EXPOSÉ DES MOTIFS

1.CONTEXTE DE LA PROPOSITION

Justification et objectifs de la proposition

Les cancers, qu’ils soient ou non d’origine professionnelle, sont la deuxième cause de mortalité dans les pays de l’Union européenne, après les maladies cardiovasculaires, et ils sont responsables d’environ un quart du nombre total de décès. Ils sont considérés comme l’une des principales causes de décès prématurés dans l’Union européenne. Leurs conséquences touchent non seulement la santé individuelle et la vie familiale, mais elles s’étendent aussi aux systèmes nationaux de santé et d’aide sociale, aux budgets publics, à la productivité et à la croissance de l’économie.

Intensifier la lutte contre le cancer constitue donc une priorité urgente pour l’UE. À cette fin, comme annoncé par la présidente de la Commission européenne, Mme von der Leyen, dans ses orientations politiques, la Commission présentera, avant la fin de l’année 2020, un plan européen visant à réduire les souffrances causées par la maladie ainsi qu’à aider les États membres à renforcer la lutte contre le cancer et à améliorer les soins dispensés afin de garantir un accès plus équitable aux traitements dans toute l’UE.

Les cancers sont également la première cause de mortalité liée au travail dans l’UE: 52 % des décès d’origine professionnelle enregistrés chaque année sont actuellement dus aux cancers d’origine professionnelle, contre 24 % aux maladies circulatoires, 22 % aux autres maladies et 2 % aux blessures. La lutte contre les cancers d’origine professionnelle au moyen de la présente initiative et d’autres initiatives fera également partie intégrante du plan européen de lutte contre le cancer. La présente proposition vise spécifiquement à mieux protéger la santé et la sécurité des travailleurs en réduisant leur exposition à trois substances ou groupes de substances cancérigènes (ci-après les «substances») sur leur lieu de travail, à clarifier l’environnement juridique au bénéfice des travailleurs, des employeurs et des autorités de contrôle et à contribuer à l’établissement de conditions de concurrence équitables pour les opérateurs économiques.

La proposition s’inscrit dans le contexte d’une crise sans précédent pour l’UE et le monde entier. La pandémie de COVID-19 a des conséquences sanitaires, économiques et sociales majeures auxquelles il faut apporter des solutions. La pandémie met également en lumière l’importance que revêtent les aspects relatifs à la santé et à la sécurité sur les lieux de travail, en particulier pour les personnes qui se trouvent en première ligne pour faire face à la crise. Cela incite encore davantage à redoubler d’efforts pour protéger les travailleurs et les sociétés contre tous les risques professionnels possibles, ce qui, en retour, a une incidence positive sur l’emploi et l’économie.

Afin de bâtir une Europe sociale forte après la crise, et parallèlement à la reprise de l’économie de l’UE, des améliorations constantes en faveur de conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous sont nécessaires. En outre, comme le souligne la communication intitulée «Une Europe sociale forte pour des transitions justes», les mesures de protection des travailleurs doivent suivre le rythme d’un large éventail d’évolutions sociales, économiques et technologiques, tout en maintenant une protection continue contre les risques classiques.

Dans sa communication, la Commission s’est déjà engagée à réexaminer la stratégie en matière de santé et de sécurité au travail (SST) afin d’apporter des solutions, notamment en ce qui concerne l’exposition à des substances dangereuses, en vue de préserver les normes européennes élevées en matière de SST. Le socle européen des droits sociaux, proclamé conjointement par le Parlement européen, le Conseil et la Commission lors du sommet social pour des emplois et une croissance équitables du 17 novembre 2017, consacre le droit des travailleurs à un environnement de travail sain, sûr et adapté, y compris la protection contre les agents cancérigènes. Dans sa communication intitulée «Des conditions de travail plus sûres et plus saines pour tous», la Commission souligne également que l’Union européenne doit continuer à investir dans la sécurité et la santé au travail, et elle s’est engagée à renforcer la lutte contre les cancers d’origine professionnelle au moyen de propositions législatives. La récente prolongation de la convention sous-tendant la feuille de route relative aux substances cancérigènes, qui a été signée à Helsinki le 28 novembre 2019, démontre également qu’un nombre important de parties prenantes demeurent déterminées à améliorer la protection des travailleurs contre l’exposition aux substances cancérigènes.