FR Journal officiel de l'Union européenne C 318/76

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières»

COM(2011) 25 final

2011/C 318/12

Rapporteur: M. ZBORIL

Corapporteur: M. GIBELLIERI

Le 2 février 2011, la Commission européenne a décidé de consulter, en vertu de l’article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières»

COM(2011) 25 final.

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 7 juin 2011.

Lors de sa 473e session plénière des 13 et 14 juillet 2011 (séance du 14 juillet 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 142 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE accueille avec satisfaction le document COM(2011) 25 final de la Commission, intitulé: «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières» et l’initiative européenne «Matières premières» (IMP); le Comité y voit une étape importante dans le traitement de ce problème d’importance vitale.

1.2 Bien qu’il n’existe pas de raison de conclure à l’existence, pour le long terme, d’un quelconque danger d’épuisement des réserves de matières premières critique d’importance vitale, il existe en revanche une menace réelle de pénuries à court terme. Une telle pénurie peut être déclenchée par des facteurs politiques ou économiques si certaines matières premières qui sont nécessaires à la fabrication par l’UE d’éléments de haute technologie ne sont produites que dans un petit nombre de pays. Les ressources qu’il serait possible d’utiliser pour modifier l’offre actuelle existent en volumes suffisants et pourraient être extraites dans plusieurs pays, par exemple l’Australie, le Danemark (Groenland), les États-Unis; mais pour le moment, il est beaucoup plus économique de s’appuyer sur la chaîne d’approvisionnement actuelle. Certains pays ont d’ores et déjà montré qu’ils utiliseraient ce moyen d’influence pour imposer des solutions conformes à leurs intérêts économiques ou politiques.

1.3 Aussi le CESE invite-t-il instamment la Commission européenne à surveiller la situation en ce qui concerne le commerce international des matières premières critiques (telles qu’elles sont répertoriées dans la liste figurant dans le document COM(2011) 25 final, régulièrement mise à jour). Le CESE recommande d’élaborer plusieurs scénarios plausibles, y compris le scénario le plus défavorable, afin de décrire les menaces et les solutions éventuelles. En outre, nous marquons notre accord quant à la nécessité de poursuivre les négociations au niveau international (OMC) en vue de promouvoir également le libre-échange sur les marchés des produits de base. Il conviendrait de renforcer la coopération avec d’autres pays qui se trouvent dans une situation semblable (États-Unis, Japon, Corée du Sud).

1.4 Le CESE demande instamment une politique étrangère plus active en matière de sécurité des matières premières pour l’industrie de l’UE. Dans ce but, il conviendrait de définir les principales lignes directrices d’une diplomatie des matières premières et de les faire adopter par les États membres d’un commun accord. Des accords commerciaux bilatéraux et une diplomatie bilatérale sont de la plus haute importance si l’on veut garantir la disponibilité de matières premières critiques pour les industries qui ont leur base dans l’UE. Il y a là un défi immédiat et difficile pour le service diplomatique de l’UE qui vient de se mettre en place. Il y a lieu non seulement de se concentrer directement sur l’objectif de garantie d’approvisionnement en matières premières d’importance vitale, mais aussi de créer un environnement positif pour les intérêts de l’UE dans les pays cibles. Il faut tirer parti du fait que l’UE compte parmi les marchés les plus actifs et les plus importants du monde.

1.5 La politique des matières premières doit faire partie intégrante de la politique industrielle de l’UE:

— Promouvoir l’efficacité des ressources à la fois pour les sources d’énergie primaire et les matières premières, dans le but de découpler la croissance de la consommation des ressources.

— Mener une politique cohérente d’exploitation des ressources en milieu urbain dans le but de récupérer et de mettre à disposition cette ressource de précieuses matières premières et de promouvoir les nouvelles qualifications et les nouveaux emplois qui y sont liés.

— Renforcer la recherche et le développement dans le domaine des solutions de substitution aux matières premières critiques.

— Maintenir et renforcer l’emploi dans le secteur minier européen, en assurant une formation continue de la main-d’œuvre et en accompagnant d’un dialogue social à tous les niveaux la transition vers des activités d’extraction plus durables.

1.6 Le CESE est d’avis que la création d’une réserve stratégique de matières premières critiques fait partie des solutions possibles et recommande la réalisation d’une analyse d’impact visant à déterminer la faisabilité d’une telle solution au regard du scénario le plus défavorable. De telles mesures pourraient aussi avoir des effets secondaires négatifs (par exemple, une insuffisance de flexibilité, une incidence sur le prix de la matière de base, etc.). Il faut donc à la fois les étudier avec soin, organiser des consultations et prendre des décisions en concertation avec les représentants des industries de l’UE.

1.7 Le CESE recommande de lancer des initiatives visant à soutenir la recherche, la collecte de données et des activités de surveillance centrées sur les ressources actuelles ou potentielles en matières premières dans les États membres, mais aussi dans les pays tiers. Les données obtenues à partir de ce type de recherche ou de collecte de données, qui seraient des données établies avec des aides financières publiques, devront être accessibles à tous les opérateurs des marchés de l’UE, ainsi qu’aux autorités de l’UE et aux autorités nationales.

1.8 Le Comité estime que la recherche et l’innovation constitue un facteur d’importance cruciale pour la politique des matières premières. Pour progresser de manière satisfaisante, il faut associer les principaux secteurs de l’industrie manufacturière (PTE: plateformes technologiques européennes - initiative de partenariat pour les matières premières, dans le cadre de la communication de la Commission européenne intitulée «Union de l’innovation»). La politique des matières premières doit se traduire sous forme de priorité du 8e programme-cadre pour la recherche et l’innovation dans l’UE, qui est en préparation.

1.9 Le CESE recommande de soutenir les activités, déjà existantes ou nouvelles, dans le domaine de l’extraction des matières premières dans les États membres, à condition que ces activités soient conformes à la législation de l’UE en matière environnementale, sociale, sanitaire et de sécurité. L’approvisionnement national devrait être l’un des piliers de toutes les politiques des matières premières.

1.10 Le CESE est favorable au recyclage des matières premières et insiste sur la nécessité de garantir le taux de recyclage le plus élevé possible, dans les cas où cela est économiquement viable et techniquement faisable. Le CESE recommande de soutenir les activités d’extraction à partir d’anciens déchets miniers, lesquels contiennent, en volumes significatifs, une riche variété de métaux différents.

1.11 Le Comité soutient les mesures de régulation des marchés financiers des produits de base mises en œuvre par la Commission européenne pour accroître la transparence, augmenter la qualité de l’information et améliorer les mécanismes de surveillance.

2. Le document de la Commission, introduction

2.1 La Commission a publié le 2 février 2011 le document COM(2011) 25 final, intitulé «Relever les défis posés par les marchés des produits de base et les matières premières». Par rapport à la manière dont il était initialement prévu de traiter les défis suscités par les matières premières, ce document représente une perspective plus large. Il traite des marchés des produits de base à la fois au sens des marchés physiques où se négocient les produits en question et au sens des marchés financiers qui dérivent de ces marchés physiques.

2.2 Il faut entendre par produit de base tout produit ayant une faible valeur ajoutée et ayant, de ce fait, une forte sensibilité à la concurrence des prix. Les matières premières, les produits agricoles et les produits essentiels sont des produits de base. Au cours des dernières années, l’on a pu observer une instabilité accrue des prix et des évolutions des prix sans précédent.

2.3 Alors que le débat reste ouvert en ce qui concerne l’importance relative des multiples facteurs qui influent sur les prix des produits de base, il est clair que des rapports de plus en plus étroits se sont établis entre les évolutions des prix sur différents marchés des produits de base et qu’un rapport de plus en plus étroit s’est établi entre les marchés des produits de base et les marchés financiers.

2.4 Les années 2002 à 2008 ont été marquées par une poussée considérable de la demande de matières premières, demande suscitée par une forte croissance économique mondiale, en particulier dans les pays émergents tels que la Chine, l’Inde et le Brésil, mais aussi dans d’autres pays émergents de plus petites dimensions d’Asie, d’Amérique et tout particulièrement d’Afrique. Cette augmentation de la demande est appelée à se renforcer en raison de l’industrialisation et de l’urbanisation rapides que connaissent ces pays.

2.5 Outre l’instabilité des prix des matières de base, les dernières années ont vu certains pays mettre en place des restrictions à l’exportation de certaines matières premières d’importance vitale, tel que les terres rares (par exemple, le praséodyme et le néodyme, ainsi que certains autres éléments et minéraux qui sont jugés importants en raison de l’utilisation croissante qui en est faite par les nouvelles technologies). Ces restrictions, ainsi que d’autres goulets d’étranglement dont souffre l’approvisionnement durable en matières premières créent un véritable défi pour les industries européennes et les consommateurs européens, et il est nécessaire de s’attaquer à ce problème.

2.6 La communication décrit les évolutions des marchés mondiaux des produits de base, en expliquant les changements survenus sur les marchés physiques (énergie, agriculture et sécurité des approvisionnements alimentaires, et matières premières) ainsi que l’interdépendance croissante des produits de base et des marchés financiers qui s’y rapportent. Les réponses données par l’UE sous forme de décisions politiques sont mises en évidence dans la même structure logique.

2.7 Au niveau de l’UE, une initiative a été lancée en vue de renforcer la surveillance, l’intégrité et la transparence des transactions sur les marchés de l’énergie. Un certain nombre d’initiatives ont également été prises pour améliorer le fonctionnement de la chaîne alimentaire et la transparence sur les marchés des produits de base agricoles. Dans le cadre des réformes en cours concernant le cadre réglementaire des marchés financiers, la Commission a aussi défini des mesures destinées à renforcer l’intégrité et la transparence des marchés des produits dérivés des produits de base.

2.8 L’initiative européenne «Matières premières» (IMP) constitue un élément crucial du document de la Commission. Cette initiative repose sur trois piliers:

— garantir l’égalité d’accès aux ressources dans les pays tiers;

— favoriser l’approvisionnement durable en matières premières à partir de sources européennes;

— encourager l’utilisation rationnelle des ressources et promouvoir le recyclage.

Le document examine les résultats obtenus à ce jour au plan de l’identification des matières premières d’importance critique, ainsi que dans les domaines du commerce, du développement, de la recherche, ainsi que dans ceux de l’efficacité d’utilisation des ressources et du recyclage.

2.9 S’il est vrai que des progrès significatifs ont été réalisés dans la mise en œuvre de l’IMP, des améliorations supplémentaires sont néanmoins requises. Il est essentiel d’adopter une démarche intégrée fondée sur les trois piliers, car chacun de ces piliers contribue à l’objectif poursuivi, qui est d’assurer à l’UE un approvisionnement équitable et durable en matières premières.

3. Observations générales

3.1 Le CESE prend acte de l’initiative de la Commission visant à traiter le problème des matières premières, et de la communication qui synthétise les résultats des travaux analytiques approfondis effectués sur ce sujet. Le Comité apprécie également les réflexions issues des consultations des parties prenantes et les contributions apportées par d’autres organes de l’UE qui ont été associés à ces travaux.

3.2 Il faut que l’Europe prenne sa place dans un monde nouveau où les économies émergentes consommeront une plus large proportion des matières premières disponibles sur terre, de la même manière que les pays développés. Nous savons que cela est impossible et que l’Europe doit réduire l’intensité de sa consommation de matières premières. La première manifestation de cette réalité est le fait que les prix des matières premières industrielles sont déterminés par le marché chinois, qui est le grand consommateur mondial et souvent, en même temps, le premier producteur. La conséquence de cette domination sera la création de nouveaux marchés des matières premières (marchés au comptant et marchés à terme) en Chine, au cours des années à venir. Ces marchés constituent de plus en plus la référence du secteur.

3.3 Il faut que la politique des matières premières fasse partie intégrante de la politique industrielle de l’UE, c’est-à-dire qu’il s’agit:

— de promouvoir l’efficacité d’utilisation des ressources en ce qui concerne à la fois les sources d’énergie primaire et les matières premières, en vue de découpler la croissance de la consommation des ressources;

— de mener une politique cohérente d’exploitation des ressources en milieu urbain, de manière à récupérer et à mettre à disposition cette ressource de précieuses matières premières, de manière aussi à promouvoir les nouvelles qualifications et les emplois qui leur sont liés;

— de renforcer la recherche et le développement dans le domaine des possibilités de remplacement des matières premières d’importance critique (le Japon a déjà lancé ce type de programme);

— de maintenir et de renforcer l’emploi dans le secteur européen des activités extractives, en assurant une formation continue de la main-d’œuvre et en accompagnant d’un dialogue social à tous les niveaux la transition vers des activités extractives plus durables;

— de lier la politique d’achats publics de matières premières dans les pays en développement, tout particulièrement dans les pays africains, aux investissements dans le domaine social et dans les infrastructures de ces pays (comme l’a fait la Chine en Afrique au cours des dernières années).

3.4 D’autre part, le fait d’avoir inclus dans la communication la problématique des marchés des produits de base et même celle des marchés financiers a pour conséquence une certaine dispersion du propos dans cette communication. Le Comité comprend bien la nécessité de placer le problème dans une perspective plus large. La question qui se pose est de savoir si le cadre a été établi de façon proportionnée.

3.5 Il est évident que les marchés des produits de base, aussi bien les marchés physiques que les marchés des dérivés des produits de base, présentent de nombreuses similitudes, mais ils se différencient considérablement entre eux, en raison aussi des particularités qui leur sont inhérentes. Une capacité d’achat commune (de l’UE) devrait constituer un très puissant argument, alors que la plupart du temps, les négociations particulières en matière de politique commerciale et d’achats publics sont menées à un niveau bilatéral.

3.6 Il est, à l’évidence, nécessaire qu’une stratégie commune de l’UE se reflète dans les négociations bilatérales, et donc, il faut qu’une conception de la diplomatie des matières premières s’impose dans la pratique. Le CESE tient à relever qu’outre les faits «purs et durs», des éléments «intangibles», tels que la création d’un environnement affectif positif, entreraient en ligne de compte dans une mesure importante. L’Europe doit définir des lignes directrices fondamentales en ce qui concerne une nouvelle diplomatie des matières premières, et parmi ces lignes directrices, devraient figurer:

— la poursuite de l’initiative de Tony Blair pour la transparence des industries extractives (2003), en vue de promouvoir l’adhésion volontaire de chaque pays européen,

— une exigence selon laquelle chaque entreprise du secteur des activités extractives qui est cotée à la bourse des valeurs européennes devrait publier le montant de ses bénéfices, pays par pays (comme l’a fait Hong Kong en juin 2010),

— l’adoption d’une loi qui obligerait l’industrie extractive à publier le montant de ce qu’elle paye à chaque gouvernement ou État (de la même manière que les États-Unis ont adopté en 2010 la loi Dodd-Frank),

— le respect des lignes directrices de l’OCDE pour les grandes entreprises multinationales, en tant que code de conduite standard,

— l’adoption de la norme ISO 26000 comme manière de progresser vers un niveau plus élevé de responsabilité sociale des entreprises au niveau microéconomique.

3.7 La stratégie ciblée des matières premières devrait tendre vers un objectif commun, à savoir une industrie forte et hautement concurrentielle, active en Europe et capable non seulement d’atteindre un haut niveau d’efficacité en matière d’émissions de carbone, mais aussi de faire un usage intelligent des ressources, et animée par le souci de répondre aux besoins des consommateurs et des citoyens de l’UE.

3.8 Notre région devient de plus en plus petite à l’échelle mondiale, et c’est pour cette raison que nous n’avons plus accès aussi facilement que ce ne fut le cas aux matières premières dont nous avons besoin, puisque de nombreux autres intervenants en ont maintenant besoin, eux aussi. Il nous faut donc utiliser avec deux fois plus d’intelligence que précédemment les matières premières dont nous disposons ou pour lesquelles nous nous approvisionnons ailleurs. De fait, une politique des matières premières est une politique qui concerne l’avenir de notre société, et même la sécurité nationale, comme c’est le cas aux États-Unis.

3.9 La raison même pour laquelle il y a lieu de mettre en place une politique de l’UE pour les matières premières montre que nous ne pouvons pas nous contenter de dépendre de l’approvisionnement en matières premières pour assurer notre croissance. Il nous faut utiliser les matières premières de façon intelligente: cela suppose de créer le maximum de valeur ajoutée pour chaque tonne de matière que nous utilisons.

3.10 Il y a aussi d’autres aspects du cadre cohérent d’une politique des matières premières qui n’ont pas été pris en compte, alors que leurs conséquences sur la disponibilité des matières premières pourraient être encore plus considérables. Parmi ces aspects, on notera, par exemple, la cohérence de cette politique avec les autres politiques de l’UE, lesquelles devraient, elles aussi, être en cohérence les unes avec les autres, ce qui permettrait d’éviter des situations de conflit avec la disponibilité des matières premières.

3.11 En ce qui concerne la politique des matières premières et sa mise en œuvre, tant au niveau de l’UE que dans les États membres, il faut une cohérence parfaite avec la politique industrielle, la politique d’innovation, la politique d’efficacité d’utilisation des ressources, la politique de l’environnement, la politique agricole et les mesures relatives à l’agriculture, la politique énergétique, en particulier, la politique des énergies renouvelables, et enfin la politique commerciale et la politique de la concurrence. Cette perspective intégrée permettra à l’industrie de l’UE d’utiliser de manière intelligente et durable les matières premières dont elle a besoin, en contribuant ainsi à la stratégie Europe 2020.

3.12 Il ne suffit pas de construire la politique des matières premières sur l’importance critique de certaines d’entre elles à court terme. Il faut analyser sérieusement les effets à moyen et à long termes de certaines politiques de l’UE et évaluer leurs conséquences sur ces ressources. Certaines des matières premières de base qui sont aisément disponibles actuellement peuvent devenir rares sur une période de temps relativement courte. Ainsi, certaines matières premières importantes (par exemple, les minerais de fer et les charbons à coke) ne sont pas mentionnées dans la communication, alors que leur disponibilité à un niveau suffisant de quantité et de qualité devrait se trouver en péril prochainement. En outre, l’instabilité et l’augmentation constante de leur prix représente un élément d’incertitude pour les chaînes de valeur des principaux secteurs de l’industrie manufacturière en Europe.

3.13 Par exemple, si les objectifs obligatoires fixés pour les énergies renouvelables devaient demeurer inchangés, cela mettrait en danger les bioindustries classiques et celles dont le développement est récent. Cela ouvre un débat beaucoup plus complexe sur la durabilité, la substitution, l’utilisation intelligente des ressources. Nous devons avoir le courage politique de débattre de ces problèmes et de concilier des politiques qui divergent de la même manière. Si nécessaire, l’UE devrait avoir le courage de réviser les décisions prises jusqu’à présent, et de le faire en s’appuyant sur des analyses globales d’impact qui évaluent soigneusement les conséquences ultimes de la fixation d’objectifs ambitieux dans le domaine environnemental, en particulier dans les cas où les décisions de l’UE ne s’accompagnent pas de mesures correspondantes de la part d’autres ensembles économiques.

4. Observations spécifiques

4.1 Marchés physiques des produits de base

4.1.1 Il ne fait aucun doute que la concurrence sur les marchés des sources d’énergie primaire (gaz et pétrole, en particulier) s’intensifiera à mesure que la population mondiale croîtra (9 milliards en 2050). Les tensions sont également de plus en plus vives sur le marché du charbon. Par conséquent, si l’UE veut maintenir le niveau social et de bien-être des États membres, toutes les sources d’énergie primaire indigènes doivent être mobilisées, y compris les réserves de gaz de schiste récemment découvertes. Il va de soi que l’exploitation de ces ressources doit être conforme aux normes environnementales de l’UE.

4.1.2 L’électricité est une condition sine qua non d’un développement décent de l’humanité. Une évolution déséquilibrée des capacités de production et des réseaux de transport pourrait avoir des conséquences catastrophiques en entraînant l’effondrement social et économique des structures de la société. Une politique énergétique commune de l’UE devrait éliminer toutes les incohérences et incertitudes dans l’environnement dans lequel s’effectuent les investissements afin de prévenir un éventuel déficit des capacités de production d’électricité après 2020.

4.1.3 Le CESE comprend que la sécurité de l’approvisionnement alimentaire sur les marchés volatils est un problème grave. Toutefois, la politique agricole commune de l’UE, de même que les autres politiques européennes et nationales concernées, devraient être axées en priorité sur cette sécurité. Le CESE plaide pour la préservation des terres productives à des fins agricoles. Il importe que toutes les politiques en la matière en tiennent compte et qu’elles soient conçues et coordonnées de manière à éviter toute perte de terres cultivables, en particulier en raison de politiques ou d’initiatives concurrentes ou à cause de l’urbanisation. Dans ce contexte, des règles du jeu équitables doivent également être fixées pour le commerce international de manière à prendre en considération les conditions naturelles particulières des différentes régions géographiques.

4.1.4 Une vaste coopération internationale est aussi nécessaire pour évaluer et distinguer les grandes tendances à l’échelle de la planète et les fluctuations ponctuelles des marchés/récoltes. Il importe de prévenir les évolutions dangereuses.

4.1.5 La science devrait être utilisée à bon escient pour maintenir et accroître le niveau des récoltes, car les terres arables diminuent et il sera nécessaire de nourrir une population mondiale estimée à 9 milliards d’individus en 2050.

4.2 Marchés des produits de base et marchés financiers correspondants

4.2.1 Malgré la série de mesures de réglementation des marchés financiers qui ont été lancées par la Commission européenne au cours de ces dernières années, les flux d’investissement dans le marché des produits dérivés des produits de base continuent à s’écarter considérablement de la fonction de couverture de risques pour laquelle ils avaient été conçus, pour évoluer vers des opérations de nature spéculative à court terme qui causent de fortes distorsions sur les prix et de graves préjudices aux acteurs les plus faibles du marché, en particulier les consommateurs et les PME.

4.2.2 Le Comité est d’accord avec la Commission pour observer qu’il est nécessaire de mieux comprendre l’interaction entre les marchés physiques et financiers des produits de base. Il soutient également les efforts recommandés pour accroître la transparence et même l’obligation de rendre des comptes pour les acteurs du marché qui enfreindraient les règles convenues. L’accès aux financements des acteurs du marché individuels, en particulier des PME, devrait être facilité et considéré comme la priorité essentielle en vue de nouveaux développements et innovations.

4.3 Initiative «matières premières» de l’UE

4.3.1 Le Comité salue cette initiative comme un élément important de la stratégie Europe 2020. Elle se situe également dans la ligne du concept d’efficacité énergétique. Il importe cependant de rapprocher ces deux politiques pour tendre vers les niveaux les plus élevés possibles d’application et de valeur ajoutée pour les citoyens de l’UE.

4.3.2 Toutefois, la notion de «matière première critique» évoquée dans l’initiative de la Commission fait passer à l’arrière-plan la nécessité d’une vision globale et d’une analyse détaillée plus vastes du cadre dans lequel s’inscrivent les politiques en cause. Une telle approche holistique conduirait à un respect adéquat des politiques et accentuerait les effets de synergie.

4.3.3 La liste des matières premières critiques est néanmoins un bon point de repère en ce qui concerne les priorités qui devraient être privilégiées au niveau de l’UE dans le cadre de sa «diplomatie des matières premières» conduite par les services diplomatiques de l’UE récemment établis.

4.3.4 Il va de soi que la liste devra être contrôlée régulièrement sur la base de critères bien définis afin de déterminer si la présence d’une matière première sur cette liste revêt toujours un caractère d’urgence. Pour mettre en œuvre l’initiative «matières premières», il est évidemment indispensable de disposer de données cohérentes, ainsi que d’une connaissance des techniques et des marchés.

4.3.5 Il ne fait aucun doute que la rareté des matières premières nécessite également un contrôle régulier de l’efficacité énergétique. D’autre part, les prix sans cesse croissants constituent la meilleure motivation pour améliorer l’efficacité, inhérente à toute activité économique durable. Les normes de performance et la conception écologique peuvent également contribuer aux efforts constants pour accroître l’utilisation rationnelle des ressources.

4.3.6 La menace d’une pénurie croissante de matières premières et d’une augmentation des prix devrait être analysée au niveau microéconomique pour mettre en évidence son incidence sur la compétitivité et, concrètement, sur le maintien des emplois dans les secteurs en péril.

4.3.7 La stratégie commerciale de l’UE pour les matières premières doit être suffisamment sensible et souple. Dans la mesure où les opérations commerciales concrètes ont lieu de manière bilatérale, au niveau des différents pays, il est encore plus difficile de mener une politique commerciale européenne unique. Il n’y a apparemment pas grand-chose à attendre de l’OMC, même si les règles définies en commun doivent être respectées pour renforcer la crédibilité.

4.3.8 Par contre, la rareté des matières premières stimule la recherche et le développement, ainsi que les processus d’innovation, à la fois en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique et de solution de remplacement de certaines matières premières. Il faut signaler que quelques-unes des matières premières critiques sont d’une importance vitale pour certaines technologies de pointe. Nous sommes donc dans une sorte de cercle vicieux.

4.3.9 La Commission devrait associer les grands secteurs manufacturiers européens, en particulier par l’intermédiaire des plateformes technologiques européennes, à un partenariat spécifique pour les matières premières dans le contexte de la communication relative à l’initiative phare «Union de l’innovation», tenant compte de la dégradation des normes de qualité de certaines matières premières au cours des dernières années. Des emplois encore plus qualifiés sont indispensables pour concrétiser l’énorme potentiel d’innovation des procédés de fabrication.

4.3.10 Le Comité apprécie l’initiative de la Commission consistant à élaborer des lignes directrices sur la manière de concilier des activités compétitives d’extraction de minerai avec la réglementation en matière de protection de l’environnement Natura 2000. Ce point est essentiel pour garantir un cadre de vie juste, sain et durable et pour assurer l’approvisionnement en matières premières domestiques, ce qui doit être l’un des piliers de toutes les politiques relatives aux matières premières.

4.3.11 Le CESE attire également l’attention sur son avis relatif à l’accès aux matières premières secondaires (1), dont il reprend les conclusions et les recommandations. Il convient de mentionner ici la recommandation relative à la souplesse des instruments nécessaires pour conserver ces matières premières secondaires autant que possible au sein de l’UE.

4.3.12 Le Comité estime par ailleurs qu’il manque d’éléments d’informations sur l’incidence de la politique relative aux matières premières sur l’emploi, en particulier, sur le pourcentage d’emplois menacés si les objectifs définis par cette politique ne sont pas atteints.

4.4 Il conviendrait également de mener un débat approfondi sur les scénarios les plus pessimistes, par exemple une pénurie temporaire d’une matière première critique essentielle dans un avenir rapproché. La politique en vue de minimiser l’impact sur l’industrie européenne pourrait consister notamment à prendre la décision de constituer quelques réserves stratégiques des matières sélectionnées. Ce type de politique a fait l’objet de discussions dans certains pays en dehors de l’Europe (États-Unis, Corée et Japon). Bien qu’elle puisse avoir des répercussions négatives sur les marchés des matières premières, elle pourrait aider à passer le cap de la période durant laquelle certaines matières premières ne sont pas disponibles sur le marché en quantités suffisantes.

Bruxelles, le 14 juillet 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Avis du CESE sur le thème «Accès aux matières premières secondaires (ferraille, papier recyclé, etc.)», JO C 107 du 6.4.2011, p. 1.