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Bruxelles, le 28.11.2005

COM(2005) 607 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

sur la planification de la préparation et de l’intervention de la Communauté européenne en cas de grippe pandémique

TABLE DES MATIÈRES

1. Contexte et objectif de la présente communication 4

2. La préparation de l’Union européenne face à une grippe pandémique 6

3. Principales tâches incombant aux États membres, à la Commission et aux agences communautaires 8

3.1. Planification et coordination 8

3.2. Évaluation et surveillance 9

3.3. Prévention et endiguement 11

3.4. Réponse des systèmes de santé 14

3.5. Communication 15

4. Phases pandémiques et niveaux d’alerte de l’UE 16

PHASE 1 DE l’OMS (période interpandémique) 18

PHASE 2 DE l’OMS (période interpandémique) 18

Responsabilités et actions 18

PHASE 3 DE l’OMS (période d’alerte pandémique) 18

Responsabilités et actions 19

4.1.1. Commission 19

4.1.2. CEPCM 20

4.1.3. États membres 20

PHASE 4 DE l’OMS (période d’alerte pandémique) 21

4.1.4. Commission 21

4.1.5. CEPCM 22

4.1.6. États membres 23

PHASE 5 DE l’OMS (période d’alerte à la pandémie) 24

Responsabilités et actions 24

4.1.7. Commission 24

4.1.8. CEPCM 25

4.1.9. États membres 26

PHASE 6 DE L’OMS (période de pandémie) - Niveaux d’alerte 1 à 4 de l’UE 26

Niveau d'alerte 1 de l'UE 27

Niveau d'alerte 2 de l'UE 27

Niveau d'alerte 3 de l'UE 27

Niveau d'alerte 4 de l'UE 27

Responsabilités et actions 27

4.1.10. Commission 27

4.1.11. CEPCM 28

4.1.12. États membres 29

4.2. Période postpandémique : relance et retour à la période interpandémique 29

5. Conclusions 30

ANNEXE 1 : Nouvelles phases de l'OMS 32

ANNEXE 2 : Projets liés à la grippe financés au titre du programme de santé publique 33

ANNEXE 3 : Recherche financée par l'UE dans le domaine de la grippe pandémiquehumaine 34

1. CONTEXTE ET OBJECTIF DE LA PRÉSENTE COMMUNICATION

Chaque hiver, de nombreux citoyens européens ont la grippe. Lors d’une épidémie normale de grippe saisonnière, entre 5 et 10% de la population tombent malades. Par le passé, l’ampleur des pandémies grippales s’est révélée nettement plus importante que celle des épidémies saisonnières, puisque les taux d’attaque variaient de 10 à 50%. Le vingtième siècle a connu trois pandémies: la pandémie de grippe espagnole, de 1918 à 1920 (la plus importante; elle a provoqué la mort de 20, peut-être même 50 millions de personnes dans le monde), la pandémie de grippe asiatique, en 1957 et 1958, et celle de la grippe de Hong Kong, en 1968 et 1969. La progression d’une épidémie de grippe aviaire hautement pathogène (GAHP) en provenance de Chine et de l’Asie du sud-est fait craindre l'apparition d'un virus grippal pleinement adapté à une transmission entre êtres humains et capable d'entraîner des millions de morts et des dégâts économiques considérables.

Bien qu’il soit impossible de prédire à quel moment pourrait se déclencher la prochaine pandémie, il est probable que les services sanitaires, sociaux et d’autres services essentiels seront fortement sollicités dès ses prémices. Une pandémie de grippe suscitera sûrement de nombreuses inquiétudes dans l’opinion, les milieux politiques et les médias et sera à l’origine, pendant toute sa durée et au-delà, d’importantes perturbations sociales et économiques. L’angoisse, la restriction des déplacements, la limitation des rassemblements de population, les difficultés de distribution et la surmortalité importante sont autant d’éléments qui accroîtront probablement la pression sur la société et en accentueront les dysfonctionnements.

Les effets d’une pandémie sur nos sociétés sont inévitables, mais une planification soigneuse de notre préparation et de nos interventions peuvent aider à en atténuer l’ampleur et les répercussions. Tous ces plans doivent reposer sur des stratégies nationales et locales exhaustives et complémentaires, étayées par des mécanismes garantissant la mise à disposition rapide d’orientations et d’informations exactes et claires. Il est difficile d'établir des plans en vue d'une pandémie, car nous savons peu de choses de ses éventuelles retombées: les données sont incertaines et trop hétérogènes. À partir de l’expérience acquise lors des précédentes pandémies, des avis d’experts et des modèles théoriques, la plupart des plans nationaux de préparation définissent des hypothèses qui englobent les points suivants:

Le taux d’attaque : il s’agit de la proportion de la population qui développera les signes cliniques de la grippe durant une pandémie. En l’absence de toute intervention, les responsables supposent que, sur une période de 9 à 15 semaines, 30% de la population tomberont malades. Les taux d’attaque comme la gravité de l’affection varieront probablement d’une classe d’âge à l’autre; cependant, comme il est peu probable que les enfants ou les adultes soient immunisés contre le nouveau virus, pour la planification, il convient de prendre comme hypothèse, pour l’ensemble des tranches d’âge, un taux d’attaque uniforme ainsi qu’une forme plus grave de la maladie et des taux de mortalité plus élevés que lors d’une grippe « saisonnière » normale.

Le taux de létalité : il décrit la proportion de malades qui mourront de la grippe. La plupart des plans nationaux fondent leurs hypothèses sur une létalité générale de 0,37% lors de la période pandémique.

Consultations cliniques : 50% des malades consulteront probablement un généraliste ou demanderont un traitement médical ambulatoire.

Admissions hospitalières : Du fait des affections respiratoires aiguës et des troubles apparentés, les cas de syndrome grippal représenteront probablement 1% des cas cliniques.

Taux de soins intensifs : On suppose que 15% des patients hospitalisés pour un syndrome grippal nécessiteront des soins intensifs et que, parmi ceux-ci, 50% pourraient avoir besoin de ventilateurs mécaniques.

Absentéisme au travail : Aux fins de la planification, il convient de supposer qu'au total, une proportion de 30% de la main-d'œuvre prendra entre cinq et huit jours ouvrables de congé sur une période de trois mois. La propagation de la grippe s'intensifiera dans les établissements scolaires et dans d'autres milieux clos, ce qui rendra peut-être nécessaire la fermeture des écoles. Cette situation, combinée aux problèmes de transport et à la nécessité pour les travailleurs de prendre soin de leurs proches ou d’autres personnes, accentuera l’absentéisme.

Il appartient essentiellement aux États membres de prendre les mesures les mieux adaptées pour combattre les pandémies de grippe humaine. Cependant, aucun pays ne peut, seul, faire face aux conséquences d’une pandémie. La coopération internationale est une nécessité absolue pour parvenir à en atténuer les répercussions. Au sein de l’UE et de son espace sans frontière intérieure, des mesures supplémentaires de coordination devront être adoptées, d’où la nécessité d’une action à l’échelon de l’UE.

Tous les États membres ont conçu et renforcé leur plan de préparation à la grippe pandémique au cours des derniers mois, avec l'aide de la Commission et de l'OMS; confortés par les conclusions du Conseil[1] et des ministres de la santé lors de leur réunion informelle du 20 octobre 2005, ils poursuivent actuellement leurs travaux. La Commission joue un rôle important, en aidant les États membres et en coordonnant les mesures au niveau de l’UE, notamment grâce au réseau communautaire de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles[2], et à son système d’alerte précoce et de réaction (EWRS)[3], qui établissent des règles obligatoires pour la notification officielle des cas de maladie et des situations qui y sont liées, et pour l’information, la consultation et la coordination des mesures adoptées ou prévues. La Commission s’efforce depuis plusieurs années de contribuer à l’amélioration de la préparation de l’Union européenne et de ses États membres face à une pandémie, ainsi que l'explique son document de travail[4] sur le sujet, qui a été publié en mars 2004. Depuis lors, l’OMS a modifié sa description des différentes phases d’une pandémie (voir l’annexe 1) et le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) créé par le règlement (CE) n°851/2004 du Parlement européen et du Conseil[5] est devenu opérationnel à Stockholm, en mai 2005; il apporte ses conseils et son savoir spécialisé et aide la Commission en gérant le système d’alerte précoce et de réaction. Ces évolutions rendaient nécessaire une révision du plan de préparation et d’intervention de l’UE en cas de grippe pandémique. Ce plan, tel que modifié, est établi dans la présente communication.

2. LA PRÉPARATION DE L’UNION EUROPÉENNE FACE À UNE GRIPPE PANDÉMIQUE

Les pays du monde entier fondent leur planification sur les recommandations d’action avant et pendant les pandémies qui ont été émises par l’OMS[6]. Tel est aussi le cas de l’UE, qui doit cependant tenir compte de certaines situations et conditions qui lui sont propres. Si une grippe pandémique était d'abord détectée en dehors de l’UE, c’est très probablement l’OMS qui annoncerait en premier que la pandémie s’est déclarée (phase 6 de ses recommandations). Cependant, une situation d’urgence sanitaire liée à l’apparition d’une souche pandémique pourrait être déclarée plus tôt. Une fois l’UE touchée, les États membres passeront peut-être par les différentes phases de la pandémie à des moments et des rythmes différents. Par conséquent, pour les objectifs de l’UE, l’activité épidémique dans l’UE et les États membres revêt une importance particulière et requiert des modalités supplémentaires dans le cadre de la classification de l’OMS. La présente communication décrit pour chaque phase les mesures à prendre en considération au niveau de l’UE, qui s’appliqueraient dans le contexte épidémiologique concerné.

En mars 2005, la Commission et le Bureau régional de l’OMS pour l’Europe ont organisé un atelier pour discuter des plans prévus en cas de pandémie, en préciser les lacunes et déterminer les améliorations à y apporter. Un engagement politique, l’accroissement des ressources pour se préparer aux pandémies, la multiplication des travaux de recherche et la résolution de problèmes juridiques et éthiques complexes ont été jugés cruciaux par les participants, qui se sont aussi déclarés extrêmement intéressés par l’élaboration de solutions communes et la mise en place d’une coopération transfrontalière[7].

En juillet 2005, la Commission a écrit à l’ensemble des ministres de la santé pour solliciter des informations sur le niveau de préparation de leur pays et notamment leur demander s’ils disposaient de plans nationaux, d’antiviraux et d’une politique de vaccination. La totalité des réponses et des plans nationaux a été examinée par la Commission, en liaison avec le comité de sécurité sanitaire (réf. 1) et le CEPCM. L’ensemble a également été débattu par les ministres de la santé et la Commission lors d’une réunion informelle organisée par la présidence britannique le 20 octobre, puis examiné au cours d’un deuxième atelier conjoint CE/OMS, qui s’est tenu du 24 au 26 octobre 2005. En outre, des visites conjointes d’évaluation de l’OMS et du CEPCM ont débuté dans les États membres de l’UE et dans d’autres pays européens. Les premiers résultats montrent que les préparations se limitent généralement au secteur sanitaire. Les aspects opérationnels de certains plans doivent être renforcés – notamment en ce qui concerne les plans d’urgence applicables aux structures de soins et aux services publics, et la formation du personnel.

La plupart des États membres ont abordé dans leur plan des questions prioritaires, telles que la structure de la chaîne de direction des opérations, la stratégie de communication et la capacité des laboratoires. Près de la moitié des États membres ont à ce jour couvert les mesures relatives aux voyages internationaux, à la recherche des contacts et à la mise en quarantaine, ainsi qu’aux limitations des déplacements. Certains ont évalué la nécessité d'une action à l'égard de leurs ressortissants vivant à l'étranger.

La Commission a réalisé un exercice de simulation sur la grippe pandémique (« Common Ground ») afin de tester la communication, les plans de préparation et la coordination, d’une part, entre les États membres, la Commission et les agences communautaires, telles que le CEPCM et l’Agence européenne des médicaments (EMEA), et, d’autre part, avec l’OMS. Les résultats et les enseignements de cet exercice seront importants pour améliorer les plans et leur interopérabilité.

Pour garantir une meilleure coordination entre le secteur de la santé publique et le secteur vétérinaire, la Commission a réuni les chefs des services médicaux (CSM) et les chefs des services vétérinaires (CSV) de l’UE le 22 septembre 2005. Cette réunion marquait le début d’un processus continu visant à améliorer la coordination entre les autorités et services vétérinaires et sanitaires sur les principaux aspects de la lutte contre la grippe.

Telle est la nature de la menace qu’il est évident que la protection des Etats membres implique une augmentation des mesures globales de protection et de prévention. La Commission, avec les États membres, soutient aussi la collaboration internationale, notamment l’action des agences des Nations unies, telles que l’OMS, la FAO, l’OIE, le travail de la Banque mondiale, afin d’aider les pays tiers, en particulier ceux actuellement touchés par la grippe aviaire, à améliorer leur capacité de surveillance et de lutte contre la maladie, plus particulièrement dans les pays les moins développés et donc les plus vulnérables, plus spécifiquement les pays africains et asiatiques. Ceci inclut l’assistance à prévoir un accès aux produits pharmaceutiques essentiels.

L’Union européenne se propose de co-organiser une conférence de donneurs avec la Banque mondiale et la Chine, afin de recueillir un soutien en vue de la création d’un fonds, destiné à combattre la grippe aviaire au niveau mondial.

Il serait également important que la Commission et les Etats membres insistent que la surveillance épidémiologique soit rapide, exacte et entièrement transparente à travers le monde. Il faut également que la Communauté facilite une participation accrue de ses partenaires européens de voisinage (PEV) dans ce domaine. Actuellement, les plans d’action conclus avec six pays (Ukraine, Moldavie, Israël, Jordanie, Maroc et Tunisie) font référence à une telle action.

Pour ce qui est des actions les plus percutantes contre une pandémie, la Commission et les États membres travaillent de concert pour garantir la mise à disposition de vaccins et d’antiviraux. La Commission, avec l’aide de l’EMEA et des États membres, a publié un document[8] sur un partenariat privé-public visant à encourager la production de vaccins pandémiques dans les meilleurs délais. À cet égard, les principaux enjeux sont la couverture du plus grand nombre possible de sous-types viraux, les essais cliniques, l’accroissement de la capacité de production grâce à une augmentation des vaccinations lors de la période interpandémique, la surveillance de la situation en matière d’immunisation et celle des effets indésirables. La Commission s’est efforcée de favoriser les stratégies d’acquisition et d’utilisation des antiviraux, ce qui a permis aux États membres de mieux comprendre les conditions et les limites de l’offre et d’obtenir à ce sujet des informations capitales, tout en suscitant l’intérêt de l’industrie pharmaceutique de manière à ce que plus d’entreprises s’engagent sur ce terrain.

Les États membres évaluent également, avec l’aide de la Commission et du CEPCM, la nécessité de disposer de masques et d’autres dispositifs, tels que des appareils de protection respiratoire.

3. PRINCIPALES TÂCHES INCOMBANT AUX ÉTATS MEMBRES, À LA COMMISSION ET AUX AGENCES COMMUNAUTAIRES

Il est crucial, pour faire face à une pandémie à quelque niveau que ce soit, de garantir une action plurisectorielle englobant des services en dehors du secteur sanitaire. Par conséquent, les États membres et la Commission doivent instaurer et actualiser des stratégies de planification et de coordination qui facilitent la collaboration intersectorielle.

L’élaboration de plans concernant la grippe pandémique fait appel aux principes et aux éléments du processus de planification présenté dans la communication de la Commission sur le renforcement de la coordination de la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires à l'échelon de l'Union européenne[9]. Appliqué à la grippe pandémique, ce processus de planification conduit à définir ainsi les principaux thèmes d'un plan de préparation de l'UE à cette maladie:

- planification et coordination

- évaluation et surveillance

- prévention et endiguement

- réponse des systèmes de santé

- communication

Ces thèmes sont successivement traités ci-dessous.

3.1. Planification et coordination

Les tâches à accomplir durant chaque phase et à chaque niveau d’alerte doivent viser à déterminer et à affronter l'impact réel de la flambée de grippe ainsi que la menace potentielle qui en découle, en vue d'en limiter les conséquences. Cependant, le passage d'une phase d’alerte à l'autre et la riposte doivent intervenir rapidement, en fonction de l'évolution de la situation, ce qui peut conduire à sauter certaines phases ou niveaux. Il importe donc que les plans prévoient une marge de manœuvre afin de parer à cette éventualité.

Un renforcement de la coordination et de la communication, d’une part, entre la Commission et les États membres, moyennant l’aide du CEPCM et d’autres agences européennes, telles que l’EMEA et l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), et, d’autre part, avec l'OMS, peut être source de valeur ajoutée pour l'UE. Une structure à trois niveaux est proposée:

Premièrement, au sein du comité de sécurité sanitaire, il appartient au groupe chargé des plans de préparation et d'intervention en matière de santé publique (GPPI), tel qu’établi dans le document de travail de la Commission du mois de mars 2004, d’assurer diverses tâches: échanger l’information, diffuser et revoir les plans nationaux de préparation et d’intervention, exprimer un avis sur les lacunes observées et la nécessaire coordination entre ces plans nationaux, partager son expertise et ses bonnes pratiques avec d’autres groupes travaillant sur des plans de préparation et créer des groupes chargés de se prononcer sur des aspects particuliers des plans d’urgence.

Deuxièmement, la notification, l’échange d’informations entre les autorités de santé publique, la consultation et la coordination des mesures prévues ou adoptées par les États membres doivent dans tous les cas se faire par le système communautaire d’alerte précoce et de réaction établi par la décision 2119/98/CE[10] instaurant un réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté et par la décision 2000/57/CE[11] concernant le système d'alerte précoce et de réaction.

Troisièmement, le déploiement des équipes d’assistance en cas de flambée épidémique (EAE) fera partie intégrante du mécanisme d’intervention. En collaboration avec les États membres, la Commission a établi une liste des principaux experts susceptibles d’être détachés, tâche qui est actuellement poursuivie par le CEPCM. Ces équipes travailleraient dans le cadre d'un mandat, d'une organisation, d'une structure, et de procédures de détachement clairement définis. L’éventail complet de leurs tâches variera peut-être en fonction du mandat que définira le CEPCM, mais il englobera la participation à l'étude des flambées épidémiques au sein et en dehors de la Communauté, de manière à garantir une cohérence et une synergie avec l’action extérieure menée par l’UE en coopération avec l’OMS, ainsi que la fourniture d’une assistance pour l’évaluation des risques et la coordination des activités sur le terrain, notamment lorsqu’elles s’étendent de part et d’autre des frontières entre États membres.

3.2. Évaluation et surveillance

La principale mission des systèmes de surveillance et de diagnostic des États membres consiste à détecter et à caractériser rapidement les souches pandémiques à partir d'échantillons cliniques ou autres, ainsi qu'à procéder à une évaluation fiable de la menace que fait peser leur potentiel épidémique chez l'homme. Les éléments les plus importants sont ici une bonne couverture du diagnostic virologique des cas suspects, assortie d'une caractérisation rapide et efficace des souches virales isolées chez les patients, ainsi que l'évaluation de l'impact épidémiologique, notamment la charge de morbidité. Assurer une surveillance efficace de la grippe est un élément déterminant pour pouvoir donner l'alerte en temps opportun en cas de nouvelle pandémie.

Le CEPCM joue un rôle de coordination dans cette action de surveillance. Les États membres sont tenus de déclarer les flambées de grippe au réseau communautaire sur les maladies transmissibles établi par la décision n°2119/98/CE. Le système d’alerte précoce et de réaction qui fait partie de ce réseau constitue la clé de voûte de l’intervention communautaire. Il relie les autorités des États membres chargées de la santé publique. Ce système sert à notifier officiellement et rapidement les cas de maladie, les informations devant être transmises immédiatement par la Commission à tous les États membres; les mesures à adopter en conséquence doivent faire l’objet d’une consultation et d’une coordination (si possible préalable) entre les États membres.

Il est important – et obligatoire au titre de la législation communautaire – de surveiller les cas d'infection grippale chez les animaux, notamment les oiseaux, cette population pouvant receler une grande variété de souches du virus. Sur la base de l'expérience acquise grâce à une enquête menée dans l'UE sur la volaille et les oiseaux sauvages, un programme de surveillance ciblé sera encore amélioré.

La communication rapide des résultats de la surveillance chez l'homme et l'animal est essentielle afin de disposer du plus de temps possible pour se préparer à la production de vaccins et aux autres mesures de lutte en matière de santé publique. Une surveillance efficace et une identification rapide des souches du virus grippal requièrent des laboratoires adéquats et des outils modernes de diagnostic. À cet égard, la coopération entre les laboratoires est organisée au sein du programme européen EISS ( European Influenza Surveillance Scheme ), qui vise à surveiller la présence de la grippe dans tous les États membres de l’UE, grâce à un réseau de cliniciens et de laboratoires, et à aider la Commission à planifier sa préparation face aux pandémies de grippe. Ce programme est cofinancé par la Communauté au titre du programme de santé publique couvrant la période 2003-2008. Néanmoins, des laboratoires nationaux de référence devraient être désignés par les autorités compétentes de tous les États membres et, le cas échéant, reconnus comme Centres nationaux de lutte contre la grippe par le Programme mondial de l'OMS contre la grippe. Le réseau de laboratoires de l’EISS joue actuellement le rôle de « laboratoire communautaire de référence pour la grippe humaine », structure devant être établie avec le soutien du programme d’action communautaire (2007-2013) consacré à la santé publique et la protection des consommateurs[12] que la Commission a proposé le 6 avril 2005.

La fonction de « sentinelle » qui incombe à la surveillance clinique devrait commencer dans les États membres, sur la base de systèmes efficaces de dépistage des cas par les praticiens combinés à une surveillance virologique, et couvrir la morbidité et, si possible, la mortalité en fonction de l’âge ainsi que les taux d'hospitalisation. Les manifestations cliniques peuvent changer, notamment durant les vagues ultérieures de la pandémie, stade auquel de nouvelles formes peuvent émerger.

Les effets des campagnes de vaccination et autres mesures sanitaires devront être évalués, étant donné que la forme saisonnière des souches de grippe qui circulent et, par conséquent, la composition des vaccins varient d'année en année. Il conviendra d’accorder une plus grande priorité à la surveillance systématique des répercussions des programmes de vaccination sur la morbidité et la mortalité ainsi qu’à la pertinence des informations relatives à la situation de l'immunisation dans l'UE. Comme les vaccins ne pourront être produits qu’au bout de quelques mois, une fois la souche pandémique isolée, mais qu’ils seront administrés sans que les essais habituels n’aient été effectués, il sera nécessaire d’en surveiller l’efficacité, la sécurité et les effets secondaires.

Le CEPCM assume les tâches liées à la surveillance épidémiologique prévue dans le plan, participe à l'organisation et la gestion de l'aide apportée en cas d'apparition de flambées de grippe et fournit des recommandations sur les options et les orientations à suivre pour assurer une réponse adéquate lors des différentes phases et aux différents niveaux du plan.

La Commission finance actuellement des projets au titre du programme d’action en matière de santé publique (2003-2008) afin d'intensifier la surveillance et le niveau de préparation au sein de l'UE (voir l’annexe 2).

3.3. Prévention et endiguement

La vaccination constitue l’une des mesures fondamentales de prévention de la grippe. En cas de pandémie, un vaccin sera fabriqué une fois la souche pandémique isolée et 6 à 8 mois pourraient s’écouler avant qu'il ne soit disponible. En outre, la capacité de production de vaccins est inadaptée. Chaque État membre devrait élaborer des plans de vaccination des groupes prioritaires. La Commission, avec l’aide du CEPCM et de l’OMS, facilite déjà la coordination de ces plans afin d'en assurer l’interopérabilité et d'éviter toute confusion et crainte de la population concernant le niveau de protection sanitaire offert dans les différentes régions de l'UE.

Au début d’une pandémie, les antiviraux représentent le premier pilier sur lequel reposent la prévention et l'intervention médicales, avant la mise à disposition des vaccins. Les États membres devraient réfléchir au moyen d'utiliser les stocks limités dus à la faible disponibilité actuelle et définir quelles sont les personnes devant recevoir en priorité les médicaments pendant la première vague, en se concentrant plus particulièrement sur celles infectées par la souche pandémique, qui sont donc plus en mesure de profiter d’un traitement précoce. La Commission facilite l'échange d'informations et la mise en commun des bonnes pratiques dans ce domaine. D’aucuns ont mis l’accent, tant pour les vaccins que pour les antiviraux, sur la question d’une distribution équitable et d'une « mutualisation » des stocks existants pour lutter contre la maladie à la source; la raison en est l’insuffisance des capacités de production de nombreux pays et le déséquilibre perçu au bénéfice des pays riches et puissants, qui recueillent des souches grâce à leurs programmes de collaboration avec les pays pauvres touchés, mais sont les seuls à bénéficier de la production des (de leurs) fabricants.

Des informations sur l'utilisation annuelle de vaccins parmi les groupes à risque et la population en général devraient être collectées afin de servir de base aux estimations des besoins à long terme lors d'une pandémie. Le fait de disposer d'estimations sur les besoins probables en cas de pandémie faciliterait le processus d'approvisionnement annuel en vaccins. Voici les objectifs qui pourraient être poursuivis dans le contexte du plan:

- estimation des besoins en vaccins, antiviraux et antibiotiques des États membres en fonction des scénarios probables de leur utilisation;

- détermination des groupes à vacciner en priorité lorsque l'offre de vaccins est limitée;

- définition des options envisageables pour que les mesures de santé publique minimisent la morbidité et les perturbations sociales lors d'une multiplication rapide de cas de grippe;

- recueil d'informations auprès des fabricants sur leurs capacités et plans de production de vaccins, d'antiviraux et d'antibiotiques.

La Commission apporte son appui à des projets réalisés dans ce domaine. Décision extrêmement importante, elle a convenu avec les États membres d’un document stratégique sur un partenariat public-privé (PPP)[13] entre des organismes publics et l’industrie productrice de vaccins, pour qu’en cas de pandémie de grippe, des vaccins soient fournis à la population de l’Union européenne dans les meilleurs délais.

Les travaux entrepris au titre du mandat du Conseil dans ce domaine ont déjà porté leurs fruits en fournissant aux États membres des indications utiles pour négocier avec l’industrie; ils ont aussi incité celle-ci à commencer à élaborer des dossiers de prototypes et à réexaminer ses coûts et ses prix, et poussé un plus grand nombre d'entreprises à participer à la production de vaccins.

La contribution de l’industrie au PPP, telle que définie, est d'élaborer des prototypes de vaccins de la grippe conformément aux orientations formulées par l'EMEA[14] pour la préparation des dossiers sur ces vaccins. Quatre entreprises ont annoncé leur intention de préparer de tels dossiers dans les mois à venir. L’industrie garantira la production de vaccins pandémiques en exploitant tous les moyens disponibles au moment de la pandémie.

Le secteur public apporterait son appui à l’industrie en commençant à constituer un registre de lots de semences pour la fabrication d’un vaccin antigrippal. En outre, il pourrait soutenir les essais cliniques sur le prototype de vaccin et l’élaboration d’un système de surveillance après la mise sur le marché. Il aiderait l’industrie à réaliser les essais cliniques et à recueillir des données sur différentes formulations de vaccin, y compris sur des doses variables d’antigènes et l’utilisation d’adjuvants. Le secteur public entreprendrait également des études sérologiques et des études chez l’animal (« challenge studies ») afin de recueillir des preuves scientifiques de l’efficacité probable des candidats-vaccins et de la protection qu’ils confèrent contre une souche pandémique spécifique en circulation. Le temps gagné, grâce à ces activités, dans la mise à disposition d’un vaccin pour la population est potentiellement de deux ou trois mois, voire plus.

La capacité actuelle de production de vaccins n'est pas jugée suffisante pour satisfaire à la demande de la Communauté en cas de pandémie. Les réserves des fabricants ne seraient probablement pas suffisantes pour supporter une soudaine augmentation de la demande. L’action du secteur public consisterait en partie à accroître l’utilisation du vaccin de la grippe lors de la période interpandémique, ce qui contribuerait à augmenter la capacité de production, en garantissant une prise vaccinale correspondant aux niveaux recommandés par la résolution 56.19[15] de l'Assemblée mondiale de la santé, qui prévoit une couverture des groupes à risque recensés par les États membres égale à 75%. Il est noter qu’en 2005, la prise vaccinale lors de la période interpandémique s’est considérablement accrue et que les stocks de nombreux États membres de l’UE ont été épuisés.

Des efforts sont actuellement déployés pour appliquer le partenariat public-privé et réduire ainsi de manière significative le « délai de mise sur le marché ». Pour atteindre cet objectif et accélérer l’évaluation de nouveaux vaccins pandémiques, la Commission a convenu avec l’EMEA de supprimer les frais d’enregistrement de dossier. La Commission ayant soumis le 6 avril 2005 une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant le Fonds de Solidarité de l'Union européenne[16], la Communauté pourrait désormais aider les États membres à acquérir des vaccins pandémiques; en effet, cette proposition a pour objet de développer le volet «solidarité» de l’approche intégrée proposée par la Commission afin de pouvoir réagir aux catastrophes majeures ou aux urgences sanitaires, quelles que soient leur nature et leur origine. La Commission appelle le Conseil et le Parlement européen à conclure ses travaux sur la proposition de règlement EUSF aussi tôt que possible afin de permettre sa mise en application rapide.

Son champ d’application géographique est circonscrit aux États membres et aux pays engagés dans des négociations d’adhésion avec l’UE. Le champ d’application thématique englobe les menaces pour la santé publique et les actes de terrorisme. Le Fonds est exclusivement destiné aux catastrophes « majeures », définies comme telles si le dommage direct qu'elles entraînent dans l'État concerné atteint plus d'un milliard d’euros ou plus de 0,5 % du revenu national brut de ce dernier, ou si la Commission, dans des cas exceptionnels et dûment justifiés, dont les conséquences sont particulièrement sérieuses mais ne peuvent être estimées sur la seul base des dommages physiques, reconnaît qu'une catastrophe majeure s'est produite. Ces dispositions seront particulièrement utiles pour faciliter la protection de l'UE en cas de pandémie, notamment pour les pandémies de grippe officiellement reconnues. Pour être efficace, cette protection devra reposer sur une utilisation rapide et massive de médicaments antiviraux et de vaccins.

Le FSUE pourrait être mis à contribution pour financer le coût de ces médicaments. La mobilisation du Fonds prévue par la procédure actuelle ne serait possible qu’à la demande d’un État pouvant bénéficier de son aide. Une fois que la Commission a évalué la demande et proposé à l’autorité budgétaire un montant pour l’assistance financière à accorder, cette dernière adopte les crédits supplémentaires correspondants. La Commission adopte alors une décision d’octroi, qui est suivie par la conclusion d’un accord de mise en œuvre aboutissant au paiement de la subvention.

Avec cette proposition de règlement instituant un Fonds de solidarité de l’Union européenne, la Commission offre de renforcer et d’élargir les possibilités d’action en cas d’urgence en matière de santé publique. Celles-ci couvrent l'assistance médicale immédiate et les mesures de protection de la population contre des menaces sanitaires imminentes, y compris le coût des vaccins, des médicaments, du matériel, des infrastructures et des produits médicaux utilisés durant une urgence. Cependant, le recours à ce Fonds est lié à des exigences spécifiques et son assistance constitue fondamentalement un remboursement; il s’agit autrement dit d’un instrument de type réactif, fondé sur des procédures standard requérant habituellement du temps. La Commission a donc suggéré un mécanisme d’octroi d’avances permettant d'assurer rapidement un financement limité.

La mise à disposition de vaccins ou d'antiviraux aux populations les plus à risque pourrait, dans des situations critiques, être encore limitée par les mesures nationales imposées par les autorités des États membres en vue de fournir une protection maximale à leur propre population. Il faudrait par conséquent que ces actions aient pour objectif d’assurer un accès équitable. Une collaboration complémentaire de l’industrie, des États membres et d'autres intervenants est requise. Cependant, aucune mesure ne devrait favoriser des comportements allant à l'encontre des règles de l'UE sur la concurrence.

Des mesures autres que pharmaceutiques, telles que le lavage des mains et le respect d'une distance sociale, joueront un rôle important en atténuant les répercussions d'une grippe pandémique. Le CEPCM, en liaison avec la Commission et les organisations nationales et internationales compétentes, préparera sur ces sujets des orientations fondées sur des données probantes, à l’intention des États membres.

Enfin, dans ses programmes-cadres de recherche, la Commission cofinance depuis 1998 des projets dans le domaine de la grippe humaine pandémique. Ces efforts devraient être poursuivis dans le 7e programme-cadre[17] (voir l’annexe 3).

3.4. Réponse des systèmes de santé

Dans le souci de garantir un traitement efficace et sûr des cas humains dus à une nouvelle souche grippale, il est important que les hôpitaux disposent de plans d'urgence bien rodés pour affronter un grand nombre de cas, assurer une continuité et être capables de faire face à la situation, que des directives cliniques soient établies, les fournitures nécessaires disponibles et que le personnel soit informé des critères d’admission. La responsabilité des États membres, qui, en la matière, sont compétents, est de garantir l’accès des citoyens aux bonnes pratiques, tandis que l’objectif de la Communauté est d’atténuer dans ce domaine les inégalités entre les pays et les régions. En outre, les professionnels de la santé devraient connaître les mesures de lutte contre les infections et recevoir une formation adéquate à ce sujet. Les États membres devraient veiller à l’élaboration et l’application de directives sur la prise en charge clinique des patients chez lesquels une infection par la souche pandémique de grippe est soupçonnée ou confirmée. Il est important de disposer de lignes directrices sur la lutte contre l'infection pour pouvoir clarifier les modes de transmission et déterminer comment arrêter cette transmission par des mesures d’hygiène. Les mesures de lutte contre les infections constituent un volet essentiel de la prise en charge des patients, tout en permettant de prévenir une plus large propagation au sein de la population; à cet égard, les États membres doivent tenir compte de la qualité des services proposés par leurs voisins afin d'être aptes à répondre à une demande d'assistance de citoyens provenant de l’autre côté de la frontière.

Il est capital que les services de santé s’adaptent aux conditions prévalant lors d’une pandémie pour que les soins de base à l’intention des citoyens en ayant le plus besoin soient maintenus. À cette fin, plusieurs phases d’urgence doivent être définies afin de garantir une gestion intelligente du personnel et des corps de volontaires, et afin d'exploiter au mieux les installations et les produits pharmaceutiques disponibles. Les activités dans ce domaine devraient normalement se fonder sur un plan général de préparation à une urgence sanitaire. Il sera important de coordonner les plans des services de soins cliniques et des services sanitaires avec les autorités des pays limitrophes afin d'éviter que les patients ne franchissent la frontière à la recherche de soins de santé de meilleure qualité.

Dans sa communication sur des orientations stratégiques communautaires concernant une politique de cohésion pour soutenir la croissance et l’emploi (2007-2013)[18], la Commission a suggéré d’inclure la prévention des risques sanitaires et la suppression des déséquilibres entre les infrastructures sanitaires dans les paramètres stratégiques de la future politique de cohésion. La Commission recommande aux États membres prévoyant de définir des programmes de santé au titre de leur politique horizontale de cohésion et aux régions voulant intégrer les priorités sanitaires dans leurs programmes opérationnels d’établir une connexion entre lesdits programmes et leur plan national de préparation. Une attention spéciale devrait aussi être accordée aux possibilités offertes par les futurs instruments de la politique de cohésion axés sur la coopération territoriale, notamment la coopération transfrontalière.

3.5. Communication

Messages à la population

Un plan de communication doit être préparé pour chaque phase et chaque niveau. Plus la menace sera sérieuse et plus il importera d'assurer une communication efficace avec le grand public et les médias.

La menace d’une pandémie peut susciter un intérêt considérable des médias. Les États membres, le CEPCM et la Commission doivent se donner pour priorité de communiquer des informations fiables sur les menaces potentielles. Donner rapidement des informations avérées permettra d'éviter la sensation d'un « vide » que les médias risqueraient de combler par des spéculations et des rumeurs. Pour être en mesure d’agir ainsi, les autorités des États membres, en liaison avec le CEPCM, devraient élaborer une documentation prête à l’emploi sur la grippe, à l’intention des médias. Certains États membres s’y sont déjà employés et ont par exemple donné des informations de base sur la maladie et les systèmes mis en place pour répondre à d'importantes flambées épidémiques.

Pendant une épidémie de grippe, des informations sur les mesures, tant communautaires que nationales, adoptées face à la menace existante devront être communiquées aux médias et à la population en temps opportun et de manière cohérente. L’approche à la communication devra être envisagée en amont dans le processus de gestion d'une pandémie potentielle. Les États membres, le CEPCM et la Commission devraient poursuivre l’élaboration de leurs plans de communication et s'efforcer de coordonner la diffusion aux médias de déclarations et de messages précis sur la menace pandémique et les mesures prévues en vue d'éviter toute confusion et des annonces contradictoires.

L'un des moyens pour assurer l'échange d'informations entre les États membres et la transparence vis-à-vis de l’opinion publique et des médias pendant une pandémie consistera à publier sur Internet des rapports réguliers sur la situation de la pandémie dans toute Europe. Cette façon de travailler s'est révélée efficace pendant la flambée de SRAS.

Les modalités de vaccination et de distribution des agents antiviraux varieront d'un pays à l'autre en fonction de leur plan national. La communication de ces modalités aux professionnels de la santé et à la population incombera nécessairement aux autorités des États membres. Cependant, même en de telles circonstances, une coordination à l’échelon de l’UE sera requise. Si les États membres et la Commission parviennent à démontrer que les politiques nationales au sein de l'UE sont cohérentes et fondées sur une évaluation commune des données scientifiques pertinentes, la confiance du public en leur stratégie de riposte s'en trouvera renforcée.

Communication entre les autorités sanitaires compétentes

Durant les premières phases d'une grippe pandémique, un échange rapide d’informations et une prompte notification sont essentiels pour que les États membres, la Commission, le CEPCM, l’OMS et les autres instances concernées adoptent des positions communes dans leurs communications à la population et alertent de manière adéquate leurs structures respectives pour que des mesures soient appliquées en temps voulu.

La Commission a entrepris une action visant à coordonner les services de communication des autorités des États membres responsables de l'information de la population sur la grippe pandémique. En octobre 2005, un document d’orientation technique intitulé « Procedure for Communication to Member States, the Commission and the ECDC about highly pathogenic Avian Influenza events in humans » a été adopté et publié sur le site Web Europa[19].

4. PHASES PANDÉMIQUES ET NIVEAUX D’ALERTE DE L’UE

Les principales mesures à planifier et à appliquer au regard des pandémies de grippe peuvent être regroupées en fonction des phases et des niveaux présentés ci-dessous. La Commission et les États membres doivent engager des trains de mesures différents, mais certaines actions doivent aussi être menées conjointement. Pour les actions à engager, qui sont regroupées par niveaux et phases, il serait utile de tenir compte de l’évaluation de la situation épidémiologique réalisée par le CEPCM et l’OMS sur la base des scénarios et de la propagation géographique, tels que décrits ci-dessous.

Le choix des phases et niveaux est conforme aux recommandations de l’OMS et de sa définition des phases pandémiques Cependant, du fait des particularités de l’Union européenne, qui se caractérise par l’absence de frontières intérieures et la libre circulation en son sein des personnes et des biens, les quatre niveaux suivants d’alerte de l’UE doivent être utilisés dans le cadre de la phase 6 de l’OMS (période pandémique), une fois les États membres, l’OMS et le CEPCM consultés:

Niveaux d’alerte de l’UE durant la phase 6 de la pandémie:

Niveau 1 - aucun cas d’infection par le virus pandémique confirmé chez l’homme dans un État membre;

Niveau 2 - un ou plusieurs cas d’infection par le virus pandémique confirmés chez l’homme dans un État membre;

Niveau 3 - flambée confirmée (transmission) de cas d’infection par le virus pandémique dans un État membre;

Niveau 4 – transmission généralisée dans les États membres de l’UE.

Pour ces niveaux d’alerte et notamment le niveau 4, l’expérience acquise avec la transmission de la grippe saisonnière donne à penser que l’activité pandémique ne sera pas uniforme dans toute l’UE, situation que les États membres et le CEPCM décriront. L'une des hypothèses étayant la planification est que la pandémie n’apparaît pas en premier lieu dans un État membre et que des mesures complémentaires devront être prises entre la première et la deuxième vague de la pandémie, et après la mise à disposition d'un vaccin.

Les actions suivantes sont communes à toutes les phases de la pandémie et seront donc envisagées par les intervenants concernés à chaque fois qu’une nouvelle phase sera atteinte:

Planification et coordination

Tout État membre est tenu d’informer et de consulter les autres États membres et la Commission ainsi que de coordonner son action avec ceux-ci en ayant recours au système d'alerte précoce et de réaction et, le cas échéant, à d'autres mécanismes;

La Commission organise l’information, la consultation et la coordination des mesures.

Évaluation et surveillance

Les États membres sont tenus de transmettre leurs informations sur les cas dépistés chez l’homme au réseau des maladies transmissibles et au CEPCM en utilisant le système d’alerte précoce et de réaction.

La Commission coordonne l’échange d’informations avec l’aide du CEPCM, qui gère ce système.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- La Commission, assistée du CEPCM, réitère quelles sont les mesures appropriées ou inappropriées pour les pays touchés et non touchés;

- la Commission recommande que les organisations internationales, les associations et les compagnies de transport concernées élaborent ( et se préparent à appliquer ( des mesures standard, correspondant à la phase pandémique observée, pour les voyageurs empruntant les moyens de transport internationaux;

- de la phase 4 à 6: la Commission, après avoir consulté les États membres, évalue les besoins afin de pouvoir recommander des mesures d’endiguement supplémentaires, par exemple aux frontières internationales.

Communication

- La Commission, de concert avec les États membres, avec l’aide du CEPCM et en coopération avec l'OMS, favorise des messages concordants sur la phase pandémique concernée;

- la Commission informe régulièrement les médias et l’opinion publique de la situation, veille à disposer en permanence des moyens lui permettant de satisfaire à la demande d’informations au niveau international et évalue et actualise sa stratégie de communication durant les différentes phases en fonction des enseignements tirés.

PHASE 1 DE l’OMS (période interpandémique)

Durant cette phase, aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme.

Un sous-type de virus grippal ayant causé une infection chez l’homme peut être présent chez l’animal. Si c’est le cas, le risque d’infection ou de maladie chez l’homme est considéré comme faible.

Le principal objectif de santé publique est de renforcer la préparation à une pandémie de grippe à l’échelle mondiale, régionale, nationale et locale.

Dans ce scénario, aucun nouveau virus de la grippe aviaire n'a été dépisté chez l’animal en Europe, et aucun cas chez l'homme n'a été observé.

PHASE 2 DE l’OMS (période interpandémique)

Aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme.

Cependant, un sous-type de virus grippal circulant chez l’animal expose à un risque important de maladie chez l’homme.

Le principal objectif de santé publique consiste à réduire à un minimum le risque de transmission à l’homme, à détecter et rapporter rapidement une telle transmission si elle se produit.

Dans ce scénario, aucun cas n’a été observé chez l’homme dans l’UE.

Responsabilités et actions

Durant les phases 1 et 2, il est d’une importance cruciale, pour être en mesure d’agir en cas de pandémie de grippe, de consolider le niveau de préparation à l’échelon national et international. Pour mettre à jour les mesures de préparation communautaires, la Commission et le CEPCM, après consultation du comité de sécurité sanitaire et en coopération avec l'OMS, évalue et passe en revue les plans de préparation des États membres à une pandémie; en outre, elle organise des exercices concernant ces plans, en accordant une attention particulière à leur interopérabilité.

PHASE 3 DE l’OMS (période d’alerte pandémique)

Infection(s) chez l’homme due(s) à un nouveau sous-type, mais pas de transmission interhumaine, ou tout au plus quelques rares cas de transmission à un contact proche.

Lors de cette phase, le principal objectif de santé publique est de veiller à ce que le nouveau sous-type viral soit rapidement caractérisé, que les nouveaux cas soient rapidement dépistés et notifiés et que des mesures soient prises.

Pas de cas chez l’homme, mais un risque d’importation ou d’apparition sporadique de cas isolés dans les États membres.

Responsabilités et actions

4.1.1. Commission

Planification et coordination

- Coordonner les indications aux autorités nationales sur la façon de revoir et de mettre à jour les plans d’urgence nationaux, compte tenu de l’évolution des données scientifiques relatives au(x) cas chez l’homme;

- réexaminer le plan interne d’urgence de la Commission.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Demander aux États membres touchés d’informer la Commission et les autres États membres de l’application et de l’efficacité des mesures d’endiguement, en vue de leur coordination, en utilisant le système d’alerte précoce et de réaction.

Antiviraux

- De concert avec les autorités nationales, coordonner la gestion des stocks disponibles afin de pouvoir les distribuer rapidement.

Vaccins

- Aider les autorités nationales à évaluer les avantages et les inconvénients possibles que présenterait la vaccination contre la grippe saisonnière des personnes soumises à des expositions professionnelles ou autres, et, le cas échéant, à planifier les programmes de vaccination;

- de concert avec les États membres et l’industrie, encourager la mise à disposition de vaccins efficaces en quantités suffisantes.

Réponse des systèmes de santé

- Encourager les autorités nationales à réexaminer et à mettre à jour les stratégies de riposte du système de santé à l’échelon national et local.

Communication

- coordonner la mise en commun d’informations générales sur l'efficacité des mesures recommandées ;

- Tenir les autres partenaires, les parties prenantes ainsi que l’opinion publique informés de la situation épidémiologique mondiale et des caractéristiques de la maladie;

- coordonner la mise en commun d’informations sur l'efficacité des mesures recommandées, avec l’aide du CEPCM.

4.1.2. CEPCM

Évaluation et surveillance

- Surveiller la menace que fait peser la grippe pandémique en recueillant des informations et en instaurant une collaboration avec les agences européennes (comme l’EFSA) et les organisations internationales (OMS, OIE, FAO), et diffuser régulièrement des informations sur ses activités de surveillance;

- faciliter la mise en commun d’informations sur la confirmation d’une infection humaine aux laboratoires, grâce au réseau de laboratoires de référence;

- coordonner l’élaboration d’une définition du cas en vue de la notification par les pays;

- fournir des formulaires de notification et coordonner la notification rapide, par les moyens appropriés, des infections dues à une nouvelle souche de virus grippal rencontrées chez l’homme;

- apporter un soutien approprié aux autorités nationales pour l’étude des cas, du contexte épidémiologique dans lequel a eu lieu l’infection et pour identifier les groupes à risque.

Réponse des systèmes de santé

- Fournir des avis scientifiques sur les mesures de lutte autres que pharmaceutiques afin de donner aux États membres des orientations sur leur stratégie de riposte.

Communication

- De concert avec les États membres, favoriser la diffusion de messages homogènes sur la maladie et la situation épidémiologique;

- coordonner la mise en commun d’informations générales sur l'efficacité des mesures recommandées en liaison avec la Commission;

- tenir les autres partenaires, les parties prenantes ainsi que l’opinion publique régulièrement informés de la situation épidémiologique mondiale et des caractéristiques de la maladie.

4.1.3. États membres

Évaluation et surveillance

- Garantir la notification rapide de la confirmation d’une infection humaine aux laboratoires, grâce au réseau de laboratoires de référence;

- utiliser les définitions de cas établies au niveau de l’UE dans les notifications;

- assurer la notification rapide des infections dues à une nouvelle souche de virus grippal rencontrées chez l’homme, grâce au réseau d’alerte précoce et de réaction et, le cas échéant, à d’autres mécanismes;

- étudier le(s) cas et le contexte épidémiologique dans lequel a eu lieu l’infection, identifier les groupes à risque et transmettre sans tarder les résultats à la Commission et au CEPCM.

Réponse des systèmes de santé

- Réexaminer, mettre à jour et transmettre les lignes directrices relatives aux soins cliniques, au diagnostic, au traitement, à la lutte contre l’infection et à la manipulation des spécimens en toute sécurité.

Communication

- De concert avec les autres États membres et la Commission, favoriser la diffusion de messages précis;

- donner aux autres États membres et à la Commission les informations concernant l’efficacité des mesures recommandées;

- tenir les autres partenaires, les parties prenantes ainsi que l’opinion publique régulièrement informés de la situation épidémiologique mondiale et des caractéristiques de la maladie.

PHASE 4 DE l’OMS (période d’alerte pandémique)

Petit(s) groupe(s) de cas dans lesquels il y a une transmission interhumaine limitée, mais la propagation est très localisée, ce qui laisse à penser que le virus n’est pas bien adapté à l’homme.

Le principal objectif de santé publique est de contenir le nouveau virus à l’intérieur de foyers limités ou retarder sa propagation pour gagner du temps afin de mettre en œuvre les mesures de préparation, notamment la mise au point d’un vaccin.

Il n’y a pas de cas observés chez l'homme dans l'UE, mais un risque accru, d'une part, d'importation ou d’apparition de cas isolés dans les États membres et, d’autre part, de transmission à partir de ces cas.

Responsabilités et actions

4.1.4. Commission

Évaluation et surveillance

- Après consultation du CEPCM, coordonner les stratégies des autorités nationales afin de renforcer la surveillance des groupes à risque;

- après consultation du CEPCM, coordonner avec les autorités nationales la surveillance des mesures nationales d’endiguement et de lutte.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Coordonner l’application des mesures d’endiguement supplémentaires ayant été recommandées.

Réponse des systèmes de santé

- Encourager les autorités nationales à réévaluer les directives relatives à la prise en charge clinique et à la lutte contre l’infection dans le cadre des soins de santé (y compris dans les établissements de soins de longue durée);

- encourager les autorités nationales à se préparer à la phase suivante, notamment en ayant un plan de mobilisation du personnel de santé.

Communication

- Avec l’aide du CEPCM, favoriser la mise en commun de modèles pour le matériel général d’éducation à la santé.

4.1.5. CEPCM

Évaluation et surveillance

- Surveiller le risque auquel l’UE est exposée, et plus spécialement l’éventualité d’une importation de cas provenant des zones touchées;

- après consultation de la Commission, coordonner les stratégies des autorités nationales afin de renforcer la surveillance des groupes à risque;

- faciliter la notification, par les autorités nationales, des cas de transmission interhumaine de l’infection par la nouvelle souche du virus de la grippe, grâce au réseau d’alerte précoce et de réaction;

- fournir le soutien voulu aux autorités nationales pour étudier les cas et les contacts, en renforçant la surveillance de la maladie afin de recenser d’autres cas et de déterminer le contexte épidémiologique de l’infection (source d’exposition, infection des contacts et propagation dans l’ensemble de la population), ainsi que pour identifier les groupes à risque.

Interventions de santé publique

- Fournir des avis scientifiques sur les Interventions de santé publiques autres que pharmaceutiques;

- après consultation de la Commission, demander aux États membres touchés de rendre compte de la mise en œuvre de la surveillance renforcée et des mesures d’endiguement de la maladie, les aider à évaluer l’efficacité de ces mesures et transmettre les informations voulues à tous les États Membres afin d’éclairer la planification nationale et internationale;

- réexaminer les directives relatives à la sécurité biologique dans le réseau de laboratoires travaillant sur la grippe.

Communication

- Garantir une mise à jour régulière de l'information concernant le risque encouru par l'Union européenne et l'évaluation scientifique des mesures recommandées.

4.1.6. États membres

Évaluation et surveillance

- Partager l’information sur la surveillance renforcée des groupes à risque et l’efficacité des mesures d’endiguement et de lutte.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Consulter les autres États membres et la Commission sur les mesures complémentaires d'endiguement qui seraient prévues.

Réponse des systèmes de santé

- S’informer mutuellement des directives relatives à la prise en charge clinique et à la lutte contre l’infection dans le cadre des soins de santé (y compris dans les établissements de soins de longue durée);

- rendre compte des mesures de préparation de la phase suivante et se consulter, notamment en ce qui concerne les ressortissants des autres États membres et les plans d’assistance aux ressortissants des autres États membres de l’UE dans les pays tiers, y compris leur protection sur place et leur rapatriement.

Communication

- Informer les autres États membres, la Commission et le CEPCM des messages devant être transmis à la population et mettre à leur disposition le matériel pédagogique disponible.

PHASE 5 DE l’OMS (période d’alerte à la pandémie)

Groupe(s) de cas plus importants, mais transmission interhumaine toujours localisée, laissant à penser que le virus s’adapte de plus en plus à l’homme, mais n’est peut-être pas encore pleinement transmissible (risque important de pandémie).

Dans cette phase, il y a lieu de s’efforcer au maximum d’endiguer ou de retarder la propagation, afin de peut-être éviter une pandémie et de gagner du temps pour mettre en oeuvre des mesures de lutte contre la pandémie.

Groupes importants localisés hors d'Europe avec transmission interhumaine sans confirmation d'une propagation internationale; il existe un risque croissant d'importation ou d'apparition de cas isolés dans l'UE.

Responsabilités et actions

4.1.7. Commission

Planification et coordination

- Coordonner l'évaluation continue des interventions;

- finaliser les préparatifs en vue d’une pandémie imminente, y compris l’organisation interne et la capacité à mobiliser rapidement du personnel supplémentaire;

- activer le plan d’urgence de la Commission.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Collaborer avec les autorités nationales à la distribution du matériel de lutte contre l’infection aux établissements de soins de santé prodiguant des soins aux malades présentant l’infection, surtout si ce matériel provient d'autres États membres;

- réexaminer les mesures communautaires ou les possibilités de propositions de mesures dans tous les secteurs concernés de la politique communautaire.

Antiviraux

- Collaborer avec les autorités nationales au ciblage de la prophylaxie antivirale sur les personnes et groupes appropriés et aider à la coordination de la mobilisation des réserves des autres États membres si cela s'avère nécessaire.

Vaccins

- Avec l'assistance du CEPCM, favoriser avec les autorités nationales la préparation et la réalisation d’une campagne de vaccination ciblée portant sur les personnes et groupes appropriés de la communauté touchée, si un vaccin contre la grippe pandémique est disponible.

Réponse des systèmes de santé

- Avec l'assistance du CEPCM, coordonner l'activité de conseil aux autorités nationales sur la façon d’aider les cliniciens à reconnaître, diagnostiquer et notifier les cas ;

- avec l'assistance du CEPCM, coordonner l'activité de conseil aux autorités nationales sur la façon d’utiliser au mieux les rares établissements (tri des malades, directives cliniques modifiées, directives hospitalières modifiées, protection des services de soins ne s’occupant pas de la grippe, autres possibilités de soins, etc.).

Communication

- Encourager l'application des mesures recommandées au grand public malgré leurs inconvénients possibles, ainsi que les interventions qui peuvent être modifiées ou mises en oeuvre au cours d’une pandémie.

4.1.8. CEPCM

Évaluation et surveillance

- Surveiller le risque pour l'Union européenne, en particulier les possibilités d'une importation de cas à partir de régions touchées;

- encourager l’intensification de la surveillance de la maladie dans les pays qui ne sont pas encore touchés, dans toute la mesure possible;

- réexaminer et corriger la définition du cas et les directives s’il y a lieu;

- accélérer et renforcer au maximum les activités de surveillance et d’évaluation de la situation de la phase 4;

- favoriser la surveillance des besoins et des établissements de soins de santé dans les pays à risques;

- encourager la modélisation mathématique en vue d'établir des prévisions concernant l’évolution de la première vague de la pandémie (régions touchées, groupes à risque, besoins en soins de santé, conséquences, etc.).

Communication

- Informer les partenaires et parties prenantes ainsi que le grand public de la situation mondiale, des caractéristiques épidémiologiques et des mesures recommandées ainsi que de la situation et des risques dans l'UE.

4.1.9. États membres

Évaluation et surveillance

- Évaluer le risque et informer rapidement des études.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Coordonner les mesures d’endiguement supplémentaires avec les autres États membres et la Commission.

Réponse des systèmes de santé

- Appliquer les directives relatives à la prise en charge clinique et à la lutte contre l’infection dans le cadre des soins de santé (y compris dans les établissements de soins de longue durée);

- échanger les mesures d'urgence pour la phase suivante, notamment en ce qui concerne les ressortissants d'autres États membres et les plans d'aide aux autres ressortissants de l'UE dans des pays tiers, y compris la protection sur place et le rapatriement.

Communication

Échanger les messages pour le grand public et les matériels pédagogiques prévus avec les autres États membres, la Commission et le CEPCM.

PHASE 6 DE L’OMS (période de pandémie) - Niveaux d’alerte 1 à 4 de l’UE

Pandémie : transmission accrue et durable dans la population générale.

Plusieurs foyers dans au moins un pays hors de l'UE avec transmission interhumaine et propagation à d'autres pays.

Le principal objectif de santé publique consiste à réduire au minimum les effets de la pandémie.

Les scénarios ci-après pour l'UE peuvent se produire pendant la phase 6 de l'OMS et varier au niveau du profil épidémiologique et de l'extension géographique, et se présentent dans l'ordre chronologique.

Niveau d'alerte 1 de l'UE

- Aucun cas n’a été observé chez l’homme dans l’UE. Risque très élevé d'introduction ou suspicion d'importation sporadique de cas en Europe.

Niveau d'alerte 2 de l'UE

- Isolement d'un sous-type pandémique à partir d'un cas humain unique dans l'UE.

Niveau d'alerte 3 de l'UE

- Groupe isolé présentant un sous-type pandémique dans un État membre de l'UE ou transmission interhumaine durable avec plusieurs groupes confirmés dans l'UE.

Niveau d'alerte 4 de l'UE

- Activité répandue dans un ou plusieurs États membres.

Responsabilités et actions

Les actions seront réparties par niveau d'alerte et mises en œuvre en consultation avec tous les partenaires concernés, après évaluation par le CEPCM de la situation épidémiologique et des prévisions d'évolution, et après évaluation de l'efficacité des mesures prises par les États membres. À mesure que la situation évolue conformément aux niveaux d'alerte, les actions doivent être coordonnées, en particulier entre les vagues consécutives de la pandémie et en fonction de la disponibilité du vaccin.

4.1.10. Commission

Planification et coordination

- Créer et activer un centre d’information et de coordination s’agissant de la pandémie de grippe;

- interagir avec les organisations et les instances au niveau communautaire et international afin de coordonner les interventions et coordonner les positions des États membres;

- coordonner l’élaboration en cours de lignes directrices;

- coordonner l’évaluation des mesures et l’évaluation de leurs effets.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Coordonner avec les États membres la position relative à la circulation des personnes et des marchandises et coopérer avec les organisations, les associations et les compagnies de transport internationales voulues afin d'appliquer des mesures standard aux voyageurs empruntant des moyens de transport internationaux, correspondant au niveau d'alerte;

- coordonner avec les États membres l'évaluation des effets des mesures, avec l'assistance de CEPCM, notamment l'utilisation d'antiviraux et l'effet de campagnes de vaccination ciblées.

Réponse des systèmes de santé

- Faciliter la mise en place de dispositifs d’entraide entre les États membres pays en fonction de la phase de la pandémie, notamment pour la mobilisation d’agents de soins de santé immunisés et le transfert de moyens médicaux.

4.1.11. CEPCM

Évaluation et surveillance

- Surveiller la propagation de la maladie, les groupes à risque, le taux de mortalité et la vitesse de transmission, et coordonner la correction des définitions du cas;

- coordonner la caractérisation clinique, microbiologique et épidémiologique de la souche pandémique dans les premiers groupes signalés dans l'UE en vue de déterminer la vitesse de transmission, le taux de létalité (mortalité imputable) et les groupes d'âge touchés;

- coordonner la surveillance des éventuelles modifications des paramètres épidémiologiques, cliniques et virologiques de l’infection, y compris la résistance aux antiviraux;

- aider les pays à décrire les effets estimés de la pandémie au plan national et contribuer à la surveillance de la situation mondiale (propagation mondiale, évolution nationale);

- encourager la préparation de prévisions concernant la vague suivante (nouvelles régions touchées, groupes à risque, moyens de soins de santé, etc.);

- examiner les enseignements tirés de l’expérience et procéder aux ajustements nécessaires dans les lignes directrices et instruments de la surveillance destinés aux pays.

Prévention et endiguement

Interventions de santé publique

- Coordonner et faciliter l’évaluation des interventions et mettre à jour les recommandations le cas échéant;

- répondre aux demandes de déploiement d'équipes d’assistance en cas de flambée épidémique.

Antiviraux

- Mettre à jour avec les États membres et la Commission, les recommandations relatives à l’utilisation optimale des produits disponibles;

- coordonner avec les États membres, la Commission et les partenaires (notamment l'EMEA) l'évaluation de la couverture, de l'efficacité, des effets secondaires et de l'innocuité.

Vaccins

- Une fois le vaccin contre la grippe pandémique disponible, coordonner avec les États membres, la Commission et les partenaires (notamment l'EMEA) l'évaluation de la couverture, de l'efficacité, des effets secondaires et de l'innocuité.

Communication

- Tenir régulièrement informés de la situation les organisations internationales, les autorités nationales, les autres partenaires et parties prenantes, ainsi que le grand public;

- mettre en oeuvre et entretenir les moyens permettant de répondre aux demandes d’information internationales attendues;

- évaluer la communication au cours des phases précédentes; examiner les leçons qui en ont été tirées.

4.1.12. États membres

Réponse des systèmes de santé

- En consultation avec les autres États membres et la Commission, encourager l'amélioration des lignes directrices et des algorithmes modèles (actualisés) pour le tri des cas de grippe et des cas d’autres maladies;

- en consultation avec les autres États membres et la Commission, encourager l'élaboration de directives relatives à l’autotraitement.

4.2. Période postpandémique : relance et retour à la période interpandémique

Après une vague de pandémie, il est prévisible que de nombreuses personnes seront toujours touchées d'une façon ou l'autre, parce qu'elles auront peut-être perdu des amis ou des parents, souffriront de fatigue et de problèmes psychologiques ou auront éventuellement subi des pertes financières dues à une cessation des activités. Les gouvernements ou les autres autorités ont naturellement pour rôle de faire en sorte que ces préoccupations puissent être rencontrées et d'accompagner la "reconstruction de la société".

Les États membres devraient disposer d'un plan qui permette une relance rapide du pays après une pandémie. Il devrait englober des plans de reprise pour les services essentiels et identifier les organismes et les personnes chargés de l'aide sociale et psychologique aux familles et aux entreprises touchées. Un mécanisme doit également permettre d'évaluer les pertes économiques et d'apporter une aide financière aux groupes concernés.

Les États membres devraient veiller à ce que les services essentiels élaborent des plans de relance pour leurs services ou leur organisation. Les plans de préparation nationaux doivent également étudier si la relance consécutive a une pandémie nécessite une aide financière du gouvernement. Dans ce cas, les États membres doivent définir des critères d'aide financière et rechercher des solutions pour garantir la disponibilité des fonds.

À travers le fonds de solidarité proposé, la Commission pourrait contribuer aux efforts déployés par les États membres pour la relance et l'atténuation des pertes économiques résultant de la pandémie.

5. CONCLUSIONS

La présente communication décrit les principaux éléments et trains de mesures du plan communautaire de préparation et d'intervention en cas de pandémie de grippe. La mise en œuvre exigera une définition plus détaillée pour les personnes chargées des tâches opérationnelles au sein de la Commission, du CEPCM, de l'EMEA et des autorités des États membres. Le plan devra être revu régulièrement compte tenu des discussions à l'échelon international et de l'expérience acquise au cours de la grippe saisonnière et des exercices internationaux.

Les autorités chargées de la santé humaine et de la santé animale et les spécialistes nationaux et européens dans le domaine des infections grippales continueront de coopérer étroitement, sous les auspices de la Commission. Dans ce contexte, un échange d'expériences en matière de planification des mesures d'urgence est particulièrement important, étant donné que les plans d'intervention en matière de santé animale sont déjà bien établis et ont fait la preuve de leur efficacité dans le passé.

Se préparer à répondre à une pandémie de grippe constitue un formidable défi et exige des efforts accrus de la part des États membres et de la Commission. Cette démarche devrait faire partie intégrante d'une approche plus générale des urgences en matière de santé publique, afin d'exploiter efficacement les ressources limitées, de tirer profit du maximum de compétences possibles et de veiller à ce que les procédures et les fonctions restent gérables et aussi simples que possible; la Commission a publié une communication sur la planification générale de la préparation aux urgences sanitaires pour contribuer à ces efforts.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (CEPCM) est en mesure d'apporter une approche structurée et systématique en matière de surveillance et de lutte contre la grippe et d'autres maladies transmissibles susceptibles de toucher les populations de l'Union européenne. Le CEPCM peut mobiliser et renforcer considérablement les synergies entre les centres nationaux existants et aidera indéniablement la Commission et les États membres à affronter efficacement la grippe.

L'action intersectorielle sera essentielle dans la lutte contre la pandémie de grippe. De nombreuses actions ont déjà été menées au niveau national et communautaire pour assurer l'efficacité et la coordination des mesures prises dans les différents secteurs. Une action complémentaire est toutefois nécessaire, et la Commission et les États membres poursuivent les travaux dans ce sens. Il sera particulièrement important d'attaquer un problème de pandémie à la source; l'action extérieure de la Communauté dans ce domaine est essentielle pour aider les organisations internationales compétentes et les pays tiers à faire face à une éventuelle pandémie et à en limiter la propagation et les effets.

ANNEXE 1 : Nouvelles phases de l'OMS[20]

Phases | Objectifs de santé publique |

Période interpandémique |

1 | Aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Un sous-type de virus grippal ayant causé une infection chez l’homme peut être présent chez l’animal. Si c’est le cas, le risque d’infection ou de maladie chez l’homme est considéré comme faible. | Renforcer la préparation à une pandémie de grippe à l’échelle mondiale, régionale, nationale et locale. |

2 | Aucun nouveau sous-type du virus grippal n’a été dépisté chez l’homme. Cependant, un sous-type de virus grippal circulant chez l’animal expose à un risque important de maladie chez l’homme. | Réduire au minimum le risque de transmission à l’homme; détecter et rapporter rapidement une telle transmission si elle se produit. |

Période d'alerte à la pandémie |

3 | Infection(s) chez l’homme due(s) à un nouveau sous-type, mais pas de transmission interhumaine, ou tout au plus quelques rares cas de transmission à un contact proche. | Veiller à ce que le nouveau sous-type viral soit rapidement caractérisé et à ce que les nouveaux cas soient rapidement dépistés et notifiés et des mesures prises. |

4 | Petit(s) groupe(s) de cas dans lesquels il y a une transmission interhumaine limitée, mais la propagation est très localisée, ce qui laisse à penser que le virus n’est pas bien adapté à l’homme. | Contenir le nouveau virus à l’intérieur de foyers limités ou retarder sa propagation pour gagner du temps afin de mettre en œuvre les mesures de préparation, notamment la mise au point d’un vaccin. |

5 | Groupe(s) de cas plus importants, mais transmission interhumaine toujours localisée, laissant à penser que le virus s’adapte de plus en plus à l’homme, mais n’est peut-être pas encore pleinement transmissible (risque important de pandémie). | S’efforcer au maximum d’endiguer ou de retarder la propagation, afin de peut-être éviter une pandémie et de gagner du temps pour mettre en oeuvre des mesures de lutte contre la pandémie. |

Période de pandémie |

6 | Pandémie : transmission accrue et durable dans la population générale. | Réduire au minimum les effets de la pandémie. |

Période postpandémique |

Période postpandémique : retour à la période interpandémique | Retour à la période interpandémique |

ANNEXE 2 : Projets liés à la grippe financés au titre du programme de santé publique

La Commission européenne, à travers la DG SANCO, finance actuellement des projets au titre du programme d’action en matière de santé publique (2003-2008) qui ont un lien direct ou indirect avec la préparation et la réaction à la grippe :

- EISS - The European Influenza Surveillance Scheme (programme européen de surveillance de la grippe)

- MODELREL - EU co-ordination and dissemination of strategic modelling capabilities concerning the deliberate release of biological agents (coordination et diffusion communautaires des capacités stratégiques de modélisation concernant la dissémination volontaire d'agents biologiques).

- EUNID - European Network of Infectious Diseases physicians (réseau de spécialistes des maladies infectieuses).

- EPIET - European Programme for Intervention Epidemiology Training (programme européen de formation aux interventions épidémiologiques).

- Epi-North – Réseau de surveillance, de communication et de formation concernant les maladies transmissibles en Europe du Nord.

- INSIGHT – Réseau international d'instituts nationaux de santé publique pour l'échange d'informations, de compétences techniques et de capacités face aux menaces graves pour la santé.

- VENICE - Vaccine European new integrated collaboration effort (nouvelle initiative européenne intégrée de collaboration dans le domaine de la vaccination).

- EPIVAC – Vaccination contre la pandémie de grippe dans toute l'Europe : bonnes pratiques de vaccination contre les épidémies par la mise en place de réseaux intégrés d'intervenants nationaux

- ETIDE – European Training for Infectious Disease Emergencies (formation européenne aux situations d'urgence en cas de maladies infectieuses).

- Epi-South – Réseau de contrôle des maladies transmissibles dans le sud de l'Europe et les pays méditerranéens.

- FLUSECURE – Lutte contre la grippe par une action combinée de l'industrie et du secteur public destinée à garantir des interventions appropriées et rapides en Europe.

- VAC-SAT - Vaccine Safety - Attitudes, Training and Communication (sécurité vaccinale – attitudes, formation et communication).

ANNEXE 3 : Recherche financée par l'UE dans le domaine de la grippe pandémique humaine

5ème programme-cadre (1998-2002)

- FLUPAN – Préparation à une pandémie de grippe

- NOVAFLU – Nouvelles stratégies de vaccination et de préparations de vaccins pour la lutte contre l’épidémie et la pandémie de grippe

6ème programme-cadre (2002-2006)

- VIRGIL – Réseau européen de surveillance du développement des résistances aux médicaments

- SARS/FLU VACCINE (vaccin contre le SRAS et la grippe)

- FLUVACC - Live attenuated replication-defective influenza vaccine

7ème programme-cadre (2007-2013)

Le 21 septembre 2005, la Commission européenne a présenté une proposition de décision du Conseil concernant les programmes spécifiques mettant en œuvre le septième programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration, notamment Une proposition d’un programme spécifique intitulé «coopération» et qui inclut une section dédiée à la santé serait, par conséquent, applicable dans le domaine de la grippe.

L’accent sera mis sur la lutte contre les agents pathogènes émergents qui présentent un risque de pandémie, y compris les zoonoses (par ex. le SRAS et l’influenza hautement pathogène). Le cas échéant, des dispositions budgétaires seront prises afin de lancer rapidement des recherches collaboratives visant à accélérer la mise au point de nouveaux outils de diagnostic, médicaments et vaccins pour assurer l’efficacité de la prévention, du traitement et de la lutte contre les maladies infectieuses présentant un caractère d’urgence.

[1] SAN 104, 9882/04, 2.6.2004

[2] JO L 268 du 3.10.1998, p. 1 à 7

[3] JO L 21 du 26.1.2000, p. 32 à 35

[4] http://europa.eu.int/eur-lex/lex/LexUriServ/site/fr/com/2004/com2004_0201fr01.pdf

[5] JO L 142 du 30.4.2004, p. 1 à 11

[6] http://www.who.int/csr/resources/publications/influenza/FluPrep_F2.pdf

[7] http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/Influenza/influenza_key04_en.pdf

[8] http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/Influenza/influenza_key03_en.pdf

[9] COM (2005) 605 final

[10] JO L 268 du 3.10.1998, p. 1 à 7

[11] JO L 21 du 26.1.2000, p. 32 à 35

[12] http://www.cc.cec/home/dgserv/sg/sgvista/i/sgv2/repo/repo.cfm?institution=COMM&doc_to_browse=COM/2005/0115&refresh_session=YES

[13] http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/Influenza/influenza_key03_en.pdf

[14] EMEA/CPMP/4986/03 & EMEA/CPMP/4717/03, Réf.:http://www.emea.eu.int/indem/indexh1.htm

[15] http://www.who.int/gb/ebwha/pdf_files/WHA56/ea56r19.pdf

[16] COM (2005) 108 final du 6.4.2005http://europa.eu.int/comm/regional_policy/funds/solidar/solid_fr.htm

[17] COM(2005) 119 final, 6.4.2005

[18] COM(2005) 304 final du 5.7.2005

[19] http://europa.eu.int/comm/health/ph_threats/com/Influenza/influenza_key09_en.pdf

[20] Plan mondial OMS de préparation à une pandémie de grippe – WHO/CDS/CSR/GIP/2005.5 http://www.who.int/csr/resources/publications/influenza/FluPrep_F2.pdf