COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
I w\ Bruxelles, le 03.12.1997 
COM(97)676 final 
Projet de résolution du Conseil 
sur 
Les lignes directrices pour l'emploi en 1998 
(présenté par la Commission) 

Communication de la Commission en vue d'un 
Projet de résolution du Conseil 
sur 
Les lignes directrices pour remploi en 1998 
Lors du Sommet d'Amsterdam, le Conseil européen a décidé de faire en sorte que 
certaines dispositions du nouveau titre sur l'emploi dans le traité soient suivies d'effet 
immédiatement et d'organiser un Sommet spécial consacré à l'emploi. En conséquence, 
la Commission a adopté, le 1er octobre 1997, une communication intitulée "Propositions 
de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 1998". Cette 
communication a été adressée au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique 
et social et au Comité des régions, et elle a servi de cadre à la discussion préalable à la 
réunion spéciale du Conseil européen consacrée à l'emploi qui s'est tenue à Luxembourg 
les 20 et 21 novembre 1997. 
Conformément à l'accord jéalisé par le Conseil européen sur les lignes directrices dans 
les conclusions de la Présidence à l'issue de la réunion des 20 et 21 novembre 1997, la 
Commission présente maintenant au Conseil en vue de son adoption un projet de 
résolution du Conseil sur les Lignes directrices pour l'emploi en 1998. Les Lignes 
directrices se concentrent sur quatre grands axes: l'amélioration de la capacité d'insertion 
professionnelle, le développement de l'esprit d'entreprise, l'encouragement à l'adaptation 
des entreprises et de leurs salariés, et le renforcement des politiques d'égalité des 
chances. Dix-neuf lignes directrices spécifiques sont mises en lumière. 
La Commission s'engage à établir et à présenter en temps utile les rapports demandés par 
le Conseil européen. Elle fera également en temps utile des travaux préparatoires pour 
soumettre le rapport commun au Conseil européen de Vienne et pour l'adoption des 
lignes directrices pour l'emploi en 1999. 
\/^ 
Projet de résolution du Conseil 
sur 
Les lignes directrices pour l'emploi en 1998 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
conformément à la résolution du Conseil européen d'Amsterdam sur la croissance et 
l'emploi qui se référait à la procédure envisagée dans le nouveau titre sur l'emploi du 
traité et indiquait que le Conseil devrait faire en sorte que ces dispositions soient suivies 
d'effet immédiatement, 
sur la base des conclusions du Conseil européen extraordinaire sur l'emploi des 20 et 21 
novembre 1997, 
vu le projet de la Commission et la communication de la Commission "Propositions de 
lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres en 1998", du 1er 
octobre 1997; 
vu la résolution portant contribution du Parlement européen à la réunion extraordinaire 
du Conseil européen consacrée à l'emploi, 
vu l'avis du Comité économique et social concernant la communication de la 
Commission, 
vu la contribution du Comité des régions à la réunion extraordinaire du Conseil européen 
consacrée à l'emploi, 
vu l'avis du Comité de l'emploi et du marché du travail, 
vu l'avis du Comité de politique économique; 
vu la contribution des partenaires sociaux à la réunion extraordinaire du Conseil européen 
consacrée à l'emploi, 
considérant que la question de l'emploi est au coeur des préoccupations du citoyen 
européen et que tout doit être mis en oeuvre pour lutter contre le chômage dont le niveau 
inacceptable menace la cohésion de nos sociétés; 
considérant qu'une stratégie d'ensemble est nécessaire concernant trois aspects: 
(1) la poursuite et le développement d'une politique macro-économique coordonnée, 
s'appuyant sur un marché intérieur performant, 
(2) la mobilisation de l'ensemble des politiques communautaires au service de l'emploi, 
et 
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(3) la coordination des politiques de l'emploi des États membres, sur la base 
d'orientations communes portant à la fois sur les objectifs et les moyens, avec une 
volonté de convergence vers des objectifs décidés en commun, vérifiables et 
régulièrement mis à jour qui devraient s'insérer dans des plans d'action nationaux pour 
l'emploi élaborés par les États membres; 
considérant que cette coordination des politiques de l'emploi des États membres doit être 
mise en oeuvre par le biais de l'adoption de lignes directrices pour l'emploi, qui sont 
compatibles avec les grandes lignes de la politique économique, et qui fixent des 
objectifs spécifiques, dont la réalisation est suivie régulièrement selon une procédure 
commune d'évaluation des résultats; 
considérant que ces lignes directrices s'articulent autour de quatre axes principaux: 
améliorer la capacité d'insertion professionnelle, développer l'esprit d'entreprise, 
encourager la capacité d'adaptation des travailleurs et des entreprises pour permettre au 
marché du travail de réagir aux mutations économiques et renforcer la politique d'égalité 
des chances; 
considérant que la mise en oeuvre de cette stratégie exige la mobilisation de tous les 
acteurs: États membres, régions, partenaires sociaux, institutions communautaires, et 
considérant que le Parlement européen et la Banque européenne d'investissement ont 
manifesté leur engagement à cet égard; 
considérant que les lignes directrices devront s'insérer dans des plans d'action nationaux 
pour l'emploi pour qu'ils se concrétisent effectivement sous forme d'objectifs nationaux 
chiffrés chaque fois que cela est possible et approprié, avant de se traduire par des 
mesures nationales réglementaires, administratives ou autres; 
considérant que les plans d'action nationaux pour l'emploi fixeront des délais pour 
atteindre le résultat recherché compte tenu, entre autres, des moyens administratifs et 
financiers mobilisables; 
considérant que l'objectif de ces mesures est de parvenir à une augmentation significative 
du taux d'emploi en Europe sur une base durable; 
considérant que des mesures préventives sont d'une importance particulière pour 
infléchir l'évolution du chômage de longue durée grâce à une identification précoce des 
besoins individuels et à des réponses adaptées qui privilégient systématiquement les 
mesures actives d'insertion professionnelle par rapport aux mesures passives de soutien; 
considérant que des indicateurs communs établis sur la base de données statistiques 
communes comparables sont importants pour permettre le suivi et l'évaluation efficaces 
des politiques de l'emploi ainsi que l'identification des bonnes pratiques, 
ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION 
1. Les lignes directrices pour l'emploi en 1998 annexées à la présente résolution 
sont adoptées. 
2. Les États membres prennent en compte ces lignes directrices dans leur politique 
de l'emploi. 
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3. Chaque Etat membre établira chaque année, dans une perspective multi-annuelle, 
un plan d'action national pour l'emploi où il définira son attitude sur chacune des 
lignes directrices, et il enverra ce plan au Conseil et à la Commission accompagné 
d'un rapport sur les modalités de sa mise en oeuvre. 
4. Les États membres sont invités 
a) à soumettre leur premier plan national d'action pour l'emploi établi sur la 
base de ces lignes directrices au Conseil et à la Commission suffisamment tôt 
avant le Conseil européen de Cardiff; 
b) à fournir au Conseil et à la Commission un rapport annuel relatif aux 
principales mesures prises pour mettre en oeuvre leur politique de l'emploi à 
la lumière de ces lignes directrices dans la perspective du rapport amiuel 
commun que feront le Conseil et la Commission au Conseil européen. 
5. Le Conseil s'engage à: 
a) procéder au cours du deuxième semestre 1998, sur la base des rapports visés 
au paragraphe 4, point b), à un examen de la mise en oeuvre des politiques de 
l'emploi des États membres à la lumière de ces Lignes directrices; 
b) établir en commun avec la Commission, sur la base d'un projet initial de la 
Commission, un rapport sur la situation de l'emploi dans la Communauté et 
sur la mise en oeuvre des Lignes directrices qui sera soumis au Conseil 
européen de Vienne. 
6. Le Conseil note que la Commission s'engage à communiquer avant le 15 octobre 
1998 des projets de Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États 
membres en 1999. 
7. Le Conseil affirme que les partenaires sociaux à tous les niveaux ont une 
contribution importante à apporter à la mise en oeuvre de ces lignes directrices, et 
que cette contribution fera l'objet d'une évaluation régulière, notamment avec la 
Commission et le Conseil, de même qu'au cours de réunions semestrielles avec 
une troïka au niveau des Chefs d'État et de gouvernement,et avec la Commission. 
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LES LIGNES DIRECTRICES POUR L'EMPLOI EN 1998 
I. AMÉLIORER LA CAPACITÉ D'INSERTION PROFESSIONNELLE 
• S'attaquer au chômage des jeunes et prévenir le chômage de longue durée 
Pour infléchir l'évolution du chômage des jeunes et du chômage de longue 
durée, les États membres développeront des stratégies préventives et axées sur 
la capacité d'insertion professionnelle en se fondant sur l'identification précoce 
des besoins individuels; dans un délai à fixer par chaque État membre, qui ne 
peut excéder cinq ans - ce délai pouvant être plus long dans les États membres 
à chômage particulièrement élevé - les États membres feront en sorte : 
d'offrir un nouveau départ à tout jeune avant qu 'il n 'atteigne six mois de 
chômage, sous forme de formation, de reconversion, d'expérience 
professionnelle, d'emploi ou de toute autre mesure propre à favoriser son 
insertion professionnelle; 
d'offrir également un nouveau départ aux chômeurs adultes avant qu'ils 
n 'atteignent douze mois de chômage, par un des moyens précités ou, plus 
généralement, par un accompagnement individuel d'orientation 
professionnelle. 
Ces mesures préventives et d'insertion devraient être combinées avec des 
mesures de réinsertion des chômeurs de longue durée. 
• Passer des mesures passives à des mesures actives 
Les systèmes d'indemnisation et de formation - là où cela s'avère nécessaire -
doivent être revus et adaptés afin de promouvoir activement la capacité 
d'insertion professionnelle et d'inciter réellement les chômeurs à chercher et à 
accepter un emploi ou une formation. À cette fin, chaque État membre: 
- s'efforcera d'augmenter sensiblement le nombre de personnes bénéficiant 
de mesures actives propres à faciliter leur insertion professionnelle. En 
vue d'augmenter le pourcentage de chômeurs qui se voient proposer une 
formation ou toute autre mesure analogue, il se fixera en particulier un 
objectif, en fonction de sa situation de départ, de rapprochement 
progressif de la moyenne des trois États membres les plus performants et 
au moins 20%. 
• Encourager une approche de partenariat 
L'action des États membres seuls ne suffira pas pour atteindre les résultats 
souhaités en matière d'insertion. En conséquence, 
les partenaires sociaux sont instamment invités, à leurs différents niveaux 
de responsabilités et d'action, à conclure rapidement des accords en vue 
d'accroître les possibilités de formation, d'expérience professionnelle, de 
stage ou d'autres mesures propres à faciliter la capacité d'insertion 
professionnelle; 
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les Etats membres et les partenaires sociaux s'efforceront de développer 
des possibilités deformation tout au long de la vie. 
• Faciliter le passage de l'école au travail 
Les perspectives d'emploi sont médiocres pour les jeunes qui quittent le 
système scolaire sans avoir acquis les aptitudes nécessaires pour accéder au 
marché du travail. En conséquence, les États membres: 
- amélioreront la qualité de leur système scolaire, de sorte à réduire 
substantiellement le nombre de jeunes qui quittent prématurément le 
système scolaire; 
- veilleront à doter les jeunes d'une plus grande capacité d'adaptation aux 
mutations technologiques et économiques et de qualifications 
correspondant aux besoins du marché du travail, le cas échéant en mettant 
en place ou en développant les systèmes d'apprentissage. 
II. DÉVELOPPER L'ESPRIT D'ENTREPRISE 
• Faciliter le démarrage et la gestion des entreprises en mettant en place une 
réglementaire claire, stable et fiable et en améliorant les conditions pour le 
développement des marchés de capital à risque. Les nouvelles facilités offertes 
par la Banque Européenne d'Investissement, conjuguées avec les efforts des 
États membres, permettront de rendre plus aisée la création de nouvelles 
entreprises. Les États membres devraient également alléger et simplifier les 
charges administratives et fiscales qui pèsent sur les Petites et Moyennes 
Entreprises. Dans ce but, les États membres: 
accorderont une attention particulière à la réduction sensible des frais 
généraux et des charges administratives des entreprises et plus 
spécialement des Petites et Moyennes Entreprises, notamment lors de 
l'embauche de travailleurs supplémentaires; 
encourageront le développement de l'activité indépendante en examinant -
avec l'objectif de les réduire - les obstacles pouvant exister, notamment 
dans les régimes fiscaux et de sécurité sociale, au passage à l'activité 
indépendante et à la création de petites entreprises, notamment par les 
salariés. 
• Exploiter les opportunités de nouvelles créations d'emplois 
Si l'Union européenne veut réussir à relever le défi de l'emploi, toutes les 
sources potentielles d'emploi ainsi que les nouvelles technologies et 
innovations doivent être effectivement exploitées. À cette fin, les États 
membres: 
examineront les moyens d'exploiter complètement les possibilités offertes 
par la création d'emploi à l'échelon local, dans l'économie sociale et 
dans les nouvelles activités liées aux besoins non encore satisfaits par le 
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marché, en examinant - avec l'objectif de les réduire - les obstacles qui les 
freineraient. 
• Rendre le système fiscal plus favorable à l'emploi et renverser la tendance à 
long terme à l'alourdissement de la fiscalité et des prélèvements obligatoires 
sur le travail (qui sont passés de 35% en 1980 à plus de 42% en 1995). Chaque 
État membre: 
se fixera, en tant que de besoin et en tenant compte de son niveau actuel, 
un objectif de réduction progressive de la charge fiscale totale et, là où 
cela est approprié, un objectif de réduction progressive de la pression 
fiscale sur le travail et des coûts non salariaux du travail - notamment sur 
le travail peu qualifié et faiblement rémunéré - sans mettre en cause 
l'assainissement des finances publiques et l'équilibre financier des 
systèmes de sécurité sociale. Il examinera, le cas échéant, l'opportunité 
d'introduire une taxe sur l'énergie ou sur les émissions polluantes ou 
toute autre mesure fiscale; 
examinera, sans obligation, l'opportunité de réduire le taux de TVA sur 
les services à forte intensité de main-d'oeuvre et non exposés à la 
concurrence transfrontalière. 
III. ENCOURAGER LA CAPACITÉ D'ADAPTATION DES ENTREPRISES 
ET DE LEURS TRAVAILLEURS 
• Modernisation de l'organisation du travail 
Afin de promouvoir la modernisation de l'organisation du travail et des formes 
de travail: 
les partenaires sociaux sont invités à négocier, aux niveaux appropriés, 
notamment au niveau sectoriel et au niveau des entreprises, des accords 
visant à moderniser l'organisation du travail, y compris les formules 
souples de travail, afin de rendre les entreprises productives et 
compétitives et d'atteindre l'équilibre nécessaire entre souplesse et 
sécurité. Ces accords peuvent porter par exemple sur l'annualisation du 
temps de travail, la réduction du temps de travail, la réduction des heures 
supplémentaires, le développement du travail à temps partiel, la formation 
"tout au long de la vie " et les interruptions de carrière; 
chaque État membre examinera de son côté l'opportunité d'introduire 
dans sa législation des types de contrats plus adaptables pour tenir 
compte du fait que l'emploi revêt des formes de plus en plus diverses. Les 
personnes travaillant dans le cadre de contrats de ce type devraient, dans 
le même temps, bénéficier d'une sécurité suffisante et d'un meilleur statut 
professionnel, compatible avec les nécessités des entreprises. 
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• Soutenir la capacité d'adaptation des entreprises 
Afin de rehausser les niveaux de qualification au sein des entreprises, les États 
membres: 
réexamineront les obstacles, notamment fiscaux, qui peuvent s'opposer à 
l'investissement dans les ressources humaines et, le cas échéant, 
prévoiront des incitations, fiscales ou autres, pour développer la 
formation en entreprise; ils examineront aussi toute nouvelle 
réglementation pour vérifier qu 'elle contribue à réduire les obstacles à 
l'emploi et à accroître la capacité du marché du travail à s'adapter aux 
changements structurels de l'économie. 
IV. RENFORCER LES POLITIQUES D'ÉGALITÉ DES CHANCES 
• S'attaquer à la discrimination entre hommes et femmes 
Les États membres devraient traduire leur volonté de promouvoir l'égalité des 
chances en augmentant le taux d'emploi des femmes. Ils devraient également 
être attentifs au déséquilibre dans la représentation des femmes ou des hommes 
dans certains secteurs d'activité et dans certaines professions. Les États 
membres: 
s'efforceront de réduire l'écart entre le taux de chômage des femmes et 
celui des hommes en soutenant activement une augmentation de l'emploi 
des femmes et agiront contre la sous-représentation des femmes dans 
certains secteurs d'activité et professions et leur sur-représentation dans 
d'autres. 
• Concilier vie professionnelle et vie familiale 
Les politiques en matière d'interruption de carrière, de congé parental et de 
travail à temps partiel sont d'une importance particulière pour les femmes et 
les hommes. La mise en oeuvre des diverses directives et des accords des 
partenaires sociaux en la matière devrait être accélérée et faire l'objet d'un 
suivi régulier. Il faut disposer en suffisance de services de qualité en matière de 
garde d'enfants et de soins aux personnes dépendantes afin de favoriser 
l'entrée et le maintien des femmes et des hommes sur le marché du travail. Les 
États membres: 
s'efforceront d'augmenter, là où existent certains besoins non satisfaits, 
les niveaux d'accès aux services de garde et de soins. 
• Faciliter la réintégration dans la vie active 
Les États membres: 
accorderont une attention particulière au cas des femmes et des hommes 
qui envisagent de réintégrer la vie active rémunérée après une absence et, 
dans ce but, ils examineront les moyens de supprimer progressivement les 
obstacles qui freinent cette réintégration. 
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Promouvoir l'intégration des personnes handicapées dans la vie active 
Les États membres: 
accorderont une attention particulière aux problèmes que peuvent 
rencontrer les personnes handicapées pour s'insérer dans la vie active. 
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ISSN 0254-1491 
COM(97) 676 final 
DOCUMENTS 
FR 04 05 10 
N° de catalogue : CB-CO-97-704-FR-C 
ISBN 92-78-29029-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg