Troisième rapport annuel sur l’application de la partie IV de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

L’année 2015 a été marquée par une augmentation globale de 22 % des exportations de l’UE vers l’Amérique centrale, selon les statistiques régionales d’Amérique centrale, tandis que les importations de l’UE en provenance d’Amérique centrale ont diminué de 16,8 % en valeur. Cependant, dans l’ensemble, des tendances positives sont à noter dans les flux commerciaux entre l’UE et chaque pays d’Amérique centrale, à l’exception du Costa Rica, avec lequel les échanges ont diminué, passant de 3,77 milliards d’EUR à 2,25 milliards d’EUR, en raison de la quasi-disparition des exportations d’équipements de bureau et de télécommunications réalisées par une grande multinationale informatique établie dans le pays.

Flux commerciaux entre l’UE et l’Amérique centrale et croissance annuelle

Sur la base des statistiques présentées par le Secrétariat pour l’intégration économique de l’Amérique centrale (SIECA), les flux commerciaux entre les pays d’Amérique centrale et le reste du monde ont diminué de 6 % entre 2014 et 2015. En revanche, les échanges commerciaux entre l’UE et le reste du monde ont augmenté de 3,6 % au cours de la même période (données d’Eurostat). Dans ce contexte plus large, le commerce bilatéral entre l’UE et l’Amérique centrale a relativement bien résisté: le total des flux commerciaux entre les deux régions n’a que légèrement diminué (de 0,7 %) pour atteindre 10,5 milliards d’EUR. La balance commerciale de l’UE avec l’Amérique centrale présentait un solde positif de 162 millions d’EUR en 2015 (après avoir affiché un déficit de 853 millions d’EUR l’année précédente).

2016 a été la troisième année de mise en œuvre du pilier commercial (partie IV) de l’accord d’association UE-Amérique centrale, qui établit une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après l’«accord») . En vertu de l’article 13 du règlement (UE) nº 20/2013 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part (ci-après le «règlement»), la Commission est tenue de présenter un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil. Le présent rapport répond à cette obligation.

Troisième rapport annuel sur l’application de la partie IV de l’accord établissant une association entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Amérique centrale, d’autre part

2013 2014 2015 2013-2015

Évolution en % Équipements de bureau et de télécommunications 2 372 1 925 147 -93,8 %

Ventilation des importations de l’UE en provenance d’Amérique centrale et évolution annuelle (en millions d’euros)

Sources: Eurostat et direction générale du commerce (DG TRADE)

Dans l’ensemble, au cours de cette troisième année de mise en œuvre de l’accord – et exception faite du recul marqué des exportations de composants informatiques en provenance du Costa Rica – les exportations et importations de l’UE à destination et en provenance de chacun des six pays de la région ont augmenté de plus de 20 % pour huit des douze combinaisons d’importations/exportations possibles. Cette évolution apparaît également dans le total des flux commerciaux, qui ont augmenté de plus de 20 % pour quatre des six pays (et de plus de 10 % pour le cinquième). Le Costa Rica demeure l’exception en 2016 pour des raisons endogènes spécifiques qui ne devraient pas persister dans les années à venir.

Les exportations centraméricaines vers l’UE restent axées sur un certain nombre de produits clés, bien que, selon le SIECA , le nombre de produits exportés vers l’UE ait progressé en 2015 (de 5,3 % par rapport à l’année précédente), 1 615 produits étant désormais concernés (lignes tarifaires à 6 chiffres du système harmonisé, ci-après le «SH»).

Les principaux secteurs auxquels appartenaient les importations en provenance d’Amérique centrale (par section du SH) en 2015 étaient les suivants: produits du règne végétal (51 %), produits alimentaires, boissons et tabac (11,1 %), instruments d’optique et de photographie (8,1 %). Les principaux secteurs d’exportation de l’UE vers la région étaient les suivants: machines et appareils (23,8 %), produits des industries chimiques ou des industries connexes (22,6 %), matériel de transport (14,3 %).

Les principales destinations des exportations de l’UE vers l’Amérique centrale en 2015 étaient le Costa Rica (25 %), suivi du Panama et du Guatemala (24 % et 22 % respectivement). Les produits les plus exportés en 2015 étaient les produits pharmaceutiques (11 % des exportations de l’UE), suivis par les véhicules à moteur (7 %) et les ouvrages en acier (5 %).

En outre, une croissance significative des exportations centraméricaines a été enregistrée en 2015 pour les produits suivants :

·les instruments d’optique et de photographie (SH 90), dont les importations dans l’UE ont augmenté de 46 %, passant de 284,8 millions d’EUR à 417 millions d’EUR;

·les dispositifs médicaux, dont les importations dans l’UE ont progressé de 32 % (de 194 millions d’EUR à 257 millions d’EUR);

·le café, dont les importations ont enregistré une hausse de 33 % (de 702 millions d’EUR à 935 millions d’EUR). La région a été en mesure de surmonter les pertes causées par l’épidémie de rouille du caféier, qui a eu des répercussions considérables sur la production et les exportations de café en 2014.

