COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS relative à une proposition de programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005)

(présentée par la Commission)

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPEEN, AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITE DES REGIONS relative à une proposition de programme de soutien à l'industrie audiovisuelle européenne (MEDIA Plus - 2001-2005)

1. Introduction.

Le développement des technologies numériques constitue une révolution qui va entraîner non seulement une modification profonde de l'économie du secteur audiovisuel, mais aussi de nouveaux modes de création impliquant de nouveaux acteurs, pour déboucher sur de nouveaux contenus et services.

Dans ce contexte de multiplication des modes de diffusion, tous les acteurs s'accordent pour affirmer que la production de contenus, en particulier audiovisuels, constituera un important secteur de valeur ajoutée au vingt et unième siècle, susceptible de renforcer la croissance économique ainsi que la diversité culturelle de l'Union européenne. [1]

[1] 1999 Telecoms Review (Commission Communication on the Review of the Regulatory Framework for Electronic Communications Services: Infrastructure, Transmission and Access Services), COM(1999) 539 final.

L'avènement du numérique présente pour les producteurs et distributeurs de nouvelles opportunités, liées à la diversification des modes d'exploitation directs et dérivés des oeuvres. Il représente également des défis, liés à la diminution et à la fragmentation des revenus tirés de chaque diffusion, rendant indispensable le développement de stratégies de financement et de commercialisation au niveau international.

Dans ce cadre, il est essentiel que les pouvoirs publics, y compris européens, soutiennent ces initiatives par le biais de mesures de soutien financier spécifiques et complémentaires, visant à renforcer la présence et la part de revenus des producteurs européens de contenu.

La proposition de la Commission pour un programme MEDIA PLUS procède de cette démarche. Face à un nouvel environnement marqué par l'internationalisation de fait des modes d'exploitation, l'industrie européenne des contenus audiovisuels, du fait de sa fragmentation n'est pas encore pleinement capable d'affronter une concurrence accrue au niveau mondial. Les propositions de la Commission visent à mettre en place des conditions optimales basées sur une stratégie cohérente et des objectifs clairs en vue de pallier ces difficultés et de permettre aux opérateurs européens de se positionner de manière optimale sur ces nouveaux marchés, en valorisant la diversité culturelle européenne.

2. Un secteur stratégique: l'industrie des contenus audiovisuels.

Un fort potentiel de croissance et une source d'emplois hautement qualifiés.

Les industries de la société de l'information, et parmi elles l'industrie des contenus audiovisuels sont désormais l'un des secteurs de l'économie de l'Union européenne enregistrant la plus forte croissance. L'industrie de l'audiovisuel employait 950 000 personnes dans l'Union européenne en 1995, et 1 030 000 en 1997 [2]. Les revenus de ce marché devraient augmenter de 70 % avant 2005, ce qui pourrait se traduire pour cette seule période par la création de plus de 300 000 emplois hautement qualifiés. [3]

[2] Les perspectives d'emploi dans la société de l'information: exploiter le potentiel de révolution de l'information, COM(1998) 590 final.

[3] Etude réalisée pour le compte de la Commission par Norcontel Ltd, Economic Implications of New Communications Technologies on the Audiovisual Markets, rapport final, 15.4.1997.

Cette croissance sera due en particulier au développement de bouquets de chaînes numériques, proposant au consommateur une gamme de produits diversifiés. D'ores et déjà, le nombre de chaînes de télévision accessibles en Europe a été multiplié par 6 entre 1990 et 1998, passant de 104 à 659. On estime que plus de 1 000 chaînes seront diffusées en l'an 2000 [4] sur le territoire européen.

[4] Screen Digest, May 1999.

L'introduction du premier moteur de recherche du World Wide Web en 1994 a marqué le début d'Internet en tant que moyen de communication de masse. Nul ne pouvait cependant prévoir à cette date la croissance fulgurante de ce mode de diffusion d'information, qui touche aujourd'hui 180 millions de foyers dans le monde, dont 43 millions en Europe. Les développements technologiques actuels laissent entrevoir de nombreuses applications possibles: création de nouveaux services en ligne de télévision interactive, Vidéo à la demande (VOD), diffusion électronique dans les salles de cinéma. Il est cependant impossible aujourd'hui non seulement de prévoir quand ces technologies seront en mesure de s'implanter sur le marché, mais également d'évaluer quel sera l'impact réel de ces mutations sur les habitudes et les choix des consommateurs.

L'analyse du marché et les études de prospectives réalisées montrent cependant que ces nouveaux modes de diffusion représentent une réelle extension des marchés audiovisuels et non un phénomène de substitution.

Les modes de diffusion existants, tels que le cinéma ou la vidéo, font preuve d'une croissance et même d'une reprise importante, et ce malgré la multiplication de services compétitifs (TV payante, quasi-vidéo à la demande). Ainsi, avec 8l4 millions d'entrées en 1998, la fréquentation des salles de cinéma a retrouvé en Europe un niveau comparable à celui du début des années 1980, avant l'introduction des télévisions privées. Le nombre de films de cinéma produits en Europe, de même que le nombre de films distribués, est également en augmentation. Parallèlement, le marché de la vidéo, et en particulier de la vente, continue à croître malgré la concurrence accrue des chaînes de télévision, y compris des chaînes à péage.

Une économie en mutation.

Le développement des modes de diffusion numérique (bouquets, Internet, DVD) suscite des espoirs, liés à l'augmentation considérable de la demande de contenus. Cet accroissement se traduit par une diversification des modes d'exploitation, un accroissement de la vie commerciale des productions, l'émergence de nouveaux produits dérivés et une internationalisation du marché.

Il suscite aussi certaines inquiétudes, liées à la fragmentation de l'audience des nouvelles chaînes et des services audiovisuels. Ainsi, le nombre de chaînes de télévision accessibles en Europe a triplé entre 1995 et 1998, et le temps moyen passé par les Européens devant la télévision a été de 205 minutes par jour en 1998. [5] Cette fragmentation se traduit par une capacité de financement réduite des diffuseurs, et par un allongement du cycle d'exploitation des oeuvres. Ainsi, une production télévisuelle qui par le passé pouvait s'amortir sur une ou deux diffusions nationales devra désormais s'amortir sur un grand nombre de diffusions, au niveau international, sur une période de temps étendue.

[5] Etude IP (CLT-UFA), 1998.

L'un des effets prévus de la multiplication des moyens de diffusion électroniques est la disparition des goulots d'étranglement liés en particulier aux coûts des investissements nécessaires à la distribution physique des produits (impression, stockage et transport de copies de films de cinéma ou de cassettes vidéo, par exemple), qui pourront favoriser l'accès au marché d'une plus grande diversité d'oeuvres. Cependant, dans un contexte de compétition accrue en vue de capter l'attention du consommateur final, il est vraisemblable que les investissements nécessaires porteront de manière croissante sur la publicité et le marketing, générant ainsi de nouvelles barrières d'entrée sur le marché.

A l'heure actuelle, on constate également un phénomène croissant de concentration des ressources sur un certain type de programmes (par exemple les retransmissions sportives), qui entraînent une diminution des ressources disponibles pour la production et l'acquisition de contenus de création (documentaires, films et fictions, animation).

Dans ce contexte, la clé de l'accès au marché pour les producteurs et détenteurs de contenus européens résidera de plus en plus dans la définition de stratégies de commercialisation, développées à l'échelle internationale sur toute la gamme des moyens de diffusion.

Une industrie européenne des contenus mal préparée.

Face à cette nouvelle économie du numérique, l'industrie européenne des contenus apparaît insuffisamment préparée et souffre encore de faiblesses structurelles:

- Au morcellement des revenus individuels issu de l'augmentation des canaux de diffusion, s'ajoute une fragmentation autour de marchés nationaux ou régionaux, entraînant une faiblesse de la circulation transnationale des programmes à l'intérieur de l'espace européen.

- Cette fragmentation entraîne un cercle vicieux de sous-investissement dès le stade de la conception des oeuvres audiovisuelles, puis au stade de la production et de la distribution, entraînant une faible rentabