Les graphiques III et IV indiquent l’origine et le domaine d’activité professionnelle des participants au programme.

Ces actions ont lieu sur le territoire de l'UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l'euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, le programme a consolidé sa stratégie régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement «sensibles», notamment l’Amérique latine (2 actions organisées par l’Espagne et 1 par la Commission) et l’Europe du Sud-Est (2 actions organisées par l’Italie et 1 par la Bulgarie).

Les candidats au programme en 2016 représentent quatre États membres: Italie, France, Espagne et Bulgarie. Il apparaît ainsi nettement que les pays les plus touchés par la contrefaçon de l'euro font plus souvent appel aux fonds du programme Pericles. Une autorité bulgare sollicite par ailleurs le programme pour la première fois.

Graphiques I et II: Nombre d’actions par État membre et type d’action financée (actions engagées en 2016, voir l'annexe I)

La mise en œuvre du programme a reflété l’engagement pris par les États membres et la Commission de protéger l'euro contre le faux monnayage. Grâce aux discussions sur la stratégie pluriannuelle qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d'experts «contrefaçon de l'euro» (ECEG), il a été possible d'engager 99,12 % du budget global en 2016. Pour que les crédits d’engagement disponibles soient utilisés intégralement et efficacement, une somme de 45 083,16 EUR a été transférée du budget des subventions vers celui des actions de la Commission. En 2016, le programme a financé 13 projets au total. En tout, neuf subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres (autant qu’en 2015) et quatre actions de la Commission ont bénéficié d’un financement (contre trois l'année précédente). D’autre part, quatre actions ont été mises en œuvre en 2016, tandis que neuf sont actuellement exécutées ou le seront en 2017 ou ultérieurement.

Le budget annuel alloué à la mise en œuvre du programme en 2016 a été fixé à 1 038 500 EUR et financé sur la ligne 01.020400 du budget général de l’Union européenne pour 2016. Un montant total de 1 029 353,87 EUR a été engagé en 2016. Le programme est mis en œuvre sous la forme d’actions cofinancées (subventions) émanant des autorités compétentes des États membres et d’actions organisées directement par la Commission (ci-après les «actions de la Commission»).

Le programme «Pericles 2020» (ci-après le «programme») est un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation pour la protection de l'euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014. Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015. Le règlement (UE) nº 331/2014 établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Son article 13, paragraphe 3, impose à la Commission l’obligation de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport – troisième du genre – répond à cette obligation pour l'année 2016.

Graphiques III et IV: Origine et domaine d’activité professionnelle des participants (actions engagées en 2016, voir l'annexe I)

Selon les estimations, 528 experts participent aux actions engagées en 2016.

Les participants proviennent de 60 pays. La plupart d’entre eux (63 %) sont européens: 39 % proviennent d’États membres de la zone euro, 14 % de pays d’Europe non membres de l'UE et 10 % d’États membres n’appartenant pas à la zone euro. La proportion des participants originaires d’Amérique latine atteint 26 %, ce qui représente une augmentation importante par rapport à l’année précédente et fait maintenant de ce groupe de participants le plus important après les Européens. Enfin, 2 % proviennent du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord et 2 % d’Asie.

Si l'on tient compte du domaine d'activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 37 % du total. Ce chiffre élevé s'explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens. Néanmoins, les autres catégories de participants représentent 63 % du total, ce qui est une augmentation très nette par rapport à l’année précédente (47 %). Le taux de participation des banques centrales en particulier a fortement augmenté (23 %) . En outre, le taux de participation du personnel judiciaire demeure élevé (11 %) et celui des Monnaies va croissant (8 %) . Enfin, la mise en œuvre de l’action de la Commission intitulée «Conférence relative à l’authentification des pièces en euros» a donné lieu à une forte participation des représentants du secteur des machines de traitement des pièces (8 %), ce qui assoit le secteur privé parmi les acteurs incontournables de la lutte contre le faux monnayage.

Il s’ensuit que la mise en œuvre du programme a bien pris en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires, conformément au règlement (UE) nº 331/2014.

3.Aperçu des actions engagées en 2016: points saillants

La mise en œuvre du programme en 2016 démontre que la tendance positive à la différentiation des domaines d'activité professionnelle des participants se poursuit au fil des ans. Pour la première fois, en effet, les autorités policières ne représentent pas la majorité absolue des participants. La forte croissance de la participation des banques centrales ainsi que la progression de la participation du corps judiciaire, des Monnaies et du secteur des machines de traitement des pièces aux différentes actions méritent en particulier d’être signalées. Les engagements au titre de l'année 2016 témoignent également d’une diversification accrue des autorités nationales compétentes des États membres sollicitant le programme; la Banque nationale de Bulgarie a sollicité pour la première fois les fonds de Pericles. Par ailleurs, compte tenu des priorités du programme pour 2016, il est possible de dresser le constat suivant:

Coopération régionale et internationale

Le programme a permis de maintenir et de renforcer encore la coopération régionale et internationale en 2016:

·Trois actions réunissant des experts issus d’un grand nombre de pays d’Amérique latine ont eu lieu ou auront lieu en Amérique latine;

·Trois actions visant à maintenir une coopération étroite en Europe du Sud-Est ont eu lieu ou auront lieu dans cette région.

Internet/darknet

Plusieurs actions engagées en 2016 visaient à s’attaquer à la menace que représente l’internet/le darknet dans la lutte contre le faux-monnayage, en mettant l’accent sur l’efficacité des techniques d’investigation et sur la nécessité de coordonner l'action engagée pour répondre à cette menace:

·Le séminaire cofinancé «La contrefaçon de l’euro et la menace nouvelle du web invisible et des cryptomonnaies», organisé par l’Office central national italien, s’est déroulé à Rome en avril 2017.