COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 462 final 
Bruxelles, le 12 novembre 1992 
Rapport de la Commission 
sur 
les règles de police sanitaire applicables aux échanges 
intracommunautaires et aux importations en provenance 
des pays tiers de sperme d'animaux de l'espèce bovine 
conformément à l'article 4 de la directive 88/407/CEE 
et 
proposition 
de 
directive du Conseil 
modifiant la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 Juin 1988 
fixant les exigences de police sanitaire 
applicables aux échanges intracommunautaires 
et aux importations de sperme surgelé d'animaux de l'espèce bovine 
et élargissant son champ d'application au sperme frais de bovins 
(présentés par la Commission) 
EXPOSE DES MOTIFS 
La directive 88/407/CEE du Conseil fixe les exigences de police sanitaire 
applicables aux échanges intracommunautaires et aux importations de sperme 
surgelé d'animaux de l'espèce bovine. Au moment de son adoption, les Etats 
membres connaissaient une situation très variable en ce qui concerne le 
statut de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvovaginite 
pustuleuse infectieuse (RBI ou VPI) dans les centres de collecte de sperme. 
L'article 4 a donc prescrit à la Commission de présenter un rapport sur la 
situation, assorti de propositions appropriées. 
La situation générale de la rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la 
vulvovaginite pustuleuse infectieuse n'a pas fondamentalement changé dans 
les Etats membres depuis l'adoption de la directive. Il apparaît toujours 
nécessaire d'autoriser le prélèvement de sperme sur des taureaux 
séropositifs au test de dépistage de cette maladie, en raison de la nature 
des programmes d'élevage qui sont à long terme (dix ans en général). Par 
conséquent, il est proposé de continuer à utiliser jusqu'à la fin du cycle 
de dix ans (1998), les taureaux qui étaient séropositifs avant la 
vaccination, et d'autoriser la poursuite de la vaccination jusqu'à ce que 
les Etats membres obtiennent des résultats significatifs en matière 
d'éradication dans le cheptel national. 
En outre, des propositions sont faites pour : 
éclaircir la situation en ce qui concerne le statut du taureau à son 
entrée dans un centre de collecte par rapport à la brucellose, à la 
leucose bovine enzootique (LBE) et à la tuberculose, 
interrompre le test d'isolement du virus de la fièvre aphteuse pour 
les taureaux vaccinés plus de douze mois avant la collecte, et ramener 
le nombre de paillettes de sperme à tester de 10 à 5 %, 
interrompre le traitement des taureaux contre la leptospirose avec de 
la streptomycine, 
annuler, pour des raisons commerciales, l'exigence pour un taureau de 
se trouver au centre de collecte trente Jours avant le prélèvement, 
élargir le champ d'application de la directive au sperme frais et, 
autoriser ta Commission à modifier ultérieurement les annexes selon la 
procédure réglementaire. 
_ .v. 
Rapport de la Commission 
sur 
les règles de police sanitaire applicables aux échanges 
intracommunautaires et aux importations des pays tiers 
de sperme d'animaux de l'espèce bovine 
conformément à l'article 4 de la directive 88/407/CEE 
introduction 
Le 14 juin 1988<1), le Conseil a arrêté la directive 88/407/CEE du Conseil 
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux échanges 
intracommunautaires et aux importations des pays tiers de sperme surgelé 
d'animaux de l'espèce bovine. Cette directive a été modifiée par la suite, 
notamment par la directive 90/120/CEE<2) du Conseil du 5 mars 1990, en ce 
qui concerne les exigences applicables au sperme prélevé sur des taureaux 
qui étaient séropositifs à la rhinotrachéite bovine infectieuse, soit avant 
l'entrée, soit après vaccination au centre. Des règles particulières ont 
été introduites à l'article 4 pour autoriser les Etats membres à poursuivre 
les échanges de sperme de ces taureaux, pour une période transitoire 
s'achevant le 31 décembre 1992. Ces règles devaient être réexaminées au 
plus tard le 1er Janvier 1992. 
Le présent rapport a pour but non seulement de procéder à ces réexamens, 
mais aussi d'identifier d'autres problèmes rencontrés au cours de 
l'application des directives, afin d'appuyer les propositions en vue de 
modifications appropriées. 
Rhinotrachéite bovine infectieuse 
La rhinotrachéite bovine infectieuse est une maladie des bovins causée par 
un virus de l'herpès. Elle peut se manifester soit sous la forme 
respiratoire soit sous la forme urogénitale. La forme respiratoire est la 
plus répandue dans la Communauté. La maladie peut apparaître sous la forme 
aiguë ou sub-aiguë, mais aucune différence sérologique n'a été décelée 
antre les souches. Sous la forme urogénitale, le virus cause la 
balanoposthite chez le mâle et la vuIvovagInite chez la femelle. Il peut 
entraîner la stérilité, notamment chez la femelle. Les vaccins peuvent 
être utilisés pour lutter contre ses effets. Toutefois, les vaccins 
n'empochent probablement pas l'infection par un virus sauvage. 
(1) J0 n' L 194 du 22 Juillet 1988, p. 10. 
(2) JO n- L 71 du 17 mars 1990, p. 37. 
La présence du virus dans le sperme est un facteur potentiel de 
propagation, rendu complexe à cause du problème de latence. De ce fait, 
après une infection clinique ou sub-clInique, le virus peut demeurer latent 
durant toute la vie de l'animal. Il peut aussi être réactivé et se 
manifester à intervalles irréguliers, notamment si l'animal est stressé ou 
si des corticostéroTdes lui ont été administrés. Par conséquent, les 
taureaux infectés doivent être considérés comme susceptibles d'excréter le 
virus tout au long de leur vie. 
Peu de pays ont essayé d'éradiquer la maladie de leur cheptel national. Le 
Danemark dispose d'un programme national, et, il y a quelques années, 
l'Irlande a institué des règles visant à empocher l'introduction des formes 
virulentes dont, semble-t-iI, l'île était indemne. En règle générale, on 
essaie, dans les centres d'insémination artificielle, de prémunir les 
taureaux contre la rhinotrachéite bovine infectieuse, compte tenu de la 
gravité de cette maladie dans le secteur de l'élevage. Cela se fait soit 
par l'exclusion des centres de tout animal séropositif, soit par une 
politique de vaccination après un test initial (aux résultats négatifs). 
Dans certains pays, les centres pour animaux séropositifs à la 
rhinotrachéite bovine infectieuse sont distincts des centres pour animaux 
séronégatifs. Dans les centres pour séropositifs, le sperme prélevé sur un 
animal cl iniquement contaminé ne sera pas utilisé. En outre, il existe 
encore des centres qui contiennent des taureaux qui n'ont pas été soumis au 
test avant leur admission, et qui ont été vaccinés avant l'adoption de la 
directive. Leur véritable statut est donc inconnu. Les échanges de sperme 
prélevé sur des taureaux de cette dernière catégorie sont autorisés 
jusqu'au 31 décembre 1992, à condition que, avant l'exportation, le sperme 
ait été soumis avec un résultat négatif à un test d'isolement du virus. 
Les échanges de sperme collecté sur des taureaux qui étaient séronégatifs 
avant la vaccination sont également autorisés, sans test d'isolement du 
virus. Les Etats membres dont tous les centres n'ont que des séronégatifs 
peuvent refuser le sperme provenant des centres qui n'ont pas ce môme 
statut. 
La longue période de stockage du sperme après sa collecte pose un grave 
problème. A cause de cette situation, ainsi que de la durée des programmes 
d'élevage du bétail (en général cinq ans pour l'élevage d'une vache 
laitière et au moins cinq ans d'utilisation intensive après le test), il y 
aura un important stock de sperme sur le marché d'ici la fin de la période 
transitoire. Une étude restreinte a été menée dans certains Etats membres. 
Elle montre qu'un arrêt brusque du commerce de sperme provenant de taureaux 
séropositifs à la fin de 1992 sera très coûteux et privera le secteur de 
l'élevage d'un matériel génétique de grande valeur. (Tableau 1). 
De même, des centres de certains pays possèdent des taureaux de grande 
valeur génétique. Il est important de continuer d'utiliser ce matériel 
génétique pendant une période limitée. De nombreux programmes d'élevage ont 
démarré au moment de l'adoption de ladite directive, c'est-à-dire en 1988, 
et les taureaux figurant dans ces programmes seront utilisés au moins 
jusqu'en 1998. 
Il est évident que la directive 88/407/CEE du Conseil a stimulé l'objectif 
portant sur ('eradication définitive de cette maladie dans les centres 
d'insémination artificielle. S'il est vrai que cela devrait continuer 
d'être l'objectif à long terme, il faut s'interroger sur la possibilité du 
maintien, sans vaccination, d'un centre pour taureaux indemnes de la 
rhinotrachéite bovine infectieuse dans un pays où les bovins du cheptel 
national sont infectés. L'infection par voie aérienne n'est pas normalement 
perçue comme une source importante d'infection, surtout sur de longues 
distances. Toutefois, cette voie ne peut pas être exclue. Par conséquent, 
M est essentiel d'étudier l'action éventuelle à entreprendre si 
l'infection touche un centre. 
Il existe trois options : 
- abattage de tous les animaux, 
- vaccination de tous les animaux, 
- test suivi du retrait des animaux infectés et vaccination des animaux 
restants. 
La première option est inacceptable, compte tenu de la valeur financière et 
génétique des taureaux. La seconde option laisserait des taureaux infectés 
dans le centre, ce qui, tout en constituant un risque pour les nouveaux 
venus, est contraire à l'objectif à long terme. La troisième option est 
donc la meiIleure. 
L'avant-projet de directive Joint au présent rapport propose de poursuivre 
Jusqu'à la fin de 1998, les échanges de sperme de taureaux au statut 
inconnu, et d'autoriser la vaccination des taureaux séronégatifs dans les 
centres désignés par l'Etat membre concerné. Le test d'isolement du virus 
continuerait d'être exigé pour le sperme de tous les taureaux séropositifs 
qui n'étaient pas séronégatifs avant la vaccination dans le centre. La 
présence de taureaux séropositifs est totalement interdite dans un centre. 
Le protocole pour les tests sérologiques et virologiques et le nombre de 
paillettes à tester seront établis par la Commission. 
- 4 -
Fièvre aphteuse 
L'article 4 de la directive fixe aussi les dispositions applicables en 
matière de tests d'isolement du virus ou d'inoculation à un animal 
effectués avec du sperme de taureau vacciné contre la fièvre aphteuse, 
lorsque leur pays de destination ne pratique pas la vaccination. La 
directive 90/423/CEE<3) du Conseil a interdit l'utilisation du vaccin 
anti-aphteux à compter du 1er Janvier 1992, et, à la fin du mois d'août 
1991, tous les Etats membres y avaient effectivement mis fin. Cette 
exigence devrait donc être réexaminée. L'avis du comité scientifique 
vétérinaire est que le sperme prélevé sur des taureaux vaccinés plus de 
12 mois avant la collecte du sperme ne présente qu'un risque négligeable, 
en supposant que le centre était indemne de fièvre aphteuse au moment de la 
collecte. Par conséquent, il est proposé que le test s'applique aux 
échanges de sperme entre tous les Etats membres, mais seulement sur le 
sperme collecté au cours des 12 mois suivant la vaccination. 
En outre, le comité scientifique vétérinaire a recommandé que le nombre de 
paillettes à tester soit ramené de 10 % à 5 %. 
Par ailleurs, dans le cadre d'une politique de non-vaccination, il n'est 
plus nécessaire d'exclure le sperme frais du champ d'application de la 
directive. Les tests d'isolement du virus limiteraient en pratique les 
échanges de sperme frais, mais ne sont pas nécessaires pour toutes les 
collectes (voir paragraphe précédent). Il en est de même de la rhino-
trachéite bovine infectieuse. 
Réaime de quarantaine pour les taureaux et le sperme 
L'annexe C exige 
i) que les taureaux soient gardés dans le centre agréé pendant 30 jours 
avant la collecte, et 
ii) que le sperme soit conservé 30 Jours avant l'expédition. 
Cette double quarantaine semble inutile, et l'un des deux éléments pourrait 
être supprimé. La quarantaine pour le sperme lui-même offre la meilleure 
garantie que le statut sanitaire était satisfaisant au moment de la 
collecte. En outre, les taureaux sont soumis à des tests intensifs avant 
leur admission dans Je centre. 
(3) JOn* L 224 du 18. 8.1990, p. 13. 
- 5 
Par conséquent, il est proposé d'annuler l'exigence relative à la présence 
du taureau dans le centre 30 Jours avant la collecte. Afin d'autoriser les 
échanges de sperme frais, il est aussi nécessaire de lever la quarantaine 
pour cette catégorie; cela peut se Justifier par le très faible volume des 
échanges de sperme frais par rapport au sperme congelé. 
Autres problèmes 
D'autres difficultés ont été mises en exergue par les Etats membres. Des 
modifications appropriées ont donc été proposées. 
a) La double exigence relative au traitement des taureaux et du sperme 
contre la leptospirose avec des antibiotiques peut être remplacée par 
le traitement unique du sperme avec des antibiotiques appropriés. 
b) Actuellement, soit un taureau doit provenir d'un cheptel indemne de 
leucose bovine enzootique, soit sa mère doit être soumise au test dans 
les 30 Jours suivant l'arrivée du taureau dans le centre. Cela est 
irrationnel, car c'est le statut de la vache au moment du sevrage qui 
est le plus important. Par conséquent, il est proposé que ce test sur 
la vache soit effectué après le sevrage. Lorsqu'un taure«u est né par 
suite d'un transfert d'embryon, la mère porteuse tient lieu de mère. 
c) L'exigence actuelle relative au statut de la bruceliose est que le 
taureau doit provenir d'un cheptel reconnu officiellement indemne et ne 
doit pas avoir fait partie d'un cheptel de statut inférieur. Cette 
dernière exigence est automatique, compte tenu des règles régissant 
l'arrivée dans des cheptels reconnus officiellement indemnes, et a 
entraîné des interprétations diverses. Il est donc proposé ae se 
référer directement à la définition d'un cheptel reconnu officiellement 
indemne contenue dans la directive 64/432/CEE^4>. 
(A\ JO r L 121 du 29. 9.1964, p. 2012/64, 
- 6 -
TABLEAU 1 
Taureaux séropositifs et séronégatifs à la rhinotrachéite 
bovine infectieuse dans les centres de Belgique et des Pays-Bas 
Situation prévisionnelle au 1er janvier 1993 
Annee de 
naisssance 
PAYS-BAS 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
TOTAL 
PAYS-BAS 
1981 
1982 
1983 
1984 
1985 
TOTAL Seropositivite 
à la RBI 
1 
3 
2 
7 
5 
5 
10 
61 
95 
-
-
179 
10 
89 
104 
96 
-
299 Seronegat ivite 
à la RBI 
0 
0 
0 
1 
5 
6 
22 
340 
440 
450 
450 
1714 
1 
27 
28 
37 
128 
221 Total 
1 
3 
2 
8 
10 
11 
32 
401 
535 
450 
450 
1903 
11 
116 
132 
133 
128 
510 
-1-
proposi t ion 
de directive du Conseil 
modifiant la directive 88/407/CEE du Conseil du 14 juin 1988 
fixant les exigences de police sanitaire applicables aux 
échanges intracommunautaires et aux importations de sperme surgelé 
d'animaux de l'espèce bovine et élargissant son champ 
d'application au sperme frais de bovins 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment 
son art icle 43, 
vu la proposition de la Commission^1), 
vu l'avis du Parlement européen^2), 
vu l'avis du comité économique et social^3), 
considérant que la directive 88/407/CEE^- du ConseN. modif.i,;, ç.r fiosnifir 
lieu par sa directive 9C/425/CEE^5> fixe les or: igencet» de poMce s^ntî^iro 
applicables aux échanges intracommunautaires e?t au* importâti^no de ï,rjon..o 
surgelé d'animaux de l'espèce bovine; 
considérant ox^t S'article 4 de la directive 88/407/CEE a fl/^ l>:.*> r.,-- ,:;rfc-: 
provisoires re'atives aux échanges de syerme de taureaux s^ro^os i t *f*? I \<> 
rb notr&ché s te bovin?, infectieuse (RBl;; que ces exigences ^avr ?'^.v. y*re 
réexaminées, sur Sa Dase d'un rapport de \z Commission: que <<or t r^ppo ' 
indimie gu il est nécessaire cie retirer progressivement c;«c> *99£ ier 
taureaui qui étaient séropositifs ou de statut inconnu avant ion 
vaccination dans le centre, et de maintenir la posslr? i ! té de vaccine*- ? 
'avenir dans un centre; qu'il est nécessaire aans ces tondstions rfc 
modifie: «article A: 
c\ JO r.' ' 
(2 .» » t ' 
i *. • > 
i .••> .. 1î».t Qc 2-. 7.1981, L K 
<«•> -ÏO -" ??4 r»' 1?*- î:.199C, r. 2v 
-8 -
considérant que la vaccination de routine contre la fièvre aphteuse a pris 
fin dans la Communauté depuis août 1991; qu'il est par conséquent 
nécessaire de modifier les dispositions de la directive pour tenir compte 
de cette évolution dans ce domaine; que, en raison de cette évolution, les 
échanges de sperme frais d'animaux de l'espèce bovine peuvent aussi se 
dérouler dans le cadre de règles harmonisées; 
considérant qu'il est opportun d'apporter d'autres modifications à la 
directive afin d'éclaircir certains problèmes et de tenir compte des 
progrès techniques, notamment en ce qui concerne le traitement des taureaux 
contre la leptospirose, et d'aligner les règles applicables à la 
brucellose, à la tuberculose et à la leucose sur celles arrêtées par la 
directive 64/432/CEE<6> du Conseil; 
considérant qu'il est approprié de procéder à des modifications des annexes 
selon une procédure établissant une coopération étroite entre les Etats 
membres et la Commission au sein du comité vétérinaire permanent, 
A ARRETE LA PRESENTE DIRECTIVE : 
Art icle premier 
La directive 88/407/CEE est modifiée comme suit : 
1. Dans le titre, le mot "surgelé" est supprimé. 
2. A l'article 1er, le mot "surgelé" est supprimé. 
3. A l'article 3, le texte existant devient le paragraphe 1 et le texte 
suivant est ajouté en tant que paragraphe 2 : 
"2. Les Etats membres qui appliquent un autre système de contrôle 
offrant des garanties équivalentes à celles prévues dans la présente 
directive en ce qui concerne les mouvements, sur leur territoire, de 
sperme d'animaux de l'espèce bovine, notamment en matière de 
certificat, peuvent s'accorder mutuellement des dérogations aux 
dispositions du paragraphe 1(d) et de l'article 6, sur une base 
réciproque. 
Ils en informent la Commission." 
(6) JO n' 121 du 29. 9.1964. p. 2t:2/64. 
4. L'article 4 paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant : 
"1. Sans préjudice du paragraphe 2, les Etats membres autorisent 
l'admission de sperme de taureaux réagissant négativement au test de 
séroneutral isat ion ou au test ELISA pour le dépistage de la 
rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuse 
infectieuse ou réagissant positivement après vaccination effectuée 
conformément à la présente directive. 
Les Etats membres peuvent, Jusqu'au 31 décembre 1998, autoriser 
l'admission de sperme de taureaux réagissant positivement au test de 
séroneutral isat ion ou au test ELISA pour le dépistage de la 
rhinotrachéite bovine infectieuse ou de la vulvo-vaginite pustuleuse 
infectieuse et n'ayant pas été vacciné conformément à la présente 
direct ive. 
Dans ce cas, chaque lot doit subir un examen par inoculation sur un 
animal vivant et/ou une épreuve d'isolement du virus. 
Cette exigence ne s'applique pas au sperme des animaux qui, avant une 
première vaccination dans le centre d'insémination, ont réagi 
négativement aux tests visés au paragraphe 1. 
Ces examens peuvent être effectués, par accord bilatéral, soit dans le 
pays de collecte, soit dans le pays de destination. 
Les protocoles pour les tests à utiliser conformément au présent 
article, et le nombre de paillettes à tester pour chaque collecte, sont 
élaborés selon la procédure prévue à l'article 18." 
5. L'article 4 paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant : 
"3. Les Etats membres ne peuvent pas s'opposer à l'admission de sperme 
de taureaux vaccinés contre la fièvre aphteuse. Toutefois, lorsque le 
sperme provient d'un taureau qui a été vacciné contre la fièvre 
aphteuse au cours de la période de deux mois précédant la collecte, 5 % 
du sperme de chaque collecte destinée à un autre Etat membre (avec un 
minimum de 5 paillettes) sont soumis à un test d'isolement du virus 
pour le dépistage de la fièvre aphteuse, avec des résultats négatifs." 
- 1o -
6. L'article 12 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 12 
Les règles prévues par la directive 90/675/CEE du Conseil du 
10 décembre 1990 fixant les principes relatifs à l'organisation des 
contrôles vétérinaires pour les produits en provenance des pays tiers 
introduits dans la Communauté*7^ s'appliquent en particulier à 
l'organisation et au suivi des contrôles à effectuer par les Etats 
membres, et aux mesures de sauvegarde à appliquer." 
7. Les articles 13 et 14 sont abrogés. 
8. L'article 17 est remplacé par le texte suivant : 
"Article 17 
Les modifications des annexes de la présente directive, en vue 
notamment de leur adaptation à révolution technologique, sont décidées 
conformément à la procédure prévue à l'article 18." 
9. A l'article 18, à la fin du paragraphe 4, le membre de phrase "sauf 
dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre 
lesdites mesures" est supprimé. 
10. A l'article 19, à la fin du paragraphe 4, le membre de phrase "sauf 
dans le cas où le Conseil s'est prononcé à la majorité simple contre 
lesdites mesures" est supprimé. 
11. A l'annexe A, l'alinéa suivant est ajouté à la fin du chapitre II : 
"L'autorité compétente peut autoriser le stockage, dans les locaux de 
stockage de sperme agréés, d'embryons satisfaisant aux exigences de la 
directive 89/556/CEE du 25 septembre 1989 fixant les conditions de 
police sanitaire régissant des échanges intracommunautaires et les 
importations en provenance des pays tiers d'embryons d'animaux 
domestiques de l'espèce bovine(8)." 
(7) Jo n* L 373 du 31.12.1990, p. 1. 
(8) JO n* 302 ~*u 19.10.1989, p. i 
-11 -
12. A l'annexe B, chapitre I, le paragraphe 1 b) est remplacé par le texte 
suivant : 
"b) avoir appartenu, avant leur admission dans les installations 
d'isolement décrites sous a), à un troupeau officiellement indemne de 
tuberculose et officiellement indemne de brucellose, conformément à la 
définition figurant à l'annexe A.Il de la directive 64/432/CEE." 
13. A l'annexe B, chapitre I, le premier alinéa du paragraphe 1 c) est 
remplacé par le texte suivant : 
"provenir d'un troupeau indemne de leucose bovine enzootique 
conformément à la définition contenue dans la directive 64/432/CEE, ou 
être nés de mères ayant été soumises à une épreuve d'immunodiffusion 
sur gélose, effectuée conformément à l'annexe G de la directive 
64/432/CEE, après le sevrage des animaux de leur mère. Dans le cas 
d'animaux issus d'un transfert d'embryons, "mère" signifie la 
réceptrice de l'embryon." 
14. A la dernière phrase du paragraphe 1 e) du chapitre I de l'annexe B, le 
membre de phrase "et avoir subi un traitement contre la leptospirose 
comportant deux injections de streptomycine à 14 Jours d'intervalle 
(25 mg par kilogramme de poids vif)" est supprimé. 
15. A l'annexe B, chapitre II, le paragraphe 1 point iii) est remplacé par 
le texte suivant : 
"iii) un test de dépistage de la leucose bovine enzootique, effectué 
conformément à la procédure fixée à l'annexe C de la directive 
64/432/CEE, avec un résultat négatif." 
16. A l'annexe B, chapitre II, paragraphe 1 point iv), les mots "Jusqu'au 
31 décembre 1992" sont supprimés. 
17. A l'annexe B, chapitre II, paragraphe 3, les mots "Jusqu'au 
31 décembre 1992" et, à la fin, les mots "prévues par l'article 4, 
paragraphe 1, deuxième, troisième et cinquième alinéas " sont 
supprimés. 
18. A l'annexe C, le paragraphe 1 b) est remplacé par le texte suivant : 
"b) i) n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 
12 mois précédant la collecte. 
-4a. 
OU 
ii) ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 12 mois 
précédant la collecte, auquel cas 5 % (avec un minimum de cinq 
paillettes) de la collecte sont soumis au test d'isolement du virus ou 
d'inoculation à l'animal pour le dépistage de la fièvre aphteuse, avec 
des résultats négatifs," 
19. A l'annexe C, le paragraphe 1 point d) est supprimé et les points 
suivants sont renumérotés. 
20. A l'annexe C, le paragraphe 3 point I) est remplacé par le texte 
suivant : 
"être stocké dans des conditions agréées pendant une période minimale 
de 30 Jours avant l'expédition. Cette exigence ne s'applique pas au 
sperme frais." 
21. A l'annexe D IV, le paragraphe 4 point iii), le mot "lot" est remplacé 
par le mot "collecte". 
22. A l'annexe D IV, le paragraphe 5 est remplacé par le texte suivant : 
"5. Le sperme décrit ci-dessus a été prélevé sur des taureaux : 
i) qui n'ont pas été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 
12 mois précédant la collecte (1); 
ou 
ii) qui ont été vaccinés contre la fièvre aphteuse dans les 
12 mois précédant la collecte, auquel cas le sperme provient 
d'une collecte dans laquelle 5 % de chaque collecte destinée 
aux échanges (avec un minimum de cinq paillettes) ont été 
soumis, avec des résultats négatifs, à un test d'isolement du 
virus pour le dépistage de la fièvre aphteuse au laboratoire 
(2)." 
23. Le texte suivant est ajouté à l'annexe D IV : 
"6. Le sperme a été stocké dans des conditions agréées pendant une 
période minimale de 30 Jours précédant l'expédition(3)." 
24. A l'annexe D, à la note en bas de page n" 2, les mots "l'article 4 
paragraphe 1 deuxième alinéa" sont remplacés par "l'article 4". 
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25. Le renvoi en bas de page n* 3 suivant est ajouté à l'annexe D : 
"(3) Peut ôtre supprimé en ce qui concerne le sperme frais." 
Article 2 
1. Les Etats membres mettent en oeuvre, au plus tard le 1er avril 1993, 
les dispositions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive. Ils en informent 
la Commission. 
2. Lorsque les Etats membres arrêtent les mesures visées au paragraphe 1, 
elles contiennent une référence à la présente directive ou sont 
accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. 
Les modalités relatives à une telle référence sont fixées par les Etats 
membres. 
Article 3 
Les Etats membres sont destinataires de la présente directive. 
Fait à Bruxelles Par le Conseil 

ISSN 0254-1491 
COM(92) 462 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-92-486-FR-C 
ISBN 92-77-49020-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg I