ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 392 
 
 
 
Vol. 1985/0 151 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M(85> 392 final 
Bruxelles, le 17 juillet 1985
LIGNES DIRECTRICES A MOYEN TERME POUR LA RECHERCHE TECHNIQUE "ACIER
(1986 - 1990)
(au titre de l'article 55 du traité CECA)
COM(85) 392 final

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LIGNES DIRECTRICES A MOYEN TERME POUR LA RECHERCHE TECHNIQUE "ACIER"
(1986 - 1990)
(au titre de L'article 55 du traité CECA)
INTRODUCTION
Toute entreprise, tout institut de recherche ou toute personne physique 
désirant effectuer des recherches au sens de L'article 55 du traité CECA, 
peut présenter à La Commission des Communautés européennes des demandes d'aides financières.
Les demandes en question doivent relever des différents domaines scienti­
fiques et technologiques esquissés ci-après dans les lignes directrices à moyen terme. Après leur dépôt, ces demandes feront L'objet d'une sélec­
tion par la Commission, qui tiendra compte de la nécessité de concentrer 
l'effort financier sur des projets de recherche répondant te mieux aux 
critères retenus par ce programme à moyen terme.
La procédure à suivre pour l'introduction des demandes, les termes et les 
conditions de l'aide, ainsi que les obligations afférentes à la diffusion 
des résultats de la recherche, ont été précisés dans une communication 
publiée au Journal officiel des Communautés européennes n° C139 du 12 no­
vembre 1974.
Les demandes d'aide doivent être déposées par les intéressés avant le 1er 
septembre de chaque année pour l'année suivante.
I. HISTORIQUE
L'article 55 du traité concernant l'établissement de la Communauté euro­
péenne du charbon et de l'acier spécifie que la Commission des Communautés 
européennes doit encourager la recherche technique et économique intéres­
sant plus particulièrement la production et le développement de la consom­
mation d'acier ainsi que la sécurité du travail dans l'industrie de l'acier.
La Commission définit périodiquement les lignes directrices de l'aide à la 
recherche acier, aux fins de :
- concentrer les efforts sur les besoins technologiques prioritaires de 
l'industrie de l'acier et- faciliter la sélection des projets susceptibles de bénéficier de l'aide 
financière de la Commission des Communautés européennes.
Les lignes directrices les plus récentes ont porté sur la période 1981-85^.
Le montant total de l'aide financière accordée dans le cadre de ces pro­
grammes concertés, depuis leur lancement en 1955, représente quelque 271 
millions d'unités européennes de compte, soit quelque 60 % du coût total 
des recherches entreprises.
Dès le début, l'on s'est attaché à encourager l'effort de recherche et de 
développement aux fins de répondre aux nécessités technologiques courantes 
de la sidérurgie en retenant, au titre d'objectif général, l'amélioration 
de sa compétitivité internationale. Il en résulte que la politique pour­
suivie en matière de recherche sidérurgique fait partie intégrante de la

