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VWMffl.. COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(93) 694 final 
Bruxelles, le 09.02.1994 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
et 
propos!t ion de 
PECISIQN PU CONSEIL 
Portant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre 
du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la 
Décision du Conseil du 25 juillet 1991 sur l'association des pays et 
territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne 
(présentées par la Commission) 
3 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
I. OBJET 
1. L'objet de cette communication est de proposer qu'en application de 
l'article 121, paragraphe 4 de la Décision du Conseil du 25 juillet 1991 
sur l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté 
Economique Européenne, le Conseil réduise le montant des transferts à 
faire à deux territoires d'outre-mer, pour l'année d'application 1992, 
parce que leurs montants excèdent la totalité des ressources 
disponibles. 
2. Les ressources disponibles pour l'année d'application 1992 se montent à 
un total de 900.000 écus et sont constituées par le solde inutilisé de 
la tranche visée à l'Art. 119, paragraphe 1 de la Décision, en ce qui 
concerne l'année d'application 1992. 
3. Le détail des situations de transfert établies pour l'année 
d'application 1992 se présente comme suit : 
PTOM Produit Base de transfert 
(Article 124) 
Polynésie Huile de coprah 123.781 écus 
française 
Iles Falkland Laine 2.714.959 écus 
4. Comme le total de ces bases de transfert, soit 2.838.740 écus, est 
supérieur aux 900.000 écus disponibles, il est nécessaire en premier 
lieu de prendre la mesure prévue à l'article 121, paragraphe 1 de la 
Décision du Conseil du 25 juillet 1991 qui prévoit le recours 
automatique chaque année, sauf la dernière, à un maximum de 25 % de la 
tranche de l'année suivante. Ainsi, les ressources disponibles sont 
accrues de 300.000 écus, soit 25 % de la tranche de l'année 
d'application 1993, pour se monter finalement à 1.200.000 écus. 
Néanmoins, ce montant est encore insuffisant pour faire face aux 
engagements du système pour l'année d'application 1992. 
5. C'est pourquoi une réduction des bases de transfert est nécessaire en 
application des dispositions de l'article 121, paragraphe 2 qui se lit 
comme suit : 
"Si, après la mesure visée au paragraphe 1, le montant des 
ressources disponibles est toujours inférieur au montant total des 
bases de transfert visé au paragraphe 1 relatives à la même année 
d'application, le montant de chaque base de transfert est diminué de 
10 % de ce montant." 
3 
6. Prenant en considération les calculs énoncés ci-dessus, les bases de 
transfert réduites se présentes comme suit : 
PTOM Produit Base de transfert réduite 
Polynésie Huile de coprah 111.403 écus 
française 
Iles Falkland Laine 2.443.463 écus 
7. La somme à payer de 2.554.866 écus demeurant supérieure aux ressources 
disponibles, l'article 121, paragraphe 4 de la même Décision du Conseil 
du 25 juillet 1991 permet au Conseil, sur proposition de la Commission, 
de réduire davantage les montants à transférer. 
y 
II. EXPOSE DES MOTIFS 
8. La décision qu'il est demandé au Conseil de prendre en application de 
l'article 121, paragraphe 4 de la Décision du Conseil du 25 juillet 1991 
sur l'association des pays et territoires d'outre-mer avec la Communauté 
Economique Européenne doit prendre en compte les ressources disponibles 
pour l'année d'application 1992. 
9. C'est pourquoi il est proposé que le total des bases de transfert soit 
réduit davantage en fonction de la différence en pourcentage entre la 
somme à payer après application de l'article 121, paragraphe 2 de la 
Décision du conseil susmentionnée et les ressources disponibles qui se 
montent à 1.200.000 écus. Cet écart a été calculé comme étant de 
53,0308 %. 
10. Après cette ultime réduction, les droits définitifs à transfert se 
présentent comme suit : 
PTOM Produit Montant du transfert 
Polynésie 
française 
Iles Falkland Huile de coprah 
Laine 52.325 écus 
1.147.675 écus 
1.200.000 écus 
III. PROPOSITION 
11. A la lumière de ce qui précède la Commission demande au Conseil de 
prendre la décision proposée en annexe. 
r 
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL DU ... 
Portant réduction du montant des transferts à payer aux PTOM dans le cadre 
du système de stabilisation des recettes d'exportations institué par la 
Décision du Conseil du 25 juillet 1991 sur l'association des pays et 
territoires d'outre-mer à la communauté Economique Européenne. 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
Vu le Traité instituant la Communauté Européenne, 
Vu la Décision du Conseil 91/482/CEE du 25 juillet 1991 sur l'association 
des pays et territoires d'outre-mer à la Communauté Economique Européenne et 
en particulier son article 121, paragraphe 4, 
vu la proposition de la Commission, 
Considérant qu'en application des articles 118, 120 et 121 de la décision 
susmentionnée un montant de 1.200.000 écus a été dégagé pour couvrir tous 
les engagements du système de stabilisation de recettes d'exportation pour 
l'année d'application 1992 en faveur des pays*et territoires d'outre-mer; 
Considérant que pour deux PTOM une situation de transfert se présente dans 
le cadre du système en ce qui concerne l'année d'application 1992 et pour 
laquelle le total des bases de transfert calculées en application de 
l'article 124 de la décision susmentionnée et réduites en application de 
l'article 121, paragraphe 2 de la même décision, se monte à 2.554.866 écus; 
Considérant que le montant ci-dessus mentionné dépasse le montant de 
1.200.000 écus disponible pour l'année d'application 1991; 
Considérant qu'il sera ainsi nécessaire de réduire davantage la base de 
transfert dans une proportion de 53,0308 %; 
€ 
DECIDE CE QUI SUIT : 
Article 1er 
Les droits à transfert pour compenser les pertes de recettes d'exportations 
pendant l'année d'application 1992 qui se montent à 2.554.866 écus sont 
réduits de 53,0308 % conduisant ainsi à un paiement final de 1.200.000 écus, 
dont les modalités se présentent comme suit : 
PTOM Produit Montant du transfert 
Polynésie Huile de coprah 52.325 écus 
française 
Iles Falkland Laine 1.147.675 écus 
Article 2 
Cette décision entre en vigueur le jour de son adoption. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Président 
~> 
INSTRUCTION DU TRANSFERT STABEX POUR 
Polynésie Française 
pour le produit Huile de coco 
au titre de l'année 1992 
I 
| 21-39-1993 BASIC STATISTICAL TABLE Stabex -
| Application year : 1992 
| OC~ 822 French Polynesia 
| Product 14 Coconut oil 
| , , , ! j , , 
| Year j TOTAL EXPORTS |Commercialised| EXPORT-->All Destinations | Export -->ACP Destinations | Export -->EEC Destinations | EEC Importations | Curr 
| | Value | Production | Quantity | Value | Quantity | Value | Quantity | Value | Quantity j Value | 
| | F CFP | tons | tons | F CFP | tons | | tons | F CFP | tons j Ecu | F CFP 
| 1 1 1 1 I | | | 1 1 1 
| 1936 j 1,431,051,000| 8,088.000| 7,820.000| 208,073,070) 0.000| 0| 7,820.000| 208,073,070| 6,759.0001 2,456,000| 123.9 
ii III II i i i i i 
| 1937 | 2,798,683,0001 8,664.000| 9,268.000| 321,508,6511 0.000| 0| 9,268.000| 321,508,6511 10,139.000| 3,670,000| 126.1 
| j j 1 1 1 1 | 1 1 1 1 
| 1538 | 3,061,899,000| 6,446.000| 5,808.000| 274,208,277| 0.000| 0| 5,808.000| 274,208,277| 6,172.000| 2,850,000| 128.0 
i '-59 | 4,562,076,000| 6,506.000) 7,703.000| 351,282,934] 0.000| 0| 7,703.000| 351,282,934| 6,936.000! 3,503,000) 127.8 
| 19C0 j 4,578,952,000| 7,709.000| 5,761.000| 119,993,574| 0.000| 0| 4,854.000| 98,103,270) 5,557.000' 1,894,000| 126.0 
| IKI | 5,198,609,000| 6,792.000| 8,377.000| 275,990,369| 0.000| 0| 8,072.000| 268,603,021| 7,403.000! 2,534,000| 127.1 
| 1992 | 4,998,341,000| 6,023.000) 4,460.000| 203,254,473| 0.000| 0| 4,424.000| 197,071,980| 5,169.000! 2,628,000| 124.9 
<X) 
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES BRUXELLES, le 21-09-1993 
Calcul de la base de transfert Page 1 
PTOM : Polynésie Française 
Produit : Huile de coco 
Année d'application : 1992 
Calcul du Taux de Dépendance 
1. Recettes d'exportations totales de marchan­
dises au cours de l'année précédant l'année 
d'application 5.198.609.000 F CFP 
2. Recettes provenant des exportations du pro­
duit vers toutes les destinations au cours 
de l'année précédant l'année d'application.... 275.990.369 F CFP 
3. Dépendance effective en pourcentage (2 sur 1) 5,31 X 
La dépendance étant égale où plus grande que le seuil 
applicable, qui est 5,00 X 
Le seuil est atteint. 3 
1 o 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
CALCUL DE LA BASE DE TRANSFER 
Calcul de la perte de recettes BRUXELLES, le 21-09-1993 
Page 2 
1. Exportations du produit vers la Communauté 
Recettes en ecu: 
1986 1987(*) 1988 1989 1990(*) 1991 
2.456.000 3.670.000 2.850.000 3.503.000 1.894.000 2.534.000 
2. Niveau de référence (CEE) 2.835.750 
3. Recettes effectives de l'année d'application (CEE) 2.628.000 
4. Différence (2 moins 3) 207.750 
5. Exportations du produit vers toutes destinations 
Recettes en ecu: 
1986 1987 1988 1989(*) 1990(*) 1991 
2.841.533 3.354.725 2.681.918 3.890.370 1.963.530 2.867.394 
6. Niveau de référence (toutes destinations) 2.936.393 
7. Recettes effectives de l'année d'application (toutes destinations) 2.267.533 
8. Différence 668.860 
Note L'astérisque (*) indique une des deux années extrêmes qui ne sont pas à prendre en compte 
dans le calcul du niveau de référence. 
T) 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES BRUXELLES, le 20-10-1993 
CALCUL DE LA BASE DE TRANSFER Page 3 
Calcul de la réduction applicable selon les dispositions de l'article 197. 
1. Niveau de référence 2.835.750 
2. Reduction calculé e 
4.5% du niveau de reference 127.609 
3. Difference entre le niveau de reference 
et l'année d'application 207.750 
4. Réduction applicable 0 
5. Base de transfert (3 moins 4) 207.750 
Note La réduction calculée 
n'est pas applicable, La raison 
est que : 
l'Etat bénéficiare est insulaire, et la différence entre 
le niveau de référence et les recettes effectives est 
inférieure à 1 millions d'ecus. 
r———•—— • — 1 
| 21-09-1993 Stabex - PTOM | 
| EXAMEN DE L'EVOLUTION DE LA PRODUCTION ET DES EXPORTATIONS | 
| Année d'application: 1992 | 
| PTOM 822 Polynésie Française | 
| Produit 14 Huile de coco | 
| Tonnes | 
| , , ! j ! , ! , , | 
| | 1986 | 1987 | 1988 | 1989 | 1990 | 1991 | Moyenne | 1992 | Diff % \ 
| A. Production Commercialisée j 8.088,000|* 8.664,000|* 6.446,000| 6.506,000| 7.709,000| 6.792,000| 7.273,750| 6.023,000| | 
j I I I ! I I I 100,00% | 82,80% | - 17,19% j 
| B. Export, toutes destinations] 7.820,000J* 9.268,000| 5.808,000) 7.703,000|* 5.761,000) 8.377,000| 7.427,000| 4.460,000| j 
| - comme % de A. | I I I I I I 102,11% | 74,05% | - 28,05% | 
| C. Export, vers la CE. | 7.820,000|* 9.268,000| 5.808,000| 7.703,000|* 4.854,000| 8.072,000| 7.350,750| 4.424,000| | 
| - comme % de B. | | | | | | | 98,97% | 99,19% | • 0,22% | 
l I l i i i l l l I l 
6-
2 1. ^1 i*93 
NOTE DE DOSSIER SUR LES CONSULTATIONS 
SUIVANT ARTICLE 129 DE LA DECISION DU CONSEIL 
PU 25,7.1991 
POLYNESIE FRANÇAISE - Année d'application 1992 
- Produit : STX 14 huile de coprah 
Les statistiques présentées par la Polynésie Française pour le produit ci-
dessus dans le cadre de l'Article 125 de la Décision révèlent que, pendant 
l'année d'application, la production commercialisée de l'huile de coprah a 
baissé de 17,19 % par rapport à la moyenne des 4 années retenues pour le 
calcul. 
Comme II n'a pas été possible d'obtenir des renseignements sur les raisons 
ayant provoqué cette baisse, Il y a lieu d'appliquer la Décision à la let­
tre. Il a donc été décidé de réduire la base de transfert calculée d'un 
pourcentage correspondant à celui de la baisse enregistrée. 
Par la même occasion, les chiffres montrent que, examinée dans des condi­
tions identiques à celles appliquées dans le cas de la production commer­
cialisée, la proportion exportée de celle-ci a baissé de 28,05 %. 
Etant donné que, de manière générale la part non exportée constitue des re­
cettes d'exportation potentielles ou un consommation accrue sur place, il y 
a lieu d'appliquer à la base de transfert une réduction en conséquence. 
Suivant les règles du système, les réductions s'appliquent l'une après 
l'autre de manière à obtenir le calcul suivant : 
base de transfert calculée 
- 17,19 % production commercialisée 
base de transfert Intermédiaire 
- 28,05 % proportion exportée 
Base de transfert réduite 207.750 écus 
- 35.712 écus 
172 038 écus 
- 48.257 écus 
123.781 écus 
^pÛA^O^. 
La Commission 
/ 
APPRAiSAL OF THE STABEX TRANSFER FOR 
Falkland Is 
for Wool not carded or combed 
for the year of application 1992 
| 21-09-1993 BASIC STATISTICAL TABLE Stabex -
| Application year : 1992 
| OCT 529 Falkland Is 
| Product 30 Wool not carded or combed 
| , , , , . , 1 ; r—~ 
| Year | TOTAL EXPORTS |Conroercialised| EXPORT-->All Destinations | Export -->ACP Destinations | Export -->EEC Destinations | EEC Importations | curr 
| | Value | Production | Quantity | Value | Quantity | Value | Quantity | Value | Quantity | Value | 
| | STG | tons | tons | STG | tons | STG | tons | STG | tons 1 Ecu | STG 
| 1986 | 0| 2,757.000| 2,748.000| 3,628,257| 0.000| 0| 2,748.000| 3,628,257| 2,497.000] 4,267,000] 0.6 
| 1987 | 0| 2,195.000| 2,195.000) 3,406,963| 0.000| 0| 2.195.000) 3,406,963| 2,357^000) 4,348,000] 0.7 
| 1988 | 0| 2,400.000| 2,400.000| 4,253,687| 0.000| 0| 2.400.000| 4,253,687| 2,529.000| 5,584,000| 0.6 
| 1989 | 4,450,477| 2,276.000| 2,276.000| 4,450,477| 0.000| . 0| 2,276.000| 4,450,477| 3,067.000| 7,071,000| 0.6 
| 1990 | 3,310,026| 2.615.000) 2.615.000| 3,310,026) 0.000| 0| 2,615.000| 3,310.026) 2,832.000| 4,428,000) 0.7 
| 1991 | 2,352,218] 2,610.000| 2,610.000| 2,352,218| 0.000| 0| 2,610.000| 2,352,218| 2,717^000) 2,277,000] 0.7 
| 1992 | 2,976,693| 2,723.531| 2,723.531| 2,976,693| 0.000| 0| 2,723.531| 2,976,693| 2,875.000| 1.691,000) 0.7 
• i i i i • I 1 " l ' ' 
^ 
^ 
^G 
COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES BRUSSELS, 21-09-1993 
Calculation of the transfer basis Page 1 
OCT : Falkland Is 
Product : Wool not carded or combed 
Application year : 1992 
Calculation of the Dependence Rate 
1. Total export earnings (all goods) for the 
year preceding the application year 2,352,218.000 STG 
2. Earnings from exports of the product to all 
destinations for the year preceding the 
application year 2,352,218.000 STG 
3. Actual dependence, as a percentage (2 over 1) 100.00 % 
It is therefore higher or equal than the dependence 
threshold to be applied, which in this case is 5.00 % 
The threshold has been reached. 
1\ 
COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES BRUSSELS, 21-09-1993 
CALCULATION OF THE TRANSFER BASIS Page 2 
Calculation of the loss of earnings 
1. Exports of the product in question to the Community 
Earnings in ecu: 
1986 1987 1988 1989(*) 1990 1991(*> 
4,267,000 4,348,000 5,584,000 7,071,000 4,428,000 2,277,000 
2. Reference Level (EEC) 4,656,750 
3. Actual Earnings for the application year (EEC) 1,691,000 
4. Differences (2 minus 3) 2,965,750 
5. Exports of the product in question to all destinations 
Earnings in ecu: 
1986 1987 1988(*) 1989 1990 1991(*) 
4,695,922 4,049,156 5,299,170 5,247,341 4,088,708 2,187,328 
6. Reference Level (all destinations) 4,520,282 
7. Actual Earnings for the application year to all destinations 1,601,910 
8. Differences 2,918,372 
Note An asterisk (*) indicates an extreme year, which is not to be taken into account in the 
calculation of the reference level. 
COMMISSION OF THE EUROPEAN COMMUNITIES BRUSSELS, 21-09-1993 
CALCULATION OF THE TRANSFER BASIS Page 3 
Calculation of the reduction applicable. 
1. Reference Level 4,520,282 
2. Reduction calculated; 
4.5% of reference level 203,413 
3. Difference between reference level and actual 
earnings in year of application 2,918,372 
4. Reduction applicable 203,413 
5. Transfer basis (3 minus 4) 2,714,959 1 g 
j 21-09-1993 Stabex - OCT j 
I EXAMINATION OF THE EVOLUTION OF PRODUCTION AND EXPORTS | 
I Application year: 1992 I 
| OCT 529 Falkland Is I 
| Product 30 Wool not carded or combed I 
| Tons | 
| , , , , , , 1 1 1 1 
I | 1986 | 1987 | 1988 | 1989 | 1990 | 1991 | Average | 1992 | Diff % | 
| A. Marketed Production |* 2,757.000|* 2,195.000] 2,400.000| 2,276.000| 2,615.000| 2,610.000] 2,475.250| 2,723.531| | 
| I I I I I ! I 100.00% | 110.03% | +10.03% | 
| B. Exports all destinations |* 2,748.000)* 2,195.000] 2,400.000| 2,276.000| 2,615.000| 2,610.000| 2,475.250| 2,723.531| | 
| - as % of A. | | | | | | | 100.00% | 100.00% | +0.00% | 
| C. Exports to E.C. |* 2,748.000|* 2,195.000| 2,400.000| 2,276.000| 2,615.000| 2,610.000] 2,475.250| 2,723.531j | 
| - as % of B. | | | j | | | 100.00% | 100.00% j +0.00% | 
ISSN 0254-14<)| 
COM(93) 694 final 
DOCUMENTS 
FR ii 02 
N° de catalogue : CB-CO-93-749-FR-C 
ISBN 92-77-63133-3 
Office des publications officielles des Coinmunauiés européennes 
L-2985 Luxembourg