B4-0418, 0421, 0433, 0445, 0473, 0477/95

Résolution sur la situation des droits de l'homme en Tchétchénie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions du 15 décembre 1994 (( PV de cette date, partie II, point 11.)) et des 19 janvier 1995 (( PV de cette date, partie II, point 8.)) sur la situation en Tchétchénie et 16 février 1995 (( PV de cette date, partie II, point 9 h).)) sur la situation humanitaire en Tchétchénie et dans les Républiques voisines de l'Ingouchie, du Daghestan et de l'Ossétie du Nord,

A. considérant la poursuite des combats en Tchétchénie pendant les échecs répétés des nombreuses tentatives de cessez-le-feu,

B. considérant que les enquêtes de terrain menées en Tchétchénie par l'organisation Helsinki Watch, du 8 au 20 février 1995, ont abouti à la conclusion que des «violations flagrantes» des droits de l'homme par les forces russes se poursuivent,

C. considérant que, tout en respectant les frontières reconnues au niveau international de la Fédération de Russie, il revient aux autorités de celle- ci de rétablir le respect des droits de l'homme et de la démocratie dans la région concernée,

D. saluant l'opposition déclarée de nombreux Russes à l'égard de ces opérations militaires et des violations des droits de l'homme qui leur font cortège,

E. considérant que l'existence de plusieurs conflits dans la région du nord du Caucase et la guerre en Tchétchénie provoquent depuis trois ans le déplacement incessant de quelque 400 000 personnes qui vivent dans des conditions de précarité dangereuses pour leur survie,

F. déplorant la décision de la Douma de destituer M. Sergueï Kovalev de ses fonctions de commissaire aux droits de l'homme;

1. réitère sa ferme condamnation des graves violations des droits de l'homme que des parties de l'armée russe ont perpétrées en Tchétchénie et demande aux autorités russes de prendre des mesures contre leurs auteurs;

2. renouvelle son appel en direction des camps russe et tchétchène, afin qu'ils décrètent un cessez-le-feu immédiat à des fins humanitaires, en vue de permettre l'enlèvement des morts et des blessés et la création de couloirs et de zones de sécurité pour faciliter les opérations de secours et qu'ils entament des négociations et créent les conditions du rétablissement des droits de l'homme et de la démocratie en Tchétchénie;

3. exige que les populations vivant dans la zone des combats soient traitées par l'armée russe dans le respect total des droits de l'homme et des minorités tels que définis dans les conventions auxquelles la Russie a souscrit et rappelle à celle-ci qu'il en fait une condition indispensable au développement de relations plus rapprochées avec l'Union européenne;

4. insiste pour que l'aide humanitaire envoyée pour soulager les populations puisse leur parvenir dans les meilleurs délais sans être détournée, ce qui suppose un contrôle strict des voies d'acheminement de cette aide et une distribution sans entraves par les organisations non gouvernementales,

5. demande au gouvernement central de Russie de réserver un examen sérieux au problème des personnes déplacées de Tchétchénie et de leur garantir la libre disposition des infrastructures et des systèmes d'approvisionnement nécessaires à leur survie et de permettre le retour des familles dans leur région d'origine grâce à un programme de reconstruction;

6. insiste pour que soit mise en place dès à présent la mission permanente d'observation de l'OSCE et que les délégations internationales, notamment celle du Parlement européen, puissent accéder à la zone du conflit afin d'évaluer sur place la situation réelle des populations concernées et les mesures les plus urgentes qui doivent être prises pour les soulager;

7. espère que la Douma reviendra sur sa décision de démettre de ses fonctions M. Kovalev, commissaire aux droits de l'homme;

8. presse sa délégation pour les relations avec la Fédération de Russie d'aborder, lors de sa visite, ces questions avec les autorités russes et de rendre compte au Parlement européen des résultats obtenus, dès son retour;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission, ainsi qu'au Président de la Fédération de Russie, au Président de la Douma, aux autorités tchétchènes et au Secrétaire général de l'OSCE.