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COM(2009) 546 19.10.2009 Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les parasites radioélectriques (compatibilité électromagnétique) produits par les véhicules à moteur

COM(2009) 593 28.10.2009 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des normes de performance en matière d'émissions pour les véhicules utilitaires légers neufs dans le cadre de l’approche intégrée de la Communauté visant à réduire les émissions de CO2 des véhicules légers

COM(2009) 605 30.10.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

COM(2009) 606 30.10.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un arrangement entre la Communauté européenne, la République d’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la Confédération suisse sur la participation de ces États aux travaux des comités qui assistent la Commission européenne dans l’exercice de ses pouvoirs exécutifs dans le domaine de la mise en œuvre, de l’application et du développement de l’acquis de Schengen

COM(2009) 620 11.11.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d’un protocole à l'accord euro-méditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2009) 621 11.11.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l'accord euro-éditerranéen entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République tunisienne, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Bulgarie et de la Roumanie

COM(2009) 625 16.11.2009 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations d’alcool furfurylique originaire de la République populaire de Chine à l'issue d'un réexamen au titre de l'expiration des mesures effectué en vertu de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2009) 632 20.11.2009 Proposition de décision du Conseil établissant la position de la Communauté européenne au sein du Conseil ministériel de la Communauté de l’énergie (Zagreb, 18 décembre 2009)

COM(2009) 634 20.11.2009 Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des règles communes en ce qui concerne l'attribution des créneaux horaires dans les aéroports de la Communauté

COM(2009) 636 20.11.2009 Proposition de règlement du Conseil fixant, pour la campagne de pêche 2010, les prix d'orientation et les prix à la production communautaire pour certains produits de la pêche conformément au règlement (CE) no 104/2000

COM(2009) 637 23.11.2009 Proposition de règlement du Conseil du modifiant le règlement (CE) no 911/2006 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de solutions d’urée et de nitrate d’ammonium originaires, entre autres, de Russie

COM(2009) 638 17.11.2009 Proposition de règlement du Conseil abrogeant le règlement (CE) no 859/2005 du Conseil instituant certaines mesures restrictives à l’encontre de l’Ouzbékistan

COM(2009) 641 24.11.2009 Proposition de décision du Conseil autorisant la République portugaise à appliquer une mesure dérogatoire aux articles 168, 193 et 250 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 645 30.11.2009 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels, agricoles et de la pêche

COM(2009) 650 27.11.2009 Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/473/CE du Conseil concernant la conclusion d’un accord sous forme d’échange de lettres relatif à l’application provisoire de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée

COM(2009) 651 30.11.2009 Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels

COM(2009) 652 23.11.2009 Proposition de règlement du Conseil instituant certaines mesures restrictives spécifiques à l’encontre de la Guinée

COM(2009) 653 1.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l'Union européenne concernant la proposition de modifier l'annexe A de l'accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la République populaire de Chine relatif aux précurseurs de drogues et aux substances utilisés fréquemment pour la fabrication illicite de drogues ou de substances psychotropes

COM(2009) 655 27.11.2009 Proposition de règlement du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certaines chaussures à dessus en cuir originaires du Viêt Nam et de la République populaire de Chine, étendu aux importations de certaines chaussures à dessus en cuir expédiées de la RAS de Macao, qu’elles aient ou non été déclarées originaires de la RAS de Macao, à la suite d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures mené conformément à l’article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) no 384/96 du Conseil

COM(2009) 657 30.11.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la position communautaire à adopter au sein du comité mixte UE-Suisse institué par l'accord entre la Communauté européenne et la Confédération suisse dans le domaine de l'audiovisuel établissant les termes et conditions pour la participation de la Confédération suisse au programme communautaire MEDIA 2007, en ce qui concerne une décision du comité mixte actualisant l'article 1er de l'annexe I dudit accord

COM(2009) 658 27.11.2009 Proposition de décision du Conseil visant à compléter le code frontières Schengen en ce qui concerne la surveillance des frontières extérieures maritimes dans le cadre de la coopération opérationnelle entre États membres coordonnée par l’Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures des États membres de l'Union européenne

COM(2009) 659 30.11.2009 Proposition de règlement du Conseil abrogeant le droit antidumping institué par le règlement (CE) no 172/2008 sur les importations de ferrosilicium originaire de l’ancienne République yougoslave de Macédoine.

COM(2009) 660 30.11.2009 Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité

COM(2009) 663 30.11.2009 Proposition de règlement du Conseil clôturant le réexamen au titre de «nouvel exportateur» du règlement (CE) no 1338/2006 du Conseil instituant un droit antidumping définitif sur les importations de cuirs et de peaux chamoisés originaires de la République populaire de Chine, portant perception rétroactive et institution d’un droit antidumping en ce qui concerne les produits d’un exportateur de ce pays et mettant un terme à l’enregistrement de ces importations

COM(2009) 668 8.12.2009 Proposition de décision du Conseil autorisant la République de Lituanie à proroger l’application d’une mesure dérogeant à l’article 193 de la directive 2006/112/CE du Conseil relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée

COM(2009) 670 7.12.2009 Proposition de décision du Conseil abrogeant la décision 2009/472/EC du 6 avril 2009 et relative à la suite à donner à la procédure de consultation avec la République islamique de Mauritanie au titre de l'article 96 de l'accord de partenariat ACP-CE

COM(2009) 671 15.12.2009 Proposition de règlement du Conseil portant retrait temporaire du régime spécial d’encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance prévu par le règlement (CE) no 732/2008 du Conseil au bénéfice de la République socialiste démocratique de Sri Lanka

COM(2009) 677 17.12.2009 Proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) no 52/2007 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de planches à repasser originaires, entre autres, de la République populaire de Chine

COM(2009) 679 18.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la signature d’un accord de partenariat volontaire entre l'Union européenne et la République du Congo sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux des bois et produits dérivés vers l'Union européenne (FLEGT)

COM(2009) 684 16.12.2009 Proposition de décision du Conseil relative à la position à adopter par l’Union au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, en ce qui concerne la création de nouveaux sous-comités