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ft ft COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 25.04.1996 
COM(%) 106 final 
96/0082 (COD) 
PROPOSITION DE HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU 
CONSEIL CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ÉTÉ 
(présentée par la Commission) 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL SUR 
L'APPLICATION DE L'HEURE D'ÉTÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE 

PROPOSITION DE HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU 
CONSEIL CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ÉTÉ 
X 
PROPOSITION DE HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU 
CONSEIL CONCERNANT LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE 
EXPOSE DES MOTIFS 
La plupart des Etats membres ont introduit l'heure d'été au cours des années soixante-dix; 
d'autres avaient eu recours à cette mesure plus tôt. 
La législation communautaire (première directive L\U Conseil de I9801) esl entrée en vigueur 
en 1981 et avait pour seul object if d'harmoniser progressivement les dates de début et de lin 
de la période de l'heure d'été. La législation communautaire relative à l'harmonisation de la 
période de l'heure d'été découle de la nécessité de supprimer les obstacles à la libre 
circulation des biens et des services que les différentes dispositions nationales relatives à 
l'heure d'été pourraient créer. 
Cet objectif avait été partiellement atteint puisque seule la date de début était harmonisée dans 
tous les Etats membres. En effet les directives successives disposaient deux dates de fin : 
l'une le dernier dimanche de septembre dans les Etats membres du continent, l'autre le 
quatrième dimanche d'octobre en Irlande et au Royaume Uni. L'harmonisation complète du 
calendrier de la période de l'heure d'été a été enfin réalisée avec l'adoption de la 7ème 
directive 94/21 /CE du 30 mai 19942 qui prévoit qu'à partir de 1996 et jusqu'en 1997 la 
période de l'heure d'été commencera le dernier dimanche de mars et se terminera le dernier 
dimanche d'octobre dans tous les Etats membres sans exception. 
Conformément à rengagement pris devant le Parlement européen et le Conseil lors de 
l'adoption de la 7ème directive, la Commission a lancé plusieurs initiatives en vue 
d'approfondir la question. D'une part une vaste étude étude a été réalisée en 1995 sur les 
effets de l'application de l'heure d'été et du changement horaire bi-annuel du point de vue de 
la consommation d'énergie, la santé publique, les conditions de travail et les modes de vie, 
l'agriculture, la protection de l'environnement, la sécurité routière et les industries du 
tourisme et des loisirs. D'autre part les organismes représentant les secteurs concernés par 
l'heure d'été ainsi que les associations en faveur et contre l'heure d'été ont été consultés. Les 
conclusions de l'étude ainsi que les observations communiquées par les secteurs d'activités 
font l'objet d'un rapport de la Commission adressé au Parlement européen et au Conseil II 
ressort de ce rapport que les secteurs consultés s'accordent unanimement sur la nécessité de 
poursuivre l'harmonisation complète et de continuer l'application du calendrier de la période 
de l'heure d'été tel qu'instauré par la 7ème directive pour les années 1996 et 1997. 
MO n" 1.205 du 07.08.1980, p. 17. 
JO n° L 164 du 30/06/1994, p. I. 
<C 
Les contacts avec les experts des Etats membres ont permis de constater qu'aucun Etat 
membre n'avait, en l'état actuel, l'intention d'abandonner l'application du système de l'heure 
d'été. En outre au fil des années la quasi totalité des pays tiers européens ont introduit le 
système de l'heure d'été et continuent à l'appliquer selon le calendrier en vigueur thus 
l'Union européenne. 
Dans ces conditions, la Commission propose de poursuivre les travaux d'harmonisation, et 
par conséquent de fixer les dates et les heures auxquelles la période de l'heure d'été 
commencera et se terminera dans toute l'Union après 1997. De même il est proposé de fixer 
ce calendrier pour une durée de quatre ans et ce afin de permettre aux secteurs concernés, en 
particulier ceux des transports et des communications, d'établir leur programmation horaire 
sur une période suffisamment longue. 
S'agissant en principe d'une action visant à faciliter les prestations de services dans les 
domaines des transports et des communications, elle relève de la compétence partagée. 
La directive 94/21/CE du 30 mai 1994 a déjà prévu pour les années 1996 et 1997 
l'harmonisation telle que proposée dans ce projet. Tous les Etats membres sont concernés. 
Lors d'une réunion avec des représentants des Etats membres tenue le 16 octobre 1995, les 
Etats membres se sont prononcés en faveur d'une continuation de cette mesure communautaire 
d'harmonisation. 
Aux termes de l'article 4 de l'actuelle septième directive, le Conseil doit adopter avant le 1er 
janvier 1997 le régime applicable à partir de 1998. 
La directive proposée est basée sur l'article 100 A du traité comme ceci était le cas avec la 
quatrième, cinquième, sixième et septième directive. 
La procédure de codécision visée à l'article 189 B du traité est donc requise. 
