Conclusions du Conseil

du 22 juillet 2003

L'emploi dans les zones rurales dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi

(2003/C 186/03)

CONSIDÉRANT CE QUI SUIT:

Le Conseil européen de Lisbonne de 2000, dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi (SEE) lancée par le Conseil européen de Luxembourg de 1997, a fixé comme objectif le plein emploi et comme objectif à moyen terme la réalisation d'un taux d'emploi de 70 % à l'horizon de 2010, ainsi que le rappelle le document de travail présenté le 7 mai 2003 par la présidence grecque.

La protection de l'environnement, le bien-être des animaux, l'amélioration de la qualité des produits agricoles, la conservation des paysages ainsi que la protection du patrimoine culturel, de la biodiversité, des traditions et de la culture du monde rural, aspects dont la préservation, aux yeux des citoyens européens, est assurée par la population rurale, nécessitent une protection des zones rurales qui ne peut être garantie qu'à travers le maintien d'un niveau d'emploi approprié.

Le secteur rural présente ses propres particularités et spécificités et il existe sur le territoire de l'Union des différences notables dans l'organisation et dans la structure même des populations et sociétés rurales. Ces différences sont particulièrement sensibles dans la structure de l'emploi rural qui varie considérablement d'un État membre à l'autre quant au nombre de personnes employées, à l'intensité d'emploi, à l'âge moyen des travailleurs et au pourcentage de salariés par rapport aux indépendants. Une typologie de zones rurales pourrait aider à établir une base comparable pour la collecte de données statistiques et mieux informer la définition des politiques spécifiques pour ces zones.

Le vieillissement de la population agricole est un phénomène observé, à des degrés variables, sur tout le territoire de l'Union et représente l'un des principaux problèmes qui affectent les zones rurales.

Le maintien de l'emploi dans les zones rurales dépend de l'activité économique et largement tant de l'installation de jeunes agriculteurs que de la création de conditions favorables à la présence des femmes dans ces zones et, par conséquent, des mesures de soutien adoptées en faveur de ces deux catégories de travailleurs.

L'élargissement imminent de l'Union européenne représente un défi particulier dans le secteur agricole, compte tenu de l'augmentation de la superficie agricole et du nombre de travailleurs employés dans ce secteur, mais aussi de la différence considérable, due notamment à des raisons historiques, qui existe en termes de revenus et de productivité entre les agriculteurs des futurs pays membres et ceux de l'Union actuelle.

Étant donné que la nouvelle politique agricole commune prévoit de passer partiellement du principe de l'aide à la production à celui de l'aide au producteur, il convient d'envisager une nouvelle conception de la politique de soutien des activités liées au maintien et à la protection des zones rurales; dans ce contexte, il y a lieu de soutenir l'emploi dans le secteur agricole, mais également de renforcer les mesures visant à créer de nouveaux emplois dans le cadre des activités parallèles à l'agriculture.

Le règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural prévoit notamment l'octroi d'un soutien, d'une part, aux investissements dans les exploitations agricoles, à l'installation des jeunes et à la formation professionnelle et, d'autre part, à la diversification des activités agricoles ou proches de l'agriculture en vue de créer des activités multiples ou des alternatives de revenus ainsi que l'encouragement des activités touristiques et artisanales.

Dans le cadre des actions financées par les fonds structurels, l'adoption de l'initiative "Leader" a marqué l'émergence d'une nouvelle conception de la politique de développement rural, en permettant une participation réelle des collectivités locales à la programmation et à la promotion d'une stratégie de développement intégré,

LE CONSEIL:

DEMANDE à la Commission de tenir compte des particularités du secteur primaire dans la poursuite des objectifs en matière d'emploi fixés par le Conseil européen de Lisbonne de 2000 et réaffirmés par le Conseil européen de Stockholm de 2001 et par celui de Barcelone de 2002;

ENTEND promouvoir l'échange d'informations sur les expériences pertinentes acquises dans le domaine de la programmation et de la promotion des stratégies de développement intégré;

INVITE la Commission, notamment dans le but de présenter un rapport, à évaluer de manière approfondie les perspectives d'emploi dans les zones rurales découlant de la réforme de la politique agricole commune et du processus d'élargissement de l'Union, en accordant une attention particulière à l'emploi des jeunes et des femmes, ainsi qu'à initier une réflexion sur la mise en place d'outils statistiques appropriés pour ces zones;

SOULIGNE la nécessité de mettre en oeuvre des mesures de soutien à l'installation des jeunes agriculteurs dans les zones rurales, en particulier, en améliorant les structures existantes dans ces zones, en introduisant et en diffusant de nouvelles technologies pour favoriser leur installation et le remplacement générationnel;

INVITE la Commission à donner suite aux conclusions du Conseil des ministres de l'agriculture du 27 mai 2002 sur l'intégration des questions d'égalité entre les sexes en vue de renforcer les processus de cohésion économique et sociale en cours, en assurant une participation croissante des femmes aux activités liées au développement rural du territoire;

INVITE la Commission à examiner d'autres activités que l'agriculture et des formes flexibles d'emploi dans les zones rurales, aux fins d'endiguer l'exode rural et de consolider le tissu économique et social de ces zones, dans le cadre d'une approche multifonctionnelle déjà approuvée par les États membres et la Commission;

INVITE la Commission à réfléchir sur des modes de gestion plus flexibles y compris financiers pour l'instrument "Leader", qui peut jouer un rôle important dans la définition des stratégies de développement local et pour la création d'emplois dans les zones rurales.