^r^PWf^ 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.01.1997 
COM(97) 11 final 
2ième RAPPORT 
de la Commission 
sur les mesures de surveillance 
et 
la gestion des contingents 
quantitatifs 
applicables à certains produits 
autres que textiles originaires de la 
république populaire de Chine 
'<?« ?•. 

I 
Table des matières 
INTRODUCTION Page 
A. Historique p. 3 
B. Objectif du rapport de la Commission p. 3 
C. Méthodologie p. 4 
CHAPITRE 1 Mise en oeuvre des restrictions quantitatives p. 6 
I. Historique et évolution depuis le rapport précédent p. 6 
II. Gestion des contingents p. 8 
III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions 
quantitatives p. 10 
CHAPITRE 2 Opportunité de maintenir les contingents communautaires p. 14 
I. Approche suivie par la Commission p. 14 
IL Analyse des secteurs concernés p. 15 
1. Chaussures p. 15 
2. Vaisselle en porcelaine et en céramique p. 20 
3. Objets en Verre p. 29 
4. Jouets p. 36 
III. Conclusion p. 40 
CHAPITRE 3 Mise en oeuvre des mesures de surveillance et opportunité de 
leur maintien p. 42 
I. Objectif des mesures de surveillance p. 42 
II. Mise en oeuvre p. 42 
III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance p. 43 
IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance p. 44 
CHAPITRE 4 - Conclusions et propositions de la Commission p. 45 
INTRODUCTION 
A. Historique 
Par le règlement (CE) n° 519/94, du 7 mars 1994, le Conseil de l'Union européenne a 
institué des restrictions quantitatives à l'échelle communautaire sur sept catégories de 
produits originaires de la république populaire de Chine, à savoir les gants, les 
chaussures, la vaisselle en porcelaine, la vaisselle en céramique, les objets en verre, 
les autoradios et les jouets, ainsi que certaines mesures de surveillance. 
Le principe même de ces mesures avait été approuvé par le Conseil en décembre 
1993 dans le cadre d'un paquet global comprenant l'acceptation des résultats du cycle 
de l'Uruguay, le renforcement des instruments de politique commerciale et la pleine 
mise en oeuvre de la politique commerciale commune. 
Ce dernier point supposait le démantèlement unilatéral de 6.417 restrictions 
quantitatives nationales (dont quelque 4.700 concernant des produits chinois) ainsi 
que l'introduction de contingents communautaires sur les importations en provenance 
de Chine d'un nombre limité de produits sensibles, qui faisaient, jusqu'alors, l'objet 
de restrictions nationales. L'instauration de ces contingents reposait sur les 
considérations suivantes: 
a) la sensibilité des industries communautaires concernées; 
b) la menace croissante que représentent, pour ces industries, les importations en 
provenance de Chine, exacerbée par la spécificité de l'économie chinoise. 
B. Objectif du rapport de la Commission 
Lors des discussions au Conseil portant sur le règlement (CE) n° 519/94, la 
Commission a fait la déclaration ci-dessous figurant dans le procès-verbal: 
"La Commission rendra compte au Conseil, avant le 31 décembre 1995 et avant le 
31 décembre de chaque année ultérieure, de la mise en oeuvre des mesures de 
surveillance et des restrictions quantitatives prévues aux annexes II et III, de la 
nécessité de maintenir lesdites mesures, et proposera, si cela est nécessaire, les 
ajustements appropriés. " 
Comme le premier rapport (doc. COM(95) 614 final du 6 décembre 1995), ce second 
rapport répond à l'engagement susmentionné. 
C. Méthodologie 
1. Le rapport commence par examiner la mise en oeuvre des restrictions quantitatives, y 
compris les problèmes soulevés par leur administration. 
Dans son deuxième chapitre, il se penche sur la nécessité de maintenir les restrictions 
quantitatives instaurées par le Conseil. À cet effet, la Commission a déterminé si les 
conditions ayant justifié leur introduction en 1994 sont toujours réunies, compte tenu 
notamment de: 
a) la sensibilité des industries communautaires concernées; 
b) la menace que représentent, pour ces industries, les importations en provenance 
de Chine. 
Cet examen a été effectué secteur par secteur. 
La mise en oeuvre des mesures de surveillance et la nécessité de leur maintien sont 
abordées dans le troisième chapitre. 
Le quatrième chapitre présente, sur la base de ce qui précède, les conclusions de la 
Commission. 
Comme en 1995, la Commission a rencontré d'énormes difficultés pour récolter les 
données factuelles et statistiques relatives aux industries concernées ainsi qu'au 
développement du potentiel d'exportation chinois. Il reste difficile d'obtenir des 
informations fiables concernant les prix des importations chinoises. 
Des efforts importants ont été accomplis pour obtenir des informations des 
producteurs, des importateurs et des négociants communautaires, qui ont été 
contactés directement ou par l'intermédiaire de leurs organisations représentatives. 
Toutefois, les résultats obtenus sont incomplets et à nouveau quelque peu décevants. 
En ce qui concerne les informations relatives à la situation de l'industrie 
communautaire, ces difficultés ont été exacerbées par le fait que les producteurs 
fabriquent généralement un large éventail de produits, autres que ceux faisant l'objet 
des contingents, et que la quasi-totalité des secteurs concernés comptent nombre de 
petites et moyennes entreprises, dont beaucoup ne sont même pas connues des 
fédérations nationales. 
Pour ce qui est des importateurs, la Commission a reçu des réponses de nature 
générale d'un nombre limité d'associations ou d'importateurs individuels. 
Il convient également de noter que seul un État membre, le Royaume-Uni, a présenté 
à la Commission des données factuelles et des commentaires aux fins de l'élaboration 
du présent rapport. 
5 
En général, l'analyse repose sur les chiffres de 1995, car toutes les statistiques de 
1996 n'étaient pas disponibles lors de l'élaboration du présent rapport. Toutefois, les 
tendances enregistrées en 1996 ont été utilisées dans la mesure du possible. 
CHAPITRE 1 
MISE EN OEUVRE DES RESTRICTIONS QUANTITATIVES 
I. Historique et évolution depuis le rapport précédent 
Depuis leur entrée en vigueur en mars 1994, les contingents ont été modifiés à 
quatre reprises: 
en juillet 1994, le Conseil a décidé d'augmenter, pour cette même année, le 
contingent des jouets rembourrés. Les informations obtenues des opérateurs 
économiques et des États membres ont en effet indiqué que les mesures en 
vigueur n'avaient pas permis de garantir, pour ce produit, un équilibre entre la 
nécessité de fournir une protection appropriée à l'industrie communautaire du 
jouet et l'objectif visant à maintenir à un niveau acceptable les échanges avec 
la république populaire de Chine; 
en mars 1995, les contingents ont été à nouveau modifiés, pour tenir compte 
principalement de l'extension des restrictions quantitatives à l'Autriche, à la 
Finlande et à la Suède. L'adaptation a été opérée sur la base des importations 
réelles de ces pays en provenance de Chine en 1993. 
Cette modification devait également permettre de résoudre les problèmes 
liés à la mise en oeuvre des contingents. Lorsque cela était compatible avec 
la protection des secteurs concernés, le Conseil a accepté d'assouplir 
quelque peu les contingents (vaisselle en céramique et en porcelaine, objets 
en verre, autoradios, jouets, ainsi que certains types de chaussures de sport 
par la réduction du prix de seuil pour les chaussures à technologie spéciale 
de 12 à 9 écus). En outre, trois subdivisions de contingents ont été 
démantelées, deux concernant les chaussures et une concernant les gants de 
travail. 
En avril 1996, après les conclusions contenues dans le premier rapport de la 
Commission sur les mesures de surveillance et les contingents quantitatifs 
applicables aux importations des produits autres que textiles originaires de 
Chine, le Conseil a décidé par le règlement (CE) n° 752/96 de détendre 
encore davantage le régime de contingent vis-à-vis de la Chine: 
- les contingents ont été -supprimés pour trois produits (gants, 
autoradios et autoradios combinées); 
- les trois contingents portant sur les jouets ont été fusionnés en un 
contingent unique, pour donner davantage de flexibilité aux négociants 
et pour leur permettre de réagir plus rapidement aux changements du 
marché; 
7 
- les contingents restants ont été augmentés (vaisselle en céramique et 
en porcelaine, objets en verre de 10% et chaussures de 2%). 
Enfin, en octobre 1996, le règlement (CE) n° 1897/96 du Conseil exempte 
les sous-verres du régime de contingentement applicable aux objets en 
verre, puisque leur inclusion n'a pas été considérée comme nécessaire pour 
la protection des secteurs de l'industrie communautaire concernés. 
II. Gestion des contingents 
a) Base juridique et objectifs 
La gestion des contingents communautaires repose sur le règlement (CE) 
n° 520/94 du Conseil, du 7 mars 1994, portant établissement d'une procédure de 
gestion communautaire des contingents quantitatifs et sur le règlement (CE) 
n° 738/94 de la Commission, du 30 mars 1994, fixant certaines dispositions 
d'application du règlement (CE) n° 520/94 du Conseil (principalement en ce qui 
concerne les aspects procéduraux, notamment le formulaire commun de licence 
d'importation). 
Il convient de rappeler qu'avant l'adoption du règlement (CE) n° 520/94, les 
contingents étaient répartis entre les États membres et n'étaient pas directement 
attribués aux importateurs. Depuis la réforme de mars 1994, des critères 
uniformes, déterminés par la Commission après consultation du comité de 
gestion, s'appliquent à tous les importateurs communautaires, conformément aux 
principes du marché unique et à la jurisprudence de la Cour de justice des 
Communautés européennes. 
2. Dans la gestion des contingents, la Commission a été guidée par les principes 
suivants: 
veiller à ce que les procédures administratives ne s'ajoutent pas aux effets 
attendus des contingents sur les échanges et à ce que les quantités 
disponibles soient entièrement utilisées; 
et garantir l'absence de discrimination entre tous les importateurs 
communautaires, où qu'ils soient établis et où qu'ils aient présenté la 
demande de licence. 
b) Fonctionnement du système de gestion des contingents 
Conformément aux principes précités, la Commission a jugé approprié d'utiliser 
la première méthode de répartition prévue par le règlement (CE) n° 520/94, à 
savoir celle reposant sur les courants d'échanges traditionnels, qui garantit que-
les importateurs "traditionnels" reçoivent au moins une quantité correspondant 
en partie aux performances réalisées antérieurement au cours d'une période de 
référence, tout en offrant aux importateurs non traditionnels un accès équitable 
aux contingents. 
Cette méthode de répartition, qui semble avoir fonctionné d'une manière 
satisfaisante, n'en soulevait pas moins certains problèmes pratiques concernant 
la fixation de la période de référence et la détermination des parts relatives 
réservées respectivement aux importateurs traditionnels ou non. 
En outre, la gestion de la part des contingents réservée aux importateurs non 
traditionnels pose un problème. La méthode chronologique ("premier venu, 
premier servi"), dont l'utilisation n'a pas été possible pour la gestion des 
contingents de 1994, a été remplacée par la troisième méthode prévue par le 
règlement (CE) n° 520/94, à savoir celle reposant sur une répartition 
proportionnelle aux quantités demandées. Toutefois, le problème lié à l'accès 
illimité à cette part des contingents demeure. En 1994, 12 232 demandes de 
licences d'importation ont été présentées par des importateurs non traditionnels; 
ce chiffre est passé à 21 926 pour la première tranche de 1995, à 19 613 pour la 
seconde (pour laquelle les quantités à répartir étaient moindres) et à 28 204 pour 
1996. Cette année, le nombre de demandes pour 1997 est redescendu à 19.708, 
mais considérant que le nombre de produits contingentés a encore été réduit, le 
problème demeure. Cette croissance considérable des demandes a pour 
conséquence que les importateurs non traditionnels se voient attribuer des 
quantités de plus en plus limitées, ce qui pourrait entraîner une sous-utilisation 
des contingents. La Commission considère que le dépôt d'une garantie d'un 
montant approprié serait la meilleure manière d'éliminer les demandes 
spéculatives. Jusqu'à présent, cette solution s'est toutefois heurtée à l'opposition 
des États membres. 
2. Dans la gestion des contingents, la Commissior a fait l'impossible pour satisfaire 
le souhait des importateurs de se voir informer ussi rapidement que possible de 
la quantité qui leur a été attribuée pour la période suivante. À cette fin, la 
Commission a ouvert les procédures de répartition des contingents de 1997 bien 
avant le début de l'année contingentaire. 
10 
Dans le même esprit, la Commission a modifié la durée initiale de validité des 
licences d'importation de manière à répondre aux demandes de flexibilité 
formulées par les importateurs. Les règles de gestion pour 1997 prévoient 
actuellement une validité de douze mois puisque le Conseil a adopté la 
proposition de la Commission visant à autoriser le report des contingents 
inutilisés a l'année contingentaire suivante. 
Sur le plan administratif, le système de gestion communautaire repose sur le 
principe d'unicité des procédures, en vertu duquel tous les importateurs 
communautaires, où qu'ils soient établis dans la Communauté, peuvent présenter 
une demande de licence aux autorités compétentes de l'État membre de leur 
choix et obtenir ainsi un document valable dans l'ensemble de la Communauté. 
En outre, la procédure d'introduction des demandes a été rendue aussi simple 
que possible et les formalités ont été réduites au strict minimum; la délivrance 
des licences est, par ailleurs, totalement gratuite pour les importateurs 
communautaires. 
c) Conclusion 
Comme cela est inévitable lorsque les échanges font l'objet de restrictions, la gestion 
de ces contingents a posé un certain nombre de problèmes. La Commission considère 
toutefois que le système adopté a bien fonctionné dans l'ensemble, grâce à la 
coopération des États membres. Plus particulièrement, elle estime qu'il a permis de 
répondre à toute préoccupation légitime que le système de gestion ne s'ajoute pas aux 
effets des contingents décidés par le Conseil. 
III. Évolution du commerce des produits faisant l'objet de restrictions quantitatives 
Les deux tableaux suivants donnent un aperçu de l'évolution, tant en valeur qu'en 
volume, du commerce de chacun des produits faisant l'objet de restrictions 
quantitatives. 
a) Évolution en volume du commerce des produits concernés (importations et contingents) 11 
Produits 
chaussures en 
caoutchouc et en 
matière plastique 
(6402 99) 
Chaussures en cuir 
(6403 51 & 59) 
Chaussures en cuir 
(6403 91 & 99) 
Chaussures en 
matières 
textiles(6404 11) 
Chaussures en 
matières textiles 
(6404 19 10) 
Chaussures (total) Unité 
paires 
paires 
paires 
paires 
paires 
paires Importations 
1992 
33.498.46; 
3.030.801 
24.860.63: 
23.849.32: 
34.789.70J 
120.028.921 1993 
37.894 
3.942 
36.215 
20.853 
31.039 
129.945 1994 
37.259.535 
(dont 9.989.423 
à technologie 
spéciale) 
2.614.453 
30.661.174 
(dont 14.122.199 
t.s.) 
22.739.304 
(dont 6.288.335 
t.s.) 
26.575.875 
119.850.341 
(dont 33.361.807 
t.s.) Contingents 
Contingents de 1995 
(base annuelle) 
39.151.481 
(+ exemption pour les 
paires à technologie 
spéciale) 
2.740.116 
11.881.963 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) 
18.228.780 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) 
31.897.716 
103.900.056 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) Contingents de 1996 
(base annuelle) 
39.151.481 
(+ exemption pour les 
paires à technologie 
spéciale) 
2.795.000 
12.120.000 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) 
18.228.780 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) 
31.897.716 
104.192.977 
(+ exemption pour les 
paires t.s.) Quantités inutilisées 
en 1995 
8.437.277 
924.173 
1.934.408 
5.721.246 
7.644.723 
24.661.827 
Les chiffres des chaussures à technologie spéciale obtenus par surveillance communautaire reposent sur les documents publiés, qui ne reflètent pas nécessairement le niveau réel des 
importations. 
Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres (pas de données disponibles pour le Portugal). 
12 
Produits 
Vaisselle en 
porcelaine 
(691110): 
Vaisselle en 
céramique 
(691200): 
Objets en verre 
(7013): 
Jouets 
rembourrés 
(9503 41) 
Jouets (9503 49) 
Jouets (9503 90) 
Jouets (total) Unité 
tonnes 
tonnes 
tonnes 
écus 
écus 
écus 
écus Importations 
1992 
43.960 
33.247 
14.374 
260.117.000 
110.648.000 
621.200.000 
991.965.000 1993 
42.300 
36.681 
16.722 
302.919.000 
171.334.000 
678.864.000 
1.153.117.000 1994 
58.917 
46.851 
12.462 
247.764.000 
88.686.000 
478.069.000 
814.519.000 Contingents 1 
Contingents de 
1995 
(base annuelle) 
43.619 
33.000 
14.210 
274.764.243 
132.767.177 
649.465.212 
1.056.996.632 Contingents de 1996 
(base annuelle) 
45.800 
34.650 
15.600 
ND(1) 
ND(1) 
ND(1) 
1.056.996.632 Quantités 
. inutilisées 
en 1995 (,) 
7.686 
3.912 
3.714 
50.990.985 
34.034.572 
135.279.994 
220.305.551 
Source: - EUROSTAT 
(*) Les chiffres des quantités inutilisées reposent sur les licences d'importation retournées aux États membres (pas de données disponibles pour lé Portugal). 
(1) ventilation plus disponible en raison de la fusion des contingents 
b) Prix à l'importation des produits originaires de Chine 13 
Produit Prix unitaire en 1993 Prix unitaire en 1994 Prix unitaire en 1995 
Chaussures: 
- 6402 99 
-6403 51 
- 6403 59 
-6403 91 
- 6403 99 
- 6404 11 
- 6404 19 10 3,68 écus/paire 
9,76 écus/paire 
3,30 écus/paire 
9,54 écus/paire 
7,45 écus/paire 
3,94 écus/paire 
1,00 écus/paire 3,68 écus/paire 
11,86 écus/paire 
3,31 écus/paire 
10,17 écus/paire 
8,02 écus/paire 
4,33 écus/paire 
0,90 écus/paire 4,14 écus/paire 
6,65 écus/paire 
2,99 écus/paire 
11,25 écus/paire 
9,33 écus/paire 
7,19 écus/paire 
0,82 écus/paire 
Vaisselle en porcelaine(*) : 
6911 10 1.105,25 écus/tonne 1.011,58 écus/tonne 1.049,20 écus/tonne 
Vaisselle en céramique(*) : 
6912 00 1.060,06 écus/tonne 1.054,41 écus/tonne 1.112,21 écus/tonne 
Objets en verre(*) : 
7013 1.961,07 écus/tonne 2.227,57 écus/tonne 2.547,29 écus/tonne 
Jouets : 
-9503 41 
- 9503 49 
- 9503 90 7.831 écus/tonne 
6.013 écus/tonne 
4.812 écus/tonne 7.314 écus/tonne 
6.106 écus/tonne 
4.926 écus/tonne 6.249 écus/tonne 
5.983 écus/tonne 
4.911 écus/tonne 
Source: EUROSTAT; (*)prix 1995 jusqu'en septembre 
14 
CHAPITRE 2 
OPPORTUNITE DE MAINTENIR LES CONTINGENTS COMMUNAUTAIRES 
I. Approche suivie par la Commission 
Pour répondre à cette question, la Commission a examiné si les conditions qui 
avaient justifié l'instauration de ces restrictions quantitatives en 1994 étaient toujours 
présentes, à savoir la sensibilité des secteurs de l'industrie communautaire concernés 
et la menace que représentent pour eux les productions chinoises. 
Cette analyse a été effectuée secteur par secteur sur la base des indicateurs 
économiques suivants : 
1. structure de l'industrie; 
2. production; 
3. emploi; 
4. évolution des importations; 
5. prix des importations; 
6. potentiel exportateur de la république populaire de Chine. 
IL Analyse des secteurs concernés 15 
ssures^fv 
•'-*-. 'rai**»! ï* 
r4039ïèB||64 
A. Situation de l'industrie européenne de la chaussure 
1. Structure de l'industrie 
Les caractéristiques synthétisées dans le premier rapport au Conseil n'ont pas connu 
de modifications déterminantes. Des fermetures supplémentaires d'unités de 
production ayant eu lieu, le nombre de producteurs a connu une nouvelle réduction 
de 1 %. Les tendances sont similaires dans les trois nouveaux États-Membres. 
2. Production communautaire 
Dans un marché marqué par la morosité des ventes, l'érosion des ventes des 
producteurs communautaires de chaussures dans l'U.E. s'est atténuée en 1995, de 
sorte qu'ils ont pu stabiliser leur part du marché communautaire, compte tenu du 
recul simultané de la consommation. Les exportations n'ont pas poursuivi le 
développement des années précédentes, leur augmentation se situant à environ 
1,5%. Au niveau de la production dans l'U.E., la baisse a donc été relativement 
limitée. 
en 1000 paires 
Production 
Exportations 
Consommation 
Vente/Production 
communautaire sur le 
marché domestique 
Part du marché de la 
production CE 1992(x) 
1 081 568 
271 438 
1 549 124 
810 130 
52% 1993 (x) 
1 090 236 
291 889. 
1 529 327 
798 347 
52% 1994 (x) 
1 108 143 
339 687 
1 525 128 
768 446 
50% 1994 (xx) 
1 125 575 
NA 
NA 
NA 
NA 1995 (x) 
1099 119 
343 024 
1 482 125 
756 095 
51 % 1995 (xx) 
1 116 153 
306 331 
1 549 201 
809 822 
52% 
(x) EUR 12 
(xx) EUR 15 
Les données spécifiques complètes et comparables sur les produits soumis à contingents 
ne sont pas disponibles. Il est toutefois considéré que les tendances générales relevées ci-
après représentent en moyenne l'évolution de la situation pour ces produits. 
3. Emploi 
La diminution de l'emploi a suivi le même rythme que celle de la production, se 
traduisant par un ralentissement de la suppression d'emplois, qui a néanmoins 
continué. 
16 
Emploi direct Eur 12 
Eur 15 1991 
318 819 1992 
302 819 1993 
291 465 1994 
295 717 
303 129 1995 
292 112 
299 426 
4. Efforts de restructuration en cours 
Les efforts de l'industrie afin d'améliorer sa compétitivité se poursuivent, 
l'atténuation de la pression concurrentielle résultant des contingents 
communautaires permettant de les déployer plus rapidement et plus profondément. 
Outre la poursuite des actions entamées au niveau de l'amélioration de l'éventail et 
de la qualité des produits, de l'automation de la plupart des phases de fabrication, le 
secteur a notamment investi dans le développement de systèmes d'échanges 
informatisés de données, notamment avec les clients, permettant d'optimaliser les 
opérations de commercialisation. 
B. Sensibilité aux importations chinoises 
1. Évolution des importations 
En 1995, le total des importations de chaussures dans la Communauté a connu un 
recul d'environ 7 % par rapport à 1994. La part du marché communautaire qu'elles 
ont couverte s'est établie à 50 %, présentant un léger recul. 
Le tableau suivant indique l'évolution des importations en provenance des 
principaux pays fournisseurs. 
en milliers de paires 
total hors CE 
Chine 
Indonésie 
Vietnam 
Thaïlande _ 
Inde 
Corée du Sud 
Taïwan 
Brésil 1992 (x) 
738 994 
293 197 
85 960 
12 255 
69 981 
14 656 
54 999 
37 145 
24 570 1993 (x) 
731 580 
296 700 
86 673 
32 752 
61 118 
18 393 
30 410 
21 538 
23 209 1994 (x) 
786 675 
316413 
105 461 
61 509 
55 541 
20 980 
20 578 
18 102 
17 809 1995 (x) 
730 836 
280 491 
99 573 
74 834 
35 930 
19 294 
14 283 
19 452 
NA 1995 (xx) 
. 750 542 
294 990 
102 275 
76 516 
37 627 
19718 
15 237 
20 455 
NA 
(x) EUR 12 
(xx)EUR 15 
Cette évolution subit les effets du marasme général du marché européen avec un 
niveau de consommation au plus bas depuis les cinq dernières années. 
Les importations en provenance de Chine, de même que celles en provenance des 
principaux fournisseurs de la Communauté à l'exception du Vietnam, ont connu 
une contraction. Dans le cas de la Chine, elle est principalement imputable à l'effet 
cumulé de la dépression du marché et de l'existence des contingents. 
17 
Globalement, l'évolution des importations de chaussures originaires de Chine dans 
la Communauté s'est établie comme suit : 
en milliers de paires 
Chaussures sous 
contingents 
Chaussures hors 
contingents 
Total 1992 
131671 
161 526 
293 197 1993 
13-7 679 
159 021 
296 700 1994 
103 908 
212 505 
316413 1995 (x) 
70 911 
209 580 
280 491 1995 (xx) 
• 75 940 
219 050 
294 990 
(x) EUR 12 
(xx) EUR 15 
La réduction de ces importations se situe essentiellement au niveau des chaussures 
sous contingent qui ont représenté en 1995 environ 25 % du total des importations 
en provenance de Chine. Il est donc probable que les exportateurs chinois ont 
diversifié leur production de sorte à échapper en partie aux contraintes des 
contingents et il en ressort qu'en dépit de celles-ci ils sont capables de maintenir 
leur pression sur le marché. 
Il n'en reste pas moins que les importations en provenance de Chine ont représenté 
38 % de l'ensemble des importations de chaussures de l'U.E. et que la part de 
marché qu'elles ont couverte représente près de 20 %, ce qui a continué à leur 
conférer un poids considérable sur la détermination des conditions du marché de la 
Communauté. 
En ce qui concerne plus spécifiquement les positions tarifaires concernées par les 
contingents, le ralentissement a été un peu plus prononcé pour les chaussures en 
cuir que pour les autres : 
en paires 
6402 99 
6403 51 et 59 
6403 91 et 99 
6404 11 
6404 19 10 1991 (x) 
24516513 
2 547 468 
12 066 280 
23 922 387 
34 466 034 1992 (x) 
33 498 463 
3 030 801 
24 860 632 
23 849 323 
34 789 708 1993 (x) 
37 894 757 
3 942 271 
36 215 974 
20 853 012 
31 039 t * 1994 (x) 
37 259 535 
2 614 453 
30 661 174 
22 739 304 
26 575 875 1995 (x) 
23 591 101 
1 100 882 
14 848 403 
12 717 692 
18 653 036 1995 (xx) 
26 046 878 
1 241 836 
15 616 755 
14 148 760 
18 885 207 
(x) EUR 12 
(xx)EUR 15 
Par ailleurs, le tassement au niveau des -importations de chaussures sous contingent 
en provenance de Chine observé en 1995 ne semble pas se poursuivre au début de 
1996 : pour les huit principaux États Membres importateurs de l'U.E., ces 
importations ont augmenté de 27 % de janvier à avril 1996 par rapport à la même 
période en 1995. 
18 
Prix des importations 
Pour les raisons indiquées dans le premier rapport au Conseil, il n'est, en général, 
pas possible de comparer directement les prix des importations provenant de Chine 
à ceux de la production dans la Communauté. L'on peut noter, cependant, que dans 
le cadre des enquêtes antidumping en cours, des marges de sous-çotation de prix 
très substantielles ont été relevées. 
La comparaison entre les prix moyens à l'importation de chaussures chinoises et 
ceux des exportations de chaussures communautaires sont d'ailleurs éclairantes à 
cet égard: 
Produit 
6402 99 
6403 51 
6403 59 
6403 91 
6403 99 
6404 11 
6404 19 10 Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 1992 (x) 
3,17 
6,43 
8,66 
21,28 
3,56 
17,38 
8,63 
20,41 
6,72 
14,82 
3,14 
9,14 
0,94 
3,85 1993 (x) 
3,68 
5,98 
9,76 
21,19 
3,30 
16,64 
9,54 
18,71 
7,45 
14,12 
3,94 
8,80 
1,00 
4,12 1994 (x) 
3,68 
6,24 
11,86 
21,50 
3,31 
16,43 
10,17 
19,73 
8,02 
14,17 
4,33 
8,25 
0,90 
4,12 1995 (x) 
4,14 
6,08 
6,65 
21,07 
2,99 
18,20 
11,25 
20,28 
9,33 
14,64 
7,19 
10,75 
0,82 
4,01 1995 (xx) 
4,09 
6,17 
6,74 
21,07 
3,16 
18,11 
11,15 
20,87 
N; 
14,68 
7,15 
10,74 
0,83 
4,03 
en Écus 
(x) EUR 12 
(xx) EUR 15 
En outre, dans la plupart des cas, les prix unitaires moyens des importations 
originaires de Chine ont été en 1995 les plus bas de tous ceux pratiqués par les 
principaux fournisseurs de la Communauté. Ceci en dépit du fait que les prix de 
certains produits ont évolué vers la hausse (ce qui pourrait s'inscrire dans la logique 
d'un régime de contingents libellé en nombre de paires, des produits plus 
sophistiqués et donc plus chers étant susceptibles d'être désormais exportés). En ce 
qui concerne le 6404 11, l'augmentation sensible des prix touche l'ensemble des 
importations (par ex. Vietnam, Thaïlande + 43 %), de sorte que l'écart constaté 
pour la Chine est à relativiser. Par contre, une baisse importante de prix a eu lieu 
pour le 6403 51. 
19 
C. Position des importateurs 
L'ACE (association du commerce extérieur) a fait valoir que les restrictions 
quantitatives applicables aux chaussures n'étaient pas justifiées parce qu'à moyen 
terme elles menaceraient les exportations de l'industrie de la chaussure européenne, 
puisqu'elles provoqueraient des actions similaires de la part des pays exportateurs. 
En outre, l'ACE maintient que les restrictions à l'importation gênent la 
relocalisation de la production de chaussures dans des endroits offrant de 
meilleures perspectives en dehors de l'UE. 
D. Conclusion 
Le secteur de la chaussure reste particulièrement sensible aux importations 
chinoises, en raison de leur volume, de leur part du marché communautaire, de la 
très forte sous-cotation des prix et du potentiel exportateur des producteurs chinois. 
Si leur pénétration du marché a connu un temps d'arrêt en 1995, non seulement les 
contingents y ont contribué, l'effet global étant dû aussi à la faiblesse générale de la 
demande. La reprise attendue du marché, conjuguée avec les améliorations 
apportées au régime des contingents, s'accompagneront vraisemblablement d'une 
nouvelle avancée de ces importations, dont il est par conséquent nécessaire de 
maintenir la progression sous contrôle en ce qui concerne les produits les plus 
sensibles actuellement sous contingent. 
20 
__ Vaisselle; en porcelaine et en céramique, 
D'une façon générale, les statistiques sur l'industrie de la céramique sont difficiles à 
obtenir parce que les producteurs sont très réticents à transmettre à leurs fédérations ce 
qu'ils estiment être des informations commerciales confidentielles. En outre, dans le 
secteur de la vaisselle, il y a beaucoup de très petits producteurs qui ne sont membres 
d'aucune fédération nationale. 
A. Structure de l'industrie communautaire de la vaisselle en céramique 
En 1995, la production dans le secteur de la vaisselle représentait environ 12,5 % de la 
production totale de l'industrie de la céramique dans l'Union européenne en termes de 
valeur, mais 30 % environ en termes d'emplois. Des six sous-secteurs de la céramique, il 
s'agit de celui qui a la plus forte intensité de main d'oeuvre, ce qui explique qu'il soit 
particulièrement vulnérable aux effets des importations à bas prix. 
Le secteur est constitué de plusieurs grands producteurs, comme Villeroy & Boch 
(Allemagne), Royal Doulton et Wedgwood (Royaume-Uni), qui sont les trois plus grands 
producteurs mondiaux, mais également d'un grand nombre de très petites et moyennes 
entreprises. La fédération européenne estime qu'elle a pour membres 171 producteurs 
indépendants disposant d'une manufacture ou plus. En outre, il y a dans l'ensemble de 
l'Europe, tout particulièrement en Espagne et en Italie, beaucoup de petits producteurs qui 
ne sont membres d'aucune fédération et qu'il est très difficile de répertorier. 
Tous les producteurs fabriquent une large gamme de produits, qui varient fortement d'un 
producteur à l'autre et dépendent, dans une large mesure, du goût du public et du revenu 
disponible. 
Initialement, la fabrication des produits céramiques était implantée près des sources de 
matières premières et d'énergie et dans des lieux bien desservis par les transports. Ces 
facteurs ne sont plus décisifs mais le secteur reste très concentré géographiquement, avec, 
notamment, d'importantes concentrations à Staffordshire (Royaume-Uni), dans le 
Limousin (France), dans le nord de la Bavière (Allemagne) et à Maastricht (Pays-Bas). 
Quand l'industrie a été créée à Staffordshire (une région connue sous le nom "les 
poteries", où sont nées en un siècle environ 400 unités de production), il y avait de vastes 
dépôts d'argile et de charbon, et un réseau de canaux bien organisé. 
Pendant les discussions dans le groupe "Questions commerciales" du Conseil, il a été 
suggéré que la partie du contingent concernant les articles en grès relevant du code 
NC 6912.00 soit abandonnée puisqu'il n'y avait plus du tout de production de ces articles 
en grès dans l'Union européenne. Une telle déclaration semble incorrecte: la fabrication 
se poursuit, en effet, dans l'UE, notamment au Royaume-Uni, bien que des chiffres de 
production précis ne soient pas disponibles, puisque les articles en grès (NC 6912.00.30) 
et en faïence ou en poterie fine (NC 6912.00.50) sont habituellement mentionnés 
ensemble. Ces articles font l'objet d'un important commerce intra et 
extracommunautaire. 
21 
B. Évolution de la production et de la consommation apparente 
Le secteur européen de la vaisselle en céramique est représenté au niveau européen par la 
Fédération européenne des Industries de Porcelaine et de Faïence de Table et 
d'Ornementation (FEPF), qui est elle-même membre de Cérame-Unie, le Bureau de 
liaison des industries céramiques européennes. Cérame-Unie estime qu'il représente 
environ 75% des producteurs de vaisselle, étant donné que quelques-uns des plus petits 
producteurs en Espagne et en Italie ne sont vraisemblablement pas membres de leurs 
fédérations nationales. Les chiffres ci-dessous sont donc des estimations de production 
pour l'EUR 12 et portent sur l'ensemble des articles en céramique. 
Unités : en millions d'écus 
Production 
Exportations 
Importations 
Consommation 
apparente 
Ventes UE sur 
le marché 
intérieur 
Part de marché 
de l'Union 
européenne 
Part du marché 
des 
importations 
Emploi direct 
Nombre de 
sociétés •:; ';?&$/. 
22761.7 
3301.9 
1233.0 
20692.8 
19457.4 
94.03% 
5.97% 
319899 
environ 
2500 ^;-;'i993^ 
21216.2 
3667.2 
1259.4 
18808.4 
17595.2 
93.55% 
6.45% 
292889 
ND 'f xj0s$ 
22187.4 
4217.4 
1342.1 
19312.1 
17981.5 
93.11% 
6.89% 
280586 
ND %h}9^^ 
22581.3 
4475.4 
1360.5 
19466.4 
18105.9 
93.01% 
6.99% 
279270 
environ 
2000 
Les données relatives aux importations et aux exportations proviennent de COMEXT. 
Les chiffres de production et d'emploi viennent de la base de données DEBA (Eurostat). 
À titre de comparaison, des informations similaires sont fournies en ce qui concerne la 
vaisselle. 
NC 6911 + 6912 + 6913 22 
Unités : en millions d'écus 
Production 
Exportations 
Importations 
Consommation 
apparente 
Ventes UE sur 
le marché interne 
Part de marché 
de l'Union 
européenne 
Part de marché 
des importations 
Emploi direct 3600 
856.4 
501.6* 
668.2 
375.4* 
3411.8 
2743.6 
80.4% 
19.6% 
105 000 4»3SS 
3400 
901.4 
544.7* 
659.0 
370.0* 
3157.6 
2498.6 
79.1% 
20.9% 
90 000 - imm 
3000 
1002.6 
653.9* 
677.0 
399.3* 
2674.4 
1997.8 
74.7% 
25.3% 
81000 M&mm-î-
ND 
(décroissant) 
1043.4 
705.6* 
651.7 
377.6* 
ND 
ND 
ND 
ND 
75 000** 
Source: importations/exportations: COMEXT 
production et emploi : Cérame-Unie 
*NÇ 6911.10+ 6912.00 
** estimation brute de Cérame-Unie 
Comme il ressort des chiffres ci-dessus, la pénétration des importations pour l'ensemble 
des produits céramiques n'est pas notable, il faut néanmoins garder à l'esprit que l'Europe 
est traditionnellement un gros exportateur d'articles en céramique et que les exportations 
constitue une part importante et indispensable des carnets de commande de beaucoup de 
sociétés européennes. 
Inversement, les chiffres concernant la vaisselle ne montrent qu'une pénétration plus 
marquée des importations (25,3% en 1994). 
Il convient de signaler en outre que la part chinoise des importations de produits 
céramiques n'a cessé d'augmenter pour atteindre pratiquement 14,9 % en 1995 (en termes 
de valeur). 
C. Évolution des importations et exportations 
Comme nous l'avons déjà mentionné, les exportations sont d'une grande importance pour 
les producteurs de vaisselle de l'Union européenne, dont beaucoup exportent jusqu'à 30% 
de leur production, bien que les exportations de vaisselle soient généralement bien 
inférieure aux importations. Les tableaux ci-dessous font état des échanges de l'Union 
européenne en 1995 avec ses plus grands importateurs et ses plus grands marchés 
d'exportation. 
Importations UE 23 
Source: COMEXT 
kï^bït. 
Origine 
Chine 28134 27.85 24845 25.14 
Pologne 16179 16.02 9667 9.78 
Rép. tchèque 11757 11.64 817 0.83 
Roumanie 7734 7.66 5579 5.65 
Hong Kong 4600 4.55 885 0.90 
Philippines 3917 3.88 1191 1.21 
Bulgarie 3759 3.72 676 0.68 
Indonésie 3218 3.19 5014 5.07 
Total 101014 100.00 98829 100.00 
Exportations UE Source: COMEXT 
Destination 
Etats-Unis 
Rép. tchèque 
Suisse 
Japon 
Israël 
Australie 
Canada 
Chine 
Total hors UE ."" 't,' , ' "• . "A ' 
11081 
4608 
3520 
3300 
2189 
1791 
1696 
7 
38624 f^exportations S 
28.69 
11.93 
9.11 
8.54 
5.67 
4.64 
4.39 
0.02 
100.00 î, :|v;;:-;NC:6912;pO^ ' ; v ££, 
'p;- 'P»iries^:;Vfi-
63004 
423 
3663 
4371 
4095 
5364 
3877 
1 
102646 • ^exportations 
;'-v totales. ^:~'!-
61.38 
0.41 
3.57 
4.26 
3.99 
5.23 
3.78 
0.00 
100.00 
Ainsi tandis que la majorité des importations de porcelaine et de faïence dans l'UE, 
proviennent de Chine, les exportations de l'Union européenne vers la Chine restent 
pratiquement nulles. Les Chinois n'importent pas, vraisemblablement pour des raisons 
d'approvisionnement, mais sont d'importants exportateurs puisque leurs exportations sont 
vendues non pas en fonction des coûts de production, mais des besoins en devises 
étrangères. 
Les trois principaux pays producteurs de vaisselle de l'UE sont la France, l'Allemagne et 
le Royaume-Uni, dont les producteurs considèrent que les importations chinoises bon 
marché ont, au fil des années, porté gravement atteinte aux principales régions 
productrices. L'évolution récente dans les habitudes de consommation françaises, 
allemandes et britanniques concernant la vaisselle en porcelaine (NC 6911) par exemple, 
apparaît dans le tableau ci-dessous pour les trois dernières années où des chiffres sont 
disponibles. 
24 
FRANCE 
Source: COMEXT en milliers d'écus 
MkWmâ 
Ventes sur le marché 
intérieur 94440 110471 111555 102261 
Importations" 79167 73405 85442 82230 
Dont originaires de Chine 9757 15260 11473 6906 
Chine en % d'importations 
totales 12.3 20.8 13.4 8.4 
Consommation apparente 173607 183876 196997 184491 
Chine en % de la 
consommation apparente 5.6 8.3 3.7 
* Les importations sont les importations provenant de pays hors Communauté plus les importations en 
provenance d'autres Etats membres. 
ALLEMAGNE 
Ventes sur le marché 
intérieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % d'importations 
totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1992 
494948 
93363 
3773 
3.6 
588311 
0.6 1993 
610771 
106015 
4334 
4.1 
716786 
0.6 1994 
579813 
111979 
6358 
5.7 
691792 
0.9 1995 
non disponible 
119284 
7976 
6.7 
ND 
ND 
GRANDE-BRETAGNE 
Ventes sur le marché 
intérieur 
Importations 
Dont originaires de Chine 
Chine en % d'importations 
totales 
Consommation apparente 
Chine en % de la 
consommation apparente 1992 
109292 
44778 
1011 
2.2 
154070 
0.6 1993 
147764 
43344 
894 
2-1 
191108 
0.5 1994 
168197 
46387 
2943 
6.3 
214584 
1.4 1995 
174592 
44677 
3728 
8.3 
219269 
1.7 
Il est à noter que les chiffres ci-dessus concernant les importations en provenance de 
Chine, et les calculs qui en résultent, sont sensiblement différents de ceux figurant dans le 
rapport de l'année dernière. Cela s'explique par le fait que lors de l'élaboration du rapport 
de l'année dernière, les chiffres relatifs aux importations en provenance de Chine avaient 
été fournis par des membres de Cérame-Unie. Une vérification de ces derniers dans 
COMEXT indique maintenant un certain nombre de divergences, ce qui signifie que la 
part des importations chinoises dans les importations totales vers les trois États membres 
susmentionnés a été réduite. Toutefois, il y a lieu de souligner que les importations 
totales représentent non seulement les importations en provenance de pays tiers, mais 
également les importations en provenance de tous les autres États membres, et il y a 
d'importants échanges intra-communautaires de vaisselle en céramique. 
25 
La consommation dans ces pays au cours des trois années susmentionnées est en baisse 
par rapport aux années précédentes, puisque les producteurs de vaisselle considèrent que 
la récession est loin de se terminer pour leurs produits, et que la menace des importations 
chinoises ne cesse de croître. 
D. Prix 
Les prix moyens des importations chinoises sont largement inférieurs aux prix des 
produits européens tant en ce qui concerne la porcelaine que la faïence. Les tableaux ci-
dessous comparent les prix moyens pratiqués pour les produits chinois importés avec les 
prix moyens des produits similaires fabriqués dans la Communauté. 
écus/kg Source: membres Cérame-Unie 
NC6911 
NC6912 Chine 
UE 
Chine 
UE 1991 
1.21 
5.65 
0.96 
2.43 1992 
1.06 
5.55 
1.04 
2.38 1993 
1.11 
4.15 
1.08 
2.21 1994 
1.04 
5.34 
1.19 
2.34 1995 
1.10 
3.39 
1.10 
2.06 
Pour les deux produits soumis à contingents, les prix chinois ont été comparés aux 
niveaux moyens enregistrés dans l'Union européenne en 1995, ce qui donne les résultats 
suivants: 
écus/kg Source: COMEXT 
Prix chinois: TrixUEj 
NC 6911.10 1.06 5.57 
NC 6912.00 1 1.08 [ 2.46 
Comme l'indiquent les chiffres ci-dessus, tandis que l'existence de contingents a 
probablement limité le volume d'importations chinoises, les prix de ces dernières sont 
restés assez stables. Les prix européens, en revanche, ont été mis de plus en plus sous 
pression, non seulement en raison de la présence d'importations à bas prix originaires 
notamment d'Asie du Sud-Est et d'Europe centrale et orientale, mais aussi en raison de 
l'importante surcapacité de production dans l'Union européenne. 
E. Évolution des emplois 
La main d'oeuvre employée dans l'industrie de la céramique a constamment diminué ces 
dernières années, comme le montre le tableau ci-dessous. 
26 
en milliers 
1992 
1993 
1994 
1995 Industrie 
céramique (total) 
320 
293 
281 
279 Secteur de la 
vaisselle en 
céramique 
105 
103 
81 
75 Vaisselle en % du 
total 
32.8 
35.2 
28.8 
26.9 
* Y compris la céramique brute - produits réfractaires, briques 
chiffres de 1995 sont des estimations. et tuiles. Les 
Les chiffres relatifs à la main d'oeuvre totale dans l'industrie de la céramique sont tirés de 
Panorama de l'industrie européenne; les chiffres relatifs au secteur de la vaisselle sont des 
estimations Cérame-Unie. Cérame-Unie a également fourni quelques estimations sur 
l'évolution de l'emploi dans le secteur de la vaisselle dans certains États membres au 
cours des deux dernières années: 
France 4005 3894 
Allemagne 24725 21424 
Portugal 12278 11898 
Espagne 656 non disponible 
Grande-Bretagne 22085 22000 
Italie 6060 non disponible 
Pays-Bas 640 605 
Autriche 994 non disponible 
Il n'est pas facile de déterminer quelle part des pertes d'emploi dans ce secteur est 
directement imputable à l'accroissement des importations de vaisselle chinoise à bas prix, 
mais il y a un certain nombre d'exemples de fermetures ou de relocalisations où 
l'existence d'importations bon marché a joué un rôle déterminant dans le processus de 
décision: 
1. 3 usines au Royaume-Uni ont fermé au cours des dernières années, et d'autres 
travaillent à capacité réduite 
2. Royal Doulton (RU) a commencé à produire de la vaisselle en Indonésie afin de 
pouvoir bénéficier des coûts d'une main d'oeuvre bon marché et de mieux 
pouvoir faire face à la concurrence à bas prix sur ses marchés européens 
3. Villeroy & Boch (D) a déplacé une partie de la production de son usine de 
Mettlach en Allemagne, où les salaires et les charges sociales représentent 
environ 35% des coûts totaux, vers ses usines en France et en Hongrie, où les 
coûts correspondants s'élèvent respectivement à 25% et 11%. Cette décision a 
été prise dans le but exclusif de mieux faire face à la concurrence des 
importations à bas prix. 
27 
Une telle délocalisation ne peut manquer d'avoir des conséquences graves pour 
la ville, où, sur une population d'environ 8000 habitants, quelque 3500 
personnes sont employées par Villeroy et Boch à la production de carreaux de 
faïence, de sanitaires et de vaisselle. Il y a quelques années, les usines 
employaient encore 5500 personnes et il y a donc déjà eu une forte compression 
de personnel dans une région qui n'offre que peu de possibilités de 
reconversion. En outre, le chômage en Sarre est largement au-dessus de la 
moyenne nationale en Allemagne. 
N.B. La main d'oeuvre employée dans l'industrie de la céramique dans son 
ensemble a diminué de 12,7% environ entre 1992 et 1995; la main d'oeuvre 
employée dans le secteur de la vaisselle a baissé de 28,6% environ au cours 
de la même période. 
F. Problème de contrefaçon 
Un autre problème de plus en plus grave rencontré par les fabricants européens de 
vaisselle est la contrefaçon. Il est notoire que les producteurs chinois envoyaient des 
représentants en Europe pour y copier les modèles européens, qui sont fabriqués en Chine 
et vendus en Europe à des prix largement inférieurs à ceux des produits européens. Il y a 
eu dans le passé des exemples de produits chinois, répliques exactes de produits de 
l'Union européenne, vendus sur les marchés européens (Cérame Unie est en mesure de 
fournir toutes les preuves si besoin est). 
G. Le secteur de la vaisselle en Chine 
On ne sait pas grand chose concernant la structure actuelle du secteur de la vaisselle en 
Chine, même si l'on sait que la Chine exporte environ 25 % de sa production totale. En 
1995, une revue allemande a estimé que la production chinoise de vaisselle représentait 
environ 6 milliards de pièces, pour une valeur totale de 3 milliards de DM cette année-là, 
provenant d'environ 1000 unités de production occupant au total quelque 260 000 
travailleurs. 
Pour autant que l'on sache, aucun producteur de l'Union européenne n'a de participation 
dans la production de la vaisselle en céramique en Chine. Il ne semble pas possible à ce 
stade qu'il y ait un grand marché chinois pour leurs produits. Il y a cependant un marché 
pour leurs produits dans d'autres pays du Sud-Est asiatique et la production en Chine 
pourrait s'avérer attrayante à plus long terme. 
H. Position de l'industrie européenne 
Cérame-Unie, qui représente les principaux producteurs européens de céramique reste 
fermement favorable au maintien des contingents. Cette position est approuvée par un 
nombre important de membres du Parlement européen (Ceramic Intergroup). 
28 
I. Position des importateurs 
L'ACE (association d'importateurs) croit qu'en raison d'une chute de la demande, l'impact 
du contingent dans le secteur de la céramique et de la porcelaine est moins dramatique 
que dans d'autres secteurs concernés. L'ACE maintient toutefois que toute restriction 
quantitative devrait être supprimée. 
J. Conclusion 
La Chine reste un pays à commerce d'État où, selon les estimations, plus de la moitié de 
la production industrielle est encore assurée par des entreprises d'État et où le système 
financier et le change des monnaies fortes restent entre les mains de l'État. Cela signifie 
que les exportateurs chinois peuvent continuer de vendre sur les marchés européens de la 
vaisselle à des prix qui ne sont pas liés aux coûts de production, ce qui porte préjudice au 
marché communautaire. 
Cette situation ne fait qu'aggraver la situation déjà difficile d'un secteur à forte 
concentration géographique, comme nous l'avons mentionné ci-dessus, affaibli par une 
demande en baisse et une certaine surcapacité de production. 
Le secteur de la vaisselle reste donc un secteur sensible en raison de l'énorme volume des 
importations chinoises, de leurs effets perturbateurs potentiels considérables et d'une 
importante sous-cotation des prix. 
29 
A. Situation de l'industrie communautaire de la vaisselle en verre 
En 1995, le secteur de la vaisselle en verre dans l'Union européenne représentait 3,94 % 
de toute la production communautaire de verre, contre 64,73 % pour le verre creux, qui 
est le plus grand sous-secteur du verre, et 25,46 % pour le verre plat. 95 % de toute la 
vaisselle en verre de l'Union européenne sont produits en France, en Allemagne, en Italie 
et au Royaume-Uni. 
La France occupe une position dominante, représentant plus de la moitié de la production 
communautaire. Son plus grand producteur, la Verrerie Cristallerie d'Arqués, est un 
leader mondial, qui emploie 11 000 personnes environ, fabrique quelque cinq millions 
d'articles et exporte près de 75 % de sa production. Il existe d'autres grands producteurs, 
comme Schott (D), Bormioli Rocco (I), et Durobor (B/UK), mais la majorité des 
producteurs communautaires sont de petites et moyennes entreprises. L'essentiel de la 
concurrence vient des États-Unis et du Japon, avec en tête respectivement Corning et 
Asahi, bien que la concurrence de l'Extrême-Orient ne cesse de croître régulièrement. 
En 1995, la production totale était de 944 351 tonnes, dont 60 % environ de verres à 
boire. Bien que cela représente environ 3,94% de la production totale de verre en termes 
de tonnage, cette part est beaucoup plus importante si l'on prend en considération son 
prix de vente potentiel, qui peut être très élevé. 
L'industrie de la vaisselle en verre est représentée au niveau européen par European 
Domestic Glass (EDG) pour le cristal et le verre fait à la main, et par la Fédération 
européenne du Verre d'Emballage (FEVE) pour le verre produit mécaniquement, bien que 
les contacts avec les producteurs de ce dernier soient limités. Les deux branches sont 
affiliées au Comité Permanent des Industries du Verre de la CE (CPIV). 
L'EDG a des membres dans la plupart des États membres, il n'est toutefois jamais 
parvenu à établir de contacts en Espagne ou au Portugal et il n'y a pas de production au 
Luxembourg. Dans les pays où il a des membres, l'EDG estime qu'il représente environ 
80% de l'industrie, c'est-à-dire environ 86 sociétés. La majorité de ces sociétés ajuste une 
unité de production, mais quelques unes en ont plus d'une, parfois dans plus d'un État 
membre, comme par exemple Durobor (B / RU) et Saint-Gobain (F / D). 
30 
L'évolution dans le secteur est étroitement liée à l'évolution du style de vie, au revenu 
disponible, et au goût personnel. Parmi les autres facteurs importants au cours des 
dernières années, on peut citer: 
la mécanisation croissante, qui a entraîné une forte baisse des prix et une 
extension des gammes de produits; 
les nouvelles formes de distribution, particulièrement la distribution de 
masse. 
les nouveaux besoins technologiques liés notamment à l'expansion rapide 
des lave-vaisselle et des fours à micro-ondes; 
la concurrence du métal, de la céramique et des matières plastiques, 
particulièrement dans le secteur de la vaisselle de cuisine. 
B. Évolution dans la production et la consommation apparente 
Bien qu'EDG estime qu'il représente environ 80% de la production de vaisselle en verre, 
les statistiques disponibles sont très inégales - ses membres sont souvent réticents à 
communiquer ce qu'ils considèrent comme des informations commerciales 
confidentielles. Par conséquent, les données concernant l'évolution de la consommation 
apparente depuis quelques années sont des estimations du CPIV couvrant l'Europe des 
onze (sans l'Espagne, et pour des motifs de comparaison historique, sans les trois plus 
nouveaux membres de l'Union européenne). Les chiffres de production font également 
référence à l'Europe des onze et viennent aussi du CPIV. 
Après une bonne année en 1991, la production a chuté de 6 % en 1992 et en 1993, mais a 
augmenté de 6 % en 1994, pour rechuter de 2% in 1995. La hausse constatée en 1994 
était essentiellement liée aux exportations, car la consommation apparente dans l'UE a 
continué à baisser. En 1995, la consommation apparente a à nouveau augmenté de 1,5%, 
tandis que les exportations rechutaient de 2,6%. 
Les derniers chiffres disponibles concernant la production de l'UE et la consommation 
apparente sont donnés ci-après. 
En tonnes, sauf indication contraire 
>9L 31 
Production 1032000 967000 911000 963229 944351 
Exportations UE 358074 299372 301979 368539 358643 
Importations UE 121509 135292 149851 149353 175507 
Consommation 
apparente 795435 802920 758872 750043 761215 
Ventes UE sur 
le marché interne 673733 668029 609374 600784 585708 
Part de marché 
de l'UE 84.7% 83.2% 80.3% 80.1% 77.0% 
Part de marché 
des importations 15.3% 16.8% 19.7% 19.9% 19.9% 
Emploi direct 
15428 15366 15212 15000 15000* 
Source: Importations/exportations : COMEXT 
Production, emploi et nombre de sociétés : CPIV 
La part de marché des importations est calculée sur la consommation apparente. 
* estimation 
C. Évolution des importations et des exportations 
Étant donné que la vaisselle en verre et le cristal sont des produits qui peuvent être 
facilement transportés sur de longues distances aux conditions normales du marché, les 
producteurs de l'Union européenne sont très dynamiques sur les marchés d'exportation et 
y sont traditionnellement présents depuis longtemps. Les exportations représentent 
régulièrement un tiers de tous les produits fabriqués dans l'UE. Les principales 
exportations sont des produits haut de gamme et design, des produits à haute valeur 
ajoutée et représentent donc une part considérable du chiffre d'affaires. 
En 1995, les producteurs de l'Union européenne ont exporté plus de 38% de leur 
production totale, qui est en augmentation régulière depuis 1987, année au cours de 
laquelle les producteurs ont exporté environ 30% de leur production. 
32 
Ventilation des principales sources d'importations de vaisselle en verre dans l'Union 
européenne en 1995 (EUR 12). 
** :^^Inipo: 
Turquie 36252 21.71 10084 3.07 
Pologne 25243 15.12 18444 5.62 
Rép. Tchèque 24486 14.67 3809 1.16 
Indonésie 13970 8.37 268 0.37 
Slovénie 11005 6.59 2518 0.77 
Roumanie 8420 5.04 268 0.08 
Chine 6822 4.09 668 0.20 
Etats-Unis 6186 3.71 75865 23.11 
Total hors UE 166960 100.00 328299 100.00 
Tandis que certains producteurs, comme par exemple la Turquie ou l'Europe de l'Est, 
augmentaient leur part globale des importations vers l'UE, la part de la Chine a réduite de 
moitié en 1995 alors qu'elle était de plus de 8% en 1994. En même temps, les 
producteurs de vaisselle en verre de l'Union européenne ont porté leurs exportations vers 
la Chine de 179 tonnes en 1994 à 668 tonnes en 1995, soit à peine 0,20% des 
exportations totales de vaisselle en verre de l'Union européenne. 
Les producteurs chinois sont depuis longtemps traditionnellement présents sur le marché 
européen de la vaisselle en verre, avec une période de forte augmentation des 
importations à bas prix, entre 1990 et 1993, suivie d'un recul régulier à partir de 1994. En 
outre, la part de loin la plus importante (approchant les 100%) de toutes les importations 
de vaisselle en verre de Chine sont des produits en verre ordinaire simple, c'est-à-dire ni 
en vitrocérame, ni en cristal au plomb, et la plupart sont fabriqués mécaniquement. Il 
s'agit donc de production de base, du tout bas de gamme. 
D. Prix 
La principale préoccupation du secteur de la vaisselle en verre de l'Union européenne 
sont les bas prix pratiqués par les exportateurs chinois, qui ne semblent pas être basés sur 
des considérations de coûts, mais sur les besoins chinois en devises étrangères. On ne 
peut donc pas considérer que les conditions du marché normales prévalent, puisque la 
Chine est toujours essentiellement un pays à commerce d'État. 
Ceci dit, il est extrêmement difficile d'obtenir des détails sur les prix des importations 
chinoises. Nous disposons de deux sources évidentes: l'industrie et les statistiques 
COMEXT. Quand un client achète de la vaisselle en verre, sa source n'est pas 
immédiatement, voire pas du tout évidente pour le client final comme elle l'est pour la 
33 
vaisselle en céramique. Par conséquent, des représentants de l'industrie ont tenté, à de 
nombreuses reprises mais en vain, d'obtenir des listes de prix d'importateurs de 
marchandises chinoises. Les négociants approchés ont refusé de communiquer des prix. 
Comme précisé précédemment, les prix obtenus par un simple calcul sur la base des 
statistiques COMEXT sont inutilisables, puisque pour la totalité du code.NC 7013 pour 
1995, les prix de vente chinois dans l'UE étaient plus élevés que les prix de vente que des 
producteurs européens pouvaient obtenir dans d'autres États membres. 
On estime que les prix de vente chinois sont peu susceptibles d'être supérieurs à ceux de 
l'Union européenne, pour les motifs suivants: 
la plupart des produits en verre importés de Chine (97%) sont du verre produit 
mécaniquement, un produit de base, de bas de gamme, d'un prix forcément 
inférieur à celui de produits à plus haute valeur ajoutée 
le prix européen moyen couvre l'ensemble du chapitre 7013, y compris les 
produits à plus haute valeur ajoutée, tels que le cristal ou le verre gravé, qui se 
vendent à un prix plus élevé; on peut donc s'attendre à ce que le prix moyen soit 
supérieur à celui du verre ordinaire de bas de gamme. 
Il faut conclure que les prix de la vaisselle en verre de l'UE et de la Chine ne sont pas 
comparables à cause de la manque de chiffres utilisables et du fait que les respectifs 
produits ne sont pas en compétition directe. 
E. Évolution des emplois 
Au cours de la période allant de 1980 à 1994, qui a vu la production totale de verre 
augmenter de 34 %, l'emploi dans le secteur a chuté de 30 %. Ce phénomène peut être 
largement imputable aux efforts de restructuration consentis depuis quelques années par 
les fabricants de verre, bien qu'il ne soit pas possible de les quantifier. Le secteur de la 
vaisselle en verre est un secteur à forte intensité de main-d'oeuvre, et il semble donc 
probable qu'une chute limitée de l'emploi puisse être attribuée, au moins en partie, à la 
croissance des importations bon marché. 
Aucun chiffre n'est disponible concernant l'emploi par État membre et par sous-secteur. 
Les seuls chiffres comportant une ventilation par État membre couvrent la production 
totale de tous les produits en verre . Au cours des cinq dernières années, l'emploi dans 
l'UE et dans les quatre principaux pays producteurs de vaisselle (production totale, tous 
produits en verre confondus) a évolué comme suit: 
34 
Année EUR 12 Allemagne France Royaume-
Uni Italie 
1991 
1992 
1993 
1994 
1995 223 464 
219 458 
221611 
208 770* 
non 
disponible 
* estimations 71736 
69 737 
74 000 
69 000 
non 
disponible 37 309 
36 601 
35 283 
34 330 
non 
disponible 45 094 
44 904 
46 817 
38 713 
non 
disponible 21 500* 
21 000* 
19 500* 
20 000 
non 
disponible 
Les chiffres concernant la vaisselle en verre seulement ne sont disponibles que pour 
l'Union européenne, l'évolutionTécente s'est dessinée comme suit: 
1991 
1992 
1993 
1994 15 428 
15 366 
15 212 
15 000 -1.1% 
-0.4% 
-1.0% 
-1.4% 
Les chiffres pour 1995 ne sont pas disponibles, mais on estime qu'il y a eu très peu de 
changement de niveau général de l'activité depuis 1994. 
Quant aux plus grands pays producteurs de vaisselle en verre, la France, l'Allemagne et 
le Royaume Uni, très peu informations détaillées sont disponibles, mais après une 
période de pertes d'emplois de 1989 à 1994, à cause des ajustements structurelles, la 
situation de l'emploi semble s'être stabilisée 
F. Position de l'industrie européenne 
Les producteurs représentés par le CPIV croient que le contingent devrait être maintenu 
parce qu'un accroissement des importations à bas prix signifierait davantage de parts de 
marché perdues, une diminution des activités et des capacités de production qui se 
solderaient par d'autres pertes d'emplois. 
G. Position des importateurs 
L'ACE considère qu'en raison d'une demande contenue l'impact du contingent dans le 
secteur de la verrerie est moins dramatique que dans d'autres secteurs concernés. Elle 
maintient toutefois que toute restriction quantitative devrait être éliminée. 
35 
H. Conclusion 
La capacité croissante de producteurs chinois à exporter des produits à bas prix dans l'UE 
reste une question préoccupante pour le secteur de la verrerie, qui serait encore sensible à 
ces importations. 
Toutefois, étant donné la part de marché et le volume faibles, voire en baisse des 
importations chinoises de verrerie dans l'UE, le maintien d'une restriction quantitative ne 
semble pas être entièrement justifiée. 
36 
A. Situation de l'industrie européenne du jouet 
1. Structure de l'industrie 
Les principales caractéristiques de l'industrie de l'U.E. telles qu'elles ont été 
résumées dans le premier rapport au Conseil du 6.12.95 n'ont pas connu de 
modifications importantes. Un certain nombre de fermetures supplémentaires 
d'unités de production a eu lieu, de sorte que le nombre d'entreprises a connu une 
réduction d'environ 1 %. 
Production communautaire 
A la faveur d'une reprise de la consommation intérieure qui a augmenté en 1995 
d'environ 3 %, la production de jouets dans l'U.E. a connu un accroissement de 
l'ordre de 5 % ce qui a permis, compte tenu de la stagnation des importations, de 
maintenir la part du marché de l'U.E. ayant échu aux producteurs européens à 
environ 31 %; ceux-ci ont, par ailleurs, connu une réduction de plus de 10 % de 
leurs exportations. 
La situation concernant les produits relevant des codes NC 9501 à 9505 se 
présente comme suit : 
en milliers d'écus 
Production 
Exportations 
Importations 
dont importations de 
Chine 
Consommation apparente 
Part de marché des 
importations 
Part du marché des 
importations chinoises 1992 
3 110412 
961 588 
4 954 520 
1 979 575 
7 103 344 
69,7 % 
27,9 % 1993 
3 033 146 
1 076 856 
4 828 483 
2 196 957 
6 784 773 
71,2 % 
32,4 % 1994 
2 879 777 
1 220 209 
4 326 595 
2 069 550 
5 986 163 
72,2 % 
34,6 % 1995(x) 
2 966 170 
1071486 
4 230 665 
2 109 307 
6 126 350 
69,1 % 
34,4 % 
(x) EUR 12 
3. Emploi 
Dans ce contexte, le rythme de réduction de l'emploi s'est atténué, la diminution 
de l'effectif s'étant établie à environ 1 % entre 1993 et 1994. 
37 
Nombre de travailleurs 
Emploi direct 1990 
71065 1991 
68 336 1992 
65 012 1993 
61906 1994 
61300 
4. Efforts de restructuration en cours 
Parallèlement aux efforts d'amélioration des moyens de production, le phénomène 
de regroupement au sein de l'industrie de l'UE s'est par ailleurs accentué. 
B. Sensibilité aux importations chinoises 
1. Évolution des importations 
Les importations totales de jouets en provenance de pays tiers ont connu en 1995 
un recul de 2,2 % alors que celles en provenance de Chine ont augmenté de 1,9 
%. En ce qui concerne ces dernières, l'évolution a été diamétralement opposée 
pour les produits hors contingent qui ont représenté 76 % des importations totales 
et ont augmenté de 27 %, et pour les produits sous contingent qui ont diminué de 
37%. 
en milliers d'écus 
Jouets sous contingent en 
1994 
- 9503 41 
- 9503 49 
- 9503 90 
Jouets hors contingent 
Total 1992 
991 965 
260 117 
110 648 
621 200 
987 610 
1 979 575 1993 
1 153 117 
302 919 
171 334 
678 864 
1 043 840 
2 196 957 1994 
814519 
247 764 
88 686 
478 069 
1255 031 
2 069 550 1995 (x) 
509 465 
171 348 
42 680 
295 436 
1 599 842 
2 109 307 
(x)Eurl2 
La comparaison entre l'évolution des importations de jouets soumises à contingent 
et celle des importations qui ne le sont pas illustre bien la capacité des 
producteurs chinois à développer leurs exportations sur le marché 
communautaire: en l'absence de restrictions quantitatives, les importations 
continuent de progresser à un rythme très élevé (+ 27 % entre 1994 et 1995). 
Prix des importations 
Par rapport à 1994, les prix des jouets chinois sont restés plus bas en 1995 que 
ceux des autres fournisseurs de l'U.E. dans les positions 9503 41 et 9503 49. Il y 
a peu de différences de prix entre les principaux fournisseurs pour les produits 
classés à la position 9503 90. 
Les données statistiques reprises dans le tableau ci-dessous donnent une 
indication de la sous-cotation des prix chinois par rapport aux prix de la 
production communautaire à l'exportation en l'absence de données sur les prix ex­
usine des produits communautaires. 
38 
Prix movens des importations originaires de Chine et des exportations de l'U.E. 
(écus/tonne) 
Produit 
9503 41 
9503 49 
9503 90 UE 
Chine 
UE 
Chine 
UE 
Chine 1992 
14 179 
7 737 
9 172 
5 944 
7 724 
5 116 1993 
13 137 
7 831 
9 736 
6013 
7 248 
4812 1994 
13 400 
7 314 
9 420 
6 106 
7 009 
4 926 1995 
12 963 
6 249 
9 137 
5 983 
6 199 
4911 
Les prix des importations en provenance de Chine ont encore diminué en 1995, 
une réduction de 15 % entre 1994 et 1995 étant à relever pour le 9503 41. 
Il est à relever qu'en outre les producteurs de l'U.E. sont toujours confrontés au 
problème de la contrefaçon, un effort suffisant ne semblant pas avoir été déployé 
du côté chinois pour y remédier, et les instruments permettant de combattre ce 
problème tardant à devenir opérationnels. 
C. Position de l'industrie et des importateurs européens 
Les Fabricants Européens de Jouets (importateurs) et la Fédération Européenne 
des industries du Jouet (producteurs), qui représentent la quasi-totalité de 
l'industrie européenne du jouet viennent de proposer de libéraliser l'importation 
des composants de jouets qui relèvent du contingent. Ils considèrent que cela 
serait un moyen de stimuler l'emploi dans différents pays de l'Union européenne 
par le biais de l'assemblage local et d'autres processus garantissant une valeur 
ajoutée. 
Il est toutefois à noter que la proposition de l'industrie du jouet ne vise à exclure 
spécifiquement du champ d'application du contingent que "les composants des 
jouets qui sont destinés à être soumis à d'autres transformations industrielles (...) 
et à ne pas être vendus comme tels à des clients finaux". La Commission pense 
qu'une telle définition impliquerait des difficultés de gestion pour les autorités 
douanières nationales, en raison de divergences d'interprétation possibles, et 
propose donc l'exclusion du contingent "des composants des jouets", sans autre 
spécification. 
39 
D. Conclusion 
Le secteur du jouet reste sensible aux importations chinoises en raison de leur 
volume, en termes absolus et relatifs, des bas prix pratiqués et du potentiel 
exportateur des producteurs chinois. Les améliorations apportées au régime des 
contingents donneront probablement lieu à une nouvelle avancée de ces 
importations qu'il est, par conséquent, d'autant plus nécessaire de continuer à 
contrôler. 
40 
III. Conclusion 
Des éléments qui précèdent, la Commission tire les conclusions suivantes. 
1. Les secteurs concernés par ces restrictions quantitatives ont accompli des efforts dont 
on voit les effets positifs dans la restructuration de la production et l'amélioration de 
la qualité des produits sous contingent: tandis que les producteurs européens 
poursuivent leurs efforts, les secteurs concernés restent toutefois sensibles. 
- Leur situation reste dans l'ensemble précaire: stagnation de la production, baisse 
des ventes et des exportations, fermetures d'entreprises, licenciements affectent 
toutes ces industries à des degrés divers. 
- Il s'agit majoritairement de secteurs à haute intensité de main-d'oeuvre, fragmentés 
et, de ce fait, particulièrement vulnérables à la concurrence des pays à bas salaires, 
qui leur ont déjà pris une partie importante du marché communautaire. 
- La plupart de ces secteurs ont dû s'engager dans des processus de restructuration, 
aux résultats prometteurs, mais coûteux et difficiles, qu'un déferlement 
d'importations à bas coûts vouerait à l'échec. 
- Certains d'entre eux ont déjà délocalisé une partie de leur production, envisagent de 
le faire ou sous-traitent une partie de leur production dans des pays à bas salaires en 
vue de réduire leurs coûts et d'être ainsi en mesure de faire face à la concurrence de 
ces pays. 
2. La menace que représente pour ces secteurs la concurrence des productions chinoises 
subsiste. 
- Pour tous les produits concernés par les restrictions quantitatives, la Chine dispose 
de capacités de production et d'exportation énormes, en croissance continue, grâce 
auxquelles ses exportateurs seraient en mesure, en l'absence de restrictions, de 
libérer dans des délais très courts des quantités considérables de produits sur le 
marché communautaire. 
- Les importations chinoises avaient déjà accaparé une partie importante du marché 
communautaire, ou étaient en voie de le faire lorsque les restrictions quantitatives au 
niveau communautaire ont été introduites. 
- Les prix des importations chinoises restent à des niveaux considérablement 
inférieurs à ceux des productions communautaires comparables. Ils sont également 
très inférieurs à ceux des autres pays fournisseurs de la Communauté. Cette sous-
cotation est d'une ampleur telle qu'elle confère aux producteurs chinois la capacité de 
perturber fortement le marché communautaire. 
- Le recours fréquent à la contrefaçon pour une partie de ces produits constitue un 
facteur supplémentaire de distorsion des conditions de concurrence. 
- La nature particulière de l'économie chinoise est un autre élément à prendre en 
considération. La Chine s'est efforcée, au cours des dernières années, de libéraliser 
ses échanges et d'ouvrir son économie au monde. Bien que ces mesures représentent 
41 
d'importants pas en avant, elles sont encore clairement insuffisantes pour rendre le 
système commercial chinois compatible avec les règles internationalement 
reconnues. Les pouvoirs publics continuent d'y exercer une influence considérable 
qui fausse les conditions de fonctionnement des entreprises chinoises: prix 
artificiellement bas à l'exportation ne reflétant pas les coûts économiques réels des 
productions concernées; stratégies d'exportation influencées par des considérations 
non strictement commerciales. Du côté des importations, la Chine maintient des 
tarifs élevés sur beaucoup de produits de consommation, mais les restrictions les plus 
considérables proviennent des entraves non tarifaires telles que les contingents, les 
licences requises, les restrictions de devises étrangères et les entraves techniques. Les 
produits ne peuvent être importés que par les seules agences de commerce extérieur 
autorisées et surtout contrôlées par le gouvernement central. 
Il y a donc tout lieu de penser qu'une élimination des restrictions quantitatives conduirait 
à la reprise d'une forte croissance des importations originaires de Chine et par là à un 
nouvel affaiblissement dangereux des positions de l'industrie communautaire sur son 
marché, à l'exception de la verrerie pour laquelle de tels résultats sont moins probables. 
À la lumière de ce qui précède, la Commission estime que les éléments sur la base 
desquels le Conseil avait décidé d'instaurer les restrictions quantitatives faisant l'objet de 
ce rapport restent, dans leur ensemble, présents, sauf en ce qui concerne la verrerie. 
42 
CHAPITRE 3 
MISE EN OEUVRE DES MESURES DE SURVEILLANCE ET OPPORTUNITE 
DE LEUR MAINTIEN 
I. Objectif des mesures de surveillance 
Le Conseil a introduit ces mesures pour suivre de manière plus étroite l'évolution des 
importations d'une série de produits, évolution qui était préoccupante mais ne 
constituait pas un danger immédiat pour l'industrie communautaire. 
IL Mise en oeuvre 
La mise en oeuvre des mesures de surveillance préalable s'effectue par le biais d'un 
système de licences automatiques à délivrer pour toute quantité demandée, sans frais, 
dans les 5 jours ouvrables de la demande introduite par tout importateur 
communautaire. 
La création par le règlement (CE) n° 519/94 d'un document de surveillance 
communautaire uniforme et simplifié a permis de réduire au strict minimum les 
formalités à accomplir par les importateurs et les États membres lors de l'importation 
des produits sous surveillance. 
En avril 1996, après les conclusions contenues dans le premier rapport de la 
Commission, le Conseil a décidé par son règlement (CE) n° 752/96: 
- d'exclure de la liste des produits qui sont soumis à une surveillance 
communautaire une série de produits, dont les importations effectuées en 1994 
sont négligeables ou ont baissé par rapport à 1993; 
- d'inclure dans la liste des produits qui sont soumis à une surveillance 
communautaire préalable certains produits pour lesquels les contingents ont été 
supprimés (gants et autoradios combinées). 
La Commission doit malheureusement constater que, malgré ses sollicitations, une 
partie importante des États membres ne lui fournit toujours pas les informations 
prévues sur la délivrance des documents de surveillance, ou ne les fournit que de 
manière fragmentaire ou hors des délais prévus, sauf pour les chaussures, et que, de 
ce fait, la surveillance s'est trouvée privée d'une partie de son utilité. 
43 
III. Évolution des importations des produits soumis à surveillance 
Le tableau ci-dessous reprend les importations, en milliers d'écus, des produits sous 
surveillance réalisées en 1995, à l'exclusion des chaussures, et les compare à celles 
de 1994. 
Code NC 
1901 90 90 
2827 10 00 
2905 49 90 
2918 14 00 
2941 30 00 
294140 00 
3204 13 00 
3204 15 00 
3604 
3905 20 00* 
4203 29 91 
4203 29 99 
6913 10 
7004 90 
7901 12 
8527 21 
8712 00 
9503 30 
9503 60 
9504 40 
9603 29 
9603 30 
9603 40 
9603 90 Description 
Préparations alimentaires 
Chlorure d'ammonium 
Autres polyalcools 
Acide citrique 
Tetracyclines et leurs dérivés 
Chloramphenicol 
Colorants basiques ... 
Colorants de cuve... 
Articles de pyrotechnie 
Alcools polyvinyliques 
Gants 
Gants 
Objets d'ornementation en 
porcelaine 
Autres verres 
Zinc non allié ... 
Autoradios 
Bicyclettes 
Jeux de construction 
Puzzles 
Cartes à jouer 
Balais et brosses 
Balais et brosses 
Balais et brosses 
Balais et brosses 1994 
2.408 
1.083 
1.716 
28.380 
38.101 
9.736 
7.815 
5.034 
41.578 
15.748 
4.764 
4.992 
94.126 
3.485 
0 
63.696 
1.661 
33.687 
5.201 
2.318 
14.476 
5.068 
15.174 
12.267 > 1995 
1.897 
1.307 
3.463 
21.313 
48.402 
7.786 
7.773 
9.927 
67.210 
19.711 
5.513 
4.041 
75.303 
3.223 
0 
35.174 
2.001 
50.884 
6.163 
2.592 
20.235 
7.037 
17.895 
15.857 Importations 
Chine/Hors CE 
(1995) 
5,48% 
77,78% 
31,48% 
56,03% 
58,18% 
89,48% 
27,84% 
17,59% 
77,50% 
18,69% • 
22,45% 
12,13% 
68,22% 
8,92% 
0% 
4,93% 
0.42% 
20,48% 
31,82% 
24,73% 
41,94% 
24,22% 
67,27% 
28,58% 
Source: EUROSTAT 
anciennement 3905 30 00 
44 
En ce qui concerne les importations de chaussures, pour lesquelles les statistiques 
EUROSTAT ne permettent pas de distinguer entre les chaussures soumises à 
surveillance et celles qui ne le sont pas, la Commission ne dispose que des documents 
de surveillance délivrés en 1995, indiqués ci-après: 
ex 6402 99 1 517 290 paires 
ex 6403 91 et 99 10 331 353 paires 
ex 6404 11 4 466 577 paires 
total ~ 35 781 669 paires* 
(*) 1. Y compris 19 466 449 paires pour l'Italie, dont la répartition par catégorie est 
inconnue. 
2. L'Allemagne n'a pas fourni de données de la fin juillet 1995 à décembre 1995. 
IV. Opportunité de maintenir les mesures de surveillance. 
Les chiffres ci-dessus font apparaître un accroissement significatif des importations 
pour une série de produits. Pour ces produits, la Commission estime qu'il est 
nécessaire de maintenir une surveillance préalable. 
Pour une série d'autres produits (codes NC 1901 90 90; 7004 90; 7901 12; 8527 21), 
dont les importations sont négligeables ou ont baissé par rapport à 1994, la 
Commission considère que le maintien de mesures de surveillance n'est plus 
indispensable, et propose dès lors, dans un souci d'allégement de la charge de travail 
qui pèse à la fois sur les administrations nationales et sur les importateurs, leur 
exclusion de la liste des produits soumis à ces mesures. 
45 
CHAPITRE 4 
CONCLUSIONS ET PROPOSITIONS DE LA COMMISSION 
En conséquence de ce qui précède, la Commission considère que le système de 
restrictions quantitatives et de mesures de surveillance mis en place par le 
règlement (CE) n° 519/94 devrait être maintenu, avec toutefois les adaptations suivantes: 
1. Restrictions quantitatives 
- Abolition du contingent sur la vaisselle en verre (NC 7013). 
- Exclusion des "composants de jouets" du contingent sur les jouets. 
2. Mesures de surveillance 
Il est proposé de supprimer la surveillance pour les produits relevant des 
codes NC 1901 90 90, 7004 90, 7901 12, 8527 21 et d'inclure la vaisselle en verre 
(code NC 7013) parmi les produits soumis à surveillance. 

<f4 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 11 final 
DOCUMENTS 
FR 11 02 
N° de catalogue : CB-CO-97-007-FR-C 
ISBN 92-78-14988-8 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg