ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Communication relative à la recommandation de la Commission du 11 mars 2002 relative à un modèle européen commun de curriculum vitae (CV)

(2002/C 73/02)

1. Les citoyens européens jouissent du droit de vivre et de travailler librement dans l'Union européenne. Ceci implique toutefois qu'ils puissent utiliser leurs qualifications et compétences au sein de nouveaux environnements pédagogiques et professionnels, au niveau national ou à l'étranger. Afin de faciliter le transfert des qualifications et compétences, il convient notamment d'éviter les méprises et les confusions que peuvent engendrer le modèle et le style de présentation. Le projet de proposition d'un modèle européen commun de curriculum vitae (CV)(1) répond à cette nécessité.

2. Le Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a évoqué la nécessité de "mettre au point un modèle européen commun de curriculum vitae, qui sera utilisé sur une base volontaire pour favoriser la mobilité en aidant les établissements d'enseignement et de formation et les employeurs à mieux évaluer les connaissances acquises". Cette préoccupation est reprise dans la recommandation du Parlement européen et du Conseil du 10 juillet 2001 relative à la mobilité dans la Communauté (des étudiants, des personnes en formation, des jeunes volontaires, des enseignants et des formateurs).

3. Le modèle européen de CV a donc essentiellement pour but d'aider les individus à communiquer aux employeurs et aux établissements d'enseignement et de formation des informations détaillées sur leurs qualifications, leurs compétences et leur expérience. En mettant en évidence le contenu et le profil des compétences des individus, ce modèle est un moyen qui devrait contribuer à garantir un traitement équitable aux demandeurs d'emploi et aux candidats à des enseignements et des formations.

4. Tout en indiquant les principes généraux à suivre pour la présentation des qualifications et des compétences, le modèle européen de CV doit pouvoir être utilisé avec souplesse et s'adapter aux besoins individuels des utilisateurs.

5. Le modèle européen de CV s'inscrit au sein d'une stratégie plus générale en faveur de la transparence des qualifications. Son utilisation en format électronique permettra des liens directs avec d'autres "outils au service de la transparence" aux niveaux européen et national, tels que l'Europass, le Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables, les suppléments au diplôme et au certificat, etc. Le CV pourrait être considéré comme la première page d'un "portefeuille" rassemblant plusieurs autres ressources.

6. Afin de garantir une approche cohérente, les mêmes principes fondamentaux ont été appliqués au modèle européen de CV et au CV électronique ("recherche de CV Eures") mis au point par le réseau Eures.

7. Le modèle de CV annexé à la présente proposition de recommandation de la Commission a été élaboré conformément aux objectifs et exigences précisés ci-dessus.

(1) JO L 79 du 22.3.2002.
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2002/C 65/05)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission, direction générale du commerce (division B-1), TERV 0/13, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

(2) Télex: 21877 COMEU B; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2002/C 74/07)

Publication des notes explicatives arrêtées en application de l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1) modifié par le règlement (CE) n° 2433/2001(2).

Les "Notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautées européennes"(3) sont modifiées comme suit.

Page 253

>TABLE>

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 329 du 14.12.2001, p. 4.

(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 86/594/CEE

Octobre 2001

(2002/C 74/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

CEN: rue de Stassart 36, B - 1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 550 08 11, télécopieur (32-2) 550 08 19.

Cenelec: rue de Stassart 35, B - 1050 Bruxelles, téléphone (32-2) 519 68 71, télécopieur (32-2) 519 69 19.

ETSI: BP 152, F - 06561 Valbonne Cedex, téléphone (33-4) 92 94 42 12, télécopieur (33-4) 93 65 47 16.

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait (dow) fixée par l'Organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.
Communication de la Commission conformément à la procédure prévue à l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil

Modification des obligations de service public imposées pour la prestation de certains services aériens réguliers au Portugal

(2002/C 74/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. Conformément aux dispositions de la communication (2001/C 271/03) de la Commission du 26 septembre 2001 le gouvernement portugais a procédé à la révision des tarifs concernant les obligations modifiées de service public imposées aux services aériens réguliers exploités sur les lignes suivantes:

- Lisbonne/Ponta Delgada/Lisbonne,

- Lisbonne/Terceira/Lisbonne,

- Lisbonne/Horta/Lisbonne,

- Funchal/Ponta Delgada/Funchal,

- Porto/Ponta Delgada/Porto.

