COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 408 final 
Bruxelles, le 1er septembre 1993 
Propos it ion de 
RESOLUTION DU CONSEIL 
sur l'avenir des réacteurs d'essais dans la Communauté 
(présentée par la Commission) 
1 -
Communication de la Commission au Conseil relative à une résolution du 
Conseil concernant l'avenir des réacteurs d'essais dans la Communauté 
Introduction 
Pour répondre à une demande exprimée par le Conseil des Ministres de la 
Recherche du 29 avril 1992, lors de l'adoption des programmes d'activités 
du Centre Commun de Recherche, la Commission a transmis au Conseil 
une "Communication de la Commission au Conseil sur la situation des 
réacteurs d'essais dans la Communauté". 
Cette Communication s'appuyait sur les travaux et les conclusions d'un 
Groupe de Coordination constitué des exploitants des réacteurs d'essais 
en activité dans la Communauté. 
Elle a été présentée aux instances du Conseil en septembre 1992. 
Peux éléments nouveaux 
Depuis cette date, deux éléments nouveaux ont attiré l'attention: 
1) Le cycle du combustible 
Un des problèmes majeurs de ces réacteurs, mais plus largement de 
tous les réacteurs de recherche dans le monde, est lié à leur 
approvisionnement en combustible ainsi qu'a la gestion des 
combustibles irradiés et des déchets. 
Jusqu'en 1989, les USA fournissaient le combustible frais et 
reprenaient le combustible irradié dans le cadre de l'"off-site policy". 
Cette politique fut suspendue sous l'Administration Bush pour des 
raisons internes essentiellement liées à des questions d'environnement 
(gestion des déchets). 
Peu après son arrivée, l'Administration Clinton, particulièrement 
soucieuse de non-prolifération, laissait entendre qu'elle pourrait 
proposer une politique de substitution, mais sur des bases 
commerciales très différentes (coûts réels) et pour une durée limitée à 
10 ans destinée à permettre l'émergence de solutions locales. 
Une déclaration politique en ce sens était attendue en juillet 1993, elle 
n'aura pas lieu avant l'automne. Par ailleurs, les procédures devant 
conduire à une décision s'avèrent plus lourdes que prévu. 
Malheureusement, les exploitants des réacteurs sont aujourd'hui 
devant des choix qui engageront l'avenir de leurs installations. 
Cette situation a conduit certains Etats membres , disposant d'une 
compétence particulière, à envisager des solutions qui pourraient 
engendrer une approche communautaire en intégrant toutes les 
dimensions du problème, notamment le stockage final des déchets. 
Les organismes responsables qui travaillent en étroite concertation, 
ont approché la Commission et lui ont demandé de renouer un 
dialogue à l'échelle communautaire. 
2-
2) Les applications médicales - la production de radioisotopes 
Dans sa Communication, la Commission soulignait le caractère précaire 
de la production européenne de radioisotopes utilisés dans les 
hôpitaux et dans les centres de recherche ou médicaux. 
Pour cela, elle s'appuyait, en sus des discussions du Groupe de 
Coordination, sur une étude qu'elle avait commanditée à un 
organisme indépendant. 
Quelques mois plus tard, il a suffi d'un incident dans un des réacteurs 
pour que certains industriels de la radiopharmacie se trouvent 
quasiment en rupture de stock et proches de l'impossibilité de fournir 
leurs clients hospitaliers.il a été immédiatement fait appel au HFR du 
CCR à Petten pour lui demander de modifier d'urgence son plan de 
charge et de subvenir aux besoins des industriels concernés. Or une 
telle opération est souvent très difficile. 
Aussi, la Commission a-t-elle décidé de réunir les exploitants des 
réacteurs concernés - en invitant également les Suédois -, les 
industriels de la radiopharmacie et les utilisateurs principaux, à savoir 
le corps médical. Cette réunion a été un succès indéniable et a permis 
un échange de vue très approfondi. 
