30. 11. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 310/43 
Avis sur une proposition de deuxième directive du Conseil concernant la protection des 
travailleurs contre les risques dus à l'exposition à des agents chimiques, physiques et 
biologiques sur le lieu de travail: amiante 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés euro­
péennes n° C 262 du 9 octobre 1980, page 7. 
A. BASE JURIDIQUE J)E L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 7 octobre 1980, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité écono­
mique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
190e session plénière, tenue à Bruxelles les 23 et 24 septembre 1981. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 100, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés eu­
ropéennes, du 7 octobre 1980, sur la proposition de deu­
xième directive du Conseil concernant la protection des 
travailleurs contre les risques dus à l'exposition à des 
agents chimiques, physiques et biologiques sur le lieu de 
travail: amiante (*), 
vu la décision prise par son burau, le 28 octobre 1980, de 
charger la section des affaires sociales de l'élaboration 
d'un avis et d'un rapport en la matière, 
vu l'avis adopté par la section des affaires sociales lors de 
sa réunion du 10 septembre 1981, 
vu le rapport présenté par M. Etty, rapporteur, au cours 
de cette réunion, 
vu l'étude du Comité, du 22 février 1979, sur les risques 
dus à l'utilisation de l'amiante pour l'homme et l'envi­
ronnement, 
vu l'avis du Comité, du 30 octobre 1980, sur la proposi­
tion de directive du Conseil portant cinquième modifica­
tion de la directive 76/769/CEE concernant le rappro­
chement des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des États membres relatives à la limita­
tion de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines 
substances et préparations dangereuses (2), vu ses délibérations lors de sa 190e session plénière tenue 
les 23 et 24 septembre 1981 (séance du 24 septembre 
1981), 
considérant que la Communauté européenne est tenue de 
promouvoir l'amélioration des conditions de travail et du 
niveau de vie des travailleurs et de leur famille ainsi que 
de promouvoir la prévention et le contrôle des maladies 
professionnelles; 
considérant que le Comité économique et social soutient 
les propositions visant à une harmonisation des législa­
tions des États membres en ce qui concerne la réduction 
des risques professionnels dus à l'amiante, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
par 79 voix pour, 42 voix contre et 10 abstentions: 
1. Observations générales 
1.1. Cet projet de directive est le deuxième d'un en­
semble de directives spécifiques relatives à la protection 
de la vie et de la santé humaines ainsi que de l'environ­
nement contre les risques dus à l'emploi de l'amiante. Le 
premier projet intitulé «Proposition de directive du 
Conseil portant cinquième modification de la directive 
76/769/CEE concernant le rapprochement des disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives des 
États membres relatives à la limitation de la mise sur le 
marché et de l'emploi de certaines substances et prépara­
tions dangereuses» (3) a fait l'objet d'un avis du Comité, 
adopté le 30 octobre 1980. 
t1) JO n° C 262 du 9. 10. 1980, p. 7. 
(2) JO n° C 331 du 17. 12. 1980, p. 6. (3) JO n° C 78 du 28. 3. 1980, p. 10. 
N° C 310/44 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 81 
1.2. Le Comité, dans l'avis susmentionné, a marqué 
son accord sur l'action de la Commission en la matière. 
Cet accord est notamment assorti d'un certain nombre 
d'observations sur les liens entre ces propositions et sur 
la nécessité de les traiter conjointement au Conseil. 
1.3. L'amiante est, comme le fait observer la Commis­
sion dans la proposition, une substance dangereuse. La 
recherche scientifique a permis d'établir que toutes les 
sortes d'amiante ont des propriétés cancérigènes. 
1.4. Compte tenu des données scientifiques existantes, 
la Commission estime que l'amiante bleu (crocidolite) est 
plus dangereux que les autres variétés d'amiante. Le Co­
mité est aussi de cet avis. Ces données scientifiques ont 
été prises en compte dans la législation d'une majorité 
des États membres de la Communauté. Ils ont pris des 
mesures plus sévères à l'encontre de l'amiante bleu (cro­
cidolite) qu'à l'encontre de l'amiante blanc (chrysotile) 
ou brun (amosite). Dans certains cas, ils ont été jusqu'à 
imposer une interdiction complète. Un certain nombre 
d'États membres toutefois ont adopté une attitude diffé­
rente: à en juger par leur législation et les actions enga­
gées, ces États considèrent toutes les sortes d'amiante 
comme étant également dangereuses. 
1.5. L'homme est exposé à l'amiante de plusieurs ma­
nières. Des fibres d'amiante sont très répandues dans 
l'environnement général, notamment dans les zones 
urbaines. La forte augmentation de l'utilisation de 
produits à base d'amiante en est la cause. 
1.6. Les activités professionnelles ou paraprofession-
nelles constituent toutefois la source d'exposition la plus 
directe et la plus importante. Il faut en tirer la conclusion, 
comme le fait à juste titre la Commission, qu'une impor­
tance particulière doit être accordée au secteur du travail. 
Puisque l'exposition, et par conséquent le risque, sur le 
lieu de travail sont plus importants que dans d'autres 
situations où l'homme est confronté à l'amiante, il faut 
aussi que la protection y soit plus stricte qu'ailleurs. 
1.7. À cet égard, il est important de rappeler tout spé­
cialement la convention n° 139 de la recommandation 
n° 147 de l'Organisation internationale du travail sur 
«La prévention et le contrôle des risques professionnels 
causés par les substances et agents cancérigènes». Cette 
convention est à ce jour ratifiée par deux États membres 
de la Communauté: la république fédérale d'Allemagne 
et le Danemark. 
1.8. Les fibres d'amiante pénètrent le plus générale-
ments dans le corps humain par le biais du système respira­
toire et des poumons. Que l'inhalation d'amiante soit 
très dangereuse ne fait aucun doute. Elle peut provoquer 
des maladies graves telles que Pasbestose et diverses 
sortes de cancer. Les études scientifiques nous appren­
nent que l'ingestion de fibres d'amiante également peut 
présenter des risques pour la santé. Il convient de men­
tionner à ce sujet l'apparition de mésothéliomes. Il appa­
raît comme plausible, mais non encore prouvé, qu'une telle ingestion provoque des tumeurs à l'estomac. Dans 
certaines études, elle est associée à l'apparition de cancers 
gastro-intestinaux. 
1.9. Dans l'état le plus récent des découvertes scienti­
fiques, il n'est pas possible de fixer des niveaux d'exposi­
tion sûrs en ce qui concerne les propriétés nocives de 
l'amiante. Là réside une différence importante avec une 
autre substance dangereuse sur laquelle le Comité vient 
d'émettre un avis (l): le plomb. Ce sont les propriétés 
cancérigènes de l'amiante qui empêchent la fixation de 
tels niveaux. Même une dose très faible peut causer un 
cancer. La seule situation véritablement sûre ne peut être 
atteinte que par une interdiction de l'amiante. Les valeurs 
limites fixées pour l'amiante (y compris dans cette pro­
position de la Commission) ne doivent donc pas être 
considérées comme des limites sûres résultant de consta­
tations scientifiques, mais plutôt comme le résultat d'un 
compromis prenant en compte des motivations autres 
que sanitaires. 
1.10. La Commission a demandé à des experts scienti­
fiques dans les États membres de fournir des données 
chiffrées adéquates des emplois dans les industries dans 
lesquelles les travailleurs sont exposés à l'amiante. Elle 
n'a pas reçu de réponses satisfaisantes. Il est clair que la 
proposition de la Commission est actuellement examinée 
dans le contexte d'un chômage massif qui ne cesse de 
progresser fortement. 
1.11. Le Comité répète ce qu'il a déjà dit dans son 
étude de 1979, à savoir qu'il n'est pas réaliste d'envisager 
à l'heure actuelle une interdiction sans nuances de 
l'amiante. Par ailleurs, il est convaincu qu'il faut suppri­
mer toute exposition nocive dans tous les cas où 
l'amiante est extrait, manipulé, traité, transformé, 
chargé, déchargé, appliqué, enlevé, démoli ou utilisé 
pour la fabrication d'autres produits. La question reste 
posée de savoir jusqu'où doivent aller les précautions à 
prendre. 
1.12. Le Comité est d'accord pour dire qu'il ne 
faut pas seulement se préoccuper des travailleurs de 
l'amiante. L'exposition indirecte est, elle aussi, préoccu­
pante. On songe à la contamination des membres de la 
famille des travailleurs par la poussière d'amiante et à la 
pollution atmosphérique par des activités productrices 
d'amiante. 
Il convient évidemment de tenir compte aussi des effets 
de l'amiante sur les personnes qui habitent et travaillent 
près des établissements en cause et de la pollution qui 
affecte les cultures agro-alimentaires, en particulier les 
fruits et légumes. La recherche de solutions en vue d'une 
protection efficace devrait être intensifiée tant pour ré­
duire au maximum les risques de ceux qui sont menacés 
par cette forme particulière de pollution que pour trou­
ver des zones d'implantation où le risque est le plus faible 
possible pour les populations et les cultures concernées. 
(') JO n° C 300 du 18. 11. 1980, p. 22. 
30. 11. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 310/45 
1.13. La définition de l'exposition est un point crucial 
de la proposition de directive. À l'issue d'un débat appro­
fondi, le Comité est parvenu à la conclusion que la 
définition donnée par la Commission à l'article 3 est 
acceptable. 
1.14. Compte tenu de l'objectif assigné par la Com­
mission à la présente directive, il conviendrait d'utiliser 
les instruments les plus avancés pour effecteur l'échantil­
lonnage et l'analyse de l'amiante afin que toute fibre 
puisse être comptée. Le Comité sait que la microscopie 
électronique permet de mieux détecter les fibres en sus­
pension dans l'air que les méthodes optiques. Mais il se 
rend bien compte que des problèmes d'ordre technique, 
financier et pratique font à l'heure actuelle obstacle à sa 
recommandation en tant que méthode à préférer. Les 
procédés d'analyse actuels sont adaptés au microscope 
optique. C'est grâce à eux qu'on a pu recueillir toutes les 
connaissances actuelles sur le rapport dose-réaction. Il 
n'en demeure pas moins que le Comité estime qu'il faut 
poursuivre intensément les recherches en vue d'amener la 
microscopie électronique jusqu'au stade où, du fait de sa 
sensibilité plus élevée, elle pourra avoir le meilleur 
rendement pour les mesures de contrôle. 
2. Observations particulières 
2.1. Article premier 
La directive a pour objet la protection des travailleurs 
ainsi que la prévention des risques découlant d'une 
exposition à l'amiante. Elle devrait également inclure 
l'élimination de tels risques. 
2.2. Article 2 
La définition de l'amiante, telle qu'elle est formulée par 
la Commission, est acceptable pour le Comité. Les défini­
tions qui se limitent à la fine poussière d'amiante sont ju­
gées moins adaptées étant donné qu'elles ne concernent 
qu'une forme bien précise d'exposition. 
2.3. Article 3 
La définition de l'exposition, telle qu'elle est énoncée 
dans la directive, est acceptable. II faudrait, toutefois, 
également prendre l'exposition occasionnelle en considé­
ration. 
2.4. Article 4 
2.4.1. Le Comité est satisfait de la conception de la 
Commission selon laquelle l'amiante doit être remplacée 
par des produits appropriés et moins dangereux. Ce pro­
blème revêt une importance fondamentale. La recherche 
relative à la mise au point et à la commercialisation de 
ces produits de substitution devrait être accélérée. 
Conformément à la convention n° 139 et à la recomman­
dation n° 147 de l'Organisation internationale du travail, 
le Comité souligne que cette substitution doit s'effectuer, 
indépendamment de la question de savoir s'il y a émis­
sion ou non. Cette substitution n'entraîne pas néces­
sairement des pertes d'emplois, mais peut même créer de nouveaux postes de travail dans certains secteurs 
d'activités. 
2.4.2. Le paragraphe 2 de l'article 4 devrait être rédigé 
comme suit: 
«La projection d'amiante ainsi que les autres procé­
dés entraînant un dépassement régulier des valeurs 
limites autorisées sont interdits.» 
2.4.3. La présente proposition de directive vise à 
réduire le plus possible l'utilisation de l'amiante bleu 
(crocidolite) qui, de l'avis de la Commission, est la va­
riété la plus dangereuse d'amiante. Selon la proposition 
de directive, l'amiante bleu (crocidolite) peut continuer à 
être utilisé dans deux buts bien précis mais uniquement 
sur la base d'une autorisation d'un an renouvelable don­
née par les autorités responsables des États membres. 
2.4.4. Dans son avis de 1980, le Comité a pris note de 
ce que la Commission considère l'amiante bleu (crocido­
lite) comme étant actuellement la variété la plus dange­
reuse de toutes les fibres d'amiante. Dans son étude de 
1979, le Comité a proposé l'interdiction de l'emploi de 
l'amiante bleu (crocidolite) sauf dans les cas où cet em­
ploi est techniquement indispensable et où son innocuité 
est démontrée. 
2.4.5. Le Comité exprime son accord avec la concep­
tion de la Commission selon laquelle les nécessités tech­
niques justifiant une utilisation de l'amiante bleu (croci­
dolite) ne sont pas aussi grandes qu'on le croyait au 
début. 
2.4.6. Compte tenu de tout ce qui précède, ainsi que 
des observations formulées ci-avant à propos de la néces­
sité d'une protection stricte des travailleurs précisément 
sur le lieu de travail, où l'exposition est effectivement la 
plus importante, le Comité est d'avis que l'utilisation de 
l'amiante bleu (crocidolite) doit être interdite. À cet 
égard, il propose de prévoir une période transitoire 
analogue à celle déjà proposée (c'est-à-dire jusqu'au 
31 décembre 1983). 
2.5. Article 5 
Au lieu de l'accès à la notification prévu au premier ali­
néa de l'article 5, les représentants des travailleurs dans 
l'entreprise ou l'établissement devraient recevoir un dou­
ble de la notification. En outre les autorités responsables 
devraient être obligées de consulter également les repré­
sentants des travailleurs en cas de doute. L'énumération 
des activités devant faire l'objet d'un système de notifica­
tion devrait inclure l'extraction de l'amiante. 
2.6. Article 6 
Les travaux de démolition devraient faire l'objet d'un 
article distinct. 
2.7. Article 7 
La formation et l'information données aux travailleurs 
doivent leur ôter l'impression que le simple fait de ne pas 
N° C 310/46 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 81 
fumer sur le lieu de travail supprime le risque de cancer 
du poumon. Il faut sans cesse insister sur l'effet syner­
gique qu'a le fait de fumer sur l'apparition du cancer du 
poumon chez les travailleurs de l'industrie de l'amiante. 
2.8. Article 8 
2.8.1. Le Comité souscrit aux dispositions prévoyant 
que l'échantillonnage de l'amiante doit être programmé, 
effectué régulièrement et être représentatif de l'exposi­
tion des travailleurs. Le Comité juge, dans l'ensemble, 
appropriées les dispositions régissant les conditions 
minimales qui doivent être réunies pour satisfaire la di­
rective et pour assurer la comparabilité des résultats. Les 
méthodes d'échantillonnage et d'analyse devraient toute­
fois être décrites en détail, de préférence dans une annexe 
à la directive. Il convient d'attacher une importance par­
ticulière à leur normalisation. Il y a lieu d'élaborer, dans 
les plus brefs délais, de nouvelles méthodes d'analyse à 
l'aide de la microscopie électronique en vue d'instaurer 
des méthodes de contrôle plus raffinées que celles 
qu'offre actuellement le microscope optique. 
2.8.2. Le Comité émet toutefois quelques vives réser­
ves quant à l'hypothèse émise au point 9 de cet article, 
selon laquelle, dans le cas d'un mélange contenant de 
l'amiante bleu (crocidolite), la proportion d'amiante bleu 
(crocidolite) dans l'air peut être considérée comme étant 
équivalente à celle contenue dans le mélange. 
2.9. Articles 9 et 10 
Les valeurs limites proposées devraient être immédiate­
ment diminuées d'un facteur 2, vu les dangereuses pro­
priétés cancérigènes de l'amiante et étant donné que ces 
limites n'offrent aucune garantie absolue. 
En ce qui concerne l'amiante blanc (chrysotile) et 
l'amiante brun (amosite), il convient par conséquent 
d'abaisser graduellement par la suite les nouvelles valeurs 
limites à fixer. 
2.10. Article 11 
La directive devrait comprendre un article disposant que 
les travailleurs ont le droit d'interrompre le travail s'ils 
estiment que celui-ci comporte un risque immédiat et 
grave pour leur vie et leur santé. 
À cet égard, le Comité attire l'attention sur la nouvelle 
convention et la recommandation de l'Organisation in­
ternationale du travail concernant la sécurité, l'hygiène et 
l'environnement du travail adoptées lors de la soixante-
septième séance de la Conférence internationale du tra­
vail de juin 1981. 
2.11. Article 12 
À la lettre b), la mise à disposition ou le port d'équipe­
ments individuels de protection ne sont prévus qu'en cas 
de dépassement des valeurs limites fixées à l'article 9. On oublie manifestement à cet égard que même si les valeurs 
limites sont respectées, les travailleurs peuvent inhaler 
plusieurs millions de fibres par journée de travail. Aussi, 
l'équipement individuel de protection doit-il également 
être fourni en dessous de la valeur limite, étant donné que 
le dégagement de poussière implique dans tous les cas un 
risque de cancer. 
2.12. Article 13 
Une disposition devrait être ajoutée faisant obligation à 
l'employeur d'informer immédiatement les travailleurs et 
leurs représentants de toute défectuosité des équipements 
de protection dès que celle-ci est constatée. 
2.13. Article 14 
La tenue des dossiers médicaux et la surveillance médi­
cale des travailleurs, et notamment des travailleurs de 
l'amiante, pourraient être grandement améliorées par la 
création d'un registre européen du cancer aussi complet 
que possible, registre qui fournirait une image chiffrée de 
la santé et des taux de mortalité des travailleurs dans les 
industries dangereuses. Le registre contiendrait non seu­
lement la main-d'œuvre actuelle, qu'elle soit permanente 
ou de sous-traitance, mais également les anciens travail­
leurs qui ont changé d'emploi. Les dossiers devraient être 
conservés pendant au moins quarante ans après la fin de 
l'emploi ayant un rapport avec l'amiante. Il est évident 
que la valeur d'un tel registre serait encore plus grande 
s'il pouvait faire une distinction entre les types d'emplois. 
2.14. Article 15 
En ce qui concerne la première phrase, il convient de pré­
ciser que l'inhalation de fibres d'amiante représente tou­
jours un risque contre-indiqué. Aussi, conviendrait-il de 
mettre plus fortement l'accent - comme cela ressort indi­
rectement à la lettre b) - sur la présence de restrictions 
liées à la santé. 
2.15. Article 16 
Le Comité peut accepter les termes «vêtements de protec­
tion», à condition que le texte fasse clairement apparaître 
qu'ils couvrent les moyens de protection et pas seulement 
les vêtements. 
2.16. Article 17 
2.16.1. Les travailleurs devraient recevoir toutes les 
informations nécessaires sur les dangers de l'amiante sur 
le lieu de travail. Les informations devraient être fournies 
aussi bien oralement que par écrit et affichées de façon 
visible pour chaque travailleur sur le lieu de travail. 
2.16.2. Les produits contenant de l'amiante ne 
devraient pas seulement porter l'inscription «contient de 
l'amiante» mais en outre l'inscription suivante: 
30. 11. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 310/47 
«Risque de cancer: amiante». Ces indications doivent 
rester visibles pendant toute la durée de vie du produit. 
2.17. Article 18 
Le paragraphe 1 de cet article n'est pas très opportun. On 
ne voit pas très bien comment il est possible de déter­
miner que certains congés de maladie sont imputables à 
une exposition à l'amiante. 2.18. Annexe 
Les informations à fournir par le demandeur d'une déro­
gation doivent être complétées sur certains points. Le 
paragraphe 2 devrait également inclure des informations 
sur le chemin suivi par le produit, ainsi que sur les trans­
formations ultérieures éventuelles du produit. Le para­
graphe 6 ne doit pas être limité à l'amiante bleu (crocido-
lite) mais s'étendre à toutes les variétés d'amiante. 
Fait à Bruxelles, le 24 septembre 1981. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
Les amendements suivants ont été rejetés au cours de la discussion: 
Page 45, paragraphe 1.13 
Ajouter à ce paragraphe le texte suivant: 
«... mais elle recommande de demander à la Commission de donner une définition plus claire de ce 
qui est entendu par "exposition".» 
Exposé des motifs 
Afin de pouvoir appliquer correctement cette réglementation, la direction des entreprises doit savoir 
exactement qui est exposé et qui ne l'est pas. La présente définition n'est pas claire à ce sujet. 
Résultat du vote 
Voix pour: 42, voix contre: 61, abstentions: 8. 
Page 45, paragraphe 2.4.1. 
Supprimer la quatrième phrase. 
Exposé des motifs 
La convention et la recommandation de l'Organisation internationale du travail citées dans cette phrase 
ne permettent pas de conclure, comme on le fait ici, que la substitution doit s'effectuer dans tous les cas, 
même s'il n'y a pas émission. La substitution ne saurait être imposée que s'il se produit un dégagement de 
poussières susceptible de présenter un danger. 
Résultat du vote 
Voix pour: 43, voix contre: 62, abstentions: 12. 
N° C 310/48 Journal officiel des Communautés européennes 30. 11. 81 
Page 45, paragraphe 2.4.1. 
Supprimer la cinquième phrase. 
Exposé des motifs 
Le Comité n'a pas connaissance de faits prouvant que la substitution a un effet sur l'emploi. 
Résultat du vote 
Voix pour: 45, voix contre: 58, abstentions: 5. 
Page 45, paragraphe 2.4.3. 
Insérer un nouvel alinéa rédigé comme suit: 
«Selon le Comité, chacune des autorisations accordées devrait valoir pour au moins deux ans.» 
Exposé des motifs 
L'industrie doit disposer de périodes assez longues pour ses décisions en matière de planification. Le 
renouvellement annuel des autorisations, tel que le prévoit la proposition de directive de la Commission, 
signifie une période de validité trop courte. 
Résultat du vote 
Voix pour: 52, voix contre: 60, abstentions: 7. 
Page 45, paragraphe 2.4.6. 
Modifier ce paragraphe comme suit, à partir de la quatrième ligne: 
«... la plus importante, le Comité propose l'interdiction de l'utilisation de l'amiante bleu (croci- » 
dolite), sauf dans les cas où cette utilisation représente incontestablement une nécessité technique. À 
cet égard . . . ». 
Exposé des motifs 
La rédaction proposée correspond, quant au fond, à celle de l'avis du Comité économique et social du 
mois d'octobre 1980, sur la proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la 
directive 76/769/CEE concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et 
administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de 
certaines substances et préparations dangereuses. Aucune étude nouvelle ne justifie aujourd'hui une 
modification d'attitude sur ce point par rapport à l'étude de 1980. 
Résultat du vote 
Voix pour: 58, voix contre: 62, abstentions: 2. 
Page 46, paragraphe 2.9. (articles 9 et 10) 
Remplacer les observations relatives aux articles 9 et 10 par le libellé suivant: 
«Il est proposé de biffer le premier paragraphe de l'article 9 et de fixer une même valeur limite pour la 
concentration des fibres d'amiante dans Pair pendant le travail, quel que soit le type d'amiante. 
S'agissant du paragraphe 2 de l'article 9, le Comité estime que la valeur limite doit être fixée à 
2,0 fibres par centimètre cube.» 
30. 11. 81 Journal officiel des Communautés européennes N° C 310/49 
Exposé des motifs 
Concernant le paragraphe 1: Il n'est pas prouvé scientifiquement que la crocidolite soit plus dangereuse 
que les autres fibres. Son emploi s'impose sur le plan technique et elle est indispensable. En fixant une 
même valeur limite, on évite toute discrimination. 
Concernant le paragraphe 1: La valeur limite de 2,0 fibres correspond à celle fixée par PACGIH (Hygié­
nistes américains), laquelle repose sur les résultats enregistrés lors d'expériences récentes. 
La réduction de moitié (de 2,0 fibres par centimètre cube à 1,0 fibre par centimètre cube) n'a aucune 
justification scientifique. En revanche, les valeurs de l'ACGIH reposent sur une expérience tout à fait 
fiable, acquise dans le secteur industriel, et sur le résultat de travaux de recherche sur l'homme et sur les 
animaux. C'est pourquoi, sauf justification scientifique, la valeur fixée par l'ACGIH ne devrait pas être 
remise en cause et encore moins diminuée de moitié. 
En conséquence, les valeurs limites indiquées à l'article 10 devraient être revues compte tenu de l'absence 
de bases scientifiques convenables, ainsi que l'a constatée la section à la lecture du mémorandum 
explicatif qui précède la proposition de directive. 
La réduction de moitié des valeurs limites exigerait une technologie dont on ne peut disposer ni à l'heure 
actuelle ni dans un avenir prévisible. Cette réduction aurait des conséquences graves sur l'industrie et les 
emplois qui y sont associés (par exemple industrie automobile et industrie chimique). 
Résultat du vote (sur l'article 9 paragraphe 1) 
Voix pour: 42, voix contre: 70, abstentions: 4. 
Résultat du vote (sur l'article 9 paragraphe 2) 
Voix pour: 42, voix contre: 71, abstentions: 6. 
Page 46, point 2.16.2. 
Le Comité s'est prononcé en faveur d'un amendement demandant d'ajouter les mots «risque de cancer» à 
l'inscription «contient de l'amiante» prévue à l'article 17 paragraphe 2 de la proposition de directive. 
Cet ajout est à supprimer. 
Exposé des motifs 
Il n'est pas logique d'exiger cet avertissement pour l'amiante, qui présente un risque de cancer bien 
inférieur par exemple à celui auquel s'expose un fumeur de cigarettes, alors que celles-ci ne portent pas cet 
avertissement. 
En outre, il existe déjà dans la quasi-totalité des pays du marché commun une étiquette dont la forme et le 
texte sont déjà standardisés. 
Résultat du vote 
Voix pour: 42, voix contre: 73, abstentions: 4.