N°C93/6 Journal officiel des Communautés européennes 19.4.86 
Modification de la proposition d'une décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel 
d'action de recherche sur les matériaux (matières premières et matériaux avancés) 
(1986-1989) (>) 
COM(86) 153 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE, 
le 12 mars 1986.) 
(86/C 93/06) 
O JO n° C 220 du 30. 8. 1985, p. 3. 
TEXTE ORIGINAL TEXTE MODIFIÉ 
Préambule inchangé 
Premier, deuxième et troisième considérants inchangés 
Quatrième considérant 
considérant que la disponibilité à des conditions écono­
miques de matières premières et de matériaux est indis­
pensable au maintien de la compétitivité industrielle de la 
Communauté; Amendement n° 1 
considérant que la disponibilité à des conditions écono­
miques de matières premières et de matériaux avancés est 
indispensable au maintien de la compétitivité industrielle 
de la Communauté; 
Cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième considérants inchangés 
Article premier inchangé 
Article 2 
1. Les crédits jugés nécessaires à la réalisation du 
programme s'élèvent à 110 millions d'Écus, y compris les 
frais de personnel pour un effectif de 24 personnes. Amendementn° 2: 
non retenu (') 
Deuxième paragraphe inchangé 
Article 3 inchangé 
Article 4 
Le programme fera l'objet d'un réexamen au début de la 
troisième année. À la lumière de ce réexamen, la 
Commission pourra présenter, selon les procédures 
appropriées, une proposition au Conseil relative à un 
nouveau programme quadriennal se substituant au 
programme actuel à la fin de la troisième année. Amendementn° 3 
Le programme fera l'objet d'un réexamen à la fin de la 
deuxième année. À la lumière de ce réexamen, la 
Commission pourra présenter, selon les procédures 
appropriées, une proposition au Conseil relative à un 
nouveau programme quadriennal se substituant au 
programme actuel au début de la troisième année. 
Articles 5 et 6 inchangés 
(') Le Parlement propose 200 millions d'Écus et 30 personnes. 
19. 4. 86 Journal officiel des Communautés européennes N° C 93/7 
TEXTE ORIGINAL TEXTE MODIFIÉ 
ANNEXE I 
I. MATIÈRES PREMIÈRES PRIMAIRES (MÉTAUX ET SUBSTANCES MINÉRALES) 
inchangé 
II. MATIÈRES PREMIÈRES SECONDAIRES 
inchangé 
III. LE BOIS EN TANT QUE MATIÈRE PREMIÈRE RENOUVELABLE 
Les dépenses estimées nécessaires pour réaliser ce sous-
programme s'élèvent à 20 millions d'Écus. Le sous-programme 
couvre les domaines de recherche suivants: Les dépenses estimées nécessaires pour réaliser ce sous-
programme s'élèvent à 20 millions d'Écus. Le sous-programme 
couvre les domaines de recherche suivants : 
1. Production du bois 
1.1. Amélioration génétique des essences forestières et 
conservation des ressources génétiques. 
1.2. Protection contre les dégâts causés par les agents bioti­
ques et abiotiques. 
1.3. Meilleure utilisation des sols disponibles (uniquement 
coordination). 
1.4. Inventaires forestiers (uniquement coordination). 1. Production du bois 
1.1. Amélioration génétique des essences forestières et 
conservation des ressources génétiques. 
Amendement n" 4 
1.2. Protection contre les dégâts causés par les agents bioti­
ques et abiotiques et les incendies. 
1.3. Meilleure utilisation des sols disponibles (uniquement 
coordination). 
1.4. Inventaires forestiers (uniquement coordination). 
2. Exploitation, stockage et transport des bois 
2.1. Organisation des opérations d'exploitation des bois et 
développement des engins mécanisés. 
2.2. Exploitation, traitement des bois, stockage et transport. 
3. Le bois en tant que matériau 
3.1. Propriétés, protection et amélioration du bois et des 
panneaux à base de bois. 
3.2. Mise au point de procédures d'essai et de classement. 
4. Traitement mécanique du bois et utilisation des produits finis 
4.1. Les procédés de transformation et de fabrication méca­
niques. 
4.2. Les procédés de séchage. 
4.3. L'utilisation du bois et des matériaux à base de bois dans 
le bâtiment. 
4.4. Les autres utilisations de produits finis en bois. 2. Exploitation, stockage et transport des bois 
inchangé 
3. Le bois en tant que matériau 
inchangé 
4. Traitement mécanique du bois et utilisation des produits finis 
inchangé 
5. Fabrication et traitement de la pâte et du papier, produits 
chimiques à base de bois 
5.1. La chimie physique et organique du défibrage du bois. 
5.2. La fabrication de la pâte chimico-mécanique (pâte à 
haut rendement). 
5.3. Les procédés de fabrication de la pâte à partir de bois de 
qualité inférieure. 
5.4. Les produits de remplacement des fibres de bois et les 
additifs. 
5.5. Le recyclage des fibres. 
5.6. Le procédé de fabrication du papier et du carton. 
5.7. Les produits dérivés du bois en tant que source de 
produits chimiques. 5. Fabrication et traitement de la pâte et du papier, produits 
chimiques à base de bois 
inchangé 
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TEXTE ORIGINAL TEXTE MODIFIÉ 
IV. MATÉRIAUX AVANCÉS (EURAM) 
Les dépenses estimées nécessaires pour réaliser ce sous-
programme s'élèvent à 38 millions d'Ecus. Le sous-programme 
couvre les domaines de recherche suivants: 
1. Matériaux métalliques 
1.1. Alliages légers à base d'aluminium, de magnésium et de 
titane. 
1.2. Matériaux pour contacts électriques. 
1.3. Matériaux pour fonction magnétique. 
1.4. Matériaux pour revêtement de surface destinés aux 
composants de coupe et d'usinage. 
1.5. Moulages à parois minces. 
2. Céramiques techniques 
2.1. Optimisation des céramiques. 
2.2. Étude de l'interface métal/céramique, cermets. 
2.3. Étude de composites céramiques avec fibres ou whiskers. 
2.4. Comportement des céramiques techniques à température 
élevée. 
3. Matériaux composites 
3.1. Matériaux composites à matrice organique. 
3.2. Matériaux composites à matrice métallique. 
3.3. Matériaux composites à matrice céramique. 
3.4. Autres matériaux avancés pour applications spécifiques. Amendement n ° 5: 
non retenu (') 
inchangé 
1. Matériaux métalliques 
1.1. Alliages légers à base d'aluminium, de magnésium et de 
titane. 
Amendement n" 6 
1.2. Matériaux pour l'électronique et les contacts électriques. 
1.3. Matériaux pour fonction magnétique. 
1.4. Matériaux pour revêtement de surface destinés aux 
composants de coupe et d'usinage. 
1.5. Moulages à parois minces. 
2. Céramiques techniques 
inchangé 
3. Matériaux composites 
inchangé 
Amendementn° 7 
Ajouter le paragraphe suivant: 
Les recherches menées dans le sous-programme visent à cons­
tituer les éléments de base d'une politique communautaire de 
soutien à la recherche et au développement des matériaux 
avancés et de coordination des programmes nationaux. 
À cette fin, il sera procédé tous les deux ans à: 
— une évaluation de la capacité européenne de recherche et 
développement des matériaux avancés, par domaine, natio­
nale et communautaire, en regard notamment des capa­
cités technologiques du Japon et des États-Unis; 
— une analyse et prévision à moyen terme des besoins des 
différents secteurs de l'industrie européenne, en relation, si 
nécessaire, avec d'autres programmes communautaires 
comportant des aspects relatifs aux matériaux. 
ANNEXE II 
inchangé 
(') Le Parlement propose 128 millions d'Écus.