FR Journal officiel de l'Union européenne C 78/19

Publication des comptes définitifs de l'exercice 2003 — Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

(2005/C 78/06)

La publication complète des comptes définitifs est publiée à l'adresse suivante:

http://agency.osha.eu.int

Tableau 1

Exécution budgétaire pour l'exercice 2003

(millions d'euros) Recettes Dépenses Provenance des recettes Recettes inscrites au budget définitif de l'exercice Recettes perçues Affectation des dépenses Crédits du budget définitif Crédits reportés de l'exercice précédent Crédits disponibles (budget 2003 et exercice 2002) inscrits engagés payés reportés annulés engagements restants à liquider payés annulés crédits engagés payés reportés annulés Subventions communautaires 13,4 11,6 Titre I Personnel 3,7 3,5 3,2 0,1 0,4 0,1 0,1 0,1 3,9 3,5 3,3 0,1 0,5 Recettes propres 0,0 0,0 Titre II Fonctionnement 1,4 1,4 1,1 0,2 0,0 0,2 0,2 0,1 1,6 1,4 1,3 0,2 0,1 Autres subventions 0,2 0,1 Titre III Activités opérationnelles 8,5 8,3 2,6 5,9 0,0 5,8 5,2 0,6 14,3 8,3 7,8 5,9 0,6 Autres recettes p.m. 0,2 Dépenses PHARE 1,1 1,0 0,5 0,5 0,0 0,0 0,0 0,0 1,1 1,0 0,5 0,5 0,0 Recettes PHARE 1,1 0,8 Total 14,6 12,7 Total 14,6 14,1 7,5 6,6 0,5 6,2 5,5 0,8 20,8 14,1 13,0 6,6 1,2 NB: Les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 2

Compte de gestion des exercices 2003 et 2002

(1000 euros) 2003 2002 Recettes Subventions communautaires 11 641 12 324 Autres subventions 66 252 Autres recettes 157 81 Recettes PHARE 824 0 Total des recettes (a) 12 688 12 657 Dépenses Personnel - Titre I du budget Paiements 3 245 3 024 Crédits reportés 87 136 Fonctionnement - Titre II du budget Paiements 1 146 1 140 Crédits reportés 186 247 Activités opérationnelles - Titre III du budget Paiements 2 559 2 030 Crédits reportés 5 859 5 623 Dépenses PHARE Paiements 548 0 Crédits reportés 502 0 Total des dépenses (b) 14 131 12 199 Résultat de l'exercice (c=a-b) (1) – 1 443 458 Solde reporté de l'exercice précédent – 1 108 – 2 185 Crédits reportés annulés 766 609 Réemplois non-utilisés de l' exercice précédent 1 0 Paiements sur engagement annulé en 2002 – 191 0 Différences de change 4 4 Régularisation – 16 7 Résultat de l'exercice hors ajustements économiques (d) – 1 987 – 1 108 Recettes budgétaires restant à recouvrer 850 0 Autres recettes restant à recouvrer 3 0 Acquisitions de biens immobilisables 207 0 Amortissements (2) – 186 0 Dépenses diverses – 1 0 Ajustements économiques (e) 873 0 Solde de l'exercice (d+e) (3) – 1 113 – 1 108 NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

Tableau 3

Bilan au 31 décembre 2003 et au 31 décembre 2002

(1000 euros) Actif 2003 2002 Passif 2003 2002 Immobilisations Capitaux propres Logiciels informatiques 95 145 Capitaux propres (4) 431 1 229 Matériel informatique 136 428 Solde de l' exercice – 1 113 – 1 108 Installations et mobilier 215 614 Sous-total – 682 121 Matériel roulant 0 26 Dettes à moyen et long terme Sous-total 445 1 214 Dettes sur recettes affectées 0 369 Créances à moyen et long terme Sous-total 0 369 Subventions communautaires 0 369 Dettes à court terme Sous-total 0 369 Reports non-automatiques 135 193 Stocks Reports de droit 6 498 5 813 Fournitures de bureau 6 15 Commission 282 7 Sous-total 6 15 Créditeurs divers 128 19 Créances à court terme Retenues sur traitements 73 24 Subventions communautaires 1 035 681 Dette sur recettes affectées 0 736 Débiteurs divers 62 53 Sous-total 7 117 6 791 TVA à récupérer 0 5 Comptes transitoires et de régularisation Sous-total 1 097 739 Ordres de recouvrement 11 21 Trésorerie Recettes de réemploi 0 17 Banques et caisse 4 889 4 922 Sous-total 11 37 Régies d'avance 1 61 Sous-total 4 890 4 982 Comptes transitoires et de régularisation Avances 6 0 Sous-total 6 0 Total 6 445 7 319 Total 6 445 7 319 NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(1) Calcul selon les principes de l'article 15 du règlement du Conseil (CE, EURATOM) no 1150/2000 du 22 mai 2000 (JO L 130 du 31.5.2000, p. 8).

(2) L'Agence a procédé en 2003 pour la première fois à l'amortissement de ses actifs immobilisés

(3) Le solde comptable négatif est dû au fait que les reports continuent à être assimilés à des dépenses sans ajustement de nature économique. Une estimation grossière de l'ajustement à appliquer suggère que le solde réel de l'exercice serait de l'ordre du million d'euros.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.

(4) Le montant du capital au 31 décembre 2003 correspond au total de la valeur brute des immobilisations au 31 décembre 2002 diminué des amortissements historiques pour la période 1996 à 2002. A ceci s'ajoute la variation de la valeur du stock entre le 31/12/2002 et le 31/12/2003 et des ajustements sur la valorisation, la comptabilisation et le déclassement des immobilisations. Les amortissements relatifs à l'exercice 2003 ont été inclus dans le résultat donc il ne sont pas déduits directement du capital.

NB: les totaux peuvent comporter des écarts dus aux arrondis.