ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (77)7
V ol.1977/0003

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(77)7 final.
Bruxelles ,le27janvier 1977 *
LASITUATION ECONOMIQUE DELACOMMUNAUTE
^ >'V
C0a(77 )7final .f\eue*?J î3SnP!V°S'r^ iir■''''^oZ
Χ^/^ΤΓΤΤ^ν

TABLE DES MATIERES
Pages
I. LASITUATION D'ENSEMBLE T-1
A*Lesproblèmes depolitique économique « ^dans laCommunauté
B«Laconjoncture mondiale y
1.Reprise plus hésitante y
2.Perspectives d'uneévolution peudynamique 12
C.Laconjoncture dans laCommunauté ^
1.Evolution récente
a)Progrès insuffisants danslalutte contre 14l'inflation etlechômage
b)Evolution contrastée desprincipaux ig
éléments delademande globale
c)Dégradation dela "balance commerciale 18
malgré lafaiblesse del'activité
2.Renforcement delapolitique destabilisation 20
3.Perspectives àcourt terme incertaines 24
II. LASITUATION DANS LES PAYS DE LA COMMUNAUTE
A.Danemark II-l
B»République fédérale d'Allemagne 11-10
C.France 11-19
D.Irlande 11-27
E.Italie 11-35
P.Pays-Bas 11-46
G.Union économique belgo-luxembourgeoise '
Belgique 11-56
Luxembourg 11-66
H.Royaume-Uni 11-73
ANNEXE I .-Divergences d*évolution deBprix etdes
coûts ausein delaCommunauté .
AME)Œ_n -Avis duComité depolitique économique
du6octobre 1976 » .

I. LA.SITUATION D'STOŒLE
Unecroissance tempérée asuocédé ,àl'automne ,&lapause quelareprise
del'activité économique dans laCommunauté accusait depuis leprintemps dernier .
Elle estlarésultante d'évolutions plus différenciées d'unpays -àl'autre .En
effet ,silademande extérieure s'estdéveloppée partout àunrythme ralenti ,
lesfacteurs internes d'expansion n'ontcontinué d'agir quedans quelques Etats
membres .Dans lesautres pays delaCommunauté ,lademande intérieure entermes
réels estdemeurée faible ,sousl'effet duralentissement considérable dupro­
cessus dereconstitution desstocks ,d'unenouvelle accélération delahausse
desprix ,ouencore d'uninfléchissement delapolitique économique dans unsens
restrictif .Pourl'ensemble del'année 1976 ,lacroissance duproduit intérieur
brut delaCommunauté envolume sesera élevée àprès de4l/2^,contre unebaisse
de2,2foen 1975 *Cette remontée n'aentamé quedans unemesure limitée leslarges
capacités deproduction disponibles etelle atout auplus permis d'atténuer la
tendance àladétérioration dumarché del'emploi .Lenombre dechômeurs complets
est demeuré élevé tout aulong del'année etlatendance àlarésorption duchô­
mage partiel Efest môme renversée aucours del'automne .Enmoyenne del'année
1976 ,letaux duchômage complet atteindrait environ 4?$,contre 45«en1975.
Descontraintes deplus enplus sévères ontrésulté ,pour laplupart des
Etats membres ,delaconjonction dedivers facteurs négatifs :l'ampleur limitée
delareprise delademande émanant despays tiers ,lahausse descours mondiaux ,
lesconditions climatiques défavorables ,etenfin ladifficulté deréduire les
coûts etd'alléger lesdéficits budgétaires .Lesdivergences entraînées par
l'intensité variable decescontraintes ontétéaccentuées ,surleplan des
prix etdesbalances depaiements ,pard'importantes modifications destaux
dechange .Endépit des succès remportés par unnombre croissant d'Etats mem­
bres -etplus particulièrement parlaRépublique fédérale d'Allemagne -dans
leur lutte contre l'inflation ,lahausse desprix intérieurs dans laCommunauté
»aeutendance àEfeviver aucours dusecond semestre .Austade delaconsommation
etpourl'ensemble dol'année ,elle devrait dépasser 10$enmoyenne delaCommu­
nauté ,contre 12l/2^en1975.Surleplan extérieur ,labalance commerciale de
laCommunauté s'est fortement détériorée jusqu' àl'automne .Quant àsabalance
despaiements courants ,malgré lapersistanoe d'excédents substantiels dans la

1-2
République fédérale d'Allemagne etauxPays-Bas ,elle devrait sesolder ,pour
l'ensemble del'année ,parundéficit dequelque 91/2milliards dedollars ,
àmettre enregard duléger surplus d'undemi-milliard dedollars obtenu en
1975 .
Les perspectives pour 1977 sont des plus incertaines »Auxdisparités
desituation d'unpays àl'autre quant auxconditions del'équilibre s'en
ajôuteront d'autres ,encequiconcerne notamment l'évolution delaproduc­
tion ,cequi nepeut manquer demodérer lerythme decroissance économique
pour l'ensemble delaCommunauté .Toutefois ,pour autant que lespàlitiques
destabilisation entreprises par lesEtats membres déficitaires aboutissent
àdesrésultats positifs etque laconjoncture nefléchisse pasoutre mesure
danB les pays excédentaires ,àl'intérieur comme àl'extérieur delaCommu­
nauté ,letaux decroissance entermes réels duproduit intérieur brut dela
Communauté devrait atteindre 3%environ en1977 »Lafaiblesse decette ex­
pansion affectera d'autant plus lemarché del'emploi qu'elle aura été lar­
gement imputable ,dans laplupart desEtats membres ,àl'insuffisance des
investissements fixes .Aussi n'est-il pasexclu que letaux dechômage n'aug­
mente légèrement parrapport à1976 .Parailleurs ,ilyalieu des'attendre
àuncertain ralentissement del'inflation ,surtout siles pays dont lasi­
tuation est lamoins favorable àcet égard parviennent ,endépit dunouvel
enchérissement dupétrole ,àréaliser desubstantiels progrès dans lecourant
del'année .Toutefois ,encequiconcerne plus particulièrement lahausse des
prix àlaconsommation ,l'évolution actuelle nedevrait aboutir qu'àune mo­
dération insuffisante etlesdisparités resteront excessives .Sur leplan ex­
térieur ,malgré ladétérioration prévisible destermes del'échange ,une
forte amélioration despositions déficitaires est àprévoir :pour l'ensemble
delaCommunauté ,labalance despaiements courants devrait donc accuser un
net redressement .
•••/••

A#Les problèmes depolitique économique dans laCommunauté
i
Situation difficile audépart etperspectives disparates
la Depuis l'étédernier ,leredressement delaconjoncture s'estnet­
tement affaibli dans tous lespays industrialisés# Cette panse dans la
reprise s'estrévélée plus longue qu'onnes'yattendait audébut ,et
ilestâredouter quelesfaoteurs dereprise nesuffi- j
sent paspour activer l'eBsor delaconjoncture jusqu' àunrythme qui i
luipermette derecevoir delui-môme sonénergie motrice#
S'ilestvrai quelaproduction industrielle delaCommunauté s'est
ranimée après lapause del'étéetqu'elle aquasiment retrouvé sonni­
veau maximum de1974 »d'autres indicateurs économiques sesont,ende j
nombreux cas,orientés àlabai Bseaucours dusecond semestre de1976#
Labalance despaiements acontinué desedétériorer dans laplupart des
Etats membres ,tandis queledéficit delabalance despaiements courants ,
pourl'ensemble del'année 1976 ,aparfois revêtu lamime ampleur quepen­
dantl'année decrise 1974 *Lechômage n'aguère régressé parrapport à
l'année précédente# Depuis l'été,lahausse desprix àlaconsommation
s'estdenouveau accélérée enItalie etauRoyaume-Uni jelle s'est,enrevan - ; i
che,modérée dans laRépublique fédérale d'Allemagne etdans lespays du j
tBénélux *Suivant lesrésultats desenquêtes deconjonoture lesplus ré- j
centes ,chefs d'entreprise etconsommateurs semontrent ,soit perplexes ,
soit franchement pessimistes quant àl'évolution delasituation#
i
|
2# Leralentissement intervenu dansl'expansion envolume ducommeroe j !
\ !
mondial ,lemanque dedynamisme dont témoigne l'évolution delaconsomma - [ ,
•-tion des ménages etdesadministrations publiques ,lecaractère hésitant
delademande d'investissement etladisparition desimpulsions épanant ;
delareconstitution des stocks nepermettront ,en1977 *qu'une oroissanoe
« !
modérée duproduit intérieur brut entermes réels delaCommunauté ,le
résultat global recouvrant ,desurcroît ,defortes disparités d'unpays ,
&l'autre (l)#Dansl'hypothèse depolitiques économiques inohangées ,il
(1)Cf.letableau 10. '
. ! .
I

estàprésumer qu'ilsera difficile d'atteindre lesobjectifs
macro-économiques decroissance fixés dans lerapport annuel dela
Communauté (l)# Laréalisation desobjectifs assigné senmatière de
taux d'inflation requerra notamment desefforts supplémentaires dans
ledomaine delarégulation globale ,ainsi qu'unecoopération plus
étroite despartenaires sociaux *Dans tous lesEtats membres ,cspen- i
dant,lesexpériences antérieures ontfaitnattre laconviction qu'une |
stabilité satisfaisante etgénéralisée desprix estunecondition es­
sentielle d'unecroissance économique durable ,d'uneréduotion substantiel­
leduchômage etd'uneplus grande stabilité deschanges .
Evolution incertaine ducommerce mondiala «a
3» Lesperspectives d'évolution économique dans lespays delaCommu­
nauté ,pourl'année 1977 »restent aléatoires ,dufait quedegrandes in­
certitudes subsistent quant audéveloppement ducommerce mondial età
uneéventuelle reprise del'activité d'investissement# \
Lesprévisions del'O.C.D.E. ,demême quecelles desservices dela
Commissi on,indiquent qu'en1977 letaux d'expansion ducommerce mondial
envolume tomberait à6^jk %contre respectivement 11et10%en1976 (2).Pour
l'ensemble despays ^Industrialisés ,lestaux decroissance_en volume deséchang »
commerciaux pourraient même diminuer deprès demoitié Parailleurs ,le
développement desexportations delaplupart despays delaCommunauté
estsouvent tributaire ,pour laplus grande partie ,del'activité écono­
mique dans lespays partenaires etparconséquent deséchanges intrac om- j-
munautaires# Or,1111certain nombre d'Etats membres ,àsavoir l'Italie ,laFranc <
leRoyaume-Uni etleDanemark ,sesont vuscontraints ,souslapression j
dedéséquilibres tant internes qu'externes ,deprendre desmesures visant j
àrestreindre leurs importations etàréduire ledéficit élevé de'leur i
balance despaiements# Ces mesures nepeuvent manquer d'affaiblir les }
\
impulsions imprimées àlaconjoncture desautres Etats membres# Aussi j
serait –ilnéfaste queles pays delaCommunauté visent àunecroissance j
économique soutenue trop exclusivement parl'exportation ...
■ i – iii i
(1)Lesprésentes prévisions pour 1977 (C*"*!® 8tableaux 8&10)Boneffectuées i
surlabase d'hypothèses deprobabilité etentenant compte del'état
actuel delapolitique économique (décembre 1976),tandis quelespré­
visions chiffrées contenues dans lerapport annuel avaient uncaractère
normatif#
(2)Cf«letableau 2*Prévision del'O.'C.D.E »*variation envolume desexpor­
tations del'ensemble des pays del'Organisation *

... etnonvelle accentuation desAlverganoes d'évolution entre
Etats membres
4* En1974 » déficit delabalance despaiements courants dela
Communauté avait atteint tinmontant record ,dépassant 11milliards de
dollars ettrès inégalement réparti entre lesEtats membres *En1975 »
année derécession ,onétait parvenu &rééquilibrer labalance des
paiements courants tout enréduisant l*écart entre pays excédentaires
etpays déficitaires *L'année suivante ,cependant ,lareprise conjonc­
turelle etcertains facteurs exceptionnels ,tels quelasécheresse qui
asévi ,ontdenouveau accru ledéfioit global delaCommunauté dans
desproportions dangereuses *Ehmême temps ,lesdivergences d'évolution
entre pays excédentaires etpays déficitaires ontrecommencé des'accen­
tuer fortement ,lessoldes négatifs enregistrés parcesderniers ayant
triplé parrapport à1975 *
EVOLUTION DELABALANCE DESPAIEMENTS COURABTS DEPUIS LA
CRISE DUPETROLE (enmilliards dedollars )
ι
1974 1975 !1976 (1)1977 (1)
Pays excédentaires
(R*F*d 'Allemagne ,
Pays-Bas ,Belgique ,
Luxembourg )12 5fr . 7%
Pays déficitaires
(Danemark ,France ,
Irlande ,Italie ,
Royaume-Uni )-23i -5 -ÎS»
-7
ICommunauté -n* -Si -
Autres pays indus­
trialisés ,dont »-24t -9 -16* -25*
IEtats -Unis -3,6 11,7 -1* -5
IJapon -4,7 -0,7-
(l)Estimations desservioes delaCommission (pour 1977 *BUTlabase
destamx dechange denovembre 1976),

4
Lapersistance ,dans laCommunauté ,dedivergences d'évolution
aussi profondes desbalances depaiements estunfacteur dedésagré­
gation extrêmement dangereux *Lacapacité ,pour lesecteur bancaire
privé ,definancer desdéficits d'unetelle ampleur estprès d'attein­
dre ses limites *
Lacharge desintérêts deladette extérieure estdéjà très lour­
depour certains Etats membres *Lespossibilités d'emprunt auprès des
institutions decrédit internationales eteuropéennes sont engrande
partie épuisées *Denouvelles baisses destaux dechange nepourraient
contribuer quedans une mesure limitée àlasolution des problèmes
d'adaptation ;leplus souvent ,elles nepeuvent qu'entraîner denouvel­
lesdétériorations etdenouvelles poussées inflationnistes *Aussi ne
sera-t-ilplus possible ,en1977 »dedifférer davantage l'aotion éner­
gique quis'impose pour activer leprocessus d'adaptation quipermettra
d'améliorer l'équilibre delabalance des paiements ,tant auniveau in­
ternational qu'àl'intérieur delaCommunauté *
5» Aenjuger d'après les tendances actuelles etselon
lesprévisions ,ladifférenciation d'évolution des oottts etdesprix au
sein delaCommunauté sepoursuivra en1977 etpourrait môme s'accentuer *
Leralentissement del'inflation etl'accalmie observée dans lemouvement
desprix durant lepremier semestre de1976 ontfait place ,depuis l'été,
desdépréciations monétaires ,soit àdesmajorations d'impôts indirects
oudetaxes àlaconsommation ,detarifs deservices publios etdeprix
contrôlés *Bansl'hypothèse deconditions inchangées encequiconcerne
l'orientation despolitiques économiques etlejeudes mécanismes souvent
automatiques d'adaptation dessalaires ,lestaux delahausse desprix à
laconsommation ,en1977 »seraient lessuivants ! »àdenouvelles tendancesrsemestre de1976 ontfait plac
àl'accélération *^Celles-ci sont imputables ,soit
(1JCf.l'annexe I< •••/

INDICE DES PRIX IMPLICITES DE LA CONSOMMATION PRIVEE
(enDonnais national *)
1974 -197619771974 -1977
Taux dshausse annuelle ,enmoyenne Hausse cumulée ;
Royaume-Uni etIrlande
Italie
Pays-Bas Luxembourg ,
Danemark ,Belgique ,
France
R.P. d'Allemagnej 18-18,5$
10-11,9$
efo14et19$
20%
7,5-8,5fb
4#89et90fo |
93$
43-50$
24$
Communauté
Etats-Unie11,7%
IM91/2%
511/2:*52%
32%
1976 et1977 :estimat :Lons desservices delaCommission ,fondées surl'hypothèse de
politiques économiques inchangées .
Calculé surletotal destrois dernières années ,3et«u*dela
hausse des prix àlaconsommation auRoyaume-Uni ,enIrlande etenIta­
lieadonc _ététrois plus élevé auedans laRépublique fédérale
d'Allemagne ?dans les autres Etats membres ,ilenaatteint près du
double .En1977 »cesdisparités persisteront oudeviendront même "plus
profondes encore .Ilest évident quepareille évolution devient àla.
longue inacceptable pour laCommunauté .
Les tâches delapolitique économique en1977
6. LeB taches qui incomberont àlàpolitique économique en1977 seront à"peu
près les memes dans tous lesEtats membres :
-continuer d'abaisser lestaux d'inflation ,deréduire lesanticipations inflc
tionnistes etd'améliorer *laconvergence d'évolution des coûts etdesprix ai
sein delaCommunauté ;
-engager sérieusement leprooessus d'adaptation envue deparvenir àunmeilli
équilibre desbalances depaiements fauniveau mondial comme ausein dela
Communauté :
ι
I-stimuler lapropension àinvestir desentreprises etrenforcer lesfacteurs j
d'expansion ;
-aupremier chef tréduire lechômage parlamise enoeuvre d'unepolitique qui
tienne compte ,dans une optique &moyen terme ,desmodifications deBtructuw
des économies européennes .
Etant donné lesdisparités considérables entre EtatB membres quant à
lasituation delabalance despaiements etàl'évolution desprix etdes
oofits ,unedifférenciation appropriée delapolitique conjoncturelle etdela
politique destabilisation apparaît oomme une impérieuse nécessité .Lors dela
session qu'ilatenue àlaHaye les29«t3onovembre 1976 »leConseil européen
aapprouvé lesprincipes debase del'action qui,del'avis delaCommission ,
s'impose àcetégard t

""-Leepays déficitaires doivent poursuivre unepolitique rigoureuse en
matière monétaire ,definances publiques etderevenue ,afin deréduire
lesdéficits desbalances depaiements etlestaux d'inflation ,derompre
l'enchaînement desdépréciations monétaires etdeshausses deprix ,etde !
rétablir ainsi dans leplus bref délai unclimat deconfiance .
-Lespays quinesont passoumis àdescontraintes extérieures etquipeuven
escompter unnouveau ralentissement delahausse desprix doivent veiller
f
àdévelopper lademande intérieure .Ainsi soutiendront -ils lesefforts des
pays déficitaires ,qui ,enl'absence' d'unereprise delademande extérieure
nepourraient aboutir qu'auprix d'unnetaffaiblissement del'activité
économique etd'uneaggravation duchômage *""
C'estseulement parunetelle aotion coordonnée ,quidoit 8tre soutenue
paruneconcertation àunniveau international plus large ,qu'ilsera possible d<
jeter lesbases d'unecroissance durable etd'uneréduction significative du
chômage dans lesprochaines années *

B*Laconjoncture mondiale
1*Reprise plus hésitante
Λ
Après l'essoufflement dont elle atémoigné durant lesmois d'été,
lareprise de1*activité économique dans lemonde n'aplus retrouvé sa
rigueur antérieure *Autroisième trimestre ,lerythme decroissance de
laproduction globale s*estmodéré auxEtats-Unis etauJapon *Bans
cesdeux pays ,laproduction industrielle ,enparticulier ,afait preuve
defaiblesse audébut del'automne ,cequi,parailleurs ,estaussi le
casauCanada *Dans laplupart desautres pays développés extérieurs à
laCommunauté ,l'expansion estrestée limitée *D'unemanière générale ,
onapuobserver unralentissement delacroissance delademande globa­
leàl'issue d'unepériode quiavait étécaractérisée parunereconsti­
tution rapide desstocks ,parunniveau élevé desdépenses consaorées
&l'achat debiens deconsommation durables et,dans certains pays ,par
uneforte demande étrangère *Parailleurs ,lacontribution desdépenses
publiques entermes réels audéveloppement delademande globale aété
beaucoup moins importante qu'en1973 »tandiB quel'évolution desinves­
tissements fixes -sil'onexcepte ,pour certains pays ,laconstruction
résidentielle -amanqué dedynamisme *
Bien quesaprogression sesoit modérée aucours desderniers mois ,
leproduit national brut del'ensemble despays tiers industrialisés
devrait encore augmenter deprès de5l/2^pour l'ensemble del'année
1976 (!)•
Lescapacités deproduction étant demeurées sous-utilisées ,la
réduotion duchômage observée précédemment dans lesprincipaux pays
tiers afait place ,aucours dusecond semestre ,àunenouvelle tendan­
ceàl'aggravation }dans d'autres pays ,lenombre dechômeurs n'aque
très légèrement diminué *
Aucours desmois d'été,lapoussée desprix àlaconsommation ,
influenoée notamment parl'évolution desprix desdenrées aliment aires ,
s'estmodérée dans unoertain nombre depays *Lahausse desprix mondiaux
aucomptant desproduits debase ,quis*était révélée exceptionnellement
(1)Cf.letableau 2.•••/•••

TABLEAU 1
VARIATION' SESPRIXALACONSOMMATION DAÎJ5LESPRINCIPAUX PAYSTTRRSh)
ETATS-UNIS
CANADA
JAPCW
COMMUNAUTÉ (2)Augmentation parrapport àl'année
précédente ,en
1973
8,5
14,1
19,1
9,5l'
1974 1975
12,2 7,0
12.4 9,6
21,9 7,6
14,8 11,8Nov.1975
Nov .1976
10,9on i » _ •Augmentation
semestrielle ,en%
JIav.3975 .
Mai1976
(3)
2,2
2,7
^'9
6,1Mai -1976
NOV.1976
(3)
2.6
2.8
2.9
4,6Augmentation parrapport aumoisprécédent ,en%
Juin
0,5
0,5
0,3
0,4Juillet Août Sept , .Oct#
0.6 0,5 0,4 0,4
0,4 o,5 0,5 o,7
0.6 -0,9 2,7 ΟΛ
0,3 0.8 '1,01»2Ftwem ,
0,3
0,3
O.S
(1Calcula "baséasurlesdonnées relevées ledernier moisdechaque période .
(2)Communauté :moyenne desvariations enregistrées danslesEta+» .»--–– membres ,ponderee suivant laconsommation privée en1970 .•
1976P«rapport.à octobfe 1975etoctobre 1976parrapport àavril 1976.
•Donnée nondisponible .
Source :statistiques nationales .
I
d
•;
i

-9-
rive durant lepremier semestre ,s*estarrêtée anmois dejuillet *
Depuis lors ,lescours onteutendance àfléchir ,puis àsestabi­
liser ,avant d*accuser unnouveau raffermissement dttengrande par­
tieaufait quecertains d'entre eux,etnotamment ceux ducafé et
ducacao ,sont demeurés enforte hausse *Alami-décembre ,l'indice
publié par1*"Economist "pour lescours exprimés endollars despro­
duits debase autres quelepétrole sesituait àunniveau record ,
légèrement supérieur &sonmaximum dejuillet dernier )ildépassait
ainsi dequelque 42$sonpoint leplus bas,atteint ancours del'été
de1975 *
Lacroissance envolume ducommerce mondial paraît s'dtre ralen­
tiedepuis lemilieu de197^*Elle s'était révélée très vive durant la
première moitié del'année ,dufait quelesimoortations despays dé­
veloppés extérieurs àlaCommunauté avaient augmenté ,entermes réels
etsurbase annuelle ,dequelque 15$parrapport ausecond semestre de
1973 *Depuis lors ,l'expansion decesimportations s'estmodérée ;en
termes réels ,elle aura vraisemblablement étéramenée ,pour lesecond
semestre de1976 »&untaux annuel de11$environ *Parallèlement ,les
importations despays envoie dedéveloppement nonproducteurs depé­
trole n'ontguère montré dedynamisme ,tandis queoelles despays à
commerce d'Etat pourraient mtme ,depuis peu,avoir diminué envolume#
Enfin ,silesachats despays del'OPEP sont demeurés enexpansion ,il
semble queleur taux decroissance n'aitàaucun moment dépassé les15$»
Pour l'année 1976 oonsidérée dans sonensemble ,levoltune desimporta­
tions mondiales (àl'exolusion decelles delaCommunauté )aura vrai­
semblablement augmenté dequelque 8l/2$,après unebaisse de3$envi­
ronen1975 *
AuxEtats-Unis »lareprise économique sepoursuit àunrytfyne
plus modéré depuis leprintemps dernier *Après s'être accru de2,2$
aupremier trimestre ,leproduit national brut entermes réels apro­
gressé de1,1$ audeuxième trimestre etde0,9$ antroisième *L'expan­
sion desdépenses deconsommation desménages s'estralentie àmesure
queseprécisait latendance àlastabilisation desachats devoitures
particulières *Lesinvestissements dans laconstruction résidentielle
•••/•••

-10- ;
sesont fortement développés «tandis queles investissements fixes
desentreprises accusaient unetendanoe àlareprise tamorcée àpar­
tir duniveau très bas oùilss'étaient situés durant larécession *
Lesstocks ontcontinué d'augmenter ,mais lacontribution decepro­
cessus àlacroissance économique aétébeaucoup moins important j
qu'auparavant# Laproduction industrielle ,elle aussi yapris un !
rythme d'expansion beaucoup moins rapide *Laprogression mensuelle
de0,5$ qu'elle avait accusé entre maietaoût amSme étésuivie d'un
léger recul enseptembre etenoctobre ;lacroissance atoute­
fois repris aumois denovembre *S'ilestvrai quelafléchissement
constaté est enpartie imputable àdesfaoteurs exceptionnels ,tels
que desgrèves dansl'industrie automobile fune tendanoe conjoncturel­
leauralentissement delaproduction est cependant indéniable *Une
détérioration correspondante aétéenregistrée surlemarché del'emploi ;
letaux dechômage entermes désaisonnalisés ,quiétait tombé à7»3$ au
mois demai,estremonté à8,1$ ennovembre *Lesprix àlaconsommation
ont augmenté àunrythme lent,mais progressif *Aumois denovembre ils
dépassaient dequelque 5$1®niveau atteint unanauparavant *Lahausse
del'indioe aétéfreinée par unestabilisation desprix desdenréesentermes de
alimentaires *Ledéficit delabalance oommeroiale ,/statistiques doua- j
nières s'est denouveau sensiblement accru autroisième trimestre , !
jusqu' àatteindre 2,4milliards dedollars ,oontre 0,2milliard le j
trimestre préoédent *L'expansion des importations ,après uneforte ac­
célération vers lemilieu del'année ,s'estensuite modérée ,tandis que 1
lefléchissement desexportations afaitplace àunereprise depuis le j
printemps dernier * |
AuCanada également ,leredressement apris uneallure plus hé­
sitante *Leproduit national brut entermes réels n'aaccusé aucun i
• s
changement appréciable audeuxième trimestre ,alors qu'ilavait au$- j
menté de2,7$ auoours dupremier trimestre ;ilestvrai quecette
stabilisation n'est imputable qu'àdes mouvements erratiques dela *;
formation destocks etquelaoroissanoe delademande intérieure finale
s'est même légèrement avivée *Autroisième trimestre ,laproduction industrie ]
leadiminué de -jamais leproduit national brut envolume s'est
•••/•••

-n-
accru da0,8$ *Siletaux dochômage afluctué ,iln'apasmontté de
tendance caractérisée àlabaisse }toatefoisf après avoir atteint cm
mois d'octobre leniveau reoord de7t&fctilalégèrement fléchi en
novembre# Depuis ledébut delacampagne delutte contre 1*inflation ,
lancée ilyaunan,desprogrès considérables ontétéréalisés dans
lamodération delahausse desprix *Ennovembre ,lesprix àlacon­
sommation ontaugmenté de5,6$ encomparaison annuelle ,cequiest
untaux sensiblement inférieur àl'objeotif de855fixé parlesauto­
rités pour lapremière année duprogramme }cerésultat atoutefois
étéinfluencé par unebaisse desprix desdenrées alimentaires *Les
exportations canadiennes ontbénéficié en1976 d*une vigoureuse deman­
deémanant desEtats-Unis ;decefait,labalance commerciale s'est
soldée par unmodeste excédent pour lestrois premiers trimestres#
Néanmoins ,ledéficit autitre destransactions invisibles s'estaccru
notablement ,desorte queledéficit delabalance desopérations cou­
rantes nes*est guère amenuisé parrapport à1*année préoédente *
AuJapon »unecroissance plus modérée asuccédé ,depuis quelques
mois,àunepériode dedéveloppement très rapide soutenu parunvigou­
reux essor des exportations *Leproduit national brut entermes réels
aaugmenté de3,2$ aupremier trimestre etde1,3$aucours dutrimestre
suivantf autroisième trimestre ,1*accroissement nes'estélevé qu'à
0,3$ *Laproduction industrielle adiminué enaoût etenseptembre }
après s'être stabilisée aumois d'octobre ,elle arepris son
expansion ennovembre .Lesexportations japonaises ,-quis'étaient
encore accrues fortement jusqu' àl'été,ont
ensuite progressé àunrythme plus lent,tandis qu'unecertaine repri­
sedes importations aétéenregistrée sucours des mois d*été *Labar >
lanoe commerciale esttoutefois demeurée largement excédentaire jsurla
base desstatistiques debalance despaiements ,elle pourrait sesolder ,•
pourl'ensemble _del'année 1976,parun.surplus de9milliards dedollars.'
Lesautres pays développés extérieurs àlaCommunauté ont accusé
une évolution plus disparate *Dans laplupart d'entre eux,lareprise ,
plus tardive quedans les éoonomies plus importantes ,B*est amorcée au
•••/•••'

TABLEAU2
j
PRODUCTION' ETCOMMERCE DANS L'ECONOMIE MONDIALE
(Variation en%parrapport àl'année précédente )
Produit intérieur brut entermes réels (l) V olume des importations debiens
1969-1973 ;
enr
!1974 1975 1976 19771969-1973
en 1974 1975: 1
1976 I1977
moyenne moyenne
ETATS-UNIS 3,3 -1,7 -1,8 61/4 5 6,9 -3,4 -11,3 21 8
CANADA 5,3 2,8 0,6 43/4 4 10,0 10,0 -5,2 10 8
iJAPON 9,6 -1,2 2,1 6 6 14,9 -0,7 -13,9 8 10 ;
AUTRES PATS DEVELOPPES (àl'exclusion de
laCommunauté )6,0 3,7 0,4 2ï 3 8,9 11 -8 5* 5*
|TOTAL DESPAIS DEVELOPPES (àl'exclusion ]delaCommunauté ) 1 4,6 -0,4 -0,5 5iéè- 9,2 3ir -10 ni7i'
.COMMUNAUTE 4,8 1,7 -2,24tt 3 10,3 -5.5 i
|TOTAL DES PATS DEVELOPPES (Communautéincluse ) 4,7 0,3 -1,0 5 4 9,8 1 -7i1
6*\
PAIS DEL'OPEP(7,4Γ3β 43 15 15
AUTRES PAIS QTVOIE DE DEVELOPPEMENT13 -4 2 6
PAIS AECONOMIE PLANHTEE8,4 10 6 4 5 ;
i
i
MONDE (&l'exclusion delaCommunauté ) 8,6 9 -3>1
MONDE (Communauté incluse )
i9,2 5î -4 10
i
(1)Produit national brut pour lesEtats-Unis ,leCanada etleJapon .
(2)Taux annuel géométrique devariation entre I968 et1973. 1
SOURCES :statistiques nationales etservices delaCommission . »-

-12-
printemps de1976*Eroeption faite pour quelques paye,tels que
l'Autriche etlaNorvège ,lerythme decroissance delaproduction
n'apasétéparticulièrement rapide *Certains pays ontétélimités
dans leur expansion pardesérieux problèmes debalance despaie­
ments etd'inflation ;o'est lecasdel'Australie ,delaNouvelle -
Zélande ,del'Espagne etduPortugal *Al'autre ertrtme seBitue
laSuisse ,oùlesprix àlaconsommation n'ontguère augmenté an
cours des douze derniers mois etdont labalance despaiements cou­
rants s'estrévélée largement excédentaire *
2«Perspectives d'une évolution peu dynamique
Vers ledébut de1977 »l'activité économique ,après l'évolu­
tion quilacaractérise depuis quelques mois ,devrait retrouver un
rythme d'expansion unpeu plus rapide *Unrenforcement desinvestis­
sements fixes desentreprises ,enparticulier auxEtats-Unis ,etune
croissance plus soutenue delademande deconsommation des ménages
devraient assurer lapoursuite delareprise ,quiserait néanmoins
nettement pluB lente qu'aucours delaphase initiale duredressement *
Ilestàprésumer queles mesures budgétaires desoutien qui se­
ront appliquées aux Etats-Unis etauJapon
contribueront àconsolider lareprise *
Toutefois ,auxEtats-Unis ,demême d'ailleurs qu'axiCanada ,ilfaut
s'attendre ,pour 1977f àuntaux decroissance économique sensiblement
moins élevé quepourl'ensemble del'année 197^^revanche ,une
légère accélération pourrait être enregistrée dans
certains pays demoindre dimension ,tels quelaSuisse etlespays
Scandinaves *
Bien qu'unereprise modérée appar&isse comme l'hypothèse làplus
plausible ,ilfaut reconnaître qu'étant donné lafragilité delacon­
fiance desentrepreneurs etdes consommateurs ,lapause constatée dans
leredressement del'économie mondiale ,etquel'onoonsidérait Jusqu' à
présent comme passagère ,risque dedéboucher sur uneexpansion insuf­
fisante del'activité »Lerelèvement duprix dupétrole décidé par
(1)Cf.letableau 2.•••/•••

13-
les payB del'OPEP endécembre 1976 (majoration de10$duprix expri­
méendollars aumois dejanvier 1977 etdeyfcenjuillet delapart
deonze pays producteurs ,hausse de5$audébut del'année delapart
de1*Arabie Saoudite etdesEmirats arabes réunis )nepeut manquer
d'aggraver lesdifficultés debalance despaiements rencontrées par
uncertain nombre depays ,tant àl'intérieur qu'àl'extérieur dela
Communauté ,etderenforcer lesfacteurs dépressifs dont leseffets
semanifestent déjà *
Lesperspectives quant àl'évolution ,en1977 »desprix despro­
duits debase autres quelepétrole sont àprésent unpeu moins défavorables
qu'ilyaquelques mois *Lesbonnes récoltes obtenues dans laplupart
desréglons dumonde ontaccru lesstocks decéréales ,sibien queles
cours dubléetdesautres céréales devraient demeurer assez baspen­
dant lesprochains mois *Parailleurs ,lerythme deformation desstocks
s'étant plus oumoins normalisé ,lesprincipaux marchés desmatières
premières industrielles n'auront vraisemblablement pasàsubir lapres­
sion d'une demande excessive *
Levolume ducommerce mondial devrait reprendre dans lestout
prochains mois unrythme d'expansion unpeuplus rapide *Etant donné
notamment leralentissement desimportations desEtats-Unis ,lesachats
des pays extérieurs àlaCommunauté nedevraient pas aocuser en1977
untoux decroissance aussi élevé quepourl'année 1976 considérée
dans son ensemble *Toutefois ,lademande émanant desautres réglons du
monde devrait serenforcer quelque peu*Levolume global des importa­
tions mondiales -àl'exclusion des achats delaCommunauté -devrait
augmenter ,durant l'année 1977 »&unrythme sensiblement plus lent3*
qu'en1976 (2)»
(1)Cf.legraphique A*
(2)Cf.letableau 2.

14
C.Laconjoncture dans laConwmiwa^-fe ^
1.Evolution récente
Lareprise conjoncturelle dans laCommunauté aperdu beaucoup
desavigueur aucours dusecond semestre de1976 .Certes ,après la
pause enregistrée durant lesmois d'été,laproduction s'estlégèrement
avivée àl'automne .Leclimat économique estnéanmoins resté maussade ,
àtelpoint quelasituation globale del'emploi s'estdenouveau légèrement
dégradée «Enoutre ,lestensions inflationnistes sesont renforcées dans lesEtats
membres dont lamonnaie s'estdépréciée .Surleplan extérieur ,l'ex­
pansion delademande d'importation desprincipaux pays clients aété
moins vigoureuse quedurant lepremier semestre .Laforte détérioration
delabalance commerciale delaCommunauté s'estpoursuivie etlesper­
turbations surlesmarchés deschanges ontpersisté ,dumoins jusqu' en
octobre .Dans cesconditions ,l'action destabilisation adûêtre ren­
forcée dans laplupart desEtats membres .
a)Progrès insuffisante dans lalutte contre l'inflation etlechômage
Aucours dusecond semestre de1976 ,lesprincipaux facteurs
susceptibles d'influencer leniveau desprix intérieurs onteudes
effets variables d'unpays àl'autre ,quisesont traduits parde
nouvelles divergences d'évolution (l)•
L'incidence delapression delademande aeutendance &s'affaiblir
presque partout ,comme entémoignent d'ailleurs lesrésultats desen­
quêtes effectuées auprès deschefs d'entreprise del'industrie et
auprès desconsommateurs .Enmême temps ,lemouvement assez généralisé
demodération delapoussée descoûts salariaux parunité produite s'est
nettement ralenti dans lecourant del'année .Leseffets delahausse
desprix mondiaux sont devenus plus patents etontétéeouvent accentués
parlabaisse dutaux dechange .Parailleurs ,desmajorations detarifs
deservices publics ontétéappliquées dans plusieurs Etats membres et
destensions surlesprix decertaines denrées alimentaires sesont pro­
duites dans l'ensemble delaCommunauté .Autotal ,lesfacteurs dera­
lentissement delahausse desprix sesont traduits dans laRépublique
(l)Cf.letableau 3,ainsi quel'annexe !•

ν
ΤΑΒΙΕΑΠ 5
EVOIUTIOir DES PRIX ALACOTJSCMMATION' DAÏÏS IACCMMJMMJTB (1)
Augmentation parrapport à1*année
précédente ,en$Augmentation
semestrielle .en$Augmentation parrapport aumois précédent ,en$
1973 1974 1975 Nov »
îTov.Hot.75
Mai 76Mai 76
ITov.7 6Mai Juin Juillet Août Sept * Oct * ■bv«
Danemark 12.6 15,5 14.3 12.8 7,2 5,3 1,0 -0.2 0.1 0,7 2,5 1.1 1,1 !
IR*F*d fAllemagne 7,9 5,8 5,4 3,8 3,2 0,5 0,4 0,3 -0,4 0.4 0.0 0,1 0.2
IFrance 8,5 15,2 9,6 10.1 4,8 5,0 0,7 0,4 1,0 0,7 1.1 0.9 0.8 i
|Irlande (2) 12,6 20,0 16,8 20,6 14,0 5,8 6,2 1.5 4,2 |
Italie12,5 24,5 11,2 21,3 11,2 9,1 2,0 0,5 0,5 1,1 1,7 2.9 2,2 !
IPays-Bas 8,2 10,9 9,1 8,5 5,2 3,2 0,4 0,0 -0,5 1,1 1,1 1.3 0.1 i
IBelgique 7,3 15,7 11,0 7,6 4,2 3,3 0,7 0,2 0,8 0,4 1.3 0,2 0.4 i
ILuxembourg 6,1 11,2 10,9 8,3 5,0 3,2 0,6 0,1 0,8 0,8 0,1 0.8Ii0.6 !
|Royaume-Uni 10,6 19,1 24,9 15,0 7,6 6,8 1,1 0,5 0,2 1,4 1,3 1,9I
;
ICommunauté (3) 9,5 14,8 11,8 10,9 6,1 4,6 0,9 0,4 0,3 0,8 1,0 1,2t
0,9
|(l)Données relevées ledernier mois dechaque période »
(2)Données trimestrielles *
(3)Moyenne desvariations danslesEtats membres ,pondérée suivant lastructure delaconsommation privée en1970.
t
itDonnée non disponible *
Sources :0.S*C*E «etservices delaCommission *1

federale d'Allemagne parunenette tendance àlastabilisation *dans i
lespays duBénélux parunemodération appréciable del'inflation *
tandis quelesfacteurs d'accélération ontprédominé dans laplupart
desautres Etats membres *Pour l'ensemble delaCommunauté *lerythme
delahausse desprix austade delaconsommation aura atteint 12,7$
entre août etnovembre !contre 6,25$ entre maietaoût .
Bien que l'amélioration delaproductivité seBoit ralentie ,
l'accalmie progressive delademande asuscité denouvelles difficultés
sur lemarché del'emploi »Certes ,pour laCommunauté considérée dans
sonensemble etabstraction faite desvariations saisonnières ,letaux
dechômage (nombre dechômeurs complets parrapport àlapopulation ac­
tive civile )estdemeuré relativement stable depuis lemois dejuillet (l)
Ils'élevait à4*6$ ennovembre (contre 4»5$unanauparavant )etle
nombre dechômeurs complets atteignait àcette époque quelque 4,9millions
(contre 4*7millions ennovembre 1975 )*Mais *dans plusieurs Etats membres *
latendance àlarésorption duchômage partiel paraît s'Ôtre renversée depuis
lemilieu del'année »Deplus ,l'évolution del'offre d'emploi ,entermes
désaiBonnalisés *estdemeurée hésitante »
Endépit delalégère tendance &l'amélioration observée dans plusieurs
Etats membres jusqu' autroisième trimestre ,l'emploi ,dans laCommunauté consi­
dérée dans sonensemble Besituait encore ,àlafindel'été ,sensiblement au-
dessous duniveau atteint avant larécession (2)»Dufait dela
faiblesse del'activité dans laconstruction *lerecul del'emploi dans
cesecteur *encomparaison annuelle *aétéparticulièrement accentué *
notamment auRoyanme-Uni etenItalie »
»
Al'automne *laproportion dechômeurs âgés demoins devingt -
cinq gnsdépassait encore largement letiers dunombre total dechômeurs
complets dans laCommunauté .Parailleurs ,lapart duchômage féminin
dans letotal dépassait 50%enBelgique ,enFrance etdans laRépublique
fédérale d'Allemagne ,tandis qu'elle ftait comprise entre 30#t^0%dans
lesautres Etats membres ,Àl'exception del'Irlande odelle n'atteignait
que 19£»IlsstAremarquer quepartout *sauf enIrlande etenItalie ,
cette part relative duchômage féminin afortement augmenté d'uséannée
Al'autre »
(l)Cf.letableau 4*ainsi quelegraphique B. •••/*•#
(2;Cf.legraphique C.

TABLEAU k
CHOMAGE
a)Nombre dechômeurs compléta (en$delapopulation active civile )(l)(2)
Moyenne annuelle 19 75 1976
f
r
»
11973 1974 19751
Mars Juin [Sept * Dec * Mars Juin ISept * ΙΤόν. I
• Danemark 1,0 2,1 5,2 5,2 !5,6 5,5 5,7 4,8 4,8 4,8 4.8 I
| R.F.d'Allemagne 2,2 4,2 3,9 4,3 4,5 4,5 4,4 3,9 3,9 3,8
JPrance 2,2 3,8 3,4 3,7 4,2 4,4 4,3 4,1 4,2 43Irlande 5,9 6,2 8,7 8.0 8,8 9,2 9,5 9,7 9,9 9,9 9,7 Ϊ
i Italie 3,4 2,8 3,4 3,2 3,5 3,6 3,8 3,6 4,0 :
| Pays-Bas 2,4 2,7 4,1 3,7 4,1 4,4 4,4 4,4 4,3 4,5 4,3
I Belgique 2,9 3,1 5,2 4,3 4,8 6,1 6,3 6,4 6,6 7,0 7.1 I
I Luxembourg 0,2 0,1 0,10,2 0,3 0,3 0,3 I0,3 0.3
Royaume-Uni 2,5 2,3 3,8 2,9 3,5 4,3 5,5 5,0 5,4 5,6 5,5(3 )
ICommunauté2,1 2,5 4,0 3,5 3,9 4,3 4,7 4,5 4,5 4,6 4,6
I (1)Total dea chômeurs enregistrés ,indemnisés ounon indemnisés ,ayant déjà occupé un .emploi ouàlarecherche d'iin
I premier emploi .Royaume-Uni :àl'exclusion des étudiants adultes .
I (2)Données désaisonnalisées ::pour l'Italie données brutes del'ISTAT.Les définitions n'étant pas complètement uniformes .
I .xlestaux dechômage nepeuvent être comparés d'unDavs à,l'autre .
I v3/Royaume-Uhi :octobre .
I b)Offres d'emploi (en$>dunombre dechômeurs complets )(4)
Moyenne annuelle 19 75 19 76
1973 1974 1975 Mars Juin Sept . Dec. Mars Juin Sept . îfov, I
IDanemark44,3__I-«... L-0.8ΠΤΊ ΓΤΓΊ °,9_J.0,7 I1,6 2,4_J 1j6_I1.4 (5)
I R»F.d'Allemagne 209.1 L52.4 -,L._2i,7 24i4 I.19,0 _17,8 . _18,7 _20,7 I23,6 ._.-21x5.... ?4,8_
I Prance 63,9 .-41.1 _13,0 _Utl ...10,3 _9.8 -.12,3 I13JL ;.14tP _ 9
I Pays-Bas 57*3 . -51,4 241?. IL29,6 _ ?o.9 _ I.18,6 . I19,2_ 20x6J19*8 20.0 24,6
I Belgique 13,2 L11,4 2.1 2,7 1,0 1,0 1.4 1,5 1,4 ..1l5__ ;
|Royaume-Uni63,9 U49,2 15,3 26,6 |
115,0 10,5 "9,97,6 J873 8,6.(5 )
(4)Données désaisonnalisées .Données nondisponibles pourl'Irlande ,négligeables pourl'Italie etleLuxembourg .
X5)Danemark etRoyaume-Uni :octobre .
tDonnée nondisponible *
Sources :O.S.C.E »etservices delaCommission »

-16-
b)Evolution contrastée desprincipaux éléments delademanda globale
Dans laplupart desEtats membres ,1*expansion desdifférentes
composantes delademande finale s'estrévélée assez hésitante depuis
leprintemps ,tandis que lesimpulsions émanant delaformation de
stocks sesont fortement atténuées .
Lesexportations vers lespays tiers ,quiavaient montré une
reprise appréciable vers lafinde1975 »n'ontaugmenté queprogressi­
vement aucours dupremier semestre de1976 ;entermes désaisonnalisés ,
leur valeur exprimée enEur n'adépassé quede3%lerésultat duse­
cond semestre de1975 *An'enpasdouter ,lalenteur decette expansion *
quiapersisté durant laseconde moitié del'année ,estdueengtfande
partie àl'affaiblissement delacroissance économique constaté dans
lesprincipaux pays tiers *Si^en1976 ,plusieurs Etats membres ont
développé leur exportations àdestination desEtats-Unis ,enrevanche
lesventes aux pays nonmembres del'Europe occidentale ,àl'exception
del'Autriche ,ontmanqué dedynamisme .Leslivraisons auxpays à
commerce d'Etat sont engénéral restées limitées .Elles ontmême
régressé dans certains cas ,etlecontraste estfrappant parrapport
àl'expansion continue dont elles avaient témoigné durant larécession
mondiale .Tandis quelesexportations àdestination despays envoie de
développement nonproducteurs depétrole n'ontaccusé qu'unecroissance
très modérée ,lesventes auxpays del'O.P.E.P *ontprogressé àun
rythme assez soutenu .
Après lemouvement rapide dereconstitution desstocks .observé
jusqu' àl'hiver dernier ,lesentreprises ontsuivi unepolitique de
plus en-$lus prudente dans cedomaine .Leur comportement s'explique
pardiverses raisons :l'évolution modérée descours mondiaux deplu­
sieurs matières premières ,leralentissement delademande finale et
aussi leresserrement delapolitique monétaire dans plusieurs Etats
membres *Encequiconcerne lesproduits sidérurgiques ,l'apparition
dedifficultés d'écoulement s'estdéjà traduite paruneaccumulation
involontaire destocks ,notamment austade ducommerce *
••/•••

-17-
Outre l'attitude prudente qu'elles ontadoptée enmatière de
stockage ,lesentreprises sont engénéral demeurées réservées dans
leurs dépenses consacrées auxinvestissements fixes *Certes ,dans
nombre depays etdesecteurs ,larentabilité desentreprises aeu
tendance às'améliorer etlestendances &larégression desinvestisse­
ments semblent avoir pris fin .Cependant ,laRépublique fédérale
d'Allemagne etleDanemark sont lesseuls Etats membres oûcette évolu­
tion sesoit traduite paruneaugmentation appréciable descommandes ,
quiasurtout porté surlesinvestissements derationalisation *D'autre
part ,sauf auxPays-Bas ,laconstruction résidentielle :nes'estguère
développée etlesinvestissements publios auraient même di­
minué envolume dans laplupart des pays delaCommunauté .
L'expansion delaconsommation privée ,quiavait déjà sutendanoe àse
modérer depuis ledeuxième trimestre ,nes*estguère montrée dynamique durant
laseconde moitié de_l _|année# Presque partout ,lesdépenses desménages
entermes réels n'ontaugmenté quedans unemesure limitée etelles
ontmême eutendance Aseréduire dans certains pays ,tels que l'Italie
etleRoyaume-Uni *Lacroissance durevenu réel disponible desménages
a,eneffet ,marqué dans laplupart desEtats membres unnetralentisse­
ment ,dûàl'évolution plus modérée desrevenus salariaux etdetrans­
fert ,ainsi qu'àlahausse desprix ,qui s'estsouvent accélérée après
l'été .Silesrevenus desagriculteurs ont pâti dans certains Etats
membres etnotamment enFrance desconséquences delasécheresse ,il
estapparu ,enrevanche ,que dans les autres secteurs lesrevenus non
salariaux ontaugmenté sensiblement ,entre autres dans laRépublique fé­
dérale d'Allemagne .D'unemanière générale ,letaux d'épargne ,«qui ,pen­
dant lepremier semestre ,avait encore diminué dans laCommunauté ,n'a
sans dou-te plus baissé dans laseoonde moitié del'année ,cequis'explique
enpartie parlaplus grande réserve dont lesménages onttémoigné dans leurs
dépenses (l).
(l)Cf.legraphique D*
•••/•••

-18-
c'Degrad&tlaa delabalance comaarciale ,malgré lafaiblesse del'activité
Lareconstitution des stocks ,leredressement delaconsommation
privée ,notamment dans lesecteur desbiens deconsommation durables ,et
l'expansion assez vive ducommerce extérieur avaient provoqué ,jusqu' au
printemps ,uadéveloppement notable delaproduction globale delaCommu­
nauté .Cesfacteurs ont perdu deleur dynamisme aucours dudeuxième tri­
mestre etplus encore enété,àpartir dumoment où,dans certains Etats
membreSj lapolitique économique acommencé demodérer l'activité dans
une mesure parfois appréciable .Depremières indications concernant
l'évolution durant l'automne donnent àpenser quecette faiblesse aurait été
surmontés smais quelaproduction industrielle neseserait ,ranimée quedans
quelques Etats membres .Entout cas,jusqu' enoctobre ,lerecul dela
producti industrielle enregistré pendant larécession n'avait puêtre
entièrement rattrape "(1)»Suivant 19indice del'Office
statistique des Ccframmaiîté européennes jlaproduction industrielle dans
laCommuriasité dépassait néanmoins de13%environ jenoctobre tsonniveau
laplus 'bas d®lapériode derécession® Bien quel'utilisation descapacités ait
au^anté ,dumoins jusqu' auprintemps ,elle n'aguère dépassé les ÎJU^J lespays
qui seessai 1qplus rapprochés du "taux atteint ava&tlarécession ontété
laFranosj lesPa^s–B&aetlaEspufeXiqiï© fldlrala d'Allemagne *
Les progrès les plus sensibles ont étéréalisés dans l'in­
dustrie desmatières premières etdesbien® deproduction ,oûlaten- |
dance àlarepris® s'est cepeadast modérée aucours del'été,dufait 1
surtout del'accalmie observée daas la„©idirurgie «Silaproduction debiens !
deconsommation ,stimulée par 1®dyaaasisœe del'industrie automobile ,s'eôt .!
développe® dans ufe® mesure appréciable ,l'évolution s'eatrévélée hési- j
tante dans l'industrie desbiens d8investissement •Dans laconstruction » !
ι
1'activité ad'ailleurs continué das'affaiblir . ;
s
î
Bien quelesecteur desservices netémoigne pasd'unecroissamee |
bien rapide ,ilsemble néanmoins avoir fourni unapport nonnégligeable :
audéveloppement delaproduction globale ,grâce notamment à1'expan- j
*" I
(l)Cf.letableau 5etlegraphique E® j
•••/•••

TABLEAU 3
EVOIPTION DELAPRODUCTIOIT INDUSTRIELLE (l)
(données corrigées desvariations saisonnières )
variation parrapport àl'année
précédente tenjC
••variation par
rapport ause
mestre précé­
dent ,en HaVariation parrapport au
eni»mois précédent ,
1973 1974 1975 Janv/
Oct.75
Janv/
Oct,76Pet.75Iosem.
1975
2°sem .
19752sem .
1975
Iosem.
1976Avril Mai Juin Juillet Août Sept *
I
I1
Oc^ê I
Moyenne annuellePet.76
IDanemark3,2 t ι t tΤΊi
i t t iΠ .m
R.F.d *Allemagne I!7,6 h1,1 -7,2 8,2 12,0 0,7 5,9 4,5 -0,3 0,8 -1,0 1,2 -0,1 4,0
Franc * 16,8 3,2 -8,1 9,6 10,1 0,5 6,1 1,0 -0,5 |0,8 -0,5 r-0,4 4,9 -3,5
Irland « I10,3 3,0 -6,7 t h0,2 7,1 t t i s t t
Italie 10,0 4,3 -9,8 10,9 13,4 -0,8 9,1 -0,7 4,3 -2,2 0,7 -5,1 9,4 -1,6
Pays-Bas I6,1 3,4 -5,6 6,5 8,9 -1,0 5,6 1,1 -0,2 0,2 -1,5 1,2 2,3 -0,2
Belgique I6,3 4,0 -10,6 8,7 21,5 -3,6 9,4 6,4 -2,4 2,6 -5,8 3,1 3,9 4,0
Luxembourg I12,0 3,8 -22,9 7,5 20,8 -11,1 13,0 2,8 8,7 -3,3 –8,0 I-0,4 14,1 -3f2
IRoyaume-Uni I8,7 -3,1 -5,1 0,9 2,9 -3,9 3,1 1,0 1,4-3^12,3 -0,9 0,7 °·°
Communauté 7,7 O£Wiv -7,4 I7,0 10,2-0,6 6,1 2,0 0,5 -0,1 -0,7 -0,9 3,0 1,4
IBiens d'investissement I6,5 1,7 -3,6 0.8 3,7 -2,0 1,6 2,3 0,8 -1,2 -0,8 I0,9 I 1,5
Biens deconsommation Ii6,8 -1,2 -4,5 8,112,0 1,1 5,8 3,7 0,1 0,1 0,1 -1,9 2P
1Biens intermédiaires I8,6 0,2 -10,6 1O,0 11,Qh2,1 9,6±U0,90,0 -0,5-0,0 3,1 -2,5
(l)Construction exclue *
tDonnée -non *disponible .
Source :O.S.C.E.

sioa dutourisse etdestransports .Compte tenu delabaisse enregistrée
dans laproduction agricole decertains Etats membres àlasuite d*-une
sécheresse prolongée ,lacroissance ,de1975 ^1976 ,duproduit intérieur
brut _entermes réels delaCommunauté devrait atteindre près detféjo (l)»
Le»échanges intracommunautaires ontété ,durant lesecond se­
mestre de1975 etaudébut decette année ,l'élément leplus dynamique
ducommerce extérieur delaCommunauté .Leur élan s'estnéanmoins ra­
lenti aucours desmois d'été.Dans certains Etats membres ,lavaleur
desimportations enprovenance delaCommunauté arégressé ,tandis que
sacroissance s'estmodérée dans lesautres pays ,àl'exception dela
France .Autotal ,l'expansion deséchanges intracommunautaires semble
avoir étébien moins rapide quecelle ducommerce avec lespays non
membres .Ilestcependant possible qu'elle sesoit quelque peuavivée
après l'été .
Bien que leprocessus dereconstitution des stocks ait été en
grande partie achevé etlacroissance économique sesoit engénéral
ralentie ,lesimportations delaCommunauté enprovenance despays non
membres onteutendance àprogresser âunrythme assez rapide après lepre
raiersemestre de1976 .EnFrance ,l'expansion desimportations estdemeurée vive ,
dufait notamment desrépercussions delasécheresse .Ilenaétéde
même dans laRépublique fédérale d'Allemagne etl'Union économique belgo -
luxembourgeoise .Engénéral ,latendance paraît s'être accentuée audé­
butdel'automne ;lesachats anticipés depétrole ,effectués dans la
perspective d'unehausse desprix ,doivent yavoir largement contribué .
'*
Depuis ledébut delareprise delaproduction etducommerce ,
Aucours del'étéde1975 ,labalance commerciale delaCommunauté n'a
cessé desedétériorer (2).Cette dégradation s'est pour­
suivie durant letroisième trimestre decette année :lesimportations
ontcontinué d'augmenter davantage quelesexportations ,etledéficit
commercial delaCommunauté aétéprès d'atteindre sonprécédent maximum ,
enregistré lors delacrise pétrolière ,aumilieu del'année 197 1»*Tandis
que ledéficit commercial delaFrance s'élevait àunniveau reoord etque
celui duRoyaume-Uni s'aggravait depuis ledébut duprintemps ,la
(1)Cf.letableau 8» /
(2)Cf.letableau 6.

TAFLEAU6
BA'AJTCE CCf -n^rT}T ?
(enmillions dedollars ,données corrigées desvariations
saisonnières )
Pays
1973 1974 197519 74 1975 19 76
1!11imIIVi ii ϊϊϊΓιν– ΓΐΐϊΗ
Danemark -1720 -2313 -1770 j-633 -722 -492 -411 -308 i-393 -418 -651 -762 1-67c ,»
-621 1
R*F»d'Al1emagne +12366 +19645 +12990 +5112 +5131 +4532 +4370 +4838 +2975 +3131 +29% +331y +3394 !+3275France +1435 -3373 +1607 -623 -1071 -1097 -582 +524 +1120 +495 -592 -44o -254 -1532Irlande -625 -1159 -714 -*+8 !,7ol•317 I•352 _ 1Tï –x1U-227 -184 ^ΊΤΛ I- 11_ ior ».Η*1J-225
Italie
I-5587 -10664 -3548 -2977 -3101 -2623 !–1968 -897 -722 -501 -1428 -1573 -1834 -9S7
Pays-Bas !
I+127 -195 - 43 -a +13 -193 + 6-158 +261 -ai +95 +252 -261 -42U.fi.B.L.+359;-1549 -19-0 -501 -446 -437 -115 -89 I-587 -787 -522 -680 -802s-«5os!
Royaume-Uni -5'6ΐά I-12276 -71C9 -2916 -3275 -2943 -3140 -2C33 -1583 -2098 -1395 -943 I-1879 -2C9 1
Communauté (]_)
(1N tr•_ » *-4458 -19735 -5070 –4466 zèHâ -5276 -3419I
-172 -395 -2313 I-3324 -3239 -4757 -5363
Sources :statistiques nationales ,O.S«C*E .etservices delaCommiss 10η .
j-
vo
o•
a
1

-20-
détérioration delabalance commerciale italienne aétéenrayée au
coure dutroisième trimestre .L'excédent delaRépublique fédérale
d'Allemagne ,quis'était montré relativement stable pendant plus de
Bix«ois,s'estaccru vers lafindel'été.En11976 +la'détérioration
delabalance commerciale delaCommunauté n'aétéduequedansune
mesure infime *despertes departs surlesmarchés extérieurs -,elle
asurtout tenu aufait que,danB leséchanges arec lespays nonmembres ,
levolume desimportations aaugmenté bien davantage quecelui desex­
portations .Pour l'ensemble del'année ,ledéficit commercial (fob/cif)
delaCommunauté pourrait atteindre quelque 18milliards dedollars ,
contre 5,1milliards en1975 et19»7 milliards en197 1».
Labalance despaiements courants delaCommunauté s'estdété­
riorée presque dans lamême mesure quelabalance commerciale .
Toutefois ,parsuite surtout del'endettement accru desEtats membres
déficitaires ,lesavoirs endevises (orexclu )delaCommunauté
atteignaient enoctobre près de39milliards d'unités decompta Eur,
montant légèrement supérieur àcelui quiavait étéenregistré unan
auparavant .
2*Renforcement delapolitique destabilisation
Aucours dusecond semestre de1976 ,uneorientation moins ex­
pansionniste ,sinon neutre ,delapolitique conjoncturelle aprévalu dans
laCommunauté .Dans certains Etats membres ,despressions émanant de
l'extérieur ontétélamotivation directe d'unenouvelle inflexion û@
lapolitique économique dans unsens globalement restrictif .
Entre leprintemps etl'automne ,léstaux dechancre ontsubi 'des
.modifications quiontparfois étéd'uneampleur inconnue jusqu' alors (l).
L'accalmie relative quiavait suivi lesperturbations enregistrées au
printemps aété interrompue ,àl'automne ,
paruneforte baisse dufranc français ,delalire etsurtout delalivre
sterling .Pour enrayer lachute descours etéviter unamenuisement ex­
cessif deleurs réserves dechange ,lesautorités monétaires despays
concernés ontrenforcé leur politique monétaire .C'estainsi qu'A
(l)Cf.letableau 7etlegraphique P.
•../•«•

-20bis -
TABLEAU 7
VARIATIONS PUTAUX PBCBAIftflS EBTRg
DECEMBRE 1975 ETDECEMBRE 1976 .ESj»
cAppréoiation Dépréciation
Suivant le
cours pondé­
réd'après
lastructure
ducom.ext *Vis-à-vis
dudollarbuivant le
cours pondé­
réd'après
lastructure
ducom.ext *Via_à_viE
dudollar
[R.P.d'Allemagne !+10,1 +10.0 Italie -20,9 -21,3
IBelg./Luxem'bg ♦7,1 +8,6 Royaume-Uni -15,7 -17,0
iDanemark +3,6 +5,4 Irlande -10,2 -17,0
Pays-Bas +4,2 +8,1 France -10,9 -10,5
Source tservices delaCommission

-21-
1'automne lecoefficient deréserve obligatoire surlesdépôts bancaires
aétémajoré auRoyaume-Uni etenItalie ,tandis qu'enFrance laconsti­
tution obligatoire d'uneréserve surlecrédit bancaire atétéréintroduite
après ttneinterruption assez longue *C'estsurtout enItalie que l'ona
recouru ,desurcroît ,à-des interventions dans ledomaine deschanges (i).
Lestensions observées desmois durant ausein du"serpent "ont
disparu ,grâce àuneadaptation dusystème destaux dechange /en^lale 6®
du18octobre etquiprévoit uneréévaluation différenciée dumark par
rapport auxautres monnaies participantes *Parailleurs ,lerapport de
change entre ledollar etlesmonnaies du"serpent "s'estdurablement
modifié aumilieu de1'année ,pour lapremière fois depuis l'automne de
1975 :definjuillet àfin .décembre ,lesmonnaies européennes concernées
ontaccusé ,enmoyenne ,unehausse dequelque 7$parrapport audollar .
Dans laplupart desEtats membres ,lademande decrédit émanant
desparticuliers aaugmenté depuis l'été ;elle aétéparticulièrement
vive auxPays-Bas ,au :Royaume-Oni ,ainsi quedans laRépublique fédérale
d'Allemagne .Enrevanche ,elle s'estlégèrement affaiblie enFrance au
cours desderniers mois .Dans plusieurs pays delaCommunauté ,lalimi­
tation quantitative ducrédit bancaire aétéaccentuée *
Aucours del'année 1976 ,l'incidence expansionniste dela
politique budgétaire amarqué ,dans laplupart desEtats membres ,un
affaiblissement imputable aupremier chef auxeffets desstabilisateurs
automatiques delaconjoncture :lesrecettes fiscales sesont parfois
'9
révélées supérieures auxprévisions et,dans quelques pays ,lesdépenses
afférentes auchômage ontlégèrement diminué .C'estsurtout dans laRé­
publique fédérale d'Allemagne etauDanemark queceseffets automatiques
onteupour résultat deréduire ledéficit budgétaire .
Depuis leprintemps dernier ,sous l'effet dedivers facteurs
etnotamment demesures monétaires restrictives ,lamasse monétaire
t
(monnaie fiduciaire ettcirculation etdépôts àvue)aaugmenté dans
presque tous lesEtats membres àunrythme moins rapide qu'àlafin
(l)Cf.lechapitre E.Italie .
•••/.••

de1975 ®t^début de1976 »époque àlaquelle l'expansion monétaire
avait atteint presque partout sonpoint culminant (l).Letaux decrois­
sance moyen par pays ,parrapport &lapériode correspondante del'année
précédente ,était de19»3$ aupremier trimestre de1976 ,del8,6jb audeuxiè
metrimestre etde12,0^autroisième *
Après laforte hausse déjà enregistrée auprintemps ,lestaux
d'intérêt àcourt terme ont denouveau augmenté àl'automne dans laplu­
part des pays delaCommunauté *Fin octobre ,letaux d'escompte atteignait
15^0enItalie etauRoyaume-Uni ,11$auDanemark et°Fj>enBelgique ;ces
'taux sont supérieurs àceux qui avaient étéenregistrés àl'époque des
restrictions lesplus sévères des années 1974 et1975 *Depuis lors ,cepen­
dant ,unenouvelle accalmie surlemarché des changes aentraîné unabais­
sement dutaux d'escompte auRoyaume-Uni ,auDanemark ,aux Pays-Bas eten
Belgique *Enmoyenne dumois denovembre 1976 »letaux del'argent aujour
lejour adépassé de4$80nniveau leplus bas,atteint enjanvier 1976 ,
aumoment oùilavait été misfin àlapolitique expansionniste .Lahausse
destaux d'intérêt àlong terme ,quiavait parfois ététrès vive depuis le
printemps ,nes'est engénéral paspoursuivie durant l'automne *Dans la
République fédérale d'Allemagne etaux Pays-Bas ,cestaux ont même accusé
une forte baisse .
Dans tous lesEtats membres ,lapolitique économique est-àprésent
axée surl'objectif delastabilité *Pour concilier aumieux cetobjectif
avec celui d'unretour progressif àunhaut niveau del'emploi ,leDanemark
l'Irlande ,l'Italie etlaFrance ont oomplété ,depuis 1'été
#
•••/•é•
(l)Cf«legraphique C«

dernier *leur action dans ledomaine monétaife etbudgétaire parde
nouvelles mesures depolitique desrevenus «quidevraient entraîner ,
d'unemanière plus oumoins contraignante ,unemodération delapoussée
descoûts etdesprixdans lecourant de1*année prochaine .
Dans lecadre deprogrammes d'assainissement ,lesgouvernements
deplusieurs Etats membres ontadopté desmesures visant àlimiter le
déficit budgétaire en1977 «C'estainsi quelesautorités danoises ont
décidé ,aumois d'août ,desmajorations d'impôts pourcertains bieas de
consommation importants ,ainsi quedesréductions dedépenses publiques »
Lesdispositions prises enFrance aumois deseptembre ,etquivisent à
déplacer dans unecertaine mesure lacharge fiscale desimpôts indirects
vers lesimpôts directs ,exerceront ,autotal ,uneffet defreinage sur
lademande .Lerelèvement desimpôts etdestarifs publics décidé ou
annoncé enItalie dans lecourant d'octobre estdenature àdiminuer
notablement ledéficit budgétaire .Endécembre ,lesautorités britanniques
ontannoncé unemajoration ,avec effet audébut de1977 »d®certains impôts in-
ν
directs ,ainsi quedesréductions appréciables dedépenses publiques
pour lesdeux prochains exercices budgétaires *Dans d'autres Etats membres
etnotamment dans laRépublique fédérale d'Allemagne ,lesefforts visant
âréduire lesdéficit® budgétaires decaractère structurel seront pour­
suivis en1977 .
Leseffets del'orientation modératrice iiàprimée dans laplupart
desEtats membres àlapolitique monétaire devraient devenir plus patents »
aucours desprochains asois .EnFrance ,lanorme decroissance ducrédit
bancaire ,quiavait déjà euuneincidence restrictive pendant le#second
semestre de1976 ,nelaisse qu'unemarge étroite àl'expansion ducrédit
en1977 ?c'estainsi que l'accroissement ducrédit accordé parlesgrands
établissements bancaires estlimité à5^pour l'année entière .AuDane­
mark ,lerelèvement de2duplafond ,finaoût ,n'estpasàconsidérer
comme unemesure expansionniste .EnItalie ,unelimitation quantitative
descrédits importants aétéannoncée àlami-octobre ?letaux decroissance
maximum autorisé pour lapériode allant definjuin 1976 Âfinmars 1977
estde11 AuRoyaume-Uni ,unenorme quantitative pour l'expansion des

1- ' <' I
C.E,I .Unité
• I1969-1973
enmoyen
η·(4)(5 )%
-» π . Γ –
Produit intérieur brut
envolume1 V
var# «a1»' ■ 'il
Vi8 1.7 -2,2■P' •■ M
*.3 3.0
Idor.t :induotrift (l) 3,9 1.6 •6.2 6,3 3,0
IProduit intérieur br par perronne occupé * var *en> 3,7 1,6 -0,9 M 3,0
Ervloi total (nombre de
personne e)(2)
• 1
*». • ■var*en> 1.1 0.1 -1,3 -0.3 •0,3
Chômage %de1»popt^ct ,-2,3 2.6 4,0 4,5 M
IRemuneration paraalarii var *en 12 16,3 15,9 13,2 11.2
IPrix àlaconsommation (3)var*«il1> 6,1 13,1 12,6 10,1 9,5
Balance des paiement ■
ecura-.te (3) Mrd.i
1»'■«■ Ψ3,4 -U.X 0.6 *9»®±0
(1)Construction comprise .
(2)Concept intérieur *
(3)Sntnmta decomptabilité nationale *
(k) Taux annuel géométrique devariation antre 1968 etX9?)f ohBaag »ê\
balance depaiements courants !moyenne arithoétiq^e d#foinq années *
(5)Source :0,S«E»C *
f(6)Estimations desservices delaCotmission *
tDonnée non diap^niole *

24
dépôts bancaires productifs d*intfer&t ahtkréintroduite ennovembre
après unesuspension deprès dedeux ans ;elle limite sévèrement la
croissance ducrédit bancaire accordé ausecteur privé .*
3.Perspectives acourt terme incertaines
L'expansion delademande etdelaproduction dans laCommu »
nauté demeurera vraisemblablement limitée durant lesprochains mois *
Cemanque dedynamisme sera dû,enpartie ,aucaractère modéré des im­
pulsions quiémaneront delaconjoncture mondiale après lanouvelle
hausse duprix dupétrole »Iltiendra aussi Àl'incidence ,surlademande
térieure ,desefforts nécessaires destabilisation quiseront déployés
dans lesEtats membres ayant Âfaire face Âdesdéséquilibres excessifs *
Lesexportations delaCommunauté àdestination despays non
membres devraient s'améliorer quelque peuauoours delapremière moitié
de1977 *Lerythme moyen d'expansion àlong terme nesera cependant
atteint qu'avec difficulté *Les ventes auxEtats-Unis continueront sans
doute des'accroître etcertains débouchés dans lespays tiers de
l'Europe duNord etdans lespays producteurs depétrole pourraient se
développer *Ilfaut s'attendre aussi àvoir leslivraisons aux pays en
voie dedéveloppement nonproducteurs depétrole augmenter àunrythme
unpeuplusrapide ,tandis quelesexportations vers lespays Âcommerce
d'Etat devraient tout aumoins sestabiliser *Autotal ,les Etats membres
pourraient bénéficier dequelques gains departs demarché ,alors qu'un
léger recul aétéenregistré en1976i
Ledéveloppement relativement soutenu delademande intérieure
finale ,attendu dans laRépublique fédérale d'Allemagne etauxPays-Bas ,
nepourra quecompenser enpartie ,aucours des prochains mois ,la
faiblesse delademande dans lesautres fltats membres ,ainsi que le
manque dedynamisme dont témoigne partout laformation destocks *Celle-ci
nedevrait plus guère donner d'impulsions nouvelles àl'activité éco­
nomique .Eneffet ,lesstocks deproduits finis ontatteint unniveau
quiestgénéralement considéré parleschefs d'entreprise comme normal
•••/•••

25-
etparfois meme comme excessif .Dans laplupart des pays ,lapolitique
destockage estdonc devenue plus prudente ,etl'ons'efforce ,dans
Λ
quelques secteurs ,deréduire lesstocks ,enraison notamment ducoût
élevé deleur financement .
Lorsque lesmesures spécifiques destimulation desinvestisse­
ments mises enoeuvre en1975 auront cessé deproduire leurs effets ,
larentabilité accrue desentreprises etlesperspectives d'évolution
économique neconstitueront sans doute pasdesfacteurs dedynamisme suffisants
pour entraîner uneamélioration notable delapropension &investir »Dans la
plupart desEtats membres ,lesinvestissements derationalisation etderemplacement
resteront prédominants * notamment lorsque subsistent d'importantes
capacités deproduction inutilisées *Comme l'indiquent lesrésultats de
ladernière enquête surlesperspectives d'investissement dans l'industrie
delaCommunauté ,iln'yapaslieu d'escompter que ,dans cesecteur ,le
taux d'expansion -pourtant très bas-del'année 1976 soit ,dans l'ensemble ,
dépassé sensiblement en1977 •Ledéveloppement desinvestissements
enconstruction ,quiontsouvent bénéficié dusoutien temporaire de
l'Etat ,devrait nettement semodérer dans laplupart desEtats membres .
Telpourrait' être lecaspour lestravaux publics ,notamment dans la
République fédérale d'Allemagne etauDanemark *Dans la
construction résidentielle ,unralentissement del'activité est également
àprévoir dans plusieurs Etats membres pour lesmois àvenir .
Laconsommation privée constituera encore unélément très peu
dyhamique delademande globale durant lesprochains mois .Lapoursuite
dulent processus destabilisation desprix sera assurément unffecteur
deraffermissement delaconfiance desménages dans certains pays .Mais
ilestaussi àprévoir quelesfacteurs actuels demodération durevenu
disponible desménages nedisparaîtront pasetqu'ilsseront même ren­
forcés dans lespays oùdesmesures destabilisation ontrécemment été
adoptées ,notamment enItalie ,enFrance etauDanemark .Enoutre ,une
nouvelle tendance àlahausse dutaux d'épargne pourrait semanifester dans
•••/•••

TABLEAU 9
5CE3 ETKUTLOTH
C•£«!!•
Consommation privée
Consommation publique
Formation brute decapital
fixe
Demande intérieure finale
(noncompris lesvaria­
tions destocks )
Demande intérieure finale
(ycompris lesvariations
4estocks )
Exportations (l)
Importations (l)
Produit intérieur brut
aux :jrix dumarché1974 (2)1975 (3) 1976 (3) 1977 (3)
^Variation parrapport al'année préoédentef Bit%
56o,o
1%1,8
210,3
jeraande intérieure finale
(noncompris lesvariations
destocks )
Variations destocks
Solde extérieur (l)912,2
925.2
259.3
261,9
922,6Vol.Prix Val.Vol.Prix Val. Vol .
1,6 12,6 1%,2 3.2 10,1 13,6 2
3,8 1%.6 19,0 3,3 8,9 12,h 21/2
-5,0 11,% 5.8 2,0 10,1 12,3 1
0,1 13,0t
i
13,1 3,2 9,6 13,1 2
-2,2 12,7 10,5M 9,8 15,1 2
-5,0 9,3 3.9 9,5 9,1 19,% !7
-%,8 5,1 0 11,5 11,0 23,8 %
-2,2 1%,3 11,7 %»3 9,3 13,9 3
(Ventilation delavariation duproduit intérieur
912,2
13,0
-2,60,1
-2,3
-0,13,2ν*«■ir*
2
1,5ai.
J-0,%41
(1)Biens etservices .
(2)Source *O.S.C.E.
(3)Estimations desservices delaCommissions
:Donnée nondisponible .

-26-
I
quelques pays ,dufait del'incertitude desperspectives économiques ,
etaffecter ainsi l'évolution desdépenses desirménages .Dans cescondi­
tions ,lesdépenses deconsommation pourraient marquer dans laCommu­
nauté destendances divergentes d'unpays àl'autre ,aboutissant au
total ,dans lesprochains mois ,àunfaible accroissement envolume .
Parsuite d'unedifférenciation croissante dessituations ,
tant sur leplan géographique quedupoint devuesectoriel ,l'expan­
sion delaproduction sera sans doute modérée durant lepremier se­
mestre de1977 >Laproduction industrielle ,compte tenu destendances
àlaréduction descommande ^encarnet ,restera limitée dans lesecteur des
biens deconsommation ,tandis quepeudeprogrès sont àesoompter dans les
autres secteurs .Aussi l'activité industrielle nedevrait -elle connaître ,
dans l'ensemble ,qu'une légère progression conjoncturelle pendant la
première moitié del'année .Aucasoûilenserait également ainsi du­
rant lesecond semestre ,lacroissance duproduit intérieur brut dela
Communauté ,enmoyenne annuelle ,pourrait être del'ordre de3%en
termes réèls (l).Cesperspectives montrent &l'évidenoe
l'ampleur desefforts quiseront nécessaires pour atteindre l'objectif
decroissance (k%entermes réels )retenu dans lerapport annuel sur
lasituation économique delaCommunauté (2).
Compte tenu duclimat maussade desaffaires ,aucun redressement des
tendances surlemarché del'emploi n'estàespérer .Dans laplupart dessecteurs ,
leseffectifs existants permettront auxentreprises des'adapter aisément à
l'expansion modérée delaproduction .Lechômage partiel pourrait même recommen­
cerdes'étendre dans certains seoteurs .Dans laCommunauté
considérée dans son ensemble ,letaux duchômage couplet en
termes désaisonnalisés devrait ,durant lepremier semestre de1977 tde-!
meure »proche duniveau atteint &lafinde1976 .Reste "&savoir
jusqu' àquel point l'évolution économique dans lesEtats membres per­
mettra d'éviter ,à.partir dumilieu del'année ,unnouvel accroissement
duchSmage ,quitoucherait plus particulièrement lesjeunes quisepré­
sentent pour lapremière fois sur lemarché del'emploi *
(1)Cf.letableau 9*
(2)Cf.lerapport n*3/1976 .•••/•••

-27-
erythme actuel del'inflation pourrait seralentir quelque j
peuaucours desprochains mois ,nais lesdisparités d'évolution des ;
£ri* »®indelaCommunauté resteront excessives .Des'politiques
adéquates dajustement interne apparaissent toujours comme unecondi­
tionessentielle durétablissement d'uneplusgrande stabilité des
prixdans lespays dont labalance despaiements estdéficitaire ,ainsi
qued'uneévolution plusordonnée desmarchés deschange s.Lecomportement
despartenaires sociaux sera également d'uneimportance essentielle ;leur
prise deconscience quant àlanécessité decréer lesconditions d'une
reprise desinvestissements créateurs d'emploi constituera vraisemblable­
?
ment uneraison supplémentaire d'accepter unemodération desrevenus et
desprix .Sinéanmoins lespolitiques économiques devaient demeurer in- j
changées ,l'augmentation globale desprix àlaconsommation dansla |
Communauté ,compte tenu notamment de1'incidence dunouvel enchérissement
dupétrole ,nesera vraiéem'biablement pasinférieure à91/2%en1977 (1)»;
Cetauxdépassera denouveau celui quisera vraisemblablement enregistré i
pour l'ensemble despays tiers industrialisés . !
i
f
L'expansion desimportations sera sans doute relativement modé- f
réedurant lapremière moitié de1977 .Certains EtatB membres ontpris !
desmesuras envuedecorriger ledéficit deleurbalance despaiements .
Unaccroissement éventuel deleurs importations resterait donc limité ;
telserait ,enparticulier ,1®casdel'Italie et,àunmoindre degré , j
duRoyaume-Uni etdelaFrance .Dans d'autres Etats membres ,notamment i
dans laRépublique fédérale d'Allemagne etauxPays-Bas ,onescompte j
uneprogression relativement soutenue -del'aetivité etdesimportations , j
bien quelestaux doivent ,autotal ,demeurer inférieurs âceux »de1976 »
Lesperspectives étant unpeuplusdynamiques pour lesexportations , I
quepour lesimportations ,ledéficit commercial delaCommunauté pourrait
diminuer aucours desprochains mois ,cette amélioration étant
relativement marquée dans lecasdel'Italie .Toutefois ,ilfaut
bienconstater quelenouvel enchérissement dupétrole estdenature A
accentuer ladégradation prévisible destermes del'échange etàentra­
verleprocessus deredressement *Si,pour l'ensemble del'année ,une
(l)Cf.lestableaux 8et10. .../•••

-28-
amélioration notable delabalance des paiements delaCommunauté
est àprévoir ,lesdisparités d'unpays àl'autre resteront cepen­
dant excessives .

TABLEAU 10 7 " ~
pyOLOTIM „5ES P3:|ïKQlî>AU% AÇPJSOATS RACRO-ECOfTOMIQUES DANS LACOM!UNAUtE
11 -- ■- *
/-à––.... taJ
Produit intérieur 'brut «n
1volume..1. 1» . .«
Variation parrapport àlàmoyenne del'année I
précédente ,enïa I
69-73 en
moyenne
(c)1974 1975 1976 1977
Danemark
R.P. d'Allemagne
France
Irlande
Italie
Pays-Bas
Belgique
Luxembourg
Royaume -Uni4.5
5,1
5,4
4,7
4,3
5.6
5,3
4,9
2.91,2
0,7
2,9
0,1
3,4
2,2
4,0
3,4
0,2-1,0
-3,3
-1,3
-o,5
-3,7
-0,9
-2,0
-7,7
-1,34.8
5.4
5,0
3.5
5.5
3.6
3,5
2.9
0,92
'4
3
2
*
3i-;
3
3
11/2
Communauté4,8 M l-2,2 4,3 3
Prix àlacoriBomsnation p:rivée (b) I
Variation par rapport àlamoyenne del'année
précédente ,en Sa
Danemark
R.F. d'Allemagne
France
Irlande
Italie
Pays-Bas
Belgique
Luxembourg
Royaume-JJrti5,6
4.8
6.3
8.9
6.4
7,2
4,2
4.5
7,015,0 ■
7,3
13,9
15.7
20,2
9,9
12,9
9,5
16.88,8
6,1
11,4
21.3
17.4
10.5
12,1
10,7
23,18,5 *
4,5
9.3
18,0
17,5
9.4
8,3
9,8
15,581/2
4,0
81/2
15,0
20,0
71/2
8,0
8,0
14,0
!Gommunaut é6,1[TTi 12,6 110,1 91/2
Nombre dechômeurs (d)en %delapopulation active J
69-73 en
moyenne (c)Γ19741975 1976 1977
Danemark
R.F. d'Allemagne
France
Irlande
Italie
Pnys-Baa
Belgique
Royaume-Urti1.1
0S8
2,6
5,8
3,4
1.8
2.2
2.9
_ ^ .2,0 .
2,2
2.8
5,7
2.9
3,0
2,6
.2,45.0
4.1
4,1
8,0
3,3
4,3
4,5
3,95.0
4.1
4,5
9,5
3,7
4,7
•6,1
5.25.6
3.7
5,1
9.5
4.3
4.4
6.6
'5»9
* * At - •
Communauté2,3
j2,64,0 14,5 4.9 .

-28tria -
(a)1969-1975 *réalisations :1076«+1Q7.MS'»1"1*1"«=onomitru 0>inchom-éel P"ion"*<»«•• «a-l'hytotMeotOptique comptabilité national ..6
entre 1968.t1973W 1.A\f\ 1 < '/J/ICnöniA /'fi?fnnvfiwwA ^4>v_11j • ■(d)Compte tenudeadéfinitions ™?^ennearithmétique descinqôiméeB .
lechSmare nepeuvont StrecomDar^n ™^»enent uniformes ,leschiffres concernant
l'évolution »l'intérieur 4.ch^p,^,PaJ"4lautr8 ills»reflètent «ue
*SB!V e»»Pte .nationaux OSC¥et..Unions 4..service .deX.C^issi ».
\

-29-
Communauté
PRINCIPALES MESURES DEPOLITIQUE ECONOMIQUE
Mai 1976 ;
-Le5niai,laCommission adopte unedécision autorisant laR£miblicpi « ;
italienne àinstaurer ,surlabase del'article 108,§3duTraité insti- jtuant laC.E.E. ,unrégime dedépôt obligatoire (5*$)pou*tout achat
dedevises ouapprovisionnement decomptes étrangers » j
I
r.Juin ?
-Le24juin ,la"Conférence tripartite "réunissant lesreprésentants des
Etats membres ,despartenaires sooiaux etdelaCommission ,manifeste la
résolution detous lesparticipants d'unir leurs efforts envuede
•consolider lareprise afin deréaliser ,ouoours desannées àvenir , j
unecroissance dans lastabilité ; j
•créer ainsi lesconditions pour leplein-emploi etdenouveaux progrès
sociaux *
-Lors desasession des29et30juin ,leConseil adopte unensemble de
dix-huit directives portant surl'élimination desentraves techniques
aoxéchanges deproduits industriels »
-Aucours decette mêmesession ,leConseil adopte ladécision concevant
lasignature de1'acoord –cadre decoopération commerciale etéconomique
entre leCanada etlaCommunauté » '
-Le29juin1976 ,léConseil adopte ladécision relative àl'association
despays etterritoires d'outre -meràlaCommunauté économique europ enne ,
surlabase d'unrégime analogue àoelui delaconvention deLomé »
Juillet : :
-Aucours desasession des19et20juillet 1976 ,leConseil arrête 1
communautaire àprésenter àlaTurquie encequiconoeme lesecteur agr »
lalibre circulation destravailleurs ,ledéveloppement de1«association eulamise enoeuvre d'uneétroite coopération économique etcommeroia e»
-Lorsdecette mêmesession ,leConseil fixelarépartition desengagements
financiers delaCommunauté àl'égard déspaysduMachrak (Jordanie ,Egyp , j
Syrie ,Liban ). :
-Le21juillet 1976 ,laCommission arrête unedécision permettant àl'Italie
deproroger jusqu' au5novembre 1976l'obligation dedépôt autorisée par j
décision du5maidernier . 0 f
-Le26juillet ,leConseil procède àsondeuxième examen annuel dela
économique delaCommunauté etadopte laproposition dedécision delacommis­
sion concernant lapréparation desbudgets publics pour 1977 »
-Le27juillet sesontformellement ouvertes lesnégociations envuedel'adhésion
delaGrèce àlaCommunauté . i
-Le27juillet également ,leConseil déoide ,enraison desdifficultés d'appro-•j
visionnement ,deproroger dedeuxmois ,Boit jusqu' au30septembre 197 ,a j
suspension totale dudroit autonome dutarif douanier commun pour lespomm
deterre . . . .i
•••/•••

30-
Août :
-Le25août ,leConseil décide deproroger jusqu' au30septembre 1976 la
suspension desdroits autonomes dutarif douanier commun pour certains légumes
frais ouréfrigérés .
Septembre :
-Pour faire face auxconséquences delasécheresse surlaproduction agricole
en1976/77»leConseil prend ,le9septembre ,denouvelles mesures touchant
lesdroits dedouanes ,envuedefaciliter lesimportations *
-Le20septembre ,leConseil examine lasituation économique delaCommunauté
surlabase d'undocument detravail élaboré parlaCommission etadopte une
décision autorisant celle-ci àtransformer enemprunt àtaux d'intérêt fixe
unetranche del'emprunt communautaire àtaux variable contracté enmars 1976#
-Lemême jour estsigné l'accord intérimaire entre laCommunauté etlePortugal »
-Le24septembre ,laCommission arrête plusieurs décisions autorisant le
Danemark etleRoyaume-Uni &suspendre leurs droits dedouane pour l'importa­
tion deoertaines catégories delégumes enprovenance desautres Etats membres
ainsi quedespays tiers .
-Le29septembre ,laCommission arrête unedécision modifiant celle du21juil­
let1976 parlaquelle laRépublique italienne estautorisée ,conformément à
l'artiole 108,§3duTraité C.E.E. ,àmaintenir ,pour unepériode seterminait
auplus tard le15avril 1977 ,l'obligation d'undépôt de50^pour tout ar.Vi&t
dedevises ,ainsi quepour l'approvisionnement decomptes étrangers enlir*-\' >.
L'obligation sera réduite progressivement enquatre étapes etseracomplètent
supprimée &ladate indiquée .
Octobre ;
-LorB desasession des4®t5octobre ,leConseil décide dedévaluer la
livre "verte "irlandaise de7»5^9 avec effet au11octobre .
govembre :
-Le8novembre ,leConseil réaffirme lanécessité d'uneconvergence accrue des
politiques économioues etd'unrapprochement dessituations économiques des
Etats membres . Aceteffet ,ils'engage àadopter leIV0Programme à
moyen terme »quidoit cependant être complété pardespropositions détaillées ,
mais auquel chaque Etat doit conformer sapolitique .Ilinvite leComité monétaire
àsuivre deprès laréalisation desobjectifs depolitique monétaire etàpr0^0-
ser,lecaséohéant ,lesremèdes quis'imposeraient .LeConseil demande auComité
monétaire etauComité desGouverneurs desBanques centrales d'approfondir l'exa­
mendespropositions néerlandaises concernant unestabilité accrue deérelations
dechanges intracommunautaires ,propre àlesrendre opérationnelles ,etde
faire rapport avant lafindel'année .
-Le22novembre ,leConseil arrête lerapport annuel surlasituation économique
delaCommunauté etfixe lesorientations depoliticrue économioue pour l'année
1977 **1autorise laCommission àouvrir desnégociations envuedecon­
tracter unemprunt communautaire dont lemontant estdestiné àlaRépublique
italienne »afin decompenser leretrait duRoyaume-Uni duconcours financier
àmoyen terme accordé parlaCommunauté àl'Italie *
•••/•• I

–LeConseil européen des 29et30novembre ,après unexamen approfondi
delasituation économique delaCommunautéf serallie &l'avis exprimé
dans lacommunication delaCommission :uneréorientation générale des
politiques économiques nes'impose pas *LesEtats membres déficitaires
doivent poursuivre unepolitique vigoureuse envue derécfofire lesdésé­quilibres !tandis quelesautres Etats membres doivent veiller &développer
leur demande intérieure *

c
II.LASITUATION DANS LESPATS DEIACOMMUNAUTÉ
I
κ

II-l
\
A. MNEMARK !
Sousl'effet notamment del'orientation plus restrictive insprimée
àlapolitique économique depuis lafin dumois d'août ,laoroissanoe
économique asubi unoertain ralentissement .L'inflation aeutendance
às'aviver ,tandis que ledéfioit delabalanoe des paiements oourants
aocusait une baisse légère .
Etant donné lefléchissement prévisible delaoonsommation privée ,
l'aotivité nedevrait sedévelopper que lentement durant lesprochains
mois ,surtout dans l'hypothèse ohlesperspectives d'exportation
viendraient àsedégrader .Lasituation del'emploi pourrait sedétériorer .
Lesfaoteurs dehausse desprix resteront sana doute importants .Le
déficit delabalanoe despaiements ,bien quedemeurant très élevd ,
devrait diminuer quelque peu *

II-2
L'évolution auocrnrs desderniera mois
Après lanette reprise observée depuis l'automne de1975
jusqu' auprintemps suivant ,laconjoncture danoise paraît s'être engagée
dans unephase decroissance plus lente . Ceralentissement tient nota»»
ment aufait que latendance àlastabilisation desdépenses deconsom­
mation privée ,apparue auprintemps ,aétéaocentuée aucours del'été
parlamise enoeuvre d'unepolitique économique plus reatriotive .En
outre ,l'expansion delaoonBtruction résidentielle s'estquelque peu
<*
modérée .Autotal ,leproduit intérieur brut entermes réels augmenterait
dequelque 5$pour l'ensemble del'année .Lasituation del'emploi ,qui
s'était améliorée graduellement depuis l'automne de1975 »s'eststabilisée
aucours desderniers mois .Jusqu' àprésent ,leralentissement dela
oroissance économique nes'estpastraduit paruneréduotion delavaleur
desimportations ;celle-ci estdemeurée très élevée etladétérioration de
labalance oommeroiale s'estpoursuivie .
Latendanoe àuneexpansion aooélérée des export.nl jons,quise
manifestait depuis leprintemps ,afait plaoe ,enautomne ,&uneévolution
plus modérée ,reflétant sans doute leréoent fléchissement dolademande
surcertains marchés importants .D'août àoctobre ,laoroiscance envaleur
desexportations ,corrigée desvariations saisonnières ,n'aatteint que
0,6^,contre 5»3$pour lestrois mois précédents .Silesventes deproduits
industriels ,notamment auxautres pays delaCommunauté ,sesont enoore
développées quelque peu ,enrevanche leslivraisons deproduits agricoles
ontdiminué ,surtout envolume ,parsuite desconditions olimatiques
défavorables del'été dernier .
Comme l'indiquent lesrésultats desdernières enquêtes effectuées
auprès deschefs d'entreprise ,lesinvestissements industriels ,quiont
bénéficié desmesures destimulation appliquées depuis l'automne de1975 ?
sesont accrus depuis lors dans unemesure appréciable ,nonseulement dans
lesecteur desbiens d'équipement ,mais aussi dans laconstruction de
bâtiments àusage industriel .Paroontre ,l'aotivité dans laconstruc­
tion résidentielle ,après s'être aocélérée jusqu' auprintemps ,s'est
ralentie depuis lors ,notamment SOUB l'effet delahausse destaux d'intérêt
etdesconditions plus sévères imposées pour l'ootroi decrédit .Lenombre
delogements misenchantier ,quiavait diminué de34$ausecond trimestre
parrapport auprécédent ,aaocusé ,autroisième trimestre ,unenouvelle
réduotion de2$.Enfin ,lemouvement dereconstitution desstocks paraît
s'être modéré depuis quelques mois .
Laconsommation desménages ,qui s'était stabilisée àunniveau

II-3
£levé auprintemps dernier taprès lasuppression d®laréduotiori temporaire
delaT.V .A «,socuse depuis l'étéune tendanoe aufléchissement# Perdan
lapériode août–ootobre ,l'indioe duvolume desventes audétail ,corrigé
desvariations saisonnières ,abaissé de0,7/5parrapport àlaprécédante
période detrois mois .Ceralentissement est dûessentiellement aux
mesures prises fin août pour freiner lademande deconsommation eten
particulier àl'imposition nettement plus lourde frappant certaihs pro­
duits deconsommation oourante ,l'essence etlesvoitures particulières
(majoration delataxe deoiroulât ion)•Lenombre d'immatriculations de
nouvelles voitures adèslors diminué deprès de42$ cours dela
période septembre –ootobre parrapport auxdeux mois précédents ,fenoutre ,
lahausse dessalaires s'estencore modérée quelque peu.Iln'est,par
ailleurs ,pasexolu quelabaisse dutaux d'épargne enregistrée depuis le
début del'année aitrécemment fait place àuneévolution inverse ,étant
donné lesperspectives d'évolution moins favorables desrevenus etde
l'emploi »
Laproduction industrielle ,quiavait montré jusqu' àl'automne
unecroissance appréciable ,soutenue parlareconstitution desstocks de
biens deconsommation etparl'expansion desinvestissements ,pafftf t
s'être ralentie depuis .Desoncôté ,laproduction agricole amarqué un
certain fléchissement ,enpartie imputable auxrésultats relativement
médiocrea desréooltes .
L'emploi s'eststabilisé aucours desderniers mois ,comme
l'indique lechiffre deseffeotifs quiétaient oooupls dansl'industrie
durant l'été.Lenombre d'offres d'emploi nonsatisfaites aeunettement
tendanoe àbsréduirs .Après avoir diminué entre lemois dedëdembre
1975 «tfcvril dernier ,lenombre dechômeurs assurés )oôrrigé defiivaria­
tions saisonnières ,s'estensuite stabilisé pour reprendre ,depuis peu,
unelégère tendanoe àl'aooroissetaent ;énnovembre ,ilatteignait 119.700
(5»3/5delapopulation aotive ),centre 118.000 (5.2/-)aumois d'août .Le
taux dechômnge estresté sensiblement plus élevé pour lamain–d'oeuvre
féminine *
Après avoir marqué ,demaiàjuillet ,untempi d'arrêt qui
s'explique pardesfaoteurs saisonniers (baisse duprix deslégumes ),la
hausse desprix s'estaocélérée ,dufait notamment delamajoration ,au
mois d'août dernier ,destaxes frappant certains produits .Ennovembre ,
l'indice desprixàlaconsommation aoousait unehausse de12,8$^^par
rapport ànovembre 197S .
7T1 – –Ilyatoutefois lieu d'observer que,d'octobre 1975 février Ï97'i inclusl'indico avait subi l*inoidenoe de1'abaissement temporaire delaT.V .A.
appliqué durant cette période »Deplus ,l'indice denovembre 197^»qui
inclut lesloyers ,aétéinfluenoé parlerelèvement dec^ssd«ftiiers
r.umois dojuillet .

II-4
Endépit d'uncertain tassement delademande intérieure ,la
progression desimportations estdemeurée vive ,dufait d'achits consi­
dérables dematières premières etdeproduits demi-finie .Pour lapériode
d'août àoctobre ,leur valeur acousait uneaugmentation de7,8$ par
rapport auxtrois mois préoédents .
Cette évolution aentraîné unenouvelle détérioration dela
balanoe commerciale ,dont ledéficit ,pourlapériode août–octobre ,a
atteint 5,2milliards decouronnes ,contre 3,6milliards demaiâjuillet .
Cependant ,grâce âuneévolution plus favorable autitre desservices ,la
balance despaiements courants s'estlégèrement améliorée ;elle s'est
soldée ,autroisième trimestre ,parundéficit de2,3milliards decouronnes ,
contre 2,5milliards letrimestre précédent .Pourl'ensemble del'année ,
ledéfioit devrait dépasser 10milliards decouronnes .Après lanette
contraction provoquée enseptembre etenootobre parlesperturbations
monétaires ,lesréserves nettes d'oretdedevises desautorités moné­
taires sesont fortement aoorues ennovembre ,jusqu' àatteindre 6milliards
decouronnes ,àcomparer aveo les4milliards enregistrés enseptembre .
Depuis finaoût ,lapolitique budgétaire estdevenue sensiblement
plusrestrictive ,dufait d'unalourdissement delafiscalité etdecorn»
pressions desdépenses publiques ^1KLeprojet debudget présenté le
25novembre reflète latendanoe desautorités deréduire lesstimulants
budgétaires &l'ensemble del'économie .
Buégard ftl'importance dudéfioit delabalance despaiements ,
lapolitique monétaire avisé essentiellement àlimiter l'expansion des
liquidités intérieures .Aussi l'augmentation delamasse monétaire (M2)
s^st-elle nettement ralentie durant lesderniers mois }encomparaison
annuelle ,ellen'atteignait plus que12,7# aumoisd'octobre ,contre 25,4$ .
enmaidernier .Lapolitique ducrédit aeupour objectif derenforcer
lesrestrictions imposées auxbanques etautres institutions decrédit ,
demanière &encourager lesentreprises àemprunter âl'étranger .Le
plafond duorédit ,maintenu inchangé definfévrier âfinaoût ,n'aété
relevé quede2$enseptembre ,puis de2$enoore endécembre .Audébut
d'octobre ,letauxd'esoompte aétéporté de8,5 &11$,afind'endiguer
lespertes infligées auxréserves parlesperturbations quiontaffecté
lemarché desohanges .Après l'ajustement delacouronne parrapport aux
autres monnaies du"serpent ",endate du18octobre ,leprocessus d'émi­
gration descapitaux s'estinversé ,cequiapermis unabaissement du
taux d'escompte ,ramené de11A10$audébut dedécembre .
^y •/•
Cf.laliste desmesures depolitique économique annexée auprésent^hfl T.V A . *

II-5
Lapolitique desprix etdes revenue s'estrévélée parti –
oull brament aotivs .Les mooure »adoptées aumois d?août dernier compor­
taiertnotamment unrenforoement duoontrôle desprix etunelimitation dea
augmentations deasalaires ettraitements (6$pour chacune desdeux
proohnines années ),limitation àrespecter lors duprochain renouvelle­
ment desconventions salariales ,aumois demars 1977 *Denouvelles
dispositions ,votées le4décembre ,prévoient entre autres unblocage de?
prix etdesloyers du1erdécembre 1976 au1ermars 1977 »ainsi qu'un
blocage implicite dessalaires ettraitements jusqu' àl'entrée envigueur
des nouvelles conventions salariales *

II-5a
Tableau 1lEVOLUTION DEQUELQUES GRANDEURS ECONOMIQUES IMPORTANTES
Danemark
fUnite1969-1973
enmoyen -
no (5)(6)197*
(6)1975
(6)1976
(7)
8
Produit intérieur brut
envolumevar*en*I
4,5 1.2 -1,0 5,1
!dont ?industrie (1)5.7 2,4 I-5,2 I7,5
Produit intérieur brut
parpersonne occupéevar *«a%3,5
ι1,1 1,7 5*0
IEmploitotal (nombre d» pereonfiea )(2)var *an%1.0 0,1 I-2,7 0,1
!'ont :*>indépendants-2,4 I-2.9 I 1.1 -1,0
*•salariés des
jj entreprisesI-0,2 IJ
I
M.3 -6,4 -0,2
I *>administrationspubliques 6,7 6,1I
3,1 I1,5
IChômas *(î) k5dalapop *aot . 1,1 2,0 5.0 5«0
IRemuneration parsalaril | var*en1i
I I11.5 18,0 13,6 11,0
!Prix àlaconsommation (l) ▼ar *en% 5,6 15.0 8,8 8
Balança des paiements
courants (4^
lfl Tl IIII II IIIIIIITMIWIIIIMrd .Dkr . -2,9 -6,0 -3,3 -11,0
(1)Al'exclusion delaoonetruotion (mais yoompris lesfrais deréparation etd'fcntretl «
(2)Conoept intérieur .
(})Juacrue fin1972 »ohSmeurs assurés souloment .Depuis .19731 nombre total des chfirfieura
(4)Entermes deIncomptabilité nationale * recensée *
(5)Taux annuel géométrique davariation entra 1968 at19731 chômage et
balance despaiements eourantst moyenne arithmétique descinq années *
(6)f/Ourcet Danmarks Statistik
(7)Estimations desservices dalaCoaaisslon *

• j
2.Lasperspectives
L'expansion del'activité sera vraisemblablement assez lente
durant lesmois &venir .Eneffet ,unepolitique fiscale plus restric­
tive sereflétera dans unaffaiblissement sensible delademande de
consommation .Enoutre ,l'évolution desinvestissements privés ,endépit
delaprorogation récente desmesures d'encouragement ,pourrait serévéler
moins dynamique qu'onnel'esoomptait aumilieu del'année .Elle dépendra
desperspectives d'exportation ,quiontdepuis peutendance àsedétériorer .
Sicette orientation semaintenait ,lacroissance duproduit intérieur
brut entermes réels nedevrait guère dépasser 2pour l'ensemble de
l'année 1977 .
k®aexportations deproduits industriels nedevraient accuser
qu'unelente expansion pendant lesprochains mois .Eneffet ,l'inoidence
négative émanant duralentissement del'activité etdel'affaiblissement
delademande d'importation enprovenance decertains marchés importants
etenparticulier desautres pays delaCommunauté aétéaccentuée par
l'appréciation delaoouronne vis-à-visdesmonnaies flottantes decertains
deoespays .Elle pourrait n'être quepartiellement compensée
pnrleseffets favorables deladépréciation delacouronne parrapport
auxmonnaies du"serpent"^etparunaccroissement encore appréciable des
achats despartenaires Scandinaves .Enoutre ,lesventes deproduits
agricoles nedevraient guère augmenter .
Ilestàprésumer quelademani&e intérieure s'affaiblira nette­
ment .Malgré laprorogation récente deoertaines mesures d'incitation ,les
investissements d'équipement .,ffirtamant .influencés parlesperspectives de
ventes surlesmarchés étrangers ,pourraient semodérer aucours despro- 1
chains mois .Leprocessus dereconstitution desBtoclcs pourrait continuer
deseralentir .Dans lesecteur delaconstruction ,etenparticulier
dans laconstruction résidentielle ,l'activité restera sansdoute limitée ,
parsuite notamment delasévérité desconditions decrédit ,ainsi que
duniveau élevé destaux d'intérêt .Enoutre ,lescompressions budgétaires
devraient restreindre laconstruction debâtiments publics .
Cesont lesdépenses deconsommati ondesménages quidevraient
subir leralentissement leplus sensible .Eneffet ,lesrevenus disponibles
seront affectés parleblocage implicite dessalaires ettraitements
jusqu' au1ermarsprochain ,etensuite parlalimitation ,décidée enaoût
dernier parleParlement ,desaugmentations quirésulteront desaccords à ;
conclure pour lapériode mars 1977-mars 1979 .Parailleurs ,les
jjj ■/• j
Alami-octobre lacouronne danoise aétédépréciée de6$parrapport^î°P8,1*raPPor"tauxmonnaies despays duBénélux etde3$
prrapport au*couronnes suédoise etnorvégienne .

II-7
perspeotives decroissance otd'emploi étant devenues moins favorables ,
letaux d'épargne pourrait avoir tendance àaugmenter »
Laproductio nindustrielle seralentira sans doute quelque peu ,
notamment dans lesindustries orientons vers lemarché intérieur etplun
particulièrement dans lesindustries debiens deconsommation *Dans ces
conditions ,l'emploi pourrait régresser etletau*dechômage accuser
unecertaine procession .
D&sfaoteura dehausse nonnégligeables continueront dHnfluencer
1*évolution desprix ,plusparticulièrement aprèe lapériode deblocage
temporaire quiprendra finle1efmars prochain .Eneffet ,àl'incidence
desmajorations résultant delapolitique fisoale etdurenchérin&ement
attendu desdenrées alimentaires s'ajoutera celle del'augmentation des
prix&l'importation ,notamment pour lesproduite pétrolier ^.D«cefait ,
letaux d'inflation pour l'ensemble del'année 1977pourrait être lemême
qu'en1976
Alasuite dufreinage delademande intérieure ,lerecours aux
Importations devrait seréduire progressivement .Néanmoins ,étant donné
ladétérioration prévisible destermes del'échange ,ledéfioit dela
balance despaisments oourants resterait important (del'ordre de9
milliards deoouronnes ).
Dans oesconditions ,leproblème prinoipal delapolitique
économique sera d'assurer laréalisation desubstantiels procès dans la
voie d'unredressement delabalanoe despaiements ,lequel constitue
actuellement laoontrainte laplusimpérieuse .Pareil résultat implique
quelademande mondiale soit suffisamment dynamique pour permettre un
développement appréoiable desexportations ,demanière hcompenser le
ralentissement delademande intérieure etànepneentraver lapoursuite
desobjectifs fixés enmatière deoroissance etd'emploi .Ilsuppose aussi
quelerenouvellement desacoords salariaux dans leoadre prévu permette
l'évolution plusmodérée descoûts quis'impose ftpluslongterme pour
améliorer laposition oonourrentielle desproduits danois etopérer un
transfert suffisant deressources vers l'extérieur .

H»8
>
DANEMARK
PRINCIPALES MESURES DE POLITIQUES 1%,'ONCMIQUfi
Juin 197^t
-Labanque centrale décide demaintenir inchangé ,pour lesprochains mois ,le
plafond actuel ducrédit .
Août :
-Envueessentiellement d«limiter pendant les deux prochaines année »la
progression desrevenus nominaux etdescoûts ,,defreiner fortement l'accroisse­
ment delademande deconsommation étd'améliorer lasituation del'emploi ,
leParlement adopte les mesures suiVant&es
•L'augmentation dessalaires devra ,enmoyenne ^être limitée à2'fa{&l'exclusion deInadaptation aucoût dolavie)en1977–78 t
eten î97&~79 (aucours d«lapériode normal® d9applioati<to de»
conventions salariales )»
•L'indexation des salaires sur lecoût delavie sera maintenue mais sera
limitée aupaiement d'une seule "portion "semestrielle pendant leë deux
années d'application (une "portion "équivaut à0,6 oouronne ,soit environ
1,7/6dessalaires horaires moyens dans l'industrie)® Tout "portion *supplé­
mentaire quiaurait normalement été payée pnr lejeu de 15indexât ion,
sera versée porl'Etat au"Ponds deretraite complémentaire "etpoftée au
crédit des comptes individuels dessalariés »
•Lespensions sociales (veufs ,veuves ,invalides ,pensionnés )seront ajustées
enfonction del'augmentation prévise dessalaires {Zfacimque année )et
continueront d'être indexées sur lecoût delavie .
«Lesautres revenus ,enparticulier ceux desindépendants (honoraires ,
tarifs ,dividendes ,rémunérati ons,etc. )seront assujettis âlaniârte
réglementation ,avec desmodalités particulières pour certaines catégories
(intérêts ,dividendes)®
»Lecontrôle desprix etdes bénéfices sera renforcé ,
•L'impôt surlerevenu sera librement réduit® L®abattement âlabese sera
aocru de500 oouronnes par personne en1977–70 » Q^ientraînera une
moin s-value derecettes de1*ordre de0/7milliard decouronne .
tLestaxes surcertains produits deconsommation (tabao ,âlcool ,bibre ,vin,
café ,thé,sucre ),ainsi quesurl'esvoitures etlecarburant polir auto­
mobiles seront augmentées pendant Une période de24 &30mois »Leproduit
decestaxes sera del'ordre de4tnilliards deoouronnes sur base annuelle »
•Les dépenses del'Etat seront réduites de2milliards decouronnes pendant
l'exercice 1977–78 etdeJmilliards decouronnes pendant l'exercice suivant »
Autotal ,laréduotion des dépenses sora supérieure de0,5milliard de
couronnes âcequiétait prévu enseptembre 1975 dans letrain demesures
derelance prises ft.cette époque »
»Dans unelimite de100millions decouronnes ,l'Etat peut consentir des
subventions pour l'isolation ,l'amélioration etleremplacement d'installa­
tions dechauffage ,ainsi que pour toutes mesures permettant des économies
d'énergie dans des bâtiments existants .
•Lesmesures temporaires adoptées enseptembre 1975 0r*faveur dufinancement
delaconstruction sont prorogées jusqu' àfin mars 1978 »
•Unprogramme demesures spécifiques ,a
également étéadopté » Encequiconcerne l'industrie ,ilcomporte des
allégements fiBoaux surleséquipements ,dossubventions spécifiques pour
favoriser laproductivité industrielle ,unrelèvement duplafond descrédits
destinés audéveloppement régional ,lagarantie del'Etat pour desprêts aux
petites etmoyennes entreprises .Ilprévoit ,enoutre ,desdispositions
visant âréduire laconsommation d'énergie ,ainsi quedesmesures desoutien
del'emploi (formation professionnelle ®trecyclage ,prolongation decertains
travaux publics ,limitation dosheures supplémentaires etc.).

4 Tableau 2tRESSOURCES ETEMPLOIS
IW (2)
jT
1975 (2)** awowr^ifn ■**r*.nw .«aga
1976 (3)
. .'!
1977 j
(3)
<*
Dr,n«m®rkAux prix
cour .!Variation parrapport à]
I précédent »,en%L'aaîîee S
'Mrd Dkr
!
*Vol .jPrix Val .Vol .PrixTvai.
8Vol .
Consommation privée
Consommation publique
Formation brute de
capital fixe104,1
43,3
j40,7j5,0
4,7
-10,70,8
13,9
11,614,2
19,2
-os5f;,0
3,5
10.18,5
0,8
M15,0
12,6
17e31,0
1,5
2,5
|dont :-entreprises
-logements
-administrations
publiques21,4
9,5
9,8-14,4
-18,0
4,310,7
11.1
13.2-5,2
-8,8
18,112,5
13,0
4,5V
|6,0
7,5
6.019,3
21,5
10,8I8,5
-5,0
-2,5
Demande intérieure finale
(noncompris lesvaria­
tions destockra )188,1f
!1.510,5 12,2 6,2 7,8 14,5 1,5
Demande intérieure finale
(ycompris lesvaria­
tions destocks )ι
191,2I
I
I–?1ci110,8 8,5i8,4 I8.2 17,3 1,0
Exportations (1)
Importations (1)
Produit intérieur brut
sur prix dumarché66,1
71,0
186,4-2,1 !
-5,0
-1,08,3
5,8
11,86,1
0,4
10,74.7
15,1
4.88,5
6-0
9e113,6
22,0
14,35,5 I
2,5
2t0
Ventilation delavariation
duproduit intérieur brut
Demande intérieure finale
(noncompris lesvaria­
tions destocks )188,1 1,5I
I12,3 6,3 15,2 1,3
Variations destocks
Solde extérieur (1)
'3,1
-4,9-3,7
1,2-3,5
2,02,1
-3*6I
2,2
-3,0
«■Bagaaon–0,6
0,9
(1)liens etservices .
(2)Sources Danmarks Statistik
(3)Estimations desservices delaCommission .

II-9
Septembre î
-L«piftfond &«■oriditi «streisvdf &•2%etport 4å$2milliards deoottronne «
Octobre ;
-Letaux d'escompte estporté de8,5à11$aveo effet au5octobre .
-Endate du18octobre ,lacouronne danoise estdévaluée de t,;,'.parrapport
aumark ,de4%parrapport aufranc belge etluxembourgeois etauflorin ,
dey/opnrrapport àlacouronne suédoise ethlacouronne norvégienne .
Novembre :
-iOué^ard àlasécheresse quiasévi en1976 ,leParlement autorise la
Garantie deprêts auxagricultueurs ,d'unmontant global de200millions
decouronnes etpour lapériode allant jusqu' au 1août 1977 »Lesprêta
peiivent être accordés &concurrence de100.000 couronnes àtout a<jricuIt<gtiî 4B
dont larécolte s'estélevée âmoins de60$delamoyenne desannées 1973
et1974 .
Décembre ;
–Le4décembre ,leParlement adepte unensemble demesures depolitique des
prix etdesrevenus ,quipeuvent serésumer comme suit Î
.blocage temporaire desprix du1erdécembre 1976 au1ermars 1977 »des
exceptions étant prévues pour tenir compte durenchérissement desmatières
premières etdemi-produits importés ;
.blocage desloyers pendant cette même période ;
.réglementation stricte desmajorations desalaires âintervenir dans le
cadre desconventions actuelles (jusqu' au1ermars 1977 )etinterdiction
faite auxemployeurs delesrépercuter surlesprix devente .
•»Letaux d'escompte estramené de 11à10$° »avec effet au7décembre .
–Labanque centrale etleConseil duCrédit hypothécaire semettent d'accord
pour limiter lemontant desprêts pour 1977 &30milliards decouronnes ,
montant quireprésente uneaugmentation de&foparrapport â1976 .
–Leplaford ducrédit èstrelevé de2}oâpartir du9décembre .Ilestainsi
porté â93»8 milliards decouronnes .

II-10
B.fiEPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE
C
––
Dans lecourant del'automne *l'essor delaconjoncture are­
commencé des'aviver dans laRépublique fédérale d'Allemagne .Lade­
mande étrangère ,dont quelques commandes importantes avaient forte­
ment accentué l'expansion durant lesmois d'été ,estrestée dynami­
que .Lademande intérieure ,elle aussi ,etenparticulier lademande
dèbiens d'investissement ,apris unrythme decroissance plus rapide .
LAproduction ,quines'estranimé *quelentement ,alégèrement dé-
pAssé sonniveau duprintemps dernier .Làrégression conjoncturelle du
chômage nes'estguère poursuivie .Quant Alahausse desprix ,elle a
étéparticulièrement modérée .
Durant lesmois àvenir ,1*évolution économique restera large­
ment déterminée phrlademande étrangère *Acetégard ,lesproblèmes
débalance despaiements auxquels Uont confrontés d'importants parte­
naires commerciaux suscitent unegrande incertitude .Sur leplan in­
térieur ,étant donné l'abondance dèsréserves deproductivité dispo­
nibles ,iln'yaguère lieu d'escompter uneréduction substantielle du
ch&mage ,même dans l'hypothèse d'uneaccélération del'activité Icono »
mique .Ertfin ,ilestàprévoir queleclimat despri*restera relative -j
ment favorable . I

ii-ii !
;
1)L'évolution aucoure desdorniera mois ^
Lesfacteurs d'expansion conjoncturelle sesont denouveau raffermis
pendant lesderniers mois *Ledynamisme delademande étrangère estresté
déterminant pour l'évolution delaconjoncture .Depuis peu ,lademande in­
térieure ,elle aussi ,arecommencé deprogresser quelque peu ,enparticulier
dans lesecteur desinvestissements d'équipements Lacroissance modérée de1®
demande globale aentraîné unelégère reprise delaproduction ,quistagnait
depuis leprintemps .Lesréserves decapacité del'économie sont restées rela^
tivement importantes etontfreiné larégression duchômage .Lahausse desprix
àlaconsommation s'est nettement ralentie . «
L'expansion des exportations demarchandises estdemeurée rapide .Pour
lesdixpremiers mois del'année ,elles' ontdépassé de15»5>envaleur le
résultat enregistré unanauparavant .Lesexportations intraconnuniutaires ,ainsi
que lesventes auxautres pays industrialisés d'Europe etaux pa.yr ,del'O.P.E.P. ,
ontencore montré unvigoureux développement ,tandis que leslivraisons aux
Etats UniB ,auxpays àcommerce d'Etat etauxpays envoie dedéveloppement se
maintenaient àpeuprès àleur niveau desmois d'été.Parailleurs ^l'appréciation
»' "•
continue dumark amanifestement empêché lesexportateurs d'appliquer denouvelle »
majorations deprix .
Lademande d'investissements d'équipement émanant desentreprises e'est
nettement avivée aucours desderniers mois .Néanmoins ,ilestencore difficile ,
pour lemoment ,dediscerner s'ils'agit làd'uneamélioration durable dela
propension àinvestir .Enrevanche ,lademande deconstruction enprovenance de
l'industrie etducommerce arecommencé des'affaiblir après lapoussée que
luiavait imprimée lasubvention àl'investissement .Demême ,dans lesecteur
delaconstruction résidentielle ,leniveau delademande atteint audébut de
l'année ,grâce auprogramme d'encouragement quiavait étémis enoeuvre ,n'apu
être maintenu .Quant àlademande deconstruction dusecteur public ,elle est
restée très limitée .Enfin ,lesimpulsions émanant delaformation destocke ont
dûs'atténuer notablement parrapport àlaphase initiale duredressement dela
conjoncture .
Laéonsommation desménages ,quistagnait depuis leprintemps ,s'est
quelque peuranimée àl'automne .Aucours desdixpremiers mois del'année ,
lesventes audétail ontdépassé de6,8$ envaleur leur niveau delapériode
correspondante de19751®ntermes réels ,leur taux decroissance s'est encore

II<•12 |
élevé à2,8$ ,gr&ce àl'évolution relativement favorable deflprix .Lademande i
denouvelles automobiles ,dont ledynamisme n'apasfaibli depuis près dedeux
ans,est restée des plus vives *Lenombre denouvelles voitures particulières
mises encirculation dejanvier àoctobre aaugmenté de9»4$encomparaison
annuelle *
Outre lapersistance d'une forte propension kl'épargne ,lerythme rela­
tivement modéré de1'accroissement des revenus salariaux devrait ,lui auBsi ,
avoir influencé laconsommation *Pour les neuf premiers moiB del'année ,la
masse salariale brute dans l'industrie n*g.augmenté que de5hParrapport àla
même période del'année dernière *Sans doute laprogression des revenus
disponibles des salariés a-t-elle été nettement plus lente encore ,étant donné
que ,pendant lapériode considérée ,lerythme d'augmentation des retenues aplus
que doublé *
Laproduction industrielle ,qui n'avait plus progressé depuis leprintemps
dernier ,s'est quelque peu ranimée ,enparticulier dans lesecteur des biens de
consommation *Pour lamoyenne des dix premiers mois del'année ,laproduction
globale del'industrie adépassé de7»8$sonniveau delapériode correspondante
de1975 *Lareprise del'activité aprovoqué une légère réduction des capacités
del'industrie detransformation *Letaux d'utilisation decelles-ci# par rapport
aumaximum réalisable ,atteignait 8l,2$ aumois d'ootobrê ,Contre 79f^% enjuillet
et80,2$ enavril *
Etant donné l'abondance des ca^aoités disponibles ,laremontée delapro­
duction n'apasétésuffisante pour Améliorer notablement lasituation sur le
tfarché del'emploi *Fin novembre ,dufait del'augmentation saisonnière normale ,
lenombre dechômeurs atteignait denouveau 984*700 ,oequicorrespond à4,3$
delapopulation active salariée *Lechômage partiel a,luiaussi ,recommencé
des'accroître après lapériode des vacances ;ennovembre ,iltouchait 167*700
personnes *Alamême époque ,lenombre d'offres d'emploi nonsatisfaites était
retombé à202*100 *
L'expansion des importations demarchandises ,quis'était révélée très
vive jusqu' àl'automne ,s'est nettement affaiblie depuis lors .Envaleur ,la
moyenne delapériode janvier-ootobre adépassé de20,1$ lerésultat correspondant
de1973 *Laprogression des aohats debiens d'investissement est demeurée un
peuplus rapide ipour lesdix premiers mois ,leur taux decroissance d'une année
àl'autre aatteint 21,5'$i alors qu'ilavait déjà dépassé 20$pour l'ensemble de
l'année 1975 ./

II-M :
Bien quelaoontraotion desooûts qui■'était amorcée audébut dela
reprise conjoncturelle n'aitpaspersisté ,lahausse desprix est ,dans
l'ensemble ,restée relativement limitée .Lesprix desproduits industriels
austade delaproduction dépassaient de4,6 /é,aumois d'octobre ,leur
niveau d'octobre 19/5.L'indice ducoût delavieestdemeuré Apeuprès
stable depuis lemois dejuin ,enpartie sous l'influenoe defacteurs
saisonniers etdelabaisse desprix àl'importation »son augmentation
d'uneannée àl'autre était tombée à3,7$ ennovembre .
Pour lesdixpremiers mois del'année ,labalance commercial <>s'est
soldée parunexcédent de20,3 milliards demarks ,accusant ainsi unedimi­
nution de2,5milliards demarks pârrapport àlapériode correspondante de
1975 .Ledéficit autitre desservioes etdestransferts s'est ,autotal ,
amenuisé ,desorte quelesolds delabalance despaiements courants aencore
légèrement augmenté .Surleplan dèsmouvements decapitaux ,certaines
interventions surlemarché deschanges ,notamment dans ledomaine des
opérations Acourt terme ,ontsuscité unimportant afflux decapitaux qui
nes'estralenti qu'après l'ajustement ducours indicatif dumark ausein
dusystème communautaire dechange ,endate du16ootobre *tinnovembre ,les
réserves brutes d'oretdedevises delaBundesbank s'élevaient à95»9 milliards
demarks . ,?!
L'évolution desbudgets publics aétécaractérisée parunaccroieeement
conjoncturel desrecettes allant depair avec unecontraotion desdépenses »
Cesont ,unefois deplus ,lesinvestissements publics quiont étélesplus
affectés parlesefforts déployés pour limiter laprogression desdépenses .
Ilsdoivent avoir été ,en19/6,très inférieurs àleur niveau del'année
précédente .Ledéficit global desadministrations publiques pourrait s'élever
en19/6àquelque 50milliards demarks ,cequireprésente uneréduction
de10milliards demarks environ parrapport A19/5»
Sous l'effet d'unevigoureuse expansion ducrédit bancaire accordé aux
entreprises etd'unimportant afflux dedevises ,l'expansion monétaire s'est
nettement aocélérée aucours desderniers mois .JuBqu 'enoctobre 1*volume
delamonnaie debanque centrale s'estaccrus de9,6>pat*rapport àlapériode ^
correspondante del'année précédente ,b'objeotif quantitAtif quelaBlindes – j
bank s'était fi*é pour 19/6doit ainsi avoir étédépassé »Surlemarché
financier ,le«taux d'intérêt ont&OOUP*unnouveau etsensible fléchissement#

II-13a
1
Tableau 1tEVOLUTION DEQUELQUES GRANDEURS ECONOMIQUES IMPORTANTES
H.F.d'Allemagne
tunit «Î1969-1973enmoyen -
no (*0(5 >197h
(5)1975
(5)1976
(6)
JProduit intérieur brut
a irar .en%!..
O.YI
5,4
jenvolumejt*■ -3,3
dont :industrie (1)5,8 0,7 -5,7 8,1
jProduit intérieur brut
J <rar.en% par personne occupée 4,4 2,6 0,0 6,5
Emploi total (nombre de
I0,6 personnes )(2)▼ar .en% -1,9 :-3,3 -i,i
fHnt :-indépendants-2,8I
-2,0 I-3„! -2,6
-salaries des!
entrepr ?6ea 1,0 -2,9 -4,5 -1,1
-administrations I3.4 I3,7 l.o 0,5publieuea I
Chômage J#delapop.act . 0,8 2,2 4,1 4,1
Rémunération parsalarié I ▼ar .enT> 11,9 11,4 7,0 7,3
Prix nlaconsommation (3) j ▼ar.en% j4,8 7,3 6,1 4,5
Balance des paiements IMio.demarks I3652 Icourants (3) I 24520 88ao 75io
(DAl'exclusion delaconstruction .
(2)Concept intérieur .
(3)Entermes delncomptabilité nationale .
(kXTaux annuel géométrique devariation entre 1968 et1973 ?chômage et
balance despaiements courants :moyenne arithmétique descinq années .
(5)Source »Statietischee Bundeeamt ,"Comptes nationaux ",s£rie 1»
(6)Estimations desservices delaCommission .

II-14
ν ·
2)Lesperspectives
Lapropension kinvestir continuera sans doute des'améliorer durant
lesprochains mois ,tandis quelademande deconsommation devrait seren­
forcer .Ilsemble toutefois exolu quelademande intérieure puisse retrouver
lavideur dont elle avait témoigné aucours depériodes antérieures
d'expansion *L'importance descapaoités disponibles freinera encore le
développement desinvestissements etdel'emploi »Parsuite delftnécessité
deréduire lesdéficits structurels ,lesbudgets publics auront une incidence
deplus enplus restrictive surl'activité économique »Aussi lademande
étrangère restera –t–elle unfacteur déterminant del'évolution delacon­
joncture .
Ilestcependant peuprobable qu'enmoyenne del'année 1977 les
exportations progressent àunrythme aussi rapide qu'en19/6.Cefrtes ,la
position concurrentielle del'industrie exportatrice allemande demeurera
relativement forts ,étant donné quel'appréciation dumark B'est produite dans
uncontexte d'évolution desprix etdescoûte Intérieurs bien plus favorable
quedans laplupart des pays concurrents }mais ilfaut ,parailleurs ,
s'attendre Aunnetralentissement del'expansion ducommerce mondial .Ilest
particulièrement difficile deprévoir dans quelle mesure lesventes dela
République fédérale d'Allemagne subiront lecontrecoup desdifficultés
rencontrées ,BUTleplan interne comme hl'extérieur ,par dpimportants
partenaires commerciaux dans laCommunauté .D'unautre c8té ,l'endettement
extérieur croissant despays Aoommerce d'Etat etdespays envoie de
développement nonproducteurs depétrole limite leurs possibilités d'
accroître leurs aohats .Toutefois ,les commandes importantes reçues dane le
courant del'été ,etdont l'exéciAtion B'étend surdespériodes relativement
longues ,auront uneincidence favorable surl'évolution desexportations
allemandes .
Leclimat desinvestissements continuera sans doute des'améliorer ,sous
l'effet delapoursuit *delareprise conjoncturelle etdelapersistance d'un *
rentabilité satisfaisants desentreprises .Cependant étant donné l'ampleur dei
capaoités deproduotion disponibles ,iln'yapaslieu des'attendre àune
expansion particulièrement vive des investissements .Dans ledomaine des
investissements d'équipement ,laoouverture desbesoins deremplacement etde
rationalisation seront lesprincipales motivations *Acetégard ,on

Il-15
continuera sans doute ,etdans une mesure oroissante,de recourir àl'offre
étrangère .L'expansion envolume des investissements sous forme deconstruction
devrait rester très limitée *Dans laconstruction debâtiments àusage
industriel oucommercial ,demême quedans laconstruction résidentielle ,un
nouvel accroissement delaproduction peut néanmoins être escompté ,étant donné
les commandes qui sesont accumulées àlafaveur delasubvention à1'in­
vestissement etd'autres facilités definancement .Enrevanche ,dans lesecteur
destravaux publicq ,levolume desinvestissements devrait encore seréduire ,par
suite desdifficultés financières descollectivités locales .Quant àl'évolution
desstocks ,elle nedevrait plus guère stimuler laconjoncture .
Lareprise attendue delaconsommation privée sera sans doute relativement
modérée )eneffet ,devant l'incertitude quipersiste quant auxperspectives
d'évolution del'emploi ,lesconsommateurs hésiteront à8edépartir deleur
attitude d'expectative etiln'yapaslieu d'escompter d'impulsion notable
émanant del'évolution des revenus .Quant àlaconsommation desadministrations
publiques ,sonexpansion aura plutôt tendance àseralentir ,dufait des écono­
mies budgétaires .
L'évolution prévisible desdivers éléments delademande (cf.letableau 2)
permettrait d'atteindre ,enmoyenne del'année 1977 ,untaux decroissance de
4à duproduit intérieur brut entermes réels .Cerésultat serait ,dans une
large mesure ,obtenu grâce auxprogrès deproductivité escomptés .Lesdisparités
d'unsecteur àl'autre restant ,parailleurs ,importantes ,lasituation de
l'emploi nedevrait guère s'améliorer dans l'ensemble .LechQmage semaintiendra
kunniveau relativement élevé etlenombre detravailleurs étrangers conti­
nuera dediminuer .
Lenetaffaiblissement del'expansion delademande globale devrait
ralentir notablement lacroissance desimportations >aussi ,endépit d'une
évolution moins dynamique desexportations etd'unelégère détérioration des
termes del'échange ,lesolde extérieur sera-t-ildumême ordre qu'en1976.
Leclimat desprix restera relativement favorable .Ilpourrait toutefois
serévéler plus difficile deréaliser denouveaux progrès vers lastabilisation
duniveau desprix ,dufait d'unenouvelle accentuation del'écart existant
entre lahausse descoûts etlesprogrès delaproductivité dans l'économie .

II-14
Etwt donn4 ladipendano *aooru.del'éoonoml .allemande vis-à-via
•...exportation *.toompt.t.„u d..n.qu,.qui découlmt ,l'activitf
économiqu .devra ,plu..ncor, p.rlepa.B<i,tl, p„u
intérieure .C..outi.» dan.un.Lr«.m..ur.,conditionné p.rune
expansion plu.viv.d..in»..tl...».nt .d...ntr.pri ...,qui également
indi.pene.bl .pourp.mettre 1.création lenouveaux .mpioie .Un.„odér.tio
4.1.hau.ee deeealalree pourrait oontribu.r àun.t.ll,évolution .
.>-»' %'

Il-17
PRINCIPALES MESURES DEPOLITIQUE ECONOMIQUE
Mai 1976 s
-Le20mai,leBundestag adopte lebudget de1976 .Levolume desdépenses ,
de164,1 milliards demarks ,dépasse de%celui del'année précédente .
Lesrecettes s'élèvent h131,3 milliards demarks ,cequiporte ledéficit
àfinancer à32,0 milliards demarks . (
Juin t f
-Le3juin 1976 estpromulguée ladix-neuvi%me loiportant adaptation des
pensions .Elle prévoit uneaugmentation de11$ ,avec effet au1erjuillet
19/6,despensions légales durégime d'assurances sociales ,unemajoration
de I%,àcompter du1erjanvier 197"/,desprestations enespèces de
l'assurance-accidents ,ainsi qu'unrelèvement de11$ ,àpartir du1er
janvier 197/,del'allocation devieillesse versée auxagriculteurs .
-Le4juin ,leBundestag etleBundesrat adoptent laloiportant modificatior
delaloirelative àlataxe surlestabacs etdelaloiconcernant le
monopole desalcools .Envertu decesdispositions nouvelles ,lesdites
taxes sontmajorées ,&compter du1erjanvier 1977 ,respectivement deld$
20/O.Lesupplément derecettes fiscales estestimé àenviron 1,3
milliard demarks .Lamajoration proposée delaTVA ,au1erjanvier 19/7,
estrepoussée par leBundesrat .
Le25juin ,leBundestag etleBundesrat adoptent laloiportant réforme
delafiscalité dessociétés ,visant Asupprimer ladouble imposition des
actions .Lesbénéfices distribués parlessociétés neseront plus taxés ,
àcompter du1janvier 1977 »quesurlabasedutauxindividuel del'impôt
surlerevenu supporté par1'aotionnairej lesbénéfices nondistribués
dessociété# seront taxés autaux de56$.
Juillet j
-Lanouvelle loiconcernant laparticipation àlagestion desgrandes
entreprises entre envigueur au1erjuillet .Auxternes decette loi,
travailleurs etactionnaires siégeront ennombre égal dans leConseil
desurveillance desentreprioes occupant plus dedeux mille personnes .
Laloidoit être intégralement appliquée ,dans toutes lesentreprises con­
cernées ,pour l'étéde19/0aupluB tard .
-Le9juillet entre envigueur unenouvelle disposition légale prévoyant
l'extension desmesures deprotection enmatière delicenciement aux
travailleurs âgés demoins dedix–huit ans ,pour autant qu'ilsn'accompli »*
sent pasunstage deformation professionnelle .
Septembre i
-Le1erseptembre entre envigueur lanouvelle réglementation surles
allocations familiales ,envertu delaquelle lesjeunes chômeurs delâ
à23anBpourront obtenir del'allocation pour enfant à.charge lorsqu *ils
nebénéficient d'aucune aide niallocation dechômage .
-Le23septembre ,le"Bundesanstalt fUrArbeit "débloque 50millions demarki
pour desmesures complémentaires d'aide auxtravailleurs sans emploi et
265millions demarks pourdesmesures propres Àfavoriser l'emploi .
.../

II-18
Octobre t
–Le8octobre ,le"Bundesanstalt fUrArbeit "adopte hl'unanimité lebudget
pour 1977 »Cedernier ,qui doit encore être approuvé par legouvernement
fédéral ,s'élève à17milliards demarks .Enraison del'amélioration dela
conjoncture ,leposte concernant lesallocations dechômage est réduit et
fixé à6,3milliards demarks ,cequi représente une diminution de0,9milliard
demarks par rapport à1976 .Pour favoriser lamobilité régionale delamain-
d'oeuvre ,ilest décidé d'augmenter les fonds destinée aux mesures d'aide aux
travailleurs sans emploi :ils sont portés à310millions demarks (80
millions demarks deplus qu'en1976 ).
–Le18octobre 1976 ,letaux central dumark est modifié ausein dusystème
communautaire dechange .Il augmente de 2%parrapport auflorin néérlandais ,
aufranc belge etluxembourgeois ,de3'/»par rapport aux couronnes norvégienne
etsuédoise ,etde6%vis-à-vis delacouronne danoise .
–Le30octobre sont signées ,entre les employeurs etlestravailleurs dela
métallurgie ,certaines conventions relatives aurelèvement des prestations
convenues contractuellement dans lecadre delaloi sur laformation de
patrimoine ,ainsi qu'àl'amélioration des prestations particulières àcesecten
Ces mesures entraînent pour les entreprises ,en1977 111110 charge supplémentaire
de1,7milliard demarks ,correspondant àl,7/£del'ensemble des charges
salariales .
Novembre :
–Le10novembre ,legouvernement fédéral adopte unprogramme delutte contre 1©
chômage ,prévoyant une dépense de430millions demarks .Ceprogramme vise à
favoriser leréembauchage dechômeurs delongue date ,enparticulier dans la
catégorie des travailleurs relativement ,âgés ,des femmes etdes jeunes .
Décembre :
–Le8décembre ,lespartenaires sociaux del'industrie sidérurgique semettent
d'accord sur une majoration de6%dessalaires conventionnels ,prenant coure
le 1novembre 1976 .Ils conviennent également del'octroi d'unjour decongé
supplémentaire etd'unrelèvement des allocations constitutives decapital ,
portées de312à468 marks par an.Autotal ,ces mesures représentent pour
l'industrie sidérurgique unaccroissement dequelque T/adeses charges .
–Le16décembre ,leConseil central delaDeutsche Bundesbank fait connaître
sesobjectifs pour 1977 enmatière depolitique monétaire .Elle s'efforcera
d'accroître labase monétaire de enmoyenne annuelle par rapport àla
moyenne annuelle de1976 .Etant donné l'expansion considérable delabase
monétaire enregistrée durant lesderniers mois de1976 ,cetaux moyen impliqua
unaccroissement encours d'année de6à7chentre lequatrième trimestre de
1976 etlequatrième trimestre de1977 »L'objectif delaBundesbank suppose ,
surleplan macro-économique ,une progression de5^duproduit national brut
entermes réels ,etde3^/»duprix implicite duproduit national brut ,ainsi
qu'une hausse d'unpeu moins de A:fodesprix àlaconsommation .

Tableau 2îRESSOURCES ETEMPLOIS
R.P. d'Allemagne
C197^(2)t
1975 (2)'il I
1976 (3)1977
(3)
Aux prix
cour *
Mrd .DMI Variation parrapport à1
I précédente ,en%'annee
Η |PrixVal .Vol .Prix Val .Vol .
Consommation privée
Consommation publique
Formation brute de
capital fixe
dont :-entreprises
l -logements
-administrations
puhliques
Demande intérieure finale
(noncompris lesvaria­
tions destocko )
Demande intérieure finale
(ycompris lesvaria­
tions destocks )
Exportations (1)
Importations (1)
Produit intérieur brut
aux prix dumarché532,95
198.24
223,89
131,98
52,65
39,26
955,08
957,18
284,86
212,38
999,66j2,6
3,9
-4,1
-3,3
-12,4
2.0
1.1
0,4
-8,8
1,4
-3,36.1
7.4
2,9
4,0
2.5
2.3
6,0 !
i
6.4
7.8
2.9
8.2 I8,9
11,6
-1,3
0,6
-10,2
4,3
7,1
-6,4
-1,7
4,3
4,63,4
2,6
4.4
7.5
3,2
-5,8 !
3,5
-:5»6
12,3
12,5
5,44.5
3.6
1
2.4
2.5
6.5
2,9
3,9
i
3,4
1.6
3,6
3,18.1
6,3
7,0
10,2
2,0
-3,1
7,5
9.2
14,2
16,6
8,73,9
2,5
3,5
5,3
1
-1.3
3.5
3,8
7,7
7.6
Ventilation delavariation
duproduit intérieur brut
, 1
(Demande Intérieure finale I955,08 1,0 6,7 3,4 7,3 3,4
I(noncompris lesvaria -1
l1
Itiens destocks )
IVerir.tions destocks 2,10 -0,7 -0,6 2,0 1,7 0,3
jSold-iextérieur (1)42,18 -3,6 I-1.5 -0I-0,2 0,2
' 1 1■I
(1)Biens etservices *
(2)Sources Statistisches Bundeeamt ,"Comptes nationaux 1975"i séri*1*
(3)Estimations desservices delaCommission *

11-19
C. FRANCE
Depuis lemilieu del'année 1976 ,l'éoonomie française estentrée
dans une phase destabilisation del'activité globale ,endépit d'un
rythme encore soutenu delaproduction industrielle durant letroisième
trimestre .Ceralentissement est fondamentalement lié àl'effet défla­
tionniste puissant résultant ducomportement des agents économiques
face àune forte inflation parles coûts .L'aggravation rapide du
défioit commercial s'explique largement parladétérioration des
termes del'échange .
Dans les circonstances présentes ,iln'est permis des'attendre
pour lepremier semestre de 1977 •qu'àune croissance économique
modérée ,tandis que lechSmage restera préoccupant .Uné réanimation de
laconjoncture nepeut Itre escomptée que dans l'hypothèse d'une amé­
lioration des investissements ,elle-mènie conditionnée par unralentis­
sement delahausse des prix etdes coftts .Parailleurs ,une modération
del'inflation pourrait également entraîner une réduction progrefesive
dudéficit extérieur .

11-20
>
!
i
I
l)Appréciation générale etorientation delapolitique économique
Après laréorientation imprimée àlapolitique économique àpartir
dumois deseptembre dernier ,l'économie française traverse actuellement
unephase d'adaptation rendue nécessaire parlapersistance del'inflation
etparlesrépercussions delacrise dupétrole .Eneffet ,lestendances
quisesontaffirmées aucours del'étérisquaient decompromettre gravement
lesconditions dudéveloppement ultérieur ;ils'agissait donc
–derenverser définitivement latendance inflationniste quiavait étéalimentée
pardenombreux facteurB aucours desdernières années ,nes'était nullement
affaiblie durant larécession ets'était nrême renforcée depuis peu }
–deredresser lasituation extérieure ,dont ladétérioration était duepour
unepart àdesaléas climatiques quiavaient provoqué undéséquilibre des
échanges entermes réels ,mais aussi àunedépréciation dufranc français ,
laconjonction decesfacteurs entraînant pour 1976 undéficit despaiements
courants supérieur àcelui de1974 »
Lalutte contre l'inflation ,lastabilisation dufranc etlerétablis­
sement del'équilibre extérieur ontdonc étéchoisis comme objectifs priori­
taires duprogramme annoncé le22septembre 1976 etdont leapoints princi­
paux Bont (l);
–unblocage delaplupart desprix àlaconsommation ,applicable durant tout
ledernier trimestre de1976 ,Buivi duretour àunrégime deliberté
surveillée etd'uneréduction delaT.V.A. pour lesproduits deconsommation
courante ;
–l'adoption denormes officielles enmatière d'augmentation desprix ,ainsi
quedesrevenus salariaux etnonsalariaux :seuls lesbassalaires etles
revenus detransfert pourront augmenter plus quelesprix ;pour les
salaires moyens ,l'année 1977 devrait être marquée parune pi-use dans la
progression dupouvoir d'achat ;
–lesimportations deproduits pétroliers sont plafonnées envaleur (quelle
quesoit l'évolution desfacteurs quiendéterminent lecoût),leprix
devente intérieur enestmajoré etlesdispositions visant àréduire leur
consommation sont renforcées ;
(l)Cf.également les "Principales mesures depolitique économique enannexe
auprésent chapitre .

11-21
-diverses mesures sont prises envue desoutenir l'activité économique
(emprunt enfaveur despetites etmoyennes entreprises ,aménagement des
règles d'amortissement ,création d'unPonds d'action conjoncturelle );
-lesdispositions relatives àl'encadrement ducrédit sont renforciéee
pour 1977 etuhobjeotif estfixé enmatière d'expansion delamftflse
monétaire ;dans l'immédiat ,ladéfense dufranc est considérée rtomme
unobjectif prioritaire delapolitique monétaire .
L'évolution aucours des derniers rttois
Ladétérioration delasituation extérieure résulte decauses diverses .
Après une augmentation enoore forte aucours des deux premiers trimes­
tres ,lesexportations demarchandises ont àpeine progressé ,entermes
nominaux ,dejuillet àoctobre ,cequi équivaut àunebaisse envolume .Cette
évolution est due,pour partie ,auralentissement delademande mondiale ,
mais surtout aux conséquences delasécheresse qui afortement freiné les
exportations deproduits agricoles etalimentaires .T)ans lemême temps ,la
forte augmentation des importations debiens s'est encore accélérée àpartir
dumilieu del'année .Larapide progression des volumes importés concerne
enparticulier lesproduits pétroliers (àlafois àlasuite delasécheresse
etdans l'attente deshausses deprix),ainsi quelesproduits agricoles et
alimentaires ;toutefois ,lesachat debiens deconsommation etd'investis­
sement ont,eux aussi ,vivement progressé .
Pour les once premiers mois del'année ,ledéfioit delabalance
commerciale atteignait plus de18milliards defranos (séMe fob-fob ).La
tendance àladégradation était très nette puisque ,entermes désaiSonnalisés ,
cedéficit paesait de1,2milliard defrancs ausecond trimestre à
7,5milliards autroisième .Cette détérioration s'expliqu *autant par le
renchérissement rapide desmatières premières importées que parladépréciation
dufrano qui,entaux pondéré ,atteint environ 11i*entre décembre 1975
etnovembre 1976 »

11-22
hau8M d#"prix*laconsommation ,après s'8trequelque peuralentie
durant lesecond trimestre ,s'estensuite accélérée ,pour l'ensemble del'année
•lieseradel'ordre de10%.Cette hausse importante estessentiellement due
auxcatégories "alimentation »et"services ".Pourlequatrième trimestre ,la
situation estplusdifficile àanalyser ,puisque l'évolution del'indice est
dominée parl'effet desmesures récentes (geldenombreux prix ,forte
augmentation desprixdesproduits pétroliers ennovembre ,etc...) jil
semble toutefois qu'unetendance auralentissement seconfirme depuis peu»
L'évolution delaproduction etdelademande aétéproche decelle
observée danslamajorité desautres Etats membres .Lapériode dereprise a
étésuivie ,auprintemps de1976 ,d'unralentissement delaproduction
industrielle ,quiatoutefois donné dessignes deredressement aumoisde
septembre .Cette évolution recouvre desmouvements trèsdivers iprogression
rapide dans l'industrie de.biens deconsommation etdesbiens d'investissement ,
«naisralentissement del'activité pourlesbiens intermédiaires .L'indice de
laproduction industrielle était revenu enoctobre auniveau qu'ilavait
atteint enjuillet etlesrécentes enquêtes deconjoncture nepermettent pas
d'escompter uneaugmentation sensible delaproduction .Lésecteur du
bâtiment etdestravaux publics a,frarcorttre ,continué d'enregistrer une
progression d'aotivité peut-ltre duteauxeffets descommandes publiques
exceptionnelles passées dans lecadlre duprogramme derelance deseptembre
1975 .Malgré cette évolution générale asses peudynamique ,lenombre de
demandes d'emploi (après correction desvariations saisonnières )adiminué
demanière assez régulière ,passant de967000enjuinà931000ennovembre .
U£on80rnm ation privée aoontinué d'augmenter ,bienquesonévolution
envolume reste endeçàdelatendance àlongterme ;ilestvraiquela
progression dupouvoir d'achat desménages s'estelle-même ralentie sensi­
blement aucours dupremier semestre de1976etunpeumoins autroisième
trimestre .Laperte derevenus subie parunepartie desménages d'agriculteurs
apuinfluencer cemouvement .

Tableatt 4»ETOIHTIOIT PEÇfUEtqJES CRA3TOEUR3 EC050MICPE8 IWP0RTAJ7S3
• i
1I
i
<
I
«
ι
j PRANCE *
iUnité
τ
t1970-1973
en movon
ne(4H5 )%)197$
(6)■»
ι
|Produit intérieur brut
'envolumeι
var«an>\
5,4 2,9 -1.3 4*
|dont:industrie (l) I 5,6 3,7 -5,5 10
.Produit intérieur brut
jr*rpersonne occupée var «en> 4,5 2,1 0,2 5i
■Enploi total (nombre da
jperco nnesK ?) var *an> 0,9 0,7 -1,5 -1
idont :-indépendante -2.7 I-2,5 -2,4 -3
j -G&l&rtés dea
l entreprises
>1,6 1.4t.
-2,0!.
1 -adainistrationa
I publiques 2,8 2,1 2,2 2
Chômage |dalapoiutot ,•2,6 2,8 4,1 4*
iRémunération parsalarié var *enT> 11,5 16,5 17,3aa
!.
i.Prix &laconsommation (3/ var *an 6,3 13,9 11,4 9*
Balance des paiementa
•courants (3)
)Mrd FF 1,9 -28,8 -0,3I
LL_!
I
I
j.
I(l)al'exclusion delaconstruotion
I(2)Concept intériour *
i
1(3)Entorci93 decomptabilité nationale *
|(4) Tauxannuel géométrique davariation entra 1970at19731eh&aaga »%
j balance depaiements courants *moyenne arithmétique deatrolaaunéaa *
1(5)Sources :OSCE etservice *delaCommission
(6)Estimation ,»deaeervicea 4a1#Commiaaion *
;sDonnée non disponible *

II-2Zb
Entermes réela ,leaInvestissements ont sans doute unp«uprofessé
durant lasecond semestre .Lademande debiens d'équipement léger éet
probablement demeurée enexpansion etleniveau des stocka était ,jusqu' en
novembre ,jugé proche delanormale dans laplupart dessecteurs .Parcontre ,
lademande delogements ,bâtiments àusage industriel ettravaux publics aurait
nettement fléchi enfind'année .L'évolution delademande desentreprises
peut s'expliquer parplusieurs facteurs .Lessecteurs quiutilisent pleinement
leurs capacités deproduction nereprésentent que 25 ertviron delavaleur
ajoutée dans l'industrie .Parailleurs ,alors que,dans tfnclimat général
d'incertitude ,les carnets decommandes sedégarnissaient ,lasituation
financière desentreprises s'est dégradée auquatrième trimestre ,parsuite
d'une aggravation des charges salariales etsociales enpériode deblocage
desprix .Enfin ,lestrésoreries ont dûfaire face àdes échéances fiscales
exceptionnelles .Dana cea conditions ,rares 8ont lesentreprises qui ont
pris lerisque d'alourdir leurs charges financières ,d'autant plus que
les taux d'intérêt avaient augmenté sensiblement depuis lemoia dejuillet .
Néanmoins ,leacrédita bancairea ontprogressé aurythme annuel de12%de
juin àseptembre etl'expansion delamasse monétaire (M2)estrevenue àun
taux de9'%l'an.
3)Lesperspectives
Les mesures destabilisation adoptées àl'automne dernier neferont
sentir leurs effets que progressivement .Leretour àl'équilibre dela
balance des paiements dépend enpartie delademande étrangère ,tandis
que lefreinage des tendances inflationnistes etlastabilisation ducours
dufranc dépendent surtout ducomportement des partenaires sociaux .
Durant lepremier semestre de1977 *l'expansion desexportations de
produits industriels devrait reprendre |sonrythme modéré ,comparable à
celui ducommerce mondial ,suffirait entout cas pour exercer uneffet
d'entraînement aurlaproduction .Enrevanche ,leaexportationa deproduite
agricoles etalimentaires pourraient enoore aubir learépercuaaione dela
aécheresse de1976 *

11-23
Ilest&présumer queledéveloppement desimportations seralentira dans
lesmois àvenir .Unediminution envolume pourrait même être enregistrée ,du
fait del'atonie delademande globale ,ainsi quedesachats importants effectués
en1976 dans laperspective dehausses deprix .Ledéfioit delabalance
commerciale devrait dèslors seréduire aucours dupremier semestre .L'ampleur
decette amélioration reste toutefois incertaine ?elle sera fonction du
ralentissement delahausse desprix ,descoûts deproduction surlemarché
intérieur etdescoûts àl'importation .
Lemouvement desprix ,après lalevée desmesures deblocage ,sera ralenti
parl'abaissement dutaux normal delataxe surlavaleur ajoutée .Ultérieurement ,
ilsera tempéré parlasurveillance desprix etpar l'âpreté delaconcurrence
internationale .Cesfacteurs nejoueront pleinement quepour lesprix des
produits manufacturés ,dont l'évolution estd'ailleurs restée relativement
modérée depuis leprintemps de1975 *Toutefois ,legeldestarifs publics au
premier trimestre freinera vigoureusement lapoussée desprix desservices .
Pour l'ensemble del'année ,lanorme officielle dehausse desprix pourrait
dèslors n'être dépassée quelégèrement .Encequiconcerne lessalaires ,les
concessions quelesentreprises seraient disposées àfaire nepeuvent manquer
d'être sérieusement limitées parleralentissement desgains deproductivité
etparlaremise envigueur duprélèvement conjoncturel .Enfin ,l'application
desnormes d'accroissement ducrédit etdelamaBse monétaire aura également un
effet expansionniste moins prononcé qu'en1976 .
L'expansion delademande intérieure resterait modérée .Certes ,l'hypo­
thèse d'unerégression soudaine peut être exclue ,neserait -ce qu'enraison
delaprudence dont lesentreprises font preuve désormais enmatière de
gestion desstocks .Toutefois ,lesfacteurs qui ,durant lesecond semestre
de1976 ,ontpesé sur l'évolution delademande denombre d'entreprises
continueront d'exercer uneffet dépreBBif .Dans l'ensemble ,l'attentisme des
chefs d'entreprise pourrait donc persister audébut de1977 *Cependant ,les
investissements des secteurs bénéficiant des mesures desoutien contenues dans
leplan deseptembre 1976 ,ainsi quelesinvestissements déjà programmés par
lesentreprises publiques ,pourraient permettre unelégère progression des
dépenses globales d'investissement aucours dupremier semestre .Quant àla
demande desménages ,sacroissance resterait également limitée .Eneffet ,le
budget quelesparticuliers pourront consacrer auxdépenses enproduits non
énergétiques sera fortement entamé parlanouvelle hausse prévisible duprix

11-24
intérieur desproduits pétroliers ,dont lademanda entermes réels est peu
compressible .Enrevanche ,laconsommation des ménages devrait être Stimulée
parledéplacement depouvoir d'achat opérée audétriment dessalariés dont
lapropension àl'épargne estrelativement vive (leurs rémunérations seraient
bloquées oufortement freinées )etaubénéfice des catégories deménages
dont lapropension àconsommer est 11»plus élevée (lesalaire minimuta etles
prestations sociales augmenteront rapidement ).Quant &laConsommation publique ,
élle contribuera ausoutien deladetnande intérieure .
Laproduction indutrielle devrait progresser durant lepremier semestre ,
lhais lamoyenne annuelle nedevrait guère augmenter deplus de24/6.Letau*
decroissance duproduit intérieur brut atteindrait néanmoins quelque 3%•En
effet ,ladépression prévisible dans lesecteur dubâtiment etdestravaux
publics pourrait Itre compensée parlaproduction agricole qui,en1976 ,s'est
Bituée àprès de20 au-dessous deson niveau tendanciel .Parailleurs ilya
)
tout lieu des'attendre àune extension duchômage ,qui pourrait cependant
ttre tempérée par desretraits volontaires dumarché dutravail .
Lesconditions d'uneexpansion durable sont désormais réunies ,Pour les
assurer en1977 ,ilsera nécessaire avant tout d'éliminer durablement les
eau3esinternes d'inflation quiontentraîné desdistorsions dansl'évolution
desstructures etdans lescomportements .Dans lasituation conjoncturelle
présente ,iln'yapaslieu derecourir ,pour lesprochains mois ,àdes
mesures derelance del'activité etdel'emploi ,ceci afin denepascompromettre
lesefforts accomplis .jusqu' àprésent etlesrésultats desrécentes mesures .
Lacontinuité nécessaire dansl'action conjoncturelle engagée devra ta'accompagner
delamise enoeuvre desréformes destructures annoncées récemment *enparti­
culier dans ledomains delaJustick fiscale ,delarépartition desIrevenus ,
delapréservation despetits patrimoines etdelasuppression deslentes de
situation quifreinent laconcurrence oulesgains deproductivité .

II-24a
Tableau 2»RESSOURCES ETEX?LOTS
■1974 (2) 1975 (2) 1976(3) 1977 (3)
FRANCE
>Aux prix
ΛΛ1ΙΓ . 1>Variation par rapport àl'année précédent *»»en/'
VvMá ■ I
Krd FP'V ol.Prix Val.V ol. ;Prix Val.V ol.
-lonsoncnation privés
'oncoraation publique779,7
173,23,3
2,8",3
16.815.0
20.14,0
4,29,3
7,613,7
12,13,7
2,6I
'nroAtion brut *d*c&pltal
ri**
\ /315,6 -4,3 76,9 0,8 10,1 11,0 -1,21
I
I
)
*
)nraan deIntérieur »final *
'non romprie leevaria­
tion*destocka )•a
,1
1.268,5 1.4 12,1 13,7
i9,2 I
I·»·
12,8 2,4I
I
1
Demande intérieure finale
'ycompris lesvariations
lde stocks1.294,3 -1,9 11,4 10.2 5,2 9,2 14,9 2,1
îcportaticiis (l) ! 262,7 -3,7 7,1 3,1 10,7 9,5 21,2 7,7
Importations (l) 279,5 -7,0 -0,5 -7,5 15,5 11,2 28,4 3,6
produit intérieur brut
auxprix dumarché 1.277,5 -1,3 14,1 12,6 4,3 8,9 13,6 2,9
I
Ventilation delavariation duproduit irtcrieur brit
D'i-na-J.«intérieure finale
'von conprls lesvariation *
BtorVs )11.268,5 1,3 13,6 3,3
I12,9 2,41
/ariations destocks 25,8 r3,2 -3,3 1,8 1,8-0,3
Solde extérieur (l) -16,8 0,6J♦2,3 -0,8 -1,1 ♦0,8
(1)Biens etservices .
(2)Source }O.S.C.E.
(3)Estimations desservices dalaConissioo *
i1Donnés nondisponible *

II*25 :
i
l
f
PRINCIPALES ME3URE3 DEPOLITIQUE ECONOMIQUE '
j
Juin 1976 l |
-Unemprunt public de2,5milliards defrancs ,autaux de10$,amortissable jenquinze ans ,estémis afin deconsolider l'endettement duTrésor » [
-LeParlement adopte unprojet deloidefinanoea rectificative pour1976 t |
l'augmentation descharges porte sur2,5milliards defrancs ,couverts par
unprogramma d'économies dumême montant .
Juillet 1976 »
-Lesalaire minimal horaire (S.M.I.C. )estporté de8,08 franos à8,58 francs
cequireprésente unehausse de6,2%depuis le1eravril .
-Letaux d'escompte passe de8à9*51**Le*banques portent leur taux
debase de8,80 ^à9%2Q
-LeParlement adopte laloisurl'imposition desplus-values .Cetexte élargit
labase del'impôt sur lerevenu enyincluant lesplus-values réalisées lors
delacession decertains biens etvaleurs .Cette réforme entrera envigueur
au1erjanvier 1977 pour lesventes debiens etau1erjanvier 1978 pour
les valeurs mobilières .
*
Septembre t
•Legouvernement présente unsecond projet deloidefinances rectificative
pour 1976 tcomprenant unmontant égal dedépenses etdeRecettes supplémen­
taires .Lesnouvelles dépenses sont affientes àdessubventions enfaveur de
lasécurité sociale (2,4milliards )etdesagriculteurs victimes dela
sécheresse (5,5milliards defranbs ),ainsi qu'àunemajoration destraitements :
etpensions pour unmontant d'unmilliard etdemi .Lesrecettes proviennent du
relèvement del'impôt sur lerevenu despersonnes physiques etdel'impôt
surlessociétés ,del'augmentation delatnxe sur lesautomobiles etd'une
hausse des prix descarburnnts . .
-Legouvernement adopte unplan delutte contre l'inflation .Enmatière ,
deprix ,lanorme officielle pour lahausse desprix en1977 est
fixée à6,5 Dams l'immédiat ,laplupart desprix sont bloqués ,jusqu' au
31décembre 1976 ,auniveau atteint le15septembre ;pour lestarifs publics ,
cegel s'étendra jusqu' au1eravril 1977 »Au1erjanvier 1977 #letaux normal
delaT.V.A. sera ramené de20à17,6$etleprélèvement conjoncturel sera
réintroduit .Enmatière derevenus ,lessalaires etrevenus non salariaux ne
devraient pasaugmenter ,en1977 »deplus de6,5$»lessalaires dépassant
24000Francs parmoiadevraient être bloqués etlaprogression dessalaires
compris entre 18000et24000Francs parmoiB limitée à3,25>»parcontre aucune l
norme nelimite l'évolution dusalaire minimum (S.M.I.C. )etdesprestations
sociales .Enmatière d'équilibre extérieur ,lesimportations nettes de j
pétrole etproduits pétroliers raffinés nedevraient pasexcéder leplafond j
de55milliards defrancs en1977 *Aceteffet lestaxes surlescarburants j
seront augmentées dès lemois denovembre etlesmesures derationnement du i
fuel domestique etdufuel lourd seront reconduites en1977 *Deplus ,les 1
dispositions fiscales enfaveur des économies d'énergie seront étendues .
Enfin ,lesinvestissements productifs des entreprises exportatrices conti­
nueront d'être facilités pardesprêts àdesconditions favorables »Pour
soutenir l'activité économique ,lescosffioients del'amortissement dégressif
seront majorés d'undemi-point en1977 Iunemprunt national de3*5milliards ,

II-26
garanti par l'Etat ,sera émis enootobre stpermettra definancer lesinves­
tissement despetites etmoyennes entreprises autaux bonifié de8,5$J1«b
investissements desentreprises nationales devraient augmenter de14*3 '■>de
1976 à1977 ;enfin ,unfonds d'action conjoncturelle ,doté de2,5milliards
defrancs ,pourra être affecté encasdebesoin ,aufinancement d'équipement
collectifs .Lesdépenses publiques devraient progresser de13,7 '»par rapport
aubudget initial de1976 }cetau*estcomparable àcelui quiestprévu pour
lacroissance duproduit intérieur brut envaleur .Lapression fiscale direct »?
sera accrue etlesrecettes définitives devraient équilibrer lesdépenses
prévues .Enfin ,enmatière depolitique monétaire ,l'expansion de1almasse
monétaire (M?)devra être limitée à12,5 >®n1977 «tl'encadrement ducrédit
sera renforcé tlestaux deprogression sont fixés à5£pour leBgrandes
banques ,8%pour lesbanques petites etmoyennes ,10'%pour lecrédit àla
consommation ,12%pour lesprêts àcourt terme àl'exportation .Dans l'immédiat ,
laBanque deFrance relève letaux d'escompte de9»5%à10,5 $t1®taux de
base bancaire estporté de9»?%4 %,Enoctobre ,laBanque deFYance réta­
blira l'obligation desréserves ordinaires autaux de0,5%surlesencours
decrédits .Lesréserves surlesdép&ts àvuerestent fixés à2$.
Octobre t
-Lesalaire minimal horaire (S.M.I.C. )estporté de8,58 francs à8*76 francs ,
cequireprésente unshausse de2,1%depuis le1erjuillet .
Décembre t
-Lesalaire minimal horaire fS.M.I.C. )estporté de8,76 francs à8,94 francs ;
lahausse sechiffre à2,1>parrapport au1eroctobre .
-LeParlement adopte letroisième collectif budgétaire pour 1976
(8milliards environ d«charges nettes ).

II-27
J). 'Ui/ 'JI •
Endépit dudynr»mi enedesexportations îndun trielles ,ilsemble
que ,depuis lomilieu del'année ,l'économie irlandaise sort ,entrée
drne unephase docroissance moins rapide .Lechôma /jeestdemeuré
important .Lerythme del'inflation aeutendance às'accélérer et
nomme prévu labalance dospaiements courants arecommencé dese
déjrader.
L'activité économique pourrait encore montrer unléser ralentisse­
ment durant lesprochains mois ,sous l'effet del'affaiblissement
prévisible delademande intérieure etd'uneexpansion moins vive de
lademande étrangère .Lesfacteurs dehausse desprix resteront ,
importants pendant lepremier semestre avant quenesefpssont sentir
leseffets favorables d'unepolitique desrevenus .Iln'yaguère
lieu d'escompter uneréduction dudéfioit delabalance despaiements
courants .

II-28
1•L'évolution ftucours dora dwmJ cru tiuntt
Alavive expansion euscii^o pendant lopremier semestre ivirle
dévolor >oement rapide des expor lotions industrielles cidelr,nnt " •.
des ménages asucr^rt une phase deoroi seanoe plus modéré *. Menqu'il
soit difficile d'évaluer l'incidence desfacteurs accidentels (jrèves cl:m
lenecteur banc ?ire),ilsemble ,bien que ceralentissement soit dûpupro.-ï or
chef ô.l'affaiblissement sans doute temporaire delaconsommation privée
durant les mois d'été ,ainsi qu'aumanque de «dynamisme desinvectisoenentc
privés . !t)?ns cesconditions ,letaux dechômage estresté élevé .Oyrnt
àlabalance des paiements courants ,quis'était améliorée en 1'975 cr>un
l'effet delarécession ,elle s'est denouveau soldée p»r undéficit piun
important .
Endépit duralentissement del'activité etdelademande d'impor­
tation dans lesprincipaux pays partenaires ,l'évolution des exportations
industrielles s'estrévélée relativement dynamique ,durant lesderniers
mois .Envaleur etabstraction faite desvariations saisonnières ,elles
sesont accrues de20$ dejuillet àoctobre parrapport auxquatre mois
précédents .Cerésultat est largement imputable àundéveloppement plus
rapide dos ventes àlaRépublique fédérale d'Allemagne ainsi qu'aux pays
non membres delaCommunauté ,enparticulier auJapon etaux pays producteurs
depétrole .Ilreflète aussi l'amélioration delaposition concurrentielle
desproduits irlandais surles m?rchés autres quo leRoyaume-Uni ,àlasuite
deladépréciation rapide delamonnaie qui ,entre janvier etnovembre ,
abaissé de i9fiParrapport audollar .Encequi .concerne Irr?produit "
agricoles ,leralentissement desventes qui aété observé jusqu' enoctobre
est certes imputable àlaconstitution destocks dans 1a.perspective de
l'ajustement delalivre verte ,mais aussi etsurtout àl'état actuel du
cheptel bovin .
.Lademande intérieure s'est nettement modérée .Suivant 1er .résul­
tats desdernières enquêtes effectuées auprès des chefs d'entreprise ,les
*invest issement sdusecteur privé n'ont guère augmenté aucours desderniers
mois ;sans doute cette stagnation est-elle attribuable àlahausse rapide
des taux d'intérêt etàl'incertitude desperspectives d'évolution des
salaires .Parcontre ,l'activité dans laconstruction pourrait s'être
avivée légèrement comme entémoigne l'augmentation desventes deciment
(+7$dejuillet àseptembre ,parrapport autrimestre précédent ^).
..*J•.•
^^Cette augmentation pourrait cependant être dueenpartie îiuncertain
restock^go enprévision d'une majoration deprix .

XI-29
! *Aprfcs »avoir in-Ttiufii cim-nnt lotwoond ««■stn'.sr.t'.j-Q doI'97î>» -unIH*v*lo•-•y»c-
ment 'appréciable .'qui o'ervt prolongé .-jus-qu'au printeiany -donc In.perspective
demajorations d'impôts indirects ,la lf1"° a -subi on
)>al'entiufrowent sensible ,f.ooontué par l1incidence dela^rfeve «)u«ectcur
brnerire aucours -del'étéetpar la .prolon.rçati ondosnégociations relatives
aurenouvellement desconven tions salariales .Toutefois ,cossue enténoi "pio
la'forte "haussa clel'indice desventes audétail aumois deseptembre ,une
reprise s'estrécemment manifestée .Elle serait dueauxmajorations de
salaires etauxversements rétroactifs effectués enseptembre et .octobre ,
ainsi qu'àuncertain besoin dereconstitution desstocks debiens durables
par les -!ménage n.
Enliaison avec cette évolution delademande ,laproduction
industrielle devrait ,après lapause del'été ,avoir repris sonexpansion ,
enparticulier dans lessecteurs orientés vers l'exportation ,comme l'indiquen
lesrésultats des dernièrefj enquêteG effectuées dans l'industrie .Contraire­
ment àcequiaétéobservé dans lesautres pays delaCommunauté ,laproduc­
tion agricole aétéstimulée pardesconditions climatiques favorables ;
laproduction delait entre autres ,aaccusé unevive croissance ,tandis
que laproduction animale aétéentravée pnrleniveau actuellement brsdu
cheptel disponible .Letourisme nes'estguère développé ,l'accroissement
dunombre devisiteurs enprovenance ducontinent ayant àpeine compensé
ladiminution dunombre detouristes britanniques .
Lasituation del'emnloi s'estaméliorée ;audeuxième trimestre ,
lenombre detravailleurs dans l'industrï «dép?*f?spit de2.^00 celui rh:
trimestre précédent ,tout endemeurant nettement inférieur àcelui dudébut
de1974 »Lenombre désaisonnalisé dechômeurs ,quiavait eutendance à
augmenter durant lesmois d'été ,adiminué légèrement cesderniers temps
(ennovembre ,ilatteignait 110.300 ,soit environ 9j5/*delapopulation
active );sans doute cette amélioration est-elle due îll'évolution plus
favorable del'activité durant lepremier semestre ,ainsi qu'àl'incidence
decertaines mesures spécifiques ^V.Lemarché dutravail estnéanmoins
resté influencé prrcertains facteurs structurels ,enparticulier par l'afflux
dejeunes arrivés auterme deleur scolarité etenquête d'unpremier emploi .
Enoutre ,ensebasant surlesstatistiques dunombre total dochômeurs
enregistrés letaux duchômage féminin aatteint unniveau très élevé et
qui leserait davantage encore sil'ontenait compte delamain-d'oeuvre
féminine réellement -privée d'emploi .
'Système deprimes pour leschômeurs engagés parlesentreprises ;pro­
grammes deformation professionnelle accélérée .

II-30
Aprîm ni' !paurîo t^ipporairo an.cours dosrois d'été,lahausse
closp^i"n'estdenouveau accélérée ,dufait nota^.nnnt delf-répercussion
durenchéri SKcx-ot raoide des produite importé »etplus récemrcnt do 1«
dévaluation deIr.livre vsrte (-7 »r/Aenoctobre ). Alami-*iovcnbre ,l'indice
desprix hLacoîi-onivatior .accusait une haur-sr .do4»2$ .parrapport à3a
mi-août etde20,6$ parrapport àlamême période de1971?*
ladépréciation delalivre ,particulièrement rapide (10^environ
(1)dejanvier ànovorVe )^',ainsi quelesbesoins accrus dematières pre­
mières etdemi –produits ,ont contribué hgonfler lemontant envaleur don
importati ons durant leriderniers mois ;d'août ànovembre ,leur taux
d'accroi r.sor?ent envaleur s'estélevé à17>9i' parrapport auxquatre mois
précédents .
Cette évolution ,.jointe àladétérioration des termes del'échange ,
aeupour conséquence une nouvelle dégradation delabalance commerciale ,
dont ledéficit aatteint 1é8millions delivres durant lapériode considérée
Grâce àdes emprunts àl'étranger etàdesrentrées defonds placés à
l'étranger pendant lagrève des banques ,le3réserves officielles ont
augmenté ;ennovembre elles atteignaient 920 millions delivres ,contre
647millions dolivres finjuillet .
Lapolitique budgétaire n'aguère évolué aucours desderniers
mois .Cependant ,même compte tenu des majorations desalaires dans la
fonction publique ,lesolde net âfinancer sera moins important qu'iln'était
prévu ,dufait desrecettes supplémentaires résultant del'évolution dela
r.onjnrî.'vturr etd"report decertains uro.iulu :1eôr.r.mr.r .",
Lapolitique monétaire aété fortement influencée parl'orienta­
tion récente des taux d'intérêt ,qui ont augmenté deprès detrois points
(2)enoctobre Lagrève desbanques enété,(quiaentraîné unerupture dans
lesstatistiques monétaires )aeupour consécpaence uneforte progression
desprêta ausecteur privé parlebiais d'unélargissement des lignes de
crédit .Enoutre ,les besoins plus importants defonds deroulement ont
aussi contribué àcette évolution .Cependant ,étant donné letaux de
croissance plus lent 'des prêts ausecteur public ,laprogression delamasse
monétaire ,pour l'ensemble del'année 197'J »devrait avoir étéinférieure «V
20/,.
^^Surlabased'uncalcul pondéré d'après lastruoture ducommerce extérieur
(2)Lestaux d'intérêt îllon <^terne pour lesemprunteurs privilégiés ontété
portés ,enoctobre ,de12,25 à14,75?j .

II-30a
Tableau 1îEVOLUTION DïïOUELOTIES GRANDEURS ECONOMIQUES JHPOPTANTES
Irlande
CUnite1969-1973
en t'ioycn -
no ('*)(5 )197^
(5)1975
(5)1976
(6)
Produit intérieur brut
envolume!
var .en# IJ
4,7!--0.5 3,7
dont :industrie (1)
I 5,9 2.9 I-6,2 |I12,0
Produit intérieur brut
parpersonne occupéevar .en% 4,9 -0,7 1,3 j4,7
1
Emploi total (nombre de
personnes )(2)!
var .enY>
I,
i'
II
I
!-0,2I
0,8 :
l
i
I-1,8
I
i
i I-1,0
Chômage ,?>delapop .act . 5,8 5,7 8,0 9,5
Rémunération parsalarié I var .en7»15,8 17,0 24,6 18,0
Prixàlaconsommation (J) j var.en# J 8,9 15,7 I21,3 18,5
Balance despaieaents j
(ô) !
. ; i£million j-66,4 j-287,7 -15,0
1-200.0
!i I1 1ί I
(DValeur aj–'^ebprixconstants ,construction incluse .
(2)Concept inférieur ,situation à.lami-avril
(3)Entermes delacomptabilité nationale .
COTaux annuel géométrique dovariation entre 1968 et1973 »chômage et
balance despaiements courants :moyenne arithmétique descinq années .
(5)Source :O^S.O.
(6)Estimations desservices delaCommission .

II-31
f,r:spp-pjnocl",iyçs._
' Austade actuel ,denombreuses incertitudes pftoont encore surles
nerspcct Lvcs hccu^t t.orme ,noianmont encoquiconcerne ladcmwle
• ..
étranffero et1*évolution desprix etdesrevenus »Ilestcependant pro­
bable quelacroiscanco seralentira denouveau quelque peuaucours des
prochains mois .Eneffet ,d'unepart ,lesperspectives d'exportations
tendent hsedétériorer sur uncertain nombre tlemarchés importants .
3)*autre part ,lademande intérieure sera sans doute affectée parlanécessrt
defreiner lahausse dos revenus personnels .Par contre ,lesecteur de
l'agriculture devrait .,rcrâce audéveloppement dolaproduction etclos
revenus ,constituer unélément dosoutien dolaconjoncture .Hais an
total ,letaux decroissance duproduit intérieur brut ,qui en1977 ne
devrait qu'iredépasser 2,% »ontermes réels ,aulieu de3,7?j en197'J »
restera largement inférieur àcelui descapacités del'économie .
Lesexportation sindustrielles continueront sans doute decroître
mais àunrythme unpeu moins rapide .Endépit del'amélioration ,dola
position concurrentielle vis-à-vis denombreux pays clients ,résultant de
ladépréciation delalivre ,lesventes irlandaises seront eneffet freinées
parlamodération attendue desimportations àl'intérieur delaCommunauté ,
enparticulier auRoyaume-Uni »Par contre ,leslivraisons deproduits
agricoles devraient augmenter demanière appréciable .
Lademande intérieure devrait avoir tendance às'affaiblir .Un
cërtain nombre defacteurs (capacités inutilisées ,incertitudes enmatière
d'évolution dessalaires )risquent deconduire àune évoluti onmoins
favorable desinvesti sseuient sdesentreprises qu'iln'était escompté .
Cependant ,lareprise déjà observée dans lesecteur delaconstruction
pourrait sepoursuivre etbénéficier deladétente attendue des taux
d'intérêt .
Après s'être raffermie quelque peu durant lesdernières mois de
1976 ,laconsommation privée devrait ,aupremier semestre de1977 »accuser
unnouveau ralentissement ,étant donné quel'évolution des revenus sera
influencée prrl'objectif désautorités deréduire l'écart actuellement
croissant dessalaires ettraitements irlandais avec ceux des principaux
pnys partenaires .Enoutre ,durant cette période ,lesrevenus disponibles
seront affectés parleshausses deprix résultant notamment del'incidence
retardée deladépréciation dolamonnaie .Lacons ommati onpubl ique
nedevrait ;?uère exercer d'effeis stimulants ,compte tenu enparticulier de
lanécessité demaîtriser l'évolution dusolde net àfinancer del'ensemble
desadministrations publiques .

| 11-32
! Fcxoe &cotte évolution «loladonnndo ,iln'yapn.nlieu du
s'attendre hdesprogrès importants delaproduction infer.tr j.clle.Léo
secteurs 1nsplus conpôtitifs tournas vers l'exportation pourrai
cependant marquer undéveloppement nnshB rapide .
L'évolution dol'emploi toui sera influencée parlesrésultat G
dolapolitique dosrevenus ,sera sans doute caractérisée par unecertaine
amélioration .Toutefois ,lechômage pourrait rester proche duniveau actuel
étant donné l'au^iôntation delapopulation active etladiminution dela
min--d' oeuvre agricole .
Lahausse des prix devrait rester importante aupremier semestre
de1977 otsera encore nettement supérieure hlamoyenne des pays dela
Corranmauté .Eneffet ,uncertain temps sera nécessaire avant que dis­
paraissent leseffets desfacteurs derenchérissement observés jusqu' à
fin de1976 .Parailleurs ,l'augmentation desprix àl'importation
exercera uneffet néfaste sur letaux d'inflation .
Enliaison avec lamodération delademande etdelaproduction ,
lacroissance des importations devrait seralentir nettement .Toutefois ,
étant donné notamment ladétâioration des termes del'échange ,ledéficit
delabalance des paiements courants pourrait demeurer élevé en1977 eta©
situer autour de25O millions delivres aulieu de200 millions delivres
en1976 * *
Bans ces conditions ,leproblème prioritaire del'économie irlandaise
reste lefreinage delaprocession des revenus nominaux ,condition nécessaire
DOUX *iu;:5liorcr lacompétitivité desentreprises ,développer les expoï
etéviter uneaggravation duchômage en1977 »Cette évolution estd'autant
pltis indispensable quel'environnement international risque d'être moins
favorable que prévu etque laconcurrence s'entrouverera accrue sur les
marchés mondiaux .Enoutre ,lescontraintes pesant surlapolitique
économique ,enparticulier lanécessité d'améliorer lasituation desfinances
publiques etlerôle restreint delapolitique monétaire ,limitent sin/^ulibre -
ν
ment les moyens actuellement àladisposition desautorités pour atteindre
l'objectif essentiel doréduction des coiïts etdutaux d'inflation .Ceci
rend d'autant plus urgente l'application d'une politique stricte des revenus
compriso etacceptée parlespartenaires sociaux .Lacharge decetajuste­
ment nodevrait pas cependant reposer exclusivement sur lesecteur de
^industrie mais porter aussi surlesecteur agricole ,compte tenu 'de
l'évolution passée etprévisible des revenus dans cesecteurs .

ν
REFSOTJRCES ETEMPLOIS
J197^(2)rr* i -* ■
1975 (2)' ι :
1976 (?)1977
(5)
Trimde Aux prix
cour .IVariation parrapport à1
I précédente ,en%1aniiee
!
1I£mio » IVol .
[_.. !Prix Val .'vol .Prix Val .Vol .
(Consommation privée I
i2023 i-2»5I
j21,3 13,2' 2,5 18.0 21.0 0
IConootpmntion publique 530!2.5 133,1 36.4 1.0 20,5 l21,7 0
Formation brute do |
capital fixe II
j723
I !-5,5■
18,4 11,9 2,0I
18,0
i20.4 3,0
!
Demande intérieure finale
(noncompris Icovaria­
tions dostocks )3276 |-2,4 22,7 I19,8 2,1
i18,5i
21,0 0,5
Demande intérieure finale
(ycompris leovaria­
tions dsstocks )I
I
3335 II
I
1-9,3i
I
23,9 12,3I
I
7,7 I18,4 27,5
ι1,5
Exportations (1)
Icipoz'tctionû (1)
Produit intérieur brut
auxprix dumarché1284
1/19
29005,6
-13,1
-0,5I
19,0 |
?1' 1*1,^
22,9 I25,7
5,4
22,39,0 j
17,0
3,521,0
1 ,0
19,931,8
»4'ί ί♦
I- '■
[2/1,1*>,5
·'!»
2,5
I
j Ventilation delavariation j
I duproduit intérieur brut j
l I - »
Demande intérieure finale
(noncompris leovaria­
tions destocks )3276 -2,7l
22,3 2,3 23,2 0,7
Variations dostocks
Solde extérieur (1)•59
-435-8,0
10,2I
-8,2
8,25,7
-4,65,9
-4,90,7 i
0,9 I
(1)Biens et'cervices .
(2)Source :Eoonomic Review andOutlook –July .1976
(3)Estimations desservices dolaCommission *

IRLANDE
PRINCIPALES TOSI JRE3DEPOLITIQUE ECONOK TQUE
î-'ni 107o:
-I,eministre del'industrie etducommerce instaura syntèrco decon­
trôle desprix ,lo8mai .Cesystème aprincipalement pour effet d'exempter
lespetites entreprises d'uncontrôle minutieux tout enintensifiant la
surveillance exercée sur lesprix desgrandes entreprises industrielles et
com "mercinle3 .Sous cenouveau régime ,toute entreprise dont lechiffre
d'affaires estsupériem ^â.£250,000 paranreste légalement tenue denotifier
deux mois àl'avanc'e lesmajorations deprix qu'elle sepropose d'appliquer .
-L'application de]aréglementation imposant auxbanques commerciales irlmdair.on
l'obligation dedéposer auprès delaBanque Centrale ^Ofodesfonds recueillis
hl'étranger estsuspendue .
-Leministre dutravail proroge jusqu' àlafindel'année leprogramme d'octroi
deprimes hl'emploi etaugmente lestaux decesprimes .Lasubvention heb­
domadaire versée auxemployeurs quiaccroissent leurs effectifs enembauchant
destravailleurs inscrits sur lesregistres duChômage estportée à£15 »
Juin :
-LeComité permanent desbanques irlandaises annonce unrelèvement de-ij-point
destaux d'intérêt ,applicable àpartir del'heure defermeture desbanques
le4 .juin 1976 .
-Leministre del'industrie etducommerce accorde trois nouvelles concessions
exclusives deprospection pétrolière aularge descôtes irlandaises .
-Leministre dutravail change ledécret de1976relatif auxindemnités de
licenciement pour suppression d'emploi (indemnités hebdomadaires );
onapplioation d'unedécision dugouvernement , lerevenu net d'impôt
provenant deprestations sociales ,dont bénéficie unchômeur ,nedoit pas
excéder 85%dusalaire hebdomadaire moyen netqu'ilpercevait avant samise
auchômage .Lanouvelle limitation s'applique auxtravailleurs qui ontperdu
leur emploi après le21juin .
-LesBanques associées ontfermé leurs guichets àlasuite d'unlitige entre
lesemployés etladirection .
-Lesdispositions législatives gelant junqii'à fin .juillet 1976 lesfrai t*– v
dupersonnel bancaire kleur niveau dumoment entrent envigueur .
Juillet :
-Leprojet d'accord salarial national estrejeté paruneconférence spéciale
ducongrès dessyndicats irlandais .
-Uneaugmentation de5$duprix del'électrioité estapprouvée parlegouverne­
ment surrecommandation delaCommission nationale desprix .
Août i
-Leministre dutravail abroge undécret surlecontrôle destraitements du
personnel bancaire .
-LeCommissariat audéveloppement industriel annonce unepolitique desubven­
tions enfaveur desindustries implantées sur laterre ferme quicontribuent
àl'exécution deprojeté deprospection etd'exploitation pétrolière enmer ,
afin d'yintéresser lesecteur industriel irlandais etd'attirer enIrlande
dessociétés étrangères ayant desintérêts mondiaux dans lesecteur de
l'énergie pétrolière enmer .
Septcmbro ;
-LesBanques associées rouvrent leurs guiohets aupublic ,le6septembre .
-Unaccord salarial provisoire ,proposé par laConfédération despatrons irlan­
dais etportant surunmontant de£3à£5parsemaine -selon lesalaire de

Il-34
br.se dumoment .–outaccepte paruneconférence spocifi ledes .r.yndioatn .Léo
Jiusmcntr.tions cent collets quiavaient étéprévues pour uneprendre phase
J>/A?3.»jîe«3fird efîuï'lnl nF,tleii^i rejwté eteilou Pont valables pour un6période
decinq noir ,.Lesconditions restrictives que conhctji.v.it leprécédent projet
sont abandonniez .Lapolitique salariale pour 1977 et1970 sera examinée
drriH lecr-dre duetdiscussion rportant surleproçrnmm économique etsocial .-
–LeLivre vert (document detravail )sur l'économie irlandaise eutpublié .
Cedocument propose desmesures destinées hcréer unolir-vt confiance
(notamment ,uncontrôle desrevenus ,unplan decroissance économique et
desmesures àcourt terme vivant àréduire lechômage ),àstimuler l'esprit
d'entreprise dans lesecteur public etàpromouvoir laproductivité en
intéressant lestravailleurs ausort deleur entreprise .
Octobre ;
–LeComité permanent desbanques irlandaises relève del-J-
point les taux d'intérêt hpartir d.el'heure defermeture desbanques
le5octobre .
–Lesministres del'agriculture delaCESdécident unedévaluation de7»5/»
dela"livre verte "irlandaise àcompter du11octobre .
–Leministre desfinances décide lelancement d'unemprunt public enquatre
tranches ,dont leproduit réel estévalué à72millions delivres .
–LeComité permanent deGbanques irlandaises décide uarelèvement de-Jà
1,5point destaux d'intérêt àpartir del'heure defermeture desbanques le
27octobre .
•-Leministre desaffaires sociales majore certaines prestations sociales de
5 Lecoût decesmajorations sera approximativement de3millions delivres
pour 1976 .
Novembre :
–Leministre desfina.nces décide lelancement d'unemprunt public enquatre
tranches ,d'unproduit réel de48millions delivres .
–LaBanque centrale augmente leta\uc deréescompte de11,25 à14,75 avec effet
au3novembre .
Décembre î
–Alasuite d'une décision duConseil desMinistres del'Agriculture dela
CCÏÏle22décembre ,lalivre verte sera dévaluée defr*.5.compter du
17janvier 1977 »

II-35
F,mITALIE
■ri<uw'ira«ManNMRMrM^ 'MnwMWwwwwwwHWiwMiwwiwwmii IIIIMH
Durant l'étédernier etau c'.ebuc ciel'automne ,1'économie italienne
avuseconsolider les rapides progrès deproduction réalisés depuis la
fin delarécession »Sila -tendance àl'expansion des exportations s'ent
maintenue ,lademande intérieure ,par contre ,aunpeu perdu deson dyna­
misme »Bien quelanette amélioration del'emploi sesoit poursuivie ,le
nombre dechômeurs aaugmenté »Vers lafin del'étés'est amorcée une
nouvelle détérioration des conditions del'équilibre ,tant interne qu*
externe »
Pour lepremier semant rede1977 »iles"tàprévoir quel'activité
économique s\ibira l'incidence modératrice directe duprogramma d'assainis­
<
Bercent mis enoruvtp jw.? G<vuvem#Kt»<mt «Lapr.v^ -.i-ït -intérieur "brut no
devrait marquer qu'unelégère progression de1976 à1977 »

II-36
L'évol utionancours d'j.pdc.rni.Grc -:noir .
Letroisième trimestre etledébut del'automne ontétécaractérisée parla
consolidation des gains deproduction considérables réalisés depuis le.-;derniers rois :
de197!3 1àlasuite d'unephase derécession quiavait duré plus d'unan..Après
une .amélioration passagère au.début del'été,le»conditions del'équilibre in­
terne etexterne ont recommencé desedégrader séri exisement »
Lavigoureuse expansion des exportations enregistrée audeuxième tidmestre -
19''6,etquiconstituait enpartie unmouvement dorattrapage ,aétésuivie ,dînant
le*moj.fi d'été,d'unaffaiblissement sensible delatendance »Suivant 1er :statisti­
que3dépaisonnalisées de1*1300 ,lesexportations demarchandises auraient augmenté
de6l/2$envaleur dudeuxième autroisième trimestre ^etl'accroissement est
évide /iiiiK-iiii /unpeu moindre sil'onfait abstraction des hausses doprix intervenue .
Aumois d'octobre ,cependant ,ledéveloppement des exportations arepris unrythme
assez rapide .Encomparaison annuelle ,laprogression desventes àl'étranger ,pour
lapériode juillet -octobre ,n'apasatteint moins de38l/2$envaleur (34$
pour lapériode janvier -octobre )»Particulièrement dynamique aétél'évolution
des livraisons auxautres pays delaCommunauté »Dans ledomaine des exportations
deservices ,onrelève unenette expansion dutourisme étranger }pour letroisième
trimestre ,lesentrées dedevises àcetitre ontdépassé deprès de41$celles de
lapériode correspondante de1975 »quipourtant avaient atteint unmontant excep­
tionnel dufait delacélébration del'Année sainte »
Aenjuger d'apièblesindicateurs partiels dont ondispos aclu^UmuioaL ,
leplus souvent d'ordre qualitatif ,latendance delademande intérieure ,nette­
ment ascendante depuis ledernier tiers del'année 1975 »seserait infléchie au
cours des mois dejuillet àoctobre »Sans doute s'agit-il làd'unphénomène tem­
poraire deconsolidation ,comme entémoignent notamment lesrésultats de1'
enquSte "Forum "effectuée par "Kondo Economico ",quiportent surl'ensemble
dusecond semestre de1976 »
Encequi concerne lademande d'investissement ilsemble bien qxte les
impulsions qui émanaient depuis uncertain temps delaformation destocks
aient cesné »Deleur c8té ,lesinvestissements
enconstruction ont apparemment marqué unléger recul »Enrevanche ,latendance
àlaReprise desinvestissements d'équipement ,amorcée dans lesderniers mois
de1975 »pourrait s'être poursuivie »

II-37
lacroissance des dépensen doconriommrH ; de«ménagés ,quis'étoH nontreo
particulièroment vivo diu-snt lopremier semeotru 397 <>,aaccusé durant 3c?trois
oxxquatre mois suivants une tendance conjonc burolle auraj.cr.i,it .liment ;entermes
réel s,elle pourrait rrômes avoir subi uneinterruption tempois ire »Ilsemble "bien
que cotte évolwbion soit imputable aupremier chef àune accalmie dolademande
debiens deconsommation durables .
C
Après linevigoureuse reprise qui s*était poursuivie pondant troio trimestre ;-,
lapT-ori 'ici ;ioninoryt-^ioll' :–enternes désaisonnalisés –n'aplus progresse que
faiblement pendant les mois dejuillet àoctobre »Suivant lescalculs del'IGCO ,
l'indice corrigé desvariations saisonnières avait retrouvé ,enseptembre ,leniveau
enregistré auprintemps de1974 »avant ledébut delarécession# Encomparaison
annuelle ,laprogression atteignait 11,9 $pour lapériode jxiillet -octobre
(10,3 pour lapériode janvier –octobre 1976 )»Letaux d'utilisation descapa­
cités acontinué d'augmenter ,passant de68f0endécembre 1975 à75$enseptembre
dernier »
Lesstatistiques douanières désaisonnalisées parl'ISCO révèlent quelava­
leur des importations demarchandises ,exprimée enlires ,estrestée légèrement
inférieure ,pour les mois dejuillet àoctobre ,auxrésultats desquatre mois
précédents ,alors qu'elle était enhausse presque continue depuis plus d'unan»
Pour cette même période juillet -octobre ,letaux decroissance encomparaison
annuelle s'.élevait à43$(44$pour lapériode janvier -octobre )»
Des tendances contradictoires ont caractérisé l'évolution dum.-trché de1'
emploi durant les mois d'été del'andernier »D'unepart ,leseffectifs occupés
ont nettement augmenté ,cequid'ailleurs était déjà lecas audeuxième trimestre ;
suivant lesrésultats del'enquête trimestrielle del'ISTAT ,ilsdépassaient de
2,4 /°»enjuillet ,lechiffre relevé unanauparavant »Enoutre ,ladurée moyenne
dutravail parsalarié acontinué des'allonger ;pour ledeuxième trimestre ,1*
augmentation atteignait 4$encomparaison annuelle dans lesentreprises industriel­
les occupant aumoins 500 -personnes »D'autre part ,lechômage s'est étendu ,dufait
d'irnaccroissement considérable delapopulation active ,provoqué notamment par un
important afflux dejeunes etdetravailleurs féminins surlemarché del'emploi »
Enjuillet ,lenombre dechômeurs recensé parl'ISTAT s'élevait à776*000 ,ce
quicorrespond à3|8^delapopulation active etreprésente uneaugmentation de
près rte20$parrapport àjuillet 1975 »Ladurée moyenne dutravail des chôme Lin;
partiels atteignant approximativement lamoitié decelle desautres salariés ,

■
π-36
le'laine dechômage ontpassé do3tSyoà4,6 ^-0.Selon 1*évaluation de]aBanque
ri*Italie ?,1'accrois ecnent (lnoîiowage enre^rtr-3 anmoiydojuillet -enisKiion
désaisonnalisés -était constitué pour moitié environ t*»jeimiea ;laproportion
deceux-ci adonc continué d'augmenter jusqu' àatteindre approximativement len
doux tiers dunombre total dechômeurs •
I
|
lahausse desprix est demeurée vive »Sans doute ,àpartir demai 197*5 v
s'c.fit-olle modérée tempovai l'ornent sous l'effet defacteurs saisonniers etd'une
légère appréciation delalire.DàBlemoigd'août ,cependant ,ontdenouveau ;
prévalu denettes tendances àl'accélération ,enpartie imputables àunaccrois­
sement plus rapide descoûts salariaux moyens parunité produite etàunnouveau
fléchissement ducours dolalire .Ces tendances sesont fortement accentuées au
moigd'octobre ,dufait delamajoration decertain -- indir l>-etdebon
nombre detarifs publics etdeprix contrôlés »Enoctobre ,lesprix degros dé- '
passaient de30$etlesprix àlaconsommation de20$leurs niveaux respectifs !
d'octobre 1975 * i
\-
liabalance des paiements ,encore fortement déficitaire durant lepremier se­
mestre 1976 ,s'estsoldée ,pour lapériode juillet -août ,par unexcédent de
1228 milliards deliretv làrmi les causes deceredres sement ,dont l'ampleur dé­
passe debeaucoup l'amélioration saisonnière ,ilyalieu domentionner tout par- |
ticulièrement une augmentation duvolume desexportations demarchandises allant j
depair avec unecontraction des importations ,l'amélioration ■
temporaire' destermes del'échange » l'afflux destouristes étrangers j
etentin ,surleplan des mouvements decapitaux ,une évolution plus favoraoïe .
des termes depaiements encorrélation avec l'introduction ,aumois demai,d'un
cautionnement obligatoire etnonproductif d'intérêt pour lesachats dedevises , !
Des septembre ,cependant ,l'incidence négative defacteurs saisonniers etl'inten­
sification delaspéculation surles changes ontentraîné laréapparition d'un !
important déficit delabalance des paiements ,s'élevant à649milliards delires#
ΘΓ .. _ .. ..Au1octobre ,lecours pondéré delalire était tombé après de4 au-des.-ov.s
ducours enregistré audébut deseptembre etàquelque 20$au-dessous ducours a.ttein J(
aucommencement del'année .Parlasuite ,etplus exactement après l'instauration j
d'unimjpôt exceptionnel ,surlesachats dedevises (cf.laliste ci-après desmesures |
i
depolitique économique ),lalire aeunettement tendance àseraffermir .Aumoin j
d'octobre ,labalance despaiements s'estencore soldée par undéficit ,àV3*ai dire 1
très peuélevé (76milliards délires )»Bien quelesautorités monétaires aient
v 500millionu dedollars sv.rlecrédit dedeux milliardr -dedell'rr .'•e--
cordé parlaPanquc fédérale d'Allemagne enseptembre 1974 »
l'accroissement deleurs réserves d'or
etdodevises (ainsi portées à3308 milliards delires )adépassé l'excédent global
delabalance despaiements (503milliards délires ),dufait d'importation "considé - j
rnblen defonds àcourt terme réalisées parlesbanques commerciales .Suivant les I

II-39
informations provisoires ,l'évolution delaPalmor' dra pasCirient ."*nété .Cnvorao ?o
ennovembre . • ■
7
7'ulgré l'incidence restrictive exercée sur les ?liquidités parlecaution­
nement .imposé sur les achats dodevises etendépit d'une gestion "très sévère du
crédit derefinancement delabanque d'Italie ,laboinonitairq (l)acontinué de
s'accroît refort crient durant les mois dejuillet etaoût 1976 ,enraison deseffets
c:q>r^jr.ionr?.if3tcG émanant del'excédent delabalo-rice despaiements etenparticulier -
delarapide aggravation dudéficit duTrécor .Len 1:*erniflités bancal r-cr -,elles ave.:-:,
 
ont accusé une expe -m -sion nette considérable ,Mon quelesbanques commerci aies aicsit
au0"!cnté leur portefeuille debons duTrésor .Enseptembre ,ledéficit dolabalance
des paiements aentraîné une nouvelle contraction delabar.e monétaire etdesliqui­
dités bancaires ,quis'explique aussi parlefait quelesbanques commerciales ont
placé enbons duTrésor une grande partie deleurs fonds disponibles .Toutefois ,
dans lapériode octobre -novembre ,labase monétaire et,dans une moindre mesure ,
lesliquidités bancaires ont recommencé des'accroître ,essentiellement sous 1'
effet d'undéficit élevé des opérations duTrésor .Après une hausse encore rapide
Auront lepremier semestre ,lestaux d'intérêt ont -nettement fléchi aucours dela
période juillet -août etaussi ,pour certains d'entre eux,enseptembre .C'estainsi
queletaux d'intérêt desdépôts interbancaires est tombé de19,7 /»enjuin à
16,5 /'enaoût età16,1 %lemois suivant ;mais unelégère remontée enregistrée
enoctobre etennovembre l'adenouveau porté unpeuau-dessus de17%>•Le
rendement desobligation ^émises parlesjnntHutlnrin decrédit ,mobilier estpassé
de 131S onjuin à112,9 lfoenaoût ,peur marquer unelégère reprise en^eptemlrv
(13,1 /')etenoctobre (l'1,3$)•Lesbesoins accrus duTrésor etunetrès forte aug­
mentations delademande decrédit bancaire ,résultant notaient ducautr.onner'crt ir-
posé pour lesachats dedevises ,ontentraîné ,auco\u's cfesmois dejuillet àoctobro ,
une expansion duvolume global ducrédit intérieur qui alargement dépassé l'objec­
tifintermédiaire convenu aumois demars dernier dans lecadre del'octroi dup.C;
communautaire .
Autr-pisi'mc trimestre 1976 ,lesopérations clecaisse dolarcst.i onbud,~r'ta ^-:'Q
del'Etat ontétécaractérisées par uneaccélération desdécaissements courants ete?
partiel »!ierdessubventions encapital ,ainsi quepardesmoins-values fiscales ré­
sultant delasuppression ducumul des revenus familiaux pour l'imposition des *re­
venus .Enrevanche ,lesautres opérations duTrésor ontévolué favorablerent .Four
7- ,'v-iq rT1---1-!-rli-''""'r'nr ?tP"7't ,Ir*riV " i*,»r '1"r*1-- •>• t­
<..uljbc le:déficit deC'.iisso dub.ilgvt dol'Ulvt ,n»C'Jl élevé »\?j2Q i.>J3U-.n ,v■*
lires ,contre 9^33 milliards unanauparavant . /•••/•••
(l)Cetagrégat englobe essentiellement lacirculation fiduciaire »ainsi que
lesactifs convertibles àbrève échéance enmonnaie debanque centra.' .t.

II-39a
Tableau 1
évolution dequelques grandours économiques importantes
c
.mavawn iijiwii njini–j'w■ui–
1969-731
( ι
i
i
ti
Italie Unitéenmo­
yenne
(4)(5)1974
(5)1975
(5)1976
(6)
Produit intérieur brut onvolume
dont :industrie (l)var *en%4,3
4,63,4
4,9-3,7
-9,251/2
10
IProduitintérieur "brutenvolume narpersonne occupéevar *en%4,6 1,2 -4,2 5
{Emploi total (nombre depersonnes )(2) - 0,3 1,5 -0,1 1/2
Idont :-indépendants var .en - •3,8 0,1 -1,0-1/2
-salariés 1,3 2,1 0.2 i
L.
5I
i
i|%delapop#
iactive3,4oo
••IS 3,3 31/2
*
l-iémunération par
r;alariéj
var*entfo13,0 22,3 19,8r
20 |
Prix àlaconsommation (3) var .en 6,4 20,2 17,4 171/2
balance despaiements courants (3) mrd *Lit*
» * 1596
\ 1
!l.i ■-5179 -361 -2200
(1)Al'exlusion delaconstruction »
(2)Concept intérieur#
(3)'Entermes decomptabilité nationale *
(<l)Taux finnue1géométrique devariation entre 1968 et1973 ;chômage
etbalance despaiements courants :moyenne arithmétrique desoinq
années *
(5)Source :I5TAT ou''Relazione Generale sulla situazione economica
del Paese ,1975 "•
(6)Estimations desservices dolaCommission *

II-40
2»re?nerPnvonves
Losprésentes prévision ?)ooncornant l'évolution del'activité économique
d'icilemilieu del'année 1977 impliquent notamment quel'expansion ducontraeroe
mondialcepoursuivra ,"bien qu'àunrythme ralenti ,etquolamise enoeuvre
duprogramme d'assainissement annoncé àl'automno parleGouvernement italien
exercera uneffet modérateur sur lademande intérieure »
(l'ai
197
toiDans cette hypothèse ,lacroiséance 1,dos export ations devrait demeurer rapide ,
utant plu*queladépréciation d'environ 15 delalire ,enregistrée de1975 à
6,aamélioré lacapacité concurrentielle del'Italie »D'autre part ,ilest no–
requ'unaffaiblissement delademande intérieure conduit les ontrepris ocitalien­
nes aintensifier leur action surles marchés étrangers »
L'évolution delademande d'invostissement entermes réels restera sans doute |
hésitante dans une première phase »Certes ,lesperspectives d'exportation sont "bonne »
etlapropension àinvestir sera sans doute influencée parl'évolution •j
relativement favorable desprofits enregistrés en1976,ainsi quepar uneutilisation j
i
accrue des capacités deproduction »Enoutre ,leprogramme d'assainissement duGou~ .j
i
vernement vi.se àprivilégier l'investissement dans larépartition des ressources » i
»
Mais uncertain délai s'écoulera forcément avant quelesincitations àl'investisse – j
ment quisont prévues neproduisent leurs effets »Parailleurs ,leprojet derestruc –j
turation etdereconversion del'industrie ,actuellement endiscussion auParlement , j
nedevrait Kuère stimuler lapropension àinvestir dansl'iraraédiat »Enrevanche ,j
cellc-ci pourrait subir l'incidence modératrice desperspective »d'évolution f'e
laconsommation » I
I
Eneffet ,ilestàprésumer quelademande deconsommation entermes réélu !
aura pendant uncertain temps tendance às'affaiblir ,parsuite delamajoration j
.d'uncertain nombre detarifs publics ,d'impSts indirects etdeprix -.j
contrôlés parl'Etat,ainsi quedurelèvement envisagé desimpôts directs »Cettej
hypothèse estd'autant plus plausible quelapropension àl'épargne pourrait se [
renforcer enraison desnouvelles incertitudes quipèsent surlesperspectives de j
tl'emploi » j
* *
Dans cesconditions etpourautant quelaconjoncture reprenne uncours ascen-j
dantverslafinde1977 »letauxdecroissance ,d'uneannée àl'autre ,duproduit j
intérieur brut enternes réels pourrait atteindre l/2$environ » t
•••/•••

I \ II-41
! Ν
\
\
do
r'ui%
dovrAit en -tout casprocrcscer faiblement d'icile
i'iJicu ci.«1977 etnomarquer qwe\^rQlafin ."del'année unenette tendance aI*
^nfcaiion »Quant auchômage ,j.lnontinuora vraies cmblable>înent doB*accroît fcen
conparaison annuelle »
Lahausse desjx^ix subira Bans doute uneforte accélération vers lafin
de1976etaudéfaut del'année prochaine ,sous 1*effet notaniment desmajorations
dotarifs »publics etd'impôts jin?.n.s elle devrait semodérer sensiblement parla
j-uite,tout enrestant trop rapide# Ceralenticscment quel'onescompte dépendra
noi -iïi'.ment del'issue desnégociât ions quisont encours entre lesparfcenaires
sociaux etl'btat ,etquiontpour "butdeparvenir àunsévolution pins eatiofai –
sanfce descoûts salariaux etdelaproductivité# Quant àlabalance dospaiements
n'estpasdouteux qu'elle s'améliorera ancours del'année 1977 »
enrésultats annuels ,elle pourrait s'établir enéquilibre ourac^ao sesolder par
unléger excédent »
Pour recréer lesconditions d'unecroissance durable delaproduction et
del'emploi ,lapolitique ,écono mirrnjq devrait veiller àatteindre sinrult snément
deux objectifs# Enpremier lieu ,ilconviendrait depoursuivre énergiqueroent 1*
action entreprise depuis lemois d'octobre envuenotamment d'améliorer labalanoe
despaiements# Ceci requiert nonseulement unepolitique sévère enmatière de
orédit ,unfreinage delademande deconsommation etuneréduction dudéficit des
budgets publics ,mais aussi unnetralentissement dolahausse descoOta salariaux
□oyons pei *tiiiité produite# Dans cecontexte ,uuùinodiricalxon adéquate out»
dol'échelle mobile dossalaires estdetoute évidence indispensable yd'autant plus
quelesautorités italiennes ontnotamment majoré lestarifs publics etlesimpôts
indirect Bpour éponger lepouvoir d'achat dosménages# D'unautre côté ,ilimpor »
tera ••conformément auxengagements souscrits ilyadeux anBparloGouverner ,lont
italien ,loradel'octroi duconcours financier àmoyen terme.de laCommunauté ••
demettre enoeuvre etdemener àbien l'action quis'impose pour remédier au*
insuffisances structurelles susceptibles d'affaiblir lacapaoité concurrentielle
del'Italie# Cette action devrait notamment porter surl'amélioration delamobilité
etdelaproductivité delamain–d'oeuvre ,surlamodernisation et»looaséchéant »
laréadaptation deBprogrammes deproduction ^ainsi quesurunerationalisation
rigoureuse dusecteur public#

II-41a
TPMQWI ?»Fir:?onnct ^ÎT
1974 2)nrw n*» iii«■i^iiminr0–n–i'l'1""i r
1975 (2) 1976 (3)1977
(3)
?
XVALIE AMXprix
oour .;Variation porrnpport àl'aruneo
pn*c<f'<lcnte ,cn
Krd Idt.V ol.Prix Val.V ol.Prix iVal <>V ol.
ConHomm.rtion prive® 66108 -*·1,8 17,4 15,3 4 17y2:>1yz"1/2
Consomme tlon I13737 0,8 10,0 10,9 2 17y2 :20 1
Poï-mnlion brute de
capital fi:co
dont »–conatructioa22831
12745-12,7
-9,019,5
19,7 8,91
020lyZ
21
•»^u
21•–2
-1
-équipemont 10086 -17,4 19,2 -1.5 2y220 22 1/2-3
Demande intérieur© finale
j(noncompris leovariations
dontockr .) 102 67b -3,7 16,5 12,2 4 18 23Β
-1/2
I- ·*·/<-
Domando intérieure finale
(ycomprit ?leavariations !
dostocka )j
105 387 -6,4 15,4 8.0 51/21
18 24 Ρ--11/J
[Exportations (l) 22871 3,1 11.4 M,9 11 18 bi 8
IImportations (l) 29019 U10 6,3 h4,3 10 24 361/20i
1 f
!Produit tout
{auxprix dumr-rché 99239 -3,7 17,5 13,2
!5-1/216y223 1/2
Ventilation delavariation
duproduit intérieur brut
Pomando intérieure finale
(non compris Ionvariations
doRtockn ) 102 676 -3,6 12,6 3 22 -1/2
IVariation3 destocks 2711f2,7 1–4,1 21/2 3
LSoldo extérieur (l)mww ■»! ■ mn MMU – 1 ΜΜΜΜΜ1Μ 1■ I·Μ·Μ Ι,ηΝΜΡΜΜΜΠηΜίΜη-6148 2,6J4,7 i__ J__U
(l)Biens etservices *
(2)Sourco :"Rolaziono Genorale sulla situazione economica delPaese (1975)•
(3)Estimations desocrviooa delaCommission *

11-42
n!lìK"J'!'ATW KE3UH13 T>EPOLTTIQITH I5ROMO"IQUE
Juin V/'l/tt
~LuAjuin ,1*obligation -faite aux "banques deplacer envaleur »àrevenu fi .ne
unepartie doleurs actifs a6'Mprorogée pour lo »~.Tr°+<J *.1976 »Tunto-
fc.iîï ,lesAchats wupplocieniaires decesvaleuro doivent désornais correspondre
5.42/édo1*accrois riG'.ient desdépots ,contre 30$aupremier Koracstrc »
-Le!•>juin,lesprix desproduits pétroliers (àl'exclusion dol'essence )ont
ététibajnoés suite àunelégère appréciation delalire enirai*Ladiminution
dontl'ampleur varie d'unproduit à1'autre ,nedépaose pas51/2î&»
ibWhù'
-Apartir du5juillet »pour lapremière fois en1976 »lestaux d'intérêt a
court torrru !ont nr.nri.ré une certaine tendance àIcibaisse »
-Le30juillet ,aétéprésenté leprojet de "budget del'Etat pour 1977 (b^dpt
docompétence )»Rincettes ,noncompris lesressources provenant durecours a1
emprunt ï+37,2 c/oparrapport auxestimations inititaleu duprojet debudget
pour 1976 (contre +17,4/Son1976 )»dépenses oanô tuujiTjiuucwieiio dwladette .
+26,0 (contre +28,3 /');déficit del'JStatî 9»849milliards deLit»(469
milliards demoins quel'année précédente );cemontant tient compte des rem–tours cment sdedettes etdesressources provenant durecours etl'emprunt »Les
dépenses courantes augmenteraient de24,8"J°(contre 24,9 %)•Leur part relative
dans lototal desdépenses "budgétaires quiavait encoro diminué dans leprojet
de "budget de1976 ,augmente légèrement »L'accroissement desdépenses liées auxinvestissements reste très important (31»7 $)tien qu'inférieur àcelui de1*
ar.néo auparavant (+47,3 $)•Compte tenu delanouvelle augmentation dedéficitd'exploitation desrégies d'Etat ,ledéficit global s'élèverait à11.466 milliards
deLit»,soit 50milliards demoins quel'année précédente »
Aofit :
-Lo10août,ledélai detrois mois quiavait étéaccordé paruneloipromulguefinavril auxpersonnes désirant rapatrier –sans endéclarer lemontant et,
partant ,-s?.n3 encourir dsspoursuites judiciaires –leurs capitaux exportesillé^lrnent ,estprorogé jusqu' au19novcnïtrc »Parlasuite , r»Cu.u*i ».prorogation estaccordée jusqu' au3décembre »Apartir decette date ,lesré­
sidents ;quipossèdent àl'étranger descapitaux expatriés illégalement doivent
enfaire déclaration etlesrapatrier suivant lesmodalités prévues parlaloi
du8octobre surlalutte contre lafraude enmatière dedevises »
Septembre :
~Le3septembre ,laBanque fédérale d'Alleinange renouvelle laligne decrédit de
deux milliards dedollars accordée àlaBanque d'Italie enseptembre 1974 »
-Le11septembre entre envigueur unarrSté ministériel quioblige les coinmer *-
Çants àapposer unovignette fiscale surcertains produits vendus dans le
commerce dedétail »Cette mesure vise àlutter contre lafraude fiscale en
matière deT»V»A »
»•/»••

II-43
V(xc,Tenilicn dumois ,legouvernement presenie anPArlement wkprojet deion.
r– :u'ic.;nt le.calcul del»iu.j.Gfc tlupc-.rle?époi;x uutitre deleurs rev*-;iv «;Ma­
rieurs àV)VJ •EneX'fot ,lecu/.uilfiscal deleurs revenus opéré jusqu' alors «.
étédéclaré incorist itutJLonnel enjuillet *Legouvemcnieui , r.~r^a-parlafuite
(finoctobre )mautre projet deloienvuederéorganiaer entièrement ^lalégis­lation eamatière detaxation desrevenue familiaux *Autotal ,lesroodil .ica *.ioitf >
appo'rléoo enlamatière impliqueraient desmoins–values fiscales deplusieia ^
centaines demilliards deLit*paran*
LflBseptembre ,envuedefinancer lesaides auxpopulations sinistrées duï~ioul ,
legouvernement institue unimpôt exceptionnel surlesautomobiles deroo^erujo et
d'j.grosse cylindrée ,ainsi qu'unetaxe spéciale surlesconcours depronostics .
TVrdécision du28septembre ,le3autorités monétaires imposent auxbanques un
vertement exceptionnel auxréservée obligatoires ,d'unmontant global dequelque
550milliards deLit*,correspondant à0,5 *fodutotal desdepovs "bancaire !»cmc–
gistrès fin juin *
I.e28septembre également ,legouvernement présente unprojet doloiconcernait
larestructuration etlareconversion del'industrie .Lesmesure »proposées visent
àunredressement durable delabalanco despaiements parunaccroissement dela
productivité etunrelèvement duniveau technologique del'industrie .
I-e20septembre ,laCommission desCommunautés européennes décide desupprimer
parétapes l'obligation decautionnement imposée depuis lemois demai197"peur
lesachats dedevises .Letaux initial de50#sera progressivement abaisse a
partir du15octobre 1976 jusqu' àlasuppression complète ducautionnement ,le
15avril 3977 .
Vers lafindumois ,legouvernement annonce unplan d'austérité déstiné are­
dresser labalance despaiements enfreinant lademande doconsommation etla
huusso de3coûts parunité produite .Desmajorations detarifs publics ,dimpôts
rit,deprix contrôlés sorvfcnotamment envisagées dans 1©fcutderéduire lepouvoir
d'achat desménages d'environ 4*000 milliards deLit.,montant quicorrespond a
quolquo 21/2#duproduit intérieur brut envaleur prévu pour 1977 •
f;!'i"<If-i
Le1UIoctobre ,legouvernement relève lesprixdesproduits pétroliers ,a1
exclusion del'essence .Leshausses varient entre 0,8et6,3%Lestaxes sur
lestabacs sont également majorées .
Lemarne jour ,envued'enrayer lanouvelle spéculation surlalire ,legouverne
ment adopte lesmesures monétaires suivantes :
.Lataux d'escompte etcelui desavances surtitres sontportés de12à15/-
Compte tenu desmajorations prévues pour certains dépassements ,lecou u
refinancement peut désormais atteindre 18
.Lesexportateurs italiens ayant accordé àleurs clients étrangers desdélais
dopaiement jusqu' à120jours sont ternis deseprocurer immédiatement les
devises correspondantes àraison de50$(30'foauparavant )deleurs créances
àl'égard decesclients .
.Jusqu' au15octobre ,unesurtaxe de10$seraperçue surlaplupart desachats
dedevises effectués parlesrésidents italiens .
Le8octobre ,danslecadre duplan d'austérité annoncé unesemaine plustSt
lesmesures suivantes sont prises :
•••/•••

2-44
a)îttare surl'essence estaivanentée ,pardécret–loi ,do1(X)Wt»parlitre
cequiporte leprix «à500kit»le15fcrcpour 1*essence super cià/'T-'jMi.
pour lanormale *Eavusd'atténuer l'impact docette icajoration sur 3.ca --re~
vonuomodost euTi'J.p.tô OA^IC *doréduire lataxe docirculation pour Ici ;
voitures depetito oumoyenne cylindrée etdelamajorer aucontraire pour
lesvoitures dogrosse cylindrée »Unesurtaxe spécifie :estappliqués avec
vêli .»ouïes àmoteur diesel »Parailleurs ,lors delaconversion enloi deoc
décret ,uncrédit d'impôt de24*000 Lit»ent accordé auxpersonnes 'bénéficiant
d'unrevenu annuel inférieur àsixraillions delires »
b)Lenprix d'tmesérie d'autres produits pétroliers sont relevés unefoirç de
plus (de25$pour certains produite )» '
c)Desmajorations dotarifs sont décidées (décret du12octobre )pour Ictfner~
vice ?suivants :chemins defer (10%àpartir du1erdécembre ),courrier
(13,3 /opour leslettres ),télégrammes ettélex (il enmoyenne )» 1
d)Auxternies d'undécret-loi du11octobre ,àratifier parleParlement dana
les deux mois ,les augmentations desalaires autitre del'échelle mobile
seront accordées pour une périoue o.edeux ans,sous forme d'obligation ;:»
décennales ~non •négociables pendant cinq ans–àraison de100$pour les
revenus salariaux supérieurs à8millions deLit»par anetde50$pour ceux
qui sont compris entre 6et0millions deLit»L'épargne forcée ainï?i ré­
alisée -quelque 900milliards deLit »en1977 –estdestinée àfinancer les
petites etmoyennes entreprises »(cf.cependant lamesure du9décembre )»
e)Afin d'assurer unemeilleure régularité ducycle deproduction etdoréduirel'absentéisme provoqué parles "ponts "defin desemaine ,legouvernement
propose auParlement d'abolir sept fGtes ,religieuses etciviles ,otdore­
porter audimanche deux autres fêtes civiles »Lespartenaires sociaux devraient
négocier lesmodalités dureport decesjours Burlecongé annuel payé »
f)L'impôt forfaitaire surlesdividendes ("cedolare secca ")estporté do30à
50 e/o«Cetaux n'estappliqué qu'auxdétenteurs d'actions qui,envue decon­
server l'anonymat ,optent pour cetype d'impôt aulieu d'inclure lesdividende
perçus dans leur déclaration derevenus .
Le13octobre ,l'utilisation parlesbanques desouvertures decrédit enlircn
enfaveur declients étrangers ,sous forme dedécouverts provisoires etdecomptes
d'avance ,estsuspendue » . ■
y
Legouvernement décide ,le15octobre ,unplafonnement sélectif ducrédit ban­
caire »Parrapport àlasituation definjuin 1976 ,l'accroissement descrédite
octroyés par chaque établissement àl'ensemble desclients dont laposition dé­bitrice atteint oudépasse 100millions deLit»(30millions cil'emprunteur cet
unesociété finanoière )nepeut dépasser lespourcentages suivants :7er>jusqu' à
finnovembro 1976 ;11yojusqu' àfin décembre 1976 110yojusqu' àfinjanvior 1977 »
11f/i>jusqu' àfinfévrier 1977 »11$jusqu' àfinmars 1977 *
Le15octobre également ,lesautorités monétaires adoptent lesmesures suivant esvisant àsoutenir lecours delaliret

•leplafond fixé auxbanques pour leurs opérations constant contre terme cet,
abaissé rte^0fy
»3ohplafonds fixés enmatière decomptes t;ndevises seront également abaissée
de50^(d'icile22octobre );
»lesdevises versées dans lescomptes devirement ("coirti valut aridigiro")
etquiservent surtout aurèglement desimportations doivent décernais Etre
utilisées dans lesdeux jours (aulieu docinq )quisuivent leversement »
Toujours le15octobre ,legouvernement approuve undécret –loivisant àcorboitre
3aspéculation dans leRecteur duconvnerce »11prévoit despeines oévères poivr­
iercommerçants etfabricants quiprovoquent uneraréfaction doMarchandises d„
largo consommation dans lebut d'enfaire augmenter îeprix »
Tvi23octobre ,legouvernement décide l'augmentation destarifs du.courant élec­
trique (15$)f ôtatéléphone (23$>)etdesprix desengrais (12f:)0Farailleurs
lanurtaxe forfaitaire BUTlac0110omniat iondecourant électrique estégalement
majorée »
UnePurlaxe nurlesachats dedevises estréintroduite ,avec exiui au2'joctobre »
Toutefois ,letaux delataxe estréduit à7 etsadurée d'applioation limitée
au10février 1977 *
Le29octobre ,lesprix decertains produits pétroliers ,àl'exclusion notamment
dol'essence ,sont denouveau relevés »L'augmentation varie ,selon lesproduits ,
de1à111
roujours alamSme date ,legouvernement approuve unprojet deloidestiné à
faciliter 1emploi desjeunes ,notamment dans leKezuogiorno .Ilvise àcré^r
environ 420000nouveaux emploie (dont300000dans lesecteur deseatroprii ma)
ï™n°5iïï?lt!rpn I,-nvclle3 dépenses del'Util pour unmoulut global400 jfiilliards deLit»
Novembre :
10dumois ,leprésident duConseil annonce auParlement lesmesures sui«
vantes enmatière depolitique budgétaire etdesrevenus :
•Désormais lestravailleurs indépendants etlessociétés doivent verser ,au
mois deseptembre dechaque année ,unaccompte surl'imposition desrevenus ,
correspondant a75/0del'impôt payépour l'année précédente ?pour1977 ,premièreannee dapplication ,cette mesure entraînerait desrentrées fiscales supplé­
mentaires pourunmontant global de1.500 milliards deLit.}
•lesdroits d'enregistrement ,lesdroits detimbre etredevances diverses seront
augmentes (recettes fiscales supplémentaires en1977 .:500milliards deLit»);
•1|impôt surlerevenu cadastral estrelevé (recettes supplémentaires :200mil­liards deLit»)»
-Le30novembre ,legouvernement augmente leprixdugaznaturel àusage domestique ,
ainsi quelesprixduciment (10,5 fo)etdesproduits détorgents (21£).
Décembre :
Endatedu9décembre ,ledécret–loi du11octobre instituant leplacement obliga­
toire (épargné forcée )entitres àmoyen terme ,pendant unepériode dedeuxans,
ecertains augmentations desalaire accordées autitre del'échelle mobile eue
transformé enloi,après avoir étéremanié »Lesamendements portent notamment sur
uneréduction deladite période ,ramené àdis–neuf mois ,surl'octroi debons
ordinaires duTrésor àlaplace d'obligations etenfin surl'extension delamesure
auxpersonnes exerçant uneprofession libérale ,pour autant qu'elles travaillent
: Hot ?rnr+i'+irf mifip . '

«a/.ih.--
■»
II-46
F.PAYS-BAS
Ledéveloppement généralement hésitant del'activité éco­
nomique observé jusqu' aumois d'août dernier aétésuivi ,tout au
moins enseptembre etenoctobre ,d'uneévolution plue dynamique .
LapouBr.ée des coûts etdesprix aeunettement tendance àsemo­
dérer .Lechômage arégressé pendant lesderniers mois .
Iln'yapas lieu des'attendre àunrenforcement des
facteurs d'expansion dans l'avenir immédiat .Aussi nepeut -on es­
pérer àcourt terme qu'une lente amélioration delasituation sur
lemarché del'emploi .Enrevanche ,unnouveau ralentissement de
lahausse desprix àlaconsommation estâconsidérer comme pro­
bable .Labalance des paiements courants sesoldera denouveau ,
en1977 ,parunexcédent appréciable . •

Π-47
1.L'évolution aucours des dcrniern mois
Après s'*?tre montrée assez modérée durant leshuit première rnoio
det"976 ,l'activité économique s'estdenouveau intensifiée ,dumoiRH
?
dons l'industrie .C'estainsi qu'enmoyenne desmois deseptembre et
octobre laproduction del'industrie manufacturière ,corrigée del'in­
cidence desfacteurs saisonniers ,s'estaccrue de51/2%parrapport
auxdoux mois précédents etde9%encomparaison annuelle .Ilsemble
quelasituation surlemai-ché del'emploi ait ceB.se ,tout aumoins
temporairement ,desedétériorer »Finnovembre ,lenombre desaisonnali ué
dechômeurs atteignait 217-600 ,soit 4,5%delapopulation active .Il
accusait ainsi unebaisse de21.500 parrapport auchiffre relevé àla
findumois d'août .Enpartie sous l'effet delamajoration dutaux gé­
néral delataxe surlavaleur ajoutée ,porté de16a18%au1eroctobre ,,
l'indice desprix àlaconsommation pour ménages desalaries aaugmente de
1 56aumois d'octobre ,contre 0,5%pour lamoyenne destrois mois pré­
cédents ;*ennovembre ,ildépassait de8,5%>sonniveau denovembre 19
Pour lesneuf premiers mois del'année ,laprogression desexportations
demarchandises encomparaison annuelle -àl'exclusion desventes à
l'U.E.B.L. -aatteint 21%,celle desimportations demarchandises 19%•
L'excédent delabalance despaiements courants devrait £'élever ,en1-7,6 »
àquelque 6milliards deflorins ,àcomparer avec le .surplus de4,2
milliards enregistré en1975 »
Dans ledomaine monétaire ,diverses mesures restrictives ontété
adoptées en1976 :relèvement enplusieurs étapes dutaux d'escompte dela
Nederlandsche Bank ,porté de4^(février -juin )à7^aumois d'août ,et
doublement delapénalité sanctionnant ledépassement decetaux .Lade­
mande deflorins asensiblement augmenté âlasuite desmodifications de
parité desmonnaies du"serpent ",desorte quelaliquidité intérieure a
sans doute étéinfluencée ,dans lesderniers mois de1976 ,pardesimpor­
tations considérables decapitaux àcourt terme .Cette évolution aconduit
laNederlandsche Bank àramener sontaux d'escompte de7a6%àpartir du
29novembre .

II-48
'économisé ,qui ,durant le.dcv.r-trois dernicre »
années ,aétéprincipalement orientée vers desobjectifs àcourt terme ,
cerfr ,en1977 ,axéedavantage surlesproblèmes àmoyen terme de
croissance etd'emploi .Legouvernement aétéincité àcette réorienta­
tiondosapolitique parlesnouvelles prévisions économiques àmoyen
tormepubliées audébut de1976parleBureau central duPlan (1).Sui­
vantcesprévisions ,fondées purl'hypothèse d'unepolitique inchangée et
delaréalisation d'objectif *biendéfinis ,ilserait nécessaire quela
partglobale desimpôts etdescontributions desécurité sociale (ycomprn
certaines recettes nonfiscales )dans leproduis national r,arque une
croissance annuelle de1,7%pour couvrir lesdépenses publiques prévi­
sibles pourlapériode 1976-1980 .Unetelle répartition desrevenus ne ^
permettrait aucune augmentation durevenu réeldisponible delapopulation
active .Letaux decroissance annuelle duproduit national netenteimes
réels n'atteindrait que3&environ ,tandis quelechômage ,abstraction
faite desescomposantes conjoncturelles ,toucherait 260.000 personnes .
Afin deporter à3,75%letaux decroissance àmoyen terme du
produit national netetdelimiter lechômage structurel à150.000 per­
sonnes ,toutenobtenant uneamélioration sensible durevenu réeldis­
ponible dessalariés ,legouvernement adécidé ,en197b ,d'apporter les
modifications suivantes àsapolitique budgétaire etéconomique :
«.limitation à1%del'augmentation annuelle delapart desimpots et
descontributions desécurité sociale dans leproduit national net;
-adoption denouvelles mesures visant àstimuler lesinvestissements
dans lesecteur des entreprises ?
-réduction descharges salariales aumoyen desubventions àlasécurité
sociale .
Leprojet de"budget del'Etatpour 1977 estdéjàconforme aux
nouvelles orientations delapolitique économique .Etant donne queles
effets d'uncertain nombre demesures desoutien desinvestissements deja
appliquées (ils'agitsurtout dedégrèvements fiscaux )ceferont encore
(1)"J'ncroeconomische Verkenning I98O"et"DeNederlandso Economie inI98O",
Contran ].Planbureau ,*sGrave nhage 1976 »contiennent lesdétails complets
desprévisions .
•../...

II-49
syjiti .ren1977 »1«smontants annuels prévu /3dunouveau programme d'in-
vc«1ipsemento àmoyen terme neseront d&penr,c «quepour moitié en1977-
Enoutre ,certaine dégrèvements fiscaux ,jur-qu'à présent considérer *
cor ,metemporaires ,seront désormais appliqués cane limitation detempo .
Suivant leprojet debudget ,cequ'ilestconvenu d'appeler ledéficit
i.rer.tructurel del'Etat passera de1,7%en1976 à3,9.»' e"1977 *
I.r -déficit effectif (àl'exclusion de1'amor tis«ement deIndette pu­
blique )s'élèverait en1977 àquelque 12,8 milliards deflorins ,montant
quicorrespond à5I5%duproduit national net ,contre 5»8%en1976 .
Comme en1975 eten1976 ,ledéficit dubudget del'Etat serait enpartie
couvert par des ressources financières .
L'amélioration desperspectives àmoyen terme decroissance et
d'emploi requiert nonseulement unajustement delapolitique budgétaire ,
mais aussi unallégement descharges d'exploitation des entreprises .Pour
modérer l'inflation par lescoûts ,legouvernement néerlandais amis en
oeuvre depuis 197^une politique active desrevenus visant àmodérer la
hausse descoûts etdesprix .Laloi sur laformation dc6salaires est
applicable jusqu' àfin 1976 .Denouvelles néncciations salariales seront
donc ouvertes auniveau des divers secteurs ;les revendications syndicales
portent eu--unrrlcv--cnt dequelque 8%du»salaires p?.rcerEonnç
tandis que lesorganisations patronales neconsentiraient qu'une majora -*
tion de5*5 environ »
••/♦••

II-49a
Tab]c.nn 1:,;'VOUTTTON OlIfni^T^S Gl?AT1 ^COr"frTQtTtfS
Il>Il I■. Il«III «r■"r
1969-73 I«■» ""« y»
1974 I 3975 I19 io
Pays-Ef aUnité ßiimoyori
ηβ(4)(5 )(5) <5>
'.w– « V(6)
Produit intorioux brutve.r.en *» +5,6
« f2,2«!•0,9
ι3,6 |
I
«πνυΐυπιο Ι»
!
dont »irduotrie (1)+7,5 3,5 4 •<-6 1
i
Produit inttfrinur brut(ver »on> 5,0!-r2,3 0,0:*3,7
par parosmia oocupti *I
I
Err.plol tôtml(ric*nbr® do vitr *ea> 0,; 0,1I -V; 0,6
pornonm& )(2)
don »l–ir»dcpondant sM»1,3 1,5
ι2,1 2,0 |
. i
–salariés de» +0,7 0,1 1,1 0.8
entro prisa a
»adxainiotrntiona +2,2 |+1,6 +1,6 +2,1
pubi iqu*J a
>dala
pop.act.I
IChonû£ « 1,8 3,0 4,3 4,7
Remuneration par ealoriftIvar»en$+13,4■f15,6V13,5 *9,5
Prix Klaconøommation (3) var ««n %u 7,2 +9,9r10,5 ■f9,4
1Balance des paiement •Mrd.F1• +1.7 +5,5 ♦4,1 •f6,Q
courante (3;
hrMfK *1vmlin 1/»Iuji
(1)Al'exclusion dolaconstruction »
(2)Concept intérieur#
(3)Entermes decomptabilité nationale *
(4)Taux annuel eéomôtriquo devariation entre 19^0et1973 ?chÔmo /jeetbalance depaiements courants îmoyenne arithmétique descinq anriee .
(5)Source :CBS,CFB#
(6)Estimations desservices delaCommission#

II-so
^'*jCPpci'^y^ct jvos
Ilnefaut s'attendre ,en1977 ,qu'àundéveloppement modéré de
C
l'activité économique .L'ntendance ,lechômage neneréduira quetrès
progressivement .Lahaiigso desprix sur lemarché intérieur devrait en­
core ceralentir .L'excédent rielabalance des paiements courants
continuera d'augmenter .
Compte tenu del'évolution prévisible ducommerce mondial ,le
toux decroissance des exportât ions néerlandais sera vrair'vr.blablemont
moins élevé qu'en197f' «Parailleurs ,lahausse des prix àl'exportation
devrait nettement s'atténuer ,SOUB l'effet d'uneconcurrence internatio­
nale accrue ,del'appréciation duflorin etd'une évolution plus modérée
des prix des produits agricoles .Les exportations demarchandises de­
vraient cependant demeurer enexpansion ,tant envaleur qu'envolume .
Par suite duralentissement dumouvement dereconstitution des
stocks ,lacroissance delademande intérieure pourrait s'affaiblir au
cours des prochains mois ;mais sil'onfait abstraction delaformation
destocks ,unecertaine accélération pourrait ,aucontraire ,être enre-
gis Lrée .
Après unediminution de j5%en1976 ,onpeut s'attendre àune
certaine progression envolume delaformation brute decapital f?xe,en
particulier dans lesecteur desentreprises .D'unepart ,eneffet ,l'uti­
lisation descapacités reste relativement faible etl'évolution delade­
mande nes'annonce pasparticulièrement dynamique .D'autre part ,lamodi­
fication etlerenforcement envisagés desmesures d'aide àl'investisse­
ment devraient susciter unecertaine amélioration delapropension àin­
vestir .Autotal ,on-peut B'attendre àuneaugmentation dequelque 6%en
volume desinvestissements desentreprises ,àl'exclusion toutefois dela
construction résidentielle .Dans cedernier secteur ,une tendance plus
ferme pourrait succéder âlaforte régression enregistrée aucours des
deux dernières années .Entout cas ,l'évolution desautorisations de

II-51
construire traduit unestabi 3isation delademande delogements .En
revanche ,levolume desinvestissements publier ,devrait normalement se
réduire en1977 ,dufait dol'achèvement decertains programmes de
travaux .
Laformation destocksqui ,en1976 ,avait fortment contribué
.*>idéveloppement delademande globale ,nedevrait plus fournir dim­
pulsions notables en1977 *
Etant donné lalenteur delaprogression durevenu réel :dispo­
nible etesménages ,iln'yalieu des'attendre qu'àuneexpansion assez
limitée delaconsommation privée .Onnepeut même exclure l'éventualité
d'uneréduction envolume entre letroisième etlequatrième trimestre de
1976 ,enréaction auxachats anticipatifs quiontprécédé lamajoration ,
au1eroctobre ,dutaux général delataxe surlavaleur ajoutée .Aude-
butde1977 ,levolume delaconsommation privée recommencera d'augmenter ,
mais àunrythme relativement modéré .Quant àlaconsommation desadmi­
nistrations ,publiques ,sontaux decroissance ,estime aquelque kpour
1976 ,devrait nettement fléchir en1977 (cf.letableau 2).
Lademande intérieure ,àl'exclusion dplaformat iondestocks ,
devrait progresser dequelque 2%en1977 1contre 1%seulement en19/6.
Pour lademande intérieure globale ,letaux serait moins élevé ,étant
donné lacontribution moins importante delaformation destocks »Autotal ,
loproduit national brut entermes réels devrait ,comme en1976 ,s'accroître
dequelque 31/2
* \ '
Compte tenu decetaux d4expansion delaproduction ,iln'ya
guère lieu des'attendre àundéveloppement sensible de1*emploidans le
secteur desentreprises .Après larégression duchômage enregistrée a
l'automne de1976 ,lenotobre dechômeurs nedevrait plus eeréduire qu'a
unrythme relativement lent .
»»•/•••

Iï-j2
Les importât icri demarchandises ,qui avaient fortement augmenté
en1976 ,dufait notamment dolareconstitution des stocks dematières
premières etdedemi-produits ,accuseront en1977 une progression moins
rapide .Endépii d'unedétérioration destermes del'échange etd'undé­
ficit croissant des transferts derevenus ,l'excédent delabalance des
paiements courante continuera dos'accroître pour atteindre quelque
7 milliards deflorins ,contre 6milliards en1976 .
Unnouveau ralentissement delapoussée descoGts etdes prjx
;sur lemarché intérieur estunehypothèse parfaitement plausible ,pour
autant quelahausse desprix àl'importation nes'accélère pasdenou­
veau etque laproductivité continue des'améliorer .Abstraction faite
del'incidence delamajoration delataxe sur lavaleur ajoutée ,l'in­
dice des prix àlaconsommation aaugmenté ,entre mai etnovembre 1976 ,
de *4,8%surbase annuelle .Ceralentissement étant enpartie imputable à
des facteurs saisonniers ,une légère accélération delahausse
estàprévoir pour lesprochains mois ;néanmoins ,letaux d'augmentation
pour l'ensemble del'année 1977 sera sans doute nettement plus bas qu'en
1976 .
Conformément uijx recommandations duCûîitsôil ,lapolitique fo­
rnique desPays-Bas mettra plue spécialement l'accent ,en1977 »sur des
mesures sélectives destinées ausoutien des investissements etaudé­
veloppement del'emploi .Parailleurs ,lesmesures générales derelance
mises enoeuvre aucours desdernières années continueront deproduire
leurs effets en1977 »Ilest toutefois peu probable que lanouvelle orien­
tation dela -politique budgétaire ,quiconditionne l'amélioration des
perspectives àmoyen terme del'économie néerlandaise ,aboutisse àun
résultat satisfaisant sielle nes'accompagne pas d'uneffort desparte­
naires sociaux pour parvenir àunenette modération delahausse des
coGts etdesprix etàunemeilleure rentabilité desinvestissements des
entreprises *

II-52}ί Λ
Table ou P.:RESSOURCES KTFMPL018
107' +(2)
Pnys-Bas
IAux prix
jcour.
jM.rcU FI.
|ConGoms:;ut 3.nprivée
lCorinoiar^ni ;.1-.>«publique
|Formation brute do
jCfïpir.al f
uoni.:-oiitrnprices
-r»dmxr /iBtrations
publiqucr »
Domande inicriet»refinale
(non compri :;Ica ve.r5.n~
tionrs dontofiko )
Demande intérieure finale
(ycompris 3envnria -
Uonn onr.tor.V .n )
Exporta tior.fj (1),
iraporf-H >.jorlo (1)
Produit intérieur brut
eux prix dumarché10/4*93
32,18
'41,14
23,86
10,45
6,83
178,25
181,75
107,57
102,21
187,111975 (2) 1976 (3)1977
<3)
Variation par rapport n1*erméfl
nréocdrmtft ,en %
V ol .
+3,0
|+2,6
~3,8
-4,7
-6,8
+4,0
+1,4
-1,4
-2,9
-3,9
-0,9Prix
f10,5
+12,2
+10,3
I
j+10,9
>9,6
+9,4
+10,8
+10,8Vnl ,
+13,S
+15,1
+6,1
+5,7
+2,0VrO „
+2,3
+4,5
-3
-6.5j
+o iPr.ix
+13,8 +4
+12,3 +1
+9,3f3
+4,7j+1,6
t4,4 »+0,3 !+1,7
f3,1
J1+10,71 +9,8*10
j+
k3,6+9,4
j+9
'+8,5
+8
+9,5
+9,5
\
+■9Λ
+9,1Val .!l'o:
-f1 +2
+13.5 +i
+5,5
■f1
+9,5
+14
4-11,0
I
I
I
>12,5+H
+•3
•5
+2
-4
+2
+2\
+•17 ,+6i,
1 f+6,5
+6,51*16,>;+ :4i
+a1+l?,vC1+3,6-
Iventilation dolavariation
jDemande intérieurs finaleI
( !––
ί I!
I
Ìlron compri hl«nvaria» timo ocshocka )178,25 ♦M
i1
I♦U,7Γ ιi+10,7 +1,9
jVariations d.ootocks+3,50 -2.6 -2,7L1,4 k1,4 +0,5
ISolde extérieur (1) +5,38
*vmrmmwwmmi+0,4LJ +0,7tidI
ll_°± !+i,x
(1)Bicno c.tcervices .
(2)Source :cBS,CPB.
(3)Fetinationa dearerviceedc laCow^isaion#

IT-M
ΓΙΓΕΚΟΤΓΆΙ.Ε Βκκειη .·ι·ι?ΐΙΚΓΟΜ ΤΙΦ^ραοπονιη να
Ι',·λ·3 1976:
--I.ar-sa-ito.vitcn monétaires duItonolux ,dnoi Anirt deporter de1,5 a2,^5 ïi
lamarge dofluctuai oninterne doleurs monnaie s»
~Promulgation d'unexreté relatif àl'emploi d*h{md5cap6o phyoiqt'cs en
I976 (fubventionu auxcharge osalariales utreiuDourtewont desirais deréadaptation auxcwployeurs quiembauchent deshandicapés physiques )»
Avril.î /
–Bans unelettre adressée àlaDeuxième Cbnunbre logouvernement prend posi­
tion uurl'aide hlaconstruction navale dn.no lecadre de1s.rérCIination
d'unplandoî-érov ?•kionde 3aflotte »Ilestpropose desuspendre pour dr-v ».
finslbotter ,f..prévu enfaveur deainvesti «sement «etdeler«rnpl ao?.r pvr
uneprime h1'invuetiaKOW .nt»I.«bénéfice decette réglementation s'é<,on-
drfj.it éf',''rjle:noiit auxchantiers deconutructionnaval em:3rlrtfid«ù r-»»^lf}& '
cowiia.ndn;j rtenouvelles unités doivent s'effectuer rtitaut quepossible a.i– |près dechantier :.-néeriandairs»Envertu d'undécret -ministériel du28juin ;
1976laprime comporte 'jx4»75 " j
nax :
~Promulgation d'unarrêté relatif àl'octroi desubventions encr.sdemajo– jration dusalaire minimum légal en1976 »Cette mesure apour outd'évité ! |
quel'augmentation dusalaire minimum légal au1erjanvier ,quiavait dé- j
passé de2,5 %enmoyenne letaux fixé dans lesaccords dosalaires ,neposetrop fortement etnecompromette doncl'emploi dans lesentreprises oulefacteur main-d'oeuvre joue unrôle prédominant etquiemploient denombreux
travailleurs bénéficiant dusalaire minimum » •
Juin :
–Letaux d'escompte delaliedoriandsche Bank estporté endeux étapes de
4à5e/î. |
~Promulgation del'accord type enfaveur de1'induutrj.e dulaconfection jvisant àsoutenir etàaccélérer leprocessus derestructuration dcirisj ^c«tte
branche grâce àl'octroi decrédits delaNationale Investerin /ndxrnk ^àde
taux cî'iniûi £':■:;.-r:tiu. -uxi:tdecrédita "'-sdeujiitasa u.'j-^aIîcrstructurr.rin -;.-.;aaatt3chappi j(î.'ISilBM )d'tinmontant de20'aducoût docin ^
vectisMcments ,dans lecadre d'unplan derestructuration » j
–Leprélèvement fiscal frappant respectivement lesinvestissements sous fonns j
deconstructions àusage industriel etcommercial etdemachines estpoité
do2x8foà2x12$etdo2x4$>à2x8 cette mesure constitue un ■
règlement provisoire s'appliquant jusqu' àlamise envigueur dunouveau ré­
gime desinvestis oernents au1eravril 19^6 »
–Dans unenote àl*iDeuxième Chambra legouvernement prend position ausujet
dosdépenses publiques pour lebien-être social »Pour réduire lechôméestructurel ,contenir l'inflation etaccroître do3»75$aumoins paranle jtaux decroissance réel durovenu national ,ilpropose denetolérer en
1977/19SO qu'uneprogression annuelle de1$dutaux delacharge fiscaleparrapport aurevenu national »D'unpoint devueconcret cela signifie quel'accroissement desdépenses del'Etat devra rester do99®millions ne 0–rins enI976 etde2.98O millions deflorins on1930 endeçà dos^provisions ,pluri-annuelles ,quelaprogression desdépenses sociales devra otre xn0- ;rieur de1»678 millions deflorins en1977 etde5.765 millions defl°rin:i j
enI98O aumontant au'ellea auraient atteint dansl1hypothèse d'unepoli u..- j
queinchangée etqueledéficit structurel dularigot s'accroît dwmontant
desallégements fiscaux temporaires opérés pour 1'annee encouru » j
–Unnouveau régime d'aide estannoncé enfaveur deslogements dobonne qua­lité »Ilprévoit uneaide normale de500florins parlogement autitra desfrais d'élaboration desplans etuneaide maximale de4«000 florins parlo­
gement autitre deafrais d'exéoution » •.

II-54
-Dans une note àlaTtouxJ.&ne Chambre -le'gouvemoment prend position ausujet
de»Icicroissance pélocti re«Lanote comporte ,entre autres ,unprogramme cont-
pl('-'if:ntairo pour lomaintien etlacréation depostes detravail impliquant un
aoc..roisst;nentdoadépenses do «ïmilliards deilori uspour 19'' 1 flfc mil-
1i.arda doflorins (auxprix de1980 )pour 1978 ,pour 1979 pour 39^0 »-|f' J
souvent nous forma de 'prime «al'investissement prélevées suruncompte inves­
tissement tenu prtrlabanques d'émission ;leprogramme prévoit p;iXailI-UTii do .
mesuresd'économie de0,4milliard deflorins pour 1976 etdo2,1milliard.' t
(auxprix de1978);pour 1970 ,1979 et1980 ,l'Etat prônant encharge certaine » jcontributions desécurité sociale etlesgains desentreprises t;oumi sà .l'Lfiput s
bénéficiant ,àpartir de1978 ,d'unebase decalcul plus favorable .Outre ct>3 1
mesures quiaccroissent de1durevenu nationalledéficit definancer .)jnfitructurel del'Etat ,legouvernroent envisago doremplacer àpartir d'avril
1977l'aide stinicturello auxinvest\ssèment ste]lequ'elle estaccorde .?tintuti­lement sous forvie d'allégements fiseaux (environ 1,5milliards deflorin 1)pat *
desprimes à11investissement prévues également suruncompte investi skOfitonb »
|
Juillet : j
~Lesalaire minimum 1 er,t mayysô --'ï1erjuillet 1976 »Endérogation à3'in– j
doxation normale ,quiaurait exigé une;hausse do5»4 l1ù\Iesalaire minimum des
travailleurs âgés de23ansetdavantage est augmenté de '30 florins pour
passer à1.470,30 florins mensuellement »
–Lesprestations desécurité sociale sont majorées àpartir du1erjuillet 19^6
enraison del'évolution dessalaires »Enconséquence ,àpartir decettendant :,lapension devieillesse etlarente auxayants –droit survivants passe à
1,117 florins parmois pour lespersonnes mariées ouveuves avec enfant et
762,50 florins parmois pour lescélibataires etlesveuves «ansenfant »
-Publication d'unarrêté relatif àlasuppression duprélèvement envertu dola
loisurlarégulation sélective des investissements »
–Promulgation del'arrêté concernant lesconditions detravail pour ledouxiene ^
semestre de197-5 »Ilprévoit l'attribution d'uneallocation desalaire de3'Jrins parmois auxtravailleurs ,allocation dontilnesera pastenu compte lors cixrcal .cv
d'autres allocations .Lepaiement decette allocation intervient 6Mis sprèal'octroi d'uiïôilili;:-::!lédvcompensation dosprix envortu del'arrêt * ,
dscesibru 1975 surlafixation deasalaires etautres conditions detravcu.1 *»l
àpartir du1erjuillet ,lorsqu' aucune indemnité decompensation deprix n'a
été accordée »
-Envoi axixadministrations communales etprovinciales decircul aires lcv.i.renjoi­
gnant den'augmenter aucun tarif d'icile1erjanvier 1977 »&moin3 qu' >.llnr ,■
n'aient déjà obtenu uneautorisation àceteffet# En1977 Ie3tarifs nedevront
pas progresser deplus de7
–Promulgation d'unmodificatif àl'arrêté concernant l'aide financière àlacon­
struction delogements d'habitation pour 1975i Qui»outre l'ajustement ,rswac-ti'iel des subventions enfonction delàhausse des coûts delaconstruction ,
prévoit uneréduction moins forte dessubventions encas defrais deconstruc­
tion élevés ;leplafond d'octroi dessubventions a,decefait ,étésensiblement
relevé .
!

π-55
A/V ;I •„Ji.*
-Lalïederî aridscbe LrinU entroi3 étapes ,de2et?,5pointe i-e*poc~
tivemci.it letaux d'escompte etlesautres taux .dfintarSttu Itepuia 3>;20
août letaux d'escompte s*élève à'(
-Promulgation dognatro inesure sdelutte contre le:chc^D.^e don jouneo »le«
dispositions déjà «xLsiajvtes prévoyant une primo <1*oncouras;c-;sicnt àl'emploi
dejeune senâge deocolarito ainsi quecertaines ntemirca trannitoircs en
faveur des jeune aebotaours sont prorogée s*Lanouveauté réaide dans larc.frJ.e~
meiitati onenvortxi delaquelle 1er .eniploiytîitro qui e/nbn.uohont unjaimo en
oh&nago depuis u.nopériode asse »prolongea peuvent obtenir teir.porei rendent ,
h.partir dul«#r ceptombre ,une subvention auxcharma salariales »Ilo:;fc
prévu parailleurs depromulger unarrêté concernant l'oncourp^înont ti«la
formation professionnelle des jeune bauxterme aduquel uneentreprit ,-.squi .
embauche unjeune enfin descolarité etassure pratiquement saformation
peut obtenir une subvention auxfrais deformation d'unmontant deCOflo­
rins par fjeinaine .
Septe mbre :
-Lebudget do1977 prévoit qu'en1977 les dépense sde1«administration cen­
trale r'eVJèvent àquelque 86,6 milliards doflorins .Cola signifie unac­
croissement de11,0 $parrapport aurésultat probable de197' -»etde .11,2
par rapport aubudget de1975 »LeBrecettes progresseront sans doute D<?
11,8 cjoet14,6 iorespectivement ,,Ledéficit netàfinancer atteindra donc
12,8 milliards deflorins ou5»55duproduit national netestimé (ré:mlï al
probable en1976 :5,8 /*>)• Labudget de1977 traduit déjà dans UJVJlarge
mesure lesmodifications annoncées aucours del'année 1976 dans ledoma .ne
delapolitique budgétaire àmoyen terme#

11-56
a.UNION ECONOMIQUE BELQO-LUXEMBOURQEOISE
Belgique
Apartir dumilieu del'année ,lareprise économique qui
avait suivi lecreux conjoncturel del'étéde1975 «'est ralentie
sensiblement .Endépit d'uneexpansion rapide dela .production du­
rant lepremier semestre ^lenombre dechômeurs enregistrés n'a
cessé d'augmenter »Lapoussée desprix Alaconsommation s*est
progressivement modérée *Labalance despaiements courants est
restée déficitaire .
Lesperspectives actuelles nepermettent guère d'escompter
icourt terme unregain «!)edynamisme delademande étrangère nid®
lademande intérieure .L^oh&mage neseréduirait i^asdans le
proche avenir .Quant à1^hausse desprix àlaconsommation *son
» 4
ralentissement pourrait seconfirmer eta(n«s'accentuer#
•••/•••

II-5?
1»L'évolution aucours des derniers mois
LaBelgique s'estmoins facilement remise quelespays voisins
delarécession de1973 *Aufuretàmesure quelareprise s'étendait *
ilestapparu quecèrtaiqes industries repartaient arec unhandicap plus
lourd qu'auparavant etquelechômage comportait désormais unaspect
structurel important .
Après l'expansion appréciable observée Apartir duquatrième
trimestre de1975 »lesexportations ontamorcé ,aumilieu del'année
1976 ,unfléchissement qijiaétéplus prononcé pour lesventes auxpays
delaCommunauté quepour leslivraisons auxpays tiers .Lesimporta­
tions 1dont lareprise avait étéplus précoce *ontégalement subi unra­
lentissement dans lecourant del'étédernier .Pour leshuit premiers
moj(.s del'année ,labalance despaiements courants s'estsoldée parun
déjfioit de26,6milliards defrancs ,contre unexcédent de18,5milliards
pojir lamême période de1975 *Cedéficit s'explique parunedétérioration
considérable dusolde deeopérations surmarchandises .
Lesinvestissements desentreprises ontdiminué envolume .Si
laconstruction résidentielle aconnu uneactivité intense ,une ré­
gression aétéenregistrée encequiconcerne laconstruction degrands
immeubles iappartements .Après unereconstitution desstocks dema­
tières premières dans lamesure indispensable pour assurer une produc­
tion normale ,lemouvement s'est ralenti .
Lacroissance delaconsommation privée s'estaffaiblie après
l'été.Eneffet ,lerevenu disponible desménages n'aguère augmenté ,
pafsuite d'uneprogression nettement ralentie dessalaires partéte
etd'unenouvelle régression del'emploi .
Lerythme delahausse desprix àlaconsommation s'estgra­
duellement modéré aucours del'année »Aumois denovembre ,l'indice dé­
passait de7£>onniveau denovembr *1975 *
f

11-58
Lemarché de1'emploi acontinué desedétériorer .Finnovembre
1976 ,lenombre dechômeurs enregistrés (corrigé desvariations sai­
sonnières )s'élevait à285.000 ,cequicorrespond à7»1*d®lapopu­
lation active .Acette d*te ,les251.000 chômeurs complets indemnisés
(chiffre noncorrigé ,enaugmentation de15*7 &parrapport àfinno­
vembre 1975 )comprenaient !19**»000 personnes Aaptitude normale (+21*)«
dont 123.000 femmes (+32f#)«t71.000 hommes (♦fc,3*)•P»rcontre ,
depuis lemois d'avril ,^enombre d'offres d'emploi nonsatisfaites est
enhausse légère .
Enraison del'anipleur desfluctuations économiques ,ainsi que
desincertitudes quiplaçaient surl'avenir ,l'orientation delapoli­
tique économique s'estrévélée difficile ,d'autant plus q|Ueledéficit
budgétaire ,déjà très important ,constituait unobstacle majeur àla
miBe enoeuvre d'unepolitique résolument anticyclique .Lapolitique
budgétaire adonc euunqaractère relativement restrictif .Lefait que ,
dans l'exécution dubudget de1976 ,ledéficit aitnéanmoins étéplus
élevé qu'iln'était prév^,estdûprincipalement àl'accroissement ,des
transferts sociaux dans Xecadre delalégislation existante (allocations
dechômage ).Quant auxmesures desoutien delademande ,elles ontsur­
tout concerné lesinvestissements publics .Aenjuger d'après leprojet
debudget del'Etat pour 1977 ,uneexpansion moins vite desinvestisse­
ments publics s'accompagnera d'unecompression desdépenses courantes ?
l'effet desoutien delademande exercé parlapolitique budgétaire se­
rait donc unpeumoins prononcé qu'en1976 .
L'objectif majeur delapolitique monétaire ,en1976 ,aetela
défense dufranc ,afin d'assurer ,dans lecadre dusystème communautaire
dechange ,lastabilité <|esprix surlemarohé intérieur .C'estdans
cette optique queles taifyx d'intérêt delaBanque nationale ontfait
l'objet deplusieurs ajufl|tements aucours del'année .Dans l'ensemble %
lasituation desliquidités bancaires estdemeurée tendue ,cequia
entraîné unehausse dest}aux d'intérêt àcourt terqe *Quant auxtaux
&moyen etàlong t|erae ,ils»ojitde««uréa relativement «tables
•••/•••

IX-59
aynniveau élevé *Après l'alignement desparités dfsmonnaies du
"serpent ",lesmesures restrictives ontputtre enpartie levées et
lemarché monétaire aconpu unedétente .
f
Jusqu' en1973 *letaux delahausse desprix àlaconsommation
enBelgique avait étélargement inférieur àlamoyenne communautaire
etmême moins élevé quedans laRépublique fédérale d'Allemagne *Par
contre ,aucours desannées 197^à1976 ,l'indice belge s'estélevé
enmoyenne de11,5 %par#n,contre 6,1%dans laRépublique fédérale
d'Allemagne et11,5 £pou;p l'ensemble delaCommunauté .L'augmentation
continue desprix etdesfoûts salariaux constituant unegrave menace
poyr lacapacité concurrentielle desentreprises ,demême quepour les
investissements etl'emploi ,lalutte contre l'inflation estdevenue
etdemeure unobjectif primordial delapolitique économique .C'est
ainsi que ,dans lecadre 0elaloisurleredressement économique ,le
gouvernement apris une série demesures visant àmodérer lacroissance
desrevenus *Parailleurs ,unedécision dugouvernement aexclu del'in­
dice desprix Alaconsommation ,pendant lesmois dejuillet etaoût ,
1'enchérissement temporaire decertains fruits etlégumes *Lesmesures
mises enoeuvre enmatièrt depolitique desrevenus n'étant envigueur
quejusqu' àlafinde197<p ,unprojet deloiréglementant certains prix
etenparticulier lesloyers aétédéposé endécembre *Ceprojet ne
comporte aucune mesure touchant direptement lessalaires ,dont l'évolu­
tion en1977 f«ra l'objet dtnégociation *auniveau desdivers secteurs
etbranches *

II-59a
Tableau 1IEVOLUTION DEQUELQUES GRANDEURS ECONOMIQU ESIMPORTANTES
BelgiqueUnit 41969-73
anmoyen
η·(4)(5 )1974
(5)1975
(5)1976
(6)
Produit intérieur brut
envolume
dont iirdustrie (l)
Produit intérieur brut
par perecnna occupée
Emploi tptal (2)
dont t–indépendante
-salari *8dea
entrepr.se »
«administration »
publique *
Ch9mag «
Rémunération parealari4
Prix à1%consommation (3)
Balance des paiement *
courant »(3)v«r(en>
i
var««ni>
v»(«ai»
j
i,dela
pop.sot »
var# en£
vu 1*«ni
Mrd Fb.5,3
β,5
4,6
1,1
^1«β
I.7
2,5
2,2
II,3
4,2
37,7♦4,0
2,6
2.5
♦0,9
-3,7
♦1,8
2,3
2.6
16,9
12,9
19,9-2,0
-6,4
-0,9
-1.5 ,
-I.»
-2,3
3,0
4,5
15,6
12,1
13,Β3,5
6,0
4,5'
«•1,5
-14
-2 (4 :
2,2
6.1'.·
12,6
8,1
-7,4
(1)A1•exclusion del/iconotruction#
(2)Concept intérieur ,
(3)Enterme »deoomptabillt4 nationale *
(4)Taux annuel géooétrique devariation entr*I96S et19731 ohôoftge et
balar<o *depaiement »oourant »lmoyenne arithmétique desoiaç
(5)Source 1Institut national deStatistique ,Ccœptee nationaux *
I(6)Estimation de»»ervloe «de1*Coaai«sion «

ZI-60
2.Lee perspectives
Iln'yapaslieq d'escompter ,pour lesprochains mois ,un
nouvel essor del'activité .Aussi lerythme decroissance duproduit
C
inférieur brut pourrait -ilêtre insuffisant pour entraîner uneréduc­
tion duchômage etdévelopper l'utilisation descapacités deproduction »
Lahausse desprix ilaconsommation pourrait oontinuer deseralentir ,
surtout siletaux d'accroissement descoûts salariaux demeurait proche
dutaux relativement modéré observé durant lesecond semestre de1976 *
Compte tenu desperspectives actuelles encequiconcerne les
achats desprincipaux clients delaBelgique ,unnouvel essor des
exportations belges entermes réâs n'estguère probable âbrève échéance .
Pajfailleurs ,l'intensification delaconcurrence ,notamment delapart
défipays tiers ,freinera sans doute lahausse desprix àl'exportation »
Dè|plors ,laprogression envaleur de*exportations devrait demeurer
limitée durant lesprochains mois .
Lademande intérieure n'exercerait pas d'effet d'entraînement
su|rl'activité économique .Dans lameilleure hypothèse ,lesinvestisse »
mejitsfixes desentreprises ,envolume ,accuseraient unequasi-
stagnation ,étant donné queledegré d'utilisation descapacités de
production restera relativement bas .Enoutre ,lestaux d'intérêt élevés
pratiqués surlemarché descapitaux freineront lademande decrédit ,«t
lahausse desprix desbiens d'équipement nerendra pasleur financement
plus aisé .Lesrestrictions introduites en1976 enmatière decrédit
hypothécaire continueront demodérer l'activité dans laconstruction
résidentielle ,tandis quelesinvestissements publics (surlabase des
données budgétaires ),dont l'expansion aatteint 8%en1976 ,sedé­
velopperaient en1977 àunrythme plus lent .
Tout comme levigoureux essor delaconjoncture quiavait été
observé audébut del'année ,leralentissement del'activité semble
être enétroite corrélatipn avec l'évolution desstocks ,tantàl'étranger
quesurlemarché intéri^r *Lesstocks dfproduits finis étant à
•• •••

ïî-61
considérer comme supérieure àlanormale ,iln'yaguère lieit e
s*attendre àunaccroissement important aucours desprochains mois ,
d'autant plus quelasituation financière desentreprises ,après
l'amélioration enregistrée pendant lesecond semestre de1975 et
semestre suivant ,semble denouveau sedétériorer depuis quelques mois *
Aelle seule ,laconsommation privée nesera pasanmesure de
ranimer laconjoncture .E)neffet ,l'évolution del'emploi etlapro­
gression dusalaire réel partèterestant hésitantes ,lerevenu réel
disponible desménages nedevrait s'accroître quelentement .
Lesimportations demarchandises ,quiavaient fortement augmenté
audébut de1976 ,sous l'effet d'unrestockage dematières premières
dans lesentreprises etd'unedemande accrue debiens deconsommation
durables (notamment d'automobiles ),sedévelopperont sans doute àun
rythme plus lent en1977 .Aussi labalance despaiements courants ne
devrait -elle s'améliorer quedans unetrès faible mesure »
Lacroissance ,d'uneannée il'autre ,duproduit intérieur brut
entermes réels pourrait atteindre quelque 3en1977 ,contre 3V2i>
1'{innée précédente .Quant àlaproduction industrielle ,elle s'accroîtrait
d'(environ 3 contre 6'JJjenviron en1976 .
Uneamélioration dumarché de1'emploi n'estpasAespérer dan»
1'immédiat .Lenombre total dechômeurs enregistrés augmentera encore
légèrement audébut de19|77 ,mais iln'estpasexclu qu'unerégression
duchômage masculin s'amorce dans laseconde moitié del'année .
Leralentissement delaprogression descoûts ealariaux par
unité produite ,quiarésulté desgains deproductivité etdelanette
modération del'augmentation dessalaires partête ,aexercé surla
hausse desprix àlaconsommation uneaction defreinage dont l'effet
maximum semble âprésent dépassé .Cerésultat serait compromis siles
prix âl'importation venaient àaugmenter ousilesprogrès delapro­
ductivité reprenaient unrythme trèslent .Entoutcas,l'issue desni*
goiciations auniveau dessecteurs pour lerenouvellement desconven­
tions collectives nemanquera pasd'influencer lesperspectives d'une
modération del'inflation etd'uneamélioration del'emploi »

ii-6a
Silesperspectives d'unralentissement delahausse des prix
paraissent relativement favorables ,letaux decroissance duproduit
inférieur brut ,en1977 »pourrait demeurer inférieur autaux d'expan­
sion descapacités deproduction etserévéler insuffisant pour en­
traîner uneaugmentation del'emploi .Aussi leniveau élevé duchSmage
engrande partie decaractère structurel ,demeurera -t-ilunproblème
majeur pour lapolitique économique .Aplus long terme ,unralentisse­
ment del'inflation ,uneamélioration delacapacité concurrentielle
(surtout vis-à-visdespays tiers )etunerelance dpsinvestissements
sont lesconditions d'unrelèvement durable duniveau de1'emploi *
•••/•••

II-62a
I
if:BBSSOimflRS RTEMPLQI3 -
–r
"η
197 4»(2) 1975 (2) 1976 (3)1977
(3)
Belg-Lcrae |i ■ b
Auxprix •IVariation par rapport àl'ruinée précédente ,eni°
cour »
Mrd Fb, V oi*IPrix V ol.voiTT Prix Val. V ol.1
1
Consommation privée
Consommation publique1.244,5
312,90,8
7,212,1
16,913,0
25,33.}
4,18*3
10,411,9
14,93,0
3,3
Formation brute decapi-
c&pital fixe
dont Ientreprise 8
logements
administrations
publique a
Demande intérieure finale
(non compris leavaria -
tiona deotonk3 )
Demande intérieure finale
(ycompris lesvariations
dostocka )
Exportations (l)4^3,0
273,8
129,6
64*5
2.025,4
2.073,1
1.116,4-3,3
-4,2
-5,9
6,2
0,8
-2,3
-9,311,0
9.8
14,8
8.9
12,6
13,0
4,9•7,4
5,2
8,0
15,7
13,6
10,4
-4,9-0,8
-6,0
♦5,0
8,6
ι
2,5
3,9
7,210,2
9.0
12,0
11,0
9.1
9,1
6,79,4
2,3
17,6
20,6
11,8
13.3
14.41.5
1.6
0
4,1
2.7
2.8
6,8
importations (l) 1.109,2 -9,9 6,2 -4,4 8,1 I7,9 16,7
produit intérieur brut
puixprix dumaj'ché2.080,3 -2/) 12,4 10,!LilUiri3,0
Ventilation delavariation du
produit intérieur brut
■-'
Demande intérieure finale
(non compris 1<isvariai
tions destock «)
Variation »destocks1 ' ι»
2.025,4
+47,70,8
-3,113,2
-2,82,5
1,3▼
11,9
1,42,7
0,1
«Solde extérieur (l) * 7,2 0,3L_ ) l_!±l
(1)Biens etwervices '
(2)Source iIwtitut national deStatistique ,Comptes nationaux *
(3)Estimations desservices delaCommission . )

II-63
PjjTIKCIFALES MBSUHgS DBPOLITìatffi ffiffnwnwfC ?T8)
Juin 1976 :
-lanouvel indice diRpjfix àlaconsommation entre envigueur le1erjuin *
compre 35°articles ,contre 149pourl'ancien indice »Deplus ,lapon­^modifié ^slesproduits alimentaires représentent désormais
5»51°(contre 30%),lesproduits nonalimentaires 42,79 i°(contre 40$),esservices 27,06 #(pontre 30^).enoutre lesloyers ontétéincorporésetentrent encompte pour 5%.
-La2juin,laBanque nationale abroge anticipativement laréglementation
concernant lecoefficent deremploi ,quiavait étérétabli le22mai1976.
-LaBanque nationale ramène de8à7%à'partir du14juin,letauxd'escompte
surlessous-plafonds Bpour leréescompte deseffets .Cetaux estainsi ra­
mené auniveau dutaux d'escompte officiel# Ladistinotion ensous-plafonds
estsupprimée trois jours plus tard.
-Le18Juin ,l'Institut belgo-luxembourgeois duchange modifie lesinstruc­tions données auxbanques quant àlalimitation despositions enmonnaies
étrangères aucomptant surlemarché réglementé .
Juillet t
-Legouvernement annonce uneréduction doscharges delaSourit ésociale ,en
faveur de142.000 petites etmoyennes entreprises »
-L«gouvernement décide nepastenir compte desvariations desprix desfruits ,
deslégume setdes pommes deterre dans lecalouidel'indice daaprix àla
consommation pour lapériode juillet -septembre .
- 23juillet ,laBanque nationale prend plusieurs mesures derestriction du
crédit :relèvement de7à8^dutaux d'escompte etdutaux desavances buttitre3 etencompte courant ;subdivision desplafonds deréescompte etdes
avances auxbanques etunsous–plafond Aetenunsous-plafond B;réductiond'environ 10%duplafond deréescompte ,ainsi ramené de4»75 $à.4»25 %
desmoyens d'action retenus ;remise envigueur ducoefficient deremploi ,
obligeant lesintermédiaires financiers àmaintenir intact 1®pourcentage
deleurs moyens d'actipn antérieurement placés eneffets publics .
-LaBanque natioale renforce ,le30juillet ,sesmesures derestriction ducrédit ,tataux deréescompte deseffets relevant dusous –plafond Bsetporté
de9,5 à10%
Août »
-Legouvernement adopte leprojet debudget pour 1977 *Lesdépenses courantes
prévues s'élèvent à831?,7milliards defrancs ,cequireprésente uneaugmen­tation de12%parrapport aubudget ajusté de1976 *Par^apport aubudget
voté ,l'accroissement <>stde16^.Pour leproduit national brut uneprogres­
sion de14,2 estattendue .I«srecettes courantes sont fixées à83697liards defrancs ,dont 812,9 milliards derecettes fiscales .Pour lesopéra­
tions encapital lesdépenses s'élèvent à110milliards ,lesrecettes à8,9milliards ,leprogramma global desengagements arrêté pour lesinvestisse­
ments public sde1977 »tant pour lesecteur budgétaire quepour lesecteur
débudgétisé etlesparustataux ,s'élève à165,9 milliards ,montant corres­
pondant àuneaugmentation del'ordre de15
-L'exécution dubudget (le1977 nécessite 1'appplication d'unesérie demesures
reprise sdans uneloi–programme .Ils'agit notamment d'uneffort supplémen­taire envued'améliorer lerecouvrement del*lmp3t (plus–value estimée h7milliards );delamajoration d'unfranc duprix dupaquet deoigarettes àpartir du1erjanvier (recettes supplémentaires estimées k100millions defrancs );deladétaxation desinvestissements d'extension etnouveaux ,les
autres restant frappés d'une TV A de5jt.

II- 64
-Sans laoadre dubudget pour 1977,1#gouvernement décide plusieurs me- I
mesure svisant àdévelopper l'emploi l
vleprogramme désinvestissements publics s'élèvera à165,9 milliards
defrancs ,contre 151,3 milliards en197^5
•lesystème desstages obligatoires pour lesjaunes sera prorogé
jusqu' àlafin de1977 »
•l'âgedelamise àlapension anticipée(prépension )estramené à
60anspour les hommes età556118pour les femmes .L'escpérienoe est
prolongée d'unan(jusqu' àfin 1977 )f
•lenombre debénéficiaires dalaformation professionnelle ,ain3i quele
nombre dechômeurs misautravail parlespouvoirs publics seront augmentés }
«lesentreprises quimettent autravail delamain-d'œuvre complémen­taire seront ,pendant unepériode desixmois ,exemptes delacotisation
patronale desécurité sociale àconcurrence de1'accroissement
-Avec effet au13aolîtlaBanque nationale relève sestaux d'intérêt
debase »Ainsi letaux d'esoompte applioable ausous-plafond Ades banques
est porté de8à9$1pour lesous-plafond B,letaux estporté de10à
11$»
-Le23août ,lesintermédiaires financiers majorent lestaux d'intérêt
pour comptes àterme de0,50 à0,75 9*selon ladurée *Ainsi undép8t
àsixmois rapportera 6,25 5^contre 5,75 $auparavant .
-Laréglementation limitant lemontant desinsoriptions hypothécaires en
fonction delavaleur vénale des immeubles ,sauf pour les logements
moyens etsociaux ,«stprorogée ,moyennant quelques adaptations ,jusqu' à 'finseptembre 1976 » !
Septembre t
-LaBanrrue nationale relève certains taux d'Intérêt ,avoo effet au680P~
tembre »Ainsi letaux applioable ausous-plafond Bpasse de11à11,5 %etletaux desavancjes surtitres hors quota de13,0 ^13,5 . !
i
-Legouvernement décide deproroger ,moyennant quelques adaptations ,pour junenouvelle période dequatre mois (jusqu' au31janvier 1977 )l®8mesures ,quirestreignent fo;ptement lesquotités empruntq,bles delavaleur venale de£
biens misengage ppur desprêts hypothécaires » j
-Lesbanques décident derelever de1$,àpartir du8septembre ,letaux
d'intérêt debase des crédits decaisse#
-Lesorganisations syndicales etpatronales concluent avec legouvernement
unaccord prévoyant notamment quelapériode deneutralisation desprix deafruits etlégumes dansl'indice desprix àlaconsommation sera ramenée detroi3 àdeux mois »L'indice deseptembre sera donc établi suivant lecalcul
normal »Lacompensation delaneutralisation sera accordée exclusivement j
auxbénéficiaires d'aides sociales (coût j150millions defrancs )» j
-Lesbanques majorent ,àpartir du20septembre ,lesintérêts
créditeurs de0,75 k1point pour lesdépdts àoourt terme# (15jours à
6mois )»
Octobre •
-LaBanque nationale augmente sestaux d'intérêt »Ainsi letaux officiel
desavances encompte courant estporté de9à12,5 $^partir du1er
ootobre tandis qu*iletaux spécial des avance shors quota passe de
13,5i>à15 1*8tpanques portent lestaux d'intérêt pour lesorédits
deoais86de13à14»5 (taux debase )«tpour lescrédita d'escompte
de13,5 à15

XI-65
-Leeministres desfinances despays participant àl'accord monétaire
européen décidant ,le18octobre ,deprocéder àuneadaptation despari­té^antre lesmonnaies duserpent monétaire européen .Enprenant commepoint deréférence lefranc belgo-lurambotirgsois etleflorin néerlan­dais ,ilest décidé deréévaluer lemark ja2
-Legouvernement approuve leprojet deprogramme ,dont levolet comporta
notamment lespoints suivants <
•l'indexation deschar^s fiscales pourlespetits etmoyens revenus ,ladaptation tenant compte d'untaux annuel d'inflation de9,5
• détexatjon totale deninvestissements d'extension oudestinés
daaentreprises nouvelles ,effectués aucours descinq trimestres
prochains ,J/jsautres investissement *restent tajiés autaux de5ou6$ .
•Lalutte contre lafraude enmatière deredevance radio-télévision ,par
1introduction d'Mnnouveau module dedétermination desredevances due*
{autorisation deRétention d'appareil »parhaVitatiop ).
Hovambre i
~ rwn&ne enplusieurs étapes ,15à10t5 l«stauxaintérêt pour le*canoës enoompte courant et'letau*d'e«compte spé-oial deseffets im^ptés ausous-plafond B«
"J?a.bfn<'[U88ji44oi ',9ntkPasteur *reprises ,dansl'espar d«qulme jours ,
crédit 8à9oourt°tera 1,0 d4bit,ur "qu'elles pratiquent pourle
Décembre t
-LaBanque n'«pl,]f)proprorf leooeffinient deremploi hl'échéance duW
novembre ?kpartir du1erdécembre ,lesbanques nesont dono plus terne »,
deplacer enfonds d'Etat un»parti *deleurs moyen ».
~r°Uo1?cln'ïl*rnofot"depuis lafind'octobre laBanque nationale abaias *le9décembre laplupart destau*d'intérSt qu'elle applique aitrInter­médiaires financiers .
-Ujbbanques décident d'abaisser lestaux d'intérêt pourlescrédits hcourt terme de0,23 *0,50 points .
-Lagouvernement dépose auParlement unprojet delotrelatif aumention
del'emploi ,dupouvoir d'achat etdelacompétitivité del'écon^nie ,qui
prendra larel.ftve au1erjanvier delel«ideredressement économique .
Ceprojet prévolt notamment l'autorisation pourl'ensemble del'année
prochaine d'neauvent et>onde8,3 %desloyers ,dividendes ,tentâmesîl^niU"***prof'»,,",on"'lb^ral es.Enoutre ,laliberté denégocier•n1977 lesconventions oolleotives «t1'indexation intégral *desrémuné­ration *estrétablie .

II-65
Luxembourg
Après avoir atteint unrythme rapide aucour adupremier
semestre del'année ,lemouvement dereprise s'etjitnettement ralenti
&partir dutroisième trimestre ,,C'estainsi quelesexportations ,
tant envolume qu'envaleur ,nesesont plus guère développées et
quelasituation nep'est pasaméliorée surlemarché del'emploi .La
hausse desprix àlaconsommation s'estquelque peuralentie •La
défioit duaompte extérieur demeure important »
Lesindicateurs disponibles nepermettent guère d'escompter
unrédémarrage rapide del'économie aucours dasprochains mois.L'ef­
fectif salarié necroîtrait guère compte tenu delaréserve decapaci­
tésdisponibles danslesentreprises® Lsrythme d"enchérissaient des
prix àlaconsommation serait un plu® lentfr
Ψ

Il-!67
Ι
1*L'évolution aucours des derniers moi g
Après unrecul de7»7en1975 ,1®produit intérieur brut
luxembourgeois pourrait s'acoroître dequelque 3$ejavolume en1976 *
Toutefois ,àlaréprise rapide dupremier somestre del'exercice en
oours &succédé unralentissement sensible *Lechômage nes'estguère
réduit etlesolde extérieur demeure déficitaire *
Eneffet ,le,sexportations qui,audébut del'année ,avaient
bénéficié d'unerepris ^des commandes ,alimentée principalement par une
reconstitution desstocks chez lesolients ,ontévolué d'unefaçon moins
dynamique depuis 1'été,,Parrapport àunanauparavant ,les commandes
deproduits laminés ,pa^r exemple ,étaient pour lesdixpremiers mois
de1976 enhausse de6^Mais ,leslivraisons qui,elles ,avaient
évolués àunrythme moins fluctuant ,n'avaient augmenté quede0,7i*BUTla
mSme période deréférence *Autotal ,ledéficit delabalance commerciale
est demeuré élevé ,enraison notamment delafaiblesse persistante des
prix àl'exportation ,principalement deproduits sidérurgiques *
Lademande intérieure a,dansl'ensemble ,acousé unrecul en
volume par rapport &l'année préoédente *
Eneffet ,les investissements fixes sont demeurés
fort déprimés ,mâme silesmesures desoutien ontpermi d'éviter unebaisse
substantielle del'activité dans laconstruction *Quant auxstocks ,s'ils
ontcontinué decroîtrij ,ildevrait s'agir engrande partie destocks de
matières premières danip lesindustries productrices debi^nsintermédiaires *
Même si,coi^me laconsommation publique ,laconsomm ation privée
nesesera pasaccrue <pssi rapidemment en1976 qu'en1975 ♦elle aura
cependant fait preuve cf'un bon dynamisme ,notamment encequiconcerne
lesachats debiens durables *Pour lesonze premiers mois del'année ,les
achats d'automobiles ,parexemple ,dépassaient de10,7 ^1®niveau d'unan
auparavant *
Pour les dixpremiers mois da1976 ,l'indioe delaproduc –
•tion industrielle duSfateo (oorrigé dunoabre deJour »ouvrables )fait

11-68
apparaîtra unaccroissement de8$parrapport àlapériode correspondante
de1975 »Toutefois ,selonl'indice désaisormalisé tunebaises de3»5$
avait succédé autroisième trimestre àdeshausses de3»7 %res­
pectivement aucours df»sdeux trimestres précédents »
Endépit d'unenchéri usament relativement rapide decertains
produits alimentaires ,laprogression desprix àlaconsom ination s'est
globalement ralentie cesderniers mois ,1©taux devariation surdouse
moiasesituant ennovembre à8,3$»
L'accroissement desoffres d'emploi conjugé àune baisse de
l'effectif salarié depasloin de3#enhuit mois parrapport àla
moyanna del'andernier laisse supposer qu'àuneréduction conjoncturelle
del'emploi sesurajoutent –pour untrès faible pourcentage del'emploi
total ,ilestvrai -des problèmes d'ordre «structurel »
L'arrtt del'immigration detravailleurs étrangers ,voire unecer­
taine émigration nette ontcontribué àfreiner dans unecertaine mesure
1'accroissement denombre dechômeurs ,sans pour autant masquer lespro­
blèmes posés ,comme dans lesautres pays ,par arrivé® &?ujetraes tra­
vailleurs sur 1*marché del'emploi »
Plus sensible queles grands pays auxfluctuations conjonctu­
relles mondiales ,leLuxembourg nedispose pas dsinstminants depolitique
économique pouvant agir directement surleniveau del'activité économique
etd'enstabiliser ledéveloppement »Aussi ,plutôt que detenter defreiner
labaisse duniveau global delaproduction etdelademande ,lesautorités
responsables delapolitique économique sesont-eljlee efforcées d'enatténue ?
leseffets seoondaire «sur 1'emploi etsurleniveau deyi*delapopulation

II-63
Unsoutien àlaconstruction atoutefois étéréalisé paruneffort d'in-
veatisaement dan»1.4„„ai„.dugéni,olïil „„d„ pubUcB .
Parailleurs ,u„ d'allocation »dechSmage a«téinstauré ,financé '
toutd'abord pardescrédits budgétaires etultérieurement pardescotisa­
tions desemployeurs .Compte tenudesdifficultés exceptionnelles dela
sidérurgie luxembourgeoise (dontlaproduction avait baissé deplusd'un'
quart enI975)plusieurs nesures ontétéintroduites visant soitàéviter
deslicenciements depersonnel (chSmage partiel ettravaux publics spéciaux
pourenviron 2000ouvriers d.lasidérurgie ),.oit(en197«),àfavoriser un.
relance desinvestissements dans cesecteur .
L'ampleur <,tladurée delaorise ontamené lesautorités luram-
bourgeoises àdiminue *1,taux d.croissance àmoyen terme retenu comme
based'estimation dan,1.cadre delapréparation desprojets dsbudget .'
L'objectif général dece.excercices sstd'adapter lesdépenses àl'évolu-
iontendancielle desrecettes .Ainsi ,selon leprojet debudget del'Etat
Pour 1977présenté aumoisd'octobre 1976,letaux decroissance d»produit
intérieur brutenvolume àmoyen t.™ s.situerait maintenant auxalen­
tours d.3icontre uneaugmentation réell.d.4,9*paran.nmoyenn.de
anslecourt terme ,etenconformité aveoladécision duCon­
seil,leprojet deVudg.t pour1977viseàun.gestion budgétaire neutre ,!..dép.ns.8 t.mporaire .d.souti.n ponotu.1 »figurât plus4„,
lesnouvelles estimations .
i

II-69a
Tableau 1»EVOLUTION IffiQUELQUES GRANDEURS ECONOMIQUES XMPOEMTBS
Luxembourg Unité1969-73
enmoyajnntUKl )·ΙΙΙΙ·Γ»·Ι –ι," ΤΙΓΓΤΠΠΤΓ ^
1974
(5)
Produit intérieur bngt ;
envolira *v&r® en "$ ■ 4e9 3,4
!dont titduMtrie (l)« 4
Iftroduit intérieur brut
r«xp«raçnjr »occupé®var««n> 3,9 0,9
En-.ploitetal (norabr® d$j
pereomrvea )(2)2,5 §,5
! I-indépendant » »i?é jh3*3
»salarié »des
entrepris}® skJ#5
»administration®
publiques
Chfiœag »fd«la
C0p,%9t «2.2
S1,5
'0
IRémunération parealarlé |var«en$11,55;;s
*>•> -Jfr
IPrix àlaconsommation (î) vsaf»en$ 4,5 9,5
Balance d«s paiement »
courant »(3)
'■'■■■ ' ■ -il ■Mio Plx.3*730 7.867
toata«t^(oaiw*BMeu1975
(5)
17,7
7?91976
(6)
^2p4
 0,7
2,9
0,2
14,1
10,7
-J0,619
τ^τηκτ "1ΓΓ*"■"ΓΊΓ"^""7,1
4,6
-1»6
»2,2
«1,5
1,5
0,4
10,4
9.8
-3®035
(l)Al*exclusion da1jieonetruction
(2)Concept intérieur ,déduction faite duobSma#® th«oriqu «»
(3)Enterme »decomptabilité nationale *
(4)Taux annuel géométriqu »d®variation «ntr® X9&S «t1973 ?©b&iag /®«t
balar.ee depaiement »courant »Iaoyenn »arlthaétiqu »4»e ois>q *&&£••
(5)Source tStatec
(6)Ertiitation de»s»rvi©«® é»**©&»£»&£ <»»
«Xtenné *uwa dlapoolM ««

τ
π_70
2»tes perapeotlvBB
En1977 »lacroissance duproduit intérieur brut luxembourgeois pour­
rait$tre dumfme ordrq (degrandeur qu'en1976 ,soit quelque 3%Elles'ex­
pliquerait parunevivç |expansion delaformation brute dçcapital fixe ainsi
queparuneévolution plus dynamique delaconsommation privée ,cependant
qu'enraison partiellement delafaiblesse persistante desprix &l'expor­
tation ,leoompte extérieur continuerait àafficher unimportant déficit .
Eneffet ,compte tenu duralentissement sensible desentrées
decommandes enregistré nonseulement danslasidérurgie mais aussi dans
dautres secteurs industriels ,ilsemble bienqu'unereprise dynamique
fesexportations nepuisse 8tre attendue àbrève échéance .
Enrevanche ,,lademande intérieure pourrait manifester unpeu
plus devigueur aucours desprochains mois.
Bien quecesoient surtout lesgrandes entreprises dupays ,
notamment lasidérurgie ,laquelle aannoncée d'importants progr ammaad®
modernisation ,quiconstitueront 1«principal facteur dereprise des
investissements ,unecertaine stabilisation descarnets decommandes du
secteur dubâtiment etdesautorisations debâtir permet également d'augurer
unrenforcement dela(Jemande delogements *
Parailleurs ,ilestpossibls qu'unecertaine augmentation
-involontaire -desstocks deproduits finis intervienne dansles
premiers mois del'anprochain .
Silaconsomma tion publique entermes réels nedevrait guère
s'accroître plusrapidement qu'enI976,laconsommation privée pourrait
connaître unessor plus )vigoureux audébut de1977sousl'effet ,notamment ,
desmajorations dessalaires ettraitements intervenues aucours des
derniers mois deI976 <*udevant intervenir le1erJanvier .Ainsi que
de l'ajustement àl'évolution ducoût dslaviedesbarèmes desre­
tenues d'impôts ,lequel ,sntra£i »ratemporairement unallégement dela
pression fiscale .

»
11-71 1
Quant àlaproduction ,elle continuerait -compte tenu deB
perspeotives delademande ,etmême dansl'hypothâue d'unestabilisation
des commande aaucours des prochains mois -àévoluer d'un*manière hési­
tante durant lepremier semestre 4®1977 *
Ledéficit delabalança commarciale demeurerait assez substan­
tiel dufait dudéveloppement peu rapide desexportations aussi Men en
volume qu'envaleur *
Enfin ,encequi concerne lesprix àlaconsommation ,laten-
danoe devrait Stre àlapoursuite duralentissement ,mais ilfaut s'attendre
néanmoins àcequel'ajustement prévisible decertains tarifa dont lahausse
aété freinée ces derniers mois n'affeote les mouvements del'indice aucoure
des prochains mois *
Autotal ,lecheminement conjoncturel vers lapoursuits des
objectifs àmoyen terme ainsi quel'orientation delapolitique structu­
relle exindustrielle constitueront les probl èmesdebase delapolitique
économique *Si,aucours delarécession ,lepoids relatif dusecteur ter­
tiaire s'estconsidérablement aooru ,ilestsana doute essentiel pour le
Luxembourg depréserver uneindustrie manufacturière dynamique et {d'en
sauvegarder lacompétitivité *
t

II-71a
Tableau 2ïRKSSOURCES ETEMPLOIS
197 *»(îl)k ■ 11 ' "
1975 (2)1 ■ 1 ■\
1976 (3)P
1977
<3)
Luxembourg
CAux pr^x
cour .IVariation parrapport à1
I précédente ,en%'annee
Mio Fliyc Vol .
|PrixVal .Vol .Prix Val .Vol .
1Consommation privée 42.861 2I10,7 12.9 2 9,8 12 3|2 |
iConsommation publique 10.067 j|3,416.2 20,2 2 9,9 12,1 2
Formation brute de j
capital fixe j23.214 -10,1 13 1,6 -4 8,7 4,3 6,9
dont )-entreprises 11.931 L15,l 11,4 -3.4,-6,4 7,7 0,8 8,2
-lorements 6,084 -12,5 15 +0,6-7 8,5 0,9 2,2 ,
-administrations
pub )iqnos5.199 4,1 13,9 18,6 1,8 10 13,5 1,2
Demande intérieure finale
(noncompriq .lesvaria­
tions destocka )76.142 -1,5 12,1 :10,4 0,2 9,6 9,8 3,4
Demande intérieure final *
(yeomprin leavaria­
tions destocks )I
78.042
i-0,7UJ j10,7
I-1.1 9,4 8,3 2,3
IExportations (1) 78.113 -12,4 I-4,3 -16,2 4,6 1,8 6,5 4,9 |
I à
!Importations (1) 71.105 -5,4 5.6 -0,1 I-0,4 5,8 5,4 4
Produit intérieur brut
aux prix dumarché|85.050
I-7,7 2,9 '-5 2,9 6,3 9,4 3
1 ,
Ventilation de1
duproduit intér
1 'avariation I
leur brut S
Demande intérieure finals
(noncompris lesvaria­
tions destocks )76.142 -1,4 +9,3 +0.2 +10,3 +3,6
!Variations destocks 1.900 +0,5 +0,5-1,4 -1,4-1,1
|Soldeextérieur (1) j7.008 -6:8LJi-14,8 ♦■•4,1j+0,5+0,5
(1)Biens e^,services .
(2)Source *Stateo .
(3)Estimations desservioes delaCommission .

11-72 I
PRINCIPALES MESURES DEPOLITIQUE ECONOMIQUE
Avril 1976 »
–Lerèglement grand-ducal du1eravril 1976 fixe 1®®prix devente
maxima dulait deconsommation ,d®lacrème fraîche ®tdu Q»
Mai »
–Lerèglement grand-ducal du15niairelève dequelque 3(3'jelesplan­
chers àpartir desquels lesrevenus dessalariés etdespensionnéssont exomptés d'impôts autitre desheures supplémentaires oudutra­
vail effectué lanuit oupendant unjour férié »
-Lerèglement grand-ducal du25mai 1976 fixe unprix 4®vente maximum
pour les vins indigènes .
Juin 1
-Laloidu30juin 3,976 portant :l)création d'unfonds dechômage ;
2)réglementation del'octroi dosindemnités dechSmafje complet »sti­
pule quelefonds 4echômage ,alimenté pardescotisations spéciales
àcharge desemplojfeurs ,desimpôts desolidarité etunecontribution
àcharge deB communes ,estdestiné àcouvrir lesdépenses résultant
del'octroi d'indemnités dechômage complet ,del'orgîinisation decours
deformation profeusionnelle ,del'allocation desubventions auxentre­
prises pour l'indemnisation dechômeurs partiels etdelamiseen oeuvre
detravaux extraordinaires d'intérêt général# Ilestprocédé àl'ali­
mentation dufonds par année budgétaire ,Belon lesnécessités »Lesin­
demnités dechômagw complet nesont accordées qu'àquiconque atravaillé
pendant 26Femnineti# L'inîomnité estde80$dusalaire brut antérieur
plafonnée à250$dusalaire minimum garanti pendant 182jours deca­
lendrier et&200$parlasuite .
Juillet :
-Laloidu6juillet 1976 relative àlasécurité sociale tend àassurer
auxfonctionnaires etemployés encongé demaladie uneindemnité netta
égale ausalaire touché encas decontinuation dutravail ,étant bien
entendu quelesprimes dues autitre del'assurance sollioitée nedoi­
vent pasêtre versées pendant ladurée delamaladie »
-Lestarifs applicables àlanavigation fluvial® butlaMoselle sont ,
àpartir du1erjuillet 1976 ,relevés dequelque 5
Septembre s
–Leconseil degouvernement décide deprévoir 1g.prorogation d'uneannée
parrèglement gran^-ducal ,delafaculté d8organiser destravaux extra­
ordinaires d'intérêt général »
-Leprojet debudget del'Etat pour l'exercice 1977 ®stdéposé devant la
chambre •
–Unrèglement grand ducal du30septembre autorise 1®gouvernement àmettreenoeuvre destravaux extraordinaires d'intérêt général (effectués ®nragiç
Octobre t
–Sil'ontient compte ,tant pourl'année àvenir quepourl'année en
cours desmesures d'ordre conjoncturel ,lesdépenses augmentent de
14,7 c/>àl'ordinaire etde10,4 >àl'extraordinaire ,soit autotal
de14»2e/otentre lebudget définitif de1976 etleprojet debudget
de1977 ,tandis quelesrecettes apparaissent majorées de15*7 >Pour
cequiestdesopérations courantes etde9»5 fapour lesopérntions encapital ,soit autotal deI5t5 fa*L'augmentation desdépenoes estimpu­table pour 1/3àl'application del'échelle mobile dessalaires »Lereste s'explique parunaccroissoment delacharge deladette publi­
queainsi quepardesdébours accrus autitr® desassurances social® s,
des communes ,des chemins d«feretd®18adaptation <^asorédita »

II-73
H.ROYAUME-UNI
C
Lévolution del'économie britannique pendant ledeuxième
semestre da1976 aétécaractérisée parunralentissement del'activité
économique ,l'absence detout progrès dans lamodération dutaux
dinflation ,unedétérioration delabalance despaiements etune
nouvelle aggravation duchOmage .Lapersistance dumanque deconfiance
dans lalivra sterling aprovoqué unebaisse considérable descours
dechange etaffecté sérieusement lesréserves dedevises .Legouver­
nement britannique aainsi étéamené àdemander auFonds monétaire
international ledéblocage desesdernière »tranches decrédit .Après
delongues négociations aveo cetorganisme ,ilaannoncé tle
35décembre ,unesérie demesures enmatière budgétaire etmonétaire ,
r.omportftrt d'importantes réductions desprogrammes dedépenses nu–
b]irrues .
Pour lepremier semestre de1977 »onnepeut s'attendre qu'àune
expansion très modéré ^.Celle-ci résulterait presque exclusivement d'un»
nouvelle progression desexportations etd'unelégère accélération d©
laformation destocks ,.Lechômage continuera vraisemblablement de
s'accroître »Letaux d'inflation restera élevé pendant 19spremier® mois
del'année .Quant audéficit delabalance de»paiements oourants ,il
pourrait diminuer quelque peu.

iï*74'j ;
!
I»L'EVOLUTION AUCOURS DES DERNIERS MOÏft |
'! !
I*Vued'ensemble
* i
Lasituation économique duRoyaume -Unis'estdétériorfa aucours du
second semestre de1976 »dans un»mesure qui Isgiperspeo »
^ives pour 1977 *
Lesprincipaux aspects decetto détérior&tios l«ss ï/ui^aat *$
<•*unnetralentipeement del'expansion économique }
""l'absence detout progrès dans lamodération del'isîflationi
«•>unaccroissement excessif delamasse monétaire auco^rs d®l'été
del'automne ,résultant essentiellement d®ladiffi.CTs.ltl docouvrir Isa
besoins definancement dusecteur publioj
**«nedétérioration importante ducompte extérieur »
Cette évolution aété enpartie lacause ,enpartie laconséquence dela
perte deconfiance dans lalivre ,dont ladépréciation coîîiiws agraduant ,
compromis l'action anti-inf lationniste dugouvernement ainsi qw#lapolitique e
matière d'investi esemept etdecroissance économique *!^finjuia àlami-déoeiab
letaux dechange effectif delalivre abaissé de10il$«,
Enprésence decesdifficultés ,legouvernement ®pria série de i
mesures denature àrenforcer sapolitique delutte oc-su .ral'iaflation etsa
politique decroissance *Cesmesures viaent„au prenait^ àréduire sen­
siblement lesbesoins definancement du«eoteur jvuhlJLp rià •trtet ^»
ment l'expansion delamasse monétaire * ,
i
Princi pales décisions depolit ique écooomigue
Dans lecadre del'action visant &rétablir laconfiance «surlesmarchés
deschanges tout enrenforçant lapolitique anti-inflationniste etlapolitiqu
decroissance dugouvernement ,leChanoellier del'Echiquier aannoncé ,le
,22juillet 1976 ,unesérie demesures destinées àréduire I4déficit dusecteu :
public pourl'exercice 1577-1970 *Cesmesures comportaient notamment une
réduotion d'unmilliard delivres desdépenses publiques pj-^vues ©tun®
augmentation desimpSts indirects pour unmontant de$00«pliions delivres ,
vous forme d'unrelèvement descotisations patronales »Euégard auxprévision »
officielles disponibles il'époque ausujet del'évolution d«l'économie en
1977 ,leChancelier d«l'Eohiquier $#tim«it q;uecm «««rar*# Savaient réduira .
de1,5milliard delivrer ledéficit Uvdaétalr ^A®1* 1977/19^pour

il-'75 ,
\
1(1ramener à9milliards delivres ,correspondant àquelque 6'/£duproduit inté­
rieur brut.LeChancelier déclarait aussi qu'ilveillerait &ceque,aucours
dpl'exercice 19/6/77,l'accroissement delamasse monétaire ausens large (M3)
npdépasse pas 12%.
Endépit deéesmesures ,latension Burlesmarcjaés deflchanges aété
s5vive tout aulong dutroisième trimestre que,le8septembre ,laBanque
d'Angleterre pour parer àunenouvelle etimportante réduction desréserves
officielles dedevises ,renonçait àsoutenir lalivre .
Dans lesouci defavoriser lastabilisation dutaux dechange etdeper­
mettre enmême temps augouvernement defaire face aux ;besoins definancement
dusecteur public sans acciroître exagérément lamasse monétaire ,laBanque
d'Angleterre portait ,le10septembre ,le"minimum lending rate"de11^à
13$etimposait ,le16septembre ,unnouveau versement autitre des"dépôts
spéoiaux ".Unnouveau versement àcetitre était demandé le8octobre (l),
tandis quele"minimum lending rate"passait de13$auniveau record de15/&•
Afin depréserver lesréserves dedevises etrétablir laconfiance ,le
gouvernement annonçait ,le29septembre ,son intention defaire appel auFonds
monétaire international pour pouvoir utiliser des "tranches decrédit "dont le
Royaume-Uni disposait encore *Alasuite decette requête ,desnégociations
opteulieu entrq lesautorités britanniques etleFonds monétaire international »
depuiB ledébut 4®novembre jusqu' audébut dumois dedécembre ,ausujet deB
objectifs depolitique économique devant constituer lesconditions debase de
l'ootroi ducrédit demand <|.Celongdélai témoigne deseffo^*ts déployés
parlegouvernement britannique pour mettre aupoint unecombinaison d'objeotifs
depolitique économique permettant larestauration delaconfiance ,tant à
l'intérieur qu'àl'étranger ,tout enévitant d'entraîner 1'économie dans une
profonde récession .
Le18novembre ,le(fOuvernement annonçait denouvelles mesures destinées
àendiguer l'expansion delamasse monétaire etplus particulièrement unesévère
limitation de1*accroissement desengagements desbanques entraînant unecharge
d'intérêts .
programme demesures budgétaires etmonétaires quiétait finalement issu des
négociations avec lePbndp monétaire international était ,endate du15décembre t
"1 II
(l)Pour favoriser lavente detitres d'Etat ,lesecond versement ,exigible
au15novembre ,aétépardeux fois retardé d'un (pois,unepremière foi»
endate du5novembre ,une seoonde le10déoembre »

II-76
présenté auParlement parleChancelier del'Echiquier etétait ,par
ailleurs ,exposé danB lacommunication adressée parlegouvernement au
Fonds monétaire international .
Lesmesures proposée »étaient lessuivantes t
-l(éductiona dedépenses publiques durant lesexercices budgétaires 1
et19/ti//9conjointement aveo d'autres mesures d'adaptation fiscales et
financières ,oesréductions permettraient dediminuer dans lesproportions
suivantes lesdéficits budgétaires normalement prévus dans l'hypothèse d'une
politique économique inchangée tledéficit del'exeroice 19I1/seyait
ramené de10,5à0,7milliards delivres ,oelui del'exeroice suivant de
11,5 à»,6milliards delivres »
-Dégagement deressources supplémentaires résultant principalement dune
majoration desimpdts indirects ,àl'effet desoutenir l'emploi et
1'investissement .
-Détermination d'objeotifs particuliers encequiconcerne l'expansion du
crédit surlemarohé intérieurs 9milliards delivres pour l'exeroice
1976/77,7,7milliards pour l'exeroice 1977/7»«t»Atitre provisoire ,
6,0milliards pour l'exercioe 1978/79*
3.Analyse destendances récentes (l)
Ledéficit delabalance despaiements courants afortement augmenté
depuis leprintemps de19Ib»Tour lapériode juin–novembre ,ilaatteint
1231 millions delivres ,contre 444millions pour lessixmois précédents .
Cette aggravation estimputable Alastagnation desexportations observée
après ledeuxième trimestre etquis'estaooompagnée d'uneexpansion sensible
duvolume desinportations .Depuis ledébut de1976 ,lestermes de
l'échange nesesont guère modifiés .
•••/•••
(l)Sauf indioation oontraire ,eette analyse estbasée surdesdonnées
corrigées desvariations saisonnières *

Il- 77 ,
■tabiliW relative de.termes del'échange duRoyaume-Uni d,n«une i
période d.dépréciation rapide d.1.llvr.paraît indiquer queI..e«porl,..ur „|
britannique .ontmodifié een.iblement leurpolitique d.prix.Plutôt que i
d'offrir descondition ,d.prixpU.avanta^u ..,,.ur!..^rché.étran^r .,U.
eemtlent dé.ormi .réajuster en „„djui plu>^
leur.prixexprimé .eneterling .Cette attitude ..an.doute poureau..qu.
le.mante.bénéficiaire .de.exportateur ,.•effritent trè.rapidement .ou.
1.preeeion de.coOt.intérieur ,etpar.uite ducoOtplu.élevé de...tu,.,
première .,.11.peutaU..i.-expliquer p.r1.faitquele.exportateur ,
e.timent pouvoir profiter davantage deladépréciation de1.livre frâe.k
1«rentabilité accrue de.exportation ,parrapport auxvente,intérieure .,
«m'enpratiquant desprix plus compétitif ».
Audeuxu™trta..tl,d.W<ll.«ficli â.labalanc,4eflpaienentB couRMts
?T,'5 <!•livres (donnée noncorrige deovariation .Galion-
estaccompagné d'importala eorties decapitan *,delWre de
1,3milUam delivres.A *troisième trimestre ,lessortes decapitaux ontdi«i--,toutenrectant rt„Ut4deu_)fLe^ de^^
paiements courants etle.sorties decapitaux n'ontpu financé *,
quedans unemesure limitée (l54millions dedollaro )parprélèvement eurles '
jororves officielles .(Jette faible ampleur delaréduction desréserves
s'explique parladécision récent,desautorité ,d'éviter desopérations
coûteuses desoutien delalivre ,parl'importance desempmnts dusecteur
public endevises étrangère .(64/million ,d.dollar .),etenfin parde
nouveaux tirage ,.uri.crédit «stand-by »de5,3milliard ,d.dollar ,obtenu
•umois dejuinauprès de.banque ,centrale ,duCroupe «e.Dix.
Ladépréciation delalivre .terling et 1*vou^'e r<Wnty .*
prix de.matières première ,etde.denrée,alimentaires ,imputable notamment
asécheresse de1étédernier ,aempôché ,pendant lasecopde moitié d.19/6.
laréalisation denouveaux progrè .dan.laréduction dutauxd'inflation .
Eneffet ,depui.novembre 19Y5,lahaus.e del'indice d„sprixdedétail
(noncorrigé de.variation ,.aisonnière .)e.tre.té proche de14;:.Néanmoins , !
comme onn'asignalé aucune infraction important ,klapolitique gouvernemental .
^elimitation consentie del'augmentation de.salaire .Aunmaximum de4>>, ,l'accroissement de.ooût.«*lariaux doit.'itr.«odéré potablant pendant
leaeoond .eme.tr .d.1976 »

II-78
Ilsemble qu'aucours delaseconde moitié del'année 19/6lesbesoins j
definancement dusecteur public aient évolué conformément auxestimations !
ί
officielles révisées enbaisse dumois dejuillet dernier (11,5 milliards delivres
pour l'exercice 19/6/77)•Ilestdevenu toutefois plus malaisé detrouver les \
i
moyens definancement nécessaires »etc'estcequiaconstitué leprincipal facteur ;
d'accélération del'expansion desprincipaux agrégats monétaires }c'estlàune !
évolution imcompatible aveo laréalisation del'objectif dugouvernement de
limiter à12/il'accroissement delamasse monétaire ausens large (M3)»Aucours i
desmois deseptembre ànovembre ,enparticulier cell»-ci aprogressé àuntaux
annuel de17/>•Dans sesappréciations surlasituation économique duHoyaume-Uni ,
laCommission n'avait cessé d'attirer l'attention surledanger quedetelles j
difficultés pourraient surgir aucours dusecond semestre de19/6»Lavolonté i
desautorités delimiter laoroissance delamasse monétaire A12#pendant j
l'exercice 1976//s'esttraduite pardesrelèvements sensibles du"minimum j
lending rate"etpardenouveaux versements autitre desdépôts obligatoires (pour ;
plus dedétails ,cf.ci-desBOus les"Principales mesures depolitique économique ")»;
Cesmesures ontfacilité leplacement detitres d'Etat dans leseoteur privé non j
bancaire *Decefait ,laoroissance delamasse monétaire (M3)s'estconsidérable -!
ment ralentie pendant lequatrième trimestre *
Depuis lepremier trimestre de19/6,leproduit intérieur brut n'aplus
augmenté ,par suite notamment del'évolution défavorable des exportations en
termes réels *Pour lapériode allant demaiÀoctobre 19/6,1««exportations
n'ontprogressé quede2,0 /ienvolume parrapport auxsixmois précédents ,tandis j
i
que levolume desimportations s'estaooru de8,2'jS ,entraînant unedétérioration
sensible delabalance oommeroiale »Bien que ,durant lesderniers mois ,avant
lapublication duprojet debudget ,lesventes audétail aient apparemment marqué [
unevive expansion ,laoroissance desdépenses deconsommation ,dupremier au
second semestre de19/6,estdemeurée faible (tout auplus l/£entaux annuel )» j
Deleur c&té ,lesdépenses del'Etat enbiens etservices n'ontguère varié en ,
termes réels *Lemouvement desstocks ,luiaussi ,semble n'avoir stimulé la
«
production quedans unefaible mesure *Dupremier ausecond semestre ,les irv-
i
vestissements fixes ontaoousé unenouvelle régression entermes réels *Lesin­
dices deproduction confirment oeralentissement delaoroissance *Bien que ,
pendant lapremière moitié de19/6,l'indice delaproduction aiteffectué une
forte remontée p/irrapport àsonniveau leplus basdelaréoession ,atteint en ;
août19/3i1*tauxd'expansion entre lepremier etseoond semestre de19ftc'est |
révélé peuélevé *
(1)Parsuite degrèves *onnedispose pasdedonnées plus récentes . j

II-79
Malgré certaines améliorations passagères ,latendance àl'extension
duchômage nes'estguère modérée .Pour lapériode allant demaiàoctobre (l),
letauxdechômage atteignait 5»5/WOontre 5»l'/6pour lessixmoisprécédents .
L'emploi esttoutefois demeuré àpeuprèsstationnaire ,etlechômage partiel
•nettement régressé »
(

II-79a
Tableau HftVOLPTION PSQUELQUES QRANDKUPS ECONOMIQUES IMPORTANTES
ROYAUME-UNI
r•[Dûiti1969-1973
tr\moyen­
ne(<*)( 5)19?«*
<5>1975
(?)1976
(6)
' ■ U ■■ » ■.
Produit intérieur brut
envolumeur.an# I ♦2.9 ♦0.2 *•1>>3 ♦<L9
Idont :indunt ri«(1) I ♦2,9 -2,4 -5,9 ♦1,5
Produit intérieur brut
parpersonne oecupéoyar ,»«n>( I♦2,8 -0,2 •0,6
I♦1,7
Enploi total (noobra d*
p^rcoanea )(2)|vtr««aJC |! ♦o»*• I9I
* !1+0,4
i-0.6 -0*8
lôatX •indépendants9 •^ I♦1,8 -1,1 0,0 I
I «salarien des -0.6 ♦0,3-0,9 l
1 entrepr<e#aF
I
-admini atrationaI
H ♦2,4 ♦1,2 ♦6.9 f
pub11pues
♦5,2Chômnga Kd«lapop.aet « ♦2.9 ♦2.4 ♦3,9
Ffrtnuncration parsalari *I var.enfi♦11,1 ♦20.4 |+30,6♦16.3
Prix nlaeonsoosation (3) ! var.en¥>♦7,0 ♦16,8♦33,1 «15#5
Palane »dea pnleoents
eouranto (J)bmilliards ♦0.6 I-3s3Cl-1,9
(1)Industries manufacturières
(2)Concept intérieur .
(3)Entereea lacomptabilité nationale .
(•♦) Taux annuel ,géonétrique davariation entre
bnlnnca <?eq»paiements courants *noyenna »r
(5)Source »CENTRAL STATTSTICÀL (WTCT5
(6)*Estimation ^desservies *d*1*C®»aisai©a «
•Donnés nondisponible »©1968 «t19731 choresge •*
ritîmottau *4«c «j&aS©® «

11-80
B*Li;3 PK»SPECTIVl-:f !
Lapersistance d'untaux d'inflation élevé auRoyaume-Uni continuera
d'affecter l'évolution durevenu réel disponible ,ainei quelaconfiance
desagents économique ^.Dans ceaconditions etcompte tenu delafaiblesse
prévisible ducommerce mondial en19/Y,ledéveloppement del'activité économique
devrait demeurer limité durant lesmoisàvenir .Certes ,lesmesures depolitique
budgétaire etmonétaire annoncées parlegouvernement britannique ,dans lacontexte
desesnégociations avec leFonds monétaire international ,constitueront fin,a.i.«»'aent
unlacteur important durétablissement delaconfiance ,tantàl'intérieur qu'à
l'étranger .Acourt terme ,cependant ,elles devraient plutôt exercer uneffet
defreinage surl'expansion économique .Aussi nepeut-ontout auplus escompter ,
priannée 19//»quuntaux decroissance deZ'/oduproduit intérieur brut en
termes réels ,,Encore faut-ilpréciser quecetauxrésulterait pour moitié
duproduit del'exploitation dupétrole dans lamerduNord.Quant auchômée ,
ilnesera guère influencé parledéveloppement decette production depétrole
etonnepeut espérer quelesmesures supplémentaires desoutien de1»emploi
annoncées le15décembre dernier puissent ,dèslepremier semestre de19//,
améliorer lasituation àcetégard .
Lesautres éléments delademande quipourraient fournir unecontribution
appréciable àlacroissance économique sont uneexpansion relativement rapide -
malgré lemanque dedynamisme ducommeroe mondial -desexportations debiens et
services ,exception faite pour lspétrole ,ainBi qu'unereprise dumouvement
dereconstitution desstocks ,escomptée déjà pourl'année 19/7.
Dufait delapression qu'elle exerce surlerevenu disponible desparticu­
liers ,l'inflation ,dont lerythme nedevrait passemodérer avant ledeuxième
trimestre de19//»continuera defreiner laconsommation privée .Ilestpet*
probable quecelle-ci marque quelque progrès entre lesecond semestre de19/6et
lapremière moitié del'année 19//»même dansl'hypothèse d'unebaisse notable
destaux dépargne .Parailleurs ,compte tenudesrécentes mesures budgétaires ,
ilyapeudechance pourquelaconsommation dusecteur public contribue à
l'expansion delademande .
Ensebasant surl'orientation delapolitique budgétaire etmonétaire ,
etenparticulier dansl'hypothèse oùlestauxd'intérêt seraient maintenue )à
leur niveau aotuel pendant unebonne partie del'année ,onpeuts'attendre àune
nouvelle régression desInvestissements ,tant desadministrations publiques )que

'11-81
dusecteur privé .Cette tendance nepourra serenverser quemoyennant le
rétablissement d'unclimat deconfiance etpour autant que i'industrie
manufacturière développe fortement sesinvestissements *
Ledéficit delabalance despaiements courants pourrait s'amenuiser
quelque peudans lapremière moitié del'année .Cette amélioration pourrait
s'accentuer aucours dusecond semestre ,aumoment oùsefera sentir
l'incidence del'exploitation dupétrole delamerduNord .
Leproblème primordial queleBautorités britanniques auront àrésoudre
en1977 esttoujours lanécessité d'unnetralentissement durythme de
l'inflation ,afin derestaurer ,tant àl'étranger quedans lepays ,la
confiance dans lesperspectives d'évolution del'économie duRoyaume-Uni *C'est
leseul moyen d'assurer àlong terme l'amélioration indispensable delacroissant :
économique etdel'emploi .Acetégard etd'unpoint devuegénéral ,
lesmesures depolitique budgétaire etmonétaire récemment annoncées par le
gouvernement doivent être bien accueillies .Toutefois ,ilestégalement
essentiel quelegouvernement obtienne unoonsentement unanime surunsystème
delimitation delahausse dessalaires ,quientrerait envigueur aumois
dejuillet prochain *

jJ SICL
i
Tableau 2tRESSOURCES ETEMPLOIS
197 «»(2)i 1 '
1975 (2) 1976 (3)I
!1977
<3)
Royaume -Uni .Aux prix
cour *Variation par rapport a1
précédente ,en%'annee
Miót1
Vol .Prix Val .Vol .Prix Val .Vol .
IConsommation privée - 51.032 I-0,7 +?3,1 +0,6j +16,? !-ôi»|
!Consommation publique 16.578 +4,7 +32,0 +38,2 +2,8 +12,1 +15,2 +1,8
Formation brute de
capital fixe 'I16.633
I-1,2 +24,8 +23,3 -3,5
I+18,0 +13,9-3,6 I
\
Idontt -entreprises 9.135 -1,8 +28,3 +26,0 ! » !I
S -lopements 3.167 +6,8 +20,8 +29,0 f I I
-administrations
publiques4.331
!-5,3 +19,9 +13,5 t tι |
ιt
Demande intérieure finale
(noncomprio lesvaria­
tions destockn )ι
85.043 iF
I+0,2 +25,3 +25,6 +0,3 +15,?1
+15,5 -0,8
Demande intérieure finale
(ycomprio lesvaria-'
tions destocks )
1I
86.187
lI
!-2,1 +24,9 +22,3
i1
+l,?j
I+15,?+16.7 +0,4
|Exportations (1/ 22.390 -3,4 +?0,7 I+16,^ +?0,7+?7,n +6,4
IImportations (1) 26.718 –p,6+13,?! +s.7+7,? +17,A+?%Q +2.6
Produit intérieur brut
auxprix dumarché8l.8 ti9
1-1,3 +27,8 +?6,?+0,9 +16/+17.0 +1,4
Ventilation de1
duproduit intéravariation
ieur brut
Demande intérieure finale
(noncompris lesvaria­
tions destocks )85.0 /13 +0,3 +26,5I
+0,3 +16,1[-0,8
1
IVariations destocks I 1.144 -2,8 -3,0 +1,1•M+1,0 +1,?
ISolde extérieur (1) I-4.328 +1,2 +2,7 -0,5 I*1'0!
(1)Biens etservices .
(2)Source 1rwrnpAL STATISTICAL OFFICE
(3)Estimations desservioes delaComaisslon *

II- 82
;
FRIHCtPAI-ES MESURES PgPOLITIQUE SOQMOKïaUB
Juin 1976
–Le7juin ,legouvernement annonce qu'uncrédit destandby de5»3milliards
dedollars aété mis àladisposition delaBanque d'Angleterre par les
banques centrales dugroupe desDix (saufl'Italie ),delaSuiBse ,etpar
laBanque des règlements internationaux .
–Undocument detravail proposant certaines modifications delaréglementation
desprix (Cmnd 6540 )estpublié le30juin .Cespropositions tendent à
accroître larentabilité dessociété ^àfavoriser lesnouveaux investissements ,
•l'accixœsement delaproduction etl'emploi .Les modifications setraduiraient
par une hausse d'unpoint del'indice desprix dedétail enunan.Legouver­
nement publie également lastratégie qu'ilcompte adopter aucours dela
deuxième année delutte contre l'inflation ,ycompris ladeuxième étape d'un®
politique des revenus fondée sur une limitation des hausses desalaire à
4,5$ enmoyenne pour lesdouze mois allant jusqu' àjuillet 1977 (Crand 6507).
–Le21juillet ,legouvernement approuve lapremière tranche de100millions
dekdescrédits d'investissement destinés àBritish Leyland ,dont 70$seront
fournis parleNational Enterprise Board et30$autitre del'Industry Act
1972 ,Article 8.
–Le22juillet ,leChancelier del'Echiquier annonce des mesures destinées à
réduire lapart duprélèvement par lesecteur publio sur lesressources d® 1«,
nation en1977-1978 .Ces mesures comportent *
.une réduction de1milliard dehdes dépenses publiques pour l'exercice
fiscal 1977-1978 }
.une réduction des besoins definancement dusecteur publlo en1977-1978
qui seront ramenés àunmaximum de9milliards deb;
•unemajoration de2$descotisations patronales aurégime d'assurances
nationales àpartir du6avril 1977 }
.unrelèvement deladéduction pour investissement prévue dans lecadre de
laréglementation desprix ,quiestportée de35à50$,etlafaculté ,pour
entreprises ,demultiplier lemontant deleurs amortissements par 1®
000fficient 1,4 aulieu de1,3 enraison del'inflation }
.lerenouvellement ,parlaBanque d'Angleterre ,desesdirectives aux
banques ,insistant surlanécessité d'orienter lesprêts vers lesobjectif »prioritaires (exportations ,réduction desimportations ,investissements «t
fonds deroulement pour lesindustries deproduction ).
–Le29juillet ,leCivil Service Department annonce une économie de95rail jor.H
del>en1978-1979 surleposte desrémunérations desfonctionnaires ,par .u
suppression de46000emplois autotal sur unepériode detrois ans *
Août
–Le1eraoût ,début deladeuxième étape delapolitique anti-inflation (y
compris lalimitation deshausses deoslaires à4,5$ moyenne ).
–Le3août ,leSécrétaire d'Etat pour l'emploi annonce untrain demesures
àcourt terme pour remédier auchômage desjeunes .Cesmesures comprennent t
•unprogramme autitre duquel laCommission delamain –d'oeuvre (Manpower
Service Commission )prendra encharge lessalaires desjeunes «mbsuchée
temporairement par unemployeur }
•leremplacement ,àpartir du1erootobre ,dusystème depriraw »d'embouche
par unprogramme destiné àpromouvoir l'emploi desjeunes , *"*rtuduquellaprime sera doublée ®tporté »&10lpar semaine 1
./

II-83
.lebudget actuel delaCommission rtelamain-d'oeuvre permettra depour­
voir 2,000 planes suppl émontai r?spour laformation des .jeunes etune
nouvelle subvention de2,9millions de &est prévue pour laconstruction
àl'avance de19usines ("artvanne factories ")enprovince .
-Te9août ,l'extension auxpetites entreprises duprogramme d'aid »»hl'industrie
rienmachines-outils est annoncée .Ceprogramme prévoit des aides d'unmontant
total de20raillions def-autitre del'Industry Act de1972 ,article 8.
Septe-ib ^e
-Te>10septembre ,le"minimum lendin ^rate "delaflanqué d'Angleterre est
vortn de11,5àtVÎ.
-1'■»\fseptembre ,laflanque d'Angleterre resserre sapolitique monétaire en
->,vi+mt les banques etles sociétés definancement àtransférer sur leurn
ispéciaux unmontant supplémentaire de350millions deb,endeux
<~nts éraux prévus pour le28septembre etle6octobre ,cequifait
:-i: •lemontant deces dépôts de3 des engagements des banques entrant
<n 1i-nedecompte pour leur calcul .
-!» P>septembre ,lef^ouvemement annonce les mesures suivantes destinées à
jvViH r-eleniveau duchÔmaret
.unaccroissement de15million de pour lebud /srtprévu pour lepro^rrarme
^ecréation d'emplois enfaveur des jeunes (quipasse ainsi à90millions
de
.led^tfa^ement ,d'unmontant supplémentaire de6,6millions det»auprofit del'Office deformation delamain –d'oeuvre (Traininf Services Apency )pour
laformation des jeunes .
.unsystème deprépension envertu duquel lestravailleurs disposas àquitter
Ipnr emploi unanavant l'â,"-enomal delaretraite recevront ,pendant ,unan,
àcondition d'être remplacés àunposte quelconque dans leur entreprise par
une personne inscrite àunbureau dechômage ,une indemnité non imposable
s'élovant à23livres par semaine .
-Le2e)septembre ,legouvernement annonce sonintention dedemander auPonds
monétaire international lamise àdisposition des tranches restantes du
crédit ,ouvert auRoyaume-Uni .
Octobre
-le8octobre ,le"minimun lendinp rate "delaBanque d'Angleterre estporté
rie13à15%6tlabanque suspend l'application delaformule automatique
pour lecalcul decetaux "jusqu' àcequecelle –cipuisse être appliauée
sans entraîner uneréduction dutaux actuellement fixé". Simultanément ,
laBanque d'Angleterre invite les banques etlessociétés definancement
àverser àleurs dépôts spéoiaux unmontant supplémentaire d'untotal de
700million deî»,endeux versements é^aux prévus pour le2novembre etle
15novembre .
-I.e11octobre ,leChancelier del'Echiquier annonce unrelèvement d'unpoint
riestaux d'intérêt surl'épargne collecté parlescircuits publics ,avec effet
nu1er janvier 1977#
Novembre ' (
-I.e5novembre ,laBanque d'Angleterre annonce qu'elle diffère jusqu' au
14décembre l'échéance deladeuxième tranche de350millions de4dedépôts
spéciaux ,dont 1®versement était prévu pour le15novembre .
./

IT- 8A
-Le18novembre ,la.Banque «J'An^lsl ;erre annonce laréintroduction du
système des dépôts spéciaux supplémentaires quiavait été suspendu le
28février 1975 »E"vertu desnouvelles dispositions ,les banques et
lessociétés definancement sont invitées àeffectuer des dépôts supplé­
mentaires nonproductifs d'intérêts auprès delaBanque d'Angleterre si
leurs engagements entrant enlipne decompte augmentent deplus de3^
pour lessix mois allant .-jusqu' àmai 1977 (par rapport àlamoyenne des
mois d'août ,septembre etoctobre 1976 )oude0,5^par moiB pendant les
deux mois suivants .Simultanément ,desmodifications sont annoncées en
matière decontrôle des changes .Envertu delanouvelle réglementation ,
ilsera interdit deprêter deslivres àdesrésidents depays étrangers
appartenant àlazone sterling envue definancer ïecommerce avec d'autres
pays .
icornbre
Le7décembre ,ilest annoncé quelescotisations des indépendante etdes
titulaires derevenus professionnels supérieures à95livres par semaine au
régime d'assurances nationales seront majorées àpartir d'avril 1977 *Ces
augmentations procureront desrecettes supplémentaires dequelque 734millions
delivres aucours duprochain exercice .
Envue deseconformer aux conditions posées par leFMI àlalibération des
tranches restantes ducrédit -d'unmontant total de3»9milliards dedollar »–
ouvert auRoyaume-Uni ,leChancelier del'Echiquier annonce ,le15décembre ,
une série demesures destinées àréduire levolume des dépenses publiques
etàaccroître lesinvestissements etl'emploi en1977-1978 .Les mesures
principales sont les suivantes ;
.u^e réduction d'unmilliard delivres des dépenses publiques aucours de
]'f>yercice 1977-1978 etde1,5milliard delivres aucours del'exercice
lr)78-in79 ,cequi correspond àuneréduction de,respectivement ,2et3$
par rapport aux niveaux initialement prévus }
.I*.v-.The d'unepartie delaparticipation del'Etat dans laBritish Petroleum
'•"> 1>-mesure devant rapporter 500millions delivres }
.or'nfjoration de1C$desdroits surletabac etl'alcohol }cette mesure
ri,;-'--,itprocurer desrecettes supplémentaires de50millions delivres en-
'07i-1.0177 etde280millions delivres en 1977–1973 1
,uraccroissement de80millions delivres ,aucours dechacun des de^uc
procMins exercices financiers ,des dépenses destinées àstimuler les
invpnti ssoments dans l'industrie et 1'expansion économique ;
•unaccroi ssement de120millions delivres des dépenses enfaveur de
mesuras visant àréduire lechômage ;lerégime prévoyant l'octroi d'\uie
prime temporaire àl'emploi etleprogramme decréation d'emplois seront
prorogés jusqu' àlafindumois d'avril 1977 »tandis quetous lesproprwgriea
destinés àpromouvoir l'emploi seront revus auprintemps de1977 }
»enplus desmesures susmentionnées ,leChancelier annonce sonintention de
prendre d'autres mesures ,nonencore précisées ,envue deréduire de500
millions delivreB supplémentaires (auxprix de1976 )lesbesoins d'emprunts
dusecteur public en1978-1979 .
•Surlabase decesmesures ,legouvernement annonce lesobjectifs vuiv&ntsH
(a)lesbesoins d'emprunt dusecteur public seront limités àf-8,7milliards delivres en1977-1978 \(fj«duPIB)-8,Smilliards delivres en1978-1979 (5l//duPIB)
(b)l'expansion ducrédit intérieur nedevra pasexcède v%
-9milliards delivres en1976-1977-7,7milliards delivres en1977-1978-6,0milliards delivres en1978–1979 (objectif provisoire ).

ANNEXE I
DIVERGENCES D'EVOLUTION DES PRIX ETDES COUTS
AUSEIN DELACOMMUNAUTE

PRIX ALACONSOMMATION
Variation d'un»année àl'autre delamoyenne trimehtriell »
35 ». 7
30-
'« . 0*
Γ χ"-·,-"Χ ΝΙ
•'/X.\ \ -
* ' "♦ \ Λ»- /ys \i, \
\**- -\r*"
//' ^ \ y// ______ ,
aI I L 1 1 »■■...I... 1.1
® I ||m iv i si m iv i h •••
1974 1075 - 1970
■En1975i les politiques anti-inflationnistes mises enoeuvre ontcontribué
àmodérer dans divers Etats membres lerythme delahausse desprix àla
consommation etàréduire -dans une mesure àvrai dire insuf fisante -les
dinpnHtés d'évolution d«ceux-ci ausein delaCommunauté .Aucours de
l'année 1976 ,c'»jstdans laRépublique fédérale d'Allemagne queleralent­
issement del'inflation s'est leplus nettement confirmé ,tandis que la
tendance Alahausse des prix ,dufait notamment desdépréciations «on^tai -
resintervenues ,s'estaucontraire accentuée dans les pays oùelle restait
laplus vive ,àsavoir enItalie d'abord ,ensuite auRorau«t»-U»ii eten
Irlande .

45
40
35
30
25
20
15
10
«
S
0
»s-2-
PRIX DEGROS
Variation d'uneannée àl'autre delamoyenne trimestrielle
/""Ν-/
'
l
•\
I %
9 •
%
– I
-/
/•.\ •
-A -H-\/\ 'VNJ//^v \/\ \vA nX\vMj
J.J^'~
V\\\
–j i i 1j i i I i– i– i
I II lil IV I H m iv l II lll Il lll IV
1974IV I II
1976

-2bis -
Entre lemilieu de197 **etlemilieu del'année suivante *lahausse dea
prix degros ausein delaCommunauté amontré unenette tendance aura­
lentissement *Depuis lors ,cependant ,malgré l'affaiblissement dela
poussée descoûts salariaux ,latension s'est denouveau avivée ,sous
l'effet notamment delahausse descours mondiaux desmatières premières
etde1*enchérissement desdenrées alimentaires enprovenance dela
Communauté .Denouvelles divergences sont apparues ,auxquelles ad'ailleurs
largement contribué l'incidence desperturbations monétaires surlesprix à
1'importation .

C0UT3 SALARIAUX PARUNITE PROFITE CA V5 L'DnXJSTRIE MANUFACTURIERE
Variation d'un®anné«àl'nutru delaaoyenn *trineetriélla
TY\ ■/,*\\fi\\f \ \// \ \ •// »'•••.> -•-•-1\// / Λ\// ·>- ·*–Ν\Λ// ν\Jfl<\ XVK--/· Λ »\ \\// \\ V .\.S--Ui \\ \\'\ ■•lt_ «"/•/ ' X\ \* %••"7"f/y–\ % •\
to- \V N',
•5–
* i
• <–
• •
10– .
15 t 1 ' t » t •| ?
H1&74 1,1 ,V 1 " 1,1 ,V 1 11 1,1. 1974 1975 1976-5μ-
H4m IV1&74

-3bi«-
milieu d®l'année 1975 »onapuobserver ,dans l'industrie manufac­
turière delaCommunauté ,unaffaiblissement général delapoussée des
coûts salariaux parunité produite exprimés enmonnaie nationale .Par
ailleurs ,lesdivergences d'évolution d'unpaya àl'autre ,quin'avaient
cesse des'accentuer jusqu' audébut de1975 ,onteutendance às'atténuer .
Dans laplupart desEtats membres ,laprogression dessalaires s'estmodéré *
àpartir dupremier trimestre de1975 ,tandis quelaproduction industrielle
seredressait .Si,encomparaison annuelle ,lescoûts unitaires ontencore
augmenté auRoyaume-Oni ,enItalie etenFrance ,ilsont,enrevanche ,di­
minue d'abord dans laRépublique fédérale d'Allemagne etplus tardauxPaye-
Bas.Apartir dudeuxième trimestre de1976 ,lesdisparités d'évolution se
sont denouveau accentuées ,enpartie sous l'influence delapause plue ou
noins marquée intervenue dans l'expansion delaproduction industrielle .

45
40
35
30
25
20
15
10
I.
5
0
-5
-10
1-4-
COUTS SALARIAUX PAR UNITE PRODUITE DANS L'INDUSTRIE MANUFACTURIERE
Données corrigées des taux dechange pondérés
i
Variation d'une année àl'autre delamoyenne trimestrielle
/\
/\
:i\
f*/^\ \
– \\\A/rvvv,\/\/ /S» V> \\\\ %/ 1/ >/i.i r \ \» • i-/\ri~M \\K\\/ A/'/P\U
-4xf Y \
"V/V/ V ΜΜ\/ \\K\-V • ' • \ «IV AN *.ν/' \\\ν V / \ i\W/\/ \ •W – -U\
- •: W\
«
I LL–J l i Ii–L.J 1
I II III IV I II III IV I II III Il III IV
.19*4Il III IV
1975 1976

-«»bis -
#s^c©rrife sur1abase desmodifications destaux dechange pond&~
d8Cft"graphique inséré dans letexte durapport ),lesvariations
scossalariaux parunité produite dans l'industrie manufacturière «
197®!°° ?a^eUn*c°n*ei*ffence d'évolution relativement prononcée depuis
* Pro8resaion8 lesplus rapides paraissant plus queJ1"18'Parlesdépréciations monétaires intervenues ,onpeut considé -
.^ue«®couts auraient partout diminué aupremier semestre de1976 .Ne
où exj=«ption auparallélisme assez général desévolutions quel'Italie ,
nepasserelativement forte descoûts salariaux "corrigés "aétéen-
egiatr,ee audeuxième trimestre d®1976 ,ainsi quelaRépublique fédéral *
tendanc ®* diminution ,quis'était révélée relafcive -
xojrte etprécoce ,s'estrenversée lapremière .

SOTS IETHODOLOGI'113
Lanotion decoûta salariaux par imité produite dans l'industrie
manufacturière estdéfinie comme étajit lerapport entre larémunération
de3salariés etlavaleur ajoutée brute dans lesecteur# Quant àlaré­
munération dessalaires ,elle est àcomprendre comme étant lecoût qu'elle
représente pour lesentreprises ;elle englobe donc toutes les formes de
rémunérations versées auxpersonnes occut>ée3î salaires ,primes etcontri­
butions des employeurs aux organismes desécurité sociale »Toutefois ,pour
laplupart desuavs ,lecalcul aétéeffectué surlabase desséries rela­
tives aux pains horaires bruts par personne occu-oée »Pour laFrance ,
l'Irlande etlaBelgique ,desséries trimectrielles ontétéutilisées
pour les salaires .Lesecteur considéré est celui del'industrie manufac­
turière ,sauf encequi concerne laRépublique fédérale d'Allemagne ,pour
laquelle lesecteur del'énergie est inclus »
Sources :pour laRépublique fédérale d'Allemagne :laBanque fédérale
d'Allemagne ;
pour l'Italie :laBanque d'Italie
pour leI?oyaume-Unl :l'Office central deStatistique ;
oour les autres les scrvicen delaCommission »

AHHEXE II
COMMUNAUTES EUROPEENNES Bruxelles ,le29octobre 1976
Comité depolitique
économique
RAPPORT AU CONSEIL ET ALA COMMISSION
1. Aucours desaréunion du6octobre 1976,leComité depolitique
:économique aexaminé ,surlabase d'unmémorandum des membres néerlandais ,les
propositions qu'avait formulées leministre néerlandais desFinances auConseil
réuni le26juillet ,etquiconcernent l'amélioration delaconvergence écono­
mique ausein delaCommunauté .
2. L'objectif essentiel despropositions néerlandaises estd'assurer une
mise enoeuvre effective delapolitique économique àmoyen terme .C'est impor­
tant selon eux dufait dupoids croissant des problèmes structurels etde
façon àcontribuer àuneplus grande convergence despolitiques économiques
delaCommunauté .Ceci serait obtenu enutilisant lequatrième programme comme
lpoint deréférence pour laformulation parlesEtats membres deleurs politi­
ques économiques nationales ,àcourt etàmoyen terme ,après qu'aient été
comparés -etadaptés sinécessaire -lesobjectifs etinstruments despoliti­
ques nationales avec lequatrième programme ,aussi bien pour chacun desEtats
membres quepour laCommunauté dans sonensemble .Pour donner une forme concrè­
teàceprocessus ,unlien permanent serait établi entre lerapport annuel sur
lasituation économique etleprogramme àmoyen terme .Ceci demanderait quele
programme àmoyen terme devienne "glissant ",sesobjectifs étant mis àjour,
tous les deux outrois anspar exemple ,àlalumière desrésultats obtenus à
cette date .
3. LeComité aété unanime àaccepter lathèse sous-jacente etl'objectif
despropositions néerlandai ses,selon lesquels laréalisation del'objectif
accepté parlesEtats membres d'uneplus grande convergence despolitiques
économiques pourrait etdevrait être facilitée enplaçant cespolitiques dans
lecontexte du quatrième programme àmoyen terme .Dans cetesprit ,ila
été convenu qu'ilétait désirable quelespolitiques àcourt terme soient
./.

•2- ,
définies defaçon àêtre cohérentes avec laréalisation des politiques etdes
objectifs acceptés àmoyen terme .L'examen ,par leComité ,despolitiques con­
joncturelles aucours delapériode couverte par lequatrième programme àmoyen
terme s'inspirerait decepoint devue.
4. Les membres pommés par laCommission font remarquer que lespropositions
néerlandaises visent àmieux faire appliquer lesdécisions duConseil du18fé­
vrier 1974 -celle relative àlaréalisation d'undegré élevé deconvergence ,et
celle instituant unComité depolitique économique -ainsi que ladirective con­
cernant lastabilité ,lacroissance etleplein emploi ,également du18février 74.
5. LeComité comprend que les membres néerlandais n'estiment pas que
soient nécessaires àceteffet des changements formels demécanisme oudes modi­
fications desprocédures duComité .C'estégalement lepoint devue duComité
lui-même .
6. Quelques détails particuliers despropositions néerlandaises ont susci­
tédes réserves delapart decertains membres duComité .Ladiscussion aporté
sur lespoints suivants :
a)ilaété estimé qu'ildevrait yavoir unecertaine souplesse dans lechemine­
ment qui conduira ,soit auniveau national soit àcelui delaCommunauté ,àla
réalisation desobjectifs généraux deproduction etd'inflation définis dans
lequatrième programme àmoyen terme .Dans cecontexte ,pour réaliser les
objectifs duprogramme àmoyen terme ,iln'apasparu nécessaire d'établir à
l'avance uncheminement annuel ;.
b)ilaété considéré que leComité devrait surveiller etexaminer parréférence
auxobjectifs convenus lesgrandes lignes cohérentes depolitique ,plutôt que
lesnouvelles mesures individuelles .Ilfaut segarder desurcharger de
détails leComité ;
c)lebut despropositions néerlandaises neserait pasréalisé avec succès en
essayant dedéduire ,chaque année àl'avance ,desobjectifs quantifiés de
ceux >généraux etglobaux ,qu'énonce leprogramme .Ilserait enconséquence
désirable que denombreux points ensoient analysés defaçon beaucoup plus
approfondie ,defaçon àfournir unmeilleur point deréférence auxpolitiques
menées dans les Etats membres ;
d}certains membres ontdouté quesoit àlafois désirable etapplicable en
pratique lasuggestion defaire dépendre lesallocations desdivers Fonds com­
munautaires de-lamise enoeuvre d'unepolitique économique àmoyen terme .
/_

-3-
7. Unsoutien aété apporté àl'idée selon laquelle leprogramme amoyen
terme devrait avoir uncaractère "glissant ".Ilserait approprié derevoir le
caractère actuel duprogramme etdesobjectifs après que deux outrois années
sesoient écoulées /defaçon àvoir s'ilestbesoin delesréviser .
8- LeComité aestimé qu'iln'avait pas été enmesure d'explorer dans les
délais impartis toutes lesimplications despropositions néerlandaises pour
ses méthodes detravail .Partant ,cerapport enregistre une réaction immédiate .
Cependant ,l'espoir etlevoeu duComité sont que sontravail actuel sur les
problèmes depolitique économique devrait être conçu eteffectué conformément
àl'esprit etauxobjectifs despropositions néerlandaise .Ainsi explorera -t-il,
aufil dutemps ,les moyens defaire contribuer lequatrième programme àmoyen
terme àuneplus grande convergence despolitiques économiques des Etats
membres .