ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 635 
 
 
 
Vol. 1984/0 238 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralC O M (84)  635 final 
Bruxelles, le 2 0  novembre 1984 
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DE L'ESPAGNE
28ème RAPPORT
sur l'examen du droit communautaire dérivé
Complément aux rapports antérieurs  
concernant les actes relatifs  
au domaine de la  
LEGISLATION DOUANIERE
(Communication de la Commission au Conseil)
C O M (84)  635 final

1
I
1. Poursuivant l'examen systématique du droit communautaire dérivé qu'elle a  
entrepris avec la Délégation espagnole conformément au mandat que le  
Conseil lui a donné à ce propos, la Commission a procédé à un examen  
complémentaire intérimaire des actes arretés par les Institutions des  
Communautés européennes dans le domaine de la LEGISLATION  
DOUANIERE.
Cet examen complémentaire a porté sur les actes de portée générale qui ont  
été arretés et/ou publiés postérieurement à l'état de la législation  
communautaire sur la base duquel les examens antérieurs ont été effectués  
dans le domaine en cause et qui étaient en vigueur au 30 avril 1984 (actes  
parus aux J.O. des Communautés européennes n° L  114 du 30.4.1984 inclus).
2. Sous réserve des observations énoncées ci-après, les résultats de cet examen  
complémentaires sont consignés dans les deux annexes jointes au présent  
rapport :
l'ANNEXE I  comporte la liste des nouveaux actes examinés qui ne  
nécessitent aucune adaptation technique en raison de  
l'adhésion de l'Espagne;
l'ANNEXE I I  comporte l'indication des adaptations techniques qu'il  
s'avère nécessaire d'apporter à certains actes et qui  
devront être consignées dans les instruments  
d'adhésion.
3. Le présent examen complémentaire intérimaire a conduit à constater que  
certains actes, qui étaient en vigueur lors des examens antérieurs et qui ont  
été examinés à ce titre, sont dc\cnus caducs entre-temps ou ont été modifiés  
par de nouveaux actes arretés depuis lors.
Les modifications qui peuvent en résulter au sujet des adaptations techniques  
qui avaient été consignées dans les conclusions des rapports consacrant les  
résultats de ces examens antérieurs, sont indiquées dans l'ANNEXE I I  du  
présent rapport, sous forme de corrections ou compléments à apporter  
auxdites conclusions antérieures.
n
L'examen des actes en cause appelle les observations suivantes ;
1. Actes communautaires de caractère conventionnel
Comme dans les conclusions des rapports antérieurs, les actes  
communautaires de caractère conventionnel, pour lesquels il est apparu que

-  2 -
certaines adaptations devront être apportées ultérieurement par la voie de  
protocole à conclure avec les pays partenaires en cause, se trouvent  
mentionnés dans la liste des actes ne nécessitant pas d'adaptations techniques  
assortis toutefois d 'u n  astérisque destiné à permettre de les identifier en  
temps opportun après la signature des instruments d'adhésion.
2. références généralisées - Règles d'origine
Le règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission, d u  23 décembre 1983,  
relatif à la définition de la notion de produits originaires pour l'application de  
préférences tarifaires accordées par la Communauté économique européenne  
a certains produits de pays en voie de développement (J.O. n° L  372/57 d u  
31.12.1983) ne se trouve pas repris dans les annexes d u  présent projet dans la  
mesure où son applicabilité est limitée à l'année 1984.
3. Franchises douanières
Il a été procédé à u n  échange de \ucs su r le règlement (C EE) n”  918/83 d u  
Conseil, d u  28 mars 1983, relatif à  l'établissement d u  régime communautaire  
des franchises douanières (voir annexe II, point lf).
A  la lumière de ces discussions, il est apparu que les trois points suivants ne  
pourront être définis que dans une phase ultérieure des travaux.
3.1. Problème de l'adaptation de l'article 1er, paragraphe 3  et de l'article  
29, paragraphe 1 , rendue é\entuellemenf nécessaire en fonction d u  
résultat des négociations de fond en ce q ui concerne la définition d u  
territoire douanier de l'Espagne, dans la mesure où des dérogations  
seraient sollicitées. Ces deux articles restent provisoirement entre  
crochets.
3.2. Problème de l'adaptation de l'article 135, rendue éventuellement  
nécessaire en fonction d u  résultat des négociations de fond en ce q u i  
concerne le régime futur avec les vallées d'Andorre. Cet article reste  
provisoirement entre crochets.
3.3. Problème de l'équivalence prévue à l'article 52, paragraphe 2, lettre b )  
en ce q ui concerne les demandes introduites avant l'entrée en vigueur  
de l'Acte d'adhésion. Ce problème nécessite encore réflexion. De ce fait  
le titre X II (articles 50 à 59) reste provisoirement entre crochets.

3
4. Circulation intracommunautaire
Il a été procédé à un échange de vues sur le règlement (CEE) n° 3/8** du  
Conseil, du 19 décembre 1983, instituant un régime de circulation  
intracommunautaire de marchandises expédiées d'un Etat membre en vue  
d'une utilisation temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres (voir  
annexe II, point 1  g).
La Commission a noté que la délégation espagnole a souligné que l'examen de  
ce règlement demande une étude approfondie, notamment en ce qui concerne  
l'obligation ou non de fournir une garantie dans les cas où la marchandise  
circulant temporairement à l'intérieur de la Communauté emprunte le  
territoire d'un Etat membre où ladite marchandise serait soumise à des droits  
résiduels lors de sa mise à la consommation.
La Commission estime que la dispense de garantie prévue par le règlement  
(CEE) n° 3/8** devrait s'appliquer dans tous les cas sans exception.
5. Les autres problèmes évoqués dans les rapports antérieurs et qui restent  
encore ouverts n'appellent pas d'observations complémentaires.

ANNEXE I
Liste complémentaire des actes communautaires  
examinés dans le domaine de la
LEG ISLA TIO N  DOUANIERE
Q U I N E  N EC ESSITENT PA S D'ADAPTATIONS TECH NIQ UES  
devant être consignées dans l'Acte d'adhésion (*)
( *> Les actes conventionnels assortis d 'u n  astérisque sont ceux q u i devront  
faire l'objet d ’ adaptations en raison de l'adhésion,qui ne pourront cependant  
être réalisées qu'ultéricuremcnt par des protocoles à  convenir avec les  
autres parties contractantes.

-  1 -A N N E X E  I
I. TAR IF DOUANIER C O M M U N
1 .1  Règlement (C EE) n° 498/S3 de la Commission, d u  28 février 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G  d u  
tarif douanier commua
(3.0. n° L  56/11 d u  3.3.1983)
y '"
1 .2  Règlement (C EE) n ° 524/83 de la Commission, d u  3  m ars 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 84.22 B  I V  d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  61/5 d u  8.3.1983)
1 .3  Règlement (C EE) n° 810/83 de la Commission, d u  5  avril 1983, relatif au  
classement de marchandises dans certaines positions ou sous-positions d u  
tarif douanier commun
(3.0. n° L  90/11 d u  8.4.1983)
1 .4  Règlement (C EE) n° 1087/83 de la Commission, d u  4  m ai 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 22.02 A  d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  118/15 d u  5.5.1983)
1 .5  Règlement (C EE) n ° 1287/83 de la Commission, d u  24 m ai 1983, relatif a u  
classement de marchandises dans les sous-positions 17.04 B  et 97.02 A  d u  
tarif douanier commun
(3.0. n° L  137/11 d u  26.5.1983)
1 .6  Règlement (C EE) n° 1385/83 de la Commission, d u  27 m ai 1983, relatif a u  
classement de marchandises dans la sous-position 21.02 C  I I  d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  141/43 d u  1.6.1983)
1 .7  Règlement (C EE) n° 1386/83 de la Commission, d u  27 m ai 1983, relatif a u  
classement de marchandises dans la sous-position 21.07 B  I  a) d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  141/44 d u  1.6.1983)
1 .8  Règlement (CFF) n° 1  387/83 de la  Commission, d u  27 m ai 1983, relatif a u  
classement de marchandises dans la sous-position 19.02 B  I I  d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  141/45 d u  1.6.1983)
1 .9  Règlement (C EE) n° 1480/83 de la Commission, d u  7 juin  1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 97.03 B  d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  151/27 d u  9.6.1983)
1.1 0  Règlement (C EE) n° 1481/83 de la Commission, d u  7  juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la position 38.16 d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  151/28 d u  9.6.1983)
1 .1 1  Règlement (C EE) n° 1495/83 de la Commission, d u  7  juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X  d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  152/8 d u  10.6.1983)

-  2 -A N N E X E  I
1.12 Règlement (C EE) n° 1535/83 de la Commission, d u  13 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G  I  a) 1  d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  155/6 du 14.6.1983)
1.13 Règlement (C EE) n° 1536/83 de la Commission, d u  1 3  juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la position 15.16 d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  155/7 d u  14.6.1983)
1.14 Règlement (C EE) n° 2053/83 de la Commission, d u  20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 32.04 A  I V  d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  202/5 d u  26.7.1983)
1.15 Règlement (C EE) n° 2054/83 de la Commission, d u  20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A  I F  a) d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  202/7 d u  26.7.1983)
1.16 Règlement (C EE) n° 2055/83 de la Commission, d u  20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans les positions 84.49 et 85.05 d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  202/9 d u  26.7.1983)
1.17 Règlement (C EE) n° 2056/83 de la Commission, d u  20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la position 84.25 d u  tarif douanier  
commun
(3.0. n° L  202/11 d u  26.7.1983)
1.18 Règlement (C EE) n° 2333/83 de la Commission, d u  1 1  août 1983, relatif  
au classement tarifaire de marchandises dans la position 15.06 d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  224/13 d u  17.8.1983)
1.19 Règlement (CEE) n° 2334/83 de la Commission, d u  1 1  août 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A  1 1  a) d u  tarif  
douanier commun
(3.0. n° L  224/14 d u  17.8.1983)
1.20 Règlement (C EE) n° 2882/83 de la Commission, d u  1 3  octobre 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 97.04 C  d u  
tarif douanier commun
(3.0. n° L  283/13 d u  15.10.1983)
1 .2 1  Règlement (C EE) n° 3333/83 d u  Conseil, d u  4  novembre 1983, modifiant le  
règlement (CEE) n ° 950/68 relatif au tarif douanier commun
(3.0. n° L  313/1 d u  14.11.1983 et n° L  360/50 d u  23.12.1983)
1.22 Règlement (C EE) n° 3506/83 d u  Conseil, d u  1 2  décembre 1983, modifiant  
le règlement (C EE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
(3.0. n° L  351/1 d u  14.12.1983)
1.23 Règlement (C EE) n° 3529/83 de la Commission, d u  12 décembre 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 85.01 B  I  b ) d u  
tarif douanier commun
(3.0. n° L  352/32 d u  15.12.1983)

- 3  -A N N E X E  I
1 . 24 Règlement (CEE) n° 3616/83 de la Commission, du 20 décem bre1983, 
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G  I al au 
tarif douanier commun 
(3.0. n° L  358/20 du 22.12.1983)
I. 25 Règlement (CEE) n° 3678/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, 
^  concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes 
assaisonnées et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif 
douanier commun 
(3.0. n° L 366/53 du 28.12.1983)
I. 26 Règlement (CEE) n° Il 1/84 de la Commission, du 13 janvier 1984, relatif 
au classement de marchandises dans la sous-position 37.02 B  du tarif 
douanier commun 
(3.0. n° L  15/18 du 18.1.1984)
I. 27 Règlement (CEE) n° 131/84 de la Commission, du 1 7  janvier 1984, relatif 
au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A  du tarif 
douanier commun 
(3.0. n° L  17/18 du 20.1.1984)
1.28 Règlement (CEE) n° 288/84 du Conseil, du 3 1  janvier 1984, relatif au 
classement de marchandises dans la sous-position 07.01 H  du tarif 
douanier commun 
(3.0. n° L  33/1 du 4.2.1984)
1 . 29 Règlement (CEE) n° 349/84 du Conseil, du 6  février 1984, portant 
suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif 
douanier commun applicables à certains produits originaires des Etats-Unis 
d'Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables a 
d'autres produits originaires de ce pays 
(3.0. n° L  40/1 du 1  1.2.1984)
I. 30 Règlement (CEE) n° 555/84 de la Commission, du 29 février 1984, relatif 
au classement de marchandises dans la sous-position 62.02 B  IV  du tarif 
douanier commun 
(3.0. n° L  61/18 du 2.3.1984)
t 3 1  Règlement (CEE) n° 871/84 du Conseil, du 3 1  mars 1984, modifiant pour 
la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation 
commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et 
modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commjun 
(5.0. n° L  90/35 du 1.4.1984)
1.32 Règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil, du 3 1  mars 1984, modifiant le 
règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marches 
dans le secteur des produits transformés à base de fruits et legumes et le 
règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun 
(3.0. n° L  103/11 du léA'.lWÏÏ "
L 33 Règlement (CEE) n° 1018/84 du Conseil, du 3 1  mars 1984, modifiant le 
règlement (CEE) nc  2727/75 portant organisation commune des marches 
dans le secteur des céréales ainsi que le reglement (CEE) n 950/68 relatif 
au tarif douanier commun 
(3.0. n° L  107/1 du 19.4.1984)

-  4 -A N N E X E  I
II.A FRANCHISES - DISPOSITIONS DE BASE
II.A. 1  Reglement (CEE) n° 2287/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant
les dispositions d'application de l'article 127 du règlement (CEE) n° 918/83 
du Conseil relatif a l'etablissement d'un régime communautaire des 
franchises douanières (1)
(3.0. n° L  220/12 du 11.8.1983)
II.A.·2  Règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant 
la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60 
paragraphe 1  sous b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à 
l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1) 
(3.0. n° L  220/13 du 1  1.8.1983)
(D- Applicable à partir du 1.7.1984.

