FR Journal officiel de l'Union européenne C 321/9

Publication d'une demande au sens de l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2006/C 321/05)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d'opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

FICHE RÉSUMÉE

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande d'enregistrement conformément à l'article 5 et à l'article 17, paragraphe 2,

«CASTAGNA CUNEO»

No CE: IT/PGI/005/0342/24.04.2004

AOP ( ) IGP ( X )

Cette fiche est un résumé établi à titre d'information. Pour une information complète il est loisible aux parties intéressées de consulter la version complète du cahier des charges soit auprès des services des autorités nationales indiqués dans la section 1, soit auprès des services de la Commission européenne (1).

1. Service compétent de l'État membre:

Nom: Ministero delle politiche agricole e forestali Adresse: Via XX Settembre, n. 20 I-00187 Roma Tél.: (39-06) 481 99 68 Fax: (39-06) 42 01 31 26 Courriel: qtc3@politicheagricole.it

2. Groupement demandeur:

Nom: Società Asprofrut Società Consortile Cooperativa a r.l. Adresse: Via Caraglio, 16 I-12100 Cuneo Tél.: (39-0175) 28 23 11 Fax: — Courriel: — Composition: producteurs/transformateurs ( X ) autres ( )

3. Type de produit:

Classe 1.6 — Fruits et légumes et céréales à l'état naturel ou transformé

4. Description du cahier des charges (résumé des conditions de l'article 4, paragraphe 2)

4.1. Nom: «Castagna Cuneo»

4.2. Description: L'IGP «Castagna Cuneo» ne peut désigner que les variétés suivantes de châtaignes de l'espèce 'Castanea sativa', à l'exclusion des hybrides interspécifiques: Ciapastra, Tempuriva, Bracalla, Contessa, Pugnante, Sarvai d'Oca, Sarvai di Gurg, Sarvaschina, Siria, Rubiera, Marrubia, Gentile, Verdesa, Castagna della Madonna, Frattona, Gabiana, Rossastra, Crou, Garrone Rosso, Garrone Nero, Marrone di Chiusa Pesio, Spina Lunga.

Le produit obtenu à partir de taillis, taillis composés, futaies dérivées de taillis vieillis, y compris ceux qui appartiennent à l'espèce citée, est également exclu.

La «Castagna Cuneo» IGP se distingue par sa saveur douce et délicate, ainsi que par le croquant de l'épicarpe, qui la rendent particulièrement apte à la consommation fraîche ou transformée.

La châtaigne fraîche, au moment de la mise à la consommation, présente: coloration extérieure du péricarpe de marron clair à brun foncé; hile plus ou moins étendu, jamais débordant sur les bandes latérales, de couleur noisette; rayonnement en étoile; épicarpe de jaune à marron clair; consistance fondamentalement croquante; graine de blanc à crème; saveur douce et délicate; calibre: nombre maximum d'akènes au kg = 110.

Les défauts internes ou externes (fruit fendu, piqué, moisi, véreux) ne sont pas admis sur plus de 10 % des fruits.

Les châtaignes séchées et pelées doivent être entières, saines, présenter une couleur jaune paille clair. Les défauts (traces de pourriture, déformation, cassures, fruits avec des traces de péricarpe, etc.) ne sont pas admis sur plus de 10 % des fruits.

L'humidité contenue dans le fruit sec entier obtenu de la sorte ne peut dépasser 15 %.

4.3. Aire géographique: L'aire de production de la «Castagna Cuneo» IGP s'étend sur environ 110 communes de la province de Cuneo, telles que listées par le cahier des charges.

4.4. Preuve de l'origine: Toutes les phases du processus de production sont contrôlées, en documentant pour chacune d'entre elles les produits en entrée et les produits en sortie. De cette manière et à travers l'inscription des plantations éligibles à la production de l'IGP Castagna Cuneo, des producteurs et des conditionneurs sur des registres ad hoc gérés par l'organisme de contrôle, ainsi que par la déclaration en temps opportun des quantités produites et des quantités conditionnées et étiquetées avant la commercialisation aux fins de la mise à la consommation, la traçabilité du produit en amont et en aval de la filière de production est garantie. Toutes les personnes physiques ou morales mentionnées dans les différents registres sont soumises à des contrôles de la part de l'organisme de contrôle, selon les modalités du cahier des charges et du plan de contrôle y afférent.

4.5. Méthode d'obtention: Le cahier des charges prévoit entre autres que les châtaigneraies se situent dans des endroits exposés au soleil et à l'abri du vent. L'utilisation de fertilisants et de produits phytosanitaires de synthèse est proscrite, hormis les interventions autorisées dans le cadre de l'agriculture biologique (règlement communautaire no 2092/91 et suivants).

La densité d'implantation ne peut dépasser 150 châtaigniers par hectare.

Le sol doit être protégé contre un développement excessif de la végétation et des arbustes au moyen d'un fauchage annuel de l'herbe et de l'élimination des buissons, fougères et plantes mortes avant la récolte, afin de permettre une récolte régulière des fruits. Il est permis de tailler périodiquement les arbres pour les protéger des attaques parasitaires.

La récolte peut s'effectuer à la main ou à l'aide de moyens mécaniques (machines cueilleuses) qui permettent toutefois de préserver l'intégrité du produit.

La récolte débute dans les premiers jours de septembre et s'achève en novembre.

La conservation du produit frais pourra s'effectuer moyennant un traitement à l'eau chaude selon la technique correcte traditionnellement utilisée.

Est admise la technique dite «curatura» consistant à plonger le fruit dans de l'eau à température ambiante pendant 7-9 jours. Cette technique permet d'obtenir une légère fermentation lactique qui bloque le développement des champignons pathogènes et crée un environnement pratiquement stérile sans apport d'additifs. En outre, les fruits peuvent être conservés après avoir été pelés puis surgelés conformément aux modalités prévues pour les produits surgelés.

Le produit Castagna Cuneo — sèche doit être obtenu à l'aide de la technique traditionnelle du séchage à petit feu et continu dans des séchoirs constitués pour la plupart par des pièces en maçonnerie. Dans ces séchoirs, les châtaignes sont placées sur des claies. Ces claies sont placées au-dessus d'un foyer ou d'un échangeur de chaleur. Les déchets et les sous-produits de bois traités chimiquement ne peuvent servir de combustible. Ce processus dure en moyenne 30 jours.

Les opérations de triage, calibrage, traitement, conservation des fruits, doivent s'effectuer sur le territoire délimité à l'article 3 du cahier des charges.

4.6. Lien: La demande d'enregistrement de l'IGP se base sur la réputation indubitable de ce fruit qui, depuis l'Antiquité, a trouvé dans cette zone de production son habitat naturel. En effet, dans la province de Cuneo, les premières références au châtaignier remontent à la fin du XIIe siècle, ainsi qu'il est fait état dans la correspondance de la chartreuse de Pesio concernant les acquisitions de terres entre 1173 et 1277, dans lesquelles on constate qu'un cinquième de ces terres était couvert de châtaigniers. Dans le paysage agraire de la province de Cuneo, au début du XIXème siècle, de vastes superficies de châtaigneraies, pour la plupart en hautes futaies, s'étendaient aux limites des terres cultivées. La châtaigneraie continuait au XIXème siècle, comme au cours des siècles précédents, à être au cœur de l'organisation de la vie paysanne. Le châtaignier constituait l'une des possibilités peu nombreuses de commercialisation de la montagne; à l'automne, en effet, les paysans descendaient des villages des Alpes et des Apennins avec des sacs de châtaignes. Le marché le plus significatif était celui de Cuneo dont le rendez-vous particulier était la foire de Saint-Martin le 11 novembre, où les châtaignes étaient cotées au prix des raisins les plus prestigieux. Cuneo était déjà un marché très actif au XVIème siècle, et au cours des années, il est devenu un marché d'importance européenne; en effet, la commercialisation interne et externe s'est toujours accrue, grâce à une augmentation constante de la demande en châtaignes de Cuneo. La renommée de l'IGP ne s'arrête pas au marché européen, en particulier la France, l'Allemagne, la Suisse, l'Autriche et l'Angleterre, mais trouve une grande reconnaissance dans d'autres pays, tels que les Etats-Unis et l'Argentine.

En démonstration de la notoriété de la châtaigne de Cuneo, on peut citer en outre les nombreuses fêtes et initiatives organisées pour mettre en avant la qualité de l'IGP, comme la «Semaine du Châtaignier» organisée à Cuneo au cours de laquelle les meilleurs techniciens et opérateurs du secteur discutent les différents problèmes affrontés par cette culture. La «fête du marron» annuelle de Chiusa Pesio, qui était suivie avec attention par les journaux locaux, lesquels ne manquaient pas d'en publier des comptes-rendus précis, était dans le passé très importante; son succès était tel qu'elle a dû depuis être transférée à Cuneo, où sa célébration se déroule avec grand faste, avec des spectacles de tous genres, parmi lesquelles l'exposition de châtaignes occupe un poste d'importance. La fête d'automne la plus ancienne et la plus connue reste la «Fiera fredda di San Dalmazzo», la dernière avant les rigueurs de l'hiver, qui, avec ses 430 années d'histoire, représente depuis toujours le lien indiscutable entre cette terre, sa population et ses châtaignes.

Les nombreuses recettes de la gastronomie de Cuneo, au sein desquelles la châtaigne est reine, constitue l'expression la plus évidente de la présence traditionnelle du châtaignier dans cette région. En sus de la consommation en produit frais, la châtaigne est employée dans un grand nombre de plats, des plus simples de la tradition paysanne aux plus élaborés. Outre les châtaignes bouillies ou rôties ou les «mundaj», symboles de fête et de gaieté pendant les veillées, on trouve également les «marrons glacés», les rouleaux de chocolat aux marrons ou encore les préparations salées comme le rôti de porc ou le chevreuil aux marrons.

4.7. Structure de contrôle:

Nom: Istituto Nord-Ovest Qualità Soc. Coop. a r.l. Adresse: Piazza Carlo Alberto Grosso, n. 82 Moretta (CN) Tél.: (39-0172) 91 13 23 Fax: (39-0172) 91 13 20 Courriel: inoq@isiline.it

4.8. Étiquetage: La commercialisation de la «Castagna Cuneo» IGP à l'état frais, au moment de la mise à la consommation, peut s'effectuer à l'aide des conditionnements suivants:

dans des sacs de diverses matières, pesant de 0,10 à 30 kg, avec comme conditionnements principaux: 0,10-0,25-0,5-1-2,5-5-10-25-30 kg;

en cageots de bois ou en matière plastique mesurant 30 cm x 50 cm et 40 cm x 60 cm;

en sacs de jute pesant de 5 à 100 kg (5-10-25-30-50-100).

La commercialisation de la «Castagna Cuneo» I.G.P. — sèche au moment de la mise à la consommation peut s'effectuer en utilisant les conditionnements suivants:

dans des sacs de diverses matières, pesant de 0,10 à 30 kg, avec comme conditionnements principaux: 0,10-0,25-0,5-1-2,5-5-10-25-30 kg.

Dans tous les cas, le produit ne peut être commercialisé que s'il est préconditionné ou conditionné au moment de la vente.

L'indication géographique protégée «Castagna Cuneo» doit figurer sur l'étiquette apposée sur les conditionnements et les emballages, en caractères clairs et indélébiles, se distinguant nettement de toute autre inscription et étant immédiatement suivie de la mention «Indicazione Geografica Protetta».

Le nom, la raison sociale et l'adresse du conditionneur, ainsi que le poids brut à l'origine, doivent apparaître dans le même champ visuel.

L'inscription «Indicazione Geografica Protetta» peut se retrouver ailleurs sur le contenant ou sur l'étiquette, y compris sous la forme de l'acronyme «IGP».

En même temps que l'indication géographique protégée, il est permis d'utiliser des indications et/ou des symboles graphiques faisant référence à des raisons sociales, des marques collectives ou des marques de sociétés particulières, pour autant qu'ils n'aient pas de valeur laudative et ne risquent pas d'induire l'acheteur en erreur.

Description du logo:

Les éléments figuratifs qui composent le logo représentent la silhouette d'une châtaigne légèrement inclinée sur son côté droit. Le profil gauche du fruit est souligné par l'inscription «castagna», réalisée dans une calligraphie exclusive, tandis que le profil droit est fourni par un signe graphique manuel imitant un coup de pinceau rapide et décidé. La marque est complétée par une feuille de châtaignier placée à la base du fruit et sur laquelle est inscrit le mot «Cuneo», en blanc, dans une calligraphie exclusive. En bas, à gauche, apparaît l'inscription IGP, réalisée à l'aide de la police «Frutiger light».

Les produits dans l'élaboration desquels l'IGP. «Castagna Cuneo» intervient, y compris à la suite d'un processus de préparation et de transformation, peuvent être commercialisés dans des conditionnements portant la mention de l'appellation précitée, sans arborer le logo communautaire, à condition que le produit sous indication protégée, certifié comme tel, constitue l'unique ingrédient appartenant à cette catégorie de produits; les utilisateurs du produit d'indication protégée aient obtenu l'autorisation des détenteurs du droit de propriété intellectuelle conféré par l'enregistrement de l'IGP., constitués en «consorzio» chargé de la protection par le Ministére des Politiques Agricoles et Forestières. Ce «consorzio» procédera également à l'inscription des utilisateurs dans les registres prévus à cet effet et contrôlera l'utilisation correcte de l'indication protégée.

En l'absence d'un tel «consorzio» de protection, ces fonctions seront assurées par le MiPAF, en tant qu'autorité nationale chargée de la mise en œuvre du règlement (CE) no 510/2006.

4.9. Exigences nationales: —

(1) Commission européenne, Direction générale de l'agriculture et du développement rural, Politique de qualité des produits agricoles, B-1049 Bruxelles.