FR Journal officiel de l'Union européenne C 173/20

AVIS DE DEMANDE DE PERMIS DE PROSPECTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES OU GAZEUX DÉNOMMÉ PETRALIA SOPRANA

RÉPUBLIQUE ITALIENNE — RÉGION DE SICILE

DIRECTION GÉNÉRALE RÉGIONALE DE L'INDUSTRIE — ADMINISTRATION RÉGIONALE DES MINES

BUREAU RÉGIONAL DES HYDROCARBURES ET DE LA GÉOTHERMIE (U.R.I.G.)

2009/C 173/10

La société EniMed — Eni Mediterranea Idrocarburi S.p.A. dont le siège légal est sis à Gela (CL) Strada Statale 117 bis — Contrada Ponte Olivo (c.a.p. 93012) — C.F. 12300000150, par demande du 9 avril 2008 adressée à l’Assessore per l’Industria (directeur général de l'Industrie), l’autorité habilitée à délivrer les titres miniers sur le territoire de la Région de Sicile et établie Via Ugo La Malfa n. 87/89, c.a.p. 90146 Palerme, a sollicité aux termes de la loi régionale L.R.S. no 14 du 3.7.2000, transposant et appliquant la directive 94/22/CE, un permis de prospection d'hydrocarbures liquides ou gazeux communément dénommé «Petralia Soprana», sur une superficie de 72 750 hectares (727,50 km2) située dans une zone du centre-nord de la Sicile, sur le territoire des provinces de Palerme, Caltanissetta et Enna. La zone précitée est limitée à l'ouest par le permis «Casteltermini» (EniMed 100 %), au nord-ouest par la demande de permis «Montemaggiore Belsito» (EniMed 100 %) et confine avec des zones libres au niveau des autres directions géographiques.

Pour la province de Palerme, les communes concernées sont: Alimena, Blufi, Bompietro, Caltavuturo, Castellana Sicula, Gangi, Geraci Siculo, Petralia Soprana, Petralia Sottana et Polizzi Generosa. Pour la province de Caltanissetta, les communes concernées sont: Caltanissetta, Resuttano et S. Caterina Villarmosa. Pour la province d'Enna, les communes concernées sont: Calascibetta, Enna, Leonforte, Nicosia, Sperlinga et Villarosa.

Le périmètre de la zone qui fait l'objet de la demande de permis est délimité par une ligne continue joignant les sommets A, B, C, D, E, F, G, H et I définis comme suit:

A. point situé au km 41 de la route nationale 286 qui mène à Geraci Siculo;

B. point trigonométrique situé à l'altitude de 1 122 m de Monte Della Grassa, au nord-est de l'agglomération de Gangi;

C. point situé sur l'arête nord-ouest de l'immeuble se trouvant à l'altitude de 409 m, à proximité de la route nationale 121, dans la localité de Contrada S. Benedetto;

D. point trigonométrique situé à l'altitude de 832 m de Monte Delle rocche, au sud-ouest de l'agglomération de S. Caterina di Villarmosa, coïncidant avec le sommet «E» du permis «Casteltermini»;

E. sommet situé au km 3 de la route menant à Resuttano, au sud de Cozzo Campanella, coïncidant avec le sommet «D» du permis «Casteltermini»;

F. sommet situé sur l'arête nord-est de l'immeuble se trouvant à l'altitude de 616 m de Case Tedesco, Contrada Cannatello, coïncidant avec le sommet «C» du permis «Casteltermini»;

G. sommet situé sur l'arête sud de la maison se trouvant à l'altitude de 680 m à Contrada S. Filippo, au sud-ouest du centre de l'agglomération de Alimena, coïncidant avec le sommet «B» du permis «Casteltermini»;

H. sommet situé sur l'arête est de la maison se trouvant à l'altitude de 697 m, entre Contrada Mangiante et Contrada Scorsone, coïncidant avec le sommet «A» du permis «Casteltermini»;

I. point trigonométrique situé à l'altitude de 947 m de Monte Piombino situé au sud-sud-est de l'agglomération de Caltavuturo.

Coordonnées géographiques

Sommet Latitude N Longitude E (M. Mario) A 37°49′28,61″ 01°42′06,78″ B 37°49′22,20″ 01°50′51,64″ C 37°36′09,84″ 01°53′17,04″ D 37°35′02″ 01°33′37″ E 37°40′11,42″ 01°33′18,84″ F 37°40′10″ 01°38′02″ G 37°41′09″ 01°38′32″ H 37°45′56,98″ 01°25′27,58″ I 37°47′34″ 01°28′26″

Les intéressés peuvent présenter leur demande de permis concernant cette zone dans les 90 jours qui suivent la date de publication du présent avis au Journal officiel des Communautés européennes; les demandes reçues après cette date seront déclarées irrecevables. Le décret accordant le permis de prospection sera pris dans les six mois qui suivent la date limite autorisée pour la présentation des demandes éventuelles des entités concurrentes. Conformément à l’article 5, paragraphe 1, de la directive 94/22/CE, nous communiquons d’autre part que les critères sur la base desquels sont délivrés les permis de prospection, les permis d'extraction et les concessions d'exploitation ont déjà été publiés au Journal officiel des Communautés européennes C 396 du 19 décembre 1998 en faisant référence aux dispositions du décret législatif no 625 du président de la République du 25 novembre 1996 [publié à la Gazzetta ufficiale della Repubblica Italiana (journal officiel de la République italienne) no 293 du 14 décembre 1996] transposant et appliquant la directive précitée dans l’ordre juridique italien, et ont été précisés par la loi no 14 de la Région de Sicile du 3 juillet 2000, déjà indiquée, publiée à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana (journal officiel de la Région de Sicile) no 32 du 7 juillet 2000.

Les conditions et exigences concernant l’exercice ou la cessation de l’activité sont définies dans la loi précitée no 14 de la Région de Sicile, du 3 juillet 2000, et dans le cahier des charges type (disciplinare tipo) adopté par les décrets no 91 du 30 Octobre 2003 et no 88 du 20 Octobre 2004 de l’Assessore per l’Industria et publiés respectivement à la Gazzetta Ufficiale della Regione Siciliana no 49 du 14 novembre 2003 et no 46, partie I, du 5 novembre 2004.

Le dossier de la demande est déposé auprès de l'Ufficio Regionale per gli Idrocarburi e la Geotermia (Bureau régional des hydrocarbures et de la géothermie), Corpo Regionale delle Miniere (Administration régionale des mines), Via Ugo La Malfa no 101 c.a.p. 90146 Palerme, à la disposition des intéressés qui voudraient en prendre connaissance.