COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Une étude en cours montre que les secteurs liés à la solidarité employaient plus de 40 millions de personnes en 2015 dans l’Union. À titre d’exemple, on estime actuellement à 170 000 personnes la main-d'œuvre dans le domaine de l’intégration sociale et du travail social, qui inclut notamment l’accueil et l’intégration des demandeurs d’asile et des migrants. La main-d'œuvre estimée est plus abondante dans les secteurs comme l’éducation et les soins de santé. À titre d’indication de l’intérêt potentiel existant, les données provenant du portail EURES montrent qu’environ 80 000 demandeurs d’emploi cherchent un travail à l’étranger dans les secteurs liés à la solidarité.

Les candidats au volontariat sont plus nombreux que les possibilités offertes. Seuls 6 % des jeunes affirment avoir séjourné à l’étranger pour y exercer une activité de volontariat et, parmi ceux qui déclarent ne pas avoir vécu une telle expérience, 88 % disent ne pas en avoir eu l’occasion. D’une manière générale, plus de quatre jeunes Européens sur dix affirment vouloir travailler, étudier ou se former dans un autre pays de l’UE.

Dans le cadre du Fonds social européen et de l’initiative pour l’emploi des jeunes, les jeunes ont largement l’occasion de participer, dans leur pays d’origine, à des activités contribuant à l’inclusion et à l’intégration sociales et peuvent ainsi acquérir une expérience professionnelle tout en exprimant leur solidarité avec des communautés vulnérables et des personnes démunies partout dans l’Union.

Les jeunes Européens sont enclins à s’engager au sein de leurs communautés. Environ la moitié d’entre eux sont membres d’au moins une organisation. Parmi les activités les plus appréciées figurent celles des clubs sportifs (29 %), des centres ou organisations de jeunesse (16 %), des organisations locales de soutien aux communautés locales (11 %) et des organisations culturelles (10 %). Dans l’Union européenne, un jeune sur quatre a pris part à une activité de volontariat organisée au cours des douze derniers mois, principalement en lien avec des œuvres caritatives, l’aide humanitaire et l’aide au développement, la protection de l’environnement, l’éducation, la formation et le sport .

Le corps européen de solidarité renforcera les fondements des activités de solidarité aux quatre coins de l’Europe. Il fournira une plus grande assise pour aider des organisations de toute l’Europe qui offrent aux jeunes des possibilités de s'engager dans la solidarité. Il répondra aux besoins de communautés vulnérables ou de structures publiques nationales et locales dans un grand nombre de domaines, qui consistent notamment à offrir une aide alimentaire aux personnes démunies, à nettoyer forêts et plages, à soutenir les régions frappées par une catastrophe ou à faciliter l’intégration des réfugiés.

Les jeunes Européens doivent disposer de possibilités plus importantes et plus accessibles pour pouvoir exprimer leur solidarité. Le corps européen de solidarité rassemblera des jeunes enthousiastes et dévoués qui sont prêts à travailler sur un projet de solidarité commun. Il offrira aux jeunes désireux d’aider, d’apprendre et de s’épanouir, l’occasion de vivre une expérience positive et inspirante, mais également utile. L’objectif est de faire en sorte que les 100 000 premiers jeunes Européens rejoignent le corps européen de solidarité d’ici 2020.

«L’Europe compte de nombreux jeunes qui souhaitent s’engager, contribuer utilement à la société et montrer leur solidarité. Nous pouvons leur en donner les moyens [...] La solidarité est le ciment de notre Union [...] Les jeunes de toute l'Union pourront proposer leur aide là où elle sera le plus utile, pour répondre aux situations de crise [...] Ces jeunes pourront développer leurs compétences, avoir un travail et aussi vivre une expérience humaine de grande valeur.»

Une plus grande solidarité garantira la cohésion de l’Europe. Elle confère l’unité nécessaire pour affronter les crises actuelles et futures en préservant des principes moraux élevés. Elle sert de boussole pour guider les jeunes Européens dans leurs aspirations à une Union meilleure. C'est dans leurs esprits et dans leurs cœurs que résident la force et l’intelligence qui permettront de faire avancer le projet européen. Et les dirigeants actuels ont le devoir moral de préparer le terrain à cette fin.

L’Union européenne est fondée sur la solidarité: solidarité entre ses citoyens, solidarité transfrontière entre ses États membres et solidarité dans son action tant intérieure qu’extérieure. La solidarité est une valeur commune profondément ancrée dans l’ensemble de la société européenne. Elle définit le projet européen, qui doit être sans cesse réaffirmé et renforcé. Elle fait partie des fondements grâce auxquels le rêve européen inspire génération après génération. L’Union européenne ne se résume pas à des règles, des institutions ou des marchés communs: c'est une communauté de valeurs.

...et certains groupes s’engagent plus que d’autres...

Plusieurs enquêtes montrent que la participation des jeunes issus de tous les groupes socio-démographiques à des activités de volontariat pourrait être améliorée. Les jeunes ayant terminé leur parcours éducatif à l’âge de 20 ans ou plus sont plus susceptibles d’avoir participé à des activités de volontariat organisées (26 %) que ceux qui l’ont terminé à l’âge de 16-19 ans (20 %) ou de 15 ans ou moins (15 %). En 2014, à peine plus d’un quart des jeunes ayant participé à une activité de volontariat organisée ont reçu une forme de reconnaissance formelle (par ex. un certificat ou un diplôme).

Pour ce qui est des possibilités de travailler dans un autre pays de l’UE, les jeunes manifestent un intérêt considérable auquel les programmes existants ne peuvent répondre pleinement. Depuis l’entrée en vigueur de l’initiative «Ton premier emploi EURES» au titre du programme EaSI (2014-2020), seuls 1 469 placements ont pu être effectués à la suite des 8 615 inscriptions et demandes d’aide.

...c’est pourquoi le corps européen de solidarité doit être ambitieux et répondre à tous les besoins.

Considéré dans son ensemble, le tableau dépeint une situation dans laquelle la demande des jeunes non seulement pour des activités volontaires de solidarité, mais aussi pour des emplois liés aux secteurs de la solidarité - dans leur pays ou à l’étranger - n'est pas satisfaite. Le fil conducteur réside dans une action axée sur la solidarité. Il convient d’offrir des opportunités plus nombreuses et plus intéressantes dans un vaste éventail d’activités, qui portent sur une formation adéquate et consacrent de manière formelle les compétences et expériences acquises. Ces activités devraient recouvrir une gamme étendue de compétences afin de garantir une large participation. Les participants au corps européen de solidarité désireux d’améliorer leurs perspectives d'emploi tout en contribuant à une cause solidaire doivent disposer d’un plus grand nombre de possibilités.

III. Objectif, principes et valeur ajoutée

Le corps européen de solidarité a pour principal objectif de renforcer la cohésion et d'encourager la solidarité au sein de la société européenne. Il permettra à davantage de jeunes de prendre part à un vaste éventail d’activités de solidarité, qu’il s’agisse de volontariat ou d’une expérience professionnelle contribuant à remédier à des situations difficiles partout en Europe. Le corps européen de solidarité soutiendra les autorités et organismes nationaux et locaux, les organisations non gouvernementales et les entreprises dans leurs efforts pour faire face à des difficultés et des crises diverses et aidera également les jeunes participants. Il sera fondé sur la valeur de la solidarité. Conformément à sa déclaration de mission, le corps européen de solidarité réunit des jeunes qui souhaitent bâtir une société plus inclusive en venant en aide aux plus vulnérables et en relevant des défis sociétaux. Il offrira aux jeunes désireux d’aider, d’apprendre et de s’épanouir l’occasion de vivre une expérience positive et inspirante.

Ses activités se fonderont sur une série de principes essentiels auxquels les jeunes participants devront adhérer, notamment le respect de la dignité humaine et des droits de l’homme, la promotion d'une société équitable et égale, une contribution utile à la société, le respect des règles et pratiques régissant les organisations participantes, ou le caractère volontaire de la participation au corps européen de solidarité. Tous les jeunes devraient être en mesure d’y participer, indépendamment de leur milieu d’origine, de leur parcours éducatif, de leur niveau de compétences ou de leur handicap éventuel.

Chaque organisation participante, ou chaque organisation intermédiaire participant à un placement dans le cadre du volet professionnel (comme par exemple les services publics de l’emploi), devra adhérer à une charte décrivant ses droits et responsabilités respectifs à toutes les étapes de l’expérience de la solidarité: inscription, sélection et activités exercées avant, pendant et après le placement. La charte impose également aux organisations participantes de garantir des conditions de vie et de travail sûres aux participants au corps européen de solidarité. Ces organisations, ou les organisations intermédiaires contribuant au placement, fourniront également la formation et l’assistance dont les participants auront besoin pour exercer leurs tâches. Les organisations participantes délivreront une certification aux participants après leur placement et rendront également compte, dans la mesure du possible, de leur acquis d’apprentissage lors du déploiement. Par ailleurs, elles ne sont pas autorisées à demander aux participants au corps européen de solidarité de verser une quelconque participation financière.

Le corps de solidarité européen réunira deux volets complémentaires: un volet volontariat et un volet professionnel.

Le volet volontariat renforcera et élargira le service volontaire européen existant, financé au titre du programme Erasmus+. Ce programme a vu la participation d’environ 100 000 jeunes au cours des vingt dernières années, en se fondant sur des normes de qualité claires telles que l’accréditation des organisations participantes, et a démontré sa capacité à contribuer au développement des aptitudes et compétences nécessaires aux jeunes pour s’engager dans la société et chercher un emploi; 70 % des participants au service volontaire européen estiment que leur expérience du volontariat a accru leurs chances sur le marché du travail, 74 % sont d’avis qu’elle a renforcé leur capacité d’entreprendre et 85 % déclarent avoir acquis de nouvelles aptitudes au travail d’équipe.

Pour chaque jeune, une participation au volet volontariat du corps européen de solidarité devrait constituer une réalisation importante et un atout dans sa recherche d’un emploi. Pour de nombreux jeunes Européens, le corps européen de solidarité offrirait une possibilité supplémentaire d’exercer une activité utile pouvant faire office de tremplin vers le marché du travail.

Se fondant sur la base juridique des programmes concernés, le corps européen de solidarité aidera les jeunes à effectuer un service volontaire d’une durée de deux à douze mois à l’étranger ou dans leur propre pays. Sa mise en œuvre initiale s’appuiera principalement sur le réseau efficace et bien établi des agences nationales Erasmus+. D’autres activités de volontariat seront financées par des programmes existants tels que LIFE, L’Europe pour les citoyens, le Fonds «Asile, migration et intégration», le Fonds européen agricole pour le développement rural, le

Fonds européen de développement régional et le programme dans le domaine de la santé. Pour les participants à un placement dans une activité de volontariat, les frais de logement, de nourriture et de voyage, les assurances et l’argent de poche seront généralement couverts par un financement de l’UE.

Le volet professionnel donnera aux jeunes la possibilité de trouver un emploi, un stage ou un apprentissage dans un vaste éventail de secteurs poursuivant des activités de solidarité à l’étranger ou dans leur propre pays et ayant besoin de jeunes très motivés et désireux de s’engager. Il sera progressivement mis en place au moyen de partenariats avec des organismes et services publics (en particulier des services publics de l’emploi), des ONG et organisations en place opérant dans ces secteurs, par exemple sur le modèle des partenariats qui existent déjà pour le volet volontariat. Ces partenariats permettront de mettre en correspondance la demande émanant des participants au corps européen de solidarité et l’offre réelle des organisations participantes. Un placement professionnel durera de deux à douze mois sur la base d’un temps plein ou d’un temps partiel. Les activités seront financées initialement dans le cadre du programme de l'Union européenne pour l'emploi et l'innovation sociale ou d’autres programmes existants de l’UE tels que le Fonds «Asile, migration et intégration» et L’Europe pour les citoyens.

Les activités relevant du volet professionnel compléteront le travail accompli par les services nationaux de l’emploi et en particulier par le réseau européen pour l’emploi («EURES»), qui fournit généralement des informations et une aide au placement aux travailleurs dans les différents États membres de l’UE. Grâce à l’accent mis sur les valeurs de solidarité, le corps européen de solidarité enrichira les pratiques existantes en matière de recrutement au niveau national et offrira de nouvelles possibilités à d’autres catégories de jeunes que celles qui ont bénéficié d'une aide à ce jour.

Pour les participants à un placement dans un emploi, un stage ou un apprentissage, un contrat de travail sera établi conformément au cadre réglementaire national du pays d’accueil. Une contribution de l’UE à une allocation de subsistance sera prévue pour les apprentissages et les stages. Les jeunes défavorisés faisant face à des obstacles supplémentaires à l'entrée sur le marché du travail (par ex. les jeunes vivant dans la pauvreté ou souffrant d’un handicap) pourraient être davantage soutenus. Les participants à un placement dans un emploi recevront toujours un contrat de travail et une rémunération conformes aux législations, réglementations et conventions collectives locales. Les participants seront ainsi couverts par les systèmes nationaux de protection sociale. Une participation active des services publics de l’emploi sera requise pour permettre d’obtenir des résultats conduisant à l'intégration des jeunes participants sur le marché du travail.

Dans le cadre des deux volets (volontariat et professionnel), les participants recevront un certificat spécifiant leurs activités au cours du placement. La Commission encouragera également l’évaluation et la validation des compétences qu'ils auront acquises au sein du corps européen de solidarité.

Le corps européen de solidarité apportera une valeur ajoutée qui consistera à offrir un point de contact pour les activités de solidarité menées partout dans l’Union européenne. En coopération avec les États membres et les parties prenantes aux niveaux national et de l’UE, il complétera les programmes nationaux existants et renforcera leurs fondements grâce à une concentration des instruments financiers. La combinaison d'un point d’entrée unique, de deux volets d’activités, d'un outil de sélection et de placement efficace et efficient, d’allocations, d’assurances et de certificats permettra aux jeunes d’exprimer les valeurs de solidarité dans toute l’Europe.

Les organisations participantes pourront s’appuyer sur le corps européen de solidarité et recourir aux services de ses participants, exploitant ainsi cette précieuse ressource pour renforcer leurs activités sur le terrain au profit des citoyens et de la société dans son ensemble. En se joignant au corps européen de solidarité, les organisations participantes pourraient disposer d’un choix élargi d’employés/volontaires potentiels dotés des compétences qu’elles recherchent. Elles pourraient également bénéficier du coup de projecteur mis sur la nature socialement responsable de leur organisation ou de leur activité.