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Bruxelles, le 3.8.2007

SEC (2007) 933

DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION accompagnant la COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN sur l’amélioration de la qualité des études et de la formation des enseignants

RÉSUMÉ DE L'ÉVALUATION DES INCIDENCES {COM(2007) 392} {SEC(2007) 931}

Le présent rapport n’engage que les services de la Commission ayant participé à son élaboration et ne préjuge pas de la forme finale d’une éventuelle décision de la Commission.

SYNTHÈSE

En Europe, la qualité des études et de la formation est largement déterminée par la qualité de l’enseignement dispensé, lequel dépend, à son tour, en partie, de la qualité des études et de la formation des enseignants.

Les progrès dans l’amélioration de l’éducation scolaire sont lents et l’on constate une pénurie de compétences chez les enseignants ; c’est là un problème qu’il est difficile de résoudre pour l’instant, compte tenu de l’absence de cohérence et de continuité entre les diverses composantes, souvent séparées, des études et de la formation des enseignants. N’importe comment, les possibilités de formation continue qui s’offrent aux enseignants en activité sont très restreintes.

Voilà qui met en évidence la nécessité d’une amélioration de la capacité du corps enseignant européen de fournir un enseignement d’une qualité propre à permettre la concrétisation des objectifs de Lisbonne, dont les objectifs communs relatifs aux systèmes d’éducation et de formation.

Les représentants des États membres, agissant en coopération avec la Commission dans le contexte du programme de travail Éducation et formation 2010 , ont élaboré une série de propositions fondamentales destinées à améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants dans l’Union européenne. Ils ont notamment jugé opportun :

- que tous les enseignants possèdent des connaissances et des compétences d’un niveau et d’une ampleur propres à leur permettre, dans une situation économique et sociale en mutation rapide, d’aider les apprenants à exploiter tout leur potentiel ;

- que tous les enseignants soient titulaires de qualifications adéquates émanant d’un établissement d’enseignement supérieur ;

- que les dispositions relatives aux études initiales des enseignants, à l’intégration de ceux-ci et à leur perfectionnement professionnel ultérieur soient coordonnées à l’intérieur d’un système cohérent et bénéficier de ressources adéquates ;

- que la professionnalisation de l’enseignement soit favorisée.

Au terme d’une analyse des solutions envisageables, la présente évaluation des incidences débouche sur une proposition selon laquelle une intervention de l’Union européenne se justifie ; cette intervention devrait prendre la forme d’une recommandation du Parlement européen et du Conseil.

La recommandation a pour objet de fournir aux États membres un ensemble d’orientations générales fondées sur les meilleures pratiques observées (telles que recensées par les États membres eux-mêmes) et propres à définir un cadre commun pour l’élaboration de politiques et de pratiques nationales destinées à améliorer la qualité des études et de la formation des enseignants.