ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (66)199
Vol.1966/0052

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

4
COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
COM(66)199final
Bruxelles,la7juin1966
PROPOSITION "
D'UNEDIRECTIVE DUCONSEILMODIFIANT LADIRECTIVE
DUCONSEILDU26JUIN1964,RELATIVE ADESPROBLEMES
SANITAIRES ENMATIERED'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
DEVIANDESFRAICHES
(présentéeparlaCommissionauConseil)
COM(66)199final

Expose des motifs
liadirective duConseil relative adesproblèmes sanitaires enmatière
1)d1échanges intracommunautaires deviandes fraîches aétéarrêtée le26
juin 1964 .Undélai dedouze mois avait étéprévu pour samise envigueur
effective surleterritoire delaCommunauté .C'estainsi quedepuis le
30juin 1965 lerégime instauré parletexte estdevenu obligatoire pour
les échanges entre les Etats membres . "
Déjà aucours desdouze mois précédent 1'application effective deces
normes communautaires ,laCommission etles Etats membres ontpurecueillir
uncertain n'ombre d'expériences àlasuite delatransposition progressive
decesnormes dans lalégislation dechacun .Ilaéténotamment constaté
quel'évolution destechniques etdesdonnées scientifiques ,ladiversité
dessituations enmatière sanitaire ainsi quelesnécessités dela "prati­
que justifient unerévision decertaines prescriptions initiales .
Egalement encequiconcerne letexte même ,quiesttombé dans ledomaine
public etquia-étéutilisé par^d'autres queceux quil'avaient élaboré ,
ilestappâru quemalgré tôUs lessoins apportés àsarédaction ,ilpou­
vait être rendu encore plus clair ,desorte qu'ilpuisse Airs nieux utili­
sable pour les juristes etpour les techniciens .
* .
Cesconsidérations ontconduit laCommission dèslemilieu del'année 1965
àreprendre ledialogue avec lesexperts gouvernementaux compétents ainsi
qu'avec lesprofessionnels afin ,d'essayer aussi rapidement quepossible
detrouver dessolutions pratiques auxdifférents problèmes précités ,
Alasuite d'unesérie d'études etdediscussions menées àunrythme accé­
léré ,un"certain nombre déremaniements autexté primitif ontétédécidés .
Acette occasion ,ilaétéessayé dans toute lamesure dupossible tenir
desobservations decertains pays tiers quiontétéconfrontés
déjà avec lesnouvelles dispositions communautaires »Ilconvient toutefois
dîajouter quelesnormes quivisent formellement lerégime applicable àces
paye sont actuellement endiscussion auniveau duConseil desMinistres .
1)J.O. n*-121,du29/7/1964 *pàge ;2012/64; : :'
•••/•.•

-2-
Tout ceci aconduit auxmodifications detexte ci-après indiquées ,modifi­
cations qu'onpeut ,selon leur nature ,classifier d'unemanière générale
entrois groupes :
-Modifications serapportant àdesimprévisions oudeslacunes dutexte !
initial ,telles quecelles apportées auxarticles 1à5decetexte .
-Modifications serapportant àl'annexe Ideladirective .Cesmodifications
sontnécessaires àcause desdifficultés d'ordrepratique daijsl'application |
deladirective soit lors del'installation d'unabattoir dans lequel ne '
sont abattus quedesespèces d'animaux autres quelesporce etquifpour |
cette raison ,n'exige pasdelocaux appropriés fsoit parce quecertaines
règles d'hygiène déterminées concernant ledécoupage deecarcasses envue
d'uneinspection post-mort em,pour desanimaux très jeunes ,doivent être
assouplies sans pour autant créer desrisques sanitaires *
Sont également nécessaires desmodifications dans lesprocédés d'identifi­
cation ,pour autant qu'ilsseréfèrent àdesmorceaux deviande etàdes
abats .
Ils'estavéré nécessaire demodifier certaines dispositions communautaires
concernant l'application decolorants quipeuvent être employés dans l'ali­
mentation etd'employer pour l'estampillage desviandes fraîches ,nonseule­
ment lecolorant "violet deméthyl^' mais tous lescolorants violets qui
sont agréés dans lecadre decette r-^lementation communautaire pour l'es­
tampillage des viandes ,.
»Ilpara £t .nécessaire dechaager lesdispositions concer­
nant lerefroidissement delaviande ,afin quelerefroidissement desviandes
soit aussi possible ,sous certaines conditions ,pendant letransport ,La
délégation néerlandaise afait uneréserve surlatempérature de12°Cà
laquelle devaient être prérefroidie »enpareilles circonstances ,les caroasses
etlours morceaux aumoment duchargement .Elle wnôteapérafeure
C. _
-Modifications concernant l'annexe IIdeladirective ,c'est -à-dire le
modèle decertificat desalubrité .Cesmodifications sont nécessaires à
Xa desmodifications apportées dans l'estem pillage etlerefroi­
dissement ,
Birésumé onpeut dire quelesmodifications proposées doivent aboutir à
faciliter l'application pratique etlecontrôle desprescriptions

