Avis du Comité économique et social sur le thème "Emploi, réforme économique et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance"

(2000/C 117/13)

Le 23 septembre 1999, le Comité économique et social a décidé, conformément aux dispositions des articles 11, paragraphe 4, et 23, paragraphe 3, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème "Emploi, réforme économique et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance".

Le sous-comité "Emploi, réforme économique et cohésion sociale", chargé de préparer les travaux en la matière, a élaboré son avis le 9 février 2000 (rapporteur: M. Morgan; corapporteuse: Mme Engelen-Kefer).

Au cours de sa 370e session plénière des 1er et 2 mars 2000 (séance du 2 mars 2000), le Comité économique et social a adopté l'avis suivant par 114 voix pour et 5 abstentions.

1. Introduction

1.1. Le 16 octobre 1999, les présidences finlandaise et portugaise ont lancé un appel à contribution pour les débats du Conseil européen extraordinaire qui doit se tenir à Lisbonne les 23 et 24 mars 2000 sur le thème "Emploi, réforme économique et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance". Le Comité économique et social se félicite qu'il lui ait été demandé d'y apporter sa contribution et qu'il ait été convié à prendre part, aux côtés du Parlement, de la Commission, de la Banque centrale européenne et des partenaires sociaux, au Forum de suivi de haut niveau qui sera organisé début juin au Portugal.

1.2. Le 17 janvier 2000, la Premier ministre portugais a adressé aux membres du Conseil européen une lettre destinée à recadrer la question et qui développe les considérations suivantes:

Une nouvelle période commence dans la construction européenne.

En dépit de la reprise économique, de graves problèmes sociaux subsistent tels le chômage, l'exclusion sociale et les risques de déséquilibre futur des systèmes de sécurité sociale qui sont également le reflet de difficultés structurelles plus profondes et qui exigent des réformes courageuses. Ces difficultés sont accentuées par les défis incontournables que posent la mondialisation, le changement technologique et le vieillissement de la population. Il est indispensable de mettre en place de nouveaux facteurs concurrentiels et de repenser le modèle social européen si l'on veut qu'il reste viable.

La présidence portugaise coïncide avec l'an 2000, moment approprié s'il en est pour réfléchir et décider pour le long terme. Tel est l'objectif du Conseil européen extraordinaire que nous organiserons les 23 et 24 mars à Lisbonne. Nous souhaitons, à la lumière du nouvel environnement, actualiser la stratégie suivie par l'Europe en faveur de la croissance, de la compétitivité et de l'emploi et enrichir le contenu du Pacte européen pour l'emploi.

J'aimerais souligner et prendre comme point de départ un élément fondamental: un nouveau paradigme est en train d'émerger, celui d'une économie de l'innovation et de la connaissance qui devient la source première de la richesse des nations, des entreprises et des individus. L'Europe a accumulé un retard significatif dans ce domaine et se doit donc de tracer sa propre voie pour arriver à créer une nouvelle plate-forme tout en combattant les nouveaux dangers d'exclusion sociale. Il s'impose de concilier innovation et inclusion sociale.

Je pense que nous sommes dans les conditions voulues pour nous fixer un nouvel objectif stratégique à dix ans: faire que l'Union européenne, s'appuyant sur l'innovation et le savoir, devienne la zone économique la plus dynamique et la plus compétitive de la planète, capable de doper ses taux de croissance économique, avec des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et une cohésion sociale accrue.

Une stratégie économique et sociale permettant de renouveler les bases de la croissance en Europe doit combiner les politiques macroéconomiques et la modernisation de la protection sociale.

1.3. Par la suite, la présidence portugaise a présenté son document du 12 janvier 2000 intitulé "Emploi, réformes économiques et cohésion sociale - Vers une Europe de l'innovation et de la connaissance".

1.4. Le Comité accueille favorablement ce texte et adhère à l'orientation générale de ses propositions.

1.5. Le Comité soutient l'idée d'une stratégie qui soit "anticipative". Le présent avis l'est également. Le Comité préconise lui aussi un taux de croissance d'au moins 3 % pour l'ensemble de l'UE. Il se pourrait qu'il doive être encore plus élevé, si l'on veut venir à bout du chômage et de l'exclusion sociale. De même, le Comité souscrit aux réflexions de la présidence portugaise quand elle affirme qu'il est primordial d'encourager une culture de dynamisme et d'initiatives entrepreneuriales ainsi que de renforcer la cohésion sociale. Comme elle, le Comité croit qu'une stratégie économique et sociale permettant de renouveler les bases de la croissance en Europe doit combiner les politiques macroéconomiques et les réformes économiques avec les politiques structurelles, les politiques actives de l'emploi et la modernisation de la protection sociale.

1.6. Le postulat qui fonde la contribution du Comité est que les habitants de l'Union européenne possèdent bel et bien l'esprit d'initiative et d'entreprise voulu pour créer tous les nouveaux emplois durables dont nous avons besoin.

1.7. Quel est l'obstacle qui freine la création de postes de travail en Europe? Certaines firmes, certains organismes réussissent à innover et à tirer parti des ressources de la connaissance, mais leur nombre est insuffisant. La créativité est un des talents les plus puissants dont soit dotée la nature humaine. Pour quelles raisons l'Europe n'en exploite-t-elle pas toutes les ressources? Qu'est-ce que le nouveau paradigme?

2. Le nouveau paradigme

2.1. L'expression "nouveau paradigme", qui est passée dans l'usage courant pour désigner une croissance non inflationniste, s'emploie dans le contexte de la politique monétaire américaine. Dans la pratique, elle s'applique également à une situation qui conjugue taux d'emploi élevés et absence d'inflation, comme l'illustre le faible niveau auquel le chômage est actuellement tombé aux États-Unis. Pour des raisons sociales, l'UE estime ne pas pouvoir suivre le modèle américain. Dans un contexte européen, le nouveau paradigme pourrait se réinterpréter comme l'effort visant à:

- favoriser au maximum l'essor économique et réduire autant que possible l'exclusion sociale et des conflits;

- assurer la compétitivité de l'économie tout en promouvant un modèle social compétitif;

- optimiser l'utilisation des nouvelles technologies en suivant une stratégie viable pour le cadre social et naturel et ses ressources;

- garantir la durabilité du modèle en développant une mentalité participative et une culture d'entreprise reposant sur une approche créative de l'apprentissage tout au long de la vie et de la solidarité.

2.2. Ce nouveau paradigme, qui aboutit à une expansion économique génératrice d'emploi mais non d'inflation et englobe également la cohésion sociale, représenterait le scénario idéal dans l'environnement européen actuel.

2.2.1. Un climat économique empreint de dynamisme et d'optimisme est de nature à favoriser la mutation structurelle. La suppression des emplois qui ont cessé d'être concurrentiels pourra s'effectuer avec d'autant plus de souplesse que des postes nouveaux et porteurs d'avenir apparaîtront en nombre dans d'autres secteurs pour en prendre la relève et que les personnes qui changeront ainsi d'activité pourront escompter une amélioration de leurs conditions de travail.

2.2.2. En conséquence, il s'impose de mener une politique économique visant notamment à ce que l'ensemble du système connaisse une expansion de la demande globale qui soit durable et excède les gains de productivité. Il ne sera en tout cas pas possible de surmonter les problèmes actuels en renonçant à la croissance économique. Nous devons parvenir à la porter au minimum au niveau de 3 % mentionné dans le document de la présidence.

2.2.3. Le nouveau paradigme apparaissant comme un "aboutissement", il convient de se demander quels sont les facteurs qui concourent à le faire apparaître et quels pourraient être ceux qui seraient susceptibles d'en reproduire l'équivalent dans l'UE. Bien que cette question n'ait pas reçu de réponse définitive, un certain nombre d'éléments déterminants ont pu être identifiés, qui ressortissent à toute une série de domaines, depuis l'économie et la tradition industrielle jusqu'à la culture, la société et l'écologie, en passant par les exigences du développement durable.

2.3. Quels sont les forces à l'oeuvre derrière ce nouveau paradigme et quelles sont ses caractéristiques? Quel est le moteur d'une croissance sans inflation? Parmi ses composantes les plus évidentes, on peut citer:

- la concurrence mondiale, qui exerce une pression à la baisse sur le prix des biens et des services dans certains secteurs;

- la productivité, qui semble enfin entrer dans une nouvelle ère à la suite des investissements à long terme effectués dans le domaine des technologies de l'information et des télécommunications;

- l'évolution des profils professionnels demandés, qui a eu pour résultat de valoriser un petit nombre de métiers et d'en déclasser un grand nombre d'autres, semi-qualifiés ou non qualifiés, sur le marché du travail;

- le processus de restructuration enclenché par les technologies de l'information, qui a abouti à un aplatissement des hiérarchies et à des externalisations, les deux mouvements pouvant avoir des effets déflationnistes;

- le développement du secteur des services et le glissement de l'emploi qui s'est opéré en sa faveur;

- la diffusion d'un type d'emplois placés sous le signe de la souplesse, tant pour les lieux que pour les horaires de travail.

2.4. Si les facteurs que l'on vient d'énumérer peuvent expliquer l'atténuation des tendances inflationnistes, il faut également identifier ceux qui ont joué un rôle dans l'essor de la croissance. Il s'agit notamment:

- du dynamisme de la technologie de l'information (TI) ou, plus exactement, des technologies de la société de l'information (TSI), tant pour les matériels, que pour les logiciels ou les services;

- de la croissance rapide que connaissent, dans le domaine des médias et de la finance, les industries fondées sur l'information, portées par l'évolution des TSI;

- de la transformation progressive, sous l'effet des TSI, des industries traditionnelles basées sur des immobilisations;

- de la montée en puissance des activités fondées sur le capital-risque et de la multiplication des entreprises nouvelles, dont beaucoup exploitent les nouvelles technologies;

- de l'impact grandissant des politiques de développement durable, qui pousse les industries anciennes à s'adapter et en fait apparaître de nouvelles.

2.5. Les paramètres énumérés dans les deux paragraphes qui précèdent n'ont pu avoir des effets bénéfiques sur le nouveau paradigme qu'en l'existence de politiques fiscales et monétaires favorables, lesquelles ont, par ricochet, stimulé et permis des investissements massifs dans les technologies de l'information.

2.6. Par ailleurs, les marchés financiers ont joué un rôle primordial dans l'avènement du nouveau paradigme aux États-Unis. La valeur boursière du secteur technologique a connu une croissance phénoménale grâce à une réallocation radicale des investissements et cette nouvelle orientation est également illustrée par le puissant essor des fonds de capital-risque. L'UE ne possède pas encore de marché des capitaux de ce type. Ses marchés d'actions et de capital-risque sont encore sous-développés, même si la création de l'euro a constitué une étape très importante, annonciatrice d'une évolution. Les récentes opérations transnationales dont l'économie européenne a été le théâtre montrent la direction à suivre mais les pouvoirs publics, les banques, les entreprises et les instances de régulation devront faire preuve de beaucoup d'ambition et raisonner à l'échelle de l'Union européenne toute entière s'ils veulent y promouvoir le nouveau paradigme. Bien qu'il y ait lieu de faciliter les transactions financières transfrontalières en Europe, on se doit de reconnaître qu'une mobilité sociale par-delà les frontières des États membres ne peut y être envisagée sur la même échelle qu'entre les États qui constituent les États-Unis. En conséquence, il conviendra d'apporter une réponse européenne à l'aspect social de la question.

2.7. Ces facteurs de croissance et de productivité ont à leur tour des répercussions sur la dimension sociale, culturelle et organisationnelle de l'économie.

2.8. Le tableau 1 ci-après synthétise les effets des pratiques japonaises de production, telles qu'elles sont exposées dans le livre "The Machine that Changed the World(1)" ("La machine qui a changé le monde"). Il y est reconnu que ce sont les clients qui créent les emplois et les personnes qui constituent le principal actif d'une entreprise et qu'il faut laisser une liberté d'action aux salariés si l'on veut qu'ils donnent toute la mesure de leurs capacités.

Tableau 1: la mentalité de l'entreprise hier et aujourd'hui

>TABLE>

2.9. Le tableau 2 décrit la nouvelle éthique organisationnelle, fondée sur les compétences utilisables, la rapidité des changements, une collaboration étendue et des systèmes de récompenses.

Tableau 2: les modèles de gestion

>TABLE>

2.10. Le tableau 3 s'attache plus particulièrement à cerner les effets des systèmes d'information sur la culture organisationnelle. En d'autres termes, il décrit comment le nouveau paradigme se traduit au plan de l'organisation.

Tableau 3: la transition de l'ère industrielle à l'ère de l'information

>TABLE>

2.10.1. Le potentiel de créativité disponible devient un facteur de plus en plus déterminant pour la compétitivité. Or, si l'essentiel de la mise en oeuvre de solutions originales a longtemps reposé sur les épaules de quelques-uns, l'enjeu est aujourd'hui de multiplier les potentialités créatives, afin de pouvoir suivre l'accélération du progrès. À cet effet, il n'est pas seulement indispensable d'encourager les savoirs fondamentaux et la technologie de pointe mais tout aussi important d'élever le niveau des connaissances professionnelles spécialisées dans tous les domaines d'activité, tant et si bien que stimuler l'aptitude à l'emploi et adapter ou augmenter le bagage de qualifications professionnelles compte parmi les conditions déterminantes du renforcement de la capacité d'innovation de l'économie européenne.

