ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 743 
 
 
 
Vol. 1983/02 63 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(83) 743 final.
Bruxelles, le 13 décembre 1983
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL
relative à l’application provisoire à St. Christopher et Nevis 
du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association de 
pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
(présentée par la Commission au Conseil)
C0MC83) 743 final.

Introduction
1. St. Kitts-Nevis, territoire d'outre-mer relevant du Royaume-Uni,est devenu 
indépendant le 19 septembre 1983 sous le nom de St. Christopher and Nevis.
2. St. Christopher and Nevis a demandé l'accession à la deuxième Convention ACP-CEE 
de Lomé par lettre au Président du Conseil ACP-CEE, en date du 5 octobre 1983.
3. Vu les délais pour les dispositions et procédures qui devront être mises en 
place pour l'accession à la deuxième Convention ACP-CEE d'un pays qui est devenu 
indépendant, il devrait être décidé d'appliquer provisoirement le régime prévu 
par la décision d'association des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté
„ Economique Européenne.
4. Les mêmes dispositions ont été prises lorsque la République de Djibouti 
(anciennement territoire des Afars et des Issas), les Iles Salomon, Tuvalu, 
Dominica, Ste-Lucie, la République de Kiribati (anciennement Iles Gilbert), 
St-Vincent et les Grenadines, Vanuatu (anciennement Condominium franco-britannique 
des Nouvelles Hébrides), Bélize et Antigua and Barbuda (anciennement Antigua) 
sont devenus indépendants.

Proposition de 
DECISION DU CONSEIL
relative à l'application provisoire à St. Christopher et Nevis 
du régime prévu par la décision 80/1186/CEE relative à l'association des 
pays et territoires d'outre-mer à la Communauté économique européenne
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la décision 80/1186/CEE du Conseil, du 16 décembre 1980, relative à 
l'association des pays et territoires d'outre-mer à la 
Communauté économique européenne (1),
et notamment son article 142 paragraphe 2 deuxième alinéa, 
vu la proposition de la Commission,
(1) JO no. L. 361 du 31.12.1980, p. 1.

-  2 -
considérant que, en vertu de L'article 142 paragaphe 2 deuxième alinéa de 
la décision 80/1186/CEE, le régime prévu par ladite décision pourra continuer 
à s'appliquer provisoirement, dans les conditions fixées par Le Conseil, aux 
pays et territoires accédant à l'indépendance ;
considérant que St. Kitts-Nevis mentionné à l'annexe I de ladite décision, a 
accédé à l'indépendance le 19 septembre 1983 sous le nom de St. Christopher et Nevis;
considérant qu'il convient de décider de continuer l'application à cet Etat, 
à titre provisoire, du régime prévu par ladite décision ;
considérant que la deuxième Convention ACP-CEE de Lomé est ouverte, selon la 
procédure prévue à son article 185, à l'accession d'un pays ou territoire visé dans 
la quatrième partie du traité et accédant à l'indépendance ; que cette accession 
ne peut se réaliser qu'à la suite d'une demande de l'Etat concerné et de son 
approbation par le Conseil des Ministres ACP-CEE ;
considérant que St.  Christopher et Nevis a introduit une demande d'accession à 
le deuxième Convention ACP-CEE de Lomé,
DECIDE :
Article premier
Le régime prévu par la décision 80/1186/CEE est provisoirement 
applicable à St. Christopher et Nevis jusqu'à son accession à la deuxième 
Convention ACP-CEE de Lomé·

- 3 -
Article 2
Les questions afférentes à l'application de la décision 80/1186/CEE 
à St. Christopher et Nevis sont traitées, si besoin est, par relation directe 
entre Les autorités compétentes de cet Etat et de la Communauté.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au 
Journal officiel des Communautés européennes.
Elle est applicable à partir du 19 septembre 1983.
Fait à Bruxelles, le 13 décembre 1983 
Par le Conseil 
Le président