ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 389/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9367 — Mirova/Predica/Indigo)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2019/C 389/06)

Le 26 août 2019, la Commission a décidé de ne pas s'opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l'article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n'est disponible qu'en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d'affaires qu'il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l'entreprise, du numéro de l'affaire, de la date ou du secteur d'activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l'Union européenne, sous le numéro de document 32019M9367.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 389/10

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9319 — DP World/P&O Group)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/05)

Le 26 juin 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9319.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 389/7

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9600 — Saudi Aramco Development Company/Korea Shipbuilding and Offshore Engineering Company/JV)

(Texte présentant de l(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/02)

Le 7 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9600.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Natura: fabrication et fourniture, au niveau mondial, de produits de beauté et de soins, principalement sous les marques The Body Shop et Aesop au sein de l’EEE,
C 389/9

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9484 — Semler/VWFS/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 389/04)

Le 5 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9484.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

EDF: l’entreprise et ses filiales exercent principalement leurs activités dans le secteur de l’électricité, en particulier dans les domaines de la production, de la vente en gros, du transport et de la distribution d’électricité en France et à l’étranger. L’entreprise exerce également des activités dans le secteur du gaz et dans le domaine des services liés à l’énergie, en France et à l’étranger,
—

AbbVie est une entreprise pharmaceutique mondiale cotée à la bourse de New York et dont le siège est situé aux États-Unis. AbbVie est active dans le développement et la commercialisation de médicaments innovants dans six grands domaines thérapeutiques: l’immunologie (notamment les maladies auto-immunes), l’oncologie, la virologie, les neurosciences/troubles du système nerveux central, les maladies métaboliques et les douleurs associées à l’endométriose;
C 392/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9548 — Apollo Capital Management/Covivio/Hilton Kilmainham)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/01)

Le 8 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9548.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 392/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9509 — Warburg Pincus/CDPQ/Allied Universal)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/03)

Le 11 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9509.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 392/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9570 — Bridgepoint/Latour/Primonial)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 392/02)

Le 11 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité;

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9570.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 393/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9588 — Shell Energy Retails/Hudson Energy Supply)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 393/01)

Le 14 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9588.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 379/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9543 — Diamond Transmission Corporation/Infrared Capital Partners/Chubu/Walney JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 379/01)

Le 31 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9543.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Permira Holdings Limited: investissements en capital-investissement à long terme dans des entreprises exerçant des activités dans de nombreux secteurs, y compris dans le domaine de la gestion de contrats pharmaceutiques et de la production de médicaments, dans lequel elle contrôle deux entreprises, Lyophilization Services of New England (LSNE) et Quotient Sciences,
—

EQT: fonds d’investissement qui investit dans le secteur des infrastructures et des actifs et entreprises connexes en Europe et en Amérique du Nord principalement;
C 379/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9481 — CCS/DSG/CES)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 379/02)

Le 28 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site Internet de la DG concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site Internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit communautaire, sous le numéro de document 32019M9481.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

les activités cibles de Senvion se composent en grande partie du pôle européen des services d’entretien du groupe Senvion pour les parcs éoliens terrestres, de toutes les activités de PI et de TI du groupe Senvion et des installations de fabrication de pales d’éoliennes de Senvion situées à Vagos (Portugal) et à Oliveira de Frades (Portugal), actuellement exploitées par Ria Blades S.A., une filiale du groupe Senvion; les activités d’entretien des éoliennes terrestres comportent différents services, tels que la maintenance régulière, la surveillance à distance, l’échange de pièces de rechange et l’inspection des pales; les activités cibles de Senvion ne comprennent pas les activités de fabrication d’éoliennes, ni les activités de fabrication proprement dites de pales d’éoliennes (seules les deux installations de fabrication de pales susmentionnées sont concernées).
C 382/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9497 — Crédit Agricole/Abanca/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 382/01)

Le 25 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9497.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
3.

Le comité consultatif (15 États membres) partage les conclusions formulées par la Commission dans le projet de décision en ce qui concerne la définition des marchés géographiques et de produits en cause pour: a) la fourniture au détail de services de téléphonie fixe; b) la fourniture au détail de services d’accès à l’internet fixe; c) la fourniture au détail de services de télécommunications mobiles; d) la fourniture au détail de services de télévision; e) la fourniture au détail de services de transmission de signaux de télévision en Allemagne; f) la fourniture au détail de services «multiple-play»; g) le marché au détail des services de connectivité; h) le marché au détail des services d’hébergement internet; i) le marché de gros des services de terminaison d’appel sur les réseaux fixes; j) le marché de gros des lignes louées; k) le marché de gros des services de terminaison et d’hébergement d’appels à des numéros non géographiques; l) la fourniture de gros de services de transit d’appel national sur les réseaux fixes; m) la fourniture en gros de services de portage internationaux; n) la fourniture en gros de services de connectivité internet; o) le marché de gros de l’accès et du départ d’appel sur les réseaux mobiles; p) le marché de gros de la terminaison d’appel sur les réseaux mobiles; q) la fourniture de gros de services d’itinérance internationale; r) la fourniture de gros et l’acquisition de chaînes de télévision; s) la fourniture de gros de services de transmission de signaux de télévision; t) la fourniture intermédiaire de services de transmission de signaux de télévision en Allemagne; u) le marché de la concession de licences et de l’acquisition de droits pour la télédiffusion de contenu télévisuel.
9.

la Commission les informe, par écrit, de la nature et de l’objet de la procédure et leur fixe un délai pour lui faire connaître leur point de vue ». Dans la fourchette de son pouvoir d’appréciation et conformément à la jurisprudence Le 16 avril 2019, j’ai reçu une demande d’accès au dossier de la Commission de la part d’une entreprise que j’avais admise en tant que tiers intéressé à la procédure. Cette demande d’accès avait été adressée dans un premier temps à la DG Concurrence, qui l’avait rejetée le 12 avril 2019. J’ai répondu à la demande le 23 avril 2019, estimant qu’il n’y avait aucune obligation légale de donner accès au dossier à l’entreprise concernée. En substance, l’article 11 du règlement d’application du règlement sur les concentrations opère une distinction, concernant le droit à être entendu, entre les tiers et les parties notifiantes, les autres parties intéressées ( 5 ) et les parties à l’encontre desquelles la Commission a l’intention de prendre une décision fondée sur l’article 14 ou l’article 15 du règlement sur les concentrations. Le droit des tiers à être entendus dans les procédures de concentration est établi à l’article 18, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations et à l’article 16, paragraphe 1, du règlement d’application du règlement sur les concentrations. Ce dernier définit le contenu et la portée du droit des tiers intéressés à être entendus, indiquant que «». Dans la fourchette de son pouvoir d’appréciation et conformément à la jurisprudence ( 6 ) , la Commission a communiqué une version non confidentielle de la communication des griefs à tous les tiers intéressés leur permettant de comprendre les théories du préjudice et leurs composantes et leur donnant la possibilité de faire connaître leur point de vue. Si les destinataires d’une communication des griefs et les «autres parties intéressées» ont un droit d’accès au dossier conformément à l’article 17, paragraphes 1 et 2, du règlement d’application du règlement sur les concentrations, un tiers au projet de concentration – comme l’entreprise concernée – n’a pas le même droit d’accès au dossier.
—

DAK Americas fait partie du groupe Alfa, un conglomérat industriel dont le siège est établi au Mexique et qui exerce des activités dans une série de domaines tels que le polyester, les matières plastiques et les produits chimiques, les composants automobiles en aluminium, les produits alimentaires réfrigérés, les technologies de l’information et les télécommunications,
—

Garching Hochbrück, par l’intermédiaire de sa filiale RM Recycling, est spécialisée dans la collecte et le traitement de la ferraille et d’autres déchets industriels et non industriels dangereux et non dangereux.
C 384/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9062 — Fortress Investment Group/Air Investment Valencia/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 384/01)

Le 23.7.2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9062.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 385/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9478 — Archer/Hilton/Earlsfort)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/05)

Le 4 novembre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9478.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 385/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.9563 — PIC/SKC/SKCCD)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2019/C 385/04)

Le 29 octobre 2019, la Commission a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la DG Concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32019M9563.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.