ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
1.4.

En mars, le taux d’inflation en glissement annuel dans la zone euro s’élevait à 7,5 %, soit le niveau le plus élevé depuis l’adoption de l’euro, et les prix de l’énergie ont augmenté de 44,7 %. En outre, une guerre prolongée en Ukraine est susceptible de provoquer des pénuries de combustibles fossiles, dont nous continuons de dépendre, et d’autres matières premières et produits alimentaires, ce qui rend l’évolution des prix et de la croissance imprévisible et a des répercussions considérables pour les pays les plus pauvres, c’est-à-dire l’Afrique et le Moyen-Orient. La stagflation constitue un risque réel pour les économies de l’Europe et d’autres régions du monde. Elle pourrait en outre compromettre les objectifs des mesures et instruments prévus par le pacte vert, qui vise à faire de l’Europe un continent neutre pour le climat à l’horizon 2050. Les implications géopolitiques de la guerre affecteront l’ensemble de la chaîne de valeur alimentaire, l’industrie, la défense et le commerce en Europe et dans le monde, les politiques que l’Union mène dans ces secteurs et dans d’autres, ainsi que la réflexion en cours sur l’avenir de l’Europe et les niveaux d’intégration auxquels nous voulons collectivement parvenir en tant que nations et citoyens européens. À la lumière de ce nouveau scénario, il faudrait dès lors envisager de revoir les instruments financiers de l’Union. En outre, la situation créée par la guerre en Ukraine affectera la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, lesquels devront être menés en cohérence avec les nouveaux objectifs de politique économique qui seront définis pour faire face aux risques et aux enjeux de ce nouveau contexte. L’aggravation de la situation requiert une Europe plus forte et plus unie « quoi qu’il en coûte ».
4.20.

Une politique des consommateurs moderne doit garantir que ceux-ci bénéficient des droits et de la protection dont ils ont besoin. Grâce au marché unique, il est plus facile pour les consommateurs et les entreprises de l’Union d’acheter et de vendre des biens et des services par-delà des frontières, à la fois en ligne et hors ligne. Cela exige une confiance dans le marché, une législation ciblée et son application effective. L’information et la formation des consommateurs doivent également les aider à faire des choix plus responsables.
2.1.

Dans ce contexte, le CESE propose un nouveau récit pour l’Europe qui conjugue le passé lointain et récent de l’Europe à son présent et offre une vision de l’avenir fondée sur la coopération transfrontière, renforçant les liens entre les peuples d’Europe et ancrée dans les valeurs de solidarité, de justice sociale, de coopération intergénérationnelle, d’égalité entre les hommes et les femmes, de prospérité durable et de transition juste sur les plans écologique et numérique. Il est essentiel de mobiliser le soutien public en faveur de ces valeurs, afin de repenser nos modèles de croissance et de gouvernance pour les orienter vers le développement durable, de construire une société plus égalitaire et de placer les organisations de la société civile au cœur de cette reconstruction et de cette relance. Nos citoyens ont besoin d’une Europe qui: — reconnaît que la société civile est gardienne du bien commun et qu’elle joue un rôle fondamental pour trouver des solutions aux défis communs auxquels l’Europe est confrontée, — se concentre sur une reprise juste et durable au sortir de la crise de la COVID-19, afin d’ouvrir la voie à une société plus inclusive et de renforcer la compétitivité à long terme en tenant pleinement compte des crises sociale, économique, démocratique, démographique et climatique qui, étroitement liées entre elles, sévissent dans les États membres de l’Union, de la nécessité de mener à bien la double transition écologique et numérique, ainsi que des changements structurels à plus long terme occasionnés par la pandémie. L’économie européenne a besoin d’un soutien sans faille pour combler ses pertes en prenant en considération la nécessité d’une convergence vers le haut, d’une plus grande cohésion, d’une protection sociale accrue, d’un renforcement des investissements dans les services publics, de la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) et de la réduction de la pauvreté, — soutient la relance économique et sociale, l’entrepreneuriat, la transition juste, la création d’emplois de qualité, l’éducation et l’acquisition de compétences, l’innovation, les investissements infrastructurels et sociaux, la décarbonation, la numérisation, l’achèvement du marché unique et l’intégration économique et monétaire, — protège l’ensemble de ses citoyens, y compris les plus marginalisés, en préservant leur santé, leur sécurité et leur bien-être, de même que l’environnement et la biodiversité, — respecte et promeut la diversité, l’égalité entre les hommes et les femmes, les droits fondamentaux, la démocratie, le dialogue social et la gouvernance inclusive, et — défend la paix, la sécurité et le progrès dans le monde par le multilatéralisme, la promotion de la démocratie et de l’état de droit, les droits de l’homme, le dialogue social, les objectifs de développement durable (ODD), la diplomatie et un commerce ouvert, équitable et durable.
6.5.

