N° C 23/6 Journal officiel des Communautés européennes 30. 1. 89 
Avis sur la proposition de décision du Conseil relative à la mise en œuvre au niveau 
communautaire de la phase principale du programme stratégique pour l'innovation et le 
transfert de technologies, SPRINT (1989-1993)(*) 
(89/C 23/04) 
Le 9 août 1988, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité, de saisir le 
Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services, chargée de préparer les 
travaux en la matière, a élaboré son avis le 9 novembre 1988 (rapporteur: M. Nierhaus). 
Au cours de sa 260e session plénière, séance du 23 novembre 1988, le Comité économique et 
social a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
1. Observations générales 
1.1. Le Comité est favorable à la proposition de la 
Commission relative à la mise en œuvre de la phase 
principale du programme car il considère, compte tenu 
de la dynamique des mutations technologiques et des 
besoins considérables en matière d'innovation, que les 
objectifs visés par ce programme sont d'une extrême 
importance pour la Communauté afin qu'elle puisse se 
maintenir dans la compétition mondiale. Il est surtout 
grand temps, dans la perspective du grand marché 
intérieur de 1992, de promouvoir le potentiel d'innova­
tion en faisant appel à une action conjointe et transna­
tionale des différents organismes de l'économie, des 
milieux scientifiques et des infrastructures de services. 
1.2. Il est normal que les véritables objectifs du pro­
gramme, c'est-à-dire le renforcement de la capacité 
innovatrice, la promotion de la pénétration des nouvel­
les technologies et l'accroissement de l'efficacité des 
instruments et des politiques existantes dans le domaine 
de l'innovation et du transfert de technologies, ne puis­
sent être poursuivis que d'une manière indirecte avec 
les instruments dont dispose la Communauté. C'est 
pourquoi il est particulièrement difficile de mesurer le 
succès obtenu à l'aide des moyens employés. Le Comité 
réitère son appel à la Commission pour qu'elle attache 
un soin particulier à l'évaluation des projets par l'appli­
cation de critères et de méthodes d'évaluation efficaces, 
quantifiables et vérifiables. 
1.3. Étant donné que, compte tenu de son enveloppe 
financière, le programme ne peut contribuer que pour 
une faible part aux efforts de développement du poten­
tiel d'innovation, le Comité se félicite de voir que la 
Commission entend mettre l'accent sur la promotion 
de la coopération intracommunautaire. Les structures 
nationales actuelles devraient donc être délibérément 
mises au service de cet objectif de la politique commu­
nautaire. La Commission devrait accorder une attention 
toute particulière à la nécessité de surmonter les entra­
ves à la mise en œuvre des programmes existant encore 
dans les divers États membres que ce soit sur le plan 
de l'organisation ou dans le domaine juridique. 
(!) JO n° C 268 du 15. 10. 1988, p. 3. 1.4. Par ailleurs, toujours dans ce même but, il 
conviendrait de donner priorité dans le programme aux 
régions et secteurs économiques ne disposant pas encore 
d'infrastructures développées de promotion de l'innova­
tion et de transfert de technologie. La coopération avec 
les autorités et les organismes économiques nationaux 
a là aussi son rôle à jouer. 
1.5. Il s'avère, au vu des objectifs fondamentaux 
assignés à SPRINT, que ce programme ne peut consti­
tuer qu'un aspect supplémentaire dans le champ d'acti­
vités de la Communauté. Tant que l'on ne parviendra 
pas à le coordonner de façon conséquente avec d'autres 
projets tels que par exemple COMETT, ESPRIT, 
RACE, BRITE ou PEDIP, dans le cadre d'une stratégie 
de promotion globale, le Comité estime que l'efficacité 
des instruments employés risque d'être fortement com­
promise. 
2. Observations particulières 
2.1. En ce qui concerne la promotion de projets 
pilotes, le Comité souligne la difficulté découlant du 
fait que, d'une part, il faut soutenir principalement les 
projets prometteurs mais que, d'autre part, précisément 
ces projets sont susceptibles d'être les plus proches du 
marché, ce qui risque d'influer de façon inacceptable 
sur la concurrence. C'est pourquoi le Comité approuve 
la réglementation aurorisant une application particuliè­
rement souple des instruments de promotion, d'autant 
que les expériences faites jusqu'à présent dans le cadre 
de la première phase de SPRINT indiquent qu'une 
telle souplesse est souhaitable. Dès lors, il conviendrait 
également d'examiner s'il ne serait pas utile, dans cer­
tains cas, que la Commission accorde une bonification 
d'intérêts pour les financements s'opérant par le biais 
du marché des capitaux, notamment lors de la mise en 
œuvre d'importantes technologies de croissance parti­
culièrement proches du marché. 
2.2. Le Comité tient pour acquise la dispersion des 
moyens de promotion s'il n'est pas d'abord établi de 
façon claire quels sont les secteurs technologiques à 
pourvoir en priorité. Il faudrait par exemple, outre 
l'informatique, le laser, l'électronique et la biotechnolo­
gie, que l'énergie bénéficie elle aussi d'une attention 
particulière dans l'échelle des priorités, dans l'optique 
des énergies nouvelles ou de substitution. 
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2.3. Le Comité se félicite tout particulièrement de 
l'intention de la Commission d'associer prioritairement 
au programme les petites et moyennes entreprises. Étant 
donné que la grande industrie dispose généralement 
du savoir-faire et d'une bonne infrastructure pour le 
transfert des technologies, les actions de soutien doivent 
se concentrer sur les petites et moyennes entreprises 
ainsi que sur les petits centres de recherche et de consul­
tation. Cela étant, l'inclusion de la grande industrie 
dans les projets ainsi que les accords de coopération ne 
doivent pas être négligés car ils constituent un moyen 
efficace de mise en œuvre et de diffusion des projets de 
développement. 
2.4. Comme le programme ne vise pas en premier 
lieu le soutien direct de la recherche et du développe­
ment, mais vise à promouvoir des infrastructures effica­
ces de coopération à des fins d'innovation et de transfert 
des technologies, le Comité suggère de dépasser le cas 
échéant dans le volet A du programme le plafond d*ai-
des de 50%, notamment lorsque c'est le seul moyen 
d'associer des secteurs économiques ne disposant d'au­
cune infrastructure. 
2.5. Le Comité est particulièrement favorable au pro­
jet de création d'une banque de données sur les projets, 
qui soit accessible à tous les intéressés. Compte tenu 
des coûts de mise en place et de fonctionnement de ce 
pool d'information, le Comité propose de rendre une 
telle banque de données accessible à l'ensemble des 
spécialistes concernés, comme source d'informations 
destinée aux bailleurs de fonds, aux technologues et 
aux auteurs de projets innovateurs potentiels. Contre 
paiement d'une contribution, cette banque serait acces­
sible sur les réseaux informatiques existants à tous les 
intéressés au niveau communautaire ou mondial. 
2.6. Le Comité approuve la fixation de critères de 
sélection et suggère d'ajouter à la liste établie de nou-
Fait à Bruxelles, le 23 novembre 1988. veaux critères concernant l'impact sur l'emploi et le 
caractère non polluant de la technologie employée. 
2.7. Le développement de projets de formation au 
management de l'innovation et leur mise à l'essai est 
considéré par le Comité comme un projet particulière­
ment utile et réalisable à court terme. Une coopération 
et une coordination étroites avec les projets du pro­
gramme DELTA devraient à cet égard s'avérer aussi 
nécessaires que prometteuses. 
2.8. Selon le Comité, il est important que les États 
membres et la Commission coopèrent étroitement et 
procèdent à des échanges d'expériences, notamment en 
ce qui concerne le volet C du programme. SPRINT 
doit aboutir à un réexamen et à une présentation des 
problèmes juridiques, économiques et fiscaux qui s'op­
posent encore à une politique effective d'innovation et 
de transfert des technologies, ainsi qu'à l'ébauche de 
solutions possibles. Le Comité espère que le rapport 
final contiendra des déclarations à ce sujet. 
2.9. Au sein du Comité de l'innovation devraient être 
représentées — sans préjudice de la désignation des 
membres par les États — le plus grand nombre possible 
de catégories concernées, c'est-à-dire, à côté des repré­
sentants des gouvernements, dans la mesure du possible 
également des industriels, des scientifiques, des consul­
tants et des représentants des catégories sociales. 
2.10. Comme il l'a déjà fait dans son avis sur la 
première phase de SPRINT, le Comité tient encore une 
fois à souligner la nécessité de développer davantage 
l'index comparatif des normes européennes (ICONE). 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE