ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 583 
 
 
 
Vol. 1984/0 226 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 583 final  
Bruxelles, le 26 octobre 1984
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
CONCERNANT LE GAZ NATUREL
COM(84) 583 final

C L  on -f?S
TABLE DES MATIERES
1. Introduction
2. Recents developpements
3. La place du gaz naturel dans le bilan
energetique global
4. Approvisionnements futurs et SecuritePage 
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1. Introduction
1.1. Dans La Communication de La Commission au ConseiL concernant Le gaz natureL  
(C0MC84) 120), pubLiée en avri L  1984, L'accent a essentieLLement été mis sur  
Les perspectives de L'approvisionnement en gaz natureL jusqu'en L'an 2000 et  
La mise au point de mesures de sécurité.
1.2. Cette Communication a été discutée par Le ConseiL (Energie) Lors de sa  
réunion du 22 mai. En vue de faciLiter La discussion des orientations en  
matière de poLitique gazière Lors de La prochaine réunion du ConseiL, La  
Commission a été invitée à étudier Le rôLe du gaz natureL dans Le biLan  
énergétique gLobaL et à approfondir Les thèmes de La diversification de  
L'approvisionnement et des mesures de sécurité.
1.3. Les experts des Etats membres ont apporté une aide appréciabLe à La Commission  
dans La réaLisation de cette étude.

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2. Récents développements
2.1. Avant d'évoquer Les thèmes principaux qui font l'objet de cette étude, il  
est nécessaire d'actualiser la description de la situation des approvision­
nements en gaz et de souligner certains des plus importants développements  
qui se sont produits depuis avril dernier.
2.2. La reprise de la demande de gaz naturel, observée pour la première fois en  
1983 après trois années de déclin, s'est poursuivie en 1984. Au cours des  
huit premiers mois, une hausse de 8,1% a été enregistrée par rapport à  
l'année précédente.
2.3. Au cours de la même période, les importations en provenance des pays tiers  
ont augmenté de plus de 20% et la production domestique s'est accrue de 2,5%.
2.4. Les négociations entre les gouvernements britannique et norvégien sur l'achat  
du gaz de Sleipner se sont poursuivies sans qu'aucun accord ne se soit  
dégagé jusqu'à présent.
2.5. Les négociations entre l'Irlande et le Royaume-Uni (Irlande du Nord) sur la  
vente du gaz de Kinsale ont échoué suite à la demande formulée par le  
Royaume-Uni d'avoir une révision du prix d'achat initialement envisagé.
2.6. En mai 1984, l'Italie a procédé à une renégociation de l'accord cadre de  
1981 avec l'URSS. Selon les termes révisés de l'accord, les obligations  
d'enlèvement et le prix ont été réduits. La République Fédérale d'Allemagne  
a également renégocié, avec des résultats comparables, les volumes et les  
conditions de Livraison de son contrat avec l'URSS.
2.7. L'URSS a offert à la Belgique de lui fournir du gaz, dans le cadre d'un  
contrat à court terme, en vue d'approvisionner l'industrie belge des engrais.  
La Belgique n'a finalement pas accepté cette offre étant donné que les  
Pays-Bas lui ont proposé un arrangement spécial.

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3. La place du gaz naturel dans le bilan énergétique global
3.1. Au début de cette année, La Commission a, dans Le cadre de son examen des  
progrès réaLisés en vue d'atteindre Les objectifs énergétiques de La  
Communauté pour 1990 (1), présenté Les projections Les pLus récentes des  
Etats membres concernant L'offre et La demande d'énergie jusqu'à La fin de  
La décennie. Un grand nombre de ces projections ont été fondées sur L'hypo­
thèse d'un retour à des niveaux dé croissance économique considérabLes et  
soutenus à partir du mi Lieu des années 1980 (une moyenne de 2,4% par an) et  
sur La poursuite des améLiorations dans L'utiLisation de L'énergie par unité  
de production, à un rythme pLus Lent toutefois qu'au cours des dernières  
années. IL résuLte de ces projections que La demande d'énergie augmentera  
d'environ 17% de 1982 à 1990, et à un rythme Légèrement pLus rapide dans Le  
cas du gaz natureL, ce qui augmentera queLque peu sa part du marché pendant  
cette période. Les chiffres et L'anaLyse figurant dans Le dernier rapport  
de La Commission sur L'approvisionnement en gaz natureL étaient fondés sur  
des projections anaLogues.
3.2. Des renseignements pLus récents communiqués par Les Etats membres donnent à  
penser que L'évoLution probabLe de La demande d'énergie et Les perspectives  
des différents combustibLes à moyen et à Long terme sont queLque peu pLus  
incertaines. Cette incertitude porte particuLièrement sur Les tendances de  
La croissance économique, sur L'évoLution probabLe de La structure de L'in­
dustrie et ses conséquences pour La demande d'énergie et sur Les prix de  
L'énergie, notamment à moyen terme. IL en résuLte un consensus moins unanime  
sur Les futures conditions économiques et énergétiques, ce qui compLique Le  
contexte dans LequeL La mise au point d'une poLitique doit être poursuivie  
dans certains secteurs et, notamment, ceLui du gaz.
3.3. En vue de préparer Les discussions du ConseiL destinées à identifier Les  
objectifs énergétiques dans une perspective dépassant 1990, Les services de  
La Commission effectuent une anaLyse compLète de L'offre et de La demande  
d'énergie jusqu'en L'an 2000. Les résuLtats de ces travaux seront discutés  
avec des experts des Etats membres.
(1) Documents C0MC84) 87 finaL  
C0M(84) 88 finaL

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3.4. Actuellement, la part du gaz naturel dans la demande globale d'énergie  
primaire s'élève à 18%. Il est possible, sur la base de conditions inchangées,  
de prévoir que le gaz naturel maintiendra cette part de marché. Toutefois,
les conditions ne resteront pas nécessairement inchangées et d'importantes  
modifications peuvent se produire.
3.5. Contrairement à l'incertitude qui prévaut au sujet de l'évolution future de  
la demande de gaz naturel dans la Communauté, il semble qu'il y ait un accord  
général concernant la tendance, au sein du marché du gaz naturel, à avoir une  
proportion croissante de gaz consommé dans le secteur de la distribution  
publique. L'incertitude est plus grande, par ailleurs, pour ce qui concerne  
le développement de la consommation de gaz naturel dans les secteurs indus­
triels et des centrales électriques publiques.
3.6. Pour examiner les développements futurs de la demande de gaz naturel, il est  
utile de distinguer entre perspectives à moyen et à long terme. Il existe  
actuellement une surabondance de l'offre de gaz naturel dans la Communauté.
On s'attend à ce que cette situation demeure inchangée à court terme. Depuis  
1980, la demande de gaz naturel a diminué, en ligne avec la réduction de la  
demande globale d'énergie, sans qu'une diminution parallèle des approvision­
nements ait eu lieu. Beaucoup de contrats actuels d'approvisionnement, con­
clus dans les années 1970 à un moment où régnait un certain optimisme concer­
nant l'évolution future de la demande et les prix au consommateur, contiennent  
des clauses inflexibles en matière de prix et de conditions de livraison.
Ceci a conduit à une situation où les quantités contractées de gaz dépassent  
la demande. Les Etats membres font face à cette situation de différentes  
façons. Dans des pays tels que la Belgique, le Danemark, l'Irlande, l'Italie  
et les Pays-Bas, certains excédents sont offerts aux centrales électriques  
publiques. En outre, les contrats d'importation sont renégociés en vue  
d'obtenir une plus grande flexibilité dans tes enlèvements et la production  
domestique est maintenue à des niveaux inférieurs à ceux prévus. La situation  
actuelle de surabondance de l'offre peut perdurer pendant quelques années et  
chaque Etat membre y fera face à sa manière.
3.7. Les développements de la demande de gaz naturel à long terme sont plus incer­
tains; toutefois, il est clair que le niveau de la demande dépendra de la

