14.6.84 Journal officiel des Communautés européennes N°C 154/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme de recherche et de développe­
ment dans le domaine de l'optimisation de la production et de l'utilisation des 
hydrocarbures 
1984-1987 
COM(84) 273 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 24 mai 1984.) 
(84/C 154/07) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Comunauté économique 
européenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le Conseil, par sa décision ... a 
arrêté un programme de recherche et de développe­
ment dans le domaine de l'énergie non-nucléaire; 
considérant qu'il est opportun de compléter les 
actions couvertes par ce programme par des activités 
de recherche et de développement dans le domaine 
des hydrocarbures; 
considérant que de telles activités sont de nature à 
contribuer à la réalisation des objectifs scientifiques et 
techniques du premier programme-cadre des activités 
communautaires de recherche, de développement et 
de démonstration 1984-1987 ('), notamment l'objectif 
visant l'amélioration de la gestion des ressources 
énergétiques; 
considérant que les motifs qui ont présidé à l'adop­
tion des activités du programme de recherche et de 
développement dans le domaine de l'énergie non-
(') JO n° C 208 du 4. 8. 1983, p. 1. nucléaire justifient la mise en oeuvre d'activités dans 
le domaine des hydrocarbures; 
considérant qu'il convient que ces activités soient 
incluses dans le programme de recherche et de déve­
loppement dans le domaine de l'énergie non-nucléaire 
et exécutées selon les mêmes dispositions; 
considérant que le traité instituant la Communauté 
économique européenne n'a pas prévu de pouvoirs 
d'action spécifiques pour l'adoption de la présente 
décision; 
considérant l'avis du comité de la recherche scienti­
fique et technique (CREST), 
DÉCIDE: 
Article premier 
Un programme de recherche et de développement, 
ayant pour objet l'optimisation de la production et de 
l'utilisation des hydrocarbures, est arrêté, tel qu'il 
figure en annexe, pour une période de quatre ans 
commençant le 1er janvier 1984. 
Article 2 
Le montant estimé nécessaire pour l'exécution du 
programme s'élève à 35 millions d'Écus, y compris les 
dépenses afférentes à Un effectif de six agents. 
Article 3 
La Commission assure l'exécution du programme 
dans les conditions fixées aux articles 3, 4 et 5 de la 
décision . . . 
N° C 154/6 Journal officiel des Communautés européennes 14.6. 84 
ANNEXE 
Programme de recherche et de développement dans le domaine de l'optimisation de la production et 
de l'utilisation des hydrocarbures 
Ce programme couvre les domaines de recherche suivants: 
A — Amélioration de la connaissance des gisements d'hydrocarbures 
B — Utilisation du gaz naturel 
C — Utilisation des fractions lourdes de pétrole 
D — Adéquation moteurs-carburants 
Ces activités sont menées par voie de contrats à frais partagés. 
Propositon modifiée d'une directive du Conseil relative à l'utilisation des boues 
d'épuration en agriculture (') 
COM(84) 240 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité 
CEE, le 25 mai 1984.) 
(84/C 154/08) 
(') JO n° C 264 du 8. 10. 1982, p. 3. 
PROPOSITION INITIALE PROPOSITION MODIFIÉE 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS Inchangé 
EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment ses articles 100 et 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen ('), 
vu l'avis du Comité économique et social (2), 
considérant que cette directive a pour objet principal Inchangé 
d'améliorer la protection de l'environnement et la 
valorisation des déchets; qu'il convient donc de 
prévoir à ce titre des dispositions spécifiques; que les 
pouvoirs d'action requis à cet effet n'ayant pas été 
prévus par les traités, il convient de recourir à l'article 
235 du traité; 
O Avis du 17 février 1984. 
O Avis du 24 février 1984.