Les exportations du Guatemala vers l’UE sont passées de 691 millions d’EUR en 2014 à 865 millions d’EUR en 2015. Parmi les marchandises exportées ayant affiché une croissance importante, il convient de citer les fruits comestibles (SH 08), qui ont atteint 70 millions d’EUR (croissance supérieure à 130 %), les minerais (SH 26), dont les exportations se sont chiffrées à 69,2 millions d’EUR (croissance de 168 %), et les légumes alimentaires (SH 07), qui ont représenté 50,3 millions d’EUR (+ 30 %).

Le Nicaragua a enregistré la plus forte croissance des flux commerciaux en pourcentage (32 % en 2015). Ce dynamisme est dû à l’importante progression des exportations de l’UE vers ce pays (+ 54 %) et à la hausse de 14,5 % des importations de l’UE, qui sont passées de 285 millions d’EUR à 326,5 millions d’EUR. Des hausses particulièrement élevées des exportations de l’UE à destination du Honduras ont été observées pour les positions suivantes: 141 % pour les machines électriques (SH 85), qui ont atteint 87 millions d’EUR, 202 % pour les livres et les timbres (SH 49), qui ont atteint 11 millions d’EUR, et 63 % pour le caoutchouc (SH 40). De même, les importations en provenance du Nicaragua ont fortement augmenté, notamment dans les positions suivantes: les fruits comestibles (SH 08) ont atteint 6,5 millions d’EUR, le café, 94 millions d’EUR (+ 47 %), et les graines oléagineuses (SH 12) sont passées de 25 millions d’EUR à 35 millions d’EUR (+ 29 %).

Les flux commerciaux entre le Honduras et l’UE ont également connu une augmentation considérable. Les exportations de l’UE ont progressé essentiellement pour les positions suivantes: les machines électriques (SH 85) (132 millions d’EUR, + 88 %), les produits pharmaceutiques (SH 30) (+ 154 %) et les produits des industries chimiques (SH 38) (+ 98 %). Les importations totales de l’UE sont passées de 841 millions d’EUR en 2014 à 1,01 milliard d’EUR l’année suivante. Parmi les produits traditionnels ayant affiché la plus forte croissance, citons notamment le café (SH 09), qui est passé de 447,3 millions d’EUR à 607,5 millions d’EUR (+ 36 %), le tabac (SH 24), qui a connu une hausse de 56 %, et les légumes alimentaires (SH 07), qui sont passés de 11,6 millions d’EUR à 19,3 millions d’EUR (+ 66 %) .

Les importations de l’UE en provenance du Panama ont augmenté de 27 % du fait de la croissance enregistrée pour des positions telles que les pneumatiques (SH 4011) (62,4 millions d’EUR, + 72 %), les aliments pour animaux (SH 23) (7,6 millions d’EUR, + 123 %), ou des transactions plus importantes dans le secteur du transport maritime, la valeur affichée par la navigation maritime et fluviale (SH 89) ayant plus que doublé pour s’établir à 201 millions d’EUR. Les exportations de café (SH 09), qui n’est pas un produit de base traditionnel exporté du Panama vers l’UE, ont également progressé (+ 66 %).

Des variations positives importantes ont aussi été enregistrées dans les exportations de l’UE vers le Costa Rica (+ 23 %) et l’El Salvador (+ 30 %). Au Costa Rica, les positions suivantes ont affiché une évolution particulièrement importante: 21 % pour les produits pharmaceutiques (SH 30), 79 % pour les véhicules (SH 87) et 38 % pour les produits des industries chimiques (SH 38). En El Salvador, il y a lieu de noter les augmentations de 53 % pour les machines mécaniques (SH 84), de 75 % pour les machines électriques (SH 85) et de 60 % pour les dispositifs médicaux (SH 90).

2.3. Utilisation des préférences tarifaires en vertu de l’accord

On peut estimer l’utilisation des préférences tarifaires octroyées par l’accord en déterminant le pourcentage des échanges commerciaux réalisés dans le cadre de celui-ci. Pour ce faire, il faut disposer de données détaillées sur les dédouanements. L’Amérique centrale a informé l’UE que les bases de données gérées par les autorités douanières de la région ne permettaient pas actuellement un échange régulier de statistiques détaillées en vue de l’analyse des préférences tarifaires. Le Costa Rica constitue une exception à cet égard et a transmis ces données à l’UE.