COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 19.01.1996 
COM(96) 3 final 
EURES 
(EUROPEAN EMPLOYMENT SERVICES) 
(SERVICES EUROPEENS DE L'EMPLOI) 
Rapport pour la période 1994 - 1995 
conformément au règlement (CEE) n° 1612/68, Article 19 (3) 
(Présenté par la Commission) 

0. Résumé ta 
1. Introduction 2 
1.1 Base juridique 2 
1.2 El 1RES en tant que mise à jour de l'ancien système SEDOC 2 
1.3 Les objectifs d'EURES 3 
2. Le réseau EURES et ses composantes 4 
2.1 Organisations membres 4 
2.2 Structure du réseau 4 
2.2.1 Euroconseillers 4 
2.2.2 Bureau européen de coordination 5 
2.2.3 Le groupe de travail EIJRES 5 
2.3 Le système informatique EIJRES 6 
2.4 Base de données "conditions de vie et de travail" 8 
2.5 Projet pilote "Universités" 10 
3. EURES transfrontalier 10 
3.1 Nature spécifique de la collaboration transfrontière 10 
3.2 Definition 11 
3.3 Structures existantes d'EUIŒS transfrontalier 12 
4. Animation et promotion du réseau 12 
5. Budget et ressources humaines 13 
5.1 Budget 13 
5.2 Ressources humaines 14 
6. Evaluation 15 
6.1 Suivi 16 
6.2 Résultats quantitatifs 16 
6.3 Résultats qualitatifs 16 
6.4 Evaluation des résultats 17 
7. Objectifs pour le développement futur du réseau EURES 19 
7. /. Amélioration des deux bases de données 19 
7.1.1 La hase de données des offres et demandes d'emploi 19 
7.7.2 La base de données EURES sur les conditions de vie et de travail 19 
7.2. Animation du réseau EAJRES 20 
7.3. Promotion du réseau EURES 20 
7.4. Développement des structures d'EUIŒS transfrontalier 20 
7.5 Coopération interrégionale 21 
7.6. Synergies avec d'autres programmes communautaires 21 
7.7. Plans d'activité nationaux 22 
7. H. Projets pilotes . 22 
8. Conclusion 22 
Annexe 
RESUME 
L'objectif du réseau EURES est de faciliter la libre circulation des travailleurs dans l'Union 
européenne et dans l'Espace économique européen, contribuant ainsi au développement d'un 
véritable marché de l'emploi européen. Il s'agit d'un partenariat entre la Commission, les 
services nationaux de l'emploi des Etats membres, de Norvège et d'Islande et, dans le cas des 
régions frontalières, des organisations représentant les partenaires sociaux Ses objectifs sont 
de faire office d'agence européenne pour l'emploi et, également, de servir de forum européen 
pour les échanges de bonnes pratiques et d'expérience dans le domaine de l'emploi. 
Lancé en novembre 1994, il se compose d'un réseau de quelque 450 euroconseillers, experts 
du marché européen de l'emploi, ainsi que de deux bases de données, l'une comprenant des 
informations sur les offres d'emploi dans les 17 pays, et l'autre des informations générales sur 
les conditions de vie et de travail dans ces pays, ainsi que des informations sur les marchés 
régionaux de l'emploi. Dans 8 régions frontalières, où il existe un niveau élevé de mobilité 
transfrontière, des structures spéciales ont été créées, qui assurent les principales missions 
EURES d'échange d'informations sur les offres d'emploi et de services fournis aux demandeurs 
d'emploi, et qui veillent, en outre, au développement de la coopération dans le bassin d'emploi 
concerné. Les partenaires économiques et sociaux contribuent activement à cette coopération. 
Un certain nombre d'universités collaborent au réseau, à titre expérimental La Commission 
est responsable de la création et de la mise à jour des deux bases de données européennes, 
de la coordination des échanges d'informations, de la formation des euroconseillers, et de 
l'animation et de la promotion du réseau. 
Au cours de sa première année de fonctionnement complet, EURES a réuni les services 
publics pour l'emploi et les autres partenaires, et le nombre d'offres d'emploi échangées 
augmente de mois en mois. De bons contacts ont été noués avec le public et le nombre de 
personnes demandant des informations augmente, surtout dans les régions limitrophes de deux 
ou plusieurs Etats. La promotion d'EURES vis-à-vis des employeurs a débuté et l'on est en 
train de mettre au point une stratégie coordonnée, qui sera mise en oeuvre en 1996 Les 
échanges d'informations sur le marché du travail ont débuté et ils vont se poursuivre et être 
développés. Le système technique est constamment amélioré pour répondre aux besoins des 
utilisateurs et, en particulier, pour accroître le flux des données. La collaboration entre les 
partenaires, en particulier entre les services publics pour l'emploi, s'est développée de façon 
très satisfaisante, débouchant sur une collaboration accrue dans d'autres domaines, par exemple 
en ce qui concerne le développement de projets transnationaux financés par lé Fonds social 
européen (initiative ADAPT) 
1. Introduction 
1.1 Base juridique 
La libre circulation des travailleurs, l'un des principes de base de la Communauté européenne, 
consacré par l'article 48 du traité de Rome, implique le droit d'accepter des offres d'emploi 
dans d'autres Etats membres et de circuler librement dans ce but. Cet objectif doit être atteint 
grâce à la coopération entre les Etats membres, et en particulier entre les services de l'emploi 
des Etats membres, et la Commission. 
Les principaux éléments de cette coopération sont arrêtés dans le règlement (CEE) n" 1612/68 
du Conseil du 15 octobre 19681, modifié par le règlement (CEE) n° 2434/922, qui constitue 
la base du projet de réseau EURES. 
1.2 EURES en tant que mise à jour de l'ancien système SEDOC 
Sur base de cette législation, la Commission et ses partenaires nationaux, principalement les 
services de l'emploi des Etats membres, ont créé le réseau EURES (Services européens de 
l'emploi), qui a été établi par la décision de la Commission n° 93/569/CEE du 22 octobre 
19933. 
De cette façon, la Commission et les Etats membres ont rénové l'ancien système SEDOC 
(Système européen de diffusion des offres et des demandes d'emploi enregistrées en 
compensation internationale), qui ne répondait plus aux exigences du marché de l'emploi en 
Europe. Le système SEDOC, qui avait été créé en 1972, a vieilli rapidement, surtout à cause 
de sa technologie dépassée et de la faiblesse de sa base documentaire. Dans le contexte de 
l'achèvement du marché unique et de l'application de la charte communautaire des droits 
sociaux fondamentaux des travailleurs, la Commission a fait des propositions appropriées pour 
la révision de la partie II du règlement n° 1612/68 et pour le rajeunissement du système 
SEDOC. Le Parlement européen a appuyé ces propositions dans sa résolution du 13 septembre 
19904. 
Le présent rapport décrit l'établissement du réseau EURES et les réalisations de sa première 
année de fonctionnement. 
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1.3 Les objectifs d'EURES 
La décision de la Commission 93/569/CEE du 22 octobre 1993 désigne EURES comme étant 
un réseau visant à: 
développer la coopération entre les Etats membres, et en particulier les services de 
l'emploi des Etats membres, et la Commission, 
réaliser un échange des offres et des demandes d'emploi au niveau communautaire, 
assurer l'échange d'informations en ce qui concerne les conditions de vie et de travail 
entre les Etats membres, 
coordonner et suivre les échanges ainsi réalisés au moyen d'une structure installée au 
niveau européen, 
établir des structures spéciales de coopération et de services fournissant des 
informations ayant trait à la mobilité dans les régions frontalières, 
échanger des informations concernant la situation et les tendances sur le marché du 
travail. 
L'importance du réseau EURES pour apporter un appui au marché communautaire du travail 
est également mentionnée dans le Livre blanc sur "la croissance, la compétitivité et l'emploi", 
et le Livre blanc sur "la politique sociale européenne" précise qu'EURES est : 
"une agence pour l'emploi à l'échelle de l'Europe, ayant pour mission d'informer, de 
conseiller et de placer les demandeurs d'emploi sur l'ensemble du territoire européen, 
et 
un forum pour l'examen, au niveau opérationnel, de toutes les questions liées à l'emploi 
en Europe." 
En outre, il reflète le désir de disposer d'un outil pour: 
réduire les obstacles structurels du marché du travail, 
étoffer les liens entre formation et emploi au niveau européen, 
faciliter les liens entre d'autres initiatives de l'Union européenne et le monde du travail, 
devenir un cadre transnational d'échange d'expériences et de bonnes pratiques dans tous 
les domaines liés à l'emploi. 
2. Le réseau EURES et ses composantes 
2.1 Organisations membres 
Le réseau EURES se compose de la Commission européenne et des services publics pour 
l'emploi des 15 Etats membres ainsi que de Norvège et d'Islande. A cause de spécificités 
nationales, il y a plus d'un partenaire dans trois pays. La Belgique a trois services publics pour 
l'emploi (FOREM, VDAB et ORBEM). En France, il y a un organisme spécial chargé du 
marché du travail pour les cadres (APEC) et un autre pour les travailleurs migrants (OMI). 
Et, en Allemagne, sous la coordination du "Bundesverwaltungsamt", plusieurs organismes 
sociaux sont chargés de conseiller les immigrants et les personnes qui acceptent d'émigrer 
Dans le cas des régions frontalières, la coopération EURES est élargie pour inclure les 
syndicats, les employeurs et certaines autres institutions intéressées par la mobilité. 
2.2 Structure du réseau 
L'établissement du réseau a débuté en 1992 et, après une période d'essai du système 
informatique en 1994, il est devenu opérationnel, lors de son lancement officiel, le 17 
novembre 1994, au cours de la deuxième "semaine européenne pour l'emploi". 
2.2.1 Euroconseillers 
La base du réseau est constituée d'euroconseillers, des experts du marché européen de l'emploi, 
qui sont désignés par les services publics pour l'emploi et par d'autres organismes partenaires. 
Ils reçoivent une formation de base spéciale, organisée sous l'égide de la Commission 
européenne. Leur tâche consiste à informer et conseiller les travailleurs candidats à la mobilité 
ainsi que les employeurs qui ont l'intention de recruter au niveau européen; ils peuvent 
également réaliser ou soutenir des opérations de placement au niveau communautaire 
A la fin de 1994, la Commission avait organisé et financé, en grande partie, la formation de 
base de 358 euroconseillers. La Norvège et les trois nouveaux Etats membres ont financé cette 
formation au moyen de leurs ressources propres. En outre, dix-sept spécialistes provenant 
d'universités de différents Etats de l'Union européenne ont formé une équipe travaillant à un 
projet pilote au sein du réseau EURES, et ont aussi reçu la formation d'euroconseillers. Ce qui 
a porté le total d'euroconseillers à 375. Un programme de formation de base pour 100 
euroconseillers supplémentaires a été lancé en septembre 1995; en tenant compte de la 
rotation, cela amènera le nombre d'euroconseillers formés à environ 450 pour la mi-1996 
Outre une formation de base, les euroconseillers bénéficient également d'un programme de 
formation continue, comprenant des cours visant à améliorer leurs connaissances linguistiques 
et leurs competences en informatique, ainsi que des séminaires thématiques portant sur une 
série de domaines, tels que la sécurité sociale et la législation fiscale aux niveaux européen 
et national. 
Le nombre d'euroconseillers et leur répartition par organisme figurent au tableau l, repris en 
annexe 
En fonction des spécificités des organismes nationaux, les euroconseillers bénéficient souvent 
de l'assistance d'autres collaborateurs (par ex.: techniciens, assistants). 
2.2.2 Bureau européen de coordination 
Le Bureau européen de coordination a été institué au sein de la Commission (DGV/D/4-
EURES). Il est chargé d'assumer les tâches suivantes au sein d'EURES: 
installation, promotion, administration et gestion du réseau 
coordination de la coopération entre tous les partenaires d'EURES 
coopération avec d'autres services et programmes communautaires 
analyse des mouvements de travailleurs et fourniture d'informations sur les 
tendances du marché de l'emploi 
mise en place et mise à jour de bases de données contenant les offres d'emploi 
et des informations générales sur les conditions de vie et de travail 
formation d'euroconseillers et animation du réseau 
exploitation et développement du système informatique. 
2.2.3 Le groupe de travail EURES 
Chaque organisation partenaire a désigné un directeur EURES, responsable du développement 
d'EURES dans cette organisation. Des représentants de la Commission et ces directeurs 
forment un groupe de travail, afin d'assurer la maintenance et le développement d'EURES, en 
fonction des besoins des utilisateurs. Les réunions de ce groupe de travail sont organisées par 
la Commission, afin de discuter de toutes les questions concernant le réseau et de prendre des 
décisions communes. 
En outre, des experts ont été désignés par les partenaires EURES pour les domaines de la 
promotion, de l'information générale et des systèmes informatiques Le Bureau de coordination 
européen veille à ce que ces experts puissent se rencontrer fréquemment pour résoudre les 
problèmes courants, préciser les modalités du développement futur du réseau et intégrer les 
connaissances acquises au niveau national dans les travaux de la Commission. 
2.3 Le système informatique EURES 
Le système EURES est un outil informatique destiné à aider les euroconseillers dans leur 
travail. Grâce à ce système, ils ont accès à une base de données des offres d'emploi 
européennes et à une base de données contenant des informations sur les conditions de vie et 
de travail dans l'Espace économique européen. Ils peuvent également communiquer avec 
d'autres euroconseillers grâce au système de courrier électronique. Le système a été élabore 
dans le cadre des directives du programme IDA de la Commission (Echange de données entre 
administrations) et est entièrement pris en charge par ce programme 
Le principal objectif du programme IDA est de permettre à la Commission européenne de 
participer à des projets dans le domaine de l'échange télématique entre administrations, en vue 
de faciliter la coopération entre ces dernières. Un liste de projets a été établie pour la période 
1995-1997, pour lesquels il est admis qu'une contribution communautaire est nécessaire pour 
garantir leur application dans l'ensemble de la Communauté. 
Le système informatique EURES, en tant que projet non intégré, était et demeure un candidat 
évident à un projet couvert par le programme IDA. L'objectif d'EURES est précisément de 
relier les systèmes informatiques d'offres d'emploi des services administratifs de l'emploi des 
Etats membres et d'établir un réseau "d'euroconseillers", tous reliés à la fois au centre et entre 
eux. EURES a donc pu profiter de l'expérience, des conseils et des échanges de bonnes 
pratiques qui caractérisent le programme IDA. Les économies d'échelle permises par cette 
approche, ainsi que le fait d'éviter des erreurs grâce à l'échange d'informations, ont beaucoup 
aidé EURES et contribuent, bien entendu, à éviter les doubles emplois inutiles au niveau de 
la Commission et de la Communauté. EURES a adopté les directives centrales et l'architecture 
commune, définie au niveau central, du programme IDA, et il a réalisé des progrès à un 
rythme qui n'aurait pas été possible s'il avait agi seul. 
La contribution provenant du budget IDA s'est également avérée indispensable. 
Le graphique ci-après donne les éléments du système EURES 
Poste de travail 
de l'euroconseiller système national 
d'offres d'emploi 
Basa de données 
EURES 
les ojfres d'emploi 
courrier 
électronique Réseau de 
télécommunications 
H Terminal 
de système 
natonal 
lnfo92 Base de données 
EURES 
dïnformatlons générales 
Au coeur du système EURES, on a deux ordinateurs distincts qui contiennent les informations 
dont les euroconseillers ont besoin. Le premier ordinateur est la base de données EURES 
des offres d'emploi. C'est là que se trouvent les offres d'emploi, qui ont été notifiées par les 
employeurs, pour que les euroconseillers puissent les utiliser, en fonction des besoins des 
demandeurs d'emploi. Le système est, en grande partie, interactif, en ce sens que les 
euroconseillers peuvent ajouter des offres d'emploi ou les modifier, et les envoyer a des 
collègues. La base de données EURES des offres d'emploi est disponible dans la plupart des 
langues de l'Union européenne, à l'exception du grec. Quant à la machine même, elle est située 
à Bruxelles. 
Le second ordinateur est celui de la base de données EURES d'informations générales (voir 
chapitre 2.4), et il est situé à Luxembourg. 
L'ordinateur qui contient la base de données sur les offres d'emploi, contient aussi le logiciel 
grâce auquel les euroconseillers ont accès à un système de courrier électronique (E-Mail) Les 
euroconseillers peuvent utiliser ce système pour envoyer gratuitement des messages à leurs 
homologues et au Help Desk central d'EURES. 
L'accès aux deux bases de données et au système de courrier électronique se fait grâce à un 
poste de travail sur PC. Les euroconseillers peuvent entrer, mettre à jour et interroger les 
offres d'emploi, examiner les information données par la base de données d'informations 
générales, et composer des messages pour le courrier électronique. Comme le poste de travail 
est un ordinateur personnel, ils peuvent aussi l'utiliser pour des progiciels tels que le traitement 
de texte ou des tableurs. 
La base de données EURES des offres d'emploi est alimentée par les offres provenant des 
pays membres de l'Espace économique européen. Les euroconseillers peuvent entrer les offres 
d'emploi directement à partir de leur poste de travail. Néanmoins, bien que le processus ait 
été conçu de la manière la plus simple possible, il exige encore un temps précieux, qui serait 
mieux utilisé à conseiller et orienter des clients. 
C'est la raison pour laquelle la principale contribution à la base de données EURES des offres 
d'emploi vient directement des systèmes nationaux d'offres d'emploi des services de l'emploi 
de la plupart des pays membres. 
Un ordinateur frontal appelé serveur d'accès national (NAS) relie chaque système national 
à la base de données EURES des offres d'emploi. Cela signifie que lorsqu'une offre d'emploi 
est entrée dans le système national, elle peut être "signalée" èomme offre potentielle EURES 
(en fonction de certains critères) et envoyées automatiquement au système EURES II n'est pas 
nécessaire que l'euroconseiller entre à nouveau les informations à partir d'un poste de travail. 
En utilisant la même architecture de système, les offres d'emploi peuvent également être 
adressées et envoyées à d'autres systèmes nationaux. 
Les postes de travail des euroconseillers de chaque administration, et les systèmes nationaux 
d'offres d'emploi au sein de chaque service de l'emploi, sont reliés au serveur d'accès national 
(NAS). Chaque NAS est relié, par un réseau central de télécommunications, à la base de 
données EURES d'offres d'emploi et à la base de données EURES d'informations générales. 
De cette façon , les divers éléments du système EAJRES sont reliés entre eux et peuvent 
communiquer les uns avec les autres. 
-• 4 Base de données "conditions de vie et de travail" 
Cette base de données contient des informations générales sur les conditions de vie et de 
travail et sur le marché de l'emploi des Etats membres de l'Espace économique européen II 
s'agit là d'un élément essentiel des outils placés par le réseau EURES à la disposition des 
euroconseillers pour le travail d'orientation, d'information et de placement 
Elle permet à l'euroconseiller d'obtenir, sur son ordinateur, des informations précises et 
pratiques pour toute personne cherchant un emploi ou désirant suivre une formation dans une 
autre Etat membre de l'EEE. Elle fournit également des informations essentielles pour aider 
la famille du demandeur d'emploi à s'intégrer dans le pays d'accueil 
Un inventaire des informations devant figurer dans cette base de données a été décidé par la 
decision 93/569 de la Commission (voir annexe 1, point 2.5.1) A l'heure-actuelle, des 
chapitres importants, tels que les conditions de travail, les conditions de vie, la sécurité 
sociale, les conditions d'entrée dans un autre Etat ou des adresses utiles, sont disponibles, 
sur ordinateur, pour tous les Etats membres, et sont traduits dans toutes les langues 
communautaires (voir tableau ci-dessous). Des informations concernant le marché de l'emploi 
et les travailleurs frontaliers sont prévues pour la prochaine phase importante de mise à jour 
de la base. En ce qui concerne la partie "marché de l'emploi", un appel d'offres a été lancé 
pour développer un modèle qui permettra l'addition de données qualitatives aux données 
statistiques UE concernant les tendances sous-jacentes de chaque marché régional de l'emploi 
Cette base de données est accessible, gratuitement, par l'ordinateur personnel de 
l'euroconseiller, dans un environnement similaire à celui offert pour la consultation des offres 
d'emploi EURES. Toutefois, l'euroconseiller doit être relié à l'ordinateur central, situé à 
Luxembourg et géré par le Centre informatique de la Commission 
La recherche d'informations est un processus simple: l'euroconseiller peut choisir l'information 
en ayant recours à une structure arborescente, ou par accès direct (au moyen d'indices et de 
nombres). Il est également aisé d'obtenir le texte sélectionné dans différentes langues ou de 
trouver le texte équivalent pour un autre Etat membre. 
Ces derniers mois, un effort particulier a été réalisé pour assurer un suivi et une mise-à-jour 
efficace de l'information disponible. Dans ce contexte, une structure permanente a été mise 
sur pied, qui consiste en un groupe d'experts nationaux (un expert pour chaque pays 
participant à EURES). Ils sont nommés par les services publics pour l'emploi et leur travail 
est coordonné par la Commission. Ces experts se rencontrent quatre fois par an, à Bruxelles, 
sous l'égide de la Commission. Au cours de ces réunion, ils examinent l'état d'avancement de 
leur travail de mise à jour des informations nationales, s'informent mutuellement d'importants 
changements survenus dans leur pays en ce qui concerne les conditions de vie et de travail, 
procèdent à des échanges d'expérience et suggèrent des amendements pour améliorer la 
diffusion de la base de données au sein du réseau. Les représentants de la Commission les 
tiennent également informés des changements pertinents survenus dans la gestion de la base 
de données. 
Des contacts ont également été pris avec les différents opérateurs qui, au sein du réseau, ont 
développé, ou ont l'intention de développer, une ou plusieurs bases de données locales. Ces 
contacts ont débouché sur une réunion de toutes les personnes concernées, qui a été organisée 
par la Commission. Cet échange a permis d'itentifier les sujets pour lesquels une approche 
commune doit être formulée pour atteindre le but convenu, à savoir la liaison entre la base 
centrale et ces bases locales, ou du moins l'échange des données contenues dans chacun de 
ces systèmes d'information. Ces sujets clés sont les suivants: normalisation du format des 
données, harmonisation des méthodes d'élaboration et des références bibliographiques, 
adoption d'outils pour l'indexation (thésaurus). 
Quant à la modernisation de la façon dont la base de données est diffusée, elle est toujours 
d'actualité. Dans un proche avenir, cette diffusion va sans doute être assurée de deux façons 
complémentaires : premièrement, diffusion de la base de données EURES sons la nouvelle 
version lnfo'92 (qui a été baptisée Infoplus) et ouverture, sous certaines conditions, de cette 
base de données EURES a un public plus vaste, aux côtés des membres EURES, et, 
deuxièmement, mise au point d'une version hors ligne de cette même base de données, adaptée 
aux besoins individuels des membres du réseau. 
Une liste de domaines thématiques et une liste des taux de couverture des textes dans la base 
de données au 27.10.95, par rapport au programme initialement établi, sont fournies au tableau 
2 de l'annexe. 
2.5 Le projet pilote "universités" 
Actuellement, 16 université de 6 Etats membres (B, F, FIN, IRL, NL, UK) participent à 
EURES à titre expérimental. Les euroconseillers des universités ont entièrement accès aux 
bases de données EURES, et collaborent avec les autres euroconseillers au sein du réseau, 
ainsi qu'avec les services publics pour l'emploi. Toutefois, au cours de cette phase pilote, ils 
sont financés séparément. La phase actuelle de l'expérience universitaire prendra fin en octobre 
1996, et l'on décidera de l'évolution future en fonction des résultats obtenus à cette date. 
3. EURES transfrontalier 
3.1 Nature spécifique de la collaboration transfrontière 
Une catégorie de personnes particulièrement concernée par l'ouverture des frontières est, bien 
entendu, celle des travailleurs frontaliers. Les euroconseillers travaillant dans des régions 
frontalières sont directement confrontés, plus que les autres, à des problèmes de mobilité 
professionnelle et d'expatriation. Cela signifie, pour les euroconseillers des régions 
limitrophes, qu'ils doivent intégrer dans leur approche du marché de l'emploi, non seulement 
la dimension européenne mais, également, de façon plus spécifique, la dimension 
transfrontalière de ce marché. Ils doivent également dépasser la logique administrative des 
relations transfrontières pour situer leurs activités dans le cadre global d'un bassin d'emploi 
chevauchant une ou plusieurs frontières. 
Etant donné que, pour les européens, le fait de travailler de l'autre côté d'une frontière est 
devenu un phénomène de plus en plus naturel, les bassins d'emplois transfrontaliers revêtent 
aujourd'hui un intérêt particulier. Ce sont des zones où l'intégration européenne est 
particulièrement bien développée, et qui sont situées dans des régions, elles-mêmes 
caractérisées par un degré élevé d'activité transnationale. Par conséquent, le travail 
transfrontalier, en tant que facteur contribuant à l'unité et stimulant la coopération, concourt 
à la valorisation de la dimension économique et sociale. 
Néanmoins, de nombreux obstacles doivent encore être surmontés pour assurer une 
coopération transfrontière harmonieuse. A cause des caractéristiques particulières de certaines 
régions (secteurs d'activité, système de protection sociale, environnement, etc..) certains 
10 
demandeurs d'emploi sont moins tentés de prospecter dans une région avoisinante 
3.2 Définition 
Alors que tous les Etats membres collaborent au sein du réseau EURES conformément aux 
dispositions du règlement concernant la libre circulation des travailleurs, les projets 
transfrontaliers sont créés sur une base volontaire, à l'initiative des personnes responsables 
dans la région concernée. 
EURES transfrontalier consiste en un certain nombre de structures de coopération qui, dans 
le cadre du réseau EURES, visent à satisfaire le besoin en informations et collaboration lié à 
la mobilité spécifique aux régions frontalières. 
EURES transfrontalier rassemble les services publics pour l'emploi et pour la formation 
professionnelle, les employeurs et les organisations syndicales, les autorités et institutions 
locales traitant des questions d'emploi et de formation professionnelle dans les régions 
frontalières, et la Commission européenne. 
EURES transfrontalier, par comparaison au reste du réseau EURES, présente les 
caractéristiques suivantes: 
une action ciblée sur les régions présentant d'importants flux transfrontaliers de 
travailleurs, représentant des bassins d'emploi transnationaux, ou connaissant une 
interpénétration importante des économies régionales; 
un partenariat volontaire créé au niveau local. Outre les service publics pour l'emploi, 
ces structures comprennent les partenaires économiques et sociaux et les collectivités 
politiques locales. Les organisations syndicales y participent activement par le biais des 
Conseils syndicaux interrégionaux et des associations syndicales transfrontalières, ces 
dernières représentant approximativement la moitié des euroconseillers des structures 
A l'intérieur de certaines structures, les organisations patronales situées des deux côtés 
de la frontière sont associées et/ou ont également fourni des euroconseillers; 
un champ d'activité plus vaste, comprenant quatre missions: 1) diffusion de 
l'information relative aux offres et demandes d'emploi 2) informations sur les 
conditions de vie et de travail 3) échanges d'informations sur la formation 
professionnelle 4) encouragement de la coopération pour les questions ayant trait au 
marché de l'emploi, grâce aux liens existant entre les différents partenaires des deux 
côtés de la frontière. 
Pour assurer ces quatre missions, EURES transfrontalier compte deux instances: 
un comité de pilotage, qui prend les décisions en matière de budget-et veille à la 
cohérence générale de la structure. Il se compose de représentants des services publics 
pour l'emploi, du Conseil syndical interrégional, d'organisations patronales, de la 
Commission et d'autres collaborateurs (collectivités locales); 
des groupes de travail qui jouent un rôle plus technique. Ils sont chargés d'exécuter les 
actions qui ont été décidées. Les membres des groupes de travail sont, outre certains 
membres du comité de pilotage, les euroconseillers et d'autres spécialistes choisis en 
fonction des missions des groupes de travail. 
3.3 Structures existantes d'EURES transfrontalier 
En mai 1995, huit structures transfrontalières du réseau EURES fonctionnaient eu Europe, 
dans les Etats membres et régions frontalières suivantes: 
1. Hainaut / Nord-Pas-de-Calais / West Flanders / Kent (H.N.F.K) 
(Belgique, France, Royaume-Uni) depuis le 1er juillet 1991; 
2. Schelde/ Kempen (IGA 1) 
(Belgique, Pays-Bas) depuis le 1er décembre 1991; 
3. Euregio Enschede / Gronau 
(Allemagne, Pays-Bas) depuis le 1er janvier 1993, 
4. Euregio Meuse / Rhin (IGA II) 
(Allemagne, Belgique, Pays-Bas) depuis le 1er juin 1993; 
5 European Development Pole (P.E.D.) 
(Belgique, Luxembourg, France) depuis le 1er juin 1993; 
6. Lorraine / Saarland 
(France, Allemagne) depuis le 1er février 1994. 
7. Provence / Alpes-Côte d'Azur / Liguria (Eurazur) 
(France, Italie), depuis le 1er septembre 1994; 
8. Rhône-Alpes / Piemonte / Valle d'Aosta (Transalp) 
(France, Italie) depuis le 1er septembre 1994 
D'autres initiatives visent à créer de nouveaux projets dans d'autres régions limitrophes de 
deux ou plusieurs Etats. 
4. Animation et promotion 
Le réseau EURES a été inauguré officiellement le 17 novembre 1994 par le Commissaire 
Pâdraig Flynn, à l'occasion de la semaine pour l'emploi à Bruxelles, et, pratiquement au même 
moment, par les services publics pour l'emploi dans chacun des 17 pays membres de 
l'EURES Les actions organisées pour le lancement officiel à Bruxelles comprenaient la tenue 
12 
d'un stand à la Semaine pour l'Emploi, organisée au Palais des Congrès, du 14 au 17 
novembre 1994, ainsi qu'une conférence de presse. Un certain nombre d'euroconseillers 
provenant de différents pays appartenant au réseau étaient présents au stand. Ils informaient 
le public des services offerts par le réseau et invitaient les personnes intéressées à consulter 
les deux bases de données. La liaison en ligne était assurée avec, à la fois la base de données 
sur les conditions de vie et de travail et la base de données contenant les offres d'emploi 
européennes. 
Les actions organisées par les membres du réseau dans les pays membres comprenaient des 
actions spécifiques à l'intention des employeurs, des démonstrations sur le fonctionnement du 
système à l'intention du grand public, des campagnes d'information à l'intention de leurs 
propres services de l'emploi. 
La promotion du réseau EURES a débuté en 1994, sur base d'un plan stratégique commun 
adopté par la Commission et les membres du réseau EURES. L'objectif poursuivi était de 
faciliter l'accès au réseau, d'augmenter la prise de conscience, et, partant, de promouvoir 
l'utilisation des services offerts par EURES. Après une analyse des besoins de promotion, un 
groupe d'experts en promotion, comprenant des personnes impliquées activement dans le 
réseau EURES, a été mis sur pied pour définir les activités de promotion nécessaires. La liste 
des produits promotionnels établie par la Commission comprend à la fois des produits de 
communication internes (tels que les flashes d'information EURES, un annuaire des 
euroconseillers, un manuel d'utilisation du système informatique à l'intention des 
euroconseillers, un formulaire de candidature pour les demandeurs d'emploi) et des produits 
promotionnels externes (par exemple, des brochures présentant le réseau, des affiches, des 
dépliants destinés aux travailleurs et aux employeurs, des dias destinés aux travailleurs et aux 
employeurs, un spot radiophonique, une vidéo, un communiqué et un dossier de presse, des 
encarts dans la presse). 
En conclusion, l'on peut dire que la promotion et le lancement officiel en 1994 ont mis en 
exergue l'importance d'une coopération étroite entre la Commission et les membres du réseau 
en vue de développer les produits et actions les plus à même de répondre aux besoins de 
base. 
5. budget et ressources humaines 
51 Budget 
Le budget alloué par la Commission au développement d'EURES était de 7,5 MECU en 1994 
et 9,4 MECU en 1995. Ces fonds ont été utilisés pour l'installation du système informatique 
et le développement des bases de données sur les offres d'emploi et les informations sur les 
conditions de vie et de travail, pour l'animation et la promotion du réseau (notamment la 
formation des euroconseillers et la promotion d'EURES vis-à-vis du public), et pour 
développer la coopération dans les régions frontalières et entre les services publics nationaux 
pour l'emploi et les autres partenaires. 
En 1994, 2,5 MECU (30%) du budget total a été réservé aux structures transfrontalières ; 
cette somme a été portée à 3,5 MECU (37%) en 1995, sur décision du Parlement européen 
Chaque structure transfrontalière a reçu un maximum de 110 000 ECU pour chaque région 
concernée. 
La coopération entre les services publics nationaux pour l'emploi a bénéficié de l'appui de 
plans d'activité nationaux proposés par chaque partenaire. Ces plans permettent a 
l'organisation concernée de développer des actions de formation continue supplémentaires 
(par exemple, une formation linguistique) pour leur euroconseillers, de financer des actions 
destinées à promouvoir les services EURES auprès des employeurs et des travailleurs, 
d'animer le réseau au niveau national et d'accroître les capacités des postes de travail des 
euroconseillers, conformément au plan de développement préparé par la Commission et 
convenu avec les partenaires. Les plans d'activité permettent aux partenaires de développer 
EURES pour qu'il réponde aux contextes et besoins nationaux spécifiques tout en demeurant 
dans le cadre des objectifs globaux du réseau. 
Il ne faut pas oublier que le réseau EURES repose sur un co-financement par les partenaires 
et que ce sont les services publics pour l'emploi qui paient eux-mêmes les salaires des 
euroconseillers, fournissent les locaux et l'équipement autre que les postes de travail (les 
ordinateurs personnels sont fournis par la Commission), et prennent en charge les coûts des 
télécommunications locales (la Commission prend en charge les coûts des communications 
du serveur NAS national avec les deux bases de données). En 1995, une somme 
supplémentaire de 150.000 ECU a été allouée, provenant d'une ligne différente du budget et 
destinée au développement du dialogue social au moyen de 3 actions pilotes de régions 
frontalières choisies 
5.2 Ressources humaine s 
Les euroconseillers constituent le principal élément "ressources humaines" de l'EURES 
Néanmoins, une structure souple a été élaborée pour coordonner leurs activités et assurer le 
développement harmonieux des services EURES. En fonction des objectifs fixés dans sa base 
juridique, le réseau est conçu pour répondre, dans toute la mesure du possible, aux besoins 
des utilisateurs. Une structure a donc été créée, fondée sur le principe de collaboration, afin 
d'identifier les problèmes et de trouver des solutions acceptables pour tous les membres 
EURES Le Bureau européen de coordination constitue un service séparé de quelque 12 
personnes qui font partie de l'unité 4 (politique migratoire et promotion de la libre circulation 
des travailleurs) de la direction D (Dialogue social et libre circulation des travailleurs) de la 
DG V Ces personnes bénéficient de l'assistance de quelques conseils responsables, sous le 
contrôle de la Commission, du développement et de la mise en oeuvre du système 
informatique 
Au niveau national, chaque organisation partenaire a désigné un directeur EURES responsable 
de la mise en oeuvre d'EURES au sein de l'organisation concernée. Cette personne est assistée 
par des experts techniques, experts en information générale, et experts responsables de la 
14 
promotion Toutes ces personnes se rencontrent régulièrement sous les auspices de la 
Commission. Les coordinateurs transfrontaliers jouent un rôle important dans la gestion des 
structures transfrontalières; ils participent aux réunions du groupe de travail EURES et veillent 
à ce que des réunions du comité de pilotage transfrontalier soient organisées régulièrement. 
Occasionnellement, il est fait appel à des conseils extérieurs pour des activités spécialisées 
spécifiques, par exemple, des études, évaluations, la préparation de certains outils 
promotionnels. 
6. Evaluation 
Sur la base des obligations juridique du réseau EURES, son évaluation doit principalement 
mettre l'accent sur l'efficacité de ses services, qui doivent être fournis aux groupes cibles: 
information, orientation et placement des demandeurs d'emploi, employeurs et autres 
participants au marché de l'emploi. 
6.1 Suivi 
La première mesure prise a été d'établir une procédure pour s'assurer que toutes les 
composantes du réseau étaient disponibles et fonctionnaient conformément au plan prévu. 
Cette procédure est destinée à assurer le suivi de problèmes structurels ou fonctionnels de 
façon continue. 
La formation des euroconseillers a débuté en 1992, en tenant compte des mouvements de 
personnel dans les administrations publiques, et en s'attendant donc à une certaine rotation. 
En fait, en juillet 1995, 26 des 360 euroconseillers qui avaient été formés n'étaient plus 
disponibles pour le réseau, de sorte qu'à l'avenir, il faut prévoir une rotation de 3 a 5% par 
an lorsque l'on planifie la formation de base. 
Environ 40% des euroconseillers travaillent à temps plein pour EURES; les autres consacrent, 
en moyenne, 15 heures par semaine à leurs activités transnationales. 
Le système informatique EURES est opérationnel partout en Europe. La disponibilité de la 
bases de données centrale des offres d'emploi dépasse les 98%. Tous les postes de travail des 
euroconseillers sont reliés à cet ordinateur^ Bruxelles, par les lignes de télécommunications 
d'INFONET. A l'heure actuelle, seuls 80% des utilisateurs agréés utilisent régulièrement cette 
possibilité. La Commission, en consultation avec les directeurs EURES, prend des mesures 
pour en identifier les raisons, afin de s'assurer que le réseau sera utilise à sa pleine capacité 
le plus tôt possible 
En général, toutes les composantes du reseau technique sont pleinement opérationnelles, c'est-
à-dire que le réseau peut être utilise pour fournir les services EURES. Les problèmes actuels 
(interface plus conviviale pour les deux bases de données, vitesse accrue et accès facile) ont 
été identifiés et l'on s'en occupe (voir chapitre 7) 
15 
De nombreux euroconseillers soulignent que le réseau humain fonctionne bien Avec l'aide 
d'EURES, ils ont tissé des liens personnels avec leurs collègues de chaque pays de l'Espace 
économique européen, qui sont d.sposés à les aider lors de l'orientation et du placement des 
travailleurs candidats à la mobilité. 
6.2 Résultats quantitatifs 
Afin de déterminer si les objectifs quantitatifs sont atteints, des informations statistiques sont 
collectées et compilées automatiquement par les systèmes informatiques. Lorsque cela n'est 
pas possible (par exemple pour certaines activités des euroconseillers), les informations 
statistiques sont rassemblées manuellement. 
Pour les 10 premiers mois après le lancement officiel du réseau, les euroconseillers ont 
signalé près de 180.000 contacts avec des demandeurs d'emploi (par téléphone, courrier ou 
contact personnel). Plus de 30.000 demandes d'emploi ont été traitées et 5 500 placements ont 
été réalisés (voir statistiques détaillées au tableau 3 de l'annexe). 
L'évolution du nombre d'offres d'emploi enregistrées dans la base de données centrale à 
Bruxelles, à la fin de chaque mois, figure au tableau 4 de l'annexe. Fin septembre 1995, près 
de 5000 postes étaient offerts dans la base de données. La répartition par pays et le niveau 
d'enseignement sont donnés au tableau 5 de l'annexe. En moyenne, 500 nouveaux postes sont 
entrés dans la base de données, chaque mois, et 300 postes existants sont clôturés, de sorte 
que le stock augmente d'approximativement 200 postes par mois. 
L'utilisation des bases de données du réseau et du courrier électronique est donnée aux tableau 
6 et 7 de l'annexe. 
6.3 Résultats qualitatifs 
En ce qui concerne les objectifs d'EURES, ont peut faire les remarques suivantes: 
Coopération: 
Au cours des deux années au cours desquelles EURES a été mis sur pied et, en 1995, lorsque 
le réseau était pleinement opérationnel, la coopération entre les membres du réseau a 
augmenté régulièrement Un certain nombre de. séminaires bilatéraux, multilatéraux et 
transnationaux ont été organisés par les sei'vices de l'emploi des Etats membres et la 
Commission. Ces séminaires ont permis de renforcer la coopération entre les différents 
seivices publics pour l'emploi et entre ces seivices et la Commission. L'échange d'expérience 
et de bonnes pratiques a été amorcé, et il commence à s'étendre à des domaines autres que 
ceux liés uniquement à EURES 
Echange d'informations: 
Le réseau d'euroconseillers a été mis sur pied. Un système informatique leur permet 
d'échanger les offres d'emploi et du courrier électronique dans tous les Etats membres de 
l'Espace économique européen. En outre, ils ont accès à la base de données d'informations sur 
les conditions de vie et de travail. Dans l'ensemble, EURES est un réseau présent dans 
toute l'Europe, qui est opérationnel et peut être utilisé pour fournir les services demandés par 
les travailleurs candidats à la mobilité et les employeurs qui désirent recruter au niveau 
international. 
Projets dans des régions frontalières: 
Huit partenariats "d'EURES transfrontalier" ont vu le jour, à l'initiative de régions frontalières, 
où il y a un besoin d'informations spéciales car de nombreux travailleurs traversent 
journellement la frontière. Quatre autres partenariats de ce type sont actuellement en cours 
d'élaboration dans d'autres régions frontalières. Sur la base de l'expérience des huit 
partenariats existants, on constate que le succès de la coopération entre les partenaires (en 
général les services de l'emploi et les partenaires sociaux des deux côtés de la frontière) a été 
différent, quoiqu'à long terme, considérable. La coopération a été facilitée et organisée 
efficacement par les coordinateurs élus pour ces partenariats. Pour remplir les principales 
tâches d'EURES, et plus particulièrement pour fournir des informations et des conseils aux 
travailleurs, les partenariats d'EURES transfrontalier ont mis au point un nombre important 
de produits spéciaux, bien conçus, et tenant plus particulièrement compte des intérêts des 
travailleurs frontaliers respectifs (par exemple, sous forme de brochures et séminaires spéciaux 
pour les travailleurs transfrontaliers). En outre, le recours à des partenariats EURES (et à leurs 
différents groupes de travail) pour participer à une action concertée en vue de lever des 
obstacles existants, juridiques et structurels, à la mobilité dans les régions frontalières (par 
exemple reconnaissance mutuelle de la formation professionnelle), a déjà été couronné d'un 
certain succès. A l'avenir, on s'attend à ce que certains de ces partenariats intensifient leurs 
efforts pour développer le dialogue social interrégional, améliorant ainsi les conditions sur le 
marché de l'emploi et celles de la formation professionnelle dans leurs régions frontalières. 
