COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(91) 310 final 
Bruxelles, le 4 septembre 1991 
Propos it ion de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
concernant les mesures de prévention de certaines zoonoses 
et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans 
les produits d'origine animale, en vue de prévenir les 
foyers d'infection et d'intoxication dus à 
des denrées alimentaires 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
Les zoonoses sont les maladies et infections qui se transmettent 
naturellement des animaux vertébrés à l'homme. 
En sus des risques qu'elles créent pour la santé humaine, elles ont une 
incidence négative sur l'économie du secteur agricole, puisqu'elles 
sont à l'origine de pertes de productivité et de restrictions 
commerciales. 
De surcroît, les différences existant entre les politiques se 
rapportant aux zoonoses créent des distorsions de concurrence entre 
producteurs agricoles et des problèmes sur le plan des échanges 
intracommunautaires d'animaux vivants et de produits d'origine animale. 
La prévention des zoonoses repose »ur diverses stratégies qui peuvent 
être fonction de la nature de la maladie, du germe pathogène en cause 
et de son mode de transmission. 
Les stratégies en question reposent principalement sur une réduction 
des possibilités de contamination et, si possible, I'éradication de la 
maladie chez le bétail ou dans la faune sauvage. Des actions 
spécifiques ont déjà été menées à l'échelon communautaire dans le but 
de contrôler certaines zoonoses du bétail ou de la faune sauvage, en 
particulier la tuberculose et la brucellose des bovins, la brucellose 
des ovins et des caprins et la rage. 
Par ailleurs, des mesures destinées à réduire la contamination des 
denrées alimentaires et de certaines aliments d'origine animale par des 
agents zoonotiques ont déjà été adoptées ou proposées à l'échelon 
communautaire. 
La présente proposition prévoit : 
- l'obligation pour les Etats membres de collecter des informations sur 
l'incidence d'agents zoonotiques sur l'homme et les animaux et de 
les transmettre à la Commission, 
- l'obligation de preendre des mesures pour la détection d'agents 
zoonotiques sur les animaux, dans les aliments et dans les produits 
d'origine animale, 
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- des actions spéciales pour des agents zoonotiques (dans un premier 
temps, ces mesures porteront sur un programme spécifique relatif aux 
"salmonellae", dans la production de volaille et aux "listeria 
monocytogenes", dans les fromages à pâte molle et les produits cuits 
prêts pour la consommation, 
- la désignation de laboratoires de référence fournissant l'assistance 
technique nécessaire à l'application correcte du système. 
La Commlsson souligne que cette proposition de règlement, qui couvre à 
la fois non seulement les denrées alimentaires mais également les 
animaux et les aliments pour animaux, ne remet pas en cause la 
directive 89/397/CEE du 14 Juin 1989 relative au contrôle officiel des 
denrées al intenta ires dont les prescriptions et les procédures 
cont i nueront à s'appIi quer. 
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Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DJi CONSEiL 
concernant les mesures de prévention de certaines zoonoses 
et de certains agents zoonotiques chez les animaux et dans 
les produits d'origine animale, en vue de prévenir les 
foyers d'infection et d'intoxication dus à 
des denrées alimentaires 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 43, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que les animaux vivants et les produits d'origine animale 
figurent dans la liste de l'annexe II du Traité; que l'élevage et la 
mise sur le marché des produits d'origine animale constituent une 
source de revenus pour une partie importante de la population agricole; 
considérant qu'un développement rationnel de ce secteur et 
l'amélioration de la productivité passe par la mise en oeuvre d'actions 
vétérinaires visant à protéger et à élever le niveau sanitaire et 
zoosanitaire de la Communauté; 
considérant qu'il est nécessaire de prévenir et de réduire par des 
mesures de contrôle appropriées l'apparition, par le biais d'aliments 
d'origine animale, de zoonoses menaçant en particulier la santé 
humaine; 
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considérant que la Communauté a déjà mené des actions d'éradication de 
certaines zoonoses, notamment la tuberculose et la brucellose chez les 
bovins, la brucellose chez les ovins et les caprins et la rage; qu'il 
est opportun de collecter des données épidémiologiques sur ces 
ma I ad i es ; 
considérant que, pour contrôler certaines maladies dues à des denrées 
alimentaires, il est nécessaire d'organiser des actions combinées 
nécessitant des interventions spécifiques sur le plan de la production 
de denrées alimentaires, des animaux d'élevage, des troupeaux destinés 
au commerce et de la transformation des produits d'origine animale; 
considérant que ces prescriptions doivent s'appliquer sans préjudice de 
la directive 89/397/CEE du Conseil, du 14 Juin 1989, relative au 
contrôle officiel des denrées alimentaires(1>; 
considérant qu'il est nécessaire de collecter dans les Etats membres 
des informations sur l'incidence de zoonoses au sein de la population 
humaine, chez les animaux domestiques, dans les aliments des animaux et 
au sein de la faune sauvage, pour déterminer les priorités des actions 
préventives; 
considérant qu'il est opportun que la Commission suive révolution de 
la situation épidémiologique et adopte les mesures appropriées; 
considérant que l'harmonisation des exigences essentielles en matière 
de protection sanitaire suppose la désignation préalable de 
laboratoires communautaires de liaison et de référence et la mise en 
oeuvre d'actions scientifiques et techniques; 
considérant que les modalités de la participation financière de la 
Communauté à certaines actions définies dans le présent règlement ont 
été fixées par la décision 90/424/CEE du Conseil, du 26 Juin 1990, 
relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaire(2), modifiée 
par la décision 91/133/CEE<3>; 
(1) J.O. n* L 186 du 30.6.1989, p. 23. 
(2) J.O. n* L 224 du 18.8.1990, p. 19. 
(3) J.O. n* L 66 du 13.3.1991, p. 18. 
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considérant qu'M est opportun de charger la Commission d'adopter les 
mesures d'application nécessaires, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT 
Article premier 
1. Le présent règlement arrête les dispositions concernant la 
collecte des informations sur les zoonoses et les agents 
zoonotiques, ainsi que les mesures à prendre pour les zoonoses et 
les agents zoonotiques dans les Etats membres et à i'échelon 
communautaire. 
2. Le présent règlement s'applique sans préjudice des dispositions 
de la directive 89/397/CEE. 
Article 2 
Aux fins du présent règlement, on entend par : 
1) "zoonoses", les maladies et infections qui se transmettent 
naturellement des animaux vertébrés à l'homme; 
2) "agent zoonot iaue". toute bactérie ainsi que tout virus ou 
parasite qui peut provoquer une zoonose; 
3) "troupeau de volai I les pour la mult iplicat ion", tout groupe de 
plus de 25 volailles (Gai lus gai lus) élevé pour Sa production 
d'oeufs à couver et logé en permanence dans un même local ou, 
s'il s'agit de volailles élevées en liberté, tout groupe de plus 
de 25 volailles ayant accès en commun à un ou plusieurs locaux; 
- 7 -
4) "troupeau de volai iles pour le commerce", tout groupe de plus de 
100 volailles (Gai lus gai lus) élevé pour la production de viande 
ou d'oeufs de consommation et logé en permanence dans un même 
local ou, s'il s'agit de volailles élevées en liberté, tout 
groupe de plus de 100 volailles ayant accès en commun à un ou 
plusieurs locaux; 
5) "laboratoire agréé", un laboratoire agréé par l'autorité 
compétente de l'Etat membre pour examiner des échantiII Ions 
officiels en vue de dépister un agent zoonotique; 
6) "échant iI Ion", un échantillon prélevé au nom du propriétaire ou 
du responsable de l'établissement ou des animaux pour l'examen de 
l'agent zoonotique concerné; 
7) "échant iI Ion officiel", un échantillon prélevé par l'autorité 
compétente pour l'examen de l'agent zoonotique concerné. 
L'échantillon officiel porte une référence concernant l'espèce, 
le type, l'importance et la méthode de la collecte, ainsi que 
l'identification de l'origine de l'animal ou du produit d'origine 
animale; cet échantillon doit être prélevé sans avertissement 
préalable. 
Art icle .3. 
1. Chaque Etat membre veille à ce que les activités entreprises 
conformément au présent règlement par les autorités de la santé 
publique, les autorités vétérinaires et d'autres autorités 
compétentes dans ce domaine soient coordonnées à l'échelon 
national et local, en particulier pour ce qui est des enquêtes 
épidémiologiques. 
2. Chaque Etat membre désigne l'autorité compétente responsable de 
la présentation des données collectées conformément aux 
dispositions des articles 1er, 4 et 8 à l'échelon national. 
3. Les autorités compétentes à l'échelon local sont assistées par 
des laboratoires agréés. 
- 8 -
4. Chaque Etat membre désigne les laboratoires de référence pour les 
zoonoses et les agents zoonotiques. Le cas échéant, 
l'identification ou la confirmation définitive d'un agent 
zoonotique est effectuée par les laboratoires de référence 
appropriés. 
Article 4 
1. Pour les zoonoses énumérées à l'annexe 1 point I, les règles 
suivantes s'appliquent. 
2. Le diagnostic d'un cas clinique incombe aux membres compétents de 
la profession médicale ou vétérinaire. L'isolement et 
l'identification d'agents zoonotiques ou l'établissement de toute 
autre preuve de leur présence incombent au responsable du 
laboratoire ou, lorsque l'identification est effectuée ailleurs 
que dans un laboratoire, sur la base d'un examen sérologique ou 
autre, à la personne responsable de l'examen. 
3. Le diagnostic et l'identification d'un agent zoonotique visés au 
paragraphe 2 sont notifiés à l'autorité sanitaire ou vétérinaire 
compétente. Cette autorité envoie à son tour une notification à 
l'autorité compétente visée à l'article 3 paragraphe 2. 
4. La Commission, selon la procédure prévue à l'article 14, peut 
élargir les dispositions du présent article aux zoonoses et 
agents zoonotiques visés à l'annexe 1, point II. 
Art icle 5_ 
L'autorité nationale visée à l'article 3 paragraphe 2 doit 
apprécier l'information collectée conformément aux dispositions 
de l'article 4 paragraphe 3. Elle communique à la Commission tous 
les douze mois les tendances et sources des infections. 
- 9 -
2. Les dispositions du paragraphe 1 n'excluent pas, lorsque les 
circonstances l'exigent, des communications plus fréquentes des 
Etats membres à la Commission ou des demandes d'information 
supplémentaires émanant de la Commission. 
3. La Commission présente, avant le 1er Janvier 1995, un rapport au 
Conseil sur la collecte des données, assorti de propositions 
visant à améliorer le système de notification. 
4. En cas de besoin, les mesures d'application nécessaires pour 
garantir l'application uniforme du présent article sont arrêtées 
conformément à la procédure prévue à l'article 14. 
Art icle 6_ 
Les systèmes de reconstitution des mouvements des animaux d'élevage 
prévus par la décision 89/153/CEE de la Commission^1^sont appliqués en 
rapport avec les mesures prises dans ia présent règlement pour les 
zoonoses et les agents zoonotiques. 
Art icle 7 
1. Les Etats membres, tenant compte des principes généraux de la 
directive 89/397/CEE, soumettent à la Commission avant le 
1er avril 1992 les mesures nationales à prendre pour réaliser 
l'objectif du présent règlement en ce qui concerne les zoonoses, 
conformément aux annexes 2, 3 et 4. Ils peuvent y inclure des 
zoonoses ou agents zoonotiques autres que ceux énumérés aux 
annexes 2 et 3. 
(1) J.O. n* L 59 du 2.3.1989, p. 33. 
- 10 -
2. Les mesures prennent en considération la situation spécifique de 
chaque Etat membre, en précisant notamment : 
a) la structure et la distribution de la population d'animaux 
domestiques sur le territoire national; 
b) le nombre et la distribution des établissements produisant 
des aliments composés finis pour animaux; 
c) le nombre et la distribution des établissements produisant 
des denrées d'origine animale, 
d) l'infrastructure des services (avec, en particulier, des 
détails concernant les autorités associées à la mise en 
oeuvre des plans, ainsi que le type et l'importance des 
organismes intervenant dans cette mise en oeuvre). 
e) le nombre de laboratoires agréés dans lesquels l'examen et 
l'identification auront lieu et les procédures d'agrément de 
ces derniers. 
3. En ce qui concerne la surveillance, les mesures doivent 
spécifier : 
a) la surveillance des agents zoonotiques visés à l'annexe 2, 
point I, au niveau des cheptels ou troupeaux; 
b) la surveillance des agents zoonotiques visés à l'annexe 2, 
point II, au niveau de la production d'aliments composés 
finis pour animaux; 
c) la surveillance des agents zoonotiques visés à l'annexe 2, 
point III, au niveau de la production des denrées d'origine 
animale. 
d) la surveillance des zoonoses ou agents zoonotiques 
éventuellement inclus par l'Etat membre concerné. 
- 11 -
4. Les mesures doivent respecter le niveau minimum d'échantillonnage 
visé aux points III, IV et V de l'annexe 3. Toutefois, des 
dérogations peuvent être accordées à certains Etats membres, 
selon la procédure prévue à l'article 14, pour des catégories 
d'animaux ou de produits représentant une faible part de leur 
production. 
5. Les mesures doivent préciser les actions à entreprendre en ce qui 
concerne les contrôles, conformément aux dispositions de 
I'annexe 4. 
6. La Commission examine les mesures communiquées conformément aux 
dispositions du paragraphe 1 en vue de déterminer s'ils sont 
conformes aux dispositions du présent règlement. 
7. Conformément à la procédure prévue à l'article 14, la Commission 
approuve, avant le 1er Juillet 1992, les mesures visées au 
paragraphe 1. Conformément à la même procédure, la Commission 
peut décider que les Etats membres concernés doivent modifier ou 
compléter les mesures qu'ils ont soumis. 
8. A la demande de l'Etat membre concerné et afin de tenir compte 
des développements de la situation dans cet Etat membre ou dans 
l'une de ses régions, la Commission peut décider, conformément à 
la procédure prévue à l'article 14, d'approuver tout amendement 
ou ajout aux mesures précédemment approuvé conformément aux 
dispositions du paragraphe 7. 
9. Conformément à la procédure prévue à l'article 14, la Commission 
peut décider qu'un Etat membre doit modifier ou compléter les 
mesures précédemment approuvées conformément au paragraphe 7, en 
vue de tenir compte du développement de la situation dans l'Etat 
membre concerné ou des résultats obtenus dans le cadre des 
article 5 et 8. 
- 12 -
Article 8 
Chaque année, les Etats membres présentent à la Commission, dans le 
cadre du Comité visé à l'article 14, les résultats des mesures visés à 
i 'art icle 7. 
Article 9_ 
Des experts vétérinaires de la Commission peuvent effectuer des 
contrôles sur place, en collaboration avec les autorités de l'Etat 
membre concerné, dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour 
garantir une application uniforme du présent règlement. La Commission 
informe les Etats membres des résultats de l'enquête. 
Lorsqu'un contrôle est effectué sur son territoire, l'Etat membre 
concerné fournit toute l'assistance nécessaire aux experts dans 
l'exercice de leurs fonctions. 
Les dispositions générales de mise en oeuvre du présent article sont 
arrêtées conformément à la procédure prévue à l'article 14. 
Article iû 
Les laboratoires de référence visés à l'article 3 paragraphe 4 restent 
en liaison avec les laboratoires de références de la Communauté dont 
la liste figure à l'annexe 5. Les pouvoirs et obligations de ces 
derniers sont arrêtés selon la procédure prévue à l'article 14, dans la 
mesure où ils ne sont pas déjà couverts par l'article 28 de la 
décision 90/424/CEE. 
- 13 -
Article JM 
La Commission suit le développement de la situation concernant les 
zoonoses dans la Communauté, en se fondant notamment sur les 
informations collectées conformément aux dispositions des articles 5 
et 8, et peut : 
a) mener à bien des études spécifiques, en particulier pour 
l'évaluation des risques créés par les agents zoonotiques, les 
procédures de diagnostic et les mesures de contrôle, en 
collaboration avec les laboratoires nationaux compétents désignés 
visés à l'article 3 paragraphe 4, les laboratoires de référence 
de la Communauté visés à l'article 10 et le Comité scientifique 
vétérinaire; 
b) déterminer, selon la procédure prévue à l'article 14, les 
procédures types de fonctionnement des laboratoires agréés visés 
à l'article 3 paragraphe 3; 
c) définir des orientations pour les mesures concernant les 
zoonoses. 
Article 12 
Les modalités de la participation financière de la Communauté aux 
actions découlant du présent règlement sont arrêtées conformément à la 
décision 90/424/CEE. 
Article H 
Les annexes au présent règlement peuvent être modifiées par la 
Comission, conformément à la procédure prévue à l'article 14, afin de 
tenir compte du développement de la situation en ce qui concerne les 
zoonoses. 
- 14 
Art icle 14 
Dans IOS cas où il est fait référence à la procédure définie au présent 
article, le comité vétérinaire permanent, est saisi sans délai par son 
président, soit à l'initiative de celui-ci, soit à la demande d'un Etat 
membre. 
Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures 
à prendre. Le comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause, 
le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le 
droit de demander que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. 
Elle informe le comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 15_ 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er Janvier 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil 
- 15 -
ANNEXE, 
I. - Tuberculose due à la Mycobacterium bovis, 
- Brucellose et ses agents, 
- Salmonellose et ses agents, 
- Rage, 
- Trichinose et ses agents. 
II. - Campylobacteriose, 
- Listeriose, 
- ToxopIasmose, 
- Yersiniose 
et leurs agents. 
I 
! 
Il ~ 16 -
ANNEXE z 
I. - Salmonella 
M. - Salmonella 
I III. A. Le choix de l'agent zoonotique spécifique à surveiller à ce niveau est 
i 
i opéré par chaque Etat membre, qui tient compte: 
l 
! a) de la denrée spécifique d'origine animale en cause; 
b) de l'établissement spécifique à surveiller; 
c) de la preuve que la denrée en cause présente un risque direct pour 
la santé humaine; 
d) de l'effet de la transformation sur l'état microbiologique de ia 
denrée; 
e) du niveau des systèmes de surveillance microbiologique (systèmes •i ; |j de l'analyse des risques et des points de contrôle critique) qui 
lu sont appliqués dans l'établissement concerné pour le contrôle de 
lh l'hygiène et des bonnes pratiques de fabrication. 
:l • 
B. Il convient de choisir entre les agents zoonotiques spécifiques 
suivants : 
- Listeria monocytogenes 
- Campylobacter Jejuni et Campylobacter coli 
- Salmonella 
- Yersinia enterocolitica 
Toutefois, les fromages à pâte molle et les produits cuits prêts 
pour la consommation doivent être soumis à un test de dépistage de 
la Listeria monocytogenes. 
• 17 -
I. Les mesures doivent mentionner : 
- le nombre et le type d'échantillons à prélever, 
- le nombre et le type d'échantillons officiels à prélever, 
- les méthodes d'échantillonnage, 
- les méthodes d'examen des échantillons et d'identification des agents de 
zoonose, 
II. Les mesures doivent tenir compte des critères d'établissement des procé­
dures d'échantillonnage suivants : 
A. Critères valables au niveau des cheptels, des troupeaux ou des animaux 
i nd i v i due I s. 
a) Facteurs susceptibles d'encourager la propagation d'une ou plusieurs 
zoonoses ; 
b) Historique de la zoonose concernée dans un pays donné, ou dans une 
partie de pays, chez les animaux domestiques ou dans la faune 
sauvage ; 
c) Population animale considérée et notamment : 
- l'importance totale de la population, 
- l'homogénéité des groupes de population, 
- I'âge des animaux, 
- la production animale; 
d) Environnement des exploitations et notamment : 
- les différences régionales, 
- la densité des cheptels, 
- la relation avec les zones urbaines, 
- la relation avec les zones peuplées par la faune sauvage; 
e) Systèmes de production, y compris : 
- les unités d'exploitation intensives, 
- les unités d'exploitation extensives, 
- les systèmes d'élevage, notamment les régimes d'alimentation et 
les soins donnés aux animaux; 
f) Problèmes susceptibles d'apparaître à la lumière d'antécédents 
connus et d'autres informations; 
- 18 -
* g} Degré * de-protect ion requisr selon la nature et la gravité de la 
maladie en question. 
B. Critères variables au niveau des établissements fabriquant des aliments 
composés finis pour animaux. 
a) Types de produits fabriqués et animaux à l'alimentation desquels ils 
sont destinés; 
b) Méthodes de production; 
c) Production totale de chaque type de produit; 
d) Fréquence de ia production; 
e) Niveau de la surveillance bactériologique assurée conformément aux 
dispositions du règlement (CEE) n* ./.... du Conseil [arrêtant 
les règles vétérinaires d'élimination et de transformation des 
déchets d'animaux, de leur mise sur le marché et de la prévention 
des germes pathogènes dans les aliments des animaux]; 
f) Historique de la transmission de zoonoses aux animaux par l'inter­
médiaire du produit considéré. 
C. Critères variables au niveau des établissements produisant des denrées 
d'or igine animale : 
a) Historique des animaux dont sont issus les produits d'origine 
animale; 
b) Historique de la transmission d'une maladie zoonotique à des êtres 
humains par l'intermédiaire d'un produit donné; 
c) Production concernée, et notamment : 
- la production totale, 
- son homogénéité, 
- le traitement subi par les produits; 
d) Problèmes susceptibles de se poser à la lumière de précédents connus 
et d'autres informations; 
e) Degré de protection, en fonction de la nature et de la gravité de la 
maladie en question. 
- m -
A. Les mesures doivent respecter le niveau minimum d'échantillonnage 
suivant pour les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.1 : 
1. Troupeaux de multiplication 
a) Troupeaux de poulettes 
Tous les troupeaux de volailles élevés à des fins de reproduc­
tion doivent être échantillonnés au moins à l'âge d'un Jour, de 
quatre semaines et deux semaines avant l'entrée en ponte. 
b) Troupeaux de pondeuses pour la multiplication 
Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production 
d'oeufs à couver doivent être échantillonnés au moins toutes les 
deux semaines pendant la période de ponte. 
2. Troupeaux de pondeuses pour le commerce d'oeufs (au plus tard à 
partir du 1er lui!let 1994) 
a) Troupeaux de poulettes 
Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production 
d'oeufs destinés à la consommation humaine devraient être échan­
tillonnés au moins à l'âge d'un Jour, de quatre semaines et deux 
semaines avant l'entrée en ponte. 
b) Troupeaux de pondeuses 
Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production et la 
vente d'oeufs destinés à la consommation humaine devraient être 
échantillonnés au moins toutes les 12 semaines pendant la 
période de ponte. 
3. Troupeaux destinés à la production de viande de volaille pour le 
commerce (au plus tard à partir du 1er Juillet 1995) 
Tous les troupeaux de volailles élevés pour la production de viande 
de volaille pour la consommation humaine devraient être échantil­
lonnés au moins à l'âge d'un Jour et trois semaines avant l'abat­
tage. 
- 20 -
4. Couvoirs 
Les couvoirs ayant une capacité d'incubation supérieure à 1.000 
oeufs devraient procéder à un échantillonnage environnemental au 
moins une fois par semaine lorsqu'ils sont en fonctionnement. 
B. Tous les troupeaux et couvoirs visés au point A doivent être échantil­
lonnés et examinés selon les règles suivantes : 
1. Echantillons à prélever 
L'échantillonnage peut être effectué soit à l'exploitation soit au 
couvoir desservant les troupeaux concernés, le cas échéant (c.à.d. 
pour les exigences de surveillance concernant les poussins d'un 
Jour ou pour les exigences de surveillance des troupeaux de multi­
plication lorsqu'ils sont en période de ponte). 
Lorsque l'échantillonnage est effectué dans l'exploitation, 
l'échantillon doit se composer d'échantillons collectifs de fèces. 
Lorsque l'échantillonnage est effectué au couvoir, l'échantillon se 
compose d'embryons morts en coquille, de poussins d'un Jour réfor­
més et de meconium obtenu au point d'éclosion. 
2. Nombre d'échantillons à prélever 
Le nombre d'échantillons à prélever pour un troupeau donné est 
déterminé sur la base statistique d'une probabilité de 95 % de 
déceler un échantillon positif lorsque le niveau d'infection dans 
la population échantillonnée est de 5 %. Exemple : 
Nombre d'oiseaux Nombre d'échantillons à prélever 
dans un troupeau au hasard dans l'exploitation 
ou au couvoir 
25 - 29 20 
30 - 39 25 
40 - 49 30 
50 - 59 35 
60 - 89 40 
90 -199 50 
200 -499 55 
500 OU plus 60* 
* Nombre maximum d'échantillons requis dans un seul troupeau 
- 21 -
3. Technique bactériologique 
Le nombre total d'échantillons prélevés sur un troupeau donné à 
l'exploitation ou au couvoir peut être groupé pour une enquête 
bactériologique à l'aide d'une méthode ISO pour la Salmonella ou 
d'une autre méthode comparable spécifiée par l'Etat membre. 
C. Tous les troupeaux et couvoirs visés au point A doivent être officiel­
lement échantillonnés et examinés au moins une fois par an. 
IV. A. Les mesures doivent respecter le niveau minimum d'échantillonnage 
suivant pour les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.II. 
Chaque type d'aliment composé destiné aux troupeaux visés au 
point III. A et produit dans l'établissement devrait être échantillonné 
tous les mois. 
B. Les denrées visées au point A doivent être échantillonnées et examinées 
selon les règles suivantes. Les échantillons prélevés sur le produit 
fini pour analyse doivent être constitués de cinq unités de 100 g 
chacune. La fréquence de la surveillance est intensifiée lorsque 
l'aliment composé fini n'est pas soumis à la chaleur ou à d'autres 
traitements susceptibles d'éliminer le risque d'agents zoonotiques et 
lorsque le risque de transmission d'un agent zoonotique a été établi. 
Les échantillons peuvent être groupés pour une enquête bactériologique 
à l'aide d'une méthode ISO pour la Salmonella ou d'une autre méthode 
comparable spécifiée par l'Etat membre. 
C. Chaque type d'aliment composé visé au point A doit être officiellement 
échantillonné et examiné au moins une fois par an. 
- 22 -
V. A. Les mesures doivent respecter le niveau minimum d'échantillonnage 
suivant pour la "listeria monocytogenes" visée à l'annexe 2.1 N.B. 
Chaque type de produit fabriqué dans les établissements produisant des 
fromages à pâte molle et des produits cuits prêts pour la consommation 
devrait être échantillonné tous les mois. 
B. La technique d'échantillonnage et les méthodes bactériologiques seront 
définies selon la procédure prévue à l'article 14. 
C. Chaque type de produit visé au point A doit être officiellement échan­
tillonné et examiné au moins une fois par an. 
- 23 -
l. Les mesures doivent respecter les niveaux minimums d'action suivants pour 
les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.1. 
A. Troupeaux de multiplication 
1. Troupeaux de poulettes 
Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux 
dispositions de l'annexe 3.III.A et C, la présence de Salmonella 
enter it id is ou typhimurium est décelée dans un troupeau de poulettes, 
le troupeau est échantillonné officiellement conformément aux dispo­
sitions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour confirmer les résultats 
initiaux. La recherche de Salmonella s'effectue séparément sur le 
foie, l'ovaire et la moelle osseux de chaque oiseau, en utilisant 
soit une méthode ISO pour Salmonel las, soit une méthode de rempla­
cement comparable spécifiée par l'Etat membre. 
Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est con­
firmée dans un troupeau de poulettes, aucun mouvement de volailles 
vivantes (autrement que sur autorisation délivrée par l'autort^ 
vétérinaire directement pour l'abattage) ou d'oeufs ne peut avoir 
lieu à partir de ce troupeau aussi longtemps qu'il n'a pas été éta­
bli, à la satisfaction de l'autorité vétérinaire, que l'infection due 
à ces serotypes a disparu. 
2. Troupeaux de pondeuses pour la multiplication 
Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux 
dispositions de l'annexe 3.III.A et C, la présence de Salmonella 
enter itidis ou typhimurium est décelée dans un troupeau de pondeuses 
pour la multiplication, le troupeau est échantillonné officiellement 
conformément aux dispositions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour 
confirmer les résultats initiaux. La recherche de Salmonella 
s'effectue séparément sur le foie, l'ovaire et la moelle osseux de 
chaque oiseau, en utilisant soit une méthode ISO pour Salmonellas, 
soit une méthode de remplacement comparable spécifiée par l'Etat 
membre. 
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Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est con­
firmée dans un troupeau de pondeuses pour la multiplication, aucun 
mouvement de volailles vivantes (autrement que sur autorisation 
délivrée par l'autorité vétérinaire locale directement pour l'abat­
tage) ou d'oeufs (autrement que directement pour la production d'ovo-
produits, conformément à la Directive 89/437/CEE(1>), ne peut avoir 
lieu à partir de ce troupeau, aussi longtemps qu'il n'a pas été éta­
bli, à la satisfaction de l'autorité vétérinaire, que l'infection due 
à ces serotypes a disparu. 
Lorsqu'un couvoir abrite encore des oeufs à couver provenant de trou­
peaux dans lesquels la présence de S. enter itidis ou typhimurium a 
été confirmée, lesdits oeufs doivent être détruits. 
3. Des règles spécifiques visant à sauver du matériel génétique de va­
leur peuvent être arrêtées selon la procédure prévue à l'article 14. 
B. Troupeaux de pondeuses pour le commerce d'oeufs (au plus tard à partir 
du 1er juillet 1994) 
1. Troupeaux de poulettes 
Les règles prévues au point A.1 sont applicables. 
2. Troupeaux de pondeuses 
Les règles prévues au point A.2 sont applicables. 
C. Troupeaux destinés à la production de viande de volaille pour le com­
merce (au plus tard à partir du 1er Juillet 1994) 
Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux dis­
positions de l'annexe 3.1 II. A et C, la présence de la Salmonella ente-
ritidis ou typhimurium est décelée dans un troupeau de volailles à 
viande, le troupeau est échantillonné officiellement conformément aux 
dispositions du point III, B, 2 de l'annexe 3 pour confirmer les résul­
tats initiaux. La recherche de Salmonella s'effectue séparément sur le 
foie, l'ovaire et la moelle osseux de chaque oiseau, en utilisant soit 
une méthode ISO pour Salmonellas, soit une méthode de remplacement 
comparable spécifiée par l'Etat membre. 
(1) JO n* L 212, du 22.07.1989, p. 87 
- 25 -
Lorsqu'une infection due à la S. enter itidis ou typhimurium est confir­
mée dans un troupeau de volailles à viande, aucun mouvement de volail­
les vivantes (autrement que sur autorisation délivrée par l'autorité 
vétérinaire locale directement pour l'abattage) ne peut avoir lieu à 
partir de ce troupeau. 
D. Ensemble des troupeaux 
Lorsque la présence de la Salmonella enter itidis ou typhimurium est 
confirmée dans l'un des troupeaux visés au points A, B et C, il con­
vient, outre les mesures décrites ci-dessus, de prendre les mesures 
suivantes : 
1. lorsque les oiseaux sont acheminés directement pour l'abattage en 
vue de la consommation humaine, l'autorité vétérinaire locale doit 
notifier le mouvement à l'abattoir. Ces oiseaux doiven tétre abat­
tus en fin de Journée d'abattage et doivent subir un traitement par 
la chaleur, ou tout autre traitement approprié, permettant la des­
truction des Salmonelles. 
2. après la dépopulation des locaux occupés par les troupeaux infectés 
de Salmonella enteritidis ou typhimurium, il incombe à l'autorité 
vétérinaire locale de faire procéder à un nettoyage et à une désin­
fection efficaces, y compris l'élimination hygiénique des fientes ou 
litières. 
E. Couvoirs 
Lorsque des activités dans le domaine de l'environnement ou de la sur­
veillance, effectuées conformément aux dispositions de l'annexe 3.III.A 
et C, ont permis de déceler la présence de serotypes de Salmonella, il 
incombe à l'autorité vétérinaire locale de faire procéder à un net­
toyage et à une désinfection efficaces, y compris l'élimination hygié­
nique des déchets de couvoirs. 
II. Les mesures doivent respecter les niveaux minimums d'action suivants pour 
les agents zoonotiques visés à l'annexe 2.II. 
Lorsque, dans le cadre de la surveillance effectuée conformément à l'an­
nexe 3. IV.A et C, un échantillon s'avère positif pour ce qui est des 
Salmonella, l'autorité vétérinaire locale mène une enquête afin : 
1. d'identifier la source de contamination, notamment grâce à des échan­
tillons officiels prélevés à différents stades de la production; 
- 26 -
2. d'examiner l'application des règles et des contrôles concernant l'éli­
mination et la transformation des déchets animaux, notamment ceux pré­
vus par la directive 90/667/CEE du 27 novembre 1990 arrêtant les 
règles sanitaires relatives à l'élimination et à la transformation de 
déchets animaux à leur mise sur le marché et à la protection contre 
les agents pathogènes des aliments pour animaux d'origine animale ou à 
base de poisson, et modifiant la directive 90/425/CEE<1) 
3. d'arrêter des procédures concernant les bonnes pratiques de fabrica­
tion et d'assurer le respect des procédures établies. 
III. Les mesures doiventrespecter les niveaux minimums d'action suivants, 
visés à l'annexe 2.111 : 
A. Etablissements fabriquant des fromages à pâte molle et des produits 
cuits prêts pour la consommation 
Lorsque, à la suite d'une surveillance effectuée conformément aux 
dispositions de l'annexe 3.V.A et C, la présence de Listeria mono­
cytogenes est décelée, il convient de retirer du marché le produit 
du lot contaminé et de procéder à une désinfection radicale des lo­
caux. 
B. Ensemble des établissements 
Lorsque, à la suite d'une surveillance, un échantillon s'avère po­
sitif en ce qui concerne le ou les agents zoonotiques désignés dans 
le plan, l'autorité vétérinaire mène une enquête afin : 
1. d'identifier la source de contamination, notamment grâce à des 
échantillons officiels prélevés à différents stades de la pro­
duct ion; 
2. d'examiner les procédures de contrôle en cours dans l'établis­
sement ; 
3. d'arrêter des procédures concernants les bonnes pratiques de 
fabrication et d'assurer le respect des procédures établies. 
IV. Les mesures doivent indiquer les actions d'information des manuten­
tionnaires d'aliments et des consommateurs destinées à éviter tout 
traitement inadéquat des denrées d'origine animale. 
(1) JO n' L 363 du 27.12.1990, p. 51 
- 27 -
Mmxe s 
Ligtg des laboratoires de référence communataires pour les zoonoses 
I. Epidémiologie des zoonoses 
Institut fUr Veterinârmedizin 
(Robert von Ostertag-lnstItut) 
Postfach 33 00 13 
Thielallee 88/92 
D - 100 Berlin (Allemagne) 
11. Salmonellae 
RiJksintituut voor de Volksgezondheid 
P.O. Box 1 
NL - 3720 BA Bilthoven (Pays-Bas) 
III. Yersinia 
Institut Pasteur 
Rue du Docteur Roux 27 
F - 75724 Paris Cedex 15 (France) 
IV. Listeria 
Instituttet for Hygiejne og Mikrobiologi 
Den Kongelige Veterinaer og Landbohéjskole 
13 BUlowsveJ 
DK - 1870 Copenhagen (Danemark) 
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V. Campylobacter 
Institut National de Recherche Vétérinaire 
Groeselenberg 99 
B - 1180 Bruxelles 18 (Belgique) 
VI. Parasites 
Istituto Super lore di San!ta 
Via Regina Elena 299 
I - 00161 Rome (Italie) 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 310 final 
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FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-91-342-FR-C 
ISBN 92-77-74806-0 
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1^2985 Luxembourg