B4-0211, 0249, 0250, 0251, 0254, 0260, 0261 et 0320/95

Résolution sur les inondations en Europe

Le Parlement européen,

A. considérant que, pour la deuxième année consécutive, plusieurs grands fleuves européens sont récemment sortis de leur lit et qu'il a fallu, là où la chose était possible, prendre des mesures de prévention de grande ampleur,

B. considérant que ces catastrophes ont occasionné des dégâts matériels considérables et traumatisé un grand nombre de citoyens, notamment en Allemagne, en France, au Luxembourg, en Belgique, aux Pays-Bas ainsi qu'en Irlande, en Italie et au Royaume-Uni,

C. considérant les répercussions indéniables des mesures prises dans un État membre sur la situation prévalant dans d'autres États membres, par exemple sur le plan de la gestion de l'eau et de l'aménagement du territoire,

D. faisant observer qu'il est généralement admis que les inondations qui ont touché le Nord-Ouest de l'Europe cet hiver, aussi bien que le Sud de l'Europe l'automne dernier, sont le résultat non seulement de fortes précipitations, mais aussi d'aménagements apportés par l'homme aux bassins des rivières, tels que:

- le redressement et la canalisation des rivières et des ruisseaux, ainsi que la bétonisation des lits des cours d'eau, comme ce fut le cas par exemple pour certains tronçons du Rhin;

- le déboisement, qui accélère considérablement l'évacuation des eaux et de la terre;

- le drainage et le pompage de l'eau des terres agricoles;

- l'«étanchéisation» du sol à la suite de la construction de maisons, de routes et d'infrastructures, même dans les plaines des cours d'eau,

E. rappelant qu'à l'occasion d'un débat d'urgence antérieur, la Commission avait promis, le 20 janvier 1994, une étude sur la gestion de l'eau,

F. prenant note de la déclaration de l'Assemblée paritaire ACP-CE du 1er février 1995 sur les inondations en Europe occidentale, notamment aux Pays-Bas,

G. considérant que la Commission a promis, le 1er février 1995, d'accorder une aide aux victimes des inondations aux Pays-Bas, en Belgique, en France et en Allemagne, dans le cadre d'une stratégie européenne de prévention des inondations, et que la BEI est disposée à cofinancer dans ces mêmes pays des travaux de restauration et d'infrastructures, comme ce fut le cas lors des inondations d'octobre 1994, en Italie,

H. se félicitant de la déclaration faite par les ministres de l'environnement de France, d'Allemagne et des États du Bénélux au sujet de la prévention de la surcharge d'eau occasionnée par les crues du Rhin et de la Meuse;

Le Parlement européen,

1. exprime sa solidarité avec les victimes des inondations et avec tous ceux qui ont subi un préjudice matériel et psychique à la suite notamment des importantes mesures préventives qui ont été prises;

2. félicite les autorités locales, régionales et provinciales, les volontaires, les organisations privées, les pompiers, la Croix-Rouge et les très nombreuses autres personnes impliquées pour la manière respectueuse dont il a été procédé, sans grands problèmes, à l'évacuation d'un grand nombre de personnes;

3. demande à la Commission d'examiner comment, dans les différents États membres, les citoyens ainsi que les entreprises peuvent être indemnisés des dégâts qu'ils ont subis, par exemple par une assurance comme en France;

4. souligne la nécessité d'élaborer le plus rapidement possible un ensemble de mesures préventives spéciales en matière de protection civile dans le cadre d'une action de contrôle et de coordination entre les États membres, coiffée par la Commission;

5. souligne la nécessité de mettre en place, en accord avec les gouvernements et les régions, le groupe inter-services prévu par la Commission, afin de garantir une étroite coordination des opérations, et estime que ce groupe doit être assisté notamment par une délégation d'observateurs du Parlement européen, disposés à se rendre dans les zones touchées pour constater directement l'ampleur de la catastrophe;

6. demande le renforcement auprès des États membres de structures d'inspection pour l'environnement investies de réels pouvoirs d'investigation, de contrôle du respect des règles communautaires et de constat des infractions à ces règles, et ce, de manière homogène sur tout le territoire de l'Union;

7. demande, en conséquence, à la Commission d'élaborer une véritable politique de gestion des eaux dans le cadre d'un service spécialisé qui regrouperait des experts dans les domaines de la politique régionale, de l'agriculture, de l'environnement, de la protection civile et de l'aménagement du territoire et dont la tâche prioritaire serait d'établir une carte des zones inondables les plus dangereuses, dans lesquelles toute construction serait interdite;

8. demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels, notamment ceux destinés au volet agricole, pour financer des projets visant à améliorer la gestion des eaux des rivières les plus menacées par les inondations dans les États membres de l'Union européenne;

9. demande à la Commission d'incorporer la gestion de l'eau et des cours d'eau dans le traité, d'attribuer à un Commissaire la responsabilité de la politique de l'eau et des cours d'eau, afin d'assurer:

- la coordination et le renforcement de la coopération européenne en matière de météorologie et d'écoulement des eaux, et plus particulièrement l'utilisation et le développement de techniques de pointe qui permettent de prévoir à temps et de façon fiable les fortes crues des cours d'eau;

- le rétablissement, d'une manière durable, du rôle tampon des bassins des cours d'eau européens, en tenant compte des besoins de la nature et du paysage, ce qui impliquera la restitution de certaines terres aux cours d'eau;

- un renforcement accéléré de la qualité de l'eau et des lits des cours d'eau;

10. se propose, dans le cadre de la proposition de directive modifiant la directive sur l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement ((JO C 130 du 12.5.1994, p. 8.)), de soumettre obligatoirement les projets agricoles et les travaux d'aménagement urbain dans les régions où se situent des rivières à une évaluation sur les aspects de sécurité et de gestion des eaux tout au long du cours de ces rivières;

11. demande aux États membres d'inclure, dans les décisions et procédures législatives visant au renforcement des digues, une disposition concernant les effets sur l'environnement, afin que soient pris en compte surtout l'aspect de sécurité, mais aussi la préservation du paysage, de la nature, de l'écologie et du patrimoine culturel;

12. demande aux États membres d'inclure, dans les décisions et procédures législatives visant au renforcement des digues, une disposition concernant les effets du comportement humain qui soit d'application non seulement dans l'Union européenne, mais aussi, en particulier, dans les États d'Europe centrale et orientale;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil et à la Commission ainsi qu'aux parlements des États membres.