20. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 263/17 
1.2. Dans des avis précédents (*), le Comité s'est 
sérieusement interrogé sur la question de savoir pour­
quoi certains groupes ont tendance à basculer dans la 
pauvreté, pourquoi le maintien des revenus et d'autres 
systèmes de soutien et de solidarité échouent souvent 
dans le cas de la pauvreté et pourquoi les disparités 
entre les couches riches et pauvres de la société, et la 
tendance générale vers des inégalités accrues n'ont pas 
été abordées sérieusement en tant que problèmes 
exigeant une attention officielle de la part de la Commu­
nauté européenne, ainsi que des initiatives en matière 
de contrôle et de politique. Le Comité réitère son appel 
en faveur d'un intérêt et d'un engagement communau­
taires accrus en la matière, tels qu'ils ont été prévus 
dans le préambule et dans l'article 2 du traité. 
2. Observations spécifiques 
2.1. Dans un avis précédent (2), le Comité avait souli­
gné que les 35 millions d'Écus initialement proposés par 
(1) Voir l'avis sur la pauvreté, JO n° C 25 du 28. 1. 1985, ainsi 
que l'avis sur l'évolution sociale dans la Communauté en 
1984, JO n° C 218 du 29. 8. 1985. 
(2) JO n°C25du28. 1. 1985. 
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1986. 
1. Observations préliminaires 
1.1. Le Comité fait observer qu'il s'est déjà penché 
à plusieurs reprises sur les problèmes de la forêt et sur 
les mesures de politique forestière. Il rappelle son avis 
sur la « Communication de la Commission au Conseil 
concernant la politique forestière dans la Communauté la Commission en vue d'établir le programme actuel de 
lutte contre la pauvreté (3) étaient insuffisants et qu'il 
était nécessaire que ce budget soit porté à 44 millions 
d'Écus au minimum (parallèlement à la valeur réelle 
actuelle, compte tenu de l'inflation, octroyée au précé­
dent programme 1975-1979). Le Comité est déçu de 
constater que le Conseil a encore réduit ce budget à 25 
millions d'Écus (4). 
2.2. Dès lors, tout en approuvant la décision modi­
fiée consistant à ajouter au moins 4 millions d'Écus au 
programme actuel, en vue de prendre en considération 
l'adhésion de l'Espagne et du Portugal à la Commu­
nauté, le Comité souligne néanmoins, une fois de plus, 
que le budget du programme dans la totalité s'avère trop 
limité, même en tant que supplément aux « actions » 
concrètes entreprises par les États membres. 
(3) JO n° C 208 du 8. 8. 1984. 
(4) JOn°L2du3. 1. 1985. 
européenne» et la «Proposition de résolution du 
Conseil concernant les objectifs et les principes de politi­
que forestière dans la Communauté européenne» (1). 
Dans cet avis, le Comité s'est constamment déclaré 
(') JOn°C227du 10. 9. 1979. Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
Avis sur l'action de la Communauté dans le secteur forestier 
(86/C 263/08) 
La Commmission des Communautés européennes a décidé le 14 février 1986, conformément 
aux dispositions des articles 43 et 198 du traité instituant les Communautés européennes, 
de consulter le Comité économique et social sur un document consultatif sur l'action 
susmentionnée. 
Ce document est accompagné d'un mémorandum complémentaire. 
La section de l'agriculture, chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté son avis 
le 19 juin 1986, au rapport de M. Schnieders. 
Le Comité économique et social a adopté à l'unanimité le 2 juillet 1986, au cours de sa 238e 
session plénière, l'avis suivant: 
N° C 263/18 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 86 
favorable à une politique forestière commune. Il regrette 
que, jusqu'à présent, le Conseil ne soit pas parvenu à 
une position commune en matière de politique forestière 
et que de nombreuses initiatives de la Commission en 
cette matière n'aient pas encore été adoptées. 
1.2. Eu égard à l'importance que revêtent les forêts 
du point de vue de l'économie nationale, de l'économie 
privée et de l'écologie, ainsi que du point de vue social, 
importance exposée en détail dans le mémorandum 
complémentaire au document consultatif de la Commis­
sion, l'initiative de la Commission des Communautés 
européennes visant à s'occuper des problèmes forestiers 
doit être accueillie favorablement. 
1.2.1. Parallèlement aux tentatives de réforme de la 
politique agricole, la Commission cherche comment 
réduire la pression exercée sur la production. Le présent 
programme d'action s'inscrit dans le droit fil de cette 
réflexion. Le Comité souligne qu'il faut se rallier à 
toute possibilité appropriée de détourner des surfaces 
cultivables de la production agricole, lorsque cette 
mesure entraîne une meilleure orientation des dépenses 
publiques. Le reboisement peut y contribuer. Ce n'est 
cependant qu'à plus long terme et moyennant des mesu­
res d'encouragement appropriées qu'il faut attendre 
les répercussions de telles actions sur le volume de la 
production agricole. 
De plus, le développement de la forêt doit impérative­
ment s'inscrire dans une politique d'aménagement de 
l'espace tenant compte de l'équilibre agriculture/forêt 
ainsi que de tous les objectifs d'une politique forestière 
et de la politique agricole commune. 
1.3. Indépendamment des considérations liées à la 
politique agricole, les mesures de conservation, d'exten­
sion et de promotion de la forêt constituent une tâche 
importante pour la Communauté, en collaboration avec 
les États membres. L'objectif principal de la politique 
forestière consiste à dégager un équilibre entre la maxi-
misation du profit économique tiré de la forêt et la 
satisfaction optimale des besoins de la collectivité. À 
cet égard, le Comité approuve la position de principe 
de la Commission, selon laquelle la fonction de terre 
agricole et de source de profit continue de revêtir une 
importance primordiale dans le cadre de la sylviculture 
«multifonctionnelle», en dépit d'un accroissement réel 
incontestable des multiples ionctions de protection et 
de récréation. Les nombreuses fonctions de protection 
(influence de la forêt sur le climat, la température 
atmosphérique, le niveau des précipitations, la pureté 
de l'air, la lutte contre le bruit, la protection contre les 
radiations, le régime des eaux, la stabilisation du sol), 
ainsi que la fonction de récréation, sont assurées corré­
lativement à titre gratuit ou du moins à moindre coût 
sur la plupart des superficies boisées. 
1.3.1. Le Comité estime qu'un programme économi­
que d'action forestière de la Communauté doit en prin­
cipe prendre en compte l'importance économique de la 
forêt, sans pour autant négliger les autres fonctions 
assurées par celle-ci. Le Comité se félicite que le mémo­
randum complémentaire mentionne également les pro­
duits forestiers autres que le bois (par exemple le liège) 
ainsi que l'exploitation cynégétique. Dans certaines 
régions de la Communauté ces exploitations secondai­
res revêtent précisément une grande importance. 1.4. La sylviculture est très fortement liée à sa locali­
sation. Il existe des divergences considérables dans les 
structures de propriété et d'exploitation. Ces données 
interdisent la mise en œuvre de mesures centralisées 
uniformes et applicables à de vastes étendues. Le Comité 
se demande s'il suffit de compléter les diverses politiques 
existantes par un simple programme d'action forestière. 
Il faut envisager un renforcement de la coordination à 
long terme des mesures nationales, ainsi que de la 
politique régissant le marché du bois. 
1.5. Le Comité estime en outre que la Communica­
tion de la Commission ne prend pas suffisamment en 
compte les problèmes spécifiques des forêts des zo­
nes de montagne, lesquelles nécessitent une étude 
supplémentaire. 
1.6. Il y a lieu, selon le Comité, de sensibiliser encore 
davantage les États membres, les administrations et 
l'opinion publique à la nécessité de préserver, d'entrete­
nir et de réaménager les forêts, les boqueteaux et aussi 
les arbres isolés, ainsi que de planter et d'entretenir les 
plantes les plus adaptées dans les zones d'habitation et 
dans tous les endroits possibles de la campagne (le long 
des cours d'eau, des terrains, des routes, etc., lorsque 
la sécurité le permet), sans causer de dommage significa­
tif aux cultures propres aux différentes zones, l'objectif 
étant d'ordre économique mais s'inscrivant surtout dans 
une perspective d'écologie, de santé et d'amélioration 
du paysage. C'est pourquoi le Comité approuve notam­
ment la Conférence internationale sur la protection de 
l'arbre et de la forêt (SILVA), tenue à Paris du 5 au 
7 février 1986 en présence de 10 chefs d'État et de 
gouvernement, dont 5 européens et 5 africains, à 
laquelle ont participé 50 pays, le plus souvent au niveau 
ministériel. Il se réjouit aussi de l'intérêt d'un ni­
veau tout aussi élevé qu'elle a suscité auprès de la Com­
munauté européenne et plus de 20 organisations 
internationales. 
1.7. Le Comité insiste sur la multiplicité des structu­
res de propriété en matière de forêts. Dans la Commu­
nauté, près de 60% des surfaces boisées appartiennent 
à des personnes privées, le reste étant partagé entre 
l'État et d'autres organismes publics. Dans certaines 
régions, la sylviculture combinée à l'exploitation agri­
cole assure un niveau de vie plus ou moins correct aux 
agriculteurs. Les mesures d'encouragement prises dans 
le cadre de la politique agricole stimulent en premier 
lieu le boisement de parcelles privées. Le Comité fait 
remarquer que le principe de la rentabilité doit être 
appliqué à toutes les structures de propriété, de sorte 
que les fonctions écologiques de la forêt puissent éga­
lement être assurées de façon aussi avantageuse que 
possible. 
1.8. La résolution des problèmes de la forêt rend 
indispensable une politique forestière autonome. La 
politique forestière ne doit pas servir uniquement 
à reprendre des problèmes soulevés dans le cadre de 
l'agriculture. 
1.9. Le décongestionnement du marché agricole com­
munautaire ne peut être réalisé seulement par le biais 
d'un programme économique d'action forestière. 
1.9.1. Le Comité insiste sur la nécessité d'assurer des 
débouchés réels aux produits forestiers et sur les risques 
20. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 263/19 
d'excédents dans la production de bois d'œuvre rési­
neux ainsi que sur la crise de la vente du bois issu de 
Péclaircissage. 
1.9.2. Le Comité demande à la Commission de lui 
transmettre dès que possible une étude sur les perspecti­
ves de production de bois en Europe et dans le monde 
ainsi qu'une analyse précise des possibilités d'écoule­
ment de la production forestière sur les principaux 
marchés. 
1.9.3. Le Comité souhaite que le programme d'action 
forestière de la Communauté prenne en compte la place 
et le rôle des industries de transformation du bois dans 
le processus de développement de la forêt. 
1.10. Le Comité constate par ailleurs que si la forêt 
remplit une fonction de protection et conditionne la 
survie de la société humaine, c'est grâce à son étendue 
et à sa juste répartition, et ce non seulement sur le 
territoire communautaire. Par conséquent, la Commu­
nauté doit avoir à cœur de mener à bien la tâche 
fondamentale qui consiste à maintenir et à rétablir ces 
caractéristiques dans le cadre de ses relations, de ses 
politiques et de ses accords internationaux, notamment 
en considération du déboisement systématique réalisé 
et encore en cours dans des régions vitales comme dans 
de vastes zones du Sud-Est asiatique, de l'Amérique 
latine et de l'Afrique. 
1.11. À la suite de l'adhésion de l'Espagne et du 
Portugal, la Communauté est devenue le premier pro­
ducteur mondial de liège, produit qui figure déjà à 
l'annexe 2 du traité. 
1.11.1. Aussi, le Comité économique et social invite-
t-il la Commission à faire en sorte que soient présentées 
dès que possible des propositions appropriées concer­
nant la promotion, au sens des points 168 et suivants 
de son mémorandum, de ce produit typique des régions 
méditerranéennes. 
2. Observations particulières 
2.1. Paragraphes 12 et 18 deuxième tiret (Extension 
de la superficie des forêts) 
2.1.1. La question de savoir si et dans quelle mesure 
la culture des plantes ligneuses est apte à réduire les 
productions agricoles excédentaires dépend de la qualité 
du sol affecté à cet usage. Il est réaliste de partir de 
l'idée que les sols à faible rendement, ainsi que les 
surfaces en pente seront affectés en priorité au reboise­
ment traditionnel. Les sols de bonne qualité situés dans 
des régions peu boisées seraient davantage affectés aux 
peuplements à croissance rapide, si le chauffage aux 
copeaux de bois était parvenu au stade final de maturité 
technique, et s'il était plus rentable qu'il ne l'est actuelle­
ment par rapport aux énergies concurrentes que sont le 
pétrole et le gaz et si la part de copeaux destinés à la 
fabrication de panneaux pouvait être accrue. 
2.1.2. Le développement du reboisement dépend 
aussi des avantages accordés à cet effet, ainsi que des 
autres utilisation* possibles. Le passage d'une exploita­tion agricole à une exploitation sylvicole n'est rentable 
qu'à long terme pour les propriétaires forestiers, selon 
les essences plantées, leur localisation et l'utilisation 
prévue. La Commission n'a tenu compte que partielle­
ment de ces considérations dans ses propositions socio-
structurelles [document COM(86) 199 final]. 
2.1.3. L'utilisation d'essences à croissance rapide sur 
des sols de qualité nécessite encore un travail intensif 
de recherche et de développement. Le Comité renvoie 
également à la communication de la Commission au 
Conseil et au projet de résolution du Conseil portant 
sur une orientation communautaire de développement 
des sources nouvelles et renouvelables d'énergie [docu­
ment COM(86) 12 final], qui accorde également une 
place adéquate à l'utilisation énergétique de la bio­
masse. Il est également fait mention de l'utilisation des 
produits forestiers comme aliments pour le bétail. 
2.2. Paragraphes 13 et 14 (Incitations à l'extension 
de la superficie des forêts) 
2.2.1. Les avantages fiscaux et les aides financières 
peuvent représenter des incitations efficaces à l'investis­
sement dans la plantation des forêts. Il est à noter 
cependant que les aides financières sont souvent en fait 
la seule incitation dans le cas de petits propriétaires qui 
du fait de leur faible niveau de revenus font déjà l'objet 
d'une imposition fiscale réduite. 
2.2.2. Ces incitations ne doivent pas entraîner de 
distorsions de concurrence entre les bénéficiaires, les 
propriétaires forestiers actuels et les régions où la sylvi­
culture est déjà largement pratiquée. 
2.2.3. Le reboisement s'applique, dans les régions 
méditerranéennes notamment, à des terrains jusqu'à 
présent pratiquement inutilisés. Ces régions requièrent 
un reboisement important — notamment dans les zones 
ravagées par des incendies de forêt —, qui ne doit 
néanmoins pas être mis en relation avec les mesures de 
politique agricole nécessaires au décongestionnement 
du marché. 
2.3. Paragraphe 15 (Encouragement à la sylviculture 
comme alternative à l'agriculture) 
2.3.1. La possibilité évoquée ici d'un élargissement 
du champ d'application des aides à la sylviculture pré­
vues à l'article 20 du règlement (CEE) n° 797/85 visant 
l'amélioration de structures agricoles apparaît inexis­
tante au vu des expériences acquises jusqu'à présent, 
étant donné que l'octroi d'aides est limité aux exploita­
tions exerçant une activité principalement forestière. 
2.4. Paragraphe 17 (Recherche forestière, statistiques 
et informations) 
2.4.1. L'intention de déployer des efforts supplémen­
taires en matière de recherche forestière, de technologie 
du bois, et notamment de statistiques, est accueillie 
favorablement; de tels efforts sont impératifs. Il s'im­
pose, en priorité, de clarifier la notion de « forêt». Les 
différentes formes de forêt — haute futaie, moyenne 
futaie, basse futaie —, jusqu'au taillis, devraient être 
définies plus clairement qu'elles ne le sont jusqu'ici et 
distinguées des terres incultes. 
2.5. Paragraphe 18 premier tiret (Extension de la 
superficie forestière) 
N° C 263/20 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 86 
2.5.1. Parmi les trois instruments classiques de finan­
cement des investissements (fonds propres, crédit, fonds 
publics), les fonds publics revêtent une importance par­
ticulière en raison de la durée du cycle de production 
sylvicole. À cet égard, les éléments suivants entrent 
prioritairement en ligne de compte : 
a) incitations financières à l'investissement; 
b) aides financières transitoires permettant de compen­
ser ou du moins d'atténuer le manque de revenu 
durant la croissance des cultures forestières jusqu'à 
leur première utilisation. 
2.5.2. Le Comité demande à la Commission d'étudier 
s'il serait possible que les institutions financières 
consacrent des fonds au boisement. Ces institutions 
pourraient garantir un revenu annuel aux sylviculteurs 
jusqu'à l'abattage des arbres et percevoir en retour une 
partie de la valeur de réalisation des arbres abattus. 
2.5.3. Point 1: il faut laisser aux propriétaires une 
latitude aussi large que possible pour le choix de la 
forme de boisement en plantes ligneuses en fonction des 
conditions écologiques de localisation et d'exploitation. 
2.5.3.1. Entrent en ligne de compte dans ce contexte : 
a) la sylviculture traditionnelle ayant recours aux 
essences éprouvées et à divers types d'exploitation, 
de rotation, d'associations de plantes, etc.; 
b) les formes spécialisées de production de bois, telles 
que les alignements brise-vent, les haies d'arbres, les 
plantations sur les superficies réduites, etc.; 
c) les superficies à croissance rapide par rotation cour­
te de deux ou plusieurs années (minirotation) faisant 
appel à des techniques culturales s'apparentant aux 
méthodes agricoles. 
2.5.3.2. En raison des coûts élevés d'investissement 
et d'entretien, toutes les formes mentionnées nécessitent 
des incitations financières efficaces octroyées de façon 
appropriée sous forme d'aides fixes par hectare, modu­
lées en fonction de certaines catégories d'arbres. 
2.5.3.3. À cet égard, il convient de veiller à ce que 
les plantations encouragées par des fonds publics béné­
ficient d'un entretien régulier. 
2.5.3.4. Le Comité recommande d'examiner si l'oc­
troi de prêts remboursables constituerait une incitation 
suffisante au boisement de surfaces agricoles. Il est 
cependant conscient du fait qu'en raison de la lenteur 
de la rotation en matière sylvicole, un tel instrument ne 
peut être efficace que jusqu'à un certain point. 
2^5.4. Point 2: il faut en outre compenser la perte 
de revenu due à l'abandon de l'utilisation agricole. 
Cette compensation devrait être accordée pour une 
période de 15 à 20 ans au moins dans le cas du reboise­
ment traditionnel prévu au point a) et pourrait être 
calculée en fonction de la rotation plus courte pour les 
autres utilisations prévues au point c). 
2.5.4.1. Dans certains États membres, le passage de 
l'utilisation agricole à l'utilisation forestière et inverse­ment est soumis à diverses restrictions. Ces dispositions 
devraient être appliquées tout au moins dans un esprit 
positif sinon elles devraient être atténuées, voire élimi­
nées. Par conséquent, une modification des dispositions 
légales est, dans certains cas, nécessaire. 
2.5.4.2. Dans le cadre de l'extension de la superficie 
forestière, il faut également tenir compte, en fonction 
des conditions régionales, des autres utilisations possi­
bles de la forêt, comme la chasse, la détente et les loisirs, 
ou la production de mastic. 
2.5.4.3. D'une façon générale, le Comité insiste sur 
le fait que la réussite d'un grand nombre des actions 
qui sont envisagées exige des efforts d'accompagnement 
en matière de formation à l'intention tant des établisse­
ments d'enseignement (construction, équipement, évo­
lution pédagogique et technologies) que des agriculteurs 
bénéficiaires des aides. 
2.6. Paragraphe 21 (Morcellement de la propriété 
forestière 
2.6.1. Les inconvénients incontestables qu'entraîne 
la petite taille des forêts privées du point de vue de la 
technique sylvicole et de la constitution d'une offre 
puissante comportant un grand choix de variétés ne 
doivent pas conduire à la conclusion globale que les 
petites forêts privées constituent purement et simple­
ment une forme désavantageuse de propriété forestière. 
La petite propriété forestière ne peut ni ne doit être une 
grande exploitation forestière en miniature si l'on veut 
que les mesures d'aide forestières soient efficaces. Il 
convient de tenir compte de ses objectifs spécifiques, en 
matière de propriété, d'exploitation et de calendrier, et 
partant très différenciés. 
2.6.2. La Commission est invitée à formuler des pro­
positions concernant les moyens d'améliorer l'exploita­
tion des forêts appartenant à de petits propriétaires. 
2.7. Paragraphe 22 (Associations de propriétaires 
forestiers) 
2.7.1. Le Comité constate que la Commission se 
réfère à des associations forestières suédoises et finlan­
daises. Il signale toutefois à l'attention de la Commis­
sion que dans plusieurs États membres de la Commu­
nauté, il existe également des associations similaires, 
qui ont fait de longue date la preuve de leur efficacité. 
2.7.2. Les tâches prioritaires des associations fores­
tières consistent en l'achat en commun de matériel 
d'exploitation, le regroupement de l'offre de produits 
forestiers, la formation et l'information des membres. 
L'établissement de plans de gestion communs ne consti­
tue qu'exceptionnellement une tâche appropriée des 
associations forestières. En tant que formes d'auto-
organisation des propriétaires forestiers, ces associa­
tions ont également pour effet de soulager les pouvoirs 
publics de l'exécution de nombreuses tâches qui, dans 
le cas contraire, devraient être accomplies par les admi­
nistrations dont relèvent les propriétaires de forêts. 
C'est pourquoi il serait souhaitable que la Communauté 
renforce l'octroi d'encouragements non seulement à la 
constitution de ces associations, mais également à leur 
activité. Les critères essentiels de l'encouragement à 
la création d'associations forestières devraient être les 
suivants : 
20. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 263/21 
— le caractère volontaire de l'adhésion, 
— la structure d'organisation de droit privé, notam­
ment coopérative, 
— les dispositions relatives à la commercialisation (le 
cas échéant, mise à disposition obligatoire de cer­
tains produits forestiers). 
2.7.3. À cet égard, il convient de faire état de l'action 
communautaire envisagée aux paragraphes 165, 198 et 
199 de l'« Esquisse de programme d'action forestière 
1986-1990» du mémorandum complémentaire au do­
cument consultatif - COM(86) 26 final. Selon ce 
programme, les groupements forestiers devraient 
être encouragés, en première priorité, par voie de 
règlement. 
2.7.4. À ce sujet, il est à noter que le critère détermi­
nant de l'encouragement des associations forestières 
devrait résider dans les caractéristiques de leur activité 
plutôt que dans leur forme d'organisation ou dans leur 
forme juridique. 
2.7.5. L'encouragement de l'activité des associations 
forestières pourrait comporter: 
— des subventions pour les frais d'administration, 
— des subventions pour les coûts d'investissements. 
2.7.6. Ces dernières ne devraient cependant être 
accordées qu'avec circonspection, afin d'éviter la créa­
tion d'incitations à des mesures qui sont déjà exécutées 
par des organismes créés spécialement à cet effet, tels 
que les groupements de producteurs, les coopératives 
d'achat et de vente, les groupements d'achat et de vente 
de produits et de moyens de production agricoles, les 
coopératives de matériel agricole et les entreprises agri­
coles d'assistance technique. 
2.7.7. Le Comité économique et social souligne à 
toutes fins utiles que selon lui, les associations forestiè­
res au sens juridique incluent les coopératives de pro­
ducteurs forestiers. 
2.8. Paragraphe 23 (Réseau routier) 
2.8.1. L'octroi par la Communauté d'une aide finan­
cière à la construction de routes n'apparaît judicieux 
que dans le cadre de programmes régionaux. Il convien­
drait, en l'occurrence, de s'assurer que les fonds commu­
nautaires contribuent effectivement à apporter une amé­
lioration sensible au réseau routier et ne servent pas 
uniquement de source nationale de refinancement. 
2.9. Paragraphe 24 (Stabilité des débouchés) 
2.9.1. Compte tenu des fortes disparités régionales, 
locales ou même spécifiques aux entreprises en ce qui 
concerne les débouchés des produits forestiers, notam­
ment pour le bois d'œuvre, le bois de chauffage et les 
produits dérivés, il y a lieu de mettre en garde contre 
une trop forte réglementation. Les contrats d'approvi­
sionnement constituent un instrument efficace entre 
acheteurs et vendeurs. Ils doivent néanmoins être négo­
ciés et exécutés volontairement par eux. C'est d'ail­
leurs ce que stipule le paragraphe 167 du mémorandum 
complémentaire. 
2.9.2. Il serait cependant utile d'examiner s'il est 
possible d'exempter des obligations prévues par le droit 
des ententes, certaines mesures en matière de vente, en 
particulier lorsqu'il s'agit d'associations forestières et 
ce, afin de renforcer la compétitivité de nombreux pro­priétaires forestiers vis-à-vis des oligopoles de l'indus­
trie des produits du bois. 
2.9.3. Par ailleurs, des mesures sélectives visant à 
soutenir la structure économique régionale et l'intégra­
tion de l'industrie du bois apparaissent aptes à con­
tribuer également à l'amélioration de la sylvicul­
ture, notamment dans les États membres fortement 
centralisés. 
2.10. Paragraphe 25 (Normes applicables au bois) 
2.10.1. L'expérience recueillie jusqu'à présent dans 
certains États membres indique que les prescriptions en 
vigueur en matière de classification du bois brut sont 
suffisantes. Le Comité invite la Commission à examiner 
si et dans quelle mesure il y a lieu d'intervenir encore 
en la matière. Avant l'établissement de normes plus 
sévères applicables au bois transformé, en vue notam­
ment du classement de solidité, il faut évaluer l'impact 
positif qu'elles peuvent avoir sur une utilisation du bois 
rendue plus aisée par rapport aux produits concurrents 
que constituent le métal, le béton et les plastiques d'une 
part, mais aussi l'incidence négative éventuelle qu'elles 
peuvent avoir notamment sur les petites et moyennes 
entreprises de l'industrie du bois ainsi que sur le volume 
des débouchés du bois de construction. 
2.11. Paragraphe 26 (Code de conduite écologique) 
2.11.1. Ainsi qu'il a déjà été indiqué dans les observa­
tions préliminaires, l'accent marqué mis sur les fonc­
tions protectrices et récréatives des forêts, ainsi que les 
efforts visant à maintenir la diversité des essences dans 
les pays septentrionaux de la Communauté, ont déjà 
entraîné une multitude d'obligations administratives en 
matière de gestion des forêts, telles qu'il n'en existe 
dans aucune autre forme d'utilisation des terres. Par 
ailleurs, il existe, dans certains États membres, une 
tradition sylvicole de plusieurs décennies comportant 
pour l'essentiel les éléments que recouvre actuellement 
le concept d'« écologie », encore qu'ils aient été désignés 
jusqu'ici sous des dénominations différentes, telles que 
la connaissance des emplacements et la persévérance 
dans la gestion. 
2.11.2. Le Comité estime que l'expérience acquise en 
la matière par ces États membres devrait être prise en 
considération par la Commission pour l'élaboration 
d'un code de conduite écologique. 
2.11.3. La Commission est donc invitée à soumettre 
des propositions tenant compte des disparités naturelles 
liées à la localisation, au régime de propriété et aux 
conditions structurelles et qui contribuent à l'améliora­
tion de la structure des forêts et de l'état du paysage. 
Il ne saurait dès lors être question d'élaborer ou d'utili­
ser un «code de conduite complet» d'application géné­
rale. Il convient également d'éviter d'encourager, par­
fois erronément, la plantation de certains types d'arbres. 
Il existe un nombre suffisant de précédents impression­
nants de culture d'« arbres à la mode» à des endroits 
erronés, en raison notamment d'aides publiques. L'ob­
jectif écologique et sylvicole doit consister dans la cul­
ture de types d'arbres appropriés à la localisation. C'est 
cet objectif qu'il faut soutenir. 
2.12. Paragraphe 27 premier tiret (Lutte contre la 
dispersion des parcelles) 
N° C 263/22 Journal officiel des Communautés européennes 20. 10. 86 
2.12.1. L'expérience montre que les désavantages 
structurels de la dispersion des petites parcelles forestiè­
res privées peuvent le mieux être surmontés par le biais : 
— du remembrement forestier: ici il serait opportun 
de renforcer le soutien accordé sur les ressources 
communautaires, 
— des associations forestières volontaires (voir obser­
vations sur le paragraphe 22), 
— le cas échéant, de formes d'exploitation comportant 
des structures spécifiques, telles que les plantes orne­
mentales et le bois de chauffage. 
2.13. Paragraphe 27 deuxième tiret (Amélioration de 
la capacité du marché pour le bois et les autres produits 
forestiers) 
2.13.1. Entrent en ligne de compte: 
— la recherche et l'innovation en matière de produits 
forestiers (l'exemple classique d'innovation porteuse 
d'avenir étant les panneaux et les agglomérés), 
— la prospection du marché du bois et les mesures qui 
peuvent en découler, 
— la publicité pour le bois. 
2.13.2. En Europe la consommation de bois s'est 
accrue au cours des dernières décennies en liaison avec 
l'augmentation du niveau de vie. À cela s'ajoute l'idée 
que le bois est une matière première non polluante, 
renouvelable et réutilisable. 
2.14. Paragraphe 27 troisième tiret (Amélioration du 
rendement économique des forêts, de la qualité de l'en­
vironnement et de la diversité des essences) 
2.14.1. Par le biais de mesures locales et notamment : 
— de la détermination des fonctions et des exigences 
découlant de la localisation, du régime de propriété 
de l'exploitation et du calendrier. À cet égard, il 
convient de prendre dûment en compte la fonction 
économique générale et les aspects liés à la politique 
régionale, à la propriété, à l'emploi et à l'énergie, 
ainsi que leur impact ultérieur, 
— de la conciliation d'exigences effectivement ou pré­
tendument contradictoires, dans la mesure du possi­
ble, par le biais de la conclusion d'accords contrac­
tuels ou garantis légalement avec les propriétaires 
de forêts, 
— de la garantie légale de paiements de certaines 
actions ou servitudes des propriétaires forestiers, 
dans la mesure où elles sont liées à des handicaps 
économiques, 
— de la culture de types d'arbres correspondant à la 
localisation et de l'application de méthodes sylvico-
les appropriées et aussi naturelles que possible. 
2.14.2. Enfin, il convient de signaler qu'un grand 
nombre de propriétaires forestiers est le meilleur ga­
rant de la diversité et de la multiplicité des structures 
forestières. 
2.15. Paragraphe 30 (Incendies de forêt) 
2.15.1. Les initiatives communautaires devraient 
donc se limiter à des mesures d'une ampleur dépassant les possibilités des États membres concernés ou qui ne 
peuvent être mises en œuvre efficacement qu'au niveau 
supranational, telles que la surveillance des incendies 
de forêt dans les régions frontalières, la lutte contre les 
incendies de forêts en cas de grandes catastrophes et les 
échanges d'informations sur les nouvelles méthodes de 
lutte. 
2.15.2. Le Comité invite le Conseil, conformément à 
l'avis du Comité économique et social sur la proposition 
de règlement du Conseil instaurant une action commu­
nautaire destinée à accroître la protection des forêts 
dans la Communauté contre les incendies et les pluies 
acides — document COM(83) 375 final — à décider 
sans délai de l'adoption de mesures correspondantes 
efficaces. 
2.15.3. Dans ce contexte, le Comité économique et 
social juge essentiel que les États membres prévoient 
des sanctions exemplaires à l'encontre des personnes 
coupables d'incendies criminels. 
2.15.4. Les États membres devront en outre soumet­
tre à des procédures plus rigides les demandes d'autori­
sation visant à attribuer aux terrains forestiers ayant 
subi un incendie des fonctions autres que leur destina­
tion initiale (ou antérieure). 
2.16. Paragraphe 31 dernière phrase (Appauvrisse­
ment génétique dû aux polluants atmosphériques) 
2.16.1. Cette phrase donne l'impression que l'affai­
blissement de la résistance des forêts est imputable 
à l'appauvrissement génétique. C'est l'inverse qui se 
produit: l'affaiblissement de la résistance des forêts 
dû en priorité aux polluants atmosphériques entraîne 
inéluctablement leur appauvrissement génétique. Indé­
pendamment des mesures de lutte contre la pollution 
atmosphérique, il faut dès lors adopter des mesures 
préventives visant à sauvegarder le matériel génétique 
précieux ainsi mis en péril. 
2.17. Paragraphe 33 premier tiret (Protection des 
forêts contre la pollution atmosphérique) 
2.17.1. La protection la plus efficace et la plus dura­
ble passe par des méthodes de production de biens et 
d'énergie adaptées à l'état actuel de la technique, par 
les économies d'énergie, la prévention et l'utilisation 
des déchets. 
2.18. Paragraphe 33 deuxième tiret (Protection des 
forêts contre les incendies) 
— cultiver autant que possible les forêts mixtes et les 
forêts de feuillus, 
— aménagement de coupe-feu, stabilisation des che­
mins forestiers et étangs pour la lutte contre 
l'incendie, 
— mesures destinées à sensibiliser les citoyens aux 
problèmes de la forêt et de l'environnement, 
— dans les régions méditerranéennes, davantage expo­
sées aux risques d'incendie, forte limitation de l'ac­
cès des touristes aux sentiers forestiers, 
— promotion d'une réflexion actualisée sur la forêt 
chez les propriétaires et les promeneurs, 
— mise en place d'un système de détection précoce et 
d'alerte avancée des incendies de forêts, 
— acquisition de dispositifs modernes de lutte contre 
les incendies de forêts. 
20. 10. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 263/23 
2.19. Paragraphe 34 (Forêt dans les pays en voie de 
développement) 
2.19.1. Le Comité reconnaît l'importance des problè­
mes forestiers dans les pays en voie de développement. 
Il serait favorable à la mise à disposition de ces pays, 
sous une forme adaptée, de l'expérience séculaire 
acquise par l'Europe en matière de sylviculture. 
2.19.2. À cet égard, l'accent est mis notamment sur 
les pays européens qui ont entretenu ou entretiennent encore, depuis de nombreuses années, des relations 
étroites avec des pays tiers, principalement par un déve­
loppement accru des projets sylvicoles dans le cadre de 
diverses mesures de l'aide au développement. 
2.19.3. Néanmoins, en ce qui concerne l'aide au 
développement, il ne faudrait pas seulement encourager 
la production de bois et la plantation d'arbres. Il fau­
drait également lutter contre le gaspillage que provo­
quent les méthodes primitives d'utilisation domestique 
du bois pour la cuisson des aliments. 
Fait à Bruxelles, le 2 juillet 1986. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR 
Avis sur la situation économique au premier semestre de 1986 
(86/C 263/09) 
Procédure 
Le Comité économique et social a décidé le 26 novembre 1985, conformément aux dispositions 
de l'article 20 paragraphe 4 du règlement intérieur, d'élaborer un avis sur la situation 
économique dans la Communauté (premier semestre de 1986). 
La section des affaires économiques et financières, chargée de l'élaboration des travaux en 
la matière, a émis son avis le 17 juin 1986, au rapport écrit de M. Geuenich. 
Le Comité a adopté lors de sa 238e session (séance du 3 juillet 1986), par 91 voix contre 49 
et 5 abstentions, l'avis suivant (vote nominal) : 
1. La situation économique au premier semestre de 
1986 
1.1. Les principales données de la situation 
économique 
La Communauté européenne traverse de nouveau 
depuis 1984 une phase de croissance économique soute­
nue, bien qu'encore modérée pour l'instant. Sur le plan 
mondial, la situation est marquée par un nouvel aligne­
ment du cours du dollar sur les parités du pouvoir 
d'achat et par un recul du prix du pétrole. Ces facteurs 
exercent une influence globalement positive sur la 
demande intérieure. 
On escompte qu'en 1986 l'inflation connaîtra un net 
recul dans la Communauté, que la croissance augmen­
tera probablement et que dans quelques États membres, 
le chômage diminuera — bien que modérément seule­
ment. Les succès remportés sur le plan de la stabilisation 
des prix devraient permettre, du moins dans certains États membres, de mettre davantage l'accent sur d'au­
tres objectifs économiques, sans renoncer pour autant à 
la politique anti-inflationniste. Le contexte économique 
relativement favorable permet de donner une priorité 
accrue à l'objectif de l'emploi, afin de ramener le chô­
mage à un niveau aussi bas que possible dans le cadre 
de la phase de croissance. 
L'analyse ci-après (paragraphes 1.2 à 1.4) repose sur les 
données élaborées par la Commission. 
1.2. Croissance économique 
La croissance économique de 2,7% escomptée pour la 
Communauté en 1986 sera principalement endogène. 
Grâce au recul de l'inflation, les revenus réels des ména­
ges privés devraient connaître une augmentation supé­
rieure à celle de 1985. L'accroissement des investisse-