Avis du Comité économique et social "Stratégie de développement durable: messages pour Barcelone"

(2002/C 94/08)

Le 29 novembre 2001, le Comité économique et social, conformément à l'article 11, paragraphe 4, à l'article 19 paragraphe premier et à l'article 23 paragraphe 3 de son Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis sur le thème "Stratégie de développement durable: messages pour Barcelone".

Le sous-comité "Europe durable", chargé de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 8 février 2002 (rapporteur: M. Cabra De Luna).

Lors de sa 388e session plénière des 20 et 21 février 2002 (séance du 21 février 2002), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 95 voix pour, 11 voix contre et 21 abstentions.

1. Résumé

1.1. Le sommet européen de Barcelone aura une importance cruciale pour l'Europe dans son parcours visant à faire de notre continent l'économie de la connaissance la plus dynamique, la plus compétitive et la plus viable au monde(1). Cet objectif ambitieux, fixé par le sommet de Lisbonne en 2000, devait être atteint en 10 ans. Le sommet de Barcelone en constituera une étape essentielle qui permettra de faire le point et de procéder à une révision des politiques suivies.

1.2. C'est d'autant plus vrai qu'à la suite du sommet de Göteborg, la stratégie de Lisbonne a été élargie et inclut désormais la dimension du développement durable, ce qui implique des ambitions à très long terme dans la définition du bien-être des générations actuelles comme des générations futures.

1.3. Depuis la tenue du sommet de Lisbonne, de nouvelles menaces sont venues peser sur la sécurité du monde et sur les choix que nous avions faits pour l'avenir. Notre responsabilité en matière de développement durable s'est accrue considérablement.

1.4. Le sommet européen de Barcelone devra relever un double défi: comment garantir la progression vers la réalisation des objectifs de Lisbonne et de Göteborg tout en jetant, dans le même temps, les bases d'une participation active de l'Union européenne au développement durable au niveau mondial?

1.5. Le Comité économique et social (CES) souligne l'importance capitale du sommet de Barcelone. Les progrès qui ont été accomplis sur la voie de la réalisation des objectifs de Lisbonne sont manifestement insuffisants, et c'est là une situation alarmante. Contrairement aux prévisions, l'UE n'avance pas au rythme qui lui aurait permis de devenir une région phare en matière de compétitivité et de compétence sur la scène internationale.

1.6. Tout aussi alarmante est l'insuffisance des progrès enregistrés en ce qui concerne l'objectif consistant à placer le développement durable en tête des préoccupations de l'Union européenne. Les déclarations politiques extrêmement claires formulées lors du sommet de Göteborg, au lieu de devenir des principes directeurs prioritaires, sont passées au second plan.

1.7. De l'avis du CES, cette absence de progrès est profondément insatisfaisante. Non seulement elle est préjudiciable à la situation et au développement de l'Union à long terme, mais elle est dommageable à l'image même de l'Union aux yeux de ses citoyens. Or, tant la stratégie de Lisbonne que la décision de Göteborg sur le développement durable avaient apporté une valeur ajoutée aux espoirs que l'Union avait suscités.

1.8. Le CES invite le sommet de Barcelone à renforcer le programme d'action et le calendrier de la stratégie de Lisbonne, et à demander aux différents Conseils d'envisager des mesures additionnelles susceptibles de permettre d'atteindre l'objectif primordial visant à faire de l'UE l'économie la plus compétitive au monde. Le Conseil doit présenter un rapport sur ce point au sommet de Séville en juin 2002.

1.9. Le CES invite le sommet de Barcelone à réaffirmer l'importance du développement durable en tant que nouvelle vision pour l'Europe, et à donner des instructions aux différents Conseils afin qu'ils accélèrent la mise en oeuvre de la législation et des autres mesures qui permettront de progresser sur la voie du développement durable. Le CES est particulièrement préoccupé par le fait que les appels du sommet de Göteborg en faveur de la cohérence des politiques dans le domaine du développement durable n'aient pas été suivis d'effet, que ce soit au niveau des institutions communautaires ou des États membres.

