B4-0504, 0509, 0515, 0524, 0536 et 0542/98

Résolution sur le projet de mise en service de la centrale nucléaire de Mochovce

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions du 16 février 1995 sur le projet de Mochovce ((JO C 56 du 6.3.1995, p. 116.)) et du 16 mars 1995 sur la centrale nucléaire de Mochovce ((JO C 89 du 10.4.1995, p. 163.)),

- vu sa résolution du 20 septembre 1996 sur la coopération Est-Ouest dans les domaines de l'énergie et de la sécurité nucléaire ((JO C 320 du 28.10.1996, p. 245.)),

- vu la communication de la Commission européenne intitulée «Improving nuclear safety in Central and Eastern Europe and NIS» (mars 1998),

A. considérant que le développement du secteur énergétique revêt une importance stratégique dans l'Union européenne, les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'ex-Union soviétique,

B. considérant que tout État a le droit de décider de ses sources d'énergie primaires,

C. considérant que, dans bon nombre de ces pays, l'énergie nucléaire joue un rôle important dans l'approvisionnement de la population en énergie; rappelant en particulier qu'il a maintes fois insisté sur la nécessité d'accorder la plus grande priorité, dans le cadre de la production d'énergie nucléaire, à la sécurité et à la protection de la population contre les risques nucléaires,

D. conscient de l'inquiétude d'importants groupes de population d'Europe centrale et orientale et des pays avoisinants devant l'insuffisance des mesures de sécurité prises dans de nombreuses centrales nucléaires actuellement en service, mais aussi dans des centrales se trouvant encore en construction,

E. considérant les efforts déployés par l'Union européenne pour aider dans la mesure de ses possibilités les pays d'Europe centrale et orientale et les pays de l'ex-Union soviétique à améliorer les normes de sécurité des centrales nucléaires existantes,

F. rappelant qu'il avait conclu, sur la base de l'audition d'experts organisée en 1995, que - compte tenu, surtout, du manque de confinement - des doutes sérieux subsistent encore concernant la sécurité future de la centrale nucléaire de Mochovce,

G. rappelant que l'on n'a encore jamais procédé à l'amélioration d'un réacteur VVER 440-213 à un stade avancé et que le parachèvement d'une installation similaire à Greifswald (RFA) a été abandonnée en raison de son coût trop élevé,

H. s'inquiétant de l'intention du gouvernement slovaque de mettre en service la centrale nucléaire de Mochovce dans quelques semaines, alors que les réserves concernant la sécurité de cette centrale n'ont pas encore été levées,

I. considérant que la Slovaquie participe à différents programmes de sécurité nucléaire au titre de PHARE, programmes qui concernent également les conditions de sécurité régnant dans la centrale nucléaire de Mochovce, et que, dans ce contexte, la Commission, à la demande des autorités d'agrément slovaques, a chargé les comités d'experts nationaux de soutenir les autorités slovaques,

J. considérant que, d'après une étude de l'OCDE, l'industrie énergétique slovaque dispose d'un fort potentiel d'amélioration de l'efficacité énergétique et que des mesures d'amélioration de l'efficacité énergétique permettraient de résoudre à moindre coût les problèmes énergétiques de ce pays,

K. soulignant que, en tant qu'institution représentant les citoyens de l'Union européenne, il est en droit d'exprimer son opinion;

1. se félicite de l'accord intervenu entre les gouvernements autrichien et slovaque qui prévoit le contrôle des conditions de sécurité régnant dans cette centrale et l'évaluation des résultats par une commission internationale d'experts indépendants;

2. espère que les résultats des évaluations effectuées concernant la sécurité seront publiés;

3. invite la Slovaquie à différer la mise en service de la centrale nucléaire de Mochovce tant que les réserves concernant la sécurité de cette installation n'auront pas été levées clairement et nettement par des experts indépendants;

4. rappelle qu'il n'a cessé d'insister sur le fait que l'extension d'installations existantes ou l'achèvement d'installations nouvelles ou en cours de construction doit toujours s'accompagner de la fermeture des centrales nucléaires les moins sûres; espère, par conséquent, que la centrale nucléaire de Bohunice cessera immédiatement de fonctionner lorsque celle de Mochovce sera mise en service;

5. s'inquiète que les autorités slovaques n'aient pas donné de réponse claire au problème du stockage des déchets nucléaires;

6. fait remarquer que le respect des normes de sécurité des États membres de l'Union européenne en matière de centrales nucléaires fait partie de l'acquis communautaire;

7. réaffirme son approche selon laquelle l'élargissement de l'Union ne doit en aucun cas aller de pair avec un abaissement des normes de sécurité nucléaire;

8. rappelle, sans vouloir interférer dans les choix de politique énergétique opérés par les autorités slovaques, que les économies d'énergie et l'amélioration de l'efficacité énergétique constituent les premiers instruments d'une politique énergétique durable soutenue par les programmes énergétiques de l'Union européenne;

9. invite la Commission européenne à accorder à la République slovaque l'aide qui lui est indispensable pour mettre au point un plan énergétique fondé sur la diversification de la production énergétique et propre à garantir le plus haut degré de sécurité possible de la population;

10. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et au gouvernement slovaque.