30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/31 
cueil. En tout état de cause, ces mesures ne sauraient 
remplacer un enseignement intensif des langues étrangè­
res à tous les stades antérieurs du système de formation. 
Il serait à cet égard utile de rechercher quelles sont les 
connaissances linguistiques spécifiques — y compris au 
niveau de la terminologie — requises pour certaines 
disciplines. Ce faisant, on pourrait mettre au point et 
le cas échéant échanger des programmes d'étude et des 
instruments pédagogiques correspondants. Cela per­
mettrait d'améliorer et de promouvoir l'enseignement 
en langue étrangère de certaines disciplines, ce qui facili­
terait l'approche par les étudiants de la langue étrangère 
par le biais de leur intérêt pour ces disciplines. 
La préparation socio-culturelle des étudiants doit égale­
ment les familiariser avec le système universitaire ainsi 
qu'avec les institutions administratives du pays d'ac­
cueil. Cela suppose, outre une préparation linguistique, 
qu'ils puissent également bénéficier de services spéciali­
sés d'information et d'orientation ainsi que de l'expé­
rience déjà acquise par d'autres étudiants. 
2.6. Le Comité se rallie entièrement au point de vue 
de la Commission, qui préconise une période d'études prolongée d'une durée d'une année universitaire envi­
ron, dans un autre État membre. Néanmoins, les pério­
des d'études de plus courte durée devraient elles aussi, 
dans la mesure où elles peuvent être utiles, continuer 
de bénéficier d'une aide. 
2.7. Le Comité souhaite être associé, aux côtés du 
Conseil et du Parlement européen, au prochain rapport 
sur la poursuite du programme ERASMUS. 
3. Observations finales 
3.1. Au-delà du rôle qui incombe à ERASMUS, il 
faudra, dans toutes les universités de la Communauté, 
développer les possibilités d'échanges d'étudiants. 
3.2. Enfin, le Comité souligne que si la Commission 
doit développer ses activités en matière d'échanges uni­
versitaires, il lui faut également améliorer considérable­
ment son action en faveur des élèves, des personnes 
ayant besoin d'une formation professionnelle, des tra­
vailleurs et des cadres de la vie économique et sociale. 
Fait à Bruxelles, le 18 octobre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition du règlement (CEE) du Conseil relatif à la formation des prix pour 
les transports de marchandises par route entre les États membres^) 
(89/C 329/13) 
Le 5 juin 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 75 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux en la matière, 
a élaboré son avis le 11 octobre 1989 (rapporteur: M. Cavazzuti). 
Lors de sa 270e session plénière, le 19 octobre 1989, le Comité économique et social a adopté 
par 76 voix pour, 44 voix contre et 5 abstentions l'avis suivant. 
1. Observations préliminaires 
1.1. De multiples raisons militent en faveur d'un 
système communautaire homogène de formation des 
prix des transports de marchandises par route. 
JO n"C 152 du 20. 6. 1989, p. 8. La première raison est sans doute le caractère institu­
tionnel et politique, elle est liée aux objectifs de la 
création du Marché unique, à savoir la nécessité de 
mettre en œuvre toutes les politiques indispensables 
pour supprimer les obstacles et les entraves de toute 
nature s'opposant au processus d'intégration économi­
que de la Communauté. 
N° C 329/32 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
Le Comité est pleinement conscient de l'importance que 
revêt, dans la perspective du marché unique de 1992, 
l'adoption d'un système homogène de formation des 
prix pour les transports par route. 
1.2. Une autre raison, tout aussi importante, pro­
vient de l'évolution enregistrée tant dans le secteur 
des transports de marchandises en général, que, plus 
particulièrement, au niveau des systèmes de formation 
des prix et des tarifs des transports de marchandises 
par route au sein des États membres. 
En règle générale, le secteur des transports de marchan­
dises, malgré les tensions et les déséquilibres dont il fait 
l'objet, manifeste une tendance positive dans le sens 
d'une intégration accrue entre les différents moyens de 
transport (rail — route — voies d'eau). 
Dans cette perspective, comme il a été souligné à plu­
sieurs reprises, notamment dans des avis précédents du 
Comité économique et social — il est indispensable que 
la Communauté développe une série d'actions intégrées 
et une politique globale. 
1.3. Dès lors, les années qui vont suivre seront carac­
térisées d'une part par l'existence de fortes tensions du 
fait de la tendance généralisée à l'intégration entre les 
différents moyens de transport de marchandises, en vue 
notamment d'une plus grande efficacité économique 
globale (ainsi que d'une meilleure compatibilité envi­
ronnementale) et, d'autre part, par des poussées dans 
les divers secteurs — notamment dans celui des trans­
ports de marchandises par route — dues à des mouve­
ments concurrentiels incontrôlés et à des déséquilibres 
marqués. 
Le transport de marchandises par route fera l'objet de 
profondes transformations dans le cadre d'une évolu­
tion plus générale des systèmes de transport de mar­
chandises. 
Cette évolution est due tant à des objectifs de rationali­
sation dans et entre les différents moyens de transport 
de marchandises, qu'aux transformations intervenues 
dans l'appareil de production, et l'organisation des 
entreprises, transformations enregistrées dans tous les 
secteurs d'activité économique. 
1.4. Le Comité a souligné à plusieurs reprises, dans 
un passé récent, la nécessité de mettre en œuvre, dans le 
domaine des transports, une politique communautaire 
adaptée aux transformations en cours. 
Le Comité rappelle, en particulier, qu'il s'est déjà pro­
noncé sur la question de la formation des prix et des 
tarifs du transport international de marchandises par 
route, dans ses avis du 29 décembre 1983 et du 
17 décembre 1987. 
Dans ces avis, ce Comité soulignait notamment l'exis­
tence d'une relation entre les tarifs, les capacités de 
transport, et la disparité des régimes d'imposition et de 
fiscalité auxquels sont soumis les transports de mar­
chandises dans les Douze pays. Dans l'avis de décembre 
1983, l'accent était mis sur l'introduction de tarifs de 
référence, sur la notification obligatoire des prix infé­rieurs et sur la question de l'identification et de la 
composition de coûts de transport. 
Le Comité confirme la validité de ces considérations et 
souligne le fait qu'elles restent toujours d'actualité. 
2. Observations générales 
2.1. L'harmonisation du système de formation des 
prix et des tarifs pour le transport de marchandises 
par route constitue une composante importante de la 
politique communautaire des transports. Le processus 
en cours dans ce secteur, ainsi que l'évolution tarifaire 
enregistrée au niveau communautaire en sont l'illustra­
tion. Cette évolution s'est concrétisée par la transforma­
tion progressive des tarifs obligatoires en tarifs de réfé­
rence, en passant par une phase intermédiaire de coexis­
tence des deux régimes tarifaires. 
2.2. Le Comité juge inappropriée l'hypothèse qu'en­
visage la Commission en préconisant la libéralisation 
complète de la formation des prix et des tarifs des 
transports de marchandises par route et l'abandon non 
seulement du système des tarifs obligatoires, en vigueur 
dans un premier temps, mais également du système plus 
récent des tarifs de référence. 
2.3. Cependant, cette question soulève un certain 
nombre de points d'interrogation et de problèmes qui 
méritent une réflexion préalable, afin de recevoir, par 
la suite, des réponses circonstanciées. 
2.4. Le Comité entend souligner en particulier la 
pertinence des questions ci-après et l'importance qu'el­
les revêtent dans le processus de formation des prix et 
des tarifs du transport de marchandises par route. 
2.4.1. Il s'agit en premier lieu, de la compatibilité 
économique du système de formation des prix et des 
tarifs. 
L'hypothèse d'une libéralisation complète ne tient pas 
compte de la nécessité que le processus de formation 
des prix du transport de marchandises par route 
réponde dans une mesure croissante aux besoins et aux 
impératifs d'un secteur qui se présentera comme un 
système caractérisé par l'intégration croissante des dif­
férents modes de transport (rail—route—voies d'eau); 
dès lors cette libéralisation risque d'être peu compatible 
avec l'objectif qui vise à l'efficacité globale du secteur 
des transports. 
2.4.2. Enfin, s'agissant de l'impact d'une telle hypo­
thèse sur les conditions sociales et sur les conditions de 
travail des personnes employées dans ce secteur, qu'elles 
soient salariées ou indépendantes, il s'annonce forte­
ment négatif dans la mesure où les entreprises — gran­
des et petites — en proie à une concurrence sauvage 
pour défendre leur compétitivité et préserver une marge 
de profit adéquate, s'efforceraient de réduire les dépen­
ses compressibles, surtout celles liées au travail. Cette 
tendance pourrait également se vérifier sur le plan de 
la qualité des prestations (manutention, pièces de 
rechange, etc.) avec des conséquences inquiétantes en 
matière de sécurité. 
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/33 
2.4.3. Dès lors, d'un point de vue global et dans 
les conditions où elle se présente, l'hypothèse d'une 
libéralisation complète des tarifs est davantage de 
nature à nuire qu'à bénéficier à l'ensemble des intéres­
sés, tant sur le plan général qu'au regard des spécificités 
du secteur. 
3. Propositions finales 
3.1. Le Comité estime que compte tenu également 
des arguments qu'il a développés dans ses avis anté­
rieurs de 1983 et 1987, des réflexions émises aux para­
graphes précédents, ainsi que des arguments avancés 
par la Commission afin d'étayer et de justifier sa propo­
sition, une déréglementation complète du système de 
formation des prix constituerait un risque grave pour 
toutes les parties concernées dans ce secteur, à savoir 
les entreprises de transport, ainsi que les usagers et les 
travailleurs, tant salariés qu'indépendants. 
De ce fait, le Comité préconise d'élaborer pour ce 
secteur une nouvelle réglementation progressive fondée 
sur une proposition différente, ne serait-ce qu'en partie, 
de celle avancée par la Commission. Ce nouveau texte 
devrait se fixer des objectifs de transparence, de compé­
titivité, de pluralité et de sécurité, et réserver aux autori­
tés communautaires compétentes un rôle adéquat 
d'orientation et d'intervention active, sans que pour 
autant soient créées, des structures bureaucratiques sup­
plémentaires. 
Cette proposition devrait présenter les caractéristiques 
suivantes: 
— mise à jour du système des tarifs de référence par 
l'introduction de systèmes d'indexation des coûts, cette indexation des coûts constituera effectivement 
la référence obligée en matière de formation des 
prix et des tarifs du transport de marchandises, 
identification d'organismes (par exemple, les cham­
bres de commerce) au sein desquels les indices 
seraient élaborés sous le contrôle des autorités publi­
ques, de préférence communautaires, et avec la par­
ticipation de toutes les parties intéressées (transpor­
teurs, usagers, travailleurs), 
habilitation de ces mêmes autorités publiques à 
vérifier les prix pratiqués (article 5, projet Commis­
sion). 
3.2. D'une manière générale, le Comité saisit l'occa­
sion pour souligner une fois encore la nécessité d'arrêter 
un règlement-cadre qui donne fondement et cohérence 
à la nouvelle politique des transports qui rendent cha­
que jour plus indispensable la perspective de 1992 et les 
déséquilibres actuels, lesquels sont appelés à s'accentuer 
si rien n'est entrepris. 
En tout état de cause, il convient de prévoir une période 
de transition, au cours de laquelle il faudra procéder à 
des vérifications périodiques. Le Comité souhaite et 
recommande vivement que cette étape soit achevée au 
31 décembre 1992. 
Fait à Bruxelles, le 19 octobre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONF. 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
A. Les amendements ci-après, qui se présentent sous forme de contre-avis, soumis sur la base de l'avis de la 
section conformément au Règlement intérieur, ont été repoussés au cours du débat: 
Remplacer le texte entier par le suivant: 
1.1. Le Comité s'est prononcé sur la question de la formation des prix et des tarifs du transport international 
de marchandises par route, dans ses avis du 29 décembre 1983 et du 17 décembre 1987. 
Dans ces avis, le Comité soulignait notamment l'existence d'une relation entre les tarifs, les capacités de 
transport, et la disparité des régimes d'imposition et de fiscalité auxquels sont soumis les transports de 
marchandises dans les Douze pays. Dans l'avis de décembre 1983, l'accent était mis sur l'introduction de 
tarifs de référence, sur la notification obligatoire des prix inférieurs et sur la question de l'identification et de­
là composition des coûts de transport. 
N° C 329/34 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 89 
1.2. Cependant, le Comité fait observer que 6 États membres n'ont jamais appliqué de tarifs obligatoires 
et que les 6 autres ont abandonné l'idée de tels tarifs qui se sont révélés entraîner un excès de formalités 
administratives et une certaine inefficacité. 
1.3. Dans ce contexte et étant donné que des mesures doivent être prises d'ici au 31 décembre 1989 dans 
le domaine des prix des transports de marchandises par route, le Comité en conclut que la Commission doit 
mettre formellement un terme au régime des tarifs obligatoires. 
1.4. Néanmoins, le Comité estime acceptable et souhaitable que les organisations professionnelles fournis­
sent des conseils à leurs membres en matière de coûts des transports de marchandises par route et se félicite 
de ce que la Commission accepte cette situation. 
1.5. Dès lors, le Comité soutient la proposition de la Commission sous réserve de l'observation particulière 
formulée au chapitre 2. 
2. Observation particulière 
2.1. Article 5 
Bien qu'il reconnaisse qu'il est souhaitable de tenir la Commission informée en ce qui concerne les prix des 
transports, le Comité suggère de modifier cet article afin de s'assurer que les demandes d'informations — 
notamment à l'adresse des petites et moyennes entreprises (PME) du secteur des transports de marchandises 
par route — ne soient pas exagérées et n'entraînent pas un excès de formalités administratives et que les 
opérateurs particuliers ne soient pas obligés de révéler des informations véritablement délicates du point de 
vue commercial. 
3. Conclusions 
3.1. Tout en reconnaissant la nécessité de mettre un terme à la reconnaissance formelle du régime des 
tarifs obligatoires, le Comité invite la Commission à contrôler soigneusement les effets de la libre formation 
des prix. Il demande notamment qu'une attention particulière soit accordée à l'incidence des tarifs des 
transports de marchandises par route sur: 
— les régions éloignées de la Communauté, 
— les zones rurales de la Communauté, 
— les régions économiquement défavorisées de la Communauté, 
— les PME. 
Résultats du vote 
Voix pour: 47, voix contre: 74, abstentions: 9. 
B. Les amendements ci-après, soumis sur la base de l'avis de la section conformément au Règlement intérieur, 
ont été repoussés au cours du débat; ces amendements, qui se présentent sous forme de contre-avis, ont été 
examinés globalement et soumis à un vote unique: 
Page 1, paragraphe 1.1, 3e alinéa 
À supprimer. 
Exposé des motifs 
La proposition dit sans ambiguïté que les systèmes de formation des prix ne donnent pas satisfaction. Il est 
donc faux de parler de l'importance de l'adoption de tels systèmes dans la perspective du Marché unique, 
dont l'objet est l'élimination des contrôles. 
En outre, de tels tarifs (obligatoires ou de référence) ne s'appliquent pas aux transports entre tous les États 
membres (États maritimes). 
Page 2, paragraphe 2.1 
À supprimer. 
Exposé des motifs 
Conséquence de l'amendement relatif au paragraphe 1.1 de la page 1. 
Page 2, paragraphe 2.2 
Modifier comme suit: 
« La section souscrit aux propositions de la Commission visant à la libéralisation complète de la formation 
des prix et des tarifs des transports de marchandises par route et a l'abandon... » 
30. 12. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 329/35 
Exposé des motifs 
Cette position est dans la logique de l'appui du Comité à l'achèvement du Marché intérieur et à l'élaboration 
d'une politique commune des transports. 
Page 2, paragraphes 2.3 à 2.4.4 inclus 
À supprimer. 
Exposé des motifs 
Conséquence logique de l'amendement relatif au paragraphe 2.2. 
Page 4 — Propositions finales 
Modifier comme suit: 
« La section souscrit aux propositions de la Commission qui constituent un élément essentiel de la création 
d'un système de transport intégré et représentent un progrès sur la voie de l'achèvement du Marché intérieur. 
En particulier, la section prend acte du fait — et elle est d'accord sur ce point — que l'actuel système de 
formation des prix ne fonctionne pas comme il convient. » 
Résultats du vote 
Voix pour: 53, voix contre: 70, abstentions: 7. 
Avis sur les conséquences sociales des fusions/concentrations transfrontalières 
(89/C 329/14) 
Aux termes de l'article 20, alinéa 4, de son Règlement intérieur, le Comité économique et 
social a décidé le 24 novembre 1988 d'élaborer un avis sur les conséquences sociales des 
fusions/concentrations transfrontalières. 
La section des affaires sociales, familiales, de l'éducation et de la culture, chargée de préparer 
les travaux en la matière, a émis son avis le 14 septembre 1989 (rapporteur: M. Schmitz). 
Le Comité a adopté l'avis suivant au cours de sa 270e session plénière (séance du 18 octobre 
1989) par 79 voix pour, 51 voix contre et 12 abstentions (vote nominal). 
1. Introduction 
1.1. Il faut s'attendre à ce qu'une augmentation sensi­
ble des fusions/concentrations accompagne l'achève­
ment du Marché intérieur européen. Ce phénomène ne 
doit pas s'analyser sous le seul angle de la concurrence. 
Il convient également de se pencher sur les aspects 
économiques, juridiques et politiques dans le domaine 
social. En présentant la proposition de règlement sur le 
contrôle des opérations de concentration entre entrepri­
ses^), M. Sutherland, membre de la Commission, a 
expressément confirmé que ce projet ne prend pas en 
compte le volet social qui devrait être traité dans d'au­
tres réglementations (2). 
(') JO n° C 22 du 28. 1. 1989, pp. 14 et suivantes. 
(2) Se reporter aux débats de la session plénière du 2 juin 1988, 
débats sur l'avis publie au JO n" C 208 du 8. 8. 1988, pp. 11 
et suivantes. 1.2. Dans son analyse, le Comité ne s'oppose pas au 
principe des opérations de concentration transfronta­
lière. Elles s'avèrent souvent indispensables, ne serait-
ce que pour renforcer la compétitivité de l'économie 
européenne. Ces opérations profitent également aux 
travailleurs dans la mesure où elles garantissent et 
créent des emplois. Elles peuvent toutefois avoir des 
incidences négatives sur les travailleurs, notamment du 
fait: 
— du redéploiement de la production au sein du 
groupe, 
— du déplacement des pôles d'investissement vers 
d'autres activités du groupe, 
— des rationalisations, 
— de l'arrêt de certaines activités du groupe,