Publication d’une demande d’approbation d’une modification non mineure d’un cahier des charges, en application de l’article 50, paragraphe 2, point a), du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

(2022/C 397/13)

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification, conformément à l’article 51 du règlement (UE) no 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil (1) dans un délai de trois mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE D’APPROBATION D’UNE MODIFICATION NON MINEURE CONCERNANT LE CAHIER DES CHARGES D’UNE APPELLATION D’ORIGINE PROTÉGÉE OU D’UNE INDICATION GÉOGRAPHIQUE PROTÉGÉE

Demande d’approbation d’une modification conformément à l’article 53, paragraphe 2, premier alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012

«Estepa»

N° UE: PDO-ES-0341-AM02 – 15.11.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Groupement demandeur et intérêt légitime

Consejo Regulador de la Denominación de Origen Protegida «Estepa» [Conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Estepa»]; Adresse: Polígono Industrial Sierra Sur, Avda. del Mantecado 7, 41560 Estepa (Séville), tél.: 955912630–607436353, adresse électronique: secretaria@doestepa.es

Le conseil régulateur de l'appellation d'origine protégée «Estepa» jouit de la capacité légale et d’un intérêt légitime pour introduire la présente demande de modification conformément à l’article 13.2.a) de la Ley 2/2011, de 25 de marzo, de la Calidad Agroalimentaria y Pesquera de Andalucía.

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la/des modification(s)

☐ Dénomination du produit

☒ Description du produit

☒ Aire géographique

☒ Preuve de l’origine

☒ Méthode de production

☐ Lien

☐ Étiquetage

☐ Autres

4. Type de modification(s)

☒ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) n° 1151/2012.

☐ Modification du cahier des charges d’une AOP/IGP enregistrée, pour laquelle un document unique (ou équivalent) n’a pas été publié, ne pouvant être considérée comme mineure au sens de l’article 53, paragraphe 2, troisième alinéa, du règlement (UE) no 1151/2012.

5. Modification(s)

5.1. La rubrique B. Caractéristiques physicochimiques et organoleptiques des huiles du cahier des charges et le point 3.2 Description du produit portant la dénomination visée au point 1 du document unique sont modifiés comme suit:

— Ajout de la méthode d’analyse K268.

K270 ou K268: ≤ 0.18

Justification:

L’objectif est que la méthode d’analyse K268 soit considérée comme équivalente à celle reconnue dans le cahier des charges, à savoir la méthode d’analyse K270, conformément au règlement (CEE) no 2568/91 de la Commission, du 11 juillet 1991, relatif aux caractéristiques des huiles d'olive et des huiles de grignons d'olive ainsi qu'aux méthodes y afférentes (2).

— Ajout à l’échelle ABT des valeurs suivantes: 2/1 - 2/2 - 2/6 - 3/1- 3/2 - 3/6 - 4/1 - 4/2 – 4/3 - 4/4 - 4/5 - 4/6 – 4/7 - 4/8 - 4/9 - 4/10 - 5/1 - 5/2 - 5/3 - 5/4 - 5/5 - 5/6 - 5/7 - 5/8 - 5/9 - 5/10 - 6/1 - 6/2 - 6/3 - 6/4 - 6/5 - 6/6 - 6/7 - 6/8 - 6/9 - 6/10 - 7/1 - 7/2 - 7/3 - 7/4 - 7/5 - 7/6 - 7/7 - 7/8 - 7/9 et 7/10.

Justification:

L’introduction de ces nouvelles valeurs permet d’adapter le cahier des charges à l’huile d’olive vierge extra de grande qualité qui est produite actuellement dans l’aire géographique de l’AOP «Estepa», compte tenu des nouvelles plantations et du changement climatique, et qui ne peut être couverte par l’appellation car elle ne se situe pas dans la fourchette de couleurs établie.

— Remplacement des unités de mesure des polyphénols et des tocophérols, et définition correcte des méthodes d’analyse.

Polyphénols: ≥ 405 mg/kg pour tous les types d'huiles, sauf pour l'huile monovariétale d’Arbequina: ≥ 250 mg/kg.

Tocophérols: ≥ 261,1 mg/kg.

Méthodes d’analyse.

Polyphénols: méthode de chromatographie de liquides avec détecteur UV à barrette de diodes (mg/kg) ou méthode de colorimétrie avec spectrophotométrie UV exprimée en mg/kg d’acide caféique.

Tocophérols: chromatographie de liquides avec détecteur fluorimétrique (mg/kg).

Justification:

L’objectif est de remplacer les unités de mesure des polyphénols et des tocophérols (ppm) par leur équivalent (mg/kg). Il s’agit en effet de l’unité de mesure la plus utilisée par la réglementation et les publications scientifiques applicables.

— Mise en conformité des pourcentages des variétés dans l'huile du type concerné (coupage d’Hojiblanca, d'Arbequina, de Manzanilla, de Picual, et de Lechín de Sevilla).

Texte du cahier des charges actuel:

— Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla — Hojiblanca ≥ 35 % — Arbequina ≥ 15 % — Autres variétés ≥ 5 %

Cahier des charges modifié:

— Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla

Le pourcentage de représentation de la variété Hojiblanca, récoltée exclusivement au cours du mois de novembre, est de 35 % au moins.

Justification:

La suppression des pourcentages des variétés minoritaires (Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín) est demandée, en raison de la complexité de leur contrôle et de la faible incidence qu’elles peuvent avoir sur les caractéristiques organoleptiques de ce type d’huile, qui se caractérise par une récolte précoce de la variété Hojiblanca au cours du mois de novembre et une proportion supérieure à 35 % de cette variété. Les autres variétés ne font qu’apporter des nuances, mais ne définissent pas cette huile.

5.2. La rubrique C. Aire géographique du cahier des charges et le point 4. Description succincte de l’aire géographique du document unique sont modifiés comme suit:

Ajout du territoire de la commune contiguë à la ville de Martín de la Jara et des secteurs situés sur le territoire des municipalités d’Écija et Osuna (pour la première, les secteurs 33, 34, 35, 36, 37 et 38, pour la seconde, les secteurs 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23, 24, 25, 26, 27, 28, 29, 30, 31, 32, 33, 96, 97, 102, 104 et 105).

Justification:

L’extension de l’aire géographique de l’AOP «Estepa» est demandée du fait des variétés d’olivier plantées sur ces communes et des similitudes en termes de caractéristiques climatologiques, édaphiques et agronomiques, qui permettent de conserver le lien causal et les caractéristiques des huiles d'olive vierge extra produites dans l’aire géographique de l’AOP «Estepa».

5.3 Certains points de la rubrique D. Éléments prouvant que le produit est originaire de la zone figurant au cahier des charges sont modifiés:

Au point 1, troisième alinéa, les termes «Avant le début de la saison et au cours de celle-ci» sont remplacés par «Pendant toute l’année».

Au point 4, quatrième alinéa, les termes «l'approbation donnée par le laboratoire» sont remplacés par «l'approbation donnée par le personnel en charge du contrôle qualité ou les responsables du moulin», ce qui est plus correct.

Les cinquième et sixième alinéas sont également modifiés car ils décrivent des procédures pour lesquelles les systèmes informatiques et de traçabilité n'étaient pas aussi numérisés. C’est pourquoi ce travail regroupant plusieurs tâches sur papier est remplacé par le texte suivant:

«La composition du lot est déterminée par le service qualité et le laboratoire, et indique le nombre de kilos de la ou des références constituant le lot. L’exécution du lot donnant lieu au transfert d’un moulin vers le site de conditionnement est enregistrée dans un système informatique de traçabilité. Une fois l'huile d'olive vierge extra déposée, définie, enregistrée et marquée dans les entrepôts du site ou du moulin de conditionnement, la procédure de traçabilité informatique établie par l’organe est appliquée afin de garantir la traçabilité de l’huile.»

Au point 5, à l'endroit où il est indiqué: «Le nombre de contre-étiquettes remises par le conseil régulateur...», il convient de lire: «Le nombre de contre-étiquettes remises ou attribuées par le conseil régulateur...».

5.4. Il est demandé de prévoir des exceptions à la rubrique E. Obtention du produit, a.1) Récolte, figurant au cahier des charges, en sa partie relative aux points suivants:

Texte du cahier des charges actuel:

La récolte pourra être prolongée jusqu’au 30 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 15 janvier pour les autres variétés.

Cahier des charges modifié:

La récolte a lieu jusqu’au 30 décembre pour la variété Arbequina et jusqu’au 15 janvier pour les autres variétés. Ce délai peut être prolongé jusqu’au 31 janvier si les conditions climatiques interdisent toute récolte ou en cas d’augmentation extraordinaire de la récolte, qui empêcherait de respecter les délais prévus. Le conseil régulateur doit approuver l’augmentation du délai alloué pour la récolte des olives et en informer l’ensemble des opérateurs.

Justification:

Le report au 31 janvier du délai établi pour la récolte des olives est demandé car il a été constaté qu'il était encore possible de produire à cette période des huiles d'olive vierge extra de qualité présentant les caractéristiques physicochimiques et organoleptiques établies dans le cahier des charges. Il appartiendra au conseil régulateur d’approuver cette prolongation si les conditions climatiques empêchent la cueillette ou en cas d’augmentation extraordinaire de la récolte, en veillant à ce que l’ensemble des opérateurs soient informés au préalable.

DOCUMENT UNIQUE

«Estepa»

N° UE: PDO-ES-0341-AM02 – 15.11.2021

AOP (X) IGP ( )

1. Dénomination(s) [de l’aop ou de l’igp]

«Estepa»

2. État membre ou pays tiers

Espagne

3. Description du produit agricole ou de la denree alimentaire

3.1. Type de produit

Classe 1.5. Huiles et matières grasses (beurre, margarine, huiles, etc.)

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1

Huile d'olive vierge extra obtenue à partir du fruit de l'olivier (Olea europaea L.) appartenant aux variétés suivantes, les types d'huile d'olive vierge extra étant au nombre de quatre:

— Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla

— Hojiblanca et Arbequina

— Hojiblanca

— Arbequina

Toutes les huiles d’olive vierge extra doivent obligatoirement être obtenues au moyen de procédés mécaniques ou physiques qui n’entraînent pas d’altération de l’huile, cette dernière conservant sa saveur, son arôme et les caractéristiques du fruit dont elle provient.

Les olives doivent appartenir aux variétés autorisées, être cueillies directement sur l’arbre, au degré de maturité qui permet l’obtention d’huiles fruitées typiques.

Les huiles protégées par l'appellation d'origine sont nécessairement des huiles vierge extra qui, après maturation dans des caves, répondent aux conditions suivantes:

Moyenne de l’attribut fruité: ≥ 4.5.

Moyenne de l’attribut amer: ≥ 3 et ≤ 6.

Moyenne de l’attribut piquant: ≥ 3 et ≤ 6.

Acidité (%): ≤ 0.3.

Indice de peroxyde (mEq O2/kg): ≤ 15.

Absorption dans l'ultraviolet (K270 ou K268): ≤ 0,18 milliéquivalents d'oxygène actif par kilogramme d'huile.

Antioxydants naturels, polyphénols (% acide caféique): ≥ 405 (mg/kg).

Antioxydants naturels de la variété Arbequina, polyphénols (% acide caféique): ≥ 250 (mg/kg).

Stabilité oxydative (système Rancimat) exprimée en heures (100 °C ou 120 °C, avec un débit d’air de 10 l/h): ≥ 43,6 h pour 100o C et ≥ 7 h pour 120o C.

Tocophérols: ≤ 261,1 mg/kg.

Par ailleurs, la couleur de l’huile peut varier dans l’échelle ABT entre 2/1- 2/2- 2/3 - 2/4 - 2/5 - 2/6 - 3/1 - 3/2- 3/3 - 3/4 - 3/5 - 3/6 - 4/1 - 4/2- 4/3 - 4/4 - 4/5 - 4/6 - 4/7- 4/8 - 4/9 - 4/10 - 5/1- 5/2 - 5/3 - 5/4 - 5/5 - 5/6 - 5/7 - 5/8 - 5/9 - 5/10 - 6/1 - 6/2 - 6/3 - 6/4 - 6/5 - 6/6 - 6/7- 6/8 - 6/9 - 6/10 - 7/1 - 7/2 - 7/3 - 7/4 - 7/5 - 7/6 - 7/7 - 7/8 - 7/9 et 7/10.

Concernant le profil des huiles, un fruité caractéristique de cette récolte précoce est apprécié. Il correspond en général à une position intermédiaire entre l'olive verte et mûre et rappelle des fruits plus verts que mûrs.

Selon les variétés, les huiles protégées présentent des caractéristiques distinctes:

— Hojiblanca, Arbequina, Manzanilla, Picual et Lechín de Sevilla

Le pourcentage de représentation de la variété Hojiblanca, récoltée exclusivement au cours du mois de novembre, est de 35 % au moins.

Ce type d'huile présente un fruité d'olive qui rappelle les fruits plus verts que mûrs avec une intensité moyenne. Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

— Hojiblanca et Arbequina

Cette huile est fabriquée à partir de ces variétés d'olives, dans les proportions suivantes: entre 20 et 80 % d'huile d'olive vierge extra de la variété Hojiblanca et entre 20 et 80 % de la variété Arbequina.

Ce type d’huile présente un fruité d’olive qui rappelle les fruits plus verts que mûrs. Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

— Hojiblanca

Cette huile vierge extra est fabriquée exclusivement à partir de la variété d'olive Hojiblanca.

Ce type d’huile présente un fruité d’olive qui rappelle les fruits plus verts que mûrs.

Amertume et piquant en bouche caractéristiques des huiles obtenues en début de campagne.

— Arbequina

Cette huile d’olive vierge extra est fabriquée exclusivement à partir de la variété Arbequina.

L’huile d’olive vierge extra Arbequina de l’AOP «Estepa» présente un fruité d’olive verte qui rappelle les fruits plus verts que mûrs, avec un équilibre en bouche entre l'amer et le piquant.

3.3. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale) et matières premières (uniquement pour les produits transformés)

Sans objet.

3.4. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l’aire géographique délimitée

Production et élaboration.

3.5. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc., du produit auquel la dénomination fait référence

Sans objet.

3.6. Règles spécifiques applicables à l’étiquetage du produit auquel la dénomination fait référence

La mention «Denominación de Origen Protegida “Estepa”» doit obligatoirement figurer sur les étiquettes et contre-étiquettes.

Les étiquettes commerciales, propres à chaque entreprise enregistrée, doivent être approuvées par le conseil régulateur.

Tout type d’emballage dans lequel l'huile est vendue au consommateur doit être pourvu de la vignette de garantie, de l’étiquette ou de la contre-étiquette non réutilisable, numérotée et délivrée par le conseil régulateur, conformément aux indications figurant dans le manuel de qualité et de procédures, qui est apposée dans le magasin, le moulin ou l'entreprise de conditionnement.

4. Description succincte de la délimitation de l’aire géographique

L'aire géographique comprend douze communes de la province de Séville: Aguadulce, Badolatosa, Casariche, Estepa, Gilena, Herrera, Lora de Estepa, Marinaleda, Pedrera, La Roda de Andalucía, El Rubio et Martín de Jara, ainsi que les secteurs 33 à 38 de la ville d’Ecija, les secteurs 17 à 33 et 96, 97, 102, 104 et 105 de la commune d’Osuna, et le secteur 1 de la province de Cordoue: Puente Genil, plus précisément la zone connue sous le nom de Miragenil.

5. Lien avec l’aire géographique

5.1. Spécificité de l’aire géographique

L’abondance de sols calcaires dans cette aire géographique, combinée à la pénurie d’eau dont souffre la région d’Estepa et à un climat continental caractérisé par des étés doux et des hivers froids, sont des facteurs qui permettent une maturation plus rapide des olives.

En particulier, les études disponibles sur ce sujet démontrent que ce type de sol favorise une concentration plus élevée d'un antioxydant particulièrement intéressant du point de vue nutritionnel, à savoir les tocophérols, et notamment les α-tocophérols présents en plus forte proportion (> 90 %).

Cette réalité géographique associée au fait qu'historiquement, dans la région d’Estepa, il existe de nombreuses oliveraies destinées à la production d'olives «de table» (environ 30 % de la production totale d’olives est destinée à l’industrie de l’olive de table) implique que le processus traditionnel de la récolte est très précoce en raison, d'une part, du facteur naturel de l’accélération de la maturité résultant de la pédologie et de la climatologie et, d'autre part, du facteur cultural de la récolte en continu; en effet, le processus de récolte débuté en septembre et la récolte des olives de table et ultérieurement celle des olives aux fins de la production d'huile se chevauchent ou se succèdent.

Ces pratiques confèrent aux huiles des nuances différenciées tant du point de vue chimique qu’organoleptique.

5.2. Spécificité du produit

— Les huiles de l'AOP «Estepa» se caractérisent par une amertume spéciale, avec une moyenne comprise entre 3 et 6.

— Leur fruité est exceptionnel, supérieur à 4,5, ce qui constitue la valeur la plus exigeante de toute l’Union européenne.

— Elles sont plus riches en composés phénoliques que d’autres variétés et que la même variété produite sur d’autres territoires.

— Elles se caractérisent par une stabilité oxydative élevée.

— Elles se caractérisent en outre par une forte concentration des pigments, plus concrètement les chlorophylles et les carotènes (échelle ABT).

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP)

Les facteurs sont au nombre de deux: d’une part, les facteurs naturels de l’écosystème de développement et d’autre part le facteur humain. Ce sont ces facteurs agrologiques qui ont eu une incidence sur l'augmentation du taux de polyphénols et qui ont entraîné une présence accrue de tocophérols comme l'indique le cahier des charges.

Dans cette région, les sols sont pauvres d’un point de vue organique, le calcaire façonne le paysage et détermine le choix des cultures, en l’occurrence des oliveraies et des variétés de plantes dures, résistantes, qui s'adaptent mieux que n'importe quelle autre plante à ces terrains. Ainsi, 95 % des terres agricoles de la région d’Estepa sont plantées d'oliveraies.

C'est ce facteur, l’existence d’un grand nombre d’oliveraies en particulier d’Hojiblanca, mais également des autres variétés reconnues, sur des terrains calcaires, qui fait que, compte tenu des caractéristiques de ces variétés, les huiles produites sont bien différentes d’un point de vue sensoriel, et beaucoup plus fruitées.

En particulier, les études disponibles sur ce sujet démontrent que ce type de sols calcaires favorise une concentration plus élevée d'un antioxydant particulièrement intéressant du point de vue nutritionnel, à savoir les tocophérols.

Un autre facteur naturel et caractéristique de ces huiles est la climatologie locale, et notamment la pénurie d'eau dont souffre la région d'Estepa; ce stress hydrique a une influence sur l'amertume de l'huile produite à partir des olives de cette région, qui est plus marquée par rapport à d'autres huiles produites sur d'autres territoires, et même par rapport aux huiles produites à partir de la même variété mais dans d'autres régions.

En outre, cette faible pluviométrie associée au facteur climatique d’étés plus doux par rapport à d’autres zones limitrophes, propres aux climats continentaux, entraîne une maturation plus rapide des olives et dès lors une récolte plus précoce.

Enfin, le facteur humain joue un rôle déterminant. Le fait qu'historiquement, dans la région d’Estepa, il existe de nombreuses oliveraies destinées à la production d'olives «de table» (environ 30 % de la production totale d’olives est destinée à l'industrie des olives de table) implique que le processus traditionnel de la récolte est plus précoce que dans n'importe quelle autre région du monde, en raison, d'une part, du facteur naturel de l’accélération de la maturité résultant de la pédologie et de la climatologie et, d'autre part, du facteur cultural de la récolte en continu étant donné que le processus de récolte débuté en septembre et la récolte des olives de table et ultérieurement la récolte des olives aux fins de la production d'huile se chevauchent ou se succèdent.

Ces pratiques confèrent aux huiles des nuances différenciées tant du point de vue chimique qu’organoleptique.

Référence à la publication du cahier des charges

https://juntadeandalucia.es/export/drupaljda/PliegoEstepamodificado2.pdf

ou bien à partir de la page d’accueil du site internet de la Consejería de Agricultura, Ganadería, Pesca y Desarrollo Sostenible (https://www.juntadeandalucia.es/organismos/agriculturaganaderiapescaydesarrollosostenible.html), en suivant l’arborescence: «Áreas de actividad»/«Industrias y Cadena Agroalimentaria»/«Calidad»/«Denominaciones de Calidad»/«Aceite de Oliva Virgen Extra».

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) JO L 248 du 5.9.1991, p. 1.