Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne"

(1999/C 293/12)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions établissant un "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne" (COM(1998) 605 final);

vu la décision de la Commission en date du 4 novembre 1998, de le consulter à ce sujet, conformément à l'article 198 C, premier alinéa, du Traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau en date du 15 juillet 1998, d'attribuer la préparation de l'avis à la commission 4 "Aménagement du territoire, questions urbaines, énergie, environnement";

vu le projet d'avis (CdR 115/99 rév. 1) adopté par la commission 4 le 16 avril 1999 (rapporteurs: Mmes Sally Powell et Eva-Riitta Siitonen);

a adopté le présent avis lors de sa 29e session plénière des 2 et 3 juin 1999 (séance du 3 juin) à l'unanimité.

1. Introduction

1.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le progrès que marque le cadre d'action en matière de politique urbaine et se félicite tout particulièrement de voir l'agenda urbain avancer si rapidement après la communication précédente intitulée "La question urbaine; orientations pour un débat européen". La dernière en date des communications intitulée "Cadre d'action pour un développement urbain durable dans l'Union européenne" représente un pas important en direction de la reconnaissance des zones urbaines et dans la coordination de la politique et des mesures mises en oeuvre dans l'Union européenne dans le domaine urbain. Le Comité des régions approuve également et accueille avec satisfaction la démarche intégrée qui est définie dans le cadre d'action en ce qui concerne la politique urbaine. Le cadre d'action constitue un pas positif vers la mise au point d'une démarche véritablement intégrée en matière de politique urbaine. Ce cadre d'action fera entrer la politique urbaine de l'Union européenne dans le siècle prochain et servira de guide à la politique urbaine future. Toutefois, les actions entreprises dans le domaine de la politique urbaine ne doivent pas conduire à un élargissement des compétences de l'UE.

1.2. Le fait que soient reconnus le rôle central joué par les villes, les agglomérations et les zones urbaines et l'importance de la politique urbaine dans le programme de l'Union européenne est le résultat de nombreuses années de travail, surtout de la part des collectivités locales et des organisations qui les représentent. Le Comité des régions a lui-même plaidé en faveur de cette reconnaissance, par exemple dans son avis sur "Le développement urbain et l'Union européenne" (1995), qui présentait des observations sur la nécessité de donner aux politiques de l'Union européenne une dimension urbaine plus importante, et dans son avis sur le Schéma de développement de l'espace communautaire, SDEC, qui insiste sur le rôle vital des villes pour le dynamisme économique des régions et pour la compétitivité de l'Union européenne. Le Comité des régions accueille avec une satisfaction particulière le fait que la Commission reconnaisse le rôle décisif que jouent les villes dans la réalisation des principaux objectifs de l'Union européenne, à savoir la cohésion économique et sociale, l'emploi, la compétitivité et la durabilité de l'environnement. La reconnaissance du rôle des villes dans ce processus démontre la nécessité d'une association étroite des collectivités territoriales à l'élaboration de toute politique future, et cela revient aussi à reconnaître que les villes, et les organisations et institutions qui les représentent, devraient, dans ce processus, être de véritables partenaires.

1.3. Le document sur le cadre d'action veut promouvoir une stratégie intégrée, à base large, en vue du développement des agglomérations urbaines, et examine un certain nombre de programmes et de documents politiques de l'Union européenne, élaborés récemment, et qui ont un rapport avec les zones urbaines. En même temps, toutefois, le document sur le cadre d'action est parvenu à éviter les longues listes de questions de détail, et a utilement synthétisé les réflexions qu'il présente en les reprenant sous quatre grandes rubriques. La structure du cadre d'action est claire et accessible, et le Comité des régions félicite la Commission d'avoir élaboré un document aussi accessible et aussi utile.

1.4. Toutefois, le cadre d'action n'est que le premier pas. La Commission et les États membres doivent veiller à ce que les recommandations du cadre d'action soient suivies de mesures réelles, et en particulier, à ce que les éléments contenus dans le cadre d'action soient mis en oeuvre au cours de la nouvelle période de programmation des Fonds structurels qui va de 2000 à 2006. De même, maintenant que la Commission a élaboré un document d'un tel intérêt (l'équivalent, en fait, d'un Livre vert), elle devrait passer à l'étape suivante et élaborer un Livre blanc qui permettrait de faire entrer la politique urbaine dans le siècle prochain. Le Comité des régions espère aussi voir publier rapidement et efficacement les recommandations de travaux de suivi, et invite instamment la Commission à faire en sorte de définir les ressources requises à cet effet.

1.5. Le Comité tient toutefois à bien faire remarquer que le cadre d'action propose des mesures dont il n'est pas encore possible, en l'état actuel des choses, de déterminer totalement la conformité à ce qui est prescrit à l'article 3 B du traité CE. Si ces actions devaient se concrétiser davantage, il y aurait lieu de vérifier au cas par cas qu'elles respectent bien le principe de subsidiarité.

2. Observations générales

2.1. Le cadre d'action repose sur la notion de développement durable et intégré, et le Comité des régions convient que cette notion devrait être le principe primordial à respecter en matière d'élaboration de la politique urbaine. Le développement durable des villes, des agglomérations et des zones urbaines ne peut s'obtenir que par la recherche de la compétitivité économique, de la cohésion sociale et de la durabilité environnementale en tant que programmes se renforçant mutuellement. Le document intitulé "London Study" (c'est-à-dire: "étude sur Londres"), qui est la première d'un certain nombre d'étude de villes réalisées avec le soutien de la Commission européenne, aborde cette question et appelle à: "une reconnaissance du fait que notre qualité de vie dépend de trois dimensions essentielles de développement: il nous faut vivre dans les limites de la capacité de l'environnement à nous fournir de l'énergie; il nous faut maintenir une économie qui soit innovante, compétitive et productive; et nous avons besoin d'un développement qui n'érode pas la cohésion sociale et qui ne sape pas les bases de la famille et de la collectivité".

2.2. La nécessité d'une telle intégration des politiques, intégration aussi bien verticale qu'horizontale, est clairement reconnue dans le document sur le cadre d'action. Les quatre objectifs politiques interdépendants qui sont définis dans le cadre d'action, et les objectifs de politique urbaine auxquels ils servent de base, présentent ensemble un cadre d'action clair et global.

Le rôle stratégique joué par les villes, les agglomérations et les zones urbaines mérite d'être davantage reconnu dans l'élaboration de la politique de l'Union européenne, et il importe d'entreprendre des recherches plus poussées pour nous aider à comprendre quelle est la place et quelles sont les perspectives des villes d'Europe. Alors que 80 % de tous les citoyens de l'Union européenne habitent dans des villes, des agglomérations et des zones urbaines, il est une tâche importante qui consiste à rapprocher la Communauté de ses citoyens. En termes de gestion urbaine, cela signifie que les partenariats et la délégation de pouvoir au niveau local doivent être la pratique quotidienne des projets financés par l'Union européenne, depuis le stade de la préparation jusqu'à celui de la réalisation. Il faut que cet aspect soit davantage reconnu dans le document sur le cadre d'action. En outre, il convient que la Commission prenne mieux en compte la diversité des villes et les caractéristiques qui sont propres à chacune d'elles.

2.3. La culture ne figure pas parmi les défis ou les objectifs politiques qui sont évoqués dans le cadre d'action. La position du Comité des régions à cet égard est que la culture est un domaine extrêmement important, aussi bien comme secteur de croissance que pour le bien-être global d'une ville, et qu'elle doit faire partie de la politique urbaine de l'Union européenne. Pour les villes, la culture revêt une grande importance économique: l'industrie culturelle est l'un des secteurs où la croissance est la plus rapide. Les villes sont les dépositaires des valeurs, de la tradition culturelle et de l'identité de l'Europe, et les villes transmettent cet héritage aux générations successives. Avec la cohésion et le développement durable, la préservation de la culture et de l'identité de l'Europe devrait être l'un des objectifs premiers de la politique européenne en matière urbaine, et cette préservation devrait constituer aussi un objectif pour l'ensemble de l'Union européenne. Il faut voir un signal important dans le fait que parmi les actions clés du cinquième programme-cadre de RDT, figurent la ville de demain et le patrimoine culturel. Ainsi, pour la première fois, les villes se trouvent expressément mentionnées dans les programmes-cadres de RDT de la Commission.

2.4. Le cadre d'action examine les défis de la mondialisation en premier lieu du point de vue de l'économie urbaine et de l'emploi urbain. Pour les villes, la mondialisation représente à la fois des chances et des menaces, à la fois la concurrence et la coopération. L'un des aspects importants de la mondialisation qui n'a pas été évoqué dans le document sur le cadre d'action est celui de l'urbanisation et des migrations. L'urbanisation se poursuit à l'échelle mondiale, et les questions liées aux migrations, aussi bien à l'intérieur de l'Union européenne qu'à partir de pays tiers, continueront de se poser de façon aiguë pendant le siècle prochain. Les défis de la croissance urbaine, comme, par exemple, le logement, devraient aussi être examinés dans le contexte de la politique urbaine de l'Union européenne.

2.5. Il conviendrait que la Commission mette spécialement l'accent sur l'importance qu'il y a à adopter une démarche intégrée transsectorielle vis-à-vis des mesures de politique urbaine, démarche susceptible d'être plus efficace que la démarche strictement sectorielle encore appliquée au niveau de l'Union européenne.

3. Renforcer la prospérité économique et l'emploi dans les villes

3.1. Conjointement avec la puissance intellectuelle des universités urbaines, les traditions culturelles des villes d'Europe offrent des possibilités de politique d'innovation qui n'ont pas encore été exploitées. Du point de vue de la compétitivité de l'Europe dans son ensemble, la question centrale qui se pose est celle de savoir comment l'on pourrait transformer le potentiel d'innovation des villes européennes en une puissance créatrice à caractère pratique capable de faire apparaître de nouveaux produits et de nouveaux services. De l'avis du Comité des régions, il faut que la politique urbaine de l'Union européenne favorise fortement le rôle des villes en tant que centres d'innovation et de puissance créatrice. Dans ce contexte, les politiques de l'Union européenne en matière d'innovation, de recherche et de développement, et en particulier le thème de la ville de demain qui figure dans le cinquième programme-cadre, occupent une place essentielle.

3.2. Le Comité des régions souligne que cela ne signifie aucunement que l'on doive abandonner le développement équilibré de villes de dimensions différentes. Par la mise en réseau et la coopération, la vitalité des centres d'innovation se propagera aussi à d'autres centres et aux régions qui environnent les villes. Il est, à cet égard, important que les villes affichent des liaisons de plus en plus fonctionnelles avec la campagne environnante. Comme exemple de mise en réseau, l'on pourrait citer le télétravail dans les zones rurales qui a été rendu possible par les nouvelles technologies de communication. Le renforcement de cette interaction est l'une des pierres d'angle de la politique urbaine. Il faut que la dimension urbaine constitue une partie intégrante de la réforme des Fonds structurels. Il conviendrait que ce principe s'applique aux zones de l'objectif 1 aussi bien qu'à celles des autres objectifs, étant donné que ce sont les agglomérations urbaines qui jouent souvent le rôle de moteur de développement économique pour l'ensemble de la région. Dans le cadre du nouveau programme de l'objectif 2, il convient de renforcer la dimension urbaine et la recherche d'une meilleure complémentarité entre le rural et l'urbain afin de favoriser un véritable développement intégré du territoire.

3.3. Selon le document sur le cadre d'action, les Fonds structurels sont l'instrument le plus important de l'Union européenne pour ce qui est de promouvoir la prospérité et l'emploi. Le ciblage de l'aide devrait se fonder sur des actions intégrées de développement urbain. Ces mesures constitueraient des combinaisons souples d'actions opérationnelles et correspondraient aux défis auxquels chaque ville se trouve confrontée au moment considéré. De l'avis du Comité des régions, cette proposition va dans la bonne direction. Fondamentalement, elle est conforme au principe de subsidiarité et lorsqu'elle sera utilisée de façon appropriée, elle donnera la possibilité de consolider l'autonomie locale et de soutenir le partenariat.

3.4. En termes généraux, il faut s'attaquer au problème des ressources. Un grand nombre des problèmes les plus ardus et des défis les plus difficiles en matière de cohésion sociale et économique se situent dans les villes d'aujourd'hui. Si l'on veut réaliser la cohésion sociale et économique, il est d'une importance cruciale que les villes reçoivent une part équitable des ressources. Cela ferait la preuve d'un engagement réel vis-à-vis de la nécessité de traiter les problèmes urbains. En particulier, la Commission européenne et les États membres doivent travailler à assurer une répartition plus équitable des ressources des Fonds structurels en faveur des zones urbaines.

3.5. Pour les agglomérations urbaines d'Europe, l'amélioration de la situation de l'emploi est l'une des questions les plus pressantes. Une gestion urbaine intégrée est essentielle au succès de l'emploi et des stratégies de l'objectif 3 dans les agglomérations urbaines. Il est extrêmement important que l'augmentation de l'emploi soit l'un des principaux objectifs de l'union. Le document sur le cadre d'action souligne la nécessité d'une dimension urbaine plus affirmée dans les programmes d'emploi de l'Union européenne. Le Comité des régions juge important que le défi du chômage à long terme, qui se trouve concentré dans les villes, fasse l'objet d'une attention accrue par rapport à ce qui était le cas précédemment pour ce qui concerne la coordination des actions de l'Union européenne dans le domaine de l'emploi. Cet aspect est absent du document à l'examen. Dans le cadre du nouvel objectif 3 prévu par la réforme des Fonds structurels, la dimension urbaine doit être soulignée et le point de vue urbain doit être intégré dans les programmes pour l'emploi qui sont en cours d'élaboration au niveau des États membres et de la Commission.

3.6. Les villes jouent un rôle particulièrement crucial dans le développement de la société de l'information. Premièrement, les innovations qui, dans le domaine des nouvelles technologies, comportent un potentiel de nouvelles sources dynamiques de revenus et d'emploi naissent dans les villes. Deuxièmement, en utilisant les nouvelles technologies, les villes peuvent améliorer les services publics dans des domaines comme les services sociaux, la santé et l'éducation, de telle sorte que l'exclusion sociale puisse être réduite de manière efficace. Troisièmement, les réseaux informatiques permettent d'obtenir un retour d'information direct en provenance des habitants des villes et comportent un potentiel de renforcement de la démocratie locale. De plus, les réseaux informatiques donnent des possibilités de consolider l'interaction entre la campagne et les zones urbaines. Le Comité des régions est d'avis que la mesure dans laquelle ces défis relèvent de la politique urbaine n'a pas encore été précisée de manière suffisante. Il faut étudier les liens qui existent entre la politique urbaine et la politique de la société de l'information, et cela doit rapprocher davantage ces domaines politiques.

3.7. La mise en oeuvre des objectifs du cadre d'action nécessitera une promotion active des innovations et de "la ville comme lieu d'apprentissage". Pour devenir des réalités, la compétitivité économique, une société juste, un développement durable et une administration fonctionnelle rendront nécessaire l'apprentissage tout au long de la vie. La nécessité d'apporter l'enseignement et les techniques nécessaires à ceux qui habitent et à ceux qui travaillent dans les villes constitue un impératif fondamental pour la prospérité et la compétitivité des villes. Il convient de mettre plus clairement en valeur l'apprentissage en tant que principe directeur de la politique urbaine. Il faut accorder une attention particulière aux mesures de l'Union européenne destinées à soutenir les systèmes informatiques, la recherche et les évaluations et comparaisons réalisées au plan international en ce qui concerne l'activité novatrice des villes. Il faut activer des réseaux de coopération entre les villes d'un côté et les universités et établissements culturels et de recherche, de l'autre.

4. Promouvoir l'égalité des chances, l'insertion sociale et la réhabilitation des zones urbaines

4.1. Le Comité des régions accueille avec satisfaction l'objectif que se donne la Commission d'attaquer l'exclusion sociale en poursuivant des politiques intégrées. L'intégration de l'équité sociale, de la compétitivité économique et de la protection et de la préservation de l'environnement est essentielle à la mise en oeuvre d'une régénération durable. Le Comité des régions entend inviter instamment la Commission à faire en sorte que cet engagement vis-à-vis d'une régénération urbaine durable sous-tende toutes ses activités.

4.2. L'exclusion sociale, bien qu'elle soit plus visible et plus concentrée dans nos agglomérations urbaines, n'est pas exclusivement un problème qui touche les zones urbaines. Toutefois, c'est dans nos agglomérations urbaines que nous observons les formes les plus sévères d'exclusion sociale et économique. Dans d'autres régions qui sont, par ailleurs, prospères, il y a des enclaves où règne la misère la plus criante, misère qui reflète les contrastes prononcés existant entre les victimes de l'exclusion sociale et les bénéficiaires de l'inclusion sociale, contrastes qui ont été reconnus par la Commission. Le premier rapport de l'Union européenne sur la cohésion économique et sociale a mis cette tendance en évidence:

"... La coexistence au sein des villes de quartiers où sont menées des activités à haute valeur ajoutée et où habitent des résidents disposant de revenus élevés, et de quartiers marqués par de bas revenus, un chômage élevé, des logements médiocres et surpeuplés et une forte dépendance par rapport à l'aide sociale, est un trait de plus en plus fréquent dans toute l'Europe."

4.3. La Commission a reconnu l'existence de zones où sévit une misère grave dans des villes qui sont, par ailleurs, prospères, dans ses propositions concernant les priorités du nouvel objectif 2, propositions où sont désignées comme prioritaires les zones urbaines en difficulté. Les récentes statistiques d'Eurostat sur le PIB donnent précisément un exemple saisissant d'un phénomène de cette nature, car elles permettent de constater que certaines villes atteignent de très bons résultats dans le tableau mais comportent certaines des collectivités locales les plus défavorisées de toute l'Union européenne.

4.4. Un grand nombre de ceux de nos concitoyens qui sont les plus défavorisés sont frappés par la misère et par la pauvreté à des niveaux multiples: ils vivent dans des logements inadaptés, ils sont au chômage et leurs chances de trouver un emploi sont faibles ou nulles, ils sont très peu instruits et ils n'ont pas de qualification. Ces problèmes se posent avec une acuité encore plus grande au sein de certains groupes sociaux: les minorités ethniques comptent parmi les catégories qui souffrent des formes de misère les plus sévères dans l'Union européenne. C'est cette misère aux aspects multiples qui exige de la part de l'Union européenne et des États membres une démarche politique coordonnée. Si l'on veut que la non-discrimination telle qu'elle est décrite à l'article 13 du traité d'Amsterdam fonctionne de manière véritablement efficace, il faut intégrer ce principe dans toutes les politiques.

4.5. Créer des itinéraires permettant de sortir de l'exclusion, c'est-à-dire créer des chemins vers l'emploi, constitue l'une des tâches fondamentales de la gestion urbaine. Dans l'entreprise qui consiste à établir des liens avec l'économie au sens large, les "zones urbaines fonctionnelles", que le Comité des régions a été le premier à définir, sont un élément essentiel d'ouverture de l'accès à des possibilités d'emploi dans l'ensemble de la région. Ce concept devrait faire l'objet d'une étude plus approfondie et être considéré dans le document de la Commission comme unité de référence territoriale pour les interventions. La Commission devrait aussi examiner l'interdépendance et la complémentarité qui existent entre ville et régions, ainsi que la nécessité de relations harmonieuses entre elles. Le Comité des régions est totalement favorable à l'intention manifestée par la Commission dans les nouvelles lignes directrices pour la prochaine période de programmation des Fonds structurels et du Fonds de cohésion, qui va de 2000 à 2006, intention selon laquelle les besoins des zones urbaines feront l'objet d'un traitement spécifique. Ce sera là l'un des moyens les plus efficaces de faire en sorte que soit appliquée une démarche stratégique en ce qui concerne les besoins des zones urbaines de chaque région.

4.6. Le Comité des régions reconnaît la nécessité d'adopter une démarche de partenariat dans la recherche de solutions. Ce partenariat devrait couvrir à la fois les niveaux horizontaux et verticaux de la prise de décision, de manière à assurer la complémentarité des mesures politiques prises au niveau des États membres et à celui de l'Union européenne. En outre, il est de plus en plus admis que les partenariats locaux sont la recette du succès pour ce qui est de parvenir à une régénération durable et de créer une société qui soit davantage une société d'inclusion. L'initiative communautaire Urban, qui est une initiative de la Commission, a été mise en place précisément pour encourager l'adoption d'une démarche gérée par la collectivité en matière de traitement de l'exclusion sociale et économique. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le développement de l'application de ce principe qui sous-tend maintenant la priorité du nouvel objectif 2 relative au traitement des problèmes structurels des zones urbaines et des agglomérations, d'une part, et des zones rurales, d'autre part. En outre, le Comité des régions accueille favorablement l'initiative proposée par le Parlement européen de poursuivre l'initiative communautaire Urban.

4.7. Le document sur le cadre d'action reconnaît la nécessité d'actions ciblées, spécifiques à des zones données, et associant activement tous les secteurs de la société à la mise en oeuvre du changement et à la poursuite de ces objectifs. En même temps qu'il se déclare favorable à la démarche du partenariat, le Comité des régions entend inviter instamment la Commission à tenir compte du fait que la création d'une véritable capacité à agir au sein du partenariat, qui revêt une importance fondamentale pour la réussite de la mise en oeuvre des programmes locaux, prend du temps; et le Comité invite aussi instamment la Commission à tenir compte de la nécessité de disposer de ressources permettant d'assurer ce travail.

4.8. Le Comité des régions accueille avec satisfaction le fait que dans l'ensemble du document sur le cadre d'action urbain, l'on mette l'accent sur la nécessité d'échanges de savoir-faire et d'expérience. Toutefois, le Comité souligne l'importance qu'il y a à faire participer à ces échanges les collectivités territoriales, qui sont compétentes en matière de mise en oeuvre des politiques nationales et des politiques de l'Union européenne et disposent d'une richesse d'expertise qui est faite pour être exploitée.

5. Protéger et améliorer l'environnement urbain: vers une durabilité locale et globale

5.1. En termes à la fois d'objectifs et d'actions, le chapitre qui concerne l'environnement urbain est, selon le Comité des régions, un chapitre complet, qui se concentre sur les questions essentielles. C'est tout à fait à juste titre que la recherche d'un développement durable et la réduction des effets négatifs que comportent les fonctions urbaines pour l'environnement ont été désignées comme constituant l'objectif premier. Les autres objectifs se rapportent aux principaux défis auxquels est confronté l'environnement urbain. Dans les actions qui visent à atteindre ces objectifs, les villes occupent une position centrale. Pour les villes, cela représente un défi considérable. L'aspect qui a le plus d'importance est l'intégration de la politique de l'environnement à d'autres politiques, à tous les niveaux de l'administration (niveau local, régional, national, niveau de l'Union européenne). Les principaux services de l'Union européenne et les gouvernements des pays membres doivent harmoniser leurs politiques de manière à susciter des avantages multiples qui soient aussi les plus grands avantages possibles.

5.2. L'amélioration de l'environnement dans les zones urbaines passe par une gestion rénovée des ressources de l'écosystème urbain. Parmi celles-ci, il faut citer l'eau et l'assainissement, le tri sélectif et la valorisation des déchets, la recherche d'économie de l'énergie et l'amélioration des transports collectifs multimodaux et moins polluants. Des normes de qualité de l'environnement pour ce qui concerne l'air, l'eau, etc. sont susceptibles de contribuer activement à réorienter le développement vers des systèmes soutenables.

5.3. Du point de vue de l'amélioration de l'environnement urbain, les activités de l'Union européenne qui ont pour but de simplifier l'application de la législation de l'Union sur l'environnement ont un caractère particulièrement essentiel. Il faut que l'Union européenne collabore avec les municipalités à un stade précoce de l'élaboration des textes nouveaux, de manière à faire en sorte que les directives soient appliquées et respectées. Prendre en compte la dimension urbaine suppose que les actions nouvelles soient préparées en coopération à la fois avec des représentants des administrations locales et avec d'autres intervenants. Il faut appuyer sans réserves l'action proposée. Il faut assurer, lors de l'élaboration des directives, une clarté suffisante en ce qui concerne leurs effets au niveau local, et les particularités locales doivent toujours être prises en compte.

5.4. Partout, les questions relatives aux transports comptent parmi les plus importantes qui se posent en matière d'environnement. L'augmentation constante de la circulation routière ne s'accorde pas avec le principe du développement durable. En particulier, l'amélioration des transports en commun et une augmentation substantielle de la part de marché de ces transports constituent des facteurs décisifs. Il y a lieu, en cette matière, de prendre des mesures et d'adopter une démarche intégrée, à tous les niveaux d'administration. En plus des mesures qui visent à mettre en place une structure plus compacte au niveau des collectivités locales, l'Union européenne devrait élaborer des mesures d'orientation économique, telles que, par exemple, des actions destinées à favoriser et à soutenir les transports en commun, de manière à assurer leur compétitivité.

Par des accords volontaires, l'Union européenne favorise, dans le domaine des technologies des transports, le développement de produits qui sont susceptibles de réduire les émissions polluantes des véhicules. Le programme Auto-oil aura, dans les toutes prochaines années, des effets sur la qualité des carburants. Il faut que l'Union européenne poursuive et élargisse ce type d'activités avec constance. Il faut que les agglomérations urbaines saisissent la chance que leur offrent des initiatives comme Alter de promouvoir l'utilisation des véhicules et des moteurs les plus perfectionnés du point de vue du respect de l'environnement.

5.5. Dans les toutes prochaines années, l'application du protocole de Kyoto constituera un défi essentiel dans le domaine de l'environnement. Du point de vue des villes, l'établissement d'un lien entre l'organisation des transport en commun et la politique d'aménagement du territoire constitue un moyen important de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

5.6. En matière de marchés publics, les villes peuvent et doivent donner aux autres le bon exemple. Le pouvoir d'achat substantiel des collectivités territoriales est appelé à jouer un rôle central. L'objectif à poursuivre est de rendre "écologique" la politique des marchés publics et de promouvoir une réflexion intégrant l'idée du cycle de vie. Malheureusement, les politiques suivies dans le domaine de l'environnement et dans celui du marché intérieur entrent souvent, dans la pratique, en conflit les unes avec les autres. À cet égard, une volonté politique et une action politique sont nécessaires de la part de l'Union européenne. Celle-ci peut soutenir les municipalités en accélérant les travaux visant à développer le règlement sur un système communautaire de management environnemental et d'audit et le règlement sur les marchés publics ainsi qu'en accélérant la mise en place de l'éco-étiquetage: en donnant de la publicité aux systèmes d'étiquetage et en les harmonisant. Ce travail nécessitera, de la part de l'Union européenne, un investissement substantiel de recherche et de développement.

5.7. Le Comité des régions estime que la participation des citoyens aux processus de décision, participation comportant notamment un dialogue relatif à l'Agenda 21 local, nécessitera une sensibilisation accrue de l'opinion publique à l'environnement. Cette sensibilisation exigera, à son tour, la création d'une information claire et compréhensible en ce qui concerne les conséquences du comportement humain sur l'environnement. Au plan du développement durable, les défis les plus importants sont les comportements des consommateurs et le mode de vie des individus. Pour mettre en oeuvre un développement durable, il est essentiel de modifier les mentalités au sein de l'opinion publique. En matière de formation, de programmes d'enseignement et en matière de vie quotidienne, nous devons nous concentrer sur la perspective du développement durable.

6. Promouvoir l'influence de la collectivité et la bonne gestion urbaine

6.1. Le Comité des régions soutient sans réserves l'engagement pris par la Commission de renforcer et de développer son dialogue avec les collectivités territoriales en ce qui concerne l'élaboration des politiques de l'Union européenne. Nous sommes très favorables à la proposition de création d'un groupe d'experts chargé d'examiner les progrès réalisés dans la mise en oeuvre du cadre d'action. Le Comité des régions souhaiterait que les collectivités territoriales soient fortement représentées au sein de ce groupe: les municipalités jouent souvent un rôle de pilotes dans l'élaboration de la politique urbaine. Il est essentiel aussi de faire en sorte que ceux qui sont activement engagés dans la mise en oeuvre concrète d'activités de développement et de régénération urbains fassent partie du groupe en question. Le Comité des régions invite instamment la Commission à créer sans retard ce groupe d'experts.

6.2. Il est essentiel que le groupe d'experts sur la politique urbaine envisage de faire davantage que de suivre le fonctionnement du cadre d'action. Ce groupe devrait être étroitement associé aux actions futures de manière à pouvoir influer sur lesdites actions. La conduite des initiatives qui s'adressent aux agglomérations urbaines, telles que l'initiative communautaire Urban, ou bien les mesures financées par les crédits budgétaires prévus pour de nouvelles actions innovantes dans le cadre des Fonds structurels, devraient être très directement inspirées par les vues du groupe d'experts.

6.3. Le Comité des régions souhaiterait que la Commission s'engage davantage à travailler étroitement, en matière d'élaboration des politiques, avec le Comité des régions aussi bien qu'avec des regroupements nationaux ou régionaux de collectivités locales à l'échelon européen. En particulier, le Comité des régions souhaiterait que soient mis en place de meilleurs dispositifs interinstitutionnels, de telle sorte que le Comité puisse être associé dès le départ aux discussions concernant l'élaboration des politiques.

6.4. Le Comité des régions marque son accord avec l'idée selon laquelle l'intégration des politiques doit constituer un principe directeur essentiel, s'appliquant à tous les aspects de l'élaboration des stratégies et des politiques. Par le partenariat et par un travail commun, les partenaires se trouvent en mesure de reconnaître et de comprendre les objectifs des autres, ainsi que le fait que, par exemple, la croissance économique est enrayée si l'on ne s'attaque pas à l'exclusion sociale ou le fait que des améliorations d'ordre environnemental nécessitent souvent de la croissance si l'on veut pouvoir les financer.

6.5. La désignation d'une nouvelle Commission et l'éventualité d'une conférence intergouvernementale au début du siècle prochain donnent aux Institutions européennes une chance exceptionnelle de pouvoir réévaluer leurs dispositifs en matière de prise de décision et en matière administrative pour ce qui concerne une action coordonnée par rapport aux zones urbaines. Une réforme positive pourrait consister à donner à un membre de la Commission une compétence globale pour la coordination des actions de politique urbaine.

6.6. Le Comité des régions marque sa satisfaction quant au fait que dans les projets de règlements sur les Fonds structurels, la Commission soit favorable à la poursuite du financement de projets visant à appuyer la création de capacité locale à agir.

6.7. Le rôle de la Commission est important pour ce qui est d'encourager l'échange d'expérience entre les villes en vue de faciliter la création de capacité locale à agir et de favoriser une sensibilisation accrue aux activités d'innovation dans le domaine du développement urbain durable. Les activités menées dans ce domaine, telles que les bases de données à l'échelle européenne, les régimes de formation et les programmes d'attribution de distinctions, devraient continuer à bénéficier d'un soutien.

6.8. Une bonne gouvernance urbaine nécessite un modèle avancé de citoyenneté. L'apathie électorale et une démarche "de haut en bas" dans le domaine de l'élaboration des politiques ne sont pas compatibles avec le développement de collectivités urbaines durables.

6.9. La Communauté a un rôle à jouer en matière de réalisation d'études et de diffusion d'information concernant de nouveaux modèles d'administration urbaine et de consultation des collectivités. Il convient que des travaux soient entrepris au niveau européen en vue de trouver des moyens efficaces de faire participer tous les groupes qui constituent les collectivités locales, et notamment ceux qui sont exclus socialement et économiquement.

6.10. Les collectivités territoriales ont mis au point des démarches innovantes, telles que les sondages d'opinion, les jurys et les "panels" de citoyens, mais ces démarches sont souvent entreprises de manière isolée. Il est difficile pour les villes de justifier l'utilisation de ressources limitées pour expérimenter différents mécanismes de consultation, et le pilotage de projets innovants ainsi que la diffusion d'information sur les meilleures pratiques, constituent pour l'Union européenne un rôle légitime et valable.

6.11. Il faut que la Commission européenne veille à ce que les collectivités soient associées de manière significative aux initiatives de régénération spécifiques à des zones données, qui sont financées par l'Union européenne et en particulier, par des interventions des Fonds structurels. Une pleine participation de la collectivité revêt une importance vitale pour ce qui est de faire en sorte que les initiatives de développement économique puissent répondre efficacement aux besoins locaux, et aussi pour ce qui est d'assurer un bénéfice durable une fois les programmes de financement arrivés à leur terme.

6.12. Le Comité des régions accueille avec satisfaction la proposition de forums civiques fonctionnant à l'échelle européenne et chargés d'examiner les problèmes urbains. Il ne faut ménager aucun effort pour faire en sorte que ces forums soient constructifs et que tous les groupes sociaux y soient représentés.

6.13. Le document sur le cadre d'action promet d'encourager et de soutenir les collectivités locales pour ce qui est de mettre au point des indicateurs significatifs au plan local et d'entreprendre des travaux plus approfondis en ce qui concerne le "bilan référencé" ("benchmarking"), en s'appuyant sur l'exercice pilote de "bilan référencé" qui a eu lieu dans le secteur des transports urbains. Le Comité des régions procède actuellement à la réalisation d'une étude visant à définir un ensemble limité d'indicateurs de la qualité de la vie susceptibles d'aider à la gestion de la politique urbaine. L'on va, dans cette étude, s'efforcer d'élaborer des indicateurs qui soient cohérents avec les données existantes et qui aillent plus loin que les actuelles mesures traditionnelles et peu raffinées de la qualité de la vie, mesures fondées sur la densité de population, le PIB et le chômage. La Commission est invitée à prendre en compte les résultats de cette étude dans ses travaux futurs.

7. Conclusions

7.1. En dernière analyse, le succès d'une politique urbaine dépend de la volonté des villes elles-mêmes. Conformément au principe de subsidiarité, les politiques urbaines de l'Union européenne et des gouvernements nationaux doivent, par nature, soutenir et compléter les actions menées par les villes elles-mêmes. Lorsque tel est le cas, il faut que le rôle des plans intégrés de développement des régions urbaines elles-mêmes, plans qui sont locaux et fondés sur l'autonomie d'administration, soit reconnu comme étant l'instrument essentiel de la politique urbaine.

7.2. Le Comité des régions insiste sur le fait que les petites villes et aussi, surtout, les grandes villes, sont des moteurs de croissance économique et de développement durable partout en Europe. Il convient que la Commission européenne aide les villes à s'acquitter de leurs responsabilités vis-à-vis de la région environnante. Il est dans l'intérêt aussi bien de la ville que de la région environnante que s'établissent un dialogue et des interactions qui aient du sens. La méthodologie qui est présentée dans le SDEC peut, si on la développe en dialoguant avec les villes et les régions, devenir un instrument efficace de coordination.

7.3. Il faut que l'Union européenne intègre la dimension urbaine en tant que principe directeur dans les domaines politiques qui ont une importance cruciale pour le développement urbain durable. C'est pourquoi il faut soutenir fermement la proposition de poursuite du fonctionnement du groupe interservices de la Commission. Il faut que les villes soient associées à l'élaboration et au suivi de la politique urbaine en tant qu'intervenants actifs dans cette politique et dans sa réalisation.

7.4. L'information prend de plus en plus d'importance en tant que ressource au service du développement des villes, des agglomérations et des zones urbaines. Il faut renforcer également, au niveau de la Commission, la recherche et l'information au public qui sont directement liées à la politique urbaine. Le projet d'Audit urbain représente un pas modeste mais important en ce sens. Il importe toutefois que l'information sur les villes ne porte pas seulement sur les villes les plus importantes qui sont actuellement concernées par l'audit urbain, mais au contraire que les travaux d'élaboration de cette information s'élargissent pour englober aussi les villes moyennes et les petites villes. Il faut qu'Eurostat mette au point un système uniforme de statistiques urbaines. Aussi bien en matière d'observation de l'état des villes qu'en matière d'évaluation des actions destinées à promouvoir le développement urbain durable, l'on ne dispose pas d'instruments de mesures ni d'indicateurs communément acceptés, et il conviendrait que la Commission fournisse des aides financières à cet effet.

7.5. Il faut concevoir de façon permanente, et en conformité avec l'ensemble des quatre domaines de politique prévus dans le cadre d'action, des mécanismes et des financements relatifs à l'échange d'expérience et d'information entre les villes, ainsi qu'à la diffusion des meilleurs pratiques. De plus en plus, cela est vrai aussi des activités qui se situent par-delà les frontières extérieures de l'Union.

7.6. Il y a lieu de soutenir la proposition de création d'un groupe d'experts sur la politique urbaine. Il faut que le Comité des régions soit, au même titre que les autres Institutions de l'Union européenne, représenté au sein du groupe d'experts dont la création est prévue. Ce n'est qu'ainsi que pourra être assurée une démarche intégrée par rapport aux affaires urbaines. Il conviendrait que les villes et les réseaux urbains européens soient aussi représentés au sein de ce groupe.

7.7. L'organisation de forums urbains à intervalles réguliers constitue une manière efficace de renforcer l'importance des problèmes urbains et de leur donner du relief. La mise en oeuvre de programmes de suivi de moindre envergure, privilégiant par exemple certains sujets, compléterait les forums et donnerait la possibilité d'examiner de manière plus approfondie des problèmes particuliers, ce qui comporterait éventuellement des chances accrues de pouvoir entrer dans les détails au plan de la discussion et au plan du partage d'expérience.

7.8. Maintenant qu'elle a élaboré ce qui est, de fait, un Livre vert, la Commission doit passer à l'étape suivante et rédiger un Livre blanc urbain afin de faire entrer la politique urbaine dans le siècle prochain. Il faut que l'élaboration de ce Livre blanc résulte de la coopération de toutes les parties principalement concernées, dans un authentique esprit de partenariat.

Bruxelles, le 3 juin 1999.

Le Président

du Comité des régions

Manfred DAMMEYER