ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 571 
 
 
 
Vol. 1983/0 216 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 571 final 
Bruxelles, le 4 octobre 1 9 8 3
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU CONSEIL
SUR L'APPLICATION DU REGLEMENT (CEE) N° 3056/73 DU CONSEIL 
DU 9 NOVEMBRE 1973 CONCERNANT LE SOUTIEN DE PROJETS COMMUNAUTAIRES 
DANS LE SECTEUR DES HYDROCARBURES
(Application de l'article 10 du règlement précité)
COM(83) 571 final

INDEX
Page
I. INTRODUCTION
II. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
f
III. PREMIERS RESULTATS OBTENUS
IV. DIFFUSION DES CONNAISSANCES
V. SITUATION FINANCIERE
VI. CONCLUSIONS
VII. ANNEXE I - TABLEAU 1 
.  TABLEAU 2 
TABLEAU 3 
TABLEAU 41
1
5
j  l
6 
6 
9
VIII.ANNEXE II - RESULTATS TECHNIQUES DES PROJETS

-  1 -
I. INTRODUCTION
1. Le 9 novembre 1973, le Conseil des Communautes europeennes a arrete 
le reglement (CEE) n° 3056/73 concernant le soutien de projets com- 
munautaires dans le secteur des hydrocarbures'1 '^ .
2. Les subventions accordees aux termes de ce reglement, remboursables 
en cas de succes commercial, sont destinees a promouvoir les activi- 
tes d'exploration,  de production, de stockage ou de transport 
d'hydrocarburvs,  qui sont de nature a ameliorer la securite d'appro- 
visionnement de la Communaute.
3. En application de 1'art.  10 du reglement n° 3056/73, qui prevoit que
"la Commission fait annuellement rapport sur 1'application du
present reglement a 1'Assemblee et au Conseil qui se prononce sur ce
2)rapport", un premier rapport a ete publie en decembre 1976 concer­
nant 1'execution des premiers projets soutenus. Un symposium qui 
s'est deroule a Luxembourg en avril 1979, a permis de degager les
premiers resultats obtenus; le compte rendu detaille en a ete publie
3) / |  jen deux volumes .  Apres les rapports' 'de mai 1980 et de juin
5)1982 ,  le present rapport analyse l'etat d'execution de ce
programme de soutien a la date du 31 decembre 1982.
II. WISE EN OEUVRE DU PROGRAMME
4. Depuis 1973, environ 460 projets emanant de 110 entreprises de la 
Communaute ont ete requs a la suite de huit appels d'offre lances 
par la Commission. Le Conseil, sur proposition de la Commission, a
1 )  J.O . L  3 1 2  d u  13.11.1973
2 )  D o c . C 0 M (7 6 )7 0 9  final
3 )  D o c . E U R  6 2 9 9
4 )  D o c . C 0 M C 8 0 ) 2 6 0  final
5 )  D o c . C 0 M C 8 2 ) 3 7 4  final

- 2 -
accordé un soutien financier total de 285 mio d'Ecus à la réa­
lisation de 281 de ces projets^. La participation financière de la 
Communauté à leur réalisation a été en moyenne de 35%.
5. Le règlement prévoyait que le soutien accordé pouvait prendre la 
forme de prêts, de garanties de prêts ou de subventions rembour­
sables sous certaines conditions. Seule a été retenue et appliquée 
à tous les contrats de soutien la formule de subvention remboursée 
en cas de succès commercial des résultats.
6. La Commission, en liaison avec l'article 5 § 2 de ce règlement, a 
retenu les principaux critères suivants pour la sélection des pro­
jets qu'elle a présentés au Conseil:
^  - Decision du Conseil du 19 decembre 1974 concernant le soutien de projets 
communautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. R/3600/74);
- Decision du Conseil du 4 mai 1976 concernant le soutien de projets commu­
nautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. R/854/76);
Decision du Conseil du 25 octobre 1977, concernant le soutien de projets 
communautaires dans le secteur des hydrocarbbures (Doc. R/2416/77);
Decision du Conseil du 30 octobre 1978, concernant le soutien de projets 
communautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. R/2671/78);
Decision du Conseil du 29 octobre 1979 concernant 1'octroi d'  un soutien 
pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (J.O. 
L 281 du 10.11.1979);
- Decision du Conseil du 27 octobre 1980 concernant 1'octroi d'  un soutien 
pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. n° 
10142/80 ENER 111);
Décision du Conseil du 27 octobre 1981 concernant l'octroi d'un soutien 
pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. nu 
10024/81 ENER 114); .  a-
- Décision du Conseil du 28 juillet 1982 concernant l'octroi d'un soutien 
pour des projets communautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. n° 
8716/82 ENER 129);
- Décision du Conseil du 21 décembre 1982, complémentaire à la décision du 
28 juillet 1982, concernant l'octroi d'un soutien pour des projets 
commmunautaires dans le secteur des hydrocarbures (Doc. n° 12031/82 ENER 
2 1 0 ) .

- 3 -
la contribution du projet à l'augmentation des ressources en  
hydrocarbures de la Communauté;
le degré d'innovation technologique par rapport à l'état; de lu 
technique existante; ;
la nature et l'ampleur des risques et la rentabilité escomptée; 
les capacités techniques et financières des responsables du 
projet.
La Commission s'est assurée que, sans l'intervention financière de 
la Communauté,la réalisation des projets n'aurait pas pu être entre­
prise ou aurait subi des longs délais.
Afin d'éviter des doubles emplois avec d'autres techniques concur­
rentes en cours de développement, la Commission a suscité la coopé­
ration entre des entreprises et leurs associations éventuelles, pour 
la réalisation de certains projets.
Enfin, l'amélioration de la sécurité de fonctionnement et des condi­
tions d'entretien des installations a été également prise en compte.
7. Le montant du soutien qui, d'après le règlement ne pouvait dépasser 
50% des investissements totaux, a été fixé en fonction des risques 
afférents à chaque projet et des résultats escomptés du point de vue 
de la sécurité de l'approvisionnement.
Ont bénéficié du soutien maximum (40%) les projets entraînant un 
accroissement substantiel des disponibilités ou une accélération de 
'■'"la valorisation des ressources de la Communauté. Les projets con­
cernant le transport, le stockage ainsi que ceux visant la mise au 
point d'activités de service, bien qu'importants - car ils permet­
tent souvent d'éliminer les obstacles à la production - ont été 
soutenus à un taux plus réduit de 25 à 35%. Dans tous les cas, un 
effet multiplicateur a été recherché pour limiter au minimum la con­
tribution financière de la Communauté.  ;

- 4 -
8. Les domaines d'application du soutien ont porté sur tous les aspects 
de la technologie pétrolière de pointe, de la prospection géophy­
sique aux techniques de forage, de la production en mer profonde ou 
dans des zones à environnement difficile (régions arctiques notam­
ment), au transport par canalisation et aux réservoirs de stockage 
sous-marins.
Une attention particulière a été accordée au cours des dernières 
années aux techniques de récupération assistée ou de production 
d'huiles lourdes destinées à la mise en valeur rapide de nouvelles 
disponibilités dans des gisements connus mais qui, jusqu'à présent, 
sont demeurés inexploités faute de disposer de techniques 
appropriées.
9. Ainsi qu'il ressort du tableau 1 à l'annexe I, le soutien s'est jus­
qu'à présent réparti à raison de 77% en faveur des techniques de 
production et 17% au transport, le solde se partageant entre la 
prospection, l'exploration et le stockage. La récupération assistée 
et le traitement des huiles lourdes, faiblement soutenus au début, 
ont bénéficié de 49% des crédits au cours de l'année 1981 et 26% 
dans le dernier train de projets (1982).
10. Les mesures de soutien ont bénéficié essentiellement (à raison de 
70% environ) aux entreprises du secteur para-pétrolier, à savoir les 
sociétés d'engineering et les fabricants d'équipement spécialisé. 
Celles-ci ont assuré la conception et la construction des
installations pétrolières tandis que les essais dans des conditions 
réelles d'exploitation ont été réalisés par des compagnies
pétrolières. Elles seules, en effet, fournissent les données de 
base auxquelles le développement technologique doit répondre et 
disposent des champs pétroliers sur lesquels les équipements peuvent 
être mis au point.

- 5 -
III. PREMIERS RESULTATS OBTENUS
11. La réalisation d'un projet s'échelonne normalement sur trois ou 
quatre ans et il faut une à deux années supplémentaires pour s'assu- 
rer qu'une technique nouvelle est commercialisée. A ce jour, 
l'appréciation des résultats ne peut être que partielle et porte 
seulement sur des projets des quatre premières années (de 1974 à 
1 9 7 8 ) .
Ces résultats apparaissent déjà très substantiels. Une analyse dé­
taillée figure a l'annexe II. Parmi les réalisations les plus 
significatives, on peut mentionner:
- les essais de pose de conduites dans le détroit de Messine et le 
canal de Sicile qui ont permis la réalisation du gazoduc sous- 
marin reliant l'Algérie à l'Italie, mis en service fin 1981;
· '
- les installations de forage à bord des navires à positionnement 
dynamique "Petrel", "Ben Océan Lancer" et "Pèlerin", qui peuvent 
effectuer des forages en mer à des profondeurs d'eau de l'ordre de 
1000 mètres; des campagnes d'exploration par ces navires ont 
débuté dès 1978;
- dans le domaine de la production en mer profonde, l'utilisation 
des colonnes articulées, de plateformes flottantes, de colonnes 
montantes ainsi que de réservoirs de stockage submergés. Les 
résultats obtenus jusqu'à présent montrent en outre la viabilité 
d'un système de production sous-marin entièrement commandé à 
distance ;
- la réalisation de projets pilotes pour la récupération assistée 
des hydrocarbures. Les données recueillies devraient permettre à 
bref délai, l'élaboration de techniques de récupération à 
l'échelle industrielle, améliorant ainsi le niveau d'exploitation 
des gisements en activité.

- 6 -
IV. DIFFUSION DES CONNAISSANCES (
12. Les résultats qui sont obtenus de la réalisation des projets commu­
nautaires appartiennent à l'entreprise promotrice. Celle-ci est 
cependant tenue d'exploiter ou de faire exploiter ces résultats pour 
une part significative au bénéfice de la Communauté. Elle s'oblige 
.  notamment à procurer aux personnes et entreprises de la Communauté 
en priorité et à des conditions commerciales non-discriminatoires, 
les produits, équipements et services basés sur ces résultats. Elle 
s'engage enfin à informer, par tous les moyens appropriés, les 
'  personnes et entreprises de la Communauté de la disponibilité de ces 
résultats ... .  ......... ·.
13. De son côté, la Commission, pour assurer une diffusion plus élargie 
des résultats obtenus, a eu jusqu'ici recours aux moyens suivants:
- organisation en 1979 d'un symposium à Luxembourg, qui a vu la
participation d'environ 500 délégués en provenance de 25 pays 
différents. 72 rapports ou mémoires y ont été présentés et 
discutés; -  b .
- publication de rapports sur l'état d'avancement des travaux 
relatifs aux différents projets. Le dernier rapport de ce genre a 
été publié en 1982;
- tenue périodique de réunions spécialisées auxquelles sont conviées 
les représentants des entreprises d'un secteur pétrolier bien 
déterminé. Au cours de ces réunions, des échanges importants
'  d'informations ont lieu en vue de parvenir à la réalisation en 
'  coopération de certains projets.
V. SITUATION FINANCIERE t tfti.v.M
\
14. Les données relatives à la situation financière des huit séries de 
projets qui ont bénéficié d'un soutien communautaire figurent aux 
tableaux 2, 3 et 4 à l'annexe I.

- 7 -
Engagements
15. La totalité des crédits ouverts au budget au titre des engagements a 
été utilisée, à l'exception de 543.644 UC en 1976, correspondant à 
des crédits non-dissociés qui n'ont pas été utilisés par des con­
tractants .
Au cours des cinq premières années du programme, les décisions du 
Conseil ne sont intervenues qu'en fin d'année, ce qui a entraîné des 
reliquats importants de crédits sur l'exercice budgétaire suivant.
Depuis 1979, la date de l'appel d'offre a été avancée et la procé­
dure de décision de la Commission et du Conseil accélérée, ce qui a 
permis de réduire les crédits subsistants à 1.215.604 ECUS en 1981 
et à 4.690.047 ECUS en 1982.
Paiements '  ■  '  '
16. La situation des crédits de paiement qui, depuis 1974 avait été 
caractérisée par "une faiblesse persistante de leur taux d’utilisa­
tion" s'est maintenant assainie et aucun report de crédits n'a été 
enregistré à la clôture de l'exercice 1982.
17. En ce qui concerne l'évolution des paiements par série de projets, 
le tableau 3 présente la situation au 31 décembre 1982. On peut 
constater que, pour les huit séries de projets financés, 68,5 mio 
d'Ecus restent encore à verser aux bénéficiaires sur les 235,2 mio 
d'Ecus qui ont été contractés fin 1982. Ainsi, de juin 1975, date 
de la signature du. premier contrat de soutien, à décembre 1982, date 
limite du présent rapport, 70,9% des sommes qui ont été engagées par 
contrat au titre du soutien communautaire, ont été versées aux béné­
ficiaires .
1 Rapport annuel de la Cour des Comptes relatif à l'exercice 1979, p. 
127, para. 8.7.

- 8 -
Remboursement du soutien
18. L'article 4 du règlement n° 3056/73 précise que le soutien communau­
taire est remboursable sous certaines conditions. La Commission 
fixe l'échelonnement des remboursements, en capital et intérêts, au 
début de l'exploitation commerciale des résultats obtenus par les 
projets. Les remboursements sont inscrits au budget de la Commu­
nauté au titre de recettes. y ,
19. Au 31 décembre 1982, 125 projets sur les 281 approuvés par le Con­
seil, ont été terminés avec les résultats suivants:
- 41 projets ont eu un succès commercial total ou partiel qui de- 
'  vrait donner lieu à des remboursements de 24,5 mio d'Ecus;
- pour 79 projets, les travaux techniques ont été achevés totalement 
ou partiellement et, conformément aux programmes, les entreprises 
promotrices recherchent la commercialisation des résultats. Une 
partie d'entre eux donnera lieu à remboursement;
- 5 projets, qui ont bénéficié d'un soutien de 7,0 mio d'Ecus, ont 
enregistré un échec technique et ne pourront, conformément aux 
dispositions du règlement 3056/73, donner lieu à remboursement.
20. En raison' des délais parfois assez longs pour obtenir la commercia­
lisation des résultats, le taux réel de remboursement du soutien ne 
peut être apprécié qu'après un décalage important. Le tableau 4 en 
annexe, donne la situation des remboursements pour les quatre 
premières séries de projets:
- première série (1975): 15,9 mio d'Ecus de remboursement sur 35,1
mio d'Ecus de versement, soit 45,4% du soutien initialement versé 
aux bénéficiaires ;
Environ la moitié de ce remboursement est attribuable à deux projets 
de grande envergure.
I

- deuxième série (1976):
16,7% du soutien versé;-  9  -
4,0 mio d'Ecus sur 23,9 mio d'Ecus, soit
- troisième série (1977): 3,8 mio d'Ecus sur 32,0 mio d Ecus,  soit
11,9% du soutien versé;
- quatrième série (1978): 0,7 mio d'Ecus sur 30,2 mio d'Ecus, soit
2,2% du soutien versé.
Pour l'ensemble des quatre séries de projets, le taux moyen de récu­
pération du soutien atteint donc 20,2%, tandis que le taux des 
échecs techniques n'excède pas 5,8%. .  '
Les intérêts sur les soutiens alloués étant exigibles dès le début 
de la commercialisation, le montant des intérêts à percevoir sur 
l’ensemble de ces quatre séries de projets s'élève à 8,6 mio d'Ecus.
21. Sur les 24,5 mio d'Ecus dont le remboursement a été convenu avec les 
entreprises, 11,3 mio d’Ecus ont déjà fait l'objet d'un versement à 
la Commission. Le solde suivra au rythme fixé par l'échéancier des 
remboursements.
VI. CONCLUSIONS
22. Le bilan qui se dégage de neuf années d'application du programme de 
soutien "Technologie des hydrocarbures" est positif. Les techniques 
nécessaires à la mise en valeur des ressources nouvelles se sont
'"améliorées et l'exploration et la production du pétrole et du gaz 
naturel dans la Communauté ont été accélérées.
23. La Commission estime toutefois le moment venu de procéder à une 
évaluation d'ensemble du programme et des résultats obtenus jusqu'­
ici. A cet effet, elle a chargé des experts indépendants de 
procéder à un réexamen d'ensemble du programme et notamment du bilan 
coûts/bénéfices que les Etats membres en ont retiré. Ce rapport 
sera disponible fin 1983.

-  1 0  -
24. La Commission a, par ailleurs, décidé de procéder à l'organisation 
d'un symposium à Luxembourg à la fin de 1984. Cette manifestation 
est destinée à assurer la diffusion des résultats des projets' 
.  réalisés ainsi qu'à permettre à la Commission de dégager 
d'éventuelles orientations nouvelles pour la poursuite du programme.

TABLEAU 1 ANNEXE I
REPARTITION DES PROJETS PAR SECTEURS D'ACTIVITE
1
iProspection Forage!
Techniques de |1
Récupération Transport Stockage
1 < production | assistée
1ère série (1975) 11
V 1
1
Subvention accordée (en UC) 1432.000 9.380.000 13.790.360 | 1.883.673 11.945.926 1.482.000
Nombre de projets : 16 1 !
exécutés 1—  - U . )(2) (6) | (2) (4) (1)
2ème série (1976)1
1
Subvention accordée (en UC) 3.287.933 1.483.200 20.913.651 | 7.358.101 1.353.500 -
Nombre de projets : 30 (3) (1) (18) t (5) (3) (-)
3ème série (1977)!
- i
Subvention accordée( en UC/UCE) 605.344 2.160.528 29.376.876 | 3.399.101 5.663.303 290.246
Nombre de projets : 32 (4) U) (19) 1 (3) (4) (1)
4ème série (1976)1
! )
Subvention accordée (en UCE) 1.055.450 4.281.599 19.517.390 | 4.881.513 5.091.159 (  1.864.769
Nombre de projets : 43 (5) (4) (21) ! (5) (5) 1  (3)
5ème série (1979)!
1.
;.
"1
i
Subvention accordée (en UCE) 354.059 10.996.650 | 2.082.395 9.323.705 !  158.875
Nombre de projets : 23 (2) ( - ) (10) 1 (2) (8) 1  (1)
6ème série (1980)r t 1
1\
Subvention accordée (en UCE) 1.732.299 - 16.434.162 ! 6.331.584 1.749.120 |  1.849.999
Nombre de projets : 31 (4) ( - ) (21) | (5) (5) !  U )
7ème série (1981)1
!1 i
1
Subvention accordée(en ECUS) 301.046 445.895 9.707.578 | 11.441.194 1.114.161 1  ,
Nombre de projets : 33 (1) (1) (13) | (12) (6) !  ( - )
8ème série (1982)1
1l
i
Subvention accordée( en ECUS) 95.498 - 14.169.256 | 7.311.148 4.285.028 |  2.773.804
Nombre de projets : 39 (1) ( - ) (21) | (9) (5) I  (3)
approuvés_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ L 1

T A B L E A U  2
SITUATION DES ENGAGEMENTS AU 31.12.82AN N E X E  1
i
1  Année
1|
i  CREDITS 
1DISPONIBLES 1
iCREDITS ENGAGES *I
.  I  
____L
1
1  
19741
|  Crédits de l'exercice1
25.000.000UC .  .  .!1
(  engagés au 31. 12.1975—25.000.000II
UC I
1  1975 |  Crédits de l'exercice 25.000.000UC .  .  .|  engagés au 31. ,12.1975 =13.914.816 UC (
1j  ' ■ |  reliquat =11.085.184 uc |
1 1  Total1
50.000.000UC150.000.000 UC )
1
1  19761
t  Reliquat 1975 11.085.184UC .  .  .i
!  engagés au 31. 12.1976 :10.541.540|
UC Ì
1 !  Crédits de l'exercice 28.000.000UC .  .  .1  engagés au 31. 12.1976 =24.574.725 uc |
1l 1- i  reliquat =3.425.275 uc !
1 1 |  reliquat 1975 non utilisé par suite I
11 1  des projets retirés 543.644 uc |
! !  Total 39,.085,.184UC| 39.085.184 uc !
1
1  1977!
|  Reliquat 1976 3,.425..275UC .  .1
.|  engagés au 31, .12.1977_3.425.275I
u
c |
1 |  Crédits de l'exercice 50.000.000UC .  ..  |  engagés au 31 .12.1977 =19.048.886 uc |
1  ? 1 j  reliquat =30.951.114 uc |
1 |  Total 53.425.275UC| 53.425.275 uc |
i  ·
)  1978!
1  Reliquat 1977 27.959.378*UCE.  .1
.  |  engagés au 31 .12.1978«27.959078 ÜCE|
i |  Crédits de l'exercice 35.000.000UCE.  ..|  engagés au 31 .12.1978 Ô .8V 7 .9 1 8  üCEl
1 !j  reliquat -2 6. i5 2.O82 UCEj
1 |  Total 62.959.378UCE 1 6 2 .9 5 9 .3 7 8  ÜCE|
Ce montant correspond à 30.951.114 UC en crédits non-dlssociés.

Tableau 2 (suite) ADNEXE I
1  Année 1  CREDITS DISPONIBLES ! CREDITS ENGAGES 1
!
1  1979l  ... · {
[  
Reliquat 1978 26.291642UCE.  .  .i
1  enêagés au 31.12.1979 26.291.642!
UCE 1
J} (  Crédits de l'exercice 15.000000UCE.  .  .1  engagés au 31.12.1979 =6.446.480uci |
1 I  Réévaluation d'engagements 950000UCE...|  reliquat =9.503.520UCE |
!?
|  Total 42.241642UCE1 42241.642UCE |
i
1  1980 |  Reliquat 1979 9.503520UCE. .  .1
1  engagés au 31.12.1980 ■W; K.  
.12.1980 '  ;  v9503520UCE |
1 j  Crédits de l'exercice 20.000000UCE. .  .|  engagés au 31 ■ '  =18180.979UCE |
1 |  Réévaluation d'engagements 220000UCE..  .j  réévaluation d'engagements ’ ■ =823.417UCE )
1 1 |  reliquat 1215604UCE |
1 |  Total 29723520UCE...129.723.520UCE ^
1
j  1981i
|  Reliquat 1980 . .  1.215604ECUS..i
|  engagés au 31.12.1981_11879651
ECUS)
1 |  Crédits de l'exercice 23.000000ECUS..1  engagés au 31.12.1981 =23293141ECUS |
1|  Virement -  ·.·. r··· 4.000000ECUS..|  dévaluation d'engagements -17659ECUS j
1 |  Réévaluation d'engagements 937890ECUS|  reliquat 4690047ECUS]
! |  Total 29.153494ECUS1!29153494ECUS]
!
I  19821
|  Reliquat 1981 4.690047ECUS..1
|  engagés au 31.12.1982 4690.047!
ECUS]
1 |  Crédits de l'exercice 23.000000ECUS..j  engagés au 31.12.1982 ;  ,  =18.685.523ECUS |
1 I  Réévaluation d'engagements + 1 1
! |dégagements pour annulations 2.354551ECUS.. 1
1 1  Virement 8.000000ECUSI  reliquat 14.669.028ECUS |
! 1  Total 38.044598ECUS138.044.598ECUS |
.. .. .......· . . . . ■

TABLEAU 3
SITUATION DES PAIEMENTS AU 31 DECEMBRE 1982
?PAIEMENTS: ; ß" V . V'" ' ’·· iV' v ·· ' P iiS .1
)
!
1
1  Séries de 
j  projetsMontant des 
engagements 
en UCE1975
UC1976
UC1977
UC1978
UCE1979
UCE1
11980
UCE1
1
\1981
ECUS1
1
11982
ECUSS
1
1Reste à (  
payer |  
ECUS !
1
1  le série 
136.57715225466.715 5156.310 477.847 3703.647 2.123 -1
1267.787!
1-1
1t1
j
!
1
1  2e série 
131466 349 - 9444.637 1  5.596.653 2.914.136 2.135.189 1  2699.361 144.8361
56.5651
11876.629 j
1
1  3e série 
137.740187 - -1  5.307.287 5.508.855 7.193.187 1  5384.933 2070.531 9I
1  61.529.730 !
1
)  4e série 
I31.565372 - - - 4 .144.897 5.810.593 j 4302.213 5931.679 3213.2191
!  6 If
.767.694 J
1
1  5e série 
I22.528739 - - - - 2.408.023 1  4711.383 1948.637 1894 .4281
1  8 1.643.365 j
1
1  6e série 
129.285129 - - - - 1  5443.023 6128.249 2510.7211
112 1.289.122 ]
11
1  7e série 
123.293141 - - ! - - - - 4762.431 5250.0941
112 1.879.461 :
1  8e série 
!1
22
1.722759 - - - - 2199.2101
1  20 
1.523.549 '
1
1  TOTAL 
11
1  235 
1.17882825466.715 14.600.947 1  il 
!.381.787 16.271.535 17.549.115 !  22
1540.913 21254.150 15124.246 les
1.509.550 !
y>ANNEXE 1
m
Xm

TABLEAU 4
REMBOURSEMENT DU SOUTIEN - SITUATION AU 31.12.1982
(en Ecus)
1
1
j  Projets1  1  
|  Montants |  
|  versés aux |Soutien 1
Remboursement|Intérêts sur 
soutien!
Total des rem-j 
boursements |i
Taux de |  
récupération |
!
1|bénéficiairesj non ?
|  |  récupérableéventuellemtg
récupérablec 1
récupérable |effectué | récupérable prévus j  
(4+6) 1(4:1) j  
1
1
J_ _ _ _:_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _1  1
 
l .  .  1  !  2 3!
4  1!
5  I 6  11
7  1!
8  i
1
|  1ère série 
1  (1975)i  1
!  35.074.429 |
J_____ _J ____________19.1
43.5011
15.930.928 |  
11
7.026.246 |  
1i
6.362.909 Ì  
11
22.293.837 |  
145,4% ‘  j  
1
1
|  2ème série 
|  (1976)1  1  
|  23.868.006 |  64.005 |
J _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ i_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _i
19
.819.873!
3.984.128 j
1i
1.664.102 ) 1.370.225 i  
!1
5.354.353 |  
111
16,7% j
i
1
| 3ème série 
j (1977 )1  1  !
| 31.994.532 j  4.098.242 |
J_ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ 1 _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ L1
24.081.027 j
 
1i
3.815.263 i
i1
2.585.660 |)
408.461 1  
11
4.223.724 |1
11,9% l
1
1
|  4ème série 
|  (1978)1  1  !  
! 30.170.295 | 2.815.983 j 
! 1  !1
26.676.542 |  
1!
677.770 1  
1i
60.566 j  
1!
501.821 j
i!
1.179.591 1  
1(
2,2%  |
11
1
| TOTAL
1  _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _1  1  ! 
| 121.107.262 | 6.978.230 j
1_... 1  1i
89.720.9
43 |1
24.408.089 j  
1!
11.336.574 |
i!
8.643.416 i 
!1
33.051.505 11
20,2% |  
i
^ Part du soutien récupérable payée à la Commission, suivant l'échéancier convenu au 31.12.82 -W h "
a Montant du soutien correspondant aux échecs techniques .M·.? ' V- ·
k Montant du soutien correspondant aux succès techniques totaux ou partiels en instance de commercialisation
Montant du soutien correspondant aux succès commerciaux, pour lequel un échéancier de remboursement a été fixé avec les 
bénéficiaires

/
ANNEXE II
RESULTATS TECHNIQUES DES PROJETS
1. 1975 - premiere Serie de projets
Les resultats les plus significatifs ont ete obtenus dans les domaines 
de la pose de canalisations,  des forages en eaux profondes et des tech- 
niques de production en eaux profondes.
Les essais de pose de conduites dans les detroits de Messine et de 
Sicile, qui ont ete effectues par la SNAM, devaient en premier lieu de- 
montrer la viabilite de la pose de conduites en eaux profondes dans la 
Mediterranee et ont abouti ä la construction du gazoduc reliant l'Alge- 
rie ä l'Italie, destine ä transporter 12 milliards de m3 de gaz naturel 
par an.
En ce qui concerne le forage en eaux profondes,  plusieurs nouveaux Ele­
ments d'equipement,  notamment 1'equipement de forage du navire "Petrel", 
ont ete mis au point. par le GERTH (Groupement europeen de recherche 
technologique sur les hydrocarbures).  Ces travaux impliquaient d'impor- 
tants perfectionnements concernant les controles du bloc obturateur 
anti-eruption (BOP) en eaux profondes, le sonar de rentree et differents 
instruments de forage. Ce projet a permis aux entreprises communau- 
taires de forer jusqu'ä une profondeur d'eau de 1.500 m.
En ce qui concerne la production en eaux profondes,  le GERTH a entrepris 
des recherches qui ont abouti ä la construction de la Station experi­
mentale sous-marine de GRONDIN. II s'agissait lä du premier essai sur 
le terrain d'  un Systeme de production entierement sous-marin conqu pour 
les eaux profondes.
2. 1976 - deuxieme serie de projets
En ce qui concerne le forage en eaux profondes,  la Communaute a accorde 
son soutien afin que soient developpes certains nouveaux aspects des 
nay-ires de forage ä positionnement dynamique "Pelerin" (GERTH) et "Ben 
Ocean Lancer (Ben Odeco). Le developpement de ces deux navires a consi- 
derablement accru les possibilites des entreprises communautaires de 
proceder ä des forages petroliers dans un environnement hostile en eaux 
profondes.
La seconde serie de projets a marque le debut de 1'interet pour de nou­
veaux systemes de production.  A la suite des travaux effectues au cours 
de cette serie de projets, un contractant communautaire,  VICKERS 
OFFSHORE, a participe ä la conception de la premiere plate-forme flot- 
tante amarree du monde pour le gisement de HUTTON en mer du Nord. Une 
autre entreprise communautaire, la BRITISH PETROLEUM, est egalement en 
train de mettre au point un Systeme de production de gaz en eaux pro­
fondes .

- 2 -
D'excellents résultats ont été obtenus dans le domaine de la technologie 
du gaz naturel et le soutien communautaire a permis de placer PREUSSAG 
et SALZGITTER au premier rang des techniques offshore d'exploitation du 
GNL.
Cette série de projets a également marqué l'apparition de la technologie 
de la récupération assistée et un projet pilote réalisé par GERTH dans 
le réservoir de CHATEAURENARD s'est révélé un très grand succès. S'il 
était démontré que les résultats de ce projet sont applicables sur une 
large échelle, il pourrait en découler une augmentation considérable des 
réserves récupérables de la Communauté; d'après les estimations, cette 
augmentation atteindrait 10 à 50 millions de m3 de pétrole.
3. 1977 - troisième série de projets
En ce qui concerne la technologie de production,  un important projet a 
été réalisé par le GERTH et a abouti à la mise au point et à l'expéri­
mentation des composants d'un système de production en eaux profondes. 
Chaque élément du système a été amené à un stade où il s'avère néces­
saire de trouver un gisement approprié en vue d'avoir la confirmation 
des résultats des essais effectués sur les composants. Une conséquence 
appréciable de ce programme a été la poursuite de la mise au point d'une 
méthode de pose en J des canalisations qui revêt une grande importance.
PREUSSAG a continué ses expériences dans le domaine de la technologie du 
gaz en procédant à une étude approfondie de la liquéfaction offshore du 
gaz naturel, un nouvel aspect de ce programme étant la mise au point 
d'un bras de chargement offshore du GNL. Ce projet pourra trouver de 
nombreuses applications dans le domaine de la mise en exploitation de 
gisements marginaux en mer du Nord.
Trois programmes de récupération assistée ont été réalisés avec succès 
par AGIP, BRITISH PETROLEUM et GERTH. Non seulement ces programmes 
permettent aux compagnies pétrolières européennes d'acquérir une expé­
rience dans ce domaine technologique très important mais aussi, à moyen 
terme (cinq ans), devraient avoir pour résultat un accroissement des 
réserves récupérables. Cet accroissement est estimé à 20 - 100 millions 
de m3 de pétrole.
Une nouvelle station de compression pour pipeline a été mise au point 
avec succès'par B0RSIG; ce système a été installé à titre expérimental 
sur un pipeline et semble donner de très bons résultats.
4. 1978 - quatrième série de projets
Comme il a été indiqué dans le rapport de 1982, la technique de forage 
horizontal développée par GERTH, a été testée dans le gisement d'huile 
lourde de Rospo Mare en Italie. Ce projet représente une première 
mondiale,
Technologie de production: la tête de puits enfoncée mise au point par 
SHELL INTERNATIONAL, a fait l'objet d'un essai complet et d'une évalua­
tion. Cette technique devrait trouver une large application dans l'in­
dustrie offshore. SALZGITTER a mis au point avec succès un système de 
production pour le GNL et les gaz associés dans les conditions particu­
lières de la mer du Nord. L'élément principal de ce système, à savoir

- 3 -
le bras de chargement du GNL, est actuellement en phase d'essai à grande 
échelle. Les projets de GERTH ont permis d'avancer dans le développe­
ment de l'équipement de production en eau profonde et des colonnes 
articulées. Le réacteur à lit fluidifié de BRITISH GAS a suscité un 
très grand intérêt.
Récupération assistée:  GERTH a réalisé avec succès des études sur les
dissolvants à utiliser dans la récupération tertiaire du pétrole.
SYMINEX a examiné, dans une étude de faisabilité, les effets du courant 
électrique sur la production de pétrole; ce projet est actuellement 
prêt pour entrer dans la phase d'essai sur le champ.
En ce qui concerne la technologie des conduites,  GERTH a réalisé avec 
succès un essai du système de réparation de conduites sous-marines 
WELDAP. COFLEXIP a développé avec succès une conduite flexible 
cryogénique qui est actuellement en phase de commercialisation.
5. 1979 - cinquième série de projets
Dans le domaine de la technologie de production,  WIMPY a mis au point 
avec succès un système de noeuds composites pour structures offshore 
qui en réduit considérablement le poids; cette technologie devrait être 
appliquée incessamment. C.G. DORIS a réalisé une tour gravitaire pour 
la production de pétrole dans les conditions d'environnement de la mer 
du Nord et travaille actuellement en coopération avec SHELL pour adapter 
ce projet aux conditions d'exploitation du Golden Block 31/2, situé dans 
le secteur norvégien de la mer du Nord.
Récupération assistée:  AGIP examine actuellement des méthodes de
production du gisement de Ponte-Dirillo en Italie; ce projet se 
développe de manière satisfaisante et devrait conduire à des résultats 
positifs dans un proche avenir.
En ce qui concerne la technologie des conduites,  GERTH a prouvé la fai­
sabilité concrète de la méthode en "J" de pose en des canalisations en 
utilisant la.soudure à faisceaux d'electrons. Cette méthode de pose des 
canalisations sera utile pour des applications en eaux profondes.
Dans la technologie de stockage,  SINGLE BUOY MOORINGS a démontré que le 
chargement d£. pétroliers avec bouée flottante par 300 m. de profondeur 
est techniquement réalisable; la société recherche actuellement des 
applications de cette technologie.
. . .  V  ; , ·  .  |  v  "  . ·  .
6. 1980 - sixième série de projets ...
Dans le domaine de la géophysique,  quatre projets ont été soutenus et 
tous ont été achevés avec succès. Ces projets ont permis d'améliorer 
les connaissances des propriétés géophysiques de la terre et leur 
interprétation par des techniques sismiques très sophistiquées.
Techniques de production:  La BRITISH PETROLEUM a développé un système de 
production basé sur des tankers permettant d'exploiter des petits 
gisements; ce système sera complété vers la mi-1986 et aura une grande 
influence sur la récupération des ressources pétrolières en Europe. 
SALZGITTER développe actuellement un système de production de GLN et GLP

- 4 -
à partir des gisements marginaux de la mer du Nord. TECNOMARE étudie à 
l'heure actuelle des développements ultérieurs de la plateforme 
gravitaire en acier, déjà mise au point avec succès, dans le but 
d'atteindre les 300 m. de profondeur d'eau.
Dans le secteur de la récupération assistée,  des projets actuellement en 
phase de réalisation visent l'injection de vapeur, de microémulsion et 
de dioxide de carbone, tandis que BP se trouve à un stade avancé dans le 
développement d'un générateur de vapeur au fond (du puits). Dans le do­
maine des canalisations,  GERTH mène actuellement à bien un essai visant 
à démontrer l'applicabilité à grande échelle de leur technique de 
soudure en "J" (voir projets 1979).
En ce qui concerne la technologie de stockage,  la société DISTRIGAZ, en 
collaboration avec GEOSTOCK, réalise un test sur le terrain au nord de 
la Belgique, afin de mettre au point la technologie du stockage 
cryogénique de GPL et de GNL dans la roche. Ce projet a été jusqu'ici 
couronné de succès et présente des implications stratégiques pour le 
stockage souterrain de ces produits en Europe. ·