3 
HUITIEME DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL CONCERNANT 
LES DISPOSITIONS RELATIVES A L'HEURE D'ETE 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL 1)1? L'UNION EUROPEENNE, 
vu le Traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission1, 
vu l'avis du Comité économique et social2 , 
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité3, 
considérant que la septième directive 94/21 /CE du Parlement européen et du Conseil, du 30 mai 
1994, concernant les dispositions relatives à l'heure d'été4 a introduit une date et une heure 
communes, dans l'ensemble de la Communauté pour le début de la période de l'heure d'été des 
années 1995, 1996 et 1997; que la septième directive a maintenu pour la fin de la période de l'heure 
d'été de l'année 1995 deux dates différentes, valables l'une dans les Etats membres autres que 
l'Irlande et le Royaume Uni et l'autre en Irlande et au Royaume Uni mais a introduit néanmoins une 
date et une heure communes pour la fin de la période de l'heure d'été des années 1996 et 1997, 
considérant que, étant donné que les Etats membres appliquent des dispositions relatives à l'heure 
d'été, il est important pour le fonctionnement du marché intérieur de continuer à fixer une date et une 
heure communes pour le début et la fin de la période de l'heure d'été valables dans l'espace 
communautaire, 
considérant que, au regard du principe de subsidiarite, une action de la Communauté apparaît 
nécessaire pour assurer l'harmonisation complète du calendrier, en vue de faciliter les transports et 
les communications, 
considérant que la date de la fin de la période de l'heure d'été estimée la plus appropriée par les Etats 
membres est fin octobre et qu'il convient par conséquent de maintenir cette date, 
considérant que l'article 4 de la septième directive prévoit que le Parlement européen et le Conseil 
adoptent avant le 1er janvier 1997, le régime applicable à partir de 1998, 
considérant que, pour des raisons d'ordre géographique, il convient que les dispositions communes 
relatives à l'heure d'été ne s'appliquent pas aux territoires d'outre-mer des Etats membres, 
considérant que, pour des raisons de programmation horaire, notamment dans les secteurs des 
transports et des communications, il est approprié d'établir le calendrier de la période de l'heure d'été 
pour une période suffisamment longue et qu'il convient par conséquent d'adopter des dispositions pour 
les années 1998, 1999, 2000 et 2001, 
ONT ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
JOn" L 164 du 30. 6. 1994, p. 1 
Article premier 
Aux fins de la présente directive, on entend par "période de l'heure d'été" la période de l'année 
pendant laquelle l'heure est avancée de soixante minutes par rapport à l'heure du reste de l'année. 
Article 2 
Dans chaque Etat membre, la période de l'heure d'été pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001 
commence à I heure du matin, temps universel, le dernier dimanche de mars, c'est-à-dire : 
- en 1998 : le 29 mars, 
- en 1999 : le 28 mars, 
- en 2000 : le 26 mars, 
- en 2001 : le 25 mars. 
Article 3 
Dans chaque Etat membre, la période de l'heure d'été se termine à 1 heure du matin, temps universel, 
pour les années 1998, 1999, 2000 et 2001, le dernier dimanche d'octobre, c'est-à-dire : 
- en 1998 : le 25 octobre, 
- en 1999 : le 31 octobre, 
- en 2000 : le 29 octobre, 
- en 2001 : le 28 octobre. 
Article 4 
Le régime applicable à partir de 2002 est adopté, avant le 1er janvier 2001, sur proposition de la 
Commission, présentée avant le 1er janvier 2000. 
Article 5 
La présente directive ne s'applique pas aux territoires d'outre-mer des Etats membres. 
Article 6 
Les Etats membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 31 décembre 1997. Us en 
informent immédiatement la Commission. 
Lorsque les Etats membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente 
directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités 
de cette référence sont arrêtées par les Etats membres. 
Article 7 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen Par le Conseil 
S 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR 
L'APPLICATION DE L'HEURE D'ÉTÉ DANS L'UNION EUROPÉENNE 
c 
Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur l'application de l'heure d'été 
dans l'Union européenne 
Introduction 
Lors de l'adoption de la 7ème directive 94/21/CE du 30 mai 1994 concernant les dispositions 
relatives à l'heure d'été', la Commission s'est engagée devant le Parlement européen et le Conseil à 
soumettre la question de l'heure d'été à une étude approfondie et ce, en collaboration avec les 
représentants des milieux intéressés et les experts nationaux des Etats membres et d'en faire rapport 
au Parlement européen et au Conseil. 
Le présent rapport a pour objet de rendre compte de l'état de la question et en particulier des 
effets économiques et non économiques du passage de l'heure d'été à l'heure d'hiver et vice versa 
ainsi que de l'application de l'heure d'été en tant que telle. Il devrait également servir de base au 
débat qui s'instaurera lors de l'examen de la proposition de 8ème directive qui devrait être adoptée 
d'ici le 1er janvier 1997 conformément à l'article 4 de la 7ème directive. 
Il se fonde en particulier sur les conclusions d'une vaste étude lancée2 par la Commission au 
cours du premier semestre de 1995 portant sur l'évaluation des effets de l'heure d'été en particulier 
dans les domaines suivants : la consommation d'énergie, la santé publique, les conditions de travail 
et les modes de vie, l'agriculture, la protection de l'environnement, la sécurité routière et les 
industries du tourisme et des loisirs. En outre le présent rapport inclut également les observations des 
secteurs concernés et des associations en faveur et contre l'heure d'été consultés par écrit et invités 
à participer à une audition organisée le 25 septembre 1995 à Bruxelles. 
I. Historique de l'heure d'été 
Cela fait maintenant une vingtaine d'années que le système d'heure d'été est appliqué dans 
l'Union européenne et dans la quasi totalité des pays tiers européens. A cet égard il convient de 
rappeler qu'à l'origine l'heure d'été en tant que telle a été introduite dans la plupart des Etats 
membres par décision nationale. Ainsi le Royaume Uni et l'Irlande ont été en 1916 les premiers pays 
à adopter ce système, suivis par l'Italie en 1966 et la France en 1976. L'Allemagne et le Danemark 
ont été en 1980 parmi les derniers pays à l'instaurer. 
Cependant à la fin des années soixante-dix les dates et heures de début et de fin de la période 
de l'heure d'été variaient d'un pays à l'autre, de ce fait les transports et les communications s'en 
trouvaient fortement perturbés. La situation s'étant notablement aggravée au cours de la période 1976-
1980, le Conseil a confié à la Commission le soin de proposer des mesures visant à harmoniser les 
dates et les heures de début et de fin de la période de l'heure d'été. La première directive qui fixait 
des dates communes de début et de fin de ladite période pour 1981 et 1982 a été adoptée par le 
Conseil le 22 juillet 19803. Toutefois la deuxième directive du Conseil du 10 juin 19824 disposait une 
date commune de début (dernier dimanche de mars) et deux dates de fin : l'une le dernier dimanche 
de septembre pour les Etats membres du continent, l'autre fin octobre pour le Royaume Uni et 
1 JO CE L N° 164/1 du 30.06.1994 
2 ADAS, Consultant, Guildford, Royaume Uni, 1995 
3 JO CE L 205/17 du 07.08.1980 
4 JOCEL 173/16 du 19.6.1982 
* 
l'Irlande. Ces dispositions ont été maintenues par les directives successives jusqu'en 1995. Enfin 
la 7ème directive, adoptée pour la première fois conjointement par le Parlement européen et le 
Conseil en vertu de la procédure de codécision, a réintroduit l'harmonisation complète du calendrier 
de la période de l'heure d'été pour 1996 et 1997. En effet les dispositions île la 7ème directive 
conservent la même date de début, le dernier dimanche de mars, mais prévoient une même dale de 
fin, le dernier dimanche d'octobre, dans tous les Etats membres de l'Union sans exception. 
