FR Journal officiel de l'Union européenne C 207/61

Avis du Comité européen des régions — Nécessité et moyens d’une stratégie de l’Union européenne en matière d’alcool

(2017/C 207/12)

Rapporteure: Ewa-May Karlsson (SE/ADLE), conseillère municipale de Vindeln

RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ EUROPÉEN DES RÉGIONS

NÉCESSITÉ ET MOYENS D’UNE STRATÉGIE DE L’UNION EUROPÉENNE EN MATIÈRE D’ALCOOL

Prise en compte de la subsidiarité, du contexte et des emplois

1. recommande de manière générale de définir à l’aide de critères scientifiques les termes «(consommation) excessive», «(consommation) nocive» et «abus (d’alcool)»;

2. constate qu’un usage nocif d’alcool entraîne des coûts importants pour la société et souligne que le bien-être, la santé et la qualité de vie des citoyens européens passent avant les intérêts économiques;

3. rappelle que, aux termes des traités, les mesures prises dans le secteur de la santé visent à améliorer la santé publique, à favoriser la recherche ainsi qu’à prévenir les maladies et les causes de danger pour la santé, notamment celles liées aux modes de vie telles que l’abus d’alcool;

4. reconnaît la vulnérabilité particulière induite par une exposition à l’alcool pendant la grossesse, l’enfance et l’adolescence et les dommages du domaine de la neurologie qui sont causés par les troubles du développement neurologique;

5. estime que toute intervention sur les problématiques liées à l’alcool devra respecter les principes de subsidiarité et de proportionnalité, avoir pour but de compléter les politiques nationales dans ce domaine ainsi que les travaux des États membres en matière de santé publique et encourager la coopération entre les État membres;

6. insiste sur le fait qu’il convient de tenir compte, pour chaque pays, des habitudes de consommation d’alcool, de la situation en matière de santé et de la répartition des soins de santé, ainsi que des contextes culturels, géographiques et historiques. Il importe également de prendre en considération les conditions et les besoins variables des régions et communes d’Europe;

7. souligne que les institutions européennes assument une importante fonction de soutien des États membres, sous différentes formes, afin de promouvoir la recherche et de procéder à l’évaluation des politiques, des mesures, des interventions et de l’incidence des modifications apportées aux lois et aux restrictions;

8. note l’importance du secteur vitivinicole qui emploie 3 millions de personnes (1), du secteur brassicole, dont l’ensemble de la chaîne de production représente 2,3 millions d’emplois (2), et du secteur des spiritueux, qui emploie plus de 1 million de personnes à la production et à la vente (3). Cette production favorise en outre le tourisme et contribue ainsi à des emplois supplémentaires;

Les conséquences sociétales, sociales et économiques de l’abus d’alcool

9. constate que l’alcool est, devant le tabagisme, le plus grand facteur de risque responsable de la charge mondiale de morbidité chez les personnes âgées de 15 à 49 ans (4). Les statistiques des États membres montrent que la consommation d’alcool est à l’origine de 1 décès sur 7 chez les hommes, et de 1 décès sur 13 décès chez les femmes, dans la catégorie des 15-64 ans (5);

10. est conscient du fait qu’une consommation à risque, l’abus d’alcool et la dépendance à son égard entraînent des coûts économiques considérables sous la forme de perte de production (11,3 milliards d’EUR) et de chômage (17,6 milliards d’EUR) (6);

11. note que les coûts sociaux directs des dommages liés à l’alcool dans l’ensemble de l’Union européenne représentent jusqu’à 155,8 milliards d’EUR, dont la plus grande partie (82,9 milliards d’EUR) ne relève pas du système de santé (7). Si l’on prend en compte les dommages indirects, c’est-à-dire les dommages causés à la société ainsi qu’aux enfants mineurs ou aux proches des personnes alcooliques, les coûts sociaux imputables à l’alcool sont alors multipliés par deux (8);

12. insiste sur la nécessité de mener à bien des actions de prévention de la violence, en prêtant une attention particulière aux catégories les plus vulnérables et à des situations spécifiques, comme les abus sexuels dans les lieux d’animation nocturne;

13. souligne que les coûts sociétaux liés à l’alcool représentent en moyenne environ 1,3 % du produit intérieur brut (PIB) d’un pays (9);

14. indique que l’abus d’alcool constitue un facteur de risque pour plus de 60 maladies chroniques. Le nombre de maladies chroniques est en augmentation dans l’Union européenne, et les coûts engendrés pour les traiter atteignent 700 milliards d’EUR par an (10);

Actions futures à l’échelle de l’Union européenne sur les problématiques liées à l’alcool

15. appelle de ses vœux une nouvelle stratégie en matière d’alcool pour l’Union européenne, et souhaite s’assurer que les institutions européennes continuent à renforcer les capacités des États membres et à assurer entre eux une coordination effective; soutient donc l’exigence du Conseil de ministres et du Parlement européen de mettre en place une direction politique forte sur cette question (11);

16. fait observer que les travaux effectués en commun dans l’Union européenne doivent comprendre des recommandations et des exemples positifs de ce qu’il est possible d’entreprendre pour renforcer les actions nationales, régionales et locales;

17. souligne que la Commission européenne devrait encourager les États membres qui font le choix de développer leurs propres activités de prévention en matière d’alcool, et non pas les en empêcher;

18. insiste sur le fait qu’il est capital que les collectivités locales et régionales aient la possibilité d’apporter leur contribution, grâce à l’expérience et aux connaissances qu’elles ont du sujet, étant donné qu’elles sont les plus à même de recenser les besoins et les circonstances permettant d’empêcher l’usage nocif de l’alcool pour en limiter les effets négatifs sur la société. Le niveau local revêt une importance particulière, s’agissant du niveau de pouvoir le plus proche des citoyens et des collectivités dont ils font partie;

19. estime que les travaux de la Commission en matière de prévention de l’alcoolisme dans le cadre des futures actions relatives aux maladies chroniques sont intéressants, mais insuffisants étant donné qu’ils n’abordent ni l’aspect de la prévention ni les dommages indirects (12);

20. estime qu’il y a lieu d’inclure, dans le travail commun de l’Union européenne, des recommandations visant à éviter que la consommation abusive d’alcool ne soit l’un des éléments utilisés dans la promotion des destinations touristiques, considérant les risques qui en découlent;

21. estime qu’il est important que les actions stratégiques concernant les problématiques liées à l’alcool soutiennent les travaux menés actuellement au niveau international sur le sujet, et qu’elles soient coordonnées avec ceux-ci; souligne, conformément à cette idée, qu’il conviendrait de poursuivre ces travaux en recherchant dans une large mesure des synergies dans le cadre du plan d’action de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) (13) et de l’objectif de développement durable des Nations unies;

22. souligne que les organisations non gouvernementales, grâce à leur expertise et à leur expérience sur le plan international, national, régional et local, sont des actrices essentielles de cette coopération;

ORIENTATIONS RELATIVES AUX FUTURS TRAVAUX À L’ÉCHELLE DE L’UNION EUROPÉENNE SUR LES PROBLÉMATIQUES LIÉES À L’ALCOOL

Nécessité de disposer d’espaces de coopération à l’échelle de l’Union européenne

23. rappelle que, au cours des quatre années qui se sont écoulées depuis la précédente stratégie (2006-2012) (14), les plateformes de coopération qui avaient été créées — le comité de politique et d’action nationales en matière d’alcool (CNAPA) et le forum européen sur l’alcool et la santé (EAHF) — ont poursuivi leurs travaux dans une certaine mesure. Il reste nécessaire de disposer de telles enceintes, ainsi que d’autres, pour pourvoir traiter les problématiques liées à l’alcool. Leurs compétences et les enseignements tirés doivent être pris en compte et développés;

24. fait observer que le plan d’action sur la consommation d’alcool chez les jeunes et à la consommation ponctuelle immodérée d’alcool et l’action conjointe sur la réduction des dommages liés à l’alcool se terminent tous deux en 2016; souligne qu’il est impératif de proroger ce plan d’action et/ou de lancer un nouveau plan d’action en faveur des mineurs et des jeunes;

25. souligne l’importance que la recherche, une mise en pratique plus rapide des connaissances ainsi que de nouvelles méthodes de travail soient soutenues à l’échelon européen. Il importe d’expliquer de quelle manière ces mesures peuvent également contribuer à réduire les inégalités dans le domaine de la santé;

26. estime positif l’échange de bonnes pratiques dans les États membres et entre eux. Il est important sur le plan stratégique, stimule l’apprentissage, la connaissance et le recensement des problématiques communes. Les mesures et les actions doivent s’appuyer sur des preuves et des expériences avérées du point de vue de leur rapport coût/efficacité;

27. souligne l’importance de suivre efficacement l’évolution des politiques en matière d’alcool. Il est essentiel de poursuivre le développement des bases de données existantes dans lesquelles on utilise des indicateurs fiables et normalisés à des fins de suivi et d’analyse;

28. estime qu’un groupe scientifique devrait pouvoir être mis en place pour soutenir le processus de recueil d’informations scientifiques;

Commercialisation et promotion des boissons alcoolisées

29. souligne que la commercialisation et la promotion franchissent les frontières, raison pour laquelle la coopération entre États membres est capitale;

30. est d’avis que les mesures contre l’exposition des enfants et des mineurs à la commercialisation et à la promotion des boissons alcoolisées devraient être restrictives et coercitives, c’est-à-dire interdire aussi bien la commercialisation de l’alcool à des mineurs que la promotion correspondante;

31. souligne l’importance pour les producteurs et les distributeurs de boissons alcoolisées de respecter pleinement la législation en vigueur en matière de commercialisation et de publicité;

32. estime que les mesures visant à réduire l’exposition des enfants et des adolescents à la commercialisation et à la promotion de l’alcool doivent prendre en compte la commercialisation par l’intermédiaire des médias sociaux et de l’internet, de même que le placement de produits et d’autres produits liés au marché de l’alcool. La Finlande a interdit dès 2015 l’utilisation des concours et des jeux dans la commercialisation de l’alcool, ainsi que la promotion de l’alcool dans les lieux publics et sur les médias sociaux (15);

33. fait observer que le parrainage de manifestations sportives et culturelles est un marché en pleine expansion et constitue une stratégie de commercialisation très rentable. Les jeunes constituent un groupe pouvant être touché de cette façon, et qui est ainsi exposé à la commercialisation de l’alcool tant sur place que par le biais des retransmissions télévisées de ces événements;

34. souligne qu’il importe d’inclure, dans toute activité de commercialisation et de publicité pour les boissons alcoolisées, des informations sur les risques liés à une consommation abusive;

35. a conscience du fait que l’autorégulation est largement utilisée dans l’Union européenne pour ce qui est de la commercialisation de l’alcool, bien que cette méthode soit loin de faire l’unanimité lorsqu’il s’agit d’alcool (16), et qu’elle ne suffit pas à protéger les femmes enceintes, les enfants et les adolescents des conséquences néfastes de l’alcool (17);

Droits de l’enfant et des jeunes

36. souligne qu’un nombre trop élevé d’enfants et d’adolescents grandissent dans des familles dépendantes de l’alcool ou qui en abusent. On estime que, dans l’Union européenne, entre 5 et 9 millions d’enfants grandissent dans une famille connaissant des problèmes liés à l’alcool (18). Ces enfants risquent de ne pas bénéficier de conditions d’éducation et de santé aussi bonnes que celles des autres;

37. estime important de recenser les domaines d’action à développer dans les États membres pour réduire la consommation globale d’alcool chez les jeunes, en vue d’assurer aux enfants et aux adolescents un environnement sûr et sain; souligne à cet égard l’importance de promouvoir des modèles de loisirs et de fête dissociés de la consommation d’alcool;

38. reconnaît la vulnérabilité particulière des fœtus pendant la grossesse et des nouveau-nés pendant l’allaitement, période durant laquelle interviennent les troubles du spectre de l’alcoolisation fœtale; l’alcool a une incidence sur la croissance et le développement du fœtus pendant toute la gestation et l’on ne peut pas dire qu’il existe une quantité d’alcool pouvant être consommée sans risque pendant la grossesse;

39. reconnaît que la convention relative aux droits de l’enfant implique de protéger les enfants et les adolescents des effets dommageables de l’alcool. Les États signataires de cette convention sont tenus, conformément aux dispositions de son article 33, d’adopter la perspective de l’enfant, et de rechercher et de prendre en compte le point de vue des enfants dans toutes les décisions les concernant;

40. considère qu’il est prioritaire de mener des actions de prévention pendant la grossesse, l’enfance et l’adolescence, en encourageant une culture de la prévention et de la promotion de la santé;

41. souligne que l’école est un espace important qui permet de promouvoir la santé en renforçant les facteurs de protection autour des enfants, et de découvrir de manière précoce les situations d’abus d’alcool ou d’enfants en situation de risque. La formation que les enfants reçoivent à l’école au sujet des risques liés à l’alcool doit être étayée par des preuves scientifiques, car les programmes et actions à caractère purement informatif ne présentent pas l’efficacité nécessaire, et doivent toucher de façon globale tous les acteurs de la communauté éducative, c’est-à-dire les élèves, les familles et les enseignants;

42. souligne qu’il importe de réduire l’abus d’alcool parmi les adultes, notamment grâce à des mesures de formation, étant donné que l’exemple qu’ils montrent est une condition sine qua non pour que l’on puisse tirer le maximum d’effet des mesures préventives destinées aux adolescents et aux jeunes adultes. Le matériel pédagogique destiné aux adultes et aux enfants devrait être élaboré par des organismes indépendants s’appuyant sur la recherche; pour ce faire, il importe de travailler, en collaboration avec le secteur de l’hôtellerie et de la restauration, à une politique responsable de vente des boissons alcoolisées, afin de réduire la consommation abusive d’alcool dans la population adulte;

43. estime que la conception de programmes de prévention dans le cadre familial est prioritaire, étant donné le rôle fondamental que joue la famille dans l’éducation et la formation des enfants ainsi que dans la transmission de stratégies, de valeurs, d’aptitudes et de compétences;

Information aux consommateurs — Liste des ingrédients accompagnée d’informations nutritives et des apports caloriques

44. invite les institutions européennes à améliorer l’étiquetage de l’alcool dans l’Union européenne et à finaliser le rapport sur la manière d’inclure les emballages des produits alcoolisés dans la législation existante en matière de déclarations relatives aux ingrédients, à la teneur en nutriments et aux apports caloriques; souligne que les consommateurs ont le droit de savoir ce que contiennent les produits afin d’être en mesure de faire des choix en connaissance de cause;

45. estime qu’un message d’avertissement spécifique destiné aux femmes enceintes, aux enfants, aux jeunes et aux conducteurs de véhicules est un complément important, ainsi qu’un outil qui permet d’attirer l’attention sur les risques associés à l’alcool et de les réduire. Il est important d’adapter les messages d’avertissement aux différents groupes cibles. Le Comité se félicite des mesures que certains producteurs et distributeurs ont déjà prises à cet égard;

46. recommande de mettre en place des campagnes d’éducation et d’information axées sur le renforcement de la sensibilisation aux dangers de la consommation ponctuelle immodérée d’alcool (ou «biture expresse») et sur les lieux où trouver des conseils, de l’assistance et des soins;

47. souligne l’importance du rôle que jouent les moyens de communication pour dispenser une information rigoureuse au sujet des risques liés à la consommation d’alcool;

Accessibilité de l’alcool et vente de boissons alcoolisées à bon marché

48. attire l’attention sur le fait que les groupes et les jeunes issus de milieux socio-économiques vulnérables sont en moins bonne santé que les autres, et souhaite prévenir l’augmentation des inégalités dans le domaine de la santé. L’un des problèmes réside dans le fait que l’alcool est trop facilement accessible à des prix trop bas, ce qui risque de conduire à des niveaux de consommation élevés, qui peuvent ensuite provoquer des maladies hépatiques et des décès prématurés (19). Les États membres peuvent envisager des mesures communes, y compris des recherches, visant à empêcher la vente d’alcool à très bon marché, notamment sur l’internet;

49. constate que l’accessibilité de l’alcool a un impact sur les niveaux d’usage nocif de celui-ci, et sur les dommages qu’il provoque. Les études montrent que la disponibilité accrue d’alcool entraîne une hausse de la consommation en augmentant les problèmes de santé et les dommages qui s’ensuivent (20);

50. estime que les États membres peuvent renforcer encore les restrictions et la surveillance des ventes et des achats, même si la plupart des États membres appliquent une limite d’âge de 18 ans au minimum. Une autre possibilité consisterait à limiter le nombre des points de vente, à interdire la consommation d’alcool sur la voie publique sur certains créneaux horaires, à limiter les heures d’ouverture, le nombre des licences de débit de boissons et à appliquer dans les établissements qui servent de l’alcool une politique de service responsable, au moyen d’actions de formation à l’intention des professionnels, des distributeurs et du secteur de l’hôtellerie. Les restrictions devraient être complétées par un contrôle de leur mise en œuvre;

Actions de prévention sur le lieu de travail

51. constate qu’une consommation à risque, l’abus d’alcool et la dépendance à son égard augmentent aussi bien le risque de congés pour maladie que celui de la dégradation des prestations professionnelles, et qu’ils ont également un effet négatif sur d’autres personnes. Les personnes en état d’ébriété constituent un risque pour la sécurité et sont impliquées dans 20 à 25 % de l’ensemble des accidents du travail. Le lieu de travail est un espace important pour mener des actions de prévention contre l’abus d’alcool (21);

52. observe qu’il serait souhaitable d’envisager la possibilité de proposer aux contrevenants des programmes à caractère éducatif et formatif en lieu et place des amendes ou autres mesures de contrôle, particulièrement lorsque ces auteurs présumés d’infractions sont des mineurs;

53. souligne qu’il y a lieu d’aborder, au moyen d’une intervention précoce, la question de la consommation d’alcool sur les lieux de travail. Des instructions devraient y être disponibles concernant la conduite à tenir dans pareilles situations. Une telle mesure constituerait une action louable de prévention en matière de santé au travail;

54. souligne que le secteur public peut jouer un rôle moteur dans le travail de prévention en matière d’alcool afin de garder l’environnement de travail sûr et sécurisé, notamment parce que de nombreux travailleurs de ce secteur fournissent des services de protection sociale essentiels aux citoyens;

Actions de prévention dans le secteur de la santé

55. constate qu’il est nécessaire d’avoir accès à des interventions, des soins de santé et des traitements précoces, ainsi que d’accorder une attention spécifique et d’offrir des services de conseil et de soutien aux enfants de parents traités pour abus d’alcool ou dépendance à son égard. Un moyen de prévenir les maladies est de promouvoir des modes de vie sains, en offrant de l’aide pour modifier une consommation d’alcool à risque;

56. juge nécessaire de promouvoir, dans le monde du travail, des accords entre les organisations syndicales et patronales, associant les chefs d’entreprises aux mesures de prévention;

57. constate que les maladies hépatiques provoquées par l’alcool touchent souvent des personnes en âge de travailler. Il existe également un lien, sur le plan médical, entre la consommation excessive d’alcool et de nombreuses autres maladies graves telles que les cancers, les maladies cardio-vasculaires et les troubles psychiques (22);

Sécurité routière

58. souligne que la limitation du taux d’alcoolémie autorisé pour conduire, les actions d’information et d’éducation ainsi que les contrôles contribuent à renforcer la sécurité routière. L’alcool au volant est responsable de 25 % des accidents mortels qui se produisent sur les routes de l’Union européenne (23);

59. considère favorablement l’étude publiée par la Commission en 2014 sur l’utilisation de l’éthylotest antidémarrage et sa capacité à réduire le nombre d’accidents de la route liés à l’alcool (24);

60. estime que d’autres mesures pourraient être prises pour renforcer la sécurité routière dans l’Union européenne, notamment en assurant le suivi des accidents de la route liés à l’alcool et le partage d’expériences entre États membres au sujet des mesures efficaces dans ce domaine. Il est essentiel que les conducteurs novices aient conscience des conséquences de l’alcool au volant.

Bruxelles, le 9 février 2017. Le président du Comité européen des régions Markku MARKKULA

(1) http://www.ceev.eu/about-the-eu-wine-sector

(2) http://www.brewersofeurope.org/uploads/mycms-files/documents/publications/2016/EU_economic_report_2016_web.pdf

(3) http://spirits.eu/spirits/a-spirit-of-growth/introduction-2

(4) http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0008/148067/RC61_wd13F_Alcohol_111373.pdf

(5) http://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0017/190430/Status-Report-on-Alcohol-and-Health-in-35-European-Countries.pdf

(6) Centre de toxicomanie et de santé mentale (2012), Alcohol consumption, alcohol dependence and attributable burden of disease in Europe (La consommation d’alcool, la dépendance à son égard et la proportion des pathologies lui étant imputable en Europe).

(7) Ibid.

(8) Voir note 4 de bas de page.

(9) http://ec.europa.eu/health/archive/ph_determinants/life_style/alcohol/documents/alcohol_europe_fr.pdf

Anderson, P., et Baumberg, B. (2006), Alcohol in Europe — A public health perspective (L’alcool en Europe: perspective de santé publique), Londres, Institute of Alcohol Studies.

(10) http://ec.europa.eu/health/major_chronic_diseases/docs/reflection_process_cd_en.pdf

(11) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A52015XG1216%2801%29

(12) La notion de «dommages indirects» concerne les conséquences dont souffrent la société et les individus qui composent l’entourage de la ou des personne(s) alcoolique(s). L’équivalent anglais est «alcohol’s harm to others», ou «préjudice causés à des tiers du fait de la consommation d’alcool».

(13) Voir note 4 de bas de page.

(14) Avis du Comité des régions sur «Une stratégie de l’Union européenne pour aider les États membres à réduire les dommages liés à l’alcool» (JO C 197 du 24.8.2007).

(15) http://www.finlex.fi/sv/esitykset/he/2013/20130070.pdf

(16) Babor, T. F. (2010), «Alcohol: No Ordinary Commodity — a summary of the second edition» (L’alcool n’est pas un produit comme les autres — résumé de la deuxième édition).

(17) CAMY (2003), «Alcohol Advertising on Sports Television 2001 to 2003» (La publicité pour l’alcool sur les chaînes de télévision sportive de 2001 à 2003), Center on Alcohol Marketing and Youth; Madden, P. A., et Grube, J. W. (1994): «The frequency and nature of alcohol and tobacco advertising in televised sports, 1990 through 1992» (Fréquence et nature de la publicité pour l’alcool et le tabac lors des épreuves sportives retransmises à la télévision de 1990 à 1992), American Journal of Public Health.

(18) http://ec.europa.eu/health/archive/ph_determinants/life_style/alcohol/documents/alcohol_europe_fr.pdf, p. 6.

(19) http://www.easl.eu/medias/EASLimg/News/3f9dd90221ef292_file.pdf

(20) Voir note 4 de bas de page.

(21) http://ec.europa.eu/health/alcohol/docs/science_02_en.pdf

(22) http://www.eurocare.org/library/updates/eurocare_eu_alcohol_strategy2

(23) http://ec.europa.eu/transport/road_safety/topics/behaviour/fitness_to_drive_fr

(24) https://ec.europa.eu/transport/road_safety/sites/roadsafety/files/pdf/behavior/study_alcohol_interlock.pdf