FR Journal officiel de l'Union européenne C 316/4

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001, modifié par le règlement (CE) no 364/2004 de la Commission du 25 février 2004, concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2005/C 316/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide XS 8/04 État membre Autriche Région Ville de Kapfenberg, Région de niveau NUTS III, Haute-Styrie orientale Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Développement du centre-ville de Kapfenberg Base juridique Innenstadtförderungsrichtlinie gemäß Beilage (Innenstadtförderung der Stadt Kapfenberg) Beihilfenrelevant nach KMU-Freistellung sind die Punkte: 3.3. Maßnahmen zur Verbesserung und Attraktivierung von Geschäftslokalen und Außenanlagen 3.6. Planungs- und Beratungsleistungen Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 0,8 million d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximales des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise œuvre 1.8.2004 für die beihilferelevanten Punkte 3.3 und 3.6 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2004 Objectifs de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Stadtgemeinde Kapfenberg Adresse: Koloman-Wallisch-Platz 1 A-8605 Kapfenberg Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 84/04 État membre Royaume-Uni Région West Wales and the Valleys — région de l'objectif 1 Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Amgen Cymru (Cynon Valley Waste Disposal Co. Ltd) — Bryn Pica Recycling Center (centre de recyclage) Base juridique The Industrial Development Act 1982 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 510 000 GBP Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 26.8.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.8.2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Certains secteurs uniquement Oui Autres services (recyclage) Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Welsh European Funding Office Adresse: Cwm Cynon Business Park Mountain Ash, CF45 4ER Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 88/04 État membre République fédérale d'Allemagne Région Brandebourg Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Lignes directrices du ministère de l'Économie du Land de Brandebourg visant à promouvoir l'utilisation rationnelle de l'énergie et le recours à des sources d'énergie renouvelables (REN- Programm) du 31 mars 2004 Base juridique §§ 44, 23 der Landeshaushaltsordnung (LHO) sowie die hierzu ergangenen Verwaltungsvorschriften in der jeweils gültigen Fassung Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Environ 2 millions d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre Entrée en vigueur des lignes directrices le 6 mai 2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 (date ultime pour l'octroi d'une aide) Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Investitionsbank des Landes Brandenburg (ILB) Adresse: Steinstraße 104 — 106 D-14480 Potsdam Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 91/04 État membre Royaume-Uni Région West Wales and the Valleys — région de l'objectif 1 Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Court Vale Developments Ltd. Base juridique Industrial Development Act 1982 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 198 050 GBP Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre du 1.1.2005 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Welsh European Funding Office Adresse: Cwm Cynon Business Park Mountain Ash CF45 4ER Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 95/04 État membre République fédérale d'Allemagne Région n.a. Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Encourager l'innovation dans les PME en améliorant leur accès aux données actuelles de la science, de la technique et de l'économie Base juridique § 44 Bundeshaushaltsordnung (BHO) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 0,6-1 million d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 1.3.2005 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Referat VI B 4 - Adresse: Scharnhorststraße 34 — 37 D-10115 Berlin Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 96/04 État membre République fédérale d'Allemagne Région Néant Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Promouvoir les projets d'application d'entreprises moyennes dans le cadre de l'initiative du BMWA: Prêts à affronter une concurrence fondée sur le savoir Base juridique § 44 Bundeshaushaltsordnung (BHO) Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 0,75-1,25 million d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 1.3.2005 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit Referat VI B 4 - Adresse: Scharnhorststraße 34 — 37 D-10115 Berlin Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 98/04 État membre Royaume-Uni Région West Wales & The Valleys — Région de l'Objectif 1 Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Welsh Application Service Provider (WASP): Phase 11 Base juridique Industrial Development Act 1982 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 544 407 GBP Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 1.8.2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.12.2006 NB: Comme indiqué ci-dessus, la subvention a fait l'objet d'un engagement avant le 31 décembre 2006. Les paiements afférents à cet engagement continueront potentiellement (selon la règle N+2) jusqu'au 31 juillet 2007 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Welsh European Funding Office Adresse: Cwm Cynon Business Park Mountain Ash CF45 4ER Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 101/04 État membre Royaume-Uni Région Angleterre Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Business Development Credits (Crédits en faveur du développement des entreprises) Base juridique Appropriation Act 2004 Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 2 millions GBP Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide 3 000 GBP par PME Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre Octobre 2004 Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 30.6.2007 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom United Kingdom Trade & Investment Adresse Antonia Yeolanda Lopes International Trade Development Group, Regional Directorate/TDU 7th Floor, Kingsgate House 66-74 Victoria Street London SW1E 6SW Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 129/04 État membre Pologne Région Les 16 voïvodies Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Aide financière non remboursable accordée par l'organisme de financement régional pour l'achat de services de conseil en vue de la mise en conformité des entreprises avec les normes polonaises ou avec la législation de l'Union européenne en matière de sécurité et d'hygiène sur le lieu de travail Base juridique Art. 6 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości. § 24 ustęp 3 punkt 4 Rozporządzenia Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 17 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej niezwiązanej z programami operacyjnymi Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 1,55 million d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 28.8.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 31.7.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Organismes de financement régionaux (1) Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 131/04 État membre Pologne Région 13 voïvodies (dolnośląskie, kujawsko-pomorskie, lubelskie, lubuskie, łódzkie, małopolskie, opolskie, podkarpackie, podlaskie, pomorskie, świętokrzyskie, warmińsko-mazurskie, zachodniopomorskie) Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Aide financière non remboursable accordée par l'organisme de financement régional pour l'achat de services de conseil Base juridique Art. 6 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości. § 24 ustęp 3 punkt 1, 2, 3 Rozporządzenia Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 17 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej niezwiązanej z programami operacyjnymi Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 9,57 millions d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 28.8.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 30.11.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Organismes de financement régionaux (2) Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui





Numéro de l'aide XS 132/04 État membre Pologne Région Les 16 voïvodies Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Aide accordée aux entreprises sous forme d'une aide financière non remboursable aux investissements Base juridique Art. 6 ustawy z dnia 9 listopada 2000 r. o utworzeniu Polskiej Agencji Rozwoju Przedsiębiorczości. § 5 punkt 2 Rozporządzenia Ministra Gospodarki i Pracy z dnia 17 sierpnia 2004 r. w sprawie udzielania przez Polską Agencję Rozwoju Przedsiębiorczości pomocy finansowej niezwiązanej z programami operacyjnymi Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire Régime d'aides Montant annuel total 10,67 millions d'EUR Prêts garantis Aide individuelle Montant total de l'aide Prêts garantis Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Oui Date de mise en œuvre 28.8.2004 — date d'entrée en vigueur de l'arrêté ministériel Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle Jusqu'au 30.11.2005 Objectif de l'aide Aide aux PME Oui Secteur(s) économique(s) concerné(s) Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Oui Nom et adresse de l'autorité responsable Nom: Polska Agencja Rozwoju Przedsiębiorczości Adresse: Ul. Pańska 81/83 00-834 Warszawa Aides individuelles d'un montant élevé En conformité avec l'article 6 du règlement Oui

(1) Organismes de financement régionaux octroyant l'aide:

(2) Organismes de financement régionaux