COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN - PENSER AUX PETITES ENTREPRISES DANS UNE EUROPE QUI S'ÉLARGIT

Le conseil européen de Lisbonne s'est fixé pour objectif de faire en 2010 de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde. La compétitivité de l'Europe dépend principalement de ses petites entreprises, à la fois vivier d'emplois, pépinière d'idées et le principal vecteur de l'esprit d'entreprise. Aussi le conseil européen de Feira a-t-il choisi le principe « penser aux petits » [1] comme l'une des voies conduisant aux objectifs fixés à Lisbonne. Le rapport de la Commission au conseil européen du printemps 2003 réaffirme ce message et met un accent particulier sur l'accroissement de l'investissement, du travail et de la croissance au moyen de l'éducation, de l'innovation et du dynamisme commercial [2].

[1] Cet engagement figure dans la Charte européenne des petites entreprises telle qu'approuvée par les chefs d'État ou de gouvernement lors du Conseil européen de Santa Maria da Feira des 19 et 20 juin 2000 (annexe III des conclusions du Conseil européen de Santa Maria da Feira).

[2] Opter pour la croissance : connaissance, innovation et emploi dans une société fondée sur la cohésion, COM(2003)5 du 14 janvier 2003.

Relever ce défi nécessite d'améliorer l'environnement économique dans le Marché intérieur, par exemple en allégeant autant que possible les charges administratives et réglementaires pesant sur les entreprises et l'accès au financement. Des attitudes fondées sur l'esprit d'entreprise devront en outre inciter les citoyens à transformer leurs idées en entreprises et les aider à tirer les leçons d'un échec. Il appelle également l'Union européenne à développer des attitudes plus positives envers l'esprit d'entreprise et la prise de risques.

Pour relever ce défi, la Commission et ses services publient une série de documents où sont évaluées les avancées dans le soutien aux PME européennes : cinq rapports examinent la façon dont l'Europe répond à ces engagements et dans quelle mesure l'environnement ainsi créé est favorable aux PME. La présente communication sert d'introduction générale aux cinq rapports et met en relief cinq messages clefs.

La communication et les rapports :

- Rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises [3] ;

[3] COM (2003)21du 21 janvier 2003.

- Rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises dans les pays candidats à l'adhésion à l'Union européenne [4] ;

[4] SEC (2003)57 du 21 janvier 2003.

- Construire une Europe entrepreneuriale : les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises (PME) [5] ;

[5] SEC (2003) 58.du 21 janvier 2003.

- Le Représentant pour les PME: un intermédiaire actif entre la Commission et la communauté des PME [6]

[6] SEC (2003) 60.du 21 janvier 2003.

préparent le terrain au Livre vert sur l'esprit d'entreprise lancé le même jour. Ce Livre vert examine l'approche globale de l'Union à l'égard de l'esprit d'entreprise et les conditions nécessaires au développement des capacités des entreprises européennes.

La plupart des mesures visant à améliorer l'environnement des petites et moyennes entreprises relève de la responsabilité des États membres. Aussi le travail de la Commission consiste principalement à aider les États membres à améliorer leurs performances en utilisant la dite « méthode ouverte de coordination », elle-même requise par le conseil européen de Lisbonne.

1. Être plus attentif aux petites entreprises

Les petites entreprises constituent la grande majorité des entreprises européennes. Les États membres se sont donc engagés à d'abord penser à elles. Cependant, les petites entreprises et leurs salariés éprouvent parfois des difficultés à exprimer leurs préoccupations. Elles peuvent estimer avoir des besoins plus urgents qu'une prise de contact avec le gouvernement. Ainsi la consultation des PME lors de l'élaboration des politiques et des législations demeure-t-elle limitée dans l'Union européenne.

Le rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises montre que certains États membres donnent toutefois l'exemple, ayant établi une gamme de différents canaux afin de s'adresser aux petites entreprises. Au Royaume-Uni, le Conseil des petites entreprises (Small Business Council) organise ainsi à travers le pays des auditions avec les petites entreprises, qu'il représente devant le gouvernement. Son président participe aux réunions ministérielles et présente au gouvernement des recommandations politiques annuelles. De son côté, l'administration danoise consulte chaque année, au sujet des charges administratives, plus de 1 000 entreprises représentatives. La Suède a développé une nouvelle méthode de mesure des charges administratives ; en Finlande, les porte-parole des petites entreprises participent aux groupes de travail préparant les législations. Dans des pays comme l'Allemagne ou l'Autriche, les organisations professionnelles sont régulièrement consultées sur les projets législatifs.

A l'inverse, plusieurs États membres ne permettent toujours pas aux petites entreprises de présenter leurs sujets d'intérêt et de formuler leurs préoccupations. Il convient d'urgence de mener un plus grand nombre d'actions donnant la parole aux petites entreprises.

Ce défi devient encore plus parlant au sein de la future Europe élargie. Le rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises indique que plusieurs pays candidats doivent encore créer les moyens d'impliquer les représentants des petites entreprises dans le processus d'élaboration des politiques et des législations. Les réactions de la communauté des entreprises sont essentielles afin de s'assurer que les nouvelles mesures stimulant l'esprit d'entreprise sont, dès le début, sur la bonne voie.

Les organisations professionnelles, et particulièrement celles défendant les intérêts des PME, doivent également jouer un rôle en développant leur représentation. Leurs membres devraient y voir là un avantage et soutenir les organisations en conséquence.

Nommé il y a à peine plus d'un an au sein de la direction générale Entreprises, le représentant pour les PME est entres autres chargé d'écouter les petites entreprises et de tenir compte de leurs préoccupations dans l'élaboration de différentes politiques communautaires. Il fait office d'intermédiaire entre les porte-parole des PME et les services de la Commission, veillant à la prise en compte des besoins des PME dans les politiques et initiatives communautaires. Il peut jouer un rôle important en améliorant au sein de la Commission la prise de conscience des problèmes des PME, en encourageant le dialogue avec les organisations professionnelles et en promouvant le principe « penser d'abord aux petits ».

2. Intensifier l'échange des bonnes pratiques

En terme d'écoute des petites entreprises, l'échange des bonnes pratiques est indubitablement instructif. Il commence à avoir cours dans certains secteurs ainsi que le démontre le rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises. Un nombre croissant d'États membres montrent dans l'élaboration de leurs mesures politiques nationales qu'ils ont été influencés par les idées d'autres pays. Cela représente un véritable progrès et répond aux conclusions du Conseil européen de Barcelone.

Le Danemark a par exemple conçu un site Internet qui enregistre en ligne les entreprises. Cette idée s'inspire dans une certaine mesure des résultats d'un projet mené à l'échelle européenne. La Suède a créé un système de garantie des prêts pour les PME, qui s'inspire des pratiques en vigueur aux Pays-Bas et en Finlande. La Belgique a tiré parti des expériences danoise, française, néerlandaise et autrichienne dans la conception de sa politique des grappes [7].

[7] Ces mesures sont décrites dans les rapports 2002 des États membres sur la mise en oeuvre de la Charte, disponibles à l'adresse http ://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/charter/charter2003.htm.

La Commission encourage l'échange des bonnes pratiques, qui commence à porter ses fruits. Les pays candidats s'engagent également dans cet échange. Certaines de leurs mesures innovatrices pourraient inspirer les États membres.

Si certains États membres apprennent les uns des autres, les résultats au sein de l'Union européenne n'en demeurent pas moins inégaux. Ainsi est-il déjà possible d'enregistrer en ligne une société dans des États membres [8] comme le Danemark et l'Autriche, bientôt en Suède ; l'Espagne et la France devraient faire de même. D'autres États membres continuent cependant d'appliquer de longues et complexes procédures de démarrage. Certains États permettent aux petites entreprises de remplir en ligne leurs obligations, alors que d'autres commencent seulement à rendre leurs formulaires disponibles électroniquement.

