FR Journal officiel de l’Union européenne C 175/22

Avis du Comité des régions sur «Une stratégie européenne renouvelée pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser»

(2010/C 175/06)

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

LE COMITÉ DES RÉGIONS

Remarques générales

1. estime que les jeunes Européens sont l'avenir de la société. Tous les jeunes doivent avoir la possibilité de développer pleinement leurs talents et leurs capacités. Les talents peuvent être développés non seulement dans les écoles (éducation), mais aussi dans le cadre de la cellule familiale, dans les associations (dans les domaines du sport, de la musique et d’autres activités culturelles), au sein des organisations de jeunes, dans les groupes non formels de jeunes et dans les quartiers (où se trouvent les bibliothèques, les écoles de musique, les clubs de sport, ainsi que d'autres équipements). Les collectivités locales et régionales sont les instances les plus proches de la vie des jeunes et ont donc un rôle crucial dans l'établissement du cadre permettant ce développement;

2. affirme qu'il est rentable d'investir dans la jeunesse et la motivation des jeunes; les municipalités et régions qui fournissent aux jeunes une bonne éducation formelle et informelle, des équipements sportifs, culturels et de loisir seront à l'avenir des lieux plus prospères sur le plan économique, plus sûrs et dotés d'une vie sociale fortement développée, caractérisée par la tolérance et le respect mutuel;

3. croit fermement que les stratégies en faveur de la jeunesse doivent adopter une approche centrée sur les jeunes, qui prend pour point de départ l'individu, ses talents et son besoin d’épanouir pleinement ses capacités;

4. est conscient que les jeunes sont bien trop souvent l'un des groupes les plus vulnérables de la société, en particulier dans le contexte de la crise économique et financière actuelle et que, dans notre société vieillissante, la jeunesse doit être considérée comme une ressource précieuse et essentielle pour la société, qui peut et doit être mobilisée pour atteindre des objectifs sociaux et économiques (1);

5. convient de la nécessité d'une politique de la jeunesse positive, active et transversale qui table sur les potentialités de tous les jeunes en fournissant à ceux-ci des conditions favorables pour développer leurs talents et leurs aptitudes pour vivre, travailler et participer activement à la société, et qui ne soit pas uniquement centrée sur les jeunes qui ont besoin d'une attention spéciale en raison de leurs problèmes;

6. attire tout particulièrement l'attention sur l'importance des mesures proactives et préventives (2); réaffirme qu'il est essentiel de donner aux jeunes de meilleures conditions de vie (1) et de créer des villes accueillantes pour les enfants et les jeunes (3);

7. accueille favorablement la présente communication de la Commission européenne sur une méthode ouverte de coordination renouvelée pour aborder les enjeux et les perspectives de la jeunesse, ainsi que l'approche qu'elle propose et qui consiste à investir dans la jeunesse et à la motiver;

8. reconnaît que la politique de la jeunesse a par nature une portée très vaste; c'est pourquoi il approuve l'approche horizontale de l'Union européenne consistant à intégrer les questions relatives à la jeunesse dans un large éventail de politiques (de manière transversale), ainsi qu'à développer des politiques plus spécifiques en matière d'emploi des jeunes;

9. recommande que la Commission européenne prenne en considération les expériences et les idées disponibles à l'échelon local et régional et que les actions à venir se fondent sur les initiatives existantes, telles que l'initiative «Capitale européenne des jeunes» et les cadres existants tels que la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant;

10. rappelle que dans de nombreux États membres, ce sont les collectivités locales et régionales qui sont compétentes et responsables au premier chef de l'élaboration, de l'application et de la mise en œuvre de la politique en faveur des jeunes; la confirmation en est d'ailleurs fournie par les résultats de la consultation (4) organisée par le réseau de monitorage de la subsidiarité du Comité des régions dans le cadre du présent avis; recommande à la Commission, au regard du rôle important des collectivités locales et régionales dans le développement et la mise en œuvre des politiques de la jeunesse, de prendre en compte les régions dotées de caractéristiques particulières, entre autres géographiques;

11. demande qu'il soit dûment tenu compte de l'avis et des contributions des collectivités locales et régionales lors de l'élaboration des politiques de la jeunesse, dès lors que ce sont elles qui, dans la majorité des États membres, sont compétentes en la matière;

12. attire l'attention sur le rôle clé des collectivités locales et régionales dans la concrétisation de la stratégie de l'UE qui est proposée et aurait apprécié des références plus explicites à leurs rôles et compétences dans l'ensemble de la communication; encourage les collectivités territoriales à participer à la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en coopération avec les acteurs concernés à tous les niveaux, en particulier les jeunes et leurs organisations représentatives;

Intégration et coopération

13. approuve l’approche de la politique européenne en faveur des jeunes consistant à intégrer la jeunesse dans un large éventail de politiques, afin de prendre les préoccupations des jeunes en compte de manière cohérente dans différents domaines d'action;

14. approuve l'approche flexible d'une politique de la jeunesse axée sur trois grands objectifs à long terme qui sont interconnectés et correspondent à des champs d'intervention qui feront l'objet d'un examen régulier; juge nécessaire que tous les niveaux de pouvoir respectivement compétents en la matière poursuivent ces objectifs et mènent les actions corrélées durablement et avec efficacité, et recommande aux collectivités territoriales de s'apprêter à traiter des thèmes prioritaires déterminés sur une plus longue période, afin de renforcer les possibilités d'impact;

15. approuve les champs d'intervention définis dans la communication et les actions proposées pour les États membres et la Commission européenne dans leurs sphères de compétences respectives;

16. estime qu'il est capital de prendre en compte les besoins et les aspirations des jeunes dans chaque réforme de l'UE et recommande que la jeunesse soit considérée comme un groupe cible dans les stratégies, les campagnes et les activités communautaires de grande ampleur, comme la stratégie qui remplacera la stratégie de Lisbonne, l'agenda social de l'UE, les stratégies et activités thématiques prévues et menées à l'avenir par l'Union (les institutions et les présidences futures de l'UE) dans une coopération que nous espérons étroite avec les collectivités territoriales et le Comité des régions;

17. rappelle à cet égard que les jeunes constituent une composante de la société essentielle pour réaliser les objectifs de la nouvelle stratégie de Lisbonne et estime qu'il est nécessaire de leur offrir une éducation, une formation, une mobilité, une insertion dans le monde du travail, une inclusion sociale meilleures, ainsi que de meilleurs services pour les jeunes familles;

18. appelle de ses vœux une stratégie européenne à moyen terme pour la jeunesse qui, en termes de qualité, s'inscrive dans une perspective plus lointaine et se concentre sur un petit nombre de priorités. Il y a lieu d'unir les forces et les ressources mobilisées afin d'en renforcer l'efficacité;

19. se félicite que 2011 ait été désignée année européenne du volontariat; il appelle la Commission à faire explicitement des enfants et des jeunes un groupe cible du programme de cette année et encourage vivement les collectivités territoriales à y participer activement;

Mise en œuvre et échange d'expériences

20. soutient qu'une politique efficace de la jeunesse impose des approches politiques transversales aux niveaux communautaire, national, régional et local pour parvenir à des résultats dans des domaines tels que l'enfance et la famille, l'éducation, l'égalité des chances, l'emploi, le logement et les soins de santé;

21. se réjouit que la communication reconnaisse que les collectivités territoriales sont essentielles pour la mise en œuvre de stratégies transversales en matière de jeunesse, mais rappelle que dans de nombreux États membres, ces collectivités sont compétentes et responsables au premier chef pour l'élaboration, l'application et la mise en œuvre des politiques de la jeunesse;

22. estime, conformément au principe de subsidiarité, que l'essentiel de l'action de la Commission européenne doit consister à inspirer, encourager et soutenir les initiatives nouvelles et existantes en matière de politique de la jeunesse en collaboration étroite avec les collectivités locales et régionales;

23. convient de l'importance d'un dialogue structuré avec la jeunesse aux différents niveaux de gouvernement, impliquant l'ensemble des acteurs concernés;

24. encourage une participation active des collectivités territoriales dans un apprentissage par les pairs en matière d'amélioration de l'élaboration de la politique, ainsi que dans la conception, la mise en œuvre et la diffusion d'exemples de bonnes pratiques de politique pour la jeunesse et avec la jeunesse; le réseau CLIP (European Network of Cities for Local Integration Policies for Migrants – Réseau européen des villes pour les politiques locales d'intégration des migrants) et le réseau ERY (European Regions for Youth – Régions européennes pour la jeunesse) fournissent un bon exemple de cette approche (5);

25. considère que le choix d'une méthode ouverte de coordination (MOC) renouvelée peut être un instrument approprié pour la mise en œuvre de la stratégie; ce faisant, il faut veiller à éviter tout excès de pouvoir de l'échelon européen ou l'introduction de mécanismes bureaucratiques supplémentaires au détriment des administrations des États membres;

26. insiste sur le fait que les collectivités locales et régionales sont le niveau de gouvernement le plus proche des enfants, des jeunes, des personnes qui les prennent en charge, des infrastructures d'éducation, de santé et de soins destinées aux jeunes, ainsi que de la société civile; souligne dès lors la nécessité de les inclure et de les associer directement, en tant qu'acteurs clés, à toutes les étapes de la méthode ouverte de coordination proposée pour mettre en œuvre la stratégie européenne;

27. estime que le renforcement des voies par lesquelles la jeunesse participe à ces niveaux de pouvoir permettra une interaction plus souple et dynamique et une influence accrue de la jeunesse sur les décisions publiques, garantie de leur intégration effective à la vie économique, sociale et politique des régions;

28. souligne que l'utilisation de la MOC ne peut entraîner la soustraction de compétences d'échelons inférieurs d'administration au profit des gouvernements nationaux; souligne que cette démarche ne doit pas entraîner une harmonisation ni empiéter sur les compétences des États membres en instaurant un système d'indicateurs et d'autres mécanismes d'information obligatoires; attire l'attention sur le Livre blanc précédemment publié par le CdR sur la gouvernance à multiniveaux (6);

29. rappelle la demande adressée par le CdR à la Commission européenne pour que les modalités d'application de la méthode ouverte de coordination valorisent de manière appropriée le rôle des collectivités locales et régionales, et ainsi qu'elles respectent leurs prérogatives et tiennent compte des initiatives déjà prises (7);

30. demande aux États membres de soutenir la MOC à travers des plans d'action locaux ou régionaux et, inversement, de contribuer à garantir que les plans locaux et régionaux soient pris en compte dans les plans nationaux et qu'ils fassent l'objet d'accords écrits à plusieurs niveaux;

31. est d'accord sur la nécessité d'une élaboration des politiques qui se fonde sur des données concrètes et approuve la proposition de mieux utiliser les outils existants pour recueillir l'information;

32. approuve la proposition visant à mettre en place un groupe de travail pour discuter des «descripteurs» possibles (indicateurs simples) pour l'évaluation de l'impact des actions politiques dans les domaines prioritaires; reconnaît que les collectivités locales et régionales sont essentielles pour la mise en œuvre sur le terrain et encourage vivement leur participation active à ce groupe de travail «descripteurs»;

33. souligne que les rapports devraient être simplifiés et se concentrer sur les descripteurs clés pour les domaines prioritaires et note que les rapports ne devraient pas entraîner de charge administrative supplémentaire;

34. demande à la Commission européenne d'assurer l'accessibilité de tous les fonds européens pertinents pour les acteurs concernés au niveau local et régional, ainsi que de promouvoir la visibilité et l'attrait de ces programmes en réduisant la charge administrative liée aux financements européens, par exemple dans le cadre du programme «Jeunesse en action»;

35. demande aux États membres d'octroyer aux collectivités locales et régionales ainsi qu'aux acteurs concernés des moyens financiers appropriés pour mettre en œuvre les objectifs de l'UE en matière d'activités de volontariat des jeunes et les encourage à faire usage des fonds et programmes communautaires offrant un appui et un accompagnement aux organisations volontaires locales, régionales et nationales (comme le Fonds social européen ou le programme «Jeunesse en action»), afin d'élever la qualité des projets internationaux de volontaires (8); les procédures d'appel à propositions et d'attribution d'aides devraient être plus transparentes et les formalités relatives au dépôt des demandes, à l'établissement de rapports et à la présentation de la documentation requise devraient être allégées;

36. est d'accord sur la nécessité de coopérer avec les autres institutions européennes et les organisations internationales, de manière à ce que les activités des uns et des autres puissent se fonder sur les points forts de chacun et que chacun bénéficie de l'expérience des autres.

Bruxelles, le 10 février 2010 La Présidente du Comité des régions Mme Mercedes BRESSO

(1) CdR 334/2006.

(2) CdR 337/2008.

(3) CdR 255/2007.

(4) Rapport sur la consultation du réseau de monitorage de la subsidiarité et des membres de la commission EDUC sur la communication sur une stratégie de l'Union européenne pour investir en faveur de la jeunesse et la mobiliser, CdR 325/2009.

(5) http://www.eurofound.europa.eu/areas/populationandsociety/clipabout.htm.

(6) CdR 89/2009.

(7) CdR 253/2005.

(8) CdR 252/2008.