ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 413 
 
 
 
Vol. 1984/01 77 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M ( 84) 413 final
Bruxelles, le 2 4  juillet 1 9 8 4
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté
en 1983.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C O M ( 84) 4 13 final  
Bruxelles, le 2 4  juillet 1984
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN
sur les activités d'emprunt et de prêt de la Communauté
en 1983.
C O M (84) 413 final

R É S D M É
Le présent rapport est le quatrième rapport d'ensemble élaboré par la Com­
mission, en vue de fournir au Conseil et au Parlement européen des informa­
tions sur l'activité de la Commission en matière d'emprunt et de prêt au 
cours de l'année écoulée.
Il répond à la demande du Parlement européen, formulée à diverses occa­
sions, et notamment dans sa résolution relative â l'intensification du con­
trôle politique des activités d'emprunt et de prêt de la Communauté^ )·
Il fait le point sur l'ensemble des activités d'emprunt et de prêt des ins­
titutions communautaires, y compris celles de la CECA et de la BEI, satis­
faisant au mandat de la Commission d'informer annuellement le Conseil et le 
Parlement sur les activités :
- d'EURATOM, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 29 
mars 1977(2);
- du NIC, conformément
+ à l’article 6 de la décision(^) du Conseil du 16 octobre 1978 (NIC I);
+ à l'article 6 de la décision(^) du Conseil du 15 mars 1982 (NIC II);
+ â l'article 7 de la dëcision(^) du Conseil du 19 avril 1983 (NIC III);
- des bonifications du SME, conformément â l'article 10 du règlement du
Conseil du 3 août 1979(^);
(1) Doc. PE 67134 du 05.03.1981. J.O. des C.E. du 09.11.1981 n° C 287;
(2) Décision 77/270/EURATOM J.O. des C.E. du 06.04.1977 N8 L 88;
(3) Décision 78/870/CEE J.O. des C.E. du 25.10.1970 N° L 298;
(4) Décision 82/169/CEE J.O. des C.E. du 24.03.1982 N° L 78;
(5) Décision 83/200/CEE J.O. des C.E. du 28.04.1983 N° L 112;
(6) Décision 79/691/CEE J.O. des C.E. du 08.08.1979 N° L 200.

2.
~ de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980,
conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 20 janvier 
1981 (1);
- de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars 
1981, conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 14 décembre 
1981(2).
Le présent rapport de la Commission, qui porte sur l'exercice 1983, pré­
sente, comme les précédents, un tableau complet de l'activité d'emprunt/ 
prit des instruments communautaires à l'intérieur de la Communauté. Ce 
tableau reprend, outre les activités d'EURATOM, du NIC et les bonifications 
du SME, celles de la CECA et, de façon plus globale, celles de la BEI.
Il inclut également les prêts effectués par la Communauté dans les pays 
tiers sur les ressources provenant d'emprunts émis sur les marchés des 
capitaux. Ces prêts concernent les ACP et les PTOM, ainsi que les pays 
méditerranéens liés à la Communauté par des accords établissant différentes 
formes de coopération économique et/ou financière (pays du Maghreb et du 
Machrek, Israël, Chypre, Malte, ainsi que l'Espagne, le Portugal, la 
Turquie et la Yougoslavie).
Il reste entendu que le rapport financier de la CECA de même que le rapport 
annuel de la BEI seront, par ailleurs, communiqués comme auparavant au Par­
lement et au Conseil.
(1) Décision 81/19/CEE J.O. des C.E. du 10.02.1981 N° L 37;
(2) Décision 81/1013/CEE J.O. des C.E. du 23.12.1981 n° L 367.

ABRÉVIATIONS ET SYMBOLES EMPLOYÉS
Pay s
B Belgique
DK Danemark
D République Fédérale d'Allemagne
GR Grèce
F France
IRL Irlande
I Italie
1 Luxembourg
NL Pays-Bas
DK Royaume-Uni
CE Ensemble des Etats membres de la Communauté européenne
CE 9 Communauté, sauf Grèce.
Monnaies
BFR Franc Belge
DKR Couronne danoise
DM Mark allemand
DR Drachme
FF Franc français
twt.  Livre irlandaise
LIT Lire italienne
LFR Franc luxembourgeois
HFL Florin néerlandais
UKL Livre sterling
ÉCD Écu
USD Dollar des Etats-Unis d'Amérique
SFR Franc suisse
YEN Yen
CAND Dollar canadien
OS Schilling autrichien
Autres abréviations
ACP Pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, signataires
Convention de Lomé
BEI Banque Européenne d'investissement
CECA Communauté européenne du Charbon et de 1 Acier
EURATOM Communauté européenne de l'énergie atomique
EUROSTAT Office statistique des Communautés européennes
FBCF Formation brute de capital fixe
FECOM Fonds européen de coopération monétaire
FED Fonds européen de développement
FEDER Fonds européen de développement régional
NIC Nouvel Instrument Communautaire
OCDE Organisation de coopération et de développement économiques
OPEP Organisation des pays exportateurs de pétrole
OSCE Office statistique des Communautés européennes
PIB (PNB) Produit intérieur (national) brut
PME Petites et moyennes entreprises
PTOM Pays et territoires d'outre-mer
SME Système monétaire européen

TABLE DES MATIÈRES Page
Avant-propos
1. LA SITUATION DE L *INVESTISSEMENT DAMS LA COMMUNAUTÉ 3
1.1. Des performances communautaires en voie d'amélioration 3
1.2. Des résultats par pays très contrastés 3
1.3. La reprise de l'investissement dans le secteur des biens 6
d'équipement
1.4. La réduction de la part des investissements dans le secteur 6
public et dans le secteur du bâtiment
2. L'ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L * INVESTISSEMENT 8
2.1. Un environnement plus favorable 8
2.2. 1983 :  année des petites et moyennes entreprises 9
2.3. Faciliter l’ajustement structurel 11
3. LES ORIENTATIONS ET DÉCISIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES D'EMPRUNT/
PRÊT Ï2
3.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC) 12
3.2. Le financement de l'innovation 14
3.3. Les bonifications d'intérêt accordées dans le cadre du système 17 
monétaire européen
3.4. EURATOM 17
3.5. La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 18
3.6. La Banque Européenne d'Investissment (BEI) 18
3.7. La coordination communautaire des activités d'emprunt/prêt 19
3.7.1. La coordination des activités d'emprunt 19
3.7.2. La coordination des activités de prêt 20
4. LES ACTIVITÉS D'EMPRUNT 22
4.1. L'état des marchés des capitaux en 1983 22
4.1.1. Aperçu général 22
4.1.2. Les marchés des obligations internationales 23
4.1.3. Les taux d'intérêt et les monnaies d'emprunt 25
4.2. Les opérations d'emprunt de la Communauté en 1983 28
5. LES ACTIVITÉS DE PRÊT DANS LA COMMUNAUTÉ 34
5.1. Evolution générale 34
5.2. L'évolution de la répartition par secteur 37
5.2.1. L'énergie 39
5.2.2. Le secteur productif 41
5.2.3. Les infrastructures 43
5.3. L'évolution de la répartition par pays et l'effet sur le 45
développement régional
5.4. Les effets sur l'emploi 47

TABLE DES MATIÈRES
Page
6. LES ACTIVITÉS DE PRÊT DE LA COMMUNAUTÉ PAR INSTRUMENT 49
6.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC) 49
6.1.1. Analyse globale 49
6.1.2. Aperçu par pays 53
6.2. Les prêts bonifiés pour la reconstruction des zones sinistrées 60
en Italie
6.3. La Banque Européenne d'investissement (BEI) 60
6.4. EURATOM 62
6.5. La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) 63
7. LES ACTIVITÉS DE PRÊT A L'EXTÉRIEUR 1>E LA COMMUNAUTÉ 66
7.1. Analyse globale 66
7.2. Les opérations de prêt dans le bassin méditerranéen 67
7.2.1. Les prêts en Espagne et au Portugal 67
7.2.2. Les prêts dans les autres pays du bassin méditerranéen 68
7.3. Les opérations de prêt dans les Etats ACP et les PTOM 69
8. LES BONIFICATIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRES POUR DES PRÊTS 70
CONTRACTÉS A L'INTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ
8.1. Les mécanismes 70
8.2. Les bonifications SME 71
8.2.1. Les opérations en 1983 71
8.2.2. Appréciation d'ensemble du sytême 1979-1983 72
8.3. Les bonifications reconstruction "Tremblements de Terre” 77
8.4. Les Bonifications CECA 78

LISTE DES TABLEAUX DANS LE TEXTE
Page
Évolution de l'investissement dans la Communauté 4
(taux de croissance annuel en volume)
Volume de la FBCF par Etats membres en 1982 et en 1983 5
Volume des marchés internationaux de capitaux 1982-1983 22
Émissions internationales d'obligations selon le pays du débiteur 24
Évolution annuelle des emprunts émis par les institutions commu- 28
nautaires
Emprunts communautaires émis en 1983 par monnaie d'emprunt 30
Évolution annuelle des opérations de prêt dans la Communauté 34
Répartition par secteur et instrument des opérations de prêt dans 37
la Communauté en 1982 et en 1983.
Répartition géographique des opérations de prêt dans la Communauté 46 
en 1982 et en 1983.
État d'utilisation du NIC 49
Prêts bonifiés et bonifications SME par année 73
Prêts bonifiés et bonifications SME en données cumulées 73
Bonifications SME versées sur les budgets de 1979-1983 75
Bonifications d'intérêt CECA versées en 1983 78

LISTE DES GRAPHIQUES ET DES TEXTES ENCADRÉS
Page
Graphique n° 1 - Évolution des taux de rendement - 26
Marchés internationaux
Graphique n° 2 - Évolution des taux de rendement - Secteur public 
Marchés nationaux27
Graphique n° 3 - Évolution annuelle des opérations d'emprunt par 31
instrument (1973-1983)
Les opérations effectuées au titre du mécanisme des emprunts commu- 32 
nautaires destinés au soutien des balances des paiements des Etats 
membres.
Graphique n° 4 - Évolution annuelle des prêts dans la Communauté par 36 
instrument (1973-1983)
Graphique n° 5 - Répartition des prêts dans la Communauté en 1983 par 38 
instrument et par secteur
Graphique n° 6 - Répartition des prêts NIC en 1983 par pays et par 52 
secteur (y compris tremblements de terre en Italie)
Liste des prêts NIC55

OBSERVATIONS METHODOLOGIQUES
I. L'ÉCP
Définition
L'Écu est une unité monétaire de type "panier" composée de quantités 
spécifiques de monnaies des Etats membres, déterminées en fonction, en 
particulier, de l’importance économique de chacun de ces Etats.
Les montants composant l'Écu sont les suivants :  3,66 BFR - 0,14 LFR - 
0,286 HFL - 0,217 DKR - 0,828 DM - 109 LIT - 1,15 FF - 0,0885 UKL - 
0,00759 IRL.
Les actes relatifs a l'adhésion de la Grèce aux Communautés prévoient 
que l'inclusion effective de la drachme dans l'Écu sera réalisée avant 
le 31 décembre 1985 au cas oû, avant cette date, il serait procédé â une 
révision du panier en application des procédures et dans les conditions 
prévues dans la résolution du Conseil européen en date du 5 décembre 
1978 sur le Système monétaire européen.
En tout état de cause, cette inclusion sera réalisée au.plus tard le 31 
décembre 1985.
Calcul et publication
La contre-valeur de l'Écu en une monnaie quelconque est égale à la somme 
des contre-valeurs des montants composant cette unité.
Le calcul est effectué quotidiennement sur la base des taux représenta­
tifs de chaque monnaie communautaire vis-â-vis du dollar utilisé comme 
simple référence commune pour l'expression des cours de change. Ces 
cours sont relevés sur chaque place à 14 H 30 par la banque centrale 
concernée; à partir de ces éléments, la Commission établit la contre- 
valeur de l'Écu dans les monnaies communautaires et dans les principales 
autres monnaies.

Ces contre-valeurs sont publiées chaque jour dans le Journal Officiel des 
Communautés européennes (série C) et peuvent être obtenues auprès de la 
Commission par le canal d'un télex â répondeur automatique; elles sont en 
outre diffusées par les principales agences de presse européennes et 
disponibles dans bon nombre de journaux.
XI. VALEUR DE L'ÉCP AP 31 DECEMBRE 1983
BFR/LFR ’ ’convertible"
BFR/LFR ’ ’ financier"
DM
HFL
UKL
DKR
FF
LIT
IRL
DRA
USD
SFR
Yen46,0969
46,7878
2,25748
2,53713
0,570600
8,18269
6,90358
1371,99
0,728961
81,7773
0,827370
1,80408
191,743

II]C· LA CONCORDANCE DES EMPRUNTS ET DES PRÊTS
Le présent rapport n'est pas un document comptable visant à permettre, 
pour toutes les activités qui y sont présentées, de retracer la con­
cordance financière dans le temps des emprunts et des prêts. A cet 
e^ et>  existent des documents spécifiques, notamment le Rapport annuel 
de la BEI avec bilan et situation de la section spéciale, le Rapport 
financier de la CECA et la partie II de l'avant-projet du Budget géné­
ral des Communautés européennes pour le NIC et EURATOM.
D'une manière générale, la non-concordance, dans le présent rapport, 
entre prêts contractés et emprunts contractés s'explique notamment par 
les facteurs suivants :
- les prêts contractés au cours de l'année peuvent ne donner lieu â 
paiements et donc ne nécessiter des emprunts qu'au cours des années 
suivantes;
en sens inverse, des emprunts peuvent être nécessaires au cours de 
l'année pour verser des prêts contractés au cours des années précé­
dentes;
- des mouvements de trésorerie peuvent conduire à augmenter ou â 
réduire momentanément les fonds disponibles sur emprunts;
les opérations de prêt ou d'emprunt entraînent frais, agios et dis­
agios avant qu'elles ne soient soldées;
la BEI et la CECA disposent de sources de revenus qui alimentent 
leurs trésoreries.
En outre, certaines différences entre les données chiffrées contenues dans 
les documents comptables s'expliquent par des particularités méthodolo­
giques propres â certains instruments et portant notamment sur :
- les dates de comptabilisation dps opérations;
- les périodes de sommation intermédiaires des opérations;
- les dates de conversion en Êcus et donc les taux de change qui sont 
appliqués pour celle-ci.

AVANT-PROPOS
Le présent rapport est le quatrième rapport d'ensemble élaboré par la Com­
mission, en vue de fournir au Conseil et au Parlement européen des informa­
tions sur l'activité de la Commission en matière d'emprunt et de prêt au 
cours de l'année écoulée.
Il répond à la demande du Parlement européen, formulée à diverses occa­
sions, et notamment dans sa résolution relative â l'intensification du con­
trôle politique des activités d'emprunt et de prêt de la Communauté(l).
Il fait le point sur l'ensemble des activités d'emprunt et de prêt des ins­
titutions communautaires, y compris celles de la CECA et de la BEI, satis­
faisant au mandat de la Commission d'informer annuellement le Conseil et le 
Parlement sur les activités :
- d'EURATOM, conformément à l'article 4 de la décision du Conseil du 29 
mars 1977(2);
- du NIC, conformément
+ â l'article 6 de la dëcision(^) du Conseil du 16 octobre 1978 (NIC I);
+ à l'article 6 de la dëcision(^) du Conseil du 15 mars 1982 (NIC II);
+ à l'article 7 de la décision(5) du Conseil du 19 avril 1983 (NIC III);
- des bonifications du SME, conformément â l'article 10 du reglement du
Conseil du 3 août 1979(6);
(1) Doc. PE 67134 du 05.03.1981.
(2) Décision 77/270/EURATOM J.O.
(3) Décision 78/870/CEE J.O. des
(4) Décision 82/169/CEE J.O. des
(5) Décision 83/200/CEE J.O. des
(6) Décision 79/691/CEE J.O. desJ.O. des C.E. du 09.11.1981 n° C 287; 
des C.E. du 06.04.1977 N° L 88;
C.E. du 25.10.1970 N° L 298;
C.E. du 24.03.1982 N° L 78;
C.E. du 28.04.1983 N° L 112;
C.E. du 08.08.1979 N° L 200.

2.
- de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par le séisme survenu en Italie en novembre 1980, 
conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 20 janvier 
1981 (1);
- de l'aide exceptionnelle de la Communauté en faveur de la reconstruction 
des zones sinistrées par les séismes survenus en Grèce en février/mars
1981, conformément à l'article 7 de la décision du Conseil du 14 décembre 
1981(2).
Le présent rapport de la Commission, qui porte sur l'exercice 1983, pré­
sente, comme les précédents, un tableau complet de l'activité d'emprunt/ 
prêt des instruments communautaires à l'intérieur de la Communauté. Ce 
tableau reprend, outre les activités d'EURATOM, du NIC et les bonifications 
du SME, celles de la CECA et, de façon plus globale, celles de la BEI.
Il inclut également les prêts effectues par la Communauté dans les pays 
tiers sur les ressources provenant d'emprunts émis sur les marchés des 
capitaux. Ces prêts concernent les ACP et les PTOM, ainsi que les pays 
méditerranéens liés à la Communauté par des accords établissant différentes 
formes de coopération économique et/ou financière (pays 'du Maghreb et du 
Machretc, Israël, Chypre, Malte, ainsi que l'Espagne, le Portugal, la 
Turquie et la Yougoslavie).
Il reste entendu que le rapport financier de la CECA de même que le rapport 
annuel de la BEI seront, par ailleurs, communiqués comme auparavant au Par­
lement et au Conseil.
(1) Décision 81/19/CEE J.O. des C.E. du 10.02.1981 N° L 37;
(2) Décision 81/1013/CEE J.O. des C.E. du 23.12.1981 n° L 367.

3.
1. IA SITUATION PE L *INVESTISSEMENT PANS LA COMMUNAUTÉ
1.1. Des performances communautaires en voie d'amélioration.
Les dépenses en investissements dans les différents Etats membres se 
sont élevées à 480 Mrd d'Écus en 1983, en hausse de 4,3% par rapport â 
celles de 1982, soit encore à 18,5% de la valeur du produit intérieur 
brut aux prix du marché de la Communauté. En réalité, cette progres­
sion, en valeur, ne provient que de l'accroissement des prix des biens 
de capital fixe qui ont augmenté de 5,2% entre 1982 et 1983, car en 
volume, la masse des investissements réalisés est inférieure de 0,9% à 
celle de 1982. Le volume des investissements 1983 s'élève à 250 Mrd 
d'Écus(l), pratiquement le même montant qu'en 1977 et inférieur de 
près de 8% au niveau le plus élevé qui avait été atteint en 1980.
Malgré cette nouvelle réduction de la valeur réelle des investisse­
ments effectués en 1983 dans la Communauté, des signes encourageants 
se manifestent, laissant escompter la fin de cette crise de longue 
durée de l'effort d'investissement que la Communauté paye en termes de 
ralentissement des gains de productivité et de dégradation de sa com­
pétitivité. Après la chute de 4,8% en 1981 et de 1,6% en 1982 des in­
vestissements, l'évolution en 1983 témoigne d’un certain renversement 
de tendance dans la mesure où un début de reprise en fin d’année a 
permis de limiter la baisse pour l'ensemble de l'année à 0,9%.
1.2. Des résultats par pays très contrastés
Quatre pays - le Danemark, l'Allemagne, les Pays-Bas et le Royaume- 
Uni - ont connu en 1983 une augmentation du volume de leurs investis­
sements, contre trois en 1982 - Danemark, France, Royaume-Uni - et 
aucun en 1981. Ils devraient être sept en 1984. Les taux de crois­
sance obtenus par quelques uns d’entre eux au cours du deuxième 
semestre 1983 témoignent d'ailleurs de la vigueur de certaines 
reprises (+ 9,7% en Allemagne, +5,3% aux Pays-bas).
(1) Aux prix et aux taux de change de 1975.

4.
ÉVOLUTION DE L *INVESTISSEMENT DANS LA COMMUNAUTE
- (taux de croissance annuel en volume) -
1982/1981 1983/1982
TOTAL Construction Equipement TOTAL Construction Equipement
Belgique
Danemark
Allemagne
Grèce
France
Irlande
Italie
Luxenib.
Pays-Bas
R.U.-2,6 (100) 
6,0 (100) 
-5,4 (100) 
-1,0 (100) 
1,1 (100) 
-8,4 (100) 
-5,3 (100) 
-0,1 (100) 
-5,0 (100) 
5,8 (100)-6,3 (65,2) 
-1,9 (55,3) 
-4,5 (61,7) 
-8,8 (56,6) 
-2,0 (56,9) 
-11,9 (53,8) 
-2,7 (59,5) 
2,1 (67,1) 
-7,9 (61,1) 
10,6 (52,2)3.3 (34,8) 
16,3 (44,7) 
-6,6 (38,3)
9.1 (43,4)
3.4 (43,1) 
-4,6 (46,2) 
-8,2 (40,5) 
-4,3 (32,8)
0,4 (38,9)
1.1 (47,8)-6,0 (100) 
2,1 (100) 
2,4 (100) 
-4,1 (100) 
-3,2 (100) 
-9,3 (100) 
-6,5 (100) 
-7,5 (100) 
1,1 (100) 
4,2 (100)-6,3 (65,2) 
-0,7 (54,1) 
0,9 (60,8) 
4,0 (59,8) 
-4,7 (57,0) 
-9,5 (53,0) 
-3,0 (61,7) 
-6,3 (67,8) 
-2,1 (58,1) 
5,5 (53,2)- 5,5 (34,8) 
5,1 (45,9)
4.4 (39,2) 
-13,0 (40,2)
-2,2 (43,0) 
“9,1 (47,0) 
-10,5 (38,3) 
-10,0 (32,2)
6.5 (41,9) 
2,4 (46,8)
03-10 -1,6 (100) -1,7 (55,1) -1,6 (44,9) -0,9 (100) -0,6 (55,2) -1,3 (44,8)
Taux d'inves- Part de l'inves-
tissement tisseront public
global (en % dans l'investis-
du PIB) seront total (en %)
1982 1983 1982 1983
Belgique 17,0 15,8 20,3 18,9
Danemark 16,5 16,4 17,3 14,9
Allemagne 20,5 20,5 14,5 13,0
Grèce 19,4 19,0 17,3 20,6
France 20,9 20,1 14,3 14,3
Irlande 25,5 22,2 27,0 28,2
Italie 19,0 17,9 21,6 24,8
Luxembourg 24,4 23,3 28,5 28,4
Pays-Bas 18,3 18,4 15,9 15,1
Royaume-Uni 15,4 15,2 10,9 12,3
CE-10 19,0 18,6 16,3 16,5

5.
Les bonnes performances de ces pays ne doivent cependant pas faire ou— 
blier la poursuite et même l'aggravation des difficultés rencontrées 
par d'autres Etats membres pour maintenir un niveau suffisant d'inves­
tissement. En Belgique, en Grèce, en France, en Irlande, enltalie et 
au Luxembourg, la formation brute de capital fixe est en recul en 1983 
par rapport à 1982. Pour l'Italie, la Grèce et surtout l'Irlande, ces 
contreperformances sont en rupture sensible avec les résultats obtenus 
il y a trois ou quatre ans. En règle générale, à l'exception de l'Al­
lemagne, le volume des investissements réalisés en 1983 ne s'élève 
guère au-dessus du niveau de 1975, il se situe même parfois largement 
en-dessous - dans les pays du Bénélux et au Danemark - ou fortement en 
retrait par rapport aux meilleures performances obtenues ces dernières 
années.
Volume de la FBCF par Etats membres (base 1975 = 100) 
en 1982 * et en 1983 xx
BDK DGR FIRL IL .NLUK
X 88,2 
XX 82,988,5
90,4115,8
118,6107,0
102,6105,0
101,7141,0
127,9111,5
104,295,0
87,990.6
91.697,3
101,4
Niveau le plus élevé atteint par rapport à 1975
108,1119,8 126,0 134,1 106,4 155,1 118,0113,5111,5103,9
(1980(1972)(1980) (1973) (1980) (1979) (1980) (1974)(1978)(1973

6.
1*3· La reprise de l’investissement dans le secteur des biens d’équipement.
Les investissements de modernisation des systèmes de production cons­
tituent ces dernières années l'élément essentiel du développement des 
dépenses en capital fixe. Dans les quatre pays - Danemark, Allemagne, 
Pays-Bas, Royaume-Uni - qui en 1983 ont enregistré une croissance de 
leur formation de capital fixe, celle-ci a été chaque fois le résultat 
d'une forte demande de biens d'équipement qui devrait se confirmer en 
1984 en se généralisant â la plupart des pays de la Communauté. La 
satisfaction des commandes des industriels européens ne va d'ailleurs 
pas sans poser certains problèmes d'équilibres commerciaux, car 
l'offre interne communautaire n'est pas toujours â la hauteur des exi­
gences technologiques des utilisateurs. Ce décalage s'est traduit ces 
dernières années par une pénétration accrue de biens d'équipement 
sophistiqués en provenance des Etats-Unis ou du Japon.
1*4· La réduction de la part des investissements dans le secteur public et 
dans le secteur du bâtiment.
La formation brute de capital fixe dans quatre pays (Danemark, Alle­
magne, Pays-Bas, Royaume-Uni) a été en général accompagnée en 1983 
d'une réduction des dépenses d'investissement dépendant des autorités 
budgétaires. Cette moindre intervention des fonds publics, dictée par 
la volonté de maintenir les déficits publics dans des proportions 
réduites est particulièrement sensible au Danemark et en Allemagne et 
dans une certaine mesure aux Pays-Bas.
A l'inverse, un soutien public important à l'investissement s'est 
manifesté en 1983 en Grèce, en Irlande et en Italie sans pour autant 
compenser la contraction générale des dépenses d'investissement qui 
perdure depuis 1980.
Au Royaume-Uni, la réactivation du marché de la construction a,été en 
partie appuyée par des programmes de logement financés par les autori­
tés publiques.

7.
Â l'exception de ce pays, le secteur du bâtiment et des travaux de 
génie civil a continué à enregistrer un faible niveau d'activité. Le 
volume des investissements en construction de logements ou en bâti­
ments non résidentiels n'a cessé de décroître depuis plusieurs années 
traduisant à la fois l'effet disuasif qu'exerce le niveau élevé des 
taux d’intérêt surtout sur les décisions de bâtir des ménages et la 
persistance du ralentissement des investissements productifs qui ne 
reprendront que lorsque la reprise économique sera confirmée.

8.
2. L’ACTION DE LA COMMUNAUTÉ EN FAVEUR DE L’INVESTISSEMENT
Conformément aux priorités arrêtées par les Conseils européens, qui se 
sont tenus en 1982 et en 1983, notamment ceux de Copenhague et de 
Stuttgart, l'action en faveur de l'investissement a continué à être au 
cours de l'année 1983 une des priorités de la Commission. Cette prio­
rité s'est manifestée par un certain nombre d'initiatives.
2.1. Un environnement plus favorable.
Tout au long de 1983, la Commission a poursuivi ses travaux sur l'in­
vestissement, afin de contribuer à l'infléchissement de la tendance 
constatée au cours des trois dernières années.
De même qu'en 1982 la Commission s'était efforcée de définir un cadre 
aux initiatives et aux propositions pour une politique coordonnée de 
l'investissement *), puis de préciser des orientations d'actions de 
nature à améliorer ou à créer des conditions favorables à l'investis-
A
sement(z), en 1983, la Commission a poursuivi son action dans deux 
directions :
- elle a mené une analyse des mesures fiscales et financières en 
faveur de l'investissement actuellement appliquées dans les Etats 
membres. Elle a présenté en avril 1983 une communication â ce sujet 
qui identifie, à partir d'une comparaison des expériences des pays 
membres, un certain nombre de mesures utiles et de progrès possibles 
dans l'environnement fiscal et financier des entreprises, se tradui­
sant dans une augmentation des ressources internes disponibles pour 
l'investissement, ainsi que dans l'accroissement de l'offre de capi­
tal à risque. Elle a ainsi recommandé l'adoption ou le renforcement 
de ces mesures en fonction de la situation particulière des 
pays(3).
(1) et (2) communications publiées dans Economie Européenne n8 14 - 
Novembre 1982.
Communication de la Commission au Conseil du 8 juin 1982 sur le 
problème de l'investissement.
Communication de la Commission au Conseil du 14 octobre 1982 sur 
les initiatives destinées à promouvoir les investissements.
(3) communication publiée dans Economie Européenne n° 16 - Juillet 1983.

9.
- la Commission a également transmis au Conseil, en avril 1983, une 
communication sur l'intégration financière dans la Communautê(^). 
Constatant la faiblesse de la dimension financière de la Communauté 
au regard de ses capacités économiques, la Commission estime dans 
cette communication qu'il est possible de mobiliser l'épargne au 
bénéfice de l'investissement en exploitant au mieux, en matière 
financière, les avantages d'un espace économique de grande taille et 
propose deux lignes d'actions principales :
.  libération des capitaux - au fur et à mesure des progrès accomplis 
vers le redressement des soldes extérieurs et une plus grande 
convergence des performances économiques - visant en priorité la 
constitution d'un marché européen des capitaux à risque et le dé­
veloppement de l'usage financier de l'Écu;
.  la mise en place d'un réseau plus unifié de services financiers 
dans le domaine bancaire, de l'assurance, des bourses de valeurs 
et la promotion de nouveaux instruments financiers capables d'or­
ganiser efficacement la circulation des capitaux au sein de cet 
espace financier élargi.
2.2. 1983 t  année des petites et moyennes entreprises.
La Commission, le Parlement européen et le Comité Economique et Social 
des Communautés Européennes avaient décidé de faire de l'année 1983 
l'année des petites et moyennes entreprises. Les organisations natio­
nales et européennes représentatives des intérêts des PME ont été 
associées aux différentes initiatives qui ont été prises. Ces initia­
tives étaient justifiées par la constatation que les PME constituent 
l'un des moyens les plus efficaces en matière de création d'emplois et 
de diffusion souple et rapide de l'innovation technologique.
(1) Communication COM (83) 207 Final du 18/04/1983 publiée dans Economie 
Européenne n° 18 - novembre 1983.

10.
Au-delà des actions d'information qui ont été entreprises par les dif­
férentes institutions de la Communauté, ainsi que par le Comité Econo­
mique et Social, des rencontres et colloques organisés sur ce thème et 
des réflexions menées en vue notamment de l'élaboration par le Parle­
ment européen d'un "programme d'action pour une politique communau­
taire des petites et moyennes entreprises et de l'artisanat”,  l'action 
de la Commission en matière de prêts a principalement pris les trois 
formes suivantes :
- Les prêts effectivement consentis par la Communauté aux PME en 1983 
au travers du NIC, de la CECA et de la BEI, ont considérablement 
progressé par rapport à 1982. Ils se sont élevés à 1 264 millions 
d'Écus par rapport à 907 millions d'ficus en 1982, soit une progres­
sion de près de 40%.
- La poursuite de l'action en faveur du financement des PME :
le financement des investissements des PME dans l'industrie et dans 
les autres secteurs productifs a été retenu comme domaine d'applica­
tion prioritaire du NIC(l).
Cette priorité a été confirmée et précisée, d'une part, à l'occasion 
de la décision du Conseil du 13 juin 1983(2) portant première 
application de la décision de base, d'autre part, dans les orien­
tations que la Commission a adressées â la BEI pour lui indiquer la 
manière dont elle souhaitait appliquer les lignes directrices fixées 
par le Conseil.
- La présentation d'une proposition visant â mettre en place un méca­
nisme communautaire de financement de l'innovation dans les PME (cf. 
3.2 du présent rapport).
(1) Décision 83/200/CEE;
J.O. des C.E. du 28.04.1983 n° L 112/28.
(2) Décision 83/308/CEE;
J.O. des C.E. du 23.06.1983 N° L 164/31.

1 1.
2.3. Faciliter l’ajustement structurel.
La troisième orientation de l’action de la Commission au cours de 
l'année a consisté à promouvoir au travers des moyens financiers â sa 
disposition les orientations technologiques et financières les plus 
à même d'aider l'économie européenne à opérer l'ajustement structurel 
nécessaire à son redressement. Ces actions ont revêtu deux formes 
essentielles :
- les priorités retenues pour le NIC - aussi bien au travers de la 
première décision d'application du NIC III que des lignes direc­
trices portent notamment sur le financement de technologies nou­
velles. Cette priorité doit jouer aussi bien en ce qui concerne le 
domaine de l'utilisation rationnelle de l'énergie que les infra­
structures liées au développement des activités productives - telles 
que les télécommunications ou les technologies d'information - ou 
encore les projets d'investissement des PME;
- pour rappel, la Commission a proposé au Conseil de prendre un 
ensemble de décisions visant au financement de l'innovation. Cette 
proposition fait directement suite aux conclusions du Conseil euro­
péen de mars 1982, visant à stimuler l'investissement productif et à 
promouvoir l'innovation.

12.
3. LES ORIENTATIONS ET DÉCISISIONS RELATIVES AUX MÉCANISMES D'EMPRUNT/
PRÊT
3.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC).
Fin 1982, la quasi totalité du NIC II avait été engagée. Sur le pla­
fond du milliard d'Écus autorisé par le Conseil au titre du NIC II 
548 millions d'Écus de prêts avaient été signés, le solde correspon­
dant à des prêts déclarés éligibles par la Commission.
Aussi, la Commission avait—elle, dès octobre 1982, demandé au Conseil 
de pouvoir poursuivre et amplifier l'action menée au travers du NIC. 
Le 19 avril 1983(^), après une procédure de concertation avec le Par­
lement, le Conseil a adopté une décision habilitant la Commission à 
contracter des emprunts NIC dans la limite de 3 milliards d'Écus (NIC 
III).
Dès février 1983, la Commission avait présenté une proposition de dé­
cision d'application portant ouverture d'une tranche de 1.500 millions 
d'Écus. Cette proposition a fait l'objet d'une décision du Conseil le 
13 juin 1983(2).
(1) - Décision 83/200/CEE du Conseil;
- J.O. des C.E. du 28.04.1983. N° L 112/28
(2) - Décision 83/308/CEE du Conseil;
- J.O. des C.E. du 23.06.1983. N° L 164/31

13.
Cette première tranche d'application du NIC III a permis au Conseil de 
confirmer les orientations qui avaient été adoptées pour le NIC II, 
notamment l'ouverture au financement de projets d'investissement des 
PME.
Elle a également autorisé le financement de projets d'investissement 
d'entreprises de taille plus importante et souligné l'importance de la 
diffusion de l'innovation et des technologies nouvelles.
Le champ d'application de cette nouvelle tranche a été précisé par la 
Commission dans les orientations qu'elle a adressées â la Banque Euro­
péenne d'investissement, pour indiquer la manière dont elle souhaitait 
appliquer les lignes directrices fixées par le Conseil. Ainsi, la 
Commission a-t-elle :
- confirmé et renforcé la priorité accordée aux investissements des 
PME dans l'industrie et les services directement liés â la produc­
tion;
- précisé, en ce qui concerne les projets du secteur productif d'ent­
reprises de taille plus grande que les PME, que ceux-ci ne seront 
éligibles que s'ils permettent la mise en oeuvre de technologies 
avancées et résultent d'une coopération entre entreprises de diffé­
rents Etats membres;
- indiqué que, dans le secteur de l'énergie, une attention particu­
lière doit être portée aux projets d'utilisation rationnelle de 
l'énergie;
- considéré que les projets d'infrastructures sont prioritaires 
lorsqu'ils sont liés au développement des activités productives.

14.
3.2. Le financement de l’innovation.
La Commission a très têt attiré l’attention sur le déclin de l'inves­
tissement productif et la dégradation de la compétitivité des entre­
prises européennes. Elle a, pour sa part, oeuvré pour un retournement 
de cette tendance, en proposant - et obtenant - le renforcement des 
instruments de prêt et le développement de leur activité en faveur de 
l'investissement.
Mais, cette action se limite à l'investissement traditionnel, alors 
que face à la nouvelle division internationale du travail qui s'opère, 
il s'agit de mettre les entreprises européennes en mesure de maîtriser 
et de promouvoir le développement technologique.
C'est pourquoi la Commission, en juin 1983, a pris l'initiative de 
proposer au Conseil d'utiliser le NIC pour mettre en place un méca­
nisme communautaire de financement de l'innovation dans les PME(l).
(1) "Vers un financement communautaire de l'innovation dans les PME”.  
COM (83) 241 du 1er juin 1983.
J.O. des C.E.  du 05.07.1983 N° L 178.

15.
Le financement de l'innovation - entendue comme l'introduction dans 
l'économie de nouveaux biéns ou services, de nouveaux procédés de pro­
duction ou de nouvelles techniques de gestion et de commercialisation — 
présente des caractéristiques particulières :
- risque anormalement élevé au regard des critères bancaires;
- rentabilité différée;
- nécessité de disposer d'un vaste marché.
Par ailleurs, les petites et moyennes entreprises, qui sont une source 
et un véhicule d'innovation, se heurtent â des difficultés particu 
Hères de financement qui tiennent â leurs caractéristiques propres :  
sous-capitalisation, sur-endettement, absence ou insuffisance de 
garanties traditionnelles.
Pour pallier ces difficultés, la Commission a demandé à être habilitée 
â offrir aux petites et moyennes entreprises innovatrices, un produit 
financier ("le prêt européen d'innovation") qui résulterait de la com­
binaison de prêts sur ressources d'emprunts (une tranche spéciale NIC 
de 100 millions d'Êcus) et de subventions (sur ressources budgé­
taires).

16.
Le Parlement a vigoureusement soutenu cette proposition en mettant 
notamment un accent particulier sur 1'intérêt qu'il y aurait à utili­
ser le mécanisme en faveur des plus petites parmi les PME. Les tra­
vaux au Conseil, commencés â l'automne 1983, ont fait apparaître cer­
taines préoccupations, nées de l'incidence budgétaire du mécanisme 
proposé. Aussi a-t-il été convenu, au début de l'année 1984, d'étu­
dier quels aménagements techniques pouvaient être apportés au méca­
nisme pour, sans le dénaturer et en lui conservant sa cible, en rest­
reindre le coût budgétaire.
I
/

17.
3.3. Les bonifications d'intérêt accordées dans le cadre du système moné- 
taire européen.
Le règlement du Conseil du 3 août avait accordé aux pays
membres moins prospères, participant effectivement et entièrement au
j
Système monétaire européen, la possibilité de bénéficier de bonifica­
tions d'intérêt financées par le budget communautaire, pour des prêts 
NIC et BEI essentiellement en faveur de projets d'infrastructure. 
L'Italie et l'Irlande avaient été reconnus par le Conseil comme pays 
moins prospères. Ce règlement, ayant une validité de 5 ans, a pris 
fin au 31 décembre 1983.
La Commission a estimé que la persistance d'importantes différences de 
niveaux de développement entre les Etats membres justifiait la pour­
suite d'un effort supplémentaire en faveur de l'Irlande et de l'Ita­
lie.
Elle a donc adopté, le 11 mai 1983, et transmis au Conseil(2) une 
proposition de règlement, prorogeant pour deux ans le système de boni­
fications d'intérêt établi par le Conseil, le 3 août 1979. Le Parle­
ment a soutenu la proposition de la Commission.iw O - )
3.4. EURATOM.
Conformément aux dispositions de la dernière décision du Conseil du 15 
mars 1982 (82/170 EURATOM), la Commission doit informer le Conseil 
aussitôt que le niveau des opérations a atteint 1 800 millions 
d'Écus. Ce niveau étant pratiquement atteint, la Commission proposera 
au Conseil un projet de décision, augmentant le montant total des em­
prunts que la Commission est habilitée à contracter.
(1) Décision 79/1736/CEE;
J.O. des C.E. dU 08.08.1979 N° L 200/1;
(2) C0M(83) 275;
J.O. des C.E. du 22.06.1983 N° L 163.

18.
3.5. La Communauté Européenne du Charbon et de licier (CECA)
Le 16 juillet 1983, la Commission a publié dans le Journal Officiel 
des Communautés Européennes n° C 191, de nouveaux principes opération­
nels pour les prêts de reconversion CECA (art. 56 du Traité CECA).
Le changement le plus remarquable est constitué par l'augmentation des 
bonifications d'intérêt qui, pour les prêts globaux passent de 3% à 
5%. Des changements importants sont également intervenus dans la dé­
finition des petites et moyennes entreprises et dans la taille des 
crédits alloués :  les critères correspondants ont été assouplis et
élargis et le mode d'application de la clause sociale a été aménagé.
3.6. La Banque Européenne d'investissement (BEI).
Par le maintien d'un rythme soutenu d'accroissement de ses finance­
ments, la Banque a contribué en 1983, conformément à la mission qui 
lui est assignée par le Traité de Rome, au développement des régions 
les plus défavorisées, à la réduction de la dépendance pétrolière de 
la Communauté, ainsi qu'â la modernisation ou â la conversion de l'in­
dustrie européenne, notamment par le développement de technologies 
avancées. Elle a ainsi répondu aux conclusions du Conseil Européen 
visant un niveau accru d'investissements et la création d'emplois.
En ce qui concerne l'activité de la Banque à l'extérieur de la Commu­
nauté, il convient de noter qu'elle a été autorisée par son Conseil 
des Gouverneurs, à poursuivre l'aide pré-adhésion en faveur du Portu­
gal et la coopération financière avec l'Espagne pour la période al­
lant du 1er juillet 1983 au 30 juin 1984 pour des montants respectifs 
de 75 et 100 millions d'Écus. L'année a également été marquée par

19.
l'entrée en vigueur des deuxièmes protocoles financiers conclus avec 
les pays du Maghreb et du Machrek pour une période s'achevant le 31 
octobre 1986. Le protocole financier conclu avec Israël en juin 
1983 est entré en vigueur le 1er janvier 1984.
3.7. La coordination communautaire des activités d'emprunt/prêt.
3.7.1. La coordination des activités d'emprunt.
Aucune évolution particulière n'est intervenue en 1983 par rapport à 
1982 en matière de coordination des activités d'emprunt entre la 
Commission et la BEI.
On peut rappeler pour mémoire que cette coordination ressort :
- du fait que ce sont les ministres des finances des Etats membres 
qui à la fois fixent, réunis en Conseil, les limites des activités 
d'emprunt/prêt d'EURATOM et du NIC et déterminent la politique 
d'emprunt et de prêt de la BEI dans le cadre du Conseil des Gou­
verneurs;
- des relations étroites et permanentes existant entre la Commission 
et la BEI.
Pour tous leurs emprunts sur le marché d'un Etat membre, la Commis­
sion et la Banque respectent les dispositions légales ou réglemen­
taires qui s'appliquent aux émissions intérieures, et ne lancent des 
emprunts qu'avec l'accord des autorités nationales. Cette réglé gé­
nérale est en pratique appliquée non seulement sur les marchés des 
capitaux nationaux des Etats membres (pour lesquels elle a été édic­
tée), mais aussi aux emprunts libellés, payables ou remboursables 
dans la monnaie d'un Etat membre. En outre, bien qu'ils n'y soient 
pas toujours contraints, les émetteurs communautaires demandent éga­
lement l'accord des autorités compétentes des pays tiers quand ils 
lancent des emprunts sur leurs marchés.

20.
Au total, de même que la multiplicité des étiquettes, sous les­
quelles la Communauté emprunte, a eu pour effet de permettre de 
lever davantage de capitaux sur les mêmes marchés, l'étroite coordi­
nation qui a été instaurée entre les deux emprunteurs a permis de 
préserver la capacité d'emprunt de la Communauté. Ceci s'est 
vérifié en 1983 à l'occasion des opérations d'emprunt effectuées au 
titre du soutien des balances des paiements qui, malgré leur volume, 
n'ont pas entraîné de demande anormalement élevée sur certains 
marchés. Il convient, cependant, de reconnaître qu'il a, à cette 
occasion, été fait partiellement appel à la formule des taux 
variables à laquelle ne recourt pas habituellement la Communauté.
3.7.2. La coordination des activités de prêt.
Cette coordination joue également entre la Commission et la BEI en 
matière de prêts.
Outre les activités de la Banque sur ses ressources propres, celle- 
ci intervient en tant que mandataire de la Communauté, représentée 
par la Commission, dans le cadre du fonctionnement de différents 
instruments financiers :  les relations de la Commission et de la 
Banque, au titre de ces mandats, sont régies par des conventions de 
coopération précisant le rôle et les responsabilités de chacune.

21.
C'est ainsi que la Banque agit en tant qu'agent pour EURATOM et en 
tant que mandataire pour le NIC, pour les bonifications d'intérêt 
dans le cadre du Système monétaire européen (SME) et de l'aide 
exceptionnelle à la reconstruction des zones sinistrées par les 
tremblements de terre (TT), pour les concours sous forme de capitaux 
à risque prévus par la Convention de Lomé et pour les prêts à condi­
tions spéciales sur ressources budgétaires prévus par les protocoles 
financiers méditerranéens.
Les modalités techniques de cette coordination tant avec la BEI, 
qu'interne aux services de la Commission, évoluent d'ailleurs au fil 
des années pour tenir compte de l'expérience acquise et de l'évolu­
tion des instruments financiers communautaires. C'est ainsi que 
deux développements nouveaux ont marqué l'année 1983 ï
En premier lieu, le succès récent des prêts NIC aux petites et mo­
yennes entreprises a conféré au NIC une certaine spécificité en même 
temps qu'une plus grande autonomie. La Commission a confirmé et 
accentué cette tendance, en indiquant à la BEI la manière dont elle 
souhaitait appliquer les lignes directrices fixées par le Conseil 
pour la première tranche NIC III. L'action du NIC, .et. par le fait 
même celle des autres instruments, y a gagné en clarté et en trans­
parence.
En deuxième lieu et pour répondre à l'invitation du Conseil européen 
réuni à Stuttgart les 17-19 juin 1983, qui lui avait demandé d'"uti­
liser pleinement et de façon coordonnée les instruments financiers 
communautaires, afin de soutenir et de consolider le redressement 
économique", la Commission a effectué un examen approfondi des di­
vers Fonds structurels — dont les résultats ont fait 1 objet d une 
communication au Conseil et au Parlement^) - et, en parallèle, elle 
a entrepris de renforcer les procédures internes de coordination, en 
vue d'harmoniser encore davantage les pratiques opérationnelles des 
instruments de prêt.
(1) COM(83) 501.

22.
4. LES ACTIVITÉS D*EMPRUNT
4.1. L'état des marchés des capitaux en 1983.
4.1.1. Aperçu général.
L'activité d'emprunt sur les marchés financiers a sensiblement bais­
sé en 1983 par rapport à l'année précédente passant de 159,1 mil­
liards d'Écus à 138,2 milliards (- 13%). Cette baisse est due à 
l'évolution des euro-crédits (crédits bancaires syndiqués) qui ont 
fortement diminué (-27,8 mrds d'Écus). Les émissions d'obligations, 
en revanche, ont dépassé de 6,8 mrds le niveau déjà élevé atteint 
en 1982.
La réduction est due en partie au fléchissement de la demande de la 
part des pays industrialisés et, en partie, à la réticence des 
banques à octroyer des prêts aux pays en voie de développement dont 
la situation économique apparaissait particulièrement précaire. Un 
montant important d'euro-crédits a été octroyé dans le cadre 
d'accords de rééchelonnement des dettes; par conséquent, la réduc­
tion des prêts nouveaux a encore été plus forte que celle qui res­
sort du tableau.
VOLUME DES MARCHÉS INTERNATIONAUX DE CAPITAUX 1982-1983
(en millions d'Écus)
19 8 2 %% 19 8 3 %%Variation
Emissions internationales 
d'obligations(^)
- étrangères classiques 
Crédits bancaires syndiqués60 749 
98 38216 84738.2
61.810.667 592 
70 62017 63348.9
51.112.8+ 11.3 
+ 4,7 
- 28.2
TOTAL 159 131 100.0 138 212 100.0 - 13.1
(1) Emissions publiques seulement. 
Sources BEI.

23.
4.1.2. Les marchés des obligations internationales.
L'évolution positive enregistrée sur le marché obligataire est due 
au fait que sur ce marché interviennent surtout les emprunteurs qui 
jouissent d’une appréciation favorable dans les milieux financiers. 
Les entreprises et les gouvernements ont émis des obligations non 
seulement pour satisfaire leurs besoins de financement, mais aussi 
dans le but de restructurer leurs dettes extérieures; même les 
banques y ont été actives aussi bien en termes d'émissions qu'en 
termes de souscriptions.

24.
ÉMISSIONS INTERNATIONALES D'OBLIGATIONSÇ1) SELON LE PAYS DU DÉBITEUR
(en millions d'Écus)
Emprunteurs 1 S8 2 % 1 9  8 3 %
1.Pays industrialisés 
Emprunteurs de pays CE 
(dont organisations CE) 
Autres pays industrialisés50
15
(2
35765
037
779)
72883.6
24.8 
(4.6)
58.857
23
(6
34952
660
658,1)
29285.7 
35.0 
(9.9)
50.7
2.Pays en voie de développement 
Pays OPEP
Autres pays en voie de développement3
2077
317
7605.0
0.5
4.51
1940
378
5622.9
0.6
2.3
3.Pays de l'Europe de l'Est 
(y compris organisation Comecon)- - - -
4.Autres organisations internationales(^) 6907 11.4 7700 11.4
TOTAL 6 07 4 9 100.0 67592100.0
(1) Le tableau ne reprend que les émissions publiques et donc seulement une partie des 
emprunts des émetteurs communautaires (voir tableaux 1 et 2 en annexe).
(2) Banque africaine de développement, Banque asiatique de développement, Conseil
de l'Europe, Eurofima, Banque interamëricaine de développement, Nordic Investment 
Bank, Banque mondiale.
Source : BEI.

25.
En ce qui concerne les techniques d'émission, l'année écoulée a vu 
un essor considérable des obligations â taux variables. Cela s'ex­
plique en partie par les incertitudes concernant l'évolution des 
taux d'intérêt. Dans une large mesure, les obligations à taux 
variables, qui bénéficient d'un marché secondaire actif, se substi­
tuent ainsi aux euro-crédits. Les obligations convertibles ou avec 
"warrant" ont aussi reçu un accueil favorable auprès des investis­
seurs, étant donné les bonnes perspectives des cours des actions.
La part des emprunteurs appartenant à la Communauté a fortement aug­
menté, de 24,8% en 1982 à 35% en 1983, dont notamment celle des ins­
titutions communautaires qui est passée de 4,6% à 9,9% d'une année à 
l'autre.
4.1.3. Les taux d'intérêt et les monnaies d'emprunt.
La baisse des taux de rendement des euro-devises qui avait eu lieu 
en 1982 s'est arrêtée en 1983; sur la plus grande partie des marchés 
internationaux, les taux ont été plus ou moins stables voire à cer­
tains moments en légère hausse; ce n'est que sur le marché de 
l'euro-franc que la baisse s'est poursuivie de façon appréciable.
Sur les marchés nationaux des pays membres, la baisse sensible dans 
les pays qui en 1982 avaient enregistré des taux particulièrement 
élevés (Danemark, Irlande, Italie) a permis un rétrécissement des 
différentiels de taux, qui toutefois sont restés importants (voir 
graphiques).
Le dollar est toujours de loin la monnaie d'emprunt la plus impor­
tante mais son poids relatif est cependant passé de 69,4% en 1982 à 
64,9% en 1983. Parmi les autres monnaies, l'Écu a enregistré un es­
sor significatif passant de 1,2% en 1982 à 2,9% en 1983.

GRAPHIQUE H° 1
Evolution des taux de rendement (obligations) 
Marchés Internationaux

GRAPHIQUE H* 2
Evolution des taux de rendement (obligations) 
Secteur public - Marchés nationaux

28.
4.2. Les opérations dEmprunt de la Communauté en 1983.
Le total emprunté en 1983 par les organisations communautaires â des 
fins d'investissements structurels (non compris les emprunts 
Balances des paiements qui font l'objet d'un texte encadré) s'élève 
â 6 244 millions d'Écus, contre 4 994 millions en 1982. La progres­
sion de 1982 â 1983 est de 27,2%. On constate donc une augmenta­
tion â la fois importante et rapide essentiellement imputable à la 
montée en puissance du NIC et dans une moindre mesure à la BEI.
Evolution annuelle des emprunts émis par les institutions
communautaires.
(en millions d'Écus)
ANNEE
(i)CECA BEI (2) EURATOM NIC TOTAL
1974 528 826 1 354
1975 731 814 1 545
1976 956 732 1 688
1977 729 1 030 99 1 858
1978 981 1 863 72 2 916
1979 837 2 437 153 178 3 605
1980 1 004 2 384 181 305 3 874
1981 325 2 243 373 339 3 280
1982 712 3 146 363 773 4 994
1983 750 3 508 369 1 617 6 244
(1) Jusqu'en 1982, les séries reprennent les emprunts signés au cours de 
l'année pour tous les instruments. En 1983, il s'agit pour la CECA, 
EURATOM et le NIC d'emprunts encaissés au cours de l'année. Ce chan­
gement méthodologique a entraîné pour le NIC la prise en considération 
en 1982 et 1983 d'un même emprunt de 200 millions de dollars. 2
(2) La BEI collecte également des fonds en attribuant à des tiers des cer­
tificats de participation au financement des prêts; il s'agit de mon­
tants limités (640 millions d'Écus de 1973 à 1983, dont 111 millions 
en 1983) qui ne sont pas compris dans les données ci-dessus.

29.
L'analyse de la ventilation des émissions par source et monnaie
d'emprunt montre que :
- les emprunts en monnaies des pays membres représentent 55% du to­
tal, en légère diminution par rapport à 1982 (60%), tandis que 
les emprunts en monnaies extra-communautaires avec 24% en USD, 11% 
en Yen et 8% en SFR ont représenté 45% du total;
- les émissions en €cus réalisées en 1983 — pour un total de 
475 millions représentent près de 8% de l'ensemble des émissions, 
alors qu'elles n'en représentaient que 3% en 1982. L'usage de 
l'Écu comme monnaie d'emprunt s'est donc sensiblement développé;
- la part des émissions en DM et en Florin a légèrement fléchi par 
rapport à 1982;
- l'augmentation de la part de l'USD qui passe de 20% en 1982 à 24% 
en 1983 est, en revanche, due au moins en partie à l'évolution des 
taux d'intérêt;
- Comme en 1982, une partie des fonds empruntés par les instruments 
communautaires a été collectée sous forme de placements privés (de 
l'ordre de 28%).

3 0.
EMPRUNTS COMMUNAUTAIRES ÉMIS EN 1983 PAR MONNAIE D'EMPRUNT
(en millions d'Écus)
M O N N A I E S  L E S  P A IS  M E M B R E S M O N N A I E S  U E S  T IE R S
S O U S -
T O T A LT O T A LM H F L  IK L  ff Iffl M  UT E C U S  S O U S -
T O T A LU S D  S F R  T E N  C A N D  O S
B E I
E U R A T O M
C E C A
N IC705,6 357,6 175,7 148,7 35,3 160,7 230,0 1813,6
146.2 54,3 61,6 10,8 21,7 50,0 344,6 
328,4 64,2 14,9 36,7 166,5 610,7
199.3 98,5 175,3 195,0 668,1834,3 284,7 468,5 75,6 31,7 
24,2
90,7 48,2 
574,1 166,3 208,61694,8
24,2
138,9
749,03508,4
368,8
749,6
1617,1
T O T A L
%1379,5 574,6 365,9 210,3 82,8 348,9 475,0 3437,0 
22,1 9,2 5,9 3,4 1,3 5,6 7,6 55,01523,3 499,2 677,1 75,6 31,7 
24,8 8,0 10,8 1,2 0,52807,4
45,06244,4
1 0 0

31.
EMPRUNTS
GRAPHIQUE N°3
Evolution annuelle des opérations d’emprunt par Instruments (1973-1983)

32.
Les opérations effectuées au titre du mécanisme des emprunts communau­
taires destinés au soutien des balances des paiements des fitats membres
Ce mécanisme a une finalité différente de celle des autres instruments 
d'emprunt et prêt faisant l'objet du présent rapport et qui sont desti­
nés au financement de projets d'investissement. Les opérations effec­
tuées sous cette étiquette doivent toutefois être prises en compte dans 
une présentation complète des activités d'emprunt de la Communauté sur 
les marchés des capitaux.
Créé en 1975(1), le mécanisme des emprunts communautaires "balance des 
paiements" a reçu divers aménagements en 1981(2) sans que sa conception 
générale soit modifiée. Le principe demeure que la Communauté utilise 
son crédit pour emprunter et prêter aux mêmes conditions les fonds col­
lectés â un État membre éprouvant des difficultés de balance des paie­
ments. L'octroi du prêt est subordonné â l'engagement de l'État membre 
bénéficiaire de mettre en oeuvre un programme de redressement propre à 
rétablir une situation soutenable de sa balance des paiements. La déci­
sion de prêt est prise â l'unanimité par le Conseil qui en fixe le mon­
tant, les modalités d'attribution (versement unique ou échelonné) et les 
conditions de politique économique dont le prêt est assorti. L'encours 
total, en principal, des emprunts autorisés au titre de ce mécanisme est 
actuellement limité à 6 milliards d'Écus.
Dans le cadre de ce mécanisme, le Conseil a décidé le 16 mai 1983(1  2  3), 
sur proposition de la Commission et après avis du Comité monétaire, 
l'octroi â la République française d'un prêt d'un montant équivalant â 
4 milliards d'Écus. Le prêt a été accordé en fonction de la décision 
prise par les autorités françaises de mettre en oeuvre un programme de 
politique économique, de nature â rétablir une situation soutenable de la 
balance des paiements, à réduire le taux d'inflation et à assurer 
une meilleure convergence des performances économiques au sein de la 
Communauté.
(1) Règlements (CEE) n° 397/75 et (CEE) n° 398/75 du Conseil du 
17 février 1975
(2) Règlement (CEE) n° 682/81 du Conseil du 16 mars 1981
(3) Décision du Conseil 83/298/CEE

33.
La taille de l’opération, les délais relativement courts impartis pour 
la mener à bien sans perturber les marchés et la durée moyenne convenue 
pour le prêt (moins de 6 ans) impliquaient de recourir â des formes 
d'emprunts appropriées, le recours au marché de l'euro-dollar et à la 
formule des taux variables occupant inévitablement une part prépondé­
rante.
Les opérations d'emprunt ont été décomposées en quatre tranches :
- une émission publique de "notes" à taux variable (Libor + 1/8% l'an), 
â échéance de 7 ans et d'un montant de USD 1800 millions,
- une émision publique de "bearer notes" à taux fixe (11% l'an), â 
échéance de 4 ans et d'un montant de USD 350 millions,
- une émission publique d'obligations en Écus, à taux fixes et d'un 
montant total d'Écus 150 millions, en trois tranches, à savoir :
* 80 millions à échéance de 4 ans et à 11 1/8% l'an,
* 40 millions â échéance de 7 ans et à 11 1/4% l'an,
* 30 millions â échéance de 10 ans et à 11 1/2% l'an,
- un crédit bancaire syndiqué â taux variable (Libor + 3/8% l'an), à 
échéance de 7 ans et d'un montant total de USD 1240 millions.
L'ensemble des opérations d'emprunt a pu être achevé au cours du mois 
d'août 1983. La rapidité de l'exécution et les conditions obtenues des 
marchés ont démontré la qualité du crédit de la Communauté et l'effica­
cité des procédures mises en jeu par le mécanisme.
Ainsi au taux de conversion de l'Écu constaté au 31 décembre 1983, le 
montant des emprunts effectués au titre de ce mécanisme en 1983 s'est 
élevé à 4247,3 M Écus. Il avait été auparavant emprunté â ce titre
1249 M Écus en 1976 et 571 M Écus en 1977 pour l'Italie et l'Irlande.

34.
5. LES ACTIVITÉS PE PRÊT DANS LA COMMUNAUTÉ
5.1. Evolution générale.
Le total des prêts accordés en 1983 s'élève â 6 612 millions d'Écus 
contre 5 347 millions en 1982. Après un tassement de 1980 â 1981, a 
succédé une vive expansion en 1982 :  29 % et en 1983 :  25%.
Evolution annuelle des opérations de prêts dans la Communauté^)
(en millions d'Écus)
ANNEE CECA BEI
(4)EURATOM NIC TOTALCROIS­
SANCE
ANNUELLE
%
1974 377,9 814,7 1 192,6 25
1975 804,9 917,5 1 722,4 40
1976 989,0 1065,4(2) 2 054,4 19
1977 709,0 1309,9 96,9 2 196,8 7
1978 797,7 1966,5 70,3 2 834,5 29
1979 675,8 2281,2 151,6 277,0 3 385,6 19
1980 1 030,7 2753,2(2) 181,3 197,6 4 162,8 23
1981 387,6 2805,9(2-3) 364,3 (3)539,8 4 097,6 - 1
1982 740,6 3453,2(3) 361,8 (3)791,0 5 346,6 29
1983 778,1 4255,7(2-3) 366,4 (3)1211,8 6 612,0 25
(1) les prêts "balance des paiements" ne sont pas repris dans ce tableau.
(2) y compris des garanties de prêts :
1976 :  118,1
1980 :  14,2
1981 :  282,1
1983 :  97,6
(3) y compris les prêts â la reconstruction des zones sinistrées par les 
séismes de novembre 1980 en Italie et de février/mars 1981 en Grèce.
(4) après sortie des statistiques de contrats n'ayant donné lieu à aucun 
versement ou d'opérations ayant fait l'objet d'un remboursement anti­
cipé par suite de la non réalisation de l'investissement.

35.
Dans cette progression générale, on peut constater les phénomènes
suivants :
- la croissance du NIC liée à son ouverture au secteur productif a 
atteint 53%. De ce fait, la place du NIC a crû en valeur rela­
tive. Les prêts NIC consentis ont représenté 15 % de l'ensemble 
des prêts communautaires en 1982 et plus de 18% en 1983;
- la croissance des activités de la BEI a également été forte avec 
une augmentation de plus de 23% par rapport à 1982;
- en revanche, il apparaît que les financements EURATOM sont stables 
depuis 3 ans;
- la CECA, de son côté, a vu ses activités légèrement augmenter du 
fait notamment du développement de ses prêts â la construction de 
centrales thermiques au charbon.

36.
GRAPHIQUE N°4
Evolution annuelle des opérations de prêt dans la Communauté par
instrument (1973-1983)

3 7.
5.2. L'évolution de la ré p artitio n  par secteur.
R épartition par secteur et instrument des opérations de prêt dans la Communauté
en 1982 et 1983.
(en millions d'Êcus)
S E C T E U R C E C A
1982 1983B E I
1982 1983E U R A T O M  
1982 1983N IC
1982 1 983T O T A L
1982 1 983 1982%
1983
Secteur 425,3 372,3 1040,1 1076,2- 261,3 489,1 1726,7 1937,6 3 2 2 9
productif 
(dont P M E )1) (65,3) (70,3) (592,9) (707,7) (249,1)(485,3) (907,3)(1263,3)
Infra- 18,1 20,2 1369,9 1777,0 - 429,4 443,7 1817,4 2240,9 34 3 4
sructure 
(dont pet. 
infrastr. )2)(61,4) (275,1) (67,8)
Energie 297,2 385,6 1043,2 1402,5 361,8 366,4 100,3 279,0 1802,5 2433,5 34 3 7
T O T A L 740,6 778,1 3453,2 4255,7 361,8 366,4 791,0 1211,8 5346,6 6612,0 100 1 0 0
(1) sous forne de prêts globaux pour le financement d'investissements productifs de petites et m oyennes 
entreprises.
(2) sous forne de prêts globaux pour le financement des petites infrastructures.
(4)

38.
GRAPHIQUE N° 5
Répartition des prêts dans la Communauté en 1983 
par instrument et par secteur
C E C A
B E I
EURATOM
N I C

39.
5.2.1. L'énergie.
Un des objectifs prioritaires de la Communauté depuis une dizaine 
d'années est de devenir moins tributaire des importations de pétrole 
par :
- la rationalisation de l'utilisation de l'énergie;
- la mise en valeur des ressources énergétiques propres de l'Europe;
- la diversification des importations d'énergie (diminution de la 
part du pétrole au profit d'autres combustibles par exemple le gaz 
naturel et le charbon).
Une des caractéristiques de l'année 1983 a été l'augmentation des 
financements dans ce secteur qui sont passés de 1 803 millions 
d’Écus en 1982 à 2 434 millions, soit une progression de 35%. La 
part du secteur énergie par rapport aux secteurs productifs et aux 
infrastructures est ainsi passée de 34% en 1982 à 37% en 1983.
C'est à la BEI qu'est imputable le volume le plus important des 
prêts dans ce secteur, mais c'est le NIC qui enregistre la plus 
forte augmentation.
Les conséquences sur le bilan énergétique ne sont pas négligeables. 
On peut estimer que les projets de ce type financés par la BEI et le 
NIC en 1983 devraient, une fois atteint leur plein régime de produc­
tion, permettre le remplacement de 22 millions de tonnes de pétrole
par an.

40.
Si l'on remonte aux opérations financées depuis 1977, la BEI (sur 
ses ressources propres) et le NIC ont contribué â financer des 
investissements énergétiques qui devraient permettre de diminuer de 
quelque 100 millions de tonnes par an les importations de pétrole. 
Cela représente environ 20% du total des importations de pétrole 
dans la Communauté.
Une part importante a été consacrée au financement de la production 
d'énergie.  Les projets portaient sur la construction de centrales 
thermiques au charbon, hydro-électriques et géothermiques, sur la 
conversion au charbon de centrales jusque-là alimentées au pétrole, 
sur la mise en valeur de gisements de gaz et de pétrole, sur l'ex­
traction de lignite. La demande de prêts aussi bien BEI qu'Euratom, 
pour la construction de centrales nucléaires, est restée à un niveau 
relativement bas (environ 800 millions d'Écus, soit à peu près le 
même montant que l'année précédente, alors que ce type de 
financement avait atteint plus de 1 000 millions d'Écus en 1981).
Le principal domaine dans lequel les financements ont beaucoup aug­
menté (plus que triplé par rapport à l'année précédente pour 
atteindre 700 millions d'Écus) est celui du transport d'énergie :  
importants tronçons de gazoducs devant permettre de. renforcer l'in­
tégration des réseaux européens de distribution du gaz et construc­
tion de lignes de transport d'électricité, notamment la liaison 
sous-marine à travers la Manche pour l'interconnexion des réseaux 
français et britannique.

41.
On a également pu noter l'accroissement des prêts destinés â 
financer des ensembles de petits ouvrages d'infrastructures permet­
tant une utilisation rationnelle de l'énergie.  De fait, ce type 
d'investissement - encouragement à la rationalisation de la consom­
mation de l'énergie - a pris une importance croissante ces dernières 
années. Si l'on compte tous les prêts accordés pour les investis­
sements de rationalisation de l'énergie dans l'industrie, la BEI et 
le NIC ont prêté plus de 2 milliards d'Écus au cours des cinq der­
nières années dont plus de 610 millions en 1983.
5.2.2. Le secteur productif.
Les prêts aux secteurs productifs ont augmenté de l'ordre de 17% en 
1983, mais leur part relative dans l'ensemble des financements est 
tombée de 32 â 29%. Le fait le plus notable est l'augmentation ex­
ceptionnelle des prêts NIC à ce secteur, qui a atteint 87%, progres­
sion en partie compensée par la relative stagnation des prêts CECA 
et BEI.
En outre, il convient de souligner, qu'â l'intérieur de ce secteur, 
on a enregistré une augmentation de plus de 39% des "prêts globaux" 
aux banques et autres institutions financières (lignes de crédit 
dont le produit est utilisé pour financer des investissements de 
petites et moyennes entreprises). De fait, près de 3 250 crédits 
sur prêts globaux ont été accordés au cours de l'année par la BEI et 
le NIC pour aider à la création, l'expansion ou la modernisation 
d'entreprises(l). On avait dénombré environ 1 200 opérations de ce 
genre en 1982 et 860 en 1981. Les crédits sur prêts globaux CECA 
sont passés de leur côté de 65 millions d'Écus en 1982 à 70 millions 
d'Écus en 1983.
(1) dont 139 crédits pour des investissements tendant à une utilisation 
rationnelle de l'énergie.

42.
Plus de la moitié de ces investissements de faible montant ont été 
réalisés dans des régions assistées.
La Communauté attache une importance particulière au développement 
de la formule des prêts globaux qui permettent de fournir des fonds 
â des entreprises industrielles de dimension modeste, dont les pro­
jets d'investissement sont de trop petite taille pour que les ins­
truments d'emprunt/prêt communautaires les financent directement. 
Un tiers environ des entreprises ayant bénéficié en 1983 d'un finan­
cement par l'intermédiaire de prêts globaux employaient moins de 20 
personnes; plus de 60% employaient moins de 50 personnes. 525 cré­
dits environ ont servi à la création d'entreprises entièrement 
nouvelles.
Néanmoins, la poussée des financements en faveur des petites et mo­
yennes entreprises a été en partie compensée par le ralentissement 
des financements pour des projets industriels de plus grande dimen­
sion. L'ensemble des prêts accordés pour ce type de projet par la 
BEI n'a représenté qu'un peu plus de 370 millions d’Écus (460 mil­
lions en 1982)et aucun n'a été financé par le NIC. Il est à noter 
que plusieurs de ces projets intéressaient des secteurs d'avenir, 
notamment l'électronique et son application dans le domaine des 
machines-outils et des robots industriels.

43.
5.2.3. Les infrastructures.
La part des infrastructures dans les financements de la Communauté 
en 1983 est demeurée la même qu'en 1982, soit 34%.
Les financements à ce secteur sont passés de 1 817 millions d'Écus 
en 1982 à 2 241 millions d'Écus en 1983 et ont été accordés quasi- 
exclusivement par la BEI et le NIC.
Ces financements ont essentiellement répondu aux objectifs 
munautaires dans les trois grands domaines des infrastructures de 
base, de la protection de l'environnement et des transports.
Un effort particulier a été accompli pour le financement 
d'infrastructures de base,  indispensables pour faciliter le 
développement économique (plus de 50% de ces financements) :
- extension et adaptation aux technologies modernes des réseaux de 
télécommunication et développement des équipements de transport;
- renforcement des réseaux régionaux d'approvisionnement en 
électricité et en gaz;
- ouvrages d'assainissement, d'adduction d'eau et d'irrigation (de 
nombreux ouvrages d'assainissement jouent également un rôle impor­
tant dans la lutte contre la pollution);

44.
- création et aménagement de zones industrielles;
- travaux de reconstruction dans les régions d’Italie du Sud frap­
pées par les tremblements de terre en 1980.
Une formule de financement particulièrement intéressante a été cons­
tituée par l’octroi de prêts globaux en Grèce et en France en faveur 
d'un certain nombre d'ouvrages locaux d'infrastructures (aménage­
ments routiers, ouvrages portuaires, installations d'éclairage pub­
lic et de drainage) ouvrages dont le coût est trop faible pour que 
la BEI ou le NIC participent directement à leur financement.
En 1983, les prêts pour la protection de l'environnement et la sau­
vegarde du patrimoine culturel, en totalité sur les ressources 
propres de la BEI, ont atteint environ 130 millions d'Écus contre un 
peu plus de 60 millions d'Écus en 1982 et de 20 millions d'Écus 
l'année précédente. Les fonds prêtés ont permis de financer des 
installations de traitement des effluents dans la Baie de Naples, 
dans le Tibre et la zone côtière à proximité de Rome, et d'autres 
projets du même type visant à réduire la pollution en différents 
points des côtes de la Grèce et du Danemark. Un prêt a également 
été accordé pour la restauration et la sauvegarde du Palais des 
Doges â Venise, une partie de ce prêt ayant été assortie d'une boni­
fication d'intérêt â charge du budget communautaire.

45.
Enfin, dans le domaine des transports,  et pour améliorer les commu­
nications en Europe, la BEI et le NIC ont consenti environ 110 mil­
lions d'Écus de prêts pour l'achèvement d'un tronçon de l'autoroute 
du Frioul (lien essentiel entre les réseaux autoroutiers d'Italie, 
d'Autriche et par conséquent l'Allemagne), l'agrandissement de l'aé­
roport de Birmingham au Royaume-Uni (60% du trafic se faisant avec 
d'autres pays européens) et le renouvellement de la flotte d'Air 
France grâce â l'achat de cinq appareils devant servir pour des vols 
intra-communautaires.
5.3. L'évolution de la répartition par pays et l'effet sur le développe­
ment régional.
En matière de répartition géographique des prêts communautaires, on 
note la prépondérance traditionnelle des pays connaissant de graves 
problèmes structurels notamment régionaux. L'Italie, le Royaume- 
Uni, l'Irlande et la Grèce absorbent 68 % des fonds prêtés. On 
constate également une forte croissance des opérations en France, 
dont la part dans le total des prêts passe de 15% â près de 21%.

46.
Répartition géographique des opérations de prêts dans la Communauté
en 1982 et en 1983.
(en ralliions d'Écus)
PAYS BEKDGRFIRLILNLIKTOTAL
1982
Montant 151,3307,1205,5469,8789,8408,62133,45,544,1759,75 346,6 C1)
% 2,95,83,98,915,0 7,740,0 0,814,4100
1983
Montant 36,4365,1301,6450,01370,6 308,42732,20,0339,51008,26 612,0
% 0,55,64,66,820,7 4,641,3—0,615,3100
dont :
CECA 3,90,01149,4 0,4277,8 4,432,20,0339,4270,5778,1
BEI 259,7152,2364,3707,9234,61945,7 591,34 255,7
EURATOM 32,5 198,6 89,0 46,3366,4
NIC 105,4 85,3186,2 69,4665,4 100,11 211,8
(1) dont 71,8 M Écus  pour un prêt CECA hors Comrunauté.

47.
Lorsqu'on examine la répartition régionale des prêts accordés, on 
constate que plus de 60% des financements l'ont été à des régions en 
retard dans leur développement économique ou connaissant de graves 
problèmes de déclin industriel, de conversion et de chômage. On 
peut chiffrer à plus de 3,3 milliards d'Êcus les financements réali­
sés par la BEI et le NIC dans ces régions à l'intérieur desquelles 
les zones à fort chômage ont bénéficié de la plus grosse part :  75% 
de ces prêts ont été consentis dans des zones où le taux de chômage 
était supérieur de 25% ou plus à la moyenne communautaire.
5.4. Les effets sur l'emploi.
Le financement des investissements à l'intérieur de la Communauté, 
auxquels les instruments financiers communautaires ont participé, 
a eu un effet non négligeable sur l'emploi.
Selon les estimations^),  les investissements auxquels la BEI et le 
NIC ont contribué en 1983 devraient entraîner la création directe de 
quelque 33 500 emplois, principalement dans l'industrie.
(1) les effets permanents et temporaires sur l'emploi sont calculés à par­
tir des éléments fournis à l'occasion de l'instruction des dossiers 
d'investissement. Il est nécessaire d'insister sur le caractère très 
approximatif de ces estimations qui ne donnent qu'un ordre de gran­
deur.

48.
Il faut également noter les effets sur la sauvegarde de l'emploi :  
les prêts pour la modernisation industrielle, des petites entre­
prises principalement, ont contribué à améliorer la productivité de 
firmes dont les effectifs représentent environ 195 000 personnes au 
total.
De plus, il faut tenir compte des effets temporaires sur l'emploi au 
cours de la réalisation même des projets (souvent pour des périodes 
prolongées), ainsi que des effets indirects de la fourniture des 
services, équipements et matières premières nécessaires - ces effets 
sont particulièrement sensibles dans le cas de gros investissements 
consacrés à l'énergie et aux infrastructures. Au total, ces effets 
temporaires directs et indirects sur l'emploi des projets au finan­
cement desquels BEI et NIC ont contribué en 1983 peuvent être esti­
més à environ 480 000 hommes/année, ce qui correspondrait à quelque 
140 000 emplois en 1983 et 1984, ce chiffre diminuant progressive­
ment par la suite.
Si la création directe d'emplois par les investissements d'EURATOM 
est faible, compte tenu de leur nature même, ceux financés par la 
CECA en 1983 pourraient permettre de créer en ce qui concerne les 
prêts de reconversion environ 10 000 emplois, dont 7 OOOjdestinés à 
des travailleurs ex-CECA.

49.
6. LES ACTIVITÉS DE PRÊT DE LA COMMUNAUTÉ PAR INSTRUMENT
6.1. Le Nouvel Instrument Communautaire (NIC).
6.1.1. Analyse globale
Les emprunts et les prêts ont débuté en 1979 et le tableau suivant 
présente la situation des prêts au 31 décembre 1983 selon les diffé­
rentes autorisations d'emprunt et leur plafond respectif.
État d'utilisation du NIC
(en millions d'Écus)
NIC I NIC II NIC III 
(1ère 
tranche)RECONSTRUCTION
ITALIE GRECE
Plafond 
Prêts signés1 000 
979,41 000 
918,91 500 
456,11 000
(!) 792,180
80
SOLDE 20,6 81,1 1 043,9 207,9 0
(1) Prêts accordés sur ressources propres de la BEI (209,2 millions d'Écus) 
et sur ressources du NIC (582,9 millions d'Écus).
Au 31 décembre 1983, près de 98% du NIC I et 92% du NIC II ont été 
engagés; le solde correspondant à des prêts approuvés mais pas 
encore signés. Près d’un tiers du plafond de 1 500 millions d'Écus 
de la première tranche du NIC III avait été engagé.
En 1983, le total des prêts signés sur les ressources du Nouvel Ins­
trument Communautaire a atteint un montant de 1 211,8 millions 
d'Écus.

50.
Certains des projets NIC ont fait l'objet, an cours de l'exercice ou 
antérieurement, de prêts sur les ressources propres de la BEI; la 
combinaison de ces deux sources de financement s'effectue de façon â 
réaliser la meilleure utilisation des capacités d'emprunt des insti­
tutions communautaires sur les marchés financiers. Lorsqu'il y a eu 
cofinancement en 1983, le total des prêts NIC et BEI a représenté en 
moyenne 35% des investissements financés.
La durée des prêts NIC a été de l'ordre de 8 â 10 ans pour les prêts 
globaux industriels et 15 ans en moyenne pour les projets d'infra­
structure.
L'année a été marquée par le rapide développement des prêts en 
faveur des secteurs productifs qui ont atteint 489,1 millions 
d'Écus, dont la quasi-totalitéC1) a été distribuée sous forme de 
prêts globaux conclus avec des instituts de financement â long terme 
qui ont pu octroyer sur ces prêts et sur ceux conclus 
antérieurement, 1 496 crédits â de petites et moyennes entreprises.
Il est â noter â ce sujet l'effort consenti en 1983 par la Commis­
sion et la BEI, visant, d'une part, â diversifier les intermédiaires
i
financiers avec lesquels ont été conclus des prêts globaux, d'autre 
part, à rechercher la plus grande complémentarité possible entre 
les prêts globaux NIC et BEI, tant sur le plan géographique que sec­
toriel.
Les entreprises financées relèvent principalement des secteurs des 
ouvrages en métaux et de la mécanique suivis de ceux des produits 
alimentaires, du papier et de l'édition, de la chimie, des matériaux 
de construction.
(1) Le solde de 3,8 millions d'Écus concernait deux financements 
pour des usines préfabriquées en Irlande

51.
Les prêts pour des projets du secteur de 1*énergie,  également en 
forte augmentation, s’élèvent â 279 millions d'Écus; ils concernent 
des gazoducs, des lignes haute tension et des centrales électriques 
utilisant des ressources locales.
Ces projets, répondant aux objectifs énergétiques de la Communauté, 
ont contribué au développement des ressources internes en hydrocar­
bure et en lignite, â la diversification des importations et â 
l'utilisation rationnelle de l'énergie. En outre, sur les prêts 
globaux en cours, 194 crédits pour un montant total de 52,6 millions 
d'Écus ont été affectés â des équipements industriels et de petites 
infrastructures permettant une meilleure utilisation de l'énergie. 
La Commission souhaite voir se renforcer à l'avenir ce type de 
financement.
Les infrastructures financées, 235,8 millions d'Écus, visent essen­
tiellement à améliorer les liaisons routières et les télécommunica­
tions et à construire des logements faisant partie d'un projet d'en­
semble en vue du développement économique et industriel de diverses 
régions du Mezzogiorno.
Enfin, cinq prêts d'un montant de 208,1 millions d'Écus ont été 
accordés, conformément à la décision du Conseil du 20 janvier 1981, 
pour des projets destinés à la reconstruction des infrastructures 
économiques et sociales (voies ferrées, bâtiments publics, écoles, 
équipements de base) dans les zones de Campanie et de Basilicate 
sinistrées lors des séismes survenus en novembre 1980. Si l'on 
tient compte des 375 millions d'Écus de prêts accordés en 1981 et 
1982 sur les ressources du NIC et des 209,2 millions d'Écus de prêts 
sur les ressources propres de la BEI, 792,1 millions d'Écus, soit 
près des huit dixièmes de l'enveloppe globale de 1 000 millions 
d'Écus de prêts bonifiés prévus à ce titre se trouvent engagés.

52.
GRAPHIQUE W° 6
Répartition des prêts NIC en 1983 par pays et par secteur 
(y compris tremblements de terre en Italie)
INDUSTRIE
ENERGIE
INFRASTRUCTURE

53.
6.1.2. Aperçu par pays.
Au Danemark,  les prêts d’un montant total de 105,4 millions d'Écus 
portent principalement sur des investissements dans le secteur de 
l'énergie. En outre, trois prêts globaux ont été conclus avec deux 
instituts intermédiaires, afin de contribuer au financement d'inves­
tissements de petites et moyennes entreprises.
D'un montant total de 85,3 millions d'Écus, les prêts en Grèce con­
tribuent au développement régional du pays par la réalisation d'un 
certain nombre d'infrastructures, ainsi qu'à la diversification des 
sources énergétiques par l'exploitation d'une mine de lignite et la 
construction d'une centrale électrique utilisant ce combustible.
En France,  les prêts, d'un montant total de 186,2 millions d'Écus, 
répondent aux objectifs énergétiques de la Communauté ou contribuent 
aux investissements productifs des petites et moyennes entreprises.
D'une part, ils concernent une centrale électrique et la mine de li­
gnite qui l'approvisionne, ainsi que des projets visapt à une utili­
sation rationnelle de l'énergie.
D'autre part, cinq prêts globaux à des instituts intermédiaires ont 
donné lieu à l'affectation de 851 crédits à des petites et moyennes 
entreprises d'un montant total de 140,3 millions d'Écus.
(5)

54.
En Italie,  outre les cinq prêts "reconstruction", dix-sept prêts to­
talisant 457,3 millions d'Écus ont été consentis pour des projets 
contribuant aux investissements productifs des PME dans le centre- 
nord, au développement des régions méridionales et aux objectifs 
énergétiques communautaires; de plus, l'autoroute de Frioul a béné­
ficié d'un nouveau prêt.
Sur les prêts globaux conclus en 1983 et fin 1982, 491 petites et 
moyennes entreprises des secteurs de l'industrie, et des services (à 
l'exclusion du commerce) localisées en dehors des zones d'aide 
régionale, ont bénéficié de crédits d'un montant total de 303,8 
millions d'Écus.
Les prêts en Irlande (69,4 millions d'Écus) tendent également à ren­
forcer les infrastructures de bases nécessaires au développement 
économique du pays dans le secteur énergétique et dans celui des té­
lécommunications. En outre, a été financée une nouvelle phase de 
construction d'usines clés en main dans plusieurs zones indus­
trielles du pays.
Au Royaume-Uni,  les concours d'un montant total de 100,1 millions 
d'Écus, ont été accordés outre à un prêt pour l'interconnexion à 
travers la Manche des réseaux électriques français et britanniques, 
sous forme de prêts globaux à quatre instituts de financement en 
dehors des zones assistées et notamment dans le Sud-Est.

55.
Liste des prêts NIC
Prêts sur les ressources du Nouvel 
Instrument Communautaire signés en 
1983 et classés par payÊTM Éeus
GRÈCE
M Éeus
DANEMARK (*)
851 millions DKR 105,A
Usine de traitement du gaz 
naturel du gisement de Tyra 
en Mer du Nord, à Nybro 
(Ribe); gazoduc et station de 
compression d'Egtved (Jutland 
du sud)
Dansk Olie og Naturgas 
A/S-DONG
345 millions DKR 43,3
Oléoduc de 330 km entre les 
gisements de pétrole du sec­
teur danois de la Mer du Nord 
et Fredericia sur la côte du 
Jutland
Dansk Olier^r A/S-Doras
326 millions DKR 39,9
Prêts globaux à Financie- 
ringsinstituttet for Industri 
og Haandvaerk A/S pour le 
financement d'investissements 
productifs de petites et 
moyennes entreprises
- 25 millions DKR 3,1
- 55 millions DKR ,  6,7
Prêt global à Den Danske Bank 
International S.A. pour le 
financement d'investissements 
productifs de petites et 
moyennes entreprises 
100 millions DKR 12,36 712,4 millions DR 85,3
Centrale électrique d'Amyn- 
teon (2x300 MW) utilisant du 
lignite de la mine exploitée 
â proximité (Macédoine occi­
dentale) Public Power Corpo­
ration. Contrat libellé en 
Écus d'un montant équivalent 
à
852.5 millions DR 11,0
Exploitation d'une mine de 
lignite à ciel ouvert à Amyn- 
teon destinée à approvision­
ner une centrale électrique 
installée à proximité (Macé­
doine occidentale) Public 
Power Corporation.
Contrat libellé en Écus d'un 
montant équivalent à 
1 859,9 millions DR 24,0
Développement et modernisa­
tion des réseaux et des équi­
pements téléphoniques et 
télex
Hellenic Télécommunications 
Organisation S.A.
1.5 milliard DR 18,9
Prêt global à la Caisse des 
Dépôts et Consignations pour 
le financement par des col­
lectivités ou des organismes 
locaux de petites et moyennes 
infrastructures
2.5 milliards DR 31,5
(*) Les taux de conversion monnaie 
nationale/Écu sont ceux du 
dernier jour du trimestre pré­
cédent celui ap cours duquel  
est intervenue la signature  
des contrats de prêts  
(**) Prêts bonifiés
"Système monétaire européen" 
(***) Prêts bonifiés
"Reconstruction TT"

56,
M Éeus M.Éeus
FRANCE
1 275 millions de FF
Mine de lignite et centrale 
électrique (600 MW) utilisant 
ce combustible à Gardanne, 
près d'Aix-en-Provence,
(Provence-Alpes-Côte d'Azur) 
Charbonnages de France 
200 millions FF
Interconnexion des réseaux 
électriques haute tension 
français et britannique par 
quatre paires de câbles sous- 
marins à travers la Manche 
entre Bonningues-lès-Calais 
(Nord - Pas-de-Calais) et 
Sellindge (Sud-Est) Électri­
cité de France 
100 millions FF
Prêt global au Crédit Natio­
nal pour le financement d'in­
vestissements de petites et 
moyennes entreprises indus­
trielles 
350 millions FF
Prêt global au Crédit d'Équi­
pement des Petites et Moyen­
nes Entreprises pour le 
financement d'investissements 
productifs de petites et 
moyennes entreprises 
250 millions FF
Prêts globaux à trois Socié­
tés de Développement Régional 
pour le financement d'inves­
tissements productifs de 
petites et moyennes entre­
prises
SDR-Normandie 
25 millions FF 
SDR CENTREST 
60 millions FF 
SDR SUDEST 
40 millions FF186,2
29,7Prêt global au Fonds Spécial 
de Grands Travaux pour le 
financement d'investissements 
conduisant à des économies 
d'énergie dans les bâtiments 
des collectivités locales, 
des établissements d'enseig­
nement secondaire et hospita­
liers
250 millions FF 
IRLANDE
49,7 millions IRL
Centrale électrique au char­
bon (2 groupes de 300 MW cha­
cun) à Moneypoint (Mid-West) 
Electricity Supply Board 
- 18,5 millions IRL
14,6 - 15,0 millions IRL
Extension et modernisation 
des télécommunications inté­
ressant quelque 48 000 abon­
nés au téléphone et au télex. 
Department of Posts and Tele- 
50,9 graphs
13,6 millions IRL
Construction d'usines "clés 
en main" et "sur mesures" par 
l'intermédiaire de l'État 
irlandais (Ministère des 
Finances)
36,4 - Shannon Free Airport
Development Company Limited 
0,7 million
- Udaras na Gaeltachta 
1,9 million IRL
3.6
8.7
5.836,4
69,4
26,1
(**)
20,7
(**)
18,9
(**)
IRL
1,0
(**)
2,7
(**)

57.
M Éeus
ITALIE
902,2 milliards LIT
Agrandissement des réservoirs 
souterrains de stockage de 
gaz naturel â Minerbio (Emi­
lie Romagne) et Ripalta (Lom­
bardie) Azienda Generale 
Industria Petroli S.p.A.
30 milliards LIT
Six gazoducs d'une longeur 
totale de 210 km raccordés à 
la conduite principale de 
transport de gaz naturel en 
provenance d'Algérie (Sicile) 
Société Nazionale Metanodotti 
S.p.A., par l'intermédiare de 
l'Ente Nazionale Idrocarburi 
20 milliards LIT
Autoroute du Frioul; tronçon 
de 25,7 km Pontebba-Tarvisio- 
frontiêre autrichienne
(Frioul-Vénétie Julienne) 
AUTOSTRADE-Concessioni e Cos- 
truzioni Autostrade S.p.A. 
par l'intermédiaire de la 
Banca Nazionale del Lavoro - 
Opéré Pubbiche 
40 milliards LIT
Reconstruction du réseau 
ferré endommagé lors des 
séismes de novembre 1980 - 
seconde phase de travaux 
(Campanie et Basilicate) - 
Azienda Autonoma delle Ferro- 
vie dello Stato 
20 milliards LIT
Aménagement et équipement de 
sept aires industrielles dans 
les zones de Basilicate et.de 
Campanie sinistrées lors des 
séismes de novembre 1980 
État italien 
90 milliards LITM Éeus
665,4
22,6
(* * )
15,1
(**)
30,2
15,0
(***)Réparation de 35 bâtiments 
publics et reconstruction de 
30 autres endommagés lors des 
séismes de novembre 1980 
(Campanie et Basilicate)
État italien 
100 milliards LIT
Reconstruction de 3 bâtiments 
universitaires et réparation 
de 15 autres à Naples et 
Salerne endommagés lors des 
séismes de novembre 1980 en 
Campanie État - État italien 
(Ministère de l'Instruction 
Publique 
27 milliards LIT
Base opérationnelle à Persano 
(Campanie) pour des interven­
tions de protection civile 
dans l'intérieur du Mezzo- 
giorno - État italien 
45 milliards LIT
Construction de logements 
pour travailleurs dans le 
Mezzogiorno Coopératives
d'habitations par l'intermé­
diaire de
- Istituto Bancario San Paolo 
di Torino
3.4 milliards LIT
2.4 milliards LIT 
29,0 milliards LIT
- Banca Nazionale del Lavoro 
- Sezione Credito Fondiario 
6,1 milliards LIT
- CARIPLO
7,0 milliards LIT
32,2 milliards LIT74,9
(***)
19,7
(***)
32,8
(***)
2,5
(**)
1,8
(**)
21,6
(**)
4,6
(**)
5,2
(**)
23,9
(**)
65,7
(***)

58.
M Éeus
Construction de logements 
pour travailleurs dans le 
Mezzogiorno
Entreprises privées de 
construction par l'intermé­
diaire de la Banca Nazionale 
del Lavoro - Sezione Credito 
Fondiario
55,2 millions LIT 40,3(**)
Prêt global à l'IMI pour le 
financement d'investissements 
productifs de petites et 
moyennes entreprises dans le 
centre-nord en dehors des 
zones aidées
130 milliards LIT 94,9M ficus
Prêt global à la Banca Nazio- 
pale del Lavoro pour le 
financement d'investissements 
productifs des petites et 
moyennes entreprises dans le 
centre-nord en dehors des 
zones aidées
30 milliards LIT 21,9
Prêt global â la Banca Nazio- 
nale del Lavoro-SACAT pour le 
financement de petites et 
moyennes initiatives dans les 
secteurs de l'hôtellerie et 
du tourisme dans les régions 
du centre-nord
20 milliards LIT 15,1
Prêt global au MEDIOCREDITO 
CENTRALE pour le financement 
d'investissements productifs 
de petites et moyennes entre­
prises dans le centre-nord en 
dehors des zones aidées 
130 milliards LIT
Prêt global â la CENTROBANCA 
pour le financement d'inves­
tissements productifs de pe­
tites et moyennes entreprises 
dans le centre-nord en dehors 
des zones aidées 
50 milliards LIT
Prêt global à INTERBANCA pour 
le financement d'investisse­
ments productifs de petites 
et moyennes entreprises dans 
le centre-nord en dehors des 
zones aidées 
20 milliards LIT
Prêt global à EFIBANCA pour 
le financement d'investisse­
ments productifs des petites 
et moyennes entreprises dans 
le centre-nord en dehors des 
zones aidées 
15 milliards LITROYAUME-UNI
60 millions UKL 100,1
Interconnexion des réseaux 
électriques haute tension 
94,9 français et britannique par 
quatre paires de câbles sous- 
marins à travers la Manche 
entre Sellindge (Sud-Est) et 
Bonningues-les-Calais (Nord- 
Pas-de-Calais)
Central Electricity Genera­
ting Board par l'intermé- 
36,5 diaire de Electricity Council
20 millions UKL 32,0
Prêts globaux â 1'Investors 
in Industry PLC par l'inter­
médiaire de Investors in 
Industry Group PLC pour le 
financement d'investissements 
15,0 productifs de petites et 
moyennes entreprises en 
dehors des zones assitëes
- 10 millions UKL 16,7
- 10 millions UKL 17,4
Prêt global à la Barclays 
Bank PLC pour le financement 
11,3 d'investissements productifs 
de petites et moyennes entre­
prises en dehors des zones 
assistées
10 millions UKL 17,4

59.
M Écus
Prêt global â la Midland Bank 
PLC pour le financement d'in­
vestissements productifs de 
petites et moyennes initiati­
ves industrielles, touris­
tiques et de service en 
dehors des zones assitées 
5 millions UKL 8,3M Écus
Prêt global à la National 
Westminster Bank,,  pour le 
financement d’investissements 
productifs de petites et 
moyennes initiatives indus­
trielles, touristiques et de 
services en dehors des zones 
assistées
5 millions UKL 8,3

60.
6.2. Les prêts bonifiés pour la reconstruction des zones sinistrées en 
Italie.
Le montant total des neuf prêts bonifiés sur ressources du NIC ou de 
la BEI, pour la reconstruction des zones de Campanie et de Basili- 
cate sinistrées lors des séismes de novembre 1980 a atteint 269,2 
millions d'Écus contre 194,8 millions d'Écus en 1982.
Les prêts sur les ressources du NIC d’un montant total de 208,1 mil­
lions d’Écus ont porté sur la seconde phase de reconstruction du ré­
seau ferré sur l’aménagement et l'équipement de sept zones 
industrielles, sur la construction â Persano d'une base 
opérationnelle pour des interventions de protection civile dans 
l'intérieur du Mezzogiorno et surtout sur la reconstruction ou la 
réparation de quelque 80 locaux administratifs, scolaires, 
universitaires et de bâtiments destinés â la protection civile.
Sur les ressources propres de la BEI, les prêts se sont élevés â 
61,1 millions d'Écus. Ils ont contribué à la remise en état de plus 
d'une centaine de tronçons routiers et autoroutiers, à la desserte 
en eau potable et à l'évacuation des eaux usées de 32 communes 
regroupant près de 80 000 personnes relogées et enfin, â Naples, â 
la reconstruction d'une usine de composants pour automobiles; cette 
usine compte parmi les plus importantes de celles détruites en 1980.
6.3. La Banque Européenne d'investissement (BEI)(1)
Les financements consentis par la BEI en 1983 s'élèvent à 4 682,9 
millions d'Écus sur ses ressources propres, dont 4 255,7 millions 
d'Écus de prêts et de garanties dans la Communauté et 427,2 millions 
d'Écus de prêts à l'extérieur de la Communauté.
(1) Voir aussi le rapport annuel de la Banque.

61.
Le tableau 9, en annexe, présente la ventilation par pays et par 
secteur des financements dans la Communauté. Les prêts dans les 
trois pays où les problèmes structurels sont les plus marqués, cons­
tituent quelque 60% du total (Italie 46%, Grèce 9%, Irlande 6%), 
Ils ont vivement augmenté au Royaume-Uni et surtout en France, avec 
respectivement 14% et 17% du total, et dans une moindre mesure au 
Danemark; en Allemagne, les deux tiers des concours ont été consen­
tis sous la forme de garanties.
Les deux tiers des concours concernent des projets d’intérêt régio­
nal localisés en majeure partie dans les régions prioritaires du 
point de vue de la politique régionale communautaire :  dans le Mez- 
zogiorno (1 233,7 raillions d’Écus de prêts), en Grèce (364,3 mil­
lions d'Écus) et en Irlande (234,6 millions d’Écus). Les investis­
sements d'intérêt régional concernent d'abord les télécommunications 
et les routes, puis l'industrie, principalement sous forme de prêts 
globaux; les autres infrastructures (aménagements hydrauliques et 
divers) et les équipements énergétiques viennent ensuite.
Les financements contribuant aux objectifs énergétiques de la Commu­
nauté représentent 36% du total des concours; les prêts pour des in­
vestissements tendant à une utilisation rationnelle de l'énergie 
dans l'industrie ou dans les infrastructures progressent fortement 
et avec 530,9 millions d'Écus dépassent le montant des concours dans 
le secteur nucléaire (442,1 millions d'Écus); les prêts en faveur du 
développement des autres ressources internes et ceux pour la diver­
sification des importations viennent ensuite avec respectivement 
417,2 et 115,7 millions d'Écus.

62.
Les prêts en faveur de la protection de l'environnement ont atteint 
129,9 millions d'Écus essentiellement destinés à la réduction de la 
pollution de la Méditerranée.
Les concours pour des projets dans les secteurs productifs sont 
demeurés d'un montant élevé et sont constitués à raison de 707,7 
millions d'Écus de prêts globaux destinés au financement d'initia­
tives de petite ou moyenne dimension et de 368,5 millions d'Écus de 
prêts pour des investissements de plus grande dimension, notamment 
dans le secteur de l'automobile; plusieurs prêts en Italie d'un mon­
tant total de 172,2 millions d'Écus concernent des investissements 
développant ou introduisant des technologies avancées.
Sur l'ensemble des prêts globaux en cours en 1983, 2 037 crédits 
d'un montant total de 697,8 millions d'Écus ont été affectés en 
faveur de petites et moyennes initiatives industrielles (notamment 
dans la mécanique et l'industrie alimentaire), du tourisme, de 
l'agriculture et de la pêche, d'infrastructures de petites dimen­
sions et d'investissements visant à une utilisation rationnelle de 
l'énergie.
6.4. EURATOM.
La Commission a poursuivi, en 1983, ses activités de prêts au titre 
d'EURATOM dans le cadre de la décision du Conseil de 1982 portant à 
2 000 millions d'Écus le plafond des emprunts â contracter en vue de 
financer des investissements dans les centrales de production 
d'énergie nucléaire et dans le secteur d'enrichissement de matières 
fi&siles. Elle a versé au cours de l'année considérée 10 prêts pour 
un montant total de 366,6 millions d'Écus en faveur des projets 
d'investissements des 6 entreprises ci-après énumérées :

63.
1. Belgelectric Finance B.V. (Amsterdam et Tihange Belgique);
2. Eurodif S.A. (Bagneux France);
3. E.D.F. (Belleville, France);
4. NERSA (Paris, France);
5. ENEL (Rome, Italie);
6. South of Scotland Electricity Board (Glasgow G.B.).
Au 31 décembre 1983, depuis le début des activités de prêts EURATOM, 
la Commission a versé un montant total de 1 662,4 millions d'ficus.
Le solde disponible par rapport au plafond est de l'ordre de 
300 millions d'Écus. La BEI, en sa qualité d'agent d'EURATOM, a
signé ses contrats de prêts conjointement avec la Commission des 
Communautés Européennes.
6.5. La Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier (CECA)(1)
Le montant total des prêts versés par la CECA en 1983, a été très 
voisin de celui enregistré en 1982. La faible augmentation en 
valeur absolue des montants des prêts à la sidérurgie traduit 
l'extrême sélectivité de la politique de la Commission dans ce 
secteur. Celle-ci a veillé, devant la situation difficile dans 
laquelle continuent à se trouver les entreprises, à ce que les 
investissements financés se situent strictement dans le contexte de 
sa politique de restructuration.
1) Voir "Rapport financier de la CECA pour l'année 1983'\ La comptabilité 
des prêts CECA est tenue en termes de prêts "versés". La Commission 
prend une décision de principe d'octroyer un crédité une entreprise 
pour financer un investissement. Les contrats de prêts signés portent 
soit sur la totalité, soit sur une partie (tranche) du montant décidé 
par la Commission. Normalement, le versement a lieu immédiatement 
après la signature du contrat, de sorte que le montant des prêts signés 
au cours d'une année coïncide avec celui des prêts versés. Cependant, 
pour les prêts globaux et pour les prêts maisons ouvrières, le .vèrse- 
raent des fonds se fait habituellement par tranches successives, ce qui 
fait apparaître une différence entre prêts versés et prêts signés.

64.
Les 222 millions d'Écus de prêts versés aux entreprises sidérur­
giques se répartissent en 14 prêts concernant des entreprises de 
cinq Etats membres (la République Fédérale d'Allemagne, la France, 
l'Italie, les Pays-Bas et le Royaume-Uni).
On a enregistré une quasi-stagnation des concours financiers au sec­
teur des charbonnages.  La Commission a apporté son appui principa­
lement aux projets de modernisation et de rationalisation qui 
visaient â maintenir ou à accroître la production des mines, situées 
dans les bassins les plus productifs avec 7 prêts accordés pour des 
projets situés en République Fédérale d'Allemagne, en France et au 
Royaume-Uni. En 1983, la participation de la CECA aurait atteint 
ainsi quelque 14% du total des dépenses d'investissement des 
entreprises charbonnières.
En revanche, les prêts concernant l'écoulement du charbon, versés en 
faveur des projets d'investissements des centrales thermiques ont 
triplé en 1983 par rapport â 1982, passant de 41 millions d'ficus en
1982 â 128 millions en 1983.
En ce qui concerne les prêts â la reconversion,  le montant total en
1983 est en retrait de 14% par rapport à l'année 1982, au cours de 
laquelle, il faut le rappeler, il avait augmenté de 89% par rapport 
â 1981. La part des prêts globaux qui visent â favoriser l'embauche 
des travailleurs ex-CECA dans les petites et moyennes entreprises 
s'est établie â environ 50% des prêts de reconversion versés en 
1983 et est en augmentation par rapport â 1982 :  70 millions d'Écus 
contre 65.
Toutefois, les effets avantageux du relèvement de la bonification 
d'intérêt de 3 à 5% décidée en juillet 1983 ne se feront sentir, 
dans l'évolution des prêts globaux qu'au cours de l'année 1984.

65.
Les prêts pour les logements sociaux, qui bénéficient d'un taux 
d'intérêt extrêmement favorable de 1%, ont légèrement progressé en 
1983. Le montant total de 20,2 millions d'Écus est en croissance 
d'environ 12% par rapport à 1982. Plus de 4 000 nouveaux logements 
sociaux ont été ainsi financés.
Enfin, des prêts à taux d'intérêt réduit ont été consentis en faveur 
d'investissements jugés prioritaires du point de vue de la création 
d'emplois et de la promotion de la recherche.

66
7, LES ACTIVITÉS DE PRÊT Â L*EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ
7.1. Analyse globale.
Depuis 1963, des prêts sont accordés à l'extérieur de la Communauté 
en Grèce(^) et en Turquie, dans les Etats d'Afrique, des Caraïbes et 
du Pacifique au titre des conventions de Yaoundé et de Lomé, ainsi 
que dans la plupart des pays riverains de la Méditerranée :  
Yougoslavie, Algérie, Maroc, Tunisie, Egypte, Jordanie, Liban, 
Syrie, Israël, Malte, Chypre; enfin, en Espagne et au Portugal, pays 
candidats.
Les prêts pour des projets contribuant au développement économique 
et social de ces pays sont accordés sur les ressources de la BEI, du 
FED et du budget général des Communautés.
En 1983, les opérations dans les ACP - PTOM sur ressources du FED, 
qui se sont élevées à 102,9 millions d'Écus, ont compris des prêts à 
conditions spéciales pour un montant de 55,3 millions d'Écus et 47,6 
millions d'Écus de capitaux à risques. Dans le bassin méditer­
ranéen, sur ressources budgétaires, la BEI a consenti 5,5 millions 
d'Écus de prêts et la Commission un prêt spécial de 12 millions 
d'Écus.
En 1983, les financements de la Banque sur ses ressources propres 
hors de la Communauté ont atteint 427,2 millions d'Écus, dont 337,2 
millions d'Écus dans les pays du bassin méditerranéen et 90 millions 
d'Écus dans les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP), 
en application de la deuxième convention de Lomé.
(1) jusqu'à son adhésion le 1er janvier 1981.

67.
7.2. Les opérations de prêt dans le Bassin méditerranéen.
Dans les pays du bassin méditerranéen, l'activité de financement de 
la Banque sur ses ressources propres est restée largement concentrée 
en Espagne et au Portugal, pays candidats à l’adhésion (190 millions 
d'Écus); en outre, l'entrée en vigueur des nouveaux protocoles 
financiers avec les pays du Maghreb et du Machrek a permis une 
reprise- des financements dans plusieurs d'entre eux (80,5 millions 
d'Écus); un nouveau prêt a été consenti en Yougoslavie. Sur ces 
opérations, un montant de prêts de 140,5 millions d'Écus a été 
assorti de bonifications d'intérêt à charge du budget général des 
Communautés qui assume aussi la garantie des opérations dans ces 
pays, à concurrence de 75% de l'ensemble des crédits ouverts par la 
BEI.
7.2.1. Les prêts en Espagne et au Portugal.
En Espagne,  les six prêts d'un montant de 105 millions d'Écus, inté­
ressent au premier chef les petites et moyennes entreprises, à tra­
vers deux prêts globaux pour l'industrialisation des régions les 
moins développées, et un prêt global destiné à favoriser les inves­
tissements touristiques dans les zones les moins équipées de l'inté­
rieur du pays; sur les prêts en cours, 109 crédits ont été affectés 
pour un montant de 33,9 millions d'Écus.
Les autres prêts tendent au renforcement des infrastructures :  
modernisation de la voie ferrée entre le port charbonnier de Gijon 
et Léon; petits ouvrages routiers, installations de traitement de 
déchets solides, projets d'électrification ou d'aménagement touris­
tique en Andalousie qui favoriseront le développement de cette 
région périphérique; prêt global à des collectivités locales pour 
les réseaux routiers et de distribution d'eau; sur ce prêt et celui 
consenti en 1982, 19 petites infrastructures ont été financées (29 
millions d'Écus).

68
Au Portugal,  les 85 millions d'Écus de prêts concernent le renforce­
ment des aéroports de Porto, dans le nord du pays, et de Faro, au 
centre de la côte d'Algarve; le financement d'une unité addition­
nelle de la centrale électrique au charbon de Sines; enfin, deux 
nouveaux prêts globaux contribueront à la modernisation et au déve­
loppement d'un nombre croissant de petites et moyennes entreprises. 
Sur les prêts globaux en cours, 59 affectations de crédits pour 46,2 
1  millions d'Écus ont été accordées.
7.2.2. Les prêts dans les autres pays du bassin méditerranéen.
En Yougoslavie,  un prêt de 66,7 millions d'Écus contribuera à la 
poursuite de la réalisation de l'autoroute transyougoslave qui assu­
rera une amélioration des liaisons communautaires avec la Grèce.
Au Maroc,  les prêts de la Banque concernent l'aménagement du port 
pétrolier de Mohammedia au nord de Casablanca et un barrage pour 
l'ensemble intégré d'Ait-Chouarit, à l'est de Marakkech.
En Egypte,  un prêt global aidera au développement de petites et 
moyennes entreprises industrielles et touristiques.
En Jordanie,  les prêts ont été accordés pour le renforcement du tis­
su économique formé par les petites et moyennes entreprises et les 
petits artisans, pour la distribution d'électricité dans les zones 
du nord de la capitale et pour le financement d’investissements dans 
les exploitations agricoles.
Enfin, au Liban,  un prêt a été consenti pour la centrale électrique 
au fuel de Zouk, au nord de Beyrouth.

69
7.3. Les opérations de prêt dans les Etats ACP et les PTOM.
La Banque a accordé 6 prêts sur ses ressources propres dans des pays 
d'Afrique (88 millions d'Écus) et des Caraïbes (2 millions d'Écus); 
elle a également consenti 24 concours sous forme de capitaux à 
risques sur les ressources du Fonds européen de développement (47,6 
millions d'Écus).
Plus de la moitié du montant total des prêts sur ressources propres 
concerne des investissements dans le cadre de prêts globaux (50 mil­
lions d'Écus) destinés au financement de petites et moyennes entre­
prises des secteurs de l'industrie, de l'agro-industrie, des mines, 
des transports et de tourisme; un prêt vise le renforcement d'une 
centrale électrique (25 millions d'Écus); enfin, un important projet 
de télécommunications a bénéficié d'un prêt de 15 millions d'Écus.
Tous ces prêts ont été octroyés à un taux maximum de 8%, compte tenu 
d'une bonification d'intérêt sur les ressources du Fonds européen de 
développement.
(6)

70.
8. LES BONIFICATIONS D'INTÉRÊT COMMUNAUTAIRES POUR DES PR&TS CONTRACTÉS  
A L'INTÉRIEUR DE LA COMMOWAPTË .
8.1. Les mécanismes.
La Communauté disposait en 1983, comme en 1982, de quatre mécanismes 
de bonifications d'intérêt pour des prêts â l'intérieur de la Commu­
nauté dans le cadre :
- de la CECA (sur prêts CECA);
- du Système Monétaire Européen (SME) (sur prêts NIC et BEI en Ita­
lie et en Irlande);
- du FEDER (sur prêts BEI dans les régions FEDER(l);
- de l'aide exceptionnelle aux zones italiennes et grecques sinis­
trées par les séismes de novembre 1980 et de février/mars 1981 
respectivement (sur prêts NIC et BEI).
Trois types de bonifications ont pour caractéristique commune 
d'abaisser de trois points le taux d'intérêt et jusqu'à cinq points 
depuis les nouvelles dispositions CECA 1983. En revanche, elles 
diffèrent quant à la technique d'octroi. Les bonifications SME et 
FEDER sont accordées pour toute la durée du prêt. Elles sont 
actualisées et imputées en une seule fois au budget général des Com­
munautés. Les bonifications CECA sont accordées pour les cinq 
premières années du prêt; elles ne sont pas actualisées, et leur 
charge est imputée annuellement au budget CECA. Les bonifications 
"Tremblement de Terre" (TT), elles aussi, sont imputées annuelle­
ment, mais au Budget général des Communautés et ce pendant 12 ans au 
maximum.
(1) La bonification FEDER n'a été octroyée qu'â une seule occasion, les 
Etats membres n'ayant pas, en dehors de ce cas, demandé' â utiliser 
cette possibilité, donnant la préférence aux subventions en capital.

71.
8.2. Les bonifications SMEÇ1)
Le système de bonifications d'intérêt SME a été instauré, 1 la 
demande du Conseil Européen de décembre 1978, par le Règlement (CEE) 
n8 1736/79 du Conseil du 3 août 1979 pour les cinq exercices budgé­
taires 1979 à 1983. On présentera tout d’abord les opérations de la 
dernière année 1983 avant de porter une appréciation sur le système 
pour l'ensemble de la période.
8.2.1. Les opérations de 1983.
Les opérations de 1983 ont concerné 31 projets d'investissements, 
qui ont été financés par 32 prêts sur les ressources propres de la 
BEI (736 millions d'Écus) et 18 prêts sur les ressources du NIC (327 
millions d'Écus), soit un montant total de 1 063 millions d'Écus 
pour 50 prêts.
Le montant annuel actualisé des bonifications d'intérêt s'élève â 
200 millions d'Écus, ce qui porte le total cumulé sur les cinq 
années d'opération du système à un milliard d'Écus. Le rapport 
entre le montant total des bonifications et celui des prêts bonifiés 
est tombé à 18,8% en 1983 par rapport à 20,1% en moyenne sur la 
période 1979-1982, â la suite d'une modification de la méthode d'ac­
tualisation. Ce rapport est notamment fonction de la durée des 
prêts, de leur taux d'intérêt et de la durée des franchises.
Le montant de chaque bonification et de chaque prêt bonifié est pré­
cisé dans les tableaux 15 et 16 en annexe.
(1) Bonifications actualisées, imputées au budget général en une seule 
fois pour chaque prêt (cf. Tableaux 15,16, 17 en annexe).

72.
Par origine des ressources prêtées,  les bonifications se sont répar­
ties à raison de 18 prêts sur les ressources du NIC et 32 prêts sur 
les ressources propres de la BEI. La répartition en pourcentage des 
montants payés est de 31% et 69%. Cinq projets ont été financés 
conjointement par des prêts BEI sur ses ressources propres et par le 
NIC.
Par pays bénéficiaire,  la répartition des bonifications sur le bud­
get 1983 s’est effectuée à raison de 70% pour l'Italie et 30% pour 
l'Irlande, les deux pays éligibles conformément à la décision d'ap­
plication du Conseil 79/691/CEE du 03.08.1979.
L'analyse par secteur d'utilisation fait ressortir qu'au total 32% 
du montant des bonifications concernent des projets du secteur de 
l'énergie, dont 12% le développement de sources d'énergie primaire 
(électricité hydraulique et nucléaire, et gisements de gaz naturel), 
9% des centrales d'électricité thermique et 11% le transport 
d'énergie (gazoducs et réseaux de distribution). Les 
infrastructures dans les autres secteurs ont bénéficié de 68% du 
montant des bonifications, comprenant principalement l'amélioration 
des réseaux de télécommunications et des routes (27%), les logements 
faisant partie de projets d'ensemble de développement économique et 
industriel (23%),' l'approvisionnement en eau et l'irrigation (17%) 
et les zones industrielles (2%).
8*2.2. Appréciation d'ensemble du système 1979-1983.
Au total, 231 prêts ont bénéficié de la bonification d'intérêt pen­
dant les cinq ans d'existence du système. Le milliard d'ficus prévu 
à cet effet par le Conseil européen de décembre 1978 a été entière­
ment dépensé, ces crédits budgétaires représentant 19,8% du montant 
des prêts bonifiés (5 038 millions d'ficus). L'évolution annuelle de 
ces opérations, suivant les exercices budgétaires auxquels les'boni­
fications ont été imputées, est retracée dans le tableau ci-dessous:

73.
Prêts bonifiés et bonifications SME par année
Exercice
BudgétairePrêts bonifiés Bonifications versées
Nombre Millions d'Ecus Millions d'Ecus % des prêts
1979 34 885,4 200,0 22,6
1980 55 1 030,8 197,0 19,1
1981 58 1 017,5 193,2 19,0
1982 34 1 041,4 209,8 20,1
1983 50 1 062,9 200,0 18,8
TOTAL 231 5 038,0(1) 1 000,0 19,8
(1) Ce chiffre diffère légèrement de celui cité par la Banque Européenne 
d'investissement dans ses propres documents pour des raisons tech­
niques concernant les taux de conversion des différentes monnaies en 
Écus.
Cette évolution a été dictée par le rythme des cinq tranches annuelles 
établies par le règlement 1736/79.
En effet, la régularité est encore plus frappante sur la base des 
chiffres cumulatifs :
Prêts bonifiés et bonifications SME en données cumulées
Millions d'Écus de : Bonification 
en % des prêts Prêts Bonifications
fin1979 885,4 200,0 22,6
fin1980 1 916,2 397,0 20,7
fin1981 2 933,7 590,2 20,1
fin1982 3 975,1 800,0 20,1
fin1983 5 038,0 1 000,0 19,8
Les deux tiers du milliard d'Écus de bonifications ont été consacrés à 
des prêts en Italie, contre un tiers pour l'Irlande. En ce qui con­
cerne l'origine des ressources prêtées a des taux bonifiés, les prêts 
du Nouvel Instrument Communautaire (NIC) ont reçu 16% des bonifica 
tions contre 84% pour les prêts sur les ressources propres de la BEI.

74.
L'analyse des bonifications versées selon le secteur d'utilisation du 
prêt révèle une répartition approximative des 2/5 pour les infrastruc­
tures dans le domaine de l'énergie et des 3/5 pour les autres infra­
structures. Dans le secteur de l'énergie, les sources d'énergie 
primaire telles que l'électricité hydraulique et nucléaire et l'ex­
ploitation des gisements de pétrole et de gaz naturel, ainsi que des 
tourbières et des sources géothermiques, ont reçu 14% de l’ensemble 
des bonifications.
Des prêts destinés â la transformation de l'énergie (notamment dans
les centrales électriques classiques) ont reçu 8%, et ceux pour la 
transmission de l'énergie (gazoducs, réseaux de distribution) 19%.
Dans les infrastructures non-énergétiques, les catégories les plus 
importantes sont les infrastructures hydrauliques (23% du total géné­
ral) - approvisionnement en eau, évacuation des eaux usées, irrigation 
et drainage des terres - et les transports et communications (24%), 
- réseaux routiers, ferroviaires, maritimes et téléphoniques -. Les 
infrastructures industrielles (zones industrielles, établissements de 
formation) ont reçu 7%, et les forêts et ports de pêche 1%. Les prêts 
en faveur de logements faisant partie de projets d'ensemble de 
développement économique et industriel ont bénéficié de 4% des 
bonifications.

75.
BONIFICATIONS SME VERSEES SUR LES BUDGETS DE 1979-1983
(ventilation par pays, instrument et secteur)
Prêtsbonifiés Bonifications versées
Nombre Millions
d'ÉcusMillions
d'Écus%
Par pays bénéficiaire
- Italie
- Irlande150
813 569,7 
1 468,3666,6
333,466,7
33,3
Par l'origine des 
ressources prêtées231
S B B a S S S S S B S I5 038,0 1 000,0 100,0
- NIC
- BEI46
185848,2 
4 189,8161,2
838,816,1
83,9
Par secteur d'utili- 
sation231
e s B S S S s a s s a5 038,0 1 000,0 100,0
Energie
- Production d'énergie 
primaire
- Transformation 
d'énergie
- Transmission 
d'énergie
- Prêt global35
19
40
1814,2
382.4
978.4 
14,7140,9
80,8
184,7
2,414,1
8,1
18,5
0,2
Sous-total :  énergie 
Autres infrastructures95 2 189,7 408,8 40,9
- Infrastructures 
hydrauliques
- Infrastructures 
industrielles
- Transports et 
communications
- Forêts et pêche
- Logements60
20
38
2
161 149,1
322,3
1 119,2 
32,2 
225,5233.8 
66,0
237.8 
8,1
45,5 ,23,4
6,6
23,8 
'  0,8 
,  4,5
Sous-total :  autres
infrastructures
TOTAL136
2312 848,3
arsssssssssssssssss
5 038,0591,2 
1 000,059, i
s s s x s a a s s
100,0

76.
Toutes les bonifications afférentes â des prêts en Irlande, ainsi que 
la majeure partie de celles afférentes â des prêts en Italie, con­
cernent des projets situés dans les régions prioritaires. S’agissant 
de projets d'infrastructure, la création d'emplois permanents en 
période d'exploitation ne peut être que limitée. Néanmoins, ces pro­
jets favorisent à terme, surtout de façon indirecte, le développement 
d'activités productives créatrices d'un nombre important d'emplois; de 
plus, les travaux et fournitures nécessaires à la construction de ces 
équipements exercent sur l'emploi d'amples effets temporaires directs 
et indirects durant des périodes parfois relativement longues.
Ce mode de transfert avait été choisi en raison de ses effets de sti­
mulation et d'orientation des investissements. Il était estimé que le 
retard de développement des pays moins prospères devait être comblé 
par une augmentation des investissements pour le financement desquels 
les moyens financiers internes étaient insuffisants :  d'oû l'idée 
d'encourager l'appel aux prêts communautaires en les assortissant 
d'une bonification.
C'est ainsi que les prêts octroyés avec une bonification d'intérêt 
entre 1979 et 1983 ont représenté plus de 1% de la formation brute de 
capital fixe en Italie, et environ 7,1% de celle de l'Irlande.
En ce qui concerne la spécificité de cette aide financière, on peut 
noter que les prêts bonifiés ont couvert près d'un tiers des dépenses 
publiques irlandaises dans le secteur des "infrastructures produc­
tives" (routes, ports, energie, etc.).

77.
8.3. Les bonifications reconstruction "Tremblements de terre".
Ces bonifications sont régies par les Règlements du Conseil 81/19/ 
CEE du 20 janvier 1981 (pour l'Italie) et 81/1013/CEE du 14 décembre 
1981 (pour la Grèce). Elles sont payées année par année, aux dates 
d'intérêts des prêts, sous forme non-actualisée et sur base de 3% 
par an du capital restant dû, pour une durée maximale de 12 ans.
Les premières signatures de prêts bonifiés destinés à l'Italie ont 
eu lieu en 1981, entraînant les premiers paiements de bonifications 
aux dates d'intérêts de 1982. Le prêt unique destiné à la Grèce a 
été signé en 1982 et a donné lieu à des paiements de bonifications 
dès 1983. La liste de tous les prêts signés à la fin de l'exercice, 
avec le montant de chaque bonification payée en 1983, est présentée 
aux tableaux 18 et 19.
Â la fin 1983, le cumul des prêts signés pour l'Italie s'établissait 
â 792 millions d'Écus par rapport au milliard d'Écus autorisé, et 
pour la Grèce, la totalité de l’autorisation de 80 millions d'Écus 
était déjà couverte par une seule opération. Pour l'ensemble des 
pays, plus des trois quarts des 872 millions d'Écus de prêts signés 
ont été financés sur les ressources du NIC. En ce qui concerne la 
finalité des prêts, 53% du montant des prêts signés étaient destinés 
aux infrastructures économiques (routes, chemins de fer, téléphones, 
électricité, eaux, aires industrielles); 45% aux infrastructures 
sociales (logements, écoles et bâtiments publics); et 2% à la 
reconstitution des moyens de production.
En ce qui concerne les bonifications versées en 1983, les prêts 
signés depuis 1981 ont entraîné des paiements de 14,4 millions 
d'Écus, répartis en parts égales entre les infrastructures écono­
miques et sociales.

78.
8.4. Les bonifications CECA.
Les bonifications d'intérêt octroyées par la Commission sur les 
prêts CECA en 1983 étaient réservées au financement des investis­
sements suivants :
- les investissements de reconversion, financés par les prêts au 
titre de l'article 56 du Traité;
- les investissements visant le maintien et/ou l'extension de la 
capacité des mines de charbon, financés par des prêts au titre de 
l'article 54, paragraphe 1, du traité.
- les investissements visant l'augmentation de consommation du 
charbon communautaire financés par des prêts au titre de l'article 
54, paragraphe 2, du traité.
En 1983, comme lors des années précédentes, les activités de 
reconversion ont bénéficié d'une partie prépondérante des 
bonifications d'intérêt.
BONIFICATIONS D'INTÉRÊTS CECA VERSÉES EN 1983
(en millions d'Écus)
BDK D FIRL I LNL U-KTotal
Art.54 8,4 - - 2,9 - - - - 2,313,6
Art.56 3,7 0,8 4,1 1,8 - 6,5 - - 4,121,0
C1)
Total 12,1 0,8 4,1 4,7 - 6,5■  - - 6,434,6
(1) Il convient d'ajouter une somme de 23,0 M Écus représentant le montant destiné à 
couvrir l'augmentation du coût des taux de bonification passant de 3% â 5% dans le 
cas de l'octroi d'une série de prêts globaux.
r

ANNEXES

LISTE DES TABLEAUX
Tableau 1 Emprunts émis par la Communauté en 1983.
Tableau 2 Emprunts émis par la BEI en 1983
Tableau 3 Emprunts en cours
Tableau 4 Répartition des prêts dans la Communauté en 1983 par
instrument, secteur et pays
Tableau 5 Évolution annuelle dès opérations de prêts dans la
Communauté par secteur
Tableau 6 Prêts NIC de 1979 à 1983
Tableau 7 Prêts CECA de 1974 à 1983
Tableau 8 Prêts EURATOM de 1977 â 1983
Tableau 9 Prêts sur ressources propres de la BEI dans la
Communauté de 1974 à 1983
Tableau 10 Liste des prêts NIC en 1983
Tableau 11 Liste des prêts EURATOM en 1983
Tableau 12 Ventilation par secteur des prêts CECA en 1980, 1981
1982 et 1983
Tableau 13 Prêts de la BEI sur ressources d’emprunts à l'extérieur de  
la Communauté de 1976 à 1983
Tableau 14 Bonifications d’intérêt versées dans la Communauté par les  
différents mécanismes communautaires 1973 - 1983
Tableau 15 Bonifications d'intérêt SME, exercice 1983 :  Italie
Tableau 16 Bonifications d'intérêt SME, exercice 1983 :  Irlande
Tableau 17 Bonifications SME versées sur les crédits budgétaires de
1983 (ventilation par pays, instrument et secteur)
Tableau 18 Prêts bonifiés reconstruction "Tremblement de terre" :  
Italie (exercices 1981, 1982 et 1983)
Tableau 19 Prêt bonifié reconstruction "Tremblement de terre" Grèce  
(exercice 1983).
Tableau 20 Prêts bonifiés reconstruction "Tremblement de terre"  
(ventilation par pays, instrument et secteur)

Tableau 1
EMPRUNTS ÉMIS PAR LA COMMUNAUTÉ EN 1983
DuréeTaux d' Devise M écus
N° Nature intérêt (1)
ansnominal millions
a) N I C
1Emprunt public 1211.5 USD200241.73
2Emprunt public 1011,625 ëcu5050.00
3Emprunt public 811.875 UKL5087.63
4Emprunt public 127.75 DM200 88.60
5Emprunt public 108.0 YEN20000104.31
6Placement privé 75.5 SFR5027.71
7Emprunt public 1210.75 USD7590.65
8Emprunt public 105.75 SFR100 55.43
9Placement privé 108.625 HFL5019.71
10Emprunt public 108.75 HFL200 78.83
11Emprunt public 108.25 DM250110.74
12Placement privé 65.875 SFR5027.71
13Emprunt public 1011.25 ECU7070.00
14Emprunt public 1012.0 USD100120.86
15Emprunt public 1011,875 UKL5087.63
16Emprunt public 106.0 SFR100 55.42
17Emprunt public 107.7 YEN20.000 104.31
18Emprunt public 1011.0 ECU5050.00
6.0 ëcu2525.00
19Emprunt public 1012.0 USD50120.86
1512.125 USD50
TOTAL 1617.10
b) BALANCE DES PAIEMENTS
20Emprunt public 7(2) USD 1.800 2 175.6
21Emprunt public 411 USD350 423.0
22Emprunt public a) 3 11.125 ëcu80150.0
b) 7 11.25 ECU40
c) 10 11.50 ëcu30
23Emprunt public 7(3) USD 1.2401 498.7
T 0 T A L 4 247.3
(1) Le taux de conversion est celui constaté au 31 décembre 1983,
(2) Variable (Libor + 1/8% l'an min. 5% l'an)
(3) Variable (Libor + 3/8% l'an)

Tableau 1 (suite)
DuréeTaux d' Devise M Ecus
N° Nature intérêt (1)
ansnominal millions
c) EURATOM
2 4Emprunt public 1011.0 LFR500 10.85
25Emprunt public 1011.605 ECU5050.00
26Emprunt public 107,375 DM150 66.44
27Eirprunt public 1015.0 FF425 61.56
28Placement privé 108.28 DM8035.44
29Placement privé 129.6467 HFL62.8 24.75
30Placement privé 108.50 DM5022.15
31Placement privé 712.125 USD2024.17
32Placement privé 1011.50 FB1.000 21.69
33Placement privé 128.75 HFL7529.56
34Placement privé 128.25 DM5022.15
TOTAL 368.76
d) CECA
3 5Emprunt public 107.50 DM150 66.44
36Placement privé 813.62 LFR340 7.4
37Emprunt public 107.75 HFL100 39.4
38Placement privé 108.05 DM38.3 16.96
39Placement privé 1213.00 FB936 20.31
40Placement privé 57.65 DM9.35 4.14
41Placement privé 158.00 HFL23.0 9.08
42Placement privé 512.50 UKL1.5 2.63
43Emprunt public . 107.50 DM200 88.60
44Placement privé 512.06 UKL 35.25
45Placement privé 108.00 DM6227.46
46Placement privé 108.00 DM0.60 0.26
47Placement privé 78.00 DM4720.82
48Placement privé 512.00 FB100 2.17
49Placement privé 108.4 DM 12.080 5.35
50Placement privé 65.50 SFR5228.82
51Placement privé 159.625 HFL17.760 7.00
52Placement privé 108.50 DM4.40 1.94
53Emprunt public 78.00 DM160 70.87
54Placement prive 1012.00 FB40 0.86
55Emprunt public 711.875 USD7590.65
56Placement privé 1011.75 FB2.500 54.23
57Placement privé 811.875 LFR750 16.27
58Placement privé 1011.19 FB3.200 69.42·
59Placement privé 58.25 DM3515.50
(1) Le taux de conversion est celui constaté au 31 décembre 1983.

Tableau 1 (suite)
DuréeTaux d' Devise M Ecus
N° Nature intérêt (1)
ansnominal millions
60Placement privé 1011.5 FB900 19.52
61Placement privé 128.25 DM16 7.11
62Placement privé 109.00 HFL10 3.94
63Placement privé 159.00 HFL12.2 4.81
64Emprunt public 810 LFR600 13.02
65Placement privé 108.60 DM6.650 2.94
66Placement privé 66.00 SFR3519.40
67Placement privé 511.375 UKL 47.01
TOTAL 749.58
TOTAL NIC + BALANCE DES PAIEMENTS + EURATOM + CECA 6.982.74
(1) Le taux de conversion est celui constate au 31 décembre 1983.

Tableau 2
EMPRUNTS ÉMIS PAR LA BEI EN 1983
Durée TauxMonnaie Montant en Montant
de 1'nominal de sous- millions de en M Ecus
emprunt cription devises (1)
EMPRUNTS PUBLICS
10 7,800 YEN 20.000 88,044
10 7,750 DM 200 86,951
811,000 USD 125 129,177
811,750 ëcus 60 60,000
812,750 FB 3.000 66,195
10 5,750 SFR 100 51,988
811,750 UKL 50 80,034
10 8,250 SCH 500 31,745
10 7,500 DM 200 89,186
1010,750 USD 200 216,499
10 9,250 HFL 150 59,369
1014,800 FF 1.000 148,715
10 6,000 SFR 100 53,272
10 9,875 LFR 600 13,214
10 8,000 DM 200 88,175
10 8,250 DM 200 88,175
1011,875 USD 150 168,205
10 7,800 YEN 20.000 98,802
10 5,750 SFR 100 54,844
1011,125 ECUS 50 50,000
10 8,500 HFL 250 98,881
711,500 USD 200 232,727
88,000 DM 250 110,549
812,125 CAND 80,06 75,617
510,625 icus 50 50,000
1510,000 ECUS 25 25,000
2315,364

Tableau 2 (suite)
Nombre Durée Taux Monnaie Montant en Montant
d'opé- de 1' nominal de sous- millions de en M Écus
rations emprunt cription devises (1)
BfPRUNTS PRIVÉS
85-10 7,500 - 8,200 DM 430,0 190,295
58-1011,250 - 12,750 UKL 56,0 95,650
2110-20 7,625 - 9,000 HFL 479,8 189,507
312-15 11,125 - 13,000 FB 4.300,0 94,468
26- 712,375 - 12,750 LFR 1.000,0 22,065
1 15 12,000 ECU 45,0 45,000
36-1011,000 - 11,625 USD 81,9 87,675
3 65,500 - 6,000 SFR 230,0 124,614
310 8,400 - 8,600 YEN 60.000,0 281,642
1.130,916
OPÉRATIONS INTERBANCAIRES À MOYEN TERME
Nombre 
d'opé­
rationsMonnaie
de
1'opérationMontant en 
millions de 
devisesMontant en 
M ÉcusDurée de 
1'empruntTaux
nominal
5 DM 120 52,245 2-3 4,000 - 7,800
1 HFL 25 9,835 2 6,800
62,080
Total des emprunts et
opérations interbancaires 3.508,360(2)
(1) Le taux de conversion est celui constaté au dernier jour ouvrable du 
trimestre précédant la signature.
(2) À ce total s'ajoutent 111 millions d'Ecus de ressources collectées squS 
forme de participations de tiers au financement des prêts de la BEI.

Tableau 3
EMPRUNTS EN COURS
(à la fin de chaque année)(1)
(en millions d'Ecus)
ANNEE CECA BEI EURATOM C E E (2) N I C TOTAL
1974 1.615 3.124 - - 4.739
1975 2.391 3.926» 6.317
1976 3.478 4.732 1.161» 9.371
1977 3.955 5.421 99 1.500 - 10.975
1978 4.416 6.715 172 1.361 12.664
1979 4.675 8.541 323 965 178 14.682
1980 5.406 10.604 502 1.016 491 18.019
1981 5.884 13.482 902 1.062 894 22.224
1982 6.178 16.570 1.272 5913) 1,747 26.358
1983 6.539 20.749 1.680 4,610 3) 3.269 36.847
(1) le taux de change est celui du 31 décembre de chaque année, la plus grande 
partie des emprunts étant libellée en monnaies nationales, la différence 
entre deux fins d'année s'explique, d'une part, par des changements 
d'évaluation quant au stock existant, d'autre part, par le volume net des 
emprunts contractés pendant l'année.
(2) Emprunts "Balances des paiements"
(3) Y compris les emprunts pour les prêts à la reconstruction des zones 
sinistrées par les séismes en Italie et en Grèce.

TablMttJ
tir aitxtioi  »11 rilts dais la coniqiaot !  k ■  i»n vai iistiüiiit ,  sictioi  n pats
(en aillions d'Écus)
N Ic EURATOM 8  EI CECA TOTA L
PATS Secteur Infra-Énergie Total Énergie Total Secteur Infra- Énergie Total Secteur Infra- Énergie Total Secteur Infra- Énergie Total
productif •truct· productif struet. productif struet· productif struet·
BELCIQUft - - - - 32,5 32,5 - - - - 3,0 0,9 - 3,9 3,00,932,5 36,4
DANEMARK 22,2 -83,2105,4 - * 20,5 28,9210,3 259,7 - o,oi - - 42,7 28,9 _293,5 _ 365,1
RP D'ALLEMAGNE - - ■ ■ - - ' .  - * 22,9 -129,3 152,2 74,5 2,272,7149,4 97,4 2.2202,0 301,6
GRÜCI -50,3 35,0 85,3 - - 63,2193,3 107,8 364,3 - 0,4 - 0,4 63,2244,0 142V8 450,0
FRANCE 105,5 36,4 44,3186,2 198,6 198,6 152,8 345,7 209,4 707,9 127,0 2,1148,7 277,8 385,3 384,2 601,01.370,6
IRLANDE 3,618,846,8 69,4 - - 13,9201,4 19,3234,6 4,2 0,2 - 4,4 21,9220,4 66,1308,4
ITALIE 269,5 338,2 37,7665,4 89,0 89,0 749,5 737,8 458,4 1 945,7 19,4 12,8 -32,2 1 058,4 1 088,8 585,12 732,2
LUXEMBOURG - - - - - - - - - - - 0,03 - - - 0,03 - 0,03
PAYS-BAS - - - - - - - - - - 39,4 0,1 -39,4 39,4 0,1 -39.5
ROYAUME-UNI 68,1 -32,0100,1 46,3 46,3 53,4269,9 268,0 591,3 104,8 1.5164,2 270,5 226,3 271,4 510,51.008,2
TOTAL 489,1 443,7 279,01 211,8 366,4 366,4 1 076,2 1 777,0 L 402,5 4 255,7 372,3 20,2385,6 778,1 1 937,6 2 240,9 2 433,5 6 612,0
X SECTEUR 40,3 3»,7 23,0100 100 100 25,3 41,8 32.9100 47,8 2,649,6100 29,4 33,8 36,8100
X INSTITUTION 18,4 5,5 64,4 II,7 100

Tableau 5
ÉVOLUTION ANNUELLE DES OPERATIONS DE PRETS DANS LA  
COMMUNAUTÉ PAR SECTEUR
(en millions d'Ecus)(1)
Année Secteur
productifInfra­
structureEnergie Total
1974 604,0 143,4 480,2 1.227,6
1975 758,7 469,9 488,8 1.722,4
1976 1.163,5 429,9 556,4 2.149,8
1977 938,8 607,7 693,2 2.239,7
1978 745,4 1.000,0 1.089,1 2.834,5
1979 756,4 1.055,8 1.574,3 3.386,5
1980 1.277,9 1.204,7 1.680,2 4.162,8
1981 788,0 1.390,2 1.928,5 4.106,5
1982 1.726,7 1.817,4 1.802,5 5.346,6
1983 1.940,4 2.240,8 2.431,0 6.612,0
(1) Le taux de conversion en Écus est celui constaté au
31 décembre de l'exercice concerné pour les prêts CECA 
et au dernier jour ouvrable du trimestre précédant la 
signature du contrat pour les prêts BEI, NIC et EURATOM

Tableau 6
PRÎTS HIC OH 1979 £  1983
( e n  millions d'ÈcusHU
1 9  7 9 19 8 0 19 8 1
p a y s Infra- Energie Total Infrt- Energie Total Infra- Energie Total
1------------st
ruct.
J-------struct. struct.
| BELGIQUE1
1  -»» »»
DANEMARK »- - - 18,1 18,1 1 .·.»
RF D'ALLEMAGNE --* »» _
GRÈCE - - - »-► ».».»
FRANCE - - - -- 40,3»40,3
IRLANDE 62,0 24,7 86,7 27,3 14,4 41,7 8,1 9,2 17,3
ITALIE 39,6 45,4 85,0 62,3 75,5 137,8 363,9 84,4 448,3
j LUXEMBOURG •rk » - -* » »»1
j PATS-BAS -t » - --1»»1
ROYAUME-UNI 25,9 79,4 105,3 -- 33,9- 33,9
TOTAL 127,50 149,50 277,00 89,60 108,00 197,60 446,20 93,60 539,80
Tt 46,0 54,0 100 45,3 54,7 100 82,7 17,3 100
19 8 219  8 3
PAYS Infra- Energie Secteur Total Infra- Energie Secteur Total
struct. productif struct, productif
BELGIQUE - ·» S. »»I
DANEMARK 48,6 47,4 - 96,0 - 83,2 22,2I
105,4
RF D'ALLEMAGNE - - - - » »»1
GRÈCE (2) 124,9 - -124,9 50,3 35,0 »85,3
FRANCE- - 37,6 37,6 36,4 44,3 105,5 186,2
IRLANDE 45,3 37,8 - 83,1 18,8 46,8 3,8 69,4
ITALIE (3) 210,7 15,1 223,7 449,5 338,2 37,7 289,5 665,4
LUXEMBOURG - - » » »»
PAYS-BAS - - -I». » »»
ROYAUME-UNI - a»-1
- 32,0 68,1 100,1
TOTAL 429,50 100,30 261,30 791,10 443,7 279,0 489,1 1 211,8
t 54,3 12,7 33,0 100 36,7 23,0 40,3 100
(1) Le taux de conversion en Êcus est celui constaté au dernier jour ouvrable du trimestre précédant 
la signature du contrat
(2) Y couvris opérations "TT" en 1981 et 1982
(3) Y co«pris opérations "TT" eu 1981 - 1982 et 1983

TtbitM y
FttTS CIC* DI 1974 1  1913
------- ------------------------------  (en allllona d'fcuaim
PA
TSI  9  7  A1 9  7  51 9  7  6 1 9  7  7
Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.
DANEMAIK
RF 0'ALLEMAGNE
CRÈCE
FRANCE
IRLANDE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS-BAS
ROTAUME-UNX10,3 - - 10,3  
0,3 - 0,3  
10fl,5 0,6 *1,0 150,1
*2.5 0,* 1,9 8*,S
6*.l M  - 65,2  
0,* - 0,*  
1.» - - 1,6  
32,7 1,7 30,6 65,0*0.3 1,8 - 42,1  
22,6 0,4 - 23,0  
119,3 7,9 23,7 150,9
112.2 4,9 - 117,1  
0,2 - 0,2
175,8 0,8 - 176,6  
0.6 0,5 - 1,1  
29,5 0,9 - 30,4
125.2 1,1 137,2 263,53*.« 2.7 - 37,3  
1**.2 9,7 10,5 186,9
101.9 4,3 27,0 133,2  
0,6 0,1 - 0,7
1*6,8 0,9 - 1*7,7  
0,1 - 0,1  
38.2 0,4 - 38,6
376.9 0,0 1*2,4 519,315.0 0.9 - 15,9  
0.5 - 0,5
28.0 5,8 81,7 115,5
125.2 0,9 *8,4 174,5  
0,2 - 0,2  
170,9 2.7 - 173,6  
0,5 - 0,5  
0,5 - 0,5  
123,6 - 86,7 260,3
H01S CEE - — — —- - -
TOTAL 299,9 4,5 73,5 377,9 625,5 18,5 160,9 804,9 865,7 18,2 179,9 1.063,8 512,7 12,0 216,8 7*1,5
'
PATS1 9  7  8 1 9  7  9 1 9  8  0 1 9  8  1
Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.Secteur Infra- Energie Total  
productif struct.
BELGIQUE
DANEMARK
RF D'ALLEMAGNE
GRÈCE
FRANCE
IRLANDE
ITALIE
LUXEMBOURG
PAYS-RAS
ROYAUME HJNT1,9 - 1.9  
13,1 0,1 - 13,2  
111,6 5,6 21,8 139,0
89,9 2,8 34,4 127,1
123,8 2,6 - 126,4  
73,5 0,5 - 74,0  
*2,0 0,8 - 42,8  
29,0 3,0 2*1,3 273,30,4 - 0,4  
0,3 0,3 
122,0 6,1 21, 1*9,1
99.5 3,2 28,7 131,4  
15,9 - - 13.9  
»4.2 7,4 - 101,6
19.5 0,1 - 19,6  
0,5 - 0,5
26,4 3,6 229,0 259,029,2 29,2  
4,3 - - 4,3
98.5 0,8 29,8 129,1
237.5 0,5 37,4 275,4  
1.0 0,1 - 1,1
138.6 4,4 - 143,0
68.6 - - 68,6  
4.6 0,3 - 4,9
1*0,0 1,7 226,8 368,50*5 - 0,5  
53,2 5,9 33,2 92,3
85.1 2,3 24,0 Ht,4  
u,o - - H,0
96.2 5,3 - 101,5  
0,1 - 0,1  
0,5 - 0,5
70.2 0,1 - 70,3
HORS CEE — - - «- 6.6 - - 6,6 -
TOTAL *82,9 17,3 297,5 797,7 375,5 21,6 278,7 675,8 699,7 7,8 323,2 1.030,7 315,7 14,7 57,2 387,6
PATS1 9  8  2 1 9  8  3
Secteur Infre- Energie Total  
productif struct.Secteur Infre- Energie Total  
productif atruct.
BELGIQUE
Danemark
RF D'ALLEMAGNE
GRÈCE
FRANCE
IRLANDE
ITALIE
LUXEMBOURG
PATS-BAS
ROTAUME-ÜNI17,0 1,0 - 18,0  
1,7 0,1 - 1,8  
89,3 5,0 ■  90,4 184,7  
10,9 0,4 - 11,3
10.6 3.7 54,6 69,1  
0.1 - 0.1
62.7 2,4 - 65,1  
5.2 0,3 - 5,5
43.7 0,4 - 44,1  
112,4 4,7 152,0 269,13.0 0,9 - 3,9  
0,0 - 0,0  
74,5 2,2 72,7 1*9.4  
0,4 - 0,4  
127,0 2,1 1*8,7 277,8  
4.2 0,2 - *,*
19.4 12,8 - 32,2  
- 0,0 - 0,0
39.4 0,1 - 39,4  
104,8 1,5 164,2 270,5
HORS CEE 71.8 - ■ >  - 71,8 -
TOTAL *25.3 18,1 297,2 7*0.6 372,3 20.2 385,6 778,1
(1) Le eaux de conversion en ici.a eac celui conscatf au 31 dtcaabre de chaque annde

Tableau 8
PRÊTS EURATOM DE 1977 Ì  1983
(en millions d’ficus)(l)
PAYS1 9  7  7 1 9  7  8 1 9  7  9 1 9  8  0
Energie Total Energie Total Energie Total Energie Total
BELGIQUE
DANEMARK
RF D'ALLEMAGNE
GRÈCE
FRANCE
IRLANDE
ITALIE
Luxembourg
PAYS-BAS
ROYAUME-UNI77 77  
19,9 19,9-34,4 34,4  
35,8 35,850,5 50,5
67,9 67,9 
34 3482,2 82,2 
99,1 99,1
TOTAL 96,9 96,9 70,2 70,2 152,4 152,4 181,3 181,3
1 98 1 1 98 2 1 98 3
%
PAYS Energie Total Energie Total Energie Total
BELGIQUE 225,2 225,2 72,9 72,9 32,5 32,5 8,9
DANEMARK — - “ - — -
RF D'ALLEMAGNE- - - - - - -
GRÈCE- - - - - - -
FRANCE 98,8 98,8 258,9 258,9 198,6 198,6 54,2
IRLANDE - - - - - - -
ITALIE 33,6 33,6 30,0 30,0 89,0 89,0 24,3
LUXEMBOURG - - - -
PAYS-BAS - - - - - - -
ROYAUME-UNI — — — 46,3 46,3 12,6
TOTAL 357,6 357,6 361,8 361,8 366,4 366,4 100,0
(1) Le Caux de conversion en ficus esc celui constaté au dernier jour ouvrable du trimestre  
précédent la signature du contrat.

Tableau 9
»KtTS SO« m i O D l C I I  PROPRES OB LA «BZ DABS LA CONNOWAOTfi DS 1974 1 n n
(«n aillions d'Êcus)(1)
197 4 9 75 1 97 6 197 7
PAYS Secteur ( 2) Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total
productif struct· productif struct· productif struct productif struct
BELGIQUE - - 16,116,1 - » 10,610,8 17,9_17,9
DANEMARK 64 5»4 7,811,8 11,6- 6117,7 9,1« , „ 9,1 12,8 7112832,7
«P D'ALLEMAGNE 166 - 69,686,2 - - » » 9,2• 101,6 110,8 » » 28428,4
GRÈCE - - » - “ - - m » » ·„ » „ »
FRANCE 32956,891, 41812 82128,9 20,9158,0.60,1 ». 60,1 19,6 1195157 4296,5IRLANDE 165252 - 417 7730,0 » 37,7 29924,2 3,3 57,4 18,3 61 4 » 79,7
ITALIE 136138,5103 42780 529208,2 977358,8 126,7 195,1 40,2 362,0 197,1 1893393425,7
LUXEMBOURG - - - » » » » . ·. „ » » » » »
PAYS-BAS - - 319319 - » » » 30,4 30,4 » » . »
ROYAUME-UNI 6631316811495 57884,3 19243345 94,1 132,3 191,2 417,6 167,9 218 4928479,1
HORS CEE - - 164(4)184 * - - - - - - - - - 488(3)48,8
TOTAL 276S139039908147 1382451,4 32799175 2869411,7 366,7 1.065,4 415,7 59573795 1.390,9
*
97 8 1 9 79 1 98 0 19 8 1
PAYS Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra-Energie Total
1productif struct productif struct. productif struct productif struct
BELGIQUE - - 622622 87 . 497584 62 147 153,2 12,3 »1702182,5
DANEMARK 12,45144251063 543,9 63156 9625,1 46,4 81,1 13,3 1061190142,9
ÈF D'ALLEMAGNE 2»3 - 432455 40- 43847a - - 14,2 14,2 » -2920292,0
GRÈCE - - » » - - » ~ » * » 61,2 825•143,7
FRANCE 23 23769813593 .17122,1 989222 7 1763,4 213,9 279,0 » 6771590226,7
IRLANDE 14 726300117,4 492124,4 7932529 1772114,0 43,1 334,3 81,9 1137129 7325,3
ITALIE 142»2374032898451 2446356,3 30459054 2238578,5 350,2 1152,5 277,7 524844881251,3
LUXEMBOURG - - - » - « - • » » * » » » »
PAYS-BAS - - « - * - - » » » » » » » »
ROYAUME-UNI 67»3247»0116 ,4430 ,7 64,0299,9 37517390 1668329,6 191,6 688,0 25,8 1930 *218,8
HORS CEE - - - * - - 394(5)394 - * 50,9 50,9(5) - - 22822,8(6)
TOTAL 262»6962,6721,3 1.966 ,S 377,6906,6 9970 2.2812 58531.110,6 1.057,3 2.753,2 472,2 1 99231.3415 2.805,9
198 2 1 98 3
PAYS Secteur Infra- Energie Total Secteur Infra- Energie Total
productif struct productif struct.
BELGIQUE 5,5 - 550605 - » »
DANEMARK 9,8 99210032093 20,5 28,9 2103259,7
RF D'ALLEMAGNE - - 208208 22,9 - 1293152,2
GRÈCE 138,7 144 5083336 63,2 193,3 1078364,3
FRANCE 39,8 72731174243 152,8 345,7 2094707,9
IRLANDE 113,8 14506663254 13,9 201,4 193234,6
ITALIE 652,6 6865249615887 749,5 737,8 45841.945,7
LUXEMBOURG - - - - » - - -
PAYS-BAS - « • - « « »
ROYAUME-UNI 79,9 222318834906 53,4 269,9 2680591,3
HORS CEE - - * - - - - -
TOTAL 1.040,1 1.36991.04323.4532 1.076,2 1.777,0 1.40254.255,7
(1) L·« taux de conversion en £cus «st c«lui constat.« au dernier jour ouvrable du trimestre 
précédant la signature du contrat
(2) Industrie» agriculture et services 
O) Autriche et Norvège
(4) Norvège
(5) Autriche» Tunisie
(6) Tunisie

Tableau 10
USTE DES PRÊTS NIC EN 1983
Danemark Grèce France Irlaude Italie Royaume-
UniTotal %
A.  Infrastructures
1. Télécommunications Grèce 
2« Prêt global t  petites et moyennes infra* 
structure pour -collectivités 
3· Télécoiranunications Irlande
4. Prêt global :  économie d'énergie * 
bâtiments publics et sociaux
5. Autoroute Frioul - Vénétie Julienne
6· Logements pour travailleurs en Mezzogioruo
7. Logements pour travailleurs en Mezzogioruo
8. Logements pour travailleurs en Mezzogioruo
9. Logements pour travailleurs en Mezzogioruo
10. Logements pour travailleurs eu Mezzogioruo
11. Logements pour travailleurs eu Mezzogioruo 
12 Logements pour travailleurs en Mezzogioruo
Aides exceptionnelles pour séisme de 
novembre 1980 (Basilicate et Campanie) :
13. réseau ferré
14. aires industrielles
15. bâtiments publics
16. bâtiments universitaires
17. base opérationnelle à Persauo18,9
31,5
36,418,8
30.2
2.5 
1,8
21,6
4.6 
5,2
23.9
40.3
15,0
65.7
74.9
19.7
32.8
TOTAL INFRASTRUCTURES 50,3 36,4 18,8 338,2 * 443,7 36,6
B. Énergie
16. Traitement et transport de gaz naturel 
(Jutland du Sud)
19. Oléoduc Mer du Nord - Frederica
20. Centrale électrique Amyntéon 
(Macédoine occidentale)
21. Mine de lignite Amyntéon 
(Macédoine occidentale)
22. Mine de lignite et centrale électrique 
Gardanne (Provence * Alpes * Côte d'Azur)
Interconnexions de réseaux à haute tension 
23· France * Royaume-Uni
24. Royaume-Uni * France
Centrale électrique Moueypoint (Mid-West) ’
25. I A
26. I B
27. Stockage de gaz naturel â Minerbio (Emilie 
Romagne) et Ripalta (Lombardie)
28. 6 gazoducs raccordés â la couduite 
d'Algérie (Sicile)43,3
39,9
11,0
24,0
29,7
14,6
26,1
20,7
22,6
15,132,0-
TOTAL ENERGIE 83,2 35,0 44,3 46,8 37,7 32,0 279,0 23,0

Tableau 10 (suite)
C· Industrie
29. Pret global :  investiesem. prod. desPME 31
30. Pret global t  investissent, prod. desPME 67
31 Pret qlobal t  investissent, prod. desPME 123
32. Pret global s  investiesem. prod. desPME 509
industrielles
33. Pret global t  investissent, prod. desPME 364
34. Pret global investiesem. prod. desPME 3,6
(Normadie)
35. Pret global investissent, prod. deePME 8,7
(Centrest)
36. Pret global investiesem· prod. desPME 5,8
(Sudest)
37. Usines préfabriquées Irlande 10
38. Usines préfabriquées Irlande 28
39. Prêt global investiesem. prod. desPME 94,9
(centre nord hors zones assistées)
40. Prêt global iuveetissem. prod. desPME 94,9
(centre uord hors zones assistées)
41. Prêt global investissent, prod. desPME 36,5
(centre nord hors zones assistées)
42. Prêt global investiesem. prod. desPME 15,0
(centre nord hors zones assistées)
43. Prêt global Investissent, prod. desPME 1',3
(ceutre nord hors zones assistées)
44. Prêt global investiesem. prod. desPME 21,9
(centre nord hore zones assistées)
45. Prêt global initiatives dans 1 hôtelle- 15,1
rie et du tourisme (centre-nord)
46. Prêt global Investissent, prod. desPME 16,7
(hors zones assistées)
47. Prêt global investissent, prod. desPME 17,4
(hors zones assistées)
48. Prêt global investissent, prod. desPME 17,4
(hors zones assistées)
49. Prêt global initiatives industrielles, 8,3
touristiques et de services
(hors zones assistées)
50. Prêt global initiatives industrielles. 8,3
touristiques et de services
(hors zones assistées)
TOTAL INDUSTRIE 222 1055 3,8 289,5 68,1 489,140,4
TOTAL PRETS NIC 10548531B62694665,4 100,1 12118-100
dont ï NIC I- - 29746899,9 - 1764 -
% - - 25 39 8,2 - 146 * *
:  NIC II•53,1350874 38109,3 82,7 3713 -
44 29 72 03 9,0 6,8 306 -
:  NIC III 52,2504690188248,2 17,4 4560 -
% 4,3 41 57 1620,5 1,4 376 -
:  NIC "Reconstruction"- - - - 208,1 - 2081-
% 17,2 172

Tableau 11
LISTE DES PRÊTS EURATOM EN 1983
Date Nom du bénéficiaire Pays M Écus
08.04.1983 Eurodif S.A. à Bagneux France 5,0
08.04.1983 EDF à Paris (Belleville) France 45,0
25.05.1983 Eurodif SA à Bagneux France 61,5
07.06.1983 NERSA à Paris France 35,4
15.11.1983 EDF â Paris (Flamanville France 29,6
I et II)
15.11.1983 EDF à Paris (Flamanville France 22,1
I et II)
11.04.1983 ENEL à Rome Italie 64,3
27.07.1983 ENEL à Rome Italie 24,7
22.02.1983 Belgelectric Finance B.V Belgique 10,8
(Intercom-Tihange III)
12.10.1983 Belgeledtric Finance B.V Belgique 21,7
à Amsterdam
05.08.1983 South of Scotland Electri- Royaume-Uni 22,1
city Board à Glasgow 24,2
TOTAL J
1366,4

Tableau 12
VENTILATION PAR SECTEUR DES PRÊTS CECA EN 1980, 1981, 1982 ET 1983
(en millions d'Écus)
AnnéeTotal
prêts
CECAIndustrie
charbon.
(art54§l)Industrie
sidérurg.
(art54§l)Centrales
therm.
(art54§2)Recon­
version 
(art. 56)Logements 
sociaux 
(art. 54)Mines 
de fer 
(art54§2)Autres
(art54§2)
19801.030,7 233,2 424,0 90,0 266,1 7,9 - 9,6
1981 387,6 30,6 223,6 26,6 86,0 14,7 - 6,1
1982 740,6 256,3 139,8 40,9 162,8 18,0 71,8 51,0
1983 778,1 257,2 222,2 128,4 139,5 20,2 - 10,6
1983
---Z
19
82+ 5 -+ 59 + 214 - 14 + 12 -- 79

Tableau 13
PRETS DE LA BEI SUR RESSOURCES D'EMPRUNTS  
À L'EXTÉRIEUR DE LA COMMUNAUTÉ DE 1976 À 1983
(en millions d'ÉcusM1)
PAYS 19761977197819791980198119821983
États ACP et PTOM 5267 2173124158122 90
Méditerranée Nord 908580186215129252857
Espagne --—— 40105105
Portugal 9060354670798085
Yougoslavie -2525 ---6767
Grèce --20104101 ---
Turquie - -364410 --
Maghreb ---50 II52 -36
Algérie --—-2010 ..
Maroc ---26 -30 -36
Tunisie -“-24 512 --
Machrek --2109 2J22844
Égypte ---65 — 2825
Jordanie -- 11 43-14
Liban --317 312 -5
Syrie -16 ----
Autres --- 2 -42 R-
Chypre -----12 8_
Malte ---3----
Israël - --30 --
Total Méditerranée 908583348247238288337
T 0 T A  L 142152174421371396410427
(1) Le taux de conversion en Ecus est celui constaté au dernier jour ouvrable  
du trimestre précédant la signature du contrat.

Tableau 14
BONIFICATIONS D'INTÉRÊT VERSÉES DANS LA COMMUNAUTÉ PAR LES DIFFERENTS  
MÉCANISMES COMMUNAUTAIRES 1973-1983
(en millions d'Ecus)
Exercices
budgétairesSystèmes non-actualisês (1) Systèmes actualisés (2)
C EC A RECONSTRUC­
TION
"tremble­
ments de 
terre"S M E
___________F E 
D E R Article 54 
(restructu­
ration)Article 56 
(reconver­
sion)
1973 0,63-- I
1974 6,1 5,4 - - -
1975 6,4 6,6 - -
1976 3,4 6,7 - -
1977 2,5 17,3 - - —
1978 12,2 18,1 - -
1979 21 ,7 25,5 - 200,0 12,1
1980 25,6 33,3 - 197,0 -
1981 5,2 26,2 - 193,2 -
1982 10,5 19,3 3,0 209,8
1983 9,0 44,0 14,4 200,0
(1) Bonifications étalées dans le temps, et imputées annuellement au
budget ,
(2) Bonifications versées par la Commission en un seul montant capitalise
et imputées une seule fois au budget

ta b le a u  15
h c m ih u u t c m s  D’u n n ê r  s b, a g a m a  1983 s m u e
EMPRUNTEURPROJETP r ê t B o n ific a tio n
f r i t i  NIC
SNRM  (S o c ie tà  N azio n ale H etai e d o t t i )
AGIP (A zienda G a ie r a le  I n d u s tr ia  P e t r o l i )  
rm iGAS (S o c ie tà  I t a l i a n a  p e r  i l  Gas p.A* )
CASSA (C assa p e r le  o p e re  s t r a a r d i i a r i e  d i  p iH iU n rt 
in te r e s s e  i e H 1  I t a l i a  nerid<tfwil,«*)
SAN FACLO ( I s t i t u t o  B an c a rio  San P a o lo  dL T c r ir o )D is tr ib u tio n  cb cpz «ai S i c i l e  
S to c k a is  A s çpz n a tu r e l en  I t a l i e  s e p te n tr io n a le  
D i s t r ü j i t i c n  cb <pz n a tu r e l e n  P ie n o n te  -  L ig u r la  
A s s a in is s a ie n t d i  ç p lf e  A s N ap les
I o ç is r a its  p e u r t r a v a i l l e u r s  " I t a l s t a t y T i s t / t i x i p é r a t i v e  ffezzo g io m c"15.1 
2 2 ,6  
14,9 
56,0
2 .5  
1,8
21,3
5,2
2 3 ,7
4 .5
40.22 ,6
3 ,9
2 ,6
8 .7
0 ,5
0 ,4
4 ,3
1,0
4 .7  
. 0 ,9
8 ,2CARIPID (C assa d i  R isp arm io  * » n .»  P ro v . ta rb a rc fe )
ENL (B anca N a zio n ale A») L avoro)
ENLI o ^ m a i t s  p o u r t r a v a i l l e u r s  " I ta ls ta t/P ia tv C o c p g r a tiv e  M ezzo g io n o "
L o ^ a w its  p o u r t r a v a i l l e u r s  ^ t a l s t a t / P i a t / 3 o c p é r a t i v e  M ezzo g iarm “ 
lo g em en ts p o u r t r a v a i l l e u r s  " I s p r e d il"
S o u s - to ta l N I C
207,8 37,8
P r e t i  BEI
PNH, ( a i t e  N azio n ale p e r  l 'B i e r g i a  e l e t t r i c a .  B oia)
ENET.
r e ip
EN H L i
ENEL
ENEL
nAIGAS
& X K T TTRt.mj
CASSA
CASSA
CASSA
SIP ( S o c ie tà  I t a l i a n a  p e r  l 'E s e r c i z i o  T e l e f . p .A .) 
ANAS (A zienda N a z im a le  Autonomi **n«» s tr o f a )
SAN PBCLO ~
CAKEPI0 
B C
B S LC e n tra le s  h y d ro é le c triq u e s  : -  r^ing-t^
-  P resen zan o
C a i t r a l e  t u c l e a i r e  d 'A lto  T a r i *
M ise «ai v a lx a x r  A i  t r o i s  g isem en ts A i  < pz.  is fc u re l en  mer A d ria tiq u e  
C e n tra le  th e r n o e le c tr iq u e  A i B riw Ü s i 
é l e c t r i c i t é  S ic ile /C a la b r e  
L ia is o n s  N ard-Sud C
D i s t r i t u t i o n  A i gaz n a tu r e l a i  P ia n a tte  -  L iq u r ia  
R tn f o r a a M it dé l'q p r o v is io r a ie s n a it x S i eau p o ta b le  d és P o u ille s  
A ssaii lis s è r e n t d i  g o lf e  A t N aples 
I r r i ç p t i c n  : -  C anpcbasso (B ife rr o )
-* P ro v in ce  cfe L a tin a  (A gro B c n tiio )
A ire s  A s d S v elcçp en en t ii r i u s t z i e l  d 'O lh ia , B r û r i i s i ,  B a r i, Sangro A v a itiio  e t  V al 
P e s c a ra
R ta if a r a r w it A i l'é q u ip e m a it té lé p h o n iq u e  e n  S i c i l e
Amenageaents r o u t i e r s  : -  C alab re  
-  E tau illes
I o » a ik n ts  p o u r t r a v a i l l e u r s  " I t a l s t a t / F l a t / G æ p é r a t i v e  M ezzogiomD" 
lo c ^ a w its  p a i r  t r a v a i l l e u r s  n t a l s t a t / F t i t y C c c p é r a t i v e  fte z z o g io n o "  
l o a a a a i t s  p a i r  t r a v a i l l e u r s  " I t a l s t a t / H a t Æ o o p é r a t i v e  M ezzogionzi"
L o q s n a its  p e u r t r a v a i l l e u r s  " I s p r e d il"10,6
4 5 .4
45.3 
37/2
23.5
9.1
26.4
14.9
16.1 
56,3 
12,0
6 ,8
18.7
37,0
38.6
4 0 .9
27.2 
2 ,9
20.3
5 .5  
20,2
27.8 
2 ,4
5 .6
14.41 .7  
8,1
8 .3
5 .7  
3 ,6
1 .4
4 .8
2 .5
2 .8  
8 ,8  
2 .2
1.5
3 .4
7 .2
6 .9
7 .0
5 .5  
0 ,6
4.1
1.1
4 .1
5 .6  
0 ,5
1.1
2 .9
S o u s - to ta l B E I
565,1 101,4
TOTAL ITALIE772,9 139,2

Tableau 16
BGKiFrctfrnws d'imérét ae, exercice 1983 : n u n
(en urtinone d*Écus)
EMPRUNTEUR PROJET Pr6tBonification
Prêts NIC
ELECIRICnY SUPPLY BOAKD
ÉTAT IRLANDAIS 
ÉTAT IRLANDAIS
ÉTAT IRLANDAISCentrale électrique d'Agbada 
Centrale au charbon de Moneypoint : A
B
Adduction d'eau et traitement des eaux usées dans la région de IXiblln 
Construction d'usines préfabriquées et "clés-en-malns"
- Udaras na Gæltachta IV
- Shannon Free Airport Devt.C0 IV
Extension et modernisation des télécomnunications24.8
25.8 
20,6
24.8
2,8
1,0
18.95.0 
5,9 
3,5
5.0
0,6
0,2
3,4
Sous-total N I C 118,7 23,6
Prêts BEI
ELECTRICITE SUPPLY BQARD 
ÉTAT IRLANDAIS
ÉTAT IRLAM3AIS
IRISL IELEOMMLCATIONS INVESTEENTS ITD.Extension du réseau de transmission d'électricité 
Eaux : - Est/Sud-Est E
- Collectivités locales 
Réseau routier : HT C
IV B
V
Extension et modernisation des équipements de téléconnunicatlons19.2 
5,8
13.8
10.2
22.9 
16,0 
83,43,7
M
3,2
2,4
4.9
3.9 
17,7
Sous-total B E I171,3 37,2
TOTAL IRLANDE290,0 60,8

Tableau 17
BONIFICATIONS SME VERSÉES SUR LES CRÉDITS BUDGÉTAIRES DK 1983
(Ventilation par pays, instrument et secteur)
Prêtsbonifiés Bonifications
versées
Nombre M Écus M Écus %
Par pays bénéficiaire
- Italie 36 772,9 139,2 69,6
- Irlande 14 290,0 60,8 30,4
501062,9 200,0 100,0
Par l'origine des ressources
prêtées
- NIC 18 326,5 61,4 30,7
- BEI 32 736,4 138,6 69,3
501062,9 200,0 100,0
Par secteur d'utilisation
Energie
- Production d'énergie prim. 4138,5 23,8 11,9
- Transformation d'énegie 4 94,7 18,0 9,0
- Transmission d'énergie 7122,2 21,5 10,8
Sous-total :  énergie 15 355,4 63,3 31,7
Autres infrastructures
- Infrastruct. hydrauliques 8191,6 33,6 16,8
- Infrastruct. industrielles 3 22,5 4,2 2,1
- Transports et communications 8267,9 53,4 26,7
- Logements 16 225,5 45,5 22,7
Sous-total :  autres 35 707,5 136,7 68,3
infrastructures
TOTAL 5 01062,9 200,0 100,0

T>ihlHan 18
PRÊTS BONIFIÉS RBCON STROCTI ON "TREMBLEMENT DE TERRF :  ITALIE
eun u l d a 3 Boni f ic a -
EMPRUNTEUR PRO JET prêts sig t e stie n s PSÿSâ S
fin  198 3 s u r le s
c ré d i t s  198 3
P r ê t a  MIC
A N A S (Azienda N azionale A u to m a  d e lle  S tra d e , R m ) In f ra s tru c tu r e s  ro u tiè re s  e t  a ita r c u tiè r e s  : I 30,8 1,055
FS (Azienda A u to m a  d il la  F e rro v ie  d e llo  S ta to ) Réseau fe r ro v ia ire  : I  A 28,4 0,971
I  B 21,9 0,157
H  A 15,0 -
CASSA (Cassa p e r l e  opere s tra o rd in a rie  d l pitK l ) m Réseau d 'e a u  : I 26,1 0,840
in te re s s e  n e l l 'I t a l i a  n e ric ü a ia le )
CASSA Remise «ai é t a t  e t  l'A iju sd ic P n q lie se  : I 56,5 0,624
EHST ITALIEN A ire s in d i s t r ie l le s 65,7 -
è m r  ITALIEN R e p a rtitio n  e t  re c o n stru c tio n  d s  S m leg 55,7 1,527
êiKT nw.TTN In f ra s tru c tu r e s  d* ta s e  des a ir e s  d e stin é e s à  l'i n p l a n t a t i o i  de logtanaits 155,2 4,297
kert  tt&t.tctj R eo cn stru cticn  dé b ie n s d i d x e in e  publique 74,9 -
&AT ITALIEN C a se m e /c a itre  de seco u rs à  P ersane 32,8 -
EEKP riÄLEEN Remise «ai é t a t  d j bâtim en ts u n iv e rs ita ire s 19,7 -
S c u s -to ta l N I C 582,7 9,471
P r ê ta  BEI
SIP (S o c ie tà  I ta lia n a  p e r l'E se rc d z io  T e le f. p-A) Réseau télép h o n iq u e : A 11,9 0,392
B 8 ,0 0,229
c 7 ,6 0,196
W B j (Flit« N azionale p er l'E n e rg ia  e l e t t r i c a , n o ia ) Réseau de d is trib u tio n  é le c triq u e  : A 11,9 0 ,3 »
B 7 ,6 0, ": v' '
CASSA A m i il'iw i i T T i i / · 0, .V 1
X X X Si),-s r  ' i.:
w 9 ,8 1
r a s a i IM nlee «  t o i t  d» l'A g u tA »  PugUs»« s TI 9 M wm,
« ra s X ttfmateuetM &i· rc»M.lin*» *  « to B o u t it o · s n  A »«*—
H  8
3,6 0,063I3VE3M5R ( I s t i t u t o  px te  w U tç p e  B ea a i t o B eeaM feiS rtiai êm ra v « «  f e  re w te tA a i (atàM gælaeB i n d u s t r i e l l e s  y  m g & ig
d e U ' rta U a  M e riÄ a a ie , NapuUL) h ê t e t t e i e
I5WJW5R U sine ffe mnpm mtèa p a ss g a m M à e a W «,% -
S o u s -to ta l I B I 209,3 3,125
TOTAL IT A L I! mjô 1â,59&

T a b le a u  19
PRET B O N IF IÉ  RKCONSTROCT I O N  “ TREMBLEMENT DE T E R R F  :  GRECE
EMPRUNTEUR PROJET P r ê t  s irj-iéB o n if ic a ­
t i o n s  p a y é e s  
s u r  l e s  
c r é d i t s  1983
P r ê t s  NIC
É m r GESC R e o m s tr u c tio n  1981 : -  i n f r a s t r u c t u r e s  é o o ro rd riu e s  
-  i n f r a s t r u c t u r e s  s o c i a l e s2 1 ,1
5 8 ,90 ,4 6 3
1 ,2 9 3
TOTAL GRÈCE 8 0 ,0 1 ,7 5 6

Tableau 20
PRÊTS BONIFIÉS RECONSTRUCTION "TREMBLEMENT DE TERRE"
(Ventilation par pays, instrument et secteur)
Prêts signés
Bonifications 
payées 
en 1983Situa
tion
début
1983Opé­
ra­
tions
1983Situation 
fin 1983
MEcusMÉcusNom­
breMÉcus %MÉcus %
Par pays bénéficiaire
- Italie
- Grèce522,8
80,0269,225
1792,0
80,090,8
9,212,596 
1 ,75687,8
12,2
602,8269,226872,0100,014,352 100,0
Par l'origine des ressources 
prêtées
- NIC
- BEI454,6
148,2208,1
61,113
13662,7
209,376.0
24.011,227
3,12578,2
21,8
602,8269,226872,0100,014,352 100,0
Par secteur d'utilisation
- Infrastructures économiques
- Infrastructures sociales
- Reconstitution des moyens de 
production330,4
269,8
2,6127,2
127,4
14,6457,6
397,2
17,252.5
45.5
2,07,172
7,117
0,06350,0
49,6
0,4
602,8269,226872,0100,014,352 100,0