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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(82)661
Vol.1982/0208

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(82)661 final
Bruxelles ,le1^.octobre 1
A
fc|^üO;§3
REORGANISATION DUTRAVAIL DISPONIBLE :
LES JEUNES ETLEMARCHE OUTRAVAIL
Communication delaCommission
auComité permanent deL'Emploi du
26octobre 1982
COM (32)661 final

Introduction
Suite àLaréunion duComité permanent del'Emploi du27avril 1982 ,
leConseil des Communautés européennes apréparé uneRésolution sur
"l'action delaCommunauté envue decombattre lechômage ".Cette Réso­
lution ,qui aétéadoptée le28juin 1982 ,reflétait lesconclusions de
diverses réunions duConseil européen et,enparticulier ,laréunion
des29et30mars 1982 concernant l'emploi ,lesconclusions delasession
duConseil du11juin 1981 desMinistres des Affaires économiques etdes
Finances etdesMinistères duTravail etdesAffaires sociales ,ainsi que
lacontribution delaCommission intitulée "UnProgramme d'Action dela
Communauté envue decombattre lechômage ".
LaRésolution duConseil (jointe àlaprésente communication )visait à
combattre lechômage etàrestaurer lacroissance économique dans un
climat destabilité monétaire ,tout enpoursuivant lalutte contre l'in­
flation etengarantissant lacompétitivité des entreprises delaCommu­
nauté .LeConseil était convaincu delanécessité depoursuivre oud'en­
treprendre ,dans cecadre ,uneaction spécifique enmatière d'emploi au
niveau communautaire .LaRésolution demandait :
-quesoit encouragé l'investissement productif privé etpublic ,afin de
renforcer lacompétitivité ,d'encourager lacroissance économique et
d'accroître l'emploi .Les suggestions delaCommission concernant les
priorités enmatière d'investissement ontéténotées ;
-qu'ilsoit fait unusage efficace etcohérent des instruments communau­
taires ,notamment encequiconcerne lesrégions lesplus défavorisées ;
-que soient établis desprogrammes derestructuration industrielle ,afin
detenir compte simultanément desproblèmes d'emploi etderationali­
sation des investissements ;
-que soient encouragées lespossibilités dedéveloppement potentiel
despetites etmoyennes entreprises ,entant que sources d'innovation
etd'emplois .
Deplus ,laRésolution ;
-demandait àlaCommission derendre compte des résultats deses recher­
ches enmatière decréation d'emplois dans ledomaine des initiatives
locales etdes coopératives ;
-soulignait lespriorités àaccorder àlaformation professionnelle des
jeunes etauxmesures permettant d'assurer leur intégration sur le
marché dutravai l;
-demandait que soit maintenu undialogue permanent avec lespartenaires
sociaux encequiconcerne larépartition dutemps detravail ,tout en
faisant remarquer que laCommission soumettrait unmémorandum surcette
question avant lafinde1982 ;
-prenait acte del'intention delaCommission defavoriser unmeilleur
fonctionnement etunemeilleure transparence dumarché dutravail .

-2-
LadernièreréunionduComitépermanent delEmploietLaRésolution
duConseilsusmentionnée étaientaxéessurlacréationdenouveaux
emplois.Parconséquent,laCommission estimequeleComitépermanent
del'emploipourraitmaintenant seconcentrer utilementsur:
-lapromotiond'unemeilleurerépartition dutravaildisponible et
desrevenus,parlebiaisdedispositions plussouplesenmatière
d'organisation dutravail,Liéesàdesréductions deladurée
dutravail;
-l'intégration desjeunesdanslemarchédutravail,grâceàla
formationetàlacréationdepossibilités d'emploiappropriées .
Ilvadesoiquelespointsci-dessusdemeurent,tousdeux,desthèmes
essentiels dediscussion auseinduConseilJumbo.
o
oo

Réorganisation dutravaildisponible
Undébatsepoursuit,depuisplusieurs annéesdanslaCommunauté,
surlacontribution quedesmodifications desdispositions relatives
autempsdetravailpeuventapporteràlacréationd'emploisetàla
résorption duchômage.Ilestévidentquelapolitiquerelative àla
redistribution dutravaildisponibledoittenircomptedescontrain­
teséconomiques actuelles,enparticulier desperspectives decrois­
sanceetd'emploi.Ilestclairaussiqu'elledoittenircompteéga­
lementdelanécessité demaintenirlacompétitivité desentreprises .
LaRésolution duConseildu18décembre1979relative àl'adaptation
dutempsdetravailcontenait deslignesdirectrices dansdivers
domaines.
LaCommission adéjàréalisécertainsprogrès.UnprojetdeRecom­
mandationconcernant laretraiteflexiblee?tsoumisauConseil,
quiinsisteauprèsdesEtatsmembresafinqu'ilsprennentdesmesures
permettant dedonnerauxtravailleurs ledroitdechoisirlemoment
deleurretraite àpartird'unâgedonné,conformément àcertains
principes.Onespèreatteindre desrésultats auniveaucommunautaire ,
danscedomaineoùplusieursEtatsmembresontdéjàenregistré un
certainsuccèsenmatièred'emploi.
LeprojetdeDirective delaCommission concernant leTravailvolon­
taireàtempspartielpermettra,lorsqu'ilseraenvigueur,demettre
finàladiscrimination àl'égarddestravailleurs àtempspartiel,
enfaisantdecelui-ciunmodedetravailplusacceptable,contribuant
ainsiàlaredistribution dutravail.Dèsquecettelégislation sera
opérationnelle ,laCommission examineralaquestiondesavoircomment
etdansquellemesurediversesformesdetravailàtempspartiel
peuventêtreencouragées activement .Encequiconcernelacréation
denouveauxemploisàtempspartiel,parexemple,grâceau'job
splitting',ilfautmaintenirleprincipeselonlequell'optiondu
travailàtempspartielestvolontaire .
Encequiconcernelevolumedetravailannuel,cen'estpasunique­
mentlenombred'heuresprestéesquiestimportant,maislafaçon
dontcesheuressontorganisées .Lesgouvernements doivents'efforcer
desupprimerlesobstaclesjuridiques àuneplusgrandesouplesse
(sousréservecependant denepascréerdeconflitavecdesobjectifs
sociauxplusfondamentaux),tandisquelesemployeurs etlestravail­
leursmettrontaupoint,defaçonplusdétaillée,lesarrangements
favorisant cettesouplesse.
Ilestimportantetencourageant deconstatercertainsdéveloppements
nouveauxenmatièredeconventions collectives,oùla"création
d'emplois"estdevenueunnouveaufacteurànégocierparallèlement
auxsalaires,conditions detravail,dispositions enmatièrede
productivité ettempsdetravail.End'autrestermes,ilesttenu
comptedeschômeursdanslesnégociations .

-4-
Onconstate également avec satisfaction Lavolonté derenoncer àune
compensation intégrale dusalaire etdefaire preuve deplus desouplesse
encequiconcerne letravail presté pendant leweek-end enéchange de
garanties delapart desemployeurs decréer denouveaux emplois .Ilva
desoique lesdétails detelles négociations peuvent être élaborés
seulement par lespartenaires sociaux ouauniveau del'entreprise ,où
l'impact sur lerevenu ,l'emploi etlarentabilité estenjeu.Néanmoins ,
l'établissement d'uneaction qui soit possible auniveau communautaire
contribuerait àfavoriser ceprocessus .Enparticulier ,lesgouvernements
devraient définir ,dans uncadre communautaire ,lamesure dans laquelle
ilssont susceptibles d'yparticiper ,parexemple enexaminant lapossi­
bilité defournir descrédits derelance (enréutilisant lesfonds addi­
tionnels dont ilsdisposent etquiproviennent delaréduction desdépenses
concernant lesallocations dechômage etdel'accroissement des recettes
fiscales ).
Compte tenu desdifférences quiexistent entre pays etsecteurs quant
auniveau moyen deshoraires detravail etdeleurs variantes ,ilest
très difficile d'imposer desimples normes .Cependant ,laCommission
estime que lesniveaux actuels dechômage exigent desérieux efforts
envuededégager unconsensus général permettant d'améliorer les
perspectives d'accroissement despossibilités d'emplois enréorga­
nisant letravail disponible ,pour autant que lescapacités concur­
rentielles desentreprises nesoient pas affectées .
Letemps detravail annuel consiste ,enpartie ,enheures supplémen­
taires systématiques .Lesheures supplémentaires ontdiminué consi­
dérablement durant lapériode derécession ,mais elles persistent
dans certains secteurs decertains Etatk membres .Lapolitique dela
Commission aétédelimiter lerecours auxheures supplémentaires
systématiques ,enlescompensant pardutemps libre plutôt quepar
des rétributions complémentaires .Onconstate unlarge consensus
général sur lanécessité delimiter ,decette façon ,lesheures sup­
plémentaires et,enparticulier ,lanécessité des'assurer quedes
réductions importantes des horaires detravail debase nesont pas
compensées par des heures supplémentaires plus nombreuses .Ilconvien­
drait d'envisager lapossibilité d'ancadre politique communautaire .
Selon laCommission ,unemeilleure distribution dutravail disponible
etdes revenus ,grâce àdesdispositions plus souples enmatière de
travail ,ycompris des réductions dutemps detravail ,pourrait
contribuer àlaréalisation d'objectifs ,tant économiques que sociaux ,
enaffectant lamain-d'oeuvre sous-employée àdes fins plus produc­
tives etengarantissant unaccès plus large àl'emploi .L'approche
delaCommission consiste àtenter dedéterminer lesconditions pré­
cises dans lesquelles l'adaptation dutemps detravail peut avoir
des effets durables sur l'emploi .

-5-
LesjeunesetLemarchédutravail
LeniveaudechômagedesjeunesdanslaCommunauté-actuellement plus
de40%del'ensembledeschômeurs-aétéunesourcepermanente d'in­
quiétudeetdenombreuses mesuresetactionsontétédéveloppées et
entreprises danslesEtatsmembresetauniveaucommunautaire .
Lesjeunesseheurtent àdeuxtypesdistincts dedifficultés :obtenir
unemploi,etleconserver.Lesjeunesquiquittentl'école,sans
emploi,ontfaitl'objetd'uneattentionplussoutenuedelapart
despouvoirspublicsetdenombreusesinitiatives politiques ontété
orientées danscesensavecunaccentparticulier surlanécessité
dedonnerauxjeunesunecompétence techniqueutilesurlemarché,
oud'améliorerleuremployabilitédefaçongénérale.LaCommission
s'estattachéeénergiquement àlamisesurpied,auniveaucommunau­
taire,d'unegarantiedeformationetd'expérience dutravailpour
lesjeunesausortirdelascolaritéobligatoire,danslecontexte
delaRévisionduFondssocial(1)etdanslecadredelapolitique
deformationprofessionnelle développée auniveaucommunautaire ,qui
ferasouspeul'objetd'unenouvellecommunication auConseil.
Ilestextrêmement important quesoientsurmontées lesdifficultés
d'accèsaumarchédutravail.Toutefois,lemaintiendecettepoli­
tiqueensoinerésoudrapasleproblèmeduchômagedesjeunes.En
effet,lechômagedesjeunesétantLerefletduchômageténéral,il
estpermisdecroirequ'ilcontinuerad'êtreunproblèmeaussilong­
tempsquel'ensembledesproblèmeséconomiques neserapasrésolu.
Uneactionpolitiqueefficaceexige,àlafois,unecompréhension
delanatureduchômagedesjeunes,ainsiqu'uneanalysepolitique
delaquestiondesavoirdansquellemesureilconviendrait d'en­
treprendre uneactionpositiveafind'améliorerlapositionrelative
desjeunes,étantdonnéquecetteactionpeutimpliquer,encontre­
partie,unediscrimination àl'égarddesautres-jeunestravailleurs ,
personnesbénéficiant d'undeuxièmerevenu,travailleurs plusâgés.
Lesinitiatives prisesjusqu'icienvuedelacréationd'emploispour
lesjeunes,ontsouventrevêtulaformed'emploistemporaires dans
lesecteurpublic,oud'emploistemporaires dansLesecteurprivé
soutenupardesfondspublics.S'ilestvraiqueceux-ciontpermis
dedonnerdutravailetd'acquérirdel'expérience,iln'enrestepas
moinsqu'ilsmanquentdecontinuité etqu'ilsnesontpasuneréponse
appropriée àcettequestion.Deplus,cesemploisnes'adressent pas
toujours àceuxquienontleplusbesoin.Ilfautfairedavantage,
sil'onveutaméliorerlaqualitéetlapermanence desemplois,afin
d'éviterquelesjeunesneconnaissent despériodesdechômagerépétées.
Certes,touslesjeunesnesouhaitent pasunecarrièreprogrammée à
l'avance,allantdurecrutement àlaretraite,maislaplupartsouhaite
lastabilité,etc'estprécisémentl'absencedecettestabilitéqui
engendre,enfindecompte,untravailleur marginalauplansocialet
del'emploi.Ilfauttrouverlemoyenpermettant deconcentrerl'aide
financière oulesoutiendesgouvernements surlastabilité desemplois.
(1)COM.485/8

TousLesjeunesnesontpasaffectésdelamemefaçonparles
possibilités limitéesd'emploisdisponibles.L'originesocialeet
l'éducationjouentunrôleconsidérable danslafaçondontles
jeunesobtiennent oun'obtiennentpasdutravail.C'estlaraison
pourlaquellelesprimesàl'emploienvued'aiderlesjeunesà
trouverdutravailneconviennent pasdanstouslescas,etelles
peuventserévélerinefficacessicemêmerésultatpeutêtreobtenu
paruneréductiondessalairesrelatifsdesjeunes,sanspourautant
qu'ilsatteignent unniveauanormalement bas.Toutefois,lesprimes
visantàaiderlesgroupesdejeuneslesplusdéfavorisés (enfonc­
tiondecritèresrégionauxousociaux)seraientconformesauconcept
d'unerépartition pluséquitabledespossibilités d'obtenirun
emploi;sil'onparvientàréaliserunecroissancepermanentede
l'activitéetdel'emploiaumoyendupaiementd'uneaidederecru­
tementàcourtterme,onauracontribuéàstabiliserl'emploi.
Lesperspectives d'emploispourlesjeunesfemmessesontdétériorées
davantagequecellesqueconnaissent lesjeuneshommes,encette
périodederécession.Deplus,leurspossibilités d'accèsauxemplois
typiquement masculinssesontégalementamenuisées.Onaeutendance
àorienterlesjeunesfemmespresqu'exclusivement versdesemplois
etdesformations danslesecteurtertiaire.Ilfautaccroîtreleur
accèsauxformationsetauxmétiersindustriels,etilfautentre­
prendreuneactionàpluslongtermepourdévelopperlesstructures
decarrièredesemploisdusecteurtertiaireetpourrenforcerla
natureprofessionnelle delaformationdanscedomaine.
Ilconvientdeprendredavantageenconsidération lesmesuressui­
vantes:
-lelienexistantentredesprogrammes deretraiteflexibleetle
recrutement dejeunesàtempspleinouàtempspartiel;
-lesexpériences menéesparcertainessociétésquioffrentaux
jeunesdesemploisautresqu'àtempsplein.
Certainsanalystesdéclarentquelechômagedesjeunesest,enpartie
oulargement,unequestiondesalairesrelativement élevéscomparés
àceuxdestravailleurs adultesexpérimentés .LaCommissionestime
qu'ilserautile,nonseulementderéuniretd'examinerlesdonnées
disponibles provenantdesourcesstatistiques,derecueillirégale­
mentl'opiniond'experts,maisaussidecomparerlesexpériences pra­
tiquesdespartenaires sociauxetdesgouvernements entantqu'em­
ployeurs.
Bienquedesprogrèsaientétéréalisésenvued'améliorerl'infor­
mationdesjeunesàl'écolesurlespossibilités decarrière,il
n'existecependantpasencored'engagementsuffisantdesservices
publicsengénéral.Lamisesurpiedd'unsystèmedecentreslocaux
d'accueil/information appelésàdonnerdesinformations valableset
àoffrirleursservicesauxjeunesencequiconcerneletravail
Rémunéréoubénévole),laformation,l'aideauxentreprises auto-
assistées,répondrait àcettenécessité,nonseulementencequi
concernel'accèsaumarchédutravail,maisaussilapermanence de
l'emploi.

-7-
L'emploi s'estencore détérioré cetété,etlesperspectives d'avenir
immédiat sesont aggravées .Iln'enestqueplus nécessaire d'entre­
prendre lesactions susmentionnées .LaCommission s'emploie àétablir
despropositions ,comme indiqué dans saCommunication audernier
Comité permanent del'emploi ,dans laConclusion tirée par lePrésident
lors decette réunion ,ainsi quedans laRésolution duConseil .Il
convient d'admettre ,cependant ,quemême silesefforts concertés de
laCommunauté envue decréer denouveaux emplois sont couronnés de
succès ,leniveau duchômage restera cependant inévitablement élevé
pendant plusieurs années .Parconséquent ,laCommission estime
nécessaire deréaffirmer sonengagement àdéfendre lesgroupes ayant
defaibles revenus etleschômeurs et,enconséquence ,souhaitable
dedéterminer desobjectifs communautaires afin derépartir plus
équitablement lescharges ,tant duchômage quedesdiminutions de
revenu résultant delasituation économique .
Dans unpremier temps ,laCommission estime qu'ilestimportant que
soit entrepris unexamen plus approfondi delafaçon dont certains
groupes etcollectivités sont affectés ,ycompris delafaçon dont
évolue larépartition des revenus .Parconséquent ,laCommission
prépare unesérie denégociations avec lesgouvernements etles
partenaires sociaux ,envuededéfinir lespropositions d'actions à
venir .Encequiconcerne larépartition dutravail ,laCommission
soumettra sous peu unmémorandum .
Encequiconcerne l'intégration desjeunes sur lemarché dutravail ,
laCommission :
-présente despropositions dans lecontexte delaRévision du
Fonds social ;
-publiera ,sous peu,uneCommunication sur lapolitique concernant
laformation professionnelle ;
-présentera ,plus tard dans l'année ,unautre document surleproblème
duchômage affectant lesjeunes engénéral .

21.7.82 journalonicieldesCommunautés européennes N°C186/1
I
(Communications )
CONSEIL
RÉSOLUTION DUCONSEIL
du12juillet1982
concernantuneactioncommunautaire pourcombattrelechômage
LECONSEILDKSCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vu!isconclusionsdesdifférentessessionsduconseil
européen,fnminmentdeieluides29et30mars
l'S2.ci>nce;ïi.v-.tl'emploi,
/iifsi>»''H..il.-htsessiondu'<<its<il«lu11juin
i'1*ViM-î.1•!l'imposition.1rsmililStlCSde
l'economieet.;ituuiiicsainsiquedesministresdu
travailetdesalfanesj.iles,
vulacontribution <lelacommission intitulée
«programmed'auioiicommunautaire pourcombattre
lechômage», '
considérantlesconclusionsquelaprésidenceatirées
àl'issuedelasessionducomitépermanentdel'em­
ploidu27avril1982consacréeàl'examendes
problèmesduchômagedanslaCommunauté surla
basedudocumentpié<ilédela<oimnission,dont
l'uiiéiet.ieièsouligné ;
convaincudelanécessitéd'entreprendre -desactions
concertéestantauniv<aucommunautaire quesurle
plmnationalvisantàcombjiiii *lechômageetà
restaurerlacroissanteéconomiquedanslastabilité
monétairetantenpoursuivant!aluttecontrel'infla­
tionetenassurantlacompétitivitédesentreprisesde
laCommunauté ,etdanslesouciqu'unetelle
approchepuisseégalementcontribueràréaliserune
meilleureconvergencedespolitiqueséconomiquesdes
lùatsmembres;
oHiV.iiinutirI.»né»ii.'poniMiivie -nid'entre
prrmiiid'iistec.nlr;dt-n.<u»spécifiquesau
niveaudeiaConirnunauvrr.matureuemploi;
rappiiar,résolutiondu12iui!îetI9S2concernant
lapromotiondel'égalitédeschancespourles
femmes(');
convaincuqu'ilestessentielquelespartenaires
sociaux,danslecadredeleurautonomieetdeleurs
(')V«>11pauf>tiIIIHJournaloliti<r|.responsabilités ,contribuentàlaréalisationdel'ob­
jectifdeluttecontrelechômageetqu'ilconvientde
poursuivreleseffortsvisantàaméliorerledialogue
entreetaveclespartenairessociauxauniveau
communautaire .
AIK>1*11-I\1'KfSEN'IT.Kl.SOl1il'JON:
1.[.cConseilréitèresaprofondepréoccupation
devantlapersistanced'unniveauélevéduchômage,
enparticulierparmilesjeunes,quicréeunesituation
intolérable .
2.Ilconsidèrequ'ilconvientdepromouvoirl'in­
vestissementproductifprivéetpublicdemanièreà
renforcerlacapacitécompétitivedesentreprisesetà
encouragerlacroissanceéconomiqueetledéveloppe­
mentdel'emploi.L<smesuresdesf.tatsmcmbiesen
matièred'investissements privéseipublics,ainclueen
truvreen(onctiondel.tsituation -propreàchaque
pays,devraienttenircomptedesrépercussions sur
l'emploi,particulièrement danslesecteurprivé,etne
devraientpasconduireàunaccroissement insuppor­
tabledesdéficitsbudgétaires .
3.LeConseilprendnotedessuggestionsconcer­
nantcertainesprioritésenmatièred'investissements
faitesparlaCommissiondanssacontribution
précitée .
4.Sanspréjudiceîlel'importancequelaCommu­
nautéattacheauxmesuresprisesenfaveurdes
régionslesplusdéfavorisées ,uneattentionparticu­
lièredevraitêtreégalementaccordéeau.»,régionsles
plusfortementtouchéesparlechômage,enutilisant
delaçonefficaceetcohérentelesinstruments
communautaires appropriés .
5.leConseilconsidèrecommeimportantqueles
politiquesdumarchédutravailsoientorientéesde
m.miéieaassureruneoffresatisfaisanted'unein«in«
<l\iuneayantlesqualifie«lionsAppropriées .

N"C186/2JournalofficieldesCommunauté »européennes 21.782
6.LeConseilestimequelesprogran-mesde
restructuration industrielle,toutens'attachamaux
problème»desinvestissements derationalisation ,
doiventportciuneattentionparticulièreetsimultanée
auxproblèmesdel'emploi.Ilconviendraitquelis
pouvoirspublicsetcommunautaires ainsiqueles
partenairessociauxfavorisentlamobilitégéogra­
phiqueetpiofcssionnelle ,cettedernièrepouv.m
inclurelareconversiondestravailleurstouchésparles
mesuiesderestructuration ,desortequecestravail­
leursaientlapossibilitéiI'.kkiIciauxemploism.viiis
pailessecteursciCaliuisd'emploi.
7.Ilconsidèrequ'ilimported'examinerlespo^si^j-
litésdepromouvoirlepotentieldedéveloppement des
petitesetmoyennes «niicpri*rs--quisontsourie
d'innovationetdoncfacteurdecréationd'emplois--
enmettantenparticulieràladispositiondecelles-ci
uneassistanceapptopriéedanslesdomainesnotam­
mentdelaformation,dusavoir-faire ,del'informa­
tionetdel'accèsaucrédit,danslebutdepromouvoir
leurcompétitivité .
8.Ilsoulignesoi)intérêtpourleprocessus <lecréa­
tiond'emploisquisein.inilesteégalementdanslis
initiativesloiaits<•;lesioopéralives,etdemandeàla
Commission delui.soumettrelesconclusionsdeses
reditiellesetréflexionsenlamatièreafinqu'ilpuisse
apprécierlacontributiondecesinitiativesàlacréa­
tiond'emplois.
9.LeConseilsoulignelaprioritéquelaCommu­
nautédoitdonneràlaformationprofessionnelle des
jeunes.Ilaprisactedel'intentiondelaCommission
deluisoumettreprochainement despropositions
concernantdesmesurestendantàassureràtousles
jeunesseprésentantsurlemarchédutravail,et
notamment à«euxayantachevéleurformation
scolane,l'acquisitiond'uneloimationprofessionnelle
combinée,sinécessaire,avecunepremièreexpérience
detravaildanslecidrc,lecaséchéant,de
programmesspéciauxoudecontratsdetravail.De
tellesmesuresdevraientèuecompatiblesavecles
mesuresd'intégrationdesjeunessurlemarchédu
travailetavecd'autresmesuresparticulières ,notam­
mentenfaveurdeschômeursdelonguedurée,ets'in­sérerdanslecontextegénéraldeiastratégieàmettre
enœuvrepourcombattrelechômagedansson
ensemble.
10.Comptetenudel'intérêtquepeuventavoirles
expériencesetlesmesuresd'aménagement etde
répartitiondutempsdetravailenvued'uneutilisation
plussoupledel'appareilproductifetdel'amélioration
delasituationdel'emploi,irConseilconsidèreen
initieque.lasuited>-\pM-ir.ierrspropositionsfaites
parlaCommissionenvue<t>l.tmiseeniruvredela
résolutionduConseil <JuIridécembre1V79tonoci-
nantl'aménagement dutempsrietravail('),ilimporte
depoursuivre,dans!icadre:rmcparcetterésolu­
tion,ledialogueentieetaveclespartenairessociaux
dansledomainedeladuréedutempsdetravail.Il
prendnotequelaCommissionluiprésentera,avantla
findel'année1982,unmémorandum àcesujet.
f
V.
11.LeConseilprendactedel'intentiondela
Commissiondepromouvoirunfonctionnement e*
unetranspaience am<boresdumarchédutr.T-nietde
tlecouragcile',obs'ults Aunifoilil|oi»ncmrtvleli>
caceaveclapartitip.iiMndespouvonspUlus,d>»
employeursetdestravailleurs,afind'appuverles
mesuresdecréationd'emploisenvisagéesetdefit
literlamiseenœuvredesactonsdeformationnéces­
saires,notammentparledéveloppement d'unegestion
prévisionnelle dumarchédutravailetdelaconnais­
sancedesmarchéslocauxclutravailainsiquepar
l'améliorationdesservicesdeIemploi.
12.IlinvitelaCommissionaluiprésenter,compte
tenudelaprésenterésolution,despropositionsoudes
communications appropriéesdanslecadred'une
approchecommunautaire coindonnéepourcombattre
lechômage,quipourraientêtresoumises,aucoursde
ladeuxièmemoitiédecetteannée,âunesession
spécialeduConseil,tellequeleconseileuropéenl'a
préconiséedanssadernièreréunion,etquipourraient
fairel'objetd'uneconsultationpréalabledesparte­
nairessociauxauseinducomitépermanentdeRem­
ploi,comptetenudescompétencesdecedernier.
(■)JOn°C2du♦.1.1980,p.1.