Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2020/C 44/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1)

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Coteaux de l’Aubance»

PDO-FR-A0149-AM02

Date de la communication: 12 novembre 2019

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

L’aire géographique est modifiée comme suit : « Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de Brissac-Quincé, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Denée, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Saint-Melaine-surAubance, Soulaines-sur-Aubance.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité. »

Modification rédactionnelle : la nouvelle liste des entités administratives prend en compte les fusions ou autres modifications du zonage administratif intervenues depuis l’homologation du cahier des charges. Pour plus de sécurité juridique, elle est référencée par rapport à la version en vigueur du code officiel géographique, édité chaque année par l’INSEE. Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Enfin, mention est faite de la mise à disposition, sur le site internet de l’INAO, des documents cartographiques représentant l’aire géographique pour une meilleure information du public.

Le document unique relatif à la zone géographique est modifié en conséquence au point 6.

2. Aire de proximité immédiate

Au point 3 du IV du chapitre 1 la liste des communes est remplacée par :

«Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, Faveraye-Mâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, CharcéSaint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne et Saulgé-l’Hôpital), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-enAnjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Doué-en-Anjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Gennes-Valde-Loire (anciens territoires des communes déléguées de Chênehutte-TrêvesCunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), LysHaut-Layon (anciens territoires de la commune déléguée de Tigné), Parnay, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Damed’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de AmbillouChâteau, Louerre et Noyant-la-Plaine), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).»

Cela permet de prendre en compte les différentes fusions de communes intervenues depuis la dernière version du cahier des charges. Le périmètre de l’aire de proximité immédiate reste strictement identique.

Le document unique relatif aux conditions complémentaires est modifié en conséquence au point 9.

3. Disposition agroenvironnementale

Au point 2 du VI du chapitre 1 il est ajouté : « Un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé, est obligatoire sur l’inter-rang ; en l’absence de ce couvert végétal, l’opérateur réalise un travail du sol afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée ou justifie de l’utilisation de produits de biocontrôle homologués par les Pouvoirs publics en viticulture. En cas d’utilisation d’herbicides de biocontrôle sur une parcelle, l’utilisation d’autres herbicides est interdite. »

Cette modification accompagne l’évolution actuelle des pratiques des opérateurs en faveur de l’agroécologie dans l’ensemble du vignoble angevin. Elle reflète la prise en compte croissante de la préoccupation environnementale dans les itinéraires techniques. En favorisant la présence d’un couvert végétal, ou bien la réalisation d’un désherbage mécanique, ou encore l’utilisation de produits de biocontrôle, elle conduit à une réduction de l’emploi des herbicides chimiques. Cette réduction des herbicides doit permettre de renforcer la protection des sols viticoles et de préserver leurs fonctionnalités naturelles (fertilité, biodiversité, épuration biologique), ce qui participe à la qualité et l’authenticité des vins et conforte la notion de terroir.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

4. Ban des vendanges

Au point 1 du VII du chapitre 1 la phrase « La date de début des vendanges est fixée selon les dispositions de l’article D. 645-6 du code rural et de la pêche maritime. » est supprimée.

La fixation d’une date de début des vendanges n’est plus nécessaire aujourd’hui, car les opérateurs disposent désormais d’une large palette d’outils leur permettant d’apprécier au plus juste la maturité des raisins. Chaque opérateur dispose d’un certain nombre de dispositifs et d’équipements, tant individuels que collectifs, qui permet de déterminer avec précision la date optimale pour enclencher la récolte de chaque parcelle, en fonction des objectifs de production.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

5. Titre alcoométrique volumique naturel minimum

Il est ajouté au b) du 2° du VI la phrase suivante « Les vins susceptibles de bénéficier de la mention “ sélection de grains nobles ” présentent un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 19 %. »

La modification vise à mettre en cohérence dans le cahier des charges le titre alcoométrique volumique naturel minimum qui ne figurait pas dans le cahier des charges avec le niveau de richesse en sucres (323 g pour la mention sélection de grains nobles).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

6. Capacité de cuverie

Au point c du 1 du IX du chapitre 1 la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le rendement moyen de l’exploitation sur les cinq dernières années. » est remplacée par la phrase : « Tout opérateur dispose d’une capacité de cuverie de vinification égale au moins à 1,4 fois le volume moyen vinifié au cours des cinq dernières années. »

Dans le cahier des charges, il était fait référence non pas à une capacité volumique (exprimée en hl ou en m3) mais à un rendement, c’est-à-dire un volume de récolte divisé par la surface en production (exprimé par exemple en hl/ha). La modification proposée permet de remédier à cette incohérence sur le plan des grandeurs, sans rien changer sur le fond (minimum toujours fixé à 1,4 fois le volume moyen vinifié par l’exploitation au cours des campagnes précédentes).

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

7. Circulation des vins

Le point b du 5 du IX du chapitre 1 relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

8. Lien avec la zone géographique

Le lien a été revu pour mettre à jour le nombre de communes concerné (7 à la place de 10). Il a été précisé dans le lien que les températures moyennes sont des températures annuelles.

Le document unique relatif au lien est modifié en conséquence au point 8.

9. Mesure transitoire

La mesure transitoire figurant au 1° du XI du cahier des charges est supprimée étant parvenue à échéance en 2012.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

10. Mesure transitoire

Il est ajouté au XI du chapitre 1 «Les dispositions relatives à l’obligation d’un couvert végétal maîtrisé, spontané ou semé sur l’inter-rang ou, en l’absence de ce couvert végétal, l’obligation pour l’opérateur de réaliser un travail du sol ou d’utiliser des produits de biocontrôle afin d’assurer la maîtrise de la végétation spontanée, ne s’appliquent pas aux parcelles de vigne en place à la date d’homologation du présent cahier des charges et dont l’écartement entre les rangs est inférieur ou égal à 1,70 mètre.»

La mesure transitoire permet de ne pas pénaliser les vignes en place dont le mode de conduite actuel n’est pas adapté aux dispositions agroenvironnementales. Dans les vignes à forte densité, caractérisées par un écartement entre les rangs inférieur ou égal à 1,70 mètre, le maintien d’un enherbement permanent ou la mise en œuvre d’un travail du sol peuvent en effet poser des problèmes techniques (mécanisation, matériel, outils). Dans les vignes basses, l’enherbement augmente aussi le risque de gelées printanières. De plus, la présence d’un couvert végétal exerce une concurrence d’autant plus importante sur l’approvisionnement en eau des vignes que la densité de plantation est plus élevée. En revanche, les vignes qui seront plantées après l’homologation du CDC devront se conformer, en connaissance de cause, aux dispositions agroenvironnementales introduites, quelle que soit leur densité et l’écartement entre les rangs.

Les mesures transitoires arrivées à échéance ont été supprimées.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

11. Tenue de registre

Au point 3 du II du chapitre 2 les mots «en puissance » sont remplacés par «naturel».

Par cohérence avec le mode de rédaction retenu dans l’ensemble des cahiers des charges de la zone Anjou Saumur, la formulation « titre alcoométrique volumique naturel » se substitue aux expressions « titre en puissance » ou « degré ». Ces modifications améliorent la lisibilité de ces cahiers des charges. L’harmonisation des dispositions relatives à la tenue de registres visent à faciliter la rédaction du plan d’inspection et le contrôle de ces registres.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

12. Points principaux à contrôler

Le chapitre 3 a été revu pour une mise en cohérence de la rédaction des points principaux à contrôler dans les cahiers des charges de la zone Anjou Saumur.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Coteaux de l’Aubance

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Vins blancs tranquilles avec reste de sucres, issus de raisins récoltés à surmaturité. Harmonieux, ils développent des arômes de fruits blancs, d’agrumes, des odeurs florales et des arômes de surmaturité - même harmonie en bouche (richesse en sucre, acidité, structure). Leur vieillissement en exalte finesse et complexité.

Ils présentent :

Un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 14 %.

Pour bénéficier de la mention « sélection de grains nobles », un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 19 %.

Une teneur en sucres fermentescibles (glucose + fructose), après fermentation, supérieure ou égale à 34 g/l.

Les teneurs en acidité totale et en anhydride sulfureux total sont celles fixées par la réglementation communautaire.

Le titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) est de 10 sauf pour les vins dont le titre alcoométrique volumique naturel est inférieur à 18 % ou il est de 11.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 25 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

5. Pratiques vitivinicoles

a. Pratiques œnologiques essentielles

Pratique œnologique spécifique

L’enrichissement est autorisé selon les règles définies par le cahier des charges.

L’utilisation de morceaux de bois est interdite.

Les vins font l’objet d’un élevage dans les conditions précisées par le cahier des charges.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

Densité

Pratique culturale

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 4000 pieds/ha. Ces vignes ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 2,50m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1m. Les parcelles de vignes présentant une densité à la plantation inférieure à 4000pieds/ha mais supérieure ou égale à 3300pieds/ha bénéficient, pour leur récolte, du droit à l’AOC sous réserve du respect des dispositions relatives aux règles de palissage et de hauteur de feuillage fixées dans le présent cahier des charges. Ces parcelles de vigne ne peuvent présenter un écartement entre les rangs supérieur à 3m et un écartement entre les pieds sur un même rang inférieur à 1m.

Taille et palissage de la vigne

Pratique culturale

Les vignes sont taillées au plus tard le 30 avril, en taille mixte, avec un maximum de 12 yeux francs par pied et 4 yeux francs maximum sur le long bois.

La hauteur de feuillage palissé est au minimum égale à 0,6 fois l’écartement entre les rangs, la hauteur de feuillage palissé étant mesurée entre la limite inférieure du feuillage, établie à 0,40 mètre au moins au-dessus du sol, et la limite supérieure de rognage, établie à 0,20 mètre au moins au-dessus du fil supérieur de palissage.

Les parcelles de vigne dont la densité à la plantation est inférieure à 4 000 pieds à l’hectare mais supérieure ou égale à 3 300 pieds à l’hectare répondent de plus aux règles de palissage suivantes : la hauteur minimale des piquets de palissage hors sol est de 1,90 mètre ; le palissage comprend 4 niveaux de fils ; la hauteur minimale du fil supérieur est de 1,85 mètre au-dessus du sol.

Irrigation

Pratique culturale

L’irrigation est interdite

Récolte

Pratique culturale

Les vins sont issus de raisins récoltés à surmaturité. Les vins susceptibles de bénéficier de la mention « sélection de grains nobles » présentent de surcroît une concentration sur souche par l’action de la pourriture noble.

Les raisins sont récoltés manuellement par tries successives.

b. Rendements maximaux

40 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

Toutes les étapes de la production ont lieu dans l’aire géographique dont le périmètre englobe le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 : Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées de BrissacQuincé, Saint-Saturnin-sur-Loire et Vauchrétien), Denée, Les Garennes sur Loire (anciens territoires des communes déléguées de Juigné-sur-Loire et Saint-Jean-des-Mauvrets), Mozé-sur-Louet, Mûrs-Erigné, Saint-Melainesur-Aubance, Soulaines-sur-Aubance.

Les documents cartographiques représentant l’aire géographique sont consultables sur le site internet de l’Institut national de l’origine et de la qualité.

7. Cépages principaux

Chenin B

8. Description du ou des liens

1 Informations sur la zone géographique

a) Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique est caractérisée par un paysage constitué de nombreux petits coteaux peu abrupts d’exposition variée, dont les altitudes varient entre 50 mètres et 90 mètres au sud-ouest de la ville d’Angers. En 2018, elle s’étend sur le territoire de 7 communes et est limitée, à l’ouest, par l’embouchure de la rivière Aubance dans la Loire, à l’est, par un plateau du Crétacé en lisière du Bassin parisien, au nord, au cours de la Loire et, sur la frange sud, par les forêts de Brissac et de Beaulieu.

L’Aubance est un petit affluent de la Loire, emblématique de cette zone géographique, et qui coule vers le nord, depuis sa source jusqu’à la commune de Brissac-Quincé, commune célèbre par son Château du XVIème siècle. Il s’oriente alors vers le nord-ouest jusqu’à la commune de Mûrs-Erigné, puis son cours devient parallèle à celui de la Loire au sud-ouest de la ville d’Angers.

Les sols, développés sur le substrat schisteux ou schisto-gréseux du Massif armoricain qui constitue un plateau s’inclinant en pente douce vers la Loire, sont le plus souvent peu profonds, avec un bon comportement thermique, et caractérisés par de faibles réserves en eau. Sur la partie occidentale de la zone géographique affleurent, de manière ponctuelle, des filons issus de formations éruptives acides (rhyolites) ou basiques (spilites) à l’origine de sols très caillouteux. Les communes situées au nord de la zone géographique ont la particularité de reposer sur des formations de schistes ardoisiers. Ceux-ci ont été exploités pendant plusieurs siècles pour construire les murs des maisons, édifier les toitures, réaliser les sols et même confectionner des éléments de mobilier tels que des éviers, des tables ou des escaliers affirmant ainsi la singularité de ce territoire. Ces éléments sont très présents dans le paysage et participent à l’identité du vignoble.

La zone géographique est une enclave faiblement arrosée, bénéficiant d’un effet de fœhn, à l’abri de l’humidité océanique, dû aux reliefs plus élevés du Choletais et des Mauges. Les précipitations annuelles sont de l’ordre de 585 millimètres alors qu’elles sont de près de 800 millimètres dans le Choletais. Les valeurs relevées à Brissac-Quincé sont les plus basses des stations météo du département de Maine-et-Loire. On constate également une différence de pluviosité durant le cycle végétatif d’environ 100 millimètres par rapport au reste du département. Les températures moyennes annuelles sont relativement élevées (environ 12°C) et supérieures de 1°C par rapport à l’ensemble du département de Maine-et-Loire. Le mésoclimat particulier de ce secteur est mis en évidence par la tendance méridionale de la flore au sein de laquelle sont présents les chênes verts et les pins parasols.

b) Description des facteurs humains contribuant au lien

Quelques propriétés emblématiques du vignoble des « Coteaux de l’Aubance » ont une origine très ancienne qui remonte à la fin du XVIème siècle. L’identité propre du vignoble apparaît à la fin du XIXème siècle, juste après la crise phylloxérique qui détruit plus des trois quarts du vignoble angevin. Les vignerons voisins de la région du Layon cherchent des parcelles indemnes à l’écart de leur vignoble et plantent le cépage traditionnel chenin B. En 1922, le nom de « Coteaux de l’Aubance » est mentionné pour la première fois sur une déclaration de récolte et, en 1925, est fondé le « Syndicat des viticulteurs des Coteaux de l’Aubance ». Les statuts de ce syndicat précisent que le but est de : « faire connaître par le monde entier les vins réputés de son terroir et cependant ignorés au loin ».

La proximité de la ville d’Angers joue un rôle important dans le développement du vignoble, la région de l’Aubance devenant la source d’approvisionnement de tous les détaillants de boisson des communes environnantes, notamment les communes de Mûrs-Erigné et Saint-Mélainesur-Aubance.

Si, historiquement, les raisins récoltés à maturité sont vinifiés en vins secs ou demi-secs, les pratiques voisines de la région du Layon, visant à récolter à surmaturité et par tries successives une vendange concentrée pour obtenir un vin moelleux, sont rapidement adoptées.

L’appellation d’origine contrôlée « Coteaux de l’Aubance » est ainsi reconnue par décret du 18 février 1950, pour un vin blanc issu de raisins récoltés à surmaturité par tries successives. Le vignoble couvre, en 2009, 200 hectares.

2 Informations sur la qualité et les caractéristiques du produit

Les vins sont des vins blancs tranquilles présentant des sucres fermentescibles.

Ce sont des vins tout en harmonie. Harmonie au plan olfactif avec, bien souvent, des arômes de fruits blancs et d’agrumes, mêlés à des odeurs florales qui se confondent avec des arômes de surmaturité tels les fruits secs ou confits. On retrouve aussi cette harmonie en bouche entre la richesse en sucre, l’acidité, et la structure.

Leur vieillissement, qui peut se prolonger sur plusieurs décennies, en exalte la finesse et la complexité.

3 Interactions causales

La conjonction entre l’implantation du vignoble sur des parcelles faisant l’objet d’une délimitation parcellaire précise traduisant les pratiques et présentant des sols peu profonds et caillouteux, une topographie de collines aux pentes très douces et la proximité de la Loire et de l’Aubance qui maintiennent une humidité de l’air favorable à l’installation de la « pourriture noble », confère à la zone géographique des conditions favorables à la récolte de raisins après surmaturité par concentration naturelle sur pied avec présence ou non de « pourriture noble ». Ces facteurs expliquent les caractéristiques d’un produit pour lequel les hommes ont su adapter leurs techniques. La récolte par tries successives manuelles d’une vendange surmûrie démontre ce souci de qualité.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Étiquetage: mention traditionnelle «Sélection de grains nobles»

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’AOC «Coteaux de l’Aubance» peut être complétée de la mention traditionnelle «sélection de grains nobles» selon les dispositions fixées dans le cahier des charges. Les vins bénéficiant de la mention « sélection de grains nobles » sont présentés obligatoirement avec l’indication du millésime.

Étiquetage: indications facultatives

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Toutes les indications facultatives sont inscrites, sur les étiquettes, en caractères dont les dimensions, aussi bien en hauteur qu’en largeur, ne sont pas supérieures au double de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Étiquetage: dénomination géographique «Val de Loire»

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

Le nom de l’appellation d’origine contrôlée peut être complété par la dénomination géographique « Val de Loire » selon les règles fixées dans le cahier des charges pour l’utilisation de cette dénomination géographique. Les dimensions des caractères de la dénomination géographique « Val de Loire » ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Étiquetage : précision d’une unité géographique plus petite

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite sous réserve : - qu’il s’agisse d’un lieu-dit cadastré ; - que celui-ci figure sur la déclaration de récolte. Le nom du lieu-dit cadastré est imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à la moitié de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation de l’UE

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes du département de Maine-et-Loire, sur la base du code officiel géographique de 2018 :

Aubigné-sur-Layon, Beaulieu-sur-Layon, Bellevigne-en-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Champ-sur-Layon, FaverayeMâchelles, Faye-d’Anjou, Rablay-sur-Layon et Thouarcé), Blaison-Saint-Sulpice (anciens territoires des communes déléguées de Blaison-Gohier et Saint-Sulpice), Bouchemaine, Brissac Loire Aubance (anciens territoires des communes déléguées des Alleuds, Charcé-Saint-Ellier-sur-Aubance, Chemellier, Coutures, Luigné, Saint-Rémy-la-Varenne et Saulgé-l’Hôpital), Chalonnes-sur-Loire, Chaudefonds-sur-Layon, Chemillé-en-Anjou (anciens territoires des communes déléguées de Chanzeaux et Valanjou), Doué-enAnjou (ancien territoire de la commune déléguée de Brigné), Gennes-Valde-Loire (anciens territoires des communes déléguées de ChênehutteTrêves-Cunault, Gennes, Grézillé, Saint-Georges-des-Sept-Voies et Le Thoureil), Lys-Haut-Layon (anciens territoires de la commune déléguée de Tigné), Parnay, Rochefort-sur-Loire, Sainte-Gemmes-sur-Loire, Savennières, Terranjou (anciens territoires des communes déléguées de Chavagnes, Martigné-Briand et Notre-Dame-d’Allençon), Tuffalun (anciens territoires des communes déléguées de Ambillou-Château, Louerre et Noyant-laPlaine), Val-du-Layon (anciens territoires des communes déléguées de Saint-Aubin-de-Luigné et Saint-Lambert-du-Lattay).

Lien vers le cahier des charges

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-1a1bfb71-a600-4f19-b01a-1149e052fe98

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.