FR Journal officiel de l'Union européenne C 391/14

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2017/C 391/09)

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«PATATA DELL’ALTO VITERBESE»

No UE: PGI-IT-01038-AM01 — 5.5.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

CO.P.VIT Soc. Coop. Agr. Via Rugarella 8 01021 Acquapendente (VT) ITALIE Tél. +39 0763733264 Fax: +39 0763731064 Courriel: info@copavit.it

CO.P.VIT Soc. Coop. Agr est habilité à présenter une demande de modification au titre de l’article 13, paragraphe 1, du Decreto del Ministero delle politiche agricole alimentari e forestali no 12511du 14 octobre 2013.

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

— ☐ Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☐ Aire géographique — ☐ Preuve de l’origine — ☒ Méthode de production — ☒ Lien — ☐ Étiquetage — ☒ Autres: [Conditionnement]

4. Type de modification(s)

— ☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012 — ☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

5. Modification(s)

Description du produit

1) La phrase suivante, qui figure à l’article 2 du cahier des charges et au point 3.2 du document unique: «La dénomination “Patata dell’Alto Viterbese” désigne le tubercule de l’espèce Solanum tuberosum, obtenu des variétés Monalisa, Ambra, Agata, Vivaldi, Finka, Marabel, Universa, Chopin, Arizona et Agria, cultivées dans l’aire délimitée visée à l’article 3, qui présente au moment de sa mise à la consommation les caractéristiques suivantes:» est modifiée comme suit: «La dénomination “Patata dell’Alto Viterbese” désigne les tubercules mûrs de l’espèce Solanum tuberosum de la famille des solanacées, obtenus à partir de tubercules-semences de variétés de pommes de terre inscrites dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles cultivées dans l’aire délimitée à l’article 3, qui présentent, au moment de leur mise à la consommation, les caractéristiques suivantes:» L’utilisation d’autres variétés de plantes inscrites dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles est admise. Cette modification permet aux agriculteurs d’utiliser les variétés que la recherche scientifique met à disposition chaque année, pour autant toutefois que soient respectées les caractéristiques du produit qui ont fait sa réputation au fil des ans.

2) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges «Lorsque des tubercules entiers sont utilisés, le calibre de ces derniers ne doit pas excéder 55 mm.» est modifiée comme suit: «Lorsque des tubercules entiers sont utilisés, le calibre de ces derniers ne doit pas excéder 65 mm.» Le calibre maximal des tubercules-semences utilisables a été augmenté de 10 mm. Cette modification permet d’adapter le cahier des charges aux pratiques agricoles développées dans le secteur ces dernières années.

3) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges «Un labour d’une profondeur minimale de 30 cm doit être effectué durant les mois de septembre et octobre, afin de permettre aux agents atmosphériques hivernaux (pluie, gel, neige) d’agir en désagrégeant les mottes de terre les plus grosses et de créer une texture apte à accueillir les tubercules-semences.» est modifiée comme suit: «Un labour ou pseudo-labour d’une profondeur minimale de 30 cm doit être effectué durant les mois de septembre à décembre de l’année antérieure à celle du semis, afin de permettre aux agents atmosphériques hivernaux (pluie, gel, neige) d’agir en désagrégeant les mottes de terre les plus grosses et en créant ainsi une texture apte à accueillir les tubercules-semences.» Il est prévu la possibilité de procéder à un pseudo-labour, recommandé en agriculture biologique et par d’autres mesures agroenvironnementales et climatiques, qui permet l’élimination de la semelle de labour et prévient l’appauvrissement du sol en matière organique. La période pendant laquelle les travaux du sol (labour et pseudo-labour) peuvent être effectués a été étendue pour tenir compte des exigences liées aux variations climatiques constatées ces dernières années.

4) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges «La quantité de plants utilisée à l’hectare est comprise entre 1 000 et 1 200 kg pour les plants sectionnés et entre 1 800 et 3 000 kg pour les plants entiers.» est modifiée comme suit: «La quantité de plants utilisée à l’hectare est comprise entre 800 et 1 200 kg pour les plants sectionnés et entre 1 500 et 3 000 kg pour les plants entiers.» Le nombre minimal de tubercules-semences a été réduit, tant pour les tubercules sectionnés que pour les tubercules entiers, de manière à permettre aux agriculteurs inscrits dans le système de certification de l’IGP «Patata dell’Alto Viterbese» d’appliquer de nouvelles techniques agricoles destinées à réduire les coûts de plantation.

5) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges «la culture de la pomme de terre sur une même parcelle est autorisée après que cette dernière aura accueilli pendant un an une autre culture.» est modifiée comme suit: «la culture de la pomme de terre sur une même parcelle est autorisée après que cette dernière aura accueilli pendant un an une autre culture n’appartenant pas à la famille botanique des solanacées.» Par cette modification, il est précisé que la rotation doit se faire avec d’autres cultures n’appartenant pas à la famille des solanacées, et ce à des fins de lutte contre les organismes nuisibles.

6) La phrase suivante est supprimée: «Il est admis de procéder à la désinfection du sol au moment des semis en pleine terre ou directement dans les sillons.» La pratique de la désinfection du sol étant prévue par le cahier des charges dans le cadre de la lutte intégrée dans la région du Latium, les producteurs de la «Patata dell’Alto Viterbese» sont déjà tenus de respecter cette disposition.

7) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges «Le sarclage doit avoir lieu dès l’émergence des adventices et doit être suivi d’un binage.» est modifiée comme suit: «Le sarclage doit avoir lieu dès l’émergence des adventices et doit être suivi d’une ou plusieurs opérations de binage.» Il est prévu la possibilité d’effectuer plusieurs opérations de binage. Cette modification est destinée rendre plus efficace le désherbage.

8) La phrase suivante, qui figure à l’article 5 du cahier des charges et au point 3.6 du document unique: «Après un deuxième tri, qui peut être manuel ou mécanique, le produit est placé dans une eau ozonisée afin de ralentir le processus d’oxydation.» est modifiée comme suit: «Après un deuxième tri, qui peut être manuel ou mécanique, le produit est placé dans une solution destinée à ralentir le processus d’oxydation.» Cette modification, qui tient compte des évolutions techniques, permet aux conditionneurs d’utiliser d’autres solutions que l’eau ozonisée pour ralentir le processus d’oxydation de la pomme de terre.

Lien

9) La phrase suivante, qui figure à l’article 6 du cahier des charges et au point 5.1 du document unique: «Il s’agit de terres acides, avec un pH compris entre 5 et 6,5 — auquel la pomme de terre s’adapte bien car c’est une culture qui tolère l’acidité —, et une teneur élevée en potassium (entre 600 et 1 000 ppm) et en microéléments.» est modifiée comme suit: «Il s’agit de terres sub-acides à sub-alcalines, avec un pH compris entre 5,5 et 7,5 — auquel la pomme de terre s’adapte bien car c’est une culture qui tolère l’acidité —, et une teneur élevée en potassium (entre 600 et 1 300 ppm) et en microéléments.» Il s’agit là d’une adaptation de la description des caractéristiques chimiques du sol, qui fait suite à des analyses effectuées sur des terres exploitées par des cultivateurs de «Patata dell’Alto Viterbese». Cette modification n’a d’incidence ni sur les caractéristiques du produit, qui demeurent inchangées, ni sur la réputation de la dénomination, élément essentiel du lien entre le produit et l’aire géographique.

Autres

Conditionnement

10) Les paragraphes suivants, qui figurent à l’article 8 du cahier des charges et au point 3.6 du document unique: «à l’état frais: — emballage vert-bag, girsac, sacs et boîtes en carton de: 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 2,5 kg et 5 kg; — filet de: 1 kg, 1,5 kg, 2 kg et 2,5 kg; — sac de: 2,5 kg, 3 kg, 4 kg, 5 kg et 10 kg; — carton de: 5 kg, 10 kg, 12,5 kg, 15 kg, 20 kg et 25 kg; — caisse en bois de: 12,5 kg, 15 kg, 18 kg, 20 kg et 25 kg; — panier de: 10 kg, 12,5 kg, 15 kg, 20 kg et 25 kg; gamme IV: — sac en plastique alimentaire transparent, scellé, sous atmosphère contrôlée, de 0,5 kg, 1,0 kg, 2 kg, 5 kg et 10 kg; — sac en plastique alimentaire transparent, scellé et sous vide, de 0,5 kg, 1 kg, 1,5 kg, 2 kg, 5 kg et 10 kg; — sac en plastique alimentaire transparent, scellé, dans lequel le produit est conservé dans de l’eau, de 0,5 kg, 1 kg, 2 kg, 5 kg et 10 kg, en poids égoutté.» sont remplacés par le texte suivant: «pour le produit à l’état frais: — emballage vert-bag, girsac, sac en papier et boîte en carton, filet, sac, caisse en bois, panier de 1 à 25 kg; pour la gamme IV: — sac en plastique alimentaire transparent, scellé, sous atmosphère contrôlée, de 0,5 à 10 kg; — sac en plastique alimentaire transparent, scellé et sous vide, de 0,5 à 10 kg; — sac en plastique alimentaire transparent, scellé, dans lequel le produit est conservé dans de l’eau, de 0,5 à 10 kg, en poids égoutté.» Cette modification vise à regrouper les principaux types de conditionnement en autorisant tous les poids compris entre 1 et 25 kg pour le produit à l’état frais et entre 0,5 et 10 kg pour la gamme IV, afin de mieux répondre aux exigences commerciales.

11) La phrase suivante, qui figure à l’article 8 du cahier des charges et au point 3.6 du document unique: «La vente en vrac n’est pas autorisée, sauf dans le cas où le tubercule est étiqueté à l’unité suivant les modalités prévues au présent article.» est modifiée comme suit: «La vente en vrac n’est pas autorisée.» La possibilité de la vente du produit en vrac est supprimée, celle-ci n’étant pas pratiquée.

DOCUMENT UNIQUE

«PATATA DELL’ALTO VITERBESE»

No UE: PGI-IT-01038-AM01 — 5.5.2017

AOP ( ) IGP ( X )

1. Dénomination(s) [de l’AOP ou de l’IGP]

«Patata dell’Alto Viterbese»

2. État membre ou pays tiers

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés.

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

La dénomination «Patata dell’Alto Viterbese» désigne les tubercules mûrs de l’espèce Solanum tuberosum de la famille des solanacées, obtenus à partir de tubercules-semences de variétés de pommes de terre inscrites dans le catalogue commun des variétés de plantes agricoles cultivés dans l’aire délimitée, qui présentent au moment de leur mise à la consommation les caractéristiques suivantes:

Caractéristiques physiques:

— forme: ovale ou ovale allongée régulière,

— calibre: entre 40 et 75 mm,

— peau: jaune, lisse,

— chair: jaune,

— partie comestible: 97 % au minimum.

Aucun critère limite de forme et de calibre n’est prévu pour le produit destiné à la gamme IV. Ce produit se présente sans peau et coupé selon les exigences du marché.

Caractéristiques chimiques (par 100 grammes de partie comestible):

— humidité: entre 75 et 85 %,

— amidon: 10 g au minimum;

Tolérances de qualité:

les défauts sont jugés superficiels jusqu’à 3 mm de profondeur et ne sont pas pris en considération, sauf dans le cas de la galle superficielle et de défauts concernant plus de 15 % de la superficie des tubercules.

Dans chaque conditionnement destiné au marché, les tolérances de qualité suivantes sont admises:

— défauts externes des tubercules: — immatures, non entiers, flétris et déformés: 1 % du poids, — verdis: 3 % du poids, — galle superficielle: 3 % du poids, — blessures mécaniques: 3 % du poids, — altérations dues à des maladies fongiques: 2 % du poids;

— défauts internes des tubercules: — tâches de rouille: 3 % du poids, — tâches sous-épidermiques: 5 % du poids, — cœur creux: 3 % du poids;

— défauts de transformation: — terre adhérente: 1 % du poids, — terre non adhérente et autres impuretés: 0 % en poids.

Les tolérances de qualité ne peuvent en aucun cas dépasser 10 % du poids total; aucune tolérance n’est admise pour les odeurs et les goûts étrangers.

Les produits conditionnés de la gamme IV ne peuvent présenter des tâches sur plus de 5 % de leur poids.

Tolérances en matière de calibre:

Les conditionnements de produit destiné au marché du frais peuvent contenir 5 % de tubercules d’un calibre inférieur ou supérieur à celui établi.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

—

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Toutes les opérations de culture de la «Patata dell’Alto Viterbese» doivent se dérouler dans l’aire géographique de production délimitée au point 4.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Le produit peut être commercialisé directement en l’état ou conservé dans des chambres froides à l’abri de la lumière, à une température comprise entre 5 et 8 °C et à un taux d’humidité relative compris entre 88 et 93 %. Les tubercules ne peuvent être conservés en chambres froides plus de neuf mois.

Les pommes de terre peuvent être soumises à un traitement antigerminatif sous forme gazeuse.

Traitement de la gamme IV

Les pommes de terre sont lavées à l’eau pour être débarrassées de la terre et des autres impuretés éventuelles présentes.

Elles sont ensuite dirigées vers l’épluchage mécanique et sont soumises à un premier tri qui permet d’éliminer les tubercules non utilisables à des fins alimentaires ainsi que d’éventuelles impuretés restantes (cailloux, matériel végétal, etc.).

Le produit est alors coupé ou poursuit sa transformation sous sa forme entière.

Après un deuxième tri, qui peut être manuel ou mécanique, le produit est placé dans une solution destinée à ralentir le processus d’oxydation.

Il est ensuite pesé et conditionné dans des récipients alimentaires.

La «Patata dell’Alto Viterbese» doit être conditionnée de la façon suivante:

pour le produit à l’état frais:

— emballage vert-bag, girsac, sac en papier et boîte en carton, filet, sac, caisse en bois, panier de 1 à 25 kg;

pour la gamme IV:

— sac en plastique alimentaire transparent, scellé, sous atmosphère contrôlée, de 0,5 à 10 kg; sac en plastique alimentaire transparent, scellé et sous vide, de 0,5 à 10 kg; sac en plastique alimentaire transparent, scellé, dans lequel le produit est conservé dans de l’eau, de 0,5 à 10 kg, en poids égoutté; seau en plastique alimentaire transparent, scellé, dans lequel le produit est conservé dans de l’eau, de 5 kg et 10 kg.

La vente en vrac n’est pas autorisée

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

L’étiquette à apposer sur les conditionnements doit comporter, outre le symbole graphique de l’Union européenne et les mentions et informations requises par la législation, l’indication «Patata dell’Alto Viterbese» suivie du sigle IGP ou de la mention «Indication géographique protégée». L’ajout de toute autre qualification non expressément prévue est interdit.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Situées dans la province de Viterbe, les communes de l’aire de l’IGP sont les suivantes: Acquapendente, Bolsena, Gradoli, Grotte di Castro, Latera, Onano, S. Lorenzo Nuovo, Valentano et Proceno.

5. Lien avec l’aire géographique

L’aire de production de la «Patata dell’Alto Viterbese» IGP se trouve sur le territoire situé au nord du Latium, dans la province de Viterbe, entre le lac de Bolsena, l’Ombrie et la Toscane. La région, qui se situe dans la zone du complexe volcanique Vulsini, se caractérise par des terres d’origine volcanique, riches en potassium, et par un microclimat influencé par le lac de Bolsena. L’origine volcanique détermine fondamentalement la nature des terres de l’aire, qui présentent certaines particularités, comme la présence de formations laviques et pyroclastiques, ainsi qu’une texture franche sableuse à haute perméabilité et faible densité apparente. Il s’agit de terres sub-acides à sub-alcalines, avec un pH compris entre 5 et 7,5 — auquel la pomme de terre s’adapte bien car c’est une culture qui tolère l’acidité —, et une teneur élevée en potassium (entre 600 et 1 300 ppm) et en microéléments.

Les conditions climatiques sont influencées par la présence du lac de Bolsena, imposant bassin lacustre, qui, en adoucissant les températures, crée un microclimat particulièrement favorable à la culture de la «Patata dell’Alto Viterbese». Les précipitations moyennes de l’aire sont comprises entre 850 et 1 200 mm/an et se concentrent en automne et au printemps, tandis que des conditions de sécheresse prévalent durant l’été. Les températures moyennes annuelles varient de 13,5 à 15,5 °C. L’homogénéité des caractéristiques pédoclimatiques de l’aire est confirmée par la carte phytoclimatique du Latium, selon laquelle l’aire de production de l’IGP «Patata dell’Alto Viterbese» forme une seule et même zone: région mésaxérique, thermotype collinaire collinaire supérieur (sub-montagneux), type ombrothermique hyperhumide inférieur.

La «Patata dell’Alto Viterbese» se caractérise par:

— la couleur intense de sa chair, exclusivement jaune,

— la couleur uniforme de sa peau, exempte d’altérations,

— une saveur intense et agréable,

— une très grande variété d’utilisations gastronomiques possibles.

Les caractéristiques de la «Patata dell’Alto Viterbese» IGP sont déterminées par le milieu cultural (sol, climat, technique culturale, type de conservation), de sorte que le lien du produit avec son aire de production est manifeste. Le succès du produit tient à sa composition chimique, son pH, la présence de microéléments et de minéraux dans le sol, ainsi qu’à la proximité du lac de Bolsena. En effet, au printemps (avril/mai), quand la pomme de terre est dans sa phase de levée et commence sa croissance végétative, les températures de l’aire de l’IGP sont comprises entre 12 et 14,5 °C, ce qui est idéal pour ces phases physiologiques de la plante. En été, les températures de l’aire tendent, sous l’influence du lac de Bolsena, à monter progressivement, passant de 17 °C à environ 24 °C au mois de juillet; durant cette période, la pomme de terre achève son cycle biologique pour arriver à la phase de maturation. Ces conditions climatiques optimales de l’aire (température inférieure à 24 °C) permettent une meilleure migration des glucides et des éléments minéraux vers les tubercules de la plante. Durant le mois d’août, l’absence de précipitations (moyenne annuelle comprise entre 800 et 1 200 mm/an), combinée à des températures élevées (pics à 30 °C), favorise la phase de maturation ou de sénescence. En outre, la sécheresse durant la phase de récolte du produit confère ses caractéristiques de qualité à la «Patata dell’Alto Viterbese», comme la couleur uniforme de la peau et l’aspect général des tubercules (la pluie favorise des phénomènes d’altération de la peau qui se manifestent par des tâches obscures).

L’ensemble des caractéristiques de la «Patata dell’Alto Viterbese» résultant de l’interaction avec son milieu est à l’origine une réputation attestée par une série de documents mis au jour (bulletins d’accompagnement de marchandises, factures, etc.), qui témoignent du lien historique, culturel et social établi entre le produit et le territoire. Depuis le début du XXe siècle, des revues spécialisées, des photographies, des récits d’auteurs locaux et des témoignages cinématographiques attestent la présence de la «Patata dell’Alto Viterbese». De nombreuses publications, articles et recettes témoignent de la réputation actuelle de la «Patata dell’Alto Viterbese». Parmi les publications les plus importantes, citons deux ouvrages de la Comunità Montana Alta Tuscia Laziale, à savoir L’alta Tuscia nel Piatto — Guida ai Sapori e ai Saperi dell’ Alta Tuscia (2008) et I Prodotti Agroalimentari Tipici Dell’alta Tuscia (2001), dans lesquels l’appellation «Patata dell’Alto Viterbese», citée en tant que produit typique de la zone, fait l’objet d’un chapitre spécifique qui en décrit les caractéristiques gustatives et les utilisations dans les recettes locales. La «Patata dell’Alto Viterbese» est également citée dans le cadre de la manifestation oenologico-gastronomique «Golosando tra le Specialità della Comunità Montana Alta Tuscia Laziale», qui s’est tenue à Orvieto le 9 octobre 2004. Un chapitre du guide Tuscia a tavola — ricette, curiosità, prodotti tradizioni gastronomiche della provincia di Viterbo d’Italo Arieti (ed. Primaprint editori in Viterbo VI edizione, 2005) est consacré à la «Patata dell’Alto Viterbese». Elle est en outre qualifiée de produit typique du Latium dans un article de la revue Informatore Agrario intitulé «Ma quante belle patate …viaggio in Italia tra le patate di grande tradizione» (p. 22 à 27, novembre–décembre 2008). À noter également les annonces publicitaires sur des sites internet, qui présentent la «Patata dell’Alto Viterbese» comme un produit idéal pour la préparation des gnocchi du fait de sa texture pâteuse. L’importance du produit dans les coutumes locales se reflète dans la tradition des fêtes — de la «Sagra degli Gnocchi», inaugurée en 1977 à S. Lorenzo Nuovo, à la «Sagra della Patata», qui se déroule depuis 1985 dans la commune de Grotte di Castro —, à la préparation desquelles la population locale participe activement. Il convient de signaler aussi une action de promotion du produit «Patata dell’Alto Viterbese» menée par des coopératives d’agriculteurs locaux lors de présentations pomologiques des variétés cultivées et des variétés expérimentales, dont la cinquième édition s’est tenue en 2001. Le lien culturel est également souligné par l’utilisation massive de la pomme de terre dans de nombreuses recettes typiques de la gastronomie locale, comme la «minestra con “l’orloge”» (soupe), appelée ainsi à cause de la forme selon laquelle les pommes de terre sont découpées, la «pasta e patate» (pâtes et pommes de terre), plat de pauvre de tradition paysanne de l’Alto Viterbese, et la «frittata di patate»«omelette» aux pommes de terre préparée sans les habituels œufs.

Référence à la publication du cahier des charges

(Article 6, paragraphe 1, deuxième alinéa, du présent règlement)

La présente administration a lancé la procédure nationale d’opposition en publiant la proposition de modification de l’IGP «Patata dell’Alto Viterbese» au Journal officiel de la République italienne no 66 du 20 mars 2017.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté sur le site internet:

http://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/3335

ou encore

en accédant directement à la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles alimentaires et forestières (www.politicheagricole.it) et en cliquant sur «Prodotti DOP e IGP» (Produits AOP et IGP) (en haut, à droite de l’écran), puis sur «Prodotti DOP, IGP e STG» (Produits AOP, IGP et STG) (sur le côté, à gauche de l’écran) et enfin sur «Disciplinari di produzione all’esame dell’UE» (Cahiers des charges soumis à l’examen de l’Union européenne).

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.