FR Journal officiel de l'Union européenne C 387/22

Publication d’une demande de modification en application de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2012/C 387/09

La présente publication confère un droit d’opposition conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 9

«CABALLA DE ANDALUCÍA»

No CE: ES-PGI-0105-0935-09.01.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l'objet de la modification:

—  Dénomination du produit — ☒ Description du produit — ☒ Aire géographique — ☒ Preuve de l’origine — ☒ Méthode d'obtention —  Lien — ☒ Étiquetage — ☒ Exigences nationales — ☒ Autres. Vérification du respect du cahier des charges

2. Type de modification(s):

— ☒ Modification du document unique ou du résumé —  Modification du cahier des charges de l'AOP ou de l'IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'a été publié —  Modification du cahier des charges n’entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l’adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Le point B Description du produit du cahier des charges est modifié afin d’inclure l’espèce «Scomber colias» en tant que matière première et d'autoriser l'utilisation d'eau salée d’une teneur en sel inférieure à un pour cent comme liquide de couverture:

Il est proposé d’inclure l’espèce «Scomber colias» comme matière première du produit bénéficiant de l'indication géographique protégée «Caballa de Andalucía», sur la base de l'évolution des connaissances scientifiques étant donné que cette espèce a été reconnue par certains taxinomistes spécialistes des poissons comme une espèce distincte de l’espèce «Scomber japonicus», comme le démontre l’article scientifique «Phylogenetic differentiation between Atlantic Scomber colias and Pacific Scomber japonicus based on nuclear DNA sequences» rédigé par Carlos Infante, Enrique Blanco, Eugenia Zausti, Aniela Crespo et Manuel Manchado, qui figure dans la revue «Genetica» (2007), volume 130, numéro 1, pages 1 à 8, IDN: 10.1007/s10709-006-0014-5.

3.2. Dans la taxinomie classique, on distingue trois espèces du genre «Scomber», à savoir le S. scombrus, le S. australasicus et le Scomber japonicus. Cette découverte fondée sur l’évolution des connaissances scientifiques a permis de désigner l’espèce migratoire du genre «Scomber», qui se rencontre habituellement dans l’océan Atlantique, par la dénomination «Scomber colias», tout en conservant la dénomination «Scomber japonicus» pour la variété typique des océans Pacifique et Indien. Les deux variétés peuvent être utilisées pour élaborer ces conserves:

Il est proposé d'accepter l'utilisation d'eau salée d'une teneur en sel inférieure à un pour cent comme liquide de couverture dans les conserves de «Caballa de Andalucía» au naturel.

La matière première utilisée pour l'élaboration de ces conserves reste la même, «Scomber japonicus» et «Scomber colias», et l'élaboration est également artisanale et identique à celle applicable aux conserves à l'huile, les caractéristiques du produit n'étant en rien modifiées. La seule modification qui intervient concerne le liquide de couverture, à savoir de l'eau salée provenant de l'eau de cuisson, d'une teneur en sel inférieure à un pour cent.

3.3. Le point C Aire géographique du cahier des charges est modifié pour y ajouter la commune de Chiclana de la Frontera:

L'erreur détectée dans le résumé et dans le cahier des charges en ce qui concerne la commune de Chiclana de la Frontera, dans la province de Cadix, est corrigée. Cette commune était incluse dans les documents présentés à la Commission européenne le 29 juin 2004, mais à la suite d'une erreur humaine, elle a disparu des derniers documents qui ont été transmis en vue de la publication.

3.4. Le libellé du point D Eléments attestant l'origine locale du produit est modifié:

Ce point est modifié, étant donné que l'organisme d'évaluation de la conformité a changé, afin d'y préciser les contrôles effectués, sans mentionner explicitement l'organisme qui s'en chargera car il peut varier.

3.5. Le point E Description de la méthode d'obtention du produit est modifié afin d’autoriser l’utilisation d’eau salée comme liquide de couverture dans les récipients et les formats de récipients:

Le point Conditionnement est modifié et se lit comme suit:

«Le produit est présenté en filets sans peau ni arrêtes, recouverts d’huile ou d’eau salée, dans des récipients métalliques cylindriques ou rectangulaires ou dans des bocaux en verre.»

3.6. Modification du point G Vérification du respect du cahier des charges:

Afin de mettre le libellé en adéquation avec les informations transmises à la Commission européenne dans le sistema de control oficial de la calidad diferenciada de Andalucía (système de contrôle officiel de la qualité différenciée de l'Andalousie), qui fait partie du plan pluriannuel de contrôles, il est fait mention de l'adresse internet de la Consejería de Agricultura, Pesca y Medio Ambiente de la Junta de Andalucía à laquelle figureront les coordonnées des entités chargées de veiller au respect du cahier des charges.

3.7. Le point H Etiquetage du cahier des charges est modifié:

Ce point est reformulé et le logotype de la «Caballa de Andalucía» y est ajouté; il se lit à présent comme suit:

«La mention “Indication géographique protégée”, le symbole de l’UE, la dénomination “Caballa de Andalucía” ainsi que les dispositions générales établies par la législation en vigueur doivent obligatoirement figurer en évidence sur les étiquettes de chaque entreprise qui commercialise des conserves de maquereau bénéficiant de l'indication géographique protégée “Caballa de Andalucía”. Tout type d'emballage dans lequel les maquereaux protégés sont mis à la consommation doit être muni d’une étiquette numérotée et délivrée par le conseil régulateur, qui est apposée dans l'entreprise, et toujours de manière à empêcher toute réutilisation.»

3.8. Modification du point I Exigences législatives:

La réglementation mentionnée dans le cahier des charges est mise en conformité avec la législation en vigueur.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CABALLA DE ANDALUCÍA»

No CE: ES-PGI-0105-0935-09.01.2012

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Caballa de Andalucía»

2. État membre ou pays tiers:

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit:

Classe 1.7. Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Conserves de filets de maquereau au naturel et à l'huile produites de manière artisanale.

Il s’agit d’un produit en conserve de première qualité, de couleur blanc grisâtre, à la texture compacte, douce et juteuse, au parfum agréable et au goût très caractéristique de poisson gras.

Les filets de maquereau en conserve se déclinent sous trois formes selon le liquide de couverture utilisé: huile d’olive, huile de tournesol ou eau de cuisson. Ils sont conditionnés dans des récipients métalliques rectangulaires ou cylindriques ou dans des bocaux en verre.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

La matière première utilisée pour les conserves provient des espèces «Scomber Japonicus» et «Scomber colias», poissons au corps fusiforme et allongé, au museau pointu, présentant un mince pédoncule caudal. Le dos porte deux nageoires nettement séparées l'une de l'autre. La tête et le corps sont dépourvus d'écailles. Il est de couleur bleu vert et présente des lignes et des taches noires étroites et sinueuses. Ses flancs et son ventre sont jaune argenté et présentent des taches de couleur gris bleu. Il mesure généralement de 20 à 30 cm.

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée:

Le processus d'élaboration des conserves est le processus artisanal traditionnellement appliqué en Andalousie depuis l’Antiquité. Le pelage du maquereau se fait manuellement, sans recours aux produits chimiques, ce qui permet d'obtenir un produit de première qualité, de couleur blanc grisâtre, qui conservent toutes ses propriétés.

Le liquide de couverture utilisé est exclusivement composé d'eau salée (d'une teneur en sel inférieure à un pour cent), d'huile d'olive ou d'huile de tournesol.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

En las etiquetas propias de cada industria que comercialice conserva de caballa, amparada por la Indicación Geográfica Protegida «Caballa de Andalucía» figurará obligatoriamente de forma destacada la indicación: «Indicación Geográfica Protegida», la denominación «Caballa de Andalucía» y el logotipo de la Unión Europea. Le symbole de l’indication géographique protégée, qui est indiqué ci-après et dont l'utilisation est obligatoire, doit également apparaître sur l’étiquette de toutes les conserves de «Caballa de Andalucía» protégées par cette indication.

Tout type d'emballage dans lequel les maquereaux protégés sont mis à la consommation doit être muni d’une étiquette numérotée et délivrée par le conseil régulateur, qui est apposée dans l'entreprise, et toujours de manière à empêcher toute réutilisation.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique:

La zone d'élaboration des conserves se situe dans les communes suivantes: Almería, Adra, Carboneras, Garrucha et Roquetas de Mar, dans la province d'Almería; Algeciras, Barbate, Cádiz, Chiclana de la Frontera, Chipiona, Conil, La Línea, Puerto de Santa María, Rota, Sanlúcar de Barrameda et Tarifa, dans la province de Cadix; Almúñecar et Motril, dans la province de Grenade; Ayamonte, Cartaya, Huelva, Isla Cristina, Lepe, Palos de la Frontera et Punta Umbría, dans la province de Huelva; Estepona, Fuengirola, Málaga, Marbella et Vélez-Málaga dans la province de Málaga.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

Les conserves de maquereau sont élaborées et conditionnées dans les conserveries situées sur le territoire géographique de la zone d’élaboration conformément aux exigences du cahier des charges, en particulier en ce qui concerne l'élaboration artisanale selon les méthodes et procédés très anciens, qui permettent au poisson de conserver ses caractéristiques naturelles.

La phase du pelage manuel du poisson revêt une importance particulière durant le processus d’élaboration du produit, étant donné qu’il est effectué par des personnes aux mains expertes et entraînées pour l’exécution de cette opération, dont le savoir-faire se transmet traditionnellement de génération en génération.

5.2. Spécificité du produit:

Les processus artisanaux utilisés pour élaborer les conserves de «Caballa de Andalucía» leur permettent de préserver toutes leurs caractéristiques naturelles distinctives, à savoir une texture compacte, douce et juteuse, un parfum agréable et un goût très caractéristique de poisson gras.

Ces produits en conserve sont élaborés à partir d’une matière première constituée par le maquereau des espèces indiquées précédemment qui, bien que migratoires, se rencontrent régulièrement près des côtes de l'aire géographique définie.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Dans le sud de l'Espagne, les pêcheries des espèces migratoires remontent à trois mille ans, lorsque les Phéniciens et les Tartésiens commencèrent à capturer des thons, des auxides et des maquereaux à l'aide de petits filets, de nasses rudimentaires et d'hameçons traditionnels. Junto a las pesquerías, se debe recordar también la importancia de la industria transformadora de estas especies migratorias, cuyo despegue se produce en el siglo I. Todo tipo de túnidos y escómbridos eran preparados en las factorías que prosperaron a lo largo de todo el litoral Andaluz. Les célèbres ruines de Baelo Claudia à Bolonia (Tarifa) et leurs bassins toujours visibles aujourd’hui n’en sont qu’un exemple. Ainsi l’activité de mise en conserve des produits de la pêche en Andalousie, élaborés à partir d’espèces capturées dans l’aire, fait partie d’une tradition immémoriale, qui se perpétue de nos jours et qui maintient les processus artisanaux d’élaboration permettant d’obtenir des produits d'une qualité différenciée, en raison précisément de leur matière première et de leur type d'élaboration artisanale, gages de leurs caractéristiques organoleptiques, de leur grande qualité et de leur sécurité alimentaire.

L’industrie de la conserverie artisanale a été développée par des sociétés familiales, qui ont constitué de petites et moyennes entreprises dirigées par les propriétaires fondateurs ou leurs descendants, ce qui a permis de conserver au fil du temps les techniques artisanales d’élaboration du produit. La longue tradition de cette industrie en Andalousie, l'expérience dans l'élaboration artisanale de ce produit s'étant transmise de père en fils, offre la garantie d'une main-d'œuvre experte.

Référence à la publication du cahier des charges:

[article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

Le texte intégral du cahier des charges de la dénomination peut être consulté à l’adresse suivante:

http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal/export/sites/default/comun/galerias/galeriaDescargas/cap/industrias-agroalimentarias/denominacion-de-origen/Pliegos/Pliego_modificado_Caballa.pdf

ou

bien directement à partir de la page d’accueil du site internet de la Consejería de Agricultura, Pesca y Medio Ambiente (http://www.juntadeandalucia.es/agriculturaypesca/portal), en suivant l’arborescence: «Industrias Agroalimentarias»/«Calidad y Promoción»/«Denominaciones de Calidad»/«Otros Productos», un lien vers le cahier des charges se trouvant sous le nom de l'appellation de qualité.

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.