B4-1127/95

Résolution sur la création d'un service civil européen

Le Parlement européen,

- vu la déclaration de la Commission,

- vu les idées exposées par Mme Cresson, membre de la Commission, devant la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation et des médias le 23 mars 1995 et devant le Conseil «Jeunesse» le 31 mars 1995,

- vu sa résolution sur l'objection de conscience dans les États membres de la Communauté (( JO C 44 du 14.2.1994, p. 103.));

- vu sa résolution du 17 mai 1995 sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 ((Procès-verbal de cette date, partie II.));

A. considérant qu'il convient de contribuer à la réalisation d'une véritable politique commune pour les jeunes citoyens de l'Union européenne à travers l'élaboration et la mise en oeuvre de quelques idées concrètes,

B. considérant que de nombreux pays européens ont déjà introduit dans leur législation la possibilité de remplacer le service militaire par un service civil,

C. considérant que de nouvelles exigences et de nouveaux défis se sont imposés à l'Union européenne depuis qu'un terme a été mis à la division de l'Europe en deux blocs et qu'une coopération de plus en plus étroite se développe avec les pays de l'Europe centrale et orientale,

D. considérant qu'il s'avère de plus en plus nécessaire de mener des actions significatives en faveur des pays en développement,

E. se réclamant de sa résolution précitée du 19 janvier 1994 et plus particulièrement du paragraphe 7 de cette résolution, qui invite la Commission à présenter une proposition visant à la création d'un service civil européen ouvert tant aux objecteurs de conscience qu'aux volontaires des États membres,

1. demande à la Commission d'élaborer et de présenter au Parlement européen et au Conseil une communication sur la création d'un service civil européen, en vue d'une large consultation avec les organisations non gouvernementales intéressées et de réfléchir sur les moyens concrets pour le réaliser; demande également à la Commission de veiller à ce que ce service soit exclusivement fondé sur le volontariat et d'élaborer un statut juridique précis à l'intention des volontaires;

2. estime que la mise sur pied d'un service civil européen ne saurait remplacer le service militaire obligatoire ni les services civils nationaux; estime en revanche que ladite action spécifique de l'Union européenne en faveur des jeunes des deux sexes doit pouvoir être rendue compatible avec les services civils nationaux et s'intégrer dans le cadre de ces services;

3. considère que cette action, qui devrait concerner les jeunes des deux sexes, pourrait renforcer et compléter les échanges entre jeunes citoyens de l'Union qui sont notamment opérés au titre des programmes «Socrates» et «Jeunesse pour l'Europe» et qu'il faudrait accorder une attention spécifique et la priorité à l'accès au service civil européen des jeunes venant de milieux sociaux défavorisés; estime que pour réaliser cet objectif, il importe de prendre des mesures adaptées aux jeunes les plus défavorisés en ce qui concerne l'information, l'accès, la préparation et le suivi des mesures;

4. suggère à la Commission d'exploiter la possibilité qui s'offre en l'occurrence de lancer des projets-pilotes, par exemple dans les secteurs du travail associant les jeunes et les groupes marginaux, des activités menées dans le domaine de l'environnement, de la culture, de la promotion de la tolérance, de la paix et de la solidarité internationale;

5. estime que, sur la base des données récoltées grâce à la consultation sur la communication de la Commission et des résultats des projets-pilotes, les institutions de l'Union pourront examiner la possibilité de mettre en place un instrument communautaire permanent, doté de moyens juridiques et financiers adéquats;

6. demande à la Commission d'élaborer un document dans lequel la participation au service civil européen soit formellement reconnue;

7. charge son président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Comité économique et social et au Comité des régions.