ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(78)149
Vol.1978/0050

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE,Euratom) n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernant l'ouverture aupublicdesarchiveshistoriques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement (CE,Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation (EEC,Euratom) No354/83of1February 1983
concerning theopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropean Economic
Community andtheEuropean AtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC,Euratom) No1700/2003 of22September 2003(OJL243,
27.9.2003, p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary, classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformity withArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG,Euratom) Nr.354/83desRatesvom1.
Februar 1983überdieFreigabe derhistorischen Archive derEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom) Nr.1700/2003 vom22.September 2003
(ABI.L243vom27.9.2003, S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(78)149 final .
Bruxelles ,le3avril 1978
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
relatif àlapériodicité delafixation desmontants com¬
pensatoires monétaires
fe
Cv' -•CsJ
',.A •:w
C0MC78 )1^9 final .

Rapport deLaCommission
auConsei L
relatif àlapériodicité delafixation des
montants compensatoires monétaires
Dan;saréunion du6et7mars1978,leConseil ainvitélaCommission de
lu*présenter ,Lorsdesaprochaine réunion/unrapportsurunsystème modi-
îacalculdesmontants compensatoires monétaires (m.c.m.)
f.:jationréglementaire
1.Système normal
L'article 2paragraphe 1sousb)durèglement (CEE)n°974/71du
12mai1971,relatif àcertaines mesures depolitique deconjoncture
àprendre danslesecteuragricole àlasuiteCel'élargissement tem­
poraire desmargesdefluctuation desmonnaies decertains Etatsmem­
bres(JOn°L106du12.5.1971 ,p.1)modifié endernierlieuparlerègle­
ment(CEE)n°557/76(JOn°67du15.3.1976 ,p.1)stipule queles
m.c.m.pourLesEtatsmembres àmonnaieflottante doiventêtrecalcu­
léscomptetenudescoursdechangeaucomptant constatés ,parrapport
auxmonnaies du"serpent"aucoursd'unepériode àdéterminer .
Dansl'article 2durèglement (CEE)n°1380/75delaCommission ,du
29mai1975,portantmodalités d'application desmontants compensatoi­
resmonétaires (J.On°L139du30.5.1975 ,p.37)modifié endernierlieu
parlerèglement (CEE)n°2505/77(J.On°L291du15.11.1977 ,p.15)il
aétéprécisé quelapériode encauses'étenddumercredi d'unesemaine
aumardidelasemainesuivante .Nullepartiln'estindiqué àpartir
dequelmomentlesm.c.m.ainsicalculés s'appliquent ;toutefois la
pratique suiviedepuistoujours estlafixation aveceffetàpartirdu
Lundisuivantlemardiparlequelsetermine Lapériode deréférence .
Lemêmerégimes'applique encequiconcerne lecalculetlafixation
deséléments servant aucalculdesmontantsdifférentiels applicables
auxgraines decolzaetdenavette (règlement (CEE)n°1569/72-J.O.
n°L167du25.7.1972,p.9-article 2paragraphe 1b;règlement (CEE)
n°2300/73J0n°L236du2A.8.1973,p.28~articLe3paragraphe 11.

-2-
Dans leprésent rapport ilnesera dorénavant fait mention que des
m.c.m .dont l'exemple permet d'illustrer lesproblèmes etquestions
qui seposent ausujet delapériodicité desfixations .
2.Système exceptionnel appliqué enmars 1978
Alasuite d'unediscussion intervenue auConseil du6et7mars 1978 ,
laCommission ,dans son règlement (CEE )n°478/78du7mars 1978 (J.O.
n°L65du8.3.1978 ,p.15)apris desmesures dérogatoires encequi
concerne lapériode deréférence retenue pour lecalcul desm.c.m .et
desmontants différentiels .Enraison desmouvements exceptionnels et
vraisemblablement temporaires desmonnaies flottantes etquinesem­
blaient pasrefléter lasituation reello desévolutions économiques ,
ilajparu approprié ,afin d'éviter desperturbations desmarchés agricolesuestipuler 13 1
quepour lesfixations des montants précités àeffectuer aucours du
mois demars 1978 ,lapériode deréférence s'étende surunepériode de
trois semaines débutant unmercredi etse .terminant lemardi précédant
lafixation .Lavalidité desmontants ainsi calculés n'était pas
affectée par cette périodicité ;eneffet ,ceux-ci prenaient effet le
lundi etétaient valables jusqu' àleur modification ,celle-ci pouvant
intervenir auplus tôtaprès unesemaine etaprès qu'unécart de1point
aitété atteint par rapport auchiffre retenu pour lafixation précédente .
II.Expériences faites enmars 1978
Aumoment oùcerapport estpréparé ilest trop tôtpour tirer desconclu­
sions définitives des expériences faites aucours dumois demars 1978 avec
lapériodicité exceptionnelle .L'onpeut évidemment constater quelle aété
l'évolution des cours réels etcelle desmontants compensatoires .L'annexe I
duprésent rapport lesmet enévidence .Ilenrésulte que lapériodicité des
trois semaines n'apas influencé leniveau des m.c.m .enItalie alors qu'elle
aconduit àmaintenir lesécarts inchangés ourelativement stables ,pour le
franc français etlalivre anglaise ,dans des casoù,par lejeu dela
périodicité normale ,desmodifications auraient dûintervenir ouêtre
accentuées davantage .Encequi concerne lalivre anglaise ,ladifférence
qui s'estainsi créée a,àcause descotations du28.3*1978 ,atteint 2-,2
points pour lesmontants compensatoires monétaires applicables àpartir du
3avril 1978 .
Encequiconcerne lefranc français ,cntfce différence représentant 2,3points
(période d'application :27.3 -2.4 .1978 )était encore plus prononcée
Aucune information précise nepermet ,actuellement ,d'indiquer si,ouiounon ,
durant lapériode précitée ,desdétournements detrafic etdesmouvements
./...

3-
spéculatifs sesontavérés.Ilfautcependant craindre quetelétaitle
cas,puisquelorsdugeldesm.c.m.français aucoursdelasemainedu
13février1978desexpériences decegenreontdûêtrefaites.Ilaété
eneffetportealaconnaissance delaCommission qu'àl'époquedes-quantités
considérables depoudredelaitauraient étéexportées delaFrancebénéfi­
ciantd'unm.c.m.anormalement bas.Danslecasactuel,lasituation serait
évidemmentl'inverse,puisquelesm.c.m.aurontétémaintenus àunniveau
tropélevédesortequelesimportations enFrancepouvaient sefaireavec
dessubventions tropimportantes .Commeilaétédit,cecin'estpourle
momentqu'unesupposition qu'aucuneinformation précisenepermetdecon­
firmer.
III.Appréciation générale
1.Simulation
Malgrél'absence dedonnéesprécises etsubstantielles relatives au
moisdemars1978aucoursduquellapériodicité detroissemaines a
étéutilisée,ilneparaîtpasexcludedonneruneappréciation théorique
d'untelsystème.Ilesteneffetpossible desimuler untelrégime
surlabasedesdonnéesdisponibles pourunepériode passée,cequipei–
metdecomparer leseffetsdel'unesolution avecceuxdel'autre.
L'annexeIIcomporte àcesujetdesgraphiques quiencequiconcerne
lesmonnaies flottantes démontrent pourlesannées1976et1977les
incidences desystèmes aveclapériode deréférence detroissemaines
parrapport aurégimenormald'unepériode deréférence d'unesemaine.
Encequiconcernel'année1978,lesgraphiques donnent enoutrel'évo­
lutionjournalière desécarts .eequipermetaussiuneappréciation du
régimenormalquiluin'estpasnonplustrèsprochedelaréalité.
2.Constatât ions
Lesgraphiques encausedémontrent que
a)déjàlerégimeactuellement utiliséaccuseuncertainretardpar
rapport àlaréalité économique ;

b)dans Lamesure dans Laquelle lapériode deréférence est Longue ,Le
retard s'accentue engénéral ;
c)leretard s'exprime
-dans lecas d'unebaisse rapide delamonnaie concernée pardes
m.c.m .trop bas,
-dans lecas d'unrétablissement delamonnaie pardesm.c.m .trop
élevés ;
d)dans lamesure dans laquelle lapériode deréférence estallongée ,
ladifférence entre les écarts retenus actuellement etles écarts
résultant d'unautre système depériodicité devient grande ;
e)unepériode deréférence plus Longue réduit Lafréquence des modi­
fications desm.c.m .,mais pas très sensiblement ;
f)lesdifférences entre lesrégimes encause disparaissent ous'amoin­
drissent dans unesituation d'évolution monétaire relativement calme ;
g)iln'yajusqu' àprésent pas eudecasdans lesquels unemonnaie
faible évoluait defaçon permanente autour d'unseuil plus oumoins
stable ;lesdiminutions considérables desm.c.m .provenaient en
règLe générale dedévaluations destaux représentatifs .
3.Conséquences
Ces constatations permettent detirer Lesconclusions suivantes :
a)Unepériode deréférence relativement Longue afin destabiliser les
m.c.m .neparaît enprincipe appropriée quedans Les casdans Lesquels
unemonnaie évolue autour d'unseuil plus oumoins stable ,situation
quines'estguère présentée jusqu' àprésent .
Cette situation nes'estguère présentée jusqu' àprésent .D'ailleurs ,
dans cecas ,lamoyenne estleplus souvent sensiblement lamême quell
que soit lapériode deréférence .
b)Dans tous lesautres cas,l'effet destabilisation neconsiste pas
dans unediminution sensible dunombre deschangements desm.c.m .
mais crée desdifférences sensibles entre laréalité économique et
lesm.c.m .appliqués .Ilfaut dans unesituation pareille craindre
desdétournements detrafic etdesmouvements spéculatifs demar­
chandises .

Cedanger saccroît dansLamesuredansLaquelle lapériode deré­
férenceestLongue,L'écartparrapport àlaréalité économique
s1aggrandissant.DéjàLerégimeutiliséjusqu'àprésentparaît
comporter desrisques dansdescasdecegenre;unemodification
lesauç,tenterait considérablement .
Lecommt-'i pourrait d'autantplusfacilement serendrecomptedes
avantages àentirerpuisque Lesdonnéesd'unepérioderelativement
longuesontbienconnuesetpeuventêtreutilisées pourlacomparai
sondeL'évoLutiof nctuelle .
ConcLusions
Lemaintien du
guèrejustifié
paraîtêtreLecalculdesm.c.m.:urunemoyenne de3semaines neparaît
parL'expérience intervenue .Lasolution laplusadaptée
retour àLamoyenned'unesemaine.

ΛΪ^ΧΗ :Ι
solution descoursetcontantscompensatoires monétaires
1.LIRA'
Dites
i
i"écart"dujour
-1,5
I1,1moyennehebdomadaire
-1,5écartcalculésurla
basedelamoyenne
d'unecemaineK.C.M.appliqué
(écartretenu)
i
l
1.3 |
2.3
3.3 ]6.3 !
7-3 !-19,9
-19,5
-19,2 -19Japartirdu27février :
-1^,5
(diu15'.aVZI.2.78)apartirdu27février :
'."16'5écartdéterniind cooptetenudela
moyenned.ifrovrxdu15.2au21.2.7?-1B,4
!-1S,5 | apartirdu6mars;
-18,4
(fidu22.2.au28.2.78)apartirdu*ornnrss
-1P,4
écartdéterminé comptetenudela
moyennedescoursdu22.2au28.2.788.3
9.3
1C.3
1373"~
14.3-19,6
-18,9
-18,0 -18,5
-17,6
-18,3Iapartirdu13rcars:
-18,4
(fidu1.3.au7.3.78)apartirdu13mars:
.*l8'4écartdéterminé comptetenudela
.moyennedescoursdu15.2.au7.3.7815.3 j
16.3
17.3 j
2C.3 j
21.3-18,2
-19,0
!-18,6 .
-18,2'
-18,1!-18,4––––
I•i
jàpartirdu20mars: Iapartirdu20mars
i -18,4
écartdéterminé comptetenudela
moyennedescoursdu22.2au14.3.7822.3
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21.3
2773
2S.3-'0,2-18,5
z18,6
I-19,1 ■-18,6-18,4
($du8.3.au14.3.78)
àpartirdu27mars:
-18,4
(6du15.3.au21.3.78)apartirdu27mars:
_-3.8,4écartdéterminé comptetenudela
moyennedescoursdul.au21.3.78Lesécartssontcalculéssurbasedutauxreprésentatif :
100lire=0,0912409 UC apartirqbjavril:
-18,4
'Jdu?2.3.au2?,3-7°^apartirdu3avril:
-18,4
écartdéterminé comptetenuô0la
moyennedescoursdu8.au28.3.73

A.\raC3I
Evolution descoursetmontants compensatoires monétaires
2.f?jz:cfràïtcaïs
Date8lt"écart"dujour
"X»5
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"1>5w
1.3
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20^3
21.3-19,0
-19,0-18,2-16,4""
-17,6-18,0
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22.3
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28.3-18,1
-17,9
-18,3-•18,1.écartcalculésurla
bâtedelal.oyenne
d'unesemaina
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• 23,5."J'"(1)
(feu15'.'<?:as-Vil.2.78)
àpartirdu6marsî-23,-($
a-partirdu8mars-:-21,5'^
(6du22.2,au28.2.78)
àpartirdu13marst(2)
-21,5
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(l)écartscalculéssurlabasedutauxreprésentatif
1FF-0,168670 UC
(2)écartscalculéssurlabaseautauxrepréséntatif
1P?-0,166638 UCàpartirdu20mars:(2)
-21,5
(6du8.3.au14.3.78)
àpartirdu2^marss(2)
-18,0
(«5du15.3-au21.3.78)
àpartirdu3avril:(2)-18,0
(fidu22.3.ou28.3.7S)M.C.M.appliqué
(C-cortretenu)
àpartirdu27février !
•_21,5 (1)écartdéterrai'r.dconptetenudela
irovenn® de?rotirr,,du au21,2.7 )
&partirdu-6mars1–23,0--(1)
àpartirdu 8mars--21,5 (2)
écartdéterminé compteteY.udela
moyennedescoursdu22.2au28.2.78
&partirdu13marst (2)
-21,5écartdéterminé comptetenudela
.moyennedescoursdu15.2.au7.3.7^
àpartirdu20mars (2)
-21,5
écartdéterminé comptetenudela
moyennedescoursdu22.2au14.3»7h
àpartirdu2^cars: (2)|-20,3
écartdéterminé comptetenudela|
povor.îiodoscoursdv.l.au21.3*7®)
àpartirdu3avril: (2)-1"9,3
écartdéterminé comptetenudela
moyennedescoursau<?.su2?.3.7-G

Α^ίΞΧΕI
Evolution descoursetcontants compensatoires r.onetaires
s.Lr/p^^Aga^îsg
Date6 f"écart"dujour
!-1,5
Ifmoyennehebdomadaire
|-1,5écartcalculesurla
"co.sedelakcycuie
d'unecccaineH.C.K.appliqua
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25,1
(f^du15*.2:a4-Zi.2.78 )àpartirdu27février ;
-25·,τ ·"-écartdétermina confietenudela
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(fidu22.3,au23.3.73)
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-28,4
écartdéterminé compteter.'jdela
.Q~ 1^novenr.c descoursau>-• •»•.

ANNEXEII
ANLAG3 II
ANNEXII
BILAGII
ALLEGATO II
BIJLAGEII

EVOLUTION DEL'ECART POURLAFRANCE EN1976
Pntntç nints
28
26
24
22
20
18
16
14
12
10
8
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4.
2
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EVOLUTION DEL'ECART POURLAFRANCE EN1977
Points
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Ecartappliqué (enprincipe 01semaine)
©
i--Ecartàappliquer surbasefl3semaines
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18
16
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Ecartappliqué (enprincipe 01semaine)
Ecartàappliquer surbase03semaines
Ecartàappliquer surbase01semaine
Dévaluation de2,500%dutauxvert,1FFs0,168670 UC
Déviation det>1semaine
Dévaluation de1,205%dutauxvert,1FF=0,166638 UC–
Passaged'unepériodeceréférence d11semaine à3semaines
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VIII14!I38I
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VI32II24I
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EVOLUTION DEL'ECART POURLAFRANCE EN1978
Points
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25-
24
22
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18-
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14
12
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Ecartappliqué (enprincipe 01semaine)
-––Ecartàappliquer surbase03semaines
Ecartàappliquer surbase01semaine
Evolution journalière del'écartàappliquer (écartréelmoins1,50point)
Dévaluation de2,5007.dutauxvert,1FF=0,168670 UC –
(2)Déviation de01semaine
(3^Dévaluation de1,2057.dutauxvert,1FF=0,166638 UC
^4^Passaged'unepériodederéférenced'1semaineà3semaines
,L...L»...L«...L»...L•..L.»...L.»...L•.L«...L»..L»
II^1;ιι|Ώί;!1'30ι!ι|>!6'ι«|Iιίΐ3'·I1ιιι?0»■·'«?7ΐι,|ιι<6ιIιιIι13)ιIιIι30ιιIιιΪΤ;..
I3i4'5I6i7i8II9I10ìTì"112
I I II I HII1I31IIII! Un
13 14 115
IV
CCE-DG VI-G/2.7803.35

EVOLUTION DEL'ECART POURL'ITALIE EN1976
Points -,Painls
2 28
2~ Ecartappliqué (enprincipe 01semaine) 2g
Ecartàappliquer surbase03semaines
2 ^Dévaluation de5,304'/,dutauxvert,100lires=0,110497 UC •24
©Dévaluation de6,023%dutauxvert,100lires-0,103842 UC.22
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CCE-PGVI-5/2-7803,36

EVOLUTION DEL'ECART POURL'ITALIE EN1977
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CCE-PGVI-G/2-78P3.37

EVOLUTION DEL'ECART POURL'ITALIE EN1978
Points
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CCE-DGVI-G/2-7BC

EVOLUTION DEL'ECART POURLEROYAUME-UNI EN1976
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EVOLUTION DEL'ECART POURLEROYAUME-UNI EN1977
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CCF-PGYI-G/2-7603.VI

EVOLUTION DEL'ECART POURLEROYAUME-UNI EN1978
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CCE-D3VI-G/2-7EC

EVOLUTION DEL'ECART POURLEROYAUME-UNI EN1978
Points
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©Ecartappliqué (enprincipe 01semaine;
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Ecartàappliquer surbaseC1semaine
Evolution journalière del'écartàappliquer (écartréelmoins1,50point)
Passaged'unepériode deréférence d'1semaine à3semaines
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