12. 3. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 62/49 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
Avis sur la proposition de décision du Conseil instaurant une action financière 
de la Communauté pour Péradication de la brucellose chez les ovins et les caprins (l) 
(90/C 62/20) 
Le 14 novembre 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de nommer M. Hancock en qualité de rapporteur général, 
chargé de préparer ses travaux en la matière. 
Lors de sa 272ème session plénière (séance du 20 décembre 1989), le Comité économique et social a 
adopté à l'unanimité l'avis suivant: 
1. Remarques préliminaires 
1.1. La brucellose due à Brucella melitensis est une 
maladie grave qui cause des pertes financières considéra­
bles aux agriculteurs et aux éleveurs et qui peut s'attaquer à 
l'homme, pour lequel elle peut être mortelle. 
1.2. Cette maladie a été éliminée dans sept États 
membres et n'existe plus, à l'heure actuelle, qu'en France, 
en Grèce, en Italie, en Espagne et au Portugal. 
1.3. La vaccination des animaux n'empêche pas totale­
ment les risques d'avortement ni la propagation de la 
maladie. L'abattage constitue, par conséquent, la seule 
politique offrant une solution durable. 
1.4. Dans la mesure où les agriculteurs se voient 
contraints de diversifier leurs activités et où les races à laine 
longue et les grandes laitières sont originaires des régions 
actuellement exposées à la brucellose, un échec dans le 
domaine de l'éradication de cette maladie constituerait, à la 
fois, un inconvénient d'ordre économique et une entrave à 
la libre circulation à l'intérieur de la Communauté. 
2. Observations générales 
Compte tenu de ce qui précède, le Comité approuve les 
objectifs généraux de la proposition de règlement. 
0) JO n° C 327 du 30. 12. 1989, p. 51. 3. Observations particulières 
3.1. Article 2 
Dans la mesure où le test officiel de dépistage de la 
brucellose, tout en étant le plus efficace à l'heure actuelle, 
n'est pas aussi précis qu'il serait souhaitable, le Comité 
approuve l'intention déclarée de la Commission d'encoura­
ger des recherches visant à une amélioration dans ce 
domaine. 
3.2. Article 3 
Le paragraphe 2 de l'article 3 devrait préciser que les 
éleveurs, les laboratoires de dépistage, les médecins 
vétérinaires et toute autre personne compétente procédant 
à un diagnostic doivent être conjointement et personnelle­
ment tenus de délivrer une notification. De même, les États 
membres devraient être invités à s'assurer que les sanctions 
encourues pour le non-respect de cette obligation sont bien 
appropriées. 
3.2.1. Article 3, paragraphe 5. Il y a lieu de se soucier de 
la façon dont on peut contrôler efficacement l'application 
de l'interdiction sur le traitement thérapeutique d'un 
troupeau, c'est-à-dire par antibiotiques. Il est à espérer que 
des sanctions adéquates seront prévues à l'échelon national 
pour toute personne ayant sciemment prescrit ou fait usage 
de tels médicaments dans ce contexte. 
3.2.2. Article 3, paragraphe 9. Le marquage permanent 
des troupeaux est essentiel (le marquage des animaux 
N° C 62/50 Journal officiel des Communautés européennes 12. 3. 90 
contaminés effectué au Royaume-Uni après Tchernobyl 
constitue, à cet égard, un précédent). Les renseignements 
appropriés concernant le mouvement des animaux doivent 
être recueillis et contrôlés régulièrement par l'autorité 
compétente. 
3.2.3. Article 3, paragraphe 10. Alors que tout le monde 
est d'accord pour dire que lorsqu'un troupeau est 
contaminé par exemple à 60 %, il est préférable de 
procéder à l'abattage de la totalité des animaux et de 
repartir de zéro, le fait que certains propriétaires pour­
raient, à l'occasion, trouver financièrement avantageux de 
faire abattre d'autres animaux, pose un problème dans la 
mesure où une telle pratique ferait peser une charge inutile 
sur les fonds communautaires. Pour éviter une telle 
situation, il conviendra de définir avec précision les 
modalités techniques des procédures à appliquer. 
3.2.4. Article 3, paragraphe 13. L'expression «traite­
ment thermique adéquat » est utilisée dans les tirets 5,6 et 7. 
Fait à Bruxelles, le 20 décembre 1989 Il serait préférable de lui substituer le terme de « pasteurisa­
tion», tout en laissant aux autorités nationales le libre 
choix de la méthode appropriée à utiliser. 
Le tiret 8 précise que les morceaux provenant d'animaux 
infectés et destinés à l'alimentation des animaux devraient 
être traités de manière à «éviter toute contamination ». Le 
texte gagnerait en clarté si l'on ajoutait : « et à les rendre 
exempts de brucellose». 
3.3. Article 5 
Le paragraphe 5 de l'article 5 est quelque peu imprécis en ce 
sens que le nombre de tests négatifs exigé n'est pas prévu. 
Le Comité suggère de modifier le texte de la façon suivante : 
« des tests officiels de dépistage de la brucellose soient 
effectués dans l'exploitation infectée en cause dans la 
mesure nécessaire pour confirmer l'élimination de la 
maladie». 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE