FR Journal officiel de l'Union européenne C 76/28

Publication d'une demande de modification au titre de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2008/C 76/06)

Cette publication confère un droit d'opposition conformément à l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil (1). Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l'article 9

«SCOTTISH FARMED SALMON»

No CE: UK/PGI/105/0141/25.05.2006

AOP ( ) IGP ( X )

Modification(s) demandée(s)

Rubrique(s) du cahier des charges:

Dénomination du produit Description du produit Aire géographique Preuve de l'origine Méthode d'obtention Lien Étiquetage Exigences nationales

Modification(s):

Description: Inclusion du Scottish Farmed Salmon (saumon d'élevage écossais) élevé biologiquement dans le cahier des charges de l'IGP enregistrée. Le libellé actuel de la description du produit a été modifié afin d'y inclure le saumon élevé biologiquement.

Méthode d'obtention: La rubrique «méthode d'obtention» du cahier des charges a été élargie et comporte désormais les modalités de production du Scottish Farmed Salmon élevé biologiquement.

La méthode d'obtention du Scottish Farmed Salmon biologique est soumise aux dispositions du règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (2) relatif à la production biologique, et notamment de son article 15, qui porte sur les règles de production applicables à l'aquaculture.

DOCUMENT UNIQUE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«SCOTTISH FARMED SALMON»

No CE: UK/PGI/105/0141/25.05.2006

AOP ( ) IGP ( X )

Le présent document unique présente les principaux éléments du cahier des charges du produit à des fins d'information.

1. Dénomination

«Scottish Farmed Salmon»

2. État membre ou pays tiers

Royaume-Uni

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.7 — Poissons, mollusques, crustacés frais et produits dérivés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Le Scottish Farmed Salmon (saumon d'élevage écossais) conventionnel doit appartenir à l'espèce Salmo Salar (saumon atlantique). Sa forme est caractéristique. Vu de côté, le poisson doit avoir une surface ventrale arrondie et des parois latérales suffisamment musclées pour éviter l'affaissement de la carcasse après éviscération. La livrée du saumon d'élevage écossais est argentée avec des reflets irisés. La coloration de la chair doit avoir une intensité minimale de 26 sur l'échelle de Roche.

Le saumon d'élevage écossais présente une consistance ferme et une texture fibreuse à lisse. Sa valeur gustative caractéristique est préservée grâce au processus de réfrigération rapide après la sortie de l'eau.

L'Organic Scottish Farmed Salmon (saumon d'élevage écossais biologique) doit répondre aux mêmes caractéristiques que le saumon d'élevage conventionnel, sauf en ce qui concerne la coloration de la chair, pour laquelle aucune intensité minimale sur l'échelle de Roche n'est requise.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés)

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3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d'origine animale)

Le saumon est nourri à l'aide d'aliments composés à base de farine et d'huile de poisson qui lui apportent tous les éléments nutritionnels dont il a besoin.

Le saumon d'élevage écossais biologique est nourri à l'aide d'aliments composés à base de produits dérivés, de farines et d'huile de poisson certifiés durables par des organismes tels que le Marine Stewardship Council (MSC), ainsi qu'à l'aide de produits certifiés issus de l'agriculture biologique.

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée

Le processus de production du saumon (tant conventionnel que biologique) peut être divisé en trois étapes, chacune d'entre elles devant avoir lieu dans l'aire géographique délimitée. La première, réalisée en eau douce, consiste à élever les poissons du stade de l'œuf à celui du saumoneau. Les saumoneaux sont alors transférés dans des cages ou réservoirs d'eau de mer installés dans des lochs ou des anses de la côte écossaise et y restent pendant une période de 1 à 2 ans ou, pour le saumon d'élevage biologique, une période de 1 an à 2 ans et demi. Le saumon d'élevage conventionnel est nourri à l'aide d'aliments composés à base de farines et d'huile de poisson qui lui apporte tous les éléments nutritionnels dont il a besoin. Le saumon d'élevage biologique est pour sa part nourri à l'aide d'aliments composés à base de produits dérivés, de farines et d'huile de poisson certifiés durables, ainsi qu'à l'aide de produits certifiés issus de l'agriculture biologique.

Au cours de la dernière étape, on récolte les saumons sans les faire souffrir, au moyen de méthodes garantissant un étourdissement et une saignée rapides, ce qui permet de préserver l'hygiène et la qualité supérieure de la chair. Les poissons sont ensuite éviscérés dès que possible et réfrigérés à une température de 0 à 2 °C, avant d'être conditionnés dans des caisses/conteneurs de qualité alimentaire destinés à protéger le produit pendant sa manipulation, son stockage et son transport. Le produit est stocké et distribué au consommateur selon des normes d'hygiène strictes, incluant un contrôle de la température, qui doit rester comprise entre 0-2 °C.

Des inspecteurs indépendants assurent le contrôle rigoureux de la qualité du saumon d'élevage écossais, qu'il soit conventionnel ou biologique. Les fermes aquacoles et les unités de conditionnement font régulièrement l'objet de contrôles par sondage approfondis et d'audits détaillés.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.

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3.7. Règles spécifiques d'étiquetage

Tous les produits, présentations et préparations de la gamme «Scottish Farmed Salmon», y compris les plats préparés, la mousse et le pâté de saumon, sont autorisés à porter cette dénomination, qui doit obligatoirement s'accompagner de l'indication, sur l'étiquette, du lieu de fabrication (assortie de la référence au processus de fabrication).

Afin d'éviter toute atteinte aux intérêts de la filière du saumon sauvage d'Écosse, les demandeurs déclarent que l'utilisation continue des termes «Scottish Smoked Wild Salmon» (saumon sauvage écossais fumé) et/ou de toute autre combinaison des termes «Scottish» et «Salmon» en relation avec le saumon sauvage ne sera affectée en aucune manière pourvu que le saumon soit pêché en Écosse et que l'utilisation de ces mentions dans l'étiquetage soit faite de manière à éviter d'induire les consommateurs en erreur en ce qui concerne l'indication géographique protégée.

4. Délimitation succincte de l'aire géographique

La côte occidentale de l'Écosse continentale, les Hébrides, les Orcades et les Shetland.

5. Lien avec l'aire géographique

L'aire géographique délimitée constitue un environnement unique qui confère au saumon d'élevage écossais, qu'il soit issu de l'aquaculture conventionnelle ou biologique, ses caractéristiques spécifiques.

5.1. Spécificité de l'aire géographique

Les eaux côtières pures et les lochs abrités offrent un environnement idéal pour l'élevage du saumon. Cet environnement est caractérisé par un taux élevé de renouvellement des eaux des lochs salés et des anses, ce qui crée des courants forts et garantit un important brassage des eaux. La très faible fluctuation annuelle de la température de l'eau procure un environnement stable aux poissons.

Depuis plus de 150 ans, les biologistes écossais s'efforcent d'améliorer les migrations de frai des saumons sauvages. Les premières tentatives d'incubation d'œufs de saumon datent de 1838. L'Écosse comptait dix-huit écloseries en 1890. De 1890 à la fin des années soixante, les connaissances et les techniques d'élevage sont allées en se perfectionnant grâce à l'expérience acquise, ce qui a permis, en 1969, le lancement d'une véritable production de saumon écossais, avec l'ouverture de la première ferme piscicole à Loch Ailort (Inverness-shire).

Vers la fin des années soixante-dix et le début des années quatre-vingt, sous l'effet conjugué de l'expérience engrangée et de moyens financiers accrus, cette activité a connu un taux d'expansion élevé, les fermes d'élevage se multipliant. Le tonnage a crû rapidement en conséquence. Alors qu'il n'était que de 600 tonnes en 1980, il atteignait 32 500 tonnes en 1990 et 115 000 tonnes en 1998. Cette expansion rapide de la production a entraîné une hausse du nombre d'emplois dans les Highlands et les îles écossaises. À ce jour, la production du saumon d'élevage écossais fournit en effet 4 000 emplois directs.

Les eaux côtières pures et les lochs abrités fournissent aliments et protection aux saumons d'élevage, tandis que des techniques d'élevage sophistiquées ont fait en sorte que chaque saumon atteigne et conserve une qualité de premier choix.

5.2. Spécificité du produit

Le saumon d'élevage écossais a une forme et une chair ferme caractéristiques. Sa saveur est constante et sa chair exempte de adipeux excessifs.

En grande partie, la réussite de la filière est à mettre sur le compte de son aptitude à prendre elle-même en charge la commercialisation du produit et à s'adapter à l'évolution des exigences commerciales et des goûts des consommateurs. L'accent mis sur une qualité élevée a joué un rôle déterminant à cet égard. En effet, la qualité est devenue le mot d'ordre sur lequel les producteurs de saumon écossais ne transigent pas, comme le prouve le «Label rouge» décerné au Scottish Farmed Salmon.

5.3. Lien causal entre l'aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

L'aire géographique délimitée offre des conditions uniques qui confèrent au saumon d'élevage écossais ses caractéristiques spécifiques. Parmi ces conditions et caractéristiques figurent:

— le taux élevé de renouvellement des eaux des lochs salés et des anses côtières, à l'origine de forts courants garantissant que le poisson nage continuellement, ce qui lui procure une chair ferme caractéristique et prévient les dépôts adipeux excessifs,

— le fort brassage des eaux qui assure une bonne oxygénation, augmentant ainsi l'activité métabolique du saumon, bénéfique pour sa taille et son poids,

— la qualité supérieure des eaux de l'Atlantique Nord, qui permet au saumon de grandir régulièrement et d'atteindre sa forme caractéristique,

— la faible fluctuation annuelle de la température de l'eau, qui assure des conditions d'élevage stables, ce qui confère au poisson une saveur et une texture constantes, sans arrière-goût rance.

Le saumon d'élevage écossais a toujours été tenu en grande estime par les grands chefs cuisiniers, les auteurs gastronomiques et les consommateurs avertis à travers le monde. L'excellente réputation dont jouit ce produit pour sa qualité, son homogénéité et sa valeur gustative ressort des enquêtes menées auprès des consommateurs.

Référence à la publication du cahier des charges

[Article 5, paragraphe 7, du règlement (CE) no 510/2006]

http://www.defra.gov.uk/foodrin/foodname/pfn/products/documents/scottish-salmon-pgi.pdf

(1) JO L 93 du 31.3.2006, p. 12.

(2) JO L 189 du 20.7.2007, p. 1.