15.11.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 287/11 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modification à la proposition de directive du Conseil relative au traitement des eaux urbaines 
résiduaires (') 
COM(90) 522 final 
(Présentée par la Commission le 25 octobre 1990 en vertu de l'article 149 paragraphe 3 du traité 
CEE) 
(90/C 287/06) 
O JO n° C 1 du 4. 1. 1990, p. 20 [COM(89) 518 final]. 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDÉE 
Préambule inchangé 
Premier considérant 
considérant que la résolution du Conseil du 28 juin 1988 
invite la Commission à présenter des propositions portant 
sur les mesures nécessaires à tous les échelons en ce qui 
concerne le traitement des eaux urbaines usées; 
Deuxième au quatrième c 
considérant que les eaux usées industrielles qui pénètrent 
dans les systèmes de collecte ainsi que les décharges 
d'eaux résiduaires et de boues d'épuration provenant des 
stations de traitement des eaux usées devraient faire 
l'objet d'une autorisation; 
considérant que le recyclage des boues devrait être 
encouragé; que, lorsque celles-ci servent à des fins agri­
coles, leur utilisation doit être conforme aux dispositions 
de la directive 86/278/CEE du Conseil; que le rejet des 
boues d'épuration en mer devrait être progressivement 
supprimé ; considérant que la résolution du Conseil du 28 juin 1988 
invite la Commission à présenter des propositions portant 
sur le traitement des eaux d'épuration urbaines et des 
eaux usées d'origine industrielle ainsi que sur la réduc­
tion des fertilisants émanant de sources diffuses; 
me considérants inchangés 
considérant que les eaux usées industrielles qui pénètrent 
dans les systèmes de collecte ainsi que les décharges 
d'eaux résiduaires et de boues d'épuration provenant des 
stations de traitement des eaux usées doivent faire l'objet 
d'une autorisation; 
considérant que le recyclage des boues doit être encou­
ragé; que, lorsque celles-ci servent à des fins agricoles, 
leur utilisation doit être conforme aux dispositions de la 
directive 86/278/CEE du Conseil; que le rejet des boues 
d'épuration en mer devra à court terme être supprimé; Cinquième considérant 
Sixième considérant inchangé 
Septième considérant 
N° C 287/12 Journal officiel des Communautés européennes 15. 11. 90 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDÉE 
Considérant 7 a) 
(nouveau) 
considérant que, au regard des besoins croissants en eau 
de certaines zones, les rejets en milieu liquide d'eaux 
usées exemptes de substances dangereuses et/ou réma­
nentes apparaissent comme un gaspillage d'une ressource 
précieuse qu'il convient dès lors de recycler; 
Considérant 7 b) 
(nouveau) 
considérant que, afin de prévoir une possibilité d'exten­
sion des installations de traitement, en particulier dans le 
cas des progrès techniques et de l'évolution de la régle­
mentation, il y a lieu de retenir cette capacité potentielle 
comme un critère déterminant de l'implantation des 
installations à créer; 
Huitième et neuvième considérants inchangés 
Dixième considérant 
considérant que la mise en place de programmes natio­
naux par les États membres et leur présentation à la 
Commission assurera la coordination des mesures néces­
saires pour atteindre les objectifs de la présente directive; considérant que la mise en place de programmes natio­
naux par les États membres et leur présentation à la 
Commission assurera la coordination des mesures néces­
saires pour atteindre les objectifs de la présente directive 
et que des rapports d'application de la présente directive 
émanant des États membres devront être périodiquement 
publiés; 
Onzième considérant 
considérant que, pour améliorer et accélérer l'application 
concrète de la présente directive, le contenu technique 
des annexes doit, si nécessaire, être rapidement élaboré 
ou modifié; que, pour faciliter l'application des mesures 
nécessaires à cette fin, il convient de prévoir une procé­
dure uniforme établissant une étroite coopération entre 
les États membres et la Commission considérant que, pour améliorer et accélérer l'application 
concrète de la présente directive, le contenu technique 
des annexes doit, si nécessaire, être complété, réévalué 
ou modifié à la lumière des nouvelles connaissances 
scientifiques de la recherche; que, pour faciliter l'applica­
tion des mesures nécessaires à cette fin, il convient de 
prévoir une procédure uniforme établissant une étroite 
coopération entre les États membres et la Commission; 
Douzième au quatorzième considérants inchangés 
Considérant 14 a) 
(nouveau) 
considérant que les municipalités doivent s'équiper de 
stations d'épuration parallèlement à l'installation de 
réseaux de collecte; 
15. 11. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 287/13 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDEE 
Articles 1er, 2 et 3 inchangés 
Article 4 
1. Les États membres veillent à ce que, dans le délai 
indiqué à l'article 3, les eaux urbaines résiduaires qui 
pénètrent dans les systèmes de collecte soient soumises 
avant leur déversement à un traitement secondaire, ou 
procédé équivalent, dans les cas suivants: 1. Les États membres veillent à ce que, au plus tard le 
31 décembre 1998, les eaux urbaines résiduaires qui 
pénètrent dans les systèmes de collecte soient soumises 
avant leur déversement à un traitement secondaire ou à 
un procédé permettant un rendement équivalent, dans les 
cas suivants: 
décharges en eau douce et estuaires, provenant de 
municipalités de 2 000 équivalents habitants ou 
davantage, 
décharges en eaux côtières, provenant de municipa­
lités de 10 000 équivalents habitants ou davantage; décharges en eau douce et estuaires, provenant de 
municipalités de 1 000 équivalents habitants ou 
davantage, 
décharges en eaux côtières, provenant de municipa­
lités de 5 000 équivalents habitants ou davantage; 
Paragraphe 2 inchangé 
3. La charge exprimée en équivalents habitants est 
calculée sur la base de la charge quotidienne maximale 
qui pénètre dans la station d'épuration au cours de 
l'année, en excluant les situations exceptionnelles telles 
que les chutes de pluie abondantes; 3. La charge exprimée en équivalents habitants est 
calculée sur la base de la charge quotidienne maximale 
qui pénètre ou est susceptible de pénétrer dans la station 
d'épuration au cours de l'année, en excluant les situa­
tions exceptionnelles telles que les chutes de pluie abon­
dantes; 
2. Les États membres veillent à ce que, dans le délai 
prévu à l'article 3, les eaux urbaines résiduaires qui pénè­
trent dans les systèmes de collecte subissent, avant d'être 
déversées dans des zones sensibles, un traitement plus 
rigoureux que celui décrit à l'article 4 dans les cas 
suivants : 
— décharges en eau douce et estuaires, provenant de 
municipalités de 2 000 équivalents habitants ou 
davantage, 
— décharges en eaux côtières, provenant de municipa­
lités de 10 000 équivalents habitants ou davantage; Article 5 
Paragraphe 1 inchangé 
2. inchangé 
décharges en eau douce et estuaires, provenant de 
municipalités de 1 000 équivalents habitants ou 
davantage, 
décharges en eaux côtières, provenant de municipa­
lités de 5 000 équivalents habitants ou davantage; 
Paragraphes 3 et 4 inchangés 
Article 6 
Paragraphe 1 inchangé 
2. Les décharges d'eaux urbaines résiduaires en eaux 
côtières situées dans les zones décrites au paragraphe 1 
peuvent faire l'objet d'un traitement moins rigoureux que 
celui décrit à l'article 4 à la condition que: 2. Les décharges d'eaux urbaines résiduaires en eaux 
côtières situées dans les zones décrites au paragraphe 1 
peuvent faire l'objet, à titre exceptionnel, d'un traitement 
moins rigoureux que celui décrit à l'article 4 à la condi­
tion que: 
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PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDÉE 
— ces décharges aient subi au minimum un traitement inchangé 
primaire, 
— des études approfondies indiquent que ces décharges 
ne détériorent pas l'environnement, 
Paragraphe 3 inchangé 
Articles 7 et 8 inchangés 
Article 9 
Les États membres veillent à ce que les stations d'épura­
tion des eaux urbaines résiduaires décrites aux articles 4 
à 7 soient conçues et construites de manière à bien fonc­
tionner dans des conditions climatiques normales. Il 
convient de tenir compte des variations saisonnières de la 
charge lors de la conception de ces installations. 
2. Les autorités compétentes surveillent les eaux qui 
reçoivent les déversements provenant des stations 
d'épuration des eaux urbaines résiduaires ainsi que les 
décharges directes conformes à l'article 12, afin de véri­
fier que l'environnement ne subit pas de détérioration; 
6. La Commission procède à un examen et une 
évaluation des informations relatives à la présente direc­
tive, et fait régulièrement paraître des rapports. Les États membres veillent à ce que les stations d'épura­
tion des eaux urbaines résiduaires décrites aux articles 4 
à 7 soient conçues et construites de manière à bien fonc­
tionner dans des conditions climatiques normales, et que 
leur capacité de traitement corresponde effectivement au 
critère défini à l'article 4 paragraphe 3. 
2. Les autorités compétentes surveillent régulièrement 
les eaux qui reçoivent les rejets des stations d'épuration 
des eaux urbaines résiduaires et l'écosystème concerné, 
au moins une fois par an, ainsi que les décharges directes 
conformes à l'article 12, afin de vérifier que l'environne­
ment ne subit pas de détérioration; 
6. La Commission procède à un examen et une 
évaluation des informations relatives à la présente direc­
tive, et publie un rapport qu'elle soumet tous les trois ans 
au Parlement européen. Articles 10, 11, 12 et 13 inchangés 
Article 14 
Paragraphe 1 inchangé 
Paragraphes 3, 4 et 5 inchangés 
Article 15 inchangé 
Article 16 
Paragraphes 1 à 5 inchangés 
15. 11.90 Journal officiel des Communautés européennes N°C 287/15 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION AMENDÉE 
Articles 17 à 20 inchangés 
Article 20 a) 
(nouveau) 
Les États membres conjointement avec la Commission 
veilleront à ce qu'en aucune circonstance les mesures 
mises en œuvre dans le cadre de la présente directive ne 
se traduisent par une détérioration de l'environnement. 
Articles 21 et 22 inchangés 
ANNEXE I 
Points 1) à 5) inchangés 
Point 5 bis) 
(nouveau) 
5 bis) eaux industrielles usées similaires aux eaux urbaines rési-
duaires: eaux usées autres que celles citées ci-dessus et 
qui ne présentent pas une DCO supérieure à 3 fois leur 
DBO, comme par exemple les eaux usées d'hôpitaux, 
hôtels, industrie agro-alimentaire, etc.; 
Points 6) à 9) inchangés 
10) traitement primaire, le traitement des eaux urbaines rési- 10) traitement primaire, le traitement des eaux urbaines rési-
duaires par un processus physique comprenant la décanta- duaires par un processus physique comprenant la décanta­
tion des matières organiques en suspension, ou par d'autres tion des matières organiques en suspension, ou par d'autres 
processus par lesquels la DBO en 5 jours des eaux rési- processus par lesquels la DBO en 5 jours des eaux rési-
duaires entrantes est réduite de 20 à 40 °/o ; duaires entrantes est réduite de 20 à 40 % et l'abaissement 
des matières décantables d'au moins 60 à 70 % ; 
Points 11) et 12) inchangés 
ANNEXE II 
Titre A, quatrième tiret 
(nouveau) 
la maîtrise des eaux de ruissellement en vue de leur traitement spécifique futur. 
Titres B et C inchangés 
Annexes III et IV inchangées