COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.03.1996 
COM(96) 92 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN 
ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
sur l'application de la Directive 90/377/CEE du Conseil 
instaurant une procédure communautaire assurant la transparence 
des prix au consommateur final industriel de gaz et d'électricité 
(présenté par la Commission conformément à l'article 8 de la directive 
90/377/CEE du Conseil du 29 juin 1990) 

2 
TABLE DES MATIERES 
Sommaire et orientations 
PREMIERE PARTIE: LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 
1. Rappel de la directive 
2. Les aspects juridiques: 
2.1. transposition 
2.2. modifications à la directive 
3. Extension à de nouveaux pays: 
3.1. les nouveaux Etats membres 
3.2. l'Espace Economique Européen 
3.3. les PECO's 
4. Le fonctionnement de la directive: 
4.1. les communications de prix 
4.1.1. Evaluation de la situation 
4.1.2. Les prix-repères 
4.1.3. L'application des règles de confidentialité 
4.1.4. La répartition des consommateurs et des volumes correspondants 
4.1.5. La vérification des données 
4.1.6. La définition des places 
4.2. Les systèmes de prix 
5. La publication des résultats: 
DEUXIEME PARTIE: EXAMEN DES RESULTATS 
situation et évolution des prix 
Méthodologie: 
6.1. Le choix des unités de mesure 
6.2. Le choix de l'échantillon : 
6.3. L'incidence de la fiscalité indirecte 
7. Analyse des prix de l'électricité à usage industriel dans 
la Communauté 
7.1. Situation et évolution des prix, par place, en monnaie nationale, 1985-90-95 : 
a. productivité 
b. dégressivité 
7.2. Situation et évolution des prix, par place, en SPA: 
7.2.1. ordre des places 
7.2.2. changements de rang entre 90 et 95 
7.2.3. prix de l'électricité en ECU 
7.2.4. étude de la convergence 
8. Analyse des prix du gaz à usage industriel dans la Communauté 
8.1. Situation et évolution des prix, par place, en monnaie nationale, 1985-90-95 
8.2. Situation et évolution des prix, par place, en SPA: 
8.2.1. Ordre des places au 1er janvier 1995 
8.2.2. prix du gaz en ECU 
8.2.3. étude de la convergence 
ANNEXES 
1. Directive 90/377/CEE du Conseil du 29 juin 1990, situation de la transposition 
2. a. Les consommateurs type industriel pour l'électricité; 
b. Les consommateurs type industriel pour le gaz. 
3. Liste des numéros des annuaires et des "statistiques en bref publiés à ce 
jour 
4. Prix HHT de l'électricité à usage industriel en Allemagne 
5. Evolution et situation des prix de l'électricité à usage industriel, par place, en 
monnaie nationale courante, au 1er janvier 1985-90-95 
6. EUR 12 : Prix HTT de l'électricité à usage industriel (en SPA/10 MWh au 
1/1/1995) 
7. EUR 12 : Prix HTT de l'électricité à usage industriel (en SPA/10 MWh au 
1/1/1990) 
8. Ordre croissant des places en fonction de leurs prix au 1er janvier 1995 
9. Ordre croissant des places en fonction de leurs prix au 1er janvier 1990 
10. Prix de l'électricité en ECU/10 MWh/an (1er janvier 1985-1990-1995) 
11. Situation et évolution des prix HTT du gaz à usage industriel, par place, 
en monnaie nationale, au 1er janvier 1985-1990-1995 
12. EUR 12 : Prix HTT du gaz à usage industriel (en SPA/100 GJ au 1/1/1995) 
13. EUR 12 : Prix HTT du gaz à usage industriel (en SPA/100 GJ au 1/1/1990) 
14. Situation des prix HTT du gaz à usage industriel en Allemagne, au 1 er janvier 
1990 et 1995 
15. Ordre croissant des places en fonction de leurs prix au 1e janvier 1995 
16. Ordre croissant des places en fonction de leur prix, au 1er janvier 1990 
17. Prix du gaz en ECU 1985 -1990 - 1995 
GRAPHIQUES 
Prix de l'électricité 1985 - 1990 - 1995 : comparaison graphique entre les 
valeurs en SPA et en Ecu sur les 14 places choisies pour l'échantillon 
Prix du gaz 1985 - 1990 -1995 : comparaison graphique entre les valeurs en 
SPA et en Ecu sur les 12 places choisies pour l'échantillon 
SOMMAIRE ET ORIENTATIONS 
Le présent rapport de synthèse sur l'application de la Directive "Transparence des prix" est le 
deuxième du genre0. Il analyse, d'une part, le fonctionnement de la directive 90/377/CEE du 
Conseil du 29 juin 1990 et, d'autre part, l'évolution comparée des prix. Il a été établi 
conformément à l'article 8 de la Directive. 
La PREMIERE PARTIE du rapport, relative au fonctionnement de la directive, décrit les 
difficultés rencontrées par les services de la Commission dans sa mise en oeuvre. Les Etats 
membres seront individuellement invités à améliorer les conditions de collecte des 
données, de manière à ce que les délais prévus pour la transmission des informations, soient 
intégralement respectés. Compte tenu de l'augmentation du nombre de pays participant à 
l'enquête, il devient de moins en moins acceptable que la négligence ou le retard d'un seul Etat 
membre puisse entraver la publication des résultats. 
La Commission examinera avec les experts du groupe de travail des prix de l'énergie, les 
améliorations à apporter au fonctionnement de la directive, notamment, en se fondant sur les 
enseignements tirés de la comparaison des prix. L'accent sera mis sur l'amélioration de la 
fiabilité et de la représentativité des prix. 
Compte tenu des difficultés rencontrées pour obtenir la communication des répartitions prévues 
au point 3 de l'Article premier de la directive, le rapport contient des propositions nouvelles 
en vue de redéfinir les limites d'application des catégories de consommateurs. Un effort 
particulier devra également être fait pour préciser le contenu des communications prévues au 
point 2, relatives aux systèmes de prix. 
En ce qui concerne les prix-repère, la Commission attire l'attention des Etats membres sur 
l'urgence de parvenir à un accord au sein du groupe d'experts, sur la définition des 
caractéristiques de la demande du consommateur théorique auquel s'applique le prix-repère, 
conformément au point 15, 2e alinéa de l'annexe "électricité" et sur le respect des obligations 
qui figurent aux points 16 à 21 de la-dite annexe, concernant la communication des facteurs 
particuliers représentatifs et des réductions de prix, du nombre de consommateurs et de la 
consommation globale par catégorie. A défaut de ces informations, les prix-repère ne reflètent 
pas les prix réellement accordés aux consommateurs correspondants et sont inutilisables aux 
fins d'analyse. 
Comme par le passé, l'OSCE poursuivra sa mission d'information sur la directive. Elle étudiera 
les moyens de contrôler la fiabilité des données obtenues dans le cadre des communications 
prévues par la directive en procédant, le cas échéant, à des sondages directement auprès de 
certains consommateurs. 
La couverture géographique de la Directive s'est améliorée, notamment en Allemagne et 
grâce à l'extension aux nouveaux Etats membres mais il subsiste certaines lacunes dans 
d'autres cas. 
Si la transparence des prix de l'électricité est satisfaisante, on observe par contre, une 
détérioration de la transparence des prix du gaz au niveau des plus grands consommateurs. La 
Commission invitera les experts à étudier avec elle les causes de cette détérioration afin d' y 
(*) voir COM(93) 666 final du 16 décembre 1993. 
porter remède. 
La Commission s'inquiète aussi des dérives qui se font jour lorsque l'exception de la 
confidentialité commerciale tend à devenir la règle, au détriment de l'information. Les 
communications de prix ont en effet diminué sur les places où un processus de libéralisation 
est engagé, à cause de la prolifération des fournisseurs et de l'émiettement du marché que cela 
entraîne. Il arrive de plus en plus fréquemment qu'aucun fournisseur n'atteigne les trois 
consommateurs nécessaires dans une catégorie pour permettre de lever l'exception de la 
confidentialité et de communiquer le prix correspondant. Il faudrait préciser que la règle des trois 
consommateurs s'applique bien entendu, à la notion de place et non à celle de fournisseur. La 
Commission met en garde contre cette dérive car la transparence demeure nécessaire, quel que 
soit le régime réglementaire ou le type d'organisation du marché en vigueur sur ces places. 
•k k k 
L'analyse des données de prix recueillies par l'OSCE dans le cadre de la Directive, fait l'objet de 
la DEUXIEME PARTIE du rapport. Elle se limite aux seuls prix de l'électricité et du gaz dont 
la communication est prévue à l'article 8 de la directive. 
La portée politique de cette analyse, dans le contexte des négociations en cours sur le marché 
intérieur du gaz et de l'électricité, est de répondre aux nombreuses questions qui se posent, en 
particulier, en ce qui concerne l'évolution des prix de l'électricité et du gaz et leur convergence 
éventuelle vers davantage d'homogénéité. 
A cet égard, si les prix n'ont pas enregistré de changements notables depuis le dernier rapport, 
des fluctuations monétaires importantes ont, par contre, affecté les devises, 
modifiant en profondeur, les rapports de prix entre les Etats membres. 
Cette partie du rapport examinera, d'une part, en chacune des monnaies nationales, les 
mouvements de prix à l'intérieur de chaque Etat membre, en vue d'en déterminer l'évolution, 
et procédera, d'autre part, à des comparaisons en standarts de pouvoir d'achat (SPA). 
L'utilisation du SPA permet d'éliminer les distorsions provoquées par les fluctuations des parités 
monétaires. Les tendances observées à partir des comparaisons en SPA demeurent fort proches 
de celles qui se dégageraient des comparaisons de prix exprimées en ECU. Des tableaux de 
prix en ECU figurent en annexe. '; 
Dans l'ensemble de la Communauté, de janvier 1985 à janvier 1995, les prix de l'électricité en 
termes réels, ont baissé légèrement. Ceux du gaz, par contre, ont baissé considérablement, 
suivant en cela l'évolution générale des prix mondiaux de l'énergie et, plus spécialement, ceux 
des produits pétroliers. 
Dans le secteur de l'électricité, les baisses de prix reflètent des gains de productivité obtenus 
grâce à des restructurations industrielles, à l'introduction de techniques nouvelles de génération 
telles que la production combinée électricité-vapeur ainsi qu'à d'autres techniques nouvelles 
touchant à la gestion et à la commercialisation (demand side management et integrated 
resources planning). 
A l'exception. de l'Allemagne, on constate une nette convergence des prix du gaz, dans 
l'ensemble des Etats membres. Par contre, l'éventail des prix de l'électricité s'est élargi, ce qui 
pourrait indiquer une plus grande inertie du secteur électrique que gazier vis à vis de la 
concurrence. Toutefois, dans plusieurs Etats membres, les plus grands consommateurs-type de 
l'échantillon bénéficient de prix d'électricité bon marché et relativement rapprochés les uns des 
autres. Ces prix se regroupent au centre de l'Union dans une zone de régions frontalières 
où les tarifs et structures de prix semblent être établis de manière à offrir des prix compétitifs aux 
gros consommateurs. Sans doute faut-il y voir le résultat des pressions exercées par l'ouverture 
du Marché Intérieur des produits industriels sur la formation des prix des producteurs 
d'électricité. 
Dans certains cas, ceci s'opère sans tenir compte de la structure réelle des coûts de l'entreprise 
et donc au détriment des petits consommateurs comme l'indique l'écart croissant entre les prix 
extrêmes de l'échantillon. Ce phénomène de subvention croisée est encore plus sensible dans 
le secteur du gaz où les intervalles entre les extrêmes de prix de l'échantillon sont sensiblement 
plus importants que dans le secteur de l'électricité. Ces écarts auraient été plus grands encore 
si on avait disposé d'indications pour le plus grand consommateur de l'échantillon. 
Au niveau de la Communauté, dans les usages industriels, l'intervalle entre les prix extrêmes de 
tout l'échantillon est, en janvier 1995, d'un facteur 5 pour l'électricité et d'un facteur 6,5 pour le 
gaz. Cette différence, excède ce qui peut être raisonnablement expliqué par des causes 
économiques et ne peut provenir que des cloisonnements nationaux et même régionaux des 
marchés. Ce phénomène est particulièrement accusé en Allemagne où la dispersion des prix 
est plus grande que dans toute la Communauté pour le gaz et couvre toute la moitié supérieure 
de l'échantillon communautaire pour l'électricité. Cette situation révèle en outre, dans certains cas, 
l'existence d'investissements peu rentables ou de structures industrielles déficientes. 
La publicité des prix offerte par la Directive aurait pu entraîner des ajustements de prix, là où ils 
s'écartent trop de la normale. En fait, elle ne semble pas être en mesure de susciter, à elle-
seule, une convergence significative des prix tant que les marchés des énergies de réseau ne 
seront pas ouverts à la concurrence. Ces constatations montrent le rôle que la transparence des 
prix peut jouer dans la détection des anomalies qui sont susceptibles d'entraver la poursuite des 
objectifs de politique énergétique et de réalisation du Marché Intérieur de l'Energie ou porter 
préjudice aux consommateurs. 
La Commission poursuivra ses efforts au sein du groupe d'experts pour 
améliorer ta transparence des prix, obtenir la répartition exhaustive des 
consommateurs par catégories dans tous les Etats membres ainsi que la 
communication complète des données accompagnant les prix-repère; rendre 
plus homogènes les systèmes de tarification, les conditions de fourniture et la 
présentation de l'ensemble des données relatives aux prix afin d'en optimiser 
la comparabilité. Ces orientations sont conformes aux conclusions du rapport 
précédent sur l'application de la directive, conclusions qui demeurent 
d'application (voir p.8 du document COM(93) 666 final du 16 décembre 1993). 
Elle examinera également l'opportunité d'amender la Directive afin de préciser 
la notion de "catégories de consommateurs" ainsi que celle de "place" et 
d'améliorer la couverture géographique de la Directive. 
