Avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE du 29 avril 1999 portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006)"

(2000/C 317/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 1999/311/CE du 29 avril 1999 portant adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (Tempus III) (2000-2006) [COM(2000) 184 final - 2000/0074 (CNS)];

vu la décision du Conseil, en date du 5 mai 2000, de le consulter à ce sujet, conformément à l'article 265, paragraphe 1, du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Président, en date du 12 mai 2000, de désigner Mme Morsblech comme rapporteuse générale, conformément à l'article 40, paragraphe 2, de son règlement intérieur;

vu l'avis du Comité des régions sur la proposition de décision du Conseil relative à l'adoption de la troisième phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur Tempus III (2000-2006) (COM(1998) 454 final; avis CdR 301/1998 fin)(1),

a adopté à l'unanimité le présent avis lors de sa 34e session plénière des 14 et 15 juin 2000 (séance du 14 juin).

Le Comité des régions

1. réitère son analyse qui voyait dans le programme Tempus l'expression de l'engagement politique de l'Union européenne à coopérer et dialoguer avec les pays d'Europe centrale et orientale et estimait que, dans le cadre de cette collaboration, les domaines de l'éducation, de la formation et du développement des ressources humaines doivent être tenus comme prioritaires, d'autant qu'ils se prêtent excellemment à une coopération interrégionale;

2. reconnaît et apprécie expressément l'actuel mouvement de poursuite de la démocratisation dans la République de Croatie, qui s'est manifesté tout particulièrement lors des élections législatives et présidentielles du début 2000 et qui constitue à ses yeux une évolution grâce à laquelle ce pays réussit à se rapprocher des structures européennes;

3. se félicite que le Conseil des ministres ait lui aussi jugé positivement le cours des événements en Croatie et préconisé que l'UE renforce sa coopération avec elle et, plus particulièrement, l'admette parmi les pays éligibles au programme Tempus;

4. est d'avis, étant donné l'affermissement des institutions démocratiques dans le pays, qu'il réunit à présent les conditions pour prendre part audit programme;

5. considère que l'extension des systèmes d'enseignement supérieur mais aussi le développement et le remaniement des programmes d'enseignement, ainsi que la stimulation des formations qualifiantes constituent autant de grands chantiers dans lesquels le programme Tempus permettra aux instances de l'échelon européen de contribuer à imprimer un élan appréciable au développement de la Croatie;

6. apporte en conséquence un soutien résolu à la proposition de décision du Conseil européen destinée à modifier la définition de la catégorie des pays admis à bénéficier du programme Tempus;

7. juge par ailleurs que, hormis le cas de la Croatie, il n'y actuellement pas de motif qui justifierait pareille extension de Tempus à d'autres États de la région non associés à l'UE.

Bruxelles, le 14 juin 2000.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 51 du 22.2.1999, p. 86.