COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.i2.i996 
COM(96) 601 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
sur 
la coopération de l'Union Européenne avec 
l'Initiative centreuropéenne 

Rapport de la Commission au Conseil sur 
la coopération de l'Union Européenne avec 
l'Initiative centreuropéenne 
RESUME 
La Commission présente ce rapport suite à une demande du Conseil européen de 
Florence. La Commission souhaite favoriser le développement de la coopération régionale 
entre les pays partenaires, et plus particulièrement, dans le contexte actuel, les pays qui 
font partie de l'Initiative centreuropéenne. En promouvant les rapports de bon voisinage, 
en encourageant la stabilité politique, en renforçant les droits de l'homme et la démocratie 
y compris dans le domaine social et en développant la coopération économique et 
commerciale, la Commission désire nouer des liens plus étroits non seulement entre 
l'Union et les pays de l'Initiative, mais également entre pays de l'Initiative entre eux. 
Plusieurs programmes communautaires existants (PHARE, TACIS, INTERREG) 
pourraient apporter un soutien complémentaire à des projets présentés et financés dans le 
cadre de l'Initiative. Quelques domaines semblent particulièrement intéressants, en 
particulier ceux qui concernent les activités destinées à renforcer la démocratie et la 
stabilité dans la région, à encourager le développement économique et la liberté des 
échanges commerciaux, à soutenir l'essor des réseaux trans-européens et la protection de 
l'environnement, à favoriser les liens entre opérateurs économiques en particulier les PME 
et leurs organisations professionnelles représentatives, à permettre l'expression des droits 
sociaux individuels et collectifs, à assurer la coopération en matière d'affaires intérieures 
et de justice et à amplifier la coopération transfrontalière, spécialement entre les 
institutions locales et régionales de différents pays. 
INTRODUCTION 
1. Conformément aux conclusions du Conseil européen de Florence, la Commission 
présente un rapport sur les initiatives à prendre pour intensifier la coopération avec 
l'Initiative centreuropéenne. Dans l'esprit des conclusions du Conseil Européen d'Essen, 
l'objectif de cet exercice est d'identifier les sphères d'intérêt commun entre l'Union et 
l'Initiative centreuropéenne, de présenter une première analyse d'ensemble des domaines 
possibles de coopération entre l'Union et l'Initiative centreuropéenne et d'indiquer les 
moyens disponibles pour développer cette coopération sur la base de réalisations 
concrètes. 
2. La Commission juge utile d'encourager les coopérations régionales dans cette partie de 
l'Europe, car elle considère que ces mécanismes de coopération permettent de renforcer la 
stabilité entre pays. 
A travers son Initiative Baltique élaborée pour le sommet des Chefs de Gouvernement du 
Conseil des Etats de la mer Baltique qui s'est tenu à Visby en mai 1996, la Commission 
européenne a déjà proposé des actions destinées à renforcer la coopération dans cette 
région septentrionale de l'Europe. La Commission pense que la Mer Noire constitue, au 
sud de l'Europe, un autre pôle stratégiquement essentiel pour l'Union . Elle souhaite que 
la coopération régionale entre les pays riverains de cette mer puisse se développer. 
3. La valeur ajoutée des organisations mises en place, des décisions et des projets adoptés 
par ces coopérations régionales doit être le critère majeur sur lequel toute intervention 
additionnelle est basée. La Commission souhaite évaluer ces regroupements en prenant en 
compte l'homogénéité géographique et économique de la zone concernée, le soutien 
politique dont ces mécanismes de coopération bénéficient tant à l'intérieur de la région 
qu'au sein de l'Union et les réalisations déjà existantes comme celles potentielles. La 
participation active des pays à ces mécanismes, y compris par des financements, est un 
témoignage important de la solidité de leur engagement. 
