FR Journal officiel de l'Union européenne C 242/2

Apport de la Commission sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation pour l'année 2007

2009/C 242/02

1. BASE JURIDIQUE ET CONTEXTE

L'article 7, paragraphe 3, de la directive 1999/2/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative au rapprochement des législations des États membres sur les denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (1) prévoit que, chaque année, les États membres communiquent à la Commission:

— les résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées, et

— les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit, ainsi que les méthodes utilisées pour déceler un traitement par ionisation.

L'article 7, paragraphe 4, de ladite directive impose à la Commission de publier au Journal officiel de l'Union européenne:

— des informations détaillées concernant les unités d'irradiation agréées dans les États membres, ainsi que toute modification de leur situation,

— un rapport fondé sur les renseignements fournis chaque année par les autorités nationales de contrôle.

Le présent rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007. Il réunit les informations transmises à la Commission par 25 États membres.

Le site internet de la direction générale de la santé et des consommateurs (2) de la Commission européenne contient des informations générales sur le traitement des denrées alimentaires par ionisation.

1.1. Unités d'irradiation

Conformément à l'article 3, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE, les denrées et les ingrédients alimentaires ne peuvent être irradiés que dans des unités agréées. Pour les unités implantées dans l'Union européenne, l'agrément est accordé par les autorités compétentes des États membres. Les États membres informent la Commission des unités d'irradiation agréées (article 7, paragraphe 1).

L'irradiation des denrées et ingrédients alimentaires ne peut être effectuée qu'au moyen des sources suivantes:

— rayons gamma émis par les radionucléides cobalt 60 ou césium 137,

— rayons X produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 5 MeV,

— électrons produits par des appareils délivrant une énergie nominale (énergie quantique maximale) inférieure ou égale à 10 MeV.

La liste des unités d'irradiation agréées dans les États membres a été publiée par la Commission (3) au Journal officiel de l'Union européenne et se trouve à l'adresse suivante: http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/approved_facilities_en.pdf

1.2. Denrées et ingrédients alimentaires irradiés

L'Union européenne autorise le traitement par ionisation des herbes aromatiques séchées, des épices et des condiments végétaux [directive 1999/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 établissant une liste communautaire de denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation (4)].

En outre, sept États membres ont fait savoir qu'ils maintenaient les autorisations nationales existantes pour certaines denrées et certains ingrédients alimentaires, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de la directive 1999/2/CE. La liste des autorisations nationales a été publiée par la Commission (5).

L'étiquette des denrées alimentaires irradiées et des denrées ou aliments composés contenant un ou plusieurs ingrédients alimentaires irradiés doit porter la mention «traité par rayonnements ionisants» ou «traité par ionisation». Pour les produits vendus en vrac, cette mention figure, avec la dénomination du produit, sur une affiche ou sur un écriteau placé au-dessus ou à côté du récipient qui les contient.

Afin de garantir un étiquetage correct et de déceler les produits dont le traitement par ionisation n'est pas autorisé, le Comité européen de normalisation (CEN), mandaté à cet effet par la Commission européenne, a normalisé une série de méthodes d'analyse.

2. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS DANS LES UNITÉS D'IRRADIATION

Cette section du rapport traite des résultats des contrôles effectués dans les unités d'irradiation, notamment en ce qui concerne les catégories et les quantités de produits traités et les doses appliquées.

Les États membres ont transmis les informations suivantes sur les unités agréées et sur les contrôles qui y ont été effectués.

2.1. Belgique

Les inspections effectuées en 2007 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Sterigenics S.A. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de produits irradiés dans cette unité en 2007.

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Cuisses de grenouilles 1 521 5 Viande 445 6-8 Volaille 282 5 Poissons et coquillages 258 3-5 Fines herbes et épices 139 6-9 Sang séché 16 6-9 Légumes 12 6 Amidon 11 3 Œufs en poudre 7 3 Autres 108 0-10 Total 2 799

2.2. Bulgarie

La Bulgarie n'a transmis aucune information.

2.3. République tchèque

Les inspections effectuées en 2007 par les autorités compétentes ont confirmé que l'unité d'irradiation Artim Spol S.R.O. répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de produits irradiés dans cette unité en 2007.

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 55 1-10 Total 55

2.4. Allemagne

Pendant la période considérée, l'Allemagne comptait quatre unités d'irradiation agréées. Les inspections effectuées en 2007 par les autorités compétentes ont confirmé qu'elles répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Les tableaux ci-après indiquent les catégories et les quantités de produits irradiés dans chaque unité en 2007. Au total, en 2007, 331 tonnes de produits ont été traitées dans trois unités d'irradiation en Allemagne.

a) Gamma Service Produktbestrahlung GmbH, Radeberg

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 206 <10 Légumes déshydratés 24 <10 Total 230

Sur l'ensemble des produits irradiés, 121 tonnes ont été exportées vers des pays tiers.

b) BGS/Beta-Gamma Service GmbH & Co. KG, Wiehl

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 21 10-13 Légumes déshydratés 18 10-32 Total 39

L'ensemble des produits irradiés ont été exportés vers des pays tiers.

c) Isotron Deutschland GmbH, Allershausen

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Légumes 61 5-10 Épices et fines herbes 1 5-10 Total 62

L'ensemble des produits irradiés ont été exportés vers des pays tiers.

d) Beta-Gamma-Service GmbH & Co. KG, Bruchsal

Aucun produit n'a été irradié dans cette unité en 2007.

2.5. Espagne

En Espagne, deux unités sont agréées pour le traitement de denrées et d'ingrédients alimentaires par ionisation. Les inspections effectuées en 2007 par les autorités compétentes ont confirmé que ces unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE.

a) Ionmed Esterilización, S.A.

Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de produits irradiés dans cette unité en 2007.

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux 216 <10 Total 216

b) Aragogamma, SA

Aucun produit n'a été irradié dans cette unité en 2007.

2.6. France

En France, six unités sont agréées pour le traitement de denrées alimentaires par ionisation. Les inspections effectuées en 2007 par les autorités compétentes ont confirmé que cinq de ces unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE. Une unité a fait l'objet d'observations concernant le contrôle des doses administrées et le statut des produits avant et après traitement.

L'unité Ionisos SA, Domaine de Corbeville, 91400 Orsay, (référence 91471 F) n'a traité aucune denrée ni aucun ingrédient alimentaire par ionisation en 2007. Cette unité a été fermée.

Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de produits irradiés dans les unités en 2007.

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Volaille 1 239 5 Cuisses de grenouilles surgelées 687 5 Gomme arabique 131 3 Fines herbes, épices et légumes déshydratés 60 10 Caséine 22 6 Total 2 139

2.7. Hongrie

En Hongrie, une unité est agréée pour le traitement de denrées alimentaires par ionisation. Il est ressorti de l'inspection effectuée en 2007 par l'autorité compétente (Office de l'agriculture hongrois) que l'unité d'irradiation AGROSTER Besugárzó Rt. (Budapest, Jászberényi út 5.) répondait aux exigences de la directive 1999/2/CE.

Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans cette unité en 2007.

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et piments 5,9 4-6 Produits déshydratés 0,5 3-4 Fines herbes 14,5 3-6 Total 20,9

2.8. Italie

Les conclusions de l'inspection de la seule unité d'irradiation agréée en Italie, Gammarad Italia Spa, sont bonnes. En 2007, cette unité n'a irradié aucune denrée alimentaire ni aucun ingrédient alimentaire.

2.9. Pays-Bas

Les autorités compétentes ont confirmé que les unités d'irradiation répondaient aux exigences de la directive 1999/2/CE en 2007.

Du 1er janvier au 31 décembre 2007, Isotron NL a traité au total 2 323 tonnes de denrées et ingrédients alimentaires dans ses deux unités, situées à Ede et à Etten-Leur. Les tableaux ci-après indiquent les catégories et les quantités de produits irradiés dans les deux unités en 2007.

a) Isotron NL — unité d'irradiation d'Ede

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices et fines herbes 753 AI Cuisses de grenouilles 197 AI Viande de volaille (surgelée) 154 AI Légumes déshydratés 88 AI Blanc d'œuf 70 AI Crevettes (surgelées) 45 AI Échantillons de denrées alimentaires 10 AI Total 1 317 (AI: aucune information n'a été transmise).

b) Isotron NL — unité d'irradiation d'Etten-Leur

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Légumes déshydratés 791 AI Cuisses de grenouilles 146 AI Épices et fines herbes 48 AI Viande de volaille (surgelée) 21 AI Total 1 006 (AI: aucune information n'a été transmise).

2.10. Pologne

En Pologne, deux unités d'irradiation sont agréées. Le tableau ci-après indique les catégories et les quantités de denrées alimentaires irradiées dans une unité en 2007.

a) Institut de chimie et de technologie nucléaires, Varsovie

Catégorie de produits Quantité traitée (t) Dose moyenne absorbée (kGy) Épices séchées, herbes aromatiques séchées, condiments végétaux 269 7-10 Total 269

b) Institut de chimie des rayonnements appliquée, Université technique de Lodz

Aucune information n'a été transmise concernant cette unité d'irradiation.

2.11. Portugal

Le Portugal n'a transmis aucune information.

2.12. Roumanie

En Roumanie, une seule unité d'irradiation est agréée, le centre IRASM, de l'IFIN HH (Horia Hulubei National Institute of Physics and Nuclear Engineering). Cette unité utilise comme source de rayonnements ionisants les rayons gamma cobalt 60. L'unité est agréée par la CNCAN (Commission nationale de contrôle des activités nucléaires). En 2007, l'unité IRASM n'a irradié aucune denrée ni aucun ingrédient alimentaire.

2.13. Royaume-Uni

Au Royaume-Uni, une unité est agréée pour le traitement de denrées alimentaires par ionisation. En 2007, cette unité n'a irradié aucune denrée alimentaire en vertu de sa licence.

2.14. Tableau récapitulatif pour l'ensemble de l'Union européenne

Le tableau ci-après récapitule les quantités de denrées alimentaires (en tonnes) traitées par ionisation dans les unités d'irradiation agréées sur le territoire de l'Union européenne.

Catégorie de produits BE CZ DE ES FR HU NL PL Total % Caséine 0 0 0 0 22 0 0 0 22 0,27 Sang séché 16 0 0 0 0 0 0 0 16 0,20 Œufs en poudre 7 0 0 0 0 0 0 0 7 0,09 Blanc d'œuf 0 0 0 0 0 0 70 0 70 0,86 Poissons et coquillages 258 0 0 0 0 0 45 0 303 3,72 Échantillons de denrées alimentaires 0 0 0 0 0 0 10 0 10 0,12 Cuisses/de grenouilles 1 521 0 0 0 687 0 343 0 2 551 31,29 Gomme arabique 0 0 0 0 131 0 0 0 131 1,61 Fines herbes et épices 139 55 228 216 60 21 801 269 1 789 21,94 Viande 445 0 0 0 0 0 0 0 445 5,46 Volaille 282 0 0 0 1 239 0 175 0 1 696 20,80 Amidon 11 0 0 0 0 0 0 0 11 0,13 Légumes 12 0 103 0 0 0 879 0 994 12,19 Autres 108 0 0 0 0 1 0 0 109 1,34 Total 2 799 55 331 216 2 139 22 2 323 269 8 154 % du total 34,33 0,67 4,06 2,65 26,23 0,27 28,49 3,30 100,00

3. RÉSULTATS DES CONTRÔLES EFFECTUÉS AU STADE DE LA COMMERCIALISATION DU PRODUIT ET MÉTHODES UTILISÉES POUR DÉCELER UN TRAITEMENT PAR IONISATION

Les États membres ont transmis les informations suivantes sur les résultats des contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit et les méthodes utilisées pour déceler un traitement par ionisation.

3.1. Autriche

Au total, 115 échantillons ont été analysés. Leur analyse n'a fait apparaître aucun traitement par ionisation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 115 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes et épices 39 0 0 EN 1788, EN 13751 Tisanes 38 0 0 EN 1788, EN 13751 Volaille 38 0 0 EN 1786 Total 115 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.2. Belgique

Au total, 89 échantillons ont été analysés. Un échantillon s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 89 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Nouilles instantanées 21 0 1 EN 1788 (6) Crustacés et mollusques 15 0 0 Fines herbes surgelées 15 0 0 Crevettes 15 0 0 Légumes déshydratés 11 0 0 Fruits 11 0 0 Total 88 0 1 Total en % des échantillons analysés 98,88 % 00,00 % 1,12 %

3.3. Bulgarie

La Bulgarie n'a transmis aucune information sur les contrôles concernant le traitement de denrées alimentaires par ionisation en 2007.

3.4. Chypre

Aucun contrôle de détection de traitement de denrées alimentaires par ionisation n'a été effectué en 2007.

3.5. République tchèque

Au total, 60 échantillons ont été analysés. Deux échantillons se sont révélés non conformes (l'un a révélé un traitement par ionisation et l'autre un étiquetage incorrect).

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 60 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fruits frais 15 0 0 EN 1788/EN 1785 Épices 12 0 0 EN 1788 Compléments alimentaires 8 0 1 EN 1788 Poissons et coquillages 7 0 0 EN 1785 Tisanes 5 0 0 EN 1788 Nouilles instantanées 3 0 1 EN 1788/EN 1785 Volaille 6 0 0 EN 1785 Crevettes 2 0 0 EN 1785 Total 58 0 2 Total en % des échantillons analysés 96,67 % 00,00 % 3,33 %

3.6. Allemagne

Au total, 3 744 échantillons ont été analysés, dont 77 se sont révélés irradiés. Deux échantillons étaient irradiés et conformes aux directives communautaires: un échantillon dans la catégorie «Épices et fines herbes» et un dans la catégorie «Potages, sauces et nouilles instantanées». Les 75 autres échantillons irradiés n'étaient pas conformes:

— pour 21 échantillons, le traitement par ionisation était autorisé, mais l'étiquetage n'était pas conforme,

— pour 34 échantillons, les denrées alimentaires concernées ont été irradiées en dépit de la législation,

— 20 échantillons (essentiellement des nouilles et des potages en poudre) étaient irradiés sans que l'on puisse déterminer quels étaient les ingrédients irradiés dans ces aliments composés, et donc établir si le traitement par ionisation était autorisé.

Les catégories dans lesquelles la proportion d'échantillons non conformes est la plus élevée sont les compléments alimentaires (16 %) et les potages et les sauces (11 %).

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 3744 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Épices et fines herbes 1 022 0 2 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Thé et produits analogues 328 3 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Condiments 288 0 2 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Potages, sauces et nouilles instantanées 239 12 17 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Crustacés, coquillages et autres animaux aquatiques et leurs produits dérivés 180 1 2 EN 1786, EN 1788, EN 13751 (7) Fruits frais 174 0 2 EN 1784, EN 1787, EN 1788, EN 13751 Légumes secs, fruits à coque et graines oléagineuses 162 0 0 EN 1784, EN 1787, EN 1788, EN 13751 Champignons séchés et produits à base de champignons 149 0 5 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Compléments alimentaires 147 4 23 EN 1786, EN 1787, EN 1788, EN 13751 Fruits séchés et produits à base de fruits 134 0 0 EN 1788, EN 13708 (7) Poissons et produits de la pêche 130 0 0 EN 1786, EN 1788 Céréales et produits céréaliers 93 0 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Légumes déshydratés et produits à base de légumes 88 0 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 (7) Volaille 75 0 0 EN 1784, EN 1786, EN 1788 Repas prêts à être consommés 72 0 1 EN 1786, EN 1788, EN 13751 Saucisses 67 0 0 EN 1784, EN 1786, EN 1787, EN 1788 Légumes frais 52 0 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Champignons frais 47 0 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Fromage aux fines herbes 46 0 0 EN 1787, EN 1788 Pommes de terre, parties de plantes à haute teneur en amidon 42 0 0 EN 1787, EN 1788, EN 13751 Produits à base de viande (sauf saucisses) 41 0 0 EN 1784, EN 1786 Viande (sauf volaille et gibier) 15 0 1 EN 1786 Fromage sans fines herbes 12 0 0 (7) Beurre aux fines herbes 10 0 0 EN 1787, EN 1788 Cacao 10 0 0 EN 1787 Œufs et ovoproduits 9 0 0 EN 1784, EN 1785 Lait et produits laitiers 8 0 0 EN 1787 Café 1 0 0 EN 13751 Autres 28 0 0 EN 1787, EN 1788 Total 3 669 20 55 Total en % des échantillons analysés 98,00 % 0,53 % 1,47 %

3.7. Danemark

En 2007, aucun contrôle de détection de denrées alimentaires irradiées n'a été réalisé au stade de la commercialisation.

Les sociétés danoises sont toutefois tenues d'effectuer elles-mêmes des contrôles pour s'assurer du respect de la législation. L'administration vétérinaire et alimentaire danoise a procédé à des contrôles documentaires afin de vérifier les contrôles effectués par les entreprises.

3.8. Estonie

Aucun contrôle de détection de traitement de denrées alimentaires par ionisation n'a été effectué en 2007.

En 2007, aucun contrôle de détection de denrées alimentaires irradiées n'a été réalisé au stade de la commercialisation.

3.9. Grèce

Au total, 92 échantillons ont été analysés; aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 92 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes et épices 81 0 0 EN 13751 (photoluminescence) Cacao 8 0 0 EN 13751 (photoluminescence) Céréales 2 0 0 EN 13751 (photoluminescence) Potages en poudre 1 0 0 EN 13751 (photoluminescence) Total 92 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.10. Espagne

Sur 130 échantillons analysés, trois se sont révélés irradiés. Tous les échantillons non conformes étaient des cuisses de grenouilles.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 130 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes et épices 88 0 0 EN 1787, EN 1788 Fruits secs 25 0 0 EN 1786, EN 13708 Poissons, crustacés et autres animaux aquatiques 9 0 3 EN 1786 Légumes 5 0 0 EN 1787, EN 1788 Total 127 0 3 Total en % des échantillons analysés 97,70 % 00,00 % 2,30 %

3.11. Finlande

Au total, 94 échantillons ont été analysés. Cinq se sont révélés irradiés et n'étaient pas étiquetés.

Aucun des échantillons contenant des denrées irradiées n'était étiqueté correctement, et les unités d'irradiation ne disposaient pas d'un agrément de l'Union européenne.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 94 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Épices et fines herbes séchées 73 0 1 EN 1788, EN 13751 Compléments alimentaires 17 0 4 EN 1788, EN 13751 Baies 4 0 0 EN 1788 Total 89 0 5 Total en % des échantillons analysés 94,68 % 00,00 % 5,32 %

3.12. France

Au total, 117 échantillons de denrées alimentaires ont été analysés; six échantillons se sont révélés irradiés et étaient incorrectement étiquetés.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 117 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fruits secs 19 0 0 EN 1788 Pommes de terre 12 0 0 EN 1788 Potages et sauces en poudre 11 0 0 EN 1788 Légumes 10 0 0 EN 1788 Nouilles instantanées 9 0 3 EN 1788 Fruits à coque 9 0 0 EN 1788 Coquillages 7 0 1 EN 1788 Châtaignes 6 0 0 EN 1788 Viandes de volaille séparées mécaniquement 6 0 0 EN 1788 Cuisses de grenouilles surgelées 5 0 2 EN 1788 Thé 5 0 0 EN 1788 Céréales en flocons pour produits laitiers 4 0 0 EN 1788 Gingembre 4 0 0 EN 1788 Poisson séché 2 0 0 EN 1788 Épices 2 0 0 EN 1788 Total 111 0 6 Total en % des échantillons analysés 94,87 % 00,00 % 5,13 %

3.13. Hongrie

Sur 139 échantillons analysés, un s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 139 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Épices 49 10 0 EN 1788 Thé 43 2 1 (8) Compléments alimentaires 26 8 0 Total 118 20 1 Total en % des échantillons analysés 84,89 % 14,39 % 0,72 %

3.14. Irlande

Sur les 580 échantillons analysés en 2007, 21 se sont révélés irradiés et n'étaient pas étiquetés en conséquence.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 580 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes et épices 217 0 5 EN 13751 (détection), EN 1788 (confirmation) Café et thé 115 0 0 Nouilles 66 0 4 Fruits et légumes 42 0 2 Sauces et potages 25 0 0 Condiments et bouillons 22 0 2 Produits à base de baies du lyciet 14 0 4 Graines 13 0 0 Compléments alimentaires 12 0 1 Céréales et produits de boulangerie 7 0 1 Divers 26 0 2 Total 559 0 21 Total en % des échantillons analysés 96,38 % 00,00 % 3,62 %

3.15. Italie

Aucun des 105 échantillons analysés ne s'est révélé irradié. Onze d'entre eux ont donné des résultats non probants.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 105 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Épices, herbes aromatiques et extraits de légumes 79 11 0 EN 13783, EN 1788 Légumes bulbes 7 0 0 EN 13783 Fruits secs 2 0 0 EN 13783 Fruits divers 2 0 0 EN 13783 Mélanges de fines herbes 2 0 0 EN 13783 Fruits à coque 2 0 0 EN 13783 Total 94 11 0 Total en % des échantillons analysés 89,52 % 10,48 % 0,00 %

3.16. Lettonie

Les deux échantillons analysés se sont révélés conformes à la législation communautaire.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 2 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Potages en poudre 1 0 0 EN 1788 Tisanes 1 0 0 Total 2 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 0,00 % 0,00 %

3.17. Lituanie

Les 89 échantillons analysés étaient tous conformes.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 89 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Herbes aromatiques séchées, échantillons de thé, échantillons d'épices 89 0 0 EN 13783:2004 Total 89 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.18. Luxembourg

Au total, 20 échantillons de compléments alimentaires ont été analysés, dont six se sont révélés irradiés. Six échantillons ont donné des résultats non probants.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 20 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Compléments alimentaires 8 6 6 EN 1788 Total 8 6 6 Total en % des échantillons analysés 40,00 % 30,00 % 30,00 %

3.19. Malte

Au total, 25 échantillons de fines herbes et d'épices ont été analysés, dont 21 se sont révélés irradiés sans être étiquetés comme tels.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 25 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes et épices 4 0 21 EN 13751 Total 4 0 21 Total en % des échantillons analysés 16,00 % 0,00 % 84,00 %

3.20. Pays-Bas

En 2007, sur les 416 échantillons analysés, 33 se sont révélés irradiés. Trois des échantillons irradiés, tous des compléments alimentaires, étaient étiquetés correctement.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 416 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Compléments alimentaires 201 0 29 EN 1788, EN 13751 Fines herbes et épices 185 0 1 EN 1788, EN 13751 Total 386 0 30 Total en % des échantillons analysés 92,79 % 00,00 % 7,21 %

3.21. Pologne

Sur les 150 échantillons analysés, un s'est révélé irradié et était incorrectement étiqueté.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 150 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes séchées, épices et condiments végétaux 66 0 0 EN 1786, EN 1787, EN 1788, EN 13751 Fruits à coque, y compris arachides 25 0 0 EN 1786, EN 1787, EN 1788 Légumes 20 0 1 EN 1786, EN 1787, EN 1788 Fruits 19 0 0 EN 1786, EN 1787, EN 1788 Poissons et coquillages 13 0 0 EN 1786, EN 1787, EN 1788 Volaille et produits à base de volaille, œufs et ovoproduits 7 0 0 EN 1786, EN 1787, EN 1788 Total 149 0 1 Total en % des échantillons analysés 99,33 % 00,00 % 0,67 %

3.22. Portugal

Le Portugal n'a transmis aucune information.

3.23. Roumanie

En 2007, 2014 magasins d'alimentation ont fait l'objet de contrôles documentaires (notamment de l'étiquetage) concernant des denrées alimentaires (herbes aromatiques séchées, épices et condiments végétaux). Les denrées contrôlées n'étaient pas toutes étiquetées en tant que denrées irradiées. Aucun contrôle de détection de traitement par ionisation n'a été effectué en 2007.

3.24. Suède

En 2007, six échantillons ont été analysés: il s'agissait de viande de bison, de lagopède alpin, de grenouille et de crocodile, et de deux sortes de fromage. Ils ont été analysés selon la méthode de la norme EN 1784. Aucun des échantillons ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 6 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Viande 4 0 0 EN 1784 Fromage 2 0 0 EN 1784 Total 6 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.25. Slovaquie

Sur les 41 échantillons analysés en 2007 en Slovaquie, aucun ne s'est révélé irradié.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 41 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Arachides et autres fruits à coque 25 0 0 EN 1784 Fromage 12 0 0 EN 1784 Viande (poulet et canard) 3 0 0 EN 1784 Graines de pavot 1 0 0 EN 1784 Total 41 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.26. Slovénie

Sur les 20 échantillons analysés, aucun ne s'est révélé traité par ionisation.

Denrées analysées Nombre d'échantillons: 20 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Épices 10 0 0 EN 13751 Compléments alimentaires 10 0 0 EN 1788, EN 13751 Total 20 0 0 Total en % des échantillons analysés 100,00 % 00,00 % 00,00 %

3.27. Royaume-Uni

En 2007, 407 produits ont été échantillonnés. Plusieurs de ces produits comportaient plusieurs parties (les nouilles et le sachet de condiments qui les accompagne, par exemple) qui ont chacune été considérées comme un seul échantillon. Par conséquent, sur le total des 429 échantillons analysés, 48 se sont révélés irradiés. Les échantillons signalés comme «non probants» soit ont été répertoriés comme intermédiaires selon la méthode EN 13751:2002 du CEN et n'ont pas fait l'objet d'une recherche plus approfondie, soit présentaient une «faible sensibilité», si bien que leur fraction minérale granulaire était insuffisante pour permettre une analyse exacte.

Denrées analysées Nombre de produits échantillonnés: 407 Nombre d'échantillons analysés: 429 Méthode CEN utilisée Conformes Non probants Non conformes Fines herbes séchées, épices et condiments végétaux 163 18 6 EN 13751, EN 1778 Compléments alimentaires 83 7 31 EN13751, EN 1778 Nouilles et plats asiatiques déshydratés 30 2 4 EN 13751, EN 1778 Fines herbes et épices fraîches 27 0 0 EN 13751, EN 1778 Fruits (frais et secs) 23 0 1 EN 13751, EN 1778 Thé 14 0 3 EN 13751, EN 1778 Champignons 7 0 0 EN 13751 Poissons et fruits de mer (crevettes séchées) 2 0 0 EN 13751 Sauces (liquides et surgelées) 2 0 0 EN 13751 Viande séchée 1 0 0 EN 13751 Miel et autres produits d'apiculture 1 0 3 EN 13751, EN 1778 Légumes (oignons séchés) 1 0 0 EN 13751 Total 354 27 48 Total en % des échantillons analysés 82,52 % 6,29 % 11,19 %

3.28. Récapitulatif pour l'ensemble de l'Union européenne

Le tableau ci-après récapitule les échantillons analysés et les résultats obtenus pour l'ensemble de l'Union européenne.

État membre Échantillons conformes Échantillons non probants Échantillons non conformes Total des échantil-lons % du total des échantillons dans l'UE AT 115 0 0 115 1,78 BE 88 0 1 89 1,38 BG AI AI AI AI AI CY ACA ACA ACA ACA ACA CZ 58 0 2 60 0,93 DE 3 669 20 55 3 744 57,93 DK ACA ACA ACA ACA ACA EE ACA ACA ACA ACA ACA EL 92 0 0 92 1,42 ES 127 0 3 130 2,01 FI 89 0 5 94 1,45 FR 111 0 6 117 1,81 HU 118 20 1 139 2,15 IE 559 0 21 580 8,97 IT 94 11 0 105 1,62 LV 2 0 0 2 0,03 LT 89 0 0 89 1,38 LU 8 6 6 20 0,31 MT 4 0 21 25 0,39 NL 383 0 33 416 6,44 PL 149 0 1 150 2,32 PT AI AI AI AI AI RO ACA ACA ACA ACA ACA SE 6 0 0 6 0,09 SK 41 0 0 41 0,63 SI 20 0 0 20 0,31 UK 354 27 48 429 6,64 TOTAL UE 6 176 84 203 6 463 EN % 95,56 1,30 3,14 AI: Aucune information n'a été transmise par l'État membre. ACA: Aucun contrôle analytique n'a été effectué en 2007.

4. RÉSUMÉ

Ce rapport couvre la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2007. Il réunit les informations transmises à la Commission par 25 États membres.

Il ressort des informations fournies que 22 unités d'irradiation agréées étaient en activité dans 11 États membres conformément à l'article 7, paragraphe 2, de la directive 1999/2/CE. Une unité d'irradiation agréée a été fermée. Aucune unité d'irradiation n'a été agréée en 2007, mais une unité a été ajoutée à la liste à la suite de l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie. Six unités n'ont traité aucune denrée ni aucun ingrédient alimentaire par ionisation en 2007. Les informations concernant une unité d'irradiation n'ont pas été communiquées.

En 2007, 8 154 tonnes de produits ont été traitées par ionisation dans 16 unités d'irradiation de huit États membres, dont 89,29 % dans trois États membres: en Belgique (34,33 %), aux Pays-Bas (28,49 %) et en France (26,23 %). Trois catégories de produits ont constitué la majeure partie du volume irradié: les cuisses de grenouilles (31,29 %), les fines herbes et les épices (21,94 %) et la volaille (20,80 %).

Par ailleurs, 25 des 27 États membres ont fourni des informations sur les contrôles effectués au stade de la commercialisation du produit. Quatre États membres n'ont pas effectué de contrôles analytiques lors des inspections et contrôles officiels. L'un de ces États membres a fait savoir que sa législation imposait aux exploitants du secteur alimentaire d'effectuer eux-mêmes des contrôles pour s'assurer du respect de la réglementation relative au traitement de denrées alimentaires par ionisation.

Au total, 21 États membres ont prélevé 6 463 échantillons, dont 6 176 (95,56 %) étaient conformes aux dispositions des directives et 203 (3,14 %) non conformes. Les motifs de non-conformité étaient, dans la plupart des cas, un étiquetage incorrect et un traitement par ionisation interdit. Au total, 84 échantillons (1,30 %) ont donné des résultats non probants. Il s'agissait essentiellement de mélanges d'ingrédients, dans lesquels il était parfois impossible de déceler les ingrédients irradiés et donc de déterminer si le traitement par ionisation était autorisé.

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 16.

(2) http://ec.europa.eu/food/food/biosafety/irradiation/index_fr.htm

(3) JO C 187 du 7.8.2003, p. 13.

(4) JO L 66 du 13.3.1999, p. 24.

(5) JO C 112 du 12.5.2006, p. 6.

(6) La méthode EN 1788 est fondée sur la thermoluminescence.

(7) D'autres méthodes (de résonance paramagnétique électronique, par exemple) sont également utilisées pour déceler un traitement par ionisation.

(8) L'étiquette du thé mentionnait qu'il s'agissait d'un produit irradié, mais la Hongrie interdit le traitement du thé par ionisation.