Document Procédure interinstitutionnelle Titre

Affaires économiques et financières, fiscalité et douanes

COM(2007) 746 Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL portant modalités d’application de la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d’assurance et des services financiers

COM(2007) 747 2007/0267/CNS Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le traitement des services d’assurance et des services financiers

COM(2013) 721 2013/0343/CNS Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne une déclaration de TVA normalisée

COM(2011) 594 2011/0261/CNS Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL établissant un système commun de taxe sur les transactions financières et modifiant la directive 2008/7/CE

COM(2011) 738 2011/0334/CNS Proposition de RÈGLEMENT DU CONSEIL relatif aux modalités et à la procédure de mise à disposition de la ressource propre fondée sur la taxe sur les transactions financières

Affaires étrangères et politique de sécurité

COM(2007) 141 2007/0049/APP Proposition de DÉCISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION concernant la conclusion du protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

COM(2007) 144 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature et à l’application provisoire d’un protocole à l’accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à l’Union européenne

COM(2004) 808 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions d’un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part

COM(2008) 853 Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la signature, au nom de la Communauté européenne, et à l’application provisoire de certaines dispositions d’un accord euro-méditerranéen d’association entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et la République arabe syrienne, d’autre part

Commerce

COM(2008) 522 2008/0169/APP Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concluant l’accord établissant un cadre pour un accord de partenariat économique entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États partenaires de la Communauté d’Afrique de l’Est, d’autre part

COM(2008) 565 2008/0177/APP Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concluant l’accord de partenariat économique intérimaire entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États de l’APE CDAA, d’autre part

COM(2012) 593 2012/0287/NLE Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à adopter au nom de l’Union européenne au sein du comité de coopération institué par l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la Fédération de Russie, d’autre part, du 24 juin 1994, en ce qui concerne l’établissement d’une liste d’arbitres

Transports