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relation entre les prix du gaz naturel et ceux des combustibles de substitu­
tion sur le marché final. Le prix d'achat à long terme payé par les compag­
nies gazières de la Communauté aux producteurs constituera à l'avenir un  
facteur essentiel. Plus les importateurs de la Communauté pourront prendre  
avantage de la concurrence éventuelle entre producteurs de gaz, plus grandes  
seront les possibilités de voir le gaz naturel maintenir sa part actuelle de  
marché et peut-être l'accroitre. Si, au contraire, les contrats d'importation  
demeurent inflexibles à long terme, pour ce qui concerne le prix et les con­
ditions de livraison, le gaz naturel perdra sa compétitivité sur le marché.  
Ceci aurait pour résultat une perte de certains marchés, qui pourrait s'avérer  
irréversible dans certains cas, et une forte diminution de la part de marché.
3.8. Si le prix constitue l'un des éléments clés influençant la part de marché  
détenue par le gaz naturel, il n'est pas le seul facteur déterminant. Le gaz  
naturel bénéficie de certains avantages propres par rapport aux combustibles  
concurrents. Parmi ceux-ci figurent le respect de l'environnement, du stade  
de la production à celui de l'utilisation finale, la facilité d'utilisation  
et le rendement élevé. L'industrie gazière a reconnu qu'elle doit mettre en  
valeur ces avantages propres. De ce fait, des progrès ont été accomplis  
dans le domaine technique, par la mise au point notamment de chaudières à  
condensation et de pompes à chaleur alimentées au gaz. La qualité de la  
politique commerciale qui sera mise en oeuvre par les compagnies gazières  
jouera un rôle important dans le développement des ventes futures de gaz  
naturel par rapport aux combustibles concurrents.
3.9. Compte tenu des disponibilités en gaz naturel à long terme et de la politique  
communautaire de diversification par rapport au pétrole, il est dans l'intérêt  
de la Communauté que le gaz naturel continue dans le futur à jouer un rôle  
important dans la couverture des besoins énergétiques de la Communauté. Dans  
la mesure où les importateurs communautaires pourront prendre avantage de la  
concurrence entre producteurs de gaz, comme indiqué plus haut, la Commission  
serait favorable à une plus grande pénétration du gaz naturel sur le marché  
énergétique total, à condition qu'il n'y ait pas de dépendance excessive  
vis-à-vis de sources non OCDE.

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4. Approvisionnements futurs et Sécurité
4.1. La situation de L'approvisionnement à Long terme de La Communauté a été  
anaLysée en détaiL dans La dernière Communication au ConseiL.
4.2. En dépit d'une incertitude croissante concernant Le déveLoppement de La  
demande, évoquée dans La section précédente, on prévoit que La dépendance de  
La Communauté vis-à-vis des importations atteindra 40% en 1990 et au moins  
50% en L'an 2000. C'est dans ce contexte que Le ConseiL (Energie), Lors de  
sa session du 22 mai, a souLigné La nécessité d'une diversification des  
sources d'approvisionnement et d'une coopération transfrontière.
4.3. La disponibiLité en gaz provenant de La production domestique et des importa­
tions contractées est teLLe que Le marché du gaz restera probabLement excéden­
taire pendant de nombreuses années.
4.4. Les résuLtats de La renégociation des contrats d'importation existants, qui  
aura Lieu dans Les prochaines années, en particuLier ceLLe qui concerne  
L'ALgérie et L'URSS, auront un grand impact sur Le déveLoppement de La  
demande de gaz dans Les différents Etats membres. Comme indiqué ci-dessus,  
ces contrats ont été concLus à un moment où Les perspectives paraissaient  
favorabLes en matière de prix au consommateur finaL, de croissance de La con­
sommation d'énergie et, en particuLier, de La consommation de gaz natureL.
Ceci a conduit à La formuLation de cLauses de prix et d'enLèvement minimum  
qui ne correspondent pas aux conditions du marché,actueLLes et à venir. IL  
est de L'intérêt à La fois de La Communauté et de ses fournisseurs de trouver  
des soLutions qui permettront au gaz natureL d'avoir une part du marché  
énergétique qui soit en Ligne avec ses disponibiLités potentieLLes.
4.5. Le gaz natureL est de pLus en pLus soumis à une concurrence de La part des  
autres énergies et Les sociétés de transport ont besoin d'une pLus grande  
soupLesse dans Les contrats d'approvisionnement pour ce qui concerne Le prix  
et Les conditions de Livraison. La Commission considère que La compétitivité  
du gaz natureL sur Les différents marchés constituera à L'avenir un probLème  
cruciaL.

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4.6. L'actuelle surabondance de L'offre couplée à l'incertitude concernant le  
développement de la demande risquent d'avoir un impact négatif sur les  
activités d'exploration des ressources domestiques, ce qui pourrait conduire,  
à long terme, à une diminution de la production intérieure. Il est important  
que les Etats membres continuent à stimuler les activités d'exploration et à  
les maintenir à un niveau élevé, compte tenu de la croissance prévue de la  
dépendance à l'égard des importations de gaz naturel et de l'objectif commu­
nautaire de diminuer la dépendance pétrolière.
4.7. A partir du début du milieu des années 90, il sera nécessaire d'importer des  
quantités additionnelles de gaz naturel. Les fournisseurs traditionnels tels  
que la Norvège, l'Algérie et l'URSS sont les plus susceptibles de pouvoir  
répondre à ces besoins d'importation. Le Nigéria, le Cameroun et la Côte  
d’ivoire pourraient également fournir du gaz avant la fin du siècle. Des  
fournitures en provenance du Canada, d'Abu Dhabi et du Qatar pourraient avoir  
lieu dans une perspective à plus long terme, probablement au cours du siècle  
prochain. En ce qui concerne le Canada, l'ajournement récent du projet Arc­
tique par ses promoteurs confirme cette opinion. Tout bien considéré, les  
possibilités d'approvisionnement à partir de sources extérieurs dépassent  
largement les besoins d'importations prévus.
4.8. Du point de vue de la sécurité des approvisionnements, les importations  
devraient être diversifiées.
4.9. Les négociations entreprises par les Pays-Bas en vue de livrer des quantités  
additionnelles de gaz naturel auprès de consommateurs continentaux ou au  
Royaume-Uni, de même que les négociations entre la Norvège et le Royaume-uni  
concernant Sleipner et celles qui sont attendues entre la Norvège et diffé­
rentes sociétés de transport européennes au sujet de Troll, auront un impact  
considérable sur la sécurité de l'approvisionnement communautaire dans les  
années 90 et ultérieurement.
4.10. Pour Troll, en particulier, U  faut tenir compte de long délai de démarrage. 
Oes decisions devront être prises d'ici peu si Troll doit contribuer à l'ap-  
provisionnement de la Communauté dans la seconde moitié des années 90. La  
production de ce champ pourrait représenter environ 20% de l'approvisionne­
ment total en gaz de la Communauté dans les premières années du 21ème siècle.

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4.11. L'URSS et L'Algérie pourraient fournir à La Communauté de grandes quantités  
supplémentaires, dans des délais courts et avec une faible augmentation des  
coûts. L'URSS pourra exporter des quantités supplémentaires substantielles  
à destination de l'Europe sans qu'une nouvelle capacité de transport soit  
nécessaire. Si celle-ci était accrue, des quantités encore plus importantes  
pourraient être livrées. L'Algérie pourrait facilement livrer des quantités  
supplémentaires sous forme de GNL et/ou par le gazoduc Transmed d'Italie,  
étant donné la capacité inutilisée de l'infrastructure existante.
4.12. Par conséquent, si les décisions relatives à de nouveaux accords d'importation  
sont repoussées jusqu'à ce que l'évolution de la demande devienne plus claire,  
la Communauté aura sans doute recours à des fournisseurs pouvant effectuer  
rapidement des livraisons pour un supplément de coût raisonnable, c'est-à-dire  
qu'elle aurait recours aux fournisseurs non OCDE, l'Algérie et l'URSS.
4.13. D'autre part, La conclusion, en temps voulu, d'un contrat pour l'achat de gaz  
de Troll dépendra essentiellement de la négociation d'un prix équitable du  
gaz ainsi que des autres conditions de livraison, qui devront constituer une  
incitation au développement de ces réserves et, en même temps, permettre au  
gaz naturel d'être compétitif par rapport à d'autres gisements de gaz et à  
d'autres énergies.
4.14. Bien que le dilemme décrit ci-dessus soit connu depuis quelque temps, les  
négociations entre la Norvège et les compagnies gazières de la Communauté  
n'ont pas encore débuté.
4.15. La Commission a des entretiens bilatéraux avec le Gouvernement Norvégien sur  
l'énergie et le gaz naturel en particulier. Elle a l'intention d'évoquer Lors  
de ces entretiens la question de savoir pourquoi le développement du projet de  
Troll ne progresse pas. Il est évident que de tels entretiens,dont les résul­
tats devraient être évoqués devant le Conseil, ne devraient pas interférer  
dans les négociations de contrats spécifiques entre les compagnies gazières  
concernées.
4.16. La Commission estime déconseillé que le dégré de dépendance de la Communauté  
vis-à-vis des importations en provenance de sources non OCDE dépasse, dans  
les années 90, le niveau déjà envisagé pour la période allant jusqu'à 1990,  
sauf si les Etats membres concernés ont préalablement conclu des arrangements
’  spécifiques qui leur garantissent un approvisionnement d'appoint en cas d'urgence.

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4.17. La Communication C0MC84) 120 souligne que la sécurité des approvisionnements  
communautaires peut être considérée comme adéquate jusqu'au début des années  
90, sur la base des importations déjà contractées, d'une part, et des mesures  
de sécurité déjà prises ou envisagées par les compagnies gazières des Etats  
membres, d'autre part. Vu le niveau inférieur de la demande de gaz naturel  
qui est attendu par rapport aux prévisions, il s'ensuit que la sécurité s'est  
améliorée pour ce qui concerne le proche futur.
4.18. Les mesures de sécurité envisagées dans la précédente Communication compren­
nent la diversification des approvisionnements, la possibilité d'une augmen­
tation rapide de la production intérieure, les ventes interruptibles, le  
stockage et les accords transfrontières "stand-by". Le critère de sécurité  
adopté a été la capacité de l'industrie gazière à faire face à une interrup­
tion importante de l'approvisionnement (au moins 25% sur une période de six  
mois consécutifs) avec un minimum de conséquences pour le consommateur final.
4.19. Il est évident que, dans la mesure où la dépendance de la Communauté vis-à-vis  
des importations et plus particulièrement vis-à-vis des sources non OCDE  
s'accroîtra encore au cours des années 1990, ce critère de sécurité devra  
être ajusté en conséquence.
4.20. L'accroissement de la demande de gaz naturel prévue dans le secteur de la  
distribution publique est une raison de plus de s'intéresser de près au niveau  
de sécurité. C'est dans ce secteur que les utilisateurs seraient le plus  
directement affectés par une interruption, du fait qu'il serait très difficile  
pour eux de changer de combustible.
4.21. Afin de pouvoir suivre l'approvisionnement gazier de la Communauté et évaluer  
ses implications sur le plan de la sécurité, la Commission estime souhaitable  
que certains thèmes clés soient régulièrement analysés et fassent l'objet  
d'un échange de vues entre les experts gaziers des Etats membres et la  
Commission. Ces thèmes concerneraient le développement de la situation des  
approvisionnements en gaz naturel, la diversification des sources d'approvi­
sionnements et les mesures de sécurité ainsi que les procédures à suivre en  
cas d'urgence.