FR Journal officiel de l'Union européenne C 217/19

AIDE D'ÉTAT — ALLEMAGNE

Aide d'État C 34/08 (ex N 170/08) — Grand projet d'investissement — Deutsche Solar

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 217/10)

Par lettre du 16 juillet 2008, reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à l'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur la mesure à l'égard de laquelle la Commission ouvre la procédure, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante:

Commission européenne Direction générale de la concurrence Greffe des aides d'État B-1049 Bruxelles Fax (32-2) 296 12 42

Ces observations seront communiquées à l'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

DESCRIPTION DE LA MESURE ET DU PROJET D'INVESTISSEMENT

Le bénéficiaire de l'aide financière est Deutsche Solar AG (ci-après «DS»). La société DS, qui produit des wafers photovoltaïques cristallins, possède actuellement deux usines à Freiberg, en Saxe. L'une est située dans le parc industriel de Freiberg sud et l'autre, dans le parc industriel de Saxonia. DS est une filiale à 100 % de SolarWorld AG, groupe actif dans le monde entier; il fabrique des wafers photovoltaïques, des cellules photovoltaïques et des modules solaires, à l'exception des systèmes photovoltaïques.

Par l'investissement notifié, DS établira une troisième usine à Freiberg est pour la production de wafers photovoltaïques polycristallins (d'une capacité nominale annuelle de 500 MWp). Le projet a démarré le 18 décembre 2007. Le projet d'investissement devrait se terminer au 31 août 2010 et sera en pleine production pour fin 2010. Le projet Freiberg est prévoit un investissement total admissible en valeur nominale de 350 Mio EUR. Les autorités allemandes ont notifié leur intention d'allouer une aide régionale de 48 Mio EUR, sous la forme d'une subvention et d'un allégement fiscal, au projet Freiberg est.

Outre le projet notifié d'usine de fabrication de wafers photovoltaïques que DS a l'intention de construire à Freiberg est, DS va porter de 350 à 500 MWp son installation de production de wafers photovoltaïques de Freiberg sud. L'investissement total du projet Freiberg sud s'élève à 49 Mio EUR et recevra une aide d'environ 14 Mio EUR. Les autorités allemandes ont considéré qu'elles ne devaient pas notifier cette aide parce que le coût d'investissement total était inférieur à 50 Mio EUR.

Les investissements seront réalisés à Freiberg, en Saxe, land d'Allemagne de l'Est relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE, où le plafond d'aide maximum autorisé est de 30 % en équivalent-subvention brut.

APPRÉCIATION DE LA COMPATIBILITÉ DE L'AIDE

La Commission se demande si le projet notifié Freiberg est et le projet Freiberg sud ne constituent pas un seul projet d'investissement au sens du point 60 des lignes directrices concernant les aides à finalité régionale 2007 (lignes directrices de 2007). Les deux projets recevront en effet une aide presque au même moment.

Or, les autorités allemandes font valoir d'abord qu'il n'y a pas de subdivision artificielle. Le choix de l'implantation d'une nouvelle usine était totalement ouvert. Outre la Saxe, un établissement aux États-Unis a apparemment été envisagé. Deuxièmement, elles affirment que l'indivisibilité économique ne peut être présumée que s'il n'est pas possible économiquement de scinder totalement l'exécution des deux projets. En l'occurrence, elles font valoir que le projet est pourrait être exécuté indépendamment (dans le temps et l'espace) du projet sud. En troisième lieu, elles affirment qu'il n'existe pas de lien fonctionnel, car l'installation de production de Freiberg est serait indépendante et les salariés de l'une et de l'autre usine seraient différents (sauf un chevauchement pour la gestion, les ventes et la distribution). En quatrième lieu, les autorités ajoutent qu'il n'existe pas de lien technique, car les wafers subiraient des processus de production distincts utilisant des machines différentes. En cinquième lieu, elles font valoir qu'il n'existe pas de lien géographique ni physique, car les processus de production seraient séparés et n'ont pas besoin de produits intermédiaires de l'autre usine. En sixième lieu, elles précisent qu'il n'existe pas de lien stratégique entre les deux projets, car aucune synergie stratégique ne résulte de la proximité géographique des sites de l'investissement.

La Commission reconnaît qu'actuellement, les liens fonctionnels et techniques paraissent assez réduits. Elle a toutefois des doutes également en ce qui concerne ces liens à cause du chevauchement des salariés affectés à la gestion, aux ventes et à la distribution et qu'on peut se demander si d'autres fonctions ne seraient pas également les mêmes pour les deux investissements. De surcroît, comme les deux investissements aboutiront à fabriquer le même produit, ils se rapportent à un même mode de production utilisant des outillages et des techniques similaires. En ce qui concerne la proximité géographique immédiate, les deux investissements de DS à Freiberg est et sud ne sont distants que d'environ cinq kilomètres. De plus, les liens stratégiques sont assez forts, car les deux investissements aboutiront à fabriquer le même produit dans les deux usines. La Commission observe par ailleurs que les deux investissements sont réalisés presque en même temps.

La Commission se demande par conséquent s'il n'existe pas de tels liens fonctionnels, techniques et stratégiques et une proximité géographique entre les deux nouveaux investissements de DS à Freiberg et s'il n'y a pas lieu de considérer ces investissements comme économiquement indivisibles au sens du point 60 et de la note 55 des lignes directrices de 2007. Elle invite par conséquent les tiers à présenter leurs observations sur l'indivisibilité des projets d'investissement de DS à Freiberg.

Si les deux projets de Freiberg est et sud constituent un seul projet d'investissement, le mécanisme de réduction graduelle établi au point 67 de l'encadrement de 2007 doit être appliqué au coût admissible total des projets cumulés. L'intensité d'aide dépasserait alors le plafond autorisé.

Sur la base des renseignements dont elle dispose actuellement, et à l'issue d'une première appréciation préliminaire de la mesure en cause, la Commission se demande si l'aide notifiée peut bien être considérée comme compatible avec l'encadrement de 2007 et le marché commun.

TEXTE DE LA LETTRE

«Die Kommission möchte Deutschland davon in Kenntnis setzen, dass sie nach Prüfung seiner Angaben zu der oben genannte Maßnahme entschieden hat, das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags einzuleiten. 1. VERFAHREN (1) Mit elektronischer Anmeldung vom 28. März 2008, die am selben Tag bei der Kommission registriert wurde, hat Deutschland seine Absicht erklärt, der Deutsche Solar GmbH auf der Grundlage der Leitlinien für staatliche Beihilfen mit regionaler Zielsetzung 2007-2013 (1) (nachstehend ‚Regionalbeihilfeleitlinien 2007‘) eine regionale Investitionsbeihilfe für die Errichtung einer Fertigungsstätte für Solarwafer in Freiberg (Sachsen, Deutschland) zu gewähren. (2) Am 27. Februar 2008 und am 25. Juni 2008 fanden Treffen zwischen Vertretern der Kommissionsdienststellen und Deutschlands statt. Die Kommission erbat mit Schreiben vom 28. Mai 2008 zusätzliche Auskünfte und versandte am 10. Juni 2008 ein Informationsschreiben. Deutschland übermittelte die zusätzlichen Auskünfte mit Schreiben vom 16. Juni 2008. 2. BESCHREIBUNG DER FÖRDERMASSNAHME (3) Deutschland beabsichtigt, der Deutsche Solar GmbH (nachstehend ‚DS‘) eine regionale Investitionsbeihilfe für die Errichtung einer neuen Fertigungsstätte für Solarwafer zu gewähren. Solarwafer werden für die Herstellung von Solarzellen benötigt, die wiederum zur Produktion von Solarmodulen verwendet werden, welche in integrierten Solarenergieanlagen dazu dienen, Sonnenlicht in Strom umzuwandeln (Fotovoltaik). 2.1. Der Zuwendungsempfänger (4) Empfänger der finanziellen Unterstützung ist das Unternehmen DS, das kristalline Solarwafer herstellt. DS unterhält gegenwärtig zwei Betriebsstätten, die sich beide in Freiberg im Land Sachsen, und zwar im Gewerbegebiet Süd und im Gewerbegebiet Saxonia befinden. Mit der angemeldeten Investition beabsichtigt DS, eine dritte Fertigungsstätte im Gewerbegebiet Ost der Stadt Freiberg zu errichten. Im Geschäftsjahr 2006 beschäftigte DS 595 Mitarbeiter (alle in Deutschland) und erzielte einen Umsatz von 219 Mio. EUR. (5) DS ist eine hundertprozentige Tochtergesellschaft der SolarWorld AG. Die SolarWorld AG ist weltweit in der Solarenergiebranche tätig. Sie deckt vom Rohstoff Silizium bis hin zu schlüsselfertigen Solarstromkraftwerken die gesamte Wertschöpfungskette der Fotovoltaik ab. Die SolarWorld AG stellt Solarwafer, Solarzellen und Solarmodule her, jedoch keine integrierten Solaranlagen (2). (6) Das Unternehmen hat Betriebsstätten in Deutschland, Schweden und den USA. Die derzeit wichtigsten Absatzmärkte sind Deutschland, die USA und in den übrigen Ländern Europas insbesondere Spanien. Der Konzern SolarWorld AG hat Vertriebsniederlassungen in Deutschland, Spanien, Kalifornien, Südafrika und Singapur. (7) Nach dem Börsengang Ende 1999 hat sich die Gesellschaft innerhalb weniger Jahre zu einem der größten integrierten Solartechnologiekonzerne entwickelt. Mitte 2007 gestaltete sich die Aktionärsstruktur der SolarWorld AG wie folgt: 25 % Frank H. Asbeck, 8,73 % Fidelity Investments, 4,98 % BlackRock Inc./BlackRock Holdco 1, LLC, 2,3 % UBS AG, 4,93 % DWS Investment GmbH und 50,26 % Streubesitz (3). Im Jahr 2007 hatte der Konzern rund 2 000 Mitarbeiter. (8) Das folgende Schaubild verdeutlicht den Aufbau des Konzerns: 2.2. Das Vorhaben Vorhaben Freiberg-Ost (9) DS beabsichtigt, im Gewerbegebiet Ost der Stadt Freiberg eine neue Fertigungsstätte für multikristalline Solarwafer zu errichten, und zwar in der Nähe anderer Standorte von DS in den Gewerbegebieten Saxonia und Süd der Stadt Freiberg. Die neue Betriebsstätte soll eine nominale Jahreskapazität von 500 Megawatt-Peak (MWp) (4) haben. (10) Das Vorhaben ist am 18. Dezember 2007 angelaufen. Die Bauarbeiten werden im Juli 2008 beginnen, und die ersten Anlagen werden voraussichtlich im Juli 2009 installiert. Der Produktionsbeginn soll am 1. Januar 2010 erfolgen, das Investitionsvorhaben wird voraussichtlich bis zum 31. August 2010 abgeschlossen sein, und die volle Produktionskapazität soll Ende 2010 erreicht werden. (11) Nach Angaben von DS werden durch das Vorhaben in der von einer hohen Arbeitslosenquote geprägten Region mindestens 130 direkte und ebenso viele indirekte Arbeitsplätze entstehen. Vorhaben Freiberg-Süd (12) Abgesehen von der geplanten neuen Fertigungsstätte für Solarwafer in Freiberg-Ost, auf die sich die Anmeldung bezieht, wird DS seine bestehende Fertigungsstätte für Solarwafer in Freiberg-Süd von 350 auf 500 MWp erweitern. 2.3. Investitionskosten (13) Die beihilfefähigen Investitionskosten für das Vorhaben Freiberg-Ost belaufen sich nominal auf insgesamt 350 Mio. EUR. Beihilfefähige Investitionskosten (in Mio. EUR) 2007 2008 2009 2010 Insgesamt Gebäude […] (5) […] […] […] […] Maschinen/Einrichtungen […] […] […] […] […] Immaterielle Vermögenswerte […] […] […] […] […] Insgesamt […] […] […] […] 350,00 (14) Die Gesamtinvestition für das Vorhaben Freiberg-Süd beläuft sich auf 49 Mio. EUR. 2.4. Finanzierung des Vorhabens (15) DS beabsichtigt, das Vorhaben Freiberg-Ost außer mit den beantragten Beihilfemitteln mit Eigenmitteln und (Bank-)Darlehen zu finanzieren. Quelle Betrag (in EUR) Eigenmittel […] GA-Zuschuss und Investitionszulage 48 000 000 Bankdarlehen (ohne staatliche Garantie) […] Insgesamt 350 000 000 2.5. Betroffene Region (16) Die Investitionen werden in Ostdeutschland, genauer gesagt in Freiberg im Land Sachsen getätigt. Diese Region ist gemäß Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags förderfähig, und zwar mit einer Beihilfeintensität von höchstens 30 % BSÄ (6). 2.6. Rechtsgrundlage (17) Die Unterstützung zugunsten des angemeldeten Vorhabens Freiberg-Ost soll im Rahmen bestehender Beihilferegelungen gewährt werden, und zwar in Form eines Direktzuschusses und einer Investitionszulage. (18) Der Direktzuschuss wird auf dem ‚36. Rahmenplan der Gemeinschaftsaufgabe ‚Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur‘‘ (7) (nachstehend ‚GA‘) beruhen. (19) Die Investitionszulage wird auf der Grundlage des ‚Investitionszulagengesetzes 2007‘ (8) und ggf. von dessen Nachfolgegesetzen gewährt. 2.7. Beihilfebetrag (20) Deutschland beabsichtigt, für das Vorhaben Freiberg-Ost eine Regionalbeihilfe von nominal 48 Mio. EUR zu gewähren, die zwischen 2008 und 2010 ausgezahlt werden soll. In den einzelnen Jahren sollen folgende Beträge ausgezahlt werden: 2008 2009 2010 Insgesamt Beihilfebetrag […] […] […] 48,00 (21) Der Empfänger beantragte die Beihilfe für das Vorhaben Freiberg-Süd am 17. August 2007. Daraufhin übermittelte ihm Deutschland am 28. August 2007 auf Grundlage der in der maßgeblichen Regelung festgelegten Voraussetzungen eine Förderwürdigkeitsbestätigung für das Vorhaben, die vorbehaltlich der Genehmigung der Kommission und einer eingehenderen Prüfung gilt. (22) Für das Vorhaben Freiberg-Süd sind Beihilfen von 14 Mio. EUR vorgesehen. Nach Ansicht Deutschlands ist eine Anmeldung dieser Beihilfe nicht erforderlich, weil die Gesamtinvestitionskosten weniger als 50 Mio. EUR betragen. 2.8. Allgemeine Bestimmungen (23) Deutschland hat der Kommission zugesichert: — ihr innerhalb von zwei Monaten nach Genehmigung der Beihilfe ein Exemplar der von der Bewilligungsbehörde und dem Empfänger unterschriebenen Beihilfevereinbarung zu übermitteln, — alle fünf Jahre ab Genehmigung der Beihilfe durch die Kommission einen Zwischenbericht (mit Angaben zu den gezahlten Beihilfebeträgen, zur Durchführung der Beihilfevereinbarung und zu anderen Investitionsvorhaben am gleichen Standort/in der gleichen Fertigungsstätte) vorzulegen, — innerhalb von sechs Monaten nach Zahlung der letzten Beihilfetranche einen ausführlichen Abschlussbericht vorzulegen, der sich auf den angemeldeten Finanzierungsplan stützt. 3. WÜRDIGUNG DER FÖRDERMASSNAHME UND VEREINBARKEIT MIT DEM GEMEINSAMEN MARKT (24) Nach Artikel 6 Absatz 1 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates vom 22. März 1999 enthält die Entscheidung über die Einleitung eines förmlichen Prüfverfahrens eine Zusammenfassung der wesentlichen Sach- und Rechtsfragen, eine vorläufige Würdigung des Beihilfecharakters der geplanten Maßnahme durch die Kommission und Ausführungen über ihre Bedenken hinsichtlich der Vereinbarkeit mit dem Gemeinsamen Markt. 3.1. Vorliegen einer staatlichen Beihilfe (25) Deutschland wird DS auf der Grundlage des GA und des Investitionszulagengesetzes 2007 finanziell fördern. Daher kann davon ausgegangen werden, dass es sich um eine staatliche oder aus staatlichen Mitteln gewährte Förderung im Sinne des Artikels 87 Absatz 1 des EG-Vertrags handelt. (26) Die finanzielle Förderung befreit DS von Kosten, die das Unternehmen normalerweise selbst tragen müsste, und verschafft ihm somit einen wirtschaftlichen Vorteil gegenüber seinen Wettbewerbern. Diese direkte Förderung von DS und seiner Fertigungstätigkeiten führt somit dazu, dass der Wettbewerb im Sinne des Artikels 87 Absatz 1 des EG-Vertrags verfälscht wird oder verfälscht zu werden droht. (27) Die finanzielle Unterstützung Deutschlands wird dem Unternehmen DS gewährt, das unter anderem in der Fotovoltaikbranche Solarwafer herstellt und vertreibt. In der Fotovoltaikbranche herrscht Wettbewerb, und es wird innergemeinschaftlicher Handel getrieben. Daher dürfte die Beihilfe im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 des EG-Vertrags den innergemeinschaftlichen Handel mit Produkten der Fotovoltaikbranche beeinträchtigen. (28) Folglich ist die Kommission der Auffassung, dass die angemeldete Maßnahme im Sinne von Artikel 87 Absatz 1 des EG-Vertrags eine staatliche Beihilfe für DS darstellt. 3.2. Anmeldepflicht (29) Mit der Anmeldung der Maßnahme vor deren Durchführung ist Deutschland der Einzelanmeldepflicht gemäß Randnummer 64 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 nachgekommen. (30) Die Kommission hat die Beihilfemaßnahme daher gemäß den Regionalbeihilfeleitlinien 2007 geprüft. 3.3. Vereinbarkeit mit den allgemeinen Bestimmungen der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 (31) Das Vorhaben Freiberg-Ost betrifft eine Erstinvestition im Sinne der Regionalbeihilfeleitlinien 2007, da es die Errichtung einer neuen Fertigungsstätte vorsieht. Das Vorhaben Freiberg-Süd betrifft eine Erstinvestition im Sinne der Regionalbeihilfeleitlinien 2007, da es die Erweiterung einer bestehenden Fertigungsstätte vorsieht. Die beihilfefähigen Investitionskosten sind genau bestimmt (siehe Tabelle oben), und die Kumulierungsregeln werden eingehalten. Außerdem war zum Zeitpunkt der Beantragung der Beihilfe durch DS und der Erklärung Deutschlands, diese Beihilfe vorbehaltlich der Genehmigung durch die Kommission zu gewähren, mit der Durchführung des Vorhabens noch nicht begonnen worden. Das Unternehmen ist verpflichtet, die Investition nach Abschluss des Vorhabens mindestens fünf Jahre lang in der Region aufrechtzuerhalten. DS leistet einen beihilfefreien Eigenbeitrag von mindestens 25 % der beihilfefähigen Kosten. Da die Beihilfe an DS auf der Grundlage von Beihilferegelungen ausgezahlt wird, die grundsätzlich unter die Gruppenfreistellungsverordnung für Regionalbeihilfen (9) fallen, ist davon auszugehen, dass die Beihilfe mit den allgemeinen Bestimmungen der Randnummern 33 bis 59 und 71 bis 75 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 in Einklang steht. 3.4. Vereinbarkeit mit den Bestimmungen der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 für große Investitionsvorhaben 3.4.1. Einzelinvestition (32) Um zu verhindern, dass ein großes Investitionsvorhaben künstlich in Teilvorhaben untergegliedert wird, um den Bestimmungen der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 zu entgehen, gilt ein Investitionsvorhaben gemäß Randnummer 60 der Leitlinien als ‚Einzelinvestition‘, wenn die Erstinvestition in einem Zeitraum von drei Jahren von einem oder mehreren Unternehmen vorgenommen wird und festes Vermögen betrifft, das eine wirtschaftlich unteilbare Einheit bildet. (33) Abgesehen von der neuen Fertigungsstätte für Solarwafer in Freiberg-Ost, auf die sich die Anmeldung bezieht, wird DS gleichzeitig seine bestehende Fertigungsstätte für Solarwafer in Freiberg-Süd von 350 auf 500 MWp erweitern. Der Anmeldung zufolge ist es wegen Platzmangels nicht möglich, im Gewerbegebiet Süd der Stadt Freiberg darüber hinausgehende Produktionskapazitäten zu schaffen. Die Erweiterung wird mit etwa 14 Mio. EUR gefördert, doch diese Beihilfe musste nicht angemeldet werden, da sich die Gesamtinvestition lediglich auf 49 Mio. EUR beläuft. Da die angemeldete Investition in Freiberg-Ost binnen drei Jahren nach der Investition in Freiberg-Süd durchgeführt wird, muss geprüft werden, ob diese beiden Investitionen als Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 60 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 zu betrachten sind. Standpunkt Deutschlands (34) Nach Ansicht Deutschlands handelt es sich bei den beiden Vorhaben in den Gewerbegebieten Ost und Süd trotz des zeitlichen Zusammenfallens und der räumlichen Nähe nicht um ein einziges Investitionsvorhaben im Sinne der Regionalbeihilfeleitlinien 2007. (35) Erstens trägt Deutschland vor, es sei keine künstliche Untergliederung in Teilvorhaben gegeben. Da Wafer global abgesetzt würden, sei die Wahl des Standorts einer weiteren neuen Produktionsstätte zunächst völlig offen gewesen. Neben Sachsen seien insbesondere Standorte in den USA in Betracht gekommen. Ausschlaggebend für die Standortwahl seien ein geeignetes Grundstück, eine geeignete Infrastruktur, die in der Region vorhandenen personellen Kapazitäten, die langjährige Tradition der Siliziumverarbeitung in der Region sowie die bestehenden Fördermöglichkeiten gewesen. Zweitens macht Deutschland geltend, wirtschaftliche Unteilbarkeit sei anzunehmen, wenn eine getrennte Durchführung der Vorhaben unter wirtschaftlichen Gesichtspunkten ausgeschlossen sei. In diesem Fall gebe es jedoch keine Anhaltspunkte dafür, dass das Vorhaben Ost ohne das Vorhaben Süd in räumlicher und zeitlicher Nähe unmöglich wäre. Folglich könnte das Vorhaben Ost (räumlich und zeitlich) unabhängig vom Vorhaben Süd durchgeführt werden. Drittens bringt Deutschland vor, es bestehe keine funktionale Verbindung, da die Betriebsstätte Ost wirtschaftlich unabhängig sei, es personell (abgesehen von einigen Überschneidungen im Management und Vertrieb) keine Verflechtungen zwischen den beiden Standorten gebe und keine Anhaltspunkte ersichtlich seien, dass eine größere räumliche Trennung das Vorhaben unmöglich machen würde. Viertens argumentiert Deutschland, es bestehe keine technische Verbindung, da die Wafer in getrennten Prozessen und mit unterschiedlichen Maschinen hergestellt würden. Fünftens vertritt Deutschland den Standpunkt, es bestehe keine räumliche oder physische Verbindung, da die jeweiligen Produkte in getrennten Produktionsprozessen ohne den Austausch von Zwischenprodukten hergestellt würden. So würden die beiden Betriebsstätten jeweils über Maschinen und Anlagen verfügen, mit denen sie getrennt und unabhängig voneinander den vollständigen Produktionsprozess für die Herstellung von Wafern abbilden könnten. Sechstens gibt es nach Ansicht Deutschlands keine strategische Verbindung zwischen den beiden Vorhaben, da keine strategischen Synergien aufgrund der räumlichen Nähe der Investitionsorte entstünden. Und schließlich macht Deutschland geltend, die Sachverhalte in der Q-Cells-Entscheidung (10) in Bezug auf ein einziges Investitionsvorhaben seien mit der Lage von DS vergleichbar, und die mit den Regionalbeihilfeleitlinien 2007 eingeführten Änderungen brächten keine abweichende Bewertung der Beihilfe mit sich. Zweifel der Kommission (36) Fußnote 55 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 besagt, dass die Kommission bei der Beurteilung der wirtschaftlichen Unteilbarkeit die technischen, funktionellen und strategischen Verbindungen sowie die ummittelbare räumliche Nähe berücksichtigt. (37) Die Kommission teilt den Standpunkt Deutschlands, dass im vorliegenden Fall nur geringe funktionale und technische Verbindungen bestehen. In der Fertigung der beiden Standorte werden unterschiedliche Beschäftigte tätig sein. Mit einem Austausch von Zwischenprodukten zwischen den beiden Betriebsstätten ist nicht zu rechnen, weil die jeweiligen Produkte in keiner vertikalen Beziehung zueinander stehen. Zudem verfügen beide Standorte über eigene Fertigungsanlagen und Maschinen zur Schaffung einer eigenen Produktionskapazität für Solarwafer. Im Management und im Vertrieb kommt es jedoch zu personellen Überschneidungen, und es ist nicht klar, ob dies auch auf weitere Funktionen der beiden Betriebsstätten zutrifft. Da ferner an beiden Standorten dasselbe Produkt hergestellt wird, beziehen sich die betreffenden Investitionen auf denselben Produktionsprozess mit den gleichen Maschinen, Einrichtungen und Techniken. Daher ist damit zu rechnen, dass die Lieferanten der Maschinen/Einrichtungen und die Lieferanten der Rohstoffe der beiden Betriebsstätten dieselben sind. Diese Faktoren können zumindest als eine Art von funktionaler und technischer Verbindung betrachtet werden. (38) Was die räumliche Nähe betrifft, so liegen die beiden Betriebsstätten von DS in Freiberg-Ost und Freiberg-Süd nur rund 5 Kilometer voneinander entfernt. Das kann als unmittelbare räumliche Nähe betrachtet werden. Zudem sind die strategischen Verbindungen recht groß, da in beiden Betriebsstätten das gleiche Produkt hergestellt wird. Die strategische Planung für die beiden Investitionsvorhaben dürfte deckungsgleich sein, da die Wafer aus beiden Fertigungsstätten auf demselben Markt verkauft werden und den gleichen Lebenszyklus haben. Außerdem stellt die Kommission fest, dass die beiden Investitionen fast zeitgleich durchgeführt werden. Ferner gibt es im Management der beiden Betriebsstätten — das in der Regel für strategische Entscheidungen zuständig ist — Überschneidungen. Des Weiteren treffen die Erwägungen in Bezug auf die Standortwahl wie die langjährige Tradition der Siliziumverarbeitung in der Region und die Verfügbarkeit von Fachkräften, die Deutschland als ausschlaggebende Faktoren bezeichnet, auf beide Standorte gleichermaßen zu. (39) Aus all diesen Gründen hat die Kommission Bedenken, ob nicht doch funktionale, technische oder strategische Verbindungen zwischen den beiden Investitionsvorhaben von DS in Freiberg bestehen und sich die betreffenden Betriebsstätten in räumlicher Nähe zueinander befinden, so dass nicht sicher ist, ob die Vorhaben als im Sinne von Randnummer 60 und Fußnote 55 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 wirtschaftlich unteilbar zu betrachten sind. Deshalb fordert die Kommission Dritte auf, zur Unteilbarkeit der Investitionsvorhaben von DS in Freiberg Stellung zu nehmen. 3.4.2. Vereinbarkeit mit Randnummer 68 der Regionalbeihilfeleitlinien (40) Die Entscheidung der Kommission über die Zulässigkeit von Regionalbeihilfen für große Investitionsvorhaben nach Randnummer 68 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 hängt von den Marktanteilen des Beihilfeempfängers vor und nach der Investition sowie von der Kapazität ab, die durch die Investition geschaffen wird. Um prüfen zu können, ob die Maßnahme mit Randnummer 68 Buchstaben a und b der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 in Einklang steht, muss die Kommission zunächst den sachlich sowie den geografisch relevanten Markt definieren. Von dem Vorhaben betroffenes Produkt/betroffene Produkte (41) Bei dem Produkt, das Gegenstand des Investitionsvorhabens ist, handelt es sich um Solarwafer, die auf der Basis von multikristallinem Silizium gefertigt werden. Laut Anmeldung fallen die Solarwafer, die DS herstellen wird, unter die folgenden Warencodes: Prodcom 32.10.52.37 und KN-Code 8541 40 90. (42) Im folgenden Schaubild sind die verschiedenen Phasen des Produktionsprozesses für kristalline Wafer dargestellt (11). (43) Bei DS werden Solarwafer auf der Basis von kristallinem Silizium in folgenden Schritten gefertigt: Nach dem sogenannten ‚multikristallinen‘ Prozess wird Silizium der Klasse ‚Solargrade‘ (Brocken hochreinen Rohsiliziums) mehrmals ‚erhitzt‘ und ‚geschmolzen‘. Nach diesen unterschiedlichen Phasen des Kristallisationsprozesses entsteht ein großer Siliziumblock, ein sogenannter multikristalliner Silizium-‚Ingot‘. Die Ingots werden anschließend in kleinere Blöcke (‚Bricks‘) mit quadratischem Querschnitt geschnitten (‚brick sectioning‘), wobei die Kantenlänge (des Querschnitts) in der Regel 125 mm oder 156 mm beträgt. Diese Bricks (deren Größe und Form in etwa der eines Kastenbrotes entspricht) werden schließlich zu dünnen Wafern zersägt. Um den Materialverlust so gering wie möglich zu halten, werden dafür spezielle Drahtseilsägen verwendet. Anschließend werden die Wafer in mehreren Stufen gereinigt. (44) Solarwafer sind nur ein Zwischenprodukt. Nach Randnummer 69 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 kann das betroffene Produkt auch das nachgelagerte Produkt sein, sofern sich das Vorhaben auf ein Zwischenprodukt bezieht und es für einen signifikanten Anteil der Produktion keinen Markt gibt. (45) Wie oben erwähnt, ist DS eine 100 %ige Tochter der SolarWorld AG, die Solarwafer, Solarzellen und Solarmodule produziert und verkauft. Das Unternehmen stellt somit nicht nur Solarwafer, sondern auch die nachgelagerten Produkte selbst her. Laut Anmeldung