I.INTRODUCTION

Le problème sans cesse croissant de la fraude des documents de voyage est au cœur des débats dans le contexte des attentats terroristes qui ont récemment frappé l’Europe et des flux migratoires actuels. La fraude documentaire est devenue un instrument indispensable du terrorisme et de la criminalité organisée, et est à mettre en lien avec la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants. Il est essentiel d’améliorer la sécurité des documents de voyage, et notamment l’infrastructure de gestion de l'identité, sur laquelle elle s'appuie.

Dans sa communication intitulée «Accroître la sécurité dans un monde de mobilité: améliorer l’échange d’informations dans la lutte contre le terrorisme et renforcer les frontières extérieures», la Commission a souligné l'importance capitale de disposer de documents de voyage et d’identité sûrs lorsqu’il est nécessaire d’établir l’identité d’une personne sans qu’il subsiste le moindre doute et a annoncé qu’elle présenterait un plan d’action pour lutter contre le phénomène de la fraude des documents de voyage. L’approche sera améliorée et s’appuiera sur des systèmes solides pour prévenir les abus et les menaces pour la sécurité intérieure, dus à des failles dans la sécurité des documents.

Le plus souvent, les documents de voyage se présentent sous la forme d’un passeport, mais il peut aussi s’agir d’une carte nationale d’identité ou d’un titre de séjour pour les ressortissants de pays tiers (en cas d’utilisation au sein de l’espace sans contrôle aux frontières intérieures). Les citoyens de l’Union peuvent entrer dans l’UE, l’espace Schengen et certains pays non membres de l’UE et en sortir, s'ils sont munis d'une carte nationale d’identité délivrée par un État membre. Cela signifie, par exemple, que des combattants terroristes étrangers sont susceptibles de voyager entre l’UE et la Turquie avec leur seule carte nationale d’identité.

Les documents de voyage de l’UE sont très prisés des fraudeurs. Au moins trois quarts des documents frauduleux détectés aux frontières extérieures, mais également dans l’espace sans contrôle aux frontières intérieures, imitent certains documents délivrés par des États membres de l’UE et des pays associés à l’espace Schengen. Selon des rapports récents du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, les cartes nationales d’identité d’un moindre degré de sécurité délivrées par des États membres sont les faux documents les plus fréquemment détectés en ce qui concerne les déplacements à l’intérieur de l’espace Schengen. La fraude basée sur la ressemblance (où la personne en possession du document n’est qu’un sosie du véritable titulaire) continue d’augmenter et demeurait, au deuxième trimestre 2016, le type de fraude le plus fréquemment signalé. L’obtention de documents authentiques à partir de faux documents «sources» (certificats de naissance, de mariage ou de décès) reste l’une des plus grandes menaces car elle est extrêmement difficile à détecter.

Dans ce contexte, il est essentiel que l’UE et tout particulièrement les États membres redoublent d’efforts pour améliorer la sécurité des documents de voyage délivrés aux citoyens de l’Union et aux ressortissants de pays tiers. La sécurité des documents de voyage est un facteur important pour améliorer la protection des frontières et la gestion des flux migratoires et assurer la transition vers une union de la sécurité réelle et effective.

La nature de la fraude portant sur les documents de voyage évolue rapidement. Les réseaux criminels qui se livrent à la falsification et la contrefaçon des documents de voyage se sont aujourd’hui spécialisés et mettent constamment au point de nouvelles formes de falsification, notamment en manipulant les dispositifs et techniques destinés à empêcher la falsification en vue de déjouer les contrôles biométriques, et de nouveaux modes opératoires.

La sophistication croissante des éléments de sécurité, des méthodes de production et des systèmes de vérification des documents rend plus difficile la falsification ou la contrefaçon des documents d’identité et de voyage. Les fraudeurs réagissent à cette évolution en délaissant de plus en plus la fraude «traditionnelle» – axée sur le document physique, consistant par exemple à modifier la date de validité d’un passeport (falsification) ou à fabriquer un document entièrement faux (contrefaçon) – pour se tourner vers d’autres types de fraude documentaire, comme la fraude basée sur la ressemblance. Ils ciblent également d’autres types de document, à l’instar des documents sources qui servent de pièces justificatives pour demander d’authentiques documents de voyage.

Selon le rapport 2016 du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes, les faits d'imposture et d’obtention frauduleuse de documents authentiques ont respectivement augmenté de 4 % et 76 % entre le premier trimestre 2015 et le premier trimestre 2016, tandis que la fraude consistant en la falsification de documents a diminué (-8 %).

La présente communication présente un plan d’action pour améliorer la sécurité des documents de voyage. Les normes de sécurité appliquées aux documents de voyage et les exigences en matière de contrôle aux frontières sont définies au niveau de l’UE, mais les États membres conservent l’entière responsabilité des documents sources et de la production et la délivrance effectives des documents de voyage. Le plan d’action présente des mesures qui seront prises par la Commission et formule des recommandations pour les actions qui seront menées par les États membres dans le cadre des politiques nationales concernant tous les aspects de la sécurité des documents de voyage.

La Commission et les États membres devront veiller à ce que les droits fondamentaux, en particulier le droit à la protection des données à caractère personnel, soient garantis dans toutes les mesures visées dans le présent plan d’action.

En sa qualité de gardienne des traités, la Commission continuera de surveiller la bonne application du droit de l’Union et, le cas échéant, usera des pouvoirs qui lui sont conférés pour l’assurer.

II. PLAN D’ACTION

1. Enregistrement de l’identité

Les documents authentiques établis à partir d’une fausse identité sont très difficiles à détecter lors du franchissement des frontières ou à l’intérieur du territoire d’un État membre. Il convient d’établir l’identité des personnes et de délivrer les documents sources sur la base des registres de population contenant des données actualisées et pertinentes à caractère historique, social et géographique. Les pays disposant d’un registre de population biométrique ou d’une base de données sur les documents de voyage peuvent vérifier l’identité d’une personne chaque fois que celle-ci fait la demande d’un nouveau document de voyage, de sorte qu’une personne ne peut pas demander un document authentique au moyen d'un faux document source.

S’il peut être légal qu’une personne change de nom, ce processus doit faire l’objet d’une attention particulière et les procédures ne doivent présenter aucune faille. Lorsque des adultes s’enregistrent ou font une demande de passeport pour la première fois (par exemple à la suite d'une naturalisation) et qu’aucune donnée d’enregistrement fiable n’est disponible, les autorités compétentes doivent mener des entretiens en face à face et, le cas échéant, rechercher des preuves supplémentaires attestant que la personne utilise effectivement l'identité dont elle affirme qu'elle est la sienne, par exemple, au moyen des listes électorale ou des données de sécurité sociale de la personne .

De plus, les documents sources doivent présenter un niveau minimum de sécurité pour éviter les falsifications. L’UE a contribué à hauteur de 16 millions d’EUR à des initiatives de recherche et développement en vue de garantir une plus grande sécurité des documents sources. Les futurs programmes de travail d’Horizon 2020 sur les sociétés sûres, pour la période 2018-2020, appuieront des travaux de recherche et développement sur la sécurité des documents.

En dehors de l’UE, des projets s’inscrivant dans le nouveau cadre de partenariat dans le contexte de l’Agenda européen en matière de migration visent à mettre au point des bases de données pour l’enregistrement des éléments biométriques dans des pays partenaires clés en mesure d’assurer le bon fonctionnement des registres d’état civil et la numérisation des empreintes digitales ou des éléments biométriques.

Europol a financé l’élaboration d’un manuel sur la détection des faux documents sources. Il comporte des exemples et des descriptions succinctes des documents d’identité et documents sources européens, mais n’est pas aussi utilisé qu’il le devrait.