FR Journal officiel de l'Union européenne C 74/44

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Vers le 7ème programme-cadre de la recherche: les besoins en recherche dans le domaine des changements démographiques - Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques»

(2005/C 74/09)

Le 29 janvier 2004, le Comité économique et social européen, conformément à l'article 29, paragraphe 2 de son règlement intérieur, a décidé d'élaborer un avis d'initiative sur le thème «Vers le 7ème programme-cadre de la recherche: les besoins en recherche dans le domaine des changements démographiques - Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques»

La section spécialisée «Marché intérieur, production et consommation», chargée d'élaborer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 14 juillet 2004 (rapporteuse: Mme HEINISCH).

Lors de sa 411ème session plénière des 15 et 16 septembre 2004 (séance du 15 septembre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 144 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.

1. Résumé

1.1 Étant donné les changements démographiques et les chances et risques que cela comporte pour la qualité de vie du nombre croissant de personnes âgées en Europe, le Comité demande a) de prévoir une action clé sur cette question dans le 7ème programme-cadre de recherche, b) de prendre des mesures d'accompagnement afin de créer une base décisionnelle solide permettant au monde politique de planifier, de prendre des décisions et d'agir en temps utile tant au niveau national qu'au niveau européen.

Exposé des motifs

Il existe une interconnexion étroite entre les dimensions biologique, psychologique, sociale, culturelle, technologique, économique et structurelle du vieillissement. Parallèlement, le vieillissement se produit toujours dans un contexte géographique et social très concret. Ce contexte est caractérisé en Europe par de fortes contradictions géographiques, culturelles et sociostructurelles. Ces deux aspects, la pluridimensionnalité du processus de vieillissement et la diversité des conditions dans lesquels il se produit, ne sont pas suffisamment pris en compte dans les programmes de recherche actuels. Pourtant, seule une recherche menée suivant une approche élargie et à long terme permettra d'élaborer de manière fondée les bases de décision et de planification nécessaires dans les divers secteurs de la société et à tous les niveaux décisionnels, étant donné les changements qui interviennent dans la structure par âge de la population.

Pour le point (a): le besoin de recherche se fait notamment sentir dans les domaines suivants:

— politiques économique et financière (par. 4.1),

— travail et emploi (par. 4.2),

— réalité quotidienne des personnes âgées (par. 4.3),

— environnement socio-géographique (par. 4.4),

— apprentissage tout au long de la vie (par. 4.5),

— prévention et soins de santé (par. 4.6),

— nouvelles technologies (par. 4.7),

— traitement, articulation et développement des connaissances existantes (par. 4.8).

La pluridimensionnalité du processus de vieillissement et la diversité des conditions culturelles, économiques et structurelles dans lesquelles il se produit, requièrent de mener les recherches à long terme et de manière pluri- et interdisciplinaire.

Sur le point (b): les mesures d'accompagnement suivantes sont considérées comme indispensables pour respecter l'article II-85 de la Constitution européenne qui garantit à tous les citoyens européens âgés le droit de vivre dans la dignité et de participer activement aux processus décisionnels et d'exercice de la citoyenneté:

— l'application de la «méthode ouverte de coordination» pour adopter une approche uniforme et une classification des indicateurs de la qualité de vie des personnes âgées dans les pays européens, permettre l'échange d'expériences, la comparaison intereuropéenne et un apprentissage mutuel, favoriser le dialogue entre les représentants de la société civile organisée et les directions générales compétentes de la Commission européenne et convenir de valeurs communes dans la perspective d'une société vieillissante;

— la création d'un observatoire commun (observatoire européen) pour mettre en place une agence européenne sur le vieillissement et d'une banque de données pour acquérir, intégrer et transmettre le savoir afin d'améliorer la méthode ouverte de coordination, et en tirer les conséquences sur le plan pratique et politique;

— la création d'une catégorie «Statistiques démographiques» au sein du CESE;

— l'organisation d'ateliers et de conférences, pour augmenter les connaissances sur les changements démographiques et faire prendre conscience de l'urgence de mesures de prévention et d'accompagnement, sensibiliser l'opinion publique, diffuser le plus largement possible le résultat des recherches et favoriser les échanges entre les «anciens» et les «nouveaux» États membres;

sont considérées comme indispensables.

Objectif:

Création d'une base de données complète:

— pour déterminer les mesures politiques visant à maintenir et, le cas échéant, améliorer la qualité de vie de la génération actuelle et des futures générations de personnes âgées,

— pour renforcer le développement économique et la compétitivité de l'Europe, au vu des potentiels que renferment les changements démographiques.

2. Introduction

2.1 La transformation de la structure par âge de la population est à la fois l'une des plus grandes réussites et l'un des défis majeurs de notre temps. Jamais encore, des générations entières n'avaient pu autant qu'aujourd'hui espérer vivre jusqu'à un âge aussi avancé. Cet allongement de la durée de vie présente l'avantage de permettre de concevoir sa vie de manière plus diversifiée mais entraîne également de nouvelles obligations sur le plan social et individuel. Dans la plupart des pays européens, beaucoup de personnes âgées disposent d'un revenu suffisant et des compétences physiques et intellectuelles nécessaires pour vivre ces années supplémentaires en toute indépendance et satisfaction. Cela ouvre de nouvelles perspectives de développement économique et social. Mais avec l'âge, le risque de voir diminuer ces compétences physiques, sensorielles et intellectuelles augmente, avec les limitations que cela entraîne sur le plan fonctionnel. En revanche, il existe des catégories sociales qui ne disposent pas des ressources matérielles, sociales et personnelles suffisantes pour vieillir dans la dignité. Cela concerne notamment un grand nombre de femmes âgées qui vivent seules. À cet égard, il existe de grandes différences même entre les pays européens. D'autre part, la transformation de la structure par âge de la population de tous les pays requiert une modification de la répartition des ressources disponibles et une adaptation des systèmes de santé et de protection sociale. Le vieillissement de la population touche, même si ce n'est pas exactement de manière synchrone, tous les pays de l'Union européenne (1). Dans son rapport sur les activités du CESE 2000-2002, le Président du CESE écrivait (p. 69):

2.2 «Le Comité a également attiré l'attention sur les prévisions démographiques préoccupantes et leurs incidences, notamment en matière d'emploi, de santé et de retraite» ( 2 ) .

2.3 Ce phénomène est à l'origine de l'élaboration du présent avis d'initiative sur les besoins en recherche dans le domaine «Changements démographiques - Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques», qui entend demander une action clé sur ce thème dans le 7ème programme-cadre de recherche. Cette action comprend deux aspects distincts mais étroitement liés: premièrement, le changement démographique en tant que tel, qui découle du recul de la natalité et des modifications que cela entraîne dans la structure familiale d'une part et de l'augmentation de l'espérance de vie de la population d'autre part; et deuxièmement, le vieillissement et la vieillesse, qui constituent désormais une phase bien distincte de notre vie, porteuse de nombreuses innovations sociales, culturelles, organisationnelles, technologiques et économiques mais également de certains risques. Les actions de recherche doivent porter sur ces deux aspects, en examinant tant les conséquences que cela aura sur l'ensemble de la société et les mesures politiques qui s'imposeront (macrodimension) que les conséquences et les mesures nécessaires pour garantir la qualité de vie des citoyens plus âgés, tout en tenant compte également des diverses situations liées à la dimension de genre (microdimension).

3. Contexte et motivation de l'avis d'initiative

3.1 Étant donné qu'il s'agit d'un phénomène démographique inédit dans l'histoire et qu'il induit un changement structurel de la population et de la société, il est nécessaire d'approfondir les recherches sur la question, afin d'en évaluer les implications pour le développement de l'ensemble de la société et de créer une base décisionnelle solide permettant au monde politique de planifier, de prendre des décisions et d'agir en temps utile tant au niveau national qu'au niveau européen. Les avis du CESE et les communications de la Commission sur la politique de l'emploi (3), l'intégration sociale (4), les soins de santé (5), l'apprentissage tout au long de la vie (6), etc. vont également dans cette direction (7).

3.2 Une telle base de connaissances constitue en même temps la condition préliminaire indispensable à toute innovation sociale, culturelle, organisationnelle, économique et technologique pouvant contribuer d'une part à maintenir la qualité de vie des personnes âgées et d'autre part à alléger les pressions qui pèsent sur les systèmes de santé et de protection sociale. L'augmentation rapide du nombre des personnes très âgées et l'existence concomitante de plusieurs générations de personnes âgées, qui en est parfois la conséquence directe, requiert précisément de créer des services et professions d'un genre tout à fait nouveau.

3.3 Des projets financés dans le cadre de l'action clé «Vieillissement de la population et handicaps» (6ème action clé) du programme thématique «Qualité de la vie et gestion des ressources vivantes» du 5ème programme-cadre de RDT ont déjà permis d'obtenir toute une série de résultats dans ce domaine. La DG «Recherche» de la Commission a publié récemment une évaluation sur les expériences et connaissances accumulées dans le cadre de cette action clé multidisciplinaire. De même, la transposition des résultats enregistrés par les projets du programme télématique pourrait contribuer à augmenter la qualité de vie des personnes âgées et des personnes handicapées. Cette approche globale, prônée dans le programme télématique à la fin des années 90, ne s'est pourtant pas encore imposée partout.

3.4 Dans le 6ème programme-cadre de RDT, les aides à la recherche sur le vieillissement de la population et sur les répercussions de ce phénomène au niveau social et individuel sont désormais limitées à quelques rares sous-thèmes des domaines prioritaires de recherche «Sciences de la vie, génomique et biotechnologie pour la santé» (priorité 1), «Technologies pour la société de l'information» (priorité 2), «Citoyens et gouvernance dans une société fondée sur la connaissance» (priorité 7) et «Activités spécifiques couvrant un champ plus vaste de la recherche - Soutien aux politiques et anticipation des besoins scientifiques et technologiques» (priorité 8), de même qu'ERA-NET.

3.4.1 Les projets menés actuellement au titre de la priorité 8 sur les prévisions démographiques et les coûts et obligations en matière de santé publique dans la perspective du vieillissement de la population devraient permettre de tirer des conclusions politiques importantes. Un objectif stratégique distinct du programme de TSI est de promouvoir l'intégration des personnes âgées et des handicapés dans la société de l'information. Dans ce domaine également on dispose déjà de toute une série de données intéressantes et il existe des projets très prometteurs en collaboration avec de grands groupes et les milieux industriels. Mais il faut intensifier les efforts pour combler les lacunes qui subsistent encore. Le «vieillissement de la population» n'est cependant plus une priorité de recherche inscrite en tant que telle dans les domaines thématiques prioritaires.

3.5 On peut espérer que les projets financés par les 5ème et 6ème programmes-cadres de RDT au niveau médical et biologique permettront de faire progresser les connaissances sur les processus de vieillissement physiologique et biologique, dans la lutte contre les pathologies ainsi que sur les moyens de promouvoir et de préserver la santé.

3.6 L'importance que revêtent les avancées de la recherche dans ce domaine est incontestable. Mais cela ne permettra ni de résoudre les problèmes auxquels les personnes âgées se trouvent confrontées ni d'aider la société européenne à remplir la mission sociale qui lui incombera dans son ensemble dans un proche avenir étant donné le nombre croissant de personnes âgées et particulièrement le nombre croissant de personnes très âgées. À cause du taux de natalité relativement bas, le pourcentage des jeunes (de moins de 20 ans) est passé entre 1960 et 2001 de 32 % à 23 % de la population totale de l'UE, tandis que le pourcentage des personnes âgées (à partir de 60 ans) grimpait dans le même temps de 16 % à 22 %. Le rapport de dépendance des personnes âgées, c'est-à-dire le rapport entre le nombre de personnes de 60 ans et plus et le nombre de personnes entre 20 et 60 ans, est passé pour la même période de 29,5 % à 38,9 %. Dans les prochaines années, le pourcentage des personnes âgées, en raison d'un déficit des naissances ces trente dernières années, ne cessera d'augmenter et en 2020, celles-ci représenteront 27 % de la population. Cela signifie qu'alors, plus d'un quart de la population européenne aura 60 ans ou plus (8). Le nombre des personnes très âgées augmente particulièrement (cf. également 4.5.1). Étant donné l'ampleur du vieillissement de la population et les conséquences encore difficilement évaluables que ce phénomène aura dans les secteurs les plus divers de la société, il convient d'élargir fortement les perspectives de recherche dans ce domaine. Tout comme le vieillissement ne peut être réduit à un processus biologique mais s'étend sur de nombreuses années et comprend de multiples facettes, la recherche sur le grand âge et le vieillissement doit adopter une approche pluri- et interdisciplinaire à long terme. Les objectifs de la recherche ne doivent pas se limiter à découvrir comment préserver la santé et allonger la durée de la vie. La recherche doit plutôt s'efforcer d'augmenter la qualité de vie pendant les années qui ont ainsi été «gagnées».

3.7 Il conviendrait donc que le 7ème programme-cadre de RDT prévoie une action clé sur les défis posés par les changements démographiques, ce qui donnerait à la recherche, plutôt axée sur le secteur médical et biologique, la perspective socioculturelle, culturelle et socioéconomique et de prévention tout au long de la vie qui lui fait défaut jusqu'à maintenant. Cette approche globale de la recherche doit regrouper tant la recherche fondamentale que la recherche appliquée et le développement (9). En outre, il conviendrait d'associer les organisations européennes de personnes âgées les plus représentatives, comme le recommandent le plan d'action international sur le vieillissement adopté dans le cadre de la 2ème Assemblée mondiale sur le vieillissement, qui s'est tenue en avril 2002 à Madrid, ainsi que la stratégie adoptée par la CEE-ONU lors de la Conférence des Ministres sur le vieillissement qui a eu lieu en septembre 2002 à Berlin. Étant donné la complexité et la lourdeur des processus de prise de décision politique, il devient urgent de réorienter la recherche dans cette direction. La suite de l'avis sera consacrée à présenter plus en détails quelques domaines dans lequel ce besoin de recherche se fait particulièrement sentir.

4. Les besoins spécifiques en recherche

Le présent avis d'initiative examinera plus particulièrement les besoins en recherche sur la qualité de la vie et le vieillissement dans de bonnes conditions des citoyens européens dans la perspective d'un glissement démographique. Il s'agit d'une part d'examiner les processus de vieillissement et les conditions de vie des personnes concernées elles-mêmes, qui pourraient se manifester très diversement selon les pays d'Europe. Et d'autre part, il convient d'apprécier l'environnement social, lui aussi très différent selon les pays.

Étant donné la multiplicité des domaines concernés par la modification de la structure par âge de la population, on se bornera ici à ne citer que ceux pour lesquels il existe un besoin d'innovation particulièrement prononcé et par là-même un besoin accru de recherche transversale entre les disciplines.

4.1 Besoins en recherche dans le domaine des politiques économique et financière

4.1.1 L'un des premiers aspects essentiels dont le 6ème programme-cadre ne tient pas suffisamment compte est l'examen d'un point de vue socioéconomique des conséquences des changements démographiques qui, d'après les études menées par la DG «Affaires économiques et financières», seront catastrophiques (10). C'est pourquoi il est indispensable d'avoir une base de connaissances solides qui permette d'établir un rapport entre les données sur les revenus et l'emploi et les données sur la santé et les habitudes sociales. Pour pouvoir établir des pronostics solides, il faut que les statistiques soient collectées de manière continue et sur de longues périodes (on citera en exemple pour la santé l'étude anglaise «English Longitudinal Study of Ageing» (ELSA) sur le vieillissement et l'étude américaine «Retirement Survey» (HRS) sur le départ à la retraite). On peut en déduire un certain nombre de pistes de réflexion: — Les pronostics en matière démographique ne reposent sur aucune certitude, ce qui n'empêche pas les hommes politiques de devoir planifier concrètement les soins de santé et les systèmes de sécurité sociale et de retraite. Quelles sont les données à rassembler pour pouvoir étayer les mesures politiques correspondantes? — Quelles conséquences les changements démographiques entraînent-ils sur les habitudes de consommation et d'épargne? Quel type de comportements peut-on attendre et quels sont ceux qui seraient souhaitables étant donné l'augmentation de l'espérance de vie? — En quoi une population vieillissante et la productivité sont-elles liées? Quelles en sont les conséquences sur la productivité, la capacité d'innovation et l'esprit d'entreprise? — Comment les potentiels importants que renferment les changements démographiques en ce qui concerne la création de nouveaux produits et prestations de services peuvent-ils être utilisés au profit de la génération actuelle et des futures générations de personnes âgées et servir parallèlement le développement économique de l'Europe (sous le signe de l'«économie de la connaissance»)? — Quel comportement économique peut-on attendre à l'avenir de personnes âgées qui seront pour la plupart en meilleure santé, mieux formées et plus mobiles que l'actuelle génération de personnes du troisième âge, dont la situation risque de se dégrader, notamment dans les couches sociales les plus faibles? (cf. également les paragraphes 4.2.1 et 4.3.6).

4.2 Besoins en recherche dans les domaines du travail et de l'emploi

4.2.1 Étant donné le glissement vers le haut de la pyramide des âges et la redistribution de ressources raréfiées que cela implique puisque celles-ci ne peuvent augmenter de manière proportionnelle, les entreprises et les systèmes de protection sociale, tout comme les personnes vieillissantes, devront compter à l'avenir avec le fait qu'il sera fait appel à la force de travail et aux connaissances des personnes plus âgées plus longuement que ce n'est le cas à l'heure actuelle (11). Chacun sait que les plus âgés ne sont de manière générale pas moins compétents que les plus jeunes mais que certaines compétences diminuent avec l'âge tandis que d'autres augmentent. Il convient donc de se pencher plus attentivement sur les questions suivantes: — Dans quels domaines les travailleurs plus âgés peuvent-ils faire valoir leurs compétences même avec l'âge? — Quelles autres possibilités et structures de travail faut-il créer pour que même les plus âgés aient envie de rester dans la vie active? Le travail à temps partiel serait-il une solution envisageable? — Comment peut-on améliorer la santé et la sécurité sur le lieu de travail pour permettre aux travailleurs de participer activement plus longtemps à la vie professionnelle? — Comment faut-il concevoir les emplois, l'environnement, le rythme et l'organisation du travail pour permettre aux plus âgés de travailler dans des conditions optimales? De quelle manière les technologies adaptées peuvent-elles y contribuer? — Comment est-il notamment possible de réintégrer dans la vie active des chômeurs de longue durée ou des personnes restées longtemps sans emploi pour d'autres raisons (par exemple pour élever leurs enfants ou s'occuper de membres de leur famille)? — Quelles sont les raisons qui poussent les entreprises à se séparer des travailleurs âgés? Pourquoi le taux de chômage des femmes plus âgées augmente-t-il particulièrement? (12) — Quels sont les obstacles qui s'opposent à une durée d'emploi plus longue ou à une nouvelle embauche des travailleurs plus âgés et comment peuvent-ils être levés? — Quelle flexibilité peut-on et doit-on prévoir pendant les périodes de transition de la pleine vie active à la retraite afin qu'elles soient profitables à la fois aux travailleurs plus âgés, aux entreprises et aux systèmes de protection sociale concernés? — Comment le transfert de connaissances doit-il s'opérer pour que les connaissances accumulées pendant des années par les travailleurs plus âgés et la somme de leur expérience servent aux plus jeunes, pour que ces derniers montrent de l'intérêt à acquérir les connaissances des «anciens», les intègrent dans leur «jeune» base de connaissances, pour leur plus grand profit et celui de l'entreprise? — Pour les actions de formation, cf. le paragraphe 4.5. L'augmentation de la proportion des personnes âgées dans la population totale requiert en outre d'élargir les professions existantes voire d'en créer de nouvelles. Néanmoins, l'on manque d'informations sur les domaines dans lesquels il conviendrait d'urgence d'élargir les compétences professionnelles pour répondre aux besoins et aux exigences des personnes âgées et les domaines où il faudrait créer de nouveaux secteurs d'activités et offrir ainsi de nouvelles perspectives d'emploi. Il conviendrait d'examiner cette évolution: — à la lumière des modifications intervenues dans les structures de revenu et de consommation en raison des changements démographiques (cf. également 4.1.1 et 4.3.6); — au vu de la mobilité qui se réduit avec l'âge: on pourrait envisager ici de nouveaux services à domicile qui restent à développer comme le coiffeur ou la pédicure, ainsi que des prestations de service à distance comme le téléshopping, les conseils en ligne ou autres services similaires; — Pour ce qui concerne les questions en matière de politique d'emploi dans les domaines de la santé et des soins de santé, cf. le paragraphe 4.6.

4.3 Besoins en recherche sur la réalité quotidienne des personnes âgées

4.3.1 Le vieillissement n'est pas seulement un processus biologique, c'est aussi et surtout un phénomène social. Les conditions sociales dans lequel il a lieu présentent des différences entre les États membres, voire à l'intérieur des États membres. Ces différences portent d'une part sur la macrodimension de systèmes politiques et sociaux qui se sont mis en place progressivement au cours de l'histoire et d'autre part sur la microdimension des ressources et parcours individuels. C'est pourquoi le vieillissement et la vieillesse sont vécus différemment selon les catégories de population. Ces différences, qu'elles soient de nature physiologique comme entre les hommes et les femmes, qu'elles interviennent au niveau individuel et/ou professionnel ou au niveau des conditions matérielles, etc. doivent être prises en compte dans les actions de recherche menées sur la réalité quotidienne des personnes âgées.

4.3.2 Il existe d'énormes différences entre les pays européens pour ce qui concerne le climat, la topographie, la densité de population et les types d'habitat, les infrastructures de transport, les prestations sociales prévues par les États et bien d'autres aspects qui influent sur la capacité de mener une vie indépendante et de participer activement à la vie sociale. Certains pays accordent des prestations de retraite minimales qui constituent une base financière suffisante pour que leur bénéficiaire puisse mener une vie satisfaisante même avec l'âge, dans d'autres, ces prestations ne couvrent même pas les besoins de base. Il existe de grosses différences entre et dans les pays ainsi qu'entre les grands groupes de personnes âgées. — Comment les divers régimes de prestations sociales des pays européens influencent-ils la qualité de vie de leurs citoyens âgés? — Quelles mesures de prévention pourrait-on envisager pour supprimer les discriminations que subissent les personnes âgées dans l'accès à des logements avantageux, à des moyens de transport confortables, aux offres culturelles, à une nourriture saine et/ou aux nouvelles technologies et qui donc nuisent à leur qualité de vie? — Comment est-il possible, étant donné les coupes claires que subissent les prestations sociales et les prestations dans le domaine des soins de santé, de garantir la qualité de vie notamment des personnes âgées dont l'existence physique et sociale est menacée par la pauvreté, les pathologies chroniques, le manque de formation, l'insuffisance des connaissances linguistiques ou d'autres ressources? — Dans quelles conditions vivent les personnes qui n'ont pas ou plus la force de mener une vie autonome? Quelles sont les dispositions qui existent en faveur de ces personnes dans les États membres de l'UE et quelles sont les mesures nécessaires pour préserver leurs intérêts? — Dans quelles conditions les personnes âgées vivent-elles dans les maisons de retraite ou les établissements spécialisés? Quel mode de représentation de leurs intérêts existe-t-il? — Quelles sont les modalités de prévention, de traitement et de prise en charge qui existent dans les États membres de l'Union pour les patients souffrant de la maladie d'Alzheimer et les autres personnes atteintes de démences séniles? Quelles sont les possibilités qui existent et les expériences qui ont été faites avec divers modes de logement?

4.3.3 L'autonomie, l'indépendance et l'intégration sociale sont des objectifs personnels et de politique sociale importants. Pour de multiples raisons, ces objectifs sont plus difficiles à atteindre avec l'âge, et tout particulièrement le grand âge. D'une part, le risque de développer des pathologies invalidantes croît avec l'âge. Un environnement défavorable et le manque de ressources économiques s'opposent dans ce cas au maintien de l'autonomie et de l'intégration sociale. De même, certaines normes et conceptions sociales, comme une conception négative de la vieillesse, peuvent agir comme des freins et conduire à l'exclusion des personnes âgées de certains secteurs sociaux importants. Pourtant, à l'image négative de la vieillesse s'oppose le fait que la grande majorité des personnes âgées peuvent poursuivre leur vie en toute autonomie et indépendance pendant de nombreuses années. En outre, elles contribuent de manière importante à la vie familiale et sociale par des aides intergénérationnelles (sur le plan social et financier) et le travail bénévole qu'elles effectuent dans des organes politiques, syndicaux ou confessionnels.

4.3.4 Même confrontées à de nombreuses circonstances contraires et souffrant de pathologies invalidantes, les personnes âgées disposent largement des capacités psychologiques nécessaires pour faire face aux difficultés. Mais cet équilibre interne est remis en cause lorsque les problèmes s'accumulent. — Quel type d'interventions sont nécessaires et à quel moment pour éviter que les plus âgés ne soient dépassés par les difficultés et les aider au contraire à gérer les situations graves? — Quelles mesures sont indispensables pour intégrer des aspects qui vont au-delà de la simple couverture des besoins de base, comme le besoin psychologique de sécurité, le besoin d'entretenir des relations avec sa famille et d'autres personnes et le besoin d'intégration sociale?

4.3.5 La grande majorité des personnes vieillissantes peut rester relativement active et en bonne santé tout au long des 20 à 30 ans que dure la vieillesse dans une vie. En raison de sa nouveauté historique, cette phase de notre vie ne présente encore que peu d'exemples de la manière dont on peut la concevoir. Il n'existe pratiquement aucune donnée chiffrée fiable et comparable au niveau européen sur les domaines dans lesquels les personnes âgées sont actives actuellement et fournissent une prestation sociétale, sociale et économique importante, notamment par un travail rémunéré et/ou de bénévolat dans des organisations politiques, syndicales ou confessionnelles, dans les actions d'aide, de formation et d'éducation à l'égard des plus jeunes, etc. — Quels sont les champs d'activité, les offres de formation, les formes de participation et les possibilités de rencontre qui peuvent être créés pour que chacun puisse profiter des potentialités qui s'offrent à lui pendant ces années, en donnant un sens à sa vie et de manière productive pour la société? — En quoi les hommes et les femmes âgés divergent-ils dans leurs centres d'intérêts, leurs besoins et leurs capacités? Comment et de quelle manière peut-on et doit-on tenir compte des ces différences? — Comment les personnes âgées peuvent-elles, directement ou par le biais des organisations qui les représentent, participer aux divers niveaux nationaux et européens aux processus de prise de décision qui concernent leur droit à mener une vie digne et indépendante et à participer à la vie sociale et culturelle, de manière à ce que l'article 25 de la Charte de Nice se concrétise vraiment? — Quels sont les besoins de mobilité suprarégionale et transfrontière chez les personnes âgées, notamment les migrants âgés, et comment peut-on répondre plus facilement à ce besoin (comme pour les travailleurs)?

