1.

Le comité partage l'avis de la Commission selon lequel, aux fins de l'appréciation de la présente opération, les marchés de produits en cause sont les suivants: Dans le domaine de la production d'électricité: a) les équipements pour centrales hydro-électriques; b) la fourniture de centrales au gaz à cycle combiné clés en main; c) la fourniture de turbines à gaz (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); d) la fourniture de générateurs (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens). Dans le domaine du transport et de la distribution d'électricité: e) produits haute tension (>52kV); f) transformateurs; g) systèmes d'automatisation et d'information dans le domaine de l'énergie; h) projets clé en main; i) services T&D, avec éventuellement une subdivision plus poussée en fonction des différents composants (la définition exacte de ce marché en cause peut être laissée en suspens). Dans le domaine ferroviaire: j) systèmes de traction électrique pour tramways, métros, trains régionaux et locomotives; k) tramways, métros, trains régionaux électriques et diesels et locomotives; l) catenaires (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); m) alimentation électrique des lignes ferroviaires: sous-stations, composants pour sous-stations et entretien des installations de production d'électricité pour le secteur ferroviaire; n) passages à niveau; Convertisseurs de fréquences: o) la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens. Dans le domaine de la métallurgie: p) construction d'installations mécaniques pour la métallurgie (fer/acier uniquement ou métaux non ferreux compris) ou construction d'installations mécaniques pour la métallurgie en fonction des étapes des différents processus et en fonction des différents métaux (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); q) construction d'installations électriques pour la métallurgie (dans son ensemble) ou construction d'installations électriques pour la métallurgie en fonction des domaines de processus, des étapes de processus et des métaux, ou automatisation d'installations métallurgiques de niveau 1 et 2 (dans son ensemble ou avec sous-marchés, pour l'ensemble du secteur de la métallurgie ou en fonction des étapes de processus et des métaux), ou automatisation de niveau 3, la définition exacte de ces marchés pouvant être laissée en suspens; r) services de maintenance pour installations métallurgiques; s) construction d'installations électriques pour des secteurs autres que la métallurgie (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens). Dans le domaine des tableaux de distribution BT: t) tableaux de distribution BT entièrement équipés ou alors marchés distincts pour les trois composants: disjoncteur à air comprimé, disjoncteur à boîtier moulé ou disjoncteur miniature; u) composants: barres blindées (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); v) composants: commandes logiques programmables (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens) et dispositifs d'alimentation. Technologies du bâtiment et gestion d'immeubles: w) composants pour les technologies de contrôle des bâtiments, avec marché distinct pour la sécurité (protection contre l'incendie et sécurisation de l'accès/dispositifs anti-effraction) et construction d'installations électriques; x) systèmes: systèmes de sécurité intégraux et systèmes de commande; y) construction d'installations électriques et mécaniques, avec possibilité d'un marché des entrepreneurs généraux techniques; z) gestion d'immeubles (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens). Dans le domaine des infrastructures et des téléphériques aa) infrastructures de circulation: éclairage urbain, feux de signalisation, gestion des aires de stationnement (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); bb) gestion du trafic (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens); cc) installations d'épuration de l'eau; dd) installations électriques pour téléphériques (la délimitation exacte de ces marchés peut être laissée en suspens).