ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(72)609
Vol.1972/0061

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(72)609 final
Bruxelles ,le22juin 1972
PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
arrêtant unprogramme derecherches relatif àla
poursuite duprojet DRAGON
(présentée parlaCommission auConseil )
COM(72)609final

Expose des mcrtifs
L'Accord Dragon vient àexpiration le31mars 1973 »LaDirection du
Projet propose uneprorogation del'Accord jusqu' au31mars 1976 ,avec pos­
sibilité deprolongation ultérieure . !
Conformément àl'art r3del'accord actuellement envigueur ,ladécision
relative àunenouvelle prorogation doit être arrêtée auplus tard le30sep­
tembre 1972 .LaDirection duProjet estime toutefois qu'ilesttrès important
d'arrêter cette décision avant le30juin 1972 .Faute dedécision àcette
date lagestion duProjet Dragon deviendrait très difficile aussi bien encas
determination qu'encasdepoursuite du'programme ,eneffet :
–desexpériences d'irradiations ,quiconstituent unsupport important pour
lesprogrammes HTRdelaCommunauté ,doivent être décidées àpeuprès un
anavant d'être introduites dans leréacteur ;
-l'augmentation ducoût delavie ,plus importante queprévue lors dela
décision debudget pour lapériode 1970/73,obligerait deréduire leni­
veau d'activité plus tôtqueprévu sil'accord n'était pasprorogé ;par
contre ,encasdereconduction ,ilfaudra prévoir unnouvel apport finan­
cier afin d'assurer uneexécution satisfaisante duprogramme en1972/73»
Considérant l'intérêt depoursuivre ledéveloppement delafilière des
réacteurs àgazàhaute température etlerôle important queleProjet Dragon
sera appelé àjouer austade delacommercialisation desréacteurs àcycle de
vapeur ,etenvuedecontribuer àlamise aupoint ducycle direct etdes
applications non–électrogènes ,laCommission estime qu'ilestopportun de
prolonger l'Accord pour unedurée de3ans ,comme proposé parlaDirection ,
duProjet
Leprogramme techniqué comprendrait lesobjectifs suivants î
1)exploitation duréacteur expérimental jusqu' au30septembre 1975 »
*.*/...

-2-
2)emploi duréacteur etd'autres installations expérimentales dont dispose
leProjet ,pour évaluer lecomportement enservice d'éléments combustibles
etdematériaux etcomposants ducoeur etducircuit primaire ,permettant
l'essai deproduits mis aupoint par l'industrie suivant desconditions
décidées par leConseil deDirection duProjet .
3)évaluation descaractéristiques defonctionnement desréacteurs àgazà
haute température ycompris lesaspects desécurité surlabasa del'ex­
périence obtenue avec leréacteur expérimental etd'autres installations
expérimentales .
4)accumulation etinterprétation d'informations adéquates surla "base des­
quelles lesorganismes desPays Signataires peuvent fonder desdécisions
encequiconcerne ledessin etl'exploitation deréacteurs commerciaux
employant lecycle àvapeur .
5)poursuite derecherches tendant àaméliorer lesperformances departicules
enrobées ,composants ducoeur etmatériaux ducircuit primaire .
6)évaluation dupotentiel dedéveloppement futur desHTGR .
7)prestations d'unservice deconseiller etd'autres services techniques ,
suivant desconditions décidées par leConseil deDirection duProjet .
Pour exécuter ceprogramme ,laDirection duProjet prévoit unbudget de
22,56 Mue (9,4ML-)pour 3ans .
Al'occasion deladernière prorogation del'Accord Dragon ,l'UKAEA et
laCommission –cette dernière agissant avec l'approbation duConseil –sont
convenus quedans lecas d'unenouvelle prorogation ,celle –ciferait dans des
conditions similaires àcelles delaprolongation envigueur (cf.échange de
lettre Peirson /Reydu25novembre 1969Réf .R/227/70(AT0)21 du30janvier
1970 ).
•••fm••

Lepartage descontributions indiqué dans leparagraphe suivant corres –g-
pond aumaintien deconditions similaires tout enapportant lesmodifications
qui s'imposent dufait del'élargissement delaCommunauté .
Enadmettant quel'Autriche ,laSuède etlaSuisse continuent àcontri­
buer ensemble 9»65foetqueleRoyaume –Unicontinue àcontribuer globalement
47>24fo*dubudget (UKAEA plus participation duRoyaume-Uni auprogramme com­
munàdix)laparticipation delaCommunauté élargie s'élèverait à48,19 $
soit 10,9 (4»53Mi)pour 3ans .
■»
mLesreprésentants desEtats adhérents –ycompris l'Irlande quin'a
pasparticipé auProjet Dragon jusqu' ici–ontémis unpréjugé favorable à
l'égard d'uneprolongation de3ansdelaparticipation delaCommunauté au
Projet Dragon dans lecadre d'unprogramme commun àdix .LeDanemark etla
Norvège acceptent departiciper auProjet Dragon àpartir du1eravril 1973
par l'intermédiaire delaCommunauté plutôt quedirectement comme Signataires
del'Accord .
L'UKAEA aindiqué qu'ilestpossible ,etpeut-être probable ,qu'elle
doive chercher unecertaine réduction del'engagement financier actuel du
Royaume –Unidans leProjet Dragon au–delà du31mars 1973 »
Compte tenu decequiprécède laCommission propose auConseil d'arrêter
unprogramme derecherches relatif àlapoursuite duProjet Dragon (Art .7
CEEA ).
*)dont 5,08 ,0constituent laparticipation delaGrande-Bretagne àtravers
laCommunauté et42,16 %constituent laparticipation de1'UKAEA .

PROPOSITION DEDECISION DUCONSEIL
arrêtant unprogramme derecherches relatif
àlapoursuite duProjet DRAGON
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
*
vuleTraité instituant laCommunauté européenne del'énergie atomique ,
etnotamment sonarticle 7|
vuleTraité instituant unConseil unique etuneCommission unique des
Communautés européennes ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duComité Scientifique etTechnique ,
considérant l'intérêt depoursuivre laparticipation delaSommunauté
auProjet DRAGON etl'urgence d'unedécision àcetc4gard ,
DECIDE :
Article premier
Estarrêté pour lapériode du1eravril 1973 au31mars 1976 unprogramme
derecherches comportant lapoursuite delaparticipation delaCommunauté
àl'exécution destravaux faisant l'objet de"l'Accord relatif àlanouvel­
leprorogation del'Acoord revisé concernant leProjet deréacteur àhaute
température refroidi pargaz"(DRAGON ).
Article 2
Leplafond desengagements dedépenses inhérentes àlaréalisation
deceprogramme estfixé à10,9 millions d'unités decompte .
Eait à ,le
Par leConseil
LePrésident