1.10. Le CES invite le sommet de Barcelone à définir un cadre de base pour la contribution de l'Union au développement durable au niveau mondial, plus particulièrement en ce qui concerne la région EUROMED et le sommet mondial qui aura lieu en septembre de cette année.

1.11. Le CES lance notamment un appel urgent en faveur de mesures nouvelles dans les domaines suivants, afin de préserver les progrès de l'Union dans la marche qu'elle a entreprise pour devenir une région compétitive de premier plan:

a) il est urgent d'adopter de nouvelles initiatives afin d'accroître l'emploi, notamment chez les jeunes. Le CES invite le sommet de Barcelone à réaffirmer la nécessité de programmes nationaux d'action en matière de création d'emploi et de formation pour les jeunes, eu égard au rôle positif de ces programmes;

b) la question de la qualité des emplois est à nouveau d'actualité. Le CES invite le sommet de Barcelone à confirmer que la qualité des emplois demeure bien un aspect clef des politiques tant communautaires que nationales en matière d'emploi, et à demander à la Commission de préparer un plan d'action en faveur de la qualité de l'emploi tout en luttant contre les nouveaux risques qui menacent la santé et la sécurité dans la vie professionnelle;

c) "Cohésion: le Comité reconnaît que la politique structurelle a grandement contribué à l'amélioration de la cohésion économique et sociale depuis 1988. La cohésion est un élément essentiel du développement durable et le CES invite le Sommet de Barcelone à souligner qu'il importe de poursuivre la politique structurelle dans toute l'UE après l'élargissement et l'actuelle période de programmation, qui prend fin en 2006";

d) ouverture des marchés: le CES invite le sommet de Barcelone à prendre des mesures supplémentaires afin d'ouvrir les marchés, ainsi que l'a proposé la Commission. Le CES souhaite que le sommet procède à une évaluation des conséquences sociales de la libéralisation des services publics ainsi que de l'impact de cette libéralisation sur l'environnement et sur l'emploi(2);

e) environnement: le CES estime que l'Union européenne doit élaborer des méthodes plus efficaces s'agissant des mesures adoptées dans le domaine de l'environnement, notamment en ce qui concerne les émissions de gaz à effet de serre, l'utilisation des ressources naturelles et la sécurité alimentaire. Ce dont nous avons besoin aujourd'hui, c'est moins d'idées nouvelles que de capacité à mettre en oeuvre les idées existantes;

f) investir dans la connaissance: la stratégie de Lisbonne est fondée sur de grandes ambitions en matière d'investissements dans les ressources humaines. Le CES prend note des progrès effectués par les conseils "Éducation et recherche" de l'UE. Le CES relève plus particulièrement la nécessité d'accords tripartites concernant l'apprentissage et la formation tout au long de la vie, afin de garantir à la fois l'accès et le financement dans ces deux domaines;

g) l'investissement en matière de recherche et développement est un élément d'une importance cruciale dans la stratégie de Lisbonne, d'autant que l'Europe, depuis longtemps déjà, accuse un retard marqué sur les États-Unis et le Japon. Le Conseil "Recherche" est favorable à un accroissement des dépenses de recherche, lesquelles devraient passer de 1,9 à 3 % du PIB au cours de la décennie en cours. Le CES demande la communication des plans qui doivent permettre d'accroître le nombre de nouveaux scientifiques conformément à ces projections, y compris en matière d'éducation et de formation;

h) de l'avis du CES, les efforts en faveur des entreprises, et plus particulièrement des petites et moyennes entreprises, sont encore insuffisants compte tenu de l'importance de la contribution qu'elles peuvent apporter à la réalisation des objectifs de Lisbonne. Le CES soutient avec force l'appel de la Commission en faveur d'un renforcement de l'action en ce qui concerne les 10 lignes d'action de la Charte européenne des petites entreprises;

i) processus décisionnel: le CES soutient sans réserve la Commission dans son appel au Conseil visant à rendre le processus décisionnel plus efficace et à combler le déficit de mise en oeuvre entre les objectifs de Lisbonne et les réalisations actuelles;

j) le CES réaffirme, comme l'avait également relevé le Conseil de Göteborg, que le développement durable ne peut réussir que s'il bénéficie d'une large compréhension de l'opinion publique et d'un soutien dans l'ensemble de la société civile, et que s'il est soutenu par un processus actif de consultation et de dialogue. Il existe encore à cet égard des déficits considérables et le Comité n'a enregistré aucune amélioration de cette situation depuis le Sommet de Göteborg. Le Comité contribue lui-même à ce processus et demande à être soutenu dans son travail à cet égard;

k) le CES souligne l'importance du dialogue social et d'une participation active de la société civile organisée pour la réalisation des objectifs des sommets de Lisbonne et de Göteborg.

2. Observations générales

2.1. Priorités de la Commission

Il convient de faire référence ici aux domaines prioritaires de la Commission, domaines que le Conseil de Barcelone doit contribuer à promouvoir:

- poursuivre le développement des politiques de l'emploi et accorder une attention particulière aux réformes actives des marchés du travail;

- procéder à des réformes, combler les lacunes existantes dans les principales industries en réseau, et accélérer l'intégration des marchés financiers;

- augmenter l'investissement dans la connaissance afin d'assurer la compétitivité et les emplois de demain.

2.2. Priorités de la présidence espagnole

L'un des axes prioritaires de l'action de la présidence espagnole pour le semestre en cours est de dynamiser le plan d'action adopté à Lisbonne, particulièrement par la mise en oeuvre d'actions de libéralisation dans certains secteurs stratégiques:

- l'énergie;

- les télécommunications;

- les transports;

- les services financiers.

L'on mentionnera également le développement d'une politique de l'emploi et de la formation qui doit permettre d'accompagner ce processus visant à faire de l'Europe l'économie la plus dynamique et la plus novatrice au monde, dans le cadre des principes du développement durable.

2.3. La situation de l'emploi et de la formation dans l'UE

Le CES est favorable à une poursuite des efforts en vue de la création d'emplois de qualité, qui est l'un des objectifs de la stratégie européenne en matière d'emploi. Par ailleurs, les systèmes éducatifs actuels ne sont plus capables de satisfaire les citoyens; en effet, ils ne permettent plus d'être au niveau exigé par la société d'aujourd'hui. Il est indispensable que le citoyen puisse bénéficier d'un accès permanent à l'éducation et à la formation, cela dans le but de favoriser la flexibilité et la capacité d'adaptation aux exigences d'un marché du travail en voie de transformation rapide.

Le mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie comporte six objectifs clefs. Ces objectifs ont été analysés favorablement par le CES dans son avis 1121/2001 et nous estimons que les conclusions de ce document demeurent d'actualité:

- de nouvelles compétences pour tous, nécessaires pour participer à la société de la connaissance;

- un investissement accru dans les ressources humaines;

- l'innovation dans l'enseignement et l'apprentissage;

- valoriser la formation;

- une nouvelle conception de l'orientation et du conseil sur les possibilités d'apprentissage;

- rapprocher l'éducation et la formation du foyer (l'apprentissage par voie électronique peut être un outil très intéressant).

2.4. Les aspects sociaux et la cohésion, investissements pour le développement

Le premier principe du sommet de Rio est que les êtres humains sont au centre des préoccupations liées au développement durable. L'idée centrale de l'approche de Lisbonne est identique, mais appliquée au contexte européen: "Les individus constituent le principal atout de l'Europe; ils doivent être dès lors au centre des politiques de l'UE".

2.4.1. Pauvreté et exclusion sociale

Ces deux problèmes sont communs à tous les États membres et leur résolution est fondamentale si l'on veut parvenir à un développement durable; en dépit des progrès qui ont été accomplis, beaucoup reste à faire.

Le Conseil européen de Nice a avancé sur la voie de la réalisation des objectifs fixés à Lisbonne, notamment par le biais de l'adoption de l'agenda social européen dont l'un des objectifs prioritaires est d'intégrer la politique sociale dans le contexte plus large de la stratégie européenne de développement durable.

La lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale doit s'articuler autour des éléments suivants:

- créer les conditions économiques d'une plus grande prospérité en élevant le niveau de la croissance et de l'emploi;

- renforcer l'application de la stratégie européenne pour l'emploi;

- maintenir et améliorer la qualité du travail. Le but à atteindre est de créer non seulement des emplois plus nombreux, mais aussi des emplois de meilleure qualité;

- rechercher des indicateurs de qualité dans le travail et de lutte contre l'exclusion sociale qui soient véritablement représentatifs;

- continuer à recourir à la politique structurelle pour soutenir les régions qui en ont le plus besoin.

Dans ce domaine comme dans d'autres qui sont mentionnés dans le présent avis, l'économie sociale (coopératives, mutualités, associations et fondations) peut jouer un rôle déterminant; le Comité préconise l'adoption de mesures d'encouragement à cet égard.

2.4.2. Le vieillissement de la population

Dans tous les États membres, l'augmentation de l'espérance de vie et la baisse de la natalité modifient l'équilibre entre les habitants en âge de travailler et le reste de la population. Le Comité signale que cette tendance démographique vers un vieillissement de la population est un sujet de préoccupation qu'il convient de traiter avec la plus grande attention.

En tout état de cause, trois problèmes de base se posent:

- le maintien de la viabilité financière des systèmes de retraite;

- l'augmentation logique de la demande de services de santé;

- la possible diminution de la croissance économique.

Il convient d'adopter des mesures afin d'éviter une discrimination sociale entre les générations et d'empêcher que la pauvreté ne s'étende chez les personnes âgées.

Il y a lieu par conséquent:

- d'augmenter les niveaux d'emploi conformément à la stratégie de Lisbonne (60 % pour les femmes et 70 % pour les hommes);

- d'encourager la formation permanente;

- de créer, au niveau national, une politique active d'aide aux familles et d'offrir aux familles de véritables possibilités économiques et sociales de manière à stimuler le taux de natalité dans les États membres.

Nous ignorons l'incidence de l'élargissement sur l'âge moyen des travailleurs, mais il est clair qu'il s'agit là d'un thème important qui devra être étudié compte tenu de l'importance du poids démographique des pays candidats.

2.5. L'environnement

2.5.1. La lutte contre le changement climatique

La réalisation des objectifs de Kyoto est primordiale; pour ce faire, il est indispensable de connaître la situation actuelle de chaque pays afin de pouvoir agir en conséquence, ce qui suppose de disposer d'une série d'instruments de mesure harmonisés pour l'ensemble de la Communauté.

Comme on l'a vu, la croissance économique est indispensable, mais elle ne doit pas se faire au prix d'une consommation d'énergie excessive.

L'efficacité énergétique doit être fortement encouragée dans tous les secteurs de l'économie européenne, même s'il est vrai que certains de ces secteurs ont d'ores et déjà déployé des efforts importants en la matière.

Il y a lieu d'encourager l'utilisation des sources d'énergie renouvelables de manière plus active et plus efficace que jusqu'à présent, et d'adopter les mesures nécessaires à un travail de cette ampleur.

Les émissions de gaz à effet de serre provenant du secteur des transports augmentent plus vite que celles causées par d'autres sources d'émission, aussi des mesures s'imposent-elles: prix qui reflètent les coûts réels, perfectionnement des systèmes "intelligents" de gestion de la circulation, meilleure utilisation des infrastructures, construction d'infrastructures nouvelles et déplacement sur d'autres modes de transport, moins nuisibles au climat. Les actions proposées par le livre blanc sur la politique des transports(3) constituent sans aucun doute la voie à suivre pour parvenir à un secteur des transports "durable".

2.5.2. Utilisation rationnelle des ressources naturelles

La dégradation de la biodiversité et la diminution des ressources génétiques sont des faits irréversibles qui ont des répercussions évidentes sur les générations futures. Il y a lieu de réformer les politiques qui ont un impact inacceptable sur les ressources naturelles (comme par exemple certaines formes de pêche, d'exploitation agricole, d'élevage et d'industrie).

La réforme de la PAC doit tenir compte des objectifs économiques, environnementaux et sociaux; les premiers jalons ont déjà été posés, comme par exemple les mesures dites "agro-environnementales" qui ont contribué à préserver la biodiversité et à réduire les niveaux de pollution des eaux. Par ailleurs, il est indispensable de prendre des mesures afin de rétablir la confiance des consommateurs dans le domaine des produits alimentaires.

L'amélioration de la gestion des ressources naturelles à long terme suppose que l'on dispose d'informations sur la situation actuelle dans ce domaine, ce qui permettrait de mieux évaluer le niveau de la consommation par rapport à la capacité de renouvellement de la ressource.

Il est nécessaire de maintenir un équilibre afin que les mécanismes naturels du développement durable continuent à fonctionner. Il y a lieu d'institutionnaliser des modes efficaces de coopération entre les différents secteurs de la collectivité, les PME, les villes, les municipalités et la société civile organisée d'une part et la communauté scientifique d'autre part, y compris la recherche et les institutions de développement.

Un plan d'action qui améliore et simplifie la réglementation actuelle en matière d'environnement est nécessaire. L'idéal serait de créer le moins possible de législation nouvelle et de concentrer les efforts déployés sur le respect de la législation existante.

2.6. L'opinion et le soutien du citoyen européen

Globalement, la société n'est pas suffisamment informée sur les objectifs et les mesures politiques adoptés à Lisbonne et à Göteborg; un effort s'impose afin de sensibiliser l'opinion publique et d'encourager les citoyens, ainsi que les organismes de la société civile, à participer à ce débat d'une importance capitale sur les politiques menées et sur les conséquences de ces politiques.

Il convient de promouvoir un large débat public dans lequel interviendrait la société civile organisée; les médias doivent être conviés à y participer, de manière à informer le citoyen sur ce "dialogue civil" et à promouvoir la dimension démocratique du développement durable. Il y a lieu également d'associer à ce processus les gouvernements, les municipalités et les multiples entités dont se compose la société civile, ainsi que les institutions communautaires.

L'internet peut se révéler très utile pour recueillir l'opinion des citoyens sur les plans et les stratégies nationales de développement durable. Ce type de consultation pourrait être complété par des séminaires d'experts, des rapports et des consultations spécifiques, des forums de débat et d'autres instruments de participation publique.

Il est évident que dans ce processus de communication avec la société, le Comité économique et social européen a un rôle fondamental à jouer, tout comme les Conseils économiques et sociaux et autres organes nationaux similaires, c'est-à-dire les organes consultatifs des administrations des divers États membres.

3. Observations particulières

3.1. Les indicateurs

L'on s'accorde généralement à reconnaître qu'il est nécessaire de poursuivre une stratégie de développement durable; toutefois, pour la mener à bien, il est capital de s'informer périodiquement de sa mise en oeuvre et de savoir si l'on progresse réellement ou non; l'on pourra ainsi, parallèlement, évaluer l'efficacité des politiques menées par les États membres.

Il est absolument prioritaire de rechercher et de définir des indicateurs représentatifs et équilibrés. Il est capital que l'on approuve, à Barcelone, les indicateurs des réformes structurellesde l'UE afin de pouvoir mesurer l'impact des réformes de chaque pays tout en recourant aux politiques et aux instruments les plus adaptés pour chacun d'entre eux.

Ce point capital suppose une sélection, une compilation et un traitement des données actualisé et rigoureux offrant un système cohérent qui permette une lecture univoque des données. C'est là la mission qui incombe à Eurostat, lequel devra - le cas échéant - combler ses lacunes éventuelles.

3.2. Un système productif concurrentiel

Le développement durable offre aux entreprises des possibilités de développement et de création d'emploi dans des domaines d'activités très porteurs mais qui exigent un niveau élevé de compétitivité. Des réformes qui augmentent l'efficacité et la productivité des systèmes de production devront être mises en oeuvre.

Le défi consiste à faire face à un plan ambitieux de libéralisations, tout en accélérant le niveau de flexibilité de l'économie européenne et en augmentant le rythme des réformes structurelles; de même, il y a lieu de tenir pleinement compte des aspects sociaux. Le prochain sommet de printemps aura en effet pour tâche d'avancer de manière progressive, plus que de mettre en oeuvre de nouveaux projets.

Le sommet de Barcelone devra évaluer les progrès réalisés, consolider les politiques et les actions en cours, faire l'inventaire de celles qui connaissent des difficultés et définir des actions susceptibles de les revitaliser, et fixer un délai à court terme (un an semblerait raisonnable) avant de procéder à un nouvel examen de la situation.

3.3. Rencontres préalables au sommet de Barcelone

Le Comité accueille favorablement la proposition de la présidence espagnole d'établir des contacts préalables à la tenue du sommet de Barcelone; il souligne que le Comité aura un rôle actif dans ce domaine conjointement avec les autres organisations de la société civile.

Le Comité est également favorable à la réunion avec les partenaires sociaux dans le cadre du dialogue social.

Bruxelles, le 21 février 2002.

Le président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 - Conclusions de la présidence point I-5 (COM(2002) 14 final - résumé, paragraphe premier.

(2) Directive 97/67/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 1997 concernant les règles communes pour le développement du marché intérieur des services postaux de la Communauté et l'amélioration de la qualité du service, JO L 15 du 21.1.1998; directive 98/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 juin 1998 concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel, JO L 204 du 21.7.1998; directive 96/92/CE du Parlement européen et du Conseil du 19 décembre 1996 concernant des règles communes pour le marché intérieur de l'électricité; directive 97/51/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 octobre 1997 modifiant les directives 90/387/CEE et 92/44/CEE en vue de les adapter à un environnement concurrentiel dans le secteur des télécommunications; directive 2001/12/CE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2001 modifiant la directive 91/440/CEE du Conseil relative au développement de chemins de fer communautaires.

(3) COM(2001) 370 final.

ANNEXE

à l'avis du Comité économique et social

Les amendements suivants ont recueilli plus du quart des votes exprimés et ont été rejetés au cours des débats.

Paragraphe 2 - Observations générales (paragraphes 2.1 à 2.6)

Supprimer.

Résultat du vote

Voix pour: 34; voix contre: 54; abstentions: 14.

Paragraphes 2.1, 2.2, 2.3 et 2.4.2

Supprimer.

Exposé des motifs

Le rapport avec le sujet n'apparaît pas.

Résultat du vote

Voix pour: 37; voix contre: 67; abstentions: 8.

Paragraphe 2.5.2

- deuxième alinéa:

supprimer la deuxième phrase.

- troisième alinéa:

supprimer le texte.

Exposé des motifs

Il existe un rapport de l'Agence européenne de l'environnement. Les informations sont disponibles.

Résultat du vote

Voix pour: 38; voix contre: 55; abstentions: 10.

Paragraphe 3 - Observations particulières (paragraphes 3.1 à 3.2)

Supprimer (conserver le paragraphe 3.3).

Résultat du vote

Voix pour: 34; voix contre: 71; abstentions: 5.

Paragraphe 3.1

- deuxième alinéa:

supprimer la deuxième phrase et la remplacer par le texte suivant: "Le Comité critique le fait que, dans les documents en question, les indicateurs environnementaux (sept au total) ne sont pas encore suffisants".

- troisième alinéa:

supprimer.

Résultat du vote

Voix pour: 40; voix contre: 62; abstentions: 8.