ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 103 
 
 
 
Vol. 1983/0 032 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES  COMMUNAUTES EUROPEENNES 
BUDGET GENERAL -  EXERCICE  1983 
SECTION  III - COMMISSION -  PARTIE  B COM(83) 103  final. 
Bruxelles,le  21 février  1983. 
VIREMENT DE CREDITS N° 1/83 
(Dépenses  non obligatoires) 
DU CHAPITRE 100 - CREDITS PROVISIONNELS 
AU CHAPITRE 94 - ACTIONS  SPECIFIQUES  DE COOPERATION AVEC 
DES PAYS EN  VOIE DE DEVELOPPEMENT 
Article  945 -  Coopération avec  les pays arabes  sur  
le plan régional 
500.000  Ecus 
Conformément  à l'article  21, paragraphe  4, du  Règlement  financier,  le 
Contrôleur  financier  a visé cette proposition  le 11  février  1983,  pour 
attester  la disponibilité  des crédits. 
COM(83) 103  final. 

JUSTIFICATION 
1. Dans une résolution du 8 février 1977 Le  Conseil s'est  engagé à  fournir, 
dans le cadre du dialogue euro-arabe,  une contribution  financière de 
US î 3,5 Mio  imputable  au budget des Communautés. La  Commission  générale 
du dialogue  euro-arabe  a approuvé,  lors de sa troisième  session  (du 26 
au 28 octobre  1977 à  Bruxelles) puis  lors de sa quatrième  session  (du 9 
au 11 décembre 1978 à Damas)  deux séries  d'actions  à co-financer entre 
la partie  arabe et la  partie européenne. La  liste de ces  actions  figure 
en annexes  1 et 2. 
Il s'agit,  pour l'essentiel,  de financer  des études préparatoires à 
l'exécution de  projets  (études de  faisabilité),  à l'exclusion  du financement 
des projets  eux-mêmes,  sauf sous La forme de prestations d'assistance 
technique.  IL est également prévu de  financer certaines  activités  cul-
tureLles  (symposia  - colloques  - publication  des actes des conférences). 
2. Afin d'être en  mesure  d'honorer  ses engagements,  La Communauté a  inscrit, 
chaque année  depuis 1979, des crédits  permettant  de financer  une partie des 
études envisagées.  Comme  iL apparaît  dans Le tabLeau  ci-dessous,  L'utili­
sation de ces crédits a été très irrégulière en  engagements  et insignifiante 
en paiements,  du fait de la  suspension  des activités du  dialogue  en 1979. 
Les engagements  contractés ont porté sur un  total d'environ  745.500  UCE. 
Sur ce montant,  un seul paiement  a été effectué :  78.900 UCE environ  au 
Deutsche  Orient  Institut  à titre d'avance  sur Le  financement  d'un symposium. 
Les crédits non utilisés,  ainsi que les  engagements  qui n'ont pas été  suivis 
de paiement  sont tombés en  annulation. 
Article 945 :  Evolution  des crédits budgétaires et de  leur utilisation 
crédits inscrits au budget engagement  s pai ements 
1979 2.100.000 745.467,33 78.873,78 
1980 745.000 - -
1981 1.000.000 - -
1982 1.000.000 - -
3. Dans Le budget généraL  pour 1983, L'autorité budgétaire a  inscrit  un crédit 
de 500.000  ECU au  chapitre  100, à  utiLiser  Le cas échéant sur  L'articLe 
945 : coopération  avec Les pays arabes  sur Le  plan régionaL. Or Les  travaux 
concrets  des groupes  spécialisés du  dialogue  euro-arabe  ont recommencé en 
1982. Le groupe pétrochimie et  raffinage  en particulier,  lors de La réunion 
des co-présidents et des  co-rapporteurs  les 13 et 14 décembre 1982 a  conclu 
que la partie arabe  ferait en sorte que sa  quote-part  pour Le financement 
des études sur Les  industries  pétrochimiques et les  industries  de raffinage 
soit disponible  au début de  l'année  1983.  Cette quote-part  (cf tableau 
annexe II) s'élève  à US 2  264.000;  La quote-part  européenne  s'élève  à 
US î 66.000.  Ces chiffres  représentent les  estimations  initiales  du coût 
des études, et  pourraient devoir  être actualisés. 

Par aiLLeurs  Les travaux  préparatoires du  symposium  de Hambourg  "sur Les 
reLations  entre Les deux civiLisations"  s1accéLèrent. Le  paiement  de La 
quote-part  européenne  qui, déduction  faite de L'avance  déjà versée, 
pourrait  être de  L'ordre  de US 2  76.000  pourrait  égaLement  devenir exigibLe 
très rapidement. 
En outre,  compte  tenu de La  reprise  des travaux  du diaLogue euro-arabe, 
iL est permis de penser que d'autres  décisions de  financement pourraient 
être prises en cours d'exercice. 
IL est donc demandé à L'autorité budgétaire  d'autoriser  Le virement  de 
500.000 ECU du  chapitre  100 vers L'articLe  945 du  budget généraL. 
p.j. annexes 

. Annexe I 
LISTE D'ACTIONS  APPROUVEES 
par la Commission  generale lors  de sa troisieme Session  (26 - 28  octobre 1977 a  BruxeUes) 
ETUDES OU AUTRES  ACTIVITES Estimation  du 
coût Estimation des contributions 
(.1) 
Arabes Européennes 
A-Symposium  sur les relations entre  les 
deux civilisations,  Hambourg 
B'. Infrastructures  de base 
1. Etude sur les besoins  des pays 
arabes en matière de  formation 
dans le domaine des transports 
maritimes  r 
2. Harmonisation  des statistiques 
dans les ports  arabes 
3. Etude sur le développement du 
nouveau port de BAHORA,  Irak 
4. Etude sur le développement du 
nouveau port de TARTOUS,  Syrie 
5. Symposium  sur le thème  "Villes 
Nouvelles" 
C. Agriculture  et développement  rural 
1. Vallée de la  Juba : Etude sur le 
projet d'irrigation  de BARDERA, 
Somalie 
2. Projet de production  de viande 
au Soudan 
3. Projet semences de pommes de terre| 
en Irak 250 000 
+ 115 000 (1) 
200 000 
60 000 
500 000 
500 000 
20 000' 
1 200 000 
50 000 
1 800 000 125 000 
V 57 500 (1) 
160 000 
48 000 
400 000 
400 000 
10 000 
960 000 
40 000 
h 440 000 
4 695 000 125 000 
+ 57 500 (1) 
40 000 
12 000 
100 000 
100 000 
3 640 500 10 000 
240 000 
10 000 
360 000 
1 054 500 
(1) montant ajouté par la  Commission 
générale lors de sa quatrième, 
session. 

LISTE D'ACTIONS  APPROUVEES Annexe  II 
"par la Commission générale lors de sa quatrième session (9 - 11 décembre 1978 à  Oanas) 
ETUDES OU AUTRES  ACTIVITES Coût total  | Contributions  en S >US ETUDES OU AUTRES  ACTIVITES 
(estimations) Arabe i luropéenne 
Industrialisation 
1, Création de centres  euro-arabes  de docu­
mentation et d'information  pour  la norma­
lisation / 450.000 360.000 90.000 
2. Etude sur les industries  pétrochimiques 165.000 132;000 33.000 
3. Etude sur les industries  du raffinage 
du pétroLe  . . 165.000 132.000 33.000 
4. Etude sur la  politique  et les programmes 
en matière d'enseignement  et de formation d.ms les domaines de la normalisation,  de 
La rrétrologie  et, du contrôle de la qualité * t 1' * 
135.000 · 108.000 27.000 
Que.lions  culturelles  et sociales 
5. Publication du compte rendu du séminaire a Venise sur le thème : "Moyens  et formes 
de la coopération  pour la diffusion en 
Europe de la connaissance  de la langue  et 
de la culture arabes" 20.000 10.000 10.000 
6. Projet de catalogue  des institutions  cul-
. turelles et scientifiques 6.000 3.000 ' 3.000 
7. Assistance  techniaue pour  la création d'un 
centre arabe de formation  professionnelle 
et de formation  des instructeurs 880.000 • 704.000 176.000 
Coopération  scientifioue  et technolocioue • 
8. Etude pour  la création  d'un "Institut  arabe •>our le dessalement  de l'eau de mer et les 
jssourcês en eau" •600.000 480.000 120.GÛ0 
9. Etude de faisabilité  pour la création d'un 
Institut polytechnique  arabe 1.000.000 800.000 200,000 
10. Etude de l'infrastructure  scientifique  en 
océanologie  dans les pays arabes 160.000 ' 128.000 32.000 
3.581.000 2.857.000 724.000