- 5  -A N N E X E  I
II.B FRANCHISES - DECISIONS RELATIVES AUX .  APPAREILS
SCIENTIFIQUES
II.B.1  Décision de la Commission, du U t mars 1983, constatant que l'importation 
de l'appareil dénommé "Del Mar - Trendsetter Dynamic Electrocardio- 
scanner Analysis System, model DCG V II" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/120/CEE)
O.O. n° L  76/26 du 2S.&.1983
II.B.2  Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "SLM-Spcctrofluorometer, model SLM  4800" peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/163/CEE) 
O.O. n° L  102/33 du 21.4.1983)
II.B.3  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Rigaku - Rotaflex, 1 2  kw Rotating Anode X-Ray 
Generator, model RU-200H" peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (81/164/CEE)
0 .0 . n° L  102/36 du 21.4.1983)
II.B.4  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "PAR - Orna 2  System" peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/165/CEE)
(3.0. n° L  102/37 du 21.4.1983)
II.B.5  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "PAR - Orna 2  System" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/166/CEE)
0 .0 . n° L  102/38 du 21.4.1983)
II.B.6  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "NRG (  Dye Laser, model NRG - DL-0.03" peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/167/CEE) 
0 .0 . n° L  102/39 du 21.4.1983)
II.B.7  Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Cordin - Rotating Mirror Streak Caméra, mode! 
132, with accessories" peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/168/CEE)
0 .0 . n° L  102/40 du 21.4.1983)

-  6 -A N N E X E  I
II.B.8 Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Hewlett Packard - Fourier Analyzer, model 5451C" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/ 169/CEE)
^  (3.0. n° L  102/41 du 21.4.1983)
II.B.9 Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Aminco - Hem-o-scan Oxygen Equilibrium Curve 
Analyzer, model 34-9675A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/170/CEE)
(3.0. n° L  102/42 du 21.4.1983)
II.B.10 Decision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénomme "UTI - Précision Mass Analyzer, model UTI 100C" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/171/CEE)
(3.0. n° L  104/31 du 22.4.1983)
II.B.1 1  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "IThaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with 
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/172/CEE)
(3.0. n° L  104/33 du 22.4.1983)
II.B.12 Décision de^ la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with 
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/173/CEE)
(3.0. n° L  104/34 du 22.4.1983)
II.B.1 3 Décision de la Commission, du 7  avril 198 3, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with 
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/174/CEE)
(3.0. n° L  104/35 du 22.4.1983)
II.B. 1 4  Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with 
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/175/CEE)
(3.0. n° L  104/36 du 22.4.1983)
II.B.15 Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "PHI -  Auger Electron Spectrometer, model 5000, 
consisting of ;  Cylindrical Auger Electron Optics, model 10-155, Auger 
System Control, model 11-500A, SK V  Electron Gun Control, model 11-010, 
Electron Multiplier Supply, model 20-075, Monitor Oscilloscope, model TEK 
604, Single Scope Mount, model 473-020, Lock-in Amplifier, model 32-010" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/176/CEE)
(3.O. n° L  104/37 du 22.4.1983)
II.B.16 Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "PGT - Energy Dispersive Measurement System, model 
System III" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/177/CEE)
(3.0. n° L  104/38 du 22.4.1983 et 155/20 du 14.6.1983)

- 7  -A N N E X E  I
II.B.17
y
II.B.1 8
II.B.19
II.B.20
II.B.21
II.B.22
II.B.23
II.B.24
II.B.25Décision de la Commission, du 7  avril 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "PHI - MUltiprobe, model 595" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (83/178/CEE)
(3.0. n° L  104/39 du 22.4.1983)
Décision de la Commission, du 4  mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Gilford - Computer-Assisted Analyzer, model System 4" 
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/239/CEE)
(3.0. n° L 129/62 du 19.5.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Waters - High Pressure Liquid Chromatography System, 
consisting of :  System Controller, model 720; Data module, model 730; 
Solvent Delivery System, model 6000A, model M  45; Universal Injector, 
model U6K; Refractometer, model 401" peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (83/267/CEE)
(3.0. n° L  149/14 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Chromatix - FlashlampPumped Dye Laser, model CMX- 
4" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/268/CEE)
(3.0. n° L  149/16 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Tracor- Multichannel·Analysis System, model TN-1710" 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/269/CEE)
(3.0. n° L  149/17 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Spex - Spectrofluorometer, model Fluorolog 2" peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/270/CEE)
(3.0. n° L  149/18 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Lumonics - Multigas Laser, model TEA-203-2" peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/271/CEE)
(3.0. n° L  149/19 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 24 mai 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Reactor - Pneumatic Transfer System, model Fiexo- 
Rabbit" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/272/CEE)
(3.0. n° L  149/20 du 7.6.1983)
Décision de la Commission, du 3  juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Lumonics-High Average Power CO$LLaser, model TEA- 
820" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/294/CEE)
(3.0. n° L  157/27 du 15.6.1983)

8A N N E X E  I
II.B.26
IlCB.27
II.B.28
II.B.29
II.B.30
II.B.3 1
II.B.32
II.B.33
II.B.30
II.B.35Décision de la Commission, du 9  juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Sorvall -  Ultramicrotome, model MT-1 A" peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/301/CEE)
(3.0. n° L  160/46 du 18.6.1983)
Décision de la Commission, du 9  juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Delrnar - Electrocardioscanner, model 660A with DCG 
Data Terminal, mode! 680, Ambulatory Pressurometcr I I System and 
Arrhythmia Analyzer, model 662B" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (83/302/CEE)
(J.O. n° L  160/47 du 18.6.1983)
Décision de la Commission, du 9 juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Spex - Monochromator Minimate, mode! 1670" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/303/CEE)
(3.0. n° L  160/48 du 18.6.1983)
Décision de la Commission, du 20 juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "SLM  - Spectrofiuorometer, model SLM  4800S" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/324/CEE)
(3.0. n° L  171/32 du 29.6.1983)
Décision de la Commission, du 20 juin 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "ADC - Infra Red Detector System, model 403L" peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/325/CEE)
(3.0. n° L  171/33 du 29.6.1983)
Décision de la Commission, du 5  juillet 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Beckman - U V  - V is Spectrophotometer, model 25" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/344/CEE)
(3.0. n° L  188/18 du 13.7.1983)
Décision de la Commission, du r >  juillet 1983, constatant que l’importation de 
l'appareil dénommé "E for M  - Simultrace Recorder, model VR-12, with plug­
ins" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/345/CEE)
(3.0. n° L  188/19 du 13.7.1983)
Décision de la Commission, du 5  juillet 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Burleigh - Fabry-Perot Interferometer, model RC-110" 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/346/CEE)
(3.0. n° L  188/20 du 13.7.1983)
Décision de la Commission, du 5  juillet 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Aerovironment - Acoustic Radar System, consisting of :  
Transceiver Display Unit, model 300 C, Antenna, model 302, Acoustic 
Enclosure, model 301" peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/347/CEE)
(3.0. n° L 188/21 du 13.7.1983)
Décision de la Commission, du 5  juillet 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "3eol - Scanning Electron Microscope, model 35M-35C" 
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/348/CEE)
(3.0. n° L  188/22 du 13.7.1983)

9  -A N N E X E  I
II.B.36 Decision de la Commission, du 1 1  juillet 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Microcal - Differential Scanning Calorimeter, model 
MC-1" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/3.59/CEE)
(3.0. n° L  199/36 du 22.7.1983)
II.B.37 Décision de la Commission, du 13 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Canberra - Ge(Li) Detector, model 7229, with cryostat, 
model 7500, Spectroscopy preamplifier, model 2001, Liquid Nitrogen Monitor, 
model 1786, Spectroscopy Amplifier, model 2010, High Voltage Bias Supply, 
model 3105, Analog-to-Digital Converter, model 8070 and ADC Expander, 
model 8825" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/363/CEE)
(3.0. n° L  202/if2  du 26.7.1983)
II.B.38 Décision de la Commission, du 1 3  juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Scintrex - High Sensitivity Vector Fiuxgate 
Magnetometer, model MFM-3" peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/364/CEE)
(3.0. n° L  202/43 du 26.7.1983)
II.B.39 Décision de la Commission, du 25 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "5LM - Spectrofluorometer, model SLM  4800S" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/377/CEE)
(3.0. n° L 218/18 du 9.8.1983)
II.B.40 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer, 
model DA 3-02" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/409/CEE)
(3.0. n° L  233/38 du 24.8.1983)
II.B.41 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform spectrophotometer, model 
DA 3-01" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/410/CEE)
(3.0. n°L 233/39 du 24.8.1983)
II.B.42 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Biotronex - Sine-wave blood flowmeter, model BL- 
613EZ" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/411/CEE)
(3.0. n° L  233/40 du 24.8.l4 3 ?3 )
II.B.43 Décision de la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Comsat - Packet Satellite Program (PSP) Terminai" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/434/CEE)
(3.0. n° L  244/40 du 2.9.1983)
II.B.44 Décision de la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Theta - Quench and Deformation Dilatometer, model 
Diiatronic III S" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/435/CEE)
(3.0. n° L  244/41 du 2.9.1983)

A N N E X E  I
-  -10  -  --------------------------------------------------
II.B.45 Décision e la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Kinemetrics - Seismic Monitoring System, model 
Dataseis, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif
douanier commun (83/4 36/CEE)
(3.0.  n° L  244/42' du 2.9.1983)
h:'b.46 Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Hitachi - Transmission Electron Microscope, model 
H700H, with scanning attachment and X-ray energy dispersive detector" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/437/CEE)
(3.0. n" L  245/9 du 3.9.1983)
II.B.47 Décision de la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "Coherent - Single Frequency He Ne Laser, model 200" 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/438/CEE)
(3.O. n° L  245/11 du 3.9.1983)
II.B.48 Décision de la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de 
l’ appareil dénommé "Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer, 
model 4.000" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/439/CEE)
(3.O. n° L  245/12 du 3.9.1983)
II.B.49 Décision de la Commission, du 1 0  août 1983, constatant que l'importation de 
huit appareils dénommés "PerkirvEImer - Atomic Absorption 
Spectrophotometer, model 4000" peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (83/440/CEE)
(3.O. n° L  245/13 du 3.9.1983)
II.B.50 Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "LI-COR - Portable Area Meter, model 
LI-3000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/454/CEE)
(3.0. n° L  249/31 du 9.9.1983)
II.B.5 1 Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Plessey - Viz - Radiosonde, model 1393" 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/455/CEE)
(3.O. n° L  249/32 du 9.9.1983)
II.B.52 Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Dionex - Stopped-flow 
Spectrophotometer, model O-110, with accessories" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (83/456/CEE)
(3.0. n° L  249/33 du 9.9.1983)
II.B.53 Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Varian - NMR Spectrometer System, 
model EM-360L" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/457/CEE)
(3.0. nü  L  249/34 du 9.9.1983)

-  11  -A N N E X E  I
II. B . 54 Décision de la Commission, du 1er septembre 1983 constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "A^L - Scanning Electron Microprobe 
Quantometer, model SEMQ, with accessories" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/458/CEE)
(3.0. n° L  249/35 du 9.9.1983)
IU B  .55 Décision de la Commission, du 29 septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "SPEX - Czerny-Turner Spectrograph- 
Spectrometer, model 1802 with accessories" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/500/CEE)
(3.0. n° L  275/28 du 8.10.1983)
II.B.56 Décision de la Commission, du 29 septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Pcrkin-Elmer - Atomic Absorbtion 
Spectrophotometer, model 4000" peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (83/501/CEE)
(3.0. n° L  275/J®du 8.10.1983)
II.B.57 Décision de la Commission, du 5  octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Varian - Gas Chromatography System, model Vista 
44" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/506/CEE)
(3.0. n° L  282/62 du 14.10.1983)
II.B.58 Décision de la Commission, du 7  octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "PAR - Lock-in-Amplifier, model 5202, with fast time 
constant option, model 5202/90" peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (83/509/CEE)
(3.0. n° L  285/20 du 18.10.1983)
II.B.59 Décision de la Commission, du 7  octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Varian - Gas Chromatograph, model 3740, with 
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/510/CEE)
(3.0. ns  L  285/21 du 18.10.1983)
II.B.60 Décision de la Commission, du 1 2  octobre 1983, constatant que l'importation
des appareils dénommés "Cyber 170-720 et 170-750" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (S3/521/CEE)
(3.0. n° L  293/24 du 25.10.1983)
II.B.6 1  Décision de la Commission, du 1 8  octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Crancker-Plant Productivity Fiuorometer, model 5F- 
10" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/530/CEE)
(3.0. n° L  297/43 du 29.10.1983)
II.B.62 Décision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Control Data - Computer, model Cyber 175-312" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/534/CEE)
(3.0. n° L  305/14 du 8.1 1.1983)

A N N E X E  I- 1 2 - ----;-------
II
.B.63 Decision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation 
de l'appareil dénommé "PAR -Optical Multichannel Analyzer OMA2, model 
1215/1216/1252 B" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/535/CF.E)
(3.0. n° L  305/15 du 8.1 1.1983)
II.B.64 Décision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "LSI - Vascular Diagnostic Computer" ne peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/536/CEE)
(3.0. n° L  305/16 du 8.11.1983)
II.B.65 Décision de la Commission, du 28 octobre 1983, constatant que l'importation 
de l'appareil dénommé "Henson - Computer Compatible Incremental 
Measuring Machine, model Bannister Laboratory" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (83/538/CEE)
(3.0. n° L  305/20 du 8.1 !.1983)
II.B.66 Décision de la Commission, du 4  novembre 1983, constatant que l’importation
de l'appareil dénommé '3EOL - Electron probe X-Ray microanalyzer, model 
3XA-733, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/563/CEE)
(3.0. n° L  329/22 du 25.11.1983)
II.B.67 Décision de la Commission, du 4  novembre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Narco Scientific - Air oculoplethysmograph, model 
200, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/564/CEE)
(3.0. n° L  329/23 du 25.11.1983)
II.B.68 Décision de la Commission, du 7  novembre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Cryotronics - Closed cycle cryogenic refrigerator, 
model 21, with cold head assembly, model LTS 21" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (83/565/CEE)
(3.0. n° L  329/24 du 25.1 1.1983)
II.B.69 Décision de la Commission, du 7  novembre 1983, constatant que l'importation 
de l'appareil dénommé "EPC - Graphie recorder, model 1600" ne peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/566/CEE)
(3.0. n° L  329/25 du 25.11.1983)
II.B.70 Décision de la Commission, du 1 6  novembre 1983, constatant que
l'importation de J'apparci! dénommé "M.T.S. - Power Test System, consisting 
of :  Load Unit, model 810.12, Hydraulic Service Manifolds, Servo Valve, 
model 2 5 2 . 2 4  and Control System, consisting of :  Control Unit, model 436.11, 
Servo Controller, model 440.13, Valve Driver, model 440.14, DC Transducer 
Conditioner, model 440.21, model 440.22 and Controller, model 442.1!" nc 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/580/CEE)
(3.0. n° L  334/26 du 29.1 1.1983)
II.B.7 1  Décision de la Commission, du 24 novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "CME -Electromagnetic Blood 
Flowmeter Climflow, model 601D, with accessories" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (83/590/CEE)
(3.0. n° l. 338/31 du 3.12.1983)

- 13 -A N N E X E  1
II.B.72 Décision de la Commission, du 24 novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "BIOS - Nuclear Stethoscope" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/591/CEE)
O.O. n° 1 . 338/32 du 3.12.1983)
ÎI.B.73 Décision de la Commission, du 24 novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Scanning Auger 
Microprobe, model 590A" peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/592/CEE)
(3.0. n° L  338/33 du 3.12.1983)
II.B.74 Décision de la Commission, du 2  décembre 1983, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Infrared Spectrophotometer, model 
283" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/629/CEE)
(3.0. n° L  355/45 du 17.12.1983)
II.B.73 Décision de la Commission, du 2  décembre 1983, constatant que l’importation
de l’appareil dénommé "Hewlett Packard - Q meter, model 4342A" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/630/CEE)
(3.0. n° L  353/46 du 17.12.1983)
II.B.76 Décision de la Commission, du 1 2  décembre 1983, modifiant la décision 
81/135/CEE de la Commission constatant que l'importation de l'appareil 
dénommé "EG and G  PAR-OMA 2  System" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (83/637/CEE)
(3.0. n° L  357/41 du 21.12.1983)
II.B.77 Décision de la Commission, du 6  janvier 1984, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "MTS - Servo Hydraulic Wavemaker System consisting of: 
Waveboard Assembly, Waveboard Steel Reaction Frame, Wiper Seal Liner 
Subsystem, Waveboard Bearing Assemblies, Seal System, Static Actuators 
with Hydraulic Cushion, Dynamic Actuators, Analog Control System, 
Hydraulic Distribution System, Drain Water System" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (84/32/CEE)
(3.0. n° L  22/57 du 27.1.1984)
II.B.78 Décision de la Commission, du 6  janvier 1984, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Hewlett Packard - GC/MS System, model 5985 b with 
accessories" ne Deut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (84/33/CEE)
(3.0. n° L  22/58 du 27. i. 1984)
II.B.79 Décision de la Commission, du 6  janvier 1984, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Lumonics - Excimer Laser, model TE - 431 T ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/34/CEE)
(3.0. nu  L  22/59 du 27.1.1984)
II.B.80 Décision de la Commission, du 20 janvier 1984, constatant que i'importation
des appareils dénommés "Kaman - High Temperature pressure measuring 
system, model KP 1941" ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (84/51/CEE)
(3.0. n° L  31/26 du 2.2.1984)

A N N E X E  I- H -
II.B .81 Décision de la Commission, du 20 janvier 1984, constatant que l'importation 
-  de l'appareil dénommé "Biomed - Soft Laser Scanning Densitometer, model 
SL-504 X L  TRFF" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (84/52/CEE)
(0.0. n° L  31/27 du 2.2.1984)
II.B .82 Décision de la Commission, du 23 janvier 1984, constatant que l'importation 
de l'appareil dénommé "Tracor - Multichannel Analysis System, model T N  
1710" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
(84/56/CEE)
(O .O . n° L  35/18 du 7.2.1984)
II.B .83 Décision de la Commission, du 2 3  janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Atomic Absorption 
Spectrophotometer, model Zeeman/5000" peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (84/57/CEE)
(0.0. n° L  35/19 d u  7.2.1984)
II.B .84 Décision de la Commission, du 2 6  janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Tracor - Multichannel Analyzer, model TN-7200" peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/62/CEE)
(O .O . n° L  36/27 du 8.2.1984)
II.B .8 5  Décision de la Commission, du 2 6  janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Dionex - Io n  Chromatograph, model 2010" peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/63/CEE)
(0.0. n° L  36/28 du 8.2.1984)
II.B .86 Décision de la Commission, du 1er février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "I.L . - Atomic Absorption Spectrophotometer, model I L  
9 5 1  with Atomizer, model IL  655 CTF" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (84/65/CEE)
(0.0. n° L  38/31 du 9.2.1984)
II.B .87 Décision de la Commission, du 1er février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Thermo Electron - Analyzer, model 543" peut être 
faite en franchise des droits d u  tarif douanier commun (84/66/CEE)
(0.0. n° L  38/33 du 9.2.1984)
II.B .8 8  Décision de la Commission, du 2 8  février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Three Rivers - Computer System, model PERQ" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/125/CEE) 
(0.0. n° L  66/27 du 8.3.1984)
II.B .8 9  Décision de la Commission, du 28 février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "SPEX  - Double Spectrometer, model 1403" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/I26/CEE)
(0.0. n° L  66/28 du 8.3.1984)
II.B .90 Décision de la Commission, du 2 8  février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "M EE - Cloud Condensation Nucleus Counter, model 
130" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(84/127/CEE)
(0.0. n° L  66/29 du 8.3.1984)

- 15 -A N N E X E  I
II.B.91 Decision de la Commission, du 8  mars 1984, constatant que 1  importa lo
cinq appareils dénommés "Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(84/162/CEE)
^  O.O. n° L  77/28 du 21.3.1984)
II.B.92 Décision de la Commission, du 8  mars 1984, constatant que l'importation de 
l'appareil dénommé "PAR-Vibrating Magnetometer System, model 155 witn 
accessories" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(84/ 163/CEE)
0 .0 . n° L  77/30 du 21.3.1984)
II B  93 Décision de la Commission, du 1 2  mars 1984, constatant que 1  importation de
l'appareil dénommé "Innisfreo-CRT Image Generator" peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (84/164/CEE)
0 .0 . n° L  77/31 du 21.3.1984)
II.B.94 Décision de la Commission, du 1 3  mars 1984, constatant que l'importation du
produit dénommé "Columbia - 5', 5', 5' Trifluorleucin" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (84/165/CEE)
(3.0. n° L  77/32 du 21.3.1984) ·.
II.B.95 Décision de la Commission, du 1 3  mars 1984, constatant que
l'appareil dénommé "S.H.E. - Squid Magnetometer, model 30° * n 5 .peut ctre 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/166/ChU 
(3.0. n° L  77/33 du 21.3.1984)
II.B.96 Décision de la Commission, du 22 mars 1984, constatant que l'importatior. de
l'appareil dénommé "NAC-High Speed Camera, model 1 6  HD peut etre faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (84/194/CEE)
(3.0. n° L  100/24 du 12.4.1984)
III. REGIME DES RETOURS
H U
IV. TRAITEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES IMPORTEES POUR ESSAIS
H H

-  16  -
V . VALEUR EN  DOUANE D E S M ARCHANDISES
Règlement (CEE) n° 3158/83 de la Commission, du 9  novembre 1983, relatif à 
l'incidence des redevances et droits de licence sur la valeur en douane 
(3.0. n° L  309/19 du 1 0 .1  1.1983)
V I- A  ORIGINE - REGIM E D E  DROIT COM M UN
VI.A.l Règlement (CEE) n° 3626/83 du Conseil, du 1 9  décembre 1 983, portant
modification du règlement (CEE) n° 616/78 relatif aux justifications de 
l'origine de certains produits textiles des chapitres 5 1  et 5 3  à 6 2  d u  tarif 
douanier commun importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon 
lesquelles ces justifications peuvent être acceptées.
'(3.0. n° L  360/5 du 23.12.1983)
V I-B  ORIGINE - ACCORDS PREFERENTIELS
*  V I.B . 1 Reglement (CEE) n° 1718/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant 
1  application de la decision n° 1/83 du comité mixte CEE-Autriche modifiant 
une nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à la définition de la 
notion de '  produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.0. n° L  174/1 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
V I.B .2  Règlement (CEE) n° 1719/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
1  application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Finlande modifiant 
une nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération
' administrative
(3.O . n° L  174/3 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
*  V I.B .3  Règlement (CEE) n° 1770/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
l’ application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant 
une nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à  la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.O . n° L  174/5 d u  30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
*  V I.B .4  Règlement (CEE) n° 1721/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
J  application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Norvège modifiant 
une nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à  la définition de la 
notion de 'produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.O . n° L 174/7 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
*  V I.B .5  Règlement (CEE) n° 1722/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
1  application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Portugal modifiant 
une nouvelle fois l'article 8  d u  protocole n° 3  relatif à la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.O . n° L  174/9 du 30.6.1983)A N N E X E  I

A N N E X E  I
- 17 -
VI.B.6 Règlement (CEE) n° 1723/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Suède modifiant une 
nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à la définition de la notion de 
"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.0. n° L  174/11 du 30.6.1983 et n° 190/38 du 14.7.1983)
VI.B.7  Règlement (CEE) n° 1724/83 du Conseil, du 2  juin 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Suisse modifiant une 
nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3  relatif à la définition de la notion de 
"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative 
(3.0. n° L  174/13 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
VI.B.8  Règlement (CEE) n° 1945/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, relatif à la mise
en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux 
preuves documentaires prévues au protocole n° 3  relatif à la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération
administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique 
européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie 
(3.O. n° L  192/1 du 16.7.1983)
VI.B.9
VI.B.13Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, concernant 
l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE- 
Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Ecu dans le 
protocole n° 3  relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et 
aux méthodes de coopération administrative 
(3.0. n° L  192/2 du 16.7.1983)
VI.B. 1 0  Règlement (CEE) n° 1947/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, concernant
l'application de la décision n° 3/83 du Conseil de coopération CEE- 
Yougoslavie modifiant la note 6  de l'annexe I du protocole n° 3  relatif à la 
définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de 
coopération administrative 
(3.0. n° L  192/4 DU 16.7.1983)
VI.B.1 1  Règlement (CEE) n° 2212/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, relatif à
l'application de la décision n° 1/83 du comité de coopération douanière ACP- 
CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires, 
pour tenir compte de la situation particulière du Malawi et du Kenya en ce 
qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) (I)
(3.0. n° L  213/11 du 4.8.1983)
VI.B. 12 Règlement (CEE) n° 2992/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du conseil d'association CEE-Chypre 
modifiant une nouvelle fois les articles 6  et 1 7  du protocole relatif à la 
définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de 
coopération administrative 
(3.0. n° L  295/7 du 27.10.1983)
Règlement (CEE) n° 2993/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, modifiant une 
nouvelle fois les articles 6  et 1 7  du protocole relatif a la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de ^  coopération 
administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique 
européenne et la république arabe d'Egypte 
(3.0. n° L  295/9 du 27.10.1983)
(1) Applicable jusqu'au 28.2.1985.

A N N E X E  I
- 18 -
*  VI.B.H Règlement (CEE) n° 2994/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, modifiant une
nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la 
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération 
administrative de l’ accord de coopération entre la Communauté économique 
européenne et la République libanaise 
(J.O. n° L  295/10 du 27.10.1983)
*  VLB.15 Règlement (CEE) n° 3150/83 du Conseil, du 4  novembre 1983, révisant les
montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1  
relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de 
coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE 
(3.0. n° L  309/4 du 10.11.1983)
VLB. 16 Règlement (CEE) n° 3351/83 du Conseil, du 1 4  novembre 1983, relatif à la 
procédure destinée à faciliter la délivrance de certificats de circulation des 
marchandises EUR 1  et l'établissement de formulaires EUR 2  prévue par les 
dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté 
économique européenne et certains pays 
(3.0. n° L  339/19 du 5.12.1983)
*  VLB. 17 Règlement (CEE) n° 3627/83 du Conseil, du 1 9  décembre 1983, concernant 
l'application de la décision n° 1/83 du conseil de coopération CEE-Israël 
modifiant l'article^ 30 du protocole n° 3  de l'accord entre la Communauté 
économique européenne et l'Etat d'Israël 
(3.0. n° L  360/7 du 23.12.1983)
*  VLB. 18
*  VLB. 19Reglement (CEE) n ®  153/84 de la Commission, du 20 janvier 1984, relatif à 
lappheation de^la decision n° 2/83 du comité de coopération douanière ACP- 
Cth portant derogation à la définition de la notion de produits originaires, 
pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce qui 
concerne certains articles de pêche (1)
(3.0. n° L  18/25 du 21.1.1984)
Reglement (CEE) n^ 220/84 du Conseil, du 26 janvier 1984, concernant 
1  application de la decision n° 2/83 du conseil de coopération CEE-Israël 
modifiant une nouvelle fois les articles 6  et 1 7  du protocole relatif à la 
definition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de 
cooperation administrative 
(3.0. n° L  23/1 du 28.1.1984)
(1) Valable jusqu'au 28.2.1985.

A N N E X E  I
-  1 9  ~
V II. REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
VII. 1 Directive du Conseil, du 3  mai 1983, modifiant la directive 75/349/CEE 
relative aux modalités de la compensation à l’ équivalent et de l'exportation 
anticipée dans le cadre du régime du perfectionnement actif (83/231/CEE) 
(3.0. n° L  127/15 du 17.5.1983)
V II. 2
V II. 3Directive de la Commission, du 1 6  novembre 1983, modifiant la directive 
79/608/CEE relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour 
certaines opérations de perfectionnement actif (83/579/CEE)
(3.0. n° L  334/23 du 29.1 1.1983)
Directive de la Commission, du 21 mars 1984, portant deuxième modification 
de la directive 75/349/CEE relative aux modalités de la compensation à 
l’ équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime du 
perfectionnement actif (84/192/CEE)
(3.0. n° L  100/20 du 12.4.1984)
Vili.
VIII.lREGIME DU PERFECTIONNEMENT PASSIF
Règlement (CEE) n° 1828/83 de la Commission, du 30 juin 1983, relatif à la 
forme et aux modalités de délivrance et de contrôle des autorisations 
préalables dans le cadre du régime de perfectionnement passif économique 
pour les produits textiles et d'habillement 
(3.0. n° L  180/16 du 5.7.1983)
IX. REGIMES DES ENTREPOTS DOUANIERS ET DES ZONES FRANCHES
llll
X. CONDUITE EN DOUANE
HH

*  XIII. 3A N N E X E  I
20  -
XI. REPORT D E PAIEMENT
ASSISTANCE MUTUELLE EN MATIERE DE RECOUVREMENT
////
XII. TERRITOIRE DOUANIER D E LA COMMUNAUTE
////
XIII· TRANSIT COMMUNAUTAIRE ET CIRCULATION DES MARCHANDISES
*  XIII.1  Règlement (CEE) n° 993/83 du Conseil, du 25 avril 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE-Turquie 
remplaçant l'unité de compte par l'Ecu dans la décision n° 5/72 relative aux 
méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2  et 3  
du protocole additionnel à l'accord d'Ankara 
(3.0. n° L  112/1 du 28.k .  1983)
*  XIII. 2  Reglement (CEE) n° 33^9/83 du Conseil, du I U novembre 1983, concernant
l'application dans la Communauté de la décision n° 1/83 de la commission
mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de
l'accord entre la Communauté économique européenne et la république
d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit
communautaire
0 .0 . n° L  339/1 du 5.12.1983)
Règlement (CEE) n  3350/83 du Conseil, du novembre J983, concernant 
1  application dans la Communauté de la decision n° 1/83 de la commission 
mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l'accord 
entre ra Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur 
l'application de la réglementation relative au transit communautaire 
(3.0. n° L  339/10 du 5.12.1983)
XIV. DETTE DOUANIERE
////

-  21  -A N N E X E  I
XV. REMBOURSEMENT OU REMISE DES DROITS
XV.I Règlement (CEE) n° 945/83 de la Commission, du 21 avril 1983, portant
deuxième modification du règlement (CEE) n° 1575/80 fixant les dispositions 
d'application de l’article 1 3  du règlement (CEE) n° 1430/79 du Conseil relatif 
au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation 
D.O. n° L  104/14 du 22.4.1983)
XV.2 Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant
certaines dispositions d'application des articles 2  et 1 4  du règlement (CEE) n° 
1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits a 
l'importation ou à l'exportation 
(J.O. n° L  297/13 du 29.10.1983)
XVI. M ISE EN LIBRE PRATIQUE
XVI.1  Directive de la Commission, du 14 juillet 1983, modifiant la directive
82/57/CEE fixant certaines dispositions d'application de la directive 
79/695/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en 
libre pratique des marchandises (83/371/CEE)
D.O. n° L  204/83 du 28.7.1983)
X V II. RECOUVREMENT A  POSTERIORI
XVII.1  Règlement (CEE) n° 946/83 de la Commission, du 2 1  avril 1983, modifiant le
règlement (CEE) n° 1573/80 fixant les dispositions d'application de l'article 5  
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil concernant le 
recouvrement "a posteriori”  des droits à l'importation ou à l'exportation qui 
n'ont pas été exigés au redevable pour des marchandises déclarées pour un 
régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits 
D.O. n° L  104/15 du 22.4.1983)

2 2 -  A N N E X E I
X VIII. PROCEDURES D'EXPORTATION
INI
XIX. REGIMES TARIFAIRES PARTICULIERS
HH
XX. REGIME DE L'ADMISSfON TEMPORAIRE
HH
XXI· REGIME DE LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE
XXI. 1  Règlement (CEE) n° 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au
régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur 
mise en libre pratique (1)
(3.0. n° L  272/1 du 3.10.1983)
(1) Applicable à partir du 1.1.1985.

A N N E X E  I
- 23 -
XXX.A DIVERS - ACTES CONTRAIGNANTS
"XXX.A.l Décision de la Commission, du 7  mars 1983, modifiant la décision 73/351/CEE 
relative à la création d'un comité consultatif en matière douanière 
(83/111/CEE)
(3.0. n° L  66/23 du 12.3.1983)
XXX.A.2 Règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil, du 3 1  janvier 1984, modifiant le 
règlement (CEE) n° 2779/78 portant application de l'Ecu aux actes pris dans 
le domaine douanier 
(3.0. n° L  33/2 du 4/2/1984)
XXX.B DIVERS - RESOLUTIONS ET RECOMMANDATIONS

ANNEXE II
ADAPTATIONS TECHNIQUES
à apporter à certains actes
(et devant être consignées dans les annexes de l'Acte d'adhésion)
dans le domaine de la 
LEGISLATION DOUANIERE

-  1 -  .
ANNEXEn
I. CORRECTIONS ET COMPLEMENTS
à apporter aux adaptations consignées à la suite des examens antérieurs (cf. 
Annexe II du 3èmc rapport, Annexe II du 16èmc rapport, Annexe II du 22èmc 
rapport et Annexe II du 24ème rapport).
* * # ■ * * ■ * * * ·
Dans la rubrique A  (Adaptations de caractère permanent dont le libellé peut 
être indiqué dans l'Acte d'adhésion)
1 . Le point le) - règlement (CEE) n° 1798/75 - est biffé, ce règlement 
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 918/83.
2. Le point 1 3  - règlement (CEE) n° 2783/79 - est biffé, ce règlement 
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 2289/83.
3. Le point 1 4  - règlement (CEE) n° 2784/79 - est biffé, ce règlement 
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 2290/83.
4. La numérotation est modifiée comme suit :
point l d) - règlement (CEE) n° 222/77 - devient point 1  c);
point 1  c) - règlement (CEE) n“  1224/80 - devient point 1  d);
point 1  f) - règlement (CEE) n° 636/82 - devient point 1  c):
point !  g) - directive 69/73/CEE - devient point 1  h);
point 1  h) - directive 76/308/CEE- devient point 1  i);
point 1  i) - directive 79/695/CEE- dev ient point 1  j);
point 15- règlement (CEE) n° 3034/79 - devient point 1 3 ;
- point 16- règlement (CEE) n° 3035/79 - devient point 1 4 ; 
point 17- règlement (CEE) n° 37/80 - devient point 1 5 ;
- point 18- règlement (CEE) n° 1496/80 - devient point 16.
5. Au point 1  h, dans l'indication des directives et des Actes d'adhésion 
ayant modifié la directive 69/73/CEE, il convient d'ajouter (outre les 
indications complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions du 
16èmc rapport), les 5èmc et 6ème tirets supplémentaires suivants :
"- directive du Conseil n° 83/89/CEE du 7  février 1983 
(3.O. n”  L  59/1 du 5.3.1983)
directive du Conseil n° 83/307/CEE du 13 juin 1983
(3.O. n° L .  162/20 du 22.6.1983 et n° L  272/22 du 5.10.1983)".

-  2 -
ANNEXE II
6. Au point 6, dans l'indication dus reglements ayant modifié le règlement 
(CEE) n °~  1  120/75, il eon\ienf d'ajouter (outre les indications
complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions du 16èmc 
rapport), le 5èmc tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 3391/83 de la Commission du 28 novembre 
1983
(3.0. n° L  336/55 du 1.12.1983)".
7. Au point 9, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement 
(CEE) n°~223/77, il convient d'ajouter (comme il résulte des conclusions 
du 1 6ème rapport et outre les indications complémentaires déjà 
mentionnées dans les 22ème et 24ème rapports), le 12èmc tiret 
supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 1  ^S2/83 de la Commission du 8  juin 983 
(3.0. n° L  151/29 du 9.6.1983 et n° L  285/24 du 18.10.1983)".
8. Au point 14,  dans l'indication des règlements ayant modifié le 
règlement (CEE) n° 3035/79.  il convient d'ajouter (outre les indications 
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions des 22èmc et 
24èmo rapports) le 7èmo tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 3390/83 de la Commission du 29 novembre 
1983
(3.0. n° L  336/54 du 1.12.1983)".
9. Au point 1 6  (règlement (CEE) n° 1496/80) les corrections et 
complements suivants sont apportés
dans l'indication des règlements avant modifié l'acte en cause, il 
.convient d'ajouter le 2ème tiret supplémentaire suivant :
"- règlement (CEE) n° 3462/83 de la Commission du 6 
décembre 1983
(3.0. n° L  345/14 du 8.12.1983)".
à l'article 2, la mention "200.000 pesetas espagnoles" (1)" est 
remplacée par la mention suivante : "300.000 pesetas
cspagnoles"(l)".
10. Au point 24,  concernant la décision 80/11S6/CEE, il convient de 
compléter l'indication de l'a«'tc en cause par la mention suivante :
"modifiée par :
décision du Conseil n° 81/880/CEE du 26 octobre 1981 
(3.O. n° L  326/31 du 1  3.1  1.1981)
décision du Conseil n° S3/544/CEE du 4  novembre 1983 
(3.O. n° L  309/29 du 10.11.1983)".

- 3  -
ANNEXE II
Dans la rubrique B  (Adaptations de caractère permanent à établir 
postérieurement à la signature de l'Acte d'adhésion)
Au point 3, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement (CEE) 
n° 1577/SO il convient d'ajouter (outre les indications complementaires déjà 
mentionnées dans les conclusions du 24ème rapport) le 3ème tiret 
supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 1012/84 de la Commission du 10 avril 1984 
(3.0. n° L 101/25 du 13.4.1984)".
II. NOUVELLES ADAPTATIONS
En plus des adaptations consignées dans les conclusions des examens 
antérieurs (cf. Annexe 1 1  du 3èmo rapport, Annexe 1 1  du 16ème rapport, 
Annexe II du 22èmc rapport et Annexe II du 24èmc rapport), il convient 
d'ajouter dans la rubrique A  (Adaptations de caractère permanent dont le 
libellé peut être indiqué dans l'Acte d'adhésion) les adaptations 
complémentaires indiquées ci-après :
1 . Point 1  f) :  Règlement (CEF.) n° 918/83 du Conseil, du 28 mars 1983,
rclatifa l'établissement du régime communautaire des franchises 
douanières
O.O. n° L  105/ !  du 23.4.1983) 
article 143, paragraphe 2
«
2. Point 1  g) : Règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil, du 1 9  décembre 1983,
instituant un regime de circulation intracommunautaire de 
marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation 
temporaire dans un ou plusieurs autres Etats membres 
O.O. n° L  2/1 du 4.1.1984)
Article 15, paragraphe 2
3. Point 1 7  :  Règlement (CEE) n”  2289/8 3  de la Commission, du 29 juillet
T9S3, fixant les dispositions d’ application des articles 70 a 78 du 
reglement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à l'établissement du 
régime communautaire des franchises douanières 
(J.O. n° L  220/ 1  5  du 1  1.8.1983)
A  l'article 3, paragraphe 2, la mention suivante est ajoutée :
"Objeto destinado a personas minusvalidas, en fra'quicia de 
dereehos de importacion (UNESCO). Aplicacion dcl articulo 
77, apartado 2, segundo parrafo dcl reglamento (CEE) N * 
918/83".

-  4 -
ANNEXE II
Point 18 : Règlement (CEE) n° 2290/83 de la Commission, du 29 juillet 
1983, fixant les dispositions d'application des articles 50 a 59 du 
règlement (CEE) n° 918/8 3  du Conseil relatif à l'établissement du 
régime communautaire des franchises douanières 
(3.0. n° L 220/20 du 1  1.8.1983)
A  l'article 3, paragraphe 2, la mention suivante est ajoutée :
"Objeto en fraquicia de dercchos de importacion (UNESCO). 
Aplicacion del articulo 77, apartado 2, segundo parrafo del 
rcglamcnto (CEE) N° 91S/83".