 : au centre  géométrique  de la vitre  ; 
Point  4: pour  les vitres  bombées  uniquement.  Ce point  est choisi  sur la médiane  la 
plus longue  dans  la partie  de la vitre  où le rayon  de courbure  est le plus 
petit. 
1.4.2.  On  doit  effectuer  un seul  essai  par point  d'impact  prescrit. 
N° C 119/34 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 11.72 
1.5. Interprétation  des  résultats 
1.5.1.  Un  essai  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si la fragmentation  remplit 
les conditions  suivantes: 
1.5.1.1.  le  nombre  des  fragments  compris  dans  n'importe  quel  carré  de 5 cm X 5 cm tracé 
sur la vitre  est au moins  égal  à 50 et au plus  égal  à 300; 
1.5.1.2.  pour  l'application  de la règle  ci-dessus,  les fragments  coupés  par  les côtés  de chaque 
carré  sont  comptés  pour  moitié; 
1.5.1.3.  la  fragmentation  n'est  pas vérifiée  dans  une  bande  de 2 cm de largeur  sur tout  le pour-
tour des échantillons,  qui représente  l'encastrement  de la vitre,  ainsi  que  dans  un rayon 
de 7,5 cm autour  du point  d'impact; 
1.5.1.4.  les  fragments  dont  la surface  est supérieure  à 3 cm2  ne sont  pas  admis,  sauf  dans  les 
parties  définies  au point  1.5.1.3; 
1.5.1.5.  quelques  fragments  de forme  allongée  sont  admis  à condition  que  leur  longueur 
n'excède  pas 6 cm et que  leurs  extrémités  ne présentent  pas  de forme  biseautée.  Si ces 
fragments  allongés  atteignent  le bord  de la vitre,  ils ne peuvent  former  avec  celui-ci 
un angle  de plus  de 45°. 
1.5 2. Une  série  d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue  de la fragmentation  si l'une  au moins  des  conditions  suivantes  est 
remplie: 
1.5.2.1.  tous  les essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  prescrits  au point  1.4.1  ont 
donné  un résultat  positif; 
1.5.2.2.  un  essai,  parmi  tous  les essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  prescrits  au 
point  1.4.1,  a donné  un résultat  négatif.  Cet  essai  ayant  été répété  avec  le même  point 
d'impact  a alors  donné  un résultat  positif; 
1.5.2.3.  deux  essais  au moins  et trois  au plus,  parmi  tous  les essais  effectués  en utilisant  les 
points  d'impact  prescrits  au point  1.4.1  ont  donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle 
série  d'essais  ayant  été effectuée  sur une  nouvelle  série  d'échantillons  n'a alors  donné 
aucun  résultat  négatif. 
1.5.3.  L'homologation  en ce qui concerne  la fragmentation  est accordée  à la fabrication  des 
vitres  appartenant  aux  catégories  d'épaisseur  et aux  genres  de vitres  représentés  en 
application  du point  1.2 par des  séries  d'échantillons  considérées  toutes  comme  satis-
faisantes. 
1.5.4.  De  légers  écarts  peuvent  être  admis  en matière  de fragmentation  à condition  que  mention 
en soit  faite  dans  le procès-verbal  et que  la photographie  des parties  incriminées  de la 
vitre  soit  jointe  au procès-verbal. 
2. RÉSISTANCE  MÉCANIQUE 
2.1. Indices  de difficultés  des caractéristiques  secondaires 
Matériau air Coloration Indice 
diff. 
glace 2 incolore 1 
float-glass 1 teinté 2 
verre  à vitre 1 
2.2. Nombre  d'éprouvettes 
Pour  chaque  catégorie  d'épaisseurs  définie  au point  5.4.1.3  de l'annexe  I soumettre  à 
l'essai  six éprouvettes  de 30 cm X 30 cm. 
16. 11. 72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/35 
2.3. Méthode  d'essai 
2.3.1.  La  méthode  d'essai  utilisée  est la méthode  décrite  au point  2 de l'annexe  VIII. 
La bille  utilisée  est la bille  de 227  g. 
2.3.2.  La  hauteur  de chute  (de la partie  inférieure  de la bille  à la face  supérieure  de l'éprouvet-
te) est donnée  par le tableau  suivant,  en fonction  des épaisseurs: 
Épaisseurs Hauteurs  de chute 
e < 3,5  mm 2,00 m 
3,5 mm  < e < 4,5  mm 2,50 m 
4,5 mm  < e < 6,5  mm 2,50 m 
6,5 mm  < e 2,50 m 
2.4. Interprétation  des  résultats 
2.4.1.  L'essai  à la bille  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si l'éprouvette  ne se 
casse  pas. 
2.4.2.  Une  série  d'éprouvettes  présentées  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue  de la résistance  mécanique,  si l'une  au moins  des conditions  suivantes 
est remplie: 
2.4.2.1.  un  essai  au plus  a donné  un résultat  négatif; 
2.4.2.2.  deux  essais  ont donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée 
sur une  nouvelle  série  de six éprouvettes,  n'a alors  donné  aucun  résultat  négatif. 
N° C 119/36 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
ANNEXE  IV 
PARE-BRISE  FEUILLETÉS  ORDINAIRES 
1. DÉFINITION  DU  TYPE 
On considère  que  des  pare-brise  feuilletés  ordinaires  appartiennent  à des  types  diffé-
rents,  s'ils  diffèrent  soit par l'une  au moins  des caractéristiques  principales,  soit  par l'une 
au moins  des caractéristiques  secondaires  suivantes: 
1.1. Les  caractéristiques  principales  sont: 
1.1.1.  le  fabricant, 
1.1.2.  la  forme  et les dimensions  (longueur,  largeur), 
1.1.3.  le  nombre  de feuilles  de verre, 
1.1.4.  l'épaisseur  nominale  « e » du pare-brise,  une  tolérance  de fabrication  de 0,2 n mm 
étant  admise  de part  et d'autre  de la valeur  nominale,  n étant  le nombre  de feuilles  de 
verre  du pare-brise, 
1.1.5.  l'épaisseur  nominale  du ou des  intercalaires. 
1.2. Les  caractéristiques  secondaires  sont: 
1.2.1.  la  nature  du matériau  (glace,  float-glass,  verre  à vitre), 
1.2.2.  la  coloration  du ou des  intercalaire(s)  (incolore  ou teinté), 
1.2.3.  la  coloration  du verre  (incolore  ou teinté), 
1.2.4.  la  présence  ou non  de conducteurs, 
1.2.5.  le  type  de véhicule  auquel  le pare-brise  est destiné. 
2. CONDITION  GÉNÉRALE  D'ESSAI 
Avant  chaque  essai,  les échantillons  de pare-brise  feuilletés  doivent  être  entreposés 
pendant  quatre  heures  au moins  à une  température  de 23 0 i 2 °C. Les  essais  doivent 
avoir  lieu  aussi  rapidement  que  possible  après  leur  sortie  de l'enceinte  où ils sont  entre-
posés. 