La migration demeure une question prioritaire en raison de son impact sur la société et l’économie de l’Union (emploi, intégration, contrôle des frontières, et lutte contre le racisme, la xénophobie, le populisme et la discrimination). La pandémie de COVID-19 exacerbe la vulnérabilité des migrants en raison de facteurs personnels, sociaux, structurels et de situation, comme ce fut le cas lors des crises économiques passées. Il est nécessaire de créer des voies d’entrée régulière dans l’Union plus durables et plus sûres et de s’efforcer d’utiliser efficacement les mécanismes déjà en place, en créant un équilibre entre sécurité et solidarité dans le régime d’asile actuel. En outre, il est essentiel de réfuter les fausses informations et les perceptions erronées et de lutter contre les discours de haine et les discours politiques contre les migrants, ce qui contribuera également à combattre le racisme, la radicalisation, la xénophobie et la discrimination.
7.3.

La crise de la COVID-19 a révélé au grand jour les limites institutionnelles et les lacunes de l’Union européenne actuelle, tout en démontrant l’urgente nécessité de disposer d’une Union efficace et efficiente. Il est nécessaire de créer une nouvelle configuration de l’Union européenne qui aille au-delà du marché unique de l’Union pour conduire à une Europe plus intégrée, dotée d’une véritable capacité budgétaire et dont le principal objectif est d’améliorer les conditions de vie et de travail de ses citoyens. Pour ces raisons, le CESE est d’avis que le processus de la conférence devrait tenir compte des instruments de relance existants de l’Union européenne et de la solidarité qui a déjà été établie, tout en assurant la viabilité écologique, le développement économique, le progrès social, la sécurité et la démocratie. Le CESE souligne qu’en dépit de la pandémie, l’engagement direct des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus doit rester une priorité de la conférence et il se réjouit à la perspective d’entamer celle-ci de manière à bâtir une Union plus démocratique, plus efficace et plus résiliente avec tous les citoyens de l’UE. Le CESE est d’avis que la Commission devrait maintenir la conférence ouverte à tous les résultats possibles, y compris à des propositions législatives, en vue de lancer par exemple des modifications des traités.
Résolution sur «Mobilisons-nous pour une Europe unie! Votons!»

(2019/C 240/01)

Lors de sa session plénière des 15 et 16 mai 2019 (séance du 15 mai), le Comité économique et social européen a adopté la résolution suivante par 226 voix pour, 4 voix contre et 12 abstentions.

Mobilisons-nous pour une Europe unie! Votons!

À la veille des élections au Parlement européen et compte tenu de la déclaration sur l’avenir de l’Europe adoptée par les chefs d’État ou de gouvernement de l’Union européenne à 27 à Sibiu (Roumanie), le 9 mai 2019, le Comité économique et social européen invite les citoyens de l’Union à faire usage de leur droit de vote.

L’Union européenne est fondée sur des valeurs communes: la démocratie, la protection des droits de l’homme, la liberté d’expression, l’état de droit, la tolérance, la justice, l’égalité, la solidarité et la participation démocratique. Il convient de défendre et de protéger ces valeurs en permanence car ce sont elles qui permettent aux européens de vivre dans une société ouverte, au sein de laquelle tous les citoyens sont respectés et unis par une identité européenne, qui vient s’ajouter à leur identité nationale.

Nous sommes aujourd’hui confrontés à des défis communs complexes:

— le changement climatique,

— les inégalités sociales, économiques et territoriales,

— la pauvreté,

— le chômage, en particulier chez les jeunes,

— le rétrécissement de l’espace civique,

— la migration,

— la sécurité et le terrorisme,

— la corruption.

Et le nationalisme n’est pas la solution.

Seule une Europe unie nous permettra d’enregistrer de réels progrès sur ces questions.

Nous défendons une Europe qui place les besoins de ses citoyens au cœur de ses politiques et actions et veille à ce que les défis économiques, sociaux et environnementaux soient relevés ensemble dans une perspective durable, une Europe qui garantit une qualité de vie et de l’emploi, un environnement favorable à l’investissement et à l’esprit d’entreprise, ainsi qu’une cohésion économique et sociale accrue.

Nous défendons également une Europe qui offre aux jeunes des possibilités d’exploiter leur potentiel et les encourage à participer activement aux processus politiques européens.

En tant que représentants des organisations de la société civile, nous œuvrons ensemble pour une Union européenne qui produise des résultats et réponde plus efficacement aux attentes et aux besoins de ses citoyens.

Nous encourageons vivement les citoyens de toute l’Europe à se rendre aux urnes lors des prochaines élections européennes. Nous appelons les organisations de la société civile à se joindre à nos efforts pour mobiliser un vote positif en faveur d’une Europe unie.
9.

Le CESE a exprimé à plusieurs reprises sa préoccupation face au rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans un certain nombre de pays des Balkans occidentaux, et il a demandé d’encourager les autorités des pays de cette région à redoubler d’efforts pour assurer le respect de l’état de droit, les droits fondamentaux de l’homme, la réforme du système judiciaire, la lutte contre la corruption et les discriminations, l’indépendance des journalistes et la liberté de la presse, autant de valeurs fondamentales de l’Union européenne que chacun de ses États membres doit respecter. Il s’impose de vivement encourager et promouvoir le dialogue social ainsi que le rôle des partenaires sociaux et des organisations de la société civile dans le développement économique et social.
1.

La société et les citoyens d’Europe demandent une Union européenne crédible, légitime et résiliente. Pendant plus d’une décennie, un certain nombre de chocs dans les domaines politique, économique et social ont mis l’Union à rude épreuve et favorisé un état d’esprit morose ainsi qu’un sentiment d’incertitude parmi les citoyens. Il est nécessaire que l’Union se dote de stratégies globales pour promouvoir le bien-être de ses citoyens, des investissements solides et durables, la créativité et l’esprit d’entreprise, et qu’elle s’attaque aux problèmes que posent le fossé grandissant entre les riches et les pauvres, la pauvreté et le partage inégal des richesses. La reprise économique qui se produit actuellement ne saurait nullement servir de prétexte à la passivité. En revanche, le CESE demande instamment qu’une approche mûrement réfléchie et cohérente soit trouvée pour renforcer la confiance, ainsi qu’une attention particulière accordée aux résultats tangibles pour les citoyens et aux potentialités considérables de l’Europe.
1.10.

Si les propositions d’action sont présentées plus en détail dans la section 2.-5., le CESE résume comme suit ses principales priorités politiques pour le programme de travail 2018 de la Commission: — Le CESE invite la Commission à poursuivre la mise en œuvre des stratégies et des programmes visant à poursuivre le développement du marché unique, tout en tenant compte de ses dimensions économique et sociale dans le cadre du développement durable. Tout en reconnaissant que l’UEM est au cœur du marché unique, des mesures s’imposent tout particulièrement dans le domaine des marchés des capitaux, ainsi que concernant les marchés numérique, de l’énergie et des transports. En outre, le CESE plaide en faveur d’une politique commerciale active, qui tienne compte de la nécessité de transparence et la participation étroite de la société civile. — La Commission devrait adopter une stratégie globale pour la promotion de l’esprit d’entreprise, de l’innovation et du développement industriel, couvrant notamment les possibilités et les défis induits par les grandes tendances mondiales comme les progrès rapides dans le domaine de la numérisation et de l’internet des objets et la transition vers une économie circulaire et à faibles émissions de carbone. — Le CESE invite la Commission à développer la dimension sociale de l’Union européenne dans le but de favoriser la création d’emplois de qualité, d’améliorer les aptitudes et les compétences, d’augmenter les investissements sociaux et le développement de l’économie sociale, ainsi que de prévenir la pauvreté, les inégalités, la discrimination et l’exclusion sociale, en insistant tout particulièrement sur l’intégration des jeunes dans la société. Par ailleurs, il y a lieu d’accorder une attention particulière à la réponse à apporter aux profonds changements induits par la numérisation dans l’ensemble de la société. — Le CESE réclame des mesures permettant de canaliser efficacement les ressources financières publiques et de répondre aux défis futurs et au besoin de croissance durable, d’innovation, d’emploi et de cohésion. À côté de l’investissement public, il convient également d’encourager l’investissement privé de manière à répondre aux besoins considérables en matière d’investissements. — Il conviendrait que la Commission continue de mettre en œuvre des mesures — parmi lesquelles le contrôle efficace des frontières extérieures — visant à protéger les européens contre les menaces pour la sécurité. Celle-ci devrait également renforcer les mesures visant à faire de l’Union européenne un acteur plus efficace sur la scène mondiale grâce à la coopération multilatérale et une prévention active des conflits. Le CESE estime en outre qu’il est nécessaire de renforcer la coopération en matière de défense. — Le CESE demande à la Commission, et lui apporte à cette fin son soutien, pour qu’une stratégie soit élaborée visant à susciter un dialogue civil structuré qui soit organisé efficacement et sur une base permanente.
2.

