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COM(2004) 478 14.7.2004 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le deuxième programme «Marco Polo» pour l'octroi d'un concours financier communautaire visant à améliorer les performances environnementales du système de transport de marchandises («Marco Polo II»)

COM(2004) 628 29.9.2004 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales concernant la création d'un instrument européen de voisinage et de partenariat

COM(2004) 780 6.12.2004 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2505/96 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2004) 838 2 30.12.2004 Proposition de décision du Conseil fixant la date limite d'engagement des fonds du 9e Fonds européen de développement (FED)

COM(2004) 848 1 4.1.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 848 2 4.1.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Hongrie, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque

COM(2004) 856 6.1.2005 Proposition de décision du Conseil autorisant le Danemark à appliquer une mesure dérogatoire à l'article 14, paragraphe 1, point d), de la sixième directive 77/388/CEE en matière d'harmonisation des législations des États membres relatives aux taxes sur le chiffre d'affaires

COM(2005) 6 19.1.2005 Proposition de décision-cadre du Conseil relative à la lutte contre la criminalité organisée

COM(2005) 39 11.2.2005 Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate (PET) originaires, entre autres, de l'Inde

COM(2005) 41 11.2.2005 Proposition de décision du Conseil sur une position de la Communauté concernant une décision du conseil de stabilisation et d'association CE-Croatie relative à son règlement intérieur

COM(2005) 43 2 10.2.2005 Proposition modifiée de règlement du Conseil portant application d'un système de préférences tarifaires généralisées

COM(2005) 54 17.2.2005 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République populaire de Chine et d'Arabie saoudite, modifiant le règlement (CE) no 2852/2000 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de fibres discontinues de polyesters originaires de la République de Corée, et clôturant la procédure antidumping concernant Taïwan

COM(2005) 61 1 25.2.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

COM(2005) 61 2 25.2.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Géorgie concernant certains aspects des services aériens

COM(2005) 62 1 25.2.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l'application provisoire de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens

COM(2005) 62 2 25.2.2005 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République libanaise sur certains aspects des services aériens