FR Journal officiel de l’Union européenne C 128/41

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne renouvelée»

(avis d'initiative)

(2010/C 128/08)

Rapporteur général: M. JAHIER

Le 26 février 2009, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29, paragraphe 2, de son règlement intérieur, d'élaborer un avis d'initiative sur:

«La dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne renouvelée».

La section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale» (Observatoire de la stratégie de Lisbonne) a été chargée de préparer les travaux du Comité en la matière.

Eu égard à la nature des travaux, le Comité économique et social européen, lors de sa 457e session plénière des 4 et 5 novembre 2009 (séance du 4 novembre 2009), a nommé M. JAHIER rapporteur général et adopté le présent avis par 177 voix pour, 1 voix contre et 7 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1. La stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi fait l'objet d'une révision déterminante pour les dix prochaines années, qui comporte notamment une réflexion sur sa dimension extérieure.

1.2. L'Europe prospère surtout grâce à son ouverture au reste du monde. Elle en retire des avantages économiques mais aussi des bénéfices en ce qui concerne l'échange des cultures et des connaissances et la reconnaissance mondiale des valeurs européennes. L'UE est la première exportatrice et importatrice de biens et de services, la deuxième source et la deuxième destinataire au monde d'investissements directs étrangers et la première pourvoyeuse mondiale d'aides au développement; l'euro est en outre la deuxième monnaie internationale. Il en va donc de son intérêt géostratégique de développer son propre programme de politique extérieure, qui la mette en situation de promouvoir et de protéger les intérêts de ses 500 millions d'habitants mais également d'assumer ses propres responsabilités – faire face aux problèmes planétaires et contribuer à la définition de normes élevées dans le cadre de la gestion de la mondialisation.

1.3. Une des grandes priorités de la décennie écoulée a consisté à rechercher un accord multilatéral ambitieux, équilibré et équitable, pour une libéralisation plus large des échanges et l'ouverture progressive des marchés au sein d'un cadre réglementé. L'initiative «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée», de 2007 a été explicitement mise en rapport avec la stratégie de Lisbonne.

1.4. Les défis que représentent l'émergence des nouvelles puissances mondiales et dernièrement, la crise financière et économique internationale font apparaître clairement le nouveau caractère géopolitique de la mondialisation et partant, la nécessité pour l'Europe de se doter d'une stratégie extérieure renouvelée et complète, plus cohérente et incisive. L'Europe a besoin d'une nouvelle vision de son rôle sur la scène mondiale, qui tienne compte, d'une part, des données géostratégiques telles que sa position historique et géographique, la sécurité de l'approvisionnement des matières premières et énergétiques et le développement de nouveaux marchés encore pauvres, et, d'autre part, de sa propre capacité à contribuer à la résolution des problèmes mondiaux tels que la sécurité, les changements climatiques, la pauvreté et les migrations internationales en développant les valeurs gagnantes de son économie sociale de marché, d'ailleurs considérées avec grand intérêt par le monde entier.

1.5. Pour être adéquat, un plan d'action communautaire doit viser à bâtir et développer l'espace et le rôle de l'Europe dans le nouveau scénario de la mondialisation:

— en développant les diverses politiques extérieures de l'UE et les aspects extérieurs des autres politiques communautaires selon une logique structurelle, par le renforcement de leur cohérence globale et l'accentuation de l'unité d'action des États membres,

— en garantissant une ouverture équilibrée des marchés, par la conclusion du cycle de Doha et un dialogue structuré avec les partenaires privilégiés de l'UE,

— en consolidant le rôle de puissance normative internationale de l'UE et en poursuivant une politique internationale fondée sur la promotion des droits,

— en renforçant la dimension internationale de l'euro,

— en fixant l'objectif de construire une zone de développement et de croissance économique privilégiée, que l'on pourrait baptiser «Eur-Afrique – alliance pour le progrès réciproque» et qui reprendrait l'achèvement rapide de l'élargissement de l'Union, la politique de voisinage et l'Union pour la Méditerranée et un partenariat renforcé avec l'Afrique.

1.6. Le développement progressif de ce plan d'action dans un contexte plus large de politique extérieure, comme le prévoit l'Union, permettrait d'en améliorer le profil et la cohérence.

1.7. Afin que l'UE puisse mieux développer son programme de politique extérieure et dégager un large consensus politique sur cette vision tellement exigeante et prégnante, il faut que le rôle des partenaires sociaux et de la société civile organisée soit résolument renforcé, tant au sein de la société européenne que dans les pays tiers.

1.8. Le CESE dispose de tous les outils pour jouer un rôle toujours plus significatif dans la consolidation et le développement de systèmes participatifs de suivi et d'association active de la société civile dans presque toutes les parties du globe. Cet aspect est d'ailleurs un signe distinctif du modèle sociétal européen, qui est apprécié dans le monde entier.

2. Introduction

2.1. L'Europe représente aujourd'hui la première puissance économique internationale, un marché intégré de 500 millions d'habitants, une puissance commerciale sans pareille et, avec l'euro, une entité détentrice de la deuxième monnaie internationale. Pour l'UE, la création de perspectives d'avenir profitables pour tous les acteurs du système des relations internationales n'implique pas seulement d'assumer les responsabilités résultant de son poids mais également de garantir le développement de ses intérêts – économiques et géostratégiques – extérieurs, vitaux pour la réussite de son propre modèle, qui est le plus ouvert du monde et celui qui contient les normes sociales et environnementales les plus élevées.

2.2. Pour assurer la croissance durable, l'emploi de qualité et le développement durable qui sont les objectifs de la stratégie de Lisbonne, il est donc de plus en plus nécessaire que l'UE renforce son propre programme de politique extérieure.

2.3. Alors que l'agenda de Lisbonne a été arrêté en 2000 et revu en 2005, il a fallu attendre 2007 pour que soit évoquée la question de sa dimension extérieure. Dans les conclusions du Conseil européen du printemps 2008, on peut lire l'affirmation suivante: «Aussi l'UE devrait-elle continuer d'œuvrer pour modeler la mondialisation en renforçant la dimension extérieure de la stratégie de Lisbonne renouvelée» (1).

2.4. Ces conclusions soulignaient les actions prioritaires suivantes:

— encourager le libre-échange et l'ouverture … et continuer à montrer la voie dans ce domaine;

— améliorer le système commercial multilatéral, … en continuant d'œuvrer en faveur d'un accord ambitieux, équilibré et global dans le cadre du cycle de Doha pour le développement;

— conclure des accords bilatéraux ambitieux avec ses grands partenaires commerciaux et intensifier les efforts d'intégration avec les pays voisins et les pays candidats par la création d'un espace économique commun;

— assurer un accès fiable à l'énergie et aux matières premières stratégiques;

— consolider les relations économiques existantes et développer des partenariats stratégiques étroits et mutuellement bénéfiques avec les puissances économiques émergentes, dans le cadre d'une concurrence loyale;

— développer la coopération en matière de réglementation, la convergence des normes et l'équivalence des règles (…) et renforcer l'efficacité du système de protection des droits de propriété intellectuelle contre la contrefaçon.

2.5. Le récent débat sur les instruments pour l'action extérieure de l'UE a enfin prévu les points suivants (2):

— une approche de plus grande envergure pour l'action extérieure de l'Union, conjuguant la PESC, le commerce et les politiques de coopération avec la projection externe des politiques internes de l'UE (3);

— une nouvelle génération de programmes européens de coopération et de développement, fondés sur le «consensus européen» (4) et le partenariat Afrique – Union européenne de novembre 2007 (5);

— une nouvelle approche en matière de politiques commerciales, qui insiste également sur la valeur des négociations bilatérales et régionales.

3. Une dimension extérieure déjà présente …

3.1. La priorité de la décennie passée a été la recherche d'un accord multilatéral ambitieux, équilibré et équitable pour une libéralisation plus vaste des échanges et l'ouverture progressive des marchés pour élargir les zones de concurrence des entreprises européennes, de manière à créer de nouvelles possibilités de croissance et de développement.

3.2. L'OMC a été reconnue comme la pierre angulaire de l'expansion des échanges au sein d'un système réglementé et dans un cadre multilatéral. Le programme de développement de Doha a constitué une priorité importante de la Commission.

3.3. Les difficultés rencontrées dans le cadre des négociations du cycle de Doha et, en particulier, l'impasse de juillet 2006 ont incité l'UE à revoir en profondeur, avec l'accord du Conseil, en avril 2007, la communication de la Commission sur «Une Europe compétitive dans une économie mondialisée» (6).

3.4. La démarche proposée, liée à la stratégie de Lisbonne renouvelée de 2005, rappelle et renforce l'objectif général d'une politique commerciale extérieure de plus en plus globale et intégrée, destinée à attirer de nouveaux investissements et partenariats, comme à garantir une ouverture accrue des marchés dans le monde entier. Outre l'instrument classique et prioritaire des négociations multilatérales, elle prévoit une nouvelle génération d'accords bilatéraux et régionaux (7), en continuant à viser la suppression des obstacles non tarifaires et réglementaires, ainsi qu'une convergence progressive et substantielle des réglementations.

3.5. Dans une communication de décembre 2008 sur les aspects extérieurs de la stratégie de Lisbonne (8), la Commission a finalement relancé l'objectif de mener à terme les négociations commerciales bilatérales, de stimuler la coopération normative et de favoriser le partenariat pour l'accès aux marchés.

3.6. Le CESE s'est exprimé à ce sujet dans deux avis (9), soulignant en particulier les éléments suivants:

— la conclusion du cycle de Doha reste la priorité stratégique dans le cadre de laquelle les accords bilatéraux peuvent apporter une valeur ajoutée;

— il y a lieu de prêter davantage d'attention aux répercussions de l'ouverture des marchés sur les régions et les populations, et donc d'accorder plus d'importance à la justice sociale et à la promotion du travail décent;

— il convient également de prendre en compte, dans le cadre bilatéral, d'autres aspects de plus en plus pertinents du scénario international, comme l'environnement, l'énergie, la culture, les migrants et la gouvernance mondiale.

4. … mais qui, désormais, est pourtant largement insuffisante

4.1. Nouveaux défis

4.1.1. L'UE se trouve confrontée à de nouveaux défis:

— la concurrence croissante des pays émergents et la croissance des puissances mondiales asiatiques,

— le changement climatique et l'énergie,

— les effets, pour elle-même et ses voisins, de l'élargissement de l'Union à 27 membres,

— le retour de la crise alimentaire,

— la perception de la nature géopolitique croissante de la mondialisation, qui excède désormais clairement la seule dimension économique,

— l'explosion de la crise financière et économique internationale.

4.1.2. Ces défis font ressortir la nécessité pour l'UE de se doter d'une stratégie économique externe plus cohérente et incisive, afin de combler le fossé de plus en plus large entre son poids économique et son influence toujours trop faible sur les dynamiques complexes et universelles de la mondialisation, étant entendu qu'elle se doit, dans le même temps, de défendre ses propres intérêts et l'espace d'affirmation de ses propres valeurs.

4.1.3. Les conséquences de la crise financière et économique mondiale se feront sans aucun doute sentir bien au-delà de 2010. Le poids de la question internationale et les manières de contribuer à sa réorientation seront des paramètres décisifs pour toute stratégie future de croissance et d'emploi dans n'importe quelle région du monde. La manière même dont les différentes régions se positionneront dans ce processus sera déterminante pour leur avenir respectif, qu'elles soient considérées individuellement ou dans leur globalité. La remarque touche tout particulièrement l'Europe, car elle est la zone économique la plus ouverte du monde et dépend donc davantage que les autres des importations et exportations.

4.1.4. Cette même crise que nous traversons a par ailleurs pour effet de rendre définitivement caduc le postulat d'une division internationale du travail, qui entendait réserver aux principaux pays émergents les productions de base ou manufacturières, et la concurrence fondée sur les coûts, et diriger les pays européens, ainsi que les principaux autres pays développés, vers les activités à forte valeur ajoutée, basées avant tout sur la recherche, l'innovation, les services et la main-d'œuvre qualifiée.

4.1.5. Les dynamiques économiques qui sont depuis peu à l'œuvre dans les pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine), telles que l'augmentation du nombre de brevets, l'importance des investissements directs étrangers (IDE) d'origine européenne et la croissance de ceux effectués dans l'UE par des pays émergents, ou encore la montée en puissance des fonds souverains, tous rattachés à des pays qui n'appartiennent pas à l'OCDE, sont autant de signaux de mutations profondes de l'économie mondiale, auxquelles l'Europe devra réagir de manière appropriée.

4.1.6. Enfin, le développement récent, dans d'autres zones du monde, de plateformes centrées elles aussi sur une stratégie d'innovation et de connaissance, nous indique que les voies de sortie de la crise économique pourraient dessiner un scénario futur bien mieux articulé et basé sur de nouveaux blocs régionaux qui seront caractérisés par une intégration élevée et une plus grande compétitivité mutuelle et au sein desquels l'on pourrait voir apparaître de nouvelles formes de division du travail et de déséquilibres économiques et sociaux.

4.2. Un défi novateur et ambitieux

4.2.1. L'UE a démontré à plusieurs reprises qu'elle était en mesure, par des moyens pacifiques et en recourant au consensus négocié, d'exercer son influence en un contexte international dans lequel opèrent d'autres acteurs de plus en plus diversifiés, en réussissant parfois à contribuer de manière décisive au bien-être d'une partie non négligeable de la planète (voir la coopération qu'elle mène depuis trois décennies avec les pays ACP et sa propre politique d'élargissement).

4.2.2. L'UE a en outre contribué à construire un encadrement très structuré d'accords régionaux, sectoriels et de coopération globale; tel a été le cas, par le passé, pour le cadre de négociation de l'OMC et il en va de même aujourd'hui dans le contexte du nouveau processus en cours au sein du G8/14 et du G20 en vue de redéfinir un cadre plus strict de règles et d'instruments pour la finance internationale, y compris en ce qui concerne le rôle du FMI et de la Banque mondiale.

4.2.3. Le cadre de la réflexion sur la dimension extérieure, laquelle a eu d'abord pour référence la politique commerciale, puis, par la suite, les défis énergétiques et climatiques, s'élargit à des domaines toujours plus vastes, comme les politiques migratoires et les dimensions de la mondialisation en matière sociale (fonds d'ajustement et normes fondamentales du travail), environnementale (protocole de Kyoto, mais également l'économie durable), industrielle (propriété intellectuelle, mais également les fonds souverains), politique (élargissement de l'UE et politiques de voisinage) et diplomatique. L'on pense également au rôle de l'euro, à l'incidence de la PESC et de la PESD sur le développement du rôle international de l'UE, ou encore à l'éventuelle intégration, dans la stratégie européenne de sécurité, de la question des biens et des intérêts stratégiques pour l'Europe, comme le font déjà d'autres puissances économiques mondiales.

4.2.4. Les observations qui précèdent indiquent très clairement qu'il est de moins en moins possible d'inclure toutes ces dimensions dans la stratégie de Lisbonne, sous peine de la dénaturer.

4.2.5. Toutefois, ces éléments apparaissent de plus en plus déterminants afin d'assurer la réalisation complète de l'objectif pour lequel cette stratégie est née, c'est-à-dire construire la réponse européenne aux dynamiques de la mondialisation.

4.2.6. Par ailleurs, une grande partie de ces politiques extérieures de l'UE repose essentiellement sur des pratiques solides et caractérisées par un degré élevé d'intégration, qu'il s'agisse de politiques communautaires ou de politiques menées conjointement par l'Union et les États membres. Peut-être ne sont-elles pas encore suffisamment coordonnées ou sont-elles encore dépourvues d'une vision stratégique d'ensemble qui soit achevée, mais elles sont susceptibles de pouvoir évoluer et d'exercer une influence non négligeable et, en tout état de cause, supérieure en tous points à celle de chacun des États membres et de nombreuses autres politiques internes de l'Union elle-même.

4.3. Vers une stratégie extérieure renouvelée de l'Union européenne

4.3.1. Il serait dès lors plus approprié de parler de la «composante externe d'une stratégie européenne pour la mondialisation après 2010», qui serait étroitement coordonnée et intégrée avec la composante interne représentée par l'évolution de l'actuelle stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi mais serait dotée d'une autonomie renforcée et d'une nouvelle finalité stratégique, plus contraignante (10).

4.3.2. L'Europe a besoin d'une nouvelle vision de son rôle sur la scène mondiale et d'un plan d'action approprié, qui soient à la hauteur des défis du vingt et unième siècle et reposent sur le système de valeurs propre de l'UE, de manière à pouvoir être communiqués et compris des citoyens et des acteurs européens, examinés avec les principaux interlocuteurs mondiaux et présentés dans les forums internationaux.

4.3.3. Cette vision, axée sur une perspective de progrès et d'emplois de qualité, qui réponde à une perspective de développement durable et soit en mesure de promouvoir des sociétés inclusives, des économies ouvertes et des relations pacifiques, doit également savoir se tourner vers une logique globale et de long terme. L'UE doit prendre davantage en compte la donnée géostratégique de sa propre position historico-géographique, de l'indispensable sécurité de l'approvisionnement en matières premières et énergétiques (11) et de l'incontournable développement de nouveaux marchés encore pauvres.

4.3.4. Une contribution pertinente au développement d'une telle vision émane d'ailleurs du document, bref mais percutant, que la Commission a élaboré pour le sommet de Hampton Court, en octobre 2007, sous l'intitulé «Réussir le défi de la mondialisation» (12). La même année, le CESE avait lui aussi émis un avis dans le même sens (13).

4.3.5. Il conviendrait d'étayer la stratégie de Lisbonne renouvelée d'après 2010 en donnant une structuration plus stratégique à l'action extérieure de l'Union, dans le but de bâtir et développer l'espace et le rôle de l'Europe dans le nouveau scénario de la mondialisation.

4.3.6. À cette fin, tout en renforçant et en élargissant la ligne de conduite qui s'était dégagée des conclusions du Conseil de mars 2008, il est nécessaire d'élaborer un plan d'action précis et structuré autour de quatre niveaux de synergie, cohérents entre eux:

— garantir une ouverture équilibrée des marchés et le développement des échanges internationaux de biens et de services, tout en veillant à rendre sûr et durable l'accès de l'Europe aux ressources qui sont pour elle d'une importance stratégique,

— renforcer le dialogue économique avec l'ensemble des grands partenaires, dans le cadre d'une approche multilatérale, et consolider le rôle de l'euro sur la scène internationale,

— projeter l'UE en «puissance normative internationale», promotrice d'une élévation des normes dans les domaines de l'industrie et de l'environnement, en matière sociale et pour ce qui concerne les conditions du «travail décent», les marchés publics et la propriété intellectuelle, en contribuant à la définition de nouvelles règles pour les marchés financiers et la gouvernance de l'économie internationale au niveau tant multilatéral que régional,

— relancer les trois principales politiques de développement extérieur de l'UE, à savoir l'achèvement de l'élargissement, la politique de voisinage et l'Union pour la Méditerranée, ainsi que le nouveau partenariat avec l'Afrique dans le cadre des accords avec les ACP, en s'engageant ainsi dans la construction d'une vaste zone de développement privilégié pour une croissance économique réciproque, qui a d'ores et déjà reçu le nom d'Eur-Afrique (14) et dans laquelle l'Union devrait s'assigner pour objectif de jouer un rôle géostratégique majeur.

4.3.7. Par l'importance qu'elle entend donner à la dimension extérieure, l'UE indique vouloir entrer dans une nouvelle phase politique de son propre processus d'unification, axé sur le développement de son système de relations avec le reste du monde, dont elle retirera un surcroît d'énergie et de ressources pour garantir une meilleure réalisation du modèle européen d'économie sociale de marché et assurer ainsi à ses populations un avenir de progrès dans la paix. Il s'agit là d'une sorte d'accomplissement des prémisses posées par l'intuition même qui sous-tend le processus de fondation de l'Union européenne, de la déclaration Schuman au préambule du traité de Rome, où les deux aspects du projet européen, interne et externe, étaient intrinsèquement liés et s'alimentaient mutuellement.

5. Quelques propositions plus spécifiques

5.1. Des politiques générales plus cohérentes et anticipatrices

— L'action de l'UE visant à réformer le système multilatéral et à améliorer les normes de base pour la mondialisation nécessite un processus de cohérence, à double sens, entre les politiques internes et externes de l'UE et de coordination nettement renforcée avec les États membres.

— La promotion de la régulation sociale, la négociation entre les partenaires sociaux et les systèmes universels de protection sociale doivent constituer un axe central des politiques de développement et des mandats de négociation de l'Union européenne.

— Il conviendrait d'intégrer dans les priorités de l'ensemble des actions extérieures de l'Union européenne le développement de l'éducation et de la formation, les normes fondamentales du travail, le développement de la protection sociale, l'égalité entre les hommes et les femmes et l'intégration des groupes les plus défavorisés (handicapés, minorités ethniques, etc.).

— L'UE est appelée à se distinguer par le respect des engagements souscrits. Cet impératif vaut en particulier pour l'objectif de 0,7 % du PIB à consacrer aux aides au développement et pour sa propre vocation, sans cesse rappelée, à mettre au service d'autres nations et régions les résultats et les instruments de ses progrès. Un engagement spécifique pour revitaliser le partenariat Afrique - Union européenne peut être décisif.

— Une augmentation sensible des ressources et des investissements à destination des pays en voie de développement, dans le contexte du futur accord de Copenhague de décembre 2009, peut représenter une extraordinaire occasion de développement et de progrès réciproques. La nouvelle stratégie de Lisbonne pourra ainsi offrir les conditions de recherche, d'innovation, d'investissement et de connaissance à même de soutenir une nouvelle «croissance verte» à l'échelle planétaire.

— Un niveau plus élevé de suivi et de transparence s'impose dans les négociations commerciales, tout comme un renforcement de la participation de la société civile à ce système de rapports et de négociations externes.

— L'UE doit promouvoir l'intégration régionale et continuer à être un exemple motivant pour les autres acteurs. Les macrorégions sont une réalité qui ne cesse de s'étendre et de s'approfondir et l'Europe peut et doit également jouer un rôle important dans le développement de la coopération intrarégionale, qui, outre la libéralisation des échanges, doit inclure la coopération au développement, le dialogue politique et la coopération culturelle.

— Compte tenu de l'enjeu que représente la sécurité alimentaire, dans la perspective de la pleine réalisation du droit fondamental à une alimentation saine, sûre, appropriée et durable (15), il est opportun de réviser les mandats de négociation actuels, en reconnaissant la spécificité des produits agricoles et en prévoyant des mesures adéquates pour préserver la diversité des conditions de production et des marchés respectifs, en vue de donner un nouvel élan à la conclusion des principaux accords commerciaux relatifs à d'autres matières, sur la base des accords de partenariat économique.

— Compte tenu du critère du «potentiel commercial», qui associe au taux de croissance de chaque région la taille de son marché, il convient, indépendamment des accords régionaux avec les pays ACP, de poursuivre et de relancer la conclusion d'accords bilatéraux et régionaux avec l'Association des nations de l'Asie du Sud-Est (ANASE), la Corée, l'Inde, la Russie, le Mercosur ainsi que les pays du Conseil de coopération du Golfe (CCG).

— Une priorité spécifique doit être définie pour la Chine, tant à cause des forts intérêts offensifs et défensifs dont l'UE y dispose et qui lui offrent des marges de négociation non négligeables, qu'en raison de la croissance constante des interactions réciproques ou au nom d'une logique géopolitique complexe.

— Il y a lieu de prêter également davantage d'attention aux relations bilatérales avec les États-Unis, le Japon et le Canada, qui occupent respectivement la première, la troisième et la huitième place s'agissant du potentiel commercial. Il faut relancer le cadre des relations transatlantiques, afin de réduire les éléments de friction et d'optimiser les synergies par des convergences croissantes des institutions et des politiques (16).

— Eu égard à l'éventuelle expansion de la zone couverte par l'Union économique et monétaire au cours des prochaines années, l'euro pourrait être appelé à jouer un rôle plus important en tant que devise forte et monnaie de référence mondiale, évolution qui nécessitera absolument un renforcement des modalités de sa représentation unitaire dans les instances économiques et financières internationales.

5.2. Davantage d'instruments pour la gouvernance et les politiques sectorielles

— Il importe également d'intégrer la dimension extérieure de politiques telles que la recherche, l'environnement, l'éducation et l'emploi, dans le cadre d'une approche plus vaste de l'action extérieure de l'UE.

— Dans le contexte actuel, il faudrait pouvoir définir plus clairement un groupe restreint de commissaires européens qui serait clairement chargé de diriger l'ensemble des politiques extérieures de l'UE (commerce, développement, migrations, aspects externes des politiques de concurrence et du marché intérieur, diplomatie énergétique, etc.) et qui pourrait donner à l'UE un visage plus visiblement unitaire et collectif à l'extérieur et dans les principaux forums internationaux. Une entrée en vigueur rapide du traité de Lisbonne et le nouveau rôle du haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune pourront garantir une évolution favorable pour l'avenir.

— En attendant que se concrétise la perspective d'une représentation unique de l'UE au sein des principales institutions internationales (Bretton Woods, G8 et G20), les pays de l'UE devraient constituer des groupes plus cohérents à l'intérieur des différentes institutions ou sommets de haut niveau, pour coordonner systématiquement leurs positions respectives et parler le plus possible d'une seule voix.

— Il est urgent que l'UE se présente au plan extérieur avec des missions commerciales communes, en mesure de renforcer la présence stratégique européenne dans son ensemble, en particulier dans les rapports avec ses principaux partenaires commerciaux.

— L'UE doit accroître son soutien au processus d'internationalisation de ses entreprises, en particulier pour les aspects qui concernent leur capacité à s'implanter dans les différents marchés et à s'adapter à leur environnement et à leurs dynamiques.

— L'UE doit tout mettre en œuvre afin que l'OMC inclue dans ses propres objectifs les droits des travailleurs, le développement industriel, la création d'emplois dignes et la dimension environnementale. De même, il faut que les institutions financières internationales accordent la priorité à la promotion du travail décent et au développement durable.

— Conformément au concept européen de la responsabilité sociale des entreprises, les entreprises multinationales européennes doivent être incitées à promouvoir, le dialogue social au sein des entreprises et des secteurs dans les divers pays étrangers où elles sont actives. Il y a lieu de valoriser les bonnes pratiques déjà mises en œuvre par de nombreuses entreprises européennes sur la base des principes directeurs qui ont été arrêtés au sein de l'OCDE et sont fondés sur les normes sociales de l'OIT, comme toutes les autres initiatives lancées par un ensemble plus vaste d'acteurs non étatiques et relevant de l'économie sociale dans le domaine de la formation, de la santé et de la promotion de meilleures conditions de vie et de travail.

— L'UE doit élaborer des politiques migratoires anticipatrices et globales, qui facilitent le codéveloppement entre les pays d'origine et les pays d'accueil des migrants, en faisant référence en particulier à la lutte contre la traite des êtres humains, à la fuite des cerveaux et aux transferts de fonds des immigrés qui représentent aujourd'hui des flux financiers d'une importance tout à fait considérable (17).

— Le rôle croissant des fonds souverains dans l'économie mondiale et l'importance déterminante des États dans les économies émergentes dont sont issus ces fonds constituent sans aucun doute une ouverture exceptionnelle pour les principales économies développées, tout comme pour la reprise de l'économie internationale, mais représentent cependant aussi un risque géopolitique de perte de souveraineté sur des secteurs et technologies stratégiques pour l'UE. Il importe qu'elle définisse en la matière une position coordonnée qui lui soit propre, en tenant compte des entraves et des dispositions des traités en vigueur mais également d'un positionnement plus précis et consensuel en matière de défense de «l'intérêt national», lequel doit, de plus en plus, être conçu comme «l'intérêt européen».

— Il convient de valoriser les compétences spécifiques de l'Institut européen de technologie dans le cadre des différents partenariats, en particulier pour ce qui est d'étendre éventuellement aux pays extracommunautaires des autres régions du monde les diverses collaborations menées au sein des «Communautés de la connaissance et de l'innovation» (réseaux d'excellence entre instituts d'enseignement supérieur, instituts de recherche, entreprises et autres parties intéressées).

5.3. Associer davantage les partenaires sociaux et les organisations de la société civile

— Il est nécessaire de favoriser par tous les moyens la recherche et la formulation de stratégies communes de la société civile européenne pour faire face aux défis et aux ouvertures qui découlent de la mondialisation, en concertation avec les principaux partenaires socioéconomiques de l'UE. Une plus grande valorisation des Conseils économiques et sociaux nationaux et organisations similaires, ainsi que des principaux réseaux et organisations européens de partenaires sociaux, de la société civile organisée et de l'économie sociale, peut favoriser un processus plus global d'appropriation et une mise en valeur des bonnes pratiques.

— L'UE se doit d'encourager une coopération et un dialogue plus larges avec les partenaires sociaux et ceux de la société civile des pays tiers, afin de renforcer la visibilité et la cohérence des politiques de l'UE en matière de commerce, de développement et de relations extérieures en général. Il s'agit en particulier d'établir des systèmes de dialogue structuré et permanent avec les organisations actives au niveau de l'intégration régionale et mondiale, en favorisant en outre la reconnaissance des instances consultatives représentatives de la société civile organisée dans le cadre des accords commerciaux et d'association.

— Le groupe de contact de la société civile qui a été créé voici quelques années par la direction générale du commerce et s'est avéré très utile, constitue une bonne pratique à encourager.

— Le CESE a progressivement construit un système structuré de relations (18) , qui constitue une base importante, dans le dialogue interinstitutionnel, pour que se développe sans discontinuer l'implication active de la société civile de pratiquement toutes les parties du monde. En matière de suivi, le CESE estime pouvoir jouer un rôle actif, qu'il a d'ailleurs déjà obtenu dans certains cas spécifiques, avec les tâches institutionnelles prévues par l'accord de Cotonou avec les pays ACP, les comités consultatifs mixtes institués avec les différents pays candidats à l'adhésion à l'UE ou encore les travaux au sein du dialogue euro-méditerranéen et du Mercosur. La documentation, les avis et les déclarations finales produits chaque année lors des nombreuses rencontres organisées par le CESE dans le cadre de ce système, représentent une source importante d'analyses et de propositions de la démocratie participative pour l'ensemble du cadre des relations extérieures de l'Union.

— Le CESE pourrait en outre prévoir des séminaires spécifiques ou d'autres rencontres périodiques pour consulter les groupes d'intérêts socioéconomiques des pays et régions concernés, en l'occurrence dans le contexte des tables rondes et des diverses rencontres existantes, dans le but de comparer les différentes stratégies adoptées dans chaque zone et région du monde et d'échanger les bonnes pratiques, contribuant ainsi tout à la fois à une meilleure définition de l'action extérieure de l'Union européenne et au développement futur de la stratégie de Lisbonne après 2010, ainsi qu'à celui des stratégies de ses différents partenaires.

Bruxelles, le 4 novembre 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Point 12 des conclusions de la présidence du Conseil européen de Bruxelles (13 et 14 mars 2008).

(2) Maria JOÃO RODRIGUES, «Europe, Globalization and the Lisbon Agenda» («L'Europe, la mondialisation et l'agenda de Lisbonne»), Institute for strategic and international studies, 2009.

(3) COM(2006) 278 final et COM(2007) 581 final.

(4) COM(2005) 311 final.

(5) JO C 77, du 31 mars 2009, p. 148.

(6) JO C 77, 31.3.2009, p. 148.

(7) Ceux-ci étaient par ailleurs déjà prévus dans le cadre de l'accord de Cotonou avec les pays ACP, en vue de réaliser six accords de partenariat économique (APE) au niveau régional.

(8) COM(2008) 874 final.

(9) JO C 175 du 27.7.2007, p. 57, et JO C 211 du 19.8.2008, p. 82.

(10) Voir les conclusions du groupe coordonné par Laurent COHEN-TANUGI, qui a élaboré le rapport préparatoire pour la présidence française de l'UE au second semestre 2008 (www.euromonde2015.eu).

(11) JO C 27 du 3.2.2009, p. 82; JO C 277 du 17.11.2009, p. 92; avis du CESE Énergie et changement climatique au cœur de la stratégie de Lisbonne renouvelée (voir page 36 du présent Journal officiel).

(12) COM(2007) 581 final, op. cit.

(13) JO C 175 du 27.7.2007, p. 57.

(14) Tout récemment, par A. RICCARDI, à l'occasion de l'octroi du Prix Charlemagne, le 21 mai 2009 à Aix-la-Chapelle.

(15) Voir le rapport du rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l'alimentation, Olivier DE SCHUTTER, intitulé «Le Cycle de Doha n’empêchera pas une autre crise alimentaire» (9 mars 2009).

(16) JO C 228 du 22.9.2009, p. 32.

(17) JO C 120 du 16.5.2008, p. 82, et JO C 44 du 16.2.2008, p. 91.

(18) Voir le programme de travail de la section spécialisée «Relations extérieures» du CESE, http://eesc.europa.eu/sections/rex/index_fr.asp.