FR Journal officiel de l'Union européenne C 191/6

Avis du Comité économique et social européen sur «La promotion de la production et de la consommation durables dans l'UE» (avis exploratoire)

2012/C 191/02

Rapporteure: Mme LE NOUAIL MARLIERE

Le 11 janvier 2012, la présidence danoise de l'Union a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le thème:

«Promotion de la production et de la consommation durables dans l'UE»

(avis exploratoire).

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 10 avril 2012.

Lors de sa 480e session plénière des 25 et 26 avril (séance du 26 avril 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 124 voix pour, 8 voix contre et 5 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Conformément à l’invitation qui lui a été faite par la Présidence danoise, le CESE a évalué les instruments et mesures nécessaires pour passer à des modes de production et de consommation durables. Saluant les efforts des institutions européennes et la prise de conscience qui est la leur, à ces fins et en vue d’assurer une transition équitable, le CESE recommande de créer une vision commune renouvelée du modèle économique en associant toutes les parties de la société civile organisée au sein d’un forum de consultation spécialisé, afin de définir des objectifs et des cibles et d’élaborer un processus de suivi actualisé.

1.2 L’on aura avantage à:

— intégrer étroitement les politiques en faveur de la consommation et de la production durables d'une part et la mise en œuvre de la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (1) d'autre part; encourager les États membres à mettre en œuvre ces politiques à travers la Feuille de route et le Semestre européen;

— recourir à une gamme d'outils transversaux de mise en œuvre et d’incitation, comme d’éliminer progressivement les produits non durables, développer une politique fiscale plus équitable, promouvoir la passation de marchés publics verts, supprimer progressivement des subventions qui ne tiennent pas compte d’effets négatifs sur l'environnement, soutenir la recherche et l'éco-innovation, internaliser les coûts environnementaux, innover d'autres mesures d'incitation fondées sur le marché, solliciter une participation active des consommateurs et des travailleurs au processus de transition.

1.3 L’on doit aussi solliciter le système financier (2) afin de le remettre au service d’une économie de production et de consommation soutenable, en se concentrant sur les domaines dont l'empreinte écologique est la plus importante, comme l’industrie agro-alimentaire, l’agriculture, le logement, les infrastructures et les transports.

1.4 En outre, il faudrait dépasser les domaines stricts de l'énergie et des émissions de gaz à effet de serre pour se consacrer aussi à d'autres ressources et impacts sur l'environnement, tels que la gestion et la protection de l'eau, l'affectation des sols, la pollution de l'air et tenir compte de l’impact environnemental global des produits.

1.5 En soutenant l’amélioration des processus de production et des produits, l’on sera en mesure d’offrir aux consommateurs et usagers les produits et services qu’ils entendent adopter par un changement de comportement ou d’opinion.

1.6 Enfin, pour promouvoir des modèles de consommation et des styles de vie durables il y a lieu, en renforçant le rôle des associations de consommateurs et de producteurs du commerce équitable, de promouvoir et de protéger les initiatives alternatives à un mode de consommation prédateur et de soutenir les meilleures pratiques.

2. Introduction

2.1 En décembre 2011, en vue de concilier sortie de crise, reprise et engagements de l’UE pour la lutte contre le changement climatique, le gouvernement danois a demandé au CESE d'élaborer un avis exploratoire sur la promotion d'une consommation et d'une production durables (CPD). Se référant à la Feuille de route de la Commission pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources et de ses jalons sur la CPD (3), le gouvernement danois invite le CESE à évaluer les instruments nécessaires pour assurer la transformation de l'économie européenne vers une CPD dans l'UE.

2.2 Jusqu'ici le développement économique s'est fondé sur les énergies et les ressources de base non renouvelables, selon le paradigme essentiel de «l'homme maître et possesseur de la nature». La production de biens et services est encore marquée par l'externalisation des coûts qui devraient être affectés aux prélèvements sur les ressources naturelles non renouvelables et aux rejets de gaz à effet de serre (GES) et de polluants dans l'environnement. Dans des économies de marché, l'internalisation de ces coûts doit être imposée aux agents économiques par des normes impératives qui, autant que possible, devraient s'appliquer de manière universelle.

2.3 Une CPD en tant qu'utilisation des services et produits offrant plus de valeurs avec une utilisation moindre des ressources naturelles est au cœur des stratégies pour augmenter l'efficacité des ressources et promouvoir une économie verte. En 2008, la Commission a adopté son premier Plan d'action CPD comprenant un ensemble de politiques promouvant la CPD (4). Considérant ces jalons, la Commission est en train de revoir ses politiques CPD de 2012.

3. Consommation et production durables: politiques et instruments nécessaires

3.1 Créer une vision commune renouvelée du modèle économique

3.1.1 L'une des raisons de l'impact limité qu'ont eu à ce jour les politiques relatives à la CPD réside dans le fait que, si le concept de durabilité est bien intégré dans la stratégie UE 2020, il est fréquemment laissé de côté dans l'application pratique des politiques. Dans le modèle économique actuel, l'objectif principal demeure de créer de la croissance et d'encourager la consommation, et les performances globales sont évaluées sur la base du PIB. Une transition vers la CPD nécessiterait la tenue d'un débat ouvert et transparent, qui porterait sur un modèle économique auto-suffisant dont les performances seraient évaluées au moyen d'indicateurs «dépassant le PIB», mesurant l'empreinte écologique, le bien-être humain et social et la prospérité Dans des avis antérieurs, le CESE a proposé à la Commission de collaborer afin de créer un forum sur la consommation durable qui permettrait d'étudier les valeurs susceptibles de sous-tendre une économie durable et les facteurs qui empêchent les citoyens d'opter pour des modèles de consommation durables, les expériences accumulées en matière de modes de vie à faible impact écologique. (5).

3.2 Définir des objectifs et des cibles et élaborer un processus de suivi

3.2.1 De nombreux domaines politiques sont concernés. Pour suivre les progrès enregistrés dans la réalisation de ces objectifs de CPD et pour évaluer la situation actuelle, une base de données solide sur les retombées environnementales de la production et de la consommation devrait être mise en place pour mesurer l'efficacité des instruments politiques, approfondir les stratégies et les objectifs, réajuster les priorités et établir un processus de suivi.

3.3 Associer la société civile

3.3.1 Associer la société civile aux échelons mondial, national et local est crucial pour assurer une transition réussie vers une économie verte et durable. Une telle transition ne pourra réussir que si la CPD est perçue par les entreprises, les consommateurs et les travailleurs comme une opportunité et un objectif souhaitables. Des systèmes appropriés de dialogue et de participation démocratique devraient être mis en place à tous les niveaux (6).

3.3.2 A cet égard, il faut cesser de mettre en opposition investissement industriel, compétitivité des entreprises européennes et pouvoir d’achat des consommateurs. En relevant le niveau d’exigence des consommateurs, l’on stimulera de la plus sûre manière le marché intérieur européen, en valorisant les résultats de la recherche européenne et en remplissant les objectifs de préservation de l’environnement. Cela nécessite aussi que les investissements restent en Europe.

3.4 Intégrer étroitement les politiques de CPD et la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources

3.4.1 Avec son initiative phare et la Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources (7), la Commission a fait de la promotion d'une utilisation efficace des ressources une question de première importance pour les économies européennes. La mise en œuvre de la Feuille de route est intégrée dans la stratégie UE 2020 et le Semestre européen. Le CESE recommande de lier étroitement la révision du plan d'action pour une consommation et une production durables à la mise en œuvre de la Feuille de route et au 7ème programme d’action pour l’environnement (8) afin que les politiques de CPD puissent bénéficier de l'importance politique accrue de l'utilisation efficace des ressources et du cadre de suivi du Semestre européen. Ajouter certains indicateurs de CPD aux indicateurs d'utilisation efficace des ressources fournirait une assise aux objectifs et aux systèmes de suivi en matière de CPD.

3.5 Encourager les États membres

3.5.1 Les objectifs de CPD suggérés précédemment pourraient contribuer à faire évoluer les politiques menées par le États membres dans ce domaine. Ceux-ci pourraient profiter d'une intégration des politiques de CPD à la mise en œuvre et de la Feuille de route et au processus de suivi fourni par le Semestre européen.

3.6 Recourir à une large gamme d'outils de politique de CPD

3.6.1 Étant donné la nature transversale des politiques en faveur de la CPD et les nombreux aspects à prendre en considération, il y a lieu de mettre en place ou de mobiliser un large éventail d'instruments politiques à différents niveaux afin de faire évoluer les modèles de production et de consommation vers la durabilité. Des politiques actives doivent être développées au l'échelon européen, par les États membres et les collectivités locales doivent être largement sollicitées. Les instruments privilégiés devront combiner des mesures réglementaires et volontaires, notamment des mesures réglementaires visant à éliminer progressivement les produits non durables, des instruments en vue d'une politique fiscale plus équitable, la promotion de passation de marchés publics verts, la suppression progressive des subventions qui ne tiennent pas compte des effets négatifs sur l'environnement, la recherche et l'éco-innovation, l'internalisation des coûts environnementaux et d'autres mesures d'incitation fondées sur le marchée une participation active des consommateurs et des travailleurs au processus de transition (9).

3.6.2 Le plan d'action 2008 pour une CPD de la Commission européenne se fondait sur cette approche politique mixte et devrait être maintenue dans le cadre du processus de révision. L'on pourrait néanmoins envisager de revoir à la hausse les ambitions et de réajuster les instruments compte tenu des objectifs à atteindre, des faibles progrès réalisés à ce jour et de l’opportunité de sortir de la crise qu’offre la transition vers une économie à basse intensité de carbone et à moindre utilisation des ressources non renouvelables.

3.6.3 Les instruments utilisés dans le cadre de la CPD sont dans une large mesure volontaires et basés sur des informations (label écologique, EMAS, campagnes de sensibilisation des consommateurs, etc.). Le recours à ces instruments par les entreprises et les consommateurs est réduit, limité à certains secteurs et groupes sociaux. Il ne sera pas facile de l'intensifier en persévérant sur cette voie. L'utilisation d'instruments réglementaires est indispensable pour éliminer graduellement des produits et des modèles de consommation non durables.

3.7 Se concentrer sur les domaines dont l'empreinte écologique est la plus importante

3.7.1 La plupart des effets néfastes pour l'environnement sont causés par la consommation de denrées alimentaires et de boissons, le logement, les infrastructures et la mobilité, ainsi que la production énergétique et industrielle. Les futures politiques de CPD devraient dès lors se focaliser sur tous ces différents domaines. Étant donné que l'impact environnemental élevé de la consommation de denrées alimentaires et de boissons est fortement lié au secteur agricole, les politiques en la matière doivent être étroitement liées à celles en faveur d'une agriculture durable.

3.7.2 Une agriculture durable suppose l'usage raisonné d'intrants naturels, le soutien aux exploitations biologiques et une industrie agro-alimentaire garantissant la fourniture d'aliments sains et non pollués aux consommateurs intermédiaires et finaux. Le CESE considère que la clé d'une agriculture durable réside dans le maintien, sur l'ensemble du territoire et dans le respect de la nature, d'une production alimentaire quantitativement suffisante, qualitativement élevée et régionalement différenciée, qui prenne soin des zones rurales et les protège, préserve la diversité et les spécificités des produits et favorise les paysages de culture divers et variés ainsi que les zones rurales (10).

3.8 Dépasser les domaines stricts de l'énergie et des émissions de GES pour se consacrer aussi à d'autres ressources et impacts sur l'environnement

3.8.1 Ces dernières années, une attention particulière a été accordée dans le cadre des politiques en faveur de la CPD aux questions de consommation d'énergie et d'émissions de gaz à effet de serre. Cependant, la production et la consommation génèrent également d'autres retombées, qui ne sauraient être négligées, dans des domaines tels que la gestion et la protection de l'eau, l'affectation des sols, la pollution de l'air. Les futures politiques en faveur de la CPD devraient donc étendre l'application des instruments politiques à la consommation de ressources autres que l'électricité et prendre en compte l'impact environnemental global.

3.9 Améliorer les processus de production et les produits

3.9.1 Pour encourager les producteurs à améliorer les performances environnementales de leurs produits tout au long du cycle de vie, il conviendrait de reconnaître le principe de la responsabilité élargie des producteurs tels qu'introduit dans certains actes législatifs comme un principe général et un fondement de la responsabilité juridique des entreprises.

3.9.2 Il importe de privilégier une double approche pour pouvoir évoluer vers des produits durables. La recherche sur des produits respectueux de l'environnement et leur développement doivent être promue au moyen d'un financement public de la recherche et de l'adoption de mesures incitatives adéquates en faveur de l'innovation. D'autre part, il conviendrait de recourir à des instruments réglementaires tels que la directive sur l'écoconception pour éliminer progressivement les produits non durables. À cette fin, la portée de cette directive doit être étendue et sa mise en œuvre accélérée.

3.9.3 Il est crucial de veiller à la transparence en ce qui concerne les performances environnementales des produits et des services si nous voulons que les entreprises et les consommateurs évoluent vers davantage de durabilité. La proposition de la Commission, formulée dans le cadre de la consultation sur les politiques en matière de consommation et de production durables, d'utiliser à cette fin la méthodologie permettant de déterminer l'empreinte écologique des produits semble constituer une approche adéquate. Elle devra toutefois être complétée par d'autres instruments (critères sociaux au-delà du PIB, par exemple) afin d'améliorer la communication des informations relatives à la durabilité tout au long de la chaîne d'approvisionnement.

3.9.4 De nouveaux modèles commerciaux doivent être promus pour remplacer l'accent placé actuellement sur les flux de matériaux par la création de valeur et de bien-être, en privilégiant par exemple le leasing de biens à l'achat, les programmes de covoiturage et les concepts logistiques visant à réduire les trajets «à vide» des camions grâce à la coopération entre entreprises.

3.10 Promouvoir des modèles de consommation et des styles de vie durables

3.10.1 Le changement de modes de consommation doit bénéficier d'une plus grande attention que par le passé. La tâche consiste à dissocier successivement la consommation des effets négatifs sur l'environnement. Il y a lieu de mettre en place une combinaison d'instruments politiques en vue de promouvoir un comportement de consommateur durable, qui tienne compte de la durée des cycles de renouvellement des ressources et de leurs limites, et de l’impact global (import et export) du marché intérieur européen.

3.10.2 Les politiques en faveur de la CPD doivent tenir compte du fait que les choix durables du consommateur nécessitent la disponibilité sur le marché de produits et services durables à des prix abordables, une information claire et fiable à l'attention du consommateur et des incitations économiques adéquates. Il conviendrait plus particulièrement de prendre des mesures afin d'améliorer l'information des consommateurs et d'éviter l'information confuse et l'«écoblanchiment».

3.10.3 Les mesures adoptées devraient renforcer le rôle des associations de consommateurs en tant qu'acteurs du changement et favoriser le dialogue sur les styles de vie durables au niveau de la société civile en créant des plates-formes de discussion permettant de débattre des points de vue sur la question et d'échanger expériences et meilleures pratiques.

3.10.4 Le passage à des styles de vie durables requiert également l'investissement dans les infrastructures publiques appropriées. Par exemple, les transports en commun en tant que solution de rechange à la voiture nécessitent de mettre en place un système de transports publics moderne, des transports durables nécessitent des infrastructures en matière d'électricité et de biocarburants, et une économie circulaire a besoin de systèmes de reprise efficaces et de sites de collecte des déchets pour les produits en fin de vie.

3.10.5 À plusieurs reprises, le CESE a souligné l'importance de programmes éducatifs visant à déboucher de façon effective sur l'adoption de comportements durables. Le CESE répète que de tels programmes ne devraient pas cibler uniquement les écoles et les jeunes, qui sont bien entendu importants, mais s'adresser à l'ensemble des citoyens, quel que soit leur âge et leur situation sociale, en accordant une attention particulière aux inégalités cumulées face aux risques et dommages écologiques.

3.10.6 L'influence des chargeurs, des détaillants et des autres acteurs de la chaîne d'approvisionnement sur les choix de consommation durable est considérable, au moyen de leurs exigences en matière de production mondiale, de logistique, etc. Dans le passé, la Commission a travaillé avec les plus importants détaillants européens dans le cadre d'un forum-table ronde de la distribution. Cette stratégie pourrait être élargie à d'autres chargeurs, opérateurs de logistique, etc..

3.10.7 Le marché public vert est un important moteur de développement de marchés pour les produits durables. Il y a lieu de se pencher sur la manière d'accroître l'efficacité des politiques en matière de marché public vert.

3.11 Introduire des mesures d'incitation économique dans les politiques fiscales

3.11.1 Les mesures de promotion de la CPD mentionnées précédemment peuvent être renforcées si les entreprises et les consommateurs sont encouragés à adopter des comportements durables par des mesures d'incitation économique qui, comme chacun sait, ne se reflètent pas seulement dans les prix du marché. Les politiques de CPD doivent dès lors s'accompagner d'une écologisation du système fiscal qui se traduirait par l'adoption d'incitations économiques visant à répartir équitablement l’effort de transition entre grandes entreprises et PME, entre citoyens, entreprises et consommateurs et par l'élimination progressive des subventions nuisibles à l'environnement. Toutefois, ces efforts seront vains s’il s’agit de sacrifier le financement du modèle social européen en substituant une nouvelle taxation sur les ressources non renouvelables dont rien ne garantit qu’elle sera ensuite affectée au financement de la protection sociale. Cela s’avérerait dangereux, coûteux et inutile. En tout état de cause la fiscalité relève des États membres, il ne convient pas, dans une perspective durable et soutenable, d’accroître la concurrence fiscale entre les États membres.

3.12 Assurer une transition équitable

3.12.1 Le passage à une économie verte sera durable si elle génère des emplois dits «verts» et si elle «verdit» les emplois dans des processus de production plus respectueux de l'environnement comme c'est le cas avec la production d'énergie renouvelable, le transport durable et logement efficace sur le plan énergétique. Toutefois, il importe pour pouvoir tirer profit de cette transition d'adopter des mesures de politique active basées sur le dialogue social, portant sur des aspects sociaux et visant à créer des emplois décents et de haute qualité pour les travailleurs (salaires, conditions de travail et perspectives d’évolution). Les activités économiques et les marchés verts doivent être développés activement et les compétences professionnelles correspondantes stimulées au moyen d'un soutien approprié et de mesures adoptées dans le domaine de la formation et de la reconversion professionnelles (11), qui promeuvent l’égalité entre femmes et hommes et incitent à leur égale participation au processus de transition”.

Bruxelles, le 26 avril 2012. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) COM(2011) 571 final.

(2) Avis du Comité sur la «La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable», rapporteur M.IOZIA (JO C 107 du 6.4.2011, p. 21) et Avis du Comité sur «Améliorer la coordination des politiques économiques au profit de la stabilité, de la croissance et de l'emploi – Des outils pour renforcer la gouvernance économique de l'UE», rapporteur M.PALMIERI (.JO C 107 du 6.4.2011, p. 7).

(3) COM(2011) 571 final; p. 6 et 7.

(4) COM(2008) 0397 final.

(5) Avis du Comité sur «Construire une économie durable par une transformation de notre modèle de consommation», rapporteur Mme DARMANIN– (JO C 44 du 11.02.2012, p. 57); et avis du CESE (pas encore publié au JO) sur «Le PIB et au-delà – L'implication de la société civile dans le processus de sélection d'indicateurs complémentaires» (avis d'initiative), rapporteur: M. PALMIERI.

(6) JO C 44 du 11.02.2012, p. 57.

(7) COM(2011) 0571 final et avis sur la «Feuille de route pour une Europe efficace dans l'utilisation des ressources», rapporteure: Mme Egan (pas encore publié au JO).

(8) Avis du CESE sur le 7e programme d'action pour l'environnement et suivi du 6e programme d'action pour l'environnement, rapporteur: M. RIBBE (Voir page 1du présent Journal official).

(9) Également CESE sur «La position du CESE sur la préparation de la conférence des Nations unies sur le développement durable (Rio+20)», rapporteur: M. WILMS, JO C 143 du 22.05.2012.

(10) Avis du CESE sur «Rio+20: vers une économie verte et une meilleure gouvernance», rapporteur M. WILMS (JO C 376 du 22.12.2011, p. 102-109).

(11) Avis du CESE sur «Promouvoir des emplois verts durables pour le paquet européen sur l'énergie et le changement climatique», rapporteur: M. IOZIA (JO C 44 du 11.2.2011, p. 110).