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Bruxelles, le 28.4.2010

COM(2010)190 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus 2000-2006

TABLE DES MATIÈRES

Rapport d’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus 2000-2006

1. Introduction 3

2. Contexte 3

3. Description succincte du programme 4

4. Les travaux d’évaluation 5

5. Les conclusions de l’évaluation 5

5.1. Pertinence 5

5.2. Efficience 6

5.3. Efficacité 6

5.4. Incidences 7

5.5. Pérennité 8

6. Recommandations des évaluateurs et observations de la Commission 8

7. Conclusion 12

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport d’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus 2000-2006

INTRODUCTION

Le présent rapport est présenté conformément aux dispositions de l’article 12 de la décision 1999/311/CE du Conseil du 29 avril 1999. Il expose la position de la Commission sur les principales conclusions et recommandations de l’évaluation externe a posteriori de la troisième phase du programme Tempus (Tempus III), qui peut être consultée à l’adresse suivante: http://ec.europa.eu/dgs/education_culture/evalreports/education/2009/tempusreport_en.pdf .

CONTEXTE

La première phase de Tempus, adoptée en 1990[1] et couvrant initialement les pays d’Europe centrale et orientale (PECO), a cherché à contribuer aux réformes socioéconomiques grâce à la coopération entre les établissements d’enseignement supérieur de l’Union européenne et des pays partenaires. Le programme a été conçu pour promouvoir le développement conjoint de nouveaux programmes d’études, l’acquisition de nouvelles compétences en matière de gestion par le personnel universitaire et administratif et l’ouverture des systèmes éducatifs des pays partenaires à la société civile.

La deuxième phase a étendu la couverture géographique du programme et a également élevé le niveau des ambitions et des attentes. Elle a introduit des priorités nationales spécifiques qui complètent l’approche «ascendante» originale en vertu de laquelle les initiatives incombent exclusivement aux universités. Cette évolution a permis au programme d’accompagner les évolutions politiques et de contribuer au processus d’adhésion des PECO à l’Union européenne.

Deux aspects novateurs ont ensuite été introduits dans la troisième phase de Tempus (Tempus III) en 2000[2]. Outre les approches éprouvées, axées spécifiquement sur un pays, un accent particulier a été mis sur la capacité du programme à encourager la coopération régionale et une référence plus explicite a été faite à la nécessité d’assurer la cohérence et la complémentarité avec d’autres programmes de l’Union ainsi que de créer des synergies avec d’autres formes d’assistance en faveur des pays partenaires.

Avec l’extension[3] de Tempus III aux pays du sud et de l’est de la Méditerranée, le programme visait également à promouvoir le dialogue interculturel et la compréhension en tant que moyen d’assurer une croissance durable, la paix et la stabilité et de renforcer le rôle de la société civile et la dimension interculturelle du programme.

Tempus III a pris fin en décembre 2006[4]. La quatrième phase du programme a débuté en 2007 et l’agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» est chargée de sa gestion depuis avril 2009.

DESCRIPTION SUCCINCTE DU PROGRAMME

En vue de maximiser ses effets sur les processus de réforme, Tempus III combine une approche ascendante, en vertu de laquelle l’initiative incombe essentiellement aux universités, et une approche descendante, en vertu de laquelle les priorités nationales sont établies pour chaque pays partenaire.

Pour réaliser ces objectifs, Tempus III soutient trois types de projets:

- les projets européens communs (PEC) sont des projets multilatéraux conçus pour soutenir les efforts qui visent à concevoir et améliorer les programmes d’études, former les enseignants, élaborer du matériel didactique et pédagogique moderne, améliorer la gestion des universités et contribuer au développement du tissu institutionnel dans les pays partenaires;

- les mesures structurelles et complémentaires (MSC) sont des projets multilatéraux destinés à soutenir des interventions à court terme visant à réformer le système et étroitement liés aux priorités des pays partenaires;

- les bourses de mobilité individuelle (BMI) sont accordées à des personnes qui se rendent dans d’autres pays pour y effectuer des travaux liés à un processus de réforme particulier et à la coopération universitaire.

Les pays partenaires bénéficiaires au titre de Tempus sont:

- l’Albanie, la Bosnie-et-Herzégovine, la Croatie, l’ancienne République yougoslave de Macédoine, le Monténégro, le Kosovo en vertu de la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies, la Serbie;

- l’Arménie, l’Azerbaïdjan, le Belarus, la Géorgie, le Kazakhstan, le Kirghizstan, la Moldavie, la Mongolie, la Fédération de Russie, le Tadjikistan, le Turkménistan, l’Ukraine et l’Ouzbékistan;

- l’Algérie, l’Égypte, Israël[5], la Jordanie, le Liban, le Maroc, les Territoires palestiniens occupés, la Syrie et la Tunisie.

LES TRAVAUX D’ÉVALUATION

L’évaluation externe a posteriori avait pour but de mieux comprendre le programme Tempus III, de formuler des conclusions et des recommandations concrètes sur la façon dont la phase actuelle pourrait être gérée afin de mieux tenir compte des lacunes recensées et de maximiser sa pertinence et son incidence, ainsi que d’exploiter des exemples de bonnes pratiques.

LES CONCLUSIONS DE L’ÉVALUATION

Pertinence

TEMPUS III est demeuré pertinent eu égard à ses objectifs généraux, spécifiques et opérationnels. Cela est dû au fait que les processus de transformation socioéconomique et démocratique sont toujours en cours, sous différentes formes, et que la qualité de l’enseignement supérieur demeure une question importante dans les pays partenaires. Le degré de pertinence de chaque objectif spécifique différait cependant selon les pays, en fonction de leur participation au processus de Bologne et/ou selon qu’ils avaient déjà engagé des initiatives importantes de réforme de l’enseignement supérieur au niveau national.

La pertinence de TEMPUS III était également élevée en raison du mode de fonctionnement ascendant du programme, permettant de formuler des priorités nationales et tenant compte des différents stades et besoins du processus de transformation. Dans la plupart si ce n’est la totalité des pays, le programme TEMPUS s’est très bien intégré dans les politiques nationales, même si les objectifs stratégiques n’étaient pas toujours clairement définis.

La combinaison d’approches du programme était un moyen pertinent de garantir les résultats, réalisations et effets escomptés de celui-ci et, grâce à cette diversité d’actions, TEMPUS a pu atteindre ses objectifs spécifiques, même si cela était plus évident pour les objectifs concernant, par exemple, la réforme des programmes d’études ou la formation en matière de gestion que pour la consolidation de la démocratie, qui est un objectif particulièrement difficile à évaluer.

Outre son lien avec le processus de Bologne, qui a permis d’accroître la pertinence du programme, et le programme européen de modernisation de l’enseignement supérieur, TEMPUS, à d’autres égards également, n’était pas un programme de coopération isolé. Il a joué un rôle manifeste dans d’autres politiques européennes, même s’il ressortait de l’évaluation qu’il pouvait encore être amélioré, notamment en ce qui concerne son rôle complémentaire par rapport à Erasmus Mundus, lorsque ce dernier a été lancé en 2004 et qu’il a acquis une certaine pertinence au moment où les BMI ont été retirées de TEMPUS. Les objectifs de l’instrument d’aide de préadhésion et de l’instrument européen de voisinage et de partenariat faisaient également clairement apparaître que TEMPUS peut jouer un rôle particulier, par exemple concernant le renforcement des établissements (d’enseignement supérieur) et la promotion de la compréhension et du rapprochement entre les cultures ainsi que le développement des ressources humaines, bien que son rôle spécifique semble avoir été insuffisamment mis en lumière.

Hormis le rôle qu’il joue dans les programmes de politique extérieure de l’UE, on peut dire que TEMPUS complète le sixième programme-cadre européen pour la recherche et le développement technologique. Des complémentarités peuvent être observées, par exemple avec les actions Marie Curie qui sont ouvertes aux ressortissants de pays tiers souhaitant travailler en Europe et aux organisations publiques et privées/commerciales actives dans le domaine de la recherche et désireuses de rejoindre le consortium international Marie Curie. S’agissant de la relation entre ces deux programmes, l’évaluation a conclu que si l’enseignement et la recherche universitaires devaient pleinement bénéficier l’un de l’autre, la complémentarité ou la synergie attendue entre les programmes de réforme de l’enseignement devrait recevoir plus d’attention qu’elle n’en a reçu jusqu’à présent.

Efficience

D’une manière générale, il a été estimé que les niveaux de financement de TEMPUS III étaient trop bas pour ses objectifs ambitieux. Compte tenu des défis importants que les pays éligibles doivent relever, le fait que le budget total ait été dépensé et que les niveaux de financement aient été insuffisants pour financer toutes les propositions pertinentes et de qualité a été considéré comme un facteur de sous-financement. Les niveaux de financement des projets dans leur ensemble se sont avérés suffisants.

TEMPUS a été perçu comme un programme rentable comparé à d’autres programmes de coopération (en matière d’assistance technique); fondamentalement, cette rentabilité, qui varie cependant en fonction de l'instrument considéré, est due à sa nature multilatérale.

Les personnes interrogées étaient généralement satisfaites de la rigueur de la procédure de sélection. Leur seule grande préoccupation était l'accent mis selon elles sur l’aspect technique, alors que l’importance donnée aux besoins et aux priorités au niveau national sur le «terrain» aurait pu être plus grande.

Le processus de suivi s’est considérablement amélioré depuis l’évaluation à mi-parcours et la seule lacune observée qui subsistait concernait le retour d’information limité (à tous les membres du consortium) en matière de suivi sur le terrain.

Les bureaux nationaux Tempus (BNT), les points de contact nationaux (PCN) et les délégations de l’UE ont rempli leur rôle de soutien vis-à-vis du programme et de ses participants. Il ressortait cependant de l’évaluation que la façon dont ces acteurs ont rempli leurs rôles respectifs variait considérablement d’un pays à un autre et pouvait faire l’objet d’améliorations.

Efficacité

De façon générale, TEMPUS III a contribué de manière considérable au développement des systèmes d’enseignement supérieur, y compris aux cinq lignes d’action spécifiques du «processus de Bologne». Cette contribution comprenait des objectifs «clés» d’enseignement supérieur comme le développement de programmes d’études, la mise en place de diplômes comparables et compatibles organisés dans une structure de trois cycles, l’assurance qualité, la reconnaissance des diplômes étrangers, la réforme des structures et des établissements d’enseignement supérieur ainsi que l’élaboration de profils de compétences – plus encore au niveau des établissements qu’au niveau national, où la durée et les possibilités offertes par les MSC et l’inaccessibilité d’intervenants haut placés dans la prise de décision se traduisaient parfois par des effets plus indirects.

Selon le contenu des projets et les caractéristiques des systèmes d’enseignement supérieur, TEMPUS a également contribué à renforcer le rôle de l’enseignement supérieur dans la société, par exemple en créant des liens entre l’enseignement supérieur, les entreprises, la recherche et l’innovation, ou en améliorant ces liens. Le mode de fonctionnement ascendant de TEMPUS III et le nombre élevé de contacts interpersonnels ont clairement aidé à promouvoir la compréhension et le rapprochement entre les cultures, mais la contribution au développement de «sociétés civiles libres et florissantes» ainsi que le rôle des ONG nécessiteraient d'être clarifiés.

Ce sont principalement les enseignants qui ont retiré un avantage de leur participation, notamment par l’établissement de contacts avec des collègues étrangers, une connaissance plus approfondie d’autres cultures et établissements de l’Union, une meilleure formation et l’effet motivant des possibilités d’évolution de carrière et de mobilité. Les étudiants en ont également retiré des avantages, plus par l’accès à de nouveaux supports/méthodes d’enseignement, de meilleures qualifications et une connaissance plus approfondie des autres cultures que sur le plan de l’amélioration de l'employabilité, où les effets ont été plus indirects.

La participation était géographiquement équilibrée. Les établissements d’enseignement supérieur de l’UE ont considéré que l’internationalisation accrue était le principal avantage retiré de la participation à TEMPUS III; les contreparties financières étaient rarement la seule raison de participer et, dans certains cas, ont été à l’origine d’une participation moindre ou relativement concentrée. La couverture géographique au sein des pays partenaires était équilibrée, la plupart des établissements d’enseignement supérieur ayant participé. Les instances non universitaires (par exemple les ministères ou les organes d’accréditation/de formation) ont généralement participé même si le niveau de participation n’était pas toujours aussi étendu ou important qu’escompté.

L'ampleur, la portée et la nature unique de TEMPUS III ont fait qu’une «marque» TEMPUS identifiable et de qualité a vu le jour dans les pays partenaires – surtout parmi les administrateurs d’université, le personnel universitaire participant et les acteurs nationaux de l’enseignement supérieur, et peut-être moins parmi les étudiants et autres personnels. Dans les États membres de l’UE, cette «marque» était moins présente, car souvent en concurrence avec d’autres programmes de coopération nationale ou de soutien aux pays tiers.

Incidences

Nonobstant les différences significatives au niveau régional, national, et même au niveau des établissements d’enseignement supérieur, TEMPUS III a largement contribué à moderniser l’enseignement et le rendre plus réceptif aux besoins de la société et du marché du travail. Un grand nombre de programmes d’études, qui répondaient souvent à des besoins très spécifiques et précédemment insatisfaits du marché du travail, ont été mis en place. Il faudra cependant un certain temps avant qu’une «masse critique» de diplômés formés par l’intermédiaire de TEMPUS III puisse avoir une incidence claire sur le marché du travail au niveau national.

Le programme a également eu une incidence considérable sur les personnes, en contribuant à introduire une culture du changement et à motiver le personnel, jeune en particulier, à soutenir et engager les réformes nécessaires. Il a également contribué à faire évoluer les mentalités et à ouvrir les esprits aux changements et aux innovations, offrant par la même occasion de nouvelles perspectives de carrière aux personnes concernées.

L’incidence sur la capacité d’utilisation, par les décideurs de l’enseignement supérieur, de compétences acquises grâce à TEMPUS III pour influer sur leurs établissements respectifs était positive au niveau des établissements. De nombreux décideurs ont pris part aux projets et la majorité sera en mesure de jouer un rôle à l'avenir dans les réformes de leurs établissements. Au niveau national, TEMPUS III n’a pas réussi à faire participer aussi activement les décideurs, lesquels, en tant que groupe, connaissent souvent d’importants mouvements de personnel. Par conséquent, bien que TEMPUS III ait réussi à produire des résultats considérables à l'échelon des établissements dans des domaines tels que l’assurance qualité ou la gouvernance universitaire en général, l’influence sur la législation nationale, excepté dans les pays candidats où il existe un certain nombre d’exemples évidents, était de nature plus indirecte, le programme ayant davantage contribué aux débats sur la politique à mener qu'apporté de changements directs.

TEMPUS III a permis de créer des établissements d’enseignement supérieur plus flexibles et tournés vers l’international, constituant une base à partir de laquelle ces établissements peuvent davantage se professionnaliser à l’avenir. Ces incidences, ainsi que celles observées sur les membres du personnel, étaient probablement les plus importantes du programme. Ce dernier a également considérablement contribué au processus de convergence à long terme des critères et des pratiques des pays partenaires et de l’UE dans l’enseignement supérieur – essentiellement condensé dans le processus de Bologne et le programme plus vaste de réformes de l’enseignement supérieur. Enfin, TEMPUS III a eu une incidence considérable sur la coopération entre toutes les régions des pays partenaires, qu’il a permis d’instaurer ou de raviver, ainsi que des répercussions importantes, souvent restées inaperçues, sur le renforcement de la coopération au sein des pays partenaires.

Pérennité

De nombreux avantages et résultats du programme s’inscrivaient dans la durée. Une fois les projets terminés, il en est resté l’expérience ou le savoir acquis lors de leur réalisation, une meilleure connaissance d’un domaine d’études, de meilleures méthodes de travail, un meilleur enseignement et de meilleures capacités de gestion, une connaissance plus approfondie d’autres cultures et établissements de l’UE, de nouveaux programmes d’études, ainsi qu’une culture plus novatrice dans les établissements. Les résultats des MSC, en raison de leur nature même qui consiste à soutenir les réformes structurelles, étaient moins tangibles, mais la majorité des résultats étaient toujours utilisés dans les organisations concernées.

Bien souvent, le programme a favorisé des partenariats durables dans l’enseignement supérieur, avec une participation variable des pays de l’UE et des pays partenaires en fonction de la nature du projet, la coopération universitaire se poursuivant après la fin de celui-ci.

Les établissements concernés ont contribué de façon importante au maintien du financement: la moitié des partenaires ont poursuivi leurs activités en utilisant leurs propres sources de financement, telles que les budgets nationaux, d’autres sources multilatérales ou bilatérales et la collecte de fonds extérieurs. À cet égard, les différentes parties prenantes se sont engagées financièrement à un niveau élevé afin de poursuivre les activités et de maintenir les réseaux mis en place. Elles auraient cependant besoin d’être encouragées afin de participer plus activement à la diffusion des résultats et à la promotion des réalisations, qui tendent à être limitées en raison de la concurrence entre les établissements d’enseignement supérieur.

RECOMMANDATIONS DES ÉVALUATEURS ET OBSERVATIONS DE LA COMMISSION

Le rapport d’évaluation formule une série de recommandations qui sont énumérées ci-dessous et suivies des observations de la Commission.

Recommandation n° 1 – Renforcer l’orientation stratégique du programme

La Commission convient que le dialogue politique peut sans doute être renforcé. Dans Tempus IV, de nombreux efforts ont été déployés pour renforcer le dialogue avec les ministères. Ces derniers fixent eux-mêmes les priorités nationales par l’intermédiaire des délégations, après avoir consulté les parties prenantes au niveau national. Ils sont également consultés sur la présélection de projets à financer. Un groupe d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur, ayant reçu l’aval des ministères, a été mis en place dans les pays partenaires; ces experts sont un lien important entre le monde universitaire et les décideurs et sont bien souvent amenés à conseiller leurs ministres. Dernier aspect mais non le moindre, les indicateurs de performance sur la base desquels les projets doivent rendre compte de leurs résultats ont été récemment révisés et permettront de faire plus facilement le lien entre le suivi des projets et les cadres stratégiques nationaux.

Recommandation n° 2 – Améliorer la synergie concrète avec Erasmus Mundus et d’autres actions de l’Union et encourager les liens avec la recherche

La Commission a engagé des efforts considérables pour concevoir TEMPUS IV et Erasmus Mundus dans une perspective complémentaire (coopération/réforme institutionnelle par rapport à la promotion de la mobilité). Les BNT ont désormais un mandat explicite et sont investis de missions y afférentes pour promouvoir Erasmus Mundus ainsi que d’autres initiatives de l’Union dans le domaine de l’enseignement supérieur. Des informations sur Erasmus Mundus figurent régulièrement à l’ordre du jour des assemblées ordinaires des BNT/PCN et Erasmus Mundus s’efforce de plus en plus d’informer systématiquement les BNT des dernières évolutions.

La Commission s’est également fixé comme priorité d’encourager les liens avec les politiques et les programmes de recherche, et plus particulièrement avec les actions Marie Curie, qui visent à promouvoir la mobilité internationale et l'évolution de carrière des chercheurs. Un thème spécifique d’activités de Tempus IV consiste à contribuer au développement du triangle de la connaissance dans les pays partenaires et une étude vient d’être lancée pour recenser les études doctorales qui existent dans les pays voisins. Elle comprend également des éléments liés aux politiques et aux programmes de recherche.

En réalité, la recommandation concernant la complémentarité ne devrait pas se limiter à Erasmus Mundus et à la recherche, mais devrait également s’appliquer aux autres formes d’assistance bilatérale que la Commission propose à de nombreux pays partenaires dans le domaine de l’enseignement supérieur, essentiellement par l’intermédiaire des délégations (aide budgétaire, programme sectoriel). Elle devrait également se référer à d’autres programmes pertinents couvrant d’autres régions, à savoir EDULINK, qui a été conçu pour promouvoir la création de réseaux régionaux et multilatéraux entre les établissements d’enseignement supérieur dans les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) ainsi que dans l’UE, et Nyerere, qui promeut la mobilité universitaire dans cette même région. La recommandation devrait aussi porter sur l’établissement de liens entre les initiatives régionales existantes et le dialogue stratégique au niveau national dans le domaine de l’enseignement.

Recommandation n° 3 – Revoir le niveau de financement au vu des objectifs de TEMPUS

La Commission reconnaît qu’il existe suffisamment de projets d’excellente qualité qui pourraient justifier une augmentation budgétaire, notamment compte tenu de la très forte demande pour le programme (1er appel Tempus IV: 530 propositions reçues/76 projets retenus – 2e appel: 610 propositions reçues/69 projets retenus). Le taux de sélection, qui se situe aux alentours de 12 %, est très bas. De nombreux très bons projets ne peuvent pas être financés en raison des restrictions budgétaires. La capacité d’absorption de Tempus est très élevée.

Les budgets consacrés aux projets individuels ont été revus à la hausse dans TEMPUS IV. Un nombre limité de projets de la première génération de TEMPUS IV sera achevé fin 2011. Il pourrait être utile d’examiner si tous les fonds ont été dépensés et, par la suite, de réévaluer les budgets affectés aux projets individuels à la lumière de futures perspectives financières pour le programme. Il conviendrait également de réfléchir à l’idée qu’un financement plus important pourrait aussi être envisagé au niveau de toutes les régions concernées afin d’éviter des déséquilibres majeurs entre les pays (tels que la Fédération de Russie) et les régions (les pays méditerranéens, par exemple).

Recommandation n° 4 – Enrichir la qualité des propositions de projets

Ces dernières années, la Commission a beaucoup investi dans la formation des BNT et des PCN, à savoir dans leurs compétences en matière de préparation de projet. Les informations concernant les projets précédents sont mises à disposition de façon de plus en plus systématique (site web, pendant les conférences et autres événements – recueils de projets, études reprenant les bonnes pratiques des projets).

Recommandation n° 5 – Améliorer l’efficacité du suivi sur le terrain

Une méthode actualisée de suivi sur le terrain a été élaborée pour Tempus IV. Trois objectifs de suivi ont été définis: prévention (premières étapes du projet), conseil (mi-parcours) et contrôle (a posteriori). Des objectifs quantitatifs ont été fixés, qui mettent fortement l’accent sur la fonction préventive, ce qui signifie que tous les nouveaux projets sélectionnés devraient faire l'objet de visites pendant les six premiers mois. Des débriefings sont organisés sur place et des informations en retour sont systématiquement données aux contractants pour leur permettre d’améliorer leur projet.

En plus de ces instruments, des visites de suivi axées sur les résultats sont également entreprises dans la plupart des pays.

Recommandation n° 6 – Assister davantage les PCN dans les nouveaux États membres

Dans les nouveaux États membres, les intervenants les plus à même de partager leur expérience de bénéficiaires du programme, et donc les plus importants, sont les universités. Les universités de Pologne, de Slovénie, de République tchèque et des États baltes ont participé activement à TEMPUS III et continuent à beaucoup s’investir dans TEMPUS IV. Il n’est pas possible d’envisager des possibilités de financement pour les PCN, qui sont les points d’information dans les États membres.

Recommandation n° 7 – Mieux définir la participation des délégations de l’UE afin d’améliorer le dialogue (structurel) sur l’enseignement supérieur avec les autorités nationales

La participation des délégations de l’UE est sans doute le domaine qui a connu le plus d’améliorations ces dernières années. Les délégations sont associées à toutes les étapes de mise en œuvre du programme. Elles participent aux consultations avec les ministères afin d’établir les priorités du programme, sont consultées sur les projets présélectionnés, invitées aux journées d’information et associées au suivi des projets sur le terrain. Elles sont le principal interlocuteur pour les contacts avec les ministères, participent également au groupe d’experts de la réforme de l’enseignement supérieur et sont associées à leurs activités.

Recommandation n° 8 – Poursuivre les projets similaires à TEMPUS après l’adhésion à l’UE

Dans l’enseignement supérieur, l’instrument de coopération pour les établissements des États membres de l’UE est le programme d’éducation et de formation tout au long de la vie (Erasmus) et les établissements d’enseignement supérieur dans les pays candidats remplissent automatiquement les conditions requises pour participer à Erasmus lorsque ces pays deviennent des États membres. La Commission investit beaucoup d’efforts pour préparer les pays candidats à participer au programme d’éducation et de formation tout au long de la vie et propose également d’intégrer une session sur l’après-Tempus dans les journées d’information de Tempus (comme c’est déjà le cas en Croatie).

Recommandation n° 9 – Mettre davantage l’accent sur les pratiques exemplaires – informations sur les liens avec le marché du travail et la société civile

La coopération entre les universités et les entreprises fait partie des thèmes prioritaires de Tempus IV. De plus en plus de projets sont menés dans ce domaine et l’appel à propositions encourage les entreprises à participer (partenariats multi-acteurs). Il s’agit d’un résultat concret qui découle de la conférence d’Amman organisée en 2007 sur la coopération entre universités et entreprises (voir également l’étude intitulée «Linking the worlds of work and education through Tempus[6]»).

Recommandation n° 10 – Accorder une plus grande priorité aux projets de réforme de la gouvernance

La réforme de la gouvernance figure parmi les thèmes prioritaires explicites de Tempus IV et de plus en plus de projets sont consacrés à cette question. Une étude sur la gouvernance universitaire a été achevée en 2009, sur la base des pratiques exemplaires de Tempus dans ce domaine et des mesures prises dans l’UE et les pays partenaires. En 2010, trois séminaires seront organisés en Ukraine, au Kazakhstan et au Maroc, au cours desquels des experts et des décideurs prendront part à des discussions sur la façon d’améliorer la transparence et l’efficacité de la gouvernance universitaire.

Recommandation n° 11 – Accorder plus d’attention à l’accessibilité (égalité des chances) des projets.

L’égalité des chances figure explicitement parmi les critères de qualité exposés dans l’appel à propositions de Tempus IV et peut être mentionnée plus clairement pendant les journées d’information de Tempus.

Recommandation n° 12 – Soutenir les ambitions supplémentaires des projets comme dans le cas des diplômes communs ou des doubles diplômes

La Commission étudiera le type d’ambitions supplémentaires concernées et examinera les problèmes auxquels les projets pourraient se heurter. La délégation de la Commission européenne à Moscou a récemment lancé une étude sur les doubles diplômes dans la Fédération de Russie et cette étude soulèvera sans doute des questions qui pourront être approfondies.

Recommandation n° 13 – Améliorer la diffusion et l’utilisation des résultats des projets

La diffusion est un critère de qualité qui entre en compte dans l’évaluation des propositions et il s’agit également d’un point majeur qu’il convient d’examiner lors du suivi des projets. Ce domaine a bénéficié de nombreuses réalisations ces dernières années. Des études thématiques sur la coopération entre les universités et les entreprises, l’assurance qualité et la gouvernance ont été réalisées et suivies de séminaires thématiques auxquels un grand nombre de parties prenantes ont assisté. Des recueils de projets sont constitués et continuellement mis à jour et les projets particulièrement réussis sont invités à partager leur expérience dans différentes enceintes.

CONCLUSION

Le programme TEMPUS demeure hautement pertinent en ce qui concerne son principal objectif de promotion des réformes et de modernisation de l’enseignement supérieur à l'échelon des établissements. Les activités ont contribué à plusieurs niveaux aux réformes qui, sans cela, n’auraient probablement pas été engagées ou, en tout cas, l’auraient été beaucoup plus lentement. Dans le même temps, il apparaît clairement que, dans de nombreux pays, des efforts supplémentaires pour réformer le secteur de l’enseignement supérieur doivent être déployés et que des actions importantes dans la réforme des structures d’enseignement supérieur doivent encore être engagées ou viennent juste de débuter. Tempus représente, pour un certain nombre de pays partenaires, la seule possibilité de coopération avec d’autres établissements dans d’autres pays et il s’agit du seul programme de coopération que l’UE (et les États membres) peuvent offrir à certains de ces pays.

La logique d’intervention et les mécanismes de gestion essentiels pour soutenir ce processus ont été intégralement validés et des améliorations considérables ont été apportées à la dernière phase du programme, Tempus IV.

L’originalité et le succès du programme résident essentiellement dans l’approche ascendante, axée sur la demande, en vertu de laquelle les établissements d’enseignement supérieur engagent leurs propres initiatives dans le cadre d’un appel d’offres offrant un large éventail de possibilités, ainsi que dans l'importance accordée à la coopération institutionnelle. Les nombreux contacts interpersonnels ont aidé à promouvoir la compréhension et le rapprochement entre les cultures. Il convient de préserver ces caractéristiques. Tempus, de par sa nature multilatérale, l’approche des projets et ses mécanismes de gestion, s’est avéré être un instrument très rentable, en particulier par rapport à d’autres interventions classiques d’assistance technique.

Il est clair que les projets Tempus sont en général particulièrement pertinents par rapport aux réformes et à la modernisation des systèmes d’enseignement supérieur des pays partenaires, à leurs répercussions sur les personnes, les professions, les contenus, les méthodes, l’amélioration des qualifications, l’internationalisation et l’organisation des études et des établissements concernés. Les résultats des projets s’inscrivent dans la durée, sont maintenus, consolidés et exploités au sein des établissements. Tempus est un instrument que les milieux universitaires dans les pays partenaires peuvent tester, utiliser et exploiter pour répondre à leurs besoins et pour contribuer aux évolutions au niveau national et au-delà, au sein du monde plus vaste de l’enseignement supérieur de Bologne. Tempus est une marque de qualité reconnaissable dans les pays partenaires. Il s’agit également d’un programme très respecté au sein de l’UE et des établissements des États membres.

Le programme continue de susciter beaucoup d’intérêt et d’attirer de nombreuses propositions de très bonne qualité qui, toutefois, ne peuvent pas être financées en raison de contraintes budgétaires. La Commission pourrait étudier la possibilité d’augmenter le financement en faveur de toutes les régions concernées par le programme, dans les limites du cadre financier et sans préjudice d’autres priorités de coopération, afin de soutenir pleinement les objectifs et les défis très ambitieux de l’enseignement supérieur ainsi que les évolutions considérables en cours dans le monde universitaire international.

[1] Décision 90/233/CEE du Conseil du 7 mai 1990.

[2] Décision 1999/311/CE du Conseil du 29 avril 1999.

[3] Décision 2002/601/CE du Conseil du 27 juin 2002.

[4] La décision concernant l’extension du programme Tempus aux pays MEDA modifie la durée du programme afin que Tempus, Socrates et Leonardo da Vinci se terminent à la même date.

[5] La participation d’Israël est possible sur une base d’autofinancement uniquement.

[6] http://eacea.ec.europa.eu/tempus/doc/linking.pdf