ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 83) 553 
 
 
 
Vol. 19 83/0210 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben.  
 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0M (83) 553 final
Bruxelles, le 29 septembre 1983
PR O PO SITIO N  D E  D E C ISIO N  D U  C O N S E IL  
relative à une contribution financière 
en faveur de l'In s titu t de la fièvre aphteuse d'Ankara
(présentée par la Commission au Conseil)
C0M(83) 553 final.

EXPOSE DES MOTIFSC0H
1. Les autorités turques ont adressé à L a  Commission une demande visant à 
obtenir de L a  part de L a  Communauté une contribution financière en faveur 
du nouveL in stitu t de L a  fièvre aphteuse d'Ankara. L 'in stitu t existant 
actueLLement, et qui est ouvert depuis 1967, ne peut produire annueLLement 
que 8-10 miLLions de doses monovaLentes de vaccin contre L a  fièvre aphteuse, 
ce qui, d'après Les autorités turques, est insuffisant pour pouvoir appLiquer 
sur Leur te rrito ire  un système efficace de Lutte contre L a  fièvre aphteuse.
Les instaLLations du nouveL in stitu t permettront de produire au moins 40 
miLLions de doses monovaLentes de vaccin antiaphteux par an.
2. L a CEE, par décision du ConseiL n° 75/776/CEE du 16.12.1975, avait déjà accordé 
en 1975, une première contribution financière d'un miLLion de U S  doLLars
en faveur de L 'in stitu t d'Ankara; cette som m e a été utiLiséeentre 1978 et 
1980 pour L'achat de certains équipements (968.303 U S  doLLars) et pour L e  
financement d'une assistance technique (stages et consuLtations d'experts :
31.697 U S  doLLars).
SeLon Les informations fournies par Les autorités turques, Les travaux de 
construction du nouveL in stitu t sont très avancés et iL est temps de procéder 
à L'achat et à L' instaLLation des équipements et du matérieL nécessaires.
3. Afin d'avoir un appui technique dans L a  réaLisation du projet, L 'institut de 
L a  fièvre aphteuse d'Ankara a récemment concLu un accord de coLLaboration avec 
L 'Istitu to  ZooprofiLattico SperimentaLe deLLa Lombardia e deLL'EmiLia de Brescia 
(ItaLie). E n vertu de cet accord. L 'institut de Brescia fournira à L 'institut 
turc une assistance technique dans Les domaines notamment de L'étude et du choix 
des équipements et du matérieL dont L 'institut d'Ankara doit être pourvu pour 
produire L a  quantité de vaccin prévue, du contrôLe du bon fonctionnement de 
L'appareiLLage fourni e t de son instaLLation, de L a  production et du contrôLe du 
vaccin, de L a  formation des stagiaires turcs. Cette coLLaboration constitue
une garantie pour L a  réaLisation de L'action.

-  2 -
4. L a nouvelle demande turque porte sur 8.344.600 DM(3.681.366 Ecus); d'après 
l'étude faite en com m un par les experts de l'in s titu t d'Ankara et de Brescia, 
ce montant est estimé suffisant pour couvrir les fra is re la tifs  notamment :
- à la fourniture des équiments et du matériel pour le nouvel in stitu t 
d'Ankara;
- aux stages de techniciens turcs dans la Communauté et à la collaboration 
technique entre l 'in s titu t de Brescia et celui d'Ankara.
5. L a Communauté s 'e s t toujours montrée attentive à se protéger contre le 
risque d ’apparition sur son te rrito ire  de virus aphteux exotiques car son 
cheptel ne disposerait, contre ce danger, d'aucune protection vaccinale. C'est 
pourquoi elle a entrepris dans le passé, et continue à entreprendre des actions 
visant à contenir ce type de maladie loin de ses fro n tières. C'est ainsi que
la Communauté depuis 1962, accorde une contribution financière au maintien d'une 
zone tampon vaccinale dans le sud-est européen, le long des frontières bulgaro- 
turque et greco-turque afin de créer un barrage au passage des virus aphteux 
exotiques vers l'Europe. Cette région peut en effet être considérée com m e l'un 
des passage obligés pour les épizooties capables de menacer les pays de l'Europe 
de l'Ouest et de l'Europe Centrale.
Il est donc nécessaire que cette barrière soit maintenue. La réalisation par 
les autorités turques sur leur te rrito ire  d'une vaccination antiaphteuse plus 
étendue que celle possible actuellement et surtout l'exécution de la vacci­
nation le long de la frontière orientale de la Turquie, renforceront la 
protection de l'Europe contre la fièvre aphteuse.
L'octroi de la contribution financière en faveur de l'I n s titu t d'Ankara présente 
donc un grand intérêt pour la Communauté.
6. L'octroi e ffe c tif de la contribution financière est subordonné à l'acceptation 
de la part des autorités turques de la vérification par la Commission et la 
Cour des Comptes de l'u tilis a tio n  du montant qui sera accordé.

Proposition de
D EC ISIO N  D U  C O N S E IL
relativ e à une contribution financière en faveur de 
l'I n s titu t de la Fièvre Aphteuse d'Ankara
L E  C O N S E IL  D E S  C O M M U N A U T E S  E U R O P E E N N E S ,
vu le Traité institu an t la Communauté économique européenne, et notamment 
son a rtic le  43,
vu la proposition de la Commission, 
vu l'av is du Parlement européen,
considérant que la Communauté doit prendre toutes les mesures propres à 
assurer sa protection contre le risque d'apparition de virus aphteux 
exotiques sur son te r r ito ir e  en raison notamment du fait que son cheptel n'est 
pas immunisé par vaccination contre ces virus;
considérant que, à cet égard, la Communauté a entrepris et continue à entre­
prendre des actions visant à contenir ce type de maladie loin de ses frontières 
en aidant les pays a tte in ts à renforcer leurs mesures de prophylaxie ; que 
dans ce but des subventions communautaires importantes ont déjà été accordées 
par l'interm édiaire de la F A O  au pays du Sud-est européen ;
considérant que ces actions ont incontestablement contribué à protéger le 
cheptel de la Communauté de manière efficace, notamment par la création et 
le maintien de zones tampon vaccinales en Thrace turque ;
considérant toutefois que les moyens mis en oeuvre jusqu'à présent doivent 
être renforcés pour pouvoir améliorer le système de lutte contre la fièvre 
aphteuse ;
considérant que, pour parvenir à ce but, d'importants travaux ont été 
entrepris à l'I n s titu t de la Fièvre Aphteuse d'Ankara en vue d'accroître
dans des proportions importantes la production en vaccin de cet in stitu t;

-  2 -
considérant que ces travaux doivent être approuvés car ils permettront à la 
Turquie d'intensifier son action contre la fièvre aphteuse, eu égard notamment 
à l'engagement pris par ce pays d'assurer le maintien de la zone tampon vaccinale 
contre cette maladie en Thrace turque;
considérant que la Communauté, par décision 75/776/CEE du Conseil (1) a déjà accordé 
une première contribution financière en faveur de l 'in s titu t de la fièvre aphteuse 
d ' Ankara;
considérant que les autorités turques ont de nouveau fa it appel à la Communauté 
pour obtenir une contribution financière en faveur de l'in s t it u t  d'Ankara et q u 'il 
convient de répondre favorablement à cette demande;
considérant qu'un accord de collaboration technique a été conclu entre l'in s titu t 
de la fièvre aphteuse d'Ankara et un in stitu t zooprophylactique d'un Etat membre;
considérant qu'il est nécessaire d'assurer l'information régulière du Comité 
Vétérinaire Permanent sur le déroulement de l'ensemble de l'action entreprise;
D E C ID E  :
Article premier
1. L a Communauté contribue au financement d'une action en faveur de l'I n s titu t 
la fièvre aphteuse d'Ankara au t i t r e  des exercices 1983; 1984 et 1985.
2. L a contribution financière prévue au paragraphe 1  est destinée au financement :
- des nouveaux équipements de l 'in s titu t d'Ankara,
- d'une assistance technique ainsi que des stages d'experts turcs dans la 
Communauté.
3. L a contribution financière prévue au paragraphe 1  sera octroyée par la Commission 
dans la limite des crédits prévus à cet effet au budget général des Communautés, 
après présentation par les autorités turques de pièces ju stific a tiv e s officielles.
Article 2
La Commission est chargée de contrôler l'u tilis a tio n  de la contribution financière 
prévue à l'a r tic le  premier. Elle fa it rapport au Conseil et au Parlement européen sur 
l'exécution de la présente décision.
Elle informe également, au moins une fois par an, le Comité Vétérinaire Permanent 
sur le déroulement de l'a c tio n .,
Fait à Bruxelles, le _ .  , _' Par la Commission
(1) JO  n° L  326 du 18.12.1975, p. 16.

FICHE FIMHNCIERE d a t e  s  22.6.1983
i .  lig n e  i·.,! .tu iv f ·  o , ^«03 Contribution communautaire à  L a  Lutte,contre . m-j 0B■50U· 3  la F.A. a  L'extérieur de. ta'Communauté Crédits :  1 , 4 ^ °
2. INTIT u lE D E  .A ME'uRE :
Contribution financière en faveur de L'institut de L a  fièvre aphteuse d'Ankara
3.  b a s e j u«:c ig j e :  Décision du Consei L
t. o b j e c t if s  d e l a m e s u r e  :  Financement de L'achat des équipements nécessaires à  L'Institut  
d'Ankara - financement d'une assistance technique
5. INCIDENCES FINANCIERES 1
5.0 DEPENSES A  la C H ARG E j
- D u BuCGET D E S  C E  ‘
autres dépenses agricoLes
5.1 RECETTES
- RESSOURCES PROPRES D E S  C E  
(PRELEVEMENTS/DPOITS D E  DOUANE)
-  S U R  LE PLAN NATIONALPERIODE D E  3 ans
3,7 mio EcusEXERCICE EN  C O U R S  (  8 3 )
1,07 mio EcusEXERCICE SUIVANT (84)
1,0 m io Ecus
5.0.1 PREVISIONS D E S  DEPENSES 
5.1.1 PREVISIONS D E S  RECETTES1985 | 1986 1987
1,63 mio Ecus
I-
5.2 m o d e d e c a l c u l  :  Le projet soumis par L'Insitut d'Ankara prévoit
- des coûts d'équipement et d' instaLLation 7,415 Mio D M
- formaton et assistance technique 0,929 Mio D M
8,344 Mio D M  
ou 2*Z _ _Mio__E cus
6.
0 FINANCEMENT POSSIBLE PAR CREDITS INSCRITS AU CHAPITRE CONCERNE D U  BUDGET EN  C O U R S  D'EXECUTION o u i / U
6.1 » ■ ■ ■ ■ (  « H H I H M a H H I I I I H U H I H a O l I M M H I U I M U B H U M I H
6.2 l U M M i B u s a s a M e i a M a B a i i a u r a
6.3 CREDITS A  INSCRIRE DAN S LES BUDGETS FUTURS o u i / U
II0:,i i.  Suivant Les autorités turques,dès que L'institut d'Ankara produira
30-40 m i Liions de doses de vaccin, L a  contribution de L a  C E E  à  L a  F A O  
pour L'achat de vaccin pour L e  maintien de L a  zone tampon en Thrace  
turque (environ 0,22 mio Ecus par an) pourrait être arrêté.
2. Les estimations des frais présentées ci-dessus ont été faites par L e s  
autorités turques avec L'assistance technique des expert', de l'in s titu t  
zooprophyLactique de Brescia.