20. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 16/5 
TI 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme pluriannuel de recherche et de 
formation pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la 
radioprotection (1990-1991) 
COM(88) 789 final 
(Présentée par la Commission le 22 décembre 1988.) 
(89/C 16/04) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, DÉCIDE: 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 7, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, par sa décision 87/516/Euratom, CEE 
du 28 septembre 1987 ('), le Conseil a arrêté un 
programme-cadre pour des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1987-1991), prévoyant des actions visant la radioprotec­
tion; 
considérant que, le comité scientifique et technique (2) a 
émis une opinion positive sur la proposition de 
programme 1990-1991 de la Commission; 
considérant qu'il est de l'intérêt de la Communauté de 
compléter et d'étendre les connaissances et l'information 
scientifique nécessaire à une étude objective de l'exposi­
tion de l'homme aux rayonnements et à la radioactivité, 
des conséquences de cette exposition et de l'évaluation et 
de la gestion des risques, tel qu'il est décrit dans le 
document «Besoin de recherche communautaire dans 
le domaine de la radioprotection pour la période 
1990-1994»; 
considérant qu'une formation poussée, une coordination 
scientifique et des échanges de chercheurs et d'informa­
tions scientifiques sont essentielles en radioprotection; 
considérant que la recherche visée par la présente déci­
sion constitue un moyen approprié de poursuivre une 
telle action, 
(') JO n° L 302 du 24. 10. 1987, p. 1. 
(2) Voir annexe III. Article premier 
Un programme spécifique de recherche et de formation 
pour la Communauté européenne de l'énergie atomique 
dans le domaine de la radioprotection, tel qu'il est défini 
en annexe, est arrêté pour une période de deux ans 
commençant le 1er janvier 1990. 
Article 2 
Le montant jugé nécessaire à la mise en œuvre du 
programme s'élève à 21,2 millions d'écus, y compris les 
dépenses afférentes à un effectif de 28 agents. 
Article 3 
Les principes de mise en oeuvre du programme et le taux 
de participation financière de la Commission sont définis 
en annexe. 
Article 4 
1. Une évaluation des résultats obtenus sera effectuée 
par la Commission qui en fera rapport au Conseil et à 
l'Assemblée. 
2. Le rapport susmentionné sera établi en tenant 
compte des objectifs décrits dans l'annexe de cette déci­
sion et conformément aux dispositions de l'article 2 para­
graphe 2 de la décision 87/516/Euratom, CEE du 
28 septembre 1987. 
Article 5 
1. La Commission sera responsable de l'exécution du 
programme, et elle sera assistée pour sa mise en oeuvre 
par le comité consultatif de gestion et de coordination 
«Radioprotection» (CGC), créé par la décision 
84/338/Euratom, CECA, CEE du Conseil (3). 
2. Les contrats conclus par la Commission spécifiant 
les droits et obligations de chaque partie, y compris les 
(>) JO n° L 177 du 4. 7. 1984, p. 25. 
^CtDBD ]ournalofficiel des Communautés européennes 20.n^ 
méthodes de diffusion, de protection et d'exploitation 
des résultats delarecherche. 
La Commission est autorisée, en vertu de l'article rêU 
paragraphe 2 du traité CEEA, à négocier des accords avec des pavs tiers et des organisations internationales, 
en vue de les associer totalement ou partiellement au 
programme. 
LaprésentedécisionestadresséeauxÉtatsmemhres. 
^0 t ^ ]oarn^l oifici^C des. Commcin^atc^ curor^ccnn^^ ^CtDB^ 
^ Obiers 
Le programme radioprotection l^^Om^^l vise, par un effort de coopération européenne dans la recbercbe, 
a fournir 
— la base scientifique permettant la mise a ^our permanente des formes de sécurité de base pour la 
protection de la santé du public et des travailleurs contre les dangers de rayonnements ionisants^, 
— les connaissances scientifiques nécessaires pour évaluer les risques caneerogenes et génétiques de 
l'expositiondes travailleurs et delà populationade faibles doses etadefaibles débits de doses d'irraD 
diations de différentes qualités provenant du rayonnement natures du radiodiagnostic médical et de 
l'industrie nucléaires 
— les metbodes permettant d'évaluer les risques d'accidents dus au^ rayonnements ainsi que les explica 
tions rationnelles et les tecbmques pour la mise en oeuvre de mesures correctives, 
— l'information nécessaire pourdevelopper les conceptsetpratiques en radioprotection, en réponse au^x 
demandes créées par exemple par de nouvelles applications des rayonnements en médecine et dans 
l'industrie, 
— le fondement scientifique objectif permettant d'aider les autorités nationales competentesaprendre des 
decisionsrationnellessurl'activitedel'industnenucleaire,surledeveloppementdecnteresenvironne^ 
mentaux pour la radioactivité, sur la gestion de situations d'urgences rares, et sur les réponses objectives 
afournir au public au su^et des risques et des avantages du nucléaire, 
— une incitation et un soutien a la coopération entre les cbercbeurs et les institutions de recbercbe des 
différents Etats membres, et la formation poussée nécessaire au maintien de connaissances de naut 
niveau dans laCommunaute, 
— les éléments favorablesaudeveloppementdelapbilosopbie et des conceptsdelaradioprotectiondans 
une enceinte internationale 
If CD^e^s^c^D^es 
Le programme radioprotection 1^0 1^1 représente une partiedesbesoms de recbercbe de la Commu 
naute dans le domaine de la radioprotection décrits dans le document CO^t 11 met l'accent sur les 
aspects de recbercbe qui sont d'une importance primordiale pour la protection des travailleurs et dupublic 
contre les rayonnements ionisants et qui se rapportent auxobbgationsreglementairesdelaOommission Le 
programme met l'accent sur la recbercbe de mesures correctivesdestmeesaempecberouareduire l'exposa 
non dans des conditions normales aussi bien qu'après accidents Le programme offrira également une 
formation poussée aux^eunes cbercbeurs permettant de maintenir des connaissances scientifiques de pointe 
enmatierede radioprotection 
Leprogramme abordera les domaines suivants 
a^ Exposition de l'bomme aux rayonnements étala radioactivité 
At Ivt^^^ de la dose d'irradiation et son interprétation 
A^ transfert et comportement des radionucleides dans l'environnement 
b^ Effets sur l'bomme de l'exposition aux rayonnements, évaluation, prévention et traitement 
131 Effets stocbastiques des rayonnements 
^^ Effets non stocbastiques des rayonnements 
^^ Effets des rayonnements sur l'organisme en croissance 
c^ risques et gestion de l'exposition aux rayonnements 
et Estimation de l'exposition et des risques pour l'bomme 
0^ Optimisation et gestion de la radioprotection 
lit ^see^^e^^e 
Le programme sera exécute principalement graceadescontratsafrais partages conclus avec les institutions 
nationales et les departementsd'umversitedesEtats membres Les parties contractantes devront contribuer 
dans uneproportion substantielleaux coûts de larecbercbe, c'est-à-dire au moins ^O^Bo des frais totaux 
ûans certains cas spécifiques, unecontnbutionpluselev^edelapartdelaeommissionpeutetreindiquee 
lOans de telscas, laCommission consultera le comité decntal'article ^ paragrapbe 1 
N° C 16/8 Journal officiel des Communautés européennes 20. 1. 89 
Supplément à l'annexe I 
CRITÈRES D'ÉVALUATION POUR LE PROGRAMME DE RECHERCHE ET DE FORMATION 
DANS LE DOMAINE DE LA RADIOPROTECTION (1985-1989) 
La récente communication de la Commission au Conseil relative à un plan d'action communautaire concer­
nant l'évaluation des activités de recherche et de développement communautaires pour les années 1987 à 
1991 (') précise que les objectifs et points de repères de chaque programme de recherche doivent être 
établis sous une forme vérifiable de façon à servir de guide pour les évaluations ultérieures. En consé­
quence, la présente note propose des critères d'évaluation appropriés pour ce programme. 
Les critères majeurs d'évaluation du programme sont: 
— l'intérêt des résultats de la recherche exécutée durant le programme pour la définition des bases théori­
ques de la radioprotection et de ses applications pratiques, 
— l'originalité scientifique du travail, 
— l'efficacité de la gestion, 
— le degré dans lequel le programme a contribué à développer une coopération entre les laboratoires des 
États membres, 
— son rôle dans la diffusion des connaissances scientifiques, 
— l'intérêt et les possibilités d'application des résultats obtenus pour les activités de réglementation de la 
Commission. 
En outre, les critères définis pour la révision 1988-1989 (2) devraient être pris en considération: 
une contribution significative a-t-elle été apportée au développement de techniques plus rentables pour 
prévenir et contrecarrer les effets nocifs de radiations, notamment celles résultant d'accidents nucléaires 
hypothétiques en prenant en considération la situation de Tchernobyl? En particulier si: 
— la fiabilité des modèles de transfert atmosphérique à longue distance a été accrue, 
— une amélioration des données et des modèles de transfert des radionucléides dans la chaîne alimentaire 
a été obtenue, 
— la faisabilité d'études épidémiologiques des effets sur la santé de la population a été démontrée ou 
confirmée, 
— les conséquences radiologiques en cas d'accident nucléaire ont été mieux comprises, 
— les bases scientifiques des données servant à l'établissement de niveaux de référence en cas d'urgence 
ont été développées, 
— une amélioration a été apportée aux mesures correctives concernant l'environnement rural et aquatique, 
l'environnement urbain et la médication préventive, 
— les méthodes de mesures environnementales et de surveillance en situation d'accident ont été amélio­
rées, 
— des progrès en méthodologies de traitement et de diagnostic de personnes exposées ont été effectués. 
Normalement, il est procédé à des évaluations au moins une fois au cours de chaque programme. La 
plupart de ces critères ne peuvent être vérifiés qu'après l'achèvement des contrats de recherche et après 
examen des rapports finals. 
L'évaluation doit être effectuée par des comités d'experts extérieurs indépendants sélectionnés conformé­
ment au point 3.5 du plan d'action communautaire concernant l'évaluation des activités de recherche et de 
développement communautaires et devront prendre en considération les critères ci-avant. 
(') JO n° C 14 du 20. 1. 1987, p. 5. 
(2) Décision du Conseil du 21 décembre 1987 (JO n° L 16 du 21. 1. 1988, p. 44). 
20. 1. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 16/9 
ANNEXE II 
Avis du comité consultatif de gestion et de coordination «radioprotection» 
concernant le projet de proposition de la Commission pour un programme de recherche et de formation 
(1990-1994) dans le domaine de la radioprotection 
Le comité consultatif de gestion et de coordination «radioprotection» (CGC) a examiné en détail la propo­
sition de la Commission lors des réunions de décembre 1987, mars et mai 1988 et se prononce à l'unani­
mité comme suit: 
— Le CGC est d'avis qu'il est de l'intérêt de la Communauté de faire progresser et d'étendre les connais­
sances scientifiques dans le domaine de la radioprotection grâce au programme radioprotection de la 
Commission afin de réaliser les objectifs du programme-cadre, ce qui permettrait une compréhension 
scientifique et technique adéquate ainsi qu'un contrôle des risques dus aux radiations. 
— Le CGC souligne la nécessité d'un programme communautaire de recherche en radioprotection global 
et équilibré qui considère les différents aspects scientifiques les plus essentiels à la protection de 
l'homme et de son environnement contre les rayonnements ionisants et qui est indispensable au main­
tien des compétences de la Communauté en matière de radioprotection. 
— Le CGC soutient vivement le projet de proposition de programme 1990-1994 et exprime sa conviction, 
fondée sur une évaluation valable des besoins communautaires de radioprotection, que la recherche 
proposée est appropriée, comporte les éléments les plus essentiels et garantit une coordination efficace 
des efforts nationaux en évitant les doubles emplois inutiles. 
