B4-0818, 0822, 0834, 0860, 0867, 0871 et 0874/98

Résolution sur la situation de la région des Grands Lacs et, notamment, dans la République démocratique du Congo

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions précédentes sur la situation dans la région des Grands Lacs et, notamment, dans la République démocratique du Congo,

A. profondément préoccupé par l'instabilité persistante qui règne dans la région des Grands Lacs et par la situation grave qui prévaut en particulier dans la République démocratique du Congo, où une rébellion interne contre le président Kabila menace de dégénérer en conflit régional de grande envergure,

B. considérant que cette rébellion trouve sa cause première dans l'échec du président Kabila à assurer le contrôle du pays, notamment dans l'Est, à engager un véritable processus démocratique et à répondre positivement aux attentes de la population, des pays voisins et de la communauté internationale,

C. inquiet de ce que l'Angola, le Zimbabwe et la Namibie sont ouvertement entrés en guerre aux côtés du président Kabila pour s'opposer aux rebelles, soutenus quant à eux par l'Ouganda et le Rwanda, pays qui ont également déployé des troupes à l'intérieur de la République démocratique du Congo,

D. préoccupé par la grave déstabilisation causée dans la République démocratique du Congo par la présence sur son territoire de nombreux groupes de rebelles qui se servent de ce pays comme d'une base arrière pour leurs offensives tant à l¨intérieur du Congo que vers ses pays voisins,

E. préoccupé par le fait que ces groupes de rebelles prennent les populations civiles en otages et enrôlent jusqu¨aux enfants dans leurs troupes, et par les nombreuses victimes civiles causées par ces actes,

F. soulignant que l¨Union européenne doit jouer un rôle actif en vue d¨assurer la paix, la sécurité et la stabilité dans cette partie du monde,

G. considérant que, le 31 août 1998, le Conseil de sécurité des Nations unies a exigé un cessez-le-feu immédiat, le retrait de toutes les forces étrangères et l'ouverture d'un dialogue politique afin de mettre un terme à cette guerre civile; que, à cette même occasion, il s'est également montré favorable à l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et à toutes les initiatives diplomatiques régionales en faveur d'un règlement pacifique du conflit, et a appelé une nouvelle fois de ses voeux une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région, sous les auspices des Nations unies et de l'Organisation de l'unité africaine,

H. considérant que tout règlement négocié du conflit dans la République démocratique du Congo doit s'appuyer sur un processus de réconciliation nationale qui respecte pleinement l'égalité et la coexistence harmonieuse de tous les groupes ethniques, permette le retour et la réinsertion des réfugiés et des personnes déplacées, et conduise à la tenue d'élections démocratiques libres et équitables dans les meilleurs délais,

I. considérant que le maintien de la présence d'environ deux millions de réfugiés dans la région des Grands Lacs, en raison des violences ethniques renouvelées et des violations flagrantes des droits de l'homme qui ont marqué l'histoire récente du Rwanda, du Burundi et de la République démocratique du Congo, a débouché sur une crise humanitaire redoutable, qui exige que la communauté internationale s'y intéresse d'urgence et qu'un accès total et inconditionnel soit accordé aux agences humanitaires et à leur personnel,

J. considérant que l'Union européenne a, au cours des quatre dernières années, octroyé un montant de 593 millions d'écus en aide humanitaire à la région; déplorant, nonobstant cette aide, l'absence d'initiative du Conseil dans le conflit congolais et souhaitant, par conséquent, une initiative de l'Union à l'égard de l'ensemble des pays africains impliqués dans la crise,

K. regrettant que les efforts de médiation déployés depuis le début du conflit se soient soldés par un échec et que les bélligérants n'aient pas accepté un accord de cessez-le-feu,

L. considérant les actes de violence et les violations graves des droits de l'homme auxquels se livrent les bélligérants à l'encontre des civils, ainsi que des prisonniers;

1. condamne toutes les violations des droits de l'homme, les exécutions sommaires, les actes de torture et de harcèlement, les arrestations de civils en raison de leur appartenance ethnique, l'enrôlement des enfants dans les forces armées, ainsi que la propagande ethnique et l'incitation à la violence ethnique, qui ont été ouvertement pratiqués au cours du présent conflit;

2. appelle à un cessez-le-feu immédiat et au retrait sans délai de toutes les forces armées étrangères, ainsi qu'au plein respect de l'intégrité territoriale de la République démocratique du Congo;

3. insiste sur le fait que toute négociation de paix doit associer l'ensemble des parties au conflit et doit reposer sur les principes énoncés dans la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 29 août 1998, notamment le plein respect de la coexistence pacifique de tous les groupes ethniques et la tenue d'élections libres et démocratiques dans les meilleurs délais;

4. se félicite de l'octroi récent de 55,5 millions d'écus en secours humanitaires par la Commission et invite l'UE à faire pression sur toutes les parties au conflit afin qu'elles respectent pleinement le droit humanitaire et qu'elles garantissent l'acheminement de celle-ci, ainsi que la sécurité du personnel des organisations humanitaires;

5. invite l'UE à accorder son plein appui à l'initiative des Nations unies en faveur d'une conférence internationale sur la paix, la sécurité et le développement dans la région, laquelle doit aborder notamment le problème des réfugiés et des personnes déplacées;

6. demande une initiative du Conseil dans le conflit congolais et estime nécessaire une initiative de l'UE à l'égard de l'ensemble des pays africains impliqués dans la crise;

7. estime que la coopération ACP-UE avec la République démocratique du Congo est essentielle à la stabilité de la région et pour soutenir la démocratisation et le développement d'un pays qui se relève d'une dictature, et souligne que la fin de toute hostilité militaire, le respect des conventions internationales humanitaires et des droits de l'homme et l'instauration d'institutions démocratiques sont une condition préalable à la mise en oeuvre d'une telle coopération,

8. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Commission, au Conseil, au Conseil des ministres ACP-UE, aux secrétaires généraux de l'Organisation des Nations unies, de l'Organisation de l'unité africaine et de la Communauté de développement de l'Afrique australe; ainsi qu'aux gouvernements de la République démocratique du Congo, de l'Angola, du Zimbabwe, de la Namibie, du Rwanda, de l'Ouganda, du Burundi, de la Tanzanie et de l'Afrique du Sud.