COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.07.1998 
COM(1998) 386 final 
97/0266 (SYN) 
Proposition modifiée de 
DIRECTIVE DU CONSEIL 
relative à des valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, 
les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 

EXPOSÉ DUS MOTIFS 
I ) Le 8 octobre 1997, la Commission a adopté une proposition de directive fille dans le cadre de la 
directive 96/62/EC concernant revaluation et la gestion de la qualité de l'air ambiant. Cette 
proposition de directive fixera pour le SO?, le NOx (oxydes d'azote), les particules et le plomb 
des valeurs limites reposant sur les lignes directrices de l'Organisation mondiale de la santé 
relatives à la qualité de l'air. Ces lignes directrices ont été adoptées par l'OMS en 1996, à l'issue 
d'un programme de travail mené en coopération avec la Commission. Les nouvelles valeurs 
limites remplaceront les valeurs limites actuelles fixées par les directives 80/779/CEE, 
82/884/CLLet85/2()3/CLL. 
Les valeurs limites proposées pour le S(b et le plomb en vue de protéger la santé humaine 
doivent cire respectées d'ici à 2005. Les valeurs limites proposées pour le N(h (dioxyde d'azote 
uniquement) dans un souci de protection île la santé humaine doivent être respectées d'ici à 
2010. lin ce qui concerne les particules, deux séries de valeurs limites ont été proposées pour les 
PM |() (particules dont le diamètre est intérieur à 10 microns), toutes les deux en vue de protéger 
la santé humaine. Les valeurs limites de la première série doivent être respectées d'ici à 2005 et 
celles de la deuxième série, plus strictes, doivent être respectées d'ici à 2010. 
La proposition fixe également des valeurs limites annuelles et hivernales pour le SQ2 destinées 
à protéger les écosystèmes, et une valeur limite annuelle pour les oxydes d'azote destinée à 
protéger à la fois la végétation naturelle et les cultures. Ces valeurs limites doivent être 
respectées 2 ans après l'entrée en vigueur de la législation proposée. 
La proposition fixe un seuil d'alerte applicable uniquement au SQ)- Les États membres doivent 
prendre des mesures actives pour informer le public en cas de dépassement de ce seuil. Ils 
doivent aussi prendre toutes les mesures à court terme susceptibles de réduire les risques pour la 
santé publique et/ou la durée de l'exposition. L'un des principaux éléments de la proposition de 
directive est un ensemble de dispositions imposant aux Ltats membres de garantir au public un 
accès facile à des informations actualisées concernant les concentrations de polluants, même en 
l'absence de dépassement de seuils particuliers. La proposition de directive prévoit une série de 
"seuils d'information du public", liés aux valeurs limites, pour tous les polluants couverts. Bien 
que les Ltats membres ne soient pas tenus de publier de mise en garde spéciale en cas de 
dépassement, les informations communiquées habituellement au public doivent indiquer ces 
dépassement éventuels. 
La proposition de directive impose également des exigences de base concernant la surveillance 
de la qualité de l'air et l'utilisation d'autres méthodes d'évaluation de la qualité de l'air, y 
compris la modélisation. 
Enfin, la Commission soumettra, au plus tard à la fin de 2003, un rapport relatif à l'application 
de la directive, et en particulier à l'évolution des connaissances concernant les particules. 
L'exposé des motifs qui accompagne la proposition de directive indique clairement que, si elle 
le juge nécessaire, la Commission présentera alors de nouvelles propositions. 
2) Le Comité économique et social a adopté son avis le 29 avril 1998. Le Comité économique et 
social est largement favorable à la proposition de la Commission. 
3) Lors de sa session plénière du 13 mai I9()8, le Parlement européen a approuvé la proposition de 
la Commission moyennant 28 amendements au total. 
Sur les 28 amendements adoptes par le Parlement, la Commission peut en accepter 13 
intégralement (n° 3, 4, 5, 6, 12, 17, 18, 19, 23, 24, 25, 26, 32), 2 partiellement {n° 10 (deuxième 
partie du paragraphe 1) et 16 (première partie)} et 4 sur le principe (n° 1,2, 14 et 22). La 
présente proposition modifiée contient donc des modifications aux articles 3, 4, 5, 8 et 10, aux 
annexes î, II, VI, VII, IX, et les nouveaux considérants 6 bis et 8 bis. Ces modifications auront 
les conséquences suivantes : fixation d'un seuil d'alerte pour le N02, sur la base d'un seuil au 
delà duquel le polluant en question exerce des effets sur les sujets sensibles; clarification de 
dispositions importantes imposant un accès facile du public à des informations actualisées; 
clarification quant à l'application des valeurs limites fixées pour les écosystèmes et la 
végétation; simplification et renforcement des exigences relatives à la mesure de la pollution; 
adaptation des prescriptions de mesure à la situation des îles de petite taille, et notamment de 
celles dont la population lliiclue en raison du tourisme; déclaration d'intention de la 
Commission qui s'engage à soumettre si nécessaire des propositions révisées lors de la 
présentation <\u rapport concernant l'application de la présente proposition de directive au 
Parlement européen et au Conseil en 2003, et déclaration soulignant l'importance de la 
recherche sur la pollution atmosphérique en tant que base de toute proposition révisée. 
4) 9 amendements ont été entièrement rejetés (7, 8, 9, 11, 13, 15, 20, 21 et 27). La première partie 
du paragraphe 1 et le paragraphe 2 de l'amendement 10, de même que la deuxième partie de 
l'amendement 16, ont également été rejetés. 
La Commission estime qu'il n'est pas possible de fixer un seuil d'alerte pourles PM]0, dans la 
mesure où on ne peut pas définir de seuil en deçà duquel il ne devrait y avoir aucun effet, ou au-
delà duquel de nouveaux effets importants devraient apparaître. Lu fait, le nombre de personnes 
affectées s'accroît de manière continue avec l'augmentation des concentrations. C'est pourquoi 
les amendements 7, 20 et 21 ne sont pas acceptables. 
La valeur limite proposée par la Commission repose sur la nouvelle ligne directrice de l'OMS 
pour le plomb, à savoir 0,5 fig/iri3. La Commission estime que cette valeur limite devrait être 
respectée d'ici à 2005 partout où la population risque d'être exposée. C'est la raison pour 
laquelle elle n'a pas accepté l'amendement8, qui prévoit UUG dérogation temporaire pour 
certaines zones. 
La Commission pense que le mandat du comité consultatif créé en vertu de l'article 12 de la 
directive 96/62/CE est suffisamment restreint par cet article, qui précise que les propositions 
adoptées par ce comité ne doivent pas "avoir pour effet de modifier directement ou 
indirectement les valeurs limites ou les seuils d'alerte". En conséquence, la Commission n'a pas 
accepté l'amendement 9. 
La fourniture d'informations actualisées au public constitue un élément important de la 
proposition de la Commission et la Commission juge important que les ONG puissent accéder 
facilement aux informations dans ce cadre. Plie estime cependant que la première partie de 
l'amendement 10, qui définit les méthodes suivant lesquelles les informations doivent être 
communiquées aux ONG, est trop normative. Par ailleurs, elle n'est pas d'accord avec la 
suppression des indicateurs d'information du public. C'est pourquoi la première partie de 
l'amendement 10 et les amendements 11 et 27 n'ont pas été acceptés. 
L'amendement 13 ajouterait un nouvel article invitant la Commission et les États membres à 
encourager et à soutenir la recherche portant sur la pollution atmosphérique. La Commission, 
bien qu'elle convienne de l'importance vitale de ces activités de recherche, ainsi que de l'utilité 
et de l'exhaustivité de la liste des thèmes définis par le Parlement, estime que ces questions sont 
traitées de manière appropriée au moyen d'autres instruments, et notamment du cinquième 
programme-cadre de recherche. 
La Commission estime que la valeur limite horaire qu'elle propose pour le SO? garantira, dans 
la plupart des cas, une protection satisfaisante contre les dépassements de la valeur sur 10 
minutes prévue pour ce polluant par les lignes directrices de l'OMS. Il lui semble que 
l'amendement 15 ne renforcerait pas cette protection de manière sensible, mais qu'il pourrait 
rendre beaucoup plus difficile le respect de la valeur limite dans certaines parties de l'Union 
européenne. Sa proposition impose aux États membres de fournir des données qui permettront à 
la Commission d'examiner l'efficacité de la valeur limite lorsqu'elle présentera en 2003 son 
rapport concernant l'application de la directive. 
La Commission n'est pas non plus en mesure d'accepter la deuxième partie de l'amendementlô 
qui rendrait sensiblement plus stricte la valeur limite applicable au SQ>, en vue d'assurer la 
protection des écosystèmes. La valeur limite proposée par la Commission protégera la majorité 
des espèces. La Commission estime qu'une valeur limite qui protégerait même les espèces les 
plus vulnérables n'est pas réalisable à l'heure actuelle dans l'ensemble de l'Union européenne. 
La Commission étudiera la possibilité d'aller plus loin dans cette voie lorsqu'elle présentera en 
2003 son rapport concernant l'application de la directive. 
Proposition modifiée de Directive du Conseil 
relative à des valeurs limites pour Panhydride sulfureux, 
les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant 
Proposition initiale 0) Proposition modifiée 
Huitième considérant bis 
considérant qu'il convient de tenir compte de la 
nécessité d'évaluer la qualité de l'air pendant 
les périodes d'occupation maximale dans les 
zones d'accueil touristique; 
Sixième considérant bis 
considérant que, afin de faciliter la révision de 
la directive en 2003, la Commission et les États 
membres devraient étudier la possibilité 
d'encourager la recherche sur les effets des 
polluants visés dans celle-ci, à savoir 
l'anhydride sulfureux, les oxydes d'azote, les 
particules et le plomb, et ce dans le cadre du 
cinquième programme-cadre et d'autres 
programmes de recherche; 
Article 3, paragraphe 1 
Les États membres prennent les mesures 
nécessaires pour que les concentrations 
d'anhydride sulfureux dans l'air ambiant, 
évaluées selon les dispositions de l'article 7, 
ne dépassent pas les valeurs limites indiquées 
au point I de l'annexe I, à partir des dates y 
indiquées. 
Les marges de dépassement indiquées au 
point I de l'annexe I s'appliquent 
conformément aux dispositions de l'article 8 
de la directive 96/62/CE. Les États membres prennent les mesures 
nécessaires pour que les concentrations 
d'anhydride sulfureux dans l'air ambiant, 
évaluées selon les dispositions de l'article 7, 
ne dépassent pas les valeurs limites indiquées 
au point I de l'annexe I, et ce le plus tôt 
possible et en tout cas dans les délais y 
indiqués; 
0)jOn°C009 du 14.1.1998, p.6 
Article 3, paragraphe 3 
Les États membres enregistrent les 
concentrations d'anhydride sulfureux relevées 
en moyenne sur dix minutes par les stations 
qui mesurent les concentrations horaires. Ils 
communiquent à la Commission les 98e et 99e 
percentiles des concentrations sur dix minutes 
relevées pendant l'année civile, en même 
temps que les données correspondant aux 
concentrations horaires. Las États membres enregistrent, jusqu'au 31 
décembre 2003, les concentrations 
d'anhydride sulfureux relevées en moyenne 
sur dix minutes par les stations sélectionnées 
par les États membres parce qu'elles sont 
représentatives de la qualité de Pair des zones 
habitées à proximité des sources. Ils 
communiquent à la Commission le nombre de 
concentrations sur 10 minutes qui dépassent 
les 500 u.g/m3 relevées pendant l'armée civile, 
le nombre de jours où ce dépassement s'est 
produit pendant l'année civile, ainsi que les 
concentrations maximales relevées, en même 
temps que les données correspondant aux 
concentrations horaires. 
Article 4 
Les États membres prennent les mesures 
nécessaires pour que les concentrations de 
dioxyde d'azote et, le cas échéant, de dioxyde 
d'azote et d'oxyde nitrique cumulés dans l'air 
ambiant, évaluées selon les dispositions de 
l'article 7, ne dépassent pas les valeurs limites 
indiquées au point I de l'annexe II, à partir des 
dates y spécifiées. 
Les marges de dépassement spécifiées au 
point I de l'annexe II s'appliquent 
conformément aux dispositions de Particle 8 
de la directive 96/62/CE. J_ Les États membres prennent les mesures 
nécessaires pour que les concentrations de 
dioxyde d'azote et, le cas échéant, de dioxyde 
d'azote et d'oxyde nitrique cumulés dans l'air 
ambiant, évaluées selon les dispositions de 
Particle 7, ne dépassent pas les valeurs limites 
indiquées au point 1 de l'annexe 11 le plus 
rapidement possible et en tout état de cause 
dans les délais y spécifiés. 
Les marges de dépassement spécifiées au 
point î de l'annexe II s'appliquent 
conformément aux dispositions de l'article 8 
de la directive 96/62/CE. 
"h. Eg seuil d'alerte pour les concentrations de 
dioxyde d'azote dans Pair ambiant est défini 
au point H bis de l'annexe II. Les informations 
à fournir au public conformément à l'article 10 
de la directive 96/62/CE comprennent au 
moins les éléments énumérés au point III de 
l'annexe II. 
Article 5, paragraphe 1 
Les Etats membres prennent les mesures Les États membres prennent les mesures 
nécessaires pour qu^ les concentrations de nécessaires pour que les concentrations de 
PMI 10 dans Pair ambiant, évaluées selon les PM|Q dans Pair ambiant, évaluées selon les 
dispositions de Particle 7. ne dépassent pas les dispositions de Particle 7, ne dépassent pas les 
valeurs limites indiquées au point 1 de valeurs limites indiquées au point 1 de 
l'annexe !11, à partir_des dates y spécifiées. l'annexe 111 le plus rapidement possible et en 
tout état de cause dans les délais y spécifiés. 
Article 8, paragraphe 1 
Les États membres prennent les mesures 
appropriées pour diffuser des informations 
actualisées sur les concentrations ambiantes 
d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote, de 
particules et de plomb, au moyen notamment 
de la radio, de la presse, d'écrans 
d'information ou de services de réseaux 
informatiques, ainsi que par des notifications 
adressées aux organismes appropriés, 
notamment les organismes de protection de 
l'environnement, les associations de 
consommateurs, les organismes représentant 
les intérêts des populations sensibles et les 
autres organismes de santé concernés. Une 
liste des organismes notifiés est adressée à la 
Commission en même temps que les 
informations communiquées en application de 
l'article 11 de la directive 96/62/CE. Les États membres prennent les mesures 
appropriées pour diffuser des informations 
actualisées sur les concentrations ambiantes 
d'anhydride sulfureux, d'oxydes d'azote, de 
particules et de plomb, au moyen notamment 
de la radio, de la presse, d'écrans 
d'information ou de services de réseaux 
informatiques, ainsi que par des notifications 
adressées aux organismes appropriés, 
notamment les organismes de protection de 
P environnement, les associations de 
consommateurs, les organismes représentant 
les intérêt des populations sensibles et les 
autres organismes de santé concernés. Les 
informations relatives aux concentrations 
ambiantes d'anhydride sulfureux, d'oxyde 
d'azote et de partieules seront mises à jour 
d'heure en heure. Les informations relatives 
aux concentrations ambiantes de plomb seront 
mises à jour tous les trois mois. Une liste des 
organismes notifiés est adressée à la 
Commission en même temps que les 
informations communiquées en application de 
Particle 11 de la directive 96/62/CE. 
Article 8, paragraphe 3 bis (nouveau) 
Toutes les informations communiquées au 
public et à tous les organismes visés à 
l'article 8, paragraphe 1, et à Particle 8, 
paragraphe 3, en vertu de l'article 8 de la 
présente directive et toutes les informations 
communiquées au public en vertu de 
l'article 10 de la directive 96/62/CE doivent 
être claires, compréhensibles et accessibles 
compte tenu de leur destination. 
Article î Ô Article î Ô 
La Commission soumet au Parlement 
européen et au Conseil le 3 ï décembre 2003 
au plus tard, un rapport concernant 
l'application de la présente directive et en 
particulier les résultats des recherches 
scientifiques les plus .récentes concernant les 
effets sur la santé humakoe d'une exposition au 
dioxyde de soufre, aux différentes fractions de 
particules et au plomb, ainsi que sur les 
progrès accomplis en matière de méthodes de 
mesure et autres techniques d'évaluation des 
concentrations de particules dans l'air ambiant 
et du dépôt de plombj^îejy>urfaces. La Commission soumet au Parlement 
européen et au Conseil, le 31 décembre 2003 
au plus tard, un rapport concernant 
l'application de !a présente direct!ve^Ce 
rapporte comporte un réexamen des 
dispositions de la présente directive au_vu des 
résultats des recherches scientifiques les plus 
récentes concernant en particulier les effets sur 
la santé humaine d'une exposition au dioxyde 
de soufre, aux différentes fractions de 
particules et au pJornb,__ainsi que sur les 
développements technologiques, y compris les 
progrès accomplis en matière de méthodes de 
mesure et: autres techniques d'évaluation des 
concentrations de particules dans l'air ambiant 
et du âépôî de plomb sur les surfaces. Le cas 
échéant, _je rapport je^_jç£ojïîpagné de 
propositions modifiant les dispositions de la 
présente directive. 
Annexe l, section 1, point 3 
3. Valeur limite pour fa protection des 
écosystèmes applicable à distance des 
gourées. 3. Videur limite po«?r la proteetioîï des 
écosystèmes. 
Annexe 11, section L point 3 
3» Valeur limite annue.Hlc pc*ti;r la protection 
de la végétation; applicable H distance des 
spurges* 3, Valeur limite annuelle pour la prt-tttik^ 
lie la végétation,. 
Annexe II, section I bis (nouvelle) 
Seuil d* alerte pour le 4ÎC'S:ÏÉÎ d'sxote 
400 jLig/m-* relevé sur trois heare^c-n^.-".«! : - v.-. 
dans des lieux représentatifs cU: l* i^-'diué oa. 
Fair dans une zone ou. jme_ «fi£îons_cr^-'w . 
entière. 
8 
Annexe II, section I ter (nouvelle) 
Informations minimales à communiquer au 
public dès lors que le seuil d'alerte pour le 
dioxyde d'azote est dépassé 
Les informations à communiquer au public 
comprennent au minimum : 
• date, heure et lieu du dépassement 
• prévisions: 
- évolution des concentrations 
(amélioration, stabilisation ou 
aggravation) 
- zone géographique concernée 
- durée 
• type de population susceptible d'être 
affectée par l'incident 
• précautions à prendre par la 
population à risque concernée. 
Annexe VI, section I, point a), troisième alinéa 
Les points de prélèvement peuvent être placés 
à des endroits représentatifs de sites similaires 
ne se trouvant pas à proximité immédiate. Les points de prélèvement doivent, dans la 
mesure du possible, être placés à des endroits 
représentatifs aussi de sites similaires ne se 
trouvant pas à proximité immédiate 
Annexe VI, section I, point a), quatrième alinéa (nouveau) 
Les points de prélèvement doivent également 
être situés sur les îles de petite taille ou sur les 
îles faisant partie d'un archipel. 
Annexe VI, section I, point b), premier et deuxième alinéas (nouveaux) 
Les points de prélèvement visant, à assurer la 
protection des écosystèmes et de la végétation 
doivent être représentatifs de \z qualité do Fair 
à distance des sources telles que les 
agglomérations et autres zones construites, -es 
installations industrielles et les routes. À • • e 
indicatif, un point de prélèvement doit e 
placé en un lieu représent?tif de la qua lit*' -\ 
l'air dans une zone périphérique d'au m •; 
1 000 km2. Les points de prélèvement prévus pour la 
protection des écosystèmes et de la végétation 
doivent se situer à mie distance supérieure ? 
20 km des agglomérations ou à 5 km d'une 
autre zone construite, d'une installation 
industrielle ou d'une route importante. 
Dans les zones de leur territoire qui, de Favis 
des États membres, doivent bénéficier çF^P1-
protection spéciale, la localisation de-, points 
de prélèvement doit viser à assurer ce»te 
protection particulière. 
Annexe VI, section I, point b), troisième paragraphe (nouveau) 
Les points de prélèvement doivent également 
être situés sur les îles de petite taille ou sur les 
îles faisant partie d'un archipel. 
Annexe VI, section II, premier alinéa, cinquième, sixième et septième tirets 
• les échantillonneurs mesurant la pollution 
due à la circulation doivent être distants d'au 
moins 25 mètres des grands carrefours et ne 
doivent pas être placés à moins de 4 mètres 
du centre de la voie de circulation la plus 
proche; 
• les échantillonneurs mesurant la pollution 
due à la circulation et servant à mesurer le 
NO2 doivent être placés à moins de 5 mètres 
de la bordure du trottoir; • les échantillonneurs mesurant la pollution 
due à la circulation doivent être distants d'au 
moins 25 mètres des grands carrefours et de 2 
à 5 mètres de la partie la plus proche de la voie 
de circulation ou situés sur la ligne de 
construction si celle-ci est plus proche, à 
moins qu'il n'existe un point où la population 
puisse être exposée directement ou 
indirectement à une concentration supérieure 
durant une période significative par rapport à 
la période moyenne prévue pour les valeurs 
limites. 
• dans les zones construites, les 
échantillonneurs destinés à analyser la 
pollution due à la circulation et permettant de 
mesurer les concentrations de particules ou le 
plomb doivent être placés à des endroits 
représentatifs de la qualité de l'air à proximité 
de la ligne de construction. 
Annexe VII, section I, point a), nouvelle rubrique à insérer avant la première 
I. Nombre minimal de points de prélèvement nécessaires pour la mesure en continu, afin d'évaluer le 
respect des valeurs limites prescrites pour la protection de la santé humaine et des seuils d'alerte, 
dans les zones et agglomérations où la mesure en continu est la seule source d'information 
Population de la zone 
ou agglomération Si les concentrations 
dépassent le seuil 
d'évaluation maximal Si les concentrations 
maximales sont 
comprises entre le seuil 
d'évaluation minimal 
et le seuil d'évaluation 
maximal 
( = 250 000 Pour le SO2, dans les 
agglomérations où les 
concentrations 
maximales sont 
inférieures au seuil 
d'évaluation minimal 
Sans objet 
10 
Annexe IX, section III 
III. Méthode d'échantillonnage et méthode III. Méthode d'échantillonnage et méthode de 
de référence pour l'analyse des concentrations référence pour l'analyse des concentrations de 
de plomb dans l'air. plomb dans l'air. 
[Annexe de la directive 82/884/CEE du La méthode de prélèvement de référence est 
Conseil du 3 décembre 1982 concernant une celle définie dans le projet de normes 
valeur limite pour le plomb contenu dans européennes prEN 12341 pour PMJQ. La 
l'atmosphère] méthode d'analyse de référence de la teneur en 
plomb de l'air ambiant est celle décrite dans 
l'annexe de la directive 82/884/CEE du 3 
décembre 1982 concernant une valeur limite 
pour le plomb contenu dans l'atmosphère. 
11 
ISSN 0254-1491 
COM(98) 386 final 
DOCUMENTS 
FR 14 12 01 06 
N° de catalogue : CB-CO-98-397-FR-C 
ISBN 92-78-37295-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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