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Bruxelles, le 28.8.2009

COM(2009) 440 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Europeana – Prochaines étapes {SEC(2009)1124}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Europeana – Prochaines étapes

1. INTRODUCTION

Europeana – bibliothèque, musée et archives en ligne de l'Europe – a été inaugurée en novembre 2008 dans le cadre de l'initiative de la Commission sur les bibliothèques numériques et vise à rendre le patrimoine culturel et scientifique de l'Europe accessible à tous sur internet. Le Parlement européen[1] et le Conseil[2] ont souligné l'importance d'Europeana comme vitrine du patrimoine culturel des États membres sur internet et comme moyen d'accéder librement à ce patrimoine. Ils ont également souligné qu'il y a un intérêt économique à faire que nos richesses culturelles soient accessibles en ligne comme source de créativité et comme base de nouveaux produits et services dans des domaines comme le tourisme et l'enseignement.

Le présent document a trait à la phase suivante du développement d'Europeana et à son évolution future. Il décrit les grands défis des années à venir pour ce qui est 1) d'enrichir le contenu d'Europeana par du matériel, tant du domaine public que soumis au droit d'auteur, de la plus grande qualité et utilité, et 2) de fournir un modèle de financement et de gestion durable. L'objectif est de faire en sorte qu'Europeana et les politiques sous-jacentes de numérisation, d'accessibilité en ligne et de conservation numérique donnent à la culture européenne une visibilité durable sur internet et transforment notre patrimoine commun et diversifié en partie intégrante de l'infrastructure d'information de l'Europe de demain.

Afin de recueillir des informations sur le meilleur moyen d'atteindre cet objectif, la Commission lance une consultation à l'aide d'une série de questions qui figurent dans le document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication. Les parties intéressées sont invitées à formuler leurs commentaires sur l'une ou l'ensemble des questions avant le 15 novembre 2009.

2. EUROPEANA: STRATÉGIE POUR METTRE EN LIGNE LE PATRIMOINE CULTUREL DE L'EUROPE

2.1. Contexte politique

L'initiative «i2010: bibliothèques numériques» a été lancée en septembre 2005. Elle s'inscrivait dans le prolongement d'activités antérieures parrainées par la Commission pour mettre en ligne le patrimoine culturel de l'Europe et faisait suite à une lettre (en date du 28 avril 2005) de six chefs d'État et de gouvernement adressée aux présidents de la Commission européenne et du Conseil européen et suggérant de créer une bibliothèque numérique européenne.

Pour le grand public, Europeana est le résultat le plus patent de l'initiative. Elle offre un point d'accès commun à un volume considérable de contenu, en constante augmentation, numérisé et mis en ligne par des institutions culturelles dans les États membres. Toutefois, Europeana n'est que la partie émergée de l'iceberg. Sa création et son développement seraient impossibles sans les efforts soutenus des États membres en matière de numérisation, d'accessibilité en ligne et de conservation numérique. La Commission a collaboré avec les États membres pour inscrire ces questions à l'ordre du jour politique et faire en sorte que les politiques suivies en Europe aillent dans le même sens. En 2006, la Commission a publié une recommandation[3] définissant une série de mesures concrètes à prendre, et elle supervise comment les États membres appliquent la recommandation et les conclusions du Conseil correspondantes, en collaboration avec un groupe d'experts des États membres.

La Commission a également contribué à la recherche d'un consensus, entre les parties intéressées, autour de solutions pratiques aux problèmes clés concernant l'accessibilité en ligne et le matériel culturel et scientifique. Ce travail a été organisé par le groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques qui réunit institutions culturelles, représentants d'ayants droit et d'entreprises technologiques, et universitaires. Il a abouti, entre autres, à un modèle de licence pour la numérisation des ouvrages épuisés et à un projet collaboratif entre éditeurs et scientifiques visant à mesurer les effets de l'accès libre aux publications scientifiques. Ces activités sont étayées par un important travail technique cofinancé au titre du programme e Content plus , du programme pour la compétitivité et l'innovation et du 7e programme-cadre de recherche et développement.

Europeana contribue à la diffusion des cultures des États membres et en place les éléments communs au premier plan en donnant une grande visibilité sur internet à notre patrimoine culturel dans toute sa richesse et sa diversité. Elle met davantage en valeur les collections numérisées individuelles en proposant des «expositions permanentes virtuelles» d'œuvres situées aux quatre coins du continent.

Le site permet aussi de trouver des informations sous différentes formes (texte, son, audiovisuel et image) et de comparer les perspectives d'un pays à l'autre concernant notre histoire et notre patrimoine européens communs.

De plus, en fournissant un aperçu du matériel qui a déjà été numérisé et en mettant en évidence les domaines sur lesquels l'effort de numérisation doit porter dans l'Union, Europeana encourage et vise d'autres initiatives de numérisation dans les États membres.

Pour les utilisateurs, l'intérêt d'Europeana réside dans le fait qu'elle leur permet de trouver, à l'aide d'une interface unique et dans leur langue maternelle, du contenu culturel numérisé provenant d'organismes culturels de confiance à travers l'Union européenne et d'utiliser ce contenu à des fins professionnelles, récréatives ou pédagogiques.

2.2. État d'avancement

À l'aide d'une interface multilingue, Europeana donne désormais accès à un fonds unique de plus de 4,6 millions de livres, journaux, séquences filmées, cartes, photographies et documents numérisés provenant de bibliothèques, de musées et d'archives, notamment audiovisuelles, en Europe. Au cours des prochaines années, ce nombre est appelé à augmenter rapidement. Le public a manifesté un vif intérêt pour Europeana dès son lancement en novembre 2008.

Actuellement, plus de 1 000 institutions culturelles alimentent Europeana en contenu (directement ou par l'intermédiaire d'agrégateurs) et plus de 150 institutions participent à son réseau partenaire. Cette collaboration entre différents types d'institutions culturelles, rendue possible par Europeana, est sans précédent de par son ampleur et son potentiel. La longue liste des institutions culturelles qui proposent de donner accès à leur contenu par l'intermédiaire du service illustre ce fort potentiel et l'adhésion au concept d'Europeana. Europeana a trouvé le moyen de fournir un accès direct aux diverses collections culturelles de l'Europe tout en préservant la visibilité des institutions concernées pour l'utilisateur final. La collaboration pourrait être étendue à d'autres initiatives autour du monde comme la bibliothèque numérique mondiale.

Une structure organisationnelle est en place pour l'évolution future d'Europeana. Le site est géré au quotidien par le bureau Europeana hébergé par la Bibliothèque nationale des Pays-Bas. Le bureau se développe pour assumer les tâches de maintenance et de mise à jour du prototype qui a été lancé en 2008 et œuvre à une toute nouvelle version du site – Europeana 1.0 – en 2010.

Dans les années à venir, le site sera progressivement amélioré par l'ajout de fonctionnalités et de services nouveaux et par le perfectionnement de ceux qui existent déjà. Les principaux problèmes à aborder sont les fonctions de recherche et les interfaces. Une attention particulière sera accordée au développement de services Web 2.0 afin de créer des communautés d'intérêt, ainsi qu'à l'amélioration des fonctions multilingues. Certains éléments d'amélioration du site ont été apportés par une récente étude auprès d'utilisateurs d'Europeana à laquelle ont répondu plus de 3 000 personnes et qui a fourni un retour d'information positif à propos du service. Parallèlement au perfectionnement du site, Europeana continuera à fonctionner comme un laboratoire pour tester de nouvelles idées et les résultats de la recherche. Il est nécessaire de promouvoir davantage Europeana pour que le public connaisse mieux le service.

3. DAVANTAGE DE CONTENU POUR EUROPEANA

Pour continuer à se développer avec succès, Europeana doit, entre autres conditions, enrichir ses collections. L'objectif stratégique de la Commission est de disposer de 10 millions d'objets accessibles par le site en 2010. Ce nombre doit être multiplié les années suivantes.

Alimenter Europeana implique une activité soutenue de numérisation en Europe et l'ajout aux objets numérisés de métadonnées conformes aux normes les plus exigeantes. La Commission a donc demandé aux États membres de redoubler d'efforts dans ce domaine et de faire en sorte que le contenu numérisé soit aisément accessible par Europeana, y compris par la création d'agrégateurs nationaux ou thématiques[4].

3.1. Types de contenu

Globalement, la contribution des différents États membres à Europeana n'est toujours pas équilibrée en termes de nombre d'objets et de types de matériel (voir la partie 2 du document de travail des services de la Commission qui accompagne la présente communication). Les grands efforts déployés par la France pour alimenter Europeana en contenu, avec une contribution d'environ 47% des objets numérisés, sont très visibles. À l'opposé, d'autres États membres ne fournissent que quelques objets. Cette situation va peu à peu s'équilibrer dès lors que davantage de collections provenant de toute l'Europe seront introduites dans Europeana.

Au cours de cette première phase, certains États membres (p. ex. Pologne, Hongrie) ont fourni essentiellement des livres tandis que, pour d'autres (Finlande, Luxembourg, Estonie), l'apport a surtout consisté en journaux et périodiques ou (dans le cas de la Roumanie) en reproductions de musées. Aussi se retrouve-t-on dans la situation paradoxale où les classiques de la littérature européenne sont disponibles sur Europeana dans une série de langues sauf dans la langue originale. Par exemple, vous trouverez les œuvres de Goethe en français, polonais et hongrois, mais pas en allemand.

Cette situation a suscité des commentaires et des questions de la part des utilisateurs. La sélection du contenu à numériser et fourni à Europeana est déterminée par les États membres et leurs institutions culturelles, conformément à leur politique culturelle et/ou de l'information. Néanmoins, pour répondre aux attentes des utilisateurs quant au contenu disponible sur Europeana, il faudra peut-être faire un effort particulier concernant certaines catégories précises de matériel.

3.2. Contenu soumis au droit d'auteur

L'un des principaux défis pour Europeana consiste à intégrer du matériel soumis au droit d'auteur de façon à éviter une occultation des œuvres du 20e siècle, c'est-à-dire une situation dans laquelle une grande partie du matériel culturel d'avant 1900 soit accessible sur le web mais où très peu de matériel du passé récent soit disponible. Cela exige une bonne collaboration entre les institutions culturelles et les ayants droit, dans le respect absolu de la législation sur le droit d'auteur. Cette collaboration peut prendre la forme d'accords entre les institutions culturelles nationales et les ayants droit, ou de liens entre Europeana et des sites exploités par les ayants droit.

Un bon exemple du second type de partenariat est fourni par Gallica2, le site de la Bibliothèque nationale de France. Il donne libre accès au matériel relevant du domaine public et fournit des liens vers le contenu soumis au droit d'auteur des éditeurs français. Les éditeurs déterminent la proportion de contenu qu'ils souhaitent présenter sur Gallica2 et les utilisateurs peuvent acquérir l'intégralité des œuvres à partir de leurs sites. Un modèle analogue pourrait être envisagé pour Europeana. Pour les utilisateurs, l'avantage est non seulement d'avoir un accès en ligne direct au matériel relevant du domaine public, mais aussi de pouvoir aisément trouver du matériel soumis au droit d'auteur qu'ils souhaiteraient acquérir. Pour les éditeurs, l'avantage serait une visibilité accrue de leurs œuvres auprès d'un public européen.

Dans plusieurs pays européens, par exemple aux Pays-Bas et en Allemagne, les ayants droit et les institutions culturelles réfléchissent à un autre modèle qui permette aux premières de numériser du matériel culturel contre redevance et de le rendre accessible au public. Cela concerne en particulier les ouvrages épuisés mais soumis au droit d'auteur ainsi que les anciens journaux.

Pour le développement d'Europeana, il est essentiel que ces licences autorisent la mise à disposition du matériel dans toute l'UE. De fait, un agrégateur français a dû retirer des photographies d'Europeana car il n'avait le droit de diffusion du matériel que sur son propre territoire. Il y a d'autres exemples d'institutions culturelles ayant accepté des licences qui limitent la diffusion du matériel aux adresses IP à l'intérieur du domaine national. Ces dispositions résultent de considérations financières – une licence couvrant l'ensemble de l'Europe peut coûter plus cher – ou tiennent parfois à des questions juridiques. Elles font toutefois courir le risque d'un morcellement du patrimoine culturel numérisé de l'Europe en réservoirs nationaux sur internet et soulèvent des questions quant à la responsabilité des institutions culturelles financées sur fonds publics dans l'UE d'accorder à tous les Européens le même accès aux services qu'elles offrent sur internet.

L'un des domaines dans lesquels il est urgent d'agir pour faciliter une numérisation qui profitera au contenu accessible par Europeana est celui des œuvres orphelines, c.-à-d. des œuvres dont il est impossible ou très difficile de retrouver les ayants droit. Dans sa recommandation de 2006 sur la numérisation et la conservation numérique, la Commission a demandé aux États membres de mettre en place des mécanismes pour traiter le problème des œuvres orphelines. Depuis, la plupart des États membres ont fait peu de progrès. Dans le cadre du groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques, les différentes parties intéressées ont signé un protocole d'accord concernant des lignes directrices sur la recherche diligente des œuvres orphelines.

Le livre vert de 2008 sur le droit d'auteur dans l'économie de la connaissance[5] y a fait suite par une série de questions visant à déterminer notamment s'il faut une législation au niveau européen pour traiter les œuvres orphelines et comment aborder les aspects transnationaux de la question. Au terme de la consultation, la Commission préparera une analyse d'impact sur la façon d'aborder la question des œuvres orphelines qui consistera à étudier diverses approches susceptibles de faciliter la numérisation et la diffusion de ces œuvres.

Récemment, l'établissement du Google Book Search, projet qui concerne nombre d'œuvres orphelines, a suscité un regain d'intérêt pour la question. Le projet a été discuté au niveau ministériel au sein du Conseil Éducation, Jeunesse et Culture du 12 mai 2009 et du Conseil Compétitivité du 28 mai 2009. La Commission a été invitée à soumettre une analyse des effets du projet, analyse à laquelle elle procède actuellement.

Concernant la numérisation des œuvres anciennes, la différence avec les États-Unis est très importante en matière de législation sur le droit d'auteur. En Europe et aux États-Unis, la durée de protection du droit d'auteur a été harmonisée et établie à 70 ans après la mort de l'auteur, mais la législation américaine fixe 1923 comme date butoir (les œuvres publiées avant 1923 sont dans le domaine public). Aussi beaucoup de matériel d'origine européenne d'avant 1923 peut-il être numérisé et mis à disposition aux États-Unis sans accord de licence alors qu'il ne peut être accessible aux Européens par l'intermédiaire de services comme Europeana[6]. La conséquence pratique en est un accès en ligne aux livres numériques plus large aux États-Unis qu'en Europe et, pour remédier à la situation, il convient d'envisager des solutions impliquant les ayants droit et les institutions culturelles. Ces solutions pourraient consister à accélérer l'établissement de registres des œuvres orphelines et ouvrages épuisés – déjà en cours dans le cadre du projet ARROW – ou en l'utilisation pragmatique d'une date butoir qui abaisserait le seuil de recherche diligente des œuvres antérieures à une certaine date.

3.3. Contenu relevant du domaine public

Une grande partie du matériel accessible par Europeana sous forme numérique est dans le domaine public. Cela signifie qu'il n'est pas ou plus couvert par le droit d'auteur et que quiconque peut, en principe, y accéder et l'utiliser. Ce matériel constitue une source importante de réutilisation, pour les particuliers comme les entreprises, et un facteur de créativité à l'ère d'internet. C'est pourquoi la Commission a souligné la nécessité de faire en sorte «que les œuvres qui sont dans le domaine public restent accessibles après un changement de format. En d'autres termes, les œuvres qui sont dans le domaine public devraient y rester une fois numérisées et être rendues accessibles par l'internet»[7].

Dans la pratique, ce n'est pas toujours le cas. Si certaines institutions culturelles indiquent expressément que le matériel qu'elles fournissent à Europeana sont dans le domaine public, d'autres réclament des droits sur les exemplaires numérisés et/ou font payer les téléchargements. Quelques institutions utilisent des filigranes et, dans un cas, l'affichage du matériel à une taille raisonnable est soumis à paiement. La diversité des pratiques reflète le large éventail des approches adoptées à travers l'UE, lesquelles résultent parfois de la pression accrue sur les institutions culturelles pour les inciter à tirer un revenu direct des biens qu'elles détiennent. Exiger un paiement pour les œuvres relevant du domaine public numérisées traduit aussi le fait que la numérisation a un coût. Dans le même temps, cela limite considérablement le potentiel culturel et économique du matériel.

Du point de vue juridique, la question est de savoir si la numérisation en soi crée de nouveaux droits. En principe, tel n'est pas le cas. Cependant, le degré d'originalité nécessaire à la création du droit d'auteur n'est pas harmonisé au niveau européen et la réponse à la question peut donc différer d'un État membre à l'autre[8]. Elle peut aussi varier en fonction du type de numérisation (par exemple, scanner des livres n'a rien à voir avec le processus coûteux de restitution d'objets en 3D).

La question est de savoir s'il est acceptable de verrouiller du matériel relevant du domaine public qui a été numérisé à l'aide de fonds publics par des institutions publiques au lieu d'en faire un bien à diffusion universelle dans la société de l'information. La seconde approche est conforme à la politique de la Communauté en matière de réutilisation des informations du secteur public ainsi qu'à la recommandation du conseil de l'OCDE relative à un accès élargi et une exploitation plus efficace concernant les informations du secteur public[9]. Cette question est essentielle pour le fonctionnement d'Europeana car les conditions d'utilisation du site découlent des politiques des institutions participantes.

Les mêmes questions se posent lorsque des institutions publiques passent des accords d'exclusivité avec des compagnies privées, en échange d'avantages matériels, pour la numérisation et l'exploitation de leurs biens relevant du domaine public uniques. De tels accords risquent de verrouiller du contenu relevant du domaine public mais, dans certains cas, ce peut être le seul moyen de financer la numérisation. Le dilemme a été évoqué par le groupe de haut niveau sur les bibliothèques numériques dans son rapport sur les partenariats public-privé pour la numérisation. Le groupe a recommandé que «le contenu relevant du domaine public dans le monde analogique doit rester dans le domaine public dans l'environnement numérique. S'il est nécessaire de restreindre l'accès des utilisateurs et l'utilisation afin de mettre le contenu numérique à la disposition de tous, les restrictions ne doivent s'appliquer que pendant une période de temps limitée»[10].

4. QUESTIONS DE FINANCEMENT ET DE GESTION

Dans les conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à Europeana, les ministres européens de la Culture ont souligné la nécessité de trouver un modèle de financement et de gestion durable du service. Les ministres ont invité la Fondation pour la bibliothèque numérique européenne, la Commission européenne et les États membres à collaborer dans ce sens et des discussions ont eu lieu dans le cadre du groupe d'experts des États membres sur la numérisation et la conservation numérique. La consultation actuelle élargit le débat à un plus large échantillon de parties intéressées quant aux moyens de garantir la nécessaire autonomie d'Europeana à l'avenir.

Concernant l'évolution future d'Europeana, on peut imaginer toute une série de modèles qui vont d'une exploitation entièrement financée par la Communauté à un système dans lequel le fonctionnement du service incombe principalement au secteur privé. Le modèle de financement et de gestion finalement retenu doit tenir compte de la mission d'Europeana, à savoir offrir l'accès le plus large possible aux collections culturelles, de la portée et la nature européennes du site, et aussi du rôle prééminent des institutions culturelles qui fournissent leurs collections. En outre, il doit tenir compte du fait que les coûts du bureau Europeana ne représentent qu'une petite partie des investissements réalisés globalement par les États membres et l'Union européenne pour rendre le patrimoine culturel de l'Europe accessible sur internet.

4.1. Financement de la phase de développement (2009-2013)

En phase initiale, la Commission européenne a contribué financièrement à la création d'Europeana dans le cadre du projet EDLnet cofinancé au titre du programme e Content plus . Le projet, qui était doté d'un budget de 1,3 million d'euros, a pris fin au début de 2009.

Pour la période allant de 2009 à mi-2011, le développement d'Europeana sera cofinancé à hauteur de 6,2 millions d'euros dans le cadre du projet Europeana 1.0 sélectionné au titre du programme e Content plus . Au cours de cette phase, plusieurs États membres[11] ainsi que quelques institutions culturelles individuelles apporteront une contribution financière.

Jusqu'à la fin de 2013, la Commission peut continuer à soutenir la phase de développement d'Europeana au titre du programme pour la compétitivité et l'innovation. Au cours de cette phase, il y aura encore un cofinancement de la part des États membres et/ou un parrainage initial de la part du secteur privé.

4.2. Financement à moyen terme (2013 et au-delà)

Pour la période au-delà de 2013, il convient d'envisager d'autres moyens de financer Europeana en trouvant le juste équilibre entre fonds communautaires et ressources extérieures, et d'abandonner le financement actuel par projet. Des sources complémentaires de financement pourraient être fournies par les partenariats public-privé ou par une contribution plus structurelle des États membres. On peut aussi escompter tirer des recettes du site, mais elles ne couvriront qu'une très petite partie des coûts totaux de fonctionnement du service. Faire payer l'utilisateur final pour la recherche de contenu dans Europeana ou pour les autres fonctionnalités du site n'est pas une option envisageable car cela compromettrait gravement l'adoption du service par les utilisateurs et serait contraire à la finalité première du site.

Partenariats public-privé pour Europeana

Les partenariats public-privé pour Europeana pourraient prendre différentes formes. Un premier modèle est le parrainage privé lorsqu'Europeana se développera et drainera plus d'utilisateurs. Le parrainage pourrait être accordé pour des raisons philanthropiques – modèle largement répandu aux États-Unis – mais aussi en échange d'une contrepartie, par exemple de la publicité.

Dans les États membres, les pratiques diffèrent quant à l'acceptabilité de la communication commerciale sur des sites, comme Europeana, qui offrent un service public. Cela peut aussi dépendre du type de communication commerciale, la présence du logo d'une entreprise dans les informations générales n'étant pas comparable à un bandeau publicitaire pour un produit précis.

Une autre source de revenus pourrait être le paiement d'une somme pour les liens fournis par Europeana vers le contenu d'organismes (privés et publics) qui tirent des revenus de ce contenu. En d'autres termes, il pourrait y avoir une commission sur le trafic généré vers les sites à contenu payant. Toutefois, un partenariat public-privé fondé sur ces liens n'implique pas nécessairement une relation financière. Le partenariat entre la Bibliothèque nationale de France et les éditeurs français par l'intermédiaire de Gallica2 est un modèle dans lequel la fourniture de ces liens est considérée comme l'une des missions publiques du site.

S'appuyer sur les solutions et compétences techniques d'entreprises privées pour développer Europeana est une autre possibilité d'améliorer les fonctions du site. Les partenaires privés pourraient être sélectionnés par adjudication (conformément à la réglementation européenne sur les marchés publics) ou leur contribution pourrait entrer dans le cadre d'un parrainage tel que décrit plus haut.

On pourrait envisager des modèles de partenariat plus poussé si le secteur privé était directement impliqué dans le fonctionnement d'Europeana et tirait des recettes de l'exploitation du site. De tels modèles exigeraient de prendre en compte une série de contraintes. Naturellement, Europeana devrait continuer à poursuivre les objectifs politiques en matière de culture et d'information qui justifient son existence. L'accord total des organismes culturels fournissant du contenu serait également nécessaire étant donné qu'ils détiennent effectivement le matériel numérique à la base du service. Enfin, ces modèles devraient être instaurés de façon à éviter les distorsions de concurrence.

Financement public d'Europeana

Maintenir un financement par le secteur public se justifierait par l'importance d'Europeana comme vecteur de politique culturelle apportant une valeur ajoutée à des collections en ligne morcelées, qui manquent souvent de visibilité aujourd'hui, en les regroupant à l'aide d'un point d'entrée commun multilingue. En outre, un investissement relativement modeste des pouvoirs publics dans Europeana pourrait avoir de grandes retombées en termes d'activité créative et économique dans des domaines comme l'enseignement et le tourisme.

Les fonds publics pourraient provenir de différentes sources. Une option envisagée mais rejetée par la Fondation pour la bibliothèque numérique européenne consiste en une contribution financière apportée par les organismes culturels qui fournissent du contenu, ces organismes comprenant des associations nationales et européennes, des agrégateurs et certaines institutions de différents secteurs. L'hétérogénéité d'un tel groupe constitue toutefois un obstacle à l'élaboration d'un système de contributions qui pourrait être accepté comme équitable par tous les intéressés.

Une contribution accrue des États membres pourrait se matérialiser sous la forme de deux modèles de base. La première approche reposerait sur la volonté de certains États membres d'apporter une contribution comme plusieurs d'entre eux l'ont fait en phase de démarrage. Cette possibilité présenterait l'avantage de la rapidité et de la souplesse. Cependant, les disponibilités budgétaires risquant de varier d'une année à l'autre, la marge d'incertitude serait grande pour Europeana. En outre, cette approche ne donne pas aux États membres une idée claire de ce qu'on attend d'eux.

Le second modèle reposerait sur une clé de répartition selon laquelle tous les États membres contribueraient en fonction de leur PIB. Ce modèle traduirait la responsabilité de tous les États membres dans le développement d'Europeana, mais le risque est que les frais généraux s'avèrent relativement élevés lorsqu'il s'agira de formaliser le modèle et la clé de répartition. Dans certains cas, la contribution d'un petit État membre serait, en fait, inférieure aux coûts encourus pour convenir de sa quote-part.

Une contribution communautaire après 2013 se justifierait par la valeur ajoutée européenne du site et son importance pour démontrer l'unité de l'Europe dans sa diversité culturelle. Néanmoins, le financement actuel par projet, basé sur des appels à propositions ouverts, n'est pas viable en termes de planification budgétaire. Il faut donc rechercher, dans la gamme d'instruments politiques disponibles, d'autres solutions pour assurer le financement de base d'Europeana.

4.3. Questions de gestion

La Fondation pour la bibliothèque numérique européenne, établie le 8 novembre 2007, supervise l'exploitation d'Europeana. Les membres fondateurs en sont des associations européennes de bibliothèques, d'archives, audiovisuelles entre autres, et de musées, ainsi qu'un certain nombre d'institutions culturelles individuelles. Pour devenir membre de la Fondation, les organismes doivent être ou représenter de grands fournisseurs de contenu d'Europeana et s'engager à respecter les normes et politiques du site.

Le soutien financier apporté à Europeana par plusieurs États membres a soulevé la question de leur influence sur les organes de gestion de la Fondation. La Commission et les États membres ne font pas partie de la structure officielle de gestion d'Europeana. En revanche, ils sont informés des progrès accomplis et fournissent des informations au comité exécutif de la Fondation par l'intermédiaire d'un «groupe de financement et d'orientation» qui fait partie de l'actuel groupe d'experts des États membres. Cela est conforme à l'idée que ce sont les membres, en tant que principaux fournisseurs de contenu et détenteurs des connaissances et du savoir-faire, qui doivent être responsables de l'exploitation du site. De plus, la Commission entretient actuellement des relations contractuelles avec la Fondation sous la forme de conventions de subvention en faveur de projets auxquels la Fondation participe.

En raison de l'afflux escompté de nouveaux membres, la Fondation BNE s'apprête à modifier la structure de gestion actuelle. La suite donnée au débat sur l'orientation à moyen terme d'Europeana, y compris son financement et la question connexe de la responsabilité, pourra impliquer d'autres ajustements à l'avenir.

5. CONCLUSION

En peu de temps, Europeana s'est imposée comme référence pour la culture européenne sur internet. Elle traduit l'ambition des institutions culturelles européennes de rendre notre patrimoine culturel commun, dans toute sa diversité, accessible au plus grand nombre.

Un effort supplémentaire s'impose, sur la base des réalisations déjà accomplies et d'une étroite collaboration de toutes les parties intéressées, afin de tenir la promesse d'un accès en ligne aisé aux livres, peintures, cartes, photographies, journaux, extraits de films et sonores de toute l'Europe.

Le présent document a décrit les principaux défis qui conditionneront l'évolution future d'Europeana et formulé une série de questions que les parties intéressées sont invitées à débattre.

[1] Résolution du Parlement européen sur «i2010: vers une bibliothèque numérique européenne», 27.9.2007.

[2] Conclusions du Conseil du 20 novembre 2008 relatives à Europeana, JO C 319 du 13.12.2008, p. 18.

[3] Recommandation 2006/585/CE sur la numérisation et l'accessibilité en ligne du matériel culturel et la conservation numérique, JO L 236 du 31.8.2006, p. 28.

[4] Communication «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic», 11.8.2008.

[5] COM(2008) 466/3.

[6] Dans sa récente annonce concernant la disponibilité de Google Book Search sur téléphone portable, Google a indiqué que le service donnait accès à plus d'1 million d'ouvrages du domaine public aux Américains. En Europe, le communiqué de presse de Google ne mentionnait qu'un demi-million d'ouvrages du domaine public.

[7] Communication «Le patrimoine culturel de l'Europe à portée de clic», p. 7.

[8] Le critère d'originalité a toutefois été harmonisé pour les photographies, les bases de données et les logiciels informatiques.

[9] Séoul, 18 juin 2008.

[10] http://ec.europa.eu/information_society/activities/digital_libraries/doc/hleg/reports/ppp/ppp_final.pdf

[11] France, Allemagne, Pays-Bas, Espagne, Italie, Finlande, Irlande, Lituanie, Hongrie.