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it** COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.07.1996 
COM(%) 395 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
La société de l'information : De Corfou à Dublin 
Nouvelles priorités à prendre en compte 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
sur 
les conséquences de la société de rinformation 
pour les politiques de l'Union européenne 
La préparation des prochaines étapes 

-) 
Communication de la Commission 
au Conseil, au Parlement européen, 
au Comité économique et social, et au Comité des régions 
La société de l'information : De Corfou à Dublin 
Nouvelles priorités à prendre en compte 
1. La décision de principe d'organiser un Conseil consacré à la société de 
l'information a été adoptée au Sommet de Corfou de 24/25 juin 1994 sur la 
base des conclusions du rapport Bangemann sur "l'Europe et la société de 
rinformation planétaire". Le Conseil européen de Corfou a en effet estimé que 
"l'importance et la complexité des questions soulevées par la nouvelle société de 
Vinformation justifient la mise en place d'un instrument de coordination 
permanent... afin de garantir, entre autres, une approche coordonnée au sein 
du Conseil. " Le Conseil de Corfou a également invité la Commission à définir 
un programme d'action portant sur les mesures nécessaires au niveau 
communautaire. 
Ce programme d'action, qui a été adopté le 19 juillet 1994, a été discuté le 
28 septembre 1994 lors du premier Conseil consacré à la société de 
l'information. Le Conseil a alors invité la Commission à prendre une série de 
mesures dans les domaines indiqués dans le programme d'action. Les 
orientations données par le Conseil accordaient notamment une importance 
particulière à la libéralisation des télécommunications. 
Le programme d'action a permis d'établir un premier cadre pour la politique de 
l'Union européenne dans le domaine de la société de l'information. Des progrès 
substantiels ont été réalisés sur cette base au cours des deux dernières années: 
Sur le plan législatif, la Commission a proposé un ensemble de réformes 
conduisant à une libéralisation complète des télécommunications à 
compter du 1er janvier 1998. Le quatrième programme cadre de 
recherche et de développement technologique, qui est poursuivi avec 
succès, comporte trois programmes spécifiques liées aux technologies de 
l'information et des communications. Plusieurs actions de sensibilisation 
ont été lancées. Les conférences du G7 qui se sont tenues à Bruxelles en 
février 1995, et en Afrique du Sud en mai 1996, ont elles aussi 
contribué à rendre le public plus sensibles à ces questions. 
La plupart des mesures indiquées dans le programme d'action ont été 
mises en oeuvre ou sont en voie de l'être. Certaines actions sont 
cependant en suspens parce que les travaux de préparation prennent plus 
de temps que prévu, notamment dans le domaine de la sécurité de 
l'information. 
La mise en oeuvre du programme d'action a permis d'engranger une 
expérience précieuse. La Commission a actuellement une vision plus 
complète des mesures qu'il faut prendre pour atteindre les objectifs de sa 
politique dans le domaine de la société de l'information. D'autre part, 
les travaux accomplis ont fait apparaître une série de questions qu'il 
convient de traiter. Aussi, le moment est venu de revoir le programme 
d'action pour donner un nouvel élan politique à la société de 
l'information. Tel est l'objectif du Conseil "Société de l'information" du 
8 octobre 1996. 
2. Quatre grandes lignes d'action ont été identifiées comme priorités d'importance 
égale: 
(i) Améliorer l'environnement des entreprises 
Les entreprises européennes ont commencé à s'adapter aux conditions de 
concurrence accrue et à tirer profit des énormes possibilités offertes par la 
société de l'information. Mais, pour réussir dans cette voie, elles ont besoin 
d'un environnement favorable aux affaires. En clair, cela signifie notamment 
que la libéralisation complète des télécommunications doit effectivement être 
réalisée dans toute l'Union européenne le 1er janvier 1998. Cela signifie aussi 
qu'il faut assurer une plus grande transparence et cohérence des réglementations 
nationales relatives aux services de la société de l'information, afin de garantir 
une concurrence loyale et le fonctionnement du marché intérieur. Enfin, une 
attention plus grande doit être accordée à l'adoption rapide des technologies de 
l'information et des télécommunications par les différents secteurs 
économiques, y compris les PME. 
(ii) Investir dans l'avenir 
Ce qu'on entend sous le vocable de "société de l'information" est en fait une 
société qui repose sur une base cognitive, c'est-à-dire une société où les 
connaissances jouent un rôle primordial. Comme la Commission l'a indiqué 
dans les premières orientations qu'elle a adoptées le 10 juillet 1996, le 
cinquième programme cadre devrait réserver une place à des actions de 
recherche liées à la société de l'information pour améliorer la base cognitive de 
l'Europe. La Commission définira les mesures qui conviennent pour répondre à 
l'invitation du Conseil européen de Florence "d'élaborer rapidement un plan 
d'action relatif à l'initiative "Apprendre dans la société de l'information". 
v 
(iii) Les citoyens d'abord 
Une des priorités que la Commission entend respecter consiste à placer 
l'homme au centre de la politique qu'elle poursuit dans le domaine de la société 
de l'information, c'est-à-dire à mieux répondre aux attentes et aux soucis de la 
population dans des domaines tels que l'accès à un vaste choix de services et de 
contenus. Concrètement, la Commission entend réaliser une étroite intégration 
des fonds structurels et des politiques liées à la société de l'information, de 
manière à prendre en compte la dimension sociale, à mieux protéger les intérêts 
des consommateurs et à améliorer la qualité des services rendus par le secteur 
public. 
(iv) Relever le défi mondial 
La mondialisation croissante nous contraint à nous efforcer de définir des règles 
de portée mondiale. A cet égard, la Commission attache une très grande 
importance à l'aboutissement des négociations au sein de l'OMC. Il ne saurait y 
avoir de société de l'information réellement planétaire si l'on n'intensifie pas la 
coopération avec nos voisins et si l'on n'aide pas les pays du tiers monde à 
s'intégrer dans la société de l'information du 21e siècle. 
Pour commencer à répondre à un certain nombre de ces nouvelles priorités 
d'action, la Commission à élaboré les documents suivants, qui sont joints à la 
présente communication: 
(i) Une communication sur "Les conséquences de la société de 
l'information pour les politiques de l'Union européenne. La préparation des 
prochaines étapes". Ce texte a une signification politique particulièrement 
importante, car il jette les bases de l'adaptation du programme d'action que la 
Commission va réaliser d'ici à la fin de l'année pour tenir compte des nouvelles 
priorités stratégiques. 
(ii) Un livre vert intitulé "Vivre et travailler dans la société de l'information 
: les citoyens d'abord", qui vise à approfondir le dialogue politique, social et 
civil sur les aspects sociaux et sociologiques les plus importants de la société de 
l'information. 
(iii) Une communication sur "La normalisation dans la société de 
l'information"y qui examine de quelle manière, compte tenu des caractéristiques 
du marché des TIC et du processus de normalisation dans le domaine des TIC, 
on peut réunir les meilleures conditions possibles pour établir les normes 
nécessaires à la réalisation de la société de l'information. 
(iv) Un projet de directive sur "La transparence des règlements dans le 
marché intérieur des services de la société de l'information", qui vise à 
4b 
instaurer un mécanisme d'information sur les initiatives législatives des Etats 
membres. 
4. La Commission invite le Conseil, le Parlement européen, le Comité 
économique et social, et le Comité des régions à émettre leur avis sur ces 
orientations politiques de base pour lui permettre de préparer une version 
révisée du programme d'action d'ici le Conseil européen de Dublin. 
Ac 
Communication au Conseil, au Parlement européen, 
au Comité économique et social et au Comité des régions 
sur 
les conséquences de la société de l'information 
pour les politiques de l'Union européenne 
La préparation des prochaines étapes 
1. INTRODUCTION 
2. LES FUTURES PRIORITES 
2.1 Améliorer l'environnement des entreprises 
a. Réussir l'année 1998 
b. Achever le marché intérieur 
c. Encourager la mutation industrielle 
2.2 Investir dans l'avenir 
a. Développer la base de connaissances 
b. Améliorer l'éducation et la formation 
c. Développement durable 
2.3 Les citoyens d'abord 
a. Renforcer l'intégration européenne 
b. Protéger les intérêts des consommateurs 
c. Améliorer les services du secteur public 
d. Assurer la diversité culturelle 
2.4 Relever le défi mondial 
a. Définition de règles mondiales 
b. Collaboration avec nos voisins 
c. Renforcement de l'intégration des pays en développement 
3. LES PROCHAINES ETAPES 
Id 
1. INTRODUCTION 
Au cours des dernières années, la société de l'information est devenue l'un des thèmes 
majeurs de l'actualité politique dans l'Union européenne. Cette évolution est une 
reconnaissance explicite du rôle décisif que peuvent jouer les nouvelles applications et les 
nouveaux services par rapport aux défis de la compétitivité mondiale et de l'emploi. Les 
industries de l'information et de la communication sont, dans le monde, celles dont la 
croissance est la plus rapide avec un taux annuel de 7 à 8%. Leur contribution au produit 
intérieur brut mondial devrait doubler d'ici à l'an 2000 pour atteindre près de 10%. Cette 
situation s'assortit en Europe de très grandes opportunités pour les secteurs de la 
radiodiffusion, des logiciels informatiques, de l'électronique, de l'édition et des 
télécommunications. Si l'Europe est forte dans certains segments du marché, elle est 
derrière les Etats Unis et le Japon dans des domaines clés. Il est absolument essentiel pour 
l'avenir de tous les secteurs de l'économie et pour les citoyens communautaires que 
l'Europe réussisse dans ces secteurs. 
En juillet 1994, la Commission européenne a présenté un plan d'action intitulé "Vers la 
société de l'information en Europe,%n qui exposait une stratégie globale pour la mise en 
place de la société de l'information dans l'Union européenne. Ce plan d'action propose une 
approche intégrée de la société de l'information, couvrant plusieurs domaines d'action clés 
de l'Union européenne, notamment les télécommunications, la recherche et le 
développement, l'innovation, la concurrence, les PME, la cohésion économique et sociale, 
l'audiovisuel, les relations internationales et la culture. 
Bien que les objectifs de ce plan d'action restent valables, la puissance de pénétration de la 
société de l'information et les évolutions récentes au niveau mondial requièrent une mise 
à jour, un renforcement et un réajustement des actions déjà entreprises, ainsi que 
l'intégration de la dimension "société de rinformation" dans les domaines qui à 
l'origine n'ont pas été pris en considération dans le plan d'action. Par ailleurs, les 
multiples facettes de la société de l'information exigent une meilleure coordination entre 
les diverses politiques communautaires, ainsi qu'entre les instruments et les mécanismes de 
financement communautaires. 
Dans ce contexte, l'objet de la présente communication est de mettre en évidence l'impact 
de la société de l'information sur les politiques de l'Union européenne, et de dégager ainsi 
des futures priorités. 
2. LES FUTURES PRIORITES POLITIQUES 
2.1 AMELIORER L'ENVIRONNEMENT DES ENTREPRISES 
La société de l'information modifie l'environnement des entreprises et soumet l'industrie 
européenne à une pression concurrentielle accrue. L'Europe ne doit pas laisser passer 
cette occasion d'accroître sa compétitivité et partant, d'améliorer la situation de l'emploi. 
Les entreprises européennes ont commencé à s'adapter à la nouvelle situation et disposent 
1 COM (94) 347 
d'atouts en termes de main-d'oeuvre, de capital et de technologie. Ce processus 
d'adaptation est cependant complexe et, en l'absence de solutions prédéfinies, il présente 
aussi des risques élevés. Pour procéder aux ajustements nécessaires, les entreprises 
européennes ont besoin d'un cadre clair et stable qui leur permette de tirer pleinement 
parti des nouveaux débouchés commerciaux. 
a. Réussir l'année 1998 
La mise en place, au 1er juillet 1998, d'un nouveau cadre réglementaire pour les 
télécommunications fondé sur la libéralisation totale, sera décisive pour le déclenchement 
des investissements privés nécessaires à la création de l'infrastructure de communication 
requise pour le développement de la société de l'information en Europe. La concurrence 
est indispensable pour améliorer la qualité des services de communication, faire baisser 
sensiblement les prix et favoriser l'apparition d'une multitude de nouveaux service. 
Le Conseil européen de Florence a souligné l'importance de la libéralisation et de la 
création d'un marché intérieur des télécommunications. Il a invité le Conseil de ministres à 
progresser sur la voie de la libéralisation. 
La Commission et les Etats membres ont déjà accompli des progrès substantiels en 
libéralisant un certain nombre de grands segments de marché, sans attendre 1998. Il s'agit 
notamment des communications mobiles et par satellite, de l'utilisation des réseaux de 
télédistribution pour les télécommunications ainsi que d'infrastructures alternatives pour 
les services déjà libéralisés, à partir du 1er juillet 1996. 
Certains Etats membres ont demandé des dérogations2 par rapport au calendrier établi 
pour l'ouverture à la pleine concurrence. La Commission examine ces demandes et se 
prononcera sur ces dérogations au terme d'un processus de consultation publique3. 
Cependant, eu égard à l'importance que revêt la libéralisation du secteur des 
télécommunications pour l'ensemble de l'économie, les Etats membres qui ont demandé 
des dérogations sont invités à réduire le délai sollicité ou, s'il ne se justifie pas, à y 
renoncer. 
La réussite de l'année 1998 ne dépend pas uniquement de l'adoption du cadre 
réglementaire en temps opportun, mais aussi et de plus en plus, de son application 
effective. Une transposition incomplète, divergente ou tardive, ainsi qu'une application 
inefficace, de l'ensemble de mesures réglementaires au niveau des Etats membres, pourrait 
entraîner des distorsions de concurrence et perturber le fonctionnement du marché 
intérieur. Les autorités nationales de réglementation devront disposer des ressources et de 
l'indépendance nécessaires pour assumer pleinement leur rôle. Les changements auxquels 
il faudra faire face égalent par bien des aspects ceux apparus lors de la mise en oeuvre du 
marché unique. Un autre élément important est l'évaluation, dans le cadre des règles de 
concurrence, du comportement des opérateurs de télécommunications dominants d'ici 
2 La Grèce, l'Irlande, le Luxembourg et le Portugal ont demandé des dérogations. 
3 Cette consultation se fera dans le respect du principe communautaire de confidentialité. 
l'échéance 1998. Cela concerne en particulier les alliances, les accord et les stratégies de 
fixation des prix. 
Les télécommunications sont par définition un secteur qui n'est pas limité par les 
frontières. Aussi faut-il, outre des mesures minimales d'harmonisation, une coordination 
supplémentaire entre les autorités de réglementation concernées. Dans les domaines des 
licences d'exploitation, de l'attribution de fréquences, de la numérotation et des relations 
extérieures (en particulier dans le cadre de l'Union internationale des télécommunications), 
le besoin d'une coordination renforcée commence déjà à se faire clairement sentir. L'Union 
européenne doit se préparer à assumer ses responsabilités dans ce domaine. La 
Commission étudie également dans quelle mesure il serait nécessaire d'établir, au niveau 
de l'Union européenne, une autorité de réglementation des télécommunications. 
b. Achever le marché intérieur 
Les nouveaux produits et services de la société de l'information nécessitent la dimension 
du marché intérieur pour développer leur plein potentiel. C'est pourquoi la Commission 
doit poursuivre ses efforts visant à protéger et améliorer le bon fonctionnement du marché 
intérieur. Les barrières qui subsistent devront être supprimées par l'application directe des 
principes du Traité, en particulier la libre circulation des biens (art.30), la libre prestation 
de service (art. 59) et la liberté d'établissement (art. 52). Le but de la Commission est 
d'assurer que toute réponse réglementaire aux nouveaux services visant à la protection de 
l'intérêt général4 soit mise en oeuvre dans le cadre du marché intérieur. 
Les nouveaux services et les nouvelles applications se développent très rapidement et il est 
impossible de savoir quels sont ceux qui, à terme, trouveront des débouchés. Il faut donc 
se garder d'élaborer une législation trop hâtivement, avant de savoir quel type 
d'intervention sera nécessaire et à quel niveau. De plus, il importe d'éliminer ou d'éviter les 
obstacles qui pourraient empêcher les entreprises de prendre de nouvelles initiatives et de 
réaliser des investissements. A cette fin, la Commission analyse les obstacles potentiels au 
développement de certains nouveaux produits et services de la société de l'information, 
par exemple le commerce électronique. 
Les Etats membres, en réponse à une pression réelle, parfois politiquement accrue, ont 
entrepris d'actualiser leurs législations respectives. De telles actions pourraient créer des 
incohérences entre les législations nationales qui compromettront la fourniture de biens et 
de services au-delà des frontières. Dans ces conditions, pour éviter toute atteinte à 
l'intégrité du marché intérieur, la Commission propose une directive pour un mécanisme 
de transparence réglementaire couvrant les services de la société de l'information. Le but 
est d'assurer la cohérence et la flexibilité des mesures réglementaires nationales tout en 
minimisant le risque de sur-réglementation au niveau communautaire. 
Dans certains domaines, il pourrait être nécessaire d'établir des règles au niveau 
communautaire afin de garantir que les produits et services de la société de l'information 
4 Par exemple la protection de la vie privée, des mineurs et des consommateurs, les questions de 
moralité, la santé publique, la protection des droits de propriété intellectuelle, l'éthique 
professionnelle, la diffusion de la culture, la protection du pluralisme, etc. 
4 
bénéficient pleinement des avantages offerts par un espace sans frontières. Un tel cadre 
réglementaire protégerait et stimulerait également la créativité et l'innovation. Certains 
aspects de ce cadre réglementaire sont déjà en préparation5. La nécessité de mettre en 
place un cadre législatif consolidé pour la société de l'information et pour les 
télécommunications est également à l'étude. 
La convergence technologique qui est en train de se manifester entre les 
télécommunications, les services électroniques d'information et la radiodiffusion constitue 
un nouveau défi de plus pour le cadre réglementaire. La Commission analyse actuellement 
le problème de l'absence de cohérence entre les cadres législatifs existants. 
Il faut gagner la confiance des utilisateurs afin de parvenir à généraliser l'utilisation des 
nouveaux services pour les transactions commerciales et pour la transmission de 
documents officiels. Cela est aussi dans l'intérêt des entreprises, puisqu'une plus grande 
confiance des utilisateurs implique une demande accrue. Il faut par conséquent des 
moyens qui garantissent le respect de la vie privée, la confidentialité et l'authentification 
électronique. La Commission prépare des propositions appropriées. 
c. Encourager la mutation industrielle 
Les technologies de l'information et des communications (TIC) sont essentielles à la 
compétitivité de toutes les industries, du commerce et des services (par exemple, pour la 
conception et la fabrication des produits, pour les produits eux-mêmes et pour les 
procédés commerciaux). La prospérité de l'Europe dépend donc de l'intégration rapide des 
TIC par les entreprises européennes en général. Il convient à cet effet de promouvoir les 
principes de la diffusion des bonnes pratiques et de la comparaison des performances. Cela 
est particulièrement important pour les petites et moyennes entreprises (PME) qui 
représentent plus de deux tiers de la main-d'oeuvre européenne et qui ont donc un rôle 
central dans la création de nouvelles possibilités d'emploi6 . 
Les PME jouent un rôle crucial dans l'innovation. Le livre vert sur l'innovation a montré 
qu'il existait un décalage entre le potentiel scientifique et technologique de l'Europe et son 
palmarès en matière d'innovation. Il faut s'efforcer d'éliminer les obstacles et de mettre au 
point les instruments nécessaires (par exemple, capital-risque). 
Le rôle des PME est également vital pour le développement et la diversité du nouveau 
marché du contenu multimédia. Ce marché a besoin de flexibilité et de proximité culturelle 
pour offrir des services d'information sur mesures, et il est dominé par des PME 
récemment créées. Les Etats membres et l'Union européenne doivent créer un 
environnement approprié pour permettre à ces PME de prospérer. Ils doivent en 
La Commission a adopté des Livres verts sur "Les droits d'auteurs et droits apparentés dans la société 
de rinformation" (COM(95)382 final), "La protection juridique des services codés dans le marché 
intérieur" ((COM(96)76 final) et "Les communications commerciales dans le marché intérieur" 
(COM(96)192 final). 
Le Fonds social européen, en particulier l'Objectif 4 et l'initiative communautaire ADAPT, peut être 
utilisé pour faciliter ces changements. 
particulier faire des efforts considérables pour accroître la compréhension des besoins, 
priorités et obstacles (par exemple, le fardeau bureaucratique) qui gênent la création et 
l'exploitation des PME et l'usage qu'elles font des TIC. 
Afin d'assurer un développement cohérent et rapide du marché, les normes "de fait" et les 
spécifications accessibles à tous, qui émanent de groupes marchands, sont de plus en plus 
importantes. Les conséquences sont significatives: il faudra éviter les positions dominantes 
ou les monopoles, garantir les intérêts du public et définir des normes dans le domaine des 
marchés publics. La normalisation joue également un rôle important à cet égard et fait 
l'objet d'une communication distincte. 
2.2. INVESTIR DANS L'AVENIR 
La société de l'information est principalement une société fondée sur les connaissances. 
Participer à la société de l'information signifie faire preuve d'une plus grande créativité, 
communiquer plus rapidement, avancer de nouvelles idées et apprendre à apprendre tout 
au long de la vie. Les ressources humaines et le savoir-faire sont les principaux atouts de 
l'Europe et c'est pourquoi nous devons investir davantage pour développer notre base de 
connaissances et pour améliorer l'éducation et la formation. 
Investir dans l'avenir signifie également préserver, autant que possible, l'environnement 
pour les générations futures. La société de l'information peut contribuer au développement 
durable. L'utilisation des TIC ouvre de nouveaux horizons autorisant des modes de vie 
moins grands consommateurs de ressources limitées. 
a. Développer notre base de connaissances 
Les contraintes budgétaires limitent de plus en plus les fonds disponibles pour la recherche 
et le développement (R&D), tant dans le secteur privé que dans le secteur public. Il peut 
en résulter une amélioration budgétaire à court terme. Mais réduire le budget de R&D, 
c'est compromettre notre capacité future à innover et à rester compétitifs dans le siècle 
prochain. Les enjeux ne pourraient pas être plus importants. 
La politique communautaire de R&D a contribué à jeter les bases des acquis actuels de la 
société de l'information en Europe. Mais cette entreprise n'a pas de limites définies; bien 
au contraire, la technologie repousse toujours plus loin les frontières du possible. C'est la 
raison pour laquelle la recherche sur la société de l'information occupera une place 
centrale dans le Sème programme cadre de R&D. 
La Commission a récemment adopté une communication7 sur les premières orientations 
du 5ème programme cadre. Elle propose une nette concentration des efforts sur trois 
domaines clés dont la société de l'information. La recherche dans ce domaine visera à 
développer la technologie, l'infrastructure, les services, les applications et leur contenu. 
7 Premières orientations pour le cinquième programme cadre de recherche et de développement 
technologique COM/96/332/7. 
Elle sera conçue de manière à mieux répondre aux besoins croissants de l'industrie et de la 
société. 
Etant donné le rythme du progrès technologique, il sera essentiel d'adapter la durée des 
programme aux nouvelles réalités. Il faut également centrer les efforts de R&D dans le 
domaine des TIC sur des thèmes d'intérêt général répondant aux besoins des utilisateurs 
de la société de l'information, ainsi que sur les technologies nécessaires pour y parvenir. 
Cela nécessite l'instauration et l'organisation d'une coordination interdisciplinaire et 
interprogrammes qui rendra compte de la convergence des industries et des technologies. 
La société de l'information permet d'envisager un "village planétaire de la recherche". 
L'Europe a besoin de réseaux de recherche à grande vitesse pour être totalement intégrée 
dans le monde international de la recherche et pour améliorer la collaboration 
transfrontalière entre les instituts de recherche nationaux et européens. 
b. Améliorer l'éducation et la formation 
Le rythme du progrès technologique ne cesse de s'accélérer et les qualifications doivent 
constamment s'adapter pour faire face aux changements des besoins sur le lieu de travail et 
au domicile. De nouvelles technologies de l'information et de la communication ainsi que 
de nouvelles méthodes d'apprentissage ont déjà été intégrées dans les programmes 
communautaires en matière d'éducation et de formation*. La Commission a pris des 
initiatives spécifiques9 , a rédigé un Livre blanc intitulé "Enseignement et apprentissage -
Vers la société de l'apprentissage" et stimulera un débat plus large par le Livre vert "Vivre 
et travailler dans la société de l'information: Les citoyens d'abord" sur le défi à relever 
concernant l'obsolescence des compétences de la population active adulte à travers une 
approche proactive de l'adaptation et du changement. 
Le Forum de la société de l'information10 estime qu'il faut procéder rapidement à une 
révision de l'éducation et de la formation afin que les institutions d'enseignement puissent 
mieux répondre aux besoins des industries naissantes. Le forum souligne également que 
l'introduction de la société de l'information dans les écoles exige un changement de ces 
dernières. Il s'agit d'une tâche difficile en raison des implications financières et de l'inertie 
traditionnelle. Dans la société de l'information, l'éducation doit être centrée non pas sur les 
enseignants mais sur les élèves. Elle doit être fondée d'avantage sur l'apprentissage et 
moins sur l'enseignement. 
10 Programmes SOCRATES et LEONARDO DA VINCI ainsi que le programme d'applications 
télématiques. 
Task Force sur les logiciels éducatifs et le multimédia; 1996 a été proclamée "Année européenne de 
l'éducation et de la formation tout au long de la vie" afin de sensibiliser le public à l'importance de 
l'éducation non seulement dans le cadre du système éducatif mais aussi à domicile et au travail. 
Le Forum sur la société de l'information, qui a été établi par la Commission pour fournir des conseils 
sur les questions relatives à la société de l'information, rassemble tous les secteurs et groupes d'intérêt 
concernés. Son premier rapport est intitulé "Réseaux pour les citoyens et leurs communautés". 
Reconnaissant l'importance du rôle de l'éducation et de la formation, le Conseil européen 
réuni à Florence a demandé à la Commission d'élaborer rapidement un plan d'action sur le 
thème nApprendre dans la société de l'information". Ce plan d'action portera sur 
l'interconnexion de réseaux scolaires à l'échelle européenne, la promotion du multimédia 
dans l'éducation et la stimulation de la sensibilisation et de la formation des enseignants et 
des formateurs à l'usage des nouveaux outils de la société de l'information. 
Dans ce cadre, une contribution majeure doit venir du secteur privé grâce à l'établissement 
de partenariats privés-publics. 
c. Développement durable 
La notion de développement durable reflète une plus grande prise de conscience du fait 
que les générations actuelles doivent satisfaire leurs besoins sans compromettre la qualité 
de vie des générations futures, c'est-à-dire sans appauvrir les ressources disponibles ni 
provoquer des dégradations de l'environnement. 
A titre d'exemple, les applications télématiques peuvent contribuer à réduire la nécessité 
d'investissements d'infrastructure de transport, les encombrements urbains et la pollution. 
On peut y arriver à la fois directement, grâce à des systèmes de gestion du trafic, et 
indirectement, à l'aide d'applications professionnelles telles que la téléconférence et le 
télétravail, qui réduiront les besoins de mobilité physique. La surveillance des niveaux de 
pollution de l'air, couplée à des systèmes de gestion du trafic, pourrait permettre de 
dérouter ou d'arrêter le trafic lorsque la qualité de l'air atteint un certain seuil. 
Les TIC peuvent être un outil majeur du développement durable bien que ceci ne soit pas 
automatiquement garanti. Tout dépend du cadre dans lequel les nouvelles technologies 
sont utilisées. Le Forum de la société de l'information a noté qu'il y a un risque d'effet 
"rebond" par lequel, comme cela s'est produit dans le passé, les gains recueillis par la 
collectivité peuvent engendrer une demande supplémentaire de consommation matérielle, 
le développement durable étant dès lors compromis. 
Pour influencer le comportement des citoyens et des entreprises en vue d'une utilisation 
plus rationnelle des ressources, il faudra renforcer la sensibilisation et offrir des incitations 
économiques appropriées (avantages fiscaux, par exemple). 
2.3 LES CITOYENS D'ABORD 
La société de l'information offre des possibilités pour améliorer le mode de vie des 
individus et l'intérêt du public en général. Les citoyens européens bénéficieront d'un 
éventail plus large de nouveaux services qui contribueront à améliorer leur qualité de vie 
tant chez eux que sur leur lieu de travail. Les nouvelles technologies peuvent en outre 
aider à surmonter les exclusions sociales et les disparités entre les régions. Cependant, les 
changements provoqués par la société de l'information peuvent constituer autant de défis 
pour la société. Il s'agit en conséquence d'assurer que les bienfaits de la société de 
l'information bénéficient également à tous les citoyens à travers l'ensemble du territoire de 
l'Union. 
Oeuvrer dans l'intérêt général signifie que la protection des consommateurs devra être 
adaptée aux nouvelles conditions qui résultent du développement rapide de produits et 
services basés sur les TIC. 
a. Renforcer l'intégration européenne 
Une participation active à la société suppose de plus en plus l'accès aux services 
d'information, alors que la proximité physique devient moins importante. Des connexions 
directes permettent dès lors de réduire les désavantages dont souffrent les régions 
périphériques, ce qui donnera à celles-ci de nouvelles possibilités d'accès aux marchés, à 
l'éducation, à la formation et à la culture grâce aux bibliothèques, musées et galeries d'art 
électroniques en ligne. La participation à la société de l'information de toutes les régions 
d'Europe ne se fera toutefois pas automatiquement mais exige des mesures actives. 
Un des facteurs essentiels de l'accès à la société de l'information est la disponibilité d'une 
infrastructure de télécommunications. Or, selon un certain nombre d'analyses11 , des 
différences notables subsistent ou peuvent même se créer entre les Etats membres et les 
régions au niveau du degré de développement des infrastructures. 
La libéralisation améliorera la qualité des services et fera baisser les prix. Parallèlement, 
l'obligation de fournir un service universel12 permettra de mettre à la disposition de tous et 
à des prix raisonnables les services téléphoniques de base qui comprennent déjà l'accès aux 
services en ligne. Comme les investissements d'infrastructure privés sont commandées par 
la demande, on peut néanmoins s'attendre à ce que l'accès aux services nouveaux et 
perfectionnés se mettra en place à des rythmes et dans des conditions différents dans la 
Communauté. 
Afin de réduire les risques, il faut des initiatives locales, régionales et nationales, non 
seulement pour attirer les investissements d'infrastructure mais aussi pour stimuler la 
demande pour de nouveaux services d'information. A cet égard, le transfert des 
expériences et des meilleures pratiques déjà mises au point par les régions avancées 
pourrait se révéler utile (élaboration de stratégies, utilisation de "telecottages", télétravail, 
par exemple). Il y a cependant encore beaucoup de réticences et une prise de conscience 
insuffisante. Les zones rurales et les régions défavorisées doivent élaborer des initiatives 
spécifiques afin d'encourager les partenariats privés-publics ou interrégionaux, de mettre 
au point des stratégies régionales et de lancer des applications pilotes. 
11 Voir en particulier l'étude "Evaluation des aspects de cohésion sociale et économique du 
développement de la société de l'information en Europe" préparée pour la Commission sur la base du 
document COM(94)347 final, troisième chapitre, paragraphe b). 
12 Le service universel est un concept évolutif et dynamique. Dans sa communication sur le service 
universel (COM(96)73), la Commission s'est engagée à préparer d'ici au 1er janvier 1998 un rapport 
sur l'étendu, le niveau, la quantité et le prix du service universel, de même que de réfléchir sur la 
nécessité de l'adapter. 
Des initiatives locales et régionales bénéficient déjà d'un soutient au niveau européen dans 
le cadre des instruments prévus à cet effet, en particulier le FEDER ( mais aussi le Fonds 
social, les réseaux transeuropéens, les activités de R&D). Sur la base de l'expérience 
acquise à travers les initiatives en cours, la Commission continuera à se pencher sur ces 
questions dans le proche futur afin d'approfondir l'intégration des aspects de la société de 
l'information dans les politiques des fonds structurels. 
Tout en préservant le haut niveau d'acquis sociaux, le modèle social européen doit être 
adapté aux exigences de la société de l'information. Les aspects les plus importants sont 
l'emploi et l'organisation du travail, le recours à la télématique dans des domaines d'intérêt 
public tels que les soins de santé, ainsi que l'utilisation de services destinés à combattre 
l'exclusion sociale, par exemple dans le cas des personnes handicapées. Ceci concerne 
également les différences résultant de disparités dans les revenus et le niveau d'éducation. 
Il convient de mettre l'accent sur les besoins spécifiques des femmes, des personnes âgées, 
des travailleurs ayant bénéficié d'une moindre éducation et des minorités. 
Dans ce contexte, la Commission a lancé un certain nombre d'actions ayant pour objectif 
général de placer les hommes et les femmes d'Europe au centre de la stratégie européenne 
en matière de société de l'information. Un Forum sur la société de l'information et un 
groupe d'experts de haut niveau sur les aspects sociaux et sociétaux de la société de 
l'information ont été établis. Le Livre vert "Vivre et travailler dans la société de 
l'information: Les citoyens d'abord9 approfondira le dialogue politique, social et public 
sur ces questions. Lorsque le processus de consultation sera terminé, la Commission 
prendra les initiatives qui s'imposent. 
b. Protéger les intérêts des consommateurs 
Les intérêts des consommateurs doivent être protégés par leur prise en compte 
systématique dans le cadre du développement des politiques de l'Union européenne liées à 
la société de l'information. 
Dans le cadre de cette approche d'ensemble, la Commission va lancer des actions de 
recherche visant à développer des technologies de l'information et de la communication 
plus conviviales et cherchera à tester des applications pilotes en coopération avec des 
organisations de consommateurs. La Commission encouragera la participation 
systématique de représentants des consommateurs dans le processus de normalisation et 
de consultation qui sont une part essentielle du développement de toute mesure législative 
liée à la société de l'information. 
D'autre part, les informations indésirables ou offensantes diffusées par des services en 
ligne et sur Internet, de même que la protection des mineurs, constituent un problème 
particulièrement sensible. La Commission étudie actuellement cet aspect, entre autre dans 
le cadre du Livre vert sur "Les nouveaux services audiovisuels". Il est clair que des 
solutions doivent également être trouvées à l'échelle internationale. 
10 
Il convient de renforcer la sensibilisation des consommateurs et leur compréhension des 
incidences et des implications de la société de l'information dans leur vie quotidienne, afin 
de leur permettre d'apprécier les avantages que comporte la libéralisation du marché des 
télécommunications mais aussi les risques liés au développement des TIC. Dans ce 
contexte, le thème du "Compte à rebours vers 1998" devrait être promu. Il est aussi 
important d'aider le consommateur à naviguer et à faire des choix éclairés entre différents 
contenus des médias (c'est à dire compétence pour les médias). Cela nécessite un effort 
accru dans l'éducation des consommateurs, à la fois dans les écoles et pour les adultes. 
c. Améliorer les services du secteur public 
Le secteur public doit avoir recours de plus en plus à de nouvelles technologies pour 
améliorer la qualité, l'ouverture, la transparence et la facilité d'utilisation des services 
publics. Les TIC sont aussi nécessaires pour stimuler l'efficacité des administrations 
publiques, un aspect qui devient essentiel dans le contexte de la mondialisation de 
l'économie et des restrictions budgétaires. 
La Commission devrait se placer au premier rang pour l'utilisation des TIC dans ses 
activités et donner ainsi l'exemple aux administrations publiques à l'échelle européenne. 
Ceci concerne les procédures et les outils utilisés par les fonctionnaires dans leur travail 
quotidien, et les relations avec les agences décentralisées de la Commission, les 
administrations des Etats membres et le public. A cet égard, la Commission a commencé à 
utiliser la soumission informatisée de propositions dans les programmes de R&D ACTS et 
ESPRIT. 
Il faut en outre renforcer la cohérence entre les réseaux de services publics des Etats 
membres afin d'assurer une communication sans faille entre tous les niveaux 
d'administration publique dans l'ensemble de l'Union européenne. 
Tous les niveaux d'administration publique, qu'ils soient locaux, régionaux, nationaux ou 
européens, doivent faciliter l'accès du public aux informations publiques grâce à de 
nouvelles applications (kiosques d'information publics ou systèmes en ligne, par exemple). 
d. Assurer la diversité culturelle 
Le contenu est un élément essentiel de la société de l'information, tant comme source 
importante et croissante de revenus pour les entreprises que comme véhicule d'idées et de 
valeurs contribuant à la préservation et à la promotion de la diversité culturelle et 
linguistique de l'Europe. Par conséquent, alors que l'intégration de l'industrie élaborant le 
contenu dans l'économie mondiale doit s'accélérer, le maintien de la diversité culturelle 
européenne est un aspect capital. 
L'important héritage culturel de l'Europe pourrait constituer un avantage majeur en termes 
économiques. Son exploitation optimale dépendra dans une large mesure de l'élaboration 
d'un cadre réglementaire cohérent pour les nouveaux produits, services et contenus. Ceci 
11 
lV 
dépendra à son tour dans une large mesure de contenus protégés par des droits d'auteur et 
des droits connexes. 
L'Union européenne reconnaît l'importance croissante de l'industrie audiovisuelle et a 
lancé un certain nombre d'initiatives13 . 
Le secteur des médias passe actuellement par une phase de profonds changements 
structurels. D'une part, de grands conglomérats élargissent leurs activités classiques 
(presse et diffusion traditionnelle) à l'édition électronique et aux services de télévision 
numérique. Il est évident que les investissements considérables nécessaires pour être 
présent sur le marché des nouveaux médias ne sont envisageables que pour des acteurs 
d'une certaine taille. Le pluralisme et la diversité culturelle sont néanmoins des valeurs 
essentielles des démocraties européennes. 
D'autre part, la société de l'information permet une production et une diffusion plus 
personnalisées du contenu et élargira l'éventail des services d'information. Internet en est 
un bon exemple. Les futurs services numériques interactifs seront caractérisés non pas par 
une disponibilité limitée de l'information mais par le contraire, c'est-à-dire un excès 
d'information. Le développement de nouveaux services et de canaux spécialisés 
contribuera ainsi notablement au pluralisme et à la diversité culturelle. 
Les moyens d'information de masse ont une forte influence sur l'opinion publique. C'est la 
raison pour laquelle la concentration des médias est réglementée dans tous les Etats 
membres. Toutefois, il est nécessaire aujourd'hui de lancer une initiative à l'échelle 
européenne pour coordonner cette réglementation, pour renforcer le marché intérieur et 
pour éviter une nouvelle fragmentation à la suite d'un manque de cohérence dans 
l'application des réglementations par les Etats membres. La Commission tente 
actuellement de déterminer si des mesures complémentaires sont nécessaires pour que le 
système de licence puisse promouvoir un accès ouvert. 
2.4 RELEVER LE DEFI MONDIAL 
La pression concurrentielle croissante par suite des progrès réalisés dans le domaine des 
réseaux de communication conduit à une restructuration radicale des entreprises et 
déclenche une vague de grandes alliances à l'échelle mondiale. La restructuration de 
l'économie est en outre renforcée par la convergence technologique des industries du 
secteur de l'information, à savoir les télécommunications, l'informatique, l'électronique et 
le contenu. 
La mondialisation exige aussi que l'organisation socio-économique et institutionnelle des 
Etats membres devienne plus souple et plus efficace dans un contexte difficile de taux de 
chômage élevé. En même temps, la mondialisation ouvre de nouvelles possibilités de 
marché qui peuvent contribuer à la croissance économique et au rétablissement de 
13 Ceci se reflète dans les Programmes MEDIA II et INFO 2000, la proposition sur le multilinguisme, la 
préparation du Livre vert "Nouveaux services audiovisuels" et la révision de la directive "Télévision 
sans frontières". 
12 
l'emploi, non seulement dans les pays industrialisés, mais aussi dans les pays en 
développement qui entreprennent des actions visant à participer à la société de 
l'information mondiale. 
a. Définition de règles mondiales 
La libéralisation mondiale des télécommunications offrira de nombreuses possibilités aux 
industries du secteur de l'information communautaires. C'est la raison pour laquelle 
l'accent est mis sur la fin, d'ici le 15 février 1997, des négociations de l'OMC sur la 
libéralisation des services de télécommunications de base. Cet accord doit se traduire par 
un accès effectif et comparable aux marchés de nos principaux concurrents et par des 
engagements suffisants des pays nouvellement industrialisés. Cet accord doit également 
comporter des dispositions équitables concernant les systèmes mondiaux de 
communication par satellite. Le succès de notre participation aux négociations dépendra 
de la mise au point de mécanismes de coordination adéquats permettant à l'Union de 
parler d'une seule voix. 
De plus, les négociations sur un accord en matière de technologies de l'information 
pourraient contribuer à réduire le coût des produits pour le multimédia à travers la 
suppression des obstacles au commerce de ces produits et la promotion de la 
reconnaissance mutuelle. Dans ce contexte, il devient également nécessaire que la 
Commission passe en revue et définisse une nouvelle politique pour la classification des 
contenus multimédias. 
Il faut mettre en place des règles mondiales de base pour établir un contexte équilibré, par 
exemple: assurer l'interconnexion des réseaux et l'interopérabilité des services, protéger les 
droits de propriété intellectuelle, assurer la sécurité de l'information, garantir le respect de 
la vie privée et des données personnelles, promouvoir des normes mondiales, supprimer 
les obstacles au commerce, assurer la libre circulation des informations, éviter les 
distorsions de concurrence, et tenir compte de la dimension culturelle et linguistique. 
Beaucoup de ces questions sont déjà étudiées dans le cadre de forums multilatéraux tels 
que le G7, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'Union internationale des 
télécommunications (UIT), l'Organisation de coopération et de développement 
économiques (OCDE), l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et la 
Banque mondiale. 
Toutefois, lorsque les négociations multilatérales avec les pays industrialisés et les 
puissances économiques en devenir ne conduisent pas à une ouverture effective des 
marchés étrangers, des négociations bilatérales doivent être engagées, notamment en ce 
qui concerne les règles pour les marchés publics d'équipements de télécommunication et 
les accords de reconnaissance mutuelle (ARM). 
La politique de la concurrence de l'Union européenne doit restée fondée sur une double 
approche. D'une part, elle reconnaît que les alliances sont nécessaires pour que les 
entreprises européennes puissent atteindre la taille critique indispensable à une présence et 
13 
une compétitivité mondiales. D'autre part, elle doit empêcher les exclusions du marché et 
réduire les positions dominantes. 
b. Collaboration avec nos voisins 
L'Union européenne assume aussi une responsabilité particulière dans l'intégration de ses 
voisins d'Europe centrale et orientale (PECO), de la Communauté des Etats indépendants 
(CEI) et de la Méditerranée. Ces pays bénéficient déjà des instruments de coopération et 
de développement de la Communauté, notamment les programmes PHARE et MEDA. Un 
dialogue régional sur la société de l'information a aussi été lancé avec la création, en juin 
1995, d'un forum UE-PECO et l'organisation, en mai 1996, d'une conférence euro-
méditerranéenne. 
En ce qui concerne les pays qui souhaitent devenir membres de l'Union européenne, un 
effort particulier est nécessaire pour les associer plus étroitement aux activités de la 
Communauté dans le domaine de la société de l'information. C'est particulièrement le cas 
pour les pays d'Europe centrale et orientale, avec qui un tel dialogue sera poursuivi dans le 
cadre des accords d'association et du dialogue structuré. Une convergence progressive des 
cadres réglementaires et une meilleure intégration dans les réseaux européens et les 
programmes de R&D sont également requises. Un plan d'action spécifique sera présenté à 
la prochaine réunion plénière du forum UE-PECO, qui aura lieu à Prague en septembre 
1996. 
Un soutien proactif aux réformes des réglementations, au développement d'applications et 
d'infrastructures ainsi qu'aux efforts de R&D doit aussi être considéré comme une priorité 
dans le contexte du suivi de la conférence euro-méditerranéenne. Aider les voisins 
méditerranéens de l'Union européenne à relever les défis de la société de l'information et 
soutenir ainsi leur intégration dans l'économie mondiale est d'une importance capitale. 
c. Renforcement de l'intégration des pays en développement 
A l'échelle mondiale, la Conférence sur la société de l'information et le développement 
(ISAD), organisée en Afrique du Sud en mai 1996, était une étape importante sur la voie 
d'une meilleure intégration des pays en développement dans la société de l'information 
mondiale. Sur la base des résultats de cette conférence, une communication sur le thème 
"Société de l'information et développement" sera présentée d'ici la fin de 1996. Les 
instruments de coopération et de développement existants doivent être redéfinis et 
réorientés pour donner au développement des infrastructures de télécommunications et 
applications une plus grande priorité dans les politiques de développement. Cette 
approche non seulement constitue un préalable à une participation active au commerce 
international mais offre aussi de nouvelles possibilités de développement intérieur. 
14 
3. Les prochaines étapes 
Le Conseil des ministres et le Parlement européen, le Comité économique et social et le 
Comité des régions sont invités à soumettre leur avis sur les éléments essentiels de la 
présente communication en vue de la préparation par la Commission d'un plan d'action 
adapté et actualisé avant la fin dépannée ainsi que de la présentation de propositions pour 
un certain nombre de mesures qui sont déjà identifiées dans le texte. 
15 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 395 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-417-FR-C 
ISBN 92-78-07888-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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