COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(90)188 final 
Bruxelles, le 26 avril 1990 
Modification à la 
Propost ion de 
DECISION DU CONSEIL 
portant adoption du programme d'action communautaire 
pour le développement de la formation professionnelle continue 
(présentée par la Commission, 
en vertu de l'article 149, paragraphe 3 du Traité CEE) 
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Exposé des motifs 
La Commission a accepté deux amendements proposés par le Parlement Européen 
relatifs à la date d'entrée en vigueur et à la durée du Programme d'action 
communautaire pour le développement de la formation professsionnelle 
continue. Ces aménagements contribueront à faciliter une meilleure 
coordination opérationnelle avec notamment les programmes EUROTECNET et 
COMETT. 

Mod Ificat ion à la 
Propos it ion de 
DECISION DU CONSEIL 
portant adoption du programme d'action communautaire 
pour ie développement de la formation professionnelle continue 
Texte original Texte modifié 
Considérants inchangés 
Article 1er, premier alinéa 
Un programme d'action pour le 
développement de la formation 
professionnelle continue dans la 
Communauté est adopté pour la période 
allant djj 1er juillet 1990 au 31 
décembre 1993. I I a pour objet 
d'appuyer et de compléter les 
politiques et activités développées 
par et dans les Etats membres en vue 
de promouvoir le développement de la 
formation professionnelle continue. 
Il est conçu de manière à associer 
toutes les parties concernées 
(entreprises,organismes de formation, 
partenaires sociaux, pouvoirs 
publics) et à faire converger leurs 
efforts sur les objectifs suivants. Un programme d'action pour le 
développement de la formation 
professionnelle continue dans la 
Communauté est adopté pour la période 
allant du 1er Janvier 1991 au 31 
décembre 1994. II a pour objet 
d'appuyer et de compléter les 
politiques et activités développées 
par et dans les Etats membres en vue 
de promouvoir le développement de la 
formation professionnelle continue. 
Il est conçu de manière à associer 
toutes les parties concernées 
(entreprises, organismes de formation, 
partenaires sociaux, pouvoirs publics) 
et à faire converger leurs efforts sur 
les objectifs suivants. 
Article 1er, second alinéa, inchangé 
Article 2 à 7, inchangés 
Article 8, premier paragraphe, inchangé 
Article 8, second paragraphe 
La Commission présente au Conseil, 
au Parlement européen, au Comité 
économique et social et au Comité 
consultatif pour la formation 
professionnelle, avant le 30 juin 
1992. un rapport Intérimaire sur 
la phase de lancement et, avant le 
30 juin 1994. un rapport final sur 
la mise en oeuvre du programme. La Commission présente au Conseil, 
au Parlement européen, au Comité 
économique et social et au Comité 
consultatif pour la formation 
professionnelle, avant le 30 juin 
1993. un rapport intérimaire sur la 
phase de lancement et, avant le 30 
Juin 1995. un rapport final sur la 
mise en oeuvre du programme. 
ArtiIces 9 et 10 inchangés 
Annexe, inchangée 
ISSN 0254-1491 
COM(90) 188 final 
DOCUMENTS 
FR 17 05 
N° de catalogue : CB-CO-90-180-FR-C 
ISBN 92-77-59739-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg