Résolution du Comité des régions exprimant le soutien aux élus locaux faisant l'objet d'attaques et de menaces au Pays basque

(2003/C 244/12)

A. considérant que le CdR est l'instance européenne représentative des collectivités locales et régionales et constitue à ce titre un observatoire privilégié de la démocratie locale dans l'Union européenne;

B. considérant que l'Union européenne se fonde sur les valeurs indivisibles et universelles de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité et qu'elle contribue à la préservation et au développement de ces valeurs communes dans le respect de la diversité des cultures et des traditions des peuples de l'Europe, ainsi que de l'identité nationale des États membres et de l'organisation de leurs pouvoirs publics au niveau national, régional et local;

C. considérant que la libre expression d'orientations différentes, de cultures différentes, de croyances différentes, et de choix de vie différents est le fondement d'une société ouverte;

D. considérant que les principes de la démocratie et de l'État de droit sur lesquels l'UE se repose sont menacés par de violents attentats terroristes planifiés, systématiques et sélectifs de la part de l'ETA et d'organisations apparentées contre des élus locaux au Pays basque et en Navarre; que de nombreux conseillers municipaux du Parti populaire et du Parti socialiste ont été assassinés durant les dernières années dans ces régions et dans l'ensemble de l'Espagne; que des dizaines de conseillers municipaux basques ont démissionné et qu'un conseil municipal a même été dissout; que des escortes policières doivent assurer en permanence la protection personnelle de plusieurs centaines d'élus locaux basques;

E. considérant que les partis démocratiques qui luttent ouvertement contre toute tentative de mettre un terme au développement des valeurs communes de dignité humaine, de liberté, d'égalité et de solidarité rencontrent d'importantes difficultés pour compléter leurs listes lors des élections locales au Pays basque (et doivent pour cela faire appel à des militants d'autres régions espagnoles); que les sièges de ces partis doivent être protégés et que leurs réunions électorales font l'objet de menaces terroristes déclarées;

F. considérant que plusieurs lois espagnoles (électorales, locales, etc.) ont dû être modifiées pour protéger les conseillers municipaux, que les gouvernements et les partis doivent déployer de gros efforts pour assurer la protection de ces élus locaux et que l'opinion publique espagnole nourrit des doutes de plus en plus sérieux quant à la légitimité des prochaines élections locales appelées à se tenir dans de telles conditions;

G. considérant que l'organisation terroriste ETA vise, en menant des actions sanglantes à s'attaquer aux élus locaux, maillon le plus fragile de la chaîne des élus politiques espagnols, dans le but d'entraver le droit de représentation des partis démocratiques et ainsi de fausser le résultat de certaines élections;

H. considérant que ces actions terroristes limitent le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales et donc l'expression de la volonté des citoyens et la participation politique qui sont le fondement de l'autorité des pouvoirs publics,

lors de sa 49e session plénière des 9 et 10 avril 2003 (séance du 10 avril), le Comité des régions a adopté à l'unanimité avec 8 abstentions la résolution suivante.

Le Comité des régions

1. rejette une nouvelle fois catégoriquement tout type de violence et condamne avec la plus grande fermeté tout attentat ou menace terroriste en général et particulièrement ceux émanant de l'ETA et dirigés contre des conseillers municipaux basques;

2. exprime, au nom des responsables politiques locaux et régionaux de toute l'Europe, sa reconnaissance et sa solidarité aux familles des nombreuses victimes;

3. exprime son soutien le plus fraternel et sincère à tous les conseillers municipaux ayant fait l'objet d'attentats et de menaces et les encourage à poursuivre leur activité démocratique défendant la démocratie, la liberté et l'État de droit en dépit des terribles conditions dans lesquelles ils doivent exercer leurs droits les plus légitimes;

4. exprime également son soutien et sa solidarité aux autorités espagnoles, aux partis politiques démocratiques et aux candidats qui doivent se présenter aux prochaines élections sous cette intolérable pression terroriste;

5. exprime le souhait que la coopération policière et judiciaire entre les États membres soit renforcée afin d'éradiquer toute forme de terrorisme au sein de l'UE;

6. condamne tous ceux qui participent à des actes criminels, les autorisent, les suscitent, les soutiennent ou les exécutent; et réprouve toute tentative de profiter de cette situation pour obtenir des avantages politiques;

7. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission européenne, au Conseil, au Parlement européen, et aux gouvernements espagnol et basque.

Bruxelles, le 10 avril 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore