Les bâtiments étant à l’origine de 40 % de la consommation totale d’énergie et de 36 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à l’énergie dans l’UE, la décarbonation du secteur du bâtiment est essentielle pour atteindre les objectifs de l’UE en matière de climat et d’énergie aux horizons 2030 et 2050 inscrits dans la loi européenne sur le climat et dans les propositions du paquet «Mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe». Le plan cible pour le climat indique que les émissions de GES dans les bâtiments devraient diminuer d’environ 60 % pour atteindre l’objectif global d’une réduction des émissions de 55 % d’ici à 2030. Cela nécessite au moins un doublement des taux de rénovation.

La révision de la directive PEB poursuit deux objectifs principaux: 1) contribuer à la réduction des émissions de GES provenant des bâtiments et de la consommation finale d’énergie d’ici à 2030; 2) garantir que les bâtiments contribuent de manière adéquate à la réalisation de la neutralité climatique d’ici à 2050. Les objectifs spécifiques sont les suivants: accroître la vitesse et la profondeur des rénovations de bâtiments (domaine d’action A); améliorer l’information sur la performance énergétique et la durabilité des bâtiments par le recours à des outils numériques (dans tous les domaines d’action); garantir que les nouveaux bâtiments soient conformes à l’objectif de neutralité climatique à l’horizon 2050 (domaine d’action B), et intégrer les bâtiments dans des systèmes énergétiques décarbonés et numérisés (domaine d’action C).

La principale mesure relevant du domaine d’action A est l’instauration de normes minimales de performance énergétique, complétées par des certificats de performance énergétique plus exigeants, ainsi que l’instauration de passeports de rénovation et une définition de la rénovation en profondeur. La principale mesure dans le domaine d’action B est l’instauration d’une norme pour les «bâtiments à émissions nulles». La principale mesure dans le domaine d’action C’est le renforcement des exigences relatives aux infrastructures de recharge des véhicules électriques dans les bâtiments. Les mesures prévues pour chaque domaine d’action sont groupées en quatre options correspondant à différents niveaux d’ambition: ambition faible, modérée et élevée (avec deux variantes, I et II). L’option 3 «ambition élevée I» est l'option privilégiée dans l’analyse d’impact. Cette option consiste à la fois à renforcer les mesures existantes et à en introduire de nouvelles axées sur les bâtiments neufs et sur les bâtiments existants. Elle aboutit notamment à proposer des normes minimales de performance énergétique qui comporteraient à la fois des normes contraignantes pour les bâtiments les moins performants, fixées à l’échelon de l’UE, et des normes complémentaires fixées au niveau national. Suite aux avis négatifs du comité d’examen de la réglementation de la Commission sur l’analyse d’impact, jugée insuffisamment étayée d’éléments probants à l’appui de l’ensemble de mesures privilégié, notamment en ce qui concerne la proportionnalité et le degré d’harmonisation au niveau de l’UE, la proposition législative a été alignée sur l’option 2, «ambition modérée», pour plusieurs aspects, notamment la rénovation des bâtiments existants, tout en maintenant l’ambition plus élevée de l’option 3 variante I pour les bâtiments neufs et leur modernisation.

Les parties prenantes se sont déclarées largement favorables au renforcement du cadre de la directive PEB et à l’instauration des nouvelles mesures proposées. Les avis divergeaient cependant sur leur conception précise. Les normes minimales de performance énergétique ont la faveur de 75 % des répondants à la consultation publique, et 84 % d’entre eux approuvent la définition des bâtiments à émissions nulles dans la directive PEB. Une large majorité (89 %) approuve également le suivi des objectifs définis par les États membres dans leurs stratégies de rénovation à long terme. Plus des deux tiers des répondants (68 %) sont favorables à l’inclusion de mesures visant à déclarer les émissions de carbone tout au long du cycle de vie. Ils sont également 68 % à penser qu’il serait utile d’établir une définition juridique du concept de «rénovation en profondeur». Plus des trois quarts (76 %) soutiennent l’harmonisation des certificats de performance énergétique.