plant DS nicht, die Solarwafer aus der eigenen Produktion in Freiberg-Ost (als Zwischenprodukte) zur Fertigung von Solarzellen und -modulen innerhalb der SolarWorld AG zu verwenden. Die Produktion von 500 MWp am Standort Freiberg-Ost soll vielmehr über Langzeitlieferverträge an Dritte verkauft werden. (46) Allerdings gibt es auch am Standort Freiberg-Süd eine Fertigungsstätte, die um 2009 eine Kapazität von 500 MWp erreichen wird und die die SolarWorld AG zur Herstellung von Solarzellen und -modulen intern für die eigene Weiterverarbeitung nutzen will. Da den Prognosen zufolge auch die Kapazität bei Solarzellen und -modulen in den kommenden Jahren erheblich zunehmen wird (bis zu 1 000 MWp und mehr), kann die Kommission nicht ausschließen, dass die Solarwafer aus Freiberg-Ost unter außergewöhnlichen oder unvorhergesehenen Umständen nicht doch zumindest zum Teil intern verwendet werden. (47) Folglich kann auch nicht ausgeschlossen werden, dass ein beträchtlicher Teil der von DS am Standort des neuen Investitionsvorhabens in Freiberg-Ost hergestellten Solarwafer (bei denen es sich um Zwischenprodukte handelt) intern von der SolarWorld AG für die Solarzellenproduktion verwendet werden. Das von diesem Vorhaben betroffene Produkt ist somit nach Randnummer 69 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 auch das nachgelagerte Produkt, also die Solarzellen. (48) Die Solarzellen, die DS produziert, werden außerdem hauptsächlich innerhalb der SolarWorld AG zur Fertigung von Solarmodulen verwendet. Nach Randnummer 69 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 ist das von diesem Vorhaben betroffene Produkt folglich auch das den Solarzellen nachgelagerte Produkt, also die Solarmodule. (49) In der Fotovoltaikbranche sind Solarmodule jedoch nicht das Endprodukt, da sie die Hauptkomponente integrierter Solarenergieanlagen sind. Der Anmeldung zufolge ist die SolarWorld AG weder in der Produktion noch im Verkauf von Solarenergieanlagen tätig (12). (50) Aufgrund der oben dargelegten Sachlage wird die Kommission Solarwafer, Solarzellen und Solarmodule bei der weiteren Prüfung der Vereinbarkeit dieses Vorhabens mit dem Gemeinsamen Markt nach den Regionalbeihilfeleitlinien 2007 als die von dem Investitionsvorhaben betroffenen Produkte betrachten. Sachlich relevanter Markt (51) Die Kommission wird daher nach Randnummer 69 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 untersuchen, welchen sachlich relevanten Märkten Solarwafer, Solarzellen und Solarmodule angehören. (52) In der Anmeldung machte Deutschland geltend, dass der relevante Markt, dem Solarwafer angehören, der Solarwafermarkt selbst sei. (53) Nach Randnummer 69 der Regionalbeihilfeleitlinien umfasst der sachlich relevante Markt das betroffene Produkt und jene Produkte, die vom Verbraucher (wegen der Merkmale des Produkts, seines Preises und seines Verwendungszwecks) oder vom Hersteller (durch die Flexibilität der Produktionsanlagen) als seine Substitute angesehen werden. (54) Zunächst ist zu prüfen, ob der Markt, dem Solarwafer angehören, enger abgegrenzt werden könnte als der Gesamtmarkt für Solarwafer. Es gibt unterschiedliche Arten von kristallinen Solarwafern, und zwar monokristalline und multikristalline Solarsiliziumwafer. In der Anmeldung heißt es, dass DS in seiner neuen Fertigungsstätte in Freiberg-Ost ausschließlich multikristalline Solarwafer herstellen werde. Da sich die Tatsache, dass sich ihre Effizienzraten (13) leicht unterscheiden, entsprechend in den Produktionskosten niederschlägt, ist davon auszugehen, dass monokristalline und multikristalline Wafer weitgehend substituierbar sind. In unabhängigen Marktstudien, die der Kommission vorgelegt wurden, werden zudem lediglich Zahlen zum gesamten Solarwafermarkt angegeben, die nicht nach monokristallinen und multikristallinen Wafern aufgeschlüsselt sind, was ebenfalls darauf hindeutet, dass diese nicht zu getrennten Märkten gehören. Beide Waferarten können zur Fertigung von Solarzellen und somit von Solarmodulen verwendet werden. Bei multikristallinen und monokristallinen Wafern dürfte auf der Nachfrageseite demnach eine weitgehende Substituierbarkeit gegeben sein. (55) Die Kommission prüfte auch, ob die Produktion von Ingots (siehe Schaubild oben) getrennt von der Waferproduktion zu betrachten und einem gesonderten Markt zuzuordnen ist. Es ist davon auszugehen, dass es — selbst unter der Annahme, dass es technisch möglich wäre, Produkte nur bis zur Stufe der Silizium-Ingots herzustellen und zu verkaufen — derzeit keinen Markt für Ingots gibt. In der Anmeldung wird auf eine unabhängige Quelle verwiesen, in der es heißt, dass Ingots und Wafer zusammen betrachtet werden sollten, weil Ingots praktisch nicht gehandelt würden (14). Die unabhängigen Studien, die mit der Anmeldung vorgelegt wurden, enthalten ebenfalls keine eigenen Daten zu Silizium-Ingots für Solaranlagen (wohl aber für Solarsiliziumwafer), was bereits dafür spricht, dass es keinen getrennten Markt für diese Silizium-Ingots gibt. (56) Des Weiteren gibt es keinen Grund davon auszugehen, dass der relevante Markt über den Markt für Solarwafer hinausgeht. Obwohl die Halbleiterindustrie ebenfalls Siliziumwafer verwendet, besteht kein Zweifel, dass es sich bei diesen beiden Waferarten um unterschiedliche Produkte handelt, die nicht substituierbar sind. Die in der Halbleiterindustrie verwendeten Siliziumwafer haben einen deutlich höheren Reinheitsgrad und sind viel teurer als die in der Solarindustrie verwendeten Wafer. Auch Größe, Stärke und Form unterscheiden sich erheblich (15). Diese Unterschiede führen dazu, dass Solarsiliziumwafer nicht in der Halbleiterindustrie verwendet werden können. Es wäre hingegen theoretisch möglich, für die Halbleiterindustrie hergestellte Siliziumwafer in der Fotovoltaikbranche einzusetzen. Durch den beträchtlichen Unterschied im Reinheitsgrad würden die Preise für Solarsiliziumwafer allerdings erheblich höher ausfallen. Ein solches Vorgehen wäre somit weder rentabel noch praktikabel, insbesondere weil Silizium Mangelware ist und die Preise deshalb sehr hoch sind. Bei dem derzeitigen Stand der Technologie bedeutet dies, dass die beiden Siliziumwaferarten nicht substituierbar sind. (57) Aufgrund des oben dargelegten Sachverhalts betrachtet die Kommission den Markt für Solarwafer für die Zwecke dieser Beihilfeentscheidung als den sachlich relevanten Markt für dieses Produkt. (58) Zu der Frage, zu welchem sachlich relevanten Markt Solarzellen gehören, hat die Kommission erst kürzlich eine Beihilfeentscheidung erlassen (16). Nach dieser Entscheidung gibt es keinen Grund anzunehmen, dass Solarzellen, die nach unterschiedlichen Technologien hergestellt werden, zu unterschiedlichen Märkten gehören. Berücksichtigt man die Unterschiede in der Energieleistung, so unterscheiden sich die Preise zwischen Solarzellen unterschiedlicher Technologien nicht erheblich. In Solarmodulen oder -batterien scheinen sie außerdem ohne weiteres austauschbar zu sein. Es ist deshalb nicht davon auszugehen, dass es sich um einen kleineren als den allgemeinen Markt für Solarzellen handelt. Da Systeme, die auf Silizium basieren, ohnehin die mit Abstand am weitesten verbreitete Technologie darstellen, ergäben sich selbst bei einer engeren Marktabgrenzung keine wesentlichen Unterschiede. Außerdem scheinen Solarzellen nicht durch ein anderes Produkt substituierbar zu sein. Sie sind die Hauptkomponente von Solarmodulen und können innerhalb dieser Systeme nicht durch andere Produkte ersetzt werden. Deshalb deutet nichts daraufhin, dass der Markt über den Solarzellenmarkt hinausgehen könnte. Für die Zwecke dieser Beihilfeentscheidung bildet der Markt für Solarzellen somit den sachlich relevanten Markt für dieses Produkt. (59) Auf dem sachlich relevanten Markt für Solarmodule werden zur Herstellung von Solarmodulen ebenfalls unterschiedliche Technologien eingesetzt, wie z. B. die Dünnschicht-Fotovoltaiktechnologie (17) von First Solar oder die CSG-Technologie (Crystalline Silicon on Glas) (18) von CSG Solar. Nach mehreren Fusionskontrollentscheidungen in diesem Wirtschaftszweig (19) ist nicht davon auszugehen, dass Solarmodule, die nach unterschiedlichen Technologien hergestellt werden, zu unterschiedlichen sachlichen Märkten gehören. Berücksichtigt man die Unterschiede in der Energieleistung, so unterscheiden sich die Preise von Solarmodulen, die nach unterschiedlichen Technologien produziert wurden, nicht erheblich. Auf der Nachfrageseite scheinen sie außerdem bei Solarenergieanlagen — trotz gewisser Effizienzunterschiede — ohne weiteres gegeneinander austauschbar zu sein. Deshalb ist nicht davon auszugehen, dass es sich um einen kleineren als den allgemeinen Markt für Solarmodule handelt. Solarmodule sind ferner nicht durch ein anderes Produkt substituierbar, weil sie die Hauptkomponente von Solarenergieanlagen sind und innerhalb dieser Systeme nicht durch andere Produkte ersetzt werden können. Deshalb deutet nichts daraufhin, dass der Markt über den Solarmodulmarkt hinausgehen könnte. Für die Zwecke dieser Beihilfeentscheidung bildet der Markt für Solarmodule somit den sachlich relevanten Markt für dieses Produkt. Räumlich relevanter Markt (60) Randnummer 70 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 gibt Folgendes an: ‚Zwecks Anwendung der Buchstaben a und b werden die Verkäufe und der sichtbare Verbrauch anhand der PRODCOM-Nomenklatur auf der geeigneten Ebene — normalerweise im EWR — definiert oder aber, falls diese Daten nicht vorliegen oder nicht relevant sind, auf der Grundlage eines anderen allgemein akzeptierten Marktsegments, für das statistische Daten zur Verfügung stehen.‘ (61) Deutschland ist der Auffassung, dass der räumlich relevante Markt für Solarwafer der Weltmarkt ist. Deutschland macht geltend, dass Solarwafer von europäischen wie außereuropäischen Herstellern weltweit gehandelt werden, dass keine Handelshemmnisse existieren, dass die Transportkosten für Wafer wegen ihres geringen Gewichts niedrig sind und dass ein einheitliches Preisniveau herrscht. Ferner sei bereits jüngst in anderen Beihilfeentscheidungen darauf hingewiesen worden, dass der Markt für Solarmodule und Solarzellen der Weltmarkt sei. Da Solarwafer noch leichter und kleiner als Solarmodule seien und die Transportkosten zwangsläufig noch geringer ausfallen dürften, gebe es keinen Grund anzunehmen, dass der Markt für Solarwafer nicht der Weltmarkt sei. Deutschland legte ferner eine umfassende Liste der Hauptkunden von DS vor und zeigte daran auf, dass diese überall in der Welt ansässig sind. Dies dürfte darauf hinweisen, dass es sich bei dem Markt für Solarwafer um den Weltmarkt handelt. (62) Nach Prüfung der Maßnahme ist die Kommission der Auffassung, dass es nicht relevant sei, die Verkäufe von Solarwafern auf EWR-Ebene zu definieren. Tatsächlich unterstützen vorhandene Belege die Argumente der deutschen Behörden, dass der räumliche relevante Markt für Solarwafer weltweit sei. Dies wird insbesondere nachgewiesen durch den Mangel an Handelshemmnissen, geringe Transportkosten und ein einheitliches Preisniveau auf globaler Ebene. Dies demonstriert in der Tat, dass nicht nur DS aber auch andere Hersteller für den Weltmarkt produzieren. Zudem werden auch in den unabhängigen Marktstudien, die der Kommission vorliegen, keine Markdaten für Solarwafer separat für die EU-Ebene erhoben. Folglich ist für die Zwecke dieser Entscheidung die Kommission der Ansicht, dass das allgemein akzeptierte Marktsegment für Solarwafer für das statistische Daten zur Verfügung stehen, und dass dem relevanten geographischen Markt entspricht, der weltweite Markt ist. (63) Bezüglich der Frage des räumlich relevanten Marktes für Solarzellen hat die Kommission erst kürzlich eine Beihilfeentscheidung (20) erlassen, in der festgestellt wurde, dass Hersteller, die Solarzellen produzieren und verkaufen, weltweit tätig sind. Da es keinen Grund gibt, von dieser Entscheidung abzuweichen, wird für die Zwecke dieser Entscheidung der Weltmarkt als der räumlich relevante Markt für Solarzellen angesehen. (64) Zu der Frage des räumlich relevanten Marktes für Solarmodule hat die Kommission ebenfalls kürzlich einschlägige Beihilfeentscheidungen (21) erlassen, in denen festgestellt wurde, dass Hersteller, die Solarmodule produzieren und verkaufen, weltweit tätig sind. Da es keinen Grund gibt, von dieser Entscheidung abzuweichen, wird für die Zwecke dieser Entscheidung der Weltmarkt als der räumlich relevante Markt für Solarmodule angesehen. Marktanteile bei Solarwafern, Solarzellen und Solarmodulen (65) Um feststellen zu können, ob das Vorhaben mit Randnummer 68 Buchstabe a der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 vereinbar ist, muss die Kommission den Marktanteil des Beihilfeempfängers auf Konzernebene auf dem relevanten Markt vor und nach der Investition untersuchen. Da sich die Investition von DS voraussichtlich über den Zeitraum 2007 bis Ende 2010 erstrecken wird, untersucht die Kommission den Anteil des Konzerns SolarWorld AG am Solarwafermarkt in den Jahren 2006 bis 2011. (66) Deutschland legte mehrere unabhängige (22) Studien (23) mit Prognosen zur Nachfrageentwicklung in der Fotovoltaikbranche vor. Zur Berechnung der Marktanteile des Beihilfeempfängers für die relevanten Jahre legte die Kommission die Daten zur weltweiten Gesamtproduktion in MWp aus dem jüngsten LBBW-Bericht (2007) zugrunde, da der Kommission ansonsten kein anderer Bericht vorgelegt wurde, der Daten für die drei im Rahmen der Würdigung betrachteten sachlich relevanten Märkte (Solarwafer, Solarzellen, Solarmodule) enthielt. Da die Daten des LBBW-Berichts nur bis 2010 reichen, berechnete die Kommission für die Zeit danach den ungünstigsten Fall, bei dem angenommen wird, dass der Markt nach 2010 nicht mehr wächst. Die Daten des Beihilfeempfängers auf Konzernebene stammen vom Unternehmen selbst und wurden von Deutschland an die Kommission weitergeleitet. Weltweiter Marktanteil von SolarWorld bei Solarwafern (in MWp) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Solarwaferproduktion 1961 3064 5379 8672 12 453 12 453 Waferproduktion von SW […] […] […] […] […] […] Marktanteil von SW [15-20] % [10-15] % [5-10] % [5-10] % [5-10] % [10-15] %

Weltweiter Marktanteil von SolarWorld bei Solarzellen (in MWp) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Solarzellenproduktion 2557 3927 6550 9831 13 218 13 218 Solarzellenverkäufe von SW […] […] […] […] […] […] Marktanteil von SW [5-10] % [5-10] % [0-5] % [0-5] % [5-10] % [5-10] %

Weltweiter Marktanteil von SolarWorld bei Solarmodulen (in MWp) 2006 2007 2008 2009 2010 2011 Modulproduktion 2007 2912 5422 9833 15 885 15 885 Solarmodulverkäufe von SW […] […] […] […] […] […] Marktanteil von SW [5-10] % [5-10] % [0-5] % [0-5] % [0-5] % [5-10] % (67) Da die Marktanteile von SolarWorld auf dem Weltmarkt bei allen relevanten Produkten vor und nach der Investition unter 25 % liegen, stellt die Kommission fest, dass das Vorhaben mit Randnummer 68 Buchstabe a der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 in Einklang steht. Produktionskapazität (68) Die Kommission muss auch prüfen, ob das Investitionsvorhaben mit Randnummer 68 Buchstabe b der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 in Einklang steht. In diesem Zusammenhang wird die Kommission überprüfen, ob die in den letzten fünf Jahren verzeichnete mittlere Jahreszuwachsrate des sichtbaren Verbrauchs des relevanten Produkts über der mittleren jährlichen Wachstumsrate des Bruttoinlandsprodukts im Europäischen Wirtschaftsraum liegt. (69) Deutschland legte zahlreiche Daten vor, aus denen eindeutig hervorgeht, dass die mittlere Jahreszuwachsrate des sichtbaren Verbrauchs bei allen Fotovoltaikprodukten deutlich höher ist als die mittlere Jahreszuwachsrate des Bruttoinlandsprodukts im Europäischen Wirtschaftsraum. (70) Da es sich bei den Märkten für Solarwafer, Solarzellen und Solarmodule um weltweite Märkte handelt, ist es schwierig, gesonderte Daten zu diesen Produktmärkten für den EWR zu finden. Die Kommission überprüfte die von Deutschland vorgelegten Berechnungen aus unabhängigen Studien für den gesamten Fotovoltaikmarkt. Da es sich bei Solarwafern, Solarzellen und Solarmodulen jeweils um Zwischenprodukte für das Endprodukt Solarenergieanlagen handelt und die Solarenergieanlagen derzeit größtenteils (ca. 90 %) unter Verwendung von Solarwafern, -zellen und -modulen aus kristallinem Silizium hergestellt werden, ist davon auszugehen, dass die Märkte für die Zwischenprodukte parallel zum rasch wachsenden gesamten Fotovoltaikmarkt ebenfalls sehr rasch wachsen werden. Die jährliche Wachstumsrate (CAGR) des sichtbaren Verbrauchs im EWR beträgt für die Jahre 2001 bis 2006 für Fotovoltaikprodukte rund 35 %. Dieser Wert liegt so deutlich über der CAGR des Bruttoinlandsprodukts im EWR in denselben Jahren (1,97 %), dass — selbst ohne EWR-Daten für diese Zwischenprodukte — kein Zweifel daran besteht, dass davon ausgegangen werden kann, dass die CAGR des sichtbaren Verbrauchs im EWR für dieselben Jahre bezogen auf die Zwischenprodukte ebenfalls deutlich über diesen 1,97 % liegt. (71) Auf der Grundlage der obengenannten Zahlen kommt die Kommission daher zu dem Schluss, dass das Investitionsvorhaben von DS mit Randnummer 68 Buchstabe b der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 vereinbar ist. 3.4.3. Beihilfeintensität (Randnummer 67 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007) (72) Beim derzeitigen Stand ist die Kommission der Auffassung, dass die von Deutschland vorgelegten Beweise nicht hinreichend stichhaltig sind, um zu belegen, dass die Vorhaben Freiberg-Ost und Freiberg-Süd keine wirtschaftlich unteilbare Einheit im Sinne von Randnummer 60 und Fußnote 55 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 bilden (siehe Abschnitt 3.4.1 oben). (73) Der maßgebliche Referenzsatz zur Berechnung des (abgezinsten) Barwertes der beihilfefähigen Kosten und der Beihilfebeträge ist der für die Eurozone geltende Referenzzinssatz von 5,19 %. (74) Die geplanten beihilfefähigen Kosten belaufen sich für die Vorhaben Freiberg-Ost und Freiberg-Süd nominal auf insgesamt 400 000 000 EUR. Für das Vorhaben Freiberg-Süd betragen die beihilfefähigen Kosten je nach dem genauen zeitlichen Ablauf der Investition und den genauen Kosten 369 230 578 EUR (Barwert). Voraussichtlich ausgezahlt wird eine Beihilfe von nominal insgesamt 62 000 000 EUR. In Abhängigkeit vom genauen zeitlichen Ablauf der Beihilfeauszahlungen für das Vorhaben Freiberg-Süd ergibt sich ein Beihilfebetrag von 55 509 332 EUR (Barwert). Das Bruttosubventionsäquivalent liegt bei 15,03 %. (75) Bei beihilfefähigen Kosten von 369 230 578 EUR und einem regionalen Beihilferegelsatz von höchstens 30 % beläuft sich die herabgesetzte höchstzulässige Beihilfeintensität nach Randnummer 67 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 auf 13,53 % BSÄ, was einem herabgesetzten Höchstbeihilfebetrag von 49 961 519 EUR (Barwert) entspricht. (76) Sollte sich die Vermutung der Kommission bestätigen, dass die Investitionsvorhaben Freiberg-Ost und Freiberg-Süd als Einzelinvestition im Sinne von Randnummer 60 und Fußnote 55 der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 einzustufen sind, läge die Gesamtbeihilfeintensität der Vorhaben mit 15,03 % über der bei diesem Vorhaben zulässigen Beihilfehöchstintensität gemäß Herabsetzungsverfahren der Regionalbeihilfeleitlinien 2007 (13,53 %), was nicht mit Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a des EG-Vertrags vereinbar wäre. 3.5. Schlussfolgerung (77) Aufgrund dieser Sachlage hat die Kommission nach vorläufiger Prüfung der Maßnahme Bedenken, ob und gegebenenfalls in welchem Umfang die angemeldete Beihilfe als mit den Regionalbeihilfeleitlinien 2007 vereinbar befunden werden kann. (78) Die Kommission kann keinen ersten Standpunkt zu der teilweisen oder vollständigen Vereinbarkeit der Maßnahme mit dem Gemeinsamen Markt einnehmen und hält eine eingehendere Prüfung der Beihilfemaßnahme für erforderlich. Wenn die Kommission im Rahmen der vorläufigen Prüfung nicht alle Zweifel an der Vereinbarkeit der Beihilfe mit dem Gemeinsamen Markt ausgeräumt sieht, muss sie alle sachdienlichen Konsultationen durchführen und daher das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags einleiten. Dadurch erhalten Dritte, auf die sich die Gewährung der Beihilfe auswirken kann, Gelegenheit zur Stellungnahme. Die Kommission wird die Maßnahme sowohl unter Berücksichtigung der notifizierten Angaben des betreffenden Mitgliedstaats als auch der von Dritten übermittelten Informationen prüfen und ihre endgültige Entscheidung erlassen. 4. ENTSCHEIDUNG (79) Aus diesen Gründen fordert die Kommission Deutschland im Rahmen des Verfahrens nach Artikel 88 Absatz 2 des EG-Vertrags auf, innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens Stellung zu nehmen und alle für die Würdigung der Beihilfemaßnahme sachdienlichen Informationen zu übermitteln. Deutschland wird aufgefordert, unverzüglich eine Kopie dieses Schreibens an den potenziellen Beihilfeempfänger weiterzuleiten. (80) Die Kommission erinnert Deutschland an die aufschiebende Wirkung des Artikels 88 Absatz 3 des EG-Vertrags und verweist auf Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates, wonach alle rechtswidrigen Beihilfen von den Empfängern zurückgefordert werden können. (81) Die Kommission teilt Deutschland mit, dass sie die Beteiligten durch die Veröffentlichung des vorliegenden Schreibens und einer aussagekräftigen Zusammenfassung dieses Schreibens im Amtsblatt der Europäischen Union von der Beihilfesache in Kenntnis setzen wird. Außerdem wird sie Beteiligte in den EFTA-Staaten, die das EWR-Abkommen unterzeichnet haben, durch die Veröffentlichung einer Bekanntmachung in der EWR-Beilage zum Amtsblatt der Europäischen Union und die EFTA-Überwachungsbehörde durch die Übermittlung einer Kopie dieses Schreibens von dem Vorgang in Kenntnis setzen. Alle Beteiligten werden aufgefordert, innerhalb eines Monats ab dem Datum dieser Veröffentlichung Stellung zu nehmen.»

(1) ABl. C 54 vom 4.3.2006, S. 13.

(2) Der Konzern SolarWorld AG ist weder in der Herstellung noch im Vertrieb von Solaranlagen tätig. Er hält jedoch eine Beteiligung von 29 % an der Solarparc AG, deren Haupttätigkeit die Herstellung und Errichtung von Solaranlagen ist. Da es sich dabei lediglich um eine Minderheitsbeteiligung handelt, wird die SolarParc AG bei der Würdigung dieser staatlichen Beihilfe nicht berücksichtigt.

(3) Stand: Mai 2007.

(4) Ein Megawatt-Peak (MWp) entspricht 1 000 000 Watt-Peak (Wp). Watt-Peak ist ein Maß für die Leistungsfähigkeit (Nennleistung) von Solarzellen und Solarmodulen. Watt-Peak ist der in der Fotovoltaik übliche Vergleichsmaßstab der technischen Leistungsfähigkeit von Solarmodulen und bezeichnet die Nennleistung der Module unter Standard-Testbedingungen.

(5) Unterliegt dem Berufsgeheimnis.

(6) Die deutsche Fördergebietskarte wurde von der Kommission mit Entscheidung vom 8. November 2006 (Sache N 459/06) gebilligt (ABl. C 295 vom 5.12.2006, S. 6).

(7) In Einklang mit Artikel 8 der Verordnung (EG) Nr. 1628/2006 der Kommission vom 24. Oktober 2006 über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf regionale Investitionsbeihilfen der Mitgliedstaaten (Gruppenfreistellungsverordnung für Regionalbeihilfen; ABl. L 302 vom 1.11.2006, S. 29) hat Deutschland der Kommission eine Kurzbeschreibung der zu gewährenden Beihilfe übermittelt, die unter dem Aktenzeichen XR 31/07 registriert wurde. Diese Kurzbeschreibung wurde veröffentlicht im ABl. C 102 vom 5.5.2007, S. 11.

(8) In Einklang mit Artikel 8 der Verordnung (EG) Nr. 1628/2006 der Kommission vom 24. Oktober 2006 über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf regionale Investitionsbeihilfen der Mitgliedstaaten (Gruppenfreistellungsverordnung für Regionalbeihilfen; ABl. L 302 vom 1.11.2006, S. 29) hat Deutschland der Kommission eine Kurzbeschreibung der zu gewährenden Beihilfe übermittelt, die unter dem Aktenzeichen XR 6/07 registriert wurde. Diese Kurzbeschreibung wurde veröffentlicht im ABl. C 41 vom 24.2.2007, S. 9.

(9) Verordnung (EG) Nr. 1628/2006 der Kommission vom 24. Oktober 2006 über die Anwendung der Artikel 87 und 88 des EG-Vertrags auf regionale Investitionsbeihilfen der Mitgliedstaaten (ABl. L 302 vom 1.11.2006, S. 29).

(10) Entscheidung vom 11. Juli 2007 in der Sache N 850/06, Beihilfe für Q-Cells.

(11) Jefferies International Ltd, PV Crystalox Solar, Analyse vom 23. Juli 2007, S. 8.

(12) Sie hält jedoch eine Beteiligung von 29 % an der Solarparc AG, deren Haupttätigkeit die Herstellung und Errichtung von Solaranlagen ist. Da es sich dabei lediglich um eine Minderheitsbeteiligung handelt, wird die SolarParc AG bei der Würdigung dieser staatlichen Beihilfe nicht berücksichtigt.

(13) Die Effizienzraten liegen bei multikristallinen Solarwafern bei 15,05-15,5 % und bei monokristallinen Solarwafern bei 16,5 %.

(14) Jefferies International Ltd, PV Crystalox Solar, Analyse vom 23. Juli 2007, S. 8.

(15) So sind Solarwafer zum Beispiel rund 7 mm, Wafer der Halbleiterindustrie hingegen lediglich rund 1,8 mm stark.

(16) Entscheidung vom 11. Juli 2007 in der Sache N 850/06, Beihilfe für Q-Cells.

(17) Sache N 17/06, Beihilfe für First Solar (MSR 2002).

(18) Entscheidung vom 19. Juli 2006 in der Sache N 335/06, Beihilfe an CSG Solar, Erwägungsgründe 9 und 10.

(19) Entscheidung vom 27. März 2001 in der Sache COMP/M.2367 — Siemens/E.ON/Shell/SSG und Entscheidung vom 18. April 2001 in der Sache COMP/M.2712 — Electrabel/Totalfinalelf/photovoltech.

(20) Entscheidung vom 11. Juli 2007 in der Sache N 850/06, Beihilfe für Q-Cells.

(21) Entscheidung vom 21. Dezember 2007 in der Sache 409/06, Beihilfe an HighSi; Entscheidung vom 27. April 2006 in der Sache N 17/06, Beihilfe an First Solar, u. a.

(22) Diese Studien gelten als unabhängig, weil sie weder vom Beihilfeempfänger in Auftrag gegeben noch eigens für diese beihilferechtliche Würdigung erstellt wurden.

(23) Equity Research Institutional Sector Report: Profitieren vom ‚Sonnenrausch‘, LBBW-Marktmodell Version 2.1, (Be-)Deutung der jüngsten Marktentwicklungen, Landesbanken Baden-Württemberg, Stuttgart, 22. August 2007; European Sector Review: Photovoltaic Solar Energy, In silicon's wake, Sociéte Génerale, Cross Asset Research, Equity Research, 9. Juli 2007; PV Crystalox Solar (LSE: PVCs LN): strength at the Top of the Solar Food Chain. initiating with a HOLD, Jefferies International Ltd, Clean technology Energy generation — Solar, Vereinigtes Königreich, 23. Juli 2007; PV status report 2005, Europäische Kommission/Gemeinsame Forschungsstelle und Institut für Umwelt und Nachhaltigkeit, August 2005.