Avis sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant adoption de la troisième phase du programme « Jeunesse pour l'Europe » visant à promouvoir le développement des échanges de jeunes et des activités dans le domaine de la jeunesse dans la Communauté (94/C 148/04)

Le 17 février 1994, le Conseil, conformément à l'article 126 du Traité, a décidé de consulter le Comité économique et social sur la proposition susmentionnée.

La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 3 mars 1994 (rapporteur: M. van Dijk).

Le Comité économique et social, lors de sa 314e session plénière des 23 et 24 mars 1994 (séance du 23 mars 1994), a adopté à l'unanimité l'avis suivant.

1. Introduction

1.1. La proposition à l'examen [doc. COM(93) 523 final - COD 474] porte sur la troisième phase du programme « Jeunesse pour l'Europe », lequel a déjà été avalisé à deux reprises par le Comité économique et social (1) et bénéficie désormais de l'encouragement de l'article 126 du Traité sur l'Union européenne qui vise à promouvoir le développement des échanges de jeunes.

1.2. Ce programme « Jeunesse pour l'Europe III » couvre la période du 1er janvier 1995 au 31 décembre 1999. Il est unique, car il s'agit du seul programme communautaire d'échange qui ne concerne ni l'emploi, ni l'enseignement.

1.3. Le programme consiste en cinq actions prioritaires:

- Action A: Action intracommunautaire impliquant directement les jeunes;

- Action B: Animateurs de jeunesse;

- Action C: Coopération entre les structures des États membres;

- Action D: Échanges avec les pays tiers;

- Action E: Information des jeunes et recherche en matière de jeunesse.

1.4. La proposition en elle-même est une combinaison d'orientations arrêtées à un niveau central et mises en oeuvre à un niveau décentralisé. Cela constitue un bon exemple d'application correcte du principe de subsidiarité.

2. Observations générales

Le Comité se félicite du contenu concret du programme. L'intégration de plusieurs programmes, comme les actions prioritaires dans le domaine de la jeunesse, Petra et Tempus, constitue une amélioration majeure apportée par la proposition.

2.1. Le Comité se demande s'il ne serait pas possible d'améliorer la coordination entre les programmes d'échange de l'Union européenne. En l'occurrence, le Comité fait référence à Erasmus, Petra, Commett, Lingua, etc.

2.2. Si le Comité, comme cela a déjà été dit, approuve le contenu du programme, il a toutefois certaines observations à formuler concernant le préambule de la proposition.

2.2.1. Les 157 millions d'écus prévus pour le programme représentent en fait moins de 3 écus par jeune de 15 à 25 ans (2) pour la période de 1995 à 1999.

2.2.2. En outre, le financement du programme doit tenir compte des coûts de préparation préalable et d'évaluation a posteriori des actions mises en oeuvre.

2.2.3. Au cours de la première phase, environ 75 000 jeunes ont participé à ce programme. Au cours de la première année de la deuxième phase, il y en a eu environ 25 000, soit une augmentation notable.

2.3. Le but du programme « Jeunesse pour l'Europe » est la promotion de l'apprentissage interculturel des jeunes. C'est pourquoi il serait mal placé pour ce qui est des séjours à l'étranger de mettre uniquement l'accent sur les grandes différences entre les jeunes des différents États membres.

2.3.1. Qu'il existe des différences importantes ressort du rapport « Jeunesse pour l'Europe ». Il y est dit que 71 % des jeunes Grecs n'ont jamais été à l'étranger. À titre de comparaison, aux Pays-Bas, 4 % des jeunes seulement n'ont jamais franchi la frontière (3).

3. Observations particulières

3.1. Dans la proposition de décision présentée par la Commission, un tiers des crédits est destiné aux jeunes défavorisés.

3.1.1. Dans le document à l'examen, la Commission ne définit pas exactement ce qu'elle entend par « défavorisé ».

3.1.2. Le Comité croit que c'est une bonne chose. Les groupes défavorisés ne sont pas les mêmes dans chaque pays et les conceptions en la matière varient. Dans certains pays, l'accent sera mis sur les immigrés, les moins valides ou les jeunes avec une formation insuffisante. Dans d'autres pays, on se préoccupera plutôt des régions en retard.

3.1.3. Le Comité demande en tout état de cause aux agences nationales de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour que le plus possible de jeunes parmi les plus défavorisés puissent participer à ce programme.

3.2. Au sein de l'Union européenne, il existe des différences entre les États membres en ce qui concerne les jeunes qui participent à des programmes d'échange. Le Comité demande donc aux agences nationales que l'âge limite de 25 ans soit appliqué avec souplesse.

3.3. L'un des principaux problèmes qui se sont posés au cours des phases précédentes du programme « Jeunesse pour l'Europe » a été le manque d'information adéquate. Il est dès lors à espérer que des moyens supplémentaires seront libérés pour l'information au cours de la troisième phase.

3.3.1. Il serait intéressant de mobiliser davantage de canaux d'information: l'un de ces canaux - depuis le centre de Bruxelles - pourrait viser directement les jeunes (via un système informatisé accessible par des terminaux ad hoc à installer dans des endroits fréquentés par des jeunes) et les mass media. À cet égard, il est plus important de mobiliser l'intérêt des journalistes de la télévision, de la radio et de la presse que de louer des espaces publicitaires.

3.3.2. Le Comité considère que les activités d'information spécifiques des agences nationales ne sont pas toujours fructueuses. Toutes les agences devraient fonctionner de manière ouverte et accessible et être mieux coordonnées afin de mettre en place une base de données complète et un service d'information pour les échanges de jeunes des CE.

Eu égard aux différences de structures et de fonctionnement entre les douze agences nationales, tous les organismes nationaux devraient être tenus à une politique d'information minimum. Le financement de ces agences devrait également dépendre de la circulation de cette information minimum dans les différents États membres.

3.3.3. L'information sur les diverses procédures d'accès aux programmes pour la jeunesse promus par la Commission devrait également être plus facile à obtenir. Des dossiers d'information adaptés aux jeunes, des gadgets promotionnels, des vidéos etc. présentant « Jeunesse pour l'Europe » devraient être prévus au budget des services de la DG X compétents. De plus, il faudrait rédiger un rapport annuel sur la « Jeunesse pour l'Europe » qui inclue:

- des rapports des participants eux-mêmes (dans le but d'obtenir un effet multiplicateur direct);

- une évaluation générale du programme présentée sous une forme attrayante et « recyclable » pour les jeunes;

- un « paquet » destiné à la mise en oeuvre pratique et utilisable pour d'autres activités promotionnelles.

3.4. En outre, il est difficile pour certaines organisations, et a fortiori pour les jeunes qui ne font pas partie d'une organisation, de trouver des partenaires avec lesquels organiser des programmes d'échanges.

3.4.1. Il est dès lors à espérer qu'une solution puisse être trouvée à ce problème qui, dans la pratique, écarte des milliers de jeunes. Une option consisterait à créer des banques de données adéquates. Dans ce contexte, une attention particulière doit être accordée aux jeunes moins favorisés du point de vue économique, social, culturel ou géographique.

3.5. Le programme « Jeunesse pour l'Europe » comprenait jusqu'à présent des échanges avec des pays tiers d'Europe centrale et orientale, du Bassin méditerranéen et d'Amérique latine.

3.5.1. Eu égard aux priorités du PE en matière de dépenses jusqu'à présent, les échanges ont été limités à ces trois régions. Cette sélection apparente n'est ni expliquée, ni justifiée convenablement dans la proposition actuelle. Le Comité souhaiterait que la Commission développe sa propre approche à cet égard en se basant sur des critères objectifs.

3.6. En raison de l'éternel problème de langues des jeunes dans certains pays européens, la majorité des échanges ont été concentrés jusqu'à présent dans des pays à même structure linguistique.

Il est évident qu'un programme d'action instituant un programme d'échanges tel que celui examiné ne peut pas résoudre ces problèmes. Toutefois, il semblerait judicieux d'arrêter certains critères. Par exemple, priorité pourrait être donnée, lors de la sélection des projets, à ceux où les jeunes partenaires aux échanges viennent de pays d'une famille « linguistique différente ».

3.7. Il conviendrait de faire clairement savoir à toutes les structures nationales que, dans la proposition à l'examen, le terme « résidents » désigne les personnes qui vivent dans l'Union européenne. Il ne devrait exister aucune différence entre résident et citoyen dans les candidatures à ce programme.

3.7.1. De même, les autorités frontalières doivent être mises au courant de cette situation de sorte que les deux puissent passer librement aux frontières. L'expérience nous montre qu'il y a encore de nombreux problèmes à cet égard (par exemple, les exigences pour les visas) dans certains États membres.

3.8. Dans l'évaluation qui est faite pour le compte de la Commission apparaissent certaines recommandations pour un nouveau programme. Le Comité a l'impression qu'il n'a pas été donné suite à toutes les recommandations.

3.8.1. C'est ainsi, qu'il ne semble pas y avoir eu d'augmentation supplémentaire du budget du fait de l'ouverture aux pays de l'AELE.

3.8.2. Le Comité a constaté l'absence d'initiatives de la Commission en vue du renforcement de la collaboration entre les agences nationales.

3.9. Dans son précédent avis, le Comité économique et social recommandait de ne pas limiter les activités de service volontaire aux domaines éducatif, social et culturel. « Le Comité n'exclut à cet égard aucune activité, ni dans le secteur public, ni dans le secteur privé, et plaide en faveur d'une répartition équilibrée entre les différents secteurs (1) ».

Fait à Bruxelles, le 23 mars 1994Le Président

du Comité économique et social

Susanne TIEMANN

(1) JO n° C 159 du 17. 6. 1991, p. 5.

(2) 157 millions divisés par 55 millions de jeunes âgés de 15 à 25 ans.

(3) Jeunes européens en 1990, Commission des Communautés européennes.

(4) JO n° C 159 du 17. 6. 1991, point 2.1.3, p. 5.