RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Rapport annuel sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2015

1. Contexte du rapport annuel sur les activités de RDT

Le rapport annuel sur les activités de recherche et de développement technologique de l'Union européenne (UE) est élaboré en vertu de l'article 190 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). L’objet de ce rapport est de présenter de façon concise et non exhaustive les mesures clés prises au cours de l’année de référence.

2. Contexte politique général en 2015

L'année 2015 était la première année d'exercice de la Commission Juncker. Au début de son mandat, son président, Jean-Claude Juncker, a déclaré que ce serait un nouveau départ pour l’Europe. Il a également présenté son programme pour l’emploi, la croissance, l’équité et le changement démocratique, axé sur dix priorités politiques correspondant aux grands défis que doivent relever tant l’économie que la société. Ce programme a dessiné l'orientation de la nouvelle approche politique, focalisée sur les «grands enjeux» pour lesquels les citoyens attendent de l’Europe des avancées concrètes et pour lesquels un rôle essentiel est dévolu à la recherche et à l'innovation (R&I).

Les événements déterminants de l’année - depuis le redressement plus lent que prévu des économies européennes jusqu’à la pression migratoire aux frontières extérieures de l'Europe et aux attaques terroristes sans précédent sur le sol européen - ont renforcé la nécessité de rester concentré sur ces priorités.

En fait, la reprise économique modérée au sein de la zone euro et de l’UE dans son ensemble s'est poursuivie en 2015 pour la troisième année consécutive. La croissance a été largement soutenue par des facteurs temporaires, par exemple la baisse des cours du pétrole, la politique monétaire conciliante et une valeur externe de l’euro relativement faible. Même si la reprise économique a été soutenue et a concerné l'ensemble des États membres, elle est restée lente et inégale, exigeant des réponses politiques déterminées en 2016 sous la forme d’investissements et de réformes structurelles.

Le plan d’investissement pour l’Europe de la Commission, doté d'une enveloppe de 315 milliards d’euros et assorti d'un nouveau Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS), a été mis en place et est en activité. Le Fonds est opérationnel et fournit des investissements de haute qualité afin de stimuler davantage l’économie européenne, y compris dans la recherche et l'innovation et pour les petites entreprises de taille intermédiaire et les PME innovantes.

En parallèle, au cours de l’année des propositions ont été faites, sous-tendues par le nouveau programme pour une meilleure réglementation de la Commission, afin de poser les fondations de l’union de l’énergie, du marché unique numérique, de l’union des marchés des capitaux, du programme européen en matière de sécurité, de l'agenda européen en matière de migration, du plan d'action pour une fiscalité des entreprises juste et efficace, de la nouvelle stratégie commerciale et enfin, et ce n’est pas le moins important, pour approfondir et renforcer l’union économique et monétaire.

Le rapport des cinq présidents comportait une feuille de route ambitieuse et cependant pragmatique pour approfondir l’union économique et monétaire, suivie d'un ensemble de mesures législatives.

La crise des réfugiés, un des défis les plus urgents auxquels l’Europe est actuellement confrontée, a nécessité une action concertée et ferme de l’Union européenne, et un travail continu a été effectué pour apporter une réponse européenne coordonnée à la question des réfugiés et des migrants.

L'Union européenne a également mobilisé des ressources politiques, financières et scientifiques considérables pour venir en aide aux personnes touchées par le virus Ébola, parvenant ainsi à le contenir, le contrôler, le traiter et, au bout du compte, le vaincre. La contribution totale de l’UE pour combattre l'épidémie a atteint plus de 1,2 milliard d'euros. Ces fonds proviennent à la fois des États membres et de la Commission européenne.

Lors de la conférence de Paris sur le climat (COP21) de décembre 2015, 195 pays ont adopté le tout premier accord universel juridiquement contraignant sur le climat mondial. L’accord, qui doit entrer en vigueur en 2020, présente un plan d’action mondial afin de préparer le monde à éviter un changement climatique dangereux en limitant le réchauffement climatique à un niveau bien en dessous de 2 °C. L’UE a été un acteur majeur et la Commission européenne a annoncé une nouvelle stratégie de recherche, d’innovation et de compétitivité pour l’Union de l’énergie dans le but de dynamiser la recherche et l’innovation afin d’atteindre les objectifs climatiques mondiaux.

3. Cadre d'action

Créer et soutenir un écosystème encourageant l’innovation ouverte favorise une circulation dynamique des connaissances et facilite la traduction de ces connaissances en valeurs socio-économiques. Au cours de l’année de référence, les bases ont été posées pour la création, en 2016, d'un ou plusieurs Fonds de fonds paneuropéens de capital-risque, le «label d’excellence» a été annoncé et la discussion sur la création d’un Conseil européen de l’innovation est déjà en cours. La Commission a établi un nouveau mécanisme de conseil scientifique (SAM - Scientific Advice Mechanism), afin qu’un groupe diversifié d’éminents experts européens puisse être sollicité pour apporter une expertise scientifique indépendante en vue de l’élaboration des politiques de l’UE.

Dans le contexte du nouveau programme européen d’amélioration de la réglementation , lancé en mai 2015, des travaux ont été entamés pour évaluer l’impact des réglementations européennes en vigueur ou en projet sur l’innovation, afin de maximiser leur apport à l’innovation (InnovRefit). Les accords d’innovation (Innovation Deals) sont une nouvelle approche à explorer au sein d’InnovRefit. Ils auront pour finalité d'éliminer les incertitudes réglementaires identifiées par les innovateurs, qui peuvent faire obstacle à l’innovation au sein du cadre juridique existant. Pour débuter, une action pilote dans l’économie circulaire est prévue pour 2016 afin d’aider les innovateurs à surmonter les obstacles réglementaires en mettant en place des accords avec les parties prenantes et les autorités publiques .

La science ouverte décrit les transitions en cours dans la manière dont la recherche est pratiquée, dont les chercheurs collaborent, dont la connaissance est partagée et dont la science est organisée. Elle repose sur les technologies numériques et se nourrit de la croissance phénoménale des données, de la mondialisation et de l’agrandissement de la communauté scientifique avec l’arrivée de nouveaux acteurs (par exemple, les initiatives scientifiques de citoyens). À court terme, la science ouverte peut apporter plus de transparence, d’ouverture, d’intégration et de collaboration en réseau. À long terme, elle peut rendre la science plus efficiente, fiable et réactive face aux grands défis de notre temps et encourager la création conjointe et l’innovation ouverte. Elle promouvra également l’intégrité dans la recherche qui, comme l’a estimé le Conseil dans ses conclusions du 1er décembre 2015 , constitue le fondement d'une recherche de grande qualité. La mise à jour de la convention de subvention type pour Horizon 2020 afin de refléter l’importance de l’intégrité dans la recherche constitue une mesure de suivi concrète. Les discussions sur l’amélioration du libre accès aux résultats de la recherche et aux données sous-jacentes, ainsi que le développement d’un nuage européen au service de la science (European Science Cloud), ont également considérablement progressé.

Durant l’année 2015, la Commission a renforcé sa coopération internationale dans le domaine de la recherche et de l’innovation avec des partenaires régionaux et nationaux sur la base de l’intérêt commun et de l’avantage réciproque. L’ouverture au monde aidera l’Europe à valoriser ses points forts pour devenir un acteur mondial plus fort, pour améliorer l’excellence de la recherche européenne et la compétitivité des entreprises européennes et pour faire face de manière plus efficace aux défis sociétaux. La Commission a maintenu son effort sur l’amélioration des synergies avec les politiques extérieures, en coordonnant les actions d’Horizon 2020 avec celles réalisées à travers d’autres instruments, ainsi qu’avec les États membres de l’UE, en particulier via le SFIC. Les relations avec les organisations internationales, telles que l’UNESCO, ont été renforcées et des initiatives ont été lancées pour favoriser la réalisation des objectifs généraux définis par la communication «Un agenda européen en matière de migration».