[8] Source : rapports des États membres sur la mise en oeuvre de la Charte.

Il subsiste le risque que les pays les plus avancés poursuivent leur progression et que les plus retardataires n'accomplissent aucun progrès. Indiscutablement, les pays candidats doivent aussi combler l'écart qui les sépare des États membres les plus performants. Les échanges de bonnes pratiques doivent s'intensifier. Seule cette méthode permettra de combler les écarts de performance, particulièrement dans le cadre d'une Europe élargie.

3. Insuffler l'esprit d'entreprise : le rôle de l'enseignement et de la formation

Un nombre important de citoyens européens déclarent ne pas souhaiter devenir chefs d'entreprises. Cette perspective [9] exerce un attrait relativement faible en Europe comparé aux États-Unis. Cependant, certains États membres tels la Grèce, le Portugal et l'Espagne montrent une inclination pour l'entrepreneuriat plus élevée que les États-Unis, l'Italie affichant un taux équivalent au taux américain. De plus, les personnes travaillant en PME doivent avoir accès à des possibilités d'apprentissage adéquates pour entretenir leur savoir-faire et leurs compétences. Les États membres s'intéressent donc de plus en plus à la promotion de l'esprit d'entreprise dans leurs systèmes d'enseignement et de formation afin de répondre à l'attente de nombreux Européens désirant apprendre comment démarrer ou reprendre une entreprise.

[9] En 2001, 48 % des citoyens de l'UE déclaraient préférer le statut d'indépendant à celui d'employé, soit un taux de 11 points inférieur au taux américain (59 %). La Grèce (68 %), le Portugal (63 %) et l'Espagne (60 %) affichent des taux supérieurs au taux américain, l'Italie obtenant un taux égal (59 %). Source : Flash Eurobaromètre 107 (2001) : L'esprit d'entreprise. Sondage réalisé par EOS Gallup Europe à la demande de la Commission européenne, Direction Générale Entreprises. (http ://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/survey/eurobarometer83.htm).

Le rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises indique que des États membres comme la Belgique développent des programmes-cadres dans le but de soutenir l'esprit d'entreprise et de susciter des attitudes positives envers l'entrepreneuriat [10]. Globalement, les États sont de plus en plus conscients que l'esprit d'entreprise constitue une attitude, un choix de vie, qui doivent être encouragés et enseignés à un stade précoce. La motivation, la créativité, la prise d'initiatives et la capacité à faire face aux risques sont autant de valeurs pouvant être progressivement promues, dès le plus jeune âge, par les systèmes d'enseignement.

[10] Source : rapport 2002 de la Belgique sur la mise en oeuvre de la Charte.

Il y a un an, seuls deux États membres commençaient à promouvoir dans leurs écoles primaires la prise d'initiatives et la motivation. Aujourd'hui, près d'un tiers des États membres [11] mettent en oeuvre des actions dans ce sens et d'autres mesures sont prévues. Plusieurs nouvelles mesures ciblant l'enseignement secondaire ont été lancées. Ainsi des projets établissant un contact direct entre les élèves et les chefs d'entreprises - les chefs d'entreprises se rendant dans des écoles ou les écoliers visitant des entreprises - ont-ils vu le jour en Irlande, au Luxembourg et au Royaume-Uni [12]. Certains États membres comme la Grèce organisent durant leur enseignement secondaire des cours sur l'esprit d'entreprise. La moitié des États membres, si ce n'est plus, aident les élèves de l'enseignement secondaire à savoir comment créer et développer une entreprise, les Pays-Bas étant particulièrement engagés à cette fin [13]. Plusieurs États membres redoublent en outre d'efforts pour aiguiser les connaissances entrepreneuriales des enseignants.

[11] Ces pays sont l'Irlande, la Suède, la Finlande et le Royaume-Uni. La Norvège applique également de telles mesures.

[12] Se reporter au rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises, COM (2003)21. et aux rapports des États membres, disponibles à l'adresse : http ://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/charter/charter2003.htm

[13] Les élèves belges, allemands, espagnols, italiens, luxembourgeois, néerlandais, autrichiens et norvégiens peuvent apprendre comment créer une mini-entreprise.

Toutes ces démarches contribuent à animer l'Europe d'un plus grand esprit d'entreprise. Mais ces avancées, même encourageantes, ne doivent pas faire oublier que les initiatives en matière d'éducation et d'enseignement ne produiront leurs effets qu'à moyen et long terme.

4. Créer une culture d'entreprise dans les pays candidats

La création d'une culture d'entreprise représente le principal défi posé aux pays candidats. Au-delà de l'application de l'acquis communautaire, ceux-ci ont besoin d'entreprises compétitives [14] et d'un environnement économique favorable s'ils veulent tirer profit des avantages du marché intérieur.

[14] D'après une enquête mesurant le nombre de personnes engagées dans la création d'une entreprise, les pays candidats interrogés ne présentent pas un profil distinct des États membres. Global Entrepreneurship Monitor, 2002 Executive Report Reynolds, Bygrave, Autio, Cox and Hay.

C'est par l'enseignement que débute, particulièrement dans les pays candidats, la promotion de la culture d'entreprise. Le rapport sur la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises montre qu'il existe des signes encourageants. Dans près de la moitié des pays candidats [15], l'enseignement secondaire intègre des cours sur l'esprit d'entreprise et les compétences professionnelles. Une large palette de programmes de formation entendent améliorer les compétences entrepreneuriales dans les pays candidats. L'Estonie et la Lituanie organisent par exemple des programmes de formation pour les petites entreprises, qui s'insèrent dans le cadre plus général de l'apprentissage tout au long de la vie. Un long chemin reste néanmoins à parcourir avant de proposer à tous les niveaux un enseignement en lien avec l'esprit d'entreprise.

[15] En Pologne, Hongrie, Lettonie, Lituanie et Roumanie, le programme d'études comprend des cours sur l'esprit d'entreprise.

Un changement des mentalités s'impose également pour que les pouvoirs publics soient à même d'instaurer un environnement favorable à la création, la croissance et la transmission d'entreprises. Les pays candidats commencent dans cette logique à réduire les formalités administratives. Les frais administratifs et le temps nécessaires à la création d'une entreprise ont diminué de manière si drastique que certains pays candidats [16] sont aujourd'hui au niveau des États membres les plus performants. Des guichets uniques ont été mis en place pour alléger la charge administrative et plusieurs pays candidats ont apporté des améliorations à leur droit de la faillite.

[16] Ceci vaut particulièrement pour Malte, mais aussi pour Chypre, la Lettonie, la Lituanie et la Roumanie.

Afin de circonscrire les formalités administratives pesant sur les petites entreprises, certains pays candidats [17] ont commencé à fournir en ligne informations et services. L'utilisation interactive des moyens de communication électroniques a été si bien encouragée que les chefs d'entreprises slovaques, maltais, lettons et lituaniens peuvent désormais soumettre électroniquement leurs déclarations fiscales ou d'autres documents officiels.

[17] Parmi eux figurent la République tchèque, la Bulgarie, l'Estonie et la Turquie.

Les progrès sont moins visibles dans d'autres domaines. L'accès des PME au financement demeure difficile, bien que de nombreux pays candidats recourent efficacement aux instruments fiscaux pour accroître la capacité financière des petites entreprises. Ainsi la Lituanie a-t-elle introduit pour les micro-entreprises un taux d'imposition de base inférieur à celui des grandes entreprises ; d'autres concessions ont également été accordées sous forme d'exemptions et de réductions de TVA [18]. L'innovation et le potentiel technologique restent malgré tout insuffisamment exploités. Des stratégies nationales cohérentes font encore défaut ou sont trop récentes pour produire des résultats significatifs.

[18] Source : rapport de la Lituanie sur la mise en oeuvre de la Charte, disponible à l'adresse : http ://europa.eu.int/comm/enterprise/enterprise_policy/enlargement/charter_ccs_2003.htm.

5. Placer les PME en première ligne de toutes les politiques communautaires

L'économie européenne reposant sur les PME, chaque politique communautaire touche pour ainsi dire ces dernières. La plupart des politiques et programmes communautaires prennent en compte les besoins spécifiques des PME et leurs inquiétudes ainsi que le montre le rapport sur les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises.

De 2000 à 2006, les fonds structurels débourseront ainsi 16 milliards d'EUR [19] pour des projets ciblés sur les PME. Environ un tiers de cette aide communautaire aux PME est consacré à des services de conseil et à des services communs aux entreprises, comme les pépinières d'entreprises, la mise en réseau et les grappes. À cette aide communautaire répond en outre le large soutien des fonds nationaux.

[19] Soit quelque 11 % du budget total des fonds structurels. Source : "Construire une Europe entrepreneuriale : les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises" (PME), SEC (2003).58.

Le programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les PME [20] a pour but d'améliorer l'environnement économique des petites et moyennes entreprises.

[20] Décision du Conseil 2000/819/CE du 20 décembre 2000 relative à un programme pluriannuel pour les entreprises et l'esprit d'entreprise, en particulier pour les petites et moyennes entreprises (PME) (2001-2005), JO L n° 333 du 29/12/2000, p.84.

L'aide de préadhésion accordée aux pays candidats a de plus en plus porté sur le soutien aux PME. Cela reflète la volonté de ces pays de destiner les fonds disponibles à la mise en oeuvre de la Charte européenne des petites entreprises. Après l'élargissement, les fonds structurels devraient jouer un rôle considérable dans la mise en conformité des nouveaux États membres avec les engagements de la Charte.

Les PME représentent également une cible importante du sixième programme-cadre de RTD. Sur la période 2002-2006, près de 2,2 milliards d'EUR seront affectés au soutien de leurs efforts en matière de recherche et d'innovation, faisant sans aucun doute du sixième programme-cadre l'un des plus grands promoteurs mondiaux de la recherche des PME. Les PME bénéficient en outre de politiques telles que le programme LIFE pour l'environnement, qui a consacré 28 millions d'EUR en 2002 à des projets impliquant des PME, ou le programme d'éco-label de l'Union européenne, où 80 % des sociétés participantes sont des PME [21].

[21] Source : "Construire une Europe entrepreneuriale : les activités de l'Union en faveur des petites et moyennes entreprises" (PME), SEC (2003)58.

Le représentant pour les PME a enfin un rôle majeur à jouer pour ce qui est d'améliorer l'accès des petites entreprises à l'information et aux programmes de l'Union européenne et d'approfondir l'approche horizontale et coordonnée des questions relatives aux PME.

Les perspectives

Le paquet PME relève d'une démarche politique plus large qui vise à progresser vers les objectifs fixés à Lisbonne et contribuera aux discussion du prochain conseil européen [22].

[22] La Charte européenne des petites entreprises charge la Commission de présenter un rapport annuel au conseil européen du printemps.

L'entreprise Europe est peut-être sur la bonne voie, mais il convient de progresser plus rapidement pour atteindre l'objectif de Lisbonne : faire en 2010 de l'Europe l'économie de la connaissance la plus compétitive et dynamique au monde, avec à la clé des emplois plus nombreux et de meilleure qualité, et une plus grande cohésion sociale.

La promotion de l'esprit d'entreprise constitue un domaine clé où des avancées devront intervenir. Par le biais de son Livre vert sur l'esprit d'entreprise, la Commission a donc lancé un débat public sur la manière d'améliorer cet esprit. S'appuyant sur l'analyse des progrès de l'entreprise Europe, paquet PME compris, le Livre pose des questions essentielles sur la formation d'un plus grand nombre de chefs d'entreprises et la création de nouvelles entreprises européennes.

Une Europe parvenant à offrir à ses petites entreprises un environnement en constante amélioration, à stimuler et à exploiter son potentiel de création d'entreprises gagnera des points précieux pour sa compétitivité future.