Avis du Comité économique et social sur "La conférence intergouvernementale 2000 - Le rôle du Comité économique et social européen"

(2000/C 117/06)

Le 24 novembre 1999, le Bureau du Comité a chargé un groupe ad hoc composé de Mme Sigmund, et de MM. Little et Piette, corapporteurs, de préparer l'élaboration par le Comité d'un avis intitulé "La conférence intergouvernementale 2000 - Le rôle du Comité économique et social européen".

Au cours de sa 370e session plénière des 1er et 2 mars 2000 (séance du 1er mars 2000), le Comité économique et social a adopté par 137 voix pour, 10 voix contre et 25 abstentions le présent avis.

1. Introduction

À la veille d'un élargissement de grande ampleur, l'Union européenne est face à un défi sans précédent, auquel les institutions européennes doivent répondre de manière adéquate.

Ainsi, l'Union européenne doit procéder à une réforme institutionnelle avant l'élargissement pour pouvoir continuer à remplir ses fonctions de manière efficace, cohérente et transparente, en garantissant le maintien des principes de liberté, de démocratie, du respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi que de l'État de droit, principes communs aux États membres.

Chaque institution et organe de l'Union européenne est donc appelé à réfléchir sur les moyens de se réformer et à faire ses propositions en ce sens.

Le CES est conscient de sa responsabilité en tant que carrefour de la société civile organisée.

C'est dans cet esprit que le CES présente sa contribution pour la CIG 2000, afin de préparer l'élargissement et de contribuer efficacement à l'intégration européenne.

2. Le rôle actuel du Comité

Le traité de Rome a installé avec la création du CES le seul organe consultatif sur le plan européen qui réunit dans son sein "les différentes catégories de la vie économique et sociale", dont les représentants reflètent dans leur diversité la société civile organisée dans son ensemble à laquelle le CES s'offre comme forum de débat et réflexion.

Le Comité se compose actuellement de 222 membres en provenance d'organisations d'employeurs, d'employés, d'agriculteurs, de transporteurs, de PME, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives, des consommateurs, de l'environnement, du volontariat, des familles et de la jeunesse. La proportion de représentation est différente suivant les États membres. Ainsi, le Comité est une assemblée non politique qui rassemble un large éventail d'expérience avec des capacités d'expertise fortes et reconnues.

Sa procédure décisionnelle axée sur le consensus reflète parfaitement la forme de communication inhérente à la société civile organisée. Le CES est le lieu où les représentants de la société civile organisée reçoivent une information directe, expriment leur point de vue et défendent leurs intérêts. Le CES, grâce à sa proximité du citoyen, contribue directement et efficacement à la transparence et à la démocratisation de l'intégration européenne. Il ne sert pas seulement de cadre institutionnel pour la consultation des acteurs de la vie économique et sociale, il est un pont entre l'Europe et la société civile organisée, dans sa diversité et sa complexité.

3. Le besoin de changement

Le CES a toujours souligné que l'intégration européenne ne doit pas être considérée comme un état, mais comme un processus en constante évolution. C'est pourquoi le Comité a toujours préconisé, à l'occasion des dernières conférences intergouvernementales, des réformes visant à faire avancer ce processus.

Aujourd'hui, l'élargissement ne présente pas seulement un défi, mais aussi une chance de réforme institutionnelle pour l'Union européenne. Le Comité souhaite se voir donner les moyens adéquats pour contribuer encore mieux à l'intégration européenne, réussir l'élargissement et répondre aux changements et aux attentes de la société civile organisée.

4. Lignes directrices

4.1. Composition

Le Comité est constitué de représentants des différentes composantes de la société civile organisée.

Sa composition doit tenir compte de la nécessité d'assurer une représentation adéquate des différentes catégories de la vie économique et sociale et de l'intérêt général.

Par ailleurs, au plan de son organisation interne, le Comité se prononce clairement pour le maintien de sa structure en trois groupes. Les groupes I et II regroupent les représentants des partenaires sociaux, le groupe III étant le réceptacle des autres organisations de la société civile européenne représentative, et complétant ainsi la composition du CES dans sa diversité.

4.2. Mode de désignation

Le mode de désignation en vigueur doit être maintenu pour des raisons de subsidiarité et de transparence et pour maintenir le nécessaire lien direct de communication entre les organisations de la société civile des États membres et le CES.

Cependant, le CES n'écarte pas la possibilité à terme d'une désignation supplémentaire directe et restreinte par les organisations européennes représentatives reconnues par les institutions de l'Union, en tenant compte, le cas échéant, des changements similaires qui pourraient intervenir dans d'autres institutions. Il faudrait réfléchir aux règles à adopter concernant ces désignations.

4.3. Nombre de membres

Le Comité reconnaît tout à fait la nécessité de limiter la croissance du nombre de ses Conseillers dans la perspective de l'élargissement.

Dans cette perspective plus particulièrement, le principe général d'égalité de traitement entre le Comité économique et social et le Comité des régions doit être d'application.

L'équilibre géographique, et en particulier un niveau de représentation adéquat des petits États membres, devrait être préservé.

4.4. Durée du mandat

Il serait souhaitable que la durée du mandat des Conseillers du Comité soit portée à 5 ans, afin de mettre le Comité en phase avec les rythmes de la Commission et du Parlement.

Le mandat doit rester renouvelable.

4.5. Missions

Plusieurs types d'amélioration sont envisageables.

Le principe de la consultation obligatoire doit être maintenu. Une extension à certains domaines pourrait même être envisagée dans des domaines tels que la culture, la politique migratoire ou encore les questions relatives à la non-discrimination.

Toutefois, il pourrait être laissé au Comité lui-même le soin d'évaluer l'opportunité d'émettre un avis sur les propositions de la Commission. Il informerait alors cette dernière des motifs de cette décision.

Le Comité est particulièrement soucieux d'exercer son rôle consultatif dès les premières phases et les étapes préliminaires de l'élaboration des nouvelles législations. Pour affirmer cette orientation et se concentrer sur les domaines essentiels et stratégiques, le Comité affirme son intention de renforcer la sélectivité de ses travaux.

Afin d'assurer une plus grande transparence du processus décisionnel, le suivi des avis rendus par le CES sur demande d'une institution européenne devrait être introduit. Ainsi, les institutions assistées par le CES devraient informer celui-ci de la suite donnée aux avis rendus à leur demande.

De plus, afin de mieux faire du Comité une véritable valeur ajoutée aux autres institutions et lui permettre de servir de relais à l'égard de la société civile organisée, la fonction consultative devrait être améliorée. Ceci pourrait être réalisé:

- en introduisant une possibilité de consultation "exploratoire" d'ordre prélégislatif du Comité par la Commission,

- en confiant au Comité une fonction d'organisation ou de coordination de certaines consultations sur des sujets complexes,

- en installant le Comité comme carrefour adéquat pour le dialogue civil qui devrait se développer entre les organisations de la société civile,

- en renforçant le rôle du CES comme cadre de concertation entre les partenaires sociaux et économiques.

Le Comité, de sa propre initiative, accordera davantage d'attention au suivi et à la valorisation de l'impact de ses avis.

4.6. L'établissement du Comité comme Institution à part entière

(p.m.)

5. Proposition sur les articles du traité concernant le Comité économique et social

>TABLE>

Bruxelles, le 1er mars 2000.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice Rangoni Machiavelli

ANNEXE

à l'avis du Comité économique et social

La proposition d'amendement suivante, qui a recueilli un nombre de voix favorables représentant au moins le quart des suffrages exprimés, a été repoussée au cours des débats:

Amendement de M. Malosse, Mme Pari, MM. Rodríguez García Caro, Vever

Paragraphe 2, 2e alinéa

Lire comme suit:

"Le Comité se compose actuellement de 222 membres en provenance d'organisations d'employeurs, d'employés, d'agriculteurs, de transporteurs, de PME, de l'artisanat, des professions libérales, des coopératives, des consommateurs, de l'environnement, du volontariat, des familles et de la jeunesse. La proportion de représentation est différente suivant les États membres. Beaucoup de membres développent également des activités et assument des responsabilités dans des organisations européennes représentatives reconnues par les institutions de l'Union. Ainsi, le Comité est une assemblée non politique qui rassemble un large éventail d'expérience avec des capacités d'expertise fortes et reconnues."

Résultat du vote

Voix contre: 100; voix pour: 47; abstentions: 12.