4. L'Initiative centreuropéenne réunit 16 pays (voir carte). Certains de ces pays 
appartiennent à l'Union européenne (Autriche, Italie), d'autres ont signé des accords 
européens avec les Communautés européennes et leurs Etats membres et sont candidats à 
l'adhésion (Bulgarie, Hongrie, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, 
Slovénie), d'autres ont des relations contractuelles avec la Communauté européenne 
établies selon des modalités variées (Albanie: accord dé commerce et de coopération de 
1992, Ancienne république yougoslave de Macédoine: accord de coopération paraphé en 
juin 1996, Biélorussie, Moldavie, Ukraine: accords de partenariat et de coopération) ou 
n'ont pas d'accord avec la Communauté européenne (Bosnie-Herzégovine, Croatie). La 
Communauté européenne entretient donc des relations contractuelles très diversifiées avec 
les pays de l'Initiative centreuropéenne. Par ailleurs, les pays d'Europe centrale 
bénéficient du programme PHARE, alors que les pays de la Communauté des états 
indépendants sont éligibles à TACIS et que certains pays issus de l'ancienne Yougoslavie 
reçoivent des financements spécifiques. 
L'Initiative centreuropéenne est un mécanisme de coopération régionale à vocation 
générale dans les domaines politique, culturel et économique. Ses activités couvrent de 
nombreux secteurs (voir annexe). Les structures de concertation associent étroitement les 
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aspects politiques et institutionnels aux questions à caractère plus économique et 
opérationnel. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) 
assure le secrétariat des projets. L'Initiative centreuropéenne a donc créé en quelques 
années une structure complexe de coopération régionale et a mis en place des mécanismes 
de mise en oeuvre d'opérations concrètes sur la base de propositions sérieuses dans de 
nombreux domaines tels que l'agriculture, la pêche, la sylviculture, le commerce, le 
tourisme, les services sociaux et communautaires, la construction, l'énergie, les industries 
extractives, la finance, l'industrie, les télécommunications, le transport et stockage). 
5. La Communauté européenne n'entretient pas de rapports institutionnels permanents 
avec l'Initiative centreuropéenne. La Commission est invitée à participer aux réunions 
lorsqu'elles ont pour sujet un domaine de compétence communautaire. Plusieurs projets 
de coopération régionale soutenus par le budget communautaire ont une finalité voisine à 
ceux que l'Initiative centreuropéenne élabore au sein de ses groupes de travail. 
6. L'Initiative centreuropéenne réunit chaque année un Sommet des Chefs de 
gouvernement. Lors du dernier Sommet, tenu durant la Présidence autrichienne à Graz les 
8-9 novembre 1996, l'Initiative centreuropéenne a pris la décision d'autoriser sa Troïka 
d'établir les contacts appropriés pour une participation à l'Initiative centreuropéenne de la 
République Fédérale de Yougoslavie comme un des Etats successeurs de la République 
Socialiste Fédérale de Yougoslavie. La Commission accueille favorablement cette décision 
qui renforce la stabilité dans la région et correspond pleinement à l'approche régionale que 
l'Union développe en fonction de conditions spécifiques. 
7. La Commission voit dans l'Initiative centreuropéenne un instrument utile pour: 
- promouvoir les rapports de bon voisinage, 
- encourager la stabilité politique, 
- renforcer les droits de l'homme et la démocratie, y compris dans le domaine social, 
- développer la coopération économique et commerciale. 
PRINCIPES D'ACTION 
8. L'Initiative centreuropéenne comprend un grand nombre de pays, couvrant une 
superficie importante du continent européen, avec une population avoisinant 200 millions 
d'habitants. Elle ne peut pas associer pour chaque action concrète l'intégralité de ses 
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habitants. En conséquence, il n'apparaît pas nécessaire que tous les membres de 
l'Initiative centreuropéenne soient obligatoirement impliqués dans chaque type d'activité 
Ces actions sub-régionales devront cependant être approuvées par l'Initiative 
centreuropéenne selon ses mécanismes décisionnels habituels. La Commission donne la 
préférence aux actions de coopération transfrontalière et souhaite qu'une attention 
particulière soit portée aux projets présentés par les opérateurs sur le terrain. 
9. Dans la zone géographique couverte par l'Initiative centreuropéenne, le budget 
communautaire soutient déjà des projets à vocation régionale à travers les fonds 
structurels ainsi que les fonds multidisciplinaires et multi-pays des programmes PHARE et 
TACIS. La coopération entre la Communauté européenne et l'Initiative centreuropéenne 
peut donc être développée grâce aux instruments et aux moyens existants. 
10. Afin de favoriser l'émergence d'actions de qualité, les financements communautaires 
devraient venir en complément des ressources propres apportées par les promoteurs du 
projet. Le secrétariat opérationnel de l'Initiative centreuropéenne (assuré par la BERD) 
peut jouer un rôle important dans le montage financier et contribuer à assurer la viabilité 
des projets. 
SECTEURS D'ACTIVITE 
11. Certains domaines semblent particulièrement intéressants, en particulier ceux qui 
concernent les activités destinées à : 
renforcer la démocratie et la stabilité dans la région, 
encourager le développement économique et la liberté des échanges 
commerciaux, 
soutenir l'essor des réseaux trans-européens et la protection de 
l'environnement, 
favoriser les liens entre les opérateurs économiques, en particulier les PME et 
leurs organisations professionnelles représentatives, 
permettre l'expression des droits individuels et collectifs en matière sociale et de 
consommation, 
assurer la coopération en matière d'affaires intérieures et de justice, 
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amplifier la coopération transfrontalière entre les institutions locales et régionales 
de différents pays. 
12. L'appui à la démocratie et à la stabilité dans la région et la protection des droits de 
l'homme sont des éléments essentiels de l'action communautaire. L'objectif de l'Union 
devrait être de les renforcer dans la région. La défense des minorités, leur intégration 
économique et sociale, le développement de la société civile par le soutien aux ONG et à 
leurs regroupements régionaux et subrégionaux, l'établissement de contacts directs entre 
les institutions publiques et privées et le dialogue entre les différents niveaux 
d'administration dans plusieurs pays correspondent à des orientations politiques que 
l'Union européenne peut promouvoir. 
13. La Commission pense que le développement des relations commerciales entre les pays 
de la région favorisera l'intégration économique et aura des effets bénéfiques sur chaque 
pays pris individuellement, sur la région dans son ensemble et sur l'Union elle-même. Les 
échanges commerciaux entre les pays d'Europe centrale en transition ont connu une 
décroissance moyenne annuelle supérieure à 20% de 1990 à 1993. Cette tendance paraît 
s'inverser actuellement, notamment pour les pays de la Communauté des Etats 
indépendants. Une reprise des relations commerciales entre les pays de la région semble se 
dessiner. La tendance actuelle correspond à une expansion annuelle supérieure à 30% 
depuis 1994 pour certains pays de l'Initiative centreuropéenne. Les effets positifs de la 
transition économique dans laquelle ces pays sont engagés commencent à se faire sentir 
avec le redémarrage de la croissance dans de nombreux membres de l'Initiative 
centreuropéenne entraînant un accroissement des échanges extérieurs. 
14. Les réseaux trans-européens se développent dans les pays d'Europe centrale. Ils 
nécessitent une étroite collaboration entre les différents partenaires et constituent un 
élément essentiel pour renforcer la coopération régionale et favoriser le développement 
des infrastructures. Compte tenu de l'importance des financements nécessaires pour 
réaliser les projets inclus dans les réseaux trans-européens, le concours des institutions 
financières internationales (IFI) et du secteur privé est nécessaire. L'Initiative 
centreuropéenne représente une structure importante de concertation pour promouvoir, 
avec le soutien d'autres partenaires au premier rang desquels les IFI, des projets 
concrétisant ces réseaux. 
La protection de l'environnement constitue une priorité tant pour l'Union Européenne que 
pour les pays de l'Initiative centreuropéenne.. La dimension régionale de ces activités est 
importante, car elle permet le développement de coopérations transfrontalières sur des 
projets d'intérêt commun. 
15. La croissance, pour être maintenue dans le long terme, a besoin d'être entretenue par 
une action conjuguée des pouvoirs publics, à travers leur politique économique, et des 
entreprises. Le développement d'une économie performante nécessite, en particulier, 
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l'émergence de petites et moyennes entreprises solides et actives. Ces entreprises, pour 
remplir pleinement leur rôle créateur d'emplois et de valeur ajoutée, doivent pouvoir 
évoluer dans un environnement économique et juridique stable et compter sur le soutien 
de l'administration, mais également d'organisations professionnelles représentatives. La 
Commission est favorable à la mise en place de législations économiques cohérentes entre 
les différents pays, garantissant en particulier la création et le développement des 
entreprises et la coopération entre elles, assurant l'accès des PME à un système bancaire 
adapté à leurs besoins, encourageant la diffusion de l'information économique, juridique et 
commerciale et développant les relais commerciaux, les partenariats transnationaux et la 
représentation des PME. 
16. Les pays de l'Initiative centreuropéenne sont à des stades différents de développement 
économique et social. Ils pourraient, grâce à des mécanismes de coopération destinés à 
accentuer le rôle du droit et de la protection sociale, échanger leurs expériences afin de 
favoriser la démocratisation et la cohésion de leurs sociétés. 
17. La justice et les affaires intérieures constituent un domaine où les Etats sont réticents à 
coopérer entre eux, car elles mettent enjeu la compétence nationale. L'expérience acquise 
par l'Union en la matière peut cependant être utile pour les Etats de l'Initiative 
centreuropéenne et favoriser l'émergence d'une coopération régionale. La Commission 
estime que l'échange d'informations et d'expériences en matière de contrôle aux 
frontières, de trafic de drogue et de crime organisé est productif et suivra avec intérêt les 
développements dans ce domaine pour en tenir compte lors de l'élaboration des 
programmes de coopération pour ces pays ainsi que dans le contexte du dialogue 
structuré. 
18. La coopération régionale ne doit pas être du ressort exclusif des autorités centrales 
des pays participants, mais doit associer tous les niveaux décisionnels à l'intérieur de 
chaque Etat. Le bénéfice de cette coopération sera accru si les administrations régionales 
et locales participent étroitement au montage des projets. Il faudra être particulièrement 
attentif aux coopérations transfrontalières qui permettent d'établir des relations plus 
étroites entre des communautés séparées par des frontières et qui favorisent les contacts 
entre individus d'une même région. En facilitant les échanges et les rencontres, en 
améliorant le franchissement des frontières, en assurant la transparence des règles et des 
procédures et en soutenant l'extension des infrastructures transfrontalières, l'Initiative 
centreuropéenne permettra le développement de coopérations sub-régionaîes impliquant 
différents acteurs des espaces concernés. La Commission pense que l'intervention 
communautaire ne pourra être efficace que si l'Initiative centreuropéenne est capable 
d'associer le plus grand nombre d'acteurs à ses mécanismes et à ses projets. 
MOYENS D'ACTION 
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19. Les deux sources principales de financement communautaire sont les programmes 
PHARE et TACIS, en particulier les programmes horizontaux, transfrontaliers et multi-
pays. En complément des enveloppes nationales mises à leur disposition par les 
programmes PHARE, TACIS et "Coopération avec l'ex-Yougoslavie", les pays éligibles 
peuvent ainsi bénéficier de ressources importantes qui peuvent être complétées par des 
financements de programmes communautaires sectoriels tels que SYNERGY. 
Etant donné que deux Etats membres de l'Union participent à l'Initiative centreuropéenne, 
les fonds structurels et notamment le programme INTERREG cofinancent des 
programmes transfrontaliers avec PHARE. Ils pourraient participer à des programmes de 
coopération transnationale, par exemple avec la nouvelle initiative INTERREG IIC sur 
l'aménagement du territoire. Ces actions permettraient de soutenir des coopérations entre 
des régions de l'Initiative centreuropéenne à l'intérieur d'un plan d'ensemble que 
l'Initiative centreuropéenne pourrait développer. Par ailleurs le nouveau programme 
PHARE CREDO permettra de financer des projets transfrontaliers présentés par les pays 
d'Europe centrale dans les régions limitrophes d'un autre pays d'Europe centrale ou d'un 
Etat membre de la Communauté des états indépendants. La Communauté européenne 
dispose donc d'outils capables de soutenir les différentes actions que l'Initiative 
centreuropéenne développe. 
CONCLUSIONS 
20. La Commission s'efforce de développer la coopération régionale pour renforcer la 
sécurité et la stabilité et dynamiser la croissance économique et le développement. Les 
relations de bon voisinage font partie intégrante du vaste processus d'intégration 
européenne. La Commission est disposée à soutenir les projets présentés dans le cadre de 
l'Initiative centreuropéenne en mobilisant des instruments financiers de l'Union tels que 
PHARE, TACIS et INTERREG. Le développement de cette coopération apportera aux 
opérateurs économiques de tous les Etats membres la possibilité de participer pleinement, 
s'ils le désirent, aux projets de coopération lancés dans le cadre de programmes 
communautaires et soutenus par les divers instruments prévus par l'action envisagée. Il 
appartient aux pays qui participent à l'Initiative centreuropéenne de concevoir eux-mêmes 
des formes concrètes de coopération auxquelles l'Union pourrait apporter un soutien 
complémentaire. En conjuguant leurs efforts, l'Initiative centreuropéenne et l'Union 
peuvent éviter les doubles emplois et produire une réelle valeur ajoutée bénéfique au 
déroulement du processus de transition dans la région. 
7/8 
Annexe 
Initiative centreuropéenne: description synthétique 
Instrument constitutif Décision des Premiers Ministres, Vienne, 17-18 juillet 1992 
Principaux organismes 
Etats participants Comités au niveau des Premiers Ministres (sommets), des Ministres (en 
particulier des Affaires étrangères), et à des niveaux techniques (y 
compris des coordinateurs nationaux des projets); un Secrétariat 
permanent pour les projets, est procuré par la BERD. Des groupes de 
travail se réunissent régulièrement dans de nombreux domaines 
(agriculture, culture, défense civile, énergie, environnement, information 
et media, migrations, minorités, petites et moyennes entreprises, 
réhabilitation de la Bosnie & Herzégovine, sciences et technologies, 
statistiques, télécommunications, tourisme, transport ...etc.). Certains 
groupes de travail peuvent être divisés en sous-groupes (groupes de 
projets ou sectoriels). 
Albanie, Ancienne République Yougoslave de Macédoine, Biélorussie, 
Bosnie & Herzégovine, Bulgarie, Croatie, Hongrie, Moldavie (a été 
admise en Novembre 1996), Pologne, République Tchèque, Roumanie, 
Slovaquie, Slovénie, Ukraine; UE: Autriche, Italie, le "Land" allemand 
de Bavière participe aux activités des groupes de travail comme 
observateur. 
Remarques additionnelles L'Italie a soutenu activement la fondation de la "Quadragonale" crée en 
novembre 1989 avec la Hongrie, l'Autriche et la Yougoslavie. Elargie à 
plusieurs reprises et suite à la guerre dans l'ancienne Yougoslavie, la 
"Quadragonale" a donné naissance à l'Initiative centreuropéenne en 
1992. L'Autriche en assure la Présidence durant l'année 1996. La 
Commission est régulièrement invitée aux réunions. 
Suite à des réunions récentes, le système des groupes de travail devrait 
être progressivement transforme et prendre la forme de sessions orientées 
sur des projets. L'Initiative centreuropéenne devrait accorder son label 
aux projets concrets incluant au minimum trois Etats participants de 
l'Initiative centreuropéenne. Ces réformes devraient permettre de 
conserver les seules structures minimales correspondant aux objectifs et 
de maintenir une flexibilité dans le travail au sein de cette coopération 
régionale. 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 601 final 
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FR 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-595-FR-C 
ISBN 92-78-11694-7 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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