B4-0459, 0461, 0462 et 0465/97

Résolution sur le tourisme

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions du 17 mai 1995 sur le fonctionnement du traité sur l'Union européenne dans la perspective de la Conférence intergouvernementale de 1996 - Mise en oeuvre et développement de l'Union ((JO C 151 du 19.6.1995, p.56.)) et du 13 mars 1996 portant (i) avis du Parlement européen sur la convocation de la Conférence intergouvernementale, (ii) évaluation des travaux du Groupe de réflexion et précision des priorités politiques du Parlement européen en vue de la Conférence intergouvernementale ((JO C 96 du 1.4.1996, p. 77.)),

- vu son avis du 25 octobre 1996 sur la proposition de décision du Conseil concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen (Philoxenia 1997-2000) ((JO C 347 du 18.11.1996, p.430.)),

- vu la proposition modifiée de la Commission (COM(96)0635)) (( JO C 13 du 14.1.1997, p.11.)),

- vu l'adoption définitive du budget de l'Union européenne pour 1997 (( JO L 44 du 14.2.1997.)),

- vu sa résolution du 16 janvier 1997 sur le cadre général pour un projet de révision des traités (( JO C 33 du 3.2.1997, p.66.)),

A. considérant l'importance que revêt, dans le contexte du marché intérieur, une politique européenne du tourisme,

B. considérant que la Présidence néerlandaise n'a pas encore inscrit dans ses propositions à la Conférence intergouvernementale les recommandations contenues dans sa résolution précitée du 16 janvier 1997, selon laquelle le tourisme, dans ses aspects européens, doit former une politique commune indépendante dans le traité révisé,

C. considérant que la proposition concernant un premier programme pluriannuel en faveur du tourisme européen (Philoxenia 1997- 2000) peut indubitablement contribuer à la croissance et à la création d'emplois en promouvant l'amélioration qualitative et la compétitivité industrielle de ce secteur,

D. considérant que le refus d'adopter le programme Philoxenia est dépourvu de tout fondement politique ou socio-économique, d'autant que le budget de l'Union pour 1997 prévoit à sa ligne B5-325 deux montants, l'un de 4 millions d'écus en crédits d'engagement, l'autre de 4,75 millions d'écus en crédits de paiement, au titre de la politique du tourisme communautaire,

1. rappelle le point de vue qu'il exprimait dans sa résolution précitée du 16 janvier 1997, et selon lequel le tourisme devrait, dans ses aspects européens, former une politique commune indépendante et bien différenciée, dotée d'un fondement juridique, et faire l'objet d'un chapitre particulier dans le traité révisé, et déplore qu'à ce jour, ce point de vue n'ait pas été mis en avant dans les négociations entre États membres sur la révision du traité;

2. invite donc, sur la base de ses résolutions précitées des 17 mai 1995 et 13 mars 1996, la Présidence néerlandaise à soumettre immédiatement à la Conférence intergouvernementale une proposition à cet effet;

3. demande à la Commission de modifier à nouveau sa proposition sur le programme Philoxenia en tenant dûment compte des amendements qu'il a adoptés dans son avis, et de soumettre une proposition modifiée au Conseil;

4. invite donc le Conseil à adopter sans autre retard la proposition de la Commission, telle que modifiée par le Parlement;

5. invite instamment la Commission à éviter toute réaffectation des fonds budgétaires inscrits pour 1997 au titre de la ligne B5-325, fonds qui doivent être intégralement utilisés pour le financement du programme Philoxenia et l'élaboration d'une politique du tourisme européenne;

6. invite, compte tenu du potentiel de l'industrie du tourisme en matière de création d'emplois et d'activités économiques, la Commission à coordonner les activités de la DG XXIII à tous les niveaux de son processus décisionnel, afin d'assurer une plus grande transparence et une meilleure publicité;

7. déplore que la Présidence néerlandaise n'ait pas convoqué un Conseil «tourisme» et appelle la Présidence luxembourgeoise à collaborer avec la Commission à l'organisation d'une telle réunion;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au Comité économique et social, au Comité des régions et aux gouvernements et parlements des États membres.