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et à améliorer l'information par le biais de campagnes 
publicitaires à l'échelle nationale et communautaire et 
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1989. par le biais d'une formation ponctuelle et qualifiée dans 
les écoles. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de directive du Conseil modifiant les directives 80/778/CEE concernant 
les eaux destinées à la consommation humaine, 76/160/CEE concernant les eaux de baignade, 
75/440/CEE concernant les eaux superficielles et 79/869/CEE relative aux méthodes de 
mesures et à la fréquence d'analyse des eaux superficielles (]) 
(89/C 159/23) 
Le 16 janvier 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 S du Traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de la 
préparation des travaux en la matière, a élaboré son avis le 4 avril 1989 (rapporteur: M. 
Saïu). 
Lors de sa 265e session plénière (séance du 27 avril 1989), le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Le Comité approuve le projet de directive ayant 
pour but d'améliorer et d'accélérer la mise en œuvre 
pratique des directives 80/778/CEE, 76/160/CEE, 75/ 
440/CEE et 79/869/CEE. 
2. Le Comité prend acte que les comités réglementai­
res n'émettraient pas d'avis susceptibles de modifier la 
portée de ces directives ou d'entraîner des conséquences 
économiques majeures dans les États membres. les ne puissent tendre à un éventuel assouplissement ou 
à leur réduction à cause des difficultés rencontrées par 
certains États membres pour leur application effective. 
4. Le Comité s'étonne par ailleurs que, s'agissant 
d'un comité technique d'application, la Commission 
prévoit la possibilité de saisine par un représentant d'un 
État membre. Il paraît souhaitable que la saisine du 
Comité soit de la seule initiative de la Commission. 
3. Le Comité demande donc à la Commission de 
veiller à ce que les mesures envisagées au point 3a de 
l'article 5, soient, en toutes hypothèses, conformes à la 
mise en œuvre complète des directives précitées et qu'el-
(') JOn"C 13 du 17. 1. 1989, p. 7. 5. Le Comité estime également souhaitable qu'il soit 
clairement indiqué à l'article 5 que les mesures envisa­
gées ne sont que des mesures techniques à l'exclusion 
de toutes autres. Le libellé de cet article devrait donc 
être modifié dans ce sens. 
N° C 159/56 Journal officiel des Communautés européennes 26. 6. 89 
6. Le Comité estime nécessaire qu'à l'expiration de 
la période d'essai initiale de trois ans, le Parlement et 
le Comité économique et social soient informés des 
résultats de la présente directive et consultés sur une 
Fait à Bruxelles, le 27 avril 1989. 
I. AVIS SUR LE PROJET DE DÉCISION COM­
MUNE DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION 
INSTITUANT UN PROGRAMME D'OPTIONS 
SPÉCIFIQUES À L'ÉLOIGNEMENT ET À L'INSU­
LARITÉ DES DÉPARTEMENTS FRANÇAIS 
D'OUTRE-MER (POSEIDOM) 
1. Introduction 
1.1. La proposition de la Commission a pour objectif 
d'instituer un programme d'actions pluriannuel qui 
devrait s'étendre du 1er juillet 1989 au 31 décembre 1992 
et dont le but est de permettre une intégration des 
départements d'outre-mer (DOM) dans la Comrau-
(*) JO n° C 53 du 2. 3. 1989, p. 12. éventuelle proposition de la Commission tendant à en 
prolonger les effets ou à la modifier à la lumière des 
résultats obtenus. 
nauté, de contribuer au rattrapage de leur retard écono­
mique dans la perspective du Marché intérieur et de 
promouvoir la coopération régionale. 
1.2. Le programme devrait prévoir : 
a) le maintien des mesures communautaires déjà adop­
tées; 
b) la prise en compte des spécificités des DOM dans 
les directives ou mesures à adopter en matière de 
Marché intérieur, d'espace social, de recherche et 
développement technologique et de protection de 
l'environnement; 
c) des aides à la production, à la transformation et 
à la commercialisation des produits agricoles non 
couverts par des mesures communes; Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur: 
— le projet de décision commune du Conseil et de la Commission instituant un programme 
d'options spécifiques à l'éloignement et à l'insularité des départements français d'outre­
mer (POSEIDOM), et 
— la proposition de décision du Conseil relative au régime de l'octroi de mer dans les 
départements d'outre-mer (l) 
(89/C 159/24) 
Le 15 décembre 1988, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique 
et social sur le projet et la proposition susmentionnés. 
La section du développement régional, de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme, 
chargée de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 18 avril 1989, sur la base 
du rapport de M. Délia Croce, rapporteur. 
Le 26 avril 1989, au cours de sa 265e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté l'avis suivant, à la grande majorité, avec 2 voix contre et 5 abstentions.