RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Évaluation du label du patrimoine européen (LPE)

Le label du patrimoine européen (LPE) est une action de l’Union européenne qui vise à renforcer le sentiment d’appartenance à l’Union chez les citoyens européens, et en particulier chez les jeunes, en s’appuyant sur les valeurs, l’histoire et le patrimoine culturel européens qu’ils partagent, de même que sur la mise en valeur de la diversité nationale et régionale. L’action porte sur l’histoire et les valeurs européennes communes et contribue à renforcer le dialogue interculturel; elle met moins l’accent sur la préservation des sites. Tous les États membres participent à l’action, à l’exception de l’Irlande et de la Suède.

À ce jour, la Commission a attribué le label du patrimoine européen à 48 sites pour leur intérêt symbolique, le rôle qu’ils ont joué dans l’histoire européenne et les activités qu’ils proposent visant à rapprocher l’Union européenne de ses citoyens. Aux fins de l’action, on entend par «sites»: les monuments, les sites naturels, sous-marins, archéologiques, industriels ou urbains, les paysages culturels, les lieux de mémoire, les biens et objets culturels et le patrimoine immatériel liés à un lieu, y compris le patrimoine contemporain. Le label du patrimoine européen n’est pas associé à une récompense pécuniaire.

La Commission met en œuvre le label du patrimoine européen avec le soutien d’un jury européen d’experts indépendants chargé de procéder à la sélection et au contrôle au niveau de l’Union.

Le présent rapport d’évaluation du label du patrimoine européen est soumis conformément à l’article 18 de la décision nº 1194/2011/UE , et est accompagné d’un document de travail des services de la Commission (SWD) présentant toutes les données pertinentes. Il s’appuie sur les 102 réponses recueillies auprès de l’ensemble des parties intéressées dans le cadre d’une consultation publique ouverte. L’évaluation porte sur les progrès réalisés concernant la mise en œuvre de l’action au cours de ses six premières années d’existence (2011-2017), en vue de poursuivre l’action pour pouvoir exprimer tout son potentiel et pour gagner en qualité. Cinq critères sont examinés: pertinence, cohérence, rendement, efficacité et valeur ajoutée de l’UE, établis conformément aux lignes directrices de la Commission pour une meilleure réglementation.

Dans l’ensemble, l’évaluation indique que l’action pour le label du patrimoine européen correspond toujours aux besoins actuels de l’UE et qu’elle va dans le sens du nouvel agenda européen de la culture . Elle est pertinente pour susciter l’intérêt des citoyens de l’UE pour la culture et le patrimoine culturel, comme l’atteste le taux élevé de participation à l’Année européenne du patrimoine culturel (2018). Les conclusions de cette évaluation, détaillées dans le document de travail des services de la Commission (SWD), montrent qu’il y a lieu de poursuivre l’action, mais que sa portée géographique devrait être limitée à l’Union européenne tant que l’action ne sera pas mieux établie au sein de l’Union.

1. Pertinence

Les conclusions de la présente évaluation indiquent que le label du patrimoine européen est pertinent pour susciter l’intérêt des citoyens de l’UE pour la culture et le patrimoine culturel. Faciliter le partage d’expériences et l’échange de bonnes pratiques dans l’ensemble de l’Union est particulièrement pertinent concernant la nécessité d’une coopération européenne dans le domaine de la culture et du patrimoine culturel. Il constitue le moyen le plus prometteur de développer la compréhension et les pratiques professionnelles et de renforcer les relations entre pairs au sein de l’Europe. Toutefois, au cours des premières années de mise en œuvre, ce potentiel n’a pas encore été exploité, et tous les États membres ne participent pas à l’action.

·La Commission poursuivra l’action et redoublera d’efforts pour y associer tous les États membres.

2. Cohérence

Il est indiqué dans l’évaluation que le label du patrimoine européen est une initiative distincte au sein de l’UE. Le label du patrimoine européen met moins l’accent sur la préservation des sites, mais plutôt sur la sensibilisation des citoyens européens à l’histoire et à la culture européennes. L’évaluation a également révélé que, en matière d’objectifs, le label du patrimoine européen présente davantage de similitudes avec d’autres initiatives et programmes de l’UE dans le domaine culturel qu’avec les programmes de l’UNESCO. Toutefois, un risque de chevauchement a été constaté entre le label du patrimoine européen et les itinéraires culturels du Conseil de l’Europe.

En raison de la nature transversale du patrimoine culturel, le label du patrimoine européen offre un potentiel de synergies avec les domaines des politiques sociales, économiques et internationales. Celles-ci pourraient être développées à la suite d’une collaboration plus active concernant les politiques, dans le cadre du nouvel agenda européen de la culture et du cadre européen d’action en faveur du patrimoine culturel. Certaines synergies pourraient également être réalisées entre le label du patrimoine européen et les programmes de l’Union dans les domaines de l’éducation et de la formation tels que le programme Erasmus+.

·La Commission maintiendra l’attention portée à la dimension européenne des sites du patrimoine culturel dans l’histoire et la culture de l’Europe et/ou à la construction de l’Union, en tant que caractéristique distinctive de l’action et base de son développement et de la réalisation de ses objectifs. ·La Commission cherchera à exploiter les cohérences et les synergies définies entre le label du patrimoine européen et d’autres actions de l’Union dans les domaines de la culture, de l’enseignement et de la citoyenneté (par exemple le programme «L’Europe pour les citoyens», le programme Erasmus+, DiscoverEU, les «Capitales européennes de la culture», etc.)

3. Rendement et gouvernance

Un large éventail de sites, à la fois matériels et immatériels, individuels et multiples, nationaux et transnationaux sont éligibles à l’attribution du label du patrimoine européen. Ceci est considéré dans l’évaluation comme un avantage pour attirer et unir différents sites potentiels pour le label et distingue l’action des autres initiatives dans le domaine du patrimoine culturel. L’introduction de critères de sélection communs a été l’un des principaux changements mis en place en 2011 lorsque le label du patrimoine européen est passé du statut d’initiative intergouvernementale à celui d’action au niveau de l’UE. Les critères de sélection communs garantissent la pertinence des sites par rapport aux objectifs du label du patrimoine européen, car les sites désignés définissent clairement leur portée pour l’Europe et s’engagent à mettre en œuvre des activités permettant d’atteindre les objectifs de l’action. De plus, les critères de sélection communs ont contribué à façonner l’identité de l’action.

Il est souligné dans l’évaluation que, comparé à d’autres programmes ou initiatives dans le domaine du patrimoine culturel, le critère de dimension européenne est l’un des traits distinctifs de l’action et constitue de ce fait le critère essentiel pour l’attribution du label du patrimoine européen. Il est toutefois indiqué dans l’évaluation que le développement d’un récit européen est difficile pour une grande partie des sites candidats.