2.10.2. L'innovation constitue un processus éminemment social, qui repose essentiellement sur une base humaine, celle du partage de savoir, de savoir-faire et de créativité. Il faut dégager l'espace nécessaire au déploiement de ces talents dans les structures d'activité voulues, qui doivent avoir une orientation coopérative et participative, à l'abri des influences inhibitrices des hiérarchies traditionnelles. L'objectif ultime ne sera pas de respecter les consignes mais bien de donner la meilleure forme possible au processus de production. Il ne pourra être atteint que si les travailleurs ont la faculté d'apporter leur pierre à l'édifice. C'est ainsi qu'avec les nouvelles formes d'organisation du travail, comme le travail par groupes ou équipes, il devient possible de tirer pleinement parti des connaissances et des compétences des salariés et de leur laisser une plus grande marge d'action et de décision dans l'accomplissement de leur tâche, si bien que l'on parviendra ainsi à accroître la productivité et la compétitivité tout en améliorant les conditions de travail du personnel. L'implication de l'ensemble des travailleurs suppose également le développement des processus d'information, de consultation et de participation dans les entreprises et dans les services.

2.10.3. Si on la considère comme un processus qui n'est pas seulement technique mais social, l'innovation suppose de modifier radicalement les schémas du travail et de repenser en conséquence les horaires d'activité. Des réponses nouvelles sont à inventer pour concilier les objectifs des entreprises, les besoins des travailleurs et les intérêts des consommateurs. Les employeurs profiteront des gains de productivité dégagés par ce biais et les salariés de la consolidation d'emplois compétitifs et d'un meilleur agencement de leur vie professionnelle et familiale. L'objectif à poursuivre ici doit être de parvenir à un arbitrage équitable entre les aspirations et à un nouvel équilibre entre les impératifs de souplesse des entreprises et les besoins qu'éprouvent les travailleurs de mieux maîtriser leur temps et de bénéficier d'une couverture sociale. La norme en matière de relations de travail va continuer à évoluer dans la foulée de la mutation structurelle. La redéfinition du "temps de travail normal" doit être encadrée par des conventions collectives, accompagnées le cas échéant de dispositions légales si l'on veut préserver les droits des salariés à la protection sociale, lesquels ne peuvent toutefois pas devenir un boulet pour l'emploi et la compétitivité.

2.11. Les mutations esquissées dans les trois tableaux ci-dessus sont radicales. Il n'est pas facile de les mettre en oeuvre dans les entreprises de grande taille qui ont une longue histoire derrière elle, alors qu'il est beaucoup plus aisé de le faire dans des sociétés de création récente, dépourvues d'héritage social ou organisationnel. Cet état de choses est l'une des clés de la croissance fulgurante et de la réussite de certaines firmes nouvelles, le défi étant à présent d'introduire ces changements dans toutes les entreprises.

2.12. Le rythme de plus en plus rapide pris par cette mutation structurelle présente certains risques mais offre aussi certaines chances.

- Ainsi, les activités gourmandes en main-d'oeuvre relativement peu qualifiée vont s'effacer devant les industries à plus forte intensité de capital et requérant un personnel doté de qualifications plus étoffées, ainsi que devant les services, qu'ils soient de personne à personne ou d'entreprise à entreprise. Cette évolution nécessitera en retour un remaniement total des dispositifs de formation des formateurs.

- Les niveaux de compétences exigés vont s'élever, tant pour les travailleurs qui entrent dans la vie active que pour ceux qui exercent déjà une profession. Dans le même temps, la "durée de vie" des connaissances acquises se raccourcira, abrégeant par là même les délais de réponse et d'adaptation.

- Les nouveaux schémas d'organisation du travail devront aller de pair avec le transfert de responsabilités plus importantes aux travailleurs, en leur laissant davantage de champ pour leur épanouissement personnel. La capacité à résoudre les problèmes et des qualités de sociabilité deviennent nécessaires jusqu'aux échelons de base de la structure organisationnelle.

- Les changements d'emploi, au sein de la même structure ou d'une structure à l'autre, vont se faire plus fréquents. Pour beaucoup de travailleurs, cette mobilité induit une précarité croissante de l'emploi. Simultanément, on relève une montée de nouvelles formes de travail, souvent moins protégées que les formules classiques (travail à durée limité, travail intérimaire, indépendants travaillant dans des conditions de semi-salarié, etc.), d'où la nécessité de planifier et de mettre en oeuvre les stratégies et les investissements voulus pour permettre aux travailleurs de s'adapter et leur fournir la couverture sociale nécessaire. L'une des conditions fondamentales pour assurer la réussite de la réforme structurelle est qu'elle se déroule dans le cadre de la sécurité sociale.

- Les travailleurs à faible qualification ont toute chance de voir leurs perspectives d'emploi s'assombrir encore un peu plus. Cette détérioration s'accompagnera d'une augmentation du nombre de chômeurs, d'une baisse relative des revenus des personnes ainsi touchées et d'un creusement des écarts de salaires. La recrudescence du chômage de longue durée ne fera qu'aggraver encore la situation. Il convient dès lors de lancer les politiques nécessaires en matière d'éducation, de formation, de remise à niveau et d'intégration des chômeurs de longue durée. On n'en observera pas moins un accroissement de l'exclusion de l'emploi liée aux difficultés, voire à l'impossibilité de s'adapter sur lesquelles buteront nombre de salariés.

- La pauvreté et l'exclusion sociale pourraient s'accroître et les changements structurels rapides s'accompagneront de nouvelles formes de marginalisation. Le coût, direct ou indirect, de l'exclusion sociale augmente dangereusement. Toutes les instances publiques ou privées, y compris les entreprises, doivent s'employer à lutter contre cette tendance en prenant des mesures adéquates afin que la politique d'intégration sociale devienne une priorité dans tous les domaines.

2.13. De ce fait, l'amélioration durable de la situation de l'emploi en Europe dépendra aussi de la façon dont elle réussira à encourager la mutation structurelle de l'économie, en particulier dans le secteur des techniques de l'information, à lui donner une forme socialement acceptable et à renforcer les capacités d'innovation des entreprises.

2.14. La présidence portugaise a manifestement l'intention de faire du sommet extraordinaire de Lisbonne un levier pour accélérer et intensifier les travaux sur l'innovation et le savoir actuellement menés dans le cadre des processus de Cologne, Cardiff et Luxembourg.

2.15. L'impératif majeur qui s'impose au Conseil de Lisbonne est d'avoir une vue stratégique de l'état de l'industrie européenne sur l'arrière-plan du nouveau paradigme. La reprise conjoncturelle que l'Europe connaît actuellement ne peut être invoquée pour faire l'économie de l'action radicale indispensable pour que ce rebond cyclique débouche sur une régénération structurelle et, par là, sur une croissance soutenue de l'emploi.

2.16. Le Comité est persuadé que l'Europe possède bel et bien l'esprit d'innovation, la créativité, le savoir et le goût d'entreprendre nécessaires pour figurer en bonne place dans le nouveau modèle. Encore faut-il qu'elle laisse s'exprimer tout ce potentiel. Au lieu de le brider, elle doit désormais le stimuler. Les mesures pénalisantes doivent céder le pas à des initiatives d'encouragement. La dernière décennie du vingtième siècle a été celle de la libéralisation des industries européennes. L'enjeu est à présent de libérer les énergies des Européens et des Européennes.

3. Vers un nouveau paradigme: une société de l'innovation et du savoir

3.1. La raison d'être du sommet de Lisbonne est de hâter l'émergence du nouveau paradigme. Dans une certaine mesure, les "processus" déjà enclenchés vont dans le même sens. L'Europe du savoir est multidimensionnelle et plusieurs politiques communautaires visent à son développement. Générées principalement par la recherche scientifique et technologique, les connaissances exigent une structuration adéquate qui permettra leur diffusion et favorisera leur utilisation par le citoyen. Les technologies de l'information, qui résultent elles-mêmes de connaissances en pleine expansion, offrent un outil performant de dissémination des connaissances: leur maîtrise constitue donc une étape incontournable au développement de l'Europe du savoir. Le résultat auquel nous devrons tendre à Lisbonne sera d'obtenir des engagements sur un nombre limité d'initiatives très visibles qui créent un climat propice au nouveau modèle et accélèrent la transition qui y mène. Des actions visant la promotion de l'innovation seront proposées. En ce qui concerne la société du savoir, il est suggéré que l'on se concentre sur l'étape d'acquisition des connaissances par l'utilisation des technologies de l'information.

3.2. Le Comité propose la liste de priorités suivante pour le sommet de Lisbonne

3.2.1. Adapter le modèle social (ou les différents modèles sociaux) au nouveau paradigme

Tout en préservant la protection sociale, il convient d'adapter le modèle social et ses déclinaisons de manière à faire disparaître les obstacles à l'emploi, à prévenir l'exclusion sociale de quelque classe d'âge que ce soit et à renforcer l'égalité des chances, notamment au bénéfice des femmes.

3.2.2. Réussir à former le grand public aux technologies de la société de l'information

Pour assurer l'aptitude à l'emploi et éviter l'exclusion sociale, il convient d'adopter une démarche spécifique pour chaque tranche d'âge masculine et féminine.

3.2.3. Populariser la culture entrepreneuriale et favoriser son essor

L'enjeu est notamment de donner à chacun les compétences et aptitudes requises pour occuper un emploi, d'arrêter des mesures pour encourager les entrepreneurs et leurs salariés et de reconnaître la valeur sociale et économique de l'entreprise. Nous appliquons le terme d'"entrepreneurs" aux fondateurs et dirigeants de PME (y compris celles ressortissant à l'économie sociale) qui exploitent les nouvelles technologies et visent de nouveaux marchés.

3.2.4. Aider les entreprises existantes à basculer dans le nouveau paradigme

Les tableaux et observations du chapitre 2 ont expliqué l'ampleur des changements à effectuer à cet égard.

3.2.5. Adapter l'éducation et la formation au nouveau paradigme

Si l'éducation et la formation jouent un rôle primordial dans le nouveau paradigme en général et pour l'aptitude à l'emploi en particulier, il est surprenant qu'aux États-Unis, il ait pu croître sur un terrain éducatif assez pauvre dans l'ensemble. Grâce aux meilleures performances qu'elle affiche dans le domaine de l'enseignement, l'UE a l'occasion de créer en quantité des emplois de qualité, pour autant que les gouvernements et les entreprises jouent le jeu. L'investissement dans le capital humain est le fondement même d'une société de l'innovation et du savoir.

3.2.6. Tirer profit du développement durable pour promouvoir l'innovation et la croissance

Le remodelage complet de l'économie et de la culture de l'UE sur les principes et les préceptes du développement durable suppose une mutation radicale, une rupture fondamentale et des innovations sur le plan de la technologie et du comportement. De telles évolutions s'inscrivent dans la logique du nouveau paradigme.

3.3. Le Comité tient pour acquis que les institutions de l'UE et les États membres associeront pleinement les partenaires sociaux et les autres organisations socioprofessionnelles à la mise en oeuvre des décisions du sommet de Lisbonne. Leur participation est essentielle pour le succès de cette concrétisation.

4. L'adaptation des modèles sociaux

4.1. Il convient de se pencher sur les pans du modèle social et culturel qui touche au régime en vigueur pour l'embauche, la protection de l'emploi, le chômage et le départ de la vie active. Selon une étude récente, il convient de distinguer au sein de l'UE quatre "modèles" (rhénan, nordique, méditerranéen et anglo-saxon), qui se différencient par leur extension, leurs rouages et leur financement. Pour les finalités du présent avis, il est important de voir que, du fait de ces différences, leurs performances divergent également sous bien des rapports, qu'il s'agisse:

- du taux d'activité masculin par tranches d'âge,

- du taux d'activité féminin par tranches d'âge,

- du pourcentage de jeunes encore inactifs,

- de la proportion de seniors en âge de travailler mais exclus définitivement du marché du travail, etc.

4.2. Il est permis de se poser certaines questions générales sur la façon dont fonctionnent tous ces modèles, sans en cibler un en particulier.

- Pourquoi certains pays évincent-ils tant de jeunes de leur population active? Quels sont les obstacles qui s'opposent à ce qu'ils soient embauchés?

- Pourquoi certains modèles diffèrent-ils de près de dix ans l'entrée des jeunes dans la vie active, alors que c'est durant cette période de leur existence qu'ils possèdent le maximum de dynamisme et d'inventivité?

- Pour quelle raison certains modèles aboutissent-ils à mettre au travail davantage de femmes seules que d'hommes seuls, alors que d'autres ne le font absolument pas?

- Dans quelle mesure l'emploi des parents est-il favorisé ou entravé par les disparités qui existent dans les dispositions relatives à la naissance et à l'éducation des enfants, ainsi que par l'organisation du travail et de la vie de famille?

- Comment expliquer que le chômage cyclique se mue plus facilement en chômage structurel dans certains modèles? Quels sont les écueils qui empêchent la réintégration dans la vie active?

- Quel lien existe entre le financement du régime de pension et les départs en retraite précoces dans certains États membres? Est-il possible de le briser, de façon que les retraités puissent reprendre un travail sans nuire à leurs droits en la matière?

- Quels sont les principaux facteurs de pauvreté et d'exclusion sociale et quelles sont les politiques les plus efficaces pour promouvoir l'intégration des groupes les plus vulnérables?

Afin de trouver des solutions et des réponses à ces questions, le sommet européen devrait réexaminer le processus d'évaluation des performances et d'échange de bonnes pratiques.

4.3. Dans un cadre où la politique fiscale et monétaire lui est favorable, l'emploi peut encore recevoir un coup de pouce supplémentaire si un bon équilibre existe entre le régime de protection de l'emploi et celui régissant les évolutions sociales.

4.3.1. La redéfinition du temps de travail dans le sens d'une plus grande souplesse et les autres dispositions en la matière fixées par conventions collectives ne peuvent être axées sur les seuls besoins qu'ont les entreprises de gérer leurs horaires en fonction de leurs ventes mais doit élargir dans le même temps les possibilités données aux travailleuses et aux travailleurs d'influer sur la configuration de leurs propres périodes de prestation. L'assouplissement des horaires de travail a indubitablement pour effet d'élargir la plage d'activité de l'entreprise; encore faut-il qu'il permette en parallèle aux salariés de mieux agencer les temps qu'ils consacrent à leur vie professionnelle et leur vie privée. Tout en enrichissant la palette des choix possibles pour les travailleurs, cette politique du temps de travail ouvre de nouvelles pistes pour celle de l'emploi.

4.3.2. En ce qui concerne le coût du travail, les problèmes se concentrent essentiellement dans les modèles où les dépenses sociales sont financées par la taxation de l'emploi. Il s'impose de procéder à un remodelage avisé des ces structures de financement dans un contexte européen.

4.4. Les retraites posent un problème spécifique dans les modèles sociaux de bon nombre d'États membres, confrontés à une détérioration continue du rapport entre l'âge auquel les hommes et les femmes entrent dans la vie active et celui de leur retraite. La baisse de ce dernier, le chômage des jeunes et l'insuffisance du provisionnement des pensions de vieillesse deviennent de plus en plus préoccupants et font peser le risque d'une augmentation des charges sociales. Il faut trouver une parade à ces trois menaces:

sur le court terme:

- en utilisant la préretraite pour faciliter les restructurations de l'économie et la création d'emplois pour les jeunes,

sur le long terme:

- en réintégrant les jeunes dans la vie active;

- en inversant la tendance à abaisser l'âge de la retraite;

- en réaménageant l'architecture et le financement des régimes de retraite.

4.5. La prise en compte des générations futures est une composante essentielle du modèle social de demain. En ce qui concerne les enfants, les politiques destinées à lutter contre leur exploitation devraient respecter l'approche globale, préventive et anticipative prônée par l'avis que le Comité a consacré à cette question (976/98). Dans ce domaine, le Comité approuve et soutient de la manière la plus ferme l'objectif que la présidence portugaise s'est assigné d'éliminer d'ici 2010 la pauvreté affectant l'enfance.

4.6. Des études comparatives menées sur la politique de l'emploi suivie dans différents États membres ont démontré que pour remporter des succès durables sur le front de la lutte contre le chômage, il est nécessaire de fondre la politique économique, fiscale, structurelle et d'emploi en une approche intégrée, un des ingrédients de ce cocktail consistant à assurer la pérennité des entreprises et de l'activité en introduisant, dans le secteur public comme dans le secteur privé, certaines innovations sociales, organisationnelles et structurelles. Au lieu de se contenter machinalement de faire passer les emplois à la trappe ou de les délocaliser vers des pays à bas salaires, les entreprises devraient faire oeuvre novatrice en matière économique et sociale.

4.7. Il est clair que le nouveau paradigme doit intégrer le modèle de société. L'UE doit préserver son acquis mais, en même temps, réexaminer les mécanismes de ses différents modèles. Toute la réflexion du Comité est sous-tendue par la conviction que si nous parvenons réellement à bâtir une société de l'innovation et du savoir selon ce nouveau paradigme, notre capacité à créer des emplois durables sera importante. L'objectif premier du modèle social devrait être d'offrir à chaque travailleur le cadre et la protection qui lui sont nécessaires pour développer au mieux ses dons et les concrétiser. Loin de se cantonner dans la défensive, le modèle social devrait, dans le nouveau paradigme, être pétri d'optimisme et de confiance en l'esprit d'entreprise de nos concitoyens, sans quoi il n'y aura aucun schéma de société qui puisse nous être d'une quelconque utilité.

4.8. En plus de nous interroger sur les modifications à apporter aux modèles sociaux actuels de l'UE pour les adapter au nouveau paradigme, nous devrons également étudier la manière d'y faire accéder de manière accélérée les pays candidats d'Europe orientale ou autres. Il est clair que ce rattrapage implique tout autant une réforme des structures de l'activité économique que la mise en place d'un cadre social approprié et stimulant.

4.9. Le Comité reprend à son compte le raisonnement de la présidence lorsqu'elle affirme, dans le quatrième chapitre de son document, que "la mise à profit de ces gisements d'emplois implique aussi une évaluation du modèle social européen. Celui-ci est une des valeurs fortes du projet européen. Toutefois, il ne pourra se maintenir dans le contexte de la mondialisation qu'à deux conditions: sa base économique doit être renouvelée par la mise en place de nouveaux facteurs concurrentiels et sa configuration même doit être modernisée. C'est ainsi que l'on parviendra à une synthèse nouvelle, avec plus d'emplois et plus de cohésion sociale".

5. Former le grand public aux technologies de la société de l'information

5.1. Les individus auront à maîtriser et exploiter les technologies de la société de l'information (TSI) même en dehors du cadre scolaire et professionnel. Au vingt et unième siècle, elles feront partie des savoir-faire élémentaires de la vie de tous les jours, tout comme la conduite automobile l'est depuis le vingtième siècle.

5.2. Au vingtième siècle, la motorisation de la planète s'est effectuée à un rythme posé, de sorte que la population a appris à conduire au fur et à mesure que chaque génération en a ressenti le besoin. En revanche, il faudra moins d'une génération pour que la société de l'information fondée sur Internet parvienne à maturité, d'où la nécessité d'une accélération de ces apprentissages, qui appellent des initiatives de la part des pouvoirs publics comme des entreprises.

5.3. Familiariser le grand public avec Internet et le courrier électronique présente des avantages considérables pour la société. Avec ces instruments, les plus âgés, les handicapés et les malades voient s'ouvrir tout un monde de possibilités nouvelles. Certaines tendances se dessinent qui donnent à penser que, dans un avenir prévisible, le commerce électronique parviendra à mieux satisfaire les besoins spécifiques de chaque consommateur que les circuits traditionnels de vente ne sont en mesure de le faire. Cette évolution pourrait pénaliser les personnes qui ne sont pas rompues au maniement d'Internet, handicapant encore un peu plus ceux qui sont déjà défavorisés.

5.4. La société civile doit parvenir à effectuer une évaluation globale des risques et avantages potentiels des TSI, de manière qu'elles puissent être développées en accord avec ses besoins. Il convient dès lors d'enseigner et d'étudier quelles sont les potentialités et les limites des TSI. Une société virtuelle ne pourra jamais remplacer la société réelle.

5.5. Comment réussir cette initiation massive?

5.5.1. L'initiation des citoyens européens aux technologies de la société de l'information ne se résume pas à une simple question de formation et d'acquisition d'un savoir-faire spécialisé mais nécessite aussi et surtout un renversement de perspective en ce qui concerne:

- les possibilités d'accès à la connaissance et à l'information (désormais disponibles en masse et très rapidement accessibles;

- les moyens disponibles pour traiter les données et tirer des conclusions;

- la valeur objective de chaque élément informatif ou de savoir, notamment par rapport au besoin qui est maintenant apparu de procéder en continu à leur tri et à la vérification de leur validité.

Dans un tel contexte, la formation ne suffira pas à elle seule à familiariser la population aux technologies de la société de l'information. Elle devra être épaulée dans cette tâche par l'enseignement, et notamment l'enseignement dispensé tout au long de la vie.

5.5.2. Les moins de 20 ans doivent être formés aux TSI par le système scolaire classique. Des programmes accélérés de mise à niveau devraient être organisés dans les cas où la sensibilisation du corps enseignant, sa formation ou l'équipement scolaire ne correspondent pas encore aux normes attendues. À cet égard, il conviendrait de reconnaître et d'exploiter les vastes talents dont bien des étudiants sont dotés dans ce domaine.

5.5.3. Les autres citoyens devront s'engager dans un processus de remise à niveau et de formation, dont la responsabilité et la mise en oeuvre devront nécessairement incomber à l'école et à la filière de l'éducation et de la formation continues. Dès à présent, il s'impose assurément de lancer des actions et de procéder à des réaménagements en ce sens.

5.5.4. Une grande part des salariés se familiarisent aux TSI dans leur milieu professionnel. Bon nombre d'États membres ont mis en place des programmes spécifiques, dont les effets se cumulent avec l'influence que les enfants en âge scolaire exercent sur leurs parents. L'école est par ailleurs à même d'enseigner les TSI à ceux d'entre eux qui ne les utilisent pas au travail.

5.5.5. Cependant, bon nombre d'actifs approchant la soixantaine sont sans doute moins touchés et moins interpellés par les TSI dans le cadre de leur profession et certains, partis en préretraite, les ignoreront même totalement. Cette situation pose un problème particulier pour la réinsertion de cette tranche d'âge dans la force de travail.

5.5.6. Les plus de 60 ans sont pour beaucoup les parents pauvres de l'accès aux TSI et cette carence les fragilisera socialement.

5.6. Les initiatives que l'on peut recommander aux pouvoirs publics sont:

5.6.1. qu'ils garantissent la qualité de la formation dispensée en matière de TSI dans l'enseignement, en fixant des objectifs qui leur permettent de s'assurer de la bonne maîtrise de ces compétences par tous; une telle action nécessitera l'injection de ressources, notamment pour donner aux enseignants la formation complémentaire requise;

5.6.2. qu'ils encouragent les plans d'apprentissage des TSI pour les actifs, dans le cadre du système éducatif et formatif et en anticipant si nécessaire les besoins actuels, car tous les salariés doivent avoir l'occasion d'acquérir ces qualifications et les autorités publiques comme les entreprises auront à s'atteler résolument à relever ce défi;

5.6.3. qu'ils fournissent aux chômeurs, y compris à ceux qui se sont retirés des rangs de la population active mais peuvent y être réinsérés, des programmes d'enseignement et de formations en TSI axées sur l'emploi. Sur ce point, il importe également que les rares personnes incapables de se familiariser avec les TSI puissent accéder en lieu et place à d'autres compétences;

5.6.4. qu'ils offrent une éducation et une formation en TSI orientées dans un sens communautaire aux exclus du monde du travail ainsi qu'aux personnes âgées, aux handicapés et aux malades.

5.6.5. Pour assurer une diffusion massive des TSI, il pourrait en outre s'avérer nécessaire de fournir du matériel informatique à des coûts modiques, voire gratuitement. Les syndicats et les entreprises pourraient faire bénéficier leurs affiliés ou salariés des prix avantageux qu'ils peuvent obtenir grâce à leur puissance d'achat. Pour les utilisations communautaires (voir paragraphe 5.6.4 ci-dessus), il serait envisageable d'avoir recours aux pouvoirs publics ou à des tiers. Certaines tendances actuelles, qui vont vers le développement de machines moins sophistiquées que les ordinateurs personnels, devraient contribuer à mettre l'utilisation d'Internet à la portée de toutes les bourses.

5.6.6. Le sommet de Lisbonne pourrait confier aux États membres le soin de réaliser ces actions.

6. La culture entrepreneuriale

6.1. Dans ses conclusions, le sommet devrait notamment reconnaître le rôle social et économique des entreprises et des entrepreneurs, qui sont un vecteur de grande importance pour la mise en valeur de la technologie, de l'innovation et du savoir.

6.2. Le sommet de Lisbonne se devra de lever les obstacles sur lesquels butent les entreprises, tout en faisant apprécier leur rôle social et économique.

Pour promouvoir l'entreprise, les actions suivantes devraient être engagées:

6.2.1. Il conviendrait que chaque école, à quelque niveau qu'elle appartienne, lance des initiatives entrepreneuriales. Des conseillers en orientation professionnelle devraient recevoir une formation pour faire percevoir aux élèves le défi stimulant que représentent les carrières dans le monde des affaires. Il faut que les jeunes qui sortent du système scolaire soient à même de lancer des entreprises dès qu'ils ont atteint les vingt ans, quand leur créativité est à son zénith.

6.2.2. De même, un réaménagement de la fiscalité est nécessaire pour offrir des stimulants aux dirigeants et aux salariés des entreprises. Il conviendrait de créer un contexte fiscal réellement accueillant pour le capital-risque. L'ensemble de ce dispositif devrait être axé sur les PME et la création d'entreprises.

6.2.3. Une révolution réglementaire doit être entreprise pour éliminer les barrières qui s'opposent à l'émergence et au développement d'entreprises. D'ici la fin 2000, il y a lieu de réduire à l'indispensable minimum le nombre de documents nécessaires pour créer une société dans tout État membre.

6.2.4. Les entreprises n'ont que des moyens limités pour affronter les dispositions réglementaires existantes et ne sont plus capables d'absorber celles qui viennent s'y ajouter chaque année. Même les sociétés d'une taille respectable éprouvent des difficultés à faire face à l'augmentation des formalités administratives, alors que proportionnellement, les coûts qu'elles leur imposent sont moins élevés que pour les PME. En matière de réglementation, il y a lieu de renverser la vapeur pour les entreprises, en particulier les petites et moyennes, et d'alléger les charges qui pèsent sur elles dans ce domaine.

6.2.5. Les hommes politiques devront agir vigoureusement pour contenir et faire refluer la vague réglementaire qui déferle sur les entreprises et la société. Du fait de leur compartimentation, les administrations publiques ne parviennent pas à évaluer le fardeau que représentent, quand on les additionne, les réglementations imposées aux entreprises par chacune d'entre elles. La Commission et les États membres étudient la question depuis pas mal d'années, sans guère de résultats concrets. Toute action politique entreprise dans ce sens se devra d'être draconienne si l'on veut qu'elle produise quelque effet. Il conviendrait qu'à Lisbonne, les États membres s'engagent à déployer un tel effort et décident d'un processus de contrôle efficace et d'un échéancier dans ce dossier. Une "charte de la petite entreprise", dont l'idée a été lancée dans différents cercles, constituerait un instrument qui aurait tout à la fois un grand retentissement et une forte efficacité pour aborder ces questions et en cerner tous leurs tenants et aboutissants.

