Tir * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.10.1997 
COM(97) 454 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, 
AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
ET AU COMITE DES REGIONS 
Plan d'action pour la compétitivité 
de l'industrie européenne du textile et de l'habillement 

TABLE DES MATIERES 
1. INTRODUCTION 1 
2. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT 3 
3. LE SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT DANS LE CADRE DES POLITIQUES 
COMMUNAUTAIRES 4 
3.1. L'ajustement structurel et la compétitivité 4 
a) L'innovation, la recherche et le développement technologique 4 
b) Les nouvelles qualifications et la formation professionnelle 6 
c)Les initiatives structurelles intégrées 7 
3.2 Le cadre interne 8 
a) Le marché unique 8 
b) Discipline et transparence en matière d'aides d'état 9 
c) L'emploi 9 
d) Les charges sociales sur le travail 9 
3.3. Relations extérieures 10 
a) Promouvoir l'accès aux marchés 10 
b) Règles et disciplines 11 
c) L'environnement 11 
d) La question sociale 12 
e) L'internationalisation des firmes et la coopération industrielle 12 
4. CONCLUSIONS 14 
Annexe: 17 
PLAN D'ACTION EUROPÉEN POUR LA COMPÉTITIVITÉ DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE 
L'HABILLEMENT (1997 - 2000) 
d 
1. INTRODUCTION 
1.1. La présente communication est adressée au Conseil et au Parlement Européen, au 
CES et au Comité des Régions, suite aux conclusions du Conseil Industrie des 28 
mars et 14 novembre 1996. Elle s'inscrit dans le contexte du dialogue développé par 
initiative de la Commission, entre les parties intéressées dans le secteur 
textile/habillement, en particulier les autorités publiques nationales et communautaires, et 
les partenaires sociaux. 
Ce dialogue a cherché à évaluer globalement les actions mises en place par l'Union 
européenne et par les États membres, ainsi que les besoins supplémentaires en matière de 
renforcement de la compétitivité et la mise en oeuvre des stratégies de 
restructuration/modernisation par le secteur privé. 
Les partenaires sociaux ont produit un rapport conjoint qui fait état des résultats obtenus et 
énumère une série d'actions complémentaires qui pourraient être entreprises au niveau 
communautaire. L'appréciation de ce rapport a été faite avec l'objectif premier de stimuler 
la réussite de l'ajustement structurel dans le secteur, tout en étant attentif au problème de 
l'emploi. 
Les actions complémentaires suggérées s'inscrivent dans le cadre des lignes d'orientation 
de la politique industrielle et de la politique de cohésion économique et sociale poursuivies 
par la Commission. 
1.2. L'évolution du secteur au cours des dernières années a fait ressortir tout un ensemble de 
points forts, ainsi qu'un certain nombre de faiblesses. 
Son intégration dans la nouvelle révolution technologique lui confère un caractère de 
modernité. Les avantages compétitifs liés à l'innovation, la création, la qualité, le savoir-
faire lui permettent déjouer un rôle de leader dans les marchés internationaux ouverts. 
Ces efforts de modernisation dans un environnement plus exposé à la concurrence 
internationale ont entraîné, par contre, une réduction considérable des postes de travail. 
Il s'agit d'un phénomène particulièrement préoccupant, compte tenu de la concentration 
régionale et de l'impact social de l'emploi textile/habillement. 
1.3. Les transformations opérées dans le secteur textile/habillement montrent bien qu'il n'existe 
pas d'industries "traditionnelles"' versus les industries ""de pointe", mais des firmes 
compétitives et non compétitives. 
L'industrie textile/habillement, qui au cours des dernières années a fait preuve de 
performances compétitives considérables en matière de productivité, a prouvé qu'elle 
est porteuse d'avenir au même titre que les autres activités économiques. 
1.4. Les orientations générales de la politique industrielle poursuivie par la Commission 
européenne ont été établies dans des communications récentes.1 
Ces lignes directrices établissent un cadre horizontal dans lequel s'inscrit la stratégie 
de politique industrielle dans le domaine du textile/habillement. Cette stratégie tient 
notamment compte des spécificités sectorielles. Les initiatives dans les différents 
domaines des actions communautaires trouvent leur cohérence d'ensemble dans les 
objectifs de développement des avantages compétitifs propres à l'industrie 
textile/habillement de l'Union européenne. Un plan global assurant la cohérence et 
l'efficacité des actions a été établi en s'appuyant sur les contributions reçues. 
1.5. Les résultats des travaux des groupes textile/habillement permettent de dégager un certain 
nombre de domaines prioritaires qui devraient inspirer les actions des parties 
concernées par le secteur, à savoir, les entreprises, les associations d'employeurs et les 
syndicats, les autorités publiques nationales et communautaires. 
Ces priorités concernent particulièrement : 
- l'emploi et la formation, domaines dans lesquels une partie des réponses peut et doit 
être trouvée à l'intérieur du secteur, mais qui demandent également des solutions plus 
globales en matière de création d'emplois par l'économie de l'Union dans son ensemble et 
par des programmes de formation en nouvelles qualifications et de reconversion; 
- Le développement et la dissémination de nouveaux produits, procédés et 
équipements, des technologies de communication et d'information dans l'ensemble du 
secteur, y compris la distribution, qui s'avèrent constituer un atout fondamental; 
- le fonctionnement effectif du marché intérieur, tout en garantissant un haut niveau de 
protection des consommateurs et de l'environnement, ne devrait pas aboutir à la création de 
nouvelles barrières à la libre circulation des biens. Les dispositions législatives en matière 
de marchés publics et de concurrence doivent assurer que l'ensemble du secteur bénéficie 
du marché unique; 
- l'accès aux marchés des pays tiers et le strict respect des règles et disciplines 
librement acceptées dans le cadre des accords internationaux, qui sont les contreparties 
indispensables de la globalisation des marchés et de la libéralisation des importations 
communautaires; 
- le développement régional selon lequel une attention spéciale devrait être accordée aux 
entreprises viables du secteur situées dans les régions défavorisées de l'Union afin de créer 
les conditions permettant de relever le défi de la compétitivité à égalité avec les entreprises 
situées dans des régions plus développées. 
La politique industrielle dans un environnement ouvert et concurrentiel - lignes directrices pour une approche 
communautaire • COM (90) 556 final. Une politique de compétitivité industrielle pour l'Union européenne -
COM (94) 319 final. L'étalonnage des performances compétitives de l'industrie européenne - COM (96) 463 
final. L'étalonnage des performances compétitives - la mise en oeuvre d'un instrument à la disposition des 
opérateurs économiques et des pouvoirs publics- COM (97) 153 final. 
2. L'ÉVOLUTION RÉCENTE DU SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT 
Le secteur textile/habillement occupe une place importante dans l'Union européenne, sur les plans 
économique, social et régional. 
En effet, selon les données de l'Observatoire Européen du Textile et de l'Habillement (OETH) 2, 
ce secteur occupe environ 2,2 millions de personnes dans presque 120.000 entreprises. Par 
ailleurs, il représente 7,6% de l'emploi industriel et 4,2% de la valeur ajoutée. En outre, une partie 
substantielle de l'emploi concerne la main d'oeuvre féminine et le niveau de concentration 
régionale est élevé. 
Au cours des années '90, il a subi l'impact d'un ensemble d'événements majeurs, en 
particulier, la récession économique en Europe suivie d'un redressement modéré, 
l'accroissement de la concurrence, les développements technologiques. 
En général, la modeste reprise économique, de l'Union n'a pas entraîné une augmentation de la 
demande interne, alors que la modération des revenus et la montée du chômage ont été répercutées 
sur la consommation de produits de l'habillement et de textile de maison. 
Parallèlement, la concurrence s'est fortement accrue en raison de la plus grande ouverture du 
marché communautaire résultant de l'achèvement de plusieurs accords préférentiels et de la mise 
en œuvre des conclusions du cycle de négociations de l'Uruguay ainsi que de la présence de 
nouveaux partenaires importants dans le commerce international. En particulier, la concurrence 
accrue des pays à bas coût de main d'œuvre a créé un mouvement important de délocalisation de 
certains segments de la production. 
Finalement, les développements technologiques, la dissémination croissante des technologies de 
l'information ont entraîné une forte augmentation de l'intensité en capital, des processus 
d'automatisation, particulièrement visible dans le textile. Ils ont surtout induit des changements 
structurels aussi bien dans l'organisation interne des entreprises que dans le fonctionnement de 
l'ensemble de la filière. 
La réponse du secteur à l'ampleur des défis des dernières années s'est traduite par une 
profonde restructuration et modernisation, accompagnées par la délocalisation d'une partie 
de la production, notamment celle à haute intensité de main d'œuvre et à faible valeur 
ajoutée. Ce phénomène est bien illustré par l'évolution du Trafic de Perfectionnement Passif 
(TPP). En effet, les importations sous TPP d'habillement sont en constante progression. En 1996, 
elles ont représenté environ 20%, en valeur, des importations d'habillement de l'Union 
européenne. 
Globalement, la productivité et les avantages compétitifs ont été renforcés, en particulier dans 
les domaines de la réponse rapide, des techniques de "juste à temps", de la qualité et de la création, 
du savoir-faire et de l'innovation. Le secteur reste toujours le premier exportateur mondial de 
produits textiles et le troisième de produits de l'habillement. 
Le secteur du textile et de l'habillement de l'UE - OETH, Bruxelles 1997. 
Toutefois, l'ensemble complexe de ces développements, qui ont mené aux changements 
structurels dans le secteur, a entraîné une réduction considérable de la production et surtout 
de l'emploi. Ainsi, en 1996, les niveaux de production, à prix courants, pour le textile et 
l'habillement respectivement, ont été inférieurs de 5,4% et de 4,4% à ceux de 1990. Dans le 
domaine de l'emploi, plus de 600.000 postes de travail ont été perdus entre 1990 et 1996, dont 
environ 100.000 en 1996. 
3. LE SECTEUR TEXTILE/HABILLEMENT DANS LE CADRE DES POLITIQUES COMMUNAUTAIRES 
Le Traité de l'Union européenne appelle les autorités publiques à veiller, dans le respect du 
principe de subsidiarité, à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l'industrie soient 
assurées. 
S'il appartient aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre l'ensemble des conditions qui 
doivent garantir un environnement adéquat au- développement compétitif des entreprises, la 
responsabilité des ajustements nécessaires revient en premier lieu à celles-ci. 
Les groupes textile/habillement, créés à l'initiative de la Commission européenne, ont examiné, au 
cours de huit mois de travail, les mesures mises en oeuvre par les autorités publiques et par le 
secteur privé, dans le cadre des principes suivants: 
promouvoir un environnement favorable au développement des entreprises afin de faciliter 
l'ajustement structurel; 
veiller à la mise en oeuvre du marché unique et à l'application des règles de concurrence; 
maintenir une approche ouverte à l'égard des marchés et du commerce international. 
3.1. L'ajustement structurel et la compétitivité 
a) L'innovation, la recherche et le développement technologique. 
Les partenaires sociaux reconnaissent que le développement continu des facteurs compétitifs 
liés à l'innovation, à la recherche et au développement technologique est crucial afin de 
maintenir une production importante de produits textiles et de l'habillement dans les pays de 
l'Union. 
Au niveau communautaire, on doit souligner la plus grande mobilisation des entreprises du 
textile et de l'habillement dans le but de développer et surtout utiliser de nouveaux procédés 
et équipements (tels nouveaux concepts de machines à tisser, nouveaux procédés de teinture 
non polluante et d'ennoblissement sans effluents), de nouveaux tissus à haute valeur ajoutée 
(textiles techniques, structurels à 3 dimensions et textiles fonctionnels...). Leurs effets induits 
sur l'emploi, tant en création d'emplois nouveaux et/ou en consolidation des structures 
existantes, deviennent significatifs, ceci contribuant à l'amélioration récente du niveau de 
compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement. 
Ainsi, les programmes communautaires de RDT ont permis de susciter des synergies et, en 
coopération avec l'industrie, de créer des mécanismes de coordination et de participation 
selon les thèmes estimés les plus importants pour le secteur. 
Au sein du 4 me Programme Cadre de RDT et du programme spécifique "Technologies 
Industrielles et Technologies des Matériaux", l'action de recherche ciblée, Total Quality 
Textiles , s'est révélée être un instrument efficace de renforcement des capacités 
technologiques d'un secteur structurellement fragmenté ainsi que d'amélioration de la 
participation des PME. Environ 350 organisations dont 300 PME ont participé à la recherche 
(avec un cofïnancement de 40 millions d'écus sur un coût total d'environ 80 millions) dans ce 
programme spécifique. De nouvelles machines (par "jet d'encre", "plasma", "C02 
supercritiques"), de nouveaux produits textiles dont les secteurs d'application deviennent ceux 
du transport, du bâtiment, de la santé, des loisirs en plus des secteurs traditionnels de 
l'habillement/ameublement ont été développés dans le cadre de nombreux projets de 
recherche communautaire. 
Les possibilités offertes par les "Mesures de Stimulation Technologiques" destinées aux 
PME (primes exploratoires aidant à préparer des propositions et projets CRAFT renforçant la 
coopération entre PME pour confier la résolution de problèmes technologiques à des tiers) ont 
permis à de nombreuses PME européennes de collaborer pour développer de nouveaux 
produits textiles, de nouvelles méthodes d'organisation de la production et du travail. Telle 
est de manière générale l'orientation des actions entreprises dans le programme "Recherche 
socio-économique finalisée". 
Le programme ESPRIT a aussi contribué au développement de l'innovation dans des 
domaines tels que les banques d'images, les systèmes d'aide à la décision et le commerce 
électronique dans le secteur du textile et de l'habillement. L'industrie a déjà entamé les 
travaux visant l'élaboration d'un projet d'application et de dissémination des technologies de 
l'information dans le secteur. Ce projet, qui cherche à intégrer plusieurs initiatives existantes 
dans le même domaine, prévoit le développement d'un système européen d'identification et 
de communication pour les produits et les services fondé sur des standards volontaires validés 
par l'industrie. Ce système permettrait notamment l'utilisation dans l'Union européenne d'un 
langage commun pour les opérations de commerce électronique. 
Le programme Innovation du 4 me Programme Cadre soutien des projets industriels visant 
à adapter et à transférer des technologies propres à certaines régions ou à certains secteurs vers 
de nouvelles régions ou de nouveaux secteurs dans l'Union européenne; ils rassemblent les 
producteurs (souvent des PME ou leurs associations professionnelles) et utilisateurs de 
technologies et des centres de recherche. Un certain nombre de ces projets concerne 
l'industrie du textile et de l'habillement, comme par exemple: "technologie de filature 
centrifuge" et "production flexible à moindre coût d'échantillons de tissus textiles". 
Le programme Innovation propose également divers instruments d'intérêt pour le secteur 
textile/habillement: des études d'analyse des besoins et des points forts et points faibles, ou de 
scanning des options technologiques envisageables, dans le cadre de son Observatoire 
européen de l'innovation; des opérations de sensibilisation aux nouvelles technologies à 
destination des PME; des bourses sectorielles européennes de transfert de technologies, 
l'accès à de nouveaux savoir-faire et à des pratiques expérimentées de gestion de l'innovation; 
la mise en contact avec le réseau des Centres relais innovation. 
Dans la préparation du 5ème Programme Cadre, les orientations actuelles de recherche sont 
notamment liées aux ambitions du secteur textile/habillement d'améliorer le niveau de 
compétitivité des entreprises, de maintenir et de créer des emplois adaptés en particulier au 
développement durable. Les préoccupations se retrouvent dans l'action clé "Produits, 
procédés et organisation" du programme thématique "Favoriser une croissance compétitive et 
durable" ainsi que dans l'action clé "Nouvelles méthodes de travail et commerce 
électronique" du programme thématique "Développer une société de l'information 
conviviale". Une priorité devrait être apportée aux actions jugées les plus directement 
essentielles à la compétitivité de l'ensemble de la filière. C'est par exemple le cas des actions 
favorisant la mise en œuvre de techniques de Quick response permettant d'adapter en temps 
réel les processus de fabrication aux évolutions des marchés et de réduire les stocks. Outre 
une meilleure adaptation à la demande, ces techniques, en donnant un avantage comparatif à 
la localisation de la production en Europe, sont susceptibles d'avoir un effet déterminant pour 
inverser la tendance négative sur l'emploi. 
b) Les nouvelles qualifications et la formation professionnelle. 
Les mutations structurelles dans le secteur textile/habillement, en particulier la diffusion dçs 
technologies d'information et communication, ont posé de nouveaux défis en matière de 
qualifications de la main-d'oeuvre. 
Ces nouvelles qualifications sont liées notamment aux développements technologiques et 
à ses conséquences sur l'organisation des entreprises, qui nécessitent une main d'oeuvre 
pluri-qualifiée par rapport au "travail à la chaîne" typique de la précédente révolution 
industrielle. 
Également dans ce domaine, des programmes et instruments nationaux et les programmes 
communautaires ADAPT, EMPLOI et Leonardo da Vinci offrent des opportunités qui 
permettent de trouver des réponses adaptées aux besoins identifiés. 
La Commission cherche aussi à stimuler, par ces programmes, le développement d'initiatives 
transnationales visant à la diffusion des meilleures pratiques et du savoir-faire parmi les 
régions de l'Europe. Les initiatives dans ces domaines, permettant de disséminer les résultats 
positifs réalisés, auront certainement un important effet de sensibilisation, qui s'avère être 
nécessaire et même essentiel pour un secteur fragmenté comme celui du textile/habillement. 
Une étude approfondie sur les besoins en nouvelles qualifications en habillement a été conclue 
en 1995. Une étude similaire pour le textile est envisagée. En outre, dans le cadre du 
dialogue social sectoriel et du programme Leonardo da Vinci, les partenaires sociaux 
développent des projets dans les domaines de la polyvalence et des textiles techniques. 
Par ailleurs, la formation doit également tenir compte des besoins croissants liés à la 
globalisation et à l'internationalisation de la production, qui demandent des qualifications 
axées sur les relations internationales des entreprises. L'intégration des aspects écologiques 
doit aussi être un élément essentiel de la formation professionnelle. 
En outre, les actions de formation devraient également être utilisées pour redonner au 
secteur une image plus moderne en matière de qualifications et de technologie, reflétant, 
d'ailleurs, sa réalité actuelle. 
c) Les initiatives structurelles intégrées 
La réponse aux nouveaux défis a mené le secteur à un ajustement structurel où le 
renforcement des avantages compétitifs spécifiques, notamment dans le domaine des 
investissements immatériels, et l'amélioration de la productivité, liée elle-même aux 
investissements tant matériels qu'immatériels, sont deux facteurs fondamentaux. 
Le secteur a développé une logique de fonctionnement vertical pour mieux répondre aux 
exigences du marché, où le concept de réseau devient une référence essentielle, en 
particulier, pour les PMEs. 
L'intégration verticale de la filière a créé des nouvelles exigences en matière de flexibilité 
accrue dans le domaine du processus de production, de diffusion de nouvelles techniques, de 
réaction rapide aux fluctuations du marché, d'adoption de standards élevés de qualité, de 
considérations écologiques. 
L'intégration de la filière accroît, par ailleurs, la faisabilité et les possibilités de mettre 
en valeur les complémentarités et les synergies dans le secteur, par des actions de 
coopération industrielle, en particulier en ce qui concerne les activités de sous-traitance. 
A ce propos, la Commission a présenté au Conseil, PE, CES et Comité des Régions, une 
communication sur la sous-traitance textile/habillement3. Sur la base de cette communication, 
et des conclusions adoptées par le Conseil, une stratégie de renforcement de la compétitivité 
des activités de sous-traitance a été mise en place en étroite coordination avec les partenaires 
sociaux et des projets pilotes sont en cours de réalisation (SCAN-Subcontracting Assistance 
Network, IBEX-International Buyers ' Exhibitions, Révision des nomenclatures sous-traitance, 
Guide pratique des régimes juridiques de la sous-traitance industrielle en Europe, Guide pour 
le partenariat de la sous-traitance industrielle). 
De nombreux instruments sont disponibles pour accompagner et soutenir les transformations 
structurelles. Au niveau de l'Union européenne, les Fonds Structurels et le Fonds de 
Cohésion jouent un rôle de levier dans ces domaines, surtout dans des régions où les coûts des 
investissements liés à la localisation géographique et aux infrastructures sont plus élevés. En 
particulier, des actions qui visent l'amélioration de la compétitivité des PMEs dans les 
CCA/DOCUP, mais aussi les programmes d'Initiatives communautaires PMEs et RETEX, 
apportent un soutien considérable. 
L'évaluation des programmes promus par les Fonds Structurels, prévue par la Commission 
pour le début de l'année prochaine, permettra de prendre en considération les ajustements qui 
s'avéreront nécessaires, notamment en matière d'amélioration de son efficacité en ce qui 
concerne leur impact sur le secteur. Ceci répond à la demande de l'industrie qui suggère la 
mise au point d'un tableau des projets couronnés de succès afin de disséminer les meilleures 
pratiques. 
La compétitivité de la sous-traitance dans l'industrie textile et de l'habillement de l'Union européenne COM(96) 
210 final du 15 mai 1996. 
3.2. Le cadre interne 
a) Le marché unique 
Les échanges intra-communautaires couvrent la majeure partie de la production de 
l'Union européenne de produits textiles/habillement. En effet, en 1996, les expéditions 
intra-communautaires ont atteint 53,4 milliards d'Ecus, alors que les exportations vers les 
pays tiers se sont élevées à 30,3 milliards. 
La levée d'une série de procédures administratives liées au programme d'achèvement du 
marché unique (délais aux frontières, contrôles d'origine, etc.) a eu un impact important dans 
la mesure où elle a facilité l'adaptation flexible aux exigences du marché et a donné lieu à la 
réduction d'un certain nombre de coûts (administratifs et de transport, notamment). 
Récemment, de nouvelles initiatives législatives nationales dans le domaine du 
textile/habillement ont été développées, ayant des objectifs de protection de la santé des 
consommateurs et de l'environnement. Ces initiatives concernent en particulier l'utilisation 
de certaines substances chimiques dans le traitement des produits textiles/habillement 
(colorants azoïques, pentachlorophénol, formaldehide, métaux lourds). 
La prolifération de législations nationales, parfois différentes sous plusieurs aspects, 
risque de créer de nouveaux obstacles techniques au fonctionnement du marché 
intérieur. Les services de la Commission examinent les mesures qui pourraient s'avérer 
indispensables à la création d'un cadre qui assure, dans ce domaine, à la fois la protection du 
consommateur et de l'environnement et le fonctionnement effectif du marché intérieur. Dans 
certains cas (colorants azoïques et pentachlorophénol), l'harmonisation au niveau 
communautaire pourrait se révéler adéquate, alors que la poursuite des travaux d'analyse de 
risque semble nécessaire dans d'autres (formaldehide et métaux lourds). 
La promotion de l'éco-label européen pour le linge de lit et les T-shirts et l'introduction dans 
un avenir proche de celui des textiles constituent, avec les initiatives promues au niveau 
national, un instrument efficace de protection environnementale tout en augmentant la 
compétitivité des entreprises qui participent à ce système. 
Le nouveau plan d'action en faveur du Marché Unique, proposé par la Commission 4 le 4 juin 
1997 et soutenu par le Conseil Européen d'Amsterdam offre des solutions opérationnelles. 
Un livre vert a été publié en novembre 1996 pour lancer un débat avec les milieux 
intéressés afin de dégager des pistes pour améliorer le fonctionnement du marché 
intérieur dans le domaine des marchés publics. Ce livre vert identifie notamment l'impact 
limité des règles sur ces derniers et les insuffisances dans la transposition des directives par 
les États membres. En outre, un système électronique de passation des marchés publics 
(SIMAP) est en cours de développement. 
4 Plan d'action en faveur du Marché Unique, Communication de la Coinmission au Conseil CSE(97) 1 final du 4 
iuinl997. 
8 
b) Discipline et transparence en matière d'aides d'état 
Le renforcement de la politique de la concurrence est une exigence qui découle de 
l'achèvement du marché intérieur. 
La Commission est donc confrontée avec la nécessité de garantir une discipline rigoureuse et 
une transparence effective en matière d'aides d'état pour tous les secteurs d'activité 
économique. A cet égard, un encadrement multisectoriel concernant les aides régionales 
aux grands projets d'investissement a reçu un accueil globalement favorable lors des 
discussions avec les États membres. Cet encadrement sera applicable au secteur 
textile/habillement. La nécessité, soulignée à plusieurs reprises par l'industrie et les 
agents sociaux concernés, d'un contrôle strict des aides dans ce secteur à travers un 
encadrement sectoriel ou horizontal comportant des seuils de notification dûment 
adaptés à ses spécificités, sera ainsi satisfaite. 
Dans ce contexte, les cadres communautaires d'aides à la RDT, à la formation et aux PME 
ainsi que les lignes d'actions des aides à l'emploi doivent être considérés avec attention, dans 
l'ensemble des mesures de soutien à la compétitivité de cette industrie. 
c) L'emploi 
La perte de plus du quart des emplois entre 1990 et 1996, et le rythme auquel se 
poursuit cette hémorragie, constituent une préoccupation majeure de la Communauté, 
renforcée par la concentration régionale de ces pertes d'emplois. Leur importance 
économique et leur impact social dépassent clairement les moyens d'action de l'industrie 
européenne, et sont donc de ce fait redevables d'une attention toute particulière dans le cadre 
de la politique de l'emploi de l'Union européenne. 
Les mesures et orientations envisagées notamment pour le soutien aux entreprises innovantes, 
dans le cadre des suites du Conseil européen d'Amsterdam et notamment du prochain Conseil 
européen pour l'emploi de Luxembourg, ainsi que toute politique concertée des Etats 
membres en faveur de l'emploi, devraient donc veiller à prendre en compte les spécificités de 
ce secteur. 
La Commission se félicite à cet égard de la négociation d'un "pacte de confiance pour 
l'emploi dans le textile/habillement", qui mettrait l'accent sur la formation et la 
réduction/organisation du temps de travail, et permettrait ainsi de favoriser la prise de mesures 
concertées, dans le respect des règles de concurrence en vigueur. 
d) Les charges sociales sur le travail 
Dans la filière textile/habillement, certains sous-secteurs à haute intensité de main-d'œuvre se 
trouvent parmi les plus exposés à l'impact des coûts indirects du travail (cotisations sociales et 
impôts directs sur les revenus salariaux). 
L'écart avec les principaux concurrents est important et s'accroît. Malgré les problèmes 
budgétaires bien connus, la Commission s'est prononcée à plusieurs reprises en faveur de la 
réduction des coûts indirects du travail5, orientation qui a été confirmée par Tes "différents 
Conseils Européens. 
L'adoption de mesures particulières d'allégement des coûts indirects du travail dans le 
secteur, en tant qu'instrument de promotion de l'emploi et de la compétitivité, doit respecter 
l'obligation de ne pas créer de distorsions de concurrence6. 
Dans le respect des règles du Traité en la matière et à la lumière du principe de 
subsidiarité, la Commission considère qu'il serait souhaitable d'approfondir la réflexion 
en cours, en collaboration avec les États membres et les partenaires sociaux. Dans le 
cadré du dialogue social sectoriel textile/habillement, toute proposition sur l'organisation du 
temps du travail et sur la flexibilité sera attentivement examinée par la Commission. 
3.3. Relations extérieures 
a) Promouvoir l'accès aux marchés 
L'Union européenne attache une importance considérable au maintien d'un lien entre 
l'inclusion du secteur textile/habillement aux règles de l'OMC et le respect des 
engagements pris par les parties contractantes. 
Cette approche a également inspiré la stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne, 
présentée dans la communication du 14 février 1996 7, qui se veut plus offensive que par le 
passé. 
La stagnation de la demande intérieure des produits textile/habillement au cours des dernières 
années et la concurrence accrue des importations rendent crucial le développement des 
exportations, tout particulièrement vers des pays où le marché présente un potentiel de 
croissance. L'évolution des exportations communautaires vers les marchés les plus 
ouverts, où le secteur est confronté avec la concurrence globale, démontre la capacité 
compétitive de l'industrie communautaire. A cet égard, l'expérience acquise avec 
l'initiative EXPROM s'est révélée positive. La Commission continuera à porter son attention 
à une meilleure information sur les initiatives nationales à court terme et si nécessaire à jouer 
un rôle de coordination. En outre, toute proposition de l'industrie, concernant des initiatives 
de promotion à long terme, sera analysée. Dans ce cadre, la Commission pourrait examiner 
l'efficacité de l'établissement de bureaux de représentation de l'industrie 
textile/habillement dans un ou plusieurs pays qui présentent un intérêt particulier pour 
les exportations. 
Certains pays tiers maintiennent ou créent une protection non justifiée de leur marché 
moyennant des mesures tarifaires et non tarifaires. Parmi les exemples les plus frappants, on 
peut citer la Chine, l'Inde, l'Argentine, l'Afrique du Sud et aussi les États-Unis. Cette 
protection n'encourage pas le développement des échanges commerciaux. Elle est 
souvent contraire aux obligations prévues par les différents accords signés dans le cycle 
de l'Uruguay et surtout à celles de l'Accord pour le Textile/Habillement (ATH). 
5 Livre blanc sur la Croissance, Compétitivité, Emploi, Bruxelles 1993. 
6 Ces questions sont à l'examen du Groupe sur les politiques de taxation (Groupe Monti) selon les orientations du 
Conseil de Dublin (décembre 1996) et de l'ECOFIN du 11 novembre 1996. 
7 Le défi global du commerce international: une stratégie d'accès aux marchés pour l'Union européenne COM 
(96) 53 final du 14 février 1996. 
10 
Dans le but d'améliorer l'efficacité de la politique commerciale communautaire, la 
Commission a créé une banque de données sur les obstacles au commerce, qui est devenue un 
instrument opérationnel et accessible aux opérateurs économiques. La collaboration de toutes 
les parties concernées est essentielle pour assurer le fonctionnement effectif et permanent de 
cet instrument. 
b) Règles et disciplines 
La Commission attend des partenaires de l'Union européenne l'application rigoureuse 
des accords signés en matière de protection de la propriété intellectuelle et industrielle, 
de subventions, de dumping et d'origine. 
Le développement de la globalisation des marchés et la libéralisation graduelle et accrue du 
marché communautaire exigent de la part de tous les acteurs le respect réciproque d'un 
environnement équitable de concurrence. 
La Commission continuera à appliquer les instruments à sa disposition, dans le respect de ses 
engagements internationaux, afin de garantir un cadre concurrentiel sain. A cette fin, la 
collaboration étroite des Etats membres et des opérateurs économiques est indispensable, 
comme l'a montré la procédure engagée conformément au règlement sur les obstacles au 
commerce (ROC)8 concernant les règles d'origine des États-Unis. 
c) L'environnement 
La protection de l'environnement en plus de sa valeur sociale et politique spécifique, crée des 
opportunités en matière économique et de l'emploi. Pour des entreprises individuellement 
considérées, les coûts liés à la protection de l'environnement sont souvent ressentis comme 
susceptibles de soulever des difficultés de compétitivité internationale. Il y a néanmoins des 
opportunités pour les entreprises qui adoptent une attitude dynamique et intègrent des 
considérations environnementales dans leur stratégie générale. 
L'octroi d'un éco-label est pour ces entreprises un instrument de promotion efficace. A cet 
égard, dans le cadre des discussions au sein du Comité "Commerce et Environnement" 
(CEE) de l'OMC, la Communauté a pour objectif de préserver l'intégrité des systèmes d'éco-
label basés sur une analyse du cycle de vie (le système communautaire) et de favoriser la 
transparence dans leur fonctionnement ainsi que dans l'établissement des critères d'octroi du 
label. Ce Comité, auquel la Communauté sera associée, vient d'entamer une analyse sur 
les effets environnementaux liés à la libéralisation du commerce et sur les effets 
commerciaux des législations environnementales dans le secteur. L'utilisation de labels 
reconnus à l'échelle européenne ou internationale, portant aussi bien sur les matières que sur 
les procédés utilisés, pourrait accroître donc la compétitivité de ces produits tout en ayant un 
impact positif sur l'environnement. 
En outre, il faut encourager, en particulier à travers des programmes de RDT, les entreprises à 
faire face aux problèmes liés à l'environnement par une utilisation accrue des technologies 
propres et de recyclage afin qu'elles puissent mieux saisir les opportunités économiques à 
venir. 
Règlement (CE) n°3286/94 du Conseil du 22 décembre 1994. 
11 
Un effort particulier de diffusion de l'information tant au niveau des producteurs que des 
consommateurs serait souhaitable pour accroître les bénéfices attendus des actions en ce 
domaine. 
d) La question sociale 
La Commission a reconnu l'importance du respect des droits sociaux fondamentaux dans les 
relations internationales. Elle a déjà exprimé sa position sur le lien entre les normes du 
travail internationalement reconnues9 et les accords de commerce dans une récente 
communication10 et dans les enceintes multilatérales appropriées, notamment l'OIT et l'OMC. 
A ce sujet, la Commission a souligné la nécessité de promouvoir le respect des normes de 
travail fondamentales, tout en rejetant un usage protectionniste de celles-ci. Ces 
engagements sont maintenant partagés au niveau multilatéral par tous les membres de 
l'OMC.11 Par ailleurs, la Commission a constaté que des initiatives promues par les 
opérateurs économiques, centrées sur le respect des droits sociaux, telle que la campagne 
"vêtements propres", ont reçu un accueil favorable auprès des consommateurs. 
La Commission examine actuellement les aspects du label social liés à la transparence, à la 
fiabilité et à la compatibilité avec les règles du commerce international. L'analyse permettra à 
la Commission d'avoir un aperçu objectif sur les bénéfices et les désavantages d'une telle 
démarche. ' " 
e) Internationalisation des firmes et la coopération industrielle 
Depuis quelques années un nombre croissant de firmes européennes développent des 
stratégies d'internationalisation de leur production afin de renforcer leur compétitivité sur 
l'ensemble des marchés internationaux. Cette stratégie complète l'adaptation des activités à 
l'intérieur de l'Union aux exigences du processus de production en matière de haute valeur 
ajoutée, réponse rapide et circuit court. 
Dans le contexte de sa politique de coopération industrielle, la Commission continuera à 
promouvoir le développement d'un cadre permanent et cohérent de collaboration au 
bénéfice mutuel et s'efforcera de soutenir quelques projets pilotes à partir des 
instruments existants. 
Le renforcement des politiques de coopération dans les domaines des standards, des 
procédures administratives et des questions commerciales peut remplir un rôle approprié au 
développement de la compétitivité internationale du secteur dans le contexte de la 
globalisation des marchés. 
Pour des raisons historiques, économiques et géographiques, l'Union porte une attention 
particulière aux pays limitrophes, à savoir, les PECOs, dans le cadre de la stratégie de pré­
adhésion, et les pays du bassin méditerranéen. 
Un consensus s'est désormais dégagé au niveau international pour les identifier avec un ensemble de 
Conventions de l'Organisation Internationale du Travail (OIT). 
Le lien entre le système commercial et les normes de travail internationalement reconnues, COM(96)402 final du 
24 juillet 1996. 
Déclaration ministérielle de Singapour du 18 décembre 1996. 
12 
Plus généralement, il y a lieu notamment de relever les possibilités effectives fournies par les 
programmes communautaires (PHARE, TACIS, MEDA, ECIP, JOPP, EURO/MED -
PARTENARIAT, BRE, BC-NET etc.). Les organisations professionnelles peuvent jouer un 
rôle important de relais dans la mise en oeuvre de la politique communautaire de coopération 
industrielle. 
13 
4. CONCLUSIONS 
4.1. Le dialogue promu par la Commission dans le cadre des groupes textiles/habillement, a 
montré les bénéfices qui peuvent découler de la complémentarité et de la cohérence des 
initiatives des partenaires sociaux, des États membres et des institutions communautaires. 
Les partenaires sociaux ont présenté dans leur rapport un ensemble de recommandations. 
Parmi les domaines traités, la Commission estime qu'une attention particulière doit être 
octroyée à l'emploi et à la formation, à la dissémination et au transfert des technologies, 
à l'utilisation des technologies de l'information, à la promotion des synergies entre 
programmes communautaires et nationaux afin de maximiser les résultats, au 
fonctionnement du marché intérieur et à l'accès aux marchés. 
Dans la définition de leurs initiatives, les partenaires sociaux devraient prendre en 
considération les instruments disponibles dans les États membres et au niveau 
communautaire. 
Les États membres et la Commission, dans le respect du principe de subsidiarité, devraient 
intensifier leurs efforts de collaboration afin d'assurer des synergies de leur action respective, 
pour accompagner les actions entreprises par les opérateurs économiques. 
4.2. La meilleure défense de l'emploi dans le secteur réside dans le dynamisme des entreprises 
viables. L'absorption des postes de travail perdus par le secteur doit trouver une réponse 
adéquate dans la création globale d'emploi dans l'économie. Toutefois, l'évolution de 
cette question fondamentale doit être suivie avec une attention particulière compte tenu 
de la concentration régionale de cette industrie et de l'emploi massif de main-d'oeuvre 
féminine. 
Dans le cadre des conclusions du Conseil européen d'Amsterdam, des dispositions du 
nouveau chapitre sur l'emploi du traité et des positions exprimées à plusieurs reprises par la 
Commission dans le domaine, le dialogue social visant plus spécifiquement les problèmes 
de l'emploi doit être poursuivi et approfondi. 
En ce qui concerne la formation, les réponses appropriées peuvent être recherchées aussi 
bien au niveau national que dans le cadre des instruments communautaires. La formation 
permanente, qui couvre les exigences en nouvelles qualifications et en formation de 
reconversion, reste prioritaire. Il faut néanmoins être conscient que les efforts à mettre en 
oeuvre concernent toutes les parties intéressées et, en premier lieu, les entreprises. 
Au niveau communautaire, les projets pilotes en cours devraient conduire à une diffusion 
efficace des bonnes pratiques. Par ailleurs, les exemples de succès au niveau des États 
membres devraient pouvoir également être diffusés dans l'ensemble de l'Union et bénéficier 
ainsi à tout le secteur. 
14 
4.3. Le secteur textile/habillement connaît un certain nombre de succès avec l'utilisatron "accrue de 
nouveaux produits, procédés et équipements, ainsi qu'avec l'application des technologies de 
l'information. Néanmoins, ces avantages acquis ne profitent pas encore suffisamment à 
l'ensemble de la filière. Il est nécessaire de prendre conscience des avantages compétitifs qui 
en découlent, particulièrement dans les domaines de l'organisation des entreprises et de la 
réponse aux exigences de la demande. 
La mise en réseau de la filière, y compris la distribution, s'avère un atout considérable 
de compétitivité qui renforce le tissu des PMEs, source fondamentale d'emploi. 
La collaboration du sec^ur privé, des autorités publiques nationales et communautaires, est 
indispensable afin de bien organiser l'utilisation des instruments disponibles pour ces 
initiatives et afin d'assurer des projets significatifs dans ce domaine. 
4.4. Le cap du marché intérieur a été franchi sans problèmes majeurs dans le secteur 
textile/habillement. La collaboration des partenaires sociaux est indispensable afin que soient 
levés les obstacles aux échanges, consécutifs à des cas de non-application du principe de 
reconnaissance mutuelle. Il faut toutefois garantir une approche coordonnée et intégrée 
aux questions qui se posent notamment en matière d'environnement et de protection des 
consommateurs, d'une part et de bon fonctionnement du marché intérieur, d'autre part. 
Les États membres et les partenaires sociaux seront saisis, dans les meilleurs délais, des 
résultats de la réflexion en cours dans les services de la Commission. 
En matière de marchés publics, la Commission, en coopération avec les États membres, » 
cherche à trouver une réponse appropriée aux problèmes identifiés dans la réalisation des 
objectifs de la politique communautaire dans ce domaine. 
4.5 La politique commerciale de l'Union doit être en mesure d'assurer aux entreprises 
textiles/habillement, au même titre que pour les autres secteurs, l'ouverture effective des 
marchés des pays tiers. 
La Commission ne peut pas accepter que de la mise en oeuvre des engagements de l'Union en 
matière de libéralisation des importations résulte un décalage accru par rapport aux 
possibilités d'accès aux marchés de certains pays tiers. 
En outre, dans un contexte de mondialisation des activités économiques et a fortiori des 
échanges commerciaux, la Commission doit exiger le respect strict des règles et disciplines 
acceptées dans les accords internationaux et doit promouvoir l'utilisation effective des 
instruments disponibles de défense commerciale, quand la situation le justifie. 
Par ailleurs, des efforts doivent continuer à être déployés afin d'intégrer des normes 
environnementales minimales et le respect des droits sociaux fondamentaux dans les 
relations internationales. 
4.6. L'ensemble des actions envisagées et la convergence des efforts des parties concernées sont 
de nature à assurer pour ce secteur une place de premier plan dans l'économie de l'Union 
européenne. Il maintiendra son importance économique et sociale, malgré la réduction de 
l'emploi. Les transformations en cours renforcent les emplois à haute valeur ajoutée et plus 
créateurs de richesse. 
15 
Dans ce contexte, la Commission contribuera dans la mesure de ses compétences à créer 
les conditions pour améliorer l'environnement économique général, moduler les 
instruments selon les nécessités et s'assurer de la cohérence globale des stratégies. 
Le plan d'action ci-joint nécessite un suivi constant. La Commission, en collaboration 
avec les États membres, poursuivra le dialogue avec les partenaires sociaux afin d'assurer un 
suivi permanent des progrès et d'adapter les actions à l'évolution structurelle et 
conjoncturelle. 
16 
PLAN D'ACTION EUROPEEN 
POUR LA COMPÉTITIVITÉ 
DE L'INDUSTRIE DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT 
1997-2000 
Recommandations des partenaires sociaux Actions 
INNOVATION ET TECHNOLOGIES 
INDUSTRIELLES ET DE L'INFORMATION 
• Les liens existants entre R&D, innovation • Des travaux visant le développement de nouveaux 
et nouvelles technologies suggèrent produits, procédés et équipements ainsi que 
l'exploitation des complémentarités des l'application des technologies de l'information et le 
différentes initiatives dans ce domaine. commerce électronique dans le secteur ont été 
engagés. 
• Coordonner et assurer la diffusion des • La mise en œuvre d'un réseau thématique dans le 
résultats de la Recherche ainsi que leur cadre de la recherche industrielle et des matériaux 
application concrète reste un objectif est envisagée. 
prioritaire. 
EMPLOI, CHARGES SOCIALES ET FISCALITÉ 
• Concertation tripartite renforcée • Un groupe de travail ad hoc a été créé sur base du 
(Commission, États membres, partenaires Rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux dans 
sociaux). l'Union européenne1 .Ces thèmes seront abordés 
dans le cadre du dialogue social sectoriel. 
• Approfondissement du dialogue en • Une étude sur l'évasion fiscale et l'économie 
matière de création/maintien d'emploi, de souterraine a été promue par la Commission, 
réduction/réorganisation du temps du Un livre vert sur le travail' clandestin est en 
travail, de formation et de flexibilité dans préparation. 
l'organisation interne des entreprises. 
• Initiatives recommandées en matière de • La recommandation concernant la transmission des 
législation fiscale concernant la entreprises familiales (JO L385/94), a fait l'objet 
transmission des entreprises familiales. d'un forum. Les résultats seront résumés dans un 
rapport. Une communication de la Commission sur 
le suivi sera présentée prochainement. 
FORMATION 
• Besoins en formation pour les nouvelles • Dans le cadre du dialogue social, l'analyse des 
qualifications. Formation interne et besoins en formation du sous-secteur habillement a 
formation de reconversion. été effectuée; une nouvelle initiative est prévue pour 
le secteur textile. Plusieurs projets soumis par les 
partenaires sociaux sont à l'examen. 
1 Rapport sur l'évolution des systèmes fiscaux dans l'Union européenne COM(96)546 
17 
Recommandations des partenaires sociaux Actions 
• Faciliter l'accès des PMEs du secteur aux • La deuxième phase du programme ADAPT a débuté 
instruments existants. en janvier 1997. En automne 1997, les nouveaux 
projets sélectionnés par les États membres seront 
mis en œuvre. 
COOPÉRATION INDUSTRIELLE ENTRE 
ENTREPRISES DE L'UNION EUROPÉENNE 
• Suivi du programme sous-traitance • Actions en cours dans le domaine des relations 
(Communication de la Commission techniques entre les donneurs d'ordre et les 
COM(96)210 final du 15 mai 1996 et façonniers, promotion (salons IBEX - International 
conclusions du Conseil Industrie du 14 Buyers' Exhibitions), information (SCAN 
novembre 1996). Subcontracting Assistance Network, statistiques). 
• Un "Guide pratique des régimes juridiques de la 
sous-traitance industrielle dans la Communauté 
européenne" et un "Guide pour le partenariat de la 
sous-traitance industrielle" seront disponibles au 
mois de septembre 1997. 
ENVIRONNEMENT 
COLORANTS AZOÏQUES - PCP 
• Assurer la diffusion de.s considérations • La Commission sera associé à l'exercice que le 
écologiques dans le cadre d'une Comité "Commerce et Environnement" de l'OMC 
compétitivité accrue des entreprises. vient d'entamer. Cet exercice prévoit l'analyse des 
effets environnementaux liés à la libéralisation du 
commerce et des effets commerciaux des législations 
environnementales dans le secteur. 
• Encourager une harmonisation des • Une évaluation de l'opportunité et de la faisabilité 
législations des États membres en matière d'une harmonisation en la matière est en cours. Cette 
de colorants azoïques et de évaluation porte sur deux sujets à savoir les risques 
pentachlorophénol afin d'éviter des pour la santé dérivant de l'utilisation de ces 
entraves au fonctionnement du marché substances et l'impact de leur interdiction sur le 
intérieur. marché intérieur et des pays tiers. La révision de la 
directive 76/769 est prévue. 
MARCHÉS PUBLICS 
• Favoriser l'efficacité pratique de la • Un livre vert sur les Marchés publics dans l'Union 
législation. européenne: pistes de réflexion pour l'avenir a été 
publié en novembre 1996. 
• Assurer la transposition par les États • Une communication est prévue pour 1998, pourvue 
membres des directives sur les marchés d'un plan d'action contenant des mesures 
publics. nécessaires à renforcer l'efficacité du cadre juridique 
et permettant de mieux réaliser les objectifs de la 
politique communautaire en la matière. Un projet 
pilote pour un système de données informatisées 
SIMAP (Système Informatisé des Marchés Publics) 
a été mis en œuvre. 
Recommandations des partenaires sociaux Actions 
PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE ET 
COMMERCIALE 
• Promouvoir la lutte contre la contrefaçon 
et la copie des dessins et modèles 
industriels. Le 13 mars 1997, une position commune sur la 
directive COM(93)344 final a été arrêtée. 
L'accomplissement de la procédure de codécision 
exigera de 9 à 21 mois. 
AIDES D'ETAT 
• Mise en œuvre d'un projet d'encadrement 
multisectoriel, avec un seuil de 
notification adapté aux caractéristiques du 
secteur textile/habillement. L'examen du projet d'encadrement multisectoriel est 
poursuivi en dialogue avec les États membres. 
POLITIQUE COMMERCIALE 
• Amélioration de l'accès aux marchés des 
pays tiers. 
Respect des règles et disciplines et 
poursuite de la lutte contre la fraude. 
Promotion des exportations. 
Approfondissement des questions liées au 
label social. 
Adoption par les entreprises européennes 
d'un code de conduite. • La Commission continuera à développer son action 
en vue de promouvoir l'accès aux marchés, dans ses 
relations internationales. 
• Avec la collaboration des États membres et des 
partenaires sociaux, la Commission appliquera les 
instruments de politique commerciale à sa 
disposition, chaque fois que la situation l'exige. 
• La Commission déploiera ses efforts pour un 
meilleur échange d'informations avec les États 
membres, et si nécessaire une action de 
coordination sera exercée. Toute proposition à long 
terme sera analysée en collaboration avec les 
opérateurs économiques. L'idée d'établir des 
bureaux de représentation de l'industrie T/H dans les 
pays tiers pourrait être analysée. 
• La Commission examine actuellement les aspects du 
label social liés à la transparence, à la fiabilité et à la 
compatibilité avec les règles du commerce 
international. 
• La Commission étudie la possibilité de promouvoir 
une large diffusion du code de conduite auprès des 
entreprises et des consommateurs. 
19 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 454 final 
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N° de catalogue : CB-CO-97-467-FR-C 
ISBN 92-78-24600-X 
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