RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

L’énergie est indispensable à notre quotidien. Nous en avons besoin pour nous éclairer le matin, rentrer du travail le soir, chauffer nos maisons, assurer le fonctionnement des hôpitaux, des écoles et des bureaux, faire tourner les usines, etc. La transition vers une énergie propre est essentielle pour lutter véritablement contre le changement climatique. Tant nos performances économiques que nos relations géopolitiques mondiales sont déterminées par l’énergie. Par conséquent, le suivi et la compréhension des facteurs déterminants, à la fois passés et futurs, des prix et des coûts de l’énergie fournissent des informations de base essentielles à l’analyse de la politique énergétique et climatique ainsi que des évolutions économiques dans l’Union européenne.

Le secteur de l’énergie et la politique énergétique évoluent de façon à permettre la transition vers une énergie propre. L’Union et ses États membres adoptent des plans et ouvrent des voies vers la réalisation des objectifs en matière d’énergie et de climat fixés à l’horizon 2030. Ils instaurent également une nouvelle organisation des marchés de l’électricité et du gaz et apportent des améliorations. Des politiques et mesures visant à encourager l’innovation et les investissements sont développées en permanence et la Commission européenne a récemment adopté sa stratégie à long terme de réduction des émissions de gaz à effet de serre à l’horizon 2050, conformément à ses engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat.

Le présent rapport et le document de travail des services de la Commission qui l’accompagne présentent des données et des analyses détaillées sur l’évolution des prix et des coûts de l’énergie (électricité, gaz et produits pétroliers) pour les ménages et les entreprises, à la fois dans l’Union dans son ensemble, dans les États membres et chez nos partenaires commerciaux. Le rapport examine également les données sur la taxation de l’énergie, les recettes et les subventions. Les données du rapport proviennent essentiellement d’Eurostat (complétées par des études sectorielles et d’autres données collectées à cette fin). L’analyse de l’évolution des prix permet d’évaluer la concurrence et les relations entre producteurs et consommateurs sur les marchés de l’énergie. L’analyse de l’évolution des coûts permet quant à elle d’évaluer leur incidence sur la précarité énergétique, sur la compétitivité industrielle et sur le caractère abordable de l’énergie en général, ainsi que sur l’organisation efficace des marchés. Elle permet également d’évaluer l’efficacité des régimes de subventions, les conséquences pour les budgets et les recettes nationaux et les besoins d’investissement dans le secteur énergétique européen en transition.

Le rapport met l’accent sur la volatilité actuelle des prix de l’énergie, en particulier ceux des combustibles fossiles fixés au niveau mondial, dont les récentes hausses de prix ont une incidence significative sur l’économie de l’Union et augmentent la facture énergétique de l’Union. Ces hausses de prix confirment les solides arguments économiques en faveur de la décarbonation de l’économie européenne et en renforcent les avantages . Le rapport évalue également les améliorations apportées actuellement au fonctionnement des marchés européens de l’énergie et du cadre législatif connexe. Ces améliorations sont importantes, étant donné que des marchés de l’énergie efficaces permettront de réduire les coûts de l’énergie et de maintenir la compétitivité des entreprises, mais également de générer les recettes nécessaires au financement de futurs investissements majeurs dans le secteur.

L’étude des coûts de l’énergie met en lumière la nécessité de protéger les ménages vulnérables et de veiller à ce que les entreprises ne soient pas désavantagées ni écartées. Grâce à la prise en considération de ces caractéristiques transitionnelles et distributionnelles, le passage à une énergie propre et la réalisation par l’Union de ses engagements au titre de l’accord de Paris sur le climat feront naître des perspectives économiques tant pour les entreprises que pour les ménages.





2.Évolution des prix de l’énergie

Le présent rapport fournit des données et des éléments d’appréciation sur l’évolution des prix de gros et de détail de l’électricité, du gaz et des produits pétroliers dans l’Union, dans les États membres et dans certains pays du G20.

2.1.Prix de l’électricité

Sur les marchés de gros de l’électricité, l’augmentation du couplage des marchés et des interconnexions se traduit clairement par une convergence des prix (signe d’une plus grande efficacité des marchés), sauf en cas de hausses et de baisses extrêmes des prix lorsque les disparités d’approvisionnement au niveau local sont trop importantes pour être comblées entre les États membres. Si la pénétration accrue des énergies renouvelables induit généralement une baisse des prix sur les marchés au comptant, l’évolution générale des prix reste dominée par les prix du charbon et du gaz, qui fixent généralement le prix marginal et sont responsables, par exemple, de la hausse des prix observée depuis l’été 2016 (aggravée par l’hiver particulièrement rigoureux du début de l’année 2017).

Les comparaisons internationales continuent de montrer que les prix réels sur les marchés de gros de l’électricité dans l’Union sont plus élevés qu’aux États-Unis, au Canada ou en Russie (où l’électricité est produite principalement à partir de sources hydroélectriques et de combustibles fossiles locaux), mais inférieurs à ceux observés en Chine, au Japon, au Brésil et en Turquie.

En 2017, les prix de détail pour les ménages de l’Union ont baissé pour la première fois depuis 2008. La tendance à la hausse des redevances d’accès aux réseaux et des taxes et prélèvements s’est arrêtée. Les prélèvements n’ont pas augmenté, en partie en raison de la baisse des coûts unitaires des investissements dans les énergies renouvelables, qui a entraîné une diminution des recettes nécessaires pour investir. Les taxes et prélèvements représentent 40 % des prix moyens de l’électricité dans l’Union.