Graphique 1: Pourcentage de jours ouvrés contrôlés par État membre

La plupart des États membres ont contrôlé plus de jours de travail que le minimum requis par la directive. Cependant, six États membres n’ont pas atteint le seuil de 3 %, à savoir le Danemark, la Finlande, la Grèce, l’Irlande, la Lituanie et les Pays-Bas. Il s’agit d’une augmentation par rapport à trois États membres au cours de la période 2015-2016. Le Danemark était proche du seuil (2,9 %) et, si la Grèce a redoublé d’efforts en matière d’application de la législation (passant de 0,1 % en 2015-2016 à 0,7 % au cours de la période actuelle), elle reste nettement en deçà du seuil. Les Pays-Bas disposent d’un système de «surveillance fondée sur la confiance» qui couvre indirectement plus de jours ouvrés et permet au pays de respecter le seuil minimal de jours ouvrés contrôlés. La Finlande et la Lituanie ont communiqué des ensembles de données incomplets.

L’article 2 de la directive 2006/22/CE définit également le pourcentage de jours ouvrés à contrôler sur la route et dans les locaux des entreprises, à savoir 30 % et 50 % respectivement. Le calcul de ce pourcentage se fonde sur le nombre de contrôles effectivement réalisés par les autorités de contrôle et non sur le nombre minimal de jours ouvrés à contrôler. En ce qui concerne les États membres qui ont atteint le seuil requis, seuls huit États membres présentent l’équilibre exigé entre contrôles sur route et contrôles en entreprise.

En moyenne, 73 % des jours de travail contrôlés l’ont été sur la route, tandis que 27 % ont été contrôles dans les locaux des entreprises. Ce pourcentage est stable, avec une augmentation de 1 % des contrôles effectués dans les locaux des entreprises par rapport au dernier rapport. Dans la plupart des États membres, une grande partie des contrôles ont été effectués sur la route. L’Irlande et la Finlande ont déclaré un faible nombre de contrôles sur la route. La Finlande n’a pas communiqué de données provenant de la police nationale et de ses contrôles sur la route, ce qui peut expliquer le faible nombre de contrôles sur la route et la proportion élevée de contrôles effectués dans les locaux des entreprises. Pour plus de détails sur le pourcentage national des contrôles effectués sur la route et dans les locaux des entreprises, se référer au graphique 2.

Graphique 2: Pourcentage de contrôles effectués sur la route et dans les locaux des entreprises sur la base du nombre de jours ouvrés contrôlés par État membre

1.1 Contrôles sur la route

Au total, 4 982 439 véhicules et 5 395 009 conducteurs ont fait l’objet de contrôles routiers dans l’ensemble de l’UE. La différence entre ces deux nombres peut s’expliquer par la conduite en équipage, c’est-à-dire lorsqu’il y a au moins deux conducteurs à bord du véhicule pour assurer la relève. Les différences entre le nombre de conducteurs et le nombre de véhicules sont principalement présentes dans les rapports de l’Allemagne, de la Belgique, de l’Espagne, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Pologne, de la Roumanie et de la Suède.

Comparativement au rapport pour la période 2015-2016, le nombre de véhicules contrôlés a diminué de 39 %, ce qui représente un recul de 3 180 264 véhicules. Cela s’explique principalement par une baisse significative des chiffres communiqués par l’Allemagne (- 54 % ou 1 580 987) et la Finlande (- 99 % ou 1 081 158). Cette évolution est comparable aux augmentations signalées par ces deux États membres en 2015-2016.