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Bruxelles, le 23.6.2008

COM(2008) 379 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport annuel 2008 sur les politiques de développement et d’aide extérieure de la Communauté européenne et leur mise en œuvre en 2007

{SEC(2008)2062}

(présentée par la Commission)

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Rapport annuel 2008 sur les politiques de développement et d’aide extérieure de la Communauté européenne et leur mise en œuvre en 2007

L’Union européenne conforte sa position de principal bailleur de fonds au niveau mondial, puisque sa contribution représente 60 % du montant total de l’aide publique au développement. En 2007, la Commission a rapidement augmenté l’efficacité de son aide, grâce aux innovations majeures apportées aux politiques et aux procédures au cours des deux dernières années: l’adoption du consensus européen pour le développement en décembre 2005, puis du consensus européen sur l’aide humanitaire en décembre 2007 et la restructuration des instruments des programmes d’aide extérieure.

Cohérence des politiques

Le premier Rapport sur la cohérence des politiques pour le développement (septembre) met en lumière les interactions et les complémentarités entre la politique de développement et douze autres politiques communautaires ayant un impact sur les pays en développement. Le commerce est considéré comme un élément clé de toute stratégie de développement cohérente. Dans ce contexte, l’accès au marché de l’UE est généralement facilité pour les pays en développement. Dans le domaine de l’agriculture, d’importants progrès ont été réalisés en ce qui concerne les subventions à l’exportation, qui ont été réduites de façon considérable par les réformes successives de la politique agricole commune (PAC). Une nouvelle génération d’accords de pêche privilégie l’aide au secteur de la pêche des pays partenaires. Les migrations et la recherche sont considérées comme des domaines stratégiques présentant un potentiel énorme pour les pays en développement. S’agissant du changement climatique, tous les efforts sont déployés pour garantir que les mesures bénéficient directement aux pays en développement les plus pauvres et les plus vulnérables. Les efforts d’intégration environnementale visent à assurer la protection de l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles, à la fois par des actions spécifiques et dans une perspective transversale, et se traduisent notamment par l’élaboration du profil environnemental des pays et le recours aux évaluations environnementales stratégiques.

L’égalité des sexes est l’une des considérations principales en matière d’aide extérieure. La communication L’égalité entre les hommes et les femmes et l’émancipation des femmes dans la coopération au développement , adoptée en mars, introduit, pour la première fois, une stratégie au niveau européen. Elle permet une meilleure intégration des questions d’égalité entre hommes et femmes. Elle propose également des actions spécifiques dans cinq domaines et décrit les diverses façons de promouvoir l’égalité des sexes grâce aux nouvelles méthodes de fourniture de l’aide. Un plan d’action garantira le suivi de la communication. En outre, conformément au consensus européen, les actions d’aide extérieure doivent prendre en considération les droits de l’enfant. Cette démarche commence à porter ses fruits. Plusieurs documents de stratégie par pays adoptés en 2007 montrent une véritable inclusion des droits de l’enfant sur le plan des activités et des populations visées. La Commission et l’Unicef se sont associées pour élaborer une «boîte à outils» qui permette de traiter et d’intégrer la question des droits de l’enfant dans le cadre de la coopération au développement et des relations extérieures de l’UE. Une communication intitulée Un agenda européen de la culture à l’ère de la mondialisation a été adoptée en mai. Elle souligne le rôle de la culture en Europe et dans les relations extérieures de l’UE et propose des objectifs pour un nouvel agenda commun de l’UE dans le domaine de la culture.

Travailler ensemble

Répondant à la nécessité d’une coordination et d’une harmonisation accrues parmi les donateurs de l’UE, un nouveau code de conduite sur la division du travail entre la Commission et les États membres introduit des principes spécifiques pour permettre l’affectation la plus judicieuse possible des capacités et des ressources collectives de l’UE en faveur des pays partenaires. Ces innovations constituent un jalon important dans l’application de la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide et une avancée décisive dans la réalisation de la promesse faite par l’UE de fournir une «aide plus importante, plus efficace et plus rapide». La mise en œuvre est déjà engagée, sous la forme de consultations menées sur le terrain entre les délégations de la Commission, les États membres, les pays partenaires et les autres donateurs.

Un cofinancement avec les États membres est désormais possible, notamment en matière de gestion des fonds et de coopération déléguée. De plus, la Commission élabore actuellement un recueil des meilleures pratiques dans le domaine de la division du travail ( Compendium on Best Practices in Division of Labour ). Ce recueil contiendra des études de cas des meilleures pratiques, mettra en évidence les goulots d’étranglement et les facteurs de division du travail, et s’efforcera de mettre au point des indicateurs. Une étude relative au cofinancement de l’UE ( Study on EU co-financing ) fournit des informations sur la répartition des tâches, les partenariats et les modalités d’application, et dégage les leçons à retenir des expériences de financement bilatérales, communautaires et décentralisées, tout en identifiant d’éventuelles actions futures pour la définition d’une stratégie européenne complète de cofinancement.

Les relations entre les Nations unies et l’UE couvrent désormais la quasi-totalité des domaines des relations extérieures de l’UE et l’intégralité de la charte de l’ONU. 2007 se situait à mi-parcours par rapport à l’échéance de 2015 fixée pour l’accomplissement des objectifs du millénaire pour développement (OMD). Le secrétaire général de l’ONU a institué le groupe de pilotage pour la réalisation des OMD en Afrique, chargé de concevoir des stratégies et d’élaborer des actions qui permettent à l’Afrique subsaharienne, en particulier, d’honorer les OMD. Le président Barroso est membre de ce groupe, au sein duquel la Commission a activement partagé ses expériences et ses points de vue. En outre, 2007 a été la première année complète de fonctionnement de la nouvelle Commission de consolidation de la paix de l’ONU (CCP). Avec d’autres acteurs de l’UE, la Commission a participé à ses travaux, aussi bien sur des aspects spécifiques à certains pays que sur des questions thématiques. La CCP a adopté des stratégies intégrées de consolidation de la paix pour le Burundi et la Sierra Leone et organisé plusieurs débats thématiques.

Des stratégies améliorées

Après l’adoption, à la fin de l’année 2006, d’un ensemble simplifié d’instruments de financement de l’aide sur le budget communautaire, un large éventail de stratégies thématiques, ainsi que nationales et régionales, a été approuvé pour la période 2007-2013.

L’UE reconnaît la contribution vitale apportée par les acteurs non étatiques (ANE) en tant que partenaires stratégiques dans le dialogue politique, social et économique et en tant qu’agents déterminants dans l’acheminement de l’aide. Elle encourage un dialogue constructif avec tous les types d’ANE et d’autorités locales. La stratégie 2007-2010 du nouveau programme thématique Les acteurs non étatiques et les autorités locales dans le développement a été adoptée en juin, après consultation de la société civile et dialogue avec le Parlement européen. L’objectif prioritaire est l’éradication de la pauvreté dans le cadre d’un développement durable, ce qui implique notamment la poursuite des OMD. L’évolution stratégique, en ce qui concerne les approches participatives, s’est traduite par plusieurs innovations importantes et, en particulier, par un assouplissement des critères d’éligibilité applicables à tous les types d’ANE et d’autorités locales, ainsi qu’aux parties prenantes dans les pays partenaires. Pour garantir la participation de ces parties prenantes, les délégations de la Commission s’investiront davantage dans les interventions à l’échelle nationale, en se chargeant notamment de lancer des appels locaux à propositions.

Une stratégie thématique en faveur du développement humain et social, intitulée Investir dans les ressources humaines , a été adoptée en mai. Guidée par l’ambition d’aider les pays partenaires à atteindre les OMD, la stratégie propose d’articuler le soutien autour de quatre grands piliers, à savoir la santé pour tous, l’éducation, la connaissance et les compétences, l’égalité entre les femmes et les hommes, et d’autres aspects du développement humain et social, avec une enveloppe globale de 1,06 milliard d’euros pour la période 2007-2013. Au niveau international, la Commission a renforcé son rôle crucial et son influence en matière d’éducation et de santé, en collaborant avec les États membres ainsi qu’avec d’autres donateurs et parties prenantes. En association avec la Banque mondiale et le gouvernement britannique, elle a organisé en mai une conférence de haut niveau sur l’éducation, Keeping our promises on education (Tenons nos promesses en matière d’éducation), afin de susciter un engagement politique. Comme les années précédentes, la Commission a joué un rôle clé dans le Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme, avec une contribution de 100 millions d’euros en 2007.

La stratégie thématique pour l’environnement et la gestion durable des ressources naturelles (ENRPT) intègre la protection de l’environnement dans le cadre du développement et d’autres politiques extérieures. Elle contribuera également à promouvoir à l’étranger les politiques communautaires en matière d’environnement et d’énergie. La stratégie aborde des enjeux qui ont une incidence profonde sur la vie des pauvres, en particulier la dégradation des écosystèmes, le changement climatique, la mauvaise gouvernance mondiale de l’environnement, ainsi que l’accès inadéquat à l’énergie et la sécurité insuffisante de l’approvisionnement énergétique. Elle se caractérise par une certaine souplesse dans le choix des partenaires de mise en œuvre et comprend deux nouvelles initiatives, l’Alliance mondiale contre le changement climatique et le Fonds mondial pour la promotion de l’efficacité énergétique et des énergies renouvelables. Les effets du changement climatique sont incontestables et s’intensifieront à l’avenir, risquant de compromettre les efforts de développement. L’adaptation au changement climatique est donc indispensable pour le développement durable (voir article de fond pour de plus amples informations).

Depuis son lancement, l’instrument de stabilité a considérablement accru la capacité de réaction de la Commission face aux crises, sans compter qu’il prévoit le financement d’actions de préparation aux crises et la possibilité de répondre aux menaces transrégionales pour la sécurité à plus terme. La mise en place du nouvel instrument s’accompagne d’une augmentation considérable des dotations financières (une moyenne de 200 millions d’euros annuels pour la période 2007-2013) et de la durée des programmes.

L’instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme (IEDDH) complète et renforce l’action menée en faveur des droits de l’Homme et de la démocratie au titre d’autres instruments (1,104 milliard d’euros pour la période 2007-2013). Il place sur le devant de la scène les questions relatives aux droits de l’Homme, en faisant spécifiquement référence aux défenseurs des droits de l’Homme, à la torture et aux mauvais traitements, ainsi qu’aux réformes démocratiques et aux droits de l’Homme au niveau local. Pour la période 2007-2010, l’IEDDH vise à accroître le respect des droits de l’Homme dans les pays et les régions où ils sont le plus menacés, à renforcer le rôle de la société civile, à soutenir les actions liées aux droits de l’Homme et à la démocratie dans les domaines couverts par les orientations de l’UE (par exemple: peine de mort, enfants dans les conflits armés), à consolider le cadre international et régional pour la protection des droits de l’Homme, la justice, l’État de droit et la promotion de la démocratie, tout en améliorant la fiabilité et la transparence des processus électoraux. En 2007, l’UE a mené avec succès dix missions d’observation électorale, déployant un total de quelque 800 observateurs sur le terrain. Ces missions ont joué un rôle clé en permettant d’évaluer le processus électoral, notamment dans des pays où les élections étaient controversées (par exemple: Nigeria, Kenya).

En ce qui concerne les programmes géographiques, il s’agissait de la première année de mise en œuvre de l’aide à nos voisins de l’Est et du Sud au moyen de l’instrument européen de voisinage et de partenariat (IEVP). Cet instrument définit les contours de l’assistance fournie par la CE dans le cadre de ses relations avec 17 pays, ainsi que des programmes de coopération transfrontalière aux frontières extérieures de l’UE. L’introduction d’un instrument unique, reposant sur des politiques, géré sur la base de principes communs à tous les pays et doté de ressources accrues, a permis de mener une politique plus ambitieuse et plus cohérente à l’égard des voisins de l’UE. Le budget IEVP pour la période 2007-2013 s’élève à 12 milliards d’euros, soit une hausse de 32 % en termes réels par rapport à l’exercice budgétaire précédent. Tous les documents de stratégie par pays pour 2007-2013 ainsi que les documents de stratégie relatifs aux programmes régionaux ou interrégionaux et à la coopération transfrontalière ont été adoptés en mars. Afin de renforcer l’efficacité de l’IEVP, la Commission a instauré des mécanismes financiers supplémentaires. Une facilité de financement consacrée à la gouvernance fournit une aide additionnelle aux pays qui réalisent des progrès particuliers dans la mise en œuvre des réformes. Un fonds d’investissement en faveur de la politique européenne de voisinage centralise les ressources liées aux subventions pour soutenir les investissements effectués dans les pays partenaires par les organismes européens de développement et de financement.

La coopération avec l’Asie, l’Amérique latine et l’Afrique du Sud est financée par l’intermédiaire de l’instrument de coopération au développement (ICD) (montant total: 16,897 milliards d’euros pour la période 2007-2013). Cette assistance devrait contribuer à l’éradication de la pauvreté et à l’accomplissement des OMD. S’agissant de l’Asie, la Commission a adopté 18 stratégies pays individuelles et une stratégie régionale qui couvrent la période 2007-2013 et sont actuellement mises en œuvre, pour un budget global de quelque 5,2 milliards d’euros. Bien que l’Asie ait accompli cette année des progrès dans la réalisation des OMD, la pauvreté reste un défi important, car la région abrite toujours les deux tiers des habitants les plus pauvres de la planète. Néanmoins, avec une part d’un tiers dans le total des flux commerciaux de l’Europe, l’Asie est devenue en 2007 le principal partenaire de celle-ci, supplantant ainsi l’ALENA. En outre, les investissements européens directs en Asie représentent un tiers des investissements européens totaux à l’étranger et cette part ne fait qu’augmenter. L’UE s’investit donc de plus en plus dans le financement de programmes en faveur de certains pays asiatiques au moyen de l’instrument de coopération avec les pays industrialisés qui, outre les partenaires développés traditionnels (comme le Japon), regroupe désormais cinq autres pays et territoires de la région. La stratégie 2007-2013 en faveur de l’Asie centrale, adoptée par la Commission en avril, prévoit un doublement des dotations budgétaires, qui passeront ainsi à 750 millions d’euros. 80 % de l’assistance communautaire est affectée à la coopération bilatérale, en tenant compte des agendas stratégiques des pays d’Asie centrale et de la spécificité de leur situation politique et sociale, et en visant en priorité la réalisation des OMD. Les 20 % restants sont destinés aux défis régionaux, tels que l’environnement et la gestion de l’eau, l’énergie et les transports, la maîtrise des frontières et la lutte contre le trafic de drogue. L’alignement des priorités dans ces secteurs sur la stratégie régionale IEVP permet aux partenaires d’Asie centrale de participer aux projets régionaux menés au titre de l’IEVP. En ce qui concerne l’Amérique latine, les principaux objectifs englobent l’aide à la cohésion sociale et à l’intégration régionale, le renforcement de la bonne gouvernance et des institutions publiques, la création d’un espace commun UE-Amérique latine de l’enseignement supérieur, ainsi que la promotion du développement durable. Dans ce cadre, plusieurs priorités stratégiques ont été définies, dont le maintien d’un dialogue politique de haut niveau, tant à l’échelle régionale qu’infrarégionale. Pour ce qui touche à l’Amérique latine, 21 documents de stratégie ont été adoptés pour la période 2007-2013. L’aide directement allouée aux secteurs de la santé de base et de l’éducation[1] a atteint quelque 17 %[2] du total des engagements inscrits dans les programmes géographiques pertinents de l’ICD (Asie, Amérique latine et Afrique du Sud), même en faisant abstraction du soutien budgétaire général sous condition lié à ces secteurs. La Commission est donc bien partie pour atteindre, d’ici à 2009, l’objectif de 20 % convenu lors de l’adoption du règlement ICD en ce qui concerne l’assistance fournie à ces secteurs dans le cadre des programmes nationaux de l’ICD.

Pour certains pays clés, la situation n’autorise pas encore l’élaboration d’une stratégie. La Commission appuie la reconstruction de l’Iraq depuis 2003 et s’efforce avant tout de lutter contre la pauvreté en atténuant les difficultés rencontrées pas les Iraquiens. Le programme couvre tous les domaines d’activité, des services de base au soutien du processus politique, mais place les élections au cœur de ses priorités. Jusqu’à présent, l’aide de la CE a été acheminée principalement par l’intermédiaire du Fonds international pour la reconstruction de l’Iraq. Cette approche multilatérale a facilité le déploiement de l’aide communautaire dans des conditions délicates qui ne permettraient pas à la Commission d’agir directement. Des efforts ont également été consentis pour mettre en place des actions bilatérales avec l’Iraq, telles que la réalisation de missions d’observation électorale, le soutien aux organisations de la société civile dans le domaine des droits de l’Homme et la fourniture d’une assistance technique au gouvernement. La Commission demeure le plus important bailleur de fonds des Palestiniens, avec une aide sans précédent de 550 millions d’euros. En juin, l’UE a renoué des relations normales avec l’Autorité palestinienne, rétablissant notamment son assistance financière. Le mécanisme international temporaire a continué d’apporter une aide vitale directe à la population. La Commission a également poursuivi ses efforts pour remédier à la situation socio-économique difficile de Gaza, mais des problèmes d’accès entravent la fourniture de l’aide.

À la suite de l’adoption, en décembre 2005, d’une stratégie commune et complète de l’UE pour l’Afrique, l’UE et l’Union africaine (UA) ont encore resserré leur partenariat en 2007, à l’approche du deuxième sommet UE-Afrique, organisé à Lisbonne en décembre. Pendant deux jours, les dirigeants ont examiné plusieurs questions politiques essentielles ayant trait notamment à la sécurité, aux échanges, à l’intégration régionale et au changement climatique. Les participants ont souligné les progrès réalisés en Afrique au cours des dernières années – croissance accrue, élections plus démocratiques, renforcement de la confiance sur la scène internationale, émergence de l’UA en tant qu’acteur international solide et indépendant et en tant que partenaire de premier plan pour l’UE. Les dirigeants ont adopté la déclaration de Lisbonne, un consensus euro-africain sur les valeurs, les intérêts communs et les objectifs stratégiques. Les principaux documents d’orientation adoptés ont été la stratégie commune Afrique-UE et un premier plan d’action prévoyant des actions prioritaires dans le cadre de huit partenariats thématiques pour la période 2008-2010. Sur cette base, l’UE et l’Afrique feront progressivement évoluer leur dialogue et leur coopération, en dépassant 1) le cadre du développement (par une collaboration plus étroite sur des sujets tels que le commerce, la paix et la sécurité, ainsi que l’environnement), 2) le cadre du continent africain (par l’examen conjoint de questions telles que la réforme de l’ONU, la situation dans les Balkans ou le changement climatique) et 3) le cadre des institutions (rôle accru des acteurs non étatiques). Tout l’enjeu consiste maintenant à obtenir des résultats concrets. La programmation de la coopération avec l’Afrique du Sud pour la période 2007-2013 (980 millions d’euros) a débouché sur l’adoption d’un document de stratégie pays et d’un programme indicatif pluriannuel. Le document de stratégie était le premier à être élaboré conjointement par la Commission, l’Afrique du Sud et onze États membres de l’UE.

Une mise en œuvre améliorée

S’agissant de la mise en œuvre, les chiffres de l’aide publique au développement (APD) ont été impressionnants une fois de plus – 9,949 milliards d’euros d’engagements et 8,493 milliards d’euros de paiements. Principal point à retenir, tous les fonds restants – soit 3,64 milliards d’euros - ont pu être engagés dans le précédent Fonds européen de développement, avant l’entrée en vigueur du 10e Fonds. C’est là une grande première. Les paiements au titre du FED ont été de 2,92 milliards d’euros et auraient été plus élevés si les fonds avaient été disponibles.

L’aide extérieure de la Commission est mise en œuvre selon trois modalités principales. Les choix dépendent de l’analyse du pays et de l’environnement sectoriel, réalisée conjointement par la Commission et le gouvernement. L’approche par projets est utilisée pour soutenir les acteurs non étatiques, pour des programmes régionaux, ou dans des conditions ne permettant pas le recours aux systèmes publics. L’approche sectorielle vise à étayer une politique sectorielle et un cadre stratégique dont l’évaluation se fait à l’aide de critères et d’indicateurs de performance. La CE soutient également les objectifs nationaux ou de plus grande envergure, définis dans des documents politiques et stratégiques nationaux, à travers l’appui budgétaire général, les fonds étant transférés vers le Trésor national du pays bénéficiaire. L’approche sectorielle et le recours à l’appui budgétaire en tant que modalité d’aide privilégiée sont conformes aux orientations du consensus européen pour le développement.

De plus, la déclaration de Paris sur l’efficacité de l’aide a créé des conditions favorables pour ces modalités d’aide qui, de par leur nature même, sont alignées sur les systèmes nationaux, évitent les structures parallèles de mise en œuvre et privilégient une approche coordonnée du renforcement des capacités ainsi que le déploiement de missions communes sur le terrain et l’utilisation d’analyses partagées. L’introduction des nouveaux instruments financiers a constitué un jalon dans l’harmonisation du recours à l’appui budgétaire dans différentes régions. Cette année, les engagements au titre de l’appui budgétaire se sont élevés à 1,79 milliard d’euros, soit 23 % du total. Il s’agit là d’une hausse significative par rapport à 2006, qui s’explique par une augmentation des engagements en Asie et dans la région couverte par la PEV. Pour le FED, les engagements au titre de l’appui budgétaire sont demeurés constants dans l’ensemble, la progression de l’appui budgétaire général ayant été contrebalancée par la réduction de l’appui budgétaire sectoriel.

Les OMD constituent les principaux objectifs de développement que l’UE souhaite atteindre d’ici à 2015, en collaboration avec les pays concernés et les autres acteurs de l’aide au développement. La Commission a travaillé avec un groupe composé d’experts des États membres, du comité d’aide au développement de l’OCDE, du PNUD et de la Banque mondiale afin d’élaborer un noyau de dix indicateurs tirés des OMD. Six de ces indicateurs ont directement trait au bien-être des enfants, et trois concernent spécifiquement la question de l’égalité des sexes. La Commission conçoit actuellement des outils visant à mesurer les effets quantifiables de ses opérations, qui lui permettront de faire état des résultats obtenus dans le domaine du développement et de mieux s’acquitter de ses obligations de rendre compte au Parlement européen et aux États membres. En septembre, la Commission a lancé la phase pilote d’un projet d’utilisation systématique d’indicateurs standard de résultats dans des secteurs spécifiques essentiels à la réalisation des OMD. Des indicateurs de performance quantifiables sont employés pour mesurer l’efficacité de l’aide extérieure afin d’évaluer les tendances sur une période donnée. Le soutien croissant de la CE à l’élaboration de statistiques de qualité contribue largement à la mise à disposition d’indicateurs pertinents.

La Commission assure le suivi de ses projets, pendant et après la mise en œuvre, et s’appuie également sur un système d’évaluation rigoureux. Le système de suivi axé sur les résultats fournit un aperçu de l’évolution des projets vers les résultats escomptés et repose sur des évaluations régulières sur le terrain des projets et des programmes en cours et clôturés. Cette année, le système a couvert 148 pays et 1 630 opérations pour un montant total de presque dix milliards d’euros. Entre 2005 et 2007, une certaine stabilisation des notations a été observée. La pertinence a augmenté, la déconcentration de la gestion de l’aide ayant abouti à des projets qui répondent mieux aux besoins locaux. Dans certains cas, toutefois, les objectifs sont trop ambitieux. Il est indispensable que les projets soient définis et conçus avec minutie et efficacité pour assurer leur viabilité, une fois refermées les vannes communautaires. Il existe une corrélation étroite entre l’appropriation et la participation effective des partenaires à la phase de conception. Des efforts supplémentaires sont nécessaires pour élaborer des stratégies de cessation progressive de l’aide permettant d’accroître la viabilité des projets. Il convient également d’accorder plus d’attention à la gestion des risques lors de la mise en œuvre. Outre les 1 421 projets en cours, 198 projets clôturés ont fait l’objet d’un suivi «ex post». La part des projets classés comme (très) bons et comme connaissant des problèmes (majeurs) demeure similaire pour les projets en cours et clôturés au sein de chaque région. Toutefois, la part des projets donnant d’excellents résultats, ainsi que celle des projets en obtenant de très médiocres, devient plus importante lorsque des mesures ex post sont réalisées. Les bons projets se déroulent en général mieux après la cessation de l’aide, alors que les projets peu performants ont tendance à se détériorer. Bien qu’il existe des systèmes de compte rendu détaillés pour la plupart des projets, les expériences positives et négatives, qui permettraient de tirer des enseignements très utiles, ne sont que très rarement enregistrées de façon systématique. Enfin, le soutien politique, l’appropriation et la viabilité financière sont indispensables à la pérennité des projets.

Le programme d’évaluation couvre à la fois les évaluations stratégiques et les évaluations de projets. D’après les évaluations stratégiques de 2007, la pertinence de la programmation et de la mise en œuvre de la Commission est généralement bonne. La réponse de la Commission satisfait les besoins des pays partenaires et respecte les objectifs de l’UE. Plusieurs répercussions positives importantes ont été notées, notamment sur les secteurs sociaux en Inde, la stabilité économique en Jordanie et au Mozambique, le secteur de l’eau en Jordanie, la sécurité alimentaire au Mozambique et l’intégration économique en Amérique centrale. Toutefois, les retards dans la mise en œuvre, le manque de souplesse et la lourdeur des procédures se soldent par des problèmes d’efficacité récurrents. Si la qualité remarquable des projets dans certains secteurs (tels que le développement rural) est indéniable, les effets sur les politiques sectorielles des pays partenaires sont souvent médiocres. Le soutien apporté par la Commission à la coopération régionale entre pays partenaires génère une valeur ajoutée particulière; toutefois, le lien entre les programmes nationaux et régionaux est fréquemment distendu.

EN 2007, LA COMMISSION A ARTICULÉ SON ACTION EXTÉRIEURE AUTOUR DES OBJECTIFS SUIVANTS: Une nouvelle stratégie communautaire d’accès au marché tenant compte de la compétitivité et des préoccupations sociales et environnementales: Adoption, par le Conseil, en octobre de la stratégie de l’UE d’aide au commerce; collaboration de la Commission et des États membres sur des activités de suivi concrètes; affectation de 16 millions d’euros au renforcement de l’intégration des États ACP au sein de l’OMC et au soutien du cadre intégré amélioré; élaboration de la programmation régionale du 10e FED, l’accent étant spécifiquement mis sur le commerce et le soutien lié aux APE. Conclusion des négociations relatives aux accords de partenariat économique: signature d’un APE complet avec tous les États membres du Caricom; signature d’un accord Pacifique ACP intérimaire avec la Papouasie-Nouvelle-Guinée et les Fidji; conclusion d’accords intérimaires avec sept pays africains, la Communauté de l’Afrique de l’Est et le groupe de l’Afrique orientale et australe; adhésion à un accord intérimaire étudiée par le Gabon et le Congo; programme de travail et calendrier mis en place en vue de parvenir à un APE complet en 2008. Consolidation de la politique européenne de voisinage. Préparation de nouveaux accords avec l’Ukraine, la Moldavie et Israël. Renforcement de la présence de l’UE dans la coopération de la mer Noire: lancement en mars de négociations sur un nouvel accord élargi entre l’UE et l’Ukraine; présentation en avril de l’initiative de coopération régionale Synergie de la mer Noire; organisation en septembre de la première conférence ministérielle de la PEV, réunissant tous les États de l’UE et de la PEV; publication en décembre d’une communication intitulée Une politique européenne de voisinage forte. Négociation d’accords d’association avec les partenaires d’Asie et d’Amérique latine. Avancée des négociations avec la Russie, la Chine et l’Ukraine: lancement de négociations portant sur des accords d’association avec la Communauté andine et l’Amérique centrale; démarrage de négociations avec l’Ukraine et progression des négociations avec la Russie (avec notamment deux sommets) et la Chine (avec un sommet). Poursuite de la stratégie européenne de sécurité et efforts de stabilisation au Moyen-Orient et en Asie du Sud: soutien des projets de l’ONU visant à encourager la cohérence à l’échelle du système, en particulier grâce au lancement d’initiatives «Unis dans l’action» dans huit pays pilotes; mise à disposition de plus de 550 millions d’euros en faveur du peuple palestinien cette année; maintien du mécanisme international temporaire tout au long de l’année (avec un financement communautaire de 350 millions d’euros); poursuite du programme Partenariat pour la paix; poursuite du soutien à l’Afghanistan (avec un financement communautaire frôlant les 196 millions d’euros). OUTRE LES OBJECTIFS SUSMENTIONNÉS, LA COMMISSION A PROGRESSÉ DANS LES DOMAINES SUIVANTS, POUR LESQUELS ELLE A AUSSI ANNONCÉ DES INITIATIVES STRATÉGIQUES EN 2007: Mise en place d’Erasmus Mundus II: approbation d’Erasmus Mundus II en juillet, avec un financement d’environ 950 millions d’euros sur cinq ans. Communication sur la complémentarité, la division du travail et le renforcement de l’aide au développement: adoption, le 15 mai, du code de conduite de l’UE sur la complémentarité et la division du travail dans la politique de développement. Communication faisant le point sur les relations UE-Afrique: adoption du partenariat UE-Afrique lors du sommet de Lisbonne en décembre; publication prévue en 2008 d’une communication sur la mise en œuvre de la stratégie commune UE-Afrique. |

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[1] Codes sectoriels OCDE/CAD 112 (éducation de base), 113 (éducation secondaire) et 122 (santé de base).

[2] Voir également tableau 6.14.