Au niveau international, l’Union a notamment continué à travailler dans le cadre de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer, la «constitution» globale régissant toutes les activités en mer. Dans ce cadre, elle a joué un rôle clé dans les progrès réalisés vers un instrument juridiquement contraignant pour protéger la biodiversité en haute mer. Les négociations sont en cours et l’Union et ses États membres continueront de faire avancer le processus. Dans le cadre de la Convention des Nations unies sur la diversité biologique (CDB), l’Union promeut activement la création de zones marines d’importance écologique ou biologique (ZIEB). L’Union a également apporté son soutien financier à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces menacées d’extinction, aidant ainsi les pays exportateurs à s’assurer que le commerce d’espèces sauvages marines est légal et durable.

Depuis 2016, l’Union européenne a davantage mis à profit sa présence dans des forums internationaux et régionaux et ses relations bilatérales avec des partenaires clés pour s’assurer que les règles existantes sont correctement mises en œuvre et pour combler les éventuelles lacunes réglementaires.

Dans le cadre de la politique de développement de l’Union, 590 millions d’EUR ont été engagés pour promouvoir une meilleure gouvernance des océans auprès des partenaires tiers et plus de 500 millions d’EUR ont été octroyés à la recherche marine au titre du programme pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

·fervent soutien de la recherche, du suivi et de la surveillance des océans, et fournisseur de services dans ce domaine, et

·donateur de premier plan pour des projets qui renforcent les capacités et encouragent les actions locales, régionales et mondiales;

Le présent document est le premier rapport de la Commission européenne et de la haute représentante sur les résultats du programme de gouvernance internationale des océans de l’Union depuis son adoption. Il dresse le bilan des avancées réalisées dans la mise en œuvre du programme jusqu’à présent, présente d’autres réalisations qui contribuent aux objectifs généraux du programme et donne un aperçu de l’engagement continu de l’Union en faveur du renforcement de la gouvernance internationale des océans.

La bonne santé des océans est essentielle pour la vie humaine, le bien-être et le développement durable. Les océans absorbent 25 % de toutes les émissions de carbone que nous produisons et répartissent la chaleur sur le globe. Ils abritent des millions d’espèces et leur santé dépend fortement de cette biodiversité marine. Les poissons et les crustacés constituent une source importante de protéines et de micronutriments essentiels, contribuant à la sécurité alimentaire et à la santé humaine mondiales. Par ailleurs, l’économie «bleue» offre d’importantes possibilités de croissance durable et innovante et d’emplois décents.

Le programme de l’Union relatif aux océans fait partie intégrante de la réponse de cette dernière au programme à l’horizon 2030 des Nations unies, en particulier à l’objectif de développement durable (ODD) 14 consacré à la conservation et à l’exploitation durable de nos océans, mers et ressources marines. Il reflète la préférence de l’Union pour des partenariats solides, le dialogue multilatéral et la coopération internationale comme moyens de faire passer au premier plan le besoin urgent de mesures visant à garantir la conservation et l’exploitation durable de nos océans.

En novembre 2016, la Commission européenne et la haute représentante de l’Union européenne ont adopté une communication conjointe intitulée «Gouvernance internationale des océans: un programme pour l’avenir de nos océans». Ce programme marque un approfondissement de la politique maritime internationale de l’Union. L’Union s’est engagée dans une dynamique consistant à passer d’une approche sectorielle à une approche intégrée. L’Union n’a jamais dévié de son objectif global, à savoir veiller à ce que les océans soient sûrs, sécurisés, propres, sains et gérés de manière durable.

En outre, l’Union a contribué à renforcer la durabilité des océans, notamment en ce qui concerne la conservation et la gestion des pêches au niveau régional, par l’intermédiaire de conventions maritimes régionales et d’organisations régionales de gestion des pêches (ORGP), en vue d’améliorer la gouvernance fondée sur des données scientifiques. À cet égard, l’Union européenne a engagé 17 millions d'EUR en 2017-2018 pour améliorer la gouvernance, la science et le renforcement des capacités, et pour renforcer la conformité au sein des 18 ORGP et ORGP chargées des thonidés auxquelles l’Union participe. Cette action de l’Union pour la durabilité a porté ses fruits: à la fin de l’année 2017, 16 des 18 principaux stocks de thons présentaient, d’après des scientifiques, des niveaux durables.

Au titre de l’accord sur la pêche dans l’océan Arctique central, l’Union et neuf autres signataires sont convenus d’interdire la pêche commerciale dans le secteur de la haute mer de l’océan Arctique central, une zone d’une superficie équivalent environ à celle de la mer Méditerranée, pendant une période initiale de 16 ans. Au cours de cette période, ils s’attelleront à améliorer la compréhension des écosystèmes de l’Arctique et des possibilités de pêche durable, en raison du déclin de la banquise.

La signature, en octobre 2018, de l’accord visant à prévenir la pêche non réglementée en haute mer dans l’océan Arctique central a été une réalisation historique. Cet accord comblera une lacune importante dans le cadre de la gouvernance de l’océan Arctique et permettra de préserver les écosystèmes marins fragiles pour les générations futures.

L’Union a collaboré avec les principaux acteurs océaniques pour établir des partenariats bilatéraux. Elle a signé un premier partenariat océanique, avec la Chine, en juillet 2018 et devrait en signer un avec le Canada en 2019.

Lancé lors de la conférence Our Ocean qui s’est tenue à Malte en 2017, le programme PEUMP vise à soutenir la gestion et le développement durables des pêches afin d’assurer la sécurité alimentaire et la croissance au sein de 15 États de la région du Pacifique. Il est fondé sur une approche globale et intégrée, incluant le changement climatique, l’environnement et le genre dans toutes les activités.

L’Union européenne a renforcé la capacité des pays et organisations partenaires à surveiller les océans, à préserver la biodiversité marine et à mettre fin à la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (INN). Elle a notamment affecté 35 millions d'EUR en faveur des États du Pacifique au titre du programme de partenariat Pacifique-Union européenne pour le milieu marin (PEUMP), 15 millions d'EUR pour l’Afrique de l’Ouest dans le cadre du programme PESCAO, 28 millions d'EUR pour la région de l’océan Indien dans le cadre du programme ECOFISH, ainsi que 87 millions d'EUR pour sa coopération avec le Cambodge dans le cadre du nouveau programme CAPFISH relatif à la pêche de capture.

Pour assurer une bonne gouvernance internationale des océans, il faut également faire en sorte que les personnes opérant en mer puissent le faire dans un environnement sûr. Conformément à sa stratégie globale et à ses politiques régionales spécifiques, par exemple pour la Corne de l’Afrique et le golfe de Guinée, l’Union joue un rôle déterminant en tant que fournisseur mondial de sûreté maritime. Elle a mobilisé des ressources pour protéger le milieu marin des menaces comme la piraterie et le trafic d’êtres humains, réduire les accidents maritimes et prévenir les catastrophes environnementales. Des données satellitaires du programme Copernicus de l’Union européenne ont été utilisées par des organes de l’Union comme l’Agence européenne pour la sécurité maritime et pour des opérations internationales de recherche et de sauvetage à la demande des Nations unies.

Pilier 2: réduction de la pression exercée sur les océans et les mers et mise en place des conditions pour une économie «bleue» durable

La bonne santé des océans est une condition préalable au développement économique durable. Si nous souhaitons que l’économie «bleue» de demain génère davantage de valeur dans les secteurs «bleus» et soutienne les communautés côtières, nous devons œuvrer à garantir la bonne santé des océans aujourd’hui.

Les océans régulent notre climat, mais sont également extrêmement vulnérables aux effets du changement climatique. L’Union promeut et met en place des actions liées aux océans pour mettre en œuvre l’accord de Paris, comme des solutions fondées sur la nature et des énergies renouvelables d’origine océanique. Ces éléments ont été repris dans la nouvelle vision stratégique pour parvenir à une Europe climatiquement neutre d’ici 2050, adoptée par la Commission en novembre 2018. Cette vision présente la conservation, l’exploitation et la gestion des ressources et écosystèmes marins comme l’une des priorités pour l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci.

Depuis 2017, l’Union européenne a octroyé un financement spécifique d’un montant total de plus de 90 millions d'EUR à la restauration des écosystèmes marins et côtiers dans différentes régions du monde, notamment en Méditerranée, en Asie du Sud-Est et dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique. Par ailleurs, l’Union promeut l’énergie éolienne en mer et l’énergie océanique pour fournir de l’énergie propre aux îles et littoraux sur son territoire et partout dans le monde. Elle mobilise par exemple une expertise technique pour aider l’Inde à lancer cette année l’appel d’offres relatif à son premier parc éolien en mer.

En outre, l’Union européenne joue un rôle déterminant dans la promotion d’une action mondiale forte pour lutter contre les émissions du transport maritime, conformément à la stratégie de l’Organisation maritime internationale visant à réduire de moitié ces émissions d’ici 2050 .

