FR Journal officiel de l'Union européenne C 316/14

Publication d’une demande de modification en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

2013/C 316/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1).

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (2)

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 9

«NEUFCHÂTEL»

No CE: FR-PDO-0117-01086-19.01.2013

IGP ( ) AOP ( X )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit —  Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode d’obtention — ☒ Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification(s)

—  Modification du document unique ou du résumé — ☒ Modification du cahier des charges de l’AOP ou de l’IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n’a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s)

3.1. Description

Ce point a été réécrit dans son ensemble pour plus de clarté et de précision.

Ajout des termes «lactique, souple, sans affaissement, ferme sans excès, non collante, non coulante et non granuleuse» pour décrire plus précisément la pâte du fromage.

Au lieu de «Conformément aux usages, il peut être présenté sous les formes suivantes … 2,4 cm de hauteur» lire «Le “Neufchâtel” se présente sous les formes de bonde cylindrique, carré, briquette, double bonde, cœur, grand cœur dont la taille découle des formes et dimensions des moules décrits au chapitre 5.».

Ajout de: «À l'issue du délai minimum d'affinage prévu au chapitre 5 relatif à la méthode d’obtention»

L’obligation d’un délai minimum d’affinage prévu au chapitre 5 — méthode d’obtention est reprise en précisant que les poids, les teneurs minimales en matière grasse ou en matière sèche s’appliquent au produit fini à l’issue de ce délai.

3.2. Preuve de l’origine

Cette rubrique précise l’identification de tous les opérateurs et la tenue des registres et déclarations permettant l’enregistrement de leurs pratiques et/ou la comptabilité matière des produits.

3.3. Méthode d’obtention

Ce point a été réécrit dans son ensemble pour plus de clarté et de précision. Les modifications suivantes sont demandées.

— Ajout de «À partir du 1er juin 2017, le troupeau de chaque producteur de lait destiné à la fabrication de “Neufchâtel” comprend au moins 60 % d'animaux de race normande. On entend par troupeau au sens du présent cahier des charges, l'ensemble du troupeau bovin laitier d'une exploitation composé des vaches en lactation, des vaches taries, et des génisses de renouvellement» et de «Seuls les laits issus des troupeaux précédemment définis peuvent être introduits dans les locaux de fabrication de “Neufchâtel”, de la réception du lait à l'affinage des fromages.» Des conditions de production du lait ont été ajoutées. Elles visent à obtenir une proportion majoritaire de vaches de race locale, la race normande, dans les troupeaux de producteurs. En effet, à l’époque de la reconnaissance en AOC du fromage «Neufchâtel» (1969), les professionnels n’avaient pas jugé nécessaire d’inscrire dans leur décret l’utilisation de la race normande et de son alimentation majoritairement herbagère, ces pratiques étaient partagées par l’ensemble des éleveurs et ne menaçaient pas d’être remplacées par d’autres. Au cours du temps, des pratiques nouvelles, comme le recours à l’ensilage de maïs et à la race Prim’Holstein sont apparues et se sont développées alors que les producteurs se rendaient de plus en plus compte de l’importance de la race normande et de l’herbe sur la typicité du «Neufchâtel» et son image. Afin de stopper cette dérive, revenir aux conditions de production qui avaient présidé à l’émergence de la notoriété du produit et renforcer par là même le lien au terroir du produit, le groupement a souhaité cadrer la méthode d’obtention du lait en fixant une proportion minimale de vaches de race normande et de surface d’herbe affectée au pâturage. Ces nouvelles dispositions permettent ainsi à l’appellation «Neufchâtel» de mieux affirmer son lien à l’origine en prenant en compte l’antériorité de la relation à l’animal des éleveurs de cette région, l’adaptation au milieu de la race locale et les aptitudes de celle-ci à la «fromageabilité» de son lait. Une période d’adaptation de 5 ans à compter du 1er juin 2012 a été prévue pour les producteurs ne respectant pas encore ce taux. Par ailleurs, le groupement a souhaité introduire la définition du troupeau laitier en y intégrant les génisses de renouvellement.

— Ajout de «Les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l'année. Pendant cette période, le pâturage représente plus de 50 % de la ration de base exprimée sur la matière sèche. (…).» Ces dispositions définissent les conditions d’alimentation des vaches laitières également dans le but de resserrer le lien du fromage avec son origine. Il est précisé que les fourrages destinés aux vaches laitières proviennent à hauteur de 80 %, exprimé en matière sèche, de l’exploitation. Il est également précisé les conditions de pâturage des vaches laitières ainsi que les règles de chargement au sein de chaque exploitation (surface minimale de prairies pâturables par vache en lactation, surface maximale exploitée en maïs ensilage par vache laitière, conduite des prairies). Ces dispositions visent ainsi à préserver et renforcer la part de l'herbe dans l'alimentation des vaches laitières.

— Ajout de «En fabrication laitière, le stockage du lait à la ferme avant collecte ne peut excéder 48 heures après la traite la plus ancienne. (…) la conservation sous atmosphère modifiée des fromages frais et des fromages en cours d’affinage est interdite.» L’ensemble des conditions d’obtention du fromage a été précisé afin de mieux préserver les caractéristiques du produit: le stockage du lait à la ferme jusqu’à sa mise en œuvre est strictement encadré tout comme les conditions d’emprésurage, d’égouttage et de pressage du caillé. Le moulage et le report de la pâte obtenue sont précisément définis ainsi que les conditions d’affinage. Par ailleurs, l’utilisation des traitements et additifs pour les fromages faisait l’objet d’une réglementation générale. Or, il est observé que des nouvelles techniques dont un certain nombre concerne des traitements et additifs, tels que la microfiltration, la concentration partielle des laits ou les enzymes d’affinage, pouvaient avoir des conséquences sur les caractéristiques des fromages d’appellation d’origine. Certains additifs enzymatiques notamment apparaissent incompatibles avec le maintien des caractéristiques essentielles des productions sous AOP. Il est donc apparu nécessaire de préciser dans les cahiers des charges de chaque appellation d’origine, les pratiques actuelles concernant l’utilisation des traitements et additifs sur les laits et dans la fabrication des fromages, ceci afin d’éviter que des pratiques futures non encadrées ne viennent porter atteinte aux caractéristiques des fromages d’appellation. Enfin, les formats des moules ont été précisés dans ce paragraphe. Cette modification fait suite à une enquête du groupement concernant les dimensions des moules utilisés et propose de substituer ces dimensions plus précises à celles précédemment inscrites dans le cahier des charges et qui portaient sur le fromage fini.

3.4. Lien avec le milieu géographique

Ce point a fait l’objet de précisions et est réorganisé en 3 points. Le maintien de la spécificité du type «Neufchâtel» obtenu par des pratiques autorisées diversifiées y est commenté. L’antériorité et l’importance de la race normande sur la spécificité du «Neufchâtel» sont explicitées (race historique du Pays de Bray dont le lait possède une fromageabilité exceptionnelle à travers sa richesse en caséine et matière grasse).

3.5. Étiquetage

Les mentions devant obligatoirement figurer sur l’étiquetage sont précisées. L’obligation d’utilisation du logo INAO est supprimée.

L’obligation d’utilisation du symbole AOP de l’Union européenne est ajoutée.

3.6. Exigences nationales

Les principaux points à contrôler du cahier des charges ainsi que les méthodes d’évaluation associées ont été ajoutés.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires (3)

«NEUFCHÂTEL»

No CE: FR-PDO-0117-01086-19.01.2013

IGP ( ) AOP ( X )

1. Dénomination

«Neufchâtel»

2. État membre ou pays tiers

France

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.3. Fromages

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le «Neufchâtel» est un fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré dont le caillé est égoutté et pressé avant moulage. Il présente une pâte molle lactique légèrement salée, dépourvue d’ouverture, souple, sans affaissement, ferme sans excès, onctueuse et lisse, non collante, non coulante et non granuleuse. Sa croûte est fleurie de couleur blanche, exempte de cavité.

Le «Neufchâtel» se présente sous les formes suivantes: bonde cylindrique, carré, briquette, double bonde, cœur, grand cœur.

À l'issue du délai minimum d'affinage (10 jours minimum à compter du jour de moulage), le «Neufchâtel» pèse au minimum 100 g pour la bonde, le carré et la briquette; 200 g pour le cœur et la double bonde et 600 g pour le grand cœur.

Il renferme au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation et 40 grammes de matière sèche pour 100 grammes de fromage.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Le «Neufchâtel» est fabriqué à partir de lait de vache. Le lait utilisé pour la fabrication du «Neufchâtel» est issu de troupeaux constitués principalement de vaches normandes (60 % à partir du 1er juin 2017).

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale)

Les vaches laitières pâturent au moins 6 mois dans l'année. Pendant cette période, le pâturage représente plus de 50 % de la ration de base exprimée sur la matière sèche.

L'exploitation comporte au minimum par vache en lactation 0,25 ha de prairie pâturable, et au maximum par vache laitière du troupeau 0,25 ha de surface exploitée en maïs ensilage destiné au troupeau.

Une dérogation aux dispositions ci-dessus concernant le pâturage peut être accordée jusqu’au 1er janvier 2015, à condition que l'exploitation comporte une surface en herbe d'au minimum 0,5 ha par vache laitière du troupeau.

Les prairies pâturables comprennent les prairies permanentes et les prairies temporaires. Elles sont accessibles aux vaches en lactation et aptes à nourrir ces animaux.

Les fourrages destinés aux vaches laitières proviennent à hauteur de 80 %, exprimé en matière sèche, de l'exploitation. Ils sont constitués des fourrages grossiers suivants sous forme fraîche ou conservée: herbe, maïs, paille, luzerne, betterave fourragère entière ou en pulpe.

L’herbe et le maïs conservés contenant moins de 50 % de matière sèche n'excédent pas 50 % du poids de la ration journalière calculée sur matière sèche.

L'apport en aliments complémentaires est limité à 1 800 kg par vache laitière du troupeau et par année civile. Ils sont définis selon une liste positive.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

La production du lait, la fabrication et l'affinage des fromages sont effectués dans l'aire géographique.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage

Indépendamment des mentions réglementaires applicables à tous les fromages, chaque fromage d'appellation d'origine «Neufchâtel» est commercialisé muni d'un étiquetage individuel comportant le nom de l’appellation d’origine inscrit en caractères de dimensions au moins égales au deux tiers de celles des caractères les plus grands figurant sur l’étiquetage.

L’apposition de la mention «Appellation d’Origine Protégée» ainsi que du symbole AOP de l’Union européenne est obligatoire dans l’étiquetage des fromages bénéficiant de l’Appellation d’Origine «Neufchâtel».

Le nom de «Neufchâtel» suivi de la mention «Appellation d’Origine Protégée» ou «AOP» doit obligatoirement apparaître sur les factures et papiers de commerce.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

Le pays de Bray, sur une partie des départements de l'Oise et de la Seine Maritime.

Il comprend dans le département de l’Oise (60), la commune de Quincampoix-Fleuzy; dans le département de la Seine-Maritime (76), les communes de Argueil, Aubéguimont, Aubermesnil-aux-Erables, Aumale, Auvilliers, Avesnes-en-Bray, Bailleul-Neuville, Baillolet, Beaubec-la-Rosière, Beaussault, Beauvoir-en-Lyons, La Bellière, Bois-Guilbert, Bois-Héroult, Bosc-Bordel, Bosc-Edeline, Bosc-Mesnil, Bosc-Roger-sur-Buchy, Bouelles, Bradiancourt, Brémontier-Merval, Buchy, Bully, Bures-en-Bray, Callengeville, Le Caule-Sainte-Beuve, La Chapelle-Saint-Ouen, Clais, Compainville, Conteville, Criquiers, Croixdalle, Cuy-Saint-Fiacre, Dampierre-en-Bray, Dancourt, Doudeauville, Elbeuf-en-Bray, Ernemont-sur-Buchy, Esclavelles, Fallencourt, Ferrieres-en-Bray, La Ferté-Saint-Samson, Fesques, La Feuillie, Flamets-Frétils, Fontaine-en-Bray, Forges-les-Eaux, Le Fossé, Foucarmont, Fréauville, Fresles, Fresnoy-Folny, Freulleville, Fry, Gaillefontaine, Gancourt-Saint-Etienne, Gournay-en-Bray, Grandcourt, Graval, Grumesnil, La Hallotière, Haucourt, Haudricourt, Haussez, Héronchelles, Hodeng-Hodenger, Illois, Landes-Vieilles-et-Neuves, Londinières, Longmesnil, Lucy, Marques, Massy, Mathonville, Maucomble, Mauquenchy, Ménerval, Ménonval, Mésangueville, Mesnières-en-Bray, Mesnil-Follemprise, Le Mesnil-Lieubray, Mesnil-Mauger, Meulers, Molagnies, Montérolier, Mortemer, Nesle-Hodeng, Neufbosc, Neufchâtel-en-Bray, Neuville-Ferrières, Nolléval, Notre-Dame-d'Aliermont, Nullemont, Osmoy-Saint-Valery, Pommereux, Pommeréval, Preuseville, Puisenval, Quièvrecourt, Réalcamp, Rétonval, Ricarville-du-Val, Richemont, Roncherolles-en-Bray, Ronchois, Rouvray-Catillon, Sainte-Agathe-d'Aliermont, Sainte-Beuve-en-Rivière, Sainte-Croix-sur-Buchy, Sainte-Geneviève, Saint-Germain-sur-Eaulne, Saint-Jacques-d'Aliermont, Saint-Léger-aux-Bois, Saint-Martin-au-Bosc, Saint-Martin-l'Hortier, Saint-Martin-Osmonville, Saint-Michel-d'Halescourt, Saint-Pierre-des-Jonquières, Saint-Riquier-en-Rivière, Saint-Saëns, Saint-Saire, Saint-Vaast-d'Equiqueville, Saumont-la-Poterie, Serqueux, Sigy-en-Bray, Smermesnil, Sommery, Le Thil-Riberpré, Vatierville, Ventes-Saint-Rémy, Villers-sous-Foucarmont, Wanchy-Capval.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

Facteurs naturels

Géomorphologiquement, le Pays de Bray est situé sur un anticlinal érodé de craie du Bassin parisien. Entaillé par l'érosion, il se présente dans son relief comme une «boutonnière» entourée par deux cuestas qui se font face. L'aire géographique de production du «Neufchâtel» est constituée par cette boutonnière qui se distingue des plateaux limoneux et ouverts environnants de Haute-Normandie et de Picardie couverts par les céréales et les productions industrielles, par son relief de collines, son paysage de bocage à grandes mailles, son réseau hydrographique dense et l’importance de ses prairies.

Le pays de Bray fait affleurer, par érosion différentielle, les formations habituelles du crétacé supérieur constituées de diverses variétés de craie (craie glauconieuse, marneuse, craie à silex), du crétacé inférieur au jurassique supérieur. Cette érosion affecte les couches supérieures plus tendres (craie et argile) laissant apparaître en relief des terrains plus durs (sables et grès). Le Pays de Bray recèle ainsi de nombreuses formations: sols favorables aux labours comme ceux développés sur la craie glauconieuse de la bordure occidentale ou les calcaires du portlandien supérieur, sols lourds et imperméables défavorables aux labours mais convenables à excellents pour les herbages comme les argiles du Gault ou les marnes et argiles du Portlandien supérieur. Ce sont ces derniers sols argileux et humides qui individualisent le plus le Pays de Bray et qui ont sont à l’origine du terme «Bray» qui signifiait «boue» en langue celtique.

La région est soumise à un climat frais (température moyenne annuelle de 9,8 °C) caractérisé par une humidité atmosphérique importante et des hivers sensiblement plus rigoureux (67 jours de gel/an) que ceux des pôles prairiaux de la Basse-Normandie. Les précipitations moyennes annuelles avoisinent les 800 mm et sont assez bien réparties sur l’année.

Facteurs humains

Les origines du fromage de Neufchâtel remontent au 10e siècle. Pour Ghislain Gaudefroy, le «Neufchâtel» est parmi les plus anciens fromages normands et s'apparente aux fromages fabriqués dans le pays de Bray qui sont mentionnés, pour la première fois, dans une charte datant de 1037. C'est en 1543-1544 que pour la première fois, le fromage de Neufchâtel est cité nommément dans les comptes de l'abbaye de Saint-Amand à Rouen — «il y est question d'un grand fourmage de Neufchâtel.»

Depuis son développement au XVIIIe siècle, l'élevage est resté en Pays de Bray marqué par la mixité des productions. Le Pays de Bray est toujours resté une région de production de fromage, de beurre et de viande. Ainsi pour répondre aux multiples objectifs d'une production de viande et de lait, les brayons ont, bien avant le XIXe siècle, multipliés les herbages bocagers. Parallèlement, la recherche d’un lait riche en matières grasse et protéique, a conduit les éleveurs du Pays de Bray à employer la race normande, qui se fixe à la fin du XIXe siècle et dont le développement correspond à la grande expansion de la production de «Neufchâtel». Cette race cumule à la fois des caractéristiques bouchères remarquables et un lait riche en matières grasses qui dispose, de par ses caractéristiques protéiques, d'aptitudes fromagères exceptionnelles.

Les éleveurs brayons ont développé et maintenu dans ce contexte une technologie fromagère simple, proche de celle des fromages frais, adaptée aux volumes de lait et aux matériels disponibles dans les élevages ainsi qu’à leur rythme de travail. Les savoir-faire fromagers brayons ont donné au «Neufchâtel» une place singulière au sein des pâtes molles à croûte fleurie, avec notamment la particularité de la réalisation d’un égouttage et d’un pressage du caillé avant moulage. Ce fromage traditionnellement élaboré sous différentes formes concerne toujours des producteurs fermiers qui produisent près de la moitié des tonnages à coté des fabricants de pâtes et des laiteries.

Les étapes déterminantes de l’élaboration du «Neufchâtel» sont les suivantes: conditions d’emprésurage, ensemencement du lait à partir de ferments lactiques cultivés ou achetés, caillage lactique long, obtention d’une pâte par égouttage et pressage du caillé, moulage de la pâte obtenue, salage au sel sec, ensemencement en flore de surface, durée d’affinage minimum courte (10 jours) dans des conditions thermiques et hygrométriques identiques. De plus, les producteurs fermiers tiennent toujours à maintenir des pratiques traditionnelles spécifiques comme l’emprésurage très rapide du lait sans préchauffage ou l’égouttage/pressage lent en sacs ou en toile.

5.2. Spécificité du produit

Le «Neufchâtel» est un fromage fabriqué exclusivement avec du lait de vache emprésuré, à pâte molle lactique légèrement salée, dépourvue d’ouverture, souple, sans affaissement, ferme sans excès, onctueuse et lisse, non collante, non coulante et non granuleuse. Il présente une croûte fleurie de couleur blanche, exempte de cavités. C’est un fromage d’affinage court, mais qui peut se consommer régionalement affiné plus de trois mois.

Le «Neufchâtel» se présente sous les formes de bonde cylindrique, carré, briquette, double bonde, cœur, grand cœur et renferme au minimum 45 grammes de matière grasse pour 100 grammes de fromage après complète dessiccation.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Le lien au terroir du «Neufchâtel» passe par l’aptitude du territoire à fournir une production laitière herbagère à partir d’un troupeau principalement constitué de vaches de race normande dont le lait est soumis à une technologie fromagère simple et très bien adaptée à la production fermière. L’aptitude herbagère est principalement conditionnée par l’existence prépondérante de sols humides et argileux, régulièrement réalimentés par des précipitations soutenues. Ces sols, associés fréquemment à un relief accidenté, conduisent simultanément à favoriser la présence et la croissance de l’herbe et à interdire les labours. Par ailleurs, le réseau très dense des cours d’eau et la présence de nombreuses mares ont toujours favorisé l’abreuvement des troupeaux au pâturage. En relation avec les hivers rigoureux et prolongés, la période de stabulation est assez longue et l’éleveur brayon doit constituer d’importantes réserves de foin et d’herbe que lui permettent les surfaces prairiales importantes. De plus, la présence des sols développés sur les calcaires du Cénomanien et du Portlandien inférieur permettent, à coté des prairies, l’établissement de labours qui favorisent l’autonomie alimentaire des élevages laitiers en fourrages grossiers autres que l’herbe. Ainsi, s'est développé un important savoir faire lié à l’élevage laitier.

La race normande est le fruit du travail de sélection des agriculteurs de Normandie. L’animal est adapté au système de production brayon (herbe et pâturage) et fournit un lait riche en matières grasse et protéique, d’une excellente fromageabilité en pâtes molles. Ce lait permet en particulier d’obtenir un caillé lactique apte après égouttage et pressage à l’obtention de la pâte qui sera moulé ultérieurement. La succession d’interventions courtes (sauf le moulage) séparée de périodes de 6 à 24 heures donne sa spécificité au «Neufchâtel». Le développement de ce savoir-faire marqué par la rapidité de l’affinage est en grande partie lié à la situation géographique du Pays de Bray très favorable aux échanges commerciaux réguliers et rapides. Cette méthode d’élaboration, spécifique du «Neufchâtel», permettant de libérer le temps nécessaire aux autres activités d’élevage est parfaitement compatible avec la production dans de nombreux petits ateliers fermiers.

Référence à la publication du cahier des charges

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006 (4)]

https://www.inao.gouv.fr/fichier/CDCNeufchatel.pdf

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12. Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(3) Remplacé par le règlement (UE) no 1151/2012.

(4) Cf. note 3.