FR Journal officiel de l'Union européenne C 286/7

Publication d’une demande en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 286/04

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«NOCCIOLA DI GIFFONI»

No CE: IT-PGI-0217-0999-15.05.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit —  Aire géographique — ☒ Preuve de l'origine — ☒ Méthode d'obtention —  Lien — ☒ Étiquetage —  Exigences nationales —  Autre

2. Type de modification(s)

— ☒ Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s)

3.1. Description du produit

— L'article 1er du cahier des charges a été modifié. La nouvelle formulation précise que la dénomination concerne également les noisettes décortiquées et les noisettes torréfiées (en coque ou décortiquées) et mondées. Il a été clarifié que la dénomination «Nocciola di Giffoni» s'applique également aux noisettes décortiquées. Cet aspect ne figure pas explicitement dans le cahier des charges actuel, bien que l'article 7 dudit cahier prévoie des règles spécifiques de conditionnement du produit décortiqué. L'ajout des noisettes torréfiées et mondées est justifié par la demande du marché, qui recherche des types de noisettes déjà prêtes à l'emploi pour le secteur de la pâtisserie et de la confiserie. La torréfaction vise non seulement à exalter la saveur de la noisette, mais également à permettre le décollement du périsperme et donc le pelage de la noisette une fois décortiquée. Du fait de la grande facilité de pelage qui caractérise la «Nocciola di Giffoni», les opérateurs du secteur la demandent torréfiée (en coque ou décortiquée).

— L'article 6 du cahier des charges présente désormais les caractéristiques commerciales de la «Nocciola di Giffoni» dans les différents cas de figure où l'utilisation de la dénomination enregistrée à la suite de la modification susvisée est autorisée.

— Il a été précisé que les amandes d'un calibre inférieur à 13 mm, résultant du décorticage de noisettes dont l'akène mesure au moins 18 mm, ne peuvent être utilisées que pour la fabrication de produits composites, élaborés ou transformés ne nécessitant pas d'amandes intactes.

— Il a été ajouté que le degré de pelabilité indiqué correspond à la moyenne de l'échantillon examiné.

3.2. Preuve de l'origine

— L'article 5 a été modifié. La mention de l'existence d'un registre et de son dépôt auprès des communes du territoire de production a été remplacée par une disposition plus précise qui prévoit un registre reprenant tous les producteurs et les noiseraies destinées à la production de la «Nocciola di Giffoni». Au lieu d'être déposé auprès des communes, ce registre est géré et tenu à jour par l'organisme de contrôle qui vérifie, sur la base de la règlementation en vigueur, le respect du cahier des charges. Les références de l'organisme de contrôle ont donc été indiquées dans le cahier des charges.

3.3. Méthode d'obtention

— L'article 4 contient désormais deux nouveaux paragraphes. Le premier prévoit d'inclure plusieurs noiseraies aux intervalles de plantation plus rapprochés, d'une densité maximale de 2 000 arbustes par hectare, à condition qu'ils soient situés sur des terrains en terrasse ou dont la déclivité est supérieure à 15 %. Dans ces régions, qui sont déjà reprises dans l'aire géographique, la culture joue un rôle de premier plan en matière de protection et de conservation des sols. Les fortes densités de plantation, fréquemment rencontrées dans les régions collinaires à forte déclivité, sont dues à des facteurs inhérents à la protection et à la conservation des sols auxquels l'homme a contribué, depuis des siècles, à travers la plantation dense d'arbres fruitiers. Le deuxième paragraphe prévoit une densité maximale de 1 800 arbustes par hectare, uniquement pour les plantations réalisées avant l'enregistrement de la dénomination «Nocciola di Giffoni». Il s'agit de plantations en fin de vie pour lesquelles une plus grande densité d'arbres par hectare est temporairement autorisée, dans la mesure où l'adaptation aux dispositions normalement exigées se fait naturellement, du fait de la mortalité des arbres.

3.4. Étiquetage

— L'article 7 précise désormais que les noisettes peuvent être commercialisées en vrac, dans un emballage adéquat, uniquement lors de la transaction entre l'exploitant agricole ou les centres de collecte (coopératives) et le premier acheteur propriétaire de l'installation de transformation et/ou de conditionnement, afin de garantir la traçabilité du produit.

— L'article 8 du cahier des charges indique que le produit décortiqué peut être emballé tel quel ou torréfié et mondé suivant le point 1 («description du produit») de la présente demande de modification.

— Le logo distinctif de la dénomination a été modifié. Le symbole graphique européen, utilisé de manière inadéquate à l'intérieur du logo, a été supprimé.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«NOCCIOLA DI GIFFONI»

No CE: IT-PGI-0217-0999-15.05.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination

«Nocciola di Giffoni»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l'état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

L'indication «Nocciola di Giffoni» désigne exclusivement les fruits du biotype correspondant au cultivar de noisetier «Tonda di Giffoni», produits dans l'aire géographique définie au point 4 ci-dessous.

La «Nocciola di Giffoni» doit répondre aux caractéristiques commerciales suivantes:

— Noisette entière en coque: noisettes telles que récoltées dans les champs, soumises à un processus de nettoyage et de transformation destiné à éliminer les corps étrangers et les coques vides, ainsi qu'à un séchage approprié visant à prolonger leur conservation.

— Noisette décortiquée: noisettes sans coque dont le périsperme est intact.

Il est possible de torréfier ces deux catégories de noisettes afin de décoller le périsperme et d'en exalter l'arôme et les caractéristiques organoleptiques.

La «Nocciola di Giffoni» peut donc se présenter sous les formes suivantes:

— noisette entière en coque

— noisette entière en coque torréfiée

— noisette décortiquée

— noisette décortiquée torréfiée et mondée

Au moment de sa mise à la consommation, la «Nocciola di Giffoni» doit présenter les caractéristiques suivantes:

forme de l'akène: sphéroïdale;

dimensions de l'akène: moyennes, d'un calibre minimal de 18 mm;

coque: d'épaisseur moyenne (1,11 à 1,25 mm), de couleur noisette plus ou moins intense avec des stries de couleur marron foncé;

amande: de forme sphéroïdale, rarement fibreuse, d'un calibre minimal de 13 mm. Les amandes d'un calibre inférieur à 13 mm résultant du décorticage de noisettes présentant une coque, une forme et un akène de dimensions conformes au présent point ne peuvent être mises à la consommation. Elles ne peuvent servir qu'à la fabrication de produits composites, élaborés ou transformés ne nécessitant pas d'amandes intactes.

pelabilité: optimale, 85 % minimum (moyenne de l'échantillon examiné);

pulpe: de couleur blanche, consistante et à l'arôme agréable;

rendement au décorticage: 43 % minimum;

humidité relative de l'amande après séchage: 6 % maximum.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La culture et la récolte de la «Nocciola di Giffoni» doivent se dérouler dans l'aire géographique de production. Le triage est effectué juste après la récolte, afin d'éliminer la terre, les petits cailloux et autres corps étrangers. Les noisettes sont ensuite séchées.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

Le conditionnement doit être réalisé selon les modalités suivantes:

a) pour les fruits en coque: en sacs en tissu et/ou tout autre matériel adapté;

b) pour les fruits uniquement décortiqués ou décortiqués, torréfiés et mondés: en sacs en papier ou tissu, boîtes en carton ou tout autre matériel adapté;

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

La dénomination «Nocciola di Giffoni», suivie de la mention «Indication géographique protégée» et/ou du symbole européen, doit figurer sur l'emballage, en caractères d’imprimerie de mêmes dimensions.

Le logo distinctif de l'indication géographique protégée doit figurer sur l'étiquette.

4. Description succincte de la délimitation de l'aire géographique

L'aire de production s'étend sur la totalité du territoire des communes suivantes, situées dans la province de Salerne: Giffoni Valle Piana, Giffoni Sei Casali, San Cipriano Picentino, Fisciano, Calvanico, Castiglione del Genovesi, Montecorvino Rovella ainsi que les régions moyennement et fortement collinaires des communes suivantes: Baronissi, Montecorvino Pugliano, Olevano Sul Tusciano, San Mango Piemonte, Acerno.

