Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes»

(avis d’initiative)

(2022/C 486/07)

Rapporteure: Katrīna LEITĀNE

Décision de l’assemblée plénière 24.2.2022 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» Adoption en section 6.9.2022 Adoption en session plénière 21.9.2022 Session plénière no 572 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 158/0/5

1. Conclusions et recommandations

1.1. La participation politique est le fondement de toute démocratie qui fonctionne. Pour les jeunes Européens, le principal atout de l’Union est le respect de la démocratie, des droits de l’homme et de l’état de droit ( 1 ) . Il est essentiel de veiller à ce que le point de vue des jeunes soit pris en compte dans les décisions ayant une incidence sur leur avenir, car même un effet indirect peut affecter fortement les jeunes et les générations à venir. Les politiques qui ne ciblent pas directement les jeunes ou qui ne sont pas considérées comme relevant du domaine habituel de la politique de la jeunesse peuvent avoir pourtant de lourdes conséquences sur la vie des jeunes. Il est important de proposer des mécanismes efficaces, s’inscrivant en complémentarité avec les mécanismes participatifs existants, qui soient conformes aux principes démocratiques et adaptés aux besoins des jeunes. Une telle approche peut contribuer à améliorer et à rendre plus efficace l’élaboration des politiques.

1.2. Le CESE a la conviction que l’éducation est l’un des moyens les plus efficaces de s’adresser aux jeunes et de les informer de toutes les formes possibles de participation et des valeurs que représente le projet européen. Les programmes en vigueur au soutien de l’éducation formelle et non formelle, comme Erasmus+ et le corps européen de solidarité, ont permis d’améliorer les opinions des jeunes en ce qui concerne la participation démocratique et les valeurs et principes de l’Union européenne.

1.3. Le CESE attire l’attention sur la nécessité d’inclure explicitement les jeunes dans l’élaboration des politiques grâce à leur participation significative, selon une méthode qui sera la mieux adaptée possible à la jeunesse, et qui sera suivie d’un contrôle, d’une évaluation et d’une analyse d’impact pour s’assurer que les points de vue des jeunes sont bien pris en compte lors de la prise de décision politique. La participation tout au long du processus d’élaboration des politiques crée une confiance au sein des jeunes générations et au-delà, ce qui leur permet d’être considérées comme légitimes et importantes au cours de ce processus. Celui-ci devrait comprendre une communication visible et transparente des résultats de leur participation — un élément déterminant pour instaurer la confiance entre les jeunes et l’élaboration des politiques ( 2 ) . L’inclusion sociale et le dialogue avec des groupes aux besoins divers sont également essentiels.

1.4. Le CESE convient que les organisations de la société civile peuvent jouer un rôle essentiel dans la participation des jeunes face aux enjeux de société et, partant, dans leur participation à l’élaboration des politiques et au processus démocratique. Ces organisations peuvent servir à la fois de passerelles et de réseaux de soutien pour aider les jeunes à dialoguer avec des organismes publics officiels et leur permettre de devenir des citoyens actifs. Le Comité soutient ces organisations et les jeunes citoyens dans les actions qu’ils mènent, et demande que des mesures soient prises pour faire en sorte que celles-ci puissent se déployer.

1.5. Le CESE encourage les institutions européennes et les États membres à mettre en œuvre des mesures et des mécanismes qui garantissent que la perspective des jeunes soit prise en compte dans chaque domaine d’action, tout en leur offrant un espace qui leur permette de fournir une contribution cohérente et spécialisée sur les défis auxquels ils sont confrontés. Ces structures devraient également comprendre des mécanismes de suivi et de contrôle transparents et visibles, et compléter les instruments existants en faveur de la participation des jeunes sans entraîner de diminution du financement. Il convient de mettre à disposition des ressources appropriées pour une participation significative des jeunes à l’élaboration des politiques.

1.6. La participation des jeunes aux processus politiques et décisionnels peut soutenir l’amélioration de la réglementation et des politiques en s’attachant à recenser et à comprendre les évolutions actuelles et à venir qui ont une incidence sur la vie des jeunes et des générations futures. Une telle approche peut aussi faciliter la tâche de l’auteur d’une proposition, dans la mesure où celui-ci peut bénéficier d’une contribution de qualité pour compléter des données secondaires.

1.7. Le CESE souhaite faire observer que, si l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes se fonde sur les objectifs principaux de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse ( 3 ) et de l’Année européenne de la jeunesse, ces deux instruments soulignent l’importance de l’intégration de la dimension de la jeunesse dans l’élaboration des politiques, ce qui nécessite une approche intersectorielle. Il s’agit également de l’une des mesures exposées dans le rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe ( 4 ) , qui a été approuvé par toutes les parties votantes de l’assemblée plénière de la conférence ainsi que par les citoyens participants. Pour obtenir des effets durables et léguer un héritage au-delà de l’Année européenne de la jeunesse, il faut donner aux jeunes les moyens d’ouvrir la voie au changement et de construire un avenir meilleur.

1.8. Le CESE prend acte de la référence à l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes dans la communication de la Commission sur les résultats de la conférence sur l’avenir de l’Europe ( 5 ) . Il souligne toutefois que la proposition de la Commission n’est pas conforme aux objectifs et moyens de la proposition initiale, qu’il lui manque un dialogue significatif avec les organisations de jeunesse et les experts, ainsi qu’une intégration de la jeunesse dans toutes les politiques, et enfin qu’elle ne tient pas compte des effets à long terme des politiques sur les générations futures. Le CESE estime qu’une évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes devrait faire partie de la boîte à outils pour une meilleure réglementation, en tant qu’instrument distinct, sachant que les générations futures et les jeunes méritent une attention toute particulière.

1.9. Le CESE préconise une coopération accrue entre les différentes institutions en vue de mettre en cohérence les initiatives existantes qui ont porté leurs fruits, telles que le dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse, «Votre Europe, votre avis!» ou la Rencontre des jeunes européens (EYE), et de tisser des liens avec de futures initiatives telles que l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes, dans le droit fil de la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse. Par ailleurs, le Comité présente une liste de propositions relatives à la participation des jeunes en son sein, et il se donne pour but d’introduire dans ses travaux le concept d’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes.

2. Observations générales

2.1. Le rôle des jeunes dans la construction du projet européen

2.1.1. Les jeunes représentent la locomotive du projet européen et leur créativité, leur énergie et leur enthousiasme sont le moteur de sa pérennité. Cette année 2022 a été proclamée Année européenne de la jeunesse, et Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne, a déclaré: «[…] l’Europe a besoin de toute sa jeunesse» et «Notre Union doit avoir une âme et une vision qui leur parlent» ( 6 )

2.1.2. Le projet de l’Union européenne ne peut être réalisé de manière efficace et adéquate dans l’environnement démocratique actuel sans prendre en compte le discours sur la participation politique des jeunes ( 7 ) dans les traditions démocratiques et les contextes géopolitiques. Margaritis Schinas, vice-président chargé de la promotion de notre mode de vie européen, s’est exprimé en ces termes: «L’Année européenne de la jeunesse devrait entraîner un changement de paradigme dans notre manière d’associer les jeunes au processus d’élaboration des politiques et de prise de décision.» La justification sous-jacente est d’ouvrir aux jeunes l’accès à une participation significative et de leur en donner les moyens ( 8 )

2.1.3. Selon les études Eurobaromètre ( 9 ) , moins de la moitié (47 %) des Européens ont confiance dans l’UE et seuls 44 % ont d’elle une image positive. L’avenir du projet européen dépend en grande partie de la forte adhésion des jeunes aux valeurs de l’Europe et de leur disposition à embrasser une identité européenne. L’engagement actif des jeunes dans le processus politique et les procédures de prise de décision est essentiel, puisque leur avenir sera déterminé par les décisions adoptées aujourd’hui. Il y a dès lors lieu de mettre en place des instruments participatifs pour s’assurer que la voix des jeunes soit prise en compte. Il faut renforcer la participation à la vie civile et démocratique à tous les niveaux afin de garantir la prospérité future de l’Europe, tout en reconnaissant que la maturité démocratique influence ( 10 ) les schémas de participation politique des jeunes dans l’UE.

2.1.4. L’initiative de l’UE de convoquer une conférence sur l’avenir de l’Europe a servi d’incitation à promouvoir le dialogue participatif avec les citoyens dans l’ensemble de l’Union. La voie à suivre consiste à améliorer l’efficacité des mécanismes de participation des jeunes existants et à en élaborer de nouveaux. Comme le suggèrent les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe, il pourrait s’agir d’une «évaluation du point de vue des jeunes» ( 11 ) de la législation, assortie d’une analyse d’impact et d’un mécanisme de consultation associant des représentants de la jeunesse ( 12 )

2.1.5. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes fonctionne comme une méthode de prospective stratégique pour l’élaboration des politiques. La prospective stratégique est un concept précieux que la Commission européenne entend utiliser dans le cadre du processus d’élaboration des politiques. Comme elle repose sur des principes tels que l’analyse prospective, l’analyse des grandes tendances, la planification et la vision par scénarios, elle ne saurait faire l’impasse sur le point de vue des jeunes et des générations futures. Tout en reposant sur la conscience que l’avenir n’est pas prédéterminé, le processus de prospective recueille des informations sur les scénarios possibles et se donne pour objectif de se préparer aux défis émergents. Le dialogue intergénérationnel peut comprendre quelques outils précieux qui garantissent que les politiques élaborées tiennent compte de ces évolutions et scénarios futurs. La réalisation d’analyses prenant en considération la perspective des jeunes et des générations futures peut et doit contribuer à des politiques plus efficaces et mieux adaptées, capables de relever les défis des générations à venir.

2.1.6. Pour mettre en place des politiques qui seront mieux adaptées aux défis futurs, il faut que ces dernières reconnaissent et préservent les droits des jeunes et des générations futures, en veillant à ce qu’elles ne produisent pas d’effets négatifs sur certains groupes générationnels et sociaux spécifiques. À l’heure actuelle, ces groupes sont souvent ignorés ou considérés comme faisant partie d’autres groupes, ce qui ne reflète pas la réalité. En conséquence, les politiques ne répondent pas correctement aux défis et contribuent au déclin de la confiance et au désengagement à l’égard des institutions officielles.

2.2. La nécessité d’une participation significative des jeunes

2.2.1. Toute participation significative pose la question du partage du pouvoir et de la capacité à prendre des décisions, avec l’intervention d’autres parties prenantes, dans des conditions transparentes connues de tous les acteurs concernés. Des dispositifs de responsabilisation bien conçus établissent la confiance de toutes les parties prenantes dans les processus participatifs politiques, et les responsabilités explicites des différents acteurs devraient être communiquées à toutes les parties prenantes.

2.2.2. La confiance des jeunes dans les institutions publiques est au point mort depuis la crise financière mondiale à la fin des années 2000 ( 13 ) et la perception de leur influence politique et de leur représentativité dans la prise de décision reste inchangée. La participation des jeunes à la vie démocratique peut prendre diverses formes. Toutefois, le vote aux élections locales, nationales ou européennes est considéré comme le moyen le plus efficace de faire valoir son opinion auprès des responsables politiques (39 %) ( 14 ) , et ce alors même que la proportion de jeunes accordant leur confiance à ce type de participation démocratique reste très faible. Dans le même temps, les personnes susceptibles de rester à l’écart de la politique le sont en raison du manque d’engagement sérieux et de confiance et du sentiment que participer est vain si leur contribution n’est pas prise en compte. L’un des principaux obstacles à la participation des jeunes est la conviction que les décideurs «n’écoutent pas les gens comme moi» ( 15 ) . La promotion de la confiance et le renforcement du dialogue entre les jeunes et les institutions publiques sont donc essentiels pour garantir la préparation et la résilience des sociétés face aux chocs futurs ( 16 )

2.2.3. Une majorité (70 %) ( 17 ) des jeunes estiment qu’ils n’ont pas leur mot à dire ou très peu sur les décisions, les lois et les politiques importantes qui touchent l’UE dans son ensemble. 24,8 % ( 18 ) d’entre eux considèrent qu’ils n’ont aucune influence sur les sujets qui font l’objet de débats publics ou politiques et 40,8 % déclarent qu’ils n’ont pas beaucoup d’influence. Par ailleurs, 2/3 des répondants estiment qu’une plus grande sensibilisation des responsables politiques aux préoccupations des jeunes aiderait ces derniers à influencer davantage les politiques publiques, tandis que plus de 50 % d’entre eux pensent qu’un rôle plus important des organisations de jeunesse en politique servirait également cet objectif.

2.2.4. Les jeunes ont changé leurs modes de participation, préférant désormais des formes d’engagement politique non institutionnalisées, et en particulier sans visées électorales ( 19 ) . Les recherches montrent de plus en plus que cette évolution est liée à la chute de la confiance dans les organismes publics et au mécontentement à l’égard du fonctionnement de la démocratie représentative. La participation politique non conventionnelle des jeunes est devenue de plus en plus fluide, individualisée et personnalisée, avec une préférence pour des engagements sur des questions et des sujets isolés, ainsi que pour un activisme et une protestation directs en ce qu’ils représentent un «choix de mode de vie individuel» ( 20 ) . Dans l’ensemble, les jeunes sont très motivés sur le plan politique. Au moment d’étudier le sujet de la participation des jeunes, les experts en matière d’engagement politique se sont prioritairement attachés à la question de savoir non plus si les jeunes souhaitaient s’engager, mais où et de quelle manière ils entendaient exprimer leur point de vue politique ( 21 ) . Compte tenu de l’éventail très large des modes d’intervention qui sont aujourd’hui à la disposition des jeunes pour influencer le jeu politique, il apparaît clairement nécessaire de tenir compte de la participation politique de nature non conventionnelle, de la prise de décision participative, ainsi que du renforcement des mécanismes de communication et de transparence au sein d’un cadre institutionnel démocratique. L’élaboration des politiques au sein des organes publics devrait être adaptée et conçue en conséquence pour garantir la sensibilisation et le dialogue avec tous les groupes de jeunes lors de la prise de décision politique. Les mécanismes participatifs devraient être réellement inclusifs et communiqués de manière à toucher un public diversifié comprenant également les personnes difficiles à atteindre.

2.2.5. Les organisations dirigées par des jeunes ont acquis de l’expérience et des connaissances dans un large éventail de sujets liés aux problèmes rencontrés par les jeunes. Leur inclusion dans le processus d’élaboration des politiques se traduira par des règles et des réglementations plus cohérentes et mieux adaptées. Le nombre sans cesse croissant de jeunes qui rejoignent ces organisations ( 22 ) contribue également à soutenir cet aspect.

2.2.6. Une collaboration sérieuse avec les jeunes est essentielle. Il faut améliorer leur participation et s’attaquer en particulier au manque de représentation démocratique des jeunes et à la non-prise en compte de leur point de vue en dehors du domaine traditionnel de la politique de la jeunesse. Les jeunes souhaitent être associés à l’élaboration des politiques qui ont une incidence sur leur vie. La justice intergénérationnelle ( 23 ) consiste à remédier aux inégalités entre les générations dans les sociétés vieillissantes.

2.2.7. Les outils existants pour l’analyse de l’impact sur les jeunes, comme l’outil numéro 31 de la boîte à outils pour une meilleure réglementation, ne prévoient pas l’intégration des jeunes ni l’inclusion d’organisations de jeunesse et de jeunes disposant d’une expertise pertinente, qui sont en mesure de procéder à un examen systématique des questions du point de vue de la jeunesse. Qui plus est, d’après les publications disponibles, ces outils sont mis en œuvre moins fréquemment que ne l’exigeraient la pertinence et l’importance des propositions.

3. Observations particulières

3.1. Évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes

3.1.1. La proposition repose sur trois piliers: la consultation, l’analyse d’impact et les mesures d’atténuation ( 24 ) . Elle fournit un cadre permettant d’améliorer l’efficacité et l’efficience des politiques, sur la base d’une participation accrue des jeunes et de leur intégration dans l’élaboration des politiques, tout en tenant compte également des catégories de jeunes vulnérables, tels que les jeunes handicapés, les NEET (ne travaillant pas, ne suivant pas d’études ou de formation) ( 25 ) , les jeunes vivant dans des zones reculées, etc. Grâce aux différentes composantes de l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes, la proposition offre une structure cohérente pour élaborer des politiques de grande qualité et plus pertinentes qui abordent les problèmes auxquels les générations futures peuvent être confrontées.

3.1.2. La première étape de l’évaluation d’impact de l’Union du point de vue des jeunes consiste à déterminer la pertinence et l’impact de tout projet de proposition politique à venir pour les jeunes et les générations futures. On pourra ainsi décider s’il convient de réaliser sur telle ou telle politique à venir une évaluation d’impact complète du point de vue des jeunes. Au moyen d’une liste de contrôle, les évaluateurs peuvent savoir si le projet de proposition est effectivement pertinent pour la jeunesse et si l’incidence directe et indirecte de la proposition sera réelle pour les jeunes et les générations futures. Passée cette première étape, l’évaluation d’impact se poursuit pour franchir l’ensemble des échelons, allant de la consultation aux mesures d’atténuation en passant par l’analyse d’impact. Les indicateurs de la liste de contrôle devraient être élaborés sur la base des besoins et des idées des jeunes pour garantir qu’ils tiennent compte des propositions qui les intéressent selon la perspective qui est la leur.

3.1.3. À l’étape suivante, les évaluateurs concernés doivent lancer une consultation substantielle avec les parties prenantes liées à la jeunesse pour veiller à ce qu’une expertise systématique soit disponible en vue d’une analyse approfondie. Sur la base de cet engagement, les évaluateurs s’efforceront de dresser l’inventaire des préoccupations des jeunes quant aux incidences potentielles du projet de politique à l’examen. Ce volet participatif doit être transparent et permettre à un large éventail de représentants de la jeunesse, d’organisations dirigées par des jeunes et de jeunes disposant de l’expertise nécessaire d’apporter leur contribution. On peut ainsi garantir une approche systématique des questions abordées dans les projets de propositions politiques. Le fait d’inclure des organisations de jeunesse, des représentants de la jeunesse et des jeunes disposant d’une expertise pertinente peut apporter à l’analyse d’impact une information contextuelle diversifiée et unique. Grâce à un dialogue constructif, les évaluateurs peuvent obtenir une vue d’ensemble complète fondée sur les connaissances et l’expertise générales acquises par ces jeunes. En s’appuyant sur cette contribution, l’analyse d’impact peut être suffisamment détaillée pour recenser les difficultés et les aspects que les politiques sont susceptibles de perturber.

3.1.4. Sur la base des données disponibles devant être collectées au fil du processus et des résultats des consultations, les évaluateurs sont en mesure de rédiger l’évaluation d’impact en suivant les thèmes mentionnés dans la liste de contrôle et de fournir également une analyse prospective pour les générations futures.

3.1.5. Si une incidence négative est constatée, l’évaluateur se doit de proposer des mesures d’atténuation axées au premier chef sur les groupes vulnérables et les jeunes défavorisés. Il serait souhaitable qu’au cours de la consultation, les évaluateurs puissent inclure des questions sur d’éventuelles mesures d’atténuation qui pourraient être intégrées à l’analyse. Dans les années à venir, il est recommandé de procéder à une évaluation afin de suivre les effets des politiques et la manière dont les mesures d’atténuation ont remédié aux effets négatifs.

3.1.6. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes ne devrait pas se substituer à un dialogue constructif avec les jeunes en général et devrait compléter les mécanismes participatifs existants.

3.1.7. La proposition est le fruit d’une série d’échanges avec les plus grands réseaux de jeunesse européens, tout en ayant été spécifiquement mentionnée dans plusieurs recommandations du dialogue de l’UE en faveur de la jeunesse depuis sa création, et après l’avoir été par le «dialogue structuré» qui l’a précédé. Les jeunes ont exprimé leur ferme souhait d’une procédure d’élaboration des politiques transparente qui leur permettrait d’y contribuer et d’en suivre les résultats.

3.1.8. La proposition s’inspire également du «test PME», qui apparaît comme un exemple d’outil approprié d’analyse d’impact au niveau européen, reposant sur les trois piliers que sont la consultation, l’analyse d’impact et les mesures d’atténuation ( 26 ) . En outre, à l’instar du test PME, l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes est également destinée à intégrer la boîte à outils pour une meilleure réglementation en tant qu’instrument distinct permettant de mettre en relief le rôle des jeunes dans l’avenir de l’Europe, conformément à la communication de la présidente de la Commission.

3.1.9. La proposition se fonde sur les exemples d’outils d’évaluation de l’impact sur les jeunes qui existent déjà dans plusieurs États membres, tels que l’Autriche, l’Allemagne, la France, la Belgique (Flandre), ainsi qu’en dehors de l’Union, comme en Nouvelle-Zélande et au Canada.

3.1.10. L’analyse d’impact proposée fournit une solution pour veiller à ce que les effets des politiques prennent en compte les besoins et les attentes des jeunes et offre une portée au-delà du domaine traditionnel de la politique de la jeunesse. Seule une petite partie des propositions de la Commission européenne fait l’objet d’une analyse du point de vue des jeunes. Or une part importante de ces propositions touche directement et indirectement leur qualité de vie.

3.1.11. Il est suggéré d’inclure l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes dans les analyses d’impact de l’action «Mieux légiférer» qui sont accessibles au public et de la publier sur le portail européen de la jeunesse. Il convient néanmoins d’examiner plus avant la voie la plus efficace. Cependant, la direction générale de la communication est encouragée à promouvoir activement cet instrument afin d’en assurer la visibilité, et le secrétariat général devrait soutenir son adoption dans les différentes DG. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes pourrait également être publiée par les institutions qui décident de la mettre en œuvre, y compris sur le site internet du CESE. La publication de l’évaluation et de la version finale de la proposition donnera aux acteurs de la jeunesse participant à la consultation la possibilité de voir comment leur contribution a été prise en compte.

3.1.12. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes est proposée comme une structure susceptible d’être mise en œuvre aux niveaux local, régional et national, en collaboration avec les institutions de l’Union européenne.

3.1.13. L’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes peut potentiellement améliorer les politiques, mais elle doit aussi s’appuyer sur des mécanismes participatifs significatifs, car l’exploitation des connaissances au plus près du terrain est un moyen de garantir l’efficacité et d’apporter des améliorations.

3.2. La participation des jeunes au sein du CESE

3.2.1. Le CESE reconnaît l’importance de la participation des jeunes pour façonner l’avenir de l’Europe ( 27 ) et, partant, mène plusieurs initiatives couronnées de succès, telles que «Votre Europe, votre avis!», les tables rondes des jeunes pour le climat et le développement durable et le Sommet européen de la jeunesse sur le climat qu’il organise conjointement avec le Parlement européen. Dans le cadre du suivi de son avis NAT/788 ( 28 ) , le CESE a inclus pour la première fois en 2021, à l’occasion de la COP 26, un délégué de la jeunesse dans sa délégation officielle à la conférence des parties de la CCNUCC. Par ailleurs, dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, le prix de la société civile 2022 du CESE récompensera des initiatives efficaces, innovantes et créatives propres à créer un avenir meilleur pour les jeunes Européens et avec eux.

3.2.2. Le CESE s’efforcera d’amplifier la voix des jeunes et des organisations de jeunesse au moyen de mécanismes participatifs plus structurés, constructifs et ciblés, afin de renforcer leur participation interne à ses travaux. En conséquence, le Comité devrait prendre les mesures suivantes: — mettre en place des mécanismes de coordination transparents et intersectoriels pour intégrer les points de vue des jeunes dans les travaux et la réglementation du CESE; — associer de jeunes experts disposant d’une expertise pertinente aux avis clés; — dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, faire de la jeunesse un thème commun pour la série d’avis d’initiative d’automne; — organiser des débats thématiques avec les organisations européennes de jeunesse et les organisations de terrain afin de mieux relier les perspectives nationales et européennes; — sélectionner chaque année des thèmes liés à la jeunesse pour les études du CESE (29); — toujours tenir compte, dans tous les avis élaborés par le CESE, de la perspective intergénérationnelle (comme c’est le cas pour la perspective de genre); — établir des relations dynamiques avec les autres institutions de l’UE afin de recenser les mécanismes participatifs pour les jeunes et de renforcer les activités de sensibilisation avec les jeunes et les organisations de jeunesse aux niveaux national, régional et local; — adopter la résolution sur l’engagement des jeunes au sein du CESE élaborée par le groupe de coordination pour l’Année européenne de la jeunesse; — créer un onglet «Engagement des jeunes» sur le site internet du CESE afin de mettre en lumière les activités passées, en cours et à venir liées à la jeunesse, y compris les avis, les auditions publiques, les manifestations, etc.; — mettre en place une structure permanente au sein du CESE pour veiller à ce que les travaux sur l’engagement des jeunes au Comité et avec les autres institutions se poursuivent au-delà de 2022.

3.2.3. Le CESE continuera d’explorer et d’étudier les possibilités d’appliquer le concept d’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes dans le cadre de ses travaux, avec pour visée d’élaborer une approche cohérente de la participation des jeunes en son sein.

3.2.4. Le CESE invite la Commission européenne à répondre à cet avis d’initiative et à la proposition relative à l’évaluation d’impact de l’UE du point de vue des jeunes, ainsi qu’à réfléchir ensemble à la mise en œuvre.

Bruxelles, le 21 septembre 2022. La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG

(1) Recherche documentaire, «European Youth in 2021» (La jeunesse européenne en 2021).

(2) «Influencing and understanding political participation patterns of young people» (Comprendre et influencer les schémas de participation politique des jeunes), Parlement européen, 2021 (uniquement en anglais).

(3) Résolution du Conseil de l’Union européenne sur la stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse 2019-2027.

(4) Conférence sur l’avenir de l’Europe, Rapport sur les résultats finaux, mai 2022.

(5) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX:52022DC0404&qid=1660827033223

(6) https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/fr/SPEECH_21_4701

(7) Deželan, T., Moxon, D., «Influencing and understanding political participation patterns of young people: the European perspective» (Comprendre et influencer les schémas de participation politique des jeunes: la perspective européenne), étude, 2021 (uniquement en anglais).

(8) Barta, O., Boldt, G., Lavizzari, A., «Meaningful youth political participation in Europe: concepts, patterns and policy implications» (Une participation politique significative des jeunes en Europe: concepts, schémas et implications politiques), étude, 2021 (uniquement en anglais).

(9) Eurobaromètre 96 — hiver 2021-2022.

(10) Kitanova, M., «Youth political participation in the EU: evidence from a cross-national analysis» (Participation politique des jeunes dans l’UE: données issues d’une analyse transnationale), Journal of Youth Studies, vol. 23, no 7, 2020 (document reçu en 2018).

(11) https://www.youthforum.org/files/YFJ_EU_Youth_Test.pdf

(12) Rapport sur les résultats finaux de la conférence sur l’avenir de l’Europe.

(13) La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle — Des politiques adaptées à toutes les générations? Synthèse.

(14) Flash Eurobaromètre — Jeunesse et démocratie dans le cadre de l’Année européenne de la jeunesse, réalisé entre le 22 février et le 4 mars 2022.

(15) Parlement européen, rapport sur l’enquête auprès des jeunes («European Parliament youth survey: report»), septembre 2021 (en anglais uniquement).

(16) La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle — Des politiques adaptées à toutes les générations? Synthèse.

(17) Parlement européen, rapport sur l’enquête auprès des jeunes («European Parliament youth survey: report»), septembre 2021 (en anglais uniquement).

(18) Rapport sur l’enquête auprès des jeunes («Youth Survey Report»)(sous le trio de présidences Allemagne-Portugal-Slovénie, janvier 2022).

(19) Rapport sur l’enquête auprès des jeunes («Youth Survey Report») (sous le trio de présidences Allemagne-Portugal-Slovénie, janvier 2022).

(20) Rapport sur l’enquête auprès des jeunes («Youth Survey Report») (sous le trio de présidences Allemagne-Portugal-Slovénie, janvier 2022).

(21) Deželan, T., Moxon, D., «Influencing and understanding political participation patterns of young people: the European perspective» (Comprendre et influencer les schémas de participation politique des jeunes: la perspective européenne), étude, 2021 (uniquement en anglais).

(22) Eurobaromètre sur l’Année européenne de la jeunesse: «Young Europeans are increasingly engaged» (Les jeunes Européens sont de plus en plus engagés), Commission européenne, 2022 (uniquement en anglais).

(23) La gouvernance au service des jeunes, de la confiance et de la justice intergénérationnelle — Des politiques adaptées à toutes les générations? Synthèse.

(24) https://www.youthforum.org/files/Concept-Note_final.pdf et https://www.youthforum.org/files/YFJ_EU_Youth_Test.pdf

(25) JO C 152 du 6.4.2022, p. 27.

(26) «Better Regulation Toolbox — SME Test» (Boîte à outils pour une meilleure réglementation — test PME).

(27) Voir l’avis SOC/706 sur l’«Année européenne de la jeunesse» (JO C 152 du 6.4.2022, p. 122) et l’avis SOC/589 sur «Une nouvelle stratégie de l’Union européenne en faveur de la jeunesse» (JO C 62 du 15.2.2019, p. 142).

(28) JO C 429 du 11.12.2020, p. 44.

(29) Une étude du CESE sur la participation structurée des jeunes est en cours: il s’agit de recenser les bonnes pratiques aux niveaux international, européen, national et local afin de mettre en place les mécanismes nécessaires et appropriés pour garantir que la voix des jeunes sera entendue.