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ir £ 
•ii it 
•h -te COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.12.1995 
COM(95) 562 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 
(1ère série 1996) 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. A la suite de demandes formulées par divers Etats membres, les services de la Commission ont 
été amenés, en collaboration avec les experts gouvernementaux concernés, à examiner 
l'opportunité d'ouvrir, en 1996, des contingents tarifaires autonomes pour différents produits. 
2. Cet examen, effectué lors de réunion du groupe "Economie tarifaire", a permis de constater 
qu'une solution prévoyant l'ouverture de contingents tarifaires pour les produits suivants 
pourrait recueillir un accord des Etats membres, sans perturber pour autant les marchés de ces 
produits: 
Oxydes de vanadium 13 000 T à 0% 
Ferrochrome 
contenant en poids plus de 4 % de carbone 550 000 T à 0% 
Cerises douces 2 000T à 10% 
Ferrophosphores 22 500 T à 0% 
Cerises acides 2 000 T à 10% 
Polyalfaoléfines 7 500 T à 0% 
Boysenberries 1 500 T à 12% 
Magnesium 1450 T à 0 % 
Butiral de polyvynile 2 000 T à 0% 
Magnetrons à ondes 650 000 pièces à 0% 
Ferrochrome, 1,5% de carbone 24 000 T à 0% 
Montmorillonite 10 000 T à 0% 
4-benzylbiphényle 300 T à 0% 
Extrait solide de colophane de bois 1 200 T à 0% 
Bromochlorométhane 550 T à 0% 
1-alcène 10 000 T à 0% 
3,3-Diméthylbutanone 750 T à 0% 
l-chloro-3,3-diméthylbutanone 750 T à 0% 
Champignons 700 T à 0% 
O-cresol 13 000 T à 0% 
Glutation 15 T à 0% 
1 
Diisopropylnaphtalène 
2,2- isopropylidène bis 
Verre en grenaille 
Ecrans de verre 
Mémoires statiques 
Polyethylene chlorosulphoné 
Methanol 
2,2,2-trifluoroéthanol 
Essence de papeterie au sulfate 
2'-Anilino-6'-diéthylamino-3'-méthylspiro 
Préparation catalytique 
Mèches feutres 
Ecran de verre d'une diagonale 
de 724 mm 
Ferrosilicochrome 
Déchets et débris de molybdène 
Masques plats 
Tabacs bruts 
Solution aqueuse 
Dioxyde de silicium 
5-Nitroindole 
Cystine 
1,2-Epoxybutan 
Soufflets 
cable d'acétate 
Tel est l'objet de la présente proposition. 1000T 
600 T 
80 T 
650 000 pièces 
40 000 000 pièces 
6 000T 
1 000 000 T 
250 T 
20 000 T 
36 T 
200 T 
40 000 000 pièces 
120 000 pieces 
20 000 T 
320 T 
5 000 000 pieces 
4 000T 
38 000 T 
100 T 
5T 
600 T 
500 T 
2 600 pièces 
400 T à 0% 
à 0% 
à 0% 
à 0% 
à 0% 
à 0% 
à4% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
à0% 
0% 
0% 
0% 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires 
communautaires autonomes pour certains produits agricoles et industriels 
(1ère série 1996) 
LE CONSEIL DE LTJNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 28, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que la production dans la Communauté de certains produits agricoles et 
industriels restera au cours de l'année 1996 insuffisante pour satisfaire aux exigences des 
industries transformatrices de la Communauté; que, par conséquent, l'approvisionnement 
de la Communauté en produits de l'espèce dépendra, pour une part non négligeable, 
d'importations en provenance de pays tiers; qu'il convient de pourvoir sans délai aux 
besoins d'approvisionnement les plus urgents de la Communauté pour les produits en 
question, et ce aux conditions les plus favorables, qu'il y a lieu d'ouvrir des contingents 
tarifaires communautaires à droits réduits ou nuls pour une période s'étendant jusqu'au 31 
décembre 1996 et à raison de volumes appropriés, qui tiennent compte de la nécessité de 
ne pas mettre en cause l'équilibre des marchés de ces produits le démarrage ou le 
développement de la production communautaire; 
considérant qu'il y a lieu de garantir, notamment, l'accès égal et continu de tous les 
importateurs de la Communauté auxdits contingents tarifaires et l'application, sans 
interruption, du taux prévu pour ces contingents à toutes les importations des produits en 
question dans tous les Etats membres, jusqu'à épuisement des contingents; 
considérant qu'il incombe à la Communauté de décider de l'ouverture, à titre autonome, de 
contingents tarifaires; que rien ne s'oppose cependant à ce que, pour assurer l'efficacité de 
la gestion commune de ces contingents, les Etats membres soient autorisés à tirer sur les 
volumes contingentaires les quantités nécessaires correspondant aux importations 
effectives; que, toutefois, ce mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les 
Etats membres et la Commission, laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état 
d'épuisement des volumes contingentaires et en informer les Etats membres, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT : 
Article premier 
A partir du 1er janvier 1996 et jusqu'aux dates indiquées dans le tableau en annexe, les 
droits applicables à l'importation des produits qui y sont repris sont suspendus au niveau 
et dans la limite des contingents tarifaires communautaires indiqués en regard. 
^ 
Article 2 
Les contingents tarifaires visés à l'articles 1er sont gérés par la Commission, qui peut 
prendre toute mesure administrative utile en vue d'en assurer une gestion efficace. 
Article 3 
Si un importateur présente dans un Etat membre une déclaration de mise en libre pratique 
comprenant une demande du bénéfice préférentiel pour un produit visé par le présent 
règlement, et si cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'Etat membre 
concerné procède, par voie de notification à la Commission, à un tirage, sur le volume 
contingentiare correspondant, d'une quantité correspondant à ses besoins. 
Les demandes de tirages avec indication de la date d'acceptation desdites déclarations 
doivent être transmises à la Commission sans regard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date d'acceptation des 
déclarations de mise en libre pratique par les autorités douanières de l'Etat membres 
concerné, dans la mesure où le solde disponible le permet. 
Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées, il les reverse dès que possible dans le 
volume contingentaire correspondant. 
Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du volume contingentaire, 
l'attribution est faite au prorata des demandes. Les Etats membres sont informés par la 
Commission des tirages effectués. 
Article 4 
Chaque Etat membres garantit aux importateurs des produits en question un accès égal et 
continu aux contingents tant que le solde des volumes contingentaires le permet. 
Article 5 
Les Etats membres et la Commission collaborent étroitement afin d'assurer le respect du 
présent règlement. 
Article 6 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1996. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dan-
tout Etat membre 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
t> 
ANNEXE 
Numéro 
d'ordre 
09.2703 
09.2711 
09.2713 
09.2717 
09.2719 
09.2727 
09.2729 
09.2741 Code NC 
ex 2825 30 00 
7202 41 10 
7202 41 91 
7202 41 99 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 7202 99 19 
ex 2008 60 19 
ex 2008 60 39 
ex 3902 90 00 
ex 081190 95 
ex8104 1100 Sub­
division 
Tarie 
*10 
*10 
*11/*19 
•20 
*20 
*20 
*95 
*10 
*30 Désignation des marchandises 
Oxydes et hydroxydes de vanadium, 
présentés autrement qu'en poudre, 
destinés exclusivement à la fabrication 
d'alliages (a) 
Ferrochrome 
- contenant en poids plus de 4 % de 
carbone 
Cerises douces, conservées dans de 
l'alcool, d'un diamètre inférieur ou égal 
à 19,9 mm, dénoyautées, destinées à la 
fabrication de produits en chocolat (a): 
- d'une teneur en sucres supérieure à 9 % 
- d'une teneur en sucres ne dépassant pas 9 % 
en poids 
Ferrophosphores, contenant en poids 15 
% et plus de phosphores, destinés à la 
fabrication de fontes phosphoreuses 
d'affinage ou d'aciers (a) 
Cerises acides (Prunus cerasus) 
conservées dans de l'alcool, d'un 
diamètre inférieur ou égal à 19,9 mm, 
destinées à la fabrication de produits en 
chocolat (a) : 
- d'une teneur en sucres supérieure à 9 
% 
- d'une teneur en sucres ne dépassant 
pas 9 % en poids 
Poly-alpha-oléfïne synthétique ayant 
une viscosité non inférieure à 38 x 10-6 
m2 s -î (38 centistokes) à 100 ° C, 
selon la méthode ASTM D 445 
Boysenberries, congelées, sans addition 
de sucre, destinées à l'industrie de la 
transformation (a) 
Magnésium sous forme brute, d'une 
pureté non inférieure à 99,95 % 
présenté sous forme de lingots Volume 
du contingent 
13 000 tonnes 
550 000 tonnes 
2 000 tonnes 
22 500 tonnes 
2 000 tonnes 
7 500 tonnes 
1 500 tonnes 
1 450 tonnes Droit 
contingentaire 
(en %) 
0 
0 
10(1) 
10 
0 
10(1) 
10 
0 
12 
0 Date 
d'expiration 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
30.06.1996 
31.12.1996 
.31.12.1996 
31.12.1996 
30.06.1996 
6 
09.2791 
09.2797 
09.2799 
09.2809 
09.2811 
09.2829 
09.2837 
09.2841 
09.2845 
09.2847 
09.2849 
09.2851 
09.2853 
09.2857 
09.2859 ex 3905 99 00 
ex 8540 71 00 
ex 7202 49 90 
ex 3802 90 00 
ex 2902 90 90 
ex 3824 90 90 
ex 2903 49 90 
ex 2712 90 90 
ex 2914 19 00 
ex 2914 70 90 
ex 0710 80 69 
ex 2907 12 00 
ex 2930 90 95 
ex 2902 90 90 
ex 2909 49 90 *93 
*91 
*10 
*10 
•50 
•24 
*10 
*30 
*20 
•10 
*10 
*10 
*16 
*80 
*10 Butiral de polyvinyle, sous forme de 
poudre, destiné à la fabrication de films 
pour verres feuilletés de sécurité (a) 
Magnetrons, d'une puissance de sortie 
n'excédant pas 1 000 watts, destinés à 
la fabrication de fours à micro-ondes 
(a) 
Ferrochrome contenant en poids 1,5 % 
ou plus mais pas plus de 4 % de 
carbone et pas plus de 70 % de chrome 
Montmorillonite activée à l'acide, 
destinée à la fabrication de papiers dits 
"autocopiants" (a) 
4-Benzylbiphényle 
Extrait solide, insoluble dans les 
solvants aliphatiques, du résidu obtenu 
lors de l'extraction de colophane de 
bois, qui présente les caractéristiques 
suivantes : 
- teneur en poids d'acides résiniques 
inférieure ou égale à 30 % 
- nombre d'acidité inférieur ou égal à 
100 et 
- point de fusion supérieur à 100 ° C 
Bromochlorométhane 
Mélange de 1-alcènes contenant en 
poids 80 % ou plus de 1-alcènes d'une 
longueur de chaîne de 20 et 22 atomes 
de carbone 
3,3-Diméthylbutanone 
1 -Chloro-3,3-diméthylbutanone 
Champignons de l'espèce Auricularia 
polytrichia, également cuits à la vapeur 
ou à l'eau, congelés, destinés à la 
fabrication de plats préparés (aXb) 
o-Crésol d'une pureté de 98,5 % ou plus 
Glutation 
Diisopropylnaphtalène, mélange 
d'isomères 
2,2- '[Isopropylidènebis (p-
phénylèneoxy)]diéthanol présenté sous 
forme solide 2 000 tonnes 
650 000 pieces 
24 000 tonnes 
10 000 tonnes 
300 tonnes 
1 200 tonnes 
550 tonnes 
10 000 tonnes 
750 tonnes 
750 tonnes 
700 tonnes 
13 000 tonnes 
15 tonnes 
1 000 tonnes 
600 tonnes 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 30.06.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
^ 
09.2867 
09.2871 
09.2873 
09.2881 
09.2885 
09.2887 
09.2889 
09.2892 
09.2893 
• 
09.2894 ex 3207 40 90 
ex701120 00 
ex 8542 13 22 
ex 3901 90 00 
2905 1100 
ex2905 50 10 
3805 10 90 
ex 2932 29 90 
ex 3815 90 00 
ex 9608 91 00 *30 
*70 
•15 
*94 
-
*10 
-
•45 
*88 
*20 Verre sous forme de grenaille contenant 
en poids : 
- 73 % ou plus mais pas plus de 77 % 
de dioxyde de silicium 
- 12 % ou plus mais pas plus de 18 % 
de trioxyde de bore 
- 4 % ou plus pas plus de 8 % de 
polyéthylène-glycol 
Ecrans de verre d'une diagonale de 723 
mm (+/- 3 mm) et mesurant 602 x 477 
mm (+/-2 mm) destinés à la fabrication 
de tubes cathodiques en couleurs (a) 
Mémoire statique à lecture-écriture à 
accès aléatoire (S/RAM), réalisée en 
technologie C/MOS, d'une capacité de 
mémorisation de 32 Kbits x 8 bits et 
ayant un temps d'accès excédent 55 ns, 
sous forme de circuit intégré 
monolithique, enserrée dans un boîtier : 
d'un sigle d'identification 
consistant en/ou comprenant une des 
combinaisons alphanumériques 
suivantes : KM 62 256, M5M 5 256 PD 
43 256 ou 
d'autres sigles d'identification 
se rapportant à des circuits qui satisfont 
à la présente description 
Polyethylene chlorosulphoné 
Methanol (alcool méthylique) 
2,2,2-trifluoroéthanol 
Essence de papeterie au sulfate 
2'-Anilino-6*-diéthylamino-3'-
méthylspiro [isobenzofuranne-l(3H), 9'-
xanthène] -3-one 
Préparation catalytique constitutée de 
dioxyde de titane dopé de trioxyde de 
tungstène contenant au minimum 10 % 
en poids de trioxyde de tungstène, avec 
une surface spécifique de 80 à 100 
nrVgr 
Mèches feutre ou autres pointes 
poreuses pour marqueurs, sans canal 
intérieur 80 tonnes 
650 000 pieces 
40 000 000 pieces 
6 000 tonnes 
1 000 000 tonnes 
250 tonnes 
20 000 tonnes 
36 tonnes 
200 tonnes 
40 000 000 
pièces 0 
0 
0 
0 
4 
0 
0 
0 
0 
0 31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
<gr 
09.2895 
09.2900 
09.2911 
09.2912. 
09.2913 
09.2914 
09.2915 
09.2916 
09.2917 
09.2918 
09.2919 
09.2920 ex701120 00 
7202 50 00 
8102 91 90 
ex 8540 91 00 
ex 2401 10 41 
ex 2401 10 49 
ex 2401 10 50 
ex 2401 10 70 
ex 2401 10 90 
ex 2401 20 41 
ex 2401 20 49 
ex 2401 20 50 
ex 2401 20 70 
ex 2401 20 90 
ex 3824 90 90 
ex 3824 90 90 
ex 2933 90 80 
2930 90 14 
ex 2910 90 00 
ex 8708 29 90 
ex5501 90 00 *85 
-
-
*97 
*10 
*10 
*10 
*10 
•10 
*1() 
*10 
•10 
*1() 
•10 
*33 
*34 
*32 
-
•50 
•10 
*10 Ecrans de verre d'une diagonale de 724 
mm(+/- 2 mm) et mesurant 471 x 601 
mm (+/- 2 mm) destinés à la fabrication 
de tubes cathodiques couleurs (a) 
Ferrosilicochrome 
Déchets et débris de molybdène 
Masques plats avec une diagonale de 
31,5 cm (+/- 0,5 cm), ou de 34 cm (+/-
0,5 cm), ou de 39 cm (+/- 0,5 cm) 
Tabacs bruts ou non fabriqués, même 
découpés sous forme régulière, ayant 
une valeur en douane non inférieure à 
450 écus/100 kg net, destinés à être 
utilisés comme cape extérieure ou 
comme sous-cape dans la production 
des produits de la sous-position 2402 
10 00(a) 
Solution aqueuse contenant en poids 40 
% ou plus d'extraits secs de bétaïne et 
en poids au moins 5% mais pas plus de 
30 % de sels organiques ou 
inorganiques 
Dioxyde de silicium d'une pureté égale 
ou supérieure à 99 % en poids, sous 
forme de particules sphériques, en 
dispersion dans le monoéthylène glycol 
5-nitroindole 
cystine 
1,2-Hpoxybulan 
soufflets destinés à la fabrication 
d'autobus articulés (a) 
câble d'acétate de cellulose composé de 
30.000 filaments avec un titre pour 
chaque filament de 2,4 decitex 120 000 pièces 
20 000 tonnes 
320 tonnes 
5 000 000 pieces 
4 000 tonnes 
38 000 tonnes 
100 tonnes 
5 tonnes 
600 tonnes 
500 tonnes 
2 600 pièces 
400 tonnes 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 31.12.1996 
30.06.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
30.06.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
31.12.1996 
(a) Le contrôle de l'utilisation à cette destination particulière se fait par application des 
dispositions communautaires édictées en la matière. 
(b) Toutefois, le contingent n'est pas admis lorsque le traitement est réalisé par des 
entreprises de vente au détail ou de restauration. 
(1) Le droit spécifique additionnel est applicable. 
FICHE FINANCIERE 
1. Ligne budgétaire concernée : Chap. 12 art. 120 
2. Base juridique : art. 28 du traité 
3. Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement du Conseil portant ouverture et 
mode de gestion de contingents tarifaires autonomes pour certains produits agricoles et 
industriels (1ère série 1996). 
4. Objectif : Assurer la couverture à des conditions favorables, des besoins communautaires. 
5. Mode de calcul : 
Désignation des 
produits 
Oxydes de 
vanadium 
Ferrochrome 
>4% 
Cerises douces 
Ferrophosphores 
Cerises acides 
Polyalfaoléfines 
Boysenberriès 
Magnésium 
Butiral de 
polyvynil 
Magnetrons 
Ferrochrome 
1,5% 
Montmorillo-
nite Quantités 
13 000 T 
550 000 T 
2 000T 
22 500 T 
2 000T 
7 500T 
1 500 T 
1450T 
2 000T 
650 000 p. 
24 000 T 
10 000 T Prix en 
écus/unité 
5 104 
1478 
1963 
245 
1960 
3 766 
5 104 
7 541 
4 064 
24 
1416 
728 Droit normal 
(en %) 
5,5 
7,2 
30,9 
5 
30,9 
11,9 
17,5 
5,3 
11,9 
4,6 
7,8 
5,7 Droit 
Contingen-
taire 
(en %) 
0 
0 
10 
0 
10 
0 
12 
0 
0 
0 
0 
0 Perte de 
recettes 
(en écus) 
3 649 360 
585 288 
820 534 
275 625 
819 280 
421 080 
413 424 
579 525 
967 232 
717 600 
2 650 752 
414 960 
\o 
4 - Benzylbi-
phényle 
Colophanes de 
bois 
Bromochloro-
méthane 
1 - Alcène 
3,3-
Diméthylbu-
tanone 
l-Chloro-3,3-
Diméthylbutano 
ne 
Champignons 
O-Crésol 
Glutation 
Diisopropyl-
naphtalène 
2,2-
Isopropylidène 
bis 
Verre sous 
forme de 
grenaille 
Ecrans de verre 
Mémoires 
statiques 
Polyethylene 
chlorosulphoné 
Methanol 
2,2,2-Trifluoro-
éthanol 300 T 
1200T 
550 T 
10 000 T 
750 T 
750 T 
700 T 
13 000 T 
15 T 
1000T 
600 T 
80 T 
650 000 p. 
40 000 000 
P-
6 000T 
1 000 000 
250 T 16 914 
1214 
2 958 
926 
6 117 
3 704 
20 837 
1036 
299 248 
1 102 
4 032 
6 246 
11 
3 
3 472 
336 
646 5 
7,4 
7 
4 
6,4 
6,8 
17,4 
2>J 
7,6 
5 
6,4 
3,7 
6,4 
11,2 
11,9 
12,3 
7,4 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
4 
0 253 710 
10 780 
113883 
370 400 
293 616 
188 904 
2 537 947 
282 828 
341 142 
55 100 
154 829 
18 488 
457 600 
16 800 000 
2 479 008 
27 888 000 
11 951 
l\ 
Essence de 
papeterie au 
sulfate 
2'-Anilino-6'-
diéthylamino-
3'-méthylspiro 
Catalysateur 
Mèche pour 
marqueur 
Ecran de verre 
Ferrosilicochrom 
Déchets et 
débris de 
molybdène 
Masques plats 
Tabacs bruts 
Solution 
aqueuse 
Dioxyde de 
silicium 
5 Nitroindole 
Cystine 
1,2-Epoxybutan 
Soufflets 
Cable d'acétate 20 000 T 
36 T 
200 T 
40 000 000 
pièces 
120 000 p. 
20 000 T 
320 T 
5 000 000 
pièces 
4 000T 
38 000 
100 T 
5T 
600 T 
500 T 
2 600 pièces 
400 T 457 
26 400 
3 625 
0,01987 
0,0467 
650 
12 197 
19,33 
4718 
247,3 
16 667 
85 800 
14 143 
15 000 
1077 
1273 3,2 
7,7 
6,5 
4,2 
6,4 
4,5 
4 
5,2 
13,5 
7,4 
7,4 
5,5 
7,4 
6,9 
5,9 
6,8 0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 292 480 
73 181 
47 125 
33 381 
359 
585 000 
156 122 
5 025 800 
2.547.720 
695 407 
123 335 
23 595 
627 928 
517 500 
165 212 
34 626 
Total des pertes de recettes: 75.521.617 écus. 
(X 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 562 final 
DOCUMENTS 
FR 02 03 
N° de catalogue : CB-CO-95-641-FR-C 
ISBN 92-77-96973-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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