COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS - Gestion des risques liés aux inondations - Prévention, protection et mitigation des inondations

1. Introduction

Durant la période 1998-2002, l'Europe a subi plus de 100 inondations majeures à effets désastreux, y compris les inondations catastrophiques du Danube et de l'Elbe en 2002. Depuis 1998, les inondations ont causé environ 700 cas de mortalité, le déplacement d'environ un demi million de personnes et au moins 25 milliards d'euros de pertes économiques en matière d'assurance [1].

[1] ''European Environment Agency, Environmental issue report no. 35, 2003''.

Les valeurs soumises au risque d'inondation peuvent être considérables. Par exemple, plus de 10 millions d'habitants vivent dans des zones présentant des risques d'inondations extrêmes le long du Rhin, et les dommages potentiels dus aux inondations s'élèvent à 165 milliards d'euros. Les risques d'inondation affectent également les zones côtières. La valeur totale des biens économiques situés dans les 500 premiers mètres de la frange littorale européenne, y compris les plages, les terres agricoles et les installations industrielles, est estimée entre 500 et 1,000 milliards d'euros [2].

[2] EUrosion: http://www.eurosion.org

En plus des dommages économique et sociaux, les inondations peuvent avoir des conséquences sévères sur l'environnement, par exemple lorsque des stations de traitement d'eaux usées sont inondées ou lorsque des usines disposant de larges quantités de produits chimiques toxiques sont affectées. Les inondations peuvent également détruire des zones humides et réduire la biodiversité.

Les inondations sont des phénomènes naturels qui ne peuvent pas être évités. Toutefois, l'activité humaine contribue à l'augmentation de leur probabilité et des impacts désastreux liés aux événements extrêmes. La plupart des Etats Membres ont déjà prises les mesures de protection contre les inondations, néanmoins une action concertée et coordonnée à l'échelle de l'union européenne représenterait une valeur ajoutée considérable et permettrait d'améliorer le niveau général de protection contre les inondations. Considérant le risque potentiel pour la santé humaine, les biens économiques et l'environnement, nous ne pouvons pas nous permettre de ne rien faire ; l'engagement de l'Europe pour le développement durable pourrait être sévèrement compromis si nous ne prenons pas des mesures appropriées.

2. Considérations sur les inondations

2.1. Diagnostic du problème

Les inondations liées aux rivières peuvent survenir dès que la capacité du système de drainage naturel ou fait par l'homme est incapable d'absorber le volume d'eau généré par la pluie ou lorsque le système de défense s'avère inefficace. L'expérience a montré que des mesures locales de protection contre les inondations qui sont prises à un endroit donné vont avoir un effet négatif à la fois sur les zones amont et aval. Par exemple, si une zone met en oeuvre des solutions techniques pour évacuer l'eau d'un bras de rivière le plus rapidement possible, cela signifie que l'eau arrivera plus vite aux zones voisines situées en aval. De ce fait, il est impératif que la protection des inondations soit faite d'une manière concertée et coordonnée tout au long de la rivière.

Les inondations liées aux rivières ou fleuves varient considérablement en taille et durée. Dans le cas de larges rivières telles le Danube, le Rhin et l'Elbe, une inondation peut survenir longtemps après la pluie et se maintenir pendant des jours, des semaines, voire des mois. D'un autre côté, les inondations brutales sont généralement dues à des pluies locales très intenses. Ces inondations brutales peuvent causer des dégâts considérables, en particulier si elles se produisent en même temps que d'autres événements naturels comme des éboulements ou l'érosion des berges. Les inondations soudaines sont assez communes dans les zones méditerranéennes et montagneuses ; elles représentent un danger particulier pour les populations car elles surviennent soudainement et pratiquement sans s'annoncer.

Les inondations des zones côtières peuvent résulter d'orages en mer qui provoquent des vents à l'origine de marnages importants vers la côte. Dans de nombreuses zones, la susceptibilité aux inondations a augmenté en raison de l'érosion côtière. Si les tempêtes en mer coïncident avec des périodes de crue au niveau des estuaires, il en résulte un risque potentiel de dommages importants.

Les origines des inondations (pluie et niveau de la mer) sont des phénomènes naturels qui sont essentiellement incontrôlables. Toutefois, quelque soit l'événement donné, pluie, tempête ou marnage élevé, les dégâts résultant d'inondations sont largement influencés par des actions humaines telles que : déforestation dans les zones amont des bassins versants, recalibration des rivières et suppression des plaines inondables naturelles, pratiques de drainage inappropriées et, plus important, constructions intensives dans les zones a haut risque d'inondation.

Deux tendances montrent une augmentation des risques d'inondation en Europe. En premier lieu, l'amplitude et la fréquence des inondations vont probablement augmenter dans le futur en raison du changement climatique [3] (pluies plus intenses ainsi qu'élévation du niveau de la mer). En second lieu, une augmentation marquée a été notée en ce qui concerne le nombre de personnes et de biens économiques situés dans des zones à risques d'inondation.

[3] ''IPCC (2001): Climate Change: The Scientific Basis. Contribution of Working Group I to the Third Assessment Report of the Intergovernmental Panel on Climate Change. Edited by J.T. Houghton et al''.

Une prise de conscience est également croissante en ce qui concerne la signification des inondations liées aux rivières sur la santé humaine, tant physique que psychologique. Des implications substantielles sur la santé peuvent survenir par exemple lorsque des eaux d'inondation sont chargées en polluants, ou sont mélangées avec des eaux contaminées provenant de zones de drainage et de terres agricoles. Des conséquences sur la santé mentale sont également observées: en plus du stress considérable lié à l'étendue des dégâts, la menace d'inondations répétées, parfois combinée avec l'éventuel retrait de couverture d'assurance, peut rendre impossible la vente de propriétés.

Les risques d'inondation vont se maintenir dans l'union européenne et qu'ils vont probablement augmenter considérablement durant les prochaines décades. Le challenge est d'anticiper d'ores et déjà ces changements et de protéger la société et l'environnement des effets négatifs des inondations.

2.2. Gestion des risques liés aux inondations

La gestion des risques liés aux inondations a pour objectif de réduire la probabilité et/ou l'impact des inondations. L'expérience a montré que l'approche la plus efficace est basée sur le développement de programmes de gestion des risques liés aux inondations incorporant les éléments suivants:

- Prévention : prévention de dommages causés par les inondations en évitant la construction de maisons et d'industries dans des zones actuelles et futures qui sont sensibles aux inondations; adaptation des développements futurs aux risques d'inondation ; et promotion d'utilisation des sols appropriée et de pratiques agricoles et forestières,

- Protection : prise de mesures, à la fois structurelles et non structurelles, pour la réduction de la probabilité des inondations et/ou de l'impact des inondations dans une zone donnée,

- Préparation : information de la population sur les risques d'inondation et sur les mesures à prendre en cas d'inondation,

- Plan d'urgence : développement de plans d'urgence adaptés aux inondations,

- Récupération et leçons apprises : retour aux conditions normales dès que possible et mitigation des impacts à la fois sociaux et économiques de la population affectée.

3. Actions déjà entreprises, initiatives futures et perspectives

3.1. Au niveau européen

3.1.1. Politique européenne de la recherche

La Commission européenne a soutenu la recherche sur les inondations depuis le début des années 1980 par le biais de ses programmes cadre de recherche et développement technologique (PCRD) successifs [4]. La recherche européenne a permis avec succès d'améliorer nos connaissances des inondations et de leurs conséquences, et notre capacité d'estimer la probabilité et l'étendue des inondations dans des zones données.

[4] http://www.eu-medin.org/floods-rtd-projects.php

Les résultats de la recherche ont également souligné les limites des méthodes techniques de prévention des inondations et le besoin de créer des opportunités pour la restauration et la protection d'écosystèmes de haute valeur.

Des méthodes appropriées et des outils pour la prévision et la gestion des inondations et les risques qui leur sont associées ont également été développés. Certains de ces outils et techniques sont déjà utilisés dans des bassins versants à travers l'Europe. Le nouveau projet FLOODsite vient de démarrer avec un budget de 10 millions d'euros et il contribue à l'amélioration de l'analyse intégrée et des méthodologies de gestion des risques liés aux inondations [5].

[5] http://www.floodsite.net

La prévision des inondations [6], la cartographie des risques et la modélisation de scénarios sont des composantes importantes de la contribution envisagée par le Centre Commun de Recherche en matière d'inondations. La recherche future sera adaptée à l'analyse de l'impact du changement climatique, et les stratégies de mitigation et d'adaptation.

[6] http://natural-hazards.jrc.it/floods/Preparedness/

Il existe un besoin clair de poursuivre des activités de recherche liées à la protection contre les inondations. Au lieu de considérer la gestion des inondations à la seule échelle des bassins hydrographiques, il s'avère nécessaire de considérer la protection contre les inondations comme faisant part d'une approche intégrée et étendue de la gestion des bassins hydrographiques. La recherche future sur l'environnement [7] va entres autres considérer des sujets comme la quantification et la prévision de changements environnementaux (ex. sur le climat), l'évaluation de l'ensemble de leurs impacts et, en soutien de cette évaluation, la prévention et la mitigation de risques naturels et industriels. Dans ce contexte, la protection contre les inondations va clairement avoir un haut degré de priorité.

[7] COM(2004) 101, final.

3.1.2. La politique régionale et les inondations

Les Fonds Structurels [8], en particulier le fonds européen de développement régional [9], et le Fonds de Cohésion peuvent financer des investissements (d'infrastructure) à titre préventif, notamment dans le domaine de la protection contre les inondations. Le fonds européen de développement régional peut également contribuer au financement d'infrastructures liées à la recherche et au développement technologique.

[8] JO L 161 du 26.6.1999.

[9] JO L 213 du 13.8.1999

L'Initiative INTERREG, relevant du Fonds européen de développement régional, promeut l'amélioration de la coopération transfrontalière dans le domaine de la protection contre les inondations. Le projet IRMA ('INTERREG Activités Rhin-Meuse') est un exemple de coopération transfrontalière efficace sur la base d'une approche intégrée de la lutte contre les inondations. Les dégâts considérables causés par les crues du Rhin et de la Meuse en 1993 et 1995 ont conduit à la mise en place d'un programme de prévention transfrontalier entre les Pays-Bas, la Belgique, la France, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. IRMA dispose d'un budget total de 419 millions d'euros, dont un tiers provient d'INTERREG.

Le projet SCALDIT, initiative relevant également d'INTERREG, lancé en 2003, concerne le bassin hydrographique Scheldt/Escaut. La France, les Pays-Bas ainsi que les régions belges sont impliqués dans ce projet qui porte sur les problèmes d'aménagement des bassins hydrographiques et de protection contre les inondations.

Dans le Troisième Rapport sur la Cohésion économique et sociale, récemment publié, la Commission propose que les actions soutenues par la politique de cohésion se concentrent sur des investissements dans un nombre limité de thèmes prioritaires, reflétant les agendas de Lisbonne et de Göteborg, pour lesquels l'intervention de la Communauté est susceptible d'avoir un effet de levier et une valeur ajoutée significative. Le thème "environnement et prévention des risques" figure parmi les sujets principaux identifiés pour l'action future en matière de politique de cohésion. Le futur objectif "Coopération territoriale européenne" préservera et renforcera les activités de coopération trans-nationales requises et s'appuiera sur les réalisations d'INTERREG dans ce domaine.

3.1.3. Le Fonds européen de solidarité

Suite aux crues de 2002 en Europe centrale, l'UE a mis en place un Fonds européen de solidarité (FUES) [10] conçu comme instrument financier spécifique pour garantir une assistance financière rapide dans le cas de désastres majeurs (ces derniers se référant à des dommages directs supérieurs à 3 milliards d'euros ou 0,6% de Produit intérieur brut) afin d'aider les zones touchées à retrouver des conditions de vie aussi normales que possible.

[10] JO L 311 du 14.11.2002.

Le FUES ne peut intervenir que pour des opérations d'urgence. Le Fonds n'a pas été mis en place dans l'objectif de couvrir l'ensemble des coûts liés aux catastrophes naturelles et ne permet pas de compenser les pertes privées ou les dommages couverts par une assurance. Les actions à plus long terme - reconstruction, redéveloppement économique, prévention - sont éligibles au titre d'autres instruments, notamment les Fonds Structurels.

3.1.4. La politique agricole et les inondations

La manière dans les zones agricoles et forestières sont gérées est importante pour la prévention et la protection contre les inondations ; elle joue un rôle décisif sur la capacité des sols et des plantes à retenir l'eau. La PAC de 2003 contribuera positivement à la protection des inondations, à travers les mécanismes de découplage et d'éco-conditionalité ; par exemple en promouvant la protection des sols et le maintien de pâtures permanentes améliorant ainsi la capacité des sols à la rétention d'eau.

La PAC telle que modifiée suite à la réforme de 2003 peut également contribuer à réduire la probabilité des inondations en traitant de la question du changement climatique. Par exemple des mesures promouvant la biomasse pour les cultures énergétiques, ou la réduction des émissions de GES via la promotion d'élevages moins intensifs auront des bénéfices directs pour la protection contre les inondations.

Dans le cadre de la réforme de la PAC il est estimé qu'1,2 milliards d'euros supplémentaires sont susceptibles d'être consacrés au Développement rural d'ici 2007. En plus de permettre d'améliorer l'utilisation des zones agricoles et forestières, ces mesures peuvent également contribuer à atténuer les inondations en fournissant de l'aide à la restauration de la production agricole et forestière endommagée par des catastrophes naturelles (incluant les inondations) et en introduisant des instruments de prévention appropriés.

3.1.5. La politique environnementale et les inondations

En adoptant la Directive Cadre sur l'Eau (DCE), l'Union européenne l'UE a profondément restructure sa politique en matière de protection de l'eau. La Directive requiert que des plans de gestion intégrée soient développés pour chaque district afin d'atteindre un bon état écologique et chimique. La DCE contribuera à atténuer les effets des inondations mais ce n'est pas l'un de ses objectifs principaux.

Afin de promouvoir la mise en oeuvre cohérente de la DCE dans l'UE, les Directeurs de l'Eau des 25 Etats membres [11] et la Commission européenne se réunissent régulièrement de stratégie commune pour la mise oeuvre. En réponse aux crues de l'été/automne 2002, les directeurs de l'eau et la Commission ont lancé une action relative à la protection contre les inondations qui a débouché sur la préparation d'un manuel sur les meilleures pratiques agréé en juin 2003. Le groupe des Directeurs de l'eau a également indiqué sa volonté de continuer à travailler sur les questions liées à la protection contre les inondations.

[11] La Bulgarie, la Roumanie, l'Islande, le Liechtenstein, la Norvège et la Suisse participant également aux réunions des Directeurs de l'eau.

Afin d'améliorer la la préparation des autorités nationales de protection civile par rapport aux catastrophes naturelles, la Commission a développé une série d'instruments de monitoring, qui permettent de prévoir et de surveiller les inondations au niveau pan-Européen. Dans le cas de la survenue d'une inondation, les résultats seront transmis aux autorités nationales compétentes et aux services de protection civile, ainsi qu'au Centre de Monitoring et d'Information de la Commission [12], [13]. Ce centre coordonne les interventions d'assistance mutuelle chaque fois que ce type d'assistance est requis. De plus, la Commission organise des sessions de formation destinées à des équipes nationales d'intervention, ainsi que des exercices majeurs.

[12] Etabli par la Décision du Conseil 2001/792/EC.

[13] OJ L 297 of 15.11.2001, p. 7.

La Commission continuera à promouvoir des approches concertées de réduction des risques associés aux catastrophes comme les inondations, les feux et les accidents industriels majeurs. Un des outils communs à utiliser pour des tels enjeux est la cartographie des risques. Les cartes de risques fournissent une information essentielle au public mais constituent aussi des outils importants pour les autorités en charge de l'aménagement et les assurances. Le développement des cartes de risques sera étroitement lié aux initiatives de l'UE concernant la collecte, le stockage et l'échange de données [14] environnementales.

[14] ''Global Monitoring of Environment and Security (GMES)", Infrastructure pour l'Information Spatiale en Europe et GALILEO.

3.2. Activités entreprises par les Etats membres

La nature des inondations et le degré de risqué d'inondations varie à travers l'Europe. Dans certains Etats membres tels que la Hongrie, l'Autriche, la République tchèque et la Slovaquie, les inondations sont d'origine exclusivement fluviale. D'autres Etats membres tels que le Royaume-Uni, l'Allemagne et les Pays-Bas sont sujets à des inondations à la fois fluviales et côtières.

Afin de traiter des risques d'inondation plusieurs Etats membres par exemple de l'Autriche, de la Finlande, de l'Espagne, de l'Irlande ou des Pays-Bas ont défini des niveaux de protection contre les inondations dans des documents officiels d'orientation ou des textes juridiques. En général les niveaux de protection sont basés sur le nombre de personnes et l'évaluation de l'importance économique et culturelle des zones à risque d'inondation. Dans d'autres Etats membres, les autorités responsables de la protection contre les inondations ont des compétences extensives pour mettre en oeuvre les travaux nécessaires à la gestion des inondations. Cependant, il n'existe pas de droits statutaires à un niveau de protection particulier.

Les récentes inondations de 2002 ont contribué à encourager les Etats membres à développer des plans ou stratégies de protection contre les inondations. Au Royaume-Uni, des plans sont en cours de développement afin d'encourager une approche holistique et durable de la gestion des risques d'inondation. Un financement de l'ordre de 500 millions de £ par an est en place au Royaume-Uni afin de soutenir la construction et l'entretien de systèmes de protection et l'amélioration des systèmes d'alertes d'inondations. Le développement de Plans de gestion des inondations a l'échelle des bassins hydrographiques au Royaume Uni à un coût de l'ordre de 45-55 millions d'euros. La Hongrie a récemment lancé un programme de gestion durable des inondations et de développement régional de la Vallée de la Tisza.

En outre, de nombreux Etats membres ont développée ou sont en train de développer des cartes de risque d'inondation. Les objectifs et la structure/nature de ces cartes sont variables mais en général leur utilisation est d'aider à la prise de conscience des zones à risque et à guider l'aménagement du territoire. En France, grâce à un amendement de la loi pertinente en 1995, les Cartes des Zones Exposées à des Risques d'inondation ont été améliorées en établissant des 'plans préventifs pour les risques prévisibles'.

Les exemples donnés ci-dessus ne sont pas exhaustifs mais servent à illustrer la variété d'initiatives en cours au niveau national.

3.3. La coopération internationale dans les basins fluviaux transfrontaliers

Dans le passé, la protection contre les inondations était traitée essentiellement au niveau local, sans coordination en amont ou en aval, fréquemment simplement en transférant le problème d'une zone à une autre. Cependant, dans des basins fluviaux comme le Rhin, l'Oder, la Meuse, le Danube, la Saar, la Moselle et l'Elbe, les pays riverains ont établi des institutions pour assurer une approche coordonnée de la gestion des ressources des bassins fluviaux en question. Dans nombre de ces basins fluviaux, des plans de protection contre les inondations ont été développés ou sont en train de l'être.

Dans le contexte du Plan d'Action pour la Protection contre les Inondations pour le Rhin Plan d'action contre les inondations, des estimations indiquent que les investissements totaux visant à la mise en place de mesures pour la protection contre les inondations durant la période 1998-2020 atteindront 12,3 milliards d'euros. De plus, un atlas du Rhin a été développé afin d'attirer l'attention des habitants de la vallée du Rhin sur les risques d'inondation. Cet atlas inclut des cartes représentant les dangers d'inondation (cartes de bases) permettant de visualiser le danger d'inondation pour les personnes et les biens matériels dans le cas d'inondations sévères. Les coûts induits par le développement de cet Atlas avoisinent les 270 000 euros.

4. Un programme d'action concertée de l'Union Européenne pour

la protection des inondations

4.1. Programme d'action de l'UE

Les inondations peuvent mettre en question la ligne de conduite de l'UE en faveur du développement durable. Par ailleurs, la fréquence et la sévérité des inondations vont probablement augmenter significativement dans le futur à cause du réchauffement climatique. Le problème ne peut être pris en compte dans sa totalité que par une action concertée dans chaque bassin hydrographique et zone côtière affectés. Le caractère transfrontalier de bien des plus grands bassins hydrographiques d'Europe signifie que la coopération au niveau de l'UE peut apporter une valeur ajoutée aux efforts des Etats Membres, pris individuellement.

Il est donc proposé que les Etats Membres et la Commission travaillent ensemble afin de développer et de mettre en oeuvre un programme d'action coordonné pour la prévention, la protection et la mitigation des inondations.

Les caractéristiques essentielles de ce programme d'action devraient inclure :

a) La coopération améliorée et la coordination améliorée à travers le développement et la mise en oeuvre des plans de gestion des risques d'inondation pour chaque bassin hydrographique et zone côtière, où la santé humaine, l'environnement, les activités économiques ou la qualité de la vie peuvent être affectés par les inondations ;

b) Le développement et la mise en oeuvre des cartes de risques d'inondations comme un outil d'aménagement et de communication ;

c) L'amélioration des échanges d'information, le partage des expériences et le développement coordonné et la promotion des bonnes pratiques ;

d) Le développement de liens plus forts entre la communauté de la recherche et les autorités responsables de la gestion de l'eau et de la protection contre les inondations ;

e) L'amélioration de la coordination entre les politiques Communautaire pertinentes ;

f) L'augmentation de la prise de conscience sur les risques d'inondations à travers la participation plus large des parties prenantes et une communication plus efficace.

4.2. Comment les Etats Membres, la Commission et les Parties prenantes peuvent travailler ensemble

Développer et mettre en oeuvre un tel programme d'actions requiert de actions à différents niveaux :

Les Etats Membres, à travers les autorités de bassin, nationales, régionales, et locales, seront responsables pour les plans de gestion des risques d'inondations et le développement des cartes de risques d'inondations. Les caractéristiques essentielles de ces plans et cartes sont présentées en Annexe.

La Commission facilitera la coordination et l'échange d'information sur la protection contre les inondations et la promotion des bonnes pratiques. La Commission assurera également que toutes les politiques de l'UE pertinentes contribueront, le cas échéant, à la protection contre les inondations. Au travers le Programme cadre pour la Recherche, le développement technologique et démonstration, la Commission réalisera des actions de recherche directes et indirectes sur la question des inondations.

Les Etats Membres et la Commission ensemble, dans le contexte des réunions régulières des directeurs de l'eau et des représentants de la Commission, seront responsables pour la coordination globale du programme d'actions.

Les autres parties prenantes seront entièrement impliquées dans le développement et la mise en oeuvre des plans de gestion des risques d'inondations et dans les discussions techniques organisées par la Commission.

4.3. Des coûts et les bénéfices attendus d'une action de l'UE concertée

Il est difficile de quantifier en terme monétaire la valeur ajoutée/les bénéfices additionnels des actions concertées proposées dans la Communication. En termes qualitatifs, la valeur ajoutée de l'action au niveau européen pourra inclure :

a) Des mesures de gestion des risques d'inondation plus efficaces en terme de coût et plus durables, à travers une meilleure coordination des actions à travers l'Europe ;

b) Une approche d'ensemble pour réduire les risques associés aux dommages des inondations face au développement durable ;

c) Des niveaux de protection améliorés grâce aux échanges d'expérience et d'information et un développement conjoint des meilleures pratiques ;

d) Une plus grande centralisation des actions de recherche et une interface plus forte entre la communauté de la recherche et les décideurs politiques ;

e) Une approche cohérente face au développement des plans de gestion des risques et de leurs liens avec les programmes de financement de l'UE ;

f) Une plus grande prise de conscience et implication du public dans les questions de protection contre les inondations.

5. Conclusion

La Commission invite les Etats Membres à :

a) Soutenir l'évaluation réalisée par la Commission sur l'importance de la protection des inondations ;

b) Prendre note des actions en cours ou en projet, au niveau de l'UE, national, régional ou international ;

c) Appuyer le besoin d'une action européenne concertée sur la prévention, la protection et la mitigation des inondations ;

d) Endosser les principales caractéristiques de l'Action concertée de l'UE présentée par la Commission et accepter les étapes qui devraient être prises pour développer et mettre en oeuvre une telle action concertée.

Annexe

Document d'orientation pour le développement et la mise en oeuvre des plans de gestion des risques d'inondation et les cartes de risques d'inondation

A. PRINCIPES

1. Les plans de gestion des inondations devraient être développés sur la base des principes généraux suivants :

a) Rivières transfrontalières : les Etats Membres devraient s'entendre pour coopérer pour le développement et la mise en oeuvre de ces plans. Pour les bassins hydrographiques partagés avec les pays non européens, les mécanismes de coordination existants devraient être utilisés ou de nouveaux devraient être développés,

b) Plans de gestion des risques d'inondations : pour les rivières, être entièrement intégré dans le plans de gestion de district hydrographique et les programmes de mesures développés en concordance avec la Directive cadre sur l'Eau. Les plans de gestion des risques d'inondation costières devraient être développés selon le même calendrier,

c) une approche stratégique de long terme : les développements à intégrer sont ceux qui sont attendus sur le long terme (50 -100 ans),

d) une approche interdisciplinaire : tous les aspects pertinents de la gestion de l'eau, de l'aménagement du territoire, de l'utilisation des terres, de l'agriculture, du transport et du développement urbain et de la conservation de la nature doivent être pris en compte à tous les niveaux (national, régional, et local),

e) principe de solidarité : les mesures de protection contre les inondations ne doivent pas compromettre la capacité à atteindre le niveau de protection que les régions/ Etats Membres situés en amont ou en aval considèrent comme appropriées. La stratégie appropriée consiste en une approche en trois étapes : retenir, stocker et drainer,

f) Tous les aspects de la gestion des risques d'inondation doivent être couverts : voir section 2.2.

B. OBJECTIFS

1. Les objectifs généraux des plans de gestion des risques d'inondation seront :

- De réduire l'impact négatif des inondations et la probabilité des inondations,

- De promouvoir des mesures durables de gestion des risques,

- De rechercher des opportunités d'utiliser les processus naturels et de bénéficier -si possible- des multiples avantages de la gestion des risques d'inondation,

- D'informer le public et les autorités compétentes sur les risques d'inondations et les moyens de les gérer.

C. PRINCIPAUX RÉSULTATS ATTENDUS

1. Les principaux résultats attendus d'un plan de gestion des risques d'inondation devraient être :

- Aperçu et compréhension de la taille, la nature et la distribution des risques actuels d'inondation et des scénarios pour les risques d'inondation futures,

- Compréhension des mécanismes d'inondation et leur faculté de changement,

- Liste des mesures de gestion du risque effectives en terme de coût qui seront prises,

- Cartes des risques d'inondation (voir section D.)

- Politiques de gestion des risques d'inondation de long terme, satisfaisant les objectifs du bassin hydrographique,

- Une série d'actions/études priorisées complémentaires pour le bassin hydrographique, si nécessaire.

D. CARTES DES RISQUES D'INONDATION

1. Un des résultats majeurs des plans de gestion des risques d'inondation sera les cartes de risques d'inondation au niveau du bassin hydrographique.

2. L'objectif d'une carte des risques d'inondation est de :

- augmenter la prise de conscience du public sur les zones à risques d'inondation,

- fournir de l'information sur les secteurs à risques en définissant les zones à risque d'inondation pour les besoins de l'aménagement du territoire,

- appuyer les mécanismes de priorisation, justification et ciblage des investissements afin de gérer et réduire le risque pour les personnes, les biens et l'environnement.

3. Les cartes de risques d'inondation devraient :

- être développées à travers une coordination au niveau du bassin hydrographique,

- inclure à la fois les inondations liées aux fleuves et les inondations brutales et si approprié, les inondations côtières,

- fournir de l'information fiable, en quantité suffisante et facilement compréhensible,

- distinguer au minimum trois niveaux de risques :

A. zones où les inondations sont fréquentes,

B. zones où les inondations sont moins fréquentes,

C. inondations très rares, y compris les ruptures de digues, le cas échéant,

- aborder à la fois la profondeur de l'eau / inondation et les dommages potentiels,

- aborder à la fois la situation actuelle et les scénarios pour des risques d'inondation futurs, et

- prendre en compte les autres objectifs du bassin hydrographique.