Document Partie Date Titre

COM(2010) 207 12.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil Bilan de la politique européenne de voisinage

COM(2010) 235 18.5.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative aux prochaines étapes en matière de gestion des biodéchets dans l'Union européenne

COM(2010) 238 12.5.2010 Rapport de la Commission Rapport de 2010 sur l'état de la convergence (élaboré conformément à l'article 140, paragraphe 1, du traité)

COM(2010) 242 1.6.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Rapport annuel Hong Kong 2009

COM(2010) 243 27.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Application de la directive 2004/109/CE sur l’harmonisation des obligations de transparence concernant l’information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé

COM(2010) 245 19.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Une stratégie numérique pour l'Europe

COM(2010) 250 12.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, à la Banque centrale européenne, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Renforcer la coordination des politiques économiques

COM(2010) 253 25.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport d’avancement sur le marché unique européen des communications électroniques de 2009 (15e rapport)

COM(2010) 254 26.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne Les fonds de résolution des défaillances bancaires

COM(2010) 255 27.5.2010 Rapport de la Commission Tableau de bord des aides d'État Rapport sur les développements récents concernant les aides consenties au secteur financier dans le contexte de la crise — Mise à jour du printemps 2010

COM(2010) 261 26.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil et à la Cour des comptes Plus de contrôles ou moins de contrôles? Trouver le juste équilibre entre coûts administratifs du contrôle et risques d'erreur

COM(2010) 262 28.5.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen incidences prévisibles de l'article 122 bis de la directive 2006/48/CE

COM(2010) 265 26.5.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Analyse des options envisageables pour aller au-delà de l'objectif de 20 % de réduction des émissions de gaz à effet de serre et évaluation du risque de «fuites de carbone»

COM(2010) 267 28.5.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'application des articles 105 et suivants du règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture

COM(2010) 271 1.6.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions sur les analyses de marché en application du cadre réglementaire de l’UE (3e rapport) Nouveaux progrès dans la consolidation du marché intérieur des communications électroniques

COM(2010) 282 3.6.2010 Rapport de la Commission Rapport sur la politique de concurrence 2009

COM(2010) 284 2.6.2010 Livre vert Le gouvernement d'entreprise dans les établissements financiers et les politiques de rémunération

COM(2010) 285 2.6.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/385/CE de la Commission complétant les recommandations 2004/913/CE et 2005/162/CE en ce qui concerne le régime de rémunération des administrateurs des sociétés cotées

COM(2010) 286 2.6.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions Rapport sur la mise en œuvre, par les États membres de l'UE, de la recommandation 2009/384/CE de la Commission sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers

COM(2010) 287 26.5.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen création d’une délégation de l’UE auprès des Nations unies à Genève

COM(2010) 288 3.6.2010 Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil Région administrative spéciale de Macao: rapport annuel 2009

COM(2010) 291 2.6.2010 Rapport de la Commission rapport annuel 2009 sur les relations entre la Commission européenne et les Parlements nationaux

COM(2010) 292 4.6.2010 Rapport au comité européen des valeurs mobilières et au Parlement européen sur la convergence entre les normes internationales d'information financière (IFRS) et les principes comptables généralement admis (GAAP) de pays tiers

COM(2010) 300 15.6.2010 Projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2011

COM(2010) 301 2.6.2010 Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et à la Banque centrale européenne La réglementation des services financiers au service d’une croissance durable

COM(2010) 307 14.6.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la mise en œuvre du règlement (CE) no 184/2005 du Parlement européen et du Conseil du 12 janvier 2005 relatif aux statistiques communautaires de la balance des paiements, du commerce international des services et des investissements directs étrangers

COM(2010) 308 14.6.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen au Comité économique et social européen et au Comité des régions Plan d’action relatif aux applications basées sur le système mondial de radionavigation par satellite (GNSS)

COM(2010) 311 15.6.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à l'utilisation de scanners de sûreté dans les aéroports de l'UE

COM(2010) 314 16.6.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l’application de la directive 2004/83/CE du 29 avril 2004 concernant les normes minimales relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir prétendre au statut de refugie ou les personnes qui, pour d'autres raisons, ont besoin d'une protection internationale, et relatives au contenu de ces statuts

COM(2010) 319 15.6.2010 Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen Informations financières sur les Fonds européens de développement

COM(2010) 327 23.6.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen concernant les effets des directives 2006/48/CE et 2006/49/CE sur le cycle économique

COM(2010) 330 25.6.2010 Rapport de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur l'état d'avancement des mesures visant à sauvegarder la sécurité d'approvisionnement en électricité et les investissements dans les infrastructures