Rapport spécial La Commission a-t-elle  
géré efficacement l’aide 
humanitaire apportée aux 
populations affectées par 
les conflits dans la région 
des Grands Lacs africains?FR 2016  n° 15
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E
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Print ISBN 978-92-872-5059-9 ISSN 1831-0850 doi:10.2865/439298 QJ-AB-16-014-FR-C
PDF ISBN 978-92-872-5013-1 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/70323 QJ-AB-16-014-FR-N
EPUB ISBN 978-92-872-5039-1 ISSN 1977-5695 doi:10.2865/495469 QJ-AB-16-014-FR-E
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La Commission a-t-elle 
géré efficacement l’aide 
humanitaire apportée aux 
populations affectées par 
les conflits dans la région 
des Grands Lacs africains?
(présenté en vertu de l’article 287, paragraphe 4,  
deuxième alinéa, du TFUE)Rapport spécialFR 2016  n° 15
02
 Équipe d’audit
Les rapports spéciaux de la Cour présentent les résultats de ses audits de la performance et de conformité relatifs à des 
domaines budgétaires ou des questions de gestion spécifiques. La Cour sélectionne et conçoit ces activités d’audit de 
manière à maximiser leur incidence en tenant compte des risques susceptibles d’affecter la performance ou la confor -
mité, du niveau des recettes ou des dépenses concernées, des évolutions escomptées ainsi que de l’importance politique 
et de l’intérêt du public.
Le présent audit de la performance a été réalisé par la Chambre III de la Cour des comptes européenne, qui est compé -
tente pour l’audit des domaines de dépenses liés aux actions extérieures.  M. Karel Pinxten, Doyen de cette Chambre, est 
le Membre rapporteur.  Pour l’élaboration de ce rapport, il était assisté de: M. Gerard Madden, chef de cabinet; M. Gérald 
Locatelli et Mme Beatrix Lesiewicz, chargés du soutien et du contrôle qualité; Mme Myriam Cazzaniga, chef de mission; 
Mme Kim Hublé, M. Peter Kovacs, M. Cyril Messein et M. Roberto Ruiz Ruiz, auditeurs.
De gauche à droite:  C. Messein, M. Cazzaniga, K. Pinxten, K. Hublé, R. Ruiz Ruiz.

03
 Table des matières
Points
 Sigles et acronymes
I - IX Synthèse
1 - 10 Introduction
11 - 12 Étendue et approche de l’audit
13 - 55 Observations
13 - 31 Les financements sont alloués à des priorités essentielles bien définies, mais la hiérarchisation 
ultérieure des priorités n’est pas assez claire
14 - 17 La Commission a correctement recensé les besoins de la région des Grands Lacs africains
18 - 24 La réponse apportée par la Commission est appropriée
25 - 31 La sélection des projets n’est pas suffisamment transparente
32 - 44 Dans l’ensemble, la supervision exercée par la Commission est appropriée, mais les informations 
obtenues pourraient être mieux utilisées
33 - 40 Dans la plupart des cas, la Commission obtient des informations adéquates sur la mise en œuvre des projets
41 - 44 Le suivi est insuffisant
45 - 55 La plupart des projets examinés ont permis d’obtenir des résultats satisfaisants
46 - 49 Les effets obtenus sont généralement positifs, mais l’évaluation que la Commission en a faite n’est pas 
toujours clairement justifiée
50 - 52 La Commission a réagi aux changements, mais aurait pu mieux justifier les prolongations accordées
53 - 55 Peu d’éléments probants attestent de ce qui est fait pour établir un lien entre l’aide d’urgence,  
la réhabilitation et le développement
56 - 63 Conclusions et recommandations
04 Table des matières 
 Annexe I — Carte de la région des Grands Lacs africains
 Annexe II —  Réfugiés en provenance de la République 
démocratique du Congo au début de l’année 2016
 Annexe III —  Carte de la répartition des réfugiés burundais 
au 26 janvier 2016
 Annexe IV — Liste des projets examinés
 Annexe V — Rapports intermédiaires et finals examinés
 Annexe VI — Modifications apportées aux projets examinés
 Réponses de la Commission                    
05
 Sigles et acronymes
AME : Articles ménagers essentiels
BCAH : Bureau de la coordination des affaires humanitaires (agence des Nations unies)
DG Coopération internationale et développement : Direction générale de la coopération internationale  
et du développement
DG ECHO : Direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile
DIH : Droit international humanitaire
FED : Fonds européen de développement
GLA : Grands Lacs africains
HIP : Plan de mise en œuvre humanitaire ( Humanitarian Implementation Plan )
LARD : Liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement
OI: Organisation internationale
ONG : Organisation non gouvernementale
PAH : Plan d’action humanitaire
PDIP : Personne déplacée à l’intérieur de son propre pays
PIN : Programme indicatif national
RAU : Réserve pour aides d’urgence
RDC : République démocratique du Congo
SEAE : Service européen pour l’action extérieure
06
 Synthèse
I
Ces dernières décennies, la zone des Grands Lacs africains a été ravagée par des conflits qui ont donné lieu à des 
déplacements massifs de populations aux conséquences désastreuses sur le plan humanitaire. La Commission 
finance des projets d’aide humanitaire dans cette région depuis 1994 et poursuit ses efforts pour faire face aux 
conséquences des conflits et des troubles.
II
De nos jours, la zone la plus affectée est la République démocratique du Congo, qui compte approximative -
ment 1,6 million de personnes déplacées dans leur propre pays. Actuellement, environ 437 000 réfugiés congolais 
se trouvent dans les pays voisins, essentiellement au Burundi, au Rwanda, en Ouganda et en Tanzanie. En 2015, 
quelque 236 000 réfugiés sont venus s’ajouter au total général en raison des troubles au Burundi. L’aide humanitaire 
est destinée non seulement aux réfugiés et aux personnes déplacées, mais également aux populations locales qui 
les accueillent ou qui sont affectées par les conflits.
III
Cette aide consiste à fournir des abris, des denrées alimentaires, des soins de santé et d’autres services de base. 
Elle est acheminée par des organisations non gouvernementales internationales, des agences des Nations unies et 
d’autres organisations internationales, avec lesquelles la Commission travaille en étroite collaboration. Les dépenses 
consacrées à l’aide humanitaire dans la région des Grands Lacs africains pendant la période 2011-2015 ont repré -
senté environ 300 millions d’euros.
IV
Les auditeurs concluent que la Commission a, en règle générale, géré efficacement l’aide humanitaire apportée 
aux populations touchées par des conflits dans la région des Grands Lacs africains. Son évaluation des besoins était 
exhaustive et elle a fait preuve d’une flexibilité suffisante pour réagir rapidement à l’évolution de la situation. La 
plupart des projets examinés ont permis de relever de façon satisfaisante les défis spécifiques qui se sont présentés. 
Un certain nombre de faiblesses ont toutefois été recensées.
V
Les étapes de la définition des priorités géographiques et de l’évaluation des propositions de projet n’étaient pas 
suffisamment documentées. Il s’est dès lors avéré impossible de déterminer si les projets choisis respectaient les 
critères applicables et si les projets les plus appropriés avaient été sélectionnés. Lors de l’examen des mérites des 
propositions, une attention insuffisante a été accordée à leur rapport coût-efficience.
07 Synthèse 
VI
Le cadre de supervision était approprié, compte tenu des conditions de travail difficiles. Toutefois, les partenaires 
ont souvent établi leurs rapports tardivement, ce qui en limitait l’utilité. L’expertise du personnel de terrain de la 
Commission était utile pour les partenaires bénéficiaires de financements, mais les rapports établis à la suite de 
visites sur place n’étaient pas suffisamment complets. Étant donné que le suivi des problèmes soulevés n’a pas 
été documenté de façon appropriée, il n’a pas été possible de s’assurer que ces derniers ont été résolus de façon 
satisfaisante. À un niveau plus général, le plan de mise en œuvre humanitaire (HIP) ne fait pas l’objet d’un rapport 
susceptible de donner un aperçu des résultats et des enseignements tirés.
VII
Globalement, les résultats obtenus par les projets examinés étaient satisfaisants. Cependant, l’un des partenaires 
a dépensé l’essentiel de son budget tout en n’obtenant qu’un faible pourcentage des résultats prévus. Dans 
quelques cas, la prolongation de la durée des projets ou l’octroi de budgets supplémentaires n’avait pas de justifica -
tion apparente. En ce qui concerne l’évaluation des résultats effectuée par la Commission, les informations dispo -
nibles n’indiquaient pas toujours clairement comment elle avait abouti à ses conclusions.
VIII
Bien que la Commission et les autres donateurs aient largement reconnu qu’il est souhaitable de relier l’aide d’ur -
gence, la réhabilitation et le développement (LARD), les exemples où ce lien a été établi dans la pratique sont rares. 
Si cet objectif n’est pas très activement poursuivi, les occasions de passer d’une aide humanitaire à une aide au 
développement risquent d’être manquées.
IX
Un certain nombre de recommandations, destinées à permettre à la Commission d’améliorer sa gestion de l’aide 
humanitaire dans la région des Grands Lacs et au delà, sont formulées aux points 58 à 63 du rapport.
08
Source:  Cour des comptes européenne.Introduction
01 
La région des Grands Lacs africains (ci-après les «GLA») comprend le Burundi, 
la République démocratique du Congo (ci-après «la RDC»), le Kenya, le Rwanda, 
la Tanzanie et l’Ouganda (voir carte à l’ annexe I ). Elle a connu certains des pires 
conflits qui se sont déroulés sur le continent africain ces dernières décennies. 
Dans l’est de la RDC, des groupes armés, y compris l’armée congolaise, conti -
nuent de commettre des violations des droits de l’homme, des exactions et des 
pillages, accompagnés d’actes de violence tels que des viols, des enlèvements et 
l’enrôlement forcé d’enfants. La crise humanitaire qui en découle en RDC est l’une 
des situations d’urgence les plus complexes et persistantes du monde, dans l’un 
des pays les plus pauvres de la planète1. Les élections présidentielles organisées 
en juillet au Burundi ont déclenché, fin avril 2015, une spirale de violence et de 
troubles qui a poussé des centaines de milliers de personnes sur les routes pour 
fuir leur pays.
02 
Vers la fin de l’année 2015, la RDC comptait environ 1,6 million de personnes 
déplacées à l’intérieur de leur propre pays (PDIP), tandis que plus de 437 000 réfu -
giés congolais (voir annexe II ) vivaient dans les pays voisins, à savoir au Burundi, 
au Rwanda, en Ouganda et en Tanzanie. Fin janvier 2016, 236 000 Burundais ont 
fui leur pays et se trouvent à présent, pour la plupart, dans des camps de réfu -
giés au Rwanda et en Tanzanie (voir annexe III  concernant le nombre de réfugiés 
burundais par pays de la région).1 Dans le classement mondial 
établi en fonction de l’indice 
de développement humain du 
Programme des Nations unies 
pour le développement 
(PNUD), il occupe 
la 176e position sur 188 pour 
l’exercice 2014. Le Burundi 
est 184e, le Rwanda et 
l’Ouganda occupent la   
163e position, tandis que  
la Tanzanie est 151e.Photo 1Campement de PDIP de Kibabi-Kishusha et de Masisi dans le Nord-Kivu  
(6 360 personnes fin août 2015)

09 Introduction 
03 
L’article 214 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne sous-tend 
l’engagement de l’UE à fournir une aide humanitaire qui consiste à porter assis -
tance et secours aux victimes de catastrophes naturelles et d’origine humaine 
dans le monde, et à les protéger. Le cadre stratégique global pour l’aide huma -
nitaire est défini dans le document de 2008 intitulé «Le consensus européen sur 
l’aide humanitaire»2. Ce document politique présente la vision de l’UE, fondée 
sur des principes communs qui visent à améliorer la cohérence, l’efficacité et la 
qualité de sa réponse humanitaire.
04 
Les principaux objectifs (voir encadré 1 ) et dispositions concernant la mise en 
œuvre et la gestion de l’aide humanitaire apportée par la Commission sont 
définis dans le règlement de 1996 concernant l’aide humanitaire3. Celle-ci cible 
les populations les plus vulnérables et est fondée sur les principes fondamen -
taux d’humanité, de neutralité, d’impartialité et d’indépendance.  Elle vise aussi 
à soutenir la défense de l’action humanitaire, ainsi que le respect des principes 
humanitaires et du droit international humanitaire (DIH).2 Déclaration commune du 
Conseil et des représentants 
des gouvernements des États 
membres réunis au sein  
du Conseil, du Parlement 
européen et de la Commission 
européenne (JO C 25 
du 30.1.2008, p. 1).
3 Règlement (CE) n° 1257/96  
du Conseil du 20 juin 1996 
concernant l’aide humanitaire 
(JO L 163 du 2.7.1996, p. 1).
Principaux objectifs de l’aide humanitaire apportée par l’Union4
a) Sauver et préserver des vies dans les situations d’urgence et de posturgence immédiate et à l’occasion de 
catastrophes naturelles ayant entraîné des pertes de vies humaines, des souffrances physiques et psycho-
sociales ainsi que des dégâts matériels majeurs;
b) apporter l’assistance et le secours nécessaire aux populations affectées par des crises plus durables, […] 
notamment lorsqu’il s’avère que ces populations ne pourraient pas être secourues suffisamment par leurs 
propres autorités ou en l’absence de toute autorité;
c) contribuer au financement de l’acheminement de l’aide et de son accès à ses destinataires [...];
d) développer les travaux de réhabilitation et de reconstruction [...] prenant en compte, lorsque cela est 
possible, les objectifs de développement à long terme;
e) faire face aux conséquences des déplacements de populations (réfugiés, personnes déplacées et rapa -
triées) consécutifs à des catastrophes naturelles ou causées par l’homme ainsi que mener à bien les 
actions de rapatriement [...];
f) garantir une préparation préalable aux risques de catastrophes naturelles ou de circonstances exception -
nelles comparables et [...] utiliser un système d’alerte rapide et d’intervention approprié;
g) appuyer des actions civiles de protection en faveur des victimes de conflits ou circonstances exception -
nelles comparables, conformément aux conventions internationales en vigueur.
4 Article 2 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil.Encadré 1
10 Introduction 
05 
Le budget initial alloué à l’aide humanitaire pour la région des GLA5 par la 
Commission oscillait entre 52 millions d’euros en 2011 et 47 millions d’euros 
en 2015. Compte tenu du financement complémentaire provenant de la réserve 
pour aides d’urgence (RAU)6 ou du Fonds européen de développement (FED)7, 
les dépenses consacrées à l’aide humanitaire ont atteint en moyenne 63 millions 
d’euros par an (voir graphique 1 ). Outre ces montants, la Commission a dépensé 
chaque année quelque 1,8 million d’euros pour son bureau local en RDC et   
7 millions d’euros pour le transport aérien dans la région des GLA8.
06 
En tant que donateur d’aide humanitaire, la Commission achemine ses finance -
ments dans le monde par l’intermédiaire d’environ 200 partenaires9 avec lesquels 
elle a signé un accord-cadre de partenariat (ACP)10 pour une durée de quatre 
à cinq ans. Ces partenaires sont des organisations non gouvernementales (ONG) 
internationales, des organisations internationales (OI)11 ou des agences des Na -
tions unies. Dans la région des GLA, la ventilation était la suivante: 46 % d’ONG, 
7,3 % d’OI et 46,7 % d’agences des Nations unies. Compte tenu des particularités 
de l’aide humanitaire, les projets financés durent de quelques mois à 18 mois.
07 
Chaque année, la Commission décide de l’affectation, à l’échelle mondiale, de 
l’enveloppe budgétaire initiale consacrée à l’aide humanitaire. Les réponses 
proposées pour chaque crise, pays ou région, ainsi que le budget correspondant 
sont précisés dans les HIP et dans l’annexe technique (y compris dans les recom -
mandations opérationnelles), établis sur la base d’une évaluation des besoins. 
Le HIP sert de cahier des charges pour les partenaires lorsqu’ils élaborent leur 
demande de financement.
08 
Dans le cas de la région des GLA, une évaluation principale (appelée aussi 
«exercice de sélection») des demandes de financement reçues a lieu au début de 
l’année. D’autres évaluations peuvent être organisées en cours d’année, en fonc -
tion de l’évolution de la situation. La durée des projets sélectionnés oscille entre 
3 et 12 mois. Elle peut être prolongée pour une période de 6 mois au plus, pour 
atteindre un maximum de 18 mois.5 Au chapitre 23 02 intitulé 
«Aide humanitaire, aide 
alimentaire et préparation aux 
catastrophes» de la section 3 
du budget général de l’UE.
6 La RAU est conçue pour 
permettre de répondre 
rapidement à des besoins 
spécifiques d’aide à des pays 
tiers, qui n’étaient pas 
prévisibles lors de 
l’établissement du budget.  
La priorité est accordée  
aux actions à caractère 
humanitaire, mais la réserve 
peut aussi être utilisée, le cas 
échéant, pour la gestion civile 
d’une crise et la protection 
civile. Les décisions sur le 
recours à la réserve sont prises 
par le Conseil et par le 
Parlement européen, sur 
proposition de la Commission.
7 Une réserve de 204 millions 
d’euros, soit environ 0,7 %  
du budget total consacré 
au 11e FED, est constituée pour 
la période 2014-2020 afin de 
financer des opérations 
à caractère humanitaire et 
d’urgence dans des pays ACP, 
uniquement en cas de besoins 
imprévus qui ne peuvent être 
couverts par les fonds planifiés 
dans le programme de 
la DG ECHO. Cette dernière est 
chargée de gérer cette réserve 
et peut utiliser les fonds après 
avoir reçu l’accord du SEAE et 
de la DG Coopération 
internationale et 
développement.
8 Le montant total du contrat 
est plus élevé, car ECHO Flight 
effectue également de façon 
ponctuelle des vols dans 
d’autres pays situés en dehors 
de la région des GLA, comme 
le Mali, le Kenya et le Tchad.
9 Les ONG internationales sont 
sélectionnées au moyen d’une 
procédure spécifique mise en 
œuvre par la DG ECHO. Les OI 
et les agences des Nations 
unies doivent faire l’objet 
d’une évaluation, en vertu des 
dispositions de l’article 60 du 
règlement (UE, Euratom) 
n° 966/2012 du Parlement 
européen et du Conseil 
du 25 octobre 2012 relatif aux 
règles financières applicables 
au budget général de l’Union 
et abrogeant le règlement (CE, 
Euratom) n° 1605/2002  
du Conseil (JO L 298 
du 26.10.2012, p. 1).
10 Un accord-cadre financier et 
administratif (ACFA) conclu 
avec les agences des Nations 
unies.
11 Introduction 
09 
L’une des principales caractéristiques des interventions de la Commission est sa 
présence sur le terrain. Elle a mis en place un vaste réseau composé de bureaux 
situés dans les zones de crise où est acheminée l’aide d’urgence financée par 
l’UE12. Les principales fonctions de ce réseau sont les suivantes:
a) fournir au siège à Bruxelles des informations et analyses à jour sur les besoins 
d’un pays, d’une région ou d’une crise spécifique;
b) contribuer au développement des stratégies d’intervention humanitaire;
c) fournir un appui technique aux opérations humanitaires financées par l’UE;
d) surveiller la mise en œuvre des projets financés par l’UE;
e) faciliter la coordination des donateurs sur le terrain.
10 
En RDC, le réseau sur le terrain est constitué d’un bureau central à Kinshasa, d’un 
bureau local à Goma et d’une antenne à Bukavu. Il emploie cinq experts expatriés 
(«assistants techniques») et 12 agents locaux («personnel national»). En outre, 
plusieurs experts sectoriels (notamment en matière d’alimentation, de protection 
et de santé) affectés au bureau d’appui régional de Nairobi (au Kenya) participent 
le cas échéant à la sélection, à la surveillance et à l’évaluation de projets dans la 
région des Grands Lacs africains13.11 Le Comité international de la 
Croix-Rouge, la Fédération 
internationale des sociétés 
nationales de la Croix-Rouge, 
ainsi que l’Organisation 
internationale pour les 
migrations.
12 Début 2016, la Commission 
disposait de 48 bureaux 
locaux dans 40 pays et 
de 12 bureaux régionaux.
13 Les experts sectoriels qui 
apportent une aide aux 
bureaux nationaux sont situés 
dans des bureaux régionaux. 
À compter de la mi-2015,  
le bureau de Kinshasa est 
devenu régional et fournit  
un soutien à la République du 
Congo, à l’Angola, au Burundi, 
au Rwanda et à la Tanzanie.Graphique 1Ventilation, par zones principales, du budget alloué au HIP pour la période 2011-2015
millions d’euros
Zones de con/f_lit en/uni00A0RDC: dans l'est et dans la province
du KatangaZones hors con/f_lits en RDC (traitement de la malnutrition 
aiguë sévère et des épidémies)Assistance aux camps/campements de réfugiés en Ouganda, 
au Rwanda, au Burundi et en TanzanieCrise en République centrafricaine: réfugiés dans le nordde la/uni00A0RDCCrise au Burundi: réfugiés au Rwanda et en Tanzanie
01020304050607080
2015 2014 2013 2012 2011
Source:  Cour des comptes européenne.
12
 Étendue et approche  
de l’audit
11 
Nous avons examiné si la Commission gérait efficacement les financements 
qu’elle consacre à l’aide humanitaire axée sur les populations touchées par les 
conflits dans la région des Grands Lacs africains. Notre audit s’est articulé autour 
des trois questions principales ci-après.
a) La Commission a-t-elle affecté ses financements à des priorités bien définies?
b) La Commission a-t-elle assuré une supervision satisfaisante des projets?
c) Les projets ont-ils atteint leurs objectifs?
12 
L’audit a porté sur l’aide fournie par la Commission pendant la période 2011-2015 
à la région des GLA, qui est constituée de la RDC, de l’Ouganda14, du Rwanda, du 
Burundi et de la Tanzanie. Il a été réalisé entre mai et décembre 2015 et a com -
porté les travaux suivants:
a) un examen des documents relatifs aux politiques et stratégies de l’UE en 
matière d’aide humanitaire, ainsi que d’autres pièces et rapports pertinents;
b) des entretiens avec des fonctionnaires de la Commission et des représentants 
des partenaires;
c) un examen de 19 projets, représentant un montant cumulé de 42,9 mil -
lions d’euros (sur un nombre total de 164 projets dont le coût s’est élevé 
à 255,3 millions d’euros) et mis en œuvre pendant la période 2011-2014, ainsi 
que du contrat de services ECHO Flight15 pour le transport aérien (voir la liste 
des projets à l’ annexe IV ). Parmi les critères de sélection figuraient l’impor -
tance relative, la couverture géographique et sectorielle, la période de mise 
en œuvre, ainsi que la nature de l’aide et le type de partenaires;
d) des visites en RDC du 16 au 25 septembre 2015, ainsi qu’en Tanzanie, au 
Rwanda et en Ouganda du 30 septembre au 8 octobre 2015, qui ont com -
porté des entretiens avec le personnel sur le terrain, avec des agents de la 
délégation de l’UE, avec des représentants des partenaires et avec des béné -
ficiaires, ainsi que des visites sur place de dix projets.14 Dans la programmation 
de 2015, la Commission 
a décidé de retirer l’Ouganda 
du HIP relatif aux GLA et de 
l’inclure dans celui consacré 
à la Corne de l’Afrique. Ce 
changement est dû au fait que 
des fonds ont été alloués 
à l’Ouganda au titre du HIP 
de 2015 concernant la région 
de la Corne de l’Afrique, afin 
d’aider ce pays à faire face 
à l’afflux de réfugiés 
sud-soudanais, alors  
qu’une règle interne de la 
Commission exclut qu’un pays 
puisse être couvert par 
deux HIP différents.
15 http://ec.europa.eu/echo/
what/humanitarian-aid/
humanitarian-air-services_fr
13
 Observations
Les financements sont alloués à des priorités 
essentielles bien définies, mais la hiérarchisation 
ultérieure des priorités n’est pas assez claire
13 
Nous avons examiné si la Commission a affecté son aide humanitaire à des priori -
tés bien définies, en vérifiant comment les besoins humanitaires ont été recensés 
pour la région, quelles réponses la Commission a envisagées et si son aide a été 
allouée aux projets les plus pertinents.
La Commission a correctement recensé les besoins  
de la région des Grands Lacs africains
L ’évaluation des besoins est fondée sur des éléments probants
14 
La Commission réalise des évaluations annuelles des besoins pour tous les pays 
et régions auxquels elle fournit déjà une contribution financière. Elle effectue des 
évaluations ponctuelles des besoins en cas de crise imprévue, que celle-ci soit 
naturelle ou d’origine humaine. En cas de détérioration d’une crise existante et 
déjà couverte, la Commission actualise son évaluation initiale des besoins. C’est 
le principal exercice réalisé pour élaborer sa programmation annuelle, qui prend 
la forme d’un HIP .
15 
Pour la région des GLA, l’évaluation des besoins est fondée sur les connaissances 
et expériences acquises par l’équipe opérationnelle à Bruxelles et par celle du 
bureau local en RDC. Les autres sources principales d’informations sont: i) une 
gamme d’indicateurs disponibles au niveau international afin de déterminer 
un indice de risque par pays16, ii) les parties prenantes sur le terrain, à savoir le 
Bureau de coordination des affaires humanitaires (BCAH) pour la RDC, les parte -
naires de la Commission et les donateurs humanitaires.16 Voir la page web: http://www.
inform-index.org/Home
14 Observations 
16 
L’évaluation des besoins pour la région des GLA donne un bon aperçu de la situa -
tion en RDC, dans les zones de conflits et hors conflits, ainsi que dans les pays 
voisins. Les populations touchées sont:
a) des personnes déplacées à l’intérieur de leur pays (PDIP) en RDC;
b) des réfugiés, essentiellement des Centrafricains et des Rwandais en RDC, ainsi 
que des Congolais et des Burundais dans les pays voisins;
c) des personnes rapatriées (PDIP ou réfugiés);
d) des populations d’accueil qui ont besoin d’aide pour faire face au flux de 
réfugiés et de PDIP;
e) d’autres populations locales affaiblies par les conflits ou qui sont très vulné -
rables à la malnutrition ou aux épidémies dans les zones hors conflits.
17 
Les besoins recensés pour ces catégories de personnes couvraient un large éven -
tail: protection, sécurité alimentaire, nutrition, soins de santé, eau et assainisse -
ment, articles ménagers essentiels (AME) tels qu’ustensiles de cuisine, vêtements, 
savon, etc. et abris. L’éducation ne figurait pas sur cette liste, car elle n’a pas été 
jugée suffisamment prioritaire.
La réponse apportée par la Commission est appropriée
Les priorités essentielles ont été bien définies
18 
Dans la région des GLA, l’objectif général de la Commission est de «répondre aux 
besoins urgents liés aux mouvements de population dans les zones de conflit et 
aux situations mettant en péril la vie des personnes dans les régions épargnées 
par les combats, à l’aide du mécanisme de réponse le plus approprié»17. Cinq 
«objectifs stratégiques», qui se traduisent par six actions/priorités prévues, ont 
été définis (voir encadré 2 ). Ils s’inscrivent dans la logique des principaux objec -
tifs de l’Union en matière d’aide humanitaire (voir encadré 1  après le point 4) et 
permettent de répondre aux besoins recensés. Toutes les interventions doivent 
cibler les populations les plus vulnérables.17 Version 4 du plan de mise  
en œuvre humanitaire (HIP) 
de 2015 pour la région 
des GLA, point 4 consacré  
à la réponse prévue par ECHO, 
p. 10.
15 Observations 
Principales priorités
a) Réduire les risques et couvrir les besoins en matière de protection,
b) fournir les services de base les plus élémentaires (santé, denrées alimentaires et AME) aussi rapidement 
que possible dans les situations d’urgence,
c) fournir un appui à la gestion des camps de réfugiés dans la région,
d) intervenir en ce qui concerne l’approvisionnement en eau, l’hygiène et l’assainissement dans les zones 
à risque épargnées par les combats,
e) accorder la priorité aux approches plurisectorielles,
f) apporter un soutien à la coordination, ainsi qu’aux efforts sécuritaires et logistiques.Encadré 2
19 
C’est en RDC que la Commission, et les donateurs en général, rencontrent les 
principales contraintes. Celles-ci sont liées aux problèmes de logistique dans un 
pays aussi vaste, au mauvais état des infrastructures, aux capacités insuffisantes 
des pouvoirs publics et à leur réticence à s’investir. Dans certaines parties du 
pays, la capacité d’intervention peut aussi être limitée par le manque de parte -
naires. Enfin, les impératifs de sécurité, en raison des déplacements constants des 
opérations militaires et, par suite, des mouvements de groupes armés, entravent 
les activités des donateurs, notamment dans les zones les plus éloignées.
20 
La réponse apportée par la Commission est cohérente par rapport à l’analyse 
de la situation et à l’évaluation des besoins, qui s’inscrivent elles-mêmes dans la 
logique du plan d’action humanitaire (PAH) annuel pour la RDC, établi par une 
équipe de représentants d’organisations humanitaires.
16 Observations 
La flexibilité est assurée en matière de programmation  
et de financement
21 
Dans le HIP , la Commission n’impose pas de zones/secteurs d’intervention 
susceptibles de devenir obsolètes au moment de la sélection des projets. Son 
financement est axé sur les besoins les plus pressants des populations les plus 
vulnérables, recensés sur la base de l’expérience acquise par les partenaires sur 
le terrain et corroborés par les informations communiquées par le coordonnateur 
humanitaire, ainsi que par les connaissances de ses agents. L’établissement de 
priorités plus précises, essentiellement géographiques, a lieu lors de la sélection 
(voir point 25).
22 
La Commission effectue un examen à mi-parcours des HIP , sur la base de l’éva -
luation des besoins de l’année suivante. De plus, le HIP est révisé chaque fois que 
le montant alloué est modifié en raison de l’évolution de la situation. Lorsqu’une 
augmentation de l’allocation initiale est approuvée, le financement supplémen -
taire peut être prélevé sur la réserve opérationnelle consacrée aux urgences 
inattendues, dont le montant représente 20 % environ du budget annuel. Il peut 
aussi provenir de la RAU de l’UE ou du budget du FED.
23 
Pour la région des GLA, cette flexibilité a été mise à profit à plusieurs reprises 
pendant la période examinée, afin de faire face aux conséquences d’événe -
ments inattendus ou d’une détérioration de la situation (voir graphique 2 ). Rien 
qu’en 2015, le HIP de la région des GLA a été modifié trois fois, essentiellement en 
raison de la crise des réfugiés burundais18.
24 
En outre, l’équipe opérationnelle pour la région des GLA a réservé une petite par -
tie du budget alloué au HIP (environ 1,5 million d’euros en 2015) pour répondre 
à des augmentations soudaines des besoins au cours de l’exercice. Ce montant 
a été utilisé pour compléter le financement de projets en cours concernant des 
camps de réfugiés au Rwanda et en Tanzanie, dès que la fuite d’un grand nombre 
de Burundais hors de leur pays a été constatée fin avril 2015. Cela a permis de 
réagir rapidement, dans l’attente de l’approbation de la première augmentation 
du budget alloué au HIP , qui a eu lieu fin mai.18 Deux millions d’euros ont 
également été ajoutés au 
budget initialement affecté 
pour 2015 à la région des GLA, 
en raison de l’arrivée de 
quelque 80 000 Centrafricains 
en RDC.
17 Observations Graphique 2Budget consacré à la région des GLA pour la période 2011-2015
 millions d’euros
Crise burundaiseDétérioration de la situation
au Katanga en raison de con/f_lits Rébellion du/uni00A0M23
dans le Nord-Kivu
Détérioration de la situation
nutritionnelle en/uni00A0RDC et au Burundi
2015 2014 2013 2012 2011Montant initial consacré au/uni00A0HIPMises à jour du/uni00A0HIPDécisions ponctuellessur le/uni00A0FEDDécisions ponctuellessur le budget de l ’UE
2015 2014 2013 2012 201180
70
60
50
40
30
20
10
0
Source:  Cour des comptes européenne.
18 Observations 
La sélection des projets n’est pas suffisamment transparente
La définition des priorités géographiques dans les zones  
de conflit n’est pas documentée
25 
Dans le HIP , la zone géographique d’intervention correspondant aux zones de 
conflit est l’est du Congo, qui inclut le Nord-Kivu, le Sud-Kivu et les différentes 
régions de l’ancienne province du Katanga. Dans un environnement instable 
comme celui de la RDC, il est impossible de définir à l’avance des zones plus 
précises, où les besoins seront les plus pressants et les populations les plus 
vulnérables. Photo 2Camp de réfugiés de Mahama au Rwanda,  
zone récemment bâtie accueillant des réfugiés burundais
Source:  Cour des comptes européenne.
19 Observations 
26 
Selon la Commission, juste avant l’évaluation des demandes de financement, 
l’équipe opérationnelle définit les zones auxquelles elle accorde une priorité 
absolue lors de l’allocation de son aide, et ce sur la base d’informations recueillies 
concernant les mouvements des groupes armés, y compris des forces armées de 
la RDC (FARDC), les déplacements de populations et la présence de partenaires. 
Or, comme cette étape n’a pas été documentée, il était impossible de vérifier si 
ces priorités géographiques étaient bien fondées et si les projets sélectionnés 
ont été mis en œuvre dans des zones absolument prioritaires.
Le processus de sélection n’est pas bien documenté
27 
Pendant la période examinée, à savoir 2011-2015, la Commission a reçu en 
moyenne, à la suite de la première publication du HIP , 71 demandes de finan -
cement par an, dont elle a sélectionné environ la moitié. En fin de compte, la 
Commission a soutenu en moyenne 40 projets, selon l’évolution de la situation et 
l’apparition de besoins nouveaux ou accrus au cours de l’année. La ventilation du 
budget alloué au HIP est présentée au graphique 1 .
28 
Les partenaires reçoivent des orientations exhaustives sur les demandes de 
financement, qui sont introduites dans un système d’échange électronique sous 
un format défini au préalable. Toutes ces demandes sont évaluées par les équipes 
opérationnelles, à Bruxelles et sur le terrain, et font l’objet d’une concertation19. 
Les équipes présentent le résultat final de la sélection dans un document interne 
pour décision. Pour les demandes de financement sélectionnées, la partie consa -
crée à l’appréciation du projet est ensuite complétée dans la fiche de gestion du 
projet. Ce document contient des informations pour chaque étape importante 
du cycle du projet: demande de financement, rapport intermédiaire, visites sur le 
terrain, demandes de modification et rapport final.
29 
Cependant, cette partie «appréciation» n’est pas structurée de façon à permettre 
de démontrer clairement que les critères et les principes généraux précisés 
dans l’annexe du HIP ont été évalués pour chaque proposition. Certains aspects 
essentiels comme la capacité de mise en œuvre du partenaire, ses connaissances 
concernant le pays/la région ou les questions relatives à la protection et à la 
résilience ne sont pas du tout mentionnés. Dans les projets examinés, qui s’ins -
crivaient tous dans la logique des principaux objectifs et priorités définis dans 
le HIP , plusieurs principes généraux n’étaient pas systématiquement évalués20 ou 
l’évaluation était insuffisante21. Les informations disponibles ne permettaient pas 
d’effectuer un examen comparatif des mérites des demandes de financement 
présentées et, par suite, de déterminer si les projets les plus pertinents avaient 
été sélectionnés.19 La grande majorité des 
demandes de paiement est 
présentée aux environs de la 
date indicative figurant dans  
la première version du HIP, 
généralement vers la fin de 
l’exercice ou au début de 
l’exercice suivant.
20 1) Adaptation aux besoins 
spécifiques relatifs au sexe et 
à l’âge. 2) Intégration des 
activités relatives à la résilience 
moyennant un relevé des 
possibilités de réduire les 
risques potentiels encourus 
par les personnes vulnérables 
et de renforcer leurs moyens 
de subsistance, compte  
tenu également de la 
recommandation, faite par la 
Commission à ses partenaires, 
d’envisager dès le début  
les synergies et 
complémentarités potentielles 
avec des intervenants en 
matière de développement  
et des acteurs nationaux.  
3) Intégration des activités de 
protection qui visent à réduire 
l’insécurité physique et 
psychologique des personnes 
et des groupes menacés.
21 Dans son rapport d’audit 
du 19.6.2014 sur les 
conventions de contribution 
avec les organes des Nations 
unies et d’autres organisations 
internationales, le service 
d’audit interne de la 
Commission avait aussi 
indiqué que les appréciations 
des projets étaient 
insuffisantes ou incomplètes.
20 Observations 
Le rapport coût-efficience n’a pas été analysé
30 
Les budgets accompagnant les demandes de financement pour les projets 
examinés n’étaient pas détaillés et n’avaient pas été analysés avant la sélection. 
Aucune évaluation de ces budgets n’a donc été effectuée pour déterminer si les 
coûts proposés étaient raisonnables. Dans le cas des partenaires, généralement 
des agences des Nations unies qui sous-traitent des activités à des organismes 
chargés de la mise en œuvre, aucune information n’indiquait le niveau de finan -
cement accordé à ces derniers. En général, aucune donnée n’était disponible sur 
le niveau de l’aide dépensée en faveur des bénéficiaires.
31 
Dans un contexte caractérisé par l’augmentation constante des besoins humani -
taires et par la raréfaction continue des possibilités de financement, les aspects 
liés à l’efficience revêtent une importance encore plus grande. De surcroît, en 
l’absence d’une vérification adéquate, lors de la sélection, pour s’assurer que le 
budget est raisonnable, les analyses ultérieures de l’exécution de celui-ci ne sont 
guère utiles.
Dans l’ensemble, la supervision exercée par la 
Commission est appropriée, mais les informations 
obtenues pourraient être mieux utilisées
32 
Nous avons examiné si la Commission a trouvé, dans les rapports sur les projets, 
des informations adéquates lui permettant de suivre leur état d’avancement et si, 
le cas échéant, elle a pris en temps utile les mesures qui s’imposaient.
Dans la plupart des cas, la Commission obtient des 
informations adéquates sur la mise en œuvre des projets
Le cadre de supervision en place est approprié
33 
Ce cadre est fondé sur:
a) un rapport intermédiaire, à remettre trois mois avant la fin des actions dont 
la durée dépasse dix mois, et un rapport final, à transmettre dans un délai de 
trois mois à compter de la fin du projet et dont la présentation déclenche le 
paiement final (voir annexe V );
b) au moins une visite sur le terrain par projet, effectuée par des agents de la 
Commission, si les contraintes en matière de sécurité ou de logistique le 
permettent22.22 Toute exception doit être 
justifiée, comme cela était le 
cas pour deux projets de notre 
échantillon.
21 Observations 
34 
En outre, la Commission soumet les partenaires à des évaluations périodiques, 
généralement annuelles, et axées sur leur solidité financière. Elle supervise 
également des audits, confiés à des cabinets d’audit externes, effectués au siège 
des partenaires et sur le terrain. Compte tenu de la nature des actions et de leur 
durée, le cadre de supervision en place est satisfaisant.
La ponctualité et la qualité de certains rapports  
n’étaient pas satisfaisantes
35 
Les rapports intermédiaires et finals sont introduits dans un système d’échange 
électronique sous un format défini au préalable. Ils doivent comporter des infor -
mations opérationnelles actualisées sur les valeurs atteintes par indicateur et des 
informations financières, à savoir la consommation du budget, afin de permettre 
à la Commission de se forger une opinion sur l’état d’avancement d’une action 
prise dans son ensemble. L’analyse de ces rapports et de ceux relatifs aux visites 
sur le terrain est consignée dans la fiche de gestion du projet établie par la 
Commission.
36 
De nombreux rapports intermédiaires et finals ont accusé des retards considé -
rables, sans que la Commission ne demande aucune explication sur ces derniers. 
En particulier, une grande partie des rapports intermédiaires et finals relatifs 
à des projets mis en œuvre par des agences des Nations unies et par des OI n’ont 
pas été présentés à temps (voir tableau 1 ). La présentation tardive des rapports 
intermédiaires limite les possibilités, pour la Commission, de traiter les problèmes 
susceptibles d’être détectés.
37 
Alors que la qualité des rapports intermédiaires était globalement suffisante, 
nous avons estimé que seuls 3 des 18 rapports finals23 étaient satisfaisants. Dans 
les 15 autres cas, les informations communiquées initialement n’étaient pas suf -
fisantes pour expliquer le niveau de performance atteint, l’impossibilité d’utiliser 
certains indicateurs ou la raison pour laquelle des activités n’avaient pas été 
réalisées. Dans certains rapports, les pièces justificatives sur les données four -
nies faisaient défaut et les informations financières n’étaient pas suffisamment 
détaillées. Dans tous les cas, sauf un24, la Commission a demandé des explications 
supplémentaires aux partenaires. Ceux-ci ont fourni de nouvelles informations 
qui, dans tous les cas sauf deux25, ont été jugées satisfaisantes.23 Un rapport final n’avait pas été 
transmis à la fin de l’audit.
24 Dans un cas, la DG ECHO n’a 
pas respecté les délais pour 
l’examen des rapports finals  
et n’a pas été en mesure 
d’envoyer une demande 
d’informations.
25 Aide alimentaire pour les 
réfugiés dans le nord-ouest de 
la Tanzanie, ainsi que Gestion 
et coordination spontanées 
des sites en RDC.
22 Observations Tableau 1Ponctualité des rapports présentés
Agences  
des Nations uniesOrganisations 
internationalesONG Total
Rapports intermédiaires
Nombre total de rapports intermédiaires 
présentés5 3 7 15
Nombre de rapports intermédiaires  
présentés en retard2 2 2 6
Pourcentage de rapports intermédiaires 
présentés en retard40 % 67 % 29 % 40 %
Retard moyen (en jours) 32 17 9 19
Rapports finals
Nombre total de rapports finals présentés 8 3 8 19
Nombre de rapports finals présentés  
en retard8 2 3 13
Pourcentage de rapports finals  
présentés en retard100 % 67 % 38 % 68 %
Retard moyen (en jours) 34 102 17 41
38 
L’une des principales caractéristiques de l’intervention de la Commission dans la 
région des GLA, qui la distingue de la plupart des autres donateurs humanitaires, 
est sa présence sur le terrain (voir points 9 et 10). Celle-ci lui permet de collaborer 
et d’échanger des informations avec des partenaires, ainsi que d’avoir une solide 
connaissance des projets. Cette présence sur place était vivement appréciée 
par les partenaires rencontrés au cours de l’audit, qui considéraient que l’aide et 
l’expertise apportées par les agents de la Commission étaient précieuses.
39 
Cependant, un quart26 des rapports relatifs aux visites sur le terrain n’étaient pas 
complets, car ils n’abordaient que certains aspects, sans traiter d’autres questions 
comme l’exécution financière. Dans quelques rares cas, l’effet potentiel des pro -
blèmes détectés sur les résultats ou sur l’exécution budgétaire n’a pas été analysé 
(voir exemples à l’ encadré 3 ) et aucune mesure éventuelle d’atténuation n’a été 
proposée.26 Pour les 20 projets examinés, 
un total de 33 visites sur le 
terrain ont été réalisées. Pour 
neuf d’entre elles, le rapport 
sur la surveillance comportait 
des commentaires limités.
23 Observations 
Exemples de cas où les rapports relatifs aux visites sur le terrain ne comportaient 
pas d’analyse des implications des problèmes détectés
Dans deux cas, à savoir un projet visant à améliorer la situation en matière de sécurité alimentaire des popu -
lations touchées par des conflits au Katanga (projet n° 11) et un autre concernant la prise en charge médicale 
gratuite des populations vulnérables au Sud-Kivu (projet n° 19), la durée des projets a été prolongée en raison 
de retards dans la mise en œuvre, qui se sont traduits par une sous-utilisation du budget. Ces prolongations 
ont été accordées peu avant la fin des projets.
Dans les rapports relatifs aux visites sur le terrain effectuées juste avant l’octroi de ces prolongations, l’effet de 
celles-ci sur le budget n’était pas analysé et la nécessité d’une prolongation n’était pas évoquée.
De plus, dans le dernier rapport concernant la visite sur place du projet relatif à la sécurité alimentaire au 
Katanga, rien n’indiquait dans quelle mesure les valeurs cibles du projet (nombre de bénéficiaires, indica -
teurs de la distribution et de la consommation de denrées alimentaires, etc.) seraient affectées par le fait que 
des financements provenant d’autres donateurs n’avaient pas été reçus (le budget final représentait moins 
de 50 % du budget initial).Encadré 3
40 
La Commission n’a été en mesure d’expliquer comment la méthodologie utili -
sée avait été appliquée pour sélectionner les partenaires/projets contrôlés pour 
aucun des exercices de la période 2011-2015. L’absence de méthodologie claire 
pour programmer les audits à effectuer au siège des partenaires et sur le terrain 
risque de donner lieu à une stratégie et à une couverture d’audit inappropriées et 
ne facilite pas les synergies avec le cadre de supervision en place.
Le suivi est insuffisant
Il n’existe pas de rapport consolidé donnant une vue d’ensemble 
de la mise en œuvre du HIP
41 
La Commission n’évalue les résultats qu’au niveau des projets, et il n’existe pas de 
vue d’ensemble pour un pays ou un HIP donné. Par conséquent, aucune analyse 
agrégée n’est disponible au niveau des HIP et aucune évaluation comparative 
n’est possible entre les différents HIP . De même, aucun rapport ne fait état des 
enseignements tirés, des meilleures pratiques ou de la valeur ajoutée apportée 
par la Commission, tels qu’ils se sont dégagés au cours de la mise en œuvre.
24 Observations 
42 
Chaque année, la Commission sélectionne et évalue un certain nombre de 
domaines thématiques et de zones géographiques d’intervention, conformé -
ment à son programme pluriannuel d’évaluation. Les dernières évaluations sur 
la région des GLA portaient chacune sur un pays, le Burundi en 2009, la RDC 
en 2010 et l’Ouganda en 2011.
Le suivi des problèmes détectés au niveau des projets  
n’est pas systématique et n’est pas suffisamment documenté
43 
La fiche de gestion du projet comporte une case spécifique pour les «questions 
nécessitant un suivi». Certains problèmes soulevés pendant les visites sur le ter -
rain et dans les rapports établis par les partenaires n’étaient pas mentionnés dans 
la case prévue alors qu’il était évident qu’ils nécessitaient une mesure correctrice. 
De plus, lorsque des questions étaient soulevées en vue d’un suivi, rien n’indi -
quait que cela avait été fait avec le partenaire de projet. Enfin, rien ne permettait 
d’affirmer que les problèmes en cause avaient été résolus.
44 
Des «questions nécessitant un suivi» ont été spécifiquement recensées 
pour 14 projets examinés lors de notre audit, mais seuls deux partenaires ont 
communiqué directement des informations sur les mesures prises. Dans certains 
cas, des éléments indiquaient que des mesures avaient été prises par les parte -
naires, mais rien ne garantit le caractère systématique de cette pratique.
La plupart des projets examinés ont permis d’obtenir 
des résultats satisfaisants
45 
Nous avons examiné si les résultats escomptés des projets ont été obtenus 
comme prévu et si la Commission a été réactive aux changements survenus sur le 
terrain.
25 Observations 
Les effets obtenus sont généralement positifs,  
mais l’évaluation que la Commission en a fait  
n’est pas toujours clairement justifiée
46 
Tous les projets que nous avons examinés étaient conformes aux objectifs de la 
Commission et aux actions prévues pour la région. Nous avons constaté que 1927 
des 20 projets examinés avaient fourni des résultats satisfaisants, bien qu’ils 
n’aient atteint que partiellement leurs valeurs cibles (un exemple de projet réussi 
est présenté à l’ encadré 4 ). L’évaluation des résultats des projets est fondée sur la 
comparaison entre les valeurs cibles fixées et atteintes, compte tenu des difficul -
tés particulières de ce domaine d’activité.27 Un projet n’a pas produit  
de résultats satisfaisants.
Exemple de projet réussi – Réponse rapide aux mouvements de population  
(projet n° 15)
Ce projet est l’un des principaux canaux utilisés par la Commission pour les interventions d’urgence liées aux 
mouvements de populations en RDC. C’est un projet récurrent et le financement de la Commission pendant la 
période 2011-2015 s’est élevé à 31,5 millions d’euros.
Il vise à fournir une aide plurisectorielle, des abris, des AME (ustensiles de cuisine, vêtements, savon, etc.), 
de l’eau, des systèmes d’assainissement, ainsi que des soins de santé dans des zones où aucune autre orga -
nisation humanitaire n’est présente. Les interventions consistent en la fourniture d’AME, d’abris, d’eau, de 
systèmes d’assainissement et de soins de santé aux populations les plus vulnérables qui ont fui des groupes 
armés ou aux personnes rapatriées qui viennent de rentrer dans leur village mais n’ont plus rien. La durée des 
interventions est généralement limitée à trois mois.
De mai à décembre 2014, le projet a permis d’apporter une aide à environ 1,3 million de bénéficiaires, essen -
tiellement dans le Nord-Kivu, dans le Sud-Kivu, au Maniema et dans la Province Orientale.
En moyenne, 35 % des interventions ont été effectuées dans les 30 jours à compter de la date à laquelle le 
mouvement de population a été signalé, alors que la valeur cible était de 40 %.
Bien que certaines valeurs cibles initiales n’aient été que partiellement atteintes, ce projet a été considéré 
comme une réussite, compte tenu du contexte de sa mise en œuvre et du nombre de bénéficiaires touchés.Encadré 4
26 Observations Photo 3Réponse rapide aux mouvements de population – Distribution d’AME à Lulingu,  
dans le territoire de Shabunda, dans le Sud-Kivu: personnes retirant leurs biens
Source:  Cour des comptes européenne.
47 
Dans certains cas où son évaluation était positive malgré la réalisation partielle 
des valeurs cibles, la Commission n’a pas fourni suffisamment d’explications pour 
étayer sa position. Dans quatre cas, nous avons constaté que l’évaluation de la ré -
alisation globale du projet et de la performance du partenaire était inappropriée 
et n’a pas permis d’aboutir à une conclusion claire sur le projet. Par conséquent, il 
n’a pas été possible d’établir un lien clair et logique entre la conclusion générale 
de la Commission sur le projet et les résultats obtenus.
48 
Nous avons constaté que l’un des projets examinés avait abouti à des résultats 
insatisfaisants (voir encadré 5 ). La Commission est contractuellement autori -
sée à réduire sa contribution en cas de mise en œuvre insuffisante, partielle ou 
tardive d’un projet, si le partenaire ne fournit aucune justification acceptable. 
La Commission a fait usage de cette option dans un cas où les résultats étaient 
insatisfaisants, mais elle y a rarement recours car l’application de cette réduction 
est fastidieuse et pourrait donner lieu à la perte de fonds inscrits au budget. 
Lorsque les résultats étaient insatisfaisants et/ou la performance du partenaire 
était mauvaise, la solution privilégiée par la Commission a donc consisté à réduire 
sa contribution de l’année suivante28 ou à mettre fin à sa collaboration avec les 
partenaires29.28 C’était le cas pour au moins 
deux partenaires en 2015.
29 À titre d’exemple, dans  
le cadre du processus de 
sélection pour l’exercice 2015, 
la DG ECHO a rejeté  
trois demandes de 
financement, entre autres  
en raison de problèmes  
de mise en œuvre détectés  
au cours de sa surveillance  
des projets financés 
précédemment.
27 Observations 
49 
Dans le cadre du seul contrat sélectionné attribué à l’issue d’une procédure d’ap -
pel d’offres, à savoir celui relatif à ECHO Flight (projet n° 16), plus de 10 500 per -
sonnes et 250 tonnes de marchandises ont été transportées en RDC30 de mai 2014 
à mars 2015 (11 mois). Au titre de ce contrat, la Commission a assuré à ses parte -
naires et à leurs marchandises un accès rapide et sécurisé à des zones reculées 
auxquelles il aurait été virtuellement impossible d’accéder autrement. Elle a donc 
fourni une aide humanitaire à des populations vulnérables et a respecté l’une des 
principales priorités définies dans le HIP .30 Le contrat prévoit également 
le transport aérien de 
marchandises et 
d’intervenants humanitaires 
au Kenya et dans d’autres lieux 
(Mali, Tchad, etc.) si cela s’avère 
nécessaire.Gestion et coordination des sites spontanés en RDC (projet n° 18)
Ce projet a débuté en 2013 et a reçu de la Commission un financement de 2 millions d’euros. Fin 2015, le finan -
cement accordé à ce partenaire avait atteint 3 millions d’euros.
Les objectifs du projet étaient les suivants:
1) recueillir et diffuser des informations sur les sites gérés;
2) gérer et coordonner la fourniture d’aide, comme l’approvisionnement en eau, l’assainissement, les abris et 
les articles ménagers essentiels;
3) procéder à l’enregistrement biométrique des PDIP présents sur les sites gérés.
Les valeurs cibles pour les points 1) et 2) ont finalement été atteintes. Cependant, en raison de retards dans 
l’acquisition d’équipements, la fourniture d’AME a été retardée de 14 mois. En ce qui concerne le point 3), 
l’enregistrement biométrique a été retardé de dix mois et n’a atteint que 25 % de l’objectif chiffré. Le projet 
dans son ensemble n’a couvert que 24 % du nombre de bénéficiaires prévu.
La DG ECHO a considéré que la performance du partenaire n’était pas satisfaisante: ses compétences en 
gestion de projets étaient limitées, les procédures administratives étaient fastidieuses et la supervision qu’il 
exerçait sur le partenaire chargé de la mise en œuvre était insuffisante. Tous ces éléments ont eu un impact 
négatif sur l’effet de cette intervention.
Malgré la mise en œuvre insatisfaisante, la Commission n’a réduit sa contribution que de 57 000 euros. De 
plus, elle a de nouveau passé un contrat avec le partenaire l’année suivante, mais pour un montant de contri -
bution moins élevé.
La Commission a également relevé des dépenses inéligibles, mais cela n’a pas eu d’impact sur la contribu -
tion versée, car le montant total des dépenses éligibles restait supérieur à la contribution maximale de la 
Commission.Encadré 5
28 Observations 
La Commission a réagi aux changements, mais aurait pu 
mieux justifier les prolongations accordées
50 
Environ la moitié des projets figurant dans l’échantillon d’audit31 ont duré de 
deux à six mois de plus que prévu initialement ou ont bénéficié d’un budget plus 
élevé (pour des informations plus détaillées, voir annexe VI ). Cinq des sept pro -
longations de la durée du projet, sans augmentation de budget, ont été accor -
dées dans des cas de sous-consommation budgétaire liés à des retards dans la 
mise en œuvre essentiellement justifiés par des facteurs externes. La plupart des 
augmentations du budget, à savoir cinq sur sept, concernaient des besoins sup -
plémentaires dus à la détérioration de la situation ou au manque de stabilisation.
51 
Dans un cas, la prolongation visait principalement à donner au partenaire plus de 
temps pour «organiser la transition entre le financement de la Commission et un 
autre mécanisme». Dans son évaluation de la demande de modification intro -
duite par le partenaire, la Commission a elle-même reconnu qu’elle n’avait «pas 
accordé la priorité à ce projet pour l’exercice 2014»32.
52 
Dans deux cas, les prolongations ont été accordées alors que les retards dans 
la mise en œuvre relevaient avant tout de la responsabilité des partenaires. En 
l’occurrence, la Commission a décidé de ne pas recouvrer une partie du finan -
cement et de ne pas la réaffecter à d’autres projets (voir point 48). Elle a plutôt 
choisi de donner aux partenaires l’occasion de poursuivre autant que possible la 
mise en œuvre du projet, permettant ainsi à l’aide de parvenir aux bénéficiaires. 
Néanmoins, la prolongation de la durée n’était pas essentiellement due aux vul -
nérabilités et besoins jugés prioritaires.
Peu d’éléments probants attestent de ce qui est fait  
pour établir un lien entre l’aide d’urgence, la réhabilitation  
et le développement
53 
L’établissement de liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développe -
ment (LARD), ainsi que l’amélioration de la coordination entre actions de déve -
loppement et activités humanitaires sont des priorités politiques énoncées dans 
la stratégie de la Commission. Or, aucune analyse n’a été effectuée concernant 
les programmes susceptibles d’être combinés et ce qui pourrait être mis en place 
dans la région. À titre d’exemple, il n’est pas fait mention de la participation éven -
tuelle de la Commission à l’élaboration d’une stratégie LARD en matière de santé. 
Il s’agit pourtant, dans le secteur prioritaire de la santé, de l’un des objectifs 
spécifiques fixés dans le cadre du programme indicatif national (PIN) pour la RDC, 
qui relève du 11e Fonds européen de développement (2014-2020)33.31 Dix projets sur 20. Les 
augmentations liées au 
manque de crédits de 
paiement en 2014 ne sont pas 
prises en compte. Toutes les 
prolongations ont été 
formalisées dans des avenants 
aux contrats.
32 Projet n° 6. Extrait de 
l’évaluation effectuée par 
l’assistant technique de 
la DG ECHO sur le terrain 
concernant la demande de 
modification introduite par  
le partenaire.
33 Voir p. 11 à 13 du PIN pour la 
période 2014-2020.
29 Observations 
54 
Pour la période examinée, nous n’avons relevé qu’un exemple de projet humani -
taire intégré dans le programme de santé élaboré dans le cadre du PIN 2014-2020 
concernant la RDC34. En Ouganda, des réfugiés reçoivent une parcelle de terrain 
et certains droits de participation à l’économie locale35. Des services fournis dans 
le cadre de l’aide humanitaire, par exemple dans le domaine des soins de santé, 
ont également été utilisés par la population locale, ce qui constitue une bonne 
pratique pour alléger la charge qui pèse sur les communautés d’accueil et éviter 
les tensions avec les réfugiés. Toutefois, aucun exemple de synergies avec des 
programmes de développement n’a été relevé. En l’occurrence, l’aide humanitaire 
risque de remplacer d’autres solutions durables, comme le retour, la réinstallation 
dans un autre pays ou l’intégration au niveau local.
55 
Le BCAH, qui est le coordonnateur humanitaire pour la RDC, a reconnu qu’il faut 
déployer davantage d’efforts pour coordonner les acteurs humanitaires et les 
intervenants en matière de développement. Cela a également été retenu comme 
une priorité pour l’exercice 2015 par le forum des donateurs humanitaires de 
la RDC, appelé initiative sur les principes et bonnes pratiques pour les donateurs 
d’aide humanitaire36. Dans un rapport récent37, la Banque mondiale a également 
recommandé que les agences de développement «s’impliquent davantage dans 
la résolution du problème des déplacés dans la [région des GLA]».34 Le HIP de 2015 indiquait que la 
Commission avait poursuivi le 
financement du projet en 2014 
en recourant à l’aide 
humanitaire, jusqu’à la 
finalisation de l’accord pour  
le financement de l’aide au 
développement.
35 Dans d’autres parties du pays, 
l’Ouganda accueille 
également des réfugiés 
sud-soudanais et 
centrafricains, qui n’étaient 
pas couverts par notre audit. 
Nos commentaires dans le 
présent rapport ne portent 
donc que sur les campements 
de réfugiés congolais.
36 Pour de plus amples 
précisions, voir le site http://
www.ghdinitiative.org/ .
37 http://documents.worldbank.
org/curated/
fr/2015/01/24356083/
forced-displacement-great-
lakes-region », voir p. 13.
30
 Conclusions  
et recommandations
56 
La Commission a, en règle générale, géré efficacement l’aide humanitaire appor -
tée aux populations touchées par les conflits dans la région des Grands Lacs afri -
cains. L’évaluation des besoins était approfondie et l’approche adoptée prévoyait 
suffisamment de souplesse pour faire face à une évolution rapide de la situation 
dans les zones affectées par des conflits. Des financements supplémentaires 
étaient disponibles pour les situations d’urgence, par exemple pour faire face aux 
conséquences de la crise au Burundi. Les projets examinés ont, pour la plupart, 
répondu de façon satisfaisante à des besoins urgents.
57 
Un certain nombre de faiblesses ont été décelées, dont plusieurs étaient liées 
à une transparence insuffisante à des étapes clés du cycle de vie des projets. 
Alors que le système d’information sur la gestion des projets maintenu par la 
Commission fournit des données utiles sur leur cycle de vie, il ne permet pas de 
répondre aux exigences en matière d’informations concernant certains aspects 
spécifiques.
58 
Les principales priorités pour la région ont été définies sur la base d’évaluations 
des besoins et le financement a été alloué en fonction de ces priorités. Cepen -
dant, il était impossible de déterminer si les propositions sélectionnées étaient 
situées dans les zones géographiques prioritaires, car ce niveau supplémentaire 
de hiérarchisation des priorités n’était pas documenté. Par ailleurs, il n’y avait pas 
suffisamment d’éléments probants attestant que tous les critères pertinents et 
les principes généraux avaient été appliqués lors de la sélection des propositions 
de projets, étant donné que ce processus n’était pas documenté de façon trans -
parente. Le système n’a pas fourni suffisamment d’informations pour permettre 
d’effectuer une évaluation comparative des mérites des projets et de déterminer 
si les plus appropriés d’entre eux ont été sélectionnés.
Recommandation n° 1  
La Commission devrait faire preuve d’une plus grande 
transparence lors de la procédure de sélection
Les étapes clés du processus de sélection devraient être clairement documentées 
afin d’assurer la transparence de ce dernier et de démontrer que les propositions 
les plus appropriées sont choisies. Cette recommandation devrait être mise en 
œuvre pour la prochaine procédure de sélection.
31 Conclusions et recommandations  
59 
En outre, les budgets accompagnant les propositions n’ont pas été examinés 
en vue d’évaluer le caractère raisonnable des coûts qui y figurent. En fait, dans 
certains cas, les budgets présentés n’étaient pas de nature à permettre quelque 
analyse que ce soit. Cela a des conséquences non seulement pour la sélection 
des projets, mais aussi pour l’analyse ultérieure des coûts à des fins de contrôle, 
celle-ci risquant de ne pas être fondée sur des bases solides.
Recommandation n° 2  
Il faudrait mieux analyser les coûts des propositions  
avant de les accepter
La Commission devrait accorder davantage d’attention aux coûts des projets pro -
posés et toujours en évaluer le caractère raisonnable. À cet égard, la Commission 
devrait insister pour que les partenaires lui présentent des budgets qui com -
portent les informations nécessaires à leur analyse. Une brève liste de vérifica -
tion, permettant de s’assurer de la conformité des informations budgétaires avec 
ces aspects du contrôle, pourrait être établie. Cette recommandation devrait être 
mise en œuvre pour la prochaine procédure de sélection.
60 
Compte tenu de la nature des actions, le cadre de surveillance en place est satis -
faisant, car il établit un équilibre entre le besoin d’informations de la DG ECHO et 
les exigences visant à réduire au minimum la charge administrative. Cependant, 
les informations transmises par les partenaires dans leurs rapports intermédiaires 
et finals ont souvent été fournies tardivement, ce qui a limité la capacité de la 
Commission à résoudre rapidement tout problème détecté et à tirer des ensei -
gnements pour la programmation future. Même si des éléments indiquaient que 
certains cas avaient fait l’objet d’un suivi, aucune assurance n’a pu être obtenue 
à cet égard, car les problèmes et les mesures prises ultérieurement n’avaient pas 
été systématiquement enregistrés. Une caractéristique importante de la surveil -
lance est la présence d’agents sur le terrain, qui présente des avantages mutuels 
pour les partenaires et pour la Commission. Toutefois, les agents sur le terrain 
ont omis, dans certains cas, de rendre compte de questions importantes. Globa -
lement, la surveillance est appropriée, mais un suivi plus approfondi devrait être 
assuré.
Recommandation n° 3  
La Commission devrait indiquer clairement  
dans quelle mesure les problèmes soulevés en vue d’un suivi 
ont été résolus
Le document de gestion de chacun des projets devrait être révisé avant la fin de 
cette année, afin d’y faire figurer les éléments nécessaires pour mettre clairement 
en évidence les problèmes en vue d’actions ultérieures, ainsi que le suivi qui leur 
a été donné.
32 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 4  
Les partenaires et les agents sur le terrain devraient 
améliorer leurs rapports, ce qui permettrait de prendre 
immédiatement des mesures
La Commission devrait rappeler constamment aux partenaires qu’ils sont tenus 
d’établir en temps opportun des rapports exhaustifs. Il faudrait établir une liste 
de vérification à l’intention des agents de la Commission, afin qu’ils couvrent les 
questions clés lors de leurs visites sur le terrain. Cette recommandation devrait 
être mise en œuvre avant la fin de cette année.
61 
La mise en œuvre globale du HIP n’a pas été évaluée. Dès lors, les enseignements 
qui auraient pu être tirés de ses atouts et de ses faiblesses ne sont pas recensés 
en vue d’un usage futur. En outre, une évaluation de ce type apporterait des 
informations synthétiques utiles à des fins de gestion. Nous avons aussi constaté 
qu’aucune évaluation n’avait eu lieu dans la zone des Grands Lacs africains ces 
dernières années.
Recommandation n° 5  
La Commission devrait mettre en place un système global  
de communication d’informations sur la mise en œuvre 
du HIP
La Commission devrait mettre en place, au niveau du HIP , un système de commu -
nication d’informations qui permette de présenter les principaux effets et réali -
sations, ainsi que de recenser les principaux enseignements tirés et les meilleures 
pratiques à appliquer pour les HIP des années suivantes. Ce système devrait aussi 
permettre de traiter les problèmes stratégiques comme l’approche à adopter lors 
d’une crise prolongée.
62 
Globalement, les résultats obtenus pour l’échantillon de projets examinés 
étaient satisfaisants. Cependant, l’un des partenaires a dépensé l’essentiel de 
son budget tout en n’obtenant qu’un faible pourcentage des résultats planifiés. 
Dans quelques cas, la prolongation de la durée d’un projet ou l’octroi de crédits 
supplémentaires n’avait pas de justification claire. En ce qui concerne l’évaluation 
des résultats effectuée par la Commission, les informations disponibles n’indi -
quaient pas toujours clairement comment elle avait abouti à ses conclusions.
33 Conclusions et recommandations  
Recommandation n° 6  
La Commission devrait établir un lien clair entre les résultats 
obtenus par un projet et l’évaluation réalisée pour procéder 
au paiement
Avant d’autoriser le paiement final, la Commission devrait mieux concevoir, 
structurer et documenter l’évaluation des actions dont les résultats n’ont été 
que partiellement atteints, et établir un lien clair entre les résultats obtenus et la 
conclusion globale relative au projet. Cette recommandation devrait être mise en 
œuvre dès que possible.
Recommandation n° 7  
Il faudrait justifier clairement les prolongations de la durée 
des projets, ainsi que les financements supplémentaires  
qui leur sont accordés
La Commission devrait justifier clairement les prolongations de la durée des 
projets et les financements supplémentaires accordés aux partenaires et toujours 
réagir avec fermeté en cas de mauvaise performance. Cette recommandation 
devrait être mise en œuvre pour toutes les futures demandes de prolongation.
63 
Alors que l’établissement de liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le 
développement est une politique préconisée par la Commission, peu d’éléments 
probants montrent comment elle est mise en œuvre. Dans la pratique, l’aide 
humanitaire est davantage susceptible d’être utilisée dans des cas où d’autres 
solutions durables, comme le retour, la réinstallation dans un autre pays ou l’inté -
gration au niveau local sembleraient plus appropriées.
Recommandation n° 8  
La Commission devrait accorder la priorité à l’établissement 
de liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation  
et le développement
Il faudrait saisir toutes les occasions de lier les efforts dans les domaines de l’aide 
d’urgence avec la réhabilitation et le développement, ce qui suppose d’accor -
der une priorité élevée à cette question lors des étapes clés du processus de 
planification.
34 Conclusions et recommandations  
Le présent rapport spécial a été adopté par la Chambre III, présidée par 
M. Karel PINXTEN, Membre de la Cour des comptes, à Luxembourg en sa réunion 
du 10 mai 2016.
 Par la Cour des comptes
 Vítor Manuel da SILVA CALDEIRA
 Président
35
 Annexes Annexe ICarte de la région des Grands Lacs africains
TANZANIABukavu
 
  
 
 
 
 
  Abyei Region 
(disputed territory)
Administrative 
boundary
Lake Lake 
Turkana
Lake 
Albert
Lake 
Edward
Lake 
Kivu
Lake 
Tanganyika
Lake 
Rukwa
Lake 
Mweru
Lake 
MalawiVictoria
Frontières administratives: © EuroGeographics
Cartographie: Eurostat, système GISCO,
mars 2016.  0 200 400 600 800 kmLake 
Kyoga
Lake 
BangweuluIndian 
Ocean
Atlantic OceanGoma
Bukavu
BujumburaKigaliKampala
DodomaNairobi
BrazzavilleBanguiN’Djamena
Luanda
LilongweKinshasaJuba
TANZANIE
MALAWI
KENYA
SOMALIE
OUGANDA
RWANDA
BURUNDI
TCHAD
RÉPUBLIQUE
CENTRAFRICAINE 
SOUDAN
ÉTHIOPIE
RÉPUBLIQUE DU
SOUDAN DU SUD 
CAMEROON
CONGO
GABON
ANGOLA
ZAMBIE
MOZAMBIQUE
RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE
DU CONGO
Légende:     Pays couverts par l’ étendue de l’ audit
36 Annexes 
Réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo  
au début de l’année 2016Annexe II
437 347
Âge
0 - 4 ans 9 %
5 - 11 ans 12 %
12 - 17 ans 8 %
18 - 59 ans 21 %
60 ans et plus 1 %Démographie
18 %Réfugiés provenant de la RDC dans les pays
voisins
1 %8 %Hommes (48 %) (52 %) Femmes
9 %
12 %
Ouganda 
31 décembre 2015
Rwanda 
31 janvier 2016
Tanzanie 
27 août 2014
Burundi 
30 septembre 2015
Kenya
27 août 2014
Soudan du Sud 
27 août 2014
République du
Congo (Brazzaville) 
31 décembre 2015
Républiquecentrafricaine 1,2 %
17 février 2015
Éthiopie 
30 juin 2014
Soudan 
30 juin 2014
Source:  http://data.unhcr.org/drc/regional.php 
Pays
202 289 personnes
personnes15 626 personnes54 625 personnes74 820
12 267personnes
2,8 %
0,2 %3,6 %
3,3 %personnes
0,2 % Répartition des réfugiés provenant de la RDC par pays d’asile
Population totale     
914 personnes46,3 %
17,1 %
12,8 %
5 342 personnes
966 personnes14 628 personnes12,5 %55 870

37 Annexes Annexe IIICarte de la répartition des réfugiés burundais au 26 janvier 2016
Situation en ce qui concerne le Burundi  
Déplacement de Burundais dans les pays voisins depuis avril 2015 
Situation au 26 janvier 2016 
241 649  
réfugiés arrivés récemment
du Burundi dans les
pays voisinsOUGANDA
19.61 1 
RWANDA  
72 099 
RÉPUBLIQUE
UNIE
DE TANZANIE
RÉPUBLIQUE
DÉMOCRATIQUE
DU CONGO
20 985 
ZAMBIE
980 TANZANIE
RWANDA  
RDC
OUGANDA
ZAMBIE53 % 
30 % 
9 % 
8 % 
0,4 % 
20 km  127 974 
LÉGENDE
Capitale
Ville présentant un intérêtCamp de réfugiésCampement de réfugiésCentre d’accueil/de transit de réfugiésNouveaux arrivants en provenance du BurundiFrontière internationale
Les frontières et les noms indiqués sur cette carte ainsi que la désignation qui y est utilisée n'impliquent ni reconnaissance ni acceptation officielle
de la part des Nations unies.
©HCRNU, Section de la Cartographie des Nations unies, auteur: Centre de service régional du HCRNU sis à Nairobi.Source:  http://data.unhcr.org/burundi/regional.php (voir cartes dans cette section).BURUNDI  
38 Annexes Annexe IVListe des projets examinés
Budget initial Budget définitif Numéro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type de partenaire
Titre du contrat
Principal type 
d'aide
Zone géographique
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Date de signature 
du contrat
Date de début
Date de fin 
Durée
Partenaires chargés 
de la mise en œuvre
Poursuite l'année 
suivante
Visites sur place
1 Régional 2014 NUAssistance aux réfugiés en Ouganda,  
au Rwanda, au Burundi et en TanzanieSécurité 
alimentaireRégional 42 106 807 1 000  000 2,4 % 25 514 479 4 400  000 17, 2  % 8.5.2014 1.4.2014 31.12.2014 9 mois Oui OuiCampements en Ouganda, camps au Rwanda 
et en Tanzanie, projet de 2015
2 Burundi 2011 NUProtection, soins et entretien des réfugiés 
au BurundiProtection Burundi 2 500  000 1 500  000 60,0  % 2 831 287 1 500  000 53,0  % 23.6.2011 1.1.2011 31.12.2011 12 mois Oui Oui (a)
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet pilote 
d'assistance à la réintégration au Burundi 
pour les Burundais réfugiés en TanzanieAide à des 
opérations 
spécialesTanzanie  
et Burundi2 168 407 1 200  000 55,3  % 1 940 056 1 125 795 58,0 % 21.2.2013 1.11.2012 31.12.2013 14 mois Oui Non
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour les 
personnes déplacées à l'intérieur de leur 
propre pays en OugandaAME/Abris Ouganda 6 220 201 2 000  000 32,2  % 2 706 444 2 000  000 73,9  % 23.5.2011 1.1.2011 31.12.2011 12 mois Oui Non
5 Tanzanie 2012 NUAide alimentaire pour les réfugiés dans  
le nord-ouestSécurité 
alimentaireTanzanie 15 377  015 2 000  000 13,0  % 12 444 048 2 000  000 16,1  % 17 .2.2012 1.1.2012 31.12.2012 12 mois Oui Oui (a)
6 Tanzanie 2013 ONGAide d'urgence aux réfugiés du camp  
de Nyarugusu en TanzanieSoins de santé  Tanzanie 1 000  000 1 000  000 100,0  % 1 450 000 1 450 000 100,0  % 25.3.2013 1.1.2013 30.6.2014 18 mois Oui Non
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle aux 
réfugiés, aux personnes rapatriées et aux 
demandeurs d'asile dans la région des 
Grands LacsProtection Régional 18 884  661 1 000  000 5,3 % 21 456 513 6 500  000 30,3 % 12.5.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Oui OuiCampements en Ouganda, camps au Rwanda 
et en Tanzanie, projet de 2015
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations d'urgence 
pour les enfants touchés par des conflits 
dans la République démocratique du 
CongoÉducation Nord-Kivu 470 588 400  000 85,0  % 470 587 400  000 85,0  % 26.8.2014 1.9.2014 30.9.2015 13 mois Non Non
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de sécurité 
alimentaire à la suite de mouvements de 
populationsSécurité 
alimentaireNord-Kivu 1 919 227 1 600  000 83,4  % 2 619 227 2 300 000 87, 8  % 20.5.2014 16.4.2014 30.4.2015 1,5 mois Non Oui
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en réponse 
aux mouvements de populations au KivuSécurité 
alimentaireSud-Kivu 1 500  000 1 500  000 100,0  % 2 000  000 2 000  000 100,0  % 25.3.2014 1.4.2014 30.6.2015 15 mois Non Non
39 Annexes
Liste des projets examinés
Budget initial Budget définitif Numéro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type de partenaire
Titre du contrat
Principal type 
d'aide
Zone géographique
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Date de signature 
du contrat
Date de début
Date de fin 
Durée
Partenaires chargés 
de la mise en œuvre
Poursuite l'année 
suivante
Visites sur place
1 Régional 2014 NUAssistance aux réfugiés en Ouganda,  
au Rwanda, au Burundi et en TanzanieSécurité 
alimentaireRégional 42 106 807 1 000  000 2,4 % 25 514 479 4 400  000 17, 2  % 8.5.2014 1.4.2014 31.12.2014 9 mois Oui OuiCampements en Ouganda, camps au Rwanda 
et en Tanzanie, projet de 2015
2 Burundi 2011 NUProtection, soins et entretien des réfugiés 
au BurundiProtection Burundi 2 500  000 1 500  000 60,0  % 2 831 287 1 500  000 53,0  % 23.6.2011 1.1.2011 31.12.2011 12 mois Oui Oui (a)
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet pilote 
d'assistance à la réintégration au Burundi 
pour les Burundais réfugiés en TanzanieAide à des 
opérations 
spécialesTanzanie  
et Burundi2 168 407 1 200  000 55,3  % 1 940 056 1 125 795 58,0 % 21.2.2013 1.11.2012 31.12.2013 14 mois Oui Non
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour les 
personnes déplacées à l'intérieur de leur 
propre pays en OugandaAME/Abris Ouganda 6 220 201 2 000  000 32,2  % 2 706 444 2 000  000 73,9  % 23.5.2011 1.1.2011 31.12.2011 12 mois Oui Non
5 Tanzanie 2012 NUAide alimentaire pour les réfugiés dans  
le nord-ouestSécurité 
alimentaireTanzanie 15 377  015 2 000  000 13,0  % 12 444 048 2 000  000 16,1  % 17 .2.2012 1.1.2012 31.12.2012 12 mois Oui Oui (a)
6 Tanzanie 2013 ONGAide d'urgence aux réfugiés du camp  
de Nyarugusu en TanzanieSoins de santé  Tanzanie 1 000  000 1 000  000 100,0  % 1 450 000 1 450 000 100,0  % 25.3.2013 1.1.2013 30.6.2014 18 mois Oui Non
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle aux 
réfugiés, aux personnes rapatriées et aux 
demandeurs d'asile dans la région des 
Grands LacsProtection Régional 18 884  661 1 000  000 5,3 % 21 456 513 6 500  000 30,3 % 12.5.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Oui OuiCampements en Ouganda, camps au Rwanda 
et en Tanzanie, projet de 2015
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations d'urgence 
pour les enfants touchés par des conflits 
dans la République démocratique du 
CongoÉducation Nord-Kivu 470 588 400  000 85,0  % 470 587 400  000 85,0  % 26.8.2014 1.9.2014 30.9.2015 13 mois Non Non
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de sécurité 
alimentaire à la suite de mouvements de 
populationsSécurité 
alimentaireNord-Kivu 1 919 227 1 600  000 83,4  % 2 619 227 2 300 000 87, 8  % 20.5.2014 16.4.2014 30.4.2015 1,5 mois Non Oui
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en réponse 
aux mouvements de populations au KivuSécurité 
alimentaireSud-Kivu 1 500  000 1 500  000 100,0  % 2 000  000 2 000  000 100,0  % 25.3.2014 1.4.2014 30.6.2015 15 mois Non Non
Paiement final pas encore effectué, montant encore provisoire 
(a) Projet poursuivi dans le cadre du projet régional.
40 Annexes Annexe IVBudget initial Budget définitif Numéro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type de partenaire
Titre du contrat
Principal type 
d'aide
Zone géographique
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Date de signature 
du contrat
Date de début
Date de fin 
Durée
Partenaires chargés 
de la mise en œuvre
Poursuite l'année 
suivante
Visites sur place
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de 
sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la province 
du KatangaSécurité 
alimentaireKatanga 19 600 436 2 000  000 10,2  % 9 471 094 2 000  000 21,1  % 12.6.2014 1.5.2014 31.3.2015 11 mois Oui Oui
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations 
vulnérables affectées par le conflit dans la 
province du Nord-KivuSoins de santé  Nord-Kivu 1 070 000 1 070 000 100,0  % 1 300 000 1 300 000 100,0  % 24.3.2014 1.4.2014 31.3.2015 12 mois Non OuiCentres de santé de Kibabi et de Rubaya, 
projet de 2015
13 RDC 2014 ONGRéponse intégrée aux mouvements de 
population dans le nord du KatangaSoins de santé  Katanga 1 000  000 1 000  000 100,0  % 1 140 000 1 140 000 100,0  % 23.2.2014 1.1.2014 31.3.2015 15 mois Non Oui
14 RDC 2014 NUCoordination et sensibilisation aux ques -
tions humanitaires Coordination Toute la RDC 9 757 642 500 000 5,1 % 9 520 675 1 500  000 15,8  % 3.4.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Non OuiRéunions avec des représentants à Bukavu, 
à Goma et à Kinshasa, projet de 2015
15 RDC 2014 NURéponse rapide aux mouvements de 
populationAME/AbrisNord-Kivu, Sud-
Kivu, Province 
Orientale et 
Katanga19 220 882 6 000  000 31,2  % 19 220 882 6 000  000 31,2  % 4.7. 2014 1.5.2014 31.12.2014 8 mois Oui Oui Distribution d'AME à Lulingu, projet de 2015
16 RDC 2014Entreprise 
privéeECHO Flight TransportsRDC, Kenya, 
Tchad et Mali10 000  000 10 000  000 100,0  % 12 400  000 12 400  000 100,0  % 30.4.2014 1.5.2014 31.3.2015 11 mois s.o. OuiTransports de Bukavu à  Lulingu, de Lulingu 
à Goma, et de Goma à Kinshasa, contrat 
de 2015
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de localisa -
tion, ainsi que de soins de santé primaires 
/ de soutien psychosocialProtectionNord-Kivu, Sud-
Kivu, Province 
Orientale et 
Katanga12 482 677 1 000  000 8,0 % 13 691  333 3 000  000 21,9  % 3.4.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Oui OuiSoutien psychologique à Rutshuru et 
Nyamilima, hôpital pour chirurgie de guerre 
à Goma, Nord-Kivu, projet de 2015
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées par 
des conflits en RDC – Gestion et coordina -
tion des sites spontanés ProtectionEst de la RDC, 
principalement le 
Nord-Kivu2 465 336 2 000  000 81,1  % 2 400 481 2 000  000 83,3  % 16.10.2013 1.9.2013 31.12.2014 16 mois Oui OuiCampements de PDIP de Kibabi, de Kibabi-
Kishusha et de Bulengo (Goma), projet 
de 2015
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite des 
populations vulnérables et victimes 
d'urgence médico-humanitaire (Sud-Kivu, 
RDC)Soins de santé  Sud-Kivu 2 217 327 1 000  000 45,1  % 2 217 327 1 500  000 67, 6  % 3.6.2014 2.5.2014 28.2.2015 10 mois Oui Oui Hôpital de Lulingu, projet de  2015
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux 
personnes qui ont survécu à des violences 
sexuelles et aux femmes qui ont besoin 
de soins gynécologiques spécialisés au 
Sud-KivuSoins de santé  Sud-Kivu 1 379 110 600  000 43,5  % 1 840 142 750 000 40,8  % 24.2.2014 1.1.2014 31.3.2015 15 mois Oui Oui (b) Hôpital Panzi de Bukavu, projet de 2015
Total pour la liste 38 370 000 55 265 795
Total, sans ECHO Flight 28 370 000 42 865 795
41 Annexes
Budget initial Budget définitif Numéro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type de partenaire
Titre du contrat
Principal type 
d'aide
Zone géographique
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Montant total 
alloué au projet
Contribution de l'UE
Pourcentage  
du financement
Date de signature 
du contrat
Date de début
Date de fin 
Durée
Partenaires chargés 
de la mise en œuvre
Poursuite l'année 
suivante
Visites sur place
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de 
sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la province 
du KatangaSécurité 
alimentaireKatanga 19 600 436 2 000  000 10,2  % 9 471 094 2 000  000 21,1  % 12.6.2014 1.5.2014 31.3.2015 11 mois Oui Oui
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations 
vulnérables affectées par le conflit dans la 
province du Nord-KivuSoins de santé  Nord-Kivu 1 070 000 1 070 000 100,0  % 1 300 000 1 300 000 100,0  % 24.3.2014 1.4.2014 31.3.2015 12 mois Non OuiCentres de santé de Kibabi et de Rubaya, 
projet de 2015
13 RDC 2014 ONGRéponse intégrée aux mouvements de 
population dans le nord du KatangaSoins de santé  Katanga 1 000  000 1 000  000 100,0  % 1 140 000 1 140 000 100,0  % 23.2.2014 1.1.2014 31.3.2015 15 mois Non Oui
14 RDC 2014 NUCoordination et sensibilisation aux ques -
tions humanitaires Coordination Toute la RDC 9 757 642 500 000 5,1 % 9 520 675 1 500  000 15,8  % 3.4.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Non OuiRéunions avec des représentants à Bukavu, 
à Goma et à Kinshasa, projet de 2015
15 RDC 2014 NURéponse rapide aux mouvements de 
populationAME/AbrisNord-Kivu, Sud-
Kivu, Province 
Orientale et 
Katanga19 220 882 6 000  000 31,2  % 19 220 882 6 000  000 31,2  % 4.7. 2014 1.5.2014 31.12.2014 8 mois Oui Oui Distribution d'AME à Lulingu, projet de 2015
16 RDC 2014Entreprise 
privéeECHO Flight TransportsRDC, Kenya, 
Tchad et Mali10 000  000 10 000  000 100,0  % 12 400  000 12 400  000 100,0  % 30.4.2014 1.5.2014 31.3.2015 11 mois s.o. OuiTransports de Bukavu à  Lulingu, de Lulingu 
à Goma, et de Goma à Kinshasa, contrat 
de 2015
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de localisa -
tion, ainsi que de soins de santé primaires 
/ de soutien psychosocialProtectionNord-Kivu, Sud-
Kivu, Province 
Orientale et 
Katanga12 482 677 1 000  000 8,0 % 13 691  333 3 000  000 21,9  % 3.4.2014 1.1.2014 31.12.2014 12 mois Oui OuiSoutien psychologique à Rutshuru et 
Nyamilima, hôpital pour chirurgie de guerre 
à Goma, Nord-Kivu, projet de 2015
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées par 
des conflits en RDC – Gestion et coordina -
tion des sites spontanés ProtectionEst de la RDC, 
principalement le 
Nord-Kivu2 465 336 2 000  000 81,1  % 2 400 481 2 000  000 83,3  % 16.10.2013 1.9.2013 31.12.2014 16 mois Oui OuiCampements de PDIP de Kibabi, de Kibabi-
Kishusha et de Bulengo (Goma), projet 
de 2015
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite des 
populations vulnérables et victimes 
d'urgence médico-humanitaire (Sud-Kivu, 
RDC)Soins de santé  Sud-Kivu 2 217 327 1 000  000 45,1  % 2 217 327 1 500  000 67, 6  % 3.6.2014 2.5.2014 28.2.2015 10 mois Oui Oui Hôpital de Lulingu, projet de  2015
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux 
personnes qui ont survécu à des violences 
sexuelles et aux femmes qui ont besoin 
de soins gynécologiques spécialisés au 
Sud-KivuSoins de santé  Sud-Kivu 1 379 110 600  000 43,5  % 1 840 142 750 000 40,8  % 24.2.2014 1.1.2014 31.3.2015 15 mois Oui Oui (b) Hôpital Panzi de Bukavu, projet de 2015
Total pour la liste 38 370 000 55 265 795
Total, sans ECHO Flight 28 370 000 42 865 795
(b) Projet poursuivi, mais avec un partenaire différent à partir de 2015, tandis que le partenaire chargé de la mise en 
œuvre reste le même.
42 Annexes Annexe VRapports intermédiaires et finals examinés
Rapport intermédiaire Rapport final(montants en euros)
Numéro 
du projetPaysAnnée 
de la 
décisionType  
de parte -
naireTitre du contratPrincipal type 
d’aideContribution 
de l’UEDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDate de 
suspension de 
la demande 
de paiementDate de 
réception  
de la réponse  
du partenaireExplications 
suffisantes 
dans  
la réponse  
du partenaire
1 Régional 2014 NU Assistance aux réfugiés en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en TanzanieSécurité 
alimentaire4 400  000 s.o. s.o. s.o. 31.3.2015 21.5.2015 51 29.6.2015 3.8.2015 Oui
2 Burundi 2011 NU Protection, soins et entretien des réfugiés au Burundi Protection 1 500  000 30.9.2011 25.11.2011 56 31.3.2012 7.6.2012 68 6.7. 2012 24.9.2012 Oui
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet pilote d'assistance à la réintégration  
au Burundi pour les Burundais réfugiés en TanzanieAide à des opéra -
tions spéciales1 200  000 30.6.2013 19.7.2013 19 31.3.2014 23.9.2014 176 27.10. 2014 22.12.2014 Oui
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour les personnes déplacées à l'intérieur  
de leur propre pays en OugandaAME/Abris 2 000  000 31.7. 2011 29.7. 2011 -2 31.3.2012 2.4.2012 2Lettre  
de suspension 
non envoyées.o. s.o.
5 Tanzanie 2012 NU Aide alimentaire pour les réfugiés dans le nord-ouestSécurité 
alimentaire2 000  000 30.9.2012 28.9.2012 -2 31.3.2013 24.4.2013 24 21.5.2013 4.7. 2013 Partiellement
6 Tanzanie 2013 ONG Aide d'urgence aux réfugiés du camp de Nyarugusu en Tanzanie Soins de santé 1 450 000 30.9.2013 27.9. 2013 -3 30.9.2014 30.9.2014 0 s.o. s.o. s.o.
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle aux réfugiés, aux personnes rapatriées  
et aux demandeurs d'asile dans la région des Grands LacsProtection 6 500  000 30.9.2014 8.10.2014 8 31.3.2015 22.5.2015 52 23.6.2015 27.7. 2015 Oui
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations d'urgence pour les enfants touchés par des conflits 
dans la République démocratique du CongoÉducation 400  000 30.6.2015 30.6.2015 0 31.12.2015 5.1.2016 5 19.1.2016 18.2.2016 Oui
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de sécurité alimentaire à la suite de mouvements 
de populationsSécurité 
alimentaire2 300 000 31.1.2015 16.1.2015 -15 31.7. 2015 31.7. 2015 0 2.9.2015 1.10.2015 Oui
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en réponse aux mouvements de populations  
au KivuSécurité 
alimentaire2 000  000 31.12.2014 29.12.2014 -2 30.9.2015 30.9.2015 0 3.11.2015 23.11.2015 Oui
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la province du KatangaSécurité 
alimentaire2 000  000 s.o. s.o. s.o. 30.6.2015 4.8.2015 35 18.9.2015 13.10.2015 Oui
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations vulnérables affectées par le conflit  
dans la province du Nord-KivuSoins de santé 1 300 000 s.o. s.o. s.o. 30.6.2015 30.6.2015 0 31.7. 2015 31.8.2015 Oui
13 RDC 2014 ONG Réponse intégrée aux mouvements de population dans le nord du Katanga Soins de santé 1 140 000 1.1.2015 16.1.2015 15 30.6.2015 6.7. 2015 6 31.7. 2015 19.8.2015 Oui
43 Annexes
Rapports intermédiaires et finals examinés
Rapport intermédiaire Rapport final(montants en euros)
Numéro 
du projetPaysAnnée 
de la 
décisionType  
de parte -
naireTitre du contratPrincipal type 
d’aideContribution 
de l’UEDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDate de 
suspension de 
la demande 
de paiementDate de 
réception  
de la réponse  
du partenaireExplications 
suffisantes 
dans  
la réponse  
du partenaire
1 Régional 2014 NU Assistance aux réfugiés en Ouganda, au Rwanda, au Burundi et en TanzanieSécurité 
alimentaire4 400  000 s.o. s.o. s.o. 31.3.2015 21.5.2015 51 29.6.2015 3.8.2015 Oui
2 Burundi 2011 NU Protection, soins et entretien des réfugiés au Burundi Protection 1 500  000 30.9.2011 25.11.2011 56 31.3.2012 7.6.2012 68 6.7. 2012 24.9.2012 Oui
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet pilote d'assistance à la réintégration  
au Burundi pour les Burundais réfugiés en TanzanieAide à des opéra -
tions spéciales1 200  000 30.6.2013 19.7.2013 19 31.3.2014 23.9.2014 176 27.10. 2014 22.12.2014 Oui
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour les personnes déplacées à l'intérieur  
de leur propre pays en OugandaAME/Abris 2 000  000 31.7. 2011 29.7. 2011 -2 31.3.2012 2.4.2012 2Lettre  
de suspension 
non envoyées.o. s.o.
5 Tanzanie 2012 NU Aide alimentaire pour les réfugiés dans le nord-ouestSécurité 
alimentaire2 000  000 30.9.2012 28.9.2012 -2 31.3.2013 24.4.2013 24 21.5.2013 4.7. 2013 Partiellement
6 Tanzanie 2013 ONG Aide d'urgence aux réfugiés du camp de Nyarugusu en Tanzanie Soins de santé 1 450 000 30.9.2013 27.9. 2013 -3 30.9.2014 30.9.2014 0 s.o. s.o. s.o.
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle aux réfugiés, aux personnes rapatriées  
et aux demandeurs d'asile dans la région des Grands LacsProtection 6 500  000 30.9.2014 8.10.2014 8 31.3.2015 22.5.2015 52 23.6.2015 27.7. 2015 Oui
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations d'urgence pour les enfants touchés par des conflits 
dans la République démocratique du CongoÉducation 400  000 30.6.2015 30.6.2015 0 31.12.2015 5.1.2016 5 19.1.2016 18.2.2016 Oui
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de sécurité alimentaire à la suite de mouvements 
de populationsSécurité 
alimentaire2 300 000 31.1.2015 16.1.2015 -15 31.7. 2015 31.7. 2015 0 2.9.2015 1.10.2015 Oui
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en réponse aux mouvements de populations  
au KivuSécurité 
alimentaire2 000  000 31.12.2014 29.12.2014 -2 30.9.2015 30.9.2015 0 3.11.2015 23.11.2015 Oui
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la province du KatangaSécurité 
alimentaire2 000  000 s.o. s.o. s.o. 30.6.2015 4.8.2015 35 18.9.2015 13.10.2015 Oui
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations vulnérables affectées par le conflit  
dans la province du Nord-KivuSoins de santé 1 300 000 s.o. s.o. s.o. 30.6.2015 30.6.2015 0 31.7. 2015 31.8.2015 Oui
13 RDC 2014 ONG Réponse intégrée aux mouvements de population dans le nord du Katanga Soins de santé 1 140 000 1.1.2015 16.1.2015 15 30.6.2015 6.7. 2015 6 31.7. 2015 19.8.2015 Oui
44 Annexes Annexe VRapport intermédiaire Rapport final(montants en euros)
Numéro 
du projetPaysAnnée 
de la 
décisionType  
de parte -
naireTitre du contratPrincipal type 
d’aideContribution 
de l’UEDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDate de 
suspension de 
la demande 
de paiementDate de 
réception  
de la réponse  
du partenaireExplications 
suffisantes 
dans  
la réponse  
du partenaire
14 RDC 2014 NU Coordination et sensibilisation aux questions humanitaires Coordination 1 500  000 30.9.2014 30.9.2014 0 31.3.2015 7.4. 2015 7 s.o. s.o. s.o.
15 RDC 2014 NU Réponse rapide aux mouvements de population AME/Abris 6 000  000 s.o. s.o. s.o. 31.3.2015 30.4.2015 30 10.6.2015 10.7. 2015 Oui
16 RDC 2014Entreprise 
privéeECHO Flight Transports 12 400  000Le contractant établit des rapports d’activité mensuels pour présenter ses performances de façon synthétique. Le rapport d’activité est publié environ un mois après la fin de la période 
sur laquelle il porte. Le rapport final a été fourni en temps utile, accompagné de la facture.
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de localisation, ainsi que de soins de santé primaires 
/ de soutien psychosocialProtection 3 000  000 30.9.2014 24.9.2014 -6 31.3.2015 20.3.2015 -11 s.o. s.o. s.o.
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées par des conflits en RDC – Gestion  
et coordination des sites spontanés Protection 2 000  000 31.5.2014 16.6.2014 16 31.3.2015 29.4.2015 29 1.6.2015 25.6.2015 Partiellement
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite des populations vulnérables et victimes 
d'urgence médico-humanitaire (Sud-Kivu, RDC)Soins de santé 1 500  000 2.12.2014 31.10.2014 -32 2.6.2015 2.6.2015 0 17.7. 2015 17. 8. 2015 Oui
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux personnes qui ont survécu à des violences 
sexuelles et aux femmes qui ont besoin de soins gynécologiques spécialisés  
au Sud-KivuSoins de santé 750 000 30.9.2015 3.10.2015 3 30.6.2015 10.8.2015 41 24.9.2015 21.10.2015 Oui
45 Annexes
Rapport intermédiaire Rapport final(montants en euros)
Numéro 
du projetPaysAnnée 
de la 
décisionType  
de parte -
naireTitre du contratPrincipal type 
d’aideContribution 
de l’UEDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDélai  
de 
présentationDate  
de 
présentationRetard  
en joursDate de 
suspension de 
la demande 
de paiementDate de 
réception  
de la réponse  
du partenaireExplications 
suffisantes 
dans  
la réponse  
du partenaire
14 RDC 2014 NU Coordination et sensibilisation aux questions humanitaires Coordination 1 500  000 30.9.2014 30.9.2014 0 31.3.2015 7.4. 2015 7 s.o. s.o. s.o.
15 RDC 2014 NU Réponse rapide aux mouvements de population AME/Abris 6 000  000 s.o. s.o. s.o. 31.3.2015 30.4.2015 30 10.6.2015 10.7. 2015 Oui
16 RDC 2014Entreprise 
privéeECHO Flight Transports 12 400  000Le contractant établit des rapports d’activité mensuels pour présenter ses performances de façon synthétique. Le rapport d’activité est publié environ un mois après la fin de la période 
sur laquelle il porte. Le rapport final a été fourni en temps utile, accompagné de la facture.
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de localisation, ainsi que de soins de santé primaires 
/ de soutien psychosocialProtection 3 000  000 30.9.2014 24.9.2014 -6 31.3.2015 20.3.2015 -11 s.o. s.o. s.o.
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées par des conflits en RDC – Gestion  
et coordination des sites spontanés Protection 2 000  000 31.5.2014 16.6.2014 16 31.3.2015 29.4.2015 29 1.6.2015 25.6.2015 Partiellement
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite des populations vulnérables et victimes 
d'urgence médico-humanitaire (Sud-Kivu, RDC)Soins de santé 1 500  000 2.12.2014 31.10.2014 -32 2.6.2015 2.6.2015 0 17.7. 2015 17. 8. 2015 Oui
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux personnes qui ont survécu à des violences 
sexuelles et aux femmes qui ont besoin de soins gynécologiques spécialisés  
au Sud-KivuSoins de santé 750 000 30.9.2015 3.10.2015 3 30.6.2015 10.8.2015 41 24.9.2015 21.10.2015 Oui
46 Annexes Annexe VIModifications apportées aux projets examinés
(montants en euros)
Contribution de l’UE Durée (en mois) Objectif Raison d’êtreNuméro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type  
de partenaire
Titre du contrat
Zone 
géographique
Contribution 
initiale
Contribution 
finale 
Date de début
Première date 
de fin
Durée initiale
Deuxième date 
de fin
Durée définitive 
Modification
n°
Date  
de la demande  
de modification
Date de signature 
de la modification
Financement 
supplémentaire
Prolongation
Autres
Augmentation 
liée au manque 
de crédits  
de paiement
Nouveaux besoins 
recensés
Retard dans la 
mise en œuvre/
Budget restant
Prolongation 
accordée pour 
organiser  
la sortie
Autres
1 Régional 2014 NUAssistance aux réfugiés en Ouganda, 
au Rwanda, au Burundi et en 
TanzanieRégional 1 000  000 4 400  000 1.4.2014 31.12.2014 9 31.12.2014 91 12.6.2014 2.7. 2014 X X
2 28.11.2014 12.12.2014 X X
2 Burundi 2011 NUProtection, soins et entretien des 
réfugiés au BurundiBurundi 1 500  000 1 500  000 1.1.2011 31.12.2011 12 31.12.2011 12 s. o.
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet 
pilote d'assistance à la réintégration 
au Burundi pour les Burundais 
réfugiés en TanzanieTanzanie et 
Burundi1 200  000 1 125 795 1.11.2012 30.9.2013 11 30.12.2013 14 1 22.8.2013 30.9.2013 X XX (facteurs 
extérieurs)
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour 
les personnes déplacées à  l'intérieur 
de leur propre pays en OugandaOuganda 2 000  000 2 000  000 1.1.2011 31.12.2011 12 31.12.2011 12 1 27.7. 2011 2.12.2011 X X
5 Tanzanie 2012 NUAide alimentaire pour les réfugiés 
dans le nord-ouest de la TanzanieTanzanie 2 000  000 2 000  000 1.1.2012 31.12.2012 12 31.12.2012 12 s. o.
6 Tanzanie 2013 ONGAide d'urgence aux réfugiés du camp 
de Nyarugusu en TanzanieTanzanie 1 000  000 1 450 000 1.1.2013 31.12.2013 12 30.6.2014 18 1 19.12.2013 27.12. 2013 X X X
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle 
aux réfugiés, aux personnes 
rapatriées et aux demandeurs d'asile 
dans la région des Grands LacsRégional 1 000  000 6 500  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 25.6.2014 10.7. 2014 X X
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations 
d'urgence pour les enfants touchés 
par des conflits en RDCNord-Kivu 400  000 400  000 1.9.2014 30.9.2015 13 30.9.2015 13 s. o.
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de 
sécurité alimentaire à la suite de 
mouvements de populationsNord-Kivu 1 600  000 2 300 000 16.4.2014 15.1.2015 9 30.4.2015 12.51 25.6.2014 9.7. 2014 X X X
2 13.3.2015 15.4.2015 XX (facteurs 
extérieurs)
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en 
réponse aux mouvements de popu -
lations au KivuSud-Kivu 1 500  000 2 000  000 1.4.2014 31.12.2014 9 30.6.2015 151 10.6.2014 20.6.2014 X X X
27 .2.2015 11.3.2015 XX (facteurs 
extérieurs)
Augmentation du budget en raison de besoins nouveaux/supplémentairesAugmentation du budget liée au manque de crédits de paiement en 2014
Prolongation de la durée lorsque des fonds étaient encore disponibles vers la fin du projet
Projets ayant bénéficié de fonds supplémentaires et/ou d’une prolongation
47 Annexes
Modifications apportées aux projets examinés
(montants en euros)
Contribution de l’UE Durée (en mois) Objectif Raison d’êtreNuméro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type  
de partenaire
Titre du contrat
Zone 
géographique
Contribution 
initiale
Contribution 
finale 
Date de début
Première date 
de fin
Durée initiale
Deuxième date 
de fin
Durée définitive 
Modification
n°
Date  
de la demande  
de modification
Date de signature 
de la modification
Financement 
supplémentaire
Prolongation
Autres
Augmentation 
liée au manque 
de crédits  
de paiement
Nouveaux besoins 
recensés
Retard dans la 
mise en œuvre/
Budget restant
Prolongation 
accordée pour 
organiser  
la sortie
Autres
1 Régional 2014 NUAssistance aux réfugiés en Ouganda, 
au Rwanda, au Burundi et en 
TanzanieRégional 1 000  000 4 400  000 1.4.2014 31.12.2014 9 31.12.2014 91 12.6.2014 2.7. 2014 X X
2 28.11.2014 12.12.2014 X X
2 Burundi 2011 NUProtection, soins et entretien des 
réfugiés au BurundiBurundi 1 500  000 1 500  000 1.1.2011 31.12.2011 12 31.12.2011 12 s. o.
3 Burundi 2013 OIMAide au retour en bon ordre et projet 
pilote d'assistance à la réintégration 
au Burundi pour les Burundais 
réfugiés en TanzanieTanzanie et 
Burundi1 200  000 1 125 795 1.11.2012 30.9.2013 11 30.12.2013 14 1 22.8.2013 30.9.2013 X XX (facteurs 
extérieurs)
4 Ouganda 2011 NUProtection et solutions mixtes pour 
les personnes déplacées à  l'intérieur 
de leur propre pays en OugandaOuganda 2 000  000 2 000  000 1.1.2011 31.12.2011 12 31.12.2011 12 1 27.7. 2011 2.12.2011 X X
5 Tanzanie 2012 NUAide alimentaire pour les réfugiés 
dans le nord-ouest de la TanzanieTanzanie 2 000  000 2 000  000 1.1.2012 31.12.2012 12 31.12.2012 12 s. o.
6 Tanzanie 2013 ONGAide d'urgence aux réfugiés du camp 
de Nyarugusu en TanzanieTanzanie 1 000  000 1 450 000 1.1.2013 31.12.2013 12 30.6.2014 18 1 19.12.2013 27.12. 2013 X X X
7 Régional 2014 NUProtection et aide plurisectorielle 
aux réfugiés, aux personnes 
rapatriées et aux demandeurs d'asile 
dans la région des Grands LacsRégional 1 000  000 6 500  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 25.6.2014 10.7. 2014 X X
8 RDC 2014 ONGÉducation dans les situations 
d'urgence pour les enfants touchés 
par des conflits en RDCNord-Kivu 400  000 400  000 1.9.2014 30.9.2015 13 30.9.2015 13 s. o.
9 RDC 2014 ONGRéponse d'urgence en matière de 
sécurité alimentaire à la suite de 
mouvements de populationsNord-Kivu 1 600  000 2 300 000 16.4.2014 15.1.2015 9 30.4.2015 12.51 25.6.2014 9.7. 2014 X X X
2 13.3.2015 15.4.2015 XX (facteurs 
extérieurs)
10 RDC 2014 ONGAppui alimentaire d'urgence en 
réponse aux mouvements de popu -
lations au KivuSud-Kivu 1 500  000 2 000  000 1.4.2014 31.12.2014 9 30.6.2015 151 10.6.2014 20.6.2014 X X X
27 .2.2015 11.3.2015 XX (facteurs 
extérieurs)
48 Annexes Annexe VI(montants en euros)
Contribution de l’UE Durée (en mois) Objectif Raison d’êtreNuméro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type  
de partenaire
Titre du contrat
Zone 
géographique
Contribution 
initiale
Contribution 
finale 
Date de début
Première date 
de fin
Durée initiale
Deuxième date 
de fin
Durée définitive 
Modification
n°
Date  
de la demande  
de modification
Date de signature 
de la modification
Financement 
supplémentaire
Prolongation
Autres
Augmentation 
liée au manque 
de crédits  
de paiement
Nouveaux besoins 
recensés
Retard dans la 
mise en œuvre/
Budget restant
Prolongation 
accordée pour 
organiser  
la sortie
Autres
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de 
sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la 
province du KatangaKatanga 2 000  000 2 000  000 1.5.2014 31.12.2014 8 31.3.2015 11 1 28.11.2014 18.12.2014 XX 
(partenaire)
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations 
vulnérables affectées par le conflit 
dans le Nord-KivuNord-Kivu 1 070 000 1 300 000 1.4.2014 31.12.2014 9 31.3.2015 121 6.6.2014 7.7. 2014 X X X X
2 30.12.2014 30.1.2015 X X
13 RDC 2014 ONGRéponse intégrée aux mouvements 
de population dans le nord du 
KatangaKatanga 1 000  000 1 140 000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.3.2015 151 7.11. 2014 10.12.2014 XX (facteurs 
extérieurs)X
2 15.12.2014 23.12.2014 X X
14 RDC 2014 NUCoordination et sensibilisation  
aux questions humanitairesToute la RDC 500 000 1 500  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 23.6.2014 4.7. 2014 X X
15 RDC 2014 NURéponse rapide aux mouvements  
de populationNord-Kivu, 
Sud-Kivu, Pro -
vince Orientale 
et Katanga6 000  000 6 000  000 1.5.2014 31.12.2014 8 31.12.2014 8 s.o.
16RDC, 
Kenya, 
Mali  
et Tchad2014Entre -
prise 
privéeECHO FlightRDC, Kenya, 
Tchad et Mali10 000  000 12 400  000 1.5.2014 31.1.2015 9 31.3.2015 111 s.o. 28.10.2014 X
XX
2 s.o. 30.1.2015 X X X
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de loca -
lisation, ainsi que de soins de santé 
primaires / de soutien psychosocialNord-Kivu, 
Sud-Kivu, Pro -
vince Orientale 
et Katanga1 000  000 3 000  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 24.6.2014 3.7. 2014 X X
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées 
par des conflits en RDC – Gestion et 
coordination des sites spontanés Est de la RDC, 
principalement 
le Nord-Kivu2 000  000 2 000  000 1.9.2013 1.9.2014 12 31.12.2014 16 1 31.7.2014 11.8.2014 XX 
(partenaire)
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite 
des populations vulnérables et 
victimes d'urgence médico-  
humanitaire (Sud-Kivu, RDC)Sud-Kivu 1 000  000 1 500  000 2.5.2014 31.12.2014 8 28.2.2015 101 23.6.2014 7.7. 2014 X X
2 17.12. 2014 22.12.2014 XX (facteurs 
extérieurs)
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux 
personnes qui ont survécu à des vio -
lences sexuelles et aux femmes qui 
ont besoin de soins gynécologiques 
spécialisés au Sud-KivuSud-Kivu 600  000 750 000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.3.2015 15 1 25.6.2014 10.7. 2014 X X X X X
Augmentation du budget en raison de besoins nouveaux/supplémentairesAugmentation du budget liée au manque de crédits de paiement en 2014
Prolongation de la durée lorsque des fonds étaient encore disponibles vers la fin du projet
Projets ayant bénéficié de fonds supplémentaires et/ou d’une prolongation
49 Annexes
(montants en euros)
Contribution de l’UE Durée (en mois) Objectif Raison d’êtreNuméro du projet
Pays
Année  
de la décision
Type  
de partenaire
Titre du contrat
Zone 
géographique
Contribution 
initiale
Contribution 
finale 
Date de début
Première date 
de fin
Durée initiale
Deuxième date 
de fin
Durée définitive 
Modification
n°
Date  
de la demande  
de modification
Date de signature 
de la modification
Financement 
supplémentaire
Prolongation
Autres
Augmentation 
liée au manque 
de crédits  
de paiement
Nouveaux besoins 
recensés
Retard dans la 
mise en œuvre/
Budget restant
Prolongation 
accordée pour 
organiser  
la sortie
Autres
11 RDC 2014 NUAméliorer la situation en matière de 
sécurité alimentaire des populations 
touchées par des conflits dans la 
province du KatangaKatanga 2 000  000 2 000  000 1.5.2014 31.12.2014 8 31.3.2015 11 1 28.11.2014 18.12.2014 XX 
(partenaire)
12 RDC 2014 ONGAssistance sanitaire aux populations 
vulnérables affectées par le conflit 
dans le Nord-KivuNord-Kivu 1 070 000 1 300 000 1.4.2014 31.12.2014 9 31.3.2015 121 6.6.2014 7.7. 2014 X X X X
2 30.12.2014 30.1.2015 X X
13 RDC 2014 ONGRéponse intégrée aux mouvements 
de population dans le nord du 
KatangaKatanga 1 000  000 1 140 000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.3.2015 151 7.11. 2014 10.12.2014 XX (facteurs 
extérieurs)X
2 15.12.2014 23.12.2014 X X
14 RDC 2014 NUCoordination et sensibilisation  
aux questions humanitairesToute la RDC 500 000 1 500  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 23.6.2014 4.7. 2014 X X
15 RDC 2014 NURéponse rapide aux mouvements  
de populationNord-Kivu, 
Sud-Kivu, Pro -
vince Orientale 
et Katanga6 000  000 6 000  000 1.5.2014 31.12.2014 8 31.12.2014 8 s.o.
16RDC, 
Kenya, 
Mali  
et Tchad2014Entre -
prise 
privéeECHO FlightRDC, Kenya, 
Tchad et Mali10 000  000 12 400  000 1.5.2014 31.1.2015 9 31.3.2015 111 s.o. 28.10.2014 X
XX
2 s.o. 30.1.2015 X X X
17 RDC 2014 OIProgrammes de protection, de loca -
lisation, ainsi que de soins de santé 
primaires / de soutien psychosocialNord-Kivu, 
Sud-Kivu, Pro -
vince Orientale 
et Katanga1 000  000 3 000  000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.12.2014 12 1 24.6.2014 3.7. 2014 X X
18 RDC 2013 OIAssistance aux populations touchées 
par des conflits en RDC – Gestion et 
coordination des sites spontanés Est de la RDC, 
principalement 
le Nord-Kivu2 000  000 2 000  000 1.9.2013 1.9.2014 12 31.12.2014 16 1 31.7.2014 11.8.2014 XX 
(partenaire)
19 RDC 2014 ONGPrise en charge médicale gratuite 
des populations vulnérables et 
victimes d'urgence médico-  
humanitaire (Sud-Kivu, RDC)Sud-Kivu 1 000  000 1 500  000 2.5.2014 31.12.2014 8 28.2.2015 101 23.6.2014 7.7. 2014 X X
2 17.12. 2014 22.12.2014 XX (facteurs 
extérieurs)
20 RDC 2014 ONGAide médicale et psychosociale aux 
personnes qui ont survécu à des vio -
lences sexuelles et aux femmes qui 
ont besoin de soins gynécologiques 
spécialisés au Sud-KivuSud-Kivu 600  000 750 000 1.1.2014 31.12.2014 12 31.3.2015 15 1 25.6.2014 10.7. 2014 X X X X X
50 Réponses de la Commission
Synthèse
V
Une documentation plus officielle sur le respect des critères obligatoires pourrait être utile. Cependant, les priorités 
géographiques sont affinées de manière constante grâce à la présence du personnel de terrain de la Commission 
dans les forums relatifs à la coordination humanitaire, et à des mises à jour écrites hebdomadaires sur la situation 
humanitaire. Enfin, la Commission analyse le caractère raisonnable et exhaustif de la structure budgétaire globale, 
ainsi que sa cohérence avec les actions proposées.
VI
En raison du cadre global de canaux de communication et d’outils de contrôle établis par la Commission, aucun lien 
systématique ne peut être établi entre la soumission tardive d’un rapport et la détection tardive de problèmes.
VII
En ce qui concerne la justification des prolongations de la durée des projets et l’octroi de budgets supplémentaires, 
la Commission souligne que, pour chaque modification de projet, la FichOp1 indique un motif justifiant la prolonga -
tion de la durée du projet conformément aux procédures applicables.
VIII
Tout en reconnaissant que cet aspect reste une priorité, la Commission fait observer que les contraintes liées à l’éta -
blissement de liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement (LARD) en RDC sont importantes et 
doivent être prises en considération. La direction générale de la coopération internationale et du développement 
(DEVCO) et la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (ECHO) coopèrent étroitement pour 
garantir l’établissement de LARD et partager des informations concernant la situation humanitaire dans différentes 
régions, ce qui aboutit, par exemple, à la mise en place d’un programme LARD en matière de santé en RDC au titre 
du 11e FED.
Observations
17
En 2016, l’éducation dans les situations d’urgence est devenue une priorité pour les interventions d’aide humani -
taire au niveau mondial, 4 % du budget global y étant alloués.
La sélection des projets manque de transparence
La Commission estime que le problème est lié à l’insuffisance de la documentation officielle plutôt qu’à un manque 
de transparence.
1 La FichOp («fiche opérationnelle») est un outil utilisé par la DG Aide humanitaire et protection civile (ECHO) qui documente tous les principaux 
aspects de l’analyse et du suivi opérationnels effectués par des experts de terrain, par des responsables géographiques et leurs assistants et par 
des gestionnaires financiers concernant les actions humanitaires tout au long du cycle de l’action et qui est destiné – à un stade ultérieur – à un 
usage statistique et à la piste d’audit. Cette fiche est mentionnée au point 28 du présent rapport.
Réponses de la Commission 51
26
Les priorités géographiques sont affinées de manière constante grâce à la présence de nos experts de terrain dans 
tous les forums relatifs à la coordination humanitaire. En outre, des mises à jour écrites de la situation humanitaire 
sont effectuées sur une base hebdomadaire et alimentent l’exercice de programmation en fournissant des informa -
tions sur les derniers développements.
Compte tenu de la présence de la Commission sur le terrain, de la coordination étroite avec d’autres acteurs et 
des critères clairs d’admissibilité fixés pour pouvoir bénéficier des interventions de la Commission (populations 
déplacées en raison de conflits armés entraînant des besoins humanitaires pressants), il ne fait aucun doute que les 
projets sélectionnés sont mis en œuvre dans des zones absolument prioritaires. Cependant, tous les projets soumis 
pour une zone prioritaire ne sont pas systématiquement sélectionnés si d’autres critères obligatoires ne sont pas 
remplis et/ou si le financement est insuffisant.
En outre, la Commission sélectionne de plus en plus ses partenaires en fonction de leur préparation et de leur capa -
cité de réaction aux situations d’urgence dans de larges zones géographiques, afin de tenir compte de toutes les 
zones à risque qui se développent dans l’est de la RDC au cours de l’année.
29
Les lignes directrices relatives à la FichOp, approuvées par la direction en mars 2016, fournissent des orientations 
sur l’analyse des propositions afin d’étayer les conclusions à communiquer.
En ce qui concerne les principes généraux qui n’ont pas été systématiquement évalués, la Commission souligne que 
les critères liés au sexe et à l’âge/à la résilience n’ont été introduits que récemment, et qu’ils sont obligatoires depuis 
juillet 2014 et janvier 2015, respectivement. Cependant, l’échantillon examiné par la Cour (tous les projets à l’excep -
tion d’un projet lancé avant le 1er juillet 2014) correspond à une période où ces critères n’étaient pas encore établis.
En ce qui concerne la protection, ce n’est que dans de très rares cas que cet élément n’a pas été explicitement éva -
lué dans l’appréciation de la demande.
30
En ce qui concerne le niveau de détail des budgets accompagnant les demandes de financement, la Commission 
estime que le niveau de détail du budget présenté par les partenaires est suffisant pour évaluer le caractère raison -
nable des coûts proposés. Le niveau de détail est déterminé dans les conditions générales et dans les lignes direc -
trices de l’accord-cadre de partenariat (ACP), ainsi que dans l’accord-cadre financier et administratif (ACFA).
La Commission analyse, entre autres, la structure budgétaire globale et la cohérence avec l’action proposée. Les ser -
vices de la Commission analysent le caractère raisonnable et exhaustif du budget (et de sa ventilation), ainsi que sa 
cohérence avec les actions proposées, en utilisant des indices de référence historiques, lorsqu’ils sont disponibles, 
ou des informations sur le marché local.
31
Voir la réponse de la Commission au point 30 ci-dessus.
Réponses de la Commission 52
33 b)
La Commission souhaiterait ajouter que près de la moitié des projets audités avaient été contrôlés à deux reprises.
36
La présentation tardive des rapports intermédiaires ne limite pas systématiquement les possibilités, pour la Com -
mission, de traiter les problèmes détectés. En effet, en raison d’autres canaux de communication et outils de 
contrôle, aucun lien systématique ne peut être établi entre la présentation tardive d’un rapport et le traitement de 
problèmes qui peuvent être détectés avant même la réception des rapports intermédiaires.
La Commission dispose d’un cadre global de surveillance qui comprend des visites sur le terrain. Ces visites régu -
lières sur le terrain effectuées par des experts humanitaires constituent l’outil le plus important pour déterminer si 
les activités prévues/les résultats escomptés sont effectivement menées à bien/atteints conformément aux plans 
(contrôle de vraisemblance). Ces visites sur le terrain sont complétées par un dialogue permanent avec les parte -
naires sur le terrain. Grâce à cette présence sur le terrain, tout problème est rapidement détecté et fait l’objet d’un 
suivi avec le partenaire.
39
Les données financières ne sont pas toujours disponibles sur place lors des visites sur le terrain effectuées par le 
personnel de la Commission. C’est la raison pour laquelle l’»exécution financière» n’est, la plupart du temps, pas 
traitée dans la FichOp. La Commission réfléchira à la manière de résoudre ce problème.
Encadré 3 – Exemples de cas où les rapports relatifs aux visites sur le terrain  
ne comportaient pas d’analyse des implications des problèmes détectés
Dans le cas du projet multidonateurs de l’ONU en matière de sécurité alimentaire au Katanga, le suivi du budget de 
l’action est réalisé au niveau national, et non au niveau provincial. L’agence de l’ONU lance un appel de fonds sur 
l’ensemble de l’année. Les contributions des autres donateurs sont continuelles et évoluent régulièrement tout au 
long de l’année; ce n’est dès lors qu’à la fin de l’année que le partenaire peut partager le budget global de l’action, 
une fois que toutes les contributions sont enregistrées. Par conséquent, les données financières n’étaient pas dis -
ponibles lors de la visite sur le terrain effectuée par le personnel de la Commission et il n’a donc pas été possible de 
tirer des conclusions sur ce point.
En outre, dans le cadre d’une action multidonateurs, les dispositions de l’ACFA sont applicables. Dans de tels cas, le 
total des coûts éligibles de l’action visés dans les conditions particulières est considéré comme une estimation qui 
peut évoluer au cours de la mise en œuvre de l’action, dans le cas où la contribution attendue des autres donateurs 
ne se concrétise pas. Les modifications apportées au budget global de l’action n’entraînent pas en elles-mêmes un 
changement dans la contribution de la Commission. Pour cette raison, le partenaire n’a pas informé officiellement 
la Commission des changements survenus dans le budget global de l’action et n’était pas tenu de soumettre une 
demande de modification. Pour les actions multidonateurs associant des organisations internationales (OI) ou des 
agences de l’ONU, le partenaire peut mettre à jour les chiffres de façon unilatérale au stade suivant de communica -
tion des informations afin de refléter la modification budgétaire.
40
La stratégie d’audit actuelle a expiré à la fin de l’année 2015, et une nouvelle stratégie d’audit pour la période 2016-
2020 (y compris une nouvelle méthodologie d’échantillonnage) est en cours d’approbation par la direction de la 
DG ECHO. La nouvelle méthodologie vise en effet à favoriser davantage de synergies avec le cadre de surveillance, 
en particulier en tenant compte de l’analyse des risques réalisée par les unités opérationnelles sur les partenaires et 
les actions.
Réponses de la Commission 53
42
Une évaluation était prévue pour la RDC en 2016, mais elle n’a plus été considérée comme prioritaire en raison de 
l’audit de performance en cours. Elle devrait être ajoutée au programme d’évaluation de 2017.
44
Il s’agit clairement d’un élément qui nécessiterait d’apporter quelques adaptations au système d’information actuel 
(APPEL), et la Commission étudiera les possibilités de remédier à cette lacune.
47
Les lignes directrices relatives à la FichOp, approuvées en mars 2016 par la Commission, devraient en effet contri -
buer à améliorer la cohérence en ce qui concerne le niveau d’information figurant dans l’évaluation.
48
La procédure visant à réduire la contribution de la Commission en cas de mise en œuvre insuffisante, partielle ou 
tardive a rarement été utilisée.
Il est difficile de déterminer avec précision et exactitude si les résultats insatisfaisants sont la conséquence d’une 
mauvaise performance ou sont liés au contexte (changement de contexte, manque d’accès, contraintes logistiques 
et de sécurité).
Conformément aux dispositions du nouvel ACP 2014, la Commission peut réduire la subvention si l’action n’est pas 
mise en œuvre ou est mise en œuvre de manière insuffisante, partielle ou tardive. La Commission a renforcé et 
clarifié les procédures internes afin de veiller à ce que toute réduction soit juridiquement solide et proportionnelle 
à la gravité et à la portée de l’échec. Lorsque les résultats ne sont pas atteints, le rapport certifié correct fourni par 
l’ordonnateur subdélégué comprend une annexe qui justifie la réduction de la contribution en raison d’une perfor -
mance insuffisante ou une justification fondée sur des arguments de «force majeure».
Cependant, il est très peu probable que le recours à la procédure applicable en cas de performance insuffisante 
puisse donner lieu à la perte de fonds inscrits au budget, étant donné que les éventuels montants désengagés 
peuvent être mis à la disposition d’autres projets dans le délai de mise en œuvre du HIP connexe (24 mois). La capa -
cité de réutilisation des éventuels fonds désengagés est attestée par le taux de mise en œuvre de la DG ECHO, qui 
reste stable à environ 98 % au fil des ans.
Encadré 5 – Gestion et coordination des sites spontanés en RDC (projet nº 18)
Le montant de 57 300 euros a été calculé sur la base des coûts totaux du résultat 3 (572 998 euros), un résultat par -
tiellement atteint en raison d’un retard dans la mise en œuvre. La Commission a appliqué un taux de performance 
insuffisante de 10 % en plus des coûts non éligibles déduits.
Un contrat a en effet été passé avec le partenaire l’année suivante, étant donné qu’il est le partenaire mandaté pour 
la coordination et la gestion des camps au niveau national et qu’il s’agit donc d’un partenaire clé dans le traitement 
des questions liées au déplacement de la population dans les zones de conflit. La Commission a toutefois décidé de 
réduire sa contribution, mais de maintenir un certain soutien pour des raisons stratégiques.
Réponses de la Commission 54
51
La diminution considérable du nombre de réfugiés au fil des ans (de 250 000 à moins de 70 000 personnes) a poussé 
la Commission à rationaliser le soutien octroyé par l’intermédiaire de l’organisme principal (diminution de la charge 
de travail, donc diminution du nombre de partenaires financés).
Cependant, comme le soutien de la Commission était déjà accordé depuis plusieurs années au partenaire pour cette 
action, il était souhaitable de mettre en place une stratégie permettant une sortie/une transmission à l’organisme 
principal sans heurts afin de limiter l’incidence négative potentielle sur les bénéficiaires (en assurant la continuité 
des services de santé de base). En ce sens, une modification prolongeant le contrat pour une durée supplémentaire 
de six mois et prévoyant un financement supplémentaire de 450 00 euros a été acceptée au titre du HIP 2013, et le 
financement a été assuré au moyen des fonds disponibles.
52
La prolongation de la durée de l’action mentionnée était essentiellement due aux vulnérabilités et besoins jugés 
prioritaires. Les facteurs justifiant l’acceptation de ces prolongations ont toujours été liés aux besoins des béné -
ficiaires – en octroyant un délai supplémentaire au partenaire, la Commission a clairement accordé la priorité 
à la satisfaction des besoins des bénéficiaires immédiats. Le fait d’opter pour le recouvrement ou la réaffectation 
à d’autres projets aurait pris trop de temps et n’aurait pas permis de satisfaire les besoins actuels. Cela n’était pas 
considéré comme une option réaliste.
53
Les DG ECHO et DEVCO de la Commission étudient, en coopération étroite, toutes les options possibles pour garan -
tir l’établissement de LARD et partagent généralement des informations concernant la situation humanitaire dans 
les différentes zones de la RDC. Cet aspect demeure une priorité au niveau de la Commission, mais les contraintes 
liées à l’établissement de LARD sont considérables dans le contexte de la RDC.
En ce qui concerne la RDC, les travaux de la Commission en matière de développement sont menés dans l’esprit de 
l’accord de Cotonou, dans le cadre duquel le gouvernement de la RDC joue un rôle moteur et définit les priorités. 
Le seul secteur prioritaire ayant un lien potentiel théorique avec l’aide humanitaire de la Commission est celui de 
la santé. Le gouvernement a pour politique de concentrer l’aide bilatérale et au développement dans des régions 
négligées des zones non conflictuelles, parce qu’elles semblent être abandonnées par les acteurs internationaux 
en comparaison des zones touchées par des conflits dans l’Est. Le fait de se concentrer sur ces zones est une réac -
tion naturelle du point de vue des acteurs du développement et des autorités nationales, parce qu’elles apportent 
stabilité et sécurité et qu’elles ne sont pas exposées au risque que des projets soient abandonnés en raison de la 
violence. L’investissement dans des zones stables est par conséquent plus susceptible d’avoir une certaine incidence 
sur la réduction de la pauvreté. En outre, les zones de conflit à l’Est (où se concentre l’aide humanitaire de la Com -
mission) sont perçues – à juste titre – comme bénéficiant de la présence de la plus grande partie de la communauté 
humanitaire (ONG), alors que très peu d’organisations sont présentes dans le reste du pays pour remédier aux pro -
blèmes structurels et à la pauvreté chronique. On ne peut attendre de la Commission qu’elle engage des discussions 
en matière de LARD dans des zones où les projets risquent, à moyen terme, d’être abandonnés ou sérieusement 
compromis en raison d’une situation d’urgence. Au cours des cinq dernières années, les seules régions de l’Est qui 
ont connu une relative stabilité sont les zones anciennement occupées par l’Armée de résistance du Seigneur (LRA) 
dans le Haut-Uélé et le Bas-Uélé (partie nord de la Province orientale); c’est précisément dans ces régions que les 
négociations entre les services de la Commission ont permis d’effectuer une transition réussie en matière de LARD. 
Dans les autres régions de l’est de la RDC où l’aide humanitaire de la Commission est présente, l’instabilité perdure 
et aucune zone n’a pu échapper aux agissements de groupes armés, aux tueries et/ou aux déplacements de popula -
tion pendant plus d’un an sans interruption.
Les possibilités sont donc limitées par nature dans un tel contexte, mais lorsque les conditions sont réunies sur le 
plan géographique (zones devenant stables) et adaptées aux priorités du gouvernement/aux secteurs prioritaires 
(santé) et aux zones prioritaires (Kasaï-oriental, Lomami, Kasaï-central, Nord-Kivu, Ituri, Haut-Uélé, Kongo-central), 
l’établissement de LARD est fortement encouragé. Ce scénario s’est en effet produit une fois au cours de la période 
de l’audit (voir ci-dessus).
Réponses de la Commission 55
Plus récemment, la participation des DG DEVCO et ECHO dans les discussions relatives au transfert d’aide à l’hôpital 
de Panzi, dans la province du Sud-Kivu, a donné lieu à un projet DEVCO de 3 millions d’euros (financé par le pro -
gramme concernant les biens publics mondiaux et les défis qui les accompagnent). Cette action visera à mettre 
l’hôpital en conformité avec les normes applicables aux hôpitaux généraux bénéficiant d’un soutien dans le cadre 
du programme national de santé au titre du FED, afin qu’il puisse, éventuellement, être inclus dans ce programme 
à l’avenir.
D’autres initiatives en matière de LARD sont menées dans les zones non conflictuelles (dans le domaine de l’insécu -
rité alimentaire dans les provinces du Kasaï et dans les secteurs de la santé et de l’eau dans les zones touchées par le 
choléra).
54
Compte tenu de la situation qui prévaut dans l’est de la RDC, en particulier sur le plan de la sécurité, il n’a pas été 
possible de mettre en œuvre plus d’un projet en matière de LARD jusqu’à présent (santé). La Commission continuera 
néanmoins à saisir toutes les possibilités existantes en matière de LARD (par exemple: initiative dans le Sud-Kivu 
pour soutenir l’hôpital Panzi ou mission au Nord-Kivu envisagée par la délégation de l’Union européenne en RDC). 
Un spécialiste de la santé a été recruté par la Commission pour continuer à étudier toutes les zones dans lesquelles 
des LARD pourraient être établis.
En ce qui concerne l’Ouganda, la Commission fait remarquer que le gouvernement ougandais a conçu un plan de 
développement qui inclut les réfugiés et à travers lequel les acteurs humanitaires et les intervenants en matière de 
développement cherchent ensemble des solutions à long terme pour les réfugiés avec la participation des commu -
nautés d’accueil.
55
Le fait que cette question reste en suspens et constitue chaque année une priorité suggère qu’un certain nombre de 
contraintes et de défis font obstacle à sa résolution.
Plusieurs générations de spécialistes disposant d’une expérience dans le domaine humanitaire et du développe -
ment se sont échinés à contourner ce problème, sans grand succès. Même la Monusco, qui dispose d’une unité de 
stabilisation dédiée, élabore des plans et organise des réunions depuis deux ans pour «stabiliser» les zones libérées 
de la rébellion du M23 et n’est pas en mesure de présenter un seul projet, sans parler du fait que les zones ancienne -
ment occupées par le M23 comptent aujourd’hui parmi les endroits les moins sûrs pour les travailleurs humanitaires 
(et encore moins appropriés pour les intervenants en matière de développement, dont le seuil de prise de risque est 
moins élevé).
Les problèmes sous-jacents qui empêchent les progrès en matière de LARD sont les mêmes que ceux qui ont été 
recensés par les différents services de la Commission, à savoir un contexte de conflit, d’insécurité et de déplacement 
de population qui n’est pas propice à des actions de développement. L’établissement de LARD n’est possible que 
si un minimum de conditions sont remplies, et dans les zones de conflit où la DG ECHO travaille, ces conditions ne 
sont pas réunies.
Réponses de la Commission 56
Conclusions et recommandations
57
La Commission estime que le problème est lié à l’insuffisance de la documentation officielle plutôt qu’à un manque 
de transparence.
Recommandation nº 1
La Commission accepte la recommandation. Elle estime que le problème est lié à l’insuffisance de la documentation 
officielle plutôt qu’à un manque de transparence.
La Commission a déjà pris des mesures à cet égard en adoptant les lignes directrices relatives à la FichOp en 
mars 2016. Un programme de formation continue sera également conçu pour s’assurer que le personnel connaît ces 
lignes directrices et est en mesure de les suivre.
59
Le niveau de détail du budget présenté par les partenaires est déterminé dans les conditions générales et dans les 
lignes directrices de l’ACP . Ce niveau de détail est considéré comme suffisant pour évaluer le caractère raisonnable 
des coûts proposés. L’augmentation du niveau d’information n’apporterait pas de réelle valeur ajoutée.
Recommandation nº 2
La Commission accepte cette recommandation.
D’une part, la Commission fait remarquer que le budget, conformément à la définition qui en est donnée dans les 
conditions générales et dans les lignes directrices destinées aux partenaires ACP et ACFA, est suffisamment détaillé 
pour procéder à une évaluation du caractère raisonnable des coûts nécessaires pour atteindre les résultats. Les 
services de la Commission analysent déjà le caractère raisonnable et exhaustif du budget (et de sa ventilation), ainsi 
que sa cohérence avec les actions proposées, en utilisant des indices de référence historiques, lorsqu’ils sont dispo -
nibles, ou des informations sur le marché local.
D’autre part, une liste de vérification permettant de documenter cette analyse, ou de brèves lignes directrices sur 
l’évaluation, peuvent être nécessaires.
60
La présentation tardive d’informations par les partenaires ne réduit pas systématiquement la capacité de la Com -
mission à résoudre rapidement tout problème détecté et à tirer des enseignements pour la programmation future. 
Grâce au cadre de communication et de surveillance établi par la Commission avec ses partenaires, aucun lien 
systématique ne peut être établi entre la présentation tardive d’un rapport et toute difficulté rencontrée dans la 
détection précoce de problèmes. Les visites régulières sur le terrain effectuées par le personnel de la Commission 
constituent un outil pour déterminer si les activités prévues/les résultats escomptés sont effectivement menées 
à bien/atteints conformément aux plans (contrôle de vraisemblance). Ces visites sur le terrain sont complétées par 
un dialogue permanent avec les partenaires sur le terrain.
Réponses de la Commission 57
Recommandation nº 3
La Commission accepte la recommandation et étudiera les moyens d’améliorer le système interne de communica -
tion d’informations à cet égard.
Recommandation nº 4
La Commission accepte la recommandation selon laquelle les visites de suivi devraient donner lieu à une évaluation 
systématique des questions clés. Les lignes directrices relatives à la FichOp, qui ont été introduites en mars 2016, 
contiennent une section sur le suivi qui fournit des orientations au personnel de la Commission effectuant les visites 
de suivi. Il est envisagé d’organiser des sessions de formation afin de promouvoir et de garantir l’utilisation systéma -
tique de ces lignes directrices. Toutefois, l’introduction d’une liste de vérification est jugée redondante.
61
Une évaluation était prévue pour la RDC en 2016, mais elle n’a plus été considérée comme prioritaire en raison de 
l’audit de performance en cours. Elle devrait être ajoutée au programme d’évaluation de 2017.
Recommandation nº 5
La Commission accepte la recommandation et étudiera les options susceptibles de répondre aux objectifs de la 
recommandation, en tenant compte de l’efficacité de l’architecture globale de communication d’informations.
Recommandation nº 6
La Commission accepte cette recommandation et estime avoir déjà pris des mesures à cet égard en adoptant les 
lignes directrices relatives à la FichOp en mars 2016. Ces lignes directrices devraient en effet contribuer à améliorer 
la cohérence en ce qui concerne le niveau d’information figurant dans l’évaluation et à établir le lien requis entre les 
résultats obtenus et la conclusion globale.
Recommandation nº 7
La Commission convient qu’il est nécessaire de justifier clairement les prolongations de la durée des projets, ainsi 
que les financements supplémentaires qui leur sont accordés. En fait, un cadre adéquat est déjà en place. Toutes les 
prolongations de la durée des projets et les financements supplémentaires qui leur sont accordés sont approuvés 
sur la base d’une justification présentée par le partenaire. L’évaluation de la justification, réalisée par le personnel de 
terrain et du siège, est finalement inscrite dans la FichOp à des fins d’approbation par la direction.
Recommandation nº 8
La Commission accepte cette recommandation selon laquelle elle devrait accorder la priorité à l’établissement de 
liens entre l’aide d’urgence, la réhabilitation et le développement, et poursuivra ses multiples efforts pour traduire 
cette priorité en actions concrètes.
Bien que la Commission continue à accorder une grande priorité à cet objectif global, les spécificités du contexte 
de la RDC rendent cet objectif extrêmement difficile à atteindre, étant donné que les contraintes sont difficilement 
surmontables.

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Étape Date
Adoption du plan d’enquête/début de l’audit 28.4.2015
Envoi officiel du projet de rapport à la Commission (ou à toute autre entité auditée) 15.3.2016
Adoption du rapport définitif après la procédure contradictoire 10.5.2016
Réception des réponses officielles de la Commission (ou de toute autre entité auditée) 
dans toutes les langues2.6.2016
Les auditeurs concluent que la Commission a, en règle 
générale, géré efficacement l’aide humanitaire apportée 
aux populations touchées par les conflits dans la région 
des Grands Lacs africains.
Les financements ont été alloués à des priorités 
essentielles bien définies, mais la spécification de priorités 
plus précises et la sélection des projets, opérées à un stade 
ultérieur, n’étaient pas assez claires. Il s’est avéré 
impossible de déterminer si les projets les plus appropriés 
avaient été sélectionnés.
Dans l’ensemble, la supervision exercée par la Commission 
était appropriée, mais celle-ci aurait pu mieux utiliser  
les informations obtenues. Enfin, compte tenu des défis 
spécifiques rencontrés dans la région, la plupart des 
projets examinés ont permis d’obtenir des résultats 
satisfaisants.
COUR DES
COMPTES
EUROPÉENN E