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Bruxelles, le 25.1.2006

COM(2006) 25 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Programme thématique de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays à revenu élevé dans le cadre des futures perspectives financières (2007-2013)

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1. Introduction 3

2. Contexte 3

2.1. Champ d’application 3

2.2. Raisons justifiant l’adoption d’un programme thématique 5

2.3. Politique et coopération: cadre actuel et expérience du passé 5

2.3.1. Pays de l’OCDE non membres de l’UE 5

2.3.2. Pays et territoires asiatiques récemment industrialisés 7

2.3.3. Pays du Conseil de coopération du Golfe 8

3. Principales caractéristiques du PTPI 8

3.1. Objectif général 8

3.2. Objectifs spécifiques 9

3.3. Priorités principales 9

3.4. Principes de programmation 11

ANNEXES 13

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Programme thématique de coopération avec les pays industrialisés et les autres pays à revenu élevé dans le cadre des futures perspectives financières (2007-2013)

1. INTRODUCTION

AFIN DE RATIONALISER ET DE SIMPLIFIER LE CADRE LÉGISLATIF RÉGISSANT ACTUELLEMENT LES ACTIONS EXTÉRIEURES DE LA COMMUNAUTÉ, LA COMMISSION EUROPÉENNE A PROPOSÉ SIX NOUVEAUX INSTRUMENTS S’INSCRIVANT DANS LE CADRE DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES 2007-2013. TROIS DE CES INSTRUMENTS (CONSACRÉS À L’AIDE HUMANITAIRE, À LA STABILITÉ ET À L’AIDE MACROFINANCIÈRE) SONT DE NATURE HORIZONTALE ET VISENT À RÉPONDRE À DES CIRCONSTANCES ET À DES BESOINS PARTICULIERS. LES TROIS AUTRES (EN FAVEUR DE L’AIDE DE PRÉADHÉSION, DU SOUTIEN À LA POLITIQUE EUROPÉENNE DE VOISINAGE ET DE PARTENARIAT ET DE LA COOPÉRATION AU DÉVELOPPEMENT ET DE LA COOPÉRATION ÉCONOMIQUE) SONT DESTINÉS À LA MISE EN œUVRE DE POLITIQUES PARTICULIÈRES ET ONT UNE COUVERTURE GÉOGRAPHIQUE BIEN DÉFINIE. À L’AVENIR, CES INSTRUMENTS CONSTITUERONT LES BASES LÉGALES DES DÉPENSES COMMUNAUTAIRES VISANT À SOUTENIR LES PROGRAMMES DE COOPÉRATION EXTÉRIEURE, Y COMPRIS LES PROGRAMMES THÉMATIQUES APPROPRIÉS, ET REMPLACERONT NOTAMMENT LES RÈGLEMENTS THÉMATIQUES EXISTANTS.

Les programmes thématiques offrent une valeur ajoutée spécifique en mettant en œuvre des activités complémentaires aux programmes géographiques; ces derniers continuant à former le cadre privilégié pour la coopération communautaire avec les pays tiers.

La Commission s’est engagée à discuter du champ d’application, des objectifs et des priorités de chaque programme thématique avec le Parlement européen et le Conseil par l’intermédiaire de communications officielles adressées aux deux institutions[1]. Les résultats de ces discussions fourniront les orientations politiques pour les étapes de programmation suivantes, et notamment l’élaboration des stratégies thématiques conformément aux dispositions des instruments définis ci-dessus.

2. CONTEXTE

2.1. Champ d’application

Ces dix dernières années, l’Union européenne a considérablement renforcé ses relations bilatérales avec un grand nombre de pays développés et de pays et territoires récemment industrialisés dans différentes régions du monde, principalement en Amérique du Nord, en Asie de l’Est et en Australasie, mais également en Asie du Sud-Est et dans la région du Golfe. Le programme thématique de coopération envisagé avec les pays industrialisés et les autres pays à revenu élevé (PTPI) fixe un cadre permettant d’élargir et d’approfondir la coopération et les engagements avec ces pays et territoires industrialisés qui, en dépit de leur éloignement géographique, de leurs différences structurelles et de leur tailles différentes, sont tous résolus à développer leurs relations bilatérales avec l’UE. La coopération entre l’UE et ces pays sert prioritairement les objectifs politiques propres de l’UE, même si la poursuite de ces objectifs produira des effets positifs pour toutes les parties concernées.

Mis en œuvre dans le cadre de l’instrument planifié de coopération au développement et de coopération économique (Development Cooperation and Economic Cooperation Instrument, DCECI)[2], le PTPI concernera principalement les pays partenaires qui disposent de valeurs et de structures politiques, économiques et institutionnelles proches de celles de l’UE et qui constituent des partenaires politiques et commerciaux bilatéraux importants pour l’UE, ainsi que des acteurs importants dans les enceintes internationales et en matière de gouvernance mondiale. Il couvrira toutefois également d’autres pays et territoires récemment industrialisés, avec lesquels l’Union a un intérêt stratégique à renforcer son influence et ses liens politiques et économiques.

Le PTPI aura donc la couverture géographique suivante:

1. les principaux pays de l’OCDE non membres de l’UE[3]: les États-unis, le Japon, le Canada, la République de Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande;

2. certains pays et territoires industrialisés d’Asie qui ne sont pas inscrits sur la liste du comité d’aide au développement (CAD)[4] des bénéficiaires de l’aide publique au développement (APD): Singapour, Hong Kong, Macao, le Brunei et le Taipei chinois;

3. les pays du Conseil de coopération du Golfe qui ne sont pas inscrits sur la liste du CAD des bénéficiaires de l’APD: le Koweït, le Qatar, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Arabie saoudite[5].

À l’avenir, une extension de la couverture géographique du PTPI pourrait être envisagée si des pays ou territoires couverts par le DCECI venaient à être retirés de la liste du CAD des bénéficiaires de l’APD. Les ressources allouées à ce programme seraient alors revues en conséquence.

2.2. Raisons justifiant l’adoption d’un programme thématique

Les relations et les programmes de coopération avec les pays et les territoires du PTPI se sont développés à des rythmes différents, selon des bases juridiques différentes et dans des cadres politiques différents[6], reflétant notamment la diversité des pays concernés en termes de taille, de culture, de population, de liens économiques bilatéraux et de flux commerciaux avec l’UE.

Il n’existe pas de stratégies bilatérales ni de programmes indicatifs de coopération avec les pays industrialisés. Ce sont les objectifs politiques communs et les objectifs de coopération définis dans les différents instruments bilatéraux (tels que les accords cadres, les accords de coopération, les déclarations politiques, les programmes de coopération et les plans d’action[7]) régissant les relations entre l’Union européenne et les pays partenaires qui détermineront les initiatives de coopération à déployer dans le cadre du PTPI. Ces initiatives visent toutefois à compléter et à renforcer le dialogue intergouvernemental entre l’UE et ces pays en favorisant une coopération indépendante entre de nombreux acteurs dans une grande diversité de domaines politiques. Le soutien financier à la coopération avec les pays industrialisés visera essentiellement à stimuler les initiatives et les interactions des acteurs économiques, sociaux, privés et publics de l’Union et des pays partenaires, qui renforceront à leur tour les relations bilatérales.

Ce type d’activité de coopération entre l’UE et les pays partenaires du PTPI n’aurait pas pu être mené à bien dans le cadre de programmes géographiques[8] au sens du DCECI. Un programme thématique spécifique est donc nécessaire afin de développer les initiatives qui permettront de réaliser en collaboration un programme dicté par les objectifs stratégiques de l’UE. L’organisation des différentes initiatives de coopération bilatérale dans un cadre unique permettra de bénéficier d’économies d’échelle et d’effets de synergie, et assurera une meilleure efficacité et une plus grande visibilité, d’autant plus facilement que certaines de ces initiatives pourraient être de nature régionale.

2.3. Politique et coopération: cadre actuel et expérience du passé

La coopération bilatérale avec les pays et les territoires couverts par le PTPI s’est effectuée jusqu’ici en fonction de toute une série d’instruments contraignants ou non contraignants énumérés en annexe 1. Les orientations et les résultats principaux obtenus dans ce cadre sont exposés ci-dessous.

2.3.1. Pays de l’OCDE non membres de l’UE

La coopération actuelle et future avec les États-unis, le Canada, le Japon, la République de Corée, l’Australie et la Nouvelle-Zélande trouve son origine dans la série d’initiatives prises au cours de la période 2001-2006 en vertu du règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil. Ces initiatives sont le reflet des programmes de coopération définis dans différents instruments bilatéraux. Cette création institutionnelle a fourni le cadre nécessaire au développement de projets visant à soutenir et à intensifier les relations politiques et économiques de l’UE avec ces pays. Elle a également formé un complément utile aux accords bilatéraux spécifiques entre la Communauté et certains de ces pays, notamment en matière d’éducation, de sciences et de technologie.

Le règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil couvre deux thèmes fondamentaux: a) l’élaboration de projets destinés à renforcer la coopération bilatérale avec l’ensemble des pays partenaires dans un grand nombre de domaines, et b) la promotion des relations commerciales, en particulier avec le Japon et la Corée.

En matière de coopération, les principales initiatives entreprises sont les suivantes:

- l’établissement et le développement d’un réseau de 27 Centres de l’UE[9] dans des universités des six pays partenaires, afin de promouvoir, dans ces pays, une meilleure compréhension de l’Union européenne, de ses institutions, de son histoire, de son économie et de ses politiques;

- le soutien au dialogue politique UE-États-Unis du nouvel agenda transatlantique, l’initiative UE-États-Unis visant à renforcer l’intégration et la croissance économiques transatlantiques et l’accord sur le renforcement du commerce et de l’investissement conclu entre l’Union européenne et le Canada;

- le développement d’activités encourageant la recherche et le débat politiques par différents groupes de réflexion et d’autres organisations aux États-Unis et au Canada;

- le renforcement des liens entre les peuples grâce à des initiatives telles que les dialogues transatlantiques de la société civile, l’année des échanges entre les peuples de l’UE et du Japon ou le soutien de projets pilotes dans le domaine de l’enseignement supérieur avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande. Une collaboration fructueuse a également été engagée avec les États-Unis et le Japon en matière d’emploi et de politique sociale, qui accorde une attention particulière aux tendances démographiques, au handicap, à l’égalité des chances et aux questions de santé et de sécurité.

En ce qui concerne la promotion des relations commerciales, deux programmes principaux ont permis de répondre à l’objectif visant à faciliter l’accès aux marchés japonais et coréen pour les entreprises de l’UE et à renforcer leur présence commerciale dans ces pays:

- un programme de développement des ressources humaines, le «programme de formation pour cadres au Japon et en Corée», qui aide les entreprises européennes à disposer d’une expertise interne au Japon et en Corée en faisant suivre des formations linguistiques et commerciales à leurs cadres supérieurs. À ce jour, presque 1 000 cadres européens ont participé à ce programme;

- la campagne communautaire «passerelle vers le Japon», un programme de promotion commerciale destiné à soutenir les PME européennes dans leurs efforts visant à développer leurs activités et leurs ventes sur le marché japonais à travers des missions commerciales ciblées. La campagne «passerelle vers le Japon» actuellement en cours devrait permettre l’introduction de quelque 1 000 PME européennes sur le marché japonais au cours de la période 2002-2006.

Ces deux programmes ont été étendus aux nouveaux États membres.

L’ensemble des activités de coopération et des activités commerciales ont été soumises en 2004[10] à une évaluation externe qui a conclu que ces initiatives étaient pertinentes, efficaces et positives, et qu’il convenait de les poursuivre et de les renforcer.

2.3.2. Pays et territoires asiatiques récemment industrialisés

Le PTPI couvre également des pays et territoires asiatiques récemment industrialisés avec lesquels l’UE s’est engagée dans des relations à long terme: le Brunei, Hong Kong, Macao, Singapour et le Taipei chinois. Le PTPI permettra de répondre dorénavant aux besoins de coopération avec ces pays, auxquels le règlement Amérique latine et Asie (ALA) [11] ne pouvait pas s’appliquer puisqu’il était destiné aux pays en développement.

Il n’existe pas d’accord bilatéral spécifique avec Hong Kong. Toutefois, dans une communication de 1997 intitulée «L’Union européenne et Hong Kong: l’après 1997», l’UE a affirmé son intention, avant la rétrocession de Hong Kong à la Chine en tant que région administrative spéciale (RAS) selon le principe «un pays, deux systèmes», de renforcer ses relations avec ce territoire. Depuis lors, la Commission s’est engagée dans un dialogue vigoureux et efficace avec la RAS de Hong Kong afin d’explorer les possibilités de pérennisation des investissements commerciaux et des relations de coopération.

L’UE est décidée à améliorer les relations commerciales et économiques bilatérales et à contribuer à promouvoir le rôle de Macao comme plaque tournante pour la formation et les échanges culturels.

Les relations avec le Taipei chinois sont fondées sur le respect de la politique de «Chine unique». Il n’existe donc pas de relations diplomatiques ou politiques, mais des contacts intensifs sont pris dans un certain nombre de domaines comme l’économie, le commerce, les sciences, la technologie et les normes.

L’accord CE-ANASE fournit le cadre nécessaire au dialogue institutionnalisé avec le Brunei et Singapour, particulièrement en matière de commerce, de coopération économique et de développement. L’UE vise à établir avec Singapour une relation fondée sur un programme politique mis à jour et couvrant un grand nombre de matières. Un nouvel accord bilatéral de coopération et de partenariat, qui est actuellement en cours de négociation, devrait permettre d’atteindre ce but: il reflétera le rôle prépondérant de Singapour dans les relations entre l’UE et l’Asie du Sud-Est dans les domaines du commerce, de l’économie, de l’éducation et de la recherche.

2.3.3. Pays du Conseil de coopération du Golfe

Enfin, le PTPI s’applique également aux pays du Conseil de coopération du Golfe, qui étaient autrefois couverts par le règlement ALA (voir ci-dessus). Le Koweït, le Qatar, les Émirats arabes unis, Bahreïn et l’Arabie saoudite font donc partie intégrante du PTPI[12].

Les relations de l’UE avec l’Arabie saoudite, Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar et les Émirats arabes unis sont régies par l’accord de coopération conclu en 1989 entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG).

L’Union européenne cherche à intensifier les activités de coopération entre les acteurs économiques, sociaux et civils de l’Union européenne et des pays du CCG dans le cadre du partenariat stratégique pour la Méditerranée et le Moyen-Orient, qui a été approuvé par le Conseil européen en juin 2004. Elle se réjouit donc de pouvoir renforcer les activités de coopération en fonction d’un nombre limité d’orientations essentielles afin de mieux refléter la nature stratégique des relations et de favoriser les intérêts de l’UE dans la région.

Le CCG représente actuellement le cinquième marché d’exportations de l’UE. Compte tenu de la quantité importante de carburant importé du Golfe (69 % du total des importations de l’UE en provenance des pays du CCG), le CCG représente en outre la quatorzième source d’importations de l’UE.

La coopération de la Commission avec le CCG porte essentiellement sur l’énergie et l’économie. Les questions énergétiques font l’objet d’un dialogue régulier entre les experts, qui a donné lieu à l’organisation de séminaires, d’ateliers et de conférences internationales. En outre, une série de réunions de dialogue économique a été lancée en 2003 afin de faciliter le dialogue et d’améliorer la compréhension mutuelle dans des domaines d’intérêt commun. Ce dialogue est censé offrir une plateforme d’échange de savoir-faire et de meilleures pratiques sur des questions liées à l’intégration régionale (union douanière, union économique et monétaire, droit de la concurrence, etc.), ainsi que dans d’autres domaines intéressant les deux parties (par exemple, l’Irak).

3. PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DU PTPI

3.1. Objectif général

L’objectif général du programme thématique de coopération avec les pays industrialisés (PTPI) consiste à créer un cadre cohérent pour développer davantage les relations entre l’Union européenne et les pays partenaires et pour promouvoir les intérêts stratégiques de l’Union dans ces pays. Le soutien et le renforcement du dialogue politique et de l’interaction économique avec ces pays partenaires, grâce à une série d’actions pratiques de coopération, aidera à élargir et à approfondir les relations bilatérales et régionales, et à faire de l’Union européenne un acteur plus reconnu, mieux compris et plus recherché sur la scène politique internationale.

3.2. Objectifs spécifiques

Les objectifs spécifiques du PTPI sont les suivants:

- favoriser les projets exécutés en collaboration, les liens de coopération, les partenariats économiques, les échanges entre les peuples et les engagements communs entre les acteurs de l’UE et des pays partenaires;

- promouvoir le développement du dialogue politique et le partage d’expertise entre les partenaires politiques, économiques et sociaux, ainsi qu’avec la société civile et les autres acteurs non étatiques, conformément aux objectifs généraux définis pour chaque pays partenaire;

- promouvoir une meilleure compréhension de l’UE (ses institutions, ses politiques, ses positions face aux défis mondiaux, ses processus d’intégration économique, sociale et politique et leurs conséquences en matière de relations extérieures) par tous les acteurs des pays partenaires, dont les leaders d’opinion, les décideurs et les responsables politiques, les cercles d’affaires et les associations professionnelles, les syndicats, les associations de consommateurs, les organisations de défense de l’environnement, les partis politiques, les médias, le milieu universitaire et les autres relais;

- influencer positivement la perception des personnes et des organisations publiques et privées de l’UE dans les pays partenaires et les encourager à s’engager davantage avec l’UE afin de soutenir les objectifs communautaires en matière de politique internationale;

- stimuler le commerce bilatéral, les flux d’investissements et la coopération douanière entre l’UE et les pays partenaires et favoriser les actions réalisées en collaboration afin de renforcer la dimension sociale et environnementale de la mondialisation.

Dans la mesure du possible, ces objectifs pourront bénéficier d’une approche régionale en vue de favoriser la coopération régionale.

3.3. Priorités principales

Pour que ces objectifs puissent être atteints de manière significative, il convient de définir un nombre limité de priorités. En fonction des circonstances et des opportunités, les activités seront conçues et mises en œuvre sous la forme d’initiatives nationales, régionales ou sectorielles. La Commission s’efforcera de garantir la cohérence entre les activités soutenues dans les différents pays, comme elle l’a généralement fait par le passé pour la coopération avec les pays de l’OCDE non membres de l’UE.

Dans le cadre des objectifs définis ci-dessus, cinq priorités principales ont été retenues pour le PTPI.

- La diplomatie publique en particulier grâce i) à la consolidation et à l’extension du réseau existant de Centres de l’UE en tant que centres d’excellence, à l’établissement de nouveaux Centres de l’UE dans les pays partenaires qui n’en comptent pas encore et à des mesures visant à promouvoir la mise en réseau des Centres de l’UE; ii) au développement d’activités encourageant la recherche et le débat politiques par des groupes de réflexion et d’autres organisations sur des thèmes en rapport avec le développement de relations bilatérales entre l’UE et les pays partenaires.

- La promotion des partenariats économiques, de la collaboration commerciale et de la coopération en matière de sciences et de technologie. Ces résultats pourront notamment être obtenus en aidant les entreprises de l’UE à augmenter leur capacité à gérer plus efficacement les caractéristiques spécifiques du marché et de l’environnement commercial des pays partenaires. Dans ce contexte, il convient de prolonger les initiatives ou les programmes existants dont le cycle de vie s’étend au-delà de 2006 (comme le programme de formation pour cadres au Japon et en Corée) ou de les réorganiser en fonction des besoins (comme la campagne «passerelle pour le Japon»). Dans le cadre de cette priorité, il sera envisagé d’étendre le réseau des Euro Info Centres de Correspondance à un certain nombre de pays partenaires du PTPI comme un moyen de promouvoir les liens commerciaux, de même que d’autres mesures destinées à soutenir la mise en œuvre d’initiatives économiques avec des pays partenaires. En outre, étant donné que la plupart des pays du PTPI mettent l’accent sur l’innovation et la compétitivité et cherchent à développer une économie de la connaissance, il serait souhaitable et intéressant pour toutes les parties de favoriser les activités de coopération en matière de sciences et de recherche. Bien que le PTPI n’ait pas pour objectif de financer les projets de recherche et de développement, il pourrait soutenir les activités visant à stimuler et à faciliter l’interaction entre les communautés de chercheurs dans l’UE et dans les pays partenaires, ainsi que leur accès aux possibilités de financement en vertu du 7e programme-cadre.

- Les liens entre les peuples, et notamment le développement de la coopération en matière d’enseignement , avec les pays partenaires avec lesquels il n’existe pas d’accord bilatéral de coopération dans le domaine[13]. Certains des pays du PTPI sont à la pointe en ce qui concerne les politiques et les systèmes d’éducation et de formation professionnelle et hébergent des institutions d’enseignement supérieur de classe mondiale. Ils offrent ainsi un potentiel réel de coopération dynamique et d’enrichissement mutuel dans ces domaines. Dans ce contexte, il convient d’étudier la possibilité de lancer une initiative régionale Asie-Pacifique de coopération en matière d’enseignement supérieur, qui fournirait un cadre unique pour la coopération bilatérale, régionale et, le cas échéant, multilatérale entre l’UE d’une part et les pays partenaires de la région d’autre part. Cette initiative viserait à promouvoir la création de programmes d’étude communs et la mobilité des étudiants et des enseignants entre les institutions de l’UE et celles des pays partenaires, ainsi qu’à favoriser le dialogue sur les politiques d’éducation et le lancement d’initiatives plus spécifiques dans le domaine de l’enseignement supérieur. Au-delà de ce cadre de coopération unique, il conviendrait d’examiner les possibilités de coopération en matière d’éducation sous la forme d’un accès facilité au programme Erasmus Mundus, grâce à une «fenêtre asiatique» Erasmus Mundus élargie à l’Asie de l’Est, à l’Asie du Sud-Est et à l’Australasie, par exemple, et à l’ouverture d’une fenêtre transatlantique. Une telle coopération viserait à favoriser l’afflux d’étudiants et d’enseignants des pays partenaires dans les mastères Erasmus Mundus. La Commission est libre d’entamer des discussions avec les pays partenaires intéressés pour convenir des procédures et étudier avec eux l’importance de contributions correspondantes de leur côté afin de multiplier l’effet des investissements de l’UE.

