Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Stratégie relative au personnel et aux soins de santé pour l’avenir de l’Europe»

(avis d’initiative)

(2022/C 486/06)

Rapporteur: Danko RELIĆ Rapporteure: Zoe TZOTZE-LANARA

Décision de l’assemblée plénière 20.1.2022 Base juridique Article 52, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» Adoption en section 6.9.2022 Adoption en session plénière 21.9.2022 Session plénière no 572 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 194/4/3

1. Conclusions et recommandations

1.1. Le CESE adhère fermement au principe que la solidité et la résilience des systèmes de santé ne pourront reposer que sur des personnels de santé formés, compétents et motivés, qui jouent un rôle essentiel, pour assurer la bonne marche des politiques de santé et, donc, sont indispensables, s’agissant de réaliser une couverture sanitaire universelle, centrée sur l’humain, et de concrétiser le droit à la santé, comme la conférence sur l’avenir de l’Europe l’a recommandé, de manière à garantir à tous les Européens un accès égalitaire et durable à des soins de santé abordables et de qualité, à visée tant préventive que curative.

1.2. Le CESE salue l’initiative de lancer au niveau de l’Union une action qui, visant à renforcer les prestations de soins et d’accompagnement de longue durée, ainsi que d’éducation et d’accueil des jeunes enfants, contribuera à garantir que les services de soins soient de haute qualité, accessibles, égalitaires et abordables et aidera à renforcer l’égalité entre les hommes et les femmes et l’équité sociale.

1.3. Le CESE réclame l’adoption d’une approche porteuse de transformation, qui soit centrée sur les personnes, leurs droits et leurs besoins, et prévoie notamment leur participation à toutes les procédures consultatives et décisions en la matière. Il presse la Commission de faire montre d’ambition dans la définition d’une stratégie de soins de santé et de soins et accompagnement de longue durée qui ait la capacité de contribuer à une convergence vers le haut et à assurer une cohésion de la société, tant entre les différents États membres qu’à l’intérieur de chacun d’entre eux.

1.4. Une garantie européenne en matière de soins offrirait à toute personne vivant dans l’Union l’assurance de pouvoir accéder à des services de santé et de soins abordables et de qualité tout au long de sa vie et serait susceptible de répondre aux pénuries dans le secteur et d’y promouvoir des conditions de travail décentes, en offrant des possibilités de formation. Pour une utilisation efficace des ressources, des paramètres essentiels consistent à soutenir les aidants informels et mieux reconnaître leur rôle, ainsi qu’à mener des politiques qui prennent à bras-le-corps les problèmes qui se posent dans le domaine des soins informels, qu’ils soient rémunérés ou non.

1.5. Étant donné que des services publics efficaces, responsables et bien financés restent essentiels pour garantir une égalité d’accès à des soins de qualité, le CESE appelle l’Union européenne à assurer une complémentarité entre tous les fournisseurs de soins de santé, sur une base de solidarité, à encourager les investissements dans les services publics et dans l’économie sociale et à en soutenir les intervenants dans le secteur des soins.

1.6. La planification des effectifs doit tenir compte du progrès des technologies numériques, car les innovations en la matière ouvrent des possibilités pour créer de nouveaux cadres de travail et environnements de prestations de soins et elles nécessitent des compétences neuves. Pour lutter contre la fracture et la précarité numériques, il est indispensable de soutenir la numérisation des services de soins et d’accompagnement de longue durée.

1.7. Le CESE propose de procéder à une mise à jour du plan d’action en faveur du personnel de santé de l’Union ( 1 ) . Pour améliorer l’accès aux services de santé, ainsi que leur qualité, il est primordial de développer de manière intégrée une planification et une approche prévisionnelle concernant les personnels de santé, ainsi que d’adapter les compétences de ces professionnels et de ceux qui assurent les soins et l’accompagnement de longue durée. En mettant à jour le plan susmentionné, il deviendrait possible d’améliorer la collecte de données dans l’ensemble de l’Union européenne, de tirer parti des perspectives ouvertes par la numérisation et d’élaborer des méthodes pour mieux prévoir les besoins en personnels et en compétences.

1.8. Le CESE souligne que le droit à la mobilité doit être respecté tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union. La mobilité transfrontière ouvre des perspectives supplémentaires pour la planification des effectifs, et la mise en place d’un service européen de suivi du personnel de santé constituerait un élément organisationnel qui serait utile sur le long terme pour aider les États membres à élaborer et à pérenniser des structures de planification et à en coordonner les aspects transfrontières.

1.9. Un dialogue social dont les pouvoirs publics, les employeurs et les travailleurs, avec leurs organisations représentatives seront parties prenantes constitue un paramètre essentiel pour mener une stratégie de soins transformatrice et assurer la résilience des systèmes de santé et de soins dans l’Union européenne; les personnes qui dispensent des soins et celles qui en bénéficient doivent être associées à l’élaboration d’un écosystème concernant lesdits soins et la santé qui soit plus inclusif, résilient et respectueux de l’égalité entre les hommes et les femmes.

2. Observations générales concernant les soins et l’accompagnement

2.1. Composante cruciale de la protection sociale et du bien-être des citoyens de l’Union, la notion de soins et accompagnement de longue durée englobe toute une série de services et de dispositifs d’assistance destinés aux personnes qui présentent une fragilité ou un handicap, d’ordre mental ou physique, pendant une période prolongée, qui dépendent d’une aide pour leurs activités quotidiennes ou qui ont besoin de soins infirmiers permanents, dispensés par des prestataires professionnels ou non professionnels, rémunérés ou non rémunérés, à domicile ou dans des maisons médicalisées et autres établissements de soins avec hébergement ( 2 )

2.2. La pandémie de COVID-19 a mis à rude épreuve la résilience et l’adéquation des systèmes de soins dans l’ensemble de l’Union européenne, révélant des problèmes structurels, tels que le sous-financement et le manque de personnel, qui touchent de nombreux pays et risquent d’empirer du fait des tensions économiques et politiques, de l’inflation, des incertitudes et de la crise énergétique que nous traversons.

2.3. me von der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union 2021, la nouvelle stratégie européenne en matière d’accueil et de soins repose sur deux recommandations du Conseil, l’une consacrée à l’accueil des enfants, consistant à réviser les objectifs de Barcelone, et l’autre aux soins de longue durée. Le Parlement européen a recommandé d’améliorer l’offre de prise en charge tout au long de la vie, en tenant compte des besoins des bénéficiaires comme des prestataires, et a demandé instamment à la Commission d’aider les États membres à développer des services de soins de qualité Le socle européen des droits sociaux consacre le droit aux soins et celui de toute personne d’avoir accès à des services de soins formels de qualité en fonction de ses besoins. Annoncée par la présidente de la Commission européenne, Mvon der Leyen, dans son discours sur l’état de l’Union 2021, la nouvelle stratégie européenne en matière d’accueil et de soins repose sur deux recommandations du Conseil, l’une consacrée à l’accueil des enfants, consistant à réviser les objectifs de Barcelone, et l’autre aux soins de longue durée. Le Parlement européen a recommandé d’améliorer l’offre de prise en charge tout au long de la vie, en tenant compte des besoins des bénéficiaires comme des prestataires, et a demandé instamment à la Commission d’aider les États membres à développer des services de soins de qualité ( 3 )

2.4. Le CESE a adopté plusieurs avis consacrés à la fourniture de soins dans l’Union ( 4 ) et souligné ainsi la nécessité d’investir dans une prise en charge de qualité, durable et accessible à tous et de remédier aux lacunes en matière de garde d’enfants et de soins et d’accompagnement de longue durée. Concernant la fourniture de soins pour tout un chacun, il a relevé des déficiences, concernant «la diversification et le morcellement de l’offre en matière de services, leur mauvaise réglementation, les problèmes posés par la coordination des niveaux de gestion, les difficultés liées à l’articulation entre les services sociaux et les services de santé, la marchandisation croissante des services, ou encore la nécessité d’engager des politiques et mesures de prévention»; dénonçant les stéréotypes et autres formes de discrimination dont pâtissent les personnes âgées, il a plaidé en faveur d’une prise en charge centrée sur les personnes, qui tire parti de la transformation numérique. Dans ce contexte, le CESE recommande de déployer pleinement la numérisation afin de réduire les formalités administratives inutiles pour les travailleurs du secteur des soins et de mettre en œuvre les avancées les plus bénéfiques de la réglementation intelligente.

3. Une approche transformatrice en matière de prise en charge

3.1. Pour porter ses fruits, la stratégie européenne en matière d’accueil et de soins doit s’attacher à adopter une approche ambitieuse et porteuse de transformation, qui accorde une place centrale aux personnes, à leurs droits fondamentaux et à leurs besoins, en garantissant leur participation aux procédures de consultation et de décision, et soit à même de contribuer à la cohésion et à une convergence vers le haut, tant entre les États membres qu’au sein de chacun d’entre eux.

3.2. Incarnant cette transformation, une garantie européenne en matière de soins assurerait à toute personne vivant dans l’Union de pouvoir accéder à des services de soins abordables et de qualité tout au long de sa vie, fournirait un cadre cohérent pour que les États membres puissent proposer des services de qualité et des stratégies de soins et d’accompagnement tout au long de la vie et donnerait la possibilité d’améliorer les conditions de travail et la formation des personnels soignants et de soutenir les aidants informels.

3.3. Il s’impose de réaliser des investissements à grande échelle dans le secteur économique des soins et les infrastructures connexes, pour parvenir à une approche porteuse de transformation, susceptible de résorber les écarts qui persistent en matière de soins de santé et de créer quelque 300 millions d’emplois à l’horizon 2035, tout en renforçant l’égalité entre les hommes et les femmes et l’accès des femmes aux marchés du travail ( 5 )

3.4. Si les États membres présentent des modèles différents, il n’en reste pas moins que la clé pour garantir une égalité d’accès à des soins de qualité et soutenir les prestataires de soins non rémunérés, notamment les femmes, réside dans des services publics efficaces, responsables et bien financés. Le CESE souligne qu’il y a lieu de maximiser la complémentarité et les synergies entre tous les prestataires de services de soins et de santé, dans le secteur privé comme public, à but lucratif ou non, afin de parvenir à assurer une couverture pour toute la population ( 6 ) , en tenant compte des bonnes pratiques et des exemples positifs dans les États membres tout en respectant leurs spécificités et leurs différences.

3.5. Les mouvements tendant à la privatisation et les pratiques axées sur le marché, telles que la sélection des risques et la maximisation des profits s’exerçant au détriment des soins et de la santé, risquent d’exacerber les inégalités et de pénaliser avant tout les plus vulnérables, leurs besoins de prise en charge n’étant pas satisfaits. Fondés sur la solidarité, le respect des compétences nationales et la subsidiarité, la prise en charge de longue durée et l’accueil et les soins en faveur de l’enfance doivent pouvoir s’appuyer, au niveau de l’Union européenne et des États membres, sur une solide structure de systèmes de protection sociale et de services publics, d’investissements dans le social et d’acteurs de l’économie sociale, comme les mutuelles, afin de proposer une offre optimale, assurée par des soignants dûment formés, en matière de soins fournis dans un cadre de proximité et à domicile ( 7 )

3.6. Les Fonds structurels et d’investissement européens se prêtent à être utilisés pour soutenir les investissements dans les soins. Dans le domaine des soins de santé et de la prise en charge de longue durée, la Commission devrait mieux cibler les recommandations par pays qu’elle émet dans le cadre du Semestre européen et, lorsqu’il y a lieu, aider les États membres à donner la priorité à leur financement adéquat, en tant qu’il constitue un investissement productif plutôt qu’un fardeau financier.

4. Conditions de travail, enjeux et potentiel d’emploi

4.1. Au sein de l’Union, quelque 6,3 millions de personnes travaillent dans le secteur de la prise en charge de longue durée, tandis que 44 millions d’Européens fournissent fréquemment des soins informels de longue durée à des parents ou à des amis, dans l’un des secteurs qui connaît la plus forte croissance à travers le monde ( 8 ) . D’ici à 2030, jusqu’à 7 millions de postes devraient être créés pour des professionnels de santé intermédiaires et des prestataires de soins ( 9 )

4.2. Parmi les obstacles majeurs auxquels est confronté le secteur des soins figurent ses pénuries de personnel, ses conditions de travail exigeantes et peu attrayantes, le vieillissement de ses effectifs, ainsi que son sous-financement, lié aux coupes budgétaires opérées dans le domaine sanitaire et social pendant la crise économique de 2008, à des degrés qui varient d’un État membre à l’autre ( 10 ) . Dans la quasi-totalité des pays de l’Union, la croissance de l’emploi ne parvient pas à suivre l’augmentation de la demande, en raison de conditions de travail éprouvantes, d’un point de vue psychologique et physique tout à la fois, poussant le personnel soignant à quitter le secteur, selon une tendance que la pandémie n’a fait qu’exacerber et qui produit des effets dommageables sur la santé et la sécurité des prestataires de soins comme des bénéficiaires.

4.3. Une approche transformatrice devrait favoriser l’égalité entre les femmes et les hommes, sachant que les premières représentent plus de 80 % du personnel soignant, qu’elles sont les principales bénéficiaires et dispensatrices de soins dans des contextes formels et informels ( 11 ) et qu’elles affichent une moyenne d’âge supérieure à celle de la main-d’œuvre européenne dans son ensemble. Dès lors qu’elles assument la grande majorité des responsabilités familiales, l’existence de services accessibles et abordables en matière d’éducation, d’accueil des jeunes enfants (EAJE) et de prise en charge de longue durée leur donnerait la possibilité d’intégrer en plus grand nombre le marché du travail. Le droit à pouvoir bénéficier d’au moins cinq jours ouvrables de congé d’aidant par an, qui est introduit par la directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, apportera un soutien aux aidants informels qui tentent de concilier un travail et des responsabilités familiales. Toutefois, l’absence de congé payé adéquat empêche de jouir pleinement de ce droit prévu par la directive et peut exacerber les inégalités entre les hommes et les femmes.

4.4. Dans de nombreux pays de l’Union, les salaires du secteur sont inférieurs à la moyenne, malgré des conditions de travail pénibles, des exigences spécifiques en matière d’aptitudes, de compétences et de qualifications et des risques élevés pour la santé et la sécurité au travail ( 12 ) . Plusieurs États membres affichent de faibles niveaux de syndicalisation, de couverture par les négociations collectives et de satisfaction professionnelle, ainsi que des effectifs insuffisants par rapport au nombre d’utilisateurs, et, entre autres problèmes, la pandémie a révélé des lacunes concernant la fourniture d’équipements de protection individuelle.

4.5. Les soins informels non rémunérés, ou prodigués par des proches, forment la pierre angulaire de la prestation de prise en charge de longue durée en Europe, mais, dans beaucoup de pays, les soins à domicile et dans un contexte de proximité restent sous-développés et difficilement accessibles ( 13 ) . Sachant combien la fourniture de soins informels influe sur les principaux paramètres de qualité de vie, le CESE préconise vivement des politiques qui encouragent la «formalisation» des soins informels, soutiennent les aidants qui les prodiguent et contribuent à une utilisation efficace des ressources.

4.6. Le CESE estime qu’il est préoccupant que les emplois précaires soient largement répandus parmi les prestataires non déclarés de soins à domicile, lesquels sont surtout des femmes qui résident chez les bénéficiaires et sont pour la plupart issues de populations migrantes ou de catégories de citoyens mobiles. Aggravée par le manque d’accès aux soins formels et par les contraintes économiques, la situation qui prévaut dans cette zone grise appelle une approche politique cohérente, accordant toute l’attention requise aux procédures de certification des compétences, de régularisation ou d’octroi de permis de séjour.

4.7. Du fait de l’augmentation de la demande de soins et d’accompagnement de longue durée, le secteur pourra bénéficier de salaires plus élevés et plus stimulants, d’une représentation collective et de négociations collectives qui soient opérantes, ainsi que de possibilités accrues de formation. Les financements publics dégagés pour améliorer les conditions de travail, par exemple en imposant certaines exigences dans les marchés publics, peuvent aider à remédier aux pénuries de personnel et à garantir l’accès à des prestations de soins et un accompagnement de longue durée qui soient de haute qualité. Pour renouveler le secteur, il est essentiel de le professionnaliser, de le doter d’une définition de la qualité de ses prestations, d’élaborer des normes pour l’évaluer et la mesurer et d’assurer leur harmonisation entre les États membres ( 14 )

5. Autres observations concernant les soins et l’accompagnement

5.1. La pandémie a mis en évidence, dans de nombreux États membres, le morcellement et la dispersion qui caractérisent notamment les responsabilités en matière de fourniture et de financement de la prise en charge, soulignant ainsi la nécessité de mieux coordonner les services de santé et les systèmes nationaux de soins et d’accompagnement ( 15 ) , qui sont les mieux placés pour en garantir l’accès à tous et l’efficacité.

5.2. L’un des principaux enjeux qui se dessinent et nécessitent des mesures concertées dans le cadre de la nouvelle stratégie en matière d’accueil et de soins consiste à prévenir et combattre les problèmes de santé mentale, résultant de la conjonction des effets de la pandémie de COVID-19, d’une part, et de l’incidence accrue de troubles mentaux, comme la démence, qui sont corrélés au vieillissement de la population, d’autre part.

5.3. Comme en témoigne l’expérience récemment acquise en matière de prévention et de contrôle de la COVID-19 dans les établissements de soins et d’accompagnement de longue durée ( 16 ) , il est essentiel de disposer d’évaluations fiables, ainsi que de contrôles externes et d’inspections efficaces et rationalisés dans les institutions de soins, tant publiques que privées, afin de prévenir les abus et de garantir la sécurité et la qualité des soins, tout particulièrement dans le cas de ceux dispensés aux catégories de population vulnérables, aux personnes âgées et aux enfants, en tirant parti des bonnes pratiques en place dans les États membres.

5.4. Au niveau des États membres, deux éléments clés pour assurer le succès de la stratégie en matière d’accueil et de soins consistent à développer une collecte de données normalisée à l’échelle de l’Union et à définir des indicateurs relatifs aux soins et à l’accompagnement de longue durée, notamment au moyen d’obligations de déclaration et d’évaluations périodiques, à réaliser selon des procédures efficaces et rationalisées. Plus spécifiquement, une offre adéquate d’accueil et de soins en faveur de l’enfance suppose de fixer des objectifs quantitatifs et qualitatifs en la matière, de manière à mesurer les progrès accomplis et à atteindre les objectifs de Barcelone, voire à les dépasser.

5.5. Pour résorber la fracture numérique, il est indispensable de soutenir la numérisation des services de soins et d’accompagnement de longue durée. Il convient d’accorder une attention particulière à l’accessibilité, aux systèmes d’assistance, à l’amélioration de la culture numérique et à la numérisation, dans la perspective d’assurer la qualité de l’emploi, la mise à niveau des compétences et l’introduction de nouvelles méthodes de diagnostic, de suivi et de traitement.

5.6. Le CESE condamne les crimes de guerre que la Fédération de Russie a commis en Ukraine en prenant pour cibles les soignants et les professionnels de santé, les patients, les enfants, les hôpitaux et autres établissements: en plus de tuer et de blesser, ces agressions endommagent gravement le système ukrainien de santé et de soins, qui nécessite dès lors une aide ciblée et des mesures de soutien, étant entendu qu’il faut garder à l’esprit que la crise dans le pays se propage dans toutes les directions et affecte à bien des égards l’environnement socio-économique.

5.7. Un dialogue social dont les pouvoirs publics, les employeurs et les travailleurs, avec leurs organisations représentatives seront parties prenantes constitue un paramètre essentiel pour mener une stratégie de soins transformatrice et assurer la résilience des systèmes de santé dans l’Union européenne; il s’impose d’associer les personnes qui reçoivent des soins et celles qui les dispensent à l’élaboration d’un écosystème concernant lesdits soins et la santé qui soit plus inclusif, résilient et respectueux de l’égalité entre les hommes et les femmes, en mobilisant la société civile et d’autres parties prenantes, comme les églises et les organisations caritatives.

6. Observations générales sur le personnel de santé

6.1. Des soins de santé de qualité constituent un des piliers d’une société stable, sûre et prospère, et leur organisation est du ressort des pouvoirs publics. Une pratique courante, dans beaucoup de pays, consiste à tabler sur la possibilité de recruter rapidement et à bon compte des professionnels de santé dans d’autres États européens. Ce procédé passe pour être un phénomène des plus anodins et, tout effarant qu’il soit, n’est aucunement pris en considération.

6.2. Le CESE adhère fermement au principe voulant que la solidité et la résilience des systèmes de santé ne pourront reposer que sur des personnels de santé formés, compétents et motivés, qui jouent un rôle essentiel, pour assurer la bonne marche des politiques de santé et, donc, sont indispensables, s’agissant de réaliser la couverture sanitaire pour tous et de concrétiser le droit à la santé. Dans ses recommandations mêmes, la conférence sur l’avenir de l’Europe entend instaurer un «droit à la santé», qui garantisse à tous les Européens un accès égalitaire pour tous à des soins de santé abordables et de qualité, à visée tant préventive que curative.

6.3. L’union européenne de la santé devrait améliorer à l’échelle de l’Union le niveau de la protection, de la prévention, ainsi que de la préparation et de la réaction aux risques concernant la santé humaine. Dès lors, la présence d’un personnel de santé qui soit de haute qualité constituera un facteur des plus décisif pour le succès de toutes les initiatives clés relevant de l’union européenne de la santé.

6.4. Plusieurs avis du CESE ( 17 ) ont déjà abordé la question du personnel de santé, dans toute une série de contextes et un large éventail d’activités. Depuis le début de la pandémie, tout particulièrement, les professionnels de santé se trouvent en première ligne et font preuve, dans les moments les plus difficiles, d’un degré exceptionnel de solidarité.

6.5. Le CESE soutient les efforts qu’il s’impose de déployer pour attirer plus de jeunes vers les métiers de la santé. Ces mesures constituent l’une des grandes conditions préalables à remplir pour que les systèmes de santé disposent de ressources humaines suffisantes afin de répondre aux besoins, s’agissant de dispenser ces soins, de promouvoir la santé et de prévenir la maladie.

6.6. Les données sur les effectifs, les migrations, les compétences et autres paramètres concernant le personnel de santé devraient être normalisées et partagées en permanence entre les États membres. De nombreux événements, comme la pandémie de COVID-19, les tremblements de terre, les inondations ou l’invasion russe de l’Ukraine, pour n’en citer que quelques-uns, montrent qu’il importe de réagir rapidement, en particulier dans les situations de crise.

6.7. Entre 2000 et 2017, l’emploi dans la santé et les services sociaux a progressé de 48 % au sein des pays de l’OCDE ( 18 ) . À mesure que la population vieillit, la demande de services de santé est elle aussi appelée à croître et à évoluer: on estime que d’ici 2030, elle devrait pratiquement doubler en ce qui concerne les personnels de santé ( 19 )

6.8. Avant même que n’éclate la pandémie de COVID-19, la capacité à fournir les services essentiels de santé était limitée dans de nombreux pays par des pénuries chroniques de personnel dans ce secteur, et l’on anticipait, à l’échelle mondiale, un déficit de quelque 18 millions de professionnels de santé à l’horizon 2030 ( 20 )

6.9. Il importe de définir clairement les principes qui sous-tendent les possibilités de délégation des tâches («task shifting») ou d’acquisition d’un éventail de qualifications («skill mix»). Une bonne coordination s’impose entre les institutions qui forment le personnel de santé, afin de répondre de manière appropriée aux besoins des systèmes nationaux de santé, en procédant en temps utile aux ajustements dans les quotas d’inscription et les programmes d’études.

6.10. L’évolution des ressources humaines dans le domaine de la santé et de l’aide sociale doit se faire selon des principes de coordination, de coopération intersectorielle et d’intégration des soins, l’objectif commun étant de donner au citoyen la garantie qu’ils soient dispensés en continu, 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et 365 jours par an.

6.11. Il y a lieu de veiller tout particulièrement à assurer un accès aux soins dans les communautés locales, notamment dans les régions faiblement peuplées, les zones rurales reculées ou isolées et les îles, dans lesquelles il y a lieu de recourir plus activement aux solutions modernes de transport et de télémédecine.

7. Planification relative au personnel de santé

7.1. Le CESE estime que la planification relative au personnel de santé doit viser à créer les conditions d’une pratique professionnelle qui améliore la qualité des soins et la sécurité des patients. Dans le même temps, il convient de garantir à tous les niveaux une capacité à fournir des formations de qualité.

7.2. Il s’impose de traiter la gestion du personnel de santé comme une activité d’importance stratégique, qui concerne tous les échelons de l’administration publique et s’effectue grâce au rôle clé qu’assument les gouvernements des États membres, étant entendu que sa mise en œuvre doit revêtir un caractère multisectoriel et tenir compte des différentes perspectives et priorités.

7.3. La gestion du personnel de santé englobera nécessairement toutes les phases du parcours professionnel, depuis le recrutement de nouveaux étudiants jusqu’à l’embauche de retraités. Le processus de sélection des candidats à une formation, un emploi ou une promotion doit être transparent et équitable, sans aucune forme de discrimination.

7.4. Lorsque l’on effectue une planification concernant le personnel de santé, il importe de prendre en considération les besoins des citoyens et des professionnels de santé et de les exposer clairement. Les processus de planification et de gestion doivent établir les méthodes qui permettront de cerner tous les besoins des professionnels, depuis les conditions de travail, les droits matériels, les perspectives de carrière ou le dégagement du temps et des ressources nécessaires pour l’apprentissage et la recherche jusqu’à l’établissement d’un équilibre durable entre vie personnelle et professionnelle.

7.5. La planification concernant le personnel de santé doit s’articuler avec celle des structures, mais aussi avec les mesures et procédures nécessaires pour atteindre les objectifs fixés, s’agissant de définir les résultats à atteindre et la manière d’y parvenir.

7.6. Le CESE propose de procéder à une mise à jour du plan d’action en faveur du personnel de santé de l’Union ( 21 ) . Pour améliorer l’accès aux services de santé, ainsi que leur qualité, il est primordial de développer de manière intégrée une planification et une approche prévisionnelle concernant les personnels de santé, ainsi que d’adapter les compétences de ces professionnels et de ceux qui assurent les soins et l’accompagnement de longue durée.

7.7. Les partenaires sociaux et toutes les organisations de la société civile qui sont concernées doivent jouer un rôle actif dans le processus de planification relatif au personnel de santé. Il y a lieu de définir les relations entre les différents groupes professionnels, les besoins précis de la population et le système applicable à certaines compétences.

7.8. Pour préserver les droits des professionnels de santé et leur proposer des incitations adéquates, il est nécessaire de recenser les zones géographiques ou secteurs d’activité qui sont peu attrayants et souffrent d’une pénurie de personnel. Le CESE propose qu’en ce qui concerne la couverture sanitaire universelle de base et les urgences, la Commission européenne émette des recommandations sur les ratios minimaux de ressources par nombre d’habitants, en tenant compte de la répartition géographique de la population et de la pyramide des âges ( 22 )

7.9. Il convient, pour donner une base à ces recommandations, d’améliorer les procédures internationales de collecte de données, en harmonisant autant que possible leurs catégories, de manière à déceler les disparités et à éviter toute erreur d’interprétation des chiffres. Afin de pouvoir replacer ces informations dans leur contexte, il importe de prendre en considération les divergences nationales par rapport aux catégories harmonisées au niveau européen ( 23 )

7.10. La question des ressources financières sera traitée d’une manière différenciée en fonction de la situation économique de chaque État membre. Les données disponibles suggèrent que les États membres doivent veiller à ce que la planification du système de santé dans son ensemble et celle portant plus particulièrement sur ses personnels tiennent compte tout à la fois de l’environnement plus large et de la capacité plus ou moins étendue des pouvoirs publics à l’infléchir ( 24 )

7.11. La planification des effectifs doit tenir compte du progrès des technologies numériques, car les innovations en la matière ouvrent des possibilités pour créer de nouveaux cadres de travail et environnements de prestations de soins et elles nécessitent des compétences neuves.

8. Conditions de travail

8.1. Dans la décision des professionnels d’embrasser une carrière médicale, de la poursuivre ou d’y mettre fin, les conditions de travail pèsent d’un poids qui montre toute la nécessité de disposer de politiques cohérentes dans des domaines tels que l’éducation, l’emploi, la vie de famille, les salaires et les migrations. Bien qu’une large part des débats sur la planification relative au personnel de santé se concentre sur la rémunération, en tant que facteur clé pour recruter ces professionnels et les retenir, l’accès à l’éducation et à la formation, y compris le perfectionnement professionnel et la possibilité de pérenniser les compétences, ainsi que les conditions concrètes, telles que la disponibilité des soins, les horaires de travail officiel, la stabilité de l’emploi, les perspectives d’évolution dans la profession et l’équilibre entre vie professionnelle et privée sont autant de facteurs qui contribuent à un environnement de travail sain, dans le cadre duquel la médecine représentera un choix de carrière attrayant et durable ( 25 )

8.2. Les organisations médicales européennes et internationales constatent que dans leur pratique quotidienne et en l’absence de tout conflit, les médecins, qu’ils exercent en milieu hospitalier, dans des services de médecine générale ou en cabinets privés, sont de plus en plus confrontés à des situations de violence, qui prennent parfois un tour extrême ( 26 ) . Le CESE invite la Commission européenne et toutes les parties prenantes à une mobilisation politique en la matière et les appelle à prendre conscience qu’il est urgent de protéger les personnels de santé dans l’exercice de leur profession.

8.3. Les agents de santé courent le risque de contracter des maladies infectieuses à la suite d’expositions professionnelles, cette contamination pouvant déboucher sur un absentéisme ou une morbidité et aboutir, pour certains d’entre eux, à la mort. En dernière analyse, elle provoque une diminution de leurs effectifs et, par conséquent, affecte la qualité des soins et la sécurité des patients.

8.4. Les agents de santé peuvent également souffrir de tensions psychologiques, ou même de troubles mentaux, qui obèrent leur travail comme leur vie personnelle. Depuis quelques années, on constate de plus en plus que des personnels de santé réduisent leur pratique professionnelle ou partent en retraite anticipée en raison d’un épuisement dû à leur métier, d’une dépression ou d’autres problèmes de santé mentale ( 27 ) . Le CESE demande que des investissements soient réalisés dans les services publics de santé mentale pour garantir que tous les professionnels de la santé puissent y accéder gratuitement et sans réserve.

9. Mobilité

9.1. Le CESE souligne que le droit à la mobilité doit être respecté, à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union. Dans l’intérêt de chaque travailleur et de la profession dans son ensemble, il convient de faciliter la mobilité transfrontière, parce qu’elle offre des possibilités de transfert des connaissances et d’apprentissage mutuel et qu’ainsi, elle améliore les soins des patients et profite, au bout du compte, à l’ensemble du système de santé. Dans les cas où la migration a pour cause des impératifs financiers ou des conditions de travail défavorables, il est essentiel de cerner et de traiter les causes profondes de ces tendances, ainsi que de s’efforcer d’améliorer la situation du personnel de santé ( 28 )

9.2. La mobilité transfrontière ouvre des perspectives supplémentaires pour la planification des effectifs, et la mise en place d’un service européen de suivi du personnel de santé constituerait un élément organisationnel qui serait utile sur le long terme pour aider les États membres à élaborer et à pérenniser des structures de planification et à en coordonner les aspects transfrontières. Ce service devrait s’articuler avec les mécanismes de l’Union, en particulier le Semestre européen et le plan contre les pandémies qui est envisagé dans le cadre d’un futur règlement européen concernant les menaces transfrontières graves pour la santé ( 29 )

9.3. Les États membres doivent appliquer des politiques de recrutement éthiques et conformes au code de pratique mondial de l’Organisation mondiale de la santé pour le recrutement international des personnels de santé ( 30 ) . On ne peut admettre qu’un pays considère que pour pallier la pénurie de personnels de santé nationaux, il lui suffit d’en recruter à l’étranger. Lorsque les flux de mobilité sont asymétriques, il faut s’efforcer de créer des mécanismes d’équilibrage, à même de favoriser des échanges profitables à l’une et l’autre partie.

10. Autres observations

10.1. Un encadrement efficace joue un rôle déterminant dans la gestion des professionnels de santé à tous les niveaux: pour la formation aux soins de santé, il s’agit là d’un paramètre aussi complexe que hautement appréciable, dont la fonction primordiale est de plus en plus reconnue, s’agissant d’atteindre des normes élevées en matière d’éducation, de recherche et de pratique clinique.

10.2. Pour toutes ces professions, les programmes d’étude devraient par conséquent prévoir suffisamment de cours de qualité destinés à former des responsables et à développer leurs compétences dirigeantes ( 31 )

Bruxelles, le 22 septembre 2022. La présidente du Comité économique et social européen Christa SCHWENG

(1) C’est en 2012 que la Commission européenne a publié son plan d’action en faveur du personnel de santé dans l’UE.

(2) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (2014), Adequate social protection for long-term care needs in an ageing society: report jointly prepared by the Social Protection Committee and the European Commission [Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante: rapport conjoint du comité de la protection sociale et de la Commission européenne; en anglais], Office des publications de l’Union européenne, https://data.europa.eu/doi/10.2767/32352, p. 14.

(3) Résolution du Parlement européen du 15 novembre 2018 sur les services de soins dans l’Union européenne pour une meilleure égalité des genres, https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/TA-8-2018-0464_FR.html

(4) JO C 129 du 11.4.2018, p. 44, JO C 487 du 28.12.2016, p. 7, JO C 204 du 9.8.2008, p. 103, brochure et avis du CESE sur la «Mutation économique, technologique et sociale des services avancés de santé à la personne âgée» (JO C 240 du 16.7.2019, p. 10); avis du CESE sur le thème «Vers un nouveau modèle de soins et d’accompagnement pour les personnes âgées: tirer les enseignements de la pandémie de COVID-19» (JO C 194 du 12.5.2022, p. 19).

(5) Addati, L., Cattaneo, U., et Pozzan, E. (2022), Soin à autrui au travail: Investir dans les congés et services de soin à autrui pour plus d’égalité de genre dans le monde du travail, Organisation internationale du travail, Genève. Rapport complet en anglais disponible à l’adresse suivante: https://www.ilo.org/global/topics/care-economy/WCMS_838653/lang--en/index.htm.

(6) https://www.who.int/publications/i/item/WHO-HIS-SDS-2018.53

(7) Voir l’avis du CESE sur «L’impact de l’investissement social sur l’emploi et les budgets publics» (JO C 226 du 16.7.2014, p. 21).

(8) Eurofound (2020), Long-term care workforce: employment and working conditions [Main-d’œuvre du secteur des soins de longue durée: conditions d’emploi et de travail; en anglais], Office des publications de l’Union européenne, Luxembourg, https://www.eurofound.europa.eu/nb/publications/customised-report/2020/long-term-care-workforce-employment-and-working-conditions

(9) Barslund, Mikkel e.a. (2021), Policies for long-term Carers [Politiques relatives aux prestataires de soins de longue durée; en anglais], Bruxelles, Parlement européen, https://www.europarl.europa.eu/RegData/etudes/STUD/2021/695476/IPOL_STU(2021)695476_EN.pdf

(10) https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0011/186932/12-Summary-Economic-crisis,-health-systems-and-health-in-Europe.pdf

(11) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (2021), Long-term care report: trends, challenges and opportunities in an ageing society [Rapport sur les soins de longue durée: tendances, enjeux et perspectives dans une société vieillissante; en anglais], Volume I, Chapter 3, Office des publications de l’Union européenne, p. 12, 28, https://data.europa.eu/doi/10.2767/677726

(12) Voir note de bas de page 11, p. 68-70.

(13) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion, Zigante, V. (2018), Informal care in Europe: exploring formalisation, availability and quality [Les soins informels en Europe: analyse de la formalisation, de la disponibilité et de la qualité; en anglais], Office des publications, https://data.europa.eu/doi/10.2767/78836

Spasova, S., e.a. (2018), Challenges in long-term care in Europe. A study of national policies [Les défis en matière de soins de longue durée en Europe. Étude des politiques nationales; en anglais], Réseau européen de politique sociale (ESPN), Bruxelles, Commission européenne, https://ec.europa.eu/social/main.jsp?catId=738&langId=en&pubId=8128&furtherPubs=yes

(14) Voir note de bas de page 11, chapitre 3.

(15) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (2014), Adequate social protection for long-term care needs in an ageing society: report jointly prepared by the Social Protection Committee and the European Commission [Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante: rapport conjoint du comité de la protection sociale et de la Commission européenne; en anglais], Office des publications de l’Union européenne, https://data.europa.eu/doi/10.2767/32352, p. 36; et Commission paneuropéenne de la santé et du développement durable (2021), À la lumière de la pandémie — Une nouvelle stratégie en faveur de la santé et du développement durable, https://www.euro.who.int/__data/assets/pdf_file/0004/512059/Pan-European-Commission-health-sustainable-development-fre.pdf

(16) Danis, K., Fonteneau, L., e.a. (2020), «High impact of COVID-19 in long-term care facilities: suggestion for monitoring in the EU/EEA» [Forte incidence de la COVID-19 dans les établissements de soins et d’accompagnement de longue durée: suggestion concernant le suivi dans l’Union européenne et l’Espace économique européen; en anglais], Euro Surveillance: European Communicable Disease Bulletin [Bulletin européen sur les maladies transmissibles], 25 (22), https://doi.org/10.2807/1560-7917.ES.2020.25.22.2000956

(17) JO C 286 du 16.7.2021, p. 109; JO C 429 du 11.12.2020, p. 251; JO C 242 du 23.7.2015, p. 48; JO C 143 du 22.5.2012; JO C 18 du 19.1.2011, p. 74; JO C 77 du 31.3.2009, p. 96.

(18) https://one.oecd.org/document/ECO/WKP(2021)43/en/pdf

(19) Liu, J. X., Goryakin, Y., Maeda, A., Bruckner, T., et Scheffler, R. (2017), «Global health workforce labor market projections for 2030» [Projections pour le marché du travail de la santé dans le monde à l’horizon 2030; en anglais], Human Resources for Health, 15:11 (https://human-resources-health.biomedcentral.com/articles/10.1186/s12960-017-0187-2).

(20) https://www.who.int/fr/health-topics/health-workforce#tab=tab_1

(21) C’est en 2012 que la Commission européenne a publié son plan d’action en faveur du personnel de santé de l’Union.

(22) Comité permanent des médecins européens (CPME) (2021), CPME Policy on Health Workforce [Politique du CPME relative au personnel de santé; en anglais], https://www.cpme.eu/policies-and-projects/professional-practice-and-patients-rights/health-systems-and-health-workforce

(23) Voir note de bas de page 2.

(24) Russo, G., Pavignani, E., Guerreiro, C. S., Neves, C. (2017), «Can we halt health workforce deterioration in failed states? Insights from Guinea Bissau on the nature, persistence and evolution of its HRH crisis» [Peut-on enrayer la régression des effectifs de santé dans les États défaillants? Le cas de la Guinée-Bissau: nature, persistance et évolution de la crise des personnels de santé; en anglais], Human Resources for Health, 15(1):12.

(25) Voir note de bas de page 2.

(26) https://www.cpme.eu/api/documents/adopted/2020/3/EMOs.Joint_.Statement.on_.Violence.FINAL_.12.03.2020.pdf

(27) Dyrbye, L. N., Shanafelt, T. D., Sinsky, C. A., Cipriano, P. F., Bhatt, J., Ommaya, A., West, C. P., et Meyers, D. (2017), «Burnout among health care professionals: A call to explore and address this underrecognised threat to safe, high-quality care» [L’épuisement professionnel chez les professionnels de santé: appel à étudier et à combattre cette menace sous-estimée pour la sécurité et la qualité des soins; en anglais], NAM Perspectives, Discussion Paper, National Academy of Medicine, Washington, DC.

(28) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (2014), Adequate social protection for long-term care needs in an ageing society: report jointly prepared by the Social Protection Committee and the European Commission [Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante: rapport conjoint du comité de la protection sociale et de la Commission européenne; en anglais], Office des publications de l’Union européenne, https://data.europa.eu/doi/10.2767/32352, p. 14.

(29) Commission européenne, direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion (2014), Adequate social protection for long-term care needs in an ageing society: report jointly prepared by the Social Protection Committee and the European Commission [Une protection sociale capable de répondre aux besoins en soins de longue durée dans une société vieillissante: rapport conjoint du comité de la protection sociale et de la Commission européenne; en anglais], Office des publications de l’Union européenne, https://data.europa.eu/doi/10.2767/32352, p. 14.

(30) https://www.who.int/fr/publications/m/item/nri-2021

(31) Van Diggele, C., Burgess, A., Roberts, C., et Mellis, C. (2020), «Leadership in healthcare education» [L’exercice de l’autorité dans la formation aux soins de santé; en anglais], BMC Medical Education, 20 (Suppl. 2), 456, https://doi.org/10.1186/s12909-020-02288-x