FR Journal officiel de l'Union européenne C 110/49

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Matières premières régénératives — Perspectives de développement aux fins d'une utilisation matérielle et énergétique»

(2006/C 110/10)

Le 14 juillet 2005, le Comité économique et social européen a décidé, conformément à l'article 29 paragraphe 2 de son règlement intérieur, d'élaborer un avis sur le thème: «Matières premières régénératives — Perspectives de développement aux fins d'une utilisation matérielle et énergétique».

La section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement», chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 27 février 2006 (rapporteur: M. VOSS).

Lors de sa 425ème session plénière des 15 et 16 mars 2006 (séance du 15 mars 2006), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 95 voix pour, 19 voix contre et 15 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 La relance de la stratégie de Lisbonne a inscrit les critères de la durabilité parmi les objectifs prioritaires de la politique communautaire. Le CESE considère que le présent avis d'initiative sur les matières premières régénératives peut dynamiser ce processus sur d'importants points d'interface: — constitution d'une réserve de matière premières durables et non préjudiciables à l'environnement, assortie de la création d'emplois dans les régions européennes; — l'Europe en tant qu'espace économique dynamique fondé sur la connaissance, utilisant des techniques d'avenir répondant à un besoin croissant au niveau mondial; — exigences croissantes, en termes de politique de sécurité et de développement, à l'égard de solutions durables; — garantie de l'approvisionnement en matières premières et diversification de l'offre de matières premières en Europe; — réorientation de la politique pratiquée dans ce domaine dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la sauvegarde de la biodiversité.

1.1.1 Même dans l'hypothèse d'une utilisation accrue des matières premières régénératives, une utilisation parcimonieuse et efficace des matières premières dans tous les domaines reste le principal défi pour le développement futur.

1.1.2 Le Comité constate l'impact élevé sur l'emploi régional du secteur des matières premières régénératives et prend note de la nécessité de développer une politique adéquate en termes de qualifications et de formation des travailleurs et des utilisateurs dans tous les domaines liés à la production et à l'utilisation des matières premières régénératives.

1.2 Le Comité constate que de très nombreux services de la Commission œuvrent dans ce domaine qu'ils traitent sous l'angle de leur propre domaine d'activité. Mais il déplore l'absence au niveau européen d'une cellule de coordination ou d'un groupe d'action spécialisé en la matière. Il invite dès lors la Commission à procéder à la réorganisation qui s'impose pour garantir la poursuite d'une politique ciblée dans le domaine des matières premières régénératives.

1.3 Le découplage des paiements directs instauré par la réforme agricole de l'UE qui a été décidée au Luxembourg en 2003 et le règlement relatif au FEADER, ainsi que le futur déstockage des betteraves à sucre en tant que matières premières végétales renouvelables, posent d'importants jalons pour le développement de cette culture en Europe.

1.3.1 Lors de sa révision qui interviendra en 2006, la prime aux cultures énergétiques devrait être adaptée en ce qui concerne les aspects suivants: — possibilité étendue aux nouveaux États membres où s'applique le régime simplifié de la PAC de demander à bénéficier de cette prime; — possibilité spécifiquement accordée aussi aux zones non éligibles du fait du processus de transformation; — simplification administrative; — montant de la prime.

1.4 Le Comité espère que le développement de ce secteur économique sera largement pris en compte lors de l'affectation des ressources des Fonds structurels via l'octroi d'un budget conséquent.

1.5 La recherche et le développement dans le domaine des technologies relatives aux matières premières régénératives ont été fortement négligés par le 6ème programme cadre de recherche. Le CESE demande donc que, parallèlement aux ressources allouées pour l'énergie issue de la biomasse, le 7ème programme cadre prévoie des actions spécifiques pour le développement des matières premières régénératives et des applications matérielles y relatives. Cela suppose l'octroi d'une enveloppe budgétaire beaucoup plus conséquente.

1.6 Le Comité observe que ce n'est pas l'offre quantitative de matières premières régénératives disponibles ou susceptibles d'être produites qui fait obstacle au développement, c'est l'obsolescence des technologies de transformation appliquées aux produits potentiellement commercialisables.

1.7 Le Comité se félicite de la présentation du plan d'action de l'UE sur la biomasse. Il regrette que ce plan ne traite pas des utilisations matérielles mais uniquement de l'énergie issue de la biomasse. Il attend une évaluation de ce plan d'action, dont il espère qu'il stimulera l'introduction de plans nationaux et régionaux.

1.7.1 En raison de l'insuffisance du cadre législatif appliqué aux énergies régénératives et en particulier à la biomasse, le potentiel existant dans la plupart des États membres n'est pas suffisamment exploité. Le Comité demande dès lors à la Commission et au Conseil de pratiquer une politique plus efficace dans ce domaine.

1.8 Le CESE se déclare résolument favorable à la définition par l'UE d'objectifs concernant la part revenant aux matières premières régénératives. Il propose pour 2020 l'objectif de 4 x 25, à savoir 25 % respectivement pour l'électricité, la chaleur, les carburants et les nouveaux matériaux, tels que les matériaux composites, les matières plastiques enrichies en fibres naturelles ou d'autres produits issus de la pétrochimie.

1.9 Le Comité souligne qu'il est essentiel de prévoir et d'appliquer dans tous les domaines d'utilisation (électricité, chaleur, carburants et utilisations matérielles) d'efficaces mesures de commercialisation. Les lois sur les tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables, en vigueur dans certains États membres, pourraient servir d'exemples probants à cet égard. L'important est de prévoir des dispositions souples qui apportent des garanties et constituent des incitations en ce qui concerne les investissements dans les nouvelles technologies et qui prennent en compte la diversité des situations de départ, par exemple sur le plan des technologies et des économies d'échelle.

1.10 En ce qui concerne l'identification des stratégies et des obstacles politiques, l'avis aborde divers aspects connexes: la législation en matière d'émissions et de déchets, le règlement sur les emballages et celui sur les véhicules hors d'usage, le droit fiscal, les normes et l'organisation du marché des plantes à fibres. Le règlement REACH relatif à la législation sur les substances chimiques ouvre de nouvelles perspectives pour l'utilisation de procédés reposant sur la biomasse. En raison des écarts constatés dans l'application des politiques et de la disparité des systèmes en vigueur, les entraves politiques et administratives existant dans les 25 États membres sont multiples. Le Comité invite la Commission à identifier les obstacles politiques et à présenter des propositions de solution.

1.11 S'agissant des cultures, le Comité formule des requêtes concernant la concurrence avec les plantes alimentaires en termes d'occupation des sols, le bilan énergétique et l'écobilan, ainsi que la protection de la nature, de l'environnement et des paysages. Il propose la mise en place d'un système d'accréditation qui spécifie l'origine des produits et le processus de transformation dont ils ont fait l'objet.

1.12 Sur le plan de la dimension internationale, le présent avis met en avant les possibilités qui s'offrent à l'UE dans le domaine de l'exportation de technologies. Le CESE demande toutefois que le commerce international de sources de bioénergie fasse l'objet de règles d'éligibilité dans le cadre de l'OCM. Ces règles doivent notamment porter sur la souveraineté alimentaire et les normes environnementales et sociales.

1.13 Le Comité étudiera dans un avis séparé le plan d'action communautaire sur la biomasse.

2. Historique et état de la situation pour la constitution d'une réserve de matières premières régénératives

2.1 Objectifs de la politique européenne: avec la relance de la stratégie de Lisbonne et les critères de la durabilité, une relance proactive fait défaut pour les points d'interface suivants: — constitution d'une réserve de matière premières durables et non préjudiciables à l'environnement, assortie de la création d'emplois dans les régions européennes; — l'Europe en tant qu'espace économique dynamique fondé sur la connaissance, utilisant des techniques d'avenir répondant à un besoin au niveau mondial; — exigences croissantes, en termes de politiques de sécurité et de développement, à l'égard de solutions durables en Europe; — augmentation de l'indépendance économique grâce à la garantie de l'approvisionnement en matières premières et à la diversification de l'offre de matières premières en Europe; — évolution de l'offre de matières premières dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et de la sauvegarde de la biodiversité. Le présent avis d'initiative entend poser d'importants jalons du point de vue de la société civile européenne.

2.2 Définition: Les matières premières régénératives sont définies comme des produits issus de l'agriculture, de la sylviculture et de la pêche, destinés à être utilisés dans des secteurs autres que l'alimentation humaine et animale. Cette notion recouvre toutes les matières issues de la photosynthèse et des processus biologiques ultérieurs. Ces matières sont de l'énergie solaire emmagasinée. La biomasse se prête à une utilisation aussi bien matérielle qu'énergétique.

2.3 Historique: Avec la fournitures de produits destinés à l'alimentation humaine et animale, la production de matières premières régénératives compte parmi les missions essentielles de l'agriculture. C'est avec la révolution industrielle que s'est amorcé le déclin de ces produits agricoles. Les produits pétrochimiques n'ont véritablement supplanté les produits issus de la biomasse qu'à partir du milieu du 20ème siècle. Sur la base du savoir ancien, joint aux nouvelles technologies et à une science empreinte de créativité, de multiples possibilités inédites d'utilisation s'offrent aujourd'hui dans les secteurs énergétique, pharmaceutique et chimique, dans la construction et dans le secteur des transports.

2.4 Le contexte mondial de la politique menée en matière de ressources: Les économies de l'UE sont hautement dépendantes des importations de sources d'énergie et de matières premières en provenance du monde entier. La hausse de la consommation d'énergies fossiles et la dépendance à leur égard, par exemple vis-à-vis du pétrole, du gaz naturel mais aussi du charbon, a ses limites et s'accompagne de multiples revers.

2.4.1 L'insuffisance des développements et des investissements innovants destinés à réorienter l'utilisation des matières premières dans les pays industrialisés résulte d'une orientation unilatérale des politiques. Outre les nuisances environnementales et le changement climatique global, la dépendance vis-à-vis des énergies fossiles a pour autres conséquences dramatiques les risques encourus sur le plan de la politique extérieure et de la politique en matière de sécurité.

2.4.2 Les effets du changement climatique global, l'augmentation du prix de l'énergie et le manque de solutions de substitution efficaces sont d'autres exemples des évolutions pernicieuses qui tendent notamment à aggraver la pauvreté dans les pays en voie de développement.

2.4.3 Le caractère dramatique du changement climatique, les difficultés rencontrées au niveau mondial pour faire appliquer le protocole de Kyoto ainsi que les fortes attentes suscitées par la conférence de Montréal sur les changements climatiques et ses résultats limités ont été examinés en détail dans les documents du CESE. Des solutions européennes et internationales sont partout réclamées quotidiennement.

2.5 Les matières premières régénératives constituent une source toujours renouvelée de matières premières et d'énergie. Elles sont en mesure, pour autant qu'elles affichent un écobilan positif, de réduire les nuisances environnementales, notamment l'augmentation de la concentration en CO2. Elles ouvrent un champ pour la création de chaînes économiques et de chaînes de valeur régionales. Elles contribuent à la création et au maintien des emplois dans les zones rurales et peuvent y relancer, ainsi que dans les secteurs en amont et en aval de l'agriculture et de la sylviculture, une nouvelle dynamique économique. Elles permettent d'assouplir la rotation des cultures dans l'agriculture et par ce biais de préserver la biodiversité. Elles offrent, grâce à leur potentiel d'innovation, de multiples possibilités d'utilisation et une importante réserve de matières pour le développement de produits chimiques.

2.6 Les politiques nationales mises en œuvre au sein de l'UE réagissent à la nouvelle donne en termes de matières premières De nombreux pays européens ont introduit des lois spécifiques concernant l'alimentation du réseau avec de l'électricité produite à partie des énergies renouvelables. Les tarifs de rachat sont ainsi augmentés en fonction de divers critères technologiques et économiques. Cela induit le développement et la commercialisation sur une large échelle de nouvelles technologies, une baisse des coûts grâce à la multiplication des expériences pratiques et le perfectionnement des technologies. Mais comme il ressort des communications de la Commission (COM(2005) 627 et 628), beaucoup reste à faire dans de nombreux États européens pour encourager efficacement le développement et la commercialisation de ces technologies.

2.7 Politiques internationales: quels que soient les cultures et les pays, les matières premières régénératives jouent un rôle de plus en plus significatif, en particulier dans les régions rurales. Parmi les initiatives politiques et économiques, mentionnons par exemple le programme Éthanol lancé au Brésil et les essais réalisés avec les noix de Jatropha (plante oéagineuse) dans les régions arides de l'Inde et de l'Afrique. Mais l'on observe aussi des évolutions très préoccupantes, par exemple en Asie du Sud-Est et en Amérique latine, où des zones forestières sont détruites afin de pouvoir répondre à l'augmentation de la demande mondiale en biocarburants. Les bilans climatiques très négatifs ne sont pas les seules conséquences préjudiciables de cette situation. Les États-Unis projettent une réorientation depuis longtemps attendue de leur politique énergétique. Ils ont décidé de produire d'ici à 2030 20 % des carburants et 25 % des produits chimiques à partir de la biomasse. Le Président et le Congrès américain s'emploient actuellement, par le biais de la loi sur la sécurité énergétique, à faire du secteur de la biomasse l'un des piliers de l'économie américaine.

2.8 La place des matières premières régénératives dans les travaux réalisés au niveau européen: plus de dix directions générales différentes de la Commission européenne travaillent sur cette question selon des perspectives diverses. L'essentiel des travaux est exécuté par la DG Agriculture et par la DG Transports et Énergie. Mais les directions générales Entreprises et Industrie, Développement, Recherche, Politique régionale, Commerce, Concurrence et Fiscalité travaillent elles aussi dans ce domaine. L'Agence européenne pour l'environnement établie à Copenhague apporte également un concours important.

2.8.1 L'UE a pris les initiatives suivantes pour le développement des matières premières régénératives: — Directive 2001/77/CE relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité; — Directive 2003/30/CE visant à promouvoir l'utilisation de biocarburants ou autres carburants renouvelables dans les transports; — Directive 2003/96 sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité; — Directive 98/70/CE sur la qualité de l'essence et des carburants diesel; — Livre blanc de la Commission européenne se fixant pour objectif de doubler la part des énergies renouvelables d'ici 2010; — Réforme de l'organisation du marché des plantes à fibres; — Gels de terres pratiqués depuis 1992 dans l'UE parallèlement à la culture de biens non alimentaires; — Réforme agricole décidée au Luxembourg en 2003: le gel des terres avec possibilité de pratiquer certaines cultures est maintenu, le découplage permet en principe de choisir librement les cultures sans diminution des paiements directs, une aide découplée est introduite dans l'UE en faveur de 1,5 millions d'hectares de cultures énergétiques; — Règlement sur le Développement rural/ FEADER, qui prévoit également de soutenir ce secteur; — Fonds structurels; — 6ème programme-cadre de recherche. La Commission a publié en dernier lieu le 7 décembre 2005: — le plan d'action dans le domaine de la biomasse (COM(2005) 628); — la communication de la Commission sur l'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (COM(2005) 627). Les instances européennes travaillent actuellement à l'adoption de décisions concernant les projets suivants: — orientations stratégiques communautaires en matière de développement rural; — reconnaissance notamment de la betterave à sucre comme plante énergétique, conformément à la nouvelle réforme du marché du sucre; — 7ème programme cadre de recherche; — communication de la Commission sur les biocarburants (2006); — règlement REACH sur les substances chimiques (nouvelles perspectives en matière d'utilisation des matières premières régénératives, en particulier à des fins de substitution).

3. Observations générales

3.1 Le CESE insiste toutefois sur le rôle essentiel que les matières premières régénératives ont à jouer dans la durabilité des économies. Il constate également que la valeur énergétique de certains produits agricoles essentiels dépasse aujourd'hui leur valeur en tant qu'aliment destiné à la consommation humaine ou animale. Même s'il ne s'agit pas d'ouvrir ici un débat à propos de ces valeurs, le prix de l'énergie détermine souvent aujourd'hui le cours minimal des produits agricoles sur le marché. De nouvelles possibilités s'offrent ainsi dans le domaine de la valorisation matérielle et énergétique et le besoin de développer et de mettre en place de nouvelles techniques se fait particulièrement sentir.

3.2 L'utilisation intégrée des sols: le Comité reconnaît d'une manière générale la concurrence qui s'exerce autour des sols au nom de différentes aspirations: objectifs de production alimentaire, de sauvegarde de la biodiversité, de protection de la nature et de l'environnement, d'alimentation animale et de production de biens non alimentaires. Cette concurrence est très variable selon les régions et est appelée à évoluer de manière très différenciée. Le tableau des superficies disponibles pour ces diverses affectations est également très contrasté.

3.2.1 Compte tenu des hausses de productivité et de la baisse de la consommation de denrées alimentaires, on peut s'attendre au sein de l'UE à ce que 13,7 millions d'hectares sur les 104 millions d'hectares de terres arables existants soient disponibles à moyen terme. À cela s'ajoutent les surfaces actuellement gelées dans le cadre de la PAC. Compte tenu de la structure actuelle de consommation dans le domaine des produits transformés issus de l'élevage, une grande partie de la superficie cultivée européenne est dans le même temps affectée à la production d'aliments pour animaux.

3.2.2 Dans une perspective européenne également, il y a pénurie de superficies destinées à l'agriculture et à la sylviculture. L'Europe est le premier importateur au niveau mondial de denrées alimentaires et d'aliments pour animaux. Le CESE est très préoccupé par la diminution des superficies cultivables au niveau mondial. 7 millions d'hectares de surfaces agricoles utiles disparaissent chaque année dans le monde. 25 % de l'ensemble des sols utilisés sont menacés. En 1970, l'on comptait encore au niveau mondial 0,18 hectare de surfaces agricoles par habitant. Aujourd'hui, ce chiffre n'est plus que de 0,11 hectare. Une évolution défavorable des rendements et des pertes de productivité au niveau international font également planer de fortes incertitudes.

3.2.3 Le Comité en arrive à la conclusion qu'il convient de prêter une forte attention non seulement à l'augmentation du rendement, mais aussi à l'utilisation efficace de plantes lignocellulosiques comme l'herbe et le bois et de sous-produits agricoles comme la paille. Par ailleurs, les sous-produits et résidus issus des circuits de recyclage, tels que le fumier dans les installations de biogaz, doivent faire l'objet d'une utilisation énergétique. Il convient également d'afficher de nouvelles exigences élevées concernant le développement de techniques de valorisation et de conversion plus efficaces. Ces questions nous confrontent à des défis majeurs, qui doivent devenir partie intégrante de la politique européenne de recherche et de développement.

3.2.4 Le Comité observe que les nouveaux pays membres issus d'Europe centrale et orientale disposent d'un pourcentage élevé de superficies agricoles. Ces pays bénéficient par ailleurs d'une part importante du budget des fonds structurels. Les conditions sont donc réunies au niveau européen et national pour y encourager l'investissement et l'innovation dans le domaine des matières premières régénératives. Le CESE invite expressément l'UE et surtout les États membres à garantir que, grâce à une législation et à des objectifs prévisionnels appropriés, une part significative des Fonds structurels soit affectée à cet objectif.

3.2.4.1 Dans certains États membres, d'importantes superficies agricoles n'ont pas été exploitées suite au processus de restructuration. Ces surfaces ne donnant généralement pas droit à des paiements au titre de la PAC, le Comité attire l'attention sur le fait qu'il en résulte un handicap concurrentiel pour leur exploitation. Il invite la Commission, le Conseil et les États membres à envisager une utilisation ciblée des fonds structurels afin que ces superficies contribuent au développement structurel et à la création d'emplois dans ces régions.

3.2.4.2 La prime aux cultures énergétiques (45 euros/ha), accordée pour une superficie de 1,5 Mio. ha et instaurée par les décisions de Luxembourg sur la réforme de la PAC (2003), sera réexaminée dès la fin de l'année 2006. Le CESE invite la Commission à vérifier si son montant est suffisamment élevé. Il estime en outre que l'actuelle procédure de demande est trop bureaucratique et suggère de procéder aux ajustements administratifs qui s'imposent de toute urgence. Les nouveaux États membres ayant opté pour un régime simplifié de la PAC (soit 8 sur 10 des nouveaux États membres) ne sont pas éligibles actuellement à la prime aux cultures énergétiques. Le Comité demande que lors de la révision de fin 2006, la possibilité de bénéficier de cette prime à la superficie soit étendue à ces États. S'agissant du montant de la prime, il faudrait examiner l'opportunité d'une adaptation spécifique pour les zones non éligibles aux paiements suite au processus de transformation.

3.3 Création de valeur au niveau régional — création de nouveaux emplois

3.3.1 Il convient selon le CESE de faire en sorte que les premières phases du processus de transformation s'effectuent dans la mesure du possible dans la région, dans l'intérêt de l'économie des zones rurales. Les technologies décentralisées offrent à cet égard de bonnes possibilités de développer et de renforcer les régions, d'une part en abaissant les coûts de transport des matières premières biogènes et d'autre part en augmentant la création de valeur régionale grâce aux processus régionaux de transformation et de valorisation. Ces circuits économiques régionaux permettent d'une part de préserver les emplois dans le secteur agricole et d'autre part d'en créer de nouveaux dans les secteurs situés en amont et en aval de l'agriculture.

3.3.1.1 Une augmentation de 5 % d'ici à 2010 de la part des énergies renouvelables créerait dans le seul secteur de la biomasse 250 000 à 300 000 nouveaux emplois, principalement dans les zones rurales, à condition que 70 à 90 % de la biomasse soit produite en Europe. L'intensité d'emploi du secteur des biocarburants est 50 à 100 fois supérieure à celle du secteur des carburants fossiles. La production d'électricité à partir de la biomasse présente une intensité d'emploi 10 à 20 fois plus élevée. L'intensité d'emploi de la production de chaleur est double. À cela s'ajoute la perspective de très nombreux emplois dans le secteur de la reconversion et de la construction de systèmes de chauffage, qui laisse escompter pour beaucoup de régions le plus grand nombre de créations d'emplois dans le domaine de l'utilisation de la chaleur. Le rapport de synthèse MITRE élaboré en 2003 évalue à près de 2,5 millions pour la seule UE à 15 le nombre net d'emplois supplémentaires qui seraient créés d'ici à 2020 si l'on mettait en œuvre une stratégie ambitieuse de l'UE dans le domaine des énergies renouvelables. Deux tiers de ces emplois seraient créés dans le secteur de la biomasse. Le CESE fait donc valoir l'important potentiel du secteur de la biomasse en termes de création d'emplois, à condition que des politiques d'encouragement adéquates soient mises en œuvre pour tenir compte des coûts plus élevés prévisibles. Un cadre évolutif dynamique mais fiable doit être établi à cette fin.

3.3.1.2 Ces perspectives positives en termes d'emplois profiteront aussi aux régions rurales. Il existe d'une part de nouveaux besoins en main-d'œuvre hautement qualifiée, notamment dans la recherche et le développement, besoins qui sont évalués à quelque 400 000 personnes. Mais l'on constate aussi dans le même temps un besoin en travailleurs disposant d'une qualification de base faible ou moindre. D'une manière générale, il est nécessaire d'offrir une large gamme de nouvelles mesures de formation et de qualification pour les producteurs et les utilisateurs.

3.3.1.3 Le CESE constate également un besoin croissant d'offres de formation et de formation continue sur les matières premières régénératives dans le secteur de la recherche et de l'enseignement supérieur, de l'industrie, de l'artisanat, de l'agriculture, de l'administration, des médias et des consommateurs.

3.3.2 Dans la perspective des restructurations opérées dans les zones rurales, telles que celles réalisées actuellement dans le cadre de la réforme de l'organisation du marché du sucre, le Comité demande avec insistance que les capacités artisanales et industrielles existantes soient exploitées et orientées vers la transformation des matières premières régénératives. Les fonds de restructuration constituent un instrument approprié pour la reconversion, tandis que les fonds structurels de l'UE sont adaptés pour l'aménagement de sites de production. Le CESE déplore que l'utilisation des fonds de restructuration ne soit pas liée à des projets innovants et créateurs d'emplois concernant de tels sites.

3.4 Exploitation des matières premières régénératives dans le cadre d'une utilisation en cascade

Les matières premières régénératives se prêtent à une utilisation matérielle et énergétique. Les différentes possibilités de valorisation doivent suivre le principe d'une utilisation en cascade. C'est pourquoi il y a lieu d'envisager la valorisation matérielle avant l'utilisation énergétique. 80 % du pétrole est utilisé au cours des processus de transformation, pourcentage qui est de 59 % pour la biomasse. Selon le principe des cascades, l'ordre d'utilisation doit être défini comme suit: utilisation alimentaire, utilisation matérielle en fonction du potentiel disponible, matière première secondaire ou matière première destinée à une utilisation énergétique ou encore à l'alimentation animale (tourteaux), utilisation de matières premières lignocellulosiques à faible potentiel énergétique, utilisation comme engrais.

3.4.1 Utilisation matérielle des matières premières régénératives

Le CESE compte une multiplicité d'utilisations matérielles pour les matières premières régénératives. Dans l'industrie automobile allemande, l'utilisation de fibres naturelles est passée de 10 000 à 45 000 tonnes entre 1996 et 2003. Le bois et les fibres naturelles sont utilisés comme matériaux de construction et présentent des avantages en termes d'écoconstruction et d'économies d'énergie. Les lubrifiants biodégradables à base d'huile végétale contribuent de par leur biodégradabilité à réduire les nuisances environnementales. Les matières premières régénératives offrent des substances de base pour la production de détergents et de produits d'entretien, de vernis et de textiles. Dans la construction automobile, l'utilisation de bois et de fibres naturelles améliore les propriétés de recyclage et les matériaux utilisés permettent la réalisation d'économies en termes de poids. L'utilisation de matières synthétiques à longue et à courte durée de vie fabriquées à partir de matières premières régénératives ouvre de toutes nouvelles perspectives, y compris sur le plan de la valorisation des déchets, car les matériaux dits biodégradables peuvent être compostés ou, ce qui est plus utile d'un point de vue énergétique, faire l'objet d'une utilisation thermique ou, grâce aux installations de biogaz, thermique et électrique. Les matières premières se prêtant à la fabrication de matériaux biodégradables sont principalement les plantes amylacées, ainsi que le sucre, l'huile et la lignocellulose. Depuis 1995, leur part s'est élevée à 350 000 tonnes au niveau international et repose presque exclusivement sur les matières premières régénératives.

3.4.1.1 Le Comité estime que de multiples nouvelles possibilités d'utilisation du bois doivent être développées dans le secteur de la construction. Cet aspect doit également être étudié avec soin dans le cadre des programmes sylvicoles. Même si divers produits ont été mis au point et sont prêts à être commercialisés dans ces différents domaines d'utilisation, il convient de développer la technique des procédés nécessaire à cet effet.

3.4.1.2 Le Comité considère qu'il y a là, dans le cadre de la mise en œuvre du règlement sur les substances chimiques, de nouvelles pistes pour la poursuite du développement d'une chimie fondée sur la biomasse, laquelle n'en est qu'à ses débuts et nécessite de ce fait une intense activité de recherche. Des produits de substitution doivent être mis au point pour les substances problématiques identifiées dans le cadre de la législation REACH, ce qui serait susceptible d'ouvrir un domaine de recherche prometteur pour les matières premières régénératives. En Allemagne par exemple, la part des matières premières régénératives dans l'industrie chimique est passée de 8 % en 1991 à 10,4 % en 2005 (dans la seule industrie chimique et pharmaceutique, en dehors de l'industrie du papier et de l'industrie de transformation des fibres naturelles).

3.4.1.3 Le Comité met en avant les objectifs suivants pour le développement de lignes de produits à partir de la biomasse: — gestion plus efficace sur le plan matériel et énergétique; — remplacement des énergies fossiles et d'autres matières premières non renouvelables; — prévention des dommages environnementaux; — exploitation de la biodégradabilité; — réalisation d'économies de poids grâce à la construction en matériaux légers; — exploitation des atouts de l'écoconstruction et — respect des prescriptions de santé et de sécurité sur le lieu de travail.

3.4.1.4 Le fait que, d'une manière générale, des économies d'échelle n'aient pas été réalisées pour l'instant freine le développement des différentes lignes de produits. Cela est dû à l'insuffisance des aides accordées pour la promotion de ces produits et leur commercialisation, ainsi qu'à la faiblesse des crédits de recherche et de développement. De surcroît, ces matières premières sont également défavorisées dans certains pays sur le plan fiscal. Le Comité propose donc que ces matières premières soient rendues plus rapidement commercialisables et compétitives grâce à l'adoption de prescriptions concernant leur utilisation, par analogie avec les réglementations relatives aux tarifs de rachat de l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables.

3.4.2 Le marché de la chaleur

De l'avis du Comité, la fourniture de chaleur produite à partir des sources d'énergie régénératives est d'une importance majeure en termes de politique climatique. Ce secteur représente près de 60 % de la consommation finale d'énergie. Il convient seulement de développer des qualités de produits et de matières premières à faible intensité énergétique. Le CESE note avec préoccupation que 35 % du bois exploitable chaque année dans les forêts de l'UE, compte tenu également d'une part nécessaire de résidus de bois, reste inutilisé (en dehors des zones Natura 2000). Un autre corollaire non négligeable est la baisse du risque d'incendie de forêt en raison de la diminution des déchets de bois et la relance de l'économie régionale liée à une exploitation plus intensive des forêts. Le remplacement du pétrole et du gaz naturel sur le marché de la chaleur est techniquement avancé et économiquement beaucoup plus simple à réaliser que dans d'autres secteurs et s'impose donc pour des raisons de politique environnementale et de politique économique. Malgré cela, l'utilisation de la biomasse pour la production de chaleur ne se développe que très lentement.

3.4.2.1 À la différence des secteurs de l'électricité et des carburants, l'utilisation d'énergies renouvelables dans le secteur de la chaleur ne fait pas l'objet de dispositions législatives. Afin de promouvoir au niveau européen la fourniture de chaleur issue de la biomasse, le Comité appelle de ses vœux de nouvelles initiatives législatives concernant la production et l'utilisation de chaleur produite à partir de matières premières régénératives. Le CESE part de l'hypothèse qu'une réglementation appropriée peut favoriser cette utilisation, par analogie avec les lois sur les tarifs de rachat de l'électricité.

3.4.2.2 56 millions de citoyens européens sont actuellement raccordés à des réseaux de chauffage urbain, dont 61 % dans les nouveaux États membres. Le CESE demande que des Fonds structurels soient spécifiquement affectés au développement et à la rénovation de ces systèmes sur la base des matières premières régénératives. Pour ce faire, il convient d'encourager notamment l'utilisation de la cogénération.

3.4.2.3 Étant donné que les investissements dans les systèmes de chauffage, les techniques de cogénération, le chauffage urbain et les systèmes d'approvisionnement sont des mesures à long terme, le Comité estime qu'il faut se montrer beaucoup plus actif sur le court terme, y compris dans les anciens États membres de l'UE. Il faut sans attendre informer mais aussi et surtout procéder à des ajustements administratifs.

3.4.2.4 Les diverses conditions appliquées dans les États membres sur le plan de la législation forestière et du droit de propriété rendent difficile aux ménages l'accès aux déchets de bois issus des forêts. Au vu des changements intervenus aujourd'hui en termes de demande, il y a lieu d'appliquer des réglementations non bureaucratiques.

3.4.3 Le marché des carburants

3.4.3.1 Les transports sont à l'origine de 30 % environ de la consommation énergétique de l'UE. L'huile végétale, le biodiesel, l'éthanol et les carburants synthétiques produits à l'aide de la biomasse représentent des produits de substitution au pétrole. Le CESE prend acte du fait que la directive sur les biocarburants tarde à être mise en œuvre. L'objectif est d'atteindre 5,75 % des parts de marché en 2010. Pour 2005, le pourcentage atteint a été de 1,4 %, soit une valeur nettement inférieure à l'objectif de référence de 2 %. Le Comité appuie formellement les objectifs définis dans le programme «Énergie intelligente — Europe» (décision 1230/2003/CE): — législation, traitement fiscal et normes applicables aux carburants; — amélioration des chaînes d'approvisionnement; — demande du marché à l'égard de véhicules utilisant des carburants alternatifs; — mesures d'accompagnement.

3.4.3.2 En vue de développer la production d'éthanol en Europe, il est actuellement demandé dans le cadre des négociations de l'OMC d'aménager en ce sens les contingents d'importation d'éthanol. C'est le seul moyen possible pour que ce jeune secteur économique puisse avoir une chance de se développer en Europe également en tant que produit de substitution de l'essence.

3.4.3.3 S'agissant de la promotion de l'introduction des carburants régénératifs, la Commission européenne et les États membres ont en projet de remplacer l'instrument des facilités fiscales par des pourcentages fixes de mélange. Le CESE craint que cela ne compromette une grande part des investissements récemment réalisés dans ce nouveau secteur économique et appelle de ses vœux une plus grande constance politique. Enfin, il attire l'attention sur le fait que c'est précisément l'instrument de l'avantage fiscal dans le domaine des biocarburants qui permet des investissements adaptés au niveau régional.

3.4.3.4 Même dans l'hypothèse de pronostics favorables, l'on ne pourra remplacer à terme que 35 % au maximum de la consommation actuelle de carburants par des produits d'origine végétale. Les carburants BTL (Biomass To Liquid) de la deuxième génération doivent encore être considérablement améliorés d'un point de vue technique et pour être aptes à la commercialisation. Il convient également de rappeler à propos de ces pronostics qu'une superficie ne peut être planifiée que pour une unique utilisation. Le Comité souligne que la mise en œuvre d'une politique des transports plus efficace et une nette diminution de la consommation de carburant doivent rester une priorité si l'on veut garantir l'avenir de nos économies.

3.4.4 Marché de l'électricité

3.4.4.1 Dans les trois décennies à venir, il faudra remplacer en Europe la capacité de production des centrales à hauteur de 200 000 MW. Cela représente un volume d'investissement de 200 milliards d'euros au moins. D'importants jalons seront ainsi posés pour la constitution de la future base énergétique. Le Comité voit dans cette perspective l'opportunité, en adaptant la taille des centrales, de développer davantage de systèmes de cogénération. Cela permettrait d'améliorer sensiblement l'efficacité énergétique.

3.4.4.2 Les matériaux principalement utilisés jusqu'à maintenant comme biomasse pour la production d'électricité sont le bois usagé, le fumier, les biodéchets et autres déchets d'origine animale et végétale. La part de la biomasse dans la production d'électricité ne s'accroît que lentement. Sans une utilisation accrue de la biomasse, les objectifs de la directive relative à la promotion de l'électricité produite à partir de source d'énergie renouvelables (CE 2001/77) ne seront pas atteints.

3.4.4.3 Étant donné le goulet d'étranglement que représente le système d'approvisionnement en électricité, l'on pourrait prévoir pour une meilleure efficacité des conditions de rachat fixes. Pour l'aménagement du système, le CESE attache de l'importance aux aspects suivants: garanties de sécurité pour les investissements innovants, modulation des prix de rachat en fonction des coûts de revient et des techniques disponibles, évaluation quinquennale en vue d'adapter les prix de rachat suite à de nouveaux investissements dans des technologies plus efficaces, système de primes encourageant le recours à de nouvelles technologies, utilisation de la chaleur, unités de taille inférieure et donc à caractère plus régional. Il serait également opportun d'introduire un système de primes appliquées en fonction des matières utilisées. Le Comité juge également nécessaire de récompenser notamment, via un système de primes, les zones de prairies et les intercultures, les sous-produits tels que la paille, mais aussi la valorisation de sous-produits, comme les tourteaux et les déchets de distilleries agricoles.

3.4.5 Objectifs

L'Union européenne a défini des objectifs pour certains domaines d'utilisation tels que les biocarburants et l'électricité produite à partir de sources d'énergies renouvelables. Ces objectifs devraient être actualisés compte tenu de l'évolution actuelle des prix sur le marché des énergies fossiles. Le Comité estime que l'Union européenne devrait également formuler des objectifs et un cadre d'action communs dans le domaine des valorisations matérielles et de l'utilisation de la chaleur.

3.4.5.1 S'agissant des buts à se fixer, le Comité estime que l'objectif à poursuivre pour 2020 est celui de 4 x 25. Cela signifie pour la valorisation future de la biomasse que 25 % de la fourniture d'électricité, 25 % de la fourniture de chaleur, 25 % des carburants et 25 % des produits fabriqués à partir du pétrole, comme les matières plastiques, devraient être couverts par les matières premières régénératives et les énergies renouvelables. Ces valeurs ont été établies à partir de la consommation actuelle d'énergies fossiles. Même en cas de réorientation vers les énergies renouvelables sur la base de ces objectifs, une utilisation efficace de toutes les ressources reste déterminante pour le développement des économies nationales. Une mise en œuvre sur une grande échelle implique la nécessité d'une nette amélioration de l'efficacité des utilisations matérielles et énergétiques au sein de l'Union européenne.

3.5 Identification des obstacles politiques au développement de lignes de produits

En raison des écarts constatés dans l'application des politiques et de la disparité des systèmes en vigueur, les entraves politiques et administratives existant dans les 25 États membres sont multiples. Les paragraphes ci-après passent en revue des domaines essentiels sur lesquels l'UE et les États membres devraient se pencher afin de détecter les effets injustifiés et s'opposant au développement dans le cadre de l'utilisation des matières premières régénératives.

3.5.1 Plantes à fibres

Pour les investisseurs, les contingents nationaux appliqués dans ce secteur aux plantes à fibres longues et courtes constituent un obstacle aux investissements. En ce qui concerne l'aménagement des aides à la transformation allouées aux fibres courtes, le Comité appuie le contenu de l'étude sur l'organisation commune de marché dans le secteur du lin et du chanvre qui a été confiée au bureau Ernst & Young. Cette étude prévoit le maintien de l'aide aux fibres courtes et sa conversion en une aide versée pour l'ensemble des fibres. Afin de favoriser un développement dynamique du secteur des fibres naturelles dans l'UE, le Comité plaide pour qu'une certaine sécurité en termes de planification soit assurée dans cette branche de l'organisation de marché.

3.5.2 Matériaux de construction

S'agissant de la législation appliquée dans le secteur de la construction, il convient d'adapter les procédures d'autorisation de manière à privilégier l'utilisation de matières premières régénératives comme matériau de construction en se fondant sur les propriétés positives de ces produits et leur aptitude au recyclage. Le Comité invite notamment la Commission à examiner dans quelle mesure la législation exclut une utilisation dans le secteur de la construction et à présenter des propositions d'amélioration.

3.5.3 Législation en matière d'émissions et de déchets

Les réglementations en matière d'émissions, notamment pour les petites installations de combustion, et les prescriptions imposées par la législation sur les déchets en ce qui concerne la production d'électricité à partir de la biomasse et les matériaux biodégradables s'opposent également très souvent à l'exploitation des possibilités d'utilisation des matières premières régénératives. Le Comité invite à cet égard à établir un cadre respectueux de l'environnement qui permette une commercialisation dynamique de ces produits et une utilisation accrue de la biomasse, sans occasionner de nuisances environnementales. Cela concerne également le respect de la directive sur la qualité de l'air. Le Comité demande également que la directive sur les véhicules hors d'usage soit adaptée en vue d'une meilleure valorisation des déchets et qu'en particulier l'efficacité énergétique dans ce secteur soit examinée sous l'angle des nouveaux matériaux, des constructions en matériaux légers et des propriétés de recyclage.

3.5.4 Droit fiscal

S'agissant du rapprochement des systèmes fiscaux au niveau européen, le Comité appelle à aménager davantage ces systèmes dans l'optique de la protection de l'environnement et de la préservation des ressources. L'objectif à cet égard doit être aussi d'abolir les privilèges fiscaux prévus pour l'utilisation des énergies fossiles. Il convient en revanche d'envisager l'hypothèse d'une réduction de la taxe sur le chiffre d'affaires, dans le domaine des fibres naturelles par exemple. L'on pourrait également mentionner comme autre exemple la réduction de la taxe sur le chiffre d'affaires en ce qui concerne l'utilisation de matières premières régénératives dans les systèmes de chauffage urbain.

3.5.5 Normes européennes

Même si les normes de transformation sont réglementées par la loi, il y a lieu de contrôler de manière suivie et de promouvoir l'adaptation et l'amélioration des systèmes de normalisation au regard des nouveaux matériaux et des nouvelles technologies utilisés dans le domaine de la biomasse. Il s'agit de garantir notamment, par le biais de la normalisation des processus, un bilan positif en ce qui concerne l'origine de ces produits. Un système d'accréditation s'avère nécessaire à cet égard. S'agissant par exemple du taux de carbone, la déforestation d'une forêt tropicale en vue de la production d'huile de palme peut avoir un impact négatif sur la régulation du carbone pour une période de trente ans. En outre, les systèmes de normalisation doivent être revus dans une perspective européenne afin d'être étendus à la qualité des produits issus de la biomasse et aux propriétés de recyclage de celle-ci.

3.6 Stratégies politiques en faveur d'une utilisation accrue des matières premières régénératives dans l'Union européenne

Le CESE note avec préoccupation l'absence d'avancées actuelles vers la mise en œuvre d'une politique européenne plus efficace dans le domaine de l'énergie et des matières premières.

Le Comité déplore que de très nombreux services de la Commission travaillent indépendamment les uns des autres dans le domaine des matières premières régénératives. Étant donné l'importance fondamentale de ce domaine politique, il demande la création au sein de la Commission d'une cellule de coordination ou d'un groupe d'action spécifique. Il est indispensable de définir des objectifs ambitieux, comme indiqué au paragraphe 3.4.5.1.

3.6.1 Plan d'action sur la biomasse

3.6.1.1 Le CESE se félicite que la Commission ait élaboré un plan d'action communautaire sur la biomasse. Des plans d'action nationaux/régionaux devront être établis sur la base de ce plan d'action. Pour atteindre l'objectif visé, des contrôles seront nécessaires. Le Comité se félicite que ce plan d'action mentionne le fait que le potentiel existant en matière de chaleur soit en grande partie inexploité. Mais il regrette que le plan d'action biomasse ne traite que de l'utilisation énergétique de la biomasse. C'est pourquoi il demande que ce plan soit étendu au domaine des utilisations matérielles, que la recherche de nouvelles utilisations soit soutenue et que des actions d'information, de sensibilisation et de conseil soient encouragées. S'agissant de la politique économique, il convient de lancer une initiative d'aide à la création d'entreprises dans le domaine des matières premières régénératives, afin d'aider notamment les PME, compte tenu de la difficulté à obtenir du capital à risque. Le Comité déplore que le plan d'action ne propose pas des conditions d'accès au marché suffisamment adaptées pour tenir compte des problèmes du commerce mondial.

3.6.1.2 La communication de la Commission sur l'aide en faveur de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables (COM(2005) 627 du 7 décembre 2005) montre comment, dans le secteur de la biomasse et du biogaz en particulier, les potentiels existants sont loin d'être exploités dans la plupart des pays européens en raison d'un cadre législatif insuffisant. Les systèmes de tarifs de rachat, avec des prix établis en fonction des coûts, se sont avérés très efficaces pour la commercialisation d'énergies écologiques. Le CESE attend de la Commission qu'elle définisse sur la base de ce document des objectifs plus ambitieux.

3.6.2 Recherche et développement

3.6.2.1 Le Comité relève que le 7ème programme cadre de recherche n'accorde toujours pas une place essentielle à l'utilisation de la biomasse. Des programmes de recherche plus étendus doivent être lancés tant en ce qui concerne la recherche dans le domaine de l'énergie que l'utilisation matérielle des matières premières régénératives. Le CESE rappelle les interfaces existant avec d'autres domaines de recherche comme la recherche sur les matériaux, la recherche dans le domaine de la chimie et les nanotechnologies, interfaces qui doivent être explorées. L'adoption du règlement REACH constitue à ses yeux un motif supplémentaire pour l'intensification des travaux de recherche dans le domaine de la chimie fondée sur la biomasse.

3.6.2.2 Sans l'adoption d'un modèle totalement différent comme le préconise le Comité pour le nouveau programme cadre de recherche, la réorientation qui s'impose dans l'UE dans le domaine des matières premières ne sera pas possible. Aujourd'hui, ce n'est pas l'offre quantitative de matières premières régénératives qui freine une telle évolution. C'est plutôt le retard pris dans le développement des techniques de transformation et de conversion jusqu'à la mise au point du produit transformé ou prêt à être commercialisé. Les activités de recherche dans ce domaine doivent être intensifiées.

3.6.3 Fonds structurels

Le Comité espère que les Fonds structurels consacreront lors de la prochaine période de financement un pourcentage minimal d'investissements aux matières premières régénératives.

3.7 Protection de l'environnement, de la nature et des paysages — Préservation de la biodiversité

Le Comité considère que le développement de l'utilisation des matières premières régénératives ne doit pas se faire au détriment d'autres objectifs environnementaux. C'est pourquoi il préconise le respect des principes suivants:

— la culture de matières premières régénératives doit s'effectuer conformément aux mêmes bonnes pratiques professionnelles que celles en usage pour la production de denrées alimentaires;

— les sols doivent rester aptes à la production de denrées alimentaires même après la culture de matières premières non alimentaires, laquelle doit suivre les modalités indiquées aux paragraphes 3.2 à 3.2.3;

— la culture de matières premières régénératives doit être pratiquée sur des sols utilisés à des fins agricoles ou sur des terres en jachère. Cela inclut également les surfaces provisoirement inexploitées en raison par exemple de la réforme agricole. Il ne doit pas en résulter une diminution des pâturages permanents;

— afin de limiter les transports, dont les effets négatifs sur l'environnement sont notoires, il y a lieu d'encourager une production s'effectuant dans le cadre de circuits régionaux et locaux;

— les surfaces présentant un intérêt écologique doivent être préservées au nom de la protection de l'environnement et gérées dans le cadre des objectifs de protection;

— il convient de promouvoir et de cultiver en priorité les matières premières régénératives présentant des écobilans positifs.

Ces principes devraient aussi être à la base des règles nationales et internationales d'accréditation.

Le respect de ces principes garantit que la production de matières premières régénératives bénéficie à la fois au développement économique et à l'environnement: «les objectifs apparentés doivent être poursuivis de concert».

3.8 Dimension internationale du développement des matières premières régénératives

Compte tenu des risques de conflits liés aux matières premières comme le pétrole, le développement dans l'Union européenne des matières premières régénératives revêt également une dimension sur le plan de la politique extérieure et de la politique de développement ainsi qu'une valeur pacificatrice.

3.8.1 La priorité doit aller dans tous les pays à l'approvisionnement alimentaire de toutes les catégories de la population. C'est pourquoi le Comité demande, s'agissant du commerce international, que la culture et l'exportation de sources d'énergie renouvelables ne puisse en aucun cas constituer une menace pour l'approvisionnement alimentaire d'un pays. Les règles de l'OMC doivent également prévoir des critères d'éligibilité sur ce point. Les gouvernements respectifs doivent pouvoir adopter les dispositions politiques nécessaires pour garantir la sécurité alimentaire de leur pays. Le Comité juge également nécessaire l'adoption, dans le cadre des règles non tarifaires de l'Organisation mondiale du commerce, de normes sociales régissant le travail et de normes environnementales s'appliquant aux échanges internationaux de matières premières régénératives. Il soutient la création d'une Agence internationale des énergies renouvelables (IRENA) et plaide pour plus de transparence au niveau international dans le secteur des matières premières.

3.8.2 Le CESE souligne que l'économie de l'UE est dépendante du développement et de l'exportation de technologies innovantes (1). Les procédés et les produits innovants reposant sur les matières premières régénératives pourraient lui permettre d'occuper le premier rang mondial dans le domaine des technologies du futur. Le cadre politique présidant au développement des matières premières régénératives est donc d'une importance déterminante pour le développement économique de l'Union européenne.

Bruxelles, le 15 mars 2006. La Présidente du Comité économique et social européen Anne-Marie SIGMUND

(1) Avis du CESE – JO C 241 du 28.9.2004, p. 44-48.