FR    FR FR 
 
FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 28.10.2008 
SEC(2008) 2707 final 
  
LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 
À L'AVANT-PROJET DE BUDGET 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section III - Commission 
 
FR 2   FR LETTRE RECTIFICATIVE N° 2 
À L'AVANT-PROJET DE BUDGET 2009 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION 
Section III - Commission 
Vu: 
– le traité instituant la Communauté eu ropéenne, et notamment son article 272, 
– le traité instituant la Communauté europée nne de l'énergie atomique, et notamment 
son article 177, 
– le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil, du 25 juin 2002, portant 
règlement financier applicable au budge t général des Communautés européennes1, 
modifié en dernier lieu par le rè glement (CE, Euratom) n° 1525/20072 du Conseil, et 
notamment son article 34, 
la Commission européenne présente ci-après à l'autorité budgétaire la lettre rectificative n° 2 à 
l'avant-projet de budget 2009 pour les raisons énoncées dans l'exposé des motifs. 
                                                 
1 JO L 248 du 16.9.2002, p. 1. 
2 JO L 343 du 27.12.2006, p. 9. 
 
FR 3   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 4 
2. Conservation et gestion des ressources naturelles ....................................................... 6 
2.1. Tableau synoptique ...................................................................................................... 6 2.2. Dépenses agricoles (dépen ses relatives au marché et paiements directs).................... 6 
2.2.1 Vue d’ensemble........................................................................................................... .6  
2.2.2 Commentaires détaillés ................................................................................................ 7 2.3. Autres actions: Réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en 
développement ........................................................................................................... 14 
2.4. Changements dans la nomenclature  et les commentaires budgétaires....................... 16 
TABLEAU SYNOPTIQUE PAR RUBRIQUE DU CADRE FINANCIER
........................... 17 
ÉTAT DES DÉPENSES PAR SECTION  
L'état des dépenses par section est transmis séparément par le biais du système SEI-BUD. 
Une version en anglais de l'état des dépenses pa r section est jointe à titre indicatif en annexe 
budgétaire. 
 
FR 4   FR 1. INTRODUCTION  
L'accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 sur la  discipline budgétaire et la bonne gestion 
financière3 prévoit que «[si] elle l'estime nécessair e, la Commission peut saisir les deux 
branches de l'autorité budgétaire d'une lettre rectificative ad hoc afin  d'actualiser les données 
sous-jacentes à l'estimation des dépenses agricole s figurant dans l'avant-projet de budget et/ou 
pour corriger, sur la base des dernières inform ations disponibles concernant les accords de 
pêche qui seront en vigueur au 1er janvier de l'exercice concerné, les montants et leur 
répartition entre les crédits inscrits sur la ligne opérationnelle relative aux accords 
internationaux en matière de pêch e et ceux inscrits en réserve». Cette lettre rectificative doit 
être transmise à l'autorité budgétair e avant la fin du mois d'octobre. 
La présente lettre rec tificative ad hoc (LR n° 2/2009) à l'avant-projet  de budget 2009 contient 
une actualisation précise, ligne par ligne, des besoins estimés pour les dépenses agricoles. 
Outre la modification des éléments de marché , la LR intègre les décisions législatives 
agricoles intervenues depuis l'établissement de  l'avant-projet de budget, des estimations 
révisées des besoins pour cer tains paiements directs, ains i que les propositions, qui sont 
susceptibles d'avoir un effet sur l'exercice budgétaire à venir. 
La LR, comme l'APB, se fonde sur les beso ins de la Communauté dans son ensemble. 
S'agissant des mesures de marché, la répartitio n des crédits entre les États membres n'est pas 
disponible. En outre, il convient de souligner que  ces crédits doivent être considérés comme 
des prévisions et non comme un objectif de dépense. Les dépe nses réelles dépendront, en 
particulier, de la situation conc rète sur le marché, du taux de change effectif entre l'euro et le 
dollar et du rythme des paiements opérés par le s États membres. Puisqu'il s'agit d'une dépense 
obligatoire, le montant, quel qu'il soit, que l'Ét at membre est tenu de payer conformément aux 
règlements applicables - dans les limites fixées par le cadre financier - sera intégralement remboursé. 
À des fins de clarification et de transparence, certains commen taires budgétaires ont été mis à 
jour.  
Conformément à la présente lettre rectificativ e, les crédits globaux pour  la rubrique 2 sont 
estimés à 56 495,5 millions d'euros, ce qui laisse une marge de 3 143,5 millions d'euros en crédits d'engagement sous le plafond correspondant du cadre financier.  
Les crédits d'engagement pour les dépenses agrico les (y compris les dépenses vétérinaires et 
celles pour la pêche financées au titre du FE AGA) s'élèvent à 41 579,9 millions d'euros, ce 
qui représente une réduction de 1 280,4 millions d'euros par rapport à l'APB 2009.  
Aucun changement n'est prévu en ce qui concer ne les accords internationaux en matière de 
pêche. 
La présente lettre rectificat ive propose également de créer  de nouvelles lignes budgétaires 
pour la «facilité alimenta ire» (réponse rapide à la hausse des prix alim entaires dans les pays 
en développement) en 2009, dans l'attent e de l'adoption de la base légale.  
                                                
 
3 JO C 139 du 14.6.2006, p. 1. 
 
FR 5   FR Comme elle l'a annoncé lors du Conseil Agri culture du 29 septembre 2008, la Commission est 
en train de réviser les besoins budgétaires 2009 pour l’éradication de la  fièvre catarrhale du 
mouton ou bluetongue, à la demande de nombr eux États membres. Après analyse de 
l'exécution passée et évaluation de la situat ion, la Commission présentera, début 2009, les 
propositions nécessaires pour ajuster le  budget 2009 d’un montant supplémentaire 
d’environ 100 millions d’euros en plus de s 62 millions d'euros proposés dans l'APB 2009, 
dans le cadre d’une stratégie pluriannuelle vi sant à agir face à cette maladie de manière 
durable. 
 
FR 6   FR 2. CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES  
2.1. Tableau synoptique 
  APB 2009  LR 2/2009  Différence 
en millions d'euros  (a) (b) (c)=(b)-(a) 
  CE CP CE CP CE CP 
Total crédits rubrique 2  57 525,7 54 834,9 56 495,5 54 457,2 -1 030,2 -377,7
Plafond cadre financier  59 639   59 639  -  
marge  2 113,3   3 143.5  1 030.2  
dont         
          
Dépenses agricoles (dépenses relatives 
au marché et paiements directs)4 
 42 860,3 42 814,2 41 579,9 41.536,4 -1 280,4  -1 277,9
       
Réponse rapide à la hausse des prix 
alimentaires    250,0 900,0 +250,0 +900,0 
2.2. Dépenses agricoles (dépenses relatives au marché et paiements directs)  
2.2.1 Vue d’ensemble La lettre rectificativ e n° 2/2009 a pour objectif de veille r à ce que le budge t agricole soit 
fondé sur les données économiques et le cadre législa tif les plus récents. En effet, au mois de 
septembre, la Commission dispose d'une pr emière indication du niveau de production 
(récoltes) pour 2008, la quelle sert de base à toute estimation fiable des besoins budgétaires 
pour 2009. 
Comme par le passé, la  Commission a procédé à une révision précise, li gne par ligne, de ses 
prévisions de dépenses agricole s. Outre les éléments de marché, la présente LR intègre les 
décisions législatives agricoles intervenues de puis l'établissement de l'APB, ainsi que les 
propositions. 
Le total des besoins a augmenté de 361 millions d'euros. Cette évolutio n est essentiellement 
imputable à des besoins supplémentaires prévus  pour les chapitres 05 02 (Interventions sur les 
marchés agricoles: + 421 millions d'euros), 05 07 et 05 08 (+ 26,3 millions d'euros) et à 
certaines économies mineures prévues au chapitre 05 03 (Aides directes: - 87 millions d'euros). 
Toutefois, le total des crédits d'engagement  demandés pour les dépenses agricoles (FEAGA) 
s'établit à 41 579,9 millions d'euros, soit un mont ant inférieur à celui estimé dans l'APB 2009 
(- 1 280,4 millions d'euros). Il convient d'interp réter cette différence en  tenant compte de 
l'existence des recettes affectées et de le urs modifications entre l'APB et la LR.  
Dans l'APB, les crédits demandés à l'autorité budgétaire étaient inférieurs aux besoins estimés 
parce qu'une partie des besoins étaient couvert s par 735 millions d'euros de recettes prévues 
en 2009 et affectées au FEAGA.  
                                                
 
4 Dépenses du Fonds européen agricole de garantie  (FEAGA), dont 30 millions d'euros sous le titre 11 
Pêche et affaires maritimes et 315 millions d'euros sous le titre 17 Santé et protection des 
consommateurs. 
 
FR 7   FR Les crédits pour la présente LR sont inférieurs aux besoins estimés parce que les besoins sont 
couverts par des recettes affectées au FEAGA à hauteur de 2 376 millions d'euros. L'augmentation des recettes affectées à hauteur de 1 641 millions d'euros par rapport à l'APB 2009 est liée:  
– à une actualisation de l'estimation des rece ttes affectées qui seront générées en 2009 
(+ 307 millions d'euros, pour un total de 1 042 millions d'euros); 
– au report de recettes affectées de 2008 non dépe nsées, à hauteur de 1 334 millions d'euros 
(sur des recettes totales estimées  à 1 534 millions d'euros en 2008). 
2.2.2 Commentaires détaillés 05 02 Interventions sur les marchés agricoles
 (crédits – 8,7 millions d'euros)  
besoins dans l'avant-projet de budget: 3 548 millions d'euros  
crédits demandés dans l'avant-projet de budget: 3 463 millions d'euros  
prévisions de recettes affectées disponibles en 2009 dans l'avant-projet de bu dget: 85 millions d'euros  
besoins après lettre rectificative: 3 969 millions d'euros  
crédits demandés après lettre rectif icative: 3 454 millions d'euros  
prévisions de recettes affectées disponibles en 2 009 après lettre rectificative: 515 millions d'euros  
Les hypothèses sous-jacentes à la présente lettre  rectificative (LR) c oncernant les marchés 
agricoles ne sont pas sensiblement différentes de celles de l'APB. Les perspectives demeurent 
favorables pour la plupart des marchés agricole s. L'augmentation des besoins se justifie pour 
deux raisons: le versement de montants résiduels en 2009 pour les dépenses de marché qui 
n'ont pas été payées comme prévu dans le  cadre du budget 2008, en raison d'un rythme de 
paiements plus lent qu'attendu, et l'accroisse ment des besoins pour les programmes 
alimentaires. 
La diminution des crédits, à hauteur de 8,7 milli ons d'euros, s'explique par la hausse des 
recettes affectées (qui passent de 85 millions d'euros à 515 millions d'euros) et par une 
certaine augmentation des besoins dans divers secteurs. 
Il convient d'abord de noter que la réduction des crédits pour les fruits et légumes  
(- 341 millions d'euros) est essentiellement liée à une révision à la hausse des prévisions de recettes affectées à cet ar ticle (+ 430 millions d'euros). En fait, les besoins pour les fruits et 
légumes augmentent de 89 millions d'euros pa r rapport à l'APB. Cette augmentation est 
principalement imputable aux retards dans les paiements d'avances opérés par les États 
membres en faveur des Fonds opérationnels  des organisations de  producteurs pour les 
programmes 2008 (premier programme après la réfo rme de l'organisation des marchés dans le 
secteur des fruits et légumes), qui étaient init ialement attendus pour 2008 mais qui auront une 
incidence sur le budget 2009. 
Les augmentations sont également im portantes en ce qui concerne les restitutions pour  les 
produits hors annexe 1  (+ 57 millions d'euros), les viandes porcines  (+ 42 millions d'euros) 
et le sucre  (+ 79 millions d'euros). S'agissant en pa rticulier du sucre, les crédits budgétaires 
augmentent, étant donné que les dépenses dans le budget 2008 sont payées à un rythme moins 
 
FR 8   FR soutenu et que les restitutions  à l'exportation absorbent davant age d'argent que prévu dans 
l'APB 2009, parce que les reliquats de la cam pagne de transition 2006/2007, qui a été plus 
longue de trois mois que la nor male, doivent être couverts.  
La LR fait également état d'une  hausse substantielle pour les programmes alimentaires  
(+ 185 millions d'euros), en raison de l'actualisa tion des plans annuels effectifs de distribution 
pour 2009, conformément à la communication des Ét ats membres. Les crédits ont par ailleurs 
été revus à la hausse pour les mesures de promotion (+ 8 millions d'euros), le règlement des litiges (+ 25 millions d'euros) et l'assistance technique opérationnelle du FEAGA (+ 1,3 million d'euros). 
L'application de la réforme du secteur vitivinicole fait également l'objet d'un léger ajustement 
(- 0,16 million d'euros), qui s'accompagne d'une augmentation équivalente des programmes de 
développement rural (ligne budgétaire 05 04 05 01). 
Les commentaires ci-après expliquent les princi pales différences entre les crédits de l'APB et 
ceux de la LR pour certains secteurs. 
05 02 03 – Restitutions pour les produits hors annexe 1
 (crédits + 57 millions d'euros) 
crédits dans l'a vant-projet de budget: 70 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 127 millions d'euros  
La plupart des crédits prévus (127 millions d' euros) sont destinés aux restitutions à 
l'exportation de produits contenant du sucre. La différence de quelque 57 millions d'euros par rapport à l'APB est liée à de nouv eaux certificats octroyés jusqu'à la fin de septembre 2008 et 
non prévus dans l'APB. En outre, la validité de ces certificats a été portée de cinq à dix mois, 
ce qui explique leur incidence sur le budge t 2009. Cependant, on continue à considérer 
qu'aucun nouveau certificat d'exporta tion ne sera émis à partir du 1
er octobre 2008.  
05 02 04 – Programmes alimentaires  (crédits + 185 millions d'euros) 
crédits dans l'a vant-projet de budget: 315 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 500 millions d'euros  
L'augmentation des crédits est justifiée par l'actualisation des besoins pour la distribution de 
denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de la Communauté. 
L'APB a été établi sur la base de quantités de denrées alimentaires à couvrir identiques à 
celles octroyées en 2008, en tenant compte de l'inflation des prix des produits alimentaires 
uniquement. La LR doit prendre en considération le plan annuel effectif de distribution pour 
2009 communiqué par les États membres. Ce plan, qui s'élève à 500 millions d'euros, se fonde 
sur la dernière notification des États membres,  visant à améliorer le  programme actuel de 
distribution alimentaire pour le s personnes les plus démunies. 
05 02 05 – Sucre  (crédits + 79 millions d'euros) 
crédits dans l'a vant-projet de budget: 103 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 182 millions d'euros  
Les crédits pour le sect eur du sucre sont en hausse, passa nt de 103 millions d'euros dans 
l'APB à 182 millions dans la LR, à cause de deux postes: 05 02 05 01 Restitutions à 
 
FR 9   FR l'exportation (+ 75 millions d'euros) et 05 02 05 08 Interventions sous forme de stockage de 
sucre (+ 4 millions d'euros). 
S'agissant des restitutions à l'exportation, la LR continue à être f ondée sur l'hypothèse d'une 
absence de restitution pour la campagne 2008/2009. Toutefois,  outre les paiements déjà 
prévus pour la campagne 2007/2008, des crédits supplémentaires sont nécessaires pour couvrir les paiements des re stitutions de la campagne 2006/2007 (campagne de transition 
ayant exceptionnellement duré quinze mois, du 1
er juillet 2006 au 30 septembre 2007) qui 
n'ont pas été effectués, comme prévu initia lement, dans le cadre du budget 2008, ce qui a 
entraîné une sous-exécution cette année.  
En ce qui concerne le stockage  du sucre, l'hypothèse à la base  de l'APB prévoyait un niveau 
de zéro tonne de sucre blanc au 1er octobre 2008. Compte tenu de la situation actuelle du 
marché, 334 000 tonnes figurent dans les stoc ks au début de la période 2008/2009. 
L'augmentation des crédits s'explique par les coûts financiers et techniques liés à la gestion de ces quantités de sucre.  
 
FR 10   FR 05 02 08 – Fruits et légumes  (crédits - 341 mi llions d'euros)  
besoins dans l’avant-projet de budget: 770 millions d'euros  
crédits dans l'a vant-projet de budget: 685 millions d'euros  
prévisions de recettes affectées dans l’avan t-projet de budget: 85 millions d'euros  
besoins après lettre rectificative: 859 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 344 millions d'euros  
prévisions de recettes affectées après le ttre rectificative: 515 millions d'euros  
La LR a proposé pour le secteur des fruits et légumes des crédits nettement moins élevés que 
dans l'APB (- 341 millions d'euros). Toutefois, cette  évolution correspond au résultat net de la 
légère augmentation des besoins (+ 89 millions d'eu ros) et de la hausse sensible des prévisions 
de recettes affectées à cet article (+ 430 millions  d'euros), qui réduit les crédits budgétaires en 
conséquence. 
L'augmentation des besoins est essentiellement imputable à la révision des estimations de 
paiements aux Fonds opérationnels des organisa tions de producteurs (+ 95 millions d'euros), 
compte tenu des informations les plus r écentes communiquées par les États membres 
concernant les plans 2008 et 2009 ainsi que du niveau des avances versées en 2008 pour les 
plans 2008. D'autres augmentations légères s ont proposées pour les postes 05 02 08 11 Aide 
aux groupements de producteurs préreconnus (+ 4 millions d'euros) et 05 02 08 02 
Compensations financières pour les opérations de retrait et les dépenses d'achat (+ 1 million 
d'euros), tandis que les crédits requis pour le  poste 05 02 08 09 Compensations financières 
pour favoriser la transformation d'agrume s sont réduits (- 11 millions d'euros). 
En ce qui concerne les recettes affectées, l'APB a été établi su r la base d'une estimation de 
85 millions d'euros. Compte tenu de l'exécution du budget en 2008, une partie des recettes générées en 2008 ne sera pas utilisée et sera reportée à 2009. Ce montant s'ajoute à 
l'estimation actualisée des recettes pour 2009. Da ns l'ensemble, le calcul de la LR est 
désormais fondé sur un montant de 515 millions d'euros de recettes affectées à l'article 
05 02 08, ce qui réduit les crédits budgétaires pour le poste 05 02 08 03 Fonds opérationnels 
des organisations de producteurs. 
Il convient de noter qu'une nouvelle ligne (05 02 08 12), dotée d'une mention «p.m.», est 
créée pour le nouveau programme en faveur de la  consommation de fruits à l'école, afin de 
refléter la proposition. Le programme commencera toutefois à être mis en œuvre à partir de 
l'année scolaire 2009/2010. Le poste FE AGA – Assistance tech nique opérationnelle 
(05 08 09) a été augmenté de 1,3 million d'euros afin de couvrir les travaux préparatoires 
avancés (mise en réseau et conf érences) en faveur du programme. 
05 02 09 – Produits du secteur vitivinicole
 (crédits - 59 millions d'euros) 
crédits dans l'ava nt-projet de budget: 1 406 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 1 347 millions d'euros  
Les crédits pour le secteur vitivinicole diminuent de 59 millions d'euros en raison de deux 
facteurs: l'actualisation des chiffres relatifs  aux quantités concernées, compte tenu des 
dernières informations disponibl es communiquées par les États membres, et la comparaison 
 
FR 11   FR entre les paiements effectivement opérés en 2008 et les prévisions de paiement pour 2009. Les 
variations les plus importantes c oncernent les interventions sous forme de stockage de vins et 
de moûts de raisins (- 22 millions d'euros), le s primes d'abandon définitif de superficies 
plantées en vigne (- 32 millions d'euros) et le s mesures de distillation (-12 millions d'euros). 
Toutefois, les crédits en faveur  des interventions sous forme de  stockage d'alcool augmentent 
légèrement (+ 8 millions d'euros), étant donné que  les stocks finaux à la fin de 2008 seront 
légèrement supérieurs aux prévisions initiales. Cette mesure de marché a été abolie, mais les produits issus de la distillation doivent encore être stockés. 
05 02 10 – Promotion 
(crédits + 8 millions d'euros) 
crédits dans l'a vant-projet de budget: 50 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 58 millions d'euros  
Les crédits en faveur des paiements par les États membres (poste budgétaire 05 02 10 01) sont 
revus à la hausse sur la base des dernière s données disponibles sur l'exécution du budget pour 
2008, qui prévoient un taux d'exécution plus élevé (+ 8 millions d'euros). 
Le même rythme de paiement est prévu pour 2009 avec, en particulier, une augmentation pour 
les programmes relatifs à l'huile d'olive. 
05 02 12 – Lait et produits laitiers  (crédits + 2 millions d'euros) 
crédits dans l'a vant-projet de budget: 140 millions d'euros  
crédits après lettre rectificat ive: 142 millions d'euros  
La légère augmentation des crédits (+ 2 millions d'euros) est imputable au programme de 
distribution de lait dans les éco les (poste 05 02 12 08) et reflèt e une modification récente de la 
législation qui permet à un pl us grand nombre de produits laitiers de bénéficier du 
programme. 
05 02 13 – Viandes bovines  (crédits + 15 millions d’euros) 
crédits dans l’avant-projet de  budget: 36 millions d’euros  
crédits après lettre rectificat ive: 51 millions d’euros  
Le montant supplémentaire de 15 millions d’euros se justifie par des pr évisions actualisées 
(+ 5 millions d’euros) en ce qui concerne les re stitutions à l’exportation (05 02 13 01) et la 
liquidation de reliquats au Royaume-Uni dans le cadre de l’ «Older Cattle Disposal Scheme»  
(OCDS , programme d’abattage des bovins nés avant une  certaine date), qui sont financés sur 
le poste budgétaire 05 02 13 03 Mesures exceptionnelles de soutien (+ 10 millions d’euros). Le paiement effectif de ce montant, qui devait  initialement avoir lieu  en 2008, a été différé. 
05 02 15 – Viandes porcines, œufs et volailles,  apiculture et autres produits animaux
 
(crédits + 42 millions d’euros) 
crédits dans l’avant-projet de  budget: 161 millions d’euros  
crédits après lettre rectificat ive: 203 millions d’euros  
 
FR 12   FR Des crédits supplémentaires de 46 millions d’euros sont nécessaires pour liquider des 
reliquats à la suite de l’introduction de restitu tions à l’exportation pour les carcasses de porcs 
pour une certaine durée en 2008. Même si le taux de restitution a été ramené à zéro depuis 
août 2008 et que la plupart des restitutions à l’exportation sont financées sur le budget 2008, 
une partie du total des dépenses aura une  incidence sur le budge t 2009, compte tenu des 
problèmes de validité de s certificats d’exportation et du reta rd technique lié aux demandes de 
remboursement, tant au niveau des opérateurs  économiques qu’à celui des États membres. Par 
ailleurs, les chiffres actualisés pour le st ockage privé temporaire  de viandes porcines 
permettent de réduire quelque peu les crédits pour le poste budgétaire 05 02 15 02 (- 4 millions d’euros).  
05 03 – Aides directes
 (crédits - 1 298 millions d’euros)  
besoins dans l’avant-projet de budget: 39 727 millions d’euros  
crédits demandés dans l’avant-projet de budget: 39 077  millions d’euros  
prévisions de recettes affectées disponibles en 2009 dans l’avant-projet de bud get: 650 millions d’euros  
besoins après lettre rectificative: 39 640 millions d’euros  
crédits demandés après lettre rectific ative: 37 779 millions d’euros  
prévisions de recettes affectées disponibles en 2009  après lettre rectificative: 1 861 millions d’euros  
Les crédits pour ce chapitre sont revus à la baisse, à ha uteur de 1 298 millions d’euros. Toutefois, 
les prévisions des besoins restent approximativement  au niveau de l’APB. La révision à la baisse 
est principalement due à des re cettes affectées reportées de 2008 et à l’augmentation des 
prévisions de recettes affectées pour 2009. La so mme des recettes affectées réduites de la ligne 
«régime de paiement unique (RPU)» est de 1 861 million s d’euros (soit une augmentation 
de 1 211 millions d’euros par rapport à l’APB). D’autres révisions à la baisse concernent le 
régime de paiement unique  à la surface (RPUS) (- 19 millions d’ euros) et d’autres aides indirectes 
(- 68 millions d’euros). La diminu tion des besoins pour ce rtaines aides directes  et l’augmentation 
des recettes affectées compense nt l’augmentation des coûts liés à l’introduc tion progressive des 
aides directes dans les pays de l’UE-12.  
05 03 01 – Aides directes découplées  (crédits - 1 230 millions d’euros) 
besoins dans l’avant-projet de budget: 33 175 millions d’euros  
crédits dans l’avant-projet de budget: 32 525 millions d’euros  
prévisions de recettes affectées dans l’avan t-projet de budget: 650 millions d’euros  
besoins après lettre rectificative: 33 156 millions d’euros  
crédits après lettre rectificativ e: 31 295 millions d’euros  
prévisions de recettes affectées après lett re rectificative: 1 861 millions d’euros  
Pour le régime de paiement unique (RPU), l’hypothèse émise dans l’APB 2009, aux termes de 
laquelle les États membres vont exécuter le budget jusqu’à 98,5 % des plafonds, est 
maintenue. Par conséquent, aucune modificati on n’est apportée aux besoins. Les crédits 
 
