4. Circulation des aliments composØs pour animaux ***II
A5-0079/2001
RØsolution lØgislative du Parlement europØen sur la position commune du Conseil en vue de
ladoption de la directive du Parlement europØen et du Conseil modifiant la directive 79/373/CEEdu Conseil concernant la circulation des aliments composØs pour animaux et abrogeant la direc-
tive 91/357/CEE de la Commission (13292/1/2000  C5-0002/2001  2000/0015(COD))
(ProcØdure de codØcision: deuxiŁme lecture)
Le Parlement europØen,
 vu la position commune du Conseil (13292/1/2000  C5-0002/2001) (
1),
 vu sa position en premiŁre lecture (2) sur la proposition de la Commission au Parlement europØen et
au Conseil (COM(1999) 744),
 vu la proposition modifiØe de la Commission (COM(2000) 780)
 vu larticle 251, paragraphe 2, du traitØ CE, vu larticle 80 de son rŁglement,
 vu la recommandation pour la deuxiŁme lecture de la commission de lagriculture et du dØveloppe-
ment rural (A5-0079/2001);
1. modifie comme suit la position commune;
2. charge sa PrØsidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
ConsidØrant 6
(6) Par consØquent, il convient, à ce stade, dimposer une
dØclaration obligatoire par fourchette en pourcentage du poids de
toutes les matiŁres premiŁres entrant dans les aliments compo-sØs destinØs aux animaux de rente.(6) Par consØquent, il convient, à ce stade, dimposer une
dØclaration obligatoire de toutes les matiŁres premiŁres entrantdans les aliments composØs destinØs aux animaux de rente ,
avec leur quantitØ .
Amendement 2
ConsidØrant 8
(8) La dØclaration des matiŁres premiŁres entrant dans les ali-
ments pour animaux constitue, dans certains cas, un ØlØmentdinformation important pour les Øleveurs. Il convient doncque, sur demande individuelle de lØleveur, le responsable de lØti-
quetage fournisse la liste dØtaillØe en pourcentage du poids detoutes les matiŁres premiŁres utilisØes.(8) La dØclaration des matiŁres premiŁres entrant dans les ali-
ments pour animaux constitue, dans certains cas, un ØlØmentdinformation important pour les Øleveurs. Il convient doncque le fabricant daliments composØs ou le responsable de
lØtiquetage fournisse la liste dØtaillØe en pourcentage du poidsde toutes les matiŁres premiŁres utilisØes.
Amendement 3
ConsidØrant 9
(9) Par ailleurs, il importe Øgalement que le fabricant daliments
composØs puisse choisir de fournir volontairement la liste dØtaillØe enpourcentage du poids de toutes les matiŁres premiŁres utilisØes.SupprimØ.
(1) JO C 36 du 2.2.2001, p. 35.
(2) «Textes adoptØs» du 4.10.2000, point 16.C 21 E/310 FR 24.1.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
Amendement 4
ConsidØrant 10 bis (nouveau)
(10 bis) La crise de lESB et la crise rØcente de la dioxine
ont dØmontrØ à nouveau que la sØcuritØ des aliments pouranimaux ne peut Œtre assurØe que grâce à la dØfinitioncontraignante des matiŁres premiŁres autorisØes. La Com-mission devrait par consØquent prØsenter dici au31 dØcembre 2001 au Parlement europØen et au Conseildes propositions visant à Øtablir une liste de matiŁres pre-miŁres autorisØes pour les aliments pour animaux.
Amendement 5
ARTICLE 1, POINT 1, POINT b
Article 5, paragraphe 1, point l (directive 79/373/CEE)
b) le point suivant est ajoutØ: SupprimØ.
l) Dans le cas daliments composØs autres que ceux destinØs à
des animaux familiers, la mention «la liste des matiŁres
premiŁres pour aliments des animaux composant cet alimentavec indication de leur pourcentage en poids dans lalimentpeut Œtre obtenue en sadressant: » (indication du nom oude la raison sociale, de ladresse ou du siŁge social et dunumØro de tØlØphone du responsable des indications visØesau prØsent paragraphe).
À la demande dun client, le fabricant daliments composØs
lui fournit le pourcentage de chaque matiŁre premiŁre inclusedans laliment composØ en question.
Amendement 6
ARTICLE 1, POINT 4
Article 5 quater, paragraphe 2, point a (directive 79/373/CEE)
a) aliments composØs destinØs à des animaux autres que les
animaux familiers:a) aliments composØs pour animaux autres que familiers:
ØnumØration des matiŁres premiŁres avec indication, parordre dØcroissant, de leur pourcentage en poids.
i) ØnumØration des matiŁres premiŁres pour aliments des ani-
maux, avec indication, dans leur ordre dimportance dØcrois-sant, des pourcentages en poids prØsents dans laliment com-posØ, exprimØs selon les fourchettes Øtablies à lannexe,partie C, ou
ii) en cas dapplication de larticle 5, paragraphe 3, g), Ønu-
mØration des matiŁres premiŁres avec indication, parordre dØcroissant, de leur pourcentage en poids.
Amendement 7
ARTICLE 1, POINT 7
7) Lannexe est complØtØe par le texte figurant en annexe de la prØ-
sente directive.SupprimØ.
(Lannexe proposØe dans la position commune est de ce
fait supprimØe.)24.1.2002 FR C 21 E/311 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 5 avril 2001
POSITION COMMUNE
DU CONSEILAMENDEMENTS
DU PARLEMENT