ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 055 
 
 
 
Vol. 1983/00 21 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 55 final  
Bruxelles, le 8 février 1983
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL
sur l'inclusion éventuelle du contre-plaqué dans la liste  
de produits couverts par le système de stabilisation des  
recettes d'exportation (Stabex)
COM(83) 55 final

-  1 -
Rapport de La Commission sur L'inclusion 
éventuelle du contre-plaqué dans la liste de 
produits couverts par le système de stabilisation 
des recettes d'exportation (Stabex)
1. Par lettre du 1er octobre 1981, le Co-Président ACP du Sous-Comité 
Stabex a demandé l'inclusion du contre-plaqué dans la liste des produits 
couverts par Stabex, en indiquant que ledit produit occupait une place 
significative dans l'économie de la République Gabonaise.
La demande ne comportant pas d'éléments statistiques appropriés, il a été 
fait appel aux administrations des Etats ACP, qui ont fourni quelques 
données chiffrées. Bien que celles-ci se soient révélées peu homogènes, 
voire incomplètes, la Commission est à présent en mesure de fixer sa 
position sur l'éventuelle inclusion du produit concerné parmi ceux couverts 
par Stabex.
2. Les Etats ACP susceptibles de bénéficier de cet te i nelusion sont principalement, 
outre le Gabon :  le Cameroun, le Congo et la Côte d'ivoire. Il y a lieu
de faire remarquer d'emblée que pour ces quatre Etats, les exportations de 
contre-plaqué sont loin de franchir le seuil de dépendance, en l'occurence 
de 6,5% puisqu'il s'agit de pays qui ne comptent pas parmi les moins 
développés. Les taux varient entre 0,20 % et 2,40 % (voir annexe :
Statistiques des Etats ACP).
La portée de l'inclusion souhaitée se trouve en conséquence passablement 
réduite, puisque le déclenchement du système ne pourrait être sollicité 
pour le contre-plaqué uniquement. A moins d'un développement très important 
par ces Etats des exportations de contre-plaqué, développement qui n'est 
pas à attendre dans un avenir prévisible, l'inclusion n'aurait d'incidence 
que dans la mesure où la prise en compte du contre-plaqué viendrait majorer 
des transferts effectués au titre des produits de bois figurant déjà sur 
la liste (bois bruts, équarris et sciés).
Or, la deuxième Convention de Lomé, si elle prévoit l'inclusion, sous 
certaines conditions, de nouveaux produits, reste muette quant à la possi­
bilité de modifier l'article 25 § 3b qui établit les groupements de produits 
en cas de demande dite "globalisée". Le Service Juridique de la Commission, 
consulté sur ce point, estime cependant que cette possibilité, bien que non 
explicitement prévue, est entièrement conforme à l'esprit de la Convention, 
et découle de la lecture de l'article 26, portant sur l'inclusion de 
nouveaux produits. On voit mal en effet, dans le cas d'un sous-produit, 
quel serait le sens de son adjonction à la liste, sans une possible globa­
lisation avec les produits du même groupe.
3. Le coût de l'inclusion du contre-plaqué ne peut être chiffré avec précision. 
Comme il a été dit plus haut (cf. point 2), le contre-plaqué ne pourrait

-  2 -
être pris en considération pour un éventuel transfert que comme sous- 
produit du groupe "produits -du bois" qui comporterait dès lors les bois 
bruts, les bois équarris, les bois sciés, le contre-plaqué. En se 
rapportant aux importations de contre-plaqué en provenance des Etats 
ACP concernés (cf. annexe :  Statistiques communautaires), l’on pourra 
toutefois appréhender l'ordre de grandeur des niveaux de référence, et des 
fluctuations aléatoires,tout en gardant à l'esprit que, intégrés au 
groupe des produits du bois, ils interviendraient en conséquence soit 
comme majorateurs, soit comme réducteurs du transfert final.
4. Un argument économique milite en faveur de l'inclusion du contre-plaqué :  
les responsables de la commercialisation de ce produit dans les Etats
ACP concernés font valoir que son adjonction à la liste permettrait la prise 
en compte de grumes qui, non transformées, ne seraient pas exportables.
5. L'article 26 de la deuxième Convention de Lomé pose comme critères, pour 
la prise en considération de nouveaux produits :
- que l'économie des Etats ACP concernés dépende de ceux-ci 
dans une mesure considérable :  en ce qui concerne le contre­
plaqué stricto sensu, l'examen des taux de dépendance montre 
qu'il n'en est rien (cf. point 2);
- que les produits candidats à l'inclusion soient affectés 
par des fluctuations importantes :  si L'on se reporte aux 
importations de contre-plaqué dans la Communauté (voir annexe :  
statistiques communautaires), on constate que les exportations 
ivoiriennes sur la Communauté sont en décroissance continue pour 
devenir négligeables en 1981. Les importations en provenance du 
Congo sont d'un niveau tellement faible qu'elles ne fournissent 
aucune indication significative quant aux fluctuations éventuelles. 
Pour les deux autres pays, le Cameroun et le Gabon, on peut 
dégager les tendances suivantes :
1. quantités :  trend à la baisse suivi de trend à la hausse 
pour le Cameroun; fluctuations entre 15.000 et 27.000 tonnes 
pour le Gabon ;
2. valeurs unitaires :  tendance marquée à la hausse ;
3. recettes :  tendance générale à la hausse.
La première condition posée n'est donc pas remplie. Il en est de même pour 
la seconde, avec la seule exception des quantités gabonaises.

- 3 -
L’inclusion du contre-plaqué soulève par ailleurs, compte tenu des structures 
actuelles de production et de commercialisation, un problème spécifique 
qu'il convient de prendre en considération. La production de ce produit 
est souvent contrôlée par un nombre extrêmement réduit d'entreprises dont 
les centres de décision sont en outre localisés hors des pays ACP. En 
pareil cas, la couverture par Stabex pourrait comporter le risque qu'une 
politique de prix artificiellement réduits et difficilement contrôlables 
soit mise en oeuvre.
6. La question de l'inclusion du contre-plaqué se doit d'être examinée en 
fonction des résultats globaux des deux premiers exercices (1980 et 1981) 
couverts par la deuxième Convention de Lomé. Convient-il, en effet, 
d'ajouter toujours plus de produits à la liste, et de porter en conséquence 
l'engagement de la Communauté à des niveaux de plus en plus élevés, en un 
temps où la somme des demandes de transfert excède les disponibilités ?
Il ne paraît pas opportun à la Commission, gestionnaire du système, de 
prendre de nouveaux engagements, alors que ceux-ci concerneraient 
des produits dont l'économie des Etats ACP ne dépend pas de manière 
décisive, dans une période marquée par l'insuffisance des ressources, 
et au moment même où l'évolution des cours de certains produits de base 
majeurs reste préoccupante.
7. En conclusion, la Commission propose, sur base des arguments développés aux 
points 5 et 6 ci-dessus, de ne pas réserver de suite favorable à la 
demande des Etats ACP visant à l'inclusion du contre-plaqué dans la liste 
des produits couverts par le système de stabilisation des recettes 
d'exportation.

ANNEXE
Statistiques communautaires
Importation dans La Communauté de contre-plaqué (Nimexe 44.15-20 à 80) 
originaire du Cameroun, du Congo, de Côte d'ivoire et du Gabon
Quantités Valeurs Valeurs unitaires
(tonnes) (1000 Ecus caf) (Ecu/tonne)
Côte d'ivoire 1976 3281 1886 575
1977 2889 2066 715
1978 1582 950 601
1979 1217 798 656
1980 689 470 682
1981 467 385 824
Cameroun 1976 4888 2336 478
1977 3329 1718 516
1978 3152 2077 659
1979 2769 2061 744
1980 4005 3028 756
1981 3805 3069 808
Gabon 1976 21825 13561 621
1977 15657 10730 685
1978 22660 14811 654
1979 27649 18644 674
1980 18874 16012 848
1981 23043 19159 831
Congo 1976 168 84 500
1977 28 18 643
1978 71 49 690
1979 424 276 651
1980 710 527 742
1981 156 144 923

ANNEXE
1 -  Renseignements fournis par la République Unie du Cameroun 
Exportations de contre-plaqué, en tonnes
1978 3694
1979 3905
1980 5347
1981 11794
Dépendance des exportations de contre-plaqué (en % de la valeur totale 
des biens exportés) :
1978 :  0,31 %
1979 :  0,32 %
1980 : 0,39 %
1981 :  0,41 %

ANNEXE
2. Renseignements fournis par La République Populaire du Congo
Exportations totales Exportations de Dépendance
contre-plaqué
(1000 FCFA) (1000 FCFA) (%)
1979 108.333.000 2.602.083 2,40
1980 202.591.000 4.313.038 2,13
1981 non disponible non disponible ....
Production de contre-plaqué (m3)
1979 non disponible
1980 4045
1981 3004
|

ANNEXE
3- Renseignements fournis par La République de Côte d’I
1 - La production
La production da contre-plaqué ne figure pas parmi, les statistiques  
officielles du Ministère des Eaux et Forêts de la Côte d'ivoire.
Las chiffres indiqués ci-dessous proviennent d'une estimation du  
syndicat professionnel fea industriels du bois.
___1979  i960  1961
Production d
® contre­
plaqué (m3)  41.745 47.889 45.612
Quatre entreprises fabriquent du contre-plaqué en Côte d'ivoire.
Le quart environ de la production est exporté, notamment vers le  
Sénégal et le Ni.çéria, qui représentent plus de la moitié des ventes  
â l'étranger. Le marché intérieur est marqué, depuis deux ans,, par  
une régression sensible, consécutive eux problèmes du secteur de le.  
construction (baisse d'activité- de 25 Ss).
2 - Las exportations
Les exportations de contre-plaqué no représentent qu'une partie  
modeste des ventes totaler > octeur du baie, largement dominé  
par le trafic de grumes.
Le tableau de la page suivante reprend les chiffres d'exportation  
douanières correspondant aux contre-plaqués, aux grumes et à  
l'ensemble dos produits vendus par la CÔto d'ivoire.
Exportations s
AnnéeContre - plaqués Grumes- · —’  1 1 1  ‘
Tous produits  
ivoiriens% contre­
plaqué s/  
ens.  exportVolume
(m3)Valeur mil­
lions CFAValeur mil­
lions CFAvaleur mil­
lions CFA
1978 19.456 1,689,7 52.878 524.382 0,3 *
1979 14.929 1 305,8 67.589 534.847 0,2 «
1980 16.210 1 856,8 ne 580.312 0,3 %
1981 19.379 2 743,6 73.755 689.298 0,4 «
1982 (1) 9.231
....1 
341,3 39.440 - -
(1) 6 mois.
Pour ce qui concerne les destinations, la CEE représente en moyenne  
17 % des exportations en volume sur les trois dernières années. Par  
contre, le Sénégal et le Nigéria totalisent plus de la moitié des  
ventes ivoiriennes.

ANNEXE
4. Renseignements fournis par La République Gabonaise 
Production (en m3)
1979 : 71.200
1980 : 72.829
1981 : 70.523
Exportation (année 1980)
Quantités (tonnes) Valeur (Mio FCFA)
France 20.259 4.876
RFA 2.419 613
UEBEL 317 109
Pays-Bas 2.973 753
Italie 516 179
Royaume-Uni 124 36
Danemark 33 9
Total CEE 26.641 6.575
Total toutes destinations 41.682 10.019
Dépendance 
1,84% (année 1980)