- Les activités de dialogue : afin de compléter le dialogue politique officiel organisé au niveau gouvernemental, le PTPI soutiendra les activités de dialogue avec et entre les parties prenantes dans des domaines d’importance stratégique pour la coopération avec les pays partenaires concernés, comme les affaires, la protection des consommateurs, l’environnement, l’énergie et le transport, l’emploi, la politique sociale et l’égalité des chances, les médias (et notamment le secteur audiovisuel), ainsi que les actions visant à faciliter l’échange d’informations et de meilleures pratiques en matière de coopération réglementaire. Ces activités peuvent également s’étendre à l’élaboration de programmes spéciaux de visiteurs destinés à des groupes cibles spécifiques (comme les professionnels des médias, les instances réglementaires, les partenaires sociaux et d’autres experts compétents).

- La sensibilisation grâce à l’organisation d’activités et de manifestations ciblées dans les pays partenaires visant à stimuler l’intérêt pour l’Europe et l’UE, à augmenter la visibilité de l’Union européenne dans les pays partenaires, à faciliter la compréhension de l’Union européenne et de son action, à mieux faire prendre conscience des politiques et des institutions de l’UE, ainsi que de son rôle d’acteur international sur la scène économique et politique, et à favoriser les objectifs spécifiques actuels ou futurs en matière de coopération.

Parallèlement aux principaux domaines de coopération décrits ci-dessus, le PTPI devrait fournir un cadre suffisamment flexible pour soutenir les domaines de coopération spécifiques à chaque pays ou de nouveaux domaines de coopération restant à identifier.

3.4. Principes de programmation

Des stratégies thématiques (documents de programmation) quadriennales (2007-2010) puis triennales (2011-2013) seront définies par la Commission conformément aux procédures de comitologie. Les stratégies thématiques pour les pays industrialisés détailleront davantage les priorités politiques et les traduiront en actions planifiées. Ces documents définiront les critères d’éligibilité des bénéficiaires et les types d’actions à entreprendre. Il conviendra de rechercher la complémentarité avec les autres programmes communautaires, notamment les programmes thématiques, ainsi qu’avec les programmes nationaux et régionaux. En l’absence de programmes géographiques[14] pour les pays du PTPI, les risques de chevauchement ou de duplication des efforts sont limités.

Les stratégies thématiques détermineront une ventilation budgétaire indicative entre (i) les pays et les territoires partenaires éligibles, (ii) les actions prioritaires et (iii) les initiatives régionales bilatérales et multilatérales. Elles proposeront également une ventilation des dotations financières prévues pour les dépenses opérationnelles et les dépenses administratives (assistance technique pour la CE, études et évaluations). En fonction de cette programmation pluriannuelle, la Commission élaborera des plans de travail annuels qui établiront les actions prioritaires à mettre en œuvre, les objectifs spécifiques, les résultats attendus et les montants indicatifs.

Le programme sera géré par la Commission qui pourra, si nécessaire, confier les responsabilités de la gestion aux délégations de la CE dans les pays partenaires.

Bien qu’il ne soit pas possible de définir une clé de répartition mécanique, l’allocation des ressources tiendra notamment compte des niveaux passés d’intervention financière communautaire (voir annexe 2), de la taille relative des pays et de l’importance et de la profondeur relatives des relations politiques et économiques entre l’UE et les pays partenaires. Il conviendra toutefois également de privilégier l’obtention d’un résultat significatif au niveau de chaque pays.

Dans la mesure du possible, la Commission s’efforcera de partager le coût des activités avec les pays partenaires concernés, sans qu’il s’agisse toutefois d’une obligation. Dans certains cas (notamment dans le domaine de la diplomatie publique), il est en effet possible que les pays partenaires considèrent les objectifs politiques de l’UE comme étant contraires à leurs intérêts.

La Commission rédigera des rapports d’activités réguliers et ses services procéderont également à une révision à mi-parcours. Une évaluation externe des opérations accomplies au cours de la première période de trois ans (2007-2009) sera réalisée afin de fournir des enseignements utiles à la préparation de la seconde stratégie thématique (2011-2013). Les rapports seront transmis au Conseil et au Parlement européen et seront examinés avec eux.

ANNEXES

ANNEXE 1 - CADRE DE COOPÉRATION ÉTABLI

Les principaux instruments juridiques et politiques destinés à favoriser la coopération avec les pays du PTPI sont énumérés ci-dessous.

Pays membres de l’OCDE

Le règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l’Union européenne et les pays industrialisés d’Amérique du Nord, d’Extrême-Orient et d’Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1900/2005 du Conseil du 21 novembre 2005.

La déclaration transatlantique de novembre 1990 sur les relations entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique, le nouvel agenda transatlantique et le plan d’action commun Union européenne-États-Unis de 1995. L’initiative UE-États-Unis visant à accroître l’intégration et la croissance économiques transatlantiques, adoptée lors du sommet UE-États-Unis de juin 2005.

Le plan d’action pour la coopération euro-japonaise, adopté lors du 10e sommet bilatéral UE-Japon de décembre 2001.

L’accord-cadre de commerce et de coopération avec la République de Corée et la déclaration politique d’octobre 1996 y annexée.

La déclaration commune sur les relations entre l’Australie et l’Union européenne de 1997 et le programme de coopération de 2003.

La déclaration commune sur les relations entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande de mai 1999 et le plan d’action «Priorités de l’UE et de la Nouvelle-Zélande en vue d’une coopération future» de 2004.

L’accord-cadre de coopération commerciale et économique entre la Communauté européenne et le Canada de 1976, la déclaration sur les relations entre la Communauté européenne et le Canada de 1990, le plan d’action commun UE-Canada de 1996 et le programme de partenariat UE-Canada de 2004.

Pays et territoires asiatiques récemment industralisés

La coopération avec le Brunei, le Taipei chinois, Hong Kong, Macao (depuis 1999) et Singapour est exclue du règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l’aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie (le «règlement ALA») en raison du statut de ces pays et territoires, qui ne sont pas des pays en développement.

L’Union européenne est toutefois engagée dans des relations à long terme avec ces pays et territoires.

Il n’existe pas d’accord bilatéral spécifique avec Hong Kong, mais l’UE a explicitement affirmé son intention, avant la rétrocession de Hong Kong à la Chine en tant que région administrative spéciale selon le principe «un pays, deux systèmes», de renforcer ses relations avec le territoire. Dans une communication de 1997 intitulée «L’Union européenne et Hong Kong: l’après 1997», la Commission s’est engagée dans un dialogue vigoureux et efficace avec la RAS de Hong Kong afin d’explorer les possibilités de pérennisation des investissements commerciaux et des relations de coopération. L’UE est également liée avec Hong Kong par un accord douanier (signé en 1999) et par un accord de réadmission (conclu en 2002). Des réunions de hauts fonctionnaires sont régulièrement organisées entre la RAS de Hong Kong et la CE en vertu d’un accord informel.

Dans le cas de Macao, les relations de l’UE sont fondées sur un accord de commerce et de coopération conclu le 14 décembre 1992, et entré en vigueur le 1er janvier 1993, ainsi que sur la communication de la Commission intitulée «L’Union européenne et Macao: après l’an 2000» de novembre 1999.

Bien qu’il n’existe pas de relations diplomatiques ou politiques avec le Taipei chinois, des contacts intensifs sont pris dans un certain nombre de domaines comme l’économie, le commerce, les sciences, la technologie et les normes. Depuis mars 2003, la Commission dispose également d’un bureau européen de représentation économique et commerciale au Taipei chinois.

Les relations avec le Brunei-Darussalam et avec Singapour sont régies par l’accord de coopération entre la Communauté européenne et les pays de l’ANASE de 1980 (voir le règlement (CEE) n° 1440/80 du Conseil du 30 mai 1980 concernant la conclusion de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est et le protocole portant extension de l’accord de coopération entre la Communauté économique européenne et l’Indonésie, la Malaisie, les Philippines, Singapour et la Thaïlande, pays membres de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est, au Brunei-Darussalam (JO L 81 du 23.3.1985). Des négociations ont été lancées avec la ville-État en vue d’un nouvel accord bilatéral de coopération et de partenariat. Elles se poursuivent de manière intensive.

Pays du Conseil de coopération du Golfe

Les relations de l’UE avec l’Arabie saoudite, Bahreïn, le Koweït, Oman, le Qatar et les Émirats arabes unis sont régies par l’accord de coopération conclu en 1989 entre la Communauté européenne et le Conseil de coopération du Golfe (CCG).

Les négociations pour un accord de libre échange entre l’Union européenne et le Conseil de coopération du Golfe ont été ouvertes en 1990, puis relancées en 2001. La Commission cherche à conclure ces négociations le plus rapidement possible. Au-delà de ces relations contractuelles, un dialogue politique est organisé une fois par an au niveau ministériel et porte sur les droits de l’homme, les questions régionales d’intérêt commun et les questions de sécurité comme la coopération en matière de lutte contre le terrorisme et de non-prolifération des armes.

ANNEXE 2 - INTERVENTIONS RÉCENTES BASÉES SUR L’ARTICLE BUDGÉTAIRE THÉMATIQUE ACTUEL

Article budgétaire 19 05 02: relations avec les pays de l’OCDE non membres de l’UE: période 2003-2006

Ventilation par pays partenaire (et principales activités) | Instruments | Montants en euros |

Coopération avec les États-Unis (principales activités: Centres de l’UE, diplomatie publique, actions de sensibilisation, activités de dialogue transatlantique) (1) | Appel à propositions et appel d’offres | 10 704 956 |

Coopération avec le Canada (principales activités: Centres de l’UE, diplomatie publique, relations universitaires) (1) | Appel à propositions et appel d’offres | 2 913 866 |

Coopération avec le Japon (principales activités: Centres de l’UE, échanges entre les peuples, …) | Appel à propositions | 3 164 179 |

Coopération avec la Corée (Centre de l’UE) | Appel à propositions | 859 055 |

Coopération avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande (Centres de l’UE, projets de coopération en matière d’enseignement supérieur) | Appel à propositions | 4 590 000 |

Programmes de promotion économique et commerciale: - Campagne «passerelle vers le Japon» - Programme de formation pour cadres | Appel à propositions et appel d’offres (bourses) | 12 678 071 28 918 530 |

Projets de coopération à petite échelle, évaluations, etc. | Contrats, subventions | 1 172 246 |

TOTAL | 65 000 903 |

(1) La coopération en matière d’éducation avec les États-Unis et le Canada est mise en œuvre et financée séparément, en vertu d’accords de coopération bilatéraux spécifiques.

[1] {0<<}100{<Voir la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen «Actions extérieures au travers de programmes thématiques dans le cadre des futures perspectives financières 2007-2013» - COM(2005) 324 du 3.8.2005.<0}

[2] {0<<}100{<Proposition de la Commission en vue de l’adoption d’un règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un instrument de financement de la coopération au développement et de la coopération économique - COM(2004) 629 du 29.9.2004.<0}

[3] {0<<}100{<Actuellement couverts par le règlement (CE) n° 382/2001 du Conseil du 26 février 2001 concernant la mise en œuvre de projets visant à promouvoir la coopération et les relations commerciales entre l’Union européenne et les pays industrialisés d’Amérique du Nord, d’Extrême-Orient et d’Australasie et abrogeant le règlement (CE) n° 1035/1999.<0}

[4] {0<<}100{<Le comité d’aide au développement est le principal organisme par l’intermédiaire duquel l’OCDE traite des questions liées à la coopération avec les pays en développement.<0}

[5] {0<<}0{<L’Arabie saoudite devrait être retirée de la liste du CAD des pays en développement à revenu intermédiaire – supérieur d’ici 2008.<0} {0<<}100{<Pour autant que les dispositions du DCECI le permettent, Oman peut également figurer dans cette troisième catégorie.<0}

[6] {0<<}100{<Voir annexe 1.<0}

[7] {0<<}100{<Voir annexe 1.<0}

[8] {0<<}100{<Il s’agit essentiellement de programmes d’aide extérieure adoptés conjointement avec les pays partenaires et centrés sur leurs besoins de développement.<0}

[9] {0<<}100{<15 Centres aux États-Unis, 5 au Canada, 1 en Australie, 1 en Nouvelle-Zélande et 2 au Japon.<0} {0<<}100{<L’extension du réseau de Centres de l’UE à l’Australie (2 Centres supplémentaires), sa rationalisation aux États-Unis et son extension à la Corée (1 Centre) sont actuellement en cours d’examen.<0}

[10] {0<<}100{<Évaluation du «programme de formation pour cadres» et de la campagne «passerelle vers le Japon» réalisée par JITEX Expertise technologique et stratégique (23 juillet 2004) et évaluation de l’établissement et du développement des Centres de l’UE réalisée par The Evaluation Partnership (septembre 2004).<0}

[11] {0<<}100{<Règlement (CEE) n° 443/92 du Conseil, du 25 février 1992, relatif à l’aide financière et technique et à la coopération économique avec les pays en développement d’Amérique latine et d’Asie.<0} {0<<}100{<Par le passé, Macao a bénéficié d’activités de coopération financées au titre du règlement ALA, mais n’est plus éligible à une telle assistance.<0}

[12] {0<<}100{<Lorsque les activités ont un caractère régional, elles peuvent également s’appliquer à Oman.<0}

[13] {0<<}100{<Actuellement, de tels accords n’existent qu’avec les États-Unis et le Canada.<0}

[14] {0<<}100{<Sous réserve de la participation éventuelle de certains pays du PTPI à des programmes régionaux au sens du DCECI.<0} {0<<}100{<Le Brunei ou Singapour, par exemple, pourraient participer à un programme mené à l’échelle de l’ANASE indépendamment de leur participation au PTPI, mais parallèlement à celle-ci.<0}