16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°C 214/9 
Ces réalisations, décrites en détail dans la proposition de plan de travail, représenteront en elles-mêmes un 
résultat utile. En outre, le champ d'application et l'orientation de ce travail ont été choisis de façon à préparer et 
à simplifier la collaboration future dans ce domaine en Europe, quel que soit le cadre de travail adopté. 
Modification de la proposition de directive du Conseil portant troisième modification de la 
directive 75/726/CEE relative au rapprochement des législations des États membres concernant les 
jus de fruits et certains produits similaires 
COM (88) 319 final 
(Présentée par la Commission au Conseil, en vertu de l'article 149, troisième alinéa du 
traité CEE, le 9 juin 1988) 
(88/C 214/03) 
Suite à l'avis du Parlement européen, en date du 13 avril 1988, sur la proposition de directive (') 
soumise par la Commission au Conseil concernant le rapprochement des législations des États 
membres concernant les jus de fruits et certains produits similaires et conformément à l'article 149 
paragraphe 3 du traité instituant la Communauté, la Commission a décidé de modifier la 
proposition précitée comme suit : 
Le cinquième considérant est supprimé. 
(') JO n° C 24 du 31. 1. 1987, p. 12. 
Proposition modifiée de directive du Conseil portant quatrième modification de la directive 76/ 
768/CEE concernant le rapprochement des législations relatives aux produits cosmétiques (1) 
COM(88) 323 final — SYN 84 
(Présentée par la Commission en vertu de Varticle 149, paragraphe 3 du traité CEE 
le 15 juin 1988) 
(88/C 214/04) 
JO n° C 86 du 1.4. 1987, p. 3. 
ANCIKN TF.XTH TKXTE MODIFIÉ 
Projet de directive du Conseil portant quatrième modifica­
tion de la directive 76/768/CEE relative aux produits 
cosmétiques Proposition modifiée de directive du Conseil portant 
quatrième modification de la directive 76/768/CEE 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis de l'Assemblée, vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100A, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
N° C 214/10 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
considérant que les modifications successives apportées 
aux annexes à la directive 76/768/CEE (l), modifiée la 
dernière fois par la directive ..., nécessitent une adaptation 
des dispositions de ladite directive; 
considérant que l'expérience acquise depuis l'adoption de 
la directive 76/768/CEE a démontré que les dispositions 
relatives à l'étiquetage devaient être améliorées et que le 
délai prévu au paragraphe 2 de l'article 12 était insuffisant, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
La directive 76/768/CEE est modifiée comme suit: 
1. À l'article premier, le paragraphe 3 est remplacé par le 
texte suivant : 
« 3. Sont exclus du champ d'application de la directive 
les produits cosmétiques contenant une des substances 
énumérées à l'annexe V. Les États membres prennent à 
l'égard de ces produits toute disposition qu'ils jugent 
utile. » 
2. À l'article 4, les points c) et d) sont remplacés par le texte 
suivant: 
«c) des colorants autres que ceux énumérés dans la 
première partie de l'annexe IV, à l'exception des 
produits cosmétiques contenant des colorants 
destinés uniquement à colorer le système pileux; 
d) des colorants énumérés dans la première partie de 
l'annexe IV utilisés en dehors des conditions 
indiquées, à l'exception des produits cosmétiques 
contenant des colorants destinés uniquement à 
colorer le système pileux. » 
3. L'article 5 est modifié comme suit: 
a) le premier alinéa est modifié comme suit: 3. L'article 5 est remplacé par le texte suivant: 
Article 5 
i) les points a) et b) sont remplacés par le texte 
suivant : « Les États membres admettent la mise sur le marché des 
produits cosmétiques contenant : 
« a) les substances énumérées dans la deuxième 
partie de l'annexe III dans les limites et 
conditions indiquées, jusqu'aux dates 
figurant à la colonne g) de ladite annexe; les substances énumérées dans la deuxième partie de 
l'annexe III, dans les limites et conditions indiquées, 
jusqu'aux dates figurant dans la colonne g) de ladite 
annexe; 
(!) JO n° L 262 du 27. 9. 1976, p. 169. 
16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N°C 214/11 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
b) des colorants énumérés dans la deuxième 
partie de l'annexe IV dans les limites et 
conditions indiquées jusqu'aux dates d'ad­
mission figurant dans ladite annexe. » b) les colorants énumérés dans la deuxième partie de 
l'annexe IV, dans les limites et conditions indiquées, 
jusqu'aux dates d'admission figurant dans ladite 
annexe; 
le point c) est supprime: les agents conservateurs énumérés dans la deuxième 
partie de l'annexe VI, dans les limites et conditions 
indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonne 
f) de ladite annexe. Toutefois, certaines de ces 
substances peuvent être utilisées dans d'autres 
concentrations à des fins spécifiques ressortant de la 
présentation du produit; 
iii) le point d) est remplacé par le texte suivant: d) les filtres ultraviolets énumérés dans la deuxième 
partie de l'annexe VII, dans les limites et conditions 
indiquées, jusqu'aux dates figurant dans la colonn-
ne f) de ladite annexe. 
