COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL concernant la désignation de la capitale européenne de la culture 2006

La décision 1419/1999/CE du Parlement européen et du Conseil, du 25 mai 1999, instituant une action communautaire en faveur de la manifestation « Capitale européenne de la culture » pour les années 2005 à 2019 établit la procédure de désignation de la capitale européenne de la culture pour les années 2005 et suivantes. Cette décision a été appliquée pour la première fois afin de désigner la capitale européenne de la culture en Irlande en 2005. Pour chacune des années allant de 2005 à 2019, et suivant l'ordre défini à l'annexe I de la décision 1419, l'un des États membres a la possibilité de présenter une ou plusieurs candidatures pour la manifestation « Capitale européenne de la culture ». En vertu de l'article 2 de la décision 1419, la procédure comporte les étapes suivantes :

1) l'État membre concerné présente une ou plusieurs candidatures au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions, au moins quatre ans avant la manifestation ;

2) un jury composé d'experts indépendants établit un rapport sur la ou les candidatures, après une évaluation fondée sur les critères applicables à l'action, et présente ce rapport au Parlement européen, au Conseil et à la Commission ;

3) après réception du rapport, le Parlement européen peut émettre un avis sur la ou les candidatures dans un délai de trois mois ;

4) la Commission présente une recommandation au Conseil. Cette recommandation tient compte du rapport du jury et de l'avis du Parlement européen ;

5) le Conseil désigne officiellement la capitale européenne de la culture.

Comme prévu, la Grèce a présenté aux institutions européennes, pour la fin de l'année 2001, la candidature de la ville de Patras. Le jury a présenté son rapport d'évaluation au mois de septembre 2002. Le Parlement européen n'a pas émis d'avis avant la fin du délai, le 1er janvier 2003.

Le jury a conclu qu'il n'était pas en mesure de recommander de manière ferme la désignation de Patras en tant que capitale européenne de la culture 2006. Il a souligné que Patras, si elle était désignée, devrait être soumise à certaines conditions.

Le 20 janvier 2003, les autorités grecques ont présenté au Parlement européen un exposé actualisé sur la candidature de Patras. Cet exposé a été transmis à la Commission par M. Rocard, président de la commission de la culture, de la jeunesse, de l'éducation, des médias et des sports, qui a demandé que les documents soient évalués par des experts. Après une réunion tenue avec les autorités grecques en février 2003, le jury a remis à la Commission, le 11 mars 2003, une évaluation de la candidature actualisée de Patras. La Commission a transmis cette évaluation au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions le 18 mars 2003.

Dans son évaluation de la candidature actualisée, le jury maintient son point de vue initial. En outre, il suggère que Patras, si elle est désignée, fasse l'objet d'un suivi organisé par la Commission. Compte tenu de ce dernier point, la Commission ne verrait aucune objection de procédure à ce que Patras soit désignée capitale européenne de la culture 2006.

La Commission souscrit à la proposition du jury relative à un groupe de suivi et est disposée à préparer les procédures nécessaires si le Conseil désigne la ville de Patras en tant que capitale européenne de la culture 2006. Le suivi devrait être assuré d'une manière régulière et faire intervenir une partie ou l'ensemble des experts indépendants du jury. Conformément à l'avis du jury, le groupe de suivi devrait évaluer l'avancement des préparatifs de Patras, et en particulier la mise en oeuvre des objectifs et des critères énoncés dans la décision 1419/1999. Le groupe devrait se réunir régulièrement avec les autorités grecques compétentes, auxquelles il sera demandé d'assister le groupe en lui fournissant toutes les informations nécessaires. La Commission devrait présenter au Parlement européen, au Conseil et au Comité des régions, une fois par an au moins, un rapport détaillé évaluant les résultats du suivi.