23. 1. 78 Journal officiel des Communautés européennes N° C 18/13 
2. Le Comité se félicite de ce que la Commission, au 
moyen d'études et de travaux appropriés de recherche et 
de développement, étudie le sous-sol géologique de la 
Communauté pour y détecter des gisements éventuels de 
métaux non ferreux, les gisements profonds devant, à cet 
égard, être inclus dans les travaux de recherche. 
3. La technologie minière, notamment dans le cadre de 
la poursuite de son développement, doit permettre d'ac­
céder à l'avenir à des profondeurs beaucoup plus grandes, 
et d'ouvrir à l'exploitation des gisements éventuels situés à 
de telles profondeurs. La détection de tels gisements 
nécessite des programmes à moyen et long terme. Le pro­
gramme quadriennal prévu dans le cadre de la Commu­
nauté ne peut être considéré que comme le début d'une 
série de mesures de prévoyance orientées à long terme. En 
outre, il importe non seulement de déterminer l'existence 
de certains gisements pauvres de la Communauté, mais 
également de mettre au point des méthodes permettant 
une exploitation rentable de ces gisements pauvres. 
4. Le Comité estime que les actions de recherche et 
de développement proposées doivent être considérées dans 
le cadre d'une politique d'approvisionnement générale au 
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1977. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 198, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés euro­
péennes, du 25 juillet 1977, niveau communautaire. Une telle politique n'implique pas 
seulement des mesures ayant pour objectif une extension 
éventuelle de l'auto-approvisionnement, mais également 
des mesures visant à garantir l'approvisionnement de la 
Communauté par des pays tiers. Dans ce contexte, le Co­
mité attache une importance tout aussi grande à l'exporta­
tion de know-how en vue d'améliorer les méthodes de 
protection, d'extraction, de lixiviation et d'exploitation 
minière, notamment pour mettre les grands pays fournis­
seurs en mesure de contribuer, à long terme, à un approvi­
sionnement de la Communauté en métaux non ferreux sur 
la base de prix raisonnables. 
5. Le Comité n'a pas d'objections à formuler en ce qui 
concerne la contribution prévue pour le financement 
communautaire, notamment parce qu'il considère qu'il 
s'agit d'un programme en cours d'établissement qui, s'il 
est appliqué avec succès, et s'il implique des mesures plus 
importantes, sera financé en conséquence. Le Comité juge 
opportun le fait que le programme fasse l'objet, après 
écoulement d'une période de trois ans, d'un réexamen 
pouvant conduire à une révision selon la procédure 
appropriée et après consultation du comité consultatif en 
matière de gestion du programme. 
Le président 
du Comité économique et social 
Basil de FERRANT! 
vu la décision prise par son bureau, le 27 septembre 1977, 
de charger la section de l'énergie et des affaires nucléaires 
d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis du Comité, du 19 décembre 1974, sur la proposi­
tion d'un premier plan d'action triennal dans le domaine Avis sur une proposition de décision du Conseil pour l'adoption d'un deuxième plan d'action 
triennal dans le domaine de l'information et de la documentation scientifique et technique 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 182 du 30 juillet 1977, page 2. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 25 juillet 1977, de consulter, conformément aux dispositions de l'arti­
cle 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique et 
social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 152e session 
plénière tenue à Bruxelles, les 26 et 27 octobre 1977. 
N°C 18/14 Journal officiel des Communautés européennes 23. 1. 78 
de l'information et de la documentation scientifique et 
technique ('), 
vu la décision du Conseil, du 18 mars 1975, adoptant ce 
premier plan d'action (2), 
vu l'avis émis par la section de l'énergie et des affaires 
nucléaires lors de sa 35e réunion tenue le 7 octobre I 977, 
vu le rapport présenté par M. de Ridder, rapporteur, 
vu ses délibérations, lors de la réunion du 26 octobre 1977 
(152e session pléniére des 26 et 27 octobre 1977), 
considérant que des progrés substantiels vers la mise en 
œuvre d'un réseau européen d'information scientifique et 
technique ont été réalisés au cours d'un premier plan d'ac­
tion communautaire; 
considérant que la Commission doit poursuivre résolu­
ment ses efforts dans ce domaine, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT, 
à l'unanimité: 
1.1. Le Comité approuve la proposition de la Commis­
sion sous réserve des observations ci-après. 
1.2. Il souhaite qu'on aboutisse le plus rapidement 
possible à la mise en place d'un réseau public opérationnel 
communautaire d'IDST. 
1.3. Le réseau doit être conçu dans l'intérêt des utilisa­
teurs de 1MDST; aussi, doit-il permettre un accès facile à 
l'information et ce, à des frais qui correspondent à la 
réduction des coûts globaux dans le cadre d'une libre 
concurrence. 
1.4. Le Comité reconnaît que la Commission a réalisé 
des progrès substantiels sur la voie d'une tarification uni­
forme en ce qui concerne la partie communautaire du 
réseau Kuronet. Il constate cependant qu'il n'en est pas 
encore ainsi dans certains États membres, pour les tarifs 
nationaux de raccordement audit niveau pratiques par les 
PTT. Aussi, estime-t-il que la Commission doit poursuivre 
ses efforts pour aboutir également à une uniformisation de 
la tarification dans ce domaine. 
Fait à Bruxelles, le 26 octobre 1977. 1.5. Le Comité estime que la Commission doit, par une 
campagne d'information appropriée, attirer l'attention 
des utilisateurs potentiels sur les possibilités offertes par 
Kuronet. 
1.6. Le Comité insiste une nouvelle fois sur la nécessité 
d'intensifier les efforts en vue d'inclure, dans le réseau, des 
données économiques financières et sociales. 
1.7. Le Comité constate avec regret que la seule réalisa­
tion publique de l'IDST dans le domaine de l'énergie 
concerne les mesures d'économie d'énergie; il estime que, 
vu la situation énergétique mondiale, il importerait de 
pouvoir avoir accès à une documentation aussi complète 
que possible sur les données disponibles dans ce domaine. 
1.8. Le Comité souhaite que les systèmes d'informa­
tion fonctionnant déjà à usage interne des institutions de 
la Communauté (notamment Cronos, conventions collec­
tives, Celex) soient rapidement raccordés au réseau 
Kuronet. 
1.9. Le Comité considère qu'il faudrait créer un mar­
ché commun pour l'information scientifique et technique 
conformément aux règles de concurrence du traité CRK. 
Ceci implique, d'une part, une concurrence libre et loyale 
pour permettre le meilleur choix aux utilisateurs de l'in­
formation. Mais il importe, d'autre part, d'éviter des gas­
pillages résultant des doubles emplois, ce qui nécessite 
notamment une organisation rationnelle du marché. Kn 
créant un marché communautaire pour l'information, il 
faut prendre des mesures pour permettre au réseau com­
munautaire de fonctionner comme une source centrale 
d'information pour les services d'information nationaux 
et régionaux existants et pour le mettre à même d'être 
compétitif à l'égard des services des pays tiers hautement 
développés. La Communauté a intérêt à rester en liaison 
directe avec des réseaux extérieurs à la Communauté, 
comme c'est d'ailleurs le cas actuellement. Knfin, le Co­
mité souhaite qu'une fois intégré, le réseau Kuronet puisse 
pénétrer, à son tour, avec ses services dans les pays 
extérieurs à la Communauté. 
1.10. Le Comité se félicite des efforts pour développer 
des outils multilingues dans le domaine de l'IDST. 11 se 
demande pourquoi une aussi petite proportion des fonds 
totaux affectés au plan a été attribuée à ce domaine impor­
tant. 
Le président 
du Comité économique et social 
Basil de FERRANTI 
(') JO n°C,47 du 27. 2. 1975, p. 38. 
(2) JO n° 1. 100 du 21.4. 1975, p. 18.