Informations sur le marché de l'emploi: 
La Commission a lancé deux études, l'une portant sur une analyse des flux transfrontaliers de 
travailleurs en Europe, et l'autre pour créer un cadre destiné à la description des marchés de 
l'emploi régionaux (y compris les tendances) à l'intérieur de la base de données sur les 
conditions de vie et de travail. 
6.4 Evaluation des résultats 
Comme EURES n'est opérationnel que depuis moins d'un an, l'établissement de critères 
d'évaluation du succès d'EURES, sous forme de valeurs fixes (exemple pour le coût d'un 
placement, le nombre de contacts des clients avec un euroconseiller par jour, le nombre 
17 
d'offres d'emploi) n'aurait aucun sens au cours de cette phase initiale de fonctionnement du 
réseau. Bien que l'étude et l'analyse de faits quantitatifs soient absolument nécessaires pour 
juger de l'efficacité et de l'utilisation des services, il sera difficile, à l'avenir, de fonder 
l'évaluation du succès ou de l'échec uniquement sur de tels chiffres. Alors que les services 
EURES sont disponibles dans chaque Etat membres, chaque organisme partenaire a des 
priorités différentes qui sont fonction de la structure et des objectifs de l'organisme 
concerné. En outre, comme dans de nombreux autres domaines du secteur social, les services 
étant offerts gratuitement au client, on ne dispose pas d'une base pour quantifier les avantages 
exacts dérivant du système. L'établissement de critères plus explicites sera examiné à la 
lumière de l'expérience acquise au cours de la première année de fonctionnement L'évaluation 
d'EURES doit tenir compte de la situation du marché de l'emploi en Europe et de son impact 
sur les services publics pour l'emploi dans les Etats membres. Par exemple, de nombreux 
services publics pour l'emploi doivent maintenant atteindre des objectifs spécifiques de 
réduction du chômage (par exemple: nombre de placements, nombre d'offres d'emploi 
récoltées). 
EURES est un outil destiné à donner aux travailleurs accès à leur droit à la libre circulation 
Le but final est un placement au niveau international, mais comprend aussi l'information et 
l'orientation des demandeurs d'emploi pour les aider à prendre de bonnes décisions. Par 
conséquent, si les services EURES vont au-delà de la principale priorité des services publics 
pour l'emploi, certaines implications dérivant de l'implantation du réseau dans ces pays 
doivent être prises en considération. 
On pourrait effectuer une première évaluation en établissant une liste de points forts et de 
points faibles: 
Points forts: 
Le principal point fort d'EURES est son réseau de ressources humaines qui, a bien des 
égards, fonctionne très efficacement. De véritables problèmes sont résolus chaque jour 
et de nombreux demandeurs d'emploi sont aidés; 
la base juridique garantit la participation de tous les partenaires à la cooperation et aux 
investissements dans le réseau, 
\Qpartenariat a rapproché les seivices publics pour l'emploi de l'EEE et a permis des 
contacts opérationnels allant bien au-delà des contacts noués précédemment: 
le réseau assume ses fonctions de base dans l'ensemble de l'Europe. 
Points faibles: 
le nombre de postes dans la base de données des offres d'emploi (voir chapitre 6 2) 
n'est pas suffisant pour donner à un demandeur d'emploi candidat à la mobilité un 
aperçu suffisant de ses chances sur le marché international de l'emploi, 
l'infrastructure technique doit continuer à être améliorée (par exemple, l'interface 
utilisateur, l'accès aux deux bases de données et leurs performances); 
les principaux objectifs et structures d'EURES sont exposés dans sa base juridique; il 
faut veiller à ce que ces objectifs ne reçoivent pas une interprétation différente aux 
niveaux communautaire, national ou local; 
EURES a besoin d'un plus grand appui politique aux niveaux local, national et 
européen. 
7. Objectifs pour le développement futur du réseau EURES 
7 / Amélioration des deux bases de données 
7.1.1 La hase de données des offres et demandes d'emploi 
Premièrement, les informations et les modalités relatives au traitement des offres d'emploi à 
introduire dans la base de données continueront à être améliorées du point de vue technique 
et du point de vue qualitatif. Deuxièmement, l'intégration dans le réseau EURES de systèmes 
internes d'un plus grand nombre de services publics pour l'emploi, permettra le transfert 
automatique des offres d'emploi. Les critères relatifs à l'introduction éventuelle future des 
demandes d'emploi dans le système seront aussi examinés. Enfin, des efforts seront réalisés 
pour garantir une système informatique uniforme et centralisé, intégrant également les régions 
frontalières. 
7.1.2 fa hase de données EURES sur les conditions de vie et de travail 
La Commission prendra toutes les mesures nécessaires pour mettre à jour et améliorer la 
qualité des informations diffusées (modernisation de la base) Elle tentera également de 
compléter les informations contenues dans la base de données EURES Cela implique des 
contacts avec les experts des services publics pour l'emploi, ainsi que l'organisation périodique 
de réunions avec ces derniers pour mettre à jour les informations et pour en fournir de 
nouvelles (par exemple, sur les systèmes fiscaux, l'enseignement, la comparabilité des 
qualifications, des informations spécifiques à l'intention des travailleurs frontaliers et des 
indépendants) Une autre priorité principale est la fourniture d'informations sur les marchés 
de l'emploi régionaux. 
7.2 Animation du réseau EURES 
La Commission continuera à assurer la formation professionnelle des euroconseillers, tant la 
formation de base que la formation continue. La formation professionnelle, qui est essentielle 
pour l'amélioration des qualifications professionnelles transnationales des euroconseillers, est 
aussi un élément important permettant de développer la coopération à l'intérieur du réseau au 
niveau européen, et avec la région de l'Espace économique européen (EEE). Pour ce qui est 
de promouvoir la cohésion du réseau, la Commission, en tant que coordinateur, à l'intention 
d'organiser, une fois par an , un séminaire destiné aux 
responsables nationaux d'EURES et aux euroconseillers. D'autres réunions seront animées par 
la Commission afin de faciliter l'échange d'idées entre les seivices publics pour l'emploi en 
ce qui concerne le développement du réseau, et afin de trouver des solutions aux problèmes 
opérationnels auxquels le réseau est confronté chaque jour. D'autres séminaires seront 
organisés à l'initiative des services publics pour l'emploi. 
7.3 Promotion du réseau EURES 
Comme un accroissement substantiel des offres d'emploi dans le système informatique est l'un 
des principaux objectifs du réseau ELIRES, un effort considérable doit être réalisé, à la fois 
par les services publics pour l'emploi et par la Commission, pour faire connaître EURES aux 
employeurs et pour s'assurer que chaque citoyen peut bénéficier des services EURES sans 
difficulté. Les services publics pour l'emploi devraient renforcer leurs efforts en vue 
d'accroître leurs contacts avec les sociétés, et également de promouvoir des actions 
médiatiques portant sur EURES. La Commission coordonnera ces efforts de promotion et 
essaiera de formuler, avec les partenaires, une politique de promotion vis-à-vis des 
employeurs. 
7.4 Développement des structures d'EURES transfrontalier 
La création de nouvelles structures EURES transfrontalières dans des regions qui constituent 
de réels bassins d'emploi avec un flux considérable de travailleurs frontaliers, constitue l'un 
des principaux objectifs pour l'avenir. Dans ce contexte, la Commission fournira une aide 
pratique et un appui financier dans les limites du budget disponible Une étude a été lancée, 
qui décrira les bassins d'emploi transfrontaliers en Europe, et qui indiquera plus 
particulièrement quels sont les besoins des travailleurs frontaliers en matière d'information et 
d'orientation La Commission concentrera également ses efforts sur l'amélioration de la 
coopération entre les partenaires d'EURES transfrontalier et les autres institutions, a tous les 
nivaux (local, régional, national et communautaire), et s'assurera egalenrent qu'ils se 
développent en tant que partie intégrante du réseau EURES global 
20 
Etant donné qu'un des éléments distinctifs des structures d'EURES transfrontalier est la 
participation des partenaires sociaux au réseau EURES, cette participation sera développée et 
appuyée, en gardant à l'esprit leur aptitude à éliminer les obstacles pratiques et juridiques à 
la mobilité dans les régions frontalières. En ce qui concerne les organisation patronales, cela 
signifie qu'il faut renforcer leur engagement, stimuler leur rôle dans les structures 
transfrontalières et leur participation à ces dernières, équilibrant ainsi leur action par rapport 
à celle des autres partenaires. La Commission est favorable au développement de ce dialogue 
social au niveau régional. Trois structures transfrontalières ont été désignées comme projets 
pilotes afin de tester de nouvelles hypothèses de collaboration entre les partenaires sociaux, 
grâce à des ressources financières dégagées en 1995. Ce dialogue social, qui sera conçu et 
développé dans le cadre des missions des structures d'EURES transfrontalier, pourrait ensuite 
déboucher sur une coopération plus vaste entre partenaires sociaux régionaux, qui s'attaqueront 
aux problèmes du marché de l'emploi dans les régions frontalières 
7.5 ( Coopération interrégionale 
Comme il existe un certain nombre de flux importants de travailleurs entre différentes régions 
(par exemple, Irlande/Londres, Grèce/Italie du Sud, Grèce/Allemagne du Sud), la Commission 
a entamé des discussions avec les organisations partenaires pour déterminer s'il est nécessaire 
de développer des mesures spéciales pour s'assurer que les services EURES répondent aux 
besoins de ces flux. 
7.6 Synergies avec d'autres programmes communautaires 
Le développement de synergies avec d'autres programmes communautaires constitue un autre 
objectif du réseau EURES. Handynet, qui fournit des informations sur les aides techniques 
pour les personnes handicapées au sein du programme HELIOS, utilise le courrier 
électronique du réseau technique EURES. La coopération entre EURES et l'initiative 
communautaire INTERREG a déjà débuté au niveau communautaire et à l'intérieur des 
structures d'EURES transfrontalier. 
D'autres synergies sont en train d'être développées avec les initiatives communautaires dans 
le cadre du FED, notamment ADAPT et EMPLOYMENT. Des contacts ont également été 
établis avec le projet Euroqualification dans le cadre du Fonds social européen, en vue de 
donner naissance à d'autres formes de coopération avec les agences nationales pour l'emploi 
et la formation. 
En ce qui concerne le programme LEONARDO, une coopération plus étroite avec ce 
programme est en train d'être développée. En outre, au niveau européen, par un échange 
d'informations, des partenaires EURES commencent à déposer des candidatures conjointes 
pour des projets transnationaux. Le manuel européen pour les conseillers en orientation a été 
distribue à tous les euroconseillers. En outre, les euroconseillers ont accès à une vaste "anime 
21 
d'informations sur les programmes communautaires au moyen des bases de données relatives 
aux informations générales (voir chapitre 2.4). 
Des réunions d'information seront aussi organisée par la Commission et par les responsables 
des projets au niveau national, afin de contribuer au renforcement des liens entre la formation 
et l'emploi au niveau européen. 
7.7 Plans d'activité nationaux 
Par le financement des plans d'activité nationaux, la Commission continuera à appuyer les 
activités entreprises, au niveau national, par les services nationaux de l'emploi. Les plans 
d'activité, bénéficiant de l'appui de la Commission, présentent des actions visant à consolider 
et développer le réseau EURES au niveau national, tout en tenant compte du cadre juridique 
et politique et des objectifs à moyen terme du réseau 
7.8 Projets pilotes 
La coopération nouvelle entre des partenaires peut être testée dans le cadre de l'expansion et 
du développement du réseau EURES, en accord avec les services publics pour l'emploi. Cela 
implique, plus particulièrement, l'extension du système EURES aux universités et à d'autres 
partenaires qui peuvent apporter une certaine valeur ajoutée au réseau. Cela implique 
également des projets pilotes qui vérifieront la coopération avec d'autres programmes 
communautaires ainsi que la nouvelles coopération régionale fondée sur les flux réels de 
mobilité. 
8. Conclusion 
L'établissement et le lancement officiel du réseau représentent un acquis humain et technique 
considerable. EURES a rapproché les seivices publics pour l'emploi d'Europe au niveau 
opérationnel, en ce sens que tous les seivices sont maintenant en contact direct les uns avec 
les autres pour l'échange d'informations et d'offres d'emploi Les possibilités d'améliorer et de 
développer les aspects techniques du système, pour accroître le flux des données, sont 
énormes En même temps, à ce jour, l'expérience à démontré que le développement de la 
coopération entre les services publics pour l'emploi et la Commission concernant EURES a 
également débouché sur une collaboration croissante entre les partenaires dans d'autres 
domaines, par exemple, mesures pour lutter contre le chômage Et EURES contribue 
activement à la création d'un marché européen de l'emploi 
->? 
ANNEXES 
Z3 
Tableau 1 
Répartition des euroconseillers par organisme 
Pays 
Autriche 
Belgique 
Belgique 
Belgique 
Allemagne 
Allemagne 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
France 
France 
Grèce Organisme 
Arbeitsmarktservice 
FOREM 
VDAB 
ORBEM 
Bundesanstalt fur Arbeit 
BundesverwaltungsanU 
Arôejdsmarkedsstyrelsen 
INEM 
Arbedsmmisteriet 
ANPE 
APEC 
OMI 
OAED Euro­
conseil­
lers 
4 
16 
8 
2 
34 
15 
20 
33 
6 
23 
5 
5 
16 Pays 
Irlande 
Islande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Norvège 
Portugal 
Suède 
Royaume-Uni Organisme 
FAS 
Ministry of Social Affairs 
Ministerio del Lavoro 
ADEM 
Arbeidsvoorziening 
Arbeidsdirektoratet 
IEFP 
Arbetsmarknadssty relsen 
Employment Services 
Syndicats 
Organisations patronales 
Universités 
autres 
TOTAL Euro­
conseil­
lers 
24 
-
31 
6 
19 
2 
17 
6 
15 
43 
5 
17 
3 
375 
FOREM: Office Communautaire et Régional de la Formation Professionellc et de l'Emploi 
VDAB: Vlaamse Dienst voor Arbeidsbemiddeling en Beroepsopleiding 
ORBEM: Office Regional'Bruxellois de l'Emploi 
INEM: Instituto Nacional de Empleo 
ANPE: Agence National Pour l'Emploi 
APEC: Agence Pour l'Emploi des Cadres 
OMI: Office des Migrations Internationales 
OAED: Office de l'Emploi de la Main d'Oeuvre Administration 
FAS: Training and Employment Authority 
ADEM: Administration de l'Emploi 
IEFP Instituto do Emprego c Fomiaçào Professional 
24 
Base de données "conditions de vie et de travail" 
Domaines thématiques Tableau 2 
1.1 
1.1.1 
1.1.2 
1.1.3 
1.1.4 
1.1.5 
1.1.6 
1.1.7 
1.1.8 
1.1.9 
1.1.10 
1.1.11 
1.1.11.1 
1.1.11.2 
1.1.11.3 
1.1.11.4 
1.1.11.5 
1.1.11.6 Travailleurs salariés 
Remarque générale 
Définition du travailleur et de sa famille 
Formalités à l'émigration 
Formalités à l'immigration 
Permis de séjour 
Permis de conduire 
Déménagement de biens 
Passage des frontières avec des plantes et des animaux 
Passage des frontières avec des véhicules 
Conditions de vie 
Conditions de travail 
Recrutement 
Paiement 
Heures de travail 
Congés 
Contrats de travail 
Formes particulières de travail 1.1.11.7 
1.1.11.8 
1.1.11.9 
1.1.11.10 
1.1.11.11 
1.1.11.12 
1.1.11.13 
1.1.11.14 
1.1.12 
1.1.13 
1.1.14 
1.1.14.1 
1.1.14.2 
1.1.15 
1.1.16 
1.2 
1.3 Catégories spécifiques de travailleurs 
Formation professionnelle 
Risques du travail 
Protection contre le harcèlement sexuel 
Représentation des travailleurs 
Accords de travail et conventions 
Conflits du travail 
Transfert des droits sociaux des travailleurs 
Qualifications professionnelles 
Marché de l'emploi 
Sécurité sociale 
Protection des personnes se déplaçant à 
l'intérieur de l'UE 
Réglementations nationales 
Respect des droits 
Adresses utiles 
Travailleurs frontaliers 
Travailleurs indépendants 
Textes disponibles dans la base de données au 27.10.95 
(chiffres absolus et pourcentage du programme fixé initialement) 
Textes par pays 
(toutes langues) 
Pays 
Autriche 
Belgique 
Allemagne 
Danemark 
Grèce 
Espagne 
France 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Finlande 
Suède 
Roy a urne-Uni 
Norvège 
Total Nombre 
1587 
2175 
2162 
2115 
1848 
2126 
2117 
2111 
2063 
2085 
2099 
1955 
280 
1028 
2120 
1003 
28874 % 
80 
61 
83 
83 
81 
71 
81 
81 
81 
79 
80 
75 
11 
39 
81 
38 
69 Textes par langue 
(tous pays) 
Langue 
danois 
allemand 
grec 
anglais 
espagnol 
français 
italien 
néerlandais 
port liguais 
Total Nombre 
3229 
3206 
3182 
3258 
3243 
3244 
3177 
3186 
3149 
28874 % 
70 
69 
69 
70 
70 
70 
68 
69 
68 
69 
25 
Tableau 3 
Activités des euroconseillers en 1995 
au 30. 9.1995 
Organisme 
AT-AMS 
BE-FOREM 
BE-VDAB 
BE-ORBEM 
DE-BA 
DE-BVA 
DK-AMS 
ES-INEM 
FI-ML 
FR-ANPE 
FR-APEC 
FR-OMI 
GR-OAED 
IR-FAS 
IT-ML 
LU-ADEM 
NL-AV 
NO-ADIR 
PT-IEFP 
SW-AMS 
UK-ES 
SYNDICATS 
Total Contacts avec 
demandeurs d'emploi 
8162 
1811 
10045 
9457 
26689 
3790 
3427 
16352 
16850 
5234 
620 
1283 
905 
10337 
17686 
180 
15379 
5915 
760 
7704 
11890 
5235 
179711 employers 
816 
62 
448 
547 
3084 
66 
109 
185 
590 
963 
39 
208 
324 
717 
1061 . 
12 
1733 
842 
190 
872 
1830 
41 
14739 autres 
1569 
95 
1297 
1015 
2140 
1574 
329 
1058 
1040 
484 
78 
195 
392 
1964 
4234 
25 
2296 
858 
411 
1152 
4775 
650 
27631 Demandes 
1010 
1364 
4841 
1110 
4522 
122 
224 
2736 
1795 
2108 
36 
219 
432 
1380 
3057 
45 
4388 
907 
173 
784 
2237 
***\ 
33490 Placements*) 
1140**) 
0 
153 
0 
1389 
0 
117 
181 
354 
452 
4 
1 
3 
359 
674 
5 
522 
42 
42 
131 
195 
***v 
5764 
*) Certains organismes ont des difficultés à nous communiquer ces chiffres parce que le système 
informatique EURES n'est pas encore à même d'assurer le suivi automatique des activités 
de placement 
**) Les euroconseillers autrichiens ne comptent que les demandes par écrit. Les placements sont, 
en fait, plus nombreux car l'industrie autrichienne de l'hôtellerie et du tourisme recrute souvent 
uniquement suivant une procédure orale. 
***) Les euroconseillers provenant des syndicats ne participent pas aux activités 
"demandes d'emploi" et "placements" 
26 
Offres d'emploi/postes disponibles en fin de mois Tableau 4 
nov déc 
94 94 Tableau 3 
postes 
offres d'emploi 
En fait, une seule offre d'emploi peut concerner plusieurs postes 
Plusieurs emplois du même type sont offerts 
Base de données EURES des offres d'emploi 
30.09.1995 
Postes ouverts par niveau d'enseignement*) Tableau 5 
Pays 
Autriche 
Belgique 
Allemagne 
Danemark 
Espagne 
Finlande 
France 
Grèce 
Irlande 
Islande 
Italy 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Norvège 
Portugal 
Suède 
Royaume-Uni 
UE 
extra-UE 
Total 0 
3 
38 
289 
7 
0 
11 
0 
0 
0 
0 
2 
0 
4 
4 
0 
10 
11 
0 
0 
379 1 
506 
65 
53 
2 
0 
1 
1 
3 
15 
0 
0 
0 
2 
1 
0 
0 
6 
0 
0 
655 2 
474 
6 
941 
5 
1 
2 
39 
3 
0 
0 
11 
7 
91 
12 
0 
10 
134 
0 
8 
1744 
*) Niveau d'enseignement 
0 aucun niveau requis 3 
229 
64 
15 
2 
9 
33 
31 
4 
0 
0 
0 
0 
17 
6 
0 
6 
15 
0 
4 
435 4 
27 
37 
258 
7 
0 
0 
2 
118 
0 
0 
0 
0 
50 
4 
0 
3 
12 
0 
4 
522 5 
16 
54 
70 
10 
8 
21 
64 
9 
4 
0 
4 
1 
47 
0 
2 
45 
82 
213 
211 
861 n.a. 
0 
32 
7 
1 
1 
3 
95 
29 
10 
2 
3 
1 
2 
0 
0 
2 
12 
0 
1 
201 Total 
1255 
296 
1633 
34 
19 
71 
232 
166 
29 
2 
20 
9 
213 
27 
2 
76 
272 
213 
228 
4797 
1 Enseignement obligatoire et initiation professionnelle 
2 Enseignement obligatoire et formation professionnelle (y compris apprentissage 
3 Enseignement obligatoire et/ou formation professionnelle et formation technique 
supplémentaire ou formation dans l'enseignement technique ou autre formation 
du second degré 
4 Formation du second degré (générale ou professionnelle) et formation technique 
post-secondaire 
5 Formation du second degré (générale ou professionnelle) et formation 
supérieure complète. 
28 
Actions sur l'ordinateur BEC Tableau 6 
S login f! offres d'emploi D courrier électronique DDavis • autres 
35000 
30000 
25000 
20000 
15000 
10000 
5000 
Tableau 7 
Utilisation de la base de données "Informations générales" 
Organisme 
AT-AMS 
BE-FOREM 
BE-VDAB 
BE-ORBEM 
DE-BA 
DE-BVA 
DK-AMS 
ES-INEM 
FI-ML 
FR-ANPE 
FR-APEC 
FR-OMI 
GR-OAED 
IR-FAS 
IS-MSA 
IT-ML 
LU-ADEM 
NL-AV 
NO-ADIR 
PT-IEFP 
SW-AMS 
UK-ES 
UNIVERSITES 
SYNDICATS 
Total Heures Utilisa­
teurs 
6 
14 
9 
3 
38 
18 
23 
28 
15 
16 
5 
7 
0 
24 
1 
20 
2 
17 
4 
12 
8 
13 
15 
28 
326 1994 
nov|déc 1995 
jan féb | mar avr | mai | juin | juil |août| sep 
en minutes 
82 
86 
304 
50 
855 
619 
1649 
864 
181 
74 
66 
40 
882 
0 
53 
31 
366 
28 
564 
855 
713 
4 
154 76 
62 
307 
235 
2272 
704 
1317 
183 
572 
706 
40 
272 
286 
0 
15 
51 
484 
0 
139 
911 
392 
0 
271 
142,0 154,9 53 
404 
558 
48 
1079 
941 
949 
273 
515 
1110 
106 
55 
537 
0 
16 
14 
1033 
59 
190 
772 
1150 
179 
367 
173,5 2 
724 
505 
172 
2081 
722 
933 
488 
678 
752 
9 
72 
165 
0 
62 
0 
671 
11 
102 
1070 
596 
236 
404 
174,3 128 
360 
716 
439 
2219 
1070 
980 
912 
450 
720 
2 
113 
204 
0 
247 
6 
763 
78 
185 
668 
556 
515 
302 
193,9 0 
350 
559 
56 
1115 
809 
500 
294 
390 
751 
36 
535 
748 
0 
277 
0 
604 
11 
111 
516 
283 
87 
205 
137,3 155 
445 
446 
96 
1046 
579 
597 
372 
796 
198 
218 
535 
119 
123 
375 
0 
905 
26 
189 
933 
586 
618 
67 
157,1 132 
122 
696 
108 
1154 
577 
737 
323 
2288 
220 
18 
681 
128 
53 
420 
6 
693 
28 
192 
404 
496 
338 
250 
167,7 296 
69 
639 
539 
1685 
566 
877 
478 
735 
302 
16 
328 
193 
95 
89 
0 
402 
18 
273 
360 
551 
29 
105 
144,1 67 
176 
301 
29 
1856 
993 
567 
138 
871 
896 
255 
276 
142 
95 
159 
16 
747 
22 
45 
552 
773 
359 
264 
160,0 30 
60 
495 
316 
1515 
668 
577 
391 
823 
681 
210 
118 
46 
129 
226 
0 
266 
349 
511 
520 
433 
130 
207 
145,0 Total 
h 
17,0 
47,6 
92,1 
34,8 
281,3 
137,5 
161,4 
78,6 
138,3 
106,8 
16,3 
50,4 
0,0 
57,5 
8,3 
32,3 
2,1 
115,6 
10,5 
41,7 
126,0 
108,8 
41,6 
43,3 
1749,7 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 3 final 
DOCUMENTS 
FR 05 04 
N° de catalogue : CB-CO-96-006-FR-C 
ISBN 92-77-99456-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-29S5 Luxembourg