N° C 214/32 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
l'adoption dudit règlement prévoit l'adoption d'un règle­
ment spécifique en matière d'exportation des denrées 
alimentaires; 
considérant qu'après un accident nucléaire ou dans toute 
autre situation d'urgence radiologique, il n'est pas 
acceptable d'un point de vue éthique de permettre 
l'exportation, vers les pays tiers, de produits dont le niveau 
de contamination dépasse les niveaux maximaux admissi­
bles applicables aux produits destinés à la consommation 
intérieure, et qu'il est difficile dans de telles circonstances 
particulières de traiter sur un plan pratique de manière 
différente les produits en fonction de leur destination 
finale; 
considérant que les dispositions en matière d'exportation 
doivent également viser les aliments pour bétail, puisque 
ces produits pour des raisons de santé publique font l'objet 
du règlement (Euratom) n° 3954/87; 
considérant qu'il convient dès lors de préciser les 
conditions d'exportation des denrées alimentaires et des 
aliments pour bétail, après un accident nucléaire ou dans 
toute autre situation d'urgence radiologique et d'appliquer 
à ces produits les niveaux maximaux admissibles de 
contamination radioactive fixés par le règlement susnom­
mé; 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT : 
Article premier 
1. Le présent règlement définit les conditions d'exporta­
tion des denrées alimentaires et des aliments pour bétail, 
après un accident nucléaire ou dans toute autre situation 
radiologique risquant d'entraîner une contamination 
radioactive importante des denrées alimentaires. 
2. Aux fins du présent règlement, on entend par « denrées 
alimentaires» les produits destinés à la consommation 
humaine, soit directement, soit après transformation, et 
Proposition de résolution du Conseil relative à la lutte contre le racisme et la xénophobie 
COM(88) 318 final 
(Présentée par la Commission le 29 juin 1988) 
(88/C 214/12) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL RELATIVE À LA LUTTE CONTRE LE 
RACISME ET LA XÉNOPHOBIE 
1. La lutte contre le racisme et la xénophobie s'inscrit dans le cadre général de la protection des droits 
fondamentaux, qui constitue un des éléments essentiels de l'identité et du mouvement d'intégration 
communautaire ('). 
(') Voir notamment la déclaration commune sur la protection des droits fondamentaux dans la Communauté 
européenne (JO n° C 103 du 7. 4. 1977). par « aliments pour bétail » les produits qui ne sont destinés 
qu'à l'alimentation des animaux. 
Article 2 
Les denrées alimentaires et les aliments pour bétail dont la 
contamination radioactive dépasse les niveaux maximaux 
admissibles rendus applicables en vertu des dispositions 
visées aux articles 2 et 3 du règlement (Euratom) n° 3954/ 
87 ne peuvent pas êtte exportés. 
Article 3 
Les États membres procèdent à des contrôles du respect des 
niveaux maximaux admissibles visés à l'article 2. 
Article 4 
Chaque État membre communique à la Commission toutes 
les informations relatives à l'application du présent 
règlement, et notamment celles concernant les cas où les 
niveaux maximaux admissibles n'ont pas été respectés. La 
Commission transmet ces informations aux autres États 
membres. 
Article 5 
Les modalités d'application du présent règlement sont 
arrêtées selon la procédure prévue à l'article 7 du règlement 
(Euratom) n° 3954/87. Un Comité ad hoc est institué à cette 
fin. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 214/33 
Les phrases préliminaires de l'Acte unique européen rappellent à cet égard la volonté des États à « promouvoir 
ensemble la démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux reconnus dans les constitutions et lois des 
États membres, dans la convention de sauvegarde des Droits de l'homme et des libertés fondamentales et la 
charte sociale européenne, notamment la liberté, l'égalité et la justice sociale» et les responsabilités qui 
incombent à l'Europe « de faire tout particulièrement valoir les principes de la démocratie et le respect du droit 
et des Droits de l'homme, auxquels ils sont attachés». 
2. À une époque où se manifestent des signes d'hostilité envers les travailleurs étrangers, les initiatives se sont 
multipliées, dans le cadre de la Communauté, en faveur de la réalisation d'une égalité sociale. On rappellera 
ainsi 
— la communication de la Commission au Conseil du 29 mars 1984 relative à la mise en œuvre d'une politique 
méditerranéenne de la Communauté élargie ('), 
— la communication de la Commission au Conseil du 1er mars 1985 sur les « orientations pour une politique 
communautaire des migrations » (2) et les résolutions consécutives du Parlement européen du 9 mai 1985 (3) 
et du Conseil du 16 juillet 1985 (4) ; 
— la résolution du 16 janvier 1986 sur la montée du fascisme et du racisme en Europe, du Parlement 
européen (5) invitant « la Commission, le Conseil, les autres institutions communautaires, les commissions 
parlementaires, le Bureau du Parlement européen et les gouvernements et parlements des États membres à 
entreprendre les actions nécessaires pour (la) mise en œuvre des recommandations contenues dans le rapport 
de la commission d'enquête du même objet » ; 
— la déclaration interinstitutionnelle contre le racisme et la xénophobie du 11 juin 1986 (6) par laquelle le P.E., 
le Conseil, les représentants des États membres réunis au sein du Conseil et la Commission ont estimé 
«indispensable que soient prises toutes les dispositions nécessaires pour garantir la réalisation de cette 
volonté commune » (sauvegarder la personnalité et la dignité de chaque membre de la société et refuser toute 
forme de ségrégation à l'encontre des étrangers). 
3. Sans doute tous les ordres juridiques des États membres de la Communauté proclament l'égalité de tous les 
citoyens et la protection des droits fondamentaux. Plusieurs États membres se sont dotés, depuis plusieurs 
années, d'une législation qui réprime les écrits, les paroles et les actes d'inspiration raciste et reconnaît le droit 
aux associations ayant pour objet la lutte contre le racisme, de se constituer partie civile et même de déposer 
plainte auprès du Parquet en cas de faits discriminatoires. Ces dispositifs législatifs, que les pouvoirs publics 
doivent appliquer sans faiblesse (mise en mouvement de l'action publique de la propre initiative du Parquet), 
doivent être encouragés et améliorés, par exemple, par une définition plus restrictive de la notion de « motif 
légitime» qui sert parfois à couvrir les véritables mobiles d'un refus de biens, d'emplois ou de services, 
l'extension des personnes morales pouvant se constituer partie civile, une meilleure harmonisation avec les 
dispositions protégeant les libertés de la presse. Enfin, les dispositions en vigueur pourraient utilement être 
complétées par des structures de médiation, déjà mises en place dans ce/tains États membres, particulièrement 
dans les zones où se développent de fortes tensions. La contribution des associations qui combattent les 
discriminations fondées sur des réflexes racistes ou de xénophobie est à cet égard particulièrement souhaitable 
compte tenu de la souplesse de leurs structures qui permet des interventions rapides et efficaces pour la 
recherche de solutions à des situations conflictuelles. Le rôle de médiation devrait particulièrement s'exercer 
dans le domaine de l'emploi et à propos des conditions de logement, qui, du point de vue de l'insertion des 
communautés étrangères, revêtent une importance capitale et se traduisent immédiatement en termes de santé, 
de revenu et de scolarisation. 
4. Mais il est évident que la répression seule ne peut venir à bout de toutes les formes de racisme et de 
xénophobie. Parallèlement à l'action proprement juridique ou institutionnelle, il convient de promouvoir 
l'engagement de politiques spécifiques visant notamment à développer la communication entre les 
communautés. 
Les sentiments de xénophobie et les manifestations racistes se nourrissent de l'ignorance de l'autre et de la 
méconnaissance des différentes cultures. Elles trouvent également leur origine dans l'inadaptation des 
structures d'enseignement et de formation. 
La Commission exprime la conviction qu'il convient de renforcer les structures d'information et de 
communication, et d'accroître l'effort d'éducation et de formation. 
5. S'agissant de l'information, les actions suivantes devraient être poursuivies ou intensifiées: 
(') Doc. COM(84) 107 final du 29 mars 1984. 
(2) Doc. COM(85) 48 final du 1er mars 1985. 
(3) JO n° C 141 du 10. 6. 1985. 
(4) JO n° C 186 du 26. 7. 1985. 
(5) JO n° C 36 du 17.2. 1986. 
(6) JO n° C 158 du 25. 6. 1986. 
N° C 214/34 Journal' officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
— recherche de droit comparé sur les moyens juridiques mis en œuvre dans les différents Etats membres pour 
réprimer les actes, paroles ou écrits à inspiration raciste ou xénophobe; 
— publicité des textes (affichage des lois, de la déclaration interinstitutionnelle dans les lieux publics, tels que 
les mairies, commissariats de police, écoles, postes,...) et de la jurisprudence avec un but à la fois 
pédagogique et dissuasif, 
— études démoscopiques (Eurobarométre) sur la perception des valeurs démocratiques ainsi que sur l'état des 
relations entre les différentes communautés vivant en Europe, des études sur les difficultés rencontrées et les 
stratégies mises en œuvre dans quelques centres urbains où les populations immigrées sont fortement 
représentées, 
— attirer l'attention des responsables de l'information sur l'importance du rôle qu'ils peuvent jouer dans 
l'élimination des préjugés raciaux et dans la promotion de relations harmonieuses entre communautés 
vivant en Europe; susciter une réflexion sur la déontologie de l'information face aux phénomènes de 
violence, raciale en particulier, 
— établir tous les trois ans un rapport faisant le bilan de l'intégration des communautés migrantes dans la 
société, 
— promouvoir le regroupement, au niveau communautaire, des associations de migrants afin de faciliter le 
dialogue entre le milieu migrant et les institutions communautaires, 
6. S'agissant du renforcement des actions d'éducation et de formation, différents types d'action devraient être 
privilégiés: 
— amélioration de la formation du personnel des administrations de l'Etat, appelées à entrer en relation avec 
les populations immigrées (stages de sensibilisation) ainsi que des éducateurs, surtout dans les zones à forte 
concentration d'immigrés, pour les initier, ou les perfectionner aux méthodes pédagogiques adaptées aux 
enfants et adolescents appartenant à des communautés différentes, 
— favoriser l'apprentissage des langues et cultures d'origine, 
— promouvoir une dimension européenne dans l'éducation, qui ne peut que développer l'esprit civique, les 
valeurs du pluralisme et de la tolérance des jeunes européens; les moyens utilisés pour promouvoir cette 
dimension européenne devraient rester souples et adaptés à la situation spécifique de chaque État membre, 
— étendre les programmes d'échanges internationaux de jeunes comme moyen de promouvoir la tolérance et la 
compréhension, 
— développer et approfondir la coopération en cours, visant à améliorer la scolarisation des enfants migrants. 
16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 214/35 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu les traités instituant les communautés européennes, 
vu le projet de résolution soumis par la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la lutte contre le racisme et la xénophobie 
s'inscrit dans le cadre général de la protection des droits 
fondamentaux qui constitue un des éléments essentiels de 
l'identité et du mouvement d'intégration communautaires ; 
que la déclaration commune du 5 avril 1977 témoigne de 
l'importance primordiale qu'attachent les institutions 
communautaires au respect des droits fondamentaux ('); 
considérant que les États membres ont souligné à l'Acte 
unique (2), la nécessité de «promouvoir ensemble la 
démocratie en se fondant sur les droits fondamentaux 
reconnus dans les constitutions et lois des États membres, 
dans la convention de sauvegarde des Droits de l'homme et 
des libertés fondamentales et la charte sociale européenne, 
la liberté, l'égalité et la justice sociale»; 
considérant que dans sa résolution du 16 juillet 1985, 
concernant les orientations d'une politique communautaire 
des migrations (3), le Conseil a souligné que, «dans 
l'optique d'une cohabitation harmonieuse entre les 
ressortissants des États membres et les travailleurs migrants 
ainsi que leur famille», il convenait «de développer aux 
niveaux communautaire, national et local des initiatives 
d'information et de sensibilisation » ; 
considérant que dans sa résolution du 16 janvier 1986, le 
Parlement européen, prenant acte des recommandations 
contenues dans le rapport de la commission d'enquête sur 
la montée du fascisme et du racisme en Europe, a invité « la 
Commission, le Conseil, les autres institutions communau­
taires, les commissions parlementaires, le Bureau du 
Parlement européen et les gouvernements et parlements des 
États membres à entreprendre les actions nécessaires pour 
leur mise en œuvre (4) ; 
considérant que, le 11 juin 1986, le Parlement européen, le 
Conseil, les représentants des États membres réunis au sein 
du Conseil et la Commission, ont adopté, au regard « de la 
croissance dans la Communauté, d'attitudes, de mouve­
ments et d'actes de violence xénophobes souvent dirigés 
contre des immigrés », une déclaration contre le racisme et 
la xénophobie exprimant leur volonté à poursuivre les 
efforts « pour protéger l'individualité et la dignité de tout 
(') JO n° C 103 du 7. 4. 1977. 
(2) JO n° L 169 du 29. 7. 1987, p. 1. 
(3) JO n° C 186 du 26. 7. 1985, p. 3. 
(4) JO n° C 36 du 17. 2. 1986, p. 142. membre de la société et à refuser toute forme de ségrégation 
des étrangers » (5) ; 
considérant que la montée du racisme et de la xénophobie 
constitue également un obstacle à la libre circulation des 
personnes à l'intérieur de la Communauté; 
considérant que toute action en la matière doit tendre à 
protéger toutes personnes se trouvant sur le territoire de la 
Communauté, ressortissants d'États membres ou d'États 
tiers, étrangers dans un État membre ou nationaux qui sont 
perçus ou se perçoivent eux-mêmes comme appartenant à 
une minorité étrangère; 
ADOPTE LA PRÉSENTE RÉSOLUTION: 
1. Le Conseil prend note de la communication de la 
Commission sur le racisme et la xénophobie dans la 
Communauté. 
2. K II reconnaît que les mesures suivantes d'ordre normatif 
ou institutionnel seraient de nature à contrecarrer les actes 
inspirés par le racisme et la xénophobie: 
— la ratification par les États qui ne l'ont pas encore fait, 
des instruments internationaux contribuant directe­
ment ou indirectement à la lutte contre toute forme de 
discrimination raciale, 
— la reconnaissance, par les États membres qui ne l'ont pas 
encore fait, des requêtes individuelles visées à l'arti­
cle 25 de la Convention européenne de sauvegarde des 
Droits de l'homme et des libertés fondamentales et à 
l'article 14 de la Convention internationale sur l'élimi­
nation de toutes formes de discrimination raciale; la 
ratification du Protocole facultatif se rapportant au 
Pacte international relatif aux droits civils et politiques, 
— l'élaboration, par les États qui ne l'ont pas encore fait, et 
l'application de manière rigoureuse des lois tendant à 
prévenir ou à réprimer les actes discriminatoires ou 
xénophobes, 
— l'institution d'organes chargés de coordonner au niveau 
national, régional ou local, les efforts visant à 
harmoniser les relations entre les communautés diffé­
rentes, à protéger les victimes et à empêcher les 
manifestations de discrimination raciale, 
— la création de procédures de conciliation devant les 
organes spécialisés pour le règlement de différends 
raciaux ou xénophobes, 
— la reconnaissance aux organisations intéressées du droit 
de se constituer partie civile, 
— le développement, en liaison avec des associations de 
migrants, d'une assistance juridique gratuite afin de 
mettre les migrants en état de défendre leurs droits, 
(5) JO n° C 158 du 25. 1. 1986, p. 1. 
N° C 214/36 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
3. Le Conseil considère que la lutte contre le racisme et la 
xénophobie nécessite en priorité la mise en œuvre d'une 
politique préventive d'éducation et d'information en faveur 
d'une compréhension interculturelle et d'une appréciation 
lucide et objective de la situation des travailleurs migrants. 
À cet effet, les actions suivantes devraient être menées au 
niveau communautaire, national ou local. 
S'agissant de l'information, le Conseil: 
PREND ACTE QUE LA COMMISSION 
— effectuera une recherche de droit comparé sur les 
moyens juridiques mis en œuvre dans les différents États 
membres pour combattre toutes formes de discrimina­
tion, de racisme et de xénophobie et d'incitation à la 
haine et à la violence raciale; améliorera la diffusion 
d'informations sur ces moyens juridiques ; (particulière­
ment aux points d'entrée dans les États membres), 
— favorisera des études démoscopiques (Eurobaromètre 
— une enquête étant déjà en cours) sur la perception des 
valeurs démocratiques ainsi que sur l'état des relations 
entre les différentes communautés vivant en Europe, et 
des études sur les difficultés rencontrées et les stratégies 
mises en œuvre dans quelques centres urbains où les 
populations immigrées sont fortement représentées, 
— promouvra le regroupement, au niveau communautai­
re, des associations de migrants afin de faciliter le 
dialogue entre le milieu migrant et les institutions 
communautaires, 
INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN COLLABORATION 
AVEC LA COMMISSION À: 
— attirer l'attention des responsables de l'information sur 
l'importance du rôle qu'ils peuvent jouer dans l'élimina­
tion des préjugés raciaux et dans la promotion de 
relations harmonieuses entre communautés vivant en 
Europe; susciter une réflexion sur la déontologie de 
l'information face aux phénomènes de violence, raciale 
en particulier, — établir tous les trois ans un rapport faisant le bilan de 
l'intégration des communautés migrantes dans la 
société, 
S'agissant de l'éducation, le Conseil 
PREND ACTE QUE LA COMMISSION PRENDRA LES 
INITIATIVES NÉCESSAIRES POUR : 
— promouvoir une dimension européenne dans l'éduca­
tion; cette dimension européenne ne peut que dévelop­
per l'esprit civique, les valeurs du pluralisme et de la 
tolérance des jeunes européens ; les moyens utilisés pour 
sa promotion devraient rester souples et adaptés à la 
situation spécifique de chaque État membre, 
— étendre les programmes d'échanges internationaux de 
jeunes comme moyen de promouvoir la tolérance et la 
compréhension, 
— développer et approfondir la coopération communau­
taire en cours, visant à améliorer la scolarisation des 
enfants migrants, 
INVITE LES ÉTATS MEMBRES, EN COLLABORATION 
AVEC LA COMMISSION À: 
— s'attacher à la formation civique et professionnelle des 
éducateurs, surtout dans les zones à forte concentration 
d'immigrés, pour les initier ou les perfectionner aux 
méthodes pédagogiques adaptées aux enfants et 
adolescents appartenant à des communautés différen­
tes, 
— favoriser l'apprentissage des langues et cultures d'origi­
ne; cette perspective interculturelle doit être présentée 
comme bénéfique pour tous les élèves et comme base 
même d'une éducation interculturelle européenne. 
4. Le Conseil prend acte de l'intention de la Commission 
de présenter un rapport sur l'application de la présente 
résolution dans un délai de trois ans, à compter de la date de 
son adoption, après avoir recueilli les informations 
nécessaires auprès des États membres.