N° C 321/6 Journal officiel des Communautés européennes 14. 12. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition réexaminée concernant la position commune arrêtée par le Conseil le 9 juin 1988 en 
vue de l'adoption d'une directive modifiant la directive 80/1107/CEE concernant la protection 
des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et 
biologiques pendant le travail (') 
COM(88) 694 final — SYN 58 
(Présentée par la Commission au Conseil le 18 novembre 1988 conformément à l'article 149 para­
graphe 2 point d) du traité CEE.) 
(88/C 321/10) 
(') JO n° C 326 du 5. 12. 1987, p. 5. 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Préambule, premier, deuxième et troisième considérants inchangés 
Quatrième considérant (nouveau) 
considérant que, en vertu de la décision 74/325/CEE du 
Conseil, du 27 juin 1974 (*), le comité consultatif de sécu­
rité, d'hygiène et de protection de la santé sur le lieu de 
travail est consulté par la Commission en vue de l'élabo­
ration de propositions dans ce domaine; 
(*) JO n°L 185 du 9. 7. 1974, p. 15. 
Cinquième considérant 
considérant que, pour un certain nombre d'agents, les considérant que, pour un certain nombre d'agents, des 
valeurs limites de caractère contraignant et/ou les autres limites contraignantes d'exposition professionnelle et, le 
prescriptions spécifiques seront fixées dans des directives cas échéant, les autres prescriptions spécifiques seront 
particulières; fixées dans des directives particulières; 
Sixième, septième et huitième considérants inchangés 
Article 1er paragraphes 1 et 2 point a) inchangés 
14. 12. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 321/7 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Article 1 er paragraphe 2 point b) 
b) Le point 9 est remplacé par le texte suivant: 
9. a) une information, par les employeurs, des travail­
leurs et/ou de leurs représentants dans l'entre­
prise ou l'établissement, sur les risques potentiels 
liés à leur exposition, sur les mesures techniques 
de prévention à respecter par les travailleurs et 
sur les précautions prises par l'employeur et à 
prendre par les travailleurs; 
b) une information, par les employeurs, des travail­
leurs et/ou de leurs représentants dans l'entre­
prise ou l'établissement, sur les méthodes utili­
sées pour l'appréciation des risques sur l'exis­
tence d'une valeur limite visée au point 4 sous b) 
et sur la nécessité d'effectuer des mesurages 
ainsi que sur les suites prévues au point 4 sous c) 
en cas de dépassement d'une valeur limite. L'adoption par l'employeur de mesures appropriées 
afin que les travailleurs ainsi que leurs représentants 
dans l'entreprise ou l'établissement reçoivent toutes les 
informations nécessaires et une formation complète 
portant sur 
a) les risques potentiels liés à leur exposition, sur les 
mesures techniques de prévention à respecter par 
les travailleurs et sur les précautions prises par 
l'employeur et à prendre par les travailleurs; 
b) les méthodes utilisées pour l'appréciation des 
risques sur l'existence d'une valeur limite visée au 
point 4 sous b) et sur la nécessité d'effectuer des 
mesurages ainsi que sur les suites prévues au point 
4 sous c) en cas de dépassement d'une valeur 
limite. 
Article 1er paragraphes 3 à 6 inchangés 
Articles 2 et 3 et annexe II bis inchangés 
Modification à la proposition de directive du Conseil portant modification à la directive 
70/220/CEE concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux 
mesures à prendre contre la pollution de l'air par les gaz provenant des moteurs équipant les 
véhicules à moteur (norme européenne d'émission pour les automobiles de cylindrée inférieure à 
1,4 litre) (') 
COM(88) 675 final — SYN 115 
(Présentée par la Commission le 21 novembre 1988 conformément à l'article 149, paragraphe 3 du 
traité CEE.) 
(88/C 321/11) 
Après le premier considérant, le nouveau considérant suivant est inséré: 
«Considérant qu'il importe de mettre fin à la multitude de dispositions adoptées sur le plan 
local et national, car elle empêcherait la Communauté de réaliser un véritable marché 
intérieur.» 
(') JO n° C 56 du 27. 2. 1988, p. 9.