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Les principales modifications apportées à l’organigramme et à la gestion du Parlement sont résumées dans le tableau ci-dessous. Tableau 19 Résumé des restructurations du secrétariat général en 2016 Direction générale Restructuration et modernisation DG PRES Présidence Depuis le 1er septembre 2016, le directeur général qui avait été détaché au cabinet du président en juillet 2014 a repris la fonction, occupée jusque-là par un directeur général intérimaire. Depuis le 1er novembre 2016, le directeur général de la DG PRES assume également la fonction de secrétaire général adjoint. L’ancien cabinet du secrétaire général adjoint est devenu aussi à partir du 1er novembre la nouvelle direction des affaires interinstitutionnelles et coordination législative avec quatre unités dont une provenant de la DG EPRS. Les nouvelles unités sont: l’unité «Planning législatif et coordination», l’unité des relations interinstitutionnelles, l’unité des informations classifiées et l’unité «Transparence». Plusieurs autres postes d’encadrement ont été affectés par des changements au cours de l’année 2016. DG IPOL Politiques internes Jusqu’à 23 membres du personnel de la DG IPOL ont été employés dans les secrétariats des trois commissions temporaires TAXE2, EMIS et PANA. La commission spéciale sur les rescrits fiscaux (TAXE2) a été mise en place par décision du Parlement du 2 décembre 2015 pour poursuivre et achever les travaux menés par la commission spéciale TAXE. Son mandat s’est achevé le 2 août 2016. La commission d’enquête sur la mesure des émissions dans le secteur de l’automobile (EMIS) a été créée à la suite d’un vote en plénière du 17 décembre 2015; la réunion constitutive a eu lieu le 2 mars 2016. La réunion constitutive de la commission d’enquête sur le blanchiment de capitaux, l’évasion fiscale et la fraude fiscale (PANA) a quant à elle eu lieu le 12 juillet 2016. DG EXPO Politiques externes En 2016, un nouveau directeur des ressources a été nommé. DG EPRS Services de recherche parlementaire Le 1er novembre 2016, l’unité «Transparence», qui traite de l’accès du public aux documents du Parlement européen et du registre de transparence, a été rattachée à la direction générale de la présidence (DG PRES). Le transfert du dernier groupe d’un total de 60 membres du personnel des deux comités consultatifs — le Comité économique et social européen et le Comité des régions — s’est achevé début 2016 avec la mise au point des dernières modalités pratiques. L’année 2016 a été la première année au cours de laquelle le service de recherche pour les députés a été pleinement opérationnel sur le plan des effectifs. DG PERS Personnel Le groupe de travail «Screening» créé en décembre 2014 au sein de la DG Personnel en vue de rendre l’organisation du travail plus efficiente a rendu son rapport final en 2016. Au cours de l’année, un nouveau directeur du développement des ressources humaines ainsi qu’un nouveau directeur de la gestion des services de soutien et sociaux ont été nommés. En décembre 2016, un directeur général faisant fonction a été nommé par décision du secrétaire général. DG INLO Infrastructures et logistique En 2016, la DG INLO a poursuivi sa stratégie de réorganisation et de rationalisation de certains secteurs liés à ses missions par une utilisation optimale des ressources propres. Cela s’est notamment traduit par la création d’un service d’assistance à la maintenance à la direction «Infrastructures», la restructuration de l’unité du soutien central à la direction «Ressources» et la restructuration globale de l’unité de l’attribution des bureaux et des déménagements, avec la création de deux nouveaux services. L’unité «One-Stop Shop» pour les députés a été transférée en octobre 2016 sous la responsabilité directe du directeur général. Deux groupes de travail ont été nommés, avec pour objectif d’aboutir à des propositions concrètes et ciblées visant à simplifier des processus en place dans la direction générale. Les conclusions de ces deux groupes de travail ont été présentées au management en septembre 2016 et seront suivies de mesures qui seront progressivement mises en œuvre. DG INTE Interprétation et conférences Le processus de modernisation des méthodes et des conditions de travail de la DG INTE s’est poursuivi. Un processus de consultation a été lancé en 2016 et plusieurs engagements de gestion ont été mis en œuvre. En particulier, de nouvelles lignes directrices relatives aux congés annuels des interprètes permanents ont permis d’améliorer la disponibilité des interprètes permanents pour des affectations. En outre, une politique du «clean day» a été instaurée, avec un déplacement de toutes les affectations des interprètes permanents autres que l’interprétation vers des périodes de faible activité parlementaire. De nouveaux critères ont été élaborés et mis en œuvre pour évaluer la production d’interprétation des différentes unités linguistiques. Un nouveau directeur de l’interprétation et des conférences a été nommé. DG TRAD Traduction En 2016, le directeur général faisant fonction a été nommé en tant que nouveau directeur général et un nouveau directeur du support et des services technologiques pour la traduction a été nommé. DG FINS Finances Le lancement du portail des députés a induit une modification structurelle majeure au niveau de la direction des droits sociaux et financiers des membres. Le portail a entraîné la création d’un service dédié, composé de 6 personnes à temps plein ainsi que de 13 personnes en rotation à temps partiel, issues des 3 unités opérationnelles qui composent la direction. Ce changement structurel a également entraîné un changement organisationnel, en raison de la distinction des activités «front-office» (accueil des députés, informations, réceptions des demandes) et «back-office» (traitement des demandes, contrôles). Le service «Budget et vérification» est devenu l’unité «Budget et vérification», avec la nomination de son chef d’unité en juin 2016. Le changement du comptable du Parlement européen s’est opéré en 2016. Par décision du secrétaire général, le nouveau comptable de l’institution a pris ses fonctions le 1er août 2016. DG ITEC Innovation et support technologique Transfert des activités au sein de la DG ITEC. Les processus concernant le comité de gestion des projets (Forward Board — évaluation des besoins — évaluation du service «Solutions», nouvellement créé — propositions de technologies à employer) sont désormais regroupés au sein de l’unité «Concept». Celle-ci a récupéré les activités de l’unité «Évolution» liées à SharePoint et au portail Knowledge Management et les activités de l’unité «Normes» liées à la recherche de logiciels existants, aux solutions sur le marché et à l’infrastructure PE requise pour les étayer. Les structures existantes de la direction de l’édition et de la distribution (EDIT) ont été réorganisées. La direction se compose désormais de quatre unités: clients, outils et méthodes; intranet et multimédia; production documentaire; impression multisupports. L’objectif de cette réorganisation était de fournir des services d’une qualité encore meilleure à tous les partenaires. D’autres réorganisations ont d’ailleurs eu lieu tout au long de l’année pour optimiser la structure et renforcer le soutien horizontal de la direction de l’innovation et des ressources en 2016, avec notamment la création de la nouvelle unité «Innovation, performance et contrôle interne» (IPIC). Le service d’innovation a été transféré à l’unité IPIC et le service ex ante à l’unité des ressources humaines de la DG ITEC. Un nouveau service a été créé avec l’unité «Concept» (Solutions), chargée au premier chef de fournir un appui aux solutions collaboratives (MS SharePoint, Jahia, Confluence, portail KM) ainsi que d’élaborer une procédure efficace pour le choix de logiciels. Le bureau, par décision du 24 octobre 2016, a approuvé la création du CISO (Chief ICT Security Officer) au sein de la DG ITEC. L’unité «Normes» et ses deux services ont alors été remplacés par l’unité «Sécurité des TIC» (composée du service de gestion de la sécurité et de celui des opérations de sécurité), sous l’égide du CISO, tandis que le service «Configuration standard» appartient désormais à l’unité des infrastructures et de la gestion. DG SAFE Sécurité et protection Le bureau a approuvé en juin 2016 la création d’une nouvelle unité «Protection» au sein de la direction pour la proximité et l’assistance, la sécurité et la sûreté. Les procédures relatives au pourvoi du poste de chef de cette unité ont été lancées fin 2016. Le directeur de la stratégie et des ressources a poursuivi en tant que directeur faisant fonction après sa nomination au poste de directeur général.