Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 252/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 25.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 141/02

Titre: Accord avec le Maroc - Reconversion de la flotte de pêche (Ceuta-Melilla)

Objectif: Promourvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'à 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Base juridique: Orden por la que establece el régimen de aplicación del Real Decreto 137/2002, de 1 de febrero, por el que se establecen medidas de apoyo a armadores y tripulantes de la flota pesquera afectada por la finalización del Acuerdo entre la Unión Europea y el Reino de Marruecos, en el ámbito territorial de Ceuta y Melilla y para la participación en sociedades mixtas

Budget: 5,62 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Critères et barèmes fixés par les règlements (CE) n° 2792/99 et (CE) n° 2561/2001 du Conseil

Durée: 2002-2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 3.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 154/02

Titre: Mesures structurelles pêche (Canaries)

Objectif: Mise en oeuvre des mesures structurelles dans le secteur de la pêche du cadre communautaire d'appui applicable à la région des Canaries

Base juridique: Orden de la Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Alimentación por la que se regulan las bases de las ayudas y subvenciones en determinados ámbitos de actuación en el sector de la pesca y de la acuicultura, con cargo a los Fondos Estructurales, para el período 2000-2006

Budget: 8124009,5 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 17.7.2002

État membre: France

Numéro de l'aide: N 179/02

Titre: Taux d'accise réduit pour le rhum traditionel produit dans les départements d'outre-mer

Objectif: Soutien à la filière rhumière dans les DOM

Base juridique: Article 403 du code général des impôts

Budget: Les revenus non perçus s'élèvent à environ 46 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: 615 euros par hectolitre d'alcool pur

Durée: 1er janvier 2003-31 décembre 2009

Autres informations: Obligation de fournir un rapport d'application à la Commission

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Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Pays-Bas (Partie septentrionale: provinces de Groningen, Friesland et Drenthe et communes de Steenwijk et Hardenberg)

Numéro de l'aide: N 230/A/02

Titre: Primes salariales dans le nord des Pays-Bas 2002 (LPR 2002)

Objectif: Développement régional

Base juridique: Besluit van de drie noordelijke Provinciale Staten "Loonkostenpremieregeling Noord-Nederland 2002 (LPR 2002)"

Budget: Budget annuel moyen de 4537800 euros

Intensité ou montant de l'aide: Pour les communes figurant sur la carte néerlandaise des aides régionales (N 228/2000) de: Groningen, Friesland et Drenthe et les communes de Steenwijk et Hardenberg: 20 % en équivalent-subvention brut (ESB); à l'exception des communes NUTS III de Overig Groningen pour lesquelles en équivalent-subvention net (ESN) est de 10 %. Les PME de Overig Groningen pourraient toutefois demander la prime régionale le PME de 10 % en équivalent-subvention brut (ESB)

Pour les communes de Groningen, Friesland et Drenthe qui ne figurent pas sur la carte néerlandaise des aides régionales (N 228/2000): 15 % en équivalent-subvention brut (ESB) pour les petites entreprises et 7,5 % en équivalent-subvention brut (ESB) pour les entreprises moyennes

Durée: 2002-2006

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Date d'adoption de la décision: 26.8.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 237/02

Titre: Subventions destinées à encourager les investissements dans le secteur de la pêche en eau douce de l'aquaculture dans le Land de Nordrhein-Westfalen dans le cadre des actions structurelles cofinancées par l'IFOP

Objectif: Cofinancement des interventions structurelles relatives aux investissements dans les secteurs de l'aquaculture et de la pêche intérieure dans le Land de Nordrhein-Westfalen pour la période 2000-2006

Base juridique: Landeshaushaltsordnung § 44

Budget: 145000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Dans les limites des montants définis par le règlement (CE) n° 2792/99

Durée: Années 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 8.7.2002

État membre: Irlande

Numéro de l'aide: N 271/02

Titre: Prorogation du programme pilote en faveur du développement des zones rurales (ex N 564/98)

Objectif: Promouvoir le développement régional

Base juridique: "Finance Act 2002", "Urban Renewal Act 1998"

Budget: 25 millions d'euros en 2003, 25 millions d'euros en 2004

Intensité ou montant de l'aide: Conformément à la carte des aides régionales 2000-2006

Durée: Du 1.1.2003 au 31.12.2004

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Date d'adoption de la décision: 3.7.2002

État membre: Portugal

Numéro de l'aide: N 312/02

Titre: Mesures socio-économiques. Secteur de la pêche

Objectif: Mise en oeuvre de l'axe d'intervention "mesures à caractère socio-économique" dans le contexte de la mise en oeuvre du cadre communautaire d'appui

Base juridique: Portaria do Ministério da Agricultura, do Desenvolvimento Rural e das Pescas

Budget: 1 million d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport d'application

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Date d'adoption de la décision: 17.7.2002

État membre: Grèce

Numéro de l'aide: N 349/02

Titre: Corrigendum - Carte grecque des aides régionales

Objectif: Aide régionale

Intensité ou montant de l'aide:

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Durée: Date d'approbation par la Commission - 31.12.2006

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Date d'adoption de la décision: 25.7.2002

État membre: Portugal

Numéro de l'aide: N 354/02

Titre: Prodesa - Açores - Mesures à caractère socio-économique

Objectif: Mise en oeuvre de cette mesure structurelle dans le secteur de la pêche du cadre communautaire d'appui applicable à la région des Açores

Base juridique: Portaria da Secretaria Regional da Agricultura e Pescas da Região Autónoma dos Açores

Budget: 600000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 29.7.2002

État membre: Portugal

Numéro de l'aide: N 418/02

Titre: Prodesa - Pêche côtière- Açores

Objectif: Mise en oeuvre de mesures structurelles dans le domaine de la pêche côtière intégrées dans le cadre communautaire d'appui

Base juridique: Portaria da Secretaria Regional da Agricultura e Pescas da Região Autónoma dos Açores

Budget: 141000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux prévus dans le règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 19.6.2002

État membre: Royaume-Uni (Angleterre)

Numéro de l'aide: N 509/01

Titre: Système de rachat des licences pour la pêche au saumon utilisant des filets

Objectif: Arrêt volontaire et permanent de la pêche au saumon utilisant des filets par la renonciation aux licences

Base juridique: Salmon and Freshwater Fisheries Act (1975)

Budget: 750000 livres sterling

Intensité ou montant de l'aide: Établi(e) à la fin de la procédure d'appel à la concurrence

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 8.5.2002

État membre: Italie (Toscane)

Numéro de l'aide: N 535/01

Titre: Objectif n° 2 - Aide à l'investissement en faveur de la protection de l'environnement

Objectif: L'aide vise à réduire les effets négatifs des activités des entreprises sur l'environnement et à encourager une utilisation plus efficace des ressources naturelles

Base juridique: Decisione n. 21 della Giunta della Regione Toscana del 16 aprile 2001, quale modificata dal progetto di decisione allegato alla lettera 1/31798 del 16 luglio 2001

Budget: 13,5 millions d'euros au total pour la période 2000-2006

Intensité ou montant de l'aide: 15 % pour l'adaptation aux nouvelles normes communautaires, 30 % pour des améliorations allant au-delà des normes communautaires + 10 % brut pour les PME + 5 % brut dans les régions relevant de l'article 87, paragraphe 3), point c), du traité

Durée: 2000-2006

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Date d'adoption de la décision: 24.6.2002

État membre: Italie

Numéro de l'aide: N 6/02

Titre: Interventions de la Calabre en faveur du secteur de la pêche

Objectif: Développement du secteur de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: - Deliberazione della giunta regionale del 7.12.2001

- Règlement (CE) n o 2792/99 du Conseil du 17 décembre 1999 définissant les actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Budget: 18,6 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Dans les limites des montants définis à l'article 7 et l'annexe IV du règlement (CE) n° 2792/99

Durée: 2001-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 25.7.2002

État membre: Danemark

Numéro de l'aide: N 666/01

Titre: Redevance au profit du fond danois pour l'élevage de truites

Objectif: Cette mesure d'aide vise à renforcer et rendre plus efficace la production de truites au Danemark

Base juridique: - Fiskerilov nr. 281 af 12. maj 1999

- Bekendtgørelse nr. 569 af 20. juni 2001 om produktionsafgift på ørred solgt fra danske dambrug

Intensité ou montant de l'aide: Montant: 1300000 couronnes suédoises (175000 euros) pour l'année 2002

Durée: Une année (2002)

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Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 69/02

Titre: Accord avec le Maroc - Reconversion de la flotte de pêche (Andalousie)

Objectif: Promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'a 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Base juridique: Orden de la Junta de Andalucía por la que se regulan ayudas a los armadores y pescadores afectados por la finalización del Acuerdo de Pesca entre la Unión Europea y el Reino de Marruecos

Budget: 19030015,75 euros

Intensité ou montant de l'aide: Critères et barèmes fixés par les règlements (CE) n° 2792/99 et (CE) n° 2561/2001 du Conseil

Durée: 2002-2003

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Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 72/02

Titre: Accord avec le Maroc - Reconversion de la flotte de pêche (Galice)

Objectif: Promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'a 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Base juridique: Orden por la que se regulan ayudas a los armadores y pescadores afectados por la finalización del Acuerdo de Pesca entre la Unión Europea y el Reino de Marruecos

Budget: 60 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Critères et barèmes fixés par les règlements (CE) n° 2792/99 et (CE) n° 2561/2001 du Conseil

Durée: 2002-2003

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Date d'adoption de la décision: 26.6.2002

État membre: Allemagne (Freie Hansestadt Bremen)

Numéro de l'aide: N 73/02

Titre: Lignes directrices de Freie Hansestadt Bremen concernant l'octroi d'aides au sauvetage et à la restructuration aux PME dans le secteur industriel et commercial

Objectif: Le régime d'aide est axé sur les PME en difficulté. Il vise à les aider à rétablir leur viabilité à long terme et leur compétitivité

Base juridique: Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen; Richtlinien der Freien Hansestadt Bremen über die Gewährung von Rettungs- und Umstrukturierungsbeihilfen an kleine und mittlere Unternehmen der gewerblichen Wirtschaft

Budget: La programmation financière prévoit un maximum de 15 millions d'euros par an

Durée: La durée est limitée au 31 décembre 2006

Autres informations: L'Allemagne doit soumettre un rapport annuel sur la mise en oeuvre du régime

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Date d'adoption de la décision: 3.7.2002

État membre: Portugal

Numéro de l'aide: N 778/01

Titre: Prodesa - Açores - Renouvellement et modernisation de la flotte de pêche, équipements des ports

Objectif: Mise en oeuvre des mesures structurelles dans le secteur de la pêche du cadre communautaire d'appui applicable à la région des Açores

Base juridique: Portarias da Secretaria Regional da Agricultura e Pescas da Região Autónoma dos Açores

Budget: 4694000 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux du règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 8.7.2002

État membre: France

Numéro de l'aide: N 783/01

Titre: SODIV

Objectif: Régional

Budget: 2,2 à 3 millions d'euros par an

Intensité ou montant de l'aide: aide de 5 % en équivalent-subvention brut dans le cas de prêts

Durée: Jusqu'au 31.12.2006

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Date d'adoption de la décision: 24.6.2002

État membre: France

Numéro de l'aide: N 839/A/01

Titre: Aides de l'État au secteur de la pêche et de l'aquaculture pour les opérations cofinancées par l'IFOP

Objectif: Actions structurelles dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: - Circulaire du ministre de l'agriculture et de la pêche

- Règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil, du 17 décembre 1999 définissant les actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Budget: 135 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Subventions dont les taux sont conformes à ceux fixés par le règlement (CE) n° 2792/99 pour les catégories d'opérations respectives

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 26.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 84/02

Titre: Accord avec le Maroc - Reconversion de la flotte de pêche

Objectif: Promouvoir la reconversion des navires et des pêcheurs qui étaient, jusqu'a 1999, dépendants de l'accord de pêche avec le Maroc

Base juridique: Real decreto por el que se establecen medidas de apoyo a armadores y tripulantes de la flota pesquera afectada por la finalización del Acuerdo de pesca entre la Unión Europea y el Reino de Marruecos

Budget: 186,30 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Critères et barèmes fixés par les règlements (CE) n° 2792/99 et (CE) n° 2561/2001 du Conseil

Durée: 2002-2003

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

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Date d'adoption de la décision: 3.7.2002

État membre: Espagne

Numéro de l'aide: N 855/01

Titre: Aide régionale à la recherche. Secteur de la pêche (Andalousie)

Objectif: Favoriser l'activité de recherche et de développement technologique dans le secteur de la pêche dans la région d'Andalousie

Base juridique: Decreto por el que se establece el marco regulador de las ayudas de investigación y desarrollo tecnológico e innovación que ce concedan por Junta de Andalucía

Budget: 8 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les critères fixés par l'encadrement communautaire des aides d'État à la recherche et au développement (JO C 45 du 17.2.1996)

Durée: 2000-2006

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Date d'adoption de la décision: 17.7.2002

État membre: Portugal

Numéro de l'aide: NN 4/02

Titre: Mesure structurelles dans le secteur de la pêche (Madère)

Objectif: Mise en oeuvre des mesures structurelles dans le secteur de la pêche du cadre communautaire d'appui applicable à la région de Madère

Base juridique: Portarias das Secretarias Regionais do Plano e Finanças e do Ambiente e dos Recursos Naturais da Região Autónoma da Madeira

Budget: 5862764 euros

Intensité ou montant de l'aide: Selon les taux de règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil

Durée: 2000-2006

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 2.7.2002

État membre: Italie

Numéro de l'aide: NN 50/02

Titre: Aides de la Région Campanie en faveur des mesures cofinancées par l'IFOP

Objectif: Actions structurelles dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: - Deliberazioni della giunta regionale del 15.11.2000 e del 13.2.2001

- Règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil, du 17 décembre 1999 définissant les actions structurelles de la Communauté dans le secteur de la pêche

Budget: 38 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Subventions dont les taux sont conformes à ceux fixés par le règlement (CE) n° 2792/99 pour les catégories d'opérations respectives

Autres informations: Rapport annuel

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Date d'adoption de la décision: 19.6.2002

État membre: Italie

Numéro de l'aide: NN 59/02

Titre: Aides de la région Lombardia en faveur des mesures cofinancées par l'IFOP

Objectif: Actions structurelles dans le domaine de la pêche et de l'aquaculture

Base juridique: - Deliberazione della giunta regionale del 2.8.2001

- Règlement (CE) n° 2792/99 du Conseil, du 17 décembre 1999 définissant les actions structurelle de la Communauté dans le secteur de la pêche

Budget: 2,11 millions d'euros

Intensité ou montant de l'aide: Subventions dont les taux sont conformes à ceux fixés par le règlement (CE) n° 2792/99 pour les catégories d'opérations respectives

Autres informations: Rapport annuel

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