16. 8.79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 206/3 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
Modification  de la proposition  de règlement  du Conseil  relatif  à l'harmonisation  de 
certaines  dispositions  en matière  sociale  dans  le domaine  des transports  de marchandises 
par voie  navigable  (') 
(Présentée  par  la Commission  au  Conseil  en vertu  de l'article  149  deuxième  alinéa  du traité 
CEE,  /e 7979J 
La proposition  initiale  de la Commission  (') est modi-
fiée,  dans  ses  considérants  et dans  ses  articles,  de 
manière  à inclure  les propositions  ci-après;  les disposi-
tions  et considérants  modifiés  sont  reproduits  in 
extenso: 
1. Considérants 
Le cinquième  considérant  est supprimé. 
Le sixième  considérant  est rédigé  comme  suit: 
«considérant  que  les  États  ' membres  qui  sont  liés 
par Içsï-dppqsitions  de  la réglementation  internatio-
nale applicable  à la navigation  sur  le Rhin  doivent 
engager  les négociations  nécessaires  pour  éliminer 
toutes  les incompatibilités  entre  ces  dispositions  et 
le droit  communautaire.» 
Un considérant  nouveau  est inséré  après  le sixième 
considérant: 
«considérant  que  la  directive  76/207/CEE  du 
Conseil,  du  9 février  1976,  relative  à la mise  en 
œuvre  du  principe  de  l'égalité  de  traitement  entre 
hommes  et femmes  en  ce qui concerne  l'accès  à l'em-
ploi, à la formation  et  à la promotion  professionnelles 
et les conditions  de  travail  (2) implique  l'absence  de 
toute  discrimination  fondée  sur  le sexe,  soit  directe-
ment,  soit  indirectement,  par  référence,  notamment,  à 
l'état  matrimonial  ou  familial.» 
(') JO n° C 259 du 12. 11. 1975,  p. 2. 
(') JO n° L 39 du 14. 2. 1976,  p. 40. 2. Articles 
a) L'article  1er  est rédigé  comme  suit: 
«Au sens  du présent  règlement,  on entend  par: 
1. "amplitude":  La  période  se situant  entre  la fin et 
le début  de deux  temps  de repos  journaliers  consé-
cutifs,  ou entre  la fin d'un  temps  de repos  journa-
lier et le début  du temps  de repos  périodique  subsé-
quent  ou entre  la fin d'un  tel temps  de repos  et le 
début  du  temps  de repos  journalier  subséquent; 
pendant  cette  période  l'équipage  doit  être  à bord 
du bateau  conformément  aux  dispositions  exis-
tantes; 
2. inchangé 
3. "jour  mixte":  le jour  au cours  duquel  l'équipage 
exécute,  d'une  part,  des  travaux  de navigation 
et, d'autre  part,  des  travaux  tels  que  charge-
ment,  déchargement,  entretien  et réparation, 
ainsi  que  le temps  durant  lequel  il est obligé  de se 
tenir  disponible; 
4. "membre  de l'équipage":  le conducteur,  le timo-
nier,  le matelot,  le mousse,  le mécanicien  et le 
matelot  garde-moteur; 
5. (a)  "navigation  diurne":  la navigation  avec  un 
bateau  dont  l'équipage  répond  aux  indica-
tions  figurant  à la colonne  A des  tableaux  de 
l'annexe  du présent  règlement; 
(b) "navigation  semi-continue":  la navigation 
avec un  bateau  dont  la  composition  de 
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l'équipage  répond  aux  indications  figurant  à 
la colonne  B des tableaux  de l'annexe  du pré-
sent règlement; 
(c) "navigation  continue":  la navigation  avec 
un bateau,  dont  la composition  de l'équipage 
répond  aux  indications  figurant  à la colonne 
C des  tableaux  de l'annexe  du présent  règle-
ment; 
6. inchangé 
7. inchangé 
8. "repos  journalier":  en navigation  diurne,  toute 
période  ininterrompue  d'au  moins  huit  heures, 
en navigation  semi-continue,  toute  période  inin-
terrompue  d'au-moins  dix  heures,  et, en naviga-
tion continue,  toute  période  ininterrompue 
d'au-moins  six  heures,  pendant  laquelle  les 
membres  de l'équipage  peuvent  disposer  libre-
ment  de leur  temps  et sont  libres  de leurs 
mouvements  dans  les  limites  des  dispositions 
communautaires  et nationales  en matière  de 
composition  et de présence  de l'équipage.» 
b) L'article  2 est rédigé  comme  suit: 
«1. Le  présent  règlement  s'applique  aux 
membres  de l'équipage  des  bateaux  circulant  sur 
les voies  navigables  des États  membres  à l'exception 
des bateaux  pour  le transport  de passagers  et des véhi-
cules  définis  à l'article  4. 
1. Toutefois,  pendant  une  période  transitoire 
expirant  à l'issue  des  négociations  visées  au para-
graphe  3 ci-dessous,  le présent  règlement  ne s'ap-
plique  pas à l'équipage  des bateaux  navigant 
— sur  les voies  navigables  soumises  au règlement 
de visite  des  bâtiments  et radeaux  du Rhin,  du 
1er avril  1976,  et appartenant  à des  entreprises 
ayant  leur  siège  sur le territoire  de la Suisse, 
— sur  les voies  navigables  soumises  à l'accord  de 
Paris  concernant  les conditions  de travail  des 
bateliers  rhénans,  du 21 mai  1954,  et apparte-
nant  à des  entreprises  ayant  leur  siège  sur  le 
territoire  de la Suisse; 
3. Les  États  membres,  qui sont  liés  par les disposi-
tions  des  instruments  réglementant  la navigation  du 
Rhin  énumérées  ci-après  engagent  immédiatement 
les négociations  nécessaires  afin  de parvenir  avant 
le ... (18  mois  à compter  de l'adoption  du présent 
règlement)  à un accord  en vue: 
— de modifier,  dans  le cadre  de la Commission 
centrale  pour  la navigation  du Rhin,  le règle-
ment  de visite  des  bâtiments  et radeaux  du 
Rhin  du 1er  avril  1976,  pour  en éliminer  toutes 
les dispositions  qui  s'avéreraient  incompatibles 
avec  celles  du présent  règlement  ou d'autres 
dispositions  du droit  communautaire, — de modifier  l'accord  concernant  les conditions 
de travail  des  bateliers  rhénans,  du  21  mai 
1954,  pour  en éliminer  toutes  les dispositions 
qui s'avéreraient  incompatibles  avec  celles  du 
présent  règlement  ou  d'autres  dispositions  du 
droit  communautaire,  ou,  le cas  échéant,  de 
dénoncer  ledit  accord.» 