4.3.6 Le vieillissement de notre société est envisagé très largement comme un problème, comme une charge et un poids alourdissant les coûts sociaux et de santé. On oublie trop souvent les aspects positifs de la vieillesse, sur lesquels on ne dispose d'ailleurs que de très peu d'informations. Citons notamment le fait que les personnes âgées ne pèsent plus sur le marché du travail mais participent toujours au développement économique en tant que consommateurs. — En quoi les structures de revenu et de consommation et les besoins de consommation des plus âgés et des plus jeunes divergent? — À quelles modifications dans les comportements de consommation doit-on s'attendre dans la perspective des futures générations? — Dans quels domaines existe-t-il un potentiel d'innovation particulier qui permettrait de mieux tenir compte à l'avenir des besoins spécifiques des personnes âgées? — Cf. également les paragraphes 4.1.1 et 4.2.1.

4.3.7 Suite aux débats actuels qui ont lieu sur les problèmes posés par les soins de santé, le financement des systèmes de retraite et, dans certains pays, les soins palliatifs, beaucoup de personnes âgées ont le sentiment d'être devenues davantage un poids pour la société qu'un des ses membres appréciés. — Comment peut-on mieux souligner et faire apprécier les prestations intellectuelles et matérielles des personnes âgées aux divers niveaux de la société? — Quelles mesures de politique sociale peut-on prendre pour que les plus âgés n'aient plus de raisons de croire qu'ils ne sont désormais qu'un «poids mort»? — Comment de manière générale peut-on modifier la perception négative que l'on a de la vieillesse afin de mieux la faire accepter et de créer une culture positive du vieillissement? Comment peut-on susciter chez les jeunes une meilleure compréhension des plus âgés et favoriser l'instauration d'un dialogue tant intra qu'intergénérationnel? (cf. aussi le paragraphe 4.5.2). — Comment peut-on inciter les média à présenter la vieillesse avec davantage de différenciation? — La mort reste un tabou, même si elle représente un facteur économique incontournable. Comment peut-on empêcher que la mort ne soit qu'une perspective commerciale, sans aucune culture éthiquement responsable de la mort?

4.4 Besoins en recherche sur l'environnement socio-géographique

4.4.1 L'environnement social des personnes âgées va se modifier radicalement dans les prochaines années: un taux de natalité plus faible, une naissance plus tardive des enfants et un taux élevé de divorce réduisent comme peau de chagrin le réseau traditionnel des relations familiales. Dans le même temps, l'augmentation de l'espérance de vie conduit de plus en plus souvent à une coexistence intergénérationnelle pouvant aller jusqu'à la famille à cinq générations (13). — Comment ces modifications interviennent-elles sur l'intégration sociale et l'engagement social des personnes âgées dans la société? — Les générations futures peuvent-elles compter davantage sur les relations non-familiales et celles-ci sont-elles capables d'intervenir aussi lorsque le besoin d'aide se fait sentir? — Quelles sont les mesures de politique sociale ou/et les innovation organisationnelles ou technologiques qui pourraient renforcer les réseaux familial et non-familial pour en augmenter la résistance et la longévité?

4.4.2 Les études sur le budget temps et la mobilité ont montré que plus l'âge augmente, plus le temps passé à l'intérieur du logement augmente et plus les activités extérieures diminuent. — Comment les logements, notamment les appartements en location dans des immeubles anciens mais aussi les maisons unifamiliales, peuvent-ils être équipés à moindre coût de manière à permettre aux personnes âgées de rester chez elles même si elles souffrent de handicaps corporels, sensoriels ou cognitifs croissants, le cas échéant avec les soins à domicile adaptés? — Quels sont les facteurs qu'il conviendrait généralement de prendre en compte dans la modernisation des logements afin de maintenir la personne âgée le plus longtemps possible à son domicile? — Quelles mesures d'adaptation architecturale ou technique peuvent aider les personnes âgées qui présentent des handicaps spécifiques (troubles de l'audition, de la vue, mobilité réduite, démence) à conserver leur autonomie ? — Sous quelle forme les concepts innovants notamment dans le domaine des «logements intelligents» pourraient permettre aux personnes âgées de rester plus longtemps autonome sur le plan financier et dans la gestion de leur vie quotidienne? — Quelles sont les expériences positives dont on peut déjà se prévaloir dans ces domaines en Europe? Quels enseignements peut-on en tirer?

4.4.3 La nécessité d'être placée en institution lorsque les pathologies invalidantes s'aggravent est une vision d'horreur pour la plupart des personnes âgées. — Quelles autres solutions intéressantes mais abordables existent lorsque le logement devient une charge trop lourde pour la personne âgée et qu'il ne lui est plus possible de continuer à y mener une vie autonome? — Quelles expériences ont déjà été faites avec les nouveaux modes de logement comme ce qu'on appelle les résidences pour les seniors? Quelles sont les conditions qui conduisent au succès ou à l'échec des ces solutions alternatives ou d'autres solutions?

4.4.4 Les appareillages, systèmes et services techniques peuvent être d'une grande aide dans la vieillesse pour assumer les problèmes quotidiens. Mais souvent, ils ne sont pas adaptés aux besoins des plus âgés. Ils pourraient être conçus pour un utilisateur «universel» et adaptés souplement aux divers groupes d'utilisateurs. Cela signifie qu'il est indispensable que les utilisateurs futurs participent à leur développement pour augmenter la qualité des produits et des services. Le Comité recommande la consultation et la participation active des organisations de personnes âgées les plus représentatives et des personnes âgées elles-mêmes afin de parvenir à un échange permanent (audit social) sur les besoins réels de celles-ci. — Qu'est-ce que les producteurs et concepteurs doivent savoir sur l'approche et le concept du «Design for All» ainsi que sur les capacités, handicaps, besoins et comportement des personnes âgées pour que les technologies puissent être adaptés en conséquence et acceptées et mieux utilisées par les personnes âgées? — Qu'est-ce que la vieillesse apporte comme changements et quels sont les changements éventuels chez les nouvelles générations de personnes âgées? — Comment les facultés et les besoins changeants des personnes âgées peuvent être davantage pris en compte dans la conception de technologies dominantes? Quelles mesures politiques sont susceptibles de renforcer la participation des milieux industriels et économiques à la réalisation de l'objectif du «Design for All»? — Comment peut-on concevoir le plus efficacement possible la participation des utilisateurs au développement d'appareils techniques? En outre, il convient d'étudier plus précisément de quels moyens techniques l'on a véritablement besoin et quelles sont les conditions indispensables pour que ceux-ci puissent contribuer à améliorer la qualité de vie des personnes âgées; — De quelle manière ces technologies peuvent-elles aider les personnes âgées à répondre aux réalités quotidiennes? De quelle manière peuvent-elles venir en aide au personnel soignant et aux prestataires de services, tant officiels qu'inofficiels, pour les personnes dépendantes ou atteintes de démences séniles? — Quels sont les aspects éthiques qui rentrent en ligne de compte (par exemple en cas de sénilité) pour éviter une intrusion dans la vie privée, par exemple par des techniques de surveillance? — Quelles sont les innovations qu'offrent les nouvelles technologies et comment est vécue leur utilisation à long terme? Quelles sont les mesures sociales d'accompagnement qui s'imposent pour que ces technologies permettent d'améliorer la qualité de la vie et la participation sociale des personnes âgées et ne conduisent pas à l'isolation et la discrimination sociales?

4.4.5 Il est connu que les activités physiques, sociales et culturelles permettent aux personnes âgées de rester en bonne santé et d'être satisfaites de leur vie. Souvent malheureusement, des obstacles naturels et/ou artificiels ou le manque de moyens de transport empêchent celles-ci d'avoir accès aux installations correspondantes. Les problèmes sont bien connus, mais les solutions proposées sont rares. — Quelles mesures peuvent et devraient être prises de toute urgence dans le domaine de la planification sociale, de l'urbanisme et des transports pour que l'environnement urbain, les voies publiques, les moyens de transport, les prestations de service, etc. répondent aux exigences de citoyens âgés dont le nombre ne cesse d'augmenter et leur permettent de conserver leur autonomie? — De quelle manière la qualité de l'environnement urbain, notamment par des points de rencontre et des transports en commun appropriés, peut-elle spécifiquement contribuer à l'intégration sociale des personnes âgées? — Dans quels pays et quels secteurs a-t-on déjà pu enregistrer des expériences positives et comment peut-on les transposer dans d'autres pays et secteurs?

4.4.6 Souvent, le manque de moyens financiers et sociaux et/ou des handicaps moteurs ou sensoriels empêchent la personne âgée d'avoir accès ou de participer à des activités extérieures. C'est pourtant précisément pour ces personnes, la plupart du temps des femmes âgées qui vivent seules, que la participation à une activité sociale ou culturelle serait particulièrement importante pour ne pas s'isoler. — Quelles sont les mesures de politique sociale et/ou les innovations organisationnelles ou technologiques qui pourraient encourager les personnes âgées dans le besoin à avoir une vie sociale?

4.5 Besoins en recherche en matière d'apprentissage tout au long de la vie

4.5.1 Dans une société où les changements sociaux, culturels et techniques sont très rapides, l'apprentissage tout au long de la vie prend de plus en plus d'importance. C'est particulièrement vrai pour les travailleurs plus âgés qui se sont formés plus tôt et dont les connaissances ne suffisent plus à répondre aux exigences de la vie active moderne. Une communication commune de la DG «Éducation et culture» et de la DG «Emploi et affaires sociales» ainsi qu'une résolution du Conseil du 27 juin 2002 ont déjà mis l'accent sur la création d'un espace européen de l'éducation et de formation tout au long de la vie. Dans ce domaine également, les besoins de recherche restent importants. — Quels types de mesures de formation professionnelle sont particulièrement efficaces pour les travailleurs âgés sur le plan de la teneur et de la méthodologie appliquée? — Comment peut-on s'assurer que les mesures appropriées bénéficient également à tous les travailleurs, quel que soit leur âge et leur sexe?

4.5.2 La nécessité d'un apprentissage tout au long de la vie concerne aussi les personnes qui ont quitté la vie active. Elles aussi doivent pouvoir avoir la possibilité de continuer à s'épanouir sur le plan personnel et pour le plus grand profit de la société. — Comment acquiert-on et diffuse-t-on les connaissances dans la société de l'information? — Comment peut-on mieux favoriser l'apprentissage tout au long de la vie chez les personnes âgées, indépendamment de leur situation professionnelle? Quelles sont les possibilités de participer à des programmes de formation et d'information sur des thèmes culturels ou liés à la vie professionnelle qui existent déjà dans les États membres et quelles expériences ont été faites par exemple avec les universités du troisième âge ou lors de rencontres sur divers thèmes? — Existe-t-il un lien entre le type d'activité professionnelle exercée auparavant et la formation ultérieure? Peut-on tirer des mesures de formation pendant la phase de la vie active des conclusions sur la manière dont on peut maintenir chez les personnes âgées l'envie d'apprendre, de se former et de se cultiver? — Comment peut-on aussi améliorer l'accès à la formation des groupes jusqu'ici sous-représentés et préserver la diversité culturelle? — Quel rôle les médias publics, les nouvelles technologies et le «e-learning» peuvent jouer pour maintenir la participation sociale, pour transmettre les connaissances et les informations et contribuer à l'épanouissement personnel dans le grand âge? — Quelles sont les compétences élémentaires particulièrement importantes pour une personne âgée? (cf. aussi paragraphe 4.6.1) — Quelles sont les connaissances de base sur la vieillesse et le vieillissement dont devraient disposer pour leur part les personnes et organisations qui côtoient les personnes âgées? Quelles sont les actions de formation susceptibles d'améliorer chez les jeunes la compréhension des plus âgés? (cf. aussi paragraphe 4.3.7) — De quelle manière peut-on évaluer la mise en œuvre des mesures qui ont été décidées antérieurement et transmettre les expériences positives?

