Évaluation à mi-parcours de l’initiative JASPERS 2014-2020

L’assistance conjointe à la préparation de projets dans les régions européennes (JASPERS), lancée en 2006, est une initiative de la Commission européenne et de la Banque européenne d’investissement (BEI) visant à fournir des services de conseil technique indépendants et gratuits à tous les États membres et aux pays en phase de préadhésion dans tous les secteurs pertinents pour les investissements financés par l’UE.

La présente évaluation vise à évaluer les services fournis par JASPERS au cours de la période 2014-2018 et la manière dont ils ont contribué au développement de projets d’infrastructure matures et de haute qualité, ainsi qu’à la capacité technique des autorités de gestion et des bénéficiaires à préparer de tels projets. Elle respecte les cinq critères d’évaluation définis par les lignes directrices de la Commission européenne pour une meilleure réglementation: l’efficacité, l’efficience, la cohérence, la pertinence et la valeur ajoutée européenne. L’analyse a été conçue pour tenir compte des diverses contraintes relevées, qui sont liées à la définition des objectifs, à la collecte et à la disponibilité des données, à l’analyse des besoins stratégiques, etc., et qui ont fait l’objet d’une analyse par substitution. La situation de référence pour cette évaluation est la période 2007-2013, lorsque JASPERS fonctionnait avec une portée quantitative et une couverture géographique plus restreintes.

Comme pour la période 2007-2013, l'objectif général de l’initiative JASPERS au cours de la période de programmation 2014-2020 était d’améliorer la qualité des investissements soutenus par les fonds de l’UE. L’assistance de JASPERS a englobé des services de conseil pour des investissements potentiels soutenus par les fonds européens suivants (mandats): le Fonds européen de développement régional et le Fonds de cohésion ; le mécanisme pour l’interconnexion en Europe depuis 2015; l’instrument d’aide de préadhésion (IAP II) depuis 2016. Au cours de la période évaluée, JASPERS a fonctionné sur demande en réponse à des demandes spécifiques formulées par les États membres, avec l’accord ultérieur de la Commission. Chaque tâche mise en œuvre par JASPERS est appelée «mission».

Différents types de services fournis par JASPERS:

a) services de conseil technique, qui ont pour but d’améliorer les projets destinés à être financés par l’UE;

b) fonction d’examen, dont le but est d’aider les États membres et la Commission à évaluer si les grands projets remplissent ou non les critères réglementaires de qualité requis pour bénéficier d’un financement de l’UE;

c) renforcement des capacités et soutien horizontal/stratégique, afin de renforcer la capacité des États membres à déceler, préparer et mettre en œuvre des projets et d’apporter un soutien à l’élaboration de stratégies nationales/régionales pour la mise en œuvre de la politique de cohésion de l’UE.

Pour la période 2014-2018, le portefeuille JASPERS comprenait 1 096 missions, tous mandats et services confondus. Le mandat des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI) était le plus important du portefeuille JASPERS, avec près de 960 missions, suivi du mandat IAP, avec environ 100 missions.

L’évaluation conclut que les activités ont augmenté à la fois en termes de portée et de volume au cours de la période 2014-2018 par rapport à la période précédente. JASPERS a également diversifié son portefeuille en incluant une nouvelle fonction pour l’examen de la qualité des grands projets relevant des Fonds ESI. Au cours des 5 premières années de la période de programmation 2014-2020, JASPERS a reçu plus de demandes de services que pendant toute la période 2007-2013.

Efficacité

L’évaluation conclut que le moment choisi pour la participation consultative de JASPERS à la préparation de grands projets a eu une incidence significative sur son efficacité. La participation précoce de ses services de conseil s’est accompagnée d’un délai de préparation plus court pour la partie centrale du projet par rapport à l’ensemble du cycle de vie du projet.

Les données semblent indiquer que la fonction d’examen a été relativement efficace pour signaler les problèmes de qualité. La Commission a ensuite repris ces éléments dans ses lettres aux États membres, en exposant les raisons pour lesquelles elle demandait des améliorations (c’est-à-dire l'interruption des projets).

Si la grande majorité des activités de renforcement des capacités ont été menées à bien et ont atteint leur objectif, à savoir dispenser des formations aux États membres, rien ne prouve qu’elles ont eu un effet tangible sur la réduction de la dépendance des États membres à l’égard de l’aide fournie pour la préparation des projets. Cela devrait en principe être l’objectif final.

Efficience

L’évaluation met en évidence une faible corrélation entre l’intensité du travail et la durée des missions. Les données préliminaires sur l’évolution dans le temps indiquent qu’il est nécessaire de mener une réflexion plus approfondie sur la manière d’optimiser la répartition de l’effort de travail et de rationaliser les coûts.

Si les services de JASPERS ont généralement été jugés efficaces en termes de réalisation des missions au cours de la période 2014-2018, l’évaluation conclut que la planification et la gestion des missions clôturées sur le plan administratif peuvent être améliorées.

Cohérence

Au cours de la période 2014-2018, les services de JASPERS ont été conformes aux exigences de l’UE fixées par la législation relative à la politique de cohésion et aux objectifs de l’UE en matière de climat, d’environnement et de réglementation de la concurrence. Les données semblent également indiquer un degré élevé de cohérence interne entre les différentes divisions indépendantes de JASPERS. Toutefois, il n’y a eu que peu d’éléments attestant que JASPERS coopère avec d’autres initiatives d’assistance technique de la Commission.