Avis du Comité des régions sur la "Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme Culture 2000"

(2004/C 23/05)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 508/2000/CE du 14 février 2000 établissant le programme Culture 2000 (COM(2003) 187 final - 2003/0076 COD);

vu la décision du Conseil, en date du 5 mai 2003, de le consulter à ce sujet conformément à l'article 265, paragraphe premier, du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Président, en date du 23 janvier 2003, de charger la commission de la culture et de l'éducation d'élaborer un avis en la matière;

vu son projet d'avis (CdR 165/2003 rév.) adopté le 11 juillet 2003 par la commission de la culture et de l'éducation (rapporteuse: Mme Rosemary Butler, membre de l'Assemblée du Pays de Galles (UK/PSE),

a adopté à l'unanimité l'avis suivant lors de sa 51e session plénière du 9 octobre 2003.

1. Observations du Comité des régions

Le Comité des régions

1.1. affirme l'importance des activités culturelles au niveau européen et la pertinence politique des objectifs du programme Culture 2000;

1.2. se félicite de la contribution apportée jusqu'à présent par le programme Culture 2000 et ceux qui l'ont précédé (Kaléidoscope, Ariane et Raphaël) en matière de promotion de la coopération culturelle entre les pays participants;

1.3. reconnaît que, comme le précise la proposition de la Commission prolongeant ce programme, des améliorations sont encore possibles et le CdR entend non seulement formuler des remarques sur la proposition de prolongation du programme Culture 2000 jusqu'à 2006 mais également avancer un certain nombre de propositions relatives à la future orientation du programme pour la nouvelle période de programmation;

1.4. estime que la préservation et la promotion de la diversité culturelle et linguistique constituent le principe essentiel qui sous-tend le processus d'intégration européenne et l'une des principales caractéristiques de l'identité de l'Europe. Le programme qui succèdera à Culture 2000 doit donc englober toutes les formes de diversité culturelle et linguistique au niveau local, régional, national et, plus généralement, infra-étatique;

1.5. constate que le programme culturel ne représente qu'environ 5 % du financement communautaire accordé au secteur culturel, le reste provenant d'autres programmes, notamment les Fonds structurels. Le Comité des régions est par conséquent convaincu qu'il y a lieu de mentionner la culture dans tout prochain règlement en matière de Fonds structurels adopté pour la période débutant après 2006 et qu'il y lieu d'analyser le soutien actuel apporté au secteur culturel dans le cadre de la révision à moyen terme des Fonds structurels. Le règlement actuel régissant le Fonds européen de développement régional précise que celui-ci participera au financement "d'investissements culturels, y compris la protection du patrimoine culturel et naturel";

1.6. renouvelle la position présentée dans la résolution du Conseil des 5 et 6 mai 2003 selon laquelle des efforts supplémentaires doivent être réalisés en vue d'intégrer la culture à d'autres domaines d'action afin de la placer au coeur de l'intégration européenne. Le Comité des régions espère de cette manière qu'une coopération plus étroite s'engagera à l'avenir avec d'autres fonds tels que les programmes en faveur des technologies de l'information et de la communication (TIC) ou de l'éducation et de la jeunesse.

Prolongation du programme Culture 2000 jusqu'à 2006

Le Comité des régions

1.7. approuve la proposition de prolongation jusqu'à 2006 du programme Culture 2000 qui doit arriver à échéance au 31 décembre 2004. De cette manière, ce programme culturel sera aligné sur l'actuelle période pluriannuelle de programmation qui prend fin le 31 décembre 2006;

1.8. est d'accord avec la Commission pour constater que, en période de changements importants (adhésion de dix nouveaux États membres, conférence intergouvernementale, élections au Parlement européen et désignation d'une nouvelle Commission), il existe un besoin de stabilité et que la continuité du soutien communautaire aux activités culturelles, tel que le prévoit le traité, devrait être assurée;

1.9. approuve la proposition de la Commission qui prévoit, dans une large mesure, de maintenir le programme en l'état pour 2005-2006. Tout en admettant que l'heure n'est pas à une réforme en profondeur, le CdR espère, en attendant les résultats du rapport intérimaire et compte tenu de la consultation publique en cours, que la Commission prendra sans délai des mesures propres à simplifier les procédures administratives et financières relatives à Culture 2000;

1.10. approuve la proposition de la Commission qui consiste à fixer l'enveloppe globale du programme Culture 2000 ainsi prolongé à 236,5 millions d'euros, ce qui correspond au niveau de soutien accordé jusqu'à présent tout en tenant compte de l'élargissement de l'Union européenne. En outre, dans la mesure où les résultats de l'évaluation intérimaire du programme ne sont pas encore disponibles, il est difficile de mesurer avec précision si le programme est parvenu à atteindre ses objectifs et de préconiser véritablement une augmentation du budget pour 2005-2006;

1.11. estime que, s'il est nécessaire d'adopter une approche pragmatique du financement de Culture 2000 pour les années 2005 et 2006 pour les raisons évoquées ci-dessus, l'enveloppe globale du programme n'en demeure pas moins tout à fait insuffisante. C'est pourquoi, le Comité demande que soit débloqué un budget plus réaliste au cours de la prochaine période de programmation afin de prendre en considération l'importance de la culture dans le projet européen et le fait que la culture est le vecteur du dialogue que la société entretient avec elle-même.

Nouveau programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture

Le Comité des régions

1.12. entend saisir cette occasion pour formuler un certain nombre de propositions concernant l'orientation du futur programme-cadre de la Communauté européenne en faveur de la culture;

1.13. approuve la décision de la Commission d'engager une consultation publique sur la forme que peut prendre le programme qui doit succéder à Culture 2000. Le Comité estime que, jusqu'à présent, ce programme a joué un rôle précieux en vue d'encourager l'intensification de la coopération et de l'échange entre les acteurs culturels mais a le sentiment qu'il doit faire l'objet d'une réforme significative quant au contenu, à la gestion, au financement, à la diffusion des informations et à la sélection des projets, s'il entend devenir un véritable instrument en faveur d'une action culturelle efficace au niveau européen;

1.14. estime que le nouveau programme devrait se concentrer en premier lieu sur les objectifs culturels européens, à savoir le développement de la qualité, l'excellence, l'originalité et la stimulation, autant d'ambitions qui contribuent à un dialogue plus étroit entre les cultures. Il convient que le programme s'adresse directement aux acteurs culturels, aux artistes, aux créateurs et, finalement, naturellement aux citoyens. Le nouveau programme devrait par exemple permettre à des artistes professionnels de développer de nouvelles compétences;

1.15. souhaite que le nouveau programme continue d'accorder de l'importance aux avantages socio-économiques que peut présenter la culture, notamment en termes de développement économique, d'intégration sociale, de santé etc. et insiste sur l'égalité d'accès à la culture. Il y a lieu que Culture 2000 et le programme qui doit lui succéder envisagent les moyens offrant à chacun la possibilité et la motivation pour participer à des manifestations culturelles de la plus grande qualité possible et en apprécier l'apport. Une vie culturelle dynamique dotée de toute une série d'équipements culturels renforce l'attractivité de toute la région. La culture constitue un facteur essentiel de cohésion territoriale en Europe en ce sens qu'elle apporte une valeur ajoutée considérable et exerce un effet démultiplicateur sur les projets de développement régional et local;

1.16. précise que de nombreuses collectivités territoriales sont compétentes en matière de culture et occupent une place centrale dans la promotion et la mise en valeur de la culture de leur territoire, notamment par le biais de projets spécifiques à la communauté, l'organisation de festivals, de leur rôle de gardiens des oeuvres des artistes et en matière de conservation du patrimoine culturel. Il convient que le futur programme encourage la participation des collectivités régionales et locales qui travaillent en partenariat avec des opérateurs culturels;

1.17. soutient qu'il est essentiel que le nouveau programme favorise une innovation et une prise de risque véritables et ne se contente pas d'évoquer timidement ces objectifs mais rappelle que la notion d'innovation est relative et dépend du contexte régional et local;

1.18. estime que le programme qui fera suite à Culture 2000 ne devrait pas uniquement permettre mais véritablement encourager des projets intégrés combinant plusieurs formes d'art. S'il s'agissait là de l'objectif explicite de la mise au point d'un programme cadre unique à partir de trois programmes différents, cette approche s'est traduite dans les faits par des difficultés pour les promoteurs de projets à proposer des activités combinant deux formes d'art ou plus, pourtant caractéristiques de la vie culturelle contemporaine. La fixation de priorités thématiques sectorielles limite la liberté artistique et débouche en définitive sur des projets moins intéressants et moins novateurs;

1.19. propose que le programme renonce à toute approche normative quant aux formes d'art éligibles ou non. Il convient qu'il adopte une conception globale des arts et de la culture qui comprenne notamment l'animation de la communauté et le cinéma, qui constituent d'excellents vecteurs d'échange, de coopération et d'engagement culturels. Il convient que le programme accorde une attention particulière aux artistes désireux d'élargir la gamme des nouveaux médias, fruits des récentes avancées technologiques;

1.20. salue l'ambition du programme Culture 2000 de soutenir la promotion de la littérature rédigée dans les langues moins utilisées et espère que le programme qui lui succèdera veillera à ce que les langues moins utilisées, régionales et minoritaires trouvent toute leur place dans le nouveau programme;

1.21. recommande que le prochain programme encourage des initiatives prises par des organisations au niveau local et régional, comme c'est actuellement le cas, plutôt que des activités à grande échelle. De cette manière, les collectivités locales et régionales seraient en mesure de jouer tout leur rôle dans ce programme en tant que promoteurs de projets ou partenaires, leur intervention étant souvent l'une des principales sources de cofinancement des opérateurs culturels. Le CdR est d'accord avec le fait que l'action culturelle de l'Union européenne promeuve une coopération durable ayant des effets démultiplicateurs et estime que les projets locaux à petite échelle posent souvent les jalons de partenariats à long terme qui apportent une valeur ajoutée substantielle à l'action culturelle communautaire;

1.22. encourage l'activité au niveau local et régional, ce qui permettra à davantage de personnes de participer au programme et en constitue l'un des objectifs actuels qu'il convient de conserver à l'avenir. Le CdR soutient que, dans la mesure où elles sont au plus près des citoyens, les organisations locales et régionales sont à même de stimuler une participation plus active aux activités culturelles en termes de contacts avec les artistes, les associations, les établissements d'enseignement et la population en général et elles peuvent atteindre plus efficacement les groupes "défavorisés". Par conséquent, ce sont elles qui sont les mieux à même de garantir l'accès le plus large possible aux activités culturelles et un profit maximal tiré des possibilités offertes. Dans ce contexte, le CdR est préoccupé par l'idée avancée par la Commission dans le document de consultation publique "Dessiner le futur programme de coopération culturelle de l'Union européenne après 2006" visant à mettre en place des "plate-formes européennes de coopération (...) pour promouvoir des coopérations durables ayant des effets démultiplicateurs". Il considère que la définition de "plate-formes européennes de coopération" peut être ambiguë et floue et avoir pour effet de limiter la liberté de création culturelle; il propose en conséquence de renoncer à une telle définition ou tout au moins de la préciser;

1.23. estime qu'il convient que la Commission fixe au programme un certain nombre de priorités, non pas sectorielles ou thématiques, mais fondées sur un ensemble d'objectifs que doit poursuivre le programme. Il pourrait s'agir notamment d'un dialogue entre les cultures en Europe qui tienne compte des minorités, de la mobilité des artistes et des oeuvres d'art, de l'innovation, de la promotion du patrimoine culturel, du dialogue culturel avec les pays tiers et de la promotion d'activités culturelles à caractère local;

1.24. approuve la proposition de la Commission, reprise dans le document de consultation publique, selon laquelle il convient de prendre en compte les secteurs de la musique et de l'édition dans l'action de la Communauté;

1.25. souligne que le dialogue entre les peuples est à l'heure actuelle plus essentiel que jamais. Le Comité invite la Commission, dans le cadre du programme qui doit succéder à Culture 2000, à promouvoir la participation de pays tiers, notamment nos voisins les plus proches de la Méditerranée et les pays du pacte de stabilité, à encourager la possibilité pour l'ensemble des Européens, y compris ceux d'origine non européenne, à développer leurs traditions culturelles propres et enfin à soutenir une découverte plus large et une plus grande valorisation de toutes les traditions culturelles, européennes ou autres.

Gestion et financement

Le Comité des régions

1.26. approuve le point de vue de la Commission lorsqu'elle déclare dans la proposition de décision prolongeant le programme Culture 2000 que le principe général du futur programme de coopération culturelle après 2006 devrait être "aussi simple et facile à utiliser que possible". Jusqu'à présent, une approche par trop bureaucratique, des exigences conséquentes en termes financiers et des blocages administratifs considérables ont constitué autant d'obstacles au programme et, dans les faits, découragent les projets novateurs ou d'avant-garde que la Commission dit s'efforcer de promouvoir;

1.27. estime que le processus de candidature lui-même doit être simplifié, la complexité actuelle représentant une forme de discrimination à l'égard des opérateurs plus petits, notamment les petits éditeurs, incapables de financer les services de gestionnaires. Le formulaire de candidature doit en outre être davantage adapté aux organisations d'art contemporain par exemple, aucune section du formulaire actuel ne réservant de place aux coûts de production;

1.28. considère comme arbitraire le nombre de partenaires du programme actuel (trois pour un projet d'un an et cinq pour un projet pluriannuel). Il y a lieu d'évaluer les projets en fonction de leur qualité intrinsèque et, dans la mesure où elle est élevée, il convient d'autoriser la mise sur pied de projets bilatéraux;

1.29. reconnaît qu'il est effectivement nécessaire de prévoir un accès plus rapide au financement. La coopération transnationale est par définition onéreuse et les organisations artistiques disposent presque toujours de ressources modestes et de réserves faibles voire inexistantes, ce qui rend par conséquent nécessaire un accès rapide aux financements une fois le projet sélectionné. Jusqu'à présent, l'accès aux concours financiers de la Communauté européenne pour les projets retenus a été lent, certaines organisations ayant été conduites au bord de l'insolvabilité en raison du retard dans le versement des fonds communautaires et des frais bancaires occasionnés dans l'intervalle. Il serait également utile d'adopter une approche plus flexible des concours en nature;

1.30. appelle à une meilleure prise de conscience des différences entre les opérateurs culturels en matière de capacité à trouver des cofinancements et constate que les opérateurs des futurs États membres rencontrent souvent des difficultés particulières, les exemples d'opérateurs qui ont dû se retirer du programme pour cette raison n'étant pas rares. Une approche plus souple est à l'évidence nécessaire. À titre d'exemple, le pourcentage de cofinancement assuré par les opérateurs culturels des futurs États membres qui participent au programme pourrait être ramené du minimum actuel de 5 % à 2,5 % d'ici la fin de la période de programmation de 2007 à 2013;

1.31. reconnaît également que les plafonds actuels du total des dépenses (fonds communautaires et cofinancement) pour les projets d'un an ou plus ne sont pas adaptés et il convient à l'avenir de les revoir. Il convient également de veiller à ne pas dépenser de montants trop élevés pour les frais de gestion des projets, le CdR estimant qu'ils devraient être limités à 20 % au maximum;

1.32. déplore la publication tardive des appels à proposition et demande un effort supplémentaire afin de mettre un terme aux retards administratifs qui ont marqué le déroulement du programme, ce qui garantirait que les opérateurs puissent lancer leurs projets en début plutôt qu'en milieu d'année. La participation au programme s'en trouverait également facilitée, notamment pour les opérateurs plus petits au niveau local et régional, lesquels encouragent souvent les projets les plus avant-gardistes;

1.33. souligne que la proportionnalité doit être le principe directeur pour l'avenir. Les progrès en matière de négociation et de prise de décision sont actuellement bien trop lents par rapport au montant des budget en jeu, ce qui plaide en faveur de l'instauration de délais stricts, par exemple deux mois pour l'évaluation du projet et son acceptation ou son rejet définitifs.

Information

Le Comité des régions

1.34. exprime son inquiétude quant au fait que l'information sur le programme actuel s'apparente à une loterie compte tenu des niveaux de performance différents entre les points de contact "culture" dans les États membres participant au programme. À cet égard, une agence d'exécution, telle que le propose la Commission européenne, pourrait s'avérer utile dans la mesure où son fonctionnement tient compte des particularités du secteur;

1.35. souligne la nécessité d'une transparence et d'une ouverture plus larges en termes d'information relative aux événements culturels spéciaux (action 3) ayant une dimension européenne ou internationale, ces derniers ayant constitué un volet quelque peu opaque du programme;

1.36. considère que les points de contact nationaux "culture" peuvent jouer un rôle précieux en matière de diffusion de l'information concernant le programme auprès des acteurs locaux et régionaux et se réjouit particulièrement que certains points de contact disposent de bureaux régionaux ce qui rapproche leurs services d'éventuels promoteurs de projets sur le terrain. Le rôle qu'ils jouent actuellement en formulant des observations sur le projet de propositions relatives au programme Culture 2000 et en gérant les attentes est également très précieux et devrait être poursuivi à l'avenir;

1.37. invite l'ensemble des collectivités locales et régionales à élaborer des rapports sur les avantages que présenterait l'augmentation, d'un pourcentage convenu annuellement, des soutiens financiers et administratifs octroyés sur leur territoire en faveur d'activités culturelles.

Sélection des projets

Le Comité des régions

1.38. demande que la méthode de sélection des projets soit améliorée et plus cohérente pour le prochain programme cadre de coopération culturelle. Pour la crédibilité du programme, il est fondamental que les membres du jury soient des experts dans leur domaine;

1.39. demande à ce que la sélection repose uniquement sur l'évaluation du jury en termes de contenu et de valeur artistique du projet.

2. Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

2.1. approuve la Commission lorsqu'elle entend appeler à des actions préparatoires en 2005-2006 visant à jeter les bases d'un programme plus complet devant prendre la suite de Culture 2000. Il convient que la Commission saisisse cette occasion pour éprouver des idées expérimentales et innovantes et mener des actions dans le domaine de la musique, un secteur qui, jusqu'à présent, n'a pas été particulièrement pris en compte dans l'action communautaire;

2.2. approuve la proposition de prolongation jusqu'en 2006 du programme Culture 2000 qui doit arriver à échéance le 31 décembre 2004;

2.3. approuve le budget proposé par la Commission pour 2005-2006 mais considère qu'il convient d'accroître l'enveloppe globale pour le prochain programme culturel couvrant la période 2007-2013 afin d'en faire un véritable instrument en faveur d'une action culturelle efficace;

2.4. considère que le programme qui succèdera à Culture 2000 devrait se concentrer sur des activités au niveau local et régional plutôt que sur des actions majeures organisées à grande échelle, permettant ainsi une participation accrue;

2.5. invite la Commission à veiller à ce que les langues régionales et minoritaires soient intégrées à l'ensemble des programmes du type de Culture 2000 et au programme qui en prendra la suite dans l'esprit de la stratégie et du plan d'action à venir de l'Union européenne en matière linguistique;

2.6. estime que le futur programme de coopération culturelle devrait non seulement permettre mais également promouvoir activement des projets interdisciplinaires;

2.7. invite la Commission à simplifier ses procédures administratives conformément au principe de proportionnalité;

2.8. demande à la Commission de veiller à ce que, à l'avenir, les promoteurs des projets sélectionnés reçoivent rapidement des fonds communautaires et que leur versement ne fasse pas l'objet de retards excessifs qui pourraient s'avérer désastreux pour des opérateurs plus petits;

2.9. demande que le processus de sélection des projets soit amélioré, les membres du jury devant être choisis sur la base de leur expertise dans leur domaine de compétence et les projets sélectionnés uniquement en fonction de leur valeur artistique.

Bruxelles, le 9 octobre 2003.

Le Président

du Comité des régions

Albert Bore