L’analyse d’impact accompagne la proposition de la Commission relative à une recommandation du Conseil sur la promotion transversale de l’activité physique bienfaisante pour la santé. Un résumé des principaux éléments de l'analyse d'impact est présenté ci‑dessous.

1. Introduction

La communication de 2011 intitulée «Développer la dimension européenne du sport» confirme que l’activité physique est l’un des plus importants facteurs déterminant l'état de santé dans la société moderne et que le sport constitue un élément fondamental de toute stratégie publique visant à promouvoir l'activité physique. Elle invite la Commission et les États membres «en se fondant sur les lignes d’action recommandées par l’UE en matière d’activité physique, [à] poursuivre les avancées vers la mise en place de lignes d’action nationales, notamment par un processus de réexamen et de coordination». Ces lignes d’action, rédigées par un groupe de 22 experts de toute l’Europe représentant différentes disciplines et largement représentatifs de l’opinion scientifique, ont été confirmées au niveau de l’UE en 2008. Elles réitèrent les recommandations de l’OMS sur le minimum d'activité physique, soulignent qu’il importe de mettre en œuvre une approche transversale en matière d'APBS et fournissent 41 recommandations de mesures concrètes. L’analyse d’impact établit et évalue les déterminants sous-jacents de l'initiative de l'UE prévue dans le domaine de l’activité physique bienfaisante pour la santé (APBS) sur la base des lignes d’action de l'UE sur l'activité physique.

2. Définition du problème

L’activité physique, y compris la pratique d’un sport et l’exercice physique réguliers, est un des moyens les plus efficaces pour rester en bonne santé physique et mentale ainsi que pour lutter contre la surcharge pondérale et l'obésité et prévenir les pathologies qui y sont associées. De plus, la participation à des activités physiques et sportives est corrélée à d’autres facteurs tels que l’interaction et l’inclusion sociales. Les nombreux bienfaits de l’activité physique sont bien documentés et attestés. Inversement, le manque d'activité physique entraîne un certain nombre d'effets néfastes, y compris la mortalité précoce, des niveaux de surpoids et d'obésité en hausse, des cancers du sein et du côlon, des diabètes et des cardiopathies ischémiques. Les problèmes de santé causés par le manque d’activité physique ont des coûts directs et indirects significatifs pour l’économie de l’Europe, liés aux maladies et à la morbidité, aux congés de maladie et aux décès prématurés, compte tenu en particulier du vieillissement rapide des sociétés européennes.

La notion d’APBS, cette discipline relativement récente, qui connaît une évolution rapide sur le plan scientifique, conjugue l'activité physique, qui est elle-même étroitement liée au sport et à l'exercice physique, et la santé publique. La thématique de l’APBS a été abordée par l’OMS, notamment dans le cadre de la stratégie mondiale de 2004 pour l’alimentation, l'exercice physique et la santé. La promotion réussie de l’APBS repose principalement sur des initiatives lancées par les États membres. À mesure que l’importance de l’APBS croît, de nombreux pouvoirs publics redoublent d’efforts pour la promouvoir. De même, l’UE aborde l’activité physique au moyen de politiques et d’actions dans le domaine du sport (par exemple, le livre blanc sur le sport, les lignes d’action de l'UE sur l'activité physique, la communication sur le sport) et de la santé (par exemple, le livre blanc «Une stratégie européenne pour les problèmes de santé liés à la nutrition, la surcharge pondérale et l'obésité») et des structures pertinentes au niveau de l’UE pour la coordination des politiques, en particulier le groupe d’experts «Sport, santé et participation» établi par le Conseil dans le cadre du plan de travail de l'UE en faveur du sport 2011-2014, et le groupe de haut niveau sur l’alimentation et l’activité physique constitué dans le cadre de la stratégie de 2007 susmentionnée pour aider les États membres à mener des actions coordonnées et à partager des informations sur les politiques, les idées stratégiques et les pratiques.

Toutefois, malgré la place de plus en plus importante accordée à la promotion de l'activité physique et aux instruments disponibles pour promouvoir l’APBS, les taux d'inactivité physique dans l'Union demeurent trop élevés (par exemple, en 2010, 60 % des Européens ont répondu qu’ils ne faisaient jamais d'exercice physique ni de sport ou qu’ils n’en faisaient que rarement). Des éléments attestent également de grandes différences entre les États membres. La plupart des pays n’ont pas atteint l’objectif principal, à savoir accroître la proportion de citoyens qui atteignent les niveaux d'activité physique recommandés par l'OMS et réitérés dans les lignes d’action de l'UE sur l'activité physique. Le principal problème à régler par l’initiative est donc qu’en général, les politiques de promotion de l'APBS des États membres se sont avérées inopérantes.

Les raisons du peu d’efficacité des politiques des États membres sont multiples, mais consistent essentiellement en des manquements dans la manière dont les politiques de promotion de l’APBS sont élaborées et mises en œuvre. Compte tenu des critères pour une politique efficace en matière d'APBS établis dans le cadre de référence des lignes d’action de l'UE sur l'activité physique et d’autres outils scientifiques, certains éléments probants et résultats de consultations confirment l’existence de manquements à au moins trois égards dans la politique en matière d’APBS: a) il n’existe aucune approche suffisamment transversale en matière d’APBS, y compris en ce qui concerne la collaboration entre les différents ministères et instances responsables de la promotion de l'APBS; b) les objectifs et buts des politiques en matière d’APBS ne sont pas définis suffisamment clairement; et c) les modalités de suivi et d’évaluation des niveaux d’APBS et des politiques en la matière sont insuffisantes.

Ces manquements sont essentiellement liés au fait que l'APBS est une thématique relativement nouvelle pour les gouvernements (pour autant qu’ils s’en soucient) et que la notion de facteurs déterminants de l’APBS, essentielle pour élaborer les interventions destinées à modifier le niveau d'activité physique, est encore plus récente. L’APBS n’est pas encore reconnue comme un domaine complexe qui requiert des interventions multisectorielles, tel que le décrivent les lignes d’action de l'UE sur l'activité physique, notamment en raison de moyens de persuasion insuffisants. L’APBS est jusqu’ici associée à d’autres priorités en matière de santé publique (par exemple, l’«alimentation»), mais n’est pas considérée comme un domaine de concentration, malgré les éléments attestant des nombreux effets indépendants sur la santé et d'autres domaines. La situation susmentionnée se reflète également dans les actions et les structures de l’UE concernant l’activité physique. Dans le cadre de l’élaboration de ses politiques, l’UE dispose d’une marge de manœuvre considérable pour favoriser la mise en œuvre de ses lignes d’action sur l'activité physique en tant que moyen d'encourager efficacement l'APBS et pour promouvoir les formes existantes de coopération entre les États membres, au niveau de l'UE, afin d’aider à renverser la tendance à l'inactivité physique. À ce jour, il n’existe aucune coordination des politiques, ni dans le cadre de l’approche de l’UE ni entre les États membres, au niveau de l'UE, qui reflèterait suffisamment la complexité de l'APBS en tant que domaine (de concentration) distinct.

L’initiative prévue visera avant tout les pouvoirs publics responsables de la promotion de l’APBS dans les États membres de l’UE et, en particulier, les domaines thématiques couverts par les lignes d’action de l'UE sur l'activité physique. Elle devrait aider à améliorer la capacité à promouvoir l’APBS plus efficacement dans tous les secteurs et concernera au moins les autorités chargées des domaines suivants: le sport, la santé, l’éducation, le transport, l’environnement, l'urbanisme, la sécurité publique, l’environnement de travail et les services aux personnes âgées. Elle se concentrera en particulier sur les États membres qui ont le moins bien réussi à relever les niveaux d’APBS de leurs citoyens (en général, des pays d’Europe du Sud et de l’Est) et abordera donc les disparités régionales au sein de l’UE-28. En fin de compte, l’initiative proposée visera les citoyens de l’UE au sens large (par exemple les enfants, la population active, les personnes âgées) et leur offrira de nouvelles possibilités d'exercer une activité physique, conformément aux recommandations de l'OMS. Étant donné que le manque d’activité physique est particulièrement grave parmi les groupes spécifiques de population à risque (groupes défavorisés du point de vue socio-économique, femmes, enfants et personnes âgées), les bénéfices de l’initiative se concentreront davantage sur ces groupes que sur les Européens dans l’ensemble.

3. Analyse de la subsidiarité

L’UE a le droit d’agir dans le domaine de l’APBS en vertu de deux articles du TFUE qui assignent tous deux une compétence d’appui à l’UE. L’article 165 dispose que l’Union «contribue à la promotion des enjeux européens du sport» et que cette action vise à «développer la dimension européenne du sport». L’article 168 dispose quant à lui que «l'action de l'Union (…) porte sur l'amélioration de la santé publique et la prévention (…) des causes de danger pour la santé physique et mentale». Dans les deux domaines, le TFUE dispose que le Conseil (sur proposition de la Commission) peut adopter des recommandations et autorise explicitement la Commission à promouvoir la coordination des politiques des États membres. Dans le domaine de la santé publique, des initiatives visant à promouvoir la coordination des politiques devraient en particulier viser à «établir des orientations et des indicateurs, [à] organiser l'échange des meilleures pratiques et [à] préparer les éléments nécessaires à la surveillance et à l'évaluation périodiques».

En ce qui concerne l’application du principe de subsidiarité, la responsabilité de promouvoir l'APBS et de définir les politiques en matière de sport et de santé est principalement entre les mains des États membres. L’action de l’UE peut apporter une valeur ajoutée non négligeable par rapport à ce que les États membres seraient en mesure de réaliser par eux-mêmes. Dans le droit fil du cadre international et des actions visant à promouvoir l'activité physique, l'UE peut donner un élan politique en faveur d'une action ciblée sur l'APBS dans l'UE-28 et sensibiliser à la nécessité d’agir dès maintenant. De ce fait, sur un plan général, le soutien de l’UE à des politiques de promotion de l'APBS plus efficaces peut aider à réduire les coûts sociaux et économiques importants liés à l'inactivité physique et ainsi renforcer la capacité des États membres à atteindre les objectifs en matière de croissance fixés dans la stratégie Europe 2020.

L’action de l’UE a le potentiel de rendre les efforts nationaux en vue de promouvoir l’APBS plus efficaces et plus économiques qu’ils ne le seraient autrement, ce qui est particulièrement pertinent dans le contexte économique actuel. L’UE peut faciliter et renforcer la coordination des politiques en aidant les États membres à partager des informations et des expériences, à favoriser l’apprentissage collégial, à diffuser les bonnes pratiques et à collaborer pour mettre en place des approches communes, contribuant ainsi à améliorer la capacité à promouvoir l’APBS dans tous les secteurs et à élaborer des politiques qui garantissent des interventions de meilleure qualité. Une telle coordination dans le domaine de l’APBS semble particulièrement utile compte tenu des grandes différences actuelles entre les États membres en ce qui concerne le niveau de priorité accordé à l’APBS, des approches adoptées et des différences culturelles et économiques entre les États membres qui ont un effet sur les niveaux d’APBS, et peut déboucher sur des mesures très prometteuses. De plus, l'échange de bonnes pratiques est fortement renforcé lorsque l'efficacité des différentes mesures et politiques est démontrée par des éléments tangibles. Malgré le fait que l’existence de données consistantes revêt une grande importance pour la conception et l’optimisation des politiques, ces données sont en pratique rarement disponibles. L’UE est bien placée pour améliorer les dispositions en matière de suivi et d'évaluation de l'APBS, et par conséquent pour aider les États membres à mesurer les progrès accomplis au fil du temps.

4. Objectifs

L’objectif global de l’initiative consiste à contribuer à l'amélioration de l'état de santé et de la productivité de la société par une augmentation des niveaux d'activité physique bienfaisante pour la santé dans l'UE.

L’initiative cherche à accroître l’efficacité des politiques des États membres en matière d’APBS en permettant à ceux-ci d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques basées sur les lignes d’action de l'UE sur l'activité physique qui les aideront à remédier aux principaux manquements (manque d’approche transversale, objectifs peu clairs, suivi insuffisant). L’élaboration et la mise en œuvre de politiques seront le fait des États membres. En conséquence, l’objectif spécifique unique consiste à garantir que les États membres élaborent et mettent en œuvre des politiques efficaces en matière d’APBS en augmentant le taux d’adoption et de mise en œuvre des lignes d’action de l'UE sur l'activité physique. Pour atteindre cet objectif spécifique, deux objectifs opérationnels ont été formulés, qui sont directement liés aux causes du problème et aux paramètres de l’initiative proposée, à savoir renforcer la coordination des politiques des États membres et faciliter la collecte de données exhaustives sur l'APBS et les politiques en matière d'APBS.

5. Options stratégiques

L’analyse d’impact examine plusieurs options stratégiques visant à soutenir les États membres dans leurs efforts en vue d'élaborer et de mettre en œuvre des politiques de promotion de l’APBS efficaces, dont trois ont été rejetées, à savoir une cessation complète de la coordination des politiques de l’UE en matière d’APBS, une attention accordée uniquement à la révision des lignes d’action de l'UE sur l'activité physique, et un accent placé exclusivement sur l’adoption de nouvelles mesures incitatives dans le domaine de l’APBS. Quatre options stratégiques ont été élaborées pour remédier aux problèmes recensés et atteindre les objectifs fixés: un scénario de référence (option A), une option sans cadre de suivi (option B), une option dotée d’un cadre de suivi léger (option C) et une option dotée d’un dispositif de suivi plus complet, comprenant des critères de référence et des objectifs (option D).

|| Option || Brève description

A || Scénario de référence (statu quo) || § Poursuite de la coordination des politiques, avec la participation du groupe d’experts «Sport, santé et participation» et du groupe de haut niveau, sur la base des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique; aucune nouvelle initiative stratégique, cependant.

B || Soutien à une coordination accrue des politiques (Instrument: communication de la Commission) || § Document (sans force obligatoire) établissant une approche stratégique visant à promouvoir, de manière ciblée et transversale, l’APBS. § Coordination accrue des politiques au niveau de l’UE, sur la base notamment des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, avec la participation du groupe d’experts et du groupe de haut niveau, la COM jouant le rôle de facilitateur. § Actions visant à encourager les États membres à s'engager à respecter les principes des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique. § Appel aux États membres pour qu’ils rendent compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, compte tenu des instruments et des structures de rapport existantes.

C || Soutien à une coordination et un suivi accrus des politiques, sur la base d'un ensemble limité d'indicateurs relatifs à la mise en œuvre des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique (Instrument: proposition de recommandation du Conseil) || § Document stratégique ayant des effets juridiques (établissant des règles non contraignantes) recommandant une promotion, de manière ciblée et transversale, de l'APBS. § Coordination accrue des politiques au niveau de l’UE, sur la base notamment des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, avec la participation du groupe d’experts et du groupe de haut niveau, la COM jouant le rôle de facilitateur. § Les États membres (réunis au Conseil) réaffirment les principes des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique et s’engagent à les respecter. § Les États membres acceptent de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’APBS au moyen d’un ensemble limité d’indicateurs de haut niveau et agrégés relatifs aux lignes d’action de l’UE sur l’activité physique et de rendre compte à l’UE. § La COM soutient le cadre de suivi et assiste les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre.

D || Soutien à une coordination et un suivi accrus des politiques, sur la base d'un ensemble complet d'indicateurs couvrant chacune des 41 lignes d’action de l’UE sur l’activité physique et évaluation sur la base des objectifs/critères de référence. (Instrument: proposition de recommandation du Conseil) || § Document stratégique ayant des effets juridiques (établissant des règles non contraignantes) recommandant une promotion, de manière ciblée et transversale, de l'APBS. § Coordination accrue des politiques au niveau de l’UE, sur la base notamment des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, avec la participation du groupe d’experts et du groupe de haut niveau, la COM jouant le rôle de facilitateur. § Les États membres (réunis au Conseil) réaffirment leur volonté de mettre en œuvre l’ensemble des 41 lignes d’action de l’UE sur l’activité physique et s’engagent à les respecter. § Les États membres acceptent de suivre l’élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d’APBS au moyen d’un ensemble complet d’indicateurs quantitatifs et qualitatifs relatifs aux lignes d’action de l’UE sur l’activité physique et de rendre compte à l’UE. § Les États membres établissent des critères de référence et des objectifs en matière de mise en œuvre des lignes d’action. § La COM soutient le cadre de suivi, assiste les États membres dans leurs efforts de mise en œuvre et évalue leurs performances à la lumière de ces critères et en matière de réalisation des objectifs.

L’option A consiste en un maintien des structures et processus existants de coordination des politiques en matière d’APBS au niveau de l’UE, tel que le prévoient en particulier les actions de l’UE dans les domaines du sport et de la santé.

L’option B prévoit une nouvelle vision stratégique de l’UE en vue d'adopter une approche ciblée sur la promotion transversale de l'APBS et des politiques coordonnées dans les États membres sous la forme d'un document stratégique n'ayant aucun effet juridique (à savoir une communication de la Commission). Sur la base des documents stratégiques existants dans le domaine de l’APBS, une telle initiative serait le signe d’un engagement politique renouvelé envers l'APBS, dans le droit fil des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, et tracerait les grandes lignes des actions essentielles associant les États membres, la Commission et les autres acteurs concernés.

Les options C et D proposent un autre élément essentiel, en plus de la coordination accrue des politiques (telle que prévue dans l’option B): un cadre de suivi. Le but est qu’une réaffirmation des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique, combinée à un dispositif spécifique de suivi de leur mise en œuvre, conduise à une forme plus systématique et constructive de coordination et d’apprentissage collégial et, en conséquence, à un accent accru sur des politiques plus efficaces en matière d’APBS aux niveaux national et infranational. En particulier, une initiative menée dans le cadre de ces options inviterait les États membres a) à élaborer une stratégie et un plan d’action nationaux de promotion transversale de l’APBS, conformément aux lignes d’action de l’UE sur l’activité physique; b) à suivre la mise en œuvre des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique au niveau national, sur la base d’un ensemble convenu d’indicateurs, afin de mesurer l’évolution de l’activité physique et des politiques en matière d’APBS; et c) à rendre régulièrement compte des progrès accomplis. Pour soutenir ces actions, il serait demandé aux États membres d’établir «des points focaux nationaux de l’activité physique» chargés de recueillir les données pour le cadre de suivi et de fournir des informations par pays sur les politiques et plans d’action nationaux concernés. La Commission faciliterait ce processus en soutenant l’établissement et le fonctionnement du dispositif de suivi, ainsi que le renforcement des capacités dans les États membres en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre de politiques cohérentes avec les lignes d’action de l’UE sur l’activité physique. Le cadre de suivi de l’APBS permettrait de ce fait de développer davantage les formes existantes de suivi et de collecte de données dans ce domaine, en synergie avec l'OMS. Sur la base de ces données, des synthèses par pays sur l’APBS et des analyses des tendances en matière d’APBS seraient formulées et constitueraient, avec d'autres informations sur l'élaboration et la mise en œuvre des politiques en matière d'APBS, la base des rapports périodiques pour les forums de l’UE concernés (à savoir le groupe d’experts «Sport, santé et participation» et le groupe de haut niveau). La principale différence entre les options C et D concerne la coordination des politiques (option D: critères de référence, objectifs) et le caractère complet du suivi.

6. Analyse des incidences

Cette partie de l’analyse d’impact aborde, en premier lieu, les incidences générales (retombées sociales, économiques et environnementales) de l’initiative. Les types d’incidences que l'on peut attendre d'une nouvelle initiative de l’UE dans le domaine de l'APBS sont similaires pour toutes les options stratégiques, mais sont susceptibles de varier, tant par leur échelle que par l'efficacité de chaque option. L'analyse d'impact aborde en second lieu la question de l'efficacité, avant de passer à l'analyse des incidences par option, laquelle est résumée dans un tableau à la fin de la présente section.

Une politique plus efficace en matière d'APBS dans les États membres de l’UE et la mise en œuvre des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique accroîtrait l'APBS de la population, ce qui apporterait un certain nombre de bénéfices sociaux. Effectuer la quantité recommandée d'activité physique a des effets bénéfiques sur un grand nombre de maladies chroniques et de problèmes de santé. Une augmentation des taux d’activité physique de la population se traduirait par une baisse proportionnelle du nombre de personnes touchées par un risque accru de mortalité. Au sein de l’UE, il existe une corrélation positive entre les niveaux d’activité physique et l’espérance de vie, ce qui signifie que l'espérance de vie a tendance à être plus élevée dans les pays qui affichent des niveaux d'activité physique plus élevés. Vu que le manque d’activité physique est particulièrement prononcé dans certains pays et régions (Europe du Sud et de l’Est), ainsi que parmi certains groupes de la population présentant des risques spécifiques (groupes appartenant à des milieux défavorisés, femmes, enfants et personnes âgées), les retombées positives de cette initiative seraient plus importantes pour ces pays, régions et groupes que pour la population dans son ensemble. L’initiative serait également conforme à la Charte des droits fondamentaux (articles 21, 23 à 26 et 35). En ce qui concerne la mesure dans laquelle des politiques efficaces et des actions décisives peuvent entraîner une augmentation des niveaux d’activité physique à moyen et à long terme, les calculs reposant sur l’hypothèse la plus favorable suggèrent une hausse durable de l’ordre de 1 % par an sur une période de 25 ans.

En ce qui concerne les incidences économiques, l’amélioration de la santé et du bien-être est susceptible de déboucher sur des bénéfices économiques importants comme une baisse des dépenses de santé et des pertes de production économique dues à la maladie, à la morbidité, aux congés de maladie et aux décès prématurés — cependant, tout dépendra de la mesure dans laquelle les États membres mettront en œuvre des dispositions à tous les niveaux pertinents. Tentant d'exprimer en valeur monétaire les coûts du manque d’activité physique, une étude a calculé que ces coûts s'élevaient en Angleterre à un peu plus de 3 000 000 EUR par an, soit 63 EUR par habitant — un chiffre qui s’est révélé analogue aux résultats de ce calcul pour d'autres pays. Extrapolé à l’ensemble l’UE au même coût par habitant, le manque d’activité physique dans l’UE coûterait ainsi plus de 31 000 000 EUR par an. Au vu de ce scénario simplifié concernant les coûts de l'inactivité physique, les politiques améliorées en matière d'APBS, élaborées et mises en œuvre en coordination avec l’initiative envisagée, devraient ainsi se traduire par une hausse allant jusqu'à environ 1 % par an de la proportion de citoyens de l’UE qui pratiquent le niveau d’activité physique recommandé, ce qui réduirait progressivement le coût de l'inactivité physique au fil du temps. Si l'on prend comme point de départ les derniers chiffres Eurobaromètre de 2010, la mise en œuvre d'une politique efficace en matière d'APBS pourrait théoriquement faire en sorte que 65 % des Européens atteignent les seuils recommandés d'activité physique en 25 ans, les coûts du manque d'activité physique diminuant progressivement. Si les résultats dépendent largement de la capacité et de la volonté des États membres d’établir des priorités et de mettre en œuvre à long terme une politique efficace en matière d'APBS, les bénéfices économiques seraient colossaux si l'on calculait les économies réalisées sur les coûts de l’inactivité physique, qui représentent au total près de 7 000 000 EUR sur 5 ans, 22 000 000 EUR sur 10 ans et 63 000 000 EUR sur 20 ans.

En ce qui concerne les coûts de chaque option, les États membres supporteraient, en définitive, les coûts liés à la mise en œuvre des politiques en matière d'APBS à la suite de la proposition d’initiative. Il est difficile de calculer le budget actuellement alloué à l'APBS parce que les coûts de la promotion de l'APBS sont répartis entre ministères et autorités publiques, ainsi qu'entre différentes ONG et le secteur privé. En outre, les dépenses liées à l'APBS ne sont pas enregistrées dans la totalité de l’UE. Cette difficulté est exacerbée par le fait que l'APBS est par nature transversale, que de nombreuses politiques présentent un lien marginal avec l’APBS et que souvent les politiques promouvant l'APBS n'ont pas pour objectif premier de la promouvoir. Les coûts administratifs pour les États membres seraient la conséquence de leurs obligations en matière de rapports à établir pour les institutions de l’UE (comme envisagé dans le cadre de l’option B, et plus particulièrement en ce qui concerne le dispositif de suivi dans les options C et D) et seraient relativement faibles au cours de la première année, avec de nouvelles réductions une fois le dispositif pleinement opérationnel, le personnel se familiarisant avec le suivi et la disponibilité des données s'améliorant au fil du temps. Les coûts à la charge du budget de l’UE seraient ceux liés à l’établissement et au fonctionnement du dispositif de suivi ainsi qu’à l’assistance qui serait fournie aux États membres sous la forme d’un renforcement des capacités. Il est proposé que ces coûts soient couverts par le chapitre «Sport» du programme Erasmus+ pendant la période 2014-2020. Les autres coûts concerneraient l’organisation de réunions de groupes d’experts au niveau de l’UE financées sur le budget général.

En ce qui concerne les incidences sur l’environnement, les politiques visant à mettre en œuvre le volet des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique relatif aux transports, à l’environnement, à la planification urbaine et à la sécurité publique pourraient apporter des bénéfices environnementaux importants et contribuer ainsi à atteindre le niveau élevé de protection de l’environnement inscrit à l’article 37 de la Charte des droits fondamentaux de l’UE. Bien qu’il soit extrêmement difficile de réaliser des prévisions exactes, les recherches scientifiques récentes peuvent fournir quelques indices sur ce qui peut être considéré comme le meilleur scénario en ce qui concerne les bénéfices environnementaux découlant de cette initiative. En vue de démontrer l’ampleur des bénéfices environnementaux que les politiques de transport actif peuvent apporter, une étude récente tentait de prévoir dans quelle mesure une réorientation vers le transport actif à Londres aurait des incidences sur les émissions de carbone sur une période de 20 ans, par rapport à une évolution du scénario de référence. Elle a calculé que les émissions de CO2 par personne liées au transport seraient 62 % plus faibles dans le cadre d'un scénario de transport durable, avec 0,46 tonne par an, qu'avec la poursuite du scénario de base, produisant 1,17 tonne.

Analyse des incidences par option:

|| Option A (Scénario de référence) || Option B (Soutien à une coordination accrue des politiques) || Option C (Soutien à une coordination et un suivi accrus des politiques, fondé sur un ensemble limité d’indicateurs) || Option D (Soutien à une coordination et un suivi accrus des politiques, fondé sur un ensemble exhaustif d’indicateurs et évaluation au regard de la réalisation des objectifs)

Réalisations || § Poursuite de la coordination des politiques et promotion des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans le cadre de structures existantes au niveau de l’UE. § Poursuite des travaux sur l’activité physique grâce à des initiatives et des projets soutenus par l’UE. § Poursuite de la fourniture de données désagrégées. || § Légère amélioration de la coordination des politiques et promotion des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans le cadre de structures existantes au niveau de l’UE. § Poursuite des travaux sur l’activité physique grâce à des initiatives et des projets soutenus par l’UE dans une nouvelle approche stratégique de l’UE relative à l'APBS. § Poursuite de la fourniture de données désagrégées. || § Nette amélioration de la coordination des politiques et promotion des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans le cadre de structures existantes au niveau de l’UE. § Fourniture de données de suivi exactes et comparables relatives à un ensemble limité d'indicateurs de l’activité physique et d’indicateurs politiques. || § Potentiel pour un fort accroissement de la coordination des politiques et de la promotion des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans le cadre de structures existantes, mais risque de manque de participation. § Potentiel de fourniture d'un ensemble exhaustif de données de suivi relatives à un ensemble d’indicateurs qualitatifs et quantitatifs + compte rendu au regard de critères de référence et d’objectifs.

Résultats || § Amélioration progressive des politiques relatives à l’activité physique et adoption de (principes de) lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans un nombre limité d’États membres, mais politiques inchangées dans la plupart des autres. || § Amélioration progressive des politiques relatives à l’activité physique et adoption de (principes de) lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans un nombre limité - quoi que plus important que dans l'option A - d’États membres, mais politiques inchangées dans de nombreux autres. || § Amélioration sensible des politiques relatives à l’activité physique et adoption des grands thèmes des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans la majorité des États membres. || § Amélioration sensible des politiques relatives à l’activité physique et adoption des lignes d’action de l’UE sur l’activité physique dans certains États membres (mais risque que de nombreux États membres ne mettent pas en œuvre l’initiative).

