12. 6. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  146/5 
II 
(Actes  préparatoires) 
COMMISSION 
I. Proposition  de directive  du  Conseil  concernant  les  valeurs  limites  pour  les rejets 
d'aldrine,  de dieldrine  et d'endrine  dans  le milieu  aquatique 
II. Proposition  de directive  du Conseil  concernant  les objectifs  de qualité  requis  du milieu 
aquatique  dans  lequel  sont  rejetées  l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine 
(Présentées  par  la Commission  au  Conseil  le 16 mai  1979.) 
I 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  les valeurs  limites  pour  les rejets  d'aldrine, 
de dieldrine  et d'endrine  dans  le milieu  aquatique 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu la directive  76/464/CEE  du  Conseil,  du 4 mai 
1976,  concernant  la pollution  causée  par  certaines 
substances  dangereuses  déversées  dans  le  milieu 
aquatique  de la Communauté  ('), et notamment  son 
article  6, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  l'article  6  de  la  directive 
76/464/CEE  prévoit  la fixation  de valeurs  limites  aux 
normes  d'émission  pour  les rejets  de substances  rele-
vant  de la liste  I figurant  dans  son  annexe; 
considérant  que  l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine  sont 
des composés  organohalogénés  et que,  en raison  de 
C) JOn°Ll29dul8.5.  1976,  p. 23. leur toxicité,  de  leur  persistance  et de  leur  bio-
accumulation,  elles  relèvent  de la liste  I; 
considérant  que,  puisque  cette  même  directive  prévoit 
aussi  la fixation  d'objectifs  de qualité,  ceux-ci  sont 
arrêtés  dans  la directive  du Conseil  . . 
considérant  que,  puisque  la pollution  due  aux  rejets 
de ces  substances  dans  les  eaux  provient  presque 
uniquement  des  établissements  qui  les  fabriquent  et 
du traitement  de  la laine  et des  produits  lainiers 
contre  les  mites,  il convient  de  fixer  des  valeurs 
limites  pour  ces  deux  branches  industrielles  et de 
soumettre  leurs  rejets  à autorisation  préalable; 
considérant  qu'il  y a lieu  de prévoir  que  les  États 
membres  devront  fixer  des  normes  d'émission  et des 
délais  devant  respecter  les  limites  arrêtées  par  le 
Conseil; 
considérant  qu'il  importe  de prévoir  une  autorisation 
pour  les  rejets  des  produits  de  substitution,  afin 
d'éviter  un nouveau  danger  pour  le milieu  aquatique 
de la Communauté; 
considérant  que,  puisque  les eaux  souterraines  doivent 
faire  l'objet  d'une  directive  spécifique,  elles  n'entrent 
pas dans  le champ  d'application  de la présente  direc-
tive, 
N"C  146/6 Tournai  officiel  des  Communautés  européennes 12.6.  79 
A ARRÊTÉ,  LA PRÉSENTE  DIRECTIVE. 
/Imc/e  prcmzcr 
1. La  présente  directive  fixe  des  valeurs  limites 
pour  les  normes  d'émission  et les  délais  d'application 
pour  les rejets  dans  le milieu  aquatique  de: 
— l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine  provenant  des 
établissements  qui  les  fabriquent, 
— la dieldrine  provenant  du  traitement  de la laine  et 
des produits  lainiers  contre  les  mites. 
2. La  présente  directive  s'applique  aux  eaux  visées 
à l'article  1" de la directive  76/464/CEE  à l'exception 
des eaux  souterraines. 
Au sens  de la présente  directive,  on entend  par: 
a) 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexa-
chloro-  l^^a^X^a-hexahvdro-l^-endo-S^-cxo-
diméthnno-naphtalène  (Cas  No  309-00-2)  ('); 
b) «dWi/nMC*/ 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexachlo-
ro-6,7-épo\y-1,4,4a,5,6,7,K,8a-octahydro-1,4-
endo-5,H-exo-diméthano-naphtalène  (Cas  No 
60-57-l)('); 
c) 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexachlo-
ro-6,7-époxy-1,4,4a,5,6,7,8,Sa-octahydro-1,4-
c ndo-5,8-endo-diméthano-naphtalène  (Cas  No 
72-20-%)('); 
j) (CL'd/pw; 
la concentration  maximale  des  substances  visées 
admissible  dans  les  rejets; 
«rc/W». 
l'introduction  dans  les  eaux  visées  à l'article  1er 
paragraphe  2 de  l'aldrine,  la dieldrine  ou  l'en 
drine; 
établissement  pour  la fabrication  de l'aldrine,  de la 
dieldrine  ou de l'endrine  ci pour  le traitement  par 
la dieldrine  de  la laine  et des  produits  lainiers 
contre  les  mites; 
établissement  industriel  en service  à la date  de noti-
fication  de la présente  directive; 
J O n" L 360  du 30. 12. 197b,  p. 206  et ss h) «x'WVmcmfM/  Hpwuedw».' 
établissement  industrie!  mis  en service  après  la date 
de notification  de la présente  directive. 
Sont  assimilées  à des  établissements  nouveaux  les 
extensions  apportées  à des  établissements  existants 
conduisant  à une  augmentation  de  la  production 
annuelle  d'aldrine,  de dieldrine  ou  d'endrine  de  plus 
de 50  7b par  rapport  à la moyenne  de  la production 
des années  J975  à 1978. 
Article  3 
Les normes  d'émission,  les  délais  et les  fréquences 
d'échantillonnage  fixés  dans  l'autorisation  visée  à l'ar-
ticle  3 de la directive  76/464/CEE  doivent  respecter 
les valeurs  limites  figurant  à l'annexe  I de la présente 
directive. 
Les méthodes  d'analyse  fixées  dans  l'autorisation 
doivent  être  conformes  à la méthode  d'analyse  de réfé-
rence  figurant  dans  l'annexe  II de la présente  direc-
tive.  Lorsque  l'utilisation  d'autres  méthodes  d'analyse 
est autorisée,  celles-ci  doivent  respecter  la limite  de 
détection,  l'exactitude  et la précision  figurant  à l'an-
nexe  II. 
L'autorisation  visée  à l'article  3 précité  ne  peut  être 
accordée  pour  une  durée  supérieure  à cinq  ans. 
Xrfic/e  4 
Lorsque  l'aldrine,  la  dieldrine  ou  l'endrine  est 
remplacée  par  un  produit  de  substitution,  tous  les 
rejets  susceptibles  de contenir  ces  produits  de substitu-
tion,  qui  sont  effectués  dans  les  eaux  visées  à l'article 
1er paragraphe  2. par  un  établissement  industriel,  sont 
soumis  à une  autorisation  préalable  délivrée  par  l'auto-
rité compétente  de l'État  membre  concerné. 
Article  ) 
1. Les  États  membres  mettent  en  vigueur  les 
mesures:  nécessaires  pour  se conformer  à la présente 
directive  dans  un  délai  de deux  ans  à compter  de sa 
notification.  Ils  en  informent  immédiatement  la 
Commission. 
2. Les  Etats  membres  communiquent  à la Commis-
sion  le texte  des  dispositions  de  droit  interne  qu'ils 
adoptent  clans  le domaine  régi  par  la présente  direc-
tive. 
Article  6 
Les États  membres  sont  destinataires  de  la présente 
directive. 
12. 6. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes C 146/7 
ANNEXA/ 
Valeurs  limites  que  les  normes  d'émission  ne  doivent  pas  dépasser,  limites  des  délais  et 
fréquences  d'échantillonnage  applicables  à l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine  pour  les  établisse-
ments  industriels 
1. Etablissements  existants  ;>nitr  la fabrication  de  l'aldrine,  Je  la dieldrine  et!ait  de  l'endrine 
La valeur  limite  pour  la concentration  mensuelle  dans  les  rejets  de la somme  des  substances 
aldrine,  dieldrine  et endrine  {') est fixée  pour  un écoulement  de 750  000  mètres  cubes  d'eaux 
usées  par  mois  : 
— à dater  du  L'r  janvier  1982,  à 20 microgrammes  par  litre  correspondant  à une  charge 
mensuelle  de 15 kilogrammes, 
— à dater  du 1er  janvier  19X6,  à quatre  microgrammes  par  litre  correspondant  a une  charge 
mensuelle  de  3 kilogrammes.  Pour  cette  dernière  valeur,  la limite  du  délai  peut  être 
prorogée,  conformément  à la procédure  définie  à l'article  9. 
Pour  permettre  de vérifier  le respect  des  valeurs  limites,  des  mesures  doivent  être  effectuées 
au minimum  une  fois  par  jour  et porter  su:  des  échantillons  statistiquement  représentatifs  des 
rejets. 
La concentration  mensuelle  doit  se calculer  eu faisant  la moyenne  arithmétique  des  valeurs 
moyennes  journalières  ou,  à défaut,  des  valent  s disponibles.  Aucune  valeur  mesurée  ne doit 
être plus  de cinq  fois  supérieure  aux  valeurs  moyennes  mensuelles. 
Dans  le cas  d'un  écoulement  supérieur  ou  inférieur  a 750  000  mètres  cubes  par  mois,  les 
valeurs  limites  pour  les  concentrations  sont  a modifier  en utilisant  la formule  suivante  : 
L —  valeur  limite  modifiée  exprimée  en microgrammes  par  litre, 
1 20  microgrammes  par  litre  à dater  du 1er  janvier  1982, 
4 microgrammes  par  litre  à dater  du I ' janvier  1986 
Q0  750  000  mètres  cubes  par  mois, 
Q ~  écoulement  actuel  exprimé  en mètres  cubes  par  mois.  * 
En ce qui  concerne  les  prescriptions  applicables  a partir  du  1er  janvier  1986,  dans  le cas 
où un  producteur  peut  prouver  au moins  neuf  mois  avant  l'expiration  du  délai,  soit  pour 
la première  fois,  avant  le 1er  avril  1985,  que  les  valeurs  limites  précitées  ne  peuvent  être 
atteintes  compte  tenu  des  meilleurs  moyens  techniques  disponibles,  l'Etat  membre  concerné 
peut  proroger  la limite  du délai  précitée  avec  l'accord  préalable  de la Commission. 
2. Établissements  existants  de  traitement  de  la laine  et des  produits  lainiers 
La valeu-  limite  pour  la concentration  mensuelle  dans  les  rejets  de dieldrine  est  fixée  a 
dater  du 1er  janvier  1986  par  la formule  suivante  : 
L =----  valeur  limite  exprimée  en microgrammes  par  litre, 
1 =  60  microgrammes  par  litre, 
Q0 —  175  mètres  cubes  par  kilogramme  de dieldrine  (substance  pure)  utilisé, 
Q ;  quantité  d'eau  écoulée  exprimée  en  mètres  cubes  par  kilogramme  de  dieldrine 
(substance  pure)  utilisé. 
N° C 146/8 Journal  officiel  des Communautés  européennes 12. 6. 79 
Pour  permettre  de vérifier  le respect  des  valeurs  limites,  des  mesures  doivent  être  effectuées 
au minimum  une  fois  par  semaine  et porter  sur  des  échantillons  statistiquement  représen-
tatifs  des rejets. 
La concentration  mensuelle  doit  se calculer  en faisant  la moyenne  des  valeurs  moyennes 
journalières  ou,  à défaut,  des valeurs  disponibles.  Aucune  valeur  mesurée  ne doit  être  plus 
de cinq  fois  supérieure  aux  valeurs  moyennes  mensuelles. 
3. Etablissements  nouveaux  pour  la fabrication  de l'aldrine,  de la dieldrine  et/ou  de l'endrlne 
et de traitement  par  la dieldrine  de laine  et des produits  lainiers 
La concentration  dans  les rejets  de la somme  des  substances  aldrine,  dieldrine  et endrine  (') 
est fixée  à zéro  dès la mise  en service  de l'établissement. 
Au sens  de la présente  directive  on entend  par concentration  zéro  une  concentration  d'aldrine, 
de dieldrine  ou d'endrine  qui  ne peut  pas  être  détectée  par  la méthode  d'analyse  figurant 
dans  l'annexe  II ou par  une  méthode  d'analyse  équivalente. 
Après  accord  préalable  de la Commission,  les États  membres  peuvent  accorder  une  déroga-
tion qui tient  compte  de la technique  de production  entraînant  l'émission  la plus  faible  et des 
meilleurs  moyens  techniques  disponibles  pour  l'épuration  des effluents. 
(') Dans  le cas  où  les  effluents  provenant  de la production  d'endrine  contiennent  aussi  de I'isodrine,  les  valeurs 
limites  fixées  ci-dessus  s'appliquent  à la somme  des  substances  aldrine,  dieldrine,  endrine  et isodrine. 
Iscdrine  est  le  composé  chimique  l,2,3,4,10,10-hexachlor-l,4,4a,5,8,8a-hexahydro-l,4-endo-5,B-endo-ditnéthano-
naphtalène. 
(Cas  No  465-73-6)  JO  n" L 360  du 30. 12.  1976,  p. 207. 
ANNEXE  II 
Méthode  d'analyse  de référence  en vue  de déterminer  la concentration  d'aldrine,  de dieldrine 
et d'endrine  dans  les rejets 
Chromatographie  en phase  gazeuse  avec  détection  par  capture  d'électrons  après  extraction  par 
solvants  appropriés  et purification  ; 
— limite  de détection  (J) : au minimum  dix  fois  inférieure  à la concentration  mensuelle  exigée 
au lieu  de prélèvement  des échantillons.  Dans  le cas où la norme  d'émission  est fixée  à zéro, 
la limite  de détection  doit  être  de dix nanogrammes  par litre, 
— exactitude  (x) : ± 50 %, 
— précision  (*) : ± 30 %. 
(') Voir  les définitions  contenues  dans  la proposition  de directive  du Conseil  relative  aux  méthodes  de mesure  et 
à la fréquence  des  échantillonnages  et de l'analyse  des  paramètres  de la qualité  requise  des  eaux  superficielles 
destinées  à la production  de l'eau  alimentaire  dans  les États  membres  (JO  n" C 208  du 1. 9. 1978). 
12. 6. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  146/9 
II 
Proposition  de directive  du Conseil  concernant  les objectifs  de qualité  requis  du milieu 
aquatique  dans  lequel  sont  rejetées  l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS  EUROPÉENNES, 
vu la directive  76/464/CEE  du  Conseil,  du 4 mai 
1976,  concernant  la pollution  causée  par  certaines 
substances  dangereuses  déversées  dans  le milieu  aqua-
tique  de la Communauté  ('), et notamment  son  article 
6, 
vu la proposition  de la Commission, 
vu l'avis  du Parlement  européen, 
vu l'avis  du Comité  économique  et social, 
considérant  que  l'article  6  de  la  directive 
76/464/CEE  prévoit  la fixation  de valeurs  limites  aux 
normes  d'émission  pour  les rejets  des  substances  rele-
vant  de la liste  I, figurant  dans  son  annexe,  mais  aussi 
la fixation  d'objectifs  de qualité  pour  le milieu  aqua-
tique  affecté  par ces substances; 
considérant  que  l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine  sont 
des composés  organohalogénés  et que,  en raison  de 
leur toxicité,  persistance  et bio-accumulation,  elles  relè-
vent  de la liste  I; 
considérant  que  la directive  du Conseil  . . . fixe  les 
valeurs  limites  pour  les rejets  d'aldrine,  de dieldrine  et 
d'endrine  dans  le milieu  aquatique; 
considérant  que,  pour  que  les États  membres  puissent 
prouver  que  les objectifs  de qualité  sont  respectés,  il 
convient  de prévoir  une  procédure  de contrôle; 
considérant  que,  puisque  la pollution  due  aux  rejets 
de ces  substances  dans  les  eaux  provient  presque 
uniquement  des  établissements  qui  les  fabriquent  et 
du traitement  de  la laine  et des  produits  lainiers 
contre  les mites,  il convient  de soumettre  leurs  rejets  à 
autorisation  préalable; 
considérant  que,  pour  atteindre  les  objectifs  de 
qualité,  les États  membres  devront  fixer  des  normes 
d'émission  dans  les autorisations  délivrées; 
considérant  qu'il  importe  de prévoir  une  autorisation 
pour  les  rejets  des  produits  de  substitution,  afin d'éviter  un  nouveau  danger  de  pollution  pour  le 
milieu  aquatique  de la Communauté; 
considérant  que,  puisque  les eaux  souterraines  doivent 
faire  l'objet  d'une  directive  spécifique,  elles  n'entrent 
pas dans  le champ  d'application  de la présente  direc-
tive, 
A ARRÊTÉ  LA PRÉSENTE  DIRECTIVE: 
Article  premier 
1. La  présente  directive  fixe  des  objectifs  de qualité 
dans  le milieu  aquatique  pour  l'aldrine,  la dieldrine  et 
l'endrine,  ainsi  que  la procédure  de contrôle. 
2. La  présente  directive  s'applique  aux  eaux  visées 
à l'article  1er  de la directive  76/464/CEE  à l'exception 
des eaux  souterraines. 
Article  2 
Au sens  de la présente  directive,  on entend  par: 
a) «aldrine»: 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexachlo-
ro-l,4,4a,5,8,8a-hexahydro-l,4-endo-5,8-exo-dimé-
thano-naphtalène  (Cas  No  309-00-2)  (2); 
b) «dieldrine»: 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexachlo-
ro-6,7-époxy-l,4,4a,5,6,7,8,8a-octahydro-l,4-
endo-5,8-exo-diméthano-naphtalène  (Cas  No 
60-57-1)0; 
c) «endrine»: 
le composé  chimique  1,2,3,4,10,10-hexachlo-
ro-6,7-époxy-l,4,4a,5,6,7,8,8a-octahydro-l,4-
endo-5,8-endo-diméthano-naphtalène  (Cas  No 
72-20-8)  C); 
(') JO n° L 129 du 18. 5. 1976,  p. 23. O JO  n° L 360 du 30. 12. 1976,  p. 206 et ss. 
N°C  146/10 Journal  officiel  des  Communautés  européennes 12. 6.79 
d) «objectif  de qualité»: 
la concentration  maximale  des  substances  visées, 
admissible  dans  le milieu  aquatique  concerné, 
e) «rejet»: 
l'introduction  dans  les eaux  visées  à l'article  1er 
paragraphe  2 de l'aldrine,  la dieldrine  ou l'endrine, 
f) «établissement  industriel»: 
établissement  nouveau  ou existant  pour  la fabrica-
tion de l'aldrine,  de la dieldrine  ou de l'endrine  et 
pour  le traitement  par  la dieldrine  de la laine  et 
des produits  lainiers  contre  les mites. Article  4 
Lorsque  la région  éventuellement  affectée  par  les 
rejets  est une  région  transfrontière,  les États  membres 
concernés  se concertent  sur les conséquences  résultant 
de l'application  de la présente  directive  et en infor-
ment  sans  délai  la Commission. 
Article  5 
1. Les  États  membres  mettent  en  vigueur  les 
mesures  nécessaires  pour  se conformer  à la présente 
directive  dans  un délai  de deux  ans  à compter  de sa 
notification.  Ils  en  informent  immédiatement  la 
Commission. 
Article  3 
Lorsque  l'aldrine,  la  dieldrine  ou  l'endrine  est 
remplacée  par  un produit  de substitution,  tous  les 
rejets  susceptibles  de contenir  ces produits  de substitu-
tion,  qui  sont  effectués  dans  les eaux  visées  à l'article 
1er paragraphe  2 par un établissement  industriel,  sont 
soumis  à une  autorisation  préalable  délivrée  par l'auto-
rité compétente  de l'État  membre  concerné. 2. Les  États  membres  communiquent  à la Commis-
sion le texte  des  dispositions  de droit  interne  qu'ils 
adoptent  dans  le domaine  régi  par  la présente  direc-
tive. 
Article  6 
Les États  membres  sont  destinataires  de la présente 
directive. 
12. 6. 79 Journal  officiel  des  Communautés  européennes N°C  146/11 
ANNEXE  I 
Objectif  de qualité  pour  l'aldrine,  la dieldrine  et l'endrine 
1. La somme  de ces  trois  substances  ne doit  pas  dépasser  cinq  nanogrammes  par  litre  dans  les 
eaux  douces  et les eaux  de mer. 
L'objectif  de qualité  doit  être  atteint  le 1er  janvier  1982. 
2. Un  État  membre  peut,  dans  une  zone  géographique  limitée  et après  accord  de la Commis-
sion,  fixer  un objectif  de qualité  moins  sévère  que  celui  mentionné  ci-dessus,  à condition 
que l'objectif  de qualité  de cinq  nanogrammes  par  litre  soit  en général  respecté  dans  les 
eaux  en dehors  de cette  zone. 
1. Pour  chaque  région  géographique  affectée  par  les rejets,  trois  zones  doivent  être  délimitées  : 
A. la zone  de mélange  immédiat,  zone  située  à proximité  immédiate  du point  de rejet  où 
la dilution  se fait  très  faiblement  ; 
B. la zone  de dispersion  : zone  plus  éloignée  du point  de rejet  caractérisée  par  une  plus 
grande  diffusion  et une  plus  large  dilution  des  rejets  ; 
C. la zone  non  affectée  par les rejets  : les effets  des rejets  ne sont  pas  détectables. 
2. À l'intérieur  de la zone  B, un réseau  de points  de prélèvement  doit  être  établi  de telle 
manière  que  les échantillons  d'eau  prélevés  représentent  de manière  significative  la qualité 
des eaux  de l'ensemble  de la zone  B. 
La fréquence  d'échantillonnage  fixée  doit  être  suffisamment  élevée  pour  montrer  l'évolution 
de l'état  du milieu  aquatique  de la zone  B, mais  de toute  façon  au minimum  une  fois  par 
semaine. 
3. La méthode  d'analyse  en vue  de déterminer  la concentration  d'aldrine,  de dieldrine  et 
d'endrine  dans  les échantillons  d'eau  prélevés  est la suivante  : 
Chromatographie  en phase  gazeuse  avec  détection  par  capture  d'électrons  après  extraction 
par solvant  approprié  et purification  : 
— limite  de détection  (J) : au  minimum  deux  fois  inférieure  à l'objectif  de qualité  fixé, ANNEXE  II 
Procédure  de contrôle 
— exactitude  (x) : 
— précision  (') : ±50%, 
±30%. 
(') Voir  les  définitions  contenues  dans  la proposition  de  directive  du  Conseil  relative  aux  méthodes  de  mesure  et 
à la fréquence  des  échantillonnages  et de  l'analyse  des  paramètres  de  la qualité  requise  des  eaux  superficielles 
destinées  à la production  de l'eau  alimentaire  dans  les  Etats  membres  (JO  n" C 208  du 1. 9. 1978).