1 INTRODUCTION

Les prochains mois de la pandémie de COVID-19 nécessiteront un savant équilibre. Le virus demeure une menace mondiale majeure. Les citoyens et les systèmes de santé de l’UE restent sous pression, les nouveaux variants provoquant de nouveaux cas. Dans le même temps, il y a lieu de se réjouir d’une réduction substantielle de la prévalence du virus, ce qui laisse entrevoir une levée des restrictions qui pèsent à la fois sur les citoyens et sur l’économie. La présente communication trace la donne des indications pour parvenir à une politique équilibrée et à une approche commune au niveau de l’UE, mettant en avant les actions que nous devons entreprendre pour avancer le moment où nous pourrons retrouver notre mode de vie européen, mais de manière sûre et durable, en contrôlant le virus.

Le contrôle de la pandémie de COVID-19 a nécessité une série de restrictions sans précédent. Le coût de ces restrictions reste élevé et augmente sans cesse pour les particuliers, les familles, les communautés et les entreprises. Face au risque de nouveaux variants, certains États membres ont étendu les restrictions existantes ou en ont imposé de nouvelles, ce qui a engendré des perturbations auprès des citoyens et dans les chaînes d’approvisionnement. Il convient de créer les conditions, dans l’ensemble du marché unique, pour permettre une réouverture sûre et coordonnée, afin que les citoyens puissent jouir pleinement de leurs droits et que l'activité économique et sociale puisse reprendre. Nous jetterons ainsi les bases d’une santé publique forte sur laquelle nous pourrons amorcer la reprise dont les citoyens et les entreprises ont tant besoin.

Les citoyens de l’UE ont de bonnes raisons de miser sur une amélioration de la situation: en premier lieu grâce à la vaccination. La vaccination est notre principal moyen de lutter contre le virus et il est d’ores et déjà clairement établi que les groupes de population qui ont été vaccinés bénéficient d’un niveau élevé de protection contre la maladie. Les investissements réalisés par l’UE et ses États membres dans le développement et la production de vaccins en 2020, ainsi que les initiatives actuellement en cours pour stimuler la production et la fourniture des vaccins à l’UE portent leurs fruits: tous les États membres vont à présent pouvoir intensifier leur approvisionnement en vaccins, 300 millions de doses des vaccins actuellement autorisés étant attendues au deuxième trimestre 2021. Le déploiement rapide et efficace de ces vaccins par les États membres sera capital pour réduire le nombre de nouveaux cas et, partant, déterminer le moment et les modalités de la levée des restrictions. Parallèlement à cela, l’hygiène et la distanciation physique resteront des mesures essentielles pour lutter contre le virus tant que la couverture vaccinale n'aura pas atteint des niveaux élevés.

Au moment de lever les restrictions, nous devrons tirer les leçons de 2020 et éviter les coûts supplémentaires liés aux restrictions imposées pour l’arrêt et le redémarrage des activités. Toutes les étapes de la réouverture doivent être durables, susciter la confiance des citoyens et fournir une base solide pour la reprise. Une étape clé est la mise en place de l’incubateur HERA, qui cible spécifiquement le risque de voir les variants entraîner une résurgence du virus et limiter les effets des vaccins .

La présente communication invite les États membres à adopter une approche coordonnée en vue d’une réouverture en toute sécurité et définit les mesures et les outils à mettre en œuvre pour atteindre cet objectif commun. Chaque étape sur la voie de la réouverture sera plus efficace et plus convaincante si elle s’inscrit dans le cadre d’une approche à l’échelle de l’UE en faveur d’une réouverture sûre et durable, allant dans le sens d'une levée des restrictions dans le cadre d’un ensemble commun de mesures fondées sur une compréhension claire de la manière d’assurer et de maintenir une lutte efficace contre le virus. La réouverture prendra plus de temps, coûtera plus cher et sera moins durable si les États membres n’unissent pas leurs efforts; en outre, une réouverture coordonnée garantit la continuité du marché intérieur, qui est intimement liée à la vie économique et sociale des Européens et de celles et ceux qui interagissent avec ces derniers, tant sur le plan commercial et économique qu’au travers de la mobilité. Compte tenu de l’interdépendance entre nos États membres, tant que certains d’entre eux appliqueront des restrictions, l'efficacité des réouvertures opérées par d'autres s'en trouvera limitée.

Les actions entreprises au sein de l’UE doivent évoluer au gré des progrès accomplis à l’échelle mondiale. La volonté d'ouverture animera l'UE dans son entreprise de reconstruction progressive de sociétés et d'économies ouvertes. Seule une stratégie mondiale peut faire face à cette crise mondiale et des solutions communes apportées au niveau planétaire sont le meilleur moyen de garantir une reprise durable.

2 ŒUVRER ENSEMBLE À LA RÉOUVERTURE

Dans l'UE, la situation épidémiologique varie d’un État membre à l’autre et au sein même de ceux-ci, de même que les mesures prises pour limiter la propagation du virus. Mais l’un des enseignements que nous avons tirés jusqu’à présent est que notre interdépendance signifie que l’imposition de restrictions dans une partie de l’UE a des répercussions sur nous tous. Nous pouvons nous attendre à ce qu’il en aille de même au moment d’assouplir ces restrictions. Il convient donc d’adopter une approche commune pour guider notre action dans l’ensemble de l’UE.

Les diverses restrictions appliquées par les gouvernements des États membres – en matière de circulation et de déplacement, de réunion avec les amis et la famille et de fréquentation des écoles et des universités, des magasins, des lieux culturels, des restaurants et des bars – ont joué un rôle essentiel dans la lutte contre le virus. Les choix concernant le calendrier et la combinaison de ces restrictions ont à la fois été posés en réaction à la prévalence du virus et ont eu une incidence sur cette dernière. L’expérience de l’année dernière a montré qu'il était plus efficace d'effectuer une gestion proactive que de réagir à une situation qui échappe à tout contrôle. Il en ira de même lors de l’évaluation progressive de l’impact de la vaccination sur l’interruption des chaînes de transmission et la réduction des infections. Une prise de décision reposant sur des données probantes, fondée sur des indicateurs épidémiologiques solides, sera essentielle pour ouvrir au moment opportun, le virus étant suffisamment sous contrôle pour permettre un assouplissement et éviter des restrictions se prolongeant au-delà du délai nécessaire.

Le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) va mettre aujourd'hui sur pied un cadre destiné à aider les États membres à prendre de telles décisions. Cette approche définirait des niveaux reflétant la situation épidémiologique dans chaque État membre. Elle permettrait de réaliser des simulations illustrant la marge de manœuvre dont dispose chaque État membre pour alléger les mesures de réaction sans risquer une inversion de la propagation du virus. Des seuils épidémiologiques indicatifs bien définis faciliteront la coordination, la prévisibilité et la transparence. Une base scientifique plus claire permettra de comprendre et de gérer le lien entre la levée des mesures et les effets sur l’incidence et la mortalité de la COVID-19 à mesure que la vaccination s’accélère. Un outil numérique interactif mis au point par l’ECDC pourra être utilisé par les États membres à partir d’avril . Les États membres continueront de faire des choix différents quant aux restrictions à appliquer et à lever à des moments différents: ce cadre les aidera à hiérarchiser ces choix en leur donnant une interprétation commune des effets probables.

Le fait de s’appuyer sur le socle commun que constitue un cadre défini conjointement permettra également au processus de progresser sur la base d’une confiance mutuelle entre les États membres. À défaut d’un tel consensus, la méfiance des États membres vis-à-vis de l’incidence possible de la situation dans les autres États membres constituera un frein à la réouverture. La Commission invite les États membres à approuver cette approche et à la mettre rapidement en œuvre.

Un cadre commun peut également favoriser l'adhésion des citoyens aux décisions prises, ce qui est d’une importance cruciale à l'heure où le respect des règles est émoussé par la lassitude face à la pandémie ou par le relâchement de la vigilance qui s’installe à mesure que la vaccination progresse. Il est également essentiel de coopérer afin de fournir des informations objectives et de lutter contre le flux de désinformation qui nuit à l’efficacité des campagnes de vaccination.

3 RÉOUVERTURE SÛRE

Retour en toute sécurité à la libre circulation

Pour les citoyens de l’UE, un aspect important de la levée des restrictions sera le fait de pouvoir exercer à nouveau pleinement le droit à la libre circulation et d’autres droits fondamentaux dans l’ensemble de l’UE. Sous réserve d’une amélioration suffisante de la situation épidémiologique, une approche coordonnée de la libre circulation donnera l’assurance que la réouverture ne relègue pas le contrôle du virus au second plan. Les citoyens doivent également pouvoir exercer leurs droits dans le plein respect du principe de non-discrimination.

La Commission va adopter une proposition législative établissant un cadre commun pour un certificat vert numérique couvrant la vaccination, les tests et le rétablissement. L'UE disposera alors d'une stratégie propre en matière de délivrance, de vérification et d’acceptation de ces certificats, afin d’aider les titulaires de ces certificats à exercer leur droit à la libre circulation au sein de l’UE et de faciliter la suppression des restrictions liées à la COVID-19 mises en place dans le respect du droit de l’Union. Elle permettra à chaque citoyen de l’UE et aux membres de sa famille de recevoir un certificat sécurisé et interopérable. Tous les États membres accepteraient le certificat comme preuve suffisante, le cas échéant, pour lever les restrictions à la libre circulation – telles que les exigences en matière de quarantaine ou de tests – mises en place pour limiter la propagation de la COVID-19. Il est important de souligner que les personnes qui ne disposent pas d’un tel certificat doivent toujours avoir la possibilité de voyager et que la possession d’un certificat n’est pas une condition préalable à l’exercice du droit à la libre circulation ou d’autres droits fondamentaux. Il importe d'avoir confiance dans les certificats pour qu'ils soient acceptés. Les certificats pourraient être utilisés pour s'assurer que les personnes peuvent voyager sans être soumises à des restrictions temporaires qui pourraient être appliquées pour réduire la propagation du virus, telles que les tests à l’arrivée et la quarantaine. Le train de mesures couvrira également les ressortissants de pays tiers séjournant ou résidant légalement dans l’UE.

La proposition présentée aujourd’hui constitue un instrument souple et simple, disponible à la fois sous forme numérique et au format papier. Il permettra aux autorités d’un État membre de procéder, si nécessaire, à une vérification rapide, sûre et simple du certificat délivré dans un autre État membre. Cet instrument ne reprendrait que les données strictement nécessaires (par exemple, la date de vaccination et le vaccin administré ou la date d’un test COVID-19). Pour parer à une augmentation des déplacements au cours de l’été, la proposition doit être examinée et adoptée rapidement par le Parlement européen et le Conseil. Dans l’immédiat, la Commission examinera également s’il convient de proposer des modifications de la recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation . En tout état de cause, toutes les dérogations concernant les déplacements essentiels, telles que celles préconisées pour les travailleurs saisonniers, les transporteurs ou les travailleurs frontaliers, doivent continuer à s’appliquer. Le principe des «voies réservées» pour le transport de marchandises doit également continuer à être pleinement appliqué dans tous les cas où les contrôles aux frontières intérieures sont temporairement réintroduits en dernier recours.

La mise en œuvre de la législation relative au certificat vert numérique requiert également un cadre technique compatible à définir au niveau de l’UE et mis en place par les États membres. Cela devrait garantir l’interopérabilité et le respect intégral de la protection des données à caractère personnel. L’objectif devrait être de faire en sorte que ce travail soit achevé et que le système soit en place d’ici à la mi-juin. Le cadre technique tiendra compte des efforts déployés au niveau mondial pour assouplir les restrictions en matière de déplacements: l’interopérabilité avec les systèmes en cours de développement au sein de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) devrait être prise en compte dès le départ. Il offrira également la possibilité d’une extension aux certificats compatibles délivrés dans des pays tiers. La proposition relative au certificat vert numérique est suffisamment souple pour pouvoir tenir compte des données et orientations scientifiques dont nous disposerons à mesure que nous en saurons davantage sur les effets de la vaccination, l’incidence des nouveaux variants et le degré de protection des personnes qui se sont rétablies à la suite d’une infection.