6.2.6. Il importe tout particulièrement que le commerce électronique ne soit pas étouffé dans l'oeuf. La croissance exponentielle des entreprises "point.com" constitue un des principaux gisements d'innovation d'aujourd'hui. Elle doit absolument être encouragée et la détermination avec laquelle la Commission va de l'avant dans le chantier de la législation du commerce électronique est des plus opportunes pour l'essor des activités liées à Internet dans l'Union européenne. Le Comité se félicite de l'initiative "eEurope(2)" et de la communication sur les "Stratégies pour l'emploi dans la société de l'information(3)", que la Commission vient de présenter dans la perspective du sommet de Lisbonne.

7. Les entreprises existantes et le nouveau paradigme

7.1. Le changement est une constante dans le monde des affaires. Chaque entreprise porte en elle des germes d'échec. Les forces du marché modifient sans cesse les règles du jeu, obligeant les sociétés à s'adapter pour survivre.

7.2. La notion d'innovation peut s'appliquer à toutes les branches de la structure de l'entreprise: recherche et développement, produits et production, marchés et commercialisation, prestation de services. En ce qui concerne l'organisation du travail, l'innovation sera particulière nécessaire dans le domaine technique, organisationnel et social.

7.3. Qui dit innovation, dit changement. Dans le nouveau paradigme, le changement est perpétuel: le monde des affaires et les pouvoirs publics doivent l'admettre sans état d'âme. Les entreprises doivent gagner en souplesse et en capacité d'adaptation et se montrer moins rigides et hiérarchisées.

7.4. Les points qui demandent une action sont notamment les suivants:

7.4.1. Toutes les distinctions qui subsistent entre ouvriers et employés doivent être réexaminées, dans la mesure où une entreprise placée sous le signe de la souplesse tend à n'avoir qu'une seule catégorie de salariés.

Conformément à l'article 13 du traité d'Amsterdam, il convient par ailleurs d'éliminer toute discrimination fondée sur le sexe, la race ou l'origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l'âge ou l'orientation sexuelle.

7.4.2. Les entreprises doivent retirer tous les avantages compétitifs possibles des technologies de la société de l'information, qui peuvent avoir pour effet d'aplatir les hiérarchies, de donner plus de prérogatives aux salariés, de créer des emplois supplémentaires et d'en substituer de nouveaux aux anciens. Ces changements doivent s'effectuer en souplesse. Pour en atténuer les conséquences dommageables et mieux faire accepter cette mutation qui est en cours, il conviendra que les pouvoirs publics, les syndicats et le patronat aident les travailleurs à se recycler et à se réinsérer dans d'autres emplois.

7.4.3. Les qualifications de la main-d'oeuvre et ses facultés d'adaptation constitueront un paramètre essentiel dans le nouvel environnement de travail marqué par l'innovation. À l'heure actuelle, les travailleurs qui disposent des compétences nécessaires pour maîtriser les nouvelles technologies ne sont qu'une minorité, de sorte qu'ils arrivent à obtenir des rémunérations plus élevées que la moyenne. La majeure partie des salariés occupent aujourd'hui des emplois non qualifiés ou semi-qualifiés, qui sont moins bien payés. Comme le nombre de postes de ce type diminuera à l'avenir, il sera nécessaire que chaque travailleur développe tout son potentiel grâce à un effort de formation ou de requalification.

7.4.4. Le Comité rappelle avoir recommandé(4) que toute entreprise et tout organisme public qui emploient plus de 1000 salariés à l'intérieur de l'Union européenne élaborent sur une base volontaire un "rapport sur la gestion du changement" qui fournirait des informations sur les mutations structurelles prévues et proposerait une démarche d'anticipation sur la manière dont sera géré le changement. Les salariés et leurs représentants devraient être parties prenantes de l'élaboration de ces documents et de leur mise en oeuvre.

7.4.5. Dans un souci de prévoir et de planifier le développement économique de chaque secteur d'activité et de chaque région, le Comité invite également la Commission à étudier s'il est possible de créer un "observatoire européen des mutations industrielles"(5).

8. Adapter l'éducation et la formation au nouveau paradigme

8.1. L'éducation et la formation devraient parvenir à atteindre les objectifs suivants:

(a) au niveau des individus:

- leur permettre de réaliser leurs potentialités,

- assurer leur aptitude à l'emploi,

(b) au niveau national:

- concrétiser le potentiel de la population,

- développer les compétences exigées par le nouveau paradigme et la nouvelle société.

8.2. Pour que l'individu puisse donner toute la mesure de ses possibilités, il est primordial que le système scolaire le rende capable de réussir à structurer son existence, de s'affirmer au sein de la collectivité et dans son travail et de développer des qualités de sociabilité et de sens des responsabilités. L'exploitation des potentialités ouvertes par les nouvelles technologies requiert avant tout une bonne, voire une excellente maîtrise des compétences fondamentales d'élocution, de lecture, d'écriture et de calcul, dont l'absence constitue la cause première de l'exclusion sociale. Face aux défis que pose le monde moderne du travail, il n'est plus possible de laisser en friche les talents des individus. La société de la connaissance doit accorder une priorité absolue à un plan d'action complet qui rende toutes les tranches d'âge aptes à manier l'écrit et le calcul, en portant une attention particulière aux immigrants et aux minorités ethniques.

8.3. S'il les familiarisait plus minutieusement aux réalités du travail, le système éducatif contribuerait à attirer l'attention des jeunes sur la question de leur aptitude à l'emploi et soulignerait que les carrières indépendantes ou de chef d'entreprise leur offrent un excellent tremplin. Par ailleurs, ils auraient une idée de la contribution que les entreprises apportent à l'économie et à la société et des obligations qu'elles ont vis-à-vis de celle-ci.

8.4. Donner aux femmes un plus large accès aux nouvelles technologies constitue un des moyens les plus décisifs de faire progresser l'égalité des chances dans la société de l'information. En cette matière, le problème de certains États membres vient précisément de ce que chez leurs parents ou à l'école, les jeunes filles n'entrent pas encore en contact, ou alors seulement de manière limitée, avec les technologies concernées. Cette carence devra être palliée, de manière à placer les femmes sur un pied d'égalité avec les hommes et à éviter qu'elles ne soient évincées du marché de l'emploi. Jusqu'à présent, elles ont certes tiré profit de la montée en puissance du secteur des services mais il est à prévoir que la représentation des hommes dans ces branches d'activité va désormais augmenter, une des raisons en étant que la rationalisation en cours dans les métiers de service typiquement féminins aboutit à créer des emplois masculins dans les nouvelles activités tertiaires gravitant autour de la production. Cette évolution suffit déjà à démontrer à quel point il importe de donner aux femmes les compétences qui leur permettent d'affirmer leur présence dans ces segments de marché promis à une forte croissance.

8.5. Nous nous fourvoierions si notre souci de développer l'aptitude à l'emploi et les compétences professionnelles devait nous conduire à mésestimer la fonction de l'enseignement académique. L'idéal serait que les individus doués pour ce type d'éducation s'y forment au plus haut niveau avant d'embrasser un métier. Bon nombre des intelligences les mieux bâties du monde des affaires ne l'ont rejoint qu'après avoir effectué un parcours brillant à l'université. Les universitaires dotés d'une solide formation peuvent faire oeuvre utile dans tous les domaines de la vie de la nation et sont indispensables pour exercer un rôle dirigeant dans la société de la connaissance.

8.6. La science et les technologies doivent constituer le soubassement d'une économie qui entend tirer parti de l'innovation et du savoir. Il lui faudra dès lors disposer en quantité suffisante des profils pointus de scientifiques, de techniciens et de gestionnaires qui sont nécessaires à cet effet et devront être largement répandus parmi les actifs. Il y a lieu de donner rang de grande priorité à une nouvelle approche d'enseignement et d'apprentissage des sciences et techniques à tous les niveaux du système d'éducation et de formation et d'instaurer un lien plus étroit entre l'étude théorique de la science et ses applications industrielles.

8.7. Le Comité élabore actuellement un avis sur la "Dimension européenne de l'éducation: nature, contenu et perspectives"(6), dans lequel il développera ses propositions sur ce dossier. Lors du sommet de Lisbonne, l'Union européenne devrait prendre l'engagement de mettre à niveau les compétences de la population active par le biais d'initiatives des États membres et des entreprises et d'oeuvrer concomitamment à ce que les citoyens comprennent mieux la culture entrepreneuriale et s'y identifient davantage.

9. Le développement durable

9.1. On ne peut guère concevoir un nouveau paradigme qui n'engloberait pas le concept de développement durable. Tout paradigme se doit d'être "durable" et pour l'être effectivement, il faut qu'il soit fondé sur l'innovation et le savoir. Les grandes visées à poursuivre en cette matière comprennent notamment:

9.1.1. la maîtrise et la réduction de la production de déchets et de la pollution du sol, de l'eau et de l'air;

9.1.2. la gestion durable des terres et des ressources hydriques, question qui fait intervenir l'agriculture, la sylviculture, l'horticulture, l'urbanisme, la politique d'implantation industrielle, le transport, le tourisme et le sport;

9.1.3. le développement de sources d'énergie renouvelables et l'utilisation de carburants organiques et d'autres ressources naturelles disponibles en quantités limitées;

9.1.4. une meilleure adéquation entre la production vivrière, terrestre ou marine, et les impératifs de la demande et de la durabilité, avec une attention accrue pour la qualité de la chaîne alimentaire;

9.1.5. une amélioration de l'équilibre entre le transport public et privé, grâce à une approche plus rationnelle de l'aménagement du territoire et de l'affectation des sols.

9.2. En développant le socle de connaissances afférentes, il deviendra possible d'améliorer la gestion de la durabilité. Cette tâche ouvre des perspectives pour la recherche tant publique que privée, encore que les initiatives publiques soient indispensables dans ce domaine.

9.3. L'exploitation des technologies de protection de l'environnement de développement durable ouvre un vaste gisement d'emplois.

9.4. Pour faire droit aux préoccupations évoquées dans le paragraphe 9.1, il sera nécessaire d'innover tout à la fois dans le domaine de la technique, de l'industrie, du comportement et de la culture. Couronné de succès, ce mouvement d'innovation devrait permettre aux sociétés existantes de rebondir et faire émerger toute une série de petites et moyennes entreprises promises à une belle réussite. Les États membres devront prendre les mesures d'incitation (et de dissuasion) nécessaires pour encourager cet élan novateur.

9.5. Les chances de voir s'ouvrir un avenir qui combine la durabilité économique et écologique à la stabilité sociale vont augmenter si nous parvenons à mettre en place et à développer une vaste plate-forme de savoir-faire technologique et organisationnel, laquelle suppose notamment de disposer d'une structure opérante et efficace d'innovation, multipliant les passerelles entre la recherche et l'enseignement, la formation, la production et l'organisation, le transfert de technologies et la politique des pouvoirs publics en matière d'innovation.

9.5.1. Pour ce faire, l'Europe se doit d'encourager(7) la recherche et le développement en les amplifiant et en les approfondissant tout à la fois, car ils forment le terreau des innovations de demain et en fournissent les bases. Dans le même temps, il convient de donner aux professions qui s'y rapportent suffisamment d'attrait pour que les éléments les plus doués puissent être dirigés vers elles et restent en Europe. Dès le stade scolaire, il convient de fournir une offre qualifiée et renforcée de cours dans le domaine des mathématiques et des sciences naturelles (y compris, le cas échéant, des techniques).

9.6. Le sommet de Lisbonne devrait charger la Commission de soumettre les questions soulevées dans le paragraphe 9.1 à un examen sous l'angle des programmes et engagements communautaires actuels, de façon que le Conseil puisse envisager de nouvelles actions pour assurer le caractère durable du nouveau paradigme.

9.7. Cet impératif de pérennité constituera une tâche ardue lorsqu'il faudra intégrer les nouveaux États membres de l'Union.

10. L'administration et le nouveau paradigme

10.1. À la lumière des problèmes mis en évidence par le présent avis et étant donné la pléthore d'initiatives d'États membres qui ont pu être recensées, la question centrale qui se pose est de savoir si nous n'avons pas également besoin d'un nouveau modèle de gouvernement.

10.2. À la conception traditionnelle qui considère que l'État a toute latitude dans les services qu'il assure doit se substituer un rapport de coopération entre la puissance publique et la société. La collectivité attend des pouvoirs publics qu'ils fassent respecter la législation et les réglementations mais également qu'ils lui fournissent des prestations appropriées et efficaces.

10.3. Pour se moderniser, l'État doit mener une politique:

- qui soit davantage centrée sur les réseaux décentralisés de coopération,

- qui soit plus soucieuse du dynamisme et de l'efficacité de son fonctionnement.

À cet effet, il lui faut notamment se montrer plus efficace dans la mise en oeuvre administrative de ses décisions et examiner d'un point de vue économique d'autres méthodes possibles pour assurer cette application.

10.4. La restructuration de l'administration nationale et publique est une entreprise complexe et de longue haleine. Le Comité pourrait exposer dans un avis distinct certaines propositions de nature à la faire progresser.

Bruxelles, le 2 mars 2000.

La Présidente

du Comité économique et social

Beatrice Rangoni Machiavelli

(1) Womack, James P., et al., The Machine that Changed the World, 1990.

(2) eEurope - Une société de l'information pour tous, COM(1999) 687 final.

(3) COM(2000) 48 final.

(4) Voir l'avis du CES "Gérer le changement - Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles - Rapport final", JO C 258 du 10.9.1999.

(5) Voir l'avis du CES "Gérer le changement - Groupe d'experts de haut niveau sur les implications économiques et sociales des mutations industrielles - Rapport final", JO C 258 du 10.9.1999.

(6) Document R/CES 1113/99.

(7) Voir également la communication de la Commission intitulée "Vers un espace européen de la recherche" (COM(2000) 6).