Incidences

Sur le plan social || § Stagnation ou baisse des niveaux d’activité physique dans la plupart des pays et persistance des dommages sociaux liés au manque d’activité physique. || § Légère amélioration des niveaux d’activité physique dans certains États membres, mais stagnation, voire baisse des niveaux dans beaucoup d’autres, n'apportant qu’une légère réduction des dommages sociaux liés au manque d’activité physique. || § Augmentation des niveaux d’activité physique jusqu'à 1 % par an apportant une réduction sensible des dommages sociaux liés à l’inactivité physique. || § Augmentation des niveaux d’activité physique jusqu’à 1 % par an (mais risque que certains États membres ne mettent pas l’initiative en œuvre), aboutissant potentiellement à une réduction importante des dommages sociaux liés à l’inactivité physique.

Sur le plan économique (L'annexe V fournit une estimation détaillée des coûts pour l'UE et des coûts administratifs dans les États membres) || § Persistance des coûts du manque d’activité physique (estimée à 31 000 000 EUR/an) || § Légère réduction des coûts économiques de l’inactivité physique et quelques bénéfices économiques mais nettement inférieurs aux 6 700 000 EUR en cinq ans que des politiques efficaces laisseraient espérer. § Certaines dépenses (difficiles à quantifier) supportées par les États membres consacrant des ressources à l'amélioration de l’activité physique. || § Réduction sensible des coûts économiques de l’inactivité physique. § Bénéfices économiques pouvant aller jusqu’à 6 700 000 EUR en cinq ans. § Certaines dépenses (difficiles à quantifier) supportées par les États membres consacrant des ressources accrues à l'amélioration de l’activité physique. || § Réduction sensible des coûts économiques de l’inactivité physique, mais seulement dans les États membres mettant l'initiative en œuvre. § Bénéfices économiques sensibles (mais difficile à quantifier) dans les États membres mettant l'initiative en œuvre. § Certaines dépenses (difficiles à quantifier) supportées par les États membres consacrant des ressources accrues à l'amélioration de l’activité physique.

Sur le plan environnemental || § Certains bénéfices dans les États membres améliorant les politiques relatives à l’activité physique en rapport avec le transport actif. || § Des bénéfices limités mais visibles dans les États membres qui améliorent les politiques relatives à l’activité physique en rapport avec le transport actif. || § Des bénéfices potentiellement sensibles dans les États membres qui améliorent les politiques relatives à l’activité physique en rapport avec le transport actif. || § Des bénéfices potentiellement sensibles dans les États membres qui améliorent les politiques relatives à l’activité physique en rapport avec le transport actif.

7. Comparaison des options et option privilégiée

L’analyse d'impact compare les différentes options en fonction des probabilités quant à leur efficacité, leur efficience, leur cohérence avec les objectifs fondamentaux de la politique de l’UE ainsi que la faisabilité de leur mise en œuvre et leur durabilité.

L’efficacité des quatre options repose sur l’action des États membres, laquelle, par nature, serait entièrement volontaire. Cependant, les options varient dans la mesure où l’UE demande des actions et/ou des politiques spécifiques, qui sont étroitement liées à l’instrument choisi pour la mise en œuvre de l'initiative. Si l'on peut s'attendre à ce que toutes les options permettent de progresser dans la direction des deux objectifs opérationnels et, de ce fait, de l’objectif spécifique, le degré de réussite que l'on peut envisager pour chaque option varie, l’option A étant aussi inefficace que la situation actuelle et l’option B étant moins efficace que les options C et D.

Les options varient considérablement par la faisabilité de leur mise en œuvre (mesure dans laquelle chaque option intéresserait les États membres, ce qui est essentiel pour une initiative volontaire de leur part) et sa durabilité (mesure dans laquelle la dynamique déclenchée à court terme serait maintenue sur une période plus longue). En particulier, les modalités complexes de suivi et d’établissement des rapports proposées dans l’option D abaissent la note de faisabilité de cette dernière.

Quant à la mesure dans laquelle chaque option pourrait contribuer à atteindre les objectifs pour un niveau donné de ressources (rapport coût-efficacité), les coûts principaux de toutes les options seraient ceux de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques de promotion de l’activité physique. Plusieurs études récentes ont évalué les coûts de différentes interventions de promotion de l’activité physique compte tenu de leur efficacité, soit en termes d'années de vie ajustées sur la qualité (QALY, acronyme anglais de «Quality-adjusted Life Years»), soit en termes d'économies sur les dépenses de santé. Si ces études ont trouvé des rapports coût-efficacité très variables, il a été constaté que toutes les interventions évaluées étaient rentables, en ce sens que leurs coûts étaient justifiés notamment compte tenu des coûts élevés de l’inactivité physique pour l’économie. Tant au niveau microéconomique qu’au niveau macroéconomique, les faits démontrent que les bénéfices l’emportent sur les coûts pour de nombreux types d'investissements publics dans la promotion de l’activité physique. En outre, les bénéfices économiques découlant de ces politiques, en termes de gains de productivité et de réduction des dépenses de santé, sont susceptibles d’être très importants, ce qui justifie même les coûts importants. Outre les coûts de mise en œuvre, le rapport coût/efficacité de chacune des options par rapport aux coûts administratifs pour les États membres et aux coûts pour le budget de l’Union européenne montre que les options B, C et D peuvent toutes être considérées comme rentables, l’option C étant la plus rentable.

En ce qui concerne la cohérence des actions visant à promouvoir la contribution de l'APBS à la stratégie Europe 2020 et, plus spécifiquement, celle des options B, C et D, ces dernières sont toutes cohérentes par rapport aux politiques de l’UE dans le domaine de la santé, des transports, de l’inclusion sociale et de la recherche.

L’analyse des options au regard de ces quatre critères a conduit à privilégier l’option C, qui est la réponse la mieux appropriée et la plus proportionnée pour traiter les problèmes recensés.

· Efficacité: cette option contribue sensiblement à la réalisation des deux objectifs opérationnels tout en permettant aux États membres de hiérarchiser efficacement leurs priorités. Un document d’orientation assorti d'un effet juridique devrait donner un poids considérable à la promotion de l'APBS en général et aux lignes d’action de l’UE sur l’activité physique en particulier. La différence fondamentale par rapport à l’option B est qu'elle prévoit un dispositif de suivi, si bien que très probablement, elle serait sensiblement plus efficace, notamment, mais pas uniquement, pour progresser dans la réalisation du deuxième objectif opérationnel.

· Faisabilité/durabilité: la nature «pragmatique» de cette option, qui se traduit par le soutien des États membres, des experts et des parties prenantes à un dispositif de suivi reposant sur un ensemble limité d’indicateurs de haut niveau et agrégés, devrait entraîner peu de problèmes de mise en œuvre puisque ses coûts sont relativement faibles et qu'il est possible de l'adapter aux circonstances nationales. En outre, le dispositif de suivi et de rapports destinés au Conseil, en encadrant la collecte de données et l’enregistrement des progrès, est susceptible de garantir la durabilité à long terme de cette initiative.

· Efficience: cette option comporterait certaines dépenses supportées par les budgets des États membres mais également les bénéfices les plus importants, puisque les États membres collectent les données qui alimentent le dispositif de suivi et affectent des ressources aux nouvelles politiques de promotion de l’activité physique pour ensuite bénéficier d’une hausse des taux d'APBS. Alors que la plupart des coûts sont la conséquence des changements politiques, une partie des dépenses devrait être supportée par le budget de l'UE afin de mettre en place, de gérer et de tenir à jour les données du dispositif de suivi; L’UE devrait également contribuer à la collecte des données pertinentes par les États membres.

· Cohérence: ne serait-ce que parce que l’option C'est probablement la plus efficace, elle peut être décrite comme contribuant davantage aux objectifs politiques de l’Union que les autres options. Elle est susceptible non seulement d'apporter les bénéfices économiques et les gains de productivité les plus importants, mais également de faire progresser au mieux l'amélioration de la santé et la lutte contre les inégalités sur le plan de la santé, d'encourager les déplacements actifs et de favoriser l’inclusion sociale. En outre, l'instrument d’action prévu pour leur mise en œuvre est parfaitement adapté à la logique des options C et D. Le choix d’une recommandation du Conseil semble cohérent, étant donné que a) plusieurs documents stratégiques de l’UE plus «modérés» exprimant un engagement envers l'APBS existent déjà ou sont en cours d’élaboration et que b) la nécessité d’agir se situe en premier lieu au niveau des États membres.

8. Suivi et évaluation

Dans le cadre de la présente analyse d’impact et de la préparation de l’initiative envisagée, un cadre de suivi a été élaboré par des experts en concertation avec les États membres et les parties prenantes. Il prévoit un tableau comportant 23 indicateurs agrégés de haut niveau au regard desquels l’évolution des taux et politiques de l'APBS et la mise en œuvre des lignes d'action de l'UE sur l'activité physique peuvent être mesurées. Des données sur ces indicateurs seront collectées dans le cadre du dispositif de suivi de l’UE prévu dans l’option privilégiée (option C) et représenteront également la plupart des informations nécessaires au suivi et à l’évaluation de l’initiative dans son ensemble.

L'évolution de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil fera l'objet de rapports réguliers de la Commission au Conseil, tous les trois ans, avec la participation des structures de travail dans le domaine du sport (par exemple le groupe d’experts «Sport, santé et participation») et en coordination avec d’autres instances pertinentes (par exemple, le groupe de haut niveau, la plateforme de l'Union européenne relative à l’alimentation, l’activité physique et la santé). Ces rapports devraient comporter notamment une analyse/évaluation des progrès accomplis reposant sur les données collectées via le dispositif de suivi d'une part et d'autre part des informations plus fouillées concernant l'élaboration de la politique de l'APBS et la mise en œuvre des lignes d'action de l'UE sur l'activité physique dans les États membres. Après six ans, il devrait être procédé à une évaluation complète, par un contractant externe, de la mise en œuvre de la recommandation du Conseil.