ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 219 
 
 
 
Vol. 1985/0 107 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNESC 0 M (8 5 ) 2 1 9  fin a l 
Bruxelles, le 2 0  mai 1 9 8 5
DOCUMENT INTERNE
S e cré ta riat général
Recommandation de 
REGLEMENT DU CONSEIL
concernant la conclusion de l'accord entre 
la Communauté  économique européenne 
et la république populaire de Hongrie 
sur le commerce des produits te x tile s , ainsi que l'accord 
sous forme d'échanges de le ttre s
(présentée par la Commission au Conseil)
C0MC85) 219 final

EXPOSE DES MOTIFS
1. Par decision du 25 février 1982, le Conseil a autorisé la Commission  
à ouvrir des négociations avec la République populaire de Hongrie en vue de  
la conclusion d'un accord sur le commerce des produits textiles.
2. Conformément à la décision du Conseil susvisée et en consultation avec  
le Comité spécial de l'article 113, la Commission a mené avec ce pays des  
négociations du 1.6. au 23.7.1982.
A la suite de ces négociations, un projet d'accord a été élaboré.
Ce projet contient :
(i) la couverture par les mécanismes de l'accord de tous les produits
de coton, laine, poils fins et fibres synthétiques et artificielles  
originaires de la République Populaire de Hongrie;
(ii) 1 autolimitation à des niveaux convenus, des exportations vers la Com­
munauté de certaines des catégories de produits couverts par l'accord;
(iii) pour les categories de produits non encore limitées, un mécanisme de  
consultation en vue de l'établissement de mesures d'autolimitation  
lorsque certains seuils sont dépassés;
(iv) l’adoption pour les catégories de produits faisant l'objet de limita­
tions d'un système de double contrôle et pour toutes les catégories  
couvertes par l'accord d'un système de contrôle de l'origine;
(v) des dispositions de flexibilité qui permettent des transferts d'un  
pourcentage des quotas entre catégories et entre années;
(vi) une clause "anti-surge" permettant dans certaines circonstances la  
suspension des dispositions de flexibilité ou l'introduction de limi­
tes temporaires à l'intérieur des quotas;

(vii) une clause "ant^fraude" permettant dans certaines circonstances l'im­
putation sur le quota du pays d'origine réelle des quantités fraudu­
leusement exportées;
(viii) une clause de prix permettant â la Communauté de demander l'ouverture  
de consultations afin de régler les problèmes posés par des prix à  
l'exportation anormalement bas et d'effectuer, sous certaines condi­
tions, la suspension temporaire des importations.
(ix) en contrepartie l'engagement de la Communauté de ne pas recourir à  
d'autres restrictions quantitatives sur la base de l'article XIX du  
GATT ou de l'article 3 de l'AMF ni à des mesures d'effet équivalant à  
des restrictions quantitatives.
3. A la suite des négociations les deux parties ont conclu un accord sous  
forme d'échange de lettres soumettant les importations de certains produits  
de lin et de ramie à des limites quantitatives, dans les mêmes conditions et  
suivant les mimes procédures administratives que celles prévues pour les  
produits les moins sensibles couverts par l'Accord sur le commerce des pro­
duits textiles.
4. Les Chefs de délégation ayant constaté que ce projet d'accord et de  
l'échange de lettres étaient conformes aux résultats des négociations, ont  
procédé, le 23 juillet 1982 au paraphe de ces textes.
5. Pour sauvegarder la réalisation des objectifs de cet accord et préve­
nir le risque d'exportations extraordinaires avant son entrée en vigueur, la  
Communauté a, après la conclusion des négociations, proposé au pays tiers  
l'application de manière autonome de part et d'autre à partir du 1er janvier  
1983, des dispositions de cet accord en anticipant de son entrée en vigueur.  
Ces dispositions ont été mises en oeuvre par le Règlement (CEE) N°3589/82  
dü Conseil du 23.12.1982, soumettant à un régime commun d'autorisation et de  
limitation quantitative les importation dans la Communauté de produits tex­
tiles originaires de pays tiers (1) modifié par le Règlement du Conseil  
N° 3762/83 du 19.12.1983 (2).
(1) JO L 374 du 31.12.1982, p.106
(2) JO L 380 du 31.12.1982, p. 1

6. La Commission estime que ce projet d'accord ainsi que l'échange de
lettres sur les produits lin et de ramie constituent un résultat acceptable
pour la Communauté· En conséquence, elle recommande au Conseil :
{i)  d'approuver l'accord et l'échange de lettres en adoptant le règlement  
dont le projet figure en annexe;
(ii) en attendant l'approbation de cet accord et de l'échange de lettres,  
de prendre les décisions nécessaires relatives à sa signature.

RECOMMANDATION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L'ACCORD  
ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE POPULAIRE DE  
HONGRIE SUR LE COMMERCE DES PRODUITS TEXTILES AINSI QUE L'ACCORD SOUS FORME
D'ECHANGES DE LETTRES
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU le Traité instituant la Communauté economique européenne et notamment son ar­
ticle 113,
VU la recommandation de la Commission,
CONSIDERANT qu’il convient d'approuver l'accord sur le commerce des produits texti­
les ainsi que l'accord sous forme d'échange de lettres négociés entre la Communauté  
économique européenne et la République Populaire de Hongrie,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :
ARTICLE PREMIER
L’accord sur le commerce des produits textiles entre la Communauté economique euro­
péenne et la République Populaire de Hongrie ainsi que l'accord sous forme  
d'échange de lettres sont approuvés au nom de la Communauté.
Les textes des accords sont annexés au présent règlement.
ARTICLE 2
Le Président du Conseil procède à la notification prévue à l'article 19 de l'ac­
cord (  1  ).
ARTICLE 3
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applica­
ble dans tout Etat membre.
Fait à Bruxelles; le Pour le conseil
___________ _ Le Président
(1
) La date de l'entrée en vigueur de l'accord sera publiée au Journal officiel des
Communautés européennes par le Secrétariat général du Conseil.

ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPENNE ET  
LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE SUR LE COMMERCE  
DES PRODUITS TEXTILES -

%
LE CONSEIL SES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
d’une part, et
LE GOUVERNEMENT SE LA REPUBLIQUE POPULAIRE HONGRO'SE.
d'autre part, |
DESIREUX de prooouvolr, dans une perspective de coopération permanente  
et dans des conditions assurant toute sécurité dans les échanges,  
l’expansion réciproque et le développement ordonné et équitable du commerc!  
des produits textiles entre la Communauté économique européenne, !
dénommée ci-après "la Communauté", et la République Populaire hongroise  
dénommée ci-après "la Hongrie",
DECfDES à tenir le plus grand compte des graves problèmes économiques  
et sociaux que connaît actuellement l'industrie textile des pays  
importateurs et exportateurs et, en particulier à éliminer les risques  
réel') de distorsion du marché communautaire et de perturbation du  
commerce dee produite textiles de Hongrie.
VU 1’arrangement concernant le commerce international des textiles,  
dénommé ci-après "Arrangement de Genève", et notamment son article 4»  
ainsi que les modalités de renouvellement dudit Arrangement définies  
dans le protocole portant prorogation de 1’Arrangeront du 2 c décembre 19^1  
et dans les conclusions adoptées par le Comité des textiles ls sSae jour,
AGISSANT «a tant que participants à l'Arrangement de Genève,

p
» ■  4i ; 7
OST Lie IDE <1· conclure 1« présent «coord et ont désigné 4 cette  
fia come plénipotentiaires «
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, ■  
d'une part, et• %- -4 -
LE CC0VEaSfi3Œ3T SB Là REPUBLIQUE POPULAIRE HONGROISE,  
d'autre part,
QUZ ÎOST CQJ7HIU3 SB CE QUI SOIT s
i
I
*  #

SSCTIOJ I  i n s o c a a  DS3 s s m a c s s
ARTICLE 1
1· Le présent aecord s'applique au commerce des produits textiles
de ootony de laine ou de poils fins, de fibres synthétiques ou art i fi-*  
oielles, originaires de Hongrie qui sont énumérés A l'annexe I·
2· La olassifioation des produits couverts par le présent accord
est fondée sur la nomenclature du tarif douante? commun ainsi que sur la 
nomenclature des marchandises pour les statistiques eu commerce extérieur 
de la Communauté et du commerce entre ses Etats membres (lili-IDCE)·
3· L'origine des produits couverts par le présent accord est
déterminée suivant les dispositions en vigueur dans la Communauté·
Las modalités du contrôle de l'origine des produits oi-dessu*  
•ont fixées sa protocols A·

« e
%
AfiTZCUB 2 ‘  (- 4-
1· La Hongrie convient de fixer et de maintenir, pour chaque année
civile, def limites quantitatives à l'exportation de ses produits  
vers la Cawunauté, conformément au tableau figurant à l'annexa II·
Zm Sous réserve des dispositions du présent accord et sans préjudice du  
régime quantitatif applicable aux produits faisant l'objet des opé­
rations vitiéea à l'article 3 paragraphe 4, la Communauté s'engage,  
pour les produits couverts par ls présent accord, à suspendra l'appli~  
cation des restrictions quantitatives à l'importation actuellement an  
vigueur et à ne pas introduire de nouvelles restrictions quantitativesm
aux termes de l'icoord général sur les tarifs douaniers et le commence  
ainsi que de l'article 3 de l'Arrangement de Oeqève«
3· Sont interdites les mesures d'effet équivalent aux «striction»
quantitatives & 1'importation dans la Communauté des produits couverts  
par le présent accord*
tI

Article 3
1. Le· exportation· de tlasua de fabrication artloanale, obtenu·  
m tr de· né tiers actionnés \ la main ou au pied, d'article· d'habillement  
ou autre· article· textile· obtenu» ou cousu· à la main A partir d· oea  
tissus, st d· produit· artisanaux relevant du folklors traditionnel ne  
•ont pt· soumises à limite· quantitative·! pour autant que o·· produit·  
répondent aux condition· fixée· au protoool· B·
2. Le· importation· dan· la Communauté d· produits textiles couvert«  
par le préocnt accord ne sont pas soumise· aux limites quantitatives établlo  
A l'anrexe IX, pour autant qu'all·· soient déolarée· comme destinées A la  
réexportation, en dehors ds la Communauté, soit sn l'état, soit après  
perfectionnement, dans le cadre du régla· administratif d· contrdls ni· en  
plac· A cet effet dan· la Communauté.
Toutefois, la aise A la consommation ds produit« importés aux  
conditions visé·· ci-dessus est subordonnés A la présentation 4,'uns lice;vî·  
d'exportation délivrée par les autorités honrrroiseB ainal cpi'A la justifi­
cation d· l'origine dans les conditions fixés· au protocol· A.
3. Lorsque les autorités compétentes de la Communauté ont la preuve
que d·· produit» textile· importés ont été imputés sur uns des limites  
quantitatives fixées en vertu du présent accord, naie ont ensuite été  
réexportés en dehors de la Communauté, les autorités compétentes en eau»·  
Informant dans 1·· quatre semaines Iss autorités hongroiues des quantités  
en question st autorisent l'importation de quantité· identiques de· mimes  
produits, sans imputation sur ladits limita quantitative fixés pour i'anné·  
sn cours·
4, Les réimportations dons la Commun-vuté des produite textiles
reprie A l'annexe I, réclinées après perfectionneront en Hongrie* de  
marchandises temporairement exportées par la Communauté, ne eorit pas 
ooamieue aux limites quantitatives établies en vertu du présent accord  
p-rnr autant qu'elles soient effectuées conformément aux règlement» sur 1·  
perfectionnement passif économique en vigueur dan· la Communauté·

Article 4
L'utilisation par anticipation d'une partie £'un* limite Quantitative  
fixée pour l'année suivante est autorisée pour chaque catégorie de  
produits à concurrence de 5,· de la liai te quantitative de 1 "année  
en tours«
Lea livraisons anticipées sont déduites des Usités Quantitatives  
prévues pour l'année suivante*
Le report, sur la limite quantitative correspondante de l'année suivant 
dec quantités qui rostent inutilisées au cours d'une année est avV/rir.é  
à concurrence do 3% de la limite quantitative ^o l'anr.ée en courr*
Les transferts en ce qui concerne le groupe Z pe sont adais que dans  
les cas suivants s
— les transferts entre catégories 2 et 3 peuvent être effectués- à  
concurrence de 3 »5$ de la limite quantitative de la catégorie de  
destination
— les transferts entre les catégories 4» 5» 6, 7 et 8 peuvent être  
effectués à concurrence de 3»5/· d· la limite quantitative de la  
catégorie de destination
Lee transferts vers chacune deo catégories des groupes II et XIX,  
peuvent être effectués & partir de chacune des catégories dits groupes  
I, XI, et III h concurrence de 5J· de la limite quantitative de la  
catégorie de destination·
Le tableau des équivalences applicable aux transferts ci-dessus sot 
repris à l'annexe I.
L'application cumulée au cours d'uno raine année deo disposition prévu  
aux paragraphes 1, 2 et 3 ci-dcsoua ne pourra donner lieu, peur une  
catégorie de produits déterminés, à une augmentation supérieure A *
«
i  ;

Il % pour 1·· oatégoriee de produite du groupe I*
12,5 JÉ pour 1·· eatdgorie* de produite de* groupe· IX et III»
Loxe du recoure aux diepoeitione dee  
le* autorité* hongroises notifieront  
Cotfounauti·paragraphee 1, 2 et 3 oi-deeeu*  
préalablement ce recoure à la

· · SI un produit textile couvert par le précent Accord ert importé de 
,  cn£rie dans la Communauté \ dec prix inférieure A la gamme den prix pratiquée  
« !  ur de? conditions de concurrence normale, et par ce fait porte ou menace de  
porter un préjudice erave aux producteurs communautaires des mêmes produite 
<Jcr produits similaires ou des produits directement concurrentiels, la  
c.>:*-r.auté peut invoquer le paragraphe 5, dn Protocole d'accession de la  
Hongrie au GATT et, dans ee cas, les dispositions spécifiques suivante#  
seront applicables.
2· Des consultations se tiendront à la demande de la Communauté en vue  
de vérifier l'existence de la situation évoquée au paragraphe 1. Si un  
accord est réalisé au sujet de l'existence d'une telle situation, la Hongrie  
prendra les mesures nécessaires pour porter remSde à cette situation.
3. Si, au coure des consultations mentionnées ci-avant, l'on ne parvient  
pas à un accord dans le délai de trente jours à coopter de la date de la  
demande de la Communauté, et si des expéditions du produit en question  
continuent à être effectuées à des prix inférieurs à la gamme des prix -  
pratiqués dans des conditions de concurrence normale, et de ce fait portent  
ou menacent de porter un préjudice grave aux producteurs  
communautaires visés au paragraphe 1 ci-avant, la Communauté peut, tout en 
poursuivant les consultations afin de parvenir à une solution mutuellement  
acceptable, refuser 1'importait on des expéditions en cause. Ces mesures  
ne seront maintenues que pendant le temps strictement nécessaire pour  
prévenir ou porter remède à cette situation.
A· Dans des circonctancee critiques, lorsque l'importation de produit»
textiles déterminés effectuée à des prix inférieurs la gamme des prix pra-«
tiquCs da 8 dec conditions de concurrence normale risque de creuser un prί!- 
.  judice qu'il serait difficile de réparer, la Communauté peut refuser texp-
«
ornirt’ fient l'importation den produite en caure dans î.^attente d'un accord sur unp 
colution au cours den consultationo. Ces consultations reront engager ra.no  
retard, et en tous les cas dans le délai de 5 jours A compter de la demande  
de la Communauté, afin de parvenir à un© colution mutuellement acceptable® 
lot: deux parties s’efforceront dans toute la mesure du possible à aboutir à un«i  
1 1  solution mutuellement acceptable dans le délai de 5 jours à compter de l'ouverture  
des consultations.
iArticle 5

5· Pour l’application dee dispositions du présent article, en vue de  
déterminer ci 1» prix d’un produit textile eet "inférieur i. la gamme dee prix  
pratiquée dane dee oonditione de concurrence normale", cee prix peuvent 8tre  
comparée t
m aux prix de produite eimilairee à un etade de commercialisation
comparable *ur le marché du paye importateur# auaei bien que• ,  »
«
• aux prix généralement pratiquée pour oee produite vendue dane dec
conditions commercialee normalee par d'autree paye exportateur· eur le  
marché du paye importateur, et ■ * .
• ntx prix len plue bae pratiquée pour ceo produit«! vendue dane dee condition»
c.a««.rcialeo normalec par tout autre paya exportateur pendant les 3 coin
qui précèdent la demande de coneultntion, et n'ayant paa entraîné
l'adoption d’une oe6ure quelconque par la Communauté·
*
6· La Hongrie peut demander dee concultationc à tout moment afin d'examiner  
‘  lor difficultée qui pourraient surgir de l'applioatio» dee dicpoeitione du  
préeent article« ·

iJ  —  - -
sdctiott ii »  gbstiow ns t* accord
ARTICLE 6
1. *  tes exportations des produite textiles couverte par le présent  
ao<Md, enii font l’objet de limites quantitatives, «ont eourrleee à un  
syet&me de double oontrdle dont les modalités eont définies au protocole
2é Les autorités compétentes des Etats oeabres sont tenues d'octroyer
automatiquement les documents ou autorisations d'importation, dans un  
délai maximum de cinq jours ouvrables h compter de la présentation de la  
demande introduite par l'importateur aux conditions fixées eu protocol. A.
Les documente ou autorisations d*» Importât ion mentionnés  
oi-dessus ont une validité ds six mois·À#

1  :
1  '  -JA -
Article 7
1· Lee exportations des produits textiles, qui ne sont pas repris
A l'annexe ZI de l'accord, peuvent être soumises A des limites quantitatives  
aux conditions fixées aux paragraphes suivants·
2· La Communauté p iut demander l'ouverture de consultations suivant
les aodalités établies A l'article 15 de l'accord, en vue de parvenir A un  
accord sur un niveau de limitation approprié pour les produits de l'une des  
catégories non reprises A l'annexe II, lorsqu'elle constate, dans le cadre  
du système de contrôle administratif sia en place, que lq niveau des importations  
d'une de ces catégories originaires de Hongrie dépasse, par rapport au  
volume total des importations de l'année précédente dans la Coasunauté des  
produlta de ladite catégorie, le taux de :
»
- 0,2 %, si la catégorie de produits relève du groupe X }
- 1,2 %, si la catégorie de produits relève du groupe II ;
- 4 %, al la catégorie de produits relève des groupes III
3· Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la Hon­
grie «'engage, à compter de la date de notification de la demande de consul­
tation, A suspendre ou A limiter au niveau indiqué par la Communauté les  
exportations de la catégorie des produits en question v%re la Communauté  
ou vers la* région otu les réglons du marché communautaire préeiséas par  
celle-ci.
La Communauté autorise l'importation des produits de ladite caté­
gorie expédiés de Hongrie avant la date A laquelle la demande de consultation  
a été introduite·
4. Dans le cas où les parties ne peuvent parvenir, dans le d*lai
prévu A l'article 15 de l'accord, A une solution eatisfaisante au cours des  
consultations, la Communauté aura le droit d'introduire une limite quantita­
tive A un niveau annuel non inférieur à celui atteint par les importations de  
la catégorie en question et mentionné dans la notification de la deaanée de  
consultation·

Un· révision à 1» hausse du niveau annuel ainsi fixé interviendra dans le  
oadre de la procédure de consultation visée à l'artiole 13 afin d'assurer le  
respeot des conditions prévues au paragraphe 2, si l'évolution des importations  
totales dudit produit dans la Communauté le rend nécessaire·
3· Les limites introduites en vertu des paragraphes 2 ou 4 ne peuvent en aucun  
oas ttre inférieurs au niveau des importations des produits de la m3me catégorie  
originaires de Hongrie réalisées dans la Communauté en 1980.
6· Conformément aux modalités dé procédure fixées aux paragraphes 2 et 4? une  
limite quantitative peut être fixée au niveau régional lorsque lee importations  
d'un produit déterminé dans une région de la Communauté dépassent, par rapport aux  
quantités déterminées dans Iss conditions prévues au paragraphs 2t le pourcentage
ss
suivant affecté à oes régions s
R·?· A· 28,5 *
Bénélux 10,5 %
Fronce 18,5 *
Italie 15 *
Danemark 3 %
Irlande 1 i
Royaume-Uni  
Grèce23,5 *
2 i >
7· Le taux de erojlssanoe annuel des limites quantitatives introduites en vertu  
du présent artiole es1; déterminé suivant les modalités fixées au Protocole C·
8· Les dispositions du présent artiole ne s'appliquent pas Ionique les pourcont  
mentionnés au paragraphe 2 sont atteints du fait du recul dos importations total on  
dans la Communauté et non du fait d'un accroissement des exportâtiona des produits  
originaires de Hongrie.
9· Eh cas d'application des dispositions des paragraphes 2 ou 4, la Hongrie  %
s'engage à octroyer les licences d'exportation pour les produits qui font l'objet d  
oontrate oonolus avant 1'introduction do la limite quantitative jusqu'à concurrence  
du volume de la limite quantitative fixés pour l'annés en cours·

À'b
10· Jusqu'à la date de communication des statistiques visée à
l'article 10, paragraphe 6, les dispositions du paragraphe 2 du présent  
article s'appliquent provisoirement sur la base des statistiques annuelles  
communiquées .antérieurement par la Communauté.
11· Les dispositions de l'accord concernant les exportations de
produits soumises aux limites quantitatives établie« à l'annexe II  
s'appliquent également aux exportations de produits pour lesquelles des  
limites quantitatives sont introduites en vertu du présent article.

Artlcle 8
1. SI 1* Communauté constat· que le niveau des importations
pour une des catégories du groupe I visée à l'Annexe II / dépasse,  
au cours d ’une année d ’application de l ’ a c c o r d , c e l u i  de l’année  
précédente, de 10 % de la lirait· quantitative de l’année en cours  
pour cette cîae catégorie, elle peut demander afin d 'éviter un préjudice  
palpable à l'in ciistrie, que des consultations soient engagées conformément à L a  procé-  
ctire décrite à l'a r tic le  15 du présent accord afin de parvenir à un accord sur :
*» eolt la euepenelon totale ou partielle de l'application  
des disposition« de 1'article 4  
» eolt la modification de la limite quantitative établie à  
l'annexe II par la fixation d'une limite ad hoc inférieure
•  * >
à la limite quantitative existante  
— ainsi que but la compensation équitable et quantifiable·
2· La Communauté autorise l'importation des produits qui apparttonnent
à ladite catégorie et ont été expédiée de Hongrie, avant la présentation de  
la deasinde de consultation·•
Dans l'attente d'une solution mutuellement satisfaisante, la  
Hongrie s'engage, pour une période de 1 mole à compter de la date de  
notification de la demande, à limiter les exportations de produits  
appartenant à la catégorie concernée vers la Communauté ou la ou les  
régicnti de la Communauté spécifiées par la Communauté A l/l2 du niveau  
des exportations atteint au cours de l'année oalendaire précédente«
3  Toute limite quantitative modifiée en application du paragraphe l
au coure d'une des années précédant la dernière année d'application de  
l'accord fera l'objet d’un taux do progression tel que le niveau de la limite  
quantitative établie à l'Annexe II pour la dernière année d'application  
de l'Accord soit rétabli au coure de cotte année·
e
U

4· SI 1·· consultations ne permettent pas aux parties de trouver
un· solation satisfaisante dans le délai précisé A 1'art ici« 15 ‘de l'aceord,  
la Hongrie »"engage, si la Communauté le demande t
• A suspendre,, totalement ou partiellement, l'application des dispositions  
1'article 4 pour la catégorie concernée dans la Communauté ou une Ue  
ses régions, ou
- de modifier la limite quantitative établie à l'Annexe II pour la catégorie  
concernée de manière à limiter les exportations vers la Communauté ou une  
de ses régions à 125 % du niveau des importations atteint au cours de  
l'année civile précédente ou au niveau doe exportations atteint A la date  
de la demande de consultation augmonté du niveau des exportations prévu  
au paragraphe 2 pendant la période de consultation, le niveau A retenir  
étant le plus élevé des deux.
Si les dispositions du présent paragraphe sont mises en application, 1&  
Communauté s'engage à maintenir une offre de compensation équitable et  
quantifiable.
L'&pplication des mesures prévues au présent paragraphe est limitée à  
l'année d'application de l'accord au coure de laquelle elles sont prises.
5· Les dispositions du paragraphs 1 ne s'appliquent à une
catégorie déterminée que si la limite quantitative établie à 1'Annexe H  
pour cette catégorie représente au moins 2,5 % des importations totales dans  
la Communauté en 1980.
6· Lus dispositions du paragraphe 1 ne s'appliquent à une catégorie
déterminée que ai le niveau des importations de produits originaires de la  
Hongrie pendant l'année en cours rcpréeente au moins $0% de la limite  
quantitative établie A l'Annexe II pour cette catégorie pour le. Communauté  
ou pour la ou les régions de la Communauté concernées.
7·· Toute limite modifiée conformément aux dispositions des paragraph
1 ou 4 ne peut en aucun cas 8tre inférieure au niveau des importations de  
produits appartenant A oette catégorie et originaires de la Hongrieen 1980«
8. Les dispositions du présent article s'appliquent ég-ilement lçrsq·
le niveau visé au paragraphe 1 est dépasoé dans une desi région!» de la 
Communauté. Dane ce cao, la compensât ion visée aux paragraphes 1 et 4 
concernera la ou les régions de la Communauté indiquées dans la demande de  
consultatio» présentée par la Communauté.
4  '

- À (,-
«
9· On vue de limiter le recoure au paragraphe 1 du présent article·
la Hongrie s'engago à infornar la Communauté de toute au contât Ion  
brusque et Substantielle du nombre des licences d'exportation délivrées  
pour toute catégorie qui pourrait conduire à l'accomplissement de»  
conditions prévues pour l'application du présent article«

:  ' n
ArtIcio 9
1· LaHocgrie· et la Communauté conviennent de coopérer pleinement I|
pour prévenir le contournement du présent acoord par le Jeu du transbordement, j 
du déroutement ou par d'autre# moyen··
|
2· Lorsqu'à la suite des enquête# menées conformément aux procédures |
établies au Protocole A, les informations dont dlspoae la Communauté apportent f
la preuve que des produits d'origine hongroisenoumls aux limites quantitatives I\
établies en vertu du présent accord ont été réexpédiés, déroutés ou importas ||
autrement dans la Communauté en contournant le présent accord, la Commurvau|é
X
peut demander l'ouverture de consultations conformément à la procédure |
décrits à l'article 15 du présent accord en vue de parvenir à un accord |
sur un ajustement équivalent des limites quantitatives correspondante# |
établie# en vertu du présent accord· * |
.  3. Dans L'attente du résultat des consultations visées au paragraphe 2. la J 
Hongrie prendra, à titre de précaution et à la demande de la Communauté, les |
mesures nécessaires pour garantir que les ajustements des limites quantitatives j
susceptibles dëtre convenus lors des consultations visées au paragraphe 2, |
puissent être effectués pour l'année contingentaire au cours de laquelle la de- j  
mande de consultationifüt présentée, au titre du paragraphe 2, a été introduite, j  
ou pour l'année suivante si le contingent de l'année en cours est épuisé, - : j
lorsque le contournement est clairement prouvé. |
'1
3
1
4« Si 1«· consultation# ne permettent pas aux parti*# de dégager un# j
solution satisfaisante dan# le délai préoiaé à l'article 15 de l'accord,  
la Communauté net autorisée, lorsqu# le contournement a été clairement prouvé j j  
à déduire des limite# quantitatives établie# en vertu du présent accord  
un volum# équivalent de produits d'origine hongroise^
•J

Ai
5· S'il apparaît, à l'analyse d· ces informations réciproques,
qu*il exista des différences significatives entre les relevés effectués 
à l'exportation et à 11  importation, des consultations peuvent Itre engagées  
selon la procédure définie à l'article 15 du présent accord.
s »
Aux fln· d'application des dispositions des articles 7 et 8, la 
Cooanmauté s'engage & communiquer aux autorités hongroise%,vant le 15 avril  
de chaque année, les statistiques de l'année précédente relati/es aux  
deportations de tous les produits textiles couverts par le présent accord,  
ventilées par pay· fournisseur et pas Etat aeabre de U  Coœunauté·

Arttel« 10
1« Le Hongrie» ·'engage A communiquer A la Communauté dcq inferrations  
etatietlqucs précisée our toutes les lieeneos d'expor ,ation d.Tlivré©p  
par les autorités hongroise^our toutes loo catégories de produits  
textiles soumis aux limites quantitatives fixées «a vqrtu du présent  
accord*
La Communauté trinômet de la mCme façon aux autorités hongroises
des informations statistiques précises sur les autorisations ou documente
d'importation délivrés par les autorités de la Communauté en rapport
avec les licences d'exportation et les certificats délivrés par la  
Hongrie·
2· Les informations visées au paragraphe 1 sont transmises pour toutes les  
catégories de produits« avant la fin du deuxième sois suivant le trineatre  
auquel les etatietiques se rapportent«
Aux fine de l'application dee dispositions de l'article 9» la Communauté  
peut demander à la Hongrie 1®· informations staile·
tiques disponibles sur * « les exportations da produits textiles couverts
par le présent accord,
4# La Communauté transmet A la Hongrie des informations statistiques sur les  
produits... couverts par le cyotcme do contrôle administratif visé k 
l'Article ^ paragraphe Z ainsi que our les produits v^c$s A l'article  
paragraphe 2«

Artici«» 11
1· cas d ’opinion* divergentes entre la Hongrie et le* autorités
compétentes de la Communauté au point d'entrée dan* la Soneunauté co n cern a n t  
1* classèrent de produits couverts par le présent accord, le classeront  
sera, à titre provisoire, fondò sur les indications fournies pur la  
Cor.o'unauté dans l'attente de consultations engagées, conformèrent A l'article  
15, afin de parvenir à un aocord sur le olaoseraent définitif des produits  
concernés·
2· Les autorités de Hongrie seront informées de toute modification
du tarif douanier commun ou de la Nlocxe ou de toute décision , intervenu*  
dans ls cadrs des procédures en vigueur dans la Cormunauté concernant 1«  
classement de produits couverts par 1* présent acoord.
Tout amendement au tarif douanier oomrayn ou à la H inai* ou toute  
dé e,· s-ion qu'entraîne une modification du olassement de produit'* couverts
pax ls présent acoord ne doit pas avoir pour conséquence de réduire une des  
limites quantitatives établies à l'Annexe II·
Les procédures relatives à l'application du présent paragraphe  
sont établies au Protocole A·

%
Article 12
la Hongrie «'efforce d'aemirer que les exportations de produits  
couverts par le präsent accord soient échelonnées aurai 
récralüre-.ent que feasible sur l'année, compte tenu nénnroine des 
facteurs siieionnlers.
Toutefois, e a r ç ,  cas de dénonciation de l'accord aux ternes de l'article  
19» paragraphe 3» les Unites quantitative» établies à l'annexe II sont  
réduites pro rata tenporis·

Article 13
Si une concentration excessive des importâtione est constatée  
pour un produit appartenant à une catégorie faisant l’objet de llnito  
quantitatives en vertu du présent accord, la Communauté peut demander  
des consultations selon les modalités définies h l'article 15 en 
vue de porter reo&de & cette situation·
■  i

- IH -
%
Article 14
1, Aux fin® de la gestion du. présent accord, dU» limita® fixées
à l'Annexe II sont réparties par la, Communauté en quotes-parts distribuées 
entr·* se® Etat® membre®·
2* Le® fraction® des Unit«® quantitatives fixé«® à l'Annexe II
qui testent inutilisées dan® un Etff.t membre de la Cû;xsuraalé peuvent fitj-e  
allouées à un autre Etat membre 8«Son le» procédures en vigueur dan® la  
Coma’ iniuté.
% «
La Communauté #' engage à examiner att eni 1  '/«ment et f e .  répondre 
dan® le® quatre eomiines à toute demande de nouv« Ile répartit ien présentée  
par la Hongrie .■ En cas d'accord sur une nouvelle répartition ainsi 
effectuée» le® disposition® en matière de flexibilité contenue® à 1 '  art ici s 
4 continuent à «'appliquer aux niveaux résultant de la répartition original
3. üu ca® où de® livraisons supplémentaire® «ont requises dar.® uns
région donnée de la Communauté, cotte dernière peut autoriser 1*importation  
de q'iant ité® supérieures h colle® ®tipulée® h l'Annex® II lorsqu® le®  
mesures prime® conformément au paragraphe 2 cont tn®uffi «ante®, pour couvrir  
ce® besoin·«

Artjoie
X· Le« procédures de consultation particulières visées par 1·
présent accord sont régies par les dispositions suivantes i
• la demande ds consultation est notifiée par écrit à la partis concerné;
*· 1* demanda de consultation est le cas échéant jissortie, dans un délai  
raisonnable (et en tout cas dans les 15 jours à coopter de la date de  
la tiottfj. cation), d'un .rapport sur les conditions eut» d« l 'avis de la  
partie intéressée, justifient ^’introduction d»une telle detiande;
m les consultations sont engagées au plus tard dans un délai d’un mois  
k compter do la notification de la demande en vue ds parvenir au plus  
tari dans un délai d ’un mois à un accord ou & uns conclusion mutuellement  
acceptable;
— 1« délai d’un nais prévu ci-dessus pour parvenir à un accord ou & une  
conclusion mutuellement acceptable peut être prolongé d’un commun  
accord·
2· Les procédures epôoiales de consultations visées à l’article 8
du présent accord sont régies par les dispositions suivantes i
— la demande de consultation est notifiée par écrit à la partie concernée,  
accompagnée d ’une déclaration exposant les rainons et les circonstances  
qui ds l’avis ds la partis requérants, justifient 1*introduction d ’une  
telle demande;
— les parties engagent des consultations au plus tard dans ur, délai de  
15 jours.à compter de la notification de la demande m  vue de parvenir  
au plus tard dons un délai de 15 jours également, & vn accord ou à uno  
conclusion mutuellement acceptable.
3· S1 1  11 y · lieu, à la demande d'une des deux partie«, des
consultations cont engagées eur tout problème découlant de l'application
du pré cent accord. Léo consultations engagées cjî application deo dispositif
du pr-sent accord oc déroulent dans un esprit de coopération et ave® la 
volonté de concilier les divargcncoo existant entre les deux parties.
ü

Artiole 16
Les parties reconnaissent et confirment que, sans  
préjudice de leurs droits et obligations en vertu de l’Accord  
général sur les tarifs douaniers et le commerce, la gestion  
de leurs échanges mutuels de produits textiles définis A  
l'irticle 1 est assujettie aux dispositions du présent accord  
•t do l'Arrangement de Genève· *

- ZI -
Artici· 17
1* 1* Hongrie «t la Communauté o 'on^-a^cnt A éviter tout« discrimination  
'  dans l'attribution des licences d'exportation et des autorisations ou  
documents d'importation visés aux protocoles A et B*
2* Dans l'application du présent accord, 103 parties contractantes veillent  
à naintcr.ir les pratiques et courants commerciaux traditionnel·  
existant entre la Communauté «t la Hongrie«
£· Si l'une des parties eotirso que 1'application du présent accord perturbe  
les relations commerciales existant entre importateurs communautaires et  
foumieseurs de la Hongrie des consultations cont engagées rapidement,  
conformément A la procédure défini· à l'article 15 du· présent accord, afin  
d· reaédi·? à eett· oi tua tien·

Art ici« 18
L· présent accord s’appliqua aux territoires où le traité  
instituant la Corrranauté économique européenne est d’application et  
dans les conditiono prévues par ledit traité, d ’un côté, et au  
territoire de la .Hongrie ,do iiautr#

Artici· 19
1· Le présent accord entre en vigueur le preaier Jour du aol«
qui suit la date à laquelle les parties contractantes se notifient  
1'accomplissement des procédures nécessaires à cet efj’ et* H  est  
applicable Jusqu'au 31 décembre 1986.
2· Le {présent accord est applioable avec effet *u 1er janvier
1983.
3· Chacune des parties peut t A tout momentv proposer de modifier lem
présent acco;rd ou dénoncer celui-ci moyonnant un préavis d'au moine  
quatre-vingt 4ix j o u t b .  Dans ce dernier o&s, 1 'accord prend fin A ·  
l'expiration de la période de préavis· \
4 .  L e s  a n n e x e s  e t  p r o t o c o l e s  j o i n t s  a u  p r é s e n t  a c c o r d  a i n s i  q u e
l e s  é c h a n g e s  d e  l e t t r e s  f o n t  p a r t i e  i n t é g r a n t e  d e  c e l u i - c i ·

:r
Artide 20
Le próocnt accorti est ridici en doublé excmplaijro, cn Iangues allemande,  
angl&iae, ciano la'», franai ne, grcoque, italienn^, néorlandaiae et  
hongroise, cliacun da oea teste· faiaant égalcnent foi·
A

î
-  S P ­
ANNE X  E  I

1
GROUPE I  A
CM éforfcNuméro du tarif doutai» communCode
Nimexe
(HBÎ)D é« if action do merehandUe*Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1 55.05 55.05· 13; 
19; 21 ; 23 : 
27; 29; 33; 
35;37;41; 
45; 46; 48; 
52:58:61; 
65:67;69; 
72;78;92; 
98Fils de coton non conditionnés 
pour la vente au détail
•
-2 35.09
55.09- 03; 
04; 05; 06; 
07; 08; 09; 
10;12;13; 
14;15; 16; 
17; 19;21; 
29;32;34; 
35:37:38; 
39; 41; 49; 
SI; 52;53; 
54;55:56; 
57;59; 61; 
63; 64; 65; 
66;67;68: 
69:70:71; 
72; 73; 74; 
75;76;77; 
78; 79;80; 
81; 82;83; 
84; 86; 90; 
91:92:93; 
98:99
55.09- 06; 
07;08; 51: 
52:53:54; 
55:56:57; 
59:61; 63; 
64:65;66; 
67;70;71; 
80; 81 ; 82; 
83; 84; 86; 
90:91;92; 
93; 98; 99Autres tissus de coton :
Tissus de coton autres que tis­
sus à point de gaze, bouclés 
du genre éponge, rubanerie, 
velours, peluches, tissus bou­
dés, tissus de chenille, tulles 
et tissus é mailles nouées:
a) dont autres qu'écrus ou blan­
chis

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimct·(19«)Désignation dci marchandises!  Tableau des équivalences
p1èces/kg g/pièce
l3 56.07
A
56.07-01 ; 
04; 05; 07; 
08; 10; 12; 
15; 19; 20; 
22; 25; 29; 
30;31;35; 
38:39:40; 
41; 43; 45: 
46;47;49
56.07-01 ; 
05:07:08; 
12;15;19; 
22; 25;29; 
31:35:38; 
40; 41; 43; 
46; 47;49Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues;
A. de fibres textiles synthétiques:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques discontinues, 
autres que rabanerie, velours, 
peluches, tissus bouclés (y 
compris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de 
chenille:
a) dont autres qu’écrus ou blan­
chis

Catégorie N um éro du tarif  
douanier com m un53 -
D esignation dn m archandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.04 
B I
H »)
b)
c)
IV b) I aa) 
dd) 
2 ee)
d) I aa)
dd) 
2 dd)60.04-19; 
20; 22; 23 
24; 26; 4 1 
50; 58; 71 
79; 89Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Chemises, chemisettes, 
T-shirts,  sous -pulls,  maillots 
de corps et articles similaires, 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, autres que 
vêtements pour bébés, en co­
ton ou en fibres textiles syn­
thétiques; T-shirts  et sous- 
puiis  de fibres textiles artifi­
cielles, autres que vêtements 
pour bébés
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
Chandails, pullovers  (avec ou 
sans manches), twinsets.  gilets 
et vestes T .  - ‘  '■
.  ........têt
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles6,48 154
4,53 221
61.01 
B Vd) I 2 
3
e) I 
2 
3
61.02 
B  Ile) 6 aa) 
bb) 
cc)
61.01-62; 
64; 66;72; 
74; 76
61.02-66; 
68; 72Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:.
Culottes, shorts  et pantalons, 
tissés, pour hommes et gar­
çonnets; pantalons, tissés, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles1,76 568
/N
. i l l

S> T —
Catégorie Numéro du tarif 
ooM M ior commua DétigMtion de» marchand»«
60.05 ■
A II b) 4 u )  22 
33 
44 
55
61.02 
B  Ile) bb)
cc)
dd)
60.05-22;
23;24;25
61.02-78; 
82; 84Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfanta:
B . autres:
Chemisiers, blouses-chemi­
siers et blouses de bonneterie 
(non élastique ni caoutchou­
tée), ou tissés, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
ciellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
5,55 180
61.03
A
61.03-11; 
15; 19Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes
Chemises et chemisettes tis­
sées, pour hommes et garçon­
nets, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles4,60 217

GROUPE II A
Ctiegenc N um éro du tarif  douanier com m unCode
Nim cxe(1982)Tableau des équivalences
D ésignation des m archandisespiéces/kg g/pièce
9 55.08
62.02 
B  Ilia) 1
55.08-10; 
30; 50; 80
62.02-71Tissus dé coton bouclés du genre 
éponge:
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisinç; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu- 
blemept:
B . autres:
Tissus- de coton bouclés 
du genre éponge; linge de 
toilette, d'office ou de cuisi­
ne, bouclé du genre éponge, 
de coton
20 62.02 
8' 3
62.02-12; 
13; 1 9Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Linge de lit, tissé
22 56.05
A
56.05- 03: 
05; 07; 09; 
11; 13;15; 
19; 2 1 ; 23; 
25:28;32; 
34; 36; 38; 
39; 42; 44; 
45; 46; 47
56.05- 21; 
23; 25; 28; 
32;34;36Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
A. de fibres textiles synthétiques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues; non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail:
a)dont acryliques;
!»i
23 56.05
B
56.05-51; 
55; 61; 65; 
7I:75;8I; 
85; 91; 95; 
99Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles), non condi­
tionnés pour la vente au détail:
B. de fibres textiles artificielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, non con­
ditionnés pour la vente au dé­
tail1
!
j
1  U

C atégorie N um éro du tarif  
douanier com m unCodaNim eae(IM2)Désignation do m archand)*«
32 ex 38.04
58.04-07; 
11; IS ;18; 
41; 43;45; 
61; 63; 67; 
69; 71; 75; 
77; 78
58.04-6:Velours, peluches, tissus bouclés 
et tissus de chenille, à l'exclusion 
des articles des n °*  55.08 et 58.05;
Velours, peluches, (issus bou­
clés et tissus de chenille, à 
l'exclusion des tissus de co­
ton, bouclés, du genre éponge 
et de rubanerie, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
a) dont velours d o  coton  
côtelés
39 62.02 
B U a)
c )
III a)
c )
62.02-40; 
42;44;46; 
51; 59;65; 
72; 74;77Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d’ameu­
blement;
B . autres: |
Linge de table, de toilette,1  
d'office ou de cuisine, tissé, 
autre que de coton bouclé du 
genre épongeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
n

-  3 > -
GROUPE II B
C atégorie Num éro du tarif  
douanier com m unT abL eau des équivalences
piices/kg g/pièce
12 60.03
A
B !I l  b )  C  D 60.03-11; 
19;20;27; 
30; 90Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protige-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée :
autres que bas de fibres 
textiles synthétiques, pour 
femmes
1 3 60.04 
B  IV b) I cc) 
2dd) 
d) I cc) 
2cc)60.04-48; 
56; 75; 85Sous-vëtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Slips  et caleçons pour hom­
mes et garçonnets, slips et cu­
lottes pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés); de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques
14 A 61.01 
A I
14 B61.01-01
61.01 
B  Vb) I  
2 
3 61.01-41; 
42; 44; 46; 
47Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n- 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour hommes et garçonnets
Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Pardessus, imperméables et 
autres manteaux, y compris 
les capes, tissés, pour hom­
mes et garçonnets, autres que 
ceux de la catégorie 14 A, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
15 A
15 B61.02 
B  I a)
61.02
B  Ile) 1  aa) 
bb) 
cc) 
2 aa) 
bb) 
cc)Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
61.02-05 Manteaux de tissus impré­
gnés, enduits ou recouverts, 
des n« 59.08, 59.11 ou 59.12, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants
61.02-31; 
32;33;35; 
36;37;39; 
4024,3 paires
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Manteaux, imperméables (y 
compris les capes) et vestes, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, autres que 
les vêtements de la catégorie 
1 5  A, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles4 1
17 59
1000
0,72 1389
1,1 909
0,84 1190
U

CtirtorM Numéro du uni 
douanier communCodé 
Nim ex* 
(19*2)Désignation des marchandises8
Tableau des équivalences
p1èces/kg g/pièce
1 6 61.01 
B  Ve) 1  
2 
3 61.01-31; 
54; 57Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Costumes et complets, tissés 
(y compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont comman­
dées, conditionnées, transpor­
tées et normalement vendues 
ensemble), de laine, de coton 
ou de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à l'ex­
ception des vêtements de ski0,80 1250
1 7 61.01 
B  Va) 1  
2 
3 61.01-34;
36:37Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets
Vestes et vestons tissés, pour 
homme? et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles1*43............  1
70
0
1 8 61.03
B
C
61.03-51; 
55; 59; 81; 
85; 89Vêtements de dessous (linge de ' 
corps) pour hommes et garçon­
nets, y compris les cols, faux cols, 
plastrons et manchettes: '
Sous-vêtements tissés, autres 
que chemises et chemisettes, 
pour hommes et garçonnets, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles•
'
19
Ji,61.03
A
B  I 
III61.05- 20
61.05- 30; 
99Mouchoirs et pochettes;
A. en tissus de coton et d’une 
valeur supérieure à 15 Écus 
par kg poids net
B. autres:
Mouchoirs de tissus d’une va­
leur égale ou inférieure à 1 5  
Écus par kg poids net
159 17
..
' 2 1 61.01 
B  IV
61.02 
B  II d)
61.01- 29; 
31; 32
61.02- 25; 
26; 28Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B . autres:
Parkas,  anoraks, blousons et 
similaires, tissés, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétique ou artificiellesiI
I
I  ;  
i  2,3 435
,  r;  i
1  i 
!

3 ~l ~~
Catégorie Numéro du tarif douanier communCode
Nimese
(1982)Désignation des marchandises
24
*·60.04
B IV b) 1  bb) 
d) 1  bb)
60.04-47;
73Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
Pyjamas de bonneterie, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques, pour hommes et 
garçonnets
60.04
B  IV b) 2 aa) 
bb) 
d) 2 aa) 
bb)60.04-51; 
53;81; 83i » ' · :
Pyjamas e; chemises de nuit 
de bonneterie, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bébés)Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.05
A II b) 4cc) II
22
33
44
61.02
B  Ile) 4 bb) 
cc) 
dd) 
ee)60.05-45; 
46; 47; 48
61.02-48; 
52; 53; 54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Robes tissées et robes de bon­
neterie, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants (autres que 
bébés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles
27 60.05
A II b) 4 dd)
61.02
B  II e) 5 a«) 
bb) 
cc)
60.05-51; 
52; 54; 58;
61.02-57; 
58;.62Vêtement de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Jupes, y inclus jupes-culottes, 
pour femmes, fillettes et jeu­
nes enfants (autres que bé­
bés), tissées ou de bonneterie
28 ' 60.05
A II b) 4 ee)
60.05-61; 
62; 64Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Pantalons de bonneterie 
(à l’exceptiion des shorts),  
autres que pour bébés, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles3,9 257
3,1 323
2,6 385
1,61 620

ve' ~
CatégorieN um éro du tarif  douanier com m un
29 61.02 
B Ile)Désignation des marchandises
U)bb)
ce)
61.02-42; 
43; 44Vêtements de dessus pour fem­
mes, miettes et jeunes enfants:
B. autres:
Costumes-tailleurs, tissés (y 
compris les ensembles qui se 
composent de deux ou trois 
pièces qui sont commandées, 
conditionnées, transportées et 
normalement vendues ensem­
ble), pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles, à l'exception des 
vêtements de skiTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
30 A 61.04 
B  !
30 B 61.04 
B  II
61.04-91 
93; 98Vêtements de dessous- (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Pyjamas et chemises de nuit, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, de laine, de 
coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles
Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
Sous-vêtements tissés, autres 
que pyjamas et chemises de 
nuit, pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
3 1 61.09
D
68 60.04 
A I  
II
IIIa )
b)
c)a )
b)c )
d)Corsets, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports- 
chaussettes et articles similaires 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:
Soutiens-gorge et bustiers, tis­
sés ou de bonneterie
60.04-02; 
03; 04; 06; 
07; 08; 10; 
II; 12; 14Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'è la 
taille commercialê 86 com­
prise:
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, pour bébés1,37
4,0730
250
18,2 5 5

Cirtforl· N um éro d u  tant  
douam tr com m un D ésignai ion dei m archandise*
73 60.05 
A II b) 3Vêtements de dessus,' accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
60.05-16;
17:19Survêtements de sport 1  
(irainings)  de bonneterie 
non élastique ni caout­
choutée, de laine, de co­
ton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les
61.01 
B I
61.02 
B  lia)
61.01- 13; 
15:17:19
61.02- 12; 
14Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Vêtements de travail, tissés, 
pour hommes et garçonnets
Tabliers, blouses et autres vê­
tements de travail, tissés, pour 
femmes, fillettes et jeunes en­
fants, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
78 61.01 
A II 
B  II!
V0 I 
8)1 2 
361.01-09; 
24;25;26; 
81; 92'; 95; 
96Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, vestes d'intérieur et i 
vêtements d’intérieur anaio- 1  
gués, costumes, complets et ' 
ensembles de ski, composés 
de deux ou trois pièces et au­
tres vêtements de dessus, tis­
sés, pour hommes et garçon­
nets, à l’exclusion des vête­
ments des catégories 6, 14 A.
14 B, 16, 17, 21, 76 et 79, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­cielles
8I 6I.02
B  I b)
, Ile)
e) 8 aa)
9 aa)
bb)
cc)61.02-07; 
22; 23;24; 
85; 90; 91; 
92Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
B. autres:
Peignoirs de bain; robes de 
chambre, liseuses et vête­
ments d'intérieur analogues et 
autres vêtements de dessus, 
tissés, pour femmes, fillettes 
et jeunes enfants, à l’exclu­
sion de vêtements de caté­
gories 6, 7, ISA, 1 5  B, 21, 26, 
27, 29, 76, 79 et 80, de laine, 
de coton ou de fibres textiles 
synthétiques ou artificielles11
Tableau des équivalences _ _ _
Pi
èces/kg g/pièce
1/67 600

C atégorie Numéro du tarif 
douamér commun Désignation des m archandises12
83 60.03 
A Ha)
b) 4 hh) Il 
22 
33 
44 
ÜÜ) Il kk) Il 
I I )  Il 
22 
33 
4460.05-04; 
76; 77; 78 
79; 81; 85 
88; 89; 90 
91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Vêtements de dessus, de bon­
neterie non élastique ni 
caoutchoutée, autres que vê­
tements des catégories 5, 7, 
.26, 27, 28,71,72, 73, 74 et 75, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificiellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce

— - U > ^
G RO U PPIII A  13
Cuéjoric Numéro du tarif douanier communCode
Nimexe(19(2)Désignation des marchandises
33 31.04 
A  III a)
62.03 
B  II b) I
51.04-06
62.03-96Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n" 51 .01  ou 51.02) :
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Sacs et sachets d'emballage:Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
en tissus d'autres 
textiles:.
II. autres:matières
Tissus obtenus à partir de 
lames ou formes similai­
res de polyéthylène ou de 
polypropylène, de moins 
de 3 m de largeur
Sacs tissés obtenus à par­
tir de ces lames ou formes 
similaires
34 51.04 
A III b)
51.04-08Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °*  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro­
pylene, de 3 m de largeur ou 
plus
35 51.04 
A IV
’ i
vl51.04-10; 
11;13; 1 5  
17:18; 2 1  
23:25:27 
28;32;34 
36; 41;48
51.04-10; 
15;17; 1 8 
23; 25; 27 
28;32;34 
48Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, autres 
que ceux pour pneumatiques 
et ceux contenant des fils 
d’élastomères
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis

:.r ....y J L z.
Cméfori«Numéro du uni 
douanier communCodéN im c*«(1 9 8 2 )Désignation de» marchandise*\Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
t|3651.04 
B  III
51.04- 55; 
56; 58; 62; 
64; 66;72; 
74; 76; 81; 
89; 93; 94; 
97; 98
51.04- 55; 
58; 62; 64; 
72; 74; 76; 
81; 89; 94; 
97:98Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n“ 51.01 ou 51.02):
B . Tissus de fibres textiles artifi­
cielles;
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, autres que 
ceux pour pneumatiques et 
ceux contenant des fils d'élas- 
tomères :
a) dont autres qu’écrus ou 
blanchis
37 56.07B
56.07- 50; 
5 1 ; 55;56; 
59:60;61; 
65;67;68; 
69; 70; 71; 
72:73:74; 
77; 78;82; 
83;84;87
56.07- 50; 
55; 56; 59; 
61; 65; 67; 
69; 70;71; 
73; 74;77; 
78; 83;84; 
87Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles discontinues:
B . de fibres textiles artificielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles discontinues, autres 
que rubanerie, velours, pelu­
ches, tissus bouclés (y com­
pris les tissus bouclés du 
genre éponge) et tissus de' 
chenille:
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis Ij1
11  *
i
j
38 A 60.0!
B  Ib) 1
50.01-40Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
3 . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes synthétiques de bon­
neterie pour rideaux et vitra­
gesi
|
i1
1
ii
i  1  }
38 B  6
/2.02
II
6L
d
2.02-09 fi-inge de lit, de table, de toilette, i  
'office ou de cuisine; rideaux, t 
itrages et autres articles d'ameu- ' 
lement: 1
i. Vitrages j1
1

Csiegon« Numéro du tarif 
douanier commun
40
4162.02 
B  IV3
ex 51.01 
A
42
43
44ex 31.01 
B
51.03
31.04 
A IICode
Nimexe
(1982)
62.02-83; 
85; 89
51.01-05; 
06; 07; 08 
09;10;12 
20; 22; 24 
27;29;30 
35;36;37 
39; 40; 45
51.01-50; 
61; 67; 68; 
71;77;78; 
80Délignai ion des marchandises
Linge de lit, de table, de toilette, 
d'office ou de cuisine; rideaux, 
vitrages et autres articles d'ameu­
blement:
B. autres:
Rideaux (autres que vitrages) 
et articles d'ameublement, tis­
sés, de laine, de coton ou de 
fibres textiles synthétiques ou 
artificielles
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnes pour la vente au detail:
A. Fils de fibres textiles synthéti­
ques:
Fils de fibres textiles synthéti­
ques continues, non condi­
tionnes pour la vente au de­
tail, autres que fils non textu­
res, simples, sans torsion ou 
d'une torsion jusqu'à 50 tours 
au m
51.03-10J
20
51.04-05Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, non con­
ditionnes pour la vente au detail:
B . Fils de fibres textiles artifi­
cielles:
Fils de fibres textiles artifi­
cielles continues, non condi­
tionnes pour la vente au de­
tail, autres que fils simples de 
rayonne viscose sans torsion 
ou d'une torsion jusqu'à 
250 tours au m et fils simples 
non textures d’acetate1 5
Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles continues, condi­
tionnes pour la vente au detail
Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °*  51.01 ou 51.02):
A. Tissus de fibres textiles syn­
thétiques:
Tissus de fibres textiles syn­
thétiques continues, conte­
nant des fils d'élastoméres

C aM gori*Numéro du tarif doua mtr communCoda
Nimexc(1982)Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
45 51.04 
B  II
51.04-54Tissus de fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n °>  51.01 ou 51.02);
B. Tissus de fibres textiles artifi­
cielles:
Tissus de fibres textiles artifi­
cielles continues, contenant 
des fils d’élastomères
. . .  .... 1
46 ex 53.05
53.05-10; 
22; 29; 32; 
39Laine et poils (fins ou grossiers) ^  
cardés ou peignés:
Laine et poils fins cardés ou 
peignés
47 53.06
53.08A
53.06-21; 
25:31;35; 
51 ; 55;71 ; 
75
53.08-11;
1 5Fils de laine cardée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
cardés, non conditionnés 
pour la vente au détail
!
48 53.07
53.08 
B
53.07- 02; 
08;12; 18; 
30; 40; 51; 
59; 81; 89
53.08- 21; 
25Fils de laine peignée, non condi­
tionnés pour la vente au détail:
Fils de poils fins, cardés ou pei­
gnés, non conditionnés pour la 
vente au détail:
Fils de laine ou de poils fins, 
peignés, non conditionnés 
pour la vente au détail!
t
i
i■·!------------------
49 e
x 53.10
53.10-11;
15Fils de laine, de poils (fins ou 
grossiers) ou de crin, condition­
nés pour la vente au détail :
Fils de laine ou de poils fins, 
conditionnés pour la vente au 
détail
i
iI
r.

Ciiegorie Numéro du lurif 
douanier communCodaNimaae
(1982)J ·
Déiîgnaiion des marchandises7  /
Tableau des équivalences 
pièces/kg g/pièce
50 53.11 53.11-01; 
03; 07;II; 
13; 17;20; 
30; 40;52; 
54; 58; 72; 
74; 75; 82; 
84; 88; 91; 
93; 97TImus de laine ou de poili fins
5 1 55.04 55.04-00 Coton cardi ou peigné
52 55.06 55.06-10;
90Fils de coton conditionnés pour 
la vente au détail
53 55.07 55.07-10;
90Tissus de coton à point de gaze
54 56.04
B
56.04-21; 
23; 28Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
B. Fibres textiles artificielles:
Fibres textiles artificielles dis­
continues, y compris les dé­
chets, cardées ou peignées
.j '
!
1
1«»
i
j
55 56.04
A
56.04-11; 
13;15; 16; 
17; 18Fibres textiles synthétiques et ar­
tificielles discontinues et déchets 
de fibres textiles synthétiques, et 
artificielles (continues ou discon­
tinues), cardés, peignés ou autre­
ment préparés pour la filature:
A. Fibres textiles synthétiques:
Fibres textiles synthétiques 
discontinues, y compris les 
déchets, cardées ou peignées|
|
i
!  V
1  · i
i ;1
!  .  !
i  î
U

IO
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
(1982)Désignation des marchandises
56
5756.06
A
56.06
B56.06-11;
1 5
56.06-20Fila de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail :
Fils de fibres textiles synthéti­
ques discontinues (y compris 
les déchets), conditionnés 
pour la vente au détail
Fils de fibres textiles synthétiques 
et artificielles discontinues (ou de 
déchets de fibres synthétiques et 
artificielles), conditionnés pour la 
vente au détail ;
Fils de fibres textiles artifi­
cielles discontinues (y com­
pris les déchets), conditionnés 
pour la vente au détailTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
58 58.01 58.01-01; 
11; 13;17; 
30:80Tapis à points noués ou enroulés, 
même confectionnés
59 58.02 
ex A 
B
59.02 
ex A
58.02-04; 
06; 07; 09 
56;61;65 
71 ; 75;8! 
85; 90
59.02-01;
09Autres tapis, même confection­
nés; tissus dits «Kélim» ou «Ki- 
lim», «Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, même 
confectionnés;
Feutres et articles en feutre, mê­
me imprégnés ou enduits;
A. Feutres en pièces ou simple­
ment découpés de forme car­
rée ou rectangulaire:
Tapis, tissés ou en bonneterie, 
même confectionnés; tissus 
dits «Kélim» ou «Kilim», 
«Schumacks» ou «Soumak», 
«Karamanie» et similaires, 
même confectionnés
Revêtements de sol en feutre
60 58.03
58.03-00Tapisseries tissées à la main (gen­
re Gobelins, Flandres, Aubusson, 
Beauvais et similaires) et tapisse­
ries à l’aiguille (au petit point, au 
point de croix, etc.), même con­
fectionnées:
Tapisseries faites à la main
61 58.05 
A I a) 
c 
II 
B58.05-01; 
08; 30;40; 
51; 59; 61; 
69; 73;77; 
79; 90Rubanerie et rubans sans trame 
en fils ou fibres parallélisés et en­
collés (bolducs), à l'exclusion des 
articles du n” 58.06:
Rubanerie d’une largeur n'ex­
cédant pas 30 cm et pourvue 
de lisières tissées, collées ou 
autrement obtenues, autre 
que les étiquettes et articles 
similaires; bolducs

CatégorieNuméro du tarif 
douanier commun
62 58.06
58.07
58.08
58.09
58.10
63 60.01 
B  la)
60.06
ADésignation des marchandises
58.06-10;
90
58.07-31; 
39;50;80
58.08-10;
90
58.09-11; 
19;21;31; 
35; 39;91; 
95; 99
58.10-21; 
29; 41; 45; 
49;51;55; 
59Étiquettes, écussons et articles si­
milaires, tissés, mais non brodés, 
en pièces, en rubans ou découpés
Fils de chenille; fils guipés (au­
tres que ceux du n° 52.01 et que 
les fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de passe­
menterie et autres articles orne­
mentaux analogues, en pièces; 
glands, Hoches, olives, noix, pom­
pons et similaires;
Fils de chenille; fils guipés 
(autres que fils métallisés et 
fils de crin guipés); tresses en 
pièces; autres articles de pas- 
sementerie et autres articles 
ornementaux analogues, en 
pièces; glands, Hoches, olives, 
noix, pompons et similaires
Tulles et tissus à mailles nouées 
(filet), unis
Tulles, tulles-bobinots et tissus à 
mailles nouées (filet), façonnés; 
dentelles (à la mécanique ou à la 
main), en pièces, en bandes ou en motifs
Broderies en pièces, en bandes ou 
en motifs
60.01-30
60.06-11
1 8Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces:
B . de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas- 
!£ ue et de bonneterie caoutchou-
A. Étoffes en pièces;
Étoffes de bonneterie non 
élastique ni caoutchoutée, de 
fibres textiles synthétiques 
contenant des fils d'élasto- mères
Étoffes en pièces de bonnete­
rie élastique ou caoutchoutéeTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce

CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
«4 60.01 
B Ib) 2 
3
60.01-51;
55Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
B. de fibres textiles synthétiques 
ou artificielles;
Dentelles Rachel et étoffes à 
longs poils (façon fourrure), 
de bonneterie non élastique 
ni caoutchoutée, en pièces, de 
fibres textiles synthétiques
65 60.01
A
B Ib) 4 
II 
C I60.01-01;
1 0 ; 62 ; 64 ; 
65; 68; 72; 
74; 75;78; 
81; 89;92; 
94; 96; 97Étoffes de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, en pièces;
autres que les articles des 
catégories 38 A, 63 et 64, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
66 62.01
A
B I 
Il a)
b)
c)62.01-10; 
20; 81; 85; 
93; 95Couvertures:
Couvertures de laine, de co­
ton ou de fibres textiles syn­
thétiques ou artificielles
!
»
1
l
II
i
ii
i
i
I

-  S v i -
G R O U P E  III B
CatégorieNuméro du tarif 
douanier communCode
Nimexe
t1V S2)Désignation des marchandises
10 60.02
A
60.02-40Tableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
60.02
B
67
69
706O.02-SO: 
6 0 :  7 0 ;  8 0Ganterie de bonnetrie non 
élastique ni caoutchoutée:
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout 
choutée, imprégnée ou 
enduite de matières 
plastiques
Ganterie de bonneterie 
non élastique ni caout-, 
choutée, autre que im ­
prégnée ou enduite de 
matières plastiques17 paires
60.05 
A 1 1  b) 5 
B
60.06 
B  H 
III
60.05- 93; 
94:95:96: 
97;98;99
60.06- 92; 
96:98
60.05-9759
60.04
B IVb)2cc)'
60.04-54Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non’  élastique ni 
caoutchoutée:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée:
B. autres:
Accessoires du vêtement et 
autres articles (à l'exception 
des vêtements) de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée
Articles (autres que les mail­
lots de bain) de bonneterie 
élastique ou caoutchoutée, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
a) dont sacs et sachets 
d'emballage obtenus à  
p a rtir de lames ou 
formes sim ilaires de 
polyéfhylène ou de 
polypropylène
Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d’autres matières textiles:
Combinaisons et jupons de 
bonneterie, de fibres textiles 
synthétiques, pour femmes, 
fillettes et jeunes enfants (au­
tres que bébés)7,8 128
60.04 
B III
60.04-31  
33:34Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. d'autres matières textiles:
Bas-culottes, communément 
appelés collants30,4 33

Ctlèfon*Numero du Urti 
douanier communCode
Nimexa
(1982)Désignation de» marchandites
71 60.05 
A II b) 1
60.05-06; 
07; 08; 09Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement;
II. autres
b) autres;
1. Vêtements pour 
bébés; vêtements 
pour fillettes jus­
qu’à la taille com­
merciale 86 com­
prise:
Vêtements de des­
sus de bonneterie, 
pour bébés, de lai­
ne, de coton ou de 
fibres textiles syn­
thétiques ou artifi­
cielles
72 60.05 
A II b) 2
60.06 
B I
60.05- 11; 
13; 15
60.06- 91Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée;
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Étoffes en pièces et autres articles 
(y compris les genouillères et les 
bas à varices) de bonneterie élas­
tique et de bonneterie caoutchou­
tée;
B. autres;
Maillots de bain de bonnete­
rie
61.01 
B II
61.02 
B  II b)
61.01-22;
23
61.02-16;
18Vêtements de dessus pour hom­
mes et garçonnets:
Vêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants;
B. autres;
Culottes et maillots de bain, 
tissés, de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthétiques 
ou artificiellesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
1---lI
9,
7 103

CM*gorM Numéro du tarif 
douanier communCode
Nimeie
<1982)Désignation des marchandises
74
7560.05
A IIb) 4gg) Il 
22 
33
60.05
A II b) 4 ff)
7760.05-71; 
72; 73; 74
60.05-66;
68Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes-tailleurs (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
femmes, fillettes et jeunes 
enfants (autres que bé­
bés), de laine, de coton ou 
de fibres textiles synthéti­
ques ou artificielles, à 
l'exception des vêtements 
de ski
Vêtements de dessus, accessoires 
du vêtement et autres articles de 
bonneterie non élastique ni 
caoutchoutée:
A. Vêtements de dessus et acces­
soires du vêtement:
II. autres:
Costumes et complets (y 
compris les ensembles qui 
se composent de deux ou 
trois pièces qui sont com­
mandées, conditionnées, 
transportées et normale­
ment vendues ensemble), 
en bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée, pour 
hommes et garçonnets, de 
laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques 
ou artificielles, à l'excep­
tion des vêtements de ski
60.03 
B lia )
60.03-24,
2623
Bas, sous-bas, chaussettes, soc­
quettes, protège-bas et articles si­
milaires de bonneterie non élasti­
que ni caoutchoutée:
Bas de fibres textiles synthéti­
ques, pour femmesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
650
0,80 1250
40 paires 25

Categorie Numéro du u n i 
douanier commun Désignation des marchandises
80 61.02
!  AVêtements de dessus pour fem­
mes, fillettes et jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu'à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
61.04
A
61.02-01;
03
61.04-01;
09Vêtements de dessous (linge de 
corps) pour femmes, fillettes et 
jeunes enfants:
A. Vêtements pour bébés; vête­
ments pour fillettes jusqu’à la 
taille commerciale 86 com­
prise:
Vêtements tissés pour bébés, 
de laine, de coton ou de fi­
bres textiles synthétiques ou 
artificielles
82 60.04 
B  IV a) 
c)
60.04-38;
60Sous-vêtements de bonneterie 
non élastique ni caoutchoutée:
B. autres:
Sous-vêtements, autres que 
pour bébés, de bonneterie 
non élastique ni caoutchou­
tée, de laine, de poils fins ou 
de fibres textiles artificielles
84
85
86.61.06
B
C
D
E
61.07
B
C
D
61.09
■ A
B
C
E61.06-30; 
40; 50; 60
61.07-30; 
40; 90
61.09-20; 
30;40;80Châles, écharpes, foulards, 
cache-nez, cache-col, mantilles, 
voiles et voilettes, et articles simi­
laires:
autres qu’en bonneterie, de 
coton, de laine, de fibres tex­
tiles synthétiques ou artifi­
cielles
Cravates :
autres qu'en bonneterie, de 
laine, de coton ou de fibres 
textiles synthétiques ou artifi­
cielles
Corset, ceintures-corsets, gaines, 
soutiens-gorge, bretelles, jarre­
telles, jarretières, supports-chaus­
settes et articles similaires en 
tissus ou en bonneterie, même 
élastiques:
Corsets, ceintures-corsets, 
gaines, bretelles, jarretelles, 
jarretières, supports-chausset­
tes et articles similaires, autres 
que soutiens-gorge et bustiers, 
en tissus ou en bonneterie, 
même élastiques:Tableau des équivalences j  
I pièces/kg g/pièce24
1 7 , 9 5 6
8 ,8 1 1 4

CatégorieNuméro du u n f 
douanier communCode
Nime»e
(1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
Ganterie, bas, chaussettes et soc­
quettes, autres qu'en bonneterie
Autres accessoires confectionnés 
du vêtement: dessous de bras, 
bourrelets et épaulettes de soutien 
pour tailleurs, ceintures et ceintu­
rons, manchons, manches protec­
trices, etc. :
autres qu’en bonneterie

-  < r i  ·
26
G R O U P E  III C
Numéro du tarif 
douanier communCode
Nimexe(1982)Désignai ion des marchandisesTableau des équivalehces
pièces/kg g/pièce
90 ex 59.04
59.04-11; 
13;15; 17; 
18Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non:
Ficelles, cordes et cordages, 
en fibres textiles synthétiques, 
tressés ou non
91 ’ 62.04 
A U 
B  II
62.04-23;
73Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Tentes
92 51.04 
A 1  
B  1Tissus dé fibres textiles synthéti­
ques et artificielles continues (y 
compris les tissus de monofils ou 
de lames des n > " 51.01 ou 51.02) :
i
4----------- —------------59.11 
A III a)
51.04-03;
52
59.11-15Tissus caoutchoutés, autres que !  
de bonneterie:
A. Tissus caoutchoutés, non j  
compris dans la sous-position ;  
B:
III. autres:
Tissus de fibres textiles 
synthétiques ou artificiel­
les et tissus caoutchoutés, 
pour pneumatiques
93 62.03 
B 1  b)
II a)
b) 2
c ) 62.03-93; 
95;97; 98Sacs et sachets d’emballage:
B. en tissus d’autres matières 
textiles:
Sacs et sachets d’emballage i  
en tissus de fibres, autres que 
ceux obtenus à partir de la­
mes ou formes similaires de 
polyéthylène ou de polypro- 
pylènei
i
1i
1
111
j
4---------------------
94 5
9.01 59.01-07; 
12;14;15; 
16; 18; 21 ; 
29Ouates et articles en ouate; ton- 
tisses, nœuds et noppes (boutons) 
de matières textiles1
1
1ii1
95 ex 59.02
59.02-35: 
41 ; 47;51 ; 
57; 59; 91; 
95; 97Feutres et articles en feutre,
même imprégnés ou enduits:
Feutres et articles en feutre, 
même imprégnés ou enduits, 
autres que les revêtements de 
soli
ii
1
/

Catégorie
96Numéro du tarif 
douanier communC oder 
Nimeie 
<1982)Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
59.03
97 59.0559.03-11; 
19; 30
59.05-11;
21;29;91;
99V  ·· V '
«Tissus non tissés» et articles en 
«tissus non tissés», même impré­
gnés ou enduits:
autres que les vêtements et 
accessoires du vêtement
98 59.06
59.06-00Filets, fabriqués à l'aide des ma­
tières reprises au n° 59.04, en 
nappes, en pièces ou en forme ; fi­
lets en forme pour la pêche, en 
fils, ficelles ou cordes:
Filets, fabriqués à l’aide de fi­
celles, cordes ou cordages, en 
nappes, en pièces ou en 
forme; filets en forme pour 
la pêche, en ‘fils, ficelles ou 
cordes
Autres articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou cordages, à 
l'exclusion des tissus et des 
articles en tissus:
Articles fabriqués avec des 
fils, ficelles, cordes ou corda­
ges, à l'exclusion des tissus, 
des articles en tissus et des 
articles de la catégorie 97
99 59.07 59.07-10;
90Tissus enduits de colle ou de ma­
tières amylacées, du genre utilisé 
pour la reliure, le cartonnage, la 
gainerie ou usages similaires (per­
caline enduite, etc.); toiles â cal­
quer ou transparentes pour le des­
sin; toiles préparées pour la pein­
ture; bougran et similaires pour la 
chapellerie
100 59.08 59.08-10; 
51; 61;71; 
79Tissus imprégnés, enduits ou re­
couverts de dérivés de la cellulose 
ou d’autres matières plastiques 
artificielles et tissus stratifiés avec 
ces mêmes matières
101 ex 59.04
59.04-80Ficelles, cordes et cordages, tres­
sés ou non :
autres qu'en fibres textiles 
synthétiques

Categorie.  -
• Numéro du urif 
douanier communCod*
Nimei*( 1 9 4 2 )Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
102 59.10 59.10-10; 
31; 39Linoléums pour tous usages, dé­
coupés ou non; couvre-parquets 
consistant en un enduit appliqué 
sur support de matières textiles, 
découpés ou non
103 59.11 
A I
II
III b) 
B59.11-11; 
14;17;20Tissus caoutchoutés, autres que 
de bonneterie;
à l’exclusion de ceux pour 
pneumatiques
104 59.12
59.12-00Autres tissus imprégnés ou en­
duits; toiles peintes pour décors 
de théâtres, fonds d'ateliers ou 
usages analogues:
Tissus imprégnés ou enduits, 
autres que ceux des caté­
gories 99, 100, 102 et 103; 
toiles peintes pour décors 
de théâtres, fond d'ateliers 
ou usages analogues
103 59.13 59.13-01; 
11; 13;15; 
19; 32; 34; 
35; 39Tissus (autres que de bonneterie) 
élastiques, formés dé matières 
textiles associées i des fils de 
caoutchouc ;
!i
106 59.14 59.14-00 Mèches tissées, tressées ou trico­
tées, en matières textiles, pour 
lampes, réchauds, bougies et si­
milaires; manchons i incandes- ■  
cence, même imprégnés, et tissus 
tubulaires de bonneterie servant à !  
leur fabrication1
107 59.15 59.15-10;
90Tuyaux pour pompes et tuyaux 
similaires, en matières textiles, 
même avec armatures ou acces­
soires en autres matière»
. . . . .J1
!1
1.2 8
U

V
Caicfon« ‘Numéro du tarif 
douanier communCode
Nimexe(1982)—  6  < y  "
Désignation des marchandisesTableau des équivalences
pièces/kg g/pièce
108 59.16 59.16-00 Courroies transporteuses ou de 
transmission en matières textiles, 
même armées
109 62.04 
A I 
B I
62.04-21 ; 
61; 69Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Bâches, voiles d’embarcations 
et stores d'extérieur, tissés
110 62.04 
A III 
B III
62.04-25;
75Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d’extérieur, tentes et 
articles de campement:
Matelas pneumatiques, tissés
Ill 62.04 
A IV 
B IV
62.04-29;
79Bâches, voiles d’embarcations, 
stores d'extérieur, tentes et 
articles de campement :
Articles de campement, tissés 
autres que matelas pneumati­
ques et tentes
112 62.05
A
B
D
E62.05-01; 
10;30;93; 
95; 99Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements:
autres articles confectionnés 
en tissus, à l’exception de 
ceux des catégories 113 et 1141
113
11462.05
C
62.05-20
59.17
A
B II
C
D5 9 .1 7 -1 0 ; 
2 9 ; 3 1 ; 3 9  
4 9 ; 5 1 ; 5 9  
71 ; 7 9 ;9 1  
9 3 ; 9 5 ; 9 9Autres articles confectionnés en 
tissus, y compris les patrons de 
vêtements;
C. Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes:
Torchons, serpillières, lavettes 
et chamoisettes, autres qu’en 
bonneterie
Tissus et articles pour usages 
techniques en matières textiles„ 4 - -
L

;  ‘  J 3  '
ANNEXE II 
«
Pour des raisons d'ordre pratique, les descriptions de produits 
utilisées à l'Annexe I sont données dans la présente Annexe sous 
forme abrégée.
Limites quantitatives communautaires
Désignât ion des marchandisesLiaites
quantitatives
CES
Tissus de ooton
dont : autres qu'éorus ou blanohis
Tissus de fibres synthétiques 
discontinues
Tissus de fibres textiles 
synthétiques :  
a) dont autres qu'écrus ou 
blanchis
Chemises, chemisettes, T-shirts 
et sous-pulls de bonneterie
Chandails, pull-overs.··
Pantalons tissés hommes et 
femmes et culottes hommes
Chemisiers
Chemises tissées pour hommesT.
T.
T.
T.
1 000 P.
1 000 P.
1 000 P.
1 000 P.
1 000 P.1983
1984
1 9 8 5
1986
1983
1984
1985
1986
1983 '
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1903
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
1986
1983
1984
1985
19862.I64
2.175
2.186
2.197
1.668
1.676
I.685
1.693
.  566
572 
577 
-  583
27)
2?) BNL
27)
2 8 )
2 .5 8 1
2.607
2.633
2.659
2. I7O
2.213
2 .2 5 8
2 .3 0 3
255
260
265
271
310
315
319
324
586
595
604
613
l 4

Limites quantitatives communautaires
9atégorir Désignation des marchandises Unité AnnéeLimites
quantitatives
C ‘ £2
9 Tissus de coton, linge de toilette Tonnes 1983 205
et de cuisine, type éponge 1934 209
1985 213
1986 218
12 Bas et chaussettes 1 000 P. 1983 2.432
1984 2.468
1985 2.506
1986 2.543
13 Slips de bonneterie 1 000 P. 1983 4.144
1984 4.185
1985 4.227
1986 4.270
15 bliante.?, ué, imperméables, y 1 000 P. 1983 308
compris capes, tissées pour 1984 320
femmes 1985 333
1986 346
16 complets et costumes tissés, ’  1 000 P. 1983 325
hommes 1984 330
• 1985 335
1986 340
17 Vastes 1 000 P. 1983 288
1984 297
1985 306
1986 315
19 + 89Mouchoirs T. 1983 330
1984 337
1985 343
1986 350
20 Linge de lit T. 1983 960
1984 989
1985 1.018
1986 1.049
24 + 25 Pyjamas de bonneterie pour 1 000 P. 1983 1.376
hommes et femmes 19 c i 4 1.424
1985 1.474
I986 1.528*1

Limites quantitatives communautaires
' t é g o r i e Désignation, des marchandises Unité Annéej  Limites 
quantitatives
Pyjamas tissés pour femmes 1 000 P, 1983
1984
1985
19861  1.325 
1.358 
1.392 
1.427
Tissus artificiels continus T. 1983
1984
1985
1986368
379
390 .  
402 j
Linge de table T. 1983
1984
1985
1986523 1
539
555
571 !
Tissus de laine
.T.
*
«1983
1984
1985
1986287 !  
296 i  
304 
314
f
1
Accessoires du vêtement■
T 1983
1984
1985
19861
8l2
853
895
940 j
Sacs "Hachei"
•T 1983
1984
1985 
.  1986688
722
759
796
Combinaisons et jupons ’  ·
•1 000 P. 1983
1984
1985
1986 |344
361
379
398
Sur-vS 10061' . ta de sport en 
bonnet erie
%1 000 P.
...1983
1984 
19 85 
1986454 
463 
4 82 
496
^ 4

4»
Limitas quantitatives communautaires
Catégorie Désignation des marchandises Unité Année ]Limitée
quantitatives
CEE
74 Tailleurs pour femmes en 1 000 P. 1983 1 205
bonneterie 1984 S 213
1985 j 222
1986 231
76 Vêtements de travail T. _ 1983 614
198.4 626
1985 639
1986 652
78 Peignoirs peur hommes ' T. 1983 420
1984 428
1985 437
1986 446
83 Vêtements d«i dessus de T. 1983 535
oonneterie 1984 556
1985 579
1986 602
91 Tentes T. 1983 350
1984 364
• «1985 379
1986 394
100 Tissus imprégnés T. 1983 4.012
1984 4,172
1985 4.339
1986 4,513
110 Katelas pneumatiques tissés T. 1983 2.724
1984 2.860
1985 3.003
• 1986 3.I53
111 BSches, voiles T. 1983 37
1984 39
1985 42
1986 44
A

Limites quantitatives Bégionaleqj
Catégorie Désüjnation des marchandises UnitéEtat
MembreAnnéeLimites
1 Fila da ooton T.Italie
Benelux1983
1904
1985
1986
1983
1984 
1.985
1986 i252
253
255
256
237
238
239
241
11 Ganterie de bonneterie 1 000 P.Fr&na^ 1983
1984 
19S5 1986515
541
568
596
14 B Pardessus,, imperméables et 
autres manteaux1 000 F,R.U. 1983
1984
1985
1986' 53 
55 
57 
60
26 Robes tisuées et de bonneterie 
•
•  i  
i
1  »!·· e
e
•1 000 
i »P.Benelux 1903
1984
1985 
1988!  190 
!  193 
j  196
i  139?

P R O T O C O L E  A
Limites quantitatives Bégion&leç
C a t é g o r i e— a, ------------------------- u iæ e  i ,
D é
 aliénation des raarchandiaes 
■ « ■  <  -  ..c u « s < f < s s » < sw
Piis de ooton Section Z
1. Lrs autorités compétentes de la C o m m  mauté s'«ngageqt à informer h  ï  F ?P £T }f,
i toutes modiifications du Tarif dou mier c o m r la
entrée en vigueur dans la C om m unauté
1 1
14 B
26
c)sent accord, au plus tard dans le m oi 
c o m p r e n d r e  *
Pardessus,! imperméables et
a > produits conce
b) la catégorie appropriée, la posft
c c d * »  fjT r * ’ îve”Wb8s-'il8i»ées et de bonneterie____ ___ 1 000 P.
les 
raisons qui ont déterminé la d cision.
3. L o  
pn 
ac
3 0
a i !‘ snue ucs décision de classement en
4
cèdent s ou un changement de catéqo
iord, les autorités Compétentes de 
jours , à partir de lia date de la·· e
e en .vigueur de la décision.
A u
e p ;
pr<Unité
T.Etc*t
M em bre
ItalieAnnée [Limites
1983
1984
1985
19862 5 2
253
255
256
NlftlÀË av ent^^ur1934 238
1989 239
1986 241
SHPjtorJt^s compétentes de la C o m m i  nauté s'e igagent à informer JfP ,  f ip p / F if  
bonneterie 1 000 P. Frano* 1983 50toutes décidions concernant le cla tsement dus produits :qu#«rts par^bq p ;qi^ej.r«s p a r ^ q  pré|-
1 qui rui4 lour e.üopLotô.8iÇott<  oofàêm 1 cr 1986 596
1 0 0 0  F i  R .ü . I Ì. 9C3 ' 53
n*4 S  1984 55n® 8 1985 57
> n  ou souj»position turïffiâre qt ld> °
ra,îne une
produits expédiés avant ’ la date d e  
liceblos les classements préoxist 
contés pour l'importation dans la 
paijtir de cette date.BeneluxLie
1983
1984
1985
i9 6 0190
193
196
199
modification des classements
ie de tci.t produit ccuvert par le présent 
a C o m m u n i:jté accor jenont un délai &e 
( ommunicatjion do la Ccjmr.ynauté J  pour la
mise en
a  nies, b condition que c  
C bm qunauté/igueur de la décision seront 
îs produits soient
s  Idans un dé Ibi de *0 lours à
i

O R IG IN E  
T IT R E  I
Article 2
Classification
1. Les produits originaires de ................... .. sont admis à
l'
exportation vers laS «$i*fiflrtatîté sous le régime é ta b li par le présent 
accord^ sur présentation d'un certificat d'orlgiqe conforme au modèle 
annexé au présent protocole.
1· Les autorités compétentes de la C om m unauté s'engagent è informer ..
e n t ^ f K ^ ^ u j · .  d j» n s. la. C ftffllM f'N rtfes si t„  en cause peuvfnt êtP#
considérés c o m m e  originaires d®.U.S'iOCTif.. au sens des dispositions
2. Les ^lhf0 C W ’ HMWnllj'fi, F«3ent *  informer
de toutes décidions concernant le classement des produits couverts par le pré-
W T â t t e r f a H K & y r ê ê s f t  iW s  ' f r m t w H i  W v ^ f rê r ^ ^ ^ t F # ti! n r ïS n r l ■  ■·*
eo r^ \ f ( , ? 'fiiilîrt^ '/té  sous le régime établi par le présent accord, sur p résen tatio n  
d'une déclaration de l'exportateur sur la facture ou un autre document 
:  *’ WRWtiif en question sont o rig in a ire s
" ‘t f i j n s  ‘i V ttra m u n  s u t  é .
c) les raisons qui ont déterminé la décision.
3· Lorsque u r.e décision de classement entraîne une modification des classements
* * ' * · · “  ■  »  *  1  précédents ou un·changement de catégorie de tout produit couvert par le nééson
accord/ les autorités compétentes de la C om m unauté accorderont un délai de
3 0  jours.·/ à partir de la date de la communication do la Com m unauté, pour la
l  ^aise en vigueur de la décision. *  * ■
A u x  produits expédiés avant la date de mise en vigueur de la décision seront 
.applicables tes classements préexistants/ b condition que ces produits soient 
présentés pour l'Importation dans la C om m unauté dans un d élai de 60 jours è  
partir de cette date.

TITRE II
Artide 3
'  ORIGINE
1. Les certificats et déclarations d'origine établis pour des vêtements des 
Î 0 et 61 du Tarif Douanier Comnun indiquent si les articles en 
question sont incomplets ou non finis.
2· L*8eblfeMi%it)?isdd&'&P'à<|fe5l#!î£feblis  «pous ,d®snfti®dAsides
enduitS«'·«. « r  orécentation d'un certificat d'origine conforme T ,  modèle 
annexé au présent protocole,
3. Les certificats et declarations d'origine établis pour des produits des  
catégories 19, 20, 38 B, 39, 40 et 84 indiquent .si les articles en Question
S ^ I U * * *  d'°Hs,n· « «  d iiU r t » · '  l »  e u to r ité . gouvernementales
...................... ............... .. compétentes si les produits en cause peownTTPEre
con
sidérés c o m m e  originaires à * M . V w n î ? ..  au sens des d isp o sitio n s 
en vigueur en la matière dans la C om m unauté.
Article 4
3. Toutefois, (es produits des groupes III peuvent ê tre  importés dans la
La constatation °<£e l^gèr^s %.Îeo^üiAY  e k ^ rî ÌsnL^fSn^pl^fél’ s é#5PVi1 on
& e 'e l Y & o ^ V .;  V ï r i*.ef|||S!i?„îa ÿPolïffî Î S ^ i n
rcVa* ·  «i* tes tant Que les orod uit t An nt'Af t iftft
du

!
- é i -
Article 3
j  TITRE XII
S Y S T E M E  D E  D O U B L E  C O N T R O L E  
P O U R  L E S  C A T E G O R IE S  D E  P R O D U IT S  S O U M IS
1. Les certificats et deaL*#»!**» «aj«H0î*tI»E8blis pour des vêtements des 
chapitres 60 et 61 du Tarif Douanier Cortmun indiquent si les articles en 
question sont incomplets ou non finis.
2. Les certificats et déclaratic$f!Î£fàÿ?i§ine établis pour des tissus et des  
étoffes de bonneterie ainsi «ue pour des produits des catégories 95 et 96 
indiquent si les produits erTtf&ST$on®9ont teints, imprimés, imprégnés ou 
enduits.
3. Les certificats et déclarations d'origine établis pour des produits des
eatAçticéj 59, 20, 38 B, 39, 40 et 84 indiquent si les articles «  question 
sont brodés. .
Le* autorité* compétent·* d· Le Hongrie ^ délivrent desvicérfc« 
d'exportation pour toutes les expéditions des produit» te x tile s  visés 
A  l ’annexe lî A  concurrence des Unîtes quantitative» y re la tiv e s  et 
ArétfeMufllement modifiées en vertu des articles 4 , 12 et 14 de l'Accord 
et des produits textiles soumis aux Unîtes quantitatives d é fin itiv e »  
LaOatoB8Dàr^«i1«»Slét]a^iW b «leftftfrbtaeUoen'feS m1fiÀftü3n#tp4?r $&4 d.
certificat d'origine et celles portées sur les document b produits au bureau 
.  deAffSitaA·, In vue de l'accomplissement des formalités d'importation des 
produits, n'a paa pour effet, ipso faoto, de mettre en doute les énonciations 
dutaeridarMOftpca d'exportation est conforme au modèle qui figura en m nese  
au présent protocole. Elle doit notamment certifier, que la q u a n tité  
du produit en cause a été imputée sur le limite quantitative  prévue 
pour la catégorie de produits en cause.
2. C haque licence d'exportation couvre uniquement u n ®  des catégories des
«  I * ·
produits énumérés 4 l'annexe II de cet accord. E lle peut ê tre  employée 
pour un ou plusieurs envol(s) des produits en question.
Article 7
Les autorités compétente* de la C om m unauté doivent ê tre  Informées Immédia­
tement du retrait ou de la modification de toute licence d'exportation déjà 
délivrée.

—  f f  é~7 -
Article 8
TITRE III
1· U s exportations sont * llMUel >  quantitatives établiesS Y S T E M E  D E  R O U B L E  C O N T R O L E  je I le l'emba
PRO D U ITS S C
A LIMITES QUANTITATIVES ” *  d*U v r* · W * ·  l'«b.rquM,nt._ _  t _  .  §  -  « i d i c n c  v c  v u u o u c  v v m r t u u c
f! SSt'Js  c " U EMRt%Sl ^ R ^ ] l V s m bs W I ' n t  d"  ·  tuneu, m « m »  si la licence d'exportation est déllv
2. A u  sens du paragraphe 1., l'embarquement des marchandises e st considéré 
c o m m e  ayant lieu à la leur chargement, en vue de leur exportation,
sur l'avion, l > e  v é h l c ^ ^ ^ i t e a u .
Article 9
. * ■
Article 5
La présentation d'une licence d'exportation, en a p p licatio n  de l 'a r t i c l e  12
c fâ Ë lttttW U t*  m t i H |r t l rd _ 1·
ÿi«Bo‘ rt.t1oFl *poîrliïïîii* liî* e 5ir éÿîtfÎ)ii*!lei0 ,Î!f*aM ^«f,‘n U c^ 5 fj° " ' «Uembarquées·
à l'annexe II à concurrence des·limites quantitative* y re la tiv e s  et 
éventuellement modifiées en vertu des articles 4 , 12 et 14 de l'Accord 
et des produits textiles soum i^^j^lfgtes q u a n tita tiv e s d é fin itiv e s  
ou provisoires établies en application des articles ? et ƒ  de l 'Accord.
Importation
Article 6  
Artlclt 10
_prqd_ ... .....do
cument d * Importation- .pour la catégorie de produits en cause.
Article II2· Chaque licence d'exportation couvre uniquement une des catégories des
produits énumérés à l'annexe II de cet accord.. E lle peut ê tre  employée
1. Les autorité* compétentes de, la C om m unauté délivrent automatiquement pour un ou plusieurs envoi(s> des produits en question, 
l'autorisation ou le document d'importation visé d-dessus dans le» cinq
Jours ouvrables qui suivent la présentation par l 9Importateur d ®  l'or1g1na
*rSîelS \ icence d'exportation correspondante*
L e i ' î U î B M f l I ^ B m f î i t i r t t t f l ^ f ^ P l  é ô & a m s & f ê  1 « 0 1  ##A tt*n  « s e l p é r d M e
telilnî^ôu^Pitrait ou de la modification de toute licence d 'ex p o rta tio n  déjà
2d^léyr’ Éftorités compétentes de la C om m unauté annuleront l'a u to ris a tio n  ou 
le docum ent d'importation déjà délivré dans le cas où la licence d'expor­
tation correspondante a été retirée.

6  J  —
Toutefois, s1 les autorités compétentes de la C om m unauté n'ont été 
Inform é?;* du retrait ou de l'annulation de la licence d'exportation 
çu'cprôji que les produits ont été Importés d«v.s  la Com m unauté, lec 
quantités en cause seront Imputées sur les limites quantitatives étobllot 
pour la catégorie et le quota de l'année en c,»uri.
Article 12
1 *  Lorsque les autorités compétentes de la C om m unauté constatent que le
volum e total couvert par les licences d'exportation délivrées
la Hongrieper ............................... ................ pour une certaine catégorie au cours d'un*
an
née d'application de l'accord dépasse la limite quantitative pour cette 
catégorie fixée A  l'Annexe II et éventuellement modifiée per 1er articles 
4,12 ot 1 4  do l'Accord, ou toutes limites définitives ou provisoires 
établie! en application des articles y  ou f} ds  cet a c c o rd ,’ ,  lesdites 
autorités peuvent suspendre la délivrance d:3  autorisations ou d*s docu­
ments d’importation. D ans ce cas# les autorités compétentes de la C o m m u ­
nauté en informent immédiatement les autorités.^^T?.1 ^.3 . . . . . . .  et la
procédure spéciale de consultation définie à l'article 15 de l'accorc.’  
est engagée Immédiatement.
2· Les autorités compétentes de la C om m unauté peuvent refuser de délivrer 
dos autorisations ou des documenta d'Importation pour dos produits origi­
naires A® Aa.  A?.rV ?, A * . . . .  qui ne sont pas couverts par des Ucenrcr d'ex­
portation délivrées, conformément aux dispositions du présent protocole·.
Toutefois, sans préjudice de l'application do l'article 9 de l'Accord,
.  s1 les Importations de tels produits sent autorises dons la C om m unauté 
par les autorités compétentes de la Com m unauté, les quantités en coure 
ns sont pas à imputer sur les limites quantitatives eppUctbles f i x é ·.- « * .
A  l'cnnqxe II ou établies en application des articles 7  eu 8 de l'Ac ord 
sans l'accord exprès de · .1 .a. . H .°.ni2V .e. ...................

TITRE IV
FCRM2 ET PRESENTATION DES CERTIFICATS D'EXPORTATION ET D'ORIGINE
ET DISPOSITIONS COMMUNES
0
;
Article 13
1· La licence d'exportation et le certificat d'origine peuvent comporter des copies 
supplémentaires dûment désignées comme telles. Il» sont établis en anglais ou en 
français. S'i’s sent établis à la main, ils doivent être remplis à l'encre et en 
caractères d’imprimerie. *
Le format de ces documents est de 210 x 29/ miiimètres. La panier utilisé doit 
d o it Qtro du napior ulano à le ttr e s  eien îlô  ï < - com,erjHr.fc pn.a f!e pd'.c
ü.éoi.ntqae et pQuant au rainimun 2j grr.'vnen p ··.»  rr.ctre u srrû .
Lorsque ces documents comportent plusieurs ropien. seulement le ptemic* 
f c r l b ;  constituant l'original est revêtu d’une impn.„Jcn de fond guillcchée. Ce 
feuillet est revêtu de la mention ''original" et les cuire? copies de la ment:on 
"copie". Les autorités communautaires compétentes n'a :ccp;cnt que rcrigir.rl 
. r.'irt firs do contrôler l'exportation vers la Communauté cous le régime établi par
Je nrc"'nt nrrarH.
2. Chaque document est revêtu d’un numéro do série standard imprimé ou non 
destiné à l’individunü'or.
Ce numéro est composé des éléments suivent-, s
un numéro indiquant l’année contingentaire ;
«
-  des numéros allant dcfQOOl àJ/999 attribués au pays do dostir.aticn ;
la système de r.u*..é:otation indique r.uss*. ie p v s  do'ds-tir.’.tion (case 7 de­
là 'i'-cnco d’exportation), le pays d’ cxpartatic.n et lo bureau de délivrance.
ÿ l : ^  "J-

A rt'c'e 14
La licence d'exportation et le certificat d’origine peuvent être délivrés apres 
l'expédition des produits auxquels ils se rapportent. En pareil cas, Us doivent être 
revêtus de la mention "délivré a posteriori" ou "issued retrospectively"»
1. En cas de vol, de perte ou de destruction d’une licence d'exportation ou d'un 
certificat d'origine, l’exportateur peut réclamer à l'autorité gouvernementale 
compétente qui les a délivrés un duplicata établi sur îa base des documents 
d'exportation qui sont en sa possession. Le duplicata ainsi délivré doit être revêtu 
de la mention, "duplicata".
2. Le duplicata doit reproduire la date de la licence d'exportation ou du certificat 
d'origine origjinal.Article 15
«

TITRE V
COOPERATION ADMINISTRATIVE
Arti«:»« 16
La Communauté ut coopèrent étroitem ent dans la  mise en oeuvre de«
dispositions du présent accord. A cette fin, tout contact et échange de vue (y compris 
technique) est facilité par les deux parties.
Afin d'assurer l'application correcte du présent accord, la Communauté et " u  »«
prêtent mutuel'emcnt assistance pour le contrôle de l'authenticité et de li véracité 
des licences ^exportation et des certificats, < f origine délivrés ou des déclarations 
faites aux ternes du présent protocole.
A r - ’c 'o  18
i  Hongnetrar.sm î a la Commission des Communautés europc~nr.es les noms et adresses
des autorités g-."/ornement a! es compétentes pour délivrer les licences oVxpcrtation
et les c e rtrfif ts d orlgine, ainsi que des spécimens des empreintes des cachets utilisés 
o t ces autcri*és. ^  Hongrie informe la Coumisiaion do tout® modification intervenu©
d*ns ces infrrm nt’sns. ,t 
A rt* c * a  19
cont..îe a posteriori des certificats « l’origine ou des licences d'exportation 
est c if ccf''a par sondage et chaque fois que les autorités cc.npctcntes de la 
Cemmurv-iuté ont des doutes fondés en ce qui concerne l'authenticiré du 
certificat eu de la licence ou l'exactitude des rent-'ignenu ats reintifs à l'origine 
réelle des produits en omise.
2· Dans de tels cas, les autorités competentes au sein de la Communauté renvoient 
le c e rtifiâ t d'origine ou la licence d'exportation ou une copie d^ celu;~ci à
l’ autorité gouvernementale compétente d o ^ ..? ? * ^ ?  indiquent, le cas cchc?n?»Article 17

facture ou une copie de celle-ci. Les autorités fournissent également tous les 
renseignements qui ont pu être obtenus et donnent lieu de supposer que les 
mentions portées sur ledit certificat ou licence sont inexactes.
3. , Les dispositions du paragraphe 1  sont applicables aux contrôles a posteriori des 
déclarations d'origine visées à l'article 2 du p»osent protocole.
4· Les résultats des contrôles a posteriori effectués conformement aux paragraphes 
1 et 2 sont portés à la connaissance des autorités competentes de la 
Communauté au plus tard dans un délai de trois mois. Les informations 
communiquées indiquent si le certificat, la licence ou la déclaration litigieux se 
rapportent aux marchandises effectivement exportées et si ces marchandises 
peuvent être exportées sous le régime établi par le prccpnt accord, A la demande 
de la Communauté, ces informations comprennent égdem ent les copies de toute 
documentation nécessaire à l'établissement des faits particulièrement pour la 
détermination de l'origine véritable des marchandises.
Si les vérifications effectuées font apparaître que des irrégularités ont été 
ccmrùsas de laç^n systématique dans l'utilisatic/i des déclarations d'origine, la 
Ccrarnvrauté peut soumettre les importations dus produits en cause aux 
dispositions de l'article 2 paragraphe 1 du présent protocole.
3. Aux fins des contrôles a posteriori des certificats d’origine © u des licences 
d’e/portrtlcn, les copies de ces certificats ainsi quo les documents d’exportation ■  
qui s'y réfèrent doivent être conservés, au moins pendant trois ans, par l'autorité 
gouvernementale compétente de Æp.C IS E î··
«  * >
6. Le recours à la procédure de contrôle par sondage visée au présent article ne 
doit pas constituer un obstacle à la mise 4 la consommation des produits en 
c*"5e.
A r î l - ' s  2 0
1. Lcrcq”o la procédure de vérification viccc à I'rrticln 3.9 eu des informations
obtenues par la Communauté ou la Hongrie indiquent ou tendent i  indiquer que 
les dispositions du présent aooord ont été transgressées, la s  deux p a r tie s  
coopèrent étroitement et aveo 1'urgence nécessaire afin d'empêcher une 
telle transgression· «
U

2· k cet effet sera effectuées en cas de nécessité toute enquête concernant 
les opérations pouvant être considérées cocame transgression du présent 
accord. Les résultats de ces enquêtes seront communiqués ainsi que les 
informations susceptibles de permettre d'établir l'origine véritable de 
la aarchandise.
3. Dans le cadre de la coopération visée au paragraphe 1, la Hongrie et la 
Communauté échangent toute information qu'ils estiment utile à la prévention 
de la transgression des dispositions du présent accord.
4. Lorsqu'il est établi que les dispositions du présent accord ont été transgressé** 
la Hongrie et la Communauté peuvent convenir de prendre les mesures qui 
s'avèrent nécessaires k la prévention d'une nouvelle transgression.

I f I».'.«» !««« ftf Mtm. c w ittry >
Erpenatfur its* , » a tm  " M & n .  p * » )
3 Cofliijftftf fini n e. tul iM m , co u n try ) 
Oiitif juift (mm, stem  Caspian. m lORIGINAL
3 Quota yett  
Annsa coningertmr*Nn
* C s : ] : r , ru~ her  
tton t!'· de cnraarie
E v p n n T  IirrucF
(T r/ti’n pre '·'·'»')
LICENCE D 'EXPflHTATlOH  
( P r o d u it s  t e x t ' t o s )
8 Place end date ot stupjnent —  M eins of transport  
Lieu et date tf embarquement -  Moyen de transport6 Country of origin  
Peys (f origins7  Ccuiiti/ ct 3.'":,natica 
P »/s de Destination
9 Supplementary details  
O onnies supplémentaires
io Marts end number: -  N um ber end tu 4 of ptekeges -  DESCRIPTION OF GOODS 
Margues et numéros -  Nombre et u is r e  d es eo i»  -  DESIGNATION DES MARCHANDISES1 1  Q uantity ( I )  
QutCìte ft)1 2 f 00 V alue ;2) 
Vefeur 70 <  1 2 ]
•  '<· ' 37 :· * r'.'s ? fi*ir a'ìth p.i i y -  ·}... a de l'auicrue  ccMPTrsnr
'· ' : un d v  y i ccd:'/ "  ‘ t v  ç 'c ·- , u 'ç r n t e d  above haro been charged n.jm nst tn e q*·.-r*»a:·»·* f-.:t p«*30':s f : 1er iho year shown n bnt No 3 ir. icsp*r.f ,·« tfi< · 
r l'en*'* ’ "..vn m  bet n . ·  1 by r-t p r ;«·:*» rej. -t.r.g raie m  tettila produits /r.th tnc !>.;,xan Econom ie UirmuM-y 
’ ’  '< r . · }  "ne r v z r . 'r : :  se: désignées cioessus ont blé ir.patees sur ’ , f-ntio gujiititat.ve litio pu.,r l^n/.ie ine ,m u do  dins ia  case M s 3 pour la cjtag.v j
( v . / 's  r ·-: ·} u·:? fia i  i j r :  la etite des i-spasiltans régissant les échangés de p J o * ts  tertfes ove* la Cmiìtiiipìj Iì tcpnrrr.gw E uropéenne.
I '1 C r,r"'s!?ot n : '.■'a;.;/ a .-re . '.a irireei, ccustry)
? | k f i v ü  cor,' s tifi)} •'nsa, im e t»  compléta, paye)At -  A . en - te ,
‘ii'T'i'a, »  
'trauRufl.1*·*.%·  f.«·*.· *  1 1  I · -· V r* < ra M !« | c p :t. G « ·1 · v  *"a r : · 1·» t ·»*»-* * t : *  »  Ç  ‘ nfc^Jr^f : » · ■ <:.*>·' î^ J ·

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J»  toCuV* &*■<*  «ué'ln rijr<
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,·:'< !·.··'j.t·:?  f» i4 jjP iio  cti.'O ém ; ;pos;:.ons régissant les celions« d «  p  tentjes ove. Io  Cc.T..T,i.-^j:g fccen··1 “ ..·:^ Κ'Τ3*ι·τ*β 
"w on«»* οΜήηβΜ M n w  tort tnguutrM Ai o»y» fy w v i 4M0 la iaae d  eei&gødw!t*g
HWtllU I.  W)< '*  .·.»» r^  «u>nt (Mb|l
A rf* ·* «  c»*0«u«« |·φ* )*IM  U«w<( M d
" t kJ v \η *  ι f * ·» ”1  ·  ' -  ‘ À ,'T' I '3. < ' I* · î « ■  f «",· “II!? bir.k««fce?f 11 - ·  fr*ir*l l!«t : ·
LM.· 'ira M ai a  . - . π - ι  l t-.-i i i: · 't twu»  , t ; >  ·Ai - A .... 
A l· A..........  oj ■ ■  tr ..._ .
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i , J
L · . -
»  .1 C i'·* y 
Entert « '

t ·  L'exemption prévu« A  l'article  3  de l'accord, concernant les
pre^ultt de l'artisanat * * na visa que les produits
suivants:
·) Iss tissus obtenus sur des métiers actionnés exclusivement à la main ou 
* «u pied, et qui soient d'un type fabriqué traditionnellement pan l'srtisa-* 
Oit de la Hongrie,
b) les vîtensnts et autres articles en textiles d'un type relevant du folklore 
tredltîcnnsl de l l . I ÎTi/ * ! lV;, obtenus A  la nain, fabriqués t redit tonne lleeqr|t 
par l'ertisanat de V iJi'L'li'T '.V ;, A  partir des tissus visés ci-
dessus, et cousus uniquement A  la sain sans i'eide d'aucune machine ;
é
9) les produits t e x til e s  du folklore traditionnel de J?.fabriqués  é 
la nain par l'artisanat de , l . u . c o r / * . ©  définis dans une liste
convenus entre les dour.  Parties et jointe A  co Protocole
t'exsrpticn ne vise que les produits couvorts par un certificat délivré par 
les autorités lîempétentes de 1,  ccnf crr.ément au modèle annexé eu
présent Protocole. Ces certificats doivent indiquer les motifs justifiant 
leur délivrance; les autorités compétentes de la Communauté acceptent les 
certificats après avoir constaté que les produits concernés remplissent (es  
conditions établies dons ce Protocole, les certificats concernant les pro­
duits vleis ou paragraphe c ci-dessus doivent (tre rcvC-tus d'un cachet bien  
visible "fClKLOas". En cas de divergence entre laJJ'jg-ï’ ïis.· et les autorité«  
compétentes de la Communauté du point d'entrée dans le Ccm.-un»uté „  cnrccrncm;  
In nature ds ces produits, des consultations seront tenues .  derto tn mois,
afin d» résoudre ces divergences· A u  cas où les im portation» de tout p ro d u it%
paroi ceux visés ci-dessus atteindraient des p roportions te lle s  qu'elles cri·«
Seraient des difficultés A  la Com m unauté, les doux parties encercront des
consultât ions suivent la procédure établie A  I'crt1clel5 de l'accord^ en vue• *
’  ds parvenir A  une solution en ce qui concerne les quantités»
#  · .
* · les d1cpos1t1cns dos titres X V  ot Ÿ  du Protocole A  serent? appliquées **® utat1s
cutendis* eux produits visés au paragraphe 1er« '  * *
* * «
•  ·
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f · *  *  ,
*  · »
* ·

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o m e n ti luna m o o u c i *. 0»  m i contee i« ajir* t. u i.«i 1·
(•M o iitlity  M ilk «m< uniti  |k «  ca*tf>t,«/i| t / « t *  4  M l b 4
i 'o i u c t l  M ilk l k ·  Iv tO p tiM  |t O « 0'*llC C tl"'"u A ily
c m u ic ti Mimi tu« m sus usiis su« u m i l i  1  un«. «,« mo
Culli IllllUI Itili A  l a M A I N . « 1  «al M'Ojiri lllliUI «IKftNT
ou ioi*ic«i iM 9 iriC N n (i. 01 itencmcn aamihu !. < « :i„ «  ,«
csxfsrmiit m e  «t «ey« Ut ceni.ue"· i l ;  i m i  In  «et«·;«« i t  pt4,n*  
t * ( t i l « t  «f«e U  C f iit m u t t u li ic c n a m ii;» «  «.foplien#
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'.!■·'.*«« et ?:« i «{ r  · 16 1 »«*s «  ·::· e r i  c:mi>  O
···>  o <  r*r 'ir ««*·«» :;·*  -« j *»-.1 >  1 i-«  'iv a ityj ? « i u r i* · $ )  « r j ir  « n  jc> 'f  6 t «ri » fé j f  r» 1}  d fr f " j : *  < * g  f r i O
r i 1  * :  1 : t  t i m i  i« # · «  ;  ; r j ìt »  1* « : «  ► »  T 3  11 e « '  * « 3  > «  1* *  i · · . '  t ;  e e i  t i ' M i t *  e «  t u ' : ; « «  I c c - o · * *  e  a * 3  r »  i . · ; ® * ?  « u c <  N i  4
1  ì'ii *iifl .'il :«'« ‘i v a  1 -3 ni* i i i r 'i j  »"*;· 5f T 3  i-c* kc« t i n  'ii’C »  ■ ■ ik:ut im 13 ei «"» « > ·:► .·"*  n
i  ; · !  { « " «  ! . »  f f i :  e » : - i  e ·  u\\, $  c : * t r t  u :  „1 . t - r i  't\ t i  i t r «  i u « i * i  i i t u d  3 »  4  l A ' i i T i  6 i  iifi » ; « « * *  i i n  l a  e t t i  e
1' · . ; * » » / M - « ■ « · »  1: ; : * · * s  1 4 f i «  e « .i j ; t 3  e «  - l i  (  )
'»*·» e«  M ·» »v.-ti u«· «»ivi»;» «i m »-r* i ;«i.» :» 111.1  c ic m i  io.» » ) « »„»„» ut-tu»»»d A  li *»·« u*» fi ii #»M  m ìì -m i»  114:11*4) (*) 
· »  i« < *  «1 «  «.i4 u <  ci m i:  ;w> <i; ;.it t u * 11 . ccf i i  :m  4 kiu c c a.ij w* *a u»  4 Cc**^»uu lucana  .a 4 A ir »
.* CiM  i  (iti «
1 «tl*·«.« k « 3  ' r '*·» V n ‘ i  dti(4t todin tiXMi 1 4 «M  UN fi «  f«m «uU i. |  suw Si 44 Ut·* "U U *
•  f  C :*  ;i'«u <«*«·. « .*  i:m u  c;.<try)
A</»a UH 444A« (« m. » u à  t » f $
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I G I N A L
CIAIiMCAtf I· Itg u l la MiKOiOOMS. l i i m !  M iM iiC Itni M l l u  
OlIlON*l t t l l l l l  MOOUtIJ. 01 Ih( COÎMC.Î iM'Ojil»». |s».«a la 
toMo.miiy m<iN and «nd«t ( * > «  tu<'d ii< i« »  t/·*« kl taitila
F 'o du cU  M tlh ta» iw<oprii> fco«o niic C iiB m u n .ij
ANNEXE  A ________
C (
 *  T i r  I C  A T  l u x  t u s u j  m u s  S u a  U l l i m  £  M V * .  « * «  U ]
UM*cotrrcnocdeipriiduiamxtile«anii^iaOMir«eUiMiiiUfAIUlU'rtuUUiUl«tW«l«ieilaiH<M^wrs unilli »Ulitkf
O U  1 0 1 * 1 0 * 1  IM O U IO nM !., 0 1  .l*e».'iîic»« «»:.■* a a
•  Cette liste reprend le* article* textile* qui relèv nt'umqûïmênV« h'it'nV ueîW S'ÎufoU /oit trjL3mÔlmâf1 ‘'8 · 1  ** F»d.ru 
hongrois. t ·  a t i1  a »  «tac la Cemm«*ataU *cc''o^n,ws »„ro^tse"»
1 A 'J.4  *v , , r < f s  ~  4 îïx W w } i} «  suivantes.  ta «  a ira ^ » « ^ 4  -  U ni· et UruolIl'l’agit de virement» du style blouses, chem »idrÎ,.blltu*és«tbe*Tmicrs et tunique* T *  Sîue-tk^w lm i,· i* 
tabliers, linge de table, châles et et harpes. ê«il#c, ;n| | j,t ,  ,
• · ît f i n r i a m
a u.oa a«d « fir·*  -  Aviver ara i-nt ta r iM q « .. r.tri;o.at,;q Q fdaacnpnnni et In·
1 S .;; trtr.t.y tt't '4
t»M4AeaA*Mil>  »ont produits dam les ateliers artisanau c  hongrois,
—  il» sont ornementés dans le style folklonqu ·  hongrois au moyen de broderies obtenues «nistèrwnent à 
la main,
—  ils n’incluent pas le» produits présentant d · % broderies d’application,
—  ils n’incluent pas de vêtements munis de f i  rmeture S  glissière.
ManM« *  M 4 W  —  S sgnsS re g a«VI Am U tt —  0£&O^7lCN ^  u a a ^ y i ^
a) INGVALl AK/BLIJZOK
0
9 9  AVêtement* du genre tuniques, chemisier», btoutcvchcmtMcrt et
0 blouw», aurc au *an» manchet, fichemen} brodé» '*
b) LA/&l/MEt.l.ENY *  «
'  ·
Vêtements tis»é»du genre gilets, sans mangue* et sans aucun système de 
ferrarturi·, richement brodés *#
C ) KOTO/KOTF.NY *  '
Vêtements tissés du genre tablim , richement brodés
d) FmOm.HITO/GARNITURA'ALATET
Linge de table et article* d’ameublement de différents genres
.. , .  ."............ (iiaiiuuiMii. tupi*  s ic · tablet ex en·!', de
' 
’  ' k:r*  ’ t1 «'·» " ·*  ■ * ·  ·■«· * ” :« o - F  l*  .......,·
) ’*· · ■ «  · · '» ' on '- .f , t:t »  t; v  ·■ , 6, »»-j 9 I;:· (»,·; C c-*»| (’)
t i  { » ■ ” * " »  v ' t e  t  » *  ■  «  c v  »  ‘ t J  •'■r.t  '11 c * 11* »  ' » ; ■  tt\: > î t d  t p c · 1  · )  i " i  t r » n  i c> 'j ti î' S ’iJ «  r
d Ni '·.·»' ':·:■» »r::-n ter *  ; :ia:;j eut î( » ,« 3  ti ee'-ed ,*  r, 1 ,., ir.tr  IN  ?c:;m {tc-:
I, t-as· s-aï »jsj .'il ti i v,· ;i i*31 (t \ t i :'tj Ft;t t» N-d (•c* uc* tu k  *a 3'·:» «. c m im · g  ci r t  eu
Je t:.·.! ;·» ct*’t *.1 t y , ·  jt:>« c  jm .» c;-t h ti- ,· ,» - r i :m î :î,u u  «i" i 'i »«tu dt la lit' c  
il " .·< ♦!  t /  îti -c m  s;· :*··! 1 4 t> t » C j ; fj ce-; ;.» j(  ( )  
t. ri . ' f l  O v  1/  ti »·(: « «  (te e i.iV t^ y js ,«  c -o t 
C l i  ' . ' . ' i  tte «t '««,n g8  c v(
« M r ^ a s y ë
m u aJ l J j J , , »i «CM, 1 0.11) *( e c .i.i u * c8<»sm 1 p n  f» fa »» >.a* ita iA 'is 'ij | 'j
t a  c » ( . " ' i  î i n  1«  t , i : j  c y i . i f t , *  « r u / i
1  C :*  ;t'ti i» * w «  t.» m  c;.«y)
ttT^ranta^ M , ,f) B L U Z O K  kevert motivunokkaL
Blouses tissé e s, richement brodéesi O f C O  V a-usO  Viisjs km O
jMatr» 
|»al.Kö 
igard 
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Jurt.i 
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Bu/caku w iiia w in i shemim J» 
nappes plus serviertes)
g tfii«  podven ti la* teflr^t rî^ n w .iiilr· ttçwn m m* a« #
bal·
cji rtMiAisijgity f» : 1 · -4 :ri*ïi (’>  
c  C c'léh xt'èg’  s « s  ri t '.,'··- ·*:-1  · · *  ç * . B j a 
*  1  J  S/ur 1 jrneks
f fï  !;«-(«*» « * î II C iu l:
r 1  ,.· ' ■· v  ^  fM" ^  ..'j t;/.· .' ; ^  ƒ((
Marj· ow ^ i
M élanges de plusieurs styles 
folkloriques de différentes rtfjicn 
et localftés de la Hongrie
A l — A(1) L es photos des échantillons représenténtatiîs en i^stîon''sofW'M'|5dë!?ëSsi(xi fieS  'âviïOriféS' 
compétentes de la R épufclique populaire hongroise et des T E tats m eiiib res
■A

“  # 0  '
PROTOCOLE C
Le taux d· croissance annuel des Haltes quantitative* introduites on 
vertu de l'article ^ de l'aocord est déterminé comas suiti
(a) pour les produits du groupe It
• le taux de croissance sera fixé a 0,5% pour 
les produits relevant de la catégorie 1.
(b) pour les produits des catégories des groupe· II et III, le taux de 
croissance est fixé d’un commun accord entre les parties dan« 1® 
cadre de la procédure de consultation établie & l’article 15 de 
l’accord· Ce taux de croissance ne peut en aucun cas être inférieur 
au taux le plus élevé dont bénéficient les produits correspondants en 
vertu des accords bilatéraux conolua dans le cadre de l’arrangement de 
Genève entre la Communauté et d’autres pays tiers d’ua niveau d'échanges 
égal ou comparable à celui de la Hongrie·

D E C L A j j t A T X O N  R E L A T IV E  A  L 'A R T IC L E  -f P A R A G R A P H E  3  
D E  L 'A C C O R D
L a C o m m u n au té déclare que, conformément aux règle* d'origine communautaire» 
visées A  l'article 2  paragraphe 3  de l'accord, tout am endem ent apporté aux 
dites règles restera fondé sur des critères n'exigeant pas, pour conférer le 
caractère Originaire, des opérations plut Importantes que celles constituant 
un processus unique et complet.
Fait A Bruxelles, le
Pour la Communauté Econom ique 
Européenne

Déclaration concernant Tartide 12 du protocole A
•
L * Comtnuruita informe le gouvernement de la République populaire hongroise «pie te 
manque d informations complètes ou la fourniture d'informations approximatives à la case 8 
de la licence d exportation ou bien le manque de précisions sur les marques et les numéros 
ou encore sur le nombre et la nature des colis à la case.,10 ne pourraient pas constituer une 
raison s  liable ^ouir le refus de la délivrance d’un document ou autorisation d'importation 
par le* itutorités de la Communauté.
F our U  C om m unauté économ iqu e eu ro p éen * t
A

1
L teclarifion com m une
Fu égard eux dispositions du p ro t'.co i \  ^ i n iif n ii n  Ici m odalités J'iK iro i J e t liirn c c i 
d 'ex p o rtatio n , le» parties sont consenties q n t, .1 |''m  Je  l.i d.ne d entrée· eu vigiie'ir de 
l'accord, les prescriptions visu . u l’annexe e i|o in te  seront appliquées anx exp o rtatio n s Je U 
H ongrie ver* la république feJtrale d ’Ailemap-'c. La C om m unauté p ren Jra en considération 
la question de l’extension de ces prescriptions aux exportation» de la H ongrie vers d ’ iutrcs 
région* de la Com m unaui.é ; les m esures éventuellem ent prises d an s ce dom aine seront 
com m uniquées sans retard k la H ongrie. _  ’
P o u r  l e  g o u v e r n e m e n t  dti la  · . P o u r  la C o m m u n a u t é
R é p u b l i q u e  p o p u l a i r e  h o n o r o n s  é c o n o m i q u e  e u r o p é e n n e
Aaaex* k U dédar*«kw iw a m n  concernant le* modalité* d’octroi de* licence* d*c«poetaiioa
1. Le* lutonté» compétentrt de la Hongne peuvent, k  leur discrétion, octroyer un avi* préalable 
d*ex porta non conforme au modelé mentionné ci-apre» pour chaque contrat de fourmrure de produira 
aoumit a limite quantitative rt destines k l’exportation, l.es autorités mentionnées ci-dessus »’engagent :
—  i  octroyer  avant l’expédition des produit* qui Font l’objet de l’avit préalable, une (des) licence!») 
d ’exportation conformément au modelé annexé au protocole A de l'a.vord et k imputer 
définitivement la quantité des produit» exporté» »ur la limite quantitative pour l'année au court de 
laquelle l'exportation est effectuer,
—  à t ’asturer que la quantité exportée ne dépasse paa celle spécifiée dan» l’avn préalable,
_  au cas ou l'exportation il« marchandise» qui ont fait l'oh|ct d'avis préalable» ne serait pa» effectuée 
penJant l'aimce mentionnée dan» l'avis préalable, k en informer les autorité» com pétents dan» U 
Communauté.
Z- Chaque licence d'exportation fer· référence au numéro de ravis préalable éventuellement octroyé.
3. 1 «  autorité» compétente» dan» I* Communauré délivrent, »ur présentation d'un avu préalable 
d*expnrtation, une autoruabon ou un document d'importation en conformité avec le» dispoution» du 
protocole A. Hles imputent la quantité en question *ur la limite quantitative correspondante.
4. Au cas ou la quantité totale des produits exportés, telle qu’rlle figure dan» la (les) licence!«)’  
d'exportation, sérail inferieure a celle mentionnée dans l'jvis préalable y relatif, ou tu  ca» ou 
l’exportation de* marchandise» spécifiée* dan» un avis préalable n'aurait pa» été ou ne »erait pa* 
effectuée au cour» de l'annet mentionnée dan» i’avi», le» autorité* compétente» dan* la Comme nauté ton* 
tenues à en tenir compte eux fut» de la comptabilisation de* importation» au t le* limite· quantitative» 
correspondantes.
I

-  A  “
declaration  commune
A l'occasion des négociations entre les délégations de la Communauté 
et de la Hongrie qui ont abouti ce jour à un paraphe de l'accord textile, 
les deux délégations proposent que la liste convenue sur les produits 
folkloriques repris au Protocole B de l'accord soit complétée en y ajoutant 
certaines blouses brodées à la main relevant de la catégorie 7 et qui, ·  
bien que typiquement folkloriques, ne sont pas actuellement homologuées 
par le Conseil national du folklore hongrois étant donné qu'elles contiennent 
des mélanges de folklore de plusieurs localités.
Il a été convenu que cette question fera l'objet de consultations ultérieures.
Délégation de la République Délégation de la Communauté
Populaire Hongroise, Economique Européenne,
0· HIKÛSDI H .G .  KRENZLER

AOREED^MINUTE
DECLARATION COMMUNE
A  l'occasion du paraphe de l'accord textile entre la Communauté Economique 
Européenne et la République Populaire Hongroise concernant le commerce des
A 1 ^oc cation  \?es 1n Jgoèiafiont* ^  concerne
e t  l e  f a 5 | d i  C ! ^ ^ f ô u f f ^ e  1 j & !? J el  $8 m n t
lesàd i ^ m m ^ i ^ n i np9E0eRe^?im ^ eht3 æPb&fi¥?Sè ^ P *!ê §  fcès&ftè'làhêaion
foloriquelCreprîs^aum^rofo^oIe B de l'accord, soit complétée en y ajoutant 
certaines blouses brodées à la main relevant de la catégorie 7 et qui,
b ie? 1 < iS 2t fy p îq ià .l 2ï^ è fk iè r ? q ÎII,i ^ i S 8^ < !î}ss1,foÇa®m »îé m m g a it * · ·
I»rPr|,S à J i î ,gg?iS5àl'dâi? S m S ^ M n|^fîrlttSt1io#»B8Çi*8llo»
des mélanges de folklore de plusieurs localités.
Les deux parties sont convenues de se consulter A  ce sujet au début de
l'année 1983. „ , ,  ,  .  ^ .Il a été convejiu que cette question fera l'objet de consultations ultérieures.
Délégation de la 
République Populaire Hongroise
Délégation de la République 
Populaire Hongroise,
0. MIKOSDIDélégation de la
Communauté Economique Européenne
Délégation de la Communauté 
Economique Européenne,
H.G. KRENZLER
G· EIKOSDI H.G. KRENZLER

ESC LARATION UNI LATERALS
En réponee à un« question post· par la délégation hongrois« concernant 
la ventilation des limites quantitives en quote-partsentre les Etats 
Membres de la Communauté la délégation de la Communauté souligne 
que la clause de consultation générale figurant à l'article 15 para 3 
pourra également être invoquée en ce qui concerne une modification de 
la répartition régionale des limites quantitativss telle, que mentionnée 
à  l'artiole 14 para 2 de l'accord«
Pour la délégation de 1* Communauté 
Européenne Economique·

f i  /Y*. p<M j  » w w v n c  M X
C O N F ID E N T IE L
D E C L A R A T IO N  COMMUNE
Les deux parties conviennent que les dispositions du protocola A 
de l'accord bilatéral textile paraphé le 23 juillet 1982 pourront 
être adaptées d'un commun accord afin de tenir coopte des modifications 
techniques qui se révéleraient nécessaires au cours des négociations 
entre la Communauté et d'autres parties à 1'AMF.
Bruxelles, le 23 juillet I 982
Pour la République Populaire Hongroise, Pour la Communauté Economique 
Européenne,
0. MIKOSDI H. 0. KRENZLER

Monsieur le Représentant Spécial,
Au moment du paraphe de l'accord sur le commerce 
des produits textiles entre la Hongrie et la 
Communauté, la délégation hongroise s'est réservée 
le droit pour le gouvernement de Hongrie de demander
m
que soient adaptées les dispositions actuelles de 
l'article 8, qui le cas échéant auraient été 
modifiées dans un accord textile conclu ultérieure­
ment avec un autre pays fournisseur ayant atteint un 
niveau de commerce comparable à celui de la Hongrie.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer 
la réception de cette lettre.
Veuillez agréer, Monsieur le Représentant Spécial, 
l'assurance de ma haute considération.1982
/ Dr. GySrgy Mikosdi/
Chef de la délégation hongroise 
pour, les négociations textiles 
avec la Communauté Economique
Européenne.
Monsieur Horst G. KRENZLER
Représentant Spécial de la 
Commission de la CEE pour 
les négociations textiles 
BRUXELLES

Monsieur l e  Chef de d é lé g a tio n ,
J ’a i l ’honneur d ’accu ser réception de voire l e t t r e  de de 
jo u r l ib e llé e  comme s u it t
"Au moment du paraphe de l'a o c o rd  sur le  commerce des produits 
t e x t i l e s  e n tre  la  Hongrie et la  Communauté, la délégation hongroise 
s 'e s t  ré serv é e  le  d r o it pour le  .gouvernement d® Hongrie de demander · 
<jue so ien t adap tées le s  d is p o s itio n s  actuelles d© l’article 8, qui 
le  cas échéant a u ra ie n t é té  m odifiées dans un accord textile conclu 
u lté rie u re m e n t avec un a u tre  pays fournisseur ayant atteint un n iv eau  
de commerce comparable à c e lu i de l a  Hongrie»"
V eu illez a g ré e r, Monsieur le  Chef d* d é lé g a tio n , 1 'a ssu ra n ce  
de ma haute c o n sid é ra tio n ·
Horut G» KREÎZLER
R eprésentant S pécial de la  üommisBion 
de la  CEE pour le s  n é g o ciatio n s 
te x tile ®

^  u '  C onfidentiel
Monaieur 1 · Chef de d élég atio n ,
D EC LA R A TIO N  C O M M U N E
J ' i l  l 'nonninr-TraeeUhBr réo ep tio n  de v o tre l e t t r e  de d®
Jour lib e llé e  oomme s u it t
"Au moment du paraphe de 1 'accord sur le  commerce des produits
t e r t i l e s  e n tre  la  Hongrie e t la  Communauté, la délégation hongroise
b'e st réserv ée le  d ro it pour le  gouvernement de Hongrie de demander Au cours des négociations en tre la  Communauté et la  Hongrie qui ont
que so ien t adaptées le s  d isp o sitio n s actuelles de l’article 8, qui abouti ce jour au paraphe d'un accord textile, la demande hongroise
le  cas, échéant auraü.ent é té  m odifiées daus un accord. textile conclu concernant le  niveau de lim ita tio n  pour la categorie 110 \matelas
u ltérieu rem en t avec un autre^pavs fournisseur, ayant a tte in t un niveau pneumatiques; n 'a  pu S tre que p a rtie lle m e n t acceptes p a r la  Commu-
A,de commerce comparable à celui, de la  Hqngr.iA. " ,, ^ .nauté notamment en cé qui concerne l e s  p o s s ib ilité s  d 'e x p o rta tio n
vera une région déterm inée de la  Communauté, à savoir la  France.
V euillez ag ré er, Monsieur le  Chef de d é lé g atio n , 1 'assu ran ce
I l a ffé ^ o n v e n û  e n lr e ^ e e ^ l ^ g a t i o n s  q u 'à  la  demande de la  Hongrie 
une c o n su ltatio n  aura lie u  en vue d 'o b te n ir une am élioration des -  
p o s s ib ilité s  d 'e x p o rta tio n  hongroises v ers ce marché·
Horut G. K R EN ZLER
R eprésentant Spécial de la  Commission 
de la  CES pour le s  n ég o ciatio n s 
t e x t i l e s
Pour la  D élégation hongroise, Pour la  D élégation de la
Communauté
' l .  mucosdi  h.g. krenzleh

KEMORANDUK D’ ACCORD SUR LA CLAUSE DS F'RIX
Compte tenu de 1'application satisfaisante de l'accord b i l a t é r a l
du fait que la olauee sur les prix n’a jamais été invoquée par la  
Cocaunauté et que l’on peut supposer qu’il en sera de a8.se à  
l’avenir,
La Communauté s’engage à la demande de la Hongrie à réexaminer au  
plus tard le 31 décembre 19 84 la clause de prix figurant dans 1'accord  
bilatéral 198>>1986 pour déterminer s'il importa de la maintenir, da  
l'assouplir ou da la supprimer·EOirORIE/CEE au cours des dernières années et plus particulièrement #
Pour la  délégation de la  République 
Populaire Hongroise ;Pour la  délégation, de la  Communauté 
économique européenne
A. M IKOSDIH.G. K R E N Z L E R

I - M -
A C C O R D
W W  f e r m e  d 'é c h a n g e  d e  le ttre s  e n tre  la  C o m m u n a u té  é c o n o m iq u e  e u ro p é e n n e  e t la
R é p u b liq u e  p o p u la ir e  h o n g ro is e
M o n s ie u r ,
J 'a i l'h o n n e u r  d e  m e  ré fé re r & l'a c c o r d  p a ra p h é  le 23 j u i l l e î 9& ^ ntTC la  C o m m u n a u té  
é c o n o m iq u e  e u ro p é e n n e  e t la  R é p u b liq u e  p o p u la ir e  h o n g ro is e  s u r le  c o m m e rc e  d es p ro d u its  
te x tile s .
A u  c o u rs  d es n é g o c ia tio n s  s u r c e t a c c o rd , la  C o m m u n a u té  e t la  R é p u b liq u e  p o p u la ir e  
h o n g ro is e  o n t , en  te n a n t c o m p te  d u  fa it  q u e  les d e u x  p a rtie s  s o n t p a rtie s  c o n tra c ta n te s  d u  
p r o to c o le  d 'a c c e s s io n  d e  la  H o n g r ie  a u  G A T T ,  é g a le m e n t c o n v e n u  des d is p o s itio n s  s u iv a n te *  
e n  ce q u i c o n c e rn e  le c o m m e rc e  d e  c e rta in s  p ro d u its  d e  lin  e t d e  ra m ie .
P o u r la  p é rio d e  d e v a lid ité  d e  l'a c c o r d  b ila té r a l s u s m e n tio n n é , la  R é p u b liq u e  p o p u la ir e  
h o n g ro is e  re sp ec te, p o u r  c h jq u e  année· c iv ile , d es lim ite s  q u a n tita tiv e s  à l'e x p o r t a t io n  d es  
p ro d u its  d e lus e t d e  ra m ie  vers la (  o m m im .m r é , c o n fo r m é m e n t a u x  a n n e x e s  I e t H (I. D é s i­
g n a tio n  des m a rc h a n d is e s , I I .  N iv e a u  des e x p o r ta tio n s  h o n g ro is e s ).
L es m o d a lité s  e t la  g e s tio n  d e ces m esu re s d 'a u t o lim it a t io n  s o n t, p a r a n a lo g ie , s u b o rd o n n é e s  
a u x  m e m e s c o n d itio n s  q u e  celles q u i s 'a p p liq u e n t a u x  e x p o r ta tio n s  d es p r o d u its  re le v a n t d u .  
g ro u p e  I I I ,  fa is a n t l’o b te t d e l'a c c o r d  e n tre  la C o m m u n a u té  e t la R é p u b liq u e
p o p u la ir e  h o n g ro is e  s u r le  c o m m e rc e  d e p ro d u its  te x tile s . Il e n  est d e  m ê m e  d es ré fé re n c e s  
fig u ra n t d a n s  Irs J u e s  a n n e x e s  I e t I I  se ré fé ra n t a u x  a rtic lc i. d u d it a c c o rd .
L 'e n tr é e  en  v ig u e u i e t la  d u ré e  d u  ré g im e  p ré v u  p a r  les d is p o s itio n s  a - a v a n t  s o n t id e n tiq u e s  
à celles de l'a c c o r d  p ré c ité .
Je v o u s  se ra is re c o n n a is s a n t d e  b ie n  v o u lo ir  m e  c o n fir m e r  q u e  ce q u i p ré c è d e  es t c o n fo r m e  
a u x  c o n c lu s io n s  d ég ag ées s u ite  a u x  n é g o c ia tio n s  e n tre  la  C o m m u n a u té  é c o n o m iq u e  
e u ro p é e n n e  e t la  R é p u b liq u e  p o p u la ir e  h o n g ro is e  e n  c e tte  m a tiè re .
V e u ille z  a g ré e r. M o n s ie u r , l'a s s u ra n c e  d e  m a  trè s  h a u te  c o n s id é ra tio n .
P o u r  l a  C o m m u n a u té  ic o n o m u p u  a u r o p é a n n a

ACCORD
i#S ü * !ftd u it|c de lettre* entre la Communauté économique européenne et le 
f«i l'honneur d'accuser liM lie comme  ,uit ;
-;*at l'honneur de me référer à l'accord paraphé le23 juillet 19Ô2 e n t r ·  1 a
mmunju.* é économ,^ue fur"Pi<nn« ct la République populaire.hohgro.se sur le tviontieu%omrnerce dc, produits tf)<l,lcs.
c c o n o m . t f o m W p é t t W e «  * r * « M t i a n t c ·
te x tile * . « u p ro to c o le  d  ac cessio n  d e  fa H o n g r ie  a u  ( . A H ,  é g a le m e n t c o n v e n u  d es d is p o s itio n *
■ s u iv a n te s  rn  ce q u i c o n c e rn e  le c o m m e rc e  d e  c e rta in s  p r o d u its  d e lin  c t d e  ra m ie
[T. -D e sig n  m o n  des m .u c ïu m lis c s , il. N iv e a u  Je » c x p i.ria tT o n s  h o .^ r u ic e s j  
P o u r la fcw «'» ltb d liflité % li» ké |aleg |t'#t,» > n r J d t d d « r a ^ W l i t W n U tWirtf (j i Aal i g ( i 0H hl!|riH ii m a ^ I j iH iî o i u e  
h<m ({ r , M s « ^ d « M j i a W i « u W ^ m e 4''ÎW «ditbhlrts t^ue l « l l t t ' t | U I - V ÿ H « ^ M t » » f  ''M M I V t t t t t a s  d n
p ro d u ite  ( Ir .ld lo r t  d p rls W ttlftV ^ ^ jl.ig V o u p i'U M lM ite . c i i i f . . r i i H ^ M ^ , # li p ()| | t ^ | ^ 0 e l f - t j f U k j i  > çfl(fe  | a  
g n .itio n  « J c w iw a s u h jw a iw s la lliltriiu h fllli.J c p rtp trta tte tH o rtK h m K lijirs a rile /y .m m c rc f J e  p ro d u its  te x tile * .
* ! ƒ »  f '*  ^ m c " 1*' J<· '  fé lrr e n e e »  fig u r a n t d a n s  Ic - t d im  a n n e x e »  I ct I I  se t c ic ta n t s u s  
Les m o d an rtn ilcc llu d c ts a o s o c y .c rs  m esu res d 'a u t o lim it a t io n  v o n t, p a r a n a lo g ie , s u b o rd o n n é e *  
a u x  m erry-s c o n d itio n »  q u e  celles q u i s 'a p p liq u e n t a u x  e x p o r ta tio n s  des p ro d u its re le v a n t r ln
« « *  E " ‘" ' t er M « 4 i » w A t . a i i u f c ^ ·»».
p o p u la it ê h o n ^ r ./is c  s u r te  c o m ifitV c i dÇr j>YU&uif» te x tile s . Il e n  est d e  m e m e  d e s  référen cé®
figurant * fc * # H  WfaRyiV^te ^ F n ^ K ^ u e  ce qui précède cm
t conforme aux conclusions dégagée* suite aux négociation* entre la Communauté
L  m , r «  # t t o W » r t q i i ^ i A , 4^ r4qt fq ip iR i ^ h ^ d H f < ^ h j A H i ‘ 1S4ÎHifr»)ffleAîH,,è H « % ÿ t e } e . q p «à celles d e I  a c c o rd  p ré c ité . *
J’ai l'honneur de communiquer à la Communauté que mon gouvernement confirme que ce 
Je ^ ^ « t< ^ o W > > tto M fta 4 ft< b!if & !ÿoyJWiilW R)hqn9i^ aiJe|bTtélu4lKéqÇ iko a4 ^ o S ^ e u  ■
a u x  € ^ f« à b ^ ί^ é < !é iW ί^ l4 i^ C e y ^ a fifé > l ·W ,!a'î RÇpU^!1 ^ e ^p(^TOiHy% o f f ^ 5 ^ ® s c < ^
c u ro jM a ftÇ fc ç f la  R é p u b liq u e  p o p u la ir e  h o n g ro is e  e n  c c rte  r,ia riê rc . * *
k w *w é '& *n & ? *< ,o n.
Pour la C o m rnun4todjté> im m & m m r à r m  
République populaire hongroise

-  S i i
%
ANireXE I
Cm/|«W DHi(Mtio· dm  Nurcftndiim Coàe Niït w m 
(1 9 8 2 )
lis fais de lin ou de Amie, non conditionnés pour la vente lu déuil54 03-10; 31; 35; \7-, >9, 50,H;69
IliÎfüit* 0,4 conditionné» pouf U  venu tu 54 04-10; 90
117 tit»«· di Im i «u de rami·54 05-21; 25, 31; 35; 31, 51; 55; 6i;6<
III Ling* de lit, de lin ou de ramie, au tre qu'en bonneterie . 62.02-15
II* l inee de tibie, de toilette, d'office ou de cuiiine, de lin ou de finne, autre qu'en bonneterie62 02-61; 75
120 Vitrage·, rideiui et utrei irtitlei d'ameublement, de lin 
ou de ranne, autrei qu'en bonneterie62 02-01,17
1 2 1 Ficelles, cordes et cordages, tressés ou non, de lin ou de ramie59 04-60
122 Sac· et iicheu d’ emballage gaigti, de lin ou de tiial, au- trei qu'en bonneterie62 03-91
I2S Vrlour», pelutliri, linui Umile· et tinul de ihemlle, tu- 
lit de lin ou de ramie, »  l’ eaception de ceu» en rubanerie51.04-10
Chalet, écharpe», foulard», chache-nei, cache-col, man­
tille», voile» et voilette», et article» timilaire», de lin ou de 
ramie, autre» qu’ en bonneterie61.06-50

-  IS
AiWSXS I I
Limit«· quantitative· communautaires
Catégorie Designation des marchandises U nité AnnéeLim ites 
quant i ta t ivr: 
C z * 2 *
117 Tissus de lia e t de ram ie. T« 1933 
19Ô4  
19 Ô 5  
1936490
505
520
535
\  A