La crise des réfugiés requiert d’urgence une action humanitaire. Parallèlement, il y a lieu d’accorder une attention particulière aux difficultés rencontrées par les gouvernements de l’Union européenne pour proposer des solutions approuvées par tous les citoyens européens, qui éprouvent des sentiments de peur et d’insécurité. Il convient d’ouvrir des corridors légaux et sûrs et l’Union européenne doit avancer résolument vers un régime d’asile commun en finalisant les initiatives politiques et législatives annoncées en mai et en juillet 2016. La Commission européenne devrait redoubler d’efforts pour faire appliquer l’État de droit dans la mise en œuvre de l’acquis de l’Union européenne en matière de migration et d’asile et garantir une gestion responsable de l’espace Schengen en vue de rétablir la confiance mutuelle et la viabilité de l’espace de libre circulation. La mise en péril de l’accord de Schengen frapperait au cœur le projet européen et en entraverait la progression. La demande légitime en faveur d’un contrôle et d’une gestion mieux réglementés des frontières extérieures — dans le plein respect de l’État de droit —, l’aspiration justifiée du public à une plus grande sécurité des biens et des personnes et l’exigence d’une coopération plus étroite dans la lutte contre le terrorisme ne doivent pas conduire à ériger des barrières au sein de l’Union européenne ni à restreindre la libre circulation des personnes.
3.

Le CESE estime que la situation actuelle requiert de l’Union européenne qu’elle développe des couloirs humanitaires sûrs pour les réfugiés originaires de pays touchés par les guerres et menacés par le terrorisme, et qu’elle le fasse en collaboration avec les pays sur le territoire desquels se trouvent la plupart des réfugiés. De plus, nous devons mettre en place un véritable régime d’asile européen commun fondé sur des procédures harmonisées dans l’ensemble de l’Union européenne. Ce régime devra notamment prévoir un statut uniforme d’asile, la reconnaissance mutuelle des décisions en matière d’asile, le partage de la responsabilité, de la solidarité et des efforts en ce qui concerne la relocalisation et la réinstallation, et une révision du règlement de Dublin. Il est en outre nécessaire de disposer de systèmes solidaires et fiables de répartition des efforts, dans lesquels une clé permanente, équitable et contraignante de répartition des personnes en quête de protection entre tous les pays de l’Union européenne serait une première étape. En raison des circonstances exceptionnelles qui prévalent et conformément au pacte de stabilité et de croissance, les coûts supplémentaires engendrés par l’accueil de réfugiés ne devraient pas, après un examen approfondi, être repris dans le calcul des déficits publics des États membres.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 181/1

Résolution du Comité économique et social européen contre la discrimination fondée sur la race ou l'origine ethnique, adoptée lors de la 479e session plénière

2012/C 181/01

Lors de sa Session plénière des 28 et 29 mars 2012 (séance du 29 mars 2012), le Comité économique et social européen a adopté la présente résolution par 148 voix et 3 abstentions.

«Le 8 février 2012, le Partij voor de Vrijheid PVV (Parti pour la liberté) a lancé un site Internet qui invite la population à exprimer ses griefs à l'encontre des personnes originaires d'Europe orientale et centrale qui travaillent aux Pays-Bas.

Dans une Résolution du 15 mars 2012, le Parlement européen a fermement condamné ce site de dénonciation. En tant que représentant de la société civile organisée, le Comité économique et social européen (CESE) dénonce cette action et son caractère xénophobe et raciste. Le CESE demande au peuple néerlandais et à son gouvernement d'agir avec vigueur contre cette initiative qui ne peut être tolérée plus longtemps.

Le CESE et ses membres rappellent avec fermeté:

— que les Traités de l'Union européenne ainsi que la Charte européenne des droits fondamentaux se fondent sur le principe de la non-discrimination et que le message envoyé par ce site Internet y contrevient, en ce qu'il discrimine les citoyens européens sur la base de leur nationalité;

— qu'ils condamnent toute activité bafouant les valeurs européennes fondamentales, dont la liberté, l'égalité et le respect des droits de l'homme;

— qu'ils appuient le Parlement européen lorsqu'il appelle la Commission et le Conseil à déployer tous leurs efforts pour empêcher les attitudes xénophobes de se répandre dans l'UE.»
8.

Le CESE appelle donc les institutions européennes et les autorités nationales: — à éviter de déforcer de quelque façon que ce soit les traités en vigueur et les institutions qu'ils prévoient; — à mettre en œuvre les mesures communautaires qui favoriseront la croissance et soutiendront le développement d'infrastructures et l'effort des petites et moyennes entreprises, l'accès des jeunes à l'emploi ainsi que des actions pour une politique européenne énergétique efficace et propre; — à adopter un budget ambitieux pour appliquer ces mesures et renforcer la cohésion européenne; — à communiquer d'une manière unie, à la fois vis-à-vis des citoyens européens et vis-à-vis du reste du monde; — à adresser un message positif à la jeunesse européenne afin de présenter l’Union européenne comme une solution face à la crise et une perspective pour leur avenir; — à asseoir les décisions prises à tout niveau sur une véritable adhésion des citoyens, via des processus associant réellement le Parlement européen et les Parlements nationaux, impliquant une consultation effective des organisations représentatives de la société civile, valorisant l'apport du dialogue social autonome.
—

pour susciter "plus d'Europe", une Europe dont les composantes se renforcent mutuellement et qui soit plus forte que la somme de ses éléments constituants. L'UE doit rompre avec son image de héraut blafard de l'austérité, de la régression sociale et de la pauvreté. L'union monétaire doit à présent s'accompagner d'une union politique, dotée d'une politique cohérente pour l'économie, les finances, l'emploi et le domaine social en faveur des citoyens. Le budget de l'UE doit être configuré de manière à fournir les stimulations appropriées pour favoriser la compétitivité, la croissance et la création d'emploi. Il convient de le renforcer et de le soutenir, par des dispositifs de ressources propres, une politique de cohésion unique à laquelle la société civile soit activement associée et un rôle plus interventionniste pour la Banque européenne d'investissement. Par conséquent, le CESE fait appel aux chefs d'État et de gouvernement pour que les résultats du sommet européen des 22 et 23 novembre soient à la hauteur des enjeux;
4.

Dans les pays méditerranéens, des organisations qui, établies de longue date ou récemment créées, regroupent des employeurs, des travailleurs et d'autres instances représentatives de la société civile, notamment dans les sphères socio-économiques et civiles, les professions libérales et la culture, sont en train de jouer, portées par des aspirations clairement démocratiques, un rôle fondamental dans le changement de régimes politiques, en ce moment historique crucial, et elles sont appelées à assumer un rôle irremplaçable dans l'avenir de leur pays. Afin d'aboutir à des systèmes pleinement démocratiques, il sera primordial d'établir un dialogue constructif et fructueux entre ces organisations et les pouvoirs politiques qui pilotent les processus de transition. La contribution de la société civile sera tout aussi importante pour le renforcement des relations de voisinage, notamment au niveau des contacts directs entre populations.
7.

Le Comité plaide activement en faveur de l'intégration économique et sociale de la population rom, comme de celle des autres minorités et des migrants, et propose aux institutions de l'Union européenne de mettre en place une stratégie globale et convaincante vis-à-vis des États membres pour réaliser une vraie intégration basée sur les droits et les devoirs communs à tous les citoyens de l'UE. Une telle stratégie doit être élaborée de façon participative à travers l'implication des communautés roms, et doit être étayée par des fonds qui soient conséquents et adaptés aux grands enjeux dont il est question.
2.

Le CESE continue d'appuyer le traité constitutionnel qui se différencie nettement et positivement de tous les textes institutionnels visant à réviser les traités de Rome que les différentes conférences intergouvernementales ont produits jusqu'à présent: il est le fruit d'un débat libre et public auquel ont participé des parlementaires nationaux et européens; il regroupe de manière systématique dans un seul texte l'ensemble du dispositif politico-institutionnel tel qu'il s'est développé depuis la création des Communautés européennes; il contient les dispositions régissant les nécessaires réformes institutionnelles et procédurales du système de décision de l'Union européenne; il décrit les objectifs que l'Union devrait poursuivre, désigne les valeurs sur lesquelles elle devrait fonder ses politiques et codifie les droits fondamentaux qu'elle devrait respecter et protéger.