FR Journal officiel de l'Union européenne C 329/27

Communication de l'Irlande en vertu de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

(Notification de la procédure d'octroi d'autorisations pour l'année 2009 — Bassin de Rockall)

(2008/C 329/13)

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, point a), de la directive susmentionnée, le ministre des Communications, de l'Énergie et des Ressources naturelles notifie, par la présente, une modification concernant les aires disponibles pour l'octroi d'autorisations de prospection au large des côtes irlandaises. Des demandes peuvent être présentées pour des autorisations de prospection pionnière dans le bassin de Rockall.

Une aire couvrant 477 blocs complets et 44 blocs partiels dans le bassin de Rockall a été désignée comme «aire pionnière» et sélectionnée pour faire partie d'une procédure d'octroi d'autorisations de prospection pétrolière. Aucune autorisation d'exploitation ou option d'autorisation ne sera octroyée pour un bloc couvert par cette procédure avant le 22 avril 2009, date de clôture de la procédure.

Les demandes d'autorisations doivent porter principalement sur des aires d'un seul tenant et continues situées dans la superficie couverte par la procédure. Les demandes doivent porter sur des zones équivalentes à deux blocs complets minimums et à huit blocs complets maximums.

Blocs disponibles:

1/6 (p), 1/7 (p), 1/8 (p), 1/9 (p), 1/10 (p), 1/11, 1/12, 1/13, 1/14, 1/15, 1/16, 1/17, 1/18, 1/19, 1/20, 1/21, 1/22, 1/23, 1/24, 1/25, 1/26, 1/27, 1/28, 1/29, 1/30

2/6 (p), 2/7 (p), 2/8 (p), 2/9 (p), 2/11, 2/12, 2/13, 2/14, 2/15 (p), 2/16, 2/17, 2/18, 2/19, 2/20, 2/21, 2/22, 2/23, 2/24, 2/25, 2/26, 2/27, 2/28, 2/29, 2/30

3/11(p), 3/12(p), 3/13(p), 3/14(p), 3/15 (p), 3/16, 3/17, 3/18, 3/19, 3/20, 3/21, 3/22, 3/23, 3/24, 3/25, 3/26, 3/27, 3/28, 3/29, 3/30

4/11(p), 4/12(p), 4/13(p), 4/16, 4/17, 4/18(p), 4/19(p), 4/20(p), 4/21, 4/22, 4/23, 4/24, 4/25, 4/26, 4/27, 4/28, 4/29, 4/30

5/16(p), 5/17(p), 5/18(p), 5/19(p), 5/20(p), 5/21, 5/22, 5/23, 5/24, 5/25(p), 5/26, 5/27, 5/28, 5/29, 5/30

8/1, 8/2, 8/3, 8/4, 8/5, 8/6, 8/7, 8/8, 8/9, 8/10, 8/11, 8/12, 8/13, 8/14, 8/15, 8/16, 8/17, 8/18, 8/19, 8/20, 8/21, 8/22, 8/23, 8/24, 8/25, 8/26, 8/27, 8/28, 8/29, 8/30

9/1, 9/2, 9/3, 9/4, 9/5, 9/6, 9/7, 9/8, 9/9, 9/10, 9/11, 9/12, 9/13, 9/14, 9/15, 9/16, 9/17, 9/18, 9/19, 9/20, 9/21, 9/22, 9/23, 9/24, 9/25, 9/26, 9/27, 9/28, 9/29, 9/30

10/1, 10/2, 10/3, 10/4, 10/5, 10/6, 10/7, 10/8, 10/9, 10/10, 10/11, 10/12, 10/13, 10/14, 10/15, 10/16, 10/17, 10/18, 10/19, 10/20, 10/21, 10/22, 10/23, 10/24, 10/25, 10/26, 10/27, 10/28, 10/29, 10/30

11/1, 11/2, 11/3, 11/4, 11/5, 11/6, 11/7, 11/8, 11/9, 11/11, 11/12, 11/13, 11/14, 11/16, 11/17, 11/18, 11/19, 11/21, 11/22, 11/23(p), 11/26, 11/27, 11/28(p)

12/2(p), 12/3(p), 12/4, 12/7(p), 12/8(p), 12/11(p), 12/12(p)

16/1, 16/2, 16/3, 16/4, 16/5, 16/6, 16/7, 16/8, 16/9, 16/10, 16/11, 16/12, 16/13, 16/14, 16/15, 16/16, 16/17, 16/18, 16/19, 16/20, 16/21, 16/22, 16/23, 16/24, 16/25, 16/26, 16/27, 16/28, 16/29, 16/30

17/1, 17/2, 17/3, 17/4, 17/5, 17/6, 17/7, 17/8, 17/9, 17/10, 17/11, 17/12, 17/13, 17/14, 17/15, 17/16, 17/17, 17/18, 17/19, 17/20, 17/21, 17/22, 17/23, 17/24, 17/25, 17/26, 17/27, 17/28, 17/29, 17/30

18/1, 18/2, 18/3, 18/4, 18/5, 18/6, 18/7, 18/8, 18/9, 18/11, 18/12, 18/13, 18/14(p), 18/15(p), 18/16, 18/17, 18/18, 18/19(p), 18/21, 18/22, 18/26, 18/27

19/2 (p), 19/11(p)

25/1, 25/2, 25/3, 25/4, 25/5, 25/6, 25/7

26/1, 26/2, 26/3, 26/4, 26/5

27/1

73/1

74/1, 74/2, 74/3, 74/6, 74/7, 74/8, 74/11, 74/12, 74/13, 74/16, 74/17, 74/18, 74/21, 74/22, 74/23, 74/26, 74/27

75/1, 75/2, 75/3, 75/4, 75/5, 75/6, 75/7, 75/8, 75/9, 75/10, 75/11, 75/12, 75/13, 75/14, 75/15, 75/16, 75/17, 75/18, 75/19, 75/21, 75/22, 75/23, 75/26, 75/27, 75/28

76/1, 76/2, 76/3, 76/4, 76/5, 76/6, 76/7, 76/8, 76/9, 76/10, 76/11, 76/12, 76/13, 76/14, 76/15, 76/16, 76/17, 76/18, 76/19, 76/20, 76/21, 76/22, 76/23, 76/24, 76/25, 76/26, 76/27, 76/28, 76/29, 76/30

77/1, 77/2, 77/3, 77/4, 77/5, 77/6, 77/7, 77/8, 77/9, 77/10, 77/11, 77/12, 77/13, 77/14, 77/15, 77/16, 77/17, 77/18, 77/19, 77/20, 77/21, 77/22, 77/23, 77/24, 77/25, 77/26, 77/27, 77/28, 77/29, 77/30

78/15(p), 78/19, 78/20, 78/23, 78/24, 78/25, 78/27, 78/28, 78/29, 78/30

80/10, 80/14, 80/15, 80/19, 80/20, 80/23, 80/24, 80/25, 80/28, 80/29, 80/30

81/2, 81/3, 81/4, 81/5, 81/7, 81/8, 81/9, 81/10, 81/12, 81/13, 81/14, 81/15, 81/17, 81/18, 81/19, 81/20, 81/22, 81/23, 81/24, 81/25, 81/27, 81/28, 81/29, 81/30

82/2, 82/3, 82/4, 82/5, 82/7, 82/8, 82/9, 82/10, 82/12, 82/13, 82/14, 82/15, 82/17, 82/18, 82/19, 82/20, 82/22, 82/23, 82/24, 82/25, 82/27, 82/28, 82/29, 82/30

83/2, 83/3, 83/4, 83/5, 83/7, 83/8, 83/9, 83/10, 83/11, 83/12, 83/13, 83/14, 83/15, 83/16, 83/17, 83/18, 83/19, 83/20, 83/21, 83/22, 83/23, 83/24, 83/25, 83/26(p), 83/27(p), 83/28(p), 83/29, 83/30

84/4, 84/5

On trouvera une carte de la zone ainsi que les prescriptions et les lignes directrices particulières pour les demandes et pour cette procédure d'octroi d'autorisations sur le site internet suivant:

http://www.dcenr.gov.ie/Natural/Petroleum+Affairs+Division/Rockall+2009+Frontier+Licensing+Round.htm

ou en contactant:

Des Byrne Petroleum Affairs Division Department of Communications, Energy and Natural Resources 29-31 Adelaide Road Dublin 2 Ireland E-mail: Des.Byrne@dcenr.ie Tel: (353-1) 678 26 93

Critères d'examen des demandes:

Lors de l'examen d'une demande, le ministre prendra en considération la nécessité de procéder à une prospection rapide, méticuleuse, efficace et sûre en vue de localiser les ressources en pétrole et en gaz de l'Irlande en tenant dûment compte des aspects environnementaux. Pour décider d'accorder l'autorisation demandée, le ministre tiendra compte des points suivants:

a) le programme de travail proposé par le demandeur;

b) la compétence technique et l'expérience de prospection en mer du demandeur;

c) les ressources financières du demandeur;

d) la politique du demandeur en matière de santé, de sécurité et d'environnement; et

e) le cas échéant, les résultats obtenus précédemment par le demandeur dans le cadre d'autorisations dont le demandeur était bénéficiaire.

Les demandes doivent porter lisiblement la mention «2009 Licensing Round — Rockall Basin» sur l'enveloppe et être adressées à:

«The Secretary General Department of Communications, Energy and Natural Resources Petroleum Affairs Division 29-31 Adelaide Road Dublin 2 Ireland»

le mercredi 22 avril 2009 au plus tard.

La réception d'une demande n'impose pas au ministre l'obligation d'octroyer une autorisation pour tout ou partie de la zone faisant l'objet de la demande. Les décisions relatives aux demandes devraient être prises avant la fin du mois de juin 2009.

Conformément à l'article 5, paragraphe 1, points a) et b), de la directive susmentionnée, le ministre des Communications, de l'Énergie et des Ressources naturelles notifie par la présente que les autorisations seront accordées en fonction de la solidité relative des programmes de travail proposés, l'accent étant mis sur la capacité d'un programme à évaluer le potentiel de prospection des hydrocarbures et à préparer la superficie concernée pour des forages de prospection. Lors de l'examen d'une demande, le système de notation décrit ci-après s'appliquera:

a) l'approche globale de la proposition pour mettre en œuvre un programme de prospection en mer — 15 points;

b) la qualité du programme de travail soumis par le demandeur (les points ne seront attribués que pour des engagements fermes) — 40 points;

c) le niveau de compétence technique et d'expérience de prospection en mer de l'équipe qui gérera et exécutera le programme de prospection — 30 points;