COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 24.11.1997 
COM(97) 616 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
instituant un droit antidumping définitif 
sur les importations de silicium-métal 
originaire de la république populaire de Chine 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Par le règlement (CEE) n° 2200/90, le Conseil a institué un droit antidumping définitif sur 
les importations de silicium-métal originaire de république populaire de Chine. À la suite 
d'une plainte déposée par l'industrie communautaire et de l'enquête de la Commission qui 
en a résulté, le Conseil a, par le règlement (CEE) n° 1607/92, conclu que le droit 
antidumping en vigueur avait été pris en charge, a modifié le règlement (CEE) n° 2200/90 
et a institué, sur les importations de silicium-métal originaire de Chine, un droit 
additionnel dont le taux correspond à celui du droit initial. 
L'avis d'ouverture du réexamen de la procédure a été publié au Journal officiel des 
Communautés européennes le 27 juillet 1995. Toutes les parties intéressées ont eu la 
possibilité de se faire connaître et de présenter des observations en temps utile. 
Aucun exportateur chinois n'a coopéré au réexamen. 
L'enquête, notamment les aspects concernant le dumping, le préjudice, le lien de causalité, 
la probabilité d'une continuation du dumping et du préjudice et l'intérêt de la 
Communauté, a permis de conclure qu'il est dans l'intérêt de la Communauté de proroger 
les mesures antidumping modifiées à la lumière du réexamen. 
Il est proposé au Conseil d'adopter le projet de règlement ci-joint. 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
instituant un droit antidumping définitif 
sur les importations de silicium-métal 
originaire de la république populaire de Chine 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, du 22 décembre 1995, relatif à la défense 
contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la 
Communauté européenne1, modifié par le règlement (CE) n° 2331/962, et notamment ses 
articles 9, 11 et 23, 
vu la proposition de la Commission présentée après consultation du comité consultatif, 
considérant ce qui suit: 
A. PROCÉDURE 
1. Mesures en vigueur 
(1) Par le règlement (CEE) n° 2200/903, le Conseil a institué un droit antidumping 
définitif sur les importations de silicium-métal originaire de la république 
populaire de Chine (ci-après Chine). À la suite d'une plainte déposée par 
l'industrie communautaire et de l'enquête de la Commission qui en a résulté, le 
Conseil a, par le règlement (CEE) n° 1607/924, conclu que le droit antidumping 
en vigueur avait été pris en charge et en modifiant le règlement (CEE) 
n° 2200/90, a institué sur les importations de silicium-métal originaire de Chine 
un droit additionnel, dont le taux correspond à celui du droit initial. 
2. Demande de réexamen 
(2) À la suite de la publication, en février 1995, d'un avis d'expiration prochaine5 des 
mesures en vigueur, la Commission a été saisie d'une demande de réexamen 
déposée par le comité de liaison des industries de ferro-aliiages (CLIFA) au nom 
de quatre producteurs communautaires présumés représenter une proportion 
majeure de la production communautaire totale du produit concerné. La 
demande contenait des éléments de preuve du dumping dont fait l'objet le 
produit originaire de république populaire de Chine et du préjudice important 
susceptible d'en résulter en cas d'expiration des mesures en vigueur. Ces 
éléments de preuve ont été jugés suffisants pour justifier l'ouverture d'une 
enquête de réexamen. 
JOn° L 56 du 6.3.1996, p. 1. 
JOn°L 317 du 6.12.1996, p. 1. 
JO n° L 198 du 28.7.1990, p. 57. 
JOn°L 170 du 25.6.1992, p. 1. 
JOn°C35du 11.2.1995, p. 3. 
(3) Le 27 juillet 1995, la Commission a annoncé, par un avis publié au Journal 
officiel des Communautés européennes6 (ci-après dénommé "avis d'ouverture"), 
l'ouverture d'un réexamen au titre de l'expiration du règlement (CEE) n° 2200/90 
concernant les importations dans la Communauté européenne de silicium-métal 
originaire de Chine et a entamé une enquête, conformément à l'article 11 
paragraphe 2 du règlement (CE) n° 3283/94 du Conseil7, abrogé et remplacé par 
le règlement (CE) n° 384/96 du Conseil, ci-après dénommé "règlement de base". 
La Commission a également décidé d'ouvrir, de sa propre initiative, un réexamen 
intermédiaire conformément à l'article 11 paragraphe 3 du règlement de base. 
3. Enquête 
(4) La Commission a officiellement informé de l'ouverture du réexamen les 
producteurs-exportateurs et les importateurs notoirement concernés, ainsi que 
leurs associations, les représentants du pays exportateur et les producteurs 
communautaires à l'origine de la plainte. Elle a donné aux parties intéressées la 
possibilité de faire connaître leur point de vue par écrit et de demander à être 
entendues dans le délai fixé dans l'avis d'ouverture. Plusieurs importateurs et 
deux organisations représentant l'industrie utilisatrice ont fait connaître leur point 
de vue par écrit. Des auditions ont été accordées aux producteurs 
communautaires et aux exportateurs chinois qui l'ont demandé. 
(5) Aux fins de la détermination du dumping et du préjudice, la Commission a 
adressé un questionnaire à toutes les parties notoirement concernées et a reçu 
une réponse de quatre producteurs communautaires à l'origine de la plainte et de 
deux importateurs. 
(6) Aucun producteur chinois du produit similaire n'a répondu au questionnaire. 
Plusieurs exportateurs chinois (distributeurs) ont répondu dans les délais prévus. 
(7) La Commission a recherché et vérifié toutes les informations jugées nécessaires 
aux fins d'une détermination du dumping et du préjudice et a effectué une 
enquête sur place auprès des sociétés suivantes: 
a) Producteurs communautaires à l'origine de la plainte: 
- Vereinigte Aluminium Werke AG, Bonn, Allemagne 
- Ferroatlântica SL, Madrid, Espagne 
- Pechiney Électrométallurgie, Paris, France 
- Industria Elettrica Indel Spa, Belluno, Italie 
b) Producteurs du pays analogue: 
ELKEM A/S, OSLO/Kristiansand, Norvège 
FESIL A/S, Trondheim, Norvège 
6 JO n° C 193 du 27.7.1995, p. 3. 
7 JOn°L 349 du 31.12.1994, p. 1. 
(8) L'enquête relative aux pratiques de dumping a couvert la période comprise entre 
le 1er juillet 1994 et le 30 juin 1995 (ci-après dénommée "période d'enquête"). 
L'examen du préjudice a couvert la période allant de 1992 jusqu'à la fin de la 
période d'enquête. 
(9) Toutes les parties intéressées ont été informées des faits et des considérations 
essentiels sur la base desquels il était envisagé de recommander l'institution de 
mesures définitives. Elles se sont également vu accorder un délai pour présenter 
leurs observations sur les informations communiquées et, sur demande, ont à 
nouveau été entendues par la Commission. Ces observations ont, le cas échéant, 
été prises en considération. 
(10) Compte tenu de la complexité de la procédure et considérant, en particulier, qu'il 
fallait établir les faits précis en relation avec les producteurs du pays analogue 
non soumis à l'enquête, cette dernière n'a pas pu être achevée dans le délai 
indicatif prévu à l'article 11 paragraphe 5 du règlement de base. 
B. PRODUIT CONSIDERE ET PRODUIT SIMILAIRE 
1. Produit considéré 
(11) Le produit couvert par la présente procédure est le silicium-métal obtenu par 
réduction du quartz à l'aide de divers produits carbonés dans un four électrique à 
arc. Il est commercialisé en morceaux, en grains ou en poudre, selon des normes 
de pureté internationalement admises. Sur la base de ces spécifications, il est 
possible de distinguer différentes qualités de silicium-métal, selon leur destination 
finale, à savoir la production de silicones ("chemical grade") et la production 
d'aluminium de première ou de seconde fusion. Sa teneur en silicium est 
inférieure à 99,99 % en poids. Au cours de la période d'enquête, il relevait du 
code NC 2804 69 00. 
Le silicium-métal d'une plus grande pureté, dont la teneur en silicium est 
supérieure à 99,99 % en poids, qui est principalement utilisé dans l'industrie 
électronique des semi-conducteurs, relève d'un code NC différent et n'est pas 
couvert par la présente procédure. 
2. Produit similaire 
(12) Les mêmes spécifications techniques internationales s'appliquent au produit 
importé visé dans la plainte et au silicium-métal fabriqué dans la Communauté. 
En dépit d'une certaine différence de pureté et de taille entre les produit chinois et 
communautaire, leurs caractéristiques physiques et leurs applications sont 
essentiellement identiques, de même que celles du silicium-métal fabriqué et 
vendu sur le marché intérieur du pays de référence (Norvège). Le produit 
communautaire et le produit importé sont donc considérés comme des produits 
similaires au sens de l'article 1 er paragraphe 4 du règlement de base. 
C. DUMPING 
1. Pays analogue 
(13) Comme la Chine est un pays n'ayant pas une économie de marché, la Commission 
a, conformément à l'article 2 paragraphe 7 du règlement de base, déterminé la 
valeur normale sur la base des données recueillies auprès des producteurs d'un 
pays tiers à économie de marché ("pays analogue"). Lors de l'enquête initiale, la 
valeur normale avait été établie sur la base des prix à payer dans la Communauté. 
(14) Dans l'avis d'ouverture du réexamen, la Commission envisageait la Norvège 
comme pays tiers à économie de marché approprié aux fins de l'établissement de 
la valeur normale. Ce choix préliminaire reposait sur les informations présentées 
dans la demande de réexamen, selon lesquelles, tant sur le plan de la structure des 
coûts que de la technique de production, les fabricants norvégiens comptaient 
parmi les plus avancés sur le marché mondial, permettant ainsi une évaluation 
raisonnable de la valeur normale du produit concerné. 
(15) Toutes les parties intéressées ont eu la possibilité de présenter leurs observations 
à ce sujet. Les exportateurs ont contesté ce choix. Toutefois, leurs objections ont 
été formulées après l'expiration du délai fixé dans l'avis d'ouverture. Ils ont 
proposé de choisir l'Estonie, en faisant erronément valoir qu'elle avait été retenue 
comme pays analogue lors de l'enquête initiale. Ils n'ont, néanmoins, fourni 
aucun élément de preuve attestant la représentativité de la production estonienne. 
D'autres parties ont, à l'occasion de leur audition, contesté l'existence même 
d'une production dans ce pays. Selon elles, les statistiques d'Eurostat ne feraient 
que refléter le transbordement d'exportations provenant d'autres pays. La 
Roumanie et le Brésil ont également été suggérés, mais aucun élément de preuve 
n'a été fourni pour justifier ce choix de préférence à la Norvège. 
(16) Au cours de l'enquête, la Commission a confirmé que la Norvège était un des 
pays producteurs de silicium-métal les plus importants et les plus efficaces dans le 
monde. En effet, ce pays est avantagé par le faible coût de l'énergie, ce qui est 
très important, puisque ce facteur représente une large proportion du coût de 
fabrication du silicium-métal. En outre, notamment parce que les usines sont 
généralement situées dans des ports industriels, les producteurs norvégiens 
bénéficient d'un bon accès aux matières premières et de bonnes conditions 
d'exportation. De plus, le mode de production utilisé en Norvège est similaire à 
— celui désormais employé en Chine, et la présence de deux producteurs importants 
concurrençant les importations y assure des conditions de marché normales. 
Enfin, les ventes de silicium-métal effectuées sur leur marché intérieur au cours 
de la période d'enquête par les deux producteurs norvégiens ayant coopéré ont 
porté sur des quantités substantielles, puisqu'elles représentent plus de 5 % des 
exportations de la Chine vers la Communauté. 
(17) À la lumière de ce qui précède, il est jugé approprié et raisonnable d'utiliser la 
Norvège comme pays analogue aux fins de l'établissement de la valeur normale 
pour les exportations de la Chine vers la Communauté. 
2. Valeur normale 
(18) En ce qui concerne la détermination de la valeur normale, la Commission a établi 
que le volume des ventes intérieures effectuées par les producteurs norvégiens à 
des clients indépendants représente, pour la même qualité que celle exportée de 
Chine, plus de 5 % du volume des ventes des produits considérés exportés vers la 
Communauté et est, par conséquent, représentatif au sens de l'article 2 
paragraphe 2 du règlement de base. 
(19) Ensuite, conformément à l'article 2 paragraphe 4 du règlement de base, la 
Commission a examiné si les ventes intérieures du produit similaire ont été 
effectuées au cours d'opérations commerciales normales en déterminant la 
proportion des ventes bénéficiaires. Cette évaluation a montré que plus de 20 % 
des ventes en volume ont été effectuées à des prix inférieurs aux coûts moyens. 
Par conséquent, la valeur normale a été établie sur la base des prix moyens 
pondérés effectivement payés pour les seules ventes bénéficiaires, ces dernières 
représentant plus de 10 % du volume global des Ventes. La valeur normale a été 
établie au niveau FOB frontière norvégienne. 
3. Prix à l'exportation 
(20) La Commission a reçu, après l'envoi de son questionnaire, des réponses de cinq 
sociétés exportant le produit concerné de Chine. Toutes ces sociétés sont 
représentées par la China Chamber of Commerce for Import and Export of 
Metals, Minerais & Chemicals (CCCMC). En raison de la rareté et des 
insuffisances persistantes des réponses, peu d'informations ont pu être utilisées. 
En effet, ces réponses ne contenaient aucun élément de preuve attestant que 
toutes les ventes du produit concerné dans la Communauté ont été notifiées. 
Elles ne signalaient pas non plus que certains des principaux importateurs 
communautaires pourraient être liés aux exportateurs dans le cadre de 
"Minemetals", réseau d'importation et d'exportation contrôlé par l'État. Par 
conséquent, conformément à l'article 18 paragraphe 1 du règlement de base, les 
conclusions relatives aux prix à l'exportation ont dû, en général, être établies sur 
la base des données disponibles. À cet égard, il a été déterminé si, en l'absence 
d'autres sources d'information, le prix à l'exportation du produit concerné pouvait 
reposer sur les statistiques d'importation d'Eurostat. En examinant la fiabilité de 
ces données, la Commission a constaté que celles concernant le 
code NC 2804 69 00 se rapportaient exclusivement au silicium-métal. En outre, 
— selon les informations disponibles, les caractéristiques de la qualité de silicium-
métal exportée de Chine n'ont pas varié d'une manière significative au cours de la 
période d'enquête, de sorte qu'un prix moyen a été jugé suffisamment précis dans 
ce cas. 
(21) Il a donc été conclu que la base la plus raisonnable d'établissement du prix à 
l'exportation était la valeur CAF à l'importation mentionnée dans les statistiques 
d'Eurostat pour le code NC en question et dans les statistiques correspondantes 
pour l'Autriche, la Finlande et la Suède avant leur adhésion à la Communauté. 
4. Comparaison 
(22) Conformément à l'article 2 paragraphe 10 du règlement de base, la valeur 
normale et le prix à l'exportation ont néanmoins été ajustés pour tenir compte des 
différences dont il a été allégué et démontré, en présentant des éléments de 
preuve suffisants à l'appui, qu'elles affectent la comparabilité des prix. La valeur 
normale a été en effet ajustée pour tenir compte d'une différence de stade 
commercial par rapport aux ventes chinoises à l'exportation, puisque les ventes 
intérieures norvégiennes sont généralement effectuées directement aux 
utilisateurs finals.' Des ajustements ont également été opérés au titre des frais de 
transport et d'assurance, ces coûts ayant étant établis sur la base des données 
disponibles dans les réponses au questionnaire fournies par l'exportateur chinois 
et le prix à l'exportation ayant donc été exprimé au niveau FOB frontière 
chinoise. 
5. Marge de dumping 
(23) Conformément à l'article 2 paragraphe 11 du règlement de base, la valeur 
normale moyenne pondérée (FOB frontière norvégienne) a été comparée au prix 
à l'exportation moyen pondéré (FOB frontière chinoise). 
(24) La comparaison entre la valeur normale et le prix à l'exportation ainsi calculés a 
révélé l'existence d'un dumping, sa marge étant égale au montant à concurrence 
duquel la valeur normale excède le prix à l'exportation vers la Communauté. 
La marge de dumping, exprimée en pourcentage du prix CAF à l'exportation 
franco frontière communautaire, s'élève à 68,1 %. 
D. INDUSTRIE COMMUNAUTAIRE 
(25) La Commission a déterminé si les producteurs communautaires, qui ont soutenu 
la demande de réexamen et ont coopéré à l'enquête, représentent une proportion 
majeure de la production communautaire totale, conformément à l'article 4 
paragraphe 1 du règlement de base. À cet égard, il a été constaté que les quatre 
producteurs qui ont coopéré au réexamen représentent la quasi-totalité de la 
production communautaire. Il a donc été conclu que les quatre producteurs ayant 
coopéré constituent l'industrie communautaire aux sens de l'article 4 
paragraphe 1 du règlement de base. 
E. PRÉJUDICE 
1. Consommation sur le marché de la Communauté 
(26) La consommation apparente (UE-15) de silicium-métal sur le marché de la 
Communauté (calculée sur la base des réponses au questionnaire, des données 
d'Eurostat et des informations commerciales à la disposition de la Commission) 
est passée de 195 000 tonnes environ à quelque 256 000 tonnes, ce qui 
représente une augmentation de l'ordre de 32 % entre 1992 et la fin de la période 
d'enquête. 
2. Volume et part de marché des importations faisant l'objetd'un dumping 
(27) Il convient de rappeler que les exportateurs chinois avaient pris en charge en 
1992 le droit antidumping en vigueur (voir considérant (1)). Il a été établi dans le 
cadre de la présente enquête que le volume des importations dans la 
Communauté de silicium-métal faisant l'objet d'un dumping et originaire de 
Chine, mesuré en tonnes, a fortement diminué après l'institution du droit 
antidumping additionnel (antiabsorption) en 1992. Toutefois, ces importations 
ont repris par la suite, enregistrant une hausse de 171 % entre 1993 et 1994 et de 
13,5 % entre 1994 et la fin de la période d'enquête. Ainsi, entre 1992 et la fin de 
la période d'enquête, les importations en provenance de Chine vendues dans la 
Communauté ont augmenté de 37 % en volume. Ces conclusions contredisent les 
allégations selon lesquelles l'institution des mesures antidumping additionnelles 
aurait entraîné l'éviction du marché communautaire du silicium-métal d'origine 
chinoise. 
(28) La part de marché estimée de ces importations dans la Communauté, calculée sur 
la base de la consommation apparente, est passée de 3,7 % en 1992 à 3,8 % au 
cours de la période d'enquête, ce qui représente une hausse de 3 %. 
3. Prix des importations faisant l'objet d'un dumping 
(29) Comme l'indiquent les considérants (20) et (21), la rareté et les insuffisances des 
réponses au questionnaire reçues des exportateurs chinois ont obligé la 
Commission à établir le prix à l'exportation sur la base de statistiques (provenant 
d'Eurostat ou d'Autriche, de Finlande et Suède). L'enquête a montré qu'après le 
réexamen des mesures en 1992, les prix chinois avant dédouanement ont 
augmenté de 12,5 % en 1993. Toutefois, de 1994 jusqu'à la fin de la période 
d'enquête, ils ont diminué pour se rapprocher de leur niveau de 1992. Entre 
1992, année de l'institution des mesures antidumping additionnelles, et la fin de la 
période d'enquête, ils n'ont augmenté que de 4 %. 
(30) La Commission a également comparé les prix des importations chinoises aux prix 
pratiqués par les producteurs communautaires afin de déterminer l'existence 
d'une sous-cotation éventuelle. À cet effet, il a tout d'abord été déterminé quel 
silicium-métal fabriqué dans la Communauté est équivalent, sur le plan de ses 
spécifications et de ses utilisations, au produit chinois importé (qualité standard 
utilisée dans l'industrie de l'aluminium). Comme les importations chinoises ne 
portent que sur des produits de qualité standard, la comparaison des prix a été 
uniquement effectuée pour les produits de qualité standard de l'industrie 
communautaire. Les prix de vente moyens pondérés des producteurs au niveau 
départ usine dans la Communauté ont ensuite été comparés aux prix à 
l'importation moyens pondérés du produit chinois, ajustés au niveau net départ 
entrepôt, après dédouanement, dans la Communauté au même stade commercial. 
Pour cette analyse, les quatre marchés communautaires les plus importants 
(Allemagne, France, Italie et Royaume-Uni) ont été pris en considération. 
(31) Sur la base de ce qui précède, il a été constaté que les prix chinois à l'importation 
n'étaient pas inférieurs aux prix pratiqués par les producteurs communautaires au 
cours de la période d'enquête. Toutefois, en analysant les prix réels de revente au 
premier acheteur indépendant pratiqués pour le silicium-métal d'origine chinoise 
9 
par un gros importateur indépendant qui représente 11 % des importations 
totales en provenance de Chine et qui a coopéré à l'enquête, il a été constaté que 
ses prix étaient inférieurs de 7 % environ aux prix correspondants de l'industrie 
communautaire. En outre, il est important de noter que, sur le marché de la 
Communauté, un droit antidumping fixe de 396 écus par tonne, soit 51 % du 
prix CAF, était en vigueur. En conséquence, l'expiration de ces mesures se 
traduirait par une sous-cotation des prix d'au moins de 30 %. 
4. Situation de l'industrie communautaire 
a) Généralités 
(32) Plusieurs parties intéressées ont fait valoir que l'industrie communautaire ne subit 
plus de préjudice, puisque la demande de silicium-métal a changé depuis la fin de 
la période d'enquête, entraînant une insuffisance de l'offre et une forte 
augmentation des prix. 
Il convient de noter que, conformément à l'article 6 paragraphe 1 du règlement de 
base, les institutions communautaires ont pour pratique de procéder à la 
détermination du dumping et du préjudice en se fondant sur la situation existant 
au cours de la période d'enquête. Cela se justifie par le fait que l'incidence précise 
des éléments mentionnés ci-dessus ne peut être établie que dans le cadre d'une 
enquête en bonne et due forme, donnant à toutes les parties intéressées la 
possibilité de présenter leur point de vue et permettant d'analyser et de vérifier 
les informations présentées. 
(33) Dans le cadre de la présente affaire, la volatilité du marché du silicium-métal 
justifie la pratique de la Commission, puisqu'il est impossible d'établir des 
conclusions concernant ces prétendues fluctuations de prix sans mener une 
enquête. 
(34) Pour examiner la situation de l'industrie communautaire, la Commission a tenu 
compte des indicateurs économiques analysés ci-dessous. 
b) Production 
(35) La production communautaire est passée de 98 000 tonnes environ à quelque 
122 000 tonnes entre 1992 et la fin de la période d'enquête, ce qui représente une 
"" augmentation de 24,1 %. Les chiffres de production enregistrés au cours de cette 
période indiquent un ralentissement en 1993 (- 1,2 %), suivi d'une reprise 
générale imputable à l'évolution favorable du marché mondial. Deux des 
producteurs communautaires qui ont participé à la première enquête ont cessé 
leurs activités en 1992, alors qu'un autre a procédé à la restructuration d'une 
installation de production en Espagne en 1993. Les autres producteurs 
communautaires ont maintenu ou légèrement augmenté leur production. 
c) Capacités et utilisation des capacités 
(36) Les capacités de production de l'industrie communautaire ont augmenté de 5 % 
entre 1992 et la fin de la période d'enquête, essentiellement en raison de la 
restructuration opérée en Espagne. En outre, entre 1992 et la fin de la période 
10 
d'enquête, le taux d'utilisation des capacités a, pour la même raison, enregistré 
une hausse de 18%. 
d) Stocks 
(37) La volatilité du marché et les attentes de l'industrie communautaire concernant 
son évolution probable dans la Communauté se reflètent dans les tendances 
affichées par les stocks. En effet, ceux de l'industrie communautaire ont 
augmenté de 47 % entre 1992 et la fin de la période d'enquête, passant d'environ 
11 600 tonnes à quelque 17 000 tonnes. 
e) Ventes 
(38) Les ventes de l'industrie communautaire sur le marché de la Communauté sont 
passées de 80 800 tonnes environ en 1992 à quelque 111 200 tonnes à la fin de la 
période d'enquête, ce qui représente une augmentation de 37,6 %. 
f) Part de marché 
(39) L'augmentation du volume des ventes s'est traduite par une légère progression de 
leur part de marché, qui est passée de 39,8 % en 1992 à 41,1 % au cours de la 
période d'enquête. 
g) Prix de vente moyen et évolution des prix 
(40) Les prix de l'industrie communautaire ont augmenté de 3 % après l'institution du 
droit antidumping additionnel sur les importations en provenance de Chine. 
Toutefois, entre 1993 et 1994, ils ont diminué de 3 %. Au cours de la période 
considérée, les prix de vente de l'industrie communautaire ont augmenté de 2 %. 
h) Rentabilité 
(41) En 1992 et 1993, l'industrie communautaire a enregistré globalement des pertes 
moyennes pondérées de 21,7 % et de 22 % sur ses ventes de silicium-métal sur le 
marché de la Communauté. Ni la restructuration d'une installation de production 
en Espagne ni la légère hausse des prix du marché n'ont permis à l'industrie 
communautaire de revenir à une situation d'équilibre en 1993 et 1994. Au cours 
de la période d'enquête et jusqu'à la fin de celle-ci, l'industrie communautaire a 
— enregistré des pertes moyennes pondérées de 13,4 %. 
(42) Les pertes moyennes pondérées ont, entre 1992 et la fin de la période d'enquête, 
diminué de 38 %. Néanmoins, l'industrie communautaire du silicium-métal n'a 
réalisé aucun bénéfice au cours des dix dernières années. 
i) Emploi 
(43) La situation de l'emploi s'est détériorée constamment entre 1992 et 1994, puisque 
les effectifs globaux de l'industrie communautaire dans son ensemble ont diminué 
de 7 %. 
11 
6. Conclusion 
(44) Après l'institution des mesures, la situation de l'industrie communautaire s'es* 
améliorée en termes de production, d'utilisation des capacités et de vente li 
convient néanmoins de noter que ses capacités et sa part de marché ont stagné. 
L'industrie communautaire n'a pas été en mesure d'augmenter ses prix à un niveau 
suffisant, même après l'institution des mesures, parce que les exportateurs chinois 
ont continué à baisser leurs prix. Aussi, compte tenu de l'augmentation 
substantielle du volume des stocks, du recul de l'emploi et de l'accumulation de 
nouvelles pertes financières, il est conclu que l'industrie communautaire continue 
de subir un préjudice important au sens de l'article 3 paragraphe 1 du règlement de 
base. 
F. LIEN DE CAUSALITÉ 
(45) La Commission a déterminé si le préjudice subi par l'industrie communautaire a été 
causé par les importations chinoises faisant l'objet d'un dumping ou si d'autres 
facteurs ont causé ou contribué à causer ce préjudice. 
1. Effet des importations faisant l'objet d'un dumping 
(46) Le silicium-métal fabriqué dans la Communauté et le silicium-métal importé de 
Chine se font directement concurrence, essentiellement par les prix. Cela 
s'explique par le fait qu'il n'existe aucune différence de qualité importante entre le 
produit communautaire et le produit importé. Le produit importé vise les mêmes 
clients, à savoir les fondeurs d'aluminium. 
(47) Le silicium-métal étant un produit de base, son marché est hautement sensible à 
l'évolution des prix et, par conséquent, les bas prix pratiqués par certains vendeurs 
exercent un effet global de dépression sur le marché. L'enquête a montré qu'après 
le réexamen des mesures en 1992, les prix chinois avant dédouanement ont 
augmenté de 12,5 % en 1993. Toutefois, de 1994 à la fin de la période d'enquête, 
ils ont diminué pour se rapprocher de leur niveau de 1992. 
Entre 1992 (voir considérant (29)), année de l'institution des mesures antidumping 
additionnelles, et la fin de la période d'enquête, ces prix n'ont augmenté que de 
4%. Ainsi, leur niveau a manifestement provoqué une dépression des prix du 
silicium-métal sur le marché de la Communauté. 
(48) — En outre, entre 1993 et la fin de la période d'enquête, les prix du produit chinois 
ont baissé de 7 %, alors que les prix sur le marché de la Communauté ont 
augmenté de 3 %, ce qui prouve la capacité des exportateurs chinois de prendre 
partiellement en charge le droit antidumping en vigueur. 
(49) L'industrie communautaire a essayé d'augmenter ses prix en 1993, mais a dû suivre 
la politique tarifaire chinoise. Ainsi, en 1994, elle a essayé de réduire ses pertes 
financières en diminuant ses prix et en s'efforçant d'augmenter ses ventes. 
(50) En outre, en raison de la dépression des prix exercée par les importations chinoises 
et en dépit de l'augmentation de la consommation de silicium-métal sur le marché 
de la Communauté, l'industrie communautaire a continué à enregistrer des pertes 
ou est à peine parvenue à couvrir ses coûts de production. 
12 
(51) Les exportateurs chinois ont fait valoir l'absence de préjudice ou de probabilité 
d'une réapparition du préjudice causé à l'industrie communautaire par les 
importations en provenance de Chine, puisque que l'industrie européenne a 
augmenté sa production de silicium-métal, surtout depuis 1992. 
(52) Toutefois, comme déjà indiqué (voir considérant (35)), l'industrie communautaire 
a augmenté sa propre production de 24,1 % entre 1992 et la fin de la période 
d'enquête sur un marché qui a enregistré une progression de 32 % (voir 
considérant (26)). En même temps, les stocks de l'industrie communautaire ont 
augmenté de 46,6 % (voir considérant (37)). L'industrie communautaire espérait, 
compte tenu de la situation favorable du marché, augmenter ses ventes en 
conséquence. Au contraire, elle a été obligée d'accroître ses stocks au lieu de 
s'adapter à la dépression des prix imputable aux importations du produit chinois, 
qui a continué à accéder au marché de la Communauté à des prix hors droit 
antidumping peu élevés. 
(53) En conclusion, les importations faisant l'objet d'un dumping en provenance de 
Chine ont clairement provoqué une dépression des prix sur le marché de la 
Communauté et influé sur la mauvaise situation financière de l'industrie 
communautaire. 
2. Effets d'autres facteurs 
(54) La Communauté a importé du silicium-métal originaire d'autres pays tiers de 1992 
jusqu'à la fin de la période d'enquête. La part de marché des importations d'origine 
norvégienne (calculée sur la base des chiffres de la consommation apparente 
mentionnés au considérant (26)) est passée de 22,1 % en 1992 à 27,7 % à la fin de 
la période d'enquête. Les importations en provenance du Brésil sont tombées, au 
cours de la même période, de 10,4 % à 7,3 %. Il en va de même pour les deux 
autres gros exportateurs de silicium-métal dans la Communauté, à savoir l'Afrique 
du Sud et l'Australie. Leurs importations ont été ramenées respectivement de 
14,8 % à 9,2 % et de 4,1 % à 3 %. 
(55) Les exportateurs chinois ont fait valoir que le silicium-métal originaire de Russie et 
d'Ukraine a également pu causer un préjudice à l'industrie communautaire. 
Toutefois, la Commission considère que la qualité du silicium-métal russe et 
ukrainien n'est pas comparable à celle du produit chinois ou européen. La qualité 
— standard exportée par la Chine contient 0,5 % de fer, contre 0,8 % à 1 % pour les 
produits russe et ukrainien. Les produits importés susmentionnés doivent subir un 
traitement spécifique avant de pouvoir être comparés aux produits chinois et 
européen. 
En effet, il a été établi que les États-Unis n'appliquent pas de mesures antidumping 
aux importations de silicium-métal originaire de Russie, parce que ce produit doit 
être traité et purifié avant de pouvoir être utilisé dans la fusion de l'aluminium. 
13 
(56) En outre, la Commission a examiné les statistiques d'importation d'Eurostat et a 
établi que les importations en provenance de Russie et d'Ukraine ne sont pas 
régulières. Elles étaient inexistantes en 1992. Selon les informations du marché, les 
capacités de production réelles de ces deux pays semblent être limitées à 
100 000 tonnes par an. Il est donc peu probable que des quantités importantes 
soient exportées de Russie et d'Ukraine. 
(57) Enfin, il a été établi que l'Afrique du Sud a vu sa part de marché baisser en raison 
de problèmes de production et que la Norvège a vu la sienne augmenter tout en 
ayant, dans les données d'Eurostat, le prix CAF le plus élevé. 
(58) Aucun autre facteur susceptible d'avoir exercé une influence négative sur 
l'industrie communautaire n'a été identifié. 
3. Conclusion 
(59) Compte tenu de la simplicité du procédé de production, de la maturité et de la 
simplicité du produit, qui est proposé dans des circuits de vente similaires dans la 
Communauté, et de la transparence du marché, la Commission considère que la 
politique de bas prix dont ont bénéficié les importations d'origine chinoise a eu 
une incidence très négative sur la situation de l'industrie communautaire. 
Même si les importations en provenance d'autres pays tiers ont pu contribuer à la 
situation négative de l'industrie communautaire, il y a Heu de conclure que le 
blocage des prix imputable aux importations d'origine chinoise a, pris isolément, 
clairement causé un préjudice important à l'industrie communautaire. 
G. CONTINUATION DU DUMPING ET DU PRÉJUDICE 
1. Généralités 
(60) Les exportateurs ont fait valoir que, pour examiner la probabilité d'une 
continuation du dumping et du préjudice, il convient d'analyser l'évolution du 
marché pendant toute la période allant de 1988 à la fin de la période d'enquête. 
(61) À cet égard, la Commission a examiné le niveau des importations dans la 
Communauté des Quinze sur une période de quatre ans et, plus particulièrement, 
depuis l'institution des mesures antidumping additionnelles après la prise en charge 
du droit initial. Cette période peut être considérée comme suffisamment longue 
"_ pour établir les tendances des indicateurs de préjudice dans le cadre d'une enquête 
antidumping. 
2. Position de la Chine sur le marché mondial 
(62) Il ressort de la situation actuelle et antérieure que l'industrie chinoise a continué à 
exporter du silicium-métal dans la Communauté à des prix de dumping. Une 
enquête antidumping effectuée par l'administration américaine a établi, en 1991, 
que les importations d'origine chinoise faisaient l'objet de pratiques de dumping et 
a débouché sur l'institution d'un droit antidumping de 134 %. Les exportations 
chinoises vers les États-Unis ont diminué fortement après l'institution de ces 
mesures. 
14 
(63) La Chine est, de loin, le principal fournisseur de silicium-métal dans le monde. 
En 1994, les exportations chinoises étaient de l'ordre de 116 000 tonnes. 
L'essentiel de ces exportations était destiné au Japon, qui a importé 83 763 tonnes, 
soit 72 % des exportations chinoises totales en 1994. Jusqu'en 1993, les ventes 
chinoises dans les autres pays asiatiques ont augmenté fortement, alors que les 
ventes sur le marché américain sont restées faibles en raison du droit antidumping 
en vigueur depuis 1991. Les ventes chinoises dans la Communauté ont repris en 
1994, en dépit du maintien du droit antidumping en vigueur. 
(64) Les exportations chinoises de silicium-métal au Japon ont stagné en 1993 et 
en 1994, s'élevant respectivement à 86 400 tonnes et à 82 600 tonnes. La même 
situation s'est produite en Australie. En Corée du Sud, les .exportations chinoises 
ont diminué au cours de la même période. Tous ces éléments indiquent une 
saturation du marché japonais et des autres marchés asiatiques, conclusion 
confirmée par le fait que le volume des exportations de la Chine vers ses 
principaux clients, à savoir le Japon, la Corée du Sud et l'Australie, a augmenté 
fortement jusqu'en 1993, puis s'est stabilisé. 
3. Capacités de production chinoises 
(65) Les exportateurs ont fait valoir que de nombreuses usines chinoises ont été 
fermées et que les capacités de production ont été réduites en Chine. En outre, 
l'augmentation de la consommation intérieure de silicium-métal y limiterait le 
volume disponible à l'exportation. Les mêmes exportateurs ont affirmé que la 
Communauté devrait enregistrer une hausse de la demande avant la fin de la 
décennie et que, par conséquent, l'industrie communautaire ne sera pas en mesure 
de fournir des quantités suffisantes. 
(66) Selon les informations du marché, la production chinoise de silicium-métal est 
tombée de 450 000 tonnes en 1989 à 250 000 tonnes en 1994. Il est probable que, 
dès que les mesures en vigueur dans la Communauté et aux États-Unis viendront à 
expiration, la Chine transférera certaines capacités de production d'autres alliages à 
la fabrication de silicium-métal et reviendra à ses niveaux de production antérieurs, 
très élevés, qui pourront être exportés vers la Communauté. 
4. Probabilité d'une continuation du dumping 
(67) — En ce qui concerne le dumping, il convient de rappeler que, pendant la période 
d'enquête, les importations concernées en provenance de Chine ont continué à 
faire l'objet de pratiques de dumping, à un niveau similaire à celui établi lors de 
l'enquête portant sur la prise en charge du droit initial, effectuée en 1992. En 
outre, les prix des importations d'origine chinoise à destination de l'Autriche, de la 
Finlande et de la Suède peu avant leur adhésion à la Communauté étaient 
également bas et probablement sous-cotés. Il est donc jugé très probable que 
l'expiration des mesures favoriserait une continuation du dumping, au sens de 
l'article 11 paragraphe 2 du règlement de base. 
15 
5. Probabilité d'une continuation du préjudice 
(68) Les importations d'origine chinoise ont continué de s'effectuer à bas prix et de 
bloquer les prix communautaires du silicium-métal, même après l'institution du 
droit antidumping additionnel. Les prix à l'importation du produit chinois étaient 
les plus faibles sur le marché de la Communauté entre 1992 et la fin de la période 
d'enquête. Même si ces importations ne représentent qu'un faible pourcentage de 
la consommation communautaire, elles ont fortement contribué à l'évolution des 
prix à la baisse. Enfin, l'expiration du droit fixe de 396 écus par tonne 
provoquerait une sous-cotation des prix de l'ordre de 30 %. 
(69) En outre, compte tenu de l'importance des capacités de production en Chine et du 
niveau élevé des droits antidumping en vigueur aux États-Unis, il est très probable 
que les producteurs chinois essayeront, en cas d'expiration des mesures, 
d'augmenter leurs ventes à bas prix sur le marché communautaire, ce qui ne fera 
qu'y accentuer la dépression des prix et aggraver le préjudice subi par l'industrie 
communautaire. 
La tendance des importations effectuées en Suède et en Finlande avant et après 
leur adhésion à la Communauté confirme la probabilité d'une telle évolution. De 
juillet à décembre 1994, la Suède a importé 493 tonnes, alors qu'entre janvier et 
juin 1995, aucune importation en provenance de Chine n'a été déclarée. La même 
situation a été constatée en Finlande où, au cours du second semestre de 1994, 
2 097 tonnes ont été importées de Chine, alors qu'aucune importation n'a été 
déclarée pour le premier semestre de 1995. Il est manifeste que le volume des 
importations d'origine chinoise est fortement influencé par l'existence ou l'absence 
de mesures antidumping. Il est donc conclu que l'expiration du droit antidumping 
en vigueur se traduirait à tout le moins par une continuation du préjudice subi par 
l'industrie communautaire. 
6. Conclusion 
(70) Sur la base de ce qui précède, il est donc considéré que, dans l'éventualité d'une 
expiration des mesures antidumping actuellement en vigueur, les exportateurs 
chinois continueraient à exporter à très bas prix vers le marché de la Communauté, 
ce qui ne ferait que prolonger la dépression des prix et aggraver le préjudice subi 
par l'industrie communautaire. 
H. INTÉRÊT DE LA COMMUNAUTÉ 
1. Généralités 
(71) Conformément à l'article 21 paragraphe 1 du règlement de base, la Commission a 
examiné, sur la base de tous les éléments de preuve présentés, s'il peut être 
clairement conclu qu'il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté de continuer à 
appliquer des mesures. 
À cet effet, la Commission a examiné l'incidence des mesures existantes et d'autres 
mesures éventuelles ainsi que les conséquences de la non-institution de mesures 
pour toutes les parties concernées par la procédure. 
16 
2. Conséquences pour l'industrie communautaire 
(72) Les mesures antidumping ont pour objet de remédier à une pratique commerciale 
déloyale qui a un effet préjudiciable sur une industrie communautaire. Il faut, pour 
ce faire, rétablir une situation de concurrence effective, ce qui, en soi, est dans 
l'intérêt de tous les opérateurs de la Communauté. 
(73) Dans le cadre de la présente enquête, il a été établi que l'industrie communautaire 
continue à subir un préjudice et qu'il est hautement probable que, sans mesures 
antidumping visant à corriger les effets des importations faisant l'objet d'un 
dumping, la situation financière précaire de l'industrie communautaire ne fera que 
se détériorer davantage. Ainsi, l'existence même de l'industrie communautaire dans 
son ensemble peut finalement être menacée. Deux sociétés qui ont participé aux 
enquêtes antérieures ont arrêté leurs activités. La Commission est également d'avis 
que toute réduction du nombre de producteurs sur le marché de la Communauté 
peut s'y traduire par une diminution proportionnelle du niveau de concurrence. 
(74) Sur la base des faits établis, il est raisonnable de conclure que l'expiration des 
mesures entraînerait d'autres fermetures et pertes d'emplois que celles qui ont déjà 
été enregistrées. 
(75) En examinant l'intérêt de la Communauté par rapport à l'industrie communautaire, 
la Commission a dû prendre en considération l'évolution prévue dans le secteur. 
Sur la base des études portant sur l'avenir de l'industrie du silicium-métal dans le 
monde, il peut être raisonnablement supposé que l'utilisation de ce produit pourrait 
augmenter de quelque 5 % par an. 
(76) En outre, les efforts de restructuration actuellement déployés par l'industrie 
communautaire prouvent qu'elle n'est pas prête à abandonner ce segment de 
production et qu'il y a donc lieu de prendre des mesures contre les effets 
préjudiciables des importations faisant l'objet d'un dumping. 
3. Incidence sur les utilisateurs 
(77) Aucun utilisateur individuel n'a présenté d'informations fondées au cours de la 
présente enquête. Une association communautaire d'utilisateurs et deux 
associations nationales d'utilisateurs ont réclamé la fin des mesures. 
(78) - Une association britannique de producteurs d'aluminium a fait valoir que la qualité 
du silicium-métal importé de Chine justifie un prix moins élevé que celui pratiqué 
pour le même produit originaire d'autres pays. Cette allégation n'a été étayée par 
aucun élément de preuve. En outre, ni l'enquête initiale ni la présente enquête n'ont 
permis d'établir une différence de qualité suffisamment importante pour justifier un 
écart de prix entre le silicium-métal d'origine chinoise et celui provenant d'autres 
sources. Cette allégation doit donc être rejetée. 
17 
(79) La même association a également fait valoir que la compétitivité internationale des 
produits en aluminium fabriqués dans la Communauté est affectée par l'institution 
des mesures antidumping. Il a toutefois été établi que le silicium-métal utilisé pour 
la production, dans la Communauté, d'aluminium destiné à l'exportation peut y être 
importé en franchise dans le cadre du régime du perfectionnement actif. Cet 
argument a donc été rejeté. 
(80) Un utilisateur a fait valoir qu'il n'est pas dans l'intérêt de la Communauté de 
continuer à appliquer un droit antidumping sur les importations de silicium-métal 
d'origine chinoise, puisque l'industrie communautaire ne serait pas en mesure 
d'assurer un approvisionnement suffisant du marché européen. Il a été constaté 
que, compte tenu de la présence d'autres fournisseurs extracommunautaires, le 
risque d'une pénurie généralisée est très limité. 
(81) En ce qui concerne l'environnement concurrentiel sur le marché de la 
Communauté, les industries utilisatrices et les autres opérateurs économiques ont 
toujours bénéficié de la présence d'un large éventail de concurrents, puisque 
l'industrie communautaire ne pourrait, même en exploitant pleinement ses 
capacités de production, satisfaire que 50 % environ de la demande sur le marché 
de la Communauté. 
Les importations en provenance des pays tiers seront donc toujours nécessaires. 
Après l'institution des mesures antidumping, les producteurs chinois pourront 
promouvoir leurs exportations dans la Communauté à des prix équitables. Les 
seules mesures antidumping en vigueur contre les importations de silicium-métal 
dans la Communauté sont celles concernant la Chine et le Brésil. 
(82) L'incidence des mesures en vigueur sur la structure des coûts de production des 
fondeurs d'aluminium a été examinée plus particulièrement. Il en ressort que, pour 
la production d'aluminium 226 et 231, qui représente 50 % de la production totale, 
il faut de 5,5 % à 6 % en poids de silicium-métal. La valeur du silicium-métal 
utilisé à cet effet représente 5,2 % du coût total de production de l'aluminium. 
L'incidence des mesures existantes sur le prix d'un alliage d'aluminium contenant 
uniquement du silicium-métal originaire de Chine s'établit à 1,7 %. Comme ce 
chiffre représente une proportion relativement faible du coût total de production, il 
est permis de conclure que l'effet éventuel des mesures antidumping existantes sur 
les utilisateurs reste très limité. 
4. Incidence sur les importateurs 
(83) Seul un nombre limité d'importateurs ont fait connaître à la Commission leur point 
de vue concernant l'intérêt de la Communauté. L'un d'entre eux a coopéré à la 
détermination du dumping et du préjudice. 
(84) Une société établie au Royaume-Uni, qui n'importe plus le produit concerné, a 
expliqué que les prix FOB appliqués par les exportateurs chinois ne permettent 
qu'une légère réduction de prix. 
18 
Elle a également allégué que, depuis l'institution des mesures, une majoration de 
prix de plus de 300 livres par tonne a été enregistrée. En outre, elle a affirmé que 
l'institution des mesures n'a guère profité à l'industrie communautaire, puisque les 
principaux fournisseurs sur le marché de la Communauté sont la Norvège et 
l'Afrique du Sud. Selon elle, ces pays auraient tirer parti de l'institution des 
mesures antidumping sur les importations d'origine chinoise pour dominer le 
marché britannique. 
Il convient de préciser qu'entre l'institution des mesures antidumping additionnelles 
et la période d'enquête, une augmentation moyenne pondérée de seulement 9,8 % 
a été enregistrée pour l'ensemble des importations de silicium-métal dans la 
Communauté. En outre, l'industrie communautaire a augmenté ses prix de 2 % au 
cours de la même période (voir considérant (40)). Il a déjà été signalé au 
considérant (57) que l'Afrique du Sud a vu sa part de marché baisser en raison de 
problèmes de production et que la Norvège a vu la sienne augmenter tout en 
ayant, dans les données d'Eurostat, le prix CAF le plus élevé. 
Ces arguments doivent donc être rejetés. 
5. Incidence sur l'environnement concurrentiel 
(85) En ce qui concerne l'environnement concurrentiel sur le marché de la 
Communauté, la Commission a examiné si les mesures existantes et leur maintien 
pouvaient affecter la concurrence effective. Tout d'abord, il convient de rappeler 
que, cinq ans après l'institution des mesures antidumping, le silicium-métal 
d'origine chinoise est toujours disponible sur le marché de la Communauté. 
D'autres exportateurs y ont renforcé leur présence. En conséquence, la 
Commission est arrivée à la conclusion qu'il ne semble pas réaliste de prévoir de 
graves problèmes d'approvisionnement sur le marché du silicium-métal, pas plus 
que des effets négatifs sur la concunence effective. 
6. Conclusion concernant l'intérêt de la Communauté 
(86) Sur la base des faits et des considérations exposés ci-dessus et, en particulier, des 
arguments présentés par l'industrie communautaire, par l'industrie européenne en 
aval et par les importateurs du produit concerné, il est considéré que, tout bien 
pesé, il est dans l'intérêt général de la Communauté de ne pas autoriser l'expiration 
des mesures antidumping en vigueur pour le silicium-métal originaire de Chine. 
I. MESURES ANTIDUMPING 
1. Niveau d'élimination du préjudice 
(87) Au cours de la période d'enquête, il a été établi que la rentabilité des ventes du 
produit concerné était négative parce que les prix pratiqués par l'industrie 
communautaire étaient inférieurs aux coûts de production vérifiés. 
19 
(88) Afin d'obtenir un niveau de référence non préjudiciable pour les prix à 
l'exportation, la Commission a tout d'abord établi les coûts de production réels de 
l'industrie communautaire. En ce qui concerne la marge bénéficiaire raisonnable, 
un producteur communautaire a fait valoir qu'un bénéfice avant impôts d'au moins 
7,5 % est nécessaire pour rester compétitif. La Commission a utilisé un taux de 
6,5 % du chiffre d'affaires, qui est jugé suffisant compte tenu de la maturité du 
produit, ce dernier ne nécessitant guère d'investissements dans des activités de 
recherche et de développement ainsi que dans des équipements de production. 
(89). Le prix obtenu en ajoutant le bénéfice de 6,5 % au coût moyen de production de 
l'industrie communautaire a été ajusté pour tenir dûment compte des différences de 
stade commercial entre les importations et les ventes de l'industrie communautaire. 
(90) Sur cette base, la marge de préjudice, calculée en tenant compte des prix chinois 
CAF (données d'Eurostat), s'élève à 49 % du prix CAF des importations en 
question. Comme cette marge de préjudice est inférieure à la marge de dumping 
effective, le montant du droit antidumping devrait s'élever à 376,5 et non plus à 
396 écus par tonne. 
2. Droit définitif 
(91) Compte tenu des conclusions établies ci-dessus concernant le dumping, le 
préjudice, le lien de causalité, la probabilité d'une continuation du dumping et du 
préjudice et l'intérêt de la Communauté, la Commission juge nécessaire de 
continuer à imposer des mesures antidumping, qui devraient permettre de rétablir 
les conditions d'une concurrence effective et loyale sur le marché communautaire 
du silicium-métal. 
(92) Conformément à l'article 8 du règlement de base, les négociants chinois ont 
proposé l'acceptation d'engagements ou l'institution d'un droit variable. Le 
manque de coopération, attesté par les insuffisances des réponses chinoises au 
questionnaire, indique que la bonne surveillance des engagements ne serait pas 
garantie. En outre, le comportement antérieur des négociants chinois ne rend pas 
l'institution d'un droit variable appropriée. 
(93) Sur la base de ce qui précède et du fait que ces mesures sont en vigueur à leur 
niveau actuel depuis 1992, il est jugé plus approprié d'instituer sur les 
importations de silicium-métal originaire de Chine un droit antidumping ad 
" valorem d'un taux de 49 %. 
(94) Le Conseil confinne ces conclusions, 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article premier 
Il est institué un droit antidumping définitif sur les importations de silicium-métal 
originaire de la république populaire de Chine, relevant du code NC 2804 69 00. 
20 
2. Le taux du droit antidumping définitif applicable au prix net franco frontière 
communautaire, avant dédouanement, est de 49 %. 
3. Sauf indication contraire, les dispositions en vigueur en matière de droits de 
douane sont applicables. 
Article 2 
Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans 
tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le président 
21 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 616 final 
DOCUMENTS 
FR 02 11 10 08 
N° de catalogue : CB-CO-97-635-FR-C 
ISBN 92-78-27762-2 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
2-Z