FR Journal officiel de l'Union européenne C 234/9

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 234/06)

Aide no XS 168/08 État membre Espagne Région La Rioja Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Programa de diagnóstico tutelado y apoyo a la incorporación del diseño Base juridique Orden no 14/2008, de 3 de junio de 2008, de la Consejería de Industria, Innovación y Empleo, por la que se aprueban las bases reguladoras de la concesión de subvenciones por la Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja destinadas al programa de diagnóstico tutelado y apoyo a la incorporación del diseño. (B.O.R. no 75/2008, de 7 de junio) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 0,6 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 7.6.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Agencia de Desarrollo Económico de La Rioja Muro de la Mata, nos 13-14 E-26071 Logroño (La Rioja) Dirección Internet publicación régimen de ayuda: http://www.larioja.org/npRioja/default/defaultpage.jsp?idtab=449883





Aide no XS 175/08 État membre Pologne Région Śląskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Tranz-Tel Bogdan Kulisz Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14 listopada 2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr II-211/P-253/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 49 577 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 19.6.2008 Durée 19.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 179/08 État membre Pologne Région Śląskie Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Przedsiębiorstwo Pojazdy Specjalistyczne Zbigniew Szcześniak Base juridique Ustawa z dnia 8 października 2004 r. o zasadach finansowania nauki art. 10, rozporządzenie Ministra Nauki i Szkolnictwa Wyższego Dz.U. nr 221 z 14 listopada 2007 r. § 3 ust. 1, umowa nr 04230/C.ZR9-6/2008 Type de la mesure Ad hoc Budget Montant global de l'aide prévue: 139 946 EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 4.6.2008 Durée 4.6.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstwo Nauki i Szkolnictwa Wyższego ul. Wspólna 1/3 PL-00-529 Warszawa





Aide no XS 185/08 État membre Autriche Région Steiermark Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Innovationsprogramm des Landes Steiermark für die Tourismuswirtschaft 2007-2013 Base juridique Steiermärkisches Tourismusgesetz 1992 i.d.F. vom 19.11.2002 sowie Richtlinie „Innovationsprogramm des Landes Steiermark für die Tourismuswirtschaft 2007-2013“ (RSB vom 30.6.2008, GZ: FA12A-48.1-1/2006) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 1,8 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2007 Durée 31.12.2008 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Amt der Steiermärkischen Landesregierung, Fachabteilung 12A gewerbliche Tourismus- und Innovationsförderung Radetzkystraße 3 A-8010 Graz