L’Union a signé une déclaration conjointe avec la Corée du Sud relative aux efforts pour lutter contre la pêche INN à la suite des résultats positifs obtenus par le groupe de travail UE-République de Corée créé après la levée du carton jaune lié à la pêche INN en avril 2015.

En tant que leader de la lutte contre la pêche INN, depuis l’adoption du règlement INN en 2008, l’Union a entamé des dialogues sur les questions liées à la pêche INN avec plus de 50 pays dans toutes les principales régions de pêche. Grâce à ces dialogues, 14 pays ont réformé avec succès leurs systèmes de contrôle et de gestion, à savoir leurs responsabilités d’États du pavillon, d’États côtiers, d’États du port et d’États de commercialisation, conformément à leurs obligations internationales,. L’important réseau des accords de partenariat dans le domaine de la pêche durable (APD) conclus par l’Union a également été utilisé pour soutenir la politique de cette dernière en matière de pêche INN. En novembre 2018, 10 APD avaient été conclus, pour un budget global de 135 millions d'EUR par an. Trois autres APD ont été négociés et devraient entrer en vigueur dans un avenir proche. Par ailleurs, l’Union européenne a adopté de nouvelles règles pour garantir la pêche durable par ses flottes au-delà de ses eaux. L’UE a également continué à soutenir la lutte contre la pêche INN dans différentes ORGP. Avec le soutien de l’Union, un plan relatif à la pêche INN en Méditerranée et en mer Noire a été adopté et des procédures d’élaboration de listes strictes ont été proposées pour les navires INN dans les océans Indien et Austral. De plus, un projet pilote visant à soutenir et accroître la dissuasion de la pêche INN dans le monde entier est mis en œuvre par l’Agence européenne de contrôle des pêches, avec le soutien de l’Agence européenne pour la sécurité maritime.

Par ailleurs, en octobre 2016, au sein de l’Organisation mondiale du commerce, l’Union a proposé d’interdire certaines formes de subventions à la pêche, qui contribuent à la surcapacité, à la surpêche et à la pêche INN. L’Union reste activement engagée pour parvenir à un accord d’ici 2020 au plus tard, conformément à la cible ODD 14.6.

La stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire consiste en une approche globale visant à éliminer les déchets plastiques et à mettre fin au rejet des microplastiques, en particulier dans l’environnement marin, qui a été suivie d’une proposition visant à interdire les 10 principaux produits en plastique à usage unique retrouvés sur les plages et dans la mer, ainsi qu’à introduire de nouvelles règles concernant les engins de pêche perdus ou abandonnés. Une proposition de nouvelle directive relative aux installations de réception portuaires vient compléter le paquet; elle vise à lutter contre le problème des déchets marins provenant des navires, y compris les navires de pêche et les bateaux de plaisance.

L’Union européenne s’est engagée à définir la réponse internationale au problème de plus en plus urgent des déchets marins en s’appuyant sur la stratégie européenne sur les matières plastiques dans une économie circulaire. L’Union soutient activement le suivi de la résolution sur les déchets marins et les microplastiques adoptée lors de l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement en décembre 2017. En 2018, l’Union a appuyé la priorité accordée par la présidence canadienne du G7 à la question des déchets marins et de la pollution par les plastiques. Elle encourage également de manière ciblée l’amélioration de la gestion des déchets dans la région du Pacifique et de l’Asie du Sud-Est, qui fait face à de multiples difficultés dans la lutte contre la pollution par les plastiques.

Le réseau transatlantique de ZMP a rassemblé des gestionnaires de ZMP des pays riverains de l’Atlantique d’Amérique du Nord, du Sud, d’Afrique et d’Europe. Le projet de jumelage leur a permis de travailler en réseau et de partager leurs bonnes pratiques en matière de gestion. Ils cherchent à présent à poursuivre leur coopération sur la base d’une stratégie commune.

L’Union a déjà désigné plus de 10 % de ses zones marines et côtières comme zones marines protégées (ZMP) – deux ans avant l’échéance de 2020 prévue par l’objectif international de la CDB – et prend des mesures pour en assurer une gestion efficace. Elle aide à présent d’autres pays à atteindre cet objectif, en promouvant de nouvelles ZMP bien gérées dans le monde entier. Plus de 23 millions d'EUR ont été investis dans l’élaboration de lignes directrices, la réalisation d’études et de recherches scientifiques, ainsi que la mise en place de projets de jumelage visant à encourager l’apprentissage mutuel et la coopération.

·Pilier 3: approfondissement de la recherche et des données relatives aux océans au niveau international