12.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 289/5 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Projet modifié de résolution du Conseil concernant un programme d'action des Communautés 
européennes dans le domaine de la toxicologie aux fins de la protection sanitaire (') 
COM(85) 522 final 
(Présenté par la Commission au Conseil en vertu de l'article 149 deuxième alinéa du traité CEE, le 
7 octobre 1985.) 
(85/C 289/07) 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION AMENDÉE 
Préambule et considérants 1 à 4 inchangés 
Considérant 4 bis 
Considérants 5 et 6 inchangés 
Considérant 7 Considérant 7 
Considérant que le présent programme est appelé à favo­
riser le développement de la toxicologie clinique et l'inté­
gration de données expérimentales, cliniques et analyti­
ques. 
EXPRIME LA VOLONTÉ POLITIQUE DE PRENDRE: 
compte tenu de l'urgence et sans perdre de vue les possi­
bilités qui existent au plan national et communautaire, les 
dispositions requises pour que, d'ici à la fin de 1990, les 
actions prioritaires suivantes puissent notamment être 
entreprises. Considérant que la toxicologie et les priorités fixées en la 
matière au niveau national évoluent rapidement et qu'il 
est dès lors nécessaire de mettre à jour chaque année le 
programme de travail sur la base de contacts entre la 
Commission, les États membres et les organismes interna­
tionaux s'occupant de toxicologie. 
favo- Considérant que le présent programme dont les points 
inté- spécifiques du programme sont définis à l'annexe I, est 
alyti- appelé à favoriser le développement de la toxicologie 
clinique et l'intégration de données expérimentales, clini­
ques et analytiques. 
EXPRIME LA VOLONTÉ POLITIQUE DE PRENDRE: 
ossi- compte tenu de l'urgence et sans perdre de vue les possi-
:, les bilités qui existent au plan national et communautaire, et 
', les dans les limites des crédits inscrits à cet effet au budget 
être des Communautés, les dispositions requises pour que, 
d'ici à la fin de 1990, les actions prioritaires suivantes 
puissent notamment être entreprises. Considérants suivants et paragraphes 1 à 3 inchangés 
C) JO n° C 156 du 16. 6. 1984, p. 6. 
N° C 289/6 Journal officiel des Communautés européennes 12.11.85 
PROPOSITION ORIGINALE PROPOSITION AMENDÉE 
Phrase finale Phrase finale 
Invite la Commission à élaborer annuellement, après Invite la Commission à élaborer après la première année, 
consultation des États membres, un programme prévi- puis chaque année, après consultation des États membres, 
sionnel succinct des travaux qu'elle compte réaliser en un programme prévisionnel succinct des travaux qu'elle 
vue de l'application de la présente résolution. compte réaliser en vue de l'application de la présente 
résolution en fonction des actions particulières énumérées 
à l'annexe I et de le transmettre au Parlement européen. 
ANNEXE I (nouvelle) 
PROGRAMME D'ACTION PROPOSÉ EN MATIÈRE DE TOXICOLOGIE 
Actions actuellement programmées et engagées à partir de 1985: 
1. Pratique toxicologique 
1.1. Inventaire (banque de données continuellement mise à jour) des capacités et des installations d'ex­
périmentation toxicologique existant dans la Communauté européenne 
1.2. Établissement d'un inventaire des méthodes toxicologiques in vitro et de leur application pour le 
contrôle de la sûreté des substances chimiques 
1.3. Comparaison de tests in vivo de mutagénicité 
1.4. Élaboration de dispositions communautaires dans le but de garantir le bien-être des animaux de 
laboratoire utilisés lors de tests toxicologiques à des fins de protection sanitaire 
1.5. Évaluation de la fiabilité des méthodes approximatives pour la détermination de la dose létale 
50% 
1.6. Sélection de tests afin de déterminer les propriétés immunotoxicologiques des composés chimiques 
et mise au point de procédure de validation 
1.7. Statégies d'expérimentation et validation des tests immunotoxicologiques 
1.8. Évaluation des méthodes permettant d'apprécier les effets des produits chimiques sur la santé des 
nourrissons et des enfants, y compris des produits chimiques contenus dans le lait maternel 
1.9. Évaluation des méthodes permettant d'apprécier la neurotoxicité et la néphrotoxicité des produits 
chimiques 
1.10. Evaluation des méthodes permettant d'apprécier les effets des produits chimiques sur le vieillisse­
ment précoce et les personnes âgées 
1.11. Transposition et adaptation au niveau communautaire de certaines méthodes d'expérimentation 
toxicologique uniformisées au niveau de l'OCDE 
1.12. Évaluation des données scientifiques sur le pouvoir carcinogène d'une sélection de produits chimi­
ques afin d'établir une base uniforme pour différentes politiques communautaires 
2. Toxicologie clinique 
2.1. Centres antipoison — évaluation de l'efficacité actuelle et renforcement des dispositions en 
matière de prévention et de toxicovigilance 
2.2. Élaboration d'un code de conduite pour l'application de méthodes biologiques de contrôle des 
effets mutagènes et carcinogènes dans le cadre des études épidémiologiques et dans la pratique 
2.3. Définition de la normalité fonctionnelle de certains organes et systèmes particulièrement sensibles 
aux produits chimiques toxiques, par exemple le système nerveux, le foie, les reins, etc. 
2.4. Étude approfondie de l'importance de l'action des produits chimiques sur le système immunitaire 
2.5. Effets biologiques du nickel et de ses composés, y compris la mise au point d'une méthode épidé-
miologique 
12.11.85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 289/7 
3. Formation et information 
3.1. Établissement d'un inventaire (banque de données continuellement mise à jour) sur les 
programmes de formation toxicologique dans la Communauté européenne 
3.2. Définition des tâches et de la carrière des spécialistes en toxicologie expérimentale, toxicologie 
clinique et toxicologie analytique 
3.3. Évaluation des besoins en personnel et sensibilisation à la nécessité de former des toxicologues 
qualifiés 
3.4. Mise au point de programmes-types d'études en toxicologie 
3.5. Encouragement à faciliter l'accès à l'information en matière de toxicologie 
Certaines des actions mentionnées ci-dessus seront réalisées en collaboration avec PISC, OMS/EURO, 
CIRC, Fédération mondiale des centres antipoisons etc. et nécessiteront plus d'une année pour leur achève­
ment. D'une façon générale, le financement sera subdivisé comme suit: 
— 50 % pour la première action, 
— 25 % pour la deuxième action, 
— 25 % pour la troisième action.