Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0216/HU Décret gouvernemental …/2005 (…) relatif aux modalités d'application de la taxe de valorisation 16.8.2005

2005/0217/E Décret [numéro]/2005 portant approbation du Règlement relatif au Registre d'entreprises de jeux, machines récréatives et de hasard et des salons récréatifs et de jeux de la Communauté autonome d'Andalousie 16.8.2005

2005/0218/E Arrêté ministériel portant modification du Décret royal 948/2003 du 18 juillet établissant les conditions minimales que doivent remplir les installations de lavage intérieur ou de dégazage et de dépressurisation ainsi que celles de réparation ou modification des citernes de marchandises dangereuses 18.8.2005

2005/0219/GR Classement de certaines catégories de véhicules de seconde main équipés de systèmes de freinage antiblocage 18.8.2005

2005/0220/NL Arrêté d'exécution de la Loi sur les engrais 18.8.2005

2005/0221/GR Approbation du Code de gestion du système et des échanges d'électricité 18.8.2005

2005/0222/SI Dispositions réglementaires relatives à la résistance mécanique et à la stabilité des bâtiments 19.8.2005

2005/0223/S Règlement portant modification du règlement (1992:1554) sur le contrôle des stupéfiants (3)

2005/0224/PL Décret du ministre des Infrastructures relatif à l'ensemble des équipements et des pièces détachées des véhicules dont la réutilisation constitue un danger pour la sécurité en matière de circulation routière ou représente un impact négatif sur l'environnement 19.8.2005

2005/0225/LV Projet de décret du Cabinet des ministres « Exigences relatives aux appareils de mesure servant à déterminer la concentration d'alcool dans l'air expiré » 19.8.2005

2005/0226/F Décret relatif au contrôle technique et de sécurité de l'Etat sur les remontées mécaniques ainsi que sur diverses installations transportant des personnes (3)

2005/0227/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes de contrôle de la fumée et de la chaleur 22.8.2005

2005/0228/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Composants pour les systèmes d'extinction par CO2 22.8.2005

2005/0229/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Systèmes à poudre 22.8.2005

2005/0230/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes fixes de lutte contre l'incendie — Composants pour les installations d'extinction par gaz 22.8.2005

2005/0231/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes de détection et d'alarme d'incendie 22.8.2005

2005/0232/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des installations fixes de lutte contre l'incendie 22.8.2005

2005/0233/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des systèmes fixes d'extinction d'incendie — Systèmes équipés de tuyaux 22.8.2005

2005/0234/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité de la quincaillerie pour le bâtiment 22.8.2005

2005/0235/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des matériaux d'isolation thermique pour le bâtiment 22.8.2005

2005/0236/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des agrégats 22.8.2005

2005/0237/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des appuis structuraux 22.8.2005

2005/0238/I Décret d'application de la directive 89/106/CEE concernant les produits de construction, transposée par le décret du Président de la République no 246 du 21 avril 1993, relative à la détermination des produits et des méthodes de contrôle de la conformité des géotextiles et des produits apparentés 22.8.2005

2005/0239/UK Pharmacopée britannique 2005 (Vétérinaire) 22.8.2005

2005/0240/UK Pharmacopée britannique de 2005 22.8.2005

2005/0241/E Projet de décret royal fixant des exigences supplémentaires relatives à l'étiquetage des amandes et des noisettes dans le marché intérieur. 24.8.2005

2005/0242/UK Dispositions réglementaires de 2005 relatives aux obligations de responsabilité des producteurs (déchets d'emballages) 25.8.2005

2005/0243/LV Projet de loi « Modifications de la Loi sur la protection des droits de l'enfant » 25.8.2005

2005/0244/A Projet de décret du ministre fédéral de l'Économie et du Travail relatif à la limitation des émissions dans le cadre de l'utilisation de solvants organiques halogénés dans les installations industrielles (Décret sur les installations aux hydrocabures halogénés — HAV) 26.8.2005