ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 115/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9261 — CD&R/FHI)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 115/02)

Le 1er mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9261.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9306 — ENGIE/CDPQ/TAG)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 116/03)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ENGIE: entreprise énergétique française de portée mondiale, présente sur toute la chaîne de valorisation énergétique dans les secteurs de la fourniture de gaz et d’électricité, ainsi que des services énergétiques,

— CDPQ: investisseur institutionnel à long terme canadien exerçant ses activités dans le monde entier et gérant des fonds essentiellement pour des plans publics et parapublics de retraite et d’assurance. CDPQ investit sur les marchés financiers, dans le capital-investissement, dans les infrastructures et dans l’immobilier,

— TAG: entreprise basée au Brésil qui exploite et gère un gazoduc situé dans les régions du nord et du nord-est du Brésil.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9290 — SoftBank Group/Altamira)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 117/06)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— SoftBank Group: portefeuille mondial de filiales et de sociétés affiliées actives dans les télécommunications avancées, les services internet, l’internet des objets, la robotique et les technologies énergétiques propres ainsi que, par l’intermédiaire de doBank, dans la gestion de toutes les phases du cycle de vie de tout type de prêt grâce à des services modulaires spécialisés et personnalisés, notamment la gestion externalisée de prêts performants et non performants,

— Altamira: gestion d’actifs non performants, notamment des prêts non performants de tous types (par exemple prêts garantis, non garantis, aux entreprises, aux petites et moyennes entreprises, aux particuliers, crédits à la consommation, leasing), et gestion d’actifs immobiliers de différentes catégories (par exemple immeubles résidentiels, tertiaires, de promotion immobilière, terrains, immeubles commerciaux), pour des établissements financiers, des investisseurs institutionnels et une «structure de défaisance» détenant des actifs non performants ou des actifs immobiliers.
C 117/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9302 — Carlyle/TA Associates/Weiman)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 117/01)

Le 18 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9302.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9172 — Liberty House Group/ArcelorMittal Divestment Businesses)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 117/05)

Liberty House Group Pte Ltd acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Liège Steel Industry SA et d’ArcelorMittal Dudelange S.A.

Liberty Steel East Europe (Bidco) Limited acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle exclusif de l’ensemble de Galati/Skopje HoldCo, d’ArcelorMittal Ostrava a.s., de Paloma S.r.l., et de quatre centres de services sidérurgiques situés à Arcore, à Rieti, à Quarto Inferiore et à Graffignana (Italie).

Liberty House Group Pte Ltd (Singapour), contrôlée par SKG Global Holdings Pte Ltd (Singapour),

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Liberty Steel East Europe (Bidco) Limited et Liberty House Group Pte Ltd: appartiennent à Liberty House Group, un groupe privé actif dans les secteurs des matières premières, du recyclage de métaux et de la fabrication de produits en acier et en aluminium et de produits d’ingénierie,

— Galati/Skopje HoldCo: fabrique des produits sidérurgiques primaires et des produits en acier plat au carbone de différents types dans des sites sidérurgiques à Galati (Roumanie) et à Skopje (Macédoine du Nord),

— ArcelorMittal Ostrava a.s.: fabrique des produits sidérurgiques primaires et des produits en acier plat, long et tubulaire au carbone à Ostrava (Tchéquie),

— Paloma S.r.l.: fabrique des produits en acier plat au carbone laminé à froid, galvanisé et à revêtement organique en Italie, et est active dans la distribution d’acier par l’intermédiaire d’un centre de services sidérurgiques à Tillet (France),

— Liège Steel Industry SA: fabrique des produits en acier plat au carbone laminé à froid et galvanisé par immersion à chaud et de l’acier à revêtement métallique destiné à l’emballage dans ses sites de Tilleur et de Flémalle (Belgique),

— ArcelorMittal Dudelange S.A.: fabrique des produits en acier plat au carbone galvanisé par immersion à chaud et électro-galvanisé à Dudelange (Luxembourg) et exploite un centre de services sidérurgiques.
—

REPH conçoit, fabrique et propose des solutions combinées de matériel électrique pour le secteur pétrolier et gazier, les industries métallurgiques et chimiques et les installations de production et de distribution d’électricité,
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9317 — ArcelorMittal/CLN/Ilva SSCs)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 83/10)

ArcelorMittal et CLN acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun des CSA d’Ilva.

les centres de service acier d’Ilva à Legnaro et à Paderno Dugarno (les «CSA d’Ilva», Italie), contrôlés par ArcelorMittal.

ArcelorMittal CLN Distribuzione Italia srl («AMCLN», Italie), contrôlée par ArcelorMittal et CLN, et

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— ArcelorMittal: production, distribution, commercialisation et vente de produits sidérurgiques,

— CLN: production de pièces automobiles et de roues en acier et distribution de produits sidérurgiques par l’intermédiaire de CSA en dehors de l’Italie, et

— les CSA d’Ilva: deux centres de service acier situés à Legnaro et à Paderno Dugnano.
—

CFSGAM est une entreprise de gestion globale d'actifs de Commonwealth Bank of Australia («CBA»). CFSGAM offre des produits tels que des actions, des placements alternatifs et à revenu fixe (biens et infrastructures) destinés aux investisseurs institutionnels et de détail. CFSGAM est active dans un certain nombre de juridictions, notamment à Sydney, Édimbourg, Hong Kong, Londres, New York et Singapour. En dehors de l’Australie, elle est aussi connue sous le nom de First State Investments («FSI»).
—

Carlyle est une société de gestion alternative d’actifs qui gère des fonds investissant dans quatre catégories de placement à l’échelon mondial: capital-investissement des entreprises (rachat et capital-développement); actifs réels (immobilier, infrastructures et énergie et sources d’énergie renouvelables); les stratégies de marché globales (prêts à effet de levier et crédits structurés, crédits opportunistes, crédits sur projets énergétiques, crédits privés et crédits en souffrance); et solutions (programme de fonds de fonds de capital-investissement, coïnvestissement connexe et activités sur le marché secondaire),
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9185 — LG Electronics/Lufthansa Technik/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 83/11)

LGE et LHT acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune.

LG Electronics, Inc. («LGE», Corée du Sud),

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— LGE: appareils électroniques, appareils de télécommunications mobiles et appareils électroménagers,

— LHT: moteurs, composants, entretien, réparation et révision d’aéronefs. LHT est également présente dans le développement, la conception, la fabrication et la fourniture de systèmes de gestion de cabine et de divertissement en vol (CMS/IFE), ainsi que de composants CMS/IFE,

— entreprise commune: conception, fabrication, entretien et vente de systèmes CMS/IFE et de systèmes d’affichage.
C 89/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9273 — CVC/April)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 89/01)

Le 22 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9273.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 89/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9264 — The Carlyle Group/StandardAero)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 89/02)

Le 27 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9264.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 94/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9275 — Intermediate Capital Group/Grupo Conectanet/Konecta Activos Inmobiliarios)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 94/01)

Le 1er mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9275.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

La CDC est un établissement public remplissant des missions d’intérêt général en appui des politiques publiques conduites par l’État et est active dans la gestion de fonds privés. Elle exerce aussi des activités, à travers ses filiales, dans le domaine de l’énergie et de l’environnement, de l’immobilier, de l’investissement et des services ;
C 96/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9145 — Kongsberg Gruppen/Rolls-Royce Commercial Marine)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 96/03)

Le 1er mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9145.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 96/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9093 — DP World Investments/Unifeeder)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 96/01)

Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9093.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 96/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9247 — MC/Franz Haniel/ELG)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 96/02)

Le 28 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9247.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 97/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9267 — KKR/Telepizza)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 97/01)

Le 8 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9267.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9253 — Mercuria/Aegean)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 97/04)

Aegean Marine Petroleum Network Inc. («Aegean», République des Îles Marshall).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Mercuria: groupe international exerçant des activités de négoce dans les secteurs de l'énergie et des matières premières, ayant son siège en Suisse et aux Émirats arabes unis,

— Aegean: entreprise internationale de logistique dans le secteur des carburants marins, ayant son siège en Grèce et commercialisant et fournissant physiquement des hydrocarbures de soute à des navires dans les ports, en mer, en rivière et sur d'autres voies navigables, dans le monde entier.
C 102/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9083 — Saba Portugal/Egis Portugal/Viseu Car Park Assets)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 102/01)

Le 1er mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9083.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 102/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9260 — PSP/Allianz/Greystar/Paul Street East)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 102/05)

Le 11 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9260.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 102/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9259 — Investindustrial/Natra)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 102/02)

Le 5 mars 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9259.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 70/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9169 — Caisse des dépôts et consignations/Swiss Life/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 70/03)

Le 12 février 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en français et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9169.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.