FR 13   FR budgétaires demandés sont néanmoins réduits en raison de recettes affectées bien plus 
importantes que prévu dans l’APB.  
En ce qui concerne le régime  de paiement unique à la su rface (RPUS), les prévisions 
budgétaires annuelles ont été légèrement réduites (- 19 millions d’euros) en vue de refléter la 
sous-exécution constatée pour l’exercice 2008. 
05 03 02 – Autres aides directes  (crédits - 68 millions d’euros) 
crédits dans l’avant-projet de  budget: 5 990 millions d’euros  
crédits après lettre rectificat ive: 5 922 millions d’euros  
Compte tenu des crédits demandés, on constate certaines diminutions (- 68 millions d’euros), 
qui sont le résultat d’augmenta tions et d’économies mineures au niveau de différents postes 
budgétaires. 
Des économies sont en particulier prévue s sur le poste 05 03 02 27 Aide aux cultures 
énergétiques (- 19 millions d’euros), sur le poste 05 03 02 36 Paiements pour des types particuliers d’agriculture et la producti on de qualité (- 13 millions d’euros), sur le 
poste 05 03 02 40 Aide à la surface pour le coton (- 21 millions d’euros) et sur le poste 05 03 02 13 Prime aux ovins et aux caprins (- 6 millions d’euros). D’autres économies limitées concernent les postes 05 03 02 05 (- 2 millions d’euros), 05 03 02 07 (- 1 million d’euros), 05 03 02 19 (- 4 millions d’euros), 05 03 02 50 (- 4 millions d’euros) et 05 03 02 52 (- 1 million d’euros), tandis que de légère s augmentations sont proposées pour les 
postes 05 03 02 06, 05 03 02 29 et 05 03 02 39 (+ 1 million d’euros pour chacun). 
Ces variations traduisent pr incipalement les ajustements dus à des données actualisées 
transmises par les États membres, qui précis ent le taux d’exécution actuel de l’action et 
fournissent, le cas échéant, des informations  sur les demandes de 2008 payables en 2009. 
L’APB se fondait principa lement sur les plafonds. 
05 07 02 – Règlement des litiges
 (crédits + 25 millions d’euros)  
crédits dans l’avant-projet de budget: p.m.  
crédits après lettre rectificat ive: 25 millions d’euros  
Ce montant correspond à la compensation et à l’indemnisation à payer pour une affaire 
toujours pendante devant la C our de justice des Communautés européennes. Un montant 
de 21 millions d’euros était prévu dans le budget 2008 pour la même raison, mais il n’a pas 
été utilisé étant donné que la décision finale su r cette indemnisation n’a pas encore été prise. 
Des intérêts devant être ajout és au montant final à payer, le montant mentionné dans la 
LR 2/2009 est supérieur à celui prévu dans le budget 2008. 
Autres modifications dans le cadre du FEAGA  
En plus des variations plus conséquentes mentionnées ci-de ssus, la LR comprend quelques 
ajustements plus limités de crédits du FEAG A, qui peuvent se résumer comme suit: 05 02 06 
Huile d’olive (- 2,3 millions d’euros), 05 02 11 Autres produits végétaux et autres mesures (+ 5,1 millions d’euros) et, enfin, 11 02 03 01 Programme «pêche» en faveur des régions ultrapériphériques – Nouvelles acti ons (+ 2,5 millions d’euros de crédits de paiement et pas 
de changement pour les crédits d’engagement). 
 
