B4-1357, 1378 et 1392/95

Résolution sur la menace que font peser sur l'environnement les sous-marins nucléaires et en particulier les sous-marins russes

Le Parlement européen,

A. eu égard à la déclaration d'Alexei Yablokov, président de la commission russe pour la sécurité de l'environnement et conseiller du Président Eltsine, selon laquelle de nombreux sous-marins de la flotte russe sont des «Tchernobyl flottants» et des «catastrophes pour l'environnement» risquant, comme l'a précisé l'amiral Oleg Yerofeyev, de couler à tout moment,

B. considérant que plusieurs réacteurs de sous-marins nucléaires ont presque fondu le 20 septembre 1995 à la base de la péninsule de Kola à la suite d'une panne d'électricité due à la négligence et à une volonté délibérée,

C. considérant qu'il ressort du rapport de 1993 du service national d'inspection nucléaire de Russie que les «sous-marins en instance de déclassement sont pour ainsi dire devenus des entrepôts flottants pour le combustible irradié», qu'ils se trouvent dans un état «peu satisfaisant» et que le «risque est réel de les voir couler»,

D. soulignant que les flottes russes du nord et du Pacifique ont accumulé quelque 30 000 assemblages combustibles irradiés, ce qui représente le contenu d'environ 140 coeurs de réacteur, et que les installations de stockage n'offrent plus de place que pour trois coeurs de réacteur,

E. eu égard au danger réel que constitue pour la sécurité de l'environnement de l'Europe et du monde l'immersion dans l'Atlantique nord, dans le Pacifique nord et dans l'Arctique de 19 réacteurs et boucliers de réacteurs de sous-marins nucléaires russes et américains endommagés et du réacteur nucléaire du brise-glace Lénine,

F. rappelant que, depuis 1965, au moins 13 collisions directes se sont produites entre sous-marins nucléaires et entre sous-marins nucléaires et bâtiments militaires de surface américains, soviétiques ou russes, français, britanniques et chinois, deux de ces accidents ayant eu lieu depuis la fin de la guerre froide, que sept réacteurs nucléaires ont été perdus en mer lors du naufrage de sous-marins nucléaires durant des opérations normales, que 43 ogives nucléaires soviétiques et 7 américaines ont été perdues et qu'il y a eu 612 accidents impliquant des sous-marins nucléaires américains,

G. considérant que des mesures de lutte contre la pollution nucléaire font partie du programme Tacis en Russie;

Le Parlement européen,

1. demande instamment aux grandes puissances navales d'informer les Nations unies des pertes d'armes et de réacteurs nucléaires en mer et invite la Commission et le Conseil à préciser que des négociations en vue de mettre fin au risque que représentent pour le monde entier les armes nucléaires perdues en mer devraient être engagées sur-le-champ;

2. demande au Conseil et à la Commission de renforcer l'aide de l'Union européenne à la Russie et la coopération avec ce pays afin d'éviter de nouvelles catastrophes nucléaires;

3. charge ses commissions compétentes d'organiser des auditions sur l'ampleur de la menace nucléaire pour la sécurité et l'environnement du monde;

4. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, ainsi qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres, aux gouvernements des États-Unis, de la Russie et de la Chine et au Centre international d'évaluation technologique.