7. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 56/13 
Avis du Comité économique et social sur la proposition de décision du Conseil — Modifica­
tion de la décision 85/338/CEE du Conseil en vue de la prorogation du programme de travail 
de la Commission concernant un projet expérimental pour la collecte, la coordination et la 
mise en cohérence de l'information sur l'état de l'environnement et des ressources naturelles 
dans la Communauté (l) 
(90/C 56/05) 
Le 6 octobre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 130 lettre S du traité instituant 
la Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur 
la proposition susmentionnée. 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de 
préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 31 octobre 1989 (rapporteur: 
M. Vercellino). 
Le 15 novembre 1989, lors de sa 271e session plénière, le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Tout en partageant et en approuvant la proposi­
tion visant à proroger de deux ans le projet expérimen­
tal Corine, le Comité estime opportun de soumettre à 
l'attention de la Commission et des États membres les 
considérations, observations et propositions ci-après, 
quant à la compatibilité et à la coordination de ce 
programme avec les activités devant être menées par 
l'Agence et le réseau européen de surveillance de l'envi­
ronnement. 
2. À l'occasion du lancement du programme Corine, 
le Comité s'était déjà vivement félicité de la proposition 
de la Commission visant à créer progressivement un 
système d'information sur l'état de l'environnement et 
des ressources naturelles dans la Communauté et avait 
souligné qu'il s'agissait d'un « élément décisif d'effica­
cité d'une politique de l'environnement» (2). 
3. Dès cette époque, le Comité avait attribué une 
importance primordiale à la nécessité de garantir à ce 
programme une durée allant au-delà des quatre années 
initialement prévues; cette position était partagée, du 
reste, tant par le Parlement européen que par le groupe 
d'experts de Corine. 
4. Ayant examiné, par la suite, la proposition visant 
la création d'une Agence européenne pour l'environne­
ment, le Comité a pris acte avec satisfaction du rôle et 
de la contribution positive du programme Corine, ainsi 
que de l'intention exprimée par le Conseil d'effectuer 
un saut qualitatif dans ce domaine, à savoir de passer 
le plus rapidement possible d'une phase expérimentale 
(!) JO n° C 269 du 21. 10. 1989, p. 7. 
(2) JO n° C 140 du 28. 5. 1984. et initiale de coordination, au développement d'un véri­
table réseau européen de surveillance et d'information 
sur l'état de l'environnement, intégrant et consolidant 
les résultats obtenus jusqu'à présent aux niveaux natio­
nal et communautaire. 
5. L'article 4 de la proposition relative à la création 
de l'Agence confirme cette orientation et charge 
l'Agence « de poursuivre sous son entière responsabilité 
les travaux entrepris par la Commission en vertu de la 
décision 85/338/CEE». 
6. Dès lors, le Comité considère entièrement logique 
et naturel que l'on prenne des mesures pour garantir 
adéquatement la poursuite des travaux de Corine 
durant la phase de négociation et de mise en œuvre de 
l'Agence, afin d'éviter un hiatus entre l'échéance du 
programme Corine en cours et l'entrée en fonction de 
l'Agence. Pendant cette période, les résultats obtenus 
pourront être consolidés et développés en fonction des 
tâches nouvelles et importantes qui incomberont à 
l'Agence, à la Commission et aux structures nationales 
opérant dans ce domaine. 
7. Néanmoins, le Comité insiste pour que la phase 
expérimentale ne soit prorogée qu'en fonction de l'ob­
jectif prioritaire qui est de créer et de faire fonctionner 
efficacement l'Agence. Il importe en effet à cet égard 
de ne pas disperser les efforts, d'éviter les doubles 
emplois et de prévenir tout retard dans l'adoption et 
la mise en œuvre d'une décision dont l'urgence est 
amplement reconnue par les groupes, les structures et 
les catégories intéressés. 
Fait à Bruxelles, le 15 novembre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE