21. Droits de lhomme: Situation des rØfugiØs burundais en Tanzanie
B5-0494/2001
RØsolution du Parlement europØen sur la situation des rØfugiØs burundais en Tanzanie
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation dans la rØgion des Grands Lacs en gØnØral et sur le
Burundi en particulier,
 vu les accords dArusha,
 vu la Convention de GenŁve de 1951 et, plus spØcialement, son article 33,
 vu la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains et dØgradants et,
plus spØcialement, son article 3,
A. considØrant que plus dun demi-million de Burundais vivent depuis plus de huit ans dans des camps de
rØfugiØs situØs en territoire tanzanien,
B. considØrant quau Burundi, les raisons qui les avaient poussØs à lexode nont pas disparu, que
la conjoncture ne garantit pas le respect des droits de lhomme les plus ØlØmentaires et que londØnombre des milliers de personnes dØplacØes pour lesquelles on na pas encore trouvØ de solution,
C. considØrant que, le 24 mai 2001, le PrØsident de la Tanzanie, M. Mkapa, a dØclarØ que la communautØ
internationale devrait reloger dans des rØgions sßres du Burundi tous les ressortissants de ce pays
installØs sur le territoire tanzanien,
D. considØrant quà la derniŁre rØunion des ministres de la DØfense du Burundi et de la Tanzanie, le
24 juin 2001, un accord est intervenu  à en juger par la dØclaration conjointe publiØe à lissue decette rØunion  sur la mise en branle dun processus de relogement ou de rapatriement des BurundaisrØfugiØs en Tanzanie,
E. rappelant quen 1996, aprŁs des dØclarations similaires de la part des autoritØs tanzaniennes, des mil-
liers de rØfugiØs rwandais installØs en Tanzanie avaient ØtØ rapatriØs et que le rØsultat de lopØrationavait montrØ quun rapatriement effectuØ au mauvais moment et dans des conditions inappropriØesØtait la porte ouverte à de nouvelles souffrances,
F. considØrant que, lors de sa derniŁre visite au camp de rØfugiØs de Mtabila, le Haut commissaire des
Nations unies pour les rØfugiØs, M. Ruud Lubbers, a appris, par lintermØdiaire de diverses organisa-tions non gouvernementales que les rØfugiØs nourrissaient des rØserves quant à un hypothØtique rapa-triement, compte tenu des difficultØs dapplication des accords dArusha,
G. considØrant que bon nombre des rØfugiØs qui avaient spontanØment regagnØ le Burundi aprŁs la signa-
ture des accords de paix reviennent maintenant en Tanzanie, chassØs par la violence et la famine quirŁgnent dans leur pays,
H. considØrant quon dØnombre, sur le territoire burundais, plus de 580 000 personnes dØplacØes vivant
dans des camps de rØfugiØs à cause de linsØcuritØ qui menace la population civile,
I. considØrant que des observateurs internationaux ont signalØ, ces derniŁres semaines, une augmentation
des effectifs militaires et le retour au Burundi, via la frontiŁre avec la RØpublique dØmocratique duCongo, dimportants contingents de guØrilleros burundais,
J. tenant compte des vives prØoccupations quont exprimØes les ONG travaillant dans les camps de
rØfugiØs burundais en Tanzanie, face au silence de la communautØ internationale au sujet dun pro-chain rapatriement forcØ de ceux-ci;
1. rappelle aux autoritØs de la Tanzanie quun rapatriement effectuØ dans les circonstances actuelles
contreviendrait aux dispositions de larticle 33 de la Convention de GenŁve de 1951 (convention dont cepays est signataire) et de larticle 3 de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,inhumains ou dØgradants;14.3.2002 FR C 65 E/375 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001
2. salue avec beaucoup de satisfaction les actions menØes jusquici par le gouvernement tanzanien à
lØgard des rØfugiØs burundais vivant sur son territoire et reconnaît que la solution au problŁme des rØfu-giØs et à celui des personnes dØplacØes au Burundi mŒme dØpend de lattitude des factions belligØrantesdans ce pays et de leur aptitude à dialoguer pour mettre un terme au conflit;
3. se range à lavis de diverses ONG qui jugent que le Burundi fait preuve dexagØration lorsquil accuse
la Tanzanie dautoriser les guØrilleros burundais à prØparer dans les camps de rØfugiØs les coups de mainquils opŁrent de lautre côtØ de la frontiŁre;
4. apporte son soutien à tous ceux qui travaillent à la pacification du Burundi et à lavŁnement de la
stabilitØ dans la rØgion des Grands Lacs;
5. encourage le mØdiateur du processus de paix au Burundi, M. Nelson Mandela, à poursuivre ses efforts
pour amener à la table des nØgociations tous les protagonistes et se fØlicite de la tenue en Tanzanie, le moisprochain, dun sommet auquel ont ØtØ invitØs les dix-neuf signataires des accords dArusha;
6. demande à la Commission, aux États membres et aux gouvernements de la rØgion des Grands Lacs de
prendre les mesures quils jugent opportunes pour assister les autoritØs tanzaniennes dans leur action en
faveur des rØfugiØs burundais;
7. rappelle que le UNHCR a dØclarØ quun rapatriement des rØfugiØs burundais vivant en Tanzanie est
actuellement impossible, compte tenu de la situation qui continue à rØgner au Burundi;
8. demande à la Commission et au Conseil de faire auprŁs des autoritØs tanzaniennes toutes les reprØ-
sentations diplomatiques possibles afin de garantir quil ny aura pas de rapatriement tant que la situationpolitique au Burundi naura pas changØ;
9. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution au Conseil, à la Commission et aux chefs
de gouvernement de la Tanzanie et du Burundi, ainsi quau SecrØtaire gØnØral des Nations unies et aux payssignataires des accords dArusha.
22. Exploitation illØgale des ressources naturelles en RØpublique dØmocratique
du Congo
B5-0485, 0492, 0502, 0510 et 0517/2001
RØsolution du Parlement europØen sur lexploitation illØgale des ressources naturelles en
RØpublique dØmocratique du Congo
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur le Congo et la rØgion des Grands Lacs,
 vu le rapport du groupe dexperts en date du 12 avril 2001 sur lexploitation illØgale des ressources
naturelles et autres formes de richesse en RØpublique dØmocratique du Congo (RDC),
 vu que le rapport des Nations unies ne traite pas de lexploitation et du pillage des ressources natu-
relles et autres formes de richesse par des armØes ØtrangŁres dans les territoires contrôlØs par le gou-vernement,
 vu que ce rapport conclut que «les principaux motifs du conflit en RDC sont devenus laccŁs à
cinq ressources minØrales de premiŁre importance  colombotantalite (coltan), cobalt, diamant, cuivreet or , ainsi que le contrôle et le commerce de ces matiŁres»,
 vu que les industries de laØronautique, de linformatique, des tØlØcommunications et de larmement
soutiennent lexploitation du coltan à cause de sa forte rØsistance aux tempØratures extrŒmes,
 vu que ce rapport considŁre que «ces activitØs dØpassent le qualificatif dexploitation illØgale pour
atteindre celui de pillage systØmatique »,C 65 E/376 FR 14.3.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 juillet 2001