— Le CGC souligne qu'il est essentiel d'accroître les possibilités de formation poussée pour les chercheurs 
travaillant dans ce domaine afin d'éviter le déclin futur des connaissances scientifiques en radioprotec­
tion, dont dispose actuellement la Communauté. 
— Le CGC souligne la nécessité des fonds pour assurer une certaine flexibilité du programme en vue de 
répondre rapidement aux développements importants de la radioprotection ou à une modification de 
situation comme celle qui est survenue après l'accident de Tchernobyl. 
— Le CGC a évalué le programme 1985-1989 en cours (voir annexe IV et document supplémentaire — 
deuxième partie) et en a conclu que ce programme global, équilibré et bien géré, contribue de manière 
significative à fournir des données capitales en radioprotection et qu'il est parvenu à un degré élevé de 
coopération communautaire dans ce domaine. 
— Le CGC prend note du fait que, dans le programme-cadre actuel 1987-1991, les fonds disponibles pour 
une décision sur un prochain programme radioprotection, comme celui qui a été présenté dans le projet 
de proposition, ne permet que des progrès limités. Dès lors, le programme devra être exécuté en deux 
phases. 
En conséquence, le CGC demande à l'unanimité au Conseil de marquer son accord sur le renouvellement, 
pour une durée de cinq ans, du programme pluriannuel de recherche et de formation en matière de radio­
protection, dans la mesure où celui-ci est un moyen approprié pour garantir un niveau adéquat de radio­
protection au sein de la Communauté. 
Bruxelles, le 15 juillet 1988. 
Prof. Dr. A. CIGNA 
Président du CGC «radioprotection» 
^ClDBlO ]oarn^l ofhc^cldc^ CommLin^Lir^ caro^^nnc^ ^0 1 ^ 
^l^^B^^^^ 
Avis du comité scientifique et technique sur la proposition de la Commission, d'un programme de recherche 
et deformationpourlaCommunaute européenne del'energieatomique 
dansledomainedelaradioprotection 
1 Aucoursdesareuniondu ^1 octobre 19^, le C^rae^ammele programme communautaire dansle 
domaine de la radioprotection 
— d'une part,en procedantal'e^amen de la proposition de programme pour la penodet990m991, 
— d'autre part, en entamant une discussion sur certains aspects du programme communautaire qui 
devraient faire l'omet d'une attention particulière notamment pendant la période qui suivra la 
prochaine revision du programme-cadre 
2 Le comité donneunavisfavorablealapropositionde programme pour la période 1990 1991 tl estime 
importantque l'effort communautairesoitpoursuividanslestroisdomames A, r^etCduprogramme 
propose 
^ Le comité considère que, vu les incertitudes relatives au^ estimations de l'effet des faibles doses de 
rayonnement et la tendance très répandue d'exagérer leurs effets, il est impératif d'insister sur les parties 
du programme qui pourraient améliorer lesbases scientifiques des normes de radioprotection pour les 
faibles doses d'origine professionelle ou naturelle 
Le comité constate également qu'il existe des différences d'opimonimportantes dans laCommunaute en 
ce qui concerne l'utilisation de l'information scientifiquedispomblepour lagestion de laradioprotec 
non 
C'est pourquoi le comité met l'accent sur les activités du programme radioprotection qui contribueraient 
a l'amélioration de la compréhension générale de tels problèmes scientifiques et de la communication 
avec le public 
4 Le comité se soucie des discordances de mesures et d'interprétations, qui se sont révélées après l'accident 
de^chernobvl C^oiqueces aspectspuissent nepasêtremberents auprogrammederecbercneradio 
protection, le comité conseillealaCommissionde fournir une aidesupplementaireau^Ltatsmembres 
en vue d'améliorer les procédures de mesure et d'interprétation 
^ Le comité poursuivra, au cours de sa prochaine reunion, la discussion sur les orientations a recom 
mander pour la revision du programme-cadre, en tenant compte des résultats de l'évaluation du 
programme radioprotection en cours par un comité indépendant 
^0 1 ^ ]oarn^l officiel d^ Commun^Ltr^ ^nror^^nn^ ^CloBM 
Avis du comité consultatif de gestion et de coordination ^radioprotection^ concernant l'évaluation du 
programme radioprotectiont^m^ 
Ee comité consultatif de gestion et de coordination ^radioprotection^ (CCC)aevalue le programme radios 
protection (voirdocument supplémentaire II) en vued'une nouvelleproposition de programme En fonc 
tiondes discussions et del'evaluation annuelle des projets de recherche encours, les conclusions duCCC 
sontlessuivantes 
— Ivtalgre la réduction des fonds par rapportala proposition initiale de laCommission, un programme de 
recherche en radioprotectionhieneo,uihhreaetereahse,hien^ue certains domaines derecherche aient 
du être réduits ou abandonnes, avant comme conséquence une perte de connaissances scientifiques lôe 
plus,l'amputation des fonds destmesafavonser la fle^ihihten'apas permis au programme de repondre 
immédiatement, par une extension appropriée des projets de recherche,al'accidentde^Ichernohvl 
— La recherche réalisée dans les différents domaines du programme (secteurs) est particulièrement signifi 
cative pour les prohlemes conceptuels, pratiques et réglementaires en radioprotection au niveau commua 
nautaire, et lagrande majorité des projets esten honnevoie d'atteindre ses ohjectifs spécifiques Les 
chercheurs ont montre qu'ils étaient capahles de faire face, avec leurs movens limites, au défi o,ue 
representaitTchernohvl 
— Le programme radioprotection est reste très productif par rapport au^ movens disponihles (environ B^OO 
publications scientifiques par an et un grand nomhre de comptes rendus d'ateliers et de symposiums sur 
des thèmes d'actualité (^5 au total pour t^^I^^) 
— Les groupes d'étude, les ateliers et les séminaires organises par laCommissionencollahoration ou non 
avecd'autres mstitutionsonteu un effet considerahle,enfavonsant les echangesd'mformations etla 
coopération,et ont énormément contnhuealarentahihte du programme Les ateliers de laCommission 
ont ete parmi les premiersaevaluer en toute ohjectivite les conséquences de l'accident derchernohvl 
— Ea structure actuelle du CCC a favorise et contnhue a gérer de manière rentahle le programme en 
collaboration avec les services de la Commission Ceci a permis de définir les priorités scientifiques 
concernant les hesoins pratiques et réglementaires de la radioprotection dans la Communauté et de 
surveiller de très presl'evolutiondetousles projets derecherche Cettestructureestaussidevenueun 
instrument précieux pour les échanges d'informations et pour la cooperationentreles différents efforts 
nationaux et le programme radioprotection de la Communauté 
— On grand nomhre de recommandations scientifiques formulées par l'ancien groupe indépendant 
d'évaluation ont ete adoptées avec succès dans ce programme,c^uelo,uesunesn'ont toutefois pas pu être 
réalisées ou financées 
— Les mémorandums d'accord conclus récemment avec le ministère américain de l'énergie et avec 
l'AtomicEnergvof Canada Limitedont démarre avec heaucoup de honne volonté de part et d'autre,et 
deviennent une hase de coopération appreciahle 
— Les groupes de coopération crées ou soutenus par le programme continuentaetre des instruments utiles 
pourlareahsationdelacooperationtechmo,ue Ils ont fortement contrihueacreerunchmat européen 
de recherche etaformer des chercheurs en radioprotection 
— On petit nomhre de hoursesdeformationacourt terme ont pu être accordées pendant le programme 
lOevant la situationcntie^uee^ui s'annonce en matière de mamd'ceuvre, la formationet les échanges de 
jeunes chercheurs doivent être développes afin d'eviter,acourt terme,un amoindrissement des connais 
sances en matière de radioprotection 
8ru^elles,le^mait^ 
I^rof lOr A CIC^A