FR 14   FR 2.3. Autres actions: Réponse rapide à la hau sse des prix alimentaires dans les pays 
en développement 
La hausse des prix alimentaires intervenue  en 2007 et 2008 a des conséquences négatives 
pour de nombreux pays en développement et  leurs populations. Plusieurs millions de 
personnes ont vu leur pauvreté s’aggraver et les avancées récemment accomplies dans la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement sont menacées. En outre, la 
hausse des prix des denrées alimentaires a provoqué des émeutes, des troubles et une 
instabilité dans plusieurs pays, compromettant le s résultats d’années d’investissements dans la 
sphère politique, le développement  et le maintien de la paix.  
Dans le même temps, le niveau élevé des pr ix agricoles a contribué  à une réduction des 
dépenses agricoles lié es au marché dans le budget communautaire 2008, ainsi qu’à une 
révision à la baisse des estimations relatives au  budget 2009 à la rubrique 2 du cadre financier. 
Selon les estimations actuelles, une marge im portante sera disponible sous cette rubrique 
en 2008 et en 2009.  
Le Conseil européen des 19 et 20 juin 2008 a c onclu que l’Union européenne doit prendre des 
mesures s’inspirant de préoccupa tions de développement et d’aide humanitaire. Le Conseil 
européen s’est félicité de la volonté de la Commission de présenter une proposition visant à 
instaurer un nouveau fonds de soutien à l’agricult ure dans les pays en développement, dans le 
respect du cadre financier pluriannuel actuel, et  a déclaré que l’UE encouragerait l’adoption 
de mesures résolues au niveau de l’offr e de produits agricoles dans les pays en 
développement, en fournissant  notamment le financement nécessaire pour les intrants 
agricoles et une assistance pour l’ utilisation d’instruments de ge stion des risques fondés sur le 
marché. Le Conseil a également indiqué que, dans  sa stratégie de répons e, l’Union œuvrerait 
en liaison étroite avec les Nations  unies et d’autres organisati ons internationales, ainsi que 
dans le cadre des politiques et stratégies des pays partenaires. 
Le 18 juillet 2008, la Commission européenne a adopté une proposition de règlement portant 
établissement d’une facilité de ré ponse rapide à la flambée des pr ix alimentaires dans les pays 
en développement (ci-après: la «facilité»)
5. Il est proposé d’utiliser en 2008 et 2009 une partie 
de la marge disponible dans la rubrique 2 du cad re financier pluriannuel en  faveur des pays en 
développement les plus durement touchés. La «facilité» serait mise en œuvre par 
l’intermédiaire d’organisations internationales et régionales; elle soutiendrait prioritairement l’agriculture dans les pays en développement et  permettrait à ces derniers de relever leurs 
niveaux de production. Elle aidera également ces pays à atténuer rapidement les conséquences 
négatives que la hausse des prix alimentaires  a pour les plus démunis. Le règlement ne 
s’appliquera que pour une période  limitée à deux années (2008- 2009) et le montant total de 
référence financière proposé pour sa mise en œu vre au cours de cette période est de 1 milliard 
d’euros. 
Sur ce montant global, la Commission a pr oposé d’inscrire, dans le cadre du budget 2008, 
750 millions d’euros de crédits d’engagement dans la réserve, dans l’attente de l’adoption de 
la base légale
6, alors que les 250 millions d’euros de cr édits d’engagement restants ainsi que 
les crédits de paiement correspondants doi vent être inscrits au budget en 2009. La 
Commission propose donc de créer dans l’APB 2009 la lig ne budgétaire 21 02 03 «Réponse 
                                                 
5 COM(2008) 450 du 18.7.2008. 
6 APBR 8/2008, COM(2008) 564 du 16.9.2008. 
 
FR 15   FR rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en développement» et 
d’inscrire 240 millions d’euros de crédits d’en gagement et 890 millions d’euros de crédits de 
paiement dans la réserve, dans l’attente de  l’adoption de la base  légale. Elle propose 
également la création d’une ligne supplémentai re 21 01 04 40 destinée à financer les dépenses 
de soutien administratif nécessaires pour cette  action, avec 10 millions d’euros en 2009, pour 
les crédits d’engagement et le s crédits de paiement, dans la  réserve, dans l’attente de 
l’adoption de la base légale. 
 
FR 16   FR 2.4. Changements dans la nomenclature et les commentaires budgétaires 
Dépenses  
Crédits LR 2/2009  Ligne Action proposée  
Engagements  Paiements  
05 02 08 12  – Programme en faveur 
de la consommation de fruits à l’école  Nouveau poste  p.m. p.m.
05 03 01 99 – Autres (Aides directes 
découplées)  Nouveau poste  p.m. p.m.
21 02 03 – Réponse rapide à la hausse 
des prix alimentaires dans les pays en 
développement  Nouvel article  240 000 000  890 000 000
21 01 04 40 – Réponse rapide à la 
hausse des prix alimentaires dans les 
pays en développement – Dépenses 
pour la gestion administrative  Nouveau poste  10 000 000  10 000 000
Outre ces changements dans la nomenclature , les commentaires budgétaires des lignes 
suivantes sont nouveaux ou mis à jour:  
Chapitre 05 02 – Interventions sur les marchés agricoles (chiffres  pour les recettes affectées) 
Article 05 02 08 – Fruits et légumes (actualisation de la base légale) 
Poste 05 02 08 12 – Programme en faveur de  la consommation de fruits à l’école 
Article 05 02 09 – Produits du secteur vitivini cole (actualisation de la base légale) 
Article 05 02 16 – Fonds de restructuration de l’ industrie du sucre (chiffres pour les recettes 
affectées) 
Chapitre 05 03 – Aides directes (chi ffres pour les recettes affectées) 
Poste 05 03 01 99  – Autres (Aides directes découplées) (nouveau poste) 
Article 05 08 09 – Fonds européen agricole de  garantie (FEAGA) – Assistance technique 
opérationnelle (commentaires budgétaires) 
Poste 6 7 0 1 – Apurement du FEAGA – Recette s affectées (chiffres pour les recettes 
affectées) 
Poste 6 7 0 2 – Irrégularités FE AGA – Recettes affectées (chiffres  pour les recettes affectées) 
Poste 6 7 0 3 – Prélèvement supplémentaire des producteurs de lait – Recettes affectées 
(chiffres pour les recettes affectées) 
Poste 6 8 0 1 – Montants temporaires au titr e de la restructuratio n – Recettes affectées 
(chiffres pour les recettes affectées) 
Modifications en dehors du cadre du FEAGA: 
Poste 05 04 05 01 – Programmes de développement rural (chiffres) 
Article 21 02 03  – Réponse rapide à la hausse des prix  alimentaires dans les pays en 
développement (nouvel article) 
Poste 21 01 04 40 – Réponse rapide à la hausse des prix alimentaires dans les pays en 
développement – Dépenses pour la ge stion administrative (nouveau poste) 
Article 11 03 01 – Accords internationaux en  matière de pêche (tableau uniquement) 
 
FR 17   FR TABLEAU  SYNOPTIQUE  PAR  RUBRIQUE  DU CADRE  FINANCIER  
Cadre financier 
Rubrique/sous-rubrique  Cadre financier 2009  APB 2009 + LR n°1/2009  LR 2/2009  APB 2009 + LR n° 1 et 2/2009  
 CE CP CE CP CE CP CE CP 
1. CROISSANCE DURABLE         
1a. Compétitivité pour la croissance et l’emploi 11 272 000 000  11 689 966 000 10 285 190 500   11 689 966 000 10 285 190 500 
1b. Cohésion pour la croissance et l’emploi 48 428 000 000  48 413 884 669 34 914 134 166   48 413 884 669 34 914 134 166 
Total 59 700 000 000  60 103 850 669 45 199 324 666   60 103 850 669 45 199 324 666 
Marge7  96 149 331       96 149 331   
2. CONSERVATION ET GESTION DES RESSOURCES NATURELLES         
dont dépenses relatives au marché et paiements directs8 46 679 000 000  42 860 252 000 42 814 219 000 -1 280 360 000 -1 277 860 000 41 579 892 000 41 536 359 000 
Total 59 639 000 000  57 525 729 686 54 834 932 000 -1 030 200 000 -377 700 000 56 495 529 686 54 457 232 000 
Marge 2 113 270 314 3 143 470 314  
3. CITOYENNETÉ, LIBERTÉ, SÉCURITÉ ET JUSTICE     
3a. Liberté, sécurité et justice 872 000 000  839 125 000 596 670 000   839 125 000 596 670 000 
3b. Citoyenneté 651 000 000  628 733 000 669 010 000   628 733 000 669 010 000 
Total 1 523 000 000  1 467 858 000 1 265 680 000   1 467 858 000 1 265 680 000 
Marge9   55 142 000       55 142 000   
4. L’UE ACTEUR MONDIAL10 7 440 000 000  7 619 432 000 7 759 456 769 7 619 432 000 7 759 456 769 
Marge   64 568 000    64 568 000   
5. ADMINISTRATION11 7 699 000 000  7 655 255 982 7 655 255 982   7 655 255 982 7 655 255 982 
Marge   121 744 018    121 744 018   
6. COMPENSATIONS  210 000 000  209 112 912 209 112 912   209 112 912 209 112 912 
Marge   887 088    887 088   
TOTAL 136 211 000 000 123 858 000 000 134 581 239 249 116 923 762 329 -1 030 200 000 -377 700 000 133 551 039 249 116 546 062 329 
Marge     2 451 760 751 7 256 237 671    3 481 960 751 7 633 937 671 
 
                                                 
7 Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) n’ entre pas dans le calcul de la marge sous la rubrique 1a. 
8 Le sous-plafond du cadre financier 2009 pour les dépenses relatives au marché et les paiements directs est réduit de 44 887 00 0 000 euros en tenant compte de la modulation 
et des transferts financiers (coton, tabac et vin) vers le FEADER. 
9 Le montant du Fonds de solidarité de l’Union européenne (FSUE)  est inscrit au-dessus des rubriques concernées, comme le prévoi t l’accord interinstitutionnel du 
17 mai 2006 (JO C 139 du 14.6.2006). 
10 La marge de 2008 pour la rubrique 4 ne prend pas en compte les crédits liés à la réserve d’aide d’urgence (244 millions d’euro s). 
11 Le calcul de la marge sous le plafond de la rubrique 5 prend en considération la note n° 1 figurant au bas du cadre financier 2007-2013, avec un montant de 78 millions 
d’euros pour les contributions du personnel au régime de pensions.