hygiéniques sans toutefois nuire aubon état hygiénique desviandes .
Bifin ,ilfaut mettre l'accent et»1lefait quelesmodifications netouchent
pasàlaconception même deladirective etquelesexperts desEtats mem­
bres etles professionnels aucours destravaux préparatoires àcenouveau
texte n'ontpas estimé devoir revenir surles clauses essentielles dela
directive du26juin 196**.
Ceci implique donc quecette directive dans sonensemble arésisté au
premier contact avec laréalité .Ceci n'exclut pas qu'àl'avenir ilfaudra
probablement encore l'adapter àl'évolution assez rapide dans cedomaine
etqu'enparticulier unecodification systématique pourra être faite dès
quelesproblèmes encore ensuspens auront étéréglés etquelerégime des
pays tiers aura été fixé .
tntO.oanî lanature desproblèmes traités parlaprésente directive ,il
aété jugé opportun deprévoir laconsultation duComité éconouinua et
social .

PROPOS ITI01T
D'UNE DIRECTIVE DUCONSEIL MODIFIANT LADIRECTIVE
DUCONSEIL DU26JUIN 1964,RELATIVE ADESPROBLEMES
SANITAIRES ENMATIERE D'ECHANGES INTRACOMMUNAUTAIRES
DEVIANDES FRAICHES
(présentée parlaCommission auConseil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
vuleTraité instituant laCommunauté économique européenne et
notamment sonarticle 43»
vulaproposition delaCommission ,
,-vul'avis duParlement Européen ,
vul'avis duComité économique et3ocial ,
considérant queladirective duConseil du26juin 1964 relative àdes
problèmes sanitaires enmatière d'échanges intracommunautaires deviandes
fraîches (l)estentrée envigueur depuis le30juin 1965 »
considérant quecette directive constitue lapremière étape d'uneharmo­
nisation ayant pour objectif d'éliminer lesentraves auxéchanges dus à
.desdisparités entre lesdispositions desEtats membres enmatière
vétérinaire etenparticulier encequiconcerne l'hygiène desviandes ,
considérant que latransposition decelle-ci dans ledroit dechaque
Etat membre apermis deconstater qu'unecertaine adaptation deces
dispositions pouvait être réalisée afin detenir compte desnouvelles •
données techniques etscientifiques etdel'expérience dans lapratique ,-
considérant quedèslors certaines modifications doivent être apportées
autexte initial ,aussi rapidement quepossible ,enlaissant toutefois
intactes J.esnormes essentielles et -lesprincipes deba^e durégime
instauré parlaprésente directive , s
considérant quecompte tenu del'expérience acquise ilconvient de
préciser d'avantage certaines définitions contenues dans làprésente'
directive ,
(1)J.O. n°121,du29.7.1964 ,P.2012/64.••/••

considérant qu'il faut préciser quelesraisons quiont
amené àuneinterdiction demise encirculation desviandes doivent être
déclarées lors del'inspection sanitaire effectuée dans lepays destinataire
notamment pour faire connaître lespouvoirs del'expert vétérinaire chargé
d'établir unavis parl'expéditeur deviande fraîche ,lorsque cette viande
fraîche nepeut être mise encirculation ;
considérant qu'ileonrient délimiter exactement lechamp d'ap­
plication deladirective etdedire expressément quedans lecommerce de
viandes fraîches nondestinées àlaconsommation humaine ,lesdispositions
nationales restent envigueur jusqu' àuneéventuelle réglementation commu­
nautaire ;
considérant quelesdispositions hygiéniques concernant lesabattoirs ,
doivent entotalité rester lesmêmes ,sans qu'ilsoit toutefois obligatoire
deprévoir deslocaux particuliers sidans unabattoir certaines espèces
déterminées d'animaux nesont pasabattues ;
considérant quedesexpériences pratiques pour l'identification dela
viande ontfait ressortir qu'ilimporte m°difier lesprescriptions
d'estampillage pour lespetits morceaux deviande oupour lesabats ,et •
d'admettre comme couleur d'estampillage tous les autres colorants
violets quisont admis p&ur l'estampillage défiviandes dans uneréglementation
frOEEuaaautaire l'utilisation descolorants dans l'alimentation }
considérant quelesnouveaux progrès techniques dans ledomaine dela
réfrigération etspécialement delaconstruction decamions frigorifiques
rendent possible d'admettre aussi unrefroidissement desviandes pendant le
transport àcertaines conditions ,etparticulièrement l'obligation d'une
préréfrigération déterminée ;
considérant quedesmodifications proposées concernant laréfrigération
pendant letransport z*é*<aXte nécessité decompléter lecertificat de
salubrité ;
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE î

-3-
Article premier
1.L'article 2alinéa a)deladirective duConseil du26juin 1964 ,ci-
après dénommée "directive "estmodifié comme suit :
"a)Carcasse :lecorps entier d'unanimal deboucherie après saignée ,
éviscération etsectionnement ouablation des extrémités des membres
auniveau ducarpe etdutarse ,delatête ,delaqueue etdesna-
melles desvaches ;enoutre pour lesbovins ,ovins ,caprins etsoli­
pèdes après dépouillement ".
2.Al'article 2alinéa b)deladirective sont insérés àlafin ,après lesmo-
éfinto k a)»lesmots "même sielles sont enconnexion naturelle avec
lacarcasse ".
Article 2 .– «
Al'article 3paragraphe 1alinéa c)deladirective lesmots "jugé sain "
sont remplacés parlesmots "considéré àlasuite decetexamen ,propre
àl'abattage pour utilisation dans lecadre deséchanges intracommunau­
taires ". " -
. Article 3
Al'article kparagraphe 4deladirective lesmots "oud'unatelier de
découpe "sont insérés après lemot "abattoir ".
Article V
Al'article 5paragraphe 1deladirective lèsmots "s'ilaétéconstaté ,
àl'occasion del'inspection sanitaire effectuée dans lepays destina­
taire "sontinscrits da**iaphrase introduetivô après lemot"territoire ",
tesalinéas a)etb)dol'art»5paragraphe 1sont œodi'fiéB Tîoiaae suit :
quo o^lles-ci s«nt impropres âlaconsommation humaine
b)quelesdispositions del'art .3n'ontpasétérespectées .
Article 5
1.Al'article 6paragraphe 1sous-paragraphe Aalinéa a)numéro 1dela
-directive dutexte allemand lesmots "undSchweinen "dans la"première
•••/•••

-k-
ligne ,sont supprimés .
2.Al'article 6paragraphe 1Adeladirective estinséré -l'alinéa' d>'v
suivant j
lesviandes fraîches nondestinés àlaconsommation humaine ".
Article 6
Al'annexe I,chapitre Inuméro 1deladirective sont
a)remplacés àl'alinéa b)lesmots "etpourvus d'unemplacement spécial
pour l'abattage desporcs "parlesmots "dans les casoùdans unlocal
d'abattage l'ohprocède àl'abattage dedifférentes espèces d'animaux
ycompris desporcs ,unemplacement spécial pour l'abattage deces
derniers doit être prévu ";
b)ajoutés àl'alinéa e)après lemot "onglons "lesmots "pour autant
que cesproduits soient recueillis ".
Article 7
Al'annexe Ichapitre Vnuméro 18deladirective sont insérés lesmots
"deplus deksemaines "après lemot "porcs "dans lapremière ligne et
remplacés lesmots "àl'exception desveaux "dans ladeuxième ligne par
lesmots "deplus de3mois ".
Article 8
1.Al'annexe Ichapitre VIInuméro 29deladirective lesmots "dans la
région dorsale "sont supprimés .
2«L'annexe Ichapitre VIInuméro 30deladirec-tive estmodifié comme suit :
"Lesfoies sont marqués àl'aide ,d'uneestampille ,conformément aunumé­
ro28»apposé aufeu. :.GV
Lestêtes ,coeurs etpoumons sont marqués àl'aide d'uneestampille con­
formément aun°28isoit àl'encre soit aufeu .
Toutefois ,l'estampillage deslangues etdescoeurs n'estpasobligatoire
chez lesbovins demoins detrois mois ,lesporcins ,les ovins etles
caprins ", T
'•.•/•••

L'annexe Ichapitre VIInuméro 31de ,ladirective estmodifie comme suit :
a)dans lapremière ligne lesmot^"àl'exceptiôn dusuif ,dèlapanne ,
delaqueue ,desoreilles etdespieds' !sont insérés après "lemot
"morceaux "; ■
?" "'
b)dans laquatrième ligne lesmots "àl'encre ouaufeu"sont supprimés ;
c)dans lasixième ligne lesmots "aucentre "sont supprimés ;
d)àlafinlesmots suivants sont insérés î
"lesmorceaux dçlard dpnt lacouenne portant l'estampille aété
ealevée ,doivent être groupés enlots de5morceaux ,plombés et - ,
munis d'une étiquette conforme aunuméro 32"»
Al'annexe Ichapitre VIInuméro 32deladirective dans latroisième
ligne lemot "et"êst ;remplacé parlemôt "éu". !
L'annexe Ichapitre VÎÏnuméro 33deladirective estmodifiée comme suit
"Seul peut être utilisé pour 1'estampillage à1!encre uncolorant violet ,
admis àceteffet dans ,1ecad,re d'uneréglementation communautaire ,:no­
tamment leviolet deméthyl ".
Article 9
L'annexe Ichapitre VIII numéro deladirective ,estmodifiée comme suit
a)lepremier mot "le!'estremplacé ,par ,lesmots "l'exemplaire original
"du"; ; : . -
b)lemot "accompagné "-dans làpremière ligne estremplacé parlesmots
"doitaeeespagner";
c)lemot "il"dans laquatrième ligne estremplacé parlesmots "le
certificat desalubrité doit correspondre aumodèle repris àl'annexe
:I?"ï .. •.. . ^ .
d)"lesderniers mots dans làdernière ligne "repris àl'annexe II"sont
remplacés par lemot "précité ". ;•
.,, ,Article 10 .
Lemotintroductif del'annexe I,chapitre IXdeladirective "entreposage
estremplacé par lemot "refroidissement ".

-6-
2.L'annexe I,chapitre IXnuméro 35deladirective estmodifiée cornue suit i
"35»Lesviandes fraîches destinées auxéchanges intracommunautaires
doivent être réfrigérées aussi rapidement quepossible 'immédiatement
après l'inspection post-mortem .Cette réfrigération doit être effectuée
detelle manière queaucours del'entreposage oudutransport ,latem­
pérature interne desviandes nedépasse jamais 78Cpour lescarcasses
etsesparties et+3°Cpour lesabats .
Endérogation àcequiprécède ,lorsque lesviandes sont chargées sur
unmoyen detransport quipeut lui-même assurer laréfrigération jus­
qu'auxlimites susmentionnées ,latempérature interne desviandes -au
moment duchargement -pourra atteindre +12° Caumaximum pour les car­
casses etparties decarcasses et+5°Cpour lesabats ,àcondition que
les températures maximales admises de+7°Cet3"Csoient obtenues
dans ledélai maximum desixheures àpartir delafinduchargement et
entout cas aumoment del'arrivée àdestination .
Ladérogation prévue au2ème alinéa doit être expressément mentionnée
dans lecertificat desalubrité quiaccompagne lesviandes ".
/
Article 11
1.L'annexe I,chapitre Xnuméro 36deladirective estmodifiée corne suit :
"36.Dané lesvéhicules ouengins ,cales denavires etsoutes devions ,
destinés autransport desviandes ,desaménagements doivent être prévus
afin d'assurer mie ventilation suffisante deslocaux oùles viandes sont
entreposées etd'éviter laformation d'eaudecondensation pendant le ,
transport ".
2.Al'annexe I,chapitre Xnuméro 37deladirective sont insérés lesmots
"cales denavires etsoutes d'avions "après lemot "engins ".
3*Al'annexe' Ichapitre Xnuméro 38deladirective lesmots delapremière
ligne "ouengins "sont remplacés parlesmots ."engins etcales denavires
ousoutes d'avions ". •
k.Al'annexe Ichapitre Xnuméro 39deladirective lapremière phrase et
lesdeux premiers mots deladeuxième phrase sont supprimes etremplaces
parlesdeux phrases suivantes :"Lesviandes nepeuvent pasêtre transpor­
tées avec d'autres produits dans unmême véhicule ouengin .Pour lesnavi­
resetavions cette disposition n'estapplicable qu'auxcales etsoutes ".
•••/•••

-7-
5»L'annexe Ichapitre Xnuméro ^+0deladirective estmodifiée conne suit î
"Lesvéhicules ,engins etcales denavires ousoutes d'avions employés
pour letransport desviandes doivent être nettoyés etdésinfectés avant
lechargement ".
Article 12
L'annexe IIdeladirective est modifiée comme suit :
a)àlapartie IValinéa a)lesmots "quelesemballages "sont remplacés
parlesmots "et-1'étiquettage fixé àl'emballage ";
b)àlapartie IVunnouvel alinéa f)estinséré comme suit :"f)le
refroidissement jusqu' àlatempérature prescrite dans ladirective
précitée esteffectué pendant letransport O)"•
Article 13
LesEtats membres informent laCommission entemps util^pSfiF^iôf&iSSnéêr
sesobservations surtout projet ultérieur dedispositions législatves ,
réglementaires et -.dministratives qu'ilsenvisagent deprendre dans les
matières régies parlaprésente directive .
Article *\k
Les Etats membres mettent envigueur lesdispositions législatives ,régle­
mentaires etadministratives nécessaires pour seconformer auxdispositions
delaprésente directive dans undélai dequatre mois suivant sanotifi­
cation eteninforment immédiatement laCommission .
Article 15
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .
Fait aBruxelles ,le.......... Pour leConseil ,
LePrésident