IL L'application de l'heure d'été dans l'Union européenne 
1. Généralités 
Il convient de distinguer le système d'heure d'été de celui des fuseaux horaires. Actuellement 
l'Union européenne se répartit sur trois fuseaux horaires : l'heure de l'Europe occidentale (temps 
universel ou TU), l'heure de l'Europe centrale (TU+ 1 heure) et l'heure de l'Europe orientale (TU 
+ 2 heures). Cependant l'heure normalement en vigueur dans les différents Etats membres ne 
correspond pas obligatoirement au fuseau horaire auquel ils appartiennent géographiquement. 
A cet égard il importe de rappeler que la fixation de l'heure normalement en vigueur relève 
de la seule compétence de chaque Etat membre. 
Enfin en ce qui concerne l'harmonisation complète du calendrier de la période de l'heure d'été 
introduite par les dispositions de la 7ème directive, il y a lieu de faire remarquer que celle-ci prendra 
effet à partir de 1996. Par conséquent l'absence d'expérience ne permet pas de relater ni d'évaluer 
les effets du nouveau système. 
2. L'application de l'heure d'été et ses effets économiques et non-économiques 
L'étude lancée au premier semestre 1995 avait pour objet de faire le point de la question sur 
la base des études réalisées au plan national, européen ou international émanant d'organismes privés 
ou publics et dont la valeur scientifique était dûment attestée. En outre le consultant chargée de la 
réaliser avait pour mission de vérifier la valeur et la fiabilité des données collectées et de mettre à jour 
le cas échéant, les données disponibles pour chaque domaine considéré. 
Par conséquent afin de mettre en relief les avantages et les inconvénients du système de 
l'heure d'été en tant que tel et du changement horaire biannuel (passage de l'heure d'été à l'heure 
d'hiver et vice versa), et notamment les effets économiques et non-économiques du système, l'étude 
s'est attachée néanmoins à considérer plusieurs hypothèses de travail compte tenu de la situation de 
l'heure dans les pays de l'Union et du fait qu'il avait été demandé d'identifier les éventuels 
inconvénients du système actuellement en vigueur et de proposer des solutions susceptibles de pallier 
à ces inconvénients. 
Il s'agit des trois options suivantes : 
- Option 1 : le statu quo, c'est-à-dire le maintien du système de l'heure d'été tel 
qu'appliqué jusqu'à présent dans tous les pays de l'Union, 
- Option 2 : le statu quo pour tous les pays continentaux mais adoption par l'Irlande et le 
Royaume Uni de l'heure TU 4- 1, 
- Option 3 : l'abandon du système de l'heure d'été dans tous les pays de l'Union et 
adoption de l'heure TU + 1 par l'Irlande et le Royaume Uni. 
5 
Par conséquent le présent rapport reprend pour chaque domaine considéré les principales 
conclusions de l'étude ainsi que, le cas échéant, la position particulière des différents secteurs et 
organismes consultés. 
2.1. Consommation d'énergie 
La motivation essentielle de l'instauration du système de l'heure d'été à la fin des années 
soixante-dix était de réduire la consommation d'énergie, et en particulier de réduire la consommation 
d'éclairage électrique en soirée. 
L'étude démontre que le système d'heure d'été influence la consommation d'énergie en faisant 
varier la demande d'éclairage et de chauffage, en particulier tôt le matin en avril et mai. Il semble 
que la légère augmentation de consommation d'énergie le matin constatée au moment du passage à 
l'heure d'été, soit plus que compensée par la nette diminution de consommation d'énergie le soir. 
De plus la capacité des immeubles à stocker la chaleur permet de limiter cette augmentation dans des 
proportions minimales. Il est intéressant de noter que la consommation des ménages exerce un impact 
plus important sur la demande d'énergie, notamment en matière d'éclairage, que celle des secteurs 
industriel, commercial et public. Ceci s'explique par le fait que les bureaux, magasins ou entrepôts 
sont généralement éclairés en permanence, parfois très tard, voire toute la nuit dans certains cas, quel 
que soit le système horaire appliqué. En outre dans le secteur des ménages une économie sensible 
intervient dans la consommation d'énergie le week-end en raison de la modification du 
comportement : lever plus tardif, activités à l'extérieur. 
Les associations contre l'heure d'été arguent du peu d'impact financier des économies 
d'énergie réalisées. Les économies d'éclairage qui, d'après les calculs de l'ACHE5, se situeraient aux 
alentours de 27 à 36 kwh/an par ménage, seraient égalées voire dépassées par des surconsommations 
d'énergie induites par le secteur du chauffage, l'augmentation des déplacements le soir, la 
climatisation et l'utilisation encore importante de lampes à incandescence consommatrices d'électricité. 
Les associations belges contre l'heure d'été reprennent des arguments similaires sans apporter 
d'informations chiffrées. Quant aux secteurs industriels consultés, aucun d'entre eux n'a fourni 
d'informations à ce sujet. 
Compte tenu des hypothèses retenues, l'étude conclut, contrairement aux estimations de 
l'ACHE, que la diminution quotidienne de la demande d'énergie par les ménages le soir pendant la 
période de l'heure d'été dans le cadre de l'option l, dépasse de manière significative la légère 
augmentation de la demande occasionnée par ceux qui se lèvent tôt le matin. Par contre, la demande 
du secteur industriel, commercial et public n'est pratiquement pas affectée parce que les gains réalisés 
grâce aux soirées plus claires sont perdus à cause des matinées plus sombres au printemps juste après 
le passage à l'heure d'été et avant le retour à l'heure normale en automne. 
Etant donné ces influences compensatoires, il est possible de conclure que l'heure d'été 
apporte un certain bénéfice par rapport au bilan total de la consommation d'énergie. Ce bénéfice serait 
perdu si l'option 3 était retenue. Enfin pour des raisons identiques l'adoption de l'option 2 par 
l'Irlande et le Royaume Uni engendrerait une diminution supplémentaire de la consommation 
d'énergie pour ces deux pays. 
Association française contre l'heure d'été 
3 
2.2. Santé publique 
Le principal argument en matière de santé, cité le plus souvent contre le système de l'heure 
d'été, concerne la modification des rythmes circadiens notamment lors du passage de l'heure d'hiver 
à l'heure d'été et vice versa, occasionnant pour certains des troubles du sommeil, et éventuellement 
des modifications de l'humeur. Il semble cependant que le passage à l'heure d'été au printemps soit 
plus difficilement ressenti que le changement horaire en automne. La plupart des études concluent au 
fait que les effets négatifs associés au changement horaire sont transitoires et d'une durée maximum 
de trois semaines. D'autre part il semble que les troubles éprouvés lors du changement horaire soient 
dûs à d'autres difficultés qui ne sont pas liées essentiellement à l'heure d'été. A titre d'exemple, la 
difficulté à s'endormir s'expliquerait par l'augmentation rapide de la clarté en soirée et non par les 
modifications du cycle circadien. Enfin les experts semblent s'accorder pour indiquer que le système 
d'heure d'été n'entraîne pas de conséquences significatives pour la santé. Par ailleurs les experts font 
remarquer que les soirées plus claires favorisent la pratique d'activités physiques et sportives qui sont 
bénéfiques pour la santé quelle que soit la tranche d'âge de la population. 
A cet égard les associations contre l'heure d'été tant belges que françaises soulignent les 
difficultés ressenties plus particulièrement par les jeunes enfants, les personnes âgées et les malades. 
Ces difficultés concerneraient, notamment lors du passage à l'heure d'été, le décalage de l'heure du 
coucher qui entraînerait une réduction du temps de sommeil, voire un amoindrissement des capacités 
intellectuelles et, pendant la période de l'heure d'été, les difficultés d'endormissement en raison de 
la persistance plus importante de la chaleur en soirée. L'ACHE indique même une surconsommation 
de médicaments au moment du changement d'heure qu'aucune étude médicale existante n'est en 
mesure d'attribuer au seul changement horaire, d'autres paramètres pouvant intervenir dans ce 
phénomène. 
Par conséquent, tous les effets négatifs signalés étant limités, transitoires et réversibles au 
bout de deux à trois semaines, il est possible de conclure que le système de l'heure d'été en tant que 
tel ainsi que le changement horaire qui l'accompagne n'engendrent pas de conséquences sérieuses et 
durables pour la santé. 
2.3. Conditions de travail 
En matière de conditions de travail l'étude s'est attachée à approfondir l'impact du système 
d'heure d'été essentiellement dans les secteurs de la construction, du commerce, des communications 
et des transports. Ces secteurs emploient des travailleurs dont la journée de travail est réglée selon 
le cas par des horaires fixes ou variables, et dont les activités se déroulent pour les uns à l'intérieur 
et pour d'autres à l'extérieur. Ils couvrent par conséquent une gamme de situations assez large pour 
garantir une représentativité suffisante. La compilation de la littérature existante ainsi que l'examen 
des questionnaires adressés aux différents ministères des Etats membres et à un certain nombre de 
sociétés et de fédérations professionelles ont permis d'approfondir la position des secteurs étudiés. 
Le secteur de la construction est particulièrement influencé par l'heure du lever et du coucher 
du soleil puisque la majorité des activités doit être effectuée en plein jour et moyennant une certaine 
température ambiante. Cependant la majorité du secteur ne semble pas opposée au maintien du 
système d'heure d'été dans la mesure où il est possible de moduler les horaires de travail pour profiter 
de la clarté supplémentaire offerte en fin d'après midi et compenser l'inconvénient des matinées plus 
sombres, notamment pendant les premières semaines suivant le changement d'heure au printemps, 
ainsi que celui de la forte chaleur du début d'après-midi en plein été. Il convient toutefois d'opérer 
•1 C 
une différenciation entre l'opinion exprimée sur le continent en faveur du statu quo (option 1), alors 
qu'au Royaume Uni une bonne part du secteur ne serait pas opposée au maintien du système d'heure 
d'été et à l'adoption de l'heure TU + 1 (option 2). Les associations contre l'heure d'été quant à elles 
rappellent l'inconvénient de la double heure d'été dans certains pays continentaux en soulignant que 
les pauses sont décalées et que le travail doit reprendre lorsque le soleil est au zénith, c'est-à-dire aux 
heures les plus chaudes de la journée. 
En ce qui concerne le commerce et les communications, d'une manière générale ces secteurs 
ne rencontrent pas de difficultés et ne se prononcent pas expressément en faveur ou contre le système 
de l'heure d'été en tant que tel. En revanche, tous les secteurs, en particulier celui des transports, 
insistent fortement sur l'importance de l'harmonisation du calendrier des dates de début et de fin de 
la période de l'heure d'été, notamment pour faciliter l'établissement des horaires de transport 
ferroviaire (Conférence européenne des horaires) et l'obtention des créneaux de décollage et 
d'atterrissage des avions (IATA'' et ACE7). Par contre, en ce qui concerne la différence horaire, les 
représentants des secteurs concernés seraient dans l'ensemble favorables à une éventuelle 
uniformisation de l'heure, et ce dans le souci de faciliter les communications et les déplacements à 
l'intérieur de l'Union. A titre d'exemple les organisations représentant les compagnies aériennes 
(IATA et ACE) ainsi que des compagnies ferroviaires comme European Passengers Services, qui 
dessert Londres, Paris et Bruxelles par la ligne EUROSTAR, soulignent les difficultés rencontrées 
par les voyageurs en provenance du Royaume Uni qui, par exemple, pour assister à une réunion 
organisée tôt le matin sur le continent, doivent partir la veille, ce qui leur occasionne des frais 
supplémentaires, alors qu'ils peuvent facilement effectuer le même déplacement en sens inverse dans 
la même journée. 
Les autres secteurs d'activités n'ont fait part d'aucunes difficultés majeures rencontrées dans 
ce domaine avec l'heure d'été, à l'exception du secteur agricole (cf. 2.5. Agriculture). 
Par rapport aux trois options proposées dans l'étude, il semble par conséquent que les 
représentants du secteur de la construction des pays continentaux s'accordent sur le maintien du statu 
quo, à savoir l'option 1. En effet avec le système d'heure d'été la clarté diurne permet soit de 
travailler plus longtemps, soit de pratiquer des activités à l'extérieur après le travail. Seuls les matins 
plus sombres posent un léger problème dans les semaines qui suivent le changement horaire au 
printemps. Les représentants du secteur au Royaume Uni éprouvent des sentiments plus mêlés quant 
à l'option 2, même si les nouvelles pratiques offrent davantage de flexibilité. Enfin les organisations 
des secteurs du commerce, de la banque et des communications préféreraient une option sans 
différence horaire, même si elles ne spécifient aucune préférence en faveur ou contre un système 
d'heure d'été proprement dit. Ces organisations préféreraient par conséquent les options 2 ou 3 en 
raison des avantages qui résulteraient d'une harmonisation de l'heure dans les pays de l'Union. 
2.4. Modes de vie et loisirs 
En matière de modes de vie et de loisirs il existe d'importantes différences socio-culturelles 
tant au sein de la population d'un Etat membre que d'un Etat membre à un autre. Ces modes et ces 
activités évoluent en partie sous l'effet des différences climatiques et des fluctuations, au cours de 
l'année de l'heure du lever et du coucher du soleil. Par rapport aux populations des pays plus 
méridionaux, les habitants de l'Europe du nord ont moins de possibilités de loisir à l'extérieur pendant 
" IATA : International Air Transport Association 
7 ACE : Association des Companies aériennes de la Communauté européenne 
'1 1 
les jours de semaine en hiver, mais davantage en été. Par contre, la température diurne estivale étant 
plus élevée dans les pays du sud, les populations s'adonnent davantage aux loisirs après le coucher 
du soleil lorsqu'il fait plus liais. Par conséquent le déplacement pendant la période de l'heure d'été, 
d'une heure de clarté diurne du malin vers le soir, exerce une incidence directe sur les possibilités 
de loisirs. 
Les sondages d'opinion indiquent qu'une partie importante de la population apprécie 
l'allongement de la période de clarté diurne pendant la période de l'heure d'été. Cet effet est 
particulièrement ressenti dans les pays méridionaux où les heures de clarté, le soir, sont plus courtes 
que dans les pays septentrionaux. Or cette clarté supplémentaire incite la population qui préfère 
rentrer à la maison avant la nuit à sortir davantage et à pratiquer des activités à l'extérieur. C'est 
notamment le cas pour les enfants, les femmes et les personnes âgées. Les enquêtes menées dans le 
cadre de l'étude font apparaître à cet égard une pratique accrue des activités à l'extérieur sportives 
ou autres, et ce dans tous les pays de l'Union. 
Les associations contre l'heure d'été quant à elles signalent certains effets négatifs sur les 
loisirs. L'ACHE indique pour sa part que le système désavantage la pratique des loisirs le matin, en 
début d'après-midi, en période chaude, le soir s'il s'agit d'activités soumises à des horaires 
d'ouverture rigides et enfin la nuit, pour les spectacles nocturnes du type feux d'artifice et son et 
lumière. De plus les personnes pour qui l'heure d'été entraîne une perte de sommeil seraient 
pénalisées par la nécessité de récupérer celui-ci le week-end au détriment des sorties du matin. 
Cependant il s'agit plus d'une opinion que du résultat d'une étude précise. D'autres, telles que 
l'Association belge contre l'heure d'été (sections flamande et francophone), soulignent que, pendant 
l'été, les agriculteurs utilisent la clarté diurne supplémentaire pour poursuivre très tard dans la soirée 
les travaux de moisson ou de récolte. Par conséquent leurs possibilités de loisirs s'en trouvent 
réduites, et non augmentées contrairement au reste de la population, dans la mesure où ils décident 
toutefois d'utiliser cette heure supplémentaire pour travailler. 
L'étude conclut qu'en ce qui concerne les pays du continent, le maintien du statu quo (option 
1) apporterait plus d'avantages que l'option 3 (abandon du système) car dans ce dernier cas il en 
résulterait la perte d'un quart des heures de clarté diurne en soirée de mars à octobre et par 
conséquent diminuerait les possibilités de loisirs au jour. Par contre pour le Royaume Uni et l'Irlande 
l'option 2 offrirait une heure de clarté supplémentaire par jour toute l'année. L'option 3 pour ces deux 
pays fournirait de majeures possibilités de loisirs uniquement pendant 5 mois, c'est-à-dire de 
novembre à mars. 
2.5. Agriculture 
L'agriculture est une activité comportant plusieurs types d'opérations régies entre autres par 
la saison et l'heure de la journée pendant lesquelles elles sont effectuées. Ainsi l'heure solaire, en 
raison de l'influence qu'elle exerce sur la température et le degré d'humidité de l'air et du sol, joue 
un rôle déterminant dans le traitement et la récolte des cultures. L'incidence de l'heure est également 
importante dans l'élevage des animaux et la production laitière, d'autres activités pouvant être 
pratiquées à n'importe quel moment de la journée. 
Toutefois l'agriculture en Europe a subi d'importants changements au cours des trente 
dernières années. En particulier le développement de la mécanisation a permis de diminuer la main 
d'oeuvre et le recours à des systèmes d'exploitation intensifs a eu pour effet d'augmenter les 
rendements agricoles et laitiers. Une meilleure répartition du travail et l'augmentation de la 
productivité qui en a résulté, ont modifié l'organisation et la durée nécessaire pour accomplir les 
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travaux. Néanmoins en ce qui concerne la culture proprement dite, on remarque que la charge de 
travail maximale se situe de juillet à octobre, c'est-à-dire pendant la période de l'heure d'été. Il s'agit 
des opérations liées à la moisson en été et aux semailles au début de l'automne. Par conséquent toute 
modification de l'heure entraînant un allongement ou une réduction de la journée de travail implique 
une modification des habitudes de travail des travailleurs agricoles. 
Lors de l'audition le représentant du COPA (Comité des Organisations Professionnelles 
Agricoles de la Communauté européenne) a indiqué certaines préoccupations concernant l'impact de 
l'heure d'été, entre autres, sur l'éventuelle dégradation des végétaux si les travaux ne sont pas 
effectués à la bonne heure de la journée, les conséquences pour le bétail pour lequel la nourriture et 
la traite doivent intervenir à heures régulières. 
L'étude aboutit à la conclusion selon laquelle l'application de l'heure d'été, n'exerce pas 
d'impact négatif sur la plupart des activités agricoles. En effet la majorité des travaux dont le bon 
déroulement dépend de l'heure solaire, sont effectués pendant l'été, c'est-à-dire à la saison où la clarté 
est à son maximum, sachant que celle-ci est plus importante le matin pour les pays méridionaux et 
le soir pour les pays septentrionaux. Il est cependant très difficile d'apprécier l'impact de l'heure d'été 
en tant que telle sur les conditions de travail et les loisirs de la population agricole. En effet les 
travaux agricoles, en particulier ceux de la moisson, sont soumis aux impératifs de la maturation des 
récoltes et des conditions météorologiques. Ceci signifie que les exploitants agricoles sont appelés, 
pendant la période de la moisson, à travailler à n'importe quel moment de la journée y compris tard 
dans la nuit, voire le week-end, quel que soit le système horaire en vigueur. 
En conclusion l'étude indique que peu d'activités agricoles sur le continent seraient affectées 
en cas d'abandon du système de l'heure d'été comme le prévoit l'option 3. Dans ce cas les possibilités 
de loisirs de la population agricole, comme celles de la population d'autres secteurs tels que la 
construction, seraient diminuées avec la perte d'une heure de clarté diurne le soir. C'est pourquoi les 
pays du continent auraient une préférence pour l'option 1. Au Royaume Uni et en Irlande, l'adoption 
de l'option 3 pourrait engendrer certains inconvénients tôt le matin. En outre l'option 2 nécessiterait 
certaines adaptations d'horaire pour les travaux exigeant d'être réalisés à une heure régulière. 
Toutefois les effets négatifs occasionnés par l'une ou l'autre option seraient peu importants et 
compensés par d'autres avantages. 
2.6. Protection de l'environnement 
Même si l'heure d'été n'exerce pas d'impact direct sur l'environnement, il y a lieu d'analyser 
à cet égard la question de son impact indirect. 
L'étude s'est attachée surtout à considérer l'impact éventuel de l'heure d'été d'une part sur 
la formation de l'ozone et d'autre part sur les émissions des véhicules routiers. 
En ce qui concerne la formation de l'ozone, celle-ci est déterminée par plusieurs facteurs dont 
les conditions météorologiques et la densité de population de la zone géographique considérée, c'est-à-
dire le caractère rural ou urbain de celle-ci. En outre la concentration de l'ozone en un endroit et à 
un moment donnés dépend, entre autres facteurs, du transport horizontal et vertical de l'ozone et des 
variations spatiales de l'intensité du rayonnement solaire ainsi que de la force des processus de 
décomposition. De ce fait la concentration varie notablement selon les endroits et les heures. Ainsi 
des résultats obtenus pour une ville comme Paris ne peuvent pas être extrapolés à d'autres régions 
de Erance ou d'Europe. Vu les complexités chimiques du phénomène, l'étude conclut que trop de 
questions restent encore ouvertes et qu'en fin de compte la réduction de la formation d'ozone ne passe 
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pas par l'instauration ou la suppression d'un régime horaire particulier mais plutôt par la réduction 
des émissions de polluants primaires à la source. 
En ce qui concerne l'impact des voitures sur l'environnement pendant la période de l'heure 
d'été, deux éléments sont à considérer : les pots catalytiques et l'augmentation du trafic routier induite 
par des déplacements plus nombreux pour les loisirs. Pour ce qui est du premier élément, la 
température de l'air ambiant joue un rôle important au moment de la mise en route du moteur car elle 
affecte la durée nécessaire pour que le moteur et le pot catalytique atteignent leurs conditions 
optimales de fonctionnement. Ainsi pendant la période de l'heure d'été, étant donné que la 
température est plus basse le matin du fait de l'avancement de l'heure, la période d'échauffement d'un 
pot catalytique dure plus longtemps avec les conséquences décrites ci-dessus. Ainsi, si l'on additionne 
tous les déplacements effectués tôt le matin, l'avancement d'une heure au début avril peut induire des 
émissions de polluants supplémentaires. Toutefois ce problème devrait être sensiblement réduit avec 
l'introduction de la nouvelle génération de pots catalytiques. 
Enfin on peut considérer que l'allongement de la clarté diurne pendant la période de l'heure 
d'été peut modifier l'organisation des loisirs et entraîner par exemple une augmentation des 
déplacements automobiles en fin d'après-midi pouvant se traduire par un accroissement des émissions. 
A cet égard, l'étude réalisée par l'Université Libre de Bruxelles sur "l'effet du décalage horaire sur 
la consommation d'énergie et la pollution photo-oxydante par les véhicules en Belgique", semble 
indiquer certaines augmentations qui varient considérablement selon les années. En l'occurrence ces 
variations portent à croire que les conditions météorologiques jouent un rôle plus important que 
l'heure d'été dans l'accroissement du trafic à certaines heures qui, en tout état de cause, correspond 
à des déplacements dont la finalité et les effets sont analysés aux points 2.2., 2.4. et 2.8. 
2.7. Sécurité routière 
Aux fins de l'étude une méthode statistique a été élaborée pour évaluer les effets de l'heure 
sur le nombre d'accidents routiers, compte tenu des trois options retenues au départ. 
L'expérience menée au Royaume Uni entre 1968 et 1971 avec l'instauration de la "British 
Standard Time" (TU 4- 1) avait démontré la possibilité d'améliorer la sécurité routière par une 
adaptation de l'heure. En effet l'adoption de l'heure d'été toute l'année s'était traduit par une heure 
supplémentaire de clarté le soir moyennant une heure supplémentaire d'obscurité le matin. Une 
augmentation du nombre d'accidents le matin avait été enregistrée, mais le nombre total d'accidents 
avait diminué. Ces changements s'expliquent par le fait que le taux d'accidents est plus élevé dans 
l'obscurité qu'en plein jour. Par conséquent le transfert d'une heure de clarté du matin vers le soir, 
à un moment où les accidents sont plus nombreux, aboutit à une diminution du nombre de ces 
derniers. En revanche certains objectent que des facteurs secondaires, comme la présence de verglas 
sur les routes le matin aux heures de pointe et le supplément de trafic induit par l'heure de clarté 
supplémentaire le soir, pouvaient contrer les effets du système horaire. L'étude indique que de tels 
effets n'ont pas un impact significatif puisque l'expérience britannique avait abouti à une réduction 
du nombre total d'accidents. 
Pour les besoins de l'étude un modèle statistique a été développé pour simuler les effets d'un 
changement du système de l'heure dans les différents pays de l'Union à partir de l'analyse des 
résultats enregistrés lors de l'expérience britannique. Ce modèle a mis en oeuvre les données relatives 
au nombre d'accidents dans chacun des pays ayant communiqué des informations, ainsi que le résultat 
d'études ayant évalué le ratio des taux d'accidents survenus de jour et de nuit. Ainsi l'étude établit 
que l'option 3 (l'abandon de l'heure d'été) ne modifierait pas de façon significative le nombre 
1M 
d'accidents au Danemark, en Norvège et en Espagne, les seuls pays ayant communiqué des 
informations complètes sur le nombre d'accidents selon l'heure de la journée. Le modèle appliqué au 
Royaume Uni indique que l'option 2 aboutirait à une diminution de 0,75% du nombre de blessés et 
1,73% du nombre de tués ou gravement blessés. Enfin la simulation indique pour l'option 3 que la 
réduction du nombre d'accidents au Royaume Uni serait équivalente à la moitié de celle générée par 
l'option 2. 
2.8. Industrie du tourisme et des loisirs 
Afin de combler l'absence d'étude spécifique sur le sujet, une enquête a été effectuée auprès 
de tous les pays dont le taux de réponses a été très limité. 
En ce qui concerne les activités sportives, il est évident queia clarté accrue en soirée incite 
à une majeure pratique des sports de plein air. Ainsi le Ministère français de l'Education Physique 
et des Sports indique un accroissement de la pratique sportive après le changement d'heure au 
printemps. Cette opinion est partagée par certains organismes sportifs britanniques qui estiment qu'une 
heure de clarté supplémentaire ne pourrait que bénéficier aux sports de plein air. De même la pratique 
d'autres activités à l'extérieur est favorisée pendant la période de l'heure d'été. 
Pour ce qui est des activités touristico-culturelles telles que la visite des galeries d'art et des 
musées, celles-ci ne dépendent pas de la lumière du jour puisque ces différents lieux appliquent en 
général des horaires fixes toute l'année. Par contre en ce qui concerne certains monuments 
historiques, les parcs à thème ou les jardins ouverts au public qui généralement ferment leurs portes 
au coucher du soleil, une heure de clarté supplémentaire en soirée semblerait favoriser leur 
fréquentation. En revanche il semble que les théâtres, les cinémas et les bibliothèques enregistrent 
effectivement une baisse de fréquentation pendant les mois d'été. 
Enfin du point de vue de la population, il semble que la clarté accrue en fin de journée incite 
davantage les personnes âgées à pratiquer des activités hors de chez elles puisqu'elles ont la possibilité 
de regagner leur domicile avant la tombée de la nuit. Cette observation vaut également pour les 
enfants et les adolescents. 
En conclusion l'étude indique que la clarté diurne supplémentaire en fin de journée favorise 
le tourisme et les activités de plein air. Les industries concernées des pays continentaux bénéficient 
des avantages offerts par le statu quo (option 1) que l'option 3 (abandon de l'heure d'été dans ces 
pays) leur feraient perdre. En Irlande et au Royaume Uni les secteurs du tourisme et des loisirs 
invoquent les mêmes raisons pour se déclarer largement en faveur de l'option 2. 
2.9. Analyse économique 
Outre l'analyse des avantages et des inconvénients de l'heure d'été, l'étude a tenté de définir 
l'impact économique de l'heure d'été sur l'ensemble des secteurs considérés et de mettre en relief les 
avantages présentés par l'une ou l'autre option pour l'ensemble des pays. Cependant toute estimation 
des avantages économiques est nécessairement basée sur un grand nombre d'hypothèses. Par 
conséquent les chiffres fournis par l'étude doivent être considérés à titre indicatif. 
Un certain nombre de domaines tirent un bénéfice global du système d'heure d'été. Il s'agit 
essentiellement des loisirs, du tourisme et des industries qui y sont liées, de la santé publique et de 
la sécurité routière. Par contre pour l'agriculture, l'énergie et l'environnement les avantages et les 
désavantages se compensent mutuellement ou bien ne sont pas très significatifs. 
Dans le domaine des loisirs l'étude a calculé le nombre d'heures supplémentaires de clarté 
diurne offertes par chacune des options et tenté de chiffrer l'avantage financier qui en découlerait. Il 
en résulte pour l'Irlande et le Royaume Uni que l'option 2 offrirait par rapport à l'option 1 
l'équivalent de 3 semaines supplémentaires de loisirs au jour. Sur base d'une valeur d'un ECU par 
heure et par ménage, ceci se traduirait par un gain économique annuel évalué dans l'étude à 6716 
MECU pour le Royaume Uni et à 332 MECU pour l'Irlande. L'option 3 apporterait un avantage plus 
faible évalué à 1655 MECU pour le Royaume Uni et à 107 MECU pour l'Irlande. Pour les pays du 
continent choisir l'option 3 par rapport à l'option 2 aurait un effet négatif. Ainsi Paris, par exemple, 
perdrait 214 heures de jour par an après 17 heures, ce qui se traduirait par une perte économique 
de 4817 MECU. Le même calcul établit que l'option 3 signifierait une perte de 21033 MECU pour 
les 13 pays du continent. 
L'industrie du tourisme et des loisirs en Irlande et au Royaume Uni retirerait avec Toption 
2 un bénéfice substantiel que le rapport llillman avait estimé à 1200 MECU par an, soit plus ou 
moins 4% des revenus actuels de cette industrie. Par contre l'adoption de l'option 3 entraînerait une 
perte annuelle de 6240 MECU pour l'industrie des treize pays continentaux. 
En outre l'harmonisation de l'heure constitue un facteur bénéfique pour les voyageurs 
Actuellement les pays d'Europe centrale et occidentale ont une heure harmonisée. De ce fait ces pays 
ne tireraient aucun avantage supplémentaire de l'option 2 ou 3. Les principaux bénéficiaires seraient 
le Royaume Uni et l'Irlande car l'une ou l'autre option favoriserait les déplacements et les activités 
commerciales avec les pays du continent. Ainsi l'étude a estimé le gain financier qui résulterait d'une 
harmonisation de l'heure allant de zéro pour une personne n'effectuant aucun déplacement, à 
plusieurs centaines d'ECU pour une personne effectuant des déplacements réguliers en Europe, voire 
des dizaines de MECU pour des grandes entreprises. En outre l'étude a calculé que l'harmonisation 
pourrait représenter pour ces deux pays un gain financier de 626 MECU par an, et de 308 MECU 
par an pour les autres Etats membres, ce qui représente un gain total de 934 MECU pour les quinze 
pays de l'Union Européenne. 
Dans le domaine de la santé publique, l'étude a calculé par exemple que les possibilités 
supplémentaires de pratiquer des activités physiques et sportives offertes par l'option 2 réduiraient de 
5% les risques de maladies cardio vasculaires et permettraient d'économiser 335 MECU par an au 
Royaume Uni, alors que l'option 3 n'entraînerait qu'une économie de I %. Selon les mêmes calculs, 
l'option 3 se traduirait pour les 13 autres pays de l'Union par une augmentation des coûts de santé 
estimée à 1410 MECU. 
Enfin pour la sécurité routière l'étude estime que le coût des accidents au Royaume Uni 
serait réduit de 180 MECU avec l'option 2 et de 100 MECU avec l'option 3. Pour les autres pays 
de l'Union, la disponibilité réduite de données statistiques comparables n'a pas permis d'en chiffrer 
précisément l'impact financier, mais il est permis de penser que l'option 3 entraînerait pour eux une 
hausse des coûts liés aux accidents. 
Conclusion 
L'ensemble des résultats obtenus dans le cadre de l'étude ainsi que les observations 
communiquées à la Commission indiquent, dans un très grand nombre de cas, une préférence des 
secteurs pour le maintien du système de l'heure d'été dans les pays de l'Union européenne et ses 
voisins. 
X 
En effet l'étude établit que le changement horaire bi-annuel n'entraîne pas de grosses 
difficultés, même s'il est avéré qu'un certain nombre de personnes éprouvent certains désagréments. 
Pour l'Europe continentale l'option 1, le statu quo, offre un régime satisfaisant puisqu'elle 
conserve les bénéfices économiques substantiels de l'heure d'été en matière de loisirs, tourisme, santé 
publique et sécurité routière. Par rapport à l'option 1 l'option 3 serait économiquement 
désavantageuse dans tous ces domaines. 
De plus l'étude indique que l'Irlande et le Royaume Uni retireraient des bénéfices importants 
en adoptant l'heure des treize autres pays de l'Union européenne. Ces deux pays obtiendraient les 
mêmes avantages que les autres pays du continent, notamment dans les domaines cités précédemment. 
Enfin l'étude conclut qu'une telle harmonisation serait également profitable à tous les pays de l'Union 
autres que le Royaume Uni et l'Irlande. 
Tous les secteurs consultés, en particulier lors de l'audition organisée par les services de la 
Commission, s'accordent unanimement sur la nécessité de maintenir une harmonisation parfaite des 
dates et heures de début et de fin de la période d'heure d'été dans tous les pays de l'Union. Cet 
élément est particulièrement important pour les secteurs des transports, du tourisme et des 
communications. Dès lors il importe de poursuivre l'harmonisation et continuer l'application du 
calendrier de la période de l'heure d'été tel qu'instauré par la 7ème directive, à savoir même date de 
début en mars et même date de fin en octobre dans tous les pays de l'Union. 
En conclusion il importe de rappeler que la mission de la Commission dans le domaine de 
l'heure vise essentiellement l'harmonisation du calendrier de la période de l'heure d'été, dans la 
mesure où les Etats membres se déclarent d'accord sur la nécessité de poursuivre l'application du 
système. Par ailleurs toute décision relative à une éventuelle modification de l'heure en vigueur dans 
chacun des Etats membres en dehors de la période de l'heure d'été relève de la seule compétence de 
ces derniers. 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 106 final 
DOCUMENTS 
FR 12 07 
N* de catalogue : CB-CO-96-114-FR-C 
ISBN 92-78-01623-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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