COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 17.11.1997 
COM(97) 585 final 
94/0006 (SYN) 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à la qualité des eaux de baignade 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La Commission soumet la présente proposition modifiée de directive du Conseil relative 
à la qualité des eaux de baignade conformément aux dispositions de l'article 189 (a), 
paragraphe 2, du traité CE. La proposition modifiée tient compte de certaines 
modifications apportées par le Parlement européen lors de sa session plénière de 
décembre 1996. 
D'une manière générale, la Commission ne peut accepter les modifications qui, à son 
avis, sont irréalisables ou qui auraient pour effet de rendre la mise en œuvre de la 
directive inutilement onéreuse. En revanche, la Commission accepte les modifications 
qui améliorent la clarté du texte et qui permettent d'éliminer toute possible zone 
d'ambiguïté ou de doute. Elle accepte également les modifications qui tendent à accroître 
encore la transparence de la directive proposée. 
La position de la Commission sur les modifications adoptées par le Parlement est la 
suivante : 
les modifications 4, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 21, 23, 24, 26, 28, 31, 33, 34, 35, 36, 37 et 40 
sont acceptées telles quelles ou en principe. Toutes ces modifications améliorent le texte, 
soit en lui ajoutant des exigences utiles et rationnelles, soit en éliminant de possibles 
équivoques ou en améliorant la transparence et le niveau de protection assuré. 
Les modifications 6, 17, 22 (première partie), 27 et 29 sont acceptées en partie : la 
Commission propose soit une modification de la formulation ou la suppression d'une 
partie du texte. 
En revanche, les modifications 1, 2, 3, 5, 6 (en partie), 7, 8, 13, 15, 16, 19, 20, 22 
(deuxième partie), 25, 30, 32, 38 et 39 ne sont pas acceptées. 
Les modifications 2, 3, 6 (en partie), 8 et 22d - exigeant une orientation vers le tourisme 
et/ou les programmes de tourisme - et les modifications 1, 5 et 15 - prévoyant d'étendre 
les eaux de baignades aux eaux à usage récréatif - n'entrent pas dans le champ 
d'application de la proposition. 
Les modifications 38 et 39 - consistant à ajouter un paramètre pesticides et nitrates, 
respectivement, à l'annexe I, tableau 1 - sont déjà couvertes par les directives 
76/646/CEE, 91/414/CEE, 91/676/CEE et 91/271/CEE. 
Quant aux modifications 13 et 30 - consistant dans l'introduction d'un comité consultatif 
de type I -, elles ne peuvent être acceptées, car la Commission n'admet pas la nécessité 
de modifier le type de comité prévu dans sa proposition. 
Les modifications 16 - définition excessivement rigoureuse de la zone de baignade -, 
19 et 20 - supprimant la période de transition pour les nouvelles zones de baignade -
compromettraient la mise en œuvre de la directive proposée. 
i 
Les modifications 25 - exigeant la création par chaque Etat membre d'une banque de 
dormées destinée'à l'information du public - et 32 - exigeant la présentation d'un rapport 
financier annuel sur les actions entreprises par les États membres concernant la mise en 
œuvre de la directive - ne sont pas compatibles avec le principe de subsidiarité. 
La modification 7 n'apporte rien à la proposition. 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à la qualité des eaux de baignade 
H-
Proposition initiale Voposition modifiée 
Sixième considérant, (modification 4) 
considérant que la liste des paramètres à 
mesurer doit indiquer de la manière la plus 
appropriée la qualité des eaux de baignade 
ei prendre en considération les progrès 
scientifiques et techniques; considérant que les paramètres à mesurer 
doivent indiquer de la manière la plus 
appropriée la qualité des eaux de 
• baignade et prendre en considération les 
progrès scientifiques et techniques; 
Dixième considérait (modification. 6 en partie) 
considérant que, pour souligner les cas où 
d'excellents résultats sont atteints, il est 
souhaitable d'introduire une norme 
d^ejcçeJUence poiir„lj_^ualM^de^ eaux de 
baignade; considérant que, pour souligner les cas où 
d'excellents résultats sont atteints, il est 
souhaitable d'introduire une norme de 
bonne qualité pour les eaux de baignade; 
Onzième considérant (modification 9) 
considérant que, dans le cas des eaux de 
baignade régies pour la première fois par 
la présente directive après le 31 décembre 
1995 suite à un accroissement de la 
fréquentation des baigneurs, il y a lieu 
d'accorder aux États membres un délai 
leur permettant de se conformer à la 
qualité requise; considérant que, dans le cas des eaux de 
baignade régies pour la première fois par 
la présente directive après le 31 décembre 
1222 par suite d'un accroissement de la 
fréquentation des baigneurs, ii y a lieu 
d'accorder aux États membres un délai 
leur permettant de se conformer à la 
qualité requise; 
Douzième considérant (modification 10) 
considérant que le public doit être 
informé de manière adéquate au sujet de 
la qualité des eaux de baignade et de toute 
mesure corrective entreprise par les 
autorités compétentes; considérant que le public doit être 
informé de manière compréhensible et 
uniisiffie &u sujet de la qualité des eaux 
de baignade et de toute mesure corrective 
entreprise par les autorités compétentes: 
Treizième considérant ('modification 11) 
considérant que les États membres 
doivent contrôler selon une fréquence 
adéquate et analyser avec des méthodes 
comparables la qualité des eaux de 
baignade; que cette fréquence peut être 
réduite, à certaines conditions, pour les 
eaux de baignade qui. se sont considérant que les États membres 
doivent contrôler selon une fréquence 
adéquate et analyser avec des méthodes 
comparables la qualité des eaux de 
baignade; que cette fréquence peut être 
réduite, à certaines conditions, pour les 
eaux de baignade qui se sont 
précédemment révélées d'excellente précédemment révélées de bonne qualité: 
qualité; 
Treizième considérant bis (nouveau) (modification 12) 
considérant que, si à l'avenir l'Agence 
européenne pour l'environnement est 
appelée à effectuer, entre autres tâches, 
des inspections, des missions d'inspection 
lui seront assignées au titre de la présente 
directive; 
Seizième considérant bis (nouveau) (modification 14 - principe) 
considérant que la présente directive fera 
l'objet d'une coordination étroite avec la 
directive établissant un cadre pour la 
politique communautaire dans le domaine 
de feau dès que cette directive aura été 
arrêtée: considérant que cette 
coordination est nécessaire parce que les 
eaux de baignade et les dispositions qui 
leur sont applicables devront être 
englobées dans les "plans de gestion des 
bassins fluviaux" requis au titre de cette 
directive-cadre: 
Article premier, paragraphe 2, point c) (modification 17 en partie) 
c) "saison balnéaire": la période pendant c) "saison balnéaire": la période pendant 
laquelle une affluence importante de laquelle on se baigne habituellement, 
baigneurs peut être envisagée, compte compte tenu de la situation géographique, 
tenu des usages locaux, y compris les des usages locaux et des conditions 
éventuelles dispositions locales météorologiques. 
concernant la pratique de la baignade, 
ainsi que des conditions météorologiques. 
Article premier, paragraphe 2, point d) (nouveau) (modification 18) 
d^ "autorité compétente" : l'instance 
désignée par l'État membre pour exécuter 
l'ensemble ou certaines des obligations 
découlant de la présente directive. 
Article 5, paragraphe 1, premier alinéa (modification 21 ) 
1. Une eau de baignade est réputée 
conforme aux exigences de la présente 
directive si. pour chacun des paramètres 
pour lesquels une valeur est spécifiée à la 
colonne I du tableau 1 de l'annexe I. le 
nombre d'échantillons non conformes aux 
valeurs fixées ne dépasse pas le nombre 
spécifié dans le tableau 2 de l'annexe I. 1. Une eau de baignade est réputée 
conforme aux exigences de la présente 
directive loisjm£ le nombre d'échantillons 
non conformes aux valeurs figurant à |a 
colonne I du tableau 1 de l'annexe I ne 
dépasse pas le nombre spécifié dans le 
tableau 2 de l'annexe I. 
Article 5, paragraphe 2 (modification 22 en partie) 
2. Une eau de baignade est réputée 
d'excellente qualité si: 
l'eau de baignade est conforme aux 
exigences de la présente directive au sens 
du paragraphe 1, 2. Une eau de baignade est réputée de 
bonne qualité si: 
l'eau de baignade est conforme aux 
exigences de la présente directive au sens 
du paragraphe 1, 
- pour chacun des paramètres pour 
lesquels une valeur est fixée à la 
colonne G du tableau 1 de l'annexe I. le 
nombre d'échantillons non conformes aux 
valeurs fixées ne dépasse pas le nombre 
spécifié dans le tableau 3 de l'annexe I. - le nombre des échantillons non 
conformes aux valeurs figurant à la 
colonne G du tableau 1 de l'annexe I ne 
dépasse pas le nombre spécifié dans le 
tableau 3 de l'annexe I. 
L'évaluation de l'excellence de la qualité 
des eaux de baignade s'effectue sur la 
base des résultats obtenus au cours d'une 
saison balnéaire. L'évaluation de la bonne qualité des eaux 
de baignade s'effectue sur la base des 
résultats obtenus au cours d'une saison 
balnéaire. 
Article 5 , paragraphe 3 (modification 23) 
3. Lors de la mesure de la conformité 
des valeurs figurant aux colonnes G et I 
du tableau 1 de l'annexe I, les 
dépassements temporaires dus à des 
inondations, des catastrophes naturelles 
ou des conditions météorologiques 
exceptionnelles peuvent ne pas être pris 
en considération. La Commission est 
informée des situations pour lesquelles il 
y a eu recours à la présente disposition. 3. Lors de la mesure de la conformité 
des valeurs figurant aux colonnes G et J 
du tableau 1 de l'annexe I, les 
dépassements temporaires dus à des 
inondations, des catastrophes naturelles 
ou des conditions météorologiques 
exceptionnelles peuvent ne pas être pris 
en considération. La Commission est 
informée des cas de recours à la présente 
disposition et les baigneurs en sont 
clairement avertis. 
Article 5, paragraphe 4 (modification 24) 
\ 
4. Les États membres veillent à ce 
qu'une information adéquate concernant 
la qualité des eaux de baignade soit 
affichée bien en vue, à proximité de 
chaque zone de baignade. Cet affichage 
indique notamment: 4. Les États membres veillent à ce 
qu'une information uniforme et 
compréhensible pour chacun concernant 
la qualité des eaux de baignade soit 
affichée bien en vue, à proximité de 
chaque zone de baignade. Cet affichage 
comporte notamment: 
une déclaration de conformité des 
eaux de baignade par rapport aux 
exigences de la directive pour ce qui 
concerne la saison balnéaire 
précédente; une déclaration de conformité des 
eaux de baignade avec les exigences 
de la directive pour ce qui concerne la 
saison balnéaire précédente; 
une information sur les aspects 
généraux liés à la sécurité et 
l'indication de l'endroit où des 
secours peuvent être obtenus en cas 
de besoin; 
les informations les plus récentes 
permettant au public d'évaluer la 
qualité des eaux de baignade durant 
la saison balnéaire en cours; et les informations les plus récentes 
permettant au public d'évaluer la 
qualité des eaux de baignade durant la 
saison balnéaire en cours; et 
une information, avec calendrier 
d'exécution, concernant les travaux 
d'amélioration en cours ou prévus. une information, avec calendrier 
d'exécution, concernant les travaux 
d'amélioration en cours ou prévus. 
Les dispositions du présent paragraphe 
sont sans préjudice de la mise en 
application de la directive 90/313/CEE du 
Conseil(1) Les dispositions du présent paragraphe 
sont sans préjudice de l'application de la 
directive 90/313/CEE du Conseil(1). 
Article 6, paragraphe 1, premier alinéa (modification 26) 
1. Les autorités compétentes des États 
membres effectuent les échantillonnages 
et les analyses et procèdent à des 
inspections visuelles et olfactives des 
eaux de baignade durant la période 
spécifiée au paragraphe 2 ÊÎ au minimum 
à la fréquence fixée dans le tableau 1 de 
l'annexe I. 1. Les autorités compétentes des États 
membres effectuent les échantillonnages 
et les analyses et procèdent à des 
inspections visuelles et olfactives des 
eaux de baignade durant la période 
spécifiée au paragraphe 2 et au minimum 
à la fréquence fixée dans le tableau 1 de 
l'annexe I, et ce conformément au code de 
bonnes pratiques en maiière. 
d'échantillonnage et de traitement des 
JOn°L158du23.6.1990,p.56. 
% 
échantillons établi par le comité visé à 
l'article 1Q. 
Article 6, paragraphe 3, second alinéa (modification 27) 
lilies doivent en particulier identifier 
toutes les sources de pollution sous forme 
de déversements ou de facteurs indirects, 
susceptibles d'introduire des salmonelles 
dans les zones de baignade, et 
entreprendre les actions appropriées pour 
éviter ces types de pollution. Elles doivent en particulier identifier 
toutes les sources de pollution sous forme 
de déversements ou de facteurs indirects 
susceptibles d'entraîner l'introduction de 
salmonelles dans les zones de baignade, 
et entreprendre les actions appropriées 
pour éviter ces types de pollution; elles 
doivent informer la Commission de ces 
actions-
Article 6, paragraphe 4 (modification 28) 
4. Les autorités compétentes doivent 
enquêter en cas de dégradation soudaine 
de la qualité des eaux de baignade afin 
d'en identifier la cause, et prendre toutes 
les dispositions nécessaires pour rétablir 
la qualité de ces eaux. 4. Les autorités compétentes doivent 
enquêter en cas de dégradation soudaine 
de la qualité des eaux de baignade afin 
d'en identifier la cause, et prendre toutes 
les dispositions nécessaires pour rétablir 
la qualité de ces eaux: elles doivent 
informer là Commission de ces 
dispositions. 
Article 7, paragraphe 1 (modification 29, en partie) 
1. Lorsque la pollution constitue un 
danger pour la santé publique, les États 
membres interdisent les baignades 
dans chacune des zones de baignade 
concernée. Ce danger est réputé exister 
en cas de dépassement important par 
rapport aux valeurs spécifiées dans la 
colonne I du tableau 1 de l'annexe I, en 
tenant compte des conditions locales. L Lorsque la pollution constitue un 
danger pour la santé publique, les États 
membres interdisent les baignades 
dans chacune des zones de baignade 
concernées et veillent à en informer la 
population par les canaux appropriés. 
Ce danger est réputé exister en cas de 
dépassement important des valeurs 
spécifiées dans la colonne I du 
tableau 1 de l'annexe 1. 
des conditions locales. compte tenu 
Article 11, paragraphe 1 (modification 31) 
Chaque année et pour la première fois au 
plus tard le 31 décembre 1996. les États 
membres communiquent à la 
Commission un rapport sur la mise en 
oeuvre pour cette année de la présente Chaque année et pour la première fois au 
plus tard le 31 décembre 1998. les États 
membres communiquent à la Commission 
un rapport sur la mise en oeuvre de la 
présente directive pendant l'année en 
°\ 
directive. Ce rapport est établi sur base 
d'un questionnaire ou d'un schéma 
élaboré par la Commission selon la 
procédure prévue à l'article 6 de la 
directive 91/692/CEE. cours. Ce rapport est établi sur la base 
d'un questionnaire ou d'un schéma 
élaboré par la Commission selon la 
procédure prévue à l'article 6 de la 
directive 91/692/CEE. Les États membres 
sont tenus de joindre les données de base 
à titre de pièces justificatives. 
Article 12, paragraphe 1 (modification 33) 
La directive 76/16Ô/CEE est abrogée avec 
effet à la date du 31 décembre 1995. sans 
préjudice de l'obligation des États 
membres concernant les délais de 
transposition dans le droit interne et 
d'application indiqués à l'annexe II. La directive 76/160/CEE est abrogée avec 
effet à la date du 31 décembre 1997. sans 
préjudice de l'obligation des États 
membres en ce qui concerne les délais 
indiqués à l'annexe II pour la 
transposition dans le droit interne et 
l'application. 
Article 13, paragraphe 1, premier alinéa (modification 34) 
1. Les États membres mettent en 
vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 
3f décembre 1995. Ils en informent 
immédiatement la Commission. 1. Les États membres mettent en 
vigueur les dispositions législatives, 
réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la 
présente directive au plus tard le 
31 décembre 1997. Ils en informent 
immédiatement la Commission. 
10 
Annexe î - Tableau I 
Qualités requises des eaux de baignade 
Paramètres 
1. Escherichia 
Coli/100 ml Valeur 
G de la 
proposi 
tion 
initiale 
100 Valeur G 
de la 
propositi 
on 
modifiée Valeur I de 
proposition 
initiale 
2 000 Valeur ! Fréquence 
de la d'échantil-
proposiîioft tonnage 
modifiée L 
bimen­
suelle QMJt'JriSPSfilioji* 
Incubation à 44CC. 
Fermentation en 
tubes multiples. 
Repiquage des tubes 
positifs sur milieu de 
confirmation. 
Dénombrement 
selon NPP (nombre 
le plus probable) ou 
filtration sur 
membrane et culture 
sur milieu approprié 
tel que gélose, 
lactose au tergitol, 
gélose d'endo, 
bouillon au teepol 
0,4%, repiquage et 
identification des 
colonies suspectes. 
Iflû 
Streptocoques 
fécaux/100 ml 5Û 
(modifie 
atiort 36} 400 1M 
(modiSca 
tion 36) bimen­
suelle Méthode de Litsky 
avec incubation à 
37° C. 
Dénombrement 
selon le nombre le 
plus probable ou 
filtration sur 
membrane. 
Culture sur un 
milieu approprié. 
3. Enterovirus 
PFU/10 litres mensuelle Concentration par 
filtration, par 
floculation, ou par 
centrifugation et 
confirmation. 
Bacteriophages 
5.pH 6à9 bimen­
suelle Éiectrométrie avec 
calibration aux pH 7 
et 9. 
6. Coloration 
Ipas de 
changement 
. anormal bimen­
suelle Inspection visuelle 
ou photométrie aux 
étalons de l'échelle 
"platine et cobalt". 
Sur propostion du comité visé à l'article 10. il sera désormais fait référence, dans la mesure du 
possible, à des normes CEN (modification 35V 
l\ 
FR/11/97/04160002. WOO (EN) 
SB/ns 
7. Huiles 
minérales 
8. Substances 
tensioactives 
réagissant au 
bleu de 
méthylène mg/1. 
9. Phénols2 
10. 
Transparence 
11. Oxygène 
dissous % 
saturation 02 
12. Résidus 
goudronneux et 
matières 
flottantes telles 
que bois, 
plastiques, 
bouteilles, 
récipients en 
verre, en 
plastique, en 
caoutchouc et 
en toute autre 
matière 
Débris ou 
éclats. <0.3 
— 
2m pas de film 
visible à la 
surface de 
l'eau et 
absence 
d'odeur 
pas de 
mousse 
persistante 
aucune odeur 
spécifique 
lm3 
80-120 
absence dç 
solides dans 
les effluents Absence 
ta 37) bimen­
suelle 
bimen­
suelle 
bimen­
suelle 
bimen­
suelle 
bimen­
suelle 
bimen­
suelle Inspection visuelle et 
olfactive. 
Inspection visuelle 
(pour la valeur I). 
Spectrophotométrie 
d'absorption au bleu 
de méthylène (pour 
la valeur G). 
Inspection olfactive. 
Disque de Secchi. 
Méthode de Winkler 
ou méthode 
électrométrie 
(oxygénomètre). 
Inspection visuelle. 
Lorsque les eaux de baignade s'enrichissent naturellement de cette substance, dans sa forme non 
chlorée, les États membres peuvent, sans préjudice de la protection de la santé publique, écarter la 
disposition de la présente directive s'y rapportant. Le cas échéant, ils en informent immédiatement la 
Commission. 
Lorsque cette valeur ne peut être respectée pour des raisons géographiques, elle peut-être remplacée 
par la mention "pas de diminution anormale". 
12. 
FR/11/97/04160002.W00 (EN) 
SB/ns 
Proposition initiale 
Annexe I, tableau 1, notes de bas de page 1 et 2 (modification 40) 
l. Pans te cas de valeurs présentant des 
pies anormaux, les États membres peuvent 
dans les deux jours ouvrables retester ce 
paramètre. Si le résultat de ce test de 
confirmation est normal, la valeur du pic 
peut être ignorée, La Commission sera. 
cependant, informée du nombre de pics qui 
ont été ignorés pour chaque zone de 
2. Ce paramètre doit être mesuré au cours 
de la quinzaine précédant le début de la 
saison balnéaire, Si au cours des deux 
saisons balnéaires précédentes, la qualité 
des eaux de baignade était conforme à la 
valeur G fixée pour les Escherichia coli et à 
la valeur 1 fixée pour les streptocoques 
fesaux, sur base respectivement des 
tableaux 3 et 2, et si les eaux de baignade 
ne reçoivent aucun déversement d'effluents 
traités chimiquement, le paramètre ne doit 
plus être mesuré qu'une seule fois. Cette 
mesure doit avoir lieu au milieu de la 
saison balnéaire. Notes de bas de page 1 et 2 
supprimées. 
13 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 585 final 
DOCUMENTS 
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ISBN 92-78-27397-X 
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