5. Lien avec l'aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

L'ensemble du territoire des communes consacré à la culture de la «Nocciola di Giffoni» forme une zone de continuité située dans une région moyennement et fortement collinaire, où le noisetier est l'espèce cultivée la plus répandue. Dans la vallée de Picentino et de l'Irno, le noisetier correspond au cultivar «Tonda di Giffoni», qui a trouvé dans cette aire des caractéristiques pédologiques et climatiques optimales pour prospérer.

Les conditions climatiques et la nature géologique des sols s'expliquent par la présence du massif des Monts Picentini et de quelques reliefs plus marqués, et notamment le Monte Polveracchio, l'Acellica et le Monte Mai. Le sol d'origine volcanique offre les meilleures conditions de fertilité, ce qui permet l'apport d'éléments minéraux. Du point de vue climatique, l'aire se caractérise par une bonne pluviométrie (plus de 1 000 mm/an) avec une distribution essentiellement automnale et printanière, en principe suffisante pour cultiver le noisetier sans irrigation. En hiver, les températures minimales descendent rarement en-dessous de 0 °C, tandis qu’en été, l’action modératrice des brises marines maintient en général les températures en-dessous des 30 °C. La douceur du climat pendant les mois d'hiver est d'une importance capitale pour la délicate phase de la floraison du noisetier, qui se déroule justement à cette période.

5.2. Spécificité du produit

La «Nocciola di Giffoni» est le fruit du cultivar autochtone «Tonda di Giffoni» qui, au fil du temps, a singularisé la culture de la noisette de la vallée de Picentino et de l'Irno. La «Nocciola di Giffoni» se caractérise par la présence d'un périsperme fin et facilement détachable après torréfaction. Cette caractéristique fait de la «Nocciola di Giffoni» un produit très apprécié des industries de la pâtisserie et de la confiserie de la Campanie.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

La «Nocciola di Giffoni» est appréciée depuis des siècles, non seulement dans l’aire de production mais aussi dans le reste de l’Italie et à l’étranger, comme en attestent des sources historiques, ce produit ayant un lien étroit avec son environnement de production puisqu'il dérive d'un cultivar autochtone. Le cultivar «Tonda di Giffoni» produit dans la Valle del Picentino et de l'Irmo présente des caractéristiques particulières qui font apprécier la «Nocciola di Giffoni» depuis longtemps, par un marché qui lui attribue un prix supérieur à celui des autres noisettes.

Au XXe siècle, cette culture s'est répandue sous l'effet d'une forte demande de la part de l'industrie de la pâtisserie et de la confiserie, qui appréciait la «Nocciola di Giffoni» pour sa facilité de pelage, liée à la finesse du périsperme. Encore aujourd'hui, la «Nocciola di Giffoni» fait l'objet d'une demande importante de la part de l'industrie de transformation, qui l'utilise comme matière première pour des produits réputés de pâtisserie fine.

La culture de la Nocciola di Giffoni sur ce territoire lui permet d'exprimer au mieux ses caractéristiques, comme l'indiquait déjà, vers la fin du XVIIIe siècle, Vincenzo De Caro. À propos du développement de la culture sur le territoire de Giffoni, cet historien salernitain soulignait le potentiel de production des terrains de la région, sur lequel on cultivait le noisetier. Par ailleurs, les territoires des Monts Picentini et de la vallée de l'Irno sont naturellement adaptés à la culture du noisetier, dans la mesure où cet arbuste a toujours été présent dans la région à l'état spontané. En outre, le sol d'origine volcanique offre les meilleures conditions de fertilité et, de manière générale, les propriétés qualitatives de la «Nocciola di Giffoni» résultent de l'heureuse combinaison des facteurs environnementaux, naturels et humains typiques de l'aire de production.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

L’administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de reconnaissance de l’IGP «Nocciola di Giffoni» au Journal officiel de la République italienne no 75 du 29 mars 2012.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Qualità e sicurezza» (Qualité et sécurité) (en haut à droite de l’écran) et sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE».

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Cf. note 2.

(4) Cf. note 2.