N° C 173/4 Journal officiel des Communautés européennes 4. 7. 91 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil confirmant la consolidation du Centre de coopération 
industrielle CE-Japon 
(91/C 173/04) 
COM(91) 193 final 
(Présentée par la Commission le 12 juin 1991.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
considérant que le Centre de coopération industrielle 
CE-Japon a été créé en 1986 dans le but de promouvoir 
la coopération industrielle entre la Communauté et le 
Japon; 
considérant que le Conseil, dans ses conclusions de mars 
1987, a noté avec intérêt le lancement de la phase expéri­
mentale du Centre et s'est félicité de l'apport de l'indus­
trie à sa mise en œuvre; 
considérant que le Conseil a approuvé, le 26 novembre 
1990, les conclusions de la communication de la 
Commission sur la politique industrielle dans un environ­
nement ouvert et concurrentiel; 
considérant que la Commission a été invitée à poursuivre 
ses travaux dans le domaine de la politique industrielle 
en tenant compte notamment: 
— de l'évolution de la situation économique et des stra­
tégies des principaux pays industrialisés hors CEE et 
des pays nouvellement industrialisés, 
— de la nécessité d'utiliser comme il convient les instru­
ments dont dispose la Communauté de manière à 
renforcer la capacité technologique et la compétitivité 
de l'industrie européenne; considérant que les activités du Centre de coopération 
industrielle CE-Japon contribuent au travail de la 
Communauté dans le secteur de la politique industrielle; 
considérant que le Centre est cofinancé par le budget de 
la Communauté, le MITI et des contributions de l'indus­
trie des deux parties; 
considérant que le Centre, géré jusqu'à présent comme 
un projet expérimental, a fait la preuve de son efficacité 
en fournissant essentiellement des programmes de forma­
tion en gestion pour un nombre croissant de cadres 
d'entreprises de la Communauté, de même que des infor­
mations sur l'environnement industriel japonais; 
considérant que le comité de surveillance du Centre a 
conclu que les activités de celui-ci étaient prometteuses et 
méritaient un soutien résolu des deux principaux bail­
leurs de fonds, la Commission et le MITI, et que le 
Centre devait être consolidé; 
considérant, par conséquent, que la consolidation 
proposée doit être confirmée et que le Centre doit être 
établi en tant qu'initiative commune CE-Japon; 
considérant que le traité ne prévoit pas, pour l'adoption 
de la présente décision, d'autres pouvoirs d'action que 
ceux de l'article 235, 
DÉCIDE: 
Article premier 
La consolidation du Centre de coopération industrielle 
CE-Japon et sa création en tant qu'initiative commune 
entre la Communauté et le Japon sont confirmées au 
nom de la Communauté économique européenne. 
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Article 2 
Le but du Centre de coopération industrielle CE-Japon 
est de contribuer à la coopération industrielle entre la 
Communauté et le Japon, notamment en organisant des 
programmes de formation en gestion pour les cadres 
d'entreprises européennes, en fournissant des informa­
tions sur l'environnement industriel japonais et ses possi­
bilités et en offrant des programmes pour des spécialistes 
européens d'énergie alternative. Article 3 
1. Le Centre de coopération industrielle CE-Japon est 
situé à Tokyo. 
2. Le Centre est cofinancé par le gouvernement japo­
nais, la Communauté et des bailleurs de fonds privés. 
Article 4 
La présente décision prend effet le jour de sa publication.