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Bruxelles, le 16.7.2007

COM(2007) 420 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL,AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ETSOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport annuel sur la troisième phase du programme Tempus en 2006

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

Rapport annuel sur la troisième phasedu programme Tempus en 2006

AVANT-PROPOS

Le programme Tempus III (2000-2006) est consacré au développement et à la modernisation des systèmes d'enseignement supérieur dans les 26 pays partenaires des Balkans occidentaux, de l'Europe orientale, de la région méditerranéenne et d'Asie centrale. Les établissements d'enseignement supérieur revêtent une importance particulière pour le processus de transition socio-économique des pays partenaires. Ce sont également des pôles de compétences et des centres de développement des ressources humaines. Ils assurent la formation des nouvelles générations de dirigeants, tant dans l'Union que dans les pays partenaires. Les échanges interpersonnels tels qu'ils sont favorisés par le programme Tempus contribuent en outre à renforcer la compréhension mutuelle entre l'Union européenne et les pays partenaires.

Depuis son lancement en 1990, le programme Tempus a contribué avec succès à promouvoir la réforme et la modernisation de l'enseignement supérieur dans les pays partenaires. Les établissements d'enseignement supérieur sont des acteurs essentiels d'une transition réussie vers une économie et une société basées sur la connaissance. Ils constituent un facteur de croissance et de compétitivité important et jouent un rôle déterminant dans les projets de réforme des États membres et des pays partenaires. La modernisation de l'enseignement supérieur a été reconnue comme une condition indispensable au succès de la stratégie de Lisbonne lancée par l'Union européenne en mars 2000 pour restructurer les systèmes économiques et sociaux dans l'Union. Dans le même temps, Tempus a aidé les pays partenaires à réformer leur système d'enseignement supérieur dans la droite ligne des principes du processus de Bologne concernant, par exemple, le nouveau système de diplômes, l'assurance de la qualité, ainsi que la reconnaissance des diplômes et des périodes d'étude. Le processus de Bologne, qui est activement soutenu par la Commission européenne, est une référence commune pour les États membres de l'Union et les pays partenaires.

En 2006, Tempus a été financé par l'intermédiaire de trois programmes régionaux de coopération extérieure: CARDS (Balkans occidentaux); MEDA (Méditerranée orientale et méridionale) et Tacis (Europe de l'Est et Asie centrale). Le budget 2006 de Tempus s'élevait à 53,45 millions d'euros, répartis entre les différentes régions comme indiqué ci-après. Tacis: 18,25 millions d'euros; CARDS: 17,2 millions d'euros; MEDA: 18 millions d'euros.

Le programme Tempus est décrit de manière détaillée à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/education/programmes/tempus/index_fr.html

Le présent rapport annuel est déposé conformément à l'article 11 de la décision du Conseil établissant le programme Tempus (JO L 120 du 8 mai 1999).

Mise en œuvre de Tempus en 2006: principales lignes d'action

La mise en œuvre du programme en 2006 s’est effectuée en suivant trois priorités:

1. amélioration de la diffusion et de l'exploitation des résultats du programme;

2. renforcement des activités de contrôle sur le terrain;

3. consolidation du rôle des bureaux nationaux Tempus.

AMÉLIORATION DE LA DIFFUSION ET DE L'EXPLOITATION DES RÉSULTATS DU PROGRAMME

En 2006, la direction générale Éducation et culture (DG EAC) a lancé plusieurs projets pour mieux faire connaître Tempus dans les pays partenaires, grâce à des outils simples des règles de visibilité, un DVD montrant «Tempus en marche», une nouvelle brochure, de nouveaux supports publicitaires, ou encore des manifestations thématiques, comme la conférence d'Amman sur la coopération entre universités et entreprises et l'étude connexe "Linking the worlds of work and education through Tempus". Cette conférence, accueillie en avril 2006 par le ministère jordanien de l'enseignement supérieur et de la recherche, ainsi que l'étude, ont sensibilisé les universités, les entreprises et les responsables politiques à l'importance de promouvoir la coopération entre les entreprises et les universités afin de renforcer l'employabilité des diplômés et d'ouvrir de nouvelles perspectives aux universités et aux entreprises. Des exemples de pratiques innovantes dans le cadre de Tempus ont été présentés à la conférence et décrits dans l'étude.

En novembre 2006, un séminaire de formation sur la communication, la diffusion et l'exploitation des résultats de projets a été organisé pour les coordinateurs des bureaux nationaux Tempus. Lors de la réunion annuelle des bénéficiaires de subventions organisée en janvier 2006, une session spécifique dédiée à la mise en valeur et à la diffusion a été organisée.

La direction générale Éducation et culture a lancé une série d'études régionales pour illustrer l'incidence de Tempus depuis son lancement sur les établissements d'enseignement supérieur, les individus et les systèmes dans les pays partenaires, grâce à des entretiens directs et à une vaste enquête en ligne auprès des principaux intervenants engagés dans les projets Tempus ou informés de leur réalisation dans leur pays. Un total de 940 questionnaires a été envoyé. Ces enquêtes ont été menées par des experts externes (provenant de l'Union et des pays partenaires), qui se sont rendus sur place entre mai et juillet et ont réalisé des entretiens individuels et en groupe avec des dirigeants et du personnel d'universités, des enseignants, des étudiants, des employeurs, des ONG, ainsi qu'avec des représentants d'instances éducatives régionales et nationales.

La vaste majorité des personnes interrogées dans le cadre de ces analyses d'impact voit en Tempus une ouverture essentielle sur le monde universitaire européen ayant grandement contribué à développer la coopération avec les universités européennes. Du fait de sa dimension réellement européenne, Tempus a créé des possibilités de collaboration avec plusieurs pays de l'Union et de renforcement de la coopération régionale. Tandis que d'autres projets se concentrent sur une facette spécifique de l'enseignement supérieur, Tempus est le seul programme qui en aborde tous les aspects. Il est apprécié pour sa continuité et pour avoir su générer une «masse critique», qui a favorablement influé sur les stratégies et les attitudes. Ces améliorations ont été reconnues par les instances éducatives nationales dans la plupart des pays partenaires. Les résultats des analyses d'impact viendront alimenter les discussions sur la refonte de Tempus.

Les points de contact nationaux Tempus des États membres continuent de jouer un rôle important dans le programme en favorisant la participation des établissements d'enseignement supérieur de l'Union européenne grâce aux informations et à l'assistance qu'ils apportent dans le contexte de la recherche de partenaires. En 2006, des journées d'information Tempus ont été organisées dans la plupart des pays partenaires, ainsi que dans certains États membres de l'UE.

renforcement des activités de contrôle sur le terrain

En 2004, la DG EAC a adopté, pour le suivi du programme Tempus sur le terrain, une politique globale composée de deux groupes d'activités complémentaires:

- les contrôles sur le terrain, effectués conjointement par la fondation européenne pour la formation (ETF) et les agents administratifs de la DG EAC, qui concernent environ 10 % des projets en cours (30 par an); la seconde campagne a eu lieu à l'automne 2005 et au printemps 2006;

- les contrôles réalisés par les bureaux nationaux Tempus (BNT), qui concernent en principe tous les projets en cours dans leur pays (projets européens conjoints et mesures structurelles et complémentaires). Ces activités ont commencé au début de 2006, après qu'une formation spécifique ait été dispensée pour les bureaux nationaux Tempus.

Au total, 44 projets couvrant toutes les régions ont fait l'objet de visites d'agents administratifs de la DG EAC ou de l'ETF en 2005-2006. En outre 80 projets ont été visités par les bureaux nationaux.

Les conclusions générales sur les points examinés sont positives, en dépit de quelques lacunes marginales. De nombreux projets sont solides et affichent de bons résultats. Les besoins sont généralement bien définis et les projets s'inscrivent habituellement dans la ligne des stratégies universitaires élaborées dans le cadre des priorités nationales. On retiendra en outre parmi les points forts des projets la participation de membres de consortiums, les programmes de mobilité, le soutien apporté par les institutions, ainsi que la reconnaissance des résultats. Cela étant, il subsiste des projets moins performants et des domaines où les résultats sont généralement moins bons. On peut citer à cet égard l'engagement limité d'un groupe cible important ou des utilisateurs finaux, qui influe sur l'incidence et la viabilité des projets concernés, l'absence de suivi interne de l'évolution des besoins et des postulats de départ, ou encore le renforcement insuffisant des capacités du personnel. Ces problèmes sont désormais traités de manière plus approfondie. Toutes les visites de contrôle ont donné lieu à un retour d'informations par courrier, qui formule notamment des recommandations sur des mesures correctrices et indique les domaines susceptibles d'être améliorés.

La participation des bureaux nationaux Tempus aux contrôles sur le terrain constitue une évolution positive qui offre une nouvelle possibilité d'enrichissement du système de contrôle Tempus, mais aussi un défi du point de vue de l'harmonisation des pratiques et de la coordination générale. Il est essentiel d'assurer une intégration progressive et cohérente des contributions des différents intervenants (bénéficiaires de subventions, agents administratifs, DG EAC, ETF et inspecteurs de terrain des bureaux nationaux) dans un système unique. Un tel système a été conçu en 2006; il comprend notamment des critères d'évaluation des performances des projets, un dispositif de traitement de évaluations, ainsi que des lignes directrices pour le suivi des visites de contrôle effectuées par les BNT.

Les «actions préventives» jouent également un rôle important dans le système de mise en œuvre du programme. À cet égard, les bénéficiaires de subventions se sont réunis en janvier 2006 à Bruxelles autour de questions concernant la gestion de projets.

Consolidation du rôle des bureaux nationaux Tempus

Les efforts de consolidation du rôle des bureaux nationaux Tempus (BNT) se sont poursuivis en 2006 au travers de plusieurs initiatives clés comme leur participation active aux activités de contrôle sur le terrain. À la suite de l'élaboration d'une stratégie pour la participation des BNT aux contrôles sur le terrain et d'un séminaire de formation spécifique dispensé en octobre 2005, tous les BNT se sont engagés dans le suivi de projets Tempus dans leur pays. Quelque 80 projets ont fait l'objet d'une visite de contrôle lors de cette première campagne menée par les BNT. La formation initiale a été suivie par une analyse des pratiques des BNT en matière de contrôle, ainsi que par une formation plus pratique, en novembre 2006, sur les techniques de rapport.

Avec le rôle formel qui leur échoit dans l'évaluation des bourses de mobilité individuelle, la place des BNT a été renforcée dans la sélection de projets.

Deux réunions qui ont rassemblé des représentants des BNT de pays partenaires et des points de contact nationaux de l'Union ont été organisées à Bruxelles en mai et en novembre autour de thèmes comme la communication, la mise en valeur, la sélection et le suivi de projets.

Des campagnes d'information sur Tempus ont été réalisées, conjointement avec l'ETF, dans tous les pays partenaires où des appels de propositions ont été lancés en 2006.

De nouvelles conventions de subvention ont été conclues pour la période juillet 2006 – juin 2007 avec la Jordanie, la Russie, le Kazakhstan et le Kirgizistan. Le BNT du Tadjikistan a été temporairement fermé.

gestion des programmes

Cinq procédures de sélection se sont déroulées en 2006. Elles concernaient des projets européens conjoints (échéance au 15 décembre 2005), des mesures structurelles et complémentaires (échéances au 15 octobre 2005 et au 15 février 2006) et des bourses de mobilité individuelle (échéances au 15 février et au 15 octobre 2006). Le nombre de demandes par vague de sélection est resté fondamentalement élevé, ce qui signifie que le programme continue de susciter l'intérêt des milieux universitaires. Le nombre de demandes pour les mesures structurelles et complémentaires, notamment, est en augmentation et le contenu des projets se focalise davantage sur des problèmes horizontaux qui revêtent de l’importance pour la réforme et la modernisation de l’enseignement supérieur dans les pays partenaires. Les résultats des procédures de sélection effectuées en 2006 sont disponibles sur le site web du programme.

- Projets européens conjoints (PEC) sélectionnés en 2006: 103 projets, pour un montant total de 43,1 millions d'euros. Les PEC concernent des établissements d'enseignement supérieur des États membres de l'Union et de 26 pays partenaires.

- Mesures structurelles et complémentaires (MSC) sélectionnées en 2006: 95 projets, pour un montant total de 11,7 millions d'euros. Les MSC ciblent les systèmes d'enseignement supérieur et sont axées sur des questions stratégiques.

- Bourses de mobilité individuelle (BMI) sélectionnées en 2006: 156 projets, pour un montant total de 0,66 million d'euros. Les BMI doivent permettre au personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement supérieur de bénéficier de périodes limitées de mobilité à l'étranger.

Les projets européens conjoints sélectionnés relèvent des domaines du développement de programmes d’études (70 %), de l'administration universitaire (15 %) et du renforcement institutionnel (15 %). Les projets de développement de programmes d’études couvrent un large éventail de domaines comme les sciences appliquées, la technologie, la gestion des entreprises et les sciences sociales. Les projets axés sur le renforcement des institutions et l’administration universitaire contribuent aux réformes liées à l'assurance de la qualité, à la qualité de l'enseignement ou à la gestion financière des universités dans les pays partenaires. Dans la majorité des pays, les mesures structurelles et complémentaires sélectionnées sont clairement en rapport direct avec les orientations du processus de Bologne. Les projets sélectionnés au titre de ce volet du programme concernent généralement des questions comme l'élaboration de systèmes d’assurance de la qualité ou l’introduction de mécanismes de transfert d’unités de cours capitalisables. Certains projets se concentrent aussi sur la modernisation du fonctionnement et des services des universités, notamment l’actualisation des programmes de formation, l’utilisation des technologies de l’information et de la communication et le renforcement des relations internationales. Les bourses de mobilité individuelle retenues concernent principalement des périodes de formation continue et d’études (79 %), des activités de préparation à des projets européens conjoints (13 %) et la participation à des conférences et séminaires spécifiques (8 %). Dans l'ensemble, on constate que les projets proposés répondent de plus en plus aux priorités nationales fixées dans les pays partenaires. Pratiquement tous les projets s'alignent sur les priorités nationales.

En 2006, les engagements et les paiements au titre de Tempus ont globalement respecté le calendrier prévu. Certaines conventions de subvention n’ont pu être exécutées dans les délais prévus en raison de l’adoption tardive de décisions de financement ou de retards dans la signature de conventions de financement.

Les autres engagements financiers de 2006 sont notamment:

- des subventions en faveur de bureaux nationaux Tempus: 5, d'un montant de 0,31 million d'euros;

- d'une subvention en faveur du service Tempus de la fondation européenne pour la formation chargé d'apporter une assistance technique à la DG EAC: 0,87 million d'euros;

- des conférences et séminaires: 0,63 million d'euros.

Les travaux concernant le règlement des litiges relatifs à Tempus ont régulièrement progressé tout au long de 2006. Jusqu'ici, 164 dossiers ont pu être clôturés du point de vue de la DG EAC (soit 69 % de toutes les affaires). Parmi ceux-ci, 81 litiges portaient sur des compensations en application du Règlement financier; dans 61 cas, le bénéficiaire avait remboursé les montants requis directement à la Commission et dans 22 cas, des notes de débit ont été envoyées aux bénéficiaires. Au total, 1,1 million d'euros ont été recouvrés en 2006, soit par des remboursements directs, soit au terme de la procédure de compensation.

CONCLUSION

La mise en œuvre du programme Tempus en 2006 s'est attachée à poursuivre un certain nombre d’objectifs stratégiques, qui ont tous été globalement atteints. Le dialogue permanent avec les autorités nationales, leur étroite participation à la détermination des priorités et à la sélection de projets permettent de garantir que les activités financées répondent aux besoins du pays et aux objectifs de réforme nationale. Il est ainsi possible de veiller à ce que les pouvoirs publics nationaux s'approprient le projet et de renforcer l'incidence des projets menés au titre du programme. Dans les pays partenaires, les Bureaux nationaux Tempus, dont la place a encore été consolidée, jouent un rôle important d’intermédiaires entre les autorités nationales et d’autres parties prenantes. Les retours d'informations des autorités nationales et les résultats des contrôles sur le terrain ont confirmé que Tempus reste un programme hautement utile pour aider les pays partenaires à réformer et moderniser leurs systèmes d'enseignement supérieur.

ANNEXE

TEMPUS 2006 – SYNTHÈSE FINANCIÈRE

Tempus 2006 - Montants engagés par région, en euros |

CARDS | Tacis | MEDA |

PEC | 13 043 103 | 16 959 989 | 3 164 222 |

BMI | 71 300 | 114 760 | 114 940 |

MSC | 2 848 398 | 5 919 744 | 1 140 609 |

BNT | 0 | 262 093 | 49 898 |

ETF | 255 000 | 328 000 | 287 000 |

Autres | 190 500 | 273 977 | 171 611 |

Total | 16 408 301 | 23 858 563 | 4 928 280 |

Tempus 2006 – Projets sélectionnés par région / montants alloués en euros |

CARDS | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2005) | 32 | 13 043 103 |

MSC (échéance au 15 octobre 2005) | 5 | 650 001 |

MSC (échéance au 15 février 2006) | 18 | 2 198 397 |

BMI (échéance au 15 février 2006) | 16 | 71 300 |

BMI (échéance au 15 octobre 2006) | 22 | 106 320 |

Total | 93 | 16 069 121 |

Tempus 2006 – Projets sélectionnés par région / montants alloués en euros |

Tacis | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2005) | 42 | 17 256 709 |

MSC (échéance au 15 octobre 2005) | 24 | 3 112 606 |

MSC (échéance au 15 février 2006) | 34 | 3 927 775 |

BMI (échéance au 15 février 2006) | 35 | 128 250 |

BMI (échéance au 15 octobre 2006) | 32 | 138 810 |

Total | 167 | 24 564 150 |

Tempus 2006 – Projets sélectionnés par région / montants alloués en euros |

MEDA | Montants alloués aux projets sélectionnés |

PEC (échéance au 15 décembre 2005) | 29 | 12 831 132 |

MSC (échéance au 15 octobre 2005) | 8 | 990 609 |

MSC (échéance au 15 février 2006) | 6 | 829 906 |

BMI (échéance au 15 février 2006) | 30 | 114 940 |

BMI (échéance au 15 octobre 2006) | 21 | 99 640 |

Total | 94 | 14 866 227 |

- PEC: Projet européen conjoint; MSC: Mesure structurelle et complémentaire; BMI: Bourse de mobilité individuelle; BNT: Bureau national Tempus; ETF: Fondation européenne pour la formation.