RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires, modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998

TABLE DES MATIÈRES

1. INTRODUCTION

2. PRINCIPALES OBLIGATIONS ET ÉCHÉANCES PREVUES PAR LA DIRECTIVE

3. IDENTIFICATION DES ZONES SENSIBLES

4. SITUATION AU 1ER JANVIER 2002 DANS LES AGGLOMERATIONS EFFECTUANT DES REJETS EAUX DANS DES ZONES SENSIBLES

4.1. Efficacité du traitement dans les agglomérations concernées par les zones sensibles (informations sur la surveillance)

5. SITUATION AU 31 DECEMBRE 2000 DANS LES AGGLOMERATIONS EFFECTUANT DES REJETS DANS DES "ZONES NORMALES"

6. AGGLOMERATIONS CONCERNEES PAR LES ECHEANCES DE 1998 ET 2000

6.1. Traitement des eaux usées

6.2. Collecte des eaux usées

7. ZONES MOINS SENSIBLES

8. TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES DANS LES VILLES DE L'UE AU 1ER JANVIER 2002

9. EAUX INDUSTRIELLES USEES REJETEES DIRECTEMENT DANS LES EAUX RECEPTRICES (ARTICLE 13)

10. DESTINATION DES BOUES PROVENANT DES STATIONS D'EPURATION

11. Situation dans chaque État membre

11.1. Belgique

11.1.1. Identification des zones sensibles

11.1.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.1.2.1. Niveau de traitement

11.1.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.1.3. Systèmes de collecte

11.1.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.1.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.1.6. Boues d'épuration

11.2. Danemark

11.2.1. Identification des zones sensibles

11.2.2. Agglomérations de plus de 10 000 EH

11.2.2.1. Niveau de traitement

11.2.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.2.3. Systèmes de collecte

11.2.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.2.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.2.6. Boues d'épuration

11.3. Allemagne

11.3.1. Identification des zones sensibles

11.3.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.3.2.1. Niveau de traitement

11.3.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.3.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.3.4. Systèmes de collecte

11.3.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.3.4.2. Système de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.3.5. Traitement dans les villes > 150 000 EH.

11.3.6. Eaux industrielles usées (article 13)

11.3.7. Boues d'épuration

11.4. Grèce

11.4.1. Identification des zones sensibles

11.4.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.4.2.1. Niveau de traitement

11.4.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.4.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.4.4. Systèmes de collecte

11.4.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.4.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.4.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH

11.4.6. Eaux industrielles usées (article 13)

11.4.7. Boues d'épuration

11.5. Espagne

11.5.1. Identification des zones sensibles

11.5.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.5.2.1. Niveau de traitement

11.5.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.5.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.5.4. Systèmes de collecte

11.5.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.5.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.5.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.5.6. Zones moins sensibles

11.5.7. Eaux industrielles usées (article 13)

11.5.8. Boues d'épuration

11.6. France

11.6.1. Identification des zones sensibles

11.6.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.6.2.1. Niveau de traitement

11.6.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.6.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.6.4. Systèmes de collecte

11.6.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles, désignées en 1994

11.6.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.6.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.6.6. Eaux usées industrielles (article 13)

11.6.7. Boues d'épuration

11.7. Irlande

11.7.1. Identification des zones sensibles

11.7.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.7.2.1. Niveau de traitement

11.7.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.7.3. Situation du traitement dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.7.4. Systèmes de collecte

11.7.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.7.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.7.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.7.6. Eaux industrielles usées (article 13)

11.7.7. Boues d'épuration

11.8. Italie

11.8.1. Identification des zones sensibles

11.8.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.8.2.1. Niveau de traitement

11.8.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.8.3. Traitement des eaux résiduaires dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.8.4. Systèmes de collecte

11.8.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.8.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.8.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.8.6. Eaux industrielles usées (article 13)

11.8.7. Boues d'épuration

11.9. Luxembourg

11.9.1. Identification des zones sensibles

11.9.2. Agglomérations de plus de 10 000 EH

11.9.2.1. Niveau de traitement

11.9.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.9.3. Système de collecte

11.9.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.9.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.9.6. Boues d'épuration

11.10. Pays-Bas

11.10.1. Identification des zones sensibles

11.10.2. Agglomérations

11.10.2.1. Niveau de traitement

11.10.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.10.3. Systèmes de collecte

11.10.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.10.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.10.6. Boues d'épuration

11.11. Autriche

11.11.1. Identification des zones sensibles

11.11.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.11.2.1. Niveau de traitement

11.11.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.11.3. Situation du traitement dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.11.4. Systèmes de collecte

11.11.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles ou leurs bassins versants identifiés par d'autres États membres

11.11.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.11.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.11.6. Eaux industrielles usées (article 13)

11.11.7. Boues d'épuration

11.12. Portugal

11.12.1. Identification des zones sensibles

11.12.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.12.2.1. Niveau de traitement

11.12.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.12.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.12.4. Systèmes de collecte

11.12.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.12.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

11.12.5. Situation du traitement dans les villes de 150 000 EH

11.12.6. Zones moins sensibles

11.12.7. Eaux industrielles usées (article 13)

11.12.8. Boues d'épuration

11.13. Finlande

11.13.1. Identification des zones sensibles

11.13.2. Agglomérations de plus de 10 000 EH

11.13.2.1. Niveau de traitement

11.13.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.13.3. Systèmes de collecte

11.13.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.13.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.13.6. Boues d'épuration

11.14. Suède

11.14.1. Identification des zones sensibles

11.14.2. Agglomérations de plus de 10 000 EH

11.14.2.1. Niveau du traitement

11.14.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

11.14.3. Systèmes de collecte

11.14.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.14.5. Eaux industrielles usées (article 13)

11.14.6. Boues d'épuration

11.15. Royaume-Uni

11.15.1. Identification des zones sensibles

11.15.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.15.2.1. Niveau de traitement

11.15.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

11.15.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.15.4. Systèmes de collecte

11.15.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.15.4.2. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

11.15.5. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

11.15.6. Zones moins sensibles

11.15.7. Eaux industrielles usées (article 13)

11.15.8. Boues d'épuration

12. PROCÉDURES D'INFRACTION

13. FUTURES TÂCHES DE LA COMMISSION

14. RESUME ET CONCLUSION

1. INTRODUCTION

La Commission européenne a publié en janvier 1999 un premier rapport [1] sur la mise en oeuvre de la directive 91/271/CEE du Conseil du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux urbaines résiduaires [2], modifiée par la directive 98/15/CE de la Commission du 27 février 1998 [3]. Cette directive est un des piliers de la politique communautaire dans le domaine de l'eau. Elle a pour objet de protéger l'environnement contre une détérioration due aux rejets d'eaux urbaines résiduaires.

[1] COM (1998) 775 final du 15.1.1999

[2] JO L 135 du 30.5.1991, p. 40

[3] JO L 67 du 7.3.1998, p. 29

Le premier rapport de la Commission établissait la liste des pollutions causées par les eaux urbaines résiduaires et dressait un premier état de la mise en oeuvre de la directive par les États membres. Ce premier rapport soulignait les efforts importants déployés par les États membres, le coût prévisionnel considérable de la mise en oeuvre de la directive et les retards annoncés pour plusieurs grandes villes, comme Bruxelles et Milan.

Le deuxième rapport de la Commission [4] fournissait des détails sur l'identification des zones sensibles et les mesures mises en oeuvre par les États membres à l'échéance du 31 décembre 1998. Pour cette date, les États membres étaient notamment tenus de veiller à ce que toutes les agglomérations dont l'équivalent habitant était supérieur à 10.000 et dont les eaux résiduaires étaient rejetées dans une zone sensible soient dotées de stations d'épuration. Le rapport se basait sur les réponses données par les États membres ainsi que sur une étude [5] réalisée par les services de la Commission sur les zones sensibles. Pour ce rapport, seuls 13 États membres ont fourni toutes les informations demandées par la Commission concernant le traitement des eaux usées dans les zones sensibles.

[4] COM (2001) 685 final du 21.11.2001

[5] "Verification of Vulnerables Zones under the Nitrates Directive and Sensitive Areas under the Urban Waste Water Treatment Directive", Environmental Resource Management (Vérification des zones vulnérables délimitées au sens de la directive relative aux nitrates et des zones sensibles délimitées au sens de la directive relative au traitement des eaux résiduaires urbaines, Gestion des ressources environnementales), entre mars 1999 et juin 2000, également appelée rapports ERM.

Le 31 décembre 2000 correspondait à un deuxième moment clé pour la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires. Pour cette date, les États membres étaient tenus de veiller à ce que toutes les agglomérations dont l'équivalent habitant était supérieur à 15 000 et dont les eaux résiduaires étaient rejetées dans une zone dite "normale" [6] soient dotées de stations d'épuration. Pour cette date, les États membres étaient également tenus de veiller à ce que les eaux usées biodégradables provenant d'installations industrielles appartenant aux secteurs agroalimentaires énumérés dans la directive et qui étaient déversées directement dans les eaux réceptrices remplissent certaines conditions.

[6] Une "zone normale" est une zone qui n'est identifiée ni comme une zone sensible (article 5 et annexe II A de la directive 91/271/CEE du Conseil), ni comme une zone moins sensible (article 6 et annexe II B de la directive 91/271/CEE du Conseil). Les eaux urbaines résiduaires qui sont déversées dans une telle zone doivent, avant leur rejet, être soumises à un traitement secondaire ou un traitement équivalent (article 4) ou un traitement approprié (article 7).

Le présent rapport fait le point des mesures mises en oeuvre par les États membres à l'échéance du 31 décembre 2000. En outre, il présente les améliorations apportées à l'échéance 2000 dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles et auxquelles l'échéance du 31 décembre 1998 s'appliquait. Outre les données actualisées concernant les infrastructures de traitement des eaux usées, le rapport fournit également des informations sur l'efficacité du traitement des stations d'épuration qui ont effectué des rejets dans des zones sensibles au cours de l'année qui a suivi l'expiration du délai. Par ailleurs, le rapport passe en revue le traitement des eaux usées dans les grandes villes et fait un bilan général des progrès réalisés par les États membres dans la mise en oeuvre de la directive. Les États membres ne sont pas expressément tenus de remettre des rapports aux échéances visées dans la directive. Néanmoins, la Commission a décidé, de sa propre initiative, de demander aux États membres de fournir des informations, afin de vérifier la mise en oeuvre de la directive. Des demandes expresses ont donc été envoyées aux États membres en décembre 2000 et mars 2001. Des rappels ont été envoyés en janvier 2002, par lesquels les États membres ont été invités à fournir des informations actualisées sur le traitement des eaux usées dans les agglomérations rejetant leurs effluents dans des zones sensibles et dans les grandes villes effectuant des rejets dans des zones sensibles et non sensibles.

Dans le courant de 2003, le projet de rapport a été envoyé aux États membres pour commentaire. Les réactions et suggestions de modification et d'amélioration reçues avant la fin du mois de juin 2003 ont été prises en compte. En outre, les observations finales du comité sur les eaux urbaines résiduaires qui s'est réuni les 1er et 2 septembre 2003 ont été reprises. Le rapport se base sur les réponses données par les États membres, sur les rapports de situation, qui doivent être publiés par les États membres conformément à l'article 16 de la directive, et sur l'étude réalisée pour la Commission concernant l'identification des zones sensibles.

La Commission a été considérablement retardée lors de la collecte des informations nécessaires pour préparer le présent rapport. Un an après le délai fixé pour la remise des informations à la Commission, la plupart des États membres n'avaient toujours pas fourni toutes les informations demandées. Nombre d'entre eux n'ont remis toutes les informations qu'après l'annonce de procédures d'infraction par la Commission. En dépit des actions intentées par la Commission, la France et l'Espagne n'ont toujours pas remis toutes les informations. Outre la lenteur avec laquelle les informations demandées ont été fournies, la qualité des données transmises était fréquemment si médiocre que la Commission a elle-même perdu beaucoup de temps à essayer de traiter et d'analyser les informations.

La Commission continue de surveiller le processus de mise en oeuvre dans tous les États membres.

2. PRINCIPALES OBLIGATIONS ET ÉCHÉANCES PREVUES PAR LA DIRECTIVE

La principale obligation imposée par la directive concerne la mise en place de systèmes de collecte et de traitement des eaux usées aux échéances suivantes:

* 31 décembre 1998: échéance à laquelle toutes les agglomérations dont l'équivalent habitant [7] (EH) est supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement rigoureux (traitement secondaire [8] + tertiaire [9] ou traitement dit plus rigoureux au sens de l'article 5). Les résultats des vérifications effectuées par la Commission concernant le degré de conformité atteint à cette échéance sont présentés dans le deuxième rapport de la Commission. Les améliorations apportées jusqu'en 2002 sont mentionnées dans le présent rapport.

* 31 décembre 2000: échéance à laquelle toutes les agglomérations dont l'EH est supérieur à 15 000 et qui ne rejettent pas leurs effluents dans une zone sensible doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement secondaire [10]. Cette échéance concerne aussi les eaux industrielles usées biodégradables provenant d'installations industrielles du secteur agroalimentaire qui effectuaient des rejets directement dans des eaux réceptrices. À cette date, les eaux usées des secteurs industriels concernés devaient être conformes aux réglementations préalables et/ou aux autorisations requises avant leur déversement dans les eaux réceptrices. Les résultats des vérifications effectuées par la Commission à cette échéance sont exposés dans le présent rapport.

* 31 décembre 2005: échéance à laquelle toutes les agglomérations comprises entre 2 000 EH et 10 000 EH qui rejettent leurs effluents dans une zone sensible et toutes les agglomérations comprises entre 2 000 EH et 15 000 EH qui ne rejettent pas leurs effluents dans une telle zone doivent être équipées d'un système de collecte et de traitement. À cette même date, les agglomérations plus petites qui sont déjà équipées d'un système de collecte doivent également être dotées d'un système de traitement approprié.

Les principales autres échéances et obligations prévues par la directive sont les suivantes.

* 30 juin 1993: la directive devait être transposée en droit national. À cette date, les États membres devaient avoir mis en oeuvre les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour assurer la conformité à la directive. Le premier rapport de la Commission mentionnait le retard qu'avaient pris de nombreux États membres pour réaliser cette transposition. Aujourd'hui, tous les États membres ont transposé la directive, l'Italie ayant été la dernière à accomplir cette transposition en 1999.

* 31 décembre 1993: le rejet d'eaux industrielles usées dans les systèmes de collecte et les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires, ainsi que le rejet de certaines eaux industrielles usées biodégradables dans des eaux réceptrices, devaient faire l'objet de réglementations préalables et/ou d'autorisations spécifiques. Les États membres ont pris toutes les mesures nécessaires pour remplir ces obligations.

* 31 décembre 1993: les États membres devaient établir un programme de mise en oeuvre de la directive. Ils ont tous communiqué ce programme à la Commission, avec plus ou moins de retard. Plusieurs États membres ont également transmis à la Commission des mises à jour des informations contenues dans ces programmes. S'agissant de la Belgique, la Commission estime que ces programmes ne sont pas conformes aux dispositions de la directive ni au modèle de présentation requis.

* 31 décembre 1993: les États membres devaient identifier des zones sensibles. Cette question très importante, qui conditionne le type de traitement des eaux urbaines résiduaires à mettre en place et l'échéance applicable à ce traitement, est développée ci-après.

* 30 juin 1995, pour la première fois et ensuite tous les deux ans: les autorités et les organes responsables de la mise en oeuvre dans les États membres doivent publier un rapport de situation concernant l'évacuation des eaux urbaines résiduaires et des boues dans leur secteur. Les États membres doivent transmettre ces rapports à la Commission dès leur publication. En 1999, un groupe de travail composé des représentants des États membres et de la Commission a mis au point un modèle de rapport de situation, destiné à aider les autorités chargées de sa préparation et à harmoniser les informations qu'il contient. À ce jour, la Commission n'a pas encore reçu de rapports de situation de la France. Enfin, la plupart des États membres n'ont pas respecté la périodicité bisannuelle de révision, de publication et de transmission du rapport à la Commission.

* 31 décembre 1998: l'évacuation des boues produites par le traitement des eaux urbaines résiduaires devait faire l'objet de règles générales ou être soumis à enregistrement ou autorisation. Il ressort des vérifications effectuées par la Commission que tous les États membres ont mis en place de telles mesures pour l'évacuation des boues. En outre, à cette même date, le rejet des boues dans les eaux de surface par déversement à partir de bateaux, par rejet à partir de conduites ou par tout autre moyen devait être supprimé. Seuls l'Espagne, l'Irlande et le Royaume-Uni utilisaient couramment cette pratique. Le Royaume-Uni l'a interdite à partir de 1998 dans ses mesures nationales d'exécution. L'Irlande a informé la Commission que sa législation nationale permettait le rejet des boues en mer jusqu'au 31 décembre 1998 et qu'au-delà, cette pratique constituerait une infraction. Toutefois, l'Irlande a fait savoir que, dans les faits, le rejet des boues en mer n'a cessé qu'en septembre 1999. L'Espagne n'a pas transmis à la Commission de notification des mesures qu'elle aurait prises pour interdire le rejet des boues dans les eaux de surface.

* Rappelons enfin que la directive stipule que les rejets d'eaux usées provenant des stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires doivent faire l'objet de réglementations préalables et/ou d'autorisations spécifiques et que ces rejets doivent aussi être surveillés conformément aux dispositions prévues en la matière par la directive. La Commission a mis au point, en collaboration avec un groupe de travail spécialisé, un questionnaire informatisé destiné à recueillir des informations sur la surveillance des rejets. La Commission a transmis ce questionnaire à tous les États membres en septembre 2000, en leur demandant de l'utiliser pour recueillir les informations sur la surveillance exercée en 1999 dans les agglomérations concernées par l'échéance du 31 décembre 1998. Les résultats sont résumés plus loin dans le présent rapport.

3. IDENTIFICATION DES ZONES SENSIBLES

Conformément à l'article 5 de la directive, les États membres étaient tenus d'identifier des zones sensibles pour le 31 décembre 1993 au plus tard, sur la base des critères d'identification définis à l'annexe II.

Ces critères permettent de ranger les zones sensibles en trois catégories:

* les masses d'eaux douces, estuaires et eaux côtières qui sont eutrophiques [11] ou qui peuvent le devenir si des mesures de protection ne sont pas prises;

* les eaux douces de surface destinées au captage d'eau potable où la teneur en nitrates est ou risque d'être supérieure à 50 mg/l;

* les zones pour lesquelles un traitement complémentaire est nécessaire pour satisfaire aux autres directives du Conseil, telles que les directives concernant les eaux piscicoles, les eaux de baignade, les eaux conchylicoles, la conservation des oiseaux sauvages et des habitats naturels, etc.

Un seul des critères est suffisant pour désigner une masse d'eau comme sensible.

L'identification d'une masse d'eau comme zone sensible était un préalable essentiel à la mise en pratique de la directive. Pour toutes les agglomérations de plus de 10 000 EH dont les rejets s'effectuent dans des zones identifiées comme sensibles ou dans un bassin versant qui contribue à la pollution de la zone sensible (par exemple, une rivière qui se jette dans un estuaire ou une zone côtière désigné comme sensible), des systèmes de collecte et de traitement devaient être opérationnels au 31 décembre 1998 au plus tard. En outre, le traitement des eaux usées doit être plus rigoureux que le traitement secondaire. Ces contraintes de traitement ne s'appliquent pas aux zones sensibles dans lesquelles il peut être prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale en azote et en phosphore atteint au moins 75% pour chacun des deux paramètres.

En vertu de l'article 5, paragraphe 8, un État membre n'est pas tenu d'identifier des zones sensibles s'il applique un traitement plus rigoureux (tertiaire) sur l'ensemble de son territoire. Cinq États membres ont décidé d'appliquer un traitement plus rigoureux en ce sens: le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Finlande et l'Autriche (depuis 2002).

La Belgique (depuis 2001) et la Suède n'appliquent pas l'article 5, paragraphe 8, mais ont identifié l'ensemble de leur territoire comme zone sensible.

Huit autres États membres, à savoir l'Allemagne, l'Espagne, la France, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni [12], ont quant à eux identifié certaines masses d'eau de leur territoire comme zones sensibles. Ces zones ont initialement été identifiées plus ou moins tardivement entre 1994 et 1999.

[12] Les cartes annexées indiquent, en vert foncé, les masses d'eau identifiées comme sensibles par les États membres et, en vert plus clair, les bassins versants ou parties des bassins versants auxquels ils ont décidé d'appliquer les dispositions de la directive relative à la protection des zones sensibles. Les territoires pour lesquels les États membres appliquent un traitement plus rigoureux en vertu de l'article 5, paragraphe 8, sont également indiqués en vert clair.

Certains États membres, comme l'Espagne, la France et l'Italie, estiment que les agglomérations situées dans les bassins versants de zones sensibles ne doivent pas nécessairement faire l'objet d'un traitement (tertiaire) plus rigoureux [13]. À cet égard, la Commission considère que les nitrates et les phosphates, c'est-à-dire les polluants présents dans les eaux urbaines résiduaires qui contribuent à l'eutrophisation et donc à la désignation d'une zone sensible, ont un caractère fortement persistant. Cela signifie que si ces polluants ne sont pas retirés lors du processus d'épuration, ils seront introduits dans les rivières et emportés du bassin versant vers la zone sensible, où ils contribueront à l'enrichissement continu en éléments nutritifs. C'est pourquoi la Commission considère que le fait de ne pas prévoir de traitement plus rigoureux dans les agglomérations de plus de 10 000 EH situées dans le bassin versant d'une zone sensible constitue un manquement aux obligations de la directive. Ce manquement est particulièrement manifeste dans les pays suivants: l'Espagne, qui n'a pas prévu de traitement poussé dans les bassins versants de rivières identifiées comme sensibles dans leur partie aval, comme l'Èbre ou le Guadalquivir; l'Italie, notamment pour le bassin versant du Pô, dont le delta et les eaux côtières adjacentes fortement eutrophisées. En outre, la Commission est préoccupée par la manière dont le Royaume-Uni interprète et met en oeuvre les dispositions de la directive concernant les bassins versants des zones sensibles.

[13] Les parties des bassins versants qui ne sont pas prises en compte par les États membres sont indiquées en rose sur les cartes, de même que les bassins versants de ces zones qui, de l'avis de la Commission, auraient dû être identifiés comme sensibles (voir note de bas de page 16).

Les États membres qui ont décidé de ne pas appliquer de traitement poussé sur l'ensemble de leur territoire doivent veiller à ce que la liste de leurs zones sensibles soit revue au moins tous les quatre ans. Cette liste devait donc être revue avant le 31 décembre 1997 et ensuite avant le 31 décembre 2001, et ainsi de suite. Entre 1998 et 2000, la Commission a chargé un consultant de vérifier les identifications de zones sensibles faites par les dix États membres précités [14]. Cette étude fait apparaître des insuffisances dans l'identification des zones sensibles pour ces États [15] et met en évidence d'autres zones potentiellement sensibles pour des raisons d'eutrophisation et en raison de la concentration élevée en nitrates présente dans les eaux de surface destinées à l'alimentation en eau potable. Il ressort de cette étude que beaucoup d'États membres ont insuffisamment pris en compte le degré d'eutrophisation de leurs eaux. Les zones concernées sont la mer du Nord (depuis les eaux côtières du nord de la France jusqu'à la Suède), la mer Baltique et la mer Adriatique, qui connaissent toutes de graves problèmes d'eutrophisation. Actuellement, la Commission procède à une révision de l'étude pour certains États membres.

[14] Rapports ERM entre mars 1999 et juin 2000 (voir également note de bas de page 5).

[15] Les masses d'eau qui, du point de vue de la Commission, auraient dû être identifiées comme sensibles sont indiquées en rose foncé sur les cartes (=zones potentiellement sensibles). Les bassins versants correspondants, pour lesquels un traitement poussé (tertiaire) des rejets urbains aurait dû être réalisé, sont indiqués en rose (voir également note de bas de page 14).

À la lumière de leurs propres évaluations internes, des résultats de l'étude réalisée par la Commission sur les zones sensibles et, dans certains cas, sous l'effet d'actions intentées par la Commission, de nombreux États membres ont, ces dernières années, considérablement augmenté le nombre et la superficie des zones sensibles sur leur territoire. La France et le Royaume-Uni ont également revu leurs listes de zones sensibles en 1999 et 1998 respectivement.

La Belgique a désigné la Wallonie comme zone sensible en 2001; depuis lors, tout le territoire belge a été désigné comme zone sensible.

Depuis 2001, l'ensemble de l'Allemagne a été désignée comme zone sensible, à la seule exception du bassin versant du Danube.

La Grèce a désigné le golfe Saronique et le golfe de Thessalonique comme zones sensibles en 2002. Ces masses d'eau reçoivent les eaux usées d'Athènes et de Thessalonique, qui représentent presque la moitié de la charge d'eaux usées produites par la Grèce. Cette dernière a également annoncé la désignation d'autres zones sensibles.

L'Espagne a officiellement notifié à la Commission certaines désignations non officielles de zones sensibles, mais n'a désigné aucune autre zone sensible.

En 2001, l'Irlande a considérablement amélioré et étendu ses zones sensibles comprenant des lacs, des rivières et des estuaires.

En août 2003, l'Italie a envoyé des cartes indiquant les zones sensibles récemment identifiées, qui semblent comprendre des eaux intérieures supplémentaires mais pas les régions cruciales de la mer Adriatique ni les bassins qui alimentent des zones sensibles.

Le Portugal a annoncé qu'il désignerait d'autres zones sensibles, comprenant la plupart des régions citées par la Commission.

En 2002, l'Autriche a décidé de recourir à un traitement plus rigoureux des eaux usées sur l'ensemble de son territoire en application de l'article 5, paragraphe 8.

En 2000, 2001 et 2002, le Royaume-Uni a désigné un nombre élevé de nouvelles zones sensibles sur l'ensemble de son territoire. Cependant, la Commission persiste à penser que d'autres masses d'eau importantes doivent encore être désignées.

La Commission se félicite des mesures prises par les États membres pour la désignation ultérieure de zones sensibles. Cela étant, en dépit des énormes progrès réalisés ces quelques dernières années, la Commission estime que l'Espagne, la Grèce, la France, l'Irlande, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni n'ont pas encore pris toutes les mesures nécessaires concernant les rejets d'eaux urbaines résiduaires qui contribuent à des phénomènes d'eutrophisation sur les côtes de l'océan Atlantique, de la Manche, de la mer du Nord, de la mer d'Irlande ou de la mer Méditerranée. La Commission est également convaincue que la France, l'Italie, la Finlande, la Suède et le Royaume-Uni devraient consentir davantage d'efforts pour réduire le niveau de nitrates et de phosphates présents dans les eaux usées qui pénètrent dans des zones sensibles.

La Commission a également connaissance de manquements de certains États membres au troisième critère d'identification des zones sensibles. En particulier, la protection de nombreuses eaux de baignade et eaux conchylicoles nécessite un traitement tertiaire de réduction des polluants microbiologiques contenus dans les rejets urbains qui peuvent affecter ces eaux. Pourtant, seuls l'Espagne, la France, le Portugal, l'Italie et le Royaume-Uni ont tenu compte de ce critère lors de l'identification de leurs zones sensibles.

4. Situation au 1er janvier 2002 dans les agglomérations effectuant des rejets eaux dans des zones sensibles

Dans son deuxième rapport, la Commission a présenté la situation à l'échéance de 1998 dans les agglomérations qui, de l'avis des États membres, étaient situées dans des bassins ayant un impact sur les zones sensibles ou qui effectuaient des rejets dans ces zones (voir à la section précédente l'examen des questions relatives à la désignation de zones sensibles). En janvier 2002, la Commission a offert aux États membres la possibilité de fournir des informations actualisées sur les agglomérations concernées par les zones sensibles, dans le but de mettre en lumière tout progrès réalisé. Certains États membres n'ont pas présenté d'actualisation mais ont fourni des informations plus récentes, en utilisant la demande d'informations sur la surveillance de l'eau de 1999. Lorsque aucune information n'avait été fournie ou que les données étaient incomplètes, la Commission a, dans certains cas, utilisé les données originales de 1998. Les estimations qui figurent ci-après sont basées sur l'évaluation par les États membres de la situation en matière de désignation des zones sensibles (voir à la section précédente l'examen plus détaillé de la divergence de vues entre la Commission et les États membres sur ces questions).

En ce qui concerne le type de traitement tertiaire requis pour réduire ou prévenir l'eutrophisation des eaux réceptrices, la Commission considère que les rejets d'azote et de phosphore sont tous deux des sources d'eutrophisation, que ce soit dans les eaux douces, les eaux de mer ou les estuaires. Il est scientifiquement établi que l'azote est en général le facteur prédominant d'eutrophisation des eaux côtières, le phosphore étant généralement celui des eaux douces. Néanmoins, des études scientifiques révèlent également que, dans les eaux douces comme dans les eaux de mer, l'azote et le phosphore peuvent être tous deux des facteurs limitants, simultanément ou à tour de rôle, selon les variétés d'algues et les saisons. C'est pourquoi une réduction de ces deux nutriments est souvent nécessaire. Pour l'évaluation de la conformité du traitement, la Commission considère que, sauf preuve scientifique du contraire pour certaines masses d'eau, il faut assurer au minimum le traitement du phosphore pour lutter contre l'eutrophisation des eaux douces et celui de l'azote pour lutter contre l'eutrophisation des eaux côtières et des estuaires. Il s'avère fréquemment que la capacité organique nominale de nombreuses stations d'épuration est trop faible pour traiter de façon satisfaisante la charge nominale totale des eaux résiduaires produites par les agglomérations. La Commission a considéré que les agglomérations dotées de stations d'épuration dont la capacité organique nominale était inférieure à 80% de la charge nominale totale n'étaient pas conformes à la directive, car elle estime que dans de telles conditions, soit les stations d'épuration sont surchargées, soit les eaux résiduaires ne sont pas entièrement collectées par le réseau d'égouts. Dès le début de 2002, la Belgique, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Finlande, la Suède et l'Allemagne exigeaient en principe un traitement rigoureux pour un pourcentage très élevé de la charge totale des eaux usées. La Grèce, l'Espagne, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni ont prévu un traitement plus rigoureux des eaux usées visant à protéger les zones sensibles pour moins de 10% de leur charge d'eaux usées. La France et l'Irlande ont prévu approximativement 24% et 86% respectivement [16].

[16] Les pourcentages sont basés sur l'application par les États membres de l'article 5 de la directive et sur leur charge d'eaux usées (EH) dans les agglomérations concernées par les zones sensibles par rapport à la charge totale estimée (EH) qui, selon les États membres, est concernée par la directive (voir tableau récapitulatif du deuxième rapport de la Commission, qui prend en compte les données corrigées pour les Pays-Bas). Les données ne tiennent pas compte de l'état de conformité actuel du traitement des eaux usées.

En plus des mesures relatives aux travaux de traitement, un certain nombre d'États membres ont pris des mesures visant à réduire le phosphore dans les détergents. Ces mesures contribuent sans conteste de manière significative à la réduction des charges polluantes. La Commission se félicite de toutes les mesures prises à la source par les États membres pour réduire la pollution.

Le tableau 4-1 indique le nombre et la charge organique des agglomérations pour lesquelles les États membres ont décidé de mettre en place un traitement plus rigoureux pour protéger les zones sensibles. Au total, 5 495 agglomérations sur un total d'environ 20 000 visées par la directive sont concernées. Ce chiffre comprend toutes les agglomérations dont l'EH est supérieur à 10 000 et qui rejettent leurs eaux dans des zones sensibles identifiées par les États membres, ainsi que toutes les agglomérations qui, selon les États membres, appliquent l'article 5, paragraphe 4, ces dernières comprenant aussi des agglomérations dont l'EH est inférieur à 10 000.

Dans les 12 États membres où toutes les agglomérations concernées ayant un EH de plus de 10 000 appliquent un traitement tertiaire (article 5, paragraphe 2), 1 242 agglomérations étaient tenues de satisfaire à l'obligation d'appliquer un traitement plus rigoureux. 559 d'entre elles, qui représentent 42% de la charge en question, ont réalisé le traitement tertiaire demandé et ont mis en oeuvre la directive dès janvier 2002. Le Danemark et l'Autriche ont pratiquement mis en oeuvre la directive, tandis que, de l'avis de la Commission, en Belgique, en Grèce, au Portugal, en Finlande et au Royaume-Uni, moins de 50% de la charge d'eaux usées menaçant les zones sensibles sont traités de façon adéquate.

L'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas n'évaluent pas la conformité du traitement des eaux usées pour chaque agglomération concernée, mais recourent à la possibilité offerte par l'article 5, paragraphe 4, et tiennent compte d'un pourcentage de réduction de la charge d'azote et de phosphore sur l'ensemble de leur territoire. Au début de 2002, l'Allemagne et les Pays-Bas avaient atteint un pourcentage de réduction supérieur aux 75% requis pour le phosphore (90% et 79% respectivement), mais n'ont pas encore pleinement atteint le pourcentage de réduction de 75% requis pour l'azote (74% et 66% respectivement). Le Luxembourg doit encore améliorer ses taux d'élimination d'azote et de phosphore pour mettre en oeuvre la directive, mais souhaite que l'évaluation porte sur chaque station d'épuration individuelle, jusqu'à ce que la mise en conformité avec l'article 5, paragraphe 4, soit pleinement réalisée.

La plupart des États membres prévoient d'atteindre l'objectif de mise en conformité avec la directive d'ici 2005 ou 2008 au plus tard.

Plusieurs États membres ont amélioré la situation du traitement des eaux usées dans les agglomérations concernées par des zones sensibles. Néanmoins, une comparaison directe avec les résultats du deuxième rapport de la Commission n'aurait pas permis de dresser un bilan objectif en raison des importantes modifications apportées aux procédures d'évaluation par de nombreux États membres. Les modifications concernaient, par exemple, l'interprétation des définitions, l'approche adoptée pour les calculs, la désignation en cours de nouvelles zones sensibles, etc, tout cela donnant lieu au changement des agglomérations concernées. Cependant, la charge organique totale des agglomérations prises en compte pour le traitement tertiaire a augmenté, passant d'un EH de 198 millions en 1998 à 210 millions en 2002.

Tableau 4-1: Traitement des eaux usées dans les agglomérations concernées par des zones sensibles et charges organiques -

Situation au 1er janvier 2002

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1 En vertu de l'article 5, paragraphe 8, un État membre n'est pas tenu d'identifier des zones sensibles aux fins de la directive, s'il applique le traitement visé aux paragraphes 2, 3 et 4 de ladite directive sur l'ensemble de son territoire.

La possibilité offerte par l'article 5, paragraphe 4, de la directive dispense un État membre d'appliquer les règles concernant les stations d'épuration pour les rejets provenant d'agglomérations ayant un EH de plus de 10.000 conformément à l'article 5, paragraphes 2 et 3, s'il est prouvé que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans les stations d'épuration de cette zone atteint au moins 75% pour le phosphore et 75% pour l'azote.

2 Pourcentage par rapport à la charge organique totale de l'État membre.

3 L'Allemagne n'a pas inclus la charge d'eaux usées de l'ensemble de son territoire, mais seulement la charge des agglomérations dont l'EH était supérieur à 2 000. En Allemagne, la charge des agglomérations inférieures à 2 000 EH représente environ 2% de la totalité de la charge d'eaux usées produite.

4 Le Luxembourg applique l'article 5, paragraphe 4, mais souhaite être évalué au regard de l'article 5, paragraphes 2 et 3, jusqu'à ce que la mise en conformité avec l'article 5, paragraphe 4, soit pleinement réalisée.

5 Car l'Autriche applique l'article 5, paragraphe 8, depuis la fin de 2002. L'évaluation actuelle comprend seulement les agglomérations qui rejettent leurs eaux dans les bassins versants de zones sensibles identifiées par d'autres États membres.

4.1. Efficacité du traitement dans les agglomérations concernées par les zones sensibles (informations sur la surveillance)

L'existence d'opérations de traitement ne garantit pas que les eaux usées soient traitées de façon adéquate, car cela dépend de l'efficience des stations. C'est pourquoi la Commission a demandé des informations sur les résultats de la surveillance de l'eau de toutes les stations d'épuration concernées pour l'année 1999. Les informations ont été demandées sous la forme d'un questionnaire électronique et par lettre du 18 décembre 1999. La France n'a pas fourni d'informations sur la surveillance; l'Espagne a envoyé certaines informations sur la surveillance en mai 2003, trop tard donc pour être prises en compte dans l'évaluation ci-dessous. L'Autriche a envoyé des informations concernant l'année 2000. Pour dresser un premier bilan général de l'efficience du traitement en termes de conformité de l'élimination de la DBO5, de la DCO, de l'azote et du phosphore, les données concernant les stations d'épuration ont été agrégées au niveau des agglomérations. En cas de divergences de vues entre la Commission et les États membres à l'égard des exigences du traitement, l'évaluation ci-dessous correspond à l'interprétation de la Commission.

Hormis l'Allemagne et les Pays-Bas (qui appliquent l'article 5, paragraphe 4 de la directive) ainsi que la France et l'Espagne (qui n'ont pas remis leurs données en temps opportun), seulement 44% environ de la charge d'eaux usées des agglomérations concernées étaient, selon la Commission, traités de façon satisfaisante au sens de la directive avant leur rejet. Le Danemark et l'Autriche ont atteint un pourcentage de conformité de 99% et 79% respectivement. Pour les autres pays, le pourcentage de la charge totale d'eaux usées traitée de façon adéquate oscillait entre 4% et 64%.

Tableau 4-2: Efficacité du traitement dans les agglomérations concernées par des zones sensibles (année de surveillance: 1999)

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1 Pourcentage par rapport à la charge organique totale de l'État membre.

2 L'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas appliquent l'article 5, paragraphe 4, de la directive, tandis que le Luxembourg souhaite être évalué en vertu de l'article 5, paragraphe 2, jusqu'à ce que la mise en conformité soit pleinement réalisée.

3 La France et l'Espagne n'ont pas fourni d'informations sur l'efficacité du traitement des stations d'épuration.

5. Situation au 31 décembre 2000 dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

Le 31 décembre 2000 correspondait à la deuxième échéance importante prévue par la directive, concernant les agglomérations dont l'EH est supérieur à 15 000 et qui rejettent leurs effluents dans des zones qui ne sont pas identifiées comme zones sensibles ni comme zones moins sensibles au sens de la directive, mais sont qualifiées de "zones normales". Les États membres ont rendu compte de la situation en matière de traitement dans ces zones en réponse à une demande de la Commission envoyée le 14 avril 2001.

L'évaluation de la situation dans les "zones normales" comprend également des agglomérations qui rejettent leurs eaux dans des zones que les États membres considèrent comme "normales" et qui, selon la Commission, devraient être des zones sensibles (voir les explications plus détaillées aux sections ci-dessus). Les neuf États membres visés par l'échéance précitée concernant les "zones normales" ont transmis des informations sur 2 698 agglomérations représentant une charge d'eaux usées de 261 662 171 EH.

Au 31 décembre 2000, 1 832 agglomérations représentant 69% de la charge en question réalisaient un traitement secondaire de leurs eaux usées et étaient donc conformes aux dispositions de la directive. L'Allemagne et l'Autriche ont pleinement mis en oeuvre la directive, tandis que le Royaume-Uni a réalisé un traitement secondaire de 89% de la charge d'eaux usées. Des pays comme la Grèce, l'Irlande et le Portugal ont atteint un faible taux de conformité, réalisant un traitement secondaire de moins de 50% de la charge d'eaux usées.

Tableau 5-1: Traitement des eaux usées dans les agglomérations concernées par des zones normales (> 15 000 EH) et charges organiques - Situation au 31 décembre 2000

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1 Pourcentage par rapport à la charge organique totale de l'État membre.

2 Les États membres n'étaient pas concernés par les "zones normales", puisqu'ils avaient identifié l'ensemble de leur territoire comme zone sensible ou avaient appliqué l'article 5, paragraphe 8.

3 Première version, qui n'a pas été prise en compte dans le calcul total.

4 Deuxième version, après révision par la Grèce, qui a été prise en compte dans le calcul total.

6. Agglomérations concernées par les échéances de 1998 et 2000

6.1. Traitement des eaux usées

Au total, les États membres ont fourni des données concernant 8 181 agglomérations, représentant une charge de 469 269 723 EH, qui étaient visées par les échéances, déjà échues, fixées par la directive (articles 4 et 5).

L'Allemagne et les Pays-Bas appliquent l'article 5, paragraphe 4, et évaluent le taux de conformité sur la base du pourcentage de réduction de l'azote et du phosphore. En ce qui concerne les 13 autres États membres, 2 254 des 3 802 agglomérations visées par les deux échéances mentionnées satisfaisaient aux dispositions pertinentes. Elles représentaient 64% de la charge en question.

Les tableaux 6-1 et 6-2 présentent brièvement les agglomérations visées par les échéances précitées en ce qui concerne le traitement des eaux usées et pour lesquelles les États membres ont fourni des informations.

6.2. Collecte des eaux usées

Outre le traitement des eaux usées, les échéances susmentionnées s'appliquent également aux dispositions relatives à la collecte des eaux usées (article 3). Ces informations ont été demandées par la Commission dans les lettres et questionnaires mentionnés ci-avant.

S'agissant des zones sensibles, les États membres ont transmis des informations concernant 3 246 agglomérations dont 2 855 étaient dotées d'un système de collecte déjà conforme avant 1998 ou mis en conformité au début de 2002 et représentaient 91% de la charge des agglomérations visées. Dans des pays comme le Danemark, l'Allemagne, le Luxembourg, les Pays-Bas, l'Autriche, la Suède et le Royaume-Uni, les réseaux d'égouts des agglomérations concernées par les zones sensibles étaient parfaitement conformes au 31 décembre 1998 ou au 1er janvier 2002. Cependant, en Belgique, en Espagne et en Italie, la collecte des eaux usées était insuffisante dans plus de 50% des agglomérations.

Quant aux "zones normales", les États membres ont fourni des données sur 2 698 agglomérations, représentant 261 662 171 EH. 1 910 agglomérations, couvrant 77% de la charge en question, étaient conformes à l'échéance du 31 décembre 2000. Parmi les pays concernés par les "zones normales" à l'époque, l'Allemagne, l'Irlande, l'Autriche et le Royaume-Uni satisfaisaient pleinement à la directive en matière de collecte des eaux usées, tandis qu'en Italie, moins de 50% des agglomérations étaient conformes.

Au total, les États membres ont transmis des informations sur 5 932 agglomérations représentant une charge de 462 millions d'EH, qui étaient visées par les échéances du 31 décembre 1998 et du 31 décembre 2000. 4 753 de ces agglomérations, représentant 83% de la charge en question, ont été déclarées conformes au plus tard au 1er janvier 2002 ou au 31 décembre 2000 respectivement.

Le tableau 6-3 présente brièvement les agglomérations pour lesquelles les États membres ont fourni des informations et qui étaient visées par les échéances précitées afférentes à la collecte des eaux usées.

Tableau 6-1: Agglomérations concernées par des zones sensibles et des "zones normales" et leurs charges organiques

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1 Pourcentage par rapport à la charge organique totale de l'État membre.

2 Les États membres n'étaient pas concernés par les zones "normales", car ils avaient soit identifié l'ensemble de leur territoire comme sensible, soit appliqué l'article 5, paragraphe 8.

3 Première version, qui n'a pas été prise en compte dans le calcul total.

4 Deuxième version, après révision par la Grèce, qui a été prise en compte dans le calcul total.

5 Douze agglomérations irlandaises ont été présentées comme relevant de la catégorie "zones normales" en 2000; en 2001, il a été déclaré qu'elles rejetaient leurs eaux dans des zones sensibles. C'est pourquoi elles ont été considérées comme concernées par des zones sensibles en 2002 également. En ce qui concerne la charge totale, les agglomérations ont seulement été prises en compte une seule fois.

Tableau 6-2: Synthèse du traitement des eaux usées dans les agglomérations concernées par des zones sensibles et des "zones normales" - Situation en janvier 2002 et au 31 décembre 2000 (échéance) respectivement

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1 Les États membres avaient soit identifié l'ensemble de leur territoire comme sensible, soit appliqué l'article 5, paragraphe 8 dans les délais et n'étaient donc pas concernés par les zones "normales".

2 L'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas appliquent l'article 5, paragraphe 4, de la directive. Le Luxembourg applique l'article 5, paragraphe 4, mais souhaite être évalué en vertu de l'article 5, paragraphes 2 et 3, jusqu'à ce qu'il soit parfaitement conforme à l'article 5, paragraphe 4.

3 Étant donné que l'Autriche applique l'article 5, paragraphe 8, à compter de la fin de 2002. L'évaluation actuelle ne comprend que les agglomérations effectuant des rejets dans les bassins versants des zones sensibles identifiées par d'autres États membres.

4 Première version, qui n'a pas été prise en compte dans le calcul total. Voir le deuxième rapport de la Commission pour les données concernant les zones sensibles.

5 Deuxième version, après la révision de la Grèce, qui a été prise en compte dans le calcul total.

6 Douze agglomérations irlandaises ont été présentées comme relevant de la catégorie "zones normales" en 2000; en 2001, il a été déclaré qu'elles rejetaient leurs eaux dans des zones sensibles. C'est pourquoi elles ont été considérées comme concernées par des zones sensibles en 2002 également. En ce qui concerne la charge totale, les agglomérations ont seulement été prises en compte une seule fois.

Tableau 6-3: Système de collecte des agglomérations visées par les échéances des 31 décembre 1998 et 31 décembre 2000 (article 3)

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1 Les États membres avaient soit identifié l'ensemble de leur territoire comme sensible, soit appliqué l'article 5, paragraphe 8, dans les délais et n'étaient donc pas concernés par les zones "normales".

2 L'Allemagne, le Luxembourg et les Pays-Bas appliquent l'article 5, paragraphe 4, de la directive. Le Luxembourg applique l'article 5, paragraphe 4, mais souhaite être évalué en vertu de l'article 5, paragraphes 2 et 3, jusqu'à ce qu'il soit parfaitement conforme à l'article 5, paragraphe 4.

3 L'Autriche applique l'article 5, paragraphe 8, à compter de la fin de 2002. L'évaluation actuelle ne comprend que les agglomérations effectuant des rejets dans les bassins versants de zones sensibles identifiées par d'autres États membres..

4 Première version, qui n'a pas été prise en compte dans le calcul total.

5 Deuxième version, après révision de la Grèce, qui a été prise en compte dans le calcul total.

6 Douze agglomérations irlandaises ont été présentées comme relevant de la catégorie "zones normales" en 2000; en 2001, il a été déclaré qu'elles rejetaient leurs eaux dans des zones sensibles. C'est pourquoi elles ont été considérées comme concernées par des zones sensibles en 2002.

7. ZONES MOINS SENSIBLES

À la différence de l'identification des zones sensibles, qui est une obligation imposée aux États membres par la directive, l'identification des zones moins sensibles est une possibilité qui leur est donnée pour certaines eaux côtières et certains estuaires qui, en raison de la morphologie, de l'hydrologie ou des conditions hydrauliques spécifiques de la zone, pourraient recevoir des rejets d'eaux urbaines résiduaires ayant subi un traitement moins rigoureux que le traitement secondaire sans que l'environnement en soit altéré.

L'Espagne et le Portugal ont identifié des zones moins sensibles de ce type. Toutefois, la Commission rappelle à ce sujet que les zones d'eaux côtières et d'estuaires sensibles ou potentiellement sensibles ou les masses d'eaux adjacentes à ces zones sensibles ou potentiellement sensibles ne remplissent pas les conditions requises pour être identifiées comme moins sensibles, si elles sont susceptibles d'être affectées par des rejets. Ainsi, les eaux de baignade et les eaux conchylicoles, particulièrement fragiles et sensibles aux rejets d'eaux usées, et les masses d'eau situées à proximité immédiate, si elles sont susceptibles d'être affectées par des rejets, ne peuvent être désignées comme moins sensibles. C'est pourquoi la Commission conteste certaines identifications de zones moins sensibles sur la côte occidentale du Portugal, à Madère, aux Açores, aux îles Canaries, sur la côte de l'Andalousie et dans d'autres régions. Concernant l'Andalousie, la Commission considère également qu'en toute hypothèse, les eaux de la mer Méditerranée, du fait des marées très réduites, ne satisfont pas aux critères hydrologiques et aux conditions hydrauliques nécessaires pour être identifiées comme moins sensibles.

Il est important de rappeler que chaque cas de traitement moins rigoureux que le traitement secondaire avant rejet dans une zone moins sensible doit faire l'objet d'une demande de dérogation: les États membres doivent présenter des études approfondies à la Commission montrant que ces rejets n'altéreront pas l'environnement (article 6, paragraphe 2) et, dans des circonstances devant rester exceptionnelles pour les agglomérations de plus de 150 000 EH, démontrant qu'un traitement plus poussé ne présente pas d'intérêt pour l'environnement (article 8, paragraphe 5). La Commission doit évaluer ces études et prendre les mesures appropriées après avoir soumis le projet au comité institué par l'article 18 et, le cas échéant, au Conseil.

En 1999, le Portugal a demandé une dérogation pour l'agglomération de la côte d'Estoril (720 000 EH), près de Lisbonne. La dérogation a été accordée par la Commission en octobre 2001 [17] et prévoit une réévaluation dans le courant de 2006.

[17] JO L 269 du 10.10.2001, p. 14.

Le Royaume-Uni avait également identifié des zones moins sensibles, mais ensuite, en 2002, il a retiré ses demandes de dérogation en vertu de l'article 6, paragraphe 2.

L'Espagne n'a transmis aucune demande de dérogation.

La Commission considère de façon générale que, mis à part la côte d'Estoril, toutes les agglomérations de l'UE ayant un EH de plus de 15 000 doivent être équipées au minimum d'installations de traitement secondaire à compter du 31 décembre 2000, y compris celles qui rejettent leurs effluents dans des eaux identifiées comme moins sensibles.

8. Traitement des eaux résiduaires dans les villes de l'ue au 1er janvier 2002

En plus de l'évaluation du degré de conformité au 31 décembre 1998, la Commission a mis à la disposition des Européens, dans un souci d'information et de transparence, une photographie du niveau de traitement des eaux résiduaires à cette date dans toutes les grandes villes européennes ayant un EH de plus de 150 000. En janvier 2002, la Commission a donné aux États membres la possibilité d'actualiser leurs informations sur les grandes villes, dans le but de mettre en lumière les améliorations apportées entre 1998 et 2001. Les cartes annexées illustrent la situation après améliorations. Certains États membres n'ont pas réagi à la demande de la Commission. Pour ces pays, la Commission a utilisé des informations actualisées fournies dans le cadre de demandes de données antérieures mentionnées ci-avant. Dans certains cas, lorsque les États membres n'ont plus fourni d'informations sur les grandes villes après 1998, la Commission a présumé que la situation n'avait pas évolué. À chaque grand centre urbain correspond un seul niveau de traitement global, même si ce centre urbain comprend plusieurs agglomérations au sens de la directive. En plus des informations sur ses grandes villes, l'Autriche a également transmis des données sur des agglomérations qui ne correspondent pas à de grands centres urbains, mais constituent une source ponctuelle de plus de 150 000 EH sous l'effet conjugué de rejets urbains et industriels. De même, il semble que l'Italie et le Portugal aient partiellement fourni des informations sur des agglomérations autres que leurs grandes villes. C'est pourquoi dans le présent rapport, le terme ville recouvre les centres urbains et quelques agglomérations au sens de la directive.

Les villes ont été évaluées sur la base du niveau de traitement installé et de la sensibilité de la masse d'eau réceptrice. C'est pourquoi les villes rejetant leurs eaux dans une région sensible devaient disposer d'un traitement plus rigoureux (élimination de l'azote et/ou du phosphore et/ou tout autre traitement, tel que le traitement microbiologique) pour le 31 décembre 1998. Les villes effectuant des rejets dans des zones normales devaient disposer au moins d'un traitement secondaire pour le 31 décembre 2000. Néanmoins, plusieurs villes évaluées au regard des "zones normales" rejettent leurs effluents dans des zones potentiellement sensibles ou dans leurs bassins versants et doivent donc, de l'avis de la Commission, appliquer un traitement plus rigoureux. Cette obligation concerne des villes comme Paris, Londres, Madrid, Barcelone, Milan.

La situation au 1er janvier 2002 dans les 556 villes de plus de 150 000 EH se présentait de la manière suivante.

Dans les "zones normales"

309 villes rejetaient leurs effluents dans des "zones normales", parmi lesquelles

* 232 appliquaient au moins un traitement secondaire

* 67 villes ne disposaient pas encore de traitement secondaire

* 21 d'entre elles ne disposaient d'aucun traitement des eaux usées, comme:

-en Italie: Milan, Foce Sarno, Imperia Foce Imperia, Medio Sarno, Misterbianco

-en Irlande: Cork

-au Portugal: Cova da Beira, Vila Nova da Gaia

-en Espagne: La Corogne, Barcelone, Cadix, Donostia-San-Sebastian, Ferrol, Gijon, Suances, Tui

-au Royaume-Uni: Brighton, Hastings, Kilmarnock/Irvine, Levenmouth, Torbay

* Pour 10 villes, la Commission n'a pas reçu d'informations suffisantes.

Dans les zones sensibles:

247 villes rejetaient leurs effluents dans des zones sensibles, parmi lesquelles

* 155 disposaient d'un traitement plus rigoureux complet

* 91 villes ne disposaient pas encore du traitement plus rigoureux requis pour toute la ville

* Quatre de ces villes ne disposaient d'aucun traitement des eaux usées:

-en Belgique: Pepinster

-au Portugal: Barreiro

-en Espagne: Alginet

-en Irlande: Waterford

* Pour une ville, les informations fournies étaient insuffisantes.

En comparaison avec 1998 (voir le deuxième rapport de la Commission), la situation en matière de traitement dans les grandes villes de l'UE s'était considérablement améliorée dès 2002. Le nombre de villes disposant d'un traitement plus rigoureux complet a augmenté de 78 à 205 [18]. Le nombre de villes ne disposant d'aucun traitement des eaux usées a reculé (de 37 à 26), de même que le nombre de villes pour lesquelles les informations disponibles sont insuffisantes, qui est passé de 134 à 11.

[18] L'amélioration extraordinaire est partiellement due au fait qu'en 1998, aucune information n'était disponible pour de nombreuses villes allemandes.

Selon la Commission, au total, 387 des 556 grands centres urbains de l'Union européenne disposaient d'un traitement suffisant des eaux usées dès le début de 2002. (77 villes étaient situées dans des zones potentiellement sensibles et devaient donc aussi être dotées d'un traitement plus rigoureux que le traitement secondaire).

9. eaux industrielles usées rejetées directement dans les eaux réceptrices (article 13)

En vertu de l'article 13 de la directive, les États membres devaient veiller à ce que, au plus tard le 31 décembre 2000, les eaux industrielles usées biodégradables qui proviennent d'installations des secteurs de la transformation agroalimentaire (énumérés à l'annexe III) et qui ne pénètrent pas dans les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires avant d'être rejetées dans des eaux réceptrices répondent, avant leur rejet, aux conditions établies par l'autorité compétente ou de l'organe approprié. La disposition ne concerne que les rejets provenant d'installations prévues pour un EH de 4 000 ou plus.

Le tableau ci-dessous indique le pourcentage d'installations appartenant aux secteurs industriels spécifiques, qui étaient conformes à la directive au 31 décembre 2000.

Tableau 9-1: Pourcentage d'eaux industrielles usées visées par l'article 13 et conformes audit article

>EMPLACEMENT TABLE>

Fin 2000, 2 576 installations représentant une charge totale d'environ 59 millions d'EH étaient concernées par l'article 13 [19]. 91 % environ de la charge étaient conformes à la directive.

[19] Les données ne comprennent pas la France, car elle n'a pas fourni d'informations sur la charge des secteurs industriels concernés.

D'après les informations disponibles, au Danemark, en Grèce, en France, en Italie, aux Pays-Bas, en Autriche, en Finlande et en Suède, tous les secteurs industriels relevant de l'article 13 étaient conformes aux dispositions établies à la date du 31 décembre 2000. Le Luxembourg n'était pas concerné par les industries visées par l'article 13.

En Belgique, en Allemagne, en Espagne, en Irlande, au Portugal et au Royaume-Uni, certains secteurs industriels ne respectaient pas encore les dispositions de l'article 13 au 31 décembre 2000. L'Allemagne, l'Irlande et le Royaume-Uni ont annoncé que leurs secteurs défaillants seraient mis en conformité en 2001, 2002 et au plus tard en 2003 respectivement. L'Espagne et le Portugal prévoient que tous les secteurs industriels seront parfaitement conformes au plus tard en 2005.

10. Destination des boues provenant des stations d'épuration

Les informations présentées ci-dessous concernant la production et l'évacuation des boues d'épuration sont basées, d'une part, sur les rapports de situation des États membres en vertu de l'article 16 et, d'autre part, sur les programmes de mise en oeuvre conformément à l'article 17 de la directive.

* La quantité totale de boues produites par les stations d'épuration des eaux urbaines résiduaires a augmenté, passant de 5,5 millions de tonnes de matière sèche en 1992 (voir le premier rapport de la Commission, les chiffres ne comprennent pas l'Italie et la Suède) à 7 millions de tonnes en 2000.

* Depuis 1992, la quantité de boues d'épuration réutilisées dans l'agriculture et l'architecture paysagiste (y compris le recouvrement de décharges) représentait environ 50 % du total des boues produites (45% pour la période 1999-2001).

* La quantité de boues mises en décharge a légèrement augmenté.

* L'incinération des boues a presque doublé de 1992 à 2000.

* Les États membres devaient cesser de rejeter les boues d'épuration dans les eaux de surface à la fin de 1998. Cependant, l'Espagne et l'Irlande ont continué à déverser d'importantes quantités de boues dans la mer au cours de ces dernières années. D'après des informations datant de 2003, l'Irlande a mis fin à cette pratique en 1999. La situation en Espagne n'est pas claire, mais il semble que les boues soient toujours déversées dans la mer.

Étant donné que les informations fournies par les États membres n'étaient pas complètes et que la destination de 20% des boues n'a pas pu être justifiée, les données ne permettent pas de réaliser une analyse de tendance des boues réutilisées, évacuées ou incinérées.

Figure 10-1: Évacuation des boues de 1992 à 2000 dans les États membres de l'UE (les données ne comprennent pas la Suède et l'Italie de 1992 à 1998, ainsi que l'Italie à partir de 2000)

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Table 10-1: Évacuation et réutilisation des boues dans les États membres de l'UE de 1999 à 2001*

>EMPLACEMENT TABLE>

* Les États membres n'ont pas omis de fournir des données pour une seule et même année, mais pour une ou plusieurs années comprises entre 1999 et 2001. L'Italie n'a fourni aucune information.

** Les programmes de mise en oeuvre en vertu de l'article 17 ont été utilisés comme source de données.

11. Situation dans chaque État membre

11.1. Belgique

En Belgique, la mise en oeuvre de la directive relève de la compétence des trois régions: Flandre, Wallonie et région de Bruxelles-Capitale. Chaque région a envoyé ses données séparément; néanmoins, le rapport ci-dessous dresse un bilan pour toute la Belgique.

11.1.1. Identification des zones sensibles

En 1992 et 1995, la Flandre a identifié l'ensemble de ses eaux, y compris ses eaux côtières, comme sensibles. En 1994, la région de Bruxelles-Capitale a également identifié la Senne, la rivière qui la traverse, comme sensible. En 1995, la Wallonie a identifié certaines portions de ses rivières comme sensibles. Par la suite, en février 2001, la Wallonie a identifié l'ensemble de son territoire comme sensible. C'est pourquoi depuis 2001, toute la Belgique est désignée comme zone sensible.

11.1.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

11.1.2.1. Niveau de traitement

En janvier 2002, la Belgique comptait 186 agglomérations ayant une charge nominale de plus de 10 000 EH. 112 étaient situées en Flandre [20], 2 dans la région de Bruxelles-Capitale et 72 en Wallonie.

[20] Cinq de ces agglomérations flamandes (Heusden, Poperinge, Olsene, Knokke, Ledegem) pour lesquelles des informations ont été fournies en 1998 ont vu leur charge diminuer au-dessous du seuil de 10 000 EH en raison d'une diminution des activités industrielles, du rattachement de parties d'agglomérations à d'autres agglomérations, ainsi que de l'optimisation des données disponibles concernant les habitants. C'est pourquoi elles n'ont plus été prises en compte. Par ailleurs, les noms de neuf agglomérations flamandes ont changé, ce dont il faut tenir compte dans la comparaison de données antérieures et récentes.

114 des 186 agglomérations dont l'EH est supérieur à 10 000 disposent d'un traitement plus rigoureux, mais seulement 93 d'entre elles éliminaient à la fois le phosphore et l'azote. 51 agglomérations soit ne traitaient pas du tout leurs eaux usées, soit ne disposaient que d'un traitement très inadéquat. C'est le cas de Bruxelles (EH de 1,1 million), Mouscron, Namur, Liège et Grimbergen.

Dans au moins 25 des agglomérations disposant d'un traitement plus rigoureux, la capacité organique nominale des stations d'épuration semblait être trop faible pour effectuer un traitement suffisant de leurs eaux usées [21]. Ces agglomérations devaient, de l'avis de la Commission, augmenter leur capacité de traitement.

[21] Antwerpen-Zuid, Beerse, Beersel, Brasschaat, Duffel, Edegem, Gand, Hamme, Hove, Kalmthout, Koersel, Lanaken, Lede, Leuven, Mechelen - Noord, Mol, Morkhoven, Overpelt, Pulderbos, Schilde, Sint-Truiden, Tessenderlo, Turnhout, Zelzate et Zwalm. Quant aux informations les plus récentes datant du 1er septembre 2003, la région flamande a déclaré que le rapport de la Commission tenait compte de la capacité organique nominale déclarée des stations d'épuration, mais pas de la capacité nominale hydraulique, sur la base de laquelle les données de surveillance sont conformes à la directive. Les autorités flamandes ont également confirmé que les opérations de traitement pour les 24 agglomérations précitées avaient été améliorées.

Au total, 72 agglomérations dont l'EH était supérieur à 10 000 respectaient les dispositions de la directive, tandis que 114 agglomérations, représentant 71,3 % de la charge totale en question, n'étaient pas conformes, soit parce qu'elles ne possédaient pas de stations d'épuration, soit parce que la capacité de traitement était insuffisante.

Tableau 11-1: Niveau de traitement des agglomérations rejetant leurs eaux dans des zones sensibles

>EMPLACEMENT TABLE>

* y compris le traitement plus rigoureux incomplet et la capacité de traitement insuffisante des stations d'épuration, compte tenu d'éventuels recoupements des deux déficiences, comme dans le cas d'Antwerpen-Zuid, Brasschaat, Leuven et Mechelen-Nord.

11.1.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

L'efficacité du traitement en Belgique a été évaluée pour 153 agglomérations dont l'EH est supérieur à 10 000, qui effectuent des rejets dans les zones sensibles (113 agglomérations flamandes, les deux agglomérations de Bruxelles-Capitale et 38 agglomérations wallonnes désignées avant 1999. L'évaluation ne comprend pas les 38 agglomérations des zones sensibles wallonnes, qui ont été désignées après la demande d'informations de la Commission en 2001).

Même si 96 des 153 agglomérations précitées disposaient d'un traitement plus rigoureux, l'efficacité du traitement appliqué était conforme pour 44 d'entre elles seulement. 109 agglomérations, qui représentent 78 % de la charge nominale totale des agglomérations concernées, rejetaient leurs eaux usées sans traitement ou après un traitement insuffisant.

Tableau 11-2: Efficacité du traitement dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

>EMPLACEMENT TABLE>

11.1.3. Systèmes de collecte

En Belgique, toutes les agglomérations dont l'EH est supérieur à 10 000 doivent déjà être dotées d'un système de collecte conforme. Cependant, au début de 2002, les systèmes de collecte de 138 agglomérations belges ne satisfaisaient pas encore aux dispositions de l'article 3 de la directive. C'était le cas de grandes agglomérations comme Bruxelles ou Liège.

Tableau 11-3: Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

>EMPLACEMENT TABLE>

11.1.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

Étant donné que toute la Belgique est désignée comme zone sensible, toutes les villes doivent être équipées d'un traitement secondaire suivi d'un traitement tertiaire.

* Au début de 2002, deux villes seulement étaient équipées d'un traitement plus rigoureux (traitement secondaire plus élimination de l'azote et du phosphore): Ostende et Mons.

* Gand disposait d'un traitement tertiaire pour une partie de sa population.

* Cinq villes étaient dotées d'un traitement secondaire: Aiseau-Presles, Anvers, Bruges et Deurne et Wavre (165 000 EH).

* Quatre villes ne disposaient d'aucun traitement pour de larges portions de leur population: Bruxelles (1,1 million d'EH), Charleroi (380 000 EH), Liège (737 500 EH) et Pepinster [22](170 000 EH).

[22] D'après les dernières informations transmises par la Région wallonne à la date du 1er septembre 2003, Pepinster disposait d'un traitement plus rigoureux dès août 2002.

Depuis 2000, la station d'épuration de Bruxelles-Sud dispose d'installations de traitement secondaire pour environ un tiers des eaux usées de Bruxelles. La deuxième station d'épuration, celle de Bruxelles-Nord, qui sera équipée d'un traitement secondaire avec élimination ultérieure de l'azote et du phosphore, devrait être opérationnelle en 2006. La situation insatisfaisante de Bruxelles au niveau du traitement des eaux usées fait l'objet d'une procédure d'infraction devant la Cour. Toutefois, l'affaire concerne non seulement Bruxelles, mais également les défaillances des autres régions belges.

11.1.5. Eaux industrielles usées (article 13)

La Belgique a fait état de 99 installations industrielles relevant de l'article 13, dont la charge organique totale s'élève à 3 463 700 EH. 24 de ces installations étaient situées dans la région wallonne et étaient conformes à la date du 31 décembre 2000. Les autres installations étaient situées dans la région flamande. Les autorités flamandes ont déclaré que toutes les installations concernées étaient conformes à cette date en termes d'autorisations. Pourtant, certaines d'entre elles, représentant 13% de la charge industrielle concernée, ne satisfaisaient pas aux exigences en matière de surveillance et ont été sanctionnées.

Tableau 11-4: Eaux industrielles usées relevant de l'article 13 de la directive

>EMPLACEMENT TABLE>

11.1.6. Boues d'épuration

Des informations sur les quantités de boues d'épuration produites et leur évacuation étaient disponibles pour la Flandre et la Wallonie. Des informations complètes pour les deux régions étaient disponibles dès 1999.

En Flandre, la quantité de boues d'épuration produites s'élevait à 73 490 tonnes de matière sèche (MS), dont 7 % ont été utilisés dans l'agriculture, 33 % ont été mis en décharge, 34% ont été incinérés et 26 % réutilisés ou évacués d'autres façons.

En Wallonie, 17 968 tonnes de matière sèche provenant de boues d'épuration ont été produites, dont 53% ont été réutilisés dans l'agriculture, 45% ont été mis en décharge et 2 % incinérés. En Wallonie, la préférence est donnée à la réutilisation des boues dans l'agriculture, la mise en décharge est moins fréquente et l'incinération est négligeable.

Tableaux 11-5: Réutilisation et évacuation des boues produites dans les stations d'épuration des eaux usées

>EMPLACEMENT TABLE>

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11.2. Danemark

11.2.1. Identification des zones sensibles

En 1999, le Danemark a décidé d'appliquer, au titre de l'article 5, paragraphe 8, de la directive, un traitement plus rigoureux sur l'ensemble de son territoire. Il n'est donc pas tenu d'identifier des zones sensibles aux fins de la directive. Le Danemark applique cette possibilité pour le phosphore et l'azote.

11.2.2. Agglomérations de plus de 10 000 EH

11.2.2.1. Niveau de traitement

En 1998, les autorités danoises ont fait état de 125 agglomérations dont 123 déjà satisfaisaient aux dispositions de la directive.

Selon les informations actualisées, le Danemark comptait 127 agglomérations de plus de 10 000 équivalents habitants [23]. Toutes les agglomérations disposaient d'un traitement plus rigoureux (élimination du phosphore et de l'azote) à cette date. Néanmoins, dans plusieurs agglomérations, la capacité organique nominale des stations d'épuration semblait être trop faible pour assurer un traitement suffisant des eaux usées produites par les agglomérations en question. Dans au moins 5 agglomérations (Attrup, Sindal, Tårnby, Thisted et Tysinge), la capacité organique nominale des installations était inférieure à 80% de la charge nominale totale des agglomérations. Étant donné que chacune des installations en question atteignait les normes d'émission requises en 1999, le Danemark estimait qu'une augmentation de la capacité de ces installations n'était pas nécessaire. La Commission était d'avis que compte tenu des circonstances, soit les stations d'épuration étaient surchargées, soit toutes les eaux usées n'étaient pas récupérées par les systèmes de collecte. Ces deux défaillances nécessiteraient finalement une augmentation de la capacité des installations concernées. Enfin, en septembre 2003, le Danemark a fait savoir que les charges nominales annoncées pour ces agglomérations n'étaient pas correctes et que toutes les installations étaient donc conformes.

[23] D'après les informations transmises par le Danemark, la charge nominale totale des agglomérations peut varier d'une année à l'autre et la directive exige la conformité des agglomérations de plus de 10 000 EH situées dans des zones sensibles. C'est pourquoi les données concernant les seules agglomérations dont la charge nominale dépasse 10 000 EH ont été transmises à la Commission, ce qui explique la différence au niveau du nombre d'agglomérations.

Tableau 11-6: Niveau de traitement des agglomérations de plus de 10 000 EH

>EMPLACEMENT TABLE>

11.2.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance)

En 1999, 126 des 127 agglomérations ayant plus de 10 000 équivalents habitants disposaient de stations d'épuration des eaux usées dont l'efficacité était conforme à la directive. Seule la station de Kalundborg n'était pas conforme, car elle ne satisfaisait pas aux normes en matière de DCO en raison de la charge industrielle provenant d'une industrie médicale. Les autorités danoises ont signalé que ce problème avait été réglé en 2002 grâce à l'installation d'un traitement perfectionné à l'ozone des eaux industrielles usées.

Tableau 11-7: Efficacité du traitement dans les agglomérations de plus de 10 000 EH

>EMPLACEMENT TABLE>

11.2.3. Systèmes de collecte

En 2002, d'après les informations transmises par les autorités danoises, toutes les agglomérations ayant une charge nominale de plus de 10 000 EH étaient équipées d'un système conforme de collecte des eaux usées.

Tableau 11-8: Systèmes de collecte dans les agglomérations de plus de 10 000 EH

>EMPLACEMENT TABLE>

11.2.4. Traitement dans les villes de plus de 150 000 EH.

Cinq villes danoises avaient plus de 150 000 équivalents habitants: Aalborg, Arhus, Fredericia, Copenhague et Odense. Ces cinq villes disposaient déjà d'un traitement complet plus rigoureux dès 1998, c'est-à-dire traitement secondaire avec élimination ultérieure de l'azote et du phosphore.

11.2.5. Eaux industrielles usées (article 13)

Au Danemark, seule l'industrie transformatrice du poisson rejette ses effluents directement dans des masses d'eau réceptrices au sens de l'article 13 de la directive. Les trois installations concernées, représentant une charge organique totale de 38 358 EH, étaient déjà parfaitement conformes à la directive avant le 31 décembre 2000.

Tableau 11-9: Eaux industrielles usées relevant de l'article 13 de la directive

>EMPLACEMENT TABLE>

11.2.6. Boues d'épuration

En 1999, la quantité de boues d'épuration produite au Danemark était de 155 621 tonnes de matière sèche (MS), dont 54 % étaient réutilisés dans l'agriculture, 23 % étaient mis en décharge, 6 % étaient incinérés et 16 % étaient réutilisés ou évacués d'autres façons.

Tableau 11-10: Réutilisation et évacuation des boues produites par les stations d'épurations des eaux usées

>EMPLACEMENT TABLE>

11.3. Allemagne

11.3.1. Identification des zones sensibles

À la fin de 2000, l'Allemagne a désigné l'ensemble des bassins versants de la mer du Nord et de la mer Baltique comme zone sensible. En outre, la Bavière et le Bade-Wurtemberg ont désigné le lac de Constance, certains lacs bavarois et le Danube supérieur, y compris leurs bassins versants, comme zones sensibles. C'est pourquoi en Allemagne, seule la partie inférieure du Danube n'est pas identifiée comme sensible.

11.3.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

En 2001, l'Allemagne a décidé d'appliquer l'article 5, paragraphe 4, de la directive. Par conséquent, toute station d'épuration de plus de 10 000 EH n'est pas tenue d'appliquer un traitement de pointe. Cependant, les autorités allemandes doivent démontrer que le pourcentage minimal de réduction de la charge globale entrant dans toutes les stations d'épuration qui rejettent leurs effluents dans des zones sensibles ou dans leurs bassins versants atteint au moins 75% de la quantité totale de phosphore et au moins 75% de la quantité totale d'azote.

11.3.2.1. Niveau de traitement

S'agissant de la situation en matière de traitement des eaux usées au début de janvier 2002, l'Allemagne a fourni des informations sur 1 748 agglomérations [24] ayant plus de 10 000 EH qui rejettent leurs effluents dans des zones sensibles. La charge nominale totale de ces stations d'épuration était de 118 825 715 EH. [25]

[24] L'Allemagne a défini le bassin versant d'une station d'épuration des eaux urbaines résiduaires comme une agglomération. C'est pourquoi une agglomération est en générale desservie par une station d'épuration. En Saxe uniquement, plusieurs localités peuvent être desservies par une seule station d'épuration, tout en étant considérées comme des agglomérations individuelles et pas comme une seule et même agglomération. Ce dernier cas ne correspond pas à l'interprétation du terme agglomération par la Commission.

[25] L'Allemagne a défini la charge nominale d'une agglomération comme la capacité organique nominale de la station d'épuration concernée. Cependant, dans le contexte de la conformité et de la vérification des données sur la surveillance au titre de l'article 5, paragraphe 4, l'Allemagne a présumé que toutes les stations d'épuration étaient bien conçues et a calculé que la charge nominale représentait environ 80% de la capacité nominale. C'est pourquoi il semble que ces données ne reflètent pas la taille réelle des agglomérations et l'usage par rapport à la capacité des stations. Elles ne sont pas non plus directement comparables avec la taille de l'agglomération fournie dans d'autres contextes (par exemple, données relatives à 1999).

1 603 de ces agglomérations disposaient d'installations de traitement plus rigoureux (élimination de l'azote et du phosphore), soit 90 % de la charge susmentionnée.

11.3.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

Pour démontrer la conformité à l'article 5, paragraphe 4, de la directive, l'Allemagne a fourni, pour l'année 2002, des informations sur la surveillance de l'eau pour 3 859 stations d'épuration des eaux usées, en tenant compte des stations d'épuration de 2 000 EH et plus. La charge nominale totale de ces stations d'épuration s'élevait à 124 876 488 EH. Les agglomérations de moins de 2 000 EH devant être incluses dans le calcul du pourcentage de réduction de la charge au titre de l'article 5, paragraphe 4, n'ont pas été prises en considération, étant donné qu'aucune donnée n'était disponible. Néanmoins, les agglomérations de moins de 2 000 EH représentent environ 2% de l'ensemble de la charge produite en Allemagne.

D'après les données transmises, l'Allemagne a réalisé une réduction de 90 % du phosphore et de 74 % de l'azote.

Pour l'année 1999, l'Allemagne a fourni les résultats de la surveillance de l'eau pour 1 785 agglomérations de plus de 10 000 EH rejetant leurs eaux dans des zones sensibles. La charge nominale totale de ces agglomérations s'élevait à 95 043 770 EH et la capacité organique nominale totale était de 120 548 115 EH (voir note de bas de page 25). 82,2 % de la charge nominale de ces agglomérations étaient conformes à la directive. 17,8 % de la charge nominale totale n'étaient pas encore conformes. Selon l'évaluation de la Commission, la capacité nominale d'au moins 24 stations d'épuration était jugée trop faible pour assurer un traitement suffisant de la charge globale des agglomérations connectées et leur taille devait être accrue. [26]

[26] Selon des informations récentes fournies par l'Allemagne en septembre 2003, une étude a conclu à une insuffisance de conception de seulement trois stations d'épuration: "Haren", "Obere Niers" et "Heiligenhaus-Nord". "Haren" est conforme aux normes, "Obere Niers" a été fermée en août 2002 et "Heiligenhaus" sera fermée en 2004.

11.3.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

Au 31 décembre 2000, l'Allemagne comptait 126 agglomérations ayant plus de 15 000 EH, situées dans des "zones normales". Toutes les agglomérations étaient équipées au moins d'un traitement secondaire et étaient donc conformes à la directive.

Tableau 11-11: Niveau de traitement des agglomérations rejetant leurs effluents dans des "zones normales"

>EMPLACEMENT TABLE>

11.3.4. Systèmes de collecte

11.3.4.1. Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

Selon les informations transmises par l'Allemagne, toutes les 1 785 agglomérations desservies par des stations d'épuration des eaux usées ayant une charge nominale de plus de 10 000 EH étaient équipées d'un système de collecte conforme avant le 31 décembre 1998.

Tableau 11-12: Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

>EMPLACEMENT TABLE>

11.3.4.2. Système de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

Au 31 décembre 2000, toutes les agglomérations allemandes ayant une charge nominale de plus de 15 000 EH rejetant leurs effluents dans des "zones normales" étaient équipées d'un système de collecte conforme et étaient donc conformes à l'article 3 de la directive.

Tableau 11-13: Systèmes de collecte dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales"

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11.3.5. Traitement dans les villes > 150 000 EH.

L'Allemagne a transmis des informations actualisées pour 143 villes de plus de 150 000 EH. Au 31 janvier 2002, la situation en matière de traitement dans ces villes se présentait de la manière suivante:

* 129 villes étaient situées dans des zones sensibles: 119 appliquaient un traitement tertiaire complet (traitement secondaire avec élimination ultérieure de l'azote et du phosphore). Kassel, Hanau, Hagen,, Lünen, Mönchengladbach et Wuppertal procédaient à un traitement secondaire avec élimination ultérieure du phosphore et les quatre autres villes étaient équipées d'un traitement secondaire (Flensburg, Homburg, Lübeck et Pinneberg).

* 14 villes étaient situées dans des "zones normales": Amberg, Augsburg, Eichenau, Erdinger Moos, Ingolstadt, Kempten, Landshut, Memmingen, Mergelstetten, München, Regensburg, Rosenheim, Straubing et Ulm. Chacune de ces villes fournissait au moins un traitement secondaire.

11.3.6. Eaux industrielles usées (article 13)

En Allemagne, 92 installations industrielles représentant une charge organique totale de 3 525 156 EH étaient opérationnelles. À la fin de 2000, 97 % de la charge organique étaient traités de façon satisfaisante au regard du critère énoncé à l'article 13. Les secteurs non conformes devaient se mettre aux normes pour le 31 décembre 2001.

Tableau 11-14: Eaux industrielles usées relevant de l'article 13

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11.3.7. Boues d'épuration

En 2000, la quantité de boues d'épuration produites en Allemagne s'élevait à 2 300 000 tonnes de MS, dont 40 % étaient réutilisés dans l'agriculture, 10% étaient mis en décharge, 20 % étaient incinérés et 30 % étaient réutilisés ou évacués d'autres façons.

Tableau 11-15: Réutilisation et évacuation des boues d'épuration produites par les stations d'épuration des eaux usées

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11.4. Grèce

11.4.1. Identification des zones sensibles

La Grèce a identifié ses zones sensibles tardivement, en août 1999. Au total, 34 lacs, rivières, estuaires et masses d'eau côtières ont ainsi été désignés comme sensibles, sur la base du critère d'eutrophisation. Plusieurs affluents de la rivière Aliakmonas (Grevenitis), de la rivière Axios et de la rivière Vozvozis ont également été identifiés comme sensibles.

L'étude de vérification réalisée par la Commission en 2000 a conclu que 16 masses d'eau supplémentaires auraient dû être identifiées comme sensibles selon les critères d'eutrophisation et de protection des eaux destinées à l'alimentation en eau potable. La partie inférieure du golfe Saronique et le golfe de Thessalonique en font partie.

En avril 2002, par décret ministériel, les autorités grecques ont désigné le golfe de Thessalonique et la partie inférieure du golfe Saronique comme sensibles. En outre, les autorités grecques ont annoncé une révision des zones sensibles, mais n'ont pas encore officiellement désigné de nouvelles masses d'eau.

Malgré les nouvelles discussions avec les autorités grecques et les informations supplémentaires fournies par la Grèce en février 2002, la Commission continue à penser que les 14 masses d'eau restantes doivent être identifiées comme sensibles.

11.4.2. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

La Grèce a mis à jour ses informations concernant les agglomérations rejetant leurs effluents dans des zones sensibles à la date de janvier 2002 et a fourni des informations sur 16 agglomérations.

Précédemment, la Grèce avait signalé 33 agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles. Elle a ensuite revu son approche des agglomérations, ce qui a eu pour résultat que 17 agglomérations seulement rejetaient leurs eaux dans des zones sensibles et requéraient dès lors un traitement plus rigoureux. Pour 16 agglomérations [27], évaluées dans le deuxième rapport de la Commission, la Grèce a précisé qu'elles n'étaient plus considérées comme agglomérations de plus 10 000 équivalents habitants. D'après de récentes informations transmises par la Grèce, une de ces agglomérations (Preveza) rejette ses effluents dans une zone non sensible.

[27] Aliartos, Amphiloxia, Axioupoli Polikastro, Doxato, Eleutheroupoli Kavalos, Emanouil Papas, Kalastra, Koufalia, Lagkadas, Nigrita, Orkomenos, Philippoi, Soufli, Aitoliko, Meliti et Paggaio Kovalos.

Ce changement d'approche a donné lieu à une élévation non négligeable du niveau de conformité. Néanmoins, la Commission est préoccupée par le changement d'approche des États membres pendant la phase de mise en oeuvre et a déjà exprimé cette préoccupation dans son deuxième rapport. Les autorités grecques ont donné des informations à ce sujet en 2001 et 2002, lesquelles ont été évaluées par la Commission.

La Commission est particulièrement préoccupée par l'apparente réduction de la taille des agglomérations, qui a conduit à l'existence d'agglomérations dont l'EH est évalué à moins de 10 000, c'est-à-dire le seuil à partir duquel un traitement plus rigoureux est requis.

11.4.2.1. Niveau de traitement

Du fait de la réorganisation des agglomérations par la Grèce, seules 17 agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles sont évaluées pour la situation au 1er janvier 2002. 10 des 17 agglomérations étaient équipées d'installations de traitement plus rigoureux.

Au total, 9 agglomérations rejetant leurs effluents dans des zones sensibles n'étaient toujours pas conformes au début de 2002:

* Arta: appliquait un traitement secondaire avec élimination ultérieure de l'azote, mais l'élimination du phosphore n'était pas prévue [28]

* Didimoteicho: ne disposait pas de station d'épuration en janvier 2002. D'après des informations récentes transmises par la Grèce, une station conçue pour 15 000 EH a commencé à fonctionner au début de 2002. Selon des informations récentes datant de septembre 2003, la station assure l'élimination de l'azote et du phosphore

* Drama: ne disposait pas de station d'épuration des eaux usées en janvier 2002. D'après des informations récentes fournies par la Grèce, une station de 60 000 EH a commencé à fonctionner en juin 2002

* Elefsina Aspropyrgos: ne disposait d'aucune station d'épuration des eaux usées [29]

* Grevena: ne disposait d'aucune station d'épuration des eaux usées [30]

* Kilkis: ne disposait d'aucune station d'épuration des eaux usées [31]

* Mesologgi: n'appliquait qu'un traitement secondaire en janvier 2002. D'après des informations récentes, des installations pour l'élimination de l'azote et du phosphore étaient opérationnelles fin 2002

* Serres: disposait d'un traitement secondaire avec élimination de l'azote, mais l'élimination du phosphore n'était pas assurée

* Theva: ne disposait d'aucune station d'épuration des eaux usées au 1er janvier 2002 [32]

[32] Remarque des autorités grecques: la station d'épuration des eaux usées de Theva sera opérationnelle en juin 2002. De nouvelles normes environnementales ont été publiées, interdisant tout rejet d'eaux usées dans la Viotikos Kifissos. Les eaux usées traitées provenant de la station seront réutilisées à des fins agricoles.

Ces 9 agglomérations représentaient 60,4 % de la charge nominale totale des agglomérations concernées rejetant leurs eaux dans des zones sensibles.

Tableau 11-16: Niveau de traitement des agglomérations rejetant leurs effluents dans des zones sensibles

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11.4.2.2. Efficacité du traitement (résultats de la surveillance) dans les zones sensibles

Pour 1999, les autorités grecques ont fourni des informations sur l'efficacité du traitement de 17 agglomérations, ayant chacune une charge nominale supérieure à 10 000 EH et rejetant leurs effluents dans des zones sensibles. Seules six de ces agglomérations appliquaient un traitement des eaux usées plus rigoureux [33]. L'efficacité requise du traitement a seulement été atteinte dans les agglomérations de Komotini et Lefkada. 89,9% de la charge d'eaux usées rejetées dans des zones sensibles n'ont pas subi le traitement nécessaire prévu pour les eaux usées.

[33] Arta, Komotini, Livadia, Ptolemaida, Levkada et Agrinio.

Tableau 11-17: Efficacité du traitement dans les agglomérations effectuant des rejets dans des zones sensibles

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11.4.3. Traitement des eaux usées dans les agglomérations effectuant des rejets dans des "zones normales" - situation au 31 décembre 2000

Au 31 décembre 2000, 91 agglomérations grecques ayant une charge nominale de plus de 15 000 EH rejetaient leurs effluents dans des "zones normales". En mai 2003, la Grèce a envoyé un rectificatif à l'occasion d'un commentaire relatif au projet de rapport de la Commission, basé sur un "examen minutieux du registre de la population". Ce rectificatif comprenait les modifications suivantes:

* 18 agglomérations sont considérées comme ayant moins de 15 000 EH. Or, beaucoup de ces agglomérations étaient précédemment signalées comme ayant beaucoup plus de 15 000 EH. Certaines avaient même plus de 30 000 EH et atteignaient 50 000 EH. Au total, ces 18 agglomérations, qui, à la demande de la Grèce, ne devaient plus être considérées comme visées par l'échéance de 2000, représentaient une charge d'eaux usées d'environ 495 500 EH. Aucune de ces 18 agglomérations ne disposait d'un système de collecte conforme et 4 seulement appliquaient un traitement secondaire au 31 décembre 2000.

* La révision réalisée en 2003 par les autorités grecques concernait cinq agglomérations [34], qui sont à présent considérées comme ayant plus de 15 000 EH.

* Pour 36 agglomérations supplémentaires, de nouveaux chiffres concernant les charges nominales ont été transmis; dans la plupart des cas, la charge nominale révisée de l'agglomération était plus faible que par le passé.

* L'agglomération Agrinio a été considérée comme effectuant des rejets dans une zone sensible. Cependant, la Grèce n'a fourni aucune information sur l'efficacité du traitement.

* La station d'épuration de Megara a été déclarée non conforme au 31 décembre 2000.

Dans leur commentaire, les autorités grecques n'ont pas donné d'explications solides concernant la modification importante du nombre et de la taille des agglomérations rejetant leurs effluents dans des "zones normales", à l'occasion de la révision de 2003. Du fait de cette révision, la charge d'eaux usées rejetée dans des "zones normales", à laquelle l'échéance du 31 décembre 2000 était applicable, s'élève à présent à 763, 300 équivalents habitants de moins que la quantité déclarée par les autorités grecques un an après l'échéance.

L'évaluation présentée ci-après est basée sur les données initiales fournies par la Grèce concernant la situation dans les "zones normales" en 2001 et concernant la révision entreprise par la Grèce en 2003 [35].

[35] Évaluation a): cette évaluation comprend les agglomérations qui, en 2001, d'après la déclaration de la Grèce, étaient visées par l'échéance du 31 décembre 2000, à l'exception de l'agglomération Agrinio (considérée comme une agglomération rejetant ses eaux dans une zone sensible - voir section 0). La modification des charges nominales en 2003 n'est pas prise en compte dans cette évaluation