B4-1067, 1068, 1069 et 1071/95

Résolution sur Srebrenica

Le Parlement européen,

A. profondément choqué par la chute de Srebrenica, dernière en date d'une longue série d'humiliations prévisibles subies par les Nations unies,

B. grandement préoccupé par la sécurité des 40 000 habitants de cette enclave et par la capture du contingent néerlandais des Nations unies chargé de la mission de maintien de la paix à Srebrenica,

C. soulignant que Srebrenica était la première des six zones de sécurité instaurées par les Nations unies avec l'accord du gouvernement bosniaque et des Serbes de Bosnie et que ces zones devaient être préservées des attaques armées et autres actes d'hostilité,

D. soulignant que les Nations unies, après avoir désarmé la population de Srebrenica, n'ont pas été en mesure de garantir la sécurité de l'enclave, en conséquence de quoi les autres zones de sécurité sont aujourd'hui gravement menacées,

E. reconnaissant que, si rien n'est fait pour remédier à cette catastrophe et si les agressions continuent à être couronnées de succès, les conséquences pour la Bosnie, pour la stabilité des Balkans dans leur ensemble, pour la perspective d'un avenir sûr et prospère pour l'Europe et même pour la paix dans le monde seront extrêmement graves,

F. reconnaissant que la prise de la ville de Srebrenica accroît le risque de guerre totale dans de nombreuses régions de l'ancienne Yougoslavie,

G. sensible à l'appel lancé par le Premier ministre de la République de Bosnie-Herzégovine, qui demande du secours pour son peuple;

Le Parlement européen,

1. condamne avec la plus extrême fermeté la prise de la ville de Srebrenica par les forces serbes de Bosnie;

2. exige le retrait immédiat des forces serbes de Bosnie vers des positions extérieures à la zone de sécurité;

3. refuse la fausse neutralité, devenue complicité, qui ne fait pas de distinction entre les praticiens de la purification ethnique et les victimes et estime que les Nations unies ne peuvent en aucune façon continuer à assister passivement aux événements qui se déroulent actuellement en Bosnie sans être considérées comme complices de ces massacres;

4. invite le Conseil de sécurité des Nations unies à prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des troupes des Nations unies en Bosnie-Herzégovine et des populations civiles dans les zones dites de sécurité;

5. demande instamment de renforcer, et non de retirer, les troupes de la Forpronu, en leur donnant davantage de moyens pour remplir leur mandat consistant à garantir la libre circulation de l'aide humanitaire, à mettre un terme aux blocus et à faire cesser le bombardement des zones de sécurité, et demande également qu'un nouveau mandat soit donné à la force de réaction rapide pour qu'elle puisse contribuer à appuyer ces actions;

6. exige que les Nations unies mettent fin à leur politique ambiguë d'endiguement qui, d'une part, empêche la Bosnie de se doter des moyens qui lui permettraient d'assurer sa défense et, d'autre part, ne suffit pas à protéger la population bosniaque;

7. reconnaît pleinement le droit du peuple bosniaque à la légitime défense, en application de l'article 51 de la Charte des Nations unies;

8. considère que les citoyens bosniaques défendent, au péril de leur vie, des valeurs qui sont aussi celles qui fondent l'Union européenne;

9. insiste sur le fait qu'aucun plan de paix ne peut être fondé sur la partition ethnique de la Bosnie-Herzégovine, qui serait en totale contradiction avec les principes de l'Union européenne, auxquels ont également souscrit tous les membres de l'OSCE;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, aux parlements des États membres, aux États membres du Conseil de sécurité des Nations unies, au gouvernement et au parlement de Bosnie- Herzégovine et aux Secrétaires généraux de l'ONU, de l'OTAN, de l'UEO et de l'OSCE.