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FR    FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 17.10.2008 
SEC(2008) 2620 
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
  
accompagnant la  
COMMUNICATION DE LA COMMISSION  AU CONSEIL, AU PARLEMENT 
EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU 
COMITÉ DES RÉGIONS 
Combattre la déforestation et la dégradation des forêts pour  lutter contre le changement 
climatique et la diminu tion de la biodiversité  
 
 
RÉSUMÉ DE L’ANALYSE D’IMPACT  
 
 
{COM(2008) 645 final} 
{SEC(2008) 2618} {SEC(2008) 2619} 
FR    FR  
Entre 11,8 et 13 millions d'hectares de forêts ont disparu tous les ans au cours des cinq 
dernières années. Ce rythme est très inquiét ant et aucun ralentis sement sensible du 
phénomène n'a été observé au cours des 20 dernières années.  
Les causes de la déforestation et  de la dégradation des forêts participent d'une combinaison de 
facteurs économiques, institutionnels, politiques, naturels ou sociaux directs ou indirects tels 
que, par exemple, les besoins de développement  de l'agriculture ou des infrastructures, ou 
l'incapacité des pouvoirs publics à protéger ces  précieuses ressources. En conséquence, il 
arrive souvent que les forêts disparaissent ou  soient dégradées même lorsque cela va à 
l'encontre des intérêts à long terme des pays concernés.  
La déforestation à un rythme élevé a de graves  répercussions sur le changement climatique. 
Les forêts jouent un rôle fondamental dans le cycle global du carbone, puisqu’elles 
emmagasinent près de la moitié du carbone te rrestre mondial. En 2004, le secteur de la 
sylviculture était res ponsable de 17,4 % des émissions annue lles mondiales de gaz à effet de 
serre. Aussi les objectifs fixés dans la communication de la Co mmission intitulée «Limiter le 
réchauffement de la planète à 2 degrés Celsiu s – Route à suivre à l'horizon 2020 et au-delà» 
ont-ils peu de chances d'être atteints sans une réduction des émissions de gaz à effet de serre 
dues à la déforestation et à la dégradation de s forêts, en plus des autres mesures proposées. 
Une action menée contre la déforestation et la dégradation des forê ts devrait également 
permettre de préserver au mieux la biodiversité et les biens et services écosystémiques qu'elle 
peut apporter, ce qui serait pr ofitable aux populations locales et  pourrait contribuer à la lutte 
contre la pauvreté.  
L'objectif à atteindre est de stoppe r la diminution de la couvertu re forestière de la planète 
en 2030 au plus tard et de réduire la déforest ation tropicale brute d'au moins 50% par rapport 
aux niveaux actuels d'ici à 2020. Pl usieurs options sont envisagées  pour atteindre cet objectif.  
Le scénario du cours normal des affaires se révèle insatisfaisant à plusieurs égards. Une 
première option prônant un accord environnement al multilatéral pour stopper la déforestation 
et inverser la tendance a été écartée après a voir été jugée irréalisab le. Une deuxième option 
consistant en un renforcement des mesures/instruments existants est également analysée. Les mesures examinées dans le cadre de cette deux ième option sont notamment l'amélioration de 
la cohérence des politiques au niveau de l'Un ion européenne, le renforcement des systèmes 
institutionnels et de gouvernan ce des pays tiers et la promo tion de solutions multilatérales 
efficaces. Cette option pourrait avoir un effet bénéfi que, mais ne permettra pas, loin s'en faut, 
d'atteindre l'objectif si elle n'est pa s associée à des mesures supplémentaires. 
C'est la raison pour laquelle une troisième option est examinée, à savoir mobiliser de 
nouveaux fonds pour stopper la défore station et la dégradation des forêts. À cet effet, il serait 
possible, par exemple, de:  
– créer un nouveau mécanisme mondial pour le carbone forestier  
– prendre en compte, à titre expérimental, la déforestation da ns les marchés du 
carbone. 
Plusieurs paramètres technique s en rapport avec le champ d'a pplication, les critères, la 
surveillance et les mécanismes de paiement d' une telle option sont également examinés.  
FR    FR L'option privilégiée jusqu'en 2020 combine le re nforcement des mesures/instruments existants 
et la création du mécanisme mondial pour le car bone forestier qui permettrait de mobiliser de 
nouveaux fonds grâce aux recettes de la vente aux enchères. L'établissement d'un lien direct 
avec le marché du carbone par l'intermédiaire des crédits de réduction des émissions obtenus 
grâce à la gestion des forêts pourrait être expérimenté de façon plus approfondie. Il 
conviendrait que ces options soient intégrées dans l'accord mondial sur le climat qui devra être trouvé à Copenhague en 2009, auque l l'UE prendra une part active. 
La présente analyse d'impact n'est toutefois qu'une étape dans un long processus. L'option 
privilégiée doit être précisée et affinée, nota mment en ce qui concerne l'établissement du 
mécanisme mondial pour le carbone forestier, et  ce en temps utile pour qu' elle puisse être 
prise en considération lors des négociati ons finales de la CCNUCC en décembre 2009.