Elle a notamment montré que, même si la production de radioisotopes 
ne constituait qu'une part limitée du marché des réacteurs d'essais, 
elle était sur les court et moyen termes fondamentale en ce qui 
concerne la santé publique. Le Président de l'Association Européenne 
de Médecine Nucléaire a clairement expliqué les avantages 
considérables dont bénéficient les malades en terme de diagnostic et 
de thérapie, mais aussi les progrès tout aussi importants qui restaient 
à accomplir pour assurer une diffusion large et uniforme de ces 
méthodes et protéger les patients contre les risques liés aux techniques 
alternatives classiques. 
Cette réunion a clairement fait apparaître la nécessité d'une solution 
européenne et I'urqence d'une coordination entre les exploitants afin 
de résoudre les problèmes immédiats. 
III. Conclusions 
La Commission estime que ces deux éléments confirment les conclusions du 
Groupe de Coordination sur la nécessité et l'urgence d'une concertation 
renforcée sur l'utilisation des réacteurs d'essais. 
La Communauté dispose au mieux d'une période de 10 ans pour résoudre 
les questions liées au cycle du combustible de ces réacteurs et notamment à 
la gestion des combustibles irradiés et des déchets. L'expérience et 
l'ampleur des problèmes techniques, économiques et politiques à résoudre 
laissent à penser que ces dix années ne seront pas de trop. 
De plus, une telle période suppose que des solutions intérimaires soient 
trouvées, c'est-à-dire surtout que les autorités américaines soient en mesure 
de faire des propositions adéquates. Or rien n'est moins certain et dans le 
cas contraire une approche communautaire s'avérera indispensable plus 
rapidement que prévu. 
L'arrêt brutal de certains de ces réacteurs dans la Communauté constituerait 
à coup sûr une grave perte pour celle-ci. Il poserait notamment des 
problèmes difficilement surmontables sur les courts et moyens termes en 
matière d'application médicale et donc de santé publique. 
Comme le rappelait la Commission dans sa Communication précédente, le 
Dr. WILLIAMS, ancien Directeur du centre de Harwell, soulignait dès 1989 
dans l'étude qui lui avait été confiée à la demande du Conseil que, s'agissant 
de la disponibilité des réacteurs d'essais dans la Communauté sur les 10 ans 
à venir, la situation était particulièrement fragile et qu'une réorganisation 
du système pourrait être imposée par le défaillance des réacteurs un par un 
plutôt qu'à la suite d'un examen impartial de la situation globale. 
La Commission estime qu'un tel risque et ses conséquences éventuelles ne 
sont pas acceptables dans la perspective de l'évolution communautaire. Elle 
est pleinement disposée à assumer ses responsabilités en la matière, mais 
elle ne pourra le faire qu'avec l'expression d'une volonté émanant du 
Conseil et dans le cadre d'une étroite coopération avec les Etats membres 
concernés. 
4-
Proposition de Résolution du Conseil sur l'avenir des réacteurs d'essais dans la 
Communauté 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES : 
Vu le traité instituant la Communauté Européenne de l'Energie Atomique; 
Vu les conclusions du Conseil des Ministres de la Recherche du 29 avril 1992; 
Vu la Décision du Conseil n° 92 / 275 / Euratom du 29 avril 1992 concernant le 
programme complémentaire sur le réacteur à haut flux de Petten; 
Vu la Décision du Conseil n° 77 / 270 / Euratom du 29 mars 1977 sur 
l'attribution par la Commission de prêts Euratom; 
Vu la communication de la Commission du Conseil n°SEC(92)1471du 31 juillet 
1992 portant sur la situation des réacteurs d'essais dans la Communauté; 
Considérant que l'article 2c du traité Euratom confie à la Communauté la 
mission de faciliter les investissements et d'assurer la réalisation des 
installations fondamentales nécessaires au développement de l'énergie 
nucléaire dans la Communauté et que ceci concerne notamment la sûreté 
nucléaire; 
Considérant la contribution incontournable des réacteurs d'essais à la sûreté 
des réacteurs de puissance tant au niveau des équipements que de 
l'élaboration du combustible; 
Considérant que la viabilité des réacteurs d'essais, et plus largement des 
réacteurs de recherche, dans la Communauté suppose que des solutions à 
long terme soient trouvées pour leur approvisionnement ainsi que pour la fin 
du cycle du combustible; 
Considérant que les applications des réacteurs d'essais à des fins médicales 
pour la production de radioisotopes nécessaires dans le diagnostic et dans la 
thérapie de certaines maladies sont essentielles à la santé publique; 
Considérant la nécessité de maintenir dans la Communauté une production 
de ces radioéléments et celle d'assurer en permanence l'approvisionnement 
des hôpitaux et autres centres médicaux ou de recherche utilisant des 
isotopes; 
Considérant que le Traité sur l'Union Européenne prévoit que la 
Communauté devra contribuer à assurer un niveau élevé de protection de la 
santé humaine en encourageant la coopération entre les Etats membres et si 
nécessaire en apuyant leur action, que les Etats membres devront coordonner 
entre eux, en liaison avec la Commission leurs politiques et programmes, 
notamment sur la prévention des maladies et que la Commission pourra 
prendre, en étroite liaison avec les Etats membres, tout initiative utile pour 
promouvoir cette coordination (article 129 Titre X, "Santé Publique"); 
Considérant le règlement du Conseil n° 2137 / 85 / CEE du 25 juillet 1985 
relatif à l'institution d'un Groupement Européen d'Intérêt Economique 
(GEIE); 
1. reconnait l'intérêt communautaire de la sauvegarde d'un potentiel adéquat 
et performant en réacteurs d'essais dans la Communauté; 
2. constate que l'avenir de ces réacteurs constitue un problème important et 
complexe qui doit être traité avec une attention particulière et donc se 
félicite de l'initiative prise par la Commission de réunir les exploitants des 
réacteurs d'essais de la Communauté au sein d'un Groupe de Coordination; 
3. invite la Commission à examiner, en étroite liaison avec les exploitants, des 
initiatives concrètes et à prêter son concours en vue de: 
renforcer la cohérence et améliorer la coordination dans l'exploitation et 
l'utilisation des réacteurs d'essais; 
établir un inventaire aussi complet et détaillé que possible des demandes 
de services actuelles et potentielles destinées aux réacteurs d'essais, tant 
au niveau national (où se situent la plupart des programmes nationaux 
et des contrats industriels) qu'au niveau communautaire; 
4. demande à la Commission d' examiner les possibilités d'octroi de prêts 
Euratom au bénéfice des réacteurs d'essais afin d'assurer la pérennité de 
ceux-ci dans la Communauté et de lui soumettre une proposition en ce sens; 
invite la Banque Européenne d'Investissement à examiner de possibles 
interventions de sa part afin de contribuer également à cette pérennité; 
5. se déclare préoccupé par la situation du cycle du combustible des réacteurs 
d'essais et plus largement des réacteurs de recherche dans la Communauté; 
estime que l'approvisionnement en combustible doit être assuré ainsi que la 
gestion sûre à long terme des combustibles irradiés et des déchets; 
demande instamment aux exploitants des réacteurs, et à la Commission, 
d'examiner en étroite liaison avec les autorités nationales compétentes 
toutes les solutions possibles et notamment celles susceptibles d'être mises en 
oeuvre dans le cadre de la Communauté; 
6. souligne l'importance qu'il attache, en matière de santé, aux applications 
médicales des réacteurs d'essais, notamment pour la production des 
radioéléments indispensables au diagnostic et à la thérapie de certaines 
maladies (en particulier le cancer), 
estime que la Communauté doit impérativement veiller au maintien de la 
production de ces isotopes sur son territoire afin de garantir en toute 
circonstance l'approvisionnement de ses hôpitaux et autres établissements 
médicaux ou de recherche; 
invite les exploitants de ces réacteurs à s'unir dans un Groupement Européen 
d'Intérêt Economique en vue de coordonner et de promouvoir dans l'intérêt 
communautaire les applications médicales de leurs activités , et invite la 
Commission à fournir aux exploitants toute l'assistance nécessaire à la 
constitution d'un tel Groupement. 
ISSN 0254-1491 
COM (93) 408 final 
DOCUMENTS 
FR 12 15 
N° de catalogue : CB-CO-93-446-FR-C 
ISBN 92-77-58977-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
1^2985 Luxembourg