ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 431/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9589 — Fedrigoni/Ritrama Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 431/01)

Le 16 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9589.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 434/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9618 — La Poste/BRT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 434/06)

Le 12 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9618.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

MET est une entreprise européenne intégrée du secteur de l’énergie, ayant son siège en Suisse et exerçant des activités diversifiées par l’intermédiaire de ses filiales dans les domaines du gaz naturel, du GNL/GPL, de l’électricité et du pétrole, spécialisée dans la vente en gros de produits de base multiples, dans la négociation et la vente ainsi que dans les infrastructures énergétiques et les actifs industriels.
C 420/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9621 — Suez/Itochu/SFC/EDCO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 420/03)

Le 6 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9621.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 422/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9632 — E.ON/Berliner Stadtwerke/Tegel Energie)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 422/02)

Le 9 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9632.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 422/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9580 — Permira/Smith&Williamson)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 422/03)

Le 3 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9580.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 422/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9605 — DAK Americas/Lotte Chemical UK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 422/04)

Le 3 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9605.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 424/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9672 — Apollo/Gamenet)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 424/03)

Le 10 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9672.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

WABCO Holdings Inc est un fournisseur mondial de systèmes de contrôle de freinage, de technologies et de services qui améliorent la sécurité, l’efficacité et la connectivité des véhicules utilitaires, y compris les camions, les autobus et les remorques.
C 424/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9426 — 3M Company/Acelity)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 424/01)

Le 4 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9426.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Anixter: distributeur mondial de solutions de réseau et de dispositifs de sécurité, de solutions électriques et électroniques et de solutions en matière de services d’électricité.
C 424/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9620 — Bridgepoint/Vermaat)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 424/02)

Le 9 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9620.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PTT GC fabrique et fournit en amont des biens intermédiaires et, en aval, des produits pétrochimiques, dont du polyéthylène téréphtalate (PET) et du polyéthylène à haute densité (HDPE),
C 425/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9399 — Remondis/ALFA Rohstoffhandel München/Geiger Beteiligung/Durmin Beteiligung/Garching Hochbrück)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 425/01)

Le 6 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9399.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
Notification préalable d’une concentration

(affaire M.9670 — APMC Group/GSEZ Cargo Ports/GSEZ Mineral Port/TIPSP/Arise)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 425/10)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 5 décembre 2019, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— A.P. Møller Capital P/S («APMC», Danemark),

— Meridiam («Meridiam», France),

— Caisse des Dépôts et Consignation du Gabon («CDCG», Gabon),

— groupe SNEDAI («SNEDAI», Côte d’Ivoire).

APMC, Meridiam, CDCG et SNEDAI acquièrent, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de quatre entreprises porteuses d’un projet, à savoir Gabon Special Economic Zone Ports S.A. («GSEZ Cargo Ports»), Gabon Special Economic Zone Mineral Port S.A. («GSEZ Mineral Port»), Arise Mauritania S.A. («Arise») et Terminal Industriel Polyvalent de San Pedro S.A. («TIPSP»).

La concentration est réalisée par achat d’actions.
C 428/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9639 — CDC/EDF/Dalkia Investissement)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 428/03)

Le 13 décembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9639.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 408/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9567 — PGGM/Macquarie/Genesee & Wyoming Australia)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 408/02)

Le 28 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9567.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 408/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9557 — Swisscom/AMAG Group/Zürich Insurance Group/autoSense)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 408/01)

Le 25 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b) du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9557.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Fedrigoni est présente sur les marchés de la production et de la vente de divers types de papier, notamment le papier graphique ou fin, le papier et les solutions de sécurité, les étiquettes autoadhésives et le papier d’écriture,
—

Platinum Equity Group: groupe d’entités contrôlées par Platinum Equity LLC spécialisé dans la fusion, l’acquisition et l’exploitation d’entreprises fournissant des services et des solutions à des clients dans un large éventail de secteurs, notamment les technologies de l’information, les télécommunications, la logistique, les services liés aux métaux, la fabrication et la distribution, à l’échelle mondiale,
C 409/48

Non-opposition à une concentration notifiée

[Affaire M.9611 — Pavilion Energy/Iberdrola Group (European LNG Asset Portfolio)]

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 409/02)

Le 27 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9611.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 409/49

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9540 — Permira/Cambrex)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 409/03)

Le 27 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9540.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PSPIB: investissement des contributions nettes aux fonds de pension du secteur public canadien. Il gère un portefeuille global diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, l’immobilier, les infrastructures, les ressources naturelles et la dette privée,
—

Telefónica: opérateur de télécommunications et fournisseur d'accès au réseau mobile d’envergure mondiale, exerçant ses activités sous différentes marques, notamment Movistar, O2 et Vivo. Telefónica est une société ouverte à 100 % au public, cotée à la bourse de Madrid, de New-York, de Lima et de Buenos Aires;
C 414/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9562 — Alight Solutions/NGA Human Resources)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 414/01)

Le 29 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9562.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Hermes: investisseur de premier plan actif sur les marchés privés mondiaux et spécialisé dans la constitution de portefeuilles de capital-investissement et d’infrastructures sur mesure et diversifiés pour le compte de ses clients;
—

Sumitomo: négoce de produits sidérurgiques, systèmes de transport et de construction, environnement et infrastructures, chimie et électronique, médias, réseaux et articles liés à l’art de vivre, ressources minérales, énergie et sciences de la vie;
C 416/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9475 — TDR/BCA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 416/01)

Le 22 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9475.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.