Introduction

La région du Pacifique compte 15 membres du groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et 4 pays et territoires d'outre-mer (PTOM). Cette région a une superficie totale de 580 000 km²et forme une vaste zone économique exclusive (ZEE) d’environ 30 millions de km², qui compte une population totale de quelque 12 millions de personnes, dont plus de 500 000 citoyens de l’UE.

L’Union européenne a des intérêts stratégiques dans le Pacifique. Ensemble, l'Union et les 15 États du Pacifique appartenant au groupe ACP constituent une solide coalition ayant vocation à lutter contre le changement climatique et à s’attaquer à d’autres problématiques mondiales, notamment la gouvernance des océans. Le Pacifique représente également des perspectives économiques et commerciales pour l’Union, notamment dans les domaines de la pêche et des minéraux. Des liens plus étroits avec les pays du Pacifique renforceront aussi la coopération de l’UE avec l’Australie et la NouvelleZélande dans la région.

La région du Pacifique fournit l’occasion d’utiliser, de manière globale et coordonnée, différents volets de l’action extérieure de l’UE, notamment la politique étrangère et de sécurité commune, la politique de développement de l’UE, et la diplomatie économique. Étant donné que très peu d’États membres de l’UE disposent de représentations dans les pays du Pacifique, la création de liens plus étroits avec la Communauté du Pacifique (ci-après la «CPS»), anciennement dénommée Commission du Pacifique Sud, constituerait également un moyen de renforcer la coopération de l’UE avec les pays du Pacifique.

L’UE met en œuvre une partie de ses programmes régionaux et bilatéraux par l’intermédiaire d’organisations régionales dans le Pacifique. La CPS est la principale organisation de mise en œuvre des programmes de l’UE dans le Pacifique. Le 11 février 2016, par une lettre adressée au chef de la délégation de l’UE pour le Pacifique aux Fidji, la CPS a invité l’Union européenne à devenir observateur permanent. Cela représente une occasion de renforcer le partenariat UECPS ainsi que le dialogue politique de l’UE avec la CPS sur des questions régionales.

La Communauté du Pacifique (CPS)

La CPS a été créée par l’accord de Canberra en 1947. Il s’agit de la principale organisation régionale de mise en œuvre, et elle joue un rôle actif en faveur d’un développement régional inclusif, de la coopération et de l'intégration dans le Pacifique. Elle compte actuellement 26 membres: Samoa américaines, Australie, Îles Cook, États fédérés de Micronésie, Îles Fidji, France, Polynésie française, Guam, Kiribati, Îles Marshall, Nauru, NouvelleCalédonie, NouvelleZélande, Niue, Îles Mariannes du Nord, Palaos, PapouasieNouvelleGuinée, Îles Pitcairn, Samoa, Îles Salomon, Tokélaou, Tonga, Tuvalu, ÉtatsUnis d’Amérique, Vanuatu et WallisetFutuna.

Afin d’encourager une coopération plus substantielle et plus étroite avec les entités qui ne souhaitent pas détenir le statut de membre de la Communauté du Pacifique ou ne remplissent pas les conditions requises pour en bénéficier, la CPS a adopté, en novembre 2015, à l’occasion de sa 9e conférence, une nouvelle [document SPC/CRGA 45 (15)], créant la catégorie d’«observateur permanent auprès de la Communauté du Pacifique».

Conscientes de l’importance d’approches coordonnées de la politique et de la programmation en matière de développement, la Commission européenne et la CPS ont renforcé leur collaboration par la signature, le 16 juin 2015, d’un visant à établir un partenariat. Dans ce contexte, la Commission a été officieusement invitée en qualité d’observateur à des réunions annuelles de gouvernance de la CPS. À la suite de l’adoption de la nouvelle politique relative aux statuts de membre et d’observateur de la Communauté du Pacifique, la CPS l’Union européenne, le 11 février 2016, à devenir le premier observateur permanent auprès de la Communauté du Pacifique.

Le statut d’observateur permanent auprès de la Communauté du Pacifique

Le statut d’observateur permanent est destiné à assurer la participation d'entités situées au sein ou à l'extérieur de la région du Pacifique qui ont la volonté et la capacité de collaborer activement avec la Communauté du Pacifique mais qui ne veulent pas détenir le statut de membre de la CPS ou ne remplissent pas les conditions requises pour en bénéficier.

Comme indiqué dans la politique relative aux statuts de membre et d’observateur de la Communauté du Pacifique (ci-après la «politique»), le régime applicable aux observateurs permanents est le suivant:

1.Les observateurs permanents peuvent assister aux sessions du Comité des représentants des gouvernements et administrations (CRGA) et de la Conférence, ainsi qu’aux autres réunions de la CPS. Si le président les y autorise, ils peuvent prendre part aux discussions et aux débats.

2.Les observateurs permanents sont autorisés à présenter des propositions lors des réunions de la CPS. Lesdites propositions ne pourront être soumises pour décision aux membres de la Communauté du Pacifique que si au moins l'un d'entre eux en fait la demande.

3.Le président de la réunion peut, s'il l'estime opportun, accorder un temps de parole supplémentaire à un observateur permanent afin qu’il puisse intervenir sur toute question en rapport avec une position ou une proposition qu’il a présentée.

4.Sur décision des membres de la Communauté du Pacifique et du Secrétariat de la CPS, les observateurs permanents peuvent être invités à participer aux groupes de travail créés par l’organe directeur ou le Secrétariat, sous réserve des procédures habituelles régissant la composition de ces groupes de travail.

5.Le Secrétariat de la CPS entend informer l'ensemble des observateurs permanents de la tenue des ateliers, séminaires et autres réunions ad hoc des membres organisés par la Communauté du Pacifique et son Secrétariat, et les inviter à y assister.

L’octroi du statut d’observateur permanent est soumis à la procédure ciaprès, qui est décrite en détail dans la politique:

1.Soumission d’une demande écrite à la Conférence de la Communauté du Pacifique, adressée au directeur général du Secrétariat, exposant d’une manière concise en quoi le candidat remplit les critères d'obtention du statut d’observateur permanent.