4.6 Besoins de recherche en matière de prévention et de soins de santé

4.6.1 On considère que l'une des graves conséquences qu'auront les changements démographiques sera d'augmenter la charge financière qui pèse sur les systèmes de prestations sociales et de soins de santé en raison de l'augmentation rapide du nombre de personnes très âgées. Dans les quinze prochaines années, on s'attend à ce que le nombre d'octogénaires augmente de 50 % en Europe pour dépasser les 20 millions. Le nombre de centenaires croît de manière exponentielle. Il est donc aussi essentiel d'effectuer des travaux de recherche sur la prévention en matière de santé ainsi que sur le maintien et le rétablissement de l'autonomie fonctionnelle des personnes âgées. — Comment certains modes de vie se répercutent-ils à long terme sur l'état de santé général et plus particulièrement sur certaines pathologies? Comment est-il possible de favoriser les «bons» comportements ? — De quelle manière faut-il sensibiliser les personnes âgées aux mesures et offres en matière de prévention telles que les activités physiques, créatives ou artistiques ou une alimentation saine pour qu'elles les mettent à profit? — Quelles autres mesures pourraient contribuer à préserver leurs capacités physiques, sensorielles, cognitives et sociales? — Le besoin de recherche se fait particulièrement sentir dans le domaine de l'épidémiologie et de l'étiologie des pathologies liées à l'âge, afin d'améliorer les mesures prophylactiques (par exemple dans la démence, et tout particulièrement dans la maladie d'Alzheimer ou éviter les chutes qui peuvent entraîner des fractures de la hanche). — Le besoin de recherche se fait également sentir en matière de prévention et de soins de santé dans le domaine professionnel (cf. aussi le par. 4.2.1). — Il faut également mener des recherches sur les possibilités de traitement des personnes âgées, tant pour les pathologies générales présentant des caractéristiques spécifiques liées à l'âge que pour les pathologies spécifiques à la vieillesse. Nous manquons largement des bases thérapeutiques nécessaires étant donné que les essais cliniques et les tests de médicaments ne sont la plupart du temps réalisés que sur de jeunes adultes. L'état de santé des personnes âgées n'est cependant pas comparable étant donné que la plupart du temps, elles ne souffrent pas d'une maladie spécifique mais de pathologies graves ou plus légères qui peuvent concerner plusieurs fonctions à la fois. — Cf. aussi le paragraphe 4.6.3.

4.6.2 Le pourcentage croissant des personnes âgées engendrera dans les prochaines années un énorme besoin en soins de santé et par conséquent un accroissement de la charge financière sur le budget des ménages et de l'État. Les besoins en recherche sont ici encore multiples: — Comment peut-on et doit-on améliorer les qualifications et les conditions de travail du personnel soignant pour que la profession devienne attrayante? — Quelles sont les conditions externes ainsi que les besoins en ressources humaines pour que les relations entre le personnel soignant et les patients se déroulent à la satisfaction de toutes les parties? — Comment les offres en matière de soins de santé peuvent-elles être mieux adaptées aux exigences et aux besoins des personnes âgées dépendantes et comment peut-on favoriser davantage les soins à domicile? — De quelles manières les solutions techniques peuvent-elles contribuer à soulager les proches, aidants naturels, ainsi que le personnel soignant, sans porter atteinte à l'intégrité et la dignité de la personne soignée? — Quelles sont les aides économiques et la reconnaissance sociale indispensables pour soulager les proches, aidants naturels, ainsi que le personnel soignant? Comment pourrait-on notamment aider les proches à s'assurer également une assurance-vieillesse? — Comment faut-il concevoir les soins, le traitement de la douleur et les soins palliatifs pour que la personne âgée termine sa vie dans la dignité?

4.6.3 En Europe, il n'existe pas de définition convenue de certains concepts (par exemple «non indépendant», ou «service de soins à domicile», etc.), ni de structures unitaires des divers services, ni même de directives sur les qualifications du personnel soignant. — Quelles mesures peuvent permettre d'harmoniser les termes utilisés et donc conduire à davantage de transparence dans le domaine des soins de santé? — Quelles connaissances et compétences programmatiques, techniques, gérontologiques et sociopsychologiques sont souhaitables à l'échelle européenne en ce qui concerne les qualifications du personnel médical et du personnel soignant?

4.7 Besoins de recherche en matière de nouvelles technologies

4.7.1 La technicisation, dont chacun peut constater la rapide progression, notamment l'utilisation des nouvelles technologies de l'information et de la communication (TIC), a des effets dans tous les domaines cités précédemment (par. 4.1 à 4.6). Dans le domaine professionnel par exemple, ces technologies sont souvent prétexte à exclure les travailleurs âgés. En revanche, des études ont montré qu'une adaptation en conséquence pouvait même renforcer la productivité de ces travailleurs. C'est la raison pour laquelle il convient d'en tenir compte dans les recherches qui sont menées dans tous les domaines. Il convient notamment d'examiner l'aspect éthique, ainsi que la question de l'intégration des personnes âgées qui ne peuvent pas ou ne veulent pas utiliser les nouvelles technologies.

4.8 Traitement, articulation et développement des connaissances existantes

4.8.1 Les recherches menées aux niveaux national et européen ont déjà permis de diversifier les connaissances. Mais ces connaissances ne portent le plus souvent que sur certains aspects du vieillissement et sont organisées selon une logique disciplinaire. Elles sont souvent très dispersées et uniquement disponibles dans les langues des pays concernés. Les résultats des recherches sont rarement comparables avec les résultats d'autres études, étant donné la diversité des échantillons examinés et de l'outillage méthodologique. — Nous aurions tout à y gagner si les connaissances étaient organisées de telle manière qu'elles puissent être combinées, comparées et évaluées de manière systématique, et finalement qu'elles soient accessibles à tous. — L'une des prochaines étapes consisterait à effectuer des analyses secondaires des données ainsi préparées et à convenir des méthodes et instruments d'investigation afin d'approfondir les recherches de manière commune et interdisciplinaire. Le 6ème programme-cadre de la recherche propose comme mesures d'accompagnement pour ce type d'acquisition, intégration et transmission des connaissances de nouveaux instruments: les «Centres d'excellence», les «Réseaux d'excellence» et les «Actions de coordination thématique». — Il serait en outre souhaitable d'avoir une interprétation et une saisie harmonisées des indicateurs sur la qualité de la vie des personnes âgées dans les pays européens et de disposer d'une base de données européenne permettant une observation et une documentation à long terme. Est absolument indispensable à cet égard la différenciation en fonction du sexe, des différentes catégories d'âge et de revenus ainsi que des régions, étant donné que les indicateurs relevés jusqu'à présent ne sont pas suffisants pour saisir globalement les conditions de vie des personnes âgées. Il faut y ajouter d'autres indicateurs fournissant des informations sur l'état de santé et les pathologies invalidantes dont elles souffrent, ainsi que sur les systèmes de soins de santé et les exigences propres à chaque pays. Il conviendrait d'envisager une collaboration avec Eurostat. — Il est urgent de collecter et d'intégrer les diverses données statistiques et autres qui existent déjà au niveau national et européen. De même, les résultats des recherches menées dans les divers domaines des 5ème et 6ème programmes-cadres de recherche doivent être examinés de manière intégrative, pour pouvoir en tirer des conclusions sur le plan pratique et politique. Il est impératif de diffuser le plus rapidement possible ces connaissances intégrées et préparées de cette manière. — Pour que les recherches et les politiques ne soient plus menées simplement sur les personnes âgées mais aussi avec elles, il conviendrait que les futurs projets prévoient une plus grande participation des associations de personnes du troisième âge.

5. Objectifs et exigences

5.1 Le présent avis d'initiative motive la demande d'une action clé dans le domaine thématique «Changements démographiques - Qualité de vie des personnes âgées et besoins technologiques» pour le 7ème programme-cadre de RDT.

5.2 Il s'agit, en encourageant les recherches pluri- et interdisciplinaires ainsi que les recherches sociales participatives sur le vieillissement sur toute une série de thèmes de: a) créer les bases de connaissances nécessaires à la planification et à l'action politique pour gérer de manière innovante, socialement équilibrée et économiquement rentable les répercussions du changement de la structure par âge de la population européenne, b) préparer les bases et les instruments nécessaires pour envisager correctement et mettre en valeur la vieillesse dans la société.

5.3 Les domaines de recherche qui ont été évoqués et les questions posées à titre d'exemple ont pu montrer l'interconnexion étroite qui existe entre les dimensions biologique, psychologique, culturelle, technologique, socio-économique et structurelle du vieillissement et du troisième âge. Parallèlement, le vieillissement se produit toujours dans un contexte géographique et social très concret. Ce contexte est caractérisé en Europe par de fortes contradictions géographiques, culturelles et sociostructurelles tant entre les divers pays européens qu'au niveau national. Ces deux facteurs, la pluridimensionnalité du processus de vieillissement et la diversité des conditions dans lequel il se produit, requièrent de mener les recherches de manière pluri- et interdisciplinaire. En outre, il convient d'adopter une approche à long terme pour pouvoir englober les évolutions possibles et les intégrer en conséquence dans la réflexion à mener.

5.4 Seule une recherche menée suivant une approche élargie et à long terme permettra d'élaborer de manière fondée les bases de décision et de planification nécessaires dans les divers secteurs de la société et à tous les niveaux décisionnels, étant donné les changements qui interviennent dans la structure par âge de la population. Le vieillissement n'est pas seulement une question d'ordre biologique, médicale, technique et économique mais doit être examiné d'un point de vue sociétal, social et culturel.

5.5 Outre les activités de recherches citées précédemment, le Comité demande de prévoir les mesures d'accompagnement suivantes: — une audition au CESE sur le thème «Changements démographiques – Qualité de vie des personnes âgées», pour notamment proposer une étude de faisabilité sur la création d'une agence spécifique et sur l'initiative qui serait nécessaire le cas échéant; — la création d'un observatoire commun afin de saisir les indicateurs sur la qualité de vie des personnes âgées dans les pays européens et de disposer d'une base de données européenne permettant une observation et une documentation à long terme; établir ainsi des pronostics basés sur ces données empiriques; collecter et transmettre les connaissances et en tirer les conséquences sur le plan pratique et politique nécessaires; — l'organisation d'ateliers et de conférences pour augmenter les connaissances sur les changements démographiques et faire prendre conscience de la nécessité de mesures de prévention et d'accompagnement; pour sensibiliser l'opinion publique aux potentiels positifs que recèle la vieillesse et lutter contre la discrimination contre les personnes âgées; pour diffuser le plus largement possible le résultat des recherches; et favoriser les échanges entre les «anciens» et les «nouveaux» États membres. — approfondir les discussions sur cette problématique par la «méthode ouverte de coordination» étant donné la complexité et l'ampleur du phénomène du vieillissement de la population et la diversité des opportunités et des exigences posées, le Comité estime que cette méthode est appropriée: — pour initier l'échange d'expériences, la comparaison intereuropéenne ainsi que l'apprentissage mutuel, — pour favoriser le dialogue entre les représentants de la société civile organisée et les directions générales compétentes de la Commission, — définir des objectifs communs, — pour examiner la mise en oeuvre du 2ème programme mondial sur le vieillissement (adopté en avril 2002 à Madrid) et de la stratégie de mise en œuvre de la CE de l'ONU (adoptée par la déclaration ministérielle de Berlin en septembre 2001), — pour créer un espace de valeurs communes dans la perspective d'une société vieillissante.

5.6 Le but ultime est de permettre non seulement aux personnes âgées et très âgées actuellement mais aussi aux générations qui les suivent DE VIVRE ET VIEILLIR DANS DE BONNES CONDITIONS EN EUROPE.

Bruxelles, le 15 septembre 2004. Le Président du Comité économique et social européen Roger BRIESCH

(1) COM(2004) 146 final. Directive 2000/78/CE du Conseil du 27 novembre 2000 portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail; Communication de la Commission renforçant la mise en œuvre de la Stratégie européenne pour l'emploi, annexe I, du 7 avril 2004, COM(2004) 239 final.; http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/legis/legln_fr.htm.

(2) Décision 2000/750/CE du Conseil du 27 novembre 2000 établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination (2001-2006); http://europa.eu.int/comm/employment_social/fundamental_rights/legis/legln_fr.htm. Avis du CESE, JO C 284 du 14.9.1998; Brochure CES 2000-018 «Emplois, apprentissage et inclusion sociale: la contribution du CES européen».

(3) Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (2002/C 163/01), JO C 163 du 9.7.2002; COM (2002) 678 final (novembre 2001); cf. également COM(2004) 156 final.

(4) Communautés européennes (2002). Statistiques sociales européennes - Démographie Eurostat, Thème: Population et conditions sociales Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes.

(5) INT/229 - COM (2004) 9 final; Cf. également INT/163 - COM(2002) 565 final, notamment les paragraphes 3.3 et 4.2.

(6) Cf. aussi l'avis du Comité économique et social européen sur la politique de l'innovation, JO C 10 du 14.1.2004 (COM(2003) 112 final), point 4 «Observations particulières», paragraphe 7.

(7) Conférence européenne des ministres des transports (CEMT) (2002) «Transport et vieillissement de la population» Paris Cedex: Publication de l'OCDE.

(8) COM (2001) 678 final. Résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie (2002/C 163/01), JO C 163 du 9.7.2002;

(9) EUROSTAT (2002). La situation sociale dans l'Union européenne 2002. Luxembourg: L'Office des publications officielles des Communautés européennes.

(10) Cf. Robine, J.M. & Vaupel, J. (2001). «Emergence of supercentenarians in low mortality countries». The Gerontologist, 41 (special issue II), 212.

(11) À cet égard, l'avis du Comité économique et social sur la «Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions - Vers un espace européen de la recherche», JO C 204 du 18.7.2000.

(12) Cf. ici encore l'avis du CESE JO C 95 du 23.4.2003 (COM(2002) 565 final et CESE 319/2004 (pas encore publié au Journal officiel) (COM(2004) 9 final).

(13) Communication de la Commission COM(2002) 277 final.