2. En ce qui concerne les tarifs

La structure tarifaire doit inclure:

a) un tarif de base en classe économique, sans conditions, qui ne doit pas dépasser:

i) entre Lisbonne et Ponta Delgada, Horta et Terceira: 321 euros aller-retour;

ii) entre Porto et Ponta Delgada: 321 euros aller-retour;

iii) entre Funchal et Ponta Delgada: 228 euros aller-retour;

b) une gamme de tarifs spéciaux adaptés à la demande et soumis à des conditions particulières (par exemple excursion, etc.), comportant au moins un tarif pex d'un montant de:

i) 202 euros aller-retour sur les liaisons entre le continent et les Açores;

ii) 148 euros aller-retour sur les liaisons entre Funchal et les Açores;

c) des tarifs réduits réservés aux résidents de la Région autonome des Açores et aux étudiants dont le domicile ou l'établissement d'enseignement se situe sur le territoire de la Région autonome des Açores et qui, respectivement, fréquentent un établissement d'enseignement ou résident dans une autre partie du territoire national. Ces tarifs sont les suivants:

i) 168 euros aller-retour pour les résidents sur les liaisons entre les Açores et le continent;

ii) 131 euros aller-retour pour les étudiants sur les liaisons entre les Açores et le continent;

iii) 92 euros aller-retour pour les étudiants sur les liaisons entre Ponta Delgada et Funchal;

d) des tarifs de fret sur les lignes entre le continent et la Région autonome des Açores, dont le montant est le suivant:

>TABLE>
Modification par la France d'obligations de service public sur des services aériens réguliers à l'intérieur de la France

(2002/C 76/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

1. La France a décidé de modifier, les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Rennes (Saint-Jacques) et Bâle-Mulhouse, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 151 du 25 mai 1996 et modifiées le 29 mai 2001 (Journal officiel des Communautés européennes C 154) au titre de l'article 4, paragraphe 1, point a), du règlement (CEE) n° 2408/92 du Conseil du 23 juillet 1992 concernant l'accès des transporteurs aériens communautaires aux liaisons aériennes intracommunautaires.

2. Les obligations de service public sont les suivantes:

En termes de nombre de fréquences minimales

Les services doivent être exploités à raison, au minimum, de deux allers et retours par jour, le matin et le soir, hors jours fériés, du lundi au vendredi, pendant 220 jours par an.

Les services doivent être exploités sans escale intermédiaire entre Rennes (Saint-Jacques) et Bâle-Mulhouse.

En termes de types d'appareils utilisés et de capacité offerte

Les services doivent être assurés au moyen d'un appareil pressurisé d'une capacité minimale de trente sièges.

En termes d'horaires

Les horaires doivent permettre en semaine aux passagers voyageant pour motif d'affaires d'effectuer un aller et retour dans la journée avec une amplitude d'au moins sept heures tant à Bâle-Mulhouse qu'à Rennes (Saint-Jacques).

En termes de politique commerciale

Les vols doivent être commercialisés par au moins un système informatisé de réservation.

En termes de continuité de service

Sauf cas de force majeure, le nombre de vols annulés pour des raisons directement imputables au transporteur, ne doit pas excéder, par saison aéronautique IATA, 3 % du nombre de vols prévus. De plus, les services ne peuvent être interrompus par le transporteur qu'après un préavis de six mois.

Les transporteurs communautaires sont informés qu'une exploitation en méconnaissance des obligations de service public peut entraîner des sanctions administratives et/ou juridictionnelles.

3. Les présentes obligations de service public remplaceront, à compter du 1er juillet 2002, les obligations de service public concernant les services aériens réguliers entre Rennes (Saint-Jacques) et Bâle-Mulhouse, publiées au Journal officiel des Communautés européennes C 151 du 25 mai 1996 et modifiées le 29 mai 2001.
Règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil du 12 octobre 1993 relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 27/2002 de la Commission(2)

Liste des membres de l'Organisation mondiale du commerce

(2002/C 66/08)

Afrique du Sud

Albanie

Allemagne

Angola

Antigua-et-Barbuda

Antilles néerlandaises

Argentine

Australie

Autriche

Bahrëin

Bangladesh

Barbade

Belgique

Belize

Bénin

Bolivie

Botswana

Brésil

Brunei Darussalam

Bulgarie

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Canada

Chili

Chine

Chypre

Colombie

Communautés européennes

Congo

Corée, République de

Costa Rica

Côte d'Ivoire

Croatie

Cuba

Danemark

Djibouti

Dominique

Égypte

El Salvador

Émirats arabes unis

Équateur

Espagne

Estonie

États-Unis d'Amérique

Fidji

Finlande

France

Gabon

Gambie

Géorgie

Ghana

Grèce

Grenade

Guatemala

Guinée

Guinée-Bissau

Guyana

Haïti

Honduras

Hong Kong (Chine)

Hongrie

Îles Salomon

Inde

Indonésie

Irlande

Islande

Israël

Italie

Jamaïque

Japon

Jordanie

Kenya

Koweït

Lesotho

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Macao (Chine)

Madagascar

Malawi

Malaisie

Maldives

Mali

Malte

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mexique

Moldova

Mongolie

Mozambique

Myanmar

Namibie

Nicaragua

Niger

Nigeria

Norvège

Nouvelle-Zélande

Oman

Ouganda

Pakistan

Panama

Papouasie-Nouvelle-Guinée

Paraguay

Pays-Bas

Pérou

Philippines

Pologne

Portugal

Qatar

République centrafricaine

République démocratique du Congo

République dominicaine

République kirghize

République slovaque

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Rwanda

Saint-Christophe-et-Nevis

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Sénégal

Sierra Leone

Singapour

Slovénie

Sri Lanka

Suède

Suisse

Suriname

Swaziland

Tanzanie

Tchad

Territoire douanier distinct de Taïwan, Penghu, Kinmen et Matsu

Thaïlande

Togo

Trinidad-et-Tobago

Tunisie

Turquie

Uruguay

Venezuela

Zambie

Zimbabwe

(1) JO L 275 du 8.11.1993, p. 1.

(2) JO L 9 du 11.1.2002, p. 1.
Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 70/2001 de la Commission du 12 janvier 2001 concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(2002/C 66/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XS/07/2001

État membre: Allemagne

Région: Land de Basse-Saxe - Circonscription d'Oldenburg

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Régime de promotion des entreprises dans certaines localités d'Oldenburg

Base juridique: § 108 der Niedersächsischen Landkreisordnung (NLO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 365) i.V. mit § 65 der Niedersächsischen Gemeindeordnung (NGO) in der Fassung vom 22.8.1996 (Niedersächsisches Gesetz- und Verordnungsblatt S. 382)

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 409000 euros

Intensité maximale des aides: La totalité de la circonscription de Frise se situe dans la carte nationale des régions assistées approuvée par la Commission.

L'aide s'élève à:

- 10 % au maximum pour les petites entreprises,

- 7,5 % au maximum pour les moyennes entreprises

des dépenses d'investissement admissibles.

Les règles en matière de cumul son respectées.

Date de mise en oeuvre: À partir du 1er juillet 2001

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Du 1er juillet 2001 au 31 décembre 2006

Objectif de l'aide: L'aide doit renforcer la compétitivité et la capacité d'adaptation des petites et moyennes entreprises de la circonscription d'Oldenburg, stimuler la création d'emplois et le maintien des emplois existants et donc se traduire par des améliorations structurelles.

Le régime ne prévoit pas d'aide au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté [au sens des lignes directrices communautaires pour les aides d'État au sauvetage et à la restructuration d'entreprises en difficulté (JO C 288 du 9.10.1999)].

Peuvent bénéficier du régime les investissements se rapportant à la création d'un établissement de l'entreprise considérée.

L'aide est accordée sous la forme de subventions à l'investissement.

Sont admissibles les actifs amortissables consistant en immobilisations corporelles et incorporelles

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Peuvent bénéficier du régime les petites entreprises industrielles, artisanales et commerciales, celles du secteur de l'hôtellerie et de la restauration, ainsi que d'autres entreprises de services et exerçant des professions libérales, ayant leur siège dans la circonscription d'Oldenburg.

Toute aide aux entreprises des secteurs sensibles est exclue.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Landkreis Oldenburg Delmenhorster Straße 6 D - 27793 Wildeshausen

Divers: M. Wiechmann Téléphone (044 31) 852 90 Télécopieur (044 31) 854 56 Courrier électronique: ralf.wiechmann@oldenburg-kreis.de
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2002/C 67/08)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission européenne, direction générale du commerce (division B-1), TERV 0/13, B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.
Communication - Notification de titres de médecin spécialiste

(2002/C 67/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

La directive 93/16/CEE du Conseil visant à faciliter la libre circulation des médecins et la reconnaissance mutuelle de leurs diplômes, certificats et autres titres, modifiée récemment par la directive 2001/19/CE, et notamment son article 42 bis, dispose que les États membres notifient à la Commission les dispositions législatives, réglementaires et administratives qu'ils adoptent en matière de délivrance de diplômes, certificats et autres titres dans le domaine couvert par cette directive. La Commission procède à une communication appropriée au Journal officiel des Communautés européennes, en indiquant les dénominations adoptées par les États membres pour les diplômes, certificats et autres titres de formation et, le cas échéant, pour le titre professionnel correspondant.

L'Italie a notifié la dénomination de chirurgie thoracique à modifier pour cet État membre dans la liste des titres de médecin spécialiste propres à deux ou plusieurs États membres.

La Suède a notifié la dénomination de médecine nucléaire à modifier pour cet État membre dans la liste des titres de médecin spécialiste propres à deux ou plusieurs États membres.

L'annexe C de la directive 93/16/CEE, modifiée par la directive 2001/19/CE, est modifiée comme suit:

a) à la rubrique "chirurgie thoracique", la dénomination relative à l'Italie est la suivante: "Chirurgia toracica; Cardiochirurgia";

b) à la rubrique "médecine nucléaire", la dénomination relative à la Suède est la suivante: "Nukleärmedicin".
Structures de contrôle communiquées par les États membres conformément à l'article 10, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2081/92 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

(2002/C 69/01)

La présente publication a pour but de faire connaître les structures de contrôle communiquées par les États membres et correspondant à chaque indication géographique ou appellation d'origine enregistrée en vertu du règlement (CEE) n° 2081/92.

Cette publication remplace les précédentes listes publiées au:

- JO C 317 du 16 octobre 1996, page 3,

- JO C 200 du 26 juin 1998, page 2,

- JO C 332 du 30 octobre 1998, page 3,

- JO C 365 du 19 décembre 2000, page 2.

Elle est susceptible de subir des modifications ultérieures.

BELGIQUE//BELGIË

>TABLE>

DANMARK

>TABLE>

DEUTSCHLAND

>TABLE>

ΕΛΛΑΔΑ

>EMPLACEMENT TABLE>

ESPAÑA

>TABLE>

FRANCE

>TABLE>

ITALIA

>TABLE>

IRELAND

>TABLE>

LUXEMBOURG

>TABLE>

NEDERLAND

>TABLE>

ÖSTERREICH

>TABLE>

PORTUGAL

>TABLE>

SUOMI//FINLAND

>TABLE>

SVERIGE

>TABLE>

UNITED KINGDOM

>TABLE>

ANNEXE

CLASSIFICATION DES PRODUITS POUR LA GESTION DU RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

>TABLE>
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2)

(2002/C 70/11)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

ROYAUME-UNI

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Changement de nom du titulaire de la licence

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a) du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31 octobre 2001.
52002XC0319(05)

Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 070 du 19/03/2002 p. 0023 - 0023
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2)

(2002/C 70/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

AUTRICHE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31 octobre 2001.