30. 5. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 139/59 
d'achat fixés, pour ces produits, pour la campagne de 
commercialisation suivante, sont diminués de 1 % par 
tranche de dépassement du seuil : 
— de 18 000 tonnes en ce qui concerne les pêches, 
— de 6 600 tonnes en ce qui concerne les citrons, 
— de 20 000 tonnes en ce qui concerne les oranges. 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 43, 
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et 
notamment son article 89 paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le règlement (CEE) n° 2601/69 du Conseil, 
du 18 décembre 1969, prévoyant des mesures spéciales en 
vue de favoriser le recours à la transformation pour 
certaines variétés d'oranges (1), modifié en dernier lieu par 
le règlement (CEE) n° 3391/87 (2), prévoit, pour la 
campagne 1987/1988 et dans la limite d'une certaine 
quantité, de faire bénéficier les oranges de la variété 
Shamouti des dispositions prévues pour certaines variétés 
d'oranges destinées à la transformation; 
considérant que le règlement (CEE) n° 3391/87 du Conseil, 
du 9 novembre 1987, concernant des mesures spéciales 
pour la transformation de certaines variétés d'oranges et 
modifiant le règlement (CEE) n° 2601/69, a, pour l'Espagne 
et pendant la campagne 1987/1988, rendu applicable aux 
oranges des variétés Cadenera, Castellana et Macetera, et 
dans la limite d'une certaine quantité, le régime prévu par le 
règlement (CEE) n° 2601/69; 
considérant que les caractéristiques de l'écoulement 
desdites variétés persistent et qu'il convient donc d'étendre 
à la campagne 1988/1989 les dispositions prises pour la 
campagne 1987/1988, 
(i) JO n° L 324 du 27. 12. 1969, p. 21. 
(2) JO n° L 323 du 13. 11. 1987, p. 2. Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
L'article 3bis du règlement (CEE) n° 2601/69 est remplacé 
par le texte suivant: 
« Article 3bis 
Pendant les campagnes 1987/1988 et 1988/1989, les 
dispositions des articles 1er à 4 s'appliquent aux oranges 
de la variété Shamouti à concurrence d'une quantité 
totale de 3 000 tonnes de produits frais par campagne, à 
répartir entre les États membres producteurs selon la 
procédure prévue à l'article 33 du règlement (CEE) 
n° 1035/72. » 
Article 2 
À l'article 2 du règlement (CEE) n° 3391/87, le paragra­
phe 1 est remplacé par le texte suivant : 
« 1. Pendant les campagnes 1987/1988 et 1988/1989, 
le régime prévu par le règlement (CEE) n° 2601/69 
s'applique, pour l'Espagne, aux oranges des variétés 
Cadenera, Castellana et Macetera pour une quantité 
totale de 10 000 tonnes de produits frais, par campagne, 
pour l'ensemble de ces trois variétés. » 
Article 3 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour 
suivant celui de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments 
et directement applicable dans tout État membre. Proposition de règlement (CEE) du Conseil concernant des mesures spéciales 
pour la transformation de certaines variétés d'oranges pendant la campagne 1988/1989 
et modifiant les règlements (CEE) n° 2601/69 et n° 3391/87 
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