COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Améliorer et moderniser l'enseignement

Un enseignement de qualité pour tous

1. L'enseignement revêt une importance stratégique pour nos sociétés et notre développement économique

La prospérité et le mode de vie de l’Europe reposent sur son plus grand atout: sa population. Dans une société et un environnement concurrentiel mondial en pleine mutation, un enseignement de qualité est vital pour que l'UE puisse garantir la pérennité de sa cohésion sociale, sa compétitivité et une croissance soutenue. Pour pouvoir concrétiser les objectifs en matière de création d'emplois, de croissance, d'investissements et de compétitivité, avec la justice sociale en clé de voûte, il est crucial d'investir dans la jeunesse. Faire en sorte que chacun puisse bénéficier d'un enseignement de qualité est l'un des meilleurs investissements qu'une société puisse faire.

Un enseignement de qualité pour tous constitue la colonne vertébrale de la cohésion sociale et de toute société ouverte. Un enseignement de qualité ne se limite pas, loin s'en faut, à un investissement économique. Il est essentiel à l'épanouissement personnel, au développement social et professionnel, ainsi qu'à l'aptitude à l'emploi de tout un chacun à l'échelle d'une vie. À cela s'ajoute qu'il peut être l'un des moyens les plus efficaces de s'attaquer aux inégalités socio-économiques et de promouvoir l'inclusion sociale. Pour atteindre ces objectifs, il convient de veiller à ce que les systèmes d'enseignement soient accessibles et offrent des chances égales à tous, indépendamment de l'origine de chacun, et de garantir qu'ils produisent des résultats de qualité.

Les systèmes d'enseignement et de formation en Europe donnent de bons résultats ... Les États membres sont responsables au premier chef de leurs systèmes d'enseignement et de formation, et tous, au fil des ans, se sont engagés dans des réformes profondes et des examens par les pairs. L'Europe a bien progressé sur la voie de l'amélioration de l'enseignement en général. En témoigne, par exemple, la proportion accrue de jeunes qui décrochent un diplôme de l'enseignement supérieur, l'objectif général de 40 % fixé dans le cadre de la stratégie Europe 2020 étant à portée de main. Dans la même veine, la réduction de 30 % de la part des jeunes en décrochage scolaire sur la période 2005-2015, cette part se situant désormais à une moyenne de 11 % dans l'UE, constitue un succès remarquable.

... mais il n'y a pas lieu de crier victoire. Les résultats récents de l'enquête PISA réalisée par l'OCDE confirment que les élèves de 15 ans sont nombreux à posséder des compétences de base trop faibles en lecture, mathématiques et sciences, et que, plus inquiétant encore, les résultats sont moins bons qu’en 2012. Il ressort des comparaisons entre pays que certains États membres doivent réduire la part d'élèves affichant des compétences de base très faibles (dépassant 30 % dans certains États membres). Dans la perspective de l'aptitude à l'emploi, des progrès supplémentaires sont de mise pour que le critère de référence de l'Union européenne en ce qui concerne le taux d'emploi des jeunes diplômés, à savoir 82 %, devienne réalité d'ici 2020. À l'heure actuelle, cette part n'est que de 77 %. Un autre problème fondamental demeure, à savoir que de nombreux jeunes quittent l'école prématurément sans qualification officielle, en particulier parmi les étudiants nés à l'étranger, dont 19 % sont en décrochage scolaire. Ces éléments tendent à démontrer qu'il est plus que nécessaire d'améliorer les performances et les résultats des systèmes d'enseignement et de formation. La récente vague de réfugiés appelle elle aussi une réponse rapide et une stratégie d'intégration efficace.

Un enseignement de qualité devrait être une réalité pour tous les étudiants. La surreprésentation d'étudiants issus d'un milieu socio-économique vulnérable dans la catégorie des étudiants affichant de piètres résultats scolaires constitue une grande source de préoccupations. L'offre d'un enseignement de même qualité sur l'ensemble du territoire de l'UE, y compris dans les régions reculées, constitue un autre défi. Ces deux éléments mettent en évidence le risque de fracture au sein du système d'enseignement. L'enseignement représente une occasion unique de lutter contre les disparités socio-économiques et les stéréotypes de genre et de s'assurer que personne ne soit laissé de côté. Or, à l'heure actuelle, les systèmes d'enseignement européens n'exploitent pas ce potentiel avec une efficacité suffisante.

Il convient de moderniser les systèmes d'enseignement et d'améliorer en permanence la qualité de l'enseignement. La mondialisation et l'évolution technologique sont sources de nouvelles possibilités, pour l'enseignement comme pour le travail. Seuls 25 % des élèves européens bénéficient d'un enseignement dispensé par des enseignants se sentant à l'aise avec la technologie numérique. Or la révolution numérique modifie le marché de l'emploi et exige de nouvelles compétences. Les technologies numériques donneront également naissance à de nouveaux modes d'apprentissage, pour autant qu'un accès adéquat à ces technologies soit mis en place. Pour récolter les fruits de ces tendances, les systèmes d'enseignement et de formation doivent mieux réagir à ce monde en pleine évolution. Un enseignement de qualité est indispensable pour doter les jeunes des connaissances, attitudes, compétences et schémas de pensée dont ils ont besoin pour saisir ces nouvelles opportunités. Les systèmes scolaires peinent à transmettre des compétences clés suffisantes, telles que les compétences numériques et entrepreneuriales, ou les compétences sociales et civiques. Il convient d'y remédier. Œuvrer en faveur de l'amélioration de la qualité de l'enseignement est un objectif qui vaut pour tous les États membres. Même les pays affichant de bonnes performances ne doivent pas se reposer sur leurs lauriers. Garantir un enseignement de qualité, c'est remettre sans cesse l'ouvrage sur le métier: cela nécessite une attention, une amélioration et une adaptation constantes.

L'efficacité doit être améliorée: maintenir des systèmes d'enseignement de qualité et inclusifs a un coût, et nécessite un financement adéquat. En tant que type de dépense publique stimulant la croissance, les dépenses en faveur de l'enseignement sont de nature à promouvoir la justice sociale et une économie innovante et concurrentielle, avec à la clé des perspectives d'emploi intéressantes. En 2014, pour la première fois en trois ans, les dépenses publiques ont enregistré une hausse en termes réels, atteignant 4,9 % du PIB . Il n'existe toutefois aucune garantie de voir la hausse des dépenses publiques générer automatiquement de meilleurs résultats. En fait, une comparaison entre les résultats de l'enquête PISA et le niveau de dépenses publiques en faveur de l'enseignement pré-scolaire et scolaire révèle de grandes différences sur le plan de l'efficience de l'usage que les États membres font de leurs ressources. Ces éléments soulignent l'importance fondamentale que revêt l'amélioration de l'efficience, c'est-à-dire d'exploiter le mieux possible des ressources limitées pour garantir la qualité, l'équité et la performance.

Il convient de renforcer les efforts visant à rendre les investissements en faveur de la jeunesse plus efficaces.

La présence communication met l'accent sur le rôle fondamental que joue l'enseignement et s'attache à mettre en évidence des moyens d'appuyer les efforts des États membres, que ce soit dans les secteurs propres à l'enseignement (chapitre 2) ou de manière systématique (chapitre 3). La présente communication s'inscrit dans le cadre d'un ensemble d'actions plus large destinées à aider les jeunes. Les efforts renouvelés en vue d'améliorer et de moderniser l'enseignement sont étroitement liés à la nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe , lancée en juin 2016, sur laquelle ils se fondent en partie. Les actions exposées dans le cadre de ces initiatives se complètent et se renforcent mutuellement.

2. Meilleur soutien de l'UE aux États membres en vue de la modernisation de l'enseignement scolaire et supérieur

L'Union peut appuyer les efforts de réforme des États membres en matière de modernisation de l'enseignement scolaire et supérieur. En 2017, la Commission présentera des initiatives précises pour s'attaquer aux principaux défis qui se posent dans le domaine de l'enseignement scolaire et supérieur. Ces initiatives seront préparées dans le respect absolu du principe de subsidiarité et en étroite concertation avec les principales parties prenantes dans les États membres, telles que les associations d'apprenants, d'enseignants, de chefs d'établissements et de parents d'élèves, les partenaires sociaux et les organisations de la société civile.

2.1. Enseignement scolaire et préscolaire

Éducation et accueil de jeunes enfants

Un accueil de la petite enfance et un enseignement préscolaire de qualité revêtent une importance fondamentale afin de jeter les bases de l'épanouissement personnel et de l'apprentissage en continu. Les premières années de vie sont d'une importance cruciale pour le développement des compétences cognitives et non cognitives. Tout déficit chez le jeune enfant est difficile à rattraper plus tard. En revanche, un enseignement de qualité, dispensé dès le plus jeune âge, forme un socle solide sur lequel peut venir se greffer l'acquisition, plus aisée, de nouvelles compétences tout au long de la vie.

Un enseignement préscolaire de qualité est un moyen efficace et efficient de promouvoir la justice sociale. Il contribue à réduire le décrochage scolaire ainsi que les performances médiocres, et joue un rôle majeur dans la lutte contre le retard scolaire, dans la mesure où il donne aux enfants issus de milieux socio-économiques défavorisés davantage de chances de grimper l'échelle sociale. Par ailleurs, mettre en place un enseignement et un accueil préscolaires de qualité coûte relativement peu et est bien plus efficace que des mesures correctives prises plus tard. C'est la raison pour laquelle chaque ballon d'essai lancé pour améliorer l'enseignement et l'efficacité des systèmes d'enseignement doit l'être en tenant compte de ce qui se passe dans la petite enfance.

La qualité et l'accessibilité comptent. Les États membres ont quasiment atteint la valeur de référence de 95 % fixée dans le cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation «Éducation et formation 2020» en matière d'éducation et d'accueil des jeunes enfants, le taux de fréquentation à l'échelon de l'UE s'étant élevé en moyenne à 94,3 % en 2014. Malgré tout, les enfants issus de milieux défavorisés et de groupes minoritaires restent sous-représentés. Or, l'éducation et l'accueil des jeunes enfants ne peuvent produire leurs effets positifs sur le plan de l'égalité des chances et de la mobilité sociale que s'ils sont accessibles à tous, abordables et de qualité. Des améliorations supplémentaires seront de mise pour atteindre ces objectifs. En particulier, il est essentiel d'investir dans la formation et la qualification d'éducateurs, ainsi que dans la conception de programmes qui stimulent les enfants et favorisent le processus d'apprentissage.