ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 252 
 
 
 
Vol. 1983/0 106 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0HÎ83) 252 final·
Bruxelles, 6  m a i 1983
C O N T IN U A T IO N  D E  L'AIDE H U M A N IT A IR E  E N  F A V E U R  D E  L A  
P O P U L A T IO N  P O L O N A IS E  D E  JU IN  D E C E M B R E  1983 IN C L U S
(Comunication d e  la C o m m issio n  a u  Conseil et a u  Parlement
europe'en)
C 0 M C 8 3 ) 252 final

C ,. w  î ^ l l  ^-3)^
Continuation de L'aide humanitaire 
en faveur de L a  popuLation poLonaise de juin a  décembre 1983 incLus
(Communication de L a  Commission au ConseiL et au ParLement Européen)
1. La présente communication apour objet L'octroi d'une nouveLLe tranche
d'aide en faveur de L a  popuLation poLonaise pour L a  période de juin 
à  décembre 1983 incLus.
IL convient^de rappeler que L'aide a  déjà été accordée par Les tranches 
sui vant es :
- 2  mio d'ECUs décidés L e  23.12.1981
- 8  mio d'ECUs décidés L e  3. 2.1982
t 7,5  mio-d'ECUs décidés L e  2.'6.1982
- 9,5 mio d'ECUs décidés L e  23.12.1982
27,0 mio d'ECUs au totaL
Après L'approbation par L'autorité budgétaire d e  L a  tranche d e  9,5 mio 
en décembre 1982, iL ne reste pLus de fonds disponibLes de L a  tranche 
III/B  de vente de produits agricoLes à  prix spéciaL initiaLement 
approuvée pour L a  PoLogne, transformée uLtérieurement e n  aide d'urgence, 
et virée de L a  partie FEOGAdu budget vers L a  Ligne budgétaire 950 /
(Aide d'urgence). C e  montant sera épuisé en mai. C'est L a  raison pour 
LaqueLLe de nouveLLes ..ources de financement devront être trouvées. IL 
conviendrait que L'aide soit poursuivie pour L e  reste d e  L'année à  
raison de tranches mensueLLes de 2  mio E C U s, soit au total de juin à  
décembre 1983 incLus,14 mio d'ECUs.
2. La situation d'approvisionnement (alimentaire et surtout sanitaire) e n  
PoLogne reste toujours préoccupante,’'bi e n  qu'on ait pu constater une
■  Légère amélioration de la'situation a  limenta i ré'. Cependant", L * é 5  augmentations 
de prix très importantes ont eu c o m m e  effet qu'une grande partie d e  L a  
popuLation et surtout Le s personnes âgées, et Le s familles des personnes’  4
arrêtées, condamnées ou sans travail n'arrivent pas a  payer le prix m ê m e  
pour Les produits rationnés.
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-  2 - /
Sur L e  plan de l 1  approvisionnement en produits alimentaires, la viande, 
les graisses, le fromage, les v o la ille s, le café, et les fru its  
(hormis les pom m es) restent presque introuvables de m ê m e  que les produits 
d'hygiène (surtout détergents) et poudre à  lessiver sont d iffic ile s  
à  trouver ou atteignent des prix p ro h ib itifs . Sur le plan sanitaire 
et médical, la situation, selon l'avi-s unanime des O N G s, reste extrêmement 
grave. La situation des hôpitaux, dépendant à  concurrence-de 50-à  80 %  
des livraisons de l'Ouest pour leurs équipements s'est encore aggravé par 
l'accroissement de la pénurie en matériel médical et ch iru rg ica l, et e n  
produits d'hygiène et en appareillage médical.
Les groupes sociaux, 'les plus particulièrement touchés par la détérioriation 
de la situation sanitaire et alimentaire sont les personnes âgées et les 
personnes atteintes de maladies chroniques ainsi que les fam illes des 
personnes arrêtées et les enfants pour lesquels on observe partout un 
accroissement de 1 a  m ortalité. .  .
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3. Les Ministres des Affaires Etrangères, réunis dans 1 e  cadre de la 
coopération politique le 1er mars 1983, se sont prononcés en faveur 
d'une continuation de l'aide humanitaire de la Communauté à  la population 
polonaise polonaise, et ont noté, avec satisfaction, que l'examen de cette 
question sera poursuivi dans le cadre communautaire.
Le Parlement Européen reste également en faveur de cette aide, position 
q u 'il a  exprimé par sa résolution de septembre 1982 et qui a  été confirmée 
plusieurs fois depuis lors. I l convient de rappeler par a ille u rs que les 
Etats-Unis accorderont en 1983 une aide humanitaire de 45 mio de U S  Z.
4. Pour les raisons indiquées ci-dessus, la Commission se propose de mettre
en oeuvre d'urgence la procédure tendant à  dégager les crédits nécessaires
dans le cadre d'un budget supplémentaire. E n  cas de besoin, en vue d 'é viter
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toute interruption dans l'acheminement de l'a id e , les fonds nécessaires 
au m axim um  2  mio d'ECUs par mois, pourraient temporairement être prélevés sur 
une autre ligne budgétaire à  charge de régularisation ultérieure après 
l'adoption du budget supplémentaire.

L'aide serait canalisée via des canaux de distribution fiables existant 
en Pologne, principalement l'Eglise, sans l'intervention des autorités 
polonaises, et limitée à  la couverture-des besoins humains.