TABLE DES MATIÈRES

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006

Procédures administratives et comptables, bonne gestion financière ainsi que système de contrôle interne

États financiers arrêtés au 31 décembre 2006

Certificat sur la régularité et la sincérité des états financiers arrêtés au 31 décembre 2006

Aux membres

de la Cour des comptes européenne

Conformément au mandat donné par la Cour des comptes européenne, nous avons effectué l'audit des états financiers ci-joints de la Cour des comptes européenne, comprenant le bilan au 31 décembre 2006, le compte de résultat économique pour l'exercice clos à cette date, le tableau des flux de trésorerie ainsi que l’état des variations de l’actif net et de l’annexe contenant un résumé des principales méthodes comptables et d'autres notes explicatives.

Responsabilité des membres de la Cour des comptes européenne dans l'établissement et la présentation des états financiers

Les membres de la Cour des comptes européenne sont responsables de l'établissement et de la présentation sincère de ces états financiers, en conformité avec le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002, ses modalités d’exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne. Cette responsabilité comprend: la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs; le choix et l'application de principes et méthodes comptables appropriés, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Responsabilité du réviseur d’entreprises

Notre responsabilité est d’exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes internationales d’audit telles qu’adoptées par l’Institut des réviseurs d’entreprises. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d’éthique et de planifier et de réaliser l’audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d’anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournies dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement du réviseur d’entreprises, de même que l’évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d’erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, le réviseur d’entreprises prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l’entité relatif à l’établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d’audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l’appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par les membres de la Cour des comptes européenne, de même que l’appréciation de la présentation d’ensemble des états financiers. Nous estimons que les éléments probants recueillis sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.

Opinion

À notre avis, les états financiers donnent une image fidèle de la situation financière de la Cour des comptes européenne au 31 décembre 2006, ainsi que du résultat de ses opérations pour l’exercice clos à cette date, en conformité avec le règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002, ses modalités d’exécution, les principes comptables généralement admis et les règles internes de la Cour des comptes européenne.