COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 17.12.2015 COM(2015) 665 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION



EN 2014



RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL SUR LES DENRÉES ET INGRÉDIENTS ALIMENTAIRES TRAITÉS PAR IONISATION



EN 2014 1.Introduction Le présent rapport, dont l’établissement est prévu par l’article 7, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation, couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2014. Il réunit les renseignements transmis à la Commission européenne par vingt-sept États membres et un État de l’AELE. La Croatie n’a pas fourni de données pour 2014. 2.Base juridique et contexte L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que, chaque année, les États membres transmettent à la Commission: –les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées et –les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation. Conformément à l’article 7, paragraphe 4, de ladite directive, la Commission est tenue de publier au Journal officiel de l’Union européenne: –des informations détaillées concernant les unités d’irradiation agréées dans les États membres ainsi que toute modification de leur situation, –un rapport fondé sur les renseignements fournis chaque année par les autorités nationales de contrôle. Le site web de la direction générale de la santé et des consommateurs de la Commission contient des informations générales sur l’irradiation des denrées alimentaires. 2.1.Unités d’irradiation Les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l’Union européenne, l’agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. L’article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE prévoit que les États membres transmettent à la Commission la liste de leurs unités d’irradiation agréées. L’irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu’au moyen des sources suivantes, énumérées à l’annexe II de la directive: –rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137; –rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV; –électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

La liste des unités d’irradiation agréées dans les États membres est à la disposition du public, dans la mesure où elle a été publiée par la Commission. 2.2.Denrées et ingrédients alimentaires irradiés La directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation autorise, à l’échelon de l’Union, le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux . En outre, sept États membres ont fait savoir à la Commission qu’ils maintenaient leurs autorisations nationales pour certaines denrées et certains ingrédients alimentaires, conformément à l’article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission . L’étiquette des denrées alimentaires irradiées contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Si un produit irradié est utilisé comme ingrédient dans un aliment composé, la même mention doit accompagner sa dénomination dans la liste des ingrédients. Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient. Afin de garantir un étiquetage correct ou de détecter les produits non autorisés, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission, a normalisé une série de méthodes d’analyse. 3.Résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation et doses appliquées Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées. Selon les informations fournies par les États membres, les contrôles effectués par les autorités compétentes ont confirmé que les unités d’irradiation agréées observaient les prescriptions de la directive 1999/2/CE. Les tableaux et les graphiques figurant ci-après montrent les résultats des contrôles effectués dans les unités d’irradiation agréées en Europe en 2014, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de denrées et d’ingrédients alimentaires traités et les doses appliquées. 3.1.Résumé pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d’irradiation agréées situées dans treize États membres de l’Union: État membre Nombre d’unités d’irradiation agréées Quantité traitée (tonnes) Belgique 1 3 289,6 Bulgarie 2 Pas de denrées alimentaires irradiées République tchèque 1 20,1 Allemagne 4 97,3 Estonie 1 33,7 Espagne 3* 233,1 France 5 463,3 Italie 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Hongrie 1 70,0 Pays-Bas 2 1 308,2 Pologne 2* 55,0 Roumanie 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Royaume-Uni 1 Pas de denrées alimentaires irradiées Total États membres de l’UE: 25 5 543,3 Norvège 1 7,6 Total: 26 5 550,9 * les denrées alimentaires ont été irradiées dans une seule unité d’irradiation agréée. Il existe vingt-cinq unités d’irradiation agréées, situées dans treize États membres de l’Union européenne. Seuls huit États membres sur treize ont irradié des denrées alimentaires en 2014. L’histogramme ci-dessous récapitule les quantités de denrées alimentaires (exprimées en tonnes) et les catégories de produits traités par ionisation en 2014 dans les unités d’irradiation agréées situées sur le territoire de l’Union européenne: Il n’existe aucune unité d’irradiation agréée dans les États membres suivants: Danemark, Irlande, Grèce, Chypre, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Autriche, Slovénie, Slovaquie, Finlande, Suède, Portugal. Aucune information n’est disponible à ce jour en ce qui concerne la situation en Croatie et à Malte. Les tableaux ci-dessous indiquent les catégories de produits irradiés dans les États membres concernés et les doses appliquées. 3.2.Belgique Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Sang séché, plasma, coagulats 4,9 – 6,4 Cuisses de grenouilles congelées 3,9 – 4,8 Abats de volaille 3,5 – 4,8 3.3.République tchèque

Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4,04 – 9,95 3.4.Allemagne Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 3.5.Estonie Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 3.6.Espagne Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 8,98 – 10 3.7.France Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 – 10 Cuisses de grenouilles congelées 1 – 10 3.8.Hongrie Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 – 8 3.9.Pays-Bas Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4 – 8 Viande de poulet 5 Légumes et fruits séchés 2 – 8 Cuisses de grenouilles congelées 4 Crevettes 3 3.10.Pologne Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 – 10 3.11.Norvège Denrées alimentaires Dose absorbée (kGy) Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 10 4.Résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et méthodes utilisées pour détecter les denrées alimentaires irradiées Les tableaux ci-dessous présentent les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et indiquent les méthodes utilisées pour détecter si un produit a été traité par ionisation.

4.1.Résumé pour l’ensemble de l’UE Le tableau ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus pour l’Union européenne. État membre Conformes Non probants Non conformes Total des échantillons % du total des échantillons dans l’UE BE 92 15 2 109 1,9 % BG 4 0 0 4 0,1 % CZ 20 5 5 30 0,5 % DK ACE ACE ACE ACE ACE DE 3 179 13 22 3 214 55,6 % EE ACE ACE ACE ACE ACE IE 80 0 1 81 1,4 % EL ACE ACE ACE ACE ACE ES 204 0 0 204 3,5 % FR 174 0 4 178 3,1 % HR ADT ADT ADT ADT 0 % IT 533 10 9 552 9,6 % CY ACE ACE ACE ACE ACE LV 12 0 2 14 0,2 % LT 59 0 0 59 1,0 % LU 8 0 2 11 0,2 % HU 125 0 3 128 2,2 % MT 22 4 4 30 0,5 % NL 88 0 0 88 1,5 % AT 64 0 0 64 1,1 % PL 372 2 3 377 6,5 % PT 11 0 0 11 0,2 % RO 240 1 2 243 4,2 % SI 17 2 0 19 0,3 % SK 24 0 0 24 0,4 % FI 273 6 10 289 5,0 % SE ACE ACE ACE ACE ACE UK 45 1 4 50 0,9 % Total UE 5 646 59 73 5 779 100 % 97,7 % 1,0 % 1,3 % 100,0 % ADT: Aucune donnée transmise. ACE: Aucun contrôle effectué.



L’histogramme ci-dessous indique le nombre d’échantillons analysés et les résultats obtenus par État membre de l’UE. 4.2.Belgique. Nombre d’échantillons: 109 Nombre d’échantillons: 109 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 5 0 0 EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 3 0 0 EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) 3 1 0 EN 1788 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 26 2 0 EN 1788 Fines herbes et épices Fines herbes et épices (congelées) 14 6 0 EN 1788 Thé 21 0 0 EN 1788 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 11 2 0 EN 1788 Autres Compléments alimentaires 9 4 2* EN 1788 Total: 92 15 2 Total en % des échantillons analysés 84,4 % 13,8 % 1,8 % *irradiation non autorisée 4.3.Bulgarie. Nombre d’échantillons: 4 Nombre d’échantillons: 4 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 0 0 EN 13751 Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 1 0 0 EN 1788

EN 13751 Thé 1 0 0 EN 1788

EN 13751 Total: 4 0 0 Total en % des échantillons analysés 100 % 0 % 0 % 4.4.République tchèque. Nombre d’échantillons: 30 Nombre d’échantillons: 30 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Champignons et produits à base de champignons (séchés) 2 0 0 EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) 3 1 0 EN 1788 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 4 0 0 EN 1788 Tisanes/infusions 2 0 0 EN 1788 Autres Compléments alimentaires 5 1 2* EN 1788 Soupes 4 3 3** EN 1788 Total: 20 5 5 Total en % des échantillons analysés 66,7 % 16,7 % 16,7 % *Les deux échantillons se sont révélés irradiés. Les produits irradiés n’étaient pas étiquetés. Dans un cas, l’indication de traitement ne figurait pas sur les documents accompagnant les denrées alimentaires irradiées ou s’y référant, de sorte qu’il était difficile de dire si le produit avait ou non été irradié dans une unité agréée par l’UE. Dans le second cas, les denrées alimentaires avaient été irradiées dans une unité non agréée par l’UE. **Les échantillons se sont révélés irradiés. Les produits irradiés n’étaient pas étiquetés. L’indication de traitement ne figurait pas sur les documents accompagnant les denrées alimentaires irradiées ou s’y référant, de sorte qu’il était difficile de dire si le produit avait été irradié dans une unité agréée par l’UE. 4.5.Danemark Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en 2014. 4.6.Allemagne. Nombre d’échantillons: 3 214 Nombre d’échantillons: 3 214 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Produits céréaliers 19 0 0 EN 1788; EN 1787 Fruits (séchés) 98 0 0 EN 13708; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Fruits (frais) 59 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Champignons (frais) 1 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 155 0 0 EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Pommes de terre 7 0 0 EN 1788 Légumineuses 187 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 42 0 0 EN 1788; EN 1787; EN 13751 Légumes (frais) 28 0 0 EN 1787; EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 197 0 1* EN 1786; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Poissons et produits à base de poisson 43 0 4* EN 1786; EN 1788 Poissons et fruits de mer (séchés) 16 0 0 EN 1786; EN 1788 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 1 228 3 2** EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Autres (condiments) 229 2 1** EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Thé 182 0 0 EN 1788; EN 1785; EN 1787; EN 13751 Viandes et produits à base de viande Viandes (sauf volaille et gibier) 9 0 0 EN 1786 Viandes (de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre) 119 0 0 EN 1784; EN 1786 Produits à base de viande (sauf charcuteries) 40 0 0 EN 1784; EN 1786 Autres 13 0 0 EN 1784; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Charcuterie 19 0 0 EN 1784; EN 1786 Lait et produits laitiers Beurre (aux fines herbes) 3 0 0 EN 13751 Fromage (contenant des épices/des fines herbes) 48 0 0 EN 1788; EN 1787 Fromage (préparations sans fines herbes ni épices) 27 0 0 EN 1784 Lait et produits laitiers 15 0 2* EN 1787 Autres Compléments alimentaires 139 2 7* EN 1786; EN 13751 Plats (préparés) 31 0 2* EN 1786; EN 1788; EN 13751 Autres 21 0 0 EN 1784; EN 1788; EN 1787; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 204 6 3* EN 1788; EN 13751 Total: 3 179 13 22 Total en % des échantillons analysés 98,9 % 0,4 % 0,7 %

*irradiation non autorisée **étiquetage erroné 4.7.Estonie En raison de restrictions budgétaires, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en Estonie en 2014. 4.8.Irlande. Nombre d’échantillons: 81 Nombre d’échantillons: 81 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Baies 8 0 0 EN 1788

EN 13751 Céréales, graines, légumes et fruits 4 0 0 EN 1788

EN 13751 Fruits (séchés) 1 0 0 EN 1788

EN 13751 Graines 2 0 0 EN 1788

EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 19 0 0 EN 1788

EN 13751 Thé 8 0 0 EN 1788

EN 13751 Autres Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 6 0 0 EN 1788

EN 13751 Compléments alimentaires 32 0 1* EN 1788

EN 13751 Total: 80 0 1 Total en % des échantillons analysés 98,8 % 0,0 % 1,2 % *étiquetage erroné 4.9.Grèce Aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits en Grèce en 2014, compte tenu de l’absence de produits non conformes constatée lors des contrôles antérieurs. Un programme de contrôle de dix échantillons (de fines herbes et épices) a été prévu pour 2015. 4.10.Espagne. Nombre d’échantillons: 204 Nombre d’échantillons: 204 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 18 0 0 EN 13708 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 10 0 0 EN 1788

EN 13751 Fruits à coque 11 0 0 EN 1787 Graines oléagineuses 15 0 0 EN 1788

EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 14 0 0 EN 1788

EN 1787

EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 20 0 0 EN 1786 Poissons et produits à base de poisson 8 0 0 EN 1786 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 39 0 0 EN 13751 Tisanes/infusions 13 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices (fraîches) 52 0 0 EN 1787

EN 13751 Viandes et produits à base de viande Viande de volaille 4 0 0 EN 1786 Total: 204 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 % 4.11.France. Nombre d’échantillons: 178 Nombre d’échantillons: 178 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales, graines, légumes et fruits 46 0 0 EN 1787 Autres 8 0 0 EN 1788 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 19 0 0 EN 1786 Poissons et produits à base de poisson 1 0 2* EN 1786 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 45 0 0 EN 1788 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 9 0 0 EN 1786 Viandes et produits à base de viande 46 0 2** EN 1784 Total: 174 0 4 Total en % des échantillons analysés 97,8 % 0,0 % 2,2 % * irradiation non autorisée ** étiquetage erroné 4.12.Italie Nombre d’échantillons: 552 Nombre d’échantillons: 552 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Épices séchées 119 6 0 EN 13708

EN 13784

EN 1788

EN 13783

EN 1787

EN 13751 Tomates séchées 1 0 0 EN 1788 Fruits (séchés) 9 0 0 EN 13708

EN 1788

EN 1787 Fruits (frais) 3 0 0 EN 13708

EN 13751 Aulx 14 0 0 EN 13784

EN 1788

EN 1787

EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 16 0 2* EN 13708

EN 13784

EN 1788

EN 1787

EN 13751 Fruits à coque 13 0 0 EN 13784

EN 1788

EN 1787

EN 13751 Graines oléagineuses 3 0 0 EN 1787

EN 13751 Oignons 11 0 0 EN 1788

EN 13783

EN 13751 Autres (gingembre cristallisé, concentré de tomates, poudre de patate douce, farine de noisettes) 4 0 0 EN 13784

EN 1788 Pommes de terre 18 0 0 EN 1788

EN 13751 Légumineuses 13 0 0 EN 1788

EN 13751 Riz 2 0 0 EN 1788 Graines 2 0 0 EN 13751 Échalotes 1 0 0 EN 13751 Thé 8 0 0 EN 1788

EN 13783

EN 1787 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Mollusques bivalves (non spécifiés) 5 0 0 EN 1788

EN 13751 Céphalopodes (non spécifiés) 8 1 0 EN 13784

EN 1786

EN 1788 Praires 9 0 0 EN 13751 Crabes 1 0 0 EN 13751 Écrevisses 13 0 0 EN 1788

EN 13751 Crustacés 5 0 0 EN 1788

EN 1785

EN 13751 Poissons et produits à base de poisson 33 1 0 EN 13784

EN 1786

EN 1785

EN 13751 Moules 13 0 0 EN 13784

EN 1786

EN 1788

EN 13751 Calmars ou poulpes 5 0 0 EN 1788

EN 13751 Autres 12 0 0 EN 1788 Crevettes 11 0 0 EN 1788

EN 13751 Coquilles Saint-Jacques 1 0 0 EN 1788 Crevettes 21 0 0 EN 1788

EN 1785

EN 13751 Calmars ou encornets 10 0 0 EN 1788 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 11 0 4*** EN 13784

EN 1786

EN 1785 Viandes et produits à base de viande 5 0 0 EN 13784

EN 1786 Viandes (sauf volaille et gibier) 49 0 0 EN 13784

EN 1786

EN 1785 Viandes, abats, produits de viande 1 0 0 EN 1785 Viande de volaille 44 0 0 EN 13784

EN 1786

EN 1785 Autres Additif alimentaire 1 0 0 EN 1788 Compléments alimentaires 1 0 0 EN 1788 Matières premières d’origine végétale destinées à être utilisées comme ingrédient de complément alimentaire. 34 2 3** EN 1788

EN 13751 Sauces (préparées) 3 0 0 EN 1788 Total: 533 10 9 Total en % des échantillons analysés 96,6 % 1,8 % 1,6 % *étiquetage erroné **étiquetage erroné et/ou irradiation non autorisée ***étiquetage erroné et/ou irradiation dans des unités non agréées par l’UE

4.13.Chypre En raison de l’absence de laboratoires effectuant des analyses de l’ionisation, aucun contrôle n’a été effectué au stade de la commercialisation des produits à Chypre en 2014. 4.14.Lettonie. Nombre d’échantillons: 14 Nombre d’échantillons: 14 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 3 0 0 EN 1788 Autres Compléments alimentaires 9 0 2* EN 1788 Total: 12 0 2 Total en % des échantillons analysés 85,7 % 0,0 % 14,3 % *irradiation non autorisée 4.15.Lituanie. Nombre d’échantillons: 59 Nombre d’échantillons: 59 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 0 0 EN 13783 Thé 7 0 0 EN 13783 Autres Compléments alimentaires 47 0 0 EN 13783 Total: 59 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 % 4.16.Luxembourg. Nombre d’échantillons: 11 Nombre d’échantillons: 11 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Autres Compléments alimentaires 8 1 2* EN 1788 Total: 8 1 2 Total en % des échantillons analysés 72,7 % 9,1 % 18,2 % *irradiation non autorisée 4.17.Hongrie. Nombre d’échantillons: 128 Nombre d’échantillons: 128 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 125 0 3* EN 1788 Total: 125 0 3 Total en % des échantillons analysés 97,7 % 0,0 % 2,3 % *étiquetage erroné 4.18.Malte. Nombre d’échantillons: 30 Nombre d’échantillons: 30 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Légumes et produits végétaux (séchés) 1 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 21 4 4* EN 1788

EN 13751 Total: 22 4 4 Total en % des échantillons analysés 73,3 % 13,3 % 13,3 % *étiquetage erroné 4.19.Pays-Bas. Nombre d’échantillons: 88 Nombre d’échantillons: 88 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits 9 0 0 EN 1788

EN 13751 Grains de céréales et produits céréaliers 13 0 0 EN 1788

EN 13751 Fruits à coque et graines 7 0 0 EN 1788

EN 13751 Légumes et produits végétaux 8 0 0 EN 1788

EN 13751 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crevettes 13 0 0 EN 1788

EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 15 0 0 EN 1788

EN 13751 Autres Produits de boulangerie 1 0 0 EN 1788

EN 13751 Gibier et volaille 9 0 0 EN 1788

EN 13751 Croûtons à potage etc. 12 0 0 EN 1788

EN 13751 Denrées alimentaires spéciales 1 0 0 EN 1788

EN 13751 Total: 88 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 % 4.20.Autriche. Nombre d’échantillons: 64 Nombre d’échantillons: 64 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 33 0 0 EN 13708 Fruits à coque 31 0 0 EN 1787 Total: 64 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 %

4.21.Pologne. Nombre d’échantillons: 377 Nombre d’échantillons: 377 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 5 0 0 EN 1788 Fruits (frais) 3 0 0 EN 1788 Fruits (tropicaux) 7 0 0 EN 1784 Aulx 16 0 0 EN 1788 Champignons (frais) 4 0 0 EN 1788 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 5 0 0 EN 1788 Fruits à coque 33 0 0 EN 1787 Oignons 1 0 0 EN 1788 Pommes de terre 1 0 0 EN 1788 Légumineuses 2 0 0 EN 1788 Légumes et produits végétaux (séchés) 4 0 0 EN 1788 Légumes (frais) 3 0 0 EN 1788 Poissons, crustacés, coquillages et leurs produits dérivés Crustacés et mollusques (congelés) 1 0 0 EN 1788 Crustacés, coquillages, moules et autres animaux aquatiques (y compris leurs produits dérivés) 2 0 0 EN 1786 Poissons et produits à base de poisson 10 0 0 EN 1786; EN 1788 Crevettes et produits de grignotage (frits) 1 0 0 EN 13751 Crevettes 7 0 0 EN 1788; EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 98 0 0 EN 1788; EN 13751 Tisanes/infusions 5 0 0 EN 1788; EN 13751 Autres 3 0 0 EN 1788; EN 13751 Thé 18 0 0 EN 1788; EN 13751 Viandes et produits à base de viande Viandes 13 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes et produits à base de viande 2 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes (sauf volaille et gibier) 4 0 0 EN 1784; EN 1786 Viandes (de différents oiseaux, de kangourou, de lièvre) 1 0 0 EN 1784 Viandes, abats, produits de viande 2 0 0 EN 1784; EN 1786 Viande de volaille 12 0 0 EN 1784; EN 1786 Lait et produits laitiers Fromage (contenant des épices/des fines herbes) 36 0 1* EN 1788 Fromage (frais) 8 0 0 EN 1788 Fromage (affiné) 3 0 0 EN 1788 Autres Cacao 4 0 0 EN 1788 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 11 1 0 EN 1788; EN 13751 Compléments alimentaires 17 1 2** EN 1788; EN 13751 Plats (préparés) 3 0 0 EN 1788 Autres 6 0 0 EN 1788; EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 19 0 0 EN 1788 Soupes 2 0 0 EN 1788 Total: 372 2 3 Total en % des échantillons analysés 98,7 % 0,5 % 0,8 % *irradiation non autorisée **étiquetage erroné, irradiation non autorisée 4.22.Portugal. Nombre d’échantillons: 11 Nombre d’échantillons: 11 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Produits céréaliers 1 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 0 0 EN 13751 Tisanes/infusions 1 0 0 EN 13751 Thé 1 0 0 EN 13751 Autres Compléments alimentaires 4 0 0 EN 13751 Autres 1 0 0 EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 1 0 0 EN 13751 Total: 11 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 % *irradiation non autorisée 4.23.Roumanie. Nombre d’échantillons: 243 Nombre d’échantillons: 243 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Fruits (séchés) 1 0 0 EN 13751 Graines oléagineuses 1 0 0 EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 22 0 0 EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 147 1 0 EN 1788

EN 1787

EN 13751 Tisanes/infusions 9 0 0 EN 13751 Thé 12 0 0 EN 13751 Autres Compléments alimentaires 6 0 1* EN 1788

EN 13751

EN 1787 Autres 42 0 1** EN 13751 Total: 240 1 2 Total en % des échantillons analysés 98,8 % 0,4 % 0,8 % *irradiation non autorisée **irradiation dans des unités non agréées par l’UE 4.24.Slovénie. Nombre d’échantillons: 19 Nombre d’échantillons: 19 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Aulx 2 0 0 EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 5 0 0 EN 1788

EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 2 0 0 EN 13751 Autres 1 0 0 EN 13751 Thé 5 0 0 EN 1788

EN 13751 Viandes et produits à base de viande Cuisses de grenouilles 2 0 0 EN 1786 Autres Sauces et soupes (déshydratées) 0 2 0 EN 1788 Total: 17 2 0 Total en % des échantillons analysés 89,5 % 10,5 % 0,0 % 4.25.Slovaquie. Nombre d’échantillons: 24 Nombre d’échantillons: 24 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Céréales, graines, légumes et fruits 2 0 0 EN 1784 Fruits (séchés) 1 0 0 EN 1784 Fruits à coque 13 0 0 EN 1784 Graines oléagineuses 1 0 0 EN 1784 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 5 0 0 EN 1788 Lait et produits laitiers Fromage (contenant des épices/des fines herbes) 1 0 0 EN 1784 Fromage (affiné) 1 0 0 EN 1784 Total: 24 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,0 % 0,0 % 0,0 % 4.27.Finlande. Nombre d’échantillons: 289 Nombre d’échantillons: 289 Catégorie de denrées alimentaires Denrées alimentaires analysées au stade de la commercialisation des produits Conformes Non probants Non conformes Méthode CEN utilisée Céréales, graines, légumes, fruits et leurs produits dérivés Baies 4 2 0 EN 13751 Produits à base de baies 2 0 0 EN 13751 Produits céréaliers 5 0 0 EN 13751 Produits à base de racines séchées 5 0 0 EN 13751 Fruits (séchés) 1 0 0 EN 13751 Champignons et produits à base de champignons (séchés) 4 0 1* EN 13751 Produits à base de fruits à coque 1 0 0 EN 13751 Produits à base d’algues marines 7 0 0 EN 13751 Graines 7 0 0 EN 13751 Légumes et produits végétaux (séchés) 14 0 2* EN 13751 Fines herbes et épices Herbes aromatiques, épices et condiments végétaux (séchés) 118 2 3** EN 13751 Tisanes/infusions 11 0 0 EN 13751 Thé 33 0 0 EN 13751 Autres Ingrédient de boisson 3 0 0 EN 13751 Préparation à base de cacao 1 0 0 EN 13751 Préparation de matières grasses 1 0 0 EN 13751 Denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière 5 0 1* EN 13751 Compléments alimentaires 36 2 1* EN 13751 Miel et autres produits d’apiculture 1 0 0 EN 13751 Plats (préparés) 8 0 0 EN 13751 Préparation de protéines 1 0 0 EN 13751 Sauces et soupes (déshydratées) 2 0 1* EN 13751 Produits de grignotage 3 0 1* EN 13751 Total: 273 6 10 Total en % des échantillons analysés 94,5 % 2,1 % 3,5 % *irradiation non autorisée **étiquetage erroné, irradiation dans des unités non agréées par l’UE 4.28.Suède.