1.

adresse au Conseil les recommandations suivantes: L'Union européenne aux Nations unies et la ratification du traité de Lisbonne a) demande que les priorités politiques de l'Union pour la prochaine session de l'Assemblée générale des Nations unies fassent l'objet d'un débat approfondi et de grande ampleur entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission; b) estime que cette position officielle devrait être considérée par les représentations permanentes des États membres de l'Union à New York comme une plateforme politique contraignante à prendre en compte dans les négociations avec des pays tiers; c) est convaincu que la coordination des positions des États membres de l'Union au sein des Nations unies devrait s'amorcer généralement au niveau des groupes de travail concernés du Conseil, ce qui permettrait aux diplomates en poste à New York d'aboutir plus facilement à une position commune sur des questions spécifiques au sein des organes des Nations unies et laisserait davantage de temps pour les consultations et les négociations avec d'autres groupements régionaux ou pays appartenant à ces groupements; d) invite le Conseil et la Commission à envisager une réorganisation et un renforcement de leurs bureaux de New York et de Genève eu égard à l'extension des compétences et des responsabilités dont les représentants de l'Union seront investis une fois le traité de Lisbonne ratifié, en garantissant une coordination et une synergie optimales entre les politiques, les programmes et les fonds communautaires, et les instruments et les missions faisant partie de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union; e) invite instamment le Conseil et la Commission à étudier en profondeur les implications du traité de Lisbonne pour la future représentation de l'Union aux Nations unies, et demande aux États membres de l'Union de s'engager clairement et sans équivoque pour veiller à ce que l'Union jouisse de la visibilité et de l'autorité nécessaires au sein des organes et forums des Nations unies; f) engage le Conseil à négocier et à définir, dans les plus brefs délais, les modalités de l'exercice du statut d'observateur de l'Union européenne auprès des Nations unies; g) invite également les États membres à œuvrer pour un remaniement de la structure actuelle des groupements régionaux aux Nations unies afin d'assurer une représentation des membres de l'Union qui tienne compte du dernier élargissement; h) invite le Conseil et la Commission à informer périodiquement le Parlement sur les conséquences, y compris budgétaires, de toute mesure éventuelle visant à la réorganisation de la présence de l'Union au sein des différentes composantes des Nations unies, notamment son Secrétariat, ainsi que dans ses fonds et programmes. La contribution de l'Union aux réformes des Nations unies i) se félicite de la reprise des activités du groupe de travail sur la revitalisation de l'Assemblée générale des Nations unies, chargé d'identifier les moyens de renforcer le rôle, l'autorité, l'efficacité et l'efficience de l'Assemblée, et invite les États membres de l'Union à appuyer, dans ce contexte, le renforcement du rôle du Président de l'Assemblée générale, qui va de pair avec l'attribution de ressources financières, humaines et infrastructurelles adéquates, ainsi que la mise en place d'une coopération plus systématique entre l'Assemblée générale, le Secrétaire général et le Conseil de sécurité des Nations unies afin d'accroître la légitimité de ce dernier, et son obligation de rendre des comptes; j) incite les États membres de l'Union à continuer d'exiger la révision des mandats, attendue de longue date, dans le but de consolider et mettre à jour le programme de travail des Nations unies afin qu'il réponde aux exigences actuelles des États membres de l'Union, en réexaminant tous les mandats de plus de cinq ans émanant de résolutions de l'Assemblée générale et d'autres organes; k) rappelle aux États membres de l'Union l'engagement, pris au cours du Sommet mondial de 2005, de renforcer les Nations unies grâce à une série de réformes de la gestion et du Secrétariat; invite le Conseil à soutenir ces réformes afin d'accroître la responsabilité et le contrôle, d'améliorer la gestion et la transparence, et de renforcer l'éthique, l'efficacité et la capacité en matière d'organisation, en s'employant en tout premier lieu à réformer la structure du Secrétariat; l) l) invite instamment le Conseil à garantir que le département des opérations de maintien de la paix et le département des affaires politiques disposent d'un personnel à la hauteur de leurs tâches et responsabilités, et l'enjoint de soutenir les efforts du Secrétaire général à cet égard; m) demande instamment aux États membres de l'Union de soutenir les initiatives prises par le Secrétaire général des Nations unies en vue de la mise en œuvre du principe de «responsabilité de protéger», adopté lors du sommet mondial de 2005; invite les États membres de l'Union à prendre une part active dans ce processus; n) invite le Conseil à appuyer sans réserve la relance de négociations visant à mettre en œuvre les recommandations du Groupe de haut niveau sur la cohérence du système, et recommande aux États membres de l'Union de coopérer activement avec les pays en développement qui bénéficient d'une assistance européenne ou nationale, et d'exercer l'influence de l'Union dans son ensemble et de chaque État membre individuellement, afin d'obtenir le soutien de ces pays dans la réforme de l'acheminement de l'aide des Nations unies et la promotion d'une plus grande cohérence entre les politiques des Nations unies sur le terrain; o) appelle les États membres de l'Union à faire preuve d'une plus grande cohésion au sujet de la réforme du Conseil de sécurité des Nations unies, sans renoncer à l'objectif final d'un siège permanent pour l'Union européenne dans une Organisation des Nations unies réformée, mais en visant également à renforcer le poids de l'Union à la mesure de sa contribution aux opérations de maintien de la paix et à l'aide au développement orchestrées par les Nations unies; p) rappelle à cet égard aux États membres de l'Union qu'il est de la plus grande importance de garantir que les États membres de l'Union qui sont présents au Conseil de sécurité des Nations unies, y défendent les positions officielles de l'Union, qu'ils informent dûment les autres États membres des discussions en cours au sein de cet organe, et qu'ils coordonnent activement leurs positions avec les groupes de travail concernés du Conseil des ministres de l'Union; q) invite les États membres de l'Union à soutenir le groupe de travail sur la réforme du Conseil de sécurité formé par le Président de l'Assemblée générale des Nations unies, M. Srgjan Kerim; se félicite, à cet égard, de l'impulsion donnée dans ce domaine par l'initiative dite «Overarching Process» (processus global); encourage le Conseil à promouvoir un débat centré sur les points de convergence dans le but de réaliser des progrès tangibles dans ce domaine. L'Union européenne et le Conseil des Droits de l'homme des Nations unies r) invite instamment les États membres de l'Union, particulièrement la France et la Slovaquie, pays nouvellement élus membres du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies, à redoubler d'efforts pour garantir le bon fonctionnement du Conseil des Droits de l'homme afin de protéger et promouvoir les droits universels; demande, à cet égard, qu'une plus grande obligation de rendre des comptes ait lieu dans les procédures d'attribution et de renouvellement des procédures spéciales et de nomination des titulaires des mandats, lesquelles devraient être fondées sur les principes de transparence et de concurrence réelle; s) souligne l'importance d'une participation de la société civile aux travaux du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies et prie instamment les États membres de l'Union qui en font partie d'instaurer des procédures et des instruments permettant réellement à la société civile de participer aux délibérations du Conseil des Droits de l'homme des Nations unies afin que soit assurée une meilleure protection des Droits de l'homme dans le monde et que soit apportée une contribution positive à la transparence de cette institution; t) invite le Conseil à appuyer les initiatives visant à rendre les États membres de l'ONU davantage comptables de leurs actes dans le domaine des Droits de l'homme en rendant plus performant le mécanisme d'évaluation universelle périodique, notamment en adoptant des procédures plus rigoureuses pour éviter les tactiques d'obstruction ou de diversion délibérées; u) est préoccupé par des critiques récemment formulées sur les travaux du Bureau de la Haut-Commissaire aux Droits de l'homme; invite les États membres de l'Union à soutenir le Bureau, en particulier le Cinquième comité de l'Assemblée générale, afin d'empêcher toute atteinte à l'indépendance du Bureau et de garantir que cet organe bénéficie de toutes les ressources financières dont il a besoin pour remplir son mandat; invite les États membres de l'Union à superviser étroitement, à l'expiration du mandat de la Haut-Commissaire précédente, Mme Louise Arbor, en juin 2008, la