Adash en entamant la reconstruction, notamment des logements, écoles, hôpitaux, voies de communication,
et de remise en état des réseaux de transport,
appelle à poursuivre les programmes de coopération et de développement en cours;
4. invite par conséquent la communauté internationale à fournir plus d’hélicoptères et de bateaux ou les
fonds nécessaires à leur acquisition, ou les deux, afin de pouvoir sauver les personnes qui demeurent
isolées;
5. est favorable à l’organisation d’une conférence internationale afin de mobiliser l’aide d’urgence indis-
pensable au niveau international et à l’adoption de mesures économiques et financières propres à favoriser
la nécessaire remise en état des régions sinistrées et le redressement de l’économie mozambicaine, dure-
ment touchée;
6. demande aux États membres de l’Union européenne créanciers du Mozambique de décider immédia-
tement de suspendre le service de la dette de ce pays et d’envisager l’annulation totale de cette dette;
7. invite la Commission et les États membres à coordonner leurs interventions en coopération avec les
pays tiers et avec les organisations multilatérales;
8. demande à la Commission et aux États membres d’apporter une aide spécifique relative aux déminage
et de fournir des spécialistes pour encadrer les actions de déminage, y compris la formation du personnel
local;
9. estime urgent de mettre en place des structures et des mécanismes de coopération internationale qui
permettent de porter rapidement secours aux populations sinistrées en mobilisant les moyens techniques
extraordinaires qui existent actuellement à des fins véritablement humanitaires;
10. attire également l’attention sur la situation de Madagascar, qui s’avère beaucoup plus grave qu’il n’y
paraissait initialement, et demande qu’une aide suffisante soit également fournie à ce pays;
11. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parle-
ments des États membres, au gouvernement et à l’Assemblée nationale populaire du Mozambique, au gou-
vernement et au parlement de Madagascar, à l’Organisation de l’unité africaine et au Secrétaire général de
l’ONU.
11. Droits de l’homme: Élection présidentielle au Pérou
B5-0255, 0264, 0270 et 0280/2000
Résolution du Parlement européen sur le processus électoral au Pérou
Le Parlement européen,
Adash vu ses résolutions antérieures sur le Pérou,
A. considérant que des élections présidentielles se dérouleront au Pérou en avril 2000,
B. déplorant que trois juges de la Cour constitutionnelle ont été destitués parce qu’ils étaient opposés à la
réélection du Président, question qui fait l’objet d’une interprétation controversée de la réglementation
en vigueur,
C. considérant qu’un certain nombre de dysfonctionnements ont été constatés dans le processus électoral
actuellement en cours au Pérou ainsi que dans la couverture médiatique de ce processus,
D. considérant que l’armée exerce toujours des fonctions civiles dans un certain nombre de régions;
1. espère que les élections présidentielles qui se dérouleront le 9 avril 2000 au Pérou seront libres,
transparentes et conformes aux règles du jeu démocratique universellement reconnues;29.12.2000 FR C 377/357 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 mars 2000
2. invite les autorités péruviennes à prendre les mesures appropriées pour garantir un processus électo-
ral ouvert, équitable et transparent;
3. recommande instamment aux autorités péruviennes de garantir la liberté d’expression maximale à
toutes les forces politiques démocratiques de manière qu’elles puissent participer à ces élections dans des
conditions égales et de mettre à leur disposition des espaces gratuits et proportionnels dans tous les
médias;
4. déplore que le Pérou vienne de se retirer de la juridiction du tribunal interaméricain des droits de
l’homme et demande au gouvernement de revoir cette décision;
5. met l’accent sur l’absolue nécessité d’une séparation claire entre les pouvoirs judiciaire, exécutif et
législatif et prie le gouvernement péruvien de s’abstenir d’intervenir dans le système judiciaire;
6. demande aux autorités gouvernementales de veiller à ce que les comités d’autodéfense s’abstiennent
d’intervenir dans les zones rurales pendant toute la durée du processus électoral;
7. demande au gouvernement, aux partis, aux organisations de la société civile et aux médias, notam-
ment la télévision, et le médiateur, de mener une campagne sur le caractère secret du vote et de prendre
toutes les mesures visant à garantir ce secret;
8. demande aux partis politiques de veiller, dans la mesure du possible, à ce que leurs représentants et
observateurs soient présents dans tous les bureaux électoraux;
9. demande à la Commission de suivre ce processus électoral, dans le cadre institutionnel existant, dans
le but de s’assurer que les élections se déroulent dans le respect des principes fondamentaux qui sous-
tendent l’accord entre l’Union européenne et le Pacte andin, en vigueur depuis mai 1998, et auquel le
Pérou est partie;
10. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Président
de la République du Pérou et à son gouvernement ainsi qu’à l’Organisation des États américains, au Pacte
andin et au Parlement latino-américain.
12. Droits de l’homme: Crimes de guerre en Tchétchénie
B5-0245, 0256, 0261, 0265 et 0271/2000
Résolution du Parlement européen sur les violations des droits de l’homme et du droit
humanitaire en Tchétchénie
Le Parlement européen,
Adash vu ses résolutions du 7 octobre 1999 sur la guerre en Tchétchénie(1), du 18 novembre 1999 sur la
situation en Tchétchénie(2), du 20 janvier 2000 sur la situation en Tchétchénie(3) et du 17 février
2000 sur le sort d’Andrei Babitsky et la liberté de la presse ainsi que les violations des droits de
l’homme en Tchétchénie(4),
Adash vu la recommandation 1444 (2000) du Conseil de l’Europe sur le rétablissement de l’État de droit, le
respect des droits de l’homme et la démocratie en Tchétchénie,
Adash rappelant les résultats de la réunion de la troïka de l’Union européenne avec M. Ivanov, ministre des
Affaires étrangères de la Fédération de Russie, le 4 mars 2000,
A. vivement inquiet de la poursuite du conflit armé en Tchétchénie, qui a provoqué un nombre sans
cesse croissant de réfugiés et de personnes déplacées d’une région totalement dépourvue des infrastruc-tures nécessaires pour les accueillir, que ce soit en Tchétchénie ou dans les régions limitrophes,
(1) «Textes adoptés» de cette date, point 1.
(2) «Textes adoptés» de cette date, point 15.
(3) «Textes adoptés» de cette date, point 6.
(4) «Textes adoptés» de cette date, point 16.C 377/358 FR 29.12.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 16 mars 2000