[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 30.11.2005

COM(2005) 621 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations: Première étape du processus de suivi de Hampton Court

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Priorités d'action en vue de relever les défis liés aux migrations: Première étape du processus de suivi de Hampton Court

La présente communication marque le point de départ du processus de suivi de la réunion informelle, le 27 octobre 2005 à Hampton Court, des chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, qui ont invité, lors de ce sommet, à adopter une approche globale des migrations. Le président Barroso a annoncé, à l'issue de ce sommet, que «la Commission définirait une liste de priorités d'action afin d'améliorer les migrations au niveau mondial, en accordant une attention particulière à l'Afrique». La présente communication aborde aussi bien les aspects de la migration qui sont liés à la sécurité que ceux qui se rattachent au développement. Elle adopte ainsi une approche cohérente et intersectorielle du problème de la migration, comme le préconisent les conclusions sur les migrations et les relations extérieures adoptées par le Conseil le 21 novembre 2005.

L'action que la Commission entend résolument mener englobera toutes les dimensions du phénomène des migrations. Des initiatives en matière de migration seront prises dans le cadre de ses travaux en cours dans les domaines du développement, des relations extérieures, notamment de la politique européenne de voisinage, de la liberté, de la sécurité et de la justice, ainsi que de l'emploi. Des moyens appropriés devraient être prévus pour en assurer le succès. Sous réserve de la décision sur les perspectives financières, la Commission est prête à renforcer son assistance financière dans les domaines présentant un lien avec le problème des migrations.

L'UE a déjà reconnu, à maintes reprises, l'importance d'une approche équilibrée et globale, visant à promouvoir les synergies entre la migration et le développement, et basée sur une stratégie à long terme de lutte contre les causes profondes des migrations forcées. C'est dans ce contexte que la coopération de l'UE au développement doit jouer pleinement son rôle.

La Commission est consciente qu’une approche cohérente, globale et équilibrée des questions migratoires est indispensable et que l'établissement d'une politique d'immigration claire et consolidée au niveau de l'UE rendra celle-ci plus crédible sur la scène internationale et dans ses relations avec les pays tiers. À cet égard, la Commission présentera, d'ici la fin de 2005, un plan d'action sur l'immigration légale. S'il faut reconnaître que l'immigration est source d'enrichissement culturel et social, notamment en contribuant à l'esprit d'entreprise, à la diversité et à l'innovation, son incidence économique sur l'emploi et la croissance est indéniable car elle augmente l'offre de main-d'œuvre et aide à faire face aux pénuries. Elle tend en outre à influer positivement sur la demande de produits, et donc sur la demande de main d'œuvre. Toutefois, la présente communication ne s'attarde pas sur le volet de l'immigration légale.

Elle s'intéresse principalement à certains aspects de la gestion des migrations en rapport avec la région méditerranéenne et l'Afrique, même si les efforts déployés pour gérer les flux migratoires en provenance de l’est sont également importants. Elle définit, plus précisément, un cadre de mesures à court, moyen et long terme, destinées à relever les défis liés aux migrations.

Le programme de La Haye, adopté par le Conseil européen des 4 et 5 novembre 2004, prévoit un ambitieux arsenal de mesures et d'engagements pour améliorer la gestion des migrations. Avec la création de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (Agence FRONTEX), l'Union européenne s'est dotée d'un instrument fondamental pour la mise en œuvre de la politique intégrée de gestion des frontières de l'UE avec les États membres et les pays tiers. En outre, le 1er septembre 2005, la Commission a adopté un train d'initiatives portant sur un certain nombre de dimensions essentielles des migrations, dont l'intégration, les liens entre migrations et développement, ainsi que le retour. Le plan d'action sur l'immigration légale, que la Commission présentera en décembre 2005, et la communication sur l'immigration clandestine, prévue pour 2006, marqueront de nouvelles avancées vers un approfondissement des politiques de l'UE dans ces domaines. Les récents événements de Ceuta et Melilla et la situation que connaissent Lampedusa et Malte, ainsi que certaines îles grecques, montrent toutefois sans conteste que des mesures s'imposent d'urgence.

Les migrations peuvent, à condition d'être bien gérées, être bénéfiques aussi bien pour l'UE que pour les pays d'origine. Or, l'accroissement des flux migratoires nous confronte aussi à un défi, celui de la lutte contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains, ainsi qu'à celui de la prévention des tragédies humaines que ces phénomènes engendrent bien souvent. L'UE est résolue à intensifier ses efforts pour relever efficacement ces défis en faisant preuve de responsabilité et d'un sens poussé de la solidarité. Les États membres doivent soutenir l'UE dans ses efforts et coopérer les uns avec les autres dans la gestion, au niveau national, des flux migratoires; parallèlement, l'UE doit travailler en partenariat avec les pays d'origine et de transit et mobiliser des moyens financiers afin de les aider.

Les chefs d'État ou de gouvernement, réunis à Hampton Court, ont invité à relancer la politique de gestion des flux migratoires et à concevoir toute une série de mesures concrètes et immédiates en partenariat avec les pays d'origine et de transit.

Sans nier la dimension mondiale du phénomène migratoire, il convient d'envisager trois types de mesures:

- renforcement de la coopération entre les États membres et de leur action en matière de migrations;

- coopération avec certains pays d'origine clés en Afrique;

- coopération avec les pays voisins.

Dans chacun de ces domaines, plusieurs mesures ont déjà été mises en place, des politiques ont été définies, des dialogues ont été engagés, et d'importants moyens financiers ont été dégagés en faveur d'un large éventail d'initiatives relatives aux migrations et au développement. Il est pourtant possible de faire davantage, et c'est ce qui sera fait.

I. L'approche des migrations en tant que phénomène mondial

L'UE est confrontée à un certain nombre de défis liés aux flux migratoires en provenance de différentes régions du monde. À cet égard, il importe de ne pas perdre de vue que l'Afrique et les pays méditerranéens, bien qu'ils soient au cœur de la présente communication, ne représentent que deux des régions d'origine concernées. Les questions migratoires sont en effet un volet important du dialogue que l'UE a noué avec ses voisins d'Europe orientale, que ce soit dans le cadre du processus d'élargissement ou du processus de stabilité et d'association avec les pays des Balkans occidentaux, de la politique européenne de voisinage pour ce qui est des NEI occidentaux ou des relations de l'UE avec la Russie. De même, l'Amérique latine et les Caraïbes sont une autre région d'origine des flux migratoires, et le sommet UE-Amérique latine prévu pour mai 2006 à Vienne fournira l'occasion d'aborder un certain nombre de questions relatives à la migration qui intéressent aussi bien l'UE que cette partie du continent américain. D'importantes migrations ont également pour origine l'Asie, notamment des flux considérables d'immigrés clandestins qui transitent par l'Afrique ou les pays limitrophes de l'Europe.

L'engagement de l'Europe à soutenir les efforts de développement des pays d'origine et de transit est évidemment aussi une réponse à ces défis. En aidant à créer des moyens d'existence qui offrent des alternatives à l'émigration, la politique de développement de l'UE, axée sur l'éradication de la pauvreté et la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), notamment par la relance de la croissance économique et de la création d'emplois et par la promotion de la bonne gouvernance et des droits de l'homme, s'attaque aux causes profondes de la migration. À cet égard, l'UE doit honorer l'engagement qu'elle a pris récemment, dans le cadre du «Consensus européen sur le développement» et des conclusions du Conseil de mai 2005 sur les OMD, de renforcer ses efforts d'aide au développement, tant sur le plan quantitatif que sous l'angle qualitatif.

La tenue, en septembre 2006, en marge de la 61e session de l'Assemblée générale des Nations unies, d'un dialogue de haut niveau sur les migrations internationales et le développement, témoigne d'une prise de conscience croissante de l'importance des liens entre les migrations et le développement. La Commission participera activement à la préparation de cet événement. Elle entend présenter au cours du prochain semestre une communication à cet effet, qui tiendra compte des politiques de l'UE concernant les aspects des migrations qui sont liés au développement, dans la perspective d'un dialogue approfondi sur la mondialisation et la coopération régionale avec les pays en développement.

II. Renforcement de la coopération opérationnelle entre les États membres

Les États membres œuvrent déjà ensemble à de nombreuses initiatives en vue d'une meilleure gestion des migrations. La création de l'Agence FRONTEX a doté l'UE d'un instrument indispensable à l'accomplissement de progrès décisifs dans la voie d'un renforcement de la coopération opérationnelle. Dans ses propositions sur les nouvelles perspectives financières, la Commission a apporté la preuve de sa résolution de mobiliser d'importantes ressources financières à l'appui de ces efforts. Le programme de La Haye classe au rang de priorités absolues la prévention des tragédies humaines qui se produisent en Méditerranée et de l'immigration clandestine et invite les États membres à intensifier leur coopération. Pour répondre à cet appel, des mesures à court terme doivent être prises, à savoir:

- L'Agence FRONTEX:

- mettra d'urgence en œuvre, entre autres priorités, les mesures de gestion des frontières envisagées dans son programme de travail pour 2006 afin de lutter contre l'immigration clandestine dans la région méditerranéenne, en particulier grâce à des projets pilotes et des opérations conjointes;

- présentera au Conseil, d'ici mai 2006, un rapport d'analyse des risques sur l'Afrique;

- sera invitée à lancer en 2006 une étude sur les possibilités de renforcer le contrôle et la surveillance de la Méditerranée. Cette étude réfléchira à la faisabilité d'un réseau méditerranéen de patrouilles côtières . Ce réseau assurerait des contacts et une coordination à titre permanent entre les autorités de surveillance des frontières maritimes des États membres et les services de recherche et de sauvetage, le cas échéant, et mettrait également en relation les services homologues des pays d'Afrique du Nord qui pourraient être associés à la mise sur pied de ce projet. Pour permettre le lancement en temps voulu du réseau de patrouilles côtières, l'Agence FRONTEX lancera un projet pilote pour l'organisation et la gestion courante d'un réseau de points de contact nationaux entre les États membres pour le contrôle et la surveillance des frontières extérieures maritimes situées en Méditerranée. Dans le même temps, l'Agence FRONTEX devrait, en liaison avec les États membres, organiser des projets pilotes afin d'améliorer le travail des patrouilles aux frontières maritimes de l'UE. Si l'expérience s'avérait concluante, le réseau pourrait servir de base à une structure à caractère véritablement permanent, sous le contrôle de l'Agence FRONTEX, qui encouragerait la coopération entre toutes les régions, orientales et occidentales, du bassin méditerranéen. Dans le cadre de ces efforts, il serait utile de tirer parti des technologies modernes. L'UE se doit de réfléchir aux possibilités techniques d'établir un système de surveillance qui devrait, à terme, couvrir l'ensemble de la Méditerranée, et fournirait les instruments nécessaires pour pouvoir repérer les immigrés clandestins et sauver à temps, en mettant en œuvre des moyens efficaces, des vies en mer.

- Les réseaux d'officiers de liaison «immigration»: les États membres et la Commission favoriseront le recours aux officiers de liaison «immigration» des États membres détachés dans des pays prioritaires d'origine et de transit et chargés d'assurer la liaison avec ces pays, et ils établiront des réseaux régionaux d'officiers de liaison «immigration». Les officiers de liaison «immigration» détachés dans les pays africains clés d'origine et de transit, en liaison avec ceux déjà présents dans les pays méditerranéens, rendront compte, en étroite coopération avec les délégations de l'UE, de la situation dans les pays prioritaires en matière d'immigration clandestine et de traite des êtres humains vers l'UE pour préparer la coopération commune entre l'UE et ces pays. Les rapports seront soumis à la Commission et au Conseil d'ici le mois de mai 2006.

- Les équipes de réaction rapide: la Commission présentera, d'ici le printemps 2006, une proposition de création d'équipes d'experts nationaux capables de fournir une assistance technique et opérationnelle rapide pour le contrôle aux frontières aux États membres confrontés à des pressions migratoires ou des afflux de migrants exceptionnels.

- La réponse à l'immigration dans la région méditerranéenne et le droit de la mer: la Commission présentera, d'ici le mois de mars 2006, son analyse relative aux instruments internationaux de droit de la mer en vigueur et à leur efficacité pour lutter contre l'immigration clandestine.

III. Dialogue et coopération avec l'Afrique et notamment les pays d'origine subsahariens

Le phénomène migratoire peut, s’il est bien géré, avoir un impact positif sur le développement tant en Afrique qu'en Europe. Dans ses conclusions du 21 novembre, le Conseil a fourni les orientations politiques pour la mise en oeuvre des propositions présentées par la Commission dans sa communication sur la migration et le développement du 1er septembre 2005. En étroite coopération avec les États membres, la Commission jouera un rôle actif dans la promotion d'une approche intégrée et cohérente et elle devrait prendre des mesures permettant de mettre en oeuvre rapidement ces propositions, y compris en encourageant la participation des migrants eux-mêmes.