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stratégie de la Commission dans le secteur de l'acier, qui est périodique­
ment définie dans les "Objectifs généraux acier"-,).
II. OBJECTIFS
Les deux objectifs majeurs de la recherche sidérurgique concertée sont :
- une meilleure rentabilisation des coûts de production et de traitement de 
l'acier, combinée avec l'amélioration et L'uniformisation accrue de la 
qualité sous ses aspects les plus divers ;
- la promotion de la consommation d'acier sur les marchés intérieurs et 
les marchés d'exportation, par le développement de nuances d'acier amé­
liorées et de nouvelles utilisations axées sur des produits technologi­
quement et économiquement plus avancés que ceux de nos concurrents.
Quelque 76 % de l'acier de la Communauté sont produits par 1a filière 
haut fourneau convertisseur à oxygène, les 24 % restants provenant des 
fours à arc électrique alimentés en ferrailles. A moyen terme, cette situa­
tion ne subira pas de bouleversements importants de sorte que l’on peut 
comprendre qu'une part substantielle de la recherche sur les procédés de 
fabrication portera sur des améliorations incrémentielles de ces techno­
logies. Il conviendra toutefois de consacrer certains efforts parallèles 
au développement de procédés de fabrication radicalement neufs.
Tout en admettant l'importance d'une recherche axée sur les modes de fa­
brication, le contexte industriel actuel doit évoluer de telle sorte 
que l'activité de R et D soit davantage axée sur les exigences du marché.
Il est capital qu'une recherche axée sur le produit défende efficacement 
les marchés traditionnels tout en développant les domaines d'application et d'utilisation de l'acier.
Les aspects les plus préoccupants concernent le remplacement par d'autres 
matériaux, la fabrication d'aciers offrant une meilleure résistance à la 
corrosion, l'obtention d'une qualité plus durable, les spécifications sans 
cesse plus rigoureuses de l'utilisateur, la fabrication d'aciers à rigidité 
accrue pour un poids moindre et, enfin, le rôle stimulant qui revient à la 
recherche dans l'établissement, par des organismes adéquats, de nouveaux 
codes et normes ainsi que dans la mise à jour des codes et normes existants.
Dans cette optique, il convient aussi de développer l'information scienti­
fique et technique détaillée des utilisateurs sur une base très pratique 
pour obtenir un effet promotionnel à l'intérieur et à l’extérieur de la 
Communauté. Cet effort est indispensable à la fois pour faire face aux 
besoins des utilisateurs et pour ta motivation concrète des innovations.
Dans cette perspective, la recherche sidérurgique CECA a un rôle important 
à jouer dans la réalisation des objectifs communs de recherche de l'indus­
trie, l’accent devant être mis sur les besoins à court/moyen termes ainsi 
que sur des efforts fondamentaux sélectionnés à plus long terme et présen­tant un intérêt pratique.
En conclusion, le programme demeurera une source importante d'informations 
scientifiques et techniques susceptibles d'être valorisées et exploitées 
par tes sociétés pour leur permettre de réaliser leurs objectifs plus spé­
cifiques et commerciaux ; par ailleurs, ce même programme demeurera un élé­
ment promotionnel important des activités de recherche concertée dans le secteur sidérurgique.

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III. CRITERES
Les aspects déterminants dont il convient de tenir compte Lors de La sé-
Lection des demandes d'aide financière de La CECA, sont Les suivants :
- Les objectifs du programme-cadre pour Les activités communautaires de 
recherchej) et ' - es objectifs généraux "acier", définis périodiquement 
par La Commission conformément à L'articLe 46 du traité CECA ;
- L'intérêt que présente La recherche pour L'industrie sidérurgique (pro­
ducteurs et consommateurs) de La Communauté ;
- La vaLeur de La recherche au regard des objectifs principaux du pro­
gramme (décrits ci-dessus);
- Les avantages (vaLeur ajoutée) inhérents à La recherche entreprise au 
niveau de La Communauté, sur Le pLan de L'efficacité et du financement 
ou du point de vue scientifique et technique, comparativement aux ac­
tions isoLées.
ÏV. ORIENTATIONS D'UNE RECHERCHE CONCERTEE
En appliquant Les critères retenus et prenant en compte Les deux princi­
paux objectifs mentionnés au chapitre II relatifs à une meiLLeure renta- 
biLisation des coûts de production et de traitement de L'acier et à une 
promotion de La consommation d'acier, Les priorités pour une recherche 
concertée, pour La période 1986 - 1990 sont :
A) Pour La production et Le traitement de L'acier
Pour Les besoins en énergie de L'industrie, Le charbon demeurera La prin- 
cipaLe source et Les efforts seront poursuivis vers :
- Les économies d'énergie et Les énergies de rempLacement
- l'utiLisation directe du charbon à La fois dans Le cadre de technoLogies 
existantes et dans ceLui de nouveaux procédés de production.
En ce qui concerne Les minerais de fer, La tendance d'utiLiser des mine­
rais répondant à des critères de quaLité extrêmement rigoureux se poursui­
vra, mais iL pourrait être intéressant de mettre au point des procédures 
permettant aux hauts fourneaux de fonctionner en utiLisant des quantités 
moindres de minerais fortement enrichis de ce type.
Du fait de L'accroissement du potentieL énergétique communautaire dérivé 
de L'énergie nucLéaire, une attention particuLière sera consacrée :
- aux technoLogies de production mixtes charbon/éLectricité ;
- au déveLoppement et à L'appLication de La métallurgie des pLasmas.
Dans L'industrie sidérurgique, La couLée continue restera un domaine cLé 
de recherche comprenant :
- L'améLioration du rendement des machines de couLée (y compris de La qua­
lité du produit) et L'augmentation des vitesses de couLée ;
- La diversification des nuances d'acier susceptibLes d'être coûtées en
continu ;  _- Le déveLoppement de machines de couLée pLus simpLes et moins coûteuses
capabLes de produire des profiLés minces.

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L'accroissement des rendements se répercute sur les disponibilités en 
ferraille ce qui soulève des problèmes en relation avec :
- la qualité des ferrailles et les techniques d'enrichissement
- les éléments résiduels- l'utilisation de matériaux de remplacement, par exemple l'éponge de fer.
En matière de laminage, les priorités seront données à :
- l'intégration de la machine à coulée continue au laminoir (laminage 
di rect)_ l'amélioration du contrôle des tolérances de dimensions
- la plus grande régularité de la qualité des produits laminés.
Enfin, une contribution importante à l'innovation technologique dans la 
sidérurgie sera caractérisée par un vaste développement des systèmes de 
contrôle informatisé de la fabrication.
B) Pour la stimulation de la consommation d'acier.
Afin de promouvoir les qualités de l'acier dont les propriétés font qu'il 
reste un matériau indispensable au développement des techniques modernes 
et pour faire face aux tentatives de substitution par d'autres matériaux 
(aluminium, plastique, etc.) il est important de poursuivre les efforts 
de recherches sur les paramètres spécifiques de l'acier, notamment :
- les études métallurgiques de base- la mise au point de nuances résistant à des environnements agressifs
- la mise au point et le développement d'acier revêtus
- la conception d'alliages répondant à des prescriptions particulières
- la constance des caractéristiques et des tolérances des produits
- l'amélioration de la qualité et de la fiabilité des mesures
- ta préparation et la diffusion de "guides pratiques pour les utilisateurs"
Les domaines d'applications prioritaires à considérer sont :
- les moyens de transport
- la construction métallique et plus généralement Les infrastructures
- l'énergie
- le conditionnement
- l'outillage et la mécanique
En ce qui concerne l'utilisation de l'acier, les contrats existants avec 
les fabricants et les consommateurs doivent être amplifiés notamment pour 
assurer une meilleure transmission des informations et une large disponi­
bilité des résultats de recherche.
En résumé, il convient de s'attacher à
- un développement des connaissances sur les caractéristiques des aciers
- une amélioration de la compétitivité des aciers et des composants
- une augmentation de la qualité, de la fiabilité des produits
- une normalisation et une harmonisation plus profondes, des recommanda­
tions et des codes·
Ces divers points se situant dans le contexte général actuel, et plus 
particulièrement économique et ainsi devant tenir compte :

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- du coût de L'énergie
- des problèmes de l'environnement
- des économies en éléments d'alliages
Enfin, en  ce qui concerne les m o yen s financiers nécessaires, il convient  
de rappeler que l'aide à  la recherche est u n  élément vital pour la sidé­
rurgie communautaire. A  titre  de comparaison la sidérurgie japonaise con­
sacre approximativement 1,2 à  1,5 Z de ses ventes annuelles à  la recher­
che et développement. C'est environ le double de ce qui se fait en  
Europe.
C'est pourquoi une politique dynam ique de R  8 D  dans la sidérurgie néces­
site, tenant com pte des variations aléatoires d u  contexte économ ique  
actuel, l'octroi par la Com m ission d'aides graduellement progressives  
en termes réels, à  la recherche et au développement dans le dom aine d e  
la sidérurgie.
* * * * *
(1) J.O. N°C99/3, 2.5.1981
(2) L a version la plus récente est "Objectifs Généraux Acier 1985"(C0M(83)239)
(3) J.O. N°C208/3, 4.8.1983