Introduction

Le cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027 est plus que jamais au cœur du cadre de politique économique de l’UE. Le budget de l’UE sera le moteur de la réaction de l’Union face à la pandémie de COVID-19. Il contribuera à faire face à l’urgence sanitaire actuelle, à donner un coup de fouet à la relance, à orienter nos économies et nos sociétés vers un avenir plus durable, numérique et résilient, et à renforcer le rôle géopolitique de l’Union.

Au cours des sept prochaines années, des montants sans précédent seront mis à disposition par l’intermédiaire du budget de l’UE pour relever ces défis. Conjugué à NextGenerationEU, l’instrument de relance doté de 750 milliards d’EUR, le CFP 2021-2027 se monte à plus de 1 800 milliards d’EUR, soit près du double du montant du budget pour 2014‑2020, ce qui constitue le plus important ensemble de mesures d’investissement jamais financé par le budget de l’UE.

La Commission européenne est fermement résolue à veiller à ce que le CFP 2021-2027 soit mis en œuvre dans le strict respect des normes les plus élevées en matière de gestion financière, soit aussi efficace que possible pour ce qui est de la réalisation de ses principaux objectifs et apporte une valeur ajoutée pour l’ensemble des citoyens de l’Union. En d’autres termes, la Commission accordera une place centrale à la performance du budget de l’UE. À cet effet, il est essentiel de disposer d’un cadre de performance solide. Ce cadre comprend l’ensemble des outils et procédures nécessaires à la fixation des objectifs ainsi qu’à la mesure et au suivi des progrès accomplis en vue de la réalisation de ceux-ci. Il couvre l’ensemble des programmes de l’UE, y compris ceux financés au titre de NextGenerationEU.

Le cadre de performance du budget de l’UE repose sur des fondements solides: l’OCDE a conclu que le système de budgétisation axée sur la performance au titre du CFP 2014-2020 était le meilleur des pays de l’OCDE. Toutefois, si le budget de l’UE évolue afin de répondre à de nouveaux besoins dans un monde en mutation, il en va de même pour les exigences relatives à son cadre de performance.

La présente communication expose les principales caractéristiques et fonctions du cadre de performance. Elle explique comment les informations produites contribueront à la poursuite des objectifs politiques de l’UE, amélioreront la capacité de réagir avec souplesse aux urgences imprévues, garantiront la responsabilité et permettront à l’UE de communiquer efficacement avec les parties prenantes et les citoyens au sujet du budget de l’UE. La communication expose aussi de quelle manière cela apporte une valeur ajoutée aux citoyens de l’Union.

À elle seule, la Commission ne peut mettre en œuvre un cadre de performance moderne et solide. Un effort coordonné est nécessaire pour accroître l’efficacité et la transparence des programmes de l’UE et la Commission se félicite vivement de l’importance croissante qu’accordent le Parlement européen, le Conseil, la Cour des comptes européenne et les États membres à la performance. En œuvrant de concert, nous contribuerons à faire en sorte que ce budget de l’UE d’une ampleur inédite et d’une ambition sans précédent donne sa pleine mesure.

Placer la performance au centre de l’exécution budgétaire

Une partie importante de l’exécution budgétaire consiste à veiller à ce que les fonds soient dépensés dans le strict respect de l’ensemble des règles applicables. Le budget de l’UE est assorti de solides garanties contre la fraude, les conflits d’intérêts et le double financement. Ces contrôles ont été renforcés pour le CFP 2021-2027. La Commission est pleinement attachée aux normes les plus élevées en matière de gestion financière, ce qui implique de mettre en place des mesures énergiques pour corriger les erreurs lorsqu’elles se produisent et d’appliquer une tolérance zéro à l’égard de la fraude, des conflits d’intérêts et d’autres irrégularités graves. C’est sur cette base que s’établit la confiance dans le budget de l’UE.

Dans le même temps, il est primordial que les fonds dépensés permettent effectivement de relever les défis et produisent les résultats escomptés sur le terrain. La façon d’y parvenir varie d’un programme de dépenses à l’autre, en fonction des objectifs spécifiques de ceux-ci et de la manière dont les fonds sont dépensés (voir les exemples dans l’ encadré 1 ). Cependant, l’obtention de résultats tangibles et de changements positifs dans la vie des citoyens et des autres bénéficiaires est et restera pour la Commission une priorité essentielle dans toutes les interventions soutenues par le budget de l’UE. À cet égard, une présentation ouverte et transparente est un élément essentiel de la responsabilité de la Commission.

La performance figure déjà au premier plan de l’action budgétaire de l’UE et l’approche du budget continue d’évoluer au cours de la période 2021-2027. On peut citer à titre d’exemple la facilité pour la reprise et la résilience, qui est de loin le programme le plus important de la période 2021-2027. Cette facilité est conçue pour être axée sur la performance, étant donné que les paiements sont explicitement associés au respect, par les États membres, des jalons et cibles liés aux investissements et aux réformes figurant dans les plans nationaux pour la reprise et la résilience financés au titre de la facilité. Au cours de la période 2014-2020 déjà, la politique de cohésion comportait une réserve de performance qui a été attribuée en 2019 sur la base d’un examen des performances. Ce lien avec la performance a encore été renforcé pour la période 2021-2027. Initialement, seules les années 2021-2025 feront l’objet d’une programmation intégrale. Les dotations concernant la moitié des engagements relatifs aux deux dernières années seront effectuées sur la base d’un examen à mi-parcours. Cet examen consistera à évaluer les priorités et les objectifs des programmes et les progrès réalisés avant la fin de 2024, compte tenu des changements intervenus dans la situation socio-économique et des nouveaux défis recensés dans les recommandations par pays en 2024, des enseignements tirés et d’autres facteurs.

Un cadre de performance moderne pour un budget moderne de l’UE

La Commission fonde ses interventions, qu’il s’agisse de propositions législatives ou de programmes de dépenses, sur des éléments probants solides et une description précise des résultats que l’intervention vise à atteindre et de la manière dont elle doit les atteindre. Dans sa récente communication sur l’amélioration de la réglementation, la Commission a encore renforcé ce système grâce à des éléments nouveaux importants, par exemple en ce qui concerne la consultation des parties prenantes, les efforts de simplification et de réduction des charges, la prise en compte de la durabilité dans la politique d’amélioration de la réglementation et l’intégration de la prospective stratégique dans l’élaboration des politiques.

Un cadre de performance moderne du budget de l’UE doit être fondé sur: a) la clarté et la transparence quant à la manière dont les programmes sont élaborés pour relever grâce à leurs objectifs les défis recensés; et b) un système efficace et solide permettant de mesurer les progrès accomplis par rapport aux objectifs fixés et de prendre les éventuelles mesures nécessaires.

Des objectifs clairs

Une fois qu’un problème a été mis en évidence et qu’il est manifeste que celui-ci sera plus efficacement traité au niveau de l’UE, il convient de fixer des objectifs clairs. Le programme de dépenses financera les interventions qui contribuent à atteindre ces objectifs et à relever les défis sous-jacents. Des objectifs bien définis sont donc essentiels tant pour la conception des programmes de dépenses que pour la mesure de leur performance. Compte tenu de leur rôle central, ces objectifs sont inscrits dans les actes législatifs pertinents pour chaque programme de dépenses de l’UE.

Les fiches de programme et de performance qui les accompagnent exposent les principales caractéristiques de chaque programme de dépenses de l’UE relevant du CFP 2021-2027, à savoir les défis à relever et les raisons pour lesquelles une intervention au niveau de l’UE peut apporter une valeur ajoutée, les objectifs du programme et les types d’interventions qu’il financera pour contribuer à la réalisation de ces objectifs.

Des indicateurs significatifs