COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.09.1996 
COM(96) 458 final 
VINGTIEME RAPPORT ANNUEL 
D'ACTIVITE DU 
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, 
L'HYGIENE ET LA PROTECTION DE LA SANTE 
SUR LE LIEU DE TRA VAIL 
- Année 1995 -
(Présenté par la Commission) 

SOMMAIRE 
I) Généralités 
II) Avis rendus 
III) Activités des GAHs. 
IV) Annexes 
A) Liste des membres 
B) Organisation des groupes ad hoc 
C) Fondements juridiques 
1/ 
I. GENERALITES 
A) Composition du Comité. 
Depuis le 1er janvier 1995 un certain nombre de changement sont intervenus 
dans le composition du Comité, notamment suite à l'entrée de nouveaux Etats 
membres. Tous ces changements sont repris dans la liste des membres du 
comité, (voir annexe A) 
B) Structures 
6 groupes ad hoc ont exercé leurs activités (voir annexe B, organisation 
des GAH 1995) 
le groupe "Organisation" a tenu 3 réunions durant cet exercice. 
C) Nombre de réunions . 
Durant l'exercice 1995, le Comité s'est réuni trois fois en séance plénière, et 
ses groupes ad hoc ont tenu 12 réunions . 
D) 19ème rapport d'activité du CCSHS fDoc.92/1/95 VK) 
The Committee approved the report on 31 May 1995, subject to the submission 
of written comments within one month of the meeting. 
H) AVIS RENDUS 
Les commentaires concernant les projets d'avis cités ci-dessous sont des 
extraits des rapports présentés à la plénière. 
1) Normalisation (Doc.6222/94) 
Le Comité a adopté un projet d'avis concernant un mandat de normalisation 
pour lefComité Européen de Normalisation (CEN) sur les spécifications et les 
conditions d* essai applicables aux fluides hydrauliques difficilement 
inflammables utilisés pour la transmission de puissance (hydrostatique et 
hydrocinétique). 
3 
Le Comité admet la nécessité de donner un mandat de normalisation au CEN 
dans ce domaine, car les fluides hydrauliques font partie des machines 
couvertes par la directive 89/392/CEE (J.O. L183/9 du 29.6.89). Ce mandat 
doit se référer à la directive "machines" ainsi qu'aux directives 67/598/CEE 
(J.O. L196/1 du 16.8.67 modifiée en dernier lieu par la directive 94/69 CEE -
J.O. L381/1 du 31.12.94), 88/379/CEE (J.O. L187 du 16.7.88 modifiée en 
dernier lieu par la directive 93/18 CEE - J.O. L104/46 du 29.4.93) et 
92/32/CEE (J.O. L154 du 5.6.92) sur la classification, l'emballage et 
l'étiquetage des substance et préparations dangereuses. 
Le Comité souhaite un projet de mandat plus spécifique qui indiquerait 
clairement quel type de travail est demandé au CEN et préciserait notamment 
la signification des termes "spécifications-exigences" au chapitre 6. 
2) GAH "Recherche" 
2.1 Projet d'avis sur les critères relatifs aux projets de recherche au 
titre du 4ème programme cadre "Recherche, développeent 
technologique et démonstration" 1994-1998) (Doc. 93/1/95): 
Le comité consultatif estime extrêmement importants les points suivants : 
1. Des appels à propositions en matière de sécurité, hygiène et santé 
doivent être publiés. Ces appels pourraient s'inspirer de programmes 
spécifiques dans lesquels l'amélioration des conditions de travail est 
prise en compte, en particulier les programmes spécifiques relatifs aux 
thèmes suivants: 
technologies industrielles et technologies des matériaux, 
normalisation, mesures et essais, 
biomédecine et santé, 
recherche socio-économique finalisée. 
2. Les propositions de recherche doivent établir clairement quelles 
améliorations positives de la sécurité, de l'hygiène et de la santé au 
travail sont attendues des recherches et comment ces améliorations 
peuvent être mises en pratique par les employeurs et les travailleurs. 
Cette exigence est tout spécialement pertinente dans le cas de nouvelles 
technologies. 
3. Les propositions de recherche relatives au 4ème Programme cadre 
doivent être sélectionnées en tenant compte de l'amélioration prévisible 
de la sécurité et de la santé au travail. 
4 
En vue d'élaborer des programmes spécifiques en hygiène et sécuritédans le 
cadre des travaux préparatoires du 5ème Programme RDT, le Comité demande 
d'urgence à la Commission de présenter au Groupe ad hoc, lors de sa 
prochaine réunion, l'inventaire des thèmes des programmes spécifiques adoptés 
dans le cadre du 4ème Programme RDT dans lesquels peuvent être insérés les 
sujets de recherche privilégiés indiqués dans le § II.3 de l'avis adopté à la 
réunion plénière de novembre 1994. 
Le comité émet un avis favorable moyennant les rectifications demandées par 
les groupes Employeurs et Gouvernementaux : 
insertion après le point 3 de la page 2 du sous-titre : "III Besoin 
d'informations" 
suppression de la note 2 au bas de la page 2 et rajout, dans le 2ème 
alinéa du Point 1 de la même page du texte suivant : "De tels 
programmes, quels qu'ils soient, ne peuvent être réalisés qu'à l'aide 
d'informations précises concernant les besoins et la nature des projets 
existants dans ce domaine." 
2.2 Propositions en vue de recherches urgentes à l'appui de politiques 
communautaires Doc. 470/95 : 
Le comité consultatif considère qu'il s'agit là d'un domaine important qui 
mérite la plus grande attention. Cependant, il existe d'autres éléments essentiels 
liés à l'absorption cutanée, qui doivent être couverts par d'autres composantes 
du quatrième programme cadre. 
Cette proposition d'appel ciblé pour des projets de recherche concernant 
l'exposition cutanée sur le lieu de travail devrait être coordonnée avec des 
thèmes similaires élaborés par d'autres services de la Commission ou d'autres 
institutions. La version finale de la proposition devrait être plus clairement 
axée sur l'évaluation des techniques de mesure, laquelle pourrait ultérieurement 
d'aboutir à l'élaboration de méthodes normalisées. 
Dans un premier temps, il conviendrait de s'attacher à l'exposition cutanée aux 
solvants, qui posent un problème majeur sur le lieu de travail. 
Le comité émet un avis favorable sous réserve d'expliciter davantage les 
problèmes qui doivent faire l'objet de la recherche.(réserve émise par le groupe 
Employeurs). 
^ 
m) ACTmTES PES gROVFES AP HOC 
Travaux en cours 
1) Groupe ad hoc "Recherche". 
Le groupe est chargé: 
a) d'établir un inventaire des programmes soutenus par la Commission; 
b) d'attirer l'attention de la Commission sur les domaines dans lesquels 
l'acquisition de connaissances nouvelles et la mise en oeuvre d'actions 
appropriées de recherche apparaissent nécessaires; 
c) d'établir les priorités pour la recherche dans le cadre du 4ème 
programme d'action. 
Ce GAH a fait l'objet d'une confirmation de mandat lors de la plénière de 
février 1995. 
Sur proposition du groupe Employeurs, l'alinéa (c) est précisé comme suit 
(c) d'établir des priorités pour la recherche dans le cadre : 
des recommandations du CCSHS relatives aux programmes de sécurité 
et de santé; 
du 4ème programme d'actions pour la santé et la sécurité; 
du 5ème programme de recherche et de développement. 
2) Groupe ad hoc "Stress lié au travail". 
Ce groupe doit rechercher 
a) tous travaux faisant autorité et se rapportant au stress; 
b) toute action qui a déjà été effectuée au niveau national ou 
communautaire; 
c) tout problème que peut poser le stress au travail, et 
d) faire rapport de ces recherches au CCSHS en vue d'une action future. 
Les sujets abordés lors de la réunion de mai sont exposés comme suit à la 
plénière de mai 1995 : 
trouver une définition du stress lié au travail en tenant compte 
uniquement des éléments sur lesquels les employeurs et les travailleurs 
peuvent agir, 
faire un inventaire des pratiques en vigueur dans les Etas-membres. 
3) Groupe ad hoc "Alcool et drogue sur le lieu de travail". 
Ce groupe est chargé: 
d'examiner le projet de rapport d'une étude en cette matière, effectuée 
conjointement par l'OIT et la Commission dans les Etats-membres de 
la Communauté européenne, en coopération étroite avec les partenaires 
sociaux, en analysant spécialement l'impact de ce problème sur 
l'ensemble de la santé et de la sécurité sur le lieu de travail, 
de proposer à l'Assemblée plénière un projet d'avis sur ce rapport ainsi 
que des recommandations d'actions à entreprendre le cas échéant par 
la Commission dans ce domaine. 
de soumettre à l'Assemblée plénière des propositions concernant la 
représentation des partenaires sociaux (quatre par état-membre) à une 
conférence qui sera organisée par la Commission et au cours de 
laquelle seront présentés les résultats du rapport ainsi que les divers 
rapports nationaux. 
4) Groupe ad hoc "Normalisation". 
Le mandat de ce groupe est l'objet d'un projet de modification exposé comme 
suit dans l'annexe II du compte-rendu de la plénière de février 95 : 
"Dans son avis du 4 juillet 1994 sur le Mémorandum sur la normalisation dans 
le domaine de l'Article 118A du Traité CEE, le CCSHS a déclaré que les 
décisions sur les niveaux d'exposition aux agents nocifs devraient être prises 
au niveau politique. Le CCSHS réitère son avis. Toute norme mandatée devrait 
être limitée à des questions de mesures techniques et tout mandat devrait 
exclure la possibilité que des comités de normalisation puissent jouer un rôle 
quelconque dans l'établissement de niveaux d'expositions humaines." 
1 
La réunion du 7.04.95 a traité de deux sujets : 
les accords de Vienne entre le CEN et l'ISO (possibilité d'influence sur 
la normalisation) 
la norme européenne 50166 (valeurs limites d'exposition relative aux 
champs électromagnétiques) 
5) Groupe ad hoc "Etablissement des niveaux d'expositions sur le lieu de travail". 
Le but de ce groupe est : 
d'être consulté sur les priorités à arrêter en ce qui concerne les 
substances pour lesquelles les niveaux d'exposition professionnelle 
devraient être déterminés; 
de fournir un avis sur les procédures à suivre pour la collecte des 
données nécessaires pour l'établissement des niveaux d'exposition sur 
le lieu de travail; 
d'être régulièrement et pleinement informé des travaux réalisés par la 
Commission dans le cadre de l'élaboration de propositions concernant 
l'établissement de niveaux d'exposition sur le lieu de travail; le groupe 
ad hoc sera notamment informé de manière régulière sur les travaux 
réalisés par le groupe d'experts scientifiques; 
d'élaborer un projet d'avis sur les propositions de la Commission 
relatives à l'établissement des niveaux d'exposition sur le lieu de travail; 
de faire rapport à intervalles réguliers sur l'état d'avancement de ses 
travaux lors des réunions plénières du Comité consultatif. 
6) Groupe ad hoc "Audio-visuel". 
Le but de ce groupe est de définir et préciser au Comité consultatif les actions 
communautaires susceptibles d'être organisées par la Commission se rapportant 
à la création et à la mise en place des moyens nécessaires à la réalisation des 
objectifs retenus par la Commission sur base du rapport adopté par le Comité 
consultatif le 19 novembre 1993. 
i 
Les objectifs assignés à la réalisation du deuxième festival du film étaient les 
suivants : 
promotion de l'audiovisuel en tant qu'outil de promotion; 
approfondissement de la réflexion pour concevoir et améliorer les 
produits pour les utilisateurs et spectacteurs; 
recherche de synergies susceptibles de faciliter les échanges, les 
adaptations, voire les coproductions entre plusieurs pays. 
