Compétences de l’Agence, comme définies par le règlement (CE) no 1406/2002 du Parlement européen et du Conseil modifié par les règlements (CE) no 1644/2003 et (CE) no 724/2004

Politique commune des transports «Le Parlement européen et le Conseil, statuant conformément à la procédure législative ordinaire, peuvent établir les dispositions appropriées pour la navigation maritime et aérienne». (Article 100 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne)

Objectifs — Assurer un niveau élevé, uniforme et efficace de sécurité maritime et de prévention de la pollution maritime causée par les navires. — Fournir aux États membres et à la Commission une assistance technique et scientifique. — Contrôler la mise en œuvre de la législation de l’Union en la matière et évaluer l'efficacité des mesures en vigueur. — Mettre en place des moyens opérationnels pour la lutte contre la pollution des eaux européennes.

Tâches L’Agence réalise un large éventail d’activités dans les domaines de la sécurité maritime, de la sûreté, de la prévention de la pollution et de la lutte contre la pollution causée par les navires. Premièrement, l’Agence a été chargée d’assister la Commission dans le contrôle de la mise en œuvre de la législation de l’UE relative, entre autres, aux sociétés de classification, au contrôle par l’État du port, à la réception des déchets d’exploitation des navires dans les ports de l’UE, à la certification des équipements marins, à la sûreté des navires, à la formation des gens de mer dans l’UE et dans les pays tiers, ainsi qu’au suivi du trafic des navires. Deuxièmement, l’Agence développe des systèmes d’informations maritimes et en assure le fonctionnement au niveau de l’UE. En constituent les principaux exemples le système SafeSeaNet de suivi du trafic maritime, qui doit permettre de suivre efficacement les navires et leurs cargaisons, le système d’identification et de suivi des navires à grande distance de l’UE, qui vise à assurer l’identification et le suivi, dans le monde entier, des navires battant pavillon d’un pays de l’UE, et THETIS, le système d’information pour la mise en œuvre du régime de l’UE de contrôle par l’État du port. Parallèlement, l’Agence a mis en place une capacité chargée de la préparation et de la réaction à la pollution marine, ainsi que de la détection de celle-ci . Cette capacité comprend un réseau européen de navires dépollueurs en attente, ainsi qu’un système européen de surveillance par satellite pour la détection des rejets d’hydrocarbures (CleanSeaNet), qui ont tous les deux pour objectif de contribuer à la création d’un système efficace de protection des côtes et des eaux de l’UE contre la pollution causée par les navires. Enfin, l’Agence fournit des avis scientifiques et techniques à la Commission en matière de sécurité maritime et de prévention de la pollution causée par les navires, dans le cadre d’un processus continu d’évaluation de l’efficacité des mesures en vigueur, ainsi que de mise à jour et de développement de la nouvelle législation. En outre, elle soutient et facilite la coopération entre les États membres et diffuse les meilleures pratiques. Un solide programme de formation a été mis en place pour les experts des États membres. Parallèlement, elle fournit aux nouveaux et futurs États membres une assistance pour transposer et mettre en œuvre la législation de l’UE.

1. Conseil d'administration Composition Un représentant par État membre, quatre représentants de la Commission, ainsi que quatre représentants, sans droit de vote, des secteurs professionnels concernés. Tâches — Adopter le plan pluriannuel en matière de politique du personnel, le budget annuel, le programme de travail, le rapport annuel et un plan d’action détaillé de l’Agence concernant la préparation en matière de pollution et de lutte contre celle-ci, — superviser les travaux du directeur exécutif. 2. Directeur exécutif Nommé par le conseil d'administration. La Commission peut proposer un ou plusieurs candidats. 3. Contrôle externe Cour des comptes. 4. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget 48,3 millions d’euros de crédits d’engagement (50,2 millions d'euros de crédits d’engagement) 53,3 millions d’euros de crédits de paiement (50,2 millions d'euros de crédits de paiement) Total des effectifs au 31 décembre 2009 Agents permanents et temporaires: 192 (181) agents contractuels: 27 (27) experts nationaux détachés: 15 (15)