ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)850
Vol.1971/0142

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUFtOPHEHKE3
COM(71)850final
Bruxelles,le23juillet1971
Proposition d'un
REGLEMENT(CEE)DUCONSEIL
portaitouverture,répartitionetmodedegestiond'un
contingenttarifairecommunautaire concernantcertains
produitsàlamain
(présentéeparlaCommissionauConseil)
CÛM(Tl)850final

EXPOSE DES MOTIFS
LaCommunauté Economique Européenne s'estengagée ,dans desaccords conclus
avec l'Inde ,lePakistan ,lesPhilippines ,l'Indonésie ,laThaïlande ,Ceylan
etl'Iran ,sous laforme d'échanges delettres ,àouvrir chaque année pour
certains produits faits àlamain énumérés dans une liste annexée àces
accords ,uncontingent tarifaire communautaire d'unmontant global de
5millions d'unités decompte etdans lalimite de500*000 unités decompte
pour chaque position ousous-position tarifaire oonsidérée .
Cecontingent tarifaire communautaire aété ouvert endernier lieu par le
règlement (CEE)n°157l /70du27juillet 1970 .duConseil (l),pour couvrir
lapériode s'étendant du1erseptembre 1970 au31août .1971 ,desorte que ,
pour satisfaire auxengagements contractés ,laCommunauté devrait ouvrir
lemême contingent le1erseptembre 1971 pour unepériode s'étendant jus­
qu'au -31août 1972 .
L'entrée envigueur ,le1erjuillet 1971 >dusystème despréférences géné­
ralisées enfaveur despays envoie dedéveloppement etdont bénéficient
lespays mentionnés ci-dessus ,pose toutefois unproblème quiad'ailleurs
déjà soulevé dans ledocument SEC(7l)l000 final du15mars 1971 .La
solution quiavait étéproposée pour éviter lacoexistence demesures tari­
faires quelque peudifférentes ,visait àabsorber lecontingent tarifaire
encause dans leschéma communautaire despréférences généralisées ,enmain­
tenant desavantages équivalents auxpays bénéficiaires dececontingent ,
parune adaptation 'éventuelle desplafonds etdesmontants maximum fixés
pour ,lesproduits considérés .
Comme cette adaptation éventuelle nepourra intervenir auplus tôt'quele
1erjanvier 1972 ,lors durenouvellement desrèglements portant ouverture
despréférences généralisées pour l'année 1972 ,ilestproposé delimiter
au31décembre 1971 »ladurée devalidité ducontingent tarifaire encause ,
(l)J.O. n°L172du5août 1970 ,page 1.

?
afin denepaspréjuger lessolutions qui interviendront enC9qui concerne
ceproblème .
Lemontant contingentaire global serait ainsi réduit aux4/l2desonmontant
annuel ,soit 1.666 .667unités decompte ,avec unmaximum de166.657 unités
decompte pour chaque position ousous-position tarifaire .
3.Antérieurement ,cecontingent tarifaire n'apuêtre réparti entre lesEtats
membres enfonction desantériorités ,étant donné qu'ilconcerne despro­
duits faits àlamain ,lesquels nesont passpécialisés dans lesnomencla­
tures statistiques nationales .C'estpourquoi dans unpremier stade ,il
n'apas paru possible deprocéder autrement quepar ladivision dumontant
ducontingent tarifaire encause encinq tranches égales ,etd'enattribuer
une aux quatre anciens terrritoires douaniers constituant laCommunauté ,
lacinquième étant maintenue enréserve pour couvrir lesbesoins supplé­
mentaires éventuels .
Pour lesmêmes raisons ,etcompte tenu del'état d'épuisement actuel des
contingents tarifaires ouverts jusqu' àprésent ,ilestproposé ,pour la
période contingentaire àvenir ,dereconduire purement etsimplement le
schéma delarépartition adoptée antérieurement .
4.Encequiconcerne laprocédure decontrôle desproduits encause ,les
accords prévoient que lebénéfice del'exemption est subordonné àlapré­
sentation ,auxautorités douanières delaCommunauté ,d'uncertificat déli­
vrépar lesautorités compétentes dupays d'origine ,attestant que lesmar­
chandises concernées correspondent exactement auxproduits faits àlamain
dans cepays d'origine .
Lesmodèles decertificat reconnus jusqu' àprésent par lesautorités dela
Communauté sont reproduits enannexes àlaproposition derèglement ci-
annexés .
5-Unautre problème résulte delafixation d'unplafond communautaire ,dont
lemontant pour chaque position ousous-position tarifaire concernée par
lecontingent ,nepeut dépasser 500.000 unités decompte (I06 .667unités
decompte ,dans lecasprésent )-Lors desréunions deconsultation tenues
.•1/••

3
endates des 9avril et15mai 1970 ,sous lesauspices delaCommission ,
ceproblème addjà étéévoqué ,stilestapparu quepour certaines
positions tarifaires ,oeplafond pourrait ,avant lafindalapériode con­
tingentais ,être atteint etmême dans certains casdépassé ,cequipour­
rait causer des difficultés sur lemarché des Etats membres .
Ilatoutefois étéconvenu que ,dans unpremier stade >
-desdispositions particulières nedevraient pas être incorporées dans
lerèglement proprement dit ,pour éviter undépassement quelconque de
ceplafond ;
-les instances compétentes detous lesEtats membres collaboreraient
étroitement avec lesservices delaCommission ,afin depermettre de
recourir àtoute mesure adéquate aucasoùunrisque réel dedépasse­
ment duplafond onquestion viendrait àsemanifester .
C'estainsi qu'unaocord unanime apuêtre obtenu ausujet del'applica­
tion provisoire d'unsystème decontrôle prévoyant ,d'unefaçon générale ,
lafixation théorique d'unplafond national parposition tarifaire ,cor­
respondant à10$delaquote-part initiale dechacun desEtats membres et
latransmission àlaCommission ,pour despériodes internes àdéterminer
selon lescas ,del'état d'utilisation desquotes-parts desEtats membres
pour chacune despositions tarifaires .Lebilan communautaire ,dressé par
lesservices delaCommission serait communiqué sans retard àtous les
Etats membres .
Surleplan pratique ,cesystème s'appliquerait comme suit :
-Lorsque dans unEtat membre ,lesimputations sous uneposition tarifaire
concernée atteignent 10$delaquote-part initiale attribuée àcetEtat
membre ,celui-ci ,sans toutefois s'opposer àlacontinuation des imputa­
tions ,lefait savoir àlaCommission qui1©communique auxautres Etats
membres ,lesquels transmettent alors àlaCommission ,dans lesplus brefs
délais ,leur état d'imputation leplus récent surlaposition tarifaire
encause ?sisur labase dubilan relatif àcette position etétabli par
laCommission ,leplafond de500.000 unités decompte (166.667 U.C. dans
lecasprésent )estatteint ,lesimputations surlaposition tarifaire
ooncernée sont arrêtées dans tous lesEtats membres |s'iln'estpas
encore atteint ,mais susceptible del'être dans unproche avenir ,les
»••/1>

Etats membres notifiant partelex alaCommission ,une fois par semaine
ouaprès chaque imputation d'unmontant important ,letotal des imputa­
tions effectuées durant lasemaine écoulée oudepuis ladernière commu­
nication .

Proposition de
Ï?EG1 -EENT (<,EE)DU'XJNSEIL
portant ouverture ,répartition etmode degestion d'uncontingent
tarifaire communautaire concernant certains produits àlamain
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté -économique européenne ,etnotamment
sonarticls 113 »
vulaproposition delaCommission ,
considérant qu'ilconvient ,pour certains produits faits àlamain ,que
laCommunauté «uvre chaque année ,àpartir du1er .septembre ,-un ,continr -
gent tarifaire oomnranautaire enexemption dedroits dedouane ,d'unmon­
tant annuel global de5*000.000 d'unités decompte etdans lalimite
d'unevaleur de500.000 unités decompte p*ur chaque position ousous-
position tarifaire considérée ;que l'admission aubénéfice dececontin­
gent tarifaire communautaire esttoutefois subordonnée àlaprésentation
auxautorités douanières delaCommunauté d'uncertificat délivré parles
instances reconnues dupays dTorigine attestant quelesmarchandises
concernées sont faites àlamain }
considérant quedans l'attente d'unedécision définitive encequicon­
cerne leproblème delacoexistence dececontingent tarifaire communau­
taire avec lespréférences "tarifaires ouvertes ,le1erjuillet 197X en
faveur despays envaie dedéveloppement parmi lesquels figurent les
bénéficiaires ducontingent tarifaire encause ,ilimparte delimiter au
31décembre 1971 »ladurée devalidité dececontingent tarifaire ,afin
denepaspréjuger lessolutions quiinterviendront àcesujet }quesur
cette base ,lemontant oontingentaire global etlalimite maximum fixée

pour chaque position ,ousous–position tarifaire aprévoir pour lapériode
contingentais s'étendant du1erseptembre au31décembre 1971 »doivent
correspondre aux deleur montant annuel ,soit respectivement 1.666 .667
12unités decompte et166 .667unités decompte ;
considérant qu'ilyalieu degarantir ,notamment ,l'accès égal etcontinu
detous lesimportateurs delaCommunauté audit centingent etl'application ,
sans interruption ,dutaux prévu pour ledit contingent àtoutes lesimpor­
tations desproduits encause dans tous lesEtats membres jusqu' àl'épuisement
ducontingent ;qu'unsystème d'utilisation duoontingent tarifaire communau­
taire ,fondé surunerépartition entre lesEtats membres ,paraît susceptible
derespecter lanature communautaire dudit contingent auregard desprinci­
pesdégagés ci-dessus ;quecette répartition ,afin dereprésenter lemieux
possible l'évolution réelle desmarchés desproduits encause ,devrait ôtre
effectuée auprorata desbesoins desEtats membres ,calculés ,d'unepart ,
d'après lesdonnées statistiques relatives auximportations enprovenance
despays tiers durant unepériode deréférence représentative et,d'autre
part ,d'après lesperspectives économiques pour l'année 1971 ;
considérant ,toutefois ,quelesproduits faits àlamain considérés nesont
pas spécialisés dans lesnomenclatures statistiques desEtats membres ;que ,
dans cette situation ,ilnes'estpasencore avéré possible derecueillir
desdonnées statistiques suffisamment précises etreprésentatives peur chacun
etpour l'ensemble desEtats membres ;que l'état d'épuisement descontingents
tarifaires communautaires ouverts jusqu' àprésent ,nepermet pasdosefaire
uneopinion décisive ausujet desbesoins réels dechacun desEtats membres ;
que ,enconséquence ,ilneparaît paspossible deprocéder autrement qu'en
divisant lemontant ducontingent tarifaire encinq -parties sensiblement
égales etd'enattribuer -unerespectivement àl'Allemagne ,laFrance ,l'Ita­
lieetauxEtats duBénélux ,lacinquième partie étant tenue enréserve pour
couvrir ultérieurement lesbesoins desEtats membres ayant épuisé leur
quote-part initiale ;*

considérant que lesquotes-parts initiales desEtats membres peuvent Qtre
épuisées plus oumoins rapidement ;que ,pour tenir compte decefait et
éviter -toute -discontinuité ,-ilimporte quetout Etat membre ayant utilisé
presque totalement saquote-part initiale ,procède àuntirage d'unequote -
part complémentaire surlaréserve communautaire ;quecetirage doit êcre
effectué parchaque Etat membre lorsque chacune desesquotes-parts complé­
mentaires estpresque totalement utilisée ,etceautant defois quele
permet laréserve ;quelesquotes-parts initiales etcomplémentaires deivent
être valables jusqu' àlafindelapériode ,contingentais ;quecemode de
gestion requiert une collaboration étroite entre lesEtats membres etla
Commission ,laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'épuisement du
contingent tarifaire eteninformer lesEtats membres ;quecette collabora­
tion doit être d'autant plus étroite qu'ilneparaît pasindispensable ,au
stade actuel ,deprévoir dans]e présent règlement ,desmesures particuliè­
resenvue d'assurer lenon-dépassement duplafond d'imputation de166.667
unités decompte parposition ousous-position tarifaire ;
considérant que si,àunedate déterminée delapériode contingentais ,un
reliquat important existe dans l'unoul'autre Etat membre ,ilestindis­
pensable qu'ilenreverse unpourcentage appréciable dans laréserve ,afin
d'éviter qu'unepartie ducontingent communautaire nesoit pasutilisé dans •
unEtat membre alors qu'elle pourrait être utilisée dans d'autres ;
considérant queleRoyaume deBelgique ,leRoyaume desPays-Bas etleGrand -
Duché deLuxembourg étant réunis etreprésentés parleur Union économique
Bénélux dans larépartition ducontingent tarifaire encause ,toute opérar -
tion relative àlagestion desquotes-parts attribuées àladite Union écono­
mique peut être effectuée par l'undesesmembres ,
AARRETE 'LEPESSENT REGLEMENT ■: , ■
Article premier
1.partir du1erseptembre etjusqu' au31décembre .1971 10Sdroits dutarif
douanier commun afférents auxproduits énumérés ci–après sont totalement
suspendus dans lecadre d'uncontingent tarifaire communautaire de1.666.667

-4-
unités decompte ,avec unmontant maximum de.16o.667 unités decompte
pour chaque position ousous–position tarifaire énunéréè :
N°dutarif
douanier Désignation desmarchandises
commun
42°02 Articles devoyage (malles ,valises ,boîtes àchapeaux ,
sacs devoyage ,-sacs àdos ,etc. ),sacs àprovisions ,sacs
àmain ,cartables ,serviettes ,portefeuilles ,porte-monnaie ,
trousses detoilette ,trousses àoutils ,blagues àtabac ,
gaines ,étuis ,boîtes (pour armes ,instruments demusique ,
jumelles ,bijoux ,flacons ,cols ,chaussures ,brosses ,etc)
etcontenants similaires ,encuir naturel ,artificiel ou
reconstitué ,enfibre vulcanisée ,enfeuilles dematières
plastiques artificielles ,encarton ouentissus s
ex B.enautres matières quematières plastiques artifi­
cielles
42.03 Vêtements etaccessoires duvêtement encuir naturel ,arti­
ficiel oureconstitué :
exC.autres accessoires duVêtement
ex44.24 Ustenniles deménage enbois
ex44.27 Ouvrages detabletterie etdepetite ébénisterie (boîtes ,
coffrets ,étuis ,écrins ,plumiers ,porte –manteaux ,lampa­
daires etautres appareils d'éclairage ,etc. ),objets
d!ornement ,d'étagère etarticles deparure ,enbyis ;
parties enbois decesouvrages etobjets
48.21 Autres ouvrages enpâte àpapier ,papier ,carton euauate
decellulose :
exB.autres
59.02 Feutres etarticles enfeutre ,même imprégnés ouenduits :
exB.autres :
-Tapis ,carpettes
ex61.06 Châles ,écharpes ,foulards ,cache-nez ,cache-ool ,mantilles ,
voiles etvoilettes ,etarticles similaires
ex64.O5 Parties dechaussures (ycompris lessemelles intérieures
etlestalonnettes )entoutes matières autres quelemétal
ex66.02 Cannes (ycompris lescannes d'alpinistes etlescannes -
sièges ),fouets ,cravaches etsimilaires
•••j••

-5~
,68.02 Ouvrages enpierres detaille oudeconstruction ,àl'exclu­
sion dece\ix dun"68.01 etdeceux duchapitre 695cubes
etdéspour mosaïques :
A.Ouvrages enpierres detaille oudeconstruction :
exIV.sculptés
ex74.18 Articles deménage ,d'hygiène etd'économie domestique et
leurs parties ,encuivre .
ex74.19 Autres ouvrages encuivre
ex83.O6 Statueîîos etautres objets d*©moment intérieur ,enmétaux
communs
83.07 -,-Appareils d'éclairage ,articles delampisterie etdelustre­
rie ,ainsi queleurs parties nonélectriques ,enmétaux communs *
exB,autres
ex83.IO ■Perles métalliques etpaillettes métalliques déceupées ,en
métaux communs .
ex83.ll Clooh.es ,•clochettes ,sonnettes ,timbres ,grelots etsimi­
laires (nonélectriques )etleurs parties enmétaux communs
ex94.03 Autres meubles etleurs parties
95.01 Scaille travaillée (ycompris lesouvrages ):
exB.autres ■■■,.•
'95.02 ■Nacre travaillée (ycompris lesouvrages ):
exB.autres
95*03 Ivoire travaillé (ycompris leseuvrages ):
exB,autres
95.04 Ostravaillé (ycompris lesouvrages ):
exB.autres
95.05 Cerne ,bois d'animaux ,corail naturel oureconstitué et
autres matières animales àtailler ,travaillés (ycompris
lesouvrages ):
*C.autres matières animales àtailler ,travaillées :
exII.autres
95.06 Matières végétales àtailler (corozo ,noix ,grains durs ,
etc.),travaillées(y compris lesouvrages ):
exB.autres
■••/*•

-6-
95«07 Ecorne demeretambre (succin ),naturels oureconstitués ,
jais etmatières minérales similaires dujais ,travaillés
(ycompris lesouvrages ):
exB.autres
97.02 Poupées detous genres :
exA.Poupées (habillées ounon)
-Psupées décoratives habillées d'unemanière folklorique
caractéristique dupays d'origine
97*03 Autres jouets ;modèles réduits pour ledivertissement :
exA.enbois
Le "bénéfice dececontingent est ,toutefois ,réservé auxproduits accompagnes
d'uncertificat reconnu parlesautorités compétentes delaCommunauté et
conforme àl'undesmodèles figurant enannexe ,délivré parlesinstances
reconnues dupays d'origine etattestant quelesmarchandieos concernées
sont faites àlamain .Cesmarchandises doivent ,enoutre ,être acceptées
comme faites àlamain parlesautorités compétentes delaCommunauté .
Article 2
Unepremière tranche d'unmontant de1.333.000 unités decompte dececon­
tingent tarifaire communautaire estrépartie entre lesEtats membres ;les
quotes-parts qui ,sous réserve desdispositions del'article 5»sont valables
du1erseptembre au31décembre 1971 »s'élèvent pour chacun desEtats membres
auxvolumes correspondant auxvaleurs indiquées ci–après :
Unités decompte
Allemagne 333.250
Bénélux 333-250
France 333.250
Italie 333.250
Ladeuxième tranche portant surunmontant de333.667 unités decompte
constitue laréserve .

-7-
Article3
1.Si.laquote-partinitialed'unEtatmembre–tellequ'elleestfixéeàl'ar­
ticle2paragraphe 1–où.cettemSmequote-partdiminuéedelafractionre­
verséeàlaréserve-s'ilaétéfaitapplication desdispositions del'ar­
ticle5*•estutiliséeàconcurrence de90;*plus,cetEtatmembreprocède
sansdélai,parvoiedenotification àlaCommission,autiraged'unedeuxième
quote-partégaleàlj/adesaquote-partinitialedanslamesureoùlemontant
delaréservelepermet:
2.Si,aprèsépuisementdesaquote-partinitiale,ladeuxièmequote-parttirée
parunEtatmembreestutiliséeàconcurrencede90%ouplus,cetEtatmembre
procèdesansdélai,parvoiedenotification àlaCommission,au.tiraged'une
troisièmequote-partégaleà7»5$dosaquote-partinitialedanslamesure
où.lemontantdelaréservelepermet.
3.Si,aprèsépuisement ,desadeuxièmequote-part,latroisièmequote-part (tirée
parunEtatmembreestutiliséeàconcurrence de9ouplus,cetE'^atmembre
procède,selonlesdispositionsétabliesauparagraphe 2,autiraged'une
quatrièmequote-partégaleàlatroisième.Ceprocessuss'appliqueparanalo-+
giejusqu'àépuisementdelaréserve.
4.Pardérogationauxparagraphes 1à3|chaqueEtatmembrepeutprocéderau
tiragedequotes-partsinférieuresàcellesfixéesparcesparagraphess'il
existedesraisonsd'estimercruecelles-cirisqueraient denepasttreépui­
sées.IlinformelaCommissiondesmotifsquil'ontdéterminéàappliquer
lesdispositions duprésentparagraphe.
Article4
Lesquotes-parts complémentaires tiréesenapplication desdispositions de
l'article3sontvalablesjusqu'au31décembre1971*
•••*

–8–
Article5
Si,àladatedu15octobre1971»1^iEtatmembren'apasépuisésaquote-part
initiale,ilreverseàlaréserve,auplustardle10novembre1971»la
fractionnonutiliséedecettequote-partau-delàde20;:odumontantinitial.
Ilpeutreverserunequantitéplusimportantes'ilexistedesraisonsd'es­
timerquecel3e-cirisqueraitdenepas§treutilisée.
ChaqueEtatmembrecommuniqueàlaCommission ,auplustardle10novembre
1971»letotaldesimportations desproduitsfaâtsàlamainconsidérés ,
réaliséesjusqu'au15octobre1971inclusetimputéessurlecontingent
communautaire ,ainsique,éventuellement ,lafractiondesaquote-part
initialequ'ilreverseàlaréserve.
Article6
LaCommissioncomptabilise lesmontantsdesquotes-parts ouvertesparles
Etatsmembresconformément auxdispositions desarticles2et3etinforme
chacund'eux,dèsquelesnotifications luiparviennent ,del'étatd'épuise­
mentdelaréserve.
ElleinformelesEtatsmembres,auplustardle15novembre1971»del'état
delaréserveaprèslesreversements effectuésenapplication del'article5*
Elleveilleàcequeletiragequiépuiselaréservesoitlimitéausolde
disponibleet,àceteffet,enpréciselemontantàl'Etatmembrequipro­
cèdeàcederniertirage.
Article7
LesEtatsmembresprennenttoutesdispositionsutilespourquel'ouverture
dosquotes-parts complémentaires qu'ilsonttirées,enapplication desdis­
positionsdel'article3,rendepossibleslesimputations ,sansdisconti­
nuité,surleurspartscumuléesducontingentcommunautaire .

-9-
2.LesEtats membres procèdent àl'imputation desimportations desproduit en
\
cause surleurs quotes-parts aufuretàmesure quec#produit sertprésenta
endouane sous lecouvert dedéclarations demise àlaconsommation .
3.Ilsgarantissent auximportateurs (tesproduite encause »établis surleurs
territoires ,lelibre accès auxquotes-parts quileur sont attribuées .
4.L'état d'épuisement desquotes-parts desEtats membres estconstaté surla
base desimportations imputées dans lesconditions définies auparagraphe 2.
Article 8
LesEtats membres informent périodiquement laCommission desimportations en
provenance depays tiers effectivement imputées surleurs quotes-parts .
Article 9
LesEtats membres etlaCommission collaborent étroitement afin queles
dispositians desarticles précédents soient respectées .
Article 10
Leprésent règlement entre envigueur le1er septembre 1971 »
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àBruxelles fle
Par leConseil
LePrésident

ANNEXEI-ANHANGI-ALLEGATOI-BIJLAGEI
Certificateinregardtooertainhandicraftproducts(handicrafts)
Certificatconcernantcertainsproduitsfaitsalamain(handicrafts)
3escheinigungfurbestimmtehandgearbeitete Waren(handicrafts)
Certificatorelativesataluniprodottifattiamano(handicrafts)
Certificaatbetreffendebepaaldemethandenarbeidyerkregenprodukten(handicrafts
N°
N°
Nr.
N
Nr
TheGovernment ofIndia
Legouvernement de1'Inda
DieRegierungIndiens
IIGovernodell'India
DeRegeringvanIndia
MinistryofForeignTradeandSupply
Ministèreducommerceextérieur
Ministerium fUrAussenhandel
MinisterodelCommercioesterc
Ministerie vanbuitenlandse handel'
TheHandicrafts andHandloomsExportCorporation ofIndiaLtd.
Certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly""
Certifiequel'envoidécritoi–aprèsoontientexclusivement
Bescheinigt,dassdienachstehendbezeichnete Sendungausschliesslich
Certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
Verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
».•/•••

handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparl'artisanatrural,
inlandlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Waren
deiprodottifattiamanodall'artigianato rurale.
produktenbevatwelketenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie
zijnverkregen,
thattheproductsareofIndianmanufacture
quelesproduitssontdefabrication indienne
enthalt,dassdieseWarenindisoherHerstellungsind
cheiprodottisonodifabbricazione indiana
datdezeproduktenvanIndiaasfabrikaatzijn
andexportedfromIndiatotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities.
etsontexportésdel'Indeadestination desEtatsmembresdesCommunautés
européennes.
undausIndiennachdenMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften
ausgefuhrtwerden.
esonoesportatidall'Indiaadestinazione degliStatimembridelleComunità
europee.
envanIndianaardeLid–StatenvandeEuropeseGemeenschappen worden
geexporteerd .
1.NameandaddressofexporterinIndia
1.Nometadressedel'exportateur enInde
1,NameundAnsohriftdesAusftihrersinIndien
1.Nomeeindirizzodell'esportatoreinIndia
1«NaamenadresvandeexporteurinIndia
2.NameandaddressofimporterinaMemberStateoftheEuropeanCommunities
2,Nometadressedel'importateur dansunEtatmembredesCommunautés
européennes
2.NameundAnschriftdesEinführersineinemMitgliedstaat derEuropaischen
Gemeinschaften
2»Nomeeindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee
2.Nasim'en'adresvandeimporteurineenLid–StaatvandeEuropeseGemeenschappen

-3-
3.Portcreirportofdespatch
3»Portouaeroportd1erabarquement
3.Verladehafen oderVerladeflughafen
3.Portooaeroportod,lmbaroo
3.Havenofluchthavenvaninlading
4.Ship
4»Bateau
4.'Schiff
4.ïîave
4.Sohip
5.Billcflading(date)
5.Connaiscernent(date)
5.Konnossement (Datum)
5.Foliazadicarico(data)
5.Datumoognossement
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6,Havenofluchthavenvanbeetemming
7.KsmborStatecfdastination
7.Etatmembrededestination
7.Lestimmungs-Mitgliedstaat
7.Stat0membrodestinatario
7.Lid–Staatvanbestemming
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte

-4-
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehorde
Timbrodell'ufficio eraittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
(Signaturecfoffioerrèsponsible)
(Signatureduresponsabla)
(Unterschrift desZeichnunjsberechtijten )
(Firmadell'incarioato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke
ambtenaai')
TheHandicrafts andHandloomsExportCorporation ofIndiaLtd.

-5-
Description ofproduots
l
i
IPackager
!Common}
|DescriptionofDetailed Weigh-
SériaiN°| Customs goods(Commondescription Quantityin
iMarksNumberTariffN°CustomsTariff)ofproducts kg
andand
numbersnature
Description desproduits
I ;Colis
Numéro NuméroduDésignation desDescription Poids
d'ordreMarques
et
numéros
iNombre
et
naturetarif j
douanier ijmarchandises
(tarifdouanierdetaillee
desNombre en
kg.
commun commun)produits
Beschreibung derWaren
Laufende
NummerPackstuckeNummer
desGemein­
samen
ZolltarifsWarenbezeich­
nung(Gemein­
samerZolltarif)Genaue
Beschreibung
derWarenAnzahlGewierrr .J
inï
kgj
'i
«Zeichen
und
NummernAnsahl
und
Art
I
I
Descrizione deiprodotti
Numero
d'ordineColli Numérodél­
iatariffa
doganale
comuneDesignazione
dellemerci
(Tariffadoga­
naleoomune)Descnzione
dettagliata
dei
iprodottiQuantitàH
Peso|
in|kg|
j
1f
iMarche
!
ie
numeriQuantité
e
natura
>■■■■■.
Omschrijving vandeprodukten
Volg­
nummerColliPostvanOmschrijving Nauwkeuriger
GewichtjinI
kg?
t
!
jHerken
en
nummersAantal
en
soorthetgemeen­
schappelijk
douanetariefvandegoe­
derenvolgens
hetgemeensclsp-
pelijlcdouane-
tariefomschrijving
vandepro–
dulctenAantal

ANNIXE II-ANHANG II-ALL3GAT0 -II-BIJLAG3 II
Certificate inregard "tocertain handicraft products (handicrefts )
.► *. .
Certificat concernant certains produits faits klamain (handicrafts )
Bsecheinigung furbestiicmte handgearbeitete Waren (handicrafts )
Certificato relativo ataluni articoli amano (handicrafts )
Certificaat betreffende bepaalde methandenarbeid verkregen produkten (handicrafts )
N0
N°
Nr.....
N
Nr
The Government cfPakistan N
Legouvernement duPakistan
DieRegierung Paki stans
IIGoverno del Pakistan
DeRegering vanPakistan
Ministry ofCommerce
Export Promotion Bureau
Certifies that theconsignment described below includes only
Certifie que l'èAvor décrit ci–après contient exclusivement
Bescheinigt ,dass dienachstehend bezeichnete Sendung ausschliessiich
Certifica chelaparti tadescritta quiappresso contiens esclusivamente
Verklaart datdehierna omschreven zencLing uitslviitend
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry j .-
desproduits faits alamain parl'artisanat rural , ,
inl&ndlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete Waren ...
degli articoli fatti amano dall'artigianato rurale .
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie
zijn verkregen ,

–2–
that theproducts are ofPakistan manufacture
quelesproduits sont defabrication pakistanaise
enthalt ,dass dieee Waren pakistani scher Herstellung sind
che iprodotti sono difabbricazione pachistana
datdeze produkten vanPakistaans fabrikaat zijn
andexported from Pakistan totheMember States oftheEuropean Coomunities .
etsontexportés duPakistan àdestination desEtats membres desCommunautés
européennes .
undausPakistan nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften
ausgeführt werden .
esono esportati dalPakistan adestinazione degli Stati membri delle Comunità
europee .
envanPakistan naar deLid–Staten van deEuropese Gemeenschappen worden
geëxporteerd .
1.Name andaddrenc ofexporter inPakistan
1.Nom etadresse del'exportateur auPakistan
1.Name und Anschrift desAusfUhrers inPakistan
1.Nome ein&irizzo dell' esportatore inPakistan
1.Naam enadres van deexporteur inPakistan
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2mNom adresse del'import-ateur dans unEtat membre desComniunautes europeennes
2.Name undAnschrift desEinfUhrers ineinem IiitGliedstaat derEuropäischen
Gemeinschaften
2.Nome eindirizzo dell' importatore inunoStato membro delle Comunità europee
2#Naam enadres vandeimporteur ineenLid–Staat vandeEuropese Gemeenschappen
3.Fort orairport ofdespatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladeflughafen
3.Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven cfluchthaven van inlading
•••/••

-3-
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
r
4.Schip
5.Billoflading(date)
5»Connaissement (date)
5.Konnossement (Datum)
5.Polizzadicarico(data)
5.Datumcognossement
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Bestimmungshafon oderBestinimungsflugìiafen
6*Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvan"bestemming
7.MomberStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.Bestimmungs-ïïitgliedstaat
7.Statomembro .destinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte

-4-
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
Stempelderausstellenden Behörde
Timbrodell'organismoemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeichnungsberachtigten )
(pirnadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke
ambtenaar)
ExportPromotionBureau

Description ofproducts
SériaiN°
Numéro
d'ordrePackage I
MarksINumber
and,and
Inumbersnature'
Colis I
MarquesNombre
etetI
jnumérosnatureCommon
Customs
TariffN°Description of
goods(Common
CustomsTariff)
Numérodu
tarif
douanier
commun
Beschreibung derWaren
PackstUcke
Kummer
desGemein­
samen
ZolltarifsLaufende
'NummerZeichen
■und
jNummernAnzahl
und
ArtDescription .desproduits
Désignation des
marchandises
(tarifdouanier
commun)
(Gemeinsamer
Zolltarif)Detailed
description
ofproductsQuantityWeight
inkg
Description
détaillée
des
produitsNombrePoids
enkg
Genaue
Beschreibung
derWarenAnzahlGevvicht
inkg
Descrizione degliarticoli
IColliq
i
jNuméro
jd'ordineMarche
e
numeriQuantita
e
naturaNumerodella
tariffadoga-
nalecomuneDesignazione de.lei
merci(Tariffado­
ganalecomune)IDescrizione
|dettagliata
idegliarti­
coliQuantité Peso
inkg
Volg­
nummerColli
Merken
en
nummersAantal
en
soortOmschrijving vandeproducten
Postvanhet
gemeenschap­
pelijkdouane-
tariefOmschrijving van
degoederenvol­
genshetgemeen­
schappelijk doua-
netariefNauwkeurige
omschrijvin^
vandepro–
duktenAantalGevjicht
inkg

A?J?JEX3III-AUHAUGIII-ALLEGATOIII-BIJLAG3III
Certificateinregardtocertainhandicraftsproducts(handicrafts)
Certificatconcernantcertainsproduitsfaitsàlamain(handicrafts)
Bescheinigungfürbestimmtehandgearbeitete Waren(handicrafts)
Certificatorelativoataluniprodottifattiamano(handicrafts)
Certificaat "betreffendebepaaldemethandenarbeid' verkregenprodukten
(handicrafts)
N°
N°
Nr
N
Nr
TheGovernmentofThailand
Legouvernenent delaThailands
DieRegierungThailands
IIGovernodellaThailandia
DeRegeringvanThailand
MinistryofEconomieAffaira
BoardofExportPromotion
Certifiesthattheconsignment describedbelowincludesonly
Certifiequel'envoidécritci–aprèscontientexclusivement
bescheinigt ,dassdienachstehendbezeichnete Sendungausschliesslich
Certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
Verklaartdatdehiemawmschrevenzendinguitsluitend
handicraftsproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparl'artisanatrural,
inlandlichenEandwerlcsbetrieben handgearbeitete WarenenthSlt,
deiprodottifattiamanodall'artigianato rurale,.
produktenbevatwelketenplattelands methandenarbeid indehuisindustrie
zijnverkregen.

thattheproductsareofThailmanufacture
quelesproduitssontdefabricationthallandaise
dassdieseWarenthailandischer Herstellung sind
cheiprodottisonodifabbricazionethailandese
datdezeproduktenvanThailandsfabrikaatzijn
andexportedfromThailand -totheIïemberStatesoftheEuropeanCommunities .
etsontexportésdelaThaïlandeàdestination desEtatsmembresdesCommu-
1
nautésEuropéennes.
undausThailandnachdenlütgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften
ausgefUhrtwerden.
esonoesportatidallaThailandiaadestinazione degliStatimembridelle
Comunitàeuropee.
envanThailandnaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen worden
ge'éxporieerd .
1.NameandaddressofexporterinThailand
1.Nometadressede1'exportateur enThallande
1.NameundAnschriftdesAusfUhrersinThailand
1.Nomeeindirizzodell'esportatore inThailandia
1.NaamenadresvandeexporteurinThailand
2.NameandaddressofimporterinaIlenberStateoftheEuropeanCommunities
2.Nometadressedel'importateur dansunEtatmembredesCommunautés Européenne :
2.NameundAnschriftdesEinfUhrersineinemlîitgliedstaat derEuropaischen
Gemeinschaften
2.Nomeeindirizzodell'importatoreinunoStatemembrodelleComunitàeuropee
2.NaamenadresvandeimporteurineenLid-StaatvandeEuropese Gemeenschapper
3.Portorairportofdespatch
3.Portouaéroportd'embarquement
3.Verladehafen oderVerladeflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchthavenvaninlading

-3-
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Fave
4.S-cliip
5.Billcflading(date)
5.Connaissement (date)
5.Konnossement (Datum)
5.Polizzadicarico(data)
5.Datuncognossement
b.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
C.Eestimmungshaf enoderBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvan4"bestemming '
7.MemberStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.BastimmungB-LIitgliedstaat
7.Statoinembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtEndDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte

-4-
Sealofissuingbody
Cachetdol'organismeémetteur
Stempolderausstellenden Beh'drde
Timbrodell'ufficio emittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
(Signatureofofficerresponsible )
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeichungsberechtigten )
(Pimadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordsli jke
ambtenaar)
BoardofExportpromotion

Description ofproducts
Serii.l AT0
> rPackage
Marks
and
numbersFumber
and
natureCommon
Customs
Tariff N°Description of
goods (Common
Customs Tariff )Detailed .
description
ofproductsQuant ityWeight
inkg
Description des produ"' .1
Numéro
d'ordreo'olis
îiarques
et
numérosNombre
et
natureNuméro du
tarif
douanier
communDésignation
des marchan­
dises .(tarif
douanier com­
mun )Description
détaillée
des
produitsNombrepoids
enkg
i'ackstuckc
4-
Laufende
NummerZeichen
und
NummernA^sahl
und
ArtBeschreibunr derWaren
Nummer
des Gemein -
samcn
Zo'lltarif sWarenbezeich – [Genaue (
nung ('Gemein - !Beschreibungl
sanier Zolltarif )derMaren I-âxizahl jGewicht
Iinkg
Descrizione deinrodótt *
Colli
J i
Bumero iMarche Quan­
d'ordinee tità el
|numeri natura JNuméro delldIDesignazioneIDescrizioneI >
i l
tariff ado- jdelle merci dettagliata ]Peso j
ganale I(Tariffa doga- dei Quantité inkg
comune|nale comune )prodotti
l _ _J_J , I
Volg­
nummerHerken
en
nummersAantal
en
soortOrnschri jving van deprodukten
Post van
hetgemeen­
schappelijk
douanetari efOmschrijving
van degoede­
ren volgens
het gemeen -
îappelijk ,
dcuar .GtariefNawkon-rj
omPohvi .jvi.n
van depro-
dulctenjGeïricht -)
inkg1

AMSXE IV AKHAEO IV ALLEG&TO IV 3IJLAGB IV
-■– ––» 1 " 1f| l 'i,
-Certificate inregard tocertain handicraft products (handicrafts )
-Certificat concernant certains produits faits àlamain (handicsaf ts)
-Bescheinigung fürbestimmte handgearbeitete "Waren (handicrafts )
-Certificato relativo ataluni prodotti fatti amano (handicrafts )
-Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten
(hand icrafte )
lîo.
ÎTr.
ÎI.
Nr.
The Government ofIndonesia
LeGouvernement d'Indonésie
DieKegierung Indonesiens
IIGoverno dell' Indonesia
BeRegering van Indonesië
Ministry ôfTrada
Ministère duCommerce
Kinisterium fiir Eandel
Ministère del Commercio
Ministerie van Handel
TheSuperintending Company ofIndonesia
certifies that the consignment described below includes only
Certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dass dienachstehend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica chelapartita descritta quiappresso contiene esclusivaoente
Verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend .
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry' ,
desproduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handverksbetrieben handgearbsitete Waren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale *
produkten bevat welke tenplattelande methandenarbeid indehuisindustrie
zijn verkregen ,

2
thattheproductsareofIndonesianmanufacture
quelasproduitssontdafabrication indonesienne
dassdieseTfarenindonesischer Herstellung sind
cheipredottisonodifabbricazione Indonesiana
\
datdezeprodulctenvanIndonesischfabrikaatzijn
andexportedfromIndonesiatotheMemberStatesofthe-iuropeanoo^unariities
etsontemportésdel'Indonésieàdestination desEtatsmembresdosCommunautés
européennes
/,undausIndonesiennachdenMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften
ausgefiihrt werden.
esonoesportatidall'Indonesiaadestinazione degliStatimembridelle
Comunitaeuropee
envanIndonesianaardeLid-otatenvande.juropeseGemeenschappen worden
geexporteerd .
r
1.ÎTameandaddressofexporterinIndonesia
1.Eometadressedel'exportateur enIndonésie
1.ïïameundAnscnriftdesAusfiihrers inIndonésien
1.Homeeirdirizzodell'esportatore inIndonesia
1.Èaamenadresvandeexportateur inIndonesië
2.lameandaddressofimporterinaMemberStateoftheEuropoanCommunities
2.l'ometadressedel'importateur dansunEtatmembredesCommunautés européen!' .1"
2.l'aneundAnscliriftdesEinfûhrersineinemïlitgliedstaat derSuropâischen
Cerneinschaften
2.ITomeeindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee
2.FaamenadresvandeimporteurineenLid-StaatvandeEuropeseGemeenschappen
3.Portorairportofdespatch
3.Portouaéroportd'embarquement
3.Verladehafen oderVerladeflugha-fen
}>.Portooaeroportod'imbarco
3.Ea\enofluchthaven vaninladinA "*
4«Ship
4.Bateau
4-Schiff
4.l.ave
4.Schip*••!«•

3
5.Bill ofLading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konno ssèment (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5»Datum cognossement
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestinmungsflughafen
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming •- --
7»Hember State ofdestination . .
7.Etat membre dedestination
7,Beetimmungs-'Iitgliedstaat ■ "- "« . '
7.Stato mombro destinatário
7.Lid-Staat vanbestomming
Place and date ofissue .'
Liou etdate d'émission ~ -
OrtundDatum derAusstellung •"• -• •«" '–--
Luogo edata diemissione "
Plaats endatum van afgifte
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde -
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van demetdeafgifte bela.ste instantie
1 (Signature ofoffioer responsible )
(Signature duresponsable )"
(Unterschrift desZeichungsbereohtigten )
(Firma dell' incaricato )
Handtekening van deverantwoordelijke
ambtenaar )
THE SUPBHUSTSBDIMJ COMPANY OPINDONESIA

Description ofproducts
SériaiÏT°Package
ICommonl
!Description ofIf
IDotailedI
!T-Teigl.
Marks
und
numbersîmmber
and
natureCustoms jTariffN°i
j
i|goods(Conunon
ICustomsTariff)description
ofproducts
!Quantity
I
i!m
!kg-
Description desproduits
:'uniéro
d'ordrei–n_im ■-^Colis I j !
STuméroduDésignation desi
Description | (Poids
Marques
et
numéros]Sombre
et
naturetarifjmarchandisesdouanier !(tarifdouanier
communjcommun)détaillée
des
produitsSombre ;en
!kg
l^aufende
IvummerPackstucke
Zeichen
und
UuinmernAnzahl
und
ArtBeschreibung derWaren
Nummer
desGemein­
samen
ZolltarifsWarenbezeicA -
nung(Gemein­
samerZollta­
rif),Genaue
Beschreibung
der¥arenAnzahlin
kg
Colli .|
NumeroMarche !Quanti-
cl'ordine etae
Inumeri jnatura IDescrizione deiprodotti
Numérodélia
tariffado-
ganalecomuneDesignazione
dellemerci
(Tariffadoga­
nalecomune)Descriziono
dettagliata
dei
prodottiiPeso
Quantité !in
|^
ι
Omschrijving vandeprodukton
I[Colli !iPostvan lIOmschrijving I
i iI hetgemeen-vandegoede-l-.auwkeurige j
,Volg­[MerkenAantal schappelijk renvolgens jomschrijvinglAantal
nummer en endeuanetarief hetgemeen-vandepro-
nummerssoort schappolijk duleten
!douaneta­
il i
i rief I !
jj-rewicfl 1
1
Ikg

A1Î1ÎEXE V-ABHA1TG V-ALLEGATO V-3IJLAGE V
-Certificate inregard tocertain handicraft prodt-icts (handicrafts )
-Certificat concernant cortains produits faits àlamain (handicrafts )
-Bescheinigung für "bestimmte handgearbeitete "Waren (handicrafts )
-Certificato relativo ataluni prodotti fatti amano (handicrafts )
-Certificaat betreffende bepaalde met handenarbeid verkregen produkten "
(handicrafts )
ÏF°
Er
Î5
5r
The Government ofPhilippines
Legouvernement desPhilippines
DieRegierung derPhilippinen
IlGoverno delle Filippine .
DeRegering van deFilippijnen
Department ofCommerce andIndustry
National Cottage Industries Development Authority (HACIDA )
Certifies that theconsignnent described below includes only
Certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement .
bescheinigt ,dass die nachsteliend bezeichnete Sendung ausschliesslich
Certifica .chelapartita descritta quiappresao contiene esclusivamente '
Verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
dosproduits faits alamain parl'artisanat rural ,■. '
inlandlichen Handwerksbetrieben handgearbeitete ¥aren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigiana+o rurale ,
produkben bevat welke tenplattelande met handenarbeid indehuisindustrie
zijn vorkragen ,

2
thattheproduct3areofPhilippines manufacture
qualssprcdv.itssontdofabricatior .philippine
dassdieseWarenphilippinischer Herstellung sind
cheiprodottisonodifabbricazione filippina
datdezeproduktenvanfilippijnsfabrikaatzijn j
andexportedfromPhilippines totheMemberStatesoftlieEuropeanConmunities .•
etsentexpertesdesPhilippines adestination des.ùtatsmembresdesCommunautés
européennes .i
undvondenPhilippinen nachdenKitGliedstaaten derEuropäischen Geneinschaftet
ausgefùhrtwerden.j
esonoesportatidalleFilippineadestinazione degliStaticembridelleComunit
europee »
envandeFilippijnen naardeLid-Staten vandeEuropeseGemeenschappen worden I
geëxporteerd .
1.NameandaddressofexporterinPhilippines 1
1.îionietadressedel'exportateur auxPhilippines ;
i
1.NameundAnschriftdesAusfuhrersindenPhilippinen
1.Homeeindirizzodell'esportatorenelleFilippina
1.NaamenadresvandeexporteurindeFilippijnen
2.FameandaddressofimporterinailemberStateoftheEuropeanCommunities ;
2.Nometadressedel'importateur dansunEtatmembredesCommunautés e\iro-
récmies
2.NameundAnschriftdesEinführersineinemHitgliedstaat derEuropäischen
Gemeinschaf ten j
2.Nomeeindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee !
2.ITaamenadresvande-importeur in©cnLid-StaatvandeEu^opesaGemeen-
senappen
3.Portcrairportoxdespatch
3.Portouaéroportd'embarquement
3.VerladehafenoderVerladeflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenof.luchthaven vanimading
•••I••

3
4•Sliip
4»Bateau
4.Schiff
4•Nave
4•Schip
5-Bill oflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Batvin cognossement
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Lostimnrungsh.afen.oder Bestimmungsflughafen
6.Porto 0aeroporto didestinazione
6.Eaven ofluchthaven vanbestemming
7.Kember State ofdestination
7.Etat membre dodestination > '
7.Bestimmungs-IIitgliedstaat
7.State mombro dcstinatario
7•Lid-Staat van bestemming
Place and date ofissue
Liou etdato d'émission
CrtundDatum derAusstellung
Luogo 0data diemissione
Plaats endatum van afgifte

4
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme éiaottour
Stempel derausstellenden Behorde
Tirai )rodell'ufficio enittente
Stempel van doniet deafgifte belaste instantie
(Signature ofofficor responsibie )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeiclinungsberechtigten )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
Hational Cottage Industry Development Authority (HACIDA ).

5
iraPackage
Harks
und
nuiabersl'-umber
and
natureDescription cfproducts
Conmon
Custoins
Tariffn°Description ofDetailed aoight
goods(Common description Quantitym
CustomsTariff)ofproductsLL
Description desproduits
"umero
■'ordreColis
■Numérodu
tarifdoua­
niercommunDésignation des
marchandises
(tarifdouanier
commun)Description
détaillée
des
produitsàombrePoidc
en
kgmarques
et
numéros[Nombre
|et
|nature j
Beschreibung derwaren
iaufende
jimeri 1 ;
IPackstuekeIKummer
desGemein­
samen
!Zolltarifsnarenbezeich-'
nung(Gemein­
samerZolltarif)Genaue
Eeschrei -»
bungder
WarenAnzahlGewic1
in
kgZeichen
und
lïummernAnzahl
und
Art
ColliDescrizione deiprodotti
Iiarche
e
numeriQuantita
e
naturaNumérodélia
tariffado-
ganale
comuneDesignazione
dellemerci
(Tariffadoga­
nalecomune)Descrizione
dettagliata
dei
prodottiQuantitaPeso
in
kg
Colli
Merken
en
nummersAantal
en
soortOmschrijving vandeprodukten
Postvan
hetgemeen­
schappelijk
douanetariefOmschrijving
vandegoede­
renvolgens
hetgemeen­
schappelijk
douanetariefNauwkeurige .
omschrijving
vandepro-
duktenAantaluewic.":i
jin
!kg

VI VI ALLZOAIO TI 3IILLGZ VI
-Certificate inregard tocertain handicraft products (handicrafts )
-Certificat concernant certains produits faits àlamain (handicrafts )
-Bescheinigung fürbestirmta handgearbeitete Waren (handicrafts )
-Certificato relativo ataluni prodotti fatti anano (handicrafts )
-Certificaat betreffende bepaalde nethandenarbeid verkregen produkten
(handicrafts )
Fo.
5c
Sr....
If.
5r
TheGovernment cfIran
LeGouvernement de1'Iran
DiaEegierung des Irans
IIGoverno aell'Iran
IeEegerirg van Iran
ì.inistry ofEconomy
finiste redel'BconoEie
Hinisterium f'ir ¥irtschaft
Ministero dell' Economia
Hinisterie van eoonomische zaken
TheInstitute cfStandards andIndustrial 2esearch inIran (ISI2I )
Certifies tbat theconsignaent described below includes only
Certifie quel'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dass dienachstehend bezeichnete Sendung ausschlies3lich
-ertifica chelapartita descritta qui appresso contiene esclusivaaiente
Verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products (hardicarfts )ofthecottage industry ,
desproduits faits alamain par 1'artisanat rural ,
inlandlichon Handirerksbetrieben handgearbeitete ¥aren enthalt ,
deiprodotti fatti amane aall'artigianato rurale ,
Produkten bevat irelke tenplattelande nethandenarbeid indehuisindustrie
zijnverkregen ,

2
that theproducts are ofIranian manufacture
que les prcduits sont defabrication iranienne
dass diese Waren iranischer Herstellung sind
che iprodotti sono difabbricazione iraniana
dat deze produkten van iraans fabrikaat zijn
and exported from Iran totheMember States oftheEuropean Communities .
etsont exportés del'Iran adestination desEtats membres desCommunautés
européennes .
und aus dem Iran nach denMitgliedstaaten dorEuropäischen Gemeinschaften
ausgefuhrt -werden .
esono esportati dall' Iran adestinazione degli Stati membri delle
Comunita europee .
envan Iran naar deLid-Staten van deEuropese Gemeenschappen worden
geëxporteerd .
1.Name andaddress ofexporter inIran
1.Nom etadresse del'exportateur enIran
1.Name und Anschrift des Ausfiïhrers imIran
1.Nome eindirizzo dell'esportatore inIran
1.ÏJaam enadres van deexporteur inIran
2.Name andaddress ofimporter inaMember State oftheEuropean Communities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés
européennes .
2.Name undAnschrift desEinführers ineinem Mitgliedstaat derEuropaischen
Gemeinschaften .
2.Nome eindirizzo dell' importatore inunoStato membro delle Comunità
europee .
2.Naam enadres van deimporteur ineenLid-Staat van deEuropese Gemeen­
schappen .
3*Port orairport ofdespatch
3.Port ouaéroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Varladeflughafen
3-Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven van inladin#
4«Ship
4.Bateau
4»Schiff
4•Nave
4.Schip

3
5«Bill oflading (date )
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
3»Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
6.Port orairport ofdestination
6.Port ouaéroport dedestination
6.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
o.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
7•Member State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungs -I-Iitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7.Lid-Staat vanbestemming
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtuniDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum van afgifte
Saal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel derausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente
Stempel van demet afgifte belaste instantie
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungsberechtigte )
(Firma dell' incaricato )
(Eandt©ls9ni»iS issd®verantwoorda1i3k&anbtenaar ;
TheInstitute ofStandards andIndustrial Research inIran (ISIRI )

4
Description ofproducts
Package jICommon.Description ofDetailed ] weight i
•rialhlïarks
and
numbersiiumber
and
|nature
i»■i■iijCustoms
Tariffn°goods(Common
CustomsTariff)
Idescription
ofproductsQuantitym
kg
Description desproduits
^ro ColisJ
Numérodujl––
!Désignation !Description II
i Poids
'ordre tarif desmarchan-detaillee Nombre en
MarquesNombredouanier disesftarif des kg
etet commun douaniercom-IIproduits
numéros !nature i|mun) j! ;I I
I
Beschreibung d9rWaren
raufen­
de
MMmerPackstuekeNummerI j
Iïïarenbezeich-;Genaue II
Gewicht
Zeichen j
und
I'Tumnierni IAnzahl ]
und j
Art
idesuemein-
.samen ;Zolltarifs
| ;nung(Gemein­
samerZoll­
tarif)Beschreibung
derWarenAnzahl
im
kgi
Descrizione deiprodotti
iiuméro |
d'ordre
j
iColliNumérodélia
tariffado-
ganale
comune~~ I
Designazione
dellemerci
(Tariffadoga-
1naiecomune)Descrizione
dettagliata
dei
prodotti ■I
Quan­
tité
iPeso
in
kg
iMarche
e
inumeri
: IQuan­
titée
natura
6
Omschrijving vandeproducten
>'olg- ■
:ammerColli Postvan
hstgemeen­
schappelijk
douanetariefOmschrijving
vandegoede­
renvolgens
hetgemeen­
schappelijk
douanetariefNauwkeurige 1
omschrijving
vandepro-dukten 1I
AantalGewicht
in
kg
i
iIlerken
en
nummers
|Aantal
en
soort

AI3SCT YII AÌIHAITO VII ALLAGATO VII EIJLAC-E VII
-Certificate inregard tocertain handicraft products (handicrafts )
-Certificat concernant certains produits faits àlaaain (handicrafts )
-Bescheinigung für "bestimmte handgearbeitete Tiaren (handicrafts )
-Certificato relativo atal-ani prodotti fatti amano (handicrafts )
-Certificaat betreffende tepaalde met handenarbeid verkregen produkten
(handicrafts )
.,,,
i
ET0
Fr
II
Hr
The Government ofCeylon
Legouvernement deCeylan
DieRegierung Ceylons
IIGoverno diCeylon
DeRegering vanCeylon
TheDepartment ofSmall Industries ofCoylon
Certifies that the consignaient descrited below includ^s only
Certifie que l'envoi décrit ci-après contient exclusivement
bescheinigt ,dass dienachstehend bezeichneta Sendung ausschliesslich
Certifica chelapartita descritta .quiappresso contiene esclusivamante
Verklaart datdehierna omschreven zending uitsluitend
handicraft products (handicrafts )ofthecottage industry ,
desprcduits faits alamain parl'artisanat rural ,
inlandlichen Handwerkbetrieben handgearbeitete ¥aren enthalt ,
deiprodotti fatti amano dall'artigianato rurale ,
producten bevat welke tenplattelande met handenarbeid indenuismdustne
zijn verkregen ,
(

2
that theproducts are ofCeylon manufacture
que les prodv.its sont defabrication ciiifTolaiee
dass diese rTaren ceylonesischer Esrstellung sind
che iprodotti sono difabbricazione Sinhalese
dat deze produkten van singalees fabrikaat zijn
andexported from Ceylon totheMember States cftheEuropean Comnunities .
etsont exportés deOeylan àdestination des ^tats ruemores des Communautés
européennes •
und ausCeylon nach denMitgliedstaaten derEuropäischen Gemeinschaften
ausgefuhrt werden .
esono esportati daCeylon adestinazione degli Stati membri delle Comunità
europee .
envan Ceylon naar deLid-Staten van deEuropese Gemeenschappen worden
gexporteerd .
1.Name andaddress ofemporter inCeylon
1.Nom otadresse de1'exportateur enCeylan
1.STame undAnschrift des Âusfilhrers inCeylon
1.Nome eindirizzo dell 'esportatore inCeylon
1.Haam enadres van deexporteur inCeylon
2.Name and address ofimporter inaMember State oftheEuropean >.omnunities
2.Nom etadresse del'importateur dans unEtat membre desCommunautés euro­
péennes .
2.Name undAnschrift desEinführers ineinem I'itjliedstaat derEuropäischen
Gemeinsohaiten .
2.Nome eindirizzo dell' importatore inuno Stato membro delle Comunità europee
2.Kaam enadres van deimporteur ineenLid-Staat van deEuropese Gemeen­
schappen .
Port orairport ofdespatch
3.Port ouaeroport d'embarquement
3.Verladehafen oder Verladoflughafen
3*Porto oaeroporto d'imbarco
3.Haven ofluchthaven van inlading
*••f«•

3
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Have
4»Schip
5.Bill oflading (date )•
5.Connaissement (date )
5.Konnossement (Datum )
5.Polizza dicarico (data )
5.Datum cognossement
6.Port orairport ofdestination
/
6.Port ouaéroport dedestination
0.Bestimmungshafen oder Bestimmungsflughafen
/
6.Porto oaeroporto didestinazione
6.Haven ofluchthaven vanbestemming
1.xîember State ofdestination
7.Etat membre dedestination
7.Bestimmungs-Mitgliedstaat
7.Stato membro destinatario
7•Lid-Staat vanbestemming
Place and date ofissue
Lieu etdate d'émission
OrtundDatum derAusstellung
Luogo edata diemissione
Plaats endatum van afgifte
•••f••

4
Seal ofissuing body
Cachet del'organisme émetteur
Stempel der ausstellenden Behörde
Timbro dell'ufficio emittente -
Stempel van demet deafgifte belaste instantia
(Signature ofofficer responsible )
(Signature duresponsable )
(Unterschrift desZeichnungslerechtigten )
(Firma dell' incaricato )
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar ,
TheDepartment ofSmall Industries ofCeylon .

5
Description ofproàucts
Sériai
F»Packagei
Common
Customs
Tariff n°Description of
goods
(Common Customs
tariff )
îDetailed
description
ofproàucts
\
JQuant ity– –
Woigh /t­
in
kg
♦Harks
and
numbers
iifumber
and
nature
Description desproduits
i'umero
d'ordreColisliuméro du
tarif dou­
anier
commun ii
Désignation des
marchandises
(tarif douanier
commun )Description
détaillée j
des
produitsNombrePoids
en
kg"arques
et
numéros
INombre
et
nature
Beschreibung der vfaren
r
Lau– Packstucke
Nummer
des Gemein­
samen
ZolltarifsWarenne Zeich­
nung (Gemein­
samer Zollta­
rif)Ganaue
Eeschreibung
der WarenAnzahl .Gewicht
in
kgîiummer j
jZeichen
und
IfummernAnzahl
und 1
Art
Descrizione deiprodotti
liuméro Colli ïïumero dél­
iatarif fa
doganale
I comune
i'Designazione
delle merci
(Tariffa do­
ganale comu­
ne)Descriziona
dettagliata
dei
prodottiQuanti taPeso
in
kgU1 U.J-11C
.îarche
e
numcriQuanti­
tée
natura
Omschrijving van deprodukten
Volg- II Colli IPost van
het gemeen­
schappelijk
douanetariefOmschrijving
van degoede­
renvolgens
het gemeen­
schappelijk
douanetariefNauwkeurige
omschri jving
van depro-
duktenI
i
|Aantal
I
|
î
iGewicht
in .
-kg
[numraerMerken
en
nummerssantal
en
soort
I