B4-0496, 0500, 0522 et 0551/96

Résolution sur le barrage de Bakun

Le Parlement européen,

A. vu la décision prise par le gouvernement malaysien d'accélérer la construction, controversée, de la centrale hydro-électrique de Bakun dans l'État du Sarawak (Malaisie orientale),

B. constatant que les travaux de déboisement et la construction ont déjà commencé,

C. rappelant les préoccupations qu'il a émises à plusieurs reprises au sujet du déboisement de la forêt tropicale et de la violation des droits des communautés indigènes au Sarawak, notamment dans ses résolutions du 8 juillet 1988 sur l'impact catastrophique de la déforestation à grande échelle au Sarawak (Malaisie orientale) ((JOC235 du 12.9.1988, p.196.)) et du 27 mai 1993 sur la situation des droits de l'homme au Sarawak et le moratoire sur les importations de bois durs tropicaux et de produits dérivés du bois ((JOC176 du 28.6.1993, p.158.)),

D. considérant que le gouvernement malaysien avait décidé en 1990 de renoncer à la construction de la centrale hydro-électrique de Bakun et déclaré que son pays consentait ainsi un grand sacrifice en faveur de l'environnement,

E. considérant qu'il est revenu sur sa décision en 1993 alors qu'une grande partie de l'opinion publique en Malaisie était hostile à ce projet,

F. considérant que la centrale hydro-électrique de Bakun sera la plus importante de l'Asie du Sud-Est avec une des digues les plus élevées existant au monde et un réservoir recouvrant 70 000 hectares de terres (ce qui est supérieur à la superficie de Singapour),

G. considérant que 8 à 10 000 indigènes seront déplacés du fait de la construction du barrage et que les perspectives de leur réinstallation sont très incertaines,

H. considérant que les opérations de déboisement ont déjà commencé sur le site du barrage, suscitant de vives préoccupations,

- quant aux pertes qu'entraînera le déboisement d'une étendue aussi vaste de forêts tropicales en termes de biodiversité,

- quant aux effets que produira en aval la construction d'un barrage sur un réseau fluvial aussi important, notamment en matière d'écologie et de pêche;

- quant à la construction de la centrale de Bakun dans une région exposée aux tremblements de terre et au fait que les mises en garde qui ont été lancées au sujet des risques sismiques liés au réservoir n'ont pas été dûment prises en considération,

I. considérant que des doutes sérieux ont été exprimés quant à la viabilité économique de la centrale hydro-électrique de Bakun; considérant que les études de faisabilité effectuées pour ce projet, classées comme confidentielles en vertu de la Loi sur les secrets officiels, ne peuvent être consultées par le public,

J. considérant que l'évaluation des incidences sur l'environnement a été dissociée en l'occurrence en quatre volets distincts, que les travaux ont commencé avant que tous ces volets n'aient été finalisés,

K. considérant que la procédure suivie pour l'étude des incidences sur l'environnement excluait toute participation ou prise de position du public avant approbation,

L. considérant que le gouvernement fédéral de Malaisie a conféré au gouvernement de l'État du Sarawak l'entière responsabilité de l'étude des incidences sur l'environnement (EIE) et que cette décision est contraire aux procédures normales en la matière,

M. considérant qu'un certain nombre de sociétés européennes envisageraient d'investir dans ce projet ou de soumissionner les travaux de construction;

Le Parlement européen,

1. invite les délégations de la Commission en Asie du Sud-Est à suivre avec une étroite attention la polémique soulevée par le projet de construction du barrage de Bakun;

2. invite la Commission à étudier les incidences de cette immense centrale hydro-électrique sur les projets qu'elle finance au Sarawak, en ce qui concerne en particulier la protection des forêts et une gestion durable de celles-ci;

3. lance un appel à la Conférence des parties à la Convention sur la diversité biologique afin qu'elle s'interroge sur la conformité de la réalisation du projet de Bakun avec l'esprit ou la lettre de ladite Convention;

4. invite le gouvernement du Sarawak à veiller à ce que toutes informations pertinentes, relatives notamment à l'étude d'incidence sur l'environnement ainsi qu'à la réimplantation des populations déplacées soient mises à disposition et à entreprendre un processus de consultation intégral avec tous les représentants des communautés indigènes affectées par Bakun;

5. invite instamment les investisseurs européens potentiels et les entreprises de travaux publics à reconsidérer attentivement leur participation à ce projet, compte tenu des effets désastreux qu'il pourrait avoir des points de vue écologique et social;

6. invite la Commission et les États membres à promouvoir l'instauration de codes de conduite à l'usage de toutes les entreprises européennes menant des activités dans des pays tiers;

7. invite le Conseil de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT) à évaluer l'incidence de ce projet sur l'engagement qui a été pris par le Sarawak de garantir une gestion des forêts qui s'inscrive dans la durée;

8. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres, au Conseil de l'Organisation internationale des bois tropicaux (OIBT), au gouvernement fédéral de Malaisie et au gouvernement du Sarawak.