[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 8.4.2009

COM(2009) 162 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Construire un avenir durable pour l’aquaculture Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

{SEC(2009) 453}{SEC(2009) 454}

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Construire un avenir durable pour l’aquaculture Donner un nouvel élan à la stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne

INTRODUCTION

L’aquaculture moderne représente une innovation majeure dans le domaine de la production de poisson et de denrées alimentaires d’origine aquatique; avec une progression moyenne mondiale de 6 à 8 % par an, c’est le secteur de production alimentaire qui affiche la croissance la plus rapide. Le secteur mondial de l’aquaculture, qui a enregistré une production de 52 millions de tonnes en 2006, a progressé d’un tiers depuis le début du millénaire, sous l’impulsion d’une croissance spectaculaire en Asie et en Amérique du Sud. Il fournit déjà environ la moitié des quantités de poisson destinées à la consommation humaine dans le monde, et il conserve un potentiel de croissance important[1]. Il s’agit donc d’un secteur clé qui permettra de contribuer à couvrir la future demande de poisson. Toutefois, le développement de l'aquaculture ne diminue en rien la nécessité de réduire la surpêche visant les stocks sauvages et, à terme, d’y mettre fin, pour parvenir à une exploitation durable des océans. L'aquaculture offre donc d'immenses possibilités, mais elle s’accompagne d’importants défis, particulièrement en ce qui concerne la viabilité environnementale de la production, ainsi que la qualité et la sûreté des produits.

L’aquaculture est une activité économique importante dans certaines zones de l’Union européenne, aussi bien côtières que continentales. Elle concerne diverses espèces de poissons, mollusques et crustacés d’eau douce et d’eau de mer, qui sont élevés selon différents modes de production: élevage ouvert ou fermé, extensif ou intensif, sur la terre ferme, en milieu lacustre ou en bassins – alimentés par des cours d’eau, voire des eaux souterraines – à proximité du rivage ou au large. Plusieurs politiques communautaires influent sur cette activité, dont l’évolution en Europe doit beaucoup à la politique structurelle mise en œuvre à l’appui de la politique commune de la pêche. Secteur autrefois modeste et artisanal, l’aquaculture est devenue une industrie de haute technologie associant des activités commerciales pleinement intégrées. En 2006, le secteur aquacole de l’Union européenne à 27 a produit environ 1,3 million de tonnes de poissons, de mollusques et de crustacés, pour un chiffre d’affaires d’environ trois milliards d’EUR, et employé quelque 65 000 personnes. La demande actuelle dans l’Union européenne s’élève à plus ou moins 12 millions de tonnes.

La stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne[2] adoptée en 2002, a fixé les orientations stratégiques à suivre pour favoriser la croissance de l’aquaculture. Sept ans se sont écoulés et des progrès considérables ont été réalisés en ce qui concerne la viabilité environnementale, la sûreté et la qualité de la production aquacole de l’Union européenne[3]. Or, au cours de cette même période, on a constaté une stagnation de la production aquacole dans l’Union européenne, à la différence des autres régions du monde, où de forts taux de croissance ont été enregistrés.

Dans un contexte marqué par la rapidité des évolutions technologiques et la persistance des défis à relever sur les plans économique et environnemental, il est donc temps de faire le bilan des forces et des faiblesses du secteur aquacole de l’Union européenne. L’objet de la présente communication est d’identifier et d’analyser les causes de la stagnation de la production, pour faire en sorte que l’Union européenne demeure un acteur clé de ce secteur stratégique. Elle s’appuiera pour ce faire sur les réalisations de la stratégie pour l’aquaculture de 2002 et sur le nouvel élan imprimé aux activités maritimes par la politique maritime intégrée pour l’Union européenne.

UNE VISION D’AVENIR POUR L’AQUACULTURE DANS L’UNION EUROPÉENNE

Défis actuels et perspectives

L’Union européenne est l’un des plus vastes marchés mondiaux de denrées alimentaires d’origine aquatique; pour couvrir une demande qui va croissant, elle dépend de plus en plus des importations. Elle bénéficie d’un secteur de la recherche et des technologies dynamique et à la pointe du progrès, des équipements et des aliments pour poissons les plus avancés, d’entrepreneurs qualifiés et formés et d’entreprises novatrices, ainsi que d’un solide cadre juridique de protection de l’environnement et de la santé publique. Et pourtant, le secteur aquacole de l’Union européenne doit encore relever de nombreux défis, tels que l’accès limité à l’espace et aux autorisations, la fragmentation du secteur, l’accès limité au capital de lancement ou aux prêts en faveur de l’innovation en contexte de risques (compte tenu, en particulier, de l’évolution constante de la situation économique et des flux commerciaux), la pression des importations, les carences en matière de médicaments et de vaccins. En outre, la réglementation stricte dont s’est dotée l’Union européenne, particulièrement en matière de protection de l’environnement, est à l’origine de contraintes qui affectent la concurrence ave les opérateurs asiatiques ou latino-américains.

Pour mieux s’attaquer aux défis que sont la durabilité des activités et la sécurité des denrées alimentaires, l’Union européenne aurait tout intérêt à investir sur le marché mondial, en vendant ses technologies et son savoir-faire.

Le secteur aquacole est encore relativement méconnu des autorités publiques et des investisseurs. Il se heurte aux défis d’une société en mutation dans laquelle on se dispute l’espace disponible et qui se préoccupe de plus en plus de la viabilité environnementale des activités agricoles.

Construire l’avenir du secteur aquacole de l’Union européenne

Selon les prévisions de l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, la consommation mondiale de produits de la mer va continuer à augmenter; elle ne pourra pas être entièrement satisfaite par les captures de poissons en milieu sauvage. Même si les stocks sauvages retrouvaient leurs niveaux de production maximale équilibrée, il faudrait malgré tout recourir à l’aquaculture pour satisfaire une demande en pleine expansion. L’Union européenne doit relever ces défis et se préparer à la croissance de la demande de manière à répondre aux exigences des consommateurs.

Le secteur aquacole communautaire de demain doit être à l’avant-garde du développement durable. Il faut donc mettre en place les mesures qui s’imposent pour faire en sorte que notre aquaculture puisse jouer un rôle moteur dans la «révolution bleue», en ce qui concerne à la fois la production proprement dite des denrées alimentaires d’origine aquatique, la technologie et l’innovation, mais aussi l’élaboration de normes et de processus de certification au niveau de l’Union européenne et au niveau mondial. Tel est le but à atteindre, et l’objectif de la présente communication est de contribuer à créer les conditions propices au développement d’un secteur aquacole durable, dynamique et compétitif. Le secteur doit être en mesure de couvrir toute la chaîne d’approvisionnement, y compris les produits à haute valeur et novateurs correspondant aux besoins des consommateurs à l’intérieur comme à l’extérieur de l’Union européenne, mais aussi la production d’équipements de qualité destinés aux entreprises aquacoles.

La production des aliments et équipements destinés à l’aquaculture doit s’appuyer sur la recherche et les technologies les plus avancées. Il faut que l’Union européenne reste à la pointe de la recherche et de la technologie pour se maintenir à l’avant-garde dans ce domaine stratégique et qu’elle œuvre à renforcer la compétitivité du secteur aquacole en l’encourageant à développer et à utiliser sans relâche des méthodes de gestion et technologies novatrices. Le rôle de la recherche et de la technologie de pointe est aussi de contribuer à la viabilité environnementale du secteur aquacole. C’est une voie qui devrait permettre à un certain nombre d’entreprises aquacoles de l’Union et aux industries technologiques associées d’investir à l’extérieur des frontières communautaires.

Les conditions du marché détermineront la manière dont le secteur contribuera à l’approvisionnement en produits d’origine aquatique sains et sûrs tout en réduisant la dépendance de l’Union européenne par rapport aux importations. Il est nécessaire que les producteurs de l’Union européenne positionnent leurs produits sur le marché dans la catégorie des produits de haute valeur, forts des résultats de la filière sur le plan de l’environnement, du haut niveau de ses normes sanitaires et de l’excellente traçabilité de ses produits, et qu’ils continuent à développer leurs marchés, dans l’Union et au-delà. À cet égard, les régimes d’étiquetage ou de certification volontaires compatibles avec les règles de l’OMC peuvent renforcer la confiance des consommateurs et améliorer le positionnement de produits aquacoles respectant des normes de qualité rigoureuses.

Avec le concours de la recherche et de la technologie de pointe, l’aquaculture se doit d’être un secteur respectueux de l’environnement. La viabilité environnementale est une nécessité et les consommateurs veulent de plus en plus être assurés que l’obtention et le transport des produits aquacoles intègrent pleinement des exigences élevées en matière d’environnement. L’application de normes rigoureuses aboutira également à améliorer l’image du secteur aquacole et à lui faciliter l’accès aux marchés.

Un certain nombre de problèmes importants qui limitent le développement de l’aquaculture européenne sont directement liés aux politiques et actions décidées aux niveaux national ou régional. Il convient donc, pour que cette vision d’avenir devienne réalité, que les autorités publiques établissent un cadre approprié et contribuent à faire sauter les obstacles qui subsistent dans les législations nationales. Pour qu’il permette au secteur de réaliser son potentiel, ce cadre doit être prévisible, cohérent et d’un bon rapport coût-efficacité.

La stratégie proposée ne peut donc porter ses fruits que si la vision et les objectifs correspondants bénéficient du plein soutien de tous et qu’ils sont étayés et relayés par les autorités publiques aux niveaux national et régional.

PROMOUVOIR LA COMPÉTITIVITÉ DE LA PRODUCTION AQUACOLE DE L’UNION EUROPÉENNE

Pour que cette vision de l’aquaculture européenne se concrétise, l’Union européenne doit promouvoir un secteur (y compris les fournisseurs d’équipements et de technologies) caractérisé par sa compétitivité et sa diversité, soutenu par les projets de recherche et technologie les plus avancés, qui englobe l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement et qui réponde à la demande du consommateur au travers de modes de production durables. Les besoins prioritaires relatifs au développement d’une aquaculture durable seront aussi évalués dans le contexte de la réforme de la politique commune de la pêche et de son futur cadre financier; la Commission étudiera alors en particulier la possibilité d’établir des formules de financement spécifiques pour les mesures qui vont au-delà du cadre national.

Recherche et développement technologique

L’Union européenne apporte une contribution financière essentielle en matière de développement de la recherche et de la technologie dans le domaine aquacole. Les projets de recherche en aquaculture se sont vu allouer 98 millions EUR au titre du sixième programme-cadre de recherche, dont 32 millions destinés aux PME. Il est vital de maintenir et de renforcer ce soutien.

Le développement durable de l’aquaculture doit pouvoir s’appuyer sur l’excellence du secteur de la recherche et de l’innovation. Les responsables du secteur ont lancé récemment une initiative visant à mettre en place une «plateforme technologique et de l’innovation de l’aquaculture européenne» (EATIP) dans le but de permettre à l’aquaculture européenne de maintenir son leadership mondial dans le domaine du développement de la recherche et de la technologie, ainsi que de définir une vision stratégique et d’établir des priorités en la matière. Les innovations technologiques dans les systèmes d’élevage se sont révélées des moyens efficaces de réduire l’incidence du secteur aquacole sur l’environnement.

Il est essentiel de poursuivre le soutien à l’excellence en matière de développement de la recherche et de la technologie, afin d’encourager les initiatives privées dans ce domaine et d’élargir les possibilités de financement dont il bénéficie. La recherche financée sur des fonds publics peut servir de levier à la R&D privée et doit se focaliser sur certaines priorités, particulièrement celles qui ne peuvent être intégralement financées par des PME ou qui sont assorties d’importants risques d’investissement. Il convient également à cet égard de rechercher des synergies avec les activités maritimes (aquaculture offshore, par exemple).

La Commission:

- poursuivra ses efforts en faveur de la R&D en aquaculture et allouera aux projets aquacoles des fonds communautaires suffisants pour permettre de développer plus avant la base de connaissances relative aux pratiques aquacoles durables et compétitives. La Commission étudiera également les moyens d’utiliser plus efficacement les instruments existants au niveau européen. Parallèlement, les États membres et le secteur sont invités à accroître leurs investissements en faveur de la recherche aquacole dans le cadre de l’espace européen de la recherche;

- s’attachera à promouvoir l’optimisation et le développement d’infrastructures essentielles en matière de recherche, ainsi qu’à renforcer les réseaux et l’intégration dans des réseaux scientifiques plus vastes, afin de s’attaquer à des défis d’envergure mondiale tels que l’adaptation au changement climatique, dans le cadre de la nouvelle politique maritime et de son programme en matière de recherche stratégique[4];

- invite les États membres à reconnaître l’importance des modes extensifs et traditionnels d’aquaculture et à étudier les possibilités de développement de la production dans les installations et sur les sites et existants.

En outre, une assurance appropriée couvrant les risques liés aux stocks et/ou à la technologie peut jouer un rôle important dans le soutien au développement du secteur aquacole, particulièrement dans le cas des projets novateurs pour lesquels l’impact des pertes peut être considérable. La Commission analysera par conséquent l’impact des projets et examinera l’opportunité d’adapter les actuelles Lignes directrices pour l’examen des aides d’État dans le secteur de la pêche et le l’aquaculture .

Compétition à armes égales pour l’espace disponible

La compétition accrue pour l’espace disponible est l’une des difficultés majeures auxquelles se heurtent le développement et même le maintien de toutes les formes d’aquaculture côtière, ainsi que de l’élevage de poissons d’eau douce.

Le choix de la zone est crucial et l’aménagement de l’espace a un rôle essentiel à jouer en fournissant des orientations et des données fiables sur le site à choisir pour l’implantation d’une activité économique, en apportant des certitudes aux investisseurs, en évitant les conflits et en dégageant des synergies entre activités et environnements, avec pour ultime finalité de travailler à un développement durable.

La Commission:

- poursuivra ses initiatives en faveur du développement de la planification de l’espace maritime et de la gestion intégrée des zones côtières, telles qu’elles sont visées dans le cadre de la nouvelle politique maritime de l’Union européenne[5];

- invite tous les États membres à développer des systèmes de planification de l’espace maritime tenant pleinement compte de l’importance stratégique de l’aquaculture. À cet égard, la Commission examinera, dans le cadre de la préparation de la prochaine réforme de la politique commune de la pêche, la possibilité de renforcer les liens entre les instruments financiers communautaires et la question de l’accès à l’espace pour les activités maritimes et notamment l’aquaculture;

- invite les États membres à veiller à ce que l’aménagement du territoire terrestre tienne pleinement compte des besoins et des priorités de l’aquaculture en eau douce.

Donner à l’activité aquacole les moyens de faire face à la demande des marchés

Il importe que le secteur aquacole de l’Union européenne soit en mesure de répondre à la demande du consommateur, de réagir avec souplesse aux variations des exigences du marché et d’interagir sur un pied d’égalité avec les autres acteurs de la chaîne de commercialisation[6]. La Commission réexaminera en 2009 la politique du marché en ce qui concerne les produits de la pêche et de l’aquaculture. En outre, elle:

- évaluera et prendra en compte, dans le cadre de la future réforme de la politique de marché pour les produits de la pêche et de l’aquaculture, les besoins du secteur aquacole, en particulier en ce qui concerne les organisations de producteurs, les rapports interprofessionnels, l’information des consommateurs et les instruments de commercialisation, tels que l’étiquetage des produits alimentaires d’origine aquatique;

- poursuivra le travail engagé avec les États membres, le Parlement européen et les parties intéressées en vue de concevoir et de promouvoir des normes, notamment en matière d’aquaculture ou de régimes d’écocertification;

- poursuivra la coopération internationale sur les questions d’étiquetage et de certification, notamment avec la FAO.

La dimension internationale

Un secteur qui innove ouvre aussi aux secteurs associés (équipement, production d’aliments pour poissons, entreprises du secteur zoosanitaire, par exemple) des possibilités de projeter et d’exporter leur savoir-faire vers d’autres parties du monde.

À cet égard, la Commission:

- étudiera la possibilité de jeter les bases de la promotion du développement de l’aquaculture dans les pays tiers et de l’expansion des débouchés commerciaux pour les entreprises aquacoles de l’Union européenne, dans le cadre du volet extérieur de la politique commune de la pêche;

- développera, dans le cadre de son nouveau plan d’action relatif à la santé animale, une stratégie d’exportation au niveau communautaire qui soit de nature à renforcer le rôle de la Communauté dans la négociation des conditions zoosanitaires applicables aux exportations;

- poursuivra la promotion de la nécessaire durabilité du développement aquacole au niveau mondial, en vue d’améliorer le bilan environnemental de certaines pratiques actuelles et de rapprocher les positions du secteur sur ce point à l’échelle mondiale.

CRÉER LES CONDITIONS D’UN DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’AQUACULTURE

La Communauté veillera à ce que le secteur aquacole de l’Union européenne se développe dans le respect d’un haut niveau de protection du milieu naturel. De même, les produits alimentaires d’origine aquatique fabriqués ou importés dans l’Union européenne devront être conformes à des normes élevées de protection de la santé et de la sécurité du consommateur. Il convient également que la Communauté poursuive ses objectifs consistant à garantir un haut niveau de protection de la santé et du bien-être des animaux aquatiques d’élevage.

Assurer la compatibilité entre l’activité aquacole et la protection de l’environnement

Pour une aquaculture en harmonie avec l’environnement

L’Union européenne est déterminée à garantir un haut niveau de protection de l’environnement et la législation communautaire se fonde sur le principe de précaution. Il existe d’ores et déjà des technologies de purification des eaux par l’élimination des déchets et des contaminants et, dans les prochaines années, le développement de nouvelles technologies de réduction des effluents devrait connaître un grand essor. Le respect de la législation communautaire sur l’eau est également crucial pour veiller à ce que les eaux présentent la qualité nécessaire à l’obtention de produits alimentaires qui soient eux-mêmes sûrs et de qualité.

La Commission:

- continuera à insister dans ses politiques et dans ses actions sur l’importance de la viabilité environnementale du développement de l’aquaculture;

- continuera à suivre l’évolution de la situation en ce qui concerne les échappements et, le cas échéant, examinera la valeur ajoutée des actions envisageables au niveau de l’Union européenne.

Pour un environnement en harmonie avec l’aquaculture

L’aquaculture ne peut se passer d’une eau de très grande qualité afin de garantir la bonne santé des animaux aquatiques et l’obtention de produits sûrs et eux-mêmes de qualité.

Les premiers plans de gestion de district hydrographique élaborés par les États membres en vertu de la directive-cadre sur l’eau[7] doivent, au minimum, garantir le maintien du niveau de protection des zones de culture de mollusques qui est actuellement prévu par la directive communautaire concernant la qualité des eaux conchylicoles[8]. La Commission estime en outre que la première révision de ces plans, prévue pour 2015, devra, au minimum, assurer le maintien du même niveau de protection et qu’il conviendra de classer les nouveaux sites désignés pour la production de mollusques en zones protégées au sens de la directive-cadre sur l’eau. Il ne saurait donc être question de mettre en place des régimes distincts pour les zones d’élevage de mollusques selon qu’elles sont anciennes ou nouvelles.

À cet égard, Commission:

- veillera à ce que les États membres garantissent un niveau approprié de protection des eaux conchylicoles dans le cadre des premiers plans de gestion de district hydrographique mis en place en vertu de la directive-cadre sur l’eau;

- améliorera l’information destinée au secteur, ainsi qu’aux autorités nationales compétentes, afin d’assurer la bonne mise en œuvre de la directive-cadre sur l’eau et de la directive-cadre «stratégie pour le milieu marin»[9] en ce qui concerne les activités aquacoles, ce qui comprend l’élaboration de lignes directrices relatives à l’application de la directive-cadre sur l’eau dans les zones conchylicoles;

- examinera s’il y a lieu de compléter le cadre juridique régissant la protection des eaux compte tenu de l’abrogation de la directive sur la qualité des eaux conchylicoles.

Bâtir un secteur aquacole hautement performant

Des conditions d’élevage les meilleures possible, un bon état zoosanitaire et une alimentation adéquate bien adaptée aux besoins physiologiques des animaux aquatiques d’élevage sont essentiels pour assurer une croissance, et, donc, une production optimales. De plus, le fait de veiller au bien-être des poissons d’élevage a des effets positifs sur l’image du secteur aquacole.

Garantir la bonne santé des animaux

Le cadre législatif communautaire relatif aux animaux aquatiques, ainsi qu’à la prévention de certaines maladies chez les animaux aquatiques et aux mesures de lutte contre ces maladies, a fait l’objet d’une révision en 2006. La Commission veillera à ce que la directive 2006/88/CE soit intégralement appliquée et fera en sorte que les besoins zoosanitaires des animaux aquatiques soient pleinement pris en compte dans la nouvelle politique zoosanitaire et le plan d’action prévu pour sa mise en œuvre[10]. À cet égard, la Commission:

- examinera et, le cas échéant, révisera, d’ici à 2011, la liste des pathologies importantes susceptibles d’affecter les animaux aquatiques[11];

- passera en revue, au cours de l’année 2009, les dispositions actuellement applicables en ce qui concerne des garanties supplémentaires imposées pour certaines maladies au niveau des États membres, pour s’assurer que pareilles mesures ne constituent pas des obstacles injustifiés, tout en maintenant un haut niveau de protection des animaux;

- réexaminera les instruments financiers actuellement disponibles pour soutenir les mesures concernant la santé des animaux aquatiques (et notamment la promotion des mesures de biosécurité sur l’exploitation, ainsi que les formations correspondantes). Cette évaluation sera intégrée dans la réforme de la politique commune de la pêche et le cadre financier qui lui est associé.

Veiller au bien-être des animaux

Le bien-être des animaux est une préoccupation commune aux consommateurs, aux décideurs politiques et aux producteurs. Au-delà de sa dimension éthique, il semble constituer pour le consommateur un important critère de choix.

En matière de bien-être des animaux, la base scientifique dont on dispose est bien moins développée pour les poissons que pour les animaux d’élevage terrestres. Conformément au plan d’action sur le bien-être des animaux[12], la Commission entend donc:

- obtenir des avis sur le bien-être des poissons en fonction des espèces et défendre, dans les instances internationales (et notamment au sein de l’Organisation mondiale de la santé animale), la nécessité de mettre en place une approche modulée selon les espèces;

- lancer dans les deux années qui viennent une évaluation relative au bien-être des poissons d’aquaculture, de manière à examiner les mesures envisageables, notamment mais pas exclusivement, sur le plan législatif. En outre, la Commission veut réviser les dispositions du règlement sur le transport des animaux[13], qui s’appliquent actuellement à tous les vertébrés mais ne conviennent pas pour les animaux aquatiques;

- encourager les initiatives du secteur visant à garantir le bien-être des poissons d’élevage.

Prendre en compte la nécessité de médicaments vétérinaires

Les pathologies des poissons sont un problème relevant à la fois de la santé animale et du bien-être des animaux. Il est donc de la plus haute importance d’autoriser un usage prudent et contrôlé des médicaments chez les animaux d’élevage. La disponibilité restreinte des produits médicinaux vétérinaires autorisés pour réagir aux problèmes sanitaires demeure cependant un des principaux problèmes auxquels se heurte le secteur aquacole.

La Commission:

- encouragera les États membres et les parties prenantes concernées à mettre en œuvre les recommandations formulées par le groupe de travail sur la disponibilité des médicaments vétérinaires dans son rapport de 2007[14] et contribuera aux bilans réguliers de la situation qui y sont proposés;

- contribuera à l’amélioration des échanges d’informations entre les autorités compétentes et les différents acteurs concernés par la santé des poissons, notamment en organisant des réunions entre les experts et les parties prenantes du secteur.

Garantir la disponibilité d’aliments pour poissons de grande qualité et produits selon un mode durable

Le développement de l’aquaculture dépend étroitement de la disponibilité d’aliments pour poissons facilement accessibles et à des prix abordables. Les principales espèces d’aquaculture correspondant à la demande du marché européen sont des espèces carnivores dont l’alimentation dépend encore largement de la disponibilité de farines et d’huiles de poissons. Cette dépendance du secteur vis-à-vis d’aliments pour poissons constitués principalement de farines et d’huiles de poissons peut susciter des interrogations quant à sa viabilité, sur le plan tant économique qu’environnemental. D’une part, l’industrie productrice de ces huiles et farines peine à satisfaire une demande en pleine croissance, ce qui pousse les prix à la hausse. D’autre part, l’utilisation de farines et d’huiles de poissons issues des pêcheries industrielles pourrait compromettre la viabilité environnementale du secteur et nuire à son image. Parallèlement, la recherche de solutions de remplacement appropriées ne peut faire l’économie de diverses considérations, qui vont de la protection des consommateurs au bien-être des animaux. Dans l’élaboration de la réglementation et des normes applicables aux aliments pour poissons, le législateur communautaire doit rechercher un subtil équilibre entre les bénéfices découlant d’une forte protection du consommateur et les contraintes qui brident la compétitivité du secteur.

Dans le cadre de sa politique visant à assurer un très haut niveau de protection du consommateur, la Commission contribuera à favoriser l’aquaculture communautaire en améliorant la réglementation en matière d’aliments des animaux. Pour ce faire, elle:

- s’attachera à accroître la disponibilité des additifs nécessaires entrant dans la préparation des aliments pour poissons, notamment sur la base des lignes directrices relatives aux procédures «souples» d’autorisation des additifs destinés aux aliments pour animaux, adoptées en mai 2008;

- fera adopter sa proposition de règlement révisé sur les sous-produits animaux[15], de manière à ce que les animaux aquatiques puissent recevoir des aliments à base d’animaux aquatiques sans qu’il ne soit pour autant question d’autoriser qu’une espèce de poisson soit nourrie avec des aliments provenant de la même espèce.

Assurer la protection des consommateurs et de la santé publique, et reconnaître les bienfaits des aliments d’origine aquatique pour la santé

Pour garantir un haut niveau de protection des consommateurs, les autorités compétentes doivent prendre des mesures préventives et imposer des exigences de nature à assurer la qualité et la sûreté des produits alimentaires; elles doivent aussi, le cas échéant, mettre en place une surveillance et des interdictions de commercialisation. Cela implique d’une part une identification des risques rigoureuse et fondée sur des éléments scientifiques et d’autre part des règles identiques pour tous. La Commission:

- continuera à veiller à ce que les produits alimentaires d’origine aquatique soient sûrs pour le consommateur, qu’ils soient obtenus dans la Communauté ou importés de pays tiers;

- actualisera les outils législatifs conformément aux nouvelles connaissances en matière de sécurité des denrées alimentaires, de façon à traiter de la manière la plus appropriée les risques dans ce domaine. Dans ce contexte, la Commission réexaminera la situation concernant les biotoxines sur la base du rapport sur les biotoxines marines attendu de la part de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) pour la mi-2009;

- continuera à fonder ses actions sur les données scientifiques et sur le principe de précaution. De plus, la Commission évaluera et prendra en compte les bienfaits pour la santé de la consommation d’aliments d’origine aquatique.

AMÉLIORER L’IMAGE ET LA GOUVERNANCE DU SECTEUR

Il importe que l’aquaculture européenne bénéficie d’un meilleur cadre de gouvernance. Il est également important d’améliorer l’image de l’aquaculture et de mettre en place des règles communes au niveau de l’Union européenne, dans la perspective du développement durable de l’aquaculture. La concertation avec les parties prenantes est importante pour accroître la visibilité des entreprises aquacoles, mais ce sont les autorités nationales qui jouent un rôle déterminant dans le développement de l’aquaculture sur leur territoire.

Pour une meilleure mise en œuvre de la législation communautaire

En améliorant la mise en œuvre de la législation communautaire par les États membres, il devrait être possible de mettre les opérateurs économiques sur un pied d’égalité face aux décisions touchant le développement de l’aquaculture.

La Commission entend aussi contribuer à la réalisation de cet objectif; à cet effet, elle:

- élaborera des documents d’orientation et organisera des ateliers spécifiques avec les parties intéressées et les autorités nationales afin de faire passer les informations relatives à ses principaux instruments en matière de politique environnementale et de faciliter la mise en œuvre de ces derniers. Dans ce contexte, la priorité sera accordée aux documents d’orientation sur les activités aquacoles et Natura 2000;

- veillera à ce que les États membres mettent correctement en œuvre la législation en matière de police sanitaire et de protection des consommateurs, et fournira le cas échéant des orientations complémentaires. La Commission continuera à mener des inspections et des audits sur place, de même qu’elle veillera à ce que les exigences applicables dans les pays tiers soient au moins équivalentes à celles qui sont prévues par la législation communautaire. La Commission se focalisera particulièrement sur la bonne mise en œuvre par tous les États membres, d’une part, des tests de dépistage des biotoxines marines chez les mollusques et, d’autre part, de la nouvelle directive sur la police sanitaire et la lutte contre les pathologies des animaux aquatiques.

Réduire la charge administrative

Pour favoriser le développement de l’aquaculture, il est indispensable de réduire la charge administrative, particulièrement dans le cas des petites et moyennes entreprises.

La Commission:

- continuera à développer sa politique de simplification de l’environnement législatif et de réduction de la charge administrative à l’échelle de l’Union européenne;

- invite les États membres à prendre des mesures afin de faciliter le développement des entreprises et à réduire la charge administrative liée à leur réglementation nationale, notamment en simplifiant les procédures d’octroi de licences en ce qui concerne l’aquaculture.

Assurer une vraie participation des parties intéressées et une bonne information du public

La meilleure réglementation et la meilleure gouvernance auxquelles la Commission tient résolument passent par une consultation large et appropriée. Pour renforcer l’image du secteur, il convient que les professionnels et les autorités publiques transmettent des informations en toute transparence.

La Commission:

- évaluera la nécessité de revoir et d’améliorer l’image du secteur aquacole, ainsi que les possibilités de renforcer le rôle des représentants de l’aquaculture;

- créera un forum de dialogue réunissant l’EATP (European Aquaculture Technology and Innovation Platform), la Commission et les directeurs des programmes de recherche des États membres en vue de faciliter la programmation des activités de recherche au niveau communautaire et au niveau national;

- invite les États membres à soutenir les initiatives d’information proactive du public lancées par le secteur aquacole, en utilisant notamment les possibilités offertes par le Fonds européen pour la pêche.

Assurer un suivi adéquat du secteur aquacole

Les politiques publiques doivent s’appuyer sur des indicateurs fiables. Jusqu’à assez récemment, le champ des statistiques communautaires officielles sur l’aquaculture était relativement restreint. À cet égard, la Commission:

- mènera un suivi des progrès et de l’évolution du secteur, au moyen notamment du nouveau règlement relatif aux statistiques[16] et du nouveau cadre de collecte des données;

- participera activement dans les instances internationales (et tout particulièrement la FAO) au développement d’indicateurs harmonisés à l’échelle mondiale pour ce secteur en expansion, ainsi qu’à la collecte des données correspondantes;

- élargira sa base d’informations en ce qui concerne les prix du marché. La Commission mettra en place les mesures nécessaires en vue d’établir un système de suivi des prix des produits de la pêche et de l’aquaculture d’un bout à l’autre de la chaîne de commercialisation.

CONCLUSION

L’évolution du monde et l’importance stratégique que revêt l’aquaculture pour la sécurité alimentaire contribuent à donner au secteur un avenir prometteur.

Dans l’Union européenne, l’aquaculture est devenue un secteur moderne et dynamique fournissant des produits sûrs, de haute valeur et de grande qualité et qui a aussi développé les moyens de sa viabilité environnementale. Le secteur doit toutefois relever un certain nombre de défis. La stratégie proposée devrait permettre d’assurer les meilleures chances de croissance possibles à l’aquaculture de l’Union européenne, compte tenu à la fois de nos atouts et des contraintes qui nous sont propres.

La présente communication a pour objectif de mieux sensibiliser les décideurs et les organismes publics à l’importance de l’aquaculture dans l’Union européenne. La stratégie qu’elle présente vise également à offrir un encadrement et des orientations communautaires tant aux parties prenantes qu’aux administrations, afin que les politiques nécessaires au développement soutenable de l’aquaculture européenne soient conçues dans la clarté et la cohérence. L’aquaculture européenne a des défis à relever; il ne tient qu’à nous d’en faire des opportunités.

Pour réaliser ces ambitions, tous les acteurs, privés comme publics, devront s’engager pour l’avenir du secteur.

La Commission invite donc le Parlement, le Conseil et toutes les parties intéressées à soutenir cette stratégie pour l’aquaculture européenne; elle appelle de même les autorités publiques et les parties intéressées à travailler en partenariat, au niveau communautaire, national et local, afin de libérer le potentiel de développement de l’aquaculture communautaire, dans le respect des normes sanitaires les plus élevées et tout en assurant sa viabilité environnementale.

[1] FAO: Situation de l’aquaculture mondiale 2008 (données hors végétaux aquatiques).

[2] Communication de la Commission intitulée «Une stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne», COM(2002) 511.

[3] En 2007, la Commission a fait le point sur les progrès accomplis et lancé de larges débats et consultations avec les parties intéressées sur les perspectives d’avenir du secteur aquacole en Europe. Voir à cet égard les pages suivantes: http://ec.europa.eu/fisheries/cfp/governance/consultations/consultation_100507_fr.htm et http://ec.europa.eu/fisheries/meetings_events/events/archives/events_2007/conference_151107_en.htm

[4] Communication de la Commission: «Une stratégie européenne pour la recherche marine et maritime», COM(2008) 534.

[5] COM(2007) 575 et COM(2008) 791: Feuille de route pour la planification de l’espace maritime: définition de principes communautaires communs.

[6] Le projet «Consensus» constitue un exemple à suivre en matière d’amélioration des conditions du débat entre partenaires de la chaîne de commercialisation.

[7] Directive 2000/60/CE.

[8] Directive 2006/113/CE.

[9] Directive 2008/56/CE.

[10] COM(2008) 545.

[11] À ce propos, la Commission a déjà supprimé la virémie printanière de la carpe de la liste de pathologies figurant dans la directive 2006/88/CE.

[12] COM(2006) 13.

[13] Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes.

[14] http://www.hma.eu/203.html http://www.hma.eu/uploads/media/TF_Report_Availability_Vet_Medicines.pdf

[15] COM(2008) 345.

[16] Règlement (CE) n° 762/2008.