Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/177
Mercredi, 18 décembre 2002
1. approuve le projet commun;
2. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
P5_TA(2002)0619
Substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octa-
bromodiphényléther) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité deconciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil portant vingt-quatrième modifica-tion de la directive 76/769/CEE du Conseil relative à la limitation de la mise sur le marché et del'emploi de certaines substances et préparations dangereuses (pentabromodiphényléther, octabro-
modiphényléther) (PE-CONS 3664/2002 —C5‑0500/2002 —2001/0018(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (PE-CONS 3664/2002 —C5‑0500/
2002),
— vu sa position en première lecture (
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen
et au Conseil (COM(2001) 12) (2),
— vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2001) 555) (3),
— vu sa position en deuxième lecture (4) sur la position commune du Conseil (5),
— vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2002) 334 —C5‑0339/2002),
— vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,
— vu l'article 83 de son règlement,
— vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5 ‑0437/2002),
(1) JO C 72 E du 21.3.2002, p. 286.
(2) JO C 154 E du 29.5.2001, p. 112.
(3) JO C 25 E du 29.1.2002, p. 472.
(4) P5_TA(2002)0162.
(5) JO C 110 E du 7.5.2002, p. 23.
Journal officiel de l'Union européenne FR 5.2.2004 C 31 E/178
Mercredi, 18 décembre 2002
1. approuve le projet commun;
2. charge son Président de signer l'acte, avec le Président du Conseil, conformément à l'article 254,
paragraphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l'acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
P5_TA(2002)0620
Équipements électriques et électroniques (Déchets (DEEE)) ***III
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux déchets d'équipements
électriques et électroniques (DEEE) (PE-CONS 3663/2002 —C5‑0486/2002 —2000/0158(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen ,
— vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation et la déclaration du Parlement
européen, du Conseil et de la Commission s'y rapportant (PE ‑CONS 3663/2002 —C5‑0486/2002),
— vu sa position en première lecture (1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen
et au Conseil (COM(2000) 347 (2)),
— vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2001) 315 (3)),
— vu sa position en deuxième lecture (4) sur la position commune du Conseil (5),
— vu l'avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2002) 353 —C5‑0298/2002),
— vu l'article 251, paragraphe 5, du traité CE,
— vu l'article 83 de son règlement,
— vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5 ‑0438/2002),
(1) JO C 34 E du 7.2.2002, p. 115.
(2) JO C 365 E du 19.12.2000, p. 184.
(3) JO C 240 E du 28.8.2001, p. 298.
(4) P5_TA(2002)0160.
(5) JO C 110 E du 7.5.2002, p. 1.