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"ï-'.i i COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 28.10.1996 
COM(96) 494 final 
La scolarisation des enfants 
dont les parents exercent une 
profession itinérante 
Rapport sur la mise en oeuvre des mesures prévues par la Résolution du 
Conseil et des Ministres de l'Education réunis au sein 
du Conseil du 22 mai 1989 
(89/C 153/01) 
(présenté par la Commission) 

TABLE DES MATIERES 
Introduction 3 
CHAPITRE 1 
Données générales permettant de définir le contexte 
1.1. Données quantitatives se rapportant aux personnes qui exercent 6 
une profession itinérante 
1.2. Données socio-économiques 17 
1.3. Fréquentation scolaire des enfants de parents exerçant 24 
une activité professionnelle itinérante 
CHAPITRE 2 
Actions visant à développer l'information et l'assistance aux parents 29 
CHAPITRE 3 
Accès à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire 33 
CHAPITRE 4 
Enseignement secondaire et formation professionnelle 37 
CHAPITRE 5 
Internats 40 
CHAPITRE 6 
Information, assistance et formation des enseignants, éducateurs 
et chefs d'établissement 41 
CHAPITRE 7 
Autres actions entreprises 42 
CHAPITRE 8 
Résultats et orientations 44 
ANNEXE 47 
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INTRODUCTION 
En 1984, une résolution (Doc. 1 -1522/83)1 relative à l'éducation des enfants de parents sans 
domicile fixe a été adoptée par le Parlement européen. 
Consécutivement à l'adoption de cette résolution, la Commission des Communautés 
européennes a mené une étude consacrée à la situation scolaire des enfants de bateliers, de 
forains ou du cirque dans les douze Etats membres de la Communauté. 
Deux rapports exposent les résultats et des conclusions de cette étude. Le premier rapport 
(1987) étudie la situation scolaire des enfants de bateliers et des enfants du cirque. 
Le second rapport (1988) considère la situation scolaire des enfants de forains. 
Sur l'initiative de la Commission, les conclusions et recommandations présentées dans ces deux 
rapports ont fait l'objet de discussions avec les représentants des ministères de l'Education et 
divers experts/représentants des groupes de population concernés (associations 
professionnelles incluses) provenant des différents Etats membres (le premier rapport a été 
examiné au mois de mars 1987 - le second au mois de mai 1988). 
Considérant les résultats et les recommandations de l'étude menée pour le compte de la 
Commission ainsi que les orientations qui se dégagent des consultations organisées avec les 
représentants des groupes professionnels itinérants et des discussions entre les experts et les 
représentants des ministères de l'Education. 
Le 22 mai 19892, le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du Conseil ont adopté 
une résolution relative à la scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession 
itinérante. 
Cette résolution a pour objectif l'élaboration d'une approche structurelle globale visant à 
surmonter les obstacles qui entravent l'accès de ces enfants à l'enseignement. 
Le Conseil et les ministres de l'Education réunis au sein du Conseil ne reculeront devant aucun 
effort pour promouvoir une série de mesures concernant la scolarisation des enfants dont les 
parents exercent une profession itinérante. Ces mesures viseront à: 
promouvoir des initiatives innovatrices; 
proposer et soutenir toute mesure positive appropriée; 
faire en sorte que les réalisations s'articulent entre elles; 
veiller à la diffusion la plus large des enseignements tirés. 
Par conséquent, la résolution exige des Etats membres qu'ils s'efforcent : 
d'améliorer la qualité des informations dispensées aux familles itinérantes; 
d'améliorer l'accès à l'éducation préscolaire et à l'enseignement primaire; 
1 JOC 104 du 16.4.1984, p. 144 
2 JOC 153 du 21.6.1989, p. 1-2 
Prendre des mesures pour que ces enfants puissent bénéficier d'un enseignement secondaire 
complet et d'une formation professionnelle appropriée; 
Encourager l'accueil de ces enfants en internat ou en pension lorsque cela s'avère 
nécessaire; 
Encourager les agences appropriées à informer les enseignants au cours de leur 
formation initiale et continue sur les conditions particulières dans lesquelles vivent les 
enfants dont les parents exercent une profession itinérante ainsi que sur leurs besoins 
spécifiques. 
Promouvoir l'aide aux enseignants, éducateurs, chefs d'établissements scolaires, 
d'internats et unités éducatives itinérantes. 
Le texte de cette résolution énonce que le soutien de la Communauté s'avère utile dans ce 
domaine dans la mesure où elle peut stimuler les initiatives nationales et favoriser les échanges 
portant sur les multiples expériences et approches envisagées entre toutes les parties 
concernées. 
Ce rapport est prévu dans la résolution adoptée au mois de mai 1989. Son objectif premier 
réside, conformément au voeu exprimé par les ministres, dans la présentation des différentes 
phases nécessaires à la mise en oeuvre de la résolution quelques années après son adoption. 
En concertation avec les représentants des Etats membres au sein du groupe Ad Hoc pour 
l'Education Inter culturelle, chacun des Etats membres a préparé un rapport national. Bien 
entendu, ces rapports constituent une source d'informations importante pour le présent rapport. 
Ce rapport a pour objectif: 
de présenter une vision globale de la situation qui prévaut au sein de l'Union en ce qui 
concerne la mise en oeuvre de la résolution de mai 1989 tant au niveau des Etats 
membres qu'au niveau communautaire; 
de procéder à un inventaire ainsi qu'à une évaluation dynamique des résultats obtenus 
afin d'étudier les expériences réalisées et de consolider les connaissances acquises en 
la matière; 
d'étudier le développement de la valeur ajoutée par la communauté à travers les 
échanges d'expériences et d'informations entre les divers partenaires impliqués dans la 
résolution des problèmes éducatifs au sein des différents Etats membres; 
d'étudier la synergie engendrée par la coordination des activités mises en oeuvre, par la 
coordination avec d'autres actions communautaires et par les liens existant avec les 
activités menées par d'autres institutions internationales. 
Ce document présente également un caractère prospectif : l'analyse et l'évaluation doivent 
déboucher sur une série d'orientations et de propositions de travail à court, à moyen et à long 
terme. 
Ce document a également une vocation informative. Il ambitionne de faire prendre conscience 
de la situation globale et de son évolution aux partenaires concernés. Sa diffusion devrait 
stimuler la réflexion, l'action et la coopération dans les différents domaines identifiés. 
CHAPITRE 1. 
DONNÉES GÉNÉRALES PERMETTANT DE DÉFINIR LE CONTEXTE. 
1.1. Données quantitatives se rapportant aux personnes qui exercent une profession 
itinérante. 
1.1.1. Vu d'ensemble des données quantitatives disponibles se rapportant aux différents 
secteurs d'activités : 
La collecte de données sur les divers groupes de personnes exerçant une profession 
itinérante se révèle particulièrement ardue. Il est toujours très difficile, voire impossible 
d'obtenir des chiffres exacts et la plupart des données sont estimatives ou incomplètes. 
La mobilité de la population pose un problème majeur pour l'obtention de renseignements 
fiables avec tantôt un risque de comptage multiple, tantôt un risque d'omission. Pour le 
présent rapport, la difficulté a été accrue encore par le fait que les données ont été 
recueillies rétrospectivement en été 1993 sur la situation à la fin de 1991. Le résultat est 
donc à prendre comme un instantané à simple valeur indicative. 
En comparaison avec les données collectées dans le cadre de l'étude de la C.C.E. 
(1985-1988), il apparaît que : 
le nombre des familles de bateliers vivant dans les Etats membres concernés (B, 
F, D, NL) a diminué au cours de ces dernières années (surtout en F), 
l'importance numérique du groupe de population que constituent les forains et les 
gens du cirque n'a pas évolué (bien que la réunification de l'Allemagne ait 
provoqué une augmentation très nette des chiffres se rapportant à ce pays). 
Dans le secteur forain et du cirque, le champ d'activités de cette population s'est 
considérablement agrandi au cours de ces dernières années. Résultat: un nombre 
croissant de cirques plantent leurs chapiteaux pendant des périodes (plus) longues dans 
les divers pays de la Communauté. Il s'agit le plus souvent de cirques d'envergure 
moyenne importante qu'accompagne un grand nombre de familles d'artistes et de 
travailleurs. 
Les pays d'accueil font souvent état de leur incapacité à recenser avec précision le 
nombre d'enfants ou de jeunes adultes en âge de fréquenter un établissement 
d'enseignement obligatoire, ce qui - bien entendu - pose la question des conditions dans 
lesquelles leur scolarisation peut ou doit être organisée. 
Des projets ont aussi été étendus à d'autres professionnels que les bateliers, les gens 
du cirque et les forains, à savoir, par exemple, aux saisonniers et aux pêcheurs. 
TABLEAU 1 : Personnes exerçant une profession itinérante en BELGIQUE 
BELGIQUE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
1289 
6 
1380 
2675 FAMILLES 
1639 
1639 POPULATION 
TOTALE 
4261 
74 
3500 
7835 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
819 
10 
464 (B/fl) 
1293 
SOURCES: 
Bateliers: Institut National d'Assurances Sociales pour Travailleurs Indépendants 
Institut National de Statistique 
Accueil des enfants de parents sans domicile fixe 
Ecoles maternelles installées à proximité des voies navigables 
Cirque: 
Forains: 
REMARQUES: Les données proviennent d'un recensement officieux réalisé en 1992 
Associations Professionnelles de Forains 
Les canaux d'information relatifs aux bateliers sont très limités. L'estimation du nombre 
total de bateliers et leur distribution par tranche d'âge se fondent tantôt sur des 
évaluations acceptables, tantôt sur des sources qui ne sont pas dignes d'une confiance 
absolue. 
En ce qui concerne les forains, les chiffres communiqués proviennent d'évaluations bien 
renseignées. Il n'est pas possible de recueillir ces données de manière systématique par 
les voies administratives usuelles. Comme la profession de forain n'est pas reconnue en 
tant que telle, ceux-ci sont inscrits en tant que commerçants sur les registres de 
l'administration. 
Les données se rapportant au monde du cirque émanent de sources dignes de foi. 
TABLEAU 2 : Personnes exerçant une profession itinérante en ALLEMAGNE 
ALLEMAGNE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
1751 
230 
7500 
9481 FAMILLES POPULATION 
TOTALE 
8761 
8761 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
1526 
1200 
4000 
6726 
SOURCES: 
Bateliers: 
Cirque: 
Forains: Statistisches Bundesamt (Arbeitsverband der Deutsche Binnenschiffahrt) 
Bund der Selbstândigen in der Binnenschiffahrt 
Gesellschaft der Circusfreunde 
Circuszeitung 
Circusseelsorge 
Deutsche Schausteller Verband e.V. 
Schaustellerseelsorge 
REMARQUES: 
La collecte des données ne permet pas d'atteindre le niveau de complexité requis faute 
de disposer de statistiques régionales (16 Lânder) et fédérales officielles. 
La question de l'appartenance à un groupe ethnique n'a été abordée avec aucune 
autorité, institution, établissement scolaire ou institut concerné. Ni les recensements, ni 
les études menées dans ce domaine n'en font état. 
3. Depuis la réunification de l'Allemagne, le nombre des personnes qui entretiennent des 
relations avec les personnes exerçant une profession itinérante a considérablement 
augmenté. Ce constat s'impose en particulier dans le secteur forain et le secteur du 
cirque. 
4. Le nombre des enfants est particulièrement élevé dans les cirques familiaux. 
5. En ce qui concerne le nombre des entreprises foraines qui apparaît sur le tableau 
correspondant, il convient de mentionner qu'il s'agit du nombre des entreprises membres 
d'une association professionnelle. Cependant, un certain nombre d'entre elles (les 
"Kômodianten" en particulier) ne sont membres d'aucune association professionnelle. 
TABLEAU 3: Personnes exerçant une profession itinérante en FRANCE 
FRANCE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
2660 
140 
15000 
(7500 itinérants) 
17800 FAMILLES 
808 
4000 
15000 
67000 
(15000 itinérantes) 
86808 POPULATION 
TOTALE 
3259 (?) 
3259 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
1643 
1643 
SOURCES: 
Bateliers: 
Cirque: 
Forains: La Caisse d'Allocations Familiales de la Navigation Intérieure 
Recherche organisée par l'EFECOT avec la collaboration du 
"Centre National de Formation des Personnels d'Inspection et de 
Direction" (Centre CONDORCET) (1992-93) 
Enquête organisée par l'ANDAC (Association. Nationale pour le 
Développement des Arts du Cirque) 
Recherche (cf. bateliers) 
Centre National des Arts du Cirque 
Syndicat National des Industriels Forains (SNIF) 
Recherche (cf. bateliers) 
Autres personnes exerçant une profession itinérante: 
- Fédération des Commerçants non Sédentaires 
TABLEAU 4: Personnes exerçant une profession itinérante au GRAND-DUCHÉ DE 
LUXEMBOURG 
LUXEMBOURG 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
50 
50 FAMILLES 
50 
50 POPULATION 
TOTALE 
160 
160 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
55 
55 
SOURCES: 
Forains: La Corporation des Forains du Grand-Duché de Luxembourg 
TABLEAU 5 : Personnes exerçant une profession itinérante en GRECE 
GRÈCE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
110 
110 FAMILLES 
600 
600 POPULATION 
TOTALE POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
300 
300 
SOURCES: 
Forains: L'Union des Forains de GRÈCE 
TABLEAU 6 : Personnes exerçant une profession itinérante en IRLANDE 
IRLANDE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES FAMILLES 
92 
92 POPULATION 
TOTALE POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
173 
173 
SOURCES/REMARQUES : 
1. En 1991-92, une enquête a été menée pour le compte de la Irish Showmen's Guild, 
laquelle a bénéficié du concours de l'EFECOT. 
2. Une marge d'erreur de 10% justifie amplement l'écart existant entre les chiffres 
enregistrés et les chiffres réels. 
10 
TABLEAU 7 : Personnes exerçant une profession itinérante en ITALIE 
ITALIE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
130 
7000 
7130 FAMILLES 
650 
7000 
7650 POPULATION 
TOTALE 
2902 
31594 
34496 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
1109 
13400 
14509 
SOURCES/REMARQUES : 
1. Le nombre des entreprises (cirques et forains) est communiqué par l'ANESV 
(Associazione Nationale Esercenti Spettacoli Viaggianti). 
2. Les chiffres correspondant au nombre de familles / à la population totale / à la population 
d'âge scolaire résultent d'une estimation chiffrée reposant sur les résultats d'une enquête 
organisée par l'ANESV en collaboration avec l'EFECOT (European Federation for the 
Education of the Children of Occupational Travellers). 
3. L'enquête mentionnée au point 2 concernant les familles du cirque a donné, entre autres, 
les résultats suivants : 
nombre de familles interrogées = 116 (toutes les familles itinérantes du cirque qui se 
déplacent dans toute l'Italie). Ces 116 familles représentent 286 enfants (dont 198 d'âge 
scolaire). 
4. Le nombre des familles interrogées lors de cette enquête (cf. numéro 2) appartenant au 
secteur forain s'élève à 886. 
396 d'entre elles se déplacent dans toute l'Italie 
287 d'entre elles se déplacent dans la région centrale de l'Italie 
223 d'entre elles se déplacent dans le sud de l'Italie. 
Ces 886 familles représentent 2227 enfants parmi lesquels 1696 sont en âge de 
fréquenter un établissement scolaire. 
11 
TABLEAU 8: Personnes exerçant une profession itinérante aux PAYS-BAS 
PAYS-BAS 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
4560 
13 
1200 
5773 FAMILLES 
4560 
46 
1200 
5806 POPULATION 
TOTALE 
12000 
169 
2950 
15119 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
2749 
43 
550 
3342 
SOURCES: 
Bateliers: 
Forains & 
cirque: CBS (Rapport statistiek van de binnenvloot 1991) 
CAIS(1993) 
Etude Van der Ploeg (1990) 
LSCVK (Landelijke Stichting Onderwijs Varende Kleuters) 
BSOS 
Stichting Rijdende School (SRS) 
TABLEAU 9: Personnes exerçant une profession itinérante au ROYAUME-UNI 
ROYAUME-UNI 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES FAMILLES POPULATION 
TOTALE POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
22 
158 
1116 
1296 
SOURCES/REMARQUES: 
1. En Angleterre et au Pays de Galles, il existe au titre de la section 210 de l'Education 
Reform Act 1988 un programme de subventions en faveur des mesures supplémentaires 
prises pour l'éducation des gens du voyage y compris les personnes exerçant une 
profession itinérante. Pour l'essentiel, les subventions permettent d'engager des 
enseignants et des éducateurs sociaux itinérants supplémentaires et contribuent à 
améliorer la fréquentation scolaire, l'accès aux études et les résultats des enfants des 
gens du voyage. Ces subventions couvrent les dépenses supplémentaires car les écoles 
reçoivent pour ces enfants, lorsqu'ils sont inscrits chez elles, les mêmes crédits que pour 
tout autre enfant. 
2. Les données relatives à l'Angleterre et au Pays de Galles viennent de questionnaires 
remplis par les Local Education Authorities. Des questionnaires avaient été adressés à 
toutes les LEA d'Angleterre et à 5 LEA du Pays de Galles qui bénéficient actuellement 
12 
de subventions "Section 210". En Irlande du Nord, les renseignements ont été réunis par 
le Ministère de l'Education pour l'Irlande du Nord (DENI) mais il n'y a pour ainsi dire pas 
de personnes exerçant une profession itinérante dans cette région. En Ecosse, la 
collecte des données a été faite par le Programme écossais pour l'Education des Gens 
du Voyage (STEP). Le STEP a envoyé à chaque école un questionnaire sur les enfants 
de personnes ayant une profession itinérante et sur leur scolarisation (année scolaire 
1991-1992). 
3. Le tableau présente un aperçu des données recueillies auprès de 58 LEA en Angleterre, 
de 2 LEA au Pays de Galles et des 12 LEA que compte l'Ecosse. Il ne comporte aucune 
donnée provenant d'Irlande du Nord dans la mesure où le nombre des personnes y 
exerçant une profession itinérante est insignifiant. 
4. En Angleterre, 4 LEA ont fait état de la présence de 22 enfants de bateliers dans leurs 
arrondissements (17 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire 
effectivement scolarisés / 5 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement 
secondaire effectivement scolarisés). 
5. En Angleterre, 13 LEA ont fait état de la présence de 158 enfants du cirque dans leurs 
arrondissements. (65 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement primaire 
effectivement scolarisés, 34 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement 
primaire sans être scolarisés /15 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement 
secondaire effectivement scolarisés, 44 en âge de fréquenter un établissement 
d'enseignement secondaire sans être scolarisés. 
6. En Angleterre, 31 LEA ont fait état de la présence de 1116 enfants de forains dans leurs 
arrondissements respectifs (681 en âge de fréquenter un établissement d'enseignement 
primaire effectivement scolarisés, 102 en âge de fréquenter un établissement 
d'enseignement primaire sans être scolarisés / 253 en âge de fréquenter un 
établissement d'enseignement secondaire effectivement scolarisés, 75 en âge de 
fréquenter un établissement d'enseignement secondaire sans être scolarisés). 
7. En ce qui concerne l'Ecosse, les enfants de forains n'ont pas été recensés. Les enquêtes 
menées par le STEP ont permis d'identifier 70 familles dont les enfants sont 
régulièrement inscrits dans un établissement scolaire pendant la période "d'hivernage". 
En 1988, la section écossaise de la Showmen's Guild of Great Britain comptait quelque 
609 membres. Selon les estimations de cette section, quelque 500 familles appartenant 
au monde du spectacle ont établi leurs quartiers à Glasgow en 1993 (elles exercent leurs 
activités itinérantes en Ecosse et au nord de l'Angleterre). 
13 
TABLEAU 10: Personnes exerçant une profession itinérante en ESPAGNE 
ESPAGNE 
TYPE de 
POPULATION 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
AUTRES 
(= travailleurs 
saisonniers) 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
30 
3500 
3530 FAMILLES 
300 
3500 
7000 
10800 POPULATION 
TOTALE 
1200 
10000 
48157 
59357 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
600 
3000 
20457 
24057 
SOURCES: 
Cirque: Ministère de l'Education et des Sciences (Madrid) 
Forains: Associations des Forains d'Espagne 
Travailleurs saisonniers: Ministères de l'Education et des Sciences (Madrid/Séville) 
(Nombre des familles/enfants impliqués dans la mise en oeuvre 
d'un certain nombre de programmes en Andalousie et dans la 
Rioja) 
Les données quantitatives recueillies au niveau national/régional sont incomplètes et souvent 
estimatives. A cet égard, il est recommandé de se reporter aux sources et commentaires qui 
accompagnent les différents tableaux. Les totaux relatifs à l'Union européenne tant par groupes 
professionnels distincts que par rapport à l'ensemble de la population dont les membres exercent 
une profession itinérante, tels qu'ils apparaissent dans les tableaux qui suivent ne peuvent en 
fournir qu'une représentation approximative. 
Le Portugal et le Danemark sont absents de ces tableaux, car il n'existe pas de données 
quantitatives détaillées les concernant. Des professions itinérantes y sont pourtant exercées. 
Selon le Ministère portugais de l'Education, par exemple, le nombre des enfants d'itinérants en 
âge scolaire atteint au moins le millier dans le pays (22 enfants de professionnels du cirque - 916 
enfants de forains - 61 enfants d'autres professionnels itinérants). 
TABLEAU 11: DONNÉES QUANTITATIVES RELATIVES A LA BATELLERIE pour l'ensemble 
de l'UNION EUROPÉENNE 
ETATS MEMBRES 
B 
D 
F 
NL 
UK 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
1289 
1751 
2660 
4560 
10260 FAMILLES 
1639 
1751 (?) 
808 
4560 
8758 POPULATION 
TOTALE 
4261 
8761 
3259 (?) 
12000 
28281 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
819 (Flandre) 
1526 
1643 
2749 
22 
6759 
14 
TABLEAU 12 : DONNÉES QUANTITATIVES RELATIVES AU MONDE DU CIRQUE pour 
l'ensemble de l'UNION EUROPÉENNE 
ETATS MEMBRES 
B 
D 
E 
F 
G 
IRL (cf. Tableau forains) 
I 
L 
NL 
UK 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
6 
230 
30 
140 
130 
13 
549 FAMILLES 
300 
4000 
650 
46 
4996 POPULATION 
TOTALE 
74 
1200 
2902 
169 
• 
4345 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
10 
1200 
600 
1109 
43 
158 
3120 
TABLEAU 13: DONNEES QUANTITATIVES RELATIVES AU MONDE FORAIN pour l'ensemble 
de l'UNION EUROPÉENNE 
ETATS MEMBRES 
B 
D 
E 
F 
G 
IRL 
I 
L 
NL 
UK 
TOTAUX NOMBRE DE 
ENTREPRISES 
1380 
7500 
3500 
15000 
110 
92 
7000 
50 
1200 
? 
35832 FAMILLES 
1380 
7500 
3500 
15000 
600 
92 
7000 
50 
1200 
? 
36322 POPULATION 
TOTALE 
3500 
19000 
10000 
? 
1500 
357 
31594 
160 
2950 
? 
69061 POPULATION EN 
AGE SCOLAIRE 
464 
4000 
3000 
? 
300 
173 
13400 
55 
550 
1116 
23058 
15 
TABLEAU 14 : Population dont les membres exercent une profession itinérante dans les 
pays de l'UNION EUROPÉENNE 
i 1 : — 1 
NOMBRE DE 
TYPE de POPULATION I 
ENTREPRISES POPULATION TOTALE 
BATELIERS 10260 28281 
CIRQUE Q 549 13560 
FORAINS (**) 35832 114361 
AUTRES (F/E) (*") nx. 267880 
TOTAUX 46641 424082 
REMARQUES: 
(*) Population appartenant au monde du cirque (méthode de calcul) : 
Recueillies dans trois Etats membres (E, I et L), les données disponibles 
permettent de calculer le nombre moyen d'individus par entreprise en fonction du 
nombre d'entreprises recensées. Dans ces trois Etats membres, l'on dénombre 
173 entreprises dont la population totale s'élève à 4271 personnes. Si l'on 
extrapole ces chiffres aux autres Etats membres de l'Union européenne, les 549 
entreprises recensées devraient par conséquent représenter une population de 
13560 personnes environ. 
(**) Population foraine (méthode de calcul) : 
Etats membres (B, D, E, G, IRL, I, L, NL) représentent 21322 familles (x)/21942 
enfants d'âge scolaire (y). Le rapport x/y = 1,03 (nombre d'enfants d'âge scolaire 
par famille). Si nous considérons ce chiffre (1,03) comme une valeur moyenne 
applicable aux autres Etats membres (F), il est possible de fournir une estimation 
de la population totale du secteur forain pour l'ensemble de l'Union européenne 
(à l'exception de la population du Royaume-Uni par rapport à laquelle nous ne 
connaît ni le nombre des entreprises, ni le nombre des familles). 
(***) Autres types de groupes professionnels itinérants (méthode de calcul) : 
2 Etats membres (F, E) possèdent des données relatives aux autres groupes 
professionnels itinérants (travailleurs saisonniers, marchands ambulants). 
4 Etats membres ne possèdent aucune donnée relative aux groupes 
professionnels n'appartenant ni à la batellerie, ni au monde du cirque, ni au 
secteur forain. 
Les données disponibles ne permettent pas de procéder à un calcul précis quant 
à la population totale concernée. Pour avoir une idée plus précise de la 
population totale, il est indispensable de se livrer à une estimation chiffrée. 
Le nombre moyen d'enfants par famille et par groupe évalué sur la base des 
données disponibles équivaut à : 
monde du cirque (E/I/NL) : 1,76 par famille 
monde forain (B/D/E/G/IRL/I/L7NL) : 1,03 par famille 
batellerie (B/D/F/NL) : 0,76 par famille 
travailleurs saisonniers (E) : 2,92 par famille 
Le nombre moyen d'enfants par famille pour l'ensemble des groupes mentionnés 
ci-dessus s'élève à 1,62. Si l'on prend en considération le nombre des familles 
recensées (travailleurs saisonniers/marchands ambulants) et le nombre moyen 
d'enfants par famille (1,62), on peut considérer que cette population compte au 
minimum 267.880 personnes. 
16 
1.2. DONNÉES SOCIO-ECONOMIQUES 
1.2.1. Navigation intérieure (3) 
Au cours de la période comprise entre 1979 et 1988, on a enregistré une diminution de 
20,3% du nombre total de bateaux ainsi qu'une baisse de 4,8% du tonnage transporté 
dans l'Union européenne. Cependant en 1988, la surcapacité dans le secteur était 
encore estimée à 20% de la cale car le déséquilibre structurel entre l'offre et la demande 
persistait à cause des facteurs suivants : 
l'effondrement de la production de charbon, un produit qui constitue depuis 
toujours l'une des composantes importantes de la demande dans le domaine du 
transport fluvial; 
la crise du fer et de l'acier qui a entraîné une diminution du transport de minerais 
et contraint les entreprises consommatrices de produits de cette nature à 
chercher de nouveaux sites d'implantation à proximité des grands ports maritimes 
où elles ont plus facilement accès aux minerais importés d'outre-mer; 
la crise qui affecte le secteur du bâtiment et de la construction et s'accompagne 
d'une diminution du transport de sable, de ciment et de gravier, autant de 
produits essentiels pour la navigation fluviale, en particulier dans le bassin du 
Rhin où les matériaux de construction représentent quelque 47% du volume total 
du trafic; 
Du côté de l'offre, les facteurs de déstabilisation les plus importants sont, selon ce 
rapport, les suivants: 
l'intervention à caractère essentiellement protectionniste des Etats membres 
dans le secteur du transport fluvial; 
le surinvestissement en matière d'équipements de transport dépassant largement 
les besoins du marché réel; 
les facilités fiscales favorisant la construction navale dans certains pays; 
le manque de polyvalence des petits navires à fond plat et leur inadaptation à 
révolution de la demande. 
En avril 1989, la Communauté a adopté le règlement (CEE) n° 1101/89 du Conseil 
mettant en oeuvre un programme d'assainissement de la flotte, sur la base de cotisations 
de la profession, qui a permis de retirer 8% de la capacité des bateaux à cargaison sèche 
et 13% de la capacité des bateaux citernes. Il ne fait aucun doute que ces mesures ont 
efficacement contribué à rééquilibrer le marché mais la récente récession économique 
ainsi que la nécessité de libéraliser le marché mettent à nouveau cet équilibre en danger. 
Pour y remédier, la Commission a adopté le 23 mai 1995 4, un paquet global de 
propositions au Conseil relatives à l'organisation du marché de la navigation intérieure 
et des mesures d'accompagnement visant à donner un nouvel essor aux transports 
fluviaux : il s'agit de libéraliser progressivement le marché fluvial couvert par le tour de 
rôle jusqu'au 1er janvier 2000 en accompagnant cette libéralisation par des mesures 
visant à réduire la surcapacité structurelle (nouvelle action de "déchirage" pour la période 
1996-1998) et à favoriser l'investissement dans les terminaux fluviaux. 
4 Parlement européen/Direction Générale de la Recherche : 
Documents de travail/L'avenir du Transport par les voies navigables intérieures en Europe. 
Luxembourg, 1993. 
Position commune adoptée par le Conseil le 27 juin 1996 
17 
La Commission a également exprimé le voeu de promouvoir le transport combiné (3). Les 
objectifs identifiés sont les suivants: 
créer l'ossature d'un système de transport combiné associant le rail et la route qui 
couvrirait l'ensemble de la Communauté et retirerait un tonnage conséquent au 
réseau routier saturé de la Communauté; 
intégrer le transport fluvial et maritime dans ce système de transport combiné 
associant le rail et la route. 
Les voies navigables intérieures constituent une alternative viable au transport routier et 
ferroviaire dont un certain nombre de liaisons européennes sont menacées de saturation 
et dont l'exploitation croissante ne peut qu'être préjudiciable à l'environnement et 
entraîner des coûts de transport de plus en plus élevés. Le réseau transeuropéen de 
voies navigables a la capacité d'absorber un trafic beaucoup plus élevé que le volume 
actuel pour autant que l'on procède à certains investissements dans le domaine de la 
maintenance et de l'amélioration des équipements. 
En ce qui concerne la protection de l'environnement, un autre atout important de la 
navigation fluviale réside clans les conditions de sécurité dans lesquelles s'effectue le 
transport de matières et matériaux dangereux. Les bateaux citernes et les navires 
adaptés au transport de conteneurs sont pourvus d'équipements de sécurité spéciaux. 
Ces bâtiments sont dotés d'une double coque. Leur vitesse est toujours constante et le 
nombre des manoeuvres dangereuses qu'ils ont à exécuter est très limité. 
Les sociétés impliquées dans le transport de marchandises le long des* voies navigables 
intérieures du continent européen sont habituellement des entreprises familiales. Leurs 
membres voyagent pendant toute l'année. Certaines de ces entreprises effectuent 
toujours le ou les mêmes itinéraires. Ces trajets sont principalement déterminés par le 
type de beteau utilisé ainsi que par l'offre et la demande. 
Par rapport au nombre limité de sociétés que compte ce secteur d'activités, la 
contribution de ces entreprises est relativement importante sur le plan de l'emploi. Ainsi, 
en 1991 par exemple, les 1776 sociétés indépendantes enregistrées en Belgique 
employaient 1584 salariés. (Ces données proviennent de l'I.T.B. = Instituut voor het 
Transport langs de Binnenwateren - B -1991). 
Les entreprises concernées se sont regroupées au sein d'associations professionnelles 
dans les différents Etats membres (B, D, F, NL). De plus, au niveau européen, ces 
associations sont en contact les unes avec les autres par l'intermédiaire d'organes de 
coordination représentatifs tels que: 
l'Union Internationale pour la Navigation Fluviale (U.I.N.F.) regroupant les 
armateurs, 
l'Internationale Tankvaartvereniging (I.T.V.) et 
l'Europese Schippersorganisatie (E.S.O.). Cette dernière représente 90% des 
entreprises familiales mentionnées ci-dessus. De plus, elle est également 
cofondatrice de l'EFECOT (European Federation for the Education of the Children 
of Occupational Travellers). 
1.2.2. Le monde du cirque 
Les cirques sont des entreprises familiales. Ces entreprises s'articulent très souvent 
autour d'une ou de plusieurs familles qui appartiennent au monde du cirque depuis 
plusieurs générations. Mis à part ce noyau familial, les cirques engagent volontiers des 
artistes et/ou associés (techniciens, chauffeurs, etc.). La capacité d'embauché de ces 
entreprises est déterminée par leurs possibilités financières. Il va de soi que les grands 
cirques engagent davantage d'artistes et autres collaborateurs. 
18 
Ces engagements durent habituellement le temps d'une tournée. Concrètement, leur 
durée est déterminée par la vitesse de renouvellement des programmes. En 
conséquence, les cirques se caractérisent par la présence d'un groupe d'associés qui 
complète le noyau de l'entreprise et dont l'importance numérique varie passablement. 
Dans le monde du cirque, on distingue grosso modo deux périodes d'activités : la période 
hivernale (du mois de novembre au mois de mars) et la période estivale. Dans la plupart 
des Etats membres, les cirques s'efforcent de prolonger leur saison itinérante. Dans 
certains pays - essentiellement au sud de l'Europe - les cirques voyagent toute l'année. 
En été, les cirques couvrent des distances considérables. La fréquence de leurs 
déplacements est déterminée par le nombre de lieux qu'ils visitent au cours d'une 
tournée ainsi que par le nombre de spectacles qu'ils ont l'intention de donner dans une 
localité particulière. Bien entendu, le nombre de représentations susceptible*, d'être 
données dans les villes de grande envergure est plus élevée. Dans les petits pays 
(Belgique, Danemark et Pays-Bas), les cirques ne s'arrêtent le plus souvent qu'un ou 
deux jours dans un lieu particulier. 
L'exploitation d'un cirque est une entreprise ardue. Au cours des tournées en particulier, 
les activités se succèdent à un rythme terrible : préparation de la tournée, administration, 
déplacements, montage et démontage du chapiteau, maintenance du matériel et des 
équipements, représentations, soins apportés aux animaux. Sans oublier que ces enfants 
de la balle doivent également subvenir aux besoins de leur famille ! En outre, la formation 
du personnel est une nécessité et les artistes doivent étudier et répéter leurs nouveaux 
numéros en vue de la saison à venir. Les tâches peuvent être réparties en fonction des 
effectifs. Il est un fait avéré que les hommes, les femmes et les enfants du cirque 
travaillent tous dans l'entreprise à laquelle ils sont attachés. 
Dans certains Etats membres (par exemple la France), il semble que le mode de 
déplacement des familles du cirque - en particulier dans les cirques d'envergure limitée -
a évolué au cours de ces dernières années. Etant donné que ces cirques opèrent sur des 
territoires dont la superficie est plus réduite, les familles concernées mènent une vie de 
plus en plus sédentaire. Dans ces Etats membres, il n'est pas rare que les enfants, plutôt 
que d'accompagner leurs parents dans leur tournée séjournent dans un lieu déterminé 
où ils sont hébergés par l'une ou l'autre famille d'accueil (parents ou amis). 
Cependant, la plupart des enfants du cirque vivent à proximité de leurs parents. La vie 
familiale et la vie professionnelle des parents se mélangent harmonieusement. Ils sont 
toujours plongés dans un environnement très affairé. Les impressions et expériences 
auxquelles ils sont confrontés se succèdent à un rythme accéléré. Les enfants du cirque 
sont affectés par le caractère épuisant de ce mode de vie. Ils sont impliqués dans la vie 
de l'entreprise dès leur plus jeune âge tant sur le plan artistique (par leur participation 
modeste aux représentations) que sur le pian de l'organisation dans la mesure où ils 
participent, par exemple, à l'entretien des animaux, à la vente des programmes, etc. 
De nombreux enfants du cirque apprennent dès le plus jeune âge à s'exprimer er, 
plusieurs langues. En fait, ils sont constamment immergés dans un environnement 
international. Bon nombre d'entre eux sont d'une créativité, d'une inventivité et d'une 
flexibilité hors du commun. Leur mode de vie les contraint à trouver par leurs propres 
moyens la solution des problèmes auxquels ils sont confrontés. 
Lorsque l'on prétend évaluer jusqu'à quel point les différentes parties concernées 
appartenant au monde du cirque sont organisées, il convient de faire la distinction entre 
les associations de directeurs de cirque et celles d'artistes et autres travailleurs associés 
à la vie du cirque. 
19 
La concurrence à laquelle se livrent les différents cirques est féroce. C'est probablement la raison 
pour laquelle, dans le monde du cirque, on parie rarement d'associations opérationnelles dont le 
fonctionnement soit tout à fait satisfaisant. 
On n'enregistre des associations professionnelles de directeurs de arque que dans un nombre 
limité de pays. Le rapport Parer révèle également que les artistes et travailleurs associés 
adhèrent rarement à une association professionnelle (syndicat). Le cirque joue encore un rôle 
important dans la vie culturelle des citoyens de l'Union européenne. En 1992, à la demande de 
l'ANDAC (Association nationale pour le développement des arts du cirque) et de la Direction du 
théâtre et des spectacles du Ministère de la Culture, un étude portant sur la fréquentation des 
cirques en France a été menée. Cette enquête a révélé que 16% des français (soit 10 millions de 
personnes) se rendaient au cirque une fois par an au moins. (Cf. Tableau). 
TABLEAU 15 : Fréquentation des cirques en France 
Cette étude s'est basée sur un échantillon de 100 personnes de tout âge qui se sont rendus au 
cirque dans le courant des 12 derniers mois. 
La fréquentation des cirques occupe la quatrième place au palmarès de la vie culturelle des 
Source : Département des études et de la prospective (F) 
français (cf. Tableau 16). 
Rapport d'une étude faite par Pierre Paret en 1980 pour la CE, "La situation économique 
et sociale des entreprises de cirque et des professionnels du cirque dans les pays de la 
Communauté" 
20 
TABLEAU 16 : Vie culturelle des français 
Pourcentage de français (âgés de 15 ans au moins) qui se sont rendus ... 
a jamais 
H déjà, mais pas dans les derniers 12 mois 
Bdans les derniers 12 mois 
A une foire 
Au cinéma 
Au zoo 
Au cirque 
Dans un musée 
Dans un monument historique 
A un bal publique 
Sur un marché aux puces 
Dans un club de 
nuit/discothèque 
A une exposition d'arts 
plastiques 
A une manifestation sportive 
A une représentation théâtrale 
amateur 
A une représentation théâtrale 
professionnelle 
A un spectacle de danse 
folklorique 
Au music-hall/spectacle de 
variétés 
Dans un musée d'art 
Dans un parc d'attractions 
A un concert de musique 
classique 
A un concert de rock 
A un spectacle de danse 
professionnelle 
A un spectacle d'opérette 
A un concert de jazz 
A Topera 
0% 10% 20% 30% 40% 50% 60% 70% 80% 90% 100% 
Source : Département des études et de la prospective (F) 
1.2.3. Les forains 
Dans leur immense majorité, les entreprises foraines sont des entreprises familiales. 
Elles se caractérisent bien évidemment par leur diversité sur le plan de l'offre (vente, 
attractions, spectacles,...), sur le plan de la taille (par exemple autos tamponneuses, 
châteaux hantés, grand huit par rapport aux dimensions d'un stand de tir) et sur le plan 
de l'étendue des régions visitées. 
La plupart des familles appartiennent au monde forain depuis plusieurs générations. Leur 
vie se déroule au rythme des manifestations foraines. Dans la plupart des pays, la saison 
débute au mois de mars pour prendre fin au mois de novembre. Cette période 
correspond à la saison itinérante intensive. Dans certains Etats membres (situés au sud 
de l'Europe), les forains voyagent toute l'année. En outre, ils sont de plus en plus 
nombreux à chercher du travail pendant la période hivernale quel que soit l'Etat membre 
considéré. En hiver par exemple, on assiste à l'organisation de kermesses et de foires 
de Noël dans un nombre croissant de pays. 
La fréquence des déplacements est dans une large mesure déterminée par la taille de 
l'entreprise, mais elle l'est également par la durée des foires. Leur durée varie 
considérablement en fonction de la localisation des manifestations foraines qui se 
déroulent tantôt dans un village, tantôt dans une petite localité ou une grande ville. 
Dans les grandes villes, les foires durent souvent plusieurs semaines. La majorité des 
entreprises foraines voyagent de semaine en semaine, d'une focalité à l'autre. La plupart 
des familles de forains voyagent fréquemment au cours de la saison quoique certaines 
entreprises limitent leurs déplacements à une région particulière. D'autres (surtout les 
entreprises de plus grande envergure) ont un rayon d'action plus important. 
Le secteur forain a également acquis une dimension internationale. Ce constat s'applique 
en particulier aux entreprises foraines enregistrées en Belgique/Pays-Bas, en 
France/Allemagne et en Grande-Bretagne/Irlande. Le nombre des entreprises exerçant 
une activité transfrontalière en provenance et à destination de l'un de ces pays est en 
augmentation. 
Participer à une foire est une activité qui absorbe une main d'oeuvre appréciable. Les 
grandes entreprises foraines emploient un nombre considérable de salariés en particulier 
dans les Etats membres les plus importants (F, D, GB et I). Aux fins d'illustration, voici 
quelques chiffres se rapportant à l'Allemagne (1979) : mis à part les 12.000 "membres 
du personnel appartenant à une famille de forains", les entreprises foraines employaient 
à l'époque 22.300 salariés. Seules les entreprises les plus importantes peuvent se 
permettre d'engager du personnel. C'est la raison pour laquelle certaines d'entre elles 
font appel à un personnel temporaire pendant certaines périodes d'activités (par exemple 
lors du démontage et du montage de leurs installations). L'acquisition de matériel neuf, 
sa maintenance et sa restauration nécessitent des investissements considérables de la 
part des exploitants s'ils veulent que leur entreprise gagne en prestige et reste en avance 
sur son temps. 
A titre d'exemple, la somme totale des investissements réalisés dans le secteur forain 
en Allemagne en 1987 s'élève, selon les estimations, à quelque 55 millions de DM (= 32 
millions d'écus). 
En ce qui concerne l'intérêt que voue le public aux foires, aux foires annuelles, etc., l'on 
ne dispose que de quelques données quantitatives. Par exemple, on a enregistré dans 
ce secteur quelque 170 millions de visiteurs en Allemagne. Le tableau 16 permet de se 
faire une idée de la popularité dont jouissent les foires en France ! 
22 
Au sein de l'Union européenne, le secteur forain représente un chiffre d'affaires annuel 
de l'ordre de 2,5 milliards d'écus. (Source = Union Européenne des Forains). 
Le grand nombre des déplacements, ainsi que le montage et le démontage répétés des 
installations contraignent les forains à travailler très dur pendant la saison itinérante. 
L'hiver (décembre, janvier, février) est une période au cours de laquelle les familles de 
forains doivent s'efforcer de faire la jonction avec la prochaine saison. Ils mettent à profit 
cette période de l'année pour améliorer et entretenir leur matériel et les véhicules. Durant 
cette période de l'année, les familles prennent leurs quartiers d'hiver, les uns dans une 
habitation en dur, les autres dans leurs caravanes et leurs roulottes sur des terrains 
réservés. 
Les forains se caractérisent par le fait que leur vie familiale et leur vie professionnelle se 
confondent. Au sein d'une entreprise foraine, mari et femme travaillent ensemble (ils se 
font, aider par leurs enfants). 
Dans la plupart des Etats membres, diverses associations professionnelles veillent sur 
les intérêts économiques et sociaux des exploitants d'entreprises foraines. Dans 
quelques pays, ces associations professionnelles représentent la majorité des 
entreprises foraines. Dans les Etats membres les plus importants, il n'est pas rare que 
les associations professionnelles régionales soient regroupées au sein d'associations 
nationales. Quelques-unes de ces associations professionnelles sont en activité depuis 
plusieurs décennies. Gérées et conseillées par des professionnels, elles éditent leurs 
publications et leurs journaux dans plusieurs pays. 
Dans un certain nombre d'Etats membres, on relève l'existence d'associations 
socio-culturelles, éducatives et confessionnelles qui s'intéressent directement aux 
besoins et aux aspirations des forains. 
Outre les associations professionnelles régionales et nationales, on relève également 
l'existence d'une "Union Européenne des Forains" (U.E.F.) fondée en 1954. 
Tous les Etats membres de l'Union européenne et les pays de I'A.E.L.E. y sont 
représentés. 
1.3. Fréquentation scolaire des enfants dont les parents exercent une profession 
itinérante. 
1.3.1. Education préscolaire 
Dans les Etats membres (B, F, NL) où un certain nombre d'écoles maternelles sont 
implantées à proximité des voies navigables, les enfants de bateliers d'âge préscolaire 
fréquentent ces établissements avec une régularité croissante. Dans la plupart des Etats 
membres, les enfants du cirque et les enfants de forains ne reçoivent virtuellement 
aucune éducation préscolaire. 
1.3.2. Enseignement primaire 
Dans les Etats membres concernés (B, F, NL, D), la grande majorité des enfants de 
bateliers bénéficient d'un enseignement primaire. A cet égard, les internats et autres 
établissements du même ordre (ordinaires ou spéciaux) sont largement mis à 
contribution. Dans certains Etats membres (par exemple D), cette option est à l'origine 
de problèmes graves pour les parents en raison des conséquences financières qu'elle 
suppose (cf. Chapitre 5). 
23 
Dans divers Etats membres, les enfants de forains ou du cirque fréquentent un 
établissement scolaire classique pendant la période hivernale. Les enfants qui voyagent 
avec leurs parents pendant la saison itinérante vont à l'école dans un établissement situé 
à proximité de la foire ou du cirque concerné. Il en résulte que leur scolarisation est très 
irrégulière au cours de la saison itinérante. En effet, ils sont amenés à fréquenter un 
nombre important d'établissements scolaires. Dans quelques Etats membres, les 
autorités ont mis sur pied des écoles mobiles à l'intention des enfants de forains 
itinérants (NL) et des enfants du cirque (E, NL, 1 Land de D et 1 LEA au UK). Au moment 
de référence choisi pour le présent rapport, il existait une école mobile du cirque au 
Royaume-Uni, mais elle a cessé ses activités depuis lors. Toutefois, les services 
britanniques d'éducation des gens du voyage financés au titre de la section 210 
s'attachent à répondre aux besoins éducatifs des enfants des gens du cirque par divers 
autres moyens. Dans plusieurs Etats membres (par exemple UK, F), l'éducation des 
enfants itinérants bénéficie de la mise à la disposition des enfants de matériels et de 
moyens d'enseignement à distance. 
Dans certains Etats membres, les enfants de forains et du cirque ne voyagent pas avec 
leurs parents pendant la saison itinérante. Ces enfants vont à l'internat ou sont hébergés 
par une famille d'accueil (parents). Ce constat est particulièrement fondé en Belgique où 
la majorité des enfants de forains vont à l'internat ou dans un foyer. Dans d'autres Etats 
membres (par exemple F, NL, I), le nombre des enfants qui optent pour ce type de 
solution est limité, voire insignifiant. 
Il convient de rappeler ici que la fréquentation scolaire des enfants de cirques itinérants 
est très irrégulière. Cette irrégularité est essentiellement due au fait que les cirques (en 
particulier les cirques de plus petite taille qui sont la grande majorité) plantent souvent 
leur chapiteau dans un grand nombre de localités où ils passent rarement plus de 
quelques jours pendant la saison itinérante. 
L'éducation des enfants de cirques qui voyagent dans le monde entier (leur nombre est 
en augmentation) pose une série de problèmes particuliers. Le pays d'accueil n'a 
pratiquement jamais une idée précise du nombre d'enfants impliqués ou des conditions 
dans lesquelles l'éducation de ces enfants est ou pourrait être organisée. Les parents 
des enfants concernés doivent pour la plupart compter sur leurs aptitudes et leurs 
moyens personnels pour assurer l'éducation de leurs enfants. A l'heure actuelle, divers 
Etats membres émettent l'idée selon laquelle ce problème ne pourra être résolu que si 
des mesures concrètes sont prises, si un certain nombre d'accords sont conclus et les 
conditions d'une coopération étendue réunies au niveau européen. 
1.3.3. Enseignement secondaire 
Dans les Etats membres concernés, la majorité des enfants de bateliers semblent 
fréquenter régulièrement un établissement d'enseignement secondaire (formation 
professionnelle). Cette régularité est essentiellement due à la mise à contribution des 
internats et autres foyers. 
Les informations limitées dont on dispose font apparaître que l'enseignement secondaire 
des enfants du cirque et de forains est irrégulier à très irrégulier. Ce constat s'impose en 
particulier pour les enfants itinérants (cf. 1.3.2.). La mise au point de modèles adéquats 
et adaptés constitue encore un problème majeur dans différents Etats membres. 
24 
1.3.4. Données quantitatives 
Tableau 17: BELGIQUE 
Aménagement de l'enseignement 
ENFANTS DE BATELIERS 
EDUCATION PRÉSCOLAIRE (3 classes au mouillage: 2 en Flandre /1 en Wallonie) 
Année scolaire 1991-1992: 
Année scolaire 1992-1993: 244 enfants d'âge préscolaire (Belgique) 
147 enfants d'âge préscolaire (Flandre) 
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 
En internat 535 enfants 
ENFANTS DE FORAINS 
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE (année scolaire 1992/93) 
30% des enfants fréquentent un établissement scolaire conventionnel 
70% des enfants fréquentent un internat 
Tableau 18: FRANCE: Nombre des enfants recensés dans certaines régions 
Académie de Créteil 
Académie 
d'Orléans-Tours 
Académie de Versailles 
Académie d'Aix-Marseille PRIMAIRE 
1000 
600 
1693 
1021 SECONDAIRE 
1020 
42 
36 NON SCOLARISES 
1640 
4099 
379 
Tableau 19: IRLANDE 
Aménagement de l'enseignement (résultats d'une enquête menée en 1991/1992) 
N = 92 familles /173 enfants (de forains et du cirque) 
NOMBRE D'ENFANTS AMÉNAGEMENT pendant la SAISON ITINÉRANTE 
40% Prennent leurs quartiers d'hiver pour continuer à 
fréquenter un établissement scolaire local pendant la 
semaine 
38% Font quotidiennement la navette de l'école à la foire 
concernée 
19% Ne fréquentent aucun établissement d'enseignement 
scolaire 
3% Sont inscrits dans un internat (*) 
25 
J — — : - - , __ 
NOMBRE D'ENFANTS AMÉNAGEMENT pendant la SAISON SÉDENTAIRE 
97% Fréquentent un établissement scolaire situé à proximité 
de leurs quartiers d'hiver 
3% Sont inscrits dans un internat (*) 
(*) Aux frais de la famille 
RÉPARTITION DES ENFANTS PAR CLASSE D'AGE 
Age préscolaire 40 
Age scolaire 99 
Age post-primaire 34 
TOTAL , l 173 
TABLEAU 20 : PAYS-BAS 
ENFANTS DE BATELIERS 
EDUCATION PRÉSCOLAIRE 
500 enfants d'âge préscolaire fréquentent plus ou moins régulièrement une école installée à proximité des voies 
navigables (7) ou un établissement scolaire classique. 
ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 
1074 enfants sont inscrits dans un internat 
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE 
916 enfants sor.t inscrits dans un internat. 
ENFANTS DU CIRQUE 
- pendant la saison sédentaire (d'octobre à mars), les enfants du cirque fréquentent un établissement scolaire 
classique. 
- pendant la saison itinérante, ils fréquentent diverses unités scolaires mobiles. Lorsque cela est possible, ils 
fréquentent un établissement classique (25%). 
ENFANTS DE FORAINS 
- pendant la saison sédentaire (octobre - mars), le s enfants de forains (niveau primaire) fréquentent un 
établissement scolaire classique. 
- pendant la saison itinérante, ils fréquentent diverses unités scolaires mobiles. Lorsqu'ils en ont la possibilité, les 
enfants de forains itinérants fréquentent un établissement scolaire classique (25%). 
26 
TABLEAU 21 : 63 LEA (ANGLETERRE 58 - PAYS DE GALLES 5) 
ROYAUME-UNI 
PARENTS 
EXERÇANT 
UNE ACTIVITÉ 
ITINÉRANTE 
BATELIERS 
CIRQUE 
FORAINS 
TOTAUX NOMBRE D'ENFANTS 
d'âge scolaire PRIMAIRE d'âge scolaire SECONDAIRE 
TOTAL 
22 
158 
1116 
1296 scolarisés 
17 
65 
681 
763 non scolarisés 
34 
102 
136 scolarisés 
5 
15 
258 
278 non scolarisés 
44 
75 
119 
27 
CHAPITRE 2 
ACTIONS VISANT A DÉVELOPPER L'INFORMATION ET L'ASSISTANCE AUX 
PARENTS. 
1. Les divers rapports nationaux insistent sur le fait que si l'on prétend améliorer l'éducation 
des enfants dont les parents exercent une profession itinérante, il faut impérativement 
créer les conditions d'une communication de qualité et d'une coopération appropriée 
avec les parents. Divers Etats membres ont consenti à des investissements très lourds 
pour satisfaire à cette exigence. 
2. En raison de la mobilité des groupes cibles, de telles conditions de communication et de 
coopération sont rarement réunies. 
La préparation, l'exécution et le suivi des initiatives en cours à cet égard reposent sur une 
coopération active avec : 
les représentants des groupes cibles, 
les associations représentatives des groupes cibles (associations 
professionnelles, groupements sociaux, associations pastorales et autres 
organisations analogues), 
les personnes physiques, associations et institutions impliquées d'une manière 
ou d'une autre dans la prise en charge des groupes cibles. 
Une attention particulière est accordée à : 
la recherche dans le domaine des canaux d'information appropriés et/ou de leur 
manipulation, 
la création de canaux d'information accessibles, 
l'élaboration d'informations significatives, concrètes et claires (tant sur le fond que 
sur la forme). 
3. Ces actions et initiatives visent à : faciliter la discussion avec les parents (3.1.), permettre 
l'organisation de campagnes d'information destinées aux parents (3.2.) ou leur apporter 
un soutien direct (3.3.). 
3.1. Discussion avec les parents : 
Des discussions avec les parents (au niveau local, régional ou national) ont été 
organisées. Elles se sont déroulées conformément aux différentes phases d'un projet 
pilote (préparation, lancement, suivi, évaluation), par exemple : quelles sont les attentes 
spécifiques des parents et quelles expériences ont-ils vécu.? ; 
Des enquêtes ont été préparées ou organisées avec les groupes cibles, les 
résultats et les conclusions de ces enquêtes ont fait l'objet de discussions ; 
La création, au niveau régional et/ou national, de mécanismes de discussion 
(groupes de soutien, comités de discussion et réseaux de représentants 
mandatés par les commissions représentatives, etc.). 
3.2. Campagnes d'information : 
Des brochures et dossiers d'information ont été régulièrement distribués aux 
parents dans plusieurs Etats ; 
Ces publications contiennent des données et des chiffres relatifs aux initiatives 
28 
et aux moyens d'enseignement dont leurs enfants peuvent bénéficier (au niveau 
régional et/ou national) ; 
Publication d'informations (par les ministères de l'Education compétents en la 
matière et/ou les organisations représentatives concernées) dans la presse à 
grand tirage et/ou dans la presse spécialisée à l'intention de certains groupes 
cibles ("Newsline" de l'EFECOT inclus). 
3.3. Soutien direct aux parents : 
Le développement de systèmes d'enseignement collectif accordant une attention 
particulière à la mise sur pied de voies de communication aisées entre les 
parents et les établissements scolaires ainsi qu'entre les différentes écoles qui 
accueillent des enfants dont les parents exercent une profession itinérante ; 
L'élaboration d'outils pédagogiques que les familles de bateliers peuvent utiliser 
à bord lorsqu'elles sont dans l'impossibilité de scolariser leurs enfants dans un 
établissement scolaire situé à proximité des voies navigables sur lesquelles ils 
ont coutume de se déplacer. En d'autres termes, il s'agit de mettre à leur 
disposition des dossiers, brochures et cassettes d'enregistrement qu'ils sont 
susceptibles d'utiliser pour guider et orienter le développement de leurs enfants 
d'âge préscolaire. Ce matériel pédagogique met l'accent sur le développement 
du langage chez les enfants d'âge préscolaire. 
Dans certains Etats membres, les parents bénéficient du soutien 
d'enseignants/conseillers itinérants. Cette approche vise à créer et à maintenir 
de bonnes relations avec les parents. Les autorités compétentes les chargent 
parfois de développer de bons contacts entre les parents et les établissements 
scolaires concernés. 
4. Diverses activités et initiatives telles que celles précédemment décrites ont été préparées 
et exécutées avec la coopération et le soutien de la Communauté européenne. 
4.1. Résultats concrets 
Dans les différents Etats membres, les associations professionnelles de la batellerie et 
du secteur forain sont appelées à jouer un rôle plus actif par rapport à l'éducation des 
enfants de leurs membres respectifs : 
l'éducation et la formation de ces enfants sont abordées au cours de réunions 
avec les partenaires concernés ; 
l'éducation et la formation sont désormais considérées comme des centres 
d'intérêt dignes d'être abordés dans leurs revues et publications respectives ; 
diverses mesures administratives ont été prises dans un certain nombre de pays 
pour assurer un suivi systématique de l'éducation/formation des enfants et pour 
garantir l'adoption de ces mêmes mesures dans le cadre de leur politique 
structurelle. Certaines associations professionnelles ont nommé un responsable 
(au niveau national et/ou régional) chargé d'appliquer leur politique en matière 
d'éducation et de scolarisation. 
4.2. La définition des voies par lesquelles les parents peuvent faire connaître leurs souhaits 
et leurs aspirations concernant l'éducation de leurs enfants est plus claire. Certains 
indices révèlent également que les parents ont de plus en plus recours à ces différentes 
voies, par exemple : 
les parents soumettent certains problèmes spécifiques à leurs associations 
professionnelles ; 
un nombre croissant de parents qui exercent une activité profe: sionnelle 
29 
transfrontalière sollicitent des informations relatives aux moyens d'enseignement 
existant dans d'autres pays ; 
à titre individuel, les parents posent régulièrement des questions précises au 
bureau de l'EFECOT de Bruxelles. 
4.3. Dans certaines régions, des parents ont pris l'initiative de se regrouper avec le soutien 
de leurs associations professionnelles. Ce regroupement a engendré la création 
d'associations régionales de parents (familles de forains). 
But de l'opération : identifier et défendre avec plus d'efficacité les besoins éducatifs. 
4.4. Les représentants des ministères de l'Education concernés estiment que leurs 
consultations avec les parents, les associations professionnelles, les travailleurs sociaux 
sont extrêmement utiles et productives : 
elles ont révélé la spécificité des secteurs considérés, 
elles ont permis de clarifier les problèmes et les attentes spécifiques des parents, 
les discussions ont suscité de nouvelles initiatives concrètes. 
4.5. Diverses brochures destinées aux parents ont été rédigées en allemand, anglais, 
français, italien, espagnol et néerlandais. Ces brochures visent à : 
faire prendre conscience aux parents de l'importance majeure que revêt 
l'éducation de leurs enfants ; 
donner aux parents quelques indications quant à la question qu'ils se posent 
immanquablement "Que faire lorsque nous devons partir pendant quelque temps 
dans un autre pays pour y exercer notre profession ?" 
L'expérience pratique a montré que ces brochures devaient être retravaillées tant sur le 
fond que sur la forme. En tant qu'instrument, la "Brochure européenne" semble répondre 
à un besoin réel. 
4.6. La mise sur pied de telles initiatives à l'intention des familles du cirque paraît 
extrêmement improbable. Cette difficulté est essentiellement due à l'absence 
d'associations professionnelles nationales/régionales ou européennes dans ce secteur 
d'activités. 
Conclusions 
Les résultats semblent montrer qu'il existe un besoin réel d'initiatives conçues pour 
impliquer concrètement les parents dans tout ce qui a trait à l'éducation de leurs enfants. 
Les campagnes d'information s'adressant aux parents et la mise sur pied de 
consultations entre les parents et les autres parties concernées sont autant de leviers 
majeurs dans la préparation et la mise en oeuvre de moyens d'enseignement appropriés. 
En ce qui concerne l'application de la résolution de mai 1989, les initiatives remplissent 
un rôle déterminant. 
Elles contribuent à satisfaire aux exigences à court terme et à moyen terme concernant 
l'amélioration des conditions de scolarisation des enfants dont les parents exercent une 
activité itinérante. 
Le lancement d'une "discussion structurée" entre les associations professionnelles et les 
représentants politiques revêt une importance particulière pour ces derniers dans la 
mesure où ils pourront disposer d'informations mises à jour quant au nombre de familles, 
30 
au nombre d'enfants concernés, au nombre et à la localisation des foires, aux itinéraires 
suivis, etc. 
La continuité est un facteur capital sur le plan du processus d'apprentissage. En ce qui 
concerne les enfants itinérants, lesquels sont souvent éparpillés dans une multitude 
d'établissements différents, cette continuité ne peut être assurée que si toutes les parties 
concernées participent à la discussion et consentent à accomplir les efforts nécessaires. 
En l'occurrence, les parents ont également un rôle important à jouer dans ce contexte. 
Il n'en est pas moins indispensable qu'ils puissent bénéficier d'assistance concrète. 
Consécutivement à l'organisation de campagnes d'information s'adressant aux parents 
ainsi qu'à la suite de l'organisation de réunions de consultation entre les parents et le 
corps enseignant ou, le cas échéant, des représentants de l'administration, les autorités 
compétentes sont désormais en mesure d'élaborer une série d'instruments à l'intention 
des parents et d'en assurer la diffusion. Parmi les possibilités étudiées, il convient de 
mentionner diverses listes de questions et suggestions que les parents pourraient être 
susceptibles de poser ou d'émettre chaque fois qu'ils entrent en contact avec les 
responsables d'un établissement scolaire. 
En raison de leur mobilité, les parents ont rarement, sinon jamais, la possibilité de 
participer à l'organisation de discussions entre l'école et la famille. Par conséquent, il 
s'avère indispensable de concevoir des structures spécifiques en vue de l'instauration 
d'une telle communication. 
31 
CHAPITRE 3 
ACCÈS A L'EDUCATION PRÉSCOLAIRE ET A L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE 
1. Education préscolaire 
C'est précisément au cours des premières étapes de leur cursus scolaire que les enfants 
dont les parents exercent une profession itinérante sont confrontés aux problèmes les 
plus sérieux de leur scolarité. Par conséquent, il faut accorder une attention particulière 
à l'éducation préscolaire des enfants itinérants. 
Les initiatives mentionnées dans les rapports nationaux (il s'agit habituellement des 
multiples phases d'un projet ou d'un projet pilote) sont conçues pour : 
abaisser les seuils d'accès aux moyens d'enseignement, 
stimuler la socialisation, 
promouvoir l'intégration sociale (établissements scolaires classiques inclus), 
développer des systèmes de suivi adéquat des élèves, 
promouvoir l'acquisition d'aptitudes linguistiques. 
Divers Etats membres (B, F, NL) ont conçu des projets spécifiques s'adressant aux 
enfants de bateliers. Etant donné les itinéraires parcourus par ce groupe cible (étendue 
de la zone d'activités qu'elle soit transfrontalière ou non), ces projets veillent tout 
particulièrement à établir les conditions propices à une coopération entre les divers 
établissements scolaires concernés (écoles installées à proximité de voies navigables -
centres d'accueil) au niveau régional/national et international (= réseaux au niveau 
national et européen). En Belgique (Flandre), le "Netwerk voor Onderwijs aan Varende 
Kleuters" comporte deux centres d'accueil (écoles installées à proximité de voies 
navigables). Un conseiller en assure la coordination. 
On relève l'existence d'une coopération intensive entre les sept écoles fluviales et deux 
enseignants itinérants aux Pays-Bas, les deux écoles fluviales situées en Flandre, l'école 
fluviale installée en Wallonie et le centre d'accueil situé dans le nord de la France 
(Conflans-Ste-Honorine) avec le soutien de la Commission européenne. Il s'agit de 
développer un réseau européen parfaitement opérationnel et capable de prendre en 
charge l'éducation des enfants d'âge préscolaire qui voyagent d'un pays à l'autre. 
Un "passeport éducatif international" a été créé dans le cadre de ce projet européen. Ce 
passeport permet à tous les intervenants concernés de suivre chaque enfant. En outre, 
un guide pédagogique destiné aux parents est en cours d'élaboration. Ce guide leur 
fournira quantité d'informations et de directives utiles. 
Dans les écoles fluviales situées dans les différents Etats membres, les enseignants 
accordent une attention particulière : 
au développement linguistique des enfants de bateliers, 
au développement sensorimoteur, 
à la mise sur pied d'activités visant à encourager l'intégration des enfants de 
bateliers avec les enfants sédentarisés. 
Bon nombre de ces projets ont atteint un stade de développement tel que les 
enseignants et les parents impliqués ont déjà acquis une expérience considérable. 
Certains Etats membres envisagent d'institutionnaliser ces moyens d'enseignement (B/fl). 
32 
En ce qui concerne les jeunes enfants issus de familles de forains et du cirque, la plupart 
des Etats membres sont encore en train d'évaluer l'ampleur du problème : 
en organisant des discussions avec les parents concernés, 
en examinant les besoins et les exigences requises, 
en mettant sur pied divers projets pilotes d'envergure limitée (locaux). 
Dans les Etats membres où les enfants itinérants issus de familles de forains et du cirque 
(E, F, NL, UK) bénéficient d'unités scolaires mobiles (E, F, NL, UK), les enfants d'âge 
préscolaire bénéficient également d'un enseignement pendant la saison itinérante. 
Dans certains Etats membres (B/fl), divers projets pilotes ont été mis sur pied en 
concertation avec les associations professionnelles du secteur forain. Ils ont pour objectif 
de définir l'approche pédagogique la mieux adaptée aux enfants d'âge préscolaire 
pendant la saison itinérante. 
Dans d'autres Etats membres (par exemple D et L), certaines institutions ont pris 
l'initiative d'assurer la prise en charge des enfants d'âge préscolaire lors de 
manifestations foraines particulières. 
Divers rapports nationaux font état de l'impact positif des activités promotionnelles. Le 
fait que de tels projets conduisent à une participation accrue des enfants itinérants d'âge 
préscolaire à un enseignement officiel en témoigne amplement. 
2. Enseignement primaire 
2.1. Enseignement primaire, enfants de bateliers : 
En ce qui concerne l'éducation des enfants les plus jeunes, les rapports nationaux 
semblent indiquer que la grande majorité des enfants de bateliers sont inscrits dans l'un 
ou l'autre internat ou foyer (cf. Chapitres 1 + 5). Ce constat confirme les conclusions de 
l'étude lancée par la Commission européenne (1985-1988). Par conséquent, ce chapitre 
rendra uniquement compte des différentes options éducatives proposées aux enfants de 
forains et du cirque. 
2.2. Enseignement primaire, enfants de forains et du cirque : 
Dans la plupart des Etats membres, la plupart des parents d'enfants de forains et du 
cirque optent plus volontiers pour une école primaire de l'Etat que pour un internat 
quelconque. La grande majorité des enfants accompagnent leurs parents en tournée 
pendant la saison itinérante (sauf dans certains Etats membres). 
Plusieurs Etats membres ont depuis de nombreuses années mis en place une série de 
mesures de soutien pour rehausser l'enseignement primaire de ces groupes cibles. 
En outre, un certain nombre d'Etats membres (D, E, F, I, NL, UK) coopèrent à la 
réalisation d'une étude approfondie en rapport avec l'élaboration d'un système de suivi 
des élèves adapté aux enfants itinérants (mis à part les enfants de bateliers, de forains 
et du cirque, les enfants des travailleurs saisonniers constituent également un groupe 
cible). Cette étude a pour but de déterminer les critères de définition d'un système adapté 
de suivi des élèves et de composer un guide regroupant diverses recommandations et 
directives d'application de ce système sur la base d'expériences réalisées dans les Etats 
membres concernés en se fondant également sur l'expérience que diverses études 
pilotes auront permis d'acquérir. 
33 
Dans le cadre des projets européens mentionnés ci-avant, plusieurs Etats membres (D, 
NL, UK) coopèrent au développement de moyens et de matériels d'apprentissage à 
distance adaptés ainsi qu'à l'échange d'informations et d'expériences significatives. 
En outre, ils n'hésitent pas à "rectifier le tir" à la lumière de l'expérience acquise (guidés 
en cela par la mise en application de la résolution 89/C 153/02) comme en témoigne : 
le développement de systèmes d'enseignement collectif appropriés, 
l'élaboration de moyens et de matériels d'enseignement à distance. 
Dans les différents Etats membres, l'éducation des enfants itinérants repose sur 
l'application de divers modèles (ou combinaisons de modèles) pédagogiques. A cet 
égard, il convient de rappeler que dans plusieurs Etats membres ces modèles sont 
appliqués depuis très longtemps (NL, UK). En revanche, dans la plupart des Etats 
membres, ces modèles ne sont devenus opérationnels qu'au cours de ces dernières 
années. Par conséquent, ils gardent souvent le caractère d'un projet pilote. 
Dans certains Etats membres, l'éducation des enfants du cirque et de forains (NL, UK) 
ou des enfants du cirque (D, E, F) repose sur la mise en oeuvre d'unités scolaires 
mobiles. Au Royaume-Uni, l'emploi d'unités mobiles par les services locaux d'éducation 
des gens du voyage s'inscrit dans la décision des pouvoirs publics de promouvoir 
l'intégration des enfants du monde du voyage dans les écoles ordinaires et leur accès 
aux filières normales d'enseignement. Dans l'un des Etats membres (NL), les autorités 
compétentes ont récemment lancé une série de petites unités scolaires mobiles qui 
complètent le réseau existant d'écoles mobiles. Ces petites unités mobiles sont conçues 
pour prendre en charge l'éducation des enfants itinérants dans les petites manifestations 
foraines. 
Quelques Etats membres ont opté pour un modèle en vertu duquel les enfants itinérants 
sont appelés à fréquenter un établissement scolaire classique. Ce modèle prévoit 
explicitement l'adoption de diverses mesures éducatives conçues pour soutenir les 
établissements scolaires concernés. 
Certains Etats membres procèdent au recrutement d'un nombre parfois important (D, UK) 
d'enseignants supplétifs. Une attention particulière est accordée à l'établissement de 
conditions propices à une coopération harmonieuse entre les établissements concernés, 
d'une part ceux que les enfants fréquentent pendant l'hiver et d'autre part les différents 
établissements qu'ils sont amenés à fréquenter pendant la saison itinérante. 
Certains Etats membres mettent à la disposition des enfants itinérants un matériel 
complet d'enseignement à distance (F, UK). Plusieurs services britanniques d'éducation 
des enfants du monde du voyage se sont occupés de fournir du matériel d'enseignement 
à distance afin de faciliter la continuité de la scolarité pendant la saison de déplacement. 
La Commission européenne a financé des travaux au Royaume-Uni afin d'aider à 
poursuivre et coordonner les réalisations dans ce domaine. 
Certains Etats membres (B, E, I) sont en train d'élaborer ou d'exécuter une série de 
projets en vue de la mise sur pied d'un ensemble éducatif sur mesure qui soit 
parfaitement adapté à la situation dans laquelle se trouvent ces enfants pendant la 
saison itinérante. 
Les rapports nationaux montrent qu'une attention particulière a été accordée : 
à une coopération constructive entre les établissements scolaires pendant les 
trimestres d'hiver et d'été ; 
34 
à la sélection d'un matériel d'enseignement adapté à la période itinérante ; 
à l'élaboration de systèmes appropriés de suivi des élèves ; 
au développement de moyens et de matériels appropriés pour l'enseignement par 
"correspondance" (par exemple : enseignement des rudiments de la lecture et de 
l'écriture). 
En ce qui concerne l'éducation des enfants de forains et du cirque, les différents Etats 
membres concernés nous ont fait comprendre qu'ils avaient accordé une attention 
particulière au développement de réseaux d'enseignants tant au niveau national qu'au 
niveau européen. 
3. Remarque générale 
Les rapports nationaux soulignent tous que les très nombreux projets et actions 
présentés dans ce chapitre ont été mis sur pied en coopération avec la Commission 
européenne (et avec le soutien de celle-ci). 
A l'analyse de ces divers projets et actions, nous considérons que les aspects qui suivent 
sont au coeur du problème : 
organisation de discussions avec les groupes cibles (porte-parole, associations 
représentatives et institutions...), 
élaboration de systèmes d'enseignement collectif appropriés, 
développement de moyens et matériels appropriés d'enseignement à distance. 
35 
CHAPITRE 4 
ENSEIGNEMENT SECONDAIRE ET FORMATION PROFESSIONNELLE 
1. Les Etats membres concemés (B, NL, F, D) se sont dotés d'une infrastructure spécifique 
pour assurer la formation professionnelle des enfants issus de familles de bateliers. 
Les enfants de bateliers peuvent fréquenter ces cours dans le cadre d'un enseignement 
à temps partiel ou à temps plein. D'autres dispositions ont été prises pour que cette 
scolarité soit sanctionnée par l'attribution de certificats spécifiques. 
2. Certains Etats membres se sont dotés (ou sont en train de le faire) d'infrastructures 
conçues pour assurer la formation professionnelle à temps partiel des enfants de forains. 
Ces infrastructures sont (ou ont été) préparées en concertation étroite avec des 
représentants du secteur forain. Outre diverses aptitudes professionnelles spécifiques, 
une attention particulière a également été accordée à la culture et à la formation 
générales. 
Deux séminaires européens ont été successivement organisés à Vilvorde (B) et 
Munsbach (L) avec la coopération de la Commission européenne. 
Ces initiatives avaient pour but de répondre clairement aux questions suivantes : 
Doit-on considérer qu'une formation solide dans le secteur forain européen 
répond à une demande précise ? 
Si tel est le cas, quel doit être le contenu d'une telle formation ? 
Dans quelles conditions doit-elle être organisée ? 
Les séminaires mentionnés ci-avant ont constitué le point de départ d'une coopération 
active entre le Collège d'Apeldoorn (NL), le Centre d'enseignement secondaire 
professionnel à temps partiel - K.T.A. d'Evere (B) et le Centre d'enseignement secondaire 
professionnel à temps partiel d'Overpelt/Maasmechelen (B). 
Cette coopération a conduit au lancement en 1993 de deux projets actuellement en cours 
avec le soutien de la Commission européenne dans le cadre du programme PETRA II. 
Une série de modules élaborés matière par matière en fonction des différentes parties 
du programme devraient permettre à chaque étudiant de travailler à son rythme. Ce 
projet vise à développer un ensemble de modules couvrant les différents aspects de la 
formation. Outre une formation générale appropriée, d'autres domaines de formation plus 
spécialisés et plus techniques sont également abordés. Lors de la sélection, de la 
préparation, de la mise sur pied et de l'évaluation de ce programme d'études, les 
partenaires concemés ont systématiquement consulté les associations professionnelles 
du secteur forain. 
En 1992, un groupe consultatif européen travaillant avec le soutien de la Commission 
européenne a été mis sur pied pour traiter les problèmes spécifiques à la formation dans 
le secteur forain. Les projets en cours du programme PETRA ont été préparés dans le 
cadre de ce groupe. Il s'est élargi petit à petit à d'autres établissements d'enseignement 
de divers Etats membres (D, UK/Angleterre & Ecosse) qui ont manifesté leur désir d'être 
impliqués dans cette consultation. 
L'objectif de ce groupe consultatif est double. D'une part, le groupe souhaite découvrir 
dans quelles régions de l'Union européenne il est susceptible de rencontrer des 
partenaires désireux d'être impliqués dans l'élaboration et la mise en oeuvre d'actions et 
36 
de projets futurs. D'autre part, les consultations doivent conduire à la définition des 
priorités sur la base desquelles les actions et projets futurs seront développés. 
Bien que les discussions soient encore en cours, plusieurs domaines de travail ont été 
définis : 
La préparation et la réalisation de l'ensemble des actions et projets doivent 
s'accompagner d'une consultation systématique des représentants du secteur 
forain (associations professionnelles) ; 
A l'avenir, les expériences et matériels relatifs aux projets PETRA en cours 
devront faire l'objet d'une diffusion. A cette fin, il conviendra d'accorder une 
attention particulière à l'échange d'expériences en mettant l'accent sur les 
stratégies adoptées ; 
Quant à la mise sur pied d'une formation solide, les enseignants sont appelés à 
jouer un rôle très important. Par conséquent, il faut accorder une attention 
particulière à la formation et à l'orientation des enseignants - et ce également 
dans le cadre de la coopération européenne. 
Parmi les thèmes susceptibles d'être développés dans le cadre d'actions et de projets 
éventuels, il convient de mentionner : 
la diffusion d'informations relatives à la vie socio-professionnelle du groupe cible 
le développement d'une approche méthodologique et d'une*stratégie éducative 
les attitudes du corps enseignant 
l'élaboration de modules débuté dans le cadre des projets PETRA en cours doit 
être poursuivie. 
Divers modules doivent être élaborés afin de disposer à moyen terme d'un programme 
approprié, efficace et complet. Ce programme doit également accorder l'attention qu'il 
mérite à l'enseignement général. Le programme, autrement dit les modules, doivent offrir 
les meilleures possibilités de formation aux filles et aux garçons sans discrimination 
aucune ; les partenaires concernés n'ont nullement l'intention de déterminer un profil 
professionnel. Par contre, ils entendent proposer, par le biais d'actions et de projets 
divers, un programme de formation attrayant et parfaitement adapté. 
Certains Etats membres (B, D, F, I) se caractérisent par l'existence d'établissements 
agréés qui assurent la formation des artistes du cirque. Les institutions concernées ont 
récemment formé un réseau. Celui-ci constituera 1a base d'une coordination qui s'étendra 
à l'ensemble du territoire européen. En outre, les structures de consultation et de 
coopération avec le secteur du cirque seront développées. 
Les objectifs concrets s'énoncent comme suit : 
établissement de liens privilégiés entre les différents cours de formation 
professionnelle s'adressant aux artistes du cirque en Europe, 
information et coopération avec les familles du cirque sur le thème de 
l'enseignement général et de la formation professionnelle de leurs enfants, 
amélioration de la qualité de l'enseignement non professionnel dans les 
disciplines du cirque en Europe. 
L'enseignement professionnel des disciplines du cirque est récent. Seules quelques 
écoles se sont spécialisées dans ce domaine. Elles diffèrent considérablement les unes 
des autres dans le sens où certaines d'entre elles accordent une plus grande importance 
au spectacle, à la tradition ou à la création en raison de leur histoire, des influences 
qu'elles ont subies ou des objectifs qu'elles poursuivent. Cependant, elles ont un point 
37 
commun : la formation d'artistes en herbe qui souhaitent se spécialiser dans les 
disciplines du cirque. Les familles réclament pour leurs enfants une formation 
professionnelle parce que les méthodes traditionnelles de transmission du savoir ne 
suffisent pas toujours à leur garantir un avenir. La coordination des institutions 
concernées permet aux parents itinérants de scolariser leurs enfants dans des 
établissements qui correspondent à leurs préférences. L'on assiste depuis 15 ans à une 
prolifération des écoles de cirque dans toute l'Europe. Cette évolution n'est pas 
uniquement due aux efforts consentis par quelques familles enthousiastes appartenant 
au monde du cirque, elle résulte égalerfient d'une volonté politique marquée. En dépit 
des intentions manifestées par certaines fédérations ou établissements concernés quant 
à l'amélioration de la qualité de l'enseignement dispensé aux enfants du cirque, 
l'expansion spectaculaire des écoles de cirque ne s'est pas toujours faite dans le respect 
des principes pédagogiques essentiels qui régissent l'éducation des enfants. 
4. Dans certains Etats membres, les programmes scolaires prennent en considération la 
formation des personnes exerçant une profession itinérante. La "marge de manoeuvre" 
prévue dans le cadre du National Curriculum (UK, - Angleterre) permet de prendre en 
compte les besoins particuliers des groupes minoritaires parmi lesquels les personnes 
exerçant une profession itinérante. En littérature par exemple, parmi les critères de 
sélection retenus, on relève le rapport de proximité qu'entretiennent les ouvrages étudiés 
avec la culture des gens du voyage. Dans le même esprit, certaines options du 
programme d'études associées à des matières telles que l'esthétique industrielle, la 
technologie, les arts plastiques et la musique permettent aux personnes exerçant une 
profession itinérante de réaliser des travaux en rapport avec leur expérience et leur 
culture spécifique. En outre, l'enseignement traditionnel a subi un certain nombre 
d'aménagements modestes visant à adapter certains cours à l'intention des jeunes gens 
dont les parents exercent une profession itinérante dans des domaines tels que 
l'alimentation, l'hygiène, l'électronique et la sécurité. 
En Ecosse, plusieurs établissements scolaires sont en train de mettre au point une série 
de modules courts dont le cumul éventuel devrait permettre aux élèves d'obtenir une ou 
plusieurs qualifications décernées par le SCOTVEC. Une telle approche présente l'intérêt 
de prodiguer aux élèves un enseignement mixte dispensé en alternance en milieu 
scolaire et sur site. 
5. Dans plusieurs Etats membres (UK, F), divers moyens et matériels d'enseignement à 
distance sont mis à la disposition des enfants dont les parents exercent une profession 
itinérante. 
38 
CHAPITRE 5 
INTERNATS 
1. Certains Etats membres se sont dotés d'internats dans lesquels les enfants dont les 
parents exercent une profession itinérante peuvent être inscrits pendant toute la durée 
de leur scolarité. Outre leur logement, ces établissements assument parfois la 
responsabilité de leur scolarisation. Dans d'autres cas de figure, le logement et 
l'enseignement des élèves sont pris en charge par des établissements distincts. 
Plusieurs Etats membres se sont dotés d'internats destinés spécifiquement aux enfants 
dont les parents exercent une profession itinérante (les "foyers pour enfants issus de 
familles sans domicile fixe") (B, F, NL). 
2. Les gouvemements d'un certain nombre d'Etats membres ont pris des dispositions pour 
l'octroi aux parents d'une aide financière couvrant les dépenses engagées par ceux-ci 
préalablement à toute inscription de leurs enfants dans un internat. Les frais réels qui 
incombent aux parents varient considérablement d'un Etat membre à l'autre. Certains 
parents se voient contraints d'abandonner leur secteur d'activités (et par conséquent de 
partir à la recherche d'un autre emploi) pour que leurs enfants aient la chance de 
bénéficier d'un enseignement structuré. Tel est le cas dans les Etats membres (par 
exemple D) où les ressources dont disposent de nombreuses familles itinérantes sont 
insuffisantes pour payer la pension de leurs enfants. 
3. Dans la plupart des Etats membres, (période d'enseignement obligatoire) ces internats 
sont ouverts aux enfants/adolescents pendant toute leur scolarité. Dans deux Etats 
membres de la Communauté, on relève l'existence d'internats qui accueillent des enfants 
d'âge préscolaire. 
4. La grande majorité des familles de bateliers optent pour l'inscription de leurs enfants 
dans un internat (niveau primaire et secondaire). Dans la plupart des Etats membres, 
seul un nombre limité de familles de forains et du cirque choisissent la solution de 
l'internat. (Cf. Chapitre 1) 
5. Dans le cadre d'un projet européen lancé avec le soutien de la Commission européenne, 
les personnes concernées originaires de plusieurs Etats membres (B, F, D, NL, I) 
travaillent de concert à la réalisation d'une enquête portant sur les internats accessibles 
aux enfants dont les parents exercent une profession itinérante. 
39 
CHAPITRE 6 
INFORMATION, ASSISTANCE ET FORMATION DES ENSEIGNANTS, 
EDUCATEURS ET CHEFS D'ETABLISSEMENT. 
1. La scolarisation des enfants dont les parents exercent une profession itinérante implique 
le recrutement d'un personnel supplémentaire dans divers Etats membres. 
2. Les rapports nationaux révèlent que les autorités compétentes accordent une attention 
particulière à l'information des enseignants concernés par la situation, les besoins et les 
exigences spécifiques des parents exerçant une profession itinérante ainsi que de leurs 
enfants. 
3. Dans quelques Etats membres, les autorités compétentes préparent diverses mesures 
ayant pour but de donner des instructions et des orientations aux enseignants par le 
moyen de la formation initiale et de la formation continue, concernant l'éducation des 
enfants des divers groupes de personnes exerçant une profession itinérante. 
4. Tant au niveau national qu'au niveau européen, les réseaux constituent un soutien 
important pour les enseignants concernés. Ces réseaux permettent entre autres 
d'échanger divers matériels, expériences et réflexions intéressantes. Au cours de ces 
dernières années, quantité d'échanges ont eu lieu entre les enseignants qui travaillent 
avec des enfants dont les parents exercent une profession itinérante (éducation 
préscolaire, enseignement primaire et secondaire). Divers Etats membres (B, D, E, F, 
NL, UK) ont pris part à ces projets. Les rapports nationaux publiés par les Etats membres 
concernés prouvent de manière incontestable que ces projets d'échange ont été 
accueillis très favorablement. 
C'est sur la base de ces projets d'échange que le réseau européen pour l'éducation des 
enfants de bateliers d'âge préscolaire pourra se développer (cf. Chapitre 3). Dans le 
cadre de ces projets d'échange, deux séminaires européens s'adressant aux enseignants 
des enfants des arques itinérants (Asten (NL) / Madrid (E)) ont également été organisés. 
En se fondant sur les résultats et les conclusions de ces séminaires, les enseignants 
concernés ont élaboré un plan d'action concret. Ainsi, la constitution d'un réseau 
européen s'adressant aux enseignants des enfants des cirques itinérants est en cours. 
En concertation et « en coopération avec l'EFECOT (European Federation for the 
Education of the Children of Occupational Travellers), une enquête portant sur l'éducation 
des personnes exerçant une profession itinérante et sur celle de leurs enfants a été 
menée par le centre CONDORCET (Centre national de formation des personnels 
d'inspection et de direction) (F) en 1992/1993. Cette étude (au même titre que les 
voyages d'études connexes en B, NL, UK) faisait partie intégrante de la formation des 
candidats inspecteurs chargés d'effectuer cette recherche. 
Toutes les initiatives mentionnées dans ce paragraphe (4) ont été lancées avec le 
soutien de la Commission européenne. L'EFECOT en a assuré la préparation, la 
coordination et le suivi. 
40 
CHAPITRE 7 
AUTRES ACTIONS ENTREPRISES 
1. Certains Etats membres ont annoncé la mise en place de diverses structures de 
discussion. Ces structures de discussion seront exploitées lors de la préparation et de 
l'élaboration de divers projets et actions relatifs à l'éducation des personnes exerçant une 
profession itinérante et à celle de leurs enfants. Ces structures de discussion englobent 
les parents, enseignants, représentants des associations professionnelles et travailleurs 
sociaux concernés (par exemple BERID en D). 
2. Dans quelques Etats membres (par exemple F), divers projets d'alphabétisation ont été 
mis sur pied à l'intention des parents. 
3. Dans divers Etats membres, le ministère de l'Education a mis sur pied (ou est en train 
de le faire) une unité chargée de la préparation, de la coordination et du suivi de 
l'éducation des personnes exerçant une profession itinérante et de celle de leurs enfants. 
4. Dans différents Etats membres, de multiples initiatives sont en cours de préparation et/ou 
ont été prises pour sensibiliser systématiquement toutes les parties concernées par la 
formation des personnes exerçant une profession itinérante et l'éducation de leurs 
enfants. 
5. En Angleterre et au Pays de Galles, bon nombre d'établissements n'entrant pas dans le 
cadre de la résolution de la CE en la matière peuvent bénéficier d'une subvention dont 
l'octroi relève de la Section 210. Un certain nombre de plans élaborés par les autorités 
locales compétentes en matière d'enseignement et portant sur l'éducation des personnes 
itinérantes se caractérisent également par quelques objectifs dont la portée déborde le 
cadre de cette même résolution. 
6. En Ecosse, de multiples rencontres réunissant la Show Parents Association, TEAS, le 
HMI correspondant et le STEP (Scottish Traveller Education Project) ont été organisées. 
Quatre fonctionnaires de liaison ont été nommés. En tant que représentants de la 
Showmen's Guild, ils ont pour mission de se rendre dans les établissements scolaires 
pour faire prendre conscience aux enseignants et à leurs élèves des divers aspects que 
revêt la réalité socio-culturelle des forains. Le STEP se chargera de la formation de ces 
fonctionnaires de liaison. 
7. Aux Pays-Bas, les autorités compétentes ont mis sur pied la B.S.O.S. (Bestuuriijk 
Overleg van de Schippersscholen). Cet organe consultatif se compose de représentants 
des chefs d'établissement concemés. Leur consultation vise à apporter une contribution 
à la préparation d'une politique appropriée. Du reste, aux Pays-Bas, les autorités 
compétentes ont pris en 1991 l'initiative de constituer un réseau regroupant tous les 
enseignants concernés par l'éducation des enfants de bateliers. 
8. En 1992, le Grand cirque de Russie a effectué une tournée aux Pays-Bas emmenant 
avec lui une vingtaine d'enfants russes et de diverses nationalités (Néerlandais inclus). 
Ce cirque a demandé à la Stichting Rijdende School de prendre en charge l'éducation 
de ces enfants. 
Un cirque allemand accueillant entre autres des artistes russes a également demandé 
aux autorités de prendre en charge l'éducation des enfants l'accompagnant. En outre, 
un autre cirque allemand qui emmenait en tournée des enfants d'expression allemande 
et une troupe de cascadeurs qu'accompagnaient des enfants d'expression néerlandaise 
41 
et allemande ont également adressé la même requête aux autorités compétentes en 
1992/1993. La coopération des autorités compétentes avec le ministère de la Culture du 
Land de Rhénanie-du-Nord-Westphalie (D) a permis aux élèves d'expression allemande 
de suivre la tournée de leurs parents aux Pays-Bas en bénéficiant de moyens 
d'enseignement adéquats. L'éducation des enfants du cirque russe mentionné ci-avant 
a pu se poursuivre en Flandre (1992) grâce à la coopération et la consultation de 
l'EFECOT et du département de l'éducation de la communauté flamande de Belgique. 
Ces quelques faits évoqués dans le rapport néerlandais n'ont rien d'exceptionnel. Ils sont 
l'illustration concrète des problèmes abordés au chapitre 3. 
Au niveau européen, la mise sur pied d'un centre d'information et de documentation en 
rapport avec la formation des personnes exerçant une profession itinérante et l'éducation 
de leurs enfants est en cours. Ce projet bénéficie du soutien de la Commission 
européenne. 
42 
CHAPITRE 8 
RÉSULTATS ET ORIENTATIONS 
1. Il ressort clairement des rapports nationaux que les divers Etats membres sont en train 
de préparer et/ou de mettre en oeuvre différentes mesures et initiatives en rapport avec 
l'application de la résolution 89/C 153/01. Comme il s'agit presque invariablement de 
mesures et d'initiatives très récentes, de nombreuses mesures indispensables à 
l'extension future de cet engagement doivent être prises tant au niveau national/régional 
qu'au niveau européen. En outre, les différents rapports nationaux font également état 
des priorités à moyen terme en ce qui concerne la politique, les actions et les projets à 
venir dans ce domaine (cf. ci-après). 
2. Par essence, le mode de vie des personnes qui exercent une profession itinérante les 
amène à se déplacer d'un pays à l'autre et à voyager dans toute l'Europe dans le cadre 
de leurs activités professionnelles. Vu leur activité économique, les membres de 
professions itinérantes sont couverts par le droit communautaire et, par conséquent, 
leurs enfants ont accès à l'enseignement aux même conditions que les nationaux de 
l'État membre d'accueil. 
Au-delà de la reconnaissance de ce droit fondamental, il est essentiel que les États 
membres de l'Union européenne coopèrent dans ce domaine. En outre, l'article 126 du 
Traité sur l'Union européenne énonce que l'action de la Communauté contribuant au 
développement d'une éducation de qualité vise à développer l'échange d'informations et 
d'expériences sur les problèmes communs aux systèmes éducatifs des Etats membres 
et à promouvoir la coopération entre les établissements d'enseignement. 
3. Les divers projets et actions lancés au cours de ces dernières années (certaines 
actions/projets sont encore à un stade préliminaire, tandis que d'autres sont en cours 
d'exécution) doivent être poursuivis. 
Dans différents Etats membres, les autorités compétentes ont l'intention d'exploiter 
l'expérience que ces projets et actions leur ont permis d'acquérir : 
pour développer des structures éducatives en prenant en considération la 
situation spécifique des personnes exerçant une profession itinérante et/ou 
en prenant les mesures nécessaires pour permettre aux établissements 
d'enseignement classiques d'accueillir les enfants dont les parents exercent une 
profession itinérante dans des conditions raisonnables, mais surtout avec la 
souplesse requise. 
4. Le but de cette politique de l'éducation consiste sur tous les plans à offrir aux personnes 
exerçant une profession itinérante ainsi qu'à leurs enfants, et ce en dépit de leur mobilité, 
les mêmes possibilités dans le domaine de l'éducation que celles dont jouit la population 
sédentaire. 
5. Dans de nombreux Etats membres, la scolarisation de ces enfants dans l'enseignement 
secondaire demeure un sujet de préoccupation. 
43 
6. Des efforts particuliers doivent être accomplis pour organiser une formation 
professionnelle adaptée aux secteurs concernés qui réponde aux exigences et aux 
besoins effectifs de cette population itinérante. A cet égard, une attention particulière doit 
être accordée à : 
la préparation des jeunes gens par rapport à leur entrée dans la vie 
professionnelle 
aux possibilités inhérentes à l'éducation permanente. 
La mise sur pied d'une formation professionnelle doit être envisagée en concertation 
avec les représentants des secteurs concernés. Considérant le caractère international 
des secteurs concernés et/ou le développement des activités transfrontalières dans ces 
secteurs, il est indispensable d'accorder une place prépondérante à la consultation et à 
la coopération pour ce qui concerne la préparation, l'élaboration et le suivi de telles 
initiatives au niveau européen. 
7. Il ressort des rapports nationaux qu'en ce qui concerne l'éducation des enfants du cirque 
- et plus particulièrement des enfants des cirques dont la troupe voyage d'un pays à 
l'autre - la conclusion d'accords concrets et le développement d'une coopération 
appropriée s'avèrent indispensables. A cet égard, les États membres devraient envisager 
la création d'un pool européen d'enseignant provenant de chacun d'eux - ces 
enseignants pourraient être invités à intervenir à l'occasion des visites de cirques 
effectuant des tournées internationales. Une banque de données européenne portant sur 
les moyens d'enseignement et les matériels éducatifs et pédagogiques disponibles 
pourrait être mise sur pied afin de fournir une assistance à ces enseignants. L'on pourrait 
envisager de confier cette tâche au centre d'information et de documentation dont la 
création est en cours (cf. Chapitre 7). 
8. La mobilité des personnes qui exercent une profession itinérante constitue un défi social 
non négligeable pour l'enseignement en général. Nous ne devons pas perdre de vue que 
les groupes de "personnes qui exercent une profession itinérante" ne se limitent pas aux 
bateliers, au monde du cirque, aux forains ou aux travailleurs saisonniers. Leurs 
problèmes spécifiques débordent le cadre de leur condition. Tout port à croire que l'on 
peut s'attendre à une augmentation massive de la circulation des personnes, hommes, 
femmes et enfants confondus au sein de la Communauté européenne. Le phénomène 
de la "mobilité pour raison professionnelle" continuera à occuper le devant de la scène. 
La politique de l'éducation ne pourra donc pas échapper au problème que constitue la 
prise en compte des besoins et des exigences spécifiques qu'entraîne une telle mobilité. 
9. La circulation transfrontalière des personnes et des families stimule la coopération et les 
échanges en matière de politique de l'éducation entre les diverses régions au niveau 
national et les différents Etats membres concernés. Cette circulation encourage 
également la mise en oeuvre d'actions coordonnées au niveau de la Communauté 
européenne. La politique de l'éducation gardera un oeil rivé sur l'horizon européen. Cette 
vigilance implique entre autres une analyse des conséquences de la mobilité accrue de 
la population européenne sur le plan de l'éducation. Les personnes qui exercent une 
profession itinérante et leurs enfants sont particulièrement touchés. Si nous entendons 
mettre de manière plus continue l'enseignement à la portée de ces catégories de 
population, il faudra des contacts et une coopération par-delà les frontières. 
10. Les actions et innovations pédagogiques s'adressant aux personnes qui exercent une 
profession itinérante et à leurs enfants visent également à garantir un contrôle de qualité 
en général. Les autorités compétentes en matière d'éducation ont mis au point divers 
instruments, en vue d'une exploitation dans un environnement particulièrement mouvant 
tout en tenant compte de l'autonomie individuelle et professionnelle des personnes qui 
44 
exercent une activité itinérante. Ces instruments constituent autant d'initiatives 
innovatrices dont le développement pourrait être transposé en fonction d'autres groupes 
cibles (plus larges) - pour ainsi dire tout groupe susceptible de nécessiter l'application 
d'un programme éducatif à grand rayon d'action. 
11. Les actions et projets préparés et organisés avec la coopération et le soutien de la 
Commission européenne ont apporté une contribution appréciable à la diffusion d'une 
méthodologie appropriée. Ils ont également contribué à une prise de conscience plus 
marquée de la part des personnes impliquées au niveau local dans l'éducation des 
enfants itinérants des derniers développements en la matière tant dans leur pays 
d'origine qu'à l'étranger. Ces actions et projets ont enfin contribué à la promotion 
d'initiatives innovatrices en permettant que des expériences acquises soient échangées 
et des réalisations reliées entre elles, et en diffusant largement les enseignements tirés; 
à titre d'exemple : 
développement de moyens d'enseignement à distance, 
élaboration de systèmes d'enseignement collectif adaptés 
développement de matériels pédagogiques s'adressant aux parents. 
La constitution de réseaux regroupant les enseignants chargés de l'éducation des 
enfants des divers groupes cibles (au niveau national et européen) doit se poursuivre. 
12. Les rapports émanant des différents Etats membres montrent qu'il convient de préparer 
et d'exécuter divers projets et actions dans les domaines clairement délimités qui suivent: 
information, discussion et coopération avec les parents concernés, 
directives et conseils dispensés en fonction de la politique locale de l'éducation, 
développement de moyens d'enseignement et de matériels éducatifs appropriés, 
distribution et échange de tels matériels au niveau européen, 
développement de moyens d'enseignement à distance et d'enseignement ouvert 
adaptés (bénéficiant des technologies de l'information et de la communication), 
distribution et échange de tels matériels au niveau européen, 
développement et distribution de systèmes de contrôle fonctionnels appropriés 
au niveau européen, 
évaluation du niveau de réussite initial et des conséquences pédagogiques, 
initiation et formation continues des enseignants (portant entre autres sur le 
"multilinguisme" pratiqué dans les établissements scolaires). 
13. Il ressort des divers rapports nationaux qu'une coordination saine concernant la formation 
des personnes qui exercent une profession itinérante et l'éducation de leurs enfants 
s'impose tant au niveau national/régional qu'au niveau européen. 
14. Il est souhaitable que les États membres envisagent d'étudier en profondeur les diverses 
tendances qui se manifestent dans les aspirations des parents et des enfants parmi les 
différentes catégories de professions itinérantes. Cette enquête devrait se concrétiser 
par une vision quantitative assez précise sur le plan de la motivation, des options et des 
résultats obtenus par les élèves, sur le plan des conditions dans lesquelles se déroule 
leur éducation ainsi que des interactions entre le corps enseignant et ces élèves. 
15. En ce qui concerne la mise au point d'actions et de projets, les Etats membres se 
tournent vers une coopération étendue à toute l'Europe. Quant à la coordination des 
divers actions et divers projets, il convient d'insister sur le rôle important de la European 
Federation for the Education of the Children of Occupational Travellers (EFECOT -
Fédération Européenne pour l'Education des Enfants de parents exerçant une profession 
itinérante). 
45 
ANNEXE 
RAPPORTS NATIONAUX RELATIFS A LA MISE EN OEUVRE DE LA RÉSOLUTION 
DU 22 MAI 1989 (89/C 153/01) 
(B) Belgique (fl) 
Marc Verlot, met Sven Sierend en Nele Goethals, Scolarisatie van kinderen uit de trekkende 
beroepsbevolking, Ministerie van de Vlaamse Gemeenschap, Département Onderwijs, janvier 
1994, 38 pages. 
(B) Belgique (fr) 
Alain Reyniers, La scolarisation en Communauté française de Belgique des enfants de culture 
itinérante, Communauté française de Belgique, Scolarisation en milieu multicultural, octobre 
1993, 56 pages. 
(D) Allemagne 
Martin Emundts, Die Schulische Betreuung der Kinder von Binnenschiffern, Circusangehôrigen 
und Schaustellern / der Kinder von Sinti und Roma und Fahrenden, Kultusministerium 
Nordrhein-Westfalen, 16 pages. 
(E) Espagne 
Informe Sobre la Atenciôn Educativa a la poblaciôn Itinérante, Ministerio de Educaciôn y Ciencia, 
10 pages. 
(F) France 
La scolarisation des enfants de parents exerçant des professions itinérantes, Ministère de 
l'Education nationale, Direction des écoles, Direction des Lycées et Collèges, Décembre 
1993, 25 pages. 
(IRL) Irlande 
Report on the implementation of E.C. Resolution 89/C 153/01 on School Provision for 
Children of Occupational Travellers, Octobre 1993, 10 pages. 
(I) Italie 
Rapporto sulla scollarizazione dei figli di esercenti spettacoii viaggianti e circensi, 
Associazione Nazionaie Esercenti Spet'acoli Viaggianti, Oc'obre 1993, 3 pages. 
(NL) Pays-Bas 
Overzicht van voorzieningen in Nederland voor het onderwijs aan kinderen van de trekkende 
bevolking, Kermisexploitanten, Circusmedewerkers en Schippers, Ministerie van Onderwijs 
en Wetenschappen, Décembre 1993, 30 pages + annexes. 
(UK) Royaume-Uni 
School provision for Occupational Travellers in the UK Relevant to EC Resolution 89/C 
153/01, Department for Education, 10 pages. 
46 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 494 final 
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FR 16 
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4-1