FR Journal officiel de l'Union européenne C 299/45

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Coopératives et développement agroalimentaire» (avis d'initiative)

2012/C 299/09

Rapporteur: M. Carlos TRIAS PINTÓ

Lors de la session plénière du 19 janvier 2012, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son Règlement intérieur, le Comité économique et social européen a décidé d'élaborer un avis d'initiative sur le thème

"Coopératives et développement agroalimentaire"

(avis d'initiative).

La section spécialisée "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 26 juin 2012.

Lors de sa 482e session plénière des 11 et 12 juillet 2012 (séance du 11 juillet 2012), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 144 voix pour, 2 voix contre et 4 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Dans la recherche d'un modèle économique plus durable, le mouvement coopératif constitue une alternative concurrentielle et efficace, qui présente de nouvelles solutions aux déséquilibres de la chaîne de valeur du secteur agroalimentaire et peut promouvoir à son tour l'emploi ainsi que les chaînes alimentaires locales, la sécurité alimentaire, la participation sociale et le comportement responsable.

1.2 Il est nécessaire d'entreprendre des réformes structurelles dans les marchés actuels de produits agroalimentaires, conformément aux défis identifiés dans la stratégie Europe 2020 et dans d'autres initiatives de l'UE. Les réseaux de distribution traditionnels n'ont pas la transparence qui convient pour la formation des prix, ce qui entraîne de graves déséquilibres quant à la capacité de négociation de ses acteurs, préjudiciable aux producteurs et aux consommateurs (premiers et derniers maillons de la chaîne). De même, une distribution inefficace sur le plan énergétique (notamment dans le cas de l'entreposage frigorifique hors saison des denrées alimentaires fraîches et leur transport vers des marchés très éloignés du lieu de production) engendre des coûts environnementaux superflus.

1.3 La réorganisation du marché devrait s'orienter vers un concept circulaire, favorisant le raccourcissement des circuits de distribution pour mieux faire correspondre au sein de réseaux l'offre à une demande promue depuis ses unités les plus basiques dans un contexte d'innovation et d'avancées techniques.

1.4 Grâce à leurs principes et valeurs identitaires, les coopératives participent à l'instauration de relations commerciales équitables et synergiques qui contribuent au rééquilibrage de la chaîne de valeur agroalimentaire, en conjuguant les différents intérêts en jeu, en optimisant la valeur partagée et en renforçant la durabilité des modes de production et de consommation.

1.5 Le CESE invite par conséquent les institutions européennes à promouvoir les conditions nécessaires au soutien du modèle coopératif, au moyen de l'adoption de politiques de l'Union qui envisagent les mesures adéquates dans les domaines juridique, économique, fiscal, technique, etc., de telle sorte que son développement harmonieux soit assuré.

2. Introduction

2.1 Le modèle coopératif favorise l'amélioration de l'écosystème entrepreneurial de l'Union européenne, plus particulièrement la démocratie économique, et contribue ainsi au nécessaire changement de modèle de production.

2.2 L'année 2012, déclarée par l'ONU "Année internationale des coopératives", fournit le cadre idéal pour réfléchir au rôle des coopératives dans la création d'un nouveau moteur de croissance durable et inclusive susceptible de faire émerger de la crise actuelle une économie sociale de marché hautement concurrentielle (1).

2.3 Le secteur coopératif dans l'UE est, dans la réalité, très divers. Certaines coopératives développent une activité commerciale qui ne se différencie en rien de celle de leurs concurrents, tandis que d'autres associent leur activité commerciale à des positions "politiques" en faveur des consommateurs, de l'environnement, etc., intégrées à leurs stratégies d'information ou de vente. Il convient aussi d'opérer une distinction entre les coopératives placées au début de la chaîne de valeur (production) de celles situées en fin de chaîne (consommation), qui fonctionnent souvent sans coordination entre elles.

2.4 La réforme structurelle des marchés visant à permettre la réalisation d'un modèle de production et de consommation durables exige de rééquilibrer la chaîne de valeur agroalimentaire (2), en donnant aux regroupements d'exploitations agricoles en général et aux coopératives en particulier une fonction de régulation et d'intégration qui permette de mener à bien les ajustements et les changements nécessaires, et tout cela au moyen du dialogue et de l'interaction entre les secteurs.

2.5 Cette approche contribue à l'élaboration des prises de positions exprimées par le CESE en la matière et cherche à répondre aux défis futurs auxquels devront faire face les politiques communautaires dans la perspective de la stratégie Europe 2020, la nouvelle politique agricole commune, le plan d'action pour une consommation, une production et une industrie durables et l'Acte pour le marché unique.

2.6 En ce sens, il y a lieu de souligner que le présent avis d'initiative se fonde sur le principe d'une croissance intelligente, durable et inclusive reposant sur la connaissance, une économie à faible intensité de carbone (3), l'employabilité et la cohésion sociale et territoriale.

2.7 Enfin, cette approche contribue à d'autres aspects transversaux qui revêtent une grande importance pour les politiques communautaires, tels que par exemple les questions liées à la souveraineté et à la sécurité alimentaire, à l'équilibre territorial et à la préservation des chaînes alimentaires locales (4), à l'entrepreneuriat social, à la protection des droits et des intérêts des consommateurs ainsi qu'à la participation directe de la société civile organisée dans le domaine agroalimentaire (5).

3. Observations du CESE

3.1 Diagnostic du marché actuel

3.1.1 Le fonctionnement du marché devrait garantir la fourniture de produits du type et de la qualité souhaités par les consommateurs. Cela nécessite que les signaux que donnent ceux-ci soient transmis tout au long de la chaîne et arrivent sans distorsions aux producteurs. Malheureusement, le marché d'aujourd'hui se caractérise fréquemment par sa linéarité – ce qui empêche tout retour d'information positif – et par un degré de complexité qui dénature sa mission aux dépens de sa véritable tâche, laquelle consiste à fournir ses produits à la population de la manière la plus satisfaisante possible.

3.1.2 Les consommateurs demandent de plus en plus des produits sûrs, durables, issus d'un mode de production innovant, responsable et respectueux de l'environnement, avec des conditions de travail et de bien-être animal adéquates Il convient en outre de ne pas oublier que les denrées alimentaires les moins onéreuses doivent également être prises en compte, étant donné que le prix continue d'être un facteur déterminant pour la décision d'achat. Malheureusement, la chaîne de valeur agroalimentaire ne transmet pas l'information pertinente entre les différents maillons (production primaire, confection, stockage, distribution et vente).

3.1.3 Les circuits de commercialisation ont conduit à distendre la relation entre fournisseurs et consommateurs et ont rendu plus difficile la transparence des opérations, ce qui a eu pour résultat de sous-évaluer les coûts de production et de faire que les prix payés aux producteurs demeurent souvent en deçà des seuils minimum nécessaires à leur survie économique.

3.1.4 À son tour, le faible pouvoir de négociation et les situations de dépendance captive dans lesquelles se trouvent les acteurs soumis à des prix injustes par rapport à leur activité aggravent le déséquilibre qui caractérise la chaîne agroalimentaire (6), perpétuant ainsi un comportement aberrant du marché.

3.1.5 Par conséquent, l'analyse du marché actuel – nécessaire pour pouvoir le réformer – conduit au diagnostic suivant: fragmentation de l'offre, concentration de la distribution et inconsistance de la demande. Un tel contexte est favorable au développement de la spéculation.

3.1.6 Rappelons que l'étape de la distribution comporte en outre des impacts environnementaux et sociaux découlant de la durée du temps de transport sur les longues distances, de l'entreposage frigorifique prolongé, de la délocalisation des entreprises, etc.

3.2 Vers un marché plus coopératif: une approche reposant sur de nouveaux modes de production et de consommation durables

L'identité des coopératives est forgée par les valeurs de la démocratie, de l'égalité, de l'équité, de la solidarité, de la transparence et de la responsabilité sociale. L'Alliance coopérative internationale a établi sept principes auxquels elles doivent adhérer: "adhésion volontaire et ouverte à tous; pouvoir démocratique exercé par les membres; participation économique des membres; autonomie et indépendance; éducation, formation et information; coopération entre les coopératives et engagement envers la communauté" (7).

Un marché coopératif du secteur agroalimentaire est un marché qui repose sur le mouvement coopératif, fonctionnant sur la base de l'offre et de la demande en matière agroalimentaire ainsi que sur les rapports de réciprocité ou de bénéfice mutuel et la recherche d'une chaîne de valeur plus juste et efficace en termes économiques et socio-environnementaux. Il s'agit en définitive de configurer le marché comme un jeu à somme positive, dans lequel tous les acteurs sont gagnants en maximisant la création de valeur partagée par le biais de la constitution d'alliances et d'engagements à long terme entre les acteurs principaux (les producteurs et les consommateurs), dans le cadre de conditions équitables de concurrence loyale. L'on peut résumer comme suit les aspects clefs de la réorganisation du marché conformément aux prémisses exposées dans le présent avis d'initiative:

3.2.1 Inversion de la "pyramide de production" selon une approche coopérative transnationale dont la masse critique garantirait l'échelle et la portée nécessaires. Partant du producteur individuel ou familial, il y a lieu de promouvoir les regroupements ou les coopératives de base – élément dynamisant de l'économie rurale – en les intégrant à des structures plus grandes – réseaux régionaux et pôles concurrentiels – qui rapprochent les agriculteurs des segments des circuits de commercialisation ayant une plus grande valeur ajoutée. Cette architecture de type coopératif permettra de maximiser les rendements et d'assurer la diversité de la demande, en raccourcissant les circuits de commercialisation entre les nœuds de production et les nœuds de consommation (8). De même, l'intégration coopérative (9) assure une traçabilité plus grande tout au long du processus, que ce soit dans le domaine de la qualité ou dans celui de la formation des prix, ce qui entraîne une optimisation des ressources et une efficacité accrue.

3.2.2 Retour coopératif social. Les bénéfices obtenus dans le cadre du réseau de coopératives reviennent aux coopératives participantes, ce qui augmente les chances de celles-ci de renforcer leur position sur le marché, conduit à une amélioration de l'employabilité, à un accès aux ressources de base plus universel et à des conditions plus favorables aux producteurs et aux consommateurs et favorise l'émergence de synergies dans le nouvel environnement de relations commerciales.

3.2.3 Concentration de la demande (10). Les coopératives de consommateurs, de même que la promotion de réseaux de consommateurs qui regroupent la demande des citoyens, devraient permettre de faciliter l'accès aux produits à des prix plus avantageux et de meilleure qualité. Le contact direct avec les producteurs se construit progressivement depuis les marchés locaux et de proximité et permet de perfectionner peu à peu les transactions commerciales virtuelles sur internet. Cette mise en œuvre coïncide avec les objectifs exprimés par les principales organisations d'agriculteurs et de coopératives agroalimentaires de l'Union européenne: "L’objectif consiste à promouvoir/soutenir les initiatives des agriculteurs qui vendent directement leurs produits au consommateur final (par exemple: ventes directes dans l’exploitation agricole, via des coopératives agricoles, sur des marchés locaux, via des plateformes ou des entreprises collectives sous contrôle du producteur)" (11).

3.2.4 Modèle circulaire (12) de marché sur la base du raccourcissement des circuits de commercialisation. Si l'on veut contrecarrer le poids excessif des acteurs qui n'ajoutent aucune valeur à la chaîne de commercialisation des produits agroalimentaires, il y a lieu de promouvoir le choix de circuits de commercialisation qui rapprochent le plus possible les unités de production des unités de consommation, en comprenant celles-ci, respectivement, comme les producteurs primaires et les consommateurs finaux (13). L'on facilitera ainsi l'émergence de "boucles de marché" permettant un ajustement des moyens et des coûts entre les besoins de la population et les ressources de production, évitant ainsi des excédents ou des déficits susceptibles de faire fluctuer les prix de manière artificielle. Tout cela aboutira à un fonctionnement plus juste, transparent et équilibré de la chaîne d'approvisionnement en produits alimentaires, qui contribuerait à supprimer nombre de pratiques abusives et déloyales qui mettent en péril une concurrence véritable.

3.2.5 Nouvelles technologies (14). L'innovation technologique constitue la pierre angulaire sur laquelle repose le concept d'un marché plus coopératif, que ce soit dans le développement novateur des technologies de production agroalimentaire ou dans l'infrastructure logistique nécessaire pour optimiser l'efficacité des processus de communication dans la mise en œuvre de réseaux intelligents de production, de distribution et de consommation (en tant que formes d'organisation qui ont un degré élevé d'auto-organisation et de flexibilité évolutive et la capacité d'apprendre à agir de manière à atteindre leurs objectifs). Le caractère viral, l'interopérabilité et la connectivité mutuelle de ces réseaux dans un environnement numérique permettront ainsi de remplacer des intermédiaires inutiles. Par conséquent, les nouvelles technologies devront être les outils permettant de configurer un processus qui conduise à une plus grande efficacité collective, en appliquant l'innovation aux chaînes alimentaires et à leur valeur de transformation.

3.3 Comment parvenir à un marché plus coopératif

La transformation globale autour de la production et de la consommation responsable et durable doit être envisagée comme une réalité comportant des acteurs multiples, dans laquelle chaque groupe d'intérêts peut exercer, mais aussi recevoir des influences dans l'exercice de l'activité coopérative (la "coresponsabilité sociale du mouvement coopératif"). Une question stratégique dont il faudra tenir compte lors de la promotion de modèles de consommation et de production coopératives et inter-coopératives, sera de prévoir des instruments et des mécanismes institutionnels permettant d'insérer le modèle en créant les conditions lui permettant d'entrer en concurrence avec la chaîne de valeur conventionnelle. Un certain nombre de considérations peuvent être utiles pour la prise de décisions en la matière, notamment:

3.3.1 Adoption de mesures dans le cadre des politiques de l'UE. Il y a lieu de promouvoir, au moyen de la réforme du cadre juridique et d'une politique adéquate d'incitations, des mesures de soutien à la promotion de coopératives par le biais d'agences de développement, de crédit financier, etc., des mesures d'intégration et d'internationalisation coopérative, des mesures de cohésion et d'innovation sociale et des mesures de renforcement des partenariats entre les institutions publiques et les petites et moyennes entreprises, les coopératives, les associations de consommateurs ou d'autres organismes.

3.3.2 Marchés publics coopératifs (15). Les progrès réalisés ces dernières années dans le cadre des achats publics "verts" et, plus récemment, dans l'adoption de critères à caractère éthique dans les procédures de passation des administrations publiques ont eu un effet important sur la projection sociale et économique des actions mises en œuvre dans un objectif de durabilité et de coopération. L'exemplarité dont sont crédités les marchés publics, de même que l'importance du volume d'acquisition en jeu constituent sans aucun doute un instrument de promotion indispensable pour atteindre les objectifs fixés. Stimuler la circulation des flux du marché entre les administrations publiques et les réseaux de coopératives peut être déterminant pour l'émergence d'un nouveau modèle de production et de consommation durable.

3.3.3 Marques de qualité (16). Les marques de qualité sont des instruments indirects de promotion qui certifient l'origine, les caractéristiques et les attributs des produits commercialisés en faisant valoir dans ce cas précis la valeur ajoutée que constitue l'élément social qui accompagne la production coopérative ("marque coopérative"). Cette image de marque offre une notoriété et permet aux regroupements d'exploitations agricoles de passer d'une orientation de production à une orientation de marché.

3.3.4 Transparence et information des consommateurs (17). La transparence, en liaison avec des campagnes de sensibilisation et de prise de conscience citoyenne concernant la prise de décision d'achat dans le cadre d'un marché coopératif, notamment en ce qui concerne la qualité et la traçabilité, constitue un facteur d'équilibre dans la chaîne de valeur qui aboutit à une symétrie plus grande de l'information et à une action coordonnée entre la production et la consommation – nécessaires à l'efficacité d'un modèle fondé sur la durabilité – en mettant en rapport, dans le temps et dans l'espace, l'offre et la demande dans l'intégration des processus de commercialisation respectifs. Il y a lieu également de donner la priorité aux regroupements de consommateurs ainsi qu'aux réseaux conduisant à la concentration de la demande finale des produits agroalimentaires.

3.3.5 Éducation et formation à l'entrepreneuriat social et au mouvement coopératif (18). Bien qu'il s'agisse d'un instrument clairement proactif dont l'effet n'est pas immédiat, il est toutefois fondamental pour la consolidation des changements effectués sur le marché. La connaissance et l'assimilation des principes coopératifs dans les établissements scolaires créent non seulement une attitude précoce favorable envers ce modèle coopératif et envers la coopération comme source de confiance, mais permettent également de diffuser ces pratiques auprès des parents en prescrivant à ces derniers des modèles de consommation en rapport avec les actions proposées. À cet égard, l'on insistera plus particulièrement sur la promotion de l'esprit d'entreprise parmi les jeunes, afin de promouvoir et de motiver le démarrage et le renforcement de coopératives, que ce soit lors de la phase de production ou aux étapes de la commercialisation et de la consommation. Tout cela sera sans aucun doute facilité par la connaissance, l'échange et la diffusion des bonnes pratiques des coopératives.

3.3.6 Traitement fiscal différencié (19). À cet égard, il faut qu'une fiscalité plus équitable permette d'orienter la consommation vers une utilisation plus efficace des ressources (20), afin de mieux prendre en compte le contenu de chaque produit sur le plan de ses incidences socio-environnementales et de sa valeur ajoutée sociale apportée par l'approche coopérative. Quel que soit le cadre fiscal spécifique, les incitations fiscales et les aides compensatoires figurent parmi les instruments les plus directs et potentiellement les plus porteurs pour parvenir aux objectifs fixés. Comme le montrent les expériences réalisées dans divers États membres, l'adoption d'un traitement fiscal différencié promeut autonomie et indépendance financière mais, tout comme certaines des initiatives déjà proposées, nécessite une analyse d'impact préalable.

3.3.7 Mise en œuvre technologique. Le progrès technologique et son accès universel constituent le meilleur moyen de donner une impulsion en vue de la réalisation des objectifs établis. À cet égard, il y a lieu d'insister sur les initiatives suivantes: la recherche et l'innovation appliquée à la production agroalimentaire, la création de nouveaux espaces et de canaux de commercialisation et enfin, la certification de qualité progressive par le biais, d'une part, de l'attribution de points supplémentaires en fonction de la valeur nutritionnelle, des garanties d'approvisionnement et d'autres bénéfices publics, et d'autre part, du retrait de points en fonction par exemple des externalités négatives sociales et environnementales, notamment de manière à pouvoir utiliser des critères tels que la santé et la sécurité alimentaire, l'empreinte écologique ou sociale, et de sorte que ceux-ci soient en outre valorisés par les consommateurs en fonction du prix et des coûts de production et de distribution correspondants. La mise en œuvre de cet instrument de certification nécessite le concours d'éléments tels que la téléphonie intelligente, des applications informatiques spécifiques et des réseaux sociaux.

3.4 Avantages compétitifs du marché coopératif

Outre les avantages évidents d'un modèle fondé sur la durabilité et la coopération économique et sociale, le marché coopératif contribue à apporter toute une série d'avantages compétitifs, ce qui se répercute sur certains aspects capitaux pour les politiques communautaires dans les domaines suivants:

3.4.1 sur le plan économique: un accès permanent et sûr des produits agricoles aux marchés, le financement durable, les investissements socialement responsables, la dynamisation du marché, la défense de la concurrence, la protection des droits et des intérêts des consommateurs, etc.

3.4.2 sur le plan social: l'aménagement du territoire, le développement rural et l'inclusion, le patrimoine culturel, l'identité locale et régionale, la souveraineté et la sécurité alimentaires, l'absence de surproduction et la possibilité d'accéder aux denrées alimentaires, la traçabilité sociale des produits, la non délocalisation des entreprises, la garantie de salaires décents et l'amélioration des conditions de travail, la responsabilité sociale et la consommation responsable, la santé dans la communauté et des modes de vie sains, la participation directe des citoyens à la prise de décision des institutions qui les représentent, etc.

3.4.3 et sur le plan environnemental: les économies d'énergie, la préservation des écosystèmes, l'empreinte écologique, l'agroécologie, l'utilisation rationnelle et responsable des matières premières et des ressources naturelles, le cycle de vie des produits agroalimentaires, la création d'emplois "verts" comme stratégie de diffusion du marché, etc.

Bruxelles, le 11 juillet 2012. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Communication de la Commission "Acte du marché unique" COM(2011) 206 final.

(2) Communication de la Commission relative au plan d'action sur la consommation et la production durables et à une politique industrielle durable COM(2008) 397 final.

(3) Avis CESE "Feuille de route: vers une économie compétitive à faible intensité de carbone à l'horizon 2050"JO C 376 du 22.12.2011, pp. 110-116.

(4) Nations unies, Assemblée générale "Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation", Olivier de Schutter (A/HRC/19/59 – 26 décembre 2011).

(5) Conclusions du président NILSSON lors de la conférence "De quoi manger pour tous – Vers un contrat planétaire".

(6) Avis CESE "Une chaîne d'approvisionnement alimentaire plus performante en Europe"JO C 48 du 15.02.2011, p. 145.

(7) Avis CESE "Coopératives et restructuration". JO C 191 du 29.06.2012 p. 24-30.

(8) Communication de la Commission "Politique intégrée des produits" COM(2003) 302 final.

(9) À cet égard, en tant que forme d'entreprise émergente, la coopérative intégrale ou société coopérative d’intérêt collectif s'affirme comme une entreprise qui produit des biens et des services afin de subvenir aux besoins collectifs d'un territoire donné, grâce à la mobilisation commune des acteurs concernés.

(10) Communication de la Commission: "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire - relever les défis de l'avenir" COM(2010) 672 final.

(11) La politique agricole commune après 2013. Réaction des agriculteurs et des coopératives agricoles de l'UE aux propositions législatives de la Commission (COPA-COGECA, 2012).

(12) Salcedo Aznal, Alejandro. “¿Sociedad de consumo o redes de consumidores? Esbozo para un análisis social del consumidor actual” (Société de consommation ou réseaux de consommateurs? Ébauche pour une analyse sociale du consommateur actuel) (2008).

(13) Communication de la Commission relative au plan d'action pour une consommation et production durables et pour une politique industrielle durable COM(2008) 397 final.

(14) Avis CESE "Le modèle agricole communautaire: qualité de production et communication aux consommateurs en tant qu'éléments de compétitivité"JO C 18 du 19.012011, p. 5.

(15) Communication de la Commission: "Une nouvelle stratégie européenne 2011-2014 pour la responsabilité sociale des entreprises (RSE)" COM(2011) 681 final.

(16) Communication de la Commission "La PAC à l'horizon 2020: Alimentation, ressources naturelles et territoire – relever les défis de l'avenir" COM(2010) 672 final.

(17) Communication de la Commission relative au plan d'action pour une consommation et une production durables et pour une politique industrielle durable COM(2008) 397 final.

(18) Communication de la Commission: "Initiative pour l'entrepreneuriat social Construire un écosystème pour promouvoir les entreprises sociales au cœur de l'économie et de l'innovation sociales" COM(2011) 682 final.

(19) Avis CESE "La diversité des formes d'entreprises"JO C 318 du 23.12.2009, pp. 22-28.

(20) COM(2011) 571 final et avis ”Promotion de modes de production et de consommation durables au sein de l'UE”JO C 191 du 29.06.2012, p. 6.