Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/71
Mardi, 2 septembre 2003
TEXTES ADOPTÉS
P5_TA(2003)0344
Protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes ***I
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition modifiée de directive du Parle-
ment européen et du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à
l'exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail (sixième directive particulière au
sens de l'article 16, paragraphe 1, de la directive 89/391/CEE du Conseil) (version codifiée)
(COM(2003) 127 —C5-0127/2003 —1999/0085(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1999) 152) (1)e tl a
proposition modifiée (COM(2003) 127) (1),
— vu l'article 251, paragraphe 2, et l'article 137, paragraphe 2, du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0127/2003),
— vu l'article 67 et l'article 158, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission juridique et du marché intérieur (A5-0255/2003),
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à la Commission de le saisir à nouveau, si elle entend modifier de manière substantielle sa
proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) Non encore publiée au JO.
P5_TA(2003)0345
Dispositions relatives aux comités assistant la Commission (article 251 du
traité) ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune arrêtée par le Conseil en
vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil portant adaptation à ladécision 1999/468/CE du Conseil des dispositions relatives aux comités assistant la Commission
dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes soumis à la procédure visée
à l'article 251 du traité (11253/2/2002 —C5-0223/2003 —2001/0314(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Journal officiel de l'Union européenne FR 25.3.2004 C 76 E/72
Mardi, 2 septembre 2003
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (11253/2/2002 —C5-0223/2003) (1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2001) 789) (3),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
— vu l'article 78 de son règlement,
— vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission des affaires constitutionnelles (A5-
0250/2003),
1. approuve la position commune;
2. constate que l'acte est arrêté conformément à la position commune;
3. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel de l'Union européenne;
5. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 153 E du 1.7.2003, p. 1.
(2) P5_TA(2003)0071.
(3) JO C 75 E du 26.3.2002, p. 385.
P5_TA(2003)0346
Engrais ***II
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux engrais (12733/2/2002 —
C5-0224/2003 —2001/0212(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu la position commune du Conseil (12733/2/2002 —C5-0224/2003) (1),
— vu sa position en première lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2001) 508) (3),
— vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2002) 318) (4),
— vu l'article 251, paragraphe 2, du traité CE,
(1) JO C 153 E du 1.7.2003, p. 56.
(2) JO C 127 E du 29.5.2003, p. 275.
(3) JO C 51 E du 26.2.2002, p. 1.
(4) JO C 227 E du 24.9.2002, p. 503.