RAPPORT DE LA COMMISSION - Rapport Annuel du CCR

TABLE DES MATIÈRES

1. Préface du Commissaire a la recherche

2. observations du conseil d'administration CA(03)5

3. Message du Directeur Général du CCR

4. Soutien direct aux politiques communautaires

4.1. Soutien à la politique relative aux substances chimiques

4.2. Nouveau réseau européen de laboratoires pour les OGM

4.3. Agriculture durable et sécurité alimentaire

4.4. Pêche durable - contrôle et mise en oeuvre

4.5. Directive-cadre sur l'eau

4.6. Réaction en cas d'urgence

4.7. Études prospectives sur l'élargissement

4.8. Sécurité des réacteurs nucléaires d'Europe centrale et orientale

4.9. Le nouveau laboratoire des actinides mineurs favorise l'innovation dans la gestion des déchets nucléaires

4.10. Non-prolifération et garanties nucléaires

5. Réalisations des jeunes scientifiques

5.1. Prix décernés aux jeunes scientifiques du CCR

5.2. Prix de la meilleure publication

5.3. Les trois publications innovantes de l'année

6. Contribution A l'Espace européen de la recherche

6.1. Plan d'action pour l'Espace européen de la recherche

6.2. Soutien à l'élargissement

6.3. Soutien à l'initiative GMES

6.4. Le 6e PC et le programme de travail pluriannuel

6.5. Transfert de technologies

6.6. Le programme complémentaire du réacteur à haut flux

7. Démantèlement des installations nucléaires du CCR

7.1. État actuel

8. Le CCR en chiffres

8.1. Personnel

8.2. Personnel visiteur

8.3. Égalité des chances

8.4. Budget (budget et dépenses - activités institutionnelles)

8.5. Activités concurrentielles

8.6. Publications 2002 du CCR par institut

9. Annexes

9.1. Annexe 1 : Membres et participants du conseil d'administration du CCR

9.2. Annexe 2: Directeurs du CCR

1. Préface du Commissaire a la recherche

L'Europe possède des antécédents remarquables dans le domaine de la science et produit aujourd'hui un peu plus d'un tiers des publications scientifiques dans le monde. Néanmoins, elle doit faire face à plusieurs problèmes qui ont une incidence sur le fait qu'elle occupe le second rang sur l'échelle de la recherche scientifique mondiale. Par exemple, l'Europe n'affecte aujourd'hui que 1,9% de son PIB à la recherche tandis que le Japon lui en alloue 3,0% et les États-Unis 2,7% - ces derniers chiffres étant en augmentation. L'un des obstacles à la recherche européenne est la dispersion des efforts et le manque de cohérence dus à l'inévitable fragmentation entre les différents pays et au sein de ceux-ci. L'Espace européen de la recherche (EER) a été créé afin d'aider à surmonter cet obstacle et son objectif est de faire de l'Union l'économie de la connaissance la plus concurrentielle et la plus dynamique du monde.

Bien qu'il en soit encore à ses balbutiements, l'EER jouera un rôle décisif dans le renforcement de la recherche européenne et le CCR, à travers son «noyau dur» de compétences scientifiques, peut jouer le rôle de catalyseur dans son développement et son évolution. A cette fin, le CCR a mis au point en 2002 un plan d'action pour l'EER axé sur sa contribution aux systèmes de référence scientifique communs, la création de réseaux, l'élargissement, la formation et la mobilité, et un meilleur accès aux équipements spécialisés. J'attache une importance particulière à la promotion de références et méthodes scientifiques communes, telles que le nouveau réseau européen des laboratoires de référence pour les organismes génétiquement modifiés (OGM), parce qu'ils fournissent la base pour une approche concertée afin de résoudre les problèmes transnationaux et faciliter les affaires et le commerce à la fois au sein et au-delà de l'Union.

S'appuyant sur son expertise en matière de santé, de sécurité et d'environnement, le CCR a continué en 2002 à apporter son soutien scientifique et technique à l'Union européenne (UE) dans la formulation et la mise en oeuvre des politiques communautaires. Les priorités du programme de travail pluriannuel du CCR (2003-2006) pour le sixième programme-cadre (6e PC) reflètent clairement l'importance particulière accordée au soutien aux politiques et à l'EER. Travaillant en étroite collaboration avec des scientifiques, des organisations de recherche nationales et des entreprises dans toute l'Europe, il valorise les initiatives des États membres et contribue au processus d'élargissement en soutenant l'intégration des pays candidats dans l'UE.

Les activités du CCR en 2002, comme le montre ce document, illustrent la façon dont le Centre est intervenu et a aidé à résoudre les problèmes scientifiques liés à la politique de l'UE, comment il a oeuvré pour l'élargissement et contribué à la préparation de l'EER. J'ai également observé avec plaisir que le CCR était en train de devenir une organisation dynamique et axée sur les résultats, plus spécialisée, davantage orientée clients, et capable de fournir dans les délais des résultats de grande qualité. Je suis certain qu'il CCR contribuera efficacement à la création de l'EER et par là même à l'excellence scientifique européenne.

Philippe Busquin

Commissaire à la Recherche

2. observations du conseil d'administration CA(03)5

En 2002, le CCR s'est concentré sur la préparation de son programme de travail pluriannuel pour 2003-2006 et a défini son rôle dans l'Espace européen de la recherche (EER) et sa contribution à l'élargissement. L'interaction et la concertation croissantes avec le groupe de haut niveau des DG utilisatrices et le conseil d'administration (CA) ont contribué de façon significative au contenu global du programme de travail. Le nouveau directeur général adjoint, M. Roland Schenkel, et le nouveau directeur de l'Institut des transuraniens à Karlsruhe, M. Gerard Lander, ont été nommés avec la participation du CA à leur sélection. Le CA s'est également chargé de la restructuration interne de la direction du CCR qui s'est effectuée de façon efficace et harmonieuse.

La recherche d'amélioration de l'efficacité des services s'est également poursuivie dans le développement d'un système de comptabilité du temps et de gestion de projets. Le CA apprécie les efforts de la direction du CCR pour rationaliser les tâches administratives, réduire les coûts et optimiser l'utilisation de ses ressources humaines et financières.

Dans ce contexte, le conseil d'administration émet les observations suivantes pour l'année 2002 : l'apport d'un solide soutien scientifique et technique aux politiques de l'UE s'est poursuivi conformément à la mission du CCR, comme l'illustrent les exemples contenus dans ce rapport. La préparation du programme de travail pluriannuel du CCR a montré clairement un renforcement de l'orientation utilisateur. Le CA reconnaît que le Centre a tenu compte de ses recommandations et de celles de ses groupes de travail et que le nouveau programme de travail servira efficacement les politiques de l'UE et assurera l'excellence scientifique nécessaire. Nous croyons que la nouvelle structure des domaines scientifiques intégrés (DSI) permettra une meilleure utilisation des compétences pluridisciplinaires du CCR et renforcera la cohésion et la spécialisation de ses activités.

Le CA reconnaît également la capacité du CCR à contribuer fortement aux objectifs de l'Espace européen de la recherche (EER) par le renforcement de la position de l'UE dans la recherche internationale. Le plan d'action pour l'EER, élaboré conjointement par le CA et la direction du Centre, fait état d'objectifs ambitieux axés sur la capacité du CCR à contribuer à l'EER grâce à des systèmes de référence scientifique communs, un renforcement de la mise en réseaux, une formation et mobilité pluridisciplinaires ciblées, et un élargissement de l'accès et de l'utilisation des équipements spécialisés de l'établissement. Un autre objectif de l'EER consiste à relever le défi de l'élargissement de l'Europe. Le CA reconnaît les résultats du programme «Collaboration et formation avancée» en 2002 qui, par une série d'ateliers spécialisés et de sessions de formation, a concerné plus de 1.000 scientifiques des pays candidats.

Le principal atout du CCR est son personnel hautement qualifié, et le CA se félicite de l'initiative prise en 2002 afin de reconnaître l'excellence scientifique par les prix du jeune scientifique et de la meilleure publication. Les discussions au sein du CA au cours de l'année ont beaucoup profité de l'interaction directe avec les représentants du personnel dans le cadre de nos réunions.

Le CA apprécie et approuve que la responsabilité de la gestion de la propriété intellectuelle communautaire soit confiée au CCR. Le Centre prendra des mesures pour protéger ses propres résultats, les transférer sur le marché et développer ses réseaux à travers l'Europe afin d'encourager les meilleures pratiques dans les domaines de l'innovation et du transfert de technologies.

Le CA note que le rôle du CCR dans le nucléaire comporte plusieurs défis, notamment la gestion des propres déchets de l'établissement et le démantèlement de certaines de ses installations. Il encourage le CCR à continuer d'utiliser son savoir-faire et ses compétences dans ce domaine pour accomplir sa mission et compte sur le développement ultérieur du fonctionnement du réacteur à haut flux.

3. Message du Directeur Général du CCR

L'exercice 2002, au lendemain du réalignement et de la concentration des activités du CCR, a été une année de consolidation et de succès quantifiable. Ce succès s'est concrétisé par l'inauguration d'un réseau européen de 45 laboratoires de référence pour les OGM et d'un nouveau laboratoire des actinides mineurs, dont le but est de formuler de nouvelles solutions sûres concernant les déchets nucléaires, et par l'utilisation efficace de l'imagerie satellite pour l'agriculture et la pêche durables, la protection de l'environnement et l'atténuation des crises européennes telles que les inondations et les marées noires. Un autre accomplissement a été l'extension des systèmes de référence scientifique communs, tels que l'évaluation des tests d'ESB, aux pays candidats et l'extension de notre base et de nos réseaux scientifiques à l'Est afin de renforcer la sûreté et la sécurité nucléaires. A un autre niveau, la préparation du programme de travail pluriannuel pour le 6e PC de façon à renforcer l'intégration entre nos sept instituts et, avec le plan d'action pour l'EER, souligner notre engagement à promouvoir cet espace commun , a également été une réussite.

J'aimerais mettre en exergue certaines réalisations marquantes de jeunes scientifiques du Centre en 2002. Après délibération, le comité scientifique du CCR a attribué le prix du jeune scientifique de l'année à Francesca Campolongo pour ses travaux théoriques originaux dans le domaine de la modélisation mathématique et, en particulier, sur les analyses d'incertitude et de sensibilité des sorties de modèles. Des prix du jeune scientifique pour l'innovation scientifique ont été décernés pour des travaux dans le domaine de la technologie biomédicale et de la recherche environnementale.

Concernant le prix de la publication scientifique de l'année, une distinction générale a été attribuée à l'article "Determination of Deforestation Rates of the World's Humid Tropical Forests" publié dans le magazine Science. Trois autres articles ont été jugés comme ayant un contenu particulièrement innovant, à savoir "Fission of actinides using a tabletop laser" publié dans Europhysics Letters; "Neutron-Induced Fission Cross Section of 233Pa between 1.0 and 3.0 MeV" paru dans Physical Review Letters ; et enfin "Plutonium-based superconductivity above 18 K" publié dans Nature. Ces exemples montrent que l'excellence scientifique occupe une place importante au CCR et je me plais à promouvoir cet aspect comme étant la pierre angulaire d'un soutien crédible aux politiques communautaires.

Pour sortir brièvement du domaine scientifique, 2002 aura également été pour le CCR l'année où l'un de ses instituts a reçu l'un des trois prix du meilleur «ordonnateur financier» de toute la Commission européenne. Cette récompense rejaillit de façon très positive sur l'unité de support de gestion concernée. La justification de ce prix est une appréciation de «gestion saine et efficace» qui, en tant que telle, renforce la réputation de partenaire commercial fiable du CCR. Il existe également beaucoup de «héros méconnus» qui fournissent d'excellents services dans le domaine technique et administratifs et, en 2003, nous introduirons un système de reconnaissance dans ces secteurs également.

