RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL présenté au titre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse (97/396/JAI) concernant le TMA-2

1. Le 8 avril 2003, la Commission européenne a reçu de l'OEDT un rapport sur l'évaluation des risques présentés par le TMA-2 (2,4,5-triméthoxyamphétamine). Intitulé «Rapport sur l'évaluation des risques présentés par le TMA-2, établi dans le cadre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse», ce rapport fait suite à une réunion, tenue du 31 mars au 1er avril 2003, du comité scientifique de l'OEDT, d'experts désignés par les États membres et de représentants de la Commission, d'Europol et de l'AEEM. Cette évaluation des risques avait été demandée par le groupe horizontal «drogues» lors de sa réunion du 12 décembre 2002, dans le cadre de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse, adoptée le 16 juin 1997. Le TMA-2 a été officiellement notifié comme nouvelle drogue de synthèse, conformément à l'article 3 de l'action commune, à trois occasions: en août 2001, en juin 2002 et en septembre 2002.

2. L'article 5 de l'action commune dispose que, suite à l'établissement d'un rapport, la Commission présente, dans un délai d'un mois, une initiative au Conseil en vue de soumettre la nouvelle drogue concernée à des mesures de contrôle ou, «si elle n'estime pas nécessaire de présenter une initiative visant à soumettre la nouvelle drogue à des mesures de contrôle, en explique la raison dans un rapport qu'elle présente au Conseil».

3. L'article 1er de l'action commune prévoit que celle-ci «vise à créer un système d'échange rapide d'informations sur les nouvelles drogues de synthèse et d'évaluation des risques qu'elles comportent, afin que les mesures de contrôle qui sont applicables aux substances psychotropes dans les États membres puissent également l'être aux nouvelles drogues de synthèse».

4. Selon l'article 4, paragraphe 1, de l'action commune, «à la demande d'un État membre ou de la Commission, l'OEDT convoque une réunion spéciale, sous les auspices du comité scientifique, qui est ouverte aux experts que désigneront les États membres et à laquelle sont invités à participer des représentants de la Commission, de l'UDE et de l'Agence européenne pour l'évaluation des médicaments. Ce comité évalue les risques éventuels, y compris pour la santé et la société, que créent la consommation et le trafic des nouvelles drogues de synthèse, ainsi que les conséquences éventuelles de leur interdiction.»

5. Ayant examiné les conclusions du rapport susmentionné, la Commission fait les observations suivantes:

5.1. Le TMA-2 est une drogue de synthèse dont le protocole de synthèse a été décrit par le chimiste américain Shulgin. Le TMA-2 peut également être produit à partir d'asarone, principe actif extrait du rhizome de l'acorus calamus. Des recettes d'extraction de l'asarone et de fabrication du TMA-2 sont disponibles sur Internet, avec des mises en garde quant aux contre-indications. Pour le moment, le TMA-2 n'a pas d'application médicale ou industrielle.

5.2. Aucun cas de décès ou d'intoxication non mortelle lié à la consommation de TMA-2 n'a été déclaré.

5.3. Par ailleurs, aucun État membre n'a d'informations suggérant une production, une distribution et/ou un trafic de TMA-2 à grande échelle ou une implication du crime organisé dans ces activités. Seul un État membre a signalé, en 1999, la production d'une quantité restreinte de TMA-2 dans un petit laboratoire de type artisanal. Un autre État membre a déclaré un cas de trafic international impliquant un État membre.

5.4. Un État membre a aussi notifié une petite saisie de TMA-2. Cette saisie concernait le laboratoire de type artisanal mentionné au paragraphe 5.3. Du TMA-2 a, en outre, été découvert dans quatre autres États membres. La dernière découverte remonte à 2002.

5.5. Pour le moment, on ne dispose que de peu de données animales et d'aucune donnée humaine concernant la toxicité générale, la toxicité reproductive, la neurotoxicité ou la mutagénicité et le potentiel carcinogène du TMA-2.

5.6. À l'heure actuelle, il n'existe pas non plus de preuves de conséquences sociales négatives induites par la consommation de TMA-2 ni de preuves spécifiques quant aux conséquences pouvant être liées à une inconduite notoire ou à des actes de délinquance ou de violence motivés par une recherche de d'argent.

6. Sur la seule base du rapport sur l'évaluation des risques présentés par le TMA-2 et du principe de proportionnalité, la Commission conclut qu'il n'est pas approprié de présenter une initiative au Conseil en vue de soumettre cette substance à des mesures de contrôle au niveau européen, comme le prévoit l'article 5, paragraphe 1, de l'action commune relative aux nouvelles drogues de synthèse. Elle encourage néanmoins l'OEDT et Europol à continuer de contrôler l'évolution de la consommation récréative de TMA-2 dans le cadre du système d'alerte précoce prévu dans l'action commune et à informer le groupe horizontal «drogues» de tout élément nouveau qu'ils pourraient découvrir, en particulier s'il s'agit de la preuve d'une menace pour la santé publique ou d'un risque pour la société.