Aides d'État - Allemagne

Aide C 72/2001 (ex N 361/01) - Aide en faveur de Hamburger AG

Invitation à présenter des observations en application de l'article 88, paragraphe 2, du traité CE

(2001/C 342/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par la lettre du 2 octobre 2001 reproduite dans la langue faisant foi dans les pages qui suivent le présent résumé, la Commission a notifié à la République fédérale d'Allemagne sa décision d'ouvrir la procédure prévue à l'article 88, paragraphe 2, du traité CE concernant l'aide susmentionnée.

Les parties intéressées peuvent présenter leurs observations sur les mesures à l'égard desquelles la Commission ouvre la procédure dans un délai d'un mois à compter de la date de publication du présent résumé et de la lettre qui suit, à l'adresse suivante: Commission européenne Direction générale de la concurrence

Direction H

Rue de la Loi 200 B - 1049 Bruxelles Télécopieur (32-2) 296 98 16.

Ces observations seront communiquées à la République fédérale d'Allemagne. Le traitement confidentiel de l'identité de la partie intéressée qui présente les observations peut être demandé par écrit, en spécifiant les motifs de la demande.

RÉSUMÉ

Procédure

Le 31 mai 2001, l'Allemagne a fait part, conformément à l'encadrement multisectoriel des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement (encadrement multisectoriel), de son intention d'octroyer une aide à Hamburger AG en vue de la construction d'une nouvelle installation de production de papier support ondulé. La Commission a demandé des informations complémentaires, qui lui ont été fournies le 17 juillet 2001, le 20 juillet 2001 et le 15 août 2001.

Description

Le bénéficiaire de l'aide est Hamburger AG, Pitten (Autriche), une entreprise du groupe Hamburger, qui appartient lui-même au holding Prinzhorn.

Le projet en cause sera réalisé à Schwarze Pumpe, dans le Land de Brandebourg, une région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a), pour laquelle l'intensité d'aide maximale admissible est de 35 % brut.

Ce projet porte sur la construction d'une nouvelle installation de production de papier pour carton ondulé blanc et écru, qui sera vendu principalement sur le marché européen. Le papier pour carton ondulé est un produit intermédiaire utilisé pour la fabrication du carton et du papier ondulés. La nouvelle usine produira essentiellement des couvertures spéciales (testliner) de qualité inférieure à supérieure à partir de papier recyclé. Selon les autorités allemandes, le projet entraînera la création de 277 emplois directs et de 356 emplois indirects. Les coûts d'investissement globaux s'élèvent à 153,388 millions d'euros (300,640 millions de marks allemands), ce qui correspond aux coûts admissibles.

Hamburger AG prévoit en outre de construire une usine de papier recyclé à Schwarze Pumpe en vue de l'approvisionnement de la nouvelle installation. Ce projet annexe devrait créer 40 emplois. Les coûts d'investissement ne sont pas connus. Bien que ce projet n'ait pas été présenté par les autorités allemandes dans le cadre du projet notifié, il devrait pourtant être considéré comme faisant partie du projet principal.

L'aide envisagée consiste en une aide à l'investissement octroyée sous la forme d'une subvention non remboursable de 31,583 millions d'euros (61,77 millions de marks allemands) en application du vingt-neuvième plan-cadre de la tâche d'intérêt commun, ainsi qu'en une prime à l'investissement de 22,103 millions d'euros (43,23 millions de marks allemands) accordée conformément à la loi de 1999 visant à encourager les investissements. L'aide totale s'élève à 53,686 millions d'euros (105 millions de marks allemands), soit 35 % brut des coûts d'investissement admissibles; elle est donc conforme à l'intensité maximale admissible.

Appréciation

Les trois critères cumulatifs énoncés dans l'encadrement multisectoriel en ce qui concerne les aides devant être notifiées sont satisfaits.

Les trois coefficients correcteurs spécifiques à appliquer afin de calculer l'intensité d'aide maximale admissible (R) ont été appréciés comme suit sur la base des informations disponibles.

Facteur de l'état de la concurrence (T)

L'appréciation a permis d'établir que le marché de produits en cause est celui du papier pour carton ondulé et que le marché géographique en cause couvre toute l'Europe, puisque la nouvelle installation se trouve à la frontière orientale de l'Allemagne. Compte tenu toutefois de l'absence de données fiables concernant ce marché en Europe de l'Est et vu le fait que ce marché ne couvre qu'une partie limitée du marché européen, l'analyse est basée sur le marché de l'espace économique européen.

Selon les informations communiquées par l'Allemagne, la consommation annuelle apparente sur le marché en cause a en moyenne augmenté de 1,35 % en valeur au cours de la période 1994-1999. Le taux de croissance annuel moyen de l'ensemble de l'industrie manufacturière de l'espace économique européen a été de 5,31 % au cours de cette même période, de sorte que le marché du papier pour carton ondulé semble connaître un déclin relatif. Le facteur de l'état de la concurrence devrait donc, à ce stade, être fixé à 0,75.

Facteur du ratio capital/travail

Le ratio des nouveaux capitaux/nouveaux emplois étant de 553790 euros, le facteur du ratio capital/travail devrait être fixé à 0,8. Il convient de tenir compte du projet annexe, qui ne devrait toutefois pas affecter ce facteur.

Facteur de l'impact régional (M)

Selon les autorités allemandes, 356 emplois indirects devraient être créés, dont 109 en Pologne et en République tchèque, puisqu'une grande partie du papier recyclé sera fournie par des fabricants installés dans ces deux pays, et trente chez un client établi en Pologne.

Conformément aux dispositions de l'encadrement multisectoriel, les emplois créés par les fournisseurs de premier rang et le client dans la région aidée où l'entreprise est installée ou dans toute autre région aidée voisine [c'est-à-dire dans des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point a) ou point c)] peuvent être pris en considération en vue de la détermination du facteur de l'impact régional.

La République tchèque ne possède aucune frontière commune avec le Land de Brandebourg; il ne s'agit donc pas d'une région aidée voisine.

La Pologne n'est pas un État membre de l'Union européenne. Selon l'accord européen qui est entré en vigueur en février 1994, il convient, aux fins de l'appréciation des aides publiques octroyées par la Pologne, de considérer celle-ci comme une zone identique aux zones de la Communauté visées à l'article 87, paragraphe 3, point a), du traité CE pendant une période de cinq ans. Toutefois, la décision du conseil d'association Union européenne-Pologne de considérer la Pologne comme une telle zone est clairement limitée à l'appréciation des aides publiques qu'elle accorde. De plus, aucune carte des aides régionales n'a été établie à ce jour pour ce pays candidat. Il n'est donc pas possible de déterminer quelles sont, en Pologne, les régions aidées voisines au niveau II de la Nomenclature des unités territoriales statistiques (NUTS), soit le niveau auquel la région aidée et les régions aidées voisines sont définies aux fins de la détermination du facteur de l'impact régional.

À ce stade, la Commission ne tient pas compte, en ce qui concerne le facteur de l'impact régional, des emplois créés par des fournisseurs de premier rang et des clients installés dans la République tchèque et en Pologne.

Elle considère en outre que la construction de l'usine de papier recyclé pourrait devoir être considérée comme s'inscrivant dans le cadre du projet principal; elle estime également que les 40 emplois qui seront créés dans cette usine ne doivent pas être pris en considération en vue de la détermination du facteur de l'impact régional.

En conséquence, la Commission conclut à ce stade que le projet débouchera sur la création de 177 emplois pouvant être pris en compte pour le calcul du facteur de l'impact régional, et que ce facteur devrait donc être fixé à 1,25. Elle se demande toutefois si la totalité des 107 emplois créés, selon l'Allemagne, dans le secteur du transport peut être prise en considération, étant donné que lesdits emplois pourraient ne pas être tous créés dans des régions aidées voisines. Le facteur de l'impact régional pourrait de ce fait être ramené à 1,0.

Aide maximale admissible

À la lumière des considérations figurant ci-dessus, l'application de la formule figurant dans l'encadrement multisectoriel donnerait, selon le facteur de l'impact régional retenu, le résultat suivant: 35 × 0,75 × 0,8 × 1,25 = 26,25 % ou 35 × 0,75 × 0,8 × 1,0 = 21 %. La Commission doute par conséquent que l'aide de 35 % brut devant être octroyée en application de régimes d'aide à finalité régionale soit conforme à l'intensité d'aide maximale admissible calculée sur la base de l'encadrement multisectoriel.

TEXTE DE LA LETTRE

"Die Kommission teilt der Bundesrepublik Deutschland mit, dass sie nach Prüfung der von den deutschen Behörden übermittelten Angaben über die vorerwähnte Beihilfe zu diesem Zeitpunkt vorläufig festgestellt hat, dass die Maßnahme eine neue Beihilfe beinhaltet, und Zweifel bezüglich ihrer Vereinbarkeit kommen auf. Folglich hat sie beschlossen, das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag einzuleiten.

I. VERFAHREN

(1) Mit Schreiben vom 31. Mai 2001, eingegangen am 12. Juni 2001 (A/34607), notifizierte die Bundesrepublik Deutschland ihre Absicht, Investitionsbeihilfen gemäß dem multisektoralen Beihilferahmen für große Investitionsvorhaben(1) (nachfolgend 'multisektoraler Beihilferahmen') zugunsten der Hamburger AG zu gewähren. Das Beihilfevorhaben wurde als Beihilfe N 361/01 eingetragen.

(2) Die Kommission bestätigte den Erhalt des Schreibens, informierte die Bundesrepublik Deutschland, dass die Notifizierung unvollständig war und ersuchte mit Schreiben vom 22. Juni 2001 (D/52559) um zusätzliche Auskünfte. Die deutschen Behörden antworteten mit Schreiben vom 17. Juli 2001, eingegangen am 20. Juli 2001 (A/35883), sowie mit Schreiben vom 30. Juli 2001, eingegangen am 31. Juli 2001 (A/36129).

Die Notifizierung wurde noch immer als unvollständig betrachtet, und mit Schreiben vom 2. August 2001 (D/53216) wurde um weitere Auskünfte ersucht. Die Antwort der deutschen Behörden erfolgte mit Schreiben vom 15. August 2001, eingegangen am 17. August 2001 (A/36601). Mit Schreiben vom 21. August 2001 (D/53466) setzte die Kommission die deutschen Behörden davon in Kenntnis, dass sie die Notifizierung als vollständig erachte und innerhalb von zwei Monaten nach Eingangsdatum des Schreibens, welches die vollständigen Informationen enthielt, eine abschließende Entscheidung erlassen werde.

II. BESCHREIBUNG DER BEIHILFE

2.1 Der Beihilfeempfänger

(3) Der Beihilfeempfänger ist die Hamburger AG, Pitten (Österreich). Die Hamburger AG ist Teil der Hamburger Gruppe, die sich im Besitz der Prinzhorn Holding befindet. Die Hamburger AG ist im Bereich der industriemäßigen Papiererzeugung tätig.

2.2 Das Vorhaben

(4) Der Standort des neuen Investitionsvorhabens ist Schwarze Pumpe, Brandenburg, einem Fördergebiet im Sinne von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) mit einer Intensitätshöchstgrenze für Beihilfen von 35 % brutto.

(5) Das geplante Projekt beinhaltet die Errichtung einer neuen Produktionsstätte für weiße und braune Wellpapperohpapiere. Der Baubeginn ist für [...](2) geplant. Der Beginn der Produktion ist frühestens für [...], spätestens jedoch für [...] vorgesehen.

(6) Die deutschen Behörden haben des Weiteren Auskünfte darüber erteilt, dass die Hamburger AG die Errichtung einer neuen Firma für Recyclingpapier in Schwarze Pumpe plant, um die neue Produktionsstätte jährlich mit [...] Recyclingpapier zu versorgen. Von diesem Nebenprojekt wird die Schaffung von 40 neuen Arbeitsplätzen erwartet. Die Kosten dieser Investition sind nicht bekannt. Deutschland hat dieses Projekt nicht in das notifizierte Vorhaben einbezogen, es sollte jedoch wahrscheinlich als Teil des Hauptprojekts angesehen werden.

(7) Die neue Betriebsstätte wird hauptsächlich Testliner [...] produzieren. Die Hamburger AG produziert bereits braune Sorten in den österreichischen und ungarischen Betriebsstätten sowie sehr hochwertige weiße Sorten am Standort Rieger (Bayern).

(8) Mit der Errichtung der neuen Produktionsstätte wird zum einen das Ziel verbunden, die Lücke zwischen den braunen und weißen Sorten zu schließen, und zum anderen die Nähe zu den osteuropäischen Märkten herzustellen. Von diesen Märkten, v. a. in Polen, der Tschechischen Republik und den baltischen Staaten, erwartet man ein hohes Wachstumspotential.

(9) Die Produktionskapazität der neuen Betriebsstätte soll [...] Testliner jährlich erreichen, wobei im ersten Jahr [...] produziert werden sollen, [...] im zweiten Jahr und im dritten Jahr die volle Kapazitätsauslastung angestrebt wird. Während der ersten fünf Jahre sollen [...] braune und [...] weiße Sorten hergestellt werden. Eine Umstellung der Produktion auf die jeweils andere Sorte kann jedoch sehr rasch erfolgen. Beide Sorten werden auf der Basis von Altpapierfasern hergestellt.

(10) Die neue Produktionsstätte wird außerdem mit einer Wellpappenmaschine mit einer Kapazität von [...] pro Jahr ausgestattet sein. Von der Gesamtproduktion von [...] werden [...] zusammen mit weiteren [...] extern produzierten Wellpapperohpapieren hier zu Wellpappe verarbeitet. Zusätzlich werden [...] der produzierten Wellpapperohpapiere einer Verarbeitungsanlage in Polen zugeführt, die sich ebenfalls im Besitz der Hamburger AG befindet. Somit werden [...] der in der neuen Produktionsstätte insgesamt hergestellten Wellpapperohpapiere innerhalb der Hamburger Gruppe verwendet.

(11) Der Großteil der produzierten Wellpapperohpapiere ([...]) wird an unabhängige Wellpappeproduzenten geliefert. Zielmärkte für braunen Testliner sind Deutschland, Polen, die Tschechische Republik sowie die baltischen Staaten und die Benelux-Staaten. Der Absatzmarkt für weißen Testliner erstreckt sich über ganz Europa. Der Absatz der [...] Wellpappe beschränkt sich auf einen Umkreis von 200 km um die Produktionsstätte.

(12) Die Kosten des geplanten Vorhabens lassen sich wie folgt aufschlüsseln:

>TABLE>

(13) Mit der Errichtung der neuen Betriebsstätte erhöhen sich die Kapazitäten der Hamburger Gruppe im Bereich Wellpapperohpapier von [...] t im Jahre 2000 auf [...] t im Jahre 2005. Im Jahre 2000 hatte die Hamburger Gruppe einen Anteil auf dem Markt für Wellpapperohpapier im Europäischen Wirtschaftsraum von [...].

(14) Laut Notifizierung der deutschen Behörden führt das geplante Vorhaben zur Schaffung von 277 Dauerarbeitsplätzen (194 in der Produktion von Wellpapperohpapier, 57 in der Produktion von Wellpappe sowie 26 im Bereich 'Transport und Sonstiges'). Die deutschen Behörden haben die indirekte Schaffung von 356 Arbeitsplätzen in einem Fördergebiet notifiziert, hauptsächlich im Bereich Rohstoffversorgung und Transportdienstleistungen.

2.3 Beihilfemaßnahmen

(15) Das Beihilfevorhaben betrifft einen Investitionszuschuss in Höhe von 61770000 DEM (31582500 EUR), der auf der Grundlage des von der Kommission genehmigten 29. Rahmenplans der Gemeinschaftsaufgabe 'Verbesserung der regionalen Wirtschaftsstruktur' bewilligt wurde. Außerdem soll eine Investitionszulage in Höhe von 43230000 DEM (22103148 EUR) gemäß dem von der Kommission genehmigten Investitionszulagengesetz 1999 bereitgestellt werden(3). Insgesamt belaufen sich die Beihilfemaßnahmen auf 105000000 DEM (53685648 EUR), was einem Satz von 35 % brutto der beihilfefähigen Investitionskosten entspricht.

III. WÜRDIGUNG DER MASSNAHMEN

3.1 Notifizierungsplicht

(16) Die Projekt-Gesamtkosten belaufen sich auf 153 Mio. EUR, die kumulierte Beihilfeintensität beträgt 35 % der beihilfefähigen Investitionskosten, und der Beihilfebetrag pro geschaffenem Arbeitsplatz beträgt 193881 EUR. Demnach ist die Beihilfe nach Punkt 2.1 des multisektoralen Regionalbeihilferahmens gesondert zu notifizieren und entsprechend zu beurteilen.

(17) Gemäß dem multisektoralen Regionalbeihilferahmen ist vor der Bewertung des Beihilfevorhabens der relevante Markt zu bestimmen.

3.2 Der relevante Markt

(18) Der für die Ermittlung des Marktanteils relevante Produktmarkt umfasst die Produkte des Investitionsvorhabens und gegebenenfalls deren Substitute.

(19) Im vorliegenden Fall bezieht sich das Investitionsvorhaben auf die Produktion vom braunem und weißem Testliner auf Altpapierbasis. Testliner gehört zur Produktgruppe der Wellpapperohpapiere. Wellpapperohpapier kann in drei Kategorien unterteilt werden: Rohpapier aus Altpapierfasers, Semi Chemicals und Kraftliner. Testliner aus der besagten Produktionsstätte bestehen zu 100 % aus Recyclingfasern und gehören demnach in die Kategorie Rohpapier aus Altpapierfasern. Semi Chemicals sind Spezialprodukte, Kraftliner werden auf Zellstoffbasis (z. B. aus Holz) hergestellt.

(20) 1999 lag der Anteil an Rohpapier aus Altpapierfasern bei 74 % des Gesamtverbrauchs an Wellpapperohpapier; auf Semi Chemicals entfallen 6 % und auf Kraftliner 20 %.

(21) Wellpapperohpapier gehört zum NACE-Code 21.12, der den gesamten Produktionszweig Papier, Karton und Pappe umfasst. Wellpapperohpapier ist ein Zwischenprodukt, das für die Herstellung von Wellpappe und -papier benötigt wird. Weiße und braune Wellpappe sowie weißes und braunes Wellpapier werden als Verpackungsmaterial eingesetzt und als Rohmaterial für Verpackungen in vielen Bereichen.

(22) Ein Teil der Testlinerproduktion in besagtem Werk wird in der eigenen Wellpappenmaschine zu Wellpappe verarbeitet, doch der Großteil wird auf dem Markt an unabhängige Firmen zur Umformung und Weiterverarbeitung verkauft. Die Haupttätigkeit der neuen Betriebsstätte ist daher die Produktion von Testlinern.

(23) In Anbetracht der vorstehenden Überlegungen wird vorläufig vorgeschlagen, den Markt für Wellpapperohpapier als relevanten Markt zu betrachten. Es gibt keine gesonderte NACE-Klassifizierung für diesen Markt.

(24) Gemäß dem multisektoralen Regionalbeihilferahmen umfasst der räumlich relevante Markt generell den EWR bzw., alternativ, einen wesentlichen Teil davon, sofern sich die Wettbewerbsbedingungen in dem betreffenden Gebiet hinreichend von anderen Gebieten des EWR unterscheiden.

(25) Nach Aussagen der deutschen Behörden umfasst der räumlich relevante Markt mindestens den EWR. Aufgrund des Standortes der neuen Betriebsstätte an der östlichen Grenze der Bundesrepublik Deutschland ist auch Osteuropa als relevanter Markt anzusehen. Es ist schwierig, verlässliche Daten zu dem osteuropäischen Markt zu erhalten. Zudem entspricht die Größe des osteuropäischen Marktes nur einem kleinen Prozentsatz der Größe des EWR-Markts. Es wird daher vorläufig vorgeschlagen, der Analyse den Markt im EWR zu Grunde zu legen und den EWR als relevanten Markt zu betrachten.

(26) Die Kommission konstatiert, dass der Marktanteil der Hamburger AG im fraglichen geografischen Markt 40 % nicht übersteigt und diesen Prozentsatz auch nicht infolge der neuen Investitionen übersteigen wird.

3.3 Marktentwicklung

(27) Die deutschen Behörden übermittelten die nachfolgenden Daten zum sichtbaren Verbrauch an Wellpapperohpapier im EWR auf der Basis von Statistiken, die seitens des Europäischen Verbands der Hersteller von Wellpappepapieren zur Verfügung gestellt wurden(4):

>TABLE>

(28) Nach Auskunft der deutschen Behörden wird für die kommenden zehn Jahre eine Steigerung des Verbrauchsvolumens von Wellpapperohpapieren im EWR um durchschnittlich 2,8 % pro Jahr erwartet(5).

(29) Es ist schwierig, Zahlen über den sichtbaren Verbrauch von Wellpapperohpapieren in Osteuropa zu bekommen. Der Markt wird auf 1,5 Mio. t im Jahre 1999 geschätzt (mit Ausnahme Russlands und der GUS). Für die kommenden zehn Jahre wird eine jährliche Steigerungsrate des Verbrauchsvolumens von ca. 5,2 % erwartet(6).

3.4 Würdigung nach Maßgabe des multisektoralen Regionalbeihilferahmens

(30) Gemäß dem multisektoralen Regionalbeihilferahmen hat die Kommission zur Festlegung der für das Beihilfevorhaben maximal zulässigen Beihilfeintensität die Beihilfeintensität (Obergrenze für Regionalbeihilfen) zu ermitteln, die ein Unternehmen in dem betroffenen Fördergebiet nach der zum Anmeldezeitpunkt gültigen genehmigten Regionalbeihilferegelung in Anspruch nehmen kann.

(31) In Anbetracht der Tatsache, dass die Hamburger AG als Großunternehmen zu betrachten ist, liegt die maximale Beihilfeintensität (R) im vorliegenden Fall bei 35 % brutto(7). Demzufolge stellt die Kommission fest, dass die vorgeschlagene Beihilfeintensität von 35 % brutto mit der Beihilfeobergrenze für ein Großunternehmen in dem betreffenden Gebiet im Einklang steht.

(32) Dieser Prozentsatz wird anschließend um drei spezielle Bewertungsfaktoren berichtigt, um die höchstzulässige Beihilfeintensität für das jeweilige Beihilfevorhaben zu ermitteln, und zwar um den Wettbewerbsfaktor (T), den Faktor 'Verhältnis Kapitaleinsatz/Arbeitsplätze' (I) sowie den Faktor 'Regionale Auswirkung' (M).

Wettbewerbsfaktor (T)

(33) Die Genehmigung einer Beihilfe an Unternehmen in Sektoren mit struktureller Überkapazität birgt besondere Gefahren einer Wettbewerbsverfälschung. Jede Kapazitätserweiterung, die nicht durch eine Kapazitätskürzung an anderer Stelle ausgeglichen wird, wird das Problem der strukturellen Überkapazität verschärfen.

(34) Der entsprechende NACE-Code für die Herstellung von Wellpapperohpapieren ist der Code 21.12, welcher die gesamte Produktion von Papier, Karton und Pappe umfasst. In Anbetracht der vorstehenden Erwägungen geht die Kommission davon aus, dass der Teilsektor der Wellpapperohpapiere der relevante Sektor ist.

(35) Für den Teilsektor der Wellpapperohpapiere gibt es keine gesonderte NACE-Klassifizierung. Wellpapperohpapier stellt nur einen kleinen Teil des relevanten NACE-Codes dar. Daher sieht die Kommission die Zahlen zur Kapazitätsauslastung bezüglich NACE-Code 21.12 nicht als aussagekräftig für die Beurteilung der Kapazitätslage an. Gemäß Punkt 3.4 des multisektoralen Regionalbeihilferahmens gründet die Kommission ihre Beurteilung des Wettbewerbsfaktors auf die Daten zum sichtbaren Verbrauch und prüft, ob die Investition in einem schrumpfenden Markt erfolgt. Zu diesem Zweck verglich sie die Entwicklung des sichtbaren Verbrauchs der betreffenden Produkte mit der Zuwachsrate des gesamten verarbeitenden Gewerbes im EWR.

(36) Die deutschen Behörden stellten Zahlen zum sichtbaren Verbrauch der betreffenden Produkte im EWR zwischen 1994 und 1999 zur Verfügung. Diese Daten weisen eine durchschnittliche Jahreszuwachsrate des Wertes des sichtbaren Verbrauchs auf dem Markt für Wellpapperohpapiere von 1,35 % aus. Im gleichen Zeitraum lag die Jahreszuwachsrate des gesamten verarbeitenden Gewerbes im EWR bei 5,31 %. Nach Punkt 7.8 des multisektoralen Regionalbeihilferahmens handelt es sich bei Wellpapperohpapieren demnach um einen schrumpfenden Markt, da die durchschnittliche Jahreszuwachsrate erheblich (d. h. mehr als 10 %) unter der des gesamten verarbeitenden Gewerbes liegt. Demnach sollte der Wettbewerbsfaktor in dieser Phase vorläufig mit 0,75 angesetzt werden.

Faktor 'Verhältnis Kapitaleinsatz/Arbeitsplätze' (I)

(37) Der Faktor 'Verhältnis Kapitaleinsatz/Arbeitsplätze' dient der Anpassung der Intensitätshöchstgrenze der Beihilfe in der Absicht, Projekte zu fördern, die mittels der Schaffung einer relativ gesehen wichtigeren Anzahl von neuen Arbeitsplätzen besser und effektiver zur Senkung der Arbeitslosigkeit beitragen.

(38) Nach Auskunft der deutschen Behörden entstehen durch das Projekt 277 Dauerarbeitsplätze, die sich auf folgende Bereiche verteilen:

>TABLE>

(39) Im vorliegenden Fall entspricht der Anpassungsfaktor bei einer Investition von 153,4 Mio. EUR, durch die 277 Arbeitsplätze geschaffen werden, einem Verhältnis von 553790 EUR pro Arbeitsplatz. Nach Punkt 3.10.2 des multisektoralen Regionalbeihilferahmens sollte in dieser Phase der Faktor 'Verhältnis Kapitaleinsatz/Arbeitsplätze' zur Anpassung der Höchstintensität für Beihilfen vorläufig mit 0,8 angesetzt werden. Eine Einbeziehung der 40 Arbeitsplätze, die mit dem Nebenprojekt geschaffen werden, ohne Berücksichtigung weiterer Investitionen (welches die nachteiligste Situation betreffend den Faktor 'Verhältnis Kapitaleinsatz/Arbeitsplätze' ist) würde zu einem Verhältnis von 483912 EUR pro Arbeitsplatz und einem identischen Faktor führen.

Faktor 'Regionale Auswirkung'

(40) Der Faktor 'Regionale Auswirkung' berücksichtigt den wirtschaftlichen Nutzen einer neuen geförderten Investition für das Fördergebiet. Die Arbeitsplatzschaffung kann nach Ansicht der Kommission als Indikator für den Beitrag eines Investitionsvorhabens zur regionalen Entwicklung gelten. Kapitalintensive Investitionen können in hohem Umfang mittelbar zur Schaffung von Arbeitsplätzen im betroffenen Fördergebiet selbst oder in einem angrenzenden Fördergebiet führen. In diesem Zusammenhang bezieht sich die Arbeitsplatzschaffung auf Arbeitsplätze, die unmittelbar durch das Projekt geschaffen werden, sowie auf Arbeitsplätze, die infolge der geförderten Investition bei Direktlieferanten und Kunden entstehen.

(41) Laut der Notifizierung führt das Projekt zur Schaffung von 356 indirekten Arbeitsplätzen, die in folgenden Bereichen entstehen:

>TABLE>

(42) Nach Auskunft der Bundesrepublik Deutschland ist die Versorgung mit Rohmaterialien, d. h. die Versorgung mit Recyclingpapier und Stärke, der wichtigste Bereich für die indirekte Schaffung von Arbeitsplätzen. Die Gesamtnachfrage der neuen Produktionsstätte nach Recyclingpapier wird auf [...] t pro Jahr geschätzt.

(43) Die deutschen Behörden erwarten die indirekte Entstehung von 109 Arbeitsplätzen durch die Versorgung mit Recyclingpapier aus Unternehmen, die in Polen und der Tschechischen Republik ansässig sind. Die Hamburger AG geht davon aus, jährlich [...] t Recyclingpapier von Firmen zu beziehen, die in Polen und der Tschechischen Republik im Umkreis von 200 km um die neue Produktionsstätte ansässig sind. Nach Ansicht der Bundesrepublik Deutschland und gemäß den Berechnungen einer Recyclingfirma würde die zusätzliche Nachfrage von [...] t Recyclingpapier 109 Arbeitsplätze in Polen und der Tschechischen Republik schaffen. In diesem Zusammenhang haben die deutschen Behörden eine Liste mit fünf in der Tschechischen Republik und sieben in Polen ansässigen Recyclingfirmen vorgelegt.

(44) Die Angaben seitens der Bundesrepublik Deutschland zur Schaffung von Arbeitsplätzen im Bereich Versorgung mit Recyclingpapier in Polen und der Tschechischen Republik sind sehr allgemein. Nach Auskunft der deutschen Regierung liegt der Anteil an Recyclingpapier in Deutschland bereits auf einem sehr hohen Niveau. Die zusätzliche Nachfrage nach Recyclingpapier hätte daher keinerlei Auswirkungen auf die Beschäftigungslage bei Lieferanten von Recyclingpapier in Deutschland. In Polen und der Tschechischen Republik verhält es sich anders, da in diesen beiden Staaten der Anteil weitaus geringer ist. Eine erhöhte Nachfrage würde demnach wahrscheinlich zu einer Weiterentwicklung auf dem Gebiet des Papierrecyclings und damit zur Schaffung neuer Arbeitsplätze führen. Es wurde nicht im Einzelnen erwähnt, wo genau die Schaffung neuer Arbeitsplätze erwartet wird.

(45) Die Hamburger AG beabsichtigt, eine neue Firma für Recyclingpapier in Schwarze Pumpe zu gründen, die die neue Produktionsstätte mit ungefähr [...] t Recyclingpapier versorgen wird. Nach Ansicht der Bundesrepublik Deutschland wird dies zur Schaffung von 40 Arbeitsplätzen beitragen. Diese Angaben basieren auf empirischen Werten eines vergleichbaren, bereits bestehenden Unternehmens. Die Kommission ist der Meinung, dass die Gründung dieser neuen Firma als Teil des Hauptprojekts betrachtet werden sollte, und die Arbeitsplätze werden zur Ermittlung des Faktors 'Regionale Auswirkung' nicht in Erwägung gezogen.

(46) Zwölf Arbeitsplätze sollen durch einen Lieferanten von Stärkemehl geschaffen werden.

(47) Der zweite wichtige Bereich, durch den indirekt 107 neue Arbeitsplätze geschaffen werden, ist der Bereich der Transportdienstleistungen. Nach Angaben der deutschen Behörden müssen pro Jahr [...] t (Rohmaterialien, Endprodukte, Abfallentsorgung) transportiert werden. Der Transport von [...] t wird vom werkseigenen Fuhrpark übernommen. Der Transport von [...] t soll durch ein privates Transportunternehmen erfolgen. Die deutschen Behörden legten eine Absichtserklärung und Schätzungen dieses Unternehmens vor, nach denen der Transport von [...] t zur Schaffung von 70 neuen Arbeitsplätzen führen wird (51 in Vollzeit fest angestellte Fahrer, 19 Kräfte für Büro und Fahrzeugwartung). Die verbleibenden [...] t werden mittels Schienenverkehr transportiert. Nach Schätzungen der deutschen Behörden, die seitens einer privaten Bahngesellschaft bestätigt wurden, werden dadurch 33 Arbeitsplätze geschaffen. Des Weiteren legte die Bundesrepublik Schätzungen eines Privatunternehmens vor, welches im Zusammenhang mit dem Betrieb der neuen Betriebsstätte vier Arbeitsplätze im Bereich Rangiertätigkeiten schaffen wird. In diesem Stadium geht die Kommission davon aus, dass die Schätzungen im Hinblick auf die indirekte Schaffung von neuen Arbeitsplätzen im Bereich Transportdienstleistungen realistisch sind. Es ist jedoch unklar, ob alle diese Arbeitsplätze in angrenzenden Fördergebieten entstehen werden.

(48) Weitere 26 Arbeitsplätze entstehen durch die permanente Instandhaltung der Einrichtungen, 15 durch die Energieversorgung, neun durch Schulung sowie durch Aushilfspersonal im Falle eines Produktionsstillstands und acht durch Dienstleistungen in Bezug auf die neue Produktionsstätte (Reinigung, Catering, Büroausstattung usw.).

(49) Laut Aussage der deutschen Behörden entstehen bei einem Kunden der Hamburger AG in Polen, der Produkte aus Wellpappe herstellt, 30 neue Arbeitsplätze. Aufgrund höherer Sicherheit bei der Versorgung mit Rohmaterialien und reduzierter Frachtkosten infolge der neu errichteten Produktionsstätte wird davon ausgegangen, dass dieses Unternehmen seine Produktion ausweitet, was zur Schaffung weiterer 30 Arbeitsplätze führen wird. Diese Erwartung wurde in einer Absichtserklärung der betreffenden Firma bestätigt.

(50) Gemäß den Bestimmungen des multisektoralen Regionalbeihilferahmens können Arbeitsplätze, die bei Direktlieferanten und Kunden in dem Fördergebiet, in dem das Unternehmen ansässig ist, oder in den angrenzenden Gebieten - d. h. Fördergebieten im Sinne von Artikel 87 Absatz 3 Buchstaben a) oder c) - bei der Ermittlung des Faktors 'Regionale Auswirkung' berücksichtigt werden.

(51) Laut Aussagen der deutschen Behörden werden in der Tschechischen Republik indirekte Arbeitsplätze geschaffen. Die Tschechische Republik hat jedoch keine gemeinsame Grenze mit dem Bundesland Brandenburg, weshalb sie kein angrenzendes Fördergebiet im Sinne des multisektoralen Regionalbeihilferahmens darstellt. Arbeitsplätze, die in diesem Land indirekt bei Direktlieferanten geschaffen werden, können daher bei der Ermittlung des Faktors 'Regionale Auswirkung' nicht in Betracht gezogen werden.

(52) Die deutschen Behörden behaupten ferner, dass bei Lieferanten von Recyclingpapier sowie bei einem Abnehmer der neuen Betriebsstätte in Polen indirekt neue Arbeitsplätze entstehen. Hierzu ist anzumerken, dass Polen kein Mitgliedsstaat der Europäischen Union ist. In dem im Februar 1994 in Kraft getretenen Europa-Abkommen ist niedergelegt, dass während der ersten fünf Jahre nach Inkrafttreten dieses Abkommens alle von Polen gewährten staatlichen Beihilfen unter Berücksichtigung der Tatsache beurteilt werden, dass Polen den Fördergebieten im Sinne von Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) EG-Vertrag gleichgestellt wird(8). Diese Bestimmung wurde gerade verlängert(9). Der Beschluss des Assoziationsrates EU-Polen, Polen den Gebieten der Gemeinschaft nach Artikel 87 Absatz 3 Buchstabe a) EG-Vertrag gleichzustellen, ist jedoch deutlich auf die Beurteilung aller von Polen gewährten staatlichen Beihilfen beschränkt. Des Weiteren ist für diesen Beitrittskandidaten bisher keine Fördergebietskarte für die Gewährung von Regionalbeihilfen erstellt worden. Daher ist es nicht möglich, angrenzende Fördergebiete in Polen nach der Klassifikation NUTS II vorzunehmen, nach der das Fördergebiet und angrenzende Fördergebiete zur Ermittlung des Faktors 'Regionale Auswirkung' definiert werden. Unter diesen Umständen wird die Kommission die bei Direktlieferanten und Abnehmern in Polen entstandenen Arbeitsplätze daher nicht bei der Ermittlung des Faktors 'Regionale Auswirkungen' berücksichtigen.

(53) Lässt man die in Polen und in der Tschechischen Republik geschaffenen Arbeitsplätze außer Acht, so werden die verbleibenden indirekt geschaffenen Arbeitsplätze den Angaben Deutschlands zufolge in dem Fördergebiet, in dem die Betriebsstätte ansässig ist, sowie in angrenzenden Fördergebieten entstehen.

(54) Unter diesen Umständen geht die Kommission zu diesem Zeitpunkt vorläufig von der indirekten Schaffung von 177 Arbeitsplätzen infolge des geplanten Projekts aus. Gemäß Punkt 3.10.3 des multisektoralen Regionalbeihilferahmens entspricht diese Zahl einer mittleren indirekten Zunahme an Arbeitsplätzen je vom Beihilfeempfänger geschaffenem Arbeitsplatz, was vorläufig einen Faktor 'Regionale Auswirkungen' von 1,25 rechtfertigt. Es bestehen jedoch Zweifel, ob alle im Bereich Transportdienstleistungen geschaffenen Arbeitsplätze berücksichtigt werden können, da möglicherweise nicht alle in angrenzenden Fördergebieten entstehen werden. Dieser Umstand könnte eine Senkung des Faktors 'Regionale Auswirkung' auf den Wert 1,0 bewirken.

Zulässige Beihilfeintensität

(55) In Anbetracht der vorstehenden Überlegungen sowie auf der Grundlage der vorhandenen Informationen lautet die Berechnungsformel für dieses Vorhaben entweder 35 × 0,75 × 0,8 × 1,25 = 26,25 % oder 35 × 0,75 × 0,8 × 1,0 = 21 % je nachdem, wie hoch der Faktor 'Regionale Auswirkung' angesetzt wird.

(56) Daher bezweifelt die Kommission, dass die Beihilfe in Höhe von 53,7 Mio. EUR (105 Mio. DEM), entsprechend einer Beihilfeintensität von 35 %, die die Bundesrepublik Deutschland der Hamburger AG für das Investitionsvorhaben in Schwarze Pumpe, Brandenburg, zu gewähren beabsichtigt, mit der auf der Basis des multisektoralen Beihilferahmens ermittelten Beihilfehöchstintensität im Einklang steht.

IV. BESCHLUSS

(57) In Anbetracht der vorstehenden Schlussfolgerung kommt die Kommission vorläufig zu dem Schluss, dass die Maßnahmen neue Beihilfen beinhalten und sie hat erhebliche Zweifel, dass die Beihilfe in Höhe von 53,7 Mio. EUR (105 Mio. DEM), entsprechend einer Beihilfeintensität von 35 %, die Deutschland der Hamburger AG zu gewähren beabsichtigt, mit dem EG-Vertrag vereinbar ist. Sie hat daher beschlossen, gemäß Artikel 6 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates das Verfahren nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag einzuleiten.

Aus diesen Gründen fordert die Kommission Deutschland im Rahmen des Verfahrens nach Artikel 88 Absatz 2 EG-Vertrag auf, innerhalb eines Monats nach Eingang dieses Schreibens seine Stellungnahme abzugeben und alle für die Würdigung der Beihilfe sachdienlichen Informationen zu übermitteln. Die Kommission bittet die deutschen Behörden, dem etwaigen Beihilfeempfänger unmittelbar eine Kopie dieses Schreibens zuzuleiten.

Die Kommission erinnert Deutschland an die Sperrwirkung des Artikels 88 Absatz 3 EG-Vertrag und verweist auf Artikel 14 der Verordnung (EG) Nr. 659/1999 des Rates, wonach alle rechtswidrigen Beihilfen von den Empfängern zurückgefordert werden können."

(1) ABl. C 107 vom 7.4.1998, S. 7.

(2) Geschäftsgeheimnis.

(3) Investitionszulagengesetz 1999, C 72/98 (ex N 702/97), SG(98) D/12438 vom 30.12.1998 und SG(2001) D/286551 vom 2.3.2001.

(4) Groupement Ondulé Statistiques 1991-1999.

(5) Studie von Jaako Pöyry Consulting.

(6) Ebd.

(7) ABl. C 340 vom 27.11.1999.

(8) Artikel 63 des Europa-Abkommens.

(9) Beschluss Nr. 2/2001 des Assoziationsrates EU-Polen vom 7. Mai 2001 (ABl. L 215 vom 9.8.2001, S. 38).