De nouvelles actions sont envisagées dans le cadre du Programme d'Actions 
notamment action numéro 2 "Actions non législatives d'information, d'éducation 
et de formation, il est prévu l'organisation d'un 3ème festival. 
7) Groupe ad hoc "Procédures opérationnelles du CCSHS" 
Dans le cadre des obligations et responsabilités attribuées au Comité consultatif 
pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail par 
le Conseil dans sa décision de juin 1974 et eu égard à l'obligation de la 
Commission de consulter les partenaires sociaux, le GAH est chargé d'identifier 
tous les obstacles, en particulier - administratifs, financiers ou de procédure - qui 
entravent le fonctionnement efficace et effectif du Comité consultatif, et de 
recommander des solutions appropriées. 
La première réunion s'est déroulée le 20 décembre 1995. 
Création de nouveaux groupes ad hoc 
1) GAH "Procédures opérationnelles du Comité Consultatif 
2) GAH "4ème programme d'actions" 
3) GAH "Hauts responsables de l'inspection du travail" 
Dissoltitiop de groupes ad hQÇ 
1) GAH "Agents biologiques" 
2) GAH "Information aux entreprises et aux travailleurs" 
Discussions générales 
1) Workprogramme BIOMED 2 . 
Les commentaires des groupes d'intérêt sur ce programme étaient inscrits à 
l'ordre du jour de la plénière de septembre 1995 mais n'ont pas été abordés ce 
jour-là. 
2) Transposition des directives . 
Pour répondre au souhait des partenaires sociaux, la plénière du comité 
consultatif de juillet 1994 a demandé que soit élaboré un document synthétique 
retraçant les modalités de transposition, dans les différents Etats de la 
Communauté européenne, de la directive 89/391 "santé/sécurité au travail" du 
12 juin 1989, dite "directive-cadre". 
La constitution d'un groupe ad hoc composé de représentants gouvernementaux 
a donc été décidée par le comité en plénière des 16 et 17 février 1995, en vue 
de préparer une réponse collective destinée à la séance plénière des 30 et 31 mai 
1995. Le groupe ad hoc s'est réuni le 8 mars et le 3 mai 1995. 
Les partenaires sociaux ont exprimés leur insatisfaction envers le document 
présenté par le groupe Gouvernementaux qui devait préparer un nouveau rapport 
portant uniquement sur la directive 89/391. 
Ce document devait décrire les modalités de transposition de cette directive dans 
les différents Etats-membres. 
Ce document n'a pas satisfait les partenaires sociaux : les questions soulevées 
ont porté essentiellement sur la non-transposition par certains états-membres et 
sur le contrôle de la conformité des transpositions .Les représentants de la 
Commission rappellent que la vérification de la conformité de la transposition 
revient à la Commission et qu'elle ne peut communiquer de renseignements 
particuliers tant que ce travail n'est pas terminé. 
La décision a été prise de préparer les avis des 3 groupes pour la réunion en 
juillet 95 du Comité d'organisation. 
Jo 
A la plénière de septembre 1995, le groupe Gouvernementaux déclare souhaiter 
maintenir le document 469/2/95, qui exprime une position commune entre Etats-
membres. Le président rappelle qu'un Etat-membre n'a pas encore transposé; 
pour tous les autres la Commission examine les textes pour vérifier leur 
conformité. Le processus n'est pas terminé. 
3) Deuxième festival européen du film de sensibilisation et de formation en sécurité 
et santé sur le lieu de travail. 
Une décision a été prise de tenir le festival du film à Strasbourg du 26 au 28 
juin 1995. 
4) Etat d'avancement des projets de directives . 
4.1 Directive 89655 "Equipements de travail". 
Ce projet a été considéré comme prioritaire par la présidence française. 
4.2 Autres directives santé et sécurité : pas d'initiatives de la Présidence 
5) Agence Européenne pour la santé et la sécurité. 
Par rapport aux discussions de 1994, la modification du règlement de l'Agence 
a été proposée au Conseil pour tenir compte de l'adhésion des nouveaux Etats-
membres et porte sur la composition et le fonctionnement du Conseil 
d'Administration : (à l'origine la composition du Conseil d'adminsitration était 
la suivante : 12 Gouv., 6 Empl. et 6 Trav.) 
48 membres, à raison de 15 représentants des Etats-membres, 15 
représentants des organisations d'employeurs, 15 représentants des 
organisations de travailleurs et 3 représentants de la Commission. 
élimination du système de rotation au sein du Conseil d'Administration. 
mandat renouvelable pour tous les membres. 
réunion du Conseil d'Administration deux fois par an et à la demande 
de la moitié de ses membres. 
les membres représentant les gouvernements des Etats-membres 
disposent de deux voix chacun. 
J* 
Le Parlement Européen a donné son avis sur les modifications et a proposé trois 
amendements :. 
* Une forte opposition au principe du double vote. 
La Commission est contre cet amendement et ne proposera pas de 
modification au Conseil. 
* Restreindre la confidentialité qui devrait être limitée à des cas 
individuels. 
La Commission a estimé que cet amendement n'était pas opportun et 
que c'est le bureau qui doit se préoccuper de ce problème. 
* Donner la possibilité aux partenaires sociaux d'être représentés par des 
partenaires sociaux d'un autre pays. 
La Commission a également dit non à cet amendement. 
Le principe du double-vote pour les représentants gouvernementaux a été 
vivement critiqué par les partenaires sociaux, qui y voient un moyen de réduire 
leur rôle à une consultation honorifique, les décisions revenant en dernier lieu 
aux gouvernementaux. 
Néanmoins ils se déclarent satisfaits de la représentation des partenaires sociaux, 
à savoir 1 employeur et 1 travailleur pour chacun des 15 états-membres. 
Le règlement modifié a été adopté le 29 juin 1995 par décision du Conseil (J.O. 
L156/1 du 7.7.95). 
La première réunion du Conseil d'Administration de l'Agence s'est tenue à 
Bilbao les 25 et 26 octobre 1995. 
6) Programme de la Commission des Communautés Européennes dans le domaine 
de la sécurité, hygiène et santé au travail (1996-2000 V 
Une première présentation du projet de dossier a été présentée par la 
Commission lors de la plénière de mai 1995. 
Le document final COM(95)282 est présenté lors de la plénière de septembre 
1995. 
Les commentaires qu'a appelle ce document peuvent être consultés dans le 
rapport de la réunion. 
JÛS 
Les discussions ont essentiellement portées sur le rôle de consultation du 
CCSHS, par rapport à la création de nouveaux comités comme celui prévu pour 
le contrôle budgétaire du 4ème programme d'action, et par rapport à 
l'élaboration de mesures législatives et non-législatives; la nécessité de clarifier 
les relations entre l'Agence, la Fondation et le CCSHS; la possibilité pour le 
GAH "4ème programme d'action" chargé d'évaluer ce document de le faire dans 
les délais suffisants; les moyens financiers alloués à d'autres comités comparés 
au budget du CCSHS. 
7) Thèmes d'intérçt général 
Mlle Jenny Bacon, Directeur général adjoint au Health and Safety Executive, a 
présenté, lors de la séance plénière du 17 février 1995, un rapport intitulé "Étude 
de la réglementation". Cette analyse globale de la législation britannique relative 
à la santé et la sécurité sur le lieu de travail, réalisée par la Commission santé 
et sécurité, a été publiée en mai 1994. 
w. Amuses 
A) Liste des membres du CCSHS 
B) Liste des membres des différents groupes ad hoc 
C) Fondements juridiques 
J3> 
ANNEXE A 
LISTE DES MEMBRES DU 
COMITE CONSULTATIF POUR LA SECURITE, L'HYGIENE ET LA 
PROTECTION DE LA SANTE SUR LE LIEU DE TRAVAIL 
GOUVERNEMENTAUX 
Pays 
Autriche 
Belgique 
Allemagne 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Ireland 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Suède 
Finlande 
Royaume-Uni Titulaires 
Dr SZYMANSKI 
Dr BREINDL 
M. HESELMANS 
M. HUBLET 
Frau STREFFER 
Herr OPFERMANN 
Mr J. ANDERSEN 
Mr NO. ANDERSEN 
D. CHOZAS PEDRERO 
D. GOMEZ-HORTIGUELA 
Mme GUIGUEN 
M. BOISNEL 
M. KOUMERTAS 
Mrs KAFETZOPOULOU 
M.HENRY 
M. WALSH 
Dottssa FAVENTI 
Dott.ssa ROCCA 
M. WEBER 
M. RUME 
Dr VOS 
Dr DEN HELD 
DrDURÂO 
Sr. COSTA MARINHO 
MrMAHL 
MrBYLUND 
Mr HURMALAINEN 
Mr LAMBERG 
Mr TANSLEY 
MDr McQUAID Suppléants 
Dr FINDING 
Dr JENNER 
M. RZONZEF 
M. STEEN 
Herr RIESE 
Herr GIESEN 
Mrs SKJOLDAGER 
Mrs STEFFENSEN 
Mme G. DEL CASTILLO 
D. CASTELLA 
M. ROBERT 
M. PASQUIER 
M. TANGAS 
Mrs PISSIMISSI 
M. FUREY 
M. DONNELLAN 
Sig. ALVINO 
Dort. GUERRIERI 
M. FEYEREISEN 
M. DEMUTH 
Dr WAGEMAKER 
M. MEPPELDER 
Sr. CASTELO BRANCO 
Sra PINTO MARVAO 
Prof. KILBOM 
Mr BARREFELT 
Mr KALLIO 
MrRANTANEN 
Ms DEAKINS 
Ms SOAVE 
JH 
EMPLOYEURS 
Pavs 
Autriche 
Belgique 
Allemagne 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Ireland 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Suède 
Finlande 
Royaume-Uni Titulaires 
Frau SCHWENG 
Herr BRAUNER 
M. DE LANGE 
M. LEONARD 
Herr KUHLMANN 
Herr JANISZEWSKI 
Mr JEPSEN 
Mr NIELSEN 
D. MANZANO SANZ 
D. SANCHIS AHUYO 
M. TASSANT 
M. PEYRICAL 
Mr TSAMOUSSOPOULOS 
MrZIMALIS 
Mr BRISCOE 
Mr TUMULTY 
Sig. GIUSTI 
Dott. FREGOSO 
M. SAUBER 
Dr METZLER 
De heer VAN OSTAIJEN 
Mw DE MEESTER 
Sr. LIMA AMORIM 
Sr. COSTA TAVARES 
Mr FROSTLING 
MrLIND 
MrKUIKKO 
MrLINDAHL 
Mr CASTLE 
Dr ASHERSON Suppliants 
Herr DUNGL 
Herr STRIMTTZER 
M. PELEGRIN 
M. DILLEN 
Herr BEEKHUIZEN 
Dr KREIZBERG 
Mrs K0LVING 
Mr S0RENSEN 
D. BELTRAN APARICIO 
D. MUNOZ MUGICA 
Dr AUBRUN 
MmeCORMAN 
MrKALDIS 
Mr VGONTAS 
Mr LAWLOR 
Mr CASSIDY 
Sig. ROVIGLIONI 
Sr. SPANO 
Dr BOLLENDORF 
M. LANG 
Mw HOPMANS 
De heer VERHOEF 
Sr. BARROSO 
Sr. TEVES COSTA 
Mr HOLMGREN 
MrHAGMAN 
Mr AHTELA 
Ms LUOMALA 
Mr CLARE 
Mr HUGHES 
^ 
TMVAM4ÎVRS 
Eays 
Autriche 
Belgique 
Allemagne 
Danemark 
Espagne 
France 
Grèce 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Suède 
Finlande 
Royaume-Uni Titulaires 
Frau SARRESCHTEDHARI-
LEODOLTER 
Herr HEIDER 
M. FONCK 
Mme CYPRES 
Herr KONSTANTY 
Herr ANGERMAIER 
Mr POULSEN 
M. MALTESEN 
D.CARCOBA 
DDIAZ 
M. PICHENOT 
M.MARTIN 
Mr POLITIS 
Mr DRIVAS 
Mr WALL 
MrCRONIN 
Sigra BRIGHI 
Sigra BENEDETTINI 
M. MILLER 
M. GIARDIN 
De heer CREMERS 
De heer WELDERS 
Sr. SARAMAGO 
Sr. GOMES TAVARES 
Mr TENGBERG 
Mrs BREIDENSJÔ 
Mr METSÀMÀKI 
Ms TYÔLÂJÀRVI 
Mr BIBBINGS 
Ms GIBSON Suppléants 
Frau CZESKLEBA 
Herr SCHRAMHAUSER 
M. PHILIPS 
M. VAN DER HAEGEN 
Herr GROWITSCH 
Herr SWINGMANN 
M. N0RSKOV 
M. HEEGAARD 
Dfta FERNANDEZ 
D. ARROYO 
M. SEDES 
M. LEMÎTRES 
Mr PAPANAYOTOU 
Dr CHATZIS 
Mr O'HALLORAN 
Mr O'NEILL 
Dort. TASCINI 
Dottssa GALLI 
M. ABATTI 
M. MERSCH 
De heer MULLER 
De heer SPRENGER 
Sr. SANTOS NEVES 
Sr. ALMEIDA TEDŒIRA 
Mrs THULESTEDT 
Mr LAVENIUS 
MsHEDCURA 
Mr SAARIKANGAS 
Mr MELLISH 
Mr PICKERING 
^Àk 
ANNEXES 
LISTE DES GAH 1995 
Président : 
Vice-président : 
Rapporteur : 
GOUVERNEMENTAUX 
EMPLOYEURS 
s 
TRAVAILLEURS 
MANDAT 
Fonctionnaire responsable 
i-STRESS 
MPOULSEN 
M. VAN DER POEL 
M DE LANGE 
VAN DER POEL / NE 
ANDERSEN / DA 
DAVIES / UK 
WALSH / IRL 
HUBLET / BE 
KUHN/DE 
GREIF / DE 
DE LANGE / BE 
DE MEESTER / NE 
JEPSEN / DA 
AUBRUN / FR 
DE LIEDEKERKE / 
UNICE 
GUEANT / BTS 
POULSEN / DA 
GADEA / ES 
TIVEY/UK 
WILDERS / NE 
LENERT / AUT 
BREIDENSJÔ / S 
voir document "Mandats" 
Dr. ALVAREZ 
V/F/5 
Tel. 34547 ALCOOL ET 
DROGUE 
M. GR7STI 
M MELLISH / UK 
M. DONNELLY / IRL 
HUBLET / BE 
MUSCH / DE 
RUME/LUX 
DONNELLY / IRL 
GR7STI / IT 
DE LA BATIE / FR 
SCHULTHEISS / DE 
MCDONALD / UK 
BORMANS / UNICE 
GALLI / IT 
DIAZ/ES 
MELLISH/UK 
DRIJFHOUT / NE 
BUSCHAK / CES 
HASSELBACH / DA 
voir document "Mandats" 
M BERLIN 
V/F/ 
Tel. 32724 NORMALISATION 
M ANGERMAIER 
M GAMBELLI 
TOMKINS / UK 
O VERG AARD / DA 
WAMPACH / BE 
BARZ/DE 
REMAEUS / S 
GAMBELLI/FR 
GIUSTI / IT 
JANISZEWSKI / DE 
BORMANS /UNICE 
LIND/S 
ANGERMAIER / DE 
GALLI / IT 
SAPIR / BTS 
MELLISH / UK 
Examen des propositions de 
normes demandées par la 
CCE au CEN/CENELEC 
MLOMMEL 
V/F/4 
Tel. 33871 RECHERCHE 
Mme CORMAN 
MSHEYE 
Mme BRIGHI 
DenHeld/NE 
LOWE/UK 
SHEYE/DA 
BIENECK / DE 
HUBLET /BE 
HURMALAINEN/S 
THORLEY / UK 
CASANO / IT 
CORMAN/FR 
BORMANS/ 
UNICE 
MALTESEN / DA 
MARTIN/FR 
BRIGHI / IT 
SARAMAGO/PO 
SAPIR / BTS 
voir document 
"Mandats" 
M BERLIN 
V/F 
Tel. 32724 | 
A 
Président : 
Vke-présideïit : 
Rapporteur : 
GOUVERNEMENTAUX 
EMPLOYEURS 
TRAVAILLEURS 
MANDAT 
Fouciioiiuaire responsable NIVEAUX 
EXPOSITIONS 
M HUBLET 
M. BEEKHUIZEN 
MHEEGAARD 
WARNER / UK 
GUERRIERI / IT 
KLEIN / DE 
HUBLET/ BE 
HURMALAINEN / SU 
BEEKHUIZEN / DE 
AUBRUN / FR 
JEPSEN / DA 
VERHOEF / NE 
LEWIS / UK 
GRAMPELLA / IT 
BORMANS / UNICE 
MALASPINA / IT 
SUCH / ES 
KONSTANTY / DE 
HEEGAARD / DA 
VANDAMME/BTS 
MARTIN /FR 
voir document 
"Mandats" METHODE DE 
FONCTIONNEMENT 
DU CCSHS 
BYLUND / S 
SOAVE/UK 
BYLUND/S 
SHEYE / DA 
PISSIMISSI / GR 
BOISNEL / FR 
CORMAN/FR 
FROSTLING / S 
GR7STI / rr 
ASHERSON / UK 
KUHLMAN / DE 
DE LIEDEKERKE / 
UNICE 
KONSTANTY / DE 
POULSEN / DA 
CARCOBA/ES 
SEDES / FR 
FONCK / BE 
CARLSLUND / CES 
voir document "Mandats" 
E. ROTHER / 32268 
C. LAFFUT / 32739 
V/F/4 
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ANNEXEC 
I» FffBtfqngntt Juridiques 
Décision du Conseil du 27 juin 1974, relative à la création d'un Comité Consultatif pour la 
sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de travail (extraits) : 
"Le Conseil des Communautés Européennes (....) considérant qu'il convient de prévoir un 
organisme permanent chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre 
des activités dans le domaine de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le 
lieu de travail, et de faciliter la coopération entre les administrations nationales et les 
organisations syndicales de travailleurs et d'employeurs... 
DECIDE 
aricle premier : 
Il est institué un Comité Consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur 
le lieu de travail.. 
article 2 : 
Le comité est chargé d'assister la Commission dans la préparation et la mise en oeuvre des 
activités dans les domaines de la sécurité, de l'hygiène et de la protection de la santé sur le lieu 
de travail... 
article 3 : 
1 - Le Comité établit annuellement un rapport d'activités; 
2 - La Commission transmet ce rapport au Parlement Européen, au Conseil, au Comité 
Economique et Social et au Comité Consultatif de la Communauté Européenne du Charbon et 
de l'Acier". 
M 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 458 final 
DOCUMENTS 
FR 05 04 
N° de catalogue : CB-CO-96-467-FR-C 
ISBN 92-78-08937-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
Jv