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Bruxelles, le 25.1.2006

COM(2006) 32 final

2006/0010 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

(présentée par la Commission)

EXPOSÉ DES MOTIFS

La nouvelle stratégie de Lisbonne, applicable depuis 2005, se fonde sur un nouveau cycle de gouvernance articulé autour d'un ensemble intégré de lignes directrices valables en principe jusqu'en 2008. Sur la base des lignes directrices intégrées, qui recouvrent les dimensions économique, sociale et environnementale, les États membres ont élaboré leurs programmes nationaux de réforme, qui décrivent leur stratégie triennale en matière de croissance et d'emploi.

L'évaluation des programmes nationaux de réforme par la Commission est présentée dans le rapport de situation annuel et dans le projet de rapport conjoint sur l'emploi qui l'accompagne, qui sera adopté conformément à la procédure prévue à l'article 128, paragraphe 1, du traité. L'évaluation débouche sur les conclusions générales suivantes en ce qui concerne les politiques nationales de l'emploi:

- tous les programmes accordent une grande importance à l'objectif qui consiste à attirer et à retenir un plus grand nombre de personnes sur le marché du travail, mais leurs chances de succès seraient accrues s'ils étaient sous-tendus par des approches fondées sur le cycle de vie qui facilitent et accélèrent les transitions professionnelles tout au long de la carrière;

- l'importance de l'adoption de nouvelles mesures visant à améliorer la capacité d’adaptation des travailleurs et des entreprises est souvent sous-estimée. Il convient d'accorder davantage d'attention à l'instauration de conditions de "flexicurité" et de meilleurs rapports entre les systèmes de prélèvements et de prestations ainsi qu'à la participation active des partenaires sociaux;

- même s'il est admis que le développement des compétences en adéquation avec les besoins des économies fondées sur la connaissance est essentiel, il est nécessaire que les mesures politiques répondent mieux à la nécessité d'accroître les investissements et de réaliser de véritables progrès;

- les États membres devraient prouver leur attachement au nouvel agenda de Lisbonne en veillant à ce que leurs dépenses soient orientées vers les objectifs de la stratégie de Lisbonne, en stimulant une adhésion générale aux objectifs et en associant les partenaires sociaux au processus de gouvernance.

Ces conclusions confortent les stratégies et le programme de réformes définis dans les lignes directrices pour l’emploi actuelles. Eu égard à la procédure prévue à l'article 128, paragraphe 2, du traité, la validité desdites lignes directrices doit être confirmée pour 2006 par une décision du Conseil adoptée après consultation du Parlement européen, du Comité des régions, du Comité économique et social européen et du comité de l’emploi.

La Commission juge inopportun, à ce stade du cycle de gouvernance triennal, de formuler des recommandations en matière d'emploi, comme le prévoit l'article 128, paragraphe 4, du traité, mais elle attire l'attention des États membres sur les priorités et les conclusions figurant dans les évaluations détaillées des pays contenues dans le rapport de situation annuel.

2006/0010 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 128, paragraphe 2,

vu la proposition de la Commission[1],

vu l’avis du Parlement européen[2],

vu l’avis du Comité économique et social européen[3],

vu l’avis du Comité des régions[4],

considérant ce qui suit:

(1) La croissance et l'emploi ont été au cœur de la réforme de la stratégie de Lisbonne en 2005. Les lignes directrices pour l’emploi de la stratégie européenne pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques ont été adoptées sous forme d'ensemble intégré[5], la stratégie européenne pour l’emploi jouant dans ce contexte un rôle moteur dans la réalisation des objectifs de la stratégie de Lisbonne en matière d’emploi et de marché du travail.

(2) Les lignes directrices pour l’emploi et les grandes orientations des politiques économiques ne doivent faire l’objet d’une révision complète que tous les trois ans, leur mise à jour devant être très limitée au cours des années intermédiaires de la période triennale s'achevant en 2008.

(3) L'examen des programmes nationaux de réforme des États membres figurant dans le rapport de situation annuel de la Commission et dans le rapport conjoint sur l'emploi montre que les États membres devraient réformer leur politique de l'emploi à tous les niveaux conformément aux priorités énoncées dans les lignes directrices 2005-2008.

(4) Eu égard au caractère intégré de l'ensemble de lignes directrices, il convient que les États membres appliquent totalement les grandes orientations des politiques économiques,

A arrêté la présente décision:

Article premier

Les lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres énoncées à l'annexe de la décision 2005/600/CE du Conseil du 12 juillet 2005 relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres sont maintenues en 2006 et les États membres en tiennent compte pour élaborer leurs politiques de l’emploi.

Article 2

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

[1] JO C du , p. .

[2] JO C du , p. .

[3] JO C du , p. .

[4] JO C du , p. .

[5] JO L 205 du 6.8.2005 p. 21 (lignes directrices pour l’emploi) et p. 28 (grandes orientations des politiques économiques).