Bruxelles, le 6.4.2005

COM(2005) 119 final

2005/0043 (COD)

2005/0044 (CNS)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Proposition de

DÉCISION DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011)

BATIR l’EUROPE DE LA CONNAISSANCE

(présentées par la Commission){SEC(2005) 430}{SEC(2005) 431}

EXPOSÉ DES MOTIFS

1. CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Le contexte politique et les objectifs de la présente proposition sont définis dans la communication «Bâtir l’EER de la connaissance au service de la croissance»[1] présentée parallèlement par la Commission.

La connaissance est au cœur de l’agenda de Lisbonne, dont elle sous-tend tous les éléments. Recherche et technologie constituent, avec l’éducation et l’innovation, les composantes du «triangle de la connaissance».

Pour devenir «l’économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde» tout en conservant le «modèle européen», l’Union européenne doit augmenter ses efforts de recherche en y consacrant 3 % de son PIB et mieux exploiter ses capacités dans ce domaine, en transformant les résultats scientifiques en nouveaux produits, procédés et services.

Aux côtés des États membres et en étroite coopération avec eux, l’UE doit mobiliser ses instruments juridiques et financiers vers cet objectif, en commençant par le programme-cadre de recherche.

2. Consultation préalable

Lors de la préparation des présentes propositions, la Commission a pris en considération les points de vue exprimés par les autres Institutions de l’UE, notamment le Parlement européen, et par les États membres, et elle a organisé une vaste consultation des parties intéressées, y compris la communauté scientifique et les entreprises.

Une analyse approfondie de l’impact de ces propositions a également été effectuée. Cette analyse d’impact reposait sur les contributions des parties intéressées, des évaluations internes et externes et d’autres études, ainsi que sur les contributions d’experts européens reconnus en matière d’évaluation et d’analyse d’impact. L’analyse a montré que l’Europe est confrontée à de nombreux défis économiques, sociaux et environnementaux que la science et la technologie contribuent à relever, que le système scientifique et technologique européen présente cependant des lacunes, et que l’Union européenne a soutenu la recherche avec succès à travers les programmes-cadres antérieurs.

3. ASPECTS JURIDIQUES

La proposition relative au programme-cadre CE, qui couvre la période 2007-2013, repose sur le titre XVIII du traité (articles 163 à 171) qui prévoit une politique de la recherche de l’Union européenne et ses instruments financiers, en particulier le programme-cadre pluriannuel de recherche.

Afin de renforcer l’excellence et d’élever le niveau moyen de la recherche en Europe, le principe de base consiste à stimuler, organiser et exploiter toutes les formes de coopération en matière de recherche, de la collaboration au sein de projets conjoints et de réseaux à la coordination de programmes de recherche nationaux, en passant par la concurrence à l’échelon européen ainsi que par la mise en œuvre conjointe d’initiatives technologiques de grande ampleur et le développement commun d’infrastructures de dimension et d’intérêt européens.

L’ampleur de l’action est en proportion des besoins dans l’UE-25, qui sont considérables en raison de l’augmentation des coûts de la recherche, de la nécessité de constituer des masses critiques de ressources humaines et matérielles, ainsi que de répondre aux besoins émergents ou aux besoins qui seront mieux satisfaits à l’échelon européen.

Afin de maximiser les effets du concours financier de l’UE, les liens et la complémentarité tant avec des activités et politiques nationales qu’avec d’autres actions et sources de financement de l’UE seront renforcés sous le 7e programme-cadre.

4. IMPLICATIONS BUDGÉTAIRES

La «fiche financière législative» jointe à la présente décision expose les implications budgétaires et les implications en termes de ressources humaines et administratives.

5. Simplification

Le 7e programme-cadre se distingue des programmes précédents par une importante simplification de son mode de fonctionnement. Les mesures envisagées à cet égard sont décrites dans le document de travail sur la mise en œuvre qui accompagne la proposition. Elles concerneront l’ensemble du cycle de financement et devront simplifier les régimes de financement, les règles et les procédures administratives et financières, ainsi que la lisibilité et l’utilisation des documents. La Commission a l’intention d’externaliser, sous sa responsabilité, des activités qui génèrent un grand nombre de petites interventions. Une agence exécutive va gérer en particulier les actions Marie Curie, le soutien aux PMEs, et aussi des tâches administratives relatives à d’autres projets de recherche, y compris des projets de recherche collaborative. Cette approche sera aussi suivie pour la mise en œuvre des activités du Conseil européen de la recherche (CER).

6. Contenu

Le 7e programme-cadre sera organisé en quatre programmes spécifiques, correspondant à quatre objectifs majeurs de la politique de recherche européenne:

- Coopération

Un soutien sera accordé à l’ensemble des activités de recherche menées en coopération transnationale, sous la forme de projets en collaboration, de réseaux ou de coordination de programmes de recherche. La coopération internationale entre l’Union européenne et des pays tiers fait partie intégrante de cette action.

- Idées

Un Conseil européen de la recherche, autonome, sera créé afin de soutenir des activités de «recherche exploratoire» à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées par des équipes en concurrence à l’échelon européen, dans tous les domaines scientifiques et technologiques, y compris l’ingénierie, les sciences socio-économiques et humaines.

- Personnel

Les activités de soutien de la formation et de l’évolution de la carrière des chercheurs, dénommées «actions Marie Curie», seront renforcées en mettant davantage l’accent sur les aspects essentiels du développement des compétences et de l’évolution de carrière, et sur le renforcement des liens avec les systèmes nationaux.

- Capacités

Des aspects essentiels de la recherche européenne et des capacités d’innovation bénéficieront d’un soutien: infrastructures de recherche; recherche au profit des PME; groupements régionaux axés sur la recherche; libération du potentiel de recherche dans les -régions « convergence» de l’UE; questions liées au thème «la science dans la société»; activités «horizontales» de coopération internationale.

Ces quatre programmes spécifiques doivent permettre de créer des pôles d’excellence européens.

En outre, il est prévu un programme spécifique pour les actions non nucléaires du Centre commun de recherche.

Le programme relatif à la coopération sera structuré en sous-programmes bénéficiant chacun d’une autonomie opérationnelle dans la mesure du possible, tout en restant cohérents et homogènes et en permettant des approches conjointes multi-thématiques de certains sujets de recherche d’intérêt commun.

Les neuf thèmes répertoriés pour le volet «coopération» sont:

- santé;

- alimentation, agriculture et biotechnologie;

- technologies de l’information et de la communication;

- nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

- énergie;

- environnement (changements climatiques inclus);

- transports (aéronautique comprise);

- sciences socio-économiques et humaines;

- sécurité et espace.

2005/0043 (COD)

Proposition de

DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL

relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166, paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission[2],

vu l’avis du Comité économique et social européen[3],

vu l’avis du Comité des régions[4],

statuant conformément à la procédure visée à l’article 251 du traité[5],

considérant ce qui suit:

1. La Communauté poursuit l’objectif de renforcer les bases scientifiques et technologiques de l’industrie communautaire et d’assurer un niveau élevé de compétitivité. À cette fin, la Communauté promeut toutes les activités de recherche jugées nécessaires, notamment en encourageant les entreprises, y compris les petites moyennes entreprises (PME), les centres de recherche et les universités, dans leurs activités de recherche et de développement technologique.

2. Le rôle central de la recherche consistant à assurer la compétitivité et la croissance économique a été reconnu par le Conseil européen réuni à Lisbonne, qui a souligné la place de la connaissance et de l’innovation au cœur du progrès économique et du développement de l’emploi en Europe.

3. Dans la logique de la stratégie de Lisbonne, le Conseil européen réuni à Barcelone a fixé comme objectif de porter les efforts de recherche européens à 3% du PIB de l’Union européenne, dont l’investissement privé devrait fournir les deux tiers.

4. Le Parlement européen a insisté de manière répétée sur l’importance de la recherche, du développement technologique et le rôle croissant que joue la connaissance dans la croissance économique, en dernier lieu dans ses orientations pour la politique de soutien à la recherche de l’Union, de mars 2005[6].

5. En tenant compte des besoins de recherche de toutes les politiques communautaires, et en s’appuyant sur un large soutien de la part de l’industrie, de la communauté scientifique, des universités et d’autres milieux intéressés en Europe, la Communauté devrait établir les objectifs scientifiques et technologiques à atteindre au titre de son septième programme-cadre, couvrant la période 2007-2013.

6. Ces objectifs devraient s’appuyer sur les réalisations du sixième programme-cadre en vue de la création de l’Espace européen de la recherche, et leur donnent un prolongement en tendant au développement de l’économie et de la société de la connaissance en Europe. Parmi ces objectifs, les suivants présentent une importance particulière:

7. Il convient de soutenir la coopération transnationale à tous les échelons dans l’ensemble de l’UE.

8. Il importe de rehausser le dynamisme, la créativité et l’excellence de la recherche européenne aux limites de la connaissance.

9. Le potentiel humain de la recherche et de la technologie en Europe devrait être renforcé sur le plan quantitatif et qualitatif.

10. Il convient de renforcer les capacités de recherche et d’innovation dans l’ensemble de l’Europe et d’en assurer l’utilisation optimale.

11. Afin de réaliser ces objectifs, il est nécessaire de promouvoir quatre types d’activités: la coopération transnationale sur des thèmes définis par rapport aux politiques («coopération»), la recherche proposée par les chercheurs eux-mêmes, à l’initiative de la communauté des chercheurs («idées»), le soutien de chercheurs individuels («personnel»), et le soutien des capacités de recherche («capacités»).

12. Sous le volet «coopération», un soutien devrait être accordé à la coopération transnationale à toute échelle dans l’Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée.

13. Sous le volet «idées», des activités devraient être mises en œuvre par un Conseil européen de la recherche (CER) jouissant d’un degré élevé d’autonomie.

14. Sous le volet «personnel», il faudrait stimuler l’entrée dans la profession de chercheur, encourager les chercheurs européens à rester en Europe, attirer des chercheurs du monde entier en Europe et améliorer l’attrait de l’Europe pour les meilleurs chercheurs.

15. Sous le volet «capacités», il importe d’optimiser l’utilisation et le développement d’infrastructures de recherche; de renforcer les capacités d’innovation des PME et leur aptitude à tirer profit de la recherche; de soutenir le développement de groupements régionaux axés sur la recherche; de libérer le potentiel de recherche dans les régions « convergence» de l’UE et les régions ultra-périphériques; de rapprocher science et société pour assurer l’intégration harmonieuse des sciences et des technologies dans la société européenne; enfin, de lancer des actions et des mesures horizontales en faveur de la coopération internationale.

16. Le Centre commun de recherche devrait contribuer à la réalisation des objectifs exposés ci-dessus en menant des actions directes et en apportant un soutien orienté vers l’utilisateur en vue de la mise en œuvre des politiques de l’UE.

17. Le septième programme-cadre complète les activités menées dans les États membres ainsi que d’autres actions communautaires nécessaires à l’effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement aux actions concernant notamment les fonds structurels, l’agriculture, l’éducation, la formation, la compétitivité et l’innovation, l’industrie, l’emploi et l’environnement.

18. Les activités liées à l’innovation et aux PME soutenues au titre du présent programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation.

19. Étant donné l’élargissement de la portée des actions du programme-cadre, qui recueille un vaste soutien, l’effet de levier exercé par les moyens de financement sur les investissements nationaux et privés, la nécessité de permettre à la Communauté de relever de nouveaux défis scientifiques et technologiques, le rôle vital joué par l’intervention communautaire pour rendre le système de recherche européen plus efficient et efficace, la contribution d’un septième programme-cadre plus ambitieux à la relance de la stratégie de Lisbonne, il existe un besoin urgent de doubler le budget de recherche de l’Union européenne[7].

20. Compte tenu de l’examen à mi-parcours de l’utilisation de nouveaux instruments au titre du sixième programme-cadre, et de l’évaluation quinquennale du programme-cadre, une nouvelle approche a été définie, qui devrait permettre d’atteindre les objectifs politiques de la politique de recherche de l’UE plus facilement, plus efficacement et avec une plus grande souplesse. À cette fin, un éventail réduit de «régimes de financement» simplifiés devraient être utilisés, seuls ou en combinaison, avec plus de souplesse et de liberté pour soutenir les différentes actions.

21. Étant donné que l’objectif des actions à adopter conformément à l’article 163 du traité, à savoir la contribution à la création d’une société et d’une économie de la connaissance en Europe, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et peut donc être mieux réalisé au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures conformément au principe de subsidiarité exposé à l’article 5 du traité. Conformément au principe de subsidiarité exposé audit article, les dispositions prévues par le présent règlement ne vont pas au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre ces objectifs.

22. La mise en œuvre du septième programme-cadre peut donner lieu à des programmes supplémentaires impliquant la participation de certains États membres seulement, la participation de la Communauté à des programmes entrepris par plusieurs États membres, ou encore la création d’entreprises conjointes ou d’autres arrangements au sens des articles 168, 169 et 171 du traité.

23. La Communauté a conclu un certain nombre d’accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d’intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs.

24. Le septième programme-cadre devrait contribuer à promouvoir un développement durable et la protection de l’environnement.

25. Il importe que les activités de recherche soutenues au titre du présent programme-cadre respectent les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Les avis du Groupe européen d’éthique des sciences et des nouvelles technologies sont pris en considération et continueront de l’être.

26. Dans le septième programme-cadre, le rôle des femmes dans les sciences et la recherche retiendra toute l’attention requise, en vue de renforcer leur rôle actif dans la recherche.

27. Le présent acte établit, pour toute la durée du programme, une enveloppe financière qui constitue pour l’autorité budgétaire la référence privilégiée, au sens du point … de l’accord interinstitutionnel du … entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission, sur la discipline budgétaire et l’amélioration de la procédure budgétaire.

28. Il convient aussi de prendre des mesures appropriées afin de prévenir les irrégularités et la fraude, et de prendre les mesures concrètes nécessaires pour récupérer les fonds perdus, payés à tort ou utilisés incorrectement, conformément au règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 du Conseil du 18 décembre 1995 relatif à la protection des intérêts financiers des Communautés européennes[8], au règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 du Conseil du 11 novembre 1996 relatif aux contrôles et vérifications sur place effectués par la Commission pour la protection des intérêts financiers des Communautés européennes contre les fraudes et autres irrégularités[9], et au règlement (CE) n° 1073/1999 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes effectuées par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF)[10].

29. Il est important de garantir la bonne gestion financière du septième programme-cadre et de veiller à ce qu’il soit mis en œuvre de la manière la plus efficace et la plus conviviale possible, et qu’il soit facilement accessible pour tous les participants. Il est nécessaire de s’assurer de la conformité avec le Règlement du Conseil (CE, EURATOM) N° 1605/2002 du 25 Juin 2002 sur le Règlement Financier applicable au budget général des Communautés européennes ; ainsi qu’avec les exigences de simplification et de meilleure gouvernance.

DÉCIDENT:

Article premier

Établissement du programme-cadre

Le programme-cadre pour des activités communautaires dans le domaine de la recherche et du développement technologique, y compris des activités de démonstration, ci-après dénommé «le septième programme-cadre», est arrêté pour la période allant du 1er janvier 2007 au 31 décembre 2013.

Article 2

Objectifs et activités

30. Le septième programme-cadre soutient les activités présentées aux paragraphes 2 à 5. Les objectifs et les grandes lignes de ces activités sont exposés à l’annexe I.

31. Coopération: soutien de l’ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants:

32. santé;

33. alimentation, agriculture et biotechnologie;

34. technologies de l’information et de la communication;

35. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

36. énergie;

37. environnement (changements climatiques inclus);

38. transports (aéronautique comprise);

39. sciences socio-économiques et humaines;

40. sécurité et espace.

41. Idées: soutien de travaux de recherche à l’initiative des chercheurs eux-mêmes et menées dans tous les domaines par des équipes en concurrence à l’échelon européen.

42. Personnel: renforcement, quantitatif et qualitatif, du potentiel humain dans les domaines de la recherche et de la technologie en Europe.

43. Capacités: soutien d’aspects essentiels de la recherche et des capacités d’innovation européennes, tels que: infrastructures de recherche; groupements régionaux axés sur la recherche; développement d’un potentiel de recherche totalement libéré dans les régions de convergence et ultra-périphériques de la Communauté; recherche au profit des petites et moyennes entreprises (PME); questions liées au thème «la science dans la société»; activités horizontales de coopération internationale.

44. Le septième programme-cadre soutient aussi les actions scientifiques et techniques directes non nucléaires menées par le Centre commun de recherche (CCR), telles qu’elles sont définies à l’annexe I.

Article 3

Le septième programme-cadre est mis en œuvre par des programmes spécifiques. Ces programmes fixent des objectifs précis et les modalités d’exécution.

Article 4

Enveloppe globale maximale et répartition entre les différents programmes

1. Le montant global maximal de la participation financière de la Communauté au septième programme-cadre s’élève à 72726millions d’euros. Ce montant est réparti entre les activités et actions visées à l’article 2, paragraphes 2 à 6, de la manière suivante (en millions d’euros):

Coopération | 44432 |

Idées | 11862 |

Personnel | 7129 |

Capacités | 7486 |

Actions non nucléaires menées par le Centre commun de recherche | 1817 |

2. La répartition indicative entre les domaines thématiques de chaque activité visée au paragraphe 1 est présentée à l’annexe II.

3. Les modalités de la participation financière de la Communauté au présent programme-cadre figurent à l’annexe III.

Article 5

Protection des intérêts financiers de la Communauté

Pour les actions communautaires financées en vertu de la présente décision, le règlement (CE, Euratom) n° 2988/95 et le règlement (Euratom, CE) n° 2185/96 s’appliquent à toute infraction à une disposition de la législation communautaire, y compris une infraction à une obligation contractuelle imposée sur la base du programme, résultant d’un acte ou d’une omission de la part d’un acteur économique qui a ou aurait pour effet de porter préjudice au budget général des Communautés européennes ou à des budgets gérés par celles-ci par une dépense indue.

Article 6

Toutes les activités de recherche menées au titre du Septième programme-cadre sont réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux.

Article 7

Surveillance, évaluation et réexamen

1. Au plus tard en 2010, la Commission, avec l’assistance d’experts extérieurs, procède à une évaluation intermédiaire du présent programme-cadre et de ses programmes spécifiques, portant sur la qualité des activités de recherche en cours et sur les progrès enregistrés dans la réalisation des objectifs fixés.

2. Deux ans après l’achèvement du présent programme-cadre, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation extérieure de sa logique interne, de sa mise en œuvre et des résultats atteints.

La Commission communique les conclusions de cette évaluation accompagnées de ses observations au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions.

Fait à Bruxelles, le

Par le Parlement européen Par le Conseil

Le Président Le Président

ANNEXE I

OBJECTIFS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES, GRANDES LIGNES DES THÈMES ET ACTIVITÉS

Le Septième programme-cadre sera réalisé afin de poursuivre les objectifs généraux décrits à l’article 163 du traité, en contribuant à la création d’une société de la connaissance, fondée sur un Espace européen de la recherche. Il renforce l’excellence dans la recherche scientifique et technologique à travers les quatre programmes suivants: coopération, idées, personnel, capacités.

I COOPÉRATION

Dans cette partie du 7e programme-cadre, un soutien sera accordé à la coopération transnationale à toute échelle dans l’Union européenne et au-delà, dans un certain nombre de domaines thématiques correspondant à des champs importants du progrès de la connaissance et des technologies, dans lesquels la recherche doit être soutenue et renforcée afin de relever les défis sociaux, économiques, environnementaux et industriels auxquels l’Europe est confrontée.

L’objectif prioritaire est de contribuer au développement durable.

Les neuf thèmes sur lesquels portera l’action de l’UE sont les suivants:

45. santé;

46. alimentation, agriculture et biotechnologie;

47. technologies de l’information et de la communication;

48. nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production;

49. énergie;

50. environnement (changements climatiques inclus);

51. transports (aéronautique comprise);

52. sciences socio-économiques et humaines;

53. sécurité et espace.

Ces thèmes sont définis dans leurs grandes lignes, à un niveau relativement élevé, de sorte qu’ils peuvent être adaptés aux besoins et aux possibilités qui peuvent se présenter au cours de la période de réalisation du 7e programme-cadre. Pour chacun d’eux, a été répertoriée une série d’activités correspondant aux grandes lignes sur lesquelles le soutien communautaire devrait porter. Elles ont été sélectionnées en fonction de leur contribution aux objectifs de l’UE, y compris la transition vers une société de la connaissance, en fonction du potentiel de recherche européen dans le domaine concerné, et de la valeur ajoutée d’une intervention à l’échelon de l’UE pour ces sujets de recherche.

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines.

La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique présentant un intérêt pour plusieurs thèmes.

Dans le cas de sujets présentant un intérêt pour l’industrie, les sujets ont été sélectionnés en s’appuyant, entre autres sources, sur le travail de différentes «plateformes technologiques européennes» constituées dans des domaines où la compétitivité, la croissance économique et le bien-être de l’Europe dépendent de progrès importants de la recherche et des technologies à moyen et long terme. Les plateformes technologiques européennes réunissent les parties intéressées, sous l’égide de l’industrie, afin de définir et de mettre en œuvre un «agenda stratégique de recherche». Le présent programme-cadre contribuera à la réalisation de ces agendas stratégiques de recherche lorsqu’ils présentent une véritable valeur ajoutée européenne.

Les neuf thèmes incluent aussi les recherches nécessaires pour faciliter la formulation, la mise en œuvre et l’évaluation de politiques de l’UE, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la protection des consommateurs, de l’énergie, de l’environnement, de l’aide au développement, de la pêche, des affaires maritimes, de l’agriculture, du bien-être des animaux, des transports, de l’éducation et de la formation, de l’emploi, des affaires sociales, de la cohésion, de la justice et des affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer la qualité des normes et leur mise en œuvre.

Pour chaque thème, outre ces activités, sera assurée la possibilité de répondre à deux types de besoins et de perspectives d’une manière ouverte et souple:

- besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche spontanées visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu’elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs;

- besoins imprévus liés aux politiques: il s’agit de réagir de manière souple aux nouveaux besoins liés aux politiques qui apparaissent pendant la mise en œuvre du programme-cadre, suscités par des évolutions ou des évènements imprévus qui exigent une réaction rapide, tels que les nouvelles épidémies, les préoccupations relatives à la sécurité des aliments, ou les catastrophes naturelles.

Afin de renforcer la diffusion et l’utilisation des résultats de la recherche dans l’UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques, notamment par le financement d’initiatives de mise en réseau, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l’assistance apportée par des experts extérieurs et des services d’information et électroniques, notamment CORDIS. Des mesures destinées à soutenir l’innovation seront adoptées dans le cadre du programme pour la compétitivité et l’innovation. Un soutien sera également accordé à des initiatives visant à engager le dialogue sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs, ainsi que dans le domaine de la communication et de l’enseignement scientifiques. Les principes éthiques et les aspects de la problématique homme/femme seront pris en compte.

Dans l’ensemble de ces thèmes, le soutien de la coopération transnationale sera assuré par les moyens suivants:

- recherche collaborative;

- initiatives technologiques conjointes;

- coordination de programmes de recherche;

- coopération internationale.

Recherche collaborative

La recherche collaborative constituera la plus grande partie et le cœur du financement de la recherche de l’UE. L’objectif est d’établir, dans les principaux domaines de progrès de la connaissance, d’excellents projets de recherche et des réseaux susceptibles d’attirer des chercheurs et des investissements d’Europe et du monde entier.

Cet objectif sera atteint en soutenant la recherche collaborative par différents régimes de financement: projets en collaboration, réseaux d’excellence, actions de coordination/soutien (voir l’annexe III).

Initiatives technologiques conjointes

Dans un nombre limité de cas, la portée d’un objectif de RDT et l’ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d’initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d’aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, incluant les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d’investissement. Les initiatives technologiques conjointes peuvent être adoptées sur la base de l’article 171 du traité (ce qui peut impliquer la création d’une entreprise commune) ou sur la base des décisions relatives aux programmes spécifiques conformément à l’article 166 du traité.

Les initiatives technologiques conjointes potentielles seront identifiées sur la base d’une série de critères:

- valeur ajoutée des initiatives au niveau européen;

- degré de clarté de la définition de l’objectif poursuivi;

- solidité de l’engagement de l’industrie, en termes financiers et en ressources;

- ampleur de l’impact sur la compétitivité industrielle et la croissance;

- importance de la contribution à des objectifs politiques plus vastes;

- capacité de susciter un soutien national supplémentaire et d’exercer un effet de levier sur le financement industriel présent ou futur;

- impossibilité d’atteindre l’objectif avec les instruments existants.

La cohérence globale et la coordination entre les initiatives technologiques conjointes et les programmes et projets nationaux dans les mêmes domaines retiendront particulièrement l’attention.

Coordination de programmes de recherche non communautaires

L’action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L’action peut couvrir des sujets non directement liés aux neuf thèmes, dans la mesure où la valeur ajoutée à l’échelon de l’UE est suffisante. L’action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme-cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA et COST[11].

Le mécanisme ERA-NET développera et renforcera la coordination d’activités de recherche nationales et régionales:

- en fournissant un cadre qui permettra aux responsables de la mise en œuvre de programmes de recherche publics d’intensifier la coordination de leurs activités. Cela inclura le soutien de nouveaux projets ERA-NET ainsi que l’élargissement et l’approfondissement de projets ERA-NET existants, par exemple par un élargissement des partenariats et l’ouverture mutuelle des programmes des partenaires;

- en offrant un soutien financier de l’UE complémentaire aux participants qui créent un fonds commun en vue d’appels de propositions conjoints entre leurs programmes nationaux et régionaux respectifs («ERA-NET PLUS»).

La participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement sur la base de l’article 169 est particulièrement pertinente pour la coopération européenne à grande échelle «à géométrie variable» entre les États membres qui partagent des besoins et/ou des intérêts communs. Ces initiatives au titre de l’article 169 seront lancées dans des domaines à déterminer en étroite association avec les États membres, incluant la possibilité d’une coopération avec des programmes intergouvernementaux, sur la base d’une série de critères:

- pertinence par rapport aux objectifs de l’UE;

- définition claire de l’objectif à poursuivre, et pertinence de celui-ci par rapport aux objectifs du programme-cadre;

- base préexistante (programmes de recherche nationaux existants ou envisagés);

- valeur ajoutée européenne;

- masse critique, en termes de volume et de nombre de programmes impliqués, et de similitude entre les activités qu’ils couvrent;

- adéquation de l’article 169 comme moyen pour atteindre les objectifs.

Coopération internationale

Cette partie du programme-cadre comprend les actions de coopération internationale suivantes:

- l’ouverture de toutes les activités menées dans les domaines thématiques à des chercheurs et à des institutions de recherche de tous les pays tiers, accompagnée d’un effort sérieux pour les encourager à saisir cette chance;

- des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d’intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. En étroite relation avec les accords de coopération bilatéraux ou des dialogues multilatéraux entre l’UE et ces pays ou groupes de pays, ces actions serviront d’outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l’UE et ces pays. Ces actions comprennent notamment: des actions destinées à renforcer les capacités de recherche des pays candidats ainsi que des pays voisins; des activités de coopération axées sur les pays en développement et émergents, centrées sur leurs besoins spécifiques dans des domaines tels que la santé, l’agriculture, la pêche et l’environnement, et mises en œuvre dans des conditions financières adaptées à leurs capacités.

Cette partie du programme-cadre couvre les actions de coopération internationale dans chaque domaine thématique et multithématiques. Elles seront mises en œuvre en coordination avec celles prévues dans les parties «Personnel» et «Capacités» du programme-cadre.

THÈMES

1. Santé

Objectif

Améliorer la santé des citoyens européens et renforcer la compétitivité des secteurs et des entreprises liées à la santé en Europe, tout en s’attaquant aux problèmes de santé mondiaux, parmi lesquels les nouvelles épidémies. L’accent sera mis sur la recherche translationnelle (transposition des découvertes fondamentales en applications cliniques), l’élaboration et la validation de nouvelles thérapies, de méthodes de promotion de la santé et de prophylaxie, d’outils et technologies de diagnostic, ainsi que sur la durabilité et l’efficacité des systèmes de soins de santé.

Explications

Le séquençage du génome humain et les progrès récents en post-génomique ont révolutionné la recherche sur la santé et les pathologies humaines. L’intégration de gros volumes de données et la compréhension des processus biologiques sous-jacents nécessitent de réunir des masses critiques de compétences spécialisées et de ressources diverses qui ne sont pas disponibles dans un cadre national. Des progrès marquants dans la recherche translationnelle sur la santé, essentiels pour que la recherche biomédicale débouche sur des avantages pratiques, nécessitent aussi des approches multidisciplinaires et paneuropéennes, impliquant différents acteurs. Grâce à de telles approches, l’Europe est en mesure de contribuer plus efficacement à la lutte internationale contre les maladies d’importance mondiale.

La recherche clinique sur de nombreuses pathologies (par ex. les cancers, les maladies cardiovasculaires, les maladies mentales et neurologiques, notamment celles liées au vieillissement telles que les maladies d’Alzheimer et de Parkinson) est tributaire d’essais multicentriques internationaux pour atteindre, dans un laps de temps court, le nombre de patients requis. Pour parvenir à des conclusions significatives, la recherche épidémiologique nécessite une grande diversité de populations et des réseaux internationaux. Le développement de nouveaux diagnostics et traitements de troubles rares passe aussi par des approches internationales afin d’accroître le nombre de patients impliqués dans chaque étude. La réalisation d’activités de recherche guidées par la politique de santé au niveau européen permet d’effectuer des comparaisons entre les modèles, les systèmes, les prélèvements et données de patients conservés dans des bases de données et biobanques nationales.

Une recherche biomédicale forte à l’échelle de l’UE contribuera à renforcer la compétitivité des entreprises européennes actives dans les domaines des biotechnologies appliquées aux soins de santé, des technologies médicales et dans le secteur pharmaceutique. L’UE doit aussi jouer un rôle actif dans la création d’un cadre propice à l’innovation dans le secteur pharmaceutique, notamment en vue de maximiser le succès de la recherche clinique. Les PME s’appuyant sur la recherche sont les principaux moteurs économiques des secteurs des biotechnologies appliquées aux soins de santé et des technologies médicales. Bien que l’Europe compte désormais davantage d’entreprises de biotechnologie que les États-Unis, la plupart d’entre elles sont de petites entreprises, et leur degré de maturité est moindre que celui de leurs concurrents. Les efforts de recherche en partenariat public/privé à l’échelon de l’UE faciliteront leur développement. La recherche au niveau de l’UE contribuera aussi au développement de nouvelles normes et de nouveaux standards afin de constituer un cadre législatif approprié aux nouvelles technologies médicales (par ex. la médecine régénérative).

