TEXTES ADOPTÉS
1. Ozone (inhalateurs doseurs, pompes médicales d’administration de médica-
ments) ***I (procédure sans débat)
A5-0221/2000
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règle-
ment (CE) no…/2000 du Parlement européen et du Conseil relatif aux substances qui appau-
vrissent la couche d’ozone en ce qui concerne les inhalateurs doseurs et les pompes médicales
d’administration de médicaments (COM(2000) 427 qdash C5-0360/2000 qdash 2000/0175(COD))
Cette proposition est approuvée.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de règlement du Parlement euro-
péen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no…/2000 du Parlement européen et du Conseil
relatif aux substances qui appauvrissent la couche d’ozone en ce qui concerne les inhalateursdoseurs et les pompes médicales d’administration de médicaments (COM(2000) 427 qdash
C5-0360/2000 qdash 2000/0175(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2000) 427),;dash vu l’article 251,paragraphe 2,et l’article 175,paragraphe 1,du traité CE,conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0360/2000),
;dash vu l’article 67 de son règlement,;dash vu le rapport de la commission de l’environnement,de la santé publique et de la politique des
consommateurs (A5-0221/2000);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
2. Domaine de l’eau ***III
A5-0214/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité
de conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil instituant un cadre pour une
politique communautaire dans le domaine de l’eau (C5-0347/2000 qdash 1997/0067(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et les déclarations de la Commission s’y
rapportant (C5-0347/2000),C 135/252 FR 7.5.2001 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 7 septembre 2000
;dash vu sa position en première lecture (1) sur la proposition et la proposition modifiée de la Commission
au Parlement européen et au Conseil (COM(1997) 49,COM(1997) 614 et COM(1998) 76) (2)(3)(4),
;dash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 271) (5),
;dash vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil (6),
;dash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 219 ;dash C5-0295/2000),
;dash vu l’article 251,paragraphe 5,du traité CE,;dash vu l’article 83 de son règlement,;dash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0214/2000);
1. approuve le projet commun et rappelle les déclarations de la Commission s’y rapportant;
2. charge sa Présidente de signer l’acte,avec le Président du Conseil,conformément à l’article 254,para-
graphe 1,du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte,pour ce qui relève de ses compétences,et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil,à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 150 du 28.5.1999,p. 388 et JO C 54 du 25.2.2000,p. 76.
(2) JO C 184 du 17.6.1997,p. 20.
(3) JO C 16 du 20.1.1998,p. 14.
(4) JO C 108 du 7.4.1998,p. 94.
(5) JO C 342 du 30.11.1999,p. 1.
(6) «Texte adopté» du 16.2.2000,point 6.
3. Véhicules hors d’usage ***III
A5-0212/2000
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les véhicules hors
d’usage (C5-0258/2000 qdash 1997/0194(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (C5-0258/2000),;dash vu sa position en première lecture (
1) sur la proposition (et la proposition modifiée) de la Commission
au Parlement européen et au Conseil (COM(1997) 358) (2),
;dash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(1999) 176) (3),
;dash vu sa position en deuxième lecture sur la position commune du Conseil (4),
;dash vu l’avis de la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2000) 166 ;dash C5-0159/2000),
;dash vu l’article 251,paragraphe 5,du traité CE,
(1) JO C 150 du 28.5.1999,p. 420.
(2) JO C 337 du 7.11.1997,p. 3.
(3) JO C 156 du 3.6.1999,p. 5.
(4) Textes adoptés du 3.2.2000,point 6.7.5.2001 FR C 135/253 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 7 septembre 2000