COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 384 final 
Bruxelles, le 18.11.1994 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SUR L'EXECUTION DE LA 
COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE 
AVEC LES PAYS TEERS MEDITERRANEENS 
AINSI QUE DE LA COOPERATION FINANCIERE 
INTERESSANT L'ENSEMBLE DES 
WÈÈËÈÈÊÈËË 
1. Le présent rapport vise à fournir - conformément à l'article 10.4 du règlement 
(CEE) n° 1762/92 du Conseil du 29.6.1992 - l'état d'exécution des actions financées 
dans les pays de la Méditerranée à travers les fonds du budget de la Communauté 
et les ressources propres de la BEI. 
2. Outre la mise en oeuvre de la coopération financière et technique à travers les 
protocoles financiers, la coopération avec les pays tiers méditerranéens a été 
élargie, dans le cadre de la Politique Méditerranéenne Rénovée (PMR) dont les 
principes ont été adoptés par le Conseil le 18.12.90, à des opérations intéressant 
l'ensemble des PTM. Ce rapport vise également à faire état de la mise en oeuvre 
de ce nouvel instrument, entré en vigueur en 1992, conformément à l'article 10.1 du 
Règlement (CEE) n°l 763/92 du Conseil du 29.6.1992. 
3. Dans ce rapport, il est fait état d'abord de la mise en oeuvre de la coopération 
entre la Communauté et les pays de la Méditerranée du Nord, puis celle 
concernant les pays de la Méditerranée Sud et Est pour ce qui est, d'une part, des 
trois premières générations de protocoles financiers et, d'autre part, de la mise en 
route des quatrièmes. Finalement, la coopération dite "horizontale" démarrée en 
1992, sera décrite. 
4. Le présent rapport donne un aperçu général de la coopération financière et 
technique à partir des premiers protocoles (1978) et ceci afin de présenter une 
image complète de cette coopération financière jusqu'à ce jour. A partir de l'année 
prochaine, seule sera couverte la coopération de l'année concernée. 
MED^ 
I. INTRODUCTION 
1. La Turquie est le premier pays de la Méditerranée du Nord à avoir bénéficié d'un 
protocole financier. Celui-ci était annexé à l'Accord d'Association signé le 
12.09.1963. C'est respectivement en 1978 et en 1979 que Malte et Chypre ont 
conclu un protocole financier avec la Communauté, instrument qui était prévu dans 
les accords d'association signés respectivement en 1970 et en 1972. La Slovénie 
n'est pas ici prise en compte, elle est la seule nouvelle République ex-yougoslave à 
avoir bénéficié d'un protocole financier en vigueur dans le courant de l'année 1993 
et doté de 20 MECU de fonds budgétaire et de 150 MECU de fonds BEI. 
Ainsi, à travers des protocoles financiers d'une durée de 5 années, en principe, la 
Communauté contribue aux efforts de développement de ces pays ainsi qu'à la 
coopération économique couvrant tous les domaines considérés prioritaires par les 
parties contractantes. 
2. Sur la période 1965-1993, la Communauté a mis à disposition pour des actions de 
développement couvrant les trois générations de protocoles financiers, un montant 
total de 934,5 MECU dont 672,5 MECU de fonds budgétaires et 262 MECU de 
ressources propres de la BEI. 
3. La quatrième génération de protocoles financiers avec Malte et Chypre devrait être 
négociée en 1994 pour une nouvelle période de 5 ans. Le quatrième protocole 
financier avec la Turquie, qui aurait dû entrer en vigueur en 1981 reste toujours 
bloqué pour des raisons politiques. 
A noter également que les prêts de la BEI ont bénéficié pendant les 3 premières 
générations du protocole financier d'une bonification d'intérêts de 2 points. 
4. Avec les protocoles financiers successifs, la nature des fonds budgétaires a subi des 
modifications. Au delà des dons, les deux premiers protocoles octroyaient 
également des prêts spéciaux (1%, 40 ans, 10 années de grâce). 
Les troisièmes protocoles Malte et Chypre ont vu l'introduction des capitaux à 
risques pour développer principalement le secteur bancaire de ces deux pays. 
IL MISE EN OEUVRE DE LA COOPÉRATION FINANCIÈRE ET TECHNIQUE DES 
3 PREMIERS PROTOCOLES FINANCIERS AVEC LES PAYS DE LA MÉDITERRANÉE DU 
NORD (1965-1993) 
1. Remarques générales 
1.1 La mise en oeuvre des trois premiers protocoles s'est déroulée, dans l'ensemble, de 
manière satisfaisante. 
Les premiers et deuxièmes protocoles sont totalement engagés et le taux de 
déboursement est respectivement de 100% et 98%. 
Les troisièmes protocoles sont engagés à hauteur de 96% dont 95% sont déboursés. 
1.2 On constate cependant certaines différences entre les pays de la Méditerranée du 
Nord. La mise en oeuvre a été plus rapide en Turquie et à Malte, et plus lente à 
Chypre, pour des raisons administratives. 
4 
1.3 En ce qui concerne la structure des protocoles financiers, il faut noter que la part 
des fonds BEI a légèrement augmenté au cours des trois protocoles (respectivement 
16%, 24% et 38%). Les 3ème protocoles consacrent l'introduction pour Chypre (5 
MECU) et Malte (2,5 MECU) de capitaux à risque (consacrés essentiellement au 
secteur bancaire). 
1.4 Pour les pays de la Méditerranée du Nord, ce sont les secteurs des infrastructures 
(45%), de l'énergie (26%, y compris la construction de centrales thermiques), du 
commerce, des industries et services (22%), qui ont bénéficié en priorité des fonds 
budgétaires. 
2. Evaluation par pays 
2.1 CHYPRE 
De 1979 à 1993, Chypre a bénéficié d'un montant total de 136 MECU au titre des 
trois premiers protocoles dont 92 MECU BEI et 44 MECU de fonds budgétaires . 
Les fonds budgétaires des deux premiers protocoles ont été affectés (à 100%) à 
des projets bi-communautaires d'infrastructure urbaine (assainissement, égoûts, 
aménagements), le troisième protocole étant consacré au renforcement de 
l'intégration de l'économie chypriote à l'économie communautaire. 
Les capitaux à risque (5 MECU dans le 3ème protocole) ont été affectés 
principalement à un prêt global au secteur bancaire pour le soutien en fonds propres 
de PME. Une partie minimum (100.000 ECU) a été consacrée à une participation 
directe de la BEI au nom de la Communauté dans la CDB (Cyprus Development 
Bank). 
Les ressources propres de la BEI ont été affectées au secteur de l'eau, de l'énergie 
ainsi qu'à l'industrie par le biais d'un prêt global. 
La mise en oeuvre de la coopération financière et technique à Chypre s'est 
globalement réalisée de manière satisfaisante. Ainsi les 44 MECU de fonds 
budgétaires ont été engagés à 77% dont 94% sont déboursés. Pour la BEI, 68% des 
ressources ont été engagés dont 88% ont été déboursés. 
2.2 MALTE 
Depuis 1978, trois protocoles financiers ont été signés entre la Communauté et 
Malte, pour una valeur totale de 93,5 MECU répartis comme suit : 55 MECU BEI 
et 38,5 MECU de fonds budgétaires. 
Les fonds budgétaires ont été principalement consacrés aux infrastructures de 
télécommunications, surtout pour les deux premiers protocoles. Récemment, 
l'accent a été porté sur le rapprochement entre l'économie maltaise et la 
Communauté (normalisation), le développement touristique et la protection de 
l'environnement marin. l 
5 
Les capitaux à risque du 3ème protocole (2,5 MECU) ont consisté en un prêt 
global au secteur bancaire. 
Les ressources propres de la BEI ont été allouées aux infrastructures de transport 
(40%), de télécommunication (20%) et celles liées à l'environnement 
(désalinisation, déchets). 
Les 38,5 MECU de fonds budgétaires sont totalement engagés et déboursés à 57%. 
Les 55 MECU BEI sont engagés à 100% , dont 76% ont été déboursés. 
2.3 TURQUIE 
Entre 1963 et 1981, la Turquie a bénéficié d'un montant total de 705 MECU dont 
590 MECU de fonds budgétaires (compte non tenu des 75 MECU de l'aide spéciale 
accordée hors protocole en 1981) et 115 MECU de fonds BEI. 
Les fonds budgétaires ont été principalement consacrés au secteur des 
infrastructures (47%), de l'énergie (29%) et de l'industrie (22%). 
Les ressources propres de la BEI ont été affectées principalement au secteur 
industriel (91%) et le reste au secteur énergétique. 
La totalité des fonds BEI et des fonds budgétaires ont été engagés et déboursés. 
* 
MEDITERRANEE SUD ET EST 
I. INTRODUCTION 
1. Depuis 1978, avec l'entrée en vigueur des accords de coopération conclus avec les 
pays de la Méditerranée Sud et Est (MSE)1, la Communauté contribue, à travers des 
protocoles financiers d'une durée de cinq années, aux efforts de développement de 
ces pays, ainsi qu'à la coopération économique couvrant tous les domaines 
considérés prioritaires par les parties contractantes. 
2. Ainsi, la Communauté a mis à disposition pour des actions de développement, sur 
la période 1978-91, couvrant les trois premières générations de protocoles 
financiers2, un montant total de 3,169 MECU, dont 1,337 MECU, soit 42% de 
fonds budgétaires et 1,832 MECU, soit 58% des ressources propres de la BEI. 
3. Depuis 1992, la quatrième génération des protocoles financiers est entrée en 
vigueur. Elle devrait se terminer au 31.10.1996. 
A noter également que les prêts de la BEI ont bénéficié pendant les trois premières 
générations de protocoles financiers, d'une bonification d'intérêt de deux points. 
Cette modalité est devenue facultative pour les quatrièmes protocoles : seuls 
l'Egypte et la Jordanie y ont eu recours. 
Compte tenu de son niveau de développement économique, Israël a uniquement 
bénéficié de ressources propres non bonifiées de la BEI. 
4. Avec les protocoles financiers successifs, la nature des fonds budgétaires a subi des 
modifications. Au-delà des dons, les deux premiers protocoles octroyaient 
également des prêts spéciaux (1%, 40 ans, 10 années de grâce). 
Le troisième protocole a vu l'introduction de capitaux à risques, afin de promouvoir 
les joint-ventures entre entreprises communautaires et celles des pays 
méditerranéens. Cet aspect a été renforcé dans les 4èmes protocoles financiers. 
Cette dernière génération a également innové - dans le cadre de la PMR - avec 
l'apparition d'une enveloppe spéciale destinée à appuyer les politiques d'ajustement 
structurel poursuivies par plusieurs pays. 
Les quatrièmes protocoles sont dotés d'un montant total de 2,075 MECU, dont 
775 MECU, soit, 37% de fonds budgétaires. S'y ajoute une enveloppe de 300 
MECU du budget, destinée à appuyer les réformes économiques des pays mettant 
en oeuvre un programme d'ajustement structurel; Tous fonds confondus, 
l'augmentation par rapport aux troisièmes protocoles est de 47%. 
1 Les pays MSE sont : Algérie, Egypte, Israël, Jordanie, Liban, Maroc, Syrie et Tunisie. 
2 1er protocole financier : 1978-1981; 2ème protocole : 1982-1986; 3ème protocole : 1987-1991. 
7 
II. MISE EN OEUVRE DE LA COOPERATION FINANCIERE ET TECHNIQUE DES TROIS 
PREMIERS PROTOCOLES AVEC LES PAYS MSE (1978-19911 
1. Remarques générales 
1.1. La mise en oeuvre des trois premiers protocoles financiers s'est déroulée, dans 
l'ensemble, d'une manière satisfaisante. Au 31.12.1993, les premiers et deuxièmes 
protocoles sont quasi-totalement engagés (99%) et le taux de déboursement est de 
respectivement 95% et 81%. Les troisièmes protocoles sont engagés à hauteur de 
90% et déboursés à 43%. 
1.2. On constate cependant des différences importantes entre les pays MSE. La mise en 
oeuvre a été généralement plus rapide en Jordanie, au Maroc et en Tunisie, plus 
lente dans les autres pays, soit pour des raisons administratives, soit pour des 
raisons politiques (cfr. Liban). En outre, le tableau d'ensemble du troisième 
protocole est influencé par la situation particulière de la Syrie, dont le troisième 
protocole n'a été démarré qu'en janvier 1993. 
1.3. Pour ce qui est de la structure des protocoles financiers, il convient de noter que le 
degré de concessionnalité a légèrement diminué avec le temps. Ainsi, la part des 
fonds budgétaires dans le total est passée de 48% pour les premiers protocoles, à 
40% pour les troisièmes. En outre, à partir de la troisième génération des 
protocoles, les prêts spéciaux (taux : 1%; période de grâce : 10 ans; période total 
remboursement : 40 ans) ont cédé la place aux capitaux à risques, dans le souci 
d'appuyer à travers notamment des joint-ventures, le secteur industriel et en 
particulier les petites et moyennes entreprises. Les capitaux à risques ont vu leur 
poids augmenter, passant de 37 MECU pour les troisièmes protocoles à 80 MECU 
pour les quatrièmes, et ceci pour l'ensemble des pays MSE. 
1.4. Pour l'ensemble des pays MSE ce sont les secteurs des infrastructures (y compris 
l'assainissement), l'agriculture et le développement rural, ainsi que la formation 
professionnelle qui ont bénéficié en priorité des fonds budgétaires. Toutefois, on 
constate ici les différences, reflétant l'articulation des priorités des plans de 
développement des pays de la zone 
2. Evaluation par pays 
2.1. ALGERIE 
De 1978 à 1991, l'Algérie a bénéficié d'un montant total de 504 MECU au titre des 
trois premiers protocoles dont 360 MECU BEI et 144 MECU du budget de la 
Communauté soit un degré de concessionnalité de 28%, plus bas que les autres 
pays de la zone, compte tenu de sa richesse en ressources naturelles, se reflétant 
alors dans un PIB/habitant supérieur. 
Les fonds budgétaires des deux premiers protocoles ont été affectés notamment à 
des projets de coopération scientifique et à la formation professionnelle. Dans le 
troisième protocole, au-delà d'une accentuation de la coopération scientifique, 
plusieurs projets concernent directement le développement rural et les petites et 
moyennes entreprises. 
Les capitaux à risques du troisième protocole (4 MECU) ont été utilisés pour un 
prêt conditionnel (études pour le secteur de l'énergie) et pour deux interventions 
(participation directe de la BEI au nom de la Communauté et ligne de crédit) en 
faveur d'une société financière spécialisée (FINALEP). 
Les infrastructures de base, incluant l'assainissement urbain, ont absorbé une part 
importante (59%) des ressources propres de la BEI, cependant que 29% étaient 
affectées à des projets hydro-agricoles et 12% à l'énergie. 
La mise en oeuvre des trois premiers protocoles a été nettement moins rapide que 
pour l'ensemble des pays MSE. Ce constat s'explique pour l'essentiel par 
l'inadéquation des procédures administratives communautaires et algériennes. 
Les 144 MECU du budget ont été engagés à 89%, dont 42% déboursés, pour la 
BEI, les 360 MECU ont été entièrement engagés et déboursés à 48%. 
2.2. EGYPTE 
Entre 1978 à 1991, l'Egypte a bénéficié d'un montant total de 895 MECU dont 492 
MECU BEI et 403 MECU de fonds budgétaires soit un taux de concessionnalité de 
46%. A elle seule, l'Egypte a reçu un peu moins de 30% du total des fonds 
communautaires. 
Les fonds budgétaires ont ciblé prioritairement l'infrastructure liée à 
l'environnement (33% des fonds), en particulier l'assainissement des eaux usées, 
l'appui aux secteurs agricoles (32%) et industriel (25%), notamment à travers des 
programmes sectoriels et des lignes de crédit. 
Les capitaux à risques (11 MECU) ont été affectés, pour la majeure partie, sous 
forme de participations, indirectes dans les fonds propres d'entreprises égyptiennes 
associées à des partenaires européens (3 projets dans les secteurs industriel et agro­
industriel et 1 dans le tourisme, soit 8 MECU). Le solde a été engagé sous forme 
d'une ligne de crédit auprès de la EDBE (Export Développement Bank d'Egypte) 
pour financer des prises de participations directes dans le capital de PME 
égyptiennes associées à des partenaires européens. 
Environ 50% des prêts sur ressources propres de la BEI ont été affectés dans le 
secteur de l'énergie (électricité et distribution de gaz), 28% au développement 
industriel par le biais de prêts globaux en faveur des PME, ainsi que des prêts 
directs pour les projets plus importants. L'environnement et l'agriculture ont 
constitué les autres secteurs bénéficiaires principaux. 
9 
La mise en oeuvre, lente au début, s'est toutefois nettement accélérée par la suite. 
Ainsi les 403 MECU de fonds budgétaires ont été engagés quasi totalement 
(99.5%) et le taux de déboursement est de 57%. Pour la BEI, 100% des ressources 
(492 MECU) ont été engagées et 74% déboursées. 
2.3. ISRAEL 
Etant donné son niveau de développement, Israël a bénéficié uniquement des 
ressources propres de la BEI qui, pour les trois premiers protocoles, s'élevaient à 
30, 40 et 63 MECU respectivement. 
La totalité de ces prêts a été engagée sous forme de trois lignes de crédit à la IDBI 
(Industrial Development Bank of Israel) pour le financement de PME dans les 
secteurs de l'industrie et du tourisme (environ 85% total) et des projets 
d'environnement pour le solde. 
Ces fonds, engagés à 100%, ont été déboursés à 96%. 
2.4. JORDANIE 
Pour les trois premiers protocoles financiers, la Jordanie a obtenu un total de 203 
MECU dont 118 MECU de la BEI et 85 MECU du budget, soit 42% des fonds 
alloués à la Jordanie. 
Les fonds budgétaires ont bénéficié principalement aux deux secteurs de 
l'agriculture et de l'éducation (formation professionnelle et renforcement technique 
et scientifique au plan universitaire conformément aux priorités de développement 
du pays). 
Les capitaux à risques (2 MECU) ont été engagés par l'intermédiaire de la IDB 
(Industrial Development Bank) pour le renforcement des fonds propres des 
entreprises jordaniennes, provenant des pays du Golfe suite au conflit de 1990/91. 
Les prêts sur ressources propres de la BEI ont été répartis sur plusieurs secteurs à 
savoir : industrie (31%), infrastructure/eau potable (36%), énergie (22%) et 
agriculture (crédit agricole 11%). 
Pour la mise en oeuvre des protocoles, la Jordanie figure parmi les pays rapides et 
efficaces. Ainsi les 85 MECU de fonds budgétaires ont été entièrement engagés et 
62 MECU, soit près de 73% déboursés. Sur les ressources propres de la BEI, les 
taux sont respectivement de 100% et de 92%. 
2.5. LIBAN 
La mise en oeuvre des protocoles financiers conclus avec le Liban a été tributaire 
de la guerre qu'a subi ce pays. 
Pour ce qui est des fonds budgétaires des deux premiers protocoles (26 MECU), ils 
ont été engagés entièrement et le déboursement se situe à 54%. Près de trois quarts 
des fonds budgétaires ont bénéficié au secteur de l'éducation, et en particulier 
l'enseignement primaire (construction et réhabilitation). 
10 
La Banque, qui avait suspendu ses opérations au Liban en 1982, a repris ses 
contacts opérationnels au début de 1992. 
Les ressources propres de la BEI du 1er protocole ont été affectées dans le 
secteur de l'énergie (20 MECU). Sur les 2 protocoles suivants les fonds de la BEI 
ont été engagés pour des projets de reconstruction : énergie, infrastructure portuaire 
et réhabilitation dans le secteur de l'eau et de l'assainissement. Il reste 16 MECU à 
engager sur le 3ème protocole. 
2.6. MAROC 
De 1978 à 1991, le Maroc a bénéficié d'un montant total de 653 MECU au titre des 
trois premiers protocoles dont 297 MECU de prêts sur ressources propres de la BEI 
et 356 MECU provenant du budget de la Communauté, soit un degré de 
concessionnalité de 55% tenant compte du niveau relativement faible du PNB par 
tête marocain. 
Ces fonds budgétaires ont été affectés à des projets d'hydraulique humaine et 
agricole, de formation professionnelle, de coopération scientifique et technique, de 
crédit agricole, ainsi qu'à la lutte anti-acridienne. 
La majeure partie des capitaux à risques a été affectée à un prêt ouvert à 
l'ensemble du secteur bancaire marocain pour le renforcement des fonds propres 
des entreprises marocaines associées à des partenaires européens. La BEI a 
également contribué à la création d'une société financière spécialisée. 
Les prêts sur ressources propres de la BEI ont été affectés à 47% dans des projets 
agricoles et des aménagements hydro-agricoles* 28% dans le secteur de l'énergie, le 
solde se répartissant entre les infrastructures portuaires, l'assainissement urbain et 
l'industrie. 
Les trois protocoles ont été engagés à près de 100%. Au plan du déboursement, le 
taux se situe à 80% pour le budget et 76% pour la BEI. 
Ces actions ont été engagées et exécutées rapidement et généralement avec une 
grande efficacité, comme par ailleurs en Jordanie et en Tunisie. 
2.7. SYRIE 
La coopération financière et technique avec la Syrie a été fortement influencée par 
les difficultés d'ordre politique entre la Communauté et ce pays. Ainsi, le troisième 
protocole n'a pu entrer en vigueur qu'en janvier 93. 
Les secteurs ayant bénéficié des fonds budgétaires sont en particulier 
l'infrastructure routière, le secteur de l'agriculture et du développement rural ainsi 
que la coopération scientifique et la formation professionnelle. 
11 
Les ressources propres de la BEI au titre des deux premiers protocoles ont été 
totalement engagées dans le secteur de l'énergie (28%) et dans les infrastructures 
routières et agricoles (pour lesquelles le budget a financé des études et l'assistance 
technique). 
Ajoutons que les autorités syriennes ont demandé l'affectation intégrale du 3ème 
Protocole (non programmé) au secteur de l'énergie électrique où le déficit de 
production est actuellement chronique et entrave sérieusement le développement 
économique du pays. 
Les deux premiers protocoles - dotés de 59 MECU de fonds budgétaires et 
98 MECU de ressources BEI - ont été engagés entièrement et déboursés à 76% 
(70% pour le budget et 80% pour la BEI). 
Pour le troisième protocole, des 36 MECU de fonds budgétaires et 110 MECU de 
ressources propres seulement 22% des fonds budgétaires ont pu être engagés. 
La mise en oeuvre a été relativement lente par rapport à la moyenne des pays MSE. 
2.8. TUNISIE 
De 1978 à 1991, pour les trois premiers protocoles financiers, la Tunisie a obtenu 
458 MECU dont 208 MECU de fonds budgétaires et 250 MECU de ressources 
propres de la BEI, soit un degré de concessionnalité de 45% comparable à celui de 
l'Egypte. 
Les fonds budgétaires ont en très grande partie aidé au renforcement de 
l'agriculture et du développement rural (52%), tandis que les infrastructures 
sociales (y compris l'assainissement) et l'appui aux PME et à la promotion 
commerciale ont chacun utilisé 17% des fonds. En outre, près de 11% des fonds 
ont bénéficié à l'environnement et à la santé publique. 
Les capitaux à risques (6 MECU) ont été engagés par l'intermédiaire de la BDET 
(Banque de Développement Economique de Tunisie) pour le renforcement des 
capitaux propres des PME tunisiennes promues en association avec des partenaires 
européens. 
Environ 44% des ressources propres de la BEI ont été affectés au développement 
agricole, notamment par l'intermédiaire de prêts globaux; l'industrie et le tourisme 
(25% sous forme de lignes de crédit), l'environnement (17%) et les infrastructures 
(14%) ont constitué les autres secteurs bénéficiaires. 
La mise en oeuvre de la coopération avec la Tunisie est caractérisée par une grande 
rapidité et efficacité. Ainsi, les 208 MECU du budget de la Communauté ont été 
engagés et 176 MECU, soit 85% déboursés. Pour les prêts de la BEI tous les fonds 
ont été engagés et le taux de paiement se situe à 77%. 
12 
III. MISE EN OEUVRE DES QUATRIEMES PROTOCOLES FINANCIERS AVEC LES PAYS 
MSEH992-1996Ï 
1. Remarques générales 
La quatrième génération des protocoles financiers aux accords de coopération est 
une des composantes de la politique méditerranéenne rénovée, dont les orientations 
avaient été arrêtées par le Conseil en décembre 1990. L'entrée en vigueur de ces 
protocoles démontre une certaine dispersion : le 1.2.1992 pour la Tunisie, le 
1.3.1992 Pour les autres pays MSE, à l'exception du Maroc et de la Syrie, en 
l'absence d'avis conforme du Parlement Européen en janvier 1992. Après avoir 
obtenu cet avis en octobre 1992, le quatrième protocole financier Maroc et le 
troisième protocole financier Syrie ont pu entrer en vigueur en 1993. 
2. Caractéristiques 
2.1. Le montant global total alloué aux quatrièmes protocoles est de 2,075 MECU, soit 
une augmentation de 28% par rapport aux troisièmes protocoles. Toutefois, en y 
incluant l'enveloppe spéciale de 300 MECU prévue dans le cadre de la Politique 
Méditerranéenne Rénovée, destinée à appuyer les programmes d'ajustement 
économique mis en oeuvre par les pays MSE, le taux d'accroissement se chiffre à 
47%. 
2.2. Afin de renforcer la coopération industrielle à travers le rapprochement 
d'entreprises communautaires et celles des pays MSE, l'enveloppe "capitaux à 
risques" est passée à 80 MECU (contre 37 MECU pour les troisièmes protocoles). 
2.3. En ce qui concerne la programmation sectorielle des quatrièmes protocoles, il est à 
noter qu'au delà de l'importance que revêt toujours le développement rural, les 
infrastructures socio-économiques et la formation, l'utilisation des fonds 
budgétaires s'articule plus que par le passé sur des actions d'accompagnement des 
réformes économiques entreprises par plusieurs pays méditerranéens. 
2.4. L'introduction d'une enveloppe de 300 MECU destinée à appuyer les réformes 
économiques dans les pays MSE mettant en oeuvre un programme d'ajustement 
économique est bien une innovation de la quatrième génération des protocoles 
financiers. 
Une partie limitée des fonds en provenance des IVèmes protocoles financiers 
(1992-96) avec ces pays peut s'ajouter aux fonds prévus à cette enveloppe. 
L'aide communautaire prend la forme d'un financement de programmes généraux 
ou sectoriels d'importation et de l'assistance technique liée à des programmes 
d'appui dans les domaines macro-économique et sectoriel. Les fonds de 
contrepartie générés par les programmes d'importation sont utilisés pour financer 
des actions visant à atténuer, en particulier par la création d'emplois, les 
répercussions sociales négatives du processus d'ajustement, notamment en faveur 
des groupes défavorisés de la population. 
La répartition des fonds a été opérée sur base de paramètres indiquant le 
déséquilibre structurel et les besoins de développement à long terme. 
13 
2.5. A noter également que la bonification des taux d'intérêt sur les prêts de la BEI 
prélevée sur les fonds budgétaires, a été choisie par l'Egypte et la Jordanie 
uniquement. 
2.6. La mise en oeuvre des 4èmes protocoles a débuté en 1992 : fin décembre 1993, 
32% des fonds (y compris prêts BEI) avaient été engagés dont 15% déboursés. Par 
contre, sur le volet ajustement structurel, 195 MECU des 300 MECU prévus, soit 
65% avaient été engagés et 130 MECU, soit 67% des fonds engagés, déboursés. 
3. Evaluation par pays 
3.1 ALGERIE 
C'est le quatrième protocole financier avec l'Algérie qui a bénéficié de 
l'accroissement le plus important à savoir 46%, par rapport au 3ème protocole. 
Les ressources propres de la BEI sont passées de 183 MECU à 280 MECU, une 
augmentation de 53%, tandis que les fonds budgétaires se sont accrus de 25%. En 
outre, afin de promouvoir l'émergence de la petite et moyenne entreprise (PME) 
les capitaux à risques s'élèvent à 18 MECU, contre 4 MECU lors du 3ème 
protocole. 
Les orientations retenues de commun accord sont, pour les fonds budgétaires 
(abstraction faite des capitaux à risques, gérés par la BEI, qui à ce stade n'ont pas 
encore fait l'objet d'une instruction) : 
- près de 30 MECU pour un programme d'importation d'intrants agricoles; 
- 15 MECU pour un programme d'ajustement sectoriel (habitat social) en 
renforcement d'un montant de 55 MECU prélevé sur la facilité ajustement 
structurel; 
- le reliquat sera destiné à appuyer les PME et à des opérations d'assistance 
technique. 
L'Algérie bénéficie d'une contribution de 70 MECU à l'appui de son programme 
de réformes dans le secteur du logement social. 55 MECU (20 MECU déboursés) 
sont imputés sur l'enveloppe spéciale de 300 MECU et 15 MECU sont prélevés 
sur les fonds budgétaires du 4ème protocole financier. 
L'appui prendra la forme d'un programme sectoriel d'importation de matériaux 
nécessaires à l'achèvement de logements sociaux; les fonds de contrepartie sont 
utilisés pour le financement d'opérations de viabilisation, réhabilitation et 
réalisation de logements. 
Dans le cadre de la programmation, environ 55% des ressources propres de la 
BEI seraient destinées à la maîtrise de l'eau, le solde devant être réparti entre le 
secteur de l'énergie et le financement d'autres infrastructures économiques. 
A fin 1993 29%> des fonds BEI était engagés dans le secteur de l'eau cependant 
qu'un projet d'infrastructure routière (35% du protocole) a été approuvé en 
novembre 1993. 
14 
A cette date, 66% des fonds budgétaires dont 33% déboursés et 36% des prêts de 
la BEI étaient engagés. 
3.2 EGYPTE 
L'accroissement du 4ème protocole financier par rapport au troisième est de 27% : 
29% de croissance pour les fonds budgétaires, le plus élevé de la zone, et 24% 
pour les fonds de la BEI faisant passer le montant total à 568 MECU, dont 258 
MECU de fonds budgétaires, la plus grande enveloppe parmi les pays MSE. 
L'Egypte a opté pour une bonification d'intérêt de 2% prélevée sur les fonds 
budgétaires. 
Lors de la programmation, les secteurs d'intervention prioritaires suivants ont été 
arrêtés pour les fonds budgétaires : 
- appui au programme de réformes économiques; 
- appui au secteur agricole. 
Lors de la programmation, les secteurs suivants ont été ciblés pour les prêts à 
accorder sur ressources propres de la BEI : 
- 40% pour les infrastructures économiques; 
- 40%) pour l'énergie (notamment électricité); 
- 20% pour le secteur industriel. 
Une première opération sur capitaux à risques sous forme de ligne de crédit (5 
MECU) à la CIB (Commercial International Bank) pour renforcer les fonds 
propres des entreprises égyptiennes associées avec des entreprises européennes 
sera également signée début 1994. 
A la fin de l'année 1993, 24% des fonds budgétaires et 15% des fonds de la BEI 
ont été engagés (répartis pour 75% dans l'industrie et le solde pour l'énergie 
électrique). D'autres projets, représentant 27% du montant disponible, ont été 
approuvés et seront signés début 1994. 
3.3 ISRAEL 
Les prêts de la BEI sont affectés en partie, tout comme les précédents protocoles, 
à l'octroi d'un prêt global à la IDBI (Industrial Development Bank of Israel) pour 
le financement des PME et des projets dans le domaine de l'environnement de 
taille modeste. Le solde sera également utilisé pour des projets d'environnement 
de dimension plus importante. 
Fin 1993,41% des fonds étaient déjà engagés, dont 32% déboursés. 
ID 
34 JORDANIE 
Pour le 4ème protocole financier, la Jordanie dispose de 126 MECU, dont 46 
MECU de fonds budgétaires (y compris 2 MECU pour les capitaux à risques) et 
80 MECU de prêts BEI, une augmentation par rapport au troisième protocole de 
respectivement 24% et 27%. 
La Jordanie a opté pour une bonification de deux points des prêts de la BEI. 
Les fonds budgétaires seront prioritairement utilisés pour les secteurs de l'eau -
dont la situation est précaire - et de l'éducation, comme par le passé. 
En outre 10 MECU ont été couplés à un montant de 40 MECU en provenance de 
l'enveloppe ajustement pour appuyer le programme mis en oeuvre par la Jordanie 
en coordination étroite avec les institutions de Bretton Woods. Les fonds de 
contrepartie sont utilisés dans les secteurs de la santé, de l'éducation, de l'eau et 
des infrastructures (routes), visant notamment le création d'emplois. 
La programmation faite avec les autorités jordaniennes a prévu la répartition des 
80 MECU de prêts sur ressources propres de la Banque comme suit : 
- 40% pour l'amélioration de l'approvisionnement en eau et le traitement des 
eaux usées; 
- 30%> pour les infrastructures économiques (électricité, transport); 
- 20% pour le secteur industriel; 
- 10% pour l'agriculture. 
Au 31.12.1993, 30% des fonds BEI ont été engagés, soit 63% pour un projet 
routier et 37% pour des projets d'approvisionnement d'eau pour l'irrigation. Une 
quatrième opération représentant 12% du protocole (ligne de crédit pour le 
financement des PME) a été approuvée à la fin 1993. 
Une opération sur capitaux à risques d'un montant de 2 MECU pour le 
renforcement des fonds propres des entreprises jordaniennes à travers la IDB a été 
également approuvée à la fin 1993. 
Comme pour les protocoles financiers précédents, la mise en oeuvre est rapide. 
Ainsi, au 31.12.1993, 57% des fonds budgétaires, 30% des prêts de la BEI avaient 
été engagés et 20% des fonds engagés avaient été déboursés. 
35 LIBAN 
Les troisième et quatrième protocoles financiers ont été programmés de façon 
conjointe, Commission et BEI, en octobre 1992 (le 3ème n'avait pas pu être 
programmé en son temps à cause de la situation de guerre dans le pays et du 
manque d'organisation et l'administration en résultant) 
Les dotations par protocoles sont les suivantes : 
3ème protocole : 73 MECU dont 53 sous forme des prêts BEI, 20 ressources 
budgétaires; 4ème protocole : 69 MECU dont 45 sous forme de prêts BEI, 24 
ressources budgétaires. 
16 
Dans le cadre de cette programmation environ 35% des prêts sur ressources 
propres de la BEI seraient destinés aux infrastructures de transport, 25% pour le 
secteur de l'énergie, 25% pour la distribution d'eau potable et l'assainissement et le 
solde à d'autres infrastructures économiques. 
Au 31.12.1993, 82% des fonds budgétaires étaient engagés: près de 6 MECU 
pour des études d'évaluation des dommages de guerre couvrant la totalité des 
secteurs du programme libanais de reconstruction, ainsi que 30 MECU pour une 
assistance technique à l'administration libanaise. Les principaux bailleurs de 
fonds estiment que ce projet d'assistance technique est une garantie d'efficacité 
pour leurs propres aides. 
En fait, la plus grande partie des interventions appuient le processus de 
réhabilitation des services publics du pays. 
Sur les ressources propres de la BEI, 37 MECU du 3ème protocole étaient 
engagés fin 1993. 
3.6 MAROC 
Le 4ème protocole financier qui n'avait pas obtenu l'avis conforme lors d'une 
première présentation au Parlement européen en janvier 92, a été approuvé par 
celui-ci en octobre 92. 
Doté au total de 438 MECU, le 4ème protocole a bénéficié d'un accroissement de 
35% par rapport au 3ème protocole, 26% pour les fonds budgétaires et 46% pour 
les prêts BEI. Le Maroc dispose par ailleurs également de l'enveloppe capitaux à 
risques le plus élevé parmi les pays MSE, 25 MECU. 
En décembre 1992, une mission conjointe de la Commission et la BEI s'est rendue 
au Maroc pour établir le programme indicatif. 
Les fonds budgétaires gérés par la Commission s'élèvent à 193 MECU et sont 
répartis comme suit : 
développement rural 68% 
formation professionnelle et coopération économique 17% 
transfert de savoir-faire et appui aux réformes économiques 15% 
Les 25 MECU affectés sur capitaux à risques seront utilisés en priorité pour la 
mise à disposition de fonds propres à des entreprises marocaines, en particulier 
celles auxquelles s'associent des entreprises d'un Etat membre de la Communauté; 
un prêt de 20 MECU à travers le secteur financier marocain a été approuvé en 
décembre 1993, opération qui poursuit les efforts accomplis dans le cadre du 
protocole précédent. 
17 
En outre, le Maroc bénéficie d'un appui communautaire à son programme 
d'ajustement structurel de 80 MECU. Au-delà d'une allocation de 60 MECU 
prélevée sur l'enveloppe spéciale d'ajustement de 300 MECU, un montant de 20 
MECU des fonds budgétaires du protocole ont été employés à cette fin. Les fonds 
de contrepartie sont utilisés afin d'atténuer l'impact social négatif du programme 
d'ajustement à travers un renforcement des dépenses budgétaires pour les secteurs 
de la santé et de l'éducation. 
La programmation faite avec les autorités marocaines a prévu la répartition 
suivante des 220 MECU de prêts accordés sur ressources propres de la BEI : 
45% pour l'agriculture et les infrastructures hydro-agricoles; 
40% pour les infrastructures économiques (électricité, distribution eau 
potable,...); 
15% pour le secteur industriel. 
A la fin de l'année 1993, 50% des fonds BEI ont été engagés (répartis 23% sur 
une ligne de crédit agriculture et 27% pour l'énergie), cependant qu'une opération 
représentant 18% du protocole (distribution eau potable) a été approuvée en 
novembre 1993. 
Les fonds budgétaires sont engagés à hauteur de 11% (25 MECU), dont 80% (20 
MECU) déboursés. 
3.7. SYRIE 
Le quatrième protocole financier a été ratifié le 24 janvier 1994. 
3.8. TUNISIE 
Le quatrième protocole porte sur un montant total de 284 MECU dont 116 MECU 
de fonds budgétaires (y compris 15 MECU destinés à la formation de capitaux à 
risques) et 168 MECU sous forme de prêts de la BEI. L'accroissement par 
rapport au troisième protocole est de 27%. 
Les ressources budgétaires gérées par la Commission (101 MECU) seront 
affectées essentiellement au secteur agricole (75%) (mobilisation des ressources 
en eau et la conservation des eaux et des sols ainsi que l'appui au développement 
de la production agricole et le maintien de l'emploi rural). 
Le secteur de l'industrie et des services pourrait bénéficier de 20% de ses 
ressources, notamment dans des actions de formation professionnelle. Le solde 
(5%) sera utilisé pour le financement d'études et d'actions ponctuelles. 
Sur les capitaux à risques gérés par la BEI (15 MECU), 7 MECU, dont 1 MECU 
déboursé, ont été engagés pour le renforcement des fonds propres des entreprises 
tunisiennes à travers la BDET, poursuivant ainsi l'action entamée dans le cadre du 
troisième protocole. 
Les autorités tunisiennes ont demandé à la BEI, lors de la programmation du 
4ème protocole, de répartir ses interventions sur ressources propres entre le 
18 
Les autorités tunisiennes ont demandé à la BEI, lors de la programmation du 
4ème protocole, de répartir ses interventions sur ressources propres entre le 
développement rural et la mobilisation des ressources en eau (45%), les secteurs 
de l'industrie et du tourisme (40%) et le secteur de l'environnement (15%). 
Par ailleurs, la Tunisie a été le premier pays à bénéficier d'une contribution 
communautaire, à son programme d'ajustement structurel. Une allocation de 40 
MECU a été engagée sur l'enveloppe spéciale de 300 MECU allouée à cet effet, 
montant entièrement versé au 31.12.1993. 
Les fonds de contrepartie financent les programmes de développement urbain 
intégré et de développement rural visant à.atténuer, notamment par la création 
d'emplois, les répercussions sociales négatives du processus d'ajustement. 
Fin 1993, 53% des fonds budgétaires étaient engagés, dont 45% déboursés. Sur 
les ressources propres de la BEI, 71% sont déjà engagés (répartis pour moitié dans 
l'industrie et le tourisme et pour moitié dans le secteur de l'eau) et 19% de ces 
fonds déboursés. 
* 
* * 
19 
eOOPERÀTIÇWÀV^ 
I. INTRODUCTION 
1. En date du 18 décembre 1990, le Conseil a pris une décision de principe relative à 
la Politique Méditerranéenne Rénovée de la Communauté (PMR). Cette nouvelle 
politique a introduit - suite aux propositions de la Commission du 1er juin 1990 -
de nouveaux instruments dans la coopération entre la Communauté et les PTM, qui 
jusque là, s'était limitée à des actions de coopération traditionnelles et bilatérales. 
2. Le règlement du Conseil y afférent [Règl. (CEE) n° 1763/92 du Conseil] a été 
adopté le 29 juin 1992. Son article 3 précise les domaines d'intervention 
prioritaires de la coopération intéressant l'ensemble des PTM, dite "coopération 
horizontale"; ces domaines sont les suivants : la coopération régionale, 
l'environnement, les questions démographiques, l'encouragement aux 
investissements ainsi que la dimension culturelle du développement. 
3. Il s'agit d'un nouvel instrument, l'innovation principale de la PMR, destiné à 
soutenir des actions d'un intérêt pour tous les PTM. L'importance que la 
Communauté attache à cette dimension de notre action en Méditerranée se reflète 
dans l'importance des moyens financiers mis en oeuvre. Ainsi, pour la période 
1992-96, le Conseil a prévu des fonds budgétaires pour un montant estimé 
nécessaire de 230 MECU et des ressources propres de la BEI pour un montant de 
1.800 MECU 4. 
II* MISE EN OEUVRE 
Nonobstant un démarrage tardif de la coopération horizontale, un certain nombre 
d'actions importantes ont pu être entamées dès 1992. L'année 1993 a vu le 
démarrage des secondes phases de certaines de ces actions ainsi que le lancement 
de nouvelles actions. 
Il est à noter, par ailleurs, que la Communauté a veillé à un équilibre de ses 
interventions entre les divers régions et pays concernés. 
La grande innovation, dans le bassin méditerranéen du moins, a sans doute été 
l'accent accru mis sur les opérations de coopération décentralisée. Cette 
coopération sera un domaine prioritaire de l'intervention des fonds prévus pour la 
période allant jusqu'à l'année 1996. 
3 Les pays tiers méditerranéens sont les pays de la Méditerranée Nord et les pays MSE 
4 dont 500 MECU en faveur de l'environnement, bénéficiant d'un taux de bonifications d'intérêt de 
3% 
20 
1. Fonds budgétaires 
Pour les années 1992/93, la dotation budgétaire (ligne B7-4080) était de 127,5 
MECU en crédits d'engagements et de 75,7 MECU en crédits de paiements. Fin 
1993 l'exécution de cette ligne montre que 110,93 MECU avaient été engagés et 
41,76 MECU déboursés5-
L'adoption du règlement d'application le 29.6.92 explique entièrement pourquoi les 
déboursements ne correspondent qu'à 55% des crédits de paiements prévus. 
1.1. Les projets, programmes ou actions financés par les fonds budgétaires.dont la liste 
figure en annexe se répartissent par domaine prioritaire comme suit : 
Environnement 27% 
Coopération décentralisée 43% 
Démographie 9% 
Culture/Communication 3% 
Capitaux à risques 8% 
(gérés par la BEI) 
Micro-actions 10% 
100% 
1.2. Description des principales actions financées par le budget : 
1.2.1 Dans le domaine de la protection de l'environnement, les fonds ont été consacrés à 
des bonifications d'intérêt en faveur de prêts de la BEI. 
En outre, les actions suivantes ont été financées : 
-• IMPHOS (Institut Mondial des Phosphates), action de recherche visant à la 
décadmiation des phosphates; 
- actions de formation avec l'Institut Européen de l'Eau, visant en particulier la 
gestion de l'assainissement. 
- réseau d'égouts dans la municipalité de Raafa (Gaza) 
Au delà de ces actions spécifiques, le budget a financé des séminaires et des études 
de faisabilité. 
5 La dotation initiale a été réduite suite à des opérations de transfert en faveur des Kurdes et des 
Territoires Occupés. 
21 
1.2.2 Dans le domaine de la coopération décentralisée le budget de la Communauté est 
utilisé pour le financement des actions suivantes : 
- MED-CAMPUS, programme de soutien à la coopération entre les universités 
des PTM et de la Communauté européenne; 
- MED-INVEST, programme de soutien aux petites et moyennes entreprises des 
PTM en association avec les PME et les organismes professionnels de la 
Communauté européenne; 
- MED-URBS, programme de soutien de la coopération entre les collectivités 
locales des PTM et de la Communauté Européenne; 
- MED-MEDIA, programme de soutien aux organismes médiatiques des PTM et 
de la Communauté européenne; 
- MED-AVICENNE, programme de soutien aux institutions de recherche des 
PTM et de la Communauté européenne; 
- CIHEAM, programme de soutien des institutions de formation et de recherche 
agricole des Pays méditerranéens sud et Est. 
Les programmes de coopération décentralisée visent à créer des réseaux de 
coopération au niveau des acteurs de développement socio-économique. Il s'agit de 
créer et de renforcer des liens entre la Communauté et les PTM, et entre les PTM 
eux-mêmes. 
1.2.3 En matière de démographie, un programme visant à la création et à l'amélioration 
de services de planification familiale ainsi qu'à la mise en oeuvre d'actions 
d'information et de sensibilisation, est mis en oeuvre. Ce programme est géré par 
l'organisation non gouvernementale IPPF (International Planned Parenthood 
Federation) à travers les associations de planning familial dans les PTM. 
1.2.4 En matière culturelle, un soutien financier a été octroyé à la station EURONEWS et 
ceci en particulier pour les émissions en langue arabe. 
1.2.5 Par ailleurs la BEI a mis en oeuvre une opération sur capitaux à risques portant 
sur un montant de 9 MECU et destinée à financer partiellement les participations 
d'entrepreneurs européens dans le capital de joint-ventures. Ces financements sont 
mis en place en utilisant les intermédiaires financiers gestionnaires des capitaux à 
risques prévus dans le cadre des protocoles financiers par pays. 
2. Ressources propres de la BEI 
Fin décembre 1993, 18% du montant global prévu ont été engagés en faveur de 
quatre opérations "hors protocole" en Méditerranée : 
- un prêt pour un projet Télécommunications au Maroc destiné au développement 
de la capacité des liaisons internationales et du réseau national lié pour un 
montant de 80 MECU. Ce projet contribuera entre autres à améliorer et à 
développer considérablement les échanges de télécommunications avec 
l'Europe. 
22 
- un prêt de 17 MECU (avec une bonification de 3% du taux d'intérêt) pour la 
construction, la réhabilitation ou l'extension par l'Office National 
d'Assainissement (ONAS) de stations d'épuration et des réseaux collecteurs 
correspondants dans trois villes côtières tunisiennes. Cet investissement 
apportera une contribution significative à l'amélioration de l'environnement en 
Méditerranée; ce projet prévoit également une large réutilisation des eaux usées 
pour l'irrigation. 
- un prêt de 200 MECU pour la construction du tronçon algérien du gazoduc 
Maghreb-Espagne; les investissements ainsi financés constituent le premier 
tronçon d'une conduite de transport de gaz naturel à grande capacité reliant, sur 
1870 km, les gisements de gaz algérien d'Hassi R'Mel au réseau à gazoducs 
espagnol puis des autres pays d'Europe via le Maroc, le détroit de Gibraltar, 
Cordoue (Andalousie) puis Teruel (Aragon) et Castellon (Valence). Cette 
infrastructure constitue un élément essentiel des objectifs énergétiques de la 
Communauté et des pays du Maghreb. Ce prêt sera complété par le financement 
de la partie Maroc-Espagne du projet avec un prêt de 438 MECU autorisé par le 
Conseil des gouverneurs de la BEI. 
- un prêt de 20 MECU pour un projet de télécommunications en Jordanie, pour le 
renouvellement et l'extension des liaisons internationales avec les pays voisins et 
l'Europe. 
Une dernière opération (non signée) a été approuvée par la BEI; elle concerne un 
prêt de 40 MECU en Syrie pour la construction de deux stations de traitement des 
effluents et d'ouvrages annexes aux villes côtières de Tartous et Lattaquié. 
* 
* * 
23 
CONCLUSION 
Avec la Politique Méditerranéenne Rénovée, dont la coopération intéressant l'ensemble 
des pays tiers méditerranéens et l'ajustement structurel constituent les éléments 
novateurs, la Communauté a complété ses instruments de coopération, comblant ainsi les 
lacunes apparues lors de la mise en oeuvre des seuls protocoles financiers. 
Toutefois, la coopération avec les voisins du Sud et de l'Est de la Méditerrranée ne se 
limite pas aux actions citées ci-dessus. Qu'il s'agisse de la science, de l'énergie, des 
ONG, ou d'autres domaines, une multitude d'actions en faveur des PTM sont financées 
par le budget de la Communauté dont également l'instrument ECIP (European 
Community Investment Partners) qui commence à prendre pied solidement dans le bassin 
méditerranéen. 
Par ailleurs, V apport financier de la Communauté en faveur aussi bien des Territoires 
Occupés que des réfugiés a évolué significativement avec le temps et notamment suite 
aux progrès du processus de paix au Proche Orient qui a vu s'accroître le rôle de la 
Communauté. 
^y 
M^£&Sl^^i^M^ 
1. MISE EN OEUVRE FINANCIERE DES PROTOCOLES 
MEDITERRANEE NORD. 
2. MISE EN OEUVRE FINANCIERE DES TROIS PREMIERS 
PROTOCOLES MEDITERRANEE SUD ET EST. 
3. MISE EN OEUVRE DES QUATRIEMES PROTOCOLES 
MEDITERRANEE SUD ET EST. 
4. COOPERATION INTERESSANT L'ENSEMBLE DES PAYS TIERS 
MEDITERRANEENS. 
ANNEXE 1 
MISE EN OEUVRE FINANCIERE DES PROTOCOLES MEDITERRANEE - NORD 
(Mio. ECU) 
BUDGET: 31.12.93 
BEI: 31.12.93 
PROTOCOLE 1 
TURQUIE 
CHYPRE 
MALTE 
TOTAL 
PROTOCOLE 2 
TURQUIE 
CHYPRE 
MALTE 
TOTAL 
PROTOCOLE 3 
TURQUIE 
CHYPRE 
MALTE 
TOTAL BUDGET 
TOTAL 
175 
10 
10 
195 
195 
16 
13,5 
224.5 
220 
18 
15 
253 Engagements 
Valeur 
175 
10 
10 
195 
195 
16 
13,5 
224,5 
220 
7,7 
15 
242,7 % 1) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
43% 
100% 
96% Paiements 
Valeur 
175 
10 
10 
195 
195 
15 
8,9 
218,9 
220 
6,7 
3,1 
229,8 % 2) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
94% 
66% 
98% 
100% 
87% 
, 21% 
95% BEI 
TOTAL 
20 
16 
36 
25 
28 
16 
69 
90 
44 
23 
157 Engagements 
Valeur 
20 
16 
36 
25 
28 
16 
69 
90 
15 
23 
128 % 1) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
34% 
100% 
82% Paiements 
Valeur 
20 
16 
36 
25 
28 
16 
69 
90 
7,2 
10 
107,2 % 2) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
48% 
43% 
84% TOTAL PROTOCOLE 
TOTAL 
175 
30 
26 
231 
220 
44 
29,5 
293.5 
310 
62 
38 
410 Engagements 
Valeur • 
175 
30 
26 
231 
220 
44 
29,5 
293.5 
310 
22,7 
38 
370,7 % 1) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
37% 
100% 
90% Paiements 
Valeur 
175 
30 
26 
231 
220 
43 
24,9 
287,9 
310 
13,9 
13,1 
337 .%2) 
100% 
100% 
100% 
L 100% 
100% 
98% 
84% 
98% 
100% 
61% 
34% 
91% 
u 
MISE EN OEUVRE FINANCIERE DES TROIS PREMIERS PROTOCOLES MSE 
ANNEXÉ 2 
BUDGET: 31/12/93 
BEI : 31/12/93 
PROTOCOLE 1/1978-1981 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
ISRAEL 
TOTAL 
PROTOCOLE 2/1981-1986 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
ISRAEL 
TOTAL 
PROTOCOLE 3/1986-1991 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
ISRAEL 
TOTAL BUDGET 
TOTAL 
74 
44 
54 
172 
77 
10 
22 
26 
135 
307 
109 
44 
61 
214 
126 
16 
26 
33 
201 
415 
173 
56 
93 
322 
200 
20 
37 
36 
293 
615 Engagements 
Valeur 
' 74 
38 
54 
166 
77 
10 
22 
26 
135 
301 
108 
34 
61 
203 
124 
16 
26 
33 
199 
402 
172 
56 
93 
321 
200 
19 
37 
8 
264 
585 %1) 
100% 
86% 
100% 
97% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
98% 
99% 
77% 
100% 
95% 
98% 
100% 
100% 
100% 
99% 
97% 
99% 
100% 
100% 
100% 
100% 
95% 
100% 
22% 
90% 
95% Paiements 
Valeur 
74 
27 
53 
154 
64 
6 
22 
26 
118 
272 
100 
16 
59 
175 
94 
8 
22 
15 
139 
314 
111 
11 
64 
186 
72 
5 
18 
95 
281 %2) 
100% 
71% 
98% 
93% 
83% 
60% 
100% 
100% 
87% 
90% 
93% 
47% 
97% 
86% 
76% 
50% 
85% 
45% 
70% 
78% 
65% 
20% 
69% 
58% 
36% 
26% 
49% 
36% 
48% BEI 
TOTAL 
56 
70 
41 
167 
93 
20 
18 
34 
165 
30 
362 
90 
107 
78 
275 
150 
34 
37 
64 
285 
40 
600 
151 
183 
131 
465 
249 
53 
63 
110 
475 
63 
1003 Engagements 
Valeur 
56 
70 
41 
167 
93 
20 
18 
34 
165 
30 
362 
90 
107 
78 
275 
150 
34 
37 
64 
285 
40 
600 
151 
183 
131 
465 
249 
37 
63 
349 
63 %1) 
100% 
100% 
.100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
70% 
100% 
73% 
100% 
. 8771 87% Paiements 
Valeur 
56 
70 
41 
167 
93 
20 
18 
34 
165 
30 
362 
90 
76 
71 
237 
150 
9 
37 
44 
240 
40 
517 
80 
28 
81 
189 
123 
54 
177 
57 
423 %2) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
71% 
91% 
86% 
100% 
26% 
100% 
1 69% 
84% 
100% 
86% 
53% 
15% 
62% 
41% 
49% 
86% 
51% 
90% 
48% TOTAL PROTOCOLE 
TOTAL 
130 
114 
95 
339 
170 
30 
40 
60 
300 
30 
669 
199 
151 
139 
489 
276 
50 
63 
97 
486 
40 
1015 
324 
239 
224 
787 
449 
73 
100 
146 
768 
63 
1618 Engagements 
Valeur 
130 
108 
95 
333 
170 
30 
40 
60 
300 
30 
663 
198 
141 
139 
478 
274 
50 
63 
97 
484 
40 
1002 
323 
239 
224 
786 
449 
56 
100 
8 
613 
63 
1462 %1) 
100% 
95% 
100% 
98% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
99% 
99% 
93% 
100% 
98% 
99% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
99% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
77% 
100% 
5% 
80% 
100% 
90% Paiements 
Valeur 
130 
97 
94 
321 
157 
26 
40 
60 
283 
30 
634 
190 
92 
130 
412 
244 
17 
59 
59 
379 
40 
831 
191 
39 
145 
375 
195 
5 
72 
272 
57 
704 %2) 
100% 
90% 
99% 
96% 
92% 
87% 
100% 
100% 
94% 
100% 
96% 
96% 
65% 
94% 
86% 
89% 
34% 
94% 
61% 
78% 
100% 
83% 
59% 
16% 
65% 
48% 
43% 
9% 
72% 
44% 
90% 
48% 
1) Engagements/Total. 2) Paiements/Engagements. y;c; engagement en cours. Dec. 1993 
ANNEXE 3 
MISE EN OEUVRE FINANCIERE DES 4EMES PROTOCOLES MSE 
1. VOLET BILATERAL (1991 -1996) 
BUDGET : 31/12/93 
BEI : 31/12/93 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
ISRAEL 
TOTAL BUDGET 
TOTAL 
218 
70 
116 
404 
258 
24 
46 
43 
371 
775 Engagements 
Valeur 
25 
46 
62 
133 
63 
17 
26 
106 
239 %1) 
11% 
66% 
53% 
33% 
24% 
71% 
57% 
29% 
31% Paiements 
Valeur 
20 
15 
28 
63 
10 
10 
73 %2) 
80% 
33% 
45% 
47% 
38% 
9% 
31% BEI 
TOTAL 
220 
280 
168 
668 
310 
45 
80 
115 
550 
82 
1300 Engagements 
Valeur 
110 
100 
120 
330 
47 
24 
71 
34 
435 %1) 
50% 
36% 
71% 
49% 
15% 
30% 
13% 
41% 
33% Paiements 
Valeur 
6 
23 
29 
11 
40 %2) 
5% 
19% 
9% 
32% 
9% TOTAL PROTOCOLE 
TOTAL 
438 
350 
284 
1072 
568 
69 
126 
158 
921 
82 
2075 Engagements 
Valeur 
135 
146 
182 
463 
110 
17 
50 
177 
34 
674 %1) 
31% 
42% 
64% 
43% 
19% 
25% 
40% 
19% 
41% 
32% Paiements 
Valeur 
26 
15 
51 
92 
10 
10 
102 %2) 
19% 
10% 
28% 
20% 
20% 
6% 
15% 
1.1. Capitaux à risques (inclus dans le volet bilatéral) 2. VOLET AJUSTEMENT STRUCTUREL 
BUDGET : 31/12/93 
BEI : 30/09/93 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
TOTAL TOTAL 
25 
18 
15 
58 
16 
2 
2 
2 
22 
80 Engagements 
Valeur 
7 
7 
7 %1) 
47% 
12% 
9% Paiements 
Valeur 
1 
1 %2) 
14% BUDGET : 31/12/93 
MAROC 
ALGERIE 
TUNISIE 
MAGHREB 
EGYPTE 
LIBAN 
JORDANIE 
SYRIE 
MASHRAK 
Réserve 
TOTAL TOTAL 
60 
55 
40 
155 
40 
40 
105 
300 Engagements 
Valeur 
60 
55 
40 
155 
40 
40 
195 %1) 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
100% 
65% Paiements 
Valeur 
30 
20 
40 
90 
40 
40 
130 %2) 
50% 
36% 
100% 
58% 
100% 
100% 
67% 
Sources: Pics et BEI (Mlos Ecus) 
1) Engagements/Total 2) Paiements/Engagements y;c; engagements en cours 
Dec. 1993 
z7? 
ANNEXE 4 
L COOPERATION INTERESSANT L'ENSEMBLE DES PTM 
Mise en oeuvre au 31 décembre 1993 
(Fonds Budgétaire) 
DOMAINE D'INTERVENTION 
1. Environnement 
1.1. Bonif. intérêts (prêts BEI) 
1.2. IMPHOS-Décad. Phosphate 
1.3. Formation I.E.E. 
1.4. Assainissement GAZA 
2. Coopération décentralisée 
2.1.CIHEAM 
2.2. MED-URBS 
2.3. MED-CAMPUS 
2.4. MED-INVEST 
2.5. MED MEDIA 
2.6. MED AVICENNE 
3. Coopération régionale 
3.1. Contrat cadre 
3.2. Démographie 
3.3. EURONEWS 
3.4. Capitaux à risque 
3.5. Micro-actions (*) 
TOTAL GENERAL ENGAGEMENTS (MECU) 
13.59 
1.10 
0.53 
15.00 
Total 1 30.22 (27%) 
3.00 
13.42 
14.40 
10.00 
4.94 
1.43 
Total 2 47.19 (43%) 
0.50 
10.50 
3.00 
9.00 
10.52 
Total 3 33.52 (30%) 
110.93 (100%) 
H MICRO ACTIONS 
DOMAINE D'INTERVENTION ENGAGEMENTS (MECU) % 
Assistance technique 
Etudes 
Promotion Commerciale 
Formation, séminaires 2.28 
3.56 
0.16 
4.52 21.7 
33.8 
01.5 
43.0 
?s 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 384 final 
DOCUMENTS 
FR 11 10 
N° de catalogue : CB-CO-94-480-FR-C 
ISBN 92-77-81363-6 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg