N° C 84/2 Journal  officiel  des Communautés  européennes 8.4.78 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMITÉ  ECONOMIQUE  ET SOCIAL 
Avis  sur les orientations  en matière  de politique  régionale  communautaire 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  été publié  au Journal  officiel  des  Com-
munautés  européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Conformément  à l'article  20 troisième  alinéa,  le bureau  du Comité  a décidé,  le 31 jan-
vier 1978,  d'élaborer  un supplément  d'avis  sur le sujet  précité. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ECONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
155e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 1er  et 2 février  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu son  avis  sur les orientations  en matière  de politi-
que régionale  communautaire  adopté  lors  de sa 151e 
session  plénière  des 28 et 29 septembre  1977, 
vu l'article  46 du règlement  intérieur  (procédure  d'ur-
gence), 
vu l'article  20 paragraphe  3 du règlement  intérieur 
concernant  l'examen  des  questions  sur  lesquelles  le 
Comité  a déjà  émis  un avis, 
vu le rapport  oral  de M.  A. Laval,  rapporteur 
général,  désigné  en vertu  de l'article  18 du règlement 
intérieur, vu ses délibérations  lors  de sa 155e  session  plénière 
des 1er  et 2 février  1978,  séance  du 2 février  1978, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  moins  2 abstentions  : 
Le Comité  rappelle  son  avis  du 29 septembre  1977 
approuvant  les propositions  de la Commission  en 
matière  de politique  régionale  et de renforcement  des 
moyens  du Fonds  régional,  notamment  avec  la créa-
tion d'une  section  « hors  quota  ». Il a pris  note  de 
l'accord  intervenu  au  Conseil  européen  sur  le 
montant  du  Fonds  régional  pour  les  trois  ans  à 
venir  et de l'absence  de décision  à l'égard  de la 
création  d'une  section  « hors  quota  ». Il déplore 
que le Fonds  de développement  régional  ne soit  pas 
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davantage  renforcé  et insiste  pour  qu'une  décision 
soit prise  dans  les meilleurs  délais  à l'égard  du nou-
veau  règlement  et, en particulier,  en faveur  de la créa-
Fait à Bruxelles,  le 2 février  1978. tion d'une  section  « hors  quota  » permettant  de renfor-
cer la nature  communautaire  de la politique  du déve-
loppement  régional. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur une  proposition  de directive  du Conseil  portant  première  modification  de la 
directive  76/118/CEE  du Conseil  relative  au rapprochement  des  législations  des  États 
membres  concernant  certains  laits  de conserve  partiellement  ou totalement  déshydratés 
destinés  à l'alimentation  humaine 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  est publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes  n° C 123  du 25 mai  1977,  page  2. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE  L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  le 15 décembre  1977,  de consulter,  conformément  aux  dispositions 
des articles  43 et 100  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le 
Comité  économique  et social  sur la proposition  susvisée. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 
155e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 1er  et 2 février  1978. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  et notamment  ses 
articles  43 et 100, 
vu la demande  d'avis  du Conseil  du 15 décembre  1977, 
vu la décision  de son bureau,  du 13 décembre  1977,  de charger  la section  de l'agriculture 
de l'élaboration  d'un  avis  en la matière, 
vu l'avis  émis  par la section  de l'agriculture,  lors  de sa réunion  du 19 janvier  1978, 
vu le rapport  oral  présenté  par M. Lawton,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 155e  session  plénière  des 1er  et 2 février  1978,  séance  du 
2 février  1978,