I Introduction

Le 10 mars 2020, les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne ont souligné la nécessité d’une approche européenne commune en ce qui concerne la COVID-19 et d’une étroite coordination avec la Commission européenne.

Le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil concernant une «restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE». Dans cette communication, la Commission recommandait au Conseil européen d’agir en vue de l’adoption rapide, par les chefs d’État ou de gouvernement des États membres de l’espace Schengen ainsi que des pays associés à l’espace Schengen, d’une décision coordonnée visant à appliquer une restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers la zone UE+.

Le 17 mars 2020, les États susmentionnés sont convenus de mener une action coordonnée aux frontières extérieures sur le fondement de cette recommandation de la Commission. L’ensemble des États membres de l’UE (à l’exception de l’Irlande) et des pays associés à l’espace Schengen ont depuis lors pris des décisions nationales pour appliquer les restrictions en matière de déplacements.

Afin d’aider les États membres, la Commission a adopté, le 30 mars 2020, des orientations concernant la mise en œuvre des restrictions temporaires de déplacement, la facilitation des rapatriements en provenance du monde entier et le traitement des dépassements de la durée de séjour autorisée consécutifs auxdites restrictions. Ces orientations ont été élaborées à partir des contributions de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex) et du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC).

Le 8 avril 2020, dans le prolongement de la communication du 16 mars 2020, la Commission a également adopté une communication de suivi concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l’UE. Dans cette communication, la Commission invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à l’espace Schengen à prolonger, de manière coordonnée, l’application de la restriction concernant les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers à destination de la zone UE+ d’une période supplémentaire de 30 jours jusqu’au 15 mai 2020.

La restriction temporaire de déplacement s’applique à tous les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers et à destination de la zone UE+. Néanmoins, afin de garantir le respect des droits des citoyens de l’UE et des citoyens des États associés à l’espace Schengen, des membres de leur famille et des ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans l’UE, les restrictions temporaires de déplacement comportent une exception pour les personnes relevant desdits groupes et souhaitant retourner chez elles. En outre, afin de limiter au minimum l’incidence de cette mesure sur le fonctionnement de nos sociétés, il a été recommandé aux États membres de ne pas appliquer les restrictions à certaines catégories de voyageurs ayant une fonction ou un besoin essentiel.

Étant donné que le délai recommandé pour le maintien d’une restriction des déplacements aux frontières extérieures expirera le 15 mai 2020, la présente communication évalue si une nouvelle prorogation est nécessaire et justifiée.

II Évolution de la situation depuis l’adoption de la communication concernant l’évaluation de l’application de la restriction temporaire des déplacements (du 8 avril 2020)

Une restriction de déplacement aux frontières extérieures a pour objectif de réduire le risque de propagation de la maladie à l’occasion de déplacements vers l’UE. La diminution drastique des déplacements à l’échelle mondiale, tant à destination et en provenance de l’UE qu’au sein de l’UE s'est maintenue au cours du mois d'avril. Eurocontrol a signalé, le 3 mai 2020, une diminution globale de 91 % du nombre de vols, ce qui représente 27 754 vols en moins par rapport à 2019. À l’heure actuelle, les vols restants sont principalement des vols de fret. On observe une tendance similaire dans d’autres modes de transport, tels que les transports par ferry, par autocar ou par chemin de fer.

Même si un certain nombre d’États membres de l’UE et d’États associés à l’espace Schengen commencent à prendre des initiatives prudentes pour assouplir les mesures de distanciation sociale sur leur territoire, l’objectif général reste celui de limiter la propagation du coronavirus par une réduction des interactions sociales. En outre, la situation en Europe et dans le monde demeure très fragile et il ne peut être exclu que des mesures doivent être réintroduites en cas de rebond des contaminations.

Le 15 avril 2020, le président de la Commission européenne et le président du Conseil européen ont présenté une «Feuille de route européenne commune pour la levée des mesures visant à contenir la propagation de la COVID-19». La feuille de route commune propose une approche par étapes pour l’ouverture de nos frontières intérieures et extérieures, l’objectif étant de rétablir pleinement le droit à la libre circulation et le fonctionnement normal de l’espace Schengen. Les contrôles aux frontières intérieures devront, dans un premier temps, être supprimés de manière progressive et coordonnée avant que, dans un second temps, les restrictions temporaires aux frontières extérieures puissent être assouplies et que les résidents de pays tiers puissent effectuer à nouveau des déplacements non essentiels vers l’UE.

Il convient également de rappeler que, pour remédier aux graves problèmes causés par le rétablissement des contrôles aux frontières intérieures et les restrictions en matière de déplacements, et pour en limiter les effets négatifs sur le fonctionnement du marché intérieur, la Commission a mobilisé toutes les ressources nécessaires et a assuré une coordination au niveau de l’UE. La Commission a également présenté des orientations pratiques pour assurer la continuité de la circulation de ces biens essentiels dans toute l’UE par des voies réservées, pour faciliter le fret aérien et pour garantir l’exercice de la libre circulation des travailleurs. Ces lignes directrices ont permis d’atténuer de manière significative l’incidence des restrictions sur le marché unique et sur la libre circulation et devraient être appliquées jusqu’à la levée des contrôles aux frontières intérieures.

III Prorogation de la période de restriction temporaire des déplacements vers la zone UE+

Comme indiqué plus haut, certains États membres ont procédé à de premiers assouplissements des mesures de confinement adoptées dans le cadre de la lutte contre la propagation de la pandémie. Toutefois, il est impératif que toute action soit progressive, la levée des restrictions devant avoir lieu par étapes successives. Il convient en outre d’espacer suffisamment les différentes étapes car les effets de cette levée ne seront mesurables qu’au fil du temps. Bien que la situation épidémiologique au sein de l’UE commence à montrer des signes de stabilisation et permette d’afficher un optimisme prudent, le risque d'une augmentation de la transmission du virus au sein des populations nationales n’en demeure pas moins, surtout si les mesures restrictives sont levées trop tôt et de manière non coordonnée. En outre, la situation est toujours fragile dans de nombreux pays tiers, notamment dans ceux pour lesquels on enregistre normalement des déplacements importants à destination et en provenance de l’UE, un grand nombre de pays et de régions se trouvant à des stades plus précoces de leur exposition au virus que l’Europe.

Afin de compléter les efforts déployés par l’UE et les États de l’espace Schengen en vue de limiter la propagation de la COVID-19 grâce à une réduction des interactions sociales, une action parallèle et coordonnée reste également nécessaire aux frontières extérieures de l’UE+. L’action aux frontières extérieures ne peut être efficace que si elle est mise en œuvre par l’ensemble des États membres de l’UE et des États associés à l’espace Schengen à toutes les frontières extérieures, sa fin étant fixée à la même date, et de manière uniforme.

Dès lors, la Commission invite les États membres de l’espace Schengen et les États associés à l’espace Schengen à prolonger l’application de la restriction concernant les déplacements non essentiels en provenance de pays tiers à destination de la zone UE+ d’une période supplémentaire de 30 jours jusqu’au 15 juin 2020. Toute nouvelle prorogation de cette période devrait faire l’objet d’une nouvelle évaluation dans les semaines à venir, en fonction de l’évolution de la situation épidémiologique, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’UE.