Avis sur la stratégie préventive contre l'abus des drogues

(95/C 102/08)

Le 25 janvier 1994, le Comité économique et social, conformément à l'article 23, alinéa 3, de son Règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis d'initiative sur la stratégie préventive contre l'abus des drogues.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 8 décembre 1994 (rapporteur : Mme Guillaume).

Lors de sa 322e session plénière (séance du 25 janvier 1995), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant à la majorité des voix, 2 voix contre et 16 abstentions.

1. Observations générales

1.1. La propagation de la drogue et l'amplificaiton des phénomènes liés à la drogue offrent un tableau de plus en plus préoccupant.

Le nombre des toxicomanes est en augmentation constante. Selon les estimations officielles, il varie dans l'ensemble des pays membres de l'Union européenne entre 1,5 et 2 millions de personnes. De surcroît, on craint que cette évaluation ne soit inférieure à la réalité. Le nombre des premières expériences, qui touchent évidemment surtout les jeunes et, dans une mesure toujours plus grande, les très jeunes, est en augmentation. Trois millions et demi de jeunes européens de moins de 18 ans (dont 500 000 ont moins de 16 ans) se sont vu proposer de la drogue. Le nombre de cas de sida liés à la consommation de stupéfiants augmente. Plus de la moitité des personnes atteintes du sida sont des toxicomanes. Le problème de la toxicomanie s'amplifie dans les établissements pénaux, où le nombre des drogués dépasse, selon les estimations officielles, 30 % de la population carcérale.

1.2. Malgré tous les efforts des gouvernements européens, y compris des politiques visant à combattre la production, la vente et l'offre illégales de toutes les drogues, et l'engagement de moyens très importants, ces politiques n'ont pas eu l'effet escompté. Le problème de la drogue constitue une lourde menace qui ne cesse de croître pour notre société. En raison de ses aspects clandestins, les recherches relatives à ce problème et à son ampleur sont difficiles, ce que démontre l'absence de statistiques fiables. Des différences de définitions et d'attitudes au niveau national accentuent encore la difficulté d'obtenir une image claire du problème.

1.2.1. Malgré d'importantes saisies de tous les types de drogues illicites et malgré une certaine réussite au niveau des enquêtes et du traitement des toxicomanes, on constate une offre croissante de drogues dans les rues d'Europe.

Les effets dévastateurs de l'interconnexion drogue/criminalité vont en s'accentuant, qu'il s'agisse de la « microdélinquance » suscitée par la nécessité pour les drogués de se procurer les moyens indispensables à l'achat de stupéfiants, ou des liens étroits existant entre le trafic illicite de la drogue et d'autres formes organisées de criminalité. La vie civile s'en trouve de plus en plus perturbée, voire minée.

1.2.2. Les politiques gouvernementales ont été essentiellement axées sur l'offre illégale de drogues. Il est toutefois reconnu aujourd'hui que la répression et les mesures au niveau de l'offre à elles seules ne résoudront pas le problème de l'abus des drogues.

1.2.3. Le problème de la drogue revêt de multiples facettes, et touche tous les groupes socio-économiques. En répartissant bien les moyens qui y sont consacrés, il devrait être possible d'orienter les toxicomanes vers des thérapies, de réduire la propagation des pathologies liées aux injections, d'éliminer les mobiles financiers qui encouragent l'activité des trafiquants et de réduire le nombre de crimes liés à l'acquisition de drogue. Dans le cadre d'une stratégie de réduction du risque et du préjudice visant à modifier le comportement des consommateurs de façon à éviter les risques majeurs, il convient d'étuder la question du développement adéquat de modèles d'administration contrôlée des drogues dures sous supervision d'un programme de traitement médical réglementé. Il est aujourd'hui reconnu qu'une politique coordonnée et globale tournée à la fois vers l'offre et la demande s'impose d'urgence.

1.3. Le fait que l'on soit de plus en plus conscient de l'abus de drogues illicites en Europe, en particulier par les jeunes, a mis en lumière l'existence d'un problème social qui ne cesse de s'aggraver. Le coût pour les individus et la société en est élevé en termes de santé, d'environnement, de bien-être social et moral, ainsi que du point de vue de l'importance grandissante de la criminalité liée à la drogue. La réduction de ces coûts est un défi auquel la société européenne toute entière est confrontée et qui nécessite une action coordonnée et préventive tant au niveau de la Communauté qu'à celui des États membres.

1.4. Le débat dynamique qui se développe voit sa complexité encore accrue par la variété des points de vue qui coexistent. On envisage une gamme de solutions qui sont notamment d'ordre culturel, éducatif, sociopsychologique, sociologique, sociocriminel, médical ou législatif. S'il est essentiel d'adopter une approche flexible, la grande majorité des membres de la Communauté internationale est opposée à un relâchement des contrôles sur les drogues, un point de vue auquel souscrit expressément la Commission des stupéfiants des Nations unies.

1.5. L'action de la CE/UE dans la lutte contre la drogue, qu'il s'agisse de politiques coordonnées de répression ou de politiques de suivi (), a porté jusqu'à présent sur :

- la création, en 1989, du Comité européen de lutte anti-drogues - CELAD - qui regroupe les coordinateurs « drogues » nationaux de chacun des États membres et la Commission;

- la ratification par la CE de la Convention des Nations unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes;

- la directive CE sur le blanchiment des capitaux;

- le règlement portant création d'un observatoire européen des drogues et des toxicomanies - ROEDT () (en anglais REITOX);

- différentes activités qui ont bénéficié du soutien de la Commission dans le domaine de la prévention des drogues, y compris une série de programmes pilotes;

- le programme communautaire de coopération nord-sud apportant un soutien aux projets de développement alternatif et sous forme de préférences commerciales dans les zones de culture illicite de l'opium, de la coca et du cannabis;

- la coopération entre l'UE et les pays (de transit) d'Europe orientale en matière de circulation internationale de la drogue.

1.6. Tout en apportant son soutien à ces politiques communautaires répressives ayant pour objet de coordonner les poursuites contre les personnes qui se livrent à la production, au trafic et à l'offre de drogues illicites, le Comité estime qu'il faut mettre tout autant l'accent sur la promotion des politiques de réduction de la demande. Celles-ci devraient inclure :

- des programmes de traitement, de réhabilitation et d'éducation dotés de moyens adéquats et destinés à ceux qui pourraient être enclins à consommer des drogues illicites;

- des programmes d'éducation et de prévention destinés aux groupes exposés au danger que constitue la consommation de drogues illicites.

1.6.1. Étant donné que l'utilisation et l'abus de drogues constitue une grave menace pour la jeunesse européenne, et notamment pour la classe d'âge de l'enseignement secondaire, le CES considère opportun de mettre en oeuvre des politiques à long terme de diminution de l'offre et de prévention au sein du système éducatif. Tout en respectant la politique éducative de chaque État membre, il est possible de mener un effort paneuropéen de renaissance de l'école européenne. Les écoles d'Europe peuvent constituer le vecteur essentiel de la politique de prévention dans la lutte contre les drogues. Il est nécessaire de mettre en oeuvre des programmes de formation des enseignants, afin que l'école européenne et la procédure de l'apprentissage soient reliées à l'amour du savoir, de l'homme et de la vie.

1.7. La coordination des stratégies de réduction de l'offre et des stratégies de réduction de la demande a enregistré certains progrès :

- en juin 1990, le Conseil européen a invité la Commission à présenter à intervalles réguliers au Conseil des ministres de la santé un rapport sur la réduction de la demande de drogue dans les États membres;

- en novembre 1990, la Commission a publié un premier rapport comprenant les conclusions suivantes adoptées par les États membres :

« ... Dans les États membres, les approches de la réduction de la demande de drogue sont en mutation constante et souvent rapide; de plus, un large éventail d'approches nouvelles sont explorées. Les États membres estiment qu'il est important d'introduire et d'améliorer des programmes d'évaluation. Ils soulignent l'importance d'un cadre plus large de mesures de prévention permettant d'aborder divers problèmes culturels, sanitaires et sociaux ainsi que la nécessité d'une approche globale des problèmes de toxicomanie, couvrant simultanément tout un éventail d'environnements ... »;

- en décembre 1990, le Conseil européen a adopté le Plan européen de lutte contre les drogues, lequel a été réactualisé à Édimbourg en 1992;

- à partir de 1991, la Communauté européenne a participé, dans le cadre du Conseil de l'Europe, au « Groupe Pompidou » sur la stratégie en matière de contrôle des drogues;

- en 1992, la Commission a publié son second rapport sur la réduction de la demande de drogue ();

- en novembre 1993, la Commission a désigné la toxicomanie comme un domaine prioritaire pour l'action de la Communauté dans le domaine de la santé publique dans le cadre des nouvelles possibilités offertes par l'article 129 du Traité sur l'Union européenne ();

- en juin 1994, la Commission a adopté une communication et un plan d'action sur la prévention de la toxicomanie (doc. COM(94) 223 final);

- le titre VI, article K.1, point 4 du Traité sur l'Union européenne, qui envisage une « coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures » pour « la lutte contre la toxicomanie » a également ouvert de nouvelles possibilités, à l'initiative soit de la Commission, soit des États membres;

- en juin 1994, la Commission a adopté un « plan d'action en matière de lutte contre la drogue » (1995-1999) ().

1.7.1. Ce « plan d'action » global est une communication utile dont il faut se féliciter, qui cherche à tirer pleinement profit des possibilités offertes par le Traité sur l'Union européenne. Outre la coordination au sein des États membres et entre eux, trois « actions » principales à l'échelle européenne sont énoncées :

- réduction de la demande,

- trafic illicite,

- action au niveau international - politique étrangère et de sécurité commune.

1.8. Dans le contexte de la réduction de la demande, des mesures préventives sont envisagées afin de promouvoir la réhabilitation des toxicomanes, tant du point de vue social qu'économique, avec des mesures spécifiques pour les groupes à haut risque. Il est nécessaire et urgent d'encourager la coopération entre tous les organismes impliqués, tant médicaux et sociaux que de répression. Le Comité reconnaît également que les facteurs socio-économiques et culturels jouent un rôle crucial dans la lutte contre la drogue.

1.8.1. Bien que l'importance du facteur culturel dans la lutte efficace contre les drogues ait été soulignée à maintes reprises, il n'a pas été possible à ce jour d'élaborer des propositions concrètes d'action culturelle. Cette lacune importante doit être comblée le plus rapidement possible.

1.9. Le Conseil européen de Corfou des 24 et 25 juin 1994 () a noté « avec satisfaction les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de son programme d'action prioritaire établi à Bruxelles en décembre 1993, notamment la présentation récente par la Commission d'un nouveau plan de lutte contre la drogue qui propose un nouveau cadre étendu concernant la prévention de la toxicomanie, la réduction du trafic de la drogue et l'action au niveau international ». Ces travaux se sont poursuivis à un rythme plus soutenu au Conseil européen d'Essen et un accord a été dégagé sur des mesures concrètes à prendre dans tous les domaines couverts par le plan d'action « (EUROPOL, stratégie globale de lutte contre la drogue, liste commune pour les visas, coopération judiciaire, asile, coordination avec la politique étrangère et de sécurité commune) ».

1.10. Si l'ampleur du problème nécessite une politique de prévention à l'échelle européenne, il est également nécessaire de changer les habitudes. L'Union européenne, comme toutes les grandes nations, doit donner la priorité absolue à l'endiguement de cette évolution - à la limite de l'extrême urgence - qui, par son incidence sur les bases économiques, sociales, culturelles et juridiques de la société, représente une menace de plus en plus lourde. Ce n'est pas seulement une question d'intensification des efforts des gouvernements. Il importe également d'évaluer avec la plus grande attention l'opportunité d'apporter des modifications - et lesquelles, le cas échéant - aux stratégies suivies jusqu'à présent. Sur le front de la drogue, comme dans toute bataille, le succès ne dépend pas, pour l'essentiel, de la rigueur des plans tactiques et stratégiques, mais de la capacité d'adapter ces plans en fonction des circonstances et des expériences acquises.

1.10.1. En effet, face à l'accumulation des indices prouvant l'inadéquation d'une stratégie axée sur la répression, il a fallu, surtout ces dernières années, atténuer quelque peu, au niveau des législations et encore davantage dans la pratique, la rigueur des sanctions prévues pour les toxicomanes. Pour cette même raison, certains pays s'ouvrent actuellement à des expériences visant à diminuer les préjudices et les risques liés à l'usage de stupéfiants.

1.10.2. Le débat sur le problème de la drogue est peut-être le débat le plus marqué par les passions et les préjugés. Apparemment, on n'a pas véritablement compris qu'il est d'une extrême difficulté d'acquérir des certitudes objectives sur ce sujet, et qu'en raison de l'exceptionnelle gravité du phénomène, il est d'autant plus nécessaire de se garder de tout dogmatisme ou jugement préconçu. En dépit d'innombrables initiatives d'études et de recherches, les connaissances dans le domaine de la phénoménologie de la drogue sont encore incertaines et lacunaires; il y a plusieurs raisons à cela, notamment l'obstacle considérable que représente, pour l'établissement de données fiables, le caractère illicite de l'usage de la drogue. D'autre part, certains aspects importants de ce phénomène sont en évolution continuelle.

1.10.3. Compte tenu notamment de tous ces facteurs, on ne peut s'abstenir de soumettre à un examen approfondi, systématique et constant les stratégies actuelles, ni se soustraire à la nécessité d'adapter les actions en fonction de critères d'un pragmatisme rigoureux.

1.10.4. Aucun État membre ne devrait avoir à courir le risque d'être considéré comme un paradis pour les drogués en raison d'actions innovatrices. Aucune région, ville, collectivité ou école de quartier ne devrait avoir à se préoccuper de sa réputation si elle souhaite promouvoir une politique active de prévention de l'abus de drogues. Une approche préventive coordonnée contribuerait à porter le problème au grand jour et à faire reconnaître aux citoyens leurs responsabilités individuelles et collectives. Une approche ouverte et coordonnée aiderait la société européenne toute entière à reconnaître et à comprendre les raisons pour lesquelles les gens et en particulier les jeunes, se tournent vers les drogues. Elle faciliterait la mise en oeuvre d'une politique de prévention honnête, basée sur les faits et informative, à laquelle les usagers potentiels de drogue et les groupes cibles vulnérables pourraient s'identifier.

2. Observations particulières

2.1.

La nécessité d'une stratégie coordonnée

Le Comité salue les efforts considérables qui sont accomplis partout en Europe au niveau de campagnes de sensibilisation, d'activités de réduction des préjudices causés par la drogue et de services de traitement et de réhabilitation. Il est toutefois apparent que nombre de ces efforts sont réalisés indépendamment les uns des autres, sans une stratégie globale et systématique en termes de politiques, et souvent au cas par cas ainsi que sur une base spontanée :

- les campagnes de sensibilisation, par exemple, ont tendance à être des campagnes nationales médiatisées qui ne sont pas assorties de mesures systématiques d'accompagnement local en termes de structures et de suivi et qui ne sont pas évaluées correctement sous l'angle de leur efficacité;

- les dossiers d'information pour les écoles primaires ne semblent pas être liés à des projets spécifiques auxquels seraient associés les parents ou des groupes de soutien, tels que des numéros d'appel d'urgence;

- la coordination entre les autorités publiques, les organismes médicaux et les ONG semble être dans une large mesure dépourvue de structure;

- les programmes sur le lieu de travail sont sous-utilisés, et il est nécessaire d'accorder davantage d'attention à la réinsertion sociale et dans le monde du travail, notamment en expérimentant de nouveaux instruments de gestion dans les secteurs du marché du travail qui sont socialement défavorisés;

- les unités de police qui s'occupent de prévention de la drogue semblent manquer de moyens et être mal coordonnées;

- la coordination entre le gouvernement central et les administrations locales en matière de prévention de l'abus de drogues est souvent limitée à des services spécialisés, et une stratégie sociale globale lui serait bénéfique.

2.1.1. Les différentes campagnes de vigilance sociale ou de sensibilisation, considérées comme l'élément clef de la lutte contre l'utilisation et l'abus des drogues, ne doivent pas aboutir à une promotion ou publicité indirectes et négatives en faveur des drogues. En effet, bon nombre de campagnes finissent par faire la publicité du « fruit défendu », avec toutes les conséquences négatives qu'un tel résultat peut entraîner. Il est indispensable de préciser à tous les niveaux nécessaires, à savoir aux niveaux européen, national et local, la différence substantielle existant entre la sensibilisation sociale, l'information et la promotion indirecte ou la publicité négative en faveur des drogues.

2.2.

Groupes de coordination

Le Comité estime que l'Union européenne doit avoir une politique beaucoup plus précise qui la rapprocherait des nombreux citoyens et organismes qui tentent de lutter contre l'abus de drogues. Tout en respectant la subsidiarité, il invite instamment les États membres à promouvoir la création de groupes de coordination comparables afin de contribuer à résoudre ce problème commun et urgent.

2.2.1. Il est indispensable que des efforts soient menés en vue de l'utilisation rentable et efficace des ressources destinées à faire face au problème de la drogue. Au lieu de la création de nouveaux mécanismes paneuropéens de professionnels de la lutte contre les drogues, le CES propose la coordination des efforts des instances existantes interconnectées au niveau paneuropéen.

2.2.2. Aux niveaux local et régional, des réseaux intégrés basés sur des groupes de coordination doivent être créés. Y participeraient :

- des autorités locales et municipales;

- du personnel formé de manière adéquate en matière de prévention de l'abus de drogues (travailleurs sociaux, enseignants, représentants des jeunes, etc.);

- du personnel médical et paramédical travaillant dans des centres de traitement et de réhabilitation;

- des officiers de police appartenant à des unités de prévention d'abus des drogues dotées de moyens adéquats et oeuvrant afin de réduire la demande;

- des enseignants et des directeurs d'établissements scolaires, qui doivent être responsabilisés, non seulement par la diffusion de dossiers éducatifs et des séminaires occasionnels, mais aussi par l'intermédiaire d'une formation et d'un soutien adéquats des autorités gouvernementales et des parents, conscients qu'ils sont à la pointe d'un combat où des enfants constituent les cibles des trafiquants;

- des employeurs, des agences de l'emploi et tous ceux qui sont associés à des activités de promotion de l'emploi et de formation professionnelle;

- des parents qui doivent être sensibilisés par les autorités locales et éducatives aux problèmes de drogue à l'école et à leur rôle pour ce qui est de contribuer à les déceler et à les combattre;

- des associations familiales, des groupes communautaires de soutien, des organismes de bénévolat et d'autres organismes non gouvernementaux spécialisés, par exemple les communautés thérapeutiques et les responsables de programmes d'intervention non résidentiels, potentiellement ou déjà actifs dans le domaine de la prévention de l'abus des drogues;

- les réseaux locaux de presse, de télévision et de radio, qui devraient être systématiquement associés aux campagnes de sensibilisation;

- des coordinateurs professionnels à temps plein;

- des coordinateurs des services sanitaires, des collectivités locales, d'agences pour l'emploi, des partenaires sociaux et des associations bénévoles pour la maîtrise du phénomène de la drogue et pour la réinsertion des drogués dans la société et dans le monde du travail.

2.2.3. Au niveau national, les gouvernements pourraient envisager la création de centres de coordination chargés de superviser des groupes de coordination locaux et régionaux, d'apporter, si nécessaire, un soutien spécifique et de garantir un système de prise en charge et une réponse structurée à l'abus des drogues. En particulier, ces centres pourraient :

- contribuer à coordonner des campagnes de sensibilisation;

- promouvoir les interconnexions à l'échelle nationale;

- surveiller les projets innovateurs et en assurer le suivi (centres de distribution de méthadone, programmes de prise en charge médicale, programmes d'échange de seringues, équipes médicales mobiles en matière de drogues et centres de soutien psychologique).

2.2.3.1. Le Comité reconnaît avec la Commission l'intérêt que peut revêtir la promotion de modèles de référence positifs dans le cadre de la prévention des toxicomanies. On ne peut, en effet, ignorer le fait que l'hégémonie - quasi absolue - vigoureusement entretenue par le chorus des médias - de modèles de vie inspirés par le culte des battants, du succès à tout prix et de la consommation effrénée constitue un des facteurs qui contribuent à créer, surtout auprès des jeunes un état de réceptivité aux tentations de la recherche de l'évasion dans la drogue.

2.2.3.2. Le Comité, tout en étant conscient de la grande difficulté à contenir la fascination exercée par ces modèles, souligne l'opportunité de développer des politiques d'orientation tournées vers des modes plus nobles d'affirmation de la personnalité. Et cela par le biais d'actions à différents niveaux allant d'orientations judicieuses dans le cadre de l'enseignement à une communication publique systématique et énergique visant à promouvoir, en passant notamment par l'utilisation intelligente du support publicitaire, des valeurs, des comportements, des besoins et des styles de vie alternatifs.

2.2.3.3. Les instances nationales et européennes de recherche, de centralisation et de diffusion des informations et d'évaluation des programmes doivent opérer comme des mécanismes de soutien de l'action des instances sociales. Les centres de coordination au niveau national devront, d'une part, coordonner l'action des instances sociales et, d'autre part, veiller à la centralisation et à la diffusion rapides d'informations depuis l'Union européenne jusqu'à l'État membre.

2.2.4. Au niveau européen, les actions suivantes pourraient être envisagées :

- l'institution d'un groupe de « coordinateurs nationaux » qui devrait être assisté par une équipe multidisciplinaire dans laquelle seraient représentés les « trois piliers » de l'Union européenne;

- la création d'un comité permanent de l'UE pour la lutte contre la drogue, composé de professionnels (notamment représentatifs des milieux de la santé, de l'éducation, de la police et des universités) qui conseilleraient le commissaire européen chargé des affaires sociales sur tous les aspects de l'abus des drogues en Europe et sur les meilleures pratiques préventives;

- la mise en oeuvre active de l'article 129 qui encourage la « coopération » et la « coordination » entre les États membres pour les questions de santé publique, « y compris la toxicomanie », et le soutien du droit d'initiative de la Commission dans ce domaine;

- l'extension, d'ici 1996, de la « coopération » et de la « coordination », ainsi que du droit d'initiative de la Commission, dans le domaine de la politique sociale, afin de prévenir et de combattre l'abus des drogues et la toxicomanie;

- le soutien des efforts de la Commission visant à jouer un rôle plus actif dans le cadre du Traité sur l'Union européenne afin, au niveau européen, de promouvoir, de publier et de diffuser du matériel et des outils éducatifs concernant les meilleures pratiques pour les organismes réglementaires et associatifs actifs dans le domaine de la drogue;

- l'organisation d'un plus grand nombre de semaines de prévention des toxicomanies en conjonction avec un séminaire européen important en vue de mettre sur pied un fonds de la Commission chargé d'examiner sur une base permanente l'opportunité d'accorder des subventions à certaines initiatives;

- le parrainage communautaire d'initiatives de formation et d'éducation en matière de prévention de l'abus des drogues (formation des enseignants, formation et participation de la police, programmes de formation et description des fonctions des professionnels de la prévention de la drogue et des coordinateurs);

- la mise en oeuvre rapide des propositions spécifiques du plan d'action de la Commission concernant la formation et les échanges de professionnels, afin de compléter et d'actualiser les programmes de formation actuels et de faciliter les mesures de formation choisies pour leur effet multiplicateur potentiel;

- campagnes de sensibilisation et interconnexions au niveau de l'UE basées sur le partenariat transnational et tirant parti des échanges interdisciplinaires ainsi que du « Forum européen d'échanges et de coopération multivilles » proposés dans le plan d'action de la Commission;

- la promotion d'une sélection de projets pilotes transnationaux financés par la CE dans des zones cibles, en vue de contribuer à établir un réseau paneuropéen de coordination (comme mentionné au paragraphe 2.1 ci-dessus) et d'identifier et de comparer les meilleures pratiques en matière de traitement médical et psychologique et de prévention primaire et de réduction des préjudices causés par la drogue, par l'intermédiaire d'échanges entre les participants actifs de chaque groupe.

2.3. Il est maintenant reconnu de façon généralisée que l'abus de drogues illicites et la toxicomanie sont des problèmes communs à tous les États membres. Ils nécessitent un cadre dynamique de politiques de prévention au niveau européen soutenu par les mesures concrètes envisagées par le Conseil européen. Les nouvelles dispositions du Traité permettent en revanche une approche coordonnée et globale en termes de politiques, qui est nécessaire pour réduire tant l'offre que la demande. Le Comité se félicite de cette approche et invite instamment la Commission à poursuivre ses efforts pour contribuer à lancer des propositions au niveau communautaire et à soutenir les actions entreprises par les États membres.

Fait à Bruxelles, le 25 janvier 1995.

Le Président

du Comité économique et social

Carlos FERRER

() Cf allocution prononcée par le commissaire Flynn devant la session extraordinaire de l'assemblée générale des Nations unies, New York, 26. 10. 1993.

() Règlement (CEE) du Conseil n° 302/93 du 8. 2. 1993; JO n° L 36 du 12. 1. 1993; JO n° C 223 du 31. 8. 1992.

() Doc. SEC(92) 75 final.

() Doc. COM(93) 559 final; JO n° C 388 du 31. 12. 1994.

() Doc. COM(94) 234 final.

() Conclusions de la Présidence, SN 150/94, point III, 2.

ANNEXE I à l'avis du Comité économique et social

L'amendement suivant ayant recueilli au moins un quart des suffrages exprimés a été repoussé au cours des débats.

Paragraphe 1.9

Supprimer la première phrase « Si l'ampleur du problème nécessite une politique de prévention à l'échelle européenne, il est également nécessaire de changer les habitudes », et la remplacer par la phrase suivante :

« Compte tenu de l'écart important qui existe entre les objectifs et les résultats de la lutte contre la drogue, il convient d'examiner l'opportunité de réflexions plus approfondies sur les politiques qui ont jusqu'à présent été suivies, afin, en particulier, de pouvoir mieux évaluer d'éventuels modèles réglementaires de rechange visant à ramener le phénomène de la drogue à des dimensions contrôlables et à réduire autant que possible tant les dommages d'ordre sanitaire causés chez les toxicomanes par l'usage de la drogue que l'ensemble des coûts économiques, des problèmes sociaux et des conséquences politiques qui dérivent pour la société des différentes implications de ce phénomène. De façon plus précise, il convient d'approfondir l'examen de possibilités, ou de contre-indications, de modalités portant à une séparation graduelle du marché des drogues légères et du marché des drogues dures.

Une politique de prévention à l'échelle européenne - dont il convient de souligner ici la nécessité - doit être accompagnée d'une modification des habitudes ».

Le libellé du reste du paragraphe reste inchangé : « Aucun État membre ne devrait avoir à courir... ».

Résultat du vote

Voix pour : 24, voix contre : 51, abstentions : 14.