En 2002, l'effectif du personnel sous contrat de courte durée a atteint 591 unités contre 494 en 2001. Je suis satisfait des progrès que nous continuons d'enregistrer en attirant au CCR d'excellents scientifiques des États membres, des pays candidats et d'ailleurs pour des périodes de travail pouvant aller jusqu'à trois ans. J'attends maintenant avec impatience le démarrage du nouveau programme-cadre en espérant que le Centre apportera une contribution scientifique et technique considérable et fiable à la conception, au développement et la mise en oeuvre des politiques de l'UE.

En conclusion, je tiens à remercier sincèrement l'ensemble du personnel du CCR, les directions générales clientes et tous nos partenaires.

Barry Mc Sweeney

4. Soutien direct aux politiques communautaires

Le CCR est une direction générale (DG) de la Commission européenne servant l'ensemble de l'Union européenne (UE). Son rôle consiste à soutenir les politiques de l'UE en fournissant un soutien scientifique et technique indépendant à la Commission, au Parlement européen, au Conseil et aux États membres - avec pour objectif global d'aider à la création d'une Europe plus sûre, plus propre, plus saine et plus concurrentielle.

Le CCR effectue des recherches concernant directement l'industrie et les citoyens européens. En tant que service de la Commission, il maintient son indépendance face aux intérêts privés ou nationaux, un point crucial dans la poursuite de sa mission. Au fil des années, il a développé des compétences et des outils permettant de fournir une expertise autonome et européenne, apportant une meilleure compréhension des liens entre la technologie, l'économie et la société. Des exemples de domaines dans lesquels le CCR a apporté son soutien scientifique et technique en 2002 sont décrits dans les pages suivantes.

Législation soutenue par le CCR en 2002

Règlement CE 765/2002 sur les tests pour la détermination du sexe du bétail bovin

Initiative relative aux déchets miniers - DG Environnement / Bureau européen de prévention et de réduction intégrées de la pollution (BEPRIP)

Écotechnologie pour le développement durable (COM (2002)122) (Conseil européen de Barcelone)

Communication de la Commission sur l'évaluation de l'impact (COM (2002)276)

Directive concernant les équipements sous pression

Directive concernant les biocarburants

Plan d'action de l'Union européenne concernant les technologies de l'environnement

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement : protection civile - Progrès fait dans la mise en oeuvre du programme de préparation pour les cas d'urgences

Communication de la Commission sur l'objectif de 3% pour les dépenses de R&D

Décision de la Commission C (2002)4287 concernant (1) l'adhésion de la Communauté européenne de l'énergie atomique au forum international "Génération IV", (2) la conclusion d'un accord sur l'échange et la coopération techniques et le Ministère de l'Énergie des États-Unis d'Amérique

Communication jointe (Conseil de Copenhague) du Conseil et de la Commission : projet de programme d'amélioration de la coopération dans l'Union européenne afin de prévenir et limiter les conséquences de menaces terroristes chimiques, biologiques, radiologiques ou nucléaires

Communication au sommet de Copenhague (décembre 2002) sur les "Obstacles à un accès universel aux nouveaux services et applications de la société de l'information par le biais des plates-formes ouvertes en matière de télévision numérique et de communications mobiles de troisième génération".

4.1. Soutien à la politique relative aux substances chimiques

L'industrie chimique est l'une des plus importantes industries transformatrices de l'UE. Les ventes de substances chimiques ont représenté à elles seules 488 milliards d'euros en 2001, et environ 3 millions de personnes sont employées, directement ou indirectement, par le secteur concerné dans l'UE. En février 2001, la Commission, après consultation de toutes les parties prenantes, y compris les fabricants, les utilisateurs industriels, les groupes de citoyens et les organisations de protection des animaux, a publié un Livre blanc élaborant sa stratégie politique sur les substances chimiques. Actuellement, elle est en train d'établir un système unique de révision et d'essai appelé REACH (Enregistrement, Evaluation et Autorisation des substances chimiques) pour toutes les substances chimiques existantes et nouvelles.

Le Bureau européen des substances chimiques (BESC) du CCR fournit un soutien scientifique et technique pour développer et mettre en oeuvre des politiques européennes sur les substances chimiques avec les DG Environnement et Entreprises, en classifiant, étiquetant et évaluant les risques de ces substances pour les êtres humains et l'environnement. Le BESC a mis en évidence le manque de données de base sur les produits chimiques industriels, et en 2002, il a effectué huit évaluations des risques pour des substances existantes et traité quelque 900 notifications de substances nouvelles. Près de 100 000 substances chimiques restant à tester, le BESC développe activement des méthodes pour améliorer continuellement la prévision et l'évaluation des risques qu'elles présentent.

La déficience des méthodes et des données relatives à l'exposition humaine constituent le principal goulot d'étranglement dans le processus d'évaluation des risques. L'unité «Exposition physique et chimique» (EPC) du CCR développe des méthodes pour améliorer la caractérisation de l'exposition humaine aux substances chimiques. En 2002, la DG Santé et protection des consommateurs lui a demandé de développer et faire fonctionner un système d'information européen sur les risques chimiques. Ce système, appelé EIS-CHEMRISKS, collectera, stockera et évaluera systématiquement les informations sur l'exposition humaine aux substances chimiques provenant des produits ou articles de consommation.

Le CCR valide aussi les méthodes d'essai alternatives économiques, c'est-à-dire des méthodes qui réduisent, améliorent ou remplacent l'utilisation d'animaux. Son Centre européen pour la validation des méthodes alternatives (CEVMA) coordonne et finance les études de (pré-)validation et organise la recherche dans plusieurs domaines toxicologiques présentant un intérêt pour les essais de substances chimiques (y compris les cosmétiques et les produits pharmaceutiques), ce qui conduit finalement à une meilleure protection de la santé humaine. En 2002, le CEVMA a organisé plusieurs réunions de son groupe de travail sur les substances chimiques qui ont abouti à la publication - ATLA (Alternatives To Laboratory Animals) en juillet 2002 - d'un rapport détaillé consacré à l'état actuel et aux perspectives des nouvelles méthodes d'expérimentation (non animale) pour les essais de substances chimiques.

4.2. Nouveau réseau européen de laboratoires pour les OGM

Les organismes génétiquement modifiés (OGM) sont au coeur d'un débat public et politique intense marqué par les inquiétudes concernant la sécurité alimentaire et environnementale. Les consommateurs de l'UE ont exprimé de façon convaincante leur souhait de savoir si les aliments qu'ils consomment, achètent et/ou vendent ont été génétiquement modifiés. Dans les dernières conclusions du Conseil, approuvées par la Commission, il a été décidé que les aliments ou les ingrédients alimentaires contenant des OGM dans une concentration supérieure à 0,9% doivent être étiquetés en conséquence. Le développement de méthodes d'analyse robustes et fiables pour identifier et doser les OGM dans les aliments et les ingrédients alimentaires, et la disponibilité de matériaux de référence certifiés (étalons de mesure) afin d'assurer la normalisation des mesures et la promotion du commerce équitable, sont deux pierres angulaires scientifiques dans la mise en oeuvre des exigences de l'UE en matière d'étiquetage.

Le CCR a produit les premiers matériaux de référence certifiés au monde concernant les OGM et a déjà livré 100 000 éprouvettes à des laboratoires externes. Fort de son expertise mondialement reconnue dans l'évaluation des risques liés aux OGM, il a également développé et validé des méthodes permettant d'identifier et de déterminer les concentrations d'OGM dans les aliments et les denrées alimentaires.

Le 4 décembre 2002, le Commissaire Philippe Busquin inaugurait le réseau européen des laboratoires de référence pour les OGM (ENGL - http://engl.jrc.it/ ). Ce réseau, coordonné par le CCR, consiste en 45 laboratoires de contrôle européens (environ 450 experts) et est habilité à examiner les différents OGM mis sur le marché et à assurer que tous les laboratoires de contrôle nationaux peuvent retracer le cheminement des OGM tout au long de la chaîne alimentaire. En effet, ENGL a été fondé dans le but de créer un forum permettant à l'UE et à l'Agence européenne pour l'environnement de collaborer sur l'échantillonnage, la détection, l'identification et la quantification des OGM.

A court terme, ce réseau produira des résultats de tests OGM fiables et comparables et évitera ainsi la confusion commerciale et les litiges tout en encourageant la confiance des consommateurs. A long terme, il a pour objectif de devenir un réseau européen d'excellence scientifique et technique dans le cadre de la réglementation européenne sur les OGM. Le réseau invite déjà les futurs États membres à participer aux groupes de travail et coopère avec les partenaires commerciaux de l'UE dans le monde.

Enfin, la Commission a désigné le CCR comme le laboratoire de référence communautaire pour la réglementation sur les aliments et la nourriture pour animaux - un indicateur du rôle et de la contribution du CCR dans ce domaine scientifique clé.

4.3. Agriculture durable et sécurité alimentaire

Les consommateurs européens attachent de plus en plus d'importance à la sécurité et la qualité de leur alimentation et aux méthodes de production tout au long de la chaîne alimentaire. Ces questions sont une des cibles des discussions sur la réforme de la politique agricole commune (PAC). L'amélioration de la sécurité alimentaire est une facette d'une agriculture plus durable. Le rôle du CCR concerne le développement durable, 'énergie propre et une meilleure qualité de vie grâce à la sécurité alimentaire, la santé et la sécurité. Cela signifie aussi adopter une approche holistique de la protection de l'environnement, c'est-à-dire du sol, de l'air, de l'eau, du climat et de l'affectation des terres en Europe et dans le monde.

Le CCR contribue plus précisément à la traçabilité des denrées alimentaires et à l'évaluation des modes d'exploitation agricole durable. Par exemple, la demande d'aliments biologiques augmente, les consommateurs prenant conscience du type de produits frais qu'ils consomment et de la façon dont ils ont été cultivés. La plupart des États membres réclamant des règles d'inspection communes, les aliments et l'agriculture biologiques sont évidemment au centre des discussions. Cependant, malgré certaines tentatives pour distinguer les aliments classiques des aliments biologiques (teneur en pesticides et en nitrates), on a peu insisté sur le respect de l'étiquetage et sur une approche harmonisée au niveau européen.

En réponse à cela, le CCR conduit actuellement une étude de faisabilité sur les possibilités de détecter les différences entre aliments biologiques et classiques. En 2002, la création d'une base de données sur les organismes de certification, les organes d'inspection et les organisations concernés par l'agriculture biologique a été entamée. D'autre part, une étude sur les méthodes analytiques développées pour évaluer les aliments biologiques a été conduite et diffusée, et une étude en cours sur le degré de contamination aux mycotoxines des céréales pour petit déjeuner produites biologiquement sera achevée début 2003. Le CCR a également commencé à constituer un réseau avec des laboratoires, des entreprises, des institutions publiques et des universités des États membres, des pays candidats et de la Suisse. En 2002 également, la spécialisation des activités du CCR a entraîné le transfert des activités dans le domaine des aliments à l'Institut de Geel et, du même coup, la création d'une nouvelle unité «Aliments et nourriture pour animaux» dont l'objectif est d'atteindre une certaine masse critique de recherche sur la sécurité alimentaire. Les principaux travaux comprennent la détection ou la détermination des allergènes, mycotoxines, acrylamides, beurre de cacao, PCB et dioxines, farines de viande et d'os et tissus nerveux centraux dans les aliments et la nourriture pour animaux.

Une autre forme de soutien à l'agriculture durable repose sur le système de prévision du rendement des récoltes MARS-STAT qui se base sur l'analyse météorologique, les indicateurs de croissance des cultures et les données satellite à faible résolution. Les principales céréales (blé, orge et maïs) et les oléagineux (colza et tournesol) sont évalués pour l'ensemble du continent européen, le Maghreb et la Turquie. Le système produit des prévisions quantitatives qui sont utilisées comme références officielles par la Commission et pour des analyses prospectives en soutien aux décisions relevant de la PAC. Enfin, le contrôle par télédétection est utilisé pour détecter les erreurs dans les demandes d'aide "surface" que les agriculteurs de l'UE introduisent chaque année auprès de leurs administrations nationales.

En conclusion, le CCR est maintenant prêt à soutenir les politiques en matière de crédits carbone et de crédits pour les cultures énergétiques qui sont en préparation afin d'aider à promouvoir les objectifs ambitieux fixés par les États membres concernant la contribution du biocarburant à l'approvisionnement énergétique de l'UE.

4.4. Pêche durable - contrôle et mise en oeuvre

Il est maintenant quasi universellement accepté dans la communauté scientifique que la surpêche et les pratiques halieutiques inappropriées ont été responsables à la fois de l'effondrement des stocks de poisson au niveau local et de la diminution des prises au niveau mondial. Les solutions proposées tant par la Commission dans sa réforme de la politique commune de pêche que par le récent sommet mondial de Johannesbourg sur le développement durable sont l'amélioration des rapports, l'application de la législation et le contrôle des navires de pêche.

Le principal instrument de l'UE pour surveiller la position des navires de pêche est le système de surveillance de navires (SSN) qui est obligatoire pour tous les navires de plus de 24 mètres enregistrés dans l'UE ou pêchant dans ses eaux. Ce dispositif embarqué transmet régulièrement la position du navire à l'État du pavillon et à l'État côtier - la période moyenne entre deux rapports étant d'une heure environ.

Le CCR a enquêté sur la façon dont l'imagerie satellite peut aider à détecter et identifier les navires dont le SSN ne fonctionne pas. Des essais au cap Flamand, en mer du Nord, dans le golfe de Gascogne et aux Açores ont montré que l'analyse des images de radars à synthèse d'ouverture (RSO) du satellite canadien RADARSAT pourrait permettre la détection de presque tous les bateaux à coque d'acier nécessitant un SSN. En corrélant leurs positions avec celles dérivées du SSN, les navires ne possédant pas de SSN pourraient être identifiés. En 2002, le CCR a coordonné un partenariat avec les entreprises, les organismes de recherche et les autorités de pêche qui ont effectué des essais pilotes sur la pêche du sébaste dans les zones du Rockall, de Cantabrie et de la convention des pêches de l'Atlantique Nord-Est (CEPANE). La région cantabrique comprend deux zones dans lesquelles la pêche a été stoppée afin d'assurer la conservation des espèces.

La nouvelle étude s'est concentrée sur la réduction du bruit de mer sur les images pour permettre la détection des navires plus petits sur une même image ou l'utilisation d'images de moindre résolution et donc l'augmentation de la surface d'océan couverte par chaque image , et sur l'amélioration de la vitesse à laquelle l'information peut être livrée aux autorités. On a trouvé que les processeurs RSO utilisés sur certaines stations au sol étaient plus efficaces que d'autres dans la réduction du bruit. Suite à une expérimentation au CCR utilisant des images brutes, des recommandations ont été émises pour les études de l'année prochaine. La vitesse de réponse a été augmentée par l'automatisation des algorithmes et, en décembre 2002, un lien de communication satellite à large bande a été établi entre la station au sol de Tromsø, en Norvège, et Ispra. Enfin, le règlement (CE) n° 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 a obligé les États membres à inclure la capacité d'utilisation des systèmes basés sur les satellites dans leur infrastructure de surveillance.

Le CCR soutient également les efforts de la Commission pour développer un journal de bord sûr et harmonisé pour une meilleure information sur les prises et, en collaboration avec d'autres partenaires européens, établit une base de données des caractéristiques génétiques des poissons marins européens.

4.5. Directive-cadre sur l'eau

En décembre 2000, le Parlement européen et le Conseil ont adopté une directive établissant un cadre d'action communautaire en matière de politique de l'eau - la directive-cadre sur l'eau (DCE). Les principaux objectifs de la DCE sont d'assurer l'utilisation durable de l'eau dans toute l'Europe, et d'assurer le «bon état» de toutes les eaux de surface et souterraines européennes d'ici 2015.

La mise en oeuvre de la DCE présente un certain nombre de défis scientifiques et techniques communs. Les objectifs de gestion à réaliser dans le bassin fluvial doivent être fixés, développés et mis en oeuvre, en fonction d'une analyse de l'impact des pressions humaines sur «l'état» de toutes les eaux du bassin. Les programmes de mesures nécessaires à la réalisation de ces objectifs doivent être mis au point en tenant compte de la perspective économique. La DCE, ne définit certains concepts clés - notamment le «bon état» qui représente son principal objectif environnemental - que dans des termes très génériques, et ils nécessitent une compréhension commune basée sur des connaissances scientifiques de pointe. Des méthodes d'évaluation harmonisées ou au moins interétalonnées sont nécessaires afin de quantifier l'état chimique et écologique.

Le CCR joue et continuera de jouer un rôle majeur dans la stratégie de mise en oeuvre commune de la DCE en appui de la Commission européenne, des États membres et des pays candidats. Cette stratégie vise à permettre autant que possible une mise en oeuvre cohérente et harmonisé de la directive. Elle est axée sur le partage de l'information, le développement de l'assistance pour les questions scientifiques et techniques, la gestion de l'information et des données, et l'application, l'essai et la validation. Plus de 500 experts des États membres et des pays candidats, ainsi que le CCR, l'Agence européenne pour l'environnement (AEE) et la DG Environnement y participent.

En 2002, le CCR a coordonné deux des principaux groupes de travail (GT) liés à la stratégie commune en collaboration avec la DG Environnement, à savoir le groupe «Interétalonnage» et le groupe «SIG/Rapports». Il a également assuré le secrétariat technique du GT consacré aux bassins fluviaux pilotes et contribué à l'expertise scientifique et technique pour d'autres GT. Il coordonne le GT «Analyse et surveillance des substances prioritaires» (AMPS) qui est chargé d'élaborer une stratégie de surveillance harmonisée des substances chimiques dans les eaux de l'UE. Les principaux produits issus de ces GT en 2002 ont été une série de documents d'assistance complets approuvés par la DG Environnement.

En 2002, le CCR a participé au développement d'indicateurs environnementaux pour l'eutrophisation des eaux intérieures et côtières, à la collecte de données, à l'analyse et à la modélisation des bassins fluviaux, ainsi qu'au développement et à l'application de techniques et protocoles de surveillance chimique avancés. Il s'est également engagé dans l'intégration de la télédétection et de la modélisation tridimensionnelle des côtes pour développer des indicateurs environnementaux, dans l'utilisation de la télédétection afin de déterminer l'état et les tendances des eaux côtières, et dans la modélisation des interactions entre les eaux de surface et les eaux souterraines. En novembre 2002, après consultation de la DG Environnement et des États membres, il a mis sur pied le Centre européen pour la qualité écologique de l'eau et l'interétalonnage (EEWAI) qui chapeautera les activités d'interétalonnage et sera le point de convergence de la recherche sur l'évaluation de la qualité écologique.

Le CCR s'engage à contribuer à la mise en oeuvre à long terme de la DCE jusqu'en 2009 en fournissant le soutien essentiel aux politiques communautaires de l'eau et la recherche sur des questions scientifiques et techniques essentielles.

4.6. Réaction en cas d'urgence

Crues dévastatrices en Europe Centrale. Ces dernières années, l'Europe a connu des inondations de grande ampleur. Par exemple, en 1993 et 1995, des inondations ont eu lieu en Belgique, en France, en Allemagne et aux Pays-Bas. En 1997, la République tchèque, l'Allemagne et la Pologne ont été touchées, l'Italie en 1994 et 2000, et le Royaume-Uni en 1998 et 2000.

En août 2002, des crues dévastaient une fois de plus les bassins de l'Elbe et du Danube. Le CCR a été alerté et a rapidement élaboré et fourni quotidiennement des simulations prévisionnelles sur l'évolution des crues; cette information a été relayée par le centre d'information et de surveillance de la DG Environnement aux autorités de protection civile des États membres et des pays candidats. Ces simulation ont été obtenues grâce à un modèle de calcul (LISFLOOD) développé par le CCR pour améliorer la prévision des crues et testé dans le cadre du système européen d'alerte des crues de la Commission. L'objectif est de fournir des préavis de crue (durée entre l'annonce et l'arrivée) de quatre à dix jours. Ceci est une illustration de la façon dont le CCR convertit les activités de recherche en une réponse rapide à une situation d'urgence.

Accident du pétrolier Prestige au large de la péninsule ibérique. En novembre 2002, le pétrolier Prestige, qui naviguait au large de la côte ouest de la Galice, a été victime d'un accident grave. Plusieurs milliers de tonnes de son chargement de fioul lourd se sont échappées dans la mer avant que la coque du navire ne cède, brisant le pétrolier en deux à quelque 160 km au large des côtes de l'Espagne et du Portugal. A son bord, le navire transportait au total 77 000 tonnes de fioul lourd.

Suite à l'accident, le CCR a apporté ses conseils et son soutien techniques à l'unité de protection civile de la DG Environnement par l'interprétation et l'évaluation des images satellite radar - particulièrement utiles la nuit et par temps couvert. L'analyse des images a permis une meilleure évaluation et surveillance de la situation à la fois en mer et sur les côtes. Le CCR continuera de fournir ces informations aussi longtemps qu'elles seront nécessaires.

Explosion d'une usine à Toulouse, en France. L'explosion de l'usine AZF à Toulouse en septembre 2001 a coûté la vie à 30 personnes, en a blessé plus de 2 000 et a dévasté une partie de la ville sur plus de 1 km de diamètre. L'impact économique de l'accident sera de l'ordre de centaines de millions d'euros. La DG Environnement, le Parlement européen, le Comité des autorités compétentes et le gouvernement français ont demandé l'aide du CCR pour tirer les leçons de l'accident et renforcer la réglementation sur l'utilisation du nitrate d'ammonium - en particulier la directive Seveso II (96/82/CE).

Le CCR a répondu en organisant, en 2002, un atelier international sur le stockage et la manipulation du nitrate d'ammonium dont les conclusions ont été directement introduites dans une modification de la directive Seveso II. De plus, il a assisté la DG Environnement dans différentes réunions de groupes de travail du Conseil et a également témoigné devant l'Assemblée nationale française dans l'enquête sur l'accident.

4.7. Études prospectives sur l'élargissement

En 2002, le projet «Élargissement» du CCR a été recadré conformément aux demandes du processus de Lisbonne. Ce projet examine les principaux moteurs de changement spécifiques à l'intégration des pays candidats et analyse les défis pour améliorer la compétitivité et le développement durable dans une Union élargie. Sur la base des propres résultats scientifiques du CCR et de sa vision prospective neutre des développements scientifiques et techniques, l'objectif du projet est d'informer les décideurs politiques européens et le public sur les résultats significatifs de la recherche scientifique et technique.

Ce projet a été activement soutenu par les pays candidats, qui ont fourni la plupart des membres du jury et du groupe d'orientation et hébergé les principales réunions. Il a également soutenu l'affiliation des organisations de ces pays à l'Observatoire européen de la science et de la technologie (OEST); cinq organisations de pays candidats en sont ainsi devenues membres. Cette adhésion facilitera et améliorera considérablement les études spécialisées du CCR nécessaires à l'élargissement de l'UE.

En 2002, ce projet a conduit à toute une série de rapports d'études publiés par le CCR. La seconde phase du projet était axée sur trois groupes thématiques en rapport avec le processus de Lisbonne/Göteborg/Barcelone, auquel les pays candidats participeront entièrement lorsqu'ils auront rejoint l'UE. Ces groupes sont :

Le programme «Compétitivité», qui traite des aspects économiques et de la société de la connaissance, de l'emploi, de l'employabilité et des compétences, et de la cohésion sociale ;

Le programme «Durabilité», qui est axé sur l'ensemble d'indicateurs structurels adoptés par le Conseil européen pour surveiller la mise en oeuvre de la stratégie de développement durable de l'UE ; et

Le programme «Agriculture en transition», qui traite du changement structurel, des développements technologiques, de la compétitivité et de la polyvalence du secteur agricole.

Les résultats ont été présentés et discutés à Varsovie en novembre 2002 l'ensemble des informations à ce sujet et concernant d'autres études prospectives est disponible sur http://www.jrc.es .

D'autres résultats de la seconde phase doivent être présentés en Grèce en mai 2003 et au cours d'une conférence de clôture en Italie en novembre 2003.

4.8. Sécurité des réacteurs nucléaires d'Europe centrale et orientale

L'électricité générée par des centrales nucléaires représente plus d'un tiers du total de la production d'électricité de l'UE. Cependant, la répartition de la durée de vie de cette source d'énergie est telle qu'en 2005, 70% des centrales actuelles auront plus de 20 ans. Le contrôle, la surveillance et la recherche sont donc indispensables en continu pour assurer le respect des normes de sécurité au sein et à proximité de l'UE.

Avec plus de 40 ans d'expérience et de compétences dans le domaine, le CCR continue de développer des technologies de pointe, d'harmoniser les procédures et les pratiques, et de fusionner, consolider et diffuser les activités et connaissances en R&D au niveau européen.

Actuellement, il est engagé dans des études de gestion d'unités pour des installations nucléaires vieillissantes à travers plusieurs réseaux européens. Il fournit également son expertise technique et scientifique dans tous les domaines des programmes de sécurité nucléaire bien connus "Phare" et "Tacis" qui sont consacrés à l'amélioration de la sécurité des installations nucléaires en Europe centrale et orientale, en Russie, en Ukraine et en Arménie. Dans le cadre de son action «Élargissement», le CCR a contribué à améliorer la sécurité des réacteurs nucléaires dans les pays candidats. Par exemple, son logiciel TRANSURANUS a été distribué à huit pays de l'Europe de l'Est afin de leur permettre de simuler les conditions de fonctionnement d'un réacteur pour améliorer la sécurité.

En 2002, une analyse poussée de toutes les données de surveillance disponibles relatives aux cuves de réacteurs VVER-1000 refroidis et modérés à l'eau sous pression et des études sur les effets du phosphore, du cuivre et du nickel sur la fragilisation sous irradiation (grâce à des alliages modèles) ont été effectuées et les résultats divulgués lors de conférence spéciales à l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA) et à l'OTAN. Le CCR a également rassemblé les résultats des derniers projets "Tacis" et défini le cadre d'un nouveau projet visant à fournir aux exploitants de centrales nucléaires ukrainiens et russes des conclusions concernant les marges de sécurité démontrées et la durée de vie restante estimée.

Le CCR continuera de soutenir les organisations concernées par la sécurité nucléaire, et en particulier la DG Relations extérieures, l'Office de coopération EuropAid, la DG Élargissement et la DG Énergie et transport (groupe de travail «Autorités de sûreté nucléaire»), afin de les aider à relever l'un des principaux défis de l'élargissement de l'Europe - l'établissement d'un approvisionnement en énergie abordable, suffisant et sûr pour les citoyens européens.

4.9. Le nouveau laboratoire des actinides mineurs favorise l'innovation dans la gestion des déchets nucléaires

La gestion des déchets nucléaires est l'une des priorités essentielles du sixième programme-cadre Euratom et c'est pourquoi la Commission s'est engagée à soutenir la recherche de solutions sûres pour ce problème. Afin de contribuer à la qualité de la recherche européenne dans ce domaine, la Commission a inauguré un nouveau laboratoire des actinides mineurs au CCR en septembre 2002. Ce laboratoire explorera et développera de nouvelles voies permettant la réduction des risques associés à la haute radiotoxicité d'un certain nombre de radionucléides à vie longue, dont certains restent toxiques pendant plusieurs milliers d'années.

Les radionucléides à vie longue appelés "actinides mineurs" (des éléments tels que le neptunium, l'américium et le curium) pourraient être séparés du combustible irradié et renvoyés pour transmutation vers un réacteur spécial. La transmutation a pour but de transformer ces éléments à vie longue en nucléides moins nocifs en réduisant leur radiotoxicité de façon significative.

Le laboratoire des actinides mineurs a été spécialement conçu pour fabriquer et caractériser les matériaux les mieux appropriés pour la transmutation d'éléments radioactifs à vie longue. Cette nouvelle installation consiste en une série de cellules chaudes conçues pour protéger les opérateurs des rayonnements neutroniques et gamma émis par ces éléments radiotoxiques. Pour la même raison, les matériaux seront maniés à l'aide de télémanipulateurs, de robots et de systèmes hautement automatisés commandés à distance. L'objectif principal est d'incorporer les éléments radiotoxiques dans une matrice appropriée, qui peut alors être introduite en toute sécurité dans un réacteur de recherche pour la transmutation.

Pour un coût de 10 millions d'euros, le nouveau laboratoire des actinides mineurs sera l'une des infrastructures majeures au sein de l'Espace européen de la recherche, contribuant à plusieurs projets dans le domaine de la gestion des déchets. De plus, le jour de l'inauguration, un protocole d'accord a été signé avec le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) en France - le premier élément dans la fondation d'un réseau européen dans ce domaine.

4.10. Non-prolifération et garanties nucléaires

Les activités en matière de garanties nucléaires du CCR ont pour but de soutenir une obligation qu'impose le traité Euratom à la Commission concernant la poursuite des efforts exemplaires de la Communauté en matière de sécurité afin d'éviter la prolifération. De nouveaux défis sont apparus avec l'élargissement de l'Union conjugué à la nécessité d'assurer le contrôle de sécurité du matériel provenant du processus de désarmement, la lutte contre le trafic de matières nucléaires et/ou l'émergence de nouveaux développements technologiques. Le CCR a travaillé avec la DG Énergie et transport (Office de contrôle de sécurité d'Euratom) et par l'intermédiaire de la DG Relations extérieures (Agence internationale de l'énergie atomique - AIEA) pour renforcer le système des garanties nucléaires en fournissant un soutien scientifique et technique et en matière de formation. Dans le contexte de Tacis, le CCR coopère avec la Fédération de Russie dans sa recherche d'un système de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires comparable aux normes occidentales.

En 2002, une "station de mesure télésurveillée" pour la vérification des assemblages combustibles contenant de l'uranium frais a été développée et installée par le CCR dans une unité de fabrication de combustible en France. Combinant des techniques de mesure et d'identification optique, elle peut travailler sans personnel pendant 100 jours. Elle a été conçue à la fois pour l'exploitation et l'inspection de l'installation et fournit un niveau élevé de garanties tout en préservant la productivité industrielle de l'unité. Par ailleurs, des méthodes d'analyses d'échantillons provenant de combustibles avancés et de nouveaux types de cycles du combustible ont été développés au CCR. Elles comprennent une analyse calorimétrique pour le dosage de l'oxyde de plutonium et contribuent à la fois au développement du processus et au renforcement du contrôle de sécurité des cycles du combustible avancés.

En 2002, un effort significatif a été fait dans le contrôle des installations de retraitement. Le CCR a continué d'exploiter les laboratoires sur site des grandes unités de Sellafield (UK) et La Hague (France). Un millier d'échantillons prélevés par les inspecteurs d'Euratom dans ces installations ont été analysés afin de produire une preuve indépendante du non détournement de matières nucléaires. De telles mesures nécessitent des matériaux de référence isotopiques très précis, et de grands éléments de truffage à sec préparés au CCR sont maintenant à la base de la plupart des analyses destructives conduites dans les unités de retraitement nucléaire dans le monde. Afin d'aider les Japonais à vérifier le flux de matières nucléaires, un équipement de surveillance volumétrique et massique a été installé dans le cadre d'un contrat signé avec le Japon. Dans le contexte de la non-prolifération, des éprouvettes de tamponnage prélevées par les inspecteurs de l'AIEA dans les installations nucléaires ont été analysés en utilisant des techniques d'analyse des particules afin de vérifier l'absence, ou éventuellement détecter la présence, d'activités nucléaires non déclarées. Des systèmes de surveillance et des techniques d'imagerie avancés pour les systèmes d'information géographique ont été développés pour aider les inspecteurs de l'AIEA dans la vérification des déclarations concernant les sites nucléaires. Enfin, les techniques d'expertise nucléaire légale ont été affinées, en particulier en vue de la détermination de l'âge de l'uranium et de l'origine de la matière.

En conclusion de ce résumé sur les activités 2002, un intérêt particulier a été apporté à la lutte contre le trafic de matières nucléaires et radioactives et les pays candidats, en particulier, ont été aidés dans l'élaboration de leurs plans d'intervention en cas de saisie de matières nucléaires. Une formation spécifique a été dispensée aux experts en matière de répression et à ceux des laboratoires de radioanalyse, et des instruments de mesure essentiels pour une catégorisation sur le terrain ont été fournis. Le CCR continuera, dans le contexte du 6e programme-cadre, de fournir un soutien au plan scientifique, technique et de la formation afin de renforcer les garanties nucléaires.

5. Réalisations des jeunes scientifiques

Avec plus de 2000 employés, le CCR a une politique active d'attraction de scientifiques brillants et capables. L'effectif vient de toute l'UE et de pays ayant posé leur candidature pour devenir membre de l'UE, apportant leurs compétences et leurs talents pour aider à relever les défis scientifiques actuels. La diversité scientifique et culturelle dans les instituts pluridisciplinaires du CCR et les réseaux de collaboration avec les États membres et les organisations des pays candidats offrent des avantages majeurs. Par conséquent, beaucoup de boursiers du CCR sont directement embauchés dans leur pays ou ailleurs, suite à leur période de formation au CCR.

Chaque année, le Comité scientifique du CCR attribue des prix aux jeunes scientifiques du CCR à la fois pour leurs performances et leurs publications. Les résultats des attributions de cette année sont donnés ci-dessous.

5.1. Prix décernés aux jeunes scientifiques du CCR

Francesca Campolongo, jeune scientifique du CCR de l'année.

Résumé scientifique : au cours de sa carrière au CCR, Francesca a fournit un travail en science théorique original dans le domaine de la modélisation mathématique, et en particulier sur les analyses d'incertitude et de sensibilité de sorties de modèles. Au cours de son doctorat, elle a développé, mis en oeuvre et testé une nouvelle méthode d'analyse de sensibilité permettant d'estimer les effets secondaires, basée sur la théorie mathématique des graphes. Elle a également effectué la comparaison de diverses méthodes d'analyse de sensibilité et en a tiré des conclusions sur "quand utiliser quoi". Francesca a appliqué l'analyse de sensibilité à plusieurs modèles environnementaux (modèles de dynamiques de la population piscicole, modèles relatifs au changement de climat, etc.) et contribué à l'amélioration de ces modèles et à la compréhension des phénomènes étudiés.

En 2002, elle s'est axée sur l'exploitation des techniques d'analyse de sensibilité dans un domaine qui n'a pas encore été entièrement exploité - celui de l'évaluation et de la gestion des risques financiers. Avec son collègue, Alessandro Rossi, elle a publié une étude décrivant comment l'analyse de sensibilité peut être un outil performant aidant à résoudre le problème de couverture d'un portefeuille financier. En collaboration avec Alessandro et les fonctionnaires de la banque européenne d'investissement, elle a publié une étude décrivant une procédure comptable efficace aidant le système de trésorerie de la banque à appliquer une comptabilité bancaire conforme aux normes internationales.

L'an passé, Francesca a travaillé pour la DG Marché intérieur afin de fournir un soutien scientifique et technique pour la mise à jour de la Directive européenne sur l'adéquation des fonds propres (CAD3) pour les banques européennes et les entreprises d'investissement.

Historique : Francesca a rejoint le CCR en tant que stagiaire en 1996 et a continué à compléter sa formation post-doctorale à l'Ispra. Depuis 2001, elle est membre du personnel.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Francesca a été diplômée en mathématiques appliquées à l'Université de Pise, en Italie en 1993. En 1994, deux bourses d'études du gouvernement australien lui ont été attribuées et elle est partie à l'Université de Griffith (Brisbane, Australie) où en 1998, elle a passé son doctorat de modélisation et analyse de sensibilité à la Faculté des Sciences environnementales. Son doctorat a été cosupervisé par Andrea Saltelli, un membre du personnel CCR, qui a accueilli Francesca à l'Ispra pour deux périodes de six mois afin de superviser sa recherche. Tout en préparant son doctorat, Francesca a passé en 1995 un mois à l'Université de Cornell (New York, États-Unis), où elle a été sélectionnée pour participer à l'école d'été internationale (limitée à 20 participants) sur la modélisation écologique. Depuis 1998, elle travaille à l'Ispra où elle développe la recherche sur l'analyse de sensibilité et applique les techniques les plus poussées à une série de problèmes variés (par exemple les modèles environnementaux et les modèles pour l'évaluation et la gestion des risques financiers).

"D'après mon expérience, le CCR est un excellent environnement pour les jeunes scientifiques. Non seulement ils ont les moyens de développer nos compétences et nos connaissances scientifiques en travaillant étroitement avec des chercheurs exceptionnels, mais nous prenons également plaisir à travailler parce que le CCR est un environnement accueillant."

Maurice Whelan, Prix de l'innovation scientifique

Historique scientifique : Maurice est l'auteur de huit brevets internationaux et a été colauréat en 1999 du prix du ministère britannique du commerce et de l'industrie " Metrology for World Class Manufacturing" (Métrologie de la production mondiale). Il a rejoint le CCR en 1994 comme boursier post-doctoral et est devenu par la suite membre du personnel. Il dirige actuellement le secteur optique biomédicale du CCR. Il a contribué à améliorer la notoriété de la technologie biomédicale dans la communauté scientifique et les aspects horizontaux de son travail sont utiles à d'autres projets du CCR, en particulier la détection chimique et la nanotechnologie. En tant qu'expert en biophotonique, un domaine amené à progresser rapidement dans la décennie à venir, il contribue aux domaines prioritaires du CCR dans les technologies de la santé, de la sécurité alimentaire et des substances chimiques, aidant ainsi à améliorer la base scientifique d'une meilleure évaluation des risques liés à l'exposition. L'un des moments forts de 2002 a été la délivrance d'un brevet américain (No 6,393,315) relatif à une approche nouvelle de l'imagerie par fluorescence pour la détection précoce de maladies, y compris le cancer. Un endoscope prototype de diagnostic minimal invasif devrait être prêt pour les tests cliniques en 2003.

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Historique : Maurice a été diplômé en ingénierie mécanique en 1990 à l'Université de Limerick, en Irlande. Il a poursuivi son doctorat en analyse expérimentale et informatique des déformations et contraintes en 1994, après un séjour à l'Université de Liverpool et l'Université de Swansea. Depuis, il travaille dans le domaine de l'optique appliquée, ciblant sa recherche sur un certain nombre de domaines tels que les structures et matériaux aérospatiaux intelligents, l'inspection industrielle et le contrôle des processus, et la protection des bâtiments historiques. Sa recherche actuelle porte notamment sur les techniques laser à l'échelle micro- et nanoscopique, les capteurs à fibres optiques et l'imagerie médicale.

"Travailler au CCR m'a permis de progresser scientifiquement, me permettant de relever des défis dans des domaines de recherche nouveaux et passionnants."

Janna Puumalainen, Prix de la contribution à la recherche environnementale

Résumé scientifique : Janna a rejoint le CCR en tant que boursière post-doctorale en 2000. Ses travaux scientifiques ont pour but d'améliorer la base des connaissances pour la protection environnementale, améliorer la surveillance de la biodiversité en Europe et mieux comprendre les causes et processus conduisant à l'appauvrissement de la biodiversité. Ses travaux ont porté en particulier sur la biodiversité forestière et les interactions entre différentes formes d'utilisation des terres telles que les forêts et les systèmes d'alimentation en eau ou les forêts et les terres agricoles. Par exemple, elle a évalué, pour la première fois, l'état de la biodiversité forestière sur toute la zone pan-européenne en utilisant des données nationales comparables.

En 2002, elle a participé au développement des approches concernant la surveillance de la biodiversité en utilisant des techniques statistiques et de modélisation pour intégrer différents types de données. Elle a également rejoint l'unité Biotechnologie et OGM, et travaille actuellement sur la biométrique relative aux organismes génétiquement modifiés et leur contrôle dans les denrées alimentaires, dans la nourriture aux animaux et dans l'environnement.

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Historique : Après son magistère en sciences forestières en 1994 à l'Université de Joensuu, en Finlande, Janna a effectué son doctorat à l'Institut sur la croissance et la gestion forestières à l'Université de Göttingen. Elle a ensuite rejoint le CCR en 2000 afin de terminer sa formation post-doctorale à l'unité de gestion territoriale et, aujourd'hui, Janna poursuit sa carrière dans pas moins de six pays, à savoir la Belgique, la Finlande, l'Allemagne, l'Irlande, l'Italie et l'Afrique du Sud.

"La possibilité de travailler au sein d'un projet de recherche intégré au CCR est unique, parce que vous profitez non seulement de la diversité des thèmes, idées et historiques scientifiques mais aussi de la diversité des peuples et cultures."

5.2. Prix de la meilleure publication

Meilleure publication scientifique de l'année

"Determination of Deforestation Rates of the World's Humid Tropical Forests" (dans Science)

Frédéric Achard, Hugh D. Eva, Hans-Jürgen Stibig, Philippe Mayaux, Javier Callego, Timothy Richards, Jean-Paul Malingreau (tous sont des scientifiques du CCR sauf T. Richards). Science 297, 999 (2002)

Résumé scientifique : Un programme de recherche récemment créé (TREES) utilisant l'ensemble des capacités d'imagerie des satellites d'observation de la terre fournit des informations à jour sur l'état de la couverture des forêts tropicales humides. Entre 1990 et 1997, 5,8 ± 1,4 millions d'hectares de forêts tropicales humides ont été détruits chaque année, et 2,3 ± 0,7 millions d'hectares de forêt visiblement dégradés. Ces chiffres indiquent que le taux net global de changement dans la couverture forestière des tropiques humides est de 23% inférieur au taux généralement admis. Ce résultat affecte le calcul des flux de carbone dans le budget global et signifie que le puits terrestre est inférieur à ce qui avait été évalué.

Ces nouvelles données vont aider à réduire les incertitudes dans le budget carbone global et à fournir des vues de base précises pour les évaluations de la biodiversité et aider à la planification de stratégies pour la gestion durable des forêts. Ce projet a permis d'établir une base saine pour la surveillance des forêts dans les tropiques et de fournir de nouvelles données importantes concernant cette richesse globale.

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Historique : Frédéric a terminé ses études d'ingénieur polytechnicien en 1984 et a passé un magistère en traitement d'images à l'Université de Strasbourg en 1986, un doctorat en écologie tropicale et télédétection à l'Université de Toulouse en 1989, et une "Habilitation à diriger des recherches" de cette même université en 1997. Ayant tout d'abord travaillé dans la télédétection optique à l'Institut de cartographie de la végétation internationale (CNRS/Université) à Toulouse, il est ensuite devenu un expert national détaché du ministère français de l'agriculture et des forêts au CCR à l'Ispra. C'est ici qu'il a débuté ses travaux de recherche sur l'Asie du Sud-Est dans le cadre du projet " Observation Spatiale de l'Environnement et des Ecosystèmes Tropicaux" (TREES). Ayant rejoint le CCR en 1992, ses travaux de recherche actuels comprennent le développement de techniques d'observation de la Terre pour l'évaluation et la surveillance des forêts régionales et mondiales.

"Les conditions de travail au sein du projet TREES étaient très satisfaisantes, en particulier en termes d'environnement et de compétences humaines. Le groupe TREES a atteint l'excellence scientifique, en particulier par une coopération efficace avec un grand nombre de partenaires externes en Europe et sous les tropiques."

5.3. Les trois publications innovantes de l'année

"Fission of actinides using a tabletop laser" (dans Europhysics Letters)

Heinrich Schwoerer, Friederike Ewald, Roland Sauerbrey, Jean Galy, Joseph Magill, Vincenzo Rondinella, Roland Schenkel et Tilman Butz. Europhysics Letters 61, 47 (2003).

Résumé scientifique : cette publication était la première démonstration de fission nucléaire utilisant un laser de table à fort taux de répétition. Le CCR a effectué l'expérience de fission et procédé aux mesures de rayonnement afin de démontrer le processus de fission. Jean a joué un rôle majeur dans les trois projets en cours au CCR. Dans le projet de réactions nucléaires induites par laser, les expériences ont montré la première fission du thorium utilisant un laser à haute densité et confirmé la fission de l'uranium et du thorium en utilisant un laser VULCAN déclenché. De plus, Jean a fait des recherches sur un concept de multiplicateur de neutrons, pour lequel le CCR possède maintenant un brevet mondial et a joué un rôle décisif dans le développement du progiciel commercial "nuclides.net" pour les calculs sur les radionucléides et leur rayonnement.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Historique : Jean a été diplômé en 1991 (Baccalauréat) à Aix-en-Provence et a fait une maîtrise de physique à l'Université de Marseille (1995). Après un postgraduat d'un an en physique des réacteurs, il est parti en Suède pour travailler sur la physique nucléaire expérimentale et a suivi, en parallèle, une licence suédoise de physique nucléaire à l'Université de Uppsala. Son doctorat à l'Université de Marseille en 1999 a été récompensé par la société française de l'énergie nucléaire (SFEN). En 2000, il a rejoint le CCR comme boursier post-doctoral et travaille actuellement comme agent auxiliaire.

"Travailler au CCR apporte de nombreuses possibilités de recherche innovante dans un environnement international. D'excellents équipements et des réseaux de collaboration avec des experts scientifiques à travers l'UE encouragent mon engagement dans les domaines passionnants de la recherche et du développement."

"Neutron-Induced Fission Cross Section of 233Pa between 1.0 and 3.0 MeV" (dans Physical Review Letters)

Fredrik Tovesson, F.-J. Hambsch, A. Oberstedt, B. Fogelberg, E. Ramström, et S. Oberstedt. Physical Review Letters 88, 62502 (2002).

Résumé scientifique : la section efficace de 233Pa (Protactinium 233) de fission dépendante de l'énergie, induite par neutrons, a été mesurée directement pour la première fois avec des neutrons monoénergétiques. Ce nucléide est un intermédiaire important dans un cycle de combustibles à base de Thorium, et sa section efficace de fission est un paramètre essentiel dans la modélisation des concepts avancés de combustibles et réacteurs futurs. Une première expérience a donné quatre valeurs de section efficace entre 1,0 et 3,0 MeV, établissant un seuil de fission de plus de 1 MeV. Des différences significatives ont été constatées avec une détermination expérimentale indirecte précédente et avec des estimations de modèles.

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Historique : Fredrik a débuté au CCR comme boursier doctoral en février 2000. D'abord en contact avec les effets de gaz prévalant dans les détecteurs de type chambres d'ionisation, il a vite acquit le savoir-faire pour la mise en oeuvre d'expériences, l'analyse des données et l'utilisation des codes informatiques pour les calculs de transport des neutrons et l'évaluation théorique des données. Les expériences ont été conduites en utilisant l'accélérateur Van de Graaff de sept millions de volts du CCR. Fredrik a présenté ses résultats lors de la conférence internationale sur les données nucléaires pour la science et la technologie à Tsukuba au Japon.

"Etre boursier doctoral au CCR m'a permis de travailler dans un excellent environnement de recherche, avec accès à des équipements et une expertise uniques dans ce domaine. L'une des activités clés du laboratoire de référence pour la physique neutronique du CCR est de fournir les données nucléaires de base en soutien aux concepts de traitement des déchets et de réacteur avancés - prendre part à cette tâche importante a été une expérience vraiment gratifiante."

"Plutonium-based superconductivity above 18 K" (dans Nature)

J.L. Sarrao, L.A. Morales, J.D. Thompson, B.L. Scott, G.R. Stewart, F. Wastin, J. Rebizant, Pascal Boulet, E. Colineau, et G. H. Lander. Nature 420, 297 (2002).

Résumé : le plutonium est un métal présentant à la fois un intérêt technologique, en raison de son instabilité nucléaire et de la radioactivité associée, et un intérêt scientifique fondamental. En dépit de son importance reconnue, la structure électronique du plutonium, qui influence directement ses propriétés métallurgiques, n'est que peu connue. Ces travaux rendent compte pour la première fois de l'observation de la supraconductivité d'un composé de plutonium, à une température de transition plutôt élevée d'environ 18,5 K. Ceci, et les effets associés, auraient une importance technologique pour la supraconductivité appliquée.

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Historique : après son doctorat en chimie de l'état solide de l'uranium à l'Université de Rennes en 1997, Pascal est allé à " l'Institut de chimie physique" de l'Université de Vienne où il a terminé sa recherche post-doctorale sur les études de composés à base de terres rares. Ayant obtenu une bourse européenne Marie Curie de trois ans, Pascal a rejoint le CCR en 1999 et travaille actuellement sur la "Synthèse de nouveaux composés transuraniques - Etude cristallographique (poudre et monocristal)".

"Travailler avec le CCR est très stimulant et vous donne la possibilité de collaborer avec des gens du monde entier."

6. Contribution A l'Espace européen de la recherche

Le principal objectif de l'Espace européen de la recherche (EER) est de renforcer la position de l'UE dans la recherche internationale par une meilleure organisation et intégration des activités de recherche en Europe. Encourager la collaboration entre les laboratoires nationaux et éviter la duplication des efforts constitue une étape importante dans la construction de l'EER.

La mise au point d'un plan d'action concret pour l'EER, la structuration du programme de travail pluriannuel pour intégrer une forte dimension EER et intensifier la contribution du CCR à l'élargissement de l'UE font partie des actions à travers lesquelles le CCR a contribué à l'EER en 2002.

6.1. Plan d'action pour l'Espace européen de la recherche

La création de réseaux est au coeur de l'Espace européen de la recherche (EER) : c'est le principal instrument pour surmonter la fragmentation et l'isolation des activités de recherche et l'outil sous-jacent du sixième programme-cadre (6e PC) et de ses nouveaux instruments de financement de la recherche. Le CCR a besoin de partenariats forts avec les organisations publiques et privées des États membres et des pays candidats afin de mettre en oeuvre sa mission, réaliser son programme de travail et livrer des résultats de grande qualité. Cette collaboration est encouragée par la nature même des travaux du CCR - harmonisation et validation des méthodes et mesures, établissement de normes communes et soutien scientifique et technique dans la mise en oeuvre de la législation européenne.

Le CCR répond également à la demande croissante des décideurs européens et des États membres pour établir des systèmes de référence scientifique communs. Cela lui permet aussi de jouer le rôle de catalyseur dans la mise en commun des efforts de recherche des États membres et des pays candidats, aidant ces derniers à intégrer la scène de la recherche communautaire et mettre en oeuvre le droit communautaire (" acquis communautaire").

Le plan d'action pour l'EER a été élaboré en 2002 et fixe des objectifs ambitieux pour l'insertion du CCR dans l'Espace européen de la recherche en se concentrant sur cinq activités :

Développement et mise en oeuvre de systèmes de référence scientifique communs ;

Mise en réseau renforcée d'organisations nationales et européennes de qualité ;

Plans de mobilité et de formation pluridisciplinaires et multinationaux ciblés ;

Accès et utilisation étendus des infrastructures de recherche du CCR, notamment à des fins de formation ; et

Intégration des activités concernant l'élargissement dans le programme de travail, principalement par l'intermédiaire de projets et de formation en commun.

Ces activités sont complémentaires les unes des autres et sont souvent mises en oeuvre de façon combinée. Par exemple, l'utilisation d'instruments de mobilité pour stimuler l'échange de chercheurs est une importante mesure de soutien à la création de réseaux, et la formation par la recherche est facilitée par l'accès aux équipements. La création de réseaux d'acteurs clés est nécessaire afin de fournir la masse critique et la qualité scientifique permettant de former des systèmes de référence scientifique.

En 2002, le CCR a enregistré une collaboration avec plus de 2 000 partenaires dans plus de 250 réseaux et l'accès aux équipements du CCR a augmenté tandis que se développaient les plans de formation et de mobilité et le soutien au processus d'élargissement.

6.2. Soutien à l'élargissement

L'élargissement de l'UE apporte non seulement la richesse d'histoires et de cultures différentes, mais augmente aussi la population de 105 millions de personnes et le territoire de 34%. Le 29 octobre 2002, treize pays au total ont signé des accords d'association au 6e PC - l'élargissement de l'UE est maintenant une réalité dans l'EER. Ces pays candidats auront les mêmes droits et obligations que les États membres dans le nouveau programme-cadre.

Cependant, la Commission a noté, dans son dernier rapport sur les progrès effectués, qu'une préparation supplémentaire reste nécessaire dans certains domaines politiques, y compris le service douanier, la qualité de l'eau et de l'air, la gestion des déchets, les contrôles vétérinaires et phytosanitaires et la gestion et la supervision de la politique agricole. La mise en oeuvre de telles politiques nécessite une solide base scientifique à laquelle le CCR apporte un soutien qu'il intensifiera pour le transfert de pratiques, références et savoir-faire pertinents.

Dans le cadre du 5e PC, le CCR a ouvert son programme de travail afin d'y inclure les pays candidats pour un coût total de 20 millions d'euros. 18 de ses 80 projets ont été étendus afin de permettre la coopération directe avec les organisations scientifiques dans les domaines de l'environnement, de la sécurité et des garanties nucléaires, de l'harmonisation des mesures, du soutien à la politique agricole, des denrées alimentaires et produits chimiques, de l'analyse prospective et de la modélisation.

En 2002, le CCR a lancé un programme supplémentaire appelé "Collaboration et formation avancée" qui s'est traduit par 60 ateliers et un programme de formation actif auquel ont participé pas moins de 1 200 scientifiques des pays candidats. Les participants à ce programme étaient nommés par les missions des pays candidats à l'UE avec l'aide des points de contact nationaux du CCR. Le résultat a été une nette augmentation des scientifiques visiteurs; ainsi, de 33 personnes en 2001, on est rapidement passé à 67 en 2002 et une nouvelle augmentation à 120 unités est attendue pour 2003. Cette action a également favorisé la participation des pays candidats aux réseaux. Ainsi, au début du 5e PC, le nombre de partenaires des pays candidats dans les réseaux était minimal mais il a vite augmenté pour atteindre 270 fin 2002, c'est-à-dire qu'ils représentaient déjà plus de 13% du total des partenaires du CCR en 2000.

Sur la base des progrès et de l'expérience résultant du 5e PC, le CCR a conçu un nouveau portefeuille de projets pour le 6e PC en étroite collaboration avec les partenaires nouvellement établis. L'accent sera mis les deux premières années sur l'accélération de l'intégration du droit communautaire. Des ateliers et des formations intégreront les nouvelles techniques multimédias de l'apprentissage par voie électronique - telle qu'une démonstration nouvellement développée sur l'identification des OGM. Le CCR s'efforcera de créer de nouvelles opportunités d'emplois temporaires pour les scientifiques visiteurs, les experts nationaux détachés et les boursiers (voir www.jrc.cec.eu.int/l'élargissement).

L'action du CCR en faveur de l'élargissement répond à l'engagement du directeur général d'être "en première ligne de cette initiative européenne majeure".

6.3. Soutien à l'initiative GMES

Des bases de données géospatiales permettant une intégration cohérente et rapide des données provenant de satellites sont essentielles afin de répondre aux besoins des agences communautaires, gouvernementales et privées traitant de questions comme l'environnement, la gestion des ressources, le développement régional, la protection civile, la recherche et la sécurité. Le CCR a participé au développement des technologies de collecte de données et à l'harmonisation des bases de données depuis maintenant plus de dix ans, et a joué un rôle essentiel dans la fondation du système de suivi global pour l'environnement et la sécurité (GMES).

Le GMES est un élément clé de la stratégie européenne globale pour l'espace. L'initiative a été démarrée par des représentants de la Commission, de l'Agence spatiale européenne (ASE), de l'Organisation européenne pour l'exploitation des satellites météorologiques (EUMETSAT), de l'Association européenne de télédétection (EARSC), de l'industrie européenne et des agences spatiales nationales.

Des données satellite sur la couverture terrestre globale, les terres brûlées et les taux de déforestation aident à l'étude du changement climatique. Le CCR collecte des indicateurs : par exemple, des informations récemment récoltées par satellite sur l'état de la couverture des forêts tropicales humides dans le monde (projet TREES) contribuent à une meilleure compréhension du bilan de carbone. Les données satellite jouent également un rôle de plus en plus important dans les situations de crise telles que les inondations et les incendies : par exemple, des cartes de prévision du risque d'incendie de forêt à un et trois jours au niveau européen et national sont produites et transmises à l'ensemble des services de lutte contre les incendies de forêt et de protection civile dans la région méditerranéenne par un service préopérationnel orienté utilisateur appelé Fire Risk Watch (service de surveillance incendie).

Par ailleurs, le CCR héberge le centre mondial de données sur les aérosols pour l'Organisation météorologique mondiale et un projet GMES associé a pour objectif l'intégration des mesures d'aérosols à partir de plates-formes spatiales et au sol.

Le CCR a développé des méthodes d'utilisation des images satellite pour surveiller l'agriculture par détection à distance (MARS) dans le cadre de la Politique agricole commune (PAC), afin de soutenir la lutte contre la fraude et fournir des prévisions sur le rendement céréalier. L'imagerie satellite commerciale haute résolution, permettant de visualiser des détails d'un mètre ou moins, a été disponible dès 2000 et le CCR démontre les opportunités que cela représente pour l'aide humanitaire, le déminage et l'évaluation des dégâts en vue de la reconstruction. Enfin, il contribue également par la vérification des positions des navires à la Politique commune de la pêche.

En conclusion, le CCR, à travers sa mission, aide à mettre en place les services GMES et sa capacité à répondre, de manière plus adaptée, aux besoins exprimés par d'autres services de la Commission.

6.4. Le 6e PC et le programme de travail pluriannuel

En 2002, le CCR a préparé son programme de travail pluriannuel pour la période 2003-2006. Ceci est en accord avec (1) le "programme spécifique de recherche, de développement technologique et de démonstration qui doit être réalisé par des actions directes par le CCR (2002-2006)" et (2) le " programme spécifique pour la recherche et la formation qui doit être réalisé par le CCR au moyen d'actions directes pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (2002-2006),

Le programme de travail pluriannuel est organisé selon quatre domaines essentiels:

(1) l'alimentation, les produits chimiques et la santé ;

(2) l'environnement et le développement durable ;

(3) la sûreté et les garanties nucléaires ; et

(4) les activités horizontales.

Dans ces domaines fondamentaux, huit thèmes et trois activités horizontales (prospection technologique, mesures et matériaux de référence, sécurité publique et anti-fraude) ont été sélectionnés afin de faire parfaitement correspondre les besoins de la politique et les compétences du CCR. Chaque priorité se compose d'une série de domaines scientifiques intégrés (DSI), qui identifient les aspects particuliers de la recherche effectuée par le CCR. Cette nouvelle structure est unique car c'est la première fois que des DSI, composés d'activités de plusieurs instituts, sont partagés entre les instituts et cela renforcera inévitablement la cohésion et la spécialisation du CCR. Ces priorités réunissent les activités du CCR en fonction des objectifs de sa mission tandis que les DSI organisent ses compétences et rationalisent ses efforts interdisciplinaires autour de domaines spécifiques de travail afin d'utiliser les synergies provenant de la recherche effectuée dans les domaines de compétences spécialisés du Centre .

Les DSI et leur contenu ont été établis en réponse aux besoins exprimés et définis au cours de consultations avec des clients du CCR. L'intégration des capacités de recherche permettra au CCR de réussir la concentration nécessaire de ses activités sur des priorités de base, une efficacité renforcée dans la livraison de résultats de haute qualité grâce aux synergies et à la collaboration, et un niveau significatif d'engagement.

Après une première série de discussions internes approfondies avec les sept instituts du CCR, le programme de travail pluriannuel a été élaboré à l'aide de consultations externes avec les groupes utilisateurs de haut niveau du CCR (directeurs généraux des DG ayant un rôle politique clé au sein de la Commission), le conseil d'administration du Centre (représentants des États membres de l'UE et participants de pays candidats et associés) et avec le commissaire à la recherche, M. Philippe Busquin, et son cabinet.

Activités du CCR pour le sixième programme-cadre

Thèmes scientifiques

1. Alimentation, produits chimiques et santé

Sécurité et qualité des denrées alimentaires et des aliments pour les animaux

Chaîne alimentaire : de l'agriculture à la protection des consommateurs

OGM dans les denrées alimentaires, les aliments pour les animaux, les semences et l'environnement

Évaluation des substances chimiques et de l'exposition

Méthodes alternatives à l'expérimentation animale

Technologies pour les applications biomédicales

Santé et environnement : l'exposition sous l'angle de l'envirogénomique humaine

2. Environnement et développement durable

Qualité de l'air et radioactivité environnementale

Qualité de l'eau et écosystèmes aquatiques

Gestion des sols et des déchets

Ressources de sol

Intégration du développement durable dans d'autres domaines politiques

Changement climatique : le protocole de Kyoto et l'après Kyoto

Surveiller et évaluer la durabilité des écosystèmes

Le système de référence et d'information sur les technologies des énergies durables

Technologies de conversion des énergies renouvelables et des nouvelles sources d'énergie

3. Sûreté nucléaire et sécurité

Gestion des combustibles irradiés et des déchets radioactifs

Sûreté nucléaire (garanties et non-prolifération)

Sécurité des réacteurs et des combustibles nucléaires

Surveillance des rayonnements

Recherche fondamentale sur les actinides

4. Activités horizontales

4.1 Prospection technologique

Prospective technologique dans d'autres domaines prioritaires du CCR

Prospective technico-économique interdisciplinaire

Méthodes statistiques pour l'analyse des indicateurs économiques

4.2 Mesures et matériaux de référence

Mesures et matériaux de référence dans d'autres domaines prioritaires du CCR

BCR (Bureau Communautaire de Référence) et matériaux de référence industriels certifiés

Métrologie en chimie et métrologie des radionucléides

Métrologie en physique : mesures des données neutroniques

4.3 Sécurité publique et antifraude

Lutte antifraude et surveillance du respect de la réglementation de l'UE dans une sélection de politiques

Soutien à la cybersécurité

Risques technologiques et naturels

Contribution aux objectifs de la Commission dans l'aide et l'assistance humanitaires

6.5. Transfert de technologies

Le CCR produit des résultats de recherche à potentiel commercial et, depuis mars 2002, est responsable de la gestion de la propriété intellectuelle - telle que les brevets, les marques commerciales et les droits d'auteurs - de l'Union européenne. Afin d'utiliser son potentiel, le CCR a besoin de partenaires industriels, les chercheurs des instituts publics manquant souvent d'instinct ou de conscience commerciale, une raison majeure pour laquelle beaucoup de connaissances et de technologies restent inexploitées. L'un des principaux objectifs de l'Espace européen de la recherche (EER) est de changer les attitudes et d'amorcer une prise de conscience, à la fois des instituts publics et au sein de la Commission, du potentiel commercial de tels résultats de recherche.

Ces dernières années, le CCR s'est efforcé de transférer les technologies développées par son personnel dans de nouvelles voies bénéfiques à la société européenne. Les instruments mis en place comprennent la formation et le conseil à l'entrepreneuriat pour la création d'entreprises d'essaimage. Le Centre a également participé au consortium des organisations de recherche publiques européennes travaillant ensemble au développement de l'expertise dans les essaimages et le transfert de technologies. Toutes les organisations étant confrontées à des contraintes similaires en développant cet aspect de leurs activités, elles peuvent s'entraider par des activités de conseil et de soutien ciblées auprès de leurs chercheurs.

Pour les entrepreneurs potentiels, la réglementation exige que ces chercheurs quittent le service de la Commission avant de devenir indépendant, mais beaucoup sont dissuadés par le manque de connaissance des processus commerciaux. C'est pourquoi le CCR organise des cours d'entrepreneuriat et en 2002, dix personnes ont reçu une formation pratique sur les compétences de base en gestion et planification de création d'entreprise. Deux nouvelles entreprises ont été créées, et le lancement de plusieurs autres est en préparation.

Sur environ 130 inventions brevetées détenues par les communautés, environ 90% sont générées par le CCR. En 2002, les chercheurs du CCR ont déposé 17 nouvelles demandes de brevets et droits d'auteurs sur des logiciels. Parmi les derniers brevets et licences accordés se trouvent un appareil de traitement du plasma permettant de réduire les infections dues au matériel médical, des capteurs en fibre optique fournissant des informations sur la déformation des ouvrages d'art et un outil multimédia interactif pour des calculs sur les radionucléides et leur rayonnement.

6.6. Le programme complémentaire du réacteur à haut flux

Le programme complémentaire du réacteur à haut flux (HFR), financé par la France, l'Allemagne et les Pays-Bas, est géré par le CCR. Le HFR, implanté à Petten, aux Pays-Bas, est l'un des réacteurs de recherche et d'essai polyvalents les plus puissants du monde et son exploitation a maintenant été confiée au Nuclear Research and Consultancy Group (NRG). Alors qu'il a servi d'outil d'irradiation et d'examen post-irradiation durant plus de trois décennies, sa mission a été récemment étendue à l'assistance médicale à travers la production de radio-isotopes et le traitement de patients dans l'installation de BNCT (thérapie basée sur la capture des neutrons par le bore). Le HFR est aujourd'hui le premier en Europe en termes de volume de production de radio-isotopes..

En 2002, les indications supplémentaires concernant les défauts de soudure découverts lors de l'inspection de l'été 2001 conjuguées aux problèmes de gestion internes entre NRG, l'exploitant du HFR, et l'Énergieonderzoek Centrum Nederland (ECN) ont suscité de sérieuses préoccupations quant à la sûreté de l'installation. En conséquence, le 8 février 2002, la Commission, en accord avec NRG et l'autorité de sûreté néerlandaise, le Kernfysische Dienst (KFD), a décidé d'arrêter temporairement le réacteur. Cet arrêt a provoqué de vives inquiétudes concernant le maintien de l'approvisionnement en radio-isotopes médicaux et la question a été examinée lors d'un débat d'urgence au parlement néerlandais en février 2002.

Cette période de fermeture a été mise à profit pour procéder à un examen externe de la culture de sûreté qui a été confié à un groupe d'experts de l'AIEA, à certaine mesures d'amélioration et à une inspection externe du défaut constaté dans la soudure n° 22 de la cuve du réacteur lors de l'inspection de l'été 2001. L'examen de l'AIEA a essentiellement débouché sur la conclusion que le réacteur est en bon état et a donné lieu à des recommandations et des propositions pour de nouvelles améliorations de la sûreté. Un programme de renforcement de la culture de sûreté a donc été mis sur pied. Une visite externe de la soudure défaillante a permis au réacteur de redémarrer le 22 mars et le fonctionnement s'est poursuivi normalement depuis cette date. Une nouvelle inspection en service aura lieu en été 2003.

7. Démantèlement des installations nucléaires du CCR

La gestion des installations nucléaires construites aux fins du traité Euratom incombe à la Commission tout au long de leur durée de vie jusqu'au retrait de leur autorisation. Conformément au traité Euratom, la Commission - et donc le CCR dans chacun de ses établissements - applique la législation nationale et européenne concernant le transport, le traitement, le stockage temporaire et l'élimination finale des matières nucléaires, ainsi que la réglementation sur la sûreté et la sécurité des installations et matières nucléaires. Conformément à cette législation, le CCR s'engage à protéger le public et l'environnement des dangers radiologiques et est donc tenu de déclasser et d'arrêter définitivement les installations nucléaires et de gérer les déchets associés.

Dans ce but, le CCR a développé un programme de démantèlement et de gestion des déchets (D&WM). Ce programme est géré dans chaque établissement du CCR par une équipe spécialisée, sous le contrôle du groupe d'experts du D&WM, composé d'experts externes désignés par les États membres et présidé par le directeur général adjoint du Centre. Son objectif est de planifier, soutenir et superviser l'élimination progressive des responsabilités historiques du CCR, y compris les installations nucléaires obsolètes et les installations de gestion des déchets. Le but final est le retour des équipements obsolètes à une situation d'absence totale de danger radioactif qui permet la réutilisation du terrain et des bâtiments pour des activités non nucléaires.

7.1. État actuel

En 2002 a eu lieu le démantèlement du bâtiment de radiochimie sur le site du CCR de Geel, en Belgique, et, le 11 octobre, M. Busquin, commissaire à la Recherche, a inauguré la réouverture de ce bâtiment pour la recherche sur les denrées alimentaires, la santé et l'environnement. Sur le site du CCR de Karlsruhe, en Allemagne, les principales activités en 2002 ont concerné le démantèlement de quelque 30 boîtes à gants et la caractérisation des déchets nucléaires. Sur le site de l'Ispra, la fourniture d'équipements de gestion des déchets a progressé. La mise en place d'un entrepôt de transit, comprenant une station de pesage et des portails, pour la libération des matériaux s'est achevée et les unités de caractérisation et de libération sont très avancées - les deux unités seront terminées début 2003. L'unité de décontamination et la station de traitement des effluents liquides ont toutes deux été équipées de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation et pour ces derniers, le programme de mise en service à chaud a été préparé et envoyé aux autorités pour approbation. Enfin, les unités de traitement ont été équipées de systèmes de détection/prévention des incendies, d'un dispositif de surveillance des rayonnements, etc., et les rapports de conception et de sécurité des deux derniers équipements ont également été préparés.

Les activités préalables au démantèlement ont atteint un jalon important. Le stock de matières nucléaires/stratégiques a été encore réduit par le transfert de 23 tonnes d'eau lourde (soit la moitié du stock) au Canada. Plus de 200 tonnes de déchets provenant des cellules chaudes, réacteurs et autres installations ont été libérées après contrôle et/ou décontamination. Enfin, dans le domaine des autorisations et de la conservation sûre, le démontage d'autres composants tels que les conduites aériennes a été approuvé.

Le programme de déclassement a été initialement lancé en 2000 et aujourd'hui, deux ans plus tard, la décision a été prise de revoir la situation à la fois en termes d'évaluation du contenu technique et des implications financières. Ainsi en 2002, un consortium européen conduit par le Centre belge d'étude de l'énergie nucléaire (SCK.CEN) a été chargé de cette tâche. Le rapport, disponible début 2003, sera soumis aux organisations de conseil (groupe d'experts et conseil d'administration).

En 2003, le CCR continuera le programme de démantèlement et préparera une nouvelle communication au Parlement européen et au Conseil concernant sa mise à jour.

8. Le CCR en chiffres

8.1. Personnel

Le personnel statutaire du CCR (H-hommes, F-femmes) est composé des catégories suivantes:

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Sur le total ci-dessus, 1 311 personnes peuvent être considérées comme personnel scientifique, dont environ 81 bénéficient d'un contrat court (un à trois ans). Au cours de cette année, l'effectif total a diminué de 16 unités, le nombre de départs excédant le nombre de recrutements. En 2002, la politique de la Commission relative au personnel financé sur le budget recherche a été modifiée conformément au Livre blanc sur la réforme de la Commission appelant à "l'intégration du personnel de recherche dans le cadre de la politique du personnel de la Commission". L'objectif de cette politique est d'atteindre 65 à 90% de fonctionnaires sur le total du personnel statutaire et de garder une marge de flexibilité de 10 à 35% de postes recherche permanents pour le recrutement de personnel spécialisé p

>EMPLACEMENT TABLE>

our couvrir des besoins strictement limités dans le temps.

8.2. Personnel visiteur

En plus de ce personnel statutaire, le CCR accueille également des boursiers, des scientifiques visiteurs, des experts nationaux détachés, des auxiliaires et des stagiaires venant des États membres, des pays candidats ou d'ailleurs.

Tandis que le personnel visiteur est attiré par la diversité culturelle du CCR, ses instituts pluridisciplinaires et ses réseaux de collaboration, il apporte en retour ses compétences, ses connaissances et son expertise en vue de relever les défis scientifiques actuels. La stratégie du Centre visant à augmenter l'effectif du personnel visiteur a porté ses fruits, comme le montrent les chiffres suivants :

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8.3. Égalité des chances

Depuis l'année 2000, le CCR s'efforce activement de promouvoir l'égalité des chances, en particulier l'égalité hommes/femmes dans son environnement de travail. Il gère un réseau consacré aux femmes et à la science pour l'ensemble du CCR, avec des représentants de tous les instituts et de toutes les directions du Centre.

En 2002, le CCR a lancé un appel d'offres pour la formation au CCR grâce à des bourses de recherche et, parmi les jeunes chercheurs sélectionnés, l'objectif de 40% de femmes boursières au CCR a été dépassé. Pour la première fois, la parité a été quasiment atteinte pour les boursiers diplômés de l'université.

Le recrutement de femmes au CCR aux grades A8/A7/A6 en 2002 a augmenté de 32% et, en mars 2002, le CCR a adopté un code de bonne pratique concernant les remplacements en cas de congé de maternité.

8.4. Budget (budget et dépenses - activités institutionnelles)

Les crédits dont dispose le CCR sont répartis entre les dépenses de personnel, les frais de fonctionnement (maintenance des bâtiments et de l'équipement, électricité, assurance, consommables, etc.) et crédits opérationnels (activités scientifiques directes).

Les crédits proviennent du budget institutionnel qui est mis à la disposition du CCR directement par le budget européen pour le 5e programme-cadre. Les sommes suivantes ont été engagées sur le budget institutionnel :

>EMPLACEMENT TABLE>

En plus de ces crédits, un montant total de 10,2 MEUR a été débloqué pour financer un programme d'action visant à réduire et éliminer les responsabilités nucléaires résultant d'activités non directement liées à la recherche conduite par le CCR depuis sa mise en place. Le but est de couvrir le démantèlement des unités qui ont été arrêtées et le retraitement des déchets en résultant.

D'autres sources de crédit sont disponibles sous forme de contributions des pays d'Europe centrale et orientale (PECO) et de l'Espace économique européen (pays associés d'Europe centrale et orientale, Chypre, Malte et AELE) (15,3 MEUR en 2002), et d'activités concurrentielles.

8.5. Activités concurrentielles

Le tableau ci-dessous montre la valeur des contrats signés et inscrits dans les comptes 2001 et 2002.

>EMPLACEMENT TABLE>

Les 2,3 MEUR pour des actions à frais partagés reflètent la conclusion en 2002 de 19 nouveaux contrats. Cette diminution est une conséquence du fait que le cinquième programme-cadre a atteint sa dernière année et du nombre réduit d'appels à propositions en 2002.

Les activités concurrentielles hors programme-cadre couvrent les travaux rémunérés supplémentaires effectués pour les services de la Commission qui ne sont pas couverts par le propre programme de travail du CCR. Cinquante huit nouveaux contrats ont été signés en 2002 pour un montant total de 13,8 M EUR, soit une augmentation de 4,5 M EUR par rapport à 2001.

Des travaux pour le compte de tiers d'une valeur de 5,2 MEUR ont été entrepris pour 68 clients majeurs. Cette réduction considérable des revenus par rapport à 2001 est néanmoins conforme aux fluctuations annuelles de ce genre de travaux et reflète la tendance générale à l'augmentation des rentrées grâce au soutien S&T fourni aux services de la Commission au-delà du programme de travail du CCR.

8.6. Publications 2002 du CCR par institut

>EMPLACEMENT TABLE>

* Publications spéciales : documents de relations publiques, notes techniques, bulletins, lettres d'information, manuels, rapports de gestion interne, actes, thèses, documents électroniques.

9. Annexes

9.1. Annexe 1 : Membres et participants du conseil d'administration du CCR

Prof. Fernando ALDANA

Director Oficina de Innovación y Tecnología Empresarial E. Técnica Superior de Ingenieros Industriales E - 28006 Madrid // President

MEMBRES //

Mr Jacques WAUTREQUIN

Secrétaire Général Honoraire Services Fédéraux des Affaires Scientifiques,Techniques et Culturelles B - 1170 Bruxelles // BELGIQUE/BELGIË

Dr Hans Peter JENSEN

Deputy Director Institute of Food Safety and Nutrition DK - 2860 Søborg // DANMARK

Mr Maximilian METZGER

Ministerialrat Bundesministerium für Bildung und Forschung D - 53175 Bonn // DEUTSCHLAND

Prof. Demosthenes ASIMAKOPOULOS

Chairman of the Physics Department University of Athens GR - 157 84 Athens // ELLAS

Prof. José Pío BELTRÁN

Vicepresidente de Organización y Relaciones Institucionales Consejo Superior de Investigaciones Científicas (C.S.I.C.) E - 28006 Madrid // ESPAÑA

Mr Philippe GARDERET

Directeur de l'Innovation et des Technologies Emergentes AREVA F - 75433 Paris Cédex 09 // FRANCE

Dr Killian HALPIN

Director Office of Science & Technology - Policy Division Forfás, Wilton Park House IRL - Dublin 2 // IRELAND

Ing. Paolo VENDITTI

Direttore Generale Consorzio SICN I - 00196 Roma // ITALIA

Mr Pierre DECKER

Conseiller de Gouvernement 1ère classe Ministère de la Culture, de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche L - 2273 Luxembourg // LUXEMBOURG

Dr Kees VIJLBRIEF

Directeur Directie Infrastructuur en Innovatie van het DG Innovatie Ministerie van Economische Zaken NL - 2500 EC Den Haag // NEDERLAND

Ministerialrat Dr. Kurt PERSY

Bundesministerium für Bildung, Wissenschaft und Kultur, Gruppe VI/A A - 1014 Wien // ÖSTERREICH

Prof. José Carvalho SOARES

President Ministério da Ciência e da Tecnologia, Instituto Tecnológico e Nuclear P - 2686-953 Sacavém // PORTUGAL

Prof. Jarl FORSTÉN

Deputy Director General VTT Technical Research Centre of Finland FIN - 02044 VTT // SUOMI/FINLAND

Prof. Kerstin FREDGA

S - 131 50 Saltsjö-Duvnäs // SVERIGE

Dr James McQUAID

Director Science and Technology and HSE Board GB - Sheffield S7 2LL // UNITED KINGDOM

PARTICIPANTS //

Mrs Albena VUTSOVA

Director Ministry of Education and Science BG - Sofia 1000 // BLGARIJA

Dr Karel AIM

ICPF Scientific Board Chair Academy of Sciences of the Czech Republic Institute of Chemical Process Fundamentals CZ - 165 02 Praha 6 // ESKÁ REPUBLIKA

Mr Panikos POUROS

President of the Board of Directors Research Promotion Foundation CY - 1683 Nicosia // CYPRUS

Dr Toivo RÄIM

Ministry of Education of Estonia Department of Research and High Education EE - Tartu 50088 // EESTI

Dr Axel BJÖRNSSON

Professor in Environmental Sciences University of Akureyri IS - 600 Akureyri // ISLAND

Prof. Arnon BENTUR

Samuel Neaman Institute for Advanced Studies in Science and Technology IL - 32000 Haifa // ISRAEL

Prof. Andrejs SILIUp

Vice President Latvian Academy of Sciences LV - 1050 Riga // LATVIJA

Mrs Sabine ALTHOF

Amt für Volkswirtschaft FL - 9490 Vaduz // FÜRSTENTUM LIECHTENSTEIN

Dr Habil. Antanas ENYS

Chairman of Senate (Board) Semiconductor Physics Institute LT - 2600 Vilnius // LIETUVA

Prof. László KEVICZKY

Member of the Academy, Vice-President Hungarian Academy of Sciences H - 1051 Budapest // MAGYARORSZÁG

Prof. Roger ELLUL-MICALLEF

Rector University of Malta M - Msida MSD 06 // MALTA

Mr Andreas MORTENSEN

Ministry of Trade and Industry N - 0030 Oslo // NORGE

Prof. Jerzy LANGER

Institute of Physics, Polish Academy of Sciences PL - 02-668 Warszawa // POLSKA

Dr Constantin GHEORGHIU

Scientific Deputy Director Institute for Nuclear Research RO - 0300 Pitesti // ROMÂNIA

Dr Vladimír pUCHA

Associated Professor at Faculty of Sciences Department of Geology of Mineral Deposits, Comenius University SK - 842 15 Bratislava // SLOVENSKÁ REPUBLIKA

Dr Milos KOMAC

State Undersecretary Ministry of Education, Science and Sport SL - 1000 Ljubljana // SLOVENIJA

Mr Lino de FAVERI

Office fédéral de l'éducation et de la science Programmes internationaux de recherche CH - 3003 Berne // SUISSE/SCHWEIZ/ SVIZZERA

9.2. Annexe 2: Directeurs du CCR

Directeur général // Barry Mc Sweeney

Directeur général adjoint // Roland Schenkel

Institut des matériaux et mesures de référence // Alejandro Herrero-Molina

Institut pour la santé et la protection des consommateurs // Kees van Leeuwen

Institut de l'environnement durable // Manfred Grasserbauer

Institut pour la protection et la sécurité des citoyens // Jean-Marie Cadiou

Institut de l'énergie // Kari Törrönen

Institut des transuraniens // Gerard Lander

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