TABLE DES MATIÈRES

1. Procédure budgétaire 3

1.1. Avant-projet de budget (APB) 2010 3

1.2. Projet de budget (PB) 2010 3

1.3. Lettre rectificative (LR) 2010 3

1.4. Adoption du budget 2010 3

2. Gestion des crédits 4

2.1. Gestion des crédits d’engagement 4

2.1.1. Feader – programmes opérationnels 4

2.1.2. Assistance technique 4

2.2. Gestion des crédits de paiement 5

2.2.1. Feader – programmes opérationnels 5

2.2.2. Assistance technique 5

3. Exécution du budget 2010 du Feader 5

3.1. Introduction 5

3.2. Exécution des crédits d’engagement 6

3.2.1. Feader – programmes opérationnels 6

3.2.2. Assistance technique 7

3.3. Exécution des crédits de paiement 7

3.3.1. Feader – programmes opérationnels 7

3.3.2. Assistance technique 13

3.4. Analyse des dépenses déclarées par axe et par mesure 13

3.5. Exécution des programmes du Feader 15

Procédure budgétaire

Avant-projet de budget (APB) 2010

L’avant-projet de budget (APB) 2010 a été adopté par la Commission et proposé à l’autorité budgétaire le 29 avril 2009.

Les crédits proposés pour le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) au titre de la rubrique 2 du cadre financier 2007–2013 s’élevaient au total à 13 970 millions EUR en crédits d’engagement et à 12 648 millions EUR en crédits de paiement (dont 300 millions EUR inscrits en réserve pour le plan européen pour la relance économique - PREE).

Poste budgétaire | Crédits d'engagement (en €) | Crédits de paiement (en €) |

05.040501 (Programmes de développement rural) | 13 947 136 182 | * 12 639 000 000 |

05.040502 (Assistance technique) | 22 548 451 | 9 000 000 |

* 300 000 000 EUR inscrits en réserve pour le PREE |

Projet de budget (PB) 2010

Le projet de budget 2010 a été adopté par le Conseil en juillet 2009. Les crédits de paiement destinés aux programmes du Feader ont été réduits de 98,0 millions EUR par rapport à l’avant-projet de budget.

Lettre rectificative (LR) 2010

En octobre 2009, la Commission a adopté la lettre rectificative n° 2 modifiant l’APB 2010. Bien que celle-ci concerne principalement le FEAGA, les crédits d'engagement destinés aux programmes du Feader ont été modifiés dans le but de refléter un financement supplémentaire d'un montant net total de 388,4 millions EUR. Ce montant net porte sur la deuxième partie du PREE, sur la non-application de la modulation volontaire au Portugal et sur une légère adaptation de la modulation obligatoire en Espagne. Les crédits de paiement ont été réduits de 32,8 millions EUR afin de tenir compte de la non-application de la modulation volontaire au Portugal.

Adoption du budget 2010

L’adoption au Conseil en deuxième lecture, le 20 novembre 2009, n’a entraîné aucune modification des crédits proposés au profit du Feader dans la lettre rectificative.

Le Parlement européen a adopté le budget 2010 lors de sa session plénière de décembre 2009.

Le budget voté pour le Feader s'élevait à 14 358 millions EUR en crédits d'engagement et à 12 615 millions EUR en crédits de paiement.

Poste budgétaire | Crédits d'engagement (en €) | Crédits de paiement (en €) |

05.040501 (Programmes de développement rural) | 14 335 536 182 | 12 606 200 000 |

05.040502 (Assistance technique) | 22 548 451 | 9 000 000 |

GESTION DES CRÉDITS

Gestion des crédits d’engagement

Feader – programmes opérationnels

En 2010, les crédits d’engagement disponibles s’élevaient à 14,59 milliards EUR. Sur ce montant, 14,34 milliards EUR correspondaient au budget approuvé et 252 millions EUR étaient des crédits reportés de 2009. La décision de report, adoptée en février 2010, concernait la partie des crédits du PREE qui n'avait pu être engagée en 2009 en raison de la transmission tardive par certains États membres des programmes de développement rural révisés.

Le montant total des crédits disponibles en 2010 au profit des programmes du Feader a été engagé (14,59 milliards EUR).

Gestion des crédits d’engagement en 2010 – Feader | Poste budgétaire 05.040501 (montants en €) |

Crédits au début de 2010 | 14 335 536 182 |

Report de 2009 | 252 029 757 |

Crédits disponibles en 2010 | 14 587 656 939 |

Crédits utilisés en 2010 | 14 587 565 939 |

Assistance technique

L’article 69, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil dispose que 0,25 % des ressources destinées au soutien communautaire au développement rural sont affectées à l’assistance technique pour la Commission. Dans le budget 2010, le montant disponible à cette fin était de 22,5 millions EUR. À la fin de 2010, le montant total engagé s’élevait à 4,9 millions EUR.

Gestion des crédits de paiement

Feader – programmes opérationnels

En 2010, le montant initial des crédits de paiement s’élevait à 12,6 milliards EUR. Afin de prendre en compte la révision des prévisions de paiement présentée par les États membres en septembre 2010, les crédits ont été réduits de 1,16 milliard EUR au moyen de la procédure de virement global. Après réception des déclarations de dépenses des États membres pour le troisième trimestre, un excédent supplémentaire de 330 millions EUR a été constaté et une réduction d'un montant équivalent a été proposée dans le projet de budget rectificatif. Toutefois, ce budget rectificatif n'ayant finalement pas été adopté, ces crédits de paiement sont restés inutilisés à la fin de l'année. Le montant inutilisé s'explique par le fait, d'une part, que les déclarations de dépenses pour le troisième trimestre étaient légèrement inférieures aux prévisions révisées et, d'autre part, qu'une partie des demandes de paiement présentées par plusieurs États membres pour le troisième trimestre n'a pas pu être remboursée en raison de l'épuisement des crédits d'engagement disponibles. Les crédits inutilisés ont été reportés sur 2011.

Le montant total payé aux États membres en 2010 au profit des programmes du Feader a atteint 11,1 milliards EUR.

Gestion des crédits de paiement en 2010 – Feader | Poste budgétaire 05.040501 (montants en €) |

Crédits au début de 2010 | 12 606 200 000 |

Virement global | -1 160 000 000 |

Crédits disponibles en 2010 | 11 446 200 000 |

Crédits utilisés en 2010 | 11 116 180 326 |

Montants non utilisés et report à la fin de 2010 | 330 019 674 |

Assistance technique

Dans le budget 2010, le montant disponible pour les crédits de paiement était de 9 millions EUR. Ce montant a été réduit de 2,5 millions EUR par le virement global. À la fin de l’année, le montant total des paiements s’élevait à 4,4 millions EUR, laissant 2,1 millions EUR non utilisés.

EXÉCUTION DU BUDGET 2010 DU FEADER

Introduction

L'exercice 2010 est essentiellement à considérer comme une période de consolidation, pendant laquelle de nombreux programmes de développement rural ont atteint leur vitesse de croisière. Cette situation s'est toutefois révélée instable, car plusieurs programmes ont connu d'importants problèmes de mise en œuvre en raison de la crise économique et financière, qui a pesé sur la capacité des États membres à fournir la part nationale du cofinancement, et qui a peut-être aussi découragé certains bénéficiaires de souscrire des engagements, ainsi que de l’approbation tardive de certains programmes et de l’absence, dans certains États membres, d’une expérience préalable suffisante de la mise en œuvre de programmes de développement rural.

Exécution des crédits d’engagement

Feader – programmes opérationnels

Le tableau ci-dessous détaille les montants engagés par État membre en 2010, ainsi que les montants alloués en vertu de la décision 2006/636/CE de la Commission (la modification d'avril 2010 étant toujours en vigueur à la fin de l’année).

En 2010, le montant des crédits d’engagement disponibles pour les programmes du Feader s’élevait à 14,59 milliards EUR. Ce montant comprenait 14,34 milliards EUR correspondant aux montants alloués en 2010, comme prévu par la décision 2006/636/CE, et 252 millions EUR reportés de 2009. Tous les crédits disponibles ont été engagés durant l'année (14,34 milliards EUR).

Décision 2006/636/CE de la Commission (dernière version en vigueur à la fin de 2009) - comparaison avec les montants engagés à la fin de 2010: |

Poste budgétaire: 05.040501 | (en €) |

EM | Décision 2006/636/CE de la Commission – fonds de l'UE en 2010 | Montants reportés pour engagement en 2010 | Montants engagés au cours de l'exercice budgétaire 2010 |

(a) | (b) | (c=a+b) |

AT | 586 983 505 | 0 | 586 983 505 |

BE | 70 637 509 | 1 110 000 | 71 747 509 |

BG | 412 748 664 | 19 500 000 | 432 248 664 |

CY | 23 911 507 | 0 | 23 911 507 |

CZ | 415 632 774 | 21 000 000 | 436 632 774 |

DE | 1 311 256 553 | 14 229 104 | 1 325 485 657 |

DK | 85 052 762 | 0 | 85 052 762 |

EE | 104 667 353 | 0 | 104 667 353 |

ES | 1 400 090 047 | 49 871 207 | 1 449 961 254 |

FI | 313 973 134 | 126 846 | 314 099 980 |

FR | 1 091 752 155 | 165 200 | 1 091 917 355 |

GR | 492 922 509 | 28 720 000 | 521 642 509 |

HU | 529 160 494 | 28 440 000 | 557 600 494 |

IE | 363 518 252 | 17 680 000 | 381 198 252 |

IT | 1 256 577 236 | 38 596 000 | 1 295 173 236 |

LT | 253 855 536 | 0 | 253 855 536 |

LU | 13 838 190 | 0 | 13 838 190 |

LV | 153 226 381 | 0 | 153 226 381 |

MT | 10 964 212 | 0 | 10 964 212 |

NL | 87 111 293 | 0 | 87 111 293 |

PL | 1 935 872 838 | 0 | 1 935 872 838 |

PT | 592 619 895 | 0 | 592 619 895 |

RO | 1 401 644 651 | 0 | 1 401 644 651 |

SE | 280 491 463 | 13 820 000 | 294 311 463 |

SI | 134 100 946 | 0 | 134 100 946 |

SK | 266 600 239 | 14 700 000 | 281 300 239 |

UK | 746 326 084 | 4 071 400 | 750 397 484 |

Total | 14 335 536 182 | 252 029 757 | 14 587 565 939 |

Assistance technique

Le tableau ci-dessous détaille les crédits d’engagement destinés à l’assistance technique qui ont été consommés en 2010. La plus grande part de ces montants est allée aux actions en rapport avec le Réseau européen de développement rural.

Assistance technique - Exécution des crédits d’engagement |

Poste budgétaire: 05.040502 | (en €) |

Description | Montants engagés |

Point de contact du réseau européen de développement rural | 4 061 754 |

Technologies de l'information | 219 730 |

Groupes de travail thématique du réseau européen pour le développement rural | 350 754 |

Comité d'experts chargé de l'évaluation des programmes de développement rural | 200 000 |

Publications | 100 387 |

Total | 4 932 625 |

Exécution des crédits de paiement

Feader – programmes opérationnels

Le montant des crédits de paiement inscrits au budget 2010 s'élevait à 12,61 milliards EUR. Le virement global a réduit ce montant de 1,16 milliard EUR, ramenant ainsi les crédits définitifs de l’exercice à 11,45 milliards EUR.

À la fin de 2010, le montant total payé au profit des programmes du Feader s’élevait à 11,12 milliards EUR. L’écart entre les crédits de l’exercice (11,45 milliards EUR) et le total des montants payés est de 330 millions EUR, ce qui correspond à un taux de sous-exécution de 2,88 %. Il y a lieu d'observer que les paiements effectués en 2010 ont augmenté de plus de 35 % par rapport à 2009.

Le tableau ci-dessous présente la ventilation de ces paiements effectués en 2010 par période de déclaration.

Paiements 2010 – programmes opérationnels du Feader millions € |

Remboursement des demandes de paiement pour le T3 2009 | 127,31 |

Remboursement des demandes de paiement pour le T4 2009 | 2 947,20 |

Remboursement des demandes de paiement pour le T1 2010 | 2 124,25 |

Remboursement des demandes de paiement pour le T2 2010 | 2 073,00 |

Remboursement des demandes de paiement pour le T3 2010 | 3 443,28 |

Avances | 401,15 |

Total 2010: | 11 116,18 |

Pour cinq programmes du Feader, les remboursements au titre du troisième trimestre de 2010 étaient totalement ou partiellement suspendus en fin d’exercice du fait que les crédits d’engagement restants pour ces programmes avaient été intégralement épuisés par les paiements relevant de demandes antérieures. Le tableau ci-dessous montre le détail des cinq programmes en question et des montants correspondants. Les paiements ont été suspendus jusqu’à ce que les nouveaux crédits d’engagement (pour 2011) soient disponibles.

Programme Feader - N° CCI | T 3 2010 (en €) |

Vlaanderen (2007BE06RPO001) | 6 655 665 |

Bayern (2007DE06RPO004) | 29 517 043 |

Ireland National (2007IE06RPO001) | 32 730 873 |

Bolzano (2007IT06RPO002) | 990 232 |

Luxembourg (2007LU06RPO001) | 262 045 |

Total | 70 155 858 |

La consommation mensuelle des crédits de paiement au cours de l’exercice (de janvier à décembre 2010) est présentée dans le graphique ci-dessous. Le rythme de consommation des crédits est lié au calendrier d’envoi des quatre déclarations de paiement (31 janvier, 30 avril, 31 juillet et 10 novembre pour les demandes de paiement correspondant respectivement au T4 2009, au T1 2010, au T2 2010 et au T3 2010).

[pic]

La ventilation, par État membre et par période de déclaration, des montants payés par la Commission au cours de l’exercice budgétaire 2010 est présentée dans le tableau ci-après. Les montants inscrits dans la colonne T3 2009 se rapportent aux programmes du Feader dont les crédits d'engagement au titre de 2009 étaient épuisés et qui ont dû attendre 2010 pour que les montants correspondants soient remboursés sur les crédits d'engagement de 2010.

Paiements effectivement réalisés entre le 1.1.2010 et le 31.12.2010 | (en €) |

EM | 2009 | 2010 | Écart entre 2010 et 2009 |

BE | 57 909 148 | 57 909 148 | 65 783 043 | 4 821 180 | 70 604 223 | 12 695 075 | 21,9 % |

BG | 127 052 991 | 127 052 991 | 275 520 008 | 2 320 500 | 277 840 508 | 150 787 517 | 118,7 % |

CY | 16 161 768 | 16 161 768 | 16 165 873 | 142 800 | 16 308 673 | 146 904 | 0,9 % |

CZ | 340 175 929 | 340 175 929 | 438 345 322 | 2 940 000 | 441 285 322 | 101 109 393 | 29,7 % |

DE | 930 186 410 | 930 186 410 | 1 062 399 173 | 67 702 460 | 1 130 101 633 | 199 915 223 | 21,5 % |

DK | 53 861 495 | 53 861 495 | 51 099 659 | 9 328 060 | 60 427 719 | 6 566 224 | 12,2 % |

EE | 95 121 150 | 95 121 150 | 92 516 971 | 635 460 | 93 152 431 | -1 968 719 | -2,1 % |

ES | 618 592 973 | 618 592 973 | 807 508 885 | 58 741 200 | 866 250 086 | 247 657 113 | 40,0 % |

FI | 191 126 077 | 191 126 077 | 287 003 048 | 5 256 020 | 292 259 068 | 101 132 991 | 52,9 % |

FR | 779 806 772 | 779 806 772 | 790 758 986 | 79 977 240 | 870 736 226 | 90 929 454 | 11,7 % |

GR | 174 132 448 | 174 132 448 | 404 639 436 | 13 924 680 | 418 564 116 | 244 431 667 | 140,4 % |

HU | 497 184 388 | 497 184 388 | 451 494 772 | 3 797 360 | 455 292 132 | -41 892 256 | -8,4 % |

IE | 329 171 422 | 329 171 422 | 370 374 432 | 10 823 820 | 381 198 252 | 52 026 830 | 15,8 % |

IT | 356 692 296 | 356 692 296 | 615 587 478 | 48 564 040 | 664 151 518 | 307 459 221 | 86,2 % |

LT | 247 493 642 | 247 493 642 | 240 086 941 | 1 570 380 | 241 657 321 | -5 836 321 | -2,4 % |

LU | 12 910 511 | 12 910 511 | 15 604 016 | 344 400 | 15 948 416 | 3 037 905 | 23,5 % |

LV | 104 463 393 | 104 463 393 | 156 840 158 | 928 200 | 157 768 358 | 53 304 965 | 51,0 % |

MT | 3 357 534 | 3 357 534 | 17 108 384 | 71 400 | 17 179 784 | 13 822 250 | 411,7 % |

NL | 36 071 974 | 36 071 974 | 65 410 394 | 7 467 320 | 72 877 714 | 36 805 741 | 102,0 % |

PL | 1 043 825 682 | 1 043 825 682 | 1 428 215 650 | 11 822 300 | 1 440 037 950 | 396 212 268 | 38,0 % |

PT | 235 563 950 | 235 563 950 | 447 149 827 | 9 078 860 | 456 228 687 | 220 664 737 | 93,7 % |

RO | 565 927 879 | 565 927 879 | 753 363 627 | 7 118 580 | 760 482 207 | 194 554 328 | 34,4 % |

SE | 105 868 407 | 105 868 407 | 285 271 358 | 8 918 980 | 294 190 338 | 188 321 932 | 177,9 % |

SI | 100 732 462 | 100 732 462 | 111 415 753 | 1 100 820 | 112 516 573 | 11 784 110 | 11,7 % |

SK | 289 286 329 | 289 286 329 | 375 746 953 | 1 924 300 | 377 671 253 | 88 384 924 | 30,6 % |

UK | 346 343 895 | 346 343 895 | 507 798 938 | 33 841 220 | 541 640 158 | 195 296 263 | 56,4 % |

Poste budgétaire: 05.040502 | (en €) |

Description | Montant payé |

Séminaire sur la mise en œuvre des programmes de développement rural | 107 687 |

Point de contact du réseau européen de développement rural | 3 928 213 |

Groupes de travail thématique du réseau européen pour le développement rural | 205 202 |

Comité d'experts chargé de l'évaluation des programmes de développement rural | 76 784 |

Publications | 88 516 |

Total | 4 406 402 |

Analyse des dépenses déclarées par axe et par mesure

Le tableau ci-dessous présente les demandes de paiement déclarées, par État membre et par axe/mesure de développement rural, en 2010 (du T4 2009 au T3 2010), les dépenses déclarées cumulées de 2007 à 2010 (du T4 2006 au T3 2010), ainsi que les plans financiers des programmes du Feader (de 2007 à 2013, pour l’UE-27).

En 2010, les dépenses sont restées concentrées sur l’axe 2 (50,9 %), suivi de l’axe 1 (35,4 %), de l’axe 3 (9,10 %) et de l’axe 4 (2,5 %). Cette répartition des dépenses diverge encore significativement de la répartition prévue dans les plans financiers pour la période de programmation 2007–2013 (à savoir, respectivement, 33,6 %, 44,4 %, 13,3 % et 6 % pour les axes 1 à 4).

En ce qui concerne les mesures de l’axe 2, les dépenses consistent principalement en des paiements annuels (mesures agroenvironnementales, par exemple), alors que celles des axes 1 et 3 se rapportent principalement à des mesures pluriannuelles dont les procédures d’approbation et de mise en œuvre sont plus longues (projets d’investissements, par exemple).

Par comparaison avec la moyenne des trois premières années (2007, 2008 et 2009), l’année 2010 se caractérise par une répartition plus équilibrée des dépenses entre les axes et par le fait que le niveau correspondant à chacun de ces axes est plus proche de celui qui figure dans les plans financiers. À titre d’exemple, l’axe 2 tombe de 57,8 % en 2009 à 50,0 % en 2010, tandis que l’axe 1 passe de 32 % en 2009 à 35,4 % en 2010.

Dépenses déclarées pour le Feader pour 2010 (T4 2009 - T3 2010) et total des dépenses cumulées (T4 2006 à T3 2010) |

par rapport aux plans financiers |

Dépenses déclarées 2010 (T4 2009 à T3 2010) | Dépenses déclarées cumulées (T4 2006 à T3 2010) | Plans financiers 2007-2013 |

112 Installation des jeunes agriculteurs | 345,9 | 3,2 % | 838,1 | 3,1 % | 2 887,5 | 3,0 % |

113 Retraite anticipée | 351,7 | 3,3 % | 1 040,1 | 3,8 % | 2 853,0 | 3,0 % |

114 Utilisation des services de conseil | 11,0 | 0,1 % | 19,7 | 0,1 % | 440,1 | 0,5 % |

115 Mise en place de services de gestion, de remplacement et de conseil | 2,5 | 0,0 % | 4,0 | 0,0 % | 93,5 | 0,1 % |

121 Modernisation des exploitations agricoles | 1 728,3 | 16,2 % | 3 537,9 | 12,9 % | 10 667,0 | 11,1 % |

122 Amélioration de la valeur économique des forêts | 32,5 | 0,3 % | 80,1 | 0,3 % | 653,7 | 0,7 % |

123 Valeur ajoutée des produits agricoles et sylvicoles | 585,3 | 5,5 % | 1 016,0 | 3,7 % | 5 647,3 | 5,9 % |

124 Coopération en vue de la mise au point de nouveaux produits | 12,4 | 0,1 % | 18,0 | 0,1 % | 349,3 | 0,4 % |

125 Infrastructures liées à l'évolution | 406,3 | 3,8 % | 753,9 | 2,7 % | 5 129,4 | 5,3 % |

126 Reconstitution du potentiel de production agricole | 49,1 | 0,5 % | 104,9 | 0,4 % | 477,5 | 0,5 % |

131 Respect des normes fondées sur la législation communautaire | 2,9 | 0,0 % | 45,0 | 0,2 % | 103,9 | 0,1 % |

132 Participation des agriculteurs à des régimes de qualité alimentaire | 9,5 | 0,1 % | 16,5 | 0,1 % | 294,1 | 0,3 % |

133 Activités d'information et de promotion | 8,0 | 0,1 % | 12,9 | 0,0 % | 206,4 | 0,2 % |

141 Agriculture de semi-subsistance | 130,9 | 1,2 % | 391,0 | 1,4 % | 993,9 | 1,0 % |

142 Groupements de producteurs | 23,2 | 0,2 % | 56,2 | 0,2 % | 327,9 | 0,3 % |

143 Paiements directs (BG + RO) | 1,1 | 0,0 % | 1,7 | 0,0 % | 131,8 | 0,1 % |

144 Exploitations en cours de restructuration | - | 0,0 % | - | 0,0 % | 17,0 | 0,0 % |

212 Paiements destinés aux agriculteurs situés dans des zones présentant des handicaps autres que les zones de montagne | 1 026,7 | 9,6 % | 3 269,3 | 11,9 % | 7 241,4 | 7,5 % |

213 Paiements Natura 2000 et paiements liés à … | 23,0 | 0,2 % | 55,7 | 0,2 % | 476,7 | 0,5 % |

214 Paiements agroenvironnementaux | 2 897,4 | 27,1 % | 8 960,3 | 32,6 % | 22 231,3 | 23,1 % |

215 Paiements en faveur du bien-être des animaux | 62,4 | 0,6 % | 143,1 | 0,5 % | 543,0 | 0,6 % |

216 Investissements non productifs | 34,6 | 0,3 % | 54,7 | 0,2 % | 591,1 | 0,6 % |

221 Premier boisement de terres agricoles | 179,9 | 1,7 % | 636,6 | 2,3 % | 2 295,0 | 2,4 % |

222 Première installation de systèmes agroforestiers sur des terres agricoles | - | 0,0 % | - | 0,0 % | 16,4 | 0,0 % |

223 Premier boisement de terres non agricoles | 18,9 | 0,2 % | 37,2 | 0,1 % | 347,8 | 0,4 % |

224 Paiements Natura 2000 | 3,7 | 0,0 % | 7,0 | 0,0 % | 102,0 | 0,1 % |

225 Paiements sylvoenvironnementaux | 4,9 | 0,0 % | 13,1 | 0,0 % | 271,4 | 0,3 % |

226 Reconstitution du potentiel forestier et… | 132,4 | 1,2 % | 323,6 | 1,2 % | 1 609,7 | 1,7 % |

227 Investissements non productifs | 49,4 | 0,5 % | 113,5 | 0,4 % | 808,9 | 0,8 % |

312 Création et développement d’entreprises | 107,2 | 1,0 % | 149,8 | 0,5 % | 2 208,8 | 2,3 % |

313 Promotion des activités touristiques | 78,6 | 0,7 % | 127,5 | 0,5 % | 1 291,0 | 1,3 % |

321 Services de base pour l’économie et la population rurale | 219,9 | 2,1 % | 320,4 | 1,2 % | 3 120,2 | 3,2 % |

322 Rénovation et développement des villages | 330,0 | 3,1 % | 487,3 | 1,8 % | 3 107,9 | 3,2 % |

323 Conservation et mise en valeur du patrimoine rural | 104,7 | 1,0 % | 194,8 | 0,7 % | 1 314,6 | 1,4 % |

331 Formation et information | 9,6 | 0,1 % | 16,9 | 0,1 % | 147,5 | 0,2 % |

341 Acquisition des compétences, animation et mise en œuvre | 17,4 | 0,2 % | 35,2 | 0,1 % | 150,0 | 0,2 % |

412 Mise en œuvre de stratégies locales de développement | 1,5 | 0,0 % | 2,3 | 0,0 % | 167,0 | 0,2 % |

413 Mise en œuvre de stratégies locales de développement | 155,5 | 1,5 % | 212,5 | 0,8 % | 3 877,5 | 4,0 % |

421 Mise en œuvre de projets de coopération | 2,6 | 0,0 % | 3,3 | 0,0 % | 278,6 | 0,3 % |

431 Fonctionnement du groupe d’action locale, acquisition de compétences et … | 93,3 | 0,9 % | 121,5 | 0,4 % | 959,8 | 1,0 % |

611 Paiements directs (BG + RO) | 98,7 | 0,9 % | 438,2 | 1,6 % | 645,6 | 0,7 % |

Total général | 10 677,0 |100,0 % |27 460,0 |100,0 % |96 244,2 |100,0 % | |

Exécution des programmes du Feader

Le graphique figurant à la page ci-après présente une comparaison des taux d’exécution financière des programmes de développement rural (du début jusqu’en 2010, y compris le T4 2010) et des crédits pour la période 2007-2010. Le taux moyen d’exécution financière pour l’ensemble des programmes du Feader s’établit à 72,4 %.

Il ressort de ce graphique que la plupart des États membres ont absorbé plus de 60 % des crédits de la période 2007-2010.

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