COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.03.1998 
COM(1998) 192 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant modification des règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 du Conseil 
instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations 
de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. Le Conseil a imposé des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les 
importations de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège par les 
règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97, sauf dans les cas où ce produit 
est exporté par l'un des 190 exportateurs norvégiens pour lesquels la Commission 
avait accepté un engagement par la décision 97/634/CE. 
2. Sur la base des rapports des exportateurs norvégiens reçus dans le cadre de la 
surveillance de leurs engagements, il y avait lieu de croire que six exportateurs 
avaient violé leur obligation de prix minimum et que vingt-trois exportateurs 
avaient violé leurs obligations de présenter un rapport à la Commission. Par 
conséquent, la Commission, par le règlement (CE) n° 2529/97, a imposé des 
droits antidumping et compensateurs provisoires sur les importations de saumons 
originaires de Norvège exportés par ces 29 sociétés. 
3. Au cours de la procédure ultérieure, quatre des six sociétés ont pu démontrer que 
les conclusions provisoires étaient fondées, entre autres, sur des rapports inexacts 
ou confus de leur part. En fait, ces sociétés n'avaient pas violé leurs engagements. 
L'une des vingt-trois sociétés qui apparemment n'avait pas présenté son rapport 
dans le délai fixé a finalement montré qu'elle avait effectivement envoyé son 
rapport en temps utile. 
4. En ce qui concerne ces cinq sociétés, la Commission, par le règlement (CE) .../. a 
abrogé les droits provisoires imposés par le règlement (CE) n° 2529/97 et a rétabli 
les engagements acceptés de ces sociétés. 
En même temps, la Commission a accepté un engagement offert par un nouvel 
exportateur, et, a ajouté cette société aux annexes des règlements (CE) n° 1890/97 
et 1891/97, qui contiennent chacun la liste des sociétés qui sont exemptées des 
droits antidumping et compensateurs définitifs. 
5. Les montants déposés au titre des droits provisoires imposés par le règlement 
(CE) n° 2529/97 devraient être définitivement perçus et des droits antidumping et 
compensateurs définitifs devraient être imposés pour les vingt-quatre autres 
exportateurs pour lesquels une violation de leurs engagements a été confirmée,. 
£ 
Par souci de clarté les annexes des règlements (CE) n° 1890/97 et 1891/97 
devraient être mises à jour en conséquence. 
Enfin, tirant profit de cette publication, le changement de nom d'une société, et la 
correction du nom d'une autre société devraient également compris dans une telle 
mise à jour. 
3 
RÈGLEMENT (CE) n° .../.. DU CONSEIL 
du 
portant modification des règlements (CE) n° 1890/97 et (CE) n° 1891/97 du Conseil 
instituant des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les importations 
de saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de 
la Communauté européenne1, et notamment son article 8 paragraphe 9 et son article 9, 
vu le règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil, du 6 octobre 1997, relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de 
la Communauté européenne2, et notamment son article 13 paragraphe 9 et son article 15, 
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif, 
considérant ce qui suit: 
A. MESURES PROVISOIRES 
(1) Dans le cadre des procédures antidumping et antisubvention ouvertes par deux 
avis distincts publiés au Journal officiel des Communautés européennes^, la 
Commission a, par la décision n° 97/634/CE4, du 26 septembre 1997, accepté les 
engagements offerts par le royaume de Norvège et par 190 exportateurs de ce 
1 JO n° L 56 du 6.3.1996, p.l; règlement modifié par le règlement (CE) n° 2331/96 (JO n° L 317 du 
6.12.1996, p. 1). 
2 JOn°L 288 du 21.10.1997, p.l. 
3 JOn°C 235 du 31.8.1996, p.18 et 
JOn°C235du31.8.1996, p. 20. 
4 JOn°L 267 du 30.9.1997, p. 81. 
M 
pays. Ces engagements s'appliquent à toutes les ventes facturées par ces 
exportateurs à partir du 1er juillet 1997. 
Après l'acceptation de ces engagements, la Commission a eu des raisons de croire 
que 29 exportateurs n'en respectaient pas les termes: 
il est ressorti des rapports qu'ils ont présenté pour le troisième trimestre de 
1997 que six exportateurs norvégiens ont effectué des ventes sur le marché 
communautaire à un prix inférieur au prix minimum fixé dans les engagements 
pour chaque présentation du produit concerné; 
23 exportateurs norvégiens ne se sont pas acquittés de leur obligation de 
présenter un rapport pour le troisième trimestre de 1997 dans le délai prescrit 
ou n'ont pas présenté de rapport du tout. Ces exportateurs n'ont fourni aucun 
élément de preuve justifiant par la force majeure la présentation tardive de ce 
rapport. 
(2) Par conséquent, la Commission a, par le règlement (CE) n° 2529/975, ci-après 
dénommé "règlement provisoire", institué des droits antidumping et 
compensateurs provisoires sur les saumons atlantiques d'élevage relevant des 
codes NC ex 0302 12 00, ex 0304 10 13, ex 0303 22 00 et ex 0304 20 13 
originaires de Norvège et exportés par les sociétés énumérées à l'annexe 1 dudit 
règlement. 
B. PROCEDURE ULTERIEURE 
(3) Toutes les sociétés norvégiennes concernées par les droits provisoires ont été 
informées par écrit des faits et considérations essentiels sur la base desquels ces 
droits ont été institués. 
(4) La plupart des sociétés norvégiennes concernées ont présenté des observations 
écrites dans le délai fixé dans le règlement provisoire. 
(5) À la suite de ces observations écrites, la Commission a recherché et vérifié toutes 
les informations qu'elle jugeait nécessaires aux fins d'une détermination 
définitive des violations apparentes. Les conclusions de la Commission sont 
détaillées dans le Règlement (CE) No .../.. .6 
5 JOn°L346du 17.12.1997, p. 63. 
6 JOn°L ...,...,p... r 
C. MESURES DEFINITIVES 
(6) Les parties ont été informées des faits et considérations essentiels sur la base 
desquels il était envisagé de recommander l'institution de droits antidumping et 
compensateurs définitifs ainsi que la perception définitive des montants déposés 
au titre des droits provisoires. Un délai leur a également été accordé pour 
présenter leurs observations sur les informations communiquées. 
(7) Les exportateurs concernés ayant eu la possibilité de présenter leurs observations, 
il y a lieu d'instituer des droits antidumping et compensateurs définitifs sur les 
saumons atlantiques d'élevage originaires de Norvège et exportés par les sociétés 
énumérées à l'annexe 1 du présent règlement. 
(8) Les enquêtes ayant abouti aux engagements ont été" clôturées par une 
détermination finale concernant le dumping et le préjudice (règlement (CE) n° 
1890/977) et par une détermination finale concernant les subventions et le 
préjudice (règlement (CE) n° 1891/978). Par conséquent, le taux des droits 
définitifs devrait être fixé au niveau des droits institués par ces deux règlements, 
conformément à l'article 8 paragraphe 9 du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil 
et à l'article 13 paragraphe 9 du règlement (CE) n° 2026/97. 
D. PERCEPTION DEFINITIVE DU DROIT PROVISOIRE 
(9) En ce qui concerne les exportateurs dont il a été établi qu'ils ont violé 
l'engagement, il est jugé nécessaire de percevoir définitivement les montants 
déposés au titre des droits antidumping et compensateurs provisoires au niveau 
des droits définitifs. 
E. MODIFICATION DES ANNEXES DES RÈGLEMENTS (CE) N° 1890/97 ET (CE) N° 
1891/97 
(10) Certaines sociétés ont également informé la Commission que leur dénomination 
commerciale avait changé ou bien que la dénomination commerciale figurant à 
7 JOn°L 267 du 30.9.1997, p.l. 
8 JO n° L 267 du 30.9.1997, p. 19. 
C 
l'Annexe de la décision 97/634/EC n'était pas correcte. Lorsqu'une société avait 
changé de dénomination commerciale, la Commission a vérifié qu'il n'y avait pas 
de modification de la structure de la société qui aurait rendu nécessaire un examen 
plus détaillé du bien fondé du maintien de son engagement. Il y a lieu de modifier 
les annexes du règlement (CE) n° 1890/97 et du règlement (CE) n° 1891/97 qui 
contiennent la liste des sociétés exemptées du droit pour ôter cette exemption aux 
sociétés dont la liste figure en Annexe 1 du présent règlement, et de mettre à jour 
ces listes pour tenir compte du changement de dénomination commerciale de 
Skaarfish Group AS, et de la correction à apporter au nom de la société West Fish 
Sales Ltd. 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article 1er 
L'annexe du règlement (CE) n° 1890/97 est remplacée par l'annexe 2 du présent 
règlement. 
Article 2 
L'annexe du règlement (CE) n° 1891/97 est remplacée par l'annexe 2 du présent 
règlement. 
Article 3 
Les montants déposés au titre des droits antidumping et compensateurs provisoires 
institués par le règlement (CE) n° 2529/97 sur les saumons atlantiques d'élevage relevant 
des codes NC ex 0302 12 00 (code Tarie: 0302 12 00 * 19), ex 0304 10 13 (code Tarie: 
0304 10 13 * 19), ex 0303 22 00 (code Tarie: 0303 22 00 * 19) et ex 0304 20 13 (Tarie 
code: 0304 20 13 * 19) originaires de Norvège et exportés par les sociétés énumérées à 
l'annexe 1 du présent règlement sont définitivement perçus. 
Article 4 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
^ 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout Etat membre 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
ANNEXE 1 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
6 Altafjord Oppdrett A/S 8099 
9 Aqua Supply A/S 8107 
10 Aquatrade AS 8108 
18 A/S M0re Codfish Company 8116 
34 Compania do Bacalhau Lda A/S 8132 
38 DNHS Fishing Company A/S 8399 
56 Gje-vi A/S 8l53 
57 Gjendemsjo Fisk A/S 8299 
63 Heroy Lakseoppdrett AL 8305 
73 J. Meinert A/S 8T75 
74 Jan og Einar Martinussen A/S 8176 
78 Karl Storm Andersen Eft A/S 8180 
91 Marinco A/S §191 
94 Master Seafood 8198 
102 Nature Sea-lect Ltd 8208 
103 Neptun Stavanger A/S 8209 
HO Nordhav A/S 8216 
127 Norwegian Salmon A/S 8315 
132 Ocean Superior Products A/S 8237 
135 Omega Sea A/S : 8240 
139 Polar Gigante A/S 824(5 
170 Starfish 8281 
184 Unipravvns A/S 83L8 
185 Vareberg's R0ykeri 8319 
3 
ANNEXE 2 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
1 A.Ovreskotnes AS 8095 
2 A.B.A. A/S 80% 
3 Agnefest Seafood 8325 
4 Alamar A/S 8097 
5 Alsvag Fiskeprodukter A/S 8098 
7 Aqua Export A/S STOO 
8 Aqua Partner A/S 8Toi 
11 Arctic Group International 8109 
12 Arctic Product A/S " 8H0 
13 Artie Superior A/S 81H 
14 Arne Mathisen A/S 8lT2 
15 A/S Aalesundfisk ' 8H3 
16 A/S AustevoU Fiskeindustri 8114 
17 A/S Keco 8H5 
19 A/S Nortraders Ltd ' 8n7 
20 A/S Refsnes Fiskeindustri 81T8 
21 A/S West Fish Ltd 8H9 
22 Astor A/S 8120 
23 Atlantic King Stranda A/S 8121 
24 Atlantic Seafood A/S 8122 
25 Atlantis A/S 8123 
26 Borkowski & Rosnes A/S 8124 
27 Brodrene Aasjord A/S 8125 
28 Brodrene Eilertsen A/S U26 
29 Brodrene Karlsen A/S 8127 
30 Brodrene Remo A/S 8128 
1^> 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
31 Christiansen Partner A/S 8129 
~32 Clipper Seafood A/A 8130 
33 Coast Seafood A/S 8131 
35 DafjordLaksA/S 8133 
36 DelfaNorgeA/S 8134 
37 DM Direkte Markedsforingsbyra 8135 
39 Domstein Salmon A/S 8l36 
40 E. Slorer Jacobsen & Co. A/S 8L37 
41 Ecco Fisk & Delikatesse 8138 
42 Edvard Johnsen A/S 8139 
43 Eurolaks AS 8140 
44 EuronorAS 8141 
45 Fader Martin AS 8142 
46 Fiskeforsyningen AS 8143 
47 Fjord Aqua Group AS 8144 
48 Fjord Trading Ltd. AS 8145 
49 Form Egersund AS 8146 
50 Fossen AS 8147 
51 Fresh Atlantic AS 8H8 
52 Fresh Marine Company AS 8149 
53 Fryseriet AS 8150 
54 Froya Fiskeindustri AS 8L51 
55 Gigante Fiskekroken AS 8152 
58 Grieg Seafood AS 8300 
59 Gunnar Klo AS 8301 
60 Haafa fisk AS 8302 
61 Hallvard Leroy AS 8303 
-^ 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
62 Heroy Filetfabrikk AS 8304 
64 HirsholmNorgeAS 8306 
65 Hitramat & Delikatesse AS 8154 
66 Hydro Seafood Sales AS 8159 
67 Hydrotech-gruppen AS 8428 
68 Icelandic Freezing Plants N. AS 8165 
69 Imperial Salmon Co. AS 8171 
70 Incofood AS 8172 
71 Inter Road AS 8173 
72 Inter Sea AS 8174 
75 Janas AS ! 8177 
76 Joh. H. Pettersen AS ' 8178 
77 Johan J. Helland AS 8179 
79 Karsten J. Ellingsen AS ' 8181 
80 Kr. Kleiven & Co. AS : 8182 
81 Kurt F. Loseth & Co AS 81183 
82 Labeyrie Norge AS 8184 
83 Lafjord Group AS 8185 
84 Langfjord Laks AS 8186 
85 Leica Fiskeprodukter 8187 
86 Leonhard Products AS 8423 
87 Lofoten Seafood Export AS 8L88 
88 Lorentz A. Lossius AS 8189 
89 Ma-vo Norge AS 8190 
90 Marex AS 8326 
92 Marine Seafood AS 8196 
93 Marstein Seafood AS 8197 
riz 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
95 Melands Rokeri Eftf. AS 8199 
96 Memo Food AS 8200 
97 Midtco AS 82(51 
98 Midsundfisk AS 8202 
99 Myre Sjomat AS 8203 
100 Naco Trading AS 8206 
101 Namdal Salmon AS 8207 
104 Nergard AS 82K) 
105 Nils Williksen AS 8211 
106 Niscan Corporation AS 8212 
107 Nisja Trading AS 8213 
FOB Nor-Food AS 8214 
109 Nor-Trade International 82~15 
lTl Nordic Group ASA 8217 
fl2 Nordreisa Laks AS 82l8 
U3 Norexport AS 8223 
fl4 NorfiProdukterAS 8227 
U5 Norfood Group AS 8228 
U6 Norfra Eksport AS 8229 
H7 NorMan Trading Ltd. AS 8230 
H8 Nornir Group AS 8231 
H9 Norsk Akvakultur AS 8232 
L20 Norsk Sjomat AS 8233 
121 Northern Seafood AS 8307 
122 Nortrade AS '. 8308 
123 Norway Royal Salmon Sales AS 8309 
124 Norway Royal Salmon AS 8312 
^3 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
125 Norway Seafarms AS 83B 
126 Norway Seafoods ASA 83H 
128 Norwell AS 8316 
129 Notfisk Arctic AS 8234 
130 Nova Sea AS 8235 
131 NTC Norwegian Taste Company AS 8236 
133 Oddvin Bjorge AS 8238 
134 Ok-Fish Kvalheim AS 8239 
136 Oster Sea Products AS 8241 
137 Pan Fish Sales AS 8242 
138 Pero Food AS ~~" 8243 
140 Polar Seafood Norway AS r 8247 
141 Prilam Norvege AS 8248 
142 Pundslett Fisk 8251 
143 Roger AS 8253 
144 Rolf Olsen Seafood AS 8254 
145 Ryfisk AS 8256 
146 Rorvik Fisk-og fiskematforretning AS 8257 
147 Saga Lax Norge AS 8258 
148 Saga Lax Nord A/S 8259 
149 Salomega AS 8260 
150 Sandanger AS 8261 
151 Sangoltgruppa AS 8262 
152 Scan-Mar AS 8263 
153 Scanfood AS 8264 
154 Sea Eagle Group AS : 8265 
155 Sea Star International AS 8266 
^M 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
156 Sea-Bell AS 8267 
157 Seaco AS 8268 
158 Seacom AS 8269 
159 Seacom Nord AS 8270 
160 Seafood Farmers of Norway Ltd AS 8271 
161 Seanor AS 8272 
162 Sekkingstad AS 8273 
163 Sigerfjord-Fisk AS 8274 
164 Sirena Norway AS 8275 
165 KINN SALMON AS 827(3 
166 Skarpsno Mat 8277 
T67 SL Fjordgruppen AS 8278 
168 SMP Marine Produkter AS 8279 
169 Sotra Fiskeindustri AS 8280 
171 Stavanger Rokeri AS 8282 
172 Stjernelaks AS 8283 
173 Stokfish Norway AS 8284 
174 Stolt Sea Farm AS 8285 
175 Storm Company AS 8286 
176 Superior AS 8287 
177 Svenodak AS 8288 
178 Terra Seafood AS 8289 
179 Thorleif E. Ellingsen AS 8293 
180 Timar Seafood AS 8294 
181 Torget International AS 8297 
182 Torris Products Ltd. AS 8298 
183 Troll Salmon AS 8317 
ns 
N° Nom de la societe Code 
additionnel 
Taric 
186 Vest Agentur AS 8320 
187 Vie de France Norway AS 8321 
188 Vikehco AS 8322 
189 Wannebo International AS 8323 
190 West Fish Norwegian Salmon AS 8324 
191 Nor-Fa Food AS oT02 
<1Q 


ISSN 0254-1491 
COM(98) 192 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 03 10 
N° de catalogue : CB-CO-98-202-FR-C 
ISBN 92-78-32600-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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