procédure de nomination de la personne allant lui succéder; v) appelle tous les États membres de l'Union à maintenir une participation active aux préparatifs de la Conférence de révision de Durban de 2009 et à œuvrer pour que cet événement soit l'occasion pour toutes les parties prenantes de renouveler leur détermination et leur engagement à combattre le racisme, la discrimination raciale et fondée sur la caste, la xénophobie et toutes les autres formes d'intolérance, et d'adopter des critères de référence concrets visant à éradiquer le racisme, sur la base et dans le plein respect de la déclaration de Durban et du programme d'action; w) invite le Conseil à œuvrer pour que les événements regrettables associés à la première Conférence de Durban ne se répètent pas; invite tous les États membres de l'Union à garantir la participation de la société civile à la Conférence de révision de Durban de 2009 à Genève, conformément à la Charte des Nations unies et à la résolution 1996/31, du 25 juillet 1996, du Conseil économique et social des Nations unies; x) invite tous les États membres de l'Union à promouvoir et protéger les droits de l'enfant, en encourageant la prise en considération de ces droits dans toutes les initiatives, au sein des organes et mécanismes concernés du système des Nations unies. L'Union européenne et la Commission de consolidation de la paix des Nations unies (CCP) y) est d'avis que les États membres de l'Union devraient appuyer conjointement un renforcement du rôle de la CCP dans le contexte du système des Nations unies, et garantir que ses recommandations soient dûment prises en compte par les instances des Nations unies concernées, et préconise le renforcement des synergies entre la CCP et les agences, les fonds et les programmes des Nations unies; souligne l'importance d'une coopération plus étroite entre la CCP et les institutions financières internationales qui opèrent dans des pays sortant d'un conflit; z) invite le Conseil et les États membres de l'Union à encourager les contributions au Fonds de consolidation de la paix des Nations unies, afin de garantir que ce dernier bénéficie de ressources suffisantes; aa) invite instamment les États membres de l'Union présents au Conseil de sécurité à faciliter la consultation de la CCP sur l'appel fait par de nouveau pays à la CCP et sur le mandat des opérations intégrées de consolidation de la paix, en particulier dans le but de garantir, le moment venu, une transition harmonieuse entre la consolidation de la paix et le maintien de la paix; se félicite, à cet égard, du fait que le Bureau d'appui à la consolidation de la paix soit associé au processus intégré de planification des missions; ab) estime qu'il est essentiel, non seulement d'améliorer la coordination entre les acteurs, de garantir un financement prévisible et de prêter une attention accrue, sur le plan international, à l'égard des pays sortant d'un conflit, mais également que la CCP se penche, en relation avec les départements des Nations unies concernés, sur la nécessité d'améliorer les structures de formation dans le domaine de la consolidation de la paix; ac) souligne, considérant ce qui précède, la nécessité de garantir que les ressources humaines et financières disponibles pour la CCP sont proportionnées aux tâches et aux attentes des organes des Nations unies et des pays bénéficiaires, et invite les États membres de l'Union à soulever cette question au sein de la commission compétente de l'Assemblée générale des Nations unies. L'Union européenne et les OMD ad) demande instamment au Conseil d'appuyer la demande du Président Barroso et du Commissaire Louis Michel, qui invitent les États membres de l'Union à élaborer des calendriers et des budgets nationaux précis et contraignants, afin d'augmenter l'aide réelle et de parvenir à l'objectif collectif, auquel ils se sont engagés, de 0,56 % du revenu national brut en 2010 et 0,7 % en 2015; ae) rappelle aux États membres de l'Union qu'il n'est actuellement pas nécessaire, pour réaliser les OMD, de faire de nouvelles promesses ou d'élaborer de nouvelles procédures, et que l'accent doit être mis sur la concrétisation des promesses et des engagements déjà formulés ainsi que sur le développement des procédures existantes; af) note qu'il est toujours nécessaire de résoudre la crise du financement public des services de santé si l'on souhaite atteindre les trois OMD en matière de santé, grâce à un financement adéquat, prévisible et régulier destiné aux ressources humaines, à l'accès aux médicaments et à une gestion décentralisée et participative; invite, en outre, les États membres de l'Union à tout mettre en œuvre pour consolider les systèmes de santé, qui doivent être universels et intégrés et répondre aux besoins locaux, et pour mettre en place progressivement des programmes liés à certaines maladies (OMD 6); ag) estime que l'égalité entre les hommes et les femmes (OMD 3) est un aspect essentiel à prendre en compte dans les mesures visant à atteindre les OMD, et invite les États membres de l'Union à examiner de toute urgence la question de l'insuffisance du financement mondial destiné à la réalisation de cet objectif; fait remarquer que l'autonomisation des femmes contribue largement, tout comme l'éducation, à la réalisation de l'OMD 4 relatif à la mortalité infantile et de l'OMD 5 relatif à la mortalité maternelle, qui sont des indicateurs essentiels du progrès global en matière de développement; ah) note qu'en dépit des progrès importants réalisés, ces dernières années, en faveur d'un enseignement primaire universel, quelque 93 millions d'enfants en âge scolaire ne fréquentaient toujours pas l'école en 2006, dont une majorité de filles; appelle les États membres de l'Union à répondre à l'augmentation des besoins financiers pour soutenir le secteur de l'enseignement, y compris dans les États fragiles touchés par des conflits; ai) recommande, tout en rappelant que l'Union s'est engagée à veiller à la cohérence des politiques en matière de développement, que le Conseil et les États membres de l'Union initient un débat au niveau des Nations unies sur la façon de garantir que les mesures et les objectifs en matière de changement climatique contribuent davantage à la réalisation des OMD; remarque que des contributions beaucoup plus importantes aux fonds d'adaptation sont nécessaires afin de permettre un développement résistant au climat dans les pays les plus pauvres; aj) demande instamment aux États membres de l'Union de participer activement à la réunion de haut niveau sur la mise en œuvre du nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique (NEPAD), qui se tiendra le 22 septembre 2008, ainsi qu'à la réunion de haut niveau des Nations unies sur les OMD qui aura lieu le 25 septembre 2008 à New York; ak) recommande au Conseil et aux États membres de l'Union de reprendre les discussions relatives à l'allègement de la dette au niveau des Nations unies, dans le but de redéfinir les critères de maintien de la dette à un niveau acceptable, de façon à promouvoir les avancées vers les objectifs de développement plutôt que le remboursement de la dette; al) estime inacceptable que le taux de mortalité maternelle reste élevé dans de nombreux pays en développement, puisque plus de 500 000 femmes meurent chaque année des suites de complications, que l'on pourrait soigner et prévenir, liées à la grossesse et à l'accouchement; demande donc instamment aux États membres de l'Union de redoubler d'efforts et d'accroître substantiellement leur aide financière afin que soit assuré l'accès universel aux informations et aux services de santé en matière de sexualité et de procréation, qui sont essentiels pour atteindre les OMD dans le domaine de la santé, parvenir à l'égalité des genres et lutter contre la pauvreté; am) demande instamment au Conseil et aux États membres de l'Union, à la lumière de la crise alimentaire actuelle, de prendre des mesures visant à réduire la distorsion du commerce. Améliorer la coopération Union européenne-Nations unies dans la pratique an) invite les États membres de l'Union et la Commission à soutenir le Fonds des Nations unies pour la démocratie (FNUD), tant sur le plan politique que financier; ao) invite le Conseil et, en particulier, les États membres de l'Union qui sont membres permanents ou non permanents du Conseil de sécurité des Nations unies à plaider en faveur d'une révision du système de sanctions des Nations unies (listes noires de terroristes) afin de le rendre conforme aux exigences du pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques (PNUDCP), notamment grâce à la mise en place de procédures de notification et d'appel qui soient appropriées; se félicite, à cet égard, d'un premier pas dans la bonne direction, à savoir l'adoption par le Conseil de sécurité des Nations unies de la résolution 1730 (2006) qui établit une procédure de radiation et un point focal chargé de recevoir les demandes de radiation au sein du Secrétariat des Nations unies; (ap) invite les États membres de l'Union à initier, dans le cadre des Nations unies et avant la Conférence de révision précitée, un débat sur les difficultés rencontrées par la Cour pénale internationale et qui sont susceptibles de nuire à son efficacité, dans le but de parvenir à un accord sur la définition, toujours en suspens, du crime d'agression et des conditions de l'exercice de la compétence de la Cour, conformément à l'article 5, paragraphe 2, du statut de Rome; aq) estime, étant donné les répercussions manifestes du changement climatique sur les moyens de subsistance de millions de personnes, que l'Union devrait encourager activement les parties à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques à poursuivre les négociations en vue de la conclusion, d'ici à 2009, d'un accord international sur le changement climatique, et invite les États membres de l'Union à jouer un rôle de premier plan dans l'ensemble de ces négociations au niveau mondial; demande instamment, en outre, aux États membres de l'Union de promouvoir, dans ce contexte, l'utilisation de sources d'énergies renouvelables et neutres en ce qui concerne le CO2; estime, enfin, que les États membres de l'Union devraient envisager de soutenir la création, dans le cadre des Nations unies, d'un service de conseil en cas de catastrophe, qui serait chargé de fournir des recommandations systématiques aux gouvernements sur les moyens de se préparer efficacement aux catastrophes; ar) invite les acteurs de l'Union comme ceux des Nations unies à se pencher, en règle générale, sur la coopération UE-Union africaine sous l'angle de l'instauration de la paix et de la sécurité sur le continent africain, en se concentrant en particulier sur la façon dont les Nations unies pourraientt améliorer la qualité de leurs missions en mettant à profit les compétences complémentaires de l'Union; recommande qu'une attention particulière soit accordée à la mise en commun des compétences afin de créer des synergies, non seulement en matière de technologie et d'équipements militaires, mais également au regard de la légitimité, de l'acceptation, du rapport coût-efficacité et de la conformité du mandat; as) invite le Conseil à continuer de donner la priorité à la construction de partenariats transrégionaux efficaces, en particulier en travaillant avec des partenaires dans toutes les régions du monde, afin de garantir la mise en oeuvre effective de la résolution 62/149 de l'Assemblée générale des Nations unies, qui appelle à un moratoire mondial sur les exécutions en vue de l'abolition de la peine de mort; at) prend acte du fait que le Secrétariat général des Nations unies a décidé de reconfigurer la mission des Nations unies au Kosovo, permettant ainsi à l'UE de jouer un rôle opérationnel renforcé dans le domaine de l'État de droit; invite, en outre, les États membres de l'Union, qui ont approuvé à l'unanimité le lancement de la mission européenne «État de droit» au Kosovo (Eulex Kosovo), à superviser étroitement la mise en oeuvre de cette décision sur le terrain; au) est préoccupé par l'impasse dans laquelle se trouvent les négociations relatives au désarmement, sur des questions telles que le traité interdisant la production de matières fissiles et le protocole de vérification à la convention sur l'interdiction des armes biologiques, ainsi que par l'absence de progrès dans la ratification du traité sur l'interdiction complète des essais nucléaires; reconnaît néanmoins que la 63e session des Nations unies est pour l'Union une excellente occasion de jouer un rôle de premier plan en encourageant la ratification et l'universalisation du traité récemment conclu sur l'interdiction des bombes à fragmentation, et d'entamer des négociations en vue de la conclusion d'un traité international sur le commerce des armes et d'un traité international imposant l'interdiction des armes contenant de l'uranium appauvri; invite l'Union et les Nations unies à poursuivre leurs efforts afin de renforcer le programme d'action des Nations unies sur le commerce illicite des armes légères et de petit calibre, et d'étendre le champ d'application de la convention d'Ottawa interdisant les mines antipersonnel; av) demande instamment aux États membr es de l'Union d'oeuvrer de façon appropriée en faveur d'un consensus international qui permette la conclusion des négociations relatives à la convention générale sur le terrorisme international; (aw) invite le Conseil à encourager toutes les initiatives visant à intégrer les questions de genre dans tous les aspects des activités des Nations unies, ainsi qu'à en promouvoir un financement adéquat; ax) demande instamment au Conseil de soutenir toutes les initiatives visant à lutter contre l'extinction des espèces et à protéger l'environnement, et l'invite également à dégager les ressources financières nécessaires;