PREMIERE PARTIE 
LA MISE EN OEUVRE DE LA DIRECTIVE 
1. Rappel de la directive 
La directive 90/377/CEE du Conseil du 29 juin 1990 instaure une procédure aux 
termes de laquelle les Etats membres sont invités à communiquer les prix de 
l'électricité et du gaz à usage industriel, les systèmes de prix et la répartition des 
consommateurs et des volumes correspondants, à l'Office Statistique des 
Communautés Européennes (OSCE). 
Les prix et les systèmes de prix et de tarification sont arrêtés au 1er janvier et 
au 1er juillet de chaque année et envoyés à l'OSCE de façon à permettre leur 
publication aux mois de mai et novembre respectivement. Ces données sont 
collectées depuis le 1er juillet 1991, selon les modalités fixées par la directive. 
La répartition des consommateurs industriels et des volumes correspondants 
est communiquée tous les deux ans. Ces informations sont couvertes par les 
règles de la confidentialité commerciale et ne peuvent pas directement être 
publiés. Elles permettent à l'OSCE d'établir des prix moyens pondérés et des 
indices de prix nationaux et communautaires qui eux, peuvent être publiés. 
2. Les aspects juridiques 
2.1. Transposition 
Tous les Etats membres ont procédé à la transposition de la directive, à 
l'exception de l'Espagne, ce qui a motivé l'ouverture d'une procédure d'infraction à 
rencontre de cet Etat membre. Cette lacune réglementaire n'a pas fait obstacle à 
la communication complète et régulière des données par l'Administration espagnole. 
Les informations concernant la transposition figurent à l'Annexe 1. 
2.2. Modifications à la directive * 
Une procédure de modification des annexes à la directive, visant à déplacer la ville 
de Berlin de la zone Nord-centre vers la zone Est a été engagée par les services 
de la Commission. En pratique, les communications concernant Berlin tiennent 
compte de cette modification depuis, le 1er juillet 1993. La publication au Journal 
Officiel est imminente. 
3. Extension à de nouveaux pays 
3.1. Les nouveaux Etats membres 
L'adhésion de trois nouveaux pays à l'Union Européenne a entraîné l'adjonction 
de nouvelles places dans les annexes à la directive. Il s'agit d'une adaptation 
technique automatique contenue dans l'Acte d'Adhésion. Les places retenues pour 
l'Autriche sont: Vienne, Ober-Ôsterreich et Tyrol; pour la Finlande et la Suède: le 
prix national. S'agissant dans ces deux derniers cas de marchés concurrentiels, on 
peut s'interroger sur la représentativité de ces prix nationaux. Les premières 
communications ont été transmises à l'OSCE dans les délais prévus. 
3.2. Le Traité de l'Espace Economique Européen 
Le Traité de l'Espace Economique Européen prévoit également la transmission 
à l'OSCE, des données prévues par la directive. En pratique, seule la Norvège est 
soumise à cette obligation, l'Islande et le Liechtenstein en étant exemptés. La 
Norvège a déjà commencé à transmettre ces données à l'OSCE. Les informations 
relatives à la Communauté élargie et à la Norvège seront incorporées dans les 
prochaines publications de l'OSCE. 
3.3. Les pays PECO 
Le Livre Blanc de la Commission sur le rapprochement des législations avec les 
pays d'Europe centrale et orientale (PECO's) prévoit l'application à ces pays, 
des dispositions les plus importantes de la législation communautaire en matière 
d'énergie. La directive sur la transparence des prix de l'électricité et du gaz figure 
parmi les "mesures-clé" prévues. 
4. Le fonctionnement de la directive 
La collaboration entre l'OSCE et les organismes nationaux chargés de récolter 
les données dans les Etats membres est satisfaisante. Les difficultés pratiques, 
liées au caractère à la fois technique et commercialement sensible des travaux, sont 
abordées par les experts nationaux avec la volonté d'aboutir, ce qui ne signifie pas 
que les solutions soient toujours les plus satisfaisantes ou les plus rapides. 
4.1. Les communications de prix 
4.1.1. Evaluation de la situation 
Pour l'électricité, toutes les données parviennent et sont publiées, sauf au Royaume-
Uni où on ne dispose de données complètes que pour Londres. Pour le gaz, il 
devient de plus en plus difficile d'obtenir dés données pour les plus grands 
consommateurs-type: pour janvier 1995, l'OSCE ne disposait que de deux données 
pour toute l'Union Européenne. De même, les délais fixés par la directive pour la 
transmission des données ne sont pas toujours respectés ce qui entraîne des 
retards dans la publication des "Statistiques en bref (anciennement: " Informations 
' rapides"). 
4.1.2. Les prix-repère 
Les prix-repère demandés au chapitre II de l'annexe "Electricité" de la directive 
s'appliquent aux consommateurs dont la demande maximale dépasse la quantité 
correspondant au plus gros consommateur-type de référence (=10 MW). Ils 
concernent trois catégories de consommateurs industriels dont la demande 
maximale est d'environ : 
25 MW, comprenant les consommateurs dont la puissance appelée maximale 
se situe entre 17,5 MW et 37,5 MW, 
1n 
-••• 50 MW (puissance appelée maximale située entre 37,5 et 62,5 MW), 
- 75 MW (puissance appelée maximale située entre 62,5 et 75,0 MW). 
Ces prix-repères sont disponibles pour neuf Etats membres. Le Danemark, l'Irlande 
et le Luxembourg n'ont pas fourni d'indications car il y a moins de trois 
consommateurs par catégorie, ce qui est conforme à la directive. L'attention des 
Etats membres est attirée sur le fait qu'il va de soi que si te nombre de 
consommateurs dans l'une ou l'autre de ces catégories, atteint, à un moment 
quelconque, le nombre de trois (limite qui met fin à la confidentialité), la 
communication des données correspondantes devient obligatoire, dès l'échéance 
suivante, sans qu'il y ait nécessité de rappel de la part de l'OSCE. 
Dans. un certain nombre d'Etats membres, les caractéristiques de la fourniture à 
laquelle s'applique le prix-repère (facteur de charge, répartition entre pointe et 
heures creuses, etc.) doivent encore être définies. A défaut de ces indications, 
L'OSCE n'est pas en mesure de garantir l'homogénéité des informations. Il en va 
de même pour les facteurs particuliers décrits au point 17 de l'annexe "électricité", 
facteurs qui conditionnent les réductions de prix éventuelles et dont les modalités 
de communication sont prévues au point 18 de cette même annexe. Les services 
de la .Commission examineront avec chacun des Etats membres concernés, les 
obstacles qui entravent la transmission régulière de ces informations et les moyens 
d'améliorer la qualité des informations publiées. 
4.1.3. L'application des règles de confidentialité 
Les difficultés croissantes rencontrées dans certains Etats membres dans la collecte 
des prix proviennent, en grande partie, d'une mauvaise application des règles de 
confidentialité prévues au point 20 de l'annexe "gaz" et au point 19 de l'annexe 
"électricité" . En effet, la conséquence immédiate de la libéralisation d'un secteur 
électrique ou gazier national est, dans une région donnée, de multiplier les 
transactions avec des fournisseurs différents, de sorte qu'il devient de plus en plus 
difficile d'y trouver trois consommateurs desservis par un même distributeur. 
Rappelons que la directive énonce qu' il faut trois consommateurs au moins par 
catégorie dans l'Etat membre ou la région concernée et qu'elle n'a pas prévu 
d'étendre cette disposition aux distributeurs. Si on appliquait cette règle, aucun orix 
ne pourrait être communiqué lorsque ' dans une région donnée, plusieurs 
distributeurs ont, chacun, moins de trois clients dans une catégorie. 
A titre d'exemple, parmi les 4 places prévues pour le Royaume-Uni, seule Londres 
offre une collection complète de prix d'électricité en janvier 1995. L'évolution des prix 
réels (en Standards de Pouvoir d'Achat (SPA) à Londres, indique une baisse 
générale de la à lg1, entre 1990 et 1995 (//? et //' pour janvier 1990 n'ont pas été 
communiqués). La baisse s'élève jusqu'à un maximum de -20,8% en le, -12,1% en 
Ig, -8% en la et Ib et -4% environ en Id et If. Cependant, lorsqu'on compare les 
quelques données comparables dont on dispose pour les autres places, l'évolution 
est différente: à Leeds, on relève des hausses de +6,2% en la, et +9% en Ib, une 
baisse de -1,8% seulement en Id et de -9,5% en Ig; à Birmingham, la hausse est 
générale, sauf en Ig (-17,3%); à Glasgow, la hausse est de +11% en la et Ib, seuls 
voir Annexe 2 - page 28. 
11 
consommateurs pour lesquels des prix ont été communiqués depuis juillet 1994. 
Un effort particulier devra porter sur ces places pour satisfaire à la directive. 
Dans les Etats membres où le marché est concurrentiel et où les prix se fixent 
librement, un prix moyen national ne rend pas compte de la diversité des prix et 
ne permet pas d'atteindre l'objectif principal de la directive, tel qu'il est formulé dans 
le premier considérant qui affirme que la transparence est "essentielle à la 
réalisation et au bon fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, dans la 
mesure où elle renforce les conditions assurant gue la concurrence n'est pas 
faussée dans le marché commun. Cela signifie qu'il faut un nombre suffisant de 
relevés de prix pour permettre de vérifier que ces conditions sont effectivement 
remplies. Le Groupe de Travail "Prix de l'Energie" examinera, en concertation avec 
la Commission, le moyen de compléter les communications de prix sans enfreindre 
le secret commercial des entreprises concernées. 
4.1.4. La répartition des consommateurs et des volumes correspondants 
La répartition par catégories de consommation des volumes correspondants, prévue 
au point 3 de l'Article premier de la directive soulève des difficultés parce que, dans 
certains Etats membres, les fichiers "clients" des entreprises ne sont pas structurés 
de manière à permettre de retrouver cette répartition. 
Comme la directive ne définit pas les catégories de consommation, l'OSCE a tenté 
de les rapprocher des consommateurs-type (voir note sur l'application de la directive 
90/377/CEE, diffusée par l'Office auprès des participants à l'enquête). Il faut 
toutefois remarquer que l'Article premier s'abstient de définir les catégories et ne fait 
pas obstacle à ce qu'on fixe d'autres limites aux catégories auxquelles on peut 
appliquer ces répartitions. Comme il s'avère, à l'expérience, très difficile de les 
faire coïncider avec les consommateurs type, rien ne s'oppose à ce que la 
Commission propose de réexaminer cette question au sein du Groupe de Travail 
afin de mettre au point une formule permettant d'obtenir un niveau satisfaisant 
d'information, sans porter atteinte à la transparence. 
En pratique, si le point trois de l'Article premier définit clairement les consommateurs 
comme étant ceux qui figurent aux annexes, il ne dit pas ce qu'il faut entendre par 
répartition des consommateurs, ni quelles sont les limites de catégories. Dès lors, 
la Commission considère que les données prévues au point 3 de l'Article pourraient 
tout aussi bien se rapporter, non plus aux consommateurs-type (consommateurs 
qu'il n'est pas possible, par définition, de prendre comme limites de catégorie) mais 
à d'autres catégories de vente (par exemple; petite, moyenne et grande industrie), 
ce qui permettrait ainsi à l'OSCE de calculer des prix moyens de vente. Ceci 
postule la communication des volumes commercialisés dans chacune de ces 
catégories et des recettes correspondantes. La Commission soumettra cette 
interprétation aux Etats membres au sein du groupe de travail prix de l'énergie, afin 
d'entreprendre dès que possible ces communications, indispensables à la confection 
de prix moyens pondérés et d'indices de prix nationaux et communautaires. 
12 
4.1.5. Vérification des données 
Une lacune souvent dénoncée est l'absence de moyens permettant à l'OSCE de 
contrôler les informations reçues et d'en vérifier l'exactitude. Dans le cadre de sa 
mission d'observation du marché énergétique, la Commission pourrait envisager la 
possibilité de confier à un organisme spécialisé, la réalisation de sondages 
ponctuels auprès des consommateurs, en vue de vérifier l'exactitude des prix 
collectés. 
4.1.6. La définition des places 
Plutôt que de présenter des moyennes de prix, les prix sont relevés sur une place 
chaque fois que possible afin de se rapprocher, autant que faire se peut, de la 
situation réelle des consommateurs. Ces places correspondent à une ville, à une 
région urbaine ou à un réseau de distribution, selon le cas. 
Le choix de la place est déterminé par sa représentativité au regard de l'importance 
de la population, de son importance économique, de la couverture équilibrée 
d'un pays, de l'existence de zones tarifaires différentes et de l'harmonisation entre 
les places utilisées pour les prix des différentes énergies, de manière à permettre 
les comparaisons. Le cas échéant, l'inclusion de cette définition dans les annexes 
à la Directive sera envisagée. 
4.2. Les systèmes de prix 
Si la régularité des communications relatives aux systèmes de prix est satisfaisante, 
par contre, la transparence de systèmes de prix devrait être améliorée. 
On constate, en effet, à l'analyse, que les niveaux d'information ne sont pas les 
mêmes selon les Etats membres. L'OSCE a publié des lignes directrices suggérant 
des moyens d'améliorer la cohérence des indications fournies, en coopération avec 
les experts du Groupe de Travail. Selon les lieux, les modalités de fixation des tarifs 
ou de détermination des prix varient fortement et maintiennent des grandes 
différences entre eux. Les prix résultent de l'application, tantôt de tarifs, tantôt d'un 
contrat-type où figurent des conditions qui permettent une certaine souplesse 
d'application. 
5. La publication des résultats 
Les informations recueillies par l'OSCE dans le cadre de la Directive, sont 
publiées dans la série "Statistiques rapides: Energie et Industrie" et sous la 
dénomination "Statistiques en bref'depuis 1995. Cinq annuaires complétant la 
série 4C (énergie et industrie) consacrée aux prix de l'énergie, ont, en outre, été 
publiés depuis l'entrée en vigueur de la Directive . La liste des ces différentes 
publications figure à l'Annexe 3. 
Les annuaires des prix de l'énergie couvrent un champ plus vaste que celui de la 
directive. Ils fournissent, outre des séries chronologiques étendues qui permettent 
de situer, dans leur contexte historique, les informations relatives aux prix de 
l'électricité et du gaz aux foyers domestiques et à l'industrie, des séries qui 
- ••;••'••. 13'; -
englobent l'ensemble des prix de l'énergie, plus précisément, des prix de charbon, 
de gazole chauffage et de fioul résiduel, combustibles avec lesquels l'électricité et 
le gaz partagent des plages de concurrence. On y trouve également, des 
informations abondantes et diverses sur les méthodes et les unités de valeur 
utilisées ainsi que sur l'évolution du régime fiscal applicable à ces produits. Elles 
fournissent enfin, des indications utiles sur l'évolution des indices de prix à la 
consommation et du PIB dans les Etats membres. 
•kick 
' 14.••. 
DEUXIEME PARTIE 
EXAMEN DES RESULTATS 
Situation et évolution des prix 
6. Méthodologie 
6.1. Le choix des unités de mesure 
Pour permettre des comparaisons de prix entre les Etats membres, on peut utiliser 
deux unités de référence; l'Ecu ou le SPA (ou Standard de pouvoir d'achat). 
Chacune de ces unités présente ses mérites propres selon l'objectif recherché par 
la comparaison. 
Le SPA est une unité de référence fondée sur la parité des pouvoirs d'achat 
respectifs des différentes monnaies nationales, indépendamment des variations de 
parité monétaire. Les parités de pouvoir d'achat sont obtenues comme moyenne de 
rapports de prix entre les différents pays pour un même panier de biens et de 
services. Ces parités sont étalonnées de manière à ce que la valeur du PIB 
communautaire, exprimée en SPA, soit la même que celle exprimée en Ecu. 
Lorsqu'on compare des prix entre Etats membres, successivement en Ecu et en 
SPA, on observe qu'aucune devise ne correspond exactement au pouvoir d'achat 
qui s'y attache. Ce phénomène exprime la sur- ou sous-évaluation qui affecte 
chacune des monnaies nationales. Les rapports entre le SPA et l'Ecu, qui figurent 
au tableau I ci-après, indiquent l'ordre de grandeur, pour chaque devise nationale, 
de ces sur- ou sous-évaluations relatives. Lorsque ce rapport est supérieur à 100, 
on a affaire à une devise forte et à un niveau général de prix élevé; lorsque ce 
rapport est inférieur à 100, c'est que la devise est faible et le niveau des prix bas, 
ce que confirment les différences de valeur entre les PIB des, Etats membres, 
exprimés en Ecu. Lorsque les prix sont exprimés en Ecu, les pays dont la monnaie 
est surévaluée, sont désavantagés car leurs prix deviennent plus élevés qu'ils ne 
sont en réalité alors que les pays dont la devise nationale est faible, présentent la 
situation inverse. On peut corriger ces distorsions en exprimant les prix en SPA, ce 
qui a pour effet de gommer l'élément de sur- ou de sous-évaluation monétaire 
contenu dans les prix exprimés en Ecu. 
15 
TABLEAU I 
Valeurs respectives du SPA et de l'ECU en monnaies nationales 
au 1er janvier 1990 et 1995 
Jan-95 '.": . B : : DÏÇ '•:• • , - ; D :<ï •• • OR ï • iï'W&iB - ' ' : F '• ": IRL. ; '-' IT --WB ;-3£: ; ; : ::-.lvNL P UK 
SPA 40.28 9.43 2.28 231.6 130.37 7.05 0.71 1693.38 43.11 2.29 133.25 0.69 
ECU 39.16 7.49 1.90 295.7 164.52 6.57 0.8 1999.01 39.16 2.13 196.13 0.79 
SPA/Ecu 102,9 125,9 120,0 78.3 79.2 107,3 88,8 84,7 110,0 107,5 67,9 87,3 
Un deuxième problème provient de ce que les différences de niveau général de prix 
entre pays, à un moment donné, ne correspondent pas aux différences entre les prix 
de chaque produit particulier alors qu'il n'existe qu'un seul taux de change. Il 
s'ensuit que les prix convertis en valeurs nominales, aux taux de change du marché, 
sont faussés car les facteurs qui affectent les monnaies sont indépendants des 
mouvements de prix intérieurs. Les calculs de parités de pouvoir d'achat permettent 
de rétablir la vérité des prix. L'utilisation des SPA s'impose d'autant plus dans les 
comparaisons de prix d'électricité et de gaz que les marchés de ces produits sont 
fermés au niveau des consommateurs. 
L'industriel qui possède des usines dans différents Etats membres et qui veut 
comparer le coût consolidé des fournitures effectuées aux différentes usines du 
groupe, exprimera les prix en Ecu ou en une quelconque des monnaies nationales. 
Toutefois, sous l'effet des variations des parités monétaires, l'Ecu et les monnaies 
nationales fluctuent sans arrêt, dans le temps: il préférera, par conséquent, recourir 
au SPA, chaque fois qu'il souhaitera comparer à leur valeur économique, les coûts 
des fournitures de biens et de services à chacune de ses usines, ce qui lui 
permettra d'obtenir des grandeurs comparables d'où les facteurs liés aux variations 
monétaires auront été éliminés. 
6.Z Le choix de l'échantillon 
Parmi les 33 places couvertes par l'enquête "électricité" (nouveaux Etats membres 
non-compris), il fallait faire un choix pour conserver une lisibilité satisfaisante au 
rapport. 14 places ont été, par conséquent, retenues, parce qu'elles offraient une 
bonne représentativité et que la série de prix y était complète. 
Une place par Etat membre a été retenue pour l'Italie, l'Irlande, la Belgique, le 
Luxembourg et la Grèce qui appliquent un tarif national et où le problème de sélection 
de places ne se pose évidemment pas. En France, Paris a été jugé représentatif du 
marché français car les différences entre les places y sont minimes. Pour le 
Royaume-Uni, seul Londres est repris, les séries relatives aux autres places étant 
. ' . • . •••..,• 16 •: •.:•. ; ; ..; 
toutes incomplètes, et au Portugal, seul Lisboa, pour les mêmes raisons. Ces choix, 
dictés par des considérations purement méthodologiques, né préjuge évidemment 
pas de l'intérêt, évoqué partout ailleurs dans ce rapport, de conserver le plus grand 
nombre de places possible, aux fins de l'enquête. 
En Allemagne et aux Pays-Bas, où ne garder qu'une seule place n'aurait pas permis 
de rendre compte de la diversité des prix de l'électricité, les places retenues sont 
celles qui apparaissent le plus fréquemment comme étant respectivement les moins 
chères et les plus chères de l'échantillon et qui encadrent toutes les autres. Aux 
Pays-Bas, ce sont les écarts de prix entre Rotterdam et Noord-Brabant qui justifiaient 
ce choix; en Allemagne, le grand nombre de places (onze) et la dispersion des prix. 
La situation des prix de l'électricité en Allemagne, successivement en 1995 et 1990, 
figure à l'annexe 4. S'agissant d'une analyse limitée à l'Allemagne, les prix ont été 
exprimés dans la monnaie de ce pays (DM/10 mWh). On constate le progrès de la 
transparence à l'augmentation du nombre de places et au fait que le tableau pour 
1995 est complet, alors que plus de la moitié des données manquaient en janvier 
1990. Les intervalles entre les prix extrêmes de chaque place varient entre un facteur 
2,3 et 3, soit légèrement au-dessus de la moyenne communautaire (facteur 2) sauf 
à Dùsseldorf où il s'élève à 3,95, en raison du prix anormalement élevé du plus petit 
consommateur, 67% plus cher que le consommateur Ib. 
Les structures de prix extrêmement complexes des places allemandes rendent difficile 
une appréciation synthétique de la situation des prix de l'électricité à usage industriel: 
les prix de Hambourg sont parmi les plus élevés de la Communauté, dépassés 
seulement par le Portugal et l'Espagne (à partir de le). Par contre, le Westliches 
Gebiet a des prix proches de la moyenne communautaire, ainsi que le Sûdliches 
Gebiet, notamment pour les consommateurs lejd et If. Comparés à ceux des 
autres places de la Communauté , les prix allemands sont contenus dans une 
fourchette située entre la moyenne communautaire et les prix les plus élevés. 
A noter que les prix pratiqués dans les nouveaux Lânder sont tous contenus entre les 
extrêmes de prix des anciens Lànder, ce qui indique une intégration satisfaisante au 
niveau des tarifs. Leipzig et Rostock, par exemple, apparaissent parmi les prix les plus 
modérés pour les consommateurs Ig, Ib et //. .. 
6.3. L'incidence de la fiscalité indirecte 
Les taxes indirectes étant, la plupart du temps, déductibles pour l'industrie, nous 
avons considéré leur impact comme négligeable et l'étude s'est limitée aux prix hors 
toutes taxes, tels qu'ils résultent de l'application des tarifs et des contrats. 
17 
7. Analyse des prix de l'électricité à usage industriel dans la Communauté 
Les tableaux par places de l'annexe 5 retracent l'évolution des prix sur les 14 places 
de l'échantillon, sans les comparer entre eux, raison pour laquelle les prix pouvaient 
être exprimés en monnaie nationale. L'objectif est de comparer la situation avant et 
après la Directive. Les dates du 1er janvier 1985, 1990 et 1995 ont été choisies, 
considérant qu'une période de dix ans permettait en outre d'appréhender l'évolution 
à long terme. Les indices de prix à la consommation (IPC) et l'indice du produit 
intérieur brut (PIB) figurent également sur les tableaux. Les indices de prix à la 
consommation sont des valeurs mensuelles au 1er janvier de chaque année. L'indice 
du produit intérieur brut est une valeur annuelle, calculée sur la base 1985 = 100. En 
comparant l'évolution des prix à l'indice des prix à la consommation, on obtient une 
indication sur les gains ou pertes de productivité de l'industrie électrique. Le rapport 
entre les prix extrêmes relevés sur chacune des places permet pour sa part, de porter 
une appréciation sur la répartition de la charge tarifaire entre les consommateurs. 
7.1. Situation et évolution des prix de l'électricité, par place, en monnaie nationale, 
au 1er janvier 1985-90-95 
On constate que la transparence des prix de l'électricité a progressé grâce à la 
Directive, puisque le nombre de places a augmenté et que, pour la première fois, les 
données sont complètes pour une place au moins dans chaque Etat membre. 
Contrairement au gaz, la diminution des prix mondiaux des énergies primaires n'a pas 
orienté les prix de l'électricité à la baisse. C'est un élément qu'il faut garder à l'esprit 
pour apprécier l'évolution de la productivité. 
a) Productivité 
On peut approximativement estimer l'amélioration de la productivité du secteur 
électrique, en comparant l'évolution de ses prix à celle de l'IPC. Si les prix augmentent 
moins vite que l'IPC, on peut présumer qu'il y a eu progrès. De fait, on constate une 
amélioration générale, excepté à Hambourg et en Espagne où la détérioration relative 
des prix pourrait être le résultat d'une détérioration de la Structure des coûts et en Italie 
où, par contre, le renchérissement des prix correspondrait à une opération "vérité" 
menée en vue de la privatisation. Au Portugal, en Grèce et, dans une moindre mesure, 
au Royaume-Uni, pays où l'inflation a été élevée, les augmentations de prix sont de loin 
inférieures à l'augmentation de l'IPC. Dans les places où I' inflation est faible, les 
améliorations les plus importantes de la productivité sont observées au Danemark, 
Irlande, Pays-Bas et Luxembourg. En Belgique, dans le Westliches Gebiet et en France, 
ces progrès sont modérés. 
Ces progrès résultent, tantôt de la répercussion dans les tarifs, des réductions de coût 
des approvisionnements en énergie primaire, tantôt de l'introduction de nouvelles 
technologies dans les modes de production (turbines gaz-vapeur), tantôt d'améliorations 
dans la gestion d'entreprise (introduction des techniques d' Integrated Resources 
Management). Notons enfin, que certains secteurs électriques nationaux ont été 
libéralisés et ont dû subir des restructurations en vue d' améliorer leur compétitivité. 
b) Situation contrastée de la degress»vite tarifaire 
L'intervalle entre //et la (prix extrêmes pratiqués sur les différentes places de 
l'échantillon) fournit un facteur qui permet de mesurer la dégressivité. Là où ce facteur 
est très élevé, la dégressivité est forte et on peut présumer que la répartition des coûts 
entre les classes de consommateurs n'est pas équilibrée et s'opère au profit des grands 
consommateurs. C'est le cas au 1er janvier 1995, en Italie (facteur 3,36), en Belgique 
(3,25), au Luxembourg (3,21) et en Irlande (2,77). Inversement, un facteur inférieur à la 
moyenne de l'échantillon indique l'existence d'un tarif particulièrement favorable aux 
petits consommateurs; c'est le cas à Londres (1,88) et à Rotterdam (1,90). Dans toutes 
les autres places, ce facteur est légèrement supérieur à 2; Espagne (2,12), Grèce (2,14), 
Portugal (2,18), Paris (2,22), Hambourg (2,27) et Westliches Gebiet (2,46). Au 
Danemark, ce facteur est de 1,26. Les prix y occupent une position particulière dans 
l'ensemble, non seulement parce qu'ils sont les meilleurs marchés mais aussi en raison 
de la faible pente de la courbe des prix, ce qui les situe, sur ce plan-là aussi dans une 
position très différente des autres places. 
Les mouvements de prix, tant à la baisse qu'à la hausse, au cours de la période 85-95 
ont favorisé plutôt les plus grands consommateurs en Belgique, en Irlande, au 
Luxembourg et surtout en Italie. Ces hausses ont, par contre, été réparties de manière 
équilibrée entre tous les consommateurs à Hambourg, dans le Westliches Gebiet, en 
Grèce, en Espagne et au Portugal et ont été plutôt favorables aux petits consommateurs 
industriels au Danemark et en France. Aux Pays-Bas, une restructuration a entraîné la 
pénalisation des petits consommateurs au cours de la première période, pénalisation 
corrigée au cours de la période suivante. A Londres, une restructuration tarifaire a mis 
fin à une anomalie dans la dégressivité et permis de revenir à une proportionnalité 
normale entre la, Ib et le. 
7.2. Situation et évolution des prix, par place, en SPA 
Dans les annexes 6 et 7, figure un panorama des prix de l'électricité HTT à usage 
industriel dans la Communauté, au 1er janvier 1995 et 1990, tels qu'ils apparaissent 
lorsqu'ils sont exprimés en SPA. Ces tableaux permettent de procéder à des 
comparaisons entre les places. Tant en 1995 qu'en 1990, les consommateurs danois 
ont les prix en SPA les plus bas de l'échantillon et les consommateurs portugais, les 
prix en SPA les plus élevés. Ces deux pays se situent clairement aux deux extrémités 
de l'échantillon et contiennent, par conséquent, tous les autres prix. 
On constate, d'emblée, que l'évolution des prix entre 1990 et 1995, est beaucoup plus 
contrastée en termes de pouvoir d'achat, qu'en termes de parité monétaire, tout en se 
maintenant, sauf exception, dans une tendance modérée. Ces exceptions sont 
observées dans le Noord-Brabant (hausse de +30,7% en /cet baisse de -19,4% en la), 
suivi de Rotterdam (baisse de -25% en Ib) et de l'Italie (hausse de 19,0% en la). Tous 
les autres mouvements de prix observés dans l'échantillon, sont de moindre ampleur. 
L'analyse s'arrête à Ig car les informations manquent pour Ib et //' en janvier 1990. 
Au 1er janvier 1995, par rapport au 1er janvier 1990, des modifications modérées à la 
hausse ou à la baisse, sont observées, sur toutes les places, la tendance moyenne au 
niveau de l'ensemble de l'échantillon étant plutôt à la baisse, confirmant ainsi la 
tendance décelée en monnaie nationale. Des hausses, inférieures ou proches de 10%, 
sont enregistrées en Belgique, France, Irlande, Italie, Portugal et à Hambourg; des 
'-. 19 
baisses d'ampleur équivalente sont observées dans le Westliches Gebiet, en Grèce, au 
Luxembourg et à Londres (les données sont incomplètes sur les autres places du 
Royaume-Uni); effet de bascule au Danemark où les prix baissent jusqu'en Id et 
augmentent à partir de le: en Espagne, l'effet de bascule opère en sens inverse (hausse 
en la et Ib, faible baisse ailleurs); aux Pays-Bas, enfin, restructurations tarifaires avec 
des baisses et des hausses d'amplitude importante pour tous les consommateurs, 
indiquant des déplacements de coûts d'une catégorie à une autre. 
Sur toutes les places, les prix en SPA ont la même pente que les prix en monnaie 
nationale, à l'exception du Danemark où les SPA mettent en évidence des déplacements 
de coûts entre consommateurs, en Grèce où les SPA rendent compte d'une baisse 
relative des prix en pouvoir d'achat et en Irlande où les prix, stationnâmes en monnaie 
nationale, augmentent en SPA, traduisant un renchérissement en termes de pouvoir 
d'achat. 
Au cours de la période considérée, les hausse de prix sont généralement inférieures à 
l'inflation et de nombreuses restructurations tarifaires montrent un souci d'adapter les 
prix au profil de la demande. 
Sur de nombreuses places, les prix de l'électricité, très dispersés dans les 
petites consommations, se rapprochent d'une même zone de prix bon marché.au 
furet à mesure qu'on monte dans les quantités. Ce phénomène pourrait indiquer que 
les' entreprises tendent à fixer leurs tarifs de manière à ce que les prix des grosses 
fournitures se rapprochent des prix pratiqués dans les régions immédiatement voisines. 
7.2.1. Ordre des places 
Dans les annexes 8 et 9, le trait horizontal qui partage le tableau en deux, représente 
la position de la médiane, valeur théorique en-deçà et au-delà de laquelle se range un 
nombre égal d'observations et qui permet de déterminer les convergences de prix 
éventuelles en calculant les écarts entre les prix de chaque place et la médiane. Ces 
tableaux permettent également de visualiser la position relative de chaque place 
dans l'ordre croissant de ses prix, au 1er janvier 1990 et 1995. Ils font aussi apparaître 
les profondes différences de structure de prix d'une place à l'autre, à l'intérieur de 
l'échantillon. 
Si l'on range les places selon la fréquence de leur apparition dans chaque rang, le 
Danemark, Noord-Brabant, la France et Rotterdam peuvent être considérées, dans 
l'ordre, comme étant les places les moins chères de l'échantillon, suivies de la Grèce, 
du Westliches Gebiet et du Royaume-Uni (pour les petits consommateurs industriels) 
de l'Irlande (pour les consommateurs moyens) de la Belgique et du Luxembourg (pour 
les plus grands consommateurs). Les places les plus chères, pour tous les 
consommateurs sont Hambourg et le Portugal, rejoints par l'Espagne, pour les moyens 
et les grands consommateurs industriels. 
7.2.2. Changements de rang entre 1990 et 1995 
La comparaison entre les annexes 8 et 9, permet d'observer les changements de rang 
des différentes places aux dates choisies. Le Danemark (premier rang) et le Portugal 
(dernier rang) occupent toujours la même place pour tous leurs consommateurs type; 
parmi les places bon marché, la France, Rotterdam et le Noord-Brabant subissent des 
. • 20 . ; ' 
variations mineures; Luxembourg et le Westliches Gebiet connaissent une diminution 
importante; le Luxembourg devient même la place meilleur marché après lé 
Danemark pour les grands consommateurs; le Royaume-Uni (London) et la Grèce 
améliorent leur position relative; parmi les places chères (c-à-d celles qui figurent 
au-delà de la médiane), la Belgique voit sa position se détériorer pour les petits et 
moyens consommateurs; l'Espagne et l'Italie pour tous leurs consommateurs, sauf 
en le pour l'Espagne; en Irlande, pas de changements notables; Hambourg, enfin, 
se rapproche des prix élevés pratiqués en Espagne. 
7.2.3. Prix de l'électricité en ECU 
Les tableaux en ECU de l'annexe 10 sont fournis à titre d'information. Ils ont permis 
d'élaborer les graphiques qui illustrent les différences entre les prix, selon l'unité 
choisie. Ces graphiques figurent p. 45 et 46. 
7.2.4. Etude de la convergence 
Afin de déterminer s'il y a eu convergence entre les prix, de 1990 à 1995, le 
nombre d'observations figurant dans un intervalle de 10 et de 25% de part et d'autre 
de la médiane de l'échantillon, a été relevé successivement, en janvier 1990 et 
janvier 1995 soit, avant et après l'entrée en vigueur de la directive. 
TABLEAU 11 
NOMBRE D'OBSERVATIONS 
dans les intervalles de 10 et 25% de part et d'autre de la médiane 
(janvier 1995/janvier 1990) 
IA IB IC ID IE IF IG IH II 
MEDIANE 01/95 . 1250 1255 1031 840 714 685 576 565 486 
+-10% 2 3 7 8 7 68 6 5 
+-25% 11 11 11 10 ., 10 10 11 10 10 
MEDIANE 01»0 1296 1252 1065 827 726 682 577 
+-1Ô% 7 9 8 8 7 5 6 
+-25% 8 10 12 11 11 11 11 
La dispersion n'augmente, au cours de la période, que pour les petits consommateurs 
(jusqu'à If) et la tendance se renverse à partir de Ig. Ceci est confirmé par les variations 
du coefficient de variabilité de Pearson ( écart-type x 100 divisé par la moyenne 
arithmétique) qui passe de 25,87% en 1990, à 27,76% en 1995 pour If (dispersion accrue) 
et, Inversement, de 28,26% à 25,59% pour Ig (diminution de la dispersion) pendant la 
même période. 
L'observation des variations de l'écart-type (racine carré de la variance = s) confirme ce 
jugement; s, qui s'élevait pour If à 179 en 1990, passait à 191,5 en 1995. Pour Ig, par 
contre, la dispersion se réduit, s passant de 167 en 1990 à 151 en 1995. Le manque 
'•••. •••' ' ;; 21 " ; '• ;. 
de données en Ih et //pour 1990, ne permet pas de comparer ces coefficients pour les 
plus gros consommateurs de l'échantillon. Ces données sont toutefois connues pour 
1995. L'écart-type de Ih est de 147 avec un coefficient de variabilité de 25,48% et de 
132 pour //avec un coefficient, de variabilité de 25,68%. Ces pourcentages sont du 
même ordre de grandeur que celui de Ig. Il y a par conséquent, de fortes présomptions 
que ce qui vaut pour Ig s'applique également à Ih et //et qu'il y ait eu convergence pour 
tous les gros consommateurs. 
8. Analyse des prix du gaz à l'industrie dans la Communauté 
La méthode utilisée pour l'analyse des prix du gaz sera la même que pour l'électricité. 
Les prix résultent, tout comme pour l'électricité, directement de l'application des tarifs 
et contrats. 14 places ont été retenues sur les 34 places couvertes par l'enquête, selon 
des critères analogues de représentativité. Notons d'emblée que les prix du gaz sont 
notablement moins transparents que ceux de l'électricité, en particulier pour les plus 
grands consommateurs. 
8.1. Situation et évolution des prix du gaz, par place, en monnaie nationale . au 
1er janvier 1985. 1990 et 1995 
Les tableaux de l'annexe 11 montrent l'importante détérioration de la transparence des 
prix du gaz à usage industriel, en janvier 1995 (sauf Weser-Ems et Pays-Bas). 
Contrairement à l'électricité, on observe de nombreux blancs parmi les prix des 
consommations les plus élevées, soit qu'on n'ait pas recensé de consommateurs dans 
ces catégories, soit parce que leur nombre était inférieur à 3. Il y a toutefois détérioration 
évidente de la transparence, puisqu'on avait 7 prix en janvier 1990, en 15 et qu'il n'y en 
a plus que 2 en janvier 1995, alors que, dans le même temps, la pénétration du gaz se 
poursuivait. Du point de vue de l'extension géographique, la transparence s'améliore en 
Allemagne. Concernant l'évolution des prix, la répercussion de la baisse des prix 
mondiaux du gaz sur les prix finals s'effectue de manière inégale selon les places. Sur 
de nombreuses places, enfin, une augmentation importante de la dégressivité s'effectue 
au profit de la grande industrie. 
Au cours de la première période (janvier 1985 à janvier 1990), la baisse générale est 
importante, autant dans les pays membres producteurs qu'importateurs de gaz. Au 
cours de la période 1990-95, l'évolution est plus contrastée; les baisses se poursuivent 
sur un certain nombre de places mais ralenties et quelques hausses sont observées, 
principalement pour les consommateurs-type industriels les plus petits où les prix 
semblent directement influencés par l'augmentation de l'IPC. Sur l'ensemble de la 
période, la situation se caractérise par une consolidation générale des baisses. 
Sur la plupart des places, entre janvier 1990 et 1995, la dégressivité des prix 
augmente très nettement en faveur des plus grands consommateurs-type de 
l'échantillon, parfois, dans des proportions considérables, à l'exception notable de 
Londres. Des restructurations en profondeur des tarifs sont effectuées au détriment des 
petites et moyennes industries, ce qui indique l'existence d'une forte pression de la 
concurrence provenant du marché intérieur sur les plus gros consommateurs qui exigent 
et obtiennent des prix plus concurrentiels pour le gaz. La concurrence des autres 
sources d'énergie joue très fort dans le secteur gazier pour les grands enlèvements et 
pratiquement pas pour les petites et moyennes industries qui supportent tout le poids 
22 ; -": 
des restructurations tarifaires qui ont dû être consenties, suite à la baisse des prix du 
pétrole et des produits dérivés. 
8.2. Situation et évolution des prix, par place, en SPA 
Les annexes 12 et 13 montrent la situation des prix du gaz à usage industriel, 
respectivement au 1er janvier 1995 et 1990, exprimés en SPA, hors toutes taxes, tels 
qu'ils résultent directement de l'application des tarifs et conditions de vente. L'unité 
utilisée pour le gaz est 100 GJ. 
Les prix les plus bas sont observés au Danemark et dans le Westliches Gebiet, jusqu'au 
consommateur-type / 3-1; en France, à partir de / 3-2 (15 non-communiqué); les prix les 
plus élevés sont observés en Espagne, jusqu'à / 3-2 et à Berlin, de 13-1 à 14-2 ( / 5 non-
communiqué). Les Pays-Bas occupent une situation moyenne. Pour / 5, on ne dispose 
que de deux prix (identiques) qui correspondent aux Pays-Bas et à l'Ems-Weser, régions 
de production de gaz. Comparés aux onze prix communiqués pour 14-2, ces prix sont 
très favorables. 
Concernant la structure des tarifs, on constate que le passage de 12 à 13-1 (quantité 
. identique mais amélioration de la modulation) s'accompagne sur toutes les places, d'une 
diminution importante du prix.sauf à Berlin et au Luxembourg où cette différence est 
insignifiante. Par contre, l'amélioration des conditions de prélèvement entre 13-1 et 13-2 
ou entre 14-1 et 14-2 (mêmes quantités mais augmentation de la modulation) n'entraîne 
qu'une faible baisse de prix ou pas de variation du tout, sur une majorité de places, sauf 
en Belgique en France, en Italie et au Royaume-Uni. 
Par rapport à janvier 1990, les prix en SPA, en 1995, baissent légèrement au Royaume-
Uni, au Luxembourg, à Strasbourg et en Belgique et augmentent en Irlande et à Torino. 
On observe une modification de l'assiette tarifaire en faveur de la grande industrie dans 
le Weser-Ems, à Paris, en Espagne et aux Pays-Bas. A Napoli, ce changement s'opère 
en faveur des petits consommateurs industriels. Il n'a pas été possible de fournir 
d'indications comparables pour le Danemark, Berlin, Hannover et Birmingham, faute de 
données. Cette situation est due au fait que tantôt, le lien avec le passé ne se fait pas, 
tantôt, la directive n'est appliquée que partiellement. 
Comparée à l'ensemble de l'échantillon communautaire, l'Allemagne se situe aux deux 
extrêmes, le Weser-Ems partage avec le Danemark et Paris les prix les plus bas de 
l'échantillon et Berlin, avec l'Espagne, les prix les plus élevés. La dispersion des prix du 
gaz en Allemagne est, par conséquent, plus importante que pour les prix de l'électricité 
et les places les moins chères sont comparables aux places les moins chères de l'Union 
Européenne. Toujours en Allemagne, l'intervalle entre le prix le plus élevé (Dusseldorf: 
1306 DM) et le plus bas (Weser-Ems: 584 DM) en 1990, était légèrement supérieur à 
2; cet intervalle passait à 3,46 en 1995, entre Berlin (1497 DM) et Dortmund/Dùsseldorf 
(433 DM). Les tableaux de l'annexe 14 offrent une comparaison en DM des prix du gaz 
sur les 10 places allemandes respectivement au 1er janvier 1990 et 1995. 
8.2.1 Ordre des places au 1er janvier 1995 
Sauf exception et indépendamment du fait que les places choisies ne sont pas toujours 
les mêmes pour les deux sources d'énergie, l'ordre relatif des places en fonction des prix 
du gaz n'est pas le même que pour l'électricité, ce qui signifie qu'à une place chère pour 
23 
le gaz peut correspondre une place bon marché pour l'électricité et vice-versa (voir annexe 
15 et 16 ci-après), ce qui tend à montrer que les deux énergies ne sont pas en 
concurrence. La comparaison des tableaux des annexes 15 et 16, permet de voir les 
changements de rang intervenus dans l'échantillon entre 1990 et 1995.Ont.dans l'ordre, des 
prix partout inférieurs à la médiane en 1995: le Danemark ( pas de données en 1990), 
le Weser-Ems (pas de changement notable par rapport à 1990), Birmingham (pas de 
données en 1990), Paris et les Pays-Bas qui rétrogradent en /1 et 12 mais confirment leur 
position favorable à partir de 13-1). Sont partout supérieurs à la médiane: l'Espagne, 
Napoli et Berlin (sauf en 12), Torino (sauf à partir de 14-1) et l'Irlande (sauf en 13-1). 
Luxembourg et Londres maintiennent le même schéma en 1995: parmi les moins chères 
en 11 et 12; très supérieurs à la médiane à partir de 13-1. La Belgique, est alignée sur la 
médiane, franchement en 1990, beaucoup moins nettement en 1995. En ce qui concerne 
la transparence, la situation s'est dégradée depuis 1990. Elle est déficitaire pour les^plus 
grands consommateurs de gaz, comme l'indique l'absence de données pour de 
nombreuses places. La portée des comparaisons s'en trouve limitée. 
Les faits les plus marquants sont décrits ci-après : le Danemark, le Weser-Ems et les Pays-
Bas se disputent les prix meilleur marché, tous consommateurs confondus. Ils sont rejoints, 
pour les petits consommateurs industriels, par Londres et Birmingham. Ces places ont en 
commun d'être situées à proximité des lieux de production, ce qui indique une répercussion 
satisfaisante des avantages comparatifs sur le prix du produit final. L'Irlande qui dispose, 
pourtant, de ressources propres, fait exception, avec des prix très élevés. La France (Paris), 
bien que dépourvue de ressources importantes et grande importatrice, est proche de la 
médiane en 11 et 12 et, à partir de 13-2, devient la place la moins chère de l'échantillon en 
1995. Strasbourg, régie autonome, est beaucoup plus mal placée que le reste du territoire 
national. Sur les autres places importatrices, la Belgique et le Luxembourg se situent 
clairement sous la médiane pour 11 et 12; se situent parmi les places les plus chères de 
l'échantillon en 13-1 pour revenir près de la médiane dans les grands enlèvements. Berlin 
se situe près de la médiane pour 11 et 12 puis, devient la place la plus chère de tout 
l'échantillon à partir de 13-1. L'Espagne présente les prix les plus élevés en 11 et 12, suivie 
de l'Irlande et des places italiennes; elle se situe parmi les places les plus chères à partir 
de 13-1. 
8.2.2. Prix du gaz en ECU 
Ainsi qu'on l'a fait pour l'électricité, les prix du gaz en Ecu figurent à l'annexe 17. Ils ont 
permis d'élaborer les graphiques comparant les prix en ECU et en SPA (voir p. 47 et 48) 
et de visualiser les différences entre les deux modes utilisés. 
8.2.3. Etude de la convergence 
Le nombre d'observations dans les intervalles de 10 et 25% de part et d'autre de la 
médiane augmente partout en janvier 1995, par rapport à janvier 1990, sauf en 11, où 
la dispersion s'accroît, suite à de nombreuses hausses de prix dans cette classe. 
L'augmentation du nombre d'observations indique une nette convergence des prix du gaz 
dans la Communauté. 
24 
TABLEAU III 
NOMBRE D'OBSERVATIONS 
dans les intervalles de 10 et 25% de part et d'autre de la médiane 
(janvier 1995/janvier 1990) 
11 12 13-1 13-2 14-1 14-2 15 
La comparaison des coefficients de variabilité (voir définition, p. 20) entre 1990 et 1995, pour les 
consommateurs-type pour lesquels on dispose de séries complètes, confirme cette constatation. Si 
en 11, la variabilité passe de 32,8% à 42%, elle diminue, par contre, considérablement pour les trois 
consommateurs-type suivants: le coefficient passe 
- de 27,5% à 17,5% en 12, 
- de 22% à 12,6% en 13-1, 
- de 24,3% à 13% en 13-2. 
Au delà de 13-2, les données sont incomplètes et ne permettent plus d'effectuer ce type de 
mesures. La parfaite symétrie, de 11 à 13-1, entre la concentration des observations autour 
de la médiane, d'une part et la diminution des coefficients de variabilité, d'autre part, permet 
de penser que cette symétrie se prolonge dans les catégories de consommateurs supérieures 
à 13-1, et de confirmer que la baisse moyenne des prix du gaz dans l'Union Européenne a été 
accompagnée d'un accroissement caractérisé de la convergence. Cela est possible, bien que 
le marché du gaz soit un marché fermé, protégé contre la concurrence gaz-gaz, par des droits 
exclusifs car ce marché est soumis à la concurrence "oblique" des marchés voisins. 
25 
ANNEXE 1 
DIRECTIVE 90/377/CEE DU CONSEIL DU 29 JUIN 1990 
SITUATION DE LA TRANSPOSITION 
Etats Membres 
A 
B 
D 
DK 
E' 
FIN 
F 
G2 
IRL1 
1 
LUX' 
NL 
P 
S5 
UK Nature de l'Acte 
Loi fédérale 
Arrêté ministériel publié au Moniteur Belge 
Accord signé. Détails publiés dans le Bundesanzeiger 
Décret du ministre de l'Energie 
transposition incomplète 
Accord passé entre UN.S. et les parties concernées 
Loi publiée au Journal Officiel de la République 
Loi publiée dans l'Efimeris tes Guverneseus 
(Dispositions existantes) 
Loi publiée dans la Gazetta Ufficiale 
(Disposition's existantes) 
Accord passé entre le ministère de l'Economie et les 
parties concernées 
Décret ministériel publié dans le Diario da Republica 
? 
Loi de 1976 relative à l'Energie Date d'Adoption 
-
18-05-92 
08-07-93 
16-03-92 
-
19-07-93 
25-07-91 
-
20-02-92 
-
-
30-05-92 
7 
-Date de 
publication 
04-12-92 
18-05-92 
30-07-93 
16-03-52 
-
20-07-93 
25-07-91 
-
20-02-92 
-
-
30-05-92 
? 
-Date de 
notification 
04-03-94 
28-09-92 
17-09-93 
01-04-92 
09-02-94 
05-10-94 
09-08-91 
• 
26-03-92 
-
25-05-92 
10-06-92 
? 
-Date d'entrée en 
vigueur 
01-01-95 
18-05-92 
08-07-93 
16-03-93 
01-01-95 
20-07-93 
25-07-91 
01-07-91 
20-02-92 
01-07-91 
01-01-92 
30-05-92 
? 
01,07-91 
voir footnotes page suivante. 
26 
1 En Espagne, un ordre publié au B.O.E. du 31.05.95 assure ia transposition de la directive pour les prix de l'électricité mais le Règlement général concernant la transparence des prix du 
gaz n'a toujours pas été communiqué à la Commission. Cette lacune réglementaire n'a pas fait obstacle à la communication complète et régulière des données ar l'Administration 
espagnole. 
2 La Grèce a'a appliqué que la partie concernant l'électricité. En effet, conformément à l'article 9, para 2, et à l'annexe 1 de cet acte, ce pays échappe aux dispositions relatives au gaz naturel 
car celui-ci n'est pas encore distirbué sur l'ensemble du territoire. 
3 On a estimé que des mesures administratives suffisaient, étant donné la pertinence de ia législation et des dispositions existantes. La Commission a approuvé cette solution par échange 
de lettres. 
4 Les dispositions de la loi préexistante ont été estimées suffisantes pour la mise en application de la directive, c'est-à-dire pour la transposer en droit interne. 
5 Des contacts ont été pris avec l'Administration suédoise afin de vérifier si la directive a été transposée et pourquoi la notification n'a pas été faite à la Commission. 
27 
ANNEXE 2 
Les consommateurs type industriel pour l'électricité: 
Consommateur 
de référence 
la 
Ib 
le 
Id 
le 
If 
ig 
Ih 
li Consommation 
annuelle (en kWh) 
30 000 
50 000 
160 000 
1 250 000 
2 000 000 
10 000 000 
24 000 000 
50 000 000 
70 000 000 Demande maxi-male (en kWh) 
30 
50 
100 
500 
500 
2 500 
4 000 
10 000 
10 000 Utilisation annuelle (en heures) 
1 000 
1 000 
1 600 
2 500 
4 000 
4 000 
6 000 
5 000 
7 000 
Les consommateurs type industriel pour le gaz: 
Consommateur de Consommation annuelle Modulation 
référence (en GJ) 
11 418,60 (soit 116 300 kWh) pas de modulation prescrite * 
12 4 186 (soit 1 163 000 kWh) 200 jours 
13-1 41860 (soit 11,63 GWh) 200 jours 1 600 heures 
I3-2 41860 (soit 11,63 GWn) 250 jours 4 000 heures 
14-1 418 600 (soit 116,3 GWh) 250 jours 4 000 heures 
I4-2 418 600 (soit 116,3 GWh) 330 jours 8 000 heures 
15 4 186 000 (soit 1 163 GWh) 330 jours 8 000 heures 
Si nécessaire 11 5 - 200 jours 
28 
ANNEXE 3 
LISTE DES NUMEROS DES "STATISTIQUES EN BREF 
PUBLIES A CE JOUR 
1993 n 19 Prix de l'électricité (domestique) - 1er janvier 1993 
n 20 Prix du gaz (domestique) - 1er janvier 1993 
1994 n 1 Prix de l'électricité (industrie) - 1er juillet 1993 
n 2 Prix du gaz (industrie) - 1 er juillet 1993 
n 3 Prix de l'électricité (domestique) - 1er juillet 1993 
n 4 Prix du gaz (domestique) - 1 er juillet 1993 
n 13 Systèmes de prix (électricité) 
n 14 Systèmes de prix (gaz) 
n 19 Prix du gaz (domestique) - 1er janvier 1994 
n 20 Prix de l'électricité (domestique) - 1er janvier 1994 
n 21 Prix de l'électricité (industrie) - 1er janvier 1994 
n 22 Prix du gaz (industrie) - 1 er janvier 1994 
n 33 Prix de l'électricité pour l'industrie de l'UE - 1er juillet 1994 
n 35 Prix du gaz pour l'industrie de l'UE au 1er juillet 1994 
1995 n 8 Prix de l'électricité pour l'industrie - au 1er janvier 1995 
n 9 Prix du gaz pour l'industrie de l'UE - 1er janvier 1995 
n 13 Prix du gaz (domestique) - 1er janvier 1995 
n 14 Prix de l'électricité (domestique) - 1er janvier 1995 
LISTE DES ANNUAIRES CONCERNANT LE PRIX DE L'ENERGIE 
Gaspreise - Gas prices - Prix du gaz ^1990 - 1994 
Elektrizitâtspreise - Electricity prices - Prix de l'électricité 1985 -1993 
Gaspreise - Gas prices - Prix du gaz 1985 - 1993 
Elektrizitâtspreise - Electricity prices - Prix de l'électricité 1990 -1994 
Gaspreise - Gas prices - Prix du gaz 1990 - 1994 
Energiepreise - Energy prices - Prix de l'énergie 1973 - 1993 
Energiepreise - Energy prices - Prix de l'énergie 1973 - 1994 
Elektrizàtspreise - Electricity prices - Prix de l'électricité 1990 - 1995 
Gaspreise - Gas prices - Prix du gaz 1990- 1995 
29 
ANNEXE 4 
PRIX HHT DE L'ELECTRICITE A USAGE INDUSTRIEL EN ALLEMAGNE 
(en DM/100MWh/an) 
1/01/95 
bM/ÏOÏMWh/dn PRIX HTT DE L 'ELECTRICITE A 
la Ib Wà le USAGE INDUSTRIEL 
Id • le EN ALLEMAGNE 
If Ig i:lM m 
Dùsseldorf 
Hamburg 
Hannover 
W. Gebiet 
Frankfurt 
Stuttgart 
Muneh en 
S. Gebiet 
Erfurt 
Leipzig 
Rostock 5036 
3548 
3364 
2768 
4198 
3726 
3891 
3442 
3597 
2939 
3700 3020 
3548 
3316 
2768 
4169 
3632 
3846 
3400 
3565 
2884 
3700 2681 
3020 
2602 
2436 
2831 
2798 
2509 
2957 
2767 
2702 
3348 2144 
2423 
2159 
2012 
2200 
2253 
2008 
1932 
2064 
2187 
2174 1895 
1943 
1824 
1777 
1799 
1861 
1645 
1625 
1748 
1845 
1770 1760 
1943 
1806 
1627 
1718 
1780 
1613 
1579 
1745 
1693 
1770 1402 
1627 
1517 
1259 
1481 
1481 
1416 
1384 
1501 
1364 
1503 1535 
1755 
1588 
1366 
1560 
1534 
1478 
1418 
1596 
1456 
1431 1276 
1522 
1408 
1123 
1401 
1334 
1364 
1304 
1425 
1243 
1234 
1/01/90 
DM/1.0 MWh/an PRIX HTT DE L'ELECTRICITE A 
la Ib le USAGE/INDUSTRIEL 
Id le EN ALLEMAGNE 
If ig Ih, 
Dùsseldorf 
Hamburg 
Hannover 
W, Gebiet 
Frankfurt 
Stuttgart 
Munch en 
S. Gebiet 
Erfurt 
Leipzig 
Rostock NA 
NA 
NA 
2975 
NA 
3474 
3235 
NA 
NA 
NA 
NA ' NA 
NA 
NA 
2882 
NA 
3474 
3235 
NA 
NA 
NA 
NA 2582 
2833 
2412 
2594 
2525 
2749 
2477 
2406 
NA 
NA 
NA 2066 
2326 
2013 
2086 
1996 
2247 
2004 
1924 
NA 
NA 
NA 1837 
1858 
1700 
1863 
1632 
1857 
1643 
1620 
NA 
NA 
NA 1701 
1858 
1686 
1713 
1561 
1779 
1613 
1577 
NA 
NA 
NA 1358 
1550 
1417 
1334 
1349 
1480 
1416 
1383 
NA 
NA 
NA NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
30 
ANNEXE S 
EVOLUTION ET SITUATION DES PRIX DE L'ELECTRICITE A USAGE INDUSTRIEL, PAR PLACE, EN MONNAIE 
COURANTE, AU 1er JANVIER 1985 - 1990 -1995 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) Belgique(B) 
f.P.C P./.B. la Ib le Id le en BFR/WOkWh/an 
If Ig Ih 
1985 97.7 
1990 109.2 
1995 -124 (100) 
116.6 
(131) 504 
550 
581 502 
542 
575 457 
452 
476 368 
346 
359 328 
296 
304 307 
283 
288 264 
245 
236 NA NA 
NA NA 
209 179 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) 
i.P.C P.I.B. la Ib Danemark(DK) 
le Id le en DKR/WpkWh/am 
If \ ' ' (gr&WM: 
1985 98 
1990 119.5 
1995 132 (100) 
121 
(131) 4249 
4720 
3656 4196 
4662 
3597 4007 
4452 
3496 3842 
4273 
3264 3330 
3743 
3240 3527 
3720 
3169 3094 
3445 
3029 3272 2935 
3561 3316 
2962 2907 
Prix HTT de l'électricité ( Usages Industriels) 
I.P.C P.I.B. la Ib Hambourg(D) 
le Id le en DM/10MWh/any 
If Ig "••:• Ih: II 
1985 99.3 
1990 105.8 
1995 125 (100) 
112.7 
(132) NA NA 
NA NA 
3548 3548 3187 2242 1800 
2833 2326 1858 
3020 2423 1943 1800 NA NA NA 
1858 1550 NA NA 
1943 1627 1755 1522 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels! 
I.P.C P.I.B. la Ib Westliches Gebiet (D) 
le Id le en DM/WMWh/an 
If Ig Ih II 
1985 99.3 
7530 105.8 
1995 125 (100) 
112.7 
(132) 2748 2658 
2975 2882 
2768 2768 2379 1887 
2594 2086 
2436 2012 1674 
1863 
1777 1530 
1713 
1627 1193 
1334 
1259 NA NA 
NA NA 
1366 1123 
Prix HTT de l'électricité ( Usages Industriels! AthinaifGRI 
I.P.C P.I.B. la Ib le Id le en DR/WOkyVh/an: 
If Ig : Jhi 
1985 92.5 (100) 1088 1084 1002 832 775 775 657 NA NA 
1990 201.3 211 1740 1735 1603 1330 1239 1239 1049 NA NA 
1995 410 (359) 2476 2467 2278 1813 1678 1678 1426 1307 1155 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels! Madrid(E) 
I.P.C P.I.B. la Ib le Id le en PTA/WOkWh/an 
If Ig Ih li 
1985 97 (100) 1143 1002 941 869 781 741 669 NA NA 
1990 133.2 142.8 1588 1588 1339 1229 1094 1026 934 NA NA 
1995 172 (178) 1934 1934 1465 1347 1203 1127 1014 1016 911 
Prix HTT de l'électricité ' ( Usages industriels) Paris(F) 
I.P.C P.I.B. la Ib le Id le en FF/WMWh/an 
If Ig Ih li 
1985 97.4 
1990 114.7 
7.9.95 128 (100) 
119.4 
(134) 7807 
6465 
6673 7089 
6465 
6673 4708 
5930 
6156 4708 3860 3860 3210 NA NA 
4947 4033 4033 3436 NA NA 
5089 4275 4275 3688 3345 3001 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels! 
I.P.C P.I.B. la Ib le Dublin (IRLj 
Id le en IRL/fOOkWh/an 
If Ig -.-. Ih' : 
1985 
1990 
1995 98.3 (100) 
116.7 114.8 
130 (126) 1063 1063 
1015 1001 
1015 1001 879 
804 
804 693 
614 
614 610 
501 
501 593 
469 
469 536 
403 
403 NA 
NA 
404 li 
NA 
NA 
367 
l O 
31 
ANNEXE S (suite) 
EVOLUTION ET SITUATION DES PRIX DE L'ELECTRICITE A USAGE INDUSTRIEL, PAR PLACE, EN MONNAIE 
COURANTE, AU 1er JANVIER 1985 - 1990 -1995 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) Italie!I) 
I.P.C P.I.B. la Ib le Id Wëi en L/T/WOkWh/an 
If Ig Ih 
1985 
1990 
1995 96.1 
128.2 
163 (100) 
139 
(171) 23073 
20873 
27320 21054 
19049 
21980 16891 
14886 
17192 14417 
12412 
15442 12356 
11166 
12671 12410 
10893 
12671 9168 
8029 
10323 NA NA 
NA NA 
9694 8134 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. la Ib Luxembourg(L) 
le Id le en LFR/100kWh/an 
If Ig Ih II 
1985 97.8 (100) 545 542 422 346 296 275 225 NA NA 
1990 108 117 582 583 450 368 313 242 206 NA NA 
7335 124 (132) 556 563 433 353 300 230 189 196 173 
50 % Effacement de puissance 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. la Ib Rotterdam(NL) 
le Id le en HFUîOMWh/an 
If Ig Ih II 
1985 98.6 (100) 3125 3003 2536 2361 2187 
7330 102.5 104 NA 2950 2168 1815 1521 
1995 119 (117) 2177 2182 2401 1874 1491 2025 1720 NA NA 
1411 1122 NA NA 
1294 1053 1118 991 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) Lisbonne(P) 
I.P.C P.I.B. la Ib le Id le en ESC/WOkWh/an 
If Ig Ih fi 
1985 93.9 (100) 1511 1373 1156 1017 925 
7330 160.7 192 1943 1948 1613 1398 1253 
7335 237 (288) 2408 2499 2057 1764 ,.1568 925 856 
1255 1149 
1568 1284 NA NA 
NA NA 
1197 1105 
Prix HTT de l'électricité ( Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. la Ib Londres(UK) 
le Id le: en UKU100kWh/an: 
If Ig Ih II 
1985 
1990 
1995 96.4 
126.3 
154 (100) 
131.1 
(157) 631 
650 
753 623 
637 
735 580 
701 
615 454 
529 
534 396 
462 
473 395 
460 
449 NA 
413 
414 NA 
NA 
428 NA 
NA 
401 
?\ 
32 
ANNEXE 6 
EUR 12: PRIX HTT DE L'ELECTRICITE A USAGE INDUSTRIEL 
(en SPA/10MWh AU 01/01/1995) 
r Prix HTT de l'électricité au 1/1/1 
la 995 (usages industriels) 
Ib le Id le EUR 12 
If en 
Belgique! B! 
Danemark(DK) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(D) 
Athinai(GR) ' 
M ad rid (E! 
Paris (F) 
Dublin (IRL! 
Italie(l) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL! 
Nord Brabant(NL) 
Lisbonne(P) 
Londres (UK) 1443 
441 
1212 
1553 
1069 
1483 
947 
1422 
1613 
1289-1 
949 
772 
1807 
1090 1428 
435 
1212 
1553 
1065 
1483 
947 
1403 
1298 
1306 
951 
793 
1875 
1064 ig SPA/10 
Ih MWh/an 
li M/lï 
1182 
424 
1067 
1322 
984 
1 124 
873 
1126 
1015 
1005 
1047 
919 
1544 
890 891 
399 
881 
1061 
783 
1033 
722 
860 
912 
819 
817 
587 
1324 
773 755 
397 
778 
851 
725 
923 
607 
702 
748 
625 
650 
495 
1177 
685 715 
389 
712 
851 
725 
864 
607 
657 
748 
533 
564 
493 
1177 
650 586 
374' 
551 
712 
616 
778 
523 
565 
610 
439 
549 
441 
964 
529 519 
367 
598 
768 
564 
779 
475 
566 
572 
455 
488 
455 
898 
620 444 
361 
492 
666 
499 
699 
426 
514 
480 
402 
432 
433 
829 
580 3.25 
1.22 
2.46 
2.33 
2.14 
2.12 
2.22 
2.77 
3.36 
3.21 
2.20 
1.78 
2.18 
1.8 
33 
ANNEXE 7 
EUR 12: PRIX HTT DE L'ELECTRICITE A USAGE INDUSTRIEL 
(en SPA/10MWh AU 01/01/1990) 
I/O 
W Prix HTT de l'électricité au 1/1/1990 (usages industriels) EUR 12 
la Ib le Id le If 'g en SPA/10 
Ih MWh/an 
Il la/Il 
Belgique(B) 
Danemark(DK) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(D) 
Athinal(GR) 
Mad rid (E) 
Pa ris (F) 
Dublin (IRL) 
Italie(l) 
Luxembourg(L) 
Rotterdam(NL) 
Nord Brabant(NL) 
Lisbonne(P) 
Londres(UK) 
Glasgow(UK) 1296 
463 
1321 
N.A. 
1148 
1350 
905 
1366 
1357 
1363 
•N.A. 
958 
1741 
990 
1189 1277 
457 
1280 
N.A. 
1145 
1350 
905 
1348 
1238 
1364 
1266 
921 
1746 
969 
1156 1065 
436 
1152 
1258 
1058 
1138 
830 
1082 
968 
1053 
930 
703 
1445 
1067 
1124 815 
419 
926 
1033 
878 
1045 
693 
827 
807 
861 
779 
575 
1253 
805 
878 697 
367 
827 
825 
818 
930 
565 
675 
726 
732 
653 
488 
1123 
703 
744 667 
365 
761 
•825 
818 
872 
565 
631 
708 
567 
605 
486 
1124 
700 
682 577 
338 
592 
688 
692 
794 
481 
543 
522 
482 
481 
427 
1030 
628 
602 N.A. 
349 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. 
N.A. A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 
A. 2.25 
1.33 
2.23 
1.83 
1.66 
1.70 
1.88 
2.52 
2.60 
2.83 
2.63 
2.24 
1.69 
1.58 
1.98 
CO 34 
ANNEXE 8 
ORDRE CROISSANT DES PLACES EN FONCTION DE LEURS PRIX 
AU 1er JANVIER 1995 
;iass ement des places 
la en fonction de l'ord 
Ib re croissant de leurs 
le prix 
Id m m m m ,J/0J/95\ 
DanemarkiDK) 
Nord Brabant(NL) 
Paris (F) 
RotterdamfNL) 
Athinai(GR) 
Londres (UK) 
Westliches G.(DI Danemark(DK) 
Nord Brabant(NLI 
Paris (FI 
RotterdamfNL) 
Londres(UK) 
Athinai(GR) 
Westliches G.(D) Danemark(DK! 
Paris (FI 
Londres(UK) 
Nord Brabant(NL) 
Athinai(GR) 
Luxembourg (LI 
ItalieO! Danemark(DK) 
Nord Brabant(NL) 
Paris (FI 
Londres(UK) 
AthinaifGR! 
RotterdamfNL) 
LuxembourgfLI DanemarkiDK! 
Nord Brabant(NL! 
Paris (F) 
LuxembourgfLI 
Rotterdam(NL) 
Londres(UK) 
Du blind RU Danemark(DK) 
Nord Brabant (NL! 
LuxembourgfLI 
Rotterdam(NL) 
Paris (FI 
Londres(UK) 
Dublin fIRL) Danemark(DK) 
Luxembourg(L) 
Nord BrabantfNL) 
Paris fF) 
RotterdamfNL) 
Westliches G.fD) 
Dublin f/RL} DanemarkiDK) 
Luxembourg(L) 
Nord BrabantfNL) 
Paris(F) 
Rotterdam(NL) 
Belgique(B) 
AthinaifGR) DanemarkiDK) 
Luxembourg(L) 
Paris (F) 
RotterdamfNL) 
Nord BrabantfNL) 
Belgique(B) 
Italiell) 
LuxembourgfLI 
Dublin f IRL) 
Belgique l'Bj 
MadridfEl 
Hamburg (D! 
Italiell) 
LisbonnefP) Italiell) 
LuxembourgfLI 
Dublin (IRL) 
Belgique (Bl 
MadridfEl 
Hamburg (D) 
LisbonnefP! RotterdamfNL! 
Westliches G.fD! 
MadridfEl 
Dublin f IRL) 
Belgique (Bl 
Hamburg(D) 
LisbonnefP! Dublin (IRL) 
Westliches G.(D) 
Belgique(Bl 
Italie (I) 
Madrid(E) 
Hamburg (D) 
LisbonnefP) AthinaifGR! 
It alie (I) 
BelgiquefBI 
Westliches G.fD! 
HamburgfDj 
MadridfEl 
LisbonnefP! Westliches G.fD! 
Belgique (B! 
AthinaifGR! 
Italiefl) 
Hamburg(D) 
Madrid(E) 
LisbonnefP) Belgique(B) 
Londres(UK) 
Italiefl) 
AthinaifGR) 
Hamburg (D) 
Madrid(E) 
LisbonnefP) Dublin(IRL) 
Italiefl) 
Westliches G.fD) 
LondresfUK) 
Hamburg(D) 
MadridfEl 
LisbonnefP) Westliches G.(D) 
Athlnal(GR) 
Dublin(IRL) 
LondresfUK) 
Hamburg(D)-
Madrid(E) 
Lisbonne(P) 
35 
ANNEXE 9 
ORDRE CROISSANT DES PLACES EN FONCTION DE LEURS PRIX 
AU 1er JANVIER 1990 
.Classement des places 
la en fonction de l'ord 
Ib re croissant de leurs 
te prix 
Id m m m §n • fflffl$m 
sSSs 
/ DanemarkiDK) 
2 Paris (F) 
3 Nord BrabantlNL) 
4 LondresfUK) 
5 AthinaifGR! 
6 Glasgow(UK) 
7 Belgique (B) DanemarkiDK! 
Paris (FI 
Nord BrabantlNL) 
Londres(UK) 
AthinaifGR) 
Glasgow(UK) 
Italiefl) 
8 Westliches G.(D) 
9 Madrid(EI 
W Italiefl) 
11 Luxembourg(L) 
12 Dublin (IRL) 
13 LisbonnefP) 
14 
15 RotterdamfNL) 
Belgique fB) 
Westliches G.fD! 
Dublin (IRL) 
Madrid(E) 
LuxembourgfLI 
LisbonnefP) DanemarkfDK) 
Nord BrabantfNL) 
Paris f F) 
RotterdamfNL! 
Italiefl) 
LuxembourgfLI 
AthinaifGR! 
Belgique IB) DanemarkiDK) 
Nord BrabantlNL) 
Pari s (F) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 
Italiell! 
Belgique (B) 
Duùlinl/Rl) DanemarkiDK) 
Nord BrabantlNL) 
Paris (F! 
RotterdamlNLI 
Dublin(IRL) 
Belgique (Bl 
LondresfUK! 
Italiefl! DanemarkiDK) 
Nord BrabantlNL) 
Par is (F) 
LuxembourglLJ 
RotterdamlNLI 
Dublin (IRL) 
Belgique (Bl 
Glasgow(UK) DanemarkfDK) 
Nord BrabantfNL) 
Paris (F) 
RotterdamfNL) 
LuxemboûrgfL) 
Italiefl) 
Dublin(IRL) 
Belgique (B) DanemarkiDK) 
LondresfUK) 
DublinlIRLI 
Glasgow(UK) 
Madrid(E) 
Westliches G.fD) 
Hamburg (D) 
LisbonnefP! LuxemboûrgfL) 
AthinaifGR) 
. Glasgow(UK) 
Westliches G.fD! 
Hamburg(D) 
MadridfE) 
LisbonnefP) LuxembourgfLI 
Glasgow fUK) 
AthinaifGR} 
Hamburg (D) 
Westliches G.fD) 
MadridfE) 
LisbonnefP) LondresfUK) 
Italiefl! 
Westliches G.fD} 
AthinaifGR) 
Hamburg (D) 
MadridfE) 
Lisbonne (P) Westliches G.(D) 
Glasgow(UK) 
LondreslUK) 
HamburgfD) 
Athinai(GR) 
Madrid(E) 
LisbonnefP} 
36 
ANNEXE 10 
PRIX DE L'ELECTRICITE EN ECU/10 MWh/an 
(1er janvier 1985 -1990 -1995) 
PRIX DE L'ELECTRICITE EN ECU 85-95 
Prix :â£i:ë!ë^içité;;«ri: ECU/1 OMWh/an 
lâ> SJah-85 Jan-90 
Belgique(B) 
Danemark(DK) 
Westliches G.(0) 
HamburgfD) 
Athinai(G) 
MadridfE) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Italie(l) 
Luxetnbourg(L) 
Rotterdam(NL) 
Nord BrabantfNL) 
LisbonnefP) 
Loodres(UK) 1132 
535 
1237 
O 
1200 
929 
1148 
1489 
1684 
1224 
1244 
778 
1251 
1015 1290 
599 
1464 
0 
915 
1204 
931 
1320 
1378 
1366 
0 
974 
1084 
893 
Prix:de l'électricité en 
le ECU/10MWh/an 
Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
Danemarlc(DK) 
Westliches G.(D) 
HamburgfD) 
Athinai(G) 
Madrid(E) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Halie(l) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
Nord Brabant(NL) 
LisbonnelP) 
LondresfUK) 1026 
505 
1071 
1434 
1105 
765 
692 
1231 
1233 
948 
1009 
1 102 
957 
933 1060 
565 
1276 
1394 
843 
1015 
854 
1045 
982 
1056 
945 
715 
900 
962 
Prix de! l'électricité en 
le-'v;:::-:.';'••::"' ECU/1 OMWh/an 
Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
Danemark(OK) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(D) 
Aihinai(G) 
Madrid(E) 
Paris(F) 
Oubliri(IRL) 
Italic(l) 
Luxembourg(L) 
Roiterdam(NL) 
Nord Brabant(NL) 
Lisbonne(P) 
LondreslUK) 737 
420 
753 
810 
855 
635 
567 
854 
902 
665 
870 
558 
766 
636 694 
475 
917 
914 
652 
829 
581 
652 
737 
733 
663 
496 
699 
634 
Prix de l'électricité en ECU/1 OMWh/an 
Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
DanemarkfDK) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(D) 
Athinai(G) 
MadridfE) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Italiefl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
Nord BrabantfNL) 
LisbonnefP) 
LondresfUK) 593 
390 
537 
O 
725 
544 
472 
750 
669 
505 
685 
675 
709 
O 575 
438 
656 
763 
552 
708 
495 
524 
530 
483 
989 
434 
641 
567 4aH:95 
1484 
488 
1456 
1866 
837 
1176 
1015 
1274 
1367 
1419 
1021 
830 
1228 
955 TAB6 
Jan-95 
1215 
467 
1281 
1588 
770 
890 
937 
1008 
860 
1107 
1127 
989 
1049 
780 
Jan-95 
776 
433 
935 
1022 
567 
731 
650 
629 
634 
765 
700 
533 
799 
600 
Jan-95 
603 
404 
662 
856 
482 
616 
561 
506 
516 
483 
494 
474 
655 
525 Prix de l'électricité en ECU/10MWh/an 
Ib :• • -:':::v'.:&^ï:'--':; Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
DanemarkfDK ) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(O) 
Athinai(G) 
MadridfE) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Italiefl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
Nord BrabantfNL) 
LisbonnefP) 
LondresfUK) 1127 
529 
1196 
0 
1196 
815 
1042 
1489 
1537 
1217 
1195 
743 
1137 
1002 1272 
592 
1418 
O 
913 
1204 
931 
1302 
1257 
1367 
1286 
936 
1087 
874 
Prix de l'électricité en 
Id ECU/1 OMWh/an 
Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
DanemarkfDK) 
Westliches G.(D) 
Hamburg(D) 
Aihinai(G) 
MadridfE) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Italiefl) 
LuxembOurg(L) 
RotterdamfNL) 
Nord BrabantfNL) 
LisbonnefP) 
LondresfUK) 827 
484 
849 
1009 
918 
706 
692 
971 
1052 
777 
940 
613 
842 
731 812 
543 
1026 
1 144 
700 
932 
712 
798 
819 
863 
791 
584 
780 
726 
Prix de l'électricité en 
II ECU/1 OMWh/an 
Jan-85 Jan-90 
Belgique(B) 
DanemarkfDK) 
Westliches G.(D) 
Hnmburg(O) 
Athinai(G) 
MadridfE) 
Paris(F) 
Dublin(IRL) 
Italiefl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
Nord BrabantfNL) 
LisbonnefP) 
LondresfUK) 690 
444 
689 
810 
855 
602 
567 
830 
906 
618 
806 
556 
766 
635 664 
472 
843 
914 
652 
778 
581 
609 
719 
569 
615 
494 
700 
631 ; Jan-95 
1468 
480 
1456 
1866 
834 
1176 
1015 
1257 
1100 
1438 
1024 
853 
1274 
932 
Jan-95 
917 
436 
1058 
1274 
613 
819 
774 
771 
772 
902 
879 
632 
899 
677 
Jan-95 
735 
423 
856 
1022 
567 
685 
550 
588 
634 
587 
607 
531 
799 
570 
JC 
37 
ANNEXE 11 
Situation et évolution des prix HTT du gaz à usage industriel, 
par place, en monnaie nationale, au 1er janvier 1985 - 1990 -1995 
ANNEXE 11 (suite) 
Situation et évolution des prix HTT du gaz à usage industriel, 
par place, en monnaie nationale, au 1er janvier 1985 - 1990 -1995 
Prix:HTT du gaz-:• (:UsageWhdustriêlsB 
ïïë •m Dublin (IRL! 
13-1 13-2 enlRL/100GJ/an 
14-1 I4>2 l$\ 
1985 
1990 
1995 98.3 
16.7 
130 100 
114.8 
(126) 630 
380 
549 559 
380 
446 NA 
340 
254 NA 
340 
254 NA 
175 
NA NA 
175 
NA NA 
175 
NA 
Prix HTT du gaz '•:..(.. U^jges^hdùstirrëf^ 
' : ^ïïM88ÊïiÊMpl9. Milan o(l) 
M. m 13*1 13-2 en LfT/W0GJ/an 
14-1 14-2 m 
1985 
1990 
1995 96.1 
128.2 
163 100 
139.4 
(171) 1118900 
1163600 
1456300 1084500 
1122400 
1011900 1008300 
529500 
655100 984900 
496600 
626500 937000 
468200 
575900 914400 
434800 
543800 862400 
408500 
NA 
I/O Prix HTT du gaz ( Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. ni:: ïz Luxembourg(L) 
13-1 13-2 en LUF/WOGJ/an 
14-1 14-2 ÏÏSi 
1985 
1990 
1995 97.8 
108 
124 100 
116.6 
(132) 32880 
20003 
19451 32160 
17691 
17610 30800 
16991 
17237 28750 
16767 
15149 NA 
16603 
15086 NA 
16603 
15086 NA 
NA 
NA 
Prix HTT du gaz ( Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. m m 13-1 Rotterdam(NLI 
13-2 en HFU100GJ/an 
14-1 14*2 m 1985 
1990 
1995 98.6 
102.5 
119 100 
104.4 
(117) 1594 
1140 
1184 1582 
1125 
1162 1492 
762 
742 1492 
762 
742 1410 
645 
593 1410 
645 
593 1328 
NA 
518 
Prix HTT du gaz (Usages industriels) 
I.P.C P.I.B. m m 13-1 London(UK) 
13-2 en UKU100GJ/an 
14-1 14-2 ' 15 
1985 
1990 
1995 96.4 
126.3 
154 100 
131.1 
(157) 343 
386 
333 325 
303 
298 308 
290 
262 308 
286 
258 308 
246 
256 308 
242 
227 271 
156 
NA 
39 
ANNEXE 12 
EUR 12 : PRIX HTT DU GAZ A USAGE INDUSTRIEL EN SPA/100 GJ 
AU 01/01/1995 
Prix HTT du gaz au, 1;/1/â5' (us age sm#jj$toëi$):: 
m ïïm 13-2 mm mM EUR12 
15 \ -11/15 
Belgique(B)Cne1P1 .0 
DanemarkiDK) 
Weser-Ems(D) 
3erlm(Dï 
M a d r i d ! E ! 
P a r i s ( F ) 
Strasbourg(F) 
Dublin(IRL) 
Turl.n(l) 
N a 01 e s ( I ) 
Luxembourg(l) 
Rotterdam(NL) 
Londres(UK) 
Birmingham.(UK) btib 
41 1 
428 
655 
1454 
562 
650 
769 
753 
1099 
451 
516 
481 
497 461 
387. 
383 
459 
637 
473 
571 
625 
598 
598 
408 
507 
432 
428 418 
288 
297 
460 
400 
303 
353 
356 
387 
387 
400 
324 
379 
375 342 
288 
297 
460 
385 
276 
334 
356 
370 
370 
351 
324 
373 
351 342 
251 
249 
394 
354 
240 
N.A. 
N.A. 
340 
340 
350 
259 
371 
334 316 
251 
249 
382 
354 
233 
N.A. 
N.A. 
321 
321 
350 
259 
328 
N.A. N.A.: 
N.A.; 
226| 
N.A.f 
N.A/ 
N.A.; 
N.A.' 
N A.{ 
N.A. 
N.A.; 
N.A.. 
226; 
N.A.J 
N.A.' ; \ - K60 
s '* .\1:70 
'/!'^ï-so 
A'V2i0 
-2;30 
', ,-3s.42 
h ,30 
' ''" 'l,50 
* ou à défaut de 15, le dernier consommateur connu 
40 
ANNEXE 13 
EUR 12 : PRIX HTT DU GAZ A USAGE INDUSTRIEL EN SPA/100 GJ 
AU 01/01/1990 
Prix HTT du gaz au 1/1/90(usages industriels) 
11 EUR12 
12 mm mm mm Wm. 15 H/15 
o Belgique(B)Cne1P1.0 
Hannover(D) 
Weser-Ems(D) 
Madrid(E) 
Paris(F) 
Strasbourg(F) 
Dublin(IRL) 
Turin(l) 
Naples(l) 
Luxembourg(L) 
Rotterdam(NL) 
Londres(UK) 580 
672 
372 
1006 
533 
700 
511 
699 
1130 
468 
489 
588 469 
569 
353 
667 
443 
579 
511 
651 
944 
414 
483 
461 421 
497 
296 
627 
323 
N.A 
458 
344 
344 
398 
327 
441 352 
492 
296 
627 
315 
346 
458 
323 
323 
393 
327 
435 352 
470 
271 
N.A 
277 
N.A 
236 
304 
304 
389 
277 
374 329 
272 
271 
N.A 
270 
N.A 
236 
283 
283 
389 
277 
368 321 
272 
260 
N.A^ 
N.A>; 
N.A' 
236 
266; 
266, 
N.A* 
N.A 
237s ArQQ 
2,50 
%1.40 
1.60 
,;2.00 
• fcOO 
-v2.10 
s'a,6b 
s4,20 
'M ,20 
- 1.80 
' %£6Ô 
41 
ANNEXE 14 
SITUATION DES PRIX HTT DU GAZ A USAGE INDUSTRIEL 
EN ALLEMAGNE, AU 1er janvier 1990 et 1995 
-^ Prix HTT du gaz au 1/1/95 (usages industriels) 
11 12 
Duesseldorf(D) 
Hamburg(D) 
Hannover(D) 
Dortmund(D) 
Frankfurt(D) 
Stuttgart(D) 
Munchen(D) 
Weser-Ems(D) 
Dresden(D) 
Berlin(D) 1350 
1022 
1289 
1003 
1069 
1231 
1161 
978 
1233 
1497 .;I3-Ï ffililllilllllllliïlll 
983 
1014 
972 
850 
983 
1097 
1094 
875 
994 
1072 967 
861 
844 
822 
847 
1058 
1028 
678 
892 
1050 .919 
786 
836 
789 
817 
944 
836 
678 
836 
1050 803 
708 
792 
733 
781 
875 
797 
569 
667 
900 14*2 
756 
NA 
NA 
703 
753 
750 
742 
569 
NA 
872 m 
433 
NA 
NA 
433 
NA 
NA 
456 
517 
NA 
NA 
Prix HTT du gaz au 1/1/90 (usages industriels) 
11 12 wm Allemagne 
I3-2 14-1 1111 m 
Duesseldorf(D) 
Hamburg(D) 
Hannover(D) 
Dortmund(D) 
Frankfurt(D) 
Stuttgart(D) 
Munchen(D) 
Weser-Ems(D) 
Dresden(D) 
Berlin(D) 1306 
1103J 
1512 
1028 
992 
1075 
1482 
838 
NA 
NA 982 
1103 
1280 
-834 
939 
1103 
1002 
794 
NA 
NA 967 
928 
1119 
806 
718 
1181 
1114 
665 
NA 
NA 924 
853 
1108 
773 
718 
923 
1032 
665 
NA 
NA 914 
834 
1058 
684 
714 
923 
864 
609 
NA 
NA 772 
612 
612 
684 
714 
834 
751 
609 
NA 
NA 635 
612 
612 
621 
714 
834 
609 
584 
NA 
NA 
42 
ANNEXE 15 
ORDRt CROiSSAN j DES PLAC ES EN FONCTION DE LEUR PRIX, 
au 1er janvier 1995 
Classement des places en fonction de I'ordre croissant de leurs prix 1/01/95 
11 12 13-1 13-2 14-1 14-2 15' ' 
/ 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
to 
11 
12 
/.? 
14 DanemarklDKj 
Weser-Ems(D) 
LuxembourgfLj 
Londres (UK) 
Birmingham (UK) 
RotterdamlNLI 
Paris (F) 
Belgique (B) 
Strasbourg(F) 
Berlin (Dj 
Turin (II 
Dublin OR LI 
Naples (Ij 
Madrid (Ej Weser-Ems(D) 
DanemarkfDKj 
Luxembourg(L) 
Birmingham (UK) 
Londres (UK j 
Belgique(B) 
Berlin (Dj 
Paris (F) 
Rotterdam(NL) 
StrasbourglFj 
Turin (Ij 
Naples f/) 
Dublin URL} 
Madrid (El DanemarkfDKj 
Weser-Ems(D) 
Paris (F) 
Rotterdam(NL) 
Strasbourg(F) 
Dublin (IRL) 
Birmingh am (UK) 
Londres (UK) 
Turin (1) 
Naples(l) 
Luxembourg(L) 
Medrid(E) 
Belgique (B) 
Berlin (Dj Paris (F) 
DanemarkfDKj 
Weser-Ems(D) 
RotterdamfNLj 
StrasbourgfF} 
Belgique(B) 
Birmingham (UK) 
Luxembourg(L) 
Dublin (IRLj 
Turin (11 
Naples (1) 
Londres(UK) 
Madrid(E) 
Berlin (Dj Paris (F) 
Weser-Ems(D) 
DanemarkfDKj 
RotterdamfNLj 
Birmingham(UK) 
Turin (1) 
Naples (1) 
Belgique(B) 
Luxembourg(L) 
Madrid(E) 
LondreslUKj 
Berlin (D) Paris (F) 
Weser-EmsfDj 
DanemarkfDKj 
RotterdamfNLj 
BelgiquefBj 
Turin (1) 
Naples!/) 
LondresfUKj 
LuxembourgfLj 
MadridlE) 
Berlin !Dj Weser-EmsfDj 
Rotterdam(NL) 
43 
ANNEXE 16 
ORDRE CROISSANT DES PLACES EN FONCTION DE LEUR PRIX, 
au 1er janvier 1990 
Classement des places 
11 en fonction de 
12 'ordre croissant de leurs prix 
13-1 jjiàzï 1/01/30 
13-2 i/4-h. wm 15 
1 
2 
3 
4 
5 
6 
7 
8 
9 
10 
11 
12 Weser-EmsfD) 
LuxembourgfLI 
RotterdamfNL) 
Dublin (IRL) 
Par is f F) 
BelgiquefB! 
LondresfUK) 
HannoverfD) 
Turin fl) 
StrasbourgfF! 
MadridfE! 
Naplesfl! Weser-Ems(DI 
Lux-embourg(L) 
Paris (F) 
Londres (UK) 
BelgiquefB) 
Rotterdam(NL) Weser-Ems(D) 
Paris (F) 
Rotterdam(NL) 
Turin (I) 
Naples (Il 
Luxembourg (L) Weser-Ems(D) 
Paris (F) 
Turin (I) 
Naples (I) 
Rotterdam(NL) 
Strasbourg(F) 
Dublin (IRL) 
Hannover(D) 
Strasbourg(F) 
Turin (f) 
Madrid(E) 
Naples (I) Belgique(B) 
Londres(UK) 
Dublin (IRL! 
Hannover(D) 
Madrid(E) Belgique (B) 
Luxembourg(L) 
Londres(UK) 
Dublin (IRL) 
Hannover(D! 
Madrid(E) Dublin (IRL) 
Weser-Ems(D) 
Paris (F) 
Rotterdam(NL) 
Turin (I) 
Naples (I) 
Belgique(B) 
Londres(UK) 
Luxembourg(L) 
HannoverfD) Dublin (fRL) 
Paris (F) 
Weser-EmsfD) 
HannoverfD) 
RotterdamfNL) 
Turin (I) 
Nap les (f) 
Belgique(B) 
Londres(UK) 
LuxembourgfLI Dublin (IRL) 
LondresfUK) 
Weser-Ems(D) 
Turin (I) 
Nap les (I) 
HannoverfD) 
Belgique(B) 
44 
ANNEXE 17 
PRIX DU GAZ EN ECU 1985-1990 - 1995 
Prix du gaz en ECU/1 
// 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 Jan-95 
BelgiquefB) 
Danemark(DK) 
Weser-EmsfD) 
Madricl(E) 
Paris(F) 
Sirasbourg(F) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 827 
NA 
647 
1304 
786 
937 
882 
877 
NA 
738 
634 
551 578 
NA 
412 
897 
548 
720 
494 
710 
1 118 
4 69 
497 
530 
Prix du gaz en ECU/1 
13-1 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 
BelgiquefB) 
DanemarkfDK) 
Weser-EmsfD) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 692 
NA 
581 
1241 
620 
NA 
NA 
736 
736 
692 
594 
495 419 
NA 
327 
559 
332 
NA 
442 
349 
349 
399 
332 
398 
Prix du gaz en ECU/1 
14-1 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 
BelgiquefB) 
DanemarkfDK) 
Weser-EmsfD) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 632 
NA 
575 
NA 
565 
NA 
NA 
684 
684 
NA 
561 
495 350 
NA 
299 
NA 
285 
NA 
227 
309 
309 
390 
281 
338 
Prix du gaz en ECU/1 
15 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 
BelgiquefB) 
DanemarkfDK) 
Weser-EmsfD) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 605 
NA 
552 
NA 
551 
NA 
NA 
630 
630 
NA 
529 
436 320 
NA 
287 
NA 
275 
NA 
227 
270 
270 
NA 
NA 
214 605 
517 
514 
1155 
602 
697 
689 
638 
931 
497 
556 
422 
Jan-95 
408 
362 
357 
317 
324 
378 
319 
328 
328 
440 
34S 
332 
Jan-95 
329 
316 
299 
280 
257 
NA 
NA 
288 
288 
385 
278 
325 
Jan-95 
NA 
NA 
272 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
NA 
243 
NA Prix du gaz en ECU/1 
12 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 Jan-95 
BelgiquefB) 
DanemarkfDK) 
Wescr-Ems(D) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 758 
NA 
627 
1249 
683 
779 
783 
827 
NA 
722 
630 
523 467 
NA 
390 
595 
456 
595 
494 
66 ï 
953 
415 
490 
415 
Prix du gaz en ECU/1 
13-2 00 GJ/an 
Jan-85 Jan-90 
BelgiquefB) 
DanemarkfDK) 
Weser-EmsfD) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turin(l) 
Naplesfl) 
luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUKI 632 
NA 
581 
124 1 
606 
639 
NA 
719 
719 
646 
594 
495 350 
NA 
327 
559 
324 
356 
442 
328 
328 
393 
332 
393 
Prix du gaz en ECU/100 GJ/an 
14-2 Jan-85 Jan-90 
8elgique(B) , # 
Danemark(OV) 
Weser-EmsfD) 
MadridfE) 
Paris(F) 
StrasbourgfF) 
DublinfIRL) 
Turinfl) 
Naplesfl) 
Luxembourg(L) 
RotterdamfNL) 
LondresfUK) 611 
NA 
556 
NA 
555 
NA 
NA 
668 
668 
NA 
561 
495 327 
NA 
299 
NA 
278 
NA 
227 
287 
287 
390 
281 
332 
^ 474 
487 
460 
505 
508 
612 
560 
506 
506 
450 
4 54 
378 
Jan-95 
329 
362 
357 
305 
296 
358 
319 
313 
313 
387 
348 
327 
Jan-95 
303 
316 
299 
280 
249 
NA 
NA 
272 
272 
385 
278 
287 
45 
GRAPHIQUES 
PRIX DE L'ELECTRICITE 1985- 1990 - 1995 
SPA la 
2500 
0 -f 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 ECU (a 
2500 
2000 
1500 
1000 -I 
500 -I 
9 10 11 12 13 14 
SPA Ib ECU Ib 
2000 
1500 
1000 -J 
500 -J 2000 
1500 
1000 
500 
9 10 11 12 13 14 
SPA le ECU le 
2000 
1500 
1000 + 
500 2000 i J 
1500 
1000 
500 4 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 9 10 11 12 13 14 
llilljllil Jan-85 
Note: 1-BelgiquefB) 4-Hamburg(D) 
2-Danemark(DK) 5-Athinai(G) 
3-Westliches G.(D) 6-Madrid{E) | Jan-90 lllllllilll Jan-95 
7-Paris(F) lO-Luxembourg(L) 13-Lisbonne(P) 
8-Dublin(IRL) 11-RotterdamfNL) 14-Londres(UK) 
9-ltalie(l) 12-Nord Brabant(NL) 
<f' J 
GRAPHIQUES (suite) 
PRIX DE L-ELECTRICITE 1985- 1990-1995 
ECU le 
SPA If 
SPA Ig ECU Ig 
^] Jan-85 PHHH Jan-9Ï 
1 - Belgien (B) 
2 - Oânemark (DK) 
3 - Westliches G. (D) 4 - Hamburg (D) 
5 - Athinai (GR) 
6 - Madrid (E) 7 - Paris (F) 
8 - Dublin (IRL) 
9 - Italien 10 - Luxemburg (L) 
11 - Rotterdam (NL) 
12 - Nord Brabant (NL) 13- Lisbonne (P) 
14 -London (UK) 
47 
GRAPHIQUES 
PRIX DU GAZ NATUREL 1985 - 1990 - 1995 
Jan-85 
Note: l-Belgique(B) 
2-Danemark(DK) 
3-Weser-Ems(D) 4-Madrid(E) 
5-Paris(F) 
6-Strasbourg(F) Jan-90 
7-Dublin(IRL) 
8-Turin(l) 
9-Naples(l) Jan-95 
1O-Luxembourg(L) 
1 1-RotterdamfNL) 
12-Londres(UK) 
48 
GRAPHIQUES (suite) 
PRIX DU GAZ NATUREL 1985 - 1990 - 1995 
1600 
1200 
800 
400 -H;: m SPA 13-2 
v&iï 
1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 ECU 13-2 
1600 
1200 
800 
400 -H 
10 11 12 
800 
600 
400 -H 
200 -fl SPA 14-1 ECU 14- 7 
800 
10 11 12 600 -H 
400 -H 
200 
10 11 12 
800 
600 •40-
400 
200 -fl SPA 14-2 ECU 14-2 
800 
400 41 
200 -H 
10 n 12 
Note: | | Jan-85 
1-BelgiquefB) 
2-Danemark'fDK) 
3-Weser-Ems(D) 4-Madricf(E) 
5-Paris(F) 
6-Strasbourg(F) Jan-90 
7-Dublin(IRL) 
8-Turinfl) 
9-Naples(l) Jan-95 
1 O-Luxembourg(L) 
1 1-RotterdamfNL) 
12-Londres(UK) 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 92 final 
DOCUMENTS 
FR 10 12 
N° de catalogue : CB-CO-96-097-FR-C 
ISBN 92-78-01238-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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