COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(94) 552 final 
Bruxelles, le 12.12.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUR L'AIDE ALIMENTAIRE COMMUNAUTAIRE 
ET SA GESTION EN 1992 
PRESENTE PAR LA COMMISSION CONFORMEMENT A L'ARTICLE 12 
DU REGLEMENT (CEE) N° 3972/86 DU CONSEIL) 

4-
BUDGET TOTAL DE L'AIDE ALIMENTAIRE DE LA CE 
801 millions d'écus 
dont 220 au titre du programme spécial 
TONNAGE DISTRIBUE 
2.340.000 tonnes 
dont 800.000 au titre du programme spécial 
A ^t 
Table des matières 
TABLE DES ANNEXES 
1 . INTRODUCTION 
1.1. Les tendances de la politique d'aide alimentaire en 1992 
1.2. Le programme d'aide alimentaire de 1992 
1.2.1. Les quantités d'aide alimentaire 
1.2.2. L'enveloppe budgétaire et la consommation des crédits 
1.3. La programmation et la mobilisation de l'aide alimentaire 
1.3.1. La programmation 
1.3.2. Les bénéficiaires 
1.3.3. La mobilisation 
1.4. L'impact du programme spécial 1992 
2. L'AIDE ALIMENTAIRE DIRECTE 
2.1. Quelques exemples d'opérations d'aide alimentaire directe 
en Afrique 
2.1.1. Comores 
2.1.2. Mozambique 
2.1.3. Zambie 
2.2. Amérique latine et centrale 
2.3 Quelques exemples d'opérations d'aide alimentaire directe 
en Amérique centrale et latine 
2.3.1. Equateur : un petit programme bien géré 
2.3.2. Pérou : le coup d'Etat de Fujimori a empêché l'approbation 
d'un plan triennal d'aide alimentaire 
3. L'AIDE ALIMENTAIRE INDIRECTE 
3.1. Le programme alimentaire mondial (PAM) 
3.1.1. Le programme normal 
3.1.2. La réserve alimentaire internationale d'urgence (RAIU) 
3.1.3. Les opérations prolongées au profit des réfugiés (PRO) 
3.2. Un appui constant aux réfugiés du monde 
3.3. L'aide alimentaire allouée aux organisations non 
gouvernementales 
4 4-
3.3.1. Les types d'opérations 
3.3.2. Quelques exemples de programmes d'aide alimentaire des ONG 
3.4. L'aide alimentaire allouée aux autres organisations 
internationales 
3.4.1.FICR - Fédération internationale des sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge 
3.4.2. CICR - Comité international de la Croix-Rouge 
3.4.3.UNRWA - Office de secours et de travaux des Nations unies 
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 
3.4.4.FAO - Organisation des Nations unies pour l'alimentation et 
1'agriculture 
4. LES ACTIONS PLURIANNUELLES 
4.1. Inde - Opération Flood III 
4.2. Bangladesh 
4.3. Burkina Faso 
5. LES AIDES D'URGENCE 
5.1. L'aide alimentaire d'urgence via la FICR 
5.2. Rwanda 
5.3. Kenya 
6. LES OPERATIONS TRIANGULAIRES 
7. LES REGIMES COMPLEMENTAIRES 
7.1. Le cofinancement - article B7-5011 
7.2. La ligne B7-2071 - Stockage et système d'alerte rapide 
8. LES EVALUATIONS 
8.1. Sâo Tome e Principe 
8.2. Kenya 
8.3. Chine 
8.4. L'étude d'évaluation des coûts de transport de l'aide 
alimentaire et les options 
9. LE SUIVI 
4 c 
Table des annexes 
Annexe 1 Proportion de l'aide alimentaire allouée aux urgences 
Annexe 2 Situation budgétaire 
Annexe 3 Allocation des aides alimentaires - situation 
définitive à la fin de 1992 
Annexe 4 Situation des mobilisations et subdivision de l'aide 
alimentaire en aide normale, urgences, substitution, 
stockage et cofinancement 
Annexe 5 Aide alimentaire de la CE à travers le PAM 
Annexe 6 Aide alimentaire de la CE à travers l'UNHCR 
Annexe 7 Aide alimentaire de la CE à travers les ONG 
Annexe 8 Aide alimentaire de la CE à travers la FICR 
Annexe 9 Aide alimentaire de la CE à travers le CICR 
Annexe 10 Aide alimentaire de la CE à travers l'UNRWA 
Annexe 11 Aides d'urgence 
Annexe 12 Opérations de cofinancement 
Ai 
1. INTRODUCTION 
1.1. Les tendances de la politique d'aide alimentaire en 1992 
Dès son origine, le principal objectif de l'aide alimentaire a 
été d'assurer la sécurité alimentaire et l'intégration de l'aide 
alimentaire dans les politiques de développement a, en règle 
générale, toujours été accentuée (voir les articles 2 et 3 du 
règlement n° 3972/86 du Conseil du 22.12.1986). L'article 2 cite 
aussi l'amélioration du niveau nutritionnel des populations 
bénéficiaires, l'intervention dans des situations d'urgence, la 
contribution à l'équilibre économique et social des nations 
bénéficiaires et le soutien apporté aux efforts de ces pays pour 
améliorer leur production alimentaire parmi les politiques à 
mener par le biais de l'aide alimentaire. L'année 1992 est la 
dernière année durant laquelle l'unité de l'aide alimentaire de 
la Commission a été chargée de la mise en oeuvre de l'aide 
d'urgence. Nonobstant, la part de l'aide octroyée pour faire face 
à des situations d'urgence est demeurée élevée au cours de ces 
dernières années, (voir l'annexe 1). Pour rencontrer ce problème, 
la création d'ECHO (instauré en 1991 par une décision de la 
Commission entrée en vigueur en mars 1992, qui a entamé ses 
activités dans le secteur de l'aide alimentaire en janvier 1993) 
permet à l'unité chargée de l'aide alimentaire de se concentrer 
sur les aspects du développement de l'aide alimentaire. Cette 
tendance a débuté en 1992 et s'affirmera dans les années à venir. 
A dire vrai, la notion de développement structurel des pays ACP 
et l'accent mis sur les droits de l'homme comme condition 
préalable à l'octroi d'une aide constituent deux secteurs clés 
qui retiennent l'attention de la Commission dans son programme 
de travail pour 1992. 
L'éventail des produits fournis comme aide alimentaire s'est 
élargi au cours de ces dernières années, notamment en 1992. Les 
produits traditionnels tels que le lait en poudre et le butteroil 
sont moins demandés par les bénéficiaires et sont remplacés par 
l'huile végétale - qui, pour partie, peut être achetée sur place 
sous forme d'huile de palme ainsi que par d'autres sources 
protéiques telles que les haricots et les légumineuses. Cette 
évolution correspond aux recommandations qui ont suivi des 
évaluations a posteriori des dotations récentes en aide 
alimentaire (premier projet de budget de 1991, p. 577) . Le nombre 
de semences livrées en 1992 excède les niveaux des années 
précédentes. De même, la .part des produits achetés en vertu de 
contrats triangulaires a augmenté tout au long de l'année et 
représente 13 % pour l'année 1992. L'élargissement de la gamme 
des produits et des lieux d'achat constituent dans le chef de la 
Commission un désir conscient de se conformer aux dispositions 
du règlement sur l'aide alimentaire (article 2 paragraphe 3). La 
Commission est aussi parfaitement consciente de ses obligations 
énoncées à l'article 3 de ce règlement et, bien que le montant 
des achats locaux soit en hausse, la majeure partie de l'aide 
alimentaire est achetée sur le marché européen. 
Dans la mesure du possible,, la politique menée a voulu placer 
l'aide sur des bases pluriannuelles. En 1992, des accords 
pluriannuels ont été exécutés pour le Bangladesh, la Tunisie, 
l'Inde, le Cap-vert et l'UNRWA. En termes de valeur, cela 
représente plus de 16 % du budget de l'aide alimentaire et ce 
I 
chiffre croîtra au fil du temps aussi longtemps que l'aide 
allouée complétera d'autres formes d'assistance au développement 
et s'y intégrera. L'accord de ce type le * plus'ambitieux a été 
signé avec le gouvernement du Bangladesh en octobre 1992. 
Une autre tendance qui s'est poursuivie à travers l'année 1992 
est l'accroissement de l'aide indirecte. Elle s'est accompagnée 
d'une transparence plus marquée dans les opérations menées par 
les organisations d'aide et par une participation accrue des 
fonctionnaires de la Commission dans la programmation de l'aide 
allouée selon cette voie. Un secteur qui pourrait être amélioré 
durant les quelques prochaines années réside dans la mise en 
oeuvre d'une meilleure coordination entre l'aide directe et 
l'aide indirecte. La coordination constitue dans son ensemble un 
domaine à améliorer, notamment entre les donateurs. Les succès 
remportés en la matière dans le programme spécial d'aide 
alimentaire sont encourageants et de bon augure pour le programme 
normal d'aide alimentaire. 
1.2. Le programme d'aide alimentaire de 1992 
1.2.1. Les quantités d'aide alimentaire 
PRODUITS 
Céréales* 
Lait 
poudre 
Butteroil 
H u i 1 
végétale 
Sucre 
Autre 
produits QUANTITE 92 
1 385 100 t 
en 53 000 t 
6 800 t 
e 70'000 t 
11 540 t 
4 8 MECU QUANTITE 91 
1 360 000 t 
83 500 t 
12 000 t 
60 000 t 
15 000 t 
50 MECU QUANTITE 90 
1 360 000 t. 
94 100 t 
18 000 t 
50 000 t 
15 000 t 
4 0 MECU 
* En vertu de la Convention sur l'aide alimentaire (1986), 
la Communauté est tenue de fournir 927 700 tonnes de 
céréales aux pays en voie de développement. 
Comme pour les années précédentes, il convient de noter les 
pourcentages élevés des quantités de céréales et d'huile 
végétale. Ces produits sont considérés comme les mieux adaptés 
aux situations de déficit alimentaire des pays bénéficiaires. 
Les quantités de lait en poudre ont encore régressé, effet du 
prix élevé de ce produit et de la difficulté d'assurer la 
reconstitution correcte de lait liquide dans les circonstances 
locales. Cette situation concorde avec les conclusions du 
séminaire sur la politique de la CEE en matière d'aide 
alimentaire pour les années 90 (Maastricht, novembre 1990) qui 
prévoient que le lait cède le pas à des produits plus 
prioritaires, inscrits dans les habitudes de consommation de base 
des pays en voie de développement. 
De plus, le lait écrémé en poudre n'est utilisé que dans les 
projets de santé et d'assistance sociale, moins nombreux que les 
projets de développement qui bénéficient d'une plus grande 
priorité. 
La réduction du budget disponible pour les "autres produits" 
3 
(après une augmentation de 25 % l'année précédente) était 
essentiellement due à des facteurs budgétaires et à la nécessité 
de demeurer dans l'enveloppe budgétaire globale consacrée aux 
opérations d'aide alimentaire. Un passage de produits de très 
grande valeur, tel que le poisson séché, vers des denrées 
alimentaires moins coûteuses qui sont aussi riches en protéines, 
telles que les haricots, a permis de maintenir l'impact 
nutritionnel des achats effectués sous ce poste. Ces crédits ont 
également servi à acheter des semences et, comme- le gros des 
"autres produits" est acheté dans les pays en voie .de 
développement, l'effet global sur le développement et si possible 
sur la réhabilitation s'est accentué. 
1.2.2. L'enveloppe budgétaire et la consommation des crédits 
Les crédits disponibles en 1992 inscrits au chapitre 72 du 
budget se sont élevés au total, pour les crédits d'engagement, 
à 800,7 MECU dont 220 MECU au titre du programme spécial d'aide 
alimentaire 1992 et à'752,5 MECU pour les crédits de paiement. 
• 
Les crédits d'engagement ont été consommés à concurrence de 
100 %. Seul un solde non engagé pour un montant de 13 808 écus 
sur la ligne B72071 "Action de stockage" n'a pu être utilisé. 
Quant à la consommation des crédits de paiement, celle-ci s'est 
élevée à 618,2 MECU, soit un taux d'exécution de 83 %. De ce 
montant, 481,7 MECU ont été payés au titre du programme normal 
et 136,5 MECU au titre du programme spécial 1992. Les taux 
d'exécution par rapport aux crédits disponibles pour l'année 
s'élevaient à 90 % pour le programme traditionnel et à 64 % pour 
le programme spécial 1992. Par ailleurs, la mise à disposition 
des crédits du virement pipeline en décembre seulement a, pour 
le programme normal, entraîné une non-exécution des crédits de 
paiement supérieure aux prévisions. 
Deux éléments d'importance se sont produits au cours de l'année 
1992, en ce qui concerne la mise en oeuvre de l'aide alimentaire, 
qui ont modifié l'aspect des crédits destinés à cette aide. 
Tout, d'abord, la sécheresse sans précédent qui a frappé 
l'Afrique australe au début de 1992 et les conséquences de 
la guerre civile dans d'autres parties du monde, ont 
contraint la Communauté à décider un plan spécial d'aide 
alimentaire portant sur 220 MECU pour venir en aide aux 
pays et populations menacés. Ce montant a été inscrit au 
chapitre B7-20 à partir du mois de mai 1992. 
Ensuite dans le courant de l'année, il s'est avéré que les 
prix de certains produits fournis au titre de l'aide 
(essentiellement les céréales et le lait en poudre) ont 
considérablement augmenté. Ainsi, le prix d'achat moyen 
des céréales s'est situé à 119 écus/t contre un prix de 
référence de 96 écus et celui du lait en poudre à 1 596 
écus/t contre 1 105 (annexe 2) . En effet, il a fallu 
bloquer la livraison des produits "céréales" et notamment 
le lait (dès la fin juillet 1992) faute de crédits 
d'engagement suffisants pour effectuer ces actions. 
Q 
Ces mouvements budgétaires ont eu deux répercussions sur 
l'engagement des quantités prévues au titre de la décision de la 
Commission du 21 février 1992, l'une relative aux délais, à 
savoir le ralentissement du rythme des engagements au titre du 
programme normal et leur concentration pour un montant 
substantiel à la fin de l'année, l'autre de nature quantitative, 
à savoir la non-allocation de la totalité des quantités de 
butteroil (6 000 t au lieu des 6 800 t prévues), de la totalité 
des crédits prévus pour les actions de stockage (2,7 MECU au lieu 
de 6 MECU) et de substitution (1,2 MECU au lieu de 3 MECU) ."'Ce 
choix a été opéré par la Commission compte tenu de la situation 
de pénurie alimentaire extrême qui a prévalu dans une grande 
partie des pays africains et qui a requis que priorité absolue 
soit donnée aux aides alimentaires en produits par rapport à des 
actions d'autre nature. 
Cette nécessité de procéder en cours d'année à des virements, 
dont le deuxième n'a été réalisé qu'au mois de décembre 1992, a 
nui à la gestion correcte des engagements des actions d'aide 
alimentaire. Ceci a conduit à une concentration des engagements 
en fin d'année sur une très courte période. Dans le même temps, 
puisque les engagements budgétaires ne pouvaient pas être 
exécutés, les actions décidées pendant le second semestre ont 
subi un ralentissement et n'ont pu être exécutées au rythme 
voulu, ce qui a eu des répercussions sur le niveau tant des mises 
en oeuvre que des paiements. 
1.3. La programmation et la mobilisation de l'aide alimentaire 
1.3.1. La programmation 
La programmation des quantités d'aide alimentaire s'effectue en 
deux répartitions indicatives successives. 
La première concerne la division entre aide alimentaire directe 
et indirecte. Elle se fait, d'une part, sur la base des demandes 
exprimées et de la mise en oeuvre des allocations précédentes par 
les organisations chargées de l'aide indirecte. D'autre part, 
pour les aides directes, elle se fonde sur une série 
d'indicateurs économiques et sociaux spécifiques (PNB par 
habitant, balance des paiements, taux de mortalité infantile, 
taux de satisfaction calorique, nombre de mois de couverture des 
importations et service de la dette). La mise en rapport de ces 
éléments"avec les besoins d'importation du pays permet d'établir 
un chiffre indicatif d'allocation par pays. 
La deuxième répartition concerne la détermination de la gamme des 
produits à livrer. 
Ces données sont ensuite modulées lors des réunions tenues avec 
les services géographiques concernés, sur la base des situations 
conjoncturelles des pays et de la gestion de l'aide alimentaire 
antérieure. Les délégations sont également impliquées, et leurs 
avis permettent de mieux apprécier les demandes d'aide 
alimentaire. 
s 
La Commission prend ces décisions à titre indicatif pour 
permettre d'éventuelles modifications en "cours d'année. 
Cependant, la plupart des allocations sont décidées durant "le 
premier semestre de l'année afin d'assurer l'exécution et les 
paiements avant la fin de l'année civile. 
Avant la fin du mois de juillet, les quantités suivantes avaient 
été allouées : 
Céréales 71,25 
Lait en poudre 63,02 
Butteroil 100 
Huile végétale 74,24 
Sucre 100 (986 974 t) 
(33 515 t) 
(6 000 t) 
(51 973 t) 
(11 540 t) 
La décision de deux allocations de taille, l'une destinée à 
l'Egypte (120 000 t de céréales) et l'autre au Bangladesh 
(140 000 t de céréales dans le cadre d'un nouveau programme 
pluriannuel) pendant le deuxième semestre seulement en raison des 
travaux préparatoires nécessaires et l'effort de concentration 
requis par la réalisation du programme spécial 1992 permettent 
d'affirmer que la mise en oeuvre de la programmation s'est 
globalement déroulée de manière satisfaisante en 1992. 
1.3.2. Les bénéficiaires 
Les régions qui ont bénéficié (sur la base des données de la 
mobilisation de l'aide alimentaire) des aides les plus 
importantes, en valeur, ont été par ordre décroissant : 
Afrique 46,11 % 
Asie 17,45 % 
Méditerranée 12,14 % 
Amérique latine et centrale ^9,95 % 
Caraïbes 2,33 % 
Océan pacifique indien 1,09 % 
A mobiliser 10,93 % 
Le continent africain est de loin le principal destinataire des 
aides alimentaires communautaires. L'annexe 3 donne la situation 
finale pour 1992. 
1.3.3. La mobilisation 
La mobilisation est déterminée par le règlement 2200/87 du 8.7.87 
et constitue la phase postérieure à la prise de décision formelle 
par la Commission d'octroyer une allocation d'aide alimentaire 
à un pays, à une organisation internationale ou à une ONG. 
Cette décision est notifiée aux bénéficiaires dans une "lettre 
officielle" qui établit les conditions à respecter lors de 
l'acceptation de l'aide alimentaire. En général, la mobilisation 
est entreprise après que le bénéficiaire a formellement accepté 
les clauses de la lettre officielle. 
La réponse positive est suivie d'une demande de mobilisation 
émanant du bénéficiaire, qui lance l'opération. 
c 
L'achat des produits alimentaires s'effectue soit sur le marché 
communautaire, soit dans un pays en voie de développement. La 
procédure au sein de la Commission prévoit le recours aux appels 
d'offres. 
Malgré le temps requis pour la fabrication des emballages et le 
transport, les délais de livraison demandés par les bénéficiaires 
sont généralement respectés. En vertu du règlement 2200/87, les 
taux de perte acceptés sont de 3 % pour les produits en vrac et 
de 1 % pour les produits emballés. En matière de qualité des 
produits à fournir, les produits mobilisés dans la Communauté 
doivent répondre à des normes communautaires standardisées. 
Taux de mobilisation de l'aide alimentaire 
Céréales 
Lait en 
poudre 
Butteroil 
Huile 
végétale 
Sucre 
Autres 
produits Programme 1992 
QUANTITE 
ALLOUEES 
1 385 100 
53 000 
6 000 
70 000 
11 540 
47,824 
MECU TAUX DE 
MOBILISATION/AN 
31.12.92 
53,9 
74 
4,9 
55, 5 
94,7 
100 3C.06.93 
72,6 
91 
7,4 
89,8 
94,7 
100 Programme 1991 
TAUX DE 
MOBILISATION/AN 
31.12.91 
% 
86,69 
75,14 
58,05 
96,57 
100 
100 30.04.92 
98,1 
75,21 
58,05 
100 
100 
100 
L'annexe 4 indique comment l'aide alimentaire s'est, en 1992, 
répartie entre l'aide normale et l'aide d'urgence ; elle comporte 
des données relatives aux opérations de substitution, de stockage 
et de cof inancement et fournit de plus amples détails sur les 
taux de mobilisation. 
1.4 L'impact du programme spécial 1992 
En 1992, la poursuite et l'aggravation de la situation 
désastreuse en Afrique, la menace de famine grave dans les pays 
de la Corne et dans certains pays de la région australe (60 
millions de personnes étaient au total menacées de famine) et des 
besoins exceptionnels dans d'autres régions du monde ont donné 
lieu à l'élaboration d'un deuxième programme spécial d'aide 
alimentaire. 
En raison des besoins accrus, la Communauté a décidé en mai 1992 
de financer ce programme spécial s'élevant à 800 000 tonnes 
d'équivalent céréales pour 220 MECU. 
7 
Ce tonnage représente le double du plan spécial 1991 qui portait 
sur 400 000 tonnes d'équivalent céréales pour un crédit de 140 
MECU. . -
En additionnant les 800 000 tonnes de céréales équivalant aux 
engagements décidés au titre du programme normal de l'année 1992, 
la Communauté couvrait à peu près 25 % des besoins estimés pour 
les pays et les populations les plus menacés" . 
Une étroite collaboration avec les organisations internationales 
et les ONG a contribué à l'efficacité et à la souplesse de la 
mise en oeuvre.du programme spécial. Plus de 80 % des aides ont 
été distribués par le PAM, le CICR, la FICR et les ONG. 
Au niveau de l'exécution de 1'aide alimentaire, il faut noter que 
la priorité a, bien sûr, été donnée aux opérations en faveur des 
bénéficiaires les plus menacés. L'illustration en est que le 
programme spécial dont les crédits étaient disponibles à la mi­
mai était mobilisé à 95,5 % dès le 31 octobre. Cette accélération 
des exécutions du programme spécial et l'exécution selon la 
procédure Notenboom des virements nécessaires en fin d'année 
seulement ont influencé les performances du programme normal dont 
les livraisons (tous produits confondus) représentaient 54,12 " 
des quantités décidées à cette même date. 
Plus particulièrement,, l'aide alimentaire de la CE aux pays 
d'Afrique australe en 1992 constituait une réponse rapide de la 
CE à une crise majeure, ce qui a permis de faire le lien entre 
les récoltes 1992 amputées de 60 % par la sécheresse et les 
récoltes 1993, globalement mais inégalement meilleures. Elle 
s'est déroulée sous différentes formes avec, en fait, la 
superposition du solde du programme normal 1991 mobilisé en 1992, 
du programme normal 1992 et du programme spécial 1992, le tout 
utilisé au mieux dans l'intérêt des pays, moyennant des 
ajustements, des réaffectations et des opérations swap. 
Livrer cette énorme quantité de produits alimentaires fut un 
véritable défi en matière de concertation, d'organisation et de 
logistique, le tout aggravé par le fait que la plupart des pays 
concernés n'étaient pas des bénéficiaires réguliers de l'aide 
alimentaire et que leurs circuits logistiques internes se 
prêtaient mal à cet exercice. Malgré les nombreuses difficultés 
inhérentes à ces opérations accélérées, mais grâce à une 
•coopération sans faille entre les autorités locales, les 
délégations sur place, les organisations internationales et les 
ONG, toutes les livraisons sont arrivées presque partout dans les 
délais. 
Une menace de famine, d'une ampleur considérable, a ainsi été 
enrayée : en réalité, "il s'est agi d'une véritable opération 
préventive - grâce à la rapidité de sa mise en oeuvre - une leçon 
à méditer pour d'autres régions du monde. 
Pour une description complète du programme spécial d'aide 
alimentaire 1992, voir la communication de la Commission au 
Conseil et' au Parlement européen, doc. SEC (92), 630/2 
final, du 2 avril 1992 
? 
Aujourd'hui, les récoltes 1993 redonnent de l'espoir et les 
prévisions en matière d'aide alimentaire régionale amorcent une 
nette orientation vers la réhabilitation et la reconstruction, 
avec une présence importante de semences et d'outils dans les 
programmes. 
°( 
2. L'AIDE ALIMENTAIRE DIRECTE 
L'aide alimentaire directe est accordée par la Commission aux 
pays bénéficiaires sur base d'accords décidés directement avec 
leurs gouvernements. 
Généralement, il s'agit de pays à bas revenus, caractérisés par 
un.déficit alimentaire structurel ou conjoncturel. 
PROGRAMME 1992 PROGRAMME 1991 
Quantités % sur Quantité % sur 
en tonnes quantité en tonnes quantité 
globale globale par 
par produit 
produit 
Céréales 430 212 t 31,05 % 562 251 t 41,56 % 
Lait en poudre 21 105 t 39, 8 %" 11 980 t 19,08 % 
Butteroil 5 000 t 83,3 % 1 967 t 28,23 % 
Sucre - 0 % 400 t 2,7 % 
Huile vég. 19 965 t 28,52 % 19 100 t 31,83 % 
Autres pr. 5,2 6 MECU 11% 13,075 26,15% 
fyécus 
En 1992, l'aide directe a représenté presque 31 % de l'aide 
alimentaire totale. Les principaux bénéficiaires de l'aide 
directe étaient le Bangladesh, l'Egypte et, dans une moindre 
mesure, le Pérou, l'Angola et l'Ethiopie. 
2.1. Quelques exemples d'opérations d'aide alimentaire directe 
en Afrique 
2.1.1. Comores 
Outre les difficultés logistiques de livraison dans les Comores, 
tous les donateurs ont été confrontés à un niveau inacceptable 
de pertes (dans certains cas supérieures à 10 %) des marchandises 
débarquées dans les ports de Moroni sur Grande Comore et de 
Mutsamudu sur la plus petite île d'Anjouan. Les problèmes sont 
dus au manque de sécurité dans les ports et, dans le cas de 
Moroni, au transbordement nécessaire sur de moins gros navires 
de type "Ylang" pour accéder aux postes d'amarrage. Pour les 
cargaisons traditionnelles notamment, chaque manipulation est 
source de perte. 
Pour minimaliser ces pertes durant l'exercice 1992, il a été 
décidé de conteneuriser l'huile végétale et le lait en poudre. 
Les céréales fournies sous forme de 3 000 tonnes de riz ont été 
livrées selon les modes traditionnels parce que les capacités de 
manutention des terminaux de conteneurs étaient insuffisantes 
dans les deux ports. Malgré les précautions prises, des pertes 
anormales ont été essuyées, 6,7 % pour l'huile végétale alors 
que, pour le lait en poudre, le taux de perte s'est élevé à 
4,4 %. Les rapports dressés par l'agence officielle chargée de 
contrôler les livraisons ont suggéré que les pertes s'étaient 
produites après le déchargement des marchandises, mais avant 
qu'elles ne soient prises en charge par le bénéficiaire. Cette 
\o 
situation souligne de nouveau le problème de sécurité dans cette 
destination difficile. Dans le passé, les marchandises étaient 
livrées franco débarcadère et les retards' de sortie des 
marchandises du port ont favorisé les pertes. La Commission 
envisage d'allouer l'aide franco destination. Cela signifierait 
que le fournisseur serait responsable de la livraison en toute 
sécurité des marchandises à l'entrepôt final et, même si les 
coûts de transport sont supérieurs, la Commission aurait la 
garantie de l'arrivée sûre des marchandises. Toute perte devrait 
être remplacée par le fournisseur et sa compagnie d'assurance. 
2.1.2. Mozambique 
A l'exception d'une allocation d'urgence de 15 000 tonnes de 
céréales sous forme de semences, le gouvernement du Mozambique 
n'a bénéficié d'aucune dotation en 1992. En réalité, malgré 
l'approbation de la mobilisation du programme de 1991 par le 
Comité de l'aide alimentaire en avril 1991, cette mobilisation 
a été suspendue jusqu'en mars 1992. Cette suspension de l'aide 
alimentaire destinée à la vente a été provoquée par des problèmes 
de procédures comptables liées aux fonds de contrepartie des 
programmes antérieurs. Les fournitures effectuées en vertu du 
programme de 1991 reposaient sur la maîtrise confirmée de la mise 
en oeuvre des différentes étapes convenues avec le gouvernement 
du Mo z amb i que. 
2.1.3. Zambie 
Cette allocation a été envisagée comme une première réponse à un 
appel que le gouvernement de Zambie a lancé à la CE pour des 
quantités supérieures à 200 000 tonnes. Au cours de l'année 1992, 
une grave sécheresse a accentué la situation de pénurie 
alimentaire déjà chronique à la suite d'une maigre récolte en 
1991 et d'une réduction des repas de maïs subventionnés par le 
gouvernement. Pour 1992 et 1993, le déficit alimentaire de la 
Zambie est estimé à 850 000 tonnes dont la totalité a dû être 
importée en dehors de la région de l'Afrique australe. La 
promptitude de la première réponse de la Communauté est un 
facteur important, notamment d'un point de vue logistique, 
puisqu'il ne faut pas oublier que les marchandises devaient être 
fournies franco destination dans un pays enclavé éloigné de 
quelque 2 000 km du port de transit le plus proche. Les problèmes 
rencontrés et les leçons à tirer ont servi à programmer une 
allocation communautaire nettement supérieure dans le cadre du 
programme spécial 1992. 
Le maïs a été livré à Lusaka via Dar Es-Salaam par le réseau des 
chemins de fer de Tazara/Zambie. Il a été déchargé en quatre 
jours après un voyage en mer de 30 jours. Les équipements 
portuaires de manutention n'ont posé aucun problème. Le transport 
intérieur a quant à lui posé un certain nombre de difficultés. 
Les denrées alimentaires sont arrivées à destination finale entre 
8 et 33 jours après avoir quitté Dar Es-Salaam. Des détournements 
unilatéraux des wagons par les chemins de fer zambiens ont 
compliqué la surveillance et ont favorisé les pertes. En fin de 
compte, 69 tonnes soit 1,38 % de cargaison ont été enregistrées 
comme non livrées. 
K 
Les 2 000 tonnes d'huile ont été achetées vers la fin de 1992 
après avoir acquis un certain niveau d'expérience dans les 
fournitures à la Zambie. Comme l'huile végétale est un produit 
de grande valeur., l'envoi a été conteneurisé pour éviter des 
dommages excessifs en cours de route et minimaliser les vols. Les 
fournisseurs ont été invités à soumissionner sur une base franco 
destination en ventilant leur offre en prix du produit, coûts de 
transport maritime et coûts de transport terrestre. Toutefois, 
le règlement 2200/87 autorise la Commission à attribuer le 
contrat à une phase de la fourniture qui diffère de la teneur-de 
l'invitation à soumissionner et, comme le prix du produit était 
intéressant, la Commission a exercé son droit d'attribuer le 
marché FOB et d'adjuger le transport séparément. Des sociétés de 
transport spécialisées ont été invitées à soumettre une offre 
mixte pour le transport maritime et terrestre. L'effet net de la 
dissociation des contrats pour le produit et le transport a, dans 
le cas d'espèce, permis d'économiser quelque 74 000 écus. 
2.2. Amérique latine et centrale 
L'aide alimentaire aux pays d'Amérique latine représente à peu 
près 11 % du total de cette aide aux PVD. 
En plus de celle canalisée par des organisations internationales 
et des ONG, ont reçu une aide alimentaire directe en 1992 : le 
Pérou, la Bolivie et l'Equateur en Amérique du Sud et le 
Nicaragua, le Honduras et El Salvador en Amérique centrale. 
L'intégration de cette aide comme instrument de la politique de 
développement des pays bénéficiaires est très importante en 
Amérique latine : 
une grande partie des produits envoyés est vendue 
sur le marché local (Pérou, Bolivie, Nicaragua, 
Honduras) et les fonds générés sont destinés à 
appuyer des projets de développement, notamment 
agricoles ; 
certains produits ont été achetés en 1992 dans le 
même pays bénéficiaire (Bolivie : riz, huile, lait, 
légumes ; Pérou : riz ; Equateur : légumes) ou dans 
l'un d'entre eux pour un autre pays de la même 
région (Bolivie, Honduras) en appui à la production 
agricole de ces pays ; 
cet appui à la production agricole se réalise 
également par des dons de semences (Bolivie, Pérou, 
Equateur) ; 
quant aux distributions gratuites d'aliments, elles 
s'effectuent notamment (voire exclusivement dans 
certains pays) dans le cadre de programmes 
d'alimentation scolaire afin de stimuler la présence 
des enfants aux cours et de lutter contre la 
malnutrition infantile. 
La complexité des programmes d'aide alimentaire en Amérique 
latine et l'absence d'une délégation dans la plupart des pays 
exigent fréquemment la présence sur place d'une assistance 
IL 
technique pour leur coordination et leur suivi. Tel a été en 1992 
le cas en Bolivie et au Nicaragua (pour toute l'Amérique 
centrale), et il est prévu d'envoyer un autre expert au Pérou-en 
1993. 
2.3. Quelques exemples d'opérations d'aide alimentaire directe 
en Amérique centrale 
2.3.1. Equateur : un petit programme bien géré 
Le programme d'aide alimentaire 1992 est la continuation du 
programme approuvé en 1990 et 1991 qui a permis d'élever de 
manière significative le niveau nutritionnel d'un groupe 
vulnérable de 30 000 écoliers des provinces du Chimborazo et de 
Guayas (canton de Santa Elena) grâce à la distribution effectuée 
par SENAPS (Commission épiscopale équatorienne) d'un "repas 
scolaire" constitué d'une ration complète et équilibrée (plus de 
900 calories et 30 grammes de protéines.par jour, soit la moitié 
des besoins d'un enfant). 
Le programme en cours s'inscrit dans la politique sociale 
équatorienne en matière d'aide à l'enfance, l'Etat équatorien 
lui-même ayant mis en place d'importants programmes d'appui 
alimentaire aux enfants d'âge préscolaire et scolaire. 
Il a été évalué en 1992, après deux ans d'exécution. La mission 
a conclu que le programme atteignait ses objectifs de manière 
très satisfaisante et recommande d'en augmenter légèrement la 
couverture afin de mieux subvenir aux importants besoins non 
satisfaits. L'action décidée en 1992 devait bénéficier à 40 000 
écoliers de zones rurales défavorisées et fortement marquées par 
la présence d'une population indienne. 
2.3.2.Pérou : le coup d'Etat de Fujimori a empêché l'approbation 
d'un plan triennal d'aide alimentaire 
A la suite de la visite du Président Fujimori, fin 1991, et des 
engagements pris par la Commission, celle-ci avait entamé la 
préparation d'un plan triennal d'aide au Pérou, pour la période 
1992-1994. Le plan aurait dû porter sur un montant financier 
total de ± 145 MECU, dont environ 1/3 à charge de l'aide 
alimentaire. 
La rupture démocratique, par le coup d'Etat de Fujimori du 4 
avril 1992, a entraîné la suspension de toute nouvelle convention 
de coopération financière et technique avec le gouvernement 
péruvien. Quant à l'aide alimentaire, seul le volet humanitaire 
(distribution gratuite aux populations défavorisées) a été 
maintenu en 1992. 
IS 
3. L'AIDE ALIMENTAIRE INDIRECTE 
L'aide alimentaire indirecte de la Communauté est distribuée soit 
via des organismes internationaux soit via des organisations non 
gouvernementales. 
Dans la plupart des cas, l'aide est distribuée gratuitement. 
1992 1991 1990 
PRODUIT QUANTITE 
EN TONNES % par rapport aux quantités 
globales 
Céréales 
Lait en poudre 
Butteroil 
Huile végétale 
Sucre 954 888 
31 895 
1 000 
50 035 
11 540 
Autres produits 42 564 68,94 
60,18 
16, 66 
71,47 
100 
89 40, 1 
81 
72 
50, 1 
97, 3 
66, 01 37,2 
65,2 
43, 1 
51,0 
93,3 
86 
Le total de cette aide représente, en 1992, 70 % de la valeur des 
aides alimentaires de la CEE. 
3.1. Le programme alimentaire mondial (PAM) 
On estime que 42 millions de personnes ont de par le monde 
bénéficié directement de l'assistance du PAM, dont quelque 27,5 
millions y compris 14,4 millions de réfugiés, ont reçu une aide 
alimentaire du PAM dans le courant de l'année. Les opérations 
d'assistance se sont déroulées dans 48 pays, le PAM se chargeant 
de 60 % du secours alimentaire international pendant cette même 
année. 
Comme au cours des années précédentes, la contribution de la 
Communauté au PAM s'est subdivisée entre le programme normal 
(projets de développement), la réserve alimentaire internationale 
d'urgence (RAIU) et les opérations prolongées au profit des 
réfugiés (PRO). Des détails sur la ventilation de ces 
contributions par produit figurent dans le tableau ci-dessous. 
La valeur totale approche les 175 millions d'écus. 
A 1 
Produit 
Céréal 
Lait en 
poudre 
Butteroil 
Huile 
végétale 
Sucre 
Autres Quantité par programme en 
tonne 
Normal 
90 000 
7 500 
1 000 
4 000 
-
2,00 RAIU 
194 954 
2 400 
_ 
9 558 
_ 
6,05 PRO 
199 546 
-
-
9 000 
5 000 
6,50 Totalité 
(t) 
484 500 
9 900 
1 000 
22 558 
5 000 
14,55 Pourcentage par rapport à la 
totalité de 1'aide 
alimentaire indirecte par 
produit 
Program. 
1992 
% 
50,73 
31,03 
100 
45,08 
43,32 
33,62 Program. 
1991 
% 
41 
49,19 
100 
32,09 
23,98 
11,36 Program. 
1990 
% 
50,9 
43,15 
100 
33 
35,7 
24,9 
Globalement, pour les deux années 1991-1992, la Communauté a 
fourni environ 20 % des ressources du PAM, ce gui en fait le 
deuxième donateur du PAM après les Etats-Unis. Si la contribution 
de la Communauté est additionnée à celles des Etats membres, la 
contribution combinée, qui représente plus de 37 % du total, fait 
de la Communauté et de ses Etats membres le plus grand donateur 
du PAM. 
En 1992, le PAM a été le plus important bénéficiaire individuel 
de l'aide alimentaire indirecte de la CE. Les quantités allouées 
au programme PRO ont notamment connu une forte augmentation à la 
suite des besoins alimentaires accrus des réfugiés en 1992 et de 
l'accord PAM/HCR relatif à l'aide alimentaire aux réfugiés qui 
est entré en vigueur le 1.1.1992. Cet accord charge le PAM de 
mobiliser toutes les denrées alimentaires de base, les aliments 
composés et le sucre tandis que le HCR est chargé de la 
fourniture de lait en poudre, de thé, de fruits et légumes frais, 
d'oeufs et de viande fraîche. Il en résulte que les quantités 
précédemment allouées au HCR pour l'alimentation des réfugiés 
sont désormais allouées au PAM. 
Au niveau de l'allocation des produits, les évolutions de 1992 se 
caractérisent par une réduction de la quantité de poudre de lait 
engendrée par la lente mise en oeuvre des projets laitiers 
assistés par le PAM et par le plus grand soin du PAM dans 
l'utilisation des produits à base de lait. De plus, l'allocation 
pour le butteroil a été nettement revue à la baisse et reflète le 
désir de restreindre l'utilisation de ce produit de grande valeur 
a des projets laitiers et de le remplacer en général par de 
l'huile végétale. 
Une répartition par pays de la contribution communautaire entre 
les différents programmes du PAM figure dans les tableaux 
reproduits à l'annexe 5. 
(S 
3.1.1. Le programme normal 
L'allocation réalisée dans le cadre du programme normal a été 
utilisée dans 41 pays pour une valeur globale de 58,5 MECU. Lés 
principaux bénéficiaires ont été l'Ethiopie, Cuba et le Maroc. En 
Ethiopie, les céréales ont été dédiées à dés projets de 
sylviculture, le lait en poudre et le butteroil ont été affectés 
à la production animale et aux projets de développement laitier 
à Cuba, et l'huile végétale a été assignée aux projets 
d'alimentation scolaire au Maroc. Le projet de développement 
laitier à Cuba est brièvement décrit ci-dessous. 
PROJET CUBA 4391 Développement laitier dans la province de Las 
Tunas 
Ce projet, conçu pour soutenir le développement laitier dans la 
province de Las Tunas, devrait permettre d'augmenter la 
production laitière locale et contribuer ainsi au plan 
d'alimentation national (PAN). Afin de dégager 39 millions de 
pesos en faveur du développement laitier, le PAM fournira du lait 
écrémé en poudre et du butteroil. Le gouvernement mobilisera des 
ressources supplémentaires équivalant à 48,5 millions de pesos. 
Les fonds dégagés grâce au PAM serviront principalement à 
effectuer des investissements pour des activités laitières. 78,6 
pour cent environ de ces fonds seront destinés au secteur 
coopératif privé et les 21,4 pour cent restants contribueront au 
financement du secteur public de production laitière. Les apports 
du gouvernement couvriront les dépenses relatives à la 
construction d'infrastructures, telles que les routes d'accès, 
les logements, les lignes électriques et les réseaux de 
communication. Le projet veut accroître la production de lait et 
de produits laitiers dans la province, relever les revenus des 
producteurs laitiers et créer des emplois en introduisant des 
activités liées à la production laitière. Il vise également à 
encourager la participation dés femmes en associant la Fédération 
des femmes cubaines (FFC) aux divers stades de la mise en oeuvre 
et de la gestion. Les taux de rentabilité financière sur les 
investissements effectués dans les secteurs privés et publics 
sont estimés satisfaisants. Les producteurs laitiers qui 
bénéficient du projet devraient donc être en mesure de rembourser 
les prêts consentis au titre du projet. 
3.1.2. La réserve alimentaire internationale d'urgence (RAIU) 
Les plus importants bénéficiaires de cette contribution 
multilatérale ont été l'Ethiopie, le Kenya, le Mozambique et la 
Somalie. La valeur totale de l'allocation communautaire était de 
53,4 MECU. Un exemple d'intervention du PAM est donné ci-dessous. 
MOZAMBIQUE 5054 (RAIU)^ 
Sécheresse 
Nombre de bénéficiaires : 1 million 
Denrées alimentaires totales : 217 818 tonnes 
Coût total pour le PAM': 87 342 500 USD 
Date de la première approbation : 18 juin 1992 
Durée : 365 jours 
L'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (FAO) a, de concert avec le PAM, évalué la 
K 
situation au Mozambique et a lancé une alerte le 15 avril 1992. 
Celle-ci, ajoutée à l'appel d'urgence en raison" de la sécheresse 
en Afrique australe, lancé par le Département des affaires . 
humanitaires des Nations unies et la Communauté pour le 
développement de l'Afrique australe, a débouché sur une réponse 
du PAM. A ce titre, le PAM a fourni une assistance alimentaire 
d'urgence fondamentale, supplémentaire et thérapeutique à environ 
un million de gens touchés par la sécheresse, y compris les 
groupes vulnérables. 
3.1.3. Les opérations prolongées au profit des réfugiés (PRO) 
La valeur de l'allocation communautaire en faveur de PRO en 1992 
s'est élevée à 61,6 MECU. Parmi les principaux bénéficiaires, 
citons le Pakistan (céréales et huile végétale) pour les réfugiés 
afghans et l'Ethiopie (céréales et huile végétale) pour les 
réfugiés somalis et soudanais. L'opération pour le Pakistan est 
décrite ci-dessous. 
PAKISTAN 4256 (PRO) 
Alimentation des réfugiés afghans au Pakistan 
Nombre de bénéficiaires : 1 700 000 
Denrées alimentaires totales : 294 740 tonnes 
Coût total pour le PAM : 83 489 700 USD 
Durée : 1.1.93-31.12.93 
Depuis janvier 1980, le PAM a fourni de l'aide aux réfugiés 
afghans au Pakistan. Bien que la situation politique et la 
sécurité en Afghanistan demeurent incertaines, quelque 1,3 
million de réfugiés ont réintégré leur patrie au cours de l'année 
1992 tandis que 1,7 million demeurent au Pakistan. Selon les 
estimations, le nombre de rapatriés en Afghanistan en 1993 se 
situera pratiquement au même niveau qu'en 1992. Dans ce cas, les 
ressources actuelles prévues pour les réfugiés installés au 
Pakistan devront être redistribuées pour soutenir les programmes 
de rapatriement et de réhabilitation en Afghanistan. 
3.2. UN APPUI CONSTANT AUX REFUGIES DU MONDE 
La contribution communautaire à l'aide alimentaire aux réfugiés 
reste soutenue et régulière (voir l'annexe 6). 
Même si l'entrée en vigueur de l'accord PAM/HCR entraîne une 
réduction quantitative de la dotation au HCR, ce dernier reste, 
d'une part, le principal coordinateur de l'aide et le véritable 
porte-parole des réfugiés et, d'autre part, l'aspect qualitatif 
de cette dotation évolue nettement. En effet, l'enrichissement de 
la gamme d'autres produits fournis permet de progresser vers une 
bien meilleure couverture des besoins en protéines, minéraux et 
vitamines. 
Par rapport à la dotation 1991 qui comptait essentiellement 4 
produits (thé, fruits secs, légumineuses, arachides), on voit 
apparaître en plus dans la dotation 1992 : aliments de sevrage, 
sel, légumes secs, poisson séché et fromage. Cette tendance 
devrait se renforcer dans les années à venir car, outre les 
aspects nutritionnels, les responsables tiennent compte des habi­
tudes alimentaires des réfugiés et des achats locaux ou régionaux 
•f-
qui peuvent constituer un levier utile pour les économies, 
concernées tout en permettant, selon les cas, d'obtenir des coûts 
de transport plus économiques. 
3.3. L'aide alimentaire allouée aux organisations non 
gouvernementales 
En 1992, la valeur de l'aide alimentaire communautaire acheminée 
par les ONG dans le cadre du programme normal s'est élevée à 
158 040 MECU. 
Les ONG représentent donc 21,18 % du montant global de l'aide 
alimentaire financée par la CE. La mise en oeuvre de cette partie 
du programme d'aide alimentaire est assurée par Euronaid. Un 
dialogue permanent existe entre celui-ci et la Commission afin de 
coordonner et d'améliorer les modalités d'acheminement et 
d'utilisation de l'aide par les ONG. 
Le troisième élément dans cette chaîne de coopération est 
représenté par les délégations de la Commission qui jouent un 
rôle actif, "de terrain", à tous les stades de l'exécution des 
opérations d'aide alimentaire. 
En 1992, les quantités totales allouées aux ONG ont été les 
suivantes : 
PRODUITS QUANTITES en t VARIATION en % 
rapport à 
1991 
Céréales : 294,558 + 4,2 % 
Lait en poudre 15,111 - 23,7 % 
Sucre 3,000 - 34,3 % 
Huile végétale 15,850 + 53,2 % 
Autres produits 15,706 MECU - 3, 9 % 
L'annexe 7 énumère les pays qui ont reçu une aide alimentaire à 
l'intervention des ONG ainsi que les ONG qui ont canalisé l'aide 
communautaire. 
3.3.1. Les types d'opérations 
Au cours de l'exercice 1992, les ONG ont mis en oeuvre des 
opérations dans les secteurs suivants (calcul effectué sur base 
des quantités). 
- en % -
X992 T99Ï T99Ô 
Projets de développement Î7 18, 9 29, 1 
Projets d'aide aux réfugiés 5 2,6 1,7 
Proj. assistance sociale 28 21,6 61,2 
Opérations de secours 
et d'urgence 50 56,8 8,0 
(S 
Ci-dessus, le programme spécial d'aide alimentaire pour 1992 
n'est pas inclus dans la rubrique "opérations de secours et 
d'urgence", contrairement au tableau de 1991. 
Le prolongement de la situation grave dans certains pays du 
tiers-monde, principalement d'Afrique (guerre, famine, etc.) a eu 
pour effet que de nombreux projets de développement ont cédé la 
place à des opérations, d'urgence. 
Cependant, il faut préciser que, dans le cadre des opérations de 
secours et d'urgence, une quantité considérable d'aide 
alimentaire a servi à des programmes "vivres contre travail" à 
grande échelle ainsi qu'à des programmes d'assistance sociale. 
3.3.2. Quelques exemples de programmes d'aide alimentaire des ONG 
CONCERN - Programme de semences pour la région méridionale 
du Nil Blanc, Soudan 
CONCERN a proposé à la Commission un programme ciblé de 
distribution de semences pour répondre à deux années 
consécutives de très mauvaise récolte et de ravages par les 
animaux nuisibles dans la province de Kosti. Le programme 
prévoyait la distribution de variétés locales sélectionnées 
de sorgho, millet, sésame, dolique et arachide. 
Les bénéficiaires ont été sélectionnés longtemps à l'avance 
et 12 paquets de semences différentes ont été conditionnés 
pour refléter les besoins économiques changeants et les 
facteurs environnementaux constatés au Kosti. Il était 
prévu de fournir aux bénéficiaires de 20 à 60 % de leurs 
besoins en semences de manière à atteindre une population 
de 60 825 familles, soit quelque 350 000 personnes. 
Le succès du programme est dû essentiellement à deux 
facteurs : d'une part, la pluviométrie a, en 1992, été 
globalement bonne au Kosti en termes de quantité et, 
d'autre part, le programme était bien planifié - de la 
sélection et de l'achat des semences à la distribution et 
à la plantation. 
Quelques pertes se sont avérées inévitables - rats, 
termites et vent - mais les rendements glQbaux ont bien 
répondu aux attentes. Pour le sorgho et le millet, 1 kg de 
semences a produit entre 50 et 80 kg et l'arachide a 
constitué une importante culture de rapport pour les 
paysans. 
Le succès de la récolte a permis d'actionner le volet de 
remboursement des semences inclus dans le programme. Il 
faut espérer que la mise en oeuvre fructueuse de cet 
élément permettra de développer des solutions à plus long 
terme face au problème de la sécurité des semences au 
Kosti. 
11 
Fonds Save the Children - Denrées alimentaires pour les 
enseignants du Somaliland 
La fin des hostilités dans la République autoproclamée du 
Somaliland a favorisé la réouverture progressive des écoles 
primaires à travers le pays. On croyait que, après un 
certain temps, le gouvernement serait en mesure de dégager 
suffisamment de fonds pour payer les salaires. Toutefois, 
ce ne fut pas le cas et la communauté internationale était 
peu encline à engager des fonds pour payer les salaires des 
fonctionnaires. 
La récolte de 1992 au Somaliland à la suite des pluies 
quotidiennes a été exceptionnellement bonne et les paysans 
ont bénéficié de récoltes excédentaires qu'ils étaient 
impatients de vendre pour obtenir des liquidités et acheter 
des biens matériels perdus durant la guerre. 
C'est dans ce contexte que le Fonds Save the Children a 
demandé à la CE de parrainer un programme d'achat de sorgho 
(et d'un peu de riz) produit localement qui, à son tour, 
devait servir de salaire pour les enseignants. 
L'unité de l'aide alimentaire a considéré que la valeur 
potentielle du programme l'emportait sur les risques et a 
pleinement soutenu le projet. 
Résultat : les paysans ont trouvé un marché pour écouler 
leur production excédentaire et les enseignants ont reçu 
une ration familiale de base de 5 mois. Les instituteurs 
ont été motivés par ce programme et leur moral s'est 
amélioré. Ce programme a constitué une première étape 
importante dans la réhabilitation de l'enseignement 
primaire au Somaliland et devrait stimuler les prochains 
programmes. 
Àjo 
3.4. L'aide alimentaire allouée, aux autres organisations 
internationales 
Comme au cours des années précédentes, quatre organisations 
internationales autres- que les ONG ont reçu une aide alimentaire 
de la CEE. 
Il s'agit de : 
FICR, Fédération internationale des sociétés de la 
Croix-Rouge et du Croissant-Rouge 
CICR, Comité international de la Croix-Rouge 
UNRWA,Office de secours et de travaux des Nations unies 
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 
FAO, Organisation des Nations unies pour l'alimentation et 
1'agriculture 
Les quantités allouées en 1992 ont été les suivantes : 
Céréales 170 830 t 
L.E.P. 6 581 t 
Huile végétale 16 627 t 
Sucre 8 524 t 
Autres produits 12,308 MECU 
3.4.1. FICR -Fédération internationale des sociétés de la Croix-
Rouge et du Croissant-Rouge 
L'aide alimentaire normale accordée à la FICR en 1992 a été 
légèrement réduite par rapport à 1991 étant donné que des 
quantités considérables ont été exécutées via cette organisation 
au titre du programme spécial 1992. C'est ainsi qu'elle a 
bénéficié de 10 000 t de céréales, de 500 t de lait écrémé en 
poudre, de 1 500 t d'huile végétale, de 16 t de sucre et de 
1,0 MECU pour l'achat d'autres produits (voir l'annexe 8). 
Dans la répartition des céréales, une priorité a été accordée à 
deux pays de la Corne de l'Afrique, à savoir l'Ethiopie et le 
Kenya. 
L'aide au Kenya était le résultat de la combinaison des 
circonstances exceptionnelles en Somalie et par conséquent 
l'afflux de réfugiés somaliens au Kenya, et la sécheresse au nord 
du Kenya. 
L'aide à l'Ethiopie s'est surtout inscrite dans le cadre d'un 
programme de réhabilitation en faveur des personnes déplacées à 
la suite des conflits. 
Par contre, la totalité des 500 t de lait écrémé en poudre a été 
affectée à des programmes d'appoint en faveur, entre autres, des 
orphelinats et aux programmes "goutte de lait" dans 5 pays de 
l'Amérique centrale et du Sud. 
u 
3.4.2. CICR - Comité international de la Croix-Rouge 
L'assistance en aide alimentaire au CICR a plus que doublé- en 
1992 par rapport à celle de 1991 qui avait déjà multiplié par 
cinq les quantités des années antérieures. Elle s'est 
particulièrement concentrée en 1992 sur la Somalie et le 
Mozambique (voir l'annexe 9). 
En Somalie, le CICR et le PAM ont mis en place une opération de 
secours concertée pour acheminer 50 000 tonnes de vivres par mois 
dont 20 000 tonnes via le CICR et 30 000 via le PAM. L'assistance 
du CICR s'est particulièrement concentrée sur les zones où la 
population est gravement touchée, notamment les régions de 
Bardera, Baidoa et Belet-Uen, ainsi que les villes de Kismaayo et 
Mogadiscio. Plus d'un million de repas chauds par jour ont été 
partagés et distribués dans 900 cuisines communautaires, dont la 
responsabilité de la gestion journalière était assumée par des 
groupes de femmes et de personnes âgées afin de minimiser les 
risques de vol par des bandes armées. 
En 1992, plus de 160 000 tonnes d'aliments donnés par la 
Communauté européenne ont été distribuées en Somalie par le CICR. 
Au Mozambique, l'accord intervenu au mois de juillet entre les 
belligérants a permis au CICR d'acheminer une aide humanitaire 
massive dans de nombreuses régions isolées du pays. 
3.4.3 UNRWA - Office de secours et de travaux des Nations unies 
pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient 
Dans le cadre de la Convention triennale conclue entre la CE et 
1*UNRWA, 23 MECU ont été versés pour le programme d'éducation, 3 
MECU pour le programme de santé ainsi que 2 MECU pour le 
programme d'alimentation d'appoint. 
Ces produits ont été distribués gratuitement aux réfugiés 
palestiniens recensés par 1'UNRWA et intégrés dans les programmes 
d'alimentation normaux (distribution aux personnes les plus 
nécessiteuses, programme d'alimentation dans les centres de 
formation et programme d'alimentation d'appoint). L'annexe 10 
reprend l'aide alimentaire communautaire distribuée à 
l'intervention de 1'UNRWA en 1992. 
3.4.4. FAO - Organisation des Nations unies pour l'alimentation 
et l'agriculture 
En 1989 et 1990, Haïti avait fait l'objet de programmes 
d'allocation en céréales, en huile végétale et en sucre. 
Toutefois, au cours de ces deux années, il avait été impossible 
de mettre ces deux "décisions à exécution en raison des 
difficultés soulevées à répétition par les autorités haïtiennes 
sur le type et la qualité des produits concernés. 
En 1991, alors que les négociations se poursuivaient entre 
Bruxelles et Port-au-Prince sur ce sujet, le coup d'Etat du 
30.9.1991, renversant le Président Aristide, mettait un terme à 
ces contacts directs entre autorités communautaires et haïtiennes 
et suspendait toute action de coopération avec le pays. 
n, 
Toutefois, afin de ne pas pénaliser le peuple haïtien touché de 
plein fouet par ces événements et menacé par la famine, la 
Communauté décida de transformer ces allocations d'aide 
alimentaire directe en aide indirecte. Pour partie, elle fit 
appel aux ONG présentes sur le terrain pour distribuer son aide 
aux plus démunis et pour partie à la FAO pour distribuer des 
semences aux paysans. 
C'est ainsi que, en mai et novembre 1991, la Commission a décidé 
l'envoi en Haïti du programme 1989 et d'une partie du programme 
1990 puis, en août 1992 et février. 1993, l'envoi du reste du 
programme 1990. 
En outre, en juillet 1993, constatant le plein succès des deux 
opérations "semences" précédentes, la Commission a décidé 
d'allouer un troisième programme semencier, en faveur d'Haïti, 
toujours via la FAO. 
tz 
4. LES ACTIONS PLURIANNUELLES 
L'aide alimentaire de la Communauté se veut - hormis -les. 
interventions d'urgence - avant tout un. instrument de 
développement et les actions pluriannuelles paraissent être l'une 
des meilleures façons d'intégrer l'aide alimentaire dans une 
politique globale de développement. 
1992 s'est caractérisée par la poursuite des projets pluriannuels 
en Inde (Opération Flood) et en Tunisie. 
L'année a JU la conclusion de l'action biannuelle réalisée avec 
1'UNRWA et le programme en faveur du Cap-Vert ainsi que 
l'annulation de l'allocation destinée au Burkina Faso. 
En 1992, une seule nouvelle décision pluriannuelle a été prise, 
le programme IFADEP, en faveur du Bangladesh. 
PAYES ET 
DUREE DE 
; L'.^CJICvï 
1 
INDIEN 
1992/1993 
TUNESIEN 
1991/1996 
1 
UNWRA 
1991/1992 
KAP VERDE 
1990/1991/ 
/1992 
BANGLADESH 
1992/1997 
TOTAL EQUIVALENTS 
CEREALES 
> 
6 270 t 
9 000 t 
140 000 t 
155 270 t HUILE 
VEGETALE 
1 921 t 
800 t 
2 721 t LAIT EN 
POUDRE 
15 000 t 
3 000 t 
3 927 t SUCRE 
5 000 t 
2 924 t AUTRES 
PRODUITS 
i 
5,5 mio. 
ECU 
5,5 mi o. 
ECU 
* 3 ^50 t ris 
4.1 Inde - Opération Flood III 
L'opération Flood III est un projet de consolidation et d'achèvement clu 
programme de développement laitier coopératif mis en oeuvre de 1988 à 1994. En 
vertu de cet ùccord, la Communauté contribuera à concurrence de 75 000 t de 
poudre de lait écrémé (PLE} et de 25 000 t. de butteroil. A ce jour, les 
allocations sont les suivantes : 
Année 
19C7 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 PLE 
12 000 
.18 000 
15 000 
Examen 
15 000 Butteroil 
4 000 
6 000 
a mi-parcours Remplacement 
5 MECU = 3 500 BO 
£4 
En 1992, les livraisons qui avaient été stoppées jusqu'à l'achèvement d'un 
examen à mi-parcours a repris. La fourniture de PLE avait été prévue pour 
septembre et octobre 1992, mais des prix européens élevés associés à -une 
faible disponibilité du lait ont retardé cette période de livraison de manière 
à produire le schéma de fourni.tures suivant : 
- 6 000 t arrivées en novembre 1992 (prix de 1 580 à 1 629 écus/t) 
- 6 000 t arrivées en décembre 1992 (prix de 1 445 à 1 465 écus/t) 
- 3 000 t arrivées en avril 1993 (prix de 1 465 écus/t). 
Malgré les troubles politiques en Inde (qui ont provoqué l'instauration d'un 
couvre-feu dans le port de Calcutta), aucun problème majeur n'est survenu. Les 
fournitures de butteroil ont été suspendues en raison des niveaux élevés des 
stocks de ce produit en Inde. 
4.2. Bangladesh 
Pendant l'année 1992, dans le cadre de la stratégie globale visant à 
abandonner les allocations d'aide alimentaire ad hoc et à se tourner vers des 
programmes d'aide alimentaire pluriannuels orientés vers le développement, la 
Communauté a décidé de financer le programme de développement alimentaire 
assisté intégré (Integrated Food Assisted Development Programme [ IFADEP] ) au 
Bangladesh. 
Globalement, le programme fournira une aide de plus de 560 000 tonnes de 
céréales et de 300 millions d'écus d'assistance financière et technique sur 
une période de six ans. Il est prévu que le niveau de l'aide alimentaire 
communautaire au Bangladesh régressera progressivement du niveau actuel de 
140 000 tonnes à un peu plus de 20 000 tonnes en 1997, date à laquelle le pays 
devrait atteindre l'autarcie en matière de céréales. 
Ce projet combine et intègre l'assistance financière et technique de la CE 
avec l'aide alimentaire. Il vise à améliorer le niveau de vie et la qualité de 
vie des pauvres ruraux du Bangladesh en vue de réduire progressivement le 
montant global de l'aide alimentaire requise au fur et à mesure que la 
production nationale augmentera. Le programme qui sera mis en oeuvre en 
étroite collaboration avec le PAM couvre quatre sous-projets, à savoir : 
développement des femmes rurales démunies, développement des petites pêcheries 
intérieures, développement des marchés et du transport rural et renforcement 
des institutions. 
L'IFADEP améliorera l'impact des ressources d'aide alimentaire de la CE sur le 
développement en assurant la promotion et la démonstration de l'utilisation 
combinée de l'aide alimentaire et de l'assistance financière et technique 
ainsi qu'en canalisant les fonds de contrepartie en vue de soutenir les 
investissements clés en faveur du développement du pays. 
4.3. Burkina Faso 
Pour l'annéî 1992, une lettre officielle avec les conditions d'octroi a été 
envoyée au Burkina Faso en date du 8 mai 3 992. Aucune réponse n'a été obtenue 
malgré les rappels réitérés ds la délégation de la CE à Ouagadougou. En outre, 
le Burkina Faso a transmis à la Commission une demande d'aide alimentaire en 
riz et non en blé comme cela était prévu dans l'accord. 
t< 
Non seulement une telle demande n'était pas recevable compte tenu de la bonne 
récolte nationale de ce produit, mais elle mettait en question le fondement de 
l'aide structurelle en blé décidée dont l'octroi permettrait d'atténuer la 
pression exercée sur la balance des paiements par les importations régulières 
de ce produit. 
Il est apparu nécessaire de clarifier la situation du marché céréalier au 
Burkina Faso dans le contexte de la nouvelle politique mise en oeuvre par le 
pays avant de débloquer toute nouvelle tranche d'aide alimentaire. La 
Commission a donc décidé d'annuler l'aide de 7 000 tonnes de céréales - pour 
1992 et d'évaluer la situation au Burkina Faso afin de déterminer si les 
conditions locales justifient la poursuite de l'accord pour l'année 1993. 
&> 
5. LES AIDES D'URGENCE 
La quantité totale de denrées alimentaires allouées au titre de l'aide, 
d'urgence figure à l'annexe 11. La majeure partie de cette aide a été mise en 
oeuvre par les ONG et les organisations internationales et des efforts 
supplémentaires ont été accomplis en vertu du programme spécial. Les exemples 
suivants de situations qui ont réclamé une aide d'urgence en i°92 démontrent 
sa nécessité dans des situations on ne peut plus variées (inondations, 
pressions dues au nombre de réfugiés, guerre, sécheresse, etc.) et précède 
souvent des efforts prolongés en vue de réhabiliter et de redéveiopper les 
régions touchées. 
5.1. L'aide alimentaire d'urgence via la FICR 
Les plus importantes décisions d'urgence mises en oeuvre par la FICR ont été 
prises en faveur des pays suivants : 
Cambodge : 11 500 t d'équivalent céréales sous forme de 6 000 t de riz 
(achat au Viêt-nam) pour venir en aide à la population dans 4 provinces 
du nord-est du pays touchées par des inondations qui ont détruit les 
rizières. 
Malawi : . 13 500 t de céréales, en plus des quantités déjà programmées 
sous le programme spécial 92, pour venir en aide à 600 000 personnes, 
aussi bien réfugiés mozambicains que population locale, après la 
sécheresse dans cette- région. 
5.2. Rwanda 
L'aide alimentaire au Rwanda a atteint des niveaux records en 1992 
malheureusement, ce record a encore été battu en 1993 alors que la situation 
politique demeure complexe et que les efforts d'aide continuent. Durant 
l'année 1992, le nombre de personnes déplacées à la suite d'un conflit dans le 
nord du pays a plus que doublé et a excédé 350 000 personnes. Le Rwanda tsi" un 
pays confronté à la dure nécessité d'une assistance structurelle due à sa 
dépendance envers les exportations de café pour servir une dette qui ne cesse 
de croître, l'extrême pression démographique qui menace sa sécurité 
alimentaire et son inaccessibilité en tant que pays enclavé à plus de 1 000 km 
de la côte. Toutefois, l'instabilité de la situation politique n'a pas permis 
à la Commission d'envisager un programme d'aide structurelle à plus long terme 
en faveur de la population rwandaise ; au contraire, toute l'aide octroyée a 
ce jour s'est concentrée sur l'assistance d'urgence et à des fin.; 
humanitaires. 
L'aide alimentaire de la Commission au Rwanda n'a pas été au.<=si efficace que 
certains l'avaient espéré. Les nombres de plus en plus croissants de personnes 
déplacées et les longs délais nécessaires pour acheminer des denrées 
alimentaires du continent européen ont signifié qu'une trop faible quantité, de 
denrées alimentaires est arrivée trop tard. En fin de compte, les denrées 
alimentaires ont été achetées sur les marchés locaux ou régionaux mais, même 
dans la région proprement dite, le transport des denrées pose des problèmes 
La Commission peut faire peu de choses pour séparer les belliqérants et, à 
court terme, l'infrastructure est figée. Ainsi donc, si nous souhaitons à 
l'avenir améliorer les opérations de ce type, il est essentiel d'instaurer 
rapidement une coordination des donateurs pour, d'une part, obtenir une vue 
précise des nécessités et, d'autre part, planifier l'arrivée de l'aide. Comme 
la plupart des donateurs recourent à des experts dans ce dom'.ine, ce type de 
coordination ne devrait pas être impossible. Les flux d'informations entre les 
donateurs a posteriori s'avèrent peu utiles pour sauver des vies. 
Vr 
5.3. Kenya 
Le Kenya a été l'un des principaux bénéficiaires de l'aide alimentaire en 
1992. Bien que la majorité de ces denrées alimentaires provinssent du 
programme spécial, des quantités considérables ont aussi été fournies au titre 
du programme normal. Au cours de 1992, la situation au Kenya a été source 
d'inquiétude avec un afflux de réfugiés somaliens, soudanais et éthiopiens. 
Cette migration a coïncidé avec une période de rude sécheresse et avec une 
période durant laquelle le gouvernement kenyan était discrédité aux yeux de la 
communauté des donateurs. En réalité, une revue de la campagne 1991/1992 a 
montré que la production avait régressé pour la troisième année consécutive. 
"Ainsi le besoin d'une aide alimentaire s'est réaffirmé avec une ampleur 
inégalée. Vu les difficultés rencontrées antérieurement, il a été envisagé 
d'améliorer la gestion de cette aide en adoptant des canaux non 
gouvernementaux. C'est pourquoi l'aide a été attribuée aux ONG et aux 
organisations d'assistance internationales (principalement le PAM et la FICR), 
les premières rencontrant principalement les besoins des victimes de la 
sécheresse et les dernières se concentrant sur' la population des réfugiés. Il 
a été possible de se procurer certains produits sur les marchés locaux, 
notamment les haricots et certaines céréales, mais le reste a dû être importé 
d'Europe. L'huile était disponible au Kenya, néanmoins à un prix prohibitif. 
L'intervention de la Commission au Kenya au cours de 1992 a véritablement 
apporté une réponse à une situation imprévue. La coopération entre les 
différentes agences chargées de la mise en oeuvre sur le terrain et les 
donateurs a été essentielle pour assurer une gestion adéquate de l'aide 
alimentaire de la CE. Tant les autorités kenyannes que la communauté des 
donateurs n'étaient pas préparées pour faire face à un aussi vaste désastre au 
Kenya et il était difficile de s'assurer que les personnes nécessiteuses 
étaient identifiées et recevaient véritablement l'aide. L'agitation politique 
et les problèmes de sécurité (dus à l'afflux des réfugiés précité ainsi qu'aux 
élections de novembre 1992) ont encore entravé les efforts d'aide alimentaire. 
L'aide sera encore requise en 1993 pour faire face au problème persistant des 
réfugiés. 
n 
6. LES OPERATIONS TRIANGULAIRES 
La fourniture de l'aide alimentaire a souvent été considérée par l'opinion 
publique comme un moyen facile de se débarrasser des excédents agricoles en 
expédiant n'importe quel produit à d^s pays indigents sans tenir compte de 
leurs besoins réels. 
Une autre critique formulée indique que l'aide alimentaire peut perturber la 
production locale parce que les marchés sont inondés de produits importés qui 
font concurrence aux produits locaux et ne correspondent pas toujours, aux 
habitudes de consommation. 
En 1974, le Conseil mondial de l'alimentation à invité les donateurs à 
commencer à acheter des denrées alimentaires dans des pays en voie de 
développement à des fins d'aide. Cette procédure facilite les opérations 
d'aide alimentaire parce qu'elle permet d'acheminer rapidement les produits 
adéquats aux bénéficiaires et que, dans la plupart des cas, elle est moins 
coûteuse, stimule le commerce entre les pays en voie de développement et aide 
les pays confrontés à des excédents alimentaires à trouver un marché pour 
leurs produits. 
Ce type d'opération s'appelle TRIANGULAIRE, les trois parties étant : 
le pays qui fournit le produit ; 
le pays qui reçoit le produit ; 
le donateur qui finance l'opération. 
La toute première OPERATION TRIANGULAIRE réalisée par la Communauté européenne 
s'est déroulée en 1978 : le maïs blanc était acheté en Zambie et expédié comme 
aide alimentaire au Botswana. Ce type d'opération s'est fortement développé au 
fil des ans et, à ce jour, entre 10 et 15 % de l'aide alimentaire 
communautaire sont fournis selon cette filière. 
Même lorsque le produit est disponible sur le marché européen, son achat local 
ou régional dans un pays en voie de développement peut avoir un effet positif 
sur l'économie du pays receveur et permet de fournir un éventail plus 
acceptable de produits. C'est par exemple le cas dans des pays soumis à un 
afflux de réfugiés provenant d'un pays voisin. Dans ces pays qui sortent d'une 
période de guerre, les achats locaux peuvent encourager les fermiers à 
s'établir de nouveau et, dans des vastes pays, un excédent produit dans une 
région peut compenser le déficit d'une autre. 
Quelques exemples récents montrent comment les achats d'aide alimentaire ont 
permis d'atteindre, en termes de développement, des résultats meilleurs par 
rapport aux donations normales d'aide alimentaire : 
Après la récolte de 1992 au Mozambique, certains pouvaient réellement 
craindre que les producteurs locaux ne seraient pas en mesure de vendre 
leurs récoltes excédentaires en raison de l'inondation du marché par du 
maïs jaune peu onéreux et de denrées alimentaires distribuées 
gratuitement. Grâce à ses opérations triangulaires, la CE a réussi à 
acheter 15 000 t d'excédents pour son programme d'aide alimentaire au 
Mozambique. 
*\ 
Les achats ont encouragé les producteurs à replanter pour la récolte de 
1993 et une distribution pluviométrique idéale durant la saison de 
pousse a ensuite donné de bons résultats dans les' provinces du centre 
et du nord avec un excédent net de 90 000 t de maïs blanc. Il faut 
espérer que-, une fois de plus, une partie de cet excédent pourra être 
achetée dans le cadre de programmes d'aide alimentaire au Mozambique. 
Les inondations de 1992 dans la région de Béni en Bolivie ont détruit 
la riziculture de cette zone et une aide alimentaire d'urgence c. été 
octroyée par la CE. Toutes les denrées alimentaires ont pu .être 
trouvées, qu'il s'agisse de céréales, d'huile et de haricots, dans 
d'autres régions de Bolivie et ces denrées ont été rapidement expédiées 
à Béni. Le riz a été expédié pour remplacer le riz perdu dans les 
inondations et, par ailleurs, des semences de riz ont été envoyées aux 
cultivateurs pour les aider à replanter et à repartir du bon pied. 
Des achats triangulaires ont été effectués dans les cas suivants 
lorsque les produits n'étaient pas disponibles en raison de pénuries 
saisonnières sur le marché européen : 
- 156 t de sardines marocaines en boites ont été expédiées à l'UNRWA en 
Jordanie ; 
- 125 t de dates ont, au lieu de raisins, fait l'objet d'achats locaux 
pour le HCR en Algérie ; 
- 30 000 t de riz pour le Mozambique, 8 333 t de riz pour la Tanzanie 
et 3 000 t de riz pour les Comores ont toutes été achetées au Viêt-
nam. 
Seules quelques-unes des nombreuses actions menées par la CE par le biais de 
ses opérations triangulaires témoignent de leur diversité et du rôle joué dans 
les programmes d'aide alimentaire. 
OPERATIONS TRIANGULAIRES - PROGRAMMES 1992{*} 
PAM 60 645 t 
UNHCR 726 t 
UNRWA 1 069 t 
EURONAID 139 057 t 
CICR 69 387 t 
FICR 7 210 t 
CCE 35 512 t 
CCE POUR ORGANISATIONS 19 343 t 
TOTAL 332 949 t 
Ce tonnage total, composé de vingt-cinq produits différents, a une valeur 
réelle de 81 137 235 écus. 
o situation à la date du 10.4.93 
*> 
7. LES REGIMES COMPLEMENTAIRES 
7.1. Le cofinancement - article B7-5011 
Au cours de l'année 1992, des efforts ont été entrepris pour assouplir, le 
système de cofinancement inscrit à la ligne budgétaire. Le règlement n'a pas 
changé, mais les commentaires ont admis la possibilité de fournir des outils. 
Il s'agit donc d'une ligne budgétaire qui a débuté dans un cadre plutôt 
restrictif et qui, au fil de ses cinq années d'existence, a évolué pour 
s'affirmer comme un instrument utile et souple du développement. 
La majeure partie du budget de 1992 a été allouée aux ONG (4 MECU) par le 
biais d'une allocation groupée à Euronaid dont les projets ont été adoptés au 
fil de leur présentation respective. Le même système a été utilisé au sein du 
CICR qui a reçu 1 MECU. Il semble que le CICR ait rencontré quelques 
difficultés dans l'absorption de ce montant et qu'un projet visant à utiliser* 
le solde restant n'ait pas été approuvé avant le mois de juillet 1993. 
Comme un certain nombre de modifications fondamentales a été lancé en 1991, à 
savoir l'octroi d'avances sur la base de la lettre officielle globale au lieu 
de l'attribution par projet et une certaine liberté d'action dans les 
quantités à acheter, 1992 a été considérée comme une année qui devait, sagesse 
oblige, servir à contrôler ces changements. L'expérience a été positive et la 
voie de l'attribution accrue de la gestion journalière du système de 
cofinancement aux organisations bénéficiaires durant les années 1993 et 1994 
est désormais ouverte. ' 
Un niveau d'intérêt élevé a été exprimé dans le budget de cofinancement des 
ONG actives en Asie avec une allocation de 23 % du budget aux projets de cette 
région. Cette allocation s'est accompagnée d'une réduction du nombre de 
projets présentés pour le continent africain qui a consommé 75 * du budget. Un 
autre développement et une évolution qui incarne l'avenir de cette ligne 
budgétaire indiquent que 32 % du budget ont été alloués à des projets qui ont 
comporté une composante semences ou outils. En 1990, ce chiffre était limité 
à 11 %. L'annexe 12 énumère les projets entrepris grâce aux fonds engagés en 
vertu de cette ligne budgétaire. 
Les deux exemples suivants donnent quelques indications sur le type des 
projets entrepris. 
Action B7-5011/92/007 
La Deutsche Welthungerhilfe a, à l'intervention de son partenaire local, la 
Sociedad pro Ayuda del Nino Lisiado, fourni des denrées alimentaires aux 
centres de réhabilitation des enfants et adolescents handicapés pour une durée 
de 12 mois au Chili. 
Action B7-5011/92/005 
A la suite des inondations de l'automne 1992 au Cambodge au cours desquelles 
les cultivateurs ont dû encourir de graves pertes de récoltes et n'étaient pas 
assurés de conserver suffisamment de semences à replanter, Trocaire a fourni 
des semences de riz pour la saison de plantation d'avril/mai. 
7.2. La ligne B7-2071 - Stockage et système d'alerte rapide 
L'utilisation des crédits de cette ligne a été, en 1992, fortement condi­
tionnée par la menace de famine sans précédent, notamment dans la Corne de 
l'Afrique et en Afrique australe : 
M 
d'un côté, une partie considérable de ces crédits a servi à améliorer 
les conditions de stockage nécessaires pour l'acheminement par les 
organisations internationales (CICR, PAM, UNHCR) des aides alimenta-ires 
d'urgence pour les populations sinistrées ; 
d'un autre côté, une partie des crédits disponibles initialement sur 
cette ligne a dû être transférée pour renforcer les crédits pour 
l'achat de produits alimentaires, qui étaient insuffisants pour couvrir 
ces besoins exceptionnels. 
Sur un montant total engagé de 2,7 MECU, seules trois actions, totalisant 
405 500 écus, ont été décidées en 1992 via les ONG : 
* 269 200 écus en faveur d'Euronaid pour l'achat et le transport de 
bâches pour l'Erythrée ; 
* 107 460 écus en faveur de Punto di Fraternita pour la construction 
d'un entrepôt à Quelimane, au Mozambique ; 
* 28 900 écus en faveur de Caritas/SENAPS, Equateur, pour la con­
struction d'un entrepôt à Riobamba. 
Une liste des projets financés figure à l'annexe 1.1. 
Bien que 1992 ait donc été une année particulière, le nombre relativement 
modeste des projets présentés par des ONG donne à penser que les possibilités 
offertes par cette ligne budgétaire ne sont pas suffisamment- connues. Une 
campagne d'information dans ce sens parmi les ONG européennes a été menée par 
Euronaid en 1992, à la demande de la Commission. 
?L 
8. EVALUATIONS 
Conformément à l'article il du règlement n° 3972/86, du Conseil,- du 
22 décembre 1986, des évaluations d'actions d'aide alimentaire ont été 
réalisées. Celles qui furent achevées en 1992 sont les suivantes : 
évaluation des actions de substitution aux livraisons d'aide 
alimentaire de la CE, fondée sur deux actions réalisées au Mali et en 
Tanzanie ; 
mission d'évaluation à mi-parcours de l'opération Flood III en Inde ; 
évaluation de l'aide alimentaire de la CE en Equateur, ; 
évaluation des ONG à Madagascar et de leur capacité à mettre en oeuvre 
l'aide alimentaire et les projets générateurs de revenus dans le cadre 
des dimensions sociales de l'adaptation ; 
étude d'évaluation des coûts de transport de l'aide alimentaire et de 
leurs options ; 
évaluation du programme pluriannuel communautaire de l'aide alimentaire 
au Kenya ; 
mission d'évaluation annuelle du développement laitier en Chine ; 
évaluation de l'aide alimentaire en faveur de Sâo Tome e Principe 
Un bref relevé des résultats d'une sélection de ces évaluations suit. 
8.1. Sào Tome e Principe 
L'évaluation devait examiner s'il, fallait poursuivre l'octroi de l'aide 
alimentaire communautaire dans les deux iles de cet Etat insulaire en raison 
notamment d'importants problèmes de gaspillage survenus à l'occasion de la 
livraison de haricots secs en 1990 : ceux-ci, non distribués à la population 
pendant plus d'un an, avaient dû finalement être jetés. 
Principales conclusions et recommandations 
1) La faim n'existe pas au même degré que dans les autres pays d'Afrique 
et les chiffres sur la mortalité infantile et l'espérance de vie 
montrent chez les adultes un état nutritionnel relativement équilibré. 
2) Dès lors, la mission recommande : 
- de ramener l'aide alimentaire directe - sur une période de trois ans 
- à une aide alimentaire humanitaire distribuée via le PAM et les ONG 
en faveur des plus nécessiteux ; 
- d'apporter une assistance technique au projet "Ribeira Peixe" 
(création d'une plantation de palmiers à huile et d'une fabrique de 
transformation) pour qu'il se poursuive, améliore sa productivité et 
introduise la commercialisation de l'huile aux fins de 
1'autoconsommation et de l'exportation ; 
33 
- de participer au projet français "Medio Porte" en faveur des petits 
agriculteurs (privatisation et redémarrage des anciennes plantations 
de cacao avec développement parallèle de la production de biens 
alimentaires sur les parcelles privées) ; 
- d'instaurer un système efficace de coordination de l'aide entre pays 
donateurs et pays destinataires. 
Suivi de l'évaluation 
L'aide directe a été arrêtée dès 1993, mais l'aide indirecte a été poursuivie. 
En outre, la Communauté effectue des achats locaux d'huile végétale qu'elle 
donne aux ONG présentes dans le pays en vue d'une distribution gratuite aux 
plus démunis. 
8.2. Kenya 
L'objectif de l'évaluation était d'analyser la raison d'être, la mise en place 
et l'impact du programme pluriannuel d'aide alimentaire en blé, convenu entre 
la Communauté et le Kenya, pour une période de trois ans, soit de 1988 à 1990. 
Principales conclusions et recommandations 
Plus de trois ans après la mise en place du programme pluriannuel, un tiers du 
blé donné restait encore invendu et seul l/15e des fonds de contrepartie en 
résultant a servi à soutenir le programme de réforme du secteur des céréales 
au Kenya (PRSC). Cela a suscité des doutes quant à l'efficacité des canaux 
gouvernementaux pour l'acheminement de l'aide alimentaire communautaire et, 
dans l'absolu, à la nécessité de ce type d'aide. De plus, en raison d'une 
importation privée de grande envergure et incontrôlée, les allocations des 
programmes 1989 et 1990 n'ont fait qu'augmenter les stocks intérieurs plutôt 
que de diminuer le volume des importations commerciales nationales. 
Dès lors, la mission recommande que : 
en principe, l'intégralité de l'aide communautaire au Kenya soit 
accordée sous forme d'aide financière ; 
l'on revienne au programme annuel d'aide alimentaire au cas où il 
serait décidé de poursuivre l'aide au Kenya sous forme de produits 
alimentaires ; 
aucune importation privée de produits alimentaires ne soit autorisée à 
l'avenir hormis celles expressément admises par le gouvernement et non 
susceptibles de perturber le marché intérieur ; 
toute aide alimentaire future au Kenya fasse l'objet d'une coordination 
systématique du gouvernement et de tous les donateurs. 
Suivi de l'évaluation 
L'aide directe a été arrêtée en 1992 et le programme pluriannuel n'a pas été 
reconduit. Toutefois, la gravité de la situation alimentaire au Kenya décrite 
ci-dessus a engendré une aide humanitaire de grande envergure à travers les 
ONG et les organisations internationales. 
3H 
8.3. Chine 
Cette évaluation, réalisée en octobre 1991, a porté sur le programme d'aide 
alimentaire pluriannuel 1988-1993 et était prévue dans le protocole financier 
du projet. 
La mission a examiné les points suivants : 
génération et utilisation des fonds résultant de la monétisation de 
l'aide ; 
politiques locales de prix du lait et impact sur la génération des 
fonds de contrepartie ; 
effets du projet sur la production de lait dans les municipalités 
concernées ; 
fonctionnement du National Dairy Board (NDB). 
Principales conclusions et recommandations 
A la fin de l'année 1991, le projet est un franc succès sur le plan de 
l'évolution quantitative de la production laitière nationale et du niveau 
d'engagement financier et humain des autorités chinoises. 
Néanmoins, le manque de flexibilité du pilotage du projet par le NDB a 
entraîné des conséquences négatives : 
forte disparité entre les municipalités quant au niveau de production 
atteint, 
grave déséquilibre entre des investissements industriels importants et 
pas toujours nécessaires et des investissements inadéquats ou non 
réalisés dans le domaine de la production et de la collecte du lait. 
Il s'agit donc de compenser les faiblesses du projet au. niveau de la 
production par : 
la définition et la mise en oeuvre d'une politique de développement 
laitier à l'échelon de chaque municipalité ; 
le redéploiement des investissements vers l'amont (formation, services 
techniques, équipements permettant l'amélioration qualitative du lait 
produit...) ; 
la mise au point d'un système de paiement du lait au producteur 
intégrant les paramètres qualitatifs ; 
la modulation progressive du système de subventionnement pour tendre 
vers une augmentation du prix au producteur tout en ciblant les sub­
ventions sur le prix de détail (groupes cibles). 
Suivi de l'évaluation 
La réflexion entreprise depuis 1992 par la Communauté européenne et les 
autorités chinoises sur l'opportunité d'une deuxième phase du projet s'appuie 
amplement sur les conclusions de l'étude menée en mettant en avant la priorité 
absolue à donner au secteur de la production. 
16 
8.4. L'étude d'évaluation des coûts de transport de l'aide alimentaire et 
les options 
Cette étude a analysé les coûts du transport depuis 1986, a résumé les 
politiques et les procédures1 de la Commission et d'autres donateurs et a 
suggéré des voies d'amélioration de la gestion du transport. 
Principales conclusions et recommandations 
Même si les conclusions indiquent que la comparaison des coûts du transport 
payés par la • CE dans le cadre de l'aide alimentaire lui est favora"ble par 
rapport aux coûts engagés par les autres donateurs, des recommandations 
doivent permettre d'améliorer le contrôle de la gestion du transport et des 
coûts. 
La Commission a souffert d'un manque de connaissances techniques en 
matière de transport et tirerait avantage de la mise en place d'un 
département de transport professionnel. 
Un relevé précis et complet des dépenses qui ont été engagées dans les 
transports est essentiel pour aider à maîtriser les coûts. 
- Le renforcement des expéditions devrait être renforcé chaque fois que 
cela est possible. 
Suivi de l'évaluation 
La mise en place d'une base de données destinée à assister la gestion des 
opérations d'aide alimentaire améliorera la qualité des informations 
disponibles sur le transpqrt. 
•3€ 
9. LE SUIVI 
Le suivi est actuellement dans sa phase de croisière. 
Le résultat positif de l'intervention des contrôleurs peut se mesurer par 
l'absence en 1992 de toute réclamation justifiée sur la qualité des produits 
livrés. 
Tous les opérateurs, les observateurs et les instances de tutelle s'accordent 
à reconnaître l'amélioration des conditions de mobilisation. 
La solution se situe souvent au niveau des dispositions contractuelles entre 
la Commission et les bénéficiaires de l'aide. 
Dans cette optique, une redéfinition de certaines conditions d'allocation de 
l'aide alimentaire, impliquant le suivi, est à l'étude : 
partage des responsabilités entre les transitaires en fonction du stade 
de livraison et des contrats de transport ; 
prise en charge des marchandises saines uniquement pour éviter la 
détérioration progressive du lot tout entier par contact ou 
contamination ; 
supervision des stockages, information des responsables locaux et 
formation des magasiniers ; 
fumigation, alternativement ou sélectivement, au bromure de méthyle 
(destruction des insectes vivants) ou à la phosphine (larves et oeufs) 
ou produits équivalents. 
Sur le plan organisationnel, un nouvel appel d'offre est en cours pour le 
remplacement de quatre surveillants. 
Les modalités, assez proches de la procédure du 13.5.87 ( JO 87/C/127/02), 
tiennent toutefois largement compte de l'expérience acquise. La présélection 
reste la base du choix des candidats. 
Le critère essentiel est l'implantation de la société de surveillance dans les 
pays bénéficiaires à l'exclusion de toute activité exercée par le truchement 
d'un simple correspondant local. 
*>* 
Proportion de l'aide alimentaire allouée aux urgences Annexe 1 
Année Tonnage 
Aide Normale Aide d'urgence 
1992 1,488,702 
1991 1,391,474 
1990 1/529,113 198,351 
279,962 
107,784 
Anne 1992 1991 1990 
lAide normale H Aide d'urgence 
ANNEXE 2 SITUATION BUDGETAIRE - (en MIO ECU) 
| BUDGET 1992 | 
| ALLOCATION INITIALE a| 
| 26/3/92 | 
| 11/9/92 | 
| 24/9/92. , | 
| 27/11/92 | 
| 30/11/92 j 
j CONSOMMATION DE CREDITS..dj 
j TYPE DE CREDIT j 
j TYPE DE DEPENSE j 
j PRIX MOYEN DE L'ENGAGEMENTj 2000 | 2005 | 2010 
CER JCER JLEP 
88.200 [43.350 |58.600 
1-4.000 | 4.000 
22.000 |15.500 [22.000 
110.200 [54.850 |84.600 
110.200 (54.850 |84.600 
0.000 j 0.000 j 0.000 
CD JCD JCD 
DO |DNO |DNO 
119 | 120 | 1596 2015 | 2020 | 2030 | 2040 | 2050 | 2060 | 2070 | 2071 | 2090 
BO JSUCRE |HV JAUTRE JTRSPT JMONIT JRESERVE JSTOCK JSUBST 
10.600 [2.800 |41.000 |48.000 |214.000 [5.600 |220.000 | 6.000 | 3.000 
-0.629 j0.629 | | | | | | 
| | | | |1.800 | | 1-1.800 
1.000 | | 1.890 j 0.410 j | | |-3.300 | 
10.971 |3.429 [42.890 |48.410 |214.000 |7.400 [220.000 j 2.700 j 1.200 
10.969 |3.429 |42.890 |48.410 [214.000 |7.400 |220.000 | 2.686 | 1.200 
0.002 jo.000 j 0.000 j 0.000 j 0.000 [0.000 | 0.000 | 0.014 j 0.000 
CD JCD JCD JCD JCD JCND JCND |CD |cND 
DNO |DNO |DNO |DNO |DNO |DNO |DNO |DNO |DNO 
1828 | 297 | 613 | j Il 1 | 8726 | 
MINI | 
0.893 | 
0.893 j 
0.893 | 
0.000 | 
CND j 
DNO j TOTAL 
742.043 
0.000 
0.000 
0.000 
0.000 
59.500 
801.543 
801.527 
0.016 
Source: SINCOM / VIII/B/1 
programme 1992 O 9 
situation au 30-06-1993 ANNEXÉ3 
REGION PAYS/ 
ORGANISATION CEREALS LAIT EN POUDRE BUTTEROIL HUILE VEGETALE SUCRE AUTRES PRODUITS 
ORIENT 
(tonnes) ALLOC, 
(tonnes) ORIENT. ALLOC, 
(tonnes) (tonnes) ORIENT. ALLOC. ORIENT. ALLOC, 
(tonnes) (tonnes) (tonnes) (tonnes) ORIENT. ALLOC. ORIENT ALLOC 
(tonnes) (tonnes) _ (Mio ECUS) .(Mio ECUS) 
SAHEL 
AFRIQUE. 
OCCIDENT 
AFRIQUE 
CENTRALE 
AFRIQUE 
ORIENTALE 
CORNE DE 
L'AFRIQUE 
AFRIQUE 
AUSTRALE 
OCEAN INC 
PACIFIQUE 
CARAÏBES 
MEDITERAf CAP VERT 
BURKINA FASO 
MALI 
MAURITANIE 
NIGER 
SENEGAL 
TCHAD 9.000 9.000 800 600 
CAMEROUN 
GHANA 
LIBERIA 
SIERRA LEONE 
SAO TOME 
ZAIRE p m 
p.m 
BURUNDI 
KENYA 
RWANDA 
TANZANIE 
ZAMBIE 5.000 
5.000 5.000 
5.000 500 
2.000 500 
2.000 
DJIBOUTI 
ETHIOPIE 
SOMALIE 
SOUDAN 
ANGOLA 
BOTSWANA 
LESOTHO 
MALAWI 
MOZAMBIQUE 
ZIMBABWE 5,000 
25.000 5.000 
25.000 
22,000 22,000 
10,000 
5.000 10.000 
5.000 750 750 1000 1000 
COMORES 
MADAGASCAR 7.200 
10,000 7,200 
10,000 200 200 100 100 
GUYANE 
GFtENADA 
HAITI 
REP DOM 
EGYPTE 
JORDANIE 
LIBAN 
MAROC 
TUNISIE p.m 
pm 
120.000 120.000 8,000 8.000 1000 1 000 
AMERIQUE 
LATINE 
ASIE 
AIDE 
INDIRECTE BOLIVIE 
HONDURAS 
NICARAGUA 
PEROU 
EQUATEUR 
SALVADOR 15.000 3,000 
15,000 600 3,000 
600 400 400 
15,000 
19,700 
1.700 
p.m 15.000 1.000 1.000 
19.700 1.125 1.125 
1.700 180 180 
p.m 2,500 2.500 
2,650 2,650 
180 180 0 500 0 500 
2 100 2.100 
0130 0130 
BANGLADESH 
CAMBODGE 
CHINE 
INDE 
NEPAL 
PAKISTAN 
SRI LANKA 
YEMEN 
UNHCR 
EURONAID 
CICR 
PAM - NORMAL 
PAM - RAIU 
PAM - PRO 
LICROSS 
UNRWA 
TOTAL NORMALE 140,000 140,000 
pm 
pm 15,000 15.000 5.000 5.000 
p m p.m 
19.560 
256,000 
85.000 
159.546 
90,000 
180.000 
10.000 
6.270 19.560 
256.000 
85,000 
159.546 
90.000 
180.000 
10,000 
6,270 1.417 
15.031 
380 
7,500 
1,500 
500 
3.927 1.417 
15.031 
380 
7.500 
1.500 1.000 1.000 
500 
3,927 584 
12.200 
6,451 
5,480 
5,500 
9,000 
1.500 
1.921 584 
12.200 
6.451 
5.480 
5.500 
9.000 
1.500 
1.921 3,000 
600 3.000 
600 
5.000 5.000 
16 16 
2.924 2.924 
1.220.976 1.220.976 51.360 51,360 6.000 6.000 60.516 60.516 11.540 11,540 1 348 
13600 
3 355 
2860 
2000 
6500 
1000 
5500 
40 893 1 348 
13600 
3 355 
2860 
2 000 
6500 
1000 
5.500 
40893 
URGENCES 164.124 164,124 1.640 1.640 9.484 9.484 6931 6931 
AIDE TOTALE 1.385.100 1.385.100 53.000 53.000 6,000 6.000 70.000 70.000 11.540 11.540 47824 47824 
QUANTITE PREVUE 1.385.100 1.385.100 53.000 53.000 6,800 6.800 70.000 70.000 11.540 11.540 48 000 48 000 
SOLDE 800 800 0.176 0176 
programme 1992 situation au 30-06-1993 
SUBDIVISION EN AIDE NORMALE, URGENCES, SUBSTITUTION, STOCKAGE ET COFINANCEMENT 
PRODUIT CEREALES LAIT EN BUTTEROIIHUILE SUCRE AUTRE SUSTITUTIONSTOCKAGE CO-FINANCING 
POUDRE VEGETALE PRODUITS 
(TONNES) (TONNES) (TONNES) (TONNES) (TONNES) (Mio ECUS) (Mio ECUS) (Mio ECUS) (Mio ECUS) 
ALLOCATIONS 1,385,100 53,000 6,000 70,000 11,540 47.8238 1.200 2.686192 5.000 
SUBDIVISEES EN: 
- AIDE NORMALE 
- URGENCES 1,220,976 51,360 6,000 60,516 11,540 40.893 
164,124 1,640 0 9,484 0 6.931 0.000 2.686 
QUANTITES 
TOTALES PREVUE: 
AU PROGRAMME 1,385,100 53,000 6,800 70,000 11,540 48.000 3.000 6.000 5.000 O 
0 0 800 0 0 0.176 
0.00% 0.00% 11.76% 0.00% 0.00% 0.37% 1.800 3.314 
60.00% 55.23% 0.000 
0.00% 
z 
X 
m 
c{A ANNEXE 4/2 
PROGRAMME t992 SITUATION DES MOBILISATIONS AU 30/6/93 
SITUATION GLOBALE 
ALLOCATION 
DECIDEE 
CEREALES 
Aide Directe 
Aide Indirecte MOBILISATION 
DEMANDEE : EFFECTUEE LIVRAISON 
AU STADE 
DEMANDEE 
430,212 : 
954,888 : 87,075 : 
99,931 : 21,774 : 
25,886 : 122,300 : 
648,131 : TOTAL EN 
COURS D" 
EXECUTION 
231,149 
773,948 RESTE A 
METTRE EN 
EXECUTION % EN . 
EXEC­
UTION 
199,063 : 
180,940 : 53.7% 
81.1% 
TOTAL 1,385,100 : 187,006 47,660 : 770,431 : 1,005,097 : 380,003 72.6% 
LAIT EN POUDRE 
Aide Directe 21,105 : 
Aide Indirecte 31,895 : 
TOTAL 53,000 : 3,180 
2,325 
5,505 200 : 
1,656 : 
1,856 : 15,000 
25,880 
40,880 : 18,380 : 
29,861 : 
48,241 : 2,725 
2,034 
4,759 87.1% 
93.6% 
91.0% 
BUTTEROIL 
Aide Directe 
Aide Indirecte 
TOTAL 5,000 
1,000 
6,000 0 : 
0 : 
0 : 0 : 
0 : 
0 : 0 : 
444 : 
444 : 0 : 
444 : 
444 5,000 
556 
5,556 0.0% 
44.4% 
7.4% 
HUILE VEGETALE 
Aide Directe 
Aide Indirecte 
TOTAL 19,965 : 
50,035 : 13,605 : 
2,971 : 
70,000 : 16,576 : 2,850 : 
2,827 : 
5,677 2,800 : 
37,774 : 
40,574 : 19,255 : 
43,572 : 
62,827 710 
6,463 
7,173 96.4% 
87.1% 
89.8% 
SUCRE 
Aide Directe 
Aide Indirecte 
TOTAL 0 
11,540 
11,540 0 : 
884 : 
884 : 0 : 
0 : 
0 : 0 : 
10,040 : 
10,040 : 0 
10,924 
10,924 0 
616 
616 0.0% 
94.7% 
94.7% 
MOB.92 
tyt 
ORGANISME: PAM REGULAR 
PAYS BFNFFICIAIBFS 
ALGERIE 
ANGOLA 
BANGLADESH 
BENIN 
BHUTAN 
BOLIVIE 
BOTSWANA 
BURKINA FASO 
BURUNDI 
CAMEROUN 
COMORES 
COTE D'IVOIRE 
CUBA 
EGYPTE 
ETHIOPIE 
GAMBIE 
GUINEE BISSAU 
GUINEE CONARKY 
GUINEE EQUATORlALE 
HONDURAS 
JORDANIE 
KENYA 
LESOTHO 
LIBAN 
MALAWI 
MAROC 
MAURITANIE 
MAURITIUS 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIE 
NEPALE 
NIGER 
OUGANDA 
PAKISTAN 
RWANDA 
SEN EGALE 
SOUDAN 
TANZANIE 
TCHAD 
TUNISIE 
VIETNAM 
YEMEN 
ZAMBIE 
ZIMBABWE 
TOTAL CERFAIFS 
14.237 
140 
21.065 
2.000 
3.514 
9.700 
11.000 
2.773 
90,000 LAIT FN POUDRF 
65 
380 
250 
33 
1.000 
2.142 
1.211 
176 
170 
263 
290 
7,500 BUTTFR OU HUILF VFGFTAIF. SU£fi£ 
130 
65 
35 
674 
74 
32 
83 
293 AUTRES PRODUITS 
640 
90 
200 
144 
230 
/61 
350 
320 
400 
750 
4.780 (-2 MECU) 
<Ô ANNEXE 5/2 
PAYS BENEFICIAIRES 
ALGERIE 
ANGOLA 
BANGLADESH 
BOTSWANA 
CAMBODGE 
ERITREA 
ETHIOPIE 
GUINEE BISSAU 
KENYA 
LESOTHO 
MADAGASCAR 
MAURITANIE 
MOZAMBIQUE 
NAMIBIE 
OUGANDA 
REPUBUQUE CENTRALE D'AFRIQUE 
RWANDA 
SOMALIE 
SOUDAN 
SRI LANKA 
YEMEN 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
TOTAL ORGANISME: PAM gfR 
CJEjaEAtfS | LAIT EN POUDRE 
7.288 
31,954 
4,000 
38,840 
030 
20.670 
3.000 
5.000 
30.000 
33.976 
3,366 
5,000 
194,954 324 
218 BUTTEROIL HUILE VEGETALE 
951 
1,578 
3.810 
135 
216 
9.558 SUCRE AUTRES PRODUITS 
360 
1.000 
3.500 
. - 121 
3.840 
1.733 
350 
2.000 
15.079 1» 6.05 MECUI 
PAYS BENEFICIAIRES 
ALGERIE 
ETHIOPIE 
KENYA 
LIBERIA 
MALAWI 
MOZAMBIQUE 
OUGANDA 
PAKISTAN 
RWANDA 
SEN EGALE 
SOMALIE 
SOUDAN 
SWAZILAND 
TANZANIE 
ZAIRE 
ZIMBABWE 
TOTAL H H 
PnoANKME; PAM PRO 
££B£AUS_ | LAIT EN POUDRE | BUTTER OIL 
40,000 
24,000 
46,854 
15.000 
4.000 
50.000 
2.692 
2,000 
15,000 
199,546 HUILE VEGETALE 
3,000 
500 
3.000 
2.000 
335 
9.000 SUCRE 
1.942 
884 
1.800 
5.000 AUTRES PRODUITS 
627 
9,450 
1.705 
260 
361 
328 
18.036 1 = 6.5 MECUI 
ANNEXE 6 
PAYS BENEFICIAIRES 
ALGERIE 
BANGLADESH 
BOTSWANA 
DJIBOUTI 
GUINEE 
KENYA 
MAURITANIE 
NIGERIA 
RWANDA 
SOUDAN 
THAÏLANDE 
YEMEN 
ZIMBABWE 
RESERVE 
TOTAL ORGANISME: UNHCR 
CEREALES 
19,560 
19,560 LAIT EN POUDRE HUILE VEGETALE SUCRE 
126 
484 
365 
20 
294 
77 
254 
1,620 170 
400 
584 AUTRES PRODUITS 
443 
100 
72 
75 
150 
25 
164 
150000 ECU 
1,029 ( = 1.348 MECU) 
Hi 
ANNEXE 7 
ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES (ONG) 
Liste des pays dans lesquels l'aide a été distribuée par les ONG 
Pavs ACP Asie 
Angola 
Benin 
Burkina Faso 
Burundi 
Centrafrique 
Chad 
Comores 
Congo 
Dominica 
République Dominicaine 
Djibouti 
Ethiopie 
Gambie 
Ghana 
Guinée Bissau 
Haïti 
Kenya 
Côte d'Ivoire 
Libéria 
Madagascar 
Malawi 
Mali 
Mauretanie 
Mozambique 
Niger 
Rwanda 
Sao Tome & Principe 
Senegal 
Sierra Leone 
Somalia 
Soudan 
Tanzania 
Togo 
Ouganda 
Zaïre 
Zambia 
Zimbabwe Bangladesh 
Inde 
Pakistan 
Vietnam 
Nepal 
Afghanistan 
Cambodia 
Amérique Centrale 
El Salvador 
Guatemala 
Nicaragua 
Cuba 
Amérique du Sud 
Bolivia 
Brazil 
Chili 
Equateur 
Pérou 
Machrek 
Egypte 
Jordan 
Lebanon 
Maghreb 
Algérie 
Tunisie 
H} 
2. ONG auxquelles l'aide alimentaire a été distribuée 
Caritas Netherlands 
OIKOS 
Ass. Aide au Tiers Monde 
Cinterad 
Caritas Belgium 
SOS Sahel International 
Secours Catholique Français 
SOS Boîte de lait Belgique 
Catholic Relief Services 
Centro Aiuti Mondialli 
Oxfam Belgium-
Prosalus 
Caritas Germany 
Concern 
Lutherian World Federation 
World Vision of Britain 
Caritas Italy 
Protos 
Appel Détresse 
Ass. De Beneficencia Luso 
Hilfe in Not 
Save the Children Fund 
SOS faim 
Eng Breck met Latain Amerika 
Terre des Hommes France 
Secours Populaire Français 
Help Care Germany 
Cath. Agency for Overseas Dev 
Dutch Interchurch Aid 
Goal 
Int. Christian Relief 
Oxfam UK 
OMOS - Comide 
Action Children Aid 
Gem. Zûr Fôrderung Sozial-Med. 
Somedi 
World Council of Churches 
Christian Aid 
Trocaire 
Caritas Spain 
Caritas Denmark 
Punto di Fraternité. 
Société St-Vincent de Paul 
Action Aid 
Funndacio Int. Olof Palme 
Reggio Terzo Mondo 
Care Britain 
Deutsche Welthunger Hilfe 
Diakonisches Werk der EKD 
Madreselva 
Codespa 
Medico 
Fonds voor Ontwikkeling Samenwerking 
Cebemo 
ANNEXE 8 
PAYS BENEFICIAIRES 
BOLIVIE 
CAMBODGE 
ETHIOPIE 
GUYANE 
HONDURAS 
KENYA 
MALAWI 
MOZAMBIQUE 
PARAGUAY 
URUGUAY 
RESTE A MOBILISER 
TOTAL ORGANISME: FICR 
CEREALES 
11,500 
3,250 
6,750 
13,500 
35,000 LAIT EN POUDRE 
180 
50 
100 
50 
120 
500 HUILE VEGETALE 
410 
970 
120 
1,500 SUCRE 
16 
16 AUTRES PRODUITS (ECU) 
337,386 
662,614 
1,000,000 °^3 
ANNEXE 9 
PAYS BENEFICIAIRES 
MALI 
MOZAMBIQUE 
RWANDA 
SOMALIE 
SYRIE 
A MOBILISER 
TOTAL ORGANISME: CICR 
CEREALES 
330 
28,620 
1,845 
. 79,205 LAIT EN POUDRE HUILE VEGETALE SUCRE 
44 
2,616 
110,000 80 
300 
380 4,366 
7,026 AUTRES PRODUITS 
4,765 
1,209 
4,000 
9,974 ( = 3.855 MECU) L^ 
ANNEXE 10 
ORGANISME: UNRWA 
PAYS BENEFICIAIRES CEREALES LAIT EN POUDRE HUILE VEGETALE SUCRE AUTRE PRODUITS 
ISRAEL 
JORDANIE 
LIBAN 
S.A.R. 
SYRIE 
TOTAL 3,393 
868 
1,387 
283 
340 
6,270 2,296 
911 
581 
278 
218 
4,284 1,221 
257 
377 
77 
105 1,513 
530 
578 
155 
148 1,872 
763 
573 
0 
2Ô6 
2,037 2,924 3,414 ( = 6.03 MECU) 
^ ANNEXE 11 
programme 1992 situation au 30-06-1993 
AIDES D'URGENCE 
PAYS/ORG CEREALES L.E.P BUTTEROIL H.V SUCRE AUTRES VALEUR 
(TONNES) (TONNES) (TONNES) (TONNES) (TONNES) (MIO ECUS) (MIO ECUS) 
PAM/CAMBODGE 
BOLIVIA 
FICR/CAMBODIA 
WFP/ETHIOPIA 
ONG VARIOUS 
PAM VARIOUS 
CICR MOZ 
LIC ZIMB ZAM 
UNHCR BURMA 
EL SALVADOR 
ZAMBIA 
PAM/MADAGASC/ 
ONG/PAM -KENY/ 
ONG - NIGER 
UNHCR-YEM 
UNRWA-LEB 
MOZAMBIQUE 
CICR - SOMALIE 
CICR-MOZ 
FICR-MALAWI 13,000 
612 
11,500 
5,000 
36,000 
28,954 
3,000 
11,000 
1,558 
15,000 
10,000 
15,000 
13500 45 
900 
126 
135 
77 
357 870 
85 
3,650 
1,708 
575 
480 
1,000 
1,000 
116 0.950 
0.030 
2.035 
1.590 
0.500 
0.075 
0.500 
0.650 
0.071 
0.530 
TOTAL 164,124 1,640 9,484 6.931 5.117 
0.263 
3.105 
1.350 
14.752 
12.304 
0.960 
0.459 
0.214 
1.300 
0.800 
1.460 
2.970 
0.721 
0.131 
1.230 
4.050 
2.700 
4.050 
3.645 
61.581 
AIDES DE SUBSTITUTION (Mio ECUS) 
MALI 1.200 AIDES DE STOCKAGE (Mio ECUS) 
UNHCR-DJIBOUTI 0.105 
CICR - CORNE AFR 0.076 
UNHCR-SIERRA LEONI 0.051 
UNHCR-GUINEA C 0.099 
ONG - MOZAMBIQUE 0.107 
ECUADOR 0.029 
UNHCR/SOUDAN 0.019 
WFP/ANGOLA 0.400 
WFP/AFR. AUSTR. 0.291 
WFP/LESOTHO 0.179 
FAO/BOLIVA 0.032 
ONG/ETHIOPIA 0.269 
FAO 0.355 
PERU 0.400 
UNHCR/KENYA 0.274 
TOTAL 1.200 TOTAL 2.686 
5t ANNEXE 12 
B7-5011 
PARTICIPATION AU FINANCEMENT D'ACHATS DE PRODUITS ALIMENTAIRE ET DE SEMENCES PAR LES ORGANISMES NON GOUVERNEMENTAUX ET INTERNATIONAUX 
PROGRAMME: \W2 
SITUATION AU 
DECISIONS 
H/391/92 
H/2160/92 
50604 
50603 31.10.93 
MONTANT (ECUS) 
ECU 2 000 000 
ECU 1 500 000 
ECU 1 000 000 
ECU 500 000 FILIERE 
EURONAID 
EURONAID 
CICR 
EURONAID 
TOTAUX ECU 5 000 000 BUDGET ECU 5 000 000 
DETAILS DES PROJETS INDIVIDUELS 
PAYS REFERENCE 
001' 
002 
003 
004 
005 
006 
007 
008 
009 
010 
011 
012 
013 
014 
015 
016 
001/ICRC 
017 
018 
019 
020 
021 
002/ICRC MONTANT (ECUS) 
ECU 305 420 
ECU 101 779 
ECU 749 616 
ECU 332 360 
ECU 58 852 
Cancelled 
ECU 114 993 
ECU 163 580 
ECU 159 028 
ECU 168 956 
ECU 324 657 
ECU 16 441 
ECU 79 254 
ECU 56 892 
ECU 116 744 
ECU 93 504 
ECU 504 788 
ECU 94 517 
ECU 106 681 
ECU 470 558 
ECU 160 084 
ECU 326 084 
ECU 436 006 
ECU 4 940 794 TANZANIA 
ANGOLA 
ERITREA 
ANGOLA 
CAMBODGE 
ZIMBABWE 
CHILI 
PHILIPPINES 
ERITREA 
ETHIOPIA 
ZAIRE 
INDE 
INDE 
PHILIPPINES 
INDE 
INDE 
RWANDA 
KENYA 
INDE 
ERITREA 
INDE 
INDE 
MOZAMBIQUE PRODUITS 
MAIS BLANC 
HARICOTS 
SEMENCES DE: 
MAIS 
HARICOTS 
LENTILLES 
HUILE 
SEMENCES DE: 
MAIS 
HARICOTS 
POMMES DE 
TERRE 
SEMENCES DE: 
RIZ 
VARIOUS 
FARINE 
SUCRE 
HUILE 
LAIT EN POUDRE 
AVOINE 
WHEAT GROATS 
LEP EN POUDRE 
RIZ 
POISSON SECHE 
CONSERVES EN 
BOITES 
SUCRE 
LENTILLES 
LENTILLES 
MAIS 
RIZ 
MANOIC 
ARACHIDES 
RIZ 
LENTILLES 
HUILE 
RIZ 
RIZ 
RIZ 
DAL 
RIZ 
SEMENCES DE: 
CEREALES 
HARICOTS. 
OUTILS 
SEMENCES DE: 
CEREALES 
HARICOTS. 
OUTILS 
RIZ 
LENTILLES 
HUILE 
LAIT EN POUDRE 
BLE 
RIZ 
MIL 
SUCRE 
LENTILLES 
HUILE 
SEMENCES 
HOES TONNAGE 
1000 
125 
120 
60 
1200 
600 
100 
35 
300 
530 
1670 
65 
30 
18 
60 
2 
2 
8 
164 
27 
55 
11 
750 
750 
1275 
300 
300 
150 
62 
16 
5 
500 
270 
420 
130 
650 
700 
700 
157 
10 
580 
630 
300 
130 
1250 
460 
75 
16 
250 
30 
792 70000 
7920 
18000 
17839 

SJ ISSN 0254-1491 
COM(94) 552 final 
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FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-94-579-FR-C 
ISBN 92-77-83080-8 
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