ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 73/23/CEE du Conseil

(2003/C 60/01)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. A la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. A la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. A la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 4:

La série des normes EN 60061-1, 2, 3 et 4 a une structure particulière et par conséquent les dates de cessation de présomption de la conformité indiquées n'affectent que les types modifiés par les différents amendements.

Note 5:

L'EN 60335-1:1994/A1:1996 remplace les normes EN 60335-2-19:1989 et l'EN 60335-2-20:1989. La date de cessation de présomption de conformité de ces deux normes est le 01-04-2004. La même date s'applique à l'EN 60335-1:1994/A12:1996.

Note 8:

L'EN 60598-1 ne couvre les objectifs de sécurité de la Directive 73/23/EEC que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2001/C 29/02.

Note 9:

L'EN 60335-2-9:1995 ne couvre les objectifs de sécurité de la Directive 73/23/EEC que si, en complément, on prend en compte l'opinion de la Commission 2000/C 104/07 + 2002/C 300/04.

Avertissement:

Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.
Liste des autorisations des États membres relatives aux denrées et ingrédients alimentaires pouvant être soumis à un traitement par ionisation

(conformément à l'article 4, paragraphe 6, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation)

(Ce texte annule et remplace le texte publié au Journal officiel C 174 du 20 juillet 2002, p. 3)

(2003/C 56/03)

>TABLE>
Avis relatif à la mise en oeuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne

[Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

(2003/C 58/06)

Par le présent avis, la Commission informe que la République d'Afrique du Sud lui a communiqué des modifications sur les informations utiles aux opérations de contrôle, plus précisément sur les empreintes de cachets et les noms et signatures des inspecteurs, dans le cadre de la coopération administrative prévue par l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission, modifié par le règlement n° 2379/2001, qui a été mise en place entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne. Ces informations ont été transmises le 13 février 2003 aux États membres.

Dans ces circonstances, le règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission s'applique à compter du jour de publication du présent avis dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 88/378/CEE du Conseil, du 3 mai 1988 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la sécurité des jouets(1)

(2003/C 62/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation(2), soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE(3) du Parlement européen et du Conseil, modifiée par la directive 98/48/CE(4) du Conseil.

- La publication des références dans le Journal officiel de l'Union européenne n'implique nullement que les normes sont disponibles dans toutes les langues communautaires.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l'Union européenne.

- La Commission assure la mise à jour de la présente liste.

(1) JO L 187 du 16.7.1988.

(2) www.cenorm.be, www.cenelec.org

(3) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(4) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.
Notification espagnole directive 98/27/CE: "entités qualifiées"

(2003/C 64/07)

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

Il s'agit d'un organisme autonome, qui dépend du ministère de la santé et de la consommation et qui, en application de l'article 51 de la Constitution et de la loi générale 26/84 relative à la défense des consommateurs et usagers, exerce les fonctions de promotion et de développement des droits des consommateurs et usagers.

Président: M. le Sous-secrétaire à la santé et à la consommation Adresse: Príncipe de Vergara, 54 E - 28006 Madrid Téléphone (34) 91 575 49 30.

ASSOCIATION DES USAGERS DE LA COMMUNICATION (AUC)

Association qui a pour objet la défense des intérêts généraux et des droits fondamentaux des consommateurs prévus par la législation, tant sur le plan individuel que collectif. Pour atteindre cet objectif, elle se donne en particulier pour but d'encourager l'éducation et la formation des consommateurs et usagers, et de leur apprendre notamment à rationaliser la consommation des biens et l'utilisation des services, en favorisant une meilleure compréhension de la communication qui leur est destinée.

Président: M. Alejandro Perales Albert Adresse: Cavanilles, 29, 6o B E - 28007 Madrid Téléphone (34) 91 501 67 73.

CONFÉDÉRATION ESPAGNOLE DES ORGANISATIONS DE MÉNAGÈRES, CONSOMMATEURS ET USAGERS (CEACCU)

Les raisons d'être de la confédération sont, entre autres, la défense des intérêts des ménagères, des consommateurs et des usagers, en utilisant les voies établies dans la législation en vigueur, la promotion et le développement d'une information véridique et utile auprès des ménagères, des consommateurs et des usagers; la promotion de l'éducation qui développe leurs capacités de choix et de décision, et la coordination des plans d'action des organisations confédérées.

Présidente: Mme Isabel Ávila Fernández-Monge Adresse: San Bernardo, 97/99 E - 28015 Madrid Téléphone (34) 91 594 50 89.
Communication en application de l'article 12, paragraphe 5, point a), du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil du 12 octobre 1992 relatif aux renseignements donnés par les autorités douanières des États membres en matière de classement des marchandises dans la nomenclature douanière

(2003/C 34/04)

Un renseignement tarifaire contraignant cesse d'être valide, à compter de ce jour, s'il devient incompatible avec l'interprétation de la nomenclature douanière telle qu'elle résulte des mesures tarifaires internationales suivantes.

Modification des notes explicatives du système harmonisé et du recueil des avis de classement approuvées par le conseil de coopération douanière (document CCD NC0590, rapport de la vingt-neuvième session du comité SH).

MODIFICATIONS DES NOTES EXPLICATIVES À EFFECTUER PAR PROCÉDURE DE L'ARTICLE 8 DE LA CONVENTION SH ET AVIS DE CLASSEMENT, RÉDIGÉS PAR LE COMITÉ SH DE L'OMD

(vingt-neuvième session en mai 2002 du CSH)

DOC NC0590

Modifications des notes explicatives de la nomenclature annexée à la convention SH

>TABLE>

Avis de classement approuvés par le comité SH

>TABLE>

Les informations relatives au contenu de ces mesures peuvent être obtenues de la Direction générale de la fiscalité et de l'union douanière de la Commission des Communautés européennes (rue de la Loi 200, B-1049 Bruxelles) où elles peuvent être déchargées du site Internet de cette direction générale:

http://europa.eu.int/comm/dgs/ taxation_customs/index_fr.htm
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping et de certaines mesures compensatoires

(2003/C 40/06)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1) la Commission annonce que les mesures antidumping et compensatoires mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2) et aux dispositions de l'article 18, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 2026/97 du Conseil du 6 octobre 1997 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non membres de la Communauté européenne(3).

>TABLE>

(1) JO C 120 du 23.5.2002, p. 2.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

(3) JO L 288 du 21.10.1997, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1973/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 4).
Adoption de quatre documents de référence aux fins de la directive 96/61/CE du Conseil sur la réduction et la prévention intégrées de la pollution(1)

(2003/C 40/07)

Le 11 février 2003, la Commission a adopté les textes intégraux des documents de référence sur les meilleures techniques disponibles en:

- tannage des cuirs et peaux,

- raffineries de pétrole et de gaz,

- chimie organique à grand volume de production,

- systèmes communs de traitement et de gestion des eaux et des gaz résiduels dans l'industrie chimique.

Ces documents sont disponibles sur le site Internet http://eippcb.jrc.es

(1) JO L 257 du 10.10.1996, p. 26.
Avis relatif à la mise en oeuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne

[Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

(2003/C 34/02)

Par le présent avis, la Commission informe que la République d'Afrique du Sud lui a communiqué toutes les informations utiles aux opérations de contrôle (formulaires utilisés pour les certificats de contrôle, empreintes des cachets, noms et signatures des inspecteurs habilités) dans le cadre de la coopération administrative prévue par l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 2379/2001, qui a été mise en place entre la République d'Afrique du Sud et la Communauté européenne. La Commission a transmis ces informations aux autorités de coordination des États membres en date du 9 décembre 2002.

Dans ces circonstances, le règlement (CE) n° 2103/2002 de la Commission s'applique à compter du jour de la publication du présent avis dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Avis relatif à la mise en oeuvre de la coopération administrative, prévue à l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001, entre la Slovaquie et la Communauté européenne

[Publié en vertu de l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission (JO L 156 du 13.6.2001, p. 9)]

(2003/C 34/03)

Par le présent avis, la Commission informe que la Slovaquie lui a communiqué toutes les informations utiles aux opérations de contrôle (formulaires utilisés pour les certificats de contrôle, empreintes des cachets, noms et signatures des inspecteurs habilités) dans le cadre de la coopération administrative prévue par l'article 7, paragraphe 8, du règlement (CE) n° 1148/2001 de la Commission, modifié par le règlement (CE) n° 2379/2001, qui a été mise en place entre la Slovaquie et la Communauté européenne. La Commission a transmis ces informations aux autorités de coordination des États membres en date du 31 janvier 2003.

Dans ces circonstances, le règlement (CE) n° 2379/2002 de la Commission s'applique à compter du jour de la publication du présent avis dans le Journal officiel de l'Union européenne.
Avis de la Commission portant mise à jour de la liste des parties en cours d'examen en vertu du règlement (CE) n° 88/97 de la Commission relatif à l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine et levant la suspension du paiement du droit étendu accordée à une partie

(2003/C 43/04)

Le règlement (CE) n° 88/97 de la Commission(1) autorise l'exemption du droit antidumping étendu pour les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de la République populaire de Chine. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) n° 71/97 du Conseil(2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) n° 2474/93 du Conseil(3) et prorogé par le règlement (CE) n° 1524/2000 du Conseil(4). L'annexe I du règlement (CE) n° 88/97 comporte une liste des parties dont les demandes d'autorisation de l'exemption du droit étendu institué par le règlement (CE) n° 71/97 étaient en cours d'examen.

Les parties intéressées sont informées par le présent avis de la réception d'autres demandes d'exemption conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 88/97 et des demandes toujours en cours d'examen. La date d'effet de la suspension du droit étendu accordée à la suite de ces demandes figure à l'annexe I du présent avis, qui constitue une liste mise à jour des parties en cours d'examen.

En outre, une partie ayant demandé la suspension du droit antidumping étendu a par la suite retiré sa demande. La partie concernée est indiquée dans l'annexe II. La suspension est donc levée dans son cas, à la date d'effet indiquée dans cette annexe.

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

ANNEXE I

Parties en cours d'examen

>TABLE>

ANNEXE II

Partie pour laquelle la suspension est levée

>TABLE>
Modification de la liste des organismes et des laboratoires désignés par les pays tiers pour remplir les documents qui doivent accompagner chaque importation de vin [publiée en application de l'article 29, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 883/2001 de la Commission(1)]

(2003/C 43/07)

(Journal officiel des Communautés européennes C 322 du 21.12.2002)

>TABLE>

(1) JO L 128 du 10.5.2001.
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2003/C 46/04)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

En conséquence, le réexamen intermédiaire partiel ouvert conformément à l'article 11, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil(3) afin d'examiner la forme et l'utilité des mesures en vigueur en ce qui concerne les marchandises importées qui ont été endommagées avant la mise en libre pratique est clos.

>TABLE>

(1) JO C 127 du 29.5.2002, p. 5.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).

(3) JO C 140 du 13.6.2002, p. 9.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 89/106/CEE

(2003/C 47/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

Toute information concernant la disponibilité des normes peut s'obtenir soit auprès des organisations européennes de normalisation soit auprès des organismes nationaux de normalisation. Toute information concernant la disponibilité des lignes directrices ETA (agrément technique européen) peut s'obtenir soit auprès de l'EOTA soit auprès de ses membres.

La publication des références au Journal officiel de l'Union européenne n'implique pas que les spécifications techniques harmonisées soient disponibles dans toutes les langues de la Communauté.

De nouvelles spécifications techniques harmonisées relatives à la directive "Produits de construction" ont été publiées dans des éditions antérieures du Journal officiel de l'Union européenne. Une liste à jour complète peut être consultée sur le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/ enterprise/construction/internal/ specdef/speclists.htm
Communication concernant les noms des organismes émetteurs habilités à délivrer les certificats d'authenticité pour certains tabacs originaires d'Indonésie, des Philippines et de Suisse, et pour certains vins originaires de Hongrie, en application de l'annexe 9 du règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun

(2003/C 49/02)

L'annexe 9 du règlement (CE) n° 1832/2002 de la Commission du 1er août 2002 modifiant l'annexe I du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun, prévoit la publication au Journal officiel de l'Union européenne, série C, des modifications à apporter, en cours d'année, à la liste des organismes habilités à viser les certificats d'authenticité pour les produits figurant dans ladite annexe.

Les noms des organismes suivants ont été communiqués à la Commission. Ces organismes sont autorisés à émettre des certificats d'authenticité pour les produits suivants, à partir de la date de publication du présent Journal officiel.

Les organismes suivants remplacent les organismes publiés à l'annexe 9 du règlement 1832/2002.

Code 2401 (tabacs)

Indonésie

1. BALAI PENGUJIAN SERIFIKASI MUTU BARANG (BPSMB) DAN LEMBAGA TEMBAKAU SURABAYA Jalan Gayung Kebonsari Dalam No 12A Surabaya, Indonesia.

2. BALAI PENGUJIAN SERIFIKASI MUTU BARANG (BPSMB) DAN LEMBAGA TEMBAKAU JEMBER Jalan Kalimantan No 1, Jember, Indonesia.

3. LEMBAGA TEMBAKAU CABANG SURAKARTA Jalan Pajang Kartosuro Km 8, Pabelan, Surakarta, Indonesia.

4. LEMBAGA TEMBAKAU CABANG MEDAN Jalan STM No 17 Kampung Baru, Medan, Indonesia.

Philippines

Republic of Philippines Department of agriculture

National Tobacco Administration

Quezon City.

Suisse

Eidgenössische Zollverwaltung EZV - Oberzolldirektion - Sektion Tabak- und Bierbesteuerung Monbijoustraße 40, CH - 3003 Bern

Administration fédérale des douanes AFD - Direction générale des douanes - Section Imposition du tabac et de la bière Monbijoustraße 40, CH - 3003 Bern

Amministrazione federale delle dogane AFD - Direzione generale delle dogane - Sezione Imposizione del tabacco e della birra Monbijoustraße 40, CH - 3003 Bern

Swiss Customs Administration - Directorate general - Section tobacco and beer taxation Monbijoustraße 40, CH - 3003 Bern

Code 2204 (vin)

Hongrie

ORSZÁGOS BORMINÖSÍTÖ INTÉZET National Institute for Wine Qualification

Landesanstalt für Weinuntersuchung

Institut National pour la qualification du vin

H - 1027 BUDAPEST BEM TÉR 2.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 janvier 2003 au 15 février 2003

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2003/C 48/04)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence Européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB Royaume-Uni.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Communication



Journal officiel n° C 050 du 04/03/2003 p. 0004 - 0004



Communication (2003/C 50/04) Par décision du 3 mars 2003, la Commission a nommé Monsieur Willy BUSCHAK en qualité de directeur adjoint de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail, pour une période de cinq ans, allant du 1er avril 2003 jusqu'au 31 mars 2008.
Avis d'expiration de certaines mesures antidumping

(2003/C 50/05)

Aucune demande de réexamen n'ayant été déposée à la suite de la publication de l'avis d'expiration prochaine(1), la Commission annonce que les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront prochainement.

Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(2).

>TABLE>

(1) JO C 127 du 29.5.2002, p. 6.

(2) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1, modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1972/2002 (JO L 305 du 7.11.2002, p. 1).
Avis concernant les mesures antidumping en vigueur sur les importations dans la Communauté de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée: modification du nom d'une société soumise à un taux de droit antidumping individuel

(2003/C 27/04)

Les importations de feuilles en polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de la République de Corée sont soumises à des mesures antidumping définitives instituées par le règlement (CE) n° 1676/2001 du Conseil(1).

Kohap Corporation, société située en République de Corée, dont les exportations vers la Communauté de polyéthylène téréphtalate sont frappées d'un droit individuel de 7,5 % par le règlement susmentionné, a informé la Commission qu'elle avait changé de nom et s'appelait désormais KP Chemical Corporation. Elle a demandé à la Commission de confirmer que ce changement de dénomination n'affectait pas son droit de bénéficier du taux de droit qui lui était appliqué sous son ancien nom Kohap Corporation.

La Commission a examiné les informations fournies, qui prouvent que le changement de dénomination n'a pas modifié les activités de la société liées à la fabrication, à la vente et à l'exportation de feuilles en polyéthylène téréphtalate. Elle conclut donc que celui-ci ne modifie en rien les conclusions du règlement (CE) n° 1676/2001. Compte tenu de l'absence de changement substantiel de circonstances, il convient de lire KP Chemical Corporation au lieu de Kohap Corporation à l'article 1er du règlement (CE) n° 1676/2001.

Le code additionnel Taric A223 précédemment attribué à Kohap Corporation s'applique désormais à KP Chemical Corporation.

(1) JO L 227 du 23.8.2001, p. 1.