12. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318/37 
Avis sur la proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales de 
sécurité et de santé relatives à la manutention de charges lourdes comportant des risques 
lombaires pour les travailleurs (cinquième directive particulière au sens de l'article 13 de la 
directive ...H1) 
(88/C 318/14) 
Le 23 mars 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 118 A du Traité, de saisir le 
Comité économique et social sur la proposition susmentionnée. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 septembre 1988 (rapporteur: 
M. Vidal). 
Lors de sa 258e session plénière, séance du 28 septembre 1988, le Comité économique et 
social a adopté l'avis suivant par 79 voix pour, contre 41 et 9 abstentions. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité accueille favorablement la proposi­
tion de directive de la Commission qui suit les mêmes 
orientations que l'avis « cadre » relatif à l'amélioration 
de la sécurité et de la santé des travailleurs sur le lieu 
de travail, sous réserve des observations suivantes. 
1.2. Le Comité reconnaît et souligne que les lésions 
lombaires sont une des causes principales d'incapacité 
de travail dans la Communauté. Il estime néanmoins 
qu'il serait souhaitable d'élargir le champ d'application 
de la directive afin qu'elle ne soit pas limitée à la région 
lombaire de la colonne vertébrale. En effet, les risques 
qui résultent de la manutention manuelle de charges 
peuvent avoir des répercussions au niveau de plusieurs 
organes et/ou régions du corps, bien que les affections 
lombaires soient parmi les plus fréquentes. 
1.3. Il est à noter que la proposition concerne, tant 
dans l'esprit que dans son contenu, les risques lombai­
res. Les caractéristiques des charges en question et les 
éléments de référence ne se limitent pas au seul poids, 
mais comprennent aussi la dimension, le mode de port 
manuel et de manutention, l'équilibre de la charge et le 
mode de déplacement. 
De ce point de vue, il serait donc peut-être souhaitable 
que la Commission reconsidère le titre de son document, 
compte tenu des limitations qu'implique la notion de 
charges « lourdes » en tant que telle. 
Il serait dès lors opportun de supprimer dans l'ensemble 
du texte l'adjectif « lourdes » lorsqu'il qualifie les char­
ges, étant donné que dans l'annexe I de la proposition 
de directive elle-même sont mises en évidence d'autres 
caractéristiques des charges qui, outre leur poids, sont 
susceptibles de présenter des risques pour la région 
lombaire. 
Toutefois, si cette suppression s'avérait techniquement 
impossible, il serait à conseiller au moins de n'utiliser 
l'adjectif qu'entre guillemets (« lourdes »). 1.4. Le Comité souligne que tous les travailleurs, 
indépendamment du secteur d'activité ou de la taille de 
l'entreprise, doivent être couverts par la proposition de 
directive. 
Néanmoins, en ce qui concerne les petites et moyennes 
entreprises (PME), le Comité approuve le projet de la 
Commission, qui tient réellement compte de la spécifi­
cité de ces entreprises, ainsi que des conséquences de 
l'avancement des législations des États membres en la 
matière. Le Comité rappelle donc la nécessité pour les 
États membres d'agir efficacement et d'une manière 
positive afin de promouvoir et d'encourager les instru­
ments visant à favoriser les associations et la coopéra­
tion entre PME en vue de prévenir les risques profession­
nels. 
1.5. Il est également important de signaler que la 
proposition constitue une étape importante au niveau 
communautaire en ce qui concerne les prescriptions 
minimales relatives au port de charges comportant des 
risques lombaires pour les travailleurs. 
Les mesures préconisées sont, en effet, très ouvertes et 
offrent aux Etats membres une grande liberté quant à 
leur application. Les travaux dans ce domaine devront 
se poursuivre en fonction des convergences ou des diver­
gences qui apparaîtront après l'entrée en vigueur de la 
directive. Le rôle et la participation des partenaires 
sociaux dans cette première phase d'application et dans 
la formulation de mesures ultérieures sont essentiels. 
On suppose, et il est à souhaiter, que le processus de 
mise en œuvre de ces mesures se déroulera dans une 
optique réellement dynamique consistant à accorder à 
l'information et à la formation des travailleurs toute 
l'importance qu'elles méritent, ainsi qu'à sensibiliser la 
population scolaire au problème. 
2. Observations particulières 
2.1. Il conviendrait de reformuler la fin du quatrième 
«considérant» de la résolution comme suit: 
(!) JO n° C 117 du 4. 5. 1988, p. 8. «... une directive concernant la protection contre 
les risques résultant du port manuel de charges 
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«lourdes» qui présentent des caractéristiques et/ 
ou des conditions défavorables à la manutention 
manuelle et qui peuvent mettre en péril la sécurité 
et la santé des travailleurs. » 
2.2. Il conviendrait d'ajouter à la suite un nouveau 
« considérant » rédigé comme suit : 
« Considérant que la proposition de directive a pour 
objectif prioritaire de réduire ou de supprimer les 
manipulations comportant des risques lombaires, 
en réduisant autant qu'il est raisonnablement possi­
ble la manutention manuelle de charges non appa­
reillée. » 
2.3. Il conviendrait d'ajouter un nouveau «considé­
rant » rédigé comme suit : 
« Considérant que les risques résultant du port 
manuel de charges sont diversifiés et que ceux-
ci peuvent avoir des répercussions au niveau de 
plusieurs organes et/ou parties du corps et, dans 
un grand nombre de cas, provoquer des lésions 
lombaires ou autres. » 
2.4. Le septième «considérant» devrait être refor­
mulé comme suit : 
« Considérant que pour assurer un degré de protec­
tion élevé, essentiel pour la sécurité et la santé des 
travailleurs, il est nécessaire que ceux-ci reçoivent 
régulièrement une information et une formation sur 
les risques ...» 
2.5. Le huitième «considérant» devrait être refor­
mulé comme suit : 
«... les travailleurs et leurs représentants, en vue de 
créer un véritable esprit de prévention des risques 
et de sécurité dans le travail. » 
2.6. Le neuvième «considérant» devrait être refor­
mulé comme suit : 
« Considérant que les employeurs doivent suivre 
le progrès technique et technologique, notamment 
dans les domaines de l'ergonomie et de la méde­
cine, ...» 
3. Observations concernant les diverses dispositions 
de la directive 
3.1. Article 1er 
Le Comité propose de modifier l'article comme suit: 
« La présente directive, qui est une directive particu­
lière au sens de l'article 13 de la directive (...), fixe 
les prescriptions minimales de sécurité et de santé 
concernant la manutention manuelle de charges qui, 
de par leurs caractéristiques et/ou des conditions 
ergonomiques défavorables, risquent, en premier 
lieu, d'entraîner des lésions lombaires chez les tra­
vailleurs. » 3.2. Article 2 
« Les Etats membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que les employeurs mettent en 
place autant que cela est possible un système de 
manutention de charges appareillée afin de préserver 
la sécurité et la santé de ces travailleurs. 
Les États membres définissent sur la base de critères 
techniques et scientifiques les conditions ergonomi­
ques de sécurité minimales concernant la manuten­
tion manuelle de charges, lorsqu'il n'est pas possible 
d'appliquer les dispositions prévues au premier ali­
néa du présent article. » 
3.3. Article 3 
Il est seulement recommandé d'inverser les tirets (pre­
mier paragraphe) afin de suivre le même ordre que dans 
l'annexe I. 
3.4. Article 4 
Il devrait être modifié comme suit : 
« L'employeur doit tenir compte des caractéristiques 
particulières des travailleurs, qui bénéficient d'un 
contrôle médical régulier, lors de l'organisation de 
travaux de manutention manuelle de charges sur la 
base de l'annexe III. 
Le médecin du travail, l'employeur ou le travailleur 
lui-même pourront déterminer la fréquence et l'op­
portunité dans la pratique du contrôle médical men­
tionné au paragraphe 3.4.1. 
Les valeurs constantes de l'annexe IV, qui sont 
fournies à titre purement indicatif et ne sauraient 
être considérées comme des valeurs limites ni 
contraignantes, ont pour objectif de servir de base 
pour la fixation de critères ergonomiques concer­
nant la manutention manuelle de charges. 
Étant donné que les conditions ergonomiques varie­
ront très probablement d'un État membre à l'autre, 
il devrait être possible de les classifier à l'entrée 
de l'État membre «récepteur» conformément aux 
règles en vigueur dans celui-ci. 
À cet effet, on pourrait établir dans l'ensemble des 
États membres une « table d'équivalence » des condi­
tions ergonomiques en vigueur dans chacun d'eux 
pour la manutention manuelle des charges présen­
tant des risques lombaires. » 
3.5. Article 5 
Le premier tiret du deuxième paragraphe devrait être 
rédigé comme suit: 
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«— l'indication du poids d'une charge dans les 
conditions énoncées à l'annexe I. » 
Il conviendrait d'ajouter un nouveau paragraphe 3. 
«3. Les États membres favorisent les études et 
prennent les dispositions nécessaires en vue de 
permettre la signalisation et l'étiquetage des 
charges. » 
3.6. Article 6 
L'article devrait être modifié comme suit : 
«Les travailleurs ou leurs représentants et l'em­
ployeur doivent participer conjointement à l'élabo­
ration des mesures qui devront être prises en vue 
d'appliquer la présente directive; ces mesures 
devront néanmoins être conformes aux pratiques 
nationales. » 
3.7. Article 7 
Le premier paragraphe devrait être rédigé comme suit : 
« La Commission adapte les annexes de la présente 
directive en fonction du progrès technique et techno­
logique, et de l'évolution des réglementations ou 
spécifications internationales concernant la manu­
tention manuelle des charges dans les conditions 
énoncées à l'article 1er et toujours selon les principes 
de l'ergonomie. » 
3.8. Article 8 
Le paragraphe 3 devrait être modifié comme suit : 
«... concernant la manutention des charges dans les 
conditions prévues à l'article 1er en indiquant les points de vue des partenaires sociaux. La Commis­
sion informe le Comité économique et social et le 
Comité tripartite. » 
3.9. Annexe 1 
Le dernier tiret du paragraphe 1er devrait être rédigé 
comme suit: 
«— elle est placée de telle façon qu'elle doit être 
tenue ou manipulée à une distance du tronc peu 
favorable ou inadéquate, ou le tronc se trouvant 
dans une position incorrecte. » 
3.10. Annexe 111 
Le Comité propose de modifier le titre et le texte de 
l'annexe III comme suit: 
«Titre: Travailleurs visés à l'article 4, paragra­
phe 1er 
Paragraphe 1er 
Le travailleur court des risques dans les cas suivants : 
— manque d'information et de formation, 
— incapacité ou inaptitude physique ou physiologi­
que partielle ou totale à exécuter la tâche en 
question, 
— stature peu adaptée à la tâche, 
— port de vêtements et/ou de chaussures inadé­
quats, 
— environnement défavorable. » 
3.11. Annexe IV 
Une annexe additionnelle à la proposition pourrait être 
utile et devrait se lire comme suit: 
«Annexe IV — Valeurs indicatives pour des charges pouvant être manipulées par un 
seul travailleur 
Les valeurs du tableau ci-après concernent le levage et le port de charges sans moyen 
auxiliaire. Il s'agit uniquement de valeurs indicatives (et non des valeurs limites ou 
contraignantes), étant donné qu'il existe d'autres facteurs significatifs en matière de 
manutention manuelle de charges outre les caractéristiques propres de celles-ci telles 
qu'elles figurent en annexe I: âge, structure physique et physiologique du travailleur, 
durée de l'effort, itinéraire du transport, ou nombre de fois que la manutention est 
répétée. 
Il conviendrait que la Commission prenne également en considération ces facteurs, en 
vue de l'amélioration et de l'adéquation du contenu de la présente directive. 
N° C 318/40 Journal officiel des Communautés européennes 12. 12. 88 
Tableau 
Occasionnel Masse (kg) 
Force (N) 
Régulier Masse (kg) 
Force (N) Adultes 
Hommes Femmes 
50 25 
490 245 
25 10 
245 98 Femmes 
enceintes 
10 
98 
5 
49 Jeunes 
de 16 à 18 ans 
Hommes Femmes 
20 12 
196 118 
15 9 
148 88 » 
Fait à Bruxelles, le 28 septembre 1988. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
12. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 318/41 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Amendements repoussés : 
Les amendements suivants, ayant recueilli un nombre de voix favorables représentant le quart des suffrages 
exprimés ont été repoussés au cours des débats : 
Paragraphe 1.3. 
Suppression des alinéas 2, 3 et 4 du paragraphe 1.3. 
Exposé des motifs 
La définition proposée dans le texte de la directive est suffisamment explicite et claire. 
Résultat du vote 
Voix pour : 49, voix contre : 72, abstentions : 7. 
Paragraphe 3.4. 
Suppression du point 3.4, article 4, dans sa totalité. 
Exposé des motifs 
Le second paragraphe établit une procédure générale et non discriminatoire pour les contrôles médicaux, 
sans aucun critère justificatif de temps ni de risque. 
Le troisième paragraphe tente de définir des critères soi-disant ergonomiques qui sont totalement étrangers 
aux objectifs de la directive, et n'ont aucune utilité pratique. 
Les deux derniers paragraphes du point 3.4 présentent des cas de figure où l'applicabilité pratique est 
impossible à concevoir. 
Résultat du vote 
Voix pour: 53, voix contre: 75, abstentions: 3. 
Paragraphe 3.11, annexe IV 
Suppression du paragraphe 3.11, annexe IV. 
Exposé des motifs 
Il est évident que l'objet de l'amendement est contenu dans le texte même: les valeurs dont il s'agit ici ne 
sont pas des valeurs limites, elles ne sont pas contraignantes, ne reposent sur aucune justification technique 
connue, doivent être considérées et modifiées en fonction d'une foule de circonstances et de conditions 
diverses, et, en dernier lieu, on ignore et leur utilité publique et même s'il est possible de les appliquer. 
Résultat du vote 
Voix pour: 45, voix contre: 69, abstentions: 7.