L’objectif de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT) consiste à répondre à de grands défis de société en améliorant les performances de l’UE en matière d’innovation par l’intégration du triangle de la connaissance formé par la recherche, l’éducation et l’innovation. L’EIT a été institué en 2008 par le règlement (CE) nº 294/2008 (le «règlement EIT») . Le règlement EIT établit la mission, les objectifs et le budget de l’EIT et doit donc être conforme au programme-cadre applicable en matière de recherche et d’innovation. La proposition de la Commission portant établissement d’Horizon Europe, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation pour la période 2021-2027, décrit le budget proposé pour l’EIT pour la prochaine période ainsi que sa raison d’être, sa valeur ajoutée, ses domaines d’intervention, les grandes lignes de ses activités et ses indicateurs de performance. Dans la proposition, l’EIT constitue l’un des principaux volets du pilier «Europe innovante». La proposition Horizon Europe en tant que telle ne fournit pas de base juridique pour la poursuite des activités de l’EIT au-delà de 2020. Par conséquent, le règlement EIT doit être modifié. En outre, l’article 17 du règlement EIT exige que, tous les sept ans, la Commission soumette au Parlement européen et au Conseil une proposition de programme stratégique d’innovation définissant les priorités stratégiques à long terme et les besoins financiers de l’EIT, qui doit être conforme au programme-cadre applicable en matière de recherche et d’innovation. Le programme stratégique d’innovation actuel couvre la période 2014-2020 . Une proposition relative à un nouveau programme stratégique d’innovation de l’EIT pour la période 2021-2027 doit donc être présentée parallèlement à la proposition de révision du règlement EIT. La présente initiative vise à modifier le règlement EIT au moyen d’une refonte et à aligner le PSI sur Horizon Europe. Elle couvre les nouveaux domaines prioritaires de l’EIT ainsi que ses besoins financiers. Elle vise également à améliorer le fonctionnement de l’EIT en tenant compte des enseignements tirés ces dernières années. L’initiative met l’accent en particulier sur des questions relevant de trois domaines principaux. Premièrement, elle s’attaquera aux problèmes liés au modèle de financement de l’EIT. Deuxièmement, elle proposera des solutions pour accroître l’incidence des activités d’enseignement de l’EIT, à savoir améliorer la notoriété de l’EIT en matière d’éducation et soutenir les capacités et les compétences entrepreneuriales et d’innovation dans les établissements d’enseignement supérieur. Enfin, l’initiative contribuera à accroître le rayonnement régional de l’EIT grâce à une meilleure intégration des CCI dans les écosystèmes d’innovation au niveau local. L’initiative définira également les futurs domaines prioritaires pour les CCI. Par ailleurs, l’initiative abordera un certain nombre de questions techniques afin d’accroître l’efficacité, l’efficience et la cohérence des activités de l’EIT. Il s’agit notamment de l’ouverture et de la transparence des CCI, de la gouvernance de l’EIT et des dispositions contractuelles concernant le personnel de l’EIT. Les problèmes relevés seront traités au moyen d’une modification du règlement EIT et de l’adoption du programme stratégique d’innovation de l’EIT pour la période 2021-2027. La présente analyse d’impact s’appuie sur l’analyse d’impact réalisée pour Horizon Europe.