ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 206 
 
 
 
Vol. 1984/0102 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 206 final.
Bruxelles,le 12 avril 1984.
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL
SUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT DANS  
LE BASSIN MEDITERRANEEN
COM(84) 206 final.

SOMMAIRE
pages
I. INTRODUCTION 1 “ 3
1. Caractéristiques générales du bassin
2. Environnement
3. Considérations socio-économiques
4. Perspectives
II. ACTION COMMUNAUTAIRE 3 - 4
5. La politique de L'environnement
H L  UNE STRATEGIE ET UN PLAN D8ACTION POUR LA PROTECTION DE
L'ENVIRONNEMENT DANS LA REGION MEDITERRANEENNE (MEDSPA) 5 - 10
6„ Les objectifs de L’action
7« Actions à court terme
8, Actions à Long terme
ç. Exigences financières et en personnel
IV. CONCLUSION 10 “ 11
10, Stratégie
11. Proposition d’action immédiate 
ANNEXE I
Problèmes Liés à La quantité et à La qualité de l'.sau 
ANNEXE II
Problèmes Liés à La gestion des déchets 
ANNEXE III
Problèmes Liés à La gestion rationnelle de L’espace 
\
ANNEXE IV
Approche internationale
..12

Sommai re
- 2 -
ANNEXE V
B£Î.Ï2Q_§2É£iÎi9yê_G2_l
Séminaires sur Les problèmes juridiques administratifs et techniques 
rencontrés dans L'application des directives communautaires dans Le 
domaine de La gestion et de La protection des eaux douces et de mer.
^££l2D_£EÉ£iÎi9yË_D2_2
Cours de formation en matière de gestion des ressources en eau du bassin 
méditerranéen.
£££22D_SEÉ£lÎi9y£_DÎL3
ExpLoitation d'aquifères à faible rendement.
^££i22_£EÉ£iÎl92£-2---
Recyclage des eaux provenant des stations d'épuration. Utilisation agri­
cole comme moyen d'éviter L'eutrophisation des côtes des Abruzzi.
A£ii2D_§EÉ£iÎi992-E--5
Approvisionnement en eau de La SiciLe.
5£li2D_§EÉ£iÎi92ê-Q--è
Grèce
B££i2D_§Ëf Ç ,  i.f i_gue_n°_7
Séminaire sur Les problèmes juridique, administratifs, technique et éco­
nomiques en matière de gestion intégrée de L'espace et des ressources 
naturelles (collecte systématique de données relatives à l'état de l'en­
vironnement, gestion de l'habitat naturel, études d'impact).
^££.Ï2Q_§Eê£iÎi92ê-G°-§
Cours de formation en matière d'études d'impact et de gestion intégrée 
des ressources naturelles.
ê£î.i2D_§.ËÉ£iÎi9y2_Q°_2
Etablissement des plans de gestion intégrée dans des zones comportant 
des biotopes typiques pour la Méditerranée et ayant une importance com­
munautaire particulière.
.../3

Sommai re
- 3 -
^£il2D_5EÊ£ÏÎi9yÊ_Q°_19
Actions d'information et de sensibilisation de l'opinion publique
ê££i2G_SEÉ£.iÎi9ÜÊ_Q2_ll
Organisation à Bruxelles d'une réunion des Parties contractantes du 
Plan d'Action pour la Méditerranée.
ANNEXE VI
Comité consultatif sur les actions de l'Environnement dans la région 
méditerranéenne.
ANNEXE VII 
Fiche financière .

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL SUR LA PROTECTION 
DE L'ENVIRONNEMENT DANS LE BASSIN MEDITERRANEEN
I.- INTRODUCTION
1. - Caractéristiques générales du bassin
1.1. - La Communauté a une façade méditerranéenne de l'ordre de
22.000 km sur un développement côtier total d'environ
40.000 km. L'étendue de cette façade est déstinée à s'ampli­
fier avec l'adhésion future de l'Espagne.
1.2. - Le bassin méditerranéen est une région qui présente des carac­
téristiques physiques, socio-économiques et culturelles parti­
culières et dont les problèmes et les potentialités requièrent 
une prise en compte toute particulière dans les politiques com­
munautaires.
1.3. - Cette région revêt pour la Communauté une importance capitale
sur le plan économique, politique, historique et culturel. Elle 
a également une importance stratégique croissante compte tenu 
notamment de l'essor que connaissent certains pays de la côte 
sud grâce à leurs ressources en pétrole et en gaz naturel.
2. - Environnement
2.1. - Sur le plan écologique, la Méditerranée est déjà soumise à des
sollicitations particulièrement rudes qui viennent notamment de 
la densité démographique de ses rivages, de l'industrialisation 
croissante de ses côtes, de la croissance rapide (et inégalement 
repartie) du tourisme et de l'importance du trafic maritime qui 
la traverse.
2.2. - Cela se traduit par différentes formes de pollution dont les
principales sont :
- la pollution microbiologique provoquée par Le déversement des 
eaux usées des agglomérations urbaines, souvent rejetées
directement en mer ou dans les fleuves qui se jettent dans 
la Méditerranée.

- 2 -
- La pollution d'origine industrielle dont les déchets intéressent 
des zones plus vastes en raison de leur persistence et des im­
mersions en haute mer;
- et enfin la pollution par les hydrocarbures provenant des fuites 
des raffineries et des entrepôts pétroliers ainsi que des rejets 
des bateaux ou des déballastages abusifs effectués par certains 
pétroliers.
Ces formes de pollution acquièrent un caractère particulier dans 
la Méditerranée à cause de sa nature de mer fermée avec un faible 
brassage d'eau.
2.3. - Les problèmes de l'environnement ne se limitent toutefois pas à la
qualité des eaux. Il convient de citer également les cas,heureuse- 
ment plus isolés, de pollution atmosphérique grave.
Mais il faut surtout souligner le risque croissant pour la diversité 
génétique,notamment en raison de la destruction progressive de la 
vie sauvage,ainsi que pour les paysages et l'héritage culturel.
2.4. - Enfin la morphologie des sols, les conditions climatiques, la
rareté des ressources en eaux douces, constituent autant de 
problèmes qui ont des répercussions sur l'environnement des 
régions méditerranéennes et qui nécessitent 1a mise en oeuvre 
de techniques de gestion du sol et du territoire capables de 
maîtriser et de résoudre ces problèmes.
3.- Considérations socio-économiques
3.1. - Les problèmes économiques et sociaux qui se posent dans la plu­
part des régions méditerranéennes n'ont certes pas facilité 
une protection adéquate de l'environnement pour les pays concernés. 
Si c'est vrai que les régions méditerranéennes sont parmi les 
moins développées de la Communauté, c'est également vrai que, 
dans certains secteurs d'activité (p. ex. tourisme, transport 
et activités liées à l'exploitation de pétrole) iL y a eu une 
croissance rapide. Conséquence de cette croissance fut l'appari­
tion de problèmes graves qui ont mis en danger l'environnement et 
qu'il faut aborder avec urgence.
3.2. Une solution à ces problèmes rendrait à l'environnement méditei 
ranéen sa vocation de ressource qui savamment exploitée,notamment 
sur le plan touristique, pourrait contribuer à la solution de 
certains problèmes économiques et d'emploi dans cette région.

- 3 -
4. - Perspectives
4.1. - Cet ensemble de circonstances justifie une action spécifique
de La Communauté visant la protection de l'environnement en 
particulier dans les régions méditerranéennes de la Communauté 
mais aussi dans l'ensemble du bassin méditerranéen.
4.2. - La présente communication analyse les possibilités d'action
appropriée.
Ii.- ACTION COMMUNAUTAIRE
5. - La politique de l'environnement
5.1. - Le programme d'action des Communautés européennes en matière
d'environnement (1982 - 1986), adopté par la Commission le 
4 octobre 1982, approuvé par 1e Conseil Le 17 décembre 1982 
et adopté le 7 février 1983, indique expressément que l'envi­
ronnement doit être considéré comme une base définissant les 
limites pour le développement socio-économique; il poursuit en 
affirmant qu'il convient que La Communauté recherche une inté­
gration optimale des préoccupations de l'environnement dans la 
conception et le développement de certaines activités écono­
miques en favorisant ainsi la création d'une stratégie globale 
notamment dans le domaine de l'agriculture, de la pêche, de 
l'industrie et du tourisme.
5.2. - Il faut aussi remarquer que, dans le programme d'action mentionné
ci-dessus, une considérable importance est mise sur "la dimension 
Méditerranée" de 1a politique communautaire en matière d'envi­
ronnement et sur la nécéssité,pour les mesures de protection de 
l'environnement,de contribuer efficacement et spécifiquement à 
une gestion saine des ressources de cette zone.Du reste, 1e Conseil 
dans sa résolution d'adoption du programme, considère le passage 
suivant comme L'un des domaines dans lequel l'action de la Commu­
nauté serait particulièrement importante :  "Protection de l'en­
vironnement dans la région méditerranéenne en tenant particulière­
ment compte de ses aspects spécifiques lors de la réalisation du 
programme d'action".

- 4 -
5.3. - En conclusion, il est nécessaire de prendre en compte la dimension
"environnement" dans le développement de l'ensemble des activités 
agricoles, de la pêche, énergétiques et industrielles envisagées, 
notamment dans le cadre des actions en faveur des régions méditer­
ranéennes, si l'on veut éviter l'apparition des nuisances et des 
conséquences écologiques imprévues dont l'élimination a posteriori 
est souvent très difficile et très coûteuse.
5.4. - La Commission avait proposé au Conseil le 17 mars 1983 un programme
d'envergure visant Les régions méditerranéennes, (les programmes 
intégrés méditerranéens (C0M(83)24 final)).Cette proposition est 
actuellement examinée par le Conseil. A cet égard,il est important 
de veiller à ce que les actions envisagées assurent non seulement 
la protection, mais également l'amélioration de l'environnement.
5.5. - La Communauté est aussi partie contractante à la Convention de
Barcelone pour La protection de la Méditerranée contre la pollu­
tion. Elle participe activement aux travaux qui se déroulent dans 
cette enceinte.
___/5

- 5 -
m , -  UNE STRATEGIE ET UN PLAN P'ACTION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 
DANS LA REGION MEDITERRANEENNE (MEDSPA)
6.- Les objectifs de l'action
6.1. " L'environnement dans La région méditerranéenne souffre non seule­
ment des conditions écologiques difficiles, d'une concentration 
géographique ou temporelle trop poussée de certaines activités 
économiques, mais aussi d'un retard des structures techniques et 
administratives qui sont nécessaires pour faire face aux problèmes 
souvent très complexes qui se posent.
6.2. - Pour cela, un plan d'action dans ce domaine ne peut se limiter à
certaines actions ponctuelles, mais nécessite l'élaboration d'un 
ensemble d'interventions cohérentes capables de créer les conditions 
favorables pour un développement harmonieux des activités socio­
économiques dans la région. Ces interventions devront être définies 
en consultation étroite avec Les autorités régionales ou locales, 
à un niveau approprié de compétences.
6.3. - Toutefois, cette stratégie à Long terme ne peut pas négliger que
certains problèmes urgents nécessitent qu'une solution rapide leur 
soit apportée. Il s'agit notamment d'expLoiter les résultats des 
études déjà entreprises ou en cours, de compléter certaines infra­
structures déjà existantes dont l’efficacité ou le fonctionnement 
n'est pas assuré et de promouvoir une action rapide et vigoureuse 
dans le domaine de la formation des gestionnaires de l'environnement.
6.4. - Le plan d'action devrait pouvoir s'appuyer, là où nécessaire, sur
des actions spécifiques de recherche scientifique et technique 
s'adressant aux problèmes prioritaires de la région. Déjà actuelle­
ment, le programme communautaire de recherche dans le domaine de 
l'environnement comporte une série de projets concernant l'environne­
ment méditerranéen, exécutés soit par le Centre commun de recherche, 
soit par contrat avec des organismes des Etats membres riverains. Il 
conviendra de renforcer cette action en la concentrant sur des ob­
jectifs bien définis, et en y consacrant des moyens financiers accrus, 
qui pourraient être attribués dans le cadre du MEDSPA.

- 6 -
6.5.- En conclusion, des actions parallèles sont proposées :
- à court terme pour pallier aux problèmes plus graves et 
urgents et sur lesquels des renseignements suffisamment 
détaillés existent auprès des services de la Commission.
- à long terme pour rattraper certains retards structurels 
qui peuvent être l'origine ou la cause de certaines dégra­
dations écologiques.
___/ 7

- 7 -
7 Actions à court terme
7.1.- Un certain nombre d'autres actions spécifiques de La présente
communication figurent en annexe. Il s'agit des
- problèmes liés à la quantité et à la qualité de l eau,
(ANNEXE I)
- problèmes liés à la gestion des déchets,
(ANNEXE II)
~ problèmes liés à la gestion rationnelle de l espace,
(ANNEXE III)
- approche internationale 
(ANNEXE IV).
- plusieurs actions spécifiques déjà élaborées dans le détail 
et correspondant à des besoins précis
(regroupées à l'ANNEXE V).
7.2.- Ces annexes indiquent que les principaux domaines dans lesquels 
il est évident qu'une action de l'environnement est nécessaire 
sont :
i. L'augmentation de la disponibilité et ia protection des 
ressources en eau;
ii. Amélioration des systèmes de gestion et traitement des 
déchets municipaux, des eaux d'égouts, des déchets indus 
triels et agricoles, des rejets des bateaux, tout parti­
culièrement d'hydrocarbures;
iii. Meilleure planification concernant l'utilisation des sols, 
la protection des zones sensibles et le contrôle du 
développement;
iv. Développement d'initiatives communautaires dans le cadre 
du Plan d'action pour la Méditerranée ou des accords de 
coopération.
.... / 8

- 8 -
8 Actions à  long terme
8.1. - Les actions proposées qu paragraphe 7 ne reflètent qu'une partie
des problèmes qui concernent la région méditerranéenne. Un 
examen détaillé de l'ensemble des sujets en matière de pro­
tection de l'environnement ne peut être effectué qu'avec la 
collaboration des Etats et des régions concernées.
8.2. - Cet examen nécessite une vue d'ensemble des problèmes de l'en­
vironnement, un recensement des actions en cours et une étude 
de perspective de développement socio-économique envisagé pour 
ces régions. Cette phase préparatoire devra nécessairement 
tenir compte des exigences et des données déjà disponibles (1), 
afin d'éviter tout double emploi.
8.3. - Pour aider à rassembler les informations utiles et pour con­
seiller sur le développement de la stratégie à long terme, 
sur le plan d'action et les actions spécifiques à entreprendre 
dans ce cadre, un comité consultatif devrait être établi aussi­
tôt que possible; la Commission présiderait ce comité et désig­
nerait les membres après consultation avec les Etats membres.
Un tel comité devrait inclure des personnes possé­
dant un haut niveau d'expérience et d'excellentes connaissances 
techniques sur tous les domaines d'activité concernant le plan 
d'action. La définition et les objectifs de ce comité sont in­
diqués à l'annexe VI.
...19
(1) Il s'agit notamment du Plan bleu en élaboration dans 
le cadre du Plan d'action pour la Méditerranée 
(voir Annexe IV).

- 9 -
8.4. - Dans un premier temps, Le comité s'occuperait de :
i. rassembler Les informations sur Les problèmes d'envi­
ronnement existants et prévisibLes et sur Les actions 
en cours ou envisagées.
ii. identifier Les études de faisabiLité et Les projets 
piLotes nécessaires.
iii. choisir un groupe de consultants qui pourraient, grâce 
aux informations rassembLées, être invité à préparer de 
propositions pLus spécifiques.
8.5. - Dans une phase ultérieure, Le comité devra s'orienter vers
L'étude et L'examen de questions dont La soLution nécessite·
La mise en oeuvre de moyens plus adéquats et dont Les résul­
tats ne pourront être acquis qu'à pLus Long terme (voir 
Annexe VI).
9.- Exigences financières et en personnel
9.1.- Les conditions financières seront Limitées, tout d'abord, à
celLes qui sont nécessairesà La mise en place et à La gestion 
du comité proposé et à L'exécution des études préliminaires.
Cependant, au fur et à mesure de La progression du travail, 
des actions spécifiques d'un caractère pLus concret seront 
réalisées par des apports financiers plus adéquats,
./10

- 10-
nécessaires au soutien d'actions de protection de l'environne­
ment dans la limite du niveau de participation communautaire.
Il serait donc approprié de prévoir un nouveau poste budgé­
taire pour couvrir les dépenses entraînées par le Plan d'action 
pour la protection de la Méditerranée (MEDSPA).
9.2. - Les exigences financières initiales imputables à ce nouveau
poste budgétaire sont indiquées à l'annexe VII. Elles s'élèvent 
à 808.400 ECU pour la première année.
9.3. - La participation communautaire au Plan d'Action pour la Méditer­
ranée du PNUE (PAM, voir Annexe VI, par. 2.1.) est actuellement 
reprise sous l'article 6620 qui a une destination internationale 
plus spécifique.
9.4.- De plus, il serait nécessaire de prévoir une augmentation des 
effectifs de la D.G. XI, destinée à l'organisation du travail 
du comité proposé et à assurer la réalisation des travaux pré­
vus. 1A, 1B et 1C seront nécessaires pour couvrir cette activité.
IV.- CONCLUSION 
1 0 Stratégie
10,1 En résumé, l'identification des problèmes de protection de
l'environnement dans, la région méditerranéenne et la mise en 
oeuvre de propositions appropriées est nécessaire pour pro­
téger l'environnement dans une région particulièrement menacée 
et soumise à une pression écologique en raison de la concentra­
tion des activités économiques sur une zone côtière étroite.
10.2.- Une stragégie et un plan d'action pour la protection de la 
Méditerranée CMEDSPA) devrint cependant être développés en 
consultation étroite avec les autorités des Etats membres con­
cernés au niveau approprié dé compétences, pour fournir un 
schéma d'ensemble et définir les actions spécifiques nécessaires 
telles que les études de faisabilité, la mise en place et le ren­
forcement des normes, l'évaluation de l'impact sur
.../ 11

- 11 -
l'environnement, la formation professionnelle, les investisse­
ments requis, les structures nécessaires à la mise en applica­
tion réelle de ces actions, ainsi que les activités d'informa­
tion,
10.3,- Cette stratégie et ce plan d'action devront permettre pro­
gressivement d'identifier, d'une part, les actions qui 
devront être intégrées de façon,appropriée dans les politiques 
ou actions communautaires déjà existantes ou proposées et, 
d'outre part, celles qui, allant au-delà des objectifs de celui-ci, 
pourront être réalisées à l'aide d'autres moyens financiers.
Enfin, elles ont pour objet de renforcer la contribution commu­
nautaire au Plan d ’Action pour la Méditerranée dans le cadre de 
la Convention de Barcelone.
11.- Proposition d'action immédiate
11.1. - Le premier pas vers le développement d'une telle stratégie
et d'un plan d'action pourrait être la réalisation des pro­
positions et des actions décrites dans les annexes et notam­
ment celles décrites à l'annexe VI (comité consultatif).
11.2. - Le mandat du comité ainsi que les crédits et le personnel
nécessaires sont indiqués aux Annexes VI et VII.
11.3. La mise en application du programme d'action proposé pourra 
démarrer trois mois après l'attribution des crédits et la 
mise à disposition du personnel demandé.
Pour l'année 1984 on utilisera les crédits disponibles sur les 
postes existants (postes 251 et 6600). A partir de l'année 1985, 
il est demandé de créer une ligne budgétaire spécifique à ce pro­
gramme (poste 665).

Annexe I
PROBLEMES LIES A LA QUANTITE ET A LA QUALITE DE L'EAU
1. J^essou_rces_eji eaju
1.1. La disponibilité des ressources en eau est un facteur essentiel pour 
le bien-être des populations, mais conditionne également le développe­
ment industriel, l'évolution des activités agricoles ainsi que le 
tourisme.
L'ensemble du bassin méditerranéen est soumis à des conditions clima­
tiques de type semi-aride, ce qui rend l'eau une ressource rare.
La grande irrégularité saisonnière des précipitations et leur concen­
tration en séquences pluvieuses peu nombreuses affectent les apports 
naturels d'une grande variabilité :  à des étiages estivaux sévères 
s'opposent des crues souvent violentes de début d'hiver et de prin­
temps. La forte irrégularité entre les saisons est, en outre, aggra­
vée par une non moins violente variabilité inter-annuelle.
Dans cet ordre de considérations, une attention toute particulière 
doit être portée aux zones littorales, où des conflits entre la de­
mande d'eau croissante et la disponibilité de cette ressource se 
produisent saisonnièrement lorsque la densité de population augmente. 
Enfin, des problèmes particuliers se posent aux îles méditerranéennes 
en raison des limitations de ressources inhérentes à leur isolement, 
à leur étendue et aux phénomènes de croissance périodique de la popu­
lation.
1.2. La situation déficitaire de cette région en matière de ressources en 
eau fait ressortir 1a nécessité d'une gestion rationnelle de toutes 
les ressources exploitables et mobilisables, conciliant le souci de 
les valoriser et de les conserver.

Annexe I
- 2 -
Cette gestion passe obligatoirement par :
I. L'amélioration de L'état des connaissances de base concernant les 
ressources disponibles
En particulier, en ce qui concerne les eaux souterraines, si les con­
naissances sur la Localisation et les caractéristiques hydrogéologi- 
ques de cette ressource sont en général assez avancées, les conceptions 
permettant, sur la base de ces données, de planifier rationnellement 
le développement des exploitations, sont encore inégalement évoluées. 
L'évaluation des prélèvements actuels manque souvent de précision en 
l'absence d'un recensement précis des puits et d'un contrôle efficace 
des captages effectués.
II. La formation de personnel spécialisé
Un élément essentiel pour améliorer la qualité de la gestion de cette 
ressource est la création de centres de formation capables de stimuler 
l'enseignement et la recherche.
III. L’application de technologies appropriées
Cette action tend à mettre en valeur les technologies destinées à ré­
duire la consommation en eau essentiellement dans l'agriculture, par 
l'en,, Loi de procédés d'irrigation plus efficaces ainsi que dans Le 
secteur industriel par 1e recours à des procédés utilisant le recyclage, 
la réutilisation ou toute autre technique limitant 1a quantité d'eau 
nécessaire.
IV. La création de nouvelles infrastructures 
Celles-ci devraient permettre, notamment :
- la régularisation des écoulements naturels pour une meilleure utili­
sation de L'eau dans Le temps et dans l'espace ;
- le choix entre des aménagements d'eau de surface et d'eau souterraine 
ou la possibilité de les combiner et de les harmoniser ;
- la récupération du flux des eaux souterraines affluant directement 
à La mer.

Annexe I
- 3 -
1.3. Un autre effet limitant la disponibilité des ressources en eau est 
la dégradation de leur qualité.
A ce propos, pour pouvoir mieux cerner le problème de la pollution, 
il faut tout d'abord en connaître son origine, sa nature et ses ef­
fets.
Les domaines d ’intervention devraient ensuite être précisés pour dé­
finir les besoins en infrastructures fréseaux d'égouts, stations d'épu­
ration) mais surtout pour parvenir au rendement optimal des infra­
structures existantes.
2. _Prob_l_è_me_s_ _U_és_à_la_ £o_l_lu_t_i_on_ de__la_ me_r
2.1. En raison de ses caractéristiques spécifiques de mer presque fermée et 
de l'importance de la population qui habite ses régions côtières, la 
Méditerranée est particulièrement vulnérable à la pollution. De nom­
breuses activités industrielles et agricoles ainsi que le développement 
croissant du tourisme contribuent à une dégradation progressive de la 
qualité des eaux marines, en particulier dans les estuaires, les golfes 
et à proximité des agglomérations urbaines d'une certaine importance.
2.2. Cette dégradation, qui se manifeste de manière particulièrement visi­
ble et désagréable dans les eaux soumises aux phénomènes d'eutrophisa­
tion est susceptible de provoquer une diminution du flux touristique et 
un appauvrissement des ressources halieutiques ainsi que de la diversité 
des espèces vivant dans la mer. Des interventions sont donc nécessaires 
pour arrêter cette dégradation et rétablir un équilibre écologique qui 
est menacé.
. Dans leurs actions d'assainissement, la Communauté et ses Etats membres 
devront également se préoccuper des flux de pollution dus à des activi­
tés relevant des pays méditerranéens d'Europe et susceptibles d'affecter 
les Etats situés au sud de la Méditerranée.

Annexe I
- 4 -
3. Voies à £X£Larer_p£ujr  £é£0_udre les difficultés rencontrées
3.1. M_i_se_eji £ejjvre_et_ £mé_lj_o_rat_i_on_de_ £i£p£sj_tjon_s_lé_g_i_sJL_a£i_ves_  et 
a_d m_i Hi strati ve_s_
En premier lieu, la Commission devrait examiner avec les Etats membres 
les problèmes juridiques et administratifs rencontrés dans l'applica­
tion des directives communautaires dans le domaine des eaux douces et 
de mer.
En se servant des possibilités offertes par les ressources financières 
disponibles ou qui pourront être demandées, elle devrait examiner les 
cas où un soutien de la Communauté aiderait les Etats membres à établir 
et exécuter des plans d'aménagement comprenant la réalisation des 
objectifs fixés dans les directives communautaires.
D'autre part, tes régions méditerranéennes devraient mettre davantage 
en oeuvre les dispositions de la directives 76/464/CEE  se rapportant 
aux rejets de substances de la liste II, notamment en ce qui concerne 
les composés du phosphore et de l'azote. Cela permettrait de lutter ef­
ficacement contre l'eutrophisation des eaux douces et côtières, qui a 
atteint, notamment dans la mer Adriatique, un aspect alarmant.
En ce qui concerne les eaux douces, il serait important d'évaluer l'ef­
ficacité des dispositions relatives à l'irrigation et de mettre au point 
des mesures destinées à limiter la surexploitation des eaux souterraines 
et à économiser la consommation d'eau dans l'industrie et l'agriculture.
De même, l’ensemble du bassin méditerranéen est intéressé par la mise 
en oeuvre d'une législation permettant d'appliquer les conventions in­
ternationales relatives à la pollution des mer$, en particulier, par 
les hydrocarbures.

Annexe I
- 5 -
3.2. Choix d'investissements à soutenir
Les aides à l'investissement octroyées par la Communauté et destinées  
aux régions méditerranéennes n'ont pas toujours eu le rendement  
escompté.
Cet état de choses a parfois été dû à l'insuffisance de l'aide ou au  
retard avec lequel elLe a été octroyée. Plus fondamentalement, il  
faut sans doute mettre en cause le caractère fragmentaire de certaines  
interventions financières, insuffisamment coordonnées et ne s'inscri­
vant pas dans une programmation progressive définie en fonction  
d'objectifs globaux.
A l'avenir, La Communauté devra financer par priorité des investisse­
ments d'envergure, ayant un caractère pilote, en ayant recours à l'en­
semble des moyens dont elle dispose. Il faudra également qu'elle  
s'assure que les autorités nationales contribuent significativement aux  
projets aidés et sont à même d'en assurer le suivi.
Comme indiqué aux sections 1. et 2., l'aide communautaire devrait avoir  
pour objet l'installation d'équipements permettant l'approvisionnement  
en eau, l'épuration ou l'économie d'eau, une amélioration de L'irriga­
tion ainsi que la prévention de la pollution marine.
3.3. _Fo£mat_ion_ des_ cadres
Une station d'épuration, une unité de production d'eau potable, un  
réseau d'adduction d'eau, une station de déballastage ne peuvent être  
bien gérés sans ingénieurs ni techniciens. Des analystes sont néces­
saires pour déterminer les besoins actuels et prévisibles en eau de  
qualité et pour proposer un ensemble cohérent de mesures correspondan­
tes. La formation professionnelle de spécialistes de divers niveaux  
doit donc faire partie intégrante d'un programme de développement.
Dans certains cas, il sera nécessaire de planifier et de gérer des  
systèmes hydrauliques complexes et une formation spécifique sera dès  
lors indispensable.

Annexe I
-  6 -
Les modalités de financement de ces actions de formation devront être  
arrêtées dans le cadre des nouvelles mesures communautaires relatives  
à la formation professionnelle de spécialistes en matière d'environne­
ment,
3.4. _Dijffu_s_i_on_ dk?s_ connaissante^ a_c£ui_se_s_en_ matières_de_ Le£ s°uL c£ s_eIL £ aü
Dans les pays méditerranéens de la Communauté, plusieurs centres  
d'études, de planification et de recherche effectuent des travaux en  
matière de ressources en eau. En général, leurs dimensions et leurs  
moyens sont insuffisants pour promouvoir une action efficace. Dès lors,  
la Communauté pourrait envisager d'apporter son soutien à certains or­
ganismes existants, dans le but de mieux centraliser et diffuser les  
connaissances sur le sujet.
Par ailleurs, la Commission pourrait faire bénéficier les Etats membres  
méditerranéens de l'expérience acquise par des pays confrontes avec des  
problèmes comparables aux leurs. Les résultats obtenus dans l'ouest  
des Etats-Unis, en Afrique du Sud et en Israël pourront contribuer à  
accroître les connaissances en la matière.

Annexe II
Problèmes liés à la gestion des déchets
La gestion des déchets présente, dans les régions méditerranéennes, des  
graves carences.
1. Les déchets urbains
Le dépôt en décharges non contrôlées et parfois la décharge sauvage  
systématique, sont malheureusement des pratiques assez répandues dans ces  
régions.
Les conséquences et les risques, pour l'environnement et pour la santé,  
qui en résultent peuvent être assez graves.
Les causes de cette situation doivent être recherchées en un manque de  
sensibilisation,des structures pour la collecte des déchets insuffisantes  
ou inappropriées et un équipement et des sites mal adaptés aux besoins.
De plus, le potentiel que ces déchets représentent est particulièrement  
mal exploité (par exemple aucune installation de recyclage et  
seulement 9% d'incinération - d'ailleurs sans aucune récupération  
de la chaleur-dans tout le Mezzogiorno).
Les objectifs d'une action urgente dans ce domaine devraient être :
- une sensibilisation accrue de l'opinion publique et des responsables,  
concernant la gestion des déchets,
- la lutte Contre la pratique de la décharge sauvage et la mise en place de  
structures de collecte et d'élimination des déchets plus efficaces,
- l'assainissement des nombreuses décharges non contrôlées et inadaptées  
existantes,
- la promotion d'une meilleure gestion des déchets dans le sens de leur  
valorisation sous forme de compost, combustible et matière première  
secondaire.
2. Les déchets industriels
Même si la production de déchets toxiques et dangereux dans les régions  
méditerranéennes est sans doute moins importante que dans les régions  
à haute industrialisation, le problème de leur élimination sûre ne devrait  
pas être sous-estimé.

Annexe II
-  2 -
L'insuffisance des structures de contrôle, une certaine méconnaissance  
du problème, l'absence de centres de traitement, l'éloignement des  
centres existants dans les régions industrialisés sont autant de  
facteurs qui peuvent concourir à une gestion approximative et parfois  
désastreuse pour l'environnement de ces déchets dans les régions  
médi térrannéennes.
Il faudra dans ce domaine favoriser la création de centres de traitement  
et/ou de décharges spéciales.
3. Les boues provenant de l'épuration des eaux
La bonne gestion des eaux est évidemment essentielle pour ces régions  
qui ont en commun la mer Méditerranée et la rareté des ressources en eau.  
Une place importante dans cette région revient à l'épuration des eaux  
usées. Mais il est clair que le traitement des eaux ne ferait que  
créer un nouvëau problème si une gestion des boues d'épuration
qui ën résultent n'était pas assurée.
Etant donné les caractéristiques de ces boues, qui ont en général dans  
ces régions une teneur en métaux plus faible que dans les régions à  
industrialisation intense, et le caractère agricole de ces régions, il  
est souhaitable qu 'une utilisation agricole sans danger de ces boues soit  
favorisée ici d'une façon toute particulière.
La gestion, lë contrôle, l'élimination sure ou la commercialisation de  
ces boues devraient être donc organisés en parallèle avec Les programmes  
de mise en service des stations d'épuration.

Annexe III
PROBLEMES LIES A LA GESTION RATIONNELLE DE L'ESPACE
1. Si l'on veut assurer que le développement économique des régions médi­
terranéennes se fasse sans créer des problèmes graves à moyen ou à  
long terme, il est essentiel de Le baser sur une planification permet­
tant de conserver les différents éléments de l'environnement en tant  
que ressources indispensables et limitatives de tout développement  
ultérieur.
2. Il est donc indispensable que l'intervention communautaire
- contribue efficacement à jeter la base d'une gestion rationnelle des  
ressources naturelles dans les régions concernées ;
- donne une préférence aux projets ayant pour objet de rétablir L'équi­
libre entre capacité écologique et demande socio-économique dans les  
zones où cet équilibre est mis en cause par le développement antérieur.
3. En vue de réaliser un tel développement équilibré, il y a lieu de pré­
voir notamment les actions suivantes :
3.1.- Description de l'état des ressources naturelles :
Il s'agit de connaître le contexte environnemental dans lequel les  
programmes de développement sont appeLés à se situer afin de pouvoir  
évaluer les conséquences de ceux-ci. La description servira égale­
ment à identifier Les zones où la dégradation de l'environnement né­
cessite des actions particulières de rétablissement (tels que p. ex.  
des golfes pollués, mais dépendant du tourisme ou de la pêche, ou  
bien des sites historiques menacés par le développement industriel).
Cette description devra également identifier les zones caractérisées  
par un environnement particulier dont la conservation est dans L'inté­
rêt national, communautaire ou international, et qui de ce fait  
doivent être protégées, en tout cas, contre les activités susceptibles  
d'affecter les caractéristiques particulières de ces zones (p. ex.  
zones humides).

Annexe III
2 -
Les Services de La Commission ont mis au point une méthodologie  
pour ['établissement d'un système d'information sur l'état de  
l'environnement et des ressources naturelles ("cartographie  
écologique") qui devrait être susceptible de fournir un cadre  
approprié pour la collecte de données comparables et d'un accès  
aisé aux responsables.
3.2.- Maintien ou rétablissement de zones ayant des caractéristique^
environnementales particulières et dont la conservation est dans  
l'intérêt régional, national ou communautaire
Le fait que le développement espéré peut être de nature à causer  
des dommages irréversibles à ces zones ou même la disparition dé­
finitive de celles-ci exige des mesures préventives. Celles-ci  
consisteraient soit pour quelques cas dans une protection totale,  
soit pour la plupart des zones, en l'établissement de plans de  
gestion intégrée précisant les conditions auxquelles les activités  
économiques doivent être soumises afin de sauvegarder La capacité  
conservatrice des zones en cause. Des études pilotes ont déjà été  
entreprises pour préparer la mise au point de tels plans de gestion.  
Les résultats obtenus permettent dès à présent le lancement des  
travaux dans les zones les plus importantes ou Les plus ménacées.
Dans ce cadre, il y aura lieu d'attacher une importance particulière  
aux problèmes du développement touristique. Il s'agira, à ce propos,  
de rechercher des formules économiquement valables, mais soucieuses  
de la conservation (écotourisme).
3.3.- Evaluation systématique des incidences sur l'environnement des  
projets de développement
La fragilité de l'environnement dans le bassin méditerranéen en  
général et la surexploitation locale des ressources naturelles  
que l'on constate dans plusieurs régions, rendent particulièrement  
urgente l'introduction rapide d'un système généralisé d'évaluation  
des incidences sur l'environnement des projets publics et privés
3

Annexe III
- 3 -
selon les lignes consignées dans la proposition de directive sou­
mise par la Commission en 1980 qui est actuellement encore en dis­
cussion au Conseil.
En plus, une telle évaluation systématique des incidences sur  
l'environnement s'impose également au niveau des plans et des  
programmes de développement ou d'aménagement du territoire.
La prise en compte des préoccupations de l'environnement au stade  
le plus précoce possible des processus de planification et de  
décision, est particulièrement importante si l'on veut éviter  
des dommages dont la réparation ultérieure - dans la mesure où  
celle-ci sera possible - est normalement plus coûteuse pour la  
collectivité que leur prévention.
Pour obtenir les résultats souhaités, il faut donc veiller à
- introduire des procédures appropriées aux différents niveaux  
d'action;
- encourager le développement de méthodes d'évaluation appropriées  
au problèmes propres au bassin méditerranéen.
De toute manière, la Commission doit assurer, pour sa part, que  
l'ensemble des programmes et projets de développement auxquels la  
Communauté contribue financièrement, et qui sont susceptibles de  
provoquer des effets significatifs sur l'environnement, fasse  
l'objet d'une évaluation préalable.
3.4.- Formation des spécialistes nécessaires et diffusion des  
connaissances
La planification et la gestion intégrée de l'espace et des  
ressources natùrelles dans les régions méditerranéennes posera,  
sans aucun doute, le problème de la disponibilité de l'expertise  
spécialisée et de la circulation suffisamment rapide des informa­
tions et connaissances sur le know-how en matière de techniques de  
planification.
./4

Annexe III
- 4
Le fait que la Communauté exigera progressivement l'introduction  
de ces techniques en ce qui concerne les programmes et projets  
auxquels elle prête son soutien créera des expectations profes­
sionnelles incitant à la prise en compte de ces éléments dans la  
formation et les carrières.
Ces tendances doivent être, bien entendu, renforcées et élargies  
par des actions spécifiques telles que l'organisation de sémi­
naires, des cours d'études spécialisés, d'échanges, etc. En plus,  
il pourra être utile d'encourager l'édition et la diffusion de  
manuels sur les techniques de gestion de l'espace et des ressources
naturelles.

Annexe IV
APPROCHE INTERNATIONALE  
1. Domaine d'action
La Méditerranée revêt pour La Communauté une importance capitale qui est  
en partie fonction de L'importance grandissante que certains pays de La  
côte sud de ce bassin sont en train d'acquérir en raison de Leurs ressources  
en pétrole et en gaz.
D'autre part La protection d'une mer fermée comme La Mer Méditerranée  
ne peut se concevoir que dans un cadre multiLatéral qui voit impliqués  
tous Les pays riverains.
IL importe donc que L'action communautaire visant La protection de La Médi­
terranée s'étende à L'ensemble du bassin en utilisant tous Les instruments  
mis en place par Les organisations internationales actives dans ce domaine  
ainsi que par Les accords de coopération de La Communauté établis avec  
Les pays du sud de La Méditerranée.
IL s'agit en particulier:
1.1. du Plan d'action pour La Méditerranée (PAM) qui comprend Les trois  
volets suivants:
a) une Convention-cadre relative à La protection de La Méditerranée  
et quatre protocoles spécifiques (Prévention de La pollution par  
Les opérations d'immersion effectuées par Les navires et aéronefs,  
coopération en matière de Lutte contre La pollution par Les hydro­
carbures, La pollution d'origine tellurique et Les zones spé­
cialement protégées de La Méditerranée);
b) La planification intégrée du développement et de La gestion des  
ressources du bassin méditerranéen (Le Plan Bleu et Le Programme  
d'Actions Pripritaires (PAP));
c) un programme coordonné de surveillance continue et de recherche en 
matière de pollution de La Méditerranée (MED-POL).
1.2. des accords bilatéraux de coopération conclus par La Communauté dès  
1972 dans Le cadre de sa politique "d'approche générale".

Annexe IV
-  2 -
Ces accords, qui sont assortis de protocoles financiers, prévoient,  
entre autres, une coopération dans le domaine de la protection de  
l'envi ronnement.
1.3. des activités spécifiques menées par diverses organisations interna­
tionales telles que:
- I'UNESCO qui, avec son programme MAB, a en cours des actions de  
lutte contre la sédimentation et l'érosion et qui s'occupe des  
zones sensibles et fragiles, des systèmes terre-eau et de l'influence  
des activités humaines sur ces milieux;
- le PNUD qui a été intéressé au financement de certains projets priori­
taires en matière d'énergies nouvelles et d'aquaculture.
2. Participation communautaire aux activités internationales
2.1. Le Plan d'action pour La Méditerranée est un cadre multilatéral qui  
offre des occasions multiples et intéressantes de coopération entre  
les pays méditerranéens.
La Communauté a dès le début participé à 1a construction et au dé­
veloppement de ce cadre avec l'apport de son expérience et avec une  
pa'ticipation financière presque symbolique (50.000 US 2) qui a été  
ensuite augmentée en 1982 (400.000 US 2) et a été portée en 1983 à  
550.000 US 8.
Il conviendrait par conséquent de consolider cette participation fi­
nancière de la Communauté et de normaliser, par une action adéquate  
au niveau politique, cette procédure budgétaire.
2.2. Un engagement plus grand de la Communauté dans le Plan d'action pour  
la Méditerranée serait accueilli très favorablement par les pays du  
bassin et pourrait entraîner des répercussions positives dans l'en­
semble des rapports qu'elle entretient avec ces pays.

Annexe IV
- 3 -
IL soulignerait en outre l'intérêt que Les Etats membres non méditer­
ranéens portent à la sauvegarde de la Méditerranée, une mer qui pour  
des raisons politiques, économiques, culturelles et touristiques, cons­
titue pour l'Europe un patrimoine commun.
2.3. Sur le plan scientifique, cet engagement pourra se traduire par une  
participation aux actions suivantes :
2.3.1. Contribution plus active à la deuxième phase du MED-POL (réali­
sation d'objectifs de prévention, réduction et lutte contre la  
pollution; protection et améliroation du milieu marin). Dans ce  
cadre, Le projet de télédétection des polluants du C.C.R.  
"Archimède" pourrait être amplifié.
2.3.2i Etude approfondie de la pollution d'origine tellurique et des  
phénomènes de propagation de la pollution, notamment dans les  
estuaires et les zones côtières environnantes. A ce sujet, le  
C.C.R. mène actuellement une recherche sur la prévision du trans  
port côtier de la pollution.
2.3.3. Etablissement de projets de faisabilité pour la création de  
stations de déballastage dans les ports où les besoins sont les  
plus urgents, sur la base des conclusions de l’étude récente
■ effectuée par la Commission qui analysait les besoins en instal­
lations de ce type en Méditerranée.
Certains de ces projets dans les régions méditerranéennes pour­
raient être financés par le Fonds Régional. Pour les autres,  
situés hors de la Communauté, la Commission pourrait jouer un  
rôle de catalyseur pour La recherche de financements auprès des  
organisations internationales (CIDIE, PNUD, ...).
2.
3.4. Collaboration plus étroite avec le Centre Régional de Malte de  
lutte contre la pollution par les hydrocarbures, avec le Pro­
gramme d'Actions Prioritaires et le Plan Bleu.
Les rencontres qui ont eu lieu récemment entre les responsables  
du Plan Bleu et du Programme d'Actions Prioritaires et les ser­
vices de la Commission ont montré l'utilité d'une meilleure  
coopération dans ce domaine.
. ./4

Annexe IV
- 4 -
2.4. Ce qui est en jeu dans ta Méditerranée va d'ailleurs au delà
du simple aspect écologique. En partant de l'exigence d'une lutte  
contre la pollution et de la sauvegarde de la Méditerranée, et malgré  
les tensions existantes, une coopération assez étroite est en train  
de se développer dans cette région entre pays ayant des structures  
politiques et des situations économiques différentes. Il suffit de  
rappeler que dans les réunions dy Plan d'action pour la Méditerranée  
Israël siège autour de la même table que l'ensemble des pays arabes.
2.4.1. L'intérêt de ce qui se passe en Méditerranée en matière d'en­
vironnement n'a pas échappé à l'Union Soviétique qui, à plusieurs  
reprises, a essayé sans succès d'obtenir un rôle d'observateur
au sein des réunions dans le cadre du Plan d'action.
2.4.2. L'aspect environnement de la Méditerranée est par ailleurs  
inséré parmi les chapitres de l'acte final d'Helsinki.
2.4.3. La Communauté qui se trouve en Méditerranée à cheval entre
la coopération multilatérale du PAM et 1e réseau de coopération  
bilatérale avec les pays de la rive sud de la Méditerranée  
n'a pas jusqu'à présent mis à profit cette position privilégiée.
Les bonnes relations que nous entretenons avec nos partenaires  
de la coopération devraient pouvoir nous conduire à faire  
choisir à ces pays parmi les projets de développement financés  
par les accords de coopération quelques projets dans le domaine  
de la protection de l'environnement. Cela donnerait une contri­
bution notable à la lutte contre la pollution de la Méditerranée.
2.4.4. D'autre part, le grand regret de la Communauté vis-à-vis des  
pays de la rive sud est de ne pas pouvoir avoir avec eux, pour  
des raisons politiques, une coopération type Lomé. Le fait de  
participer à la coopération multilatérale dans le cadre du Plan  
d'action pour la Méditerranée donne à la Communauté l’opportunité,  
dans le domaine de la protection de l'environnement, de globaliser  
l'action communautaire envers ces pays.

5Annexe IV
2.4.5. La réunion qui est programmée à Bruxelles en 1984 sur la coopé­
ration entre les Parties Contractantes du Plan d'action pour la  
Méditerranée et à laquelle participeront tous nos partenaires de  
la coopération bilatérale de la rive sud, sera une excellente  
occasion pour mettre en oeuvre une stratégie d'action coordonnée  
en matière d'environnement dans le bassin méditerranéen.
2.4.6. A cette fin une étroite liaison entre les divers services de la  
Commission est nécessaire afin d'aborder de façon multisectorielle  
les possibilités de coopération ainsi que les possibilités offertes  
par les divers instruments financiers communautaires.
2.4.7. Il convient en outre de signaler qu'en 1985 l'on fêtera le dixième  
anniversaire du Plan d'action pour La Méditerranée.
Dans la mesure où la réunion de Bruxelles de 1984 donnerait des  
résultats satisfaisants, l'on pourrait envisager pour cette occasion  
de tenir la réunion des Parties Contractantes, qui aura lieu à Gênes,  
au niveau ministériel afin de relancer politiquement et sur la base  
d'actions concrètes, la lutte pour la protection de l'environnement  
de la Méditerranée.

ANNEXE V
Action spécifique n° 1
1. Titre
Séminaires sur Les problèmes juridiques administratifs et  
techniques rencontrés dans L'application des directives communautaires  
dans Le domaine de La gestion et de La protection des eaux douces et  
de mer.
2. Motivation
La prise de conscience de L'importance de La protection des ressources  
en eau et marines entraîne L'adoption de normes destinées à préserver  
la qualité et à éviter Le gaspillage, dans un certain contexte social  
et économique. Normes et mesures réglementaires, nationales ou commu­
nautaires, entraînent des contraintes et il est indispensable que la  
Commission puisse avoir une évaluation régulièrement mise à jour et des  
conséquences de l'introduction des normes, lois ou réglements et aussi  
de leur adéquation aux connaissances scientifiques présentes.
3. Résultats attendus de l'intervention
Les séminaires se proposent de fournir les éléments d'une telle évaluation  
sur des sujets d'intérêt communautaire évoluant chaque année.
En second lieu, les séminaires devraient aider les Etats membres qui au­
raient demandé un soutien financier communautaire, en se servant des pos­
sibilités offertes par les ressources disponibles, à établir et exécuter  
des plans d'aménagement comprenant la réalisation des objectifs fixés dans  
les directives communautaires.
4. Organisation de l'intervention
Les séminaires permanents seraient une réunion de représentants des admi­
nistrations, des utilisateurs, du public même et bien entendu de la Commission;  
ils se tiendraient régulièrement (une fois par an, par exemple) et auraient une  
durée relativement courte (deux à trois jours). L'organisation devrait être

-  2 -Annexe V
confiée à un Institut ayant Les possibilités matérielles pour cette  
entreprise ainsi que les possibilités de contacts avec les personnes  
dont La participation est souhaitée.
5. Coûts
- Ligne budgétaire 665
- financement communautaire 100 % du coût total
Par manifestation et pour un total de plus ou moins 20 participants :
- frais de transport et de séjour :  .........  25.000 ECU
- f
rais d'organisation :  .................  10.000 ECU
35
.000 ECU

Annexe V
- 3 -
Action spécifique n° 2
1. Titre
Cours de formation en matière de gestion des ressources en eau du bassin  
méditerranéen.
2. Motivation
Dans le cadre des actions de la Communauté visant à mettre en évidence les  
besoins qui existent en personnel spécialisé dans le domaine de la gestion  
des ressources en eau, il est clairement apparu la nécessité de la mise en  
place à l'échelle européenne de cycles de formation destinés à des spécia­
listes à divers niveau de responsabilité. Notamment le besoin de responsa­
bles de haut niveau appelés à prendre des décisions en matière de gestion  
des ressources en eau a été particulièrement évident dans les régions médi­
terranéennes .
3. Résultats attendus de l'intervention
Il serait utile de prévoir des cours de formation fondés sur des enseigne­
ments comparatifs, réalisés grâce à un ensemble de cours modulaires par  
modules ^'une semaine où les candidats ressortissants d'un pays méditerra­
néen communautaire bénéficieraient de soutien économique.
Il s'agirait de réaliser, dans un premier temps et pour ce qui concerne la  
présente action spécifique, une expérience de formation en vraie grandeur,  
d'une durée d'une semaine, sur un sujet d'intérêt reconnu pour Lequel aucune  
formation traditionnelle n'existe encore. Un sujet particulièrement intéres­
sant serait l'étude des divers aspects d'une Directive communautaire en ma­
tière de protection de l’eau, de son élaboration à son application et à ses  
conséquences.
4. Organisation de l'intervention
Le cours experimental devrait rassembler une trentaine de personnes, ani­
mateurs compris, pendant une semaine.
L'organisation devrait être confiée à un Institut ayant les possibilités  
matérielles pour cette entreprise ainsi que les possibilités de contacts  
avec les personnes dont la participation est souhaitée.

- 4 -Annexe V
5.  Coûts
- Ligne budgétaire 665
- Financement communautaire 100 % du coût total
- Voyage, séjours et honoraires des animateurs :  ...... 34.000 ECU
- V
oyages, séjours étudiants :  .....................  20.000 ECU
- F
rais d'organisation :  .......... ....... 10.000 ECU
64
.000 ECU

Annexe V
- 5 -
Action spécifique n°3
1. Titre
Exploitation à l'échelle locale d'aquifères à  faible rendement.
2. Motivation
Certaines régions côtières et quelques îles majeures de la Méditerranée  
sont caractérisées par un sous-sol à roche granitique fissurée. Ces  
roches constituent des réservoirs d'eau souterraine à débit très irré­
gulier. Toutefois, ces aquifères peuvent représenter une source d'eau im­
portante au niveau local pour l'irrigation ou pour l'implantation d'une  
activité industrielle. Il conviendrait de connaître l'importance de ces  
nappes en effectuant une évaluation de leur potentiel.
3. Résultats attendus de l'intervention  
L'étude devrait permettre d'effectuer :
- l'inventaire des zones caractérisées par le type d'aquifère considéré  
(hydrogéologie, profondeur de la nappe, type de roche, débit, etc...) ;
- le cho, •  d'une nappe représentative ;
- la définition d'une méthodologie prenant en considération les paramètres  
nécessaires à l'exploitation de la nappe ;
- l'analyse des coûts/bénéfices de cette exploitation comparée au coût  
actuel du transport de l'eau.
L'ensemble de ces données devrait fournir les éléments nécessaires à une  
décision de l'exploitation éventuelle de la nappe spécifique étudiée,  
ainsi que la méthodologie applicable à ce type de nappe aquifère de la ré­
gion méditerranéenne.

6Annexe V
4. Organisation de l'intervention
L'étude devrait être confiée à une société de consultance désignée en  
commun accord par les autorités locales et les services de la Commis­
sion en disposant d'un an pour effectuer le travail.
5. Coûts
- Ligne budgétaire :  665
- Financement communautaire :  100 % du coût total.
- Ventilation du coût total :
12 hommes/mois :  30.000 ECU
déplacements :  7.000 ECU
Frais généraux et de
reproduction :  3.000 ECU
40.000 ECU

Annexe V
- 7 -
Action spécifique n° 4
1. Titre
Recyclage des eaux provenant des stations d'épuration. Utilisation agricole  
comme moyen d'éviter l'eutrophisation des côtes des Abruzzi.
2. Motivation
Au cours d'une première étude réalisée pour le compte de la Commission dans  
le but d'analyser les diverses possibilités d'intervention pour réduire ou  
si possible éliminer le phénomène d'eutrophisation des eaux côtières des  
Abruzzi, trois solutions étaient prises en considération :
a) le rejet des effluents en mer après traitement via un réseau de 5 émis­
saires ;
b) la recharge artificielle des nappes souterraines avec les eaux résiduaires  
traitées ;
c) le recyclage des eaux usées en agriculture également après traitement.
Cette «’ -oisième possibi lité éventuellement combinée avec la deuxième en  
période de non irrigation (automne-hiver) mérite une étude approfondie des  
divers aspects techniques, sanitaires et économiques.
3. Résultats attendus de l'intervention  
L'étude doit permettre :
- l'analyse des caractéristiques de l'eau ;
- l'analyse des divers problèmes dus à l'utilisation de cette eau en agri­
culture et des phénomènes liés à cette utilisation ;
- recherche et détermination des zones des Abruzzi qui se prêtent au recy­
clage des eaux en agriculture ;

Annexe V
-  8 -
- évaluation de la situation dans le domaine de l'approvisionnement en eau  
à des fins agricoles dans la zone étudiée ;
- recherche et étude des possibilités de solutions alternatives possibles  
en période de faible utilisation par l'agriculture (recharge des nappes  
aquifères etc..) ;
- description des ouvrages nécessaires et évaluation des investissements  
nécessaires.
4. Organisation de l'intervention
L'étude devrait être confiée à une société de consultance désignée en  
commun accord par les autorités locales et les services de La Commission  
ayant un personnel spécialisé dans le domaine de la chimie et de l'agro­
nomie et disposant de deux ans pour effectuer le travail.
5. Coûts
- Ligne budgétaire :  665
- Financement communautaire :  50 % du coût total ;
- Ventilation du coût total :
3 techniciens pour 6 mois à 2000 ECU/mois :  36.000 ECU
1 chimiste pour 6 mois à 2000 ECU/mois :  12.000 ECU
1 agronome pour 12 mois à 2500 ECU/mois :  30.000 ECU
1 ingénieur hydraulicien pour 12 mois à 3000 ECU/mois :  36.000 ECU
déplacements 10.000 ECU
frais généraux 18.000 ECU
142.000 ECU
Participation financière de la Commission :  71.000 ECU.

Annexe V
- 9 -
Action spécifique n° 5
1 T i t r e
Approvisionnement en eau de la Sicile.
2 Motivation
A la demande du Parlement européen, la Commission a confié à un con­
tractant la réalisation d'une étude portant sur les objectifs suivants :
- présentation, sur la base des informations disponibles, de la situa­
tion actuelle de la gestion des ressources en eau en Sicile, en tenant  
compte notammen des systèmes de distribution d'eau à usage agricole;
- détermination d'un certain nombre de propositions opérationnelles per­
mettant l'amélioration de la gestion des ressources en eau pouvant en­
visager une éventuelle intervention communautaire.
Les résultats de l'étude ont permis notamment de constater qu'une inter­
vention est souhaitable dans deux domaines :
a) études de ta gestion intégré des systèmes hydrauliques,
b) études de faisabilité et actions pour la mise en oeuvre de compléments  
de certains ouvrages existants et la construction d’ouvrages nouveaux.
3.- Résultats attendus de l'intervention
En ce qui concerne a), il sera nécessaire de coordonner et de compléter  
les prévisions concernant les besoins et la disponsibiLite de l'eau  
moyennant la prise en compte de tous tes facteurs, y compris la renta­
bilisation, le recyclage et les économies d'eau qui pourront permettre  
l'utilisation rationnelle de cette ressource.
Sous b) il s'agit d'étudier le complément des ouvrages existants de  
manière à rendre optimale leur efficacité. Dans ce but, il sera nécessaire  
de définir les interventions prioritaires en ce qui concerne surtout  
l'approvisionnement en eau potable de certaines villes.

Annexe v
Action spécifique n° 5
-  10  -
Les deux études peuvent aussi servir de modèle pour les cas similaires  
qui peuvent se présenter dans d'autres régions communautaires.
4.- Organisation de l'intervention
L'étude devrait être confiée à une société de consultance désignée  
d'un commun accord par les autorités nationales, locales et les  
services de la Commission en disposant de deux ans pour effectuer  
le travail (1984 - 85).
5.-Coût
Ligne budgétaire 665
Financement communautaire 50 % du coût total
Ventilation du coût total
48 hommes/mois 120.000 ECU
Déplacements 15.000 ECU
Frais généraux 20.000 ECU
155.000 ECU
Participation financière de la Commission :  77.500 ECU.

Annexe V
-  11 -
Action spécifique n° 6 concernant la Grèce
Les propositions d'actions énumérées ci-après ont été communiquées  
par les autorités grecques. Elles concernent :
1 Etude  cartographique de l'érosion du sol dans les îles de la  
Mer Egée
L'érosion de ces territoires présente un problème d'importance capitale,  
car à cause de cela une grande étendue de zones productives sont perdues  
chaque année. L'action sera réalisée en deux étapes :
a) établissement de cartes géomorphologiques du système d'érosion des  
îles de la mer Egée dans le but de rassembler des informations rela­
tives au sol, au rythme de l'évolution, au type d'érosion et à  
l'identification des facteurs naturels et humains qui influencent
ce phénomèné^aax mesures possibles de contrôle.
b) projet pilote pour l'application des mesures de contrôle de  
l'érosion dans 1 à 3 îles représentatives.
Durée de la phase b) :  3 ans
Coût estimé :  (6.Q0Q.000 Dra.) 80.000 ECU
Financement communautaire :  100 % du coût
2.- Etude pilote sur l'organisation et la gestion du Bassin hydrologique  
de Tessa i
Cette étude a pour objectif l'exploitation des possibilités de gestion  
de la qualité de l'eau sur la base du système d'organisation du type  
"Water Authority".
Durée :  1 an
Coût estimé :  (2.000.000 Dra.) 26.700 ECU
Financement communautaire :  100 % du coût

-  12  -Annexe V
3. - Etude de la gestion (traitement et stockage) des déchets provenant
d'élevage de porcs dans te département d'Arta
La concentration élevée d'unités d'élevage de porcs dans ledit departe­
ment, L'importance de cet élevage pour l'économie de la région et tes  
problèmes de pollution rendent nécessaire une étude spécifique permettant
a) l'enregistrement des unités de porcs;
b) l'évaluation de leur importance économique pour ce département;
c) la définition de propositions pour un aménagement rationel  
(dispersion géographique);
d) la gestion technique des déchets liquides par le traitement et le  
le stockage.
Durée :  18 mois
Coût estimé :  (3.000.000 Dra.) 40.000 ECU
Financement communautaire :  50 % du coût, soit 20.000 ECU
4. - Etude technico-économique des déchets de minerai de nickel
Etude des meilleurs moyens techniques pour l'élimination et le  
stockage des scories provenant de l'usine utilisant ce minerai  
avec examen des diverses solutions alternatives.
Durée :  1 an
Coût estimé :  (1.000.000 Dra.) 13.400 ECU
Financement communautaire :  50 % du coût, soit 6.700 ECU
Ligne budgétaire :  665
Coût total :  ............... ..... 160.100 ECU
Pa
rtiçi_Qation_finançière_de_]:a_Çommii ssion :  133.400 ECU

- 13 -
Annexe V
Action spécifique n° 7
1  .  Titre :
Séminaire sur Les problèmes juridiques, administratifs,  
techniques et économiques en matière de gestion intégrée  
de L'espace et des ressources naturelles (collecte  
systématique de données relatives à l'état de l'environne­
ment, gestion de l'habitat naturel, études d'impact).
2. Motivation ;
L'importance du facteur formation et diffusion des connaissances  
en matière de gestion de L'environnement était exposé dans  
L'Annexe III, 3.3. .  IL est donc indispensabLe que La  
Commission puisse évaLuer d'une manière permanente Les  
probLèmes qui peuvent se poser en La matière, notamment  
en ce qui concerne L'adéquation des mesures décidées ou  
à décider à L'expérience disponibLe.
3. RésuLtats attendus de L'intervention:
Le séminaire se propose de fournir les éléments d'une telle  
évaluation sur des sujets d'intérêt communautaire évoluant  
chaque année.
En second lieu, les séminaires devraient aider les Etats  
membres qui auraient demandé un soutien financier communau­
taire en se servant des possibilités offertes par les  
ressources disponibles, à établir et exécuter des plans  
d'aménagement comprenant la réalisation des objectifs fixés  
au niveau communautaire.
4. Organi.ation de l'intervention
Les séminaires permanents seraient une réunion de représentants  
des administrations, des utilisateurs, du public même et  
bien entendu de la Commission; ils se tiendraient régulièrement  
et auraient une durée relativement courte (deux à trois  
jours). L'organisation devrait être confiée à des instituts  
ou consultants ayant les possibilités matérielles pour  
cette entreprise ainsi que les possibilités de contacts  
avec les personnes dont la participation est souhaitée.
5. Coûts :
Ligne budgétaire 665
financement communautaire 100 % du coût total

- 14 -Annexe V
Par manifestation et pour un total de plus ou moins  
20 participants :
- frais de transport et de séjour: ................. 50.000 ECU
- f
rais d'organisation :............................20.000 ECU
TOTAL 70.000 ECU
Financement communautaire :  100 % du coût total

- 15 - ANNEXE V
Action spécifique ri* 8
1  .  Titre
Cours de formation en matière d'études d'impact et  
de gestion intégrée des ressources naturelles.
2. Motivation
Dans le cas des actions de la Communauté visant à mettre en  
évidence les besoins qui existent en personnel spécialisé  
dans le domaine de la gestion des ressources naturelles, il est  
clairement apparu la nécessité de la mise en place à  
l'échelle européenne de sites de formation destinées à des  
spécialistes à divers niveaux de responsabilité, notamment le  
besoin de responsables de haut niveau appelés à prendre  
des décisions en matière de gestion intégrée de l'espace et  
des ressources naturelles (collecte systématique des données,  
études d'impact, gestion des biotopes, zones côtières et  
montagneuses) a été partieulièrment évident dans les régions  
méditerranéennes.
3. Résultats attendus de l'intervention
Il serait utile de prévoir des cours de formation fondés sur  
des enseignements comparatifs, réalisés grâce â un ensemble  
de cours modulaires par modules d'une semaine ou les candidats  
ressortissants d'un pays méditerranéen communautaire  
bénéficieraient de soutien économique.
Il s'agirait de réaliser, dans un premier temps et pour ce qui  
concerne La présente action spécifique, une expérience de  
formation en vraie grandeur, d'une durée d'une semaine, sur  
un sujet d'intérêt reconnu pour lequel aucune formation  
traditionnelle n'existe encore. Des sujets particulièrement  
intéressants pourraient être 1a répétition abrégée ou la  
simula ion d'études d'impact de projets ayant des caractéristiques  
spécifiques ou de plans de gestion intégrée de zones comportant  
des biotopes d'importance communautaire.
4. Coûts
- Ligne budgétaire 665
- Financement communautaire 100 % du coût total
- Voyage, séjours et honoraires des animateurs: ....... 68.000 ECU
- 
Voyage, séjours étudiants: ........................... 40.000 ECU
- 
Frais d'organisation:...........« .................... .20.000 ECU
TO
TAL 128.000 ECU

- 16 -
ANNEXE V
Action spécifique n* 9
1. Titre
Etablissement des plans de gestion intégrée dans des  
zones comportant des biotopes typiques pour la Méditerranée  
et ayant une importance communautaire particulière.
2. Motivation
Comme indiqué à l'Annexe III, 3.3., il est indispensable de  
tout mettre en oeuvre dès maintenant pour prévenir à la  
destruction irréversible des biotopes d'importance  
communautaire tout en permettant un développement économique  
de ces zones compatibles avec les objectifs de conservation.
Le moyen privilégié d'obtenir ces résultats réside dans  
l'élaboration de plans de gestion intégrée, précisant  
limites et conditions que les activités humaines doivent  
respecter dans ces zones.
La méthodologie nécessaire à ce propos a déjà fait l'objet  
d'études pilotes entreprises par la Commission. Il s'a'ère  
à présent opportun d'appliquer cette méthodologie à diffé­
rentes zones caractéristiques méditerranéennes, en L'adap­
tant au besoin.
A  cet égard, il sem ble utile d e  tancer u n  program m e d e  
travail q u i couvrirait progressivement, à  raison d e  d e u x  
à  trois projets par an, l'ensemble des zones comportants 
des biotopes d'une importance communautaire majeure dans 
la Méditerranée. C e  program m e tiendra com pte d'autres actions 
semblables déjà e n  cours o u  projetées dans te  cadre d'autres 
actions communautaires, e n  les complétant d'une manière systé­
matique.
3. Résultats attendus de l'intervention
Ces travaux devraient contribuer à
- établir pour les zones sélectionnées des plans de  
gestion permettant dans l'immédiat de fournir des  
indications indispensables concernant les actions de  
développement compatibles avec les objectifs de
l  conservation dans les zones concernées;
- compléter, améliorer et adapter les techniques à utiliser;
- former un certain nombre d'experts spécialisés;
- divulguer les connaissances acquises lors de l'élaboration  
des programmes en cause;

Annexe v
- 17 -
4 .Organisation de l'intervention
Le choix des sites se refait sur ta base de la documentation  
déjà établie par ta Commission au sujet des biotopes et  
habitats revêtant une importance communautaire particulière,  
en tenant compte plus particulièrement des demandes émanant  
des Etats membres concernés et la disponibilité de ceux-ci  
pour la mise en oeuvré des plans ainsi élaborés.
L'établissement de ces plans serait confié à des Instituts  
ou Société de Consultance désignés d'un commun accord par  
les autorités nationales compétentes et les services de la  
Commission.
La durée dès travaux né devrait pas dépasser deux ans pour  
chaque plan. Elle dépend évidemment des informations déjà  
disponibles.
5. Coûts
Ligne budgétaire 665
Financement communautai re 75 % du coût total pour deux  
projets par an.
120 hommes / mois
dëp la cernent .....
fr
ais généraux...150.000 ECU  
.30.000 ECU  
.20.000 ECU
TOTAL 200.000 ECU
Participation financière de la Commission  150.000 ECU

Annexe V
- 18 -
Action spécifique n° 10
Actions d'information et de sensibilisation de L'opinion publique
En Liaison avec Le PAM iL serait utiLe de participer à des actions  
d'information et de sensibiLisation de L'opinion pubLique méditerra­
néenne afin de déveLopper une conscience de La situation de  
L'environnement, des dangers qu'iL court, et des possibiLités d'action  
pour Le préserver, Le but étant que Le pubLic participe à La prise  
en charge de La gestion et de La protection de L'environnement.
Ces actions pourraient notamment consister dans :
- La pubLication et La distribution d'une brochure destinée au pubLic  
sur Les dangers courus par Le bassin méditerranéen et sur Les  
comportements souhaitabLes pour sa sauvegarde et sa mise en
- La participation à L'organisation de campagnes d'information parvaLeur UCE 10.000
Les médias (journaux, expositions, etc...) UCE 10.000
La contribution financière à des coLLoques, séminaires,  
rencontres pour gestionnaires, administrateurs, pouvoirs  
Locaux, couvrant Les aspects techniques de La protection  
de L'environnement de La Méditerranée UCE 10.000
- L'organisation d'une "journée annueLLe de La Méditerranée  
en coopération avec Le PAM, Le BEE et Les pouvoirs  
Locaux UCE 10.000
- des contacts d'information dans Les écoLes des pays
concernés UCE 10.000
TOTAL UCE 50.000
Financement communautaire :  100 % du coût totaL

Annexe V
- 19 -
Action spécifique n° 11
Organisation à Bruxelles d'une réunion des Parties contractantes du  
Plan d'Action pour la Méditerranée.
1. - A la suite des décisions prises lors de la dernière réunion des
parties contractantes à Dubrovnik, une réunion pour étudier la  
contribution des programmes méditerranéens bilatéraux et multi­
latéraux aux objectifs du PAM se tiendra à Bruxelles au début"1984.
2. - Il s'agit là d'une possibilité d'action qui devrait être exploitée
à travers une étroite coopération entre les directions Générales  
Environnement, Relations Extérieures, Développement et Pêche.
L'accueil d'une telle réunion à Bruxelles pourrait avoir plusieurs  
effets positifs :
- faire la liaison entre PAM et coopération bilatérale,
- familiariser avec les problèmes de la protection de l'environnement  
de la Méditerranée les Directions Générales et services impliqués  
dans la coopération bilatérale,
- mieux connaître les problèmes et les besoins des pays participant  
au PAi'i de sorte à examiner les possibilités pour la Communauté d'y  
répondre.
3. - Le coût de cette réunion serait inclus dans la contribution annuelle
de la Communauté au PAM (actuellement ligne budgétaire 662).

Annexe VI
Comité consultatif sur Les actions de ['Environnement dans la région  
méditerranéenne
1. Description et objectifs
Dans Le cadre de La poLitique communautaire en matière d'action pour La  
protection de L'environnement dans Le bassin méditerranéen, iL serait  
souhaitabLe d'instituer un comité constitué d'experts hautement quaLifiés en  
cette matière, ressortissants des Etats membres . .
2. Mandat
Le Comité aurait pour tâche d'aider Les services de La Commission et Les  
autorités compétentes à définir et à mener à bien Les actions mentionnées  
pLus haut. IL est proposé que Le mandat du Comité dure 5 ans ; et qu'iL  
peut être proLongé par décision de La Commission.
2.1. Tâches spécifiques
Le Comité conseiLLerait La Commission et Les Etats membres sur Les  
informations à recueiLLir, Les études à effectuer, La stratégie à  
adopter et sur Les critères de séLection des projets spécifiques à  
exécuter dans Le but d'assurer une bonne gestion des ressources de  
L'environnement de La région méditerranéenne.
2.2. MéthodoLogie'de gestion
ParaLLèLement, Le Comité devrait déveLopper, à partir des informations  
disponibLes, une méthodoLogie de gestion intégrée des systèmes de L'en­
vironnement compLexes. Ce'LLe-ci aiderait Les responsabLes à rendre  
pLus efficaces Les ouvrages existants et à rationaLiser Les program­
mes de construction de nouveaux ouvrages. Les moyens disponibLes à  
cette fin et Les besoins à satisfaire pourraient ainsi être mieux  
estimés et L'on éviterait Les doubLesempLois et Les fonctionnements  
insuffisants Liés à une mauvaise distribution des ressources entre Les  
divers éLéments d 1investissements pris en considération.

Annexe VI
-  2 -
2.3. Evaluation des résultats
A la demande de la Commission ou des Etats membres, le Comité évalue­
rait les résultats de programmes en cours ou réalisés. Il pourrait  
recommander, à ce propos, la conclusion de contratsd'étude ou de con-  
sultance.
2.4. Coopération avec d'autres Comités consultatifs
Le Comité devrait coopérer avec les autres Comités Consultatifs insti­
tués par la Commission, p. ex. les Comités qui s'occupent de la pollu­
tion de la mer par les hydrocarbures et de la gestion des déchets.
Il devrait également échanger des informations d'intérêt mutuel avec  
les groupes chargés de préparer et de suivre les programmes méditerra­
néens intégrés.
3. Composition
Le Comité serait présidé par un représentant de la D.G. XI désigné par 1e  
Commissaire ayant l'environnement dans ses attributions. La D.G. XI en  
assurerait aussi le secrétariat. Il serait composé d'un maximum de 12 spécia­
listes hautement qualifiés, experts sur les questions mentionnées en Annexes
I à IV, à raison de 2 experts pour la Grèce, l'Italie et la France et un expert  
pour les autres Etats membres non riverains de la Méditerranée. Ceux-ci seraient  
nommés p r la Commission après consultation des Etats membres.
Les nominations auraient une durée de 5 ans. Si, pendant, cette période,  
l'Espagne et/ou le Portugal devenaient membres de la Communauté, la Commis­
sion pourrait procéder à la nomination de membres supplémentaires.
Des représentants des D.G. V, VI, XII, XIV et XVI seraient associés en per­
manence aux travaux du Comité. Le Comité pourrait décider d'inviter des  
experts indépendants ou des représentants d'autres services de la Commission.
II pourrait constituer en son sein des groupes spécialisés.

Annexe VI
- 3 -
4. Fonctionnement et ressources
Le Comité tiendrait de 2 à 4 réunions par an, y compris celles de ses  
éventuels groupes spécialisés. Il devrait disposer des crédits de  
fonctionnement correspondants.
Il pourrait conseiller de procéder à des études ou des expertises pour  
lesquelles des moyens financiers devraient être prévus.

Annexe VII
F IC H E  F IN A N C IE R E
1 L i g n e  budgétaire concernée
Année_22§^
Etudes de base relatives à la protection de l'environnement
Chapitre :  66
Article :  660
Poste :  6600
et
Frais de réunion de comités  
Chapitre :  25
Article :  251
Année_1985/1988
Ligne budgétaire nouvelle  
Chapitre :  66
Article :  665
Intitulé :  Actions spécifiques relatives à la protection de
l'environnement dans le bassin méditerranéen
et
Frais de réunion de comités  
Chapitre :  25
Article :  251
'2

Annexe VII
-  2 -
2. - Base Légale
Résolution du Conseil des Communautés européennes et des représen -  
tants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil  
du 7 février 1983, concernant la poursuite et la réalisation d'une  
politique et d'un programme d'action des Communautés européennes en  
matière d'environnement (1982 _ 1986) (J.O. C 46 du 17 février 1983).
3. - Proposition de classification en dépense non obligatoire
Conformément à l'annexe de la déclaration commune, comme prévu pour  
toutes les autres dépenses du chapitre 66.
4. - Description et justification de l'action :
4.1. - Objectifs
Elaboration d'un ensemble d'interventions cohérentes dans le  
domaine de la protection de l'environnement du bassin méditer­
ranéen, capables de créer les conditions favorables pour un  
développement harmonieux des activités socio-économiques dans  
la région.
4.2. - Personnes_concernées
Les communautés riveraines des régions méditerranéennes de la  
Communauté.
5. - Nature de la dépense et mode de calcul
5.1.- Nature
Pour l'année 1984, il s'agit essentiellement de crédits d'étude  
et de consultance; pour les années 1985/1987 d'organisation de  
séminaires, de cours de formation de spécialistes, d'études et  
de projets pi lotes.
5.2.- Calcul
/3

Annexe VII
-3 -
Année_budgétai_re_1984
1. Crédits de fonctionnement du Comité
poste 251   20-°00 ECU
2. Crédits d'étude (6 contrats)
poste 6600   300.000 ECU
3. Crédits de consultance (3 consultants pour préparer des  
propositions spécifiques de protection du Bassin médi­
terranéen et pjur assurer le suivi de ces projets
poste 6600   60.000 ECU
380.000 ECU
Année budgétaire 1985
Ligne budgétaire nouvelle :  665
1. Action spécifique n° 1   35.000 ECU
2. Action spécifique n° 2   64.000 ECU
3. Action spécifique n° 3     40.000 ECU
4. Action spécifique n° 4    71.000 ECU
5. Action spécifique n° 5   77.500 ECU
6. Act .  >n spécifique n° 6   133.400 ECU
7. Action spécifique n° 7   70.000 ECU
8. Action spécifique n° 8   128.000 ECU
9. Action spécifique n° 9 ..................... °  ■  150.000 ECU
10
. Action spécifique n° 10 ....................... . 50.000 ECU
TO
TAL Actions spécifiques ........................  808.400 ECU
11
. Crédit de fonctionnement du Comité (poste 251) ...... 25.000  ECU
TOTAL 1985 ....................................  833.400 ECU
!k

Annexe VII
- 4 -
Année budgétaire 1986
Poste 665 .........................................  1.000.000 ECU
(à repartir en fonction de L'évolution des actions et de  
L'évolution des demandes de La part des Etats membres).
Année budgétaire 1987
Poste 665 ....... .................................  2.000.000 ECU
(à
 repartir en fonction de L'évolution des actions et de  
L'évolution des demandes de La part des Etats membres).
Année budgétaire 1988
Poste 665 .........................................  1.000.000 ECU
(à
 repartir en fonction de L'évoLution des actions et de  
L'évolution des demandes de La part des Etats membres).
6.- Incidence financière de L'action sur Les crédits d'intervention
6.1.- Echéancier des crédits d'engagement et de paiements sans  
objet s'agissant de crédits non dissociés.
6.2.- Part du financement communautaire (en %) dans Le coût  
totale de L'action :
100 % pour L'année 1984.
Pour Les actions spécifiques prévues en 1985, La participation  
de La Commission varie entre 50 et 100 % du coût total des  
action? >-un pourcentage moyen de 77 %. Ce pourcentage  
devrait être réduit au cours des exercices budgétaires 1986  
et suivants.
.. ./5

Annexe VII
- 5 -
7. - Observations
8. Inc i  dence_f i_ n a n c  i_ère_sur__les_çrédit s_de_gersonne L_et_de
fonetionnement courant
8.1.- Personnel nécessaireà l'exécution des travaux et crédits  
nécessaires pour ce personnel.
21.370.81 ECU
18.644.82 ECU  
11.328,50 ECU1 A7 
1 B3 
1 C5
./à

Annexe VII
-  6 -
Ces montants tiennent compte des rémunérations (chapitre 11) pour Le 
deuxième semestre de L'année 1984 ainsi que des frais de recrutement 
(chapitre 12).
La mise en oeuvre du PLan d'Action pour La protection de La Méditer­
ranée proposé impose Les tâches suivantes :
E2y£_i£_9£§£!2_£ :
- Prise de contacts réguLiers avec Les autorités nationaLes des 
pays concernés et organisation des travaux du Comité consuLtatif.
- Négociation, concLusion et contrôLe des contrats d'études préLi- 
minaires et des projets piLotes.
- Participation aux travaux des organisations internationaLes actives 
dans Le domaine de La protection de La Méditerranée.
E2y£_i§_9£§£|e_B 1
- Organisation des réunions du Comité consuLtatif et Secrétariat 
dudit Comité.
- Gestion administrative des contrats d'étude et des actions piLotes. 
E22£_iË_9£â^2_£ :
- Travaux de dactyLographi e, de cLassement.
8.2.- Crédits de fonctionnement nécessaires
Ces crédits sont à incLure dans Les demandes gLobaLes de La 
Commission.