Les activités qui seront soutenues, qui incluent la recherche essentielle aux besoins de la politique de santé, sont présentées ci-dessous. Deux problèmes stratégiques, la santé infantile et la santé de la population vieillissante, seront traités d’une manière transversale. Les agendas de recherche établis par les plateformes technologiques européennes, tels que celui consacré aux médecines innovantes, bénéficieront d’un soutien le cas échéant. À titre complémentaire, et pour répondre à de nouveaux besoins découlant des politiques, des actions supplémentaires peuvent être soutenues, par exemple en matière de politique de santé et dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Activités

- Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine.

- Recherche sur les méthodes d’extraction d’information à haut débit . Catalyser les progrès résultant de l’expérimentation en recherche biomédicale, en améliorant la génération, la normalisation, l’acquisition et l’analyse de données.

- Détection, diagnostic et surveillance. La priorité est donnée aux approches non invasives ou mini-invasives.

- Prévision de l’adéquation, de la sécurité et de l’efficacité de thérapies. Élaborer et valider des marqueurs biologiques, des méthodes et modèles in vivo et in vitro, intégrant les aspects de la simulation, de la pharmacogénomique, des approches thérapeutiques ciblées et des méthodes de substitution à l’expérimentation animale.

- Approches et interventions thérapeutiques innovantes . Consolider et poursuivre le développement de thérapies et technologies avancées qui présentent un potentiel d’application dans le traitement de nombreux troubles et maladies.

- Recherche translationnelle au service de la santé humaine.

- Intégration de données et processus biologiques: collecte de données à grande échelle, biologie systémique. Générer et analyser la grande quantité de données nécessaires pour mieux comprendre les réseaux régulateurs complexes de milliers de gènes et produits géniques qui commandent des processus biologiques importants.

- Recherche sur le cerveau et ses pathologies, le développement humain et le vieillissement. Explorer le processus du vieillissement sain et la manière dont les gènes et l’environnement interagissent avec l’activité cérébrale, dans des conditions normales et dans le cas de maladies du cerveau.

- Recherche translationnelle sur les maladies infectieuses. S’attaquer à la résistance aux médicaments antimicrobiens, aux menaces mondiales que représentent le VIH et le SIDA, la malaria et la tuberculose, ainsi que les épidémies nouvelles (par ex. le SRAS et l’influenza hautement pathogène).

- Recherche translationnelle sur les principales maladies: cancer, maladies cardiovasculaires, diabète/obésité; maladies rares; autres maladies chroniques (par ex. l’ostéoarthrose) . Mettre au point des stratégies de prévention, de diagnostic et de traitement axées sur le patient, intégrant la recherche clinique.

- Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens

- Transposition des résultats cliniques en pratiques cliniques. Comprendre le processus de décision clinique et la manière dont les résultats de la recherche clinique sont transposés en pratique clinique, en étudiant en particulier les spécificités des enfants, des femmes et des personnes âgées.

- Qualité, efficacité et solidarité des systèmes de soins de santé, y compris les systèmes en phase de transition. Transposer les mesures d’intervention efficaces en décisions de gestion, assurer une offre adéquate de ressources humaines, analyser les facteurs qui influencent l’équité de l’accès à des soins de santé de haute qualité, y compris les évolutions de la population (par ex. le vieillissement dans un contexte de mobilité et de migration, et l’évolution des conditions de travail).

- Amélioration de la prévention des maladies et de l’utilisation des médicaments. Élaborer des interventions de santé publique efficaces axées sur des déterminants plus larges de la santé (tels que le stress, l’alimentation ou les facteurs environnementaux). Répertorier les interventions réussies dans différents contextes de soins de santé afin d’améliorer la prescription de médicaments et l’utilisation de ceux-ci par les patients (y compris la pharmacovigilance).

- Utilisation appropriée de nouvelles thérapies et technologies au service de la santé. Sécurité à long terme et surveillance de l’utilisation à grande échelle de nouvelles technologies médicales (et de nouveaux appareils et instruments), et de thérapies avancées assurant un niveau élevé de protection de la santé publique.

2. Alimentation, agriculture et biotechnologie

Objectif

Créer une bioéconomie européenne fondée sur la connaissance [12] , en réunissant la communauté scientifique, les entreprises et d’autres parties concernées, afin d’exploiter des perspectives de recherche nouvelles et émergentes qui répondent aux défis sociaux et économiques: la demande croissante d’une alimentation plus sûre, plus saine et de qualité supérieure, et d’une utilisation et d’une production durables de bioressources renouvelables; le risque croissant de maladies épizootiques et de zoonoses, ainsi que de troubles liés à l’alimentation; les menaces qui pèsent sur la durabilité et la sûreté de la production agricole et de la pêche en raison, notamment, des changements climatiques; enfin, la demande croissante de produits alimentaires de haute qualité, tenant compte du bien-être animal et des contextes ruraux.

Explications

Les innovations et le progrès des connaissances en matière de gestion, de production et d’utilisation durables de ressources biologiques (micro-organismes, végétaux et animaux) constitueront la base de nouveaux produits durables, éco-efficaces et compétitifs pour les secteurs de l’agriculture, de la pêche, de l’alimentation, de la santé, de la sylviculture et les secteurs connexes. Dans la logique de la stratégie européenne concernant les sciences du vivant et la biotechnologie[13], ces actions contribueront à rehausser la compétitivité des entreprises européennes dans les secteurs biotechnologique et alimentaire, notamment celle des PME de haute technologie, tout en améliorant la protection sociale et le bien-être. La recherche consacrée à la sécurité sanitaire des filières alimentaires humaine et animale, aux maladies liées à l’alimentation, aux choix alimentaires et à l’incidence des produits alimentaires et de la nutrition sur la santé, facilitera la lutte contre les troubles liés à l’alimentation (par ex. l’obésité, les allergies) et contre les maladies infectieuses (par ex. les encéphalopathies spongiformes transmissibles, la grippe aviaire), tout en apportant une contribution importante à la mise en œuvre des politiques et réglementations existantes et à la formulation de politiques et réglementations futures dans les domaines de la santé humaine, animale et végétale et de la protection du consommateur.

La diversité des entreprises européennes actives dans ces secteurs, tout en étant l’un de leurs atouts et une chance, conduit à l’adoption d’approches parcellaires de problèmes analogues. Ceux-ci seront traités plus efficacement grâce à un renforcement de la collaboration et du partage de connaissances, notamment sur les nouveaux procédés, méthodes et normes qui résultent de l’évolution de la législation de l’UE.

Plusieurs plateformes technologiques européennes contribuent à fixer des priorités de recherche communes dans des domaines tels que la génomique et la biotechnologie végétales, la filière bois et, à un niveau mondial, la santé animale, l’élevage d’animaux, la biotechnologie alimentaire et industrielle. La recherche fournira aussi la base de connaissances nécessaire pour soutenir différents domaines de la politique communautaire[14]: la politique agricole commune; les questions d’agriculture et de commerce; la réglementation en matière de sécurité des aliments; les normes communautaires sur la santé et le bien être des animaux et la lutte contre leurs maladies; enfin, la réforme de la politique commune de la pêche, qui vise à assurer un développement durable de la pêche et de l’aquaculture. Par ailleurs, il doit être possible de réagir avec souplesse à de nouveaux besoins politiques, liés notamment aux évolutions sociales ou économiques.

Activités

- Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l’environnement aquatique: faciliter la recherche, notamment dans les technologies en «-omique» telles que la génomique, la protéomique, la métabolomique, ainsi qu’en biologie systémique et sur les technologies convergentes, appliquée aux micro-organismes, aux espèces végétales et animales, y compris l’exploitation de leur biodiversité; amélioration des cultures et des systèmes de production, y compris l’agriculture biologique, les systèmes de production de qualité, et les incidences des OGM; agriculture et sylviculture durables, compétitives et multifonctionnelles; développement rural; bien-être animal, élevage et production; santé végétale; pêche et aquaculture durables et compétitives; maladies infectieuses des animaux, y compris les zoonoses; élimination sûre des déchets animaux; conservation, gestion et exploitation des ressources aquatiques vivantes, mise au point des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d’autres acteurs du développement agricole et rural (aménagement des paysages, pratiques de gestion des terres, etc.).

- «De la fourchette à la fourche»: alimentation, santé et bien-être: aspects consommateur, société, industrie et santé de l’alimentation humaine et animale, incluant les sciences comportementales et cognitives; nutrition, affections et troubles liés à l’alimentation, notamment l’obésité; technologies de transformation alimentaire innovantes (y compris le conditionnement); amélioration de la qualité et de la sécurité, tant chimique que microbiologique, des produits alimentaires, des boissons et des aliments pour animaux; intégrité (et contrôle) de la filière alimentaire; incidences environnementales exercées sur et par les filières alimentaires humaine et animale; concept de «chaîne alimentaire de bout en bout» (intégrant aussi les aliments d’origine marine); traçabilité.

- Sciences du vivant et biotechnologies pour des procédés et produits non alimentaires durables: amélioration des cultures, des matières premières, des produits marins et de la biomasse (y compris ressources marines) destinés à des utilisations dans les domaines de l’énergie, de l’environnement, et produits à valeur ajoutée tels que matériaux et produits chimiques, y compris systèmes d’exploitation, bioprocédés et concepts de bioraffinage originaux; biocatalyse; sylviculture et produits et procédés de la filière bois; réhabilitation de l’environnement et procédés de transformation moins polluants.

3. Technologies de l’information et de la communication

Objectif

Permettre à l’Europe de maîtriser et de façonner l’évolution future des technologies de l’information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l’économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l’Europe dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l’innovation par l’utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l’industrie et les gouvernements d’Europe.

Explications

Les technologies de l’information et de la communication sont essentielles pour l’avenir de l’Europe et sous-tendent la réalisation de la stratégie de Lisbonne. La moitié des gains de productivité réalisés dans nos économies s’expliquent par l’incidence des TIC sur les produits, les services et les processus opérationnels. Les TIC constituent le facteur principal pour stimuler l’innovation et la créativité et maîtriser l’évolution des chaînes de valeur dans les secteurs industriels et de services. Les TIC sont essentielles pour répondre à la demande croissante de prestations de soins de santé et d’aide sociale et pour moderniser les services dans des secteurs d’intérêt public tels que l’éducation, l’apprentissage, la sécurité, l’énergie, les transports et l’environnement. Enfin, les TIC exercent un effet catalyseur sur les progrès d’autres domaines scientifiques et technologiques, étant donné qu’elles transforment la manière dont les chercheurs conduisent leurs activités, coopèrent et innovent.

L’agenda de recherche est de plus en plus chargé, en raison de l’intensification des demandes provenant de l’économie et de la société, conjuguée à une généralisation des TIC et à la nécessité de repousser les barrières technologiques. Le rapprochement de la technologie des utilisateurs et son adaptation aux besoins organisationnels comporte plusieurs aspects: masquer la complexité technologique et faire apparaître les fonctionnalités à la demande; assurer la simplicité d’utilisation de la technologie et la rendre disponible et abordable; fournir de nouvelles applications, solutions et services fondés sur les TIC qui soient éprouvés, fiables et adaptables au contexte d’utilisation et aux préférences de l’utilisateur. Guidés par l’exigence du «toujours plus pour moins cher», les chercheurs du secteur des TIC participent à une course mondiale à la miniaturisation, à la maîtrise de la convergence entre les technologies de l’informatique, des communications et des médias, et de la convergence avec d’autres sciences et disciplines connexes, et à l’élaboration de systèmes dotés de facultés d’apprentissage et d’évolution. Une nouvelle vague de technologies résulte de ces efforts divers. Les activités de recherche concernant les TIC vont aussi entraîner avec elles un plus large éventail de disciplines scientifiques et technologiques, y compris la biologie et les sciences du vivant, la psychologie, la pédagogie, les sciences cognitives et sociales.

Le secteur des TIC est l’un des secteurs à la plus forte intensité de recherche. L’effort de recherche sur les TIC, secteurs public et privé confondus, représente un tiers de l’effort de recherche total de toutes les grandes économies mondiales. Bien que l’Europe jouisse déjà d’une position industrielle et technologique de premier plan dans des secteurs clés des TIC, elle est en retard sur ses principaux concurrents en ce qui concerne les investissements dans la recherche sur les TIC. Ce n’est qu’en donnant un nouvel essor à la mise en commun des efforts à l’échelon européen que nous serons en mesure de profiter au maximum des perspectives que les progrès en matière de TIC peuvent offrir.

Les activités de recherche sur les TIC s’articuleront étroitement avec les actions de déploiement des TIC et avec les mesures à caractère réglementaire, dans le cadre d’une stratégie complète et globale. Les priorités ont été fixées à la suite de larges consultations, en tenant compte notamment de l’apport d’une série de plateformes technologiques européennes et d’initiatives sectorielles dans des domaines tels que la nanoélectronique, les systèmes enfouis, les communications mobiles, les médias électroniques, la robotique et les logiciels, les services et les grilles de calcul (grids).

Activités

- Piliers technologiques des TIC :

- Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés repoussant les limites de la miniaturisation, de l’intégration, de la variété et de la densité; accroître les performances et les possibilités de fabrication à un coût moindre; faciliter l’intégration des TIC dans une série d’applications; interfaces; recherche en amont exigeant l’exploration de nouveaux concepts.

- Réseaux de communication universels et à capacité illimitée: un accès universel via des réseaux hétérogènes – réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale – permettant la transmission transparente de volumes de données et de services toujours plus volumineux, en tout lieu et à tout moment.

- Systèmes enfouis, calcul et contrôle: des systèmes informatiques et de communication puissants, sûrs et distribués, enfouis dans des objets et des infrastructures physiques, et capables de contrôler leur environnement et de s’y adapter.

- Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: des logiciels et services dynamiques, adaptatifs, fiables et éprouvés, et de nouvelles architectures de traitement, y compris leur mise à disposition en tant que ressources utiles.

- Connaissance, systèmes cognitifs et à capacité d’apprentissage: saisie et exploitation de connaissances enfouies dans des contenus web et multimédias; systèmes artificiels bio-inspirés capables de percevoir, comprendre, apprendre et évoluer, et d’agir de manière autonome; apprentissage par les machines et les êtres humain fondé sur une meilleure compréhension de la cognition humaine.

- Simulation, visualisation, interaction et réalité mixte: outils de conception innovante et de créativité en matière de produits, de services et de médias numériques, et pour l’interaction et la communication riches en contexte et intégrant des fonctions du langage naturel.

Nouvelles perspectives des TIC, faisant appel à d’autres disciplines scientifiques et technologiques , notamment des concepts issus de la physique, des biotechnologies, des sciences des matériaux, des sciences du vivant, pour miniaturiser des appareils de TIC à des tailles compatibles avec des organismes vivants et permettant une interaction avec ceux-ci, pour accroître les performances de l’ingénierie de systèmes et le traitement de l’information, et pour modéliser et simuler le monde vivant.

- Intégration de technologies:

- Environnements individuels: appareils informatiques et de communication individuels, accessoires, ordinateurs vestimentaires, implants; leurs interfaces et interconnexions aux services et aux ressources.

- Environnements domestiques: communication, surveillance, contrôle, assistance; interopérabilité et utilisation transparentes de tous les appareils; contenus et services numériques interactifs.

- Systèmes robotiques: systèmes autonomes avancés; cognition, contrôle, aptitudes à l’action, interaction naturelle; miniaturisation.

- Infrastructures intelligentes: outils qui rendent les infrastructures essentielles à la vie quotidienne plus efficaces, plus faciles à adapter et à entretenir, plus résistantes à l’usage et aux défaillances.

- Recherche sur les applications:

- TIC pour relever les défis de la société: nouveaux systèmes et services qui amélioreront la qualité, l’efficacité, l’accès et la participation dans des domaines d’intérêt public; applications conviviales, intégration de nouvelles technologies et initiatives telles que l’assistance à l’autonomie à domicile:

- dans le domaine de la santé , améliorer la prévention des maladies, la précocité du diagnostic et la personnalisation de la prise en charge; autonomie, sécurité et mobilité des patients; espace d’information sur la santé pour l’extraction de connaissances;

- améliorer l’inclusion et l’égalité de la participation, et prévenir les «fractures numériques»; technologie d’assistance; conception pour tous;

- en faveur de la mobilité : systèmes de transport et véhicules intelligents, fondés sur les TIC, et permettant le transport des personnes et des marchandises dans des conditions de sécurité, de confort et d’efficacité;

- en faveur de l’environnement et du développement durable: réduire la vulnérabilité et atténuer les conséquences des catastrophes naturelles et des accidents industriels;

- pour les pouvoirs publics: efficacité, ouverture et responsabilité, pour une administration publique de niveau mondial et l’établissement de liens avec les citoyens et les entreprises, au service de la démocratie.

- Les TIC au service des contenus, de la créativité et du développement personnel:

- nouveaux paradigmes de médias et nouvelles formes de contenus; création de contenus numériques interactifs; expériences d’utilisation enrichies; acheminement de contenu dans des conditions rentables;

- technologies d’aide à l’ apprentissage ; solutions d’apprentissage adaptatives et contextualisées; apprentissage actif;

- systèmes fondés sur les TIC et destinés à favoriser l’accessibilité et l’utilisation, dans la durée, de ressources et de patrimoines culturels sous forme numérique, dans un environnement multilingue.

- Les TIC au service des entreprises et de l’industrie:

- nouvelles formes de procédés d’ entreprise dynamiques, en réseau et de nature coopérative; écosystèmes numériques; optimisation de l’organisation du travail et environnements de travail collaboratifs;

- fabrication : conception, production et livraison rapides et adaptatives de produits hautement personnalisés; production numérique et virtuelle; outils de modélisation, de simulation et de présentation; produits TIC miniaturisés et intégrés;

- Les TIC pour renforcer la confiance : gestion de l’identité; authentification et autorisation; technologies renforçant la protection de la vie privée; gestion de droits et d’actifs; protection contre les menaces informatiques.

- Technologies futures et émergentes: soutenir la recherche aux limites de la connaissance dans les TIC principales et dans leur combinaison avec d’autres domaines et disciplines pertinents; cultiver des idées originales et des utilisations radicalement nouvelles et explorer de nouvelles options dans le cadre de feuilles de route pour la recherche sur les TIC.

4. Nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production

Objectif

Améliorer la compétitivité de l’industrie européenne et assurer sa transformation, d’une industrie à forte intensité de ressources en une industrie à forte intensité de connaissances, en produisant des connaissances qui marquent une avancée capitale pour de nouvelles applications au carrefour de technologies et de disciplines différentes.

Explications

Le déclin des activités industrielles ne semble plus se limiter aux secteurs traditionnels à forte intensité de main d’œuvre, mais on commence à l’observer dans des secteurs intermédiaires – qui constituent les points forts actuels de l’industrie européenne – et même dans certains secteurs de haute technologie. Cette tendance peut et doit être inversée en dotant l’Europe d’une industrie solide fondée sur la connaissance et à forte intensité de connaissance. Cette opération inclura la modernisation des PME existantes et la création de nouvelles PME, grâce à la diffusion des connaissances et des compétences spécialisées au moyen de programmes de collaboration.

L’UE possède une avance reconnue dans des domaines tels que les nanotechnologies, les matériaux et les technologies de production, qu’il faut renforcer afin de conforter et d’améliorer sa position dans un contexte mondial caractérisé par une forte concurrence.

Les plateformes technologiques européennes dans des domaines comme la nanoélectronique, la fabrication, la sidérurgie, la chimie, les transports, la construction, la sécurité du travail, le textile, la pâte à papier et le papier, contribuent à établir des priorités et des objectifs de recherche communs. S’ajoutant à ces priorités importantes pour l’industrie et à leur intégration dans des applications sectorielles, les aspects pertinents par rapport aux politiques, à la réglementation et à la normalisation, ainsi que les questions d’impact, seront traités, notamment en apportant une réponse souple aux nouveaux besoins politiques qui se présenteront.

Activités

- Nanosciences, nanotechnologies

- Faire progresser la connaissance sur les phénomènes d’interface et les phénomènes liés à la taille; maîtrise, à l’échelle nanométrique, des propriétés des matériaux destinés à de nouvelles applications; intégration de technologies à l’échelle nanométrique; propriétés d’auto-assemblage; nanomoteurs; nanomachines et nanosystèmes; méthodes et outils de caractérisation et de manipulation à des dimensions nanométriques; nanotechnologies et technologies de haute précision en chimie; incidence sur la sécurité et la santé des personnes, et sur l’environnement; métrologie, nomenclature et normes; exploration de nouveaux concepts et approches pour des applications sectorielles, y compris l’intégration et la convergence de technologies émergentes.

- Matériaux

- Faire progresser la connaissance sur les matériaux à hautes performances destinés à de nouveaux produits et procédés; matériaux fondés sur la connaissance dotés de propriétés sur mesure; conception et simulation plus fiables; complexité accrue; compatibilité environnementale; intégration de niveaux nano, moléculaire et macro dans la technologie chimique et dans les secteurs de transformation de matériaux; nouveaux nanomatériaux, biomatériaux et matériaux hybrides, incluant la conception et le contrôle de leur transformation.

- Nouvelle production

- Créer les conditions et les actifs nécessaires à une production à forte intensité de connaissance, incluant l’élaboration, le développement et la validation de nouveaux paradigmes correspondant à des besoins industriels émergents; développement d’outils de production génériques en vue d’une production adaptative, en réseau et fondée sur la connaissance; développement de nouveaux concepts d’ingénierie exploitant la convergence des technologies (par ex. nanotechnologies, biotechnologies, technologies de l’information, de la cognition, et leurs exigences en matière d’ingénierie) pour la prochaine génération de produits et services à haute valeur ajoutée, et adaptation aux besoins en évolution.

- Intégration de technologies en vue d’applications industrielles

- Intégrer de nouvelles connaissances et technologies sur le domaine nanodimensionnel, les matériaux et la production dans des applications sectorielles et transsectorielles telles que: la santé, la construction, les transports, l’énergie, la chimie, l’environnement, le textile et l’habillement, la pâte à papier et le papier, l’ingénierie mécanique.

5. Énergie

Objectif

Transformer le système énergétique actuel fondé sur les combustibles fossiles en un système plus durable s’appuyant un éventail diversifié de sources et de vecteurs énergétiques, combiné à un rendement énergétique accru, afin de relever les défis urgents de la sécurité d’approvisionnement et des changements climatiques, tout en améliorant la compétitivité des industries énergétiques européennes.

Explications

Les systèmes énergétiques sont confrontés à des défis majeurs. L’urgence d’élaborer des solutions adéquates en temps utile est justifiée par les tendances alarmantes qui caractérisent la demande mondiale d’énergie (qui augmenterait, selon les prévisions, de 60 % au cours des 30 prochaines années), la nécessité de restreindre fortement les émissions de gaz à effet de serre afin d’atténuer les conséquences dévastatrices des changements climatiques, la volatilité dommageable des prix pétroliers (notamment pour le secteur des transports, qui dépend lourdement des produits pétroliers) et l’instabilité géopolitique dans les régions productrices. Des activités de recherche et de démonstration sont nécessaires pour élaborer les technologies les plus respectueuses de l’environnement et les plus rentables, ainsi que des mesures qui permettront à l’UE d’atteindre les objectifs qui lui ont été assignés en vertu du protocole de Kyoto et les objectifs ultérieurs, et de mettre en œuvre ses engagements en matière de politique énergétique, comme expliqué dans le livre vert de 2000 sur la sécurité de l’approvisionnement énergétique[15].

L’Europe domine la scène mondiale en ce qui concerne différentes technologies énergétiques. Elle joue un rôle de pionnier dans les technologies modernes d’exploitation des sources d’énergie renouvelables, telles que la bioénergie et l’énergie éolienne. L’UE est aussi un acteur de niveau mondial dans les technologies de production et de distribution d’électricité, et possède une forte capacité de recherche dans le domaine du captage et de la rétention du carbone. Cependant, la concurrence (notamment des États-Unis et du Japon) menace gravement ces positions.

Une transformation radicale du système énergétique nécessite de nouvelles technologies, avec des risques trop élevés et des bénéfices trop incertains pour que des sociétés privées fournissent tous les investissements nécessaires en recherche, développement, démonstration et déploiement. Le soutien du secteur public devrait donc jouer un rôle majeur dans la mobilisation de l’investissement privé, et les efforts et ressources européens devraient être combinés d’une manière cohérente et efficace afin de concurrencer les économies qui investissent lourdement et avec constance dans des technologies analogues. Les plateformes technologiques européennes jouent un rôle vital à cet égard, en mobilisant les efforts de recherche nécessaires d’une manière coordonnée. Les activités destinées à atteindre l’objectif fixé sont présentées ci-dessous. Elles incluent une activité spécifique relative à la connaissance au service de la politique énergétique, qui peut aussi appuyer la réaction à des besoins politiques émergents, liés par exemple au rôle de la politique énergétique européenne dans l’évolution des actions internationales en matière de changements climatiques, et face aux instabilités ou aux perturbations de l’approvisionnement et des prix de l’énergie.

Activités

- Hydrogène et piles à combustible

Action intégrée visant à constituer une base technologique solide pour assurer la compétitivité des secteurs des piles à combustible et de l’hydrogène dans l’UE, en vue d’applications stationnaires, portables et dans les transports. La plateforme technologique européenne «hydrogène et piles à combustible» contribue à cette activité en proposant une stratégie de recherche et de déploiement intégrée.

- Production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables

Technologies destinées à accroître le rendement de conversion global, entraînant une baisse du coût de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables indigènes, et démonstration de technologies adaptées à des conditions régionales différentes.

- Production renouvelable de combustibles

Technologies de conversion intégrées: mettre au point des combustibles solides, liquides et gazeux (y compris l’hydrogène) produits à partir de sources d’énergie renouvelables et en faire baisser le coût unitaire, dans la perspective d’une production et d’une utilisation rentables de combustibles au bilan carbone neutre, notamment des biocarburants liquides pour les transports.

- Utilisation de sources d’énergie renouvelables pour le chauffage et le refroidissement

Technologies destinées à accroître l’efficacité et à réduire les coûts du chauffage et du refroidissement à partir de sources d’énergie renouvelables, en assurant leur utilisation dans des conditions régionales différentes.

- Captage de CO2 et technologies de stockage pour la production d’électricité avec un très faible niveau d’émissions

Réduire radicalement l’incidence environnementale de la consommation de combustibles fossiles, afin de concevoir des installations de production d’électricité à haute efficacité et à très faible niveau d’émissions, basées sur le captage du CO2 et sur des technologies de stockage.

- Technologies de charbon propre

Pour améliorer substantiellement l’efficacité des installations, la fiabilité et les coûts grâce au développement et à la démonstration de technologies propres de conversion du charbon.

- Réseaux énergétiques intelligents

Accroître l’efficacité, la sécurité et la fiabilité des systèmes et des réseaux européens d’électricité et de gaz, par exemple en transformant les réseaux électriques actuels en un réseau de service interactif (clients/exploitants), et supprimer les obstacles au déploiement à grande échelle et à l’intégration effective de sources d’énergie réparties et renouvelables.

- Rendement énergétique et économies d’énergie

Nouveaux concepts et technologies visant à améliorer le rendement énergétique et les économies d’énergie dans les bâtiments, les services et l’industrie. Ces activités incluent l’intégration de stratégies et de technologies pour l’amélioration du rendement énergétique, l’utilisation de technologies relatives à des sources d’énergie nouvelles et renouvelables, et la gestion de la demande d’énergie.

- Connaissance au service de la politique énergétique

Mise au point d’outils, de méthodes et de modèles permettant de porter une appréciation sur les principaux problèmes économiques et sociaux liés aux technologies énergétiques, et de présenter des objectifs quantifiables et des scénarios à moyen et long terme.

6. Environnement (changements climatiques inclus)

Objectif

Gestion durable de l’environnement et de ses ressources par le renforcement des connaissances en matière d’interaction entre la biosphère, les écosystèmes et les activités humaines et par la mise au point de technologies, d’outils et de services nouveaux pour résoudre d’une manière intégrée les problèmes d’environnement de la planète. L’accent sera mis sur la prévision des modifications du climat ainsi que des systèmes écologiques, terrestres et océaniques, sur les outils et les technologies de surveillance, de prévention et d’atténuation des pressions environnementales et des risques, notamment pour la santé, ainsi que de conservation de l’environnement naturel et anthropique.

Explications

Les problèmes d’environnement dépassent les frontières nationales et demandent une approche coordonnée à l’échelon paneuropéen et, souvent, mondial. Les ressources naturelles de la Terre et l’environnement anthropique subissent des pressions considérables du fait de l’augmentation de la population, de l’urbanisation, de l’expansion constante de l’agriculture, des transports et de l’énergie, ainsi que des variations du climat et du réchauffement local, régional et mondial. L’Europe doit construire de nouvelles relations durables avec l’environnement, tout en améliorant la compétitivité et en renforçant l’industrie européenne. Une coopération à l’échelle de l’UE s’impose pour atteindre une masse critique, compte tenu de l’ampleur, de la portée et de la grande complexité de la recherche dans le domaine de l’environnement. Cette coopération favorisera l’élaboration de plans communs, l’utilisation de bases de données interconnectées et interopérables et le développement de systèmes d’observation et de prévision cohérents et à grande échelle.

Des recherches sont nécessaires au niveau de l’UE pour assurer la mise en œuvre des engagements internationaux tels que le protocole de Kyoto, la convention des Nations unies sur la diversité biologique, les objectifs du sommet mondial sur le développement durable de 2002, notamment l’initiative de l’UE dans le domaine de l’eau, et les contributions au Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat et à l’initiative d’observation mondiale de la Terre. Par ailleurs, les politiques actuelles et émergentes de l’UE, la mise en œuvre du 6e plan d’action pour l’environnement et des stratégies thématiques qui en relèvent, les plans d’action en faveur de l’éco-technologie et en faveur de l’environnement et de la santé, ainsi que certaines directives, parmi lesquelles la directive cadre sur l’eau, réclament également d’importantes recherches.

L’UE doit renforcer sa position sur les marchés mondiaux dans le domaine des écotechnologies. Ces technologies contribuent à une croissance durable en apportant des solutions écologiquement rentables aux problèmes d’environnement qui se posent à différentes échelles et en protégeant notre patrimoine culturel. Les contraintes environnementales exercent un effet stimulant sur l’innovation et peuvent créer des créneaux d’activité économique. Les plateformes technologiques européennes sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement et pour un secteur chimique respectueux de l’environnement confirment qu’il est nécessaire de prendre des mesures au niveau de l’UE, et leurs agendas de recherche sont pris en compte dans les activités décrites ci-dessous. D’autres plateformes (par exemple, en matière de construction et de sylviculture) comprennent des éléments en rapport avec les écotechnologies et sont également prises en compte.

Les activités[16] énumérées ci-dessous répondent en grande partie aux besoins immédiats des politiques en vigueur. Un concours supplémentaire pourrait toutefois être apporté pour répondre aux besoins des politiques émergentes, comme les évaluations d’incidences sur le développement durable, le suivi des mesures qui succéderont au protocole de Kyoto dans le domaine des changements climatiques et les nouvelles orientations en matière d’environnement, notamment dans la politique, les normes et les réglementations du secteur maritime.

Activités

- Changements climatiques, pollution et risques

- Pressions sur l’environnement et le climat : Fonctionnement du climat et du système Terre; mesures d’adaptation et d’atténuation; pollution de l’air, du sol et de l’eau; variations de la composition de l’atmosphère et du cycle de d’eau; interactions entre le climat, la surface terrestre et l’océan; incidences sur la biodiversité et les écosystèmes.

- Environnement et santé : Interaction des facteurs de pression sur l’environnement avec la santé humaine, comprenant la recherche des sources de pression, des rapports à établir avec l’environnement à l’intérieur des bâtiments, des incidences et des facteurs de risque émergents; méthodes d’évaluation intégrée des risques concernant les substances toxiques, y compris les méthodes de substitution à l’expérimentation animale; quantification et analyse coût-avantages des risques pour la santé liés à l’environnement et mise au point d’indicateurs destinés à élaborer des stratégies de prévention.

- Risques naturels : Améliorer la prévision et l’évaluation intégrée des dangers, de la vulnérabilité et des risques en matière de catastrophes géologiques (séismes, éruptions volcaniques, tsunamis, etc.) et climatiques (tempêtes, inondations, etc.); développer des systèmes d’alerte rapide et améliorer les stratégies de prévention et d’atténuation.

- Gestion durable des ressources

- Conservation et gestion durable des ressources naturelles et anthropiques : écosystèmes; gestion des ressources en eau; gestion et prévention des déchets; protection et gestion de la biodiversité, protection des sols, des fonds marins et des zones côtières, lutte contre la désertification et la dégradation des terres; gestion des forêts; gestion et planification durables de l’environnement urbain, gestion des données et services d’information; évaluation et anticipation des processus naturels.

- Évolution des environnements marins . Incidences des activités humaines sur l’environnement marin et ses ressources; pollution et eutrophisation des mers régionales et des zones côtières; écosystèmes démersaux; analyse des tendances en matière de biodiversité marine, des mécanismes en jeu dans les écosystèmes et de la circulation océanique; géologie des fonds marins.

- Écotechnologies

- Écotechnologies pour l’observation, la prévention, l’atténuation, l’adaptation, l’assainissement et la restauration de l’environnement naturel et anthropique : Écotechnologies dans les domaines de l’eau, du climat, de l’air, de l’environnement marin, urbain et rural, des sols, du traitement des déchets, du recyclage, des procédés de fabrication non polluants, de la sûreté des produits chimiques, de la protection du patrimoine culturel et de l’environnement bâti.

- Évaluation, vérification et expérimentation des technologies : Méthodes et outils d’évaluation des risques liés à l’environnement et d’analyse du cycle de vie des procédés, des technologies et des produits; contribution aux plateformes technologiques pour un secteur chimique respectueux de l’environnement et sur l’approvisionnement en eau et l’assainissement[17]; aspects scientifiques et technologiques d’un futur programme européen de vérification d’expérimentation des écotechnologies.

- Outils d’observation et d’étude de la Terre

- Observation de la terre : Contribuer au développement et à l’intégration des systèmes d’observation du point de vue de l’environnement et du développement durable dans le cadre de GEOSS; interopérabilité des systèmes et optimisation des informations permettant de comprendre, de modéliser et de prédire les phénomènes environnementaux.

- Méthodes de prévision et outils d’analyse : Modélisation des rapports entre économie, environnement et société, comprenant les instruments fondés sur le marché, les facteurs externes, les valeurs limites, et développement de la base de connaissances et des méthodologies nécessaires à l’évaluation des incidences sur le développement durable dans des secteurs très importants, comme l’occupation des sols et les problèmes marins; tensions sociales et économiques liées aux changements climatiques.

7. Transports (y compris aéronautique)

Objectif

Sur la base des avancées technologiques, développer des systèmes de transport intégrés paneuropéens plus écologiques et intelligents, au bénéfice du citoyen et de la société, respectueux de l’environnement et des ressources naturelles. Développer et conforter le premier rang des industries européennes sur le marché mondial.

Explications

Les transports sont l’un des points forts de l’Europe: le transport aérien représente 2,6 % du PIB de l’UE (et 3,1 millions d’emplois), tandis que les transports de surface assurent 11 % du PIB de l’UE (et emploient environ 16 millions de personnes). Les transports sont cependant à l’origine de 25 % de l’ensemble des émissions de CO2 de l’UE. Il est donc absolument indispensable d’«écologiser» le système pour créer une situation plus durable en matière de transports et rester en phase avec les taux de croissance, comme le souligne le Livre blanc sur «La politique européenne des transports à l’horizon 2010: l’heure des choix» [18].

L’élargissement (augmentation de 25 % de la superficie et de 20 % de la population) et le développement économique de l’UE constituent de nouveaux défis à relever pour transporter les personnes et les marchandises d’une manière performante, rentable et durable. Les transports ont également une incidence directe sur d’autres politiques importantes, comme le commerce, la concurrence, l’emploi, la cohésion, l’énergie, la sécurité et le marché intérieur. Si l’UE veut s’assurer un avantage concurrentiel sur les marchés mondiaux dans le domaine technologique, il est indispensable que son secteur des transports investisse dans la RDT[19]. Les activités déployées au niveau européen favoriseront également la réorganisation de l’industrie, notamment l’intégration de la chaîne d’approvisionnement, en particulier à l’échelon des PME.

Les agendas de recherche élaborés par les plateformes technologiques européennes[20] confirment la nécessité d’adopter une nouvelle optique en matière de «systèmes de transport», qui prenne en compte les interactions entre les véhicules, les réseaux de transport et l’utilisation des services de transport. Cette vision nouvelle ne peut se construire qu’à l’échelle européenne. Les dépenses de RDT dans tous ces domaines tendent à augmenter sensiblement, et une collaboration au niveau de l’UE s’impose pour permettre à une «masse critique» de fournisseurs de RDT divers de relever les défis d’échelle et de pluridisciplinarité selon un bon rapport coût-efficacité, ainsi que pour résoudre les difficultés politiques, technologiques et socio-économiques posées, par exemple, par «le véhicule propre et sûr» de demain, l’interopérabilité et l’intermodalité, surtout dans le transport ferroviaire, les prix, la sécurité, les capacités, la sécurité et les incidences sur l’environnement dans une Union élargie. Par ailleurs, le développement de technologies à l’appui du système GALILEO et de ses applications sera un élément essentiel de la mise en œuvre des politiques européennes.

Outre leur importance considérable pour les entreprises, les thèmes et activités présentés ci-dessous répondront également aux besoins des responsables politiques d’une manière intégrée, en tenant compte des aspects économiques, sociaux et environnementaux de la politique des transports. Un appui sera également assuré pour répondre aux besoins des politiques tant actuelles que nouvelles, notamment dans le secteur maritime.

Activités

- Aéronautique et transport aérien

- Écologisation du transport aérien . Réduction des émissions et des nuisances sonores, comprenant des travaux sur les moteurs et les carburants de substitution, les structures et les nouveaux concepts d’aéronefs, l’exploitation des aéroports et la gestion du trafic.

- Augmentation du rendement temporel . Amélioration de l’organisation du temps, l’accent étant mis sur les systèmes innovants de gestion du trafic aérien dans l’optique d’une mise en œuvre efficace de la politique du ciel unique, intégrant les éléments air, sol et espace, notamment en matière de gestion des flux de trafic et de renforcement de l’autonomie des aéronefs.

- Satisfaction et sécurité du client . Amélioration du confort des passagers, services à bord innovants et traitement plus efficace des passagers; amélioration de l’ensemble des conditions de sécurité du transport aérien; élargissement de la gamme d’aéronefs, depuis les aéronefs à fuselage large jusqu’aux aéronefs de petite taille.

- Amélioration du rapport coût-efficacité . Réduction des coûts de développement, de construction et d’exploitation des produits, en tendant vers la réalisation d’aéronefs sans entretien et vers un recours plus important à l’automatisation et à la simulation.

- Protection des aéronefs et des passagers . Renforcement des mesures de protection des voyageurs, des équipages, des aéronefs et du système de transport aérien, notamment par l’amélioration des méthodes de données et d’identification, la protection des aéronefs contre les attaques, les dispositifs d’autorécupération et l’amélioration de la conception des aéronefs sur le plan de la sécurité.

- Recherche de pointe pour les transports aériens de demain . Travaux en rapport avec les enjeux à long terme de l’aviation, comprenant des combinaisons technologiques plus radicales, écologiques et innovantes qui permettraient de réaliser des progrès décisifs dans les transports aériens.

- Transports de surface (rail, route et voies navigables)

- Écologisation des transports de surface : Réduction de la pollution et des nuisances sonores; mise au point de moteurs propres et performants, fondés notamment sur les technologies hybrides et l’utilisation de carburants de substitution dans les transports; stratégies pour les véhicules et les navires usagés.

- Encouragement du transfert modal et désengorgement des axes de transport : Développement de réseaux, d’infrastructures et de systèmes de transport régionaux et nationaux innovants, intermodaux et interopérables en Europe; internalisation des coûts; échange d’informations entre le véhicule/navire et les infrastructures de transport; optimisation de la capacité des infrastructures.

- Mobilité urbaine durable : Modes d’organisation innovants, notamment en matière de véhicules propres et sûrs et de moyens de transport non polluants, nouveaux modes de transport en commun et rationalisation des transports privés, des infrastructures de communication, gestion intégrée de l’urbanisme et des transports.

- Amélioration de la sécurité et de la sûreté : Améliorations inhérentes au système de transport, amélioration des conditions de transport du point de vue des conducteurs, des passagers, des équipages, des cyclistes et des piétons et amélioration de la conception des véhicules, des navires et de l’ensemble du système de transport.

- Renforcement de la compétitivité : Amélioration des techniques de conception; développement de technologies de pointe en matière de propulsion et de véhicules; systèmes de production et construction d’infrastructures à caractère innovant et d’un bon rapport coût-efficacité; architectures intégratrices.

- Appui au système européen de navigation mondiale par satellite (Galileo) : Services de navigation et de datation précis à l’usage de divers secteurs; utilisation rationnelle de la navigation par satellite et contribution à la définition des technologies de deuxième génération.

8. Sciences socio-économiques et humaines

Objectif

Constituer une connaissance approfondie et commune des défis socio-économiques complexes et interdépendants auxquels l’Europe est confrontée, tels que la croissance, l’emploi et la compétitivité, la cohésion sociale et la durabilité, la qualité de la vie et l’interdépendance mondiale, en particulier afin d’établir une base de connaissances utile aux politiques dans les domaines concernés.

Explications

L’Europe possède une base de recherche solide et de grande qualité dans le domaine des sciences socio-économiques et humaines. La diversité des conceptions au sein de l’UE en matière économique, sociale, politique et culturelle offre un terrain très propice à la recherche dans ces domaines au niveau de l’UE. La recherche collaborative à l’échelon européen sur les enjeux socio-économiques mentionnés ci-dessus présente une forte valeur ajoutée. En premier lieu, les enjeux et les problèmes en question bénéficient d’une grande priorité au niveau de l’UE et font l’objet de politiques de l’UE. En deuxième lieu, la recherche comparative entre tout ou partie des pays de l’UE constitue un outil particulièrement efficace et offre d’importantes possibilités de fécondation croisée entre les pays et les régions.

En troisième lieu, la recherche au niveau de l’UE présente des avantages particuliers en ce sens qu’elle permet de collecter des données à l’échelle européenne et de réunir les multiples points de vue nécessaires pour comprendre des problèmes complexes. Enfin, la mise en place d’une base de connaissances socio-économiques véritablement européenne sur ces enjeux décisifs jouera un rôle essentiel pour favoriser une convergence de vues à leur propos dans toute l’Union européenne et, surtout, parmi les Européens.

Les activités qui seront soutenues sont énumérées ci-dessous et devraient permettre d’améliorer sensiblement l’élaboration, la mise en œuvre, les retombées et l’évaluation des politiques dans un large éventail de domaines, parmi lesquels la politique économique et sociale, l’enseignement et la formation, les entreprises, le commerce international, les consommateurs, les relations extérieures, la justice et les affaires intérieures, ainsi que les statistiques officielles. De plus, des moyens seront prévus pour relever les défis socio-économiques émergents et pour mener des recherches répondant à des besoins d’action nouveaux ou imprévus.

Activités

- Croissance, emploi et compétitivité dans une société de la connaissance : Développement et intégration de la recherche sur les problématiques de la croissance, de l’emploi et de la compétitivité, depuis l’innovation, l’enseignement, y compris l’enseignement tout au long de la vie, et le rôle des connaissances scientifiques et autres jusqu’aux contextes institutionnels nationaux.

- Combinaison des objectifs économiques, sociaux et environnementaux dans une perspective européenne . Travaux axés sur les deux enjeux essentiels et indissociables que constituent l’évolution permanente des modèles socio-économiques européens et la cohésion économique et sociale dans une UE élargie, dans un souci de protection de l’environnement.

- Les grandes tendances dans la société et leurs implications . Ces tendances concernent l’évolution démographique, notamment le vieillissement et la migration; les modes de vie, le travail, la famille, la problématique homme/femme, la santé et la qualité de la vie; la criminalité; le rôle des entreprises dans la société et la diversité de la population, les interactions culturelles et les problèmes de protection des droits fondamentaux et de lutte contre le racisme et l’intolérance.

- L’Europe dans le monde . Compréhension des interactions et interdépendances mouvantes entre les régions du monde et de leurs implications pour les régions concernées, en particulier l’Europe; lutte contre les menaces et les risques émergents sans porter atteinte aux droits de l’homme, à la liberté et au bien-être.

- Le citoyen dans l’Union européenne . Dans la perspective du développement de l’UE, recherches visant à faire naître un sentiment de «propriété» démocratique et à susciter la participation active des peuples d’Europe; gouvernance efficace et démocratique, notamment sur le plan économique; recherche d’une convergence de vues et d’un respect commun pour les différences et les similitudes au sein de l’Europe en matière de culture, d’institutions, d’histoire, de langues et de valeurs.

- Indicateurs socio-économiques et scientifiques . Utilisation de ces indicateurs pour l’élaboration des politiques, ainsi que pour leur mise en œuvre et leur suivi, perfectionnement des indicateurs existants et élaboration de nouveaux indicateurs au service de ces objectifs et de l’évaluation des programmes de recherche, notamment des indicateurs basés sur des statistiques officielles.

- Activités de prospective . Activités de prospective portant sur les grands enjeux scientifiques et technologiques et les aspects socio-économiques qui s’y rapportent, comme les tendances démographiques futures et la mondialisation des connaissances et de l’évolution des systèmes de recherche, ainsi que sur l’orientation future des travaux dans et entre les grands domaines de recherche et disciplines scientifiques.

9. Sécurité et espace

Objectif

Développer les technologies et les connaissances qui permettront de constituer les capacités nécessaires en vue de garantir la sécurité des citoyens face aux menaces telles que le terrorisme et la criminalité, tout en respectant les droits fondamentaux de l’homme; permettre une utilisation optimale et concertée des technologies disponibles au bénéfice de la sûreté en Europe; stimuler la coopération entre les fournisseurs et les utilisateurs de solutions en matière de sécurité.

Soutenir un programme spatial européen principalement axé sur des applications telles que la GMES, au bénéfice des citoyens et de la compétitivité de l’industrie spatiale européenne. Cela contribuera au développement d’une politique spatiale européenne, en complément des efforts déployés par les États membres ainsi que par d’autres acteurs clés, notamment l’Agence spatiale européenne.

9.1 Sécurité

Explications

La sécurité en Europe est une condition indispensable à la prospérité et à la liberté. La stratégie européenne «Une Europe sûre dans un monde meilleur», adoptée par le Conseil européen, répond à la nécessité de mettre en place une vaste stratégie de sécurité comprenant des mesures qui concernent à la fois le domaine civil et le domaine militaire.

La recherche dans le domaine de la sécurité est fondamentale pour la politique étrangère et de sécurité commune et pour assurer un niveau de sécurité élevé dans un espace de justice, de liberté et de sécurité à l’échelle de l’UE[21], comme le préconise le programme de La Haye. Elle contribuera également au développement de technologies et de capacités qui seront mises au service d’autres politiques de l’UE, dans des domaines comme les transports, la protection civile, l’énergie et l’environnement.

Les activités de recherche actuelles dans le domaine de la sécurité en Europe souffrent d’une fragmentation des efforts, de l’absence de masse critique tant en volume qu’en portée, ainsi que du manque de contacts et d’interopérabilité. L’Europe doit renforcer la cohérence de ses efforts en créant des mécanismes institutionnels efficaces et en incitant les divers acteurs nationaux et internationaux à coopérer et à coordonner leurs activités afin d’éviter les doubles emplois et de rechercher un maximum de synergies. Les recherches menées au niveau communautaire dans le domaine de la sécurité se concentreront sur les activités présentant une valeur ajoutée manifeste par rapport aux recherches menées au niveau national, renforçant par là même la compétitivité du secteur européenne de la sécurité.

Les activités présentées ci-dessous compléteront et intégreront les recherches orientées vers les technologies et les systèmes présentant de l’intérêt dans le domaine de la sécurité mais réalisées dans le cadre d’autres thèmes. Elles seront orientées vers la réalisation de missions, c’est-à-dire que le développement des technologies et des capacités répondra à des missions de sécurité précises. Elles seront conçues sur une base souple, de manière à pouvoir s’adapter à de nouvelles menaces de sécurité aujourd’hui inconnues et aux besoins d’action qui pourraient s’ensuivre, en favorisant la fécondation croisée et l’adoption des technologies actuelles dans le secteur de la sécurité civile. La recherche européenne dans le domaine de la sécurité encouragera également le développement de technologies polyvalentes afin d’élargir au maximum leur palette d’applications.

Activités

- Protection contre le terrorisme et la criminalité : production de solutions technologiques pour la connaissance, la détection, la prévention et l’identification des menaces (notamment CBRN), la protection contre les attaques terroristes et la criminalité, ainsi que la neutralisation et la limitation de leurs effets.

- Sécurité des infrastructures et des services d’utilité publique : analyse et sécurisation des infrastructures (par exemple, dans le domaine des transports, de l’énergie, des TIC), des systèmes et des services (notamment les services financiers et administratifs) essentiels, constitués en réseau, publics et privés, existants et futurs.

- Sécurité des frontières : recherche axée sur les technologies et les capacités permettant d’améliorer l’efficacité et les performances de tous les systèmes, équipements, outils et processus nécessaires pour renforcer la sûreté des frontières terrestres et côtières de l’Europe, notamment en matière de contrôle et de surveillance des frontières.

- Rétablissement de la sécurité en cas de crise : recherche axée sur les technologies à l’appui de diverses activités de gestion de situations d’urgence (protection civile, tâches humanitaires, sauvetage, contribution à la PESC, etc.) et sur les problématiques telles que la coordination et la communication interorganisations, les architectures distribuées et les facteurs humains.

Aux quatre domaines ci-dessus s’ajouteront les thèmes suivants, d’une nature plus transversale.

- Intégration et interopérabilité des systèmes de sécurité : recherche centrée sur les technologies permettant d’améliorer l’interopérabilité des systèmes, des équipements, des services et des processus, notamment les infrastructures d’information des forces de l’ordre, ainsi que sur la fiabilité, l’organisation, la protection de la confidentialité et de l’intégrité de l’information et la traçabilité de l’ensemble des transactions et opérations.

- Sécurité et société : recherche orientée vers la réalisation de missions, en particulier la réalisation d’analyses socio-économiques, l’élaboration de scénarios et les activités en rapport avec la criminalité, l’état de l’opinion publique sur les questions de sécurité, d’éthique, de protection de la vie privée et de prospective sociétale. La recherche portera également sur les technologies permettant une meilleure protection de la vie privée et des libertés, sur les risques et les nouvelles menaces, ainsi que sur la gestion et l’évaluation des incidences éventuelles.

- Coordination et structuration de la recherche dans le domaine de la sécurité : coordination des efforts de recherche européens et internationaux en matière de sécurité et organisation de synergies entre les recherches menées en matière de protection civile, de sécurité et de défense, amélioration de l’environnement juridique et encouragement à une utilisation optimale des infrastructures existantes.

9.2 Espace

Explications

Dans ce domaine, l’UE peut contribuer à une meilleure définition des objectifs communs sur la base des besoins manifestés par les utilisateurs et des objectifs poursuivis par les politiques, à la coordination des activités pour éviter les doubles emplois et maximaliser l’interopérabilité et à la définition de normes. Si les pouvoirs publics et les décid