COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES
Bruxelles, le 15.10.2002
COM(2002) 557 final
RAPPORT DE LA COMMISSION
RAPPORT ANNUEL DU FONDS DE COHÉSION (2001)
2TABLE DES MATIÈRES
AVANT -PROPOS 5
SYNTHÈSE 5
1. CONTEXTE GÉNÉRAL 8
1.1. Convergence et développement économique dans les pays bénéficiaires du Fonds de
cohésion 8
1.1.1 Grèce 8
1.1.2. Espagne 9
1.1.3. Irlande 91.1.4. Portugal 101.2. La conditionnalité 112. P
RINCIPES DE MISE EN ŒUVRE ET CONCOURS OCTROYÉS 12
2.1. Coordination avec les autres  politiques communautaires 12
2.1.1. Marchés publics 122.1.2. Concurrence 122.1.3. Environnement 122.1.4. Transport 142.2. Coordination avec les Fonds structurels: le s cadres de référence stratégiques (CRS)15
2.2.1. Environnement 152.2.2. Transport 172.3. Le budget et son utilisation, crédits  d’engagement et de paiement 20
2.3.1. Les ressources budgétaires disponibles 202.3.2. L’exécution du budget 212.3.3. L’exécution du budget pour la période antérieure (1993-1999) 223. L
ES PROJETS ET LES ACTIONS ADOPTÉS 23
3.1. Concours du Fonds par État membre 233.1.1. Grèce 233.1.1.1 Environnement 233.1.1.2 Transport 253.1.2. Espagne (y compris les régions ultrapériphériques) 263.1.2.1 Environnement 27
33.1.2.2 Transport 32
3.1.3. Irlande 333.1.3.1. Environnement 343.1.3.2. Transport 343.1.4. Portugal 353.1.4.1. Environnement 353.1.4.2. Transport 373.2. assistance technique et études 383.2.1 Politique générale du Fonds 383.2.2. Assistance technique à l’ initiative de la Commission 38
4. S
UIVI, CONTRÔLE ET IRRÉGULARITÉS 39
4.1. Suivi: comités et missions 394.1.1. Grèce 394.1.1.1 Comités de suivi 394.1.1.2. Missions de suivi 394.1.2. Espagne 394.1.2.1. Comités de suivi 394.1.2.2. Missions de suivi 404.1.3. Irlande 404.1.3.1. Comités de suivi 404.1.3.2. Missions de suivi 414.1.4. Portugal 414.1.4.1. Comités de suivi 414.1.4.2. Missions de suivi 414.2. Missions de contrôle et conclusions 424.2.1. Grèce 424.2.2. Espagne 424.2.3. Irlande 424.2.4. Portugal 424.2.5. Conclusions 434.3. Irrégularités et suspension de l’aide 43
45. APPRÉCIATION ET ÉVALUATION 45
5.1. Généralités 455.2. Instruction et appréciati on ex ante des projets 45
5.3. Coopération avec la BEI lors de l’instruction des projets 45
5.4. Impact économique et social du Fonds dans les États membres et impact sur la
cohésion économique et sociale dans l’Un ion européenne, y compris l'impact sur
l’emploi 46
5.5. Programme d’évaluation ex post 465.5.1. Environnement 465.5.2. Transport 466. D
IALOGUE INTERINSTITUTIONNEL , INFORMATION ET PUBLICITÉ 48
6.1. Présentation du rapport annuel 2000 486.1.1. Parlement européen 486.2. Information des États membres 486.3. Autres manifestations 486.3.1. Information des partenaires sociaux 486.4. Mesures de la Commissi on en matière de publicité  et d’information 48
A
NNEXE I 50
5AVANT -PROPOS
Le présent rapport annuel concerne les ac tivités menées par le Fonds de cohésion au
cours de l’année civile 2001.
Il s’agit du rapport annuel des activités menées au cours de  la deuxième année de la
période de programmation 2000-2006.
La présentation du rapport respecte les exigences du règlement instituant le Fonds de
cohésion. Elle a été adaptée afin de te nir compte des observations du Parlement
européen, du Comité économique et so cial et du Comité des régions.
Les auteurs espèrent que ce document cons tituera une référence utile pour tous ceux
qui accordent de l’intérêt à la promotion et à la progression de la cohésionéconomique et sociale de l’Union
6SYNTHESE
Environnement économique et conditionnalité
Les Etats membres bénéficiaires du Fonds de  cohésion ont pour la plupart continué à
respecter les critères macro- économiques. Seul le Port ugal a connu une situation
différente: Le 25 juillet 2002, les autorités portugaises ont annoncé que le déficit
public pour l’année 2001 avait a tteint 4,1% du PIB, soit un ta ux nettement plus élevé
que la valeur de référenc e de 3%. Suite à cette a nnonce, la Commission a décidé
d’initier la procédure pour déficit excessif,  telle que prévue da ns la résolution du
Conseil sur le Pacte de stabilité et de croissance.
Ce problème ne s’est pas posé pour les autres pays bénéficiaires du Fonds de
cohésion. 
Exécution du budget
Après indexation, le montant définitif des ressources du Fonds de cohésion pour
l’année 2001 s'élève à 2 715 millions EUR.
Les engagements et les paiements ont été réalisés comme suit:
Tableau de synthèse de l'exécution du FC des crédits 2001 (en €)
Crédits d'engagement Initiaux Mouvements Dotation finale Exécution Annulés Reports 2001
Budget 2001 2.715.000.000 0 2.715.000.000 2.711.685.504 0 3.314.496
Crédits reportés de 2000 (non exécutés) 413.546.759 0 413.546.759 413.546.759 0 0Crédits reconstitués (dégagements 2000) 0 00000
Reversements d'acomptes (remboursements) 0 00000
Totaux 3.128.546.759 0 3.128.546.759 3.125.232.263 0 3.314.496
Crédits de paiement
Initiaux Mouvements Dotation finale Exécution Annulés Reports 2001
Budget 2001 2.860.000.000 0 2.860.000.000 1.983.398.232 876.601.768 0
Crédits reportés de 2000 (non exécutés) 300.000.000 0 300.000.000 0 300.000.000 0
Reversements d'acomptes (remboursements) 0 00000
Totaux 3.160.000.000 0 3.160.000.000 1.983.398.232 1.176.601.768 0
COORDINATION AVEC LES FONDS STRUCTURELS : CADRES DE REFERENCE
STRATEGIQUES (CRS)
Transports
Le secteur des transports représen te, pour l’année 2001, 48,5 % du total des
engagements du Fonds de cohésion. Comme par le passé, la Commission a insisté
pour que l’activité du Fonds soit concentrée en faveur du rail.
Environnement
Le secteur de l’environnement représ ente, pour l’année 2001, 51,5 % du total des
engagements du Fonds de cohésion. Les pr iorités demeurent l’ approvisionnement en
eau potable, le traitement des eaux usées  et le traitement des déchets solides.
Information et publicité
Une réunion d’information avec les 15 Ét ats membres a eu lieu à Bruxelles le
24 octobre 2001. Lors de cette réunion, la  Commission a présenté le projet de
7règlement sur les systèmes de gestion et de contrôle, et la procédure de mise en
œuvre des corrections financières relatives  au concours octroyé au titre du Fonds de
cohésion, ainsi que le rapport a nnuel du Fonds de cohésion 2000.
Évaluation
Un programme d’évaluation ex post a été lancé en 1998 pour une période de trois
ans. Au total, cent vingt projets ont ét é évalués, soixante dans chacun des deux
secteurs de l'environnement et des tr ansports. La mise en œuvre des projets
environnementaux n’a pas soulevé de grosse s difficultés et les projets ont atteint
leurs objectifs. La réalisation des projets dans le domaine des transports, en revanche,
s’est heurtée à de nombreuses difficultés, qui  se sont traduites par des surcoûts et un
rallongement des délais.
Irrégularités et suspension de l’aide
En vertu de l’article 3 du règlemen t (CE) n° 1831/94 de la Commission1 concernant
les irrégularités et le re couvrement des sommes versées indûment dans le cadre du
financement du Fonds de cohésion, ai nsi que l’organisation d’un système
d’information dans ce domaine, les État s membres bénéficiaires sont obligés de
communiquer à la Commission les cas d’ir régularités qui ont  fait l’objet d’un
premier acte de constat administratif ou judiciaire.
Pour l’année 2001, un des États membres bé néficiaires, à savoir la Grèce, a
communiqué à la Commission quatre cas d’ irrégularités concernant au total
2 429 040 EUR. Dans le cadre de ces communications, la Commission a étéinformée que les autorités nationales ont pris les mesures nécessaires afin desauvegarder les intérêts financiers de la Co mmunauté. En effet, dans trois de ces cas,
les procédures de recouvrem ent des sommes indûment versées  sont en cours, tandis
que dans le quatrième, il a été imposé à l' entrepreneur du projet de corriger les
défaillances de celui-ci, ce qui a déjà été fait.
Les trois autres États membres bénéfici aires ont informé la Commission, dans le
cadre du règlement susmentionné, qu’ils n’avai ent pas relevé d’irré gularités au cours
de l’année en question.
                                                
1 JO n° 191 du 29.07.94.
81. C ONTEXTE GENERAL
1.1. Convergence et développement économi que dans les pays bénéficiaires du
Fonds de cohésion
1.1.1 Grèce
À la suite de la décision du Conseil du 19 ju in 2000, la Grèce est entrée dans la zone
euro le 1er juin 20012. En 2001, la politique économique  de la Grèce a suivi les
orientations du premier programme de stabilité présenté en décembre 2000
conformément aux exigences du pacte de stabilité et de croissance. Le premierprogramme de stabilité avait pour objet de confirmer la  situation de stabilité de la
politique macroéconomique tout en améliora nt le fonctionnement  des marchés grâce
à des réformes structurelles. Le Conseil a émis un avis sur le programme le12 février 2001
3.
En 2001, en dépit d'une importante amélio ration de la situation budgétaire des
administrations publiques par rapport à l'année 2000, l'objectif budgétaire du
programme de stabilité de l'année 2000 n'a pas été attein t. Le déficit public est tombé
de 0,8 % du PIB en 2000 à 0,4 % du PIB en 2001, soit un petit excédent de 0,1 % duPIB, recettes des concessions UMTS comprises. Le programme de stabilité prévoyaitun excédent de 0,5 % du PIB en 2001. L'objectif budgétaire n'a pas pu être atteint enraison de recettes budgétaires inférieures à celles escomptées, en particulier lesrecettes fiscales, qui ont pâti d'une croissance réelle du PIB plus lente que prévue et
d'un dépassement des dépenses  primaires courantes, partiellement compensé par des
recettes non fiscales nettement supérieures,  en particulier les recettes non budgétisées
de la vente de licences de téléphones m obiles (UMTS), qui ont représenté près de
0,5 % du PIB. L'excédent primaire a attein t 6,3 % du PIB. Le ratio dette/PIB a
continué de chuter pour se situer à 99,7 % du PIB en 2001 par rapport à 102,8 % du
PIB en 2000.
En décembre 2001, la Grèce a présenté la première actualisati on de son programme
de stabilité pour la période 2001-2004. Le programme a été évalué par le Conseil le
12 février 2002
4. Sur la base des résultats budgé taires de 2001 et d'un scénario de
croissance réelle du PIB plus lente que celle prévue dans le programme initial, leprogramme de stabilité actualisé prévoit une augmentation de l'excédent desadministrations publiques au cours de la période concer née, mais à un rythme plus
lent; l'excédent atteindrait 0,8 % du PIB en 2002 et 1,0 % du PIB en 2003. Le ratiodette/PIB des administrations  publiques devrait encore baisser pour tomber à 97,3 %
du PIB en 2002. La stratégie budgétaire du programme de stabilité de la Grèce
consiste à maintenir d'importants excéden ts primaires soutenus par une forte
réduction de la charge d'intérê ts, découlant de taux d'inté rêt moins élevés et d'un ratio
dette/PIB à la baisse.
                                                
2 JO L n° 167 du 7.7.2000.
3 JO C n° 77 du 9.3.2001.
4 JO C n° 51 du 26.2.2002.
91.1.2. Espagne
Les principales orientations  économiques mises en œuvre en Espagne en 2001 étaient
décrites dans le programme de stab ilité actualisé pour 2001-2004. Le programme a
confirmé la stratégie économi que suivie au cours des de rnières années, fondée sur la
consolidation fiscale et les réformes écono miques, et il a été considéré conforme au
pacte de stabilité et de croissance5 par le Conseil. Dans le cadre du ralentissement
économique international, le PIB a enre gistré une croissance de 2,8 % en 2001 au
lieu des 3,6 % prévus précéde mment dans le programme act ualisé. En dépit de cette
croissance de la production inférieure à celle escomptée et après avoir enregistré undéficit de 0,3 % du PIB en 2000, l'objectif d' un budget équilibré des administrations
publiques a été atteint et le ratio dette/PIB envisagé dans l'actualisation a étélégèrement dépassé. L'évolu tion des prix, en revanche , a été moins favorable que
celle espérée, non seulement parce que les pr ix des postes plus volatils ont augmenté,
mais encore parce que l'inflation de base s'est aggravée.
Le troisième programme de stabilité actua lisé, qui couvre la période 2002-2005, a été
présenté à la Commission européenne le 9 décembre 2001 et il a été évalué par le
Conseil le 12 février 2002
6. Dans son avis, le Conseil a estimé que l'actualisation
était conforme aux dispositions du pacte de stabilité et de croissance et qu'elle étaitcohérente avec les grande s orientations de la po litique économique. L'équilibre
budgétaire atteint par les administrations  publiques en 2001 s'est prolongé en 2002 et
2003, et de légers excédents de 0,1 % et 0,2 % du PIB sont envisagés pour 2004 et2005 respectivement. La stratégie fiscale présentée dans l'actualisation demeure
inchangée par rapport aux programmes précéden ts. Elle repose sur la restriction des
dépenses primaires ordinaires  soutenues par une réduction de  la charge d'intérêts, ce
qui permet une augmentation des investi ssements publics. Le programme envisage
également une nouvelle réforme des impôts des personnes physiques. Cette réforme,
qui entrera en vigueur en 2003, prévoit une réduction de la charge fiscale en
harmonie avec le maintien de la consolida tion fiscale. Le ratio dette/PIB devrait
enregistrer une nouvelle baisse pour tomber en dessous de 56 % en 2002 et atteindre
50 % à la fin de la période couverte par le programme.
1.1.3. Irlande
Le Conseil a estimé que le programme de stabilité de l' Irlande pour la période 2001-
2003 était conforme au pacte de  stabilité et de croissance
7. Contrairement aux années
antérieures, les recettes des administr ations publiques en 2001 ont été nettement
inférieures à l'objectif fixé et ont engend ré un excédent évalué à 1,7 % du PIB au lieu
des 4,3 % escomptés. Des recettes fiscales nettement en deçà des objectifs sont la
principale cause de cette sous-perform ance, bien que certains dépassements de
dépenses aient également été enregistrés. La faiblesse des recettes fiscales estlargement imputable à une baisse de la croissance, qui se situait probablement
quelque deux points de pourcentage en de ssous de l'hypothèse de 8,8 % retenue pour
le calcul du budget 2001. Le ratio dette/PIB  des administrations publiques a encore
chuté et se situait aux alentours de 36 % en 2001.
                                                
5 JO C n° 109 du 10.4.2001.
6 JO C n° 51 du 26.2.2002.
7 JO C n° 77 du 9.3.2001.
10La nouvelle actualisation du programme de stabilité, qui  couvre la période 2002-
2004, a été évaluée par le Conseil le 12 février 20028. Pour 2002, les autorités
irlandaises visent un petit excédent, mais la balance devrait ensuite basculer dans lesens d'un (léger) déficit. Toutefois,  les projections budgétaires pour 2003-2004
incluent d'importantes provisions pour imp révus (pour parer à toute éventualité) en
l'absence desquelles un léger excédent serait enregistré chaque année. Enconséquence, le Conseil a conclu que, si ces provisions ne sont pas utilisées,l'objectif du pacte de stabilité et de croissa nce d'un budget proche de  l'équilibre serait
généralement respecté tout au long de la période du programme. En ce qui concerne
l'évolution de la dette, le programme de stabilité prévoit une quasi-stabilisation duratio d'endettement à seulemen t 34% du PIB tout au long de  la période allant jusqu'à
2004.
En raison de cette croissance spectaculaire au  cours de la derniè re décennie, le taux
de chômage en Irlande est tombé rapide ment à 3,8 % en 2001 après avoir atteint le
sommet de 15,6 % en 1993. Toutefois, le rale ntissement interna tional et national en
2001 a provoqué une légère augmentation de ce taux depuis la moitié de l'année
2001, et il atteignait 4,3 % en février 2002. L'Irlande a progressé de manière
remarquable pour atteindre la convergence nominale. Le PIB nominal par habitant,
qui se situait à 77 % de la moyenne de  l'UE en 1991, aurait atteint 121 % en 2001.
En termes de PIB, ce qui est peut-être un meilleur indicateur des performances del'économie irlandaise étant donné l'importance de l'ex patriation de s profits, le
pourcentage serait passé de 71 % à 102 % selon les estimations.
1.1.4. Portugal
La situation budgétaire en 2001 a évolué da ns le cadre de la stratégie du programme
de stabilité actualisé (2001-2004), qui a été évalué par le Conseil le 12 mars 2001
9.
Le programme avait fixé l'objectif de 1,1 % du PIB pour le déficit des
administrations publiques. D'après les estimations communiquées par les autoritésportugaises en février 2002, le déficit au rait atteint 2,25 % du PIB. Une croissance
économique plus lente que celle escompt ée est l'une des causes de ce résultat
budgétaire inférieur aux prévisions, mais d' autres facteurs y ont  également contribué,
notamment une sous-estimation des pertes fiscales liées à la réforme de l'impositiondirecte en 2001. En outre, en dépit d'un train de mesures restrictives adoptées en juin,
les dépenses primaires cour antes ont dépassé l'objectif.
Le troisième programme de stabilité actua lisé, qui couvre la période 2001-2005, a été
adopté par le gouvernement portugais le 13 décembre 2001 et il a été évalué par le
Conseil le 12 février 2002. Ma lgré le dérapage budgé taire de 2001, le programme
actualisé maintient l'objectif  d'un équilibre des finances publiques d'ici à 2004. Ceci
implique des efforts de consolidation fiscal e nettement plus impor tants au cours de la
période 2002-2004. Le Conseil a estimé que, dè s l'instant où le pays connaîtra une
relance économique, le gouvernement portu gais devra renforcer ses efforts pour
progresser rapidement vers  son objectif à moyen terme d'un déficit zéro en 2004.
Pour y parvenir, il devra observer strictemen t la règle qui consiste à fixer un plafond
de 4 % pour l'augmentation nominale des dé penses primaires courantes des finances
                                                
8 JO C n° 51 du 26.2.2002.
9 JO C n° 109 du 10.4.2001.
11publiques en 2003 et 2004, et il sera peut-ê tre amené à prendre également d'autres
mesures discrétionnaires.
Le 25 juillet 2002, les autorités portugaises  ont annoncé que le déficit public pour
l’année 2001 avait atteint 4,1% du PIB, so it un taux nettement plus élevé que la
valeur de référence de 3%. Suite à cette  annonce, la Commission a décidé d’initier la
procédure pour déficit excessif,  telle que prévue dans la  résolution du Conseil sur le
Pacte de stabilité et de croissance. 
1.2. La conditionnalité
Les Etats membres bénéficiaires du Fonds de  cohésion ont pour la plupart continué à
respecter les critères macro- économiques. Seul le Port ugal a connu une situation
différente:
Suite à l’annonce, le 25 juillet 2002, par les autorités portugaises d’un déficit public
de 4,1% du PIB (cf. point 1.1.4. ci-dessus) , la Commission a décidé d’établir un
rapport destiné au Comité économique et financier, qui devra se prononcer. La
Commission pourra ensuite adresser une r ecommandation au Conseil, qui décidera
des suites à donner à cette situation.
Ce problème ne s’est pas posé pour les autres pays bénéficiaires du Fonds de
cohésion.
122. P RINCIPES DE MISE EN ŒUVRE ET CONCOURS OCTROYES
2.1. Coordination avec les aut res politiques communautaires
2.1.1. Marchés publics
La Commission veille tout particulièrement à ce que la législation communautaire
relative aux marchés publics so it scrupuleusement appliquée dans le cadre des projets
cofinancés par le Fonds de cohésion.
Dès l'instruction de la candidature, le fo rmulaire de demande de concours prévoit
l'envoi de copies des pub lications des avis de ma rchés, ainsi que d'autres
informations concernant le bon déroulem ent de la procédure d'attribution des
marchés. Dans les cas où le s marchés ne sont pas enco re passés au moment de la
candidature, lors des paieme nts intermédiaires ou lors de la présentation du rapport
final, l'État bénéficiaire est tenu de fournir des informations sur le respect des règlesrelatives à la passation des marchés publics.
À l'occasion des diverses missions de c ontrôle, la Commission procède aussi à des
vérifications de routine portant sur le  respect des directives communautaires
pertinentes dans le domaine des marchés publics et sur la  régularité des procédures
d’attribution des marchés.
2.1.2. Concurrence
Le règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil in stituant le Fonds de cohésion dispose
que ses interventions doivent être conformes en particulier à la politique de laconcurrence. Dans ce contexte, l’examen  des dossiers de demande de financement
porte essentiellement sur l’appréciation de la compatibilité avec le traité des actionscofinancées par le Fonds, afin de s’assurer que ses interventions sont menées dans le
plein respect des règles communautaires de  concurrence, et notamment de celles
relatives aux aides d’État.
Tel qu’elle l’a déjà fait par le passé, la Commission constate que ces interventions ne
soulèvent généralement pas de problèmes d’incompatibilité avec le droit de laconcurrence, dans la mesure  où elles s’orientent généra lement vers des projets en
faveur d’infrastructures de transport ou de  la protection de l’ environnement qui, sauf
infraction aux règles d’attribution des ma rchés publics, ne procurent aucun avantage
particulier à des entreprises spécifiques. Dè s lors, du point de vue  de la concurrence,
le contrôle communautaire continue de s’exercer principalement sur les aspects
relatifs au libre accès aux infrastructures  par tous les opéra teurs réunissant les
conditions techniques et juridiques nécessaires.
2.1.3. Environnement
Le rapport annuel de l'année 2000 a dé crit les principes de la politique
environnementale, tels que dé finis dans l'article 174 du tra ité, ainsi que les directives
plus étroitement liées à la mise en œuvr e des projets cofinancés par le Fonds de
cohésion.
13De même, il soulignait d'une  part, l'importance de la contribution du Fonds de
cohésion à la réalisation des objectifs du traité, et en particulier à la résolution deproblèmes spécifiques comme la réduction de  la pollution des eaux et l’application
d’une gestion adéquate des déchets et, d'autre part, la nécessité d’intégrer ladimension environnementale da ns les infrastructures de transport afin de minimiser
et de contrôler les effets second aires indésirables de celles-ci.
En 2001, la Commission a poursuivi ses efforts de mise en œuvre de la législation
environnementale non seulement en finanç ant directement des infrastructures de
traitement des eaux résiduaires ou de traitement des déchets, mais également enfaisant respecter l'application correcte de certaines directives comme conditionpréalable à l'octroi de financement. Cela concerne à la fois les directives thématiquesavec une forte dimension territoriale (telles que les directives su r la conservation de
la nature, la gestion des d échets et les eaux résiduaires) et la directive concernant
l'évaluation des incidences sur l'environnement (EIE).
L'établissement de listes co mmunautaires de sites pour le  réseau Natura 2000 reste
une priorité pour la Commi ssion. Il convient de noter  que la première liste
communautaire de sites Natura 2000 a été approuvée le 28 décembre 2001 pour la
région de Macaronésie (Canaries, Madère et Açores).
L'initiative prise par la Commission de lier l'octroi des financements communautaires
à la transmission des listes de  sites Natura 2000, qui devaie nt être transmises depuis
1995, a considérablement accéléré la soumission de ces listes.
Dans le cadre du Fonds de cohésion la  Commission a évalué la conformité des
demandes de cofinancement avec l'article 6 de la directive 92/43/CE «Habitats», le
cas échéant.
Dans le domaine du traiteme nt des déchets urbains, la Commission a apprécié les
demandes de financement en tenant compte de la politique et de la législationapplicable dans ce secteur.
En ce qui concerne les eaux résiduaires urbaines
10, il est prévu que les projets de
traitement des eaux résiduair es urbaines ne peuvent êt re financés qu'au niveau
approprié (primaire, sec ondaire ou tertiaire en fonc tion respectivement de la
désignation des zones - moin s sensibles, normales ou sens ibles) conformément à la
directive 91/271/CEE.
Dans l'appréciation des de mandes de cofinancement, la Commission a aussi tenu
compte de l'inclusion des projets dans de s systèmes fonctionnels intégrés, ainsi que
de leur intégration da ns des plans de bassin.
Les projets financés dans le cadre du F onds de cohésion ont permis de mettre en
œuvre le principe du pollueur payeur gr âce à une différenciation des taux d'aide11.
L'application du principe du pollueur payeur sera bientôt renforcée par l'application
de la directive-cadre «Eau» 12.
                                                
10 Directive 91/271/CEE
11 Document de travail n° 1, application par la direction générale de la Politique régionale du principe du
pollueur payeur
12 Directive 2000/60/CE
142.1.4. Transport
Si les projets de réseaux transeuropéens de transport (RTE) d'intérêt commun sont
financés à l'aide de la ligne budgétaire R TE, le Fonds de cohé sion prévoit néanmoins
des fonds spécifiquement destinés aux infrastructures de transport des RTE.
La coordination entre le budget des R TE et celui du Fonds de cohésion est
importante parce que ces instruments fi nanciers communautaires prennent en
considération la nécessité de relier le s régions centrales aux régions de la
Communauté qui pâtissent d'un handicap struct urel et de leur situation insulaire,
enclavée ou périphérique.
Le règlement relatif aux réseaux transeur opéens ne permet pas qu'une même phase
d'un seul projet soit financée à la fois pa r le budget des RTE et par d'autres sources
communautaires, mais dans certains cas, des études de faisabilité financées à l'aidedu budget des RTE peuvent être suivies d'une aide du Fonds de cohésion et de la BEI
pour les travaux de cons truction de l'investisse ment en tant que tel.
Le règlement financier relatif aux RTE (règlement (CE) n° 2236/95) a été modifié
par le règlement (CE) n° 1655/99 pour perm ettre une planification à moyen terme
grâce à un programme indicatif pluriannuel concernant le financementcommunautaire, et pour permettre d'encourag er les partenariats public-privé, ainsi
que l'utilisation d'un petit montant de la ligne  budgétaire (1 à 2 %) pour soutenir des
projets impliquant du capital à risques.
La proposition relative au programme indicatif pluriannue l pour la période
2001-2006, qui a été adoptée par la Commissi on en septembre 2001, prévoit un total
de quelque 2,8 milliards d'euros pour onze proj ets prioritaires (projets «Essen»), le
projet de systèmes mondiaux de navigati on par satellite («Galileo») et quatre groupes
de projets d'«intérêt commun».
En 2001, un montant total de 563 millions d'euros en crédits d'engagement a été
accordé aux projets RTE-T dans le cadre  du programme indica tif pluriannuel, au
projet Galileo et à des projets d'intérêt commun en dehors de ce programme.
En ce qui concerne la ventilation des aides entre les différents modes de transport en
2001, la part de loin la plus  importante des dépenses de  l'Union dans ce secteur au
titre du budget RTE-Transport est allée au x projets ferroviaires (près de 55 %),
Galileo (20, 6 %) et le réseau routier (12 %) arrivant respectivement en deuxième et
troisième position.
La Commission a adopté le 12 septembre de rnier un Livre blanc sur les transports
qui fait de l’amélioration de s conditions de transport l’ un des principaux axes de
réflexion qui s’appuient sur les points suivants:
– la réduction de s embouteillages;
– la réalisation de nouve lles infrastructures en particulier ferroviaires;
– la tarification comme moyen de rééquilibrage modal et de financement des
infrastructures.
15Pour réaliser ces objectifs ambitieux, la Commission s’ appuiera sur le financement
disponible dans le cadre du budget RTE-T,  sur le Fonds de cohésion et le Fonds
européen de développement régional (FEDER ), ainsi que sur l’Instrument structurel
de préadhésion (ISPA) dans les futurs pays membres.
2.2. Coordination avec les Fonds structurel s: les cadres de référence stratégiques
(CRS)
2.2.1. Environnement
Grèce
Le cadre de référence stratégique (CRS) pour le secteur de l'environnement fait
l'objet d'un chapitre séparé dans le pr ogramme opérationnel pour  l'environnement du
CCA 2000-2006 pour la Grèce. Ce progra mme opérationnel a été approuvé par la
Commission le 24 juillet 2001 (décision C( 2001) 1357). Le CRS est un instrument
qui s'inscrit dans le cadre d'une interv ention globale dont l'objectif consiste à
améliorer le respect par le pays de ses obligations découlant de la législationenvironnementale de l'UE, et à c ontribuer au développement durable.
La contribution financière du Fonds de co hésion à ce plan environnemental ne peut
faire face à tous les besoins fondamentaux de la Grèce en ce qui concerne lesinfrastructures dans le domaine de l'eau  potable et la gestion des eaux urbaines
résiduaires et des déchets urbains solides. Elle devrait néanmoins constituer une aidesubstantielle pour aider le pays à y répondre.
Dans le domaine de la gestion des déchet s solides, le plan global d'action repose sur
le Plan national de gestion des déchets solides préparé par le ministère del'environnement, de la planification et des travaux publics, et présenté à l'Unioneuropéenne.
L'objectif général qui se dégage des plan s de gestion convenus à l'échelon national,
régional et local, est celui d'une gestion correcte de toutes les catégories de déchetssolides et, le cas échéant, la remise en état  de l'environnement lorsqu'il a été dégradé
et pollué par des déchets.
Une planification similaire a également ét é préparée à l'échelle nationale pour le
secteur de la gestion des eaux urbaines résiduaires, conforméme nt aux exigences de
la directive 91/271/CEE. Avec les ressour ces disponibles du FEDER, le Fonds de
cohésion aidera les autorités grecques à re specter les dispositions de la directive
visée ci-dessus.
Espagne
Les secteurs d'intervention prioritaires à financer grâce au Fonds de cohésion au
cours de la période de progra mmation 2000-2006 sont les suivants:
– gestion des déchets municipa ux, industriel et dangereux;
– assainissement et traitement des eaux usées;
– approvisionnement en eau.
16Ces interventions devraient suivre une ap proche stratégique coordonnée, conçue pour
chacun des secteurs sélectionné s, et devraient s'inscrire dans le cadre de programmes
identifiant les principales priorités d'acti on dans les différents secteurs. Il devrait
également y avoir une coordination entre ces interventions et celles qui sontfinancées par les Fonds structurels dans les mêmes secteurs. Le contenu de chacun
des cadres stratégiques sectoriels a déjà  été décrit dans le  rapport annuel 2000 du
Fonds de cohésion.
Dès que la période de pr ogrammation 2000-2006 des Fonds st ructurels a été définie
en 2001 pour les régions d'Espagne relevant de  l'objectif n° 1 et de l'objectif n° 2, et
après l'adoption par l'autor ité de gestion des compléme nts de progra mme respectifs,
le financement des différents types d'in tervention par les Fonds structurels a été
organisé. De plus, en ce qui concerne les mesures relatives aux secteurs sélectionnés
pour bénéficier en priorité du financemen t du Fonds de cohésion, il a fallu assurer la
coordination entre les autorité s responsables de la gesti on des Fonds et des projets
respectifs.
Irlande
Le cadre de référence stratégique pour le secteur de l'environnement a été présenté
par les autorités irla ndaises au cours de l'année 2000. Ce cadre de référence continue
de servir de base dès lors qu'il s'agit d' examiner l'octroi d'une aide à des projets
individuels dans les sous-secteurs des eau x résiduaires et des déchets solides. La
cohérence entre les programmes des Fonds structurels et les priorités du Fonds de
cohésion est relativement aisée à assurer compte tenu de la concentration de l'aide duFonds de cohésion sur un petit nombre de grands projets de construction. Aucun
projet acceptable n'a été présenté jusqu'ici dans le domaine des déchets solides, unsous-secteur qui exige d'im portants investissements.
Le cadre de référence est décrit de mani ère plus détaillée dans le rapport annuel
2000.
Portugal
Pour la période  2000-2006 , le cadre stratégique pour l' environnement au Portugal a
retenu les priorités suivantes:
– améliorer et compléter l'infrastructure environnementale de base;
– créer les conditions nécessaires à un dé veloppement durable, à une protection
environnementale et à la ges tion des ressources naturelles.
L'aide du Fonds de cohésion est destinée aux grands projets d'infr astructure relatifs à
l'approvisionnement en eau, à l'assainisseme nt et au traitement des eaux urbaines
résiduaires, et au traitement  des déchets solides urbains.
Les principaux objectifs poursuivis en  matière d'approvi sionnement en eau,
d'assainissement et de traitement des eaux résiduaires visent à augmenter de manière
substantielle le nombre d'ha bitants couverts par ces me sures et, dans le cas de
l'approvisionnement en eau, à améliorer la  qualité de l'eau potable, conformément
aux directives communautaire s, et à accroître la fiabilité de l'approvisionnement.
17% population desservie par les systèmes en
2006 (Portugal continental)
Approvisionnement en eau potable 95
Assainissement et traitement des eaux résiduaires 90
Traitement des déchets solides 98
En ce qui concerne l'approvisionnement en  eau, ainsi que l'a ssainissement et le
traitement des eaux urbaines  résiduaires, une approche intégrée des systèmes a
généralement été suivie. Des systèmes in termunicipaux englobant  tout le cycle de
l'eau et gérés par un seul organisme ont servi de base à cette approche.
Ces systèmes intermunicipaux couvrent géné ralement la plus gr ande partie d'un ou
de plusieurs bassins versants. Il s'ag it d'une percée par rapport à la situation
antérieure dans laquelle la plupart des municipalités géraient leur propre systèmeindividuel.
L'organisme chargé de la gestion de ces systèmes est soit une compagnie du secteur
public dans laquelle les municipalités possèdent désormais des parts importantes, soitune association intermunicipale dotée d'un st atut juridique spécifique. Dans les deux
cas, le transfert et le partage des res ponsabilités de la gestion de ces systèmes
intégrés impliquent des négociations comp lexes et la rédac tion de contrats de
services entre les parties.
Le concours du Fonds de cohésion est complété par un financement du FEDER
destiné à contribuer à la construction ou à la rénovation de petits composants locaux
de ces systèmes. Ce mécanisme d'aide à deux niveaux nécessite et continuera denécessiter une étroite coordination en ce qui concerne le calendrier global et l'ordre
de priorité de dé veloppement des projets afin d'assurer un bon déploiement des
systèmes globaux, c'est-à-dire des projets de  base du Fonds de cohésion et des projets
de taille plus réduite, à l'échelle des programmes régionaux (Norte, Centro, Alentejo,Lisboa e Vale do Tejo, Algarve, Madeira e Açores).
Au cours de l'année 2001, le groupe thémati que «Environnement» a été créé sous les
auspices du comité de gestion du cadre co mmunautaire d'appui. L'une de ses tâches
essentielles consiste à surveiller la mise en œuvre du cadre stratégique relatif ausecteur de l'environnement au Portuga l et à rédiger un rapport à cet égard.
2.2.2. Transport
Grèce
Le cadre de référence stratégique (CRS) relatif au secteur des transports en Grèce a
été approuvé par l'intermédiaire des prog rammes opérationnels «a xes routiers, ports,
développement urbain» et «che mins de fer, aéroports et transports urbains», en mars
et avril 2001 respectivement. Les interventi ons prévues dans le cadre de référence
stratégique, avec le concours du FE DER, visent e ssentiellement à:
a) compléter les axes routiers prioritaires du RTE en Grèce, à savoir les axes PATHE et
EGNATIA, l'axe ionien, et les autoroutes  Korinthos, Tripoli,  Kalamata/Sparti;
b) compléter l'axe ferroviaire PATHE, ainsi que son électrification à partir d'Athènes
jusqu'à la frontière bulgare;
18c) compléter et moderniser l'infrastructure dans deux ports, celui d'Igoumenitsa et de
Heraklion; et
d) compléter la modernisation du système de contrôle du trafic aérien en Grèce.
Conformément à la stratégie convenue, les prior ités de la période actuelle dans le
secteur des transports sont les autor outes, les chemins de fer et les ports.
L'objectif visé est essentiellement la mise en œuvre des réseaux transeuropéens grâce
à la construction des axes routiers prioritaires de PATHE et EGNATIA.
Dans le domaine ferroviaire, de nouveaux e fforts sont nécessaires en vue d'assurer
une mise en œuvre complète et efficace de l'axe ferroviaire PATHE, ainsi quel'électrification des couloirs ferrovi aires Athènes-The ssalonique-Promachon.
Espagne
Dans le cadre des réflexions entre la Commission et l’État membre, les autorités
espagnoles ont présenté un document relatif  aux investissement s dans les réseaux
transeuropéens de transport (RTE), qui défin it la stratégie générale dans ce domaine
pour la période programmati on 2000-2006. En plus de ce document, les autorités
espagnoles ont défini une stratégie d'utilis ation des Fonds structurels et du Fonds de
Cohésion pour mieux assurer la cohérence et la comp lémentarité entre ces deux
instruments.
Cette stratégie d'utilisation de s Fonds pour le financement d'investissements dans les
réseaux transeuropéens de transport est relativement simple et claire, et elle peut serésumer de la manière suivante:
– les lignes de train à gr ande vitesse prévues da ns le cadre stratégique
(Madrid-Barcelone-frontière française, Madrid-Valladolid, Madrid-Valence et
Cordoue-Malaga) constituent les grands  axes qui contribueront à un meilleur
équilibre intermodal en vue d'obtenir  une répartition plus rationnelle et
respectueuse de l'environne ment. Ces projets constituen t la grande priorité de
la période 2000-2006. En raison de leur caractère prioritaire et interrégional
(sauf dans le cas de la ligne Cordoue -Malaga), le Fonds de cohésion est la
principale source de financement de trois des quatre lignes. L'exception est
constituée par la ligne Cordoue-Malaga, qui sera cofinancée par le FEDER.
– le cofinancement des grandes lignes fe rroviaires par le seul moyen de Fonds
européens ne doit pas faire oublier la recherche d’un meilleur effet de levier deces Fonds par le recours à des formules  de partenariat public-privé. Toutefois,
dans le domaine ferroviaire, cette possibilité peut être uniquement envisagéepar la mise en place d'un système tarifaire compétitif permettant d'attirer dutrafic en provenance d'autres moyens de transports concurrentiels (route, avion)
et permettant en même temps d'atteindre l'objectif d’un rééquilibrage entre lesmodes de transport.
– les investissements dans les lignes à grande vitesse n'atteindraient pas leurs
objectifs s’ils ne s'accompagnaient  pas d'un développement des lignes
ferroviaires conventionnelles, de sort e que les bénéfices des nouvelles lignes
rapides s’étendent à l’ense mble du territoire national.  Le Fonds de cohésion ne
pouvant contribuer à cet objectif, le re cours à l'utilisati on prioritaire de
19ressources du FEDER semble la princi pale solution pour que les régions de
l'objectif n° 1 puissent profite r des avantages de ces lignes.
– pour ce qui est des voies de transpor t routier à grande capacité, celles-ci
peuvent être divisées en deux catégor ies: celles qui servent à compléter les
réseaux existants ou qui exercent une f onction de connexion entre les grands
axes de transport, et celles qui ont comme fonction princi pale de réduire le
trafic dans certaines zones développées. Pour les premières,  le recours à des
Fonds européens (FEDER) se révèle i ndispensable. Pour les deuxièmes, la
participation du secteur privé peut être attirée par la mise en place de systèmesde péage.
– les ports et les aéroports constituent également des infrastructures de transport
d'une importance particulière. Toutefoi s, leur caractère d'infrastructures
circonscrites à des espaces physiques ré duits, et non d'infrastructures de type
réseau comme les infrastructures terrestres, fait que leur financement estrelativement plus abordable à travers les tarifs instaurés pour le transportmaritime ou aérien. En Espagne, des orga nismes publics spécifiques chargés de
ces infrastructures ont été constitués à cette fin. Toutefois, les investissementsnécessaires pour réduire les déficits de  ces infrastructures n'excluent pas une
certaine contribution des Fonds communautaires.
Irlande
Le cadre de référence stratégique pour le s ecteur des transports a été présenté par les
autorités irlandaises au cour s de l'année 2000. Ce cadre sert toujours de base dès lors
qu'il s'agit d'envisager l'octroi d'une aide à des projets individuels dans les sous-
secteurs routier et ferroviaire. La cohé rence entre les programmes concernés des
Fonds structurels et les priorités du F onds de cohésion est relativement aisée à
assurer compte tenu de la concentration de l'assistan ce du Fonds de cohésion sur un
petit nombre de grands projet s de construction. Les projet s les plus prioritaires ont
été sélectionnés dans les deux sous-secteurs.
Le cadre de référence est décrit de mani ère plus détaillée dans le rapport annuel
2000.
Portugal
Les orientations stratégiques du Fonds de cohésion dans le dom aine des transports
n’ont pas fait l’objet d’impor tantes modifications en 2001.
Toutefois l’intervention du Fonds de cohésion s'est fortement concentrée sur le sous-
secteur ferroviaire, avec d'une part le véritable démarrage des travaux relatifs à deuxtronçons essentiels à la modernisation de la ligne du Nord et d'autre part,
l’approbation de deux candida tures pour le dernier tronç on de la liaison ferroviaire
directe de Lisbonne à l’Alentejo et à l’Algarve.
Par conséquent, tous les pr ojets relatifs à la modernisation de l’axe Nord/Sud sont
actuellement en cours d’exécution (à l’exception d’un petit tronçon dans lecontournement de Lisbonne), ce qui perm ettra notamment de réduire le temps du
trajet entre Lisbonne et Faro à 2 h 45 minutes en 2004.
20Il est certain que la compétitivité du secteu r ferroviaire par rapport au mode routier
dans le transport de passa gers et de marchandises n’ a pas pu être sensiblement
améliorée dans le passé. Ceci justifie le poids croissant du sous -secteur ferroviaire en
2001 dans le but de contribue r à un meilleur équilibre entr e les modes de transport
pour l’ensemble du système portugais.
Le concours du Fonds à des investissement s relatifs au couloir Lisbonne/Faro permet
déjà un meilleur accès du ré seau national au port de Sines pour répondre à une
demande croissante de transfer t de marchandises en provena nce et à destination de ce
port, et il devrait permettre une revitalisation de cette ligne de chemin de fer et unrenforcement de sa capacité  concurrentielle par rapport au mode routier dans les
déplacements vers l’Algarve.
Les investissements en question se réfère nt en grande partie à des travaux de
rénovation et d'électrification totale de la voie, susceptib les d’augmenter la vitesse, la
fiabilité et les conditions de sécurité de cette ligne. Ils rendront également viable
l’introduction de nouveaux services de passagers  par le biais de l’ utilisation de trains
pendulaires.
Enfin, un projet relatif à un tronçon du rése au du métro de Lisbonne a également été
adopté en 2001, ce qui va faciliter la liais on de l’ensemble du réseau à la gare
internationale de «Oriente» permettant ainsi l’accès au réseau international dechemin de fer. Ce projet devrait également avoir des conséquences positivesindéniables sur le pl an environnemental.
2.3. Le budget et son utilisation, créd its d’engagement et de paiement
2.3.1. Les ressources budgétaires disponibles
Conformément à l'article 4 du règl ement (CE) n° 1164/94, modifié par le
règlement (CE) n° 1264/99, «règlement du Fonds de cohésion», les ressources pour
engagement allouées au Fonds de cohési on pour l'année 2001 s'élèvent à 2 615 Mio €
aux prix de 1999. Le montant définitif, ap rès indexation, inscrit au budget a été de
2 715 Mio €.
En application des fourchettes d'allocation des ressources par État membre établies à
l'annexe I du règlement du Fonds de cohésion, l'allocation indicative de ces créditspar pays est la suivante:
Pays Limite Limite
Mio € % Mio € %
Espagne 1 655 61,0% 1 723 63,5%
Grèce 434 16,0% 488 18,0%
Irlande 54 2,0% 163 6,0%
Portugal 434 16,0% 488 18,0%
Assistance technique 2 2
L'autorité budgétaire a également décidé  d'inscrire pour le Fonds de cohésion
2 860 Mio € en crédits de paiement.
En application des dispositions  de l'article 7 du règlemen t financier, la Commission a
décidé d'accorder le report de 413,5 Mio € en  crédits d'engagement (solde disponible
à la fin 2000) et le report de 300 Mio € en  crédits de paiement. Les dégagements
effectués en 2001 pour un montant de 10,9 Mio € sont annulés.
212.3.2. L’exécution du budget
Voici les tableaux de l'exécution budgétaire  des dotations du Fonds de cohésion en
2001, avec l'indication des reports de crédits sur 2002.
Tableau de synthèse de l'exécution du FC des crédits 2001 (en €)
Crédits d'engagement Initiaux Mouvements Dotation finale Exécution Annulés Reports 2001
Budget 2001 2.715.000.000 0 2.715.000.000 2.711.685.504 0 3.314.496
Crédits reportés de 2000 (non exécutés) 413.546.759 0 413.546.759 413.546.759 0 0Crédits reconstitués (dégagements 2000) 0 00000
Reversements d'acomptes (remboursements) 0 00000
Totaux 3.128.546.759 0 3.128.546.759 3.125.232.263 0 3.314.496
Crédits de paiement Initiaux Mouvements Dotation finale Exécution Annulés Reports 2001
Budget 2001 2.860.000.000 0 2.860.000.000 1.983.398.232 876.601.768 0Crédits reportés de 2000 (non exécutés) 300.000.000 0 300.000.000 0 300.000.000 0
Reversements d'acomptes (remboursements) 0 00000
Totaux 3.160.000.000 0 3.160.000.000 1.983.398.232 1.176.601.768 0
Conformément aux dispositions  de l'article 7 du règlement financier, les crédits non
exécutés à la fin de l'exercice sont annulés, sauf décision de report spécifique adoptée
par la Commission. Les crédits d'engagement  reportés ont été entièrement exécutés
avant le 31 mars 2002. Aucun crédit de  paiement n'a été reporté en 2002.
Voici les tableaux de l'exécution par pays et par type de projets (environnement,
transport ou mixte).
Exécution budgétaire des crédits 2001 y compris les crédits reportés sur 2002
Engagements crédits 2001 (y compris les crédits reportés sur 2002)
Pays Environnement Transport Mixte Total
Montant % Envir. Montant % Transp. Montant Montant %
Espagne 865.912.007 51,7% 810.332.029 48,3% 0 1.676.244.036 61,8%
Grèce 253.138.698 54,2% 214.261.684 45,8% 0 467.400.382 17,2%Irlande 39.734.066 34,6% 75.265.934 65,4% 0 115.000.000 4,2%Portugal 237.919.087 52,2% 217.780.043 47,8% 0 455.699.130 16,8%
Assistance Technique 0 0,0% 0 0,0% 656.452 656.452
Total 1.396.703.858 51,5% 1.317.639.690 48,5% 656.452 2.715.000.000 100,0%
Paiements crédits 2001
Pays Environnement Transport Mixte Total
Montant % Envir. Montant % Transp. Montant Montant %
Espagne 647.308.574 66,1% 332.222.094 33,9% 0 979.530.668 49,5%Grèce 161.587.555 63,4% 93.393.201 36,6% 0 254.980.756 12,9%
Irlande 203.731.649 65,5% 107.313.707 34,5% 0 311.045.356 15,7%
Portugal 201.503.013 46,5% 232.134.366 53,5% 0 433.637.379 21,9%Assistance Technique 0 0,0% 0 0,0% 4.204.073 4.204.073Total 1.214.130.792 61,3% 765.063.368 38,7% 4.204.073 1.983.398.233 100,0%
Pour refléter l'exécution des crédits d'en gagement alloués en 2001, on inclut dans le
tableau ci-dessus l'exécution des crédits reportés sur 2002, alors qu'on n'inclut pas
l'exécution des crédits reportés de l'exercice 2000 sur l'exercice 2001.
L'exécution 2001 a permis de rééquilibrer les allocations de crédits entre les
différents pays bénéficiaires du Fonds de cohésion, dont l'exécution 2000 s'était
légèrement écartée des allocations indica tives adoptées par la Commission. Les pays
qui avaient dépassé leur allocation en 2000, comme l'Irlande, présentent une
sous-allocation en 2001 tandis que d'autres, comme la Grèce, se trouvent dans la
situation inverse.
22Le tableau suivant présente une ventilation par pays de l'exécution cumulée sur la
période 2000-2001 (assistance technique non incluse):
Exécution cumulée en crédits d'engagement 2000-2001 (y compris les reports sur n+1)
Pays Pourcentage
moyen2000 2001 Total (en million €)
Espagne 61.02% 1601.3 1676.9 3278,.2
Grèce 16.81% 435.6 467.4 903.0
Irlande 5.30% 169.6 115.0 284.6
Portugal 16.87% 450.8 455.7 906.5
Total 100.0% 2657.3 2715.0 5372.3
2.3.3. L’exécution du budget pour la période antérieure (1993-1999)
La période 1993-1999 a été entièrement  engagée dans la limite prévue du
31.12.1999. Voici la liquidation en 2001 du rest e à liquider (RAL) de la période
1993-1999.
Liquidation en 2001 des engagements de la période 1993-1999
Pays RAL initial Dégagements Paiements RAL final
Espagne 2 060 532 662 7 125 100 622 003 948 1 431 403 614
Grèce 749 668 182 769 818 168 696 947 580 201 417
Irlande 251 821 464 0 99 415 024 152 406 440
Portugal 320 356 542 2 414 493 162 610 592 155 331 457
Assistance Technique 1 393 518 561 659 521 698 310 161
Total 3 383 772 368 10 871 070 1 053 248 209 2 319 653 089
Le volume du RAL de la période 1993-1999 à la fin 2000 est inférieur au budget duFonds de cohésion pour une année.
Une partie significative du RAL corres pond à des projets reconduits sur la nouvelle
période 2000-2006. Cela imp lique que la liquidation de ce RAL sera effectuée sur la
base de paiements in termédiaires plutôt que sur des clôtures.
233. L ES PROJETS ET LES ACTIONS ADOPTES
3.1. Concours du Fonds par État membre
3.1.1. Grèce
Au cours de l'année 2001, la Commission a approuvé des subventions du Fonds de
cohésion pour un montant total de 797,8 Mio €, dont 398,2 Mio € ont été engagés
dans le budget de cette année.
Compte tenu des engagements consentis à la suite de décisions adoptées au cours des
années antérieures (69,2 Mio €), le m ontant total engagé en 2001 s'élevait à
467,4 Mio €.
Le tableau suivant indique le montant de  l'assistance du Fonds de cohésion approuvé
en 2001, ainsi que le montant total engagé au cours de cette année.
Coût total
admissibleConcours total du
Fonds de cohésionEngagements
2001*
Environnement 374 627 934 298 827 349 253 138 698
Transport 919 635 445 499 036 159 214 261 684
Total FC 1 294 263 379 797 863 508 467 400 382
% Environnement 29% 37% 54%
% Transport 71% 63% 46%
*y compris les engagements reposant sur de s décisions arrêtées en 2001 et au cours
des années antérieures.
3.1.1.1 Environnement
Au cours de l'exercice financier 2001, le Fonds de cohésion a concentré son aide
financière sur les secteurs prioritaires suivants: eaux résiduaires et traitement deseaux résiduaires, gestion des déchets solid es, approvisionnement en eau et mesures
contre les inondations. Il s'ag issait de compléter le cycle d'assistance et de combler
les lacunes des systèmes existants de manière à mettre en œuvre le cadre de référencestratégique convenu.
En 2001, la Commission a approuvé l'octroi d'une aide du Fonds de cohésion pour un
montant total de 298,8 Mio €, dont 242,8 Mio € ont été engagés sur le budget decette année. Les subventions approuvées et  les crédits engagés se ventilent comme
suit:
– vingt et un (21) nouveaux projets d'un montant total de 280,2 Mio €,
admissibles au bénéfice d'une aide du Fonds de cohésion, ont été approuvés en
2001, et 224,2 Mio € ont été engagés sur le budget de cette année. Le tableauci-dessous présente les projets adoptés en 2001:
24Projet n° Intitulé Coût total Concours
Fonds de
cohésionEngagements
2001
(en euros) (en euros)
CCI 2001GR16CPE 014 Construction et amélioration du réseau
d'approvisionnement en eau et du réseau d'évacuationdes eaux usées, extension de la station de traitement
des eaux usées de la municipalité de LARISSA25 000 000 18 750 000 15 000 000
CCI 2001GR16CPE013 Construction et amélioration du réseau
d'approvisionnement en eau et du réseau d'évacuationdes eaux usées, extension de la station de traitement
des eaux usées de la municipalité de KARDITSA20 000 000 15 000 000 12 000 000
CCI 2001GR16CPE 030 Aménagement du torrent XIRIAS 40 194 000 29 443 500 23 554 800
CCI 2001GR16CPE 016 Construction et amélioration des réseaux d'adduction,
des réseaux d'eaux pluviales et d'eaux usées de
Nafplio11 372 000 8 529 000 6 823 200
CCI 2001GR16CPE 002 Système intégré de gestion des déchets de la région
de Macédoine occidentale (Phase A)12 974 868 9 731 151 7 784 921
CCI 2001GR16CPE 003 Réseaux internes et externes d'approvisionnement en
eau de la municipalité de Kozani  et environs,
télécontrôle - télégestion des fuites27 940 000 20 955 000 16 764 000
CCI 2001GR16CPE 004 Construction d'une décharge (section II) de l'Attique
de l'Ouest21 300 000 15 975 000 12 780 000
CCI 2001GR16CPE 005 Conduites d'évacuation des eaux pluviales et des eaux
usées du reste de la zone de la municipalité de
Préveza10 271 460 7 703 595 6 162 876
CCI 2001GR16CPE 006 Adduction et eaux usées de la municipalité de
Igoumenitsa10 564 930 7 923 698 6 338 958
CCI 2001GR16CPE 001 Extension - amélioration et modernisation des
systèmes d'approvisionnement en eau et des systèmes
d'évacuation des eaux usées de la municipalité de
Ioannina10 270 924 7 703 193 6 162 554
CCI 2001GR16CPE 007 Réseau et station de traitement des eaux usées de la
ville de Grevena15 115 518 11 336 639 9 069 311
CCI 2000GR16CPE 007 Conduites d'évacuation des eaux usées et des eaux
pluviales de la ville de Patras14 271 500 10 703 625 8 562 900
CCI 2000GR16CPE 002 Adduction de Patras,  partant des rivières Piros  et
Parapiros : études et expropriations14 600 000 10 950 000 8 760 000
CCI 2000GR16CPE 003 Adduction de la région élargie de l'île de  Corfou et
de l'île de Paxi : première phase (études et
expropriations)10 271 460 7 703 595 6 162 876
CCI 2001GR1-CPE-024 Réseau d’évacuation des eaux usées et station de
traitement des eaux usées de la municipalité de
Chalastra19 515 000 14 636 250 11 709 000
CCI 2000GR16CPE023 Évacuation des eaux usées et pluviales de la
municipalité de Kilkis15 800 000 11 850 000 9 480 000
CCI 2001GR16CPE022 Extension et amélioration des réseaux d'adduction
d'eau et des égouts de la municipalité de Serres11 000 000 8 250 000 6 600 000
2001-GR-16-C-PE-026 Construction d'un réseau des eaux usées et pluviales
des municipalités de Héraklion et de Alikarnassos, ettravaux d'amélioration de la station d'épuration de
Héraklion -Crète21 302 274 15 976 706 12 781 365
2001-GR-16-C-PE-009 Construction d'un réseau d'égouts pour quatre
communes interurbaines de la ville de CHANEA  -
Crète19 000 000 14 250 000 11 400 000
2001-GR-16-C-PE-025 Approvisionnement en eau et réseau d'évacuation des
eaux usées et des eaux pluviales - Corfou20 000 000 15 000 000 12 000 000
2001-GR-16-C-PE-008 Réseau d’adduction d’eau et réseau d’évacuation des
eaux usées et pluviales de la municipalité de
Ermoupolis à Syros23 864 000 17 898 000 14 318 400
total 374 627 934 280 268 952 224 215 161
– sept (7) demandes de décisions m odifiées, adoptées au cours des années
antérieures, ont été approuvées par la Commission en 2001. L'aide du Fonds de
cohésion s'élève à 18,5 Mio € dont la to talité a été engagée sur le budget de
cette année.
25Le tableau ci-dessous présente les propositions modifiées approuvées en 2001:
Coût total Concours
Fonds de
cohésionEngagements
2001Projet n° Intitulé
(en euros) (en euros)
CCI 1994GR16CPE 003
94/09/61/029-3Conduites d'évacuation des eaux usées et installations
de traitement des eaux usées de la municipalité dePyrgos1 230 618  984 494  984 494
CCI 1995GR16CPE 001
95/09/61/011-10Barrage de Evinos : installations électro-mécaniques  990 500  742 875  742 875
CCI 1994GR16CPE 001
94/09/61/027-3, 078Conduites d'évacuation des eaux usées et extension
des installations de traitement des eaux usées de la
municipalité de Markopoulo. Conduites d'évacuationdes eaux usées de la municipalité de Kalyvia.Conduites d'évacuation des eaux usées de la
municipalité de Kouvaras10 867 161 8 145 814 8 145 814
CCI 1994GR16CPE 087
94/09/61/024Conduites d'évacuation des eaux usées et installations
de traitement des eaux usées de la municipalité de
Parga2 680 000 2 144 000 2 144 000
CCI 1994GR16CPE 076
94/09/61/034Réhabilitation d'une décharge de déchets de Ano
Liossia6 670 000 5 336 000 5 336 000
CCI 1994GR16CPE055 Réseau d'évacuation des eaux et installations de
traitement des eaux usées de la municipalité de Soufli 440 518  352 414  352 414
CCI 1994GR16CPE074 Réseau d'évacuation des eaux et installations de
traitement des eaux usées de Didymoteiho1 066 000  852 800  852 800
Total 23 944 797 18 558 397 18 558 397
– de plus, sur la base de décisions arrêté es au cours des années précédentes, un
montant de 10,4 Mio € a été engagé sur le budget de cette année(approvisionnement en eau de  Thessaloniki-Aliakmon).
– enfin, cinquante-quatre (54) demandes de  décisions modifiées n'ayant aucune
incidence financière ont été soumises par l'État membre et approuvées par la
Commission. Ces décisions modifiées conc ernent de petites modifications des
travaux envisagés, des réa llocations dans le plan financier, ainsi que des
prolongations de contrats.
3.1.1.2 Transport
Sur l'ensemble des décisions d'aide adopt ées en 2001, l'aide accordée par le Fonds de
cohésion au secteur des transports s' élève à 499 Mio €, dont 214 Mio € ont été
engagés sur le budget de cette année.
Les aides approuvées et le total des crédits engagés se ventilent comme suit:– six (6) nouveaux projets d'un montant total de 400,5 Mio €, admissibles au
bénéfice de l'aide du Fonds de cohésion, ont été approuvés en 2001, dont
120,5 Mio € ont été engagés sur le budget de cette année. Le tableau suivant
contient les nouveaux projets adoptés en 2001.
26TITRE Engagements Rail Autoroutes Coût total Concours du
Fonds de
cohésion
2000GR16CPT004
Construction d'un nouveau chemin de fer
à Limena Ikoniou31 823 091 31 823 091 143 000 000 71 495 710
2001GR16CPT003
Section Nymfopetra-Rentina-Asprovalta
sur l'axe routier Egnatia17 905 500 17 905 500 160 580 675 88 428 566
2001GR16CPT001
Route Korinthe-Tripolis-Megalopolis-
Kalamata3 520 000 3 520 000 8 000 000 4 400 000
2001GR16CPT004
Via EGNATIA, échangeur METSOVO -PANAGIA32 070 941 32 070 941 255 710 613 140 814 720
2000GR16CPT005
Déviation Arta-Filippiada21 336 120 21 336 120 48 500 000 26 670 150
2000GR16CPT006
Déviation Agrinio13 829 985 13 829 985 125 000 000 68 737 500
Total 120 485 637 31 823 091 88 662 546 740 791 288 400 546 646
– Trois (3) demandes de décisions m odifiées adoptées au cours des années
antérieures ont été approuvées par la Commission. L'aide du Fonds de cohésion
s'élève à 98,5 Mio €, dont 35 Mio € ont été engagés dans le budget de cetteannée. Le tableau ci-dessous indique les décisions modifiées adoptées en 2001.
TITRE Engagements Autoroutes Coût total Concours
du Fonds
de cohésion
1994GR16CPT941
PATHE - Tronçon de Raches à Agroinvest inst. (KM 240
au KM 244)3 651 817 3 651 817 15 601 387 8 591 372
1994GR16CPT942 "
PATHE, tronçon: SKOTINA-LITOHORO-DION-KATERINI6 586 212 6 586 212 28 537 050 15 714 783
940833036 940965016-k
COHÉSION - VIA EGNATIA, TRONÇON TUNNELDODONI24 709 462 24 709 462 134 705 720 74 183 358
Total 34 947 491 34 947 491 178 844 157 98 489 513
– De plus, sur la base des décisions adopt ées au cours des années antérieures, un
montant de 58,8 Mio € a été engagé sur le budget de 2001.
– Enfin, onze demandes de décisions modifi ées sans aucune incidence financière
ont été présentées par les États memb res et approuvées par la Commission. Ces
décisions modifiées concernent de petites modifications des travaux envisagés,des réallocations dans le pl an financier, ainsi que des prolongations de contrats.
3.1.2. Espagne (y compris les régions ultrapériphériques)
La Commission a approuvé une aide du Fonds de cohésion de 2 213 Mio €, dont
1 677 Mio € ont été engagés sur le bud get 2001. Ces engagements, dont 51,7 % vont
au secteur de l’environnement et 48,3 % au  secteur des infrastructures du transport,
correspondent à de nouvelles décisions adoptées cette année, ainsi qu’aux
modifications et tranches annuelles des d écisions adoptées préc édemment. Le tableau
suivant indique le montant co rrespondant à chaque secteur.
27Coût total éligible*
(million €)Total du concours*
(million €)Engagements 2001*
(million €)
Environnement 1 400 1 092  867
Transport 1 621 1 121  810
Total Fonds de cohésion 3 020 2 213 1 677
% Environnement 50,5 % 49,3 % 51,7 %
% Transport 49,5 % 50,7 % 48,3 %
*chiffres arrondis
3.1.2.1 Environnement
Le Fonds de cohésion a continué à concen trer son soutien financier sur les trois
secteurs prioritaires: approvi sionnement en eau, assainisse ment et épuration des eaux
résiduaires, et gestion des déchets solid es urbains, industriels et dangereux.
Exceptionnellement, trois proj ets d’environnement  urbain ont été approuvés cette
année afin de terminer la  deuxième phase des proj ets adoptés précédemment.
L’objectif a été d’aider les municipalités et les régions à améliorer leurs systèmesd'approvisionnement en eau potable, leurs réseaux d'eaux résiduaires, ainsi que la
collecte et le traitement de déchets.
La contribution par secteur du Fonds de cohésion montre que, dans le domaine de
l’environnement, le secteur de  l’assainissement et de l'épuration des eaux résiduaires
a continué à recevoir la plus grande par tie des ressources, suivi cette année par le
secteur des déchets.
Secteur Coût total
éligible
(million €)Total Concours
(million €)% du
ConcoursEngagements 2001
(million €)
Approvisionnement en eau 267,13 218,19 19,99 162,66
Assainissement et épuration des
eaux résiduaires575,99 464,94 42,59 375,50
Gestion des déchets solides 550,63 403,75 34,33 301,37
Environnement urbain 41,23 32,98 3,02 26,38
Assistance technique 0,95 0,81 0,07 0,65
Total 1.456,24 1.137,94 100,00 866,56
Approvisionnement en eau
En 2001, le concours communautaire pour les interventions concernant
l’approvisionnement en eau s’est élevé à 218,2 Mio €, ce qui représente 20 % du
montant alloué au secteur environnemental.
Les projets financés dans ce secteu r visent essentiellement à assurer
l’approvisionnement de quantités suffisantes d’eau potable  et à garantir la qualité de
l’eau distribuée aux consommateurs, conf ormément aux directives communautaires.
Ils permettront d’améliorer la qualité de l’eau potable dans plusieurs villes, commedans la zone métropolitaine de Grenade, dans les provinces de Murcie et d'Alicante(par la construction d’un t unnel pour approvisionner ces z ones en eau de qualité), et
de résoudre les problèmes de sécheresse de  la province de Cordoue (barrage de la
Colada) et de Huelva (région d’Andevalo).
28APPROVISIONNEMENT EN EAU -Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(millions €)Concours Fonds
de cohésion
(millions €)
2000 ES 16 C PE 008 Approvisionnement en eau des populations du
bassin hydrographique du Guadiana: barrage de laColada17 516 490 13 137 367
2000 ES 16 C PE 010 Approvisionnement en eau des populations du
bassin hydrographique de Segura77 957 530 66 263 900
2000 ES 16 C PE 011 Approvisionnement en eau des populations du
bassin hydrograhique de l'Èbre10 789 700 9 171 245
2000 ES 16 C PE 074 Actions d'approvisionnement en eau aux Canaries.
2001 - Groupe I18 030 380 14 424 304
2000 ES 16 C PE 078 Approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Duero - 20015 389 000 4 311 200
2000 ES 16 C PE 094 Approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Tage - 200112 578 895 10 063 116
2000 ES 16 C PE 113 Projets d'approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique de l'Èbre - 2001 - Groupe 17 301 580 5 841 264
2000 ES 16 C PE 115 Approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Guadiana - 2001 - Groupe 119 474 109 15 579 287
2000 ES 16 C PE 121 Approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Nord - groupe 200113.639.823 10.911.858
2000 ES 16 C PE 133 Approvisionnement en eau des populations du
bassin hydrographique du Guadiana: région
d'Andévalo14 274 020 11 419 216
2001 ES 16 C PE 002 Approvisionnement en eau à Lorca et Puerto
Lumbreras10 691 899 9 088 114
2001 ES 16 C PE 020 Projets d'approvisionnement en eau aux Canaries.
2001 - Groupe II5 201 930 4 161 544
2001 ES 16 C PE 023 Approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Nord: Asturies, 20018 187 144 6 549 715
2001 ES 16 C PE 039 Approvisionnement en eau de la zone Nord-Est de
l'association de communes de Montejurra9 991 826 7 993 461
2001 ES 16 C PE 040 Approvisionnement en eau potable de la région
métropolitaine de Grenade28 170 639 22 536 511
Traitement des eaux résiduaires
Ce secteur a absorbé 465 Mio € en 2001, soit 43 % du volet environnement du Fonds
de cohésion, la tranche la plus élevée des ressources disponibles pour ce secteur. Les
efforts se sont concentrés, une fois encore, sur la mise en œuvre de la directive91/271/CEE et du plan national d’a ssainissement et d'épuration.
Trente-deux décisions ont été adoptées pour des projets et groupes de projets réalisés
dans les principaux bassins  hydrographiques, ainsi qu’une  décision de modification
d’un projet déjà adopté. Ces projets concernent l’ amélioration des réseaux
d’épuration, des collecteurs et  des stations d’épuration.
29TRAITEMENT DES EAUX RESIDUAIRES - Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(millions €)Concours
du Fonds
de cohésion
(Mio €)
2000ES16CPE005 Assainissement et épuration du bassin hydrographique de Segura 35 812 000 28 649 600
2000ES16CPE026 Assainissement et épuration du bassin hydrographique du Guadalquivir
(Entorno de Doñana)5 051 000 4 293 350
2000ES16CPE040 Assainissement et épuration au Pays basque - Bassin hydrographique
du Nord - III18 288 000 14 630 400
2000ES16CPE067 Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du
Guadiana: Campiña Sur, fleuve Guadajira, et Vegas Bajas55 593 000 47 254 050
2000ES16CPE068 Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique de Júcar:
EDAR de Alzira22 291 000 18 947 350
2000ES16CPE070 Assainissement et approvisionnement dans le bassin hydrographique du
Duero 20018 765 589 7 012 471
2000ES16CPE073 Projets d'assainissement et d'épuration aux Canaries 14 311 412 11 449 130
2000ES16CPE075 Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin hydrographique
du Guadiana (Groupe 2001)7 947 582 6 358 065
2000ES16CPE077 Assainissement et approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Sud et dans celui du Guadalquivir16 740 149 13 392 119
2000ES16CPE079 Assainissement dans le bassin hydrographique du Duero 2001 - Groupe
112 389 685 9 911 748
2000ES16CPE080 Assainissement et épuration dans le bassin hydrographique du Júcar -
2001 - Groupe 19 573 982 7 659 186
2000ES16CPE082 Assainissement et épuration dans des communautés locales de
Catalogne. Bassin hydrographique de l'Èbre - Groupe 200025 831 026 20 664 821
2000ES16CPE085 Projets d'assainissement da ns le bassin hydrographique du Nord III:
Pays basque - 2001- Groupe 224 392 387 19 513 910
2000ES16CPE086 Projet global pour la gestion des eaux du bassin du fleuve Ripoll -
Sabadell11 665 762 9 332 610
2000ES16CPE090 Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin hydrographique
du Guadalquivir - 2001 - Groupe 117 256 819 13 805 455
2000ES16CPE096 Projets d'assainissement dans le bassin hydrographique du Nord:
Galicie - Groupe 200120 013 023 16 010 418
2000ES16CPE097 Projets d'assainissement dans le bassin hydrographique du Nord:
Asturies - Groupe 20017 999 745 6 399 796
2000ES16CPE104 Projet de réaménagement du réseau d'égouts urbains de Terrasa 10 453 800 8 363 040
2000ES16CPE105 Projets d'assainissement et d'épuration dans le bassin hydrographique
du Guadalquivir -2001 - Groupe 217 465 354 13 972 283
2000ES16CPE129 Assainissement du bassin hydr ographique des îles Baléares - 2001 -
Groupe 14 818 960 3 855 176
2001ES16CPE015 Assainissement du bassin hydrographique du Duero 2001 - Groupe 2 18 858 662 15 086 930
2001ES16CPE016 Assainissement du bassin hydrographique du Guadiana - 2001 - Groupe
28 791 770 7 033 416
2001ES16CPE018 Assainissement du bassin hydrographique de l'Èbre: bassins internes de
Catalogne 2001-Groupe 324 707 273 19 765 818
2001ES16CPE022 Assainissement et approvisionnement en eau dans le bassin
hydrographique du Nord - Galice -20018 589 716 6 871 773
2001ES16CPE032 Assainissement du bassin hy drographique du Nord: Galice - 2001 -
Groupe 210 605 737 8 483 790
2001ES16CPE034 Actions d'assainissement dans le bassin hydrographique de l'Èbre -
2001 - Groupe 27 632 857 6 106 286
2001ES16CPE036 Assainissement dans le bassin hydrographique du Nord: Galice - 2001 -
Groupe 324 446 167 19 556 934
2001ES16CPE048 Assainissement du bassin hydrographique du Nord: Asturies - 2001 -
Groupe 215 379 899 12 303 919
2001ES16CPE049 Assainissement du bassin hydrographique du Nord: Pays basque - 2001
- Groupe 127 456 928 21 965 542
2001ES16CPE051 Assainissement du bassin hydrographique des Canaries - 2001 - Groupe
26 521 500 5 217 200
2001ES16CPE056 Assainissement et épuration du bassin hydrographique du Tage - 2001 -
Groupe 235 472 793 28 378 234
2001ES16CPE061 Assainissement du bassin hydrographique du Tage - 2001 - Groupe 3 18 703 718 14 962 974
30Déchets
En vue de la mise en œuvre du plan na tional des déchets approuvé en 2000, les
autorités espagnoles ont présenté un gr and nombre de projets dans ce secteur.
Pour l’année 2001, vingt-trois décisions ont été adoptées concerna nt la gestion des
déchets, ainsi qu'une déci sion modifiée d’un projet adopt é précédemment. La plupart
correspondent à des projets municipaux  individuels ou regroupés, selon leur
localisation, par communautés autonomes. Un concours de 375 Mio € a été accordé,
ce qui représente 34 % du tota l du volet environnemental.
La priorité a été donnée aux projets de déch ets solides urbains relatifs à la collecte
sélective, aux usines de compostage et de  recyclage, aux usines de biométhanisation,
au système de récolte pneumatique et à la fermeture de décharges, comme celle deValdemingómez à Madrid, avec utilisa tion énergétique des gaz produits.
DECHETS - Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(Mio €)Concours Fonds
de cohésion (Mio
€)
2000ES16CPE002 Complexe de valorisation industrielle des déchets solides urbains et
industriels non spéciaux en Cantabrie65 194 920 15 405 578
2000ES16CPE014 Actions dans le domaine de la gestion des déchets en Asturies 2001
- Groupe I8 668 100 1 134 000
2000ES16CPE018 Actions dans le domaine de la gestion des déchets en Castilla-La
Mancha20 709 900 16 567 920
2000ES16CPE020 Actions dans le domaine de la gestion des déchets en Estrémadure
(2e phase du plan directeur)16 972 500 13 578 000
2000ES16CPE029 Actions dans le domaine de la gestion des déchets à Murcie 11 083 500 8 866 800
2000ES16CPE069 Construction d'une usine de biométhanisation et de compostage des
éléments dégradables des déchets solides urbains, y compris la
valorisation énergétique de la dégazéification de la décharge dePinto45 580 758 36 464 606
2000ES16CPE132 Système de collecte pneumatique des déchets urbains solides dans
le centre historique de Palma de Majorque15 311 600 12 249 280
2000ES16CPE138 Gestion des déchets en Andalousie - 2001- Groupe 1 31 636 559 25 309 247
2000ES16CPE140 Gestion des déchets en Castilla-La-Mancha - 2001- Groupe 1 16 564 736 13 251 789
2000ES16CPE141 Gestion des déchets dans la communauté autonome de Castilla-
León - 200135 517 017 28 413 614
2000ES16CPE146 Gestion des déchets à Melilla 3 792 471 3 033 977
2001ES16CPE005 Collecte sélective à Zarzaquemada Sur et développement du
système de collecte sélective à Zarzaquemada Norte10 930 910 8 744 728
2001ES16CPE007 Gestion des déchets en Andalousie - 2001 - Groupe 2 16 348 755 13 079 004
2001ES16CPE009 Gestion des déchets en Asturies - 2001 12 899 865 10 319 892
2001ES16CPE010 Gestion des déchets en Catalogne - 2001 16 088 089 12 870 471
2001ES16CPE011 Gestion des déchets en Galice - 2001 - Groupe I 10 070 843 8 056 674
2001ES16CPE012 Gestion des déchets à Madrid - 2001 - Groupe 2 76 785 683 61 428 546
2001ES16CPE014 Conteneurs souterrains de déchets solides urbains en Cantabrie 3 355 297 2 684 238
2001ES16CPE026 Gestion des déchets dans la Communauté de Valence - 2001 -
Groupe 239 256 200 31 404 960
2001ES16CPE030 Usine de traitement, de recyclage et de valorisation des déchets
solides urbains dans la communauté autonome de La Rioja9 766 446 7 813 157
2001ES16CPE045 Gestion des déchets en Galicie - 2001 - Groupe 2 26 270 031 21 016 025
2001ES16CPE046 Plan de biométhanisation de l'association des communes pour la
gestion des déchets solides urbains de La Ribera - Navarre4 577 603 3 662 082
Environnement urbain
Dans ce secteur, trois déci sions ont été adoptées à titr e exceptionnel. Ces projets
correspondent à la deuxième phase de pr ojets approuvés précédemment et ils ont
31pour objectif de les compléte r. Le concours attribué à ce secteur en 2001 s’élève à
33 Mio €, soit 3 % du total du volet environnemental.
ENVIRONNEMENT URBAIN – Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(millions €)Concours
Fonds de
cohésion
(millions €)
2000ES16CPE043 Plan de récupération des fleuves de Pamplone: Arga (2e
phase), Elorz et Sadar10 800 638 8 640 510
2000ES16CPE061 Récupération environnementale de la dernière partie du
cours du fleuve Besos. Phase II16 275 417 13 020 333
2001ES16CPE060 Régénération de l'environnement urbain dans des
communes de la communauté autonome de Catalogne14 149 877 11 319 901
Assistance technique
Une aide de 812 268 € a été accordée pour servir d'appui à la gestion du Fonds de
cohésion pour cette période. Ce tte aide vise à améliorer le niveau de qualité des
demandes d'aide des projets présentés, à renforcer les activités d'évaluation et de
suivi des projets, à gérer les missions de contrôle, et à faciliter le travail de gestion duFonds de cohésion en ce qui concerne  les communautés autonomes et les
municipalités.
Régions ultrapériphériques
Les actions continuent à tenir compte de l'importance accordée au développement
des régions ultrapériphériques (îles Canaries), encore re nforcée par le rapport de la
Commission COM/2000/0147 sur les mesure s destinées à mettre en œuvre
l'article 299, paragraphe 2, du traité. Le concours communautaire octroyé représente
35 Mio €.
Approvisionnement en eau potableLe Fonds de cohésion accorde une importance particulière à ce secteur dans les îles
Canaries en raison des problèmes comple xes auxquels il se heurte. Les actions
présentées en 2001 continuent de mettre l'accent sur les réseaux d’approvisionnement
en eau dans des localités de taille moyenne.
Traitement des eaux résiduaires
Les îles Canaries accusent un déficit dans ce domaine et un effort important se
poursuit afin de permettre une amélioration notable de  la qualité des eaux. Les
actions présentées en 2001 mettent l’accent sur l’amélioration de s installations des
réseaux d’épuration.
DéchetsEn raison de leur insularité , les Canaries connaissent de  graves problèmes en matière
de traitement des déchets. Le Fonds de cohésion s'effor ce d'y remédier et de mettre
en place l'infrastructure de base. Les actions entamées précédemment concernant laconstruction de complexes e nvironnementaux se poursuivent.
323.1.2.2 Transport
Le secteur des transports a absorbé 51 % du concours total des décisions d'aide
approuvées en 2001 par la Commission et 48,3 % des engagements réalisés.
En 2001, la Commission a adopté un total de 12 décisions de financement de projets
dans le secteur des transports pour des i nvestissements associés  de l'ordre de 1 621
Mio €. Le montant de l’aide approuvée s'élève à 1 121 Mio €.
Le tableau ci-dessous illustre la répartition par mode de transport.
Mode de transport Coût total
éligible (Mio
€)Concours
Fonds de
cohésion (Mio €)% du Concours Engagements 2001
(Mio €)
Routes 183,5 156,0 13,9 91,6
Chemins de fer 1 055,9 762,7 68,0 651,7
Ports 381,6 202,2 18,1 67,0
Total 1 621,0 1 120,9 100,0 810,3
Réseau routier
Cette année encore, la priorité pour ce mode de transport a été accordée à la
progression des axes de liaison avec la France, ainsi qu'au développement des
connexions entre les réseaux r outiers appartenant aux RTE.
En 2001, la Commission a approuvé  des aides pour les deux projets présentés par les
autorités espagnoles. Ces projets concerne nt le périphérique de  Saragosse, important
nœud de communication entre les différents axes confluant dans cette ville, et unepartie de l'axe transversal de la Catalogne, entre Cervera et Santa María del Camí. Cedernier ouvrage boucle ce grand axe de communications.
Le tableau suivant montre les projets a doptés en 2001 dans le sous-secteur routier.
ROUTES - Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût éligible
(Mio €)Concours Fonds de
cohésion (Mio €)
2001.ES.16.C.PT.011 Autoroute Cervera - S.M. Camí 128,2 108,9
2001.ES.16.C.PT.013 Autoroute Ronda Sur, Saragosse 55,3 47,0
TOTAL 183,5 155,9
Réseau ferroviaire
En 2001, l'effort en faveur des investi ssements dans la lig ne à grande vitesse
Madrid-Barcelone-frontière française a été poursuivi. Pour rappel, cette ligne
ferroviaire est un des grands projets déclarés  prioritaires par le Conseil européen de
Essen (9-10 décembre 1994). Les dé cisions approuvées en 2001 concernent
principalement la construction de cette ligne da ns la communauté autonome de
Catalogne, en vue d'étendre les travaux vers Barcelone.
CHEMIN DE FER - Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût éligible
(Mio €)Concours Fonds de
cohésion (Mio €)
98.11.65.002 Modification TGV (Madrid – Lleida) 141,1 101,7
Divers projets TGV (Lleida - Tarragone - Martorell) 914,8 660,9
Total 1 055,9 762,6
33Ports
En ce qui concerne le secteur des ports maritimes, le Fonds de  cohésion a contribué
en 2001 au financement du projet d'él argissement du port de Barcelone. Le
cofinancement concerne uniquement cert aines phases du plan d’élargissement du
port, plus concrètement les deux digues de protection (Est et Sud) et certaines
mesures de correction pour atténuer l’impact environne mental de l’ouvrage. Ces
travaux sont prévus dans le plan direct eur du port de Barcelone, qui encadre toutes
les opérations liées à l’élargissement du port.
Le plan directeur du port maintient l'objectif d'éliminer les principaux goulets
d’étranglement structurels du port de Barc elone: le manque d’espace et l'écartement
de rails différent entre l'Espagne et le reste de l'Europe.
L'élargissement du port de Barcelone est un projet d’intérêt commun selon les termes
de l’article 7 de la déci sion n° 1692/96/CE sur les orie ntations communautaires pour
le développement du ré seau transeuropéen de transport. L'aide du Fonds de cohésion
contribue de manière décisive à la viabilité globale du projet d’élargissement.
La contribution financière du Fonds de cohésion à ce projet s'élève à 202 Mio €. La
Banque européenne d’investi ssement participe égalemen t au financement d’autres
phases du plan directeur, à conc urrence d'un montant de 250 Mio €.
3.1.3. Irlande
En 2001, la Commission n'a approuvé qu' une seule nouvelle aide du Fonds de
cohésion pour l'Irlande. Cette aide s'él ève à 87,1 Mio d'euros, dont 37,8 Mio d'euros
ont été engagés sur le budget de 2001. Quatre  autres engagements ont été effectués
au cours de l'année pour un montant de 77,2 Mio d'euros, concernant soit la première
tranche, soit les tranches suivantes pour les projets déjà adoptés. Ce type
d'engagement est influencé par la taille de l'allocation disponible pour l'Irlande et par
la tendance suivie ces dernières années, qui consiste à privilégier le soutien auxgrands projets avec des budgets  pluriannuels plutôt que le  soutien aux petits projets.
En matière d'engagements, l'équilibre entre les projets dans les secteurs des
transports et de l'environnement s'es t plus ou moins réta bli, le rapport des
engagements dans ces secteurs étant pa ssé de 38,0 %/62,0 % au cours de la période
2000-2001 à 19,3 %/80,7 % en 2000-2006. Il est rela tivement difficile d'atteindre cet
objectif chaque année avec un petit groupe de  grands projets. Il n'en demeure pas
moins que l'objectif demeure d'obtenir un rapport de 50/50 au cours de la période
couverte par le programme.
Neuf projets de la période 1993-1999 sont ar rivés à terme et les rapports finals de
cinq autres projets ont été examinés en 2001. Vingt-deux modifications de projets ont
également été apportées aux décisi ons arrêtées pour la période 1993-99.
34IRLANDE - PROJETS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE EN 2001- TRAITEMENT DES EAUX
USÉES
CCI N° Nom du projet Type de projet/engagement Engagement 2001
(Mio € )
2000 IE 16 C PE 001 Traitement des eaux usées de
la région de Dublin (phase V)Deuxième tranche annuelle 16,27
1999 IE 16 C PE 002 Réseau principal d'évacuation
des eaux de Limerick(phase III)Deuxième tranche annuelle 23,46
TOTAL 39,73
IRLANDE - PROJETS AYANT BÉNÉFICIÉ D'UNE AIDE EN 2001 ROUTES
CCI N° Nom du projet Type de projet/engagement Engagement 2001
(Mio €)
2000 IE 16 C PT 001 Autoroute Sud-Est M50
(phase II)Première tranche annuelle 37,88
2000 IE 16 C PT 002 M1 Cloghran - Lissenhall
(phase II)Deuxième tranche annuelle 19,40
2000 IE 16 C PT 003 M1 Lissenhall Balbriggan Première tranche annuelle (1)17,98
TOTAL 75,26
(1) L'aide a été approuvée en décembre 2000.
3.1.3.1. Environnement
Les deux priorités dans le secteur de l'e nvironnement pour la pé riode actuelle sont la
collecte et le traitement des eaux usées, ainsi que la gestion des déchets urbains
solides.
Collecte et traitement des eaux usées
Aucun nouveau projet n'a bénéficié d'une aide en 2001.
Déchets solides
Aucun nouveau projet n'a bénéficié d'une aide en 2001.
3.1.3.2. Transport
Comme dans le secteur de l'environnement , seuls deux secteurs ont été qualifiés de
prioritaires au cours de cette  période: le secteur routier et  celui des transports publics.
Routes
En 2001, une décision d'aide a été adoptée. Elle concerne la phase d'un projet de
construction d'autoroute ayant bénéficié d'une aide antérieurement. Ce projet se situe
sur l'axe prioritaire M50 et s'inscrit dans le cadre de l'initiative de réseautranseuropéen de transports.
Routes Projets adoptés en 2001
Référence du projet NomCoût total
admissible (Mio €)Concours du Fonds
de cohésion (Mio €)
2000/IE/16/C/PE/001Autoroute M50 Sud-Est
(phase II)87,1 74,0
Les objectifs du projet M50 sont résumés ci-dessous.
35L'autoroute M50 Sud Est (phase II): l'auto route M50 Sud Est fait partie de la rocade
autoroutière M50 de Dublin, qui fait elle-même partie de l'axe E01 entre les ports de
Larne et de Rosslare. Le projet est le «c haînon manquant» dans la série de projets qui
constituent une rocade autoroutière complète autour de Dublin. La Commission acofinancé la phase de progr ammation et de préconstructi on du projet (phase I), y
compris des plans de conception détaillés, une étude du site et une étude de l'impactenvironnemental. Au cours de cette deuxième  phase, les coûts de construction
cofinancés concerneront une section de 8,6 km de chaussée de l'autoroute, les
structures connexes et trois échangeurs.
À l'instar de ce qui s'est fait pour des projet s routiers financés antérieurement par le
Fonds de cohésion, et compte tenu de l'ampleur des travaux de construction
concernés par rapport aux ressources limitées  dont dispose le Fonds de cohésion, la
Commission et les autorités irlandaises sont convenue s que la décision d'aide
concernera le financement des coûts de  construction sélectionnés par ce projet.
Rail
Aucun nouveau projet n'a bénéficié d'une aide en 2001.
3.1.4. Portugal
En 2001, la Commission a approuvé 16 nouveaux projets pour lesquels un
financement de 566,7 millions € a été acco rdé, dont 327,7 millions € ont été engagés
sur le budget 2001.
Suite à ces engagements, et tenant compte  des projets adoptés au cours des années
précédentes qui ont des implications sur le  budget 2001, le total des engagements de
l’année se présente comme suit:
Total des coûts
admissibles
(Mio €)Concours total du
Fonds de cohésion
(Mio €)Engagements 2001
(Mio €)
Environnement 2001 457 302,3 231,7
Transports 2001 354,7 264,4 96
Environnement années précédentes 116,8 64,6 6,3
Transports années précédentes 649,4 504,5 121,8
Total 1577,9 1135,8 455,8
3.1.4.1. Environnement
Comme pour la période précéd ente, les principales prio rités d’intervention du Fonds
pour la période 2000-2006 sont  le traitement des eaux usées, l’approvisionnement en
eau potable et le traitement des déchets urba ins. Il faut noter que le Portugal, suivant
les orientations de la directive cadre «Eau», a a dopté une nouvelle approche pour la
gestion de l’eau. Les projets présentés sont élaborés sur la base de bassins
hydrographiques et intègrent le cycle de l’eau, ce qui signifie qu'ils visent à la fois lecaptage, le traitement et la distribution d’eau potable, et également le traitementapproprié des eaux usées (égouts). De ce fait, la ventilation ci-après se limite ausecteur intégré de l’eau et à celui des déchets urbains.
Ainsi, au long de l’année 2001, la Co mmission a adopté 12 nouveaux projets dans le
domaine de l’environnement, dont  7 dans le secteur de l’eau et 5 dans le secteur des
déchets urbains.
36Total des coûts
admissibles
(Mio €)Concours
financier
(Mio €)% de l'aide
environnement
ale totaleEngagements 2001
(Mio €)
Secteur intégré de l’eau 301 185,2 61,3 % 148,2
Secteur des déchets
urbains156 117,1 38,7 % 83,4
Projets des années
précédentes--- 6 , 3
Total 457 302,3 100 % 237,9
Secteur de l’eau
Au cours de la période précédente, les inte rventions du Fonds se sont concentrées sur
les régions les plus peuplées. Pendant cette période, et tel que cela a déjà été constaté
l’année dernière, des interventions ont eu  lieu également dans des régions moins
peuplées, y compris la région autonome de Ma dère, de sorte à poursuivre la stratégie
définie pour le secteur.
Le modèle de gestion adopté, basé sur de s systèmes intermunicipaux, permet la mise
en œuvre de projets de grande dimens ion qui engendrent des économies d’échelle
importantes et simplifient le suivi de la stratégie.
Les sept projets approuvés représentent  un investissement de 301 millions €, dont
185,2 millions € sont octroyés par le Fonds de cohésion. Cela re présente environ
61,3 % du concours octroyé en 2001 aux projet s dans le domaine de l’environnement
au Portugal.
Secteur de l’eau Proj ets adoptés en 2001
N° du projet Titre Total des coûts
admissibles
(Mio €)Concours du
Fonds de cohésion
(Mio €)
1998/PT/16/C/PE/002 Traitement des eaux usées de Lisbonne –
Station d’épuration de Alcântara33,4 10
2000/PT/16/C/PE/005-
010Groupe d'études, projets techniques et
assistance technique – 1ère phase36,6 31,1
2000/PT/16/C/PE/009 Système multimunicipal du Minho Lima 39,1 25,4
2000/PT/16/C/PE/007 Système multim unicipal du Zêzere Côa 54,9 34,6
2001/PT/16/C/PE/002 Gestion optimale des eaux de la région
autonome de Madère – 1ère phase39,7 29
2001/PT/16/C/PE/007 Système multimuni cipal du Zêzere Nabão 63,7 44,6
2000/PT/16/C/PE/004Traitement des eaux usées du Grand Porto
Sud – Station d’épuration de Sobreiras33,6 10,5
Déchets urbains
Comme c'était déjà le cas pour la péri ode précédente (1993-1999), la Commission et
le Portugal continuent d’accorder une atte ntion particulière à la gestion des déchets
urbains, en vue d’atteindre les objectifs fixés dans le plan stratégique de résidus
solides urbains (PERSU), qui a été adopté en 1996.
Ainsi, le Fonds de cohésion a a pprouvé en 2001 cinq nouveaux projets, qui
s’inscrivent dans la stratégie définie, not amment la création, au niveau national, d’un
réseau d’infrastructures primaires de collecte, de traitement et de transport des
déchets vers leur lieu de destination, ainsi que la fermeture des décharges non
contrôlées (lixeiras) où la majorité des déchets urbains étaient déposés dans des
conditions environnementales inacceptables.
37Si par le passé la création de ces infrastr uctures se situait su rtout dans les régions
côtières du Portugal (régions les plus pe uplées), le Fonds de cohésion, tel qu’il l'a
déjà fait l'an dernier, intervient désormai s dans les régions centrales du Portugal afin
de couvrir à court terme l'ensemble du territoire.
C’est la raison pour laque lle la Commission a approuvé en 2001 deux nouveaux
projets (voir tableau ci-après) relatifs à deux nouveaux systèmes de traitement des
déchets provenant du centre du Portugal . Elle a également approuvé de nouvelles
phases pour deux projets adoptés antérieureme nt et elle s'occupe encore d'un projet
relatif à la mise en œuvre d’actions permettant d’améliorer le niveau de traitementdans certains systèmes.
Les cinq projets approuvés représentent un investissement de 156 millions €, dont
117,1 millions € sont octroyés par le Fonds de cohésion. Ceci représente environ
38,7% du concours accordé en 2001 aux projet s dans le domaine de l’environnement
au Portugal.
Traitement des DÉCHETS URBAINS
Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(Mio €)Concours Fonds
de cohésion
(Mio €)
2001/PT/16/C/PE/001 Système de traitement des déchets du Baixo
Alentejo22,1 18,9
97/10/61/015 Système de traitement des déchets de la région
Ouest – Renforcement du concours31,3 26,6
2000/PT/16/C/PE/002 Central d’incinération des déchets de l’île de
Madère – 2e phase68 45,4
2000/PT/16/C/PE/015 Système de traitement des déchets de Cova da
Beira16,4 13,9
2001/PT/16/C/PE/003 Actions complémentaires de traitement des
déchets18,2 13,6
3.1.4.2. Transport
En raison de la dimension fi nancière des projets adoptés en 2000 dans le secteur des
chemins de fer, la marge disponible pour adopter de nouveaux projets dans le
domaine des transports était plutôt réduite parce que les tranches d’engagement à
imputer sur le budget de 2001 pour ces projets absorbaient déjà une  partie importante
du volume de l'aide attribuée au Portugal. Le tableau ci-après indique les montants
relatifs aux nouveaux projets, ainsi que le  montant des engagements relatifs aux
tranches 2001 des projets adoptés en 2000. On constate qu’en 2001 la presque
totalité (92,6 %) des fonds all oués au domaine des transports a été consacrée au seul
secteur du chemin de fer.
Tout comme en 2000, le Fonds de cohésion a consenti un effort substantiel en faveur
des investissements dans le  secteur des chemins de fer au Portugal. Cet effort
continue à se concentrer sur deux lignes de grande importance stratégique (ligne du
Nord et ligne d’Algarve), qui intè grent le projet prioritaire n°8.
38Total des coûts
admissibles (Mio €)Concours
(Mio €)% de l'aide totale au
secteur des transportsEngagements
2001 (Mio €)
Secteur des chemins de fer 315,6 244,8 92,6 % 80,3
Secteur des ports 39,1 19,6 7,4 % 15,7
Projets des années
précédentes121,8
Total 354,7 264,4 100 % 217,8
La Commission a adopté quatre nouveaux proj ets (voir tableau ci-dessous): deux
s’insèrent dans un vaste pr ogramme de modernisation de  la ligne d’Algarve, un
concerne l’élargissement du réseau de mé tro à Lisbonne, grâce à la construction d’un
tronçon permettant des liaisons intermodales, et le dernier vise l’amélioration desaccès au port de Aveiro.
Les quatre projets approuvés représen tent un investisseme nt de 354,7 millions €,
dont 264,4 millions € sont octroyés  par le Fonds de cohésion.
Secteur des chemins de f er Projets adoptés en 2001
N° du projet Nom du projet Coût total
(Mio €)Concours du
Fonds de cohésion
(Mio €)
2001/PT/16/C/PT/001 Modernisation de la ligne d’Algarve IV –
Tronçon9,5 7,6
2001/PT/16/C/PT/002 Métro de Lisbonne – Tronçon
S.Sebastião/Alameda132,1 98
2001/PT/16/C/PT/003 Modernisation de la ligne d’Algarve V –
Tronçon174 139,2
2000/PT/16/C/PT/010 Port de Aveiro – Accès routier et ferroviaire 39,1 19,6
3.2. ASSISTANCE TECHNIQUE ET ETUDES
3.2.1 Politique générale du Fonds
3.2.2. Assistance technique à l’in itiative de la Commission
Espagne
L’assistance technique à l’initiative de la  Commission a été utilisée pour l’évaluation
ex ante d’un projet de récupération envi ronnementale de déchets miniers dans la
région de Riotinto, en Andalousie. Le but de la mission était d’évaluer l’exploitation
du bassin d’Aguzadera.
394. S UIVI, CONTROLE ET IRREGULARITES
4.1. Suivi: comités et missions
4.1.1. Grèce
4.1.1.1 Comités de suivi
EnvironnementLes réunions du comité de suivi et du comité ad hoc des grands projets de Psyttalia,
Evinos et EYDAP se sont tenues à Athène s, en mai 2001. Le résultat des travaux de
ces comités de suivi figure dans les comptes rendus de ces réunions.
TransportLe comité de suivi a tenu une réunion à At hènes en mai 2001. Le résultat des travaux
de ce comité de suivi figure dans  le compte rendu de la réunion.
4.1.1.2. Missions de suivi
Plusieurs visites de projets ont été or ganisées en 2001. Ces visites avaient deux
objectifs: vérifier les progrès dans la réa lisation des projets concernés et régler les
problèmes de certains projets.
Les visites réalisées sont indiquées à l'annexe I.
4.1.2. Espagne
4.1.2.1. Comités de suivi
En 2001, le comité de suivi s’est réuni à Ma drid les 26 et 27 avril 2001.Il s’agissait
de la quinzième réuni on du comité de suivi du Fonds de cohésion.
Le comité est subdivisé en 7 sessions spéci fiques en fonction des secteurs concernés
et des autorités gestionnaires impliquées:
– projets de communautés autonomes;
– projets de reboisement;
– projets de corporations locales;
– projets de transport de l’administration centrale;
– projet TGV SUD: ligne Madrid- Barcelone;
– projets du partenariat public-privé;
– projets environnementaux de  l’administration centrale, y compris les projets
hydrologiques.
40Lors de chaque session, le comité a ex aminé la situation au 31.12.2000 de certains
projets et groupes de projets (63 décisi ons au total) choisis préalablement en
partenariat entre les responsables du min istère des finances et ceux de la
Commission. Les données concernant la s ituation des projet s non sélectionnés ont
également été présentées  au comité et ont été envoyées à la Commission pour
information.
Le débat a porté sur les matières stratégiques dans le secteur des transports et sur les
aspects problématiques de certains proj ets environnementaux.  Par ailleurs, la
Commission a exposé les nouvelles lignes dir ectrices qui seront établies pour les
modifications des décisions.
Lors de ce comité, les autorités espagnol es ont annoncé l’envoi de demandes de
modification du plan financier et des date s de fin des travaux pour un grand nombre
de projets. Elles ont également annoncé la  clôture de quelques projets, tout en
précisant que des aspects administratifs re latifs à la réception des travaux peuvent
retarder la présentati on des rapports finaux.
Les demandes de paiement du solde des pr ojets de reboisement ont été présentées
comme prévu.
Pendant l’année 2001, 19 décisions sont arriv ées à leur terme et les soldes ont été
payés.
4.1.2.2. Missions de suivi
Les missions réalisées avaient pour objectif l'évaluation et la vé rification de l’état
d’avancement des travaux des projets en co urs et la clarification des difficultés
rencontrées dans leur exécution (voir annexe I).
4.1.3. Irlande
4.1.3.1. Comités de suivi
Le comité de suivi a tenu deux réunions  en 2001, l'une le 18 mai et l'autre le
18 octobre. En règle générale, la Commission est satisfaite de la qualité del'information fournie par les autorités irla ndaises en ce qui concerne la gestion des
projets, et les questions en suspens ont été traitées de manière adéquate.
Lors de ces réunions, le comité a examiné les rapports d'avancement des travaux de
41 projets toujours en cours de la période  1993-1999 et de 7 projets de la période
2000-2006.
Des progrès ont également été accomplis dans le cadre de neuf autres projets, qui ont
abouti en 2001. Les projets en cours de  la période 1993-1999, qui devaient se
terminer avant la fin de 2001, représente nt environ 30 % des projets soutenus au
cours de cette période.
En ce qui concerne les modifications de projets et/ou les dema ndes de prolongation
en 2001, la Commission a informé les autor ités irlandaises qu'e lle réexaminait sa
politique en matière de prol ongation des délais pour les projets du Fonds de cohésion
et que de nouvelles lignes dir ectrices relatives aux modifi cations des projets seraient
préparées à l'attention des États membres afin de tenir compte de la politique plus
41restrictive de la Commission dans ce dom aine. Dans l'attente de ces lignes
directrices, la Commission a déjà commencé à inclure une clause limitant lapossibilité de modifier des décisions qui ont fait l'objet de plusieurs modifications.
4.1.3.2. Missions de suivi
Les visites de projet organisées en  2001 visaient les objectifs suivants:
– vérifier les progrès dans la réa lisation des projets concernés; et
– donner des éclaircissements à propos des difficultés rencontrées par certains
projets et communiquées antérieurement au comité de suivi, et accepter desmodifications de projets.
La liste des visites réalisées figure à l'annexe I.
4.1.4. Portugal
4.1.4.1. Comités de suivi
Comme le prévoit le règlement du Fonds, le s réunions du Comité de suivi se tiennent
deux fois par an.
En 2001, ces réunions ont eu lieu les 15 et 16 mai et les 11 et 12 décembre. Outre
l’analyse individuelle de chaque projet, ces réunions ont permis de  discuter de sujets
d’ordre général tels que la  publicité, le contrôle, les marchés publics, les règles
d’exécution, les informations diverses, etc.
Au Portugal, un comité spécifique a été créé pour suivre les travaux
d’agrandissement de l’aéropor t de Madère, ainsi qu'un comité spécifique aux projets
relatifs au traitement des déchets solides. Le projet relatif à la construction de lacentrale hydroélectrique d’Alqueva, bien que suivi dans le cadre du comité général,est également suivi dans le cadre plus la rge du comité de suivi des Fonds structurels
pour le Programme sp écifique de développement in tégré de la zone d'Alqueva
(PEDIZA).
4.1.4.2. Missions de suivi
Outre sa participation aux réunions du comité de suivi, l’unité Portugal de la DG
Politique régionale a effectué en 2001 plus ieurs missions de suivi afin d’évaluer
l’état d’avancement des projets, de pre ndre connaissance, sur place, des problèmes
rencontrés dans la mise en œuvre et de re chercher les solutions les plus appropriées
pour assurer une exécution normale des projets.
L'unité Portugal a aussi participé,  du 5 au 7 novembre 2001, à une mission de
contrôle effectuée par l’unité de la DG Politique régionale chargée du contrôle desinterventions du Fonds de cohésion aux projets 95/10/61/026 – Valorsul et
95/10/65/002 – Port de Lisbonne – Sta. Apolónia.
Par ailleurs, dans le cadre de l’instruction de certaines candidatures, d’autres
missions techniques ont été eff ectuées tout au long de l’année, notamment celle sur
les systèmes multimunicipaux intégrés de l’eau de la région Oeste, Simtejo et Simlis,qui s'est déroulée le 14 décembre 2001 en collaboration avec Àguas de Portugal.
42Les missions de suivi effectuées par l’unité Portugal de la DG Politique régionale
sont énumérées à l'annexe I.
4.2. Missions de contrôle et conclusions
En 2001, la Commission a réalisé six missions  d'audit dans le secteur du Fonds de
cohésion. L’objectif de ces audits était d’ examiner le système de gestion et de
contrôle mis en place par les États memb res dans le secteur du Fonds de cohésion,
ainsi que le contrôle d’un certain nombre de projets.
4.2.1. Grèce
Contrôle de la DG Politique régionale:
Au cours de l’année 2001, la DG Politique ré gionale a effectué en Grèce une mission
de contrôle de l’audit des systèmes du F onds de cohésion ainsi que de l’audit d’un
grand projet. Les principales constatations concer nent le dépasseme nt très important
des coûts des travaux. Ces c oûts supplémentaires ont été c onsentis sans respecter les
dispositions de la directiv e concernant les marchés pub lics, notamment en cas de
commande de travaux imprévus. Cette situ ation est généralement due à un manque
de préparation des projet s présentés à la Commission.
4.2.2. Espagne
Contrôle de la DG Politique régionale:
Au cours de l’année 2001, trois missions d’a udit ont été conduites en Espagne: l'une
auprès de l’administration centrale, les deux autres auprès de deux communautés
autonomes. La situation n’est pas homogène en Espagne étant donné que
l’organisation administrative décentralisée donne plus de responsabilité sur la gestion
et le contrôle des projets aux communaut és autonomes. Les premiers résultats des
contrôles font néanmoins apparaître syst ématiquement un problème d’insuffisance de
contrôle des systèmes et des projets pa r les autorités locales. Pour un groupe de
projets, il semble, à ce stade, que la réglementation sur les marchés publics n'ait pasété respectée.
4.2.3. Irlande
Contrôle de la DG Politique régionale: aucune mission d’audit n’a été effectuée en
Irlande au cours de l’année 2001.
4.2.4. Portugal
Contrôle de la DG Politique régionale:
Deux missions d’audit ont été réalisées au  Portugal au cours de l’année 2001, avec
comme objectif l’audit des systèmes du F onds de cohésion au Portugal, ainsi que
l’examen de quatre projets spécifiques. On a pu constater une insuffisance des
contrôles (absence de contrôle de 1er et de 2e niveau) et, entre autres, un manque de
personnel. Il faut également signaler que  les quatre projets du Fonds de cohésion
audités n'ont pas resp ecté la décision de  1996 sur la publicité.
43L'audit d'un projet générateur de recettes a révélé que l’évaluation de celles-ci avait
été faite de façon très imprécise, le résultat étant que les recettes réelles sontlargement supérieures à celles qui ont été prises en compte lors de la soumission dela demande de financ ement à la Commission.
4.2.5. Conclusions
Le nombre limité d'audits réalisés par la direction générale de la politique régionale
sur des projets financés par le Fonds de cohésion en 2001 permet néanmoins de
mettre en lumière certains motifs de préo ccupation tels que le  manque de publicité
relative au financement par l'UE (décisi on de 1996), l'existence de dépenses non
admissibles, une mise en œuvre pas toujour s satisfaisante des procédures d'appel
d'offres, l'absence de prise en considér ation de certaines recettes, un manque de
préparation des projets, et l'absence de sé paration entre la foncti on de paiement et de
contrôle.
Les contrôles qui ont débuté en 2001 se  poursuivront de façon beaucoup plus
soutenue tout au long de l’année 2002. Ils concerneront l’examen détaillé du système
de gestion et de contrôle des quatre États membres concernés par le Fonds de
cohésion ainsi que l’audit d’un nombre significatif de gra nds projets dans ce secteur.
Le projet de règlement fixant les modalités d’application du
règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil en ce qui concerne les systèmes de gestion et
de contrôle et la procédure de mise en œ uvre des corrections financières relatives au
Fonds de cohésion a été finalisé. Il devra it être adopté par la Commission au cours du
premier semestre 2002.
4.3. Irrégularités et suspension de l’aide
En vertu de l’article 3 du règlement (CE) n° 1831/94
13 de la Commission concernant
les irrégularités et le re couvrement des sommes versées indûment dans le cadre du
financement du Fonds de cohésion ai nsi que l’organisation d’un système
d’information dans ce domaine, les État s Membres bénéficiaires sont obligés de
communiquer à la Commission les cas d’ir régularités qui ont  fait l’objet d’un
premier acte de constat administratif ou judiciaire.
Pour l’année 2001, un des États membres bé néficiaires, à savoir la Grèce, a
communiqué à la Commission quatre cas d’irrégularités d'un montant total de2 429 040 euros. Les irrégular ités concernaient le  paiement de dé penses non prévues
lors de l’approbation des projets. Les cas en questi on ont été détectés lors de
contrôles réalisés par les services de c ontrôle du ministère des finances. Dans le
cadre de ces communications, la Commission a été informée que les autoritésnationales ont pris les mesures nécessaires afin de sauvegarder les intérêts financiers
de la Communauté. En effet, dans trois de  ces cas, les procédures de recouvrement
des sommes indûment versées sont en cours,  tandis que dans le 4e, il a été imposé à
l'entrepreneur du projet de corriger les défaillances de celui-ci, ce qui a déjà été fait.
                                                
13 JO n° 191 du 29.7.94.
44Il est à signaler que les autres trois États membres bénéficiaires ont informé la
Commission, dans le cadre du règlement su smentionné, qu’ils n’avaient pas relevé
d’irrégularités au cours de l’année en question.
455. A PPRECIATION ET EVALUATION
5.1. Généralités
Conformément aux dispositions du règlemen t, la Commission et les États membres
bénéficiaires font une appréciation et  une évaluation des projets du Fonds de
cohésion afin d’assurer l’effica cité de l’aide communautaire.
Toute demande de concours est accompag née d’une évaluation ex ante du projet
présenté par l’État membre bénéficiaire , qui doit montrer que les avantages socio-
économiques à moyen terme sont en ra pport avec les ressources mobilisées. La
Commission examine cette évaluation avec l’aide éventuelle des experts de laBanque européenne d’investi ssement ou de consultants ex ternes. Sur cette base, elle
approuve le projet, le cas échéant, et elle décide du taux de cofinancement
communautaire.
Une fois le projet entré en phase d’expl oitation, l’évaluation ex post réalisée par la
Commission permet d’apprécier si les obj ectifs initialement pr évus ont été ou vont
être atteints, ainsi que l’incide nce du projet sur l’environnement.
5.2. Instruction et appréciation ex ante des projets
Dans le cadre de l’actualisation du Guide de l’analyse coûts avantages des grands
projets, la Commission a effectué pendant  l’année 2001 un important travail interne
visant à améliorer la cohérence de l’analyse financière ex ante des différents projets.
La réflexion a porté notamment sur la valeur du taux d’actualisation utilisé, sur lesmodalités d’application du principe pollueur-payeur dans le cas des projets degestion des eaux, sur la prise en compte dans le calcul de rentabilité financière decoûts historiques antérieurs à la présen tation du projet à la Commission, et sur la
comptabilisation éventuelle de frais financiers. Les résultats de cette réflexiondoivent être présentés aux États memb res pendant l’année 2002 pour discussion.
5.3. Coopération avec la BEI lors de l’instructio n des projets
En vertu d’un contrat cadre signé par les de ux institutions en 2000 et valable jusqu’à
fin 2006, la Commission peut solliciter l’ai de technique de la Banque européenne
d’investissement dans l’a ppréciation de projets du Fonds  de cohésion, ainsi que de
grands projets soutenus par le FEDER ou de  projets financés par l’ISPA. De plus, la
Commission reçoit systématiquement de la part de la BEI toute informationpertinente sur les projets soumis à l’un de  ces trois fonds et auxquels la Banque a
elle-même décidé d’ apporter son concours.
En 2001, la Commission a commandé plus d’une  vingtaine d’analyses à la BEI pour
des projets du Fonds de cohé sion majoritairement situés en Espagne et relevant
surtout du domaine des transports. Suite à ces expertises, la Commission a demandéaux États membres de modifier certai ns projets ou de réaliser des études
préliminaires complémentaires. Ces concertations ont notamment permis dedimensionner plus modestement quelques projets de transpor t, dans le but de réduire
ainsi les coûts d’investisseme nt sans remettre en cause la réalisation des objectifs, et
d’anticiper d’éventuelles difficultés techniques ou administratives propres à la miseen œuvre des projets d’assainissement.
465.4. Impact économique et social du Fonds da ns les États membres et impact sur la
cohésion économique et sociale dans l’Union européenne, y compris l'impact surl’emploi
Le règlement instituant le Fonds de c ohésion demande à la Commission d’apprécier
l’incidence des interventions du Fonds su r la cohésion économique et sociale, y
compris sur l’emploi, tant au niveau de  chaque projet qu’au niveau de l’aide
communautaire dans son ensemble.
L’exercice mené pendant l’année 2001 de mise à jour du Guide de l’analyse
coûts-avantages des grands projets pe rmettra d’améliorer l’appréciation de
l’incidence socio-économique au niveau de ch aque projet lors des évaluations ex ante
ou ex post. Le nouveau Guide, dont la pa rution est attendue pour  le printemps 2002,
présentera des cas pratiques d’analyses coût s-avantages de projets dans le secteur des
transports et de l’envir onnement. Ces exemples constitu eront autant d’illustrations
des exigences de la Commission en matière d’ analyse des projets qui lui sont soumis.
Grâce à une meilleure cohérence des analyses, ce travail facilitera aussi lesestimations des effets agrégés des interventions communautaires.
5.5. Programme d’évaluation ex post
Un programme d’évaluation ex post a été lancé en 1998 pour une période de trois
ans. Au total, cent vingt projets ont ét é évalués, soixante dans chacun des deux
secteurs de l'environneme nt et des transports.
5.5.1. Environnement
La mise en œuvre des projets environne mentaux n’a pas soulevé de grosses
difficultés et les projets ont atteint le urs objectifs. Les phases de conception,
construction et exploitation ont été satisfaisantes dans l’ensemble, même si certainesstations d’épuration ont dû êt re renforcées par des travaux complémentaires ou si la
période de montée en charge de certains projets de ges tion des déchets a été allongée
par une réticence imprévue des usagers face aux contraintes de la collecte séparée.
L’impact environnemental des projets a été très satisfaisant, notamment dans le cas
des projets d’assainisseme nt pour lesquels les effets sont immédiats. Grâce à
l’amélioration des conditions de vie et aux créations d’emploi, les projets ont eu un
impact social très positif, aussi mesurable par l’augmentation de la valeur des terrainsou le développement du tourisme et de l’économie dans  les zones desservies par les
nouvelles infrastructures.
5.5.2. Transport
Dans le domaine des transports , en revanche, la réalisati on des projets s’est heurtée à
de nombreuses difficultés qui  se sont traduites par des surcoûts plus ou moins
importants et par un allongement des délais de réalisation: coût s d’expropriation plus
élevés que prévus, augmentation des pr ix pendant la phase  de construction,
modifications du projet initial, problèm es administratifs ou institutionnels, etc.
Mais l’impact socio-économique des projets a été globalement très positif et la
réalisation des objec tifs politiques de convergence éc onomique et sociale entre les
régions a été supérieure à celle attendue. Les gains de temps et l’amélioration desconditions de sécurité apportée par le s nouvelles infrastructures sont souvent
47remarquables. Le trafic sur le réseau transeuropéen a augmenté au-delà des
prévisions. Grâce aux projets, l’accessibilité de certaines zones du territoirecommunautaire s’est nettement amélioré e, l’isolement économique des régions
périphériques a diminué, les effets fron tière se sont atté nués tandis que les
embouteillages dans les zones urbaines équipées des nouvelle s infrastructures ont été
fortement réduits. L’impact de la mise en œuvre des projets a été modéré en termesde création d’emplois. Enfin, l’environnem ent a fait l’objet de beaucoup d’attention:
les dossiers de soumission étaient accompagnés d’une analyse d’impactenvironnemental et de nom breuses mesures ont été mises en œuvre pour contrer
l’impact négatif éventuel des projets.
486. D IALOGUE INTERINSTITUTIONNEL , INFORMATION ET PUBLICITE
6.1. Présentation du rapport annuel 2000
6.1.1. Parlement européen
Dans son rapport14, le Parlement se félicite du rapport annue l, outil essentiel
d’appréciation de l’activité du Fonds.
Il note cependant que la Commission s’est montrée peu satisfaite de la qualité des
évaluations ex ante. Par ailleurs, le Parlement européen souligne le nombre, troplimité selon lui, des contrô les effectués par la Commis sion pendant l’exercice 2000,
ce nombre étant inférieur à celui des années précédentes.
Les contrôles, qui ont débuté en 2001, se poursuivent de façon beaucoup plus
soutenue tout au long de l’année 2002.
Le Parlement rappelle également que la Commission est tenue de respecter
scrupuleusement les règles de transp arence en matière de marchés publics.
6.2. Information des États membres
Une réunion d’information avec les 15 État s membres a eu lieu à Bruxelles le 24
octobre 2001.
Lors de cette réunion, la Commission a présenté le rapport annuel du Fonds de
cohésion pour l’année 2000. Elle a également di ffusé le projet de règlement sur les
systèmes de gestion et de contrôle et le s corrections financières appliquées au Fonds
de cohésion. Un débat s’en est suivi sur cer tains articles de ce projet de règlement.
6.3. Autres manifestations
6.3.1. Information des partenaires sociaux
Une réunion a eu lieu le 14 mars 2001 avec les partenaires sociaux. Lors de cette
réunion, un bilan de l’activité  du Fonds de cohésion au cours de l’année 2000 a été
présenté.
6.4. Mesures de la Commission en matière de publicité et d’information
La Commission a consenti un effort particu lier dans le domaine des publications en
2001 en restructurant ses collections de br ochures (florilèges par pays; florilèges par
thème; brochures par typologie de terr itoires). Toutes ces nouvelles brochures
mettent en valeur des exemples de proj ets réussis cofinancés par le Fonds de
cohésion.
Le rapport annuel a été publié dans un format  adéquat et résumé  dans les bulletins
d’information «Inforegio» publiés par la DG Politique régionale.
                                                
14 Rapport Turco
49Du matériel ad hoc a été conçu pour des manifestations spéci fiques telles que des
séances d’information, des conférence s et des expositions (stand portable,
présentations de transparents et de gr aphiques conçus par ordinateur, matériel
audiovisuel et documents imprimés). Ce matériel d’information est en partiedirectement accessible par le site web Inforegio sur le serveur europa de laCommission.
Enfin, la Commission a organisé des réunions  avec les autorités du Portugal et de la
Grèce sur le thème de l’information et de la publicité sur la politique régionale et lacohésion. Lors de ces réunions, l’informati on sur le Fonds de cohésion a également
été abordée.
50ANNEXE I
Liste des missions de suivi et de qualité effectuées en 2001 
Grèce
– Mars Station d'épuration de s eaux usées de Kozani.
– Mars Réunion technique relative aux projets routiers, ferroviaires et
portuaires.
– Avril Réunion technique consacrée au x modifications demandées pour des
projets environnementau x du Fonds de cohésion.
– Mai Réunion du comité de suivi de s projets du Fonds de cohésion.
– Mai Réunion avec le ministère de l'éc onomie nationale à propos de projets
routiers et ferroviaires.
– Juin Inauguration d'un projet du Fonds de cohésion à Athènes, et séminaire
de formation sur les proj ets du Fonds de cohésion.
– Juillet Réunion relative aux projets du Fonds de cohésion au ministère de
l'environnement.
– Octobre Réunion concernant les pr ojets du Fonds de cohésion de la
région d'Epire .
Espagne
Les missions de suivi effectuées par l’ unité géographique sont les suivantes:
– Janvier: «Projet du TGV. Madrid-Barcelone-frontière française». Visite avec
des représentants de la BEI, dans le cadre de la mise à jour du rapport
d’évaluation.
– Juillet: Barcelone. Projet  2000.ES.16.CPE.061. Revitalisation
environnementale de la de rnière partie du cours du fleuve Besos, 2e phase.
Visite sur place dans le cadre de l’instruction du projet, en vue d’obtenir desautorités responsables du projet des informations sur l’objectif
environnemental à atteindre.
Irlande
25-27 Mars – Dublin
Projet n° 96/07/61/011 - Publicité et info rmation: la Commission a été informée des
progrès en cours et des raisons  de la demande de report de la date de fin du projet. La
Commission a évalué dans quelle mesure le  projet a un impact quantifiable au-delà
du simple respect de la décision 96/455/CE du 25 juin 1996.
51Le projet «Trois rivières», n° 94/07/61/ 014 (système de gesti on de la qualité du
bassin hydrographique de la rivière Suir),  n° 95/07/61/001 (système de protection du
bassin hydrographique de la rivière Bo yne), n° 94/07/61/015 (plan concernant le
bassin hydrographique de la Liffey): la Commission s'est interrogée sur la raison de
l'intégration d'éléments des trois décisions dans  le projet de gestion et de suivi et elle
a demandé des justifications financières complètes et transparentes concernant leséléments de chacun des projets.
Projet n° 95/07/61/013 - Approvisionnement en eau de Dublin III: le but de la
mission était de contrôler le s progrès dans les éléments  de planification du projet
nécessitant une prolongation de son délai d'achèvement (réservoirs Stillorgan) et devérifier les modifications apportées aux travaux en réponse à la décision d'octroi
d'une aide du Fonds de cohésion (Dun Laoghaire/ Killiney).
Projet n° 96/07/61/001 - Conservation des re ssources en eau de Dublin: la mission
avait pour objet de contrôler la mise en œ uvre de la stratégie de conservation des
eaux de Dublin, de confirmer la nécessité d'une prolongati on de la date d'achèvement
du projet et de contrôler la réalisati on des travaux nécessaires pour répondre à la
description physique de la décision d'octroi de l'aide.
Projet n° 99/07/61/003 - Traitement des eau x résiduaires de la région de Dublin
(travaux liés à l'épuration des eaux usées).  Phase V: le but de la mission était de
vérifier l'avancement des travaux en vue  de l'épuration des eaux usées à Ringsend
(région de Dublin). La visite de la stati on d'épuration incluait une brève présentation
du projet au bureau du site, ainsi qu'un ap erçu des grands travaux en cours. Des
documents d'information, des dépliants public itaires et des photographies des travaux
ont été prévus par l'entreprise.
Projet n° 98/07/61/004 - Traitement des eau x résiduaires de la région de Dublin
(conduite sous-marine pour la région de Dub lin). La mission, qui faisait partie d'une
visite aux travaux de Ringsend, incluait une  brève visite du chantier de construction
de la conduite à Ringsend, ainsi qu'un c ontrôle des panneaux publicitaires placés
dans la réserve naturelle et sur le littoral, qui a été clôturé le long de la tranchéecreusée pour la conduite.
Projet n° 99/07/65/002 - Gare de Heuston et  développement de l'axe ferroviaire SO.
Le but de la mission était de procéder à une première inspection du projet concernant
la gare de Heuston et le développement de l'axe ferrovi aire SO approuvé récemment.
17 mai - DublinProjet n° 96/07/65/010 - Autoroute s ud M50. La mission avait pour objet de
contrôler les progrès en vue de l'achèvement  du projet et de l'ouverture au trafic à
l'été 2001, ainsi que de vérifier le dispositif  d'information et de publicité mis en place
jusqu'à présent.
Portugal
Missions de suivi
– 4 mai - Setúbal
52Projet n° 97/10/61/018 - Système d’assain issement de Setuba l, y inclus des
intercepteurs et une station d' épuration des eaux résiduaires.
– 5 et 6 juin - Vila Nova de Gaia, Esposende et Vila do Conde
Projet n° 94/10/61/010-011; 97/10/61/004 - Syst ème d’assainisseme nt de Vila Nova
de Gaia et stations d'épur ation des eaux résiduaires.
Projet n° 95/10/61/015 - Système d’assain issement de Espos ende et stations
d'épuration des eaux résiduaires
Projet n° 96/10/61/019 - Intercep teur sud de Vila do Conde.
– 26/11/2001 – Madère (Funchal)
Projet n° 2001/PT/16C/PE/002 – Gestion optima le des eaux de l’archipel de Madère.
– 22/6/2001 – Madère (Funchal)
Projets nos 96/10/61/007 et 2000/PT/16/C/PE/002 – 1ère et 2e phase s de la station de
traitement des déchets de  l’archipel de Madère.