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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Bruxelles, le 23.2.2015  
COM(2015) 67 final  
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
sur le recours aux agents contractuels en 2012 et 2013   
 
2 
  
 
 
TABLE DES MATIÈRES  
 
1. Introduction  ................................ ................................ ................................ ..................  3 
2. Evolution du nombre d’agents contractuels depuis 2004 au sein de la Commission  .. 4 
3. Répartition des agents contractuels de la commission par genre et groupe de 
fonctions  ................................ ................................ ................................ .......................  5 
4. Répartition des agents contractuels de la commission par nationalité  .........................  7 
5. Répartition des agents contractuels de la commission par service  ............................  16 
5.1. Répartition  par genre et par DG  ................................ ................................ .................  17 
5.2. Répartition par type de contrat  ................................ ................................ ...................  19 
5.2.1.  Agents contractuels 3bis  ................................ ................................ ............................  19 
5.2.2.  Agents contractuels auxiliaires 3ter  ................................ ................................ ...........  21 
6. Répartition des agents contractuels dans les autres institutions et dans le s agences  . 23 
6.1. Répartition des agents contractuels dans les autres institutions  ................................ . 24 
6.1.1.  Répartition par genre et groupe de fonctions dans les autres institutions  ..................  26 
6.1.2.  Répartition par nationalité dans les autres institutions  ................................ ...............  27 
6.2. Répartition des agents contractuels dans les agences  ................................ ................  28 
6.2.1.  Répartition par genre et groupe de fonctions dans les agences  ................................ .. 29 
6.2.2.  Répartition par nationalité dans les agences  ................................ ..............................  32 
 
 
3 
 1. INTRODUCTION  
Ce rapport remplit l’obligation statutaire résultant de l’article 79§3 du régime applicable aux autres 
agents de l’Union européenne (ci -après RAA), qui prévoit que « la Commission présente un rapport 
annuel sur le recours aux agents contractuels, qui indique le nombre d’agents, le niveau et le type 
d’emplois, la répartition géographique et les ressources budgétair es par groupe de fonctions ». Il 
fournit une photographie détaillée des agents contractuels (ci -après AC) employés au 
31 décembre  2012 et au 31 décembre 2013.  
Les données budgétaires (transmises chaque année au comité budgétaire du Conseil avec le projet de  
budget – document de travail, partie II et III) reprennent quant à elles les AC présents au moment de la 
présentation du projet de budget (en incluant les AC recrutés à partir des recettes affectées), à savoir : 
un relevé au 1er avril de l'année N -1 (N ét ant l'année du projet de budget), l'exécution budgétaire de 
l'année N -2 et les demandes de crédits avec une estimation en équivalent temps plein pour l'année  N. 
Cela explique dès lors les différences qui peuvent apparaître concernant le nombre d’AC entre l es 
différentes sources de données.  
Ce rapport inclut les données concernant l’ensemble des institutions européennes (y compris le service 
européen pour l'action extérieure (SEAE) en place depuis le 1/1/2011) et des agences au sens du statut. 
Les données po ur la Commission sont plus détaillées et incluent le personnel financé sur les lignes 
opérationnelles et de recherche, les offices administratifs, les délégations, les représentations et le 
centre commun de recherche (CCR).  
L’article 80 du RAA établit une correspondance entre chaque groupe de fonctions (ci -après GF) et les 
tâches pouvant être exercées par un AC:  
Groupe de 
fonctions  Grades  Tâches  
IV 13 à 18  Tâches administratives, de conseil, linguistiques et tâches techniques 
équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents 
temporaires.  
III 8 à 12  Tâches d'exécution, de rédaction, de comptabilité et autres tâches 
techniques équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires 
ou d'agents temporaires.  
II 4 à 7  Tâches de bureau et de secrétariat, direction de bureau et autres tâches 
équivalentes, exécutées sous la supervision de fonctionnaires ou d'agents 
temporaires.  
I 1 à 3  Tâches manuelles et d'appui administratif, effectuées sous le contrôle de 
fonctionnaires ou d'age nts. 
 
  
 
4 
 La catégorie des agents contractuels a été créée en 2004 dans le cadre de la réforme du statut. Depuis 
lors, les AC ont contribué utilement au travail des institutions en effectuant à des coûts moindres des 
activités d’appui administratif et en apportant des compétences dont l’institution ne disposait pas 
toujours.  
C'est notamment le cas pour les fonctions correspondant au GF I, qui a remplacé depuis 2004 la 
catégorie D chez les fonctionnaires. Dès lors, à l'exception du Parlement, aucun concours  de 
fonctionnaire n'a été organisé suite à la suppression de cette catégorie pour les tâches d’huissier, de 
chauffeur et les autres tâches typiquement de niveau GF I. Depuis 2004, des AC du GF  I sont 
seulement engagés au sein de la Commission et peuvent pr étendre à un contrat à durée indéterminée, 
sous certaines conditions reprises dans le RAA et dans les dispositions générales d’exécution 
applicables aux agents contractuels.  
2. EVOLUTION DU NOMBRE D ’AGENTS CONTRACTUELS DEPUIS 2004  AU SEIN DE LA 
COMMISSION  
À la fin de l’année 2012, le nombre total d’AC pour l’ensemble des institutions et agences est pour la 
première fois de l'ordre de 10 000. La Commission emploie environ 60% de ces agents, contre environ 
deux tiers en 2011. Dans un contexte où les effectifs  d'AC de la Commission sont restés relativement 
stables, cette baisse relative des AC employés par la Commission s'explique par l'augmentation des 
effectifs AC dans les autres institutions et les agences.  
Le détail de la répartition par institution et agen ce est analysé plus loin dans ce rapport.  
L’évolution des effectifs depuis 2004 au sein de la Commission est la suivante  : 
 
 
Cette augmentation du nombre d'AC à la Commission, désormais stabilisée autour de 6000 personnes, 
s'explique par la disparition p rogressive des agents auxiliaires (qui étaient près de 3000 en 2003) au 
profit des AC auxiliaires (article 3 ter du RAA), par le remplacement de l'ancienne catégorie D chez 
les fonctionnaires par des AC (article 3 bis du RAA), ainsi que par la conversion d es postes de 
fonctionnaires en crédits d'AC dans les offices administratifs. L’engagement des agents contractuels 
s’est en outre poursuivi pour couvrir les besoins de remplacements ponctuels de personnel statutaire 
tels que prévus à l’article 3 ter du RAA.  01000200030004000500060007000
2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Année 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013
Effectifs 514 2787 4966 5494 5756 6018 5979 5977 5921 5807
 
5 
 Le nombre d’AC a augmenté chaque année jusqu’en 2009, avant de connaître une légère baisse en 
2010. Cette baisse s'explique notamment par l'attente des résultats des nouvelles sélections CAST 
2010.  
En 2011, si les chiffres de la Commission semblent indiqu er une stabilisation, il s'agit en fait du 
résultat de deux effets contraires. D'un côté, la création du SEAE a entraîné le transfert de 277  agents 
contractuels du personnel de la Commission (travaillant alors pour la DG RELEX dans les délégations 
et au si ège) au SEAE 1, de l'autre côté, la Commission a engagé 275 AC entre 2010 et 2011 2. Sans le 
départ des agents vers le SEAE, l'évolution entre 2010 et 2011 aurait été de + 4,6% et serait donc dans 
la moyenne de l'évolution constatée en 2008 et 2009.  
En 2012 et 2013, le nombre d'AC a connu une légère baisse (de -1% et -2% respectivement), qui 
s'explique notamment par le contexte général de réduction des effectifs et l'attente de l'entrée en 
vigueur du nouveau statut en janvier 2014.  
La mise en place en septemb re 2013 par la Commission d'un appel à manifestation d'intérêt (AMI) 
pour les agents contractuels 3 ter a permis de proposer de nouveaux candidats aux DG. Au regard des 
différents délais de sélection et de recrutement, l'impact réel de cet AMI sera surtout  visible en 2014.  
3. REPARTITION DES AGENT S CONTRACTUELS DE LA  COMMISSION PAR GENRE  ET 
GROUPE DE FONCTIONS  
La répartition par GF des agents contractuels se présente comme indiqué dans le tableau suivant.  
Répartition hommes/femmes et par groupe de fonctions  en 20123 
 
  
                                                            
1 Source: Sysper2  
2 Source: Sysper2  
3 Source: Bulletin Statistique de la Commission  

 
6 
 2012  F   M   Sum:  % 
GFIV  GFIV18  11 39,3%  17 60,7%  28 1,7%  
GFIV17  22 30,1%  51 69,9%  73 4,4%  
GFIV16  74 45,7%  88 54,3%  162 9,8%  
GFIV15  212 50,2%  210 49,8%  422 25,5%  
GFIV14  379 54,1%  322 45,9%  701 42,3%  
GFIV13  165 60,7%  107 39,3%  272 16,4%  
GFIV     863 52,1%   795 47,9%  1 658  28,0%  
                
GFIII  GFIII12  9 56,3%  7 43,8%  16 1,6%  
GFIII11  29 42,0%  40 58,0%  69 6,7%  
GFIII10  118 53,4%  103 46,6%  221 21,5%  
GFIII09  273 59,5%  186 40,5%  459 44,6%  
GFIII08  167 63,0%  98 37,0%  265 25,7%  
GFIII     596 57,9%   434 42,1%  1 030  17,4%  
                
GFII GFII07  49 92,5%  4 7,5%  53 2,2%  
GFII06  467 84,8%  84 15,2%  551 23,1%  
GFII05  881 81,3%  202 18,7%  1083  45,3%  
GFII04  577 82,1%  126 17,9%  703 29,4%  
GFII   1 974  82,6%   416 17,4%  2 390  40,4%  
                
GFI GFI03  0   2 100,0%  2 0,2%  
GFI02  212 35,5%  386 64,5%  598 70,9%  
GFI01  99 40,7%  144 59,3%  243 28,8%  
GFI    311 36,9%   532 63,1%   843 14,2%  
                
  Sum:  3 744  63,2%  2 177  36,8%  5 921  100,0%  
 
Au 31 décembre 2012, 5921 AC étaient en service à la Commission. Au 31 décembre 2013, ils étaient 
5807. Le GF le plus représenté est le niveau GF II, avec plus de 40% des effectifs. Ces personnes 
exercent des tâches de secrétariat ou d’autres tâches similaires, mais aussi par exemple des tâches de 
puériculture. Viennent ensuite les AC des GF IV et GF III.  
Répartition hommes/femmes et par groupe de fonctions en 20134 
 
  
                                                            
4 Source: Bulletin Statistique de la Commission  

 
7 
  
2013  F   M   Sum:  % 
GFIV  GFIV18  14 43,8%  18 56,3%  32 2,0%  
GFIV17  24 30,8%  54 69,2%  78 4,9%  
GFIV16  79 41,1%  113 58,9%  192 12,1%  
GFIV15  227 49,1%  235 50,9%  462 29,0%  
GFIV14  364 57,0%  275 43,0%  639 40,1%  
GFIV13  107 56,6%  82 43,4%  189 11,9%  
GFIV     815 51,2%   777 48,8%  1 592  27,4%  
                
GFIII  GFIII12  10 52,6%  9 47,4%  19 1,9%  
GFIII11  36 49,3%  37 50,7%  73 7,4%  
GFIII10  129 53,5%  112 46,5%  241 24,5%  
GFIII09  273 60,3%  180 39,7%  453 46,0%  
GFIII08  115 58,1%  83 41,9%  198 20,1%  
GFIII     563 57,2%   421 42,8%   984 16,9%  
                
GFII GFII07  62 91,2%  6 8,8%  68 2,9%  
GFII06  502 83,9%  96 16,1%  598 25,2%  
GFII05  919 81,5%  208 18,5%  1127  47,4%  
GFII04  471 80,7%  113 19,3%  584 24,6%  
GFII   1 954  82,2%   423 17,8%  2 377  40,9%  
                
GFI GFI03  21 48,8%  22 51,2%  43 5,0%  
GFI02  215 34,6%  406 65,4%  621 72,7%  
GFI01  78 41,1%  112 58,9%  190 22,2%  
GFI    314 36,8%   540 63,2%   854 14,7%  
                
  Sum:  3 646  62,8%  2 161  37,2%  5 807  100,0%  
 
L’équilibre entre hommes et femmes est globalement stable : les femmes représentaient 63,2% du 
nombre total des AC en 2011, contre 63,2%  en 2012 et 62,8% en 2013.  
On peut constater que dans le GF IV, les femmes demeurent toujours légèrement plus nombreuses que 
les hommes. Au sein du GF IV, celles -ci représentent 52,1% des AC au 31/12/2012 et 51,2% au 
31/12/2013. La répartition par genre da ns les autres GF reste similaire depuis 2011. On retrouve une 
proportion nettement plus élevée de femmes que d'hommes dans le GF II (82,6% pour 2012 et 82,2% 
pour 2013) et, dans une moindre mesure, dans le GF  III (57,9% pour 2012 et 57,2% pour 2013). 
Inver sement, la présence masculine est plus importante dans le GF I (63,1% d'hommes en 2012 et 
63,2% en 2013).  
Cette répartition reflète encore une répartition "traditionnelle" des types de tâches exercées : des tâches 
de secrétariat ou de puéricultrice pour le s GF II, tandis que les GF I exercent majoritairement des 
tâches d’huissier.  
4. REPARTITION DES AGENT S CONTRACTUELS DE LA  COMMISSION PAR NATIO NALITE  
De 2005 à 2012, il est intéressant de noter que le nombre d'AC a connu une croissance similaire pour 
la maj orité des Etats membres, à l’exception notable des Hongrois, des Bulgares et des Roumains (en 
liaison avec la date d'adhésion à l'UE de ces pays), dont le nombre de ressortissants a augmenté plus 
fortement.  
 
8 
 Les nationalités les plus représentées parmi les AC sont par ordre décroissant : les Belges, les Italiens, 
les Français, les Espagnols et les Roumains, suivis des Polonais et des Grecs. Cette représentation est 
identique depuis 2005 pour les quatre premières nationalités. Le Royaume -Uni et l'Allemagne, t out 
comme la Pologne et les Pays -Bas, ont une représentation plutôt faible par rapport à leur population. 
Inversement, la Belgique et l'Italie ont une représentation élevée par rapport à leur population.  
Il convient de noter que, suite à l'adhésion de la C roatie à l'Union européenne le 1er juillet 2013, 
87 agents contractuels croates étaient en service à la Commission au 31 décembre 2013.  
Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et genre en 20125 
 
                                                            
5 Source: Bulletin Statistique de la Commission  

 
9 
  
 
La répartition par national ité des AC à la Commission est influencée par plusieurs facteurs combinés, 
notamment la localisation des institutions européennes et la durée des contrats proposés.  
La majorité des recrutements se faisant pour une durée limitée, les lauréats ont en effet t endance à 
accepter plus facilement un recrutement s’ils sont résidents ou voisins du lieu où se situe l’institution 
qui leur propose un contrat. A contrario , il est parfois difficile pour un lauréat de quitter son pays 
d’origine, surtout si ce dernier a un e famille, pour venir s’installer au siège de l’institution pour une 
courte période.  
La plupart des AC sont en effet recrutés à la Commission sur la base de l'article 3ter du RAA - c'est-à-
dire pour une durée initiale d'un an suivi d’une prolongation de de ux ans, avec un maximum de trois 
ans (à noter que le nouveau statut entré en vigueur en 2014 prévoit maintenant un maximum de six ans 
pour ces contrats).  
Ce facteur de proximité géographique se reflète aussi dans la composition des listes de candidats, don t 
la Commission est tributaire. Il est toutefois important de rappeler qu’il n’existe pas de quota par 
nationalité : les recrutements se font sur la base du profil recherché, des compétences et des 
connaissances linguistiques des candidats.  
La même tendanc e liée au lieu de résidence se dégage du tableau relatif à la répartition par nationalité 
dans les autres institutions et les agences.  
Répartition des agents contractuels de la Commission par nationalité et genre en 20136 
                                                            
6 Source: Bulletin Statistique de la Commission  
2012 F M Sum: %
AT 28 63,6% 16 36,4%  44 0,7%
BE 843 65,3% 448 34,7% 1 291 21,8%
BG 135 77,1% 40 22,9%  175 3,0%
CY 8 47,1% 9 52,9%  17 0,3%
CZ 35 71,4% 14 28,6%  49 0,8%
DE 116 55,8% 92 44,2%  208 3,5%
DK 17 56,7% 13 43,3%  30 0,5%
EE 21 77,8% 6 22,2%  27 0,5%
EL 141 59,0% 98 41,0%  239 4,0%
ES 327 60,8% 211 39,2%  538 9,1%
FI 48 77,4% 14 22,6%  62 1,0%
FR 457 58,0% 331 42,0%  788 13,3%
HU 75 69,4% 33 30,6%  108 1,8%
IE 19 70,4% 8 29,6%  27 0,5%
IT 584 55,0% 477 45,0% 1 061 17,9%
LT 35 63,6% 20 36,4%  55 0,9%
LU 4 66,7% 2 33,3%  6 0,1%
LV 23 63,9% 13 36,1%  36 0,6%
MT 6 54,5% 5 45,5%  11 0,2%
NL 30 52,6% 27 47,4%  57 1,0%
PL 200 78,4% 55 21,6%  255 4,3%
PT 107 64,5% 59 35,5%  166 2,8%
RO 264 77,2% 79 22,8%  343 5,8%
SE 33 75,0% 11 25,0%  44 0,7%
SI 24 70,6% 10 29,4%  34 0,6%
SK 50 70,4% 21 29,6%  71 1,2%
UK 50 53,8% 43 46,2%  93 1,6%
XX 64 74,4% 22 25,6%  86 1,5%
Sum: 3 744 63,2% 2 177 36,8% 5 921 100,0%
 
10 
  
2013  F   M   Sum:  % 
AT 27 58,7%  19 41,3%  46 0,8%  
BE 790 64,7%  431 35,3%  1 221  21,0%  
BG 137 76,5%  42 23,5%  179 3,1%  
CY 10 52,6%  9 47,4%  19 0,3%  
CZ 31 73,8%  11 26,2%  42 0,7%  
DE 95 53,1%  84 46,9%  179 3,1%  
DK 17 60,7%  11 39,3%  28 0,5%  
EE 20 69,0%  9 31,0%  29 0,5%  
EL 139 56,3%  108 43,7%  247 4,3%  
ES 344 61,9%  212 38,1%  556 9,6%  
FI 42 77,8%  12 22,2%  54 0,9%  
FR 425 57,5%  314 42,5%  739 12,7%  
HR 65 74,7%  22 25,3%  87 1,5%  
HU 72 74,2%  25 25,8%  97 1,7%  
IE 18 64,3%  10 35,7%  28 0,5%  
IT 565 53,3%  495 46,7%  1 060  18,3%  
LT 29 55,8%  23 44,2%  52 0,9%  
LU 4 66,7%  2 33,3%  6 0,1%  
LV 27 67,5%  13 32,5%  40 0,7%  
MT 8 72,7%  3 27,3%  11 0,2%  
NL 28 49,1%  29 50,9%  57 1,0%  
PL 187 79,2%  49 20,8%  236 4,1%  
PT 114 65,1%  61 34,9%  175 3,0%  
RO 299 78,3%  83 21,7%  382 6,6%  
SE 34 79,1%  9 20,9%  43 0,7%  
SI 23 74,2%  8 25,8%  31 0,5%  
SK 43 72,9%  16 27,1%  59 1,0%  
UK 44 49,4%  45 50,6%  89 1,5%  
XX 9 60,0%  6 40,0%  15 0,3%  
Sum:  3 646  62,8%  2 161  37,2%  5 807  100,0%  
 
Répartition des AC par genre et groupe de fonctions7 
                                                            
7 Source: Bulletin Statistique de la Commission  

 
11 
 Ces tableaux permettent d’analyser la répartition par GF, par nationalité et par genre. En 2012 et 2013, 
tous les états membres ont des ressortissants dans le GF IV et dans le groupe de fonctions II. Ce n'est 
cependant pas le cas en 2012 dans le GF III, où il n'y a pas de Luxembourgeois et dan s le GF I où il 
n'y a pas d'Autrichien, ni de Maltais. De même en 2013, il n'y a pas de Luxembourgeois, ni d'Irlandais 
dans le GF III, ni d'Autrichien et de Croate dans le GF I.  
  
 
12 
  
  
F M Sum: %
AT 15 53,6% 13 46,4%  28 1,7%
BE 79 44,1% 100 55,9%  179 10,8%
BG 36 69,2% 16 30,8%  52 3,1%
CY 3 50,0% 3 50,0%  6 0,4%
CZ 7 46,7% 8 53,3%  15 0,9%
DE 65 51,2% 62 48,8%  127 7,7%
DK 6 40,0% 9 60,0%  15 0,9%
EE 5 62,5% 3 37,5%  8 0,5%
EL 23 67,6% 11 32,4%  34 2,1%
ES 79 47,9% 86 52,1%  165 10,0%
FI 20 76,9% 6 23,1%  26 1,6%
FR 152 46,6% 174 53,4%  326 19,7%
HU 15 44,1% 19 55,9%  34 2,1%
IE 8 80,0% 2 20,0%  10 0,6%
IT 142 49,1% 147 50,9%  289 17,4%
LT 5 41,7% 7 58,3%  12 0,7%
LU 2 100,0% 0  2 0,1%
LV 6 66,7% 3 33,3%  9 0,5%
MT 2 33,3% 4 66,7%  6 0,4%
NL 8 34,8% 15 65,2%  23 1,4%
PL 40 69,0% 18 31,0%  58 3,5%
PT 26 65,0% 14 35,0%  40 2,4%
RO 25 67,6% 12 32,4%  37 2,2%
SE 12 63,2% 7 36,8%  19 1,1%
SI 11 64,7% 6 35,3%  17 1,0%
SK 14 58,3% 10 41,7%  24 1,4%
UK 15 38,5% 24 61,5%  39 2,4%
XX 42 72,4% 16 27,6%  58 3,5%
Sum:  863 52,1%  795 47,9% 1 658 100,0%2012
F M Sum: %
AT 16 53,3% 14 46,7%  30 1,9%
BE 73 43,5% 95 56,5%  168 10,6%
BG 39 69,6% 17 30,4%  56 3,5%
CY 3 50,0% 3 50,0%  6 0,4%
CZ 5 45,5% 6 54,5%  11 0,7%
DE 50 48,1% 54 51,9%  104 6,5%
DK 6 46,2% 7 53,8%  13 0,8%
EE 5 45,5% 6 54,5%  11 0,7%
EL 27 69,2% 12 30,8%  39 2,4%
ES 79 46,7% 90 53,3%  169 10,6%
FI 18 81,8% 4 18,2%  22 1,4%
FR 134 44,2% 169 55,8%  303 19,0%
HR 41 71,9% 16 28,1%  57 3,6%
HU 15 50,0% 15 50,0%  30 1,9%
IE 8 80,0% 2 20,0%  10 0,6%
IT 130 46,4% 150 53,6%  280 17,6%
LT 4 36,4% 7 63,6%  11 0,7%
LU 2 100,0% 0  2 0,1%
LV 6 75,0% 2 25,0%  8 0,5%
MT 4 57,1% 3 42,9%  7 0,4%
NL 9 31,0% 20 69,0%  29 1,8%
PL 33 71,7% 13 28,3%  46 2,9%
PT 28 63,6% 16 36,4%  44 2,8%
RO 28 73,7% 10 26,3%  38 2,4%
SE 15 75,0% 5 25,0%  20 1,3%
SI 9 69,2% 4 30,8%  13 0,8%
SK 12 60,0% 8 40,0%  20 1,3%
UK 11 30,6% 25 69,4%  36 2,3%
XX 5 55,6% 4 44,4%  9 0,6%
Sum:  815 51,2%  777 48,8% 1 592 100,0%2013GFIV  
 
13 
  
 
 
 
 
F M Sum: %
AT 5 71,4% 2 28,6%  7 0,7%
BE 91 56,9% 69 43,1%  160 15,5%
BG 28 75,7% 9 24,3%  37 3,6%
CY 1 50,0% 1 50,0%  2 0,2%
CZ 5 62,5% 3 37,5%  8 0,8%
DE 22 53,7% 19 46,3%  41 4,0%
DK 2 40,0% 3 60,0%  5 0,5%
EE 4 66,7% 2 33,3%  6 0,6%
EL 28 47,5% 31 52,5%  59 5,7%
ES 66 61,7% 41 38,3%  107 10,4%
FI 5 62,5% 3 37,5%  8 0,8%
FR 63 52,5% 57 47,5%  120 11,7%
HU 11 73,3% 4 26,7%  15 1,5%
IE 3 100,0% 0  3 0,3%
IT 98 48,8% 103 51,2%  201 19,5%
LT 7 58,3% 5 41,7%  12 1,2%
LV 6 60,0% 4 40,0%  10 1,0%
MT 1 100,0% 0  1 0,1%
NL 4 44,4% 5 55,6%  9 0,9%
PL 40 76,9% 12 23,1%  52 5,0%
PT 17 63,0% 10 37,0%  27 2,6%
RO 55 66,3% 28 33,7%  83 8,1%
SE 9 75,0% 3 25,0%  12 1,2%
SI 2 66,7% 1 33,3%  3 0,3%
SK 9 56,3% 7 43,8%  16 1,6%
UK 7 43,8% 9 56,3%  16 1,6%
XX 7 70,0% 3 30,0%  10 1,0%
Sum:  596 57,9%  434 42,1% 1 030 100,0%2012
F M Sum: %
AT 4 57,1% 3 42,9%  7 0,7%
BE 74 55,2% 60 44,8%  134 13,6%
BG 26 72,2% 10 27,8%  36 3,7%
CY 1 33,3% 2 66,7%  3 0,3%
CZ 6 66,7% 3 33,3%  9 0,9%
DE 19 51,4% 18 48,6%  37 3,8%
DK 2 50,0% 2 50,0%  4 0,4%
EE 3 60,0% 2 40,0%  5 0,5%
EL 28 46,7% 32 53,3%  60 6,1%
ES 68 63,0% 40 37,0%  108 11,0%
FI 4 57,1% 3 42,9%  7 0,7%
FR 58 54,7% 48 45,3%  106 10,8%
HR 7 58,3% 5 41,7%  12 1,2%
HU 13 86,7% 2 13,3%  15 1,5%
IT 99 48,3% 106 51,7%  205 20,8%
LT 3 25,0% 9 75,0%  12 1,2%
LV 7 58,3% 5 41,7%  12 1,2%
MT 1 100,0% 0  1 0,1%
NL 4 66,7% 2 33,3%  6 0,6%
PL 34 73,9% 12 26,1%  46 4,7%
PT 15 60,0% 10 40,0%  25 2,5%
RO 58 68,2% 27 31,8%  85 8,5%
SE 9 75,0% 3 25,0%  12 1,2%
SI 3 60,0% 2 40,0%  5 0,5%
SK 8 61,5% 5 38,5%  13 1,3%
UK 8 44,4% 10 55,6%  18 1,8%
XX 1 100,0% 0  1 0,1%
Sum:  563 57,2%  421 42,8%  984 100,0%2013GFIII  
 
14 
  
 
 
F M Sum: %
AT 8 88,9% 1 11,1%  9 0,4%
BE 556 87,1% 82 12,9%  638 26,7%
BG 71 83,5% 14 16,5%  85 3,6%
CY 4 50,0% 4 50,0%  8 0,3%
CZ 22 88,0% 3 12,0%  25 1,0%
DE 28 80,0% 7 20,0%  35 1,5%
DK 7 100,0% 0  7 0,3%
EE 11 100,0% 0  11 0,5%
EL 77 71,3% 31 28,7%  108 4,5%
ES 153 81,4% 35 18,6%  188 7,9%
FI 22 88,0% 3 12,0%  25 1,0%
FR 215 82,1% 47 17,9%  262 11,0%
HU 48 87,3% 7 12,7%  55 2,3%
IE 7 77,8% 2 22,2%  9 0,4%
IT 282 78,1% 79 21,9%  361 15,1%
LT 23 76,7% 7 23,3%  30 1,3%
LU 2 100,0% 0  2 0,1%
LV 11 73,3% 4 26,7%  15 0,6%
MT 3 75,0% 1 25,0%  4 0,2%
NL 17 81,0% 4 19,0%  21 0,9%
PL 99 81,1% 23 18,9%  122 5,1%
PT 46 75,4% 15 24,6%  61 2,6%
RO 178 83,6% 36 16,4%  214 8,9%
SE 11 91,7% 1 8,3%  12 0,5%
SI 11 91,7% 1 8,3%  12 0,5%
SK 27 93,1% 2 6,9%  29 1,2%
UK 22 81,5% 5 18,5%  27 1,1%
XX 13 86,7% 2 13,3%  15 0,6%
Sum: 1 974 82,6%  416 17,4% 2 390 100,0%2012
F M Sum: %
AT 7 77,8% 2 22,2%  9 0,4%
BE 528 87,3% 77 12,7%  605 25,5%
BG 72 84,7% 13 15,3%  85 3,6%
CY 6 66,7% 3 33,3%  9 0,4%
CZ 19 90,5% 2 9,5%  21 0,9%
DE 25 75,8% 8 24,2%  33 1,4%
DK 8 88,9% 1 11,1%  9 0,4%
EE 11 100,0% 0  11 0,5%
EL 69 64,5% 38 35,5%  107 4,5%
ES 169 83,7% 33 16,3%  202 8,5%
FI 19 90,5% 2 9,5%  21 0,9%
FR 205 82,0% 45 18,0%  250 10,5%
HR 17 94,4% 1 5,6%  18 0,8%
HU 43 89,6% 5 10,4%  48 2,0%
IE 9 69,2% 4 30,8%  13 0,5%
IT 273 75,6% 88 24,4%  361 15,2%
LT 22 78,6% 6 21,4%  28 1,2%
LU 2 100,0% 0  2 0,1%
LV 14 77,8% 4 22,2%  18 0,8%
MT 2 100,0% 0  2 0,1%
NL 14 77,8% 4 22,2%  18 0,8%
PL 98 82,4% 21 17,6%  119 5,0%
PT 53 77,9% 15 22,1%  68 2,9%
RO 206 82,7% 43 17,3%  249 10,5%
SE 9 90,0% 1 10,0%  10 0,4%
SI 11 100,0% 0  11 0,5%
SK 23 95,8% 1 4,2%  24 1,0%
UK 19 79,2% 5 20,8%  24 1,0%
XX 1 50,0% 1 50,0%  2 0,1%
Sum: 1 954 82,2%  423 17,8% 2 377 100,0%2013GFII 
 
15 
  
 
 
F M Sum: %
BE 117 37,3% 197 62,7%  314 37,2%
BG 0 1 100,0%  1 0,1%
CY 0 1 100,0%  1 0,1%
CZ 1 100,0% 0  1 0,1%
DE 1 20,0% 4 80,0%  5 0,6%
DK 2 66,7% 1 33,3%  3 0,4%
EE 1 50,0% 1 50,0%  2 0,2%
EL 13 34,2% 25 65,8%  38 4,5%
ES 29 37,2% 49 62,8%  78 9,3%
FI 1 33,3% 2 66,7%  3 0,4%
FR 27 33,8% 53 66,3%  80 9,5%
HU 1 25,0% 3 75,0%  4 0,5%
IE 1 20,0% 4 80,0%  5 0,6%
IT 62 29,5% 148 70,5%  210 24,9%
LT 0 1 100,0%  1 0,1%
LU 0 2 100,0%  2 0,2%
LV 0 2 100,0%  2 0,2%
NL 1 25,0% 3 75,0%  4 0,5%
PL 21 91,3% 2 8,7%  23 2,7%
PT 18 47,4% 20 52,6%  38 4,5%
RO 6 66,7% 3 33,3%  9 1,1%
SE 1 100,0% 0  1 0,1%
SI 0 2 100,0%  2 0,2%
SK 0 2 100,0%  2 0,2%
UK 6 54,5% 5 45,5%  11 1,3%
XX 2 66,7% 1 33,3%  3 0,4%
Sum:  311 36,9%  532 63,1%  843 100,0%2012
F M Sum: %
BE 115 36,6% 199 63,4%  314 36,8%
BG 0 2 100,0%  2 0,2%
CY 0 1 100,0%  1 0,1%
CZ 1 100,0% 0  1 0,1%
DE 1 20,0% 4 80,0%  5 0,6%
DK 1 50,0% 1 50,0%  2 0,2%
EE 1 50,0% 1 50,0%  2 0,2%
EL 15 36,6% 26 63,4%  41 4,8%
ES 28 36,4% 49 63,6%  77 9,0%
FI 1 25,0% 3 75,0%  4 0,5%
FR 28 35,0% 52 65,0%  80 9,4%
HU 1 25,0% 3 75,0%  4 0,5%
IE 1 20,0% 4 80,0%  5 0,6%
IT 63 29,4% 151 70,6%  214 25,1%
LT 0 1 100,0%  1 0,1%
LU 0 2 100,0%  2 0,2%
LV 0 2 100,0%  2 0,2%
MT 1 100,0% 0  1 0,1%
NL 1 25,0% 3 75,0%  4 0,5%
PL 22 88,0% 3 12,0%  25 2,9%
PT 18 47,4% 20 52,6%  38 4,4%
RO 7 70,0% 3 30,0%  10 1,2%
SE 1 100,0% 0  1 0,1%
SI 0 2 100,0%  2 0,2%
SK 0 2 100,0%  2 0,2%
UK 6 54,5% 5 45,5%  11 1,3%
XX 2 66,7% 1 33,3%  3 0,4%
Sum:  314 36,8%  540 63,2%  854 100,0%2013GFI 
 
16 
 5. REPARTITION DES AGENT S CONTRACTUELS DE LA C OMMISSION PAR SERVIC E 
Dans la section ci -dessous, les données concernant les AC ont été classées par direction générale (ci -
après DG). On constate des différences entre les DG, qui s'expliquent notamment par les missions qui 
leur sont a ssignées. Par exemple, la DG DEVCO emploie en majorité des GF IV, c hargés d'aide et de 
coopération internationales ou gestionnaires  de programme aussi bien en délégation qu'au siège, alors 
que l'OIB emploie en majorité des assistants administratifs ou des puéricultrices qui relèvent du GF  II. 
Par ailleurs, les crédits alloués à la politique de remplacement du personnel absent permettent de 
maintenir une continuité de service qui ne serait pas aussi satisfaisante sans ces remplacements 
ponctuels.  
 
17 
 5.1. Répartition par genre et par DG8 
 
  
                                                            
8 Source: Bulletin Statistique de la Commission  
GFIV GF-OTH Sum:
F M F M
SG 2 2 4 21 22 43  47
SJ 1 3 4 13 1 14  18
COMM 27 21 48 207 88 295  343
BEPA 1 0 1 4 0 4  5
ECFIN 2 2 4 20 10 30  34
ENTR 10 21 31 65 18 83  114
COMP 9 4 13 32 21 53  66
EMPL 12 11 23 67 25 92  115
AGRI 13 12 25 39 24 63  88
MOVE 5 4 9 40 16 56  65
ENER 5 3 8 26 10 36  44
ENV 6 1 7 30 9 39  46
CLIMA 3 0 3 11 1 12  15
CNECT 20 19 39 139 48 187  226
RTD 68 55 123 237 123 360  483
JRC 18 20 38 184 128 312  350
MARE 13 12 25 25 10 35  60
MARKT 4 1 5 29 12 41  46
REGIO 15 10 25 52 21 73  98
TAXUD 1 3 4 8 2 10  14
EAC 7 5 12 18 20 38  50
SANCO 18 12 30 58 20 78  108
HOME 3 3 6 17 1 18  24
JUST 7 0 7 19 11 30  37
FPI 18 13 31 16 12 28  59
TRADE 6 2 8 26 11 37  45
ELARG 93 74 167 61 32 93  260
DEVCO 379 431 810 189 92 281 1 091
ECHO 4 5 9 30 10 40  49
ESTAT 10 10 20 51 18 69  89
HR 0 1 1 74 50 124  125
DIGIT 0 0 0 16 5 21  21
BUDG 0 1 1 35 15 50  51
IAS 0 1 1 5 2 7  8
OLAF 0 0 0 17 8 25  25
SCIC 0 0 0 20 25 45  45
DGT 65 25 90 52 31 83  173
OP 0 3 3 17 8 25  28
OIB 17 3 20 508 227 735  755
PMO 1 0 1 271 119 390  391
OIL 0 1 1 103 66 169  170
EPSO 0 1 1 19 9 28  29
CdP-OSP 0 0 0 10 1 11  11
Sum:  863  795 1 658 2 881 1 382 4 263 5 9212012GFIV GF-OTH
 
18 
  
 
  
GFIV GF-OTH Sum:
F M F M
SG 0 2 2 16 23 39  41
SJ 1 0 1 14 2 16  17
COMM 28 12 40 218 94 312  352
BEPA 0 0 0 5 0 5  5
ECFIN 5 3 8 18 9 27  35
ENTR 13 21 34 65 23 88  122
COMP 9 7 16 25 18 43  59
EMPL 11 10 21 69 27 96  117
AGRI 13 10 23 46 20 66  89
MOVE 4 2 6 38 13 51  57
ENER 2 4 6 24 12 36  42
ENV 6 0 6 29 9 38  44
CLIMA 1 2 3 10 1 11  14
CNECT 20 23 43 124 42 166  209
RTD 55 58 113 208 122 330  443
JRC 25 19 44 204 136 340  384
MARE 11 13 24 28 7 35  59
MARKT 2 6 8 29 12 41  49
REGIO 11 12 23 47 22 69  92
TAXUD 1 3 4 5 1 6  10
EAC 6 4 10 21 19 40  50
SANCO 22 7 29 65 23 88  117
HOME 2 3 5 7 2 9  14
JUST 4 2 6 16 9 25  31
FPI 19 16 35 17 12 29  64
TRADE 0 5 5 22 7 29  34
ELARG 86 82 168 56 28 84  252
DEVCO 368 413 781 188 93 281 1 062
ECHO 4 3 7 33 11 44  51
ESTAT 7 7 14 43 19 62  76
HR 3 1 4 71 44 115  119
DIGIT 0 0 0 15 5 20  20
BUDG 1 1 2 34 13 47  49
IAS 0 0 0 5 3 8  8
OLAF 0 0 0 23 10 33  33
SCIC 0 0 0 19 24 43  43
DGT 59 20 79 40 24 64  143
OP 1 2 3 11 6 17  20
OIB 14 3 17 512 231 743  760
PMO 1 0 1 274 124 398  399
OIL 0 1 1 111 75 186  187
EPSO 0 0 0 20 9 29  29
CdP-OSP 0 0 0 6 0 6  6
Sum:  815  777 1 592 2 831 1 384 4 215 5 8072013GFIV GF-OTH
 
19 
 5.2. Répartition par type de contrat9 
5.2.1.  Agents contractuels 3bis  
2012  GFIV  GFIII  GFII GFI Sum:  
F M Total  F M Total  F M Total  F M Total   SG          8 11 19 19 
COMM  26 21 47 57 25 82 134 27 161 6 30 36 326 
BEPA           1  1 1 
ECFIN           2 4 6 6 
ENTR           10 7 17 17 
COMP           2 9 11 11 
EMPL   2 2 1  1    20 8 28 31 
AGRI           9 5 14 14 
MOVE           9 4 13 13 
ENER           7 5 12 12 
ENV          4 3 7 7 
CNECT           8 15 23 23 
RTD 1  1       8 22 30 31 
JRC          7 49 56 56 
MARE  1 3 4       13 4 17 21 
MARKT           9 4 13 13 
REGIO  3 6 9       5 7 12 21 
TAXUD           1 1 2 2 
EAC           1 13 14 14 
SANCO           6 3 9 9 
HOME           1  1 1 
JUST           1 4 5 5 
FPI 14 8 22       3  3 25 
TRADE  1 2 3    1  1 5 6 11 15 
ELARG  48 50 98 2 5 7 2  2 9 5 14 121 
DEVCO  294 366 660 20 31 51 1  1 14 9 23 735 
ECHO           4 1 5 5 
ESTAT           5 4 9 9 
HR          17 31 48 48 
DIGIT           4 1 5 5 
BUDG           17 7 24 24 
IAS          1  1 1 
OLAF           2 8 10 10 
SCIC           5 21 26 26 
DGT           4 12 16 16 
OIB 17 3 20 27 29 56 430 60 490 51 138 189 755 
PMO  1  1 49 35 84 207 48 255 15 36 51 391 
OIL  1 1 9 7 16 77 18 95 17 41 58 170 
EPSO     1  1  2    2  17  5  22    4  4  29 
Sum:  406 463 869 167 132 299 869 158 1027  311 532 843 3 038  
 
  
                                                            
9 Source: Bulletin Statistique de la Commission  
 
20 
 2013  GFIV  GFIII  GFII GFI Sum:  
F M Total  F M Total  F M Total  F M Total   SG          8 12 20 20 
COMM  28 12 40 67 26 93 136 31 167 8 31 39 339 
BEPA           1  1 1 
ECFIN           2 3 5 5 
ENTR           11 7 18 18 
COMP           2 9 11 11 
EMPL  1 2 3 1  1 1  1 19 8 27 32 
AGRI           9 5 14 14 
MOVE           9 4 13 13 
ENER           8 5 13 13 
ENV          4 2 6 6 
CNECT           8 14 22 22 
RTD 1  1 1  1    8 23 31 33 
JRC          7 52 59 59 
MARE  1 5 6       15 4 19 25 
MARKT           8 4 12 12 
REGIO  3 8 11       5 7 12 23 
TAXUD           1 1 2 2 
EAC           1 14 15 15 
SANCO           7 3 10 10 
JUST           2 5 7 7 
FPI 13 13 26 1  1    3  3 30 
TRADE   3 3    1  1 4 5 9 13 
ELARG  53 50 103 4 6 10 7 1 8 9 6 15 136 
DEVCO  299 345 644 18 32 50    15 10 25 719 
ECHO           5 1 6 6 
ESTAT           5 3 8 8 
HR          17 31 48 48 
DIGIT           5 1 6 6 
BUDG           16 7 23 23 
IAS          1  1 1 
OLAF           2 8 10 10 
SCIC           5 21 26 26 
DGT           5 10 15 15 
OIB 14 3 17 33 31 64 430 59 489 49 141 190 760 
PMO  1  1 45 34 79 215 51 266 14 39 53 399 
OIL  1 1 8 11 19 87 24 111 16 40 56 187 
EPSO     2  2 18 5 23  4 4 29 
Sum:  414 442 856 180 140 320 895 171 1066  314 540 854 3 096  
 
  
 
21 
 5.2.2.  Agents contractuels auxiliaires 3ter  
2012  GFIV  GFIII  GFII Sum:  
Female  Male  Total  Female  Male  Total  Female  Male  Total    
SG  2  2  4  1  5  6  12  6  18  28 
SJ  1  3  4  3    3  10  1  11  18 
COMM   1    1  2  1  3  8  5  13  17 
BEPA   1    1        3    3  4 
ECFIN   2  2  4  7  4  11  11  2  13  28 
ENTR   10  21  31  13  6  19  42  5  47  97 
COMP   9  4  13  12  8  20  18  4  22  55 
EMPL   12  9  21  18  11  29  28  6  34  84 
AGRI   13  12  25  10  5  15  20  14  34  74 
MOVE   5  4  9  10  7  17  21  5  26  52 
ENER   5  3  8  3  4  7  16  1  17  32 
ENV  6  1  7    3  3  26  3  29  39 
CLIMA   3    3  2    2  9  1  10  15 
CNECT   20  19  39  44  23  67  87  10  97  203 
RTD  67  55  122  64  62  126  165  39  204  452 
JRC  18  20  38  25  37  62  152  42  194  294 
MARE   12  9  21  6  4  10  6  2  8  39 
MARKT   4  1  5  5  3  8  15  5  20  33 
REGIO   12  4  16  14  10  24  33  4  37  77 
TAXUD   1  3  4  2  1  3  5    5  12 
EAC   7  5  12  6  5  11  11  2  13  36 
SANCO   18  12  30  15  8  23  37  9  46  99 
HOME   3  3  6  3    3  13  1  14  23 
JUST   7    7  4  4  8  14  3  17  32 
FPI  4  5  9  8  11  19  5  1  6  34 
TRADE   5    5  4  3  7  16  2  18  30 
ELARG   45  24  69  27  15  42  21  7  28  139 
DEVCO   85  65  150  74  31  105  80  21  101  356 
ECHO   4  5  9  11  6  17  15  3  18  44 
ESTAT   10  10  20  12  9  21  34  5  39  80 
HR    1  1  4  2  6  53  17  70  77 
DIGIT         4  2  6  8  2  10  16 
BUDG     1  1  6  5  11  12  3  15  27 
IAS    1  1  1  2  3  3    3  7 
OLAF         1    1  14    14  15 
SCIC               15  4  19  19 
DGT   65  25  90  2  2  4  46  17  63  157 
OP    3  3  6  3  9  11  5  16  28 
CdP-OSP               10  1  11  11 
Sum:   457  332 789  429  302 731 1 105   258 1363  2 883  
 
  
 
22 
 2013  GFIV  GFIII  GFII Sum:  
F M Total  F M Total  F M Total   SG  2 2 1 4 5 7 7 14 21 
SJ 1  1 2 1 3 12 1 13 17 
COMM     2 1 3 5 5 10 13 
BEPA        4  4 4 
ECFIN  5 3 8 6 6 12 10  10 30 
ENTR  13 21 34 16 8 24 38 8 46 104 
COMP  9 7 16 11 6 17 12 3 15 48 
EMPL  10 8 18 20 11 31 28 8 36 85 
AGRI  13 10 23 11 4 15 26 11 37 75 
MOVE  4 2 6 12 6 18 17 3 20 44 
ENER  2 4 6 4 6 10 12 1 13 29 
ENV 6  6  4 4 25 3 28 38 
CLIMA  1 2 3    10 1 11 14 
CNECT  20 23 43 32 16 48 84 12 96 187 
RTD 54 58 112 45 60 105 154 39 193 410 
JRC 25 19 44 30 41 71 167 43 210 325 
MARE  10 8 18 6 2 8 7 1 8 34 
MARKT  2 6 8 7 2 9 14 6 20 37 
REGIO  8 4 12 13 9 22 29 6 35 69 
TAXUD  1 3 4 1  1 3  3 8 
EAC  6 4 10 5 4 9 15 1 16 35 
SANCO  22 7 29 15 10 25 43 10 53 107 
HOME  2 3 5 1  1 6 2 8 14 
JUST  4 2 6 4 4 8 10  10 24 
FPI 6 3 9 7 11 18 6 1 7 34 
TRADE   2 2 3 1 4 14 1 15 21 
ELARG  33 32 65 20 9 29 16 6 22 116 
DEVCO  69 68 137 75 30 105 80 21 101 343 
ECHO  4 3 7 9 7 16 19 3 22 45 
ESTAT  7 7 14 9 7 16 29 9 38 68 
HR 3 1 4 3 1 4 51 12 63 71 
DIGIT     3 2 5 7 2 9 14 
BUDG  1 1 2 4 3 7 14 3 17 26 
IAS    1 1 2 3 2 5 7 
OLAF     2  2 19 2 21 23 
SCIC        14 3 17 17 
DGT  59 20 79 1 1 2 34 13 47 128 
OP 1 2 3 2 3 5 9 3 12 20 
CdP-OSP        6  6 6 
Sum:  401 335 736 383 281 664 1 059  252 1311  2 711  
 
 
23 
 6. REPARTITION DES AGENT S CONTRACTUELS DANS LES AUTRES INSTITUTI ONS ET 
DANS LES AGENCES  
Le nombre total d'AC dans les autres institutions et agences s'élève à 3983 en 2012 et 4179 en 2013, 
contre 3702 en 2011. C eci représente une augmentation de 7,6% entre 2011 et 2012 et une 
augmentation de 4,9% entre 2012 et 2013.  
Evolution de la répartition des agents contractuels  
dans les autres institutions et dans les agences depuis 2010  
 
* la création de l'EEAS au 1er jan vier 2011 et le transfert de 313 de la Commission vers l'EEAS à cette date explique en grande partie la 
vive augmentation du nombre d'AC entre 2010 et 2011. Plus de détais sont disponibles dans le rapports de la Commission au Con seil sur le 
recours aux age nts contractuels 2011  050010001500200025003000350040004500
2010 2011* 2012 2013
Autres institutions Agences
 
24 
 6.1. Répartition des agents contractuels dans les autres institutions10 
Le nombre d'agents contractuels dans les autres institutions a augmenté de 11.3% entre 2011 et 2013 
avec une croissance régulière: +5.8%  entre 2011 (1488 AC) et  2012 (1575 AC),  et +5.2% entre 2012 
(1575 AC) et 2013 (1657 AC).  Cette augmentation s'explique en grande partie par la hausse du 
nombre d'AC au Parlement entre 2011 (743 AC) et 2013 (874 AC), ce qui représente une 
augmentation de 17,6% sur la période 20 11-2013 pour cette institution.  
Malgré une diminution des effectifs de la Cour de Justice entre 2011 (116 AC) et 2012 (107 AC), cette 
institution a augmenté ses effectifs d'agents contractuels de 30 personnes entre 2012 et 2013, ce qui 
représente plus d'un  tiers de l'augmentation d'agents contractuels pour toutes les autres institutions 
confondues.  
Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2012  
 
  
                                                            
10 Source: Eurostat  0% 1% 
2% 3% 
4% 
7% 
9% 
20%  54%  CONTROLEUR EUROPEEN DE
PROTECTION DES DONNEES
MEDIATEUR EUROPEEN
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
EUROPEEN
COMITE DES REGIONS
COUR DES COMPTES
COUR DE JUSTICE
CONSEIL DES MINISTRES
SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION
EXTÉRIEURE
PARLEMENT EUROPEEN
 
25 
 Répartition des agents contractuels dans les autres institutions en 2013  
 0% 1% 2% 
3% 
3% 
8% 
10%  
20%  53%  MEDIATEUR EUROPEEN
CONTROLEUR EUROPEEN DE
PROTECTION DES DONNEES
COMITE DES REGIONS
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL
EUROPEEN
COUR DES COMPTES
COUR DE JUSTICE
CONSEIL DES MINISTRES
SERVICE EUROPÉEN POUR
L'ACTION EXTÉRIEURE
PARLEMENT EUROPEEN
 
26 
 6.1.1.  Répartition par genre et groupe de fonctions dans les autres institutions  
 
 
2012
F M Total F M Total F M Total F M Total
COMITE DES REGIONS 9 11 20 7 1 8 9 2 11 4 2 6 45
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN 8 12 20 8 1 9 2 2 4 4 4 37
CONSEIL DES MINISTRES 14 82 96 22 2 24 5 5 13 9 22 147
CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES 2 1 3 2 2 5
COUR DE JUSTICE 3 65 68 10 4 14 11 7 18 7 7 107
COUR DES COMPTES 4 36 40 10 4 14 1 1 1 1 2 57
MEDIATEUR EUROPEEN 1 1 2 4 4 1 1 1 1 8
PARLEMENT EUROPEEN 75 116 191 210 65 275 84 82 166 144 71 215 847
SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE 17 16 33 130 11 141 34 38 72 24 52 76 322
Grand total 131 339 470 403 89 492 146 132 278 200 135 335 1575
2013
F M Total F M Total F M Total F M Total
COMITE DES REGIONS 8 10 18 6 2 8 2 1 3 1 1 2 31
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN 7 13 20 9 2 11 1 1 2 10 3 13 46
CONSEIL DES MINISTRES 24 88 112 19 1 20 6 1 7 17 7 24 163
CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES 5 5 1 1 4 2 6 12
COUR DE JUSTICE 3 67 70 14 8 22 22 12 34 7 4 11 137
COUR DES COMPTES 4 37 41 10 3 13 1 1 2 1 1 57
MEDIATEUR EUROPEEN 1 1 2 3 3 1 1 1 1 2 8
PARLEMENT EUROPEEN 101 174 275 191 48 239 89 83 172 103 85 188 874
SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE 16 16 32 129 15 144 35 36 71 26 56 82 329
Grand total 164 406 570 386 79 465 158 135 293 170 159 329 1657Grand 
TotalGFI GFII GFIII GFIV Grand 
Total
GFI GFII GFIII GFIV
 
27 
 6.1.2.  Répartition par nationalité dans les autres institutions  
 
  
 
2012 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK NCGrand 
Total
COMITE DES REGIONS 13 1 1 3 6 4 1 1 4 1 1 3 1 2 2 1 45
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN 11 8 2 3 7 1 3 1 1 0 37
CONSEIL DES MINISTRES 1 57 3 1 5 1 15 1 9 9 5 3 21 1 1 6 2 1 2 2 1 147
CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES 1 1 1 1 1 0 5
COUR DE JUSTICE 8 3 1 2 1 47 1 2 1 15 1 5 1 1 1 2 6 2 3 1 1 2 0 107
COUR DES COMPTES 1 2 3 1 3 18 5 5 2 9 1 1 6 57
MEDIATEUR EUROPEEN 1 1 2 1 1 1 1 8
PARLEMENT EUROPEEN 4156 19 2 10 39 5 8 43 3139 25 81 14 10 86 10 5 6 5 7 42 26 22 10 5 10 17 38 847
SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE 7 66 4 1 13 1 27 3 49 1 2 2 26 2 1 1 3 11 8 1 2 10 81 322
Grand Total 13 315 26 2 13 64 8 13 102 8272 43 86 22 14 165 14 16 9 6 10 55 62 37 16 8 16 32 128 1575
2013 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK NCGrand 
Total
COMITE DES REGIONS 12 3 2 4 3 1 2 1 1 1 1 31
COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL EUROPEEN 1 9 1 1 1 1 9 4 4 7 3 2 2 1 46
CONSEIL DES MINISTRES 1 68 4 3 4 2 1 18 12 8 2 19 1 1 2 2 6 1 5 1 2 163
CONTROLEUR EUROPEEN DE PROTECTION DES DONNEES 2 1 1 4 3 1 0 12
COUR DE JUSTICE 11 1 1 4 2 1 2 3 54 2 1 2 1 17 2 4 2 3 4 7 3 4 3 1 1 1 137
COUR DES COMPTES 3 2 2 2 19 1 3 1 5 1 10 1 1 6 57
MEDIATEUR EUROPEEN 1 1 2 1 1 1 1 8
PARLEMENT EUROPEEN 6213 15 1 10 33 4 3 50 3141 32 18 9 10 97 9 5 8 3 9 33 39 33 6 3 7 21 53 874
SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE 7 68 3 1 10 1 25 3 48 4 2 2 28 3 1 6 9 10 1 2 9 86 329
Grand Total 18 386 24 1 16 55 11 6115 9283 55 19 15 14 175 15 15 11 5 14 49 75 47 12 9 18 34 151 1657
 
28 
 6.2. Répartition des agents contractuels dans les agences11 
Le nombre d'agents contractuels dans les agences est en progression constante et régulière. Ainsi le 
nombre total d'AC dans les agences est passé de 1933 en 2010, à 2214 en 2 011, 2408 en 2012 et 2522 
en 2013.  
Sur base du classement établi par la DG BUDG, l'analyse des informations disponibles groupe les 
agences en 3 catégories: les agences décentralisées, les entreprises communes et l'institut européen 
d'innovation et de techn ologie, et les agences exécutives.  
Répartition des agents contractuels dans les agences depuis 2010  
 
*Les informations détaillées pour 2010 et 2011 sont disponibles dans les rapports de la Commission au Conseil sur le recours 
aux agents contractuels 2010 et 2011  
L'augmentation de la population d'AC de 114 personnes entre 2012 et 2013 s'explique en grande partie 
par 30 AC supplémentaires au sein de l'agence exécutive pour la recherche (REA), 20 AC 
supplémentaires au sein de l'office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI) et 14 AC 
supplémentaires au sein de l'agence européenne pour la sécurité aérienne (EASA). Cette augmentation 
a eue lieu malgré la diminution des effectifs d'AC au sein de plusieurs agences, notamment au sein de 
l'agence européenn e pour l'évaluation des médicaments (EMA) avec -14 FTE et au sein de l'organe 
européen pour le renforcement de la coopération judiciaire (EUROJUST) avec -10 FTE.  
La moitié du total des agents contractuels des agences (49% en 2012 et 48% en 2013) est employ ée 
par les agences exécutives, +/ - 44% des AC sont employés par les agences décentralisées et le reste 
sont employées par les entreprises communes et l'institut européen d'innovation et de technologie.  
Deux nouvelles agences ont vu le jour en 2013 : eu -Lisa, l'agence européenne pour la gestion 
opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité 
et de la justice, basée à Tallinn, et BEREC -office, l'office de l'organe des régulateurs européens des 
communica tions, basé à Riga. L'impact de la création de ces deux nouvelles agences a été limité avec 
le recrutement de 5 AC pour eu -LISA et 2 AC pour BEREC -Office.  
                                                            
11 Source: Eurostat  050010001500200025003000
2010 2011 2012 2013
Total Agences* Agences décentralisées
Entreprises communes & EIT Agences exécutives
 
29 
 6.2.1.  Répartition par genre et groupe de fonctions dans les agences  
La répartition par groupe de fo nctions est relativement homogène pour les 3 catégories d'agences et 
cette répartition est restée identique entre 2012 et 2013.  
Répartition par groupe de fonctions dans les agences en 2012  
 
Répartition par groupe de fonctions dans les agences en 2013  
 
 0%20%40%60%80%100%
Agences
décentraliséesEntreprises
communes &
EITAgences
exécutives2012  
GFIV
GFIII
GFII
GFI
0%20%40%60%80%100%
Agences
décentraliséesEntreprises
communes &
EITAgences
exécutives2013  
GFIV
GFIII
GFII
GFI
 
30 
   
 
2012
F M Total F M Total F M Total F M Total
11 36 47 266 46 312 219 164 383 175 135 310 1052
ECHA AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES 3 3 17 1 18 20 24 44 10 5 15 80
GSA AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN 7 3 10 9 9 18 28
EUROFOUND FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 1 1 2 1 2 3 2 2 1 2 3 10
EU-OSHA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL 9 1 10 10 1 11 2 2 23
EASA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE 36 22 58 4 8 12 70
EMSA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME 2 2 12 5 17 2 1 3 1 2 3 25
ERA AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE 3 3 4 4 1 1 2 2 10
ENISA AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION 1 1 1 1 3 7 10 12
EBA AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE 7 7 2 3 5 12
EIOPA AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES 8 1 9 1 1 2 1 2 3 14
ESMA AUTORITÉ EUROPÉEENNE DES MARCHÉS FINANCIERS 6 6 1 2 3 9
CEDEFOP CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4 4 10 1 11 2 2 4 2 1 3 22
EMA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS 57 1 58 9 3 12 25 15 40 110
ACER AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE 3 3 1 1 4
EIGE INSTITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2 2 3 2 5 1 1 2 9
EEA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT 17 1 18 5 5 10 15 20 35 63
EFCA AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE 3 3 2 2 5
FRONTEX AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURES DES MEMBRES DE L'EU 1 12 13 6 2 8 34 7 41 10 8 18 80
EASO BUREAU EUROPEEN D’APPUI EN MATIERE D’ASILE 1 1 1 1 2 3
EUROPOL OFFICE EUROPÉEN DE POLICE 8 1 9 15 53 68 5 5 10 87
CEPOL COLLEGE EUROPEEN DE POLICE 1 1 2 2 4 1 1 6
EMCDDA OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE 3 3 11 1 12 5 4 9 24
FRA AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE 6 6 8 5 13 6 1 7 26
EUROJUST ORGANE EUROPEEN POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 6 6 12 3 15 7 5 12 8 5 13 46
ECDC CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES 2 2 10 1 11 23 9 32 33 11 44 89
EFSA AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1 1 37 9 46 2 2 4 30 24 54 105
ETF FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 8 4 12 17 2 19 3 1 4 35
CdT CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION 4 1 5 1 1 6 5 11 17
OHMI OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR 5 5 12 9 21 2 2 28
0 0 0 29 4 33 51 14 65 23 44 67 165
F4E ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION 18 2 20 34 6 40 18 40 58 118
IMI ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS 1 1 2 2 4 2 2 7
Clean Sky ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 1 1 2 2 2 4
ARTEMIS ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS 1 1 2 1 3 4
ENIAC ENTREPRISE COMMUNE ENIAC 3 3 4 1 5 8
FCH ENTREPRISE COMMUNE POUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE 1 1 1 1 2
SESAR ENTREPRISE COMMUNE SESAR 2 2 2 2 4
EIT INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE 5 1 6 5 3 8 3 1 4 18
5 16 21 331 44 375 314 179 493 178 124 302 1191
EACI AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION 1 1 14 1 15 40 9 49 26 27 53 118
EACEA AGENCE EXECUTIVE EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE 3 4 7 63 7 70 110 62 172 56 21 77 326
EAHC AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE 1 1 6 1 7 7 4 11 13 7 20 39
TEN-T EA LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 1 1 2 16 2 18 13 8 21 11 13 24 65
REA AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE 1 6 7 153 19 172 84 50 134 29 28 57 370
ERCEA AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE 3 3 79 14 93 60 46 106 43 28 71 273
Grand Total 16 52 68 626 94 720 584 357 941 376 303 679 2408Agences décentralisées
Entreprises communes & EIT
Agences exécutivesGFI GFII GFIII GFIVGrand Total
 
31 
  
 
2013
F M Total F M Total F M Total F M Total
10 38 48 270 47 317 245 171 416 182 162 344 1125
ECHA AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES 3 3 14 2 16 21 28 49 7 10 17 85
GSA AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN 2 1 3 3 3 6 10 9 19 28
EUROFOUND FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 1 1 2 3 2 5 3 3 1 2 3 13
EU-OSHA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL 9 1 10 10 1 11 1 1 2 23
EASA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE 35 22 57 7 20 27 84
EMSA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME 2 2 13 4 17 1 2 3 2 3 5 27
ERA AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE 3 3 6 6 1 1 2 2 12
ENISA AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION 1 1 1 1 5 6 11 13
BEREC Office OFFICE DE L'ORGANE DES REGULATEURS EUROPEENS DES COMMUNICATIONS 1 1 1 1 2
EBA AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE 8 8 3 3 6 14
EIOPA AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES 12 1 13 2 2 2 2 4 19
ESMA AUTORITÉ EUROPÉEENNE DES MARCHÉS FINANCIERS 9 9 1 1 4 3 7 17
CEDEFOP CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 4 4 10 1 11 2 3 5 2 1 3 23
EMA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS 46 2 48 9 2 11 23 14 37 96
ACER AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE 4 1 5 1 1 6
EIGE INSTITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2 2 4 2 6 1 1 2 10
EEA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT 17 1 18 6 4 10 14 19 33 61
EFCA AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE 3 3 2 2 5
FRONTEX AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURES DES MEMBRES DE L'EU 13 13 5 2 7 39 7 46 6 8 14 80
eu-LISAAGENCE EUROPEENNE POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DES SYSTEMES D'INFORMATION A GRANDE ECHELLE DANS LE DOMAINE DE LA 
LIBERTE, DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE1 1 2 3 3 5
EASO BUREAU EUROPEEN D’APPUI EN MATIERE D’ASILE 2 2 4 2 6 2 3 5 13
EUROPOL OFFICE EUROPÉEN DE POLICE 12 1 13 14 51 65 4 4 8 86
CEPOL COLLEGE EUROPEEN DE POLICE 1 1 4 3 7 8
EMCDDA OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE 3 3 12 1 13 4 4 8 24
FRA AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE 5 5 9 6 15 6 1 7 27
EUROJUST ORGANE EUROPEEN POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 5 5 8 3 11 7 3 10 5 4 9 35
ECDC CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES 3 3 10 1 11 26 10 36 33 12 45 95
EFSA AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1 1 35 8 43 2 2 4 30 25 55 103
ETF FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 8 3 11 20 3 23 4 1 5 39
CdT CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION 4 1 5 2 3 5 10 4 14 24
OHMI OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR 5 5 16 7 23 8 1 9 5 6 11 48
0 0 0 37 4 41 48 13 61 29 44 73 175
F4E ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION 23 2 25 36 6 42 21 41 62 129
IMI ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS 2 2 1 2 3 2 2 7
Clean Sky ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2 1 3 2 2 1 1 6
ARTEMIS ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS 2 2 2 1 3 5
ENIAC ENTREPRISE COMMUNE ENIAC 3 3 4 1 5 8
FCH ENTREPRISE COMMUNE POUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE 1 1 1 1 2
SESAR ENTREPRISE COMMUNE SESAR 1 1 4 4 5
EIT INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE 4 1 5 3 2 5 3 3 13
4 15 19 347 46 393 317 186 503 179 128 307 1222
EACI AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION 1 1 15 1 16 41 11 52 25 27 52 121
EACEA AGENCE EXECUTIVE EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE 3 4 7 67 8 75 110 61 171 54 22 76 329
EAHC AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE 1 1 6 1 7 6 4 10 12 8 20 38
TEN-T EA LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 19 1 20 13 8 21 17 8 25 66
REA AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE 1 6 7 162 21 183 85 57 142 33 35 68 400
ERCEA AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE 3 3 78 14 92 62 45 107 38 28 66 268
Grand Total 14 53 67 654 97 751 610 370 980 390 334 724 2522Agences décentralisées
Entreprises communes & EIT
Agences exécutivesGFI GFII GFIII GFIVGrand Total
 
32 
 6.2.2.  Répartition par nationalité dans les agences  
En terme de répartition géographique, il est à noter que la localisation de l'agence jour un rôle 
prépondérant sur la nationalité des agents contractuels.  
Ainsi, la répartition géographique dans les agences exécutives, localisées sur les même sites que le 
Commission, reflète les mêmes tendances que cette dernière  où les nationali tés les plus représentées 
sont les belge, italienne, française, et espagnole.  
De même la localisation des autres agences et entreprises communes se reflète dans la composition de 
son personnel AC. Ainsi, en 2012 et 2013, la grande majorité des AC du Centre  européen pour le 
développement de la formation professionnelle, basé à Thessaloniki sont grecs, des AC de L'agence 
Frontex, basée à Varsovie, sont Polonais, des AC de l'Observatoire européen des drogues et des 
toxicomanies, basée à Lisbonne sont portugais , des AC d'Artemis, basé à Bruxelles, sont belges, etc.  
Répartition par nationalités dans les agences en 2012  
 
Répartition par nationalités dans les agences en 2013  
 0100200300400500
BEITESFRPLGRDExxROPTUKNLHUBGSEFISKLTCZIEATDKLVEESILUCYMTHR
0100200300400500
BEITESFRxxPLGRDEROPTUKBGNLHU FISESKLTCZDKATIELVEESILUCYHRMT
 
33 
  
 
 
 
2012 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HR HU IE IT LT LU LV MT NL PL PT RO SE SI SK UK NCGrand 
Total
10 42 29 1 19 61 17 8 93 26 71 62 1 30 16 134 19 1 13 1 52 103 49 57 36 6 18 50 27 1052
ECHA AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES 3 5 1 1 1 9 20 5 5 3 5 2 1 4 1 6 1 4 3 80
GSA AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN 3 8 1 4 2 1 1 2 2 4 28
EUROFOUND FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 1 2 1 3 1 1 1 10
EU-OSHA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL 1 1 14 1 1 2 1 2 23
EASA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE 2 2 24 5 7 7 2 2 2 4 1 5 1 5 1 70
EMSA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME 6 1 2 1 1 1 1 1 10 1 25
ERA AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE 4 3 1 1 1 10
ENISA AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION 1 4 2 1 2 1 1 12
EBA AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE 1 3 3 1 1 1 2 12
EIOPA AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES 3 1 2 2 2 1 2 1 14
ESMA AUTORITÉ EUROPÉEENNE DES MARCHÉS FINANCIERS 1 2 2 1 3 9
CEDEFOP CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1 1 1 18 1 22
EMA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS 2 4 4 2 4 1 15 1 10 5 4 1 15 4 4 14 3 4 3 2 5 3 110
ACER AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE 1 1 1 1 4
EIGE INSTITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2 1 4 1 1 9
EEA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT 2 6 12 2 1 3 2 2 11 2 3 2 3 1 2 1 5 3 63
EFCA AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE 3 2 5
FRONTEX AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURES DES MEMBRES DE L'EU 1 1 1 3 1 1 1 1 2 1 60 3 1 3 80
EASO BUREAU EUROPEEN D’APPUI EN MATIERE D’ASILE 1 1 1 3
EUROPOL OFFICE EUROPÉEN DE POLICE 3 1 1 2 1 1 4 1 2 1 3 2 2 1 38 4 2 7 2 1 8 87
CEPOL COLLEGE EUROPEEN DE POLICE 1 1 2 1 1 6
EMCDDA OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE 2 1 3 1 17 24
FRA AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE 3 2 1 1 1 1 3 2 1 1 1 1 1 3 2 2 26
EUROJUST ORGANE EUROPEEN POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 1 1 2 3 1 1 3 1 5 3 4 1 1 6 2 6 2 3 46
ECDC CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES 2 2 2 1 2 4 1 1 5 10 3 6 2 1 1 3 2 10 25 4 2 89
EFSA AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1 5 3 6 2 6 4 8 4 49 1 3 4 1 4 4 105
ETF FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 1 1 1 3 1 1 19 1 2 1 1 3 35
CdT CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION 1 1 1 1 1 1 1 2 2 3 1 2 17
OHMI OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR 1 2 2 2 6 1 5 1 2 1 1 1 2 1 28
0 15 4 0 1 7 0 1 43 1 20 8 0 9 1 22 1 0 1 0 1 5 6 6 1 0 2 6 4 165
F4E ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION 7 3 1 6 1 40 13 3 3 1 20 1 5 6 3 4 1 118
IMI ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS 1 1 1 1 1 1 1 7
Clean Sky ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 2 1 1 4
ARTEMIS ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS 2 1 1 4
ENIAC ENTREPRISE COMMUNE ENIAC 2 1 2 3 8
FCH ENTREPRISE COMMUNE POUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE 1 1 2
SESAR ENTREPRISE COMMUNE SESAR 2 1 1 4
EIT INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE 1 1 1 6 1 3 2 1 2 18
8 365 25 1 4 48 1 3102 8128 66 0 20 4175 8 3 2 1 10 33 30 32 7 4 13 22 68 1191
EACI AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION 2 32 4 7 11 12 4 1 19 3 1 5 5 1 3 8 118
EACEA AGENCE EXECUTIVE EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE 3 113 5 2 13 1 19 5 38 17 6 3 41 3 2 1 1 2 6 8 3 2 1 5 6 20 326
EAHC AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE 1 7 2 3 2 5 3 2 1 4 1 2 1 2 1 2 39
TEN-T EA LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 9 2 6 1 7 12 2 3 3 2 2 2 1 5 8 65
REA AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE 1 120 7 1 12 33 29 28 5 68 4 1 1 3 14 10 11 1 2 3 3 13 370
ERCEA AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE 1 84 5 1 1 7 2 30 3 32 12 3 40 2 8 4 9 4 1 3 4 17 273
Grand total 18 422 58 2 24 116 18 12 238 35 219 136 1 59 21 331 28 4 16 2 63 141 85 95 44 10 33 78 99 2408Agences décentralisées
Entreprises communes & EIT
Agences exécutives
 
34 
  
 
 
2013 AT BE BG CY CZ DE DK EE ES FI FR GR HR HU IE IT LT LU MT LV NL PL PT RO SE SI SK UK NCGrand 
Total
9 38 35 1 22 64 19 10 90 32 75 63 2 28 16 141 19 1 1 13 48 104 47 64 36 9 20 55 63 1125
ECHA AGENCE EUROPEENNE DES PRODUITS CHIMIQUES 2 5 1 3 1 8 22 3 6 1 4 2 2 5 1 6 1 2 3 7 85
GSA AUTORITE DE SURVEILLANCE DU GNSS EUROPEEN 3 11 1 3 1 1 2 1 3 2 28
EUROFOUND FONDATION EUROPÉENNE POUR L'AMELIORATION DES CONDITIONS DE VIE ET DE TRAVAIL 1 2 1 1 3 1 1 1 1 1 13
EU-OSHA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ ET LA SANTE AU TRAVAIL 1 1 15 3 1 2 23
EASA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ AERIENNE 2 2 23 4 1 7 10 1 3 1 6 5 2 10 1 5 1 84
EMSA AGENCE EUROPÉENNE POUR LA SÉCURITÉ MARITIME 5 1 2 1 1 2 11 1 3 27
ERA AGENCE FERROVIAIRE EUROPEENNE 4 4 1 1 1 1 12
ENISA AGENCE EUROPÉENNE CHARGÉE DE LA SÉCURITÉ DES RÉSEAUX ET DE L'INFORMATION 1 6 2 2 1 1 13
BEREC Office OFFICE DE L'ORGANE DES REGULATEURS EUROPEENS DES COMMUNICATIONS 1 1 2
EBA AUTORITÉ BANCAIRE EUROPÉENNE 1 4 2 1 1 1 1 1 2 14
EIOPA AUTORITÉ EUROPÉENNE DES ASSURANCES ET DES PENSIONS PROFESSIONNELLES 1 6 1 3 3 1 1 2 1 19
ESMA AUTORITÉ EUROPÉEENNE DES MARCHÉS FINANCIERS 1 1 5 2 5 2 1 17
CEDEFOP CENTRE EUROPEEN POUR LE DEVELOPPEMENT DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE 1 1 1 18 1 1 23
EMA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'EVALUATION DES MEDICAMENTS 1 3 4 3 2 1 9 1 11 6 4 1 10 3 2 8 1 2 3 1 6 2 12 96
ACER AGENCE DE COOPERATION DES REGULATEURS DE L'ENERGIE 1 1 1 2 1 6
EIGE INSTITUT EUROPEEN POUR L'EGALITE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES 2 1 4 1 1 1 10
EEA AGENCE EUROPÉENNE POUR L'ENVIRONNEMENT 3 1 4 11 3 1 3 2 2 11 2 3 2 2 2 1 1 5 2 61
EFCA AGENCE POUR LE CONTROLE DE LA PECHE 3 2 5
FRONTEX AGENCE EUROPEENNE GESTION DE COOPERATION AUX FRONTIERES EXTERIEURES DES MEMBRES DE L'EU 1 1 1 3 2 1 2 3 1 59 3 3 80
eu-LISAAGENCE EUROPEENNE POUR LA GESTION OPERATIONNELLE DES SYSTEMES D'INFORMATION A GRANDE ECHELLE DANS LE 
DOMAINE DE LA LIBERTE, DE LA SECURITE ET DE LA JUSTICE 1 3 1 5
EASO BUREAU EUROPEEN D’APPUI EN MATIERE D’ASILE 1 1 1 2 1 1 1 4 1 13
EUROPOL OFFICE EUROPÉEN DE POLICE 2 2 1 3 1 1 3 1 1 1 4 2 1 1 36 4 2 7 2 1 8 2 86
CEPOL COLLEGE EUROPEEN DE POLICE 1 1 1 2 2 1 8
EMCDDA OBSERVATOIRE EUROPEEN DES DROGUES ET DE LA TOXICOMANIE 2 1 3 1 17 24
FRA AGENCE DES DROITS FONDAMENTAUX DE L'UNION EUROPEENNE 3 2 1 1 1 2 2 2 1 1 1 1 1 3 3 2 27
EUROJUST ORGANE EUROPEEN POUR LE RENFORCEMENT DE LA COOPERATION JUDICIAIRE 2 2 2 2 1 3 1 1 1 1 2 1 1 4 1 3 1 6 35
ECDC CENTRE EUROPEEN DE PREVENTION ET DE CONTRÔLE DES MALADIES 2 1 3 1 2 4 1 2 4 1 10 2 5 2 1 2 3 3 9 27 5 5 95
EFSA AUTORITE EUROPÉENNE DE SECURITE DES ALIMENTS 1 4 3 6 2 6 4 7 4 1 49 1 3 3 1 4 4 103
ETF FONDATION EUROPÉENNE POUR LA FORMATION 1 1 1 3 1 1 23 1 2 1 1 3 39
CdT CENTRE DE TRADUCTION DES ORGANES DE L'UNION 3 1 1 2 1 1 3 1 4 1 6 24
OHMI OFFICE DE L'HARMONISATION DANS LE MARCHE INTERIEUR 2 3 3 2 11 1 7 1 2 1 2 1 1 1 3 1 6 48
1 19 4 0 1 6 0 1 46 1 16 8 0 7 1 24 0 0 0 0 1 3 7 7 1 0 2 7 12 175
F4E ENTREPRISE COMMUNE EUROPEENNE POUR ITER ET LE DEVELOPPEMENT DE L'ENERGIE DE FUSION 9 3 1 6 1 43 13 3 2 1 21 1 3 6 4 5 7 129
IMI ENTREPRISE COMMUNE POUR INITIATIVE MÉDICAMENTS INNOVANTS 1 1 1 1 1 1 1 7
Clean Sky ENTREPRISE COMMUNE CLEAN SKY 3 1 1 1 6
ARTEMIS ENTREPRISE COMMUNE ARTEMIS 3 1 1 5
ENIAC ENTREPRISE COMMUNE ENIAC 1 3 1 1 2 8
FCH ENTREPRISE COMMUNE POUR LES PILES À COMBUSTIBLE ET L'HYDROGÈNE 1 1 2
SESAR ENTREPRISE COMMUNE SESAR 1 2 2 5
EIT INSTITUT EUROPÉEN D'INNOVATION ET DE TECHNOLOGIE 1 1 5 3 2 1 13
9 360 24 1 1 51 1 3110 10 129 66 0 21 2174 9 3 1 3 10 32 30 37 6 4 14 18 93 1222
EACI AGENCE EXECUTIVE POUR LA COMPETITIVITE ET L'INNOVATION 3 28 2 9 12 14 3 2 20 3 2 4 6 1 2 10 121
EACEA AGENCE EXECUTIVE EDUCATION AUDIOVISUELLE ET CULTURE 3 110 4 1 12 1 19 5 39 17 5 2 48 4 2 1 1 1 6 9 3 1 1 5 5 24 329
EAHC AGENCE EXECUTIVE POUR LE PROGRAMME DE SANTE PUBLIQUE 1 6 2 3 3 5 3 2 4 1 2 1 2 3 38
TEN-T EA LE RESEAU TRANSEUROPEEN DE TRANSPORT 11 1 7 1 6 1 10 3 2 4 1 2 1 2 1 4 9 66
REA AGENCE EXECUTIVE DE LA RECHERCHE 2 124 10 13 40 1 29 28 6 63 4 1 1 3 12 10 15 2 2 3 3 28 400
ERCEA AGENCE EXECUTIVE DU CONSEIL EUROPEEN DE RECHERCHE 81 5 1 7 2 30 3 32 12 4 35 3 8 5 9 3 1 4 4 19 268
Grand Total 19 417 63 2 24 121 20 14 246 43 220 137 2 56 19 339 28 4 2 16 59 139 84 108 43 13 36 80 168 2522Agences décentralisées
Entreprises communes & EIT
Agences exécutives