«d) des agents conservateurs énumérés dans 
la deuxième partie de l'annexe VI dans les 
limites et conditions indiquées, jusqu'aux 
dates figurant en colonne f) de ladite 
annexe. Toutefois, certaines de ces sub­
stances peuvent être utilisées dans d'au­
tres concentrations à des fins spécifiques 
ressortant de la présentation du produit» 
b) le deuxième alinéa est supprimé. À ces dates, ces substances, colorants, agents conserva­
teurs et filtres ultraviolets sont: 
— soit définitivement admis, 
— soit définitivement interdits, annexe II, 
— soit maintenus pendant un délai déterminé à la 
deuxième partie des annexes III, IV, VI et VII 
— soit supprimés de toutes annexes. 
4. L'article 6 est remplacé par le texte suivant: 
Article 6 
1. Les États membres prennent toute disposition utile 
pour que les produits cosmétiques ne puissent être mis 
sur le marché que si le récipient et l'emballage portent en 
caractères indélébiles, facilement lisibles et visibles, les 
mentions suivantes : 
N° C 214/12 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
ANCIEN TF.XTK TEXTE MODIFIE 
le nom ou la raison sociale et l'adresse ou le siège 
social du fabricant ou du responsable de la mise sur 
le marché du produit cosmétique établi à l'intérieur 
de la Communauté. Ces mentions peuvent être 
abrégées dans la mesure où l'abréviation permet, 
d'une manière générale, d'identifier l'entreprise. Les 
États membres peuvent exiger l'indication du pays 
d'origine pour les produits manufacturés en dehors 
de la Communauté; 
b) le contenu nominal au moment du conditionne­
ment, sauf pour les emballages contenant 5 g ou 
5 ml ou moins, les échantillons gratuits, les uni-
doses et les produits normalement vendus à la pièce 
et pour lesquels l'indication du poids ou du volume 
n'est pas significatif. La mention du contenu 
nominal peut ne figurer que sur l'emballage; b) le contenu nominal au moment du conditionne­
ment, indiqué en poids ou en volume, sauf pour les 
emballages contenant moins de 5 g ou moins de 
5 ml, les échantillons gratuits et les unidoses; en ce 
qui concerne les préemballages, qui sont habituelle­
ment commercialisés par ensemble de pièces et pour 
lesquels l'indication du poids ou du volume n'est 
pas significative, le contenu peut ne pas être indiqué 
pour autant que le nombre de pièces soit mentionné 
sur l'emballage. Cette mention n'est pas nécessaire 
lorsque le nombre de pièces est facile à déterminer 
de l'extérieur ou si le produit n'est habituellement 
commercialisé qu'à l'unité. 
la date de durabilité minimale. La date de durabilité 
minimale d'un produit cosmétique est la date 
jusqu'à laquelle ce produit, conservé dans des 
conditions appropriées, continue à remplir sa 
fonction initiale et reste notamment conforme à 
l'article 2. 
La date de durabilité minimale est annoncée par la 
mention: «À utiliser de préférence avant fin ...» 
suivie: 
— soit de la date elle-même, 
— soit de l'indication de l'endroit de l'étiquetage où 
elle figure. 
En cas de besoin, ces mentions sont complétées par 
l'indication des conditions dont le respect permet 
d'assurer la durabilité indiquée. 
