ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
(11)

La décision traite les domaines/marchés suivants dans lesquels sont actives les parties: a) les semences potagères (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence réelle par les prix et par les produits); b) les semences de grandes cultures, y compris le colza, le coton et le blé (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence réelle et potentielle par les prix et par les produits); c) les caractères agronomiques des grandes cultures (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence réelle et potentielle par les prix et par les produits et sur la concurrence par l’innovation); d) la protection des cultures, y compris les herbicides agricoles et non agricoles non sélectifs (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence réelle et potentielle par les prix et par les produits et sur la concurrence par l’innovation) et les systèmes de tolérance aux herbicides (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence par l’innovation), le traitement des semences (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence potentielle et effets verticaux), les fongicides (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence en matière d’innovation), les insecticides (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence par l’innovation), les produits microbiens améliorant le rendement des cultures (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence par l’innovation) et produits pour la santé des abeilles actifs contre le varroa (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence par l’innovation); e) les prescriptions agronomiques numériques de fongicides pour grandes cultures (effets horizontaux non coordonnés sur la concurrence potentielle par les prix et par les produits).
Rapport final du conseiller-auditeur (1)

Affaire M.8084 — Bayer/Monsanto

(2018/C 459/09)

Le 30 juin 2017, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement sur les concentrations (2) , d’un projet de concentration par lequel l’entreprise Bayer Aktiengesellschaft (ci-après «Bayer» ou la «partie notifiante») acquiert, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), du règlement sur les concentrations, le contrôle de l’ensemble de l’entreprise Monsanto Corporation (ci-après «Monsanto») par achat d’actions (ci-après l’«opération»). Bayer et Monsanto sont collectivement dénommées ci-après les «parties».

2.

Au cours de la première phase de l’enquête, la Commission a emis de sérieux doutes quant à la compatibilité de l’opération avec le marché intérieur et avec l’accord EEE, en particulier en ce qui concerne les effets sur la concurrence dans le domaine des produits phytosanitaires, des semences, des caractères et de l’agriculture numérique. Le 22 août 2017, la Commission a décidé d’ouvrir la procédure en vertu de l’article 6, paragraphe 1, point c), du règlement sur les concentrations, à la suite de quoi la partie notifiante a présenté des observations écrites le 4 septembre 2017.
C 459/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9143 — CapMan/NH-Amundi/Green Investment Group/Cloud Snurran)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 459/03)

Le 10 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9143.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 459/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9166 — Santander Group/Hyundai Motor Company Group/JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 459/02)

Le 7 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9166.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9094 — Amcor/Bemis)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 459/17)

Bemis Company Inc. («Bemis», États-Unis).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Amcor: fourniture d’un large éventail de solutions d’emballage; produits d’emballage rigides et souples utilisés, à l’échelle mondiale, dans les secteurs de l’alimentation, des boissons, des produits médicaux et pharmaceutiques, des soins corporels et des autres biens de consommation,

— Bemis: fourniture d’emballages souples et rigides utilisés, à l’échelle mondiale, dans les secteurs de l’alimentation et des biens de consommation, le secteur médical et d’autres secteurs.
C 459/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9070 — Eurocar/Vicentini)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 459/01)

Le 10 septembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9070.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 460/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9032 — E.ON/Helen/Virta)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/06)

Le 6 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9032.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 460/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.8963 — Eurocar/Bonaldi)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/03)

Le 1er août 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M8963.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9174 — Aunde/Brose/Entreprise commune)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/25)

Aunde et Brose acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’entreprise commune.

Brose Fahrzeugteile GmbH & Co. KG, Coburg («Brose», Allemagne), appartenant au groupe Brose,

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Aunde: développe et fabrique des garnitures intérieures et des textiles techniques, ainsi que des housses de sièges pour des constructeurs automobiles sous les marques Aunde, Isringhausen et Fehrer,

— Brose: produit des structures de siège pour les voitures particulières,

— entreprise commune: opérera dans le montage et la fourniture de sièges de voiture complets pour les voitures particulières.
C 460/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9131 — Blackstone/Telereal Trillium/Real Estate JV)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/04)

Le 23 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9131.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 460/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9160 — Centerbridge/Hospital Topco)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/05)

Le 30 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32018M9160.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 460/8

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9189 — Cerberus Group/Staples UK Limited/Marke Creative Merchandise)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/07)

Le 12 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9189.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9178 — Cargill/ADM/Grainbridge JV)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 460/23)

Cargill et ADM acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun d’une entreprise commune nouvellement créée.

2.

Les activités des entreprises considérées sont les suivantes:

— Cargill: production et commercialisation, à l’échelle internationale, de produits et de services dans les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et de la gestion des risques; y compris le marchandisage de céréales et de matières premières, la transformation et le raffinage d’oléagineux et de céréales, la meunerie, la transformation de la viande et les services financiers;

— ADM: transformation d’oléagineux, de maïs, de sucre, de blé et d’autres produits agricoles de base et fabrication d’huiles et de graisses végétales, de farines protéiques végétales, d’édulcorants à base de maïs, de farine, de biogazole, d’éthanol et d’autres ingrédients à valeur ajoutée pour denrées alimentaires et aliments pour animaux; ainsi que

— Grainbridge JV: développement d’offres de technologie des logiciels à utiliser par les agriculteurs, y compris, entre autres, la gestion de comptes, la fourniture d’une aide à la décision en matière de commercialisation automatisée de céréales, la gestion de risques financiers liés à la commercialisation de céréales, et la facilitation de transactions électroniques pour la passation de marchés physiques de céréales, ainsi que des activités accessoires. GrainBridge JV fournira ces offres uniquement et exclusivement aux États-Unis et au Canada.
Notification préalable d'une concentration

(Affaire M.9176 — Magna/Getrag Ford Transmissions Slovakia)

Cas susceptible d'être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 464/10)

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— Magna: filiale de Magna International Inc., un équipementier automobile mondial fournissant des caisses, des châssis, des extérieurs, des sièges, des groupes motopropulseurs, des systèmes et modules électroniques, de vision, de fermeture et de toiture, et s’occupant de la conception complète de véhicules et de la fabrication en sous-traitance,

— GFT: sous-traitant fabriquant des systèmes de transmission pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers. L’activité commerciale liée au projet d’acquisition se rapporte exclusivement à la fabrication de boîtes de vitesses à double embrayage.
C 464/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9151 — IFM/Trafigura/Simba Holdings)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 464/01)

Le 27 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9151.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.9208 — WorleyParsons/Jacobs ECR)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 464/09)

division «Energy, Chemicals and Resources» de Jacobs Engineering Group Inc. («Jacobs ECR», États-Unis d’Amérique).

2.

Les activités des entreprises concernées sont les suivantes:

— WorleyParsons: prestataire de services professionnels au niveau mondial, fournissant des services de conseil en ingénierie dans les secteurs des hydrocarbures, de l’électricité, des infrastructures, des produits chimiques, des minerais et des métaux, ainsi que dans d’autres secteurs,

— Jacobs ECR: prestataire de services de conseil en ingénierie, principalement dans les secteurs de l’énergie, des produits chimiques et des ressources, offrant un éventail de services aux clients, notamment dans les domaines de la stratégie et de la conception en matière d’ingénierie, des marchés publics, de la gestion de projets et de constructions, ainsi que des services d’exploitation et d’entretien.
C 447/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9025 — Pizza Hut/Telepizza)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/04)

Le 3 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9025.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 447/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9133 — MET Renewables/O Zone/NIS Energowind)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/06)

Le 4 décembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9133.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 447/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9077 — PSPIB/Brookfield/QuadReal/BREP Brazil/Brookfield Brazil Retail)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/02)

Le 19 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9077.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 447/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9146 — ArcelorMittal/Nippon Steel & Sumitomo Metal Corporation/Essar Steel India)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 447/01)

Le 16 novembre 2018, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32018M9146.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.