., U.u ', ; COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.12.1996 
COM(96) 610 final 
M fi»*' . 96/0318 (COD) 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN POUR LES 
JEUNES 
Proposition de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant le programme d'action communautaire M Service volontaire 
européen pour les jeunes" 
(présentée par la Commission) 

SERVICE VOLONTAIRE EUROPEEN POUR LES JEUNES 
TABLE DES MATIERES 
INTRODUCTION 
I. ENJEUX 
II. PLUS-VALUE DE L'ACTION COMMUNAUTAIRE 
Partenariat 
Validation et suivi 
Mobilité 
Coopération avec les pays tiers 
III. LE PROGRAMME 
INTRODUCTION 
1. La Commission propose un programme d'action communautaire axé sur l'intégration des 
jeunes dans la vie active à travers des activités transnationales d'utilité collective. Cette 
proposition qui s'inscrit dans le cadre des objectifs d'une politique de la jeunesse propose 
aux jeunes européens une expérience formatrice qui s'articule à la fois autour de l'acquisition 
de compétences et d'aptitudes et de l'exercice d'une citoyenneté responsable. 
2. La Commission veut ainsi donner un cadre adéquat au développement d'un service 
volontaire européen pour les jeunes, contribuer à la mobilité des jeunes dans le cadre d'une 
citoyenneté active, ouvrir de nouvelles perspectives en terme de partenariats aux actions 
conduites au sein de chaque Etat membre, favoriser les échanges d'expérience et le transfert 
de bonnes pratiques et ^coopération entre tous les acteurs concernés par l'intégration des 
jeunes. ' 
3. Par cette nouvelle approche basée sur des partenariats, entre acteurs du monde public et 
privé, au niveau local et transnational, la Commission tient à élargir au niveau européen, le 
champ d'expérience formatrice pour un nombre accru de jeunes. Elle veut en outre garantir 
un impact et un effet multiplicateur le plus large possible au niveau des jeunes eux-mêmes 
mais également au niveau des structures, des organisations, des interlocuteurs du monde 
économique. 
4. L'idée de l'instauration d'un service volontaire au niveau européen a vu le jour il y a 
longtemps déjà sans aboutir, cependant, à une véritable initiative et action communautaire 
en la matière1. Mais progressivement ces dernières années, une nouvelle volonté politique 
s'est installée. 
5. Au niveau de la Communauté européenne, la deuxième phase du programme "Jeunesse pour 
l'Europe" (1992-1994)2 a permis à la Commission de promouvoir des activités de service 
volontaire entre les Etats membres. Un des acquis majeurs de cette deuxième phase réside 
incontestablement dans la sensibilisation des Etats membres. Ce type d'activité a été 
maintenu, sur proposition de la Commission, dans la troisième phase du programme (1995-
1999). Le contexte propre aux objectifs du programme font que ces actions sont très 
limitées. Il s'agit essentiellement des moyens de sensibilisation, des multiplicateurs et des 
incitants pour le développement de ce concept au sein des Etats membres. Par ailleurs, leur 
mise en oeuvre s'est faite au niveau centralisé. 
Rapport du Comité ad hoc "Europe des Citoyens"- Bulletin CE supplément 7/85- voir 
en particulier- proposition pour la création d'un programme portant sur les 
"volontaires stagiaires de la Communauté pour le développement" 
v! .0 n' L 217 du 6.8. 1991 
6. Le Parlement européen, quant à lui, a toujours soutenu l'idée d'un service volontaire au 
niveau communautaire.Dans son rapport cadre sur les politiques en faveur des jeunes en 
Europe, il a proposé, dès 1991, un élargissement des "activités volontaires" pour les jeunes3. 
Le 22 septembre 1995, il adoptait une Résolution4 qui considère qu'un service civil 
européen pourrait renforcer et compléter les échanges entre jeunes volontaires européens, 
qui souligne également l'exigence du développement d'une coopération de plus en plus 
étroite avec les pays d'Europe centrale et orientale et "les besoins croissants d'actions 
significatives en faveur des pays en voie de développement". Dans cette même Résolution, 
le Parlement européen demandait à la Commission de présenter une communication sur la 
création d'un service civil européen afin d'ouvrir une large consultation avec les 
organisations non gouvernementales intéressées et de réfléchir sur les moyens concrets pour 
le réaliser. 
7. Pendant sa présidence du Conseil des Ministres (juin-décembre 1994), le gouvernement 
allemand a accordé une priorité au service volontaire. Les discussions ont abouti à l'adoption 
des 'Conclusions du Conseil et des Ministres de la Jeunesse sur la promotion de stages de 
service volontaire dans le domaine de la jeunesse' . 
Ces Conclusions confirment l'intérêt croissant manifesté par l'ensemble des Etats membres 
pour le développement d'activités de service volontaire au niveau européen. Elles soulignent, 
notamment, la contribution potentielle du service volontaire à l'implication des jeunes dans 
la construction européenne et demandent à la Commission de "proposer des mesures 
concrètes visant à faciliter la coopération entre les pays participant au programme 'Jeunesse 
pour l'Europe III1 ainsi qu'entre les organisations s'occupant du service volontaire." 
Par ailleurs, la résolution du Conseil sur la coopération avec les pays tiers dans le domaine 
de la jeunesse adoptée à l'initiative de la présidence espagnole, le 5 octobre 1995, souligne 
qu'il convient d'intensifier , notamment dans le domaine du service volontaire, la coopération 
avec les pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association ou de 
coopération. 
8. Forte de ces demandes, relayées d'ailleurs par les organisations de jeunesse, et de l'ampleur 
très limitée des expériences existantes, la Commission a adopté, dès janvier 1996, à 
l'initiative d'E.CRESSON, un document de travail "Orientations pour un service volontaire 
européen pour les jeunes ", qui jette les bases des actions permettant de tester les modalités 
de mise en oeuvre décentralisée d'activités de service volontaire de longue durée dans la 
perspective du futur programme pluriannuel afin d'apporter une valeur ajoutée 
communautaire claire aux actions existantes ou en voie de création dans les différents Etats 
membres. 
Rapport de la commission de la jeunesse, de la culture, de l'éducation, des média; 
et des sports sur les politiques communautaires et leurs effets sur la jeunesse-
A3-142/91. 
B4- 1127/95 (pe 193.734) 
Journal officiel C348 du 9.12.94, p.2 
9. De son coté, lé Parlement européen a soutenu la démarche proposée par la Commission et 
donné un signal politique clair en créant, en 1996, une nouvelle ligne budgétaire6.dotée d'un 
budget de 15 MECUS en vue de réaliser une action pilote en la matière.Tenant pleinement 
compte des principes du programme SEM 2000 (Sound and efficient financial 
management)7, la Commission a effectivement lancé cette action pilote qui devrait permettre 
à 2 500 jeunes de 18 à 25 ans de participer. Cette action pilote a déjà permis de vérifier 
le bien fondé d'une série d'hypothèses de travail particulièrement importantes en vue du 
programme proposé, notamment en ce qui concerne la faisabilité d'une gestion décentralisée 
des activités de longue durée, de la nécessité de prévoir une série de mesures de soutien, de 
l'importance de mettre en place des mécanismes de promotion de nouveaux types de 
partenariats (réseaux pilotes), du rôle clé que joue la formation des différents opérateurs 
dans la réussite et la qualité des projets. Tous ces aspects, ainsi que d'autres informations 
plus concrètes sur l'état d'avancement de la mise en oeuvre de l'action pilote sont repris de 
façon plus détaillée dans le premier rapport d'étape joinf au présent document. De plus, 1' 
évaluation continue de cette action fournira des informations intéressantes sur la gestion 
quotidienne de ce type d'action et permettra donc de disposer d'un cadre opérationnel déjà 
rodé et bien développé dès la mise en oeuvre du programme pluriannuel. Enfin, il est 
également important de noter que l'évaluation ex-ante, menée de manière indépendante, a, 
par ailleurs, confirmé l'importance de ces éléments pour l'architecture du programme 
proposé. 
10. La Commission est responsable de la mise en oeuvre de l'action pilote, de sa coordination, 
de son suivi et son évaluation suivant le principe de coopération qui est à la base de l'article 
126 du Traité. C'est la raison pour laquelle tous les Etats membres ont désigné des structures 
chargées de la mise en oeuvre de cette action au niveau national, suivant en cela la 
proposition de la Commission. De plus, afin de les impliquer à grande échelle, dès le début, 
à tous les niveaux de la mise en oeuvre, la Commission a pris l'initiative de réunir un 
groupe de suivi composé de représentants désignés par les ministres compétents et a 
rencontré individuellement une délégation de chaque Etat membre, de la Norvège et de 
l'Islande, afin de discuter des développements et des perspectives en la matière. Ces 
entretiens ont permis un échange de vue à la fois libre et approfondi sur tous les aspects 
généraux relatifs à cette action, sur la mise en oeuvre de l'action pilote et les obstacles 
légaux et administratifs. Enfin, la Commission a également poursuivi son dialogue avec les 
organisations non gouvernementales de jeunesse et plus particulièrement le Forum Jeunesse. 
B3-1011 
SEC 595" 1814/5 
8 
annexe 
11. En ce qui concerne plus particulièrement le suivi de cette action pilote, la Commission a 
déjà mis en place les éléments nécessaire à son évaluation continue conçue dans la 
perspective du programme pluriannuel. Les Etats membres et le Parlement européen seront 
régulièrement tenus informés des résultats de cette évaluation. De plus, la Commission 
présentera un deuxième rapport qui portera sur l'évolution de la mise en oeuvre de l'action 
pilote à l'intérieur de la Communauté et avec les pays tiers. Dans ce contexte, une attention 
particulière sera également accordée pour les activités dans les pays tiers, permettant à la 
fois de prendre.en compte des expériences en cours dans le cadre de l'action pilote et d' 
indiquer des perspectives de développement éventuel et des modalités d'implication des 
jeunes de ces pays. Sur cette base, le volet externe concernant les activités dans les pays 
tiers commencera après une évaluation spécifique dans le cadre de l'action pilote. 
Ce rapport sera envoyé au Parlement européen et au Conseil. La Commission en tiendra 
pleinement compte dans les discussions qui auront lieu dans le cadre de la co-décision sur 
la proposition de décision et proposera, le cas échéant, des modifications à sa proposition, 
notamment en ce qui concerne les activités dans les pays tiers. 
12. La proposition qui fait l'objet du présent document, tient entièrement compte des principes 
développés par la Commission concernant la deuxième étape du programme SEM 2000 
("Sound and efficient financial management"). L'action proposée se base, notamment, sur 
les résultats d'une évaluation ex-ante dont les résultats figurent en annexe9 ainsi que sur les 
premiers résultats de l'action pilote en cours qui sont repris dans le premier rapport d'étape.10 
Ces deux exercices permettent d'affirmer que l'architecture du programme proposé repose, 
tant pour ses aspects juridiques que pour ses aspects financiers, sur des bases solides. 
13. La présente proposition se situe tout comme le programme Jeunesse pour l'Europe dans le 
cadre d'une politique de la jeunesse au niveau communautaire. Sans préjuger de l'avenir, la 
Commission estime qu'il y aura lieu d'analyser avec beaucoup d'attention les interactions et 
synergies entre les deux programmes dans la perspective d'un développement intégré de la 
politique dans le domaine de la jeunesse au niveau communautaire. 
14. S'agissant d'une initiative qui se situe dans le cadre d'une politique de jeunesse, il convient, 
par ailleurs, d'apporter trois précisions pour éviter toute erreur d'interprétation: 
- Dans le cadre du programme proposé, tous les moyens devront être mis en oeuvre 
pour faciliter l'accès des jeunes qui rencontrent plus de difficultés de participer à des 
programmes d'action - au niveau communautaire, national, régional ou local- à toutes 
les activités du programme et pour leur permettre de révéler leur potentiel, leurs 
capacités et de faire un expérience formatrice qualifiante. Il y a lieu de souligner à 
cet égard que Service volontaire européen n'est ni un programme élitiste, ni un 
programme pour jeunes défavorisés, ni un programme de lutte contre l'exclusion. La 
Commission renforcée dans son approche par les résultats de l'évaluation ex-ante, 
insiste, en effet, sur le fait qu'elle ne tient pas à traiter les jeunes défavorisés comme 
The ex-ante evaluation of the Pluri-Annual European Voluntary Service programme 
for young people- Report prepared by The Tavistock Institute UK- October 1996 
un groupe à part entière, ce qui renforcerait leur marginalisation, mais à ouvrir le 
programme à tous les jeunes sans conditions préalables. 
Le service volontaire européen résulte de l'engagement volontaire et de la décision 
propre de chaque jeune concerné. Il ne se substitue pas au service militaire, aux 
formules de services alternatifs prévus notamment pour l'objection de conscience, 
et au service civil obligatoire qui existent dans les Etats membres et dont ceux-ci ont 
la compétence exclusive. Il appartiendra aux législations nationales de rendre ou non 
possible l'intégration éventuelle d'objecteurs de conscience dans le service volontaire 
européen suite à la conclusion d'accords entre le service volontaire européen et les 
services civils nationaux. 
Il s'agit d'activités qui ne se substituent pas à des emplois rémunérés potentiels ou 
existants. 
15. Le présent document se compose: 
d'une communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen 
d'une proposition de décision du Conseil et du Parlement européen établissant le 
programme d'action communautaire "Service volontaire européen" et de ses annexes 
* * 
La communication abordera successivement: 
les enjeux de l'action proposée 
la plus value communautaire de la démarche proposée 
la présentation du programme "Service volontaire européen' 
I. ENJEUX 
16. Le Traité de l'Union a voulu marquer une nouvelle étape dans le processus créant une union 
sans cesse plus étroite entre les peuples de l'Europe11. Le Conseil européen de Florence a 
souligné l'importance,2-de faciliter l'insertion des jeunes dans la vie active et a pris note avec 
intérêt à cet égard de l'idée d'un service volontaire européen. Enfin, plusieurs idées sur le 
service volontaire européen sont en discussion à la Conférence Intergouvernementale (CIG) 
dans le cadre d'un renforcement de la citoyenneté européenne. 
17. En effet, la Communauté européenne n'est pas considérée par les jeunes comme une 
communauté de destin issue d'une volonté de vivre et d'agir ensemble ce qui risque, à terme, 
de mettre en cause les acquis de la construction européenne. 
18. De plus, les statuts provisoires et les situations de précarité des jeunes, dans nos sociétés 
européennes, se multiplient: les jeunes ne passent plus sans difficulté du statut scolaire ou 
universitaire au statut de salarié stable. Pour des dizaines de milliers de jeunes européens 
aujourd'hui, envisager le futur est rendu sans cesse plus problématique en raison des 
difficultés économiques, de l'individualisme croissant des comportements, du creusement des 
inégalités...Par contre les capacités de mobilisation de ces jeunes sont fortes. 
19. A cela s'ajoute que les jeunes sont mis aujourd'hui devant une contradiction fondamentale 
qu'il faudrait tenter de résoudre: ils constituent une minorité qui est à la fois la plus menacée 
d'exclusion et à la fois le groupe social dont on attend qu'il gère le fonctionnement et le 
bien-être de nos sociétés futures. 
20. . -Il s'agirait donc de répondre à un double défi: celui de tenir compte, le plus possible, des 
attentes des jeunes tout en répondant aux besoins de la société. Dans cette perspective, 
l'originalité de la démarche proposée réside dans le fait qu'elle tente de concilier l'exercice 
de la citoyenneté active par les jeunes dans un contexte européen avec l'acquisition 
d'aptitudes et de compétences validées au niveau européen mais également dans le soutien 
à des partenaires qui accompagnent les actions entreprises par les jeunes. L'ensemble des 
organismes publics et des associations concernées par l'insertion des jeunes peuvent, en effet, 
constituer de véritables "leviers sociaux". 
21. Etre acteurs de la société européenne, ne peut se limiter au seul espace de la Communauté 
européenne mais doit se concevoir en interaction avec des citoyens qui vivent en dehors des 
frontières de la Communauté. Les pays tiers pourront ainsi bénéficier du savoir-faire de 
jeunes européens et ceux-ci pourront, à leur tour, apprendre à connaître et à comprendre 
d'autres réalités de société aussi valables que les leurs. De plus, le fait de participer à une 
action en dehors de l'Europe avec d'autres européens constitue un excellent moyen pour 
découvrir son appartenance européenne. 
Traité sur la Communauté européenne - Titre I Article A 
Traité sur la Communauté européenne Article E alinéa 1 
22. Pour un jeune, le manque td'expérience est l'une des principales entraves à son intégration 
dans la société. Lui permettre d'exercer une activité d'intérêt collectif dans un autre pays de 
la Communauté européenne- comme le propose le présent document- peut l'aider dans son 
processus d'intégration dans la vie active. 
23. Le Service volontaire européen constitue, en effet, une réelle expérience formatrice que 
chacun peut se réapproprier dans son parcours personnel voire professionnel: 
* Sur le plan personnel : il permet aux jeunes d'apprendre à être acteurs de 
leurs propres décisions, à prendre des responsabilités, à avoir un sens 
critique, à développer leur autonomie et leur faculté à communiquer, à 
travers une expérience transnationale qui rend l'Europe plus concrète. 
* Au niveau de la société elle même: il leur donne la possibilité de participer 
activement et concrètement à la création d'une solidarité européenne et donc 
de découvrir, dans la réalité quotidienne, la notion d'interdépendance des 
êtres humains et la prise en compte des intérêts collectifs en même temps 
que l'intérêt individuel, tant à un niveau local qu'à un niveau européen. D'un 
point de vue plus spécifique, il est également important de souligner qu'une 
action communautaire telle que le service volontaire européen favorise 
l'entente entre les jeunes et l'ensemble des citoyens au-delà des frontières. 
* En ce qui concerne l'apprentissage interculturel: il permet aux jeunes 
volontaires d'appréhender la richesse et les limites de leurs propres traditions 
et cultures, d'être confrontés à des réalités culturelles, sociales, économiques 
différentes et de faire évoluer leur perception d'autres cultures. Dans ce 
contexte, la lutte contre le racisme et la xénophobie constitue une valeur 
ajoutée importante de l'action proposée. 
10 
IL PLUS VALUE DE Lf ACTION 
COMMUNAUTAIRE 
24. Le rôle de la Communauté en matière de politique de coopération dans le domaine de la 
jeunesse est complémentaire à celui des Etats membres. L'approche proposée dans le cadre 
de la présente Décision est basée sur ce principe de subsidiarité qui se traduira avant tout 
par une coopération renforcée avec les autorités compétentes à tous les niveaux. Il se 
concrétisera, également, par la mise sur pied de partenariats, à la fois aux niveaux local et 
transnational, qui jetteront des ponts non seulement entre des initiatives des Etats membres 
mais aussi entre des jeunes d'où qu'ils soient. De plus, comme le souligne l'évaluation ex-
ante, une des attentes exprimées fréquemment est que le programme pluriannuel puisse 
contribuer au développement des politiques de la jeunesse dans les Etats membres. 
25. Le programme Service volontaire européen vise à promouvoir la pratique citoyenne des 
jeunes de la Communauté européenne et à valoriser leur contribution à la société 
européenne. Le programme veut être un instrument susceptible de rendre plus visible et 
d'illustrer ce que peut signifier concrètement être jeune citoyen dans la société européenne 
aujourd'hui. 
26. La dimension locale constitue l'un des axes principaux autour desquels s'articule le service 
volontaire européen. La prise en charge par le jeune de sa destinée ne peut commencer qu'à 
partir du niveau local. De plus, c'est à partir d'une expérience réussie dans un contexte local 
que le suivi aura le plus de chance d'aboutir: pour le jeune qui aura appris à mieux connaître 
et comprendre sa relation avec son environnement d'origine; pour les sociétés locales 
impliquées dans l'expérience qui pourront capitaliser sur l'apport de cette expérience et 
renforcer voire élargir leur champ d'action. 
27. L'initiative proposée par la Commission met donc le niveau local à proximité du niveau 
européen et permet de montrer et de faire comprendre concrètement que l'Europe constitue 
une chance à saisir pour tous les jeunes. Elle présuppose également que la relation des 
jeunes à leur environnement immédiat est une condition pour un développement à plus 
grande échelle. 
28. Comme le démontrent les points qui suivent, les initiatives que la Commission propose de 
soutenir dans le cadre de la présente décision sont de nature à apporter une valeur ajoutée 
claire, à différents niveaux, aux actions existantes ou en voie de création dans les différents 
Etats membres. 
29. D'un point de vue général, elles permettent de: 
valoriser les expériences existant dans les Etats membres en y ajoutant une 
dimension communautaire; 
encourager et soutenir les projets de cette nature en préparation dans d'autres Etats 
membres ou encore, susciter de telles initiatives dans les Etats membres où de tels 
projets n'existent pas encore 
11 
promouvoir les valeurs de la Communauté européenne auprès des jeunes 
favoriser les échanges d'expériences, les contacts, les transferts de bonnes pratiques 
et la coopération entre tous les acteurs concernés par l'intégration des jeunes 
développer pour ces actions un cadre rninimum levant un certain nombre d'obstacles 
qui existent au niveau national et qui freinent le développement des expériences 
transnationales de service volontaire 
promouvoir la mobilité transnationale des jeunes en complémentarité aux autres 
programmes communautaires d'échanges 
30. D'un point de vue spécifique: 
Au niveau des jeunes volontaires: elles leur permettent d'acquérir des compétences 
et des aptitudes grâce à une expérience formatrice dans un autre environnement que 
leur environnement habituel; elles leur permettent également de découvrir, sur le 
terrain et dans la pratique, la réalité d'une société européenne en construction. Enfin, 
la validation de cette expérience et la perspective du suivi renforcent encore la plus 
value de l'action communautaire proposée dans ce document. 
Au niveau des personnes concernées: outre les bénéfices directs qu'ils peuvent tirer 
de l'action et de ses effets multiplicateurs, les activités proposées permettent 
également grâce aux partenariats transnationaux, de jeter des ponts à plus long terme 
entre les jeunes vivant dans l'Union européenne et avec des jeunes des pays tiers. 
31. Il s'agit ainsi, à travers ces initiatives: 
d'une part de développer les liens entre les expériences menées sur le plan national 
comme au niveau communautaire 
d'autre part de susciter des expériences non plus seulement nationales, mais 
également transnationales, associant les jeunes des différents pays de la 
Communauté à un travail d'équipe mené sur un objectif précis d'utilité sociale 
32. Dans cette perspective quatre caractéristiques importantes du programme- partenariat, 
validation et suivi, mobilité- sont de nature à contribuer plus particulièrement de façon 
significative à la plus-value de l'action communautaire qui fait l'objet du présent document. 
12 
Partenariat 
33. Le principe du partenariat- suivant lequel le jeune est considéré comme partenaire à part 
entière- constitue une des clés de voûte de la démarche proposée dans le présent document: 
partenariats au niveau local au sein des projets d'accueil et d'envoi entre divers acteurs 
concernés par les besoins auxquels ces projets tentent de répondre (entre une ou plusieurs 
associations de jeunesse, de défense de l'environnement, de défense du patrimoine, ; de 
formation, d'information..., les habitants d'une ville ou d'un village, les collectivités locales, 
les administrations); partenariats tripartites au niveau transnational entre les jeunes 
volontaires, les projets d'accueil et les projets d'envoi. 
34. Par ailleurs, l'action Service volontaire européen pourra induire de nouvelles relations entre 
partenaires aux préoccupations différentes qui apprennent à travailler ensemble. A cet égard, 
l'évaluation ex ante souligne que des projets de développement local, d'organisations de 
jeunesse, de municipalités, de nouveaux mouvements sociaux et différentes actions de 
solidarité existent en profusion partout en Europe. Mais toutes ces initiatives sont rarement 
liées entre elles et même parfois antagonistes. Dans cette perspective, la dynamique 
engendrée par les actions de service volontaire européen peuvent avoir des effets 
d'entraînement à différents niveaux: 
des associations, organismes, collectivités ou institutions qui ont entamé un 
partenariat à cette occasion peuvent poursuivre leur collaboration sur 
d'autres projets. Une action de service volontaire européen, après avoir fait 
la démonstration de son intérêt, peut entraîner la création d'autres initiatives 
du même type aux alentours. Elle peut également générer des actions 
professionnelles sur les sites mis en valeur par les volontaires ou sur des 
sites proches; 
des initiatives locales auront la possibilité d'établir des contacts 
transnationaux avec des initiatives similaires au niveau européen. Tant les 
projets d'accueil que les projets d'envoi profiteront ainsi du transfert de 
bonnes pratiques qui pourra conduire à la création de réseaux de projets 
conçus selon la même approche au bénéfice des populations concernées; 
la participation au programme Service volontaire européen renforcera la 
visibilité de ces projets et valorisera leur travail et leurs initiatives et leur 
donnera également l'occasion de découvrir le potentiel d'apprentissage de leur 
action pour les jeunes, potentiel dont ils pourront faire bénéficier d'autres 
jeunes de leur environnement immédiat ou d'ailleurs. Cette participation fera 
aussi connaître la collectivité locale dans des cercles plus larges et en 
révélera le dynamisme. Le programme permettra ainsi aux projets 
d'expérimenter la dimension internationale. 
35. Enfin, il y a lieu de souligner que le principe du partenariat - local,.régional, national mais 
aussi transnational- ne s'arrête pas avec l'activité de service volontaire européen proprement 
dite mais se prolonge au-delà pour accompagner le jeune dans le suivi de cette activité, la 
valorisation de son expérience formatrice et son processus d'insertion. 
13 
Validation et suivi 
36. Les objectifs du programme proposé dans lé présent document ainsi que les effets dérivés 
escomptés impliquent la reconnaissance de l'acte citoyen posé par les jeunes volontaires et 
la validation des compétences acquises. Il ne s'agit pas dans ce contexte d'entrer dans le 
cadre de diplômes mais il s'agit pour la Communauté européenne de rendre visible la 
dimension européenne de ce programme et de permettre aux jeunes de faire valoir leur 
expérience dans leur curriculum vitae. Comme le montre l'évaluation ex ante cette 
reconnaissance et cette visibilité risquent d'être importantes pour beaucoup-de participants. 
La Commission propose donc d'organiser une validation européenne en coopération avec les 
Etats membres. 
37. Les activités de service volontaire européen promues par la présente proposition constituent 
un terrain propice à l'initiative: elles sont propres à stimuler l'esprit d' initiative et 
d'entreprise aussi bien dans le domaine de projets 'sociaux que de projets à caractère 
davantage économique voire à la création d'entreprise. Un programme communautaire, tel 
que service volontaire européen pour l'Europe, qui vise à favoriser l'intégration des jeunes 
dans la vie active ne peut s'arrêter au moment même où s'enclenchent les effets de son 
action. Il devra, par conséquent, prendre en compte le suivi de l'expérience des jeunes 
volontaires. 
38. Au niveau de l'insertion des jeunes dans la vie active, une approche innovante est envisagée. 
Des modalités spécifiques devront être mises en place pour les soutenir à l'issue de leur 
service dans la recherche d'un emploi, la création de nouvelles activités économiques ou 
pour les aider à trouver leur place dans les systèmes d'éducation et de formation 
professionnelle. 
39. Dans cette perspective, les partenaires - au niveau de l'accueil et/ ou de l'envoi- pourraient 
avoir un rôle d'accompagnement. Cet accompagnement- qu'il soit assuré par une personne, 
une entreprise, une association- est là pour aider les jeunes désireux de monter une initiative 
à résoudre les obstacles qui entravent les projets des jeunes. Le concours humain et le 
soutien logistique aux projets constituent les formes les plus immédiates d'accompagnement. 
Souvent, il suffit d'une information d'un contact avec un nouveau partenaire pour modifier 
le visage d'un environnement jusqu'alors jugé hostile à l'initiative. 
40. En outre, la Commission estime qu'il y a lieu de développer, autant que possible, des 
complémentarités entre les actions soutenues par ce programme et les initiatives locales. 
Celles-ci pourraient, par exemple, offrir de nouvelles possibilités dans lesquelles les jeunes 
ayant effectué un service volontaire européen pourraient valoriser l'expérience acquise. 
Ce capital-avenir sera, dans bien des cas, un moyen d'enclencher un processus d'intégration 
à long terme. 
:u .-•.. ; 
Mobilité 
41. Le document de travail de la Commission " Orientations pour un service volontaire européen 
pour les jeunes" décrit dans son point II un certain nombre d'obstacles d'ordre administratif 
et légal à la participation des jeunes. Le programme plùriannuel qui fait l'objet de la; présente 
proposition de décision est basé sur l'article 126 du Traité CE qui exclut toute harmonisation3 
en la matière et ne peut donc pas résoudre les problèmes posés par ces différents obstacles 
qui freinent le qeveloppement d'un service volontaire européen au niveau transnational. La 
solution à ces problèmes est principalement du ressort des Etats membres. Par ailleurs, le 
livre vert de la Commission " Education, Formation, Recherche :. les obstacles à la mobilité 
transnationale" devrait également entretenir et alimenter le débat concernant la libre 
circulation des volontaires. 
42. Les discussions approfondies sur les différents aspects des problèmes posés en matière de 
droit de séjour, de protection sociale et de prélèvements obligatoires dans le cadre d'un 
service volontaire européen, notamment les entretiens bilatéraux organisés par la 
Commission avec des délégations des Etats membres, montrent que dans la grande majorité 
des cas, des dispositions administratives peuvent être prises par les Etats membres afin de 
surmonter un certain nombre de ces obstacles et de permettre l'accès d'un maximum de 
jeunes au service volontaire européen. C'est dans cet esprit que la Commission a opté pour 
une démarche pragmatique et progressive et formulé le projet de résolution qui est joint en 
annexe de la proposition de décision. Ce projet de résolution vise un engagement fort de la 
part des Etats membres 
43. Les chapitres qui précédent montrent bien que le service volontaire européen pour les jeunes 
est un projet éducatif qui a pour but de contribuer au développement personnel des jeunes 
volontaires à travers leur participation à des activités qui bénéficient à la collectivité locale. 
• Le service volontaire européen ne peut donc en aucun cas être assimilé à un emploi 
rémunéré. Ceci implique également que la relation volontaire/projet d'accueil n'est en aucun 
cas assimilable à la relation employé/employeur. Enfin, le programme tel qu'il est proposé 
dans le présent document garantit que les jeunes volontaires ne risquent pas d'être à charge 
du pays d'accueil. La Commission prévoit d'ailleurs, à cet égard, de passer des accords dans 
le domaine des assurances afin d'éviter toute dérive possible et de garantir la couverture 
sociale de tous les jeunes volontaires participant au programme. 
44. C'est sur cette base que les Etats membres devraient envisager les dispositions 
administratives et législatives reconnaissant la spécificité des jeunes volontaires participant 
au programme Service volontaire européen. Des solutions existent déjà dans certains Etats 
membres. L'échange d'expériences et de bonnes pratiques que le programme veut favoriser 
pourrait également se faire à ce niveau au bénéfice des jeunes. 
45. La Commission estime que les ressortissants des pays tiers résidant légalement dans un Etat 
membre doivent pouvoir bénéficier des mêmes facilités de mobilité que les ressortissants des 
Etats membres, même si des modalités particulières doivent être envisagées, notamment, sur 
le plan de la sécurité sociale et du droit de séjour. 
15 
Coopération avec les pays tiers 
46. La coopération avec les pays tiers portera, tout d'abord, sur les pays avec lesquels la 
Communauté a conclu des accords d'association. L'extension du service volontaire aux 
actions externes se fera de manière progressive et sur la base d'une évaluation spécifique. 
Son développement différera en fonction des régions géographiques. De façon générale, 
quatre catégories peuvent être distinguées: 
1) Les pays associés et les pays candidats à l'adhésion 
2) Les pays tiers de la Méditerranée 
3) Les pays en développement : ACP/ALA 
4) Les autres pays : CIS , PECOs non associés, Afrique du Sud, Ex-Yougoslavie 
47. En ce qui concerne la première catégorie, les accords européens ou les protocoles 
additionnels y afférent signés avec les pays associés établissent le principe de la participation 
de ces pays dans les programmes communautaires ayant une base légale. Les pays qui le 
souhaitent pourront ainsi participer sur base des conditions définies dans les accords 
d'association. 
48. En ce qui concerne les pays tiers de la Méditerranée, les échanges de jeunes sont déjà 
inscrits dans le règlement "MEDA" et dans la déclaration de Barcelone. 
49. En ce qui concerne les autres pays, le service volontaire européen devra être considéré au 
cas par cas en tenant compte des contextes politiques particuliers de chaque pays. Des 
organisations de jeunesse européennes et diverses associations sont déjà actives en Afrique 
du Sud, en ex-Yougoslavie et dans les pays éligibles pour les programmes PHARE et 
TACIS, ainsi que dans les pays ALA et ACP. 
16 
m. LE PROGRAMME 
50. La Commission propose l'adoption par le Conseil et le Parlement européen d'une Décision, 
basée sur l'article 126 du Traité, portant sur l'établissement du programme pluriannuel 
"Service Volontaire européen". La proposition vise un développement progressif et planifié 
du programme afin de garantir sa qualité et son impact quantitatif à terme. A ce stade, elle 
n'entre pas dans le détail opérationnel mais créé un cadre qui permet toute la flexibilité 
nécessaire pour être au plus près de la réalité des jeunes et des différents autres partenaires. 
Dans cette perspective, il y a lieu de souligner que la mise en oeuvre du programme devra 
se faire sur base des enseignements de l'action pilote et de l'analyse de l'évaluation ex ante. 
Par ailleurs, comme le soulignent les première conclusions du rapport d'étape de l'action 
pilote joint au présent document, l'expérience montre qu'une grande partie de cette mise en 
oeuvre devra se faire de façon largement décentralisée, en partant de la base (bottom up) 
afin de répondre aux besoins des acteurs sur le terrain. 
51. Comme le souligne l'évaluation ex-ante, un programme concerné par le développement 
personnel implique une approche individualisée: les choix individuels doivent être soutenus 
par un processus qui permet l'adéquation entre les besoins des jeunes, les activités de service 
volontaire et les besoins des projets.Ce constat est également confirmé par l'expérience de 
l'action pilote. C'est également la raison pour laquelle, toujours dans la ligne de l'analyse 
faite par l'évaluation ex-ante renforcée par les premiers résultats de l'action pilote, le 
programme est structuré de façon à pouvoir répondre aux besoins individuels des jeunes: 
il prévoit différentes formes de service volontaire, des durées variables, et la possibilité de 
combiner différentes options pédagogiques ( articles 1 et 2 de la proposition de décision). 
Les 5 volets du programme (annexe de la proposition de décision) sont donc conçus de 
. façon intégrée, ils forment un ensemble et ne se résument pas à une compilation d'actions 
ou d'interventions isolées. 
52. Les activités de service volontaire européen, effectuées à l'intérieur de la Communauté, par 
des jeunes (de 18 à 25 ans ) résidant dans la Communauté sont au coeur du programme. Les 
activités de longue durée en constituent la partie la plus importante. Elles sont complétées 
par des activités de courte durée qui permettront d'élargir l'accès à ce type d'activité et de 
familiariser les jeunes au potentiel de ce type d'activités. 
53. Par ailleurs des activités de longue et de courte durée seront également envisagées dans les 
pays tiers avec lesquels la Communauté a conclu des accords d'association et de coopération. 
Le développement de ces activités se fera de façon progressive: 
54. Enfin, 3 autres types d'intervention sont proposés: des aides à des réseaux innovants afin 
de répondre, de la façon la plus adéquate, aux demandes contemporaines des jeunes; le 
soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise en vue de soutenir la valorisation de l'expérience 
acquise; des mesures complémentaires visant à développer la qualité et la dimension 
européenne de l'ensemble des activités du programme. 
'17 ""; "•::"" ; ' • 
55. Enfin, sur base des actions de la Commission dans les domaines de l'Education, de la 
Formation et de la Jeunesse mais également de l'analyse et des recommandations de 
l'évaluation ex ante et des premiers résultats de l'action pilote la Commission propose des 
actions positives pour faciliter la participation des jeunes qui rencontrent le plus de 
difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au niveau communautaire 
qu'aux,niveaux national, régional et local, pour des raisons d'ordre culturel, social, 
économique, physique, ou géographique. Elle propose également que des efforts soient faits 
pour s'assurer que le programme ne reproduise, ni ne renforce les inégalités entre hommes 
et femmes, (articles 1 et 4 de la proposition de décision). 
Par ailleurs, l'action pilote confirme également la nécessité de disposer de structures 
décentralisées à travers lesquelles peut être développée une approche commune. Dans cette 
perspective, elle a permis aux Etats membres de proposer des structures auxquelles a été 
confiée la mission de mettre en oeuvre le volet décentralisé de cette action pilote. De plus, 
en ce qui concerne toujours la coopération avec les Etats membres, l'action pilote a 
également clarifié les dispositions qui devraient être prises pour éliminer les obstacles à la 
mobilité des jeunes volontaires (article 7 de la proposition de décision et projet de 
Résolution du Conseil en annexe); 
56. En ce qui concerne les aspects financiers le co-financement sera d'application. Des fonds 
publics et privés qui existent au niveau de la Communauté européenne ainsi qu'aux niveaux 
national, régional, local pourront être appelés à apporter leurs concours financiers à l'octroi 
d'une aide efficace en complément de l'aide communautaire. 
VOLET 1: INTRACOMMUNAUTAIRE 
57. Ce volet concerne le soutien aux activités de service volontaire européen effectuées, à 
l'intérieur de la Communauté européenne, par des jeunes résidant dans la Communauté. 
58. L'action pilote a montré très rapidement, qu'à elles seules, les activités de longue durée ne 
pouvaient répondre aux besoins et contraintes de différents groupes cibles et plus 
particulièrement ceux qui n'ont pas ou peu d'expériences transnationales et/ou qui sont dans 
l'impossibilité de s'engager dans des activités de plus longue durée. De plus, les résultats de 
l'évaluation ex-ante, qui prend en compte, notamment, les résultats des actions 
communautaires en matière d'éducation, de formation et de jeunesse, renforcent ce constat 
et montrent qu'il est important de prévoir également le soutien à des activités de courte 
durée. C'est la raison pour laquelle la Commission a inclu le soutien à des activité de courte 
durée dans le présent volet. Ces activités permettror aux jeunes de se familiariser avec des 
activités de service volontaire européen, d'en découv* r tout le potentiel et l'impact. De plus, 
elle favoriseront l'accès de l'action à un public qui n'y a habituellement pas accès en raison 
de ses activités régulières ou de sa situation socio-économique: 
pour des jeunes, notamment ceux qui rencontrent le plus de difficultés, qui n'ont 
jamais vécu une expérience européenne elles permettront de faire cette première 
expérience et pourront constituer une étape éventuelle pour des activités européennes 
de plus longue durée 
pour des jeunes qui n'ont pas la possibilité pour des raisons d'ordre familial, de 
santé, d'ordre matériel.... de participer à des actions de plus longue durée elles 
seront l'occasion de participer à une action de citoyenneté responsable et d'être 
reconnus en tant que tel; 
59. Enfin, elles permettront à des projets locaux qui n'ont pas ou peu d'expérience européenne 
de jeter les bases d'une action transnationale de plus longue durée. 
60. A la différence des activités de longue durée, les activités de courte durée privilégieront le 
soutien à des projets visant des groupes de jeunes, sans exclure pour autant la possibilité 
d'un soutien à une démarche individuelle, plus particulièrement pour des activités supérieures 
à un mois. S'agissant d'activités de courte durée, la vie en groupe multiculturel constitue, en 
effet, une base importante pour promouvoir l'apprentissage interculturel mais également pour 
servir de support- en tant que groupe de pairs- à des jeunes qui n'ont jamais vécu une 
expérience transnationale et encore davantage pour les jeunes qui rencontrent des difficultés. 
61. Le projet pédagogique qui est à la base des activités de service volontaire européen suppose 
une préparation et un encadrement solide des jeunes volontaires visant à faciliter l'intégration 
des jeunes dans ces projets. En ce qui concerne plus particulièrement les projets de longue 
durée, il y aura lieu de prévoir des actions spécifiques qui regroupent les jeunes volontaires 
et qui visent à renforcer la dimension européenne des activités et à favoriser plus 
particulièrement l'apprentissage linguistique et interculturel. Comme le mentionne le premier 
rapport d'étape de l'action pilote, des activités de préparation et d'encadrement sont déjà 
mises en oeuvre, dans le cadre de l'action pilote. 
62. En terme de suivi à l'issue du service volontaire européen il y aura lieu également 
d'envisager des interventions qui aideront les jeunes volontaires à formuler et à clarifier leur 
projet personnel à plus long terme. 
VOLET 2-PAYS TIERS 
63. Les activités proposées dans le volet 2. sont des activités de service volontaire effectuées par 
des jeunes de la Communauté dans des pays tiers. 
Les activités de ce volet, qui répond aux objectifs généraux du programme, visent un 
développement progressif de la coopération avec les pays tiers axée également sur 
l'apprentissage interculturel et la coopération entre jeunes; sur la compréhension, l'échange 
d'idées et la paix entre la Communauté européenne et les pays tiers; sur une meilleure 
connaissance et prise de conscience par les jeunes de la Communauté européenne des 
réalités de vie dans les pays tiers; sur la découverte et la compréhension par les jeunes de 
la Communauté et ceux des pays tiers des valeurs et les richesses culturelles et sociales de 
leurs pays respectifs; sur la diversification des partenariats entres des projets européens et 
des pays tiers mais également une coopération interrégionale aux sein même de ces pays. 
'..•" 19 
64. Etant donné la complexité du champ couvert et l'expérience plus limitée en la matière que 
celle du volet intracommunautaire, la Commission propose une évolution progressive et 
pragmatique. Les enseignements relatifs au développement de ce volet externe seront 
présentés dans le cadre d'une évaluation spécifique à l'issue de l'action pilote. Sur cette base, 
des activités de courte durée et des actions de soutien à des initiatives ayant pour objectif 
de jeter les bases pour un développement significatif des activités de longue durée seront 
développées dans un premier temps. Les particularités de ces activités devront être prises 
en compte de façon spécifique dans le cadre de l'évaluation continue du programme 
évoquée, notamment, sous point 85. 
65. Enfin, les remarques faites sous les points 59 et 60 ci-dessus, concernant la préparation et 
l'encadrement des jeunes volontaires, s'imposent également pour les activités dans les pays 
tiers. 
VOLET 3 RESEAUX INNOVANTS 
66. Les réponses aux différents appels à manifestation d'intérêt et les multiples contacts 
bilatéraux de la Commission avec des réseaux pilotes potentiels et des organisations 
européennes de service volontaire, dans le cadre de l'action pilote, montrent qu'il est 
nécessaire d'avoir une démarche à long terme pour favoriser la diversification des activités 
susceptibles de répondre aux mieux à la demande contemporaine des jeunes. Ceci concerne 
tant l'ouverture au service volontaire européen de réseaux actifs dans une série de domaines 
liés au développement social que l'ouverture des réseaux existants d'organisations de service 
volontaire à d'autres approches en la matière. L'enjeu de cette diversification et de cette 
ouverture est également soulignée dans le rapport d'évaluation ex-ante. 
67. Ce volet concerne tant les activités intra-communautaire que les activités dans les pays tiers 
et s'inspire donc de ces enseignements. Il vise à soutenir l'ouverture au service volontaire 
européen de réseaux actifs dans une série de domaines liés au développement de la société; 
à encourager les efforts d'ouverture des organisations de service volontaire, et la 
participation au programme de groupes porteurs de valeurs auxquels les jeunes eux-mêmes 
accordent une priorité. Les dispositifs d'évaluation continue qui seront intégrés au sein de 
chacun de ces réseaux contribueront également à l'adaptation du programme et de sa mise 
en oeuvre aux demandes contemporaine des jeunes. 
VOLET 4 SOUTIEN A L'ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE 
68. Il est très vite apparu, dans le cadre de l'action pilote, que les autorités nationales et les 
différents opérateurs sur le terrain estiment que cet aspect constitue une des plus value les 
plus significatives d'un service volontaire européen . Des dispositifs sont mis en place dans 
le cadre de l'action pilote pour tester les modalités d'application, néanmoins il est clair que 
tant la validation européenne que le suivi des jeunes à l'issue de leur service nécessitent un 
cadre juridique clair qui implique la coopération des Etats membres et une démarche qui 
s'inscrit dans la durée. C'est la raison pour laquelle la Commission a tenu a prévoir un volet 
spécifique qui permet de rencontrer ces besoins et que par ailleurs elle a consacré un article 
(article 8) de sa proposition de décision à la validation. 
• -••.":"••'_?"- ;--••••;.'.20"'"-" •v^'";""'^"v.' ''••••••• 
Le soutien prévu dans le cadre de ce volet constitue, en effet, une aide au suivi des jeunes 
volontaires sur'la base de projets des jeunes concernés, parrainés par des partenaires II ne 
s'agit donc pas de primes ou de bourses octroyées directement aux jeunes volontaires Ces 
projets pourront prendre les formes les plus diverses et concerner soit le lancement et la 
création d'initiatives, d'entreprises.... soit une formation professionnelle ou scolaire 
complémentaire.13 
69. En ce qui concerne le soutien au lancement ou à la création d'entreprise, il y a lieu de 
souligner que ce type de soutien prend en compte l'âge des entrepreneurs qu'il considère 
comme un atout et non comme un handicap. 
70. Enfin, ce volet servira également d'indicateur très important pour l'évaluation du programme 
en terme de suivi et d'impact. 
VOLET 5 MESURES COMPLEMENTAIRES 
71. L'action pilote et l'évaluation ex-ante mettent en lumière la nécessité de mettre en oeuvre 
dans le cadre du programme un certain nombre de mesures complémentaires. L'évaluation 
ex-ante souligne notamment la nécessité de développer, aux niveaux centralisé et 
décentralisé, des systèmes d'aide au recrutement et de soutien à la préparation et au conseil 
des volontaires, et, des mécanismes de recherches de partenaires pour les projets et les 
organisations. Elle recommande également l'intégration dans le programme d'une action 
visant à encourager la coopération au niveau local, régional ou national entre 
institutions/organisations et entre secteurs d'activités (partenariats). Le premier rapport 
d'étape de l'action pilote donne des premières indications qui vont dans le même sens. Les 
actions prévues dans le cadre du volet 5 ont donc pour but de soutenir le développement 
de la qualité et de la dimension européenne de l'ensemble des activités du programme. Elles 
concernent la préparation et l'encadrement; le soutien au développement de partenariats 
européens; l'information et l'évaluation sur tous les aspects qui concernent les activités du 
programme et de ses effets induits. Pour ce faire 3 actions sont proposées: 
5.1 Préparation et encadrement 
5.2 Partenariats européens 
5.3 Information et évaluation 
Il convient de souligner que la Commission met un accent sur la création 
d'entreprises par les jeunes dans le 3ème programme plunannuel pour les PME, 
adopté le 14 novembre 1996 par le Conseil. 
21 
5.1 Préparation et encadrement 
72. Les contacts avec les opérateurs à différents niveaux, dans le cadre de l'action pilote, ont très 
vite fait apparaître la nécessité de permettre aux différents intervenants pédagogiques 
(tuteurs, personnes de référence...) et aux gestionnaires des projets d'acquérir les outils et 
compétences nécessaires à l'encadrement et la préparation des jeunes volontaires dans un 
contexte international. Comme le montre les points qui suivent des expériences ponctuelles 
seront menées dans le cadre de l'action pilote mais il est clair qu'il s'agit là d'un besoin 
auquel seul un programme pluriannuel- qui permet une démarche à long terme- pourra 
répondre. Les actions prévues sous ce point sont une réponse à ce besoin. 
Deux publics cibles sont visés: 
- les intervenants pédagogiques 
- les gestionnaires des projets européens 
73. De plus, il y aura lieu également de soutenir et de favoriser la production de matériaux 
pédagogiques spécifiquement adaptés aux activités de service volontaire européen tant de 
courte durée que de longue durée, au sein de la Communauté européenne et dans les pays 
tiers. 
Les intervenants pédagogiques 
74. L'accompagnement des jeunes volontaires de longue durée mais également des projets qui 
les accueillent exigent l'implication d'intervenants pédagogiques spécifiques: 
les tuteurs des jeunes volontaires au sein des projets d'accueil; 
des personnes de référence, indépendantes des projets d'accueil, au niveau local, 
régional ou national. 
75. Les projets d'accueil devront, en effet, apporter les garanties nécessaires en ce qui concerne 
l'encadrement des jeunes volontaires pendant la durée de leur service. Il y a lieu de 
souligner, à cet égard, que cet encadrement suppose l'intervention d' un tutorat personnalisé 
responsable du soutien pédagogique et personnel à apporter aux jeunes durant leur séjour. 
76. En complément de ces tutorats, des dispositifs indépendants des projets d'accueil, devront 
être mis en place dans chaque Etat membre avec une équipe de personnes de référence qui 
puissent, en toute confidentialité et en toute confiance, répondre aux différentes difficultés 
auxquelles pourraient être confrontés tant les jeunes, les tuteurs des jeunes volontaires que 
les responsables des projets d'accueil. 
77. Les tuteurs et les personnes de références ont donc un rôle central à jouer dans la réussite 
et la qualité des activités de service volontaire européen. Dans cette perspective, le volet 5.1 
vise plus particulièrement à permettre aux différents intervenants pédagogiques d'acquérir 
les compétences et outils nécessaires à l'encadrement de jeunes dans un contexte 
international plus particulièrement pour des activités de longue durée. 
. 22 ' 
Les gestionnaires des projets européens. 
78. La réussite des projets de service volontaire européen dépend également de la qualité de leur 
gestion. Cependant, les projets locaux désireux de participer aux actions du programme n'ont 
souvent pas ou peu d'expériences en terme de gestion de projets transnationaux. C'est la 
raison pour laquelle la Commission estime qu'il est essentiel de prévoir des possibilités de 
formation au niveau européen pour permettre à ce public cible d'acquérir l'expérience et les 
instruments nécessaires pour gérer efficacement de tels projets . 
5.2Partenariats 
79. A ce stade, l'action pilote confirme que les projets locaux, qui sont à la base du service 
volontaire européen, ne disposent souvent pas des contacts européens qui seraient nécessaires 
pour identifier par eux-mêmes des partenaires potentiels. L'action pilote permet de répondre 
de façon ponctuelle à ce besoin et d'expérimenter certains mécanismes opérationnels 
susceptibles d'y répondre. Néanmoins, il apparaît clairement qu'il s'agit d'un travail de très 
longue haleine qui nécessite des actions spécifiques - que les moyens et le cadre de l'action 
pilote ne permettent pas- qui doivent s'inscrire dans la durée et dans un cadre juridique bien 
défini. La Commission a donc prévu une action spécifique en tant que mesure 
complémentaire dans le cadre du programme proposé. 
Cette action du programme ne vise pas à reproduire des aides et initiatives qui existent déjà 
par ailleurs en ce qui concerne le soutien au développement local (Leda...) ou au partenariat 
européen entre collectivités locales (villes jumelées....). Il s'agit, pour la Communauté, à la 
lumière des résultats de l'évaluation ex ante, de contribuer aux efforts fournis par les Etats 
membres pour impulser des partenariats au niveau local/régional/national entre acteurs du 
monde public et privé axés sur le service volontaire européen et ayant une perspective de 
partenariats transnationaux. Il s'agit également à travers cette action de faciliter et de 
• promouvoir l'établissement de ces partenariats transnationaux. 
80. Le soutien à la préparation, au démarrage et à la réalisation de tels partenariats est 
indispensable étant donné que les projets locaux ne disposent souvent pas des contacts 
européens qui seraient nécessaires pour identifier par eux-mêmes des partenaires potentiels. 
81. Par ailleurs, comme l'indique l'évaluation ex ante, il y aura lieu de susciter la création de 
mécanismes facilitant la mise en contact des différents partenaires afin, notamment, 
d'impliquer au maximum de petites associations au niveau local et des jeunes n'appartenant 
pas au réseau associatif. Certaines options prises par l'action pilote visent à créer de telles 
conditions. C'est dans cette perspective que la Commission a ciblé à la fois les 
organisations spécialisées et la mise en place de réseaux pilotes. 
5.3 Information-Etudes et évaluation 
82. La coopération, au niveau européen, dans le domaine de l'information, des études et de 
l'évaluation est crucial pour la réussite de l'action communautaire. Comme le montre 
l'évaluation ex ante, il s'agira de créer un système dans lequel aussi bien la collecte que la 
diffusion des données concernant sa mise en oeuvre puisse se faire en continu. 
23 ••' 
83. En matière d'information, il s'agira de stimuler et de soutenir la mise sur pied de dispositifs 
qui au niveau local, régional et national permettront l'accès le plus large possible de tous les 
jeunes aux informations et conseils concernant les différents aspects du programme, en ce 
compris les aspects légaux et administratifs. Comme le montre l'évaluation ex-ante il y aura 
lieu de privilégier des mécanismes simple et facilement accessible du type "guichet local", 
mais également, dans ce contexte, de favoriser une grande diversité de canaux d'information 
tant publics que privés- canaux commerciaux et publics tels que les médias, les 
municipalités, les services de loisirs et d'emploi et d'autres lieux fréquentés par de nombreux 
jeunes - afin de toucher les jeunes qui ne font pas partie des réseaux habituels 
d'organisations ou d'associations. Comme le souligne également l'évaluation ex ante, la 
diffusion d'information concernant l'expérience menée ces dernières années en matière de 
service volontaire européen et plus particulièrement celle de l'action pilote devrait permettre 
à travers des débats et le transfert d'expériences, de contribuer à clarifier la valeur ajoutée 
européenne de l'action proposée. 
84! Les études permettront de mettre en lumière une série d'aspects liés aux objectifs du 
programme et plus particulièrement les aspects liés à l'exercice d'une citoyenneté 
responsable et au processus d'intégration des jeunes dans la vie active De plus, comme le 
souligne l'évaluation ex-ante, il y aura lieu également de permettre dans le cadre de ce volet 
des études de faisabilité, en matière de service volontaire, réalisées par les jeunes eux-
mêmes. 
85. L'évaluation ex ante souligne, à juste titre, les problèmes d'évaluation posés, de façon 
générale, par des programmes innovateurs. En ce qui concerne le programme Service 
volontaire européen, le rapport note par ailleurs que ces problèmes sont renforcées étant 
donné la nature intangible des résultats et des processus liés au programme, Des concepts 
tels que, par exemple, le renforcement du développement personnel ou la promotion d'une 
citoyenneté responsable sont en effet difficiles à opérationnaliser. 
86. Le rapport indique également que le programme proposé devrait être considéré en lien avec 
d'autres programmes liés à la jeunesse et plus particulièrement le programme Jeunesse pour 
l'Europe. Dans cette perspective, et pour suivre les recommandations de l'évaluation ex ante, 
la Commission estime qu'il y a lieu dans le cadre du volet 5.3 de préparer, en tant que partie 
intégrante de l'évaluation du programme pluri-annuel, un cadre d'évaluation plus général des 
programmes liés à la jeunesse. Elle estime également que l'évaluation de l'action pilote devra 
être considérée comme faisant partie intégrale de l'évaluation du programme. Enfin, l'article 
10 du projet de décision prévoit qu'au cours de la deuxième anr»*e de mise en oeuvre du 
programme la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport 
d'évaluation qui servira à définir d'éventuelles nouvelles orientations et modalités de mise 
en oeuvre. 
87. Enfin, la Commission reprend également à son compte les recommandations de l'évaluation 
ex ante qui conseille de mettre l'accent sur l'importance de la participation de jeunes de 
différentes origines dans le processus d'évaluation et sur l'implication pro-active des 
différents partenaires dans l'élaboration du cadre de l'évaluation du programme. 
PROPOSITION DE DECISION 
DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant le programme d'action communautaire " Un service volontaire 
européen pour les jeunes" 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 126, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité économique et social,2 
vu l'avis du Comité des régions,3 
statuant conformément à la procédure prévue à l'article 189B du traité,4 
considérant que les Conseils européens d'Essen (9-10 décembre 1994) et de Cannes (26-27 juin 
1995) ont souligné la nécessité d'entreprendre de nouvelles actions afin de favoriser l'intégration 
sociale et professionnelle des jeunes en Europe; 
considérant que les conclusions du Conseil européen de Florence (21-22 juin 1996) ont souligné 
l'importance de faciliter l'insertion des jeunes dans la vie active et ont pris note avec intérêt à cet 
égard de l'idée d'un service volontaire européen; 
considérant que le Conseil a demandé à la Commission de proposer des mesures concrètes afin 
de faciliter la coopération transnationale dans le domaine du service volontaire5; 
considérant que le Conseil, dans sa Résolution du 5 octobre 1995, sur la coopération avec les 
pays tiers dans le domaine de la jeunesse, souligne qu'il convient d'intensifier , notanunent dans 
le domaine du service volontaire, la coopération avec les pays tiers avec lesquels la Communauté 
a conclu des accords d'association et de coopération ; 
i 
2 
3 
Conclusions du Conseil et des Ministres de la Jeunesse du 30 novembre sur la 
promotion de stages de service volontaire dans le domaine de la jeunesse, JO C34S 
du 9.12.94 
" J.O n' C 296 du 10.11.1995) 
considérant que le Conseil européen du 25 et 26 juin 1984 a demandé aux Etats membres de 
prendre les mesures nécessaires pour encourager les jeunes à participer dans des projets organisés 
par la Communauté au delà de ses frontières, et a recommandé aux Etats membres des reconnaître 
comme un des objectifs de leur politique sociale l'introduction de la protection sociale des 
volontaires du développement où la suppression de manquements dans ce domaine; 
considérant que le Parlement a également, en maintes occasions, exprimé son soutien à un 
développement du service volontaire au niveau de la Communauté, notamment dans sa Résolution 
de 22 septembre 1995 sur la création d'un service civil européen7; 
considérant que des activités de service volontaire existent également de façon diversifiée dans 
plusieurs Etats membres, et qu'une série d'organisations non-gouvernementales oeuvrent dans ce 
domaine; 
considérant que, malgré ces expériences, les actions transnationales de service volontaire restent 
cependant limitées; 
considérant qu'il y a lieu de créer de nouvelles possibilités de transfert et de mise en oeuvre 
d'expériences et de bonnes pratiques, et de promouvoir de nouveaux partenariats; 
considérant qu'une action pilote a été lancée en janvier 1996 et se poursuit en vue notamment de 
tester les modalités de mise en oeuvre décentralisée d'activités de service volontaire de longue 
durée dans la perspective du futur programme pluriannuel; qu'un premier rapport d'étape sur la 
mise en oeuvre de cette action porte sur les premiers résultats de l'action pilote; 
considérant qu'une évaluation ex-ante portant sur un programme pluriannuel de Service Volontaire 
a été menée de façon indépendante suivant les principes développés par la Commission 
concernant la deuxième étape du programme SEM 2000 ("Sound and efficient management") 
considérant que sur base du premier rapport d'étape et de l'évaluation ex-ante, il est d'ores et déjà 
possible d'établir la structure juridique et financière du programme ainsi que le cadre de sa 
gestion administrative; qu'en effet, la Commission prendra pleinement compte des résultats à mi-
parcours de l'action pilote (second rapport) et ses résultats définitifs une fois portée à son terme, 
dans les discussions qui auront lieu dans le cadre de la procédure de co-décision sur la 
proposition de décision et proposera, le cas échéant, des modifications à sa proposition, 
notamment en ce qui concerne les activités dans les pays tiers. 
considérant qu'une série d'obstacles juridiques se posent r î développement du service volontaire; 
B-1- 1127/95 (pe .193.73-1) 
SEC (95) 18M/5 
tf 
considérant que, par conséquent, la présente décision met en place un cadre communautaire qui 
vise à surmonter ces obstacles et à faciliter le développement des activités transnationales de 
service volontaire; 
considérant que la participation à des activités de service volontaire par les jeunes constitue une 
expérience formatrice qui peut favoriser leur intégration dans la vie active; 
considérant qu'il y a lieu de renforcer les liens entre les actions conduites dans le cadre du présent 
programme et celles développées dans le cadre de la politique sociale, notamment les 
interventions en faveur de la formation et de l'accès à l'emploi des jeunes soutenues par le Fonds 
Social Européen (mainstream et Initiative Communautaire Employment-Youthstart), de la lutte 
contre le racisme et la xénophobie, et de la coopération avec les pays tiers; 
considérant qu'afin de faciliter cette transition vers la vie active, il y a lieu de prévoir des liens 
de complémentarité entre le service volontaire européen et les initiatives locales d'emploi; 
considérant que le service volontaire peut aider à répondre à des nouveaux besoins sociaux et peut 
également indiquer des nouveaux gisements d'activités et de métiers; 
considérant que la participation dans les actions de service volontaire visées par la présente 
décision se fait sur une base purement volontaire, qu'il s'agit d'activités sans but lucratif dans 
lesquelle la relation volontaire/projet d'accueil n'est en aucun cas assimilable à la relation 
employé/employeur: 
considérant que les jeunes volontaires participant au présent programme auront les moyens de 
subsistance nécessaires de telle façon qu'ils ne seront pas à charge du pays d'accueil; 
considérant que les activités de service volontaire européen ne se substituent pas au service 
militaire, aux formules de services alternatifs prévus notamment pour l'objection de conscience 
et au service civil obligatoire qui existent dans les Etats membres; qu'elles ne se substituent pas 
non plus à des emplois rémunérés potentiels ou existants; 
considérant que la demande de participation au service volontaire européen est ouverte à tous les 
jeunes résidant dans un Etat membre sans discrimination aucune; 
considérant qu'il y a également lieu de faciliter la participation au service volontaire européen des 
jeunes ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un Etat membre; 
considérant qu'il est nécessaire que la mise en oeuvre du présent programme s'appuie sur des 
structures décentralisées désignées par les Etats membres en étroite coopération avec les autorités 
nationales responsables en matière de jeunesse, en vue d'assurer que l'action communautaire 
appuie et complète les activités nationales, en respectant le principe de subsidiarité, tel que défini 
à l'article 3b du traité; 
^6 
considérant que, dans sa communication du 13 juin 1995 sur "Une stratégie européenne 
d'encouragement aux initiatives locales de développement et d'emploi"9, la Commission indique 
que les initiatives locales de développement et d'emploi se multiplient dans l'ensemble de la 
Communauté européenne, tant elles rencontrent profondément les aspirations actuelles; 
considérant que les activités de service volontaire européen intéressent directement les autorités 
locales et régionales compte tenu du rôle qu'elles auront à jouer dans le soutien direct aux projets 
mais également dans le développement d'une information de proximité et dans le suivi des jeunes 
à l'issue de leur service; 
considérant le rôle important que devraient jouer les partenaires sociaux dans le développement 
d'un service volontaire européen non seulement pour éviter toute activité de substitution à des 
emplois potentiels ou existants mais également dans le cadre du suivi de l'expérience acquise afin 
d'apporter leur concours à l'intégration des jeunes dans la vie active; 
considérant que l'accord sur l'Espace économique européen prévoit une coopération élargie dans 
le domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse entre la Communauté européenne et 
ses Etats membres, d'une part, et les pays de l'Association européenne de libre-échange et de 
l'Espace économique européen, d'autre part; que l'Article 4 du protocole 31 précise que les pays 
de l'Association européenne de libre-échange et de l'Espace économique européen participent, à 
partir du 1er janvier 1995, à tous les programmes de la Communauté dans le domaine de 
l'éducation, de la formation et de la jeunesse, déjà en vigueur ou adoptés; 
considérant que le programme "Service volontaire européen pour les jeunes" est ouvert à la 
participation des pays associés d'Europe centrale et orientale (PECO), conformément aux 
conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles additionnels relatifs à la 
participation à des programmes communautaires conclus ou à conclure avec ces pays; que ce 
programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de crédits 
supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays AELE, selon des 
procédures à convenir avec ces pays. 
considérant que les accords d'association et de coopération prévoient la possibilité d'échanges de 
jeunes; 
considérant que le présent acte établit pour l'ensemble de la durée du programme, une enveloppe 
financière qui constitue la référence privilégiée, au sens du point 1 de la declaration du Parlement 
européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité budgétaire dans le 
cadre de la procédure budgétaire annuelle; 
considérant que les perspectives financières de la Communauté sont valables jusqu'en 1999 et 
devront être révisées pour la période au delà de cette date; 
.lO 1.1 du 3.1.9-4. p 3 
J? 
considérant qu'un accord sur un modus vivendi entre le Parlement européen, le Conseil et la 
Commission concernant les mesures d'exécution des actes arrêtés selon la procédure visée à 
l'article 189B du traité est intervenu le 20 décembre 1994; 
DECIDENT 
Article premier 
Etablissement du programme "Service volontaire européen pour les jeunes" 
1. La présente décision établît le programme d'action communautaire "Service volontaire 
européen pour les jeunes",tel qu'exposé à l'annexe et ci-après dénommé "programme", 
concernant les activités de service volontaire européen pour les jeunes au sein de la 
Communauté et dans les pays tiers. 
Le programme est adopté pour la période du 1 janvier 1998 au 31 décembre 2002. 
2. Le présent programme se situe dans le cadre des objectifs généraux d'une politique de 
coopération dans le domaine de la jeunesse tel qu'établi dans le programme Jeunesse pour 
l'Europe (article 1 alinéa 2). Il est destiné, dans le respect de l'égalité des chances entre 
hommes et femmes, à stimuler la mobilité des jeunes européens dans le cadre d'une 
citoyenneté active, à leur permettre d'acquérir une expérience formatrice dans plusieurs 
secteurs d'activité, à favoriser leur contribution active au service de la construction 
européenne et à la coopération entre la Communauté européenne et les pays tiers, à travers 
leur participation à des activités transnationales d'utilité collective. 
Article 2 
Cadre- Objectifs- Moyens 
1. Le présent programme, fondé sur une coopération intensifiée entre les Etats membres, 
propose aux jeunes européens une expérience formatrice validée, au niveau transnational, 
qui s'articule à la fois autour de l'acquisition de compétences et d'aptitudes et de l'exercice 
d'une citoyenneté responsable en vue de renforcer leur intégration dans la vie active 
2. En conformité avec l'objectif général visé à l'article 1er, les objectifs spécifiques du 
présent programme sont les suivants: 
a) intensifier la participation des jeunes résidant dans un Etat membre à des 
activités transnationales- de longue ou de courte durée- d'activités au 
service de la collectivité, au sein de la Communauté et dans les pays tiers; 
b) favoriser une expérience formatrice validée au niveau européen; 
c) encourager l'esprit et l'initiative et d'entreprise des jeunes afin de favoriser 
leur intégration dans la vie active et leur contribution au développement 
des objectifs du programme; 
d) favoriser l'accès au programme de tous les jeunes; 
M 
3. A cet effet, et en conformité avec l'objectif général visé à l'article 1er, et les objectifs 
spécifiques indiqués à l'alinéa 2, les axes d'action du présent programme sont les suivants: 
a) soutenir des activités transnationales-de longue ou de courte durée- au 
service de la collectivité, au sein de la Communauté et dans les pays tiers; 
b) soutenir les réseaux d'initiatives innovantes, plus particulièrement dans le 
domaine social, de l'environnement et de la culture, et de la lutte contre les 
diverses formes d'exclusion; 
c) soutenir des projets qui permettent aux jeunes volontaires de valoriser 
l'expérience acquise et qui visent à favoriser leur suivi; 
d) développer et soutenir la préparation, notamment linguistique et 
interculturelle, et l'encadrement* des jeunes volontaires, plus 
particulièrement de longue durée, des intervenants pédagogiques et des 
gestionnaires des projets européens afin de permettre aux jeunes volontaires 
de bénéficier d'actions de qualité liées aux objectifs du programme; 
e) soutenir la qualité de l'ensemble des activités du programme, le 
développement de leur dimension européenne, et contribuer à la 
coopération dans le domaine de la jeunesse en soutenant les efforts des 
Etats membres dans l'amélioration des services et mesures en faveur du 
service volontaire européen, notamment par des actions visant à apporter 
aux jeunes des informations ayant trait aux objectifs du programme et par 
des études et une évaluation continue permettant d'adapter la mise en 
oeuvre et les orientations du programme aux besoins des groupes cibles. 
Article 3 
Dispositions financières 
1. L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période 1998-1999 
est établie à 60 MECUS et correspond aux actuelles perspectives financières. Pour 
déterminer l'enveloppe servant à couvrir les trois dernières années du programme (2000-
2002), des propositions seront élaborées conformément au dispositions de l'art. 10. 
2. Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité budgétaire dans la limite des perspectives 
financières. 
Article 4 
Action positive facilitant l'accès au programme 
1. Une attention particulière est consacrée à l'accès de tous les jeunes, sans discrimination, 
aux activités du programme. 
1e) 
2.. La Commission et les Etats membres veillent à ce qu'un effort soit fourni au profit des 
jeunes qui ont le plus de difficultés à participer aux programmes d'action existant tant au 
niveau communautaire qu'aux niveaux national, régional et local pour des raisons d'ordre 
culturel, social,physique, économique ou géographique. Cet effort sera proportionnel aux 
difficultés rencontrées par ce groupe cible. 
Article 5 
Participation des pays associés 
Le présent programme est ouvert à la participation des pays associés d'Europe centrale et orientale 
(PECO), conformément aux conditions fixées dans les accords européens ou dans les protocoles 
additionnels relatifs à la participation à des programmes communautaires, conclus ou à conclure 
avec ces pays. Ce programme est ouvert à la participation de Chypre et de Malte sur la base de 
crédits supplémentaires, selon les mêmes règles que celles appliquées aux pays AELE, selon des 
procédures à convenir avec ces pays. 
Article 6 
Liens avec d'autres actions communautaires et coopération avec les organisations 
internationales compétentes 
1. La Commission et les Etats membres veillent à la complémentarité et la compatibilité du 
programme avec les autres actions des Etats membres et de la Communauté relative aux 
jeunes. 
2. Ils favorisent la coopération relative à ce programme permettant la complémentarité 
• d'action avec les organisations internationales compétentes, en particulier avec le Conseil 
de l'Europe 
Article 7 
Coopération avec les Etats membres 
1. La Commission et les Etats membres prennent les mesures nécessaires afin de développer 
des structures mises en place au niveau européen, national, régional et local pour réaliser 
les objectifs du programme, pour faciliter l'accès au programme des jeunes et autres 
partenaires au niveau local, assurer l'évaluation et le suivi des actions prévues par le 
programme et pour appliquer les mécanismes de concertation et de sélection. 
2. Chaque Etat membre s'efforce d'adopter les mesures nécessaires pour permettre aux jeunes 
de participer au programme sans rencontrer d'obstacles, notamment en ce qui concerne 
i'octroi d'un droit de séjour dans l'Etat membre d'accueil pour la durée du service 
volontaire et le maintien de leurs droits, en particulier ceux liés à leur protection sociale. 
3ô 
Article 8 
Validation 
Les jeunes volontaires reçoivent une attestation européenne établie par la Commission en 
coopération avec les Etats membres de leur participation au service volontaire européen et des 
expériences et compétences qu'ils/elles ont acquises durant cette période. 
Article 9 
Comité 
1. La Commission met en oeuvre le présent programme conformément à la présente décision. 
2. Dans l'exécution de cette tâche, la Commission est assistée par un comité composé de 
deux représentants par Etat membre et présidé par le représentant de la Commission. 
3. Le représentant de la Commission soumet au comité selon la procédure prévue au 
paragraphe 4 un projet de mesures concernant: 
le règlement intérieur du comité 
le plan de travail annuel pour la mise en oeuvre des actions du programme 
l'équilibre général entre les différents volets du programme; 
les critères afin d'établir la ventilation indicative des fonds entre les Etats 
membres; 
les modalités de contrôle et d'évaluation du présent programme. 
4 Le comité émet son avis sur des projets de mesures visés au point 3 dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la question en cause. L'avis est émis à la 
majorité prévue à l'article 148 paragraphe 2 du traité pour l'adoption de décision que le 
Conseil est appelé à prendre sur proposition de la Commission. Lors des votes au sein du 
comité, les voix des représentants des Etats membres sont affectées de la pondération 
définie à l'article précité. Le président ne prend pas part au vote. 
La Commission arrête des mesures qui sont immédiatement applicables. Toutefois, si elles 
ne sont pas conformes à l'avis émis par le comité, ces mesures sont aussitôt communiquées 
par la Commission au Conseil. Dans ce cas: 
a) la Commission peut différer d'une période de deux mois, à compter de la date de 
cette communication, l'application des mesures décidées par elle; 
b) le Conseil, statuant à la majorité qualifiée, peut prendre une décision différente 
dans le délai prévu au point a). 
?/ 
10 
5. En outre la Commission peut consulter le comité sur toutes autres questions concernant 
la mise en oeuvre du présent programme. 
6. Le représentant de la Commission soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet dans un délai que le président peut fixer en fonction 
de l'urgence de la question en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le droit de demander 
que sa position figure à ce procès-verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
Article 10 
Suivi et évaluation 
1. Dès la mise en oeuvre de la présente décision, la Commission prend les mesures 
nécessaires pour assurer le suivi et l'évaluation continue du programme en tenant compte 
de l'objectif principal visé à l'article 1, des objectifs spécifiques définis en annexe et des 
dispositions prévues à l'article 3 ainsi que des indications éventuelles du comité institué 
à l'article 9. 
2. Au cours de la deuxième année de mise en oeuvre du présent programme, la Commission 
présente au Parlement européen et au Conseil un rapport d'évaluation qui servira à définir 
d'éventuelles nouvelles orientations et modalités de mise en oeuvre et une nouvelle 
enveloppe budgétaire servant à couvrir les trois dernières années du programme. 
3. •'" A la lumière du rapport d'évaluation prévu au deuxième alinéa et des propositions que 
ferait la Commission, le Parlement européen et le Conseil envisageront la possibilité 
d'amender le présent programme, d'amplifier certaines actions ou d'en prévoir de 
nouvelles. 
Article 11 
o 
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au journal officiel 
Fait à ...., le 
Par le Parlement européen ' Par le Conseil 
Le président Le président 
31 
11 
ANNEXE 
Afin d'encourager la mobilité des jeunes dans le cadre d'une citoyenneté active* leur participation 
concrète à la création d'une solidarité européenne, leur intégration dans la vie active, la 
Communauté entend soutenir des activités de service Volontaire européen à l'intérieur de la 
Communauté et dans les pays tiers, des projets de suivi de ces activités ainsi que des actions de 
coopération européenne visant à développer leur qualité et leur dimension européenne. 
Les principes de base qui fondent l'action communautaire sont les suivants: 
les partenariats locaux entre les différents acteurs public/privé concernés par 
l'intégration des jeunes dans la vie active; 
les partenariats transnationaux entre projets d'accueil- validés par les Etats 
membres et la Commission - et projets d'envoi. 
les garanties en terme de préparation et d'encadrement des jeunes volontaires et au 
niveau des conditions matérielles, des assurances et de leur protection sociale; 
la présence de tuteurs au sein des projets d'accueil ayant un rôle important à jouer 
dans l'encadrement des jeunes volontaires mais également dans la validation des 
compétences acquises et la préparation du suivi de l'expérience; 
la validation de l'expérience formatrice; 
le suivi des jeunes volontaires et la valorisation des compétences acquises; 
A cet effet, la Communauté européenne organise le présent programme qui comprend 5 volets. 
Ces 5 volets ont des liens entre eux et offrent toute la flexibilité nécessaire pour répondre aux 
mieux aux besoins des jeunes concernés. 
VOLET 1 INTRACOMMUNAUTAIRE 
1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de 6 
mois à 1 an) et de courte durée (en principe de 3 semaines à 3 mois) qui permettront aux 
jeunes - de 18 à 25 ans- résidant dans un Etat membre de participer activement à des 
activités qui contribuent à répondre à des besoins de la société dans les domaines les plus 
divers (social, environnement, culture...) et susceptibles d'avoir un impact direct sur le 
bien-être des populations des collectivités d'accueil. Ces projets viseront à apporter aux 
jeunes de la Communauté une expérience formatrice et à les faire entrer en contact avec 
d'autres cultures, de côtoyer des idées et des projets nouveaux, dans un contexte 
interculturel. 
2. L'aide octroyée au titre du présent volet ne devrait pas excéder 50% du total des dépenses 
exposées sous réserve du point 3. 
32 
12 
3. Conformément à l'article 4 paragraphe 2 de la décision, un effort doit être consenti pour 
faciliter l'accès des jeunes qui rencontrent des difficultés sur le plan culturel, social, 
économique, physique, mental ou géographique. Ces efforts doivent être proportionnels 
aux difficultés que ce groupe cible rencontre pour participer à des programmes d'action 
existant. Dans ce contexte, des aides financières supérieures aux 50% prévues au point 3 
pourront être accordées, ou le soutien, si nécessaire, d'autres activités susceptibles de 
faciliter la participation de ce public cible, y compris les actions de préparation et de 
suivi. 
4. Des aides seront octroyées aux : 
Activités de longue durée 
5. Les activités de longue durée mettront l'accent sur l'expérience qualifiante acquise dans 
le cadre des projets de service volontaire européen et sur le suivi des activités pour les 
jeunes. 
6. La Communauté veillera à la validation, au niveau européen, des compétences acquises 
grâce à cette expérience formatrice et au suivi des jeunes volontaires à l'issue de ces 
activités. 
Actions de préparation et d1encadrement 
7. Actions visant (notamment aux niveaux linguistique et interculturel....) à renforcer la 
dimension européenne des activités, à préparer les jeunes volontaires de longue durée 
avant le départ, à favoriser leur intégration durant les activités et à l'issue du service 
volontaire européen. 
8. Actions (notamment formation à la formulation de projets...) visant à favoriser l'émergence 
des projets de suivi des jeunes volontaires à l'issue de leur service volontaire européen. 
Activités de courte durée 
9. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de courte durée visant à sensibiliser 
concrètement les jeunes à l'impact que de telles activités peuvent avoir sur leur vie et à 
familiariser l'ensemble des partenaires au concept de citoyenneté active. 
10. Ces projets concerneront en premier lieu des groupes de jeunes. Le soutien à une 
participation individuelle dans un projet d'accueil pourra être envisagé en fonction de la 
durée du projet, de sa nature ou du profil du jeune volontaire. 
VOLET 2 PAYS TIERS 
1. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de longue durée (en principe de 6 
mois à 1 an) et de courte durée (en principe de 3 semaines à 3 mois) qui permettront aux 
jeunes- de 18 à 25 ans- résidant dans un Etat membre de participer activement dans des 
pays tiers a des activités qui contribuent à répondre à des besoins de la société dans ics 
domaines les plus divers (sociaL environnement, culture...) et susceptibles d'avoir un 
JH 
13 
impact direct sur le bien-être des populations des collectivités d'accueil. Ces projets 
viseront à apporter une expérience formatrice aux jeunes et à les faire entrer en contact 
avec d'autres cultures, de côtoyer des idées et des projets nouveaux, dans un contexte de 
société civile interculturelle. 
2. Les crédits octroyés au titre du présent volet couvriront, en principe, les coûts liés aux 
activités des jeunes résidant dans les Etats membres. 
3. Des aides seront octroyées aux: 
Activités de longue durée 
4. Les activités de longue durée mettront l'accent sur l'expérience qualifiante acquise dans 
le cadre des projets de service volontaire européen et sur le suivi des activités pour les 
jeunes. 
5. La Communauté veillera à la validation, au niveau européen, des compétences acquises 
grâce à cette expérience formatrice et au suivi des jeunes volontaires à l'issue de ces 
activités. 
Actions de préparation et d'encadrement 
6. Actions permettant de jeter ou de consolider les bases nécessaires au développement de 
projets transnationaux de service volontaire européen dans les pays tiers et plus 
particulièrement les activités de longue durée. 
7. Actions (notamment aux niveaux linguistique et interculturel...) visant à renforcer la 
dimension européenne des activités, à préparer les jeunes volontaires de longue durée 
avant le départ, à favoriser leur intégration durant les activités et à l'issue du service 
volontaire européen. 
8. Actions (notamment formation à la formulation de projets...) visant à favoriser l'émergence 
des projets de suivi des jeunes volontaires à l'issue de leur service volontaire européen. 
Activités de courte durée 
9. La Communauté soutiendra des projets transnationaux de courte durée visant à sensibiliser 
concrètement les jeunes à l'impact que de telles activités peuvent avoir sur leur vie et à 
familiariser l'ensemble des partenaires au concept de citoyenneté active. 
10. Ces projets concerneront en premier lieu des groupes de jeunes. Le soutien à une 
participation individuelle dans un projet d'accueil pourra être envisagé en fonction de la 
durée du projet, de sa nature ou du profil du jeune volontaire. 
K 
14 
VOLET 3 RESEAUX INNOVANTS 
1. Des aides seront octroyées à des actions de «réseaux innovants, plus particulièrement dans 
le domaine social, de l'environnement, de la culture et de la lutte contre les diverses 
formes d'exclusion; 
2. Cette aide concerne tant des réseaux innovants entre initiatives au sein de la Communauté 
qu'avec les pays tiers. 
3. Le soutien à ces réseaux innovants est destiné à couvrir, d'une part, le développement d' 
activités de service volontaire européen proprement dites organisées par ces réseaux et, 
d'autre part, l'intégration de la dimension du service volontaire européen aux sein de ces 
réseaux. 
VOLET 4 SOUTIEN A L'ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE 
1. Des aides pourront être octroyées à des projets visant à valoriser de manière concrète 
l'expérience acquise par les jeunes dans le cadre du service volontaire européen et à 
favoriser ainsi leur intégration dans la vie active.. 
2. Cette aide permettra aux jeunes volontaires de développer leur esprit d'initiative et 
d'entreprise en leur permettant de: 
démarrer des projets de formation complémentaire; 
de développer des initiatives de service volontaire dans la continuité de 
l'activité réalisée; 
de lancer des activités d'ordre économique, y compris la création 
d'entreprise. 
3. Une attention particulière devra être accordée à l'engagement de partenaires (publics et/ou 
privés) dans ces projets en vue de soutenir, d'aider et de parrainer les jeunes dans leurs 
démarches d'intégration dans la vie active. 
VOLET 5 MESURES COMPLEMENTAIRES 
5.1 Préparation et encadrement 
1. Outre les activités de service volontaire proprement dites, des aides seront également 
octroyées à des actions visant à soutenir la pratique des intervenants pédagogiques et des 
gestionnaires des projets européens. Ces actions concernent tant les activités soutenues au 
niveau intra communautaire que dans les pays tiers. Elles visent d'une part à garantir la 
qualité du contenu de l'expérience formatrice et d'autre part à contribuer au développement 
de méthodes de validation. 
?6 
15 
2. Par intervenants pédagogiques on entend ceux qui sont impliqués en tant que tuteurs des 
jeunes volontaires durant les activités de service volontaire européen au sein des projets 
d'accueil et ceux qui agissent comme personnes de référence pour les jeunes volontaires 
et les projets au sein des structures relais au niveau national, régional ou local. 
Une attention particulière sera accordée aux projets n'ayant pas ou peu d'expériences en matière 
d'activités transnationales. 
Intervenants pédagogiques 
3. Activités visant à préparer et à soutenir les intervenants pédagogiques dans leur action 
d'accompagnement et d'encadrement des jeunes volontaires dans le cadre d'une action 
transnationale de service volontaire. 
Gestionnaires des projets européens 
4. Activités visant à développer la capacité des gestionnaires de projets européens de mener 
à bien leurs tâches administratives dans un contexte européen (montage et suivi financiers 
et administratifs de projets européens, aspects légaux ). 
5.2 Partenariats 
1. La Communauté soutiendra des activités visant à impulser des partenariats au niveau 
local/régional/national- entre acteurs du monde public et privé- axés sur le service 
volontaire européen et ayant une perspective de partenariats transnationaux. 
2. Des aides seront octroyées à des activités visant à faciliter et promouvoir l'établissement 
de partenariats transnationaux entre des partenariats locaux/régionaux/nationaux désireux 
d'agir ensemble dans le cadre du présent programme soit au sein de la Communauté, soit 
avec les pays tiers 
3. Une attention particulière sera accordée à des projets /initiatives locales qui n'ont pas ou 
peu d'expériences/de possibilités de contacts au niveau européen 
5.3. information- Etudes et évaluation 
1. Soutien à des activités visant à lancer des dispositifs de sensibilisation, d'information et 
de conseils au niveau local, régional, national et transnational pour promouvoir et soutenir 
les objectifs les objectifs du programme. 
2. En ce qui concerne plus particulièrement les études et l'évaluation liées aux objectifs du 
programme, la Communauté axera ses efforts sur l'analyse et la diffusion de données, la 
promotion de la coopération communautaire en ce domaine. La Commission assure en 
coopération avec les Etats membres le suivi et l'évaluation continue du présent programme 
dans le but. le cas échéant, de son réajustement en fonction des nécessités en cours 
d'exécution. 
3? 
16 
PROJET DE RESOLUTION DU CONSEIL 
Le Conseil estime que les mesures suivantes devraient être prises afin de garantir 
la mise en oeuvre effective du programme Service volontaire européen pour les jeunes. 
A. Droit de séjour 
Considérant que les participants au service volontaire européen pour les jeunes bénéficient dans 
le cadre du programme de moyens de subsistance suffisants ainsi que d'une couverture sociale 
adéquate et qu'ils ne représenteront donc pas une charge pour le pays d'accueil, les Etats membres 
prennent les dispositions nécessaires pour que ces participants puissent: 
• dans le cas des ressortissants des Etats membres: 
se voir accorder automatiquement une carte de séjour 
• dans le cas des ressortissants des pays tiers résidant légalement dans un Etat 
membre: 
se voir accorder sans difficulté un permis de séjour et, si nécessaire, un visa, pour la durée 
du service volontaire; et conserver, à leur retour de l'accomplissement du service 
volontaire européen, le droit de séjour dans l'Etat membre où ils résident habituellement. 
• dans le cas des ressortissants des pays tiers résidant dans les pays tiers: 
bénéficier des facilités dans l'accomplissement des formalités relatives à l'obtention d'un 
permis de séjour et, si nécessaire, un visa, pour la durée du service volontaire européen. 
B. Protection sociale 
1. D'un point de vue général 
Les Etats membres veilleront à ce que les jeunes volontaires participant au 
programme soient couvert, par une couverture sociale adéquate, ceci pour la durée 
de leur service volontaire européen. 
Les Etats membres prennent toutes les mesures nécessaires pour que les jeunes volontaires 
- ressortissants des Etats membres ou des pays tiers résident légelement dans un Etat 
membre - participant au programme puissent, pour la durée de leur service volontaire 
européen, conserver leurs droits dans le domaine de la sécurité sociale, y compris leurs 
droits à d'éventuelles prestations non contributives. 
2. D'un point de vue particulier 
Considérant que l'activité de service volontaire européen pour les jeunes constitue une 
expérience formatrice dans le cadre d'un programme d'éducation informelle, les Etats 
membres prennent toutes les mesures nécessaires: 
Z? 
17 
a) en ce qui concerne le droit aux allocations de chômage 
pour les demandeurs d'emploi - ressortissants des Etats membres ou de pays tiers résidants 
légalement dans un Etat membre - puissent conserver, à l'issue du service volontaire 
européen, le droit acquis aux allocations de chômage et, pendant la durée du service 
volontaire, déroger à l'obligation d'être disponible sur le marché du travail. 
b) en ce qui concerne les prestations familiales 
pour les parents des jeunes volontaires - ressortissants des Etats membres ou de pays tiers 
résidant légalement dans un Etat membre - puissent continuer à percevoir les allocations 
familiales. 
C. Prélèvements obligatoires 
Les Etats membres s'efforceront de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les activités 
de service volontaire européen pour les jeunes ne soient pas assimilées à une activité/emploi 
rémunéré(e) et pour que, dès lors, ces activités ne soient pas soumises aux systèmes de 
prélèvements fiscaux et sociaux obligatoires. 
3e) 
Service volontaire 
européen pour les jeunes 
Programme Pluriannuel de Service Volontaire Européen 
Fiche Financière 
Hù 
1. INTITULÉ DE L'ACTION 
Service volontaire européen 
2. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE 
B3-1011 
3.BASE LÉGALE 
Article 126 du traité sur l'Union européenne 
Décision du Parlement européen et du Conseil n° 97/ du. 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1 Objectif général de l'action 
La présente proposition de programme vise a faciliter le développement des activités 
de service volontaire.pour les jeunes âgés de 18 à 25 ans à l'intérieur de l'Union 
européenne et dans les pays tiers (pays associés, pays méditerranéens, pays en 
développement...). Le programme Service volontaire européen permettra aux jeunes 
de vivre une expérience formatrice validée au niveau européen (création d'un label 
européen) et reconnue par les acteurs de la vie socio-économique et bénéficiant aux 
collectivités d'accueil des jeunes sous la forme d'activités de service volontaire de 
courte durée (3 semaines à 3 mois) ou de longue durée (6 à 12 mois). Ces activités se 
dérouleront dans des domaines tels que : l'aide aux personnes, les services sociaux, la 
protection de l'environnement, la conservation/mise en valeur du patrimoine, la lutte 
contre la drogue, la lutte contre le racisme et la xénophobie, activités artistiques, 
sportives ou culturelles ... 
A travers cette expérience empruntant des voies différentes des circuits éducatifs ou 
de formation professionnelle traditionnels, les jeunes se verront offrir un mode 
d'insertion original dans la société tout en ayant la possibilité de contribuer 
activement à la construction de l'Europe -et notamment d'une identité et d'une 
citoyenneté européennes- ainsi qu'à la solidarité entre l'UE et les pays tiers. 
<*( 
Le programme s'articulera en 5 volets. Les 4 premiers d'entre eux impliqueront 
directement les jeunes à travers : 
- des activités de service volontaire de longue ou de courte durée se déroulant 
à l'intérieur de l'UE et impliquant des jeunes résidents dans TUE (Volet* 1); 
- des activités de longue ou de courte durée impliquant dans des pays tiers des 
jeunes de l'UE (volet 2); les activités de courte durée pourront regrouper des jeunes de 
différents Etats membres autour d'un même projet dans un pays tiers; 
- des activités de service volontaire dans le cadre de réseaux innovants dans 
différents domaines liés au développement de la société (Volet 3); 
- des projets de suivi des activités de service volontaire sous la forme d'un 
soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise dans le prolongement de l'expérience 
acquise au cours de l'activité de service volontaire (Volet 4). 
Le 5ème volet consistera en une série de mesures complémentaires destinées à 
favoriser la bonne marche du programme et à en soutenir le développement de la 
qualité et de la dimension européenne (préparation/encadrement, coordination, 
information, études, évaluation, partenariats). 
4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement 
ou sa prorogation 
Programme d'action quiquennal (1998-2002) 
Renouvellement, et révision en fonction des résultats mis en évidence au cours de 
l'évaluation du programme. 
5. CLASSIFICATION DE LA DÉPENSE/RECETTE 
5.1 Dépenses Non Obligatoires 
5.2 Crédits Dissociés 
5.3 Type de recettes visées 
Néant 
6. TYPE DE LA DÉPENSE/RECETTE 
En règle générale et pour la majeure partie des projets, le principe s'appliquera d'une 
subvention pour co-financement avec d'autres sources du secteur public ou privé 
(partenariats institutionnels impliqués : ONG, collectivités locales, initiatives privées, 
entreprises) à hauteur de 50% des coûts maximum. La participation de jeunes 
rencontrant des difficultés d'accès à des programmes d'action existants ou le caractère 
innovateur d'un projet pourront éventuellement justifier un taux d'intervention plus 
élevé. 
Ht 
Par exception, subventions supérieures à 50% pour des activités d'information ou 
d'étude effectuées par des tiers ainsi que pour les activités de soutien à l'esprit 
d'initiative et d'entreprise. 
7. INCIDENCE FINANCIÈRE 
7.1 Mode de calcul du coût total de l'action (lien entre les coûts individuels et le 
coût total) 
7.1.1. Méthode de calcul et type d'activité 
Le mode de calcul du coût total de l'action repose, d'une part, sur l'estimation des 
coûts unitaires propres à chacune des actions envisagées en fonction de leurs 
caractères spécifiques, et, d'autre part sur la prise en compte de leur fréquence ou de 
leur ampleur attendues. Le coût total nécessaire pour l'action résulte donc de 
l'application de ces coûts unitaires aux activités qui peuvent s'appréhender de manière 
strictement quantitative (point 1 ci-dessous) ou de l'extrapolation de données fournies 
par les expériences pilotes en cours et par celles des activités connexes mises en 
oeuvre dans le cadre des programmess communautaires d'échanges et de mobilité, 
pour ce qui concerne les activités définies en termes d'amplitude (point 2 ci-dessous). 
L L'approche quantitative peut être retenue pour les activités suivantes: 
- activités de service volontaires UE longue et courte durée 
- activités de service volontaire Pays tiers longue et courte durée 
- activités de service volontaire dans le cadre des réseaux innovants 
- aides à l'esprit d'initiative et d'entreprise 
- activités concernant la préparation et l'encadrement des intervenants 
pédagogiques et gestionnaires de projets (tuteurs, coordinnateurs, conseillers) 
2. L'approche gobale est plus adaptée pour les activités suivantes : 
- partenariats 
- études, information, évaluation 
- structures de coordination/mise en oeuvre du programme (aux niveaux centralisé et 
décentralisé). 
7.1.2. Coûts unitaires associés 
Activités de service volontaire à court et à long terme dans l'UE et hors UE 
Pour ces activités, le principe de base est celui d'un co-fmancement communautaire 
qui ne peut, en principe, excéder 50 % du coût total du projet. 
^IZ 
En ce qui concerne les activités du volet pays tiers, seules seront couvertes par les 
crédits du programme Service volontaire européen les dépenses liées aux jeunes 
volontaires résidents d'un des pays de l'UE. 
Long terme 
L'aide financière de la Commission sera utilisée pour co-financer les dépenses éligibles suivantes 
d'une période de service volontaire : 
- indemnité des jeunes volontaires 
- frais d'assurance : couverture contre la maladie, l'accident, l'invalidité, la responsabilité 
civile 
- hébergement 
- nourriture 
- activités de préparation (notamment apprentissage linguistique et interculturel) 
- frais de voyage 
- gestion administrative et frais de suivi (encadrement et appui sur place) tout au long 
de la période de service volontaire et coûts divers (frais de programme spécifiques) 
La contribution financière de la Commission ne pourra excéder 50% du budget total 
du projet. Les estimations de coûts moyens, basées sur l'expérience de l'action pilote 
sont les suivantes : 
iUE/LT ECU Pays tiers/LT ECU 
indemnité du volontaire 2200 
Frais d'assurance 250 
Logement 2500 
Nourriture 2800 
Préparation 1400 
Frais de voyage 500 
Suivi/Administration/Autres coûts 750 
TOTAL 10400 
Contribution communautaire 5200 indemnité du volontaire 1400 
Frais d'assurance 800 
Logement 2000 
Nourriture 2200 
Préparation 1400 
Frais de voyage 1000 
Suivi/Administration/Autres coûts 1300 
TOTAL 10100 
Contribution communautaire 5050 
La logique voudrait que l'apport en co-financement d'origine non communautaire 
couvre principalement les frais d'hébergement et de nourriture (valorisation d'apports 
en nature). La contribution communautaire permettrait ainsi de garantir la couverture 
d'un certain nombre d'éléments indispensables à la réalisation du projet : voyage, 
assurance, indemnité, préparation, suivi. 
Court terme 
Les activités de courte durée seront en principe organisées sur base de groupes afin de 
réduire les coûts tout en privilégiant les possibilités d'apprentissage interculturel. 
Il ressort des expériences d'échanges de jeunes mis en oeuvre dans le cadre du 
programme Jeunesse pour l'Europe que le coût hors assurance et voyage d'un jeune se 
situe environ à 25 Ecu/jour. Sur la base d'une durée moyenne de 60 jours, les frais de 
tftj 
séjour et de programme pour un volontaire s'élèvent donc à 1500 Ecu. Le coût 
unitaire total pour les activités de courte durée est donc le suivant : 
UE/Courte Durée 
Frais de séjour et de programme 
Frais de voyage 
Assurance 
TOTAL 
Contribution communautaire ECU 
1500 
500 
100 
2100 
1050 | 
i 
i 
1 
| Pays tiers/Courte Durée 
Frais de séjour et de programme 
Frais de voyage 
Assurance 
TOTAL 
Contribution communautaire ECU 
1500 
1000 
2ÔÔ 
270Ô 
1350 
Réseaux innovants 
Les montants nécessaires pour ce volet découlent de l'expérience des réseaux pilotes 
mise en oeuvre dans le cadre de l'action pilote de service volontaire européen. En 
raison de leurs caractéristiques particulières (dimension innovatrice et expérimentale, 
projets intégrés sur le plan de la préparation, du suivi, de l'encadrement et de 
l'évaluation) le coût par volontaire est sensiblement plus élevé. Les premiers réseaux 
mis en oeuvre dans le cadre de l'action pilote donnent à penser que, pour ce type 
d'activité, la contribution communautaire par volontaire s'élèvera à 8.000 Ecu sur la 
base d'une quarantaine de volontaires par réseau. Le coût unitaire par réseau s'établit 
donc à 320.000 Ecu. 
Aides à l'esprit d'initiative et d'entreprise 
Aide moyenne pour une formation supplémentaire/complémentaire : 4.000 Ecu 
(référence possible = montant moyen des aides à" la formation aux demandeurs 
d'emplois en France en 1996 : 5.31 milliards de francs pour 236.000 stages soit 
22.500 ff par stage i.e. 3.468 Ecu) 
Aide moyenne création d'activité nouvelle/mise en oeuvre d'une initiative : 
considérant que ces initiatives seront plus complexes à mettre en oeuvre qu'une action 
de formation, l'hypothèse a également été adoptée que cette aide serait plus coûteuse. 
Le coût unitaire retenu se situe donc à 6.000 Ecu. 
Mesures complémentaires 
Encadrement : l'expérience acquise depuis le lancement de l'action pilote et celle 
accumulée dans d'autres actions communautaires, permettent : 
- de chiffrer le coût des dispositifs de mise en oeuvre décentralisée (Structures nationales) et de 
suivi/coordinnation centralisée (Structure opérationnelle de soutien) du programmedes différents types 
d'activités qui devront être organisées dans le cadre des mesures d'encadrement du programme Service 
volontaire européen : 
- d'estimer le coût unitaire moyen des mesures d'appui pédagogique des tuteurs, coordinateurs, 
conseillers, gestionnaires des projets : 30.000 Ecu par séminaire de 30 personnes. 
Partenariat : pour calculer le montant alloué à cette rubrique un parallèle à été fait 
avec des actions similaires d'aide à la mise en réseau et à la coopération entre 
structures, menées dans le domaine de l'éducation, de la formation et de la Jeunesse. 
Information-Etudes-Evaluation : le montant nécessaire pour ces actions est extrapolé à 
partir de l'expérience acquise dans le cadre des programmes développés dans le 
L/5 
domaine de l'éducation, de la formation et de la jeunesse et dans celui de la mise en 
oeuvre de l'action pilote de Service volontaire européen. 
7.1.3. Eléments d'explication du calcul (volets 1 et 2) 
L'hypothèse utilisée quant au nombre exact et à la répartition des volontaires figure au point 9.1.3. 
Le calcul est le suivant : 
UE Longue durée : 
soit pour 1998: 
pour 1999: 
UE Cottrtc durée : 
^ soit pour 1998 : 
pour 1999: Nbre. Volont. 
2870 
3575 
Nbre. Volont. 
1080 
2205 X 
X 
X 
X 
X 
X Coût unitaire 
5200 
5200 
Coût unitaire 
1050 
1050 — Total (Ecu) 
14.924.000 
18.590.000 
1.134.000 
2.315.250 AiTondi (Mecu) 
14,9 
18,6 
1,1 
2,3 
Pays Tiers Longue durée : 
soit pour 1998 : 
pour 1999: 
Pays Tiers Courte durée : 
soitpo.ur 1998 : 
pour 1999: Nbre. Volont. 
pm 
360 
Nbre. Volont. 
pm 
220 X 
X 
X 
X Coût unitaire 
5050 
Coût unitaire 
1350 _ 
= Total (Ecu) 
1.818.000 
297.000 Arrondi (Mecu) 
1,8 
0,3 
^ 
7.2 Ventilation par éléments de Faction 
VENTILATION 
Volet 1 INTRACOMMUNAUTAIRE 
AI Activités de longue durée 
A2 Activités de courte durée 
Sous-total volet 1 
Volet 2 PAYS TIERS 
B1 Activités de longue durée 
B2 Activités de courte durée 
Sous-total volet2 
Volet 3 RESEAUX INNOVANTS 
C Soutien aux réseaux innovants 
Volet 4 ESPRIT D'INITIATIVE ET D'ENTREPRISE 
D Aides initiatives & formation 
Volet 5 MESURES COMPLEMENTAIRES 
E Préparation & Encadrement (formation, coordination) 
F Partenariats 
G Information/Etudes/Evaluation 
Sous-total volet S 
TOTAL 1998 
14.9 
l.l 
16.0 
pm 
pm 
pm 
1.6 
1.7 
3,6 
0.7 
1.4 
5,7 
25,0 1999 
18.6 
20,9 
1,8 
0.3 
2,1 
2 2 
2. 4 
4,6 
1,0 
1.8 
7,4 
35,0 2000 
-
_ 2001 
-
-
. 2002 
-
-
. TOTAL 
-
-
. 
°/> 
7.3 Dépenses opérationnelles d'études, d'experts, etc, incluses en partie B du 
budget 
En MioEcu 
Etudes 
Réunions d'experts 
Conférences et congrès 
Information et publications 
TOTAL 1998 
0,4 
0,3 
0,2 
0,5 
1,4 1999 
0,6 
0,3 
0,2 
0,7 
1,8 2000 2001 2002 Total 
7.4 Echéancier crédits d'engagement/Crédits de paiements 
Crédits d'engagement 
Crédits de paiements 
1998 
1999 
2000 
2001 
2002 +... 
TOTAL 1998 
25,0 1999 
35,0 2000 
_ 2001 
_ 2002+... 
_ Total 
_ 
17,5 
7,5 
25,0 24,5 
10,5 
35,0 17,5 
32,0 
10,5 
60,0 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDES PRÉVUES 
Tous les contrats, conventions et engagements juridiques conclus entre la Commission 
et les bénéficiaires des paiements prévoient la possibilité d'un contrôle sur place au 
premier degré et au second degré (i.e. chez le bénéficiaire direct de la subvention 
H? 
communautaire ou chez le bénéficiaire au second degré dans le cas d'une activité 
gérée de manière décentralisée) par la Commission et la Cour des Comptes. Entre 
autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de 
rapport et de décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et 
de l'éligibilité des dépenses, conformément à l'objet du financement communautaire 
et en tenant compte des obligations contractuelles et des principes d'économie et de 
bonne gestion financière. 
Seront incluses dans les conventions passées entre la Commission et les organismes 
désignés pour gérer les activités décentralisées des clauses minimales que ces 
organismes devront insérer dans les conventions avec les bénéficiaires finals de façon 
à assurer la plus grande protection possible des intérêts tant des bénéficiaires finals 
que de la Communauté. 
9. ELÉMENTS D'ANALYSE COÛT-EFFICACITÉ 
9.1. Objectifs spécifiques et populations visées 
Position de base 
Des activités de service volontaire existent dans certains Etats membres à plus ou 
moins grande échelle. Ces activités restent encore limitées quant à leur ampleur, leur 
contenu, leur transnationalité, leurs résultats concrets en terme d'intégration sociale, 
leur interdépendance avec d'autres acteurs institutionnels de la société civile. En outre, 
il n'existe pas de cohérence dans ce domaine au niveau communautaire alors que 
l'introduction d'une dimension européenne dans ce type d'activité serait de nature à en 
accroître sensiblement l'intérêt et les effets tout en faisant progresser la 
compréhension et l'engagement des jeunes pour une construction européenne qu'ils 
auront demain à conti-nuer et à pousser plus loin.. 
A cette absence de dessein commun dans le domaine du service volontaire s'ajoute un 
constat fait dans de nombreux pays : celui de F insuffisante efficacité de certaines 
mesures d'aides en faveur des publics prioritaires -et en particulier des jeunes- mises 
en oeuvre au niveau national. La multiplication des dispositifs se traduit par un coût 
marginal croissant de ceux-ci pour une efficacité marginale de moins en moins 
évidente. 
Les dispositifs d'insertion par l'emploi sont parfois handicapés par un certain nombre 
d'effets indésirables: effet d'aubaine (mesure utilisée par bénéficiares alors que leur 
comportement aurait été le même sans la mesure); effet de substitution (utilisation 
d'une aide ou d'une subvention au détriment de personnes ne bénéficiant pas de 
subvention : pas de création nette d'emploi ou d'activité); effet de déplacement (aide 
concernant une population à problème transfère le problème sur une autre population). 
Ces trois effets combinés entraînent un effet de dilution : en termes d'emplois, le 
nombre d'emplois effectivement créés s'avère inférieur au nombre d'emplois 
subventionnés. En raison des spécificités (accent mis sur la création d'activités et de 
services nouveaux) et du suivi individuels des activités Service volontaire européen et 
10 L/1 
de leur proximité avec le niveau local, ces effets devraient avoir une moindre prise sur 
celles-ci, ce qui constitue un attrait et un gage d'efficacité supplémentaires. 
Impact global 
Le programme Service volontaire européen propose d'aborder le problème de 
l'intégration sqciale des jeunes dans la vie active sous une optique nouvelle en 
cherchant à aborder cette question sous un angle plus large que celui de la stricte 
employabilité des jeunes et en mettant en oeuvre des mesures qui bénéficient 
directement à ceux-ci plutôt qu'aux différents acteurs ou intermédiaires (économiques 
essentiellement) traditionnellement investis du rôle de médiateur de leur intégration. 
Cette approche contribuera à établir des passerelles entre les politiques de l'emploi et 
celles du lien social et de l'espace public, et plus particulièrement en direction des 
jeunes, afin de mieux prendre en compte les mutations des modes d'organisation de la 
vie active (alternance entre emploi salarié, activités sociales, temps pour soi...). 
Les activités Service volontaire européen se distinguent des dispositifs existants au 
niveau national (contrats aidés, aides à la formation, activités de volontariat) sous de 
nombreux aspects : 
- dimension européenne (ou internationale pour les activités avec les pays 
tiers); plus value sur le plan de l'apprentissage linguistique et interculturel; 
- contribution concrète au développement actif du concept de citoyenneté 
européenne et à la définition de son contenu chez et par les jeunes; 
- enracinement local/adéquation des tâches du volontaires avec des besoins 
jusqu'ici non satisfaits d'une collectivité locale (création d'activités); souplesse et 
adaptabilité du dispositif, qualité du suivi individuel du jeune volontaire; 
- possibilité de "rapatriement" dans le pays d'envoi ou de prolongement dans 
le pays d'accueil de l'expérience acquise et de démarrage d'une activité nouvelle à 
l'issue de la période grâce aux aides à l'initiative et à la formation; 
- dispositif n'étant pas axé uniquement et immédiatement sur l'employabilité 
ou sur les qualifications des jeunes mais sur la stimulation globale de leurs aptitudes 
sociales : retrouver une énergie, une attitude positive en redonnant du sens au lien 
social par la solidarité, la responsabilisation dans un environement ("l'étranger") 
opérant une rupture avec les habitudes. Il s'agit bien d'offrir aux jeunes une expérience 
refondatrice de leur sentiment d'appartenance à une communauté, de leur conscience 
citoyenne; effet difficilement mesurable sur le plan économique mais essentiel pour la 
cohésion sociale; 
- préparation des jeunes à une vie active qui sera renouvelée, réformée par 
rapport au schéma traditionnel que nous connaissons qui fait se succéder de manière 
immuable itinéraire éducatif/travail/inactivité-retraite; 
-impact au niveau local : activités induites, renforcement du lien social, 
évacuation des stéréotypes liés à une méconnaissance de l'autre... 
hl> 
Notion de masse critique 
Pour que l'impact visé par le programme Service volontaire européen se produise de 
manière significative, il est indispensable que le flux d'activité -et en premier lieu le 
nombre de jeunes volontaires impliqués- atteigne un niveau suffisant, une masse 
critique sans quoi l'impact de Faction restera insuffisant : le nombre d'acteurs 
impliqués sera trop faible au regard de l'ampleur du problème auquel il s'adresse 
(nombre de bénéficiaires et de partenaires institutionnels potentiels disproportionnés 
au regard du flux réel d'activité) et la dimension européenne et la singularité du 
programme seront dilués dans la masse des dispositifs qui s'adressent aux jeunes. 
L'effet multiplicateur de Faction ne peut se développer au niveau européen que si un 
nombre minimal de partenaires (jeunes, collectivités locales, associations, 
entreprises...) sont impliqués. S'ils sont nombreux à être conduits à agir, à innover et à 
changer leurs habitudes, à lier des partenariats nouveaux, alors l'action envisagée est 
susceptible de produire des effets significatifs et durables, de modifier en profondeur 
les comportements et d'insufier une dynamique et une autonomie propres aux activités 
mises en oeuvre dans le domaine des activités Service volontaire européen . 
Etant donné l'ambition du programme (en termes de préparation, de suivi, 
d'adaptation aux besoins des jeunes et en ternie d'objectifs finals), pour que les 
infrastructures à mettre en place soit rentabilisée et pour qu'un intérêt soit suscité au 
niveau local et qu'ensuite des activités dérivées soient générées, il est nécessaire de 
consentir à un investissement initial important qui passe notamment par la prise en 
compte d'une masse critique d'activités à atteindre. L'évaluation ex-ante externe 
réalisée en préparation de la présente proposition confirme qu'il existe un très 
important potentiel d'activités dans le domaine du service volontaire, ce que 
confirment également les premiers résultats de Faction pilote (plus de 700 projets 
d'accueil -avce de très nombreux projets impliquant plusieurs volontaires- recensés en 
3 mois par la structure opérationnelle de soutien qui coordonne le volet décentralisé de 
Faction pilote). 
Les impératifs budgétaires liés à l'achèvement des perspectives financières actuelles 
(1995-1999) ne permettent pas d'atteindre cette masse critique. Mais en toute logique, 
celle-ci doit être approchée de manière progressive au fur et à mesure que se 
développe le programme. Pour les deux premières années objectifs quantitatifs 
concernant le flux déjeunes volontaires se situent dans les fourchettes suivantes : 
Année 
Nombre de jeunes 1998 
4000 à 4400 1999 
6500 à 7000 2000 
-2001 
-2002 
-
L'expérience acquise et les bonnes pratiques développées au cours de Faction pilote 
menée par la Commission en 1996 et 1997 permettraient de donner dès 1998 une 
dimension plus importante au programme. Compte tenu du niveau de départ (stade 
expérimental), c'est un objectif raisonnable que de fixer pour 1998, première année du 
programme un nombre de jeunes volontaires en rythme annuel presque deux fois plus 
12 5? 
important que celui de Faction pilote, puis de planifier une progression de l'ordre de 
50% pour l'année suivante. 
La montée en puissance du programme vers une masse critique en termes d'activités 
engendrées et de jeunes impliqués se produira véritablement au cours de la 3ème 
année. Cette montée en puissance pourra être rapide et de grande ampleur car 2 années 
d'action pilote + 2 années de programme auront permis de construire des réseaux, de 
sensibiliser les partenaires potentiels, de rôder les infrastructures, et de préparer des 
projets dans la perspective programmée de cette montée en puissance. 
Il est vraisemblable que l'évaluation du programme Service volontaire européen au 
cours de la 2ème année conciuera à la nécessité de mettre l'accent sur certaines 
activités: études sur la jeunesse, information des jeunes et des différents acteurs, 
formations, mises en réseau, types d'activités... Cela implique donc de prévoir la 
révision et la réorientation éventuelles de certaines activités ou de certains objectifs 
ainsi que la détermination de nouvelles enveloppes financières pour la suite du 
programme (à partir de l'an 2000). 
Remarque additionnelle 
Si de nombreuses activités seront développées dans le cadre du programme Service 
volontaire européen , la pierre de touche du programme est constituée par les activités 
impliquant directement les jeunes. A ce titre, il est intéressant, en guise d'introduction, 
de mettre en perspective le coût total d'un volontaire pour le budget communautaire à 
celui d'un jeune non actif pour les budgets nationaux.Le coût total moyen pour le 
budget communautaire d'un volontaire longue durée s'établit à 5.200 Ecu. A titre de 
comparaison, on trouvera ci-après quelques données concernant : 
la dépense publique par étudiant dans les pays de l'UE 
Dépense publique par Etudiant (1992) 
j(troisième cycle) 
PAYS 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Grèce 
Luxembourg 
Espagne 
Finlande Dépense 
moyenne (ECU) 
5.046 
4.483 
5.277 
5.169 
2.904 
6.664 PAYS 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume Uni 
Suéde 
Moyenne non pondérée Dépense 
moyenne (ECU) 
4.638 
5.600 
4.507 
6.718 
7.989 
5.485 
. 4.707 
Les financement publics contribuant aux dépenses de subsistance des étudiants ne sont pas inclus dans 
les chiffres ci-dessus. 
13 Çl 
- le revenu annuel minimum garanti (tous âges confondus mais applicable aux 
jeunes remplissant les conditions d'attribution) 
Revenu annuel minimum garanti 
PAYS 
Allemagne 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Grèce 
Luxembourg 
Espagne 
Finlande (1992) 
Revenu 
Garanti (Ecu) 
3.096 
5.400 
4.464 
7.788 PAYS 
France 
Irlande 
Italie 
Pays-Bas 
Portugal 
Royaume Uni 
Suéde 
Moyenne^n(pnipondéréc i 
Revenu 
Garanti (Ecu) 
3.792 
3.624 
3.000 
6.396 
2.988 
ipp505^ 
9.1.1. Volets 1 & 2 : activités de longue et courte durées 
L'évaluation ex-ante souligne que, pour être cohérent, le programme doit être fondé sur les 
besoins individuels des jeunes et doit donc être structuré de manière flexible. Dans cette 
perspective, l'évaluation ex-ante conclut que le programme Service volontaire européen devrait 
prévoir non seulement des activités de long terme, mais aussi des activités de court terme, de 
façon à permettre aux jeunes de combiner ensemble différentes options . 
L'existence d'un volet d'activités de courte durée facilitera l'implication dans le 
programme des jeunes rencontrant des difficultés d'accès à des programmes existants 
(en raison de leur situation économique ou sociale, de leur niveau d'éducation ou de 
formation, handicap...), pour qui une période de service volontaire de longue durée 
serait inadaptée. En effet, l'évaluation ex-ante souligne que l'intérêt pour une 
expérience de vie et d'activité dans un pays étranger va souvent de pair avec réussite 
éducative et revenus élevés et que les jeunes en difficulté (minorité ethniques, faibles 
revenus) sont moins susceptibles de participer à une expérience de service volontaire 
de longue durée. 
Population visée : la cible du programme Service volontaire européen est constituée 
principalement par les jeunes européens de 18 à 25 ans. 
Si l'action s'adresse potentiellement à l'ensemble de cette population cible, le coeur 
de la cible est plus restreint : jeunes à la recherche d'une expérience alternative avant 
d'entrer dans la vie active, jeunes écartés des parcours d'éducation et de formation 
traditionnels, jeunes à la recherche d'un emploi, jeunes sans qualifications, jeunes en 
difficulté (pour des raisons géographique, sociale, culturelle, physique, 
économique....). Différentes études citées par l'évaluation ex-ante montrent que, selon 
le pays, 12 à 42% des jeunes participent à des activités de service volontaire (dans une 
acception large du terme et sans tenir compte de la durée). La population cible est 
14 & 
potentiellement au moins égale à cette fraction déjeunes qui prennent déjà part à des 
activités de volontariat. 
Objectifs spécifiques : promouvoir et développer la réalisation par des jeunes résidants 
dans un Etats membres - âgés de 18 à 25 ans - d'activités de service Volontaire dans 
l'ensemble des pays de l'Union Européenne ainsi que dans les pays tiers avec lesquels 
la Communauté européenne a conclu des accords d'association ou de coopération. 
Ces activités de service volontaire viseront à proposer aux jeunes de nouvelles 
modalités de développement personnel et d'intégration dans la vie active à travers la 
participation à des activités bénéficiant directement à une collectivité d'accueil et 
introduisant chaque jeune, affranchi des contraintes/rigidités/formalismes propres aux 
parcours d'éducation et de formation classiques, comme acteur à part entière de cette 
collectivité d'accueil. 
Le volet Pays tiers permettra de promouvoir les activités impliquant les pays hors 
communauté en tant qu'espace d'action pour de jeunes ceci afin de soutenir chez les 
jeunes les valeurs de solidarité, de tolérance et d'intérêt pour l'autre. 
Hypothèse de répartition des jeunes volontaires au sein des 
volets 1, 2 et 3 du programme, utilisée pour les calculs : 
Année 
Courte durée 
UE 
Pays tiers 
Longue durée 
UE 
Pays tiers 
Total Volest 1 & 2 
Réseaux innovants 
Nombre total déjeunes 1998 
1080 
1080 
pm 
2870 
2870 
pm 
3950 
200 
4150 1999 
2425 
2205 
220 
3935 
3575 
360 
6360 
280 
6640 2000 
-
-
-
-
-2001 
-
-
-
: -•-•'' 
-2002 
-
-
-
-5 ans 
-
-
-
-
-
La répartition prévisionnelle entre projets à long terme et projets à court terme tend 
vers un équilibre 40/60. La répartition entre projets UE et projets pays tiers est de 
l'ordre de 90/10 en raison du surcoût et de la complexité spécifiques aux projets mis 
en oeuvre sur le territoire de pays tiers. 
15 9i 
Budget: 
Volets 1 et 2 
VENTILATION 
VOLET 1 INTRACOMMUNAUTAIRE 
AI ACTIVITÉS DE LONGUE DURÉE 
A2 ACTIVITÉS DE COURTE DURÉE 
SOUS-TOTAL VOLET 1 
VOLET 2 PAYS TIERS 
B1 ACTIVITÉS DE LONGUE DURÉE 
B2 ACTIVITÉS DE COURTE DURÉE 
SOUS-TOTAL VOLET2 
TOTAL 1998 
14,9 
1,1 
16,0 
pm 
pm 
pm 
16,0 1999 
18,6 
2,3 
20,9 
1,8 
0,3 
2,1 
23,0 2000 
' % 
-2001 
-
-2002 
-
-TOTAL 
-
-
Ces niveaux de dépenses ne prennent pas en compte les différentes mesures de 
support qui devront être mises en oeuvre pour accompagner le déroulement du 
programme et qui sont mises en oeuvre à travers le volet 5 du programme. 
Afin de limiter le montant des dépenses, il pourrait être envisagé d'associer plus 
étroitement au programme des^ acteurs de la sphère privée. A titre d'exemple, les 
entreprises intéressées par la dimension européenne de l'expérience formatrice 
prodiguée par les activités Service volontaire européen auront la possibilité d'accéder 
aux activités "longue durée" du programme pour en faire bénéficier les jeunes en 
situation d'emploi ou de stage en leur sein. Il sera alors demandé à l'entreprise de 
contribuer aux frais du volontaire à hauteur de la contribution communautaire 
théorique. Dans cette perspective, il serait judicieux de pouvoir autoriser les 
entreprises concernées de déduire cette contributions des divers impôts et taxes 
qu'elles versent au titre de la formation (taxe d'apprentissage, taxe professionnelle, 
1% formation...). " . 
Dans ce cas, les coûts relatifs à cette catégorie de jeunes ne ponctionneraient donc pas les crédits 
ouverts au titre du programme, que ce soit pour les coûts directement liés aux activités comme les 
coûts liés aux mesures d'encadrement. 
Le flux de volontaires pourraient être ainsi renforcé par exemple de la manière 
suivante : 
Année sabbatique 
Nbre de volontaires 
dont UE (80%) 
dont Pays tiers (20%) 1998 
100 
80 
20 1999 
250 
200 
50 2000 
-
• 2001 
-
• 2002 
-
• 5 ans 
-
" 
Il serait par ailleurs fondamental que les entreprises contribuent autrement que 
pécuniairement au programme Service volontaire européen . Il sera très utile qu'elles 
interviennent notamment dans l'accompagnement et plus encore le suivi des jeunes 
volontaires en leur prodigant conseils, apports en nature, parrainage. Une telle 
implication des entreprises sera profitables à toutes les parties : les entreprises elle-
16 
mêmes qui donneront un contenu concret au concept "d'entreprise citoyenne"; à la 
collectivité d'accueil qui bénéficiera de ce rôle intégrateur de l'entreprise; au jeune 
lui-même qui verra ses capacités d'agir catalysées et valorisées par cet engagement 
auprès de lui. 
9.1.2. Réseaux innovants 
L'action pilote a mis en évidence, ce que l'évaluation ex-ante a confirmé, à savoir la nécessité 
d'encourager les organisations et institutions impliquées dans le champ du service volontaire à y 
participer de manière innovante, notamment en essayant de s'adapter spécifiquement aux 
attentes actuelles des jeunes et de la société (environnement, lutte contre le racisme, lutte contre 
la drogue...). 
Objectifs spécifiques : intensifier la coopération entre les Etats-membres, la coopération 
inter-fégionale et inter-locale entre ceux-ci (établissement de relations transnationales 
à partir de l'échelon local) et la coopération entre la Commission et les Etats membres 
par l'échange d'expérience, le développement d'initiatives communes, la création et le 
renforcement de réseaux et de liens au niveau intracommunautaire au service des 
jeunes, la mise en oeuvre de mesures concertées en faveur des jeunes et leur 
bénéficiant directement. Stimuler le développement de nouveaux partenariats 
interinstitutionnels, impliquant associations, collectivités locales, entreprises au niveau 
local et européen. 
Population visée : ONG, collectivités locales, institutions appartenant à des réseaux ou 
désireuses de se mettre en réseau pour mettre en oeuvre des projets intégrés 
transnationaux de service volontaire avec une dimension thématique et/ou innovatrice 
forte. 
Budget : 
Réseaux Innovants 
Nombre de réseaux 
Nombre de volontaires (+/- 40 par réseau) 
Coût (en MioEcu) 1998 
5 
200 
1,6 1999 
7 
280 
2,2 2000 
_ 
_ 
-2001 
_ 
_ 
-2002 
_ 
_ 
-5 ans 
_ 
. 
-
9.1.3. Soutien à l'esprit d'initiative et d'entreprise 
Les activités de service volontaire mises en oeuvre grâce au programme Service 
volontaire européen sont conçues, à la base, dans une perspective de long terme : il 
doit s'agir d'une expérience féconde, d'un tremplin ou d'une passerelle pour la 
création d'activités futures. Lorsque des projets constructifs et dynamiques peuvent 
naître à l'issue du service volontaire, il est essentiel que son promoteur ne soit pas 
bloqué dans son initiative, y compris par des obstacles financiers (investissement 
initial, constitution d'un capital d'amorçage...), sans quoi la philosophie du 
programme, qui tend vers l'objectif d'une intégration à long terme des jeunes dans des 
17 ^ 
activités sociales durables, serait contradictoire avec les instruments qu'il met à 
disposition. 
Fort des compétences, de la formation et de la confiance en soi accumulées pendant 
son service volontaire européen, le jeune volontaire se verra donc proposé, grâce au 
volet "Soutien à Fesprit d'initiative et d'entreprise", un instrument lui permettant de 
tirer une application concrète et adaptée de son expérience. 
Population visée : jeunes ayant pris part à des activités dans le cadre de l'action pilote ou 
du programme Service volontaire européen . L'hypothèse quantitative retenue est de 
soutenir le prolongement d'environ 10% des activités de longue durée et 2,5% des 
activités de courte durée dans le cadre de ce volet. 
Objectifs spécifiques : soutenir des projets et des initiatives mis sur pied par les jeunes 
pendant ou après leur service volontaire et sur base des acquis résultant de celui-ci, 
favoriser leur accès à des activités de formation complémentaires identifiées au cours 
de leur service; permettre aux jeunes de tirer partie de leur expérience en terme 
d'insertion sociale, professionnelle et d'emploi, et, dans cette perspective valoriser 
l'expérience formatrice acquise au moyen d'une attestation munie du label européen et 
délivrée aux jeunes au terme de leur période de service volontaire. Permettre aux 
jeunes de tirer partie de leur expérience en terme d'insertion sociale, professionnelle et 
d'emploi; aux collectivités locales de créer ou de renforcer de nouvelles dynamiques 
sociales, de stimuler l'émergence et le développement de nouveaux gisements 
d'emplois ou d'activités sociales et d'expérimenter de nouvelles formes d'insertion des 
jeunes. 
Deux types d'aides seront disponibles en fonction des leçons tirées et des besoins 
identifiés par le jeune à l'issue de son activité de service volontaire : 
- Aides à la création et au lancement d'initiatives : ces aides ne constitueront pas une 
aide à la création d'entreprise mais plutôt une incitation à l'esprit d'initiative pour 
surmonter des problèmes ponctuels de démarrage qui trop souvent découragent 
l'initiative des jeunes. 
- Aides à la formation ou au complément de formation : ces aides seront créées dans 
l'idée d'apporter une réponse adaptée au besoin ressenti pendant puis formulé à 
l'issue de la période de service volontaire d'entreprendre des formations nouvelles ou 
supplémentaires. 
Des critères d'attribution seront déterminés pour sélectionner les projets sur leur 
sérieux (i.e. probabilité pour se révéler viable et durable) et sur leur dépendance à 
l'égard de la contribution communautaire (i.e. probabilité de ne pas voir le jour sans 
l'aide communautaire). 
Budget (rappel des prix unitaires : aide à la formation = 4.000 Ecu; aide à l'initiative = 6.000 Ecu) : 
ANNEE 
Type d'aide 
Initiative 
Formation 
TOTAL 19 98 
Nombre 
165 
165 
330 MECU 
1,0 
0,7 
1,7 19 99 
Nombre 
235 
235 
470 MECU 
1,4 
1,0 
2,4 20 00 
Nombre 
-
-MECU 
-
-20 01 
Nombre 
-
-MECU 
-
-20 02 
Nombre 
-
-MECU 
-
-5 a ns 
Nombre 
-
-MECU 
-
-
IN f> 
9.1.4. Mesures complémentaires 
L'action pilote met en évidence, ce que l'évaluation ex-ante a confirmé, à savoir la nécessité de 
mettre en oeuvre dans le cadre du programme un certain nombre de mesures complémentaires. 
Elle souligne notamment la nécessité de développer, aux niveaux centralisé et décentralisé, des 
systèmes d'aide au recrutement et de soutien à la préparation et au conseil des volontaires 
(structures nationales), et, des mécanismes de bourse-clearing pour les projets et les organisations 
(structure centralisée en liaison avce les structures nationales). Elle recommande également 
l'intégration dans le programme d'une action visant à encourager la coopération au niveau local, 
régional, ou national entre institutions/organisations et entre secteurs d'activités (partenariats). 
Au demeurant, l'action pilote confirme la nécessité de disposer de structures 
décentralisées (désignation de structures nationales dans chaque pays membre) et 
centralisée (mise en place d'une structure de soutien opérationnel) à travers lesquelles 
peut être développée une approche commune et mis en oeuvre et coordonnés les 
différents volets du programme (notamment à travers l'utilisation de réseaux de 
communication électroniques et le développement de bases de données communes) du 
niveau européen vers le niveau local. 
Objectifs spécifiques : il sera donc nécessaire de soutenir l'existence de structures 
nationales, dont cela sera la vocation, par une contribution communautaire à leurs 
frais de fonctionnement. 
L'action pilote a permis aux Etats membres de proposer des structures auxquelles a 
été confiée la mission de mettre en oeuvre le volet décentralisé de cette action pilote. 
La plupart de ces Structures nationales coïncident avec les Agences nationales mises 
en place dans le cadre du programme Jeunesse pour l'Europe, ce qui (comme c'est 
d'ailleurs déjà le cas dans le cadre de l'action pilote) permettra de réaliser de 
substantiels gains d'efficacité et de coûts. Cependant, étant donné le nombre 
d'activités prévues et la nécessité d'un suivi individuel beaucoup plus poussé que dans 
le cas d'échanges de jeunes, il sera indispensable de renforcer sensiblement les 
moyens d'action (humains et matériels) de ces agences, en coopération avec les Etats 
membres. 
Une structure de soutien opérationnel pour le support et la coordination des structures 
nationales est également nécessaire au niveau centralisé afin d'animer le réseau des 
Structures nationales, de s'assurer d'une véritable cohérence de leurs activités et de 
participer à la mise en place mécanismes de support et de conseil capables de réagir 
aussi bien dans un cadre de routine que dans une situation d'urgence, ainsi que le 
recommande l'évaluation ex-ante. Cette structure de soutien opérationnel, excluant 
toute activité d'assistance technique administrative à la Commission est placée au 
service des Structures nationales avec lesquelles elle collaborera étroitement afin de 
collecter, analyser, agréger et diffuser toutes sortes de données et d'informations sur 
les différentes activités du programme, notamment en veillant à la mise en place d'un 
système informatisé qui permette aux structures nationales un suivi et une information 
quasiment en continu sur les activités (notamment en ce qui concerne l'offre et le 
demande de projets d'envoi/accueil et de volontaires). 
Les partenariats viseront à stimuler, dans le domaine du service volontaire européen et 
dans une perspective transanalionale, la coopération au niveau local/régional/national 
entre acteurs du monde public et privé. 
19 5? 
Population visée : le public visé est constitué des différents acteurs impliqués dans la 
mise en oeuvre, le suivi, la coordination et l'encadrement des projets : structures 
nationales désignées par les Etats membres pour relayer Faction communautaire dans 
un certain nombre de missions (stimulation des projets, information des publics cibles, 
coordination d'activités de préparation et d'encadrement, aide et suivi des projets, 
participation au réseau inter-agence, relations avce les collectivités locales...), 
partenaires institutionnels publics et privés susceptibles d'intervenir à différents 
niveaux (local/régional/national) dans le champ des activités de service volontaire 
européen. 
Les mesures de préparation/encadrement que comprend le volet encadrement visent, 
quant à elles, l'ensemble des acteur impliqués dans la mise en oeuvre, le déroulement 
et le suivi des projets : les tuteurs pour les volontaires, les coordinateurs et 
gestionnaires de projets, les conseillers, les formateurs eux-mêmes... 
Le volet Information/Etudes s'adressera à l'ensemble de la population visée par le 
programme (en tant que cible pour l'information et que champ d'investigation pour 
les études) : jeunes européens de 18 à 25 et autres acteurs/responsables du domaine 
de la politique jeunesse. 
Budget (MioEcu) 
Volet 5 MESURES COMPLEMENTAI1 
D Encadrement 
E Partenariats 
F Infonnation/Etudes/suivi/évaluation 
Sous-total volet 5 1998 
IES 
3,6 
0,7 
1,4 
5,7 1999 
4,6 
1,0 
1,8 
7,4 2000 
-
-2001 
-
-2002 
-5 ans 
-
L'estimation des coûts de ce volet repose sur l'expérience de l'action pilote en 1996 et 
sur celle des actions communautaires dans le domaine de l'éducation, de la formation 
et de la jeunesse ainsi que, pour les activités de préparation/encadrement sur le 
nombre de personnes concernées et sur le coût unitaire (cf. détails plus bas). 
Contribution communautaire au financement de structures de coordination nationales et centralisée 
(pour référence, l'on a utilisé le montant du financement des structures nationales de l'action pilote de 
service volontaire, soit 1.6 MioEcu en 1996; le montant du financement octroyé à la Structure 
opérationelle de soutien pour l'action pilote, soit 0.6 MioEcu en 1996) 
Structures concernant la coordination, 
l'information et le soutien opérationnel 
à la mise en oeuvre du programme 
Niveau national (co- fin. iïtats membres) 
Niveau centralisé 
TOTAL 1998 
1,8 
0,6 
2,4 1999 
2 
0,8 
2,8 2000 
-
-
-2001 
. 
-
-2002 
-
-
-TOTAL 
. 
. 
-
20 ^ 
Activités de formation : coût et base de calcul 
Coût 
Formation 
dont formation responsables pedag. 
dont formation coordinnateurs 1998 1999 2000 2001 2002 
1,20 1,80 
0,60 0,90 
0,60 0,90 5 ans 
-
Base de calcul 
Nre séminaires resp. pédag. 
Nre séminaires coordinnateurs 
Coût séminaire (Ecu) 1998 1999 2000 2001 2002 
20 30 -
20 30 -
30000 30000 5 ans 
-
9.2. Justification de Faction 
9.2.1 Dans le contexte actuel d'incertitude économique et sociale pour de nombreux 
jeunes européens (perspectives d'emploi incertaines, risques d'exclusion sociale, 
nouveaux besoins en termes d'éducation et de formation) une grande attention doit 
être portée à la période de transition vers l'âge adulte. Le programme Service 
volontaire européen est conçu en référence à ce contexte commun à la plupart des 
Etats membres. Il propose d'explorer et d'utiliser le concept de Service volontaire, 
dans un cadre ouvert à la dimension transnationale (à la fois à l'intérieur de l'Europe 
et en direction des pays tiers) afin d'offrir aux jeunes de nouvelles possibilités 
d'intégration dans la vie active et de découverte de ce qu'une citoyenneté européenne 
peut signifier. 
9.2.2. La Commission a constaté depuis plusieurs années, une demande de plus en 
plus forte de la part des Etats membres, du Parlement européen et des organisations 
non gouvernementales pour l'adoption de mesures concrètes visant à améliorer et à 
élargir les activités européennes en matière de service volontaire pour les jeunes dans 
le cadre de la coopération européenne dans le domaine de la jeunesse. L'évaluation 
ex-ante réalisée conformément aux directives financières SEM 2000, a confirmé que 
les conditions pour l'instauration d'un programme pluriannuel de service volontaire 
existent : soutien au niveau des Etats membres, soutien de la part des organisations 
qui pourraient participer, intérêt réel de la part des jeunes. 
9.2.3. Les orientations du Livre Blanc de la Commission "Croissance, compétitivité, 
emploi", les conclusions des Conseils européens de Essen (décembre 1994), de 
Cannes (juin 1995), de Florence (Juin 1996) mettent l'accent sur le besoin 
d'encourager des initiatives régionales et locales permettant de créer des emplois 
répondant à des exigences nouvelles et sur la nécessité de renforcer les mesures 
destinées à lutter contre l'exclusion sociale et professionnelle des jeunes notamment 
21 Gà 
par le développement d'activités de service volontaire. La Commission estime que 
l'initiative qu'elle entend promouvoir dans le cadre de la présente proposition peut 
contribuer à identifier plus clairement et à trouver des réponses à ces nouveaux 
besoins. 
9.2.4. La coopération dans le domaine de la jeunesse prend sens en s'inscrivant dans 
une perspective globale, dans un projet social d'ensemble. Le programme Service 
volontaire européen permettra d'établir des passerelles plus nombreuses entre les 
activités de jeunesse, la question de la participation citoyenne et la problématique de 
l'intégration sociale des jeunes. 
9.2.5. Le programme pluriannuel Service volontaire européen constituera ainsi un 
outil essentiel d'intégration et de revitalisation du lien social pour de nombreux jeunes 
européens pour qui envisager le futur est rendu sans cesse plus problématique en 
raison des difficultés économiques persistantes, de l'individualisme croissant des 
comportements, du creusement constant des inégalités... 
9.2.6. Les activités Service volontaire européen constitueront à la fois un lieu 
d'acquisition d'aptitudes et de compétences validées par un label européen, et un lieu 
d'apprentissage d'une citoyenneté mise à l'épreuve de la réalité quotidienne, la plupart 
du temps dans une société multiculturelle. 
9.2.7. Dans cette perspective, le programme Service volontaire européen recherche 
des réponses concrètes et adaptées aux jeunes conformément à la nécessité, soulignée 
dans l'évaluation ex-ante, de prendre en compte de manière individualisée les besoins 
spécifiques des différentes catégories déjeunes appelées à prendre part au programme. 
9.2.8. Les activités développées au sein du programme Service volontaire européen 
proposent donc des réponses innovantes aux demandes nouvelles en terme 
d'éducation et de formation, aux problèmes d'intégration sociale des jeunes, aux 
difficultés spécifique de la transition vers l'âge adulte et les responsabilités de la vie 
active. L'ancrage du programme au niveau local -mais dans une dynamique 
transnationale- favorisera une meilleure adaptation aux données changeantes d'un 
monde en constante mutation, tandis que le rôle d'acteur à part entière dévolu aux 
jeunes permettra une véritable adéquation entre leurs besoins spécifiques et l'action 
proposée, rejoignant en cela les recommandations de l'évaluation ex-ante. 
9.2.9. Fondées sur la participation active et concrète à la vie dans une communauté 
nouvelle et sur la constitution de liens sociaux forts au sein de cet espace d'accueil, les 
activités mises en oeuvre viseront à permettre aux jeunes de développer leurs 
aptitudes sociales et leur compétences professionnelles tout en contribuant au bien-
être de leur collectivité d'accueil. La possibilité d'expérimenter concrètement 
l'exercice d'une citoyenneté active et responsable dans un autre pays, un autre 
environnement, une autre culture que ceux de leur pays d'origine permettra à ces 
jeunes de donner une impulsion forte au processus de leur intégration dans une société 
mouvante tout en leur permettant d'apporter une contribution active à l'émergence 
d'une identité européenne positive et cohérente. 
9.2.10. Cette expérience contribuera donc à refonder et à relégitimer aux yeux de 
chaque jeune l'idée et la réalité de l'appartenance citoyenne à une communauté dans 
laquelle s'inscrit et prend sens le destin individuel, tout en participant activement à la 
consolidation de la construction communautaire par l'émergence d'une conception 
22 6/ 
européenne de la citoyenneté. Les jeunes, de par la nature des tâches qu'il assumeront 
au bénéfice d'une collectivité d'accueil locale, pourront ainsi vivre une expérience de 
citoyenneté qui se situera d'emblée au niveau européen. 
9.2.11. En outre, de par la nature des actions envisagées et de l'importance du flux de 
jeunes volontaires, le programme proposé bénéficiera largement à la société sur le 
plan du développement économique et de la cohésion sociale : stimulation de l'esprit 
d'entreprise, élévation des compétences, amélioration de Femployabilité, 
encouragement à la mobilité, création d'activités nouvelles... 
9.2.12. Les activités Service volontaire européen enrichiront le tissu socio-
économique local par leurs effets immédiats (activité supplémentaire) mais aussi, à 
plus long terme par leurs effets et activités dérivés aussi bien d'un point de vue 
quantitatif (flux brut d'activité généré) que d'un point de vue qualitatif (stimulation de 
nouvelles formes d'activités), au bénéfice du jeune (intégration à long terme) comme 
de la communauté d'accueil (production de bien-être). 
9.2.13. En effet, la dynamique engendrée par les activités Service volontaire européen 
peut avoir des effets d'entraînement : des associations, organismes, collectivités ou 
institutions ayant entamé un partenariat à cette occasion peuvent poursuivre leur 
collaboration sur d'autres projets. Une activité Service volontaire européen , après 
avoir fait la preuve de son intérêt peut entraîner la création d'autres initiatives du 
même type. 
9.2.14. Les différentes mesures prévues par le programme sont toutes dirigées vers un 
objectif de coopération transnationale qui apporte une valeur ajoutée sensible 
(notamment sur le plan linguistique et interculturel) aux actions développées par les 
Etats membres ou par les organisations actives dans le domaine du service volontaire. 
9.2.15. Par son ouverture très large et son approche intégrée, le programme Service 
volontaire européen permettra à des jeunes exclus de facto (en raison de leur faible 
niveau d'étude, de leur faible qualification ou de leur bas revenu) des possibilités de 
mobilité au plan européen. 
9.2.16. Les activités mises en oeuvre feront des jeunes le vecteur concret par lequel se 
réalise pour le niveau local l'accès à la dimension européenne et la mise en réseau au 
niveau européen. 
9.2.17. La tradition de service volontaire, ancienne et vivace dans certains pays, est 
quasiment inexistante sur le plan européen. Les activités promues par la Commission 
constitueront donc des formes d'activités nouvelles par rapport aux activités existant 
déjà au niveau de chaque Etat membre qu'elles viendront compléter et enrichir par 
l'apport de pratiques nouvelles et d'horizons élargis. 
9.2.18. Un programme pluri-annuel de service volontaire à dimension européenne 
constituera une plateforme laboratoire pour favoriser l'éclosion d'un statut européen 
du jeune volontaire qui, ainsi que le souligne l'évaluation ex-ante, permettrait de 
réduire considérablement les entraves au développement optimal de l'action proposée 
et d'exprimer tout son potentiel. 
9.2.19. La conception de l'action proposée dans le cadre de la présente proposition de 
décision repose sur la complémentarité du rôle de la Communauté et des Etats 
membres qui se traduira par une coopération renforcée avec les autorités compétentes 
23 Oz 
à tous les échelons (communautaire, national, régional et local). Elle se concrétisera 
également par la mise sur pied de partenariats institutionnels au niveau local et 
transnational qui faciliteront les initiatives impliquant Etats membres et pays tiers et 
leurs citoyens respectifs. L'évaluation ex-ante insiste fortement sur l'intérêt de nouer 
ce type de partenariats et de réseaux pour améliorer la qualité du programme et en 
ouvrir l'accès aux organisations et institutions de toutes tailles. 
9.2.20. L'action communautaire permettra de garantir une réelle dimension 
européenne à des actions entreprises du niveau local au niveau national et une 
cohésion plus importante tant dans la distribution des fonds qu'au niveau des résultats 
obtenus. 
9.2.21. En conformité avec l'enseignement tiré du lancement de l'action pilote et avec 
les recommandations de l'évaluation ex-ante, les modalités de mise en oeuvre de 
l'action sont conçues de manière à conjuguer de manière optimale décentralisation, 
efficacité et économie de moyens et d'intermédiaires afin que la plus grande partie des 
crédits bénéficie directement aux jeunes. 
9.2.22. L'action communautaire permettra une mise en commun de ressources 
financières, d'expertises, de partenaires et de réseaux (mécanisme de "clearing house" 
pour les projets, développement de modules de préparation) et donnera au contenu 
pédagogique des activités une dimension européenne (apprentissages interculturel et 
linguistique). Elle présentera donc un avantage financier (effet d'échelle, mutualisation 
de ressources communes) et pédagogique (dimension internationale et interculturelle) 
significatifs par rapport à des initiatives isolées des Etats membres en la matière. 
9.2.23. Le co-financement requis pour la mise en oeuvre des activités du programme 
Service volontaire européen se fera principalement au niveau du projet d'accueil. Le 
programme pèsera par conséquent très peu sur les budgets nationaux. L'évaluation ex-
ante note que ce mécanisme de financement qui épargne des finances publiques 
partout placées sous le signe de la rigueur, constitue un aspect très positif du 
programme proposé. 
9.2.24. La présence de là dimension transnationale au coeur des activités Service 
volontaire européen , constitue, dans la perspective d'une société intégrant de plus en 
plus systématiquement les données de l'internationalisation et de la mondialisation, un 
atout essentiel pour la préparation des jeunes à la vie active. 
9.2.25. La démarche visant à la récolte de fonds d'origine privée ou les négociations 
en vue de réduire certains coûts (transport, assurance) gagnera en cohérence et en 
crédibilité par la dimension internationale de l'action. La constitution d'une Fondation 
dédiée à la collecte de resssources complémentaires notamment auprès du secteur 
privé (grandes entreprises européennes) permettrait de disposer d'un levier puissant 
pour réduire l'incidence financière de l'action ou hausser le rythme annuel d'activités 
de service volontaire. 
9.2.26. Le programme d'action Service volontaire européen renforce le 
développement personnel de F individu. Par son organisation fonctionnelle (vie 
collective), les connaissances et les ouvertures qu'il génère (environnement 
linguistique, géographique, historique, social, professionnel...), par les échanges 
culturels auxquels il contribue (entre milieux sociaux, âges, nationalités...), le 
programme Service volontaire européen se définit comme une méthode éducative 
24 6-3 
globale s'appuyant sur toutes les dimensions de l'individu, permettant une découverte 
de soi et des autres qui constitue un préalable à toute implication citoyenne 
responsable. 
9.2.27. Le programme Service volontaire européen est en effet à la fois un lieu 
d'apprentissage et d'exercice réel des pratiques citoyennes : il réunit autour d'un 
projet commun, des individus issus de milieux géographiques, culturels ou sociaux 
différents permettant la prise de responsabilité, l'autonomie et la solidarité. Il 
contribue à rendre acteur chaque individu qui aura ensuite un regard neuf sur la vie de 
la cité et pourra y prendre une part active. 
9.2.28. Les activités auxquelles prendront part les jeunes volontaires leur permettront: 
- sur le plan personnel, d'apprendre à être acteurs de leurs propres 
r décisions, à prendre des responsabilités, à avoir un sens critique, à 
développer leur autonomie et leur faculté à communiquer; Tes 
apprentissages soutenus par Service volontaire européen ayant ceci de 
particulier qu'ils sont voulus et recherchés par les jeunes eux-mêmes et 
non contraints ou subis; 
- au niveau de la société, de faire l'expérience quotidienne de la solidarité 
et donc de découvrir, dans la réalité, la notion d'interdépendance des êtres 
humains et la prise en compte des intérêts collectifs en même temps que 
l'intérêt individuel; 
- sur le plan social, de mieux percevoir et mieux comprendre certains 
besoins sociaux et leur origine, la fonction des structures sociales, la 
manière de s'y impliquer, le degré d'exigence requis par les professionnels 
des domaines où se déroulent les activités; 
- au niveau de l'apprentissage interculturel, d'appréhender les limites 
propres aux traditions et cultures de chacun et d'être confrontés à des 
réalités culturelles, sociales, économiques différentes et d'en faire évoluer 
leur perception. 
9.2.29. Les activités Service volontaire européen sont basées sur une démarche de 
partenariat entre associations, habitants d'une ville ou d'un village, élus locaux, 
administrations et entreprises. Réunissant autour d'un projet d'accueil des jeunes 
venus d'ailleurs pour contribuer au bien être de leur propre environnement, le 
Programme Service volontaire européen induit de nouvelles relations de partenariat 
entre institutions ce que l'évaluation ex-ante identifie comme un élément très 
important et intéressant. 
9.2.30. En ce qui concerne les activités avec les pays tiers la collaboration avec les DG 
I et VIII pourra permettre de développer des complémentarités et des synergies et 
d'expérimenter des voies nouvelles en matière de coopération et de volontariat. 
6e/ 
25 
9.3. Suivi et évaluation de l'action 
Conformément à l'article 10 de la proposition de décision établissant le programme 
Service volontaire européen : dès la mise en oeuvre de la présente proposition de 
décision, la Commission prend les mesures nécessaires pour assurer le suivi et 
l'évaluation continue du programme en tenant compte de l'objectif principal et des 
objectifs spécifiques. 
Suivi 
La mise en oeuvre du programme fera l'objet d'un suivi continu de la Commission, en 
vue d'un contôle de l'efficacité et de l'efficience du programme. Seront notamment 
pris en compte, pour ce suivi par la Commission: 
- les rapports réguliers que les structures de coordination et les différents partenaires 
institutionnels devront lui remettre, 
- les contributions des jeunes, bénéficiaires du programme, eux-mêmes. Il est, en effet, 
prévu d'associer étroitement les jeunes au suivi et à l'évaluation du programme par 
diverses formes à définir, comme la participation à des séminaires, des conduites 
d'interviews, la tenue d'un Agenda par le volontaire, etc. 
Par ailleurs, les aides octroyées dans le cadre du volet "Soutien à l'esprit d'initiative et 
d'entreprise" constitueront, en raison de leur nature (activité de suivi d'une activité de 
service volontaire) un instrument de monitoring du programme (plus particulièrement 
desvoletsl,2&3). 
Indicateurs de performances 
Les indicateurs suivants, dont plusieurs sont préconisés par l'évaluation ex-ante, 
peuvent être retenus, dans le cadre du suivi et de l'évaluation du programme: 
Indicateurs d'output 
Quantitatifs 
Généraux : 
- nombre et origine des jeunes participant au programme 
- proportion déjeunes en difficulté participant au programme 
- égalité homme/femme 
Spécifiques 
- nombre et origine des jeunes participant à chaque volet 
- nombre de projets d'accueil et de projets d'envoi soumis à la Commission (volets 1 et 2) 
- équilibre activités de longue durée/actvités de courte durée et durée moyenne des activités 
(volets 1 et 2) 
- équilibre activités intracommunautaires/activités pays tiers (volets 1 et 2) 
- Taux de transformation des activités de service volontaire en initiatives/formations (volet 4) 
- Taux d'échec des activités de service volontaire (volets 1,2 et 3) 
- Taux d'échec des aides à l'initiative et à l'esprit d'entreprise (volet 4) 
26 (/> 
Qualitatifs 
Généraux 
- typologie des secteurs dans lesquels se déroulent les activités 
- répartition géographique des activités; équilibre des partenariats (nord-sud, liens régionaux) 
Spécifiques 
- qualité du contenu pédagogique (volets 1,2 et 3) 
- acquis linguistique (volets 1,2 et 3) 
- dimension innovante du projet (volet 3 et 4) 
- bénéfice pour la collectivité d'accueil (volets 1,2 et 3) 
Indicateurs d'impact 
Quantitatifs 
Généraux 
- taux de création de nouvelles activités par les jeunes eux-mêmes 
- progression de la demande de la part des volontaire et de l'offre d'activités de la part des 
différents partenaires institutionnels 
Spécifiques 
- Taux d'embauché des jeunes ayant effectué une activité de service volontaire (volets 1,2 et 
3) 
- nombre de demandes de service volontaire non satisfaites (volets let 2) 
Qualitatifs 
Généraux 
- adaptation des activités aux besoins individuels 
- taux de pénétration de la pratique du service volontaire dans les pays sans véritable tradition 
- participation et responsabilisation des jeunes 
- contribution à la définition et au développement de la notion de citoyenneté européenne; 
perception de la dimension européenne par les différents partenaires 
Spécifiques 
- contribution au développement local (volets 1,2 et 3) 
- typologie des compétences acquises par le volontaire (volets 1,2 et 3) 
- survie au niveau local après le départ des volontaires de la dynamique sociale engendrée par 
leur action (volets 1, 2 et 3) 
- valorisation de l'expérience acquise au cours de la période de service volontaire (volets 1, 2 
et 3) 
- valorisation de l'expérience acquise à l'occasion d'une activité de suivi (volet 4) 
- maintien des partenariats transnationaux au terme des activités de service volontaire (volets 
l,2,3,et5) 
Modalités et périodicité de revaluation 
L'article 10 de la décision dispose qu'au cours de la deuxième année de mise en 
oeuvre du présent programme la Commission présente au Parlement européen et au 
Conseil un rapport d'évaluation qui servira à définir d'éventuelles nouvelles modalités 
27 (A, 
de mise en oeuvre et une nouvelle enveloppe budgétaire servant à couvrir les trois 
dernières années du programme. Cette évaluation prendra en compte également les 
résultats de l'évaluation de Faction pilote et de l'évaluation finale du programme 
Jeunesse pour l'Europe. 
Comme indiqué plus haut, le programme fera donc l'objet d'une évaluation durant la 
la deuxième année. Le rapport d'évaluation, présenté par la Commission, reposera, 
notamment, sur une évaluation externe conduite par un organisme indépendant. 
L'évaluation prendra également en compte (à travers l'exploitation des données 
obtenues en regard des divers indicateurs ci-dessus) l'opinion des jeunes (auto­
évaluation) et des diverses personnes directement impliquées dans les projets 
(structures de coordination, partenaires institutionnels,) ou bénéficiaires des projets 
(membres des collectivités, associations, quartiers, villages...) ayant bénéficié de la 
présence des jeunes volontaires. L'évaluation prendra également en compte les 
résultats d'une comparaison entre un groupe de jeunes ayant bénéficié du programme 
et un groupe témoin de jeunes n'en ayant pas bénéficié. 
10. DÉPENSES ADMINISTRATIVES 
La mobilisation effective des ressources administratives nécessaires résultera de la 
décision annuelle de la Commission relative à l'allocation des ressources, compte tenu 
notamment des effectifs et des montants supplémentaires qui auront été accordés par 
l'autorité budgétaire. 
10.1 Incidence sur le nombre d'emplois 
TYPES D'EMPLOI 
Fonctionnaires ou 
agents 
temporaires A 
B 
C 
Autres ressources 
TOTAL EFFECTIFS À AFFECTER À LA 
GESTION DE L'ACTION 
Emplois 
permanents 
8 
l 
2 
11 Emplois 
temporaires 
2 
2 DONT 
Par utilisation 
des ressources 
existantes 
8 
3 
2 • 
13 Par recours 
à des 
ressources 
supplémen­
taires DURÉE 
à partir 
de 1998 
à partir 
de 1998 
28 (e? 
10.2 Incidence financière globale des ressources humaines supplémentaires 
(EN ECU) 
MONTANTS MODE DE CALCUL 
Fonctionnaires 
Agents temporaires 
Autres ressources (indiquer 
ligne budgétaire) 
TOTAL 
Les dépenses relatives aux ressources humaines nécessaires à la réalisation de cette action seront 
couvertes grâce à la mobilisation de ressources existantes: 11 fonctionnaires + 2 agents temporaires 
(titres Al, A2, A4, A5), soit 1.300.000 ECU/an. 
10.3 Augmentation d'autres dépenses de fonctionnement découlant de l'action 
(EN ECU) 
LIGNE BUDGÉTAIRE MONTANTS MODE DE CALCUL 
(N° ET INTITULÉ) 
A 2510 Frais de réunions de 46 200 2 réunions par an du Comité 
comités (2 représentants par Etat membre) 
TOTAL 125 400 
Le programme nécessitera de surcroît les dépenses supplémentaires pour frais de réunion (ligne A 2500 
3 réunions par an des Structures nationales : 36.000 Ecu sur la base de 3x15 membres x 800 Ecu) et 
frais de missions (ligne A 1300 3 missions par an par Etat membre : 36.000 Ecu sur la base de 3x 15 
missions x 800 Ecu). Ces dépenses seront couvertes avec les ressources existantes. 
29 W 


ISSN 0254-1491 
COM(96) 610 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-96-656-FR-C 
ISBN 92-78-13165-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
(A