Comme convenu dans les conclusions du Conseil sur une stratégie de l'UE pour l'Afrique adoptées le 21 novembre 2005, l'UE arrêtera en matière de migration des approches permettant d'optimiser les avantages de la migration pour toutes les parties concernées, dans un esprit de partenariat, et consistant notamment à:

- engager un dialogue équilibré sur un large éventail de questions liées à la migration, en partenariat avec l'Union africaine, les organisations régionales concernées et les États africains;

- renforcer les capacités afin de mieux gérer la migration, notamment en fournissant une assistance technique et financière (à convenir dans le contexte de nouveaux documents stratégiques par pays);

- s'attaquer aux causes profondes de la migration, comme la pauvreté et l'insécurité;

- favoriser les liens entre la migration et le développement, par exemple par la promotion de transferts/remises de fonds plus sûrs, moins compliqués et moins coûteux, faciliter le rôle joué par les diasporas en tant qu'agents de développement; explorer les options en matière de migration temporaire et circulaire; atténuer l'impact de la perte de compétences dans les secteurs vulnérables;

- combattre le trafic de migrants et la traite des êtres humains, ainsi que l'immigration clandestine, et mettre en oeuvre les obligations de réadmission, comme le prévoit, entre autres, l'article 13 de l'accord de Cotonou;

- renforcer la protection des personnes déplacées et des réfugiés et améliorer leur accès à des solutions durables, conformément aux instruments internationaux pertinents.

Plus précisément, les priorités seront les suivantes:

- Le phénomène migratoire fera partie intégrante du dialogue politique entre l'UE, l'Union africaine et d'autres organisations régionales: les travaux entrepris par l'Union africaine constituent une excellente occasion pour l'UA et l'UE de coopérer dans un esprit de partenariat constructif sur une série de questions liées à la migration qui intéressent les deux continents.

- La conférence ministérielle UE-Afrique: compte tenu de la nécessité de développer une approche politique commune claire, une conférence ministérielle UE-Afrique sur la migration aura lieu au cours du premier semestre de l'année 2006.

- L'initiative relative aux axes de migration: il convient d'encourager les initiatives communes visant à élaborer une stratégie et une coopération opérationnelle entre les pays d'origine, de transit et de destination pour gérer les migrations de manière plus efficace le long des principaux axes de migration. Ce dialogue, fondé sur la solidarité, pourrait couvrir des actions en faveur d'une immigration légale réussie, tout en assurant une lutte plus efficace contre l'immigration clandestine et la traite des êtres humains.

- Le dialogue avec les principaux pays d'origine: les questions de migration seront examinées dans le cadre du dialogue avec les pays ACP. Le cas échéant, des actions concrètes dans le domaine de la migration et du développement seront définies dans le cadre du dialogue sur les nouveaux documents stratégiques par pays, en partenariat avec les pays concernés. Dans ce contexte, une attention particulière sera accordée à une série de questions spécifiques:

- Les transferts/remises de fonds: l'UE prend des mesures visant à accroître la concurrence sur son marché des systèmes de paiement[1]. Ces mesures devraient avoir des effets positifs sur le marché des services de transferts/remises de fonds et réduire leurs coûts en améliorant l'accès au marché et en renforçant la concurrence. Elles pourraient également contribuer à renforcer la transparence et à soutenir les systèmes de transferts/remises de fonds innovants. En outre, l'UE devrait s'efforcer d'améliorer l'intermédiation financière dans les pays d'origine afin de faciliter l'utilisation productive des transferts/remises de fonds dans le cadre de son aide au développement du secteur des services financiers, y compris des institutions micro financières.

- Le renforcement des capacités de gestion de la migration: l'UE et les pays en développement devraient encore renforcer leur coopération dans le domaine de la gestion de la migration, par exemple en améliorant la législation nationale et la gestion de l'immigration légale et de l'asile; en rendant la législation nationale plus efficace pour prévenir l'immigration clandestine et lutter contre ce phénomène, et renforcer la lutte contre les activités criminelles, la criminalité organisée et la corruption; en renforçant les institutions et fournissant une assistance technique visant à développer les capacités des pays en développement pour lutter contre le trafic et la traite des êtres humains; le renforcement des capacités dans le domaine des visas et de la gestion des frontières, y compris la fourniture d'équipements si nécessaire, mais avec toutes les garanties requises notamment en ce qui concerne les biens à double usage potentiel.

- La gestion des flux migratoires et des compétences: aux fins de la sensibilisation sur les canaux légaux d'immigration vers les États membres - comme indiqué au point 6 des conclusions du Conseil sur les migrations et les relations extérieures - la Commission donnera une vue d'ensemble des possibilités et des procédures d'immigration légale dans les États membres, et évaluera les moyens qu'il serait possible de mettre en œuvre pour sensibiliser davantage les pays d'origine. L'UE et les pays d'origine respectifs devraient définir et soutenir les projets par lesquels la circulation légale des étudiants, des chercheurs et des travailleurs, à caractère permanent ou temporaire, peut être favorisée. En outre, la Commission présentera bientôt des propositions pour répondre à la crise des ressources humaines dans le secteur de la santé en Afrique, qui est partiellement due à la fuite des cerveaux vers l'UE. La prévention du travail illégal et la lutte contre ce phénomène devraient constituer une autre priorité, aux fins de laquelle l'UE et les pays clés identifiés devraient commencer à coopérer par un échange d'expériences et de compétences.

- Amélioration de l'intégration dans les pays de destination: les États membres de l'UE devraient accomplir des efforts supplémentaires pour faire en sorte que l'intégration des migrants soit effective et durable, en reconnaissant les droits et les responsabilités du migrant et de la société qui l'accueille. Une attention particulière devrait être accordée à la nécessité de faciliter l'intégration rapide des migrants légaux, ainsi que des demandeurs d'asile en assurant des conditions d'accueil satisfaisantes et, dans la mesure du possible, en organisant à leur intention des cours de formation avant leur arrivée. De même, des projets seront soutenus en vue de renforcer la sensibilisation dans les États membres de l'UE sur ce que l'immigration peut apporter aux pays d'accueil. Il est également important de reconnaître le lien existant entre les membres de la diaspora et leur pays d'origine.

IV. Coopération avec les pays voisins

Il est essentiel de renforcer la coopération sur les questions de migration avec les pays voisins de l'UE, et cette coopération doit tenir compte du double rôle que ces derniers jouent en tant que pays d’origine et pays de transit. Pour les pays qui ont déjà négocié un plan d'action, la politique européenne de voisinage offre aux deux parties un cadre structuré pour le dialogue, prévoyant, notamment, un sous-comité spécialisé. Cette approche commune a déjà permis à l'UE d’apporter une réponse sur mesure aux demandes et préoccupations exprimées au niveau bilatéral par les pays voisins qui sont ses partenaires, y compris celles traduisant leur sensibilité nationale. Pour les pays qui n'ont pas encore négocié de plan d'action, les accords d'association ou les accords de partenariat et de coopération constituent la base juridique pour poursuivre l'action et le dialogue.

Les pays d’Europe de l'Est, du Caucase du Sud et d'Asie centrale ont bénéficié ces dernières années d’une assistance financière destinée à améliorer la gestion des frontières, au titre de programmes d’assistance tant bilatéraux que régionaux. La Commission entend continuer à accorder une assistance financière dans ce domaine au travers des futurs programmes nationaux et régionaux dans le cadre de l’Instrument européen de partenariat et de voisinage (IEPV).

La conclusion d’accords de réadmission constitue un élément important de l’approche globale de la migration. Lors de la mise en œuvre de ces accords, il convient d’être particulièrement attentif aux conséquences sur le plan des droits de l’homme et de garantir la solidarité et le partenariat avec les pays voisins.

Les pays voisins qui sont des partenaires de l’UE et, notamment, les partenaires EUROMED doivent intensifier leurs efforts, dans un esprit de partenariat constructif, afin d’améliorer la gestion de la migration. À présent que le cadre politique est en place, il convient de prendre les mesures suivantes:

- L'UE collaborera avec les pays nord-africains et avec d’autres pays voisins afin de les soutenir dans les efforts qu’ils déploient pour améliorer la gestion de la migration et, notamment, de les aider à s’acquitter des obligations qui leur incombent en vertu de la convention de Genève de 1951 et des autres instruments internationaux applicables en matière de protection internationale, à lutter contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains, ainsi qu’à promouvoir les canaux d’immigration légale. L'UE aidera ces pays en mettant à leur disposition des experts techniques, en accroissant le recours à des programmes de jumelage, en organisant des formations, en fournissant de l’équipement si nécessaire et en soutenant financièrement les initiatives des partenaires méditerranéens de l'UE. En vue d'intensifier les efforts accomplis par l'UE pour fournir une protection internationale, une communication de la Commission du 1er septembre 2005 encourage à adopter des programmes de protection régionaux.

- Immigration légale: la Commission étudiera la possibilité de mettre en place avec les pays voisins intéressés un instrument approprié de diffusion de l’information sur l’immigration légale. Cet instrument aura pour principal objectif de recueillir, d'une façon structurée, des informations sur les offres d’emplois et sur les compétences disponibles dans les pays méditerranéens partenaires. Il devrait aussi jouer un rôle dans l'information des partenaires sur les possibilités d'emploi en Europe et sur les procédures à suivre pour postuler à un emploi dans les États membres de l'UE. Il convient de respecter en la matière le principe de la préférence communautaire, puisque, de toute évidence, il faut tirer pleinement parti des ressources en main-d’œuvre disponibles à l'intérieur de l'UE.

- Réunion ministérielle EUROMED: une réunion des ministres EUROMED compétents en matière de justice et d’affaires intérieures, portant sur la justice, la sécurité, la migration et l'intégration sociale des migrants, aura lieu dès que possible en 2006.

- Réseau méditerranéen de patrouilles côtières: en vue de rendre le réseau de patrouilles côtières (voir ci-dessus) le plus efficace possible, il conviendrait, dès que ce sera techniquement possible, de l’étendre aux pays tiers méditerranéens. Un projet pilote qui devrait être lancé en 2006 examinera la possibilité de les associer étroitement à la mise sur pied de cette initiative.

- Maroc: il convient d’accroître les efforts de l'UE visant à aider ce pays à gérer les flux migratoires, en particulier grâce à la mise en œuvre efficace de projets destinés à contribuer à lutter contre la traite des êtres humains, à la conclusion des négociations sur l'accord de réadmission CE-Maroc et à l'amélioration des contrôles à ses frontières méridionales et orientales.

- Algérie: poursuite de la coopération avec l'Algérie sur la base des dispositions en matière de migration de l'accord d'association CE-Algérie, y compris dans le domaine de l’immigration légale, du contrôle de l’immigration clandestine et de l'intégration du programme de migration et de développement, et ouverture des négociations sur un accord de réadmission CE-Algérie. Une première réunion devrait avoir lieu au début de l'année 2006.

- Libye: eu égard aux avancées significatives sur le plan des relations entre l’UE et la Libye, une première réunion ad hoc à haut niveau entre l’UE et la Libye sur la migration se tiendra en décembre et verra l’adoption du plan d'action UE-Libye contre l’immigration clandestine. Ce plan d'action portera notamment sur la coopération en matière de recherche et de sauvetage en Méditerranée et dans le Sahara. Il convient de veiller à la mise en œuvre en 2006 de plusieurs projets figurant dans le plan d'action.

- Dialogue euroméditerranéen en matière de migrations: il y a lieu d’étudier les moyens de faciliter ces initiatives bilatérales et multilatérales en matière de coopération. Tout en respectant intégralement le cadre politique et institutionnel existant, qui permet des initiatives intra-régionales flexibles, et en évitant les doubles emplois, les travaux dans ce contexte pourraient tenir compte de façon avantageuse de l’expérience acquise grâce au dialogue ministériel informel «5+5» existant entre les pays de la Méditerranée occidentale, en liaison avec le cadre général du processus de Barcelone et les sous-comités techniques. Le dialogue pourrait aussi s’efforcer de recenser les sujets de préoccupation commune et les possibilités de poursuivre la coopération, dans des domaines tels que celui de la lutte contre l’immigration clandestine et la traite des êtres humains.

- Intensification de la recherche: afin de mieux comprendre les mouvements migratoires, leurs causes et leurs conséquences pour les pays d'origine, de transit et de destination, les activités engagées au titre de la composante «migration» du programme régional MEDA-JAI I devraient être poursuivies et consolidées afin d’assurer une coordination avec le Réseau européen des migrations (REM).

Conclusion:

La définition de ces priorités d’action marque une étape importante sur la voie d’une meilleure gestion des migrations en prévoyant une utilisation plus efficace et mieux coordonnée des instruments et politiques de l'UE qui existent à l’heure actuelle. La Commission travaillera en partenariat étroit avec les États membres et les pays tiers pour continuer à développer ces actions dans un réel esprit de solidarité et de partenariat. L’UE sera ainsi à même de tirer parti des possibilités qu’offre la migration et d’apporter des réponses adaptées aux défis qui l’accompagnent. Le suivi des initiatives proposées devrait permettre à la Commission de faire rapport au Conseil d’ici la fin de 2006 sur les premiers résultats engrangés dans la mise en œuvre de ces propositions. Il conviendra de tenir compte de ces résultats lors de l’adaptation des priorités générales dans le cadre de la révision à mi-parcours du programme de La Haye.

[1] Une proposition de directive relative aux services de paiement devrait, en principe, être adoptée le 1er décembre 2005.