La date se compose de l'indication, en clair et dans 
l'ordre, du mois et de l'année. Pour les produits 
cosmétiques dont la durabilité minimale excède 
trente mois, l'indication de la date de durabilité 
n'est pas obligatoire; 
16. 8. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 214/13 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
d) les conditions d'emploi et avertissements à repren­
dre obligatoirement sur l'étiquetage, figurant aux 
annexes III, IV, VI et VII. En cas d'impossibilité 
pratique due aux dimensions réduites du produit, 
ces indications doivent figurer sur une notice jointe, 
avec indication abrégée sur le récipient et l'emballa­
ge faisant renvoi aux indications citées; d) les précautions particulières d'emploi, et notam­
ment celles indiquées dans la colonne « Conditions 
d'emploi et avertissements à reprendre obligatoire­
ment sur l'étiquette» des annexes III, IV, VI et VII 
qui doivent figurer sur le récipient. Ainsi que 
d'éventuelles indications concernant des précau­
tions particulières à observer pour les produits 
cosmétiques à usage professionnel notamment ceux 
destinés aux coiffeurs. En cas d'impossibilité 
pratique, ces indications doivent figurer sur une 
notice jointe, avec indication abrégée sur le 
récipient et l'emballage renvoyant le consommateur 
aux indications citées; 
le numéro de lot de fabrication ou la référence 
permettant l'identification de la fabrication. En cas 
d'impossibilité pratique due aux dimensions rédui­
tes des articles cosmétiques, une telle mention ne 
doit figurer que sur l'emballage. Toutefois sont 
également admis tous autres moyens permettant 
une identification aisée de la fabrication (par 
exemple: codage par encoches, encre visible à la 
lumière U-V). le numéro de lot de fabrication ou la référence 
permettant l'identification de la fabrication. En cas 
d'impossibilité pratique due aux dimensions rédui­
tes des articles cosmétiques, une telle mention ne 
doit figurer que sur l'emballage. 
2. Pour les produits cosmétiques présentés non 
préemballés ou pour les produits cosmétiques emballés 
sur les lieux de vente à la demande de l'acheteur, ou 
préemballés en vue de leur vente immédiate, les États 
membres arrêtent les modalités selon lesquelles les 
mentions prévues au paragraphe 1 sont indiquées. 
3. Les États membres prennent toute disposition utile 
pour que dans l'étiquetage, la présentation à la vente et 
la publication concernant les produits cosmétiques, le 
texte, les dénominations, marques, images ou autres 
signes figuratifs ou non, ne soient pas utilisés pour 
attribuer à ces produits des caractéristiques qu'ils ne 
possèdent pas. » 
5. À l'article 12, le paragraphe 2 est remplacé par le texte 
suivant : 
« 2. La Commission procède, dans les délais les plus 
brefs, à la consultation des États membres intéressés, 
puis elle émet sans tarder son avis et prend les mesures 
appropriées. » « 2. La Commission procède, dans les meilleurs délais, 
à la consultation des États membres intéressés, puis elle 
émet sans tarder son avis et prend les mesures 
appropriées ». 
6. L'annexe III, deuxième partie, devient l'annexe IV, 
première partie. 
7. L'annexe IV, première partie, devient l'annexe III, 
deuxième partie. 
N° C 214/14 Journal officiel des Communautés européennes 16. 8. 88 
ANCIEN TEXTE TEXTE MODIFIÉ 
Article 2 
1. Les États membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que, à partir du 1er janvier 1992, ni les 
fabricants, ni les importateurs établis dans la Communauté 
ne mettent sur le marché des produits dont l'étiquetage ne 
satisfait pas aux dispositions de la présente directive. 
2. Les États membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que les produits visés au paragraphe 1 ne 
puissent plus être vendus ou cédés au consommateur final 
après le 31 décembre 1993. 
Article 3 
1. Les États membres mettent en vigueur les dispositions 
législatives, réglementaires et administratives nécessaires 
pour se conformer à la présente directive au plus tard le 
31 décembre 1989 et en informent immédiatement la 
Commission. 
2. Les États membres veillent à communiquer à la 
Commission le texte des dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 
Article 4 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
Proposition de directive du Conseil portant cinquième modification de la directive 74/329/CEE 
relative au rapprochement des législations des États membres concernant les agents émulsifiants, 
stabilisants, épaississants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées alimentaires 
COM (88) 322 final — SYN 138 
(Présentée par la Commission le 21 juin 1988) 
(88/C 214/05) 
établi une liste d'agents émulsifiants, stabilisants, épaissis­
sants et gélifiants pouvant être employés dans les denrées 
alimentaires par les États membres; 
considérant que l'annexe II de la directive 74/329/CEE 
indique la dénomination des substances dont l'emploi dans 
les denrées alimentaires peut être autorisé temporairement 
par les États membres; que cette dérogation prend fin le 
31 décembre 1988; 
considérant que, en ce qui concerne l'innocuité et/ou 
l'utilisation des substances inscrites à l'annexe II, les 
connaissances scientifiques et techniques sont suffisantes 
pour permettre leur transfert à l'annexe I; LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique 
européenne, et notamment son article 100A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que la directive 74/329/CEE du Conseil (!), 
modifiée en dernier lieu par la directive 86/102/CEE (2) a 
(!) JO n° L 189 du 12. 7. 1974, p. 1. 
(2) JO n° L 88 du 3. 4. 1987, p. 40.