ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
31.

Constate que pour réussir à relever les défis du changement démographique, il y a lieu de garantir les conditions politiques générales suivantes: — Il faut éviter d'encourager la concurrence stérile entre les villes et les régions pour accroître leur nombre d'habitants. Les villes et les régions plus grandes et plus fortes sont plus attrayantes et offrent des avantages à leurs habitants. Cela se fait toutefois au détriment des autres villes et régions, dont la situation démographique continue d'empirer. — Il convient d'impliquer, à un stade précoce, les niveaux administratifs supérieurs à la recherche de solutions. Les régions devront développer ensemble, davantage qu'auparavant, des stratégies globales et reposant sur la coopération. — La société dans son ensemble doit être impliquée très rapidement par des informations sur les conséquences du changement démographique, afin que tous les acteurs puissent axer les grandes lignes de leur action sur ce changement. — Il convient que les pouvoirs publics créent un certain nombre de conditions de nature à ralentir les changements démographiques. Dans tous les États membres, les politiques doivent tenir compte des besoins des jeunes femmes désireuses de concilier leur épanouissement professionnel et une vie de famille et, en conséquence, mettre en place des dispositifs d'aide sociale plus efficaces. Il convient de prévoir des dispositifs similaires pour les personnes âgées, lesquelles doivent en outre pouvoir compter sur des modalités d'emploi plus flexibles.
8.

insiste sur le fait que tout processus d'élargissement, qui peut difficilement intervenir sur la base des traités tels qu'ils sont à ce jour, et tout particulièrement sans modification du Traité de Nice, ainsi que sur la base des perspectives financières telles qu'elles existent, exige la contribution de toutes les institutions et organes européens pour évaluer d'éventuelles modifications (par exemple, dans le cadre de la réglementation du marché intérieur, du budget et des finances de l'UE, ainsi que de son fonctionnement institutionnel) nécessaires afin de lui garantir une issue positive. Les pouvoirs régionaux et locaux, ainsi que les parlements nationaux et la société civile, ont un rôle important à jouer dans cette évaluation en termes d'acceptation sociale (aptitude de la société à intégrer de nouveaux citoyens européens partageant les mêmes valeurs et formant une identité et une citoyenneté communes, en vue d'établir une union de plus en plus étroite entre les peuples d'Europe);
Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Stratégie d'élargissement et principaux défis 2006-2007 y compris rapport spécial joint en annexe sur la capacité de l'UE à intégrer de nouveaux membres

Commission des relations extérieures et de la coopération décentralisée (RELEX)

Avis antérieurs du Comité des régions
Les aéroports ont pour activité commerciale et pour mission essentielle d'assurer la prise en charge des aéronefs depuis l'atterrissage jusqu'au décollage, ainsi que des passagers et du fret, afin de permettre aux transporteurs aériens d'assurer leurs services de transport aérien. À cet effet, les aéroports proposent diverses installations et services en rapport avec l'exploitation des aéronefs et le traitement des passagers et du fret, dont ils recouvrent généralement les frais par l'intermédiaire des redevances aéroportuaires.

Les aéroports ont pour activité commerciale et pour mission essentielle d'assurer la prise en charge des aéronefs depuis l'atterrissage jusqu'au décollage, ainsi que des passagers et du fret, afin de permettre aux transporteurs aériens d'assurer leurs services de transport aérien. À cet effet, les aéroports proposent diverses installations et services en rapport avec l'exploitation des aéronefs et le traitement des passagers et du fret, dont ils recouvrent généralement les frais, mais pas nécessairement exclusivement, par l'intermédiaire des redevances aéroportuaires.
39.

s'engage à mener à ce titre une expérience pilote dans le cadre de la plate-forme de monitorage de la stratégie de Lisbonne du Comité des régions, dans le but de contribuer d'une part à la systématisation de la consultation des autorités locales et régionales sur la législation européenne en phase d'élaboration; et d'autre part à la recherche d'une méthode commune pour l'analyse d'impact résultant, de ladite législation pour les autorités locales et régionales; juge à ce titre opportun et cohérent avec son engagement pour la réussite des objectifs de Lisbonne, d'être représenté au Conseil européen de printemps.
22.

souligne la nécessité de renforcer les activités d'information et de vulgarisation sanitaire appropriées visant les personnes d'origine étrangère, en particulier les femmes, et juge important de structurer des modalités d'écoute faisant plus de cas des spécificités individuelles et culturelles, en valorisant des instruments tels que la médiation linguistique et culturelle et le dialogue, non seulement avec les individus et avec les groupes, mais aussi avec les associations, étant entendu que le respect de la diversité des cultures doit reposer sur le droit fondamental à la santé et à l'autodétermination de la femme, notamment en matière sanitaire et sexuelle;
20.

constate que l'achèvement des 30 axes prioritaires ne ralentira la hausse des émissions de CO2 générées par les transports que de 4 %, résultat très limité, et souhaite donc, que dans le sillage de la révision de la directive eurovignette actuelle, il soit tenu compte des coûts externes afin de pouvoir prendre des mesures de report modal notamment mais pas exclusivement dans les régions et zones sensibles, qui devront du reste bénéficier d'actions plus directes et plus volontaristes. L'exploitation des nouvelles technologies de l'information, suggérée dans la Communication, peut y contribuer, ainsi que le développement de systèmes de transport intelligents sur lesquels les pays d'Asie par exemple sont bien plus en avance que l'Europe;
1.29

Les pouvoirs politiques à tous les échelons sont en mesure de faire évoluer le discours dominant et, par conséquent, les normes culturelles. Cela pourrait se faire au moyen de stratégies destinées à la collectivité via les éducateurs, les employeurs et les salariés, les institutions nationales et internationales et surtout les médias, pour une meilleure traduction dans les faits de l'égalité entre les sexes. Concrètement, cela signifie, pour les collectivités locales et régionales, ainsi que pour les institutions nationales et européennes, que l'égalité entre les sexes doit devenir un élément à part entière de leur communication avec les citoyens. Cela implique d'éduquer et de former de façon appropriée les personnes responsables au sein des collectivités et institutions mais également les représentants des médias afin qu'ils soient sensibilisés à la question de l'égalité entre les sexes. Dans le cadre du débat actuel sur l'avenir de l'Europe et du plan «D» de la Commission (pour «démocratie, débat et dialogue», auquel le CdR souhaite ajouter «décentralisation»), les questions liées à l'égalité entre les sexes devraient faire partie intégrante du débat visant à rapprocher l'Europe de ses citoyens.
2.4

invite la Commission à un exercice plus précis et exigeant de classification (catégories) et de définition (concepts) des SSIG concernés et à prendre en considération les exigences d'intérêt général définies par les États membres et de les reconnaître comme éléments à part entière de définition de ces services;
7.3

indique que le suivi régional devrait former la base du suivi et de l'évaluation réalisés au niveau national et international. À cette fin, il convient de mettre en place des systèmes de suivi efficaces, basés sur des indicateurs et des rapports périodiques;
1.2

constate que dans le domaine de l'énergie, l'Europe est confrontée à de nombreux défis, par exemple la hausse et la volatilité des prix de l'énergie, la croissance de la demande mondiale d'énergie, les risques en matière de sécurité qui touchent tant les pays producteurs et les pays de transit que les voies d'acheminement, l'augmentation de la dépendance vis-à-vis des importations et la diversification encore limitée des sources d'énergie et d'approvisionnement, l'accroissement des pollutions, la nécessité d'une plus grande intégration et d'une mise en réseau des marchés de l'énergie nationaux ainsi qu'un grand besoin d'investissements dans les infrastructures énergétiques;
1.7

souscrit à la nécessité d'améliorer les mécanismes de suivi et d'évaluation et note que les propositions de la Commission rejoignent ses recommandations. Cela constitue une évolution positive vers une approche plus systématique, plus structurée et plus intégrée, et permettra d'améliorer la transparence de la politique, ainsi que sa lisibilité et sa faisabilité. Sur la base des connaissances et des expériences des autorités nationales, régionales et locales, l'on pourrait développer un ensemble cohérent et pertinent d'indicateurs, qui fournirait des informations précieuses et permettrait d'éviter les doublons inutiles;
2.15

recommande que les États membres et l'UE œuvrent plus avant à l'accomplissement du marché intérieur, mettent en œuvre la législation relative au marché intérieur et suppriment les seuils administratifs injustifiés pour ce qui concerne la coopération transfrontalière — y compris les entraves d'ordre fiscal et celles qui touchent à l'assurance des crédits à l'exportation — afin d'améliorer la compétitivité et l'ouverture du marché européen dans une économie mondiale;
Article 30 Contenu 1. L'autorisation définit les cultures sur lesquelles le produit phytopharmaceutique peut être utilisé et les fins d'une telle utilisation. 2. L'autorisation énonce les exigences relatives à la mise sur le marché et l'utilisation du produit phytopharmaceutique. Ces exigences comprennent les conditions d'emploi nécessaires pour satisfaire aux conditions et prescriptions prévues par le règlement approuvant les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes. L'autorisation inclut une classification du produit phytopharmaceutique aux fins de l'application de la directive 1999/45/CE. 3. Les exigences visées au paragraphe 2 peuvent comprendre: (a) une restriction relative à la distribution et à l'emploi du produit phytopharmaceutique visant à assurer la protection de la santé des distributeurs, utilisateurs et travailleurs concernés; (b) l'obligation d'aviser tout voisin qui est susceptible d'être exposé à la dérive de pulvérisation avant l'utilisation du produit et a demandé d'être informé.

Article 30 Contenu 1. L'autorisation définit les cultures sur lesquelles le produit phytopharmaceutique peut être utilisé et les fins d'une telle utilisation. 2. L'autorisation énonce les exigences relatives à la mise sur le marché et l'utilisation du produit phytopharmaceutique. Ces exigences comprennent les conditions d'emploi nécessaires pour satisfaire aux conditions et prescriptions prévues par le règlement approuvant les substances actives, phytoprotecteurs et synergistes. L'autorisation inclut une classification du produit phytopharmaceutique aux fins de l'application de la directive 1999/45/CE. 3. Les exigences visées au paragraphe 2 peuvent comprendre: (a) une restriction relative à la distribution et à l'emploi du produit phytopharmaceutique visant à assurer la protection de la santé des distributeurs, utilisateurs et travailleurs concernés, et de l'environnement ; (b) l'obligation d'aviser tout voisin qui est susceptible d'être exposé à la dérive de pulvérisation avant l'utilisation du produit et a demandé d'être informé.
1.2

Le Comité des régions estime cependant qu'une réglementation simple est l'une des conditions indispensables pour réduire le nombre des procédures de recours. Des règles simples sont plus faciles à suivre et diminuent le nombre des malentendus. Malheureusement, les nouvelles directives relatives aux marchés publics ne vont pas dans cette direction. La complexité des règles de procédure qui se trouvent dans les directive «recours» fait qu'il est très facile pour les pouvoirs adjudicateurs de commettre des erreurs. Cela concerne en particulier les collectivités locales et régionales les moins importantes, qui n'ont pas accès à des compétences en droit des marchés publics. Le CdR souhaite aussi rappeler à la Commission que la plupart des marchés publics sont passés par des collectivités locales et régionales et non par l'échelon national;
2.19

préconise, concernant ces paramètres, que l'on développe des initiatives telles que: — analyser et revoir les procédures d'arrière-guichet de l'administration publique, tant pour l'encourager à fournir aux citoyens et aux entreprises des services en ligne jugés stratégiques par le plan d'action que pour revoir certaines logiques formelles de coopération, par un recours en pointe aux documents numériques et au courrier électronique, — agir au niveau réglementaire afin de définir des stratégies, règles, normes et formats communs pour les TIC, dans le but de favoriser l'interopérabilité et la coopération au niveau des applications, — organiser de vastes actions de formation continue pour tous les employés, et plus particulièrement le personnel technique spécialisé (sur des sujets comme les réseaux, les systèmes, la sécurité, la confidentialité, etc.), celui qui est directement impliqué dans les procédures qui recourent massivement aux TIC (technologies Internet, sécurité, confidentialité, etc.) et celui qui est concerné de manière générale ou indirecte par les processus d'innovation et de modernisation (alphabétisation informatique, confidentialité, par exemple), — encourager l'utilisation de plates-formes de type «source ouverte», pour favoriser, grâce à des investissements limités, le développement de l'administration et des services en ligne notamment dans les administrations de petite taille, — élaborer des systèmes partagés d'authentification qui permettent d'identifier les utilisateurs qui souhaitent avoir accès aux services en ligne, — partager le patrimoine public d'information, dans le but d'éliminer les doublons et les informations redondantes, en vue d'assurer une plus grande précision des données dont celles à caractère personnel, — établir des centres de services territoriaux (CST) qui soient susceptibles de lancer et d'appuyer les procédures d'administration en ligne, en donnant aux administrations participantes (tout particulièrement les administrations de taille petite ou moyenne) l'assurance de pouvoir offrir et gérer des services TIC, d'améliorer constamment leurs prestations et la qualité de leurs services et de disposer de ressources professionnelles et techniques voulues.
1. L'IET veille à ce que ses activités, y compris celles gérées au travers des CCI, fassent l'objet d'une surveillance continue et d'évaluations indépendantes périodiques, afin d'assurer à la fois des résultats de la plus haute qualité et l'utilisation la plus efficiente des ressources. Les résultats des évaluations sont rendus publics. 2. Dans les cinq ans qui suivent la date d'adoption du présent règlement et tous les quatre ans par la suite, la Commission rend publique une évaluation de l'IET. Celle-ci s'appuie sur une évaluation externe indépendante et consiste à examiner la manière dont l'IET remplit sa mission. Elle porte sur toutes les activités de l'IET et des CCI et traite de l'efficacité, de la viabilité, de l'efficience et de la pertinence des activités menées et de leur rapport avec les politiques communautaires. Elle tient compte des points de vue des parties prenantes, au niveau européen comme national. (…)

1. L'IET veille à ce que ses activités, y compris celles gérées au travers des CCI, fassent l'objet d'une surveillance continue et d'évaluations indépendantes périodiques, afin d'assurer à la fois des résultats de la plus haute qualité et l'utilisation la plus efficiente des ressources. Les résultats des évaluations sont rendus publics. 2. Dans les cinq ans qui suivent la date d'adoption du présent règlement et tous les quatre ans par la suite, la Commission rend publique une évaluation de l'IET. Celle-ci s'appuie sur une évaluation externe indépendante et consiste à examiner la manière dont l'IET remplit sa mission. Elle porte sur toutes les activités de l'IET et des CCI et traite de l'efficacité, de la viabilité, de l'efficience et de la pertinence des activités menées et de leur rapport avec les politiques communautaires. Elle tient compte des points de vue des parties prenantes, au niveau européen comme national. 3. Le budget des CCI devrait être régulièrement revu en fonction de leurs performances. D'une manière générale, il conviendrait que tout au long de la durée de vie du projet, il diminue progressivement et que d'autres financements viennent s'y substituer. La capacité des CCI à attirer des investissements extérieurs constituera un des critères principaux pour juger du succès de l'IET. (…)
Charte européenne de qualité pour la mobilité 8. Reconnaissance Si une période d'études ou de stage à l'étranger fait partie intégrante d’un programme d’études ou de formation officiel, ce fait devrait être mentionné dans le plan d’apprentissage et les participants devraient bénéficier d’une aide pour obtenir une reconnaissance et une homologation adaptées. La manière dont la reconnaissance fonctionnera devrait être indiquée dans le plan d’apprentissage. Pour d’autres types de mobilité, et particulièrement ceux s’inscrivant dans le contexte de l’éducation non formelle et de la formation, un certificat devrait être délivré afin que le participant soit en mesure de démontrer de manière satisfaisante et crédible sa participation active et les résultats de son apprentissage.

Charte européenne de qualité pour la mobilité 8. Reconnaissance Si une période d'études ou de stage à l'étranger fait partie intégrante d’un programme d’études ou de formation officiel, ce fait devrait être mentionné dans le plan d’apprentissage et les participants devraient bénéficier d’une aide pour obtenir une reconnaissance et une homologation adaptées. La manière dont la reconnaissance fonctionnera devrait être indiquée dans le plan d’apprentissage. Pour d’autres types de mobilité, et particulièrement ceux s’inscrivant dans le contexte de l’éducation non formelle et de la formation, un certificat devrait être délivré afin que le participant soit en mesure de démontrer de manière satisfaisante et crédible sa participation active et les résultats de son apprentissage. Le CdR souligne l'importance de la reconnaissance et invite les États membres à utiliser les instruments existants en la matière ou à les créer s’ils n’existent pas. Il convient d'utiliser pleinement les instruments de reconnaissance existants, notamment le document «Mobilité Europass», afin de garantir que l'expérience des participants soit positive.
10.11

reconnaît que les coûts à court et à moyen termes peuvent avoir une incidence sur le bien-être socio-économique des communautés ou des individus, et que cela pourrait influencer le degré d'implication et d'adhésion du public, tellement indispensables; insiste dès lors pour que des programmes d'aide soient développés au niveau européen, afin d'aider les personnes et les communautés directement touchées à atténuer tout effet néfaste;
3.3

appelle les pouvoirs locaux et régionaux à s'engager véritablement dans la mise en œuvre de l'Année européenne du dialogue interculturel, et en particulier à mettre en place des campagnes d'information à l'échelle régionale et locale. En raison des relations privilégiées qu'ils entretiennent avec les communautés locales et également parce qu'ils les représentent, les pouvoirs locaux sont les plus à même de garantir que les citoyens et en particulier les groupes défavorisés, bénéficient le plus largement possible des actions, afin de pouvoir tirer le meilleur parti des possibilités qui leur sont offertes;
Article 15 Conditions de garde temporaire 1. Les États membres veillent à ce que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient traités humainement et dignement dans le respect de leurs droits fondamentaux et conformément aux dispositions du droit national et international. Sur demande, ils sont autorisés dans les meilleurs délais à entrer en contact avec leurs représentants légaux, les membres de leur famille et les autorités consulaires compétentes, ainsi qu'avec les organisations internationales et non gouvernementales compétentes.

Article 15 Conditions de garde temporaire 1. Les États membres veillent à ce que les ressortissants de pays tiers placés en garde temporaire soient traités humainement et dignement dans le respect et conformément aux dispositions du droit national et international. Sur demande, ils sont autorisés dans les meilleurs délais à entrer en contact avec leurs représentants légaux, les membres de leur famille et les autorités consulaires compétentes, ainsi qu'avec les organisations internationales et non gouvernementales compétentes.
1.10

désapprouve l'entrée en vigueur de la directive sur la promotion des véhicules de transport routier propres. Il conviendrait au contraire de prendre les mesures suivantes: — la Commission doit élaborer un échéancier pour une politique communautaire de réduction des nuisances à la source et déployer tous les efforts pour une entrée en vigueur: — en 2007 de la norme «Euro 5» pour la circulation des personnes, — en 2011 de la norme «Euro 6» pour les véhicules particuliers et utilitaires à moteur diesel, — en 2012 de la norme «Euro 6» pour les poids lourds; — des investissements doivent être consentis dans le domaine de l'information et de la formation afin de soutenir et de développer les marchés publics des véhicules propres pour le secteur public. Le manuel de la Commission sur les marchés publics écologiques est un précieux instrument; mais des investissements supplémentaires s'imposent; — des mesures doivent être prises pour développer des outils visant à imposer des exigences en matière d'environnement dans les marchés publics; — il convient de soutenir le développement d'un réseau écologique de marchés publics, au sein duquel on pourrait mener des études comparatives, identifier les bonnes pratiques et fixer des objectifs communs; — les investissements de stimulation en recherche et développement au sein de l'Union doivent avoir la priorité dans le domaine des véhicules propres, et des questions qui y sont liées; — dans la logique de la promotion de véhicules propres de transport routier, il y a lieu de miser sur le développement d'énergies renouvelables d'origine locale. À cet effet, il s'impose d'instaurer les mécanismes nécessaires pour encourager l'introduction et l'essor de cultures forestières destinées à la production de biocarburants;
2.2

Le CdR recommande le développement d'une vision stimulante et enthousiasmante. Où en sera l'Europe en 2027? Comment les industries européennes auront-elles répondu aux exigences formulées en 2006? Comment l'investissement dans les «régions intelligentes» aura-t-il abouti à un renouveau économique et social dans tous les États membres de l'UE? Comment aurons-nous réussi, dans la société durable de la connaissance, à transformer les questions liées à l'énergie, à l'environnement et à l'industrie de la santé en nouvelles opportunités et en nouveaux marchés? Et cetera, et cetera.
2.7

recommande d'accorder un soutien plus fort aux milieux immigrés, pour que ceux-ci puissent non seulement apprendre la langue de leur pays d'accueil mais aussi conserver leurs langues et leurs cultures; appelle à ce qu'il soit fait plus explicitement mention de mesures politiques relatives aux langues des immigrés, qui puissent être mises en place avec la collaboration et l'interaction de pouvoirs locaux, d'universités et d'entreprises;