c) L'article  4 est rédigé  comme  suit: 
«Le présent  règlement  ne  s'applique  pas  aux 
membres  de l'équipage  des engins  suivants: 
— les bacs, 
— les radeaux  et engins  flottants  qui sont  équipés 
de dispositifs  mécaniques  et qui ne servent  pas  au 
transport  de marchandises, 
— les bateaux  dont  le port  en lourd  est inférieur  à 
150 tonnes  dans  la mesure  où il ne s'agit  pas de 
remorqueurs  ou de pousseurs  ou d'autres  engins 
utilisés  en tant  que  tels, 
— les navires  qui,  venant  de la mer  ou y retour-
nant,  n'utilisent  les voies  navigables  que  pour 
être chargés  ou déchargés  dans  un port  situé 
sur ces voies, 
— les bateaux  de pêche  utilisés  à cet effet, 
— les bateaux  spécialement  destinés,  par leur  concep-
tion et leur  équipement,  à apporter  une  aide  immé-
diate  en cas de besoin, 
— les bateaux  affectés  aux services  de l'administra-
tion des  voies  navigables,  de la police,  des 
forces  armées,  des  pompiers  et tout  bâtiment 
affecté  à un service  quelconque  agissant  comme 
organe  des pouvoirs  publics, 
— les  remorqueurs  et  pousseurs  exclusivement 
utilisés  pour  assister  la manœuvre  des  navires 
dans  les ports, 
— les engins  affectés  au remorquage  en haute  mer 
pour  autant  qu'il  ne soient  pas  utilisés  sur  les 
voies  navigables  intérieures, 
— les  engins  qui  servent  exclusivement  aux  opéra-
tions  locales  de transbordement  dans  les  ports 
rattachés  à une entreprise  déterminée.» 
d) L'article  5 est rédigé  comme  suit: 
«1. Les  membres  de l'équipage  doivent  remplir 
les conditions  suivantes: 
(a) le conducteur: 
il doit  être  âgé  de 21 ans  au moins  et avoir 
navigué  en mer  ou sur  les voies  d'eau  inté-
rieures  pendant  au minimum  cinq  ans,  dont 
trois au moins  sur  les voies  d'eau  intérieures,  en 
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tant que  membre  d'un  équipage  de pont.  La 
durée  de l'expérience  pratique  exigée  peut  être 
réduite  de deux  années  lorsqu'il  s'avère  que l'inté-
ressé  a reçu  une  formation  complète  de conduc-
teur de bateau,  dont  le niveau  minimal  sera  fixé 
par le Conseil  sur  proposition  de la Commis-
sion après  l'entrée  en vigueur  du présent  règle-
ment; 
(b) le timonier: 
il doit  être  âgé  de 19 ans  au moins  et avoir 
navigué  sur  les voies  d'eau  intérieures  pendant 
au minimum  deux  ans  comme  matelot  ou comme 
matelot  garde-moteur. 
(c) le matelot: 
il doit  être  âgé  de 17 ans au moins  et avoir  au 
minimum  deux  ans  d'expérience  de la naviga-
tion en mer  ou sur  les voies  d'eau  intérieures 
en tant  que  membre  d'un  équipage  de pont.  La 
fréquentation  d'une  école  professionnelle  de 
bateliers  peut  être  imputée  en  totalité  sur  la 
durée  de l'expérience  professionnelle  exigée.  Le 
niveau  minimal  de cette  formation  sera  fixé  par 
le Conseil  sur  proposition  de  la Commission 
après  l'entrée  en vigueur  du présent  règlement; 
(d) le mousse: 
il doit  être  âgé  de 15 ans au moins. 
(e) le mécanicien: 
il doit  avoir  une  expérience  de  trois  ans  au 
moins  comme  matelot  garde-moteur  et 
posséder  des  connaissances  de base  en matière 
de moteur.  Une  formation  de  mécanicien  peut 
être assimilée  à cette  expérience  de trois  années. 
Le niveau  minimal  de cette  formation  sera  fixé 
par le Conseil  sur  proposition  de la Commis-
sion après  l'entrée  en vigueur  du présent  règle-
ment; 
(f) le matelot  garde-moteur: 
il doit  posséder  des  connaissances  de base  en 
matière  de moteurs  et avoir  navigué  pendant 
un an au moins  en mer  ou sur  les voies  d'eau 
intérieures  comme  matelot  sur  des  bâtiments 
munis  de moyens  mécaniques  de propulsion. 
2. A  la demande  d'un  État  membre  et après  consul-
tation  des  partenaires  sociaux,  la Commission  peut 
autoriser,  dans  certaines  zones  de navigation,  des 
dérogations  aux  dispositions  du  paragraphe  1 rela-
tives aux  conditions  minimales  en matière  d'âge  et 
d'expérience  professionnelle  pour  le conducteur  et le 
matelot,  lorsque  les conditions  particulières  régnant 
dans  lesdites  zones  le justifient.» e) L'article  6 est rédigé  comme  suit: 
«Tout  membre  de l'équipage  peut,  si en cas  de 
danger  la sécurité  de l'équipage,  du bâtiment  ou de 
la cargaison  l'exige,  être  appelé  à effectuer  des 
tâches  autres  que  celles  qui relèvent  de ses attribu-
tions  propres.» 
f) L'article  7 est rédigé  comme  suit: 
«1. Jusqu'à  la promulgation  de  la réglementation 
prévue  au paragraphe  2 ci-dessous,  la composition  de 
l'équipage  des  différentes  catégories  de bateaux  est 
soumise  aux  normes  minimales  figurant  dans  l'an-
nexe au présent  règlement,  qui  fait partie  intégrante 
du règlement. 
À la demande  d'un  État  membre  et dans  les condi-
tions  définies  au  paragraphe  3 deuxième  alinéa 
ci-dessous,  la Commission  peut  autoriser  des  déroga-
tions  aux  dispositions  de l'annexe. 
Lesdites  dérogations  ne peuvent  s'appliquer  à la navi-
gation  sur  le Rhin.  On  entend  par  navigation  sur  le 
Rhin  au sens  du présent  règlement  la navigation  sur 
le Rhin  et ses affluents  de la frontière  germano-suisse 
à la mer,  y compris  le grand  canal  d'Alsace,  le Panner-
densch  Kanaal,  le Nederrijn,  le Lek,  le Waal,  la 
Merwede,  le Noord,  la Nieuwe  Maas,  l'Oude  Maas 
ainsi  que  les voies  de navigation  entre  la Merwede  et 
les ports  du Westerschelde. 
2. Le  Conseil,  statuant  sur  proposition  de  la 
Commission,  arrête,  dans  les six ans  à compter  de 
l'entrée  en vigueur  du présent  règlement,  une  régle-
mentation  complète  relative  à la composition  des  équi-
pages  par  catégorie  de bateaux  et compte  tenu  des 
caractéristiques  particulières  des  voies  d'eau  visées. 
3. La  réglementation  visée  au paragraphe  2 s'inspi-
rera de celle  qui figure  à l'annexe  du  présent  règle-
ment  et à laquelle  des  modifications  devront  être 
apportées  en matière  de composition  des  équipages 
lorsque  la catégorie  de bateaux  concernée  et les condi-
tions  de navigation  particulières  sur  les voies  d'eau 
empruntées  le justifieront.  Les  modifications  devront 
en particulier  tenir  compte  des éléments  ci-après: 
(a) les exigences  à respecter  en matière  de sécurité  de 
la circulation  sur  les voies  d'eau  visées  et état 
technique  de l'équipement  des  engins  en ques-
tion; 
(b) la nécessité  de pouvoir  respecter  les dispositions 
du présent  règlement  et en particulier  celles  des 
sections  IV et V; 
(c) la nécessité  de ne pas  se situer  en retrait  par 
rapport  au niveau  atteint  en matière  sociale  dans 
le ou les États(s)  membre(s)  en cause. 
N° C 206/6 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 8. 79 
4. Pour  élaborer  la réglementation  visée  au para-
graphe  qui précède,  la Commission  recueille  l'avis  du 
comité  consultatif  paritaire  pour  les  problèmes 
sociaux  dans  la navigation  intérieure  des  États 
membres  et, si nécessaire,  des organisations  des  trans-
porteurs  par  voie  navigable  qui  exercent  leur  activité 
dans  la Communauté. 
5. Les  États  membres  peuvent,  après  consultation 
des partenaires  sociaux,  autoriser,  individuellement, 
une diminution  des  équipages  dans  des  cas  particu-
liers lorsque  le bateau  est pourvu  d'équipements  tech-
niques  nouveaux  qui  sont  susceptibles  d'effectuer 
certaines  des  tâches  assignées  aux  membres  de l'équi-
page  prescrit.  Les  États  membres  informent  la 
Commission  des  mesures  prises  en  vertu  de  la 
présente  disposition.» 
g) L'article  8 est supprimé. 
h) L'article  9 est rédigé  comme  suit: 
«1. inchangé 
2. Par  dérogation  aux  dispositions  du  para-
graphe  précédent,  lorsqu'un  ou plusieurs  membres 
de l'équipage  prescrit  est ou sont  défaillant(s)  en 
cours  de route  en raison  d'une  circonstance  excep-
tionnelle  et fortuite  telle  que  maladie,  accident  ou 
ordre  d'une  autorité,  le bateau  est autorisé  à pour-
suivre  sa route  jusqu'au  premier  lieu  où il pourra 
amarrer  en sécurité  lorsque  le ou les membres  de 
l'équipage  en  question  doit  ou  doivent  être 
débarqué(s)  d'urgence  pour  recevoir  des  soins  médi-
caux  ou que  la sécurité  de la navigation  est  grave-
ment  menacée,  et, autrement,  jusqu'au  premier  lieu 
où il pourra  amarrer  et séjourner  en sécurité.» 
i) L'article  10 est rédigé  comme  suit: 
«1. En  navigation  diurne  l'amplitude  ne peut 
dépasser: 
— 14 heures  au cours  de la période  allant  du mois 
de mars  au mois  d'octobre  inclus, 
— 12 heures  au cours  de la période  allant  du mois 
de novembre  au mois  de février  inclus. 
2. inchangé 
3. Les  amplitudes  visées  aux  paragraphes  1 et 2 
peuvent  être  dépassées  de deux  heures  au maximum 
en présence  de circonstances  particulières;  il y a 
circonstance  particulière  spécialement: 
— lorsque  le  dépassement  est  nécessaire  pour 
permettre  le franchissement  d'écluses  de manière  à 
éviter  une  perte  de temps  excessive; — lorsqu'en  l'absence  d'un  tel dépassement  la corres-
pondance  avec  un navire  de haute  mer  risque 
d'être  manquée; 
— lorsque,  dans  le cas de marchandises  dangereuses 
ou périssables,  un  dépassement  de  l'amplitude 
permet,  dans  un  cas  déterminé,  d'éviter  des 
risques  ou des  dommages  qu'il  serait  excessif 
d'assumer. 
Pour  qu'en  navigation  diurne  un  dépassement  de 
l'amplitude  soit  possible,  il faut  qu'un  membre  de 
l'équipage  autre  que  le conducteur  remplisse  les condi-
tions  exigées  d'un  conducteur  de bateau.  Dans  tous 
les cas le travail  supplémentaire  exécuté  donne  lieu  à 
une compensation  dont  la nature  et l'importance  sont 
réglées  par les dispositions  législatives,  réglementaires 
ou conventionnelles  nationales. 
4. En  navigation  continue  l'amplitude  ne peut 
dépasser  huit  heures.» 
k) L'article  11 est rédigé  comme  suit: 
«La durée  ininterrompue  du travail  à la barre  ne 
peut dépasser  six heures.  Elle  doit  être  immédiate-
ment  suivie  d'une  pause  d'au  moins  30 minutes.» 
1) L'article  12 est rédigé  comme  suit: 
«Lorsque  la visibilité  oblige  à naviguer  exclusive-
ment  au radar,  le temps  passé  par le membre  de l'équi-
page  habilité  et qualifié  pour  gouverner  le bateau  en 
observant  simultanément  l'écran  du radar  ne peut 
dépasser 
— sept  heures  par  amplitude  en navigation  diurne 
ou semi-continue, 
— sept  heures  par  période  de vingt-quatre  heures 
en navigation  continue. 
La durée  ininterrompue  d'observation  de l'écran  ne 
peut  dépasser  deux  heures;  l'observation  ne peut 
être reprise  qu'après  une  interruption  d'au  moins 
30 minutes.» 
m) L'article  13 est rédigé  comme  suit: 
«Il ne peut  être  dérogé  aux  dispositions  des articles 
10, 11, 12, 14 et 15 que  dans  les cas suivants: 
(a) inchangé 
(b) lorsque  la sécurité  du bateau,  de l'équipage  ou 
de la cargaison  l'exige.» 
16. 8.79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N° C 206/7 
n) L'article  14 est rédigé  comme  suit: 
«1. En  navigation  diurne,  le repos  journalier  ne 
peut  être  inférieur  à: 
— dix  heures  consécutives  par  période  de vingt-
quatre  heures,  dont  au  moins  six  heures  entre 
18 heures  et 8 heures,  du mois  de mars  au mois 
d'octobre  inclus, 
— douze  heures  consécutives  par période  de vingt-
quatre  heures,  dont  au moins  huit  heures  entre 
18 heures  et 8 heures,  du mois  de novembre  au 
mois  de février  inclus. 
Lorsque  la  durée  maximale  de  l'amplitude  est 
prolongée  en application  de l'article  10 paragraphe  3, 
la durée  minimale  du  repos  journalier  est  raccourcie 
en conséquence. 
2. En  navigation  semi-continue,  le repos  journa-
lier ne peut  être  inférieur  à douze  heures  consécu-
tives par  période  de  vingt-quatre  heures,  dont  au 
moins  six heures  entre  19 heures  et 7 heures. 
Lorsque  la  durée  maximale  de  l'amplitude  est 
prolongée  en application  de l'article  10 paragraphe  3, 
la durée  minimale  du  repos  journalier  est  raccourcie 
en conséquence. 
3. En  navigation  continue,  le repos  journalier  ne 
peut être  inférieur  à: 
— douze  heures  par période  de vingt-quatre  heures, 
dont au moins  six heures  consécutives. 
4. Au  cours  de  leur  repos  journalier,  les 
membres  de l'équipage  peuvent  disposer  librement 
de leur  temps,  pour  autant  que  leur  présence  à 
bord  ne soit  pas exigée  par  un règlement  de police 
ou par un règlement  édicté  par toute  autre  instance 
habilitée  à cet effet.» 
o) L'article  16 est rédigé  comme  suit: 
«1. Tout  membre  de l'équipage  affecté  à la navi-
gation  diurne  doit  bénéficier  par  un d'au  moins 
soixante-dix-huit  jours  de repos  périodique  tenant 
lieu de  repos  hebdomadaire,  dont  trente-neuf, 
comprenant  au  moins  dix  dimanches,  doivent 
pouvoir  être  pris  à son  domicile.  Le temps  passé  à 
attendre  une  cargaison  peut  être  considéré  comme 
temps  de repos  périodique  dans  la mesure  où les 
membres  de l'équipage  ont  été  informés  à l'avance 
par leur  employeur  de la situation  et où ils peuvent 
disposer  librement  de leur  temps. 
2. inchangé 
3. En  navigation  diurne  et semi-continue,  tout 
repos  périodique  doit  commencer  au plus  tard  à 20 heures.  Il est calculé  par  périodes  complètes  de 
vingt-quatre  heures  dont  la première  commence  immé-
diatement  après  un temps  de repos  de douze  heures 
suivant  le dernier  jour  de travail.» 
p) L'article  18 est rédigé  comme  suit: 
«Lorsque  les membres  de l'équipage  exécutent  des 
travaux  de chargement  ou de déchargement  dans  un 
port ou en tout  autre  point  d'arrêt,  les dispositions 
locales  concernant  la durée  de l'amplitude  et des 
temps  de repos  leur  sont  applicables  si les normes 
minimales  ou maximales  prévues  pour  les membres 
de l'équipage  sont  plus  favorables  que  celles 
prévues  aux  sections  IV et V.» 
q) L'article  19 est rédigé  comme  suit: 
«1. inchangé 
2. Les  bateliers  non  salariés  doivent  observer 
soixante-dix-huit  jours  de repos  périodique  par  an, 
dont quarante  au moins  devront  être  pris au cours  du 
premier  semestre.» 
r) L'article  20 est rédigé  comme  suit: 
«1. Par  dérogation  aux  dispositions  du  présent 
règlement,  tout  État  membre  peut  appliquer  aux 
membres  de l'équipage  des  bateaux  immatriculés  sur 
son territoire,  soit  pour  le trajet  effectué  à l'intérieur 
de son territoire  pour  un transport  international,  soit 
pour  un tel trajet  portant  sur  un transport  national, 
des règles  minimales  plus  strictes  que  celles  prévues 
aux articles  5, 6, 7, 8, 9, 14, 15, 16, 18 et 19 ou des 
maxima  moins  élevés  que  ceux  prescrits  aux  articles 
Tout État  membre  peut  également  disposer  qu'en 
navigation  internationale  les  membres  des  équipages 
desdits  bateaux  seront  tenus  d'observer  ces  règles  déro-
gatoires  pour  tout  le trajet. 
2. Les  dispositions  dérogatoires  susmentionnées 
peuvent  être  appliquées  également  à l'équipage  des 
bateaux  immatriculés  dans  un autre  État  membre  ou 
dans  un État  tiers,  dans  la mesure  où ces  bateaux 
effectuent  des  transports  intérieurs  dans  l'État 
membre  concerné. 
Toutefois,  les  dispositions  dérogatoires  éventuelle-
ment  adoptées  sur  leur  territoire  par  les  États 
membres  concernés,  dans  les conditions  prévues  à l'ar-
ticle 7paragraphe  1 deuxième  alinéa,  sont  applicables 
à la composition  des  équipages  desdits  bateaux. 
3. Tous  les deux  ans,  la- Commission  soumet  au 
Conseil,  au Parlement  européen  et au Comité  écono-
N°C  206/8 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 8.79 
mique  et social,  un rapport  sur l'évolution  de la situa-
tion dans  les matières  régies  par le présent  article.» 
s) L'article  21 est rédigé  comme  suit: 
«Pour  permettre  le contrôle  de l'application  des  dispo-
sitions  arrêtées  dans  les États  membres,  la Commis-
sion fixera  en temps  utile  dans  un instrument  comu-
nautaire 
(a) le modèle  d'un  livret  de bord, 
(b) le modèle  d'un  livret  individuel  de contrôle, 
ainsi  que  les modalités  nécessaires  à leur  utilisa-
tion.» 
t) L'article  22 est rédigé  comme  suit: 
«Chaque  État  membre  désignera  les autorités  qui 
seront  chargées,  en  accord  avec  les  partenaires 
sociaux,  d'assurer  l'application  des  dispositions  sur 
la composition  des  équipages  contenues  dans  l'an-
nexe  du présent  règlement.» 
u) L'article  23 est modifié  comme  suit: 
«1. La  Commission  adresse  tous  les deux  ans  au 
Conseil,  au  Parlement  européen  et au  Comité 
économique  et social  un rapport  global  sur l'applica-
tion du présent  règlement  par les États  membres.» 
2. inchangé v) L'article  24 est complété  par  le paragraphe  4 
suivant: 
«4. La  Commission  établira  dans  les  meilleurs 
délais  des dispositions  répressives  communes  applica-
bles dans  les États  membres  en cas  d'infraction  aux 
dispositions  du présent  règlement.» 
w) Un  nouvel  article  25 est inséré  dans  le corps  du 
règlement: 
«Dès  que  possible  et au plus  tard  cinq  ans  après  l'en-
trée en vigueur  du présent  règlement,  la Commission 
soumettra  au Conseil  une  proposition  de  règlement 
relatif  à l'harmonisation  de  certaines  dispositions  en 
matière  sociale  dans  le domaine  des  transports  de 
voyageurs  par  voie  navigable.» 
x) L'ancien  article  25 devient  l'article  26 et il est 
rédigé  comme  suit: 
«L'article  2 paragraphe  3, l'article  5 paragraphe  1 
sous  a) et c), l'article  7 paragraphe  1 points  2 et 3, 
et les articles  21 et 24 s'appliquent  dès  l'entrée  en 
vigueur  du présent  règlement.  Les  autres  disposi-
tions  du présent  règlement  s'appliquent  à partir  du 
... (18  mois  après  la mise  en vigueur  du présent 
règlement).» 
Le présent  règlement  est  obligatoire  dans  tous  ses 
éléments  et directement  applicable  dans  tout  État 
membre. 
Annexe 
L'ancienne  annexe  relative  à la composition  des  équipages  a fait  l'objet  d'une  adaptation 
technique  à la version  la plus  récente  du règlement  de visite  des bâtiments  et radeaux  du 
Rhin,  telle  qu'elle  apparaît  dans  la décision  de la Commission  centrale  pour  la navigation 
du Rhin  n° 1975-1-23  du 1er  avril  1976.  L'ancienne  annexe  est donc  remplacée  par  la 
nouvelle  version,  qui  correspond  aux  dispositions  concernant  les  équipages  dans  le 
nouveau  règlement  de visite  conformément  au champ  d'application  du présent  règlement. 
16. 8. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 206/9 
ANNEXE 
LA COMPOSITION  DES  ÉQUIPAGES 
DÉFINITIONS 
I 
La composition  des  équipages  à bord  des  bateaux  affectés  au transport  de marchandises 
est déterminée  ci-après  pour  les trois  modes  d'exploitation  suivants: 
— la navigation  diurne  (au  maximum  14 ou respectivement  16 heures)  inscrite  ci-après  aux 
tableaux  sous  A) ; 
— la navigation  semi-continue  (au  maximum  18 respectivement  20 heures)  inscrite  ci-après 
aux tableaux  sous  B) ; 
— la navigation  continue  (au maximum  24 heures)  inscrite  ci-après  aux  tableaux  sous  C). 
COMPOSITION  DES  ÉQUIPAGES  DES  CHALANDS,  DES  AUTOMOTEURS,  DES  REMOR-
QUEURS  ET DES  POUSSEURS 
I. Chalands 
1. Si,  pour  un chaland,  les conditions  suivantes  sont  remplies: 
a) la manœuvre  du gouvernail  peut  se faire  par une  personne  sans  effort  particulier  même 
à l'enfoncement  maximal  autorisé, 
b) les chalands  dont  la distance  entre  la timonerie  et l'avant  du bateau  est supérieure  à 
35 mètres  sont  munis  d'une  liaison  phonique  dans  les deux  sens  entre  ces deux  parties 
du bateau, 
c) les pompes  d'épuisement  et de lavage  du pont  sont  motorisées  sur les chalands  de plus 
de 350  tonnes  de port  en lourd, 
d) le treuil  des  ancres  de proue  des  chalands  de plus  de 350  tonnes  de port  en lourd  et le 
treuil  de l'ancre  de poupe  des  chalands  de plus  de 750  tonnes  de port  en lourd  sont 
motorisés, 
e) les chalands  de plus  de 1000  tonnes  de port  en lourd  sont  munis  de sommiers  pouvant 
être glissés  ou tournés  latéralement,  à moins  qu'il  n'existe  des installations  équivalentes, 
comme  par exemple  des panneaux  coulissants, 
l'équipage  comprend: 
Groupes Port  en lourd 
(tonnes) Équipage A B c 
1 de 150  à 750 conducteurs 1 2 2 
matelots 1 1 2 
mousses - - -
2 de plus  de  750  à conducteurs 1 2 2 
1 400 
matelots 1 1 2 
mousses 1 1 1 
3 de plus  de 1 400 à conducteurs 1 2 2 
2 500 
matelots 
mousses 2 2 3 
4 plus de 2 500 conducteurs 1 2 2 
matelots 2 2 3 
mousses 1 1 1 
N° C 206/10 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 8. 79 
2. Si  l'une  ou plusieurs  des conditions  visées  au point  1 ci-dessus  ne sont  pas  remplies, 
l'équipage  prévu  à ce point  est  augmenté,  pour  tous  les modes  d'exploitation,  d'un 
mousse  pour  les groupes  1 et 2 et d'un  matelot  pour  les groupes  3 et 4. 
3. Les  matelots  doivent,  dans  les groupes  1 et 2, être  âgés  d'au  moins  18 ans. 
II. Automoteurs 
1. Si,  pour  un automoteur,  les conditions  suivantes  sont  remplies: 
a) la manœuvre  du gouvernail  peut  se faire  par une  personne  sans  effort  particulier  même  à 
l'enfoncement  maximal  autorisé, 
b) l'émission  des  signaux  sonores  et optiques  de l'automoteur  faisant  route  peut  se faire 
depuis  la timonerie, 
c) les automoteurs  dont  la distance  entre  la timonerie  et l'avant  du bateau  est supérieure 
à 35 mètres  sont  munis  d'une  liaison  phonique  dans  les deux  sens  entre  ces deux  parties 
du bateau, 
d) les installations  de propulsion  sont  telles  que  la modification  de la vitesse  de marche 
et l'inversion  du sens  de propulsion,  de même  que,  pour  les bateaux  équipés  de moteurs 
réversibles,  la mise  en marche  et l'arrêt  des moteurs  de propulsion,  peuvent  être  effectués 
depuis  la timonerie, 
e) pour  la surveillance  des moteurs  de propulsion,  des signaux  d'alarme,  installés  dans  la 
timonerie,  se déclenchent  pour  les niveaux  critiques 
— de la température  de l'eau  de refroidissement  et de la pression  de l'huile  de graissage 
des moteurs  principaux  et des organes  de transmission, 
— de la pression  d'huile  ou de la pression  d'air  du dispositif  d'inversion  du moteur 
de propulsion  ou de l'hélice, 
f) les signaux  d'alarme  visés  sous  e) ci-dessus  peuvent  être  sonores  ou optiques.  Ils 
doivent  être  construits  de telle  façon  qu'ils  soient  en état  de marche  pendant  le 
fonctionnement  des moteurs  et éveillent,  en toute  circonstance,  l'attention  de l'homme 
de barre, 
g) les installations  mécaniques  sont  aménagées  de telle  façon  que  les travaux  courants 
d'entretien  en cours  de navigation  peuvent  être  interrompus  à tout  moment, 
h) les pompes  d'épuisement  et de lavage  du pont  sont  motorisées  sur les automoteurs 
de plus  de 350 tonnes  de port  en lourd, 
i) le treuil  des ancres  de proue  des automoteurs  de plus  de 350  tonnes  de port  en lourd, 
et le treuil  de l'ancre  de poupe  des automoteurs  de plus  de 86 mètres  de longueur  sont 
motorisés, 
k) les treuils  des  câbles  de remorque  des automoteurs  des groupes  2, 3 et 4 sont  motorisés 
et manœuvrables  par une  seule  personne, 
1) les automoteurs  de plus  de 1000  tonnes  de port  en lourd  sont  munis  de sommiers 
pouvant  être  glissés  ou tournés  latéralement,  à moins  qu'il  n'existe  des  installations 
équivalentes,  comme  par exemple  des panneaux  coulissants, 
l'équipage  comprend: 
Groupes Port en lourd 
(tonnes) Équipage A B c 
1 de 150 à 500 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 1 1 2 
mousses - - -
2 de plus  de 500  à 
1 000 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 1 1 3 
mousses 1 1 -
16. 8. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N°C  206/11 
Groupes Port  en lourd 
(tonnes) Équipage A B c 
3 de plus  de 1 000 à 
1 600 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 1 1 2 
mousses - - 1 
4 plus de 1 600 conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
matelots 1 2 3 
mousses 1 1 -
2. À  bord  des  automoteurs  d'une  puissance  supérieure  à 800  chevaux  vapeur,  un matelot 
doit être  remplacé  par  un matelot  garde-moteur. 
3. À  bord  des  automoteurs  d'une  puissance  inférieure  ou égale  à 800  chevaux  vapeur, 
un membre  de l'équipage  doit  connaître  la manœuvre  et la surveillance  des  moteurs  et 
un autre  membre  de l'équipage  doit  être  suffisamment  au courant  de la manœuvre  du 
moteur  pour  pouvoir  le mettre  en marche  ou l'arrêter. 
4. Si  l'une  ou plusieurs  des  conditions  visées  au point  1 ci-dessus  ne sont  pas  remplies, 
l'équipage  prévu  à ce point  est augmenté,  pour  tous  les modes  d'exploitation,  d'un  mousse 
pour  les groupes  1 et 2 et d'un  matelot  pour  les groupes  3 et 4. 
5. Si  un automoteur  remorque  plus  d'un  bateau,  l'équipage  prescrit  de l'automoteur  est 
augmenté  comme  suit  dans  tous  les groupes  et pour  tous  les modes  d'exploitation: 
— pour  2 ou 3 bateaux  remorqués,  de 1 mousse, 
— pour  4 bateaux  remorqués  ou plus,  de 1 matelot. 
Toutefois,  si un automoteur  remorque  vers  l'aval  au plus  deux  bateaux  lèges  qui  sont 
accouplés  latéralement,  l'équipage  prescrit  de l'automoteur  n'est  pas  augmenté. 
Lorsqu'un  automoteur  sert  de remorqueur  de renfort,  au moyen  d'un  câble  de remorque 
et un seul,  son  équipage  prescrit  n'est  pas  augmenté. 
6. Si  un automoteur  pousse  un bateau  en flèche,  l'équipage  prescrit  de l'automoteur 
est augmenté  d'un  matelot  dans  tous  les groupes  et pour  tous  les modes  d'exploitation. 
Cet équipage  est le même  si l'automoteur  mène  ce bateau  à couple. 
Lorsque  l'automoteur  qui  pousse  n'est  pas  muni  d'une  plate-forme  de poussage,  les auto-
rités  compétentes  des  États  membres  doivent,  pour  chaque  convoi,  se faire  montrer  les 
manœuvres  d'accouplement  du convoi. 
Si elles  constatent  que,  pour  effectuer  convenablement  ces  manœuvres,  même  dans  des 
conditions  défavorables  (pluie,  gel,  etc.),  les équipages  de pont  prescrits  ne sont  pas suffisants, 
elles  doivent  augmenter  ces équipages  selon  les besoins. 
III. Remorqueurs 
1. Si,  pour  un remorqueur,  les conditions  suivantes  sont  remplies: 
a) la manœuvre  du gouvernail  peut  se faire  par une  personne  sans  effort  particulier, 
b) les installations  de propulsion  sont  telles  que  la modification  de la vitesse  de marche 
et l'inversion  du sens  de la propulsion,  de même  que,  pour  les  bateaux  équipés  de 
moteurs  réversibles,  la mise  en marche  et l'arrêt  des  moteurs  de propulsion,  peuvent 
être effectués  depuis  la timonerie, 
N° C 206/12 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 8. 79 
c) pour  la surveillance  des moteurs  de propulsion,  des signaux  d'alarme,  installés  dans  la 
timonerie,  se déclenchent  pour  les niveaux  critiques 
— de la température  de l'eau  de refroidissement  et de la pression  de l'huile  de graissage 
des moteurs  principaux  et des organes  de transmission, 
— de la pression  d'huile  ou de la pression  d'air  du dispositif  d'inversion  du moteur 
de propulsion  ou de l'hélice. 
d) les signaux  d'alarme  visés  sous  c) ci-dessus  peuvent  être  sonores  ou optiques.  Ils doivent 
être construits  de telle  façon  qu'ils  soient  en état  de marche  pendant  le fonctionne-
ment  des moteurs  et éveillent  en toutes  circonstances  l'attention  de l'homme  de barre, 
e) pour  les remorqueurs  de plus  de 250 chevaux  vapeur  les treuils  des ancres  sont  motorisés 
f) les treuils  des  câbles  de remorque  sont  motorisés  et manœuvrables  par  une  seule 
personne, 
l'équipage  comprend: 
Groupes Puissance  en 
chevaux  vapeur • Équipage A B C 
1 jusqu'à  250 conducteurs 
timoniers 
matelots 
mousses 
mécaniciens 1 2 2 
1 
matelots  garde-moteur 1 1 1 
2 de plus  de 250 à 500 conducteurs 
timoniers 
matelots 1 2 2 
1 
mousses 1(1) M1) M1) 
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 l 
3 de plus  de 500 à 750 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 1 1 1 
mousses - 1 1 
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 2 
4 de plus  de 750 
à 1 000 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 1 1 2 
mousses 1 - 1 
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
(') Si un seul  câble  de remorque  est  utilisé  ou s'il  y a une  seule  longueur  de remorque,  le mousse  n'est  pas 
obligatoire. 
16. 8. 79 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 206/13 
Groupes Puissance  en 
chevaux  vapeur Équipage A B c 
5 de plus  de 1 000 
à 2 000 inclus conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 1 1 2 
mousses 1 - 1 
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
6 plus de 2 000 conducteurs 1 2 2 
timoniers 1 1 1 
matelots 2 2 4 
mousses 1 - -
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
2. Si  l'une  ou plusieurs  des  conditions  visées  au point  1 ci-dessus  ne sont  pas  remplies, 
l'équipage  prévu  à ce point  est augmenté  d'un  matelot  garde-moteur. 
3. Pour  les  remorqueurs  effectuant  exclusivement  le service  de port  ou de rade,  les 
autorités  compétentes  des  États  membres  peuvent  accorder  des  dérogations  pour  ce qui est 
de l'équipage  prévu  au point  1 ci-dessus. 
4. Si  un remorqueur  répondant  aux  dispositions  du point  1 sous  a), b), c) et d) ci-dessus, 
et pourvu  des treuils  motorisés  pour  la manœuvre  des ancres,  pousse  1 ou 2 barges,  l'équipage 
comprend  : 
Groupes Puissance  en 
chevaux  vapeur Nombre  de 
barges Équipage A B c 
1 jusqu'à  500  inclus 1 
OU 
2 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
matelots 2 2 3 
mousses - - -
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 2 
2 de plus  de 500 
à 750  inclus 1 
ou 
2 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 2 2 3 
mousses - -
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 2 
3 de plus  de 750 
à 1 000 inclus 1 
ou 
2 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
matelots 3 2 4 
mousses - - -
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
N° C 206/14 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 16. 8. 79 
Groupes Puissance  en 
chevaux  vapeur Nombre  de 
barges Équipage A B c 
4 plus de 1 000 1 conducteurs 1 2 2 
ou timoniers 1 1 2 timoniers 1 1 1 
matelots 3 2 4 
mousses - - -
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
Les autorités  compétentes  des  États  membres  doivent  se faire  montrer  les manœuvres 
d'accouplement  du convoi.  Si elles  constatent  que,  pour  effectuer  convenablement  ces 
manœuvres,  même  dans  des  conditions  défavorables  (pluie,  gel,  etc.),  les équipages  de 
pont  prescrits  au tableau  ci-dessus  ne sont  pas  suffisants,  elles  doivent  augmenter  ces 
équipages  selon  les besoins. 
Dans  des  cas  particuliers,  les  autorités  compétentes  des  États  membres  peuvent  autoriser 
des dérogations  aux  dispositions  mentionnées  ci-dessus.  Ces  dérogations  correspondent 
aux recommandations  établies  par  décision  commune  des  organes  compétents  des  États 
riverains  du Rhin  et de la Belgique. 
IV. Rousseurs 
1. Si,  pour  un pousseur,  les conditions  suivantes  sont  remplies: 
a) les installations  de propulsion  sont  telles  que  la modification  de la vitesse  de marche 
et l'inversion  du sens  de la propulsion,  de même  que,  pour  les bateaux  équipés  de 
moteurs  réversibles,  la mise  en marche  et l'arrêt  des  moteurs  de propulsion,  peuvent 
être effectués  depuis  la timonerie, 
b) pour  la surveillance  des moteurs  de propulsion,  des  signaux  d'alarme,  installés  dans  la 
timonerie,  se déclenchent  pour  les niveaux  critiques 
— de la température  de l'eau  de refroidissement  et de la pression  de l'huile  de graissage 
des moteurs  principaux  et des organes  de transmission, 
— de la pression  d'huile  ou de la pression  d'air  du dispositif  d'inversion  du moteur 
de propulsion  ou de l'hélice, 
c) les signaux  d'alarme  visés  au point  b) ci-dessus  peuvent  être  sonores  ou optiques.  Ils 
doivent  être  construits  de telle  façon  qu'ils  soient  en état  de marche  pendant  le fonctionne-
ment  des moteurs  et éveillent  en toute  circonstance  l'attention  de l'homme  de barre, 
l'équipage  comprend: 
Groupes Puissance  en 
chevaux  vapeur Nombre  de 
barges Équipage A B c 
1 jusqu'à  500 0 
ou 
1 conducteurs 
timoniers 1 2 2 
' ou 
2 matelots 
mousses 
mécaniciens 1 1 2 
matelots  garde-moteur 1 1 2 
3 conducteurs 1 2 2 
ou 
plus timoniers - - -
matelots 2 2 3 
mousses - - -
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 2 
I 
16. 8.79  Journal  officiel  des Communautés  européennes  N°  C 206/15 
Groupes Puissance  en chevaux  vapeur Nombre  de 
barges Équipage A B C 
2 de plus  de 500 
à 750 0 
ou 
1 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
ou 
2 matelots 
mousses 
mécaniciens 1 1 2 
matelots  garde-moteur 1 1 2 
3 conducteurs 1 2 2 
ou 
plus timoniers 1 1 1 
matelots 2 2 3 
mousses - - -
mécaniciens - - -
matelots  garde-moteur 1 1 2 
3 de plus  de 750 
à 1 000 0 
ou 
1 conducteurs 
timoniers 1 
1 2 
1 2 
1 
ou 
2 matelots 
mousses 2 1 2 
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
3 conducteurs 1 2 2 
ou 
plus timoniers 1 1 1 
matelots 3 2 3 
mousses - - -
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
4 plus de 1 000 0 conducteurs 1 2 2 
ou 
1 timoniers 1 1 1 
ou 
2 matelots 
mousses 2 1 2 
mécaniciens 1 1 1 
matelots  garde-moteur 1 1 
3 conducteurs 1 2 2 
ou 
plus timoniers 1 1 1 
matelots 3 2 3 
mousses - - -
mécaniciens 1 1 . 1 
matelots  garde-moteur - 1 1 
/ 
N° C 206/16 Journal  officiel  des Communautés  européennes 16. 8. 79 
2. Dans  des cas particuliers>  /es autorités  compétentes  des  États  membres  peuvent  auto-
riser  des dérogations  aux  dispositions  mentionnées  ci-dessus.  Ces  dérogations  correspondent 
aux recommandations  établies  par  décision  commune  des  organes  compétents  des  États 
riverains  du Rhin  et de la Belgique. 
3. Les  équipages  prescrits  pour  un pousseur  poussant  une  seule  barge  en flèche  sont 
également  applicables  au pousseur  menant  cette  barge  à couple,  pour  autant  qu'une  telle 
formation  soit  admise  par les dispositions  des États  membres  en matière  de sécurité  de 
circulation,  si toutes  les conditions  suivantes  sont  remplies  : 
a) les accouplements  doivent  répondre  aux  dispositions  des États  membres  en matière  de 
sécurité  de circulation  relatives  aux accouplements  des convois  poussés, 
b) la transformation  de la formation  à couple  en formation  en flèche,  et inversement, 
doit pouvoir  se faire  aisément. 
Dans  les cas ou toutes  les conditions  énumérées  ci-dessus  ne sont  pas  remplies,  la barge 
doit avoir  les équipages  prescrits  pour  un chaland  de même  port  en lourd. 
4. Lorsqu'un  pousseur  est autorisé  à mener  à couple  du convoi  poussé  un ou plusieurs 
chalands  non  transformés,  les équipages  sont  ceux  prescrits  sous  le chiffre  1 ci-dessus,  en 
comptant  les chalands  comme  barges.  Ces  équipages  doivent  être  complétés  pour  chaque 
chaland  par  un matelot  pour  le mode  d'exploitation  A, et deux  matelots  avec  brevets 
pour  les autres  modes  d'exploitation.  En cours  de navigation,  un au moins  de ces matelots 
doit être  de service  à bord  de chaque  chaland. 
V. Prescriptions  complémentaires 
1. Lorsque  l'effectif  de l'équipage  en timoniers,  matelots  et matelots  garde-moteur  est 
égal ou supérieur  à deux  personnes,  un matelot  peut  être  remplacé  par  deux  mousses. 
Ce remplacement  n'est  pas permis  en navigation  semi-continue  et continue. 
L'équipage  ne peut  comprendre  plus  de trois  mousses.  Deux  mousses  peuvent  être  remplacés 
par un matelot  si l'équipage  comprend  par ailleurs  au moins  un matelot,  un matelot  garde-
moteur  ou un timonier. 
2. Si  l'équipage  qui se trouve  réglementairement  à bord  d'un  bateau  comprend  plus  de 
six membres,  quel  que  soit  le mode  d'exploitation,  aucun  membre  de l'équipage  ne peut 
être chargé  des travaux  communs  de cuisine. 
3. Si,  en raison  des  dimensions,  du mode  de construction,  de l'aménagement  ou de 
l'affectation,  un bateau  ne correspond  pas  à l'un  de ceux  qui sont  visés  sous  I, II, III 
et IV, les autorités  compétentes  des  États  membres  doivent  fixer  un équipage  renforcé 
dérogeant  aux  prescriptions  susmentionnées  s'il y a lieu d'admettre  que l'équipage  résultant 
de l'application  des dispositions  sous  I, II, III et IV serait  insuffisant  pour  la sécurité  de 
navigation  du bateau. 
Les autorités  compétentes  des États  membres  déterminent  pour  chaque  engin  flottant,  pour 
autant  qu'ils  ne sont  pas  exclus  de l'application  par  l'article  4 du règlement,  ainsi  que 
pour  les remorqueurs  à vapeur,  d'après  leurs  dimensions,  leur  mode  de construction,  leur 
aménagement  et leur  affectation,  l'équipage  qui doit  se trouver  à bord  en cours  de navigation. 
4. À  bord  des  bateaux  dont  l'équipage  ne comprend  pas  seulement  un conducteur  et 
un matelot,  l'équipage  peut  être  réduit  d'un  mousse,  lorsque  celui-ci  fréquente  une  école 
professionnelle  batelière  et qu'un  certificat  l'attestant  se trouve  à bord.  Cette  réduction 
sera admise  pour  une  période  ininterrompue  qui ne pourra  dépasser  trois  mois  par année  de 
calendrier. 
5. Les  autorités  compétentes  des États  membres  peuvent,  pour  des bateaux  dont  l'équipage 
comprend  un conducteur  et deux  autres  membres  ayant  au moins  la qualification  de 
matelot,  donner  une  autorisation  écrite  de remplacement  d'un  matelot,  pour  un durée  de 
trois mois,  par une  personne  âgée  de 18 ans au moins  et n'ayant  pas  la pratique  de la 
navigation  exigée  par l'article  5 sous  c) du règlement.  Toutefois,  cette  autorisation  ne peut 
être donnée  que  lorsque  le conducteur  du bateau  aura  démontré  que,  malgré  ses efforts,  il 
n'a pas réussi  à compléter  l'équipage  par un matelot.