COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

La recommandation s’inscrit dans le cadre de la coopération européenne dans le domaine de l’apprentissage tout au long de la vie. Elle vise à faire en sorte que les personnes qui ont acquis des compétences dans le cadre de l’apprentissage non formel et informel puissent les faire valider et les utiliser pour leur carrière et leur apprentissage ultérieur.

1.Portée de la recommandation et méthode

Le champ d’application géographique englobe tous les États membres de l’UE. La recommandation invitait les États membres à prendre des mesures en 2018 au plus tard; par conséquent, l’évaluation couvre la période allant de l’adoption de la recommandation (fin 2012) à 2018 inclus.

2.Principales conclusions et principaux enseignements tirés

L’évaluation porte sur les cinq critères établis par les lignes directrices pour une meilleure réglementation. L’évaluation a permis de tirer des enseignements, qui pourraient servir d’inspiration à de nouvelles actions en vue de poursuivre plus efficacement les objectifs de la recommandation, de donner à davantage de personnes l’accès aux possibilités de validation, en leur permettant d’accéder à de nouveaux apprentissages et de mettre leurs compétences à profit dans la société et le marché du travail européens.

L’analyse de l’efficacité montre que les objectifs ambitieux de la recommandation n’ont pas été pleinement atteints, mais des avancées significatives, quoique fragmentées, ont été clairement constatées depuis 2012. Tous les États membres ont pris des mesures en 2018 au plus tard, en s’appuyant dans une large mesure sur les principes suggérés. Toutefois, la principale leçon à tirer est qu’il ne suffit pas de fournir davantage de possibilités de validation, encore faut-il apporter un soutien aux personnes. En 2012, le pragmatisme voulait qu’on s’attache à fournir «davantage de possibilités»; en 2018, il est nécessaire de donner accès aux possibilités et d’aider les personnes à en profiter réellement. Un autre enseignement important à tirer en rapport avec le précédent est que pour que tout le monde ait des possibilités de validation, il faut que celles-ci s’inscrivent dans le cadre d’une stratégie globale en matière de compétences, ainsi que dans le cadre d’une politique en matière d’éducation, de formation, d’orientation et de qualification.

Une offre globale et cohérente de possibilités de validation fondée sur une vaste coopération à l’échelle des parties prenantes serait à la fois plus efficace — meilleure visibilité, public plus large et synergies opérationnelles — et plus efficiente, les charges étant réparties, les structures partagées et l’apprentissage mutualisé. En particulier, une coopération plus étroite et une coordination efficace entre les organismes prestataires d’orientation et de validation encourageraient l’adhésion en général et amélioreraient l’adaptation effective des initiatives de validation destinées aux groupes défavorisés.

Les objectifs et les mesures de la recommandation sont considérés comme ayant préservé toute leur pertinence dans la situation socio-économique actuelle. Leur cohérence générale avec le contexte politique est également reconnue, même si la coordination avec les instruments politiques au niveau opérationnel pourrait être améliorée. Il serait possible d’accroître la pertinence et la cohérence grâce à une mise en œuvre coordonnée des cadres de validation et des cadres nationaux de certification. Bien qu’il soit bien établi dans la recommandation et qu’il constitue effectivement un objectif poursuivi par l’intermédiaire du groupe consultatif pour le cadre européen des certifications, le lien entre les cadres de validation et les cadres de certification doit se développer dans sa mise en œuvre pratique.

La valeur ajoutée de l’UE est surtout perçue dans le retentissement politique plus fort et dans le recours accru à la validation observé à des degrés divers dans tous les États membres, dont certains ont reconnu qu’une action nationale à elle seule n’aurait pas permis d’atteindre les mêmes résultats. Le niveau actuel d’information est clairement insuffisant. La collecte systématique d’informations sur la validation est nécessaire. Si l’on disposait d’une base d’informations suffisante, il serait possible de se mettre d’accord sur des indicateurs, de suivre les progrès et de mieux évaluer la valeur ajoutée de l’initiative.