L’IMPÉRATIF D’INNOVATION

L’«Union de l’innovation»[1], initiative phare de la stratégie Europe 2020, est une stratégie d’innovation intégrée s’articulant autour de 34 engagements spécifiques. Fondée sur un vaste concept d’innovation englobant le secteur privé, le secteur public et le «troisième secteur»[2], elle vise à faire en sorte que les idées novatrices prennent corps sous la forme de nouveaux biens et services, pourvoyeurs de croissance et d’emploi.

Au cours de sa première année de mise en œuvre, l’Union de l’innovation a vu la crise économique et financière atteindre un nouveau palier. La reprise est menacée, et la confiance du public s’est détériorée dans différents secteurs de l’économie. Les pressions exercées en vue de réduire les investissements dans de nouvelles sources de croissance économique sont énormes.

Parallèlement, le déplacement du pouvoir économique de l’Ouest vers l’Est s’accélère. Tant le tableau de bord de l’Union de l’innovation que le rapport sur la compétitivité de l’Union de l’innovation[3] soulignent le fait que les performances de l’Europe en matière de recherche et d’innovation ont diminué au cours de ces dernières années, élargissant encore le fossé déjà béant qui, dans ces domaines, la sépare des États-Unis et du Japon. La Chine, l’Inde et le Brésil sont en outre en train de rattraper l’Union européenne à toute vitesse, avec une amélioration de leurs performances qui progressent à une vitesse supérieure de respectivement 7 %, 3 % et 1 % à celle de l’UE d’une année à l’autre au cours des cinq dernières années.

Le présent rapport tentera de démontrer que:

- l’innovation constitue notre meilleur moyen d’aider à relancer l’économie européenne et de relever les défis sociétaux de l’économie mondiale; atteindre les objectifs de l’Union de l’innovation, notre impératif d’innovation, est devenu plus urgent et plus important encore que l’année dernière;

- l’Union de l’innovation a connu un départ très prometteur, avec un soutien appuyé du Parlement européen[4], du Conseil européen[5] et du Conseil Compétitivité[6];

- de manière générale, des progrès appréciables ont été accomplis dans la mise en chantier des 34 engagements de l’Union de l’innovation. S’appuyant sur de larges débats organisés avec les parties concernées, des propositions législatives ont été soumises conformément aux prévisions et des actions pilotes ont été lancées et testées[7];

- la Commission propose d’accroître les investissements dans la recherche, l’innovation et l’enseignement pour soutenir la stratégie de l’UE en faveur de la croissance. La proposition «Horizon 2020» met en œuvre de nombreux engagements de l’Union de l’innovation.

- Des résultats satisfaisants ont été engrangés en ce qui concerne la mise en place des conditions qui faciliteront le passage de l’idée au marché. La Commission a notamment déjà déposé des propositions législatives pour créer une protection unitaire des brevets et moderniser les procédures de normalisation.

- La Commission s’est vu confier un mandat fort pour présenter des mesures destinées à achever l’Espace européen de la recherche d’ici à 2014. Une consultation du public a été organisée afin d’élaborer, pour la mi-2012, la proposition d’un cadre pour l’Espace européen de la recherche qui créerait en Europe un système de recherche très efficace et intégré.

- Le défi de la prochaine phase de l’initiative consistera donc à amener tous les acteurs concernés à prendre la responsabilité collective de la mise en œuvre de l’Union de l’innovation, à adopter les propositions présentées par la Commission et à traduire les engagements politiques fermes en actions concrètes tant au niveau national qu’au niveau de l’UE.

Le présent rapport porte essentiellement sur les grandes actions mises en œuvre en 2011. Un rapide tour d’horizon de l’état d’avancement des 34 engagements de l’Union de l’innovation est présenté en annexe; les détails peuvent être consultés via le système d’information et de renseignement de l’Union de l’innovation (Innovation Union Information and Intelligence System - I3S), accessible à l’adresse http://i3s.ec.europa.eu/home.html.

Il s’inscrit dans le contexte d’autres initiatives phares de la stratégie Europe 2020 pour une croissance intelligente, durable et inclusive, ainsi que de l’Acte pour le marché unique adopté en avril 2011[8]. Tous sont interdépendants et se renforcent les uns les autres.

L’INNOVATION COMME MOTEUR DE L’EMPLOI ET DE LA CROISSANCE

Rendre l’Europe plus solide face à la crise

Les défis auxquels nous devons faire face sur le plan de la viabilité des finances publiques, des déséquilibres économiques et des réformes visant à soutenir la croissance sont au cœur des politiques de l’Union européenne[9].

Certains signes tendent à indiquer qu’un fort engagement budgétaire en faveur de l’éducation, de la recherche et de l’innovation – une consolidation budgétaire intelligente[10] – combiné à un environnement des entreprises propice à l’innovation, constituent un moyen extrêmement efficace de sortir l’Europe de la crise.

On peut observer que, de manière générale, les États membres qui investissent davantage dans la recherche et développement et l’éducation ont mieux résisté aux récentes turbulences économiques (voir figure 1). Les investissements dans ces domaines renforcent les chances d’atténuer les effets néfastes de la crise tout en fournissant les outils permettant de rebondir plus rapidement lorsque la reprise se profile.

Toutefois, pour atteindre l’objectif de relance de la croissance et d’amélioration du bien-être des citoyens européens, il est nécessaire de mettre en place une série de mesures combinées influençant les conditions-cadres générales de l’innovation tout en garantissant le bon fonctionnement des marchés de produits. Une fois encore, certains éléments indiquent que de meilleures conditions-cadres permettent une reprise plus vigoureuse (voir figure 2) et une croissance économique plus soutenue à long terme[11].

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Réformer les systèmes nationaux de recherche et d’innovation

Les États membres ont été invités à procéder à une auto-évaluation de leurs systèmes et politiques d’innovation[12], qui orientera également la stratégie Europe 2020.

De manière générale, les programmes nationaux de réforme comprennent un éventail de mesures qui constituent un bon point de départ pour stimuler l’innovation. Toutefois, comme l’a établi la Commission dans ses orientations politiques dans le cadre du premier «semestre européen», les programmes nationaux manquent souvent d’ambition et de spécificité. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour atteindre l’objectif des 3 % du PIB consacrés à la R&D et les États membres doivent davantage s’attacher à protéger les dépenses en faveur de la recherche, de l’éducation et des infrastructures essentielles, et leur accorder un degré de priorité élevé afin de soutenir la croissance future[13].

Quelques tendances peuvent être dégagées des réformes annoncées en ce qui concerne la recherche et l’innovation (liste d’exemples non exhaustive):

1. Une majorité d’États membres s’emploient à améliorer leurs structures de gouvernance et leurs orientations stratégiques pour la recherche et l’innovation, processus qui s’accompagne souvent d’une intégration progressive de ces deux domaines d’intervention et d’un accroissement du financement public dans des domaines sélectionnés. À ce stade, toutefois, très peu de pays placent explicitement les défis sociétaux au centre de leurs priorités.

2. l’Allemagne a révisé sa «Stratégie 2020 pour la haute technologie» afin de renforcer la demande de recherche et d’innovation, en accordant une place plus importante aux défis sociétaux;

3. l’Espagne a adopté une approche globale visant à réformer sa politique de recherche et d’innovation grâce à une nouvelle loi sur la science, la technologie et l’innovation et à une récente stratégie d’innovation nationale;

4. la Slovaquie a nommé un haut représentant du gouvernement pour l’économie de la connaissance et créé deux agences responsables de la mise en œuvre des initiatives politiques en faveur de la recherche et de l’innovation.

5. Une majorité d’États membres s’efforcent d’améliorer les conditions-cadres ou l’appui financier pour la recherche et l’innovation, notamment au moyen d’incitations fiscales en faveur de la R&D et de différentes formes de soutien aux PME innovantes, notamment le capital-risque. Un nombre croissant d’États membres s’intéressent aux mesures d’intervention en faveur de l’innovation ayant un effet sur la demande, en particulier les marchés publics[14]. Jusqu’à présent, seuls quelques pays ont adopté une démarche visant à intégrer à la fois les instruments influant sur l’offre et les instruments influant sur la demande.

6. La Belgique a augmenté les crédits d’impôt en faveur de la recherche et de l’innovation et prévoit des mesures d’incitation pour la création et le développement de nouvelles entreprises à vocation scientifique sous la forme d’essaimages de grandes entreprises ou d’institutions de recherche.

7. Le Danemark a intégré des aspects liés à la demande dans les programmes d’appui à la collaboration public-privé. Il a établi un Fonds pour l’innovation dans les entreprise qui soutient la création de débouchés commerciaux dans les domaines de la croissance écologiquement viable et du bien-être.

8. La Pologne a adopté des mesures de formation visant 500 responsables de marchés publics, 1500 représentants de PME et 1000 organisations intermédiaires d’entreprises afin de recourir de manière plus fréquente aux marchés publics de produits et services innovants.

Afin de mieux explorer les synergies et d’assurer un meilleur partage des risques et des ressources, une coordination avec des initiatives au niveau de l’UE doit être envisagée.

9. En ce qui concerne les budgets alloués à la R&D, seul un nombre limité d’États membres, parmi lesquels le Danemark, la France, l’Allemagne et la Suède, ont lancé de nouvelles initiatives de financement, tandis que d’autres comme la Slovénie consacrent une part non négligeable des Fonds structurels à la recherche et à l’innovation. Il semble que les pays qui se sont engagés à accroître leur financement en faveur de la R&D sont également ceux qui envisagent le plus large éventail de mesures de renforcement de la croissance dans les domaines d’action de l’Union de l’innovation, et comptent déjà ou compteront bientôt parmi les plus performants en matière d’innovation.

10. La France investit plus de 21,9 milliards d’euros supplémentaires dans l’enseignement supérieur et la recherche pour la période 2009-2014 (initiative «Investissements d’Avenir»).

11. L’Allemagne s’est engagée à augmenter de 12 milliards d’euros la part de son budget public allouée à la recherche et à l’enseignement pour la période 2009-2014.

12. la Slovénie accroît son budget de R&D via l’allocation de Fonds structurels à la R&D et à l’innovation.

Une récente enquête[15] sur les dépenses publiques en faveur de la R&D indique que d’ambitieux engagements politiques ont été pris par des pays dont les performances en matière d’innovation sont modestes (Roumanie, Bulgarie et Lettonie) ou modérées (Hongrie, Pologne et Slovaquie). En revanche, une majorité des pays «suiveurs»[16] en matière d’innovation et des innovateurs «modérés»[17] ont récemment commencé à relâcher leurs efforts ou ont l’intention de le faire.

Il existe un risque bien réel d’élargir le clivage de l’innovation entre les États membres. Il est important que les innovateurs «modestes» poursuivent leurs récents efforts et que les innovateurs «moyens» soient vivement incités à ne plus diminuer leurs investissements publics en R&D et retrouvent un nouvel élan. C’est la seule manière de permettre à l’Europe d’atteindre ses objectifs en matière de recherche et d’innovation.

Accroître et améliorer le financement de l’UE pour la recherche et l’innovation

L’Union de l’innovation s’efforce de garantir un financement axé sur les défis à relever, rationalisé et simplifié de la recherche et de l’innovation dans l’UE. Dans sa proposition de «budget pour la stratégie Europe 2020»[18], la Commission envisage une réorientation marquée du futur budget de l’UE en faveur de la recherche et de l’innovation, rassemblant les programmes actuels dans ces domaines au sein d’un cadre stratégique unique – Horizon 2020 – afin de financer le cycle complet de l’innovation[19]. Un grand nombre d’engagements de l’Union de l’innovation sont traduits dans les faits à travers le cadre Horizon 2020, notamment: une concentration accrue sur les enjeux de société, une approche renforcée à l’égard des PME, et un soutien accru à la pénétration de l’innovation sur le marché, y compris par la passation de marchés, la normalisation et le financement par l’emprunt et par la prise de participations[20]. Un certain nombre de mesures de simplification relatives au programme-cadre actuel (7e PC) ont déjà été introduites au début de 2011, et Horizon 2020 verra s’opérer une simplification beaucoup plus poussée.

Parallèlement, le financement de la recherche et de l’innovation existant au sein de l’UE se recentre déjà sur les priorités de l’Union de l’innovation. La Commission teste de nouvelles stratégies avec à l’esprit Horizon 2020, afin d’acquérir de l’expérience et de faciliter une mise en œuvre sans heurts. C’est le cas, par exemple, pour un nouvel instrument ciblant les PME[21] qui permettrait de combler le déficit de financement pour les investissements de démarrage, à haut risque, en faveur de la recherche et l’innovation, de stimuler les innovations déterminantes et d’intensifier l’exploitation des résultats de la R&D. Dans le cadre de l’action Marie Curie «partenariats et passerelles entre les entreprises et les universités», dont l’objectif explicite est de jeter des ponts entre le monde universitaire et celui des entreprises, 50 % des entreprises participant au projet sont des PME. Un autre exemple réside dans l’appui aux achats publics avant commercialisation et aux marchés publics de produits et services innovants. Les années 2012 et 2013 seront donc caractérisées par une expérimentation et une mise au point significatives des activités.

La politique de cohésion après 2013 sera elle aussi davantage axée sur la recherche et l’innovation. Le paquet législatif de la Commission y afférent a été adopté le 6 octobre 2011. Parmi les grands traits caractéristiques des propositions, on relève une plus grande conditionnalité de l’utilisation des fonds de la politique de cohésion de l’UE. L’appui sera notamment subordonné à l’existence d’une stratégie nationale ou régionale en matière de recherche et d’innovation en faveur d’une spécialisation intelligente, présentant les caractéristiques des systèmes nationaux ou régionaux de recherche et d’innovation fonctionnant bien[22]. Les régions devraient en outre consacrer une part minimale du Fonds européen de développement régional aux trois priorités d’investissement suivantes: recherche et innovation, PME et économie à faible intensité de carbone. En règle générale, le total minimum alloué à ces trois priorités au niveau national devrait être d’au moins 80 % dans les régions plus développées et les régions en transition et d’au moins 50 % dans les régions moins développées[23]. Travailler en partenariat pour relever les défis sociétaux.

travailler en partenariat pour relever les défis sociétaux

Afin de résoudre le problème de la fragmentation des efforts et d’accélérer le changement, l’Union de l’innovation a proposé la création de partenariats d’innovation européens (PIE)[24], dont l’objectif consiste à mobiliser les acteurs des différents secteurs intervenant dans le cycle de l’innovation autour d’un objectif prioritaire afin de dégager plus rapidement des solutions innovantes pour répondre aux défis sociétaux.

Le concept a été mis à l’épreuve en 2011 avec un PIE pilote sur «le vieillissement actif et en bonne santé». Le partenariat vise à augmenter de deux années en moyenne la durée de vie en bonne santé dans l’Union d’ici à 2020, en garantissant à l’Europe un triple avantage:

- améliorer l’état de santé et la qualité de vie des citoyens européens, en s’intéressant en particulier aux personnes âgées;

- soutenir la viabilité à long terme et l’efficience des systèmes de soins de santé médicaux et sociaux; et

- renforcer la compétitivité de l’industrie de l’UE grâce à un environnement des entreprises amélioré, posant les bases de la croissance et du développement de nouveaux marchés.

Tant le Conseil[25] que le Parlement[26] ont salué les objectifs et le concept des PIE et appuyé le lancement du partenariat pilote pour tester le concept et étudier la manière de le mettre en œuvre au mieux. La première évaluation de la gouvernance et des procédures du PIE sur le vieillissement actif et en bonne santé[27] semble indiquer que le partenariat pilote s’est révélé extrêmement efficace pour mobiliser les parties prenantes au cours de la phase préparatoire. Elle a également permis de mieux comprendre comment un PIE pouvait renforcer la cohérence de nos priorités en matière de recherche et d’innovation, et comment il pouvait permettre de centrer, de rationaliser et de simplifier nos actions, tout en mettant en exergue les mesures susceptibles de combler les lacunes et d’accélérer l’adoption des innovations. Elle a clairement spécifié que les PIE ne remplaçaient pas les initiatives ou instruments existants, ni ne se substituaient aux mécanismes institutionnels de prise de décision déjà en place.

Le plan de mise en œuvre stratégique du partenariat sur le vieillissement actif et en bonne santé a été rendu public en novembre 2011. Ce plan définit un ensemble de domaine prioritaires, y compris des actions essentielles à mettre en œuvre immédiatement. D’autres PIE sont en préparation: «Matières premières» pour des approvisionnements sûrs et durables, «Productivité et développement durable de l’agriculture» pour stimuler une agriculture compétitive et durable, «Utilisation rationnelle de l’eau» pour répondre aux besoins des citoyens européens, du secteur industriel et du secteur agricole sur le plan de cette ressource vitale et «Villes intelligentes» pour s’attaquer aux grands défis de l’énergie.

Développer au maximum la cohésion sociale et territoriale

Afin de garantir la participation de l’ensemble des régions et d’éviter un «clivage de l’innovation», l’Union de l’innovation propose de faire un meilleur usage des Fonds structurels pour la recherche et l’innovation et de tester les activités d’innovation dans le domaine social et le secteur public tout en intégrant l’innovation sociale aux programmes de financement de l’UE[28].

En juin 2011, la Commission a lancé une «plateforme de spécialisation intelligente»[29] dont l’objectif est de mettre en commun l’expertise des universités, des centres de recherche, des autorités régionales, des entreprises et des services de la Commission[30], en vue de faciliter l’élaboration et la mise en œuvre de stratégies de spécialisation intelligente par les gouvernements nationaux et régionaux. Les interactions entre Horizon 2020 et les fonds de la politique de cohésion seront renforcées, notamment par des mesures complémentaires au titre d’Horizon 2020 destinées à élargir la participation, à soutenir la mise en réseau, l’apprentissage des politiques et l’activité de conseil en matière de politiques.

En mars 2011, la Commission a lancé l’initiative pour l’Europe de l’innovation sociale[31] avec pour objectif d’encourager les innovateurs sociaux à produire de nouveaux biens et services et à mettre au point de nouvelles méthodes de travail susceptibles de créer de la valeur sociale et d’avoir des retombées positives pour les organisations et les clients. Cette initiative contribue également à trouver les sources de financement et le savoir-faire permettant de traduire les idées en matière d’innovation sociale en projets concrets, voire en nouvelles entreprises. L’innovation sociale constitue également l’un des outils utilisés dans la communication relative à l’initiative pour l’entrepreneuriat social, adoptée par la Commission le 25 octobre 2011[32]. Cette initiative définit onze actions visant à favoriser l’essor de l’entrepreneuriat et des entreprises à caractère social en Europe; elles portent notamment sur le financement, l’adaptation des cadres législatifs, la labélisation (et, partant, la sensibilisation et la visibilité) et les marchés publics. L’Union finance déjà des activités de recherche importantes sur l’innovation sociale par l’intermédiaire du 7e PC et l’innovation sociale jouera un rôle important dans le traitement des défis de société ciblés par Horizon 2020.

Pour une meilleure compréhension de l’innovation dans le secteur public, la Commission est en train d’élaborer le premier tableau de bord européen de l’innovation dans le secteur public, qui sera disponible en 2012. Le secteur public doit s’approprier l’innovation et donner l’exemple. Les gouvernements doivent prendre des initiatives visant à encourager l’innovation et l’esprit d’entreprise afin d’offrir des services et des infrastructures plus nombreux et plus performants aux citoyens et aux entreprises tout en améliorant la rentabilité. Pour atteindre cet objectif, le secteur public doit cesser de n’être qu’un protecteur de la R&D et utiliser son pouvoir d’achat pour stimuler la demande en matière d’innovation. En Europe, tous les niveaux de l’administration foisonnent de multiples et divers idées et exemples fructueux.

La consultation des partenaires sociaux afin de déterminer comment l’économie de la connaissance peut être étendue à l’ensemble des niveaux professionnels ainsi qu’à tous les secteurs n’a pas encore eu lieu[33].

RENFORCER LA BASE DE CONNAISSANCES DE L’EUROPE ET RÉDUIRE LA FRAGMENTATION

Favoriser l’excellence en Europe

Afin de disposer d’un nombre suffisant de travailleurs hautement qualifiés, l’Union de l’innovation doit offrir aux chercheurs des perspectives de carrière plus attractives et lever les obstacles à leur mobilité transsectorielle et transnationale. Il est prévu que la demande de personnes hautement qualifiées en Europe augmente de près de 16 millions jusqu’en 2020[34].

Le point de départ est le système d’éducation et de formation. En septembre 2011[35], la Commission a présenté une stratégie de réforme visant à moderniser l’enseignement supérieur au moyen de diverses mesures telles qu’accroître le nombre de diplômés, améliorer la qualité de l’enseignement, adapter les cursus et programmes d’études aux besoins émergents de l’économie au sens large, former un plus grand nombre de chercheurs et renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation.

Les chercheurs sont au cœur de l’économie à forte intensité de connaissances. Selon les estimations, l’UE aura besoin d’un million de chercheurs supplémentaires afin d’atteindre son objectif d’intensité de R&D de 3 %, principalement dans le secteur privé. Les États membres ont été appelés à mettre en place des stratégies nationales permettant la formation de chercheurs en nombre suffisant pour atteindre leurs objectifs nationaux en matière de recherche et de développement et à promouvoir des conditions d’emploi attractives[36]. La Commission suivra les progrès réalisés dans ce domaine et établira un premier rapport d’état d’avancement au printemps 2012.

Dans le cadre de son objectif visant à rendre l’UE plus attractive pour les talents issus de pays tiers, la Commission établira en 2012 un rapport de suivi sur l’application de la directive «visa scientifique»[37]. Une étude récente indique une augmentation notable du nombre de titres délivrés au titre de la directive: de 239 en 2007 à 3 713 en 2010. Néanmoins, le taux global d’utilisation de ces titres demeure relativement faible et concentré dans six États membres.

Afin d’aider les étudiants et les chercheurs à poser un choix d’études ou de carrière éclairé, de permettre aux institutions de déceler et de déployer leurs forces et de soutenir les décideurs politiques dans la mise en place de stratégies efficaces en matière d’éducation, de recherche et d’innovation, la Commission lancera en 2012 une initiative visant à mettre en œuvre un outil pluridimensionnel de classement des établissements d’enseignement supérieur[38] et de transparence des informations, axé sur l’utilisateur, dont les premiers résultats sont attendus pour 2013.

Pour soutenir son objectif visant à combler les lacunes en matière de compétences en innovation par des collaborations entre entreprises et établissements d’enseignement, la Commission a lancé en 2011 le projet pilote des «alliances de la connaissance»[39]. Parmi les 94 projets soumis dans ce cadre, les trois projets retenus visent à élaborer de nouveaux programmes et cursus, à développer des approches novatrices en matière de diffusion de l’enseignement et de la connaissance et à permettre aux universités de se moderniser et d’évoluer vers l’interdisciplinarité, l’entrepreneuriat et des partenariats plus étroits avec les entreprises. Ces projets pilotes fourniront des informations utiles sur le programme «Erasmus pour tous» (après 2013).

Réaliser l’Espace européen de la recherche

Il est de la plus haute importance de créer un Espace européen de la recherche (EER) performant, au sein duquel la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et de la technologie est garantie[40]. Une coopération et une coordination insuffisantes, alliées à des dysfonctionnements systémiques divers, peuvent avoir des répercussions extrêmement néfastes sur les performances du système européen de recherche dans son ensemble. L’EER permettra, outre d’améliorer la coopération et la coordination, de dynamiser la compétition, qui est le moteur de l’excellence.

À la suite de la publication des conclusions du Conseil européen du 4 février 2011, les États membres se sont clairement engagés à achever l’EER d’ici à 2014. Dans ce cadre, une consultation des parties intéressées est en cours concernant la proposition, en 2012, d’un cadre pour l’Espace européen de la recherche et de mesures de soutien destinées à lever les obstacles à la mobilité et à la coopération transnationales[41]. L’objectif global de ce cadre consiste à renforcer la cohérence et la compatibilité des activités, programmes et politiques de recherche de l’ensemble des États membres et de l’UE.

Les thématiques à prendre en considération pour l’élaboration du cadre de l’Espace européen de la recherche incluent la qualité de la formation doctorale, la mobilité des chercheurs, le fonctionnement des organismes de recherche sur le plan transfrontalier, la diffusion, le transfert et la valorisation des résultats de la recherche, les infrastructures de recherche et la cohérence des stratégies et actions en matière de coopération internationale[42].

Afin de prendre en considération les éléments essentiels à l’amélioration des perspectives de carrière des chercheurs et de leur mobilité, l’UE a déployé plusieurs initiatives et instruments.

13. Pour garantir des candidats doctorants plus nombreux, mieux formés et disposant des compétences requises pour accéder plus facilement à un poste quel que soit le pays, le secteur ou la discipline dans lequel celui-ci est offert, la Commission a proposé des principes sur la formation doctorale innovante[43]. Ces principes fournissent un cadre de référence basé sur les meilleures pratiques existantes[44] et des orientations concernant le financement de la formation des chercheurs aux niveaux européen et national, tout en préservant la flexibilité et l’autonomie des institutions et des candidats doctorants. Pour améliorer la qualité de la formation doctorale en Europe, la Commission a lancé, dans le cadre des actions Marie Curie, deux nouvelles initiatives portant directement sur des cursus novateurs au sein des programmes doctoraux: les doctorats industriels européens et les programmes de doctorat innovants.

14. Pour faciliter la comparabilité des structures de carrières entre les secteurs et les pays et favoriser la mobilité entre les universités, les entreprises et d’autres domaines d’emploi, la Commission promeut un cadre européen des carrières dans le domaine de la recherche. Ce cadre constitue un point de référence pour les chercheurs et les employeurs dans la mesure où il «capture» les compétences requises des chercheurs à quatre niveaux de carrière distincts[45]. Pour favoriser la diffusion des bonnes pratiques dans le domaine de la formation et du développement de la carrière des chercheurs, le mécanisme de cofinancement Marie Curie a soutenu à ce jour quelque 81 programmes aux niveaux régional, national et international. Les premiers résultats montrent l’utilisation de plus en plus fréquente de normes de qualité élevée en ce qui concerne les conditions d’emploi et de carrière des chercheurs.

15. Pour rendre la profession de chercheur plus attrayante et faciliter la mobilité, la Commission fournit des lignes directrices aux universités et aux employeurs qui souhaitent créer des fonds de pensions complémentaires européens pour les chercheurs. De tels fonds permettraient de dynamiser la mobilité de l’emploi en permettant aux chercheurs de maintenir leurs avantages en matière de pension complémentaire lorsqu’ils occupent un nouveau poste à l’étranger. Les employeurs intéressés devraient pouvoir mettre en place leurs consortiums en 2012 et les fonds devraient être opérationnels en 2013.

16. En guise de première étape pour garantir une plus grande ouverture et une transparence accrue des procédures de recrutement des chercheurs, les services de la Commission ont élaboré, en étroite collaboration avec les États membres, une stratégie commune[46] visant à dynamiser la publication des postes de chercheur vacants sur le portail EURAXESS Jobs[47]. Les États membres sont invités à redoubler d’efforts pour garantir que toutes les offres d’emploi pour des postes de chercheur financés par des fonds publics soient publiées de manière ouverte en ligne et que toutes les institutions appliquent des procédures de recrutement ouvertes.

Réaliser des percées dans la recherche et l’innovation exige des infrastructures de recherche de rang mondial. L’Union de l’innovation s’est fixé pour objectif à l’horizon 2015 d’avoir achevé ou lancé la construction de 60 % des infrastructures européennes de recherche prioritaires recensées par le Forum stratégique européen pour les infrastructures de recherche (ESFRI)[48]. Parmi les 48 projets prioritaires, 10 sont en cours de mise en œuvre et 16 sont en passe d’être mis en œuvre, ce qui représente la réalisation de 54 % de l’objectif relatif aux infrastructures d’ici la fin 2012.

Le programme-cadre pour la recherche soutient la phase préparatoire de tous les projets ESFRI et, dans une moindre mesure, la phase de leur mise en œuvre. Les Fonds structurels sont mobilisés et alloués prioritairement à la finalisation de la phase de construction des infrastructures de recherche prioritaires. Ainsi, quelque 236 millions d’euros issus de Fonds structurels financent la construction d’installations dites «Beamlines» dans le cadre du projet Extreme Light Infrastructure (ELI), en République tchèque. La Commission dispense par ailleurs à la Roumanie et à la Hongrie des conseils sur la manière de mobiliser les Fonds structurels pour le financement d’autres aspects du projet ELI sur leur territoire respectif.

Les infrastructures de recherche ESFRI illustrent bien la manière dont l’UE et ses États membres coopèrent et mettent en commun leurs ressources pour mener à bien des projets présentant un intérêt commun au niveau européen.

La Commission assiste également les États membres dans le cadre de l’utilisation du consortium européen pour une infrastructure de recherche (European Research Infrastructure Consortium - ERIC) comme cadre juridique pour la mise en place d’infrastructures paneuropéennes de recherche. L’enquête intitulée «Survey of Health, Ageing and Retirement in Europe» (SHARE), qui permettra de mieux appréhender les répercussions du vieillissement sur les sociétés européennes, a été la première à bénéficier, en mars 2011, de ce statut de consortium.

S’appuyer sur l’Institut européen d’innovation et de technologie comme modèle de gouvernance de l’innovation en Europe

Pour mieux intégrer le cycle de l’innovation, l’Institut européen d’innovation et de technologie (European Institute of Innovation and Technology - EIT) rassemble les institutions d’enseignement supérieur, les organismes de recherche et les entreprises dans le cadre de partenariats inédits appelés «communautés de la connaissance et de l’innovation» (CCI) autour d’enjeux tels que l’énergie durable (CCI InnoEnergy ), l’adaptation aux changements climatiques et leur atténuation (CCI Climate ) et la future société de l’information et de la communication ( EIT ICT Labs ).

Les premiers résultats sont déjà visibles: cinq start-ups ont été créées depuis janvier 2011 et un premier master organisé, avec le concours de l’EIT, par la CCI InnoEnergy rassemble quelque 155 étudiants. Avant la fin 2011, la Commission devra établir le programme stratégique d’innovation de l’EIT[49]. Ce programme visera à consolider les trois CCI existantes et, progressivement, à en créer de nouvelles afin de relever les défis sociétaux majeurs découlant des objectifs «Horizon 2020».

EXPLOITER LES BONNES IDÉES SUR LE MARCHÉ

Les entreprises sont au cœur même de l’innovation car elles décèlent les occasions offertes par le marché et développent des idées de solutions innovantes leur permettant de saisir ces occasions. Toutefois, lorsqu’il s’agit d’exploiter les idées sur le marché, les entrepreneurs européens se heurtent actuellement à de multiples obstacles et à un environnement défavorable. L’Union de l’innovation a pour vocation de lever ces obstacles de manière systématique et de mettre en place un marché unique de l’innovation.

L’Europe a besoin d’un dosage plus équilibré des politiques de l’offre et de la demande[50], de mécanismes de normalisation plus rapides et plus modernes, de brevets moins onéreux, d’une augmentation des marchés publics de produits et services innovants, d’un meilleur accès au capital et d’un véritable marché européen de la connaissance.

La Commission a fait de ces différents points ses priorités d’action pour 2011, et des progrès sensibles ont été accomplis; en ce qui concerne les propositions relatives à une protection par brevet unitaire et à la normalisation déjà adoptées par la Commission. Deux engagements dans ce domaine ont pris du retard: l’examen du cadre réglementaire dans des secteurs clés, à commencer par les domaines liés à l’éco-innovation, et la présentation d’un plan d’action concernant l’éco-innovation[51], qui interviendra en décembre 2011.

Améliorer l’accès au financement

Trouver des investisseurs adéquats constitue, en particulier pour les jeunes entreprises à vocation technologique, une étape déterminante vers l’expansion stratégique de leurs activités commerciales. Parmi les investisseurs, on compte souvent des autorités publiques qui limitent les risques liés à l’innovation au moyen de programmes d’assistance, ou des sociétés de capital-risque qui injectent des fonds dans les jeunes pousses en échange d’actions.

Calculés en part du PIB, les investissements en capital-risque sont quatre fois plus élevés aux États-Unis que dans l’Union européenne. En outre, l’investissement européen est parfois beaucoup trop dispersé, car les fonds européens de capital-risque investissent dans un nombre d’entreprises deux fois plus élevé que leurs homologues américains[52]. La Commission a l’intention de proposer, d’ici la fin de l’année, une initiative relative à un nouveau régime européen de capital-risque qui permettra aux fonds de capital-risque de mobiliser des capitaux dans l’ensemble des 27 États membres moyennant une inscription unique[53]. La Commission s’emploiera aussi à éliminer tout traitement fiscal désavantageux des investissements en capital-risque transnationaux, ainsi qu’à réduire la charge administrative. Ces efforts s’intégreront dans le plan d’action plus large de la Commission visant à améliorer l’accès des PME au financement.

La Commission a en outre demandé au président de la British Business Angels Association de diriger un groupe d’experts, en tant que personnalité de haut rang. Ce groupe d’experts sera chargé de formuler des recommandations quant à la manière de renforcer l’appariement entre entreprises innovantes et investisseurs adéquats au niveau transnational[54]. Ses conclusions seront présentées dans le courant de l’année 2012.

L’actuel mécanisme de financement avec partage des risques (MFPR)[55] ainsi que les instruments financiers du programme-cadre pour l’innovation et la compétitivité (2007-2013) ont entraîné une augmentation sensible des financements privés; ces instruments seront étendus dans le cadre d’Horizon 2020 et du programme pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises au cours de la période 2014-2020[56].

Dans le droit fil de l’objectif général de la Commission de mettre en place «des aides d’État moins nombreuses et plus efficaces», les aides d’État ont été orientées à la baisse par rapport au PIB, tandis que les aides d’État en faveur de la recherche, du développement et de l’innovation (RDI) continuent d’augmenter de manière constante et représentent aujourd’hui près d’un dixième des dépenses publiques dans ce domaine. En août, la Commission a fait le point sur le fonctionnement du cadre régissant les aides d’État à la RDI[57]. La prochaine étape sera une vaste consultation qui contribuera à préparer la révision du cadre actuel en 2013.

Protéger et renforcer la valeur de la propriété intellectuelle et stimuler la créativité

Eu égard au coût et à la complexité du système des brevets en Europe, l’un des objectifs de l’Union de l’innovation est de garantir la délivrance des premiers brevets européens en 2014[58] et d’encourager l’exploitation des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans des produits et services innovants[59]. S’efforçant d’adopter une approche stratégique et équilibrée des politiques qui influent sur les actifs de propriété intellectuelle, la Commission a adopté en mai 2011 un programme destiné à créer un marché unique pour la propriété intellectuelle[60].

Les États membres n’étant pas parvenus à s’accorder sur la question d’un brevet européen, en mars 2011, la Commission a proposé un train de mesures législatives pour une protection par brevet unitaire couvrant un territoire plus restreint[61]. Cette initiative a fait suite à la demande d’un groupe de 25 États membres qui avaient décidé d’intensifier leur collaboration afin de sortir de l’impasse sur la question de la création d’un brevet unique dans laquelle ils se trouvaient depuis plusieurs décennies. Le paquet législatif proposé présentera des avantages pour l’ensemble des entreprises européennes, grâce à une réduction des coûts d’obtention des brevets en Europe de près de 80 %. Alors que les dépenses actuelles (y compris les dépenses de traduction) pour la protection des brevets couvrant l’ensemble de l’Union européenne peuvent atteindre la somme de 32 000 euros, elles chuteront, après une période transitoire, jusqu’à 680 euros pour un brevet européen à effet unitaire dans 25 États membres. L’accord politique devrait être conclu pour le milieu de l’année 2012.

Afin de faciliter l’émergence d’un véritable marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences[62], la Commission a étudié, en réponse à l’invitation du Conseil européen, une série d’options concernant un instrument de valorisation des DPI au niveau de l’Union. En 2011, le travail d’un groupe d’experts et une étude ont été consacrés à quantifier les brevets sous-exploités en Europe, leur potentiel d’innovation et les forces et faiblesses d’un ensemble d’initiatives potentielles, parmi lesquelles la création d’un marché financier pour les DPI. Les conclusions de ce travail seront publiées avant la fin de l’année[63]. Sur cette base, la Commission prévoit d’entamer un débat avec les États membres en 2012 afin de concevoir des mesures supplémentaires.

L’Union de l’innovation cherche à développer l’innovation au sens large, englobant l’innovation dans les modèles économiques, le design et la créativité, ainsi que les services. Cela nécessite la mise en place de nouvelles politiques et de nouveaux outils ayant pour objectif spécifique de tirer parti du potentiel créatif de l’Europe. En décembre 2011, la Commission européenne mettra sur pied l’alliance européenne des industries de la création[64], une initiative intersectorielle qui permettra de dynamiser le dialogue entre les décideurs nationaux et régionaux, de tester de nouveaux outils et d’exercer un effet de levier sur le soutien accordé aux industries de la création et à d’autres secteurs bénéficiant de leur activité, afin d’amplifier et d’améliorer la qualité de ce soutien.

Enfin, il existe une demande croissante pour des produits qui se démarquent par leur convivialité et leur attrait. La Commission a mis sur pied un comité directeur européen du design[65] qui formulera des propositions visant à renforcer le rôle du design dans les politiques européennes en matière d’innovation[66].

Accélérer et moderniser les mécanismes de normalisation

Des normes européennes et internationales uniformes, adoptées promptement, sont importantes pour encourager l’innovation sur des marchés en évolution rapide. En juin 2011, la Commission a présenté un ensemble de mesures de normalisation[67] visant à moderniser la législation et les politiques européennes dans ce domaine, eu égard aux défis actuels et futurs.

Le processus de définition des normes se verra accéléré de 50 %, afin de mieux répondre aux besoins découlant de la rapidité des progrès technologiques. La Commission et les organismes européens de normalisation examinent actuellement les indicateurs de performance en vue d’atteindre l’objectif d’ici à 2020. Les besoins en matière de normalisation seront mieux anticipés si les priorités sont clairement définies dans un programme de travail annuel et si l’on procède à des études de prospective. En outre, cet ensemble de mesures comprendra également une méthode simple et rapide de reconnaissance des normes convenues au niveau international en matière de TIC, ce qui revêt une importance croissante pour les acheteurs publics européens. D’ici à 2013, la Commission lancera un examen indépendant du système de normalisation européen. La Commission poursuit également ses travaux en vue d’une meilleure intégration de la normalisation dans le programme-cadre de recherche[68].

Mettre le pouvoir du trésor public au service de l’innovation

Les marchés publics, dont la valeur a été estimée à quelque 19,4 %[69] du PIB en 2009, disposent d’un énorme potentiel pour attirer les innovations européennes sur le marché, soutenir l’effet du «client précurseur» et les effets catalyseurs, et ainsi offrir aux entreprises innovantes un bon départ sur les marchés mondiaux. Toutefois, ce potentiel est largement inexploité au sein de l’Union européenne. Si l’on en croit une récente évaluation[70], 22 % seulement des pouvoirs adjudicateurs interrogés ont indiqué qu’ils intégraient l’innovation dans leurs stratégies et procédures d’achat.

La proposition de la Commission, selon laquelle les États membres et les régions devraient réserver une part de leur budget aux achats publics de produits et services innovants, n’a pas encore été avalisée par le Conseil, même si l’objectif proposé de 10 milliards d’euros par an[71] ne représenterait qu’un modeste 0,44 % du total des marchés publics en Europe. Néanmoins, certaines mesures ont été prises. L’Espagne, par exemple, a introduit un quota de 3 % pour les achats publics de produits et services innovants dans sa loi sur les marchés publics du 8 juillet 2011.

Cherchant à apporter une réponse plus efficace à de tels défis, en décembre 2011, la Commission présentera ses propositions de révision de la législation de l’UE en matière de marchés publics, qui viseront à favoriser l’achat de produits et services innovants et les marchés publics transfrontaliers conjoints.

En parallèle, la Commission a lancé des projets pilotes de coopération transnationale en matière de marchés publics de produits et services innovants. Ces projets, auxquels s’ajoute une étude de faisabilité, ouvriront la voie à l’intensification et au perfectionnement du futur appui de l’UE, notamment au titre d’Horizon 2020, qui aidera les États membres à mettre en commun leurs ressources financières et humaines afin de libérer le potentiel de la demande publique pour des solutions innovantes.

AUGMENTER L’EFFET DE NOS POLITIQUES PAR LA COOPÉRATION EXTÉRIEURE

Dans le monde actuel, la concurrence est, de plus en plus, une affaire de connaissance et d’innovation. Les concurrents de l’Europe ont pris des mesures stratégiques dans ce sens, et l’innovation se retrouve aujourd’hui au centre de leurs priorités nationales[72].

L’une des ambitions de l’Union de l’innovation est que l’UE et ses États membres considèrent la coopération scientifique avec les pays tiers comme une question d’intérêt commun et mettent au point des stratégies conjointes[73].

Dans le droit fil de ces engagements, l’UE et ses États membres ont lancé, dans le cadre du Forum stratégique pour la coopération scientifique et technologique internationale (SFIC) , trois initiatives pilotes (avec l’Inde, la Chine et les États-Unis).

Une initiative conjointe UE/États membres vise à renforcer l’attrait de l’Europe en tant que destination pour la recherche, notamment en comparaison avec les États-Unis. Attirer des chercheurs talentueux des États-Unis vers l’Europe, offrir l’excellence et tirer parti des centres européens de technologie de pointe devrait permettre de relancer la mobilité transatlantique.

Avec l’Inde, un programme stratégique de recherche et d’innovation est en préparation, en vue d’accentuer la coopération scientifique et technologique bilatérale existante. L’un des objectifs fondamentaux de ce programme est de tisser des liens solides entre les centres d’excellence européens et indiens, afin d’apporter des solutions viables et innovantes aux défis sociétaux dans des domaines tels que l’eau, la biomasse, l’énergie ou la santé.

En ce qui concerne la Chine, les priorités communes pour L’Union et ses États membres sont actuellement définies en vue d’une coopération multilatérale plus coordonnée avec la Chine et de l’amélioration de l’interopérabilité des programmes bilatéraux et des régimes et règles de financement (y compris pour les questions de propriété intellectuelle).

Ces initiatives pilotes, articulées autour des nouveaux partenariats stratégiques de l’UE et de ses États membres, amélioreront notre coopération stratégique avec les pays partenaires clés et optimiseront les performances de l’Europe en matière de recherche et d’innovation en dehors de ses frontières.

CONCLUSIONS ET PROCHAINES ÉTAPES

En 2011, la recherche et l’innovation ont été au cœur de nombreux débats entre les différents acteurs institutionnels. Des initiatives concrètes ont été entreprises, et des propositions sont ou seront très bientôt sur la table. La proposition horizon 2020 soutient l’Union de l’innovation et constituera un instrument essentiel pour mettre en œuvre les engagements de l’Union de l’innovation.

Sur les 34 engagements de l’Union de l’innovation, deux n’ont pas encore été mis en œuvre: au niveau national, l’adoption de budgets consacrés exclusivement aux marchés publics de produits et services innovants et, au niveau de l’UE, la consultation des partenaires sociaux visant à déterminer comment l’économie de la connaissance peut être étendue à l’ensemble des niveaux professionnels. Deux autres actions sont retardées: l’examen du cadre réglementaire et le plan d’action concernant l’éco-innovation. La Commission accentuera ses efforts pour lancer les activités retardées dans les plus brefs délais et appelle les États membres à intensifier leurs efforts afin de stimuler la demande de solutions innovantes par l’intermédiaire des marchés publics.

L’Union de l’innovation s’articule autour de trois dynamiques différentes. Premièrement, la dynamique de la réforme législative, qui suppose la mise en place d’un nouveau cadre européen pour la recherche et l’innovation. Des efforts considérables ont été déployés au niveau de l’UE pour lancer des réformes en faveur de l’innovation. Sur la base de vastes consultations avec les parties prenantes, la Commission aura présenté l’ensemble des six propositions législatives annoncées dans l’Union de l’innovation[74]. Le Parlement européen et les États membres sont invités à s’atteler résolument à la mise en œuvre des propositions législatives présentes et à venir visant à encourager l’innovation.

En deuxième lieu vient la dynamique de mobilisation des acteurs au niveau européen, d’expérimentation et de mise en œuvre de nouveaux instruments et de nouveaux concepts d’innovation. Ces éléments sont complémentaires à la dynamique législative et sont axés sur de nouvelles formes d’innovation (comme l’innovation sociale) ou sur de nouveaux modes de collaboration (comme les partenariats d’innovation européens). Il s’agit là de moyens permettant à la fois de rester à la pointe de l’innovation et de surveiller son évolution. Une fois encore, de nombreux programmes pilotes et études de faisabilité ont été réalisés en 2011 et de nouvelles actions se poursuivront en 2012.

Troisièmement, le succès de l’Union de l’innovation dépendra de la mesure dans laquelle elle parviendra à mobiliser l’action au niveau national et régional. L’examen des programmes nationaux de réforme offre un bon point de départ pour une forte dynamique d’innovation, mais il ne portera ses fruits que si les mesures sont mises en œuvre de manière systématique. Les États membres de l’UE sont invités à s’investir davantage pour donner la priorité aux investissements en faveur de la recherche et de l’innovation et concrétiser les engagements politiques pris en 2011, notamment en ce qui concerne l’application des réformes visant à doper l’efficacité de leurs systèmes de recherche et d’innovation et à encourager une meilleure utilisation des Fonds structurels pour la recherche et l’innovation[75].

En 2012, la Commission continuera à réaliser l’Union de l’innovation, notamment en présentant les deux initiatives encore prévues au calendrier, à savoir la proposition de cadre pour l’Espace européen de la recherche et le nouvel indicateur principal[76]. Elle présentera également une évaluation externe par le comité consultatif européen pour la recherche et l’innovation, nouvellement créé.

Parallèlement aux mesures en cours en faveur de l’innovation, la Commission révisera les stratégies actuelles dans ce domaine dans le cadre d’autres politiques de l’UE et proposera des stratégies visant à intégrer l’innovation dans l’ensemble des politiques de l’UE.

Annexe: Engagements de l’Union de l’innovation: progrès accomplis en 2011

De plus amples informations sur chacun des engagements sont disponibles à l’adresse suivante: http://i3s.ec.europa.eu/home.html

Engagement de l’Union de l’innovation | Échéance | Progrès |

1 | Mettre en place des stratégies nationales permettant la formation de chercheurs en nombre suffisant | 2011 | Conforme à l’objectif |

2 | Évaluer la faisabilité d’un classement indépendant des résultats des universités | 2011 | Conforme à l’objectif |

Créer des «alliances de la connaissance» entre entreprises et établissements universitaires |

3 | Proposer un cadre intégré pour les compétences numériques | 2011 | Conforme à l’objectif |

4 | Proposer un cadre pour l’Espace européen de la recherche et des mesures de soutien | 2012 | Conforme à l’objectif |

5 | Construire les infrastructures européennes de recherche prioritaires | 2015 – 60 % | Conforme à l’objectif |

6 | Simplifier les programmes européens de recherche et d’innovation et les recentrer sur l’Union de l’innovation | 2011 | Conforme à l’objectif |

7 | Renforcer la participation des PME aux futurs programmes de recherche et d’innovation de l’UE | Conforme à l’objectif |

8 | Renforcer la base scientifique de l’élaboration des politiques grâce au Centre commun de recherche; Mettre sur pied un «Forum européen des activités prospectives» | Conforme à l’objectif |

9 | Établir le programme stratégique de l’EIT | Mi-2011 | Conforme à l’objectif |

10 | Mettre en place des instruments financiers au niveau de l’UE pour attirer les financements privés | 2014 | Conforme à l’objectif |

11 | Garantir le fonctionnement transfrontalier des fonds de capital-risque | 2012 | Conforme à l’objectif |

12 | Renforcer l’appariement entre entreprises innovantes et investisseurs | Conforme à l’objectif |

13 | Réaliser une évaluation de l’encadrement des aides d’État à la recherche, au développement et à l’innovation | 2011 | Conforme à l’objectif |

14 | Réaliser le brevet de l’UE | 2014 | Conforme à l’objectif |

15 | Entreprendre l’examen du cadre réglementaire dans les secteurs clés | Lancement en 2011 | Retardé |

16 | Accélérer et moderniser les procédures de normalisation | Début 2011 | Conforme à l’objectif |

17 | Adopter des budgets nationaux consacrés exclusivement aux marchés publics de produits et services innovants | Lancement en 2011 | Pas encore entrepris |

Mettre en place un mécanisme de soutien au niveau de l’UE pour faciliter les achats communs | Conforme à l’objectif |

18 | Présenter un plan d’action concernant l’éco-innovation | Début 2011 | Retardé |

19 | Mettre sur pied un comité directeur européen du design | 2011 | Conforme à l’objectif |

Instaurer une alliance européenne des industries de la création | Conforme à l’objectif |

20 | Favoriser le libre accès; encourager le développement de services intelligents d’information sur la recherche | Conforme à l’objectif |

21 | Faciliter la recherche collaborative et le transfert de connaissances | Conforme à l’objectif |

22 | Mettre en place un marché européen de la connaissance pour les brevets et les licences | 2011 | Conforme à l’objectif |

23 | Assurer la protection contre l’utilisation des droits de propriété intellectuelle à des fins anticoncurrentielles | Conforme à l’objectif |

24/ 25 | Améliorer l’utilisation des Fonds structurels en faveur des projets de recherche et d’innovation | Lancement en 2010 Plateforme pour 2012 | Conforme à l’objectif |

26 | Lancer un projet pilote en matière d’innovation sociale; promouvoir l’innovation sociale au moyen du Fonds social européen | Conforme à l’objectif |

27 | Soutenir un programme de recherche sur le secteur public et l’innovation sociale | Lancement en 2011 | Conforme à l’objectif |

Mettre en place un projet de tableau de bord européen de l’innovation dans le secteur public |

28 | Consulter les partenaires sociaux sur l’interaction entre l’économie de la connaissance et le marché du travail | Pas encore entrepris |

29 | Présenter des propositions en vue de l’établissement de partenariats d’investissement européens et lancer un projet de partenariat pilote | 2011 | Conforme à l’objectif |

30 | Mettre en place des politiques intégrées pour attirer les meilleurs chercheurs du monde | 2012 | Conforme à l’objectif |

31 | Proposer des stratégies et des approches communes UE/États membres pour la coopération scientifique avec les pays tiers | 2012 | Conforme à l’objectif |

32 | Créer des infrastructures de recherche mondiales | 2012 | Conforme à l’objectif |

33 | Auto-évaluer les systèmes nationaux de recherche et d’innovation et recenser les défis et les réformes | Conforme à l’objectif |

34 | Lancer un nouvel indicateur principal de l’innovation | Conforme à l’objectif |

Assurer le suivi global des progrès à l’aide du tableau de bord de l’Union de l’innovation |

[1] Initiative phare Europe 2020 - Une Union de l’innovation, SEC(2010)1161.

[2] Ce terme renvoie à un vaste éventail d’organisations positionnées entre les marchés et l’État.

[3] Tableau de bord de l’Union de l’innovation 2010, www.proinno-europe.eu et rapport sur la compétitivité de l’Union de l’innovation 2011 http://ec.europa.eu/research/innovation-union/index_en.cfm?section=competitiveness-report&year=2011; une analyse des performances en matière de compétitivité, ventilée par État membre, a également révélé que nombre d’entre eux devraient intensifier leurs efforts d’innovation: SEC(2011) 1187.

[4] Résolution 2010/2245 INI du PE du 27.4.2011.

[5] Conclusions du 4.2.2011.

[6] Conclusions du Conseil Compétitivité du 26.11.2010.

[7] Par ex. des consultations publiques sur le futur financement de l’UE en matière de recherche et d’innovation, l’Espace européen de la recherche, la modernisation de la politique des commandes publiques et d’autres sujets.

[8] Communication: «L’Acte pour le marché unique. Douze leviers pour stimuler la croissance et renforcer la confiance» COM(2011) 206 final.

[9] José Manuel Barroso, état de l’Union, 28 septembre 2011.

[10] La consolidation budgétaire «intelligente» consiste à protéger et à renforcer les investissements en faveur des sources de croissance future, en considérant la recherche, l’innovation et l’éducation comme des dépenses propices à la croissance.

[11] L’interpolation linéaire indique la corrélation entre les variables dans les figures. Les coefficients de corrélation significatifs sur le plan statistique sont: 0,66 pour R&D-PIB et 0,39 pour l’environnement des entreprises. La taille de la bulle reflète la taille de l’économie (en pourcentage du PIB de l’Union). Les données Eurostat proviennent des «indicateurs scientifiques et technologiques». Les conditions-cadres sont mesurées selon le classement fourni par le rapport «Doing Business» de la Banque mondiale. Un investissement moyen sur 5 ans est utilisé comme indicateur pour les investissements passés, étant donné la stabilité relative de la R&D mesurée sous forme de ratios (par rapport au PIB). Les figures 1 et 2 fournissent des éléments de preuve fondés sur une corrélation, tandis que toute évaluation causale solide nécessiterait une analyse économétrique plus fouillée, reposant sur un certain nombre de facteurs économiques et institutionnels supplémentaires (tels que l’effet de rattrapage, par exemple).

[12] Union de l’innovation, engagement n° 33.

[13] Communication: «Clôture du premier semestre européen de coordination des politiques économiques», COM(2011) 400 final.

[14] Pour plus d’informations sur les tendances des politiques d’innovation axées sur la demande en Europe, voir le rapport récemment publié: http://ec.europa.eu/enterprise/newsroom/cf/_getdocument.cfm?doc_id=7011

[15] Questionnaire 2011 du Comité de l’Espace européen de la recherche (CEER) 2011 sur les investissements dans la R&D et les mesures d’intervention mises en œuvre par les États membres et les pays associés.

[16] Autriche, Estonie, Irlande, Luxembourg, Pays-Bas, Slovénie, Royaume-Uni.

[17] Grèce, Italie, Portugal, Espagne.

[18] COM(2011) 500 et SEC(2011) 867 et 868 du 29.6.2011.

[19] Union de l’innovation, engagements n° 6 et 7.

[20] Notamment les engagements n° 6 et 7, mais aussi 10, 16, 17, 20, 27 de l’Union de l’innovation.

[21] Le Conseil européen de février 2011 a invité la Commission à évaluer la faisabilité d’un programme semblable au programme SBIR (Small Business Innovation Research).

[22] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du Cadre stratégique commun, COM(2011) 615.

[23] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositions particulières applicables au Fonds européen de développement régional et à l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi», COM(2011) 614.

[24] Union de l’innovation, engagement n° 29.

[25] Conseil européen du 4.2.2011; conclusions du Conseil Compétitivité du 26.10.2010 et du 9.3.2011.

[26] Résolution du Parlement européen du 11.11.2010 et rapport du 11.5.2011.

[27] Document de travail des services de la Commission «Le partenariat d’innovation européen pilote pour un vieillissement actif et en bonne santé: premières expériences en matière de gouvernance et de procédures», SEC(2011) 1028.

[28] Union de l’innovation, engagements n° 24, 25, 26 et 27.

[29] http://ipts.jrc.ec.europa.eu/activities/research-and-innovation/s3platform.cfm

[30] On peut notamment citer le «Regional Innovation Monitor» («Observatoire régional de l’innovation») (http://www.rim-europa.eu/) et l’Observatoire européen des clusters (http://www.clusterobservatory.eu/index.html).

[31] www.socialinnovationeurope.eu

[32] Communication de la Commission relative à l’Initiative pour l’entrepreneuriat social, SEC(2011) 1278.

[33] Union de l’innovation, engagement n° 28.

[34] Document de travail des services de la Commission sur les récents développements des systèmes d’enseignement supérieur de l’UE, SEC(2011) 1063, p. 30.

[35] Un projet pour la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur en Europe, COM(2011) 567.

[36] Union de l’innovation, engagement n° 1.

[37] Union de l’innovation, engagement n° 30.

[38] Union de l’innovation, engagement n° 2.

[39] Idem.

[40] Union de l’innovation, engagement n° 4.

[41] http://ec.europa.eu/research/era/consultation/era_consultation_en.htm

[42] Voir le document accompagnant la consultation publique sur le cadre de l’Espace européen de la recherche http://ec.europa.eu/research/consultations/era/consultation_era.pdf

[43] Voir: COM(2011) 567.

[44] Ces principes reflètent les principes de Salzbourg de l’European University Association (EUA), les bonnes pratiques mises en œuvre dans les États membres et les actions Marie Curie.

[45] R1: First Stage Researcher (chercheur de premier niveau), R2: Recognised Researcher (chercheur reconnu), R3: Established Researcher (chercheur confirmé) et R4: Leading Researcher (chercheur principal/chef de file).

[46] La stratégie en matière d’emploi intitulée «Jobs Strategy» a été appuyée par le groupe de pilotage de l’EER sur les ressources humaines et la mobilité en novembre 2010.

[47] http://ec.europa.eu/euraxess/index.cfm/jobs/index

[48] Union de l’innovation, engagement n° 5.

[49] Union de l’innovation, engagement n° 9.

[50] Voir aussi l’initiative «marchés porteurs»: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/lead-market-initiative/final-eval_en.htm

[51] Union de l’innovation, engagements n° 15 et 18.

[52] Kelly R. (2011): «The performance and prospects of European Venture capital, European Investment Fund»; document de travail 2011/9, EIF Research & Market Analysis

[53] Union de l’innovation, engagement n° 11.

[54] Union de l’innovation, engagement n° 12.

[55] Le MFPR a été établi au milieu de l’année 2007, dans le cadre du 7e PC, en tant qu’instrument novateur de financement par l’emprunt.

[56] Union de l’innovation, engagement n° 10.

[57] Union de l’innovation, engagement n° 13; document de travail de la Commission, «Évaluation à mi-parcours de l’encadrement des aides d’État à la RDI», 10.8.2011

http://ec.europa.eu/competition/state_aid/legislation/rdi_mid_term_review_en.pdf

[58] Union de l’innovation, engagement n° 14.

[59] Voir aussi les conclusions du Conseil européen du 4 février 2011, invitant la Commission à explorer les possibilités de création d’un instrument permettant d’accroître la valeur des droits de propriété intellectuelle.

[60] Communication de la Commission «Vers un marché unique des droits de propriété intellectuelle», COM(2011) 287 final.

[61] Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil mettant en œuvre la coopération renforcée dans le domaine de la création d’une protection par brevet unitaire et proposition de règlement du Conseil concernant les modalités applicables en matière de traduction, COM(2011) 215 et 216 final.

[62] Union de l’innovation, engagement n° 22.

[63] Rapports du groupe d’experts et de l’étude à paraître à la page http://ec.europa.eu/enterprise/index_en.htm

[64] Union de l’innovation, engagement n° 19.

[65] Voir membres: http://ec.europa.eu/enterprise/policies/innovation/policy/design-creativity/edii_en.htm

[66] Union de l’innovation, engagement n° 19.

[67] Communication de la Commission relative à une vision stratégique pour les normes européennes et proposition de règlement relatif à la normalisation européenne, COM(2011) 311 et 315 final.

[68] Union de l’innovation, engagement n° 16.

[69] Commission européenne (2010): Indicateurs des marchés publics 2009.http://ec.europa.eu/internal_market/publicprocurement/docs/indicators2009_en.pdf

[70] Rapport d’évaluation, SEC(2011) 853, juin 2011.

[71] Union de l’innovation, engagement n° 17.

[72] É.-U.:http://www.compete.org/about-us/initiatives/ http://www.nsf.gov/about/performance/strategic_plan.jsp

Chine: http://www.most.gov.cn/eng/index.htm

Inde: http://www.dst.gov.in/whats_new/press-release10/pib_10-3-2010.htm

[73] Union de l’innovation, engagement n° 31.

[74] Horizon 2020, nouvelle politique de cohésion, réforme de la législation relative aux marchés publics, nouveau régime pour le capital-risque, ensemble de mesures de normalisation et propositions législatives pour une protection unitaire des brevets.

[75] Conclusions du Conseil européen du 4.2.2011.

[76] Part des entreprises innovantes en croissance rapide dans l’économie; les résultats de la première collecte de données font actuellement l’objet de discussions avec les États membres. Une seconde collecte de données suivra en 2012.