N° C 16/10 Journal officiel des Communautés européennes 23. 1. 75 
Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme technologique de 
recherche dans le secteur textile 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 133 du 29 octobre 1974, pages 7 et 8. 
A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 30 septembre 1974, de consulter conformément aux dispositions 
de l'article 198 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 
125e session plénière, tenue à Bruxelles, le 28 novembre 1974. 
Le texte de cet avis est le suivant : 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 1er octobre 1974, concernant la pro­
position de décision du Conseil arrêtant un pro­
gramme technologique de recherche dans le secteur 
textile, 
vu l'article 198 du traité instituant la Communauté 
économique européenne, 
vu la décision de son bureau, du 8 octobre 1974, de 
confier à la section de l'industrie, du commerce, de 
l'artisanat et des services l'élaboration d'un avis et 
d'un rapport en la matière, 
vu l'avis émis le 6 novembre 1974 par la section 
de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des 
services, 
vu le rapport oral du rapporteur, M. de Précigout, 
vu ses délibérations lors de sa 125e session plénière 
du 28 novembre 1974, 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
sans voix contre et 11 abstentions : 
Le Comité approuve la proposition de décision et for­
mule les observations suivantes : 1. Observations générales 
1.1. Les industries textiles tiennent une grande 
place dans l'économie de la Communauté. Elles ont 
transformé, en 1972, 3,6 millions de tonnes de coton, 
laine, lin et fibres chimiques. 
1.2. Elles emploient un peu plus de 2 millions et 
demi de personnes et, avec les industries de l'habille­
ment, 4 millions de personnes, soit respectivement 
près de 5 % et de 8 % de l'effectif total des industries 
de la CEE. 
1.3. Les échanges de textiles manufacturés et vête­
ments à l'intérieur de la CEE élargie ont atteint en 
1972 7,4 milliards d'unités de compte soit près de 
10 % des échanges intracommunautaires. Les expor­
tations hors CEE ont atteint 4,6 milliards d'unités de 
compte et les importations hors CEE 3,6 milliards, 
soit respectivement 6,8 % et 5,2 % du commerce 
extracommunautaire avec un solde d'un milliard 
d'unités de compte. 
1.4. Malgré les importantes restructurations inter­
venues au cours des récentes années, l'industrie textile 
comprend un grand nombre d'entreprises moyennes, 
de sorte que dans chacun des pays de la Commu­
nauté sont effectuées sur le plan collectif certaines 
recherches. 
1.5. Il y a le plus grand intérêt à favoriser le rap­
prochement et la coordination de ces recherches. En 
effet, l'expérience de chacun pourra servir à tous, la 
23.1. 75 Journal officiel des Communautés européennes N° C 16/11 
coopération évitera les doubles emplois et permettra 
de tirer profit de la complémentarité de l'expérience 
des chercheurs des différents pays membres. 
1.6. Toute impulsion venant de la Communauté ne 
pourra que favoriser et accélérer les étapes qui 
conduiront à renforcer le potentiel des recherches de 
l'Europe dans le domaine textile. 
2. Observations particulières 
2.1. Les recherches faisant l'objet de la proposition 
de la Commission appellent du point de vue scientifi­
que les observations suivantes : 
2.1.1. Traitement thermique sur fibres synthétiques 
2.1.1.1. En proposant comme thème de recherche 
la mise au point de méthodes permettant de prédire le 
comportement ultérieur de la matière textile (en tein­
ture et aux apprêts), on vise en fait à mettre au point 
des méthodes telles qu'une entreprise puisse les appli­
quer aux matières premières qu'elle reçoit et lui per­
mettre de régler son processus de fabrication pour 
éviter les défauts irrécupérables ultérieurement. On 
sait en effet que, si régulières que soient les fibres chi­
miques, elles présentent néanmoins des variations 
(entre fournisseurs, entre livraison d'un même four­
nisseur et, plus rarement, dans une même livraison). 
Il faut pouvoir détecter ces causes possibles d'irrégu­
larités, par exemple, des barrures en teinture : on vise 
donc l'optimisation de l'emploi des matières et leur 
valorisation, puisqu'on évitera de produire des arti­
cles invendables ou de second choix, grâce à l'adap­
tation des processus (temps de traitement, tempéra­
ture, etc.) aux caractéristiques particulières du lot" à 
traiter. 
2.1.1.2. L'intérêt économique est certain : éviter un 
gaspillage de la matière utilisable, à condition de 
savoir comment la traiter. 
2.1.2. Ennoblissement en milieu solvant 
2.1.2.1. Plusieurs études sont envisagées dans le 
cadre de ce thème mais avec les mêmes finalités : pro­
mouvoir l'emploi de solvants à la place de l'eau, lors 
de la teinture. 2.1.2.2. Les motivations et l'intérêt sont à la fois 
techniques et économiques : 
— la différence d'accessibilité joue en faveur des sol­
vants qui permettent une réaction plus rapide, 
donc une teinture plus courte et, corrélativement 
une économie d'énergie ; 
— une économie d'énergie supplémentaire, très 
importante^, est réalisée lors du séchage, grâce à la 
différence de tension dé vapeur qui joue encore 
une fois en faveur des solvants ; le séchage est 
plus rapide, donc plus économique sur le plan des 
calories nécessaires ; 
— une troisième économie d'énergie est réalisée lors 
du recyclage des solvants : ils nécessitent peu 
d'énergie pour être distillés en vue de leur réutili­
sation, ce qui n'est même pas pensable avec l'eau ; 
— au plan de l'environnement, on obtient une moin­
dre pollution avec les solvants, puisque la distilla­
tion conduit à des condensats très concentrés, de 
très petit volume, faciles à pyrolyser, alors qu'a­
vec la teinture à l'eau, si une neutralisation est 
possible, il reste encore très onéreux de traiter 
l'eau au point d'éliminer la coloration résiduelle ; 
— enfin, les tests préliminaires montrent que la 
matière est plus ménagée avec les solvants qu'en 
teignant en milieu aqueux. 
2.1.3. Ignifugation par greffage radiochimique 
2.1.3.1. L'intérêt de l'ignifugation sur le plan de la 
sécurité est certain. Il existe plusieurs méthodes chi­
miques. Le projet consiste à étudier si les méthodes 
faisant intervenir les radio-éléments ne seraient pas 
plus intéressantes. 
2.1.3.2. L'intérêt économique serait de pouvoir 
satisfaire pour l'exportation à certaines normes de 
sécurité des législations étrangères et spécialement 
américaines. 
2.2. Naturellement le Comité comprend que les 
recherches, réparties entre les organismes de recher­
ches les plus appropriés, porteront aussi sur les effets 
éventuels des procédés étudiés sur la santé des travail­
leurs. 
2.3. La proposition prévoit dans l'exposé des 
motifs que l'apport financier de la Communauté sera 
seulement d'un tiers. Cette précision ne figure pas 
pourtant dans la proposition de décision du Conseil. 
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2.4. Le Comité recommande qu'il soit précisé dans 
la décision elle-même que la contribution communau­
taire est faite sous condition que les deux tiers des 
frais de recherche soient fournis par les entreprises ou 
organes collectifs de recherche des États membres. — de l'économie de moyens qu'entraînera la mise en 
commun des instituts de recherches existant dans 
les différents pays membres, 
3. En conclusion et sous le bénéfice de l'observa­
tion qui précède, le Comité approuve la proposition 
de décision qui lui est soumise pour avis en râison, à 
la fois : des résultats qui peuvent en être attendus dans le 
domaine de la protection des consommateurs, 
dans celui des économies d'énergie et dans celui 
de la balance des paiements. 
Fait à Bruxelles, le 28 novembre 1974. 
de l'effort exemplaire de coopération profession­
nelle communautaire dans le secteur économique 
important, Le président 
du Comité économique et social 
Henri CANONGE 
ANNEXE 
à l'avis du Comité économique et social 
L'amendement suivant a été repoussé au cours des débats : 
Paragraphe 1.6. est à remplacer par le texte suivant : 
« En l'absence d'une politique industrielle communautaire cohérente, il faudra s'assurer que 
les objectifs de la recherche soient fixés en accord avec les parties concernées (travailleurs et 
employeurs) et que l'on tienne compte des conséquences sociales pour le secteur concerné, 
des conséquences pour l'environnement et les consommateurs, ainsi que des intérêts des 
pays en voie de développement producteurs de textiles ». 
Résultat du vote 
Voix pour : 42, voix contre : 53, abstentions : 7. 
Avis sur la proposition de directive du Conseil relative à l'élimination des déchets 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés 
européennes n° C 142 du 16 novembre 1974, pages 6 et 7. 
Le Conseil a décidé, le 26 septembre 1974, de consulter conformément aux dispositions 
de l'article 100 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité 
économique et social sur la proposition susvisée. A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
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