FR Journal officiel de l'Union européenne C 311/1

CUBA — PROJET DE CONCLUSIONS DU CONSEIL RELATIVES AU QUATORZIÈME RÉEXAMEN DE LA POSITION COMMUNE

(2004/C 311/01)

Le Conseil a pris note du quatorzième réexamen de la position commune de l'Union européenne relative à Cuba. Il a réaffirmé que l'Union européenne avait toujours pour objectif à l'égard de Cuba d'encourager un processus de transition pacifique de ce pays vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'un redressement économique durable et l'amélioration du niveau de vie du peuple cubain.

Le Conseil a constaté le manque décevant de progrès enregistrés par le gouvernement cubain sur la voie de la réalisation des objectifs de la position commune depuis le précédent réexamen, en juillet 2003.

Le Conseil a en particulier exprimé sa vive préoccupation quant aux violations massives des droits de l'homme à Cuba. Il a fermement condamné le procès et la condamnation, en avril et en mai 2004, d'un groupe de seize militants des droits de l'homme et journalistes, ainsi que le maintien en détention d'un grand nombre de prisonniers d'opinion, dont ceux qui ont été arrêtés au cours de la répression exercée par les autorités cubaines en mars et en avril 2003. Le Conseil a invité Cuba à relâcher immédiatement tous les prisonniers politiques.

Le Conseil a déploré que, depuis le réexamen précédent, de nouvelles restrictions frappent l'entreprise privée, au détriment de beaucoup de Cubains. Il a réaffirmé son opinion selon laquelle l'ouverture de l'économie cubaine bénéficierait à l'ensemble de la population, tout en exprimant son opposition à l'égard de toutes les mesures unilatérales prises à l'encontre de Cuba, qui sont contraires aux règles du commerce international arrêtées d'un commun accord. L'Union européenne n'a jamais eu pour politique de tenter de provoquer des changements par des mesures coercitives ayant pour effet d'aggraver la situation économique difficile que connaît le peuple cubain.

Le Conseil a réaffirmé que la position commune de 1996 restait valable et que l'engagement constructif demeurait le fondement de la politique de l'Union européenne à l'égard de Cuba. Il a indiqué que, bien que tous les objectifs fixés dans la position commune n'avaient pas été atteints, l'isolement de Cuba ne saurait contribuer à cet effort. Le Conseil a souligné l'importance que l'Union européenne attache au dialogue afin de favoriser l'obtention de résultats tangibles dans les domaines politique et économique et dans ceux des droits de l'homme et de la coopération. L'Union européenne reste disposée à reprendre un tel dialogue.

Le Conseil a vivement condamné l'attitude inacceptable du gouvernement cubain envers des délégations de l'Union européenne à La Havane et engagé Cuba à respecter les principes et les usages reconnus internationalement. Il a également déploré le fait que Cuba ait refusé la coopération de l'Union européenne et a rappelé que celle-ci demeurait disposée à coopérer avec Cuba, lorsque les conditions le permettront, dans des domaines à même de favoriser la transition vers une démocratie pluraliste, le respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ainsi qu'une croissance économique durable et une amélioration du niveau de vie du peuple cubain. Depuis le milieu des années 90, l'Union européenne est un partenaire majeur de Cuba en matière de promotion du commerce, des investissements et du tourisme, de coopération et d'échanges culturels et académiques.

Vu l'absence de progrès en termes d'amélioration de la situation des droits de l'homme, le Conseil a réaffirmé que les mesures adoptées le 5 juin 2003 seraient maintenues, y compris l'invitation faite aux membres de l'opposition pacifique et aux autres membres de la société civile à assister, aux côtés des représentants du gouvernement, aux cérémonies organisées à l'occasion de leur fête nationale, comme partout ailleurs dans le monde. Dans le cadre de la politique d'engagement constructif, l'Union européenne et ses États membres souhaitent continuer à soutenir les événements culturels qui se déroulent à Cuba et invitent instamment les autorités cubaines à ne pas entraver ce processus.