* Tir COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 12.11.1997 
COM(97) 566 final 
97/0301 (ACC) 
Proposition de 
DECISION DTir.ONSFTT 
relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la 
Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé 
publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants 
et de produits animaux 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Historique 
Depuis le début des inspections effectuées par la Commission dans les établissements 
d'exportation de viandes aux États-Unis d'Amérique vers le milieu des années 80, des 
difficultés ont surgi dans les échanges en raison des différences qui caractérisent les 
approches adoptées par la CE et les USA à l'égard des mesures sanitaires. Pour surmonter 
ces difficultés commerciales, un accord (:caccord sur la viande rouge':) a été négocié au 
début des années 90 et adopté par le Conseil en octobre 1992.1 L'accord reconnaissait 
que, fondamentalement, les réglementations appliquées par les deux parties offrent une 
sauvegarde équivalente contre les risques auxquels est exposée la santé publique. Il 
définissait les solutions techniques nécessaires pour permettre la poursuite des échanges et 
arrivait à la conclusion que les deux parties entameraient dans les meilleurs délais des 
discussions concernant d'autres problèmes relevant du domaine vétérinaire en liaison avec 
les échange d'animaux et de produits d'origine.animale. 
Ces discussions ont reçu un nouvel élan par l'entrée en vigueur, le 1er janvier 1995, de 
l'accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires et ph}tosanitaires (accord 
SPS), dont l'article 4 prévoit que les membres considèrent les mesures sanitaires d'autres 
membres comme équivalentes aux leurs, même si elles sont différentes, si le membre 
exportateur apporte au membre importateur la preuve objective que les mesures qu'il 
applique atteignent le niveau de protection sanitaire requis par le membre importateur. Ce 
même article stipule également que, sur demande, les membres doivent se consulter en vue 
de parvenir à la conclusion d'accords bilatéraux ou multilatéraux portant sur la 
reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires. 
Le 20 février 1995, le Conseil a convenu d'un mandat autorisant la Commission à mener 
dts négociations en vue de la conclusion d'accords entre la Communauté et certains pays 
tiers, relatifs à des mesures sanitaires et phytosanitaires, sur la base des directives de 
négociation annexées à sa décision. 
Conformément à ce mandat, la Commission a mené, avec la participation d'experts des 
États membres, des négociations avec un certain nombre de pays tiers. Des accords ont 
été conclus avec la Nouvelle-Zélande et la République tchèque et des négociations sont 
toujours en cours avec l'Australie, le Canada, l'Uruguay, le Chili et l'Argentine. 
La présente proposition expose les résultats des négociations menées avec les USA, qui 
sont prêtes à être soumises au Conseil. 
La base juridique de l'accord est l'article 113 ainsi que la première phrase de l'article 228 
paragraphe 2 du traité, comme dans le cas de l'accord le plus récent conclu avec la 
République tchèque. 
1 Décision 93/158/CEE du Conseil, JO n° L 68 du 19/3/1993/p. 1 
- ) -
*?*-
Portée et but du projet d'accord - -
Le projet d'accord couvre les mesures sanitaires affectant les échanges, des animaux et 
des produits animaux énumérés dans l'annexe I du texte. Toutefois, en raison des 
différences très importantes dans l'approche de certaines mesures, le projet d'accord 
exclut les questions visées à l'article 3 paragraphe 2, y compris les mesures relatives aux 
résidus de médicaments (par ex. les hormones). Celles-ci restent soumises à la législation 
de chaque partie en ce qui concerne les échanges. 
Le but du projet d'accord est de faciliter les échanges d'animaux vivants et de produits, 
animaux entre les parties en instaurant un mécanisme pour la reconnaissance de 
l'équivalence des mesures sanitaires, lorsque cela s'avère possible, et en établissant un 
cadre en vue de parvenir à une équivalence dans d'autres domaines. 
Pour chaque partie, l'équivalence ne peut être acceptée que lorsque la partie est 
convaincue que les conditions d'échanges convenues correspondent au niveau de 
protection sanitaire qu'elle a choisi. Dans tous les cas, la partie importatrice a le droit de 
déterminer si les mesures de la partie exportatrice correspondent à son niveau de 
protection. Les droits des parties en vertu des accords de l'OMC ne sont pas affectés par 
les dispositions du projet d'accord, mais l'intention du projet d'accord est de'parvenir à 
des solutions mutuellement acceptables au lieu de permettre que des conflits commerciaux 
dommageables se développent. 
Des dispositions sont incluses pour l'échange d'informations sur les questions relatives au 
projet d'accord, y compris des dispositions spécifiques concernant la notification mutuelle 
de foyers de maladie. Une clause de sauvegarde est également incluse, permettant aux 
parties de prendre des mesures d'urgence unilatérales, afin de protéger la santé humaine et 
animale. 
L'accord fait référence aux responsabilités incombant aux États membres et à celles 
incombant à la Commission (voir annexe II B). 
En effet, la Communauté est responsable des mesures sanitaires relatives à la mise sur le 
marché communautaire d'animaux vivants et de produits animaux qu'ils soient originaires 
de la Communauté ou importés, tandis que les États membres doivent veiller à ce que les 
exportations soient conformes aux exigences des États-Unis. 
Comité ds gestion mixte 
Le projet d'accord institue une comité de gestion mixte dont la tâche est de guider les 
activités prévues dans le texte et de procéder à un examen régulier, au moins une fois par 
an, des progrès réalisés dans la reconnaissance de l'équivalence. 
Étant donné que le projet d'accord constitue un point de départ et qu'il contient un 
programme de travail très complet à l'annexe V, ce comité jouera un rôle important en 
coordonnant les progrès avec la mise en oeuvre'du programme. 
En outre, le comité mixte peut recommander des modifications aux annexes lorsque et à 
mesure que celles-ci deviennent nécessaires en raison des progrès réalisés dans les 
négociations permanentes. 
16 
Application des modifications apportées à l'accord. - -
Chaque partie devra mettre en oeuvre toutes les modifications convenues conformément à 
ses procédures législatives (article 16 paragraphe 2 du texte cadre). Dans le cas de la 
Communauté, il est proposé de le faire sous la forme d'une décision de la Commission, 
après avis du comité vétérinaire permanent (3b procédure "contrefilet"). 
II convient de souligner que rien dans ce projet d'accord ne modifie la législation 
communautaire; toute modification, qui pourrait s'avérer nécessaire à l'avenir, devrait être 
apportée par le Conseil e*t le Parlement sur la base de l'article lOObis, s'il y a des 
implications pour la santé publique, ou sur toute autre base légale appropriée. 
. i. 
n o 
PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL 
relative à la conclusion de l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la 
Communauté européenne relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé 
publique et animale applicables au commerce d'animaux vivants 
et de produits animaux 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 113 et son 
article 228, paragraphe 2, première phrase, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que l'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne 
relatif aux mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables 
aux commerce d'animaux vivants et de produits animaux fournit un moyen adéquat de 
mettre en pratique, en ce qui concerne les mesures de protection de la santé publique et 
animale, les dispositions de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et 
phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce; 
considérant que l'accord contribuera à faciliter les échanges commerciaux, entre les 
États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne, d'animaux vivants et de produits 
animaux, par la reconnaissance progressive de l'équivalence des mesures sanitaires, la 
reconnaissance des normes zoosanitaires, l'application de la régionalisation et 
l'amélioration de la communication et de la coopération; 
considérant qu'il convient de prévoir une procédure permettant une coopération étroite et 
efficace entre la Commission et les États membres au sein du comité vétérinaire 
permanent; 
considérant qu'il convient d'approuver l'accord au nom de la Communauté, 
DÉCIDE : 
1 X 
Article premier 
L'accord entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux 
mesures sanitaires de protection de la santé publique et animale applicables au commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux est approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord, y compris ses annexes, est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à 
l'effet d'engager la Communauté. 
Article 3 
Les mesures nécessaires à l'application du présent accord, y compris en ce qui concerne 
les garanties relatives aux viandes fraîches et aux produits à base de viande équivalant à 
celles arrêtées par la directive 72/462/CE1 sont arrêtées conformément à la procédure 
prévue à l'article 30 de ladite directive. 
Article 4 
La Commission, assistée par des représentants des services vétérinaires des États 
membres, représente la Communauté dans le comité mixte visé à l'article 14, 
paragraphe 1, de l'accord. 
La Commission est autorisée à approuver au nom de la Communauté des modifications 
aux annexes à l'accord, conformément aux recommandations du comité mixte, selon la 
procédure prévue à l'article 29 de la directive 72/462/CEE. 
1 J.O. N° L302 du 31.12.1972, p. 28. Directive modifiée en dernier lieu par la directive n° 96/91/CE 
(J.O. N° L13 du 16.01.1996, p.26) 
Article 5 
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
Elle prend effet le jour de sa publication. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 
Le Président 
PROJET D'ACCORD 
entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures 
sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au 
commerce d'animaux vivants et de produits animaux 
PROJET D'ACCORD 
entre les États-Unis d'Amérique et la Communauté européenne relatif aux mesures 
sanitaires destinées à la sauvegarde de la santé publique et animale, applicables au 
commerce d'animaux vivants et de produits animaux 
LE GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS 
d'une part, et 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
d'autre part, 
DÉSIREUX de sauvegarder la santé publique et animale et de faciliter le commerce 
d'animaux vivants et de produits animaux entre les États-Unis d'Amérique (ci-après 
dénommés « les EU ») et la Communauté européenne (ci-après dénommée « la 
Communauté »); 
RÉSOLUS à prendre pleinement en compte le risque de propagation de maladies des 
animaux et les mesures mises en place pour maîtriser et éradiquer ces maladies et, en 
particulier, à éviter une pertubation des échanges commerciaux; 
RÉAFFIRMANT leur engagement à respecter les droits et obligations établis dans le 
cadre de l'accord sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires de 
l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé « accord SPS »); 
CONSIDÉRANT que les parties reconnaissent que leurs systèmes de mesures sanitaires 
sont destinés à fournir des garanties sanitaires comparables; 
CONSIDÉRANT que la reconnaissance, par un pays importateur, des mesures sanitaires 
appliquées par un pays exportateur permet d'exploiter avec davantage d'efficacité les 
procédures d'audit et de vérification; 
ONT DÉCIDÉ de conclure le présent accord et ont désigné, à cette fin, respectivement 
comme leur plénipotentiaire: 
LE GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE - " 
LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
LESQUELS SONT CONVENUS DES DISPOSITIONS QUI SUIVENT: 
Article premier 
Objectif 
L'objectif du présent accord est de faciliter le commerce d'animaux vivants et de produits 
animaux entre les EU et la Communauté en établissant un mécanisme de reconnaissance 
de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par une partie, dans le respect de la 
sauvegarde de la santé publique et animale, et d'améliorer la communication et la 
coopération concernant les mesures sanitaires. 
Article 2 
Obligations multilatérales 
Le présent accord ne restreint en aucune façon les droits ou obligations des parties prévus 
par l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce et ses annexes, et en 
particulier l'accord SPS. 
Article 3 
Champ d'application 
1. Le champ d'application du présent accord est limité initialement aux mesures 
sanitaires appliquées par chacune des parties aux animaux vivants et produits 
animaux énumérés à l'annexe I, sans préjudice des dispositions du paragraphe 2. 
wmmmmmmmmmmam 
2. Sauf disposition contraire établie dans les annexes du présent accord, le présent 
accord ne s'applique pas aux mesures sanitaires concernant les additifs 
alimentaires, les auxiliaires de fabrication, les essences, les colorants, les 
estampilles sanitaires, l'irradiation (ionisation), les contaminants (y compris les 
pesticides, les résidus chimiques, les mycotoxines, les toxines naturelles, les 
contaminants physiques et les résidus de médicaments vétérinaires), les produits 
chimiques provenant de la migration de substances issues des matériaux 
d'emballage; l'étiquetage des produits alimentaires (y compris l'étiquetage 
nutritionnel); les additifs alimentaires pour animaux, les aliments pour animaux, les 
aliments et prémélanges médicamenteux. 
3. Les parties peuvent convenir de modifier le présent accord pour étendre son champ 
d'application à d'autres mesures sanitaires ou phytosanitaires affectant le commerce 
entre elles. 
Article 4 
Autorités compétentes 
1. Les EU - les autorités compétentes en matière d'importation et d'exportation 
d'animaux vivants et de produits animaux sont décrites dans la partie A de 
l'annexe II. 
2. La Communauté - les autorités compétentes en matière de contrôle vétérinaire 
sont décrites dans la partie B de l'annexe II. 
Article 5 
Définitions 
Aux fins du présent accord, on entend par: 
(a) "mesures sanitaires": les mesures sanitaires telles que définies à l'annexe A, 
paragraphe 1 de l'accord SPS, auxquelles s'applique le présent accord. Celles-ci 
peuvent recouvrir des mesures sanitaires individuelles ou des groupes de mesures 
sanitaires s'appliquant, selon le cas, à des secteurs ou sous-secteurs de produits; 
(b) "niveau approprié de protection sanitaire": le niveau de protection telque défini à 
l'annexe A, paragraphe 5 de l'accord SPS; 
(c) "région": la « zone » ou la « région » telle que définie dans le Code zoosanitaire de 
l'Office international des épizooties (OIE) et, dans le cas de l'aquaculture, dans le 
Code sanitaire international pour les animaux aquatiques du même organisme; 
(d) "accord": le texte intégral du présent accord et toutes ses annexes. 
Article 6 
Statut zoosanitaire 
1. Aux fins des échanges commerciaux entre les deux parties, la partie importatrice 
reconnaît le statut des régions, tel que déterminé par la partie exportatrice pour les 
maladies des animaux (y compris aquatiques) énumérées à l'annexe III. 
2. La partie importatrice reconnaît les décisions de régionalisation prises par la partie 
exportatrice conformément aux critères définis à l'annexe IV comme base des 
échanges commerciaux avec une partie dont une zone est affectée par une ou 
plusieurs des maladies énumérées à l'annexe III. 
3. Dans les cas où une des parties considère avoir un statut spécial concernant une 
maladie spécifique, autre que celles figurant à l'annexe III, elle peut demander la 
reconnaissance dudit statut. La partie importatrice peut également demander des 
garanties supplémentaires, conformes au statut établi, en ce qui concerne les 
importations d'animaux vivants et de produits animaux. Les garanties relatives aux 
maladies spécifiques sont précisées à l'annexe V. 
Si la partie importatrice le demande, la partie exportatrice est tenue de fournir des 
explications détaillées ainsi que toute autre information jugée utile afin de faciliter les 
déterminations et les décisions couvertes par le présent article. Là où la protection de la 
santé animale l'exige, la partie importatrice peut invoquer les dispositions de l'article 12. 
Article 7 
Équivalence 
Pour déterminer si une mesure sanitaire appliquée par une partie exportatrice 
atteint le niveau approprié de protection sanitaire de la partie importatrice, les 
parties suivent une procédure de consultation comprenant les étapes suivantes: 
i) la mesure sanitaire pour laquelle la reconnaissance de l'équivalence est 
recherchée est identifiée; 
ii) la partie importatrice explique l'objectif de sa mesure sanitaire en 
fournissant, selon les circonstances, une évaluation, celle du risque ou des 
risques que la mesure est destinée à prévenir et identifie son niveau 
approprié de protection sanitaire; 
iii) la partie exportatrice démontre que sa mesure sanitaire atteint le niveau 
approprié de protection sanitaire de la partie importatrice; 
iv) la partie importatrice détermine si une mesure sanitaire donnée atteint le niveau 
approprié de protection sanitaire après avoir pris en considération plusieurs 
facteurs, y compris s'il y a lieu: 
(a) les risques identifiés par la partie importatrice et les preuves 
fournies par la partie exportatrice que ses mesures sanitaires 
préviennent de façon efficace lesdits risques; 
(b) les dispositions visées dans la législation et les réglementations de la 
partie exportatrice en matière de normes, de procédures, de 
politiques, d'infrastructures, de mise en application et de contrôle; 
(c) les pouvoirs et la structure des autorités compétentes de la partie 
exportatrice, y compris leur ligne hiérarchique, leur systèmes 
opérationnels et leurs ressources; 
(d) les preuves fournies par la partie exportatrice de l'efficacité de ses 
programmes de mise en application et de contrôle. 
mÊÊÊÊÊmÊÊmmÊmmmmmmmmm 
A cette fin, la partie importatrice peut recourir à une procédure de 
vérification telle que définie à l'article 9. 
2. Dans le cadre de la mise en œuvre de la procédure de consultation visée au 
paragraphe 1 et de l'établissement des conditions commerciales visées à 
l'article 8.2 (b), les parties tiennent compte de l'expérience et des informations déjà 
acquises. 
3. Le travail réalisé dans le cadre du processus de consultation, ou l'achèvement de 
celui-ci, pour un secteur ou un sous-secteur de produits donné, est indépendant 
des évaluations relatives à tout autre secteur ou sous-secteur, et ne peut être 
retardé à cause de celles-ci. 
4. Agissant conformément à son cadre administratif et législatif, la partie importatrice 
est seule compétente pour déterminer de façon définitive si une mesure sanitaire 
appliquée par une partie exportatrice atteint son niveau approprié de protection 
sanitaire. 
Article 8 
État des consultations 
1. L'annexe V énumère les secteurs et sous-secteurs relatifs aux animaux vivants et 
produits animaux et, pour chaque secteur ou sous-secteur, fixe l'état des 
consultations requis pour la reconnaissance de l'équivalence des mesures sanitaires 
d'une partie ainsi que les conditions commerciales applicables. 
2. a) En ce qui concerne les mesures sanitaires reconnues comme équivalentes 
aux fins des échanges à la date d'entrée en vigueur du présent accord, 
chaque partie prend, dans les limites de ses compétences, les mesures 
législatives et administratives nécessaires, dans un délai de trois mois, pour 
mettre en œuvre la reconnaissance de l'équivalence. Pour les mesures 
sanitaires dont la reconnaissance doit se faire ultérieurement, chaque partie 
prend sans tarder les mesures nécessaires à la mise en œuvre de cette 
reconnaissance. 
10 
b) Dans le cas où l'annexe V fait état de conditions commerciales spéciales 
requises par la partie importatrice pour satisfaire à son niveau approprié de 
protection, les échanges commerciaux peuvent être effectués si la partie 
exportatrice remplit les conditions fixées par la partie importatrice, sans 
préjudice de la procédure consultative en cours. 
3. Les parties mènent à bien leurs actions respectives établies dans l'annexe V, en 
respectant les échéances fixées pour chaque secteur ou sous-secteur de produits en 
vue, si possible, d'aboutir à la reconnaissance de l'équivalence et de faciliter les 
échanges. 
4. L'annexe V peut être modifiée conformément aux articles 14.2 et 16.2 afin de tenir 
compte des changements opérés par chaque partie sur le plan de la reconnaissance 
ou des conditions commerciales. 
Article 9 
Procédure de vérification 
1. La partie importatrice est seule compétente pour déterminer la nature et la 
fréquence des contrôles aux frontières extérieures à effectuer sur les importations 
d'animaux vivants et de produits animaux. L'annexe VII contient les principes qui 
régissent ces contrôles aux frontières. 
2. Outre le recours aux contrôles des importations aux frontières, la partie 
importatrice peut vérifier la conformité vis-à-vis des dispositions du présent accord 
par le biais de l'application de procédures qui comprennent notamment: 
(a) une évaluation de tout ou partie du programme de contrôle des autorités 
compétentes, y compris, le cas échéant, un examen des programmes 
d'inspection et d'audit; et 
(b) des contrôles sur place. 
H 
3. La Communauté met en œuvre les procédures de vérification prévues au 
paragraphe 2. Les agences américaines visées à l'annexe II facilitent la mise en 
œuvre de ces procédures de vérification par la Communauté. 
4. Les agences américaines visées à l'annexe II mettent en œuvre les procédures de 
vérification prévues au paragraphe 2. La Communauté facilite la mise en œuvre de 
ces procédures de vérification par lesdites agences. 
5. Chacune des parties est habilitée, moyennant le consentement de l'autre partie, à: 
(a) échanger les résultats et conclusions de ses procédures de vérification avec 
des pays qui ne sont pas signataires du présent accord, ou 
(b) utiliser les résultats et conclusions des procédures de vérification de pays 
qui ne sont pas signataires du présent accord. 
6. Chaque partie met en œuvre les procédures de vérification conformément à 
l'annexe VI. Les parties peuvent décider de modifier l'annexe VI à la lumière de 
travaux pertinents réalisés par des organisations internationales. 
Article 10 
Échange d'informations 
1. Les parties échangent entre elles des informations sur une base uniforme et 
systématique, afin d'instaurer une confiance mutuelle et de prouver l'efficacité des 
programmes contrôlés. Le cas échéant, des échanges de fonctionnaires peuvent 
également contribuer à atteindre ces objectifs. 
2. Les parties s'informent mutuellement des propositions visant à introduire de 
nouvelles mesures sanitaires ou à modifier des mesures sanitaires existantes, et 
font en sorte de susciter un débat autour de ces propositions. 
12 
3. Outre des informations sur les modifications de leurs mesures sanitaires 
respectives, les parties échangent d'autres informations pertinentes portant 
notamment sur: 
les derniers développements touchant le commerce d'animaux vivants et de 
produits animaux; 
les résultats des contrôles et des procédures de vérification prévues à 
l'article 9. 
4. Lorsqu'une partie établit, soutient ou reconnaît un comité scientifique, une 
commission, un groupe d'experts ou tout autre organe habilité à examiner une 
question se rapportant au présent accord, elle veille à prendre dûment en 
considération les travaux ou études scientifiques pertinents en la matière soumis 
par l'autre partie et à y répondre. 
5. Les parties acceptent de mettre en place une structure adéquate d'échange 
d'informations concernant les lots refusés à l'importation, les procédures 
d'inspection ainsi que tout autre problème touchant à la santé publique ou animale. 
6. Les points de contact pour ledit échange d'informations sont indiqués à 
l'annexe IX. 
Article 11 
Notification 
1. Les parties se notifient: 
(a) immédiatement par notification orale confirmée par écrit dans un délai de 
24 heures: tout risque grave ou significatif pour la santé publique ou 
animale, y compris notamment la nécessité urgente d'intervention sur le 
plan alimentaire, lorsque le risque d'effets graves sur la santé, liés à la 
consommation de produits animaux, est clairement identifié; 
(b) par écrit dans un délai de 24 heures: la présence et l'évolution des maladies 
prévues à l'annexe III; et 
13 
(c) sans délai et par écrit: tout changement significatif du statut sanitaire des 
animaux ou toute constatation épidémiologique concernant des maladies 
qui ne figurent pas à l'annexe III; toute modification des règles de 
prévention, y compris des règles de vaccination; ou toute mesure 
spécifique prise pour sauvegarder la santé publique ou pour combattre ou 
éradiquer une maladie animale. 
« 
2. Ces notifications sont adressées aux points de contact figurant à l'annexe IX. 
3. Dans les cas où une partie a de graves préoccupations concernant un risque pour 
la santé animale ou publique, des consultations sont organisées, sur demande, le 
plus rapidement possible, et en tout cas dans un délai de 14 jours. Chaque partie 
veille, dans de tels cas, à fournir toutes les informations nécessaires pour éviter une 
perturbation des échanges commerciaux et parvenir à une solution acceptable pour 
les deux parties, et ce dans le respect de la protection de la santé publique ou animale. 
Article 12 
Clauses de sauvegarde 
Chaque partie est habilitée à prendre les mesures provisoires nécessaires à la protection de 
la santé publique ou animale. Ces mesures sont notifiées dans un délai de 24 heures à 
l'autre partie et, sur demande, des consultations concernant la situation sont organisées 
dans un délai de 14 jours. Les parties tiennent dûment compte de toute information 
fournie dans le cadre de telles consultations, et veillent à éviter toute perturbation inutile 
des échanges commerciaux, en se fondant dans la mesure du possible sur les dispositions 
de l'article 11.3. 
Article 13 
Questions en suspens 
Les principes du présent accord sont également appliqués aux questions en suspens visées 
à l'annexe VIII. Des modifications sont apportées à ladite annexe et, le cas échéant, à 
d'autres annexes, pour tenir compte des progrès réalisés et des nouveaux problèmes 
identifiés. 
14 
Article 14 - -
Comité mixte 
1. Il est institué un comité mixte, ci-après dénommé « comité », composé de 
représentants des EU et de la Communauté, chargés d'orienter les activités 
réalisées dans le cadre du présent accord. Le comité se réunit au cours de la 
première année de la mise en oeuvre du présent accord et au moins une fois par an 
par la suite. Entre les réunions, il est également habilité à étudier des questions par 
correspondance. 
2. Le Comité examine, au moins une fois par an, les annexes du présent accord. Le 
cas échéant, cet examen tient compte des progrès réalisés dans le cadre du 
processus de consultation en cours visant à la reconnaissance par la partie 
importatrice de l'équivalence des mesures sanitaires appliquées par la partie 
exportatrice, ainsi que de l'état d'avancement des actions visées à l'annexe V. Le 
comité peut recommander d'apporter des modifications aux annexes. 
3. Les parties conviennent de créer des groupes de travail techniques, composés de 
représentants des EU et de la Communauté, chargés d'identifier et de traiter les 
problèmes techniques et scientifiques découlant du présent accord. 
Lorsqu'une expertise complémentaire est nécessaire, les parties peuvent également 
instituer des groupes de travail techniques ou scientifiques ad hoc, dont la 
composition n'est pas nécessairement limitée aux représentants des parties. 
Article 15 
Application territoriale 
Le présent accord s'applique, d'une part, à l'ensemble du territoire des Etats-Unis 
d'Amérique et, d'autre part, aux territoires dans lesquels le traité instituant la Communauté 
européenne est applicable et dans les conditions prévues par ledit traité. 
15 
Article 16 
Dispositions finales 
1. Le présent accord est ratifié par les parties conformément à leurs procédures 
respectives. 
Le présent accord entre en vigueur le premier jour du mois suivant la date à 
laquelle les parties se notifient par écrit l'achèvement des procédures mentionnées 
à l'alinéa précédent. 
2. Chaque partie exécute les engagements et obligations découlant du présent accord 
conformément à ses règles et procédures internes. Toute modification, convenue 
entre les parties, des annexes du présent accord est mise en œuvre en 
conséquence. 
3. Chaque partie est habilitée à proposer à tout moment des modifications du présent 
accord. Chaque partie est habilitée à dénoncer le présent accord, moyennant un 
préavis écrit de 6 mois. 
4. Le présent accord est rédigé en deux exemplaires en langue anglais, chacun de ces 
textes faisant également foi. 
Par le gouvernement des Par la Communauté européenne 
États-Unis d'Amérique 
16 
LISTE DES ANNEXES 
ANNEXE I LISTE DES PRODUITS COUVERTS 
ANNEXE II AUTORITÉS COMPÉTENTES 
ANNEXE III MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE 
RECONNUES INDEMNES 
ANNEXE IV RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES 
ANNEXE V RECONNAISSANCE DES MESURES SANITAIRES 
ANNEXE VI LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT 
ANNEXE VII CONTRÔLES AUX FRONTIÈRES 
ANNEXE VIII QUESTIONS EN SUSPENS 
ANNEXE IX POINTS DE CONTACT 
17 
ANNEXE I 
LISTE DES PRODUITS COUVERTS 
Ligne tarifaire Description générale2 
01 Animaux vivants 
02 Viande et abats comestibles 
03 Poisson et crustacés, mollusques et autres invertébrés aquatiques 
04 Produits laitiers; œufs d'oiseaux; miel naturel; produits comestibles 
d'origine animale non dénommés ni compris ailleurs 
05 Autres produits d'origine animale non dénommés ni compris 
ailleurs, à l'exception des produits d'origine humaine 
15 01 Saindoux; autres graisses de porc et de volailles fondues 
15 02 Graisses des animaux des espèces bovine, ovine ou caprine 
15 03 Stéarine solaire, huile de saindoux, oléostéarine, oleomargarine et 
huile de suif 
15 04 Graisses et huiles et leurs fractions, de poissons et de mammifères 
marins 
15 05 Graisse de suint et substances grasses dérivées (y compris la 
lanoline) 
15 06 Autres graisses et huiles animales et leurs fractions 
15 16 10 Graisses et huiles animales et leurs fractions 
15 17 Margarine; mélanges ou préparations alimentaires de graisses ou 
d'huiles animales ou végétales, à l'exception des produits composés 
exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions 
2 Pour une description détaillée, voir Code tarifaire 
18 
«•••••«•••••M») 
15 18 Graisses et huiles animales ou végétales; mélanges ou préparations 
non alimentaires de graisses ou d'huiles animales ou végétales ou 
de fractions de différentes graisses ou huiles du chapitre 15, non 
dénommés ni compris ailleurs, à l'exception des produits constitués 
exclusivement de graisses ou huiles végétales ou de leurs fractions 
15 22 Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires 
animales ou végétales, à l'exception des produits constitués 
exclusivement de matières d'origine non animale 
16 Préparations de viande, de poisson ou de crustacés, ûe mollusques 
ou d'autres invertébrés aquatiques 
17 0210 Lactose et sirop de lactose 
19 01 Extrait de malt; préparations alimentaires de farines, semoules, 
amidons, fécules ou extraits de malt; préparations alimentaires de 
produits des N°0401 à 0404, non dénommées ni comprises 
ailleurs, à l'exception des produits constitués exclusivement de 
matières d'origine non animale 
19 02 Pâtes alimentaires, même cuites ou farcies (de viande ou d'autres 
substances) ou préparées différemment; couscous, préparé ou non, 
à l'exception des produits constitués exclusivement de produits 
d'origine non animale 
21 04 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; préparations 
alimentaires composites homogénéisées; à l'exception des produits 
constitués exclusivement de produits d'origine non animale 
21 05 Glace de consommation, même contenant du cacao; à l'exception 
des produits constitués exclusivement de produits d'origine non 
animale 
21 06 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises ailleurs; à 
l'exception des produits constitués exclusivement de produits 
d'origine non animale 
23 01 Farines, poudres et agglomérés, sous forme de pellets, de viandes, 
d'abats, de poissons ou de crustacés, de mollusques ou 
d'invertébrés aquatiques, impropres à l'alimentation humaine; 
cretons; à l'exception des produits constitués exclusivement de 
produits d'origine non animale 
23 09 Préparations des types destinés à l'alimentation animale; à 
l'exception des produits constitués exclusivement de produits 
d'origine non animale 
19 
30 01 Glandes et autres organes à usages opothérapiques; héparine et sels 
d'héparine; autres substances animales préparées à des fins 
thérapeutiques ou prophylactiques; à l'exception des produits 
d'origine humaine; 
30 02 Sang animal préparé en vue d'usages thérapeutiques, 
prophylactiques ou de diagnostic; antiserums et autres fractions du 
sang; vaccins, toxines, cultures de microorganismes (à l'exclusion 
des levures) et produits similaires 
31 01 Engrais d'origine animale ou végétale, à l'exception des produits 
constitués exclusivement de produits d'origine non animale 
35 01 Caséine, caséinates et autres dérivés des caséines; colles de caséine 
3 5 02 Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines 
35 03 Gélatines et leurs dérivés; ichtyocolle; autres colles d'origine 
animale, à l'exclusion des colles de caséine du N° 3501 
35 04 Peptones et leurs dérivés; autres matières protéiques et leurs 
dérivés, non dénommées ni comprises ailleurs; poudre de peau, 
traitée ou non au chrome 
35 07 Enzymes; à l'exception des produits constitués exclusivement de 
produits d'origine non animale 
4101 Peaux brutes de bovins et d'équidés 
41 02 Peaux brutes de moutons ou d'agneaux 
41 03 Autres peaux brutes 
43 01 Pelleteries brutes 
51 01 Laines 
51 02 Poils fins ou grossiers (d'animaux) 
51 03 Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers (d'animaux) 
5105 Laine et poils fins ou grossiers (d'animaux) 
97 05 Collections et spécimens pour collections de zoologie 
20 
ANNEXER 
A. AUTORITÉS COMPÉTENTES AMÉRICAINES 
I. Autorités de contrôle américaines 
Sauf stipulations contraires, - les agences fédérales énumérées dans la présente 
partie sont responsables de la production intérieure et de l'importation d'animaux 
et de produits animaux. 
En ce qui concerne les importations vers les EU, ces agences sont responsables: 
de la mise en œuvre des contrôles aux frontières prévus par le présent 
accord; 
de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent 
accord; 
de la mise en œuvre des procédures de vérification prévues à l'article 9 du 
présent accord, et 
de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à 
l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de 
sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord. 
En ce qui concerne les exportations à partir des EU, sauf stipulations contraires, 
ces agences sont responsables: 
du contrôle des conditions de production et de transformation au niveau 
national; 
de l'information concernant le respect des normes réglementaires 
approuvées; 
de la mise en œuvre de garanties supplémentaires approuvées; 
de la mise en œuvre des consultations prévues à l'article 7 du présent 
accord; 
de la mise en œuvre du processus d'échange d'informations prévu à 
l'article 10, des notifications visées à l'article 10 et de la clause de 
sauvegarde visée à l'article 12 du présent accord. 
A. CONTRÔLE DE LA SANTÉ ANIMALE 
1. Épizooties et « parasites » animaux 
a) Animaux vivants (y compris les abeilles mellifères), 
embryons, ovules, sperme et produits animaux - ministère 
américain de l'Agriculture/Service d'inspection zoo- et 
phytosanitaire (USDA7APHIS) 
21 
b) Importations de salmonidés vivants, de gamètes et d'ovules 
fécondés — ministère de l'Intérieur/Service «poissons, faune 
et flore » (DOI/FWS) 
c) Importations de salmonidés non éviscérés - DOI/FWS 
d) Aliments pour animaux (y compris les aliments pour 
animaux de compagnie) 
1) Transmission de maladies par les aliments pour 
animaux - USDA/APHIS 
2) Frelatage, pesticides, contamination chimique et 
microbienne, additifs alimentaires, substances 
« généralement reconnues comme étant sans 
risque » - Office de contrôle pharmaceutique et 
alimentaire (FDA) 
B. CONTRÔLE DE LA SANTÉ PUBLIQUE 
1. Viandes et volaille pour la consommation humaine 
a) Viandes fraîches et produits provenant de bovins, ovins, 
porcins, caprins et équidés domestiques, d'élevage et 
sauvages - ministère américain de l'Agriculture/Service 
d'inspection et de sécurité alimentaire (USDA/FSIS)3 
b) Viandes fraîches et produits provenant de poulets, dindes, 
canards, oies et pintades domestiques et d'élevage -
USDA/FSIS4 
c) Viandes fraîches et produits provenant de gibier sauvage et 
d'élevage, à l'exception de ceux visés aux points IB 1(a) et 
IB 1(b) ci-dessus -(FDA) 
d) Viandes fraîches et produits provenant d'autres espèces que 
celles visées ci-dessus - FDA 
3 A quelques rares exceptions près, l'USDA/FSIS est seul compétent pour ces produits alimentaires 
jusqu'avant leur sortie de l'abattoir. Une fois ces produits sortis de l'abattoir, l'USDA/FSIS et le FDA 
se partagent les responsabilités. 
4 Voir note précédente 
22 
e) Application de normes réglementaires en matière "de 
frelatage et de limites pour les résidus de médicaments, de 
pesticides, de métaux lourds, de mycotoxines et d'autres 
contaminants de l'alimentation 
1. Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de 
produits animaux et contrôle des viandes fraîches et 
des produits provenant de bovins, ovins, porcins, 
caprins et équidés domestiques, d'élevage et 
sauvages, et des viandes fraîches et des produits 
provenant de poulets (y compris les ovoproduits 
liquides, surgelés et séchés), dindes, canards, oies et 
pintades domestiques et d'élevage - USDA/FSIS 
2. Prélèvement d'échantillons de viandes fraîches et de 
produits animaux (y compris les aliments pour 
animaux) et contrôle des viandes fraîches et des 
produits provenant d'autres espèces - FDA 
2. Œufs et ovoproduits 
a) Œufs en coquille, œufs durs, spécialités fines à base d'œufs 
exotiques et succédanés d'ovoproduits - FDA 
b) Œufs en coquille (avec fissures et souillures) entrant dans la 
fabrication d'ovoproduits liquides, surgelés et séchés (jaunes 
d'oeufs, albumen ou tout type de mélange) - USDA/FSIS5 
3. Produits laitiers 
a) Tous les produits laitiers - FDA 
4. Autres aliments d'origine animale (y compris les poissons et les 
produits de la pêche) 
a) Tous les autres aliments d'origine animale - FDA 
5. Aliments pour animaux 
a) Frelatage, pesticides, contamination chimique et 
microbienne, additifs alimentaires, substances 
« généralement reconnues comme étant sans risque » - FDA 
Le FDA et le FSIS se partagent les responsabilités pour ces produits une fois ceux-ci sortis de l'usine 
de transformation 
23 
II. Autorités responsables des programmes volontaires 
Les agences fédérales visées dans la présente section sont responsables des 
programmes volontaires d'inspection et de certification des produits animaux de 
production nationale. 
En ce qui concerne les exportations à partir des EU, ces agences sont 
responsables: 
du contrôle des conditions de production et de transformation intérieures 
en vigueur dans les entreprises qui participent au programme volontaire; 
de l'information concernant le respect des normes réglementaires destinées 
aux entreprises qui participent au programme volontaire; 
de l'offre de garanties supplémentaires approuvées aux entreprises qui 
participent au programme volontaire. 
A. SANTÉ ANIMALE 
1. Poissons (à l'exception des salmonidés) et autres animaux marins 
non mammifères, gamètes et ovules fécondés - USD A/APHIS, 
ministère du Commerce/Service de pêcherie de la marine nationale 
(Commerce/NMFS) 
2. Salmonidés vivants, gamètes et ovules fécondés - USDA7APHIS, 
Commerce/NMFS 
3. Aliments pour animaux (y compris les aliments pour animaux de 
compagnie) à base de poisson et de produits de la pêche -
USDA/APHIS, Commerce/NMFS 
B. SANTÉ PUBLIQUE 
1. Viandes fraîches et produits à base de viande6 provenant de bisons, 
autruches, émeus, nandous, lapins, cerfs, perdrix et cailles -
USDA/FSIS 
2. Serpents pour l'alimentation humaine - Commerce/NMFS 
3. Œufs en coquille - USDA/AMS 
4. Omelettes cuites à base d'ovoproduits, œufs en dés à base 
d'ovoproduits - USDA/FSIS 
5. Produits laitiers - USDA/AMS 
6. Fruits de mer (y compris les fruits de mer vivants) -
Commerce/NMFS 
6 Ces produits à base de viande doivent être fabriqués à base de viandes fraîches provenant d'animaux 
dont l'abattage est conforme au programme bénévole du USDA/FSIS. 
24 
III. Agences fédérales chargées de la certification 
La présente section énumère les agences nationales américaines chargées de 
délivrer les certificats d'exportation approuvés par la CE et les EU7. L'agence qui 
délivre les certificats peut être soit l'autorité chargée du contrôle, soit une autre 
agence nationale reconnue à cet effet par l'autorité de contrôle. Plusieurs agences 
peuvent délivrer des certificats pour un produit. 
A. SANTÉ ANIMALE -
CERTIFICATIONS 
1. Animaux vivants (y compris les abeilles 
mellifères), embryons, ovules, sperme et 
produits d'origine animale 
2. Poissons (à l'exception des salmonidés) 
et autres animaux aquatiques non 
mammifères, gamètes et ovules fécondés 
3. Salmonidés vivants, gamètes et ovules 
fécondés 
4. Gibier d'eau sauvage 
5. Aliments pour animaux 
B. SANTÉ PUBLIQUE -
CERTIFICATIONS 
1. Viande et volaille pour la 
consommation 
humaine 
a) Viande fraîche et produits 
provenant de bovins, oyins, 
porcins, caprins et équidés 
domestiques, d'élevage et 
sauvages, et de poulets, dindes, 
canards, oies et pintades 
domestiques et d'élevage 
b) Serpents 
c) Viande fraîche et produits 
provenant d'autres espèces que 
celles mentionnées ci-dessus DOC/ DOI/ USD USDA/ USDA/ 
A/ 
NMF FWS FDA AMS APHIS FSIS 
S 
X 
X 
X X 
X X 
X 
X 
X 
X X 
X X 
X 
Le fait qu'un produit figure dans la section II ne signifie pas nécessairement que des certificats seront 
exigés dans le cadre des accords conclus en matière d'équivalence. Ces décisions seront prises au cas 
par cas, selon les produits. 
25 
Santé publique - certifications (suite) 
2. Œufs 
a) Œufs en coquille, œufs durs, 
spécialités fines à base d'œufs 
exotiques et succédanés 
d'ovoproduits 
b) Ovoproduits liquides, 
surgelés et séchés 
3, 
Produits 
laitiers 
a) Beurre, fromage, desserts 
surgelés et produits lactés 
séchés 
b) Lait liquide 
4. Fruits 
de mer 
a) Poisson et produits de la 
pêche, y compris l'huile de 
poisson, reptiles (à l'exception 
des serpents), escargots et 
batraciens 
b) Poissons vivants (y compris 
les coquillages et les 
mollusques) DOC/ DOI/ USD USDA/ USDA/ 
NMF FWS FDA A/ APHIS FSIS 
S AMS 
X X 
X 
X 
X X 
X 
X X 
X 
B. COMMUNAUTE EUROPEENNE 
Les compétences sont partagées entre les services nationaux des États membres 
individuels et la Commission européenne. Les dispositions suivantes sont 
applicables: 
en ce qui concerne les exportations vers les EU, les États membres sont 
responsables du contrôle du respect des conditions et exigences de 
production, notamment des inspections légales et de la certification 
sanitaire attestant le respect des normes et exigences convenues; 
la Commission européenne est responsable de la coordination générale, des 
inspections/audits des systèmes d'inspection et de l'action législative 
nécessaire pour garantir une application uniforme des normes et exigences 
de l'intérieur du Marché unique européen. 
26 
ANNEXE III 
MALADIES POUR LESQUELLES CERTAINES RÉGIONS PEUVENT ÊTRE 
RECONNUES INDEMNES 
Maladies des animaux 
Fièvre aphteuse 
Maladie vésiculeuse du porc 
Peste des petits ruminants 
Péripneumonie contagieuse caprine 
Clavelée 
Peste porcine africaine 
Encéphalomyélite entérovirale 
Maladie de Newcastle 
Pseudo-rage/Maladie d'Aujeszky 
Maladies aquicoles 
La liste des maladies aquicoles doit être examinée de façon plus approfondie par 
les parties sur la base du Code sanitaire international pour les animaux aquatiques 
de l'OIE Stomatite vésiculeuse 
Peste bovine 
Péripneumonie contagieuse bovine 
Fièvre catarrhale du mouton 
Peste équine 
Peste porcine classique 
Influenza aviaire 
Encéphalomyélite équine du Venezuela 
27 
mE—ammmmEmmmmmmm 
ANNEXE IV - -
RÉGIONALISATION ET RÉPARTITION EN ZONES 
Les parties ont établi en commun les dispositions suivantes comme base des décisions de 
régionalisation concernant les maladies énumérées à l'annexe II. Chaque partie reconnaîtra 
les décisions de régionalisation prises conformément aux dispositions de la présente 
annexe. 
Maladies des animaux 
Dans l'évaluation du risque lié à une importation proposée donnée d'animaux ou de 
produits animaux, trois catégories de facteurs peuvent être pris en considération: 
1. facteurs de risque liés à la source; 
2. facteurs de risque liés au produit; 
3. facteurs de risque liés à la destination. 
Facteurs de risque liés à la source 
Le premier facteur déterminant le risque d'introduction d'une maladie est le statut du pays 
d'origine en ce qui concerne la maladie en question. Toutefois, les déclarations selon 
lesquelles le pays est indemne de maladie doivent être appuyées par des programmes de 
surveillance efficaces. 
La qualité de l'infrastructure vétérinaire est prépondérante dans ce cadre. Aucun autre 
facteur ne peut être évalué sans une confiance absolue dans l'administration vétérinaire. En 
particulier, il est essentiel que celle-ci soit en mesure de détecter et de lutter contre une 
épizootie et de fournir une certification significative. 
La capacité de détecter la présence d'une maladie dépend de la surveillance effectuée. 
Celle-ci peut être active, passive ou active et passive. 
Une surveillance active implique des actions déterminées, destinées à identifier la présence 
d'une maladie, telles que des inspections cliniques systématiques, des examens ante et post 
mortem, des examens sérologiques dans l'exploitation ou à l'abattoir, l'utilisation de 
matériel pathologique de référence pour le diagnostic de laboratoire ou d'animaux 
sentinelles. 
Une surveillance passive implique que la maladie doit obligatoirement être notifiée et qu'il 
doit y avoir un degré suffisamment élevé de contrôle des animaux, afin de garantir que la 
maladie sera observée rapidement et signalée comme suspecte. Il doit y avoir un 
mécanisme d'investigation et de confirmation et un degré élevé de sensibilisation des 
agriculteurs et vétérinaires au problème de la maladie et de ses symptômes. 
^mmmmmmmmmmmmmmm 
La surveillance épidémiologique peut être renforcée par des programmes de contrôle 
sanitaire facultatifs et obligatoires du troupeau, en particulier par des programmes 
garantissant une présence vétérinaire régulière dans l'exploitation. 
D'autres facteurs peuvent être pris en considération, notamment les suivants: 
historique de la maladie 
historique de la vaccination 
contrôles des mouvements vers la zone, hors de la zone et à l'intérieur de la zone 
identification et enregistrement des animaux 
présence de la maladie dans des zones adjacentes 
barrières physiques entre zones de statuts différents 
conditions météorologiques 
utilisation de zones tampons (avec ou sans vaccination) 
présence de vecteurs et/ou de réservoirs 
programmes de contrôle et d'éradication actifs (si nécessaire) 
système d'inspection ante et post mortem. 
Sr la base de ces critères, une zone peut être définie. 
L'autorité responsable de la mise en œuvre de la politique de répartition en zones est la 
mieux placée pour définir et maintenir une zone. Dans les cas où il existe un haut degré de 
confiance dans ladite autorité, les échanges commerciaux peuvent se fonder sur les 
décisions qu'elle prend. 
Les zones ainsi définies peuvent être classées dans une catégorie de risque. 
Les catégories possibles sont les suivantes: 
risque faible/négligeable 
risque moyen 
risque élevé 
risque inconnu. 
29 
Le calcul d'estimations de risque concernant, par exemple, les animaux vivants peut être 
utile dans le cadre de cette catégorisation. Des conditions d'importation peuvent alors être 
établies pour chaque catégorie, maladie et produit, individuellement ou par groupes. 
Un risque faible/négligeable implique que l'importation peut avoir lieu sur la base d'une 
simple garantie de l'origine. 
Un risque moyen implique qu'une combinaison de certificats et/ou garanties peut être 
exigée avant ou après l'importation. 
Un risque élevé implique que l'importation n'aura lieu que moyennant le respect de 
conditions réduisant considérablement le risque, par exemple par des garanties, des tests 
ou des traitements supplémentaires. 
Un risque inconnu implique que les importations n'auront lieu que si le produit lui-même 
présente un risque très faible (par exemple, peaux, laine) ou dans les conditions 
applicables au « risque élevé » dans les cas où les facteurs liés au produit le justifient. 
Facteurs de risque liés au produit 
Ces facteurs sont les suivants: 
la maladie est-elle transmissible par le produit? 
l'agent pourrait-il être présent dans le produit si celui-ci provient d'un animal sain 
et/ou affecté cliniquement? 
le facteur de prédisposition peut-il être réduit, par exemple par vaccination? 
avec quelle probabilité le produit a-t-il été exposé à l'infection? 
le produit a-t-il été obtenu de manière que le risque soit réduit, par exemple par 
désossage? 
le produit a-t-il été soumis à un traitement qui inactive l'agent? 
Des tests appropriés et une mise en quarantaine réduisent le risque. 
Facteurs de risque liés à la destination 
présence d'animaux sensibles 
présence de vecteurs 
période possible sans vecteurs 
mesures préventives (par exemple, règles applicables à l'utilisation des déchets de 
table pour l'alimentation des animaux et au traitement des déchets animaux) 
destination du produit (par exemple, aliments pour animaux de compagnie, 
alimentation humaine uniquement). 
30 
Ces facteurs sont inhérents au pays importateur ou sous son contrôle et certains d'entre 
eux peuvent donc être modifiés pour faciliter les échanges commerciaux. Ainsi, des 
conditions d'entrée restreintes peuvent être établies (par exemple, isolement des animaux 
dans une région indemne d'un certain vecteur jusqu'à expiration de la période d'incubation 
ou systèmes de canalisation). 
Toutefois, les facteurs de risque liés à la destination seront également pris en compte par 
le pays infecté, en ce qui concerne le risque présenté par les mouvements de la partie 
infectée vers la partie indemne de son territoire. 
Maladies aquicoles 
En attendant l'élaboration de dispositions spécifiques à inclure dans la présente annexe, les 
décisions de régionalisation concernant les maladies aquicoles se baseront sur le Code 
sanitaire international pour les animaux aquatiques de l'OIE. 
31 
ANNEXE V 
MESURES SANITAIRES RECONNUES COMME ÉQUIVALENTES 
Le présent glossaire se rapporte à l'annexe V : 
Oui (1) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice 
atteignent son niveau approprié de protection sanitaire 
Oui (2) La partie importatrice reconnaît que les mesures appliquées par la partie exportatrice 
atteignent, en vertu des conditions spécifiques établies, son niveau approprié de 
protection sanitaire 
Oui (3) Equivalence reconnue en principe, sous réserve de 1' exécution correcte des mesures. En 
attendant l'exécution des mesures, les échanges commerciaux ont lieu sur la base des 
conditions spéciales établies 
NE Non évalué. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des exigences de 
la partie importatrice. 
E Évaluation en cours. Les échanges commerciaux ont lieu en fonction du respect des, 
exigences de la partie importatrice. 
PPA Peste porcine africaine 
ESB Encéphalopathie spongiforme bovine 
MCE Métrite contagieuse équine 
CFR Code of Federal Regulations* 
PPC Peste porcine classique 
CE Communauté européenne 
EPIA Egg Products Inspection Act* 
FFDCA Federal Food, Drug and Cosmetic Act* 
FIFRA Federal Insecticide, Fungicide, and Rodenticide Act* 
FA Fièvre aphteuse 
MN Maladie de Newcastle 
PHSA Public Health Service Act* 
MVD Maladie vésiculeuse du porc 
TB Tuberculose bovine 
EST Encéphalopathie spongiforme transmissible 
EU. États-Unis d'Amérique 
OMC Organisation mondiale du commerce 
*CFR Code de réglementations fédérales 
*EPIA Loi sur l'inspection des ovoproduits 
*FFDCA Loi fédérale sur l'alimentation, les médicaments et les cosmétiques 
*FIFRA Loi fédérale sur les insecticides, les fongicides et les rodenticides 
*PHSA Loi sur les services de santé publique 
32 
1 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
1. Animaux vivants 
Santé animale 
- Equidés 90/426 annexes 
BetC 9 CFR 92 La CE présentera pour le 
1/7/97 pour chaque labora­
toire CE, des informations sur 
les procédures de test, les 
antigènes/réactifs utilisés, le 
programme d'audit et de con­
trôle de qualité, le programme 
de contrôle externe et d'homo­
logation du laboratoire. 
Tests de référence et échanges 
d'échantillons entre labora­
toires CE et EU désignés pour 
MCE, morve, dourine, piro-
plasmose, anémie infectieuse 
des équidés et artérite virale 
du cheval, à effectuer pour le 
1/7/97. 
Les EU doivent envisager, 
pour le 1/9/97, la suppression 
des exigences en matière de 
quarantaine post-importation 
sur la base des résultats. 
Les EU doivent évaluer la 
demande de la CE concernant 
le statut de la dourine et de la 
morve dans un délai de trois 
mois après introduction de la 
demande de la CE. 
Les EU doivent examiner leurs 
exigences en matière de MCE 
et de piroplasmose pour le 
1/1/98. 9 CFR 71, 
75,91 90/426, 
92/260, 
93/195, 
93/196, 
93/197, 94/467 Les EU doivent envisager 
l'identification des chevaux 
par le biais d'un passeport à 
compter du 31/12/97. 
La CE doit envisager la 
suppression des exigences 
applicables à l'isolement 
avant le départ pour les 
importations permanentes 
effectuées dans les 6 mois 
suivant la présentation du 
rapport final sur le foyer de 
SV 
33 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/'santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne | 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
11. Animaux vivants (suite) santé animale 
- Bovins 
- Ovinscaprins 
- Porcs 
- Chiens et chats 
- Animaux "balai" 64/432, 72/462, 
90/425 
91/68 
64/432, 72/462, 
90/425 
92/65 
92/65 9 CFR 92 
9 CFR 92 
9 CFR 92 
9 CFR 92 
9 CFR 92 E 
E 
E 
NE 
NE Les EU doivent examiner la 
politique relative à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence. 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour 
la CE 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour 
la CE 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour 
la CE 9 CFR 71, 72, 
73, 77, 78, 80, 
91 
9 CFR 54, 71, 
79,77 
9 CFR 71, 76, 
77, 78, 85 72/462 
91/68,97/231 
72/462 
92/65 
92/65 E 
E 
E 
NE 
NE La CE doit examiner le 
dossier EU sur la FCM 
Les EU doivent fournir des 
données sur Je vaccin contre 
la brucellose RB51 pour 
examen par la CE 
La CE doit établir des 
conditions pour les EU. 
La CE doit examiner le 
dossier EU sur la FCM. 
Les EU doivent présenter un 
programme de lutte contre la 
tremblante à la fin de 
l'examen final. Commentaires 
de la CE 
La CE doit établir des 
conditions pour les EU 
La CE doit établir des 
conditions pour les EU 
34 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
2. Volaille vivante et œufs à couver 
Santé animale 
90/539, 93/342 9 CFR 92 E Les EU doivent établir des 
conditions génériques 9 CFR 71, 82, 
145, 147 90/539, 93/432 
96/482, 96/483 E 
3. Sperme 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins/caprins 
- Porcins 
- Chiens 
- Félins 88/407 
92/65 
90/429 
92/65 
92/65 9CFR 98 
9CFR 98 
9CFR 98 
9CFR 98 E 
E 
E 
NE 
NE Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour la 
CE 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour la 
CE 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour la 
CE 9CFR 
71,77,78 
9 CFR 71, 79 
9 CFR 71, 78, 
85 88/407, 94/577 
Directive 92/65 
90/429, 93/199 
92/65 
92/65 E 
NE 
E 
NE 
NE La CE doit établir des 
conditions pour l'utilisation 
d'un nouveau test Elisa pour 
la FCMLa CE doit envisager 
l'autorisation de mouvements 
entre centres dans deux pays 
tiers reconnus 
La CE doit examiner la 
demande EU de ne pas exiger 
de tests PPC à l'entrée et à la 
sortie des centres dans les 
pays indemnes de la maladie. 
35 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
aniraaux/santc 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs 
Santé animale 
- Sperme 92/65, 95/307 9 CFR 98 NE) 9 CFR 71, 75 92/65, 96/539 NE 
4. Sperme, ovules et embryons d'cquidcs - santé animale - suite 
- Ovules 
- Embryons 92/65, 95/294 
92/65, 95/294 9 CFR 98 
9 CFR 98 NE 
NE 9 CFR 71, 75 
9 CFR 71, 75 92/65, 96/540 
92/65, 96/540 NE 
NE 
5. Embryons 
Santé animale 
- Bovins 
- Ovins/caprins 89/556 
92/65 9 CFR 98 
9 CFR 98 E 
NE Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour la 
CELcs EU doivent examiner 
l'embargo sur les importations 
issues des pays affectes par 
l'ESB. 9 CFR 71, 77, 
78 89/556, 92/471 
92/65 E 
NE 
36 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
6. Viande fraîche 
Santé animale 
- Ruminants 
- Equidés 
- Porcins 64/432, 72/461, 
72/462 
64/432,72/461, 
72/462 
64/432, 72/461, 
72/462 9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 94 Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) Certification supplémentaire 
pour les bovins issus des pays 
affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les 
règles d'ESB concernant les 
régions à faible/forte 
incidence 9 CFR 53 (en 
cas de foyer de 
maladie 
exotique) 
9 CFR 53 
9 CFR 53 72/462, 82/426 
72/462, 82At26 
72/462, 82/426 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) Résidence de 3 mois. 
Exploitation indemne de 
brucellose pour les ovins et 
caprins 
Résidence de 3 mois 
Résidence de trois mois. 
Exploitation indemne de 
brucellose 
37 
- Produit 
- Espèce ^ 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
6. Viande fraîche (suite) 
Santé publique 
Ruminants ' 
Équidés 
Porcins 
Ovins 
Caprins 64/433, 96/22 9 CFR 301-
381,416,417 Oui (3) Etablissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page (1). L'équivalence (Oui (2)) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par les EU, des 
services vétérinaires. Celte 
procédure doit être achevée 
dans un délai de 12 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 9 CFR 
381,416, 301-
417 72/462,93/158, 
96/22 Oui (3) Établissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
les notes de bas de page (2), 
(3) (4) et (5). La CE doit évaluer le 
programme EU sur les résidus 
et les informations 
supplémentaires fournies par 
les EU afin de déterminer si le 
niveau de protection CE est 
respecté. Cette évaluation doit 
être achevée dans un délai de 
6 mois à compter de l'entrée 
en vigueur de l'accord. 
La CE doit évaluer les 
normes EU relatives à l'eau 
afin de déterminer si elles 
satisfont au niveau de 
protection CE. Cette 
évaluation doit être achevée 
dans un délai de 6 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 
La CE doit évaluer la 
demande EU (le cas échéant) 
relative au maintien 
nécessaire du test de dépistage 
des trichines dans la viande 
chevaline. 
38 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animau.v'santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Normes UE Equivale 
nec (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
6. Viande fraîche - santé publique - suite 
En ce qui concerne la note de 
bas de page (5) (e), les résultats 
des contrôles après incision des 
cœurs de porcs doivent être 
évalués conjointement après 12 
mois, en vue de modifications 
éventuelles des dispositions de 
la note de bas de page (5) (e). 
L'équivalence (Oui (2)) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par la CE, de 
l'application des conditions 
spécifiques. Cette procédure 
doit être achevée dans un délai 
de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de l'accord. 
7. Viande de volaille 
Santé animale 91/494,94/438 9 CFR 94 9 CFR 53 91/494, 
93/34294/984 Oui (2) 
Santé publique 71/118, 96/22, 
96/23 9 CFR 381 Oui (3) Etablissements repris dans la 
liste confonnément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page (1). 
Inspection post mortem à 
effectuer par des inspecteurs 
officiels L'équivalence (Oui (2)) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par les EU, des 
services vétérinaires. Cette 
procédure doit être achevée 
dans un délai de 12 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 9 CFR 381.1 
381.5 71/118, 96/22, 
96/23, 96/712 Oui (3) Établissements repris dans 
la liste conformément à la 
note de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées 
dans les notes de bas de 
page (2), (3), (4) et (6). La CE doit évaluer le 
programme EU sur les résidus 
et les informations supplé­
mentaires fournies par les EU 
afin de déterminer si le niveau 
de protection CE est respecté. 
Cette évaluation doit être 
achevée dans un délai de 6 
mois à compter de l'entrée en 
vigueur de l'accord. 
39 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etals-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
7. Viande de volaille - santé publique - suite 
La CE doit évaluer les 
normes EU relatives à l'eau 
afin de déterminer si elles 
satisfont au niveau de 
protection CE. Cette 
évaluation doit être achevée 
dans un délai de 6 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 
La CE doit effectuer un 
contrôle scientifique de 
l'utilisation des techniques 
antimicrobiennes, notamment 
l'utilisation de 
thrombospondine et/ou 
d'acides organiques, en 
étroite collaboration avec les 
experts EU. Cet examen 
scientifique doit être effectué 
le plus tôt possible,. 
L'équivalence (Oui (2)) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par la CE, de 
l'application des conditions 
spécifiques. Cette procédure 
doit être achevée dans un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'accord. 
40 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
8. Produits carnes 
Santé animale 
- Viande rouge 
(ruminants/ 
cquidés) 
- Porcs 
- Volaille 
- Gibier sauvage et 
d'élevage 64/432,72/461, 
72/462,80/215 
64/432,72/461, 
72/462,80/215 
92/118,72/462, 
80/215,94/438 
92/495, 92/45 9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 94 Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) 
Oui (2) Certification supplémentaire 
pour les bovins provenant de 
pays affectés par l'ESB 
Certification supplémentaire 
pour les bovins provenant de 
pays affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 9 CFR 53 
9 CFR 53 
9 CFR 53 72/462,97/221 
72/462,97/221 
97/221 
92/495, 92/45 
97/221 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) 
NE provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 6 (viande 
fraîche). 
provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 6 (viande 
fraîche). 
provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 7 (viande de 
volaille). 
41 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des F2tats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
8. Produits carnes - suite 
Santé publique 
Ruminants (8) 
Équidés 
Porcs 
Volaille 77/99, 96/22 CFR 301-335, 
354, 381.1-
381.500 Oui (3) Etablissements repris dans la 
liste confonnément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page ( 1 ). L'équivalence (Oui (2) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par les EU, des 
services vétérinaires. Cette 
procédure doit être achevée 
dans un délai de 12 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 9 CFR 301-
335, 354, 
381.1-381.500 72/462, 77/99, 
92/118,96/22 Oui (3) Provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 6 (viande 
fraîche) et/ou 7 (viande de 
volaille). 
Etablissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
les notes de bas de page (2), 
(3) et (4). La CE doit évaluer le 
programme EU sur les résidus 
et les . informations 
supplémentaires fournies par 
les EU afin de déterminer si le 
niveau de protection CE est 
respecté. Cette évaluation doit 
être achevée dans un délai de 
6 mois à compter de l'entrée 
en vigueur de l'accord. 
La CE doit évaluer les 
normes EU relatives à l'eau 
afin de déterminer si elles 
satisfont au niveau de 
protection CE. Cette 
évaluation doit être achevée 
dans un délai de 6 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 
L'équivalence doit être 
reconnue à l'issue de la 
vérification, par la CE, de 
l'application des conditions 
spécifiques. Cette procédure 
doit être achevée dans un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'accord. 
J 
42 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne | 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 1 
8. Produits carnés - santé publique - suite 
Gibier 
sauvage(8) 
Gibier d'élevage(8) 77/99, 96/22 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 114, 170-
189, 510-529, 
556 
40 CFR 180, 
185 NE Conditions 
existantes commerciales FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 114, 170-
189, 510-529, 
556 
40 CFR 180, 
185 77/99, 92/118, 
96/22 NE 
9. Viande de gibier d'élevage 
Santé animale 
-Cerfs 
- Lapins 
- Porcins 
- Gibier à plumes 72/461,92/118, 
91/495 
72/461,92/118, 
91/495 
92/118,72/462, 
80/215,94/438 9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 94 Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) 
Oui(l) Certification supplémentaire 
pour les pays affectes par 
l'ESB Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
9 CFR 94 92/118,91/495 
97/219 • 
92/118 
92/118,97/219 NE 
NE 
NE 
43 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux;santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
9. Viande de gibier d'élevage - suite 
Santé publique 
Voir note de bas de 
page (8) pour les 
ruminants 91/495, 96/22, 
97/219 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 
40 CFR 180, 
185 
9 CFR 301-
335,352,354 NE Conditions commerciales 
existantes FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 
40 CFR 180, 
185 
9 CFR 301-
335,352,354 91/495, 96/22, 
97/219 NE 
10. Viande de gibier sauvage 
Santé animale 
-Cerfs 
- Lapins 
- Porcins 92/45 
92/45 9 CFR 94 
9 CFR 94 E 
E 92/45,97/218 
92/45, 97/220 NE 
NE 
, 
44 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
10. Mande de gibier sauvage - santé animale - suite 
- Gibier à plumes 
Santé publique 
Voir note de bas de 
page (8) . pour les 
ruminants 92/45 
92/45, 96/22, 
96/23, 97/218, 
97/220 9 CFR 94 
FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
170-189, 510-
529. 556 
9 CFR 301-335 
40 CFR 180, 
185 E 
NE Conditions commerciales 
existantes FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
170-189, 510-
529, 556 
9 CFR 301-335 
40 CFR 180, 
185 92/45,97/218 
92/45, 96/22, 
96/23, 97/218, 
97/220 NE 
NE 
45 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
11. Produits delà pêche destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Poissons / produits de 
la pêche 
- Mollusques 
bivalves 'crustacés(sauf 
vivants) 
Santé publique 
- Poissons/produits de 
la pêche 91/67 
91/67 
91/493, 96/22, 
96/23 USDI & Titre 
50 
USDI & Titre 
50 
21 CFR 123, 
1240 NE 
NE 
Oui (3) Exigences en matière de 
conserves à faible teneur en 
acide Les YÀJ doivent préciser pour 
le 1/7/97 les modalités 
permettant de satisfaire à la 
demande CE concernant 
l'équivalence pour les 
conserves à faible teneur en 
acide. 
Pour le 15 mai, la Œ doit 
fournir ( 1 ) des informations et 
documents appropriés sur les 
procédures d'audit et de 
contrôle de l'application par 
les États membres, et (2) des 
infonnations sur l'application 
des systèmes HACCP* dans 
les États membres. USDI & Titre 
50 
USDI & Titre 
50 
21 CFR 123, 
1240 91/67 
91/67 
91/493,95/328, 
96/22, 96/23 NE 
NE 
Oui (3) 95/328 La CE doit évaluer les 
nouvelles normes EU si 
applicables 
Les EU doivent informer la 
CE quand ils sont prêts pour 
l'examen de l'application de 
leur réglementation HACCP 
relative aux fruits de mer. 
La CE doit procéder à 
l'évaluation du système EU, 
en examinant, au besoin, les 
infonnations et documents 
fournis par les EU relatifs aux 
procédures d'audit et aux 
contrôles de l'applica-tion. 
Des vérifications sur place du 
système EU doivent être 
réalisées dans les 6 mois 
suivant la demande EU. 
46 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/'santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
t 
11. Produits de la pcchc destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite 
- Poissons/produits de 
a pêche (suite) Avant le 1/9/97, les EU 
doivent contrôler sur place le 
système CE (notamment 
visite de bureaux centraux de 
la CE et observation des 
procédures d'audit de la 
Commission dans plusieurs 
États membres). 
Les EU doivent signaler tout 
problème majeur constaté lors 
des opérations 
susmentionnées pour le 
15/10/97. 
Les résultats des vérifications 
sur place doivent être 
examinés avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. Programme 
IIACCP 
volontaire du 
NMFS - 50 
CFR 260 Oui(l) La CE doit notifier tout 
problème majeur constaté lors 
des opérations 
susmentionnées dans un délai 
de 45 jours après l'inspection 
sur place. 
Les résultats des vérifications 
sur place doivent être 
examinés avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. 
"Établissements" ne couvrent 
pas les "inter-médiaires ou 
négociants". 
47 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
11. Produits de la pêche destinés à la consommation humaine - Santé publique - suite 
- Mollusques 
bivalves/crustacés (sauf 
vivants) 91/492, National 
Shellfish 
Sanitation 
Programme 
[programme 
national sui 
l'hygienisation 
des crustacés] Oui (3) Conditions 
existantes commerciales La CE doit fournir les 
données brutes utilisées pour 
l'évaluation scientifique des 
tests chair/eau. Les EU 
doivent commenter les 
résultats de cette évaluation 
dans les 90 jours suivant la 
réception des données brutes. 
Pour le 15 mai, la CE doit 
fournir ( 1 ) des informations et 
documents appropriés sur les 
procédures d'audit et de 
contrôle de l'application par 
les États membres, et (2) des 
informations sur l'application 
des systèmes HACCP dans 
les États membres. 
Avant le 1/9/97, Les EU 
doivent contrôler sur place le 
système CE (notamment 
visite de bureaux centraux de 
la CE et observation des 
procédures d'audit de f^ 
Commission dans plusieurs 
États membres). 
Les EU doivent signaler tout 
problème majeur constaté lors 
des opérations susmen­
tionnées pour le 15/10/97. National 
Shellfish 
Sanitation 
Programme 91/492 Oui (3) Conditions 
existantes commerciales Comparaison conjointe des 
tests chair/eau pour la 
classification des zones de 
production. 
Les EU doivent informer la 
CE dès qu'ils sont prêts pour 
l'examen de l'application de 
leur réglementation HACCP 
relative aux fruits de mer. 
La CE doit procéder à 
l'évaluation du système EU 
en examinant, au besoin, les 
informations et documents 
fournis par les EU relatifs aux 
procédures d'audit et de 
contrôle de l'application. Des 
vérifications sur place doivent 
être effectuées dans les 6 mois 
suivant la demande EU. 
La CE doit signaler tout 
problème majeur constaté lors 
des opérations 
susmentionnées dans un délai 
de 45 jours après l'inspection 
sur place. 
48 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne || 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 1 
11. Produits de la pêche destinés à la consommation huniaine - Santé publique - suite 
- Mollusques bivalves/ 
crustacés (sauf vivants) 
suite 
- Animaux et produits 
aquicoles 91/493, 96/22, 
96/23 National 
Shellfish 
Sanitation 
Programme, 
FFDCA, 
FIFRA, PHSA, 
21 CFR 110.3-
110.93, 123, 
1240, DVM NE Les résultats des vérifications 
sur place doivent être 
examinés avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. 
National 
Shellfish 
Sanitation 
Programme, 
FFDCA, 
FIFRA, PHSA, 
21 CFR 110.3-
110.93, 123, 
1240, DVM 91/493, 96/22, 
96/23 NE Les résultats des vérifications 
sur place doivent être 
examinés avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. 
"Établissements" ne couvrent 
pas les "intermédiaires ou 
négociants". 
=n-n^ 
12. Poissons vivants / crustacés et gamètes 
Santé animale 91/67 NE 91/67 NE 
49 
Produit Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Espèce Conditions commerciales Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Conditions commerciales Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
• Santé des 
animaux/santé 
publique Normes CE Nonnes UE Nonnes UE Nonnes CE 
13. Lait et produits laitiers destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bétail, y compris 
buffles 
- Ovins 
rins 64/432, 92/46 9 CFR 94 Oui (2) Certification UIIT pour les 
régions affectées par la FA Les EU doivent examiner 
l'acceptabilité de la double 
pasteurisation. 9 CFR 77,78 92/46, 95/343 Oui (2) Exigences en matière de TB 
et de Brucella La 
_Capr CE doit vérifier les 
exigences relatives aux tests 
de TB et de Brucella pour le 
cheptel d'origine 
Santé publique 
- Lait UHT / stérilisé 
Lait 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
96/22, 96/23, 
97/115,91/180, 
92/608,92/118, 
96/90 FFDCAFIFRA, 
PHSA 21 CFR 
70-82, 108, 
110.3-110.93, 
113, 131, 172, 
184, 510-520, 
556, 1210, 
1240 
40 CFR 180, 
185 Oui (3) Conditions 
existantes. commerciales Les EU doivent examiner le 
Import Milk Act' 
Pour le 1/7/97, les EU 
doivent préciser les modalités 
concernant la demande 
d'équivalence CE applicable 
aux produits mis en conserve 
dans des récipients à faible 
teneur en acide. 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires 
La CE doit fournir des 
informations et documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit et de contrôle de 
l'application par les États 
membres. Les EU doivent 
examiner ces données et 
contrôler sur place le système 
CE. 
Les résultats des vérifica-tions 
sur place doivent être 
examines avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
131,172, 184, 
510-520, 556, 
1210, 1240 
40 CFR 180, 
185 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
95/343, 96/22, 
96/23, 97/115, 
91/180, 92/608, 
92/118,96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux 
cellules somatiques et aux 
dénombrements sur plaque 
Certification conformément à 
95/343 Les EU doivent envisager 
l'application du système 
HACCP aux produits laitiers. 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires 
Poursuite des discussions sur 
les cellules somatiques et les 
dénombrements sur plaque. 
Les EU doivent fournir des 
informations et, documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit et de contrôle de 
l'application 
La CE doit examiner les 
informations reçues et 
inspecter sur place le système 
EU 
Discussions sur les résultats 
des vérifications sur place 
avec les EU. S'ils, s'avèrent 
satisfaisants, on procédera à 
la détermination de 
l'équivalence ainsi qu'à toute 
autre démarche ' jugée 
nécessaire. 
50 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nec (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etals-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
13. I^iit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite 
- Lait UHT / stérilise 
Lait suite Règlement 
relatif au lait 
pasteurisé pour 
les produits de 
catégorie A et 
documents 
connexes Pour le 1/7/97, les EU 
doivent préciser les modalités 
concernant la demande 
d'équivalence CE pour les 
produits de "catégorie A" en 
vue de leur éventuelle 
exportation vers les EU. Règlement 
relatif au lait 
pasteurisé pour 
les produits de 
catégorie A et 
documents 
- Produits pasteurisés 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
96/22, 96/23, 
97/115,91/180, 
92/608,92/118, 
96/90 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
131,133,135, 
172, 184, 510-
520, 556, 1210, 
1240 
40 CFR 180, 
185 Oui (3) Conditions 
existantes commerciales 
Exigences en matière de 
E. coli (pour les fromages) ïxs EU doivent examiner le 
Import Milk. Act. 
Poursuite des discussions 
concernant les différences en 
matière de critères relatifs aux 
produits finis pour E. coli. 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires 
La CE doit fournir des 
informations et documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit cl de contrôle de 
l'application par les États 
membres 
Les EU doivent examiner les 
infonnations fournies et 
inspecter sur place le système 
CE. FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
131, 133,135 
172, 184, 510-
520, 556, 1210, 
1240 
40 CFR 180, 
185 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
95/343, 96/22, 
96/23, 97/115, 
91/180,92/608, 
92/118,96/90 Oui (3) Exigences CE relatives aux 
cellules somatiques et aux 
dénombrements sur plaque 
Certification conformément à 
95/343 Les EU doivent envisager 
l'application du système 
HACCP aux produits laitiers 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires 
Poursuite des discussions sur 
les cellules somatiques et les 
dénombrements sur plaque 
Les EU doivent fournir des 
informations et documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit et de contrôle de 
l'application 
La CE doit examiner les 
informations reçues et 
inspecter sur place le système 
EU 
51 
- Produit 
• Espèce 
• Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
13. J-iit et pnMiuits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite 
- Produits pasteurisés 
suite 
Règlement 
relatif au lait 
pasteurisé pour 
les produits de 
catégorie A et 
documents 
connexes Les résultats des vérifications 
sur place doivent être 
examinés avec la CE. S'ils 
s'avèrent satisfaisants, on 
procédera à la détermination 
de l'équivalence ainsi qu'à 
toute autre démarche jugée 
nécessaire. 
Pour le 1/7/97, les EU 
doivent préciser les modalités 
concernant la demande 
d'équivalence pour les 
produits de "catégorie A" en 
vue de leur éventuelle 
exportation vers les EU. 
Règlement 
relatif au lait 
pasteurisé pour 
les produits de 
catégorie A et 
produits 
connexes. Discussions sur les résultats 
des vérifications sur place 
avec les EU. S'ils s'avèrent 
satisfaisants, on procédera à 
la détermination de 
l'équivalence ainsi qu'à toute 
autre démarche jugée 
nécessaire. 
52 
- Produit 
r- " • 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne || 
Conditions commerciales 
Normes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions I 
13. Liit et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé publique - suite 
- Produits non 
pasteurisés (CRIS OU 
soumis à un traitement 
thermique) 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
97/115, 91/180, 
92/608,92/118, 
96/22, 96/23, 
96/90 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110, 113, 
133, 172, 184, 
185, 510-520, 
556,1240 
40 CFR 180 Oui (3) Respect des 
matière de E. 
fromages) exigences en 
coli (pour les Poursuite des discussions 
concernant les différences en 
matière de critères relatifs aux 
produits finis pour E. coli. 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires 
La CE doit fournir des 
informations et documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit et de contrôle de 
l'application par les États 
membres FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110, 113,, 
133, 172, 184, 
185, 510-520, 
556, 1240 
40 CFR 180 92/46, 94/71, 
95/340, 95/342, 
95/343,97/115, 
91/180, 92/608, 
92/118, 96/22, 
96/23, 96/90 Oui (3) Exigences relatives aux 
cellules somatiques et aux 
dénombrements sur plaque 
Certification conformément à 
95/343 Les EU doivent envisager 
l'application du système 
HACCP aux produits laitiers. 
Achèvement de l'évaluation 
conjointe des laboratoires. 
Poursuite des discussions sur 
les cellules somatiques et les 
dénombrements sur plaque. 
Les EU doivent fournir des 
informations et documents 
appropriés sur les procédures 
d'audit et de contrôle de 
l'application. 
53 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
13. Lut et produits laitiers destinés à la consommation humaine - santé pubuquc - suite 
- Produits non 
pasteurisés(crus ou 
soumis à un traitement 
thermique) suite 
Interdiction des produits non 
arrivés à maturité ayant été 
soumis à une température 
supérieure à 35°F (+2°C) 
pendant plus de 60 jours. Les EU doivent examiner les 
informations fournies et 
inspecter sur place le 
système CE. 
Les résultats des 
vérifications sur place 
doivent être examinés avec 
la CE. S'ils s'avèrent 
satisfaisants, on procédera à 
la détennination de 
l'équivalence ainsi qu'à toute 
autre démarche jugée 
nécessaire. t 
Les EU doivent examiner un 
dossier, à soumettre par la 
CE, relatif aux fromages non 
arrivés à maturité après plus 
de 60 jours, en vue d'une 
éventuelle exportation de ces 
produits vers les EU. La CE doit examiner les 
informations reçues et 
inspecter sur place le système 
EU. 
Discussions sur les résultats 
des vérifications sur place 
avec les EU. S'ils s'avèrent 
satisfaisants, on procédera à 
la détermination de 
l'équivalence ainsi qu'à toute 
autre démarche jugée 
nécessaire. 
54 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
14. Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bétail y compris 
buffles 
- Ovins 
- Caprins 
Tous pasteurisés ou 
UHT ou stérilisés 
- Colostrum non 
pasteurisé à usage 
pharmaceutique(I0) 92/118,64/432 
92/118 9 CFR 94.16 
9 CFR 94.16 Oui (2) 
NE Un certificat d'origine est 
requis pour les régions 
indemnes de FA. 
Certification UHT pour les 
régions affectées par la FA. Les EU doivent examiner si la 
double pasteurisation des 
produits provenant de régions 
affectées par la FA est 
acceptable. 9 CFR 77,78 
9 CFR 77, 78 92/118,95/341 
92/118 Oui 2 
NE Exigences en matière de TB 
et de Brucella Evaluation par la CE des 
programmes des EU relatifs 
au dépistage de la TB et de la 
brucellose. 
55 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux-santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
15. Mande hachée 
Santé animale 
- Ruminants 
- Porcs 
Santé publique 
Ruminants (l>> 
Porcs 64/432,72/461, 
72/462 
64/432, 72/461, 
72/462 
94/65 9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 301-
381 Oui (2) 
Oui(l) 
Oui (3) Certification supplémentaire 
pour les bovins provenant de 
pays affectés par l'ESB. 
Etablissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page (1 ). Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
L'équivalence sera reconnue 
à l'issue de la vérification, 
par les EU, des services 
vétérinaires. Cette procédure 
doit être achevée dans' un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'accord. 9 CFR 301-381 72/462 
72/462 
94/65, 97/29 NE 
NE 
Oui (3) Provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 6 (viande 
fraîche). 
Établissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
les notes de bas de page (2), 
(3) et (4). La CE doit évaluer le 
programme EU sur les résidus 
et les informations 
supplémentaires fournies par 
les EU afin de déterminer si le 
niveau de protection CE est 
respecté. Cette évaluation doit 
être achevée dans un délai de 
6 mois à compter de l'entrée 
en vigueur de l'accord. 
La CE doit évaluer les 
normes EU relatives à l'eau 
afin de déterminer si elles 
satisfont au niveau de 
protection CE. Cette 
évaluation doit être achevée 
dans un délai de 6 mois à 
compter de l'entrée en vigueur 
de l'accord. 
56 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
15. Viande hachée - santé publique - suite 
L'équivalence (Oui 2) doit 
être reconnue à l'issue de la 
vérification, par la CE, de 
l'application des conditions 
spécifiques. Cette procédure 
doit être achevée dans un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'accord. 
La CE doit envisager la 
redéfinition du terme de 
viande hachée 
16. Préparations carnées 
Santé animale 
- Ruminants 
- Équidés 
- Porcs 
- Volaille / Gibier 
sauvage / Gibier 
d'élevage 64/432, 72/461, 
72/462 
64/432,72/461, 
72/462 
92/118,72/462, 
80/215,94/438 9 CFR 94 
9 CFR 94 
9 CFR 94 Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) Certification supplémentaire 
pour les bovins provenant de 
pays affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence • 72/462 
72/462 
91/494, 93/342, 
94/984 NE 
NE 
NE 
57 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Concuions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
16. Préparations camées - suite 
Santé publique 
Ruminants w 
Équidés 
Porcs 
Volaille 94/65 9 CFR 301-
381 Oui 
(2/3) Établissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page (1). L'équivalence sera reconnue 
à l'issue de la vérification, par 
les EU, des services 
vétérinaires. Cette procédure 
doit être achevée dans un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de 
l'accord. 9 CFR 301-381 94/65 , 97/29 Oui (3) Provenant de viandes 
satisfaisant aux conditions 
prévues au point 6 (viande 
fraîche) et/ou 7 (viande de 
volaille). 
Établissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
les notes de bas de page (2), 
(3) and (4). La CE doit évaluer le 
programme EU sur les résidus 
et les informations 
supplémentaires fournies par 
les EU afin de déterminer si le 
niveau de protection CE est 
respecté. Cette évaluation doit 
être achevée dans un délai de 
6 mois à compter de l'entrée 
en vigueur de l'accord. 
La CE doit évaluer les normes 
EU relatives à l'eau afin de 
déterminer si elles satisfont au 
niveau de protection CE 
Cette évaluation doit être 
achevée dans un délai de 6 
mois à compter de l'entrée en 
vigueur de l'accord. 
L'équivalence doit être 
reconnue à l'issue de la 
vérification, par la CE, de 
l'application des conditions 
spécifiques. Cette procédure 
doit être achevée dans un 
délai de 12 mois à compter de 
l'entrée en vigueur de l'accord. 
58 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
16. Préparations caniccs - santé publique - suite 
Gibier sauvage m 
Gibier d'élevage(8) 94/65 FIFRA, 
FFDCA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529.556 
40 CFR 180, 
185 NE Conditions 
existantes commerciales FIFRA, 
FFDCA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 
40 CFR 180, 
185 94/65 NE 
17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bétail 
- Porcs 92/118,64/432, 
72/461, 72/462 
92/118,64/432, 
72/461,72/462 9 CFR 96 
9 CFR 96 Oui (2) 
Oui (2) Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Commerce interdit pour les 
pays affectés par l'ESB. 
Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Commerce interdit pour les 
pays affectés par la PPA. 
Certificat de transformation et 
de pays d'origine pour les 
boyaux issus de pays 
indemnes de PPA mais 
transformés dans un pays 
affecté par la PPA. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR 
pour la non-interférence. 
Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(aXi)(v) du CFR 
pour la non-interférence. 92/118 
94/187 
92/118 
94/187 NE 
NE 
59 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
ncc (cat) Conations spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
17. Boyaux animaux destinés à la consommation humaine - santé animale - suite 
- Ovins 
- Caprins 
Santé publique 92/118,64/432, 
72/461,72/462 
77/99 9 CFR 96 
FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 114, 170-
189, 510-529, 
556 40 CFR 
180, 185 Oui (2) 
NE Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Commerce interdit pour les 
pays affectés par l'ESB 
Certificat de transformation et 
de pays d'origine pour les 
boyaux issus de pays 
indemnes de l'ESB mais 
transfonnés dans un pays 
affecté par l'ËSB. Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR 
pour la non-interférence. 
FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
101, 109, 
110.3-110.93, 
113, 114, 170-
189, 510-529, 
556 40 CFR 
180, 185 92/118 
94/187 
77/99,92/118 
Notification de 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE . 
NE 
60 
Produit 
- Espèce 
• Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
18. Itoyaux animaux non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
- Bétail 
- Porcs 
- Ovins 
- Caprins 92/118,64/432 
72/461,72/462 
92/118,64/4327 
2/461,72/462 
92/118.64/4327 
2/461,72/462 9 CFR 96 
9 CFR 96 
9 CFR 96 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui (2) Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Commerce interdit pour les 
pays affectés par l'ESB 
Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Certificat de transformation et 
de pays d'origine pour les 
boyaux issus de pays/régions 
indemnes de PPA mais 
transformés dans un 
pays/région affecté par la 
PPA. 
Non-interférence (voir note de 
bas de page (9)) 
Commerce interdit pour les 
pays affectés par l'ESB. 
Certificat de transformation et 
de pays d'origine pour les 
boyaux issus de pays 
indemnes d'ESB mais 
transformés dans un pays 
affecté par l'ESB. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR 
pour la non-interférence 
Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR 
pour la non-interférence 
Les EU doivent examiner les 
clauses 94.8(a)(i)(v) du CFR 
pour la non-interférence 92/118 
94/187 
92/118 
94/187 
92/118 
94/187 NE 
NE 
NE -
61 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux'santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
19. Cuirs et peaux 
Santé animale 
- Bétail 
- Ovins 
- Caprins 
- Porcs 92/118,72/461, 
72/462 9 CFR 95.5, 
95.6 Oui(l) -
92/118 
97/168 E La CE doit établir les critères 
de salaison 
20. Aliments en consei-vc pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque 
- contenant des tissus 
mammifères 
- ne contenant pas de 
tissus mammifères 92/118 
90/667 
92/562 
92/118 
90/667 
92/562 9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
99 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui (2) 
Oui (2) Règles particulières pour les 
pays affectés par l'ESB. 
Stabilité fixe pour les autres 
pays. 
Stabilité fixe pour les autres 
pays. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 92/118 
94/309 
96/449 
97/199 
92/118 
94/309 
96/449 
97/199 Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique de 
remplacement des 
établissements à statut 
indemne de Clostridia depuis 
30 jours La CE doit examiner le statut 
indemne d'ESB des EU. 
La CE doit examiner d'autres 
garanties concernant les tissus 
de mammifères, y compris la 
proposition EU de supprimer 
des aliments pour animaux de 
compagnie toutes les 
substances, recensées par les 
EU, présentant un risque 
d'EST. 
62 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
21. Aliments en conserve pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque 
- contenant des tissus 
de mammifères 
- ne contenant pas de 
tissus de mammifères 92/118,90/667 
92/118,90/667 9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui (2) 
Oui (2) Règles particulières pour les! Les EU doivent examiner les 
pays affectés par l'ESB. 
Stabilité fixe pour les autres 
pays. 
Stabilité fixe. règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 92/118,94/309 
96/449, 97/199 
92/118,94/309 
96/449, 97/199 Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique de 
remplacement des 
établissements à statut 
indemne de Clostridia depuis 
30 jours 
22. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant uniquement des substances à faible risque 
92/118 
94/309 9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui (2) Restrictions pour les pays 
affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le 
critère CE de température de 
90° degrés C à cœur fournit 
une garantie suffisante contre 
les risques de FA, PPC, MVP, 
PPA et MN. 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 92/118,94/309 
96/449,97/199 Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique de 
remplacement des 
établissements à statut 
indemne de Clostridia depuis 
30 jours 
63 
- Produit 
- Espèce 
i 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
23. Aliments secs et semi-humides pour animaux de compagnie contenant des substances à faible/haut risque 
- conl 
de ma .niant des tissus 
mmifercs 92/118,94/309 9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui (2) Restrictions pour les pays 
affectés par l'ESB Les EU doivent vérifier si le 
critère CE de température de 
90° degrés C à cœur fournit 
une garantie suffisante contre 
les risques dc FA, PPC, MVP, 
PPA et MN. 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 92/118,94/344 
96/449,97/199 La CE doit examiner le statut 
indemne d'ESB des EU. 
La CE doit examiner d'autres 
garanties concernant les tissus 
de mammifères, y compris la 
proposition EU de supprimer 
des aliments pour animaux de 
compagnie toutes les 
substances, recensées par les 
EU, présentant un risque 
d'EST. 
- ne contenant pas de 
matériels issus dc 
mammifères 92 118, 94/309 9 CFR 94, 95 
FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui(l) Les EU doivent vérifier si le 
critère CE de température de 
90° degrés C à cœur fournit 
une garantie suffisante contre 
les risques de MN. FFDCA, FIFRA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 92/118,94/344 
97/199 Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique de 
remplacement des 
établissements à statut 
indemne de Clostridia depuis 
30 jours 
64 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
24. Os et produits à base d'os destinés à la consommation humaine ("autres produits" comme définis dans 77/99/CEE) 
Santé animale 
Viande fraîche 
(ruminants, chevaux, 
porcs) 
Gibier d'élevage 
(porcs/cerfs) 
Viande fraîche (volaille) 
Gibier à plumes, 
| d'élevage et sauvage 
Gibier sauvage 
(porcs/cerfs) 
Santé publique 
Toutes les espèces m 
Gibier à plumes, 
d'élevage et sauvage 64/432 
72/461 
80/215 
72/462 
91/495 
92/118,80/215 
72/462. 94/438 
92/45 
91/495 
92/45 
77/99,92/118 
64/433, 77/99, 
92/118 9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
FIFRA, 
FFDCA, 
21 CFR 70-82, 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) 
Oui (2) 
NE 
NE Restrictions pour les pays 
affectés par l'ESB. 
Restrictions pour les pays 
affectés par l'ESB. 
Restrictions pour les pays 
affectés par l'ESB. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
régies relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
FIFRA, 
FFDCA, 
21 CFR 70-82, 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 72/462 
97/221 
91/495 
92/118 
92/45 
91/495 
92/45 
77/99,92/118 
77/99,92/118 
Notification de 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE 
NE 
NE 
NE 
NE 
NE 
NE La CE doit prévoir la fixation 
des conditions. 
25. Os, cornes, sabots et produits dérivés non destinés à la consommation humaine 
Santé animale 96/239 Oui(l) 9 CFR 53 94/446 NE 
65 
•^HHMi Wi 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Cond-.ions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
26. Protéines animales transformées destinées à la consommation humaine 
Santé animale 
Viande fraîche 
(ruminants, équidés, 
porcs) 
Gibier d'élevage 
(porcs/cerfs) 
Viande fraîche 
(volaille) 
Gibier à plumes, 
d'élevage et sauvage 
Gibier sauvage 
(porcs/cerfs) 64/432, 72/461 
80/215,72/462 
91/495 
92/118,80/215 
72/462, 94/438 
92/45 
91/495 
92/45 9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) 
Oui (2) Interdiction pour les pays 
affectés par l'ESB. 
Interdiction pour les pays 
affectés par l'ESB 
Interdiction pour les pays 
affectés par l'ESB Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles d'ESB concernant les 
régions à faible/forte 
incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 72/462,97/221 
91/495 
92/118 
92/45 
91/495 
92/45 NE 
NE 
NE 
NE 
NE La CE doit examiner le statut 
indemne d'ESB des EU. 
La CE doit examiner d'autres 
garanties concernant les tissus 
mammifères, y compris la 
proposition EU de supprimer 
des aliments pour animaux de 
compagnie toutes les 
substances, recensées par les 
EU, présentant un risque 
d'EST. 
66 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne | 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 1 
| 
26. Protéines animales tniiisfonnées destinés à la consommation humaine suite 
Sauté publique 
Toutes espèces l ' 
Gibier à plumes, 
d"elevage et sauvage '''' 77/99,92/118 
77/99 FIFRA, PHSA, 
FFDCA, 
21 CFR 70-82, 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529.556 Oui(l) 
NE FIFRA, PHSA, 
FFDCA, 
21 CFR 70-82, 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 77/99,92/118 
77/99,92/118 
Notification de 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE 
NE 
27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine 
Contenant des matériels issus de mammifères 
Ruminants 
Non-ruminants 92/118 
90/667 
92/118 
90/667 9 CFR 95 
FIFRA, 
FFDCA 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
9 CFR 95 
FIFRA, 
FFDCA, 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 Oui (2) 
Oui (3) Interdiction pour les pays 
affectés par l'ESB. I>es EU doivent examiner les 
règles d'ESB concernant les 
régions à faible/forte 
incidence FIFRA, 
FFDCA, 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 
FIFRA, 
FFDCA, 
21 CFR 110.3-
110.93, 507-
509, 570, 573-
589 90/667,92/118 
92/562, 94/344 
96/449, 97/198 
92/118,90/667, 
96/449 NE 
NE Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique 
alternatif des établissements 
avec statut indemne de 
Clostridia depuis 30 jours La CE doit examiner le statut 
indemne d'ESB des EU. 
La CE doit examiner d'autres 
garanties concernant les tissus 
mammifères, y compris la 
proposition EU de supprimer 
des aliments pour animaux de 
compagnie toutes les 
substances, recensées par les 
EU, présentant un risque 
d'EST. 
67 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
mimaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
27. Protéines animales transformées non destinées à la consonmiation humaine - suite 
~Kc contenant que des tissus d'origine non mammifère 
Volaille et poissons 92/118, 90/667 9 CFR 95 Oui ( 1 ) 
Non-ruminants 92/118,90/667 9 CFR 95 Oui(l) 90/667,92/118 
92/562, 94/344, 
97/198 
92/118,90/667 NE 
NE Les EU devront avoir validé 
le traitement thermique de 
remplacement des établisse­
ments à statut indemne de 
Clostridia depuis 30 jours. 
28. Sérum d'équidés 
Santé animale 92/118,94/143 9 CFR 95, 122 NE) 92/118,94/143 NE 
29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
Viande fraîche 
(ruminants, équidés, 
porcs) 
Gibier d'élevage 
(porcs/cerfs) 
Viande fraîche 
(volaille) 64/432, 72/461 
80/215,72/462 
91/495 
92/118,80/215 
72/462, 94/438 9 CFR 95, 122 
9 CFR 95, 122 
9 CFR 95, 122 E 
Oui (2) 
Oui(l) Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. 
Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent établir des 
conditions génériques pour la 
CE 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
! 9 CFR 95, 
53 72/462 
97/221 
91/495' 
92/118 NE 
NE 
NE 
' 
68 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Nonnes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Importations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
29. Sang et produits sanguins destinés à la consommation humaine - Santé animale - suite 
Gibier à plumes, 
d'élevage et sauvage 
Gibier sauvage, 
(porcs; cerfs) 
Santé publique 92/45,91/495 
92/45 
77/99 9 CFR 95, 122 
9 CFR 95, 122 
9 CFR 301-
331,416,417 
FFDCA, 
FIFRA, 21 CFR 
110.3-110.93, 
507-509, 570, 
573-589 Oui (2) 
Oui (2) 
NE Certificat requis. 
Certificat requis. 
9 CFR 301-
381,416,417 
FFDCA, 
FIFRA, 21 CFR 
110.3-110.93, 
507-509, 570, 
573-589 92/45 
91/495 
92/45 
77/99,92/118 
Notification dc 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE 
NE 
NE La CE doit prévoir la fixation 
des conditions. 
30. Sang et produits sanguins non destinés à la consonmiation humaine 
Santé animale 92/183,92/118 9 CFR 95.4, 
122 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. 
Certificat requis Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 9 CFR, 53 92/183,92/118 Oui (2) Exigences en matière de 
traitement de la FCM. La CE doit examiner 
l'utilisation éventuelle de 
tests pour la FCM au lieu du 
traitement 
69 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Nonnes UE Equivale 
nee (cat) 
... Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
j 31. Saindoux et graisses fondues destinés à la consommation humaine 
Santé animale 
Viande fraîche 
(ruminants, chevaux, 
porcs) 
Gibier d'élevage 
(porcs cerfs) 
Viande fraîche 
(volaille) 
Gibier à plumes, 
d'élevage et sauvage 
Gibier sauvage 
(porcs cerfs) 
Santé publique 
Toutes les espèces ( ' 
Gibier a plumes. 
d" élevage et sauvage } 
... 64/432 
72/461 
80/21.5 
91/495 
92/118 
80/215 
94/438 
92/45 
91/495 
92/45 
77/99.92/118 
77/99 9CFR95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 95 
9 CFR 301-
381,416,417 
FIFRA, PHSA, 
FFDCA 
21 CFR 70-82. 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113. 170-189, 
510-529.556 Oui (2) 
Oui (2) 
Oui(l) 
Oui(l) 
Oui (2) 
NE 
NE Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. 
Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. 
Règles d'ESB pour les 
ruminants. Ixs EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à ÎT'SB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 
9 CFR 301-
381,416,417 
FIERA, PHSA, 
FFDCA, 
21 CFR 70-82, 
108, 109, 
110.3-110.93, 
113, 170-189, 
510-529,556 72/462 
97/221 
91/495 
92/118 
92/45 
91/495 
92/45 
77/99,92/118 
77/99,92/118 
Notification dc 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE 
NE 
NE 
NE 
NE 
NE 
NE 
70 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations dc la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Nonnes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
32. Saindoux et graisses fondues non destinés à la consommation humaine 
92/118 
90/667 
72/461 9 CFR 95 Oui (2) Règles relatives à l'ESB pour 
les ruminants. Les EU doivent examiner les 
règles relatives à l'ESB 
concernant les régions à 
faible/forte incidence 92/118 
Notification de 
la proposition 
de décision à 
l'OMC NE La CE doit examiner les 
exigences en vue de 
l'introduction de systèmes dc 
traitement thermique de 
remplacement. 
La CE doit examiner le 
système EU de test 
bactériologique pour la 
fraction protéique 
33. Matières premières pour l'alimentation animale, à usage pharmaceutique ou technique 
Santé animale 92/118 9 CFR 95, 122 Oui(l) 9 CFR 53 92/118 La CE doit envisager 
l'établissement de critères de 
certification pour les 
importations 
34. Produits apicoles pour l'apiculture 
Santé animale 92/118 92/118,94/860 NE 
35. Trophées de chasse 
Santé animale 92/118 9 CFR 95 Oui(l) 9 CFR 53 92/118 
96/590 
71 
- Produit 
i - Espèce 
1 
| - Saute des 
j animaux santé 
| publique Exportations de la Communauté européenne vers les litats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
36. F limier 
Santé animale 92 118 9 CFR 95 Les EU doivent indiquer leurs 
critères de température pour 
le fumier provenant. de 
régions affectées par des 
maladies transmissiblcs 
graves 9 CFR 53 92/118 NE 
37. I Klines, plumes et poils 
Saute animale 
- I.aines 
- Soies de porc 
| Santé publique 
1 
i 92 118 
92/118 9 CFR 95 
9 CFR 95 
FFDCA, PHSA 
21 CFR 
1240.70 Oui(l) 
Oui(l) 
NE «— 9 CFR 53 
9 CFR 53 
FFDCA, PHSA 
21 CFR 
1240.70 92/118 
92/118 
94/435 NE 
NE 
NE 
| 
72 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne || 
Conditions commerciales 
Normes UE Normes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 1 
38. Miel 
Santé animale 
Santé publique 92/118 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
109, 110.3-
110.93, 
520.182, 
520.1660d NE 
NE FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
109, 110.3-
110.93, 
520.182, 
520.1660d 92/118 NE 
NE 
39. Cuisses dc grenouilles 
Santé animale 
Santé publique 92/118,96/340 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
114,123, 1240 NE FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
114, 123,1240 92/118,96/340 NE La CE doit examiner la 
réglementation HACCP 
soumise par les EU. 
40. Escargots destines à la consommation humaine 
Santé animale 
Santé publique 92/118,96/340 FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
114, 123, 1240 NE FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
108, 110.3-
110.93, 113, 
114, 123,1240 92/118,96/340 NE 
73 
VTHlUWl-tRlfVi 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux/santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
ncc (cat) Conditions spéciales Actions 
41. Ovoproduits 
Santé animale 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les 
zones affectées par la maladie 
de Newcastle. Les EU doivent examiner les 
exigences en matière de 
certification. 90/539, 93/342 Oui(l) 
Santé publique 92/118,96/23 7 CFR 59 
EPIA Public 
Law 91-597 Les EU doivent fournir des 
informations sur la base 
juridique pour la 
reconnaissance de 
l'équivalence. 
Les EU doivent procéder à 
l'évaluation de la législation 
CE sur la santé publique 7 CFR 59 
EPIA Public 
Law 91-597 89/437,91/684, 
92/118, 96/23, 
97/38 Etablissements repris dans la 
liste conformément à la note 
de bas de page (7) et 
satisfaisant aux clauses 
appropriées mentionnées dans 
la note de bas de page (2). 
Les tests suivants doivent être 
effectués conformément à 
l'annexe VI de la Directive 
89/437 sur les exportations 
d'ovoproduits des EU vers 
l'Europe: 
- acide La CE doit procéder à 
l'évaluation de la législation 
EU sur la santé publique. 
Tests chimiques 
butyrique 3 (OH) 
- acide lactique 
- acide succinique 
- débris de coquille d'œuf, 
membrane d'oeuf, autres 
particules 
Tests bactériologiques 
-.dénombrements mésophiles 
- enterobactcriaccae 
- salmonelles 
- staphylocoque 
Méthodes reconnues 
niveau international: 
NMKL, AOAC ISO, 
74 
- Produit 
- Espèce 
- Santé des 
animaux santé 
publique Exportations de la Communauté européenne vers les Etats-Unis 
Conditions commerciales 
Normes CE Normes UE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions Exportations des Etats-Unis vers la Communauté européenne 
Conditions commerciales 
Nonnes UE Nonnes CE Equivale 
nee (cat) Conditions spéciales Actions 
42. (Eufs en coquille 
N.mU'.uiinialc 90/539 9 CFR 94 Oui (2) Certificat requis pour les 
zones affectées par la maladie 
dc Newcastle. Les EU doivent examiner les 
exigences en matière de 
certification. 9 CFR 94 90/539, 93/342 Oui(l) 
Santé publique 89/437,91/684 
94/371,96/23 FFDCA, 
FIFRA, PHSA, 
EPIA 
21 CFR 
5.10(a)(4) et (a) 
(13), 70-82, 
100.135, 110.3-
110.93. 
172.140, 
172.882, 
182.884, 
520. 524, 
558,1240 
40 CFR 180 
7 CFR 56 Les EU doivent examiner la 
base juridique pour la 
reconnaissance de 
l'équivalence. 
Les EU doivent procéder à 
l'évaluation dc la législation 
CE sur la santé publique. 
178, 
556. FFDCA, 
FIFRA, PHSA, 
EPIA 
21 CFR 
5.10(a)(4) et (a) 
(13), 70-82, 
100.135, 110.3-
110.93, 
172.140, 
172.882, 
182.884, 178, 
520, 524, 556, 
558,1240 
40 CFR 180 
7 CFR 56 89/437,91/684 
94/371,96/23 La CE doit procéder à 
l'évaluation de la législation 
EU sur la santé publique 
43. Gélatine destinée à la consommation humaine et à usage technique 
Santé animale 
Santé publique 92/118 9 CFR 94 
FFDCA, 
FIERA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
109, 110.3-
110.93, 570, 
573-589 NE 
NE FFDCA, 
FIFRA, PHSA 
21 CFR 70-82, 
109, 110.3-
110.93, 570, 
573-589 92/118 NE 
NE 
75 
Note dc bas dc page (1) 
Réduction des agents pathogènes: Hazard Analysis and Critical Control Point (HACCP) Systems ; la réglementation définitive est publiée dans le Registre Fédéral 61 (38806-38989) et modifie les différentes dispositions visées aux 
sections 304, 310, 320, 327, 381, 416 et 417 du CFR. 
Dispositions relatives aux protocoles SOP et au test de Escherichia coli applicables. 
Les EU et la CE doivent discuter, bien avant leur date dc mise en œuvre respective, des différentes phases prévues par la réglementation susmentionnée aux fins de déterminer si des conditions spéciales supplémentaires sont nécessaires. 
Note de bas dc page (2) Questions horizontales, Viande, Produits carnés, Viande de gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande, Ovoproduits 
a) Matériel d'emballage 
Le matériel d'emballage doit être entreposé dans des locaux séparés prévus exclusivement à cet effet et exempts de poussières et de vermine. 
Le matériel d'emballage ne peut être entreposé sur le sol. 
Les boîtes assemblées cirées ne peuvent être empilées, sauf en cas d'ajout d'un revêtement de protection. 
Les boîtes assemblées munies d'un revêtement de protection ne peuvent être empilées. 
Les boîtes ne peuvent être touchées par le personnel qui manipule les produits exposés. 
Les boîtes doivent être assemblées dans le respect des conditions d'hygiène, dans un local séparé ou, s'il s'agit dc l'atelier de découpe, toujours dans un périmètre situé à plus de trois mètres des produits exposés. 
b) Exigences concernant les installations (couleur claire des murs et jonction murs-sol arrondie') 
Les murs doivent être lisses, résistants, étanches et d'une couleur permettant de déceler toute trace d'insalubrité. 
La surface des murs doit être lavable. 
La surface de transition entre les murs et le sol doit être conçue et entretenue de manière à garantir la propreté et la non-contamination des surfaces. Les établissements qui ne recourent pas à la jonction murs-sol arrondie afin 
d'assurer une transition régulière du sol au mur et faciliter ainsi le nettoyage doivent utiliser d'autres méthodes équivalentes comme le jointoiement des fissures entre les murs et le sol, aux fins de garantir le respect des 
conditions d'hygiène. 
et Contrôle médical effectué par un médecin 
Avant l'embauche, les nouveaux employés doivent être examinés par un médecin ou toute autre personne qualifiée, suffisamment compétente pour identifier des maladies contagieuses et travaillant sous la supervision d'un 
médecin. 
Les établissements doivent mettre en place un programme adéquat permettant dc contrôler de façon permanente l'état de santé du personnel. 
76 
Les examens avant embauche et le suivi permanent de l'état de santé du personnel doivent être effectués par un médecin ou une personne ayant une formation médicale appropriée (par exemple un assistant médical ou une 
infirmière agréée). r 
Tous les cas dc maladie suspecte doivent être soumis à un médecin en vue d'un diagnostic. 
Les établissements doivent tenir un registre des examens médicaux effectués et les mettre à la disposition des auditeurs sur demande. 
d) Palettes en bois dans les zones des produits exposés 
L'utilisation de palettes en bois dans les zones renfermant des produits exposés doit être supprimée progressivement. Entre-temps: 
aucune palette en bois ne doit être utilisée à moins dc 3 mètres d'un produit exposé; 
les palettes doivent être propres, solidement bâties et recouvertes d'une feuille plastique hygiénique. 
Les établissements qui utilisent déjà des palettes en plastique continueront d'en faire usage. 
Lorsque des palettes en bois sont utilisées dans des caissons refroidisseurs ou des congélateurs, tous les produits doivent être emballés hygiéniquement de manière à éviter tout contact direct avec les palettes. 
e) Séparation entre les toilettes et les zones de travail 
Les toilettes doivent être ventilées correctement et séparées des locaux où sont exposés les produits par un vestibule ou un vestiaire. 
f) Entreposage à sec des produits non alimentaires 
Les détergents, désinfectants et autres produits similaires .doivent être entreposés dans un endroit séparé des aliments et des matériaux d'emballage. 
g) Tests de l'eau 
Les tests de l'eau doivent être effectués conformément aux critères CE. 
Note de bas dc page (3) Viande fraîche, viande dc gibier, produits carnes, viande hachée et préparations à base dc viande rouge et dc volaille. 
a) Eaux usées 
Tous les établissements doivent être pourvus d'une installation sanitaire et d'évacuation efficace; toutes les canalisations et rigoles doivent être correctement posées et munies de siphons et conduites approuvés par FSIS, 
conformément au 9 CFR 381.49 (a), (c) 
b) Entreposage séparé des produits comestibles et non comestibles 
Les viandes et abats impropres à la consommation doivent être évacués hygiéniquement, et dans les plus brefs délais, des locaux contenant des produits comestibles. 
77 
c) Entreposage séparé des produits emballés et non emballés 
Les viandes non emballées ne peuvent être entreposées dans des chambres dc réfrigération et dc congélation contenant des viandes emballées. 
d) Structures en bois 
Les structures en bois doivent être en bon état, étanches, lisses, solides, imputrescibles et revêtues au moyen d'un enduit étanchc. 
e) Utilisation dc douchettes, pulvérisateurs et tuyaux suspendus 
Les viandes ne doivent pas être contaminées par les éclaboussurcs. 
Ce matériel ne doit pas être utilisé pour se laver les mains. 
Q Stérilisation du matériel 
Les établissements doivent être pourvus en équipements de stérilisation (stérilisateurs par lot ou locaux) afin de procéder au nettoyage des outils chaque fois que cela s'impose. Les ustensiles comme les couteaux et les crochets 
qui entrent en contact avec les viandes doivent être nettoyés et stérilisés fréquemment et systématiquement lorsqu'ils ont été en contact avec des produits ou surfaces contaminés tels que la face externe des peaux. La 
stérilisation doit s'effectuer en utilisant de l'eau chaude (>82°C). 
.Note dc bas de page (4) Garanties supplémentaires pour la Finlande et la Suède 
En ce qui concerne les exportations EU vers la Suède et la Finlande, les EU doivent fournir des attestations conformément aux dispositions de la décision du Conseil 95/409/CE (viandes fraîches: bovines et porcines), de la décision du 
Conseil 95/410/CE (volailles d'abattage), de la décision du Conseil 95/411/CE (viandes fraîches de volaille), de la décision de la Commission 95/160/CE (volaille de reproduction et poussins d'un jour), de la décision'de la Commission 
95/161/CE (poules pondantes) et de la décision dc la Commission 95/168/CE (oeufs destinés à la consommation humaine). 
Aucune attestation n'est requise par la directive 72/462/CEE pour les viandes fraîches, destinées à la fabrication dc produits à base de viande en Suède et Finlande. 
Note dc bas de page (5) Viande fraîche, viande de gibier, produits à base dc viande, viande hachée et préparations à base de viande. 
a) Dispositions pour les animaux malades et suspects 
Le bois ne doit pas être utilisé dans les box pour les animaux malades et suspects. 
Les animaux malades et suspects ne doivent pas entrer en contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté. 
Les box pour les animaux malades et suspects doivent être situés et construits dc manière à éviter tout contact avec les animaux destinés à l'abattage et à l'exportation vers la Communauté ; les effluents provenant de ces box 
ne doivent pas se disperser dans les box ou couloirs adjacents. 
b) Supervision vétérinaire des inspections ante mortem 
Tout le bétail destiné à l'abattage et à l'exportation vers la CE doit être inspecté par un vétérinaire officiel du FSIS, mis à part: 
78 
les animaux des parcs d'engraissement contrôlés dans le parc d'engraissement par un vétérinaire agréé par l'USDA; et 
les autres animaux d'engraissement âgés de 30 mois contrôlés sur l'exploitation par un vétérinaire agréé par l'USDA; 
qui doivent être inspectés par un inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche. 
Tous les porcs destinés à l'abattage et à l'exportation vers la CE doivent être contrôlés par un vétérinaire officiel du FSIS, à l'exclusion des porcs à commercialiser (âgés d'un an maximum) qui seront examinés par un 
inspecteur officiel du FSIS ayant les compétences nécessaires pour accomplir cette tâche. 
Tous les animaux présentant des signes suspects seront examinés et écartés par un vétérinaire officiel du FSIS. 
cl Test de dépsitage des trichines 
Les établissements devront effectuer des tests de dépistage des trichines dans la viande chevaiine. 
La viande porcine devra être contrôlée ou soumise à un traitement par le froid, conformément au 9CFR 318.10. 
dl Ouverture des estomacs et intestins 
Un local séparé doit être prévu pour le vidage et le nettoyage des estomacs et intestins, sauf si l'opération s'effectue au moyen d'un dispositif mécanique en circuit fermé permettant d'éviter toute contamination et d'éliminer les 
odeurs. 
e) Incision des cœurs dc porcs 
Pour les porcs de commercialisation (âgés d'un an maximum) destinés en tout ou partie à la CE, un échantillon statistique représentatif des cœurs, aussi bien en termes de pourcentage que d'origine géographique, doit être 
incisé et la surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés. 
Les EU doivent informer la CE de la méthodologie relative à l'échantillonnage, du degré de fiabilité ainsi que du programme qui sera utilisé pour l'échantillonnage susmentionné. 
Les cœurs de tous les verrats et truies (animaux âgés de plus d'un an) destinés en tout ou partie à la CE seront incisés et leur surface intérieure contrôlée par le personnel du FSIS. Les résultats de ces examens seront consignés. 
f) Condamnation des lots 
Si l'inspection finale post mortem n'aboutit pas à la mise en relation des carcasses, des abats et du sang, un système par lot sera mis en place de manière à ce que le FSIS puisse démontrer que si une carcasse est condamnée, les 
abats et le sang qui lui sont liés doivent subir le même sort. 
g) Agrément partiel 
Les services vétérinaires de la CE et des EU peuvent, sur une base bilatérale, accorder un agrément partiel au établissements de transformation de viande rouge pour certains produits, conformément aux dispositions générales et spécifiques du 
présent accord relatives à la production hygiénique et à l'inspection post mortem des animaux de boucherie, dans les conditions suivantes : 
79 
1. L'établissement doit élaborer un programme de garantie dc qualité (QA) portant sur la procédure opérationnelle, l'identification du produit et l'isolement du produit de la réception à l'expédition Les établissements qui souhaitent 
obtenir l'agrément partiel doivent satisfaire aux exigences en matière d'installations visant à assurer la séparation physique et/ou temporelle des produits approuvés et non approuvés. 
2. IJC système de QA doit prévoir un programme de contrôle de l'établissement ainsi qu'un registre consignant les activités de contrôle et les mesures correctrices. 
3. Le programme de QA doit être accepté par l'inspecteur agréé en charge dc l'établissement et, sur demande, par l'autorité de contrôle vétérinaire dc la partie importatrice. 
4 L'inspecteur agréé en charge dc l'établissement doit vérifier la mise en application du programme dc QA par l'établissement, établir un rapport sur ce contrôle et veiller à ce que toute déficience soit corrigée. 
5. La partie importatrice peut contrôler la mise en pratique du programme dc QA Ix cas échéant, l'établissement doit être en mesure dc présenter son programme lors d'une inspection sur place. À cet effet, tous les documents 
appropriés doivent être fournis. 
6. Dans le cas où une inspection sur place et/ou un contrôle des documents dans un établissement révélerait des déficiences graves, il est possible de refuser ou de révoquer l'agrément partiel. 
80 
Note de bas de page (6) Viande de volaille 
a) Réfrigération par à contre-courant 
En cas d'utilisation de systèmes de réfrigération à contre-courant, d'autres systèmes de réfrigération conformes aux normes CE peuvent être employés s'ils offrent des garanties équivalentes en ce qui concerne la prévention des 
contaminations croisées et la température des carcasses au point de sortie des systèmes de réfrigération, tel conformément au point (b) ci-après, et ont été agréés et évalués par le FSIS avant que l'inscription de l'établissement 
sur la liste des exportateurs vers la CE ne soit proposée. Cette procédure d'agrément et d'évaluation sera effectuée sans application d'un traitement antimicrobien (décontamination), durant toute une journée de production, et 
s'accompagnera d'analyses microbiologiques des dénombrements des aérobies sur plaque, des enterobacteriacae et E. coli avant et après réfrigération. L'évaluation se fera à chaque modification du système de réfrigération de 
l'établissement. Des registres doivent consigner les données relatives à celte procédure d'agrément et d'évaluation, registres que le FSIS tiendra à la disposition de la CE. 
b") Critères de température pour les produits de la volaille 
La volaille doit être réfrigérée pour atteindre une température à coeur de 40 degrés F (4.4 degrés C) dans les délais les plus brefs après l'abattage. 
Pour la petite volaille (jusqu'à 3 kilos), la température à coeur de 40 degrés doit être atteinte à l'issue du processus de refroidissement par immersion. 
Lorsque de la glace pilée est utilisée pour la grosse volaille (plus dc 3 kilos) à l'issue du processus de refroidissement par immersion, cette méthode ne doit pas entraîner la contamination du produit. 
Lors des opérations ultérieures de transformation (découpe) de la volaille refroidie à 40 degrés F, la température à coeur peut dépasser les 40 degrés pendant une heure maximum mais elle ne peut être supérieure à 50 degrés 
(10 degrés C). 
(La température au cours du transport doit être conforme aux dispositions du 9 CFR 381.66.) 
c) Glace pilée 
L'utilisation de la glace pilée ne doit pas entraîner une contamination croisée du produit. Lorsque dc la glace pilée est utilisée pour le transport ou l'entreposage, l'empilage de caisses criblées ou le recours à d'autres pratiques 
qui pourraient donner lieu à une contamination croisée sont à proscrire. 
Note de bas de page (7) Liste des établissements (applicable à tous les produits pour lesquels des listes sont prévues) 
1. La partie exportatrice doit garantir que les établissements/centres autorisés à exporter et les produits agréés pour l'exportation satisfont aux conditions appropriées. 
La partie exportatrice doit contrôler les établissements aux fins de garantir qu'ils répondent aux critères appropriés avant de proposer leur inscription sur la liste des exportateurs agréés. La liste ou les listes des établissements 
agréés ainsi que les modifications (inscription ou retrait d'établissements) apportées à ces listes doivent être communiquées à la partie importatrice par la partie exportatrice. La partie importatrice doit dûment modifier les listes 
des établissements agréés sur la base des informations fournies par la partie exportatrice. La diffusion de ces listes doit se faire sans délai*. 
2. La partie importatrice peut procéder à des vérifications, y compris à des inspections d'établissements en vue de s'assurer du respect des exigences appropriées. 
3. Les parties feront en sorte d'accroître la responsabilité de la partie exportatrice en ce qui concerne la gestion des listes d'établissements, à la lumière des expériences tirées de l'application des dispositions visées aux 
paragraphes 1 et 2. 
4. Les parties examineront l'application des dispositions susmentionnées relatives aux listes d'établissements à la lumière des expériences tirées de chaque réunion du Comité conformément à l'article 14. Un premier examen doit 
être effectué au plus tard le 31 décembre 1997. 
81 
* La CE procédera à cette diffusion conformément à la procédure visée à l'article 5 de la décision du Conseil 95/408/CE. Les EU procéderont à cette diffusion selon un calendrier similaire. 
Note de bas de page (8) Bison et buffle d'Asie 
Pour les exportations vers les EU, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande de gibier. 
Pour les exportations vers la CE, le bison et le buffle d'Asie sont considérés comme étant de la viande fraîche. 
Note dc bas de page (9) Non-interférence- Viande, Produits carnes, Viande dc gibier, Viande dc volaille, Viande hachée, Préparations à base de viande. 
Les établissements qui procèdent à l'abattage des animaux dont la viande est eligible à l'exportation ainsi que des animaux dont la viande n'est pas eligible à l'exportation vers l'une des parues, ou qui manipulent ce type de viande, doivent remplir les 
conditions suivantes : 
1. Les animaux dont la viande est destinée à l'exportation doivent être isolés des animaux qui n'ont pas le même statut à l'abattoir. 
2. Après l'abattage des animaux non éligiblcs à l'exportation et avant l'abattage des animaux éligiblcs à l'exportation, les zones, outils et équipements susceptibles d'être en contact avec les animaux vivants et les viandes, y compris les zones 
d'étourdissement, de saignée, de dépouille, de désossage, de découpe et de conditionnement, doivent être nettoyés et désinfectés. Les employés doivent revêtir des vêtements de protection et se laver les mains et laver leurs bottes avec soin 
3. La viande destinée à l'exportation ne doit pas être manipulée, découpée ou subir d'autres transfonnations dans le même local que la viande non eligible à l'exportation. 
4. Les viandes destinées à l'exportation doivent être conditionnées dans des emballages neufs et propres qui se différencient clairement des emballages contenant des viandes non éligibles à l'exportation. L'entreposage doit être effectué de manière à 
éviter toute contamination croisée. 
5. Les registres relatifs à la provenance des animaux dont sont issues les viandes doivent être conservés pendant une période de 6 mois à compter de l'exportation. Ces documents doivent être mis à la disposition de l'autorité compétente en cas 
d'inspection. 
6. Le respect des conditions susmentionnées doit être certifié par un vétérinaire agréé. 
Note dc bas de page (10) Lait et produits laitiers non destinés à la consommation humaine 
Les produits répertoriés comme des médicaments vétérinaires par les EU sont exclus. 
Note de bas dc page (11) Test des résidus 
Des tests de dépistage de résidus doivent être effectués par les EU, conformément aux critères CE applicables. 
82 
ANNEXE VI 
LIGNES DIRECTRICES APPLICABLES AUX PROCÉDURES D'AUDIT 
En cas d'adoption, par une organisation internationale de normalisation compétente, de normes, lignes 
directrices ou recommandations relatives à la conduite des audits les parties examineront le contenu de 
la présente annexe et y apporteront les modifications nécessaires. 
DISPOSITIONS GÉNÉRALES 
1. Définitions 
Les définitions suivantes s'appliquent aux termes utilisés dans la présente annexe : 
1.1. audit - évaluation de l'efficacité ; 
1.2. audité - la partie exportatrice dont le programme de contrôle et de mise en application est 
l'objet de l'audit ; 
1.3. auditeur - la partie importatrice chargée d'effectuer l'audit ; 
1.4. établissement - usine de transformation pour animaux et produits animaux ; 
1.5. installations - site, autre que l'usine de transformation, où le traitement des animaux ou des 
produits animaux peut avoir lieu, à l'exclusion des infrastructures de vente au détail. 
2. Principes généraux 
2.1. Les audits sont effectués conjointement par l'auditeur et l'audité, conformément aux dispositions 
de la présente annexe. L'équipe d'audit réunit des représentants de l'auditeur et de l'audité ; 
l'audité désigne les personnes qui collaboreront à l'audit. Des compétences professionnelles 
particulières peuvent être requises pour effectuer des audits de systèmes et de programmes 
spécialisés. 
2.2. Les audits devraient être destinés à contrôler l'efficacité du programme de mise en application et 
de contrôle de l'audité, plutôt qu'à rejeter des animaux, groupes d'animaux, lots d'aliments ou 
établissements individuels. 
2.3. L'audité est tenu de mettre en oeuvre un programme documenté pour démontrer à l'auditeur 
que les normes sont satisfaites sur une base cohérente. 
2.4. La fréquence des audits devrait être fondée sur l'efficacité de la partie exportatrice dans la 
réalisation de son programme de mise en application et de contrôle. Un faible degré d'efficacité 
requiert une augmentation de la fréquence des audits, de façon notamment à veiller à ce qu'une 
efficacité jugée non satisfaisante soit corrigée. 
2.5. Les audits et les décisions qu'ils motivent doivent être transparents et cohérents. 
83 
PROCÉDURES 
3. Préparation du plan d'audit 
En collaboration avec l'audité, l'auditeur prépare un plan d'audit qui couvre les points suivants : 
3.1. objet, champ d'application et portée de l'audit ; 
3.2. date et lieu de l'audit, et types d'établissements ou d'installations à visiter afin de désigner les 
membres appropriés de l'équipe d'audit ; 
3.3. calendrier des opérations jusqu'à l'établissement du rapport final ; 
3.4. langue(s) dans laquelle/lesquelles l'audit sera effectué et le rapport rédigé ; 
3.5. identité des membres de l'équipe d'audit, y compris du dirigeant ; 
3.6. calendrier de réunions avec des fonctionnaires et de visites d'établissements ou d'installations, 
reprenant, le cas échéant, les visites n'ayant pas été annoncées ; et 
3.7. dispositions relatives au respect de la confidentialité commerciale et à la prévention des conflits 
d'intérêts. 
4. Séance d'ouverture 
Une séance d'ouverture devrait être organisée par les représentants des deux parties. À cette 
séance, l'auditeur sera chargé d'étudier le plan d'audit et de confirmer que les ressources 
adéquates, les documents et autres moyens nécessaires sont disponibles pour l'exécution de 
l'audit. 
5. Examen des documents 
5.1. L'examen des documents concerne notamment : 
* les documents relatifs aux programmes d'application ; 
* les rapports d'audit interne et d'inspection ; 
* la documentation concernant les mesures correctrices et les sanctions ; 
* les rapports sur les mesures d'application adoptées ; 
* les plans d'échantillonnage et leurs résultats ; 
* les documents se rapportant à la vérification ; et 
* les procédures normatives appliquées par l'audité. 
5.2. Dans le cas où un audit fait suite à une détermination de l'équivalence, l'examen des documents 
peut consister en un examen de toute modification pertinente des systèmes d'inspection et de 
certification depuis la détermination de l'équivalence ou depuis l'audit précédent. 
5.3. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus d'examen des documents et fera en 
sorte de lui faciliter l'accès aux documents et registres requis. 
84 
6. Vérification sur place 
6.1. La décision d'inclure cette étape devrait être fondée sur une évaluation de risque, tenant compte 
de certains facteurs, tels que les animaux et produits concernés, le respect des exigences du 
secteur industriel ou du pays exportateur dans le passé, le volume de production et 
d'importation ou d'exportation, les modifications de l'infrastructure et la nature des systèmes 
d'inspection et de certification. 
6.2. La vérification sur place peut comprendre une visite des installations de production et de 
fabrication, des zones de traitement et de stockage des aliments et des laboratoires de contrôle, 
afin de vérifier l'exactitude avec les informations contenues dans les documents visés au 
point 5.1. 
6.3. Lors de l'inspection des établissements ou des installations, l'audité procédera à la vérification 
en suivant les procédures habituelles appliquées par lui ; l'auditeur, pour sa part, jouera en 
principe le rôle d'observateur, bien qu'il soit libre de vérifier d'autres aspects de l'efficacité s'il le 
juge nécessaire. 
6.4. L'audité coopérera pleinement avec l'auditeur au processus de vérification sur place et lui 
facilitera l'accès aux établissements et installations faisant l'objet de ladite vérification. 
7. Audit de suivi 
Un audit de suivi peut être effectué afin de vérifier la correction des déficiences relevées lors » 
d'un audit précédent. 
Documents de travail 
Les documents de travail peuvent comprendre des listes d'éléments à évaluer, tels que : 
* législation ; 
* structure et fonctionnement des services d'inspection et de certification ; 
* caractéristiques des établissements et procédures de fonctionnement ; 
* statistiques sanitaires, plans d'échantillonnage et résultats ; 
* mesures et procédures d'application ; 
* procédures de notification et de recours ; et 
* programmes de formation. 
85 
9. Séance de clôture 
Une séance de clôture doit être organisée par les représentants des deux parties, y compris les 
fonctionnaires chargés de la mise en oeuvre des programmes d'inspection et de certification de 
l'audité. À cette séance, l'auditeur présentera les constatations de l'audit. Les informations 
devraient être présentées d'une manière claire et concise, afin que les conclusions de l'audit 
soient clairement comprises. 
10. Rapport d'audit 
Dans les 60 jours, en général, de la conclusion de l'audit, l'auditeur remet à l'audité un projet de 
rapport d'audit. Dans la mesure du possible, le rapport sera présenté dans un format type 
convenu entre les parties, dans le but de favoriser une approche plus homogène, transparente et 
efficace de l'audit. Le rapport procédera à une évaluation de l'efficacité du programme de mise 
en application et de contrôle adopté par l'audité et mettra, en exergue toute déficience constatée 
au cours de l'audit. Par la suite, l'audité est invité à prendre position sur le projet de rapport 
dans un délai de 60 jours et à décrire les correctifs spécifiques qui seront appliqués, en 
mentionnant de préférence les échéances. Toute observation formulée par l'audité est incluse 
dans le rapport final. 
86 
ANNEXE Vn 
CONTRÔLE AUX FRONTIÈRES 
Les parties reconnaissent la distinction entre les contrôles documentaires, d'identité et physiques menés 
aux frontières extérieures sur les importations d'animaux vivants et de produits animaux. 
Les parties reconnaissent, en outre, la nécessité d'adopter une approche systématique en matière de 
contrôles aux frontières. 
Les deux parties acceptent l'application de redevances pour ces contrôles, conformément aux 
dispositions en la matière visées à l'annexe C de l'accord SPS. 
Animaux vivants 
Les parties peuvent effectuer des contrôles physiques sur tous les lots d'animaux vivants. 
Produits animaux 
Pour déterminer la fréquence des contrôles physiques sur les importations de produits animaux, les 
parties prendront dûment en compte les contrôles appliqués par la partie exportatrice avant 
l'exportation ainsi que le niveau de qualité des produits importés précédemment de la partie exportatrice. 
Les parties peuvent adapter la fréquence de leurs contrôles physiques sur les importations de produits 
animaux, notamment en fonction des progrès réalisés en vue de la reconnaissance de l'équh alence dans 
le cadre du processus de consultation prévu à l'article 7. 
87 
ANNEXE Vin 
QUESTIONS EN SUSPENS 
Les parties acceptent de d'oeuvrer afin de développer davantage les conventions établies 
concernant les contrôles aux frontières, y compris la fréquence des contrôles physiques. 
Les parties s'engagent à travailler ensemble sur leurs conventions respectives concernant les 
additifs pour aliments des animaux, les aliments pour animaux, les aliments et prémélanges 
médicamenteux. 
88 
ANNEXE IX 
POINTS DE CONTACT 
Les EU transmettront les informations visées à l'article 10 et adresseront les notifications visées 
à l'article 11 à la personne suivante : 
Agricultural Counsellor 
European Union 
Delegation of the European Union to the United States 
2300 M Street NW 
Washington DC 20037 
Téléphone : 1 202 862 9560 
Télécopieur : 1 202 429 1766 
La CE transmettra les informations visées à l'article 10 et adressera les notifications visées à 
l'article 11 à la personne suivante : 
Agricultural Attaché 
Office of Agricultural Affairs 
U.S. Mission of the European Union 
40 Blvd du Régent 
1000 Bruxelles, Belgique 
Téléphone : 32 2 508 2760 
Télécopieur: 3225110918 
89 

ISSN 0254-1491 
COM(97) 566 final 
DOCUMENTS 
FR 11 03 02 05 
N° de catalogue : CB-C0-97-615-FR-C 
ISBN 92-78-27562-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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