3. COMPORTEMENT  AU  CHOC  DE  LA TÊTE 
3.1. Indice  de difficulté  des caractéristiques  secondaires 
Aucune  caractéristique  secondaire  n'intervient. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/37 
3.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  échantillons. 
3.3. Méthode  d'essai 
3.3.1.  La  méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  3 de l'annexe  VIII. 
3.3.2.  La  hauteur  de chute  est de 1,50  m 
3.4. Interprétation  des  résultats 
3.4.1.  Cet  essai  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif,  si les conditions  suivantes 
sont remplies: 
3.4.1.1.  l'échantillon  se brise  en présentant  de nombreuses  fissures  circulaires  centrées  approxi-
mativement  sur le point  d'impact,  les fissures  les plus  proches  étant  situées  au plus  à 
80 mm  du point  d'impact; 
3.4.1.2.  les  feuilles  de verre  doivent  rester  adhérentes  à l'intercalaire  en plastique.  On admet 
un ou plusieurs  décollements  dans  un cercle  de 60 mm  de diamètre  centré  sur le point 
d'impact,  les fragments  devant  rester  adhérents  à l'intercalaire; 
3.4.1.3.  du  côté  de l'impact, 
3.4.1.3.1.  l'intercalaire  ne doit  pas  être  mis  à nu, 
3.4.1.3.2.  le poids  total  des éclats  qui se détachent  ne doit  pas dépasser  20 g; 
3.4.1.4.  une  déchirure  de l'intercalaire  est admise  sur une  longueur  de 30 mm. 
3.4.2.  Une  série  d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue  du comportement  au choc  de la tête  si l'une  des deux  conditions  sui-
vantes  est remplie: 
3.4.2.1.  tous  les essais  ont donné  un résultat  positif, 
3.4.2.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée 
sur une  nouvelle  série  d'échantillons  n'a alors  donné  aucun  résultat  négatif. 
4. RÉSISTANCE  MÉCANIQUE 
4.1. Indices  de difficultés  des caractéristiques  secondaires 
Aucune  caractéristique  secondaire  n'intervient. 
4.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  échantillons. 
4.3. Méthode  d'essai 
4.3.1.  La  méthode  utilisée  est celle  décrite  au point  2 de l'annexe  VIII.  La bille  utilisée  est celle 
de 2,260  kg. 
4.3.2.  La  hauteur  de chute  (de la partie  inférieure  de la bille  à la face  supérieure  de l'échantil-
lon) est de 3,50  m. 
4.4. Interprétation  des  résultats 
4.4.1,  L'essai  à la bille  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si la bille  ne traverse 
pas le vitrage  dans  un temps  de cinq  secondes  à partir  de l'instant  de l'impact. 
N° C 119/38 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
4.4.2.  Une  série  d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée  comme  satisfaisante 
au point  de vue  de la résistance  mécanique  si l'une  des  deux  conditions  suivantes  est 
remplie: 
4.4.2.1.  tous  les essais  ont donné  un résultat  positif, 
4.4.2.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée 
sur une  nouvelle  série  d'échantillons  n'a alors  donné  aucun  résultat  négatif. 
5. RÉSISTANCE  À LA CHALEUR  ET A LA LUMIÈRE 
5.1. Essai  d'ébullition 
5.1.1.  Nombre  d'éprouvettes  ou  d'échantillons 
Soumettre  trois  échantillons  ou trois  éprouvettes  d'au  moins  30 cm X 30 cm prélevés 
par le laboratoire  sur trois  pare-brise  et limités  sur un côté  par  le bord  supérieur  du 
pare-brise. 
5.1.2.  Indices  de difficultés,  méthode  d'essai  et interprétation  des  résultats 
Les prescriptions  du point  4 de l'annexe  VIII  sont  applicables. 
5.2. Essai  de stabilité  à la lumière 
5.2.1.  Prescription  générale 
Cet essai  n'est  effectué  que si le laboratoire  le juge  utile,  compte  tenu  des  renseignements 
en sa possession  sur l'intercalaire. 
5.2.2.  Nombre  d'éprouvettes  ou  d'échantillons 
Soumettre  trois  échantillons  ou trois  éprouvettes  de 30 cm X 30 cm découpés  par  le 
laboratoire  dans  la partie  supérieure  de trois  pare-brise  de telle  sorte  que  le bord 
supérieur  de l'éprouvette  soit  constitué  par la courbe  déterminant  la partie  supérieure  de 
la zone  où la transmission  régulière  doit  être  contrôlée  et déterminée  au point  6.1 de 
l'annexe  VIII. 
5.2.3.  Indices  de difficultés,  méthode  d'essai  et interprétation  des  résultats 
Les prescriptions  du point  5 de l'annexe  VIII  sont  applicables. 
6. QUALITÉS  OPTIQUES 
Les prescriptions  concernant  les qualités  optiques  reprises  au point  6 de l'annexe  VIII 
sont applicables. 
16. 11.72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/39 
ANNEXE  V 
VITRES  FEUILLETÉES  ORDINAIRES  AUTRES  QUE  LES  PARE-BRISE 
1. CONDITION  GÉNÉRALE  D'ESSAI 
Avant  chaque  essai,  les éprouvettes  ou échantillons  de vitres  feuilletées  doivent  être 
entreprosés  pendant  quatre  heures  au moins  à une  température  de 23 ° ± 2 °C. Les 
essais  doivent  avoir  lieu  aussi  rapidement  que  possible  après  leur  sortie  de l'enceinte 
où ils sont  entreposés. 
2. RÉSISTANCE  MÉCANIQUE 
2.1. Indices  de difficultés  des caractéristiques  secondaires 
Aucune  caractéristique  secondaire  n'intervient. 
2.1.1.  Nombre  d'éprouvettes  ou  échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  éprouvettes  planes  de 30 cm X 30 cm ou quatre  échantillons 
de dimensions  minimales  de 30 cm X 30 cm par  catégorie  d'épaisseur  de vitres  et par 
épaisseur  d'intercalaires. 
2.2. Méthode  d'essai 
2.2.1.  La  méthode  utilisée  est celle  décrite  au point  2 de l'annexe  VIII.  La bille  utilisée  est 
celle  de 227  g. 
2.2.2.  La  hauteur  de chute  (de la partie  inférieure  de la bille  à la face  supérieure  de l'éprouvette 
ou de l'échantillon)  est donnée  par le tableau  suivant  en fonction  des épaisseurs  nomi-
nales  : 
Épaisseurs  nominales Hauteurs  de chute 
e < 5,5  mm 5 m 
5,5 mm  < e < 6,5  mm 6 m 
6,5 mm  < e 7 m 
2.3. Interprétation  des  résultats 
2.3.1.  L'essai  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si l'une  ou l'autre  des conditions 
suivantes  est remplie: 
2.3.1.1.  la  bille  ne traverse  pas  l'éprouvette  ou l'échantillon, 
2.3.1.2.  le  poids  total  des quelques  éclats  qui peuvent  se produire  du côté  opposé  au point  d'im-
pact  ne dépasse  pas 15 g. 
2.3.2.  Une  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée 
comme  satisfaisante  au point  de vue de la résistance  mécanique  si l'une  des deux  condi-
tions  suivantes  est remplie: 
N° C 119/40 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
2.3.2.1.  tous  les essais  ont  donné  un résultat  positif, 
2.3.2.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée  sur 
une nouvelle  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  n'a alors  donné  aucun  résultat  néga-
tif. 
3. RÉSISTANCE  À LA CHALEUR  ET À LA LUMIÈRE 
3.1. Essais  d'ébullition 
3.1.1.  Nombre  d'éprouvettes 
Soumettre  trois  éprouvettes  planes  de 30 X 30 cm par  catégorie  d'épaisseur  de vitres 
et par  épaisseur  d'intercalaires. 
3.1.2.  Indices  de difficultés,  méthode  d'essai  et interprétation  des  résultats 
Les prescriptions  du point  4 de l'annexe  VIII  sont  applicables. 
3.2. Essai  de stabilité  à la lumière 
3.2.1.  Nombre  d'éprouvettes 
Soumettre  trois  éprouvettes  planes  de 30 X 30 cm par  catégorie  d'épaisseur  de vitre 
et par  épaisseur  d'intercalaire. 
3.2.2.  Indices  de difficultés,  méthode  d'essai  et interprétation  des  résultats 
Les prescriptions  du point  5 de l'annexe  VIII  sont  applicables. 
16. 11.72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/41 
ANNEXE  VI 
PARE-BRISE  FEUILLETÉS  TRAITÉS 
l DÉFINITION  DU  TYPE 
On considère  que  des  pare-brise  feuilletés  traités  appartiennent  à des  types  différents, 
s'ils diffèrent  soit  par  l'une  au moins  des  caractéristiques  principales,  soit  par  l'une  au 
moins  des  caractéristiques  secondaires  suivantes: 
1.1. Les  caractéristiques  principales  sont: 
1.1.1.  le  fabricant, 
1.1.2.  la  forme  et les dimensions  (longueur,  largeur), 
1.1.3.  le  nombre  de feuilles  de verre, 
1.1.4.  l'épaisseur  -nominale  «e»  du pare-brise,  une  tolérance  de fabrication  de 0,2  n mm 
étant  admise  de part  et d'autre  de la valeur  nominale,  n étant  le nombre  de feuilles  de 
verre  du pare-brise, 
1.1.5.  le  traitement  spécial  auquel  une  ou plusieurs  feuilles  de verre  aura  pu être  soumise, 
1.1.6.  l'épaisseur  nominale  du ou des  intercalaires. 
1.2. Les  caractéristiques  secondaires  sont: 
1.2.1.  la  nature  du matériau  (glace,  float-glass,  verre  à vitre), 
1.2.2.  la  coloration  du ou des  intercalaire(s)  (incolore  ou teinté), 
1.2.3.  la  coloration  du verre  (incolore  ou teinté), 
1.2.4.  la  présence  ou non  de conducteurs, 
1.2.5.  le  type  de véhicule  auquel  le pare-brise  est destiné. 
2. ESSAIS  PRESCRITS 
Les pare-brise  feuilletés  traités  sont  soumis: 
2.1. aux  essais  prescrits  à l'annexe  IV pour  les pare-brise  feuilletés  ordinaires; 
2.2. à  l'essai  de fragmentation  décrit  au point  3 ci-après. 
3. FRAGMENTATION 
3.1. Indices  de difficulté  des  caractéristiques  secondaires 
Seule  intervient  la nature  du matériau  des  feuilles  de verre  traitées  et celle  des inter-
calaires. 
N° C 119/42 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
3.1.1.  Nature  du matériau  des  feuilles  traitées: 
3.1.1.1.  le  float-glass  et le verre  à vitre  sont  considérés  comme  ayant  le même  indice  de diffi-
culté; 
3.1.1.2.  l'essai  de fragmentation  doit  être  répété  lorsqu'on  passe  de la glace  au float-glass  ou 
au verre  à vitre  et réciproquement. 
3.2. Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  un échantillon  par  point  d'impact. 
3.3. Méthode  d'essai 
La méthode  utilisée  est la méthode  décrite  au point  1 de l'annexe  VIII. 
3.4. Point(s)  d'impact 
La vitre  doit  être  frappée  sur chacune  des feuilles  traitées  externes  dans  la partie  cen-
trale  de la zone  II du pare-brise  définie  au point  2.3.2  de l'annexe  II. 
3.5. Interprétation  des résultats 
3.5.1.  Pour  chaque  point  d'impact,  l'essai  de fragmentation  est considéré  comme  donnant 
un résultat  positif  si la surface  cumulée  des morceaux  dont  la surface  est supérieure 
à 3 cm2  représente  au moins  15%  de la surface  du rectangle  défini  au point  2.3.2  de 
l'annexe  II. 
3.5.2.  Le  ou les échantillons  présentés  à l'homologation  sont  considérés  comme  satisfaisant 
au point  de vue  de la fragmentation  si l'une  ou l'autre  des  conditions  suivantes  est 
remplie: 
3.5.2.1.  pour  chaque  point  d'impact  l'essai  a donné  un résultat  positif, 
3.5.2.2.  pour  les points  d'impact  pour  lesquels  l'essai  a donné  un résultat  négatif,  l'essai  est 
répété  sur une  nouvelle  série  de quatre  échantillons  en utilisant  le même  point  d'impact 
et ces quatre  essais  ont tous  donné  un résultat  positif. 
lé. 11.72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/43 
ANNEXE  VII 
PARE-BRISE  FABRIQUÉS  EN  PETITES  SÉRIES 
1. GÉNÉRALITÉS 
L'homologation  réduite  telle  que  définie  au point  4.4  de l'annexe  I est soumise  aux 
conditions  générales  ci-après: 
1.1. Les  conditions  générales  d'homologation  sont  celles  des  points  4.1  à 4.3 de l'annexe  I. 
1.2. Le  fabricant  doit  déjà  avoir  l'homologation  complète  pour  un type  de pare-brise  dont 
les caractéristiques  principales  sont  analogues  à celle  du type  de pare-brise  pour  lequel 
l'homologation  réduite  est demandée. 
1.3. Lorsque  le type  de pare-brise  est produit  à moins  de 400  unités  par  an,  l'administration 
accordant  l'homologation  peut  désigner  comme  laboratoire  d'essais  agréé,  le labora-
toire  du fabricant. 
1.3.1.  Ce  dernier  doit  alors  adresser  à l'administration  à laquelle  l'homologation  est demandée 
un procès-verbal  d'essai  comportant  les photographies  des  pare-brise  ayant  été soumis 
à l'essai  de fragmentation.  Si l'administration  à laquelle  l'homologation  est demandée 
ne juge  pas  suffisamment  probants  les résultats  contenus  dans  le procès  verbal  d'essai, 
elle peut  subordonner  l'homologation  à l'exécution  des  essais  dans  un laboratoire  de 
son choix. 
1.4. Les  essais  prescrits  sont  définis  au point  2 ci-après. 
2. ESSAIS  PRESCRITS  POUR  L'HOMOLOGATION  RÉDUITE 
2.1. Définition 
Pour  l'application  du point  2, on désigne  par  P la production  annuelle  du type  de 
pare-brise  au sens  du point  1 des annexes  II, IV et VI. 
2.2. Pare-brise  trempés 
2.2.1.  Si  2 000  < P < 5 000  les essais  prescrits  sont  les essais  optiques  définis  au point  6 de 
l'annexe  VIII  et l'essai  de fragmentation  défini  au point  2 de l'annexe  II. 
2.2.2.  Si  P < 2 000  les essais  prescrits  sont  les essais  optiques  définis  au point  6 de l'annexe 
VIII et l'essai  de fragmentation  simplifié  défini  au point  2.2.3  ci-après: 
2.2.3.  Essai  de fragmentation  simplifié 
2.2.3.1.  Pour  cet essai  les conditions  des  points  2.1,  2.3 et 2.4 de l'annexe  II sont  applicables. 
2.2.3.2.  Soumettre  à l'essai  deux  échantillons. 
2.2.3.2.  Les  points  d'impact  sont  les points  1 et Y définis  aux  points  2.5.1  et 2.5.3  de l'annexe  II. 
N° C 119/44 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
2.2.3.4.  Un  essai  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si les conditions  de frag-
mentation  prescrites  aux  points  2.6.1  et 2.6.3  de l'annexe  II sont  remplies. 
2.2.3.5.  Un  pare-brise  présenté  à l'homologation  est considéré  comme  satisfaisant  au point 
de vue  de la fragmentation  si l'une  au moins  des  conditions  suivantes  est remplie: 
2.2.3.5.1.  les deux  essais  effectués  en utilisant  les points  d'impact  1 et 1' ont  donné  un résultat 
positif, 
2.2.3.5.2.  l'un  des deux  essais  a donné  un résultat  négatif.  Cet essai  ayant  été répété  avec  le même 
point  d'impact  a alors  donné  un résultat  positif. 
2.3. Pare-brise  feuilletés  ordinaires 
Si P < 5 000 les essais  prescrits  sont  les essais  optiques  définis  au point  6 de l'annexe 
VIII et l'essai  à la bille  défini  au point  4 de l'annexe  IV. 
2.4. Pare-brise  feuilletés  traités 
Si P < 5 000 les essais  prescrits  sont  les essais  optiques  définis  au point  6 de l'annexe 
VIII,  l'essai  à la bille  défini  au point  4 de l'annexe  IV et l'essai  de fragmentation  défini 
au point  3 de l'annexe  VI. 
16.11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/45 
ANNEXE  VIII 
CONDITIONS  GÉNÉRALES  D'ESSAIS 
1. FRAGMENTATION 
1.1. La  vitre  à essayer  ne doit  pas  être  bridée;  elle  peut  toutefois  être  plaquée  sur une  vitre 
identique  à l'aide  de bandes  adhésives  collées  sur tout  le pourtour. 
1.2. Pour  obtenir  la fragmentation  on doit  utiliser  un marteau  d'une  masse  d'environ  75 g 
ou un autre  appareil  donnant  des  résultats  équivalents.  Le rayon  de courbure  de la 
pointe  est de 0,2 ± 0,05  mm. 
1.3. On  doit  effectuer  un seul  essai  par point  d'impact  prescrit. 
1.4. Fffectuer  l'examen  des  fragments  d'après  les relevés  sur  papier  photographique  de 
contact,  l'exposition  ayant  lieu  immédiatement  après  la rupture.  Seules  sont  prises  en 
considération  les lignes  les plus  foncées  représentant  la rupture  initiale. 
Le laboratoire  doit  conserver  les reproductions  photographiques  des  fragmentations 
obtenues. 
ESSAI  A LA  BILLE 
2.1. Effectuer  l'essai  au moyen  d'une  bille  pleine  en acier  trempé,  dont  la masse  est définie 
pour  les différentes  catégories  de verre,  tombant  à moins  de 25 mm  du centre  de l'éprou-
vette  ou de l'échantillon. 
2.2. La  bille  doit  être  libérée  sans  qu'aucune  impulsion  ne lui soit  donnée  (par  exemple  en 
utilisant  un électro-aimant). 
2.3. Supports  pour  éprouvettes 
2.3.1.  Fixer  l'éprouvette  sur un appareil  (annexe  IX figure  5) composé  de deux  cadres  d'acier 
dont  les bords  de 15 mm  de large  sont  usinés,  s'adaptant  l'un  sur l'autre  et munis  de 
garnitures  de caoutchouc  d'environ  3 mm  d'épaisseur  et 15 mm  de largeur  et de dureté 
Shore  A 50. 
2.3.2.  Le  cadre  inférieur  repose  sur une  caisse  d'acier  d'environ  15 cm de haut. 
2.3.3.  La  vitre  est maintenue  par le cadre  supérieur  dont  la masse  est environ  3 kg. L'appareil 
est fixé  sur une  plaque  d'acier  de 12 mm  d'épaisseur  reposant  sur  le sol par  l'intermé-
diaire  d'une  plaque  de caoutchouc  de 3 mm  d'épaisseur  environ  et de dureté  Shore  A 50. 
2.4. 
2.4.1. Supports  pour  échantillons 
L'échantillon  est posé  librement  sur  un support  par  l'intermédiaire  d'une  bande  de 
caoutchouc  de dureté  Shore  A 50 ayant  une  épaisseur  d'environ  3 mm,  la largeur  de 
contact  sur tout  le périmètre  étant  d'environ  15 mm. 
N° C 119/46 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
2.4.2.  Le  support  est constitué  d'une  pièce  rigide  épousant  la forme  de l'échantillon,  de telle 
sorte  que  la bille  vienne  frapper  la face  externe. 
2.4.3.  Le  support  repose  sur un socle  rigide  par  l'intermédiaire  d'une  feuille  de caoutchouc 
de dureté  Shore  A 50 et d'une  épaisseur  d'environ  3 mm. 
3. ESSAI  AU  MANNEQUIN 
3.1. Support 
3.1.1.  L'échantillon  est posé  librement  sur un support  par l'intermédiaire  d'une  bande  de caout-
chouc  de dureté  Shore  A 50 ayant  une  épaisseur  d'environ  3 mm,  la largeur  de contact 
sur tout  le périmètre  étant  d'environ  15 mm. 
3.1.2.  Le  support  est constitué  d'une  pièce  rigide  épousant  la forme  de l'échantillon,  de telle 
sorte  que  le mannequin  décrit  au point  3.2 ci-après  vienne  frapper  la face  interne. 
3.1.3.  Le  support  repose  sur un socle  rigide  par l'intermédiaire  d'une  feuille  de caoutchouc 
de dureté  Shore  A 50 et d'une  épaisseur  d'environ  3 mm. 
3.2. Mannequin 
3.2.1.  Le  mannequin  (Annexe  IX, figure  6) se compose: 
3.2.1.1.  d'une  tête  sphérique  pleine  en bois  dur  de diamètre  190  mm  ;£ 2 mm.  L'hémisphère 
inférieur  de la tête  est recouvert  d'un  feutre  de 5 mm  d'épaisseur, 
3.2.1.2.  d'un  cou  cylindrique  rigide  en bois  dur  de 70 mm  de hauteur  et de 100  mm  de dia-
mètre, 
3.2.1.3.  d'une  pièce  en bois  représentant  les épaules  de longueur  voisine  de 500 mm  et de largeur 
voisine  de 100  mm.  L'épaisseur  de la pièce  est déterminée  de telle  sorte  que  la masse 
totale  du mannequin  soit  de 10 kg ± 0,2  kg, 
3.2.1.4.  d'un  support  de longueur  comprise  entre  500  mm  et 1 000 mm  et dont  la masse  est 
inférieure  à 0,5 kg. 
3.2.2.  Le  mannequin  doit  être  libéré  sans  qu'aucune  impulsion  ne lui soit  donnée  (par  exem-
ple, en utilisant  un électro-aimant). 
4. ESSAI  D'ÉBULLITION 
4.1. Indices  de difficulté  des caractéristiques  secondaires 
incolore  teinté 
coloration  de l'intercalaire  1  2 
Les autres  caractéristiques  secondaires  n'interviennent  pas. 
4.2. Méthode  d'essai 
4.2.1.  Les  éprouvettes  ou échantillons  sont  immergés  verticalement  pendant  trois  minutes 
dans  de l'eau  à 66 °C puis  plongées  rapidement  de la même  façon  dans  de l'eau  bouil-
lante  et y sont  maintenus  pendant  deux  heures. 
4.2.2.  Si  l'essai  est effectué  sur un échantillon  de pare-brise,  l'essai  doit  porter  au moins  sur 
une surface  de 30 X 30 cm limitée  sur un côté  par le bord  supérieur  du pare-brise. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/47 
4.3. Interprétation  des  résultats 
4.3.1.  L'essai  d'ébullition  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si des  bulles 
ou d'autres  défauts  ne se manifestent  pas à plus  de 13 mm  de distance  du bord  extérieur 
de l'éprouvette  ou de l'échantillon  ou des  fêlures  éventuellement  produites  au cours 
de l'essai. 
4.3.2.  Il  n'est  pas tenu  compte  des bulles  ou défauts  situés  à moins  de 25 mm  d'un  bord  dé-
coupé  d'une  éprouvette. 
4.3.3.  Une  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée 
comme  satisfaisante  au point  de vue  de l'essai  d'ébullition  si l'une  des conditions  sui-
vantes  est remplie: 
4.3.3.1.  tous  les essais  ont donné  un résultat  positif, 
4.3.3.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée  sur 
une nouvelle  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  n'a donné  aucun  résultat  négatif. 
5. ESSAI  DE STABILITÉ  Â LA LUMIÈRE 
5.1. Indices  de difficulté  des caractéristiques  secondaires 
incolore  teinté 
coloration  du verre  2  1 
coloration  de l'intercalaire  1  2 
Les autres  caractéristiques  secondaires  n'interviennent  pas. 
5.2. Méthode  d'essai 
5.2.1.  Chaque  éprouvette  ou échantillon  est soumis  à un rayonnement  électromagnétique  tel 
que l'irradiation  en chaque  point  de l'éprouvette  ou l'échantillon  produit  sur l'inter-
calaire  utilisé  le même  effet  que celui  produit  par un rayonnement  solaire  de 1400  W/m2 
pendant  100  heures. 
5.2.2.  Pendant  l'essai  la température  de la feuille  de verre  la plus  proche  de la source  ne doit 
pas dépasser  50 °C. 
5.3. Interprétation  des  résultats 
5.3.1.  L'essai  de stabilité  à la lumière  est considéré  comme  donnant  un résultat  positif  si les 
conditions  suivantes  sont  remplies: 
5.3.1.1.  le  facteur  total  de transmission  lumineuse  au sens  du point  8 de l'annexe  VIII  ne tombe 
pas en dessous  de 95%  de la valeur  initiale  avant  irradiation; 
5.3.1.2.  si  l'essai  est effectué  sur une  éprouvette  découpée  dans  un pare-brise  ou dans  un échan-
tillon  de pare-brise,  le facteur  total  de transmission  reste  supérieur  à 70%  dans  la zone 
où la transmission  régulière  doit  être  contrôlée,  définie  au point  6.1.2  de l'annexe  VIII. 
5.3.1.3.  Une  légère  coloration  peut  toutefois  apparaître  lorsqu'on  examine  après  irradiation 
l'éprouvette  ou l'échantillon  sur fond  blanc  mais  aucun  autre  défaut  ne peut  apparaître. 
5.3.2.  Une  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  présentée  à l'homologation  est considérée 
comme  satisfaisante  au point  de vue  de la stabilité  si l'une  des conditions  suivantes  est 
remplie: 
5.3.2.1.  tous  les essais  ont donné  un résultat  positif, 
5.3.2.2.  un  essai  a donné  un résultat  négatif.  Une  nouvelle  série  d'essais  ayant  été effectuée  sur 
une nouvelle  série  d'éprouvettes  ou d'échantillons  n'a donné  aucun  résultat  négatif. 
N° C 119/48 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 11.72 
6. QUALITÉS  OPTIQUES 
6.1. Transmission  lumineuse 
Le facteur  de transmission  régulière  des pare-brise,  quotient  par le flux  lumineux  inci-
dent Fo du flux  modifié  par le pare-brise  F (t — F /Fo)  est soumise  aux  prescriptions 
ci-après  : R  R 
6.1.1.  Indices  de difficulté  des  caractéristiques  secondaires 
incolore  teinté 
coloration  du verre  1  2 
coloration  de l'intercalaire  (cas  des pare-brise  feuilletés)  1  2 
Les autres  caractéristiques  secondaires  n'interviennent  pas. 
6.1.2.  La  transmission  régulière  est contrôlée  dans  la zone  située  en-dessous  d'un  plan  hori-
zontal  P déterminé  de la manière  suivante: 
6.1.2.1.  le  pare-brise  étant  supposé  en position  d'utilisation  sur le véhicule,  on détermine  l'inter-
section  AB du pare-brise  sur le plan  longitudinal  médian  du véhicule,  A étant  la partie 
supérieure  de l'intersection. 
On trace  le segment  AB et sur ce segment  on détermine  le point  K tel que  AK  = 0,1 
AB (voir  fig. 7 a l'annexe  IX) ; 
6.1.2.2.  le  plan  P est le plan  horizontal  passant  pat le point  K ci-dessus. 
6.1.3.  La  source  de rayonnement  est une  lampe  à incandescence  de température  de couleur 
2854  ° K représentant  l'illuminant  A de la Commission  internationale  de l'éclairage 
(CIE). 
6.1.4.  Le  récepteur  a une  sensibliité  relative  spectrale  conforme  à la courbe  d'efficacité  lumi-
neuse  relative  photopique  V (A) de l'observateur  de référence  CIE  1931. 
6.1.5.  L'angle  d'incidence  du faisceau  lumineux  incident  est nul. 
6.1.6.  La  section  du faisceau  lumineux  par le pare-brise  doit  être  comprise  à l'intérieur  d'un 
carré  de 20 mm  de côté. 
6.1.7.  Dans  la zone  définie  au point  6.1.2  la transmission  régulière  ne doit  pas être  inférieure 
à 70%. 
6 2. Distorsion  optique 
L'essai  est effectué  sur le pare-brise  en position  d'utilisation. 
6.2.1.  Indices  de difficulté  des  caractéristiques  secondaires 
6.2.1.1.  nature  du matériau 
glace  float-glass  verre  à vitre 
1 1  2 
6.2.1.2.  type  de véhicule 
l'essai  doit  être  répété,  si le pare-brise  doit  être  monté  sur un véhicule  dont  le type,  en 
ce qui concerne  le champ  de vision,  vers  l'avant,  est différent  de celui  des  véhicules 
pour  lequel  le pare-brise  a déjà  été homologué. 
6.2.1.3.  autres  caractéristiques  secondaires 
Elles  n'interviennent  pas. 
6.2.2.  Nombre  d'échantillons 
Soumettre  à l'essai  quatre  échantillons. 
6.2.3.  Définitions  (voir  figure  8 à l'annexe  IX) 
Pour  l'application  du présent  point  6.2 de l'annexe  VIII  on désigne  par 
16. 11.72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N" C 119/49 
6.2.3.1.  point  oculaire  : le point  situé  à la verticale  du point  H et à 625 mm  au-dessus  de ce point 
dans  le plan  vertical  parallèle  au plan  longitudinal  médian  du véhicule  auquel  le 
pare-brise  est destiné,  passant  par l'axe  du volant.  Ce point  est désigné  par O dans  ce 
qui suit; 
6.2.3.2.  droite  A: la droite  passant  par le point  occulaire  O et perpendiculair  e au plan  longi-
tudinal  médian  du véhicule; 
6.2.3.3.  zones  du pare-brise 
6.2.3.3.1.  zone  I — la zone  du pare-brise  délimitée  par l'intersection  du pare-brise  avec  les quatre 
plans  ci-après: 
Px — un plan  vertical  faisant  un angle  de 15° vers  la gauche; 
P2 — un plan  vertical  faisant  un angle  de 30° vers  la droite; 
P3 — un plan  passant  par la droite  A et faisant  un angle  de 10° vers  le haut  ; 
P4 — un plan  passant  vers  la droite  A et faisant  un angle  de 8° vers  le bas; 
6.2.3.3.2.  zone  II — la zone  du pare-brise  entre  la zone  I et une  ligne  parallèle  au contour  située 
à 5 cm de ce dernier  ; 
6.2.3.4.  déviation  en un point  M de la surface  interne  du pare-brise:  a 
6.2.3.4.1.  M situé  entre  les plans  Pj^ et P2. 
a est l'angle  entre  la direction  du rayon  incident  parallèle  à l'axe  longitudinal  du véhicule 
passant  par M et le rayon  réfracté  par le pare-brise. 
6.2.3.4.2.  M situé  à gauche  du plan  Px  (respectivement  à droite  du plan  P2). 
Dx (respectivement  D2)  sont  les directions  d'un  rayon  passant  par  O et par  le milieu 
de la section  de la zone  considérée  du pare-brise  par le plan  horizontal  passant  par O. 
a est l'angle  entre  le rayon  incident  parallèle  à Dx  (respectivement  D2) passant  par M 
et le rayon  réfracté  par le pare-brise; 
6.2.3.5.  distorsion  optique  au point  M dans  la direction  MM':  DMM. 
Pour  la détermination  de D ,  M' est situé  à 4 mm de M. A a est la différence  entre  les MM' 
déviations  en M et en M';  D =  A« MM 
6.2.3.6.  distorsion  optique  au point  M : 
D est  la valeur  maximum  de D pour  toutes  les directions  MM"  situées  dans  le plan M MM  ^ K 
tangent  en M à la surface  interne  du pare-brise. 
6.2.3.7.  distorsion  optique  d'une  zone  du pare-brise; 
c'est  la valeur  maximum  de lorsque  M parcourt  cette  zone. 
6.2.4.  Interprétation  des  résultats 
Un type  de pare-brise  est considéré  comme  satisfaisant  en ce qui concerne  la distorsion 
optique  lorsque  sur les quatre  échantillons  soumis  aux  essais  la distorsion  optique  ne 
dépasse  pas dans  chaque  zone  les valeurs  maximales  ci-après: 
Zones Valeurs  maximales  f1) 
de la distorsion  optique 
I 1,4' 
II 4,2' 
La précision  de mesure  doit  être  inférieure  à 10 % 
(') Il n'est  fixé  a priori  aucune  précision  pour  les mesures.  Toutefois  la méthode  adoptée  doit  permettre  d'assurer  que  la 
distorsion  optique  des  pare-brise  homologués  respecte  les limites  ci-dessus. 
N° C 119/50 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
6.3. Identification  des  couleurs 
Lorsqu'  un pare-brise  est teinté  dans  la zone  définie  au point  6.1.2  de l'annexe  VIII,  il 
est procédé  sur  quatre  pare-brise  à la vérification  que  les couleurs  ci-après  peuvent 
être identifiées: 
blanc 
jaune  sélectif 
rouge 
vert 
bleu 
jaune  auto. 
16. 11.  72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/51 
ANNEXE  IX 
FIGURES 
Figure  1 — Ad  Annexe  II, 
Figure  2 — Ad  Annexe  III, 
Figure  3 — Ad  Annexe  III, 
Figure  4 — Ad  Annexe  III, 
Figure  5 — Ad  Annexe  VIII, 
Figure  6 — Ad  Annexe  VIII, 
Figure  7 —- Ad Annexe  VIII, 
Figure  8 — Ad  Annexe  VIII, point  2.5.1 
point  1.4.1 
point  1.4.1 
point  1.4.1 
point  2.3.1 
point  3.2.1 
point  6.1.2.1 
point  6.2.3 
N° C 119/52 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 11. 72 
o-
O—i - — o---—Q-
3 cm 3 cm 
3 cm cm 
Figure  1 
Les points  3 existant  dans  la figure  1 sont  des exemples  d'emplacement  des points  3 et 3' prescrits 
au point  2.5 de l'annexe  II. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes Nu C 119/53 
Figure  2: vitre  plane 
Figure  3: vitre  plane 
"O 
Figure  4: vitre  bombée 
Les points  2 existant  dans  les figures  2, 3 et 4 sont  des  exemples  d'emplacement  au point  2 pres-
crit au point  1.4.1  de l'annexe  III. 
N° C 119/54 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
Caoutchouc  de dureté  Shore  A 50 
Figure  5 
16. 11. 72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/55 
100 mm 
500 mm 
5 mm 
Figure  6 
N° C 119/56 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
AK=0,1  AB 
B 
Figure  7 
16.11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/57 
Distorsion  optique 
5cm 
Vue en élévation 
5cm 
x 
5 cm 
\ 
Coupe  par  le plan  P 
5cm 
Figure  8 
N° C 119/58 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
ANNEXE X 
MARQUAGE 
1. La marque  d'homologation  est composée  d'un  rectangle  à l'intérieur  duquel  est placée  la lettre 
« e » minuscule,  suivie  d'un  numéro  ou lettre  distinctif  du pays  ayant  délivré  l'homologation: 
1 pour l'Allemagne 
2 pour la France 
3 pour l'Italie 
4 pour les Pays-Bas 
6 pour  la Belgique 
11 pour  le Royaume-Uni 
13 pour  le Luxembourg 
DK pour  le Danemark 
IRL pour  l'Irlande 
N pour  la Norvège 
et d'un  numéro  d'homologation  correspondant  au numéro  de la fiche  d'homologation  éta-
blie pour  le type  du pare-brise  ou la fabrication  d'une  vitre  autre  que  le pare-brise,  placé 
dans  une  position  quelconque,  à proximité  du rectangle. 
2. La  marque  d'homologation  des  pare-brise  peut  être  complétée  par un des symboles  addition-
nels suivants,placés  dans  une  position  quelconque  a proximité  du rectangle: 
P.T. s'il  s'agit  d'un  pare-brise  trempé 
P.F. s'il  s'agit  d'un  pare-brise  feuilleté  ordinaire 
P.F.T.  s'il s'agit  d'un  pare-brise  feuilleté  traité. 
3. Les  inscriptions  ci-dessus  doivent  être  apposées  de telle  façon  qu'elles  soient  indélébiles  et 
bien lisibles.  Elles  doivent  être  bien  visibles  lorsque  la vitre  est fermée. 
16. 11. 72 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 119/59 
EXEMPLE  DE  MARQUE  D'HOMOLOGATION  CEE  (x) 
PE 
1471 a ^ 15 mm 
Légende: 
La vitre  portant  la marque  d'homologation  CEE  ci-dessus  est un pare-brise  en vitre  feuilletée 
ordinaire  (PF)  homologué  en Allemagne  (e 1) sous  le n° 1471. 
(*) Le symbole  PF, le numéro  1 placé  après  la lettre  e ainsi  que  le numéro  de la fiche  d'homologation  (1471)  sont  donnés 
à titre  indicatif  uniquement. 
N° C 119/60 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
ANNEXE  XI 
MODÈLES  DE  FICHES  D'HOMOLOGATION 
concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait,  ou l'extension  d'homologation,  relatifs  à: 
— un type  de pare-brise  trempé, 
— un type  de pare-brise  feuilleté  ordinaire, 
— un type  de pare-brise  feuilleté  traité, 
— une  fabrication  de vitres  en verre  trempé, 
autres  que  les pare-brise, 
— une  fabrication  de vitres  en verre  feuilleté  autres  que  les pare-brise. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/61 
MODÈLE  DE FICHE  D'HOMOLOGATION 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait  ou l'extension  d'homologation  d'un  type  de 
pare-brise  trempé 
N° d'homologation 
extension  (l) 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant  : 
4. Caractéristiques  principales: 
4.1. Forme  et dimensions  (longueur,  largeur): 
4.2. Catégorie  d'épaisseur  (selon  définition  de l'annexe  II, point  1.1.3): 
5. Caractéristiques  secondaires: 
5.1. Nature  du matériau:  glace  / float-glass  / verre  à vitre  (2) 
5.2. Coloration  : incolore  / teinté  (2) 
5.3. Présence  de conducteurs  : oui / non  (2) 
5.4. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
6. Extension  de l'homologation  à un type  ayant  les caractéristiques  secondaires  suivantes: 
6.1. Nature  du matériau: 
6.2. Coloration: 
6.3. Présence  de conducteur: 
6.4. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
7. Cas  d'homologation  d'un  type  produit  en petite  série:  (2) 
7.1. Production  annuelle:  P < 400 
7.2. Production  annuelle  : 2 000 < P < 5 000 
7.3. Production:  annuelle:  P < 2 000 (3) 
8. Présenté  à l'homologation  le: 
9. Laboratoire  d'essai: 
10. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire: 
11. Date  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'homologation  (2) : 
12. Date  de l'extension  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'extension  d'homologation  (2) : 
13. Lieu: 
14. Date: 
15. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation  ci-dessus: 
16. Remarques  éventuelles: 
Signature 
(x) Indiquer  le cas  échéant  s'il  s'agit  d'une  première,  deuxième,  etc.  extension  par  rapport  à l'homologation  initiale. 
(2) Rayer  la mention  inutile. 
(3) P: voir  définition  annexe  VII,  point  2.1. 
N° C 119/62 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11.72 
MODÈLE  DE  FICHE  D'HOMOLOGATION 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait  ou l'extension  d'homologation  d'un  type  de 
pare-brise  feuilleté  ordinaire 
N° d'homologation 
extension  (*) 
1. Marque  de frabrication  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant: 
4. Caractéristiques  principales  : 
4.1. Forme  et dimensions  (longueur,  largeur): 
4.2. Nombre  de feuilles  de verre: 
4.3. Catégorie  d'épaisseur  du pare-brise  (selon  définition  de l'annexe  IV,  point  1.1.4): 
4.4. Epaisseur  nominale  du (des)  intercalaire  (s) : 
5. Caractéristiques  secondaires: 
5.1. Nature  du matériau:  glace  / float-glass  / verre  à vitre  (2) 
5.2. Coloration  de l'intecalaire  : incolore  / teinté  (2) 
5.3. Coloration  du verre:  incolore  / teinté  (2) 
5.4. Présence  de conducteurs  : oui / non  (2) 
5.5. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
6. Extension  de l'homologation  à un type  ayant  les caractéristiques  secondaires  suivantes: 
6.1. Nature  du matériau: 
6.2. Coloration  de l'intercalaire: 
6.3. Coloration  du verre: 
6.4. Présence  de conducteurs: 
6.5. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
7. Cas  d'homologation  d'un  type  produit  en petite  série:  (2) 
7.1. Production  annuelle:  P < 400 
7.2. Production  annuelle:  P < 5 000  (3) 
8. Présenté  à l'homologation  le: 
9. Laboratoire  d'essai: 
10. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire  : 
11. Date  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'homologation  (2) : 
12. Date  de l'extension  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'extension  d'homologation  (2) : 
13. Lieu: 
14. Date: 
15. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation  ci-dessus: 
16. Remarques  éventuelles: 
Signature 
(*) Indiquer  le cas  échéant  s'il s'agit  d'une  première,deuxième,  etc.  extensionpar  rapport  à l'homologation  initiale. 
(2) Rayer  la mention  inutile. 
(3) P: voir  définition  annexe  VII,  point  2.1. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/63 
MODÈLE  DE  FICHE  D'HOMOLOGATION 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait  ou l'extension  d'homologation  d'un  type  de 
pare-brise  feuilleté  traité 
N° d'homologation 
extension  (x) 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant: 
4. Caractéristiques  principales: 
4.1. Forme  et dimensions  (longueur,  largeur): 
4.2. Nombre  de feuilles  de verre: 
4.3. Catégorie  d'épaisseur  du pare-brise  (selon  définition  de l'Annexe  VI,  point  1.1.4): 
4.4. Traitement  spécial  pour  les feuilles  de verre: 
4.5. Epaisseur  nominale  du (des)  intercalaire  (s) : 
5. Caractéristiques  secondaires: 
5.1. Nature  du matériau:  glace  / float-glass  / verre  à vitre  (2) 
5.2. Coloration  des  intercalaires:  incolore  / teinté  (2) 
5.3. Coloration  du verre:  incolore/  teinté  (2) 
5.4. Présence  de conducteurs:  oui  / non  (2) 
5.5. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
6. Extension  de l'homologation  à un type  ayant  les caractéristiques  secondaires  suivantes  : 
6.1. Nature  du matériau: 
6.2. Coloration  des  intercalaires: 
6.3. Coloration  du verre: 
6.4. Présence  de conducteurs  : 
6.5. Type  de véhicule  auquel  il est destiné: 
7. Extension  de l'homologation  à un type  en petite  série: 
7.1. Production  annuelle:  P < 400 
7.2. Production  annuelle:  P < 5 000 (3) 
8. Présenté  à l'homologation  le 
9. Laboratoire  d'essai: 
10. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire: 
11. Date  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'homologation  (2) : 
12. Date  de l'extension  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'extension  d'homologation  (2) : 
13. Lieu: 
14. Date  : 
15. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation  ci-dessus: 
16. Remarques  éventuelles: 
Signature: 
(1) Indiquer  le cas  échéant  s'il s'agit  d'une  première,  deuxième,  etc.  extension  par  rapport  à l'homologation  initiale. 
(2) Rayer  la mention  inutile. 
(3) P: voir  définition  annexe  VII,  point  2.1. 
N° C 119/64 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 11. 72 
MODÈLE  DE  FICHE  D'HOMOLOGATION 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait  ou l'extension  d'homologation  d'une  fabrica-
tion de vitres  en verre  trempé  autres  que  le pare-brise 
N° d'homologation 
extension  0) 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant: 
4. Caractéristiques  principales  : 
4.1. Nature  de la trempe:  thermique  / chimique  (2) 
4.2. Genre  de vitres:  (2) 
4.2.1.  —  vitres  planes  ayant  la plus  grande  surface 
4.2.2.  —  vitres  planes  dont  deux  côtés  adjacents  font  entre  eux  le plus  petit  angle 
4.2.3.  —  vitres  cylindriques  ou coniques  possédant  en un point  le plus  petit  rayon  de courbure  principal 
4.2.4.  —  vitres  à double  courbure  possédant  en un point  le plus  petit  rayon  de courbure  moyen. 
4.3. Catégorie  d'épaisseur  (selon  définition  de l'Annexe  I, point  5.4.1.3)  : 
5. Caractéristiques  secondaires: 
5.1. Nature  du matériau:  glace  / float-glass  / verre  à vitre  (2) 
5.2. Coloration  : incolore  / teinté  (2) 
5.3. Présence  de conducteurs:  oui  / non  (2) 
6. Extension  de l'homologation  à une  fabrication  ayant  les caractéristiques  secondaires  suivantes: 
6.1. Nature  du matériau: 
6.2. Coloration  : 
6.3. Présence  de conducteurs  : 
7. Présenté  à l'homologation  le: 
8. Laboratoire  d'essai:  ; 
9. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire: 
10. Date  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'homologation  (2) : 
11. Date  de l'extension  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'extension  d'homologation  (2): 
12. Lieu: 
13. Date: 
14. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation  ci-dessus  : 
15. Remarques  éventuelles: 
Signature 
(*) Indiquer  le cas  échéant  s'il s'agit  d'une  première,  deuxième,  etc.  extension  par  rapport  à l'homologation  initiale. 
(2j Rayer  la mention  inutile. 
16. 11.72 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 119/65 
MODÈLE  DE  FICHE  D'HOMOLOGATION 
Nom  de l'administration  compétente: 
Communication  concernant  l'homologation,  le refus,  le retrait  ou l'extension  d'homologation  d'une  fabrication 
de vitres  en verre  feuilleté  autres  que  le pare-brise 
N° d'homologation 
extension  (x) 
1. Marque  de fabrique  ou de commerce: 
2. Nom  et adresse  du fabricant: 
3. Nom  et adresse  du mandataire  éventuel  du fabricant: 
4. Caractéristiques  principales: 
4.1. Catégorie  d'épaisseur  de la vitre  (selon  définition  à l'annexe  I point  5.4.1.1): 
4.2. Épaisseur  nominale  de l'intercalaire: 
4.3. Traitement  spécial  pour  les feuilles  de verre: 
5. Caractéristiques  secondaires: 
5.1. Nature  du matériau:  glace  / float-glass  / verre  à vitre  (2) 
5.2. Coloration  du verre:  incolore  / teinté  (2) 
6. Extension  de l'homologation  à une  fabrication  ayant  les caractéristiques  secondaires  suivantes: 
6.1. Nature  du matériau: 
6.2. Coloration  de l'intercalaire: 
6.3. Coloration  du verre: 
7. Présenté  à l'homologation  le: 
8. Laboratoire  d'essai: 
9. Date  et numéro  du procès-verbal  du laboratoire: 
10. Date  de l'homologation  / refus  / retrait  de l'homologation  (2) : 
11. Date  de l'extension  de l'homologation/  refus  / retrait  de l'extension  de l'homologation  (2): 
12. Lieu: 
13. Date: 
14. Sont  annexées  à la présente  fiche  les pièces  suivantes  qui portent  le numéro  d'homologation  ci-dessus  : 
15. Remarques  éventuelles  : 
Signature: 
(1) Indiquer  le cas  échéant  s'il s'agit  d'une  première,  deuxième,  etc.  extension  par  rapport  à l'homologation  initiale, 
(2) Rayer  la mention  inutile.