23. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 298/17 
Proposition de décision du Conseil portant adoption d'un programme spécifique de recherche et 
de développement technologique en matière de science et de technologie marines 
COM(88) 587 final — SYN 162 
(Présentée par la Commission le 4 novembre 1988.) 
(88/C 298/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 130 Q paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que l'article 130 K du traité prévoit que la 
mise en œuvre du programme-cadre se fait au moyen de 
programmes spécifiques développés à l'intérieur de 
chacune des actions; 
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, 
CEE ('), le Conseil a arrêté un programme-cadre 
communautaire de recherche et de développement tech­
nologique (1987-1991) définissant, entre autres, les 
actions à mener dans le domaine de l'exploitation des 
fonds marins et de l'utilisation des ressources marines; 
considérant que le programme-cadre prévoit, parmi les 
critères de sélection des actions communautaires, celui de 
la contribution au renforcement de la cohésion écono­
mique et sociale de la Communauté, tout en respectant 
l'objectif de la qualité scientifique er technique; 
considérant que le Parlement européen, dans sa résolu­
tion du 10 octobre 1986 (2), souligne la nécessité de la 
coopération, de la coordination et de la complémentarité 
des politiques nationales dans le domaine de l'océano­
graphie et recommande à la Commission d'entreprendre 
des actions dans ce sens dans le contexte du 
programme-cadre ; 
considérant que d'autres programmes communautaires 
(par exemple, protection de l'environnement, climato­
logie et risques naturels, pêche, développement technolo­
gique dans le secteur des hydrocarbures, énergie non 
nucléaire et certaines activités du CCR) comportent 
certaines activités relevant du domaine des sciences et 
des technologies marines, mais qu'aucun d'entre eux 
n'est spécifiquement axé sur la recherche océanogra­
phique; 
considérant que, dans le contexte actuel de l'industriali­
sation croissante, le milieu marin, et particulièrement les 
zones littorales, est soumis à des pressions de plus en 
plus fortes; 
(') JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
(') JO n° C 283 du 10. 11. 1986, p. 104. considérant qu'il est généralement admis qu'une bonne 
base de connaissance et des techniques de prévision 
fiables sont essentielles pour élaborer des stratégies de 
gestion et de protection à long terme du milieu marin; 
considérant que la réalisation de ces objectifs peut être 
grandement facilitée par une coordination efficace des 
programmes de recherche des États membres et l'exécu­
tion commune de projets européens en matière de 
science et technologie marines; 
considérant que la participation de certains pays tiers 
européens à un programme communautaire de recherche 
et de développement en matière de science et technologie 
marines serait bénéfique; 
considérant que le comité de la recherche scientifique et 
technique (CREST) a été consulté, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de développe­
ment technologique pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine des sciences et technologies 
marines, tel qu'il est défini en annexe, est arrêté pour 
une période de trois ans commençant le .... 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 50 millions d'Écus, y compris les 
dépenses pour un effectif de treize personnes. 
Article 3 
Les modalités de réalisation du programme et le taux de 
la participation financière de la Communauté sont définis 
en annexe. 
Article 4 
1. Au cours de la deuxième année de la mise en oeuvre 
du programme, la Commission entreprend son réexamen 
et transmet un rapport sur les résultats de ce réexamen 
au Conseil et au Parlement européen, accompagné, si 
nécessaire, de propositions de modification ou de proro­
gation du programme. 
2. La Commission procède à une évaluation des résul­
tats obtenus. Elle transmet au Conseil et au Parlement 
européen un rapport à ce sujet. 
N° C 298/18 Journal officiel des Communautés européennes 23. 11. 88 
3. Les rapports susmentionnés sont établis eu égard 
aux objectifs définis à l'annexe et en conformité avec les 
dispositions de l'article 2 paragraphe 2 de la décision 
87/516/Euratom, CEE. 
Article 5 
1. La Commission assure l'exécution du programme et 
elle est assistée dans sa mise en œuvre par un comité 
consultatif en matière de gestion et de coordination 
(CGC) qui est institué conformément aux dispositions 
prévues par la décision 84/338/Euratom, CECA, CEE 
du Conseil (l) avec l'appellation de comité MAST. 
2. Les contrats conclus par la Commission règlent les 
droits et obligations de chaque partie, y compris les 
modalités de diffusion, de protection et d'exploitation 
des résultats de la recherche. 
(') JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. Article 6 
1. La Commission est autorisée, conformément à 
l'article 130 N du traité, à négocier des accords avec des 
pays tiers et des organisations internationales, en particu­
lier avec les pays qui participent à la coopération euro­
péenne dans le domaine de la recherche scientifique et 
technique (COST), et avec ceux qui ont conclu des 
accords-cadres de coopération scientifique et technique 
avec la Communauté, en vue de les associer au 
programme, totalement ou en partie. 
2. Lorsque des accords-cadres de coopération scienti­
fique et technique ont été conclus entre des pays tiers 
européens et les Communautés européennes, des organi­
sations et des entreprises établies dans ces pays peuvent 
participer à un projet entrepris dans le cadre du présent 
programme. 
Article 7 
Les Etats membres sont destinataires de la présente déci­
sion. 
ANNEXE 
PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE DÉVELOPPEMENT EN MATIÈRE DE SCIENCE ET DE 
TECHNOLOGIE MARINES (MAST) 
I. Objectifs 
Les objectifs du programme MAST sont les suivants: 
— contribuer à améliorer la connaissance du milieu marin, particulièrement des mers côtières et régionales 
européennes (y compris le nord-est de l'Atlantique), afin d'en améliorer la gestion et la protection et 
d'en prévoir les changements, 
— encourager le développement de nouvelles technologies pour l'exploration, la protection et l'exploita­
tion des ressources marines (à l'exception de la pèche, des hydrocarbures et des énergies renouvelables, 
qui font l'objet d'autres programmes communautaires), 
— améliorer la coordination et la coopération entre les programmes nationaux de recherche et de dévelop­
pement des Etats membres dans le domaine de la mer et contribuer à accroître l'efficacité de ces 
programmes par une meilleure utilisation des installations de recherche, 
— renforcer la compétitivité industrielle des secteurs concernés, 
— encourager l'élaboration de normes et de spécifications communes en vue de l'achèvement du marché 
intérieur en 1992 et fournir les bases technologiques nécessaires à cet effet, 
— soutenir la participation de l'Europe aux programmes océanographiques mondiaux, 
— faciliter la formation et l'échange de personnel. 
Le programme se subdivise en quatre parties principales: 
— Science marine fondamentale et appliquée 
— Science et ingénierie des zones littorales 
— Technologie marine 
— Initiatives de soutien. 
^U.^ ^rnat officiel de^^orrirn^ri^tés^rDpeen^e^ N^C^^Bt^ 
tt Co^te^^ 
^A^TtEt^-^CtENCE^A^NE^O^fOAmE^TALEETA^LtO^ÉE 
L modélisation 
IL plateau continental et mers régionales 
L^. Eaux littorales 
10. modèles d^écosvstémes 
L^. Coordination de la modélisation 
^.Océanographie 
^.L Circulation et échanges entre les masses d^eau 
^.^.Cvclesetfluxbiogéochimiques 
^O. processus aux interfaces 
^ processus biologiques 
^.^.t^rocessussédimentologiques 
^A^nEtt^5CtE^CEET^CÉ^tÉ^EOE5^0^E5L^TTOI^LE^ 
L ^orphodvnamiquecôtiére 
^. Écosvstémes littoraux 
^. prédictions météomarines 
^. ingénierie côtiére 
^A^TtEm^TECn^OLOCIE^A^t^E 
L tnstrumentation pour la science 
^.Technologies génériques spécifiques 
3. Conception de grands équipements 
^.Analvse des perspectives pour les années 1^0 
^A^TtEtV^t^naATtVE5 0E50LrT^E^ 
L réseau européen de données et déformations océanographiques 
^. Coordination dans le domaine des navires de recherche et des équipements lourds 
^. formation de pointe 
^. Levés en vue de dévaluation des ressources 
^. Élaboration de normes 
^. recherche océanographique polaire, études géoscientifiques sur la lithosphère 
m ^oda^tésderéa^sat^oa 
Le programme est mis en ceuvre au movende (^contrats derechercheàfraispartagés, (inactivités de 
coordination (vcompris des actionsconcertéesL (iii^ initiativesdesoutien, (iv^ contratsd^étude,et(v^ 
actions de formation et échanges de personnel. 
Les participants auprogramme peuvent être des universités,des instituts derecherche et des entreprises 
industrielles,vcompris des petites et move^^es entreprises, ainsi que des personnes phvsiques, ou toutes 
combinaisons de ceux-ci, établis dans la Communauté. Les projetsàfrais partagés regroupant des centres 
de recherche (etBou des universités^ et des entreprises industrielles sont particulièrement bien accueillis, et 
obligatoires pour la partie ftLàsavoir la technologie marine. En général les projets doivent être mis en 
ceuvre par des participants provenant de plus d^un État membre. 
L^associationet la participation depavstiers, d^organisations internationales et nationales, estpossible 
graceàdes accords fondés sur le critère des avantages mutuels. En ce qui concerne les organisations et 
entreprises établies dans les pavs de I^AELE, des accords sont conclus cas par cas. 
^our les projetsâfraispartagésm^^^i^Dn de la Communauté est, en régie générale, de ^O^des 
coûts totaux^ mais une modulation de ce pourcentage est possible en fonction de la nature et de ^avance­
ment des recherches. Le financement peut aller jusqau^âlOO^du coût marginal pour les projets issus des 
universités et des instituts de recherche.