Avis du Comité des régions sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen 'Plan d'action eLearning - Penser l'éducation de demain'"

(2002/C 19/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le plan d'action eLearning - Penser l'éducation de demain (COM(2001) 172 final);

vu la décision de la Commission en date du 19 avril 2001, de consulter le Comité à ce sujet, conformément à l'article 265, 1er alinéa du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Bureau en date du 12 juin 2001 de charger la commission 7 "Éducation, formation professionnelle, culture, jeunesse, sport, droit des citoyens" de l'élaboration de l'avis en la matière;

vu le projet d'avis adopté par la commission 7 en date du 29 juin 2001 (CdR 212/2001 rév.) (rapporteuse: Mme Irma Peiponen, FIN/PSE),

a adopté, au cours de sa 40e session plénière des 19 et 20 septembre 2001 (séance du 19 septembre) l'avis suivant.

Point de vue et recommandations du Comité des régions

1. Le Comité accueille favorablement le plan d'action eLearning de la Commission et juge ses objectifs ambitieux. Pour permettre à l'Europe d'occuper une position de leadership sur le plan du développement des ressources humaines, il faut accomplir des efforts et promouvoir la motivation. Le Comité estime également important de renforcer la compétitivité dans toutes les activités menées en soutien du plan d'action eEurope. Les principaux instruments sont l'initiative eLearning et l'apprentissage tout au long de la vie. Lors de la mise en oeuvre du plan d'action eLearning, il y a lieu de mettre l'accent sur les points forts des États membres afin de protéger la compétitivité de l'UE, notamment en matière de développement des technologies numériques. Le plan d'action offre la possibilité d'utiliser les différents programmes et financements communautaires et, partant, de rechercher des synergies. Le Comité souligne que la méthode ouverte de coordination convenue par le Conseil européen n'a pas modifié les articles 149 et 150 du Traité et n'a donc pas élargi les compétences limitées de la Communauté dans le domaine de l'éducation.

2. L'initiative eLearning figure en bonne place à l'ordre du jour du Comité. Il considère qu'il est important d'associer les collectivités locales et régionales au développement et à la mise en oeuvre d'une coordination ouverte, afin qu'il soit tenu compte de leurs expériences et des procédures mises en place pour l'évaluation des services. Le Comité se réjouit que son expertise en tant que représentant des organes de pouvoir local et régional soit mise à profit au niveau européen pour le développement et l'application d'une méthode ouverte de coordination. Cela permet de créer un partenariat, lequel est indispensable si l'on veut arriver à de bons résultats.

3. Lors de la mise en oeuvre du plan d'action eLearning à l'échelle nationale, les États membres doivent, conformément au principe de subsidiarité et dans le respect de la répartition des compétences, rechercher un partenariat avec les collectivités territoriales.

4. Dans de nombreux États membres, les organes de pouvoir local et régional exercent des responsabilités importantes en matière d'éducation et de formation. Ils jouent un rôle essentiel en ce qui concerne:

- la prestation de services multimédias éducatifs, la création d'infrastructures et la fourniture d'équipements;

- le développement de réseaux scolaires et d'échanges d'expérience, comme c'est le cas dans certaines régions;

- la promotion de pratiques novatrices de formation. Ces organes sont d'importants employeurs et fournisseurs de services; ils bénéficient donc d'une expérience directe dans la gestion de l'introduction des nouvelles technologies dans les programmes de formation et peuvent servir de modèle;

- la promotion de partenariats publics et privés au niveau local; ceux-ci sont primordiaux pour le financement des infrastructures et des services nécessaires, vu qu'ils sont susceptibles d'encourager les mécanismes de financement pour la création d'entreprises;

- la satisfaction des besoins des producteurs et des utilisateurs sans nuire au contenu du matériel éducatif produit et dans le respect de la diversité culturelle et linguistique, grâce à la participation de tous les acteurs concernés - parents, élèves, partenaires sociaux, groupes minoritaires et industrie;

- la promotion de l'égalité d'accès aux nouvelles technologies, y compris notamment pour les écoles situées dans des zones périphériques ou des zones confrontées à des problèmes sociaux, afin qu'elles puissent bénéficier des nouvelles technologies et de toutes les ressources disponibles.

- la possibilité pour les enfants hospitalisés ou en convalescence à domicile, les élèves présentant des besoins éducatifs spéciaux et les adultes nécessitant une formation de base ou une remise à niveau en vue de leur réinsertion sociale d'accéder aux nouvelles technologies.

5. Le déploiement d'une infrastructure de qualité requiert des moyens généreux. Bien que le Comité estime qu'un calendrier serré est une bonne chose en soi, le réalisme des objectifs exige le recours à d'autres sources de financement que les fonds structurels, une responsabilité qui ne peut incomber uniquement aux collectivités locales et régionales. Le Comité attend de la Commission des propositions de financement dans ce sens. Une réaffectation des ressources ne peut entraîner une diminution des moyens destinés à l'enseignement proprement dit.

6. Il faut exiger des concepteurs et producteurs qu'ils rendent leurs équipements plus conviviaux. C'est particulièrement important si l'on pense aux groupes de personnes menacées d'exclusion. En outre, aucun obstacle ne devrait empêcher les personnes handicapées d'avoir accès au eLearning.

7. Outre les technologies modernes, il y a lieu de prêter une attention particulière à l'utilisation des différents canaux de distribution en vue d'atteindre un meilleur niveau de service. Ainsi, l'introduction de la technologie numérique dans les émissions de télévision peut offrir de nouvelles solutions pratiques pour les zones isolées et à faible densité de population. Le Comité juge important que le plan d'action eLearning soit mis en oeuvre de manière à favoriser l'égalité au plan régional.

8. Le Comité se félicite de la volonté exprimée par la Commission de développer des indicateurs eLearning et d'élaborer un rapport sur les progrès tant quantitatifs que qualitatifs réalisés. Les indicateurs doivent tenir compte de la culture numérique requise dans différentes situations. Comme il l'a déjà fait remarquer dans de précédents avis, le Comité souhaite participer au développement d'indicateurs dans le domaine de l'éducation, et rappelle la nécessité d'y associer les collectivités locales et régionales.

9. Pour garantir la réussite du plan d'action eLearning, il est primordial de promouvoir l'indépendance des informations et de leurs canaux de diffusion. Les étudiants, les demandeurs d'informations et les enseignants doivent avoir à leur disposition de vastes réserves d'informations. Pour cette raison, il faut créer des réseaux décentralisés de bases de données des différents acteurs concernés. L'utilisation de ces bases de données de haute qualité doit être possible par le biais des divers canaux de diffusion. Le Comité se réjouit de la proposition de la Commission de connecter les établissements scolaires aux réseaux de recherche.

10. L'initiative eLearning ouvre la voie à un environnement d'apprentissage entièrement nouveau dans les écoles. Le rôle des enseignants et des écoles va considérablement changer, ce qui peut poser des difficultés d'un point de vue culturel. Des expériences positives en matière de différenciation de l'enseignement ont été enregistrées grâce aux écoles et aux universités virtuelles. Il est possible de promouvoir la motivation pour les plates-formes d'apprentissage et la mobilité virtuelle par le biais de nouveaux réseaux et événements (par exemple, EUN-European Schoolnet, Netdd@ys).

11. La Commission doit créer un portail accessible à tous en vue de procéder à des échanges de bonnes pratiques.

12. L'initiative eLearning constitue toutefois uniquement un moyen d'améliorer l'apprentissage dans le cadre de la formation continue, de la vie professionnelle ainsi que pour le citoyen en société. Les thèmes prioritaires de l'UE (langues étrangères, sciences naturelles, technologies et société, ainsi que culture et citoyenneté) contribuent à la réalisation des objectifs généraux en matière d'éducation et sont adaptés au plan d'action eLearning.

13. Le nouvel environnement d'apprentissage ne doit pas faire perdre le sens des réalités. À l'ère du numérique aussi, il faut savoir assumer la responsabilité pour l'éducation sociale, individuelle et morale des enfants et des jeunes. Les informations recueillies via l'internet et d'autres sources multimédias doivent être analysées de manière aussi critique que celles obtenues par des canaux plus traditionnels.

14. L'apprentissage étant toujours un processus social, il convient d'encourager les écoles et les enseignants à faire partie des nouvelles communautés apprenantes. Les étudiants à distance devraient également avoir la possibilité de se rencontrer. En particulier, les communautés eLearning plurilingues contribuent à améliorer la compréhension mutuelle en Europe.

15. Le passage de méthodes d'enseignement traditionnelles à la pleine utilisation des nouvelles technologies représente un grand changement et suppose des efforts dans la formation des enseignants, des directeurs et des instructeurs ainsi que dans le dialogue entre les enseignants et les élèves. Il y aura lieu de mettre suffisamment l'accent sur ces éléments lors de la mise en oeuvre du plan d'action.

16. L'initiative eLearning fait partie intégrante de l'apprentissage tout au long de la vie. Les organisations non gouvernementales, les syndicats et les différents établissements d'éducation spécialisés dans la formation des adultes peuvent offrir à chaque étudiant un enseignement approprié sur le plan quantitatif et qualitatif. Les besoins des citoyens sont différents. Pour ceux qui sont menacés d'exclusion, la culture numérique constitue un moyen d'améliorer leur employabilité et de stimuler leur citoyenneté.

17. Pour réussir la mise en place d'un environnement eLearning, il convient de porter son attention en particulier sur la production de contenus et la qualité de l'apprentissage, sans oublier les objectifs humains de l'enseignement ni les rapports interpersonnels. De l'avis du Comité, il faut engager un vaste débat sur les droits de propriété industrielle et intellectuelle et sur les conditions de rémunération des personnes qui élaborent le matériel.

18. Le matériel pédagogique est lié à un contexte culturel déterminé. Afin de préserver la diversité culturelle, la Commission doit soutenir la production de contenus dans des langues moins répandues, étant donné qu'il n'est pas rentable économiquement de produire du matériel numérique diversifié pour un nombre réduit d'utilisateurs. La diversité culturelle et linguistique doit constituer l'un des indicateurs.

19. Le financement de la production de contenus doit être assuré par le biais des fonds structurels ainsi que des programmes pour l'éducation et la culture, sous réserve de l'application du principe "open source". Le calendrier ambitieux qui a été établi exige cependant un effort supplémentaire de la part de l'UE. Le Comité attend de la Commission qu'elle prenne l'initiative d'augmenter le financement.

20. Favoriser l'employabilité est l'un des principaux objectifs de l'éducation. Pour ce faire, il y a lieu de sceller un partenariat entre les écoles et les entreprises, étant donné que dans la nouvelle économie de la connaissance les aptitudes requises évoluent rapidement. Le Comité a souligné à maintes reprises l'importance de la formation dans une société entrepreneuriale. Les collectivités territoriales constituent un maillon de ce partenariat. L'avantage d'une coopération est réciproque: la région prospère lorsque ses citoyens accèdent à la vie professionnelle grâce à une formation de qualité, et les entreprises profitent de l'intégration de travailleurs dotés des qualifications appropriées. Qui dit partenariat ne signifie pas commercialisation de l'éducation. Le partenariat fonctionne également bien en ce qui concerne l'apprentissage tout au long de la vie. Les collectivités territoriales peuvent inciter les petites entreprises à rechercher ensemble de nouvelles opportunités innovantes.

21. Le Comité souhaite également mettre en exergue le fait que les organisations non gouvernementales et les syndicats devraient participer à ce partenariat entre les secteurs privé et public. En effet, dans plusieurs États membres, ce sont les acteurs locaux qui assument le premier rôle dans la mise en oeuvre des objectifs eLearning. Cela dit, il conviendrait de réunir les différents protagonistes afin de discuter des objectifs et de leur réalisation.

22. Le Comité estime qu'il est important d'étendre le projet eLearning au-delà du réseau d'établissements d'éducation, notamment aux bibliothèques, aux musées et aux centres sportifs et de loisirs. Il est essentiel que les activités soient déployées là où se trouvent les personnes. Les collectivités territoriales ont également un rôle central à jouer dans ce contexte.

23. Le Comité s'inquiète des possibilités de mise en oeuvre du plan d'action eLearning dans les pays candidats. Il faut veiller à ce que ceux-ci disposent d'infrastructures suffisantes et que tous leurs citoyens puissent acquérir une culture numérique.

Bruxelles, le 19 septembre 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert