2009
«RÉSEAUX D’EXCELLENCE » 
ET «PROJETS INTÉGRÉS » DE LA POLITIQUE 
COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE RECHERCHE: ONT-ILS ATTEINT LEURS OBJECTIFS?COUR DES COMPTES 
EUROPÉENNE
Rapport spécial   no 8
FR
ISSN 1831-0850

«RÉSEAUX D’EXCELLENCE» 
ET «PROJETS INTÉGRÉS» DE LA POLITIQUE COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE RECHERCHE: ONT-ILS ATTEINT LEURS OBJECTIFS?Rapport spécial no 8  2009
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE(présenté en vertu de l’article 248, paragraphe 4, deuxième alinéa, du traité CE)
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?2
COUR DES COMPTES EUROPÉENNE
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Rapport spécial no 8  2009
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Une fiche bibliographique figure à la fin de l’ouvrage.Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne, 2009ISBN 978-92-9207-410-4doi:10.2865/64731
© Communautés européennes, 2009
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Printed in Belgium
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?3
TABLE DES MATIÈRES
POINTS
 GLOSSAIRE
I-V SYNTHÈSE
1-16  INTRODUCTION
1-5   LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE COMMUNAUTAIRES: OBJECTIFS ET MENACES À AFFRONTER
1-3 OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
4-5 FAIBLESSES STRUCTURELLES ET AMBITIONS DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE
6-16  LE SIXIÈME PROGRAMME-CADRE
9-11 LES NOUVEAUX INSTRUMENTS ET LEURS OBJECTIFS
12-16 SÉLECTION ET GESTION DES PROJETS
17-18  ÉTENDUE ET APPROCHE DE L’AUDIT
17 ÉTENDUE DE L’AUDIT
18 APPROCHE DE L’AUDIT
19-56  OBSERVATIONS
19-27   CONTRIBUTION GÉNÉRALE À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE RDT
22-24 EFFICACITÉ DE LA COLLABORATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE
25-27  DES PROJETS DE QUALITÉ PLUS ÉLEVÉE AU NIVEAU DES PROPOSITIONS QU’À CELUI 
DE LA MISE EN ŒUVRE DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CAS
28-43  RÉALISATION DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES DES NOUVEAUX INSTRUMENTS
29-35 L’INTÉGRATION DES REX A SOUVENT ÉTÉ REMPLACÉE PAR UNE FORME TRADITIONNELLE DE COLLABORATION
36-38 LES PI: DE GRANDS PROJETS ET UN ENGAGEMENT FINANCIER RELATIVEMENT FAIBLE DES PARTICIPANTS
39-43 L’OBJECTIF DE PARTICIPATION DES PME N’A PAS ÉTÉ PLEINEMENT ATTEINT
44-53  LA GESTION DES NOUVEAUX INSTRUMENTS PAR LA COMMISSION
45-46 INCERTITUDES QUANT AU RÔLE SPÉCIFIQUE DES INSTRUMENTS
47-49 DE MULTIPLES DISPOSITIONS LÉGALES ET DES ORIENTATIONS PARFOIS INSUFFISANTES
50 LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION: PLUS LONG ET SOUVENT PEU TRANSPARENT
51 DES PROJETS MOINS NOMBREUX ET PLUS IMPORTANTS, MAIS AVEC UN NOMBRE DE PARTICIPANTS QUI RESTE ÉLEVÉ
52-53 SUIVI DES PROJETS INSUFFISANT
54-56  STIMULATION DES INVESTISSEMENTS EN MATIÈRE DE RDT
55-56  DES FONDS COMMUNAUTAIRES PLUS IMPORTANTS POUR UNE DIMINUTION RELATIVE DES INVESTISSEMENTS 
DES PARTICIPANTS EN MATIÈRE DE RDT
57-65  CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS
 RÉPONSES DE LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?4
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?5
GLOSSAIRE
Espace européen de la recherche (EER) : Zone sans frontières pour la recherche, dans 
laquelle les ressources scientifiques seront mieux utilisées en vue d’accroître l’emploi et la compétitivité en Europe.
Programmes-cadres (PC) de RDT : Programmes pluriannuels établissant, pour une période 
donnée, les activités scientifiques et technologiques devant être financées par la Commu-nauté, ainsi que leur budget et les modalités de leur exécution technique et financière.
Instruments de RDT : Différents types de projets définis par les PC. Chaque instrument 
poursuit des objectifs spécifiques et fait intervenir des dispositions particulières en matière 
de participation.
Réseaux d’excellence (REx) : Instrument visant à intégrer substantiellement et durablement 
les activités de recherche des partenaires des réseaux, et à lutter ainsi directement contre 
la fragmentation des activités de recherche en Europe dans un domaine donné.
Projets intégrés (PI) : Instrument conçu pour réaliser des objectifs scientifiques et techniques 
ambitieux et clairement définis, d’une dimension européenne.
Produit intérieur brut (PIB) : Valeur marchande totale de l’ensemble des biens et services 
finals produits dans un pays au cours d’une année donnée.
Petites et moyennes entreprises (PME) : Entreprises qui occupent moins de 250 personnes 
et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros.
Objectifs «SMART» : Objectifs spécifiques, mesurables, réalisables, pertinents et datés, tels 
qu’ils sont définis dans le règlement financier de l’UE.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?6
SYNTHÈSE
I.
La recherche européenne est considérée  
comme pâtissant de l’insuffisance et du dis-
persement des investissements. S’inscrivant 
dans le cadre des actions de l’UE visant à  
remédier à cette situation, le sixième pro-
gramme-cadre (6e PC) a mis en place deux  
nouveaux instruments, les «réseaux d’excel-lence» (REx) et les «projets intégrés» (PI).  L’objectif visé était, d’une part, d’intégrer  substantiellement et durablement les acti-vités de recherche et, d’autre part, de réali-ser des objectifs scientifiques et techniques ambitieux, clairement définis et de dimen-sion européenne.
II.
L’audit a visé à déterminer dans quelle  mesure les REx et les PI avaient contribué  à la réalisation des objectifs de la politique de recherche établis par le traité et à celle de leurs propres objectifs spécifiques, si la Commission avait géré efficacement les nou-veaux instruments et si le 6
e PC avait stimulé 
les investissements en matière de recherche 
et de développement technologique (RDT).
III.
Les conclusions de la Cour sont les  
suivantes:
les instruments du 6 i) e PC audités ont per-
mis de promouvoir la collaboration en  
matière de recherche et la mise en œuvre 
de projets de qualité raisonnable. Cepen-
dant, ces instruments ont fonctionné en l’absence d’une logique d’intervention  
claire ainsi que d’objectifs «SMART» et  d’indicateurs de performance;
les objectifs spécifiques des nouveaux  ii) 
instruments n’ont été réalisés qu’en  
partie. Les REx ont favorisé un bon  niveau de collaboration en matière de  
recherche mais, souvent, n’ont pas per-
mis l’intégration progressive et durable 
des activités de recherche des partenai-res du réseau. Les PI ont contribué à la qualité élevée de la collaboration dans 
le domaine de la recherche, mais n’ont attiré ni des ressources plus importan-
tes de la part des différents participants 
ni des sources de financement public et 
privé supplémentaires;
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?7
V.
La Cour formule également les recomman-
dations suivantes:
la Commission devrait examiner si les REx i) 
et les projets de collaboration similaires 
aux PI ont des objectifs réalistes et s’ils présentent des avantages importants par 
rapport aux instruments traditionnels de 
collaboration en matière de recherche. 
S’agissant des REx financés au titre du  6
e PC, la Commission devrait apprécier  
au cas par cas si les réalisations passées, l’éventuelle valeur ajoutée communau-taire et les perspectives de viabilité per-mettent de justifier la poursuite d’un  financement sous le 7
e PC;
la Commission devrait étudier les diffé- ii) 
rentes raisons qui expliquent le niveau 
relativement faible d’investissement  
des participants dans la recherche et le 
développement technologique par rap-
port aux objectifs poursuivis, et proposer 
des mesures spécifiques. Il conviendrait 
de disposer d’informations appropriées permettant de surveiller l’effet cataly-
seur du financement communautaire en 
matière de RDT. Le réalisme des résultats 
escomptés, notamment pour les PME et 
le secteur privé, devrait être réévalué;
en vue d’améliorer notamment la faci- iii) 
lité de gestion des projets, ainsi que leur 
mise en œuvre et leur évaluation appro-
priées, la Commission devrait veiller à  
ce que des orientations claires soient  
disponibles en temps utile, à ce que la procédure de passation des marchés soit 
accélérée et à ce que le suivi des projets soit renforcé.SYNTHÈSE
la gestion assurée par la Commission a iii) 
révélé, surtout au début de la mise en  
œuvre du 6e PC, un certain nombre de  
déficiences ayant affecté l’efficacité  
des actions, en particulier l’incertitude 
quant au rôle spécifique des nouveaux  instruments, l’insuffisance des orien-
tations et des faiblesses en matière de  
suivi des projets;
par rapport au 5 iv) 
e PC, le 6e PC n’a pas  
entraîné une hausse notable des inves-tissements des participants dans le  domaine de la RDT. La participation du secteur privé a même diminué en ter-mes relatifs. L’objectif de 15 % du bud-get global des priorités thématiques du 6
e PC en faveur de la participation des  
PME n’a pas été atteint.
IV.
La Cour rappelle sa recommandation anté-rieure, à savoir que les programmes de  dépenses devraient être fondés sur une  
logique d’intervention claire, liant les ins-
truments à des objectifs réalistes. Dans ce  
contexte, il conviendrait de considérer la  
possibilité de définir un seul objectif par  
instrument, de manière à garantir un rôle  
spécifique clair aux instruments. À chaque programme devraient correspondre des  
indicateurs de performance appropriés pour 
contrôler les résultats, les réalisations et les 
effets attendus.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?8
INTRODUCTION
LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT 
TECHNOLOGIQUE COMMUNAUTAIRES: OBJECTIFS ET MENACES À AFFRONTER
OBJECTIFS DE LA POLITIQUE
 1.  La recherche et le développement technologique exercent une influence 
essentielle sur le progrès et l’innovation scientifiques et technologi-
ques. La recherche est une priorité importante de l’Union européenne et de ses États membres, l’objectif visé étant de maintenir et d’amé-liorer le niveau de vie élevé de ses citoyens.
 2.  Les objectifs globaux de la politique communautaire en matière de RDT1 
consistent à renforcer les bases scientifiques et technologiques de 
l’industrie de la Communauté et à favoriser le développement de sa 
compétitivité internationale. Les entreprises, les centres de recherche 
et les universités sont encouragés à coopérer les uns avec les autres 
dans le cadre d’activités de RDT de haute qualité afin d’exploiter  
pleinement les potentialités du marché intérieur.1 Traité instituant la Communauté 
européenne, titre XVIII (Recherche 
et développement technologique), 
articles 163 à 173. Les actions sont définies comme suit:
a) mise en œuvre de programmes 
de recherche, de développement 
technologique et de démonstration 
en promouvant la coopération avec 
et entre les entreprises, les centres 
de recherche et les universités;
b) promotion de la coopération en matière 
de recherche, de développement 
technologique et de démonstration 
communautaires avec les pays tiers et 
les organisations internationales;
c) diffusion et valorisation des résultats 
des activités en matière de recherche, de développement technologique et de 
démonstration communautaires;
d) stimulation de la formation 
et de la mobilité des chercheurs 
de la Communauté.
DÉPENSES DU BUDGET COMMUNAUTAIRE EN MATIÈRE DE RDT
MOYENNE ANNUELLE (POUR LES 4E, 5E, 6E ET 7E PC)ILLUSTRATION 1
(en millions d’euros par an)
4e PC — EU-12
(1995-1998)5e PC — EU-15
(1999-2002)6e PC — EU-15
(2003-2006)6e PC — EU-25
(2004-2006)7e PC — EU-27
(2007-2013)2 7613 4254 0614 4477 217
1 0002 0003 0004 0005 0006 0007 0008 000
0
Source : Décisions législatives relatives au 4e, 5e, 6e et 7e PC (hors Euratom). 
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?9
 3.  Depuis 1984, les actions communautaires en matière de RDT sont mises 
en œuvre dans le cadre de programmes-cadres pluriannuels qui  
fixent, pour une période donnée, les objectifs scientifiques et tech-nologiques, les grandes lignes de ces actions, le budget global et  
sa ventilation par action ainsi que les modalités de la participation 
financière de la Communauté. Les fonds affectés aux programmes-
cadres communautaires successifs ont augmenté au fil du temps. Les 
PC constituent la principale source unique de financement public  
de la recherche dans l’Union européenne, puisqu’ils représentent  globalement de 4 % à 5 % du total du financement public en RDT.
FAIBLESSES STRUCTURELLES ET AMBITIONS 
DE LA RECHERCHE EUROPÉENNE
 4.  La recherche européenne est largement considérée comme pâtissant de 
faiblesses structurelles. La Commission a relevé que2:
l’investissement en RDT est insuffisant et dispersé; a) 
des ressources humaines insuffisantes sont consacrées à la recher- b) 
che;
la capacité de transformation des avancées scientifiques en pro- c) 
duits et services innovants et compétitifs est limitée;
les politiques de recherche en Europe sont fragmentées. d) 
 5.  La Commission et le Conseil européen ont estimé que l’aménagement 
de l’espace européen de la recherche (EER) constitue une mesure clé 
permettant de pallier ces déficiences structurelles3. L’EER ferait office 
de marché intérieur de la recherche et de la technologie, ainsi que de 
forum pour une meilleure coordination des travaux et politiques de 
recherche nationaux et régionaux. Le Conseil européen a défini pour 
l’Union l’objectif ambitieux de «devenir l’économie de la connaissance 
la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’une croissance économique durable accompagnée d’une amélioration  
quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande cohé-
sion sociale»
4. Dans cette perspective, l’effort de recherche européen 
devrait augmenter pour approcher 3 % du produit intérieur brut (PIB) 
d’ici 2010 (contre 1,9 % en 2000). Les deux tiers de ce nouvel inves-tissement devraient provenir du secteur privé
5.2 Voir la proposition de la 
Commission de décisions 
du Conseil concernant les 
programmes spécifiques de mise en œuvre du 
sixième programme-cadre, 
COM(2002) 43 final du 30.1.2002, 
section 5.1 «Nécessité d’une 
intervention communautaire», page 71.
3 La réalisation d’un espace 
européen de la recherche a été 
proposée par la Commission 
européenne dans sa 
communication «Vers un espace européen de la recherche», de 
janvier 2000. L’objectif de créer 
l’EER a été repris peu après par 
l’UE lors du Conseil européen de 
Lisbonne, en mars 2000.
4 Voir les conclusions du Conseil 
européen de Lisbonne, mars 2000, 
point 5.
5 Voir les conclusions du Conseil 
européen de Barcelone, mars 2002, point 47.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?10
LE SIXIÈME PROGRAMME-CADRE
 6.  Le sixième programme-cadre de la Communauté européenne (6e PC)6 était 
un instrument censé contribuer à la réalisation des ambitieux objectifs 
susmentionnés. Il avait pour but de financer des activités favorisant à 
la fois l’innovation et la création de l’EER, en améliorant l’intégration 
et la coordination de la recherche en Europe, jusqu’alors fragmentée. 
Le 6e PC couvrait, pour la période 2002-2006, tous les domaines de la 
recherche, de la recherche fondamentale à la recherche appliquée, 
de même que la promotion de l’excellence scientifique et technique ainsi que la coordination de la recherche au niveau européen. Il s’ar-
ticulait autour de trois axes:
intégrer et renforcer l’espace européen de la recherche; —
structurer l’espace européen de la recherche; —
renforcer les bases de l’espace européen de la recherche. —
PRINCIPAUX VOLETS ET PRINCIPES DE BASE DU 6E PCILLUSTRATION 2
Principaux volets du 6e PC
Intégrer
la recherche 
européenneStructurer
l’EERRenforcer
les bases de l’EER
Principes fondamentaux du 6e PC
Concentration  
sur les domaines 
de recherche prioritaires 
sélectionnésEff et structurant  
par le renforcement des 
liens avec des initiatives 
nationales, régionales 
et européennesCoordination 
Simplifi  cation6 Décision n° 1513/2002/CE 
du Parlement européen et du 
Conseil du 27 juin 2002 relative 
au sixième programme-cadre 
de la Communauté européenne 
pour des actions de recherche, de développement technologique et 
de démonstration contribuant à la 
réalisation de l’espace européen 
de la recherche et à l’innovation 
(2002-2006) (JO L 232 du 
29.8.2002, p. 1).
Source :  Guide de la Commission intitulé «Participer aux programmes européens de recherche», 2e édition, février 2004 
(http://ec.europa.eu/research/fp6/pdf/blue_guide_fr.pdf).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?11
 7.  Avec un budget de quelque 17 milliards d’euros pour la période 2002-
2006, le 6e PC avait financé, fin 2008, des actions «indirectes» de  
RDT représentant des investissements d’un montant total estimé à 25 milliards d’euros
7. La plupart des dépenses (quelque 75 %) ont été 
effectuées sous la rubrique «Intégrer et renforcer l’espace européen 
de la recherche» autour de sept «priorités thématiques»8 ou program-
mes couvrant certains sujets de recherche spécifiques.
 8.  Le 6e PC s’est intéressé tout particulièrement aux petites et moyennes 
entreprises (PME), en vue de renforcer leur capacité technologique et de faciliter leur accès à la recherche de haute qualité. Un montant de 1,8 milliard d’euros a été réservé à cet effet, soit 15 % du budget global des priorités thématiques (un tiers de plus que dans le pro-gramme-cadre précédent).
LES NOUVEAUX INSTRUMENTS ET LEURS OBJECTIFS
 9.  Outre les instruments traditionnels9, deux nouveaux instruments, des-
tinés spécialement à «intégrer et renforcer l’espace européen de la 
recherche», ont été mis en place par le 6e PC:
les «réseaux d’excellence» (REx) avaient pour principal objec- —
tif d’intégrer substantiellement et durablement les activités de recherche des partenaires des réseaux, et de lutter ainsi directe-
ment contre la fragmentation des activités de recherche en Europe 
pour une priorité thématique donnée;
les «projets intégrés» (PI) ont été conçus pour produire les   —
connaissances  requises en vue de mettre en œuvre les priorités 
thématiques, en réalisant des objectifs scientifiques et techniques ambitieux, clairement définis et de dimension européenne.
 10.  Les REx et les PI pouvaient être mis en œuvre pour n’importe laquelle 
des sept «priorités thématiques» (voir note de bas de page 8). Le  législateur a constaté que ces instruments constituaient le principal moyen de produire une valeur ajoutée supérieure à celle pouvant  être obtenue au niveau national (valeur ajoutée européenne), par  l’intégration des capacités de recherche européennes, ce qui devait permettre d’obtenir une masse critique en termes de compétences, d’activités et de ressources (personnel, aptitudes, compétences,  finances, infrastructures et équipements). De même, les nouveaux  instruments étaient censés jouer un rôle important dans la réalisation de l’objectif de 15 % du budget global des priorités thématiques à consacrer aux PME (voir point 8).7 Les activités «indirectes» de 
RDT désignent des actions devant 
être mises en œuvre par des 
contractants bénéficiaires d’une subvention, par opposition aux 
activités «directes» menées par la 
Commission à travers son Centre 
commun de recherche.
8 Les sept «priorités thématiques» 
sont: sciences de la vie, 
génomique et biotechnologie 
pour la santé; technologies 
pour la société de l’information; 
nanotechnologies et nanosciences, 
matériaux multifonctionnels basés sur la connaissance et 
nouveaux procédés et dispositifs 
de production; aéronautique 
et espace; qualité et sûreté 
alimentaires; développement 
durable, changement planétaire 
et écosystèmes; citoyens et gouvernance dans une société 
fondée sur la connaissance.
9 Projets spécifiques ciblés, 
actions de coordination, projets de soutien spécifiques, actions Marie 
Curie, initiatives intégrées relatives 
aux infrastructures et mesures 
relevant de l’article 169.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?12
 11.  Les encadrés 1 et 2 illustrent les types d’activités menées dans le cadre 
des REx et des PI.
SÉLECTION ET GESTION DES PROJETS
 12.  Au sein de la Commission, le 6e PC relève de la responsabilité conjointe 
de plusieurs directions générales (DG)10. Comme pour les program-
mes-cadres antérieurs, la Commission a publié régulièrement des  appels à propositions décrivant les grands domaines d’activité. Les demandes de financement présentées par les bénéficiaires potentiels 
étaient évaluées avec l’aide d’experts indépendants («évaluateurs»). 
Les propositions étaient étudiées à la lumière des critères scientifi-
ques et techniques définis dans l’appel à propositions, notamment les critères de gestion liés à la capacité potentielle des auteurs des 
propositions à mettre en œuvre les projets. Les projets jugés les plus 
dignes de bénéficier du financement communautaire étaient sélec-
tionnés par la Commission, et les subventions octroyées.
 13.  La Commission a procédé à un suivi et à une évaluation régulière de 
l’avancement des projets, y compris au regard des objectifs spécifi-
ques assignés à chaque instrument. Ce suivi a été assuré avec l’aide 
d’experts indépendants («réviseurs»)11.10 Avec la direction générale 
de la recherche, principale 
responsable de la gestion et de 
la coordination des activités du 6
e PC, quatre autres DG ont 
également participé à la gestion 
de programmes spécifiques: la DG 
Société de l’information et médias, 
la DG Énergie et transports, la DG Entreprises et industrie et la 
DG Affaires maritimes et pêche. 
En outre, la DG Centre commun 
de recherche est responsable des 
activités directement mises en 
œuvre par la Commission.
11 Voir point 25 et note de bas de 
page 19.
QUELS SONT LES TYPES D’ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE DES REX?
Les REx sont tous différents. Les activités spécifiques réalisées sont notamment les suivantes:
L’intégration des activités mises en œuvre dans le cadre des REx examinés a notamment consisté à 
échanger des doctorants et du personnel de recherche, à organiser des ateliers communs, à créer des groupes de travail virtuels dans le domaine de la recherche basés sur internet, à ouvrir des laboratoires et des instituts virtuels ainsi qu’à organiser des visites devant permettre d’accéder à des installations hors site.
Parmi les activités de recherche conjointes réalisées dans le cadre des REx examinés figure le financement 
de différents projets de recherche, souvent au moyen d’appels à proposition internes mis en œuvre par des responsables de tâches scientifiques.
Les activités de diffusion de l’excellence ont notamment consisté en des visites d’entreprises, en la 
participation à des conférences internationales, en l’organisation de stages d’été et d’autres formations, 
en la diffusion d’informations relatives aux projets au moyen d’une page web spécialisée, de lettres d’information et de communiqués de presse, ainsi qu’en la publication d’articles.ENCADRÉ 1
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?13
 14.  Les projets mis en œuvre au titre des REx et des PI ont attiré près de 
50 % des fonds dont dispose le 6e PC. D’après les données de la Com-
mission, les REx et les projets de collaboration présentant les mêmes caractéristiques que les PI ont bénéficié de 16 % de la totalité des 
fonds qui avaient été alloués au titre du 7
e programme-cadre (2007-
2013) en février 200912.
 15.  Le 6e PC a financé 167 projets relevant des REx, associant environ  
5 000 participants et représentant un concours communautaire cumulé de 1,2 milliard d’euros (pour des coûts d’investissement éligibles de 1,9 milliard d’euros). Chaque REx a associé en moyenne 30 partenaires 
et représenté un concours communautaire de 7 millions d’euros par 
contrat. Près de 700 projets dits «intégrés» ont été financés. Quelque 
17 000 participants y ont été associés, pour un concours communau-taire cumulé de 6,5 milliards d’euros (et des coûts d’investissement 
éligibles de 10,7 milliards d’euros). Chaque projet intégré a associé en 
moyenne 25 partenaires et a représenté un concours communautaire 
de 9,5 millions d’euros par contrat.
 16.  Globalement, les fonds disponibles au titre du 6e PC ont permis de finan-
cer une seule des cinq propositions reçues. Cette proportion est com-
parable à celle des systèmes de financement de la Fondation nationale 
de la science des États-Unis ( US National Science Foundation ), mais 
inférieure à celle du précédent programme-cadre (26 %). Les propo-sitions financées ont été proportionnellement plus importantes pour 
les REx que pour les PI.12 Décision n° 1982/2006/CE du 
Parlement européen et du Conseil 
du 18 décembre 2006 relative 
au septième programme-cadre de la Communauté européenne 
pour des actions de recherche, de 
développement technologique 
et de démonstration (2007-2013) 
(JO L 412 du 30.12.2006, p. 1). Sous le 7
e PC, les «projets en 
collaboration» peuvent inclure les 
activités réalisées précédemment 
sous le nom de «projets intégrés».
QUELS SONT LES TYPES D’ACTIVITÉS MENÉES DANS LE CADRE DES PI?
Les activités couvertes par un projet mis en œuvre dans le cadre de PI relèvent de l’une des catégories 
suivantes:
activités de RDT visant directement à créer de nouvelles connaissances, notamment les activités • 
liées à l’innovation et activités de diffusion;activités de démonstration destinées à prouver la viabilité de nouvelles technologies qui présentent 
• 
un avantage économique potentiel, mais qui ne peuvent être commercialisées directement (par 
exemple les tests de prototypes);
activités de formation destinées à contribuer au développement professionnel des chercheurs et • 
d’autres agents occupant des postes clés, des directeurs de la recherche, des dirigeants d’entreprises 
(de PME en particulier) et des utilisateurs potentiels des connaissances générées par le projet.ENCADRÉ 2
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?14
ÉTENDUE DE L’AUDIT
 17.  L’audit avait pour objectifs d’évaluer la mesure dans laquelle:
les REx et les PI ont contribué à la réalisation tant des objectifs  —
globaux fixés par le traité en matière de recherche que de leurs 
propres objectifs spécifiques;
la Commission a soutenu de manière efficace la mise en œuvre des  —
projets en fournissant aux bénéficiaires les orientations néces-saires, en gérant les contrats et en assurant le suivi des progrès accomplis;
le 6 —
e PC avait stimulé les investissements en matière de RDT.
APPROCHE DE L’AUDIT
 18.  Des informations probantes ont été recueillies:
en examinant la documentation relative au 6 —e PC (documents pré-
paratoires, cadre juridique, orientations de la Commission, don-
nées relatives à la mise en œuvre);
en effectuant des visites auprès de 36 coordinateurs de projet et  —
de participants associés à 14 projets dans 15 États membres13;
dans le cadre d’une série de tables rondes auxquelles ont parti- —
cipé 60 chercheurs de 44 organisations différentes participant  
au 6e PC14;
dans le cadre d’une enquête auprès de 387 organisations de RDT  —
(274 participants aux programmes, 104 auteurs de proposition et 
neuf non-participants);
par une analyse des domaines de gestion sélectionnés jouant un  —
rôle clé dans la performance des instruments (notamment l’exa-men de la mise en œuvre de huit appels à propositions et une  
analyse des conclusions de 399 examens indépendants de projets 
réalisés avant le 31 décembre 2007);
en examinant des éléments probants secondaires relatifs à l’effi- —
cacité de ces instruments;
en examinant les opinions formulées par certaines associations  —
exerçant une activité dans le domaine de la recherche commu-nautaire.13 Allemagne, Autriche, Belgique, 
Danemark, Espagne, Estonie, 
Finlande, France, Italie, Pays-Bas, 
Pologne, Portugal, Royaume-Uni, 
Slovaquie et Suède.
14 Ces tables rondes ont été 
organisées avec l’aide des 
coordinateurs des points de 
contact nationaux du 6e PC en 
Espagne, en Finlande, en France, 
en Pologne et au Royaume-Uni.ÉTENDUE ET APPROCHE DE L ’AUDIT
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?15
CONTRIBUTION GÉNÉRALE À LA RÉALISATION 
DES OBJECTIFS COMMUNAUTAIRES EN MATIÈRE DE RDT
 19.  Selon le traité CE, l’objectif global de la politique communautaire en 
matière de RDT consiste à renforcer les bases scientifiques et tech-
nologiques de l’industrie de la Communauté et à favoriser le déve-
loppement de sa compétitivité internationale.
 20.  Dans le cadre d’un précédent audit réalisé dans le domaine de la  
recherche, la Cour a signalé l’absence d’une logique d’intervention claire, indiquant comment les différents instruments et programmes étaient censés contribuer aux objectifs communautaires en matière de RDT
15. En outre, l’absence d’objectifs SMART16 et d’indicateurs de 
performance définis pour les différents programmes de recherche  a compromis les principes essentiels à un suivi et à une évaluation adéquats
17.
 21.  Compte tenu de l’absence de logique d’intervention claire18, la Cour a exa-
miné la contribution générale des nouveaux instruments à la politique 
communautaire de RDT en ce qui concerne les aspects suivants:
l’efficacité de la collaboration mise en place dans le domaine de  —
la recherche;
la qualité scientifique des différents projets, telle qu’elle ressort  —
de l’évaluation des experts.15 Rapport spécial n° 9/2007 relatif 
à «l’évaluation des programmes-
cadres de recherche et de 
développement technologique (RDT) 
de l’UE: l’approche de la Commission peut-elle être améliorée?» (points 22 
à 37) (JO C 26 du 30.1.2008). La 
logique d’intervention est définie 
par la Commission comme étant «le 
lien conceptuel entre les moyens 
d’une intervention et la production 
de ses réalisations et, par voie de conséquence, ses impacts sur la 
société en termes de résultats et 
de conséquences» (Commission 
européenne, «L’évaluation des 
activités de l’UE: guide pratique 
pour les services de la Commission», 
juillet 2004, p. 87 et 106).
16 C’est-à-dire spécifiques, 
mesurables, réalisables, pertinents 
et datés. La définition de ces 
objectifs constitue un principe général du règlement financier 
de l’UE visant à garantir la bonne 
gestion financière [voir article 27, 
paragraphe 3, du règlement 
(CE, Euratom) n° 1605/2002 du 
Conseil (JO L 248 du 16.9.2002, 
p. 1)].OBSERVATIONS
17 Voir les points 28 et 30 du rapport spécial n° 9/2007.
18 À titre d’exemple, l’absence de logique d’intervention claire a déjà été soulignée en 2004 par le groupe d’experts chargé de 
l’évaluation quinquennale 1999-2003, lequel a affirmé que «les groupes comme le nôtre sont sollicités afin de combler le fossé 
entre, d’une part, les informations probantes collectées principalement au niveau du projet et, d’autre part, les objectifs soc io-
économiques de haut niveau visés par la politique en matière de recherche. Cependant, à l’heure actuelle, il est difficile d’ét ablir ce 
lien en raison des modalités de planification des PC. Aucune logique explicite ne relie les objectifs au plus haut niveau aux o bjectifs 
spécifiques en termes de recherche et de connaissances. [«Évaluation quinquennale des programmes-cadres de recherche de l’Union  
européenne, 1999-2003», rapport du groupe d’experts indépendants présidé par Erkki Ormala (15 décembre 2004), section 6 — 
Evaluating the Framework Programme, p. 19.]
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?16
LA COLLABORATION ASSURÉE DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE —  
ÉVALUATION DES EXAMINATEURS
ÉVALUATION, PAR LES EXAMINATEURS, DE L’EFFICACITÉ DE LA COLLABORATION
La collaboration entre les participants a-t-elle été effi   c a c e ?ILLUSTRATION 3
Source : Cour des comptes européenne — Analyse horizontale des conclusions des examens de projets au 31 décembre 2007.EFFICACITÉ DE LA COLLABORATION DANS LE DOMAINE 
DE LA RECHERCHE
 22.  L’efficacité de la collaboration dans le domaine de la recherche a été éva-
luée du point de vue de la réalisation concrète des éléments livrables 
des projets, du transfert des connaissances scientifiques tant existan-
tes que nouvelles, ainsi que du point de vue du recours aux bonnes pra-
tiques concernant la manière dont les recherches sont effectuées.
 23.  La Cour conclut que les instruments du 6e PC couverts par l’audit ont 
permis de promouvoir un niveau satisfaisant de collaboration entre 
les participants aux projets. En effet:
la Cour estime que tous les projets visités ont permis de promou- —
voir la collaboration internationale dans le domaine de la recher-
che entre les organisations de différents secteurs et domaines  
d’activité;
l’évaluation réalisée par les experts indépendants montre que la  —
collaboration entre les participants aux projets a donné de bons résultats dans la grande majorité des cas (voir illustration 3 ).
Oui
En partieNon1 %
32 %
67 %1 %
23 %
76 %REx
101 projetsPI
298 projets
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?17
 24.  En outre, l’enquête réalisée auprès des participants révèle que ceux-ci 
sont globalement satisfaits des deux instruments audités (voir illus-
tration 4 ). Les REx ont été jugés particulièrement performants par 
les centres de recherche publics et par les universités, tandis que  les partenaires privés (notamment les PME) ont jugé la collaboration moins fructueuse. S’agissant des PI, la coopération a été jugée efficace par les partenaires tant publics que privés.
PERCEPTION DES PARTICIPANTS QUANT À L ’EFFICACITÉ DU PROJETILLUSTRATION 4
Quelle est votre appréciation du projet en ce qui concerne…
REx PI
Coordinateurs Satisfaisant Insuffi   sant Satisfaisant Insuffi   sant
... la promotion d’une collaboration entre participants au 
projet dans le domaine de la recherche de haute qualité?100 % 0 % 98 % 2 %
... l’organisation en réseaux des participants? 100 % 0 % 97 % 3 %
... la coordination de la planifi  cation stratégique 
des activités de recherche des participants?86 % 14 % 89 % 11 %
... le transfert des connaissances entre les participants? 100 % 0 % 97 % 3 %
... la promotion de la mobilité des chercheurs entre les 
participants?89 % 11 % 80 % 20 %
Participants Satisfaisant Insuffi   sant Satisfaisant Insuffi   sant
... la promotion d’une collaboration entre participants au 
projet dans le domaine de la recherche de haute qualité?92 % 8 % 92 % 8 %
... l’organisation en réseaux des participants? 94 % 6 % 98 % 2 %
... la coordination de la planifi  cation stratégique 
des activités de recherche des participants?83 % 17 % 80 % 20 %
... le transfert des connaissances entre les participants? 97 % 3 % 88 % 12 %
... la promotion de la mobilité des chercheurs entre 
les participants?89 % 11 % 64 % 36 %
Source : Enquête réalisée par la Cour des comptes européenne.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?18
DES PROJETS DE QUALITÉ PLUS ÉLEVÉE AU NIVEAU 
DES PROPOSITIONS QU’À CELUI DE LA MISE EN ŒUVRE 
DANS UN CERTAIN NOMBRE DE CAS
 25.  La qualité des projets est liée à la notion d’excellence scientifique et 
technologique et au degré d’innovation. Il est d’usage que celle des projets de recherche soit évaluée par des pairs. S’agissant du 6
e PC, 
des experts indépendants ont été associés à la sélection initiale des 
propositions ainsi qu’au suivi et à l’évaluation des projets mis en  œuvre
19.
 26.  L’évaluation a posteriori des examinateurs est centrée sur:
le degré de réalisation des objectifs; —
la bonne utilisation des ressources; —
la mesure dans laquelle la collaboration dans le domaine de la   —
recherche a été efficace;
la bonne gestion des projets; —
l’utilisation et la diffusion des connaissances découlant des pro- —
jets.19 Les «évaluateurs» participent au 
processus d’évaluation en appréciant 
le bien-fondé de chacune des 
propositions reçues au regard des 
critères définis par la Commission dans l’appel à propositions 
correspondant. Sur la base de 
l’appréciation des évaluateurs, la 
Commission décide des propositions 
dignes d’être financées. Les 
«réviseurs» interviennent bien après 
le lancement du projet. Ils évaluent régulièrement les progrès réalisés 
par un projet donné au cours d’une 
période de référence en s’appuyant 
sur un formulaire d’évaluation élaboré 
par la Commission. Se fondant sur cette évaluation, la Commission 
décide si un projet peut être poursuivi 
ou si, au contraire, il convient d’y 
mettre fin avant la date d’achèvement 
prévue. Les «évaluateurs» et les 
«réviseurs» sont sélectionnés à partir 
de la même base de données, établie par la Commission au moment du 
lancement des programmes.
ÉVALUATION DE LA QUALITÉ DU PROJET PAR LES EXAMINATEURS
ÉVALUATION GLOBALE DE LA QUALITÉ DU PROJETILLUSTRATION 5
Bonne à excellente
AcceptableInsuffisanteSans réponse19 %
0 %39 %18 %
44 %36 %
42 %2 %REx
101 projetsPI
298 projets
Source : Cour des comptes européenne — Analyse horizontale des conclusions des examens de projets au 31 décembre 2007.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?19
 27.  L’analyse des rapports d’experts par la Cour révèle que plus d’un tiers des 
projets ont été qualifiés de «bons à excellents» (voir illustration 5 ). 
Six seulement des 399 projets mis en œuvre dans le cadre des ins-truments REx et PI ont été jugés insuffisants. Cependant, un nombre 
élevé de projets (174, soit 44 % de l’ensemble des projets examinés) 
ont été considérés comme tout juste «acceptables». Sachant que les experts avaient qualifié tous les projets d’«excellents» au moment de leur sélection par la Commission, les résultats de l’examen indiquent 
une baisse de qualité au cours de la phase de mise en œuvre.
RÉALISATION DES OBJECTIFS SPÉCIFIQUES 
DES NOUVEAUX INSTRUMENTS
 28.  Comme cela a été mentionné (voir points 9 et 10), les REx avaient pour 
principal objectif d’intégrer substantiellement et durablement les acti-
vités de recherche des partenaires des réseaux. Les PI étaient conçus 
pour produire les connaissances requises en vue de mettre en œuvre 
les priorités thématiques, en réalisant des objectifs scientifiques et 
techniques ambitieux, clairement définis et de dimension européenne. Pour ces deux instruments, l’accent était mis sur l’intégration d’une 
«masse critique» de compétences, d’activités et de ressources, condi-
tion préalable à la mise en place d’activités et de partenariats de  
recherche à long terme, ainsi qu’à l’obtention d’une incidence réelle 
en termes scientifiques, industriels ou économiques. L’objectif spéci-
fique concernant les PME doit être pris en considération, compte tenu 
du rôle crucial de ces dernières dans l’économie européenne.
L’INTÉGRATION DES REX A SOUVENT ÉTÉ REMPLACÉE 
PAR UNE FORME TRADITIONNELLE DE COLLABORATION
 29.  Afin d’apprécier dans quelle mesure les REx ont atteint leur objectif 
spécifique de promotion de l’intégration durable des activités de  recherche des partenaires des réseaux, la Cour a examiné:
si les ressources affectées au réseau pouvaient être considérées  —
comme importantes par rapport à l’ensemble du budget de cha-
que participant;
si les REx maîtrisaient suffisamment les ressources mobilisées   —
pour le projet;
si les chercheurs de haut niveau envisagés à l’origine avaient   —
effectivement participé au projet;
si les REx avaient contribué à la mise en place d’activités et de  —
partenariats de recherche à long terme, allant au-delà de la durée 
du financement communautaire.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?20
 30.  La Cour considère que, bien qu’ils soient parvenus à promouvoir la col-
laboration en matière de recherche et la mise en œuvre de projets 
de qualité raisonnable, les REx audités n’ont pas atteint leur objectif spécifique. En particulier:
la plupart des participants n’ont affecté au réseau qu’une propor- a) 
tion relativement faible de leurs capacités de recherche;
les REx ne sont pas parvenus à maîtriser les ressources mises à  b) 
disposition ni à assurer une coordination appropriée des activités relatives aux projets. Les organisations participantes n’ont pas  
accepté de laisser les structures de gouvernance des REx décider 
de la manière d’utiliser les ressources des réseaux;
dans la majorité des cas, la participation aux REx de scientifiques c) 
de haut niveau ne s’est pas concrétisée;
aucun des REx audités n’est parvenu à mettre en place des acti- d) 
vités ou des partenariats de recherche viables à long terme, ce 
qui rend toute collaboration future dépendante de la poursuite 
de l’aide publique.
 31.  Les résultats des examens de projets réalisés par des experts montrent 
que les partenaires ont procédé à la restructuration et à l’intégration 
complètes des activités dans moins de deux tiers des REx évalués (59 
sur 101). En 2004 déjà, un précédent rapport20 faisait état des diffi-
cultés des REx à assurer l’«intégration durable». Plus récemment, une étude réalisée à l’initiative de la Commission
21 a permis de confirmer 
que seule une minorité de REx a progressé de manière convaincante vers une intégration viable, avec des perspectives de survie dépassant le terme du financement communautaire.
 32.  Au lieu de permettre la mise en place d’activités conjointes et de parte-
nariats cohérents et viables sur le long terme, les REx n’ont souvent produit que des formes de collaboration traditionnelles en matière de recherche, portant sur des actions individuelles.
 33.  Deux facteurs principaux permettent d’expliquer les difficultés rencon-
trées par les REx pour assurer une intégration durable. Premièrement, 
pour mettre en place un nouveau type de réseau intraeuropéen en intégrant des institutions autrefois en concurrence les unes avec  
les autres, une nouvelle approche de la collaboration en matière de 
recherche est nécessaire. La réticence de nombreuses organisations 
à s’engager à long terme n’a pas joué en faveur de cet objectif. Les 
centres de recherche publics, cruciaux pour l’objectif des REx, ont  20 Voir l’évaluation de l’efficacité 
des nouveaux instruments du 
6e programme-cadre — rapport 
du panel d’experts de haut 
niveau présidé par le professeur 
R. Marimon ( Evaluation of the 
effectiveness of the New Instruments 
of Framework Programme VI. Report 
of the High-Level Expert Panel 
chaired by Professor R. Marimon , 
21 juin 2004) (http://cordis.europa.
eu/fp6/instruments_review/).
21 Voir le rapport final du groupe 
d’experts sur l’avenir des réseaux 
d’excellence ( Expert Group on the 
future of Networks of Excellence, Final Report , septembre 2008, p. 16 
et 47).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?21
eu des difficultés à s’intégrer les uns aux autres en raison de leur  
structure institutionnelle et de leurs contraintes budgétaires. Pour 
l’industrie, le traitement réservé à la propriété intellectuelle suscitait des inquiétudes particulières.
 34.  Deuxièmement, dans certains domaines, une intégration viable ne peut 
être réalisée que progressivement. Dans la pratique, la durée maxi-
male de cinq ans s’est avérée peu réaliste. Toutefois, dans plusieurs cas (cinq des huit REx visités), la durée du projet avait encore été  
réduite au cours de la phase de négociation.
 35.  Le fait que la plupart des REx financés sous le 6e PC n’aient pas assuré 
une intégration durable soulève la question de savoir dans quelles 
conditions il est justifié de poursuivre leur financement au-delà de 
la durée initialement prévue, sous l’actuel 7e PC.
LA PERFORMANCE DES REX: POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES
L’un des REx évalués par la Cour concernait un projet relevant du domaine des technologies de la société de l’information, dans lequel était engagé un consortium réunissant un grand nombre de participants, 
tant privés (PME et grandes industries) que publics (universités). Le consortium avait été constitué pour structurer une recherche européenne fragmentée dans le domaine scientifique concerné, réduire le 
nombre de doubles emplois, promouvoir l’excellence et diffuser les connaissances scientifiques.
La Cour a examiné les réalisations du projet en se fondant sur la documentation correspondante et sur 
des entretiens avec des représentants des trois participants audités. L’opinion formulée par les experts indépendants qui ont examiné le projet a été prise en considération. La Cour a conclu que le projet contribuait au partage des nouvelles connaissances et au transfert des connaissances préexistantes. La collaboration en matière de recherche a bien été promue et de nouvelles connaissances générées et disséminées par l’intermédiaire de sites internet, par la participation à des conférences et l’organisation de celles-ci, etc. Ces connaissances pourraient déboucher sur des applications commerciales. Un «cen-tre d’excellence virtuel» (CEV) a été créé (portail internet développé par des participants au projet et contenant des informations actualisées sur la recherche publique et privée dans le domaine scientifique concerné). Une école a été fondée par plusieurs participants dans le domaine spécifique au projet.
Au terme de celui-ci, le consortium a demandé et obtenu des fonds supplémentaires pour une deuxième 
phase. Les participants visités ont déclaré que leur engagement dans les activités d’intégration entre-
prises dépendait de l’octroi de fonds communautaires supplémentaires. Une fois le financement inter-
rompu, il serait impossible de poursuivre ces activités.ENCADRÉ 3
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?22
LES PI: DE GRANDS PROJETS ET UN ENGAGEMENT FINANCIER 
RELATIVEMENT FAIBLE DES PARTICIPANTS
 36.  Les projets intégrés ont été conçus pour générer les connaissances néces-
saires à la mise en œuvre des priorités thématiques en réalisant des objectifs ambitieux, d’une dimension européenne.
 37.  La Cour a évalué l’efficacité des PI à partir d’un échantillon de projets 
et en fonction des critères ci-après:
l’intégration verticale de toute la «chaîne de valeur» des parties  —
prenantes, depuis celles qui sont concernées par la production des connaissances jusqu’à celles qui s’occupent du développement et du transfert technologiques;
l’intégration horizontale de toute une gamme d’activités pluri- —
disciplinaires;
l’intégration des activités: il s’agit d’intégrer diverses activités   —
de recherche allant de la recherche fondamentale à la recherche 
appliquée, ainsi que d’autres types d’activités, y compris d’ap-
propriation des technologies, de protection et de diffusion des 
connaissances, ou de formation;
l’intégration sectorielle d’acteurs provenant d’organisations de  —
recherche des secteurs privé et public, notamment des universités et de l’industrie, y compris les PME;
l’intégration financière des fonds publics et privés. —
LA PERFORMANCE DES PI: POINTS FORTS ET POINTS FAIBLES
Un projet intégré a été créé pour concevoir, à partir de matériaux renouvelables, un emballage nova-
teur, respectueux de l’environnement, présentant un intérêt à la fois pour les producteurs et pour les 
consommateurs. Le PI a rassemblé les principaux producteurs de la matière première et du produit final 
afin de créer des synergies. Le coût des activités à réaliser dans le cadre du projet était estimé à plus 
de 25 millions d’euros (dont 56,5 % financés par la Communauté).
Le projet a réussi à intégrer les parties prenantes de plusieurs domaines d’activités (intégration verticale), 
des secteurs public et privé (intégration sectorielle), de différentes disciplines (intégration horizontale) 
relevant de la recherche tant fondamentale qu’appliquée (intégration des activités). Cependant, il n’a 
attiré aucune autre source de financement pouvant contribuer à la réalisation de ses objectifs, ce qui 
n’a pas permis de réaliser l’intégration financière voulue par cet instrument particulier du 6e PC.ENCADRÉ 4
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?23
 38.  Il ressort des informations probantes que les PI ont, de manière géné-
rale, atteint les objectifs fixés dans leur domaine de recherche et  
qu’ils ont mobilisé un volume important de ressources (humaines,  financières et techniques), grâce notamment à une augmentation de 
leur durée et du nombre de participants par rapport aux instruments 
préexistants
22. Cependant, les PI audités n’ont pas permis d’attirer 
des financements publics et privés supplémentaires.
L’OBJECTIF DE PARTICIPATION DES PME 
N’A PAS ÉTÉ PLEINEMENT ATTEINT
 39.  Les PME jouent un rôle clé dans l’économie européenne en raison de 
leur poids dans le secteur des entreprises et de leur importance en matière d’emploi. Ainsi que cela est indiqué au point 8, le 6
e PC s’est 
efforcé de tenir compte de leurs besoins spécifiques et a fixé à cet 
effet un objectif de 15 % au moins du budget global des priorités  
thématiques du 6e PC, alors que celui du 5e PC était de 10 %23.
 40.  L’ illustration 6  montre que, par rapport au 5e PC, malgré une partici-
pation plus forte des PME à des projets de RDT, le concours com-
munautaire affecté aux PME dans le cadre du 6e PC a diminué, tant 
en termes relatifs qu’en termes absolus. Selon l’estimation la plus  
favorable de la Commission, 10 % au plus du budget total prévu pour 
les priorités thématiques du 6e PC ont été affectés aux PME, ce qui 
représente quelque 1,2 milliard d’euros. Ce taux est plus faible que celui atteint par les programmes thématiques du 5
e PC (12 %, soit  
quelque 1,4 milliard d’euros). Le 6e PC n’est pas parvenu à stimuler 
de manière significative les investissements de RDT des PME dans les 
priorités thématiques. Pour le 7e PC, les premiers résultats dont dis-
pose la Commission indiquent que la participation des PME continue 
à décliner24.
 41.  Des difficultés objectives se présentent lorsqu’il s’agit de renforcer la 
participation des PME. Celles-ci ont une dimension plus locale/régio-nale et les obstacles qu’elles doivent franchir pour participer sont, par nature, plus importants, en raison principalement de la complexité des procédures de demande et des coûts induits par la présenta-tion des propositions. Leur coopération avec des organisations de  recherche importantes peut être entravée par des risques financiers et techniques plus élevés. De plus, à l’instar des participants privés en général, les PME ne sont pas toujours prêtes à souscrire des enga-gements contractuels à long terme, de crainte de ne plus disposer de la souplesse nécessaire pour s’adapter à l’évolution des besoins.22 Projets spécifiques ciblés.
23 Outre le financement prévu au 
titre des priorités thématiques, 
le 6e PC comportait un volet 
spécifique visant à soutenir les 
activités de recherche horizontales 
auxquelles participent les PME 
(475 millions d’euros).
24 Sous le 7e PC, l’objectif fixé 
pour les PME est similaire (15 % au 
moins du financement disponible 
au titre de la partie «coopération» 
du programme). Selon les données 
de la Commission (octobre 2008), 
les PME représentent 8,2 % des participations aux projets et 8,5 % 
du concours communautaire 
octroyé.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?24
53 %57 %
37 %
28 %
8 %13 %
2 % 1 %
5e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC
Public Privé (hors PME) Privé (PME) IndéfiniÉVOLUTION DE LA PARTICIPATION AUX PC (PRIORITÉS THÉMATIQUES)
VENTILATION DES PARTICIPANTS AU 6E PC EN FONCTION DU NOMBRE 
DE PARTICIPATIONS INDIVIDUELLES AUX PROJETSILLUSTRATION 6
VENTILATION DES PARTICIPANTS AU 6E PC EN FONCTION DU CONCOURS COMMUNAUTAIRE REÇU
49 %58 %
37 %
31 %
12 %10 %
1 % 1 %
5e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC 5 e PC 6 e PC
Public Privé (hors PME) Privé (PME) Indéfini
Source : Cour des comptes européenne, sur la base de données fournies par la Commission.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?25
 42.  En outre, certaines dispositions du 6e PC ont dissuadé des entreprises 
privées de participer, telle la règle établissant la responsabilité col-
lective, technique et financière des consortiums envers la Commission en ce qui concerne la mise en œuvre du projet. Cette disposition  
s’appliquait aux entreprises privées, mais pas aux organismes publics, 
ce qui générait de facto  une charge supplémentaire pour ce groupe 
cible. La responsabilité collective financière a été supprimée sous le 7
e PC et remplacée par un fonds de garantie financé sur une partie 
des avances versées aux participants du programme.
 43.  Le 6e PC impliquait également l’accès automatique aux connaissances 
préalables des participants, requises pour la mise en œuvre du projet, 
sauf lorsqu’il en avait été expressément convenu autrement. Cette dernière disposition a eu un effet dissuasif sur la participation pri-vée, en particulier pour les PME, qui ne pouvaient concurrencer, sur un pied d’égalité, des organisations plus importantes. Sous le 7
e PC, 
une plus grande liberté est accordée aux consortiums, en matière de 
droits de propriété intellectuelle, lorsqu’il s’agit de définir l’accès  
aux connaissances existantes.
LA GESTION DES NOUVEAUX INSTRUMENTS 
PAR LA COMMISSION
 44.  La gestion assurée par la Commission est décisive pour la réussite des 
activités du 6e PC, en particulier pour les rendre attrayantes aux yeux 
des éventuels participants et guider la marche des projets. Des struc-tures gérables, des objectifs clairs, des procédures rapides et simples et un suivi approprié des projets sont autant d’éléments déterminants 
pour l’efficacité des instruments. Dans ce contexte, la Cour a analysé la mise en œuvre de huit appels à propositions et étudié une sélection 
de processus de gestion (en particulier la négociation et le suivi des 
projets) ayant une incidence majeure sur la performance des instru-
ments. L’audit de la Cour a permis de mettre en évidence un certain nombre de déficiences.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?26
INCERTITUDES QUANT AU RÔLE SPÉCIFIQUE 
DES INSTRUMENTS
 45.  Ainsi que le montre l’ illustration 7 , un certain nombre d’acteurs (princi-
palement des participants et, dans une moindre mesure, des coordina-teurs) n’ont pas — ou pas bien — compris ni les objectifs spécifiques que les instruments devaient permettre d’atteindre, ni les modalités 
de fonctionnement des instruments. S’agissant en particulier des REx, 
les résultats de l’enquête indiquent qu’ils ont été perçus principa-lement comme un instrument de coopération en réseau, alors que  
l’objectif était de promouvoir une intégration durable parmi les par-
tenaires organisés en réseau. Le démarrage du 6
e PC a été marqué par 
une certaine confusion des demandeurs potentiels, particulièrement 
en ce qui concerne les REx. D’autres problèmes sont dus au manque de cohérence de la communication des services de la Commission
25.
 46.  La compréhension des objectifs politiques est un facteur déterminant 
pour l’efficacité. La Commission doit veiller à ce que les différents 
acteurs soient parfaitement informés des buts à poursuivre. À cet  égard, il convient de souligner le rôle des coordinateurs, qui font  
preuve d’une compréhension des instruments bien supérieure à celle 
des participants. Cela est révélateur d’un problème de communication 
au sein des consortiums, probablement aggravé par le nombre élevé 
de participants (voir point 51).
COMPRÉHENSION DES ACTEURS EN CE QUI CONCERNE LE RÔLE  
DES INSTRUMENTS AUDITÉSILLUSTRATION 7
Avez-vous le sentiment d’avoir bien compris les diff  érences entre les principaux instruments de collaboration 
(REx et PI) au moment de choisir celui à utiliser pour la proposition?
REx PI
Demandeurs retenus Coordinateurs Participants Coo rdinateur s Participants
Oui, certainement 86 % 53 % 84 % 62 %
Oui, plutôt 11 % 33 % 13 % 25 %Non, pas vraiment 0 % 8 % 3 % 12 %Non, absolument pas 3 % 6 % 0 % 2 %
Demandeurs non retenus Coordinateurs Participants Coo rdinateur s Participants
Oui, certainement 75 % 67 % 60 % 58 %
Oui, plutôt 0 % 33 % 20 % 27 %Non, pas vraiment 25 % 0 % 20 % 13 %Non, absolument pas 0 % 0 % 0 % 2 %
Source : Enquête réalisée par la Cour des comptes européenne.25 Voir également le rapport du 
groupe d’experts sur l’avenir des 
réseaux d’excellence, op. cit., 
section 3.3 (p. 18) et annexe 3 
(p. 45).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?27
DE MULTIPLES DISPOSITIONS LÉGALES ET DES ORIENTATIONS 
PARFOIS INSUFFISANTES
 47.  Les dispositions légales régissant les instruments étaient dispersées dans 
un grand nombre de textes légaux26. Des décisions ont été prises à dif-
férentes étapes, par le Conseil et le Parlement européen, pour définir les instruments et leurs objectifs spécifiques (en précisant dans quels domaines du programme ils étaient susceptibles d’être appliqués)  
ou, par la Commission, pour préciser les modalités d’application des instruments (en spécifiant en particulier les mécanismes de base en 
matière de concours communautaire qui sont applicables de façon 
restrictive à chaque instrument) et enfin pour établir le contrat type 
du 6
e PC (en formulant les dispositions relatives aux participants  
au programme qui mettent en œuvre des actions indirectes de RDT sous forme d’instruments spécifiques). Les différentes dispositions applicables n’étaient pas toujours cohérentes.
 48.  Les orientations n’étaient pas complètes au moment où les premiers 
appels à propositions du 6e PC ont été lancés en décembre 2002. Les 
retards ayant affecté l’élaboration et la publication des orientations 
ont pu être imputés, en définitive, à l’adoption tardive des contrats 
types.
 49.  En réponse à la publication de l’évaluation de 200427, la Commission a 
pris des mesures correctrices visant à bien différencier les instru-ments. Leur nature a pu ainsi être mieux comprise, mais certaines  zones restaient peu claires. Par conséquent, des orientations sup-
plémentaires ont été fournies sur plusieurs aspects de la gestion des 
projets du 6
e PC qui n’avaient pas été traités par les premiers guides 
du programme28.
LE PROCESSUS DE NÉGOCIATION: 
PLUS LONG ET SOUVENT PEU TRANSPARENT
 50.  La durée moyenne de la période précédant la signature des contrats29 
était de 13 mois environ, contre 9 mois pour les appels à proposi-
tions du 5e PC30. Les consortiums n’avaient donc d’autre choix que  
de lancer les projets avant la signature du contrat. Cela représentait un risque juridique et financier pour les bénéficiaires, ce qui est  
contraire à l’objectif de promotion des activités de recherche. Par  
ailleurs, à l’initiative de la Commission, l’étendue du projet (compo-
sition du consortium, durée, programme de travail) a été modifiée  
dans plusieurs cas (11 des 14 projets audités) au cours du processus de 
négociation, sans référence expresse aux objectifs du programme.26 Voir par exemple l’annexe III 
de la décision n° 1513/2002/CE,
l’annexe III de la décision 
2002/834/CE du Conseil 
(JO L 294 du 29.10.2002, p. 1) et le 
règlement (CE) n° 2321/2002 du Parlement européen et du Conseil 
(JO L 355 du 30.12.2002, p. 23).
27 Voir l’évaluation de l’efficacité 
des nouveaux instruments du 
sixième programme-cadre, op. cit.
28 Par exemple, le guide relatif aux 
appels de mise en concurrence 
pour les REx et les PI est paru en 
novembre 2004 et celui sur les 
droits de propriété intellectuelle en mars 2004.
29 La durée de la période 
précédant la signature des 
contrats est le temps écoulé entre la date de clôture d’un appel 
à propositions et la date de la 
signature du contrat.
30 Voir point 60 du rapport spécial 
n° 1/2004 relatif à la gestion des 
actions indirectes de RDT relevant du cinquième programme-cadre 
(JO C 99 du 23.4.2004).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?28
DES PROJETS MOINS NOMBREUX ET PLUS IMPORTANTS, 
MAIS AVEC UN NOMBRE DE PARTICIPANTS QUI RESTE ÉLEVÉ
 51.  Même s’il n’existe pas de nombre de participants qui serait valable pour 
tous les projets, il est certain que plus ce nombre est élevé, plus le 
projet est difficile à gérer (contraintes d’organisation, coûts). Par  rapport au 5
e PC, les contrats signés sous le 6e PC ont été moins nom-
breux et ont concerné des consortiums plus importants. Cependant, 
en moyenne, le nombre de participants par contrat est plus élevé  pour le 6
e PC (en moyenne, les REx ont fait intervenir 30 participants 
et les PI quelque 25 partenaires). Sous le 7e PC, le nombre de parti-
cipants a été réduit (en moyenne, les REx et les projets de collabora-
tion similaires aux PI comptent l’un comme l’autre un peu moins de 
20 partenaires).
SUIVI DES PROJETS INSUFFISANT
 52.  Les actions indirectes de RDT mises en œuvre dans le cadre du 6e PC ont 
toutes fait l’objet d’un suivi technique périodique de la Commission. 
Pour les réseaux d’excellence et les projets intégrés, le suivi techni-
que doit s’appuyer sur l’examen des projets réalisé par des experts 
indépendants (voir note de bas de page 11). La Cour a constaté en 
particulier que deux services de la Commission n’avaient pas pleine-ment respecté l’obligation légale de faire effectuer l’examen annuel des projets par des experts indépendants.
 53.  Lorsque les services de la Commission ont respecté cette exigence, 
l’examen de projets n’était pas suffisamment harmonisé pour que  les résultats puissent être utilisés efficacement comme indicateur  
de performance, que ce soit au niveau des projets ou à celui du  
programme.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?29
STIMULATION DES INVESTISSEMENTS 
EN MATIÈRE DE RDT
 54.  La valeur totale des investissements effectués en matière de RDT dans 
le cadre des priorités thématiques du 6e PC s’est élevée à 19 milliards 
d’euros. Le budget de l’UE en a financé 63 %. Le secteur privé (y com-pris les PME) y a contribué à hauteur de 22 %. Les 15 % restants ont été financés par des sources publiques nationales
31.
DES FONDS COMMUNAUTAIRES PLUS IMPORTANTS 
POUR UNE DIMINUTION RELATIVE DES INVESTISSEMENTS 
DES PARTICIPANTS EN MATIÈRE DE RDT
 55.  La comparaison entre le 6e PC (priorités thématiques) et son prédécesseur, 
le 5e PC (programmes thématiques32), montre un accroissement en  
termes absolus du montant total des investissements et du concours 
communautaire (de 8 % pour l’un et de 15 % pour l’autre). Cependant, 
le rapport «investissement total/contribution communautaire» s’est réduit, passant de 1,69 euro (5
e PC) à 1,59 euro (6e PC). La principale 
cause en est la baisse de la participation du secteur privé en général 
par rapport au 5e PC (voir illustration 6 ).
 56.  L’audit de la Cour a mis en évidence le risque d’un engagement relative-
ment faible des organismes publics participant au programme. Dans 
un certain nombre de cas (12 des 14 projets évalués), le montant des 
ressources propres était bien inférieur (de 30 % à 80 %) aux coûts  
effectivement remboursés par la Commission33. Dans ces cas-là, l’in-
citation à l’investissement est limitée, et il est possible que les fonds communautaires se substituent simplement aux ressources propres 
des participants.31 Les seules données disponibles 
pour les besoins de l’analyse 
correspondent au montant 
estimatif des coûts éligibles, 
fixé contractuellement, et au 
concours communautaire connexe. L’absence d’informations plus 
précises, notamment sur le 
montant total des investissements 
effectivement effectués du fait de 
la participation au programme, empêche toute analyse plus 
approfondie.
32 Les programmes thématiques 
du 5e PC sont les prédécesseurs 
des priorités thématiques du 6e PC. 
Ils étaient au nombre de quatre: «Qualité de la vie et gestion des 
ressources du vivant», «Société 
de l’information conviviale», 
«Croissance compétitive 
et durable» et «Énergie, environnement et développement 
durable».
33 Selon le modèle appliqué par 
un grand nombre d’organismes 
publics (principalement des 
universités), les participants doivent affecter un volume de 
ressources propres équivalant au 
financement communautaire. Le 
principe de cofinancement serait 
alors satisfait. Cependant, cette 
condition n’a pas fait l’objet d’un 
suivi approprié de la part de la Commission.
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?30
 57.  La Cour rappelle l’absence, dans le 6e PC, d’une logique d’intervention 
claire indiquant de quelle manière les différents instruments et pro-
grammes étaient censés renforcer les bases scientifiques et technolo-giques de l’industrie de la Communauté et favoriser le développement 
de sa compétitivité internationale
34. Le défaut d’objectifs SMART et 
d’indicateurs de performance limite considérablement l’appréciation 
de l’apport des instruments et des activités spécifiques aux objectifs de RDT, sapant ainsi le fondement d’un suivi et d’une évaluation de qualité (voir points 19 et 20).
RECOMMANDATION N° 1
ÉLABORER UNE LOGIQUE D’INTERVENTION CLAIRE
La Cour rappelle sa recommandation précédente, à savoir que les 
programmes de dépenses devraient être fondés sur une logique  
d’intervention claire, reliant les instruments à des objectifs réalis-
tes. Dans ce contexte, il conviendrait de considérer la possibilité de 
définir un seul objectif par instrument, de manière à garantir un rôle 
spécifique clair aux instruments. À chaque programme devraient 
correspondre des indicateurs de performance appropriés pour  contrôler les résultats, les réalisations et les effets attendus.
 58.  La Cour a constaté que les instruments du 6e PC audités avaient contribué 
à une collaboration efficace des participants aux projets en matière de recherche. Cependant, alors que tous les projets étaient qualifiés d’«excellents» au moment de leur sélection par la Commission, ils  
n’étaient pas plus d’un tiers à être classés dans la catégorie «bons à 
excellents» après leur mise en œuvre (voir points 22 à 27).
 59.  L’évaluation des objectifs spécifiques des REx et des PI présente une 
image contrastée. Bien qu’ils soient parvenus à promouvoir la colla-
boration en matière de recherche et la mise en œuvre de projets de 
qualité raisonnable, aucun des REx audités n’a atteint l’objectif spé-
cifique de l’intégration durable des partenaires organisés en réseaux, ce qui rend toute collaboration future dépendante de la poursuite du 
soutien public. Parmi les difficultés figuraient la réticence de nom-
breuses organisations à s’engager à long terme, mais aussi le fait que 
la durée maximale de cinq ans s’est avérée peu réaliste, notamment 
dans des domaines où une intégration durable ne peut être réalisée que progressivement. Cela soulève la question de savoir dans quelles 
conditions il est justifié de poursuivre le financement des REx au-delà 
de la durée initiale sous l’actuel 7
e PC (voir points 29 à 35).34 Voir les points 22 à 37 du 
rapport spécial n° 9/2007.CONCLUSIONS 
ET RECOMMANDATIONS
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?31
 60.  Les PI ont, de manière générale, atteint les objectifs fixés dans leur 
domaine de recherche. Grâce à une augmentation de leur durée et 
du nombre de participants, ils ont mobilisé un volume de ressources important. Cependant, les PI n’ont pas permis d’attirer des finance-
ments publics et privés supplémentaires (voir points 36 à 38).
RECOMMANDATION N° 2
APPRÉCIER LA PERFORMANCE DES NOUVEAUX INSTRUMENTS  
PAR RAPPORT À LA COLLABORATION TRADITIONNELLE  
EN MATIÈRE DE RECHERCHE
La Commission devrait examiner si les REx et les projets de col-
laboration similaires aux PI, qui continuent de bénéficier d’un  financement au titre du programme-cadre actuel (le 7
e PC), ont été 
dotés d’objectifs réalistes et s’ils présentent des avantages impor-
tants par rapport aux instruments traditionnels de collaboration 
en matière de recherche. S’agissant des REx financés au titre du 
6e PC, la Commission devrait apprécier au cas par cas si les réali-
sations passées, l’éventuelle valeur ajoutée communautaire et les 
perspectives de viabilité permettent de justifier la poursuite d’un financement sous le 7
e PC.
 61.  Globalement, par rapport au 5e PC, le montant des fonds communautai-
res a augmenté pour le 6e PC, mais les investissements réalisés sont 
proportionnellement moins importants. La principale cause en est la 
baisse de la participation du secteur privé en général (voir point 55). 
L’audit de la Cour a permis de relever des cas dans lesquels le montant 
des fonds communautaires était bien plus élevé que les ressources 
propres engagées par les participants au programme, et où il est  possible que les fonds communautaires se substituent simplement 
aux ressources propres des participants (voir point 56).
 62.  Le 6e PC s’est efforcé de tenir compte des besoins spécifiques des PME 
et a fixé à cet effet (comme dans le 7e PC actuel) un objectif de 15 % 
au moins du budget global des priorités thématiques. Bien que, par rapport au 5
e PC, davantage de PME aient participé à des projets de 
RDT, le concours communautaire qui leur a été affecté au titre des 
priorités thématiques s’est limité à 10 % (contre 12 % pour le 5e PC). 
Les premiers résultats du 7e PC indiquent que la baisse se poursuit 
(voir points 39 et 40).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?32
 63.  La Cour observe que le 6e PC n’a pas donné lieu à une hausse notable 
en termes d’investissement des participants dans la recherche et le 
développement technologique, alors que le Conseil européen a fixé comme objectif en la matière un investissement équivalant à 3 %  
du produit intérieur brut et provenant pour deux tiers du secteur  
privé.
RECOMMANDATION N° 3
ÉTUDIER LES RAISONS DU FAIBLE NIVEAU D’INVESTISSEMENT
La Commission devrait étudier les différentes raisons (propres  
au programme-cadre ou non) qui expliquent le niveau relative-
ment faible d’investissement des participants dans la recherche  et le développement technologique par rapport aux objectifs  
poursuivis, et proposer des mesures spécifiques. Il conviendrait  
de disposer d’informations appropriées permettant de surveiller 
l’effet catalyseur du financement communautaire en matière de  
RDT sur les investissements entrepris. Le réalisme des résultats  
escomptés, notamment pour les PME et le secteur privé, devrait  
être réévalué.
 64.  La gestion assurée par la Commission est décisive pour la réussite et pour 
rendre les régimes attrayants aux yeux des éventuels participants.  Des structures gérables, des objectifs clairs, des procédures rapides et simples et un suivi approprié des projets sont autant d’éléments 
déterminants pour l’efficacité du programme-cadre.
 65.  L’audit de la Cour a mis en évidence un certain nombre de problèmes 
qui ont affecté l’efficacité des actions financées par le 6e PC. Ils  
concernent en particulier les incertitudes quant au rôle spécifique 
des instruments, la multiplicité des dispositions légales associée à 
des orientations parfois insuffisantes, un processus de négociation 
toujours plus long et souvent peu transparent, le nombre relativement 
élevé de participants par subvention et un suivi des projets insuffisant (voir points 44 à 53).
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?33
RECOMMANDATION N° 4
AMÉLIORER LES CONDITIONS DE GESTION
En vue d’améliorer notamment la facilité de gestion des projets  
et le caractère approprié de leur mise en œuvre et de leur évalua-
tion, la Commission devrait veiller à ce que des orientations claires 
soient disponibles en temps utile, à ce que la procédure d’octroi des subventions soit accélérée et à ce que le suivi des projets soit renforcé.
  Le présent rapport a été adopté par la Cour des comptes à Luxembourg 
en sa réunion du 4 juin 2009.
Par la Cour des comptes
Par  la Cour  des  comptes
Vítor Manuel da Silva Caldeira
Président
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?34
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
SYNTHÈSE
III.
La Commission se félicite des conclusions de 
la Cour relatives aux résultats positifs obte-
nus par les instruments du 6e PC audités.
i)
Les programmes-cadres ont toujours été  
fondés sur une logique d’intervention  solide (celle-ci est rendue plus explicite  
pour le 7
e PC). Il est difficile, compte tenu  
notamment de l’incertitude inhérente aux  
résultats de la recherche, de garantir que  
tous les objectifs satisfont précisément aux définitions strictes des critères «SMART».  Néanmoins, même si cette approche n’était pas prévue explicitement dans le règle-
ment financier applicable au moment de la 
préparation et de l’adoption du 6
e PC, des  
aspects essentiels des principes «SMART»  
ont été pris en compte dans l’ensemble  des actes législatifs et d’application liés à  
la recherche, comme l’atteste par exemple 
l’existence d’«objectifs» dans les priorités  
thématiques du 6
e PC. Tous les programmes 
de travail du 7e PC contiennent les analyses 
d’impact prévues, qui reflètent les objectifs, 
les motivations et les activités définis dans les programmes spécifiques.
ii)
La Commission admet que certains «réseaux 
d’excellence» ont obtenu de moins bons  résultats que d’autres, mais plusieurs REx  
ont permis une intégration durable. Cela  
s’explique par le large éventail de domai-
nes couverts, la diversité des participants  dans des dizaines de projets différents et  les réalités de la collaboration dans le cadre de consortiums.
Pour leur part, les projets intégrés ont, de 
l’avis général, obtenu d’assez bons résul-
tats, par exemple dans les domaines des PI 
de démonstration menés par l’industrie en 
matière d’énergie et de transport. De nom-breux projets ont abouti à un déploiement 
commercial et une application commerciale 
après l’achèvement réussi des contrats du  
6
e PC.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?35
iii)
La Commission estime que sa gestion des  
instruments du 6e PC a contribué de manière 
importante aux résultats positifs obtenus  par ceux-ci. Elle s’est activement efforcée  de régler les problèmes rencontrés, compte 
tenu des limites imposées par le cadre légis-
latif existant. Des projets de documents  d’orientation étaient en effet disponibles  
avant même le lancement du 6
e PC.
iv)
Le 6e PC (avec ses deux nouveaux instru-
ments, les PI et les REx) ne constitue pas à lui seul la solution miracle pour relever les 
défis auxquels le paysage européen de la  
recherche est confronté, d’autant plus qu’il 
ne représentait que 5 % du financement  
européen global destiné à la recherche. Il  
est en outre prématuré d’établir des compa-raisons définitives avec le 5
e PC, alors que  
des milliers de projets financés par le 6e PC 
se poursuivent. La Commission estime par  
ailleurs que le 6e PC a fortement stimulé les 
efforts en matière de recherche et a obtenu 
des résultats significatifs. Tout en prenant 
acte des constatations de la Cour quant à  la participation du secteur privé, la Com-
mission tient à ajouter que, si l’on prend  en considération les organismes publics et privés exerçant des activités commerciales 
(secteur des entreprises), les taux de parti-cipation sont similaires à ceux du 5
e PC.
La Commission reconnaît les difficultés liées 
à la participation des PME au 6e PC. Ces  
questions ont été prises en compte dans le 7
e PC.IV.
Les programmes-cadres ont toujours été  
fondés sur une logique d’intervention solide 
qui a permis une évaluation et un suivi effi-caces. La logique d’intervention est rendue plus explicite pour le 7
e PC, de même que les 
objectifs et les mesures de performance qui 
contribueront à renforcer encore le système d’évaluation et de suivi. Dans le 7
e PC, les  
objectifs de recherche comme de la politi-
que de recherche sont fixés clairement et  
explicitement dans les programmes de tra-
vail. Pour chaque sujet, les buts scientifi-ques et le champ d’application des activités sont définis et des indications sont fournies quant aux résultats attendus.
V.
i)La Commission a évalué les PI et les REx au moyen de plusieurs études et rapports. Pour 
ce qui est de la poursuite du financement  
des REx du 6
e PC sous le 7e PC, la Commission 
est parvenue à une conclusion analogue à  
celle de la Cour.
ii)
La Commission scrute constamment le pay-sage de la recherche. Elle assure le suivi  des politiques nationales en matière de  
recherche et de développement et parti-
cipe activement aux efforts visant à accroître les investissements dans la recherche par  
l’intermédiaire, notamment, de la méthode 
ouverte de coordination.
iii)
La Commission reconnaît qu’il est très impor-tant que des orientations claires soient dis-ponibles en temps utile, que la procédure de passation des marchés soit accélérée et que le suivi des projets soit renforcé. Elle remplit ses obligations tout en devant constamment 
maintenir un équilibre entre deux objectifs 
difficilement conciliables, à savoir la rapi-dité du décaissement des fonds et la néces-
sité d’assurer leur répartition responsable  
entre les contractants, dans le cadre légis-
latif existant.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?36
INTRODUCTION
10.
Le 6e PC visait à encourager la participation 
des PME dans tous les domaines et pour tous 
les instruments, notamment dans le contexte des actions menées dans les domaines thé-matiques prioritaires.
16.
Le taux plus faible d’acceptation des pro-positions pour le 6
e PC par rapport au 5e PC 
est imputable au niveau de participation  
plus élevé dans le cadre du 6e PC. Le taux de 
participation dépend d’un certain nombre  de facteurs complexes, comme le niveau de 
détail des appels à propositions, le montant 
des fonds disponibles et l’approche retenue 
en matière d’évaluation.
OBSERVATIONS
20-21.
Dans sa réponse à un précédent audit réalisé 
par la Cour1, la Commission a maintenu que 
les programmes-cadres avaient toujours été fondés sur une logique d’intervention solide 
qui est exposée clairement, conformément aux dispositions du traité, dans les différents actes législatifs et d’application. Celle-ci est rendue plus explicite pour le 7
e PC, ce qui  
renforcera encore l’évaluation et le suivi par 
la Commission. Il est difficile, compte tenu notamment de l’incertitude inhérente aux  
résultats de la recherche, de garantir que  
tous les objectifs satisfont précisément aux 
définitions strictes des critères «SMART».  Néanmoins, même si elle n’était pas prévue explicitement dans le règlement financier  applicable au moment de la préparation et de l’adoption du 6
e PC, des éléments essen-
tiels de l’approche «SMART» figurent dans  les programmes de travail de la Commission 
au titre du 6
e PC. Tous les programmes de  
travail du 7e PC, qui a été élaboré sur la base 
d’une analyse d’impact ex ante détaillée,  contiennent les analyses d’impact prévues, 
qui reflètent les objectifs, les motivations  
et les activités définis dans les programmes 
spécifiques.
1 Voir les réponses de la Commission au rapport spécial 
n° 9/2007.24.
La Commission considère comme très positif 
le fait que les participants à l’enquête de  
la Cour se soient montrés globalement fort satisfaits des deux instruments (REx et PI). Étant donné que le champ d’application et 
le profil de ces deux instruments sont diffé-
rents, il est normal que les partenaires privés aient notamment jugé les PI mieux adaptés 
à leurs besoins.
27.
Comme les propositions correspondent à des «attentes» et les projets à la réalité et que 
la mise en œuvre des projets est suscepti-
ble d’entraîner des difficultés inattendues, 
il n’est pas étonnant de constater que l’éva-
luation de certains projets puisse être moins 
favorable que celle des propositions dont  
ils émanent.
30.
La Commission observe que, selon l’illustra-
tion 5, la qualité des projets a été globale-
ment évaluée comme étant «acceptable» et «bonne à excellente» par plus de 80 % des 
participants à l’enquête, ce qui donne à pen-ser que ces derniers ont correctement alloué leurs capacités de recherche au réseau.  L’un des aspects les plus importants de ces nouveaux instruments, mis en exergue de  
manière répétée dans divers documents  d’orientation, est le rôle accru des consor-
tiums proprement dits (et notamment des  
coordinateurs) dans la gestion interne du  
projet. Il est sans doute prématuré de tirer des conclusions définitives quant à la réali-sation ou non de l’objectif de mise en place d’«activités ou de partenariats de recherche viables à long terme» et à la manière dont 
cet objectif a été réalisé.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?37
La Commission constate une hétérogénéité 
du comportement des REx à l’intérieur du  
programme-cadre. Pour certaines priorités thématiques comme TSI et NMP, les REx  atteignent généralement des niveaux de  
développement durable plus importants que 
pour d’autres
2.
31.
La Commission relève que la Cour déclare  
elle-même que près de deux tiers des REx  
sont parvenus à une restructuration com-plète des activités et à une intégration entre 
partenaires, ce qui représente une propor-
tion considérable.
33.
Certaines circonstances ont peut-être empê-
ché une collaboration plus efficace entre  les participants. Il s’agit là d’une situation 
normale, étroitement liée à la nature de la 
collaboration entre divers acteurs ayant des 
objectifs de recherche individuels complé-
mentaires mais différents.
35.
La possibilité de poursuivre le financement 
de certains REx prometteurs au titre du 7e PC 
est examinée au cas par cas. En fait, la durée d’un REx relevant du 6
e PC peut être pro-
longée sous le 7e PC afin de permettre la  
réalisation de ses objectifs, mais sans pré-
voir de nouveau financement (de pareils cas 
existent).
38.
Il convient d’opérer une distinction entre le degré éventuel d’intégration financière, au sens des lignes directrices de la Commission en matière de PI, et le principe de cofinan-cement régissant tout projet qui relève du 6
e PC. En dehors de leur propre part de cofi-
nancement, les participants aux PI ne sont 
pas tenus d’attirer d’autres sources de finan-cement. La Commission constate que, pour 
2 Les abréviations TSI et NMP font référence aux priorités 
thématiques du 6e PC intitulées «technologies de la société de 
l’information» et «nanotechnologies et nanosciences, maté-
riaux multifonctionnels basés sur la connaissance et nouveaux 
procédés et dispositifs de production».attirer des financements publics et privés  
supplémentaires, les comportements varient 
en fonction des domaines thématiques du  programme-cadre.
40.
En ce qui concerne le 7
e PC, il est encore trop 
tôt, étant donné que ce programme-cadre  couvre une période de sept ans, pour se pro-noncer sur la participation des PME.
41-43.
La Commission reconnaît les difficultés liées 
à la participation des PME au 6
e PC. Ces ques-
tions ont été prises en compte dans le 7e PC. 
Par ailleurs, outre le financement octroyé à 
la suite des appels à propositions, le 7e PC 
appuie le programme commun Eurostars  
pour les PME sur la base de l’article 169 du traité, à hauteur de 100 millions d’euros  
maximum. Ce programme, qui est mis en  
œuvre conjointement par les pays Eureka,  
soutient des projets transnationaux lan-
cés et menés par des PME performantes en matière de recherche et de développement. 
Eurostars devrait contribuer à la mise en  place de l’espace européen de la recherche en intégrant les programmes nationaux par-ticipants dans un programme commun au  niveau européen.
44.
La Commission estime que la conclusion de 
la Cour selon laquelle les instruments du  
6
e PC audités avaient contribué à une colla-
boration efficace des participants aux pro-jets en matière de recherche (voir point 58) met en valeur la gestion globale de ces ins-truments par la Commission. Celle-ci s’est  activement efforcée de régler les problèmes rencontrés, compte tenu des limites impo-sées par le cadre législatif existant, et elle continue à le faire dans le cadre du 7
e PC.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?38
45.
La Commission a fourni aux acteurs concer-
nés des documents d’orientation pour faci-liter leur compréhension des nouveaux  instruments. Une large proportion des coor-
dinateurs et des participants ayant pris part 
à l’enquête ont apparemment compris la  distinction entre les deux instruments (voir 
l’illustration 7 de la Cour). Il est également 
logique que les coordinateurs fassent preuve 
d’une compréhension de ceux-ci supérieure 
à celle des autres participants. D’une façon générale, la communauté de la recherche  
européenne a bien compris et utilisé les  
nouveaux instruments, ainsi que le montre 
l’illustration 7.
46.
L’un des aspects les plus importants de ces nouveaux instruments, mis en exergue de  
manière répétée dans divers documents  
d’orientation, est le rôle accru des consor-
tiums proprement dits (et notamment des  
coordinateurs) dans la gestion interne du  projet.
47.
La Commission a mis en œuvre le pro-gramme-cadre de manière optimale afin  d’assurer le respect des différentes dispo-
sitions applicables.
48.
La Commission est intervenue dans les  
meilleurs délais, compte tenu de l’adoption tardive par les législateurs des instruments juridiques du 6
e PC. Des brochures détaillées 
et des «dispositions d’application» étaient disponibles pour tous les instruments dès  novembre 2002, soit bien avant l’établisse-ment des contrats types. Un grand nombre de documents d’orientation ont été rédi-gés et publiés sur l’internet. En outre, des  manifestations ciblées destinées aux coor-dinateurs de l’ensemble des projets ont  notamment abordé toutes les questions  qu’ils pourraient se poser sur les spécificités des instruments.49.
La Commission se félicite que la Cour apprécie 
ses efforts permanents en vue d’encourager une meilleure compréhension des nouveaux instruments du 6
e PC, et notamment sa réac-
tion rapide aux évaluations externes. D’une 
façon générale, la communauté de la recher-che européenne a bien compris et utilisé les 
nouveaux instruments.
50.
La mise en place de nouveaux instruments a inévitablement contraint les auteurs des 
propositions à se familiariser avec de nou-
veaux concepts liés aux négociations à  
mener et aux informations à présenter. Ce  
processus, qui a nécessité très souvent des 
contacts plus approfondis et des échanges 
entre les participants eux-mêmes, demande toujours beaucoup de temps. En outre, le  
législateur (le Conseil, en l’espèce) a imposé 
à la Commission l’obligation de recevoir un 
avis (positif) sur tous les PI et REx à financer 
(quel que soit le montant de la contribution communautaire), ce qui a rallongé la période 
précédant la signature des contrats. De toute façon, ce délai est comparable à celui des  autres grandes agences de financement du monde. En ce qui concerne le processus de négociation, les modifications de l’étendue 
du projet ont toujours été effectuées dans le contexte du cadre juridique du programme-
cadre.
51.
La Commission prend acte des observa-tions de la Cour. Elle rappelle toutefois que l’un des aspects les plus importants de ces nouveaux instruments, mis en exergue de  manière répétée dans divers documents  d’orientation, est le rôle accru des consor-tiums proprement dits (et notamment des  coordinateurs) dans la gestion interne du  projet.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?39
52.
La Commission est fermement convaincue de 
l’importance du suivi des projets, qui repose sur une variété de moyens, dont l’attention particulière accordée par les responsables  
de projets. Elle reconnaît toutefois qu’un  
examen indépendant n’a pas été réalisé dans certains cas, souvent pour des raisons pro-
pres et spécifiques au projet.
53.
Un modèle commun de rapport d’examen  a été établi pour l’ensemble des directions 
générales de la recherche. En outre, un docu-
ment d’orientation de base a été élaboré et 
distribué aux différents services afin qu’ils 
puissent l’adapter à leurs propres besoins.
55.
La Commission prend acte des constatations 
de la Cour. Elle tient cependant à souligner 
que, sous le 6
e PC, la contribution de l’Union 
européenne en faveur du secteur privé s’est 
nettement accrue — à hauteur de plus de  1 milliard d’euros — par rapport au 5
e PC.  
Il n’en demeure pas moins que la situation varie d’un secteur à l’autre. La Commission estime que le 6
e PC a eu des effets positifs 
sur la compétitivité industrielle. Elle souhai-terait par ailleurs ajouter que, si l’on prend en considération les organismes publics et privés exerçant des activités commerciales (secteur des entreprises), les taux de parti-cipation sont similaires à ceux du 5
e PC.CONCLUSIONS 
ET RECOMMANDATIONS
57.
La Commission estime que les programmes-
cadres ont toujours été fondés sur une logi-que d’intervention solide. Sous le 6
e PC, les 
actes législatifs ainsi que les programmes  de travail et les divers outils d’information de la Commission ont permis de fournir de façon cohérente une information continue et abondante sur la logique d’intervention, les objectifs, la justification des efforts et de leur valeur ajoutée européenne, les actions envisagées, les principes et le cadre opéra-tionnel applicable à l’ensemble des instru-
ments à utiliser, ainsi que d’autres données 
utiles pour les auteurs des propositions et 
les participants aux projets. Il est difficile, 
compte tenu notamment de l’incertitude  
inhérente aux résultats de la recherche, de 
garantir que tous les objectifs satisfont pré-cisément aux définitions strictes des critères 
«SMART». Néanmoins, même si elle n’était  
pas prévue explicitement dans le règle-
ment financier applicable au moment de la 
préparation et de l’adoption du 6
e PC, des  
éléments essentiels de l’approche «SMART» figurent dans les programmes de travail de la Commission au titre du 6
e PC. Tous les  
programmes de travail du 7e PC contiennent 
les analyses d’impact prévues, qui reflètent les objectifs, les motivations et les activi-tés définis dans les programmes spécifi-ques. La Commission est d’avis que le 6
e PC 
a fait l’objet d’un suivi et d’une évaluation 
appropriés.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?40
Recommandation n° 1
La Commission estime que les programmes-
cadres ont toujours été fondés sur une logi-que d’intervention solide qui a permis une 
évaluation et un suivi efficaces. Tous les  
programmes de travail du 7
e PC, qui a été  
élaboré sur la base d’une analyse d’impact ex ante détaillée, contiennent les analyses d’impact prévues, qui reflètent les objectifs, 
les motivations et les activités définis dans les programmes spécifiques. Cela contri-
buera à renforcer le système d’évaluation  
et de suivi. Au lieu d’être imbriqués dans les 
«instruments», les objectifs de recherche et 
de la politique de recherche, y compris ceux qui visent à structurer les efforts de recher-
che, sont fixés clairement et explicitement 
dans les programmes de travail sous le 7
e PC. 
Pour chaque sujet faisant l’objet d’un appel 
à propositions, les buts scientifiques et le  
champ d’application des activités sont défi-
nis et des indications sont fournies quant  aux résultats attendus.
58.
La Commission se félicite de la conclusion  
de la Cour selon laquelle les instruments du 6
e PC qui ont fait l’objet de l’audit ont contri-
bué à une collaboration efficace des partici-pants aux projets en matière de recherche. Comme les propositions correspondent à des «attentes» et les projets à la réalité et que la mise en œuvre des projets est suscepti-
ble d’entraîner des difficultés inattendues, il n’est pas étonnant de constater que l’éva-
luation de certains projets puisse être moins 
favorable que celle des propositions dont  
ils émanent.59.
Dans un grand nombre de REx, une intégra-
tion durable des partenaires a été réalisée et la qualité globale des projets a été jugée très 
satisfaisante (selon l’illustration 5, la qualité 
des REx a été globalement évaluée comme étant «acceptable» et «bonne à excellente» dans plus de 80 % des cas). Près de deux tiers 
des REx sont parvenus à une restructuration 
complète des activités et à une intégration entre partenaires. La possibilité de pour-
suivre le financement, au titre du 7
e PC, de 
certains REx prometteurs relevant du 6e PC 
est examinée au cas par cas. En fait, la durée 
d’un REx relevant du 6e PC peut être prolon-
gée sans qu’un nouveau financement soit  
prévu (de pareils cas existent). De nouveaux 
REx pourraient par ailleurs être envisagés  
dans des cas dûment justifiés.
60.
Il convient d’opérer une distinction entre  le degré éventuel d’intégration financière  
et le principe de cofinancement régissant  
tout projet qui relève du 6
e PC. En dehors de 
leur propre part de cofinancement, les par-
ticipants aux PI ne sont pas tenus d’attirer d’autres sources de financement. La Com-
mission constate que, pour attirer des finan-cements publics et privés supplémentaires, les comportements varient en fonction des domaines thématiques du programme-cadre.
Recommandation n° 2
La Commission a évalué ces instruments du 
6e PC par divers moyens. Pour ce qui est de la 
poursuite du financement des REx du 6e PC, 
elle est parvenue à une conclusion analogue à la suite du rapport du groupe d’experts sur le futur des réseaux d’excellence.
RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?41
61.
La Commission prend acte des constatations 
de la Cour. Elle souligne cependant que cela n’amoindrit pas l’apport du programme-
cadre à la promotion de la compétitivité  
industrielle.
Elle tient par ailleurs à ajouter que, si l’on 
prend en considération les organismes  
publics et privés exerçant des activités com-merciales (secteur des entreprises), les taux 
de participation sont similaires à ceux du  
5
e PC.
62.
En ce qui concerne le 7e PC, il est encore trop 
tôt, étant donné que ce programme-cadre  couvre une période de sept ans, pour se pro-noncer sur la participation des PME.
63.
Le 6
e PC représente une part minime (pro-
che de 5 %) du financement global octroyé 
à la recherche en Europe et, partant, son  
influence sur un domaine dans lequel les  
États membres jouent un rôle de premier  
plan est, par définition, limitée. La Com-
mission estime cependant que le 6e PC a  
fortement stimulé les efforts en matière de recherche.
Recommandation n° 3
La Commission scrute constamment le pay-sage de la recherche. Elle assure le suivi  des politiques nationales en matière de  
recherche et de développement et parti-
cipe activement aux efforts visant à accroître 
les investissements dans la recherche par  l’intermédiaire, notamment, de la méthode ouverte de coordination.65.
La Commission s’est activement efforcée  
de régler les problèmes rencontrés, compte tenu des limites imposées par le cadre légis-
latif existant. Elle constate que le grand  
nombre de projets relevant des nouveaux  instruments, qui souligne l’implication de  milliers de participants, ainsi que les résul-
tats globalement satisfaisants qu’ils ont  
permis d’enregistrer, montrent que les pos-sibles insuffisances constatées n’ont guère 
eu d’incidence sur la mise en œuvre globale 
des PI et des REx.
Recommandation n° 4
La Commission reconnaît qu’il est très  
important, pour la mise en œuvre d’un pro-
gramme-cadre de recherche européen, que 
des orientations claires soient disponibles  
en temps utile, que la procédure de passa-
tion des marchés soit accélérée et que le  
suivi des projets soit renforcé. Elle remplit ses obligations tout en devant constamment 
maintenir un équilibre entre deux objectifs 
difficilement conciliables, à savoir la rapi-
dité du décaissement des fonds et la néces-
sité d’assurer leur répartition responsable  entre les contractants, dans le cadre légis-
latif existant.

RÉPONSES DE 
LA COMMISSION
Rapport spécial no 8/2009 — «Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: ont-ils atteint l eurs objectifs?43
Cour des comptes européenne
Rapport spécial no 8/2009
«Réseaux d’excellence» et «Projets intégrés» de la politique communautaire en matière de recherche: 
ont-ils atteint leurs objectifs?
Luxembourg: Office des publications de l’Union européenne2009 — 41 p. — 21 × 29,7 cm
ISBN 978-92-9207-410-4
doi:10.2865/64731

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LE SIXIÈME PROGRAMME-CADRE A ÉTÉ MIS EN PLACE PAR L ’UE 
AFIN DE PROMOUVOIR LA RECHERCHE ET LE DÉVELOPPEMENT TECHNOLOGIQUE AU NIVEAU EUROPÉEN POUR LA PÉRIODE 2002-
2006. LA COUR A ANALYSÉ LA MESURE DANS LAQUELLE LES DEUX 
PRINCIPAUX INSTRUMENTS, LES «RÉSEAUX D’EXCELLENCE» ET LES «PROJETS INTÉGRÉS», AVAIENT EFFECTIVEMENT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION DES OBJECTIFS DU PROGRAMME. ELLE A CONCLU QUE CES INSTRUMENTS AVAIENT CONTRIBUÉ À LA RÉALISATION DE L ’OBJECTIF GÉNÉRAL VISANT À PROMOUVOIR L ’EFFICACITÉ DE LA COLLABORATION DANS LE DOMAINE DE LA RECHERCHE, MAIS QUE LEURS OBJECTIFS SPÉCIFIQUES N’AVAIENT ÉTÉ RÉALISÉS QU’EN PARTIE.
COUR DES COMPTES EUROPÉENNEQJ-AB-09-010-FR-C