12. 6. 76 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 131/45 
Avis  sur le chômage  dans  la Communauté 
L'avis  du Comité  n'est  basé  sur aucun  texte. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Lors  de sa 137e  session  plénière,  tenue  le 25 février  1976,  le Comité  a décidé  sur 
proposition  de son  bureau  d'émettre  de sa propre  initiative  un avis  sur le sujet 
précité. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son  avis  sur le sujet  précité,  au cours  de 
sa 137e  session  plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 25 et 26 février  1976. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET  SOCIAL, 
vu la décision  de son  président  du 3 février  1976 
et la décision  de son  bureau,  prise  en la réunion 
de ce dernier  tenue  le 27 janvier  1976  et confir-
mée par  le Comité  en session  plénière,  le 25 
février  1976,  de charger  M. Basnett,  rapporteur 
général,  de l'élaboration  d'un  avis  sur le chômage 
dans  la Communauté, 
vu les articles  18, 20 paragraphe  4 et 46 de son 
règlement  intérieur, 
vu ses  délibérations  lors  de sa 137e  session 
plénière  des 25 et 26 février  1976,  séance  du 26 
février, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
par 40 voix  contre  3 et 14 abstentions  : 
1. Introduction 
1.1. L'étendue  et la persistance  du chômage 
dans  la Communauté  représentent  des  souffran-
ces humaines,  un gaspillage  inacceptable  de res-
sources  humaines  et potentiellement  un danger 
pour  la stabilité  sociale. 1.2. La  Communauté  compte  actuellement 
plus de 5,3  millions  de chômeurs  complets  et ce 
nombre  a continué  à augmenter  ces  derniers 
mois. 
1.3. Malgré  les signes  récents  de reprise  de la 
production,  il est indubitable  que  si les politiques 
pratiquées  ne sont  pas  modifiées,  la plupart  des 
pays  de la Communauté  accuseront  des  niveaux 
plus élevés  de chômage  au cours  de l'année  1976 
et jusqu'en  1977.  Cela  est dû à ce qu'un  certain 
temps  s'écoule  entre  la reprise  économique  et ses 
effets  sur l'emploi.  Les  changements  structurels 
qui provoquent  du chômage  en sont  également 
une raison. 
1.4. C'est  à juste  titre  que  les citoyens  de tous 
les pays  membres  demandent  quelles  sont  les 
intentions  de leurs  gouvernements  nationaux  en 
vue de réduire  rapidement  et substantiellement  le 
chômage.  Ils ont  commencé  à demander  quelle 
contribution  la Communauté  elle-même  a l'inten-
tion d'apporter  pour  remédier  à une  situation  qui 
est internationale  dans  sa portée  et dans  ses 
origines,  et à laquelle  il faut  appliquer  des  remè-
des internationaux. 
2. Mesures  nationales 
2.1. Le  Comité  économique  et social  estime 
que le Conseil  devrait  insister  auprès  des gouver-
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nements  sur la nécessité  de mettre  en vedette  la 
réduction  du chômage  en tant  qu'objectif  écono-
mique  exigeant  l'attention  par priorité  absolue. 
2.2. Il  faudrait  demander  aux  gouvernements 
d'élaborer  des  objectifs  nationaux  de réduction 
des niveaux  de chômage  dans  un délai  fixé,  en 
indiquant  les modalités  concrètes  pour  y parvenir, 
qui tiennent  compte  de tous  les facteurs  économi-
ques,  industriels  et sociaux  ayant  une  incidence 
sur la réalisation  de l'objectif  en question.  Ceci 
devrait  se faire  immédiatement. 
2.3. Le  but  devrait  être  à la fois  de protéger 
l'emploi  existant  et de créer  de nouveaux  emplois. 
Pour  y parvenir,  il faudrait  prévoir  des  mesures 
telles  que : 
— notification  anticipée  des dégagements  prévus 
de main-d'œuvre, 
— aides  temporaires  à l'emploi  en vue  du main-
tien de la main-d'œuvre  au travail  jusqu'au 
moment  où la récession  sera  surmontée, 
— nouvelles  aides  à la création  de nouveaux 
emplois  dans  les régions  qui  en ont  le plus 
besoin. 
2.4. L'expansion  du secteur  de la construction 
a un effet  rapide  en termes  d'emploi  et implique 
peu d'importations. 
2.5. Il  faudrait  insister  auprès  des  gouverne-
ments  pour  qu'ils  assurent  les moyens  financiers 
pour  : 
— mettre  les entreprises  en mesure  de constituer 
des stocks, 
— promouvoir  les investissements  dans  les indus-
tries et les activités  qu'ils  contrôlent  directe-
ment, 
— entreprendre  des investissements  dans  des pro-
jets de travaux  publics. 
2.6. Le  secteur  financier  devrait  orienter  sa 
politique  de crédit  de manière  à donner  la priorité 
à une  régénération  de la base  industrielle  des pays 
de la Communauté. 
3. Mesures  institutionnelles  au niveau  de la Com-
munauté 
3.1. Le  Comité  reconnaît  que  la Communauté 
elle-même  se heurte  à des  limites  quant  aux 
ressources  dont  elle  dispose  et quant  à l'action 
directe  qu'elle  est en mesure  de déployer. 3.2. En  incitant  les gouvernements  à investir 
davantage  dans  la formation  professionnelle  et 
dans  les aides  régionales,  le Fonds  social  et le 
Fonds  régional  ont,  sans  aucun  doute,  contribué  à 
prévenir  l'accroissement  du chômage  dans  une 
mesure  plus  forte  que  ce n'eût  été autrement  le 
cas. Toutefois,  si on les compare  aux  besoins,  les 
ressources  disponibles  sont  modestes  et, à court 
terme,  il semble  peu  probable  qu'elles  puissent 
avoir  beaucoup  d'impact  sur le chômage. 
3.3. Le  Conseil  devrait  donc  faire  en sorte  que 
ces ressources  soient  accrues  en fonction  des 
besoins  évidents  de plusieurs  pays  de la Commu-
nauté  en matière  d'adaptation  structurelle. 
3.4. La  Banque  européenne  d'investissements 
pourrait  être  également  utilisée  dans  une  plus 
large  mesure  pour  promouvoir  les investissements 
dans  les infrastructures  et dans  l'industrie. 
4. Coopération  au niveau  de la Communauté 
4.1. Afin  de réaliser  l'objectif  premier  de la 
création  d'un  nombre  maximal  d'emplois  dans  la 
Communauté,  le Conseil  devrait  réunir  plus  sou-
vent les représentants  des  gouvernements  natio-
naux  (dans  le cadre  du  comité  de politique 
économique).  Le Conseil  devrait  faire  en sorte 
que les politiques  nationales  soient  coordonnées 
d'une  façon  plus  effective,  de manière  à améliorer 
la situation  de  l'emploi  et la cohérence  des 
objectifs  nationaux  en matière  de croissance  éco-
nomique  et de balance  des payements. 
4.2. Selon  le Comité,  la mesure  dans  laquelle  il 
est possible  de réduire  le chômage  dépend  large-
ment  du développement  du commerce  internatio-
nal. A son avis,  il appartient  donc  aux  pays  de la 
Communauté  dont  la balance  des  payements  est 
excédentaire  de prendre  l'initiative  d'accroître  le 
niveau  de leur  demande  dans  le domaine  des 
investissements  ou dans  d'autres  domaines. 
4.3. On  constate  que  les taux  d'inflation  ont 
maintenant  tendance  à baisser  dans  presque  tous 
les pays  de la Communauté.  La non-utilisation  et 
la sous-utilisation  des  capacités  sont  largement 
répandues  dans  la Communauté  et une  expansion 
telle qu'elle  est évoquée  ci-dessus  pourrait  réduire 
les coûts  unitaires  de production  dans  beaucoup 
d'industries  et d'entreprises. 
4.4. Si  l'on  parvenait  à des  réductions  du 
chômage,  il en résulterait  des  économies  dans  le 
paiement  des  allocations  de chômage  et des 
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prestations  y relatives  de la sécurité  sociale.  Il y a 
donc  des  motifs  de penser  que  l'expansion  et la 
création  d'emplois  sont  conciliables  avec  la lutte 
contre  l'inflation. 
4.5. Le  Comité  admet  cependant  qu'une  action 
nationale  pour  promouvoir  les investissements  et 
l'emploi  sur  une  échelle  valable  peut  impliquer 
quelque  risque  de hausse  modeste  pour  certains 
prix,  du moins  s'il s'agit  de réduire  à court  terme 
le chômage.  Ce risque  peut  néanmoins  être  dimi-
nué par la coordination  des mesures  nationales. 
4.6. Ce  risque  devrait  être  confronté  au risque 
beaucoup  plus  grand  de  voir  apparaître  des 
goulots  d'étranglement  contribuant  à faire  aug-
menter  les  taux  d'inflation  au moment  de la 
reprise  économique  si l'on  ne prend  pas  mainte-
nant  des  mesures  pour  accroître  les  moyens 
d'assurer  la formation  professionnelle,  de consti-
tuer des stocks  et de créer  des capacités  nouvelles. 
Une semblable  situation  porterait  par  ailleurs 
préjudice  à la croissance  économique  à long 
terme  dans  la Communauté. 
5. Conclusion 
5.1. Le  Comité  souhaite  souligner  que  cet avis 
et les suggestions  qu'il  contient  concernent  princi-palement  l'action  à court  terme.  Le Comité  est 
conscient  du fait  que,  en ce qui concerne  l'action 
à long  terme,  une  approche  plus  structurelle  du 
problème  du chômage  est nécessaire. 
5.2. Le  Comité  croit  qu'une  action  communau-
taire  du type  proposé  peut  réduire  le chômage 
cette  année  si les gouvernements  agissent  ensem-
ble dès maintenant  et sur la base  d'un  programme 
coordonné.  Tous  les gouvernements  des  pays  de 
la Communauté  doivent  être  résolus  à développer 
des méthodes  pour  éviter  une  autre  crise  comme 
celle  que  l'Europe  traverse  actuellement.  Le 
Comité  exprime  le ferme  espoir  que  cette  initiati-
ve constituera  une  incitation  à pousser  plus  avant 
la coopération.  La population  de la Communauté 
en ressentira  rapidement  un bénéfice,  ceci  valant 
en particulier  pour  les millions  de personnes  qui 
se trouvent  en ce moment  sans  travail. 
5.3. Enfin,  le Comité  estime  que  les mesures 
prises  par les autorités  communautaires  et natio-
nales  ne peuvent  aboutir  au but  recherché  que  si 
leur exécution  est fortement  appuyée  par les chefs 
d'entreprises  (grandes  et petites),  les travailleurs, 
les membres  des  professions  libérales  et leurs 
organisations.  C'est  pourquoi  le Comité  demande 
instamment  que  les uns  comme  les autres  mettent 
tout en œuvre  pour  contribuer  de leur  côté,  dans 
les limites  de leurs  possibilités,  à un résultat 
maximal  des mesures  prises  par les autorités. 
Fait à Bruxelles,  le 26 février  1976. 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Henri  CANONGE 
ANNEXE 
à l'avis  du Comité  économique  et social 
Les amendements  suivants  ont été repoussés  au cours  des débats  : 
Paragraphe  2.3 
Lire ce point  de la façon  suivante  : 
« Le but  devrait  être  à la fois  de maintenir  l'emploi  existant  et de créer  de nouveaux 
emplois.  » 
Le reste  de cet alinéa  est donc  supprimé. 
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Paragraphes  2.4,  2.5 et 2.6 
Il est proposé  de supprimer  ces trois  paragraphes. 
Ces deux  amendements  étaient  présentés  ensemble  : 
Résultat  du vote 
Voix  pour  : 16, voix  contre  : 39, abstentions  : 5. 
Paragraphe  4.3 
Biffer  la première  phrase  de ce point  et ajouter  à la fin le membre  de phrase  suivant: 
«... d'entreprises,  si d'autre  part  des nouveaux  coûts  ne leur  sont  pas  imposés  ». 
Résultat  du  vote 
Voix  pour  : 19, voix  contre  : 40, abstentions  : 3. 
Paragraphe  4.4 
Lire la dernière  phrase  de ce point  de la façon  suivante  : 
« Il y a donc  des  motifs  de penser  que  l'expansion  et la création  d'emplois  peuvent  être 
conciliables  avec  la lutte  contre  l'inflation  et doivent  d'ailleurs  l'être.  » 
Résultat  du vote 
Voix  pour  : 18, voix  contre  : 39, abstentions  : 4. 
Paragraphes  4.5 et 4.6 
Lire les paragraphes  4.5 et 4.6 ensemble  de la façon  suivante  : 
«Une  action  nationale  pour  promouvoir  les investissements  et l'emploi  sur  une  échelle 
valable  pour  réduire  le chômage  aura  pour  effet  de diminuer  le risque  de voir  apparaître 
des goulots  d'étranglement  contribuant  à faire  augmenter  les taux  d'inflation  au moment 
de la reprise  économique  et ceci  d'autant  plus  si on prend  dès  maintenant  des  mesures 
pour  accroître  les moyens  d'assurer  la formation  professionnelle  et de créer  des  capacités 
nouvelles  ». 
Résultat  du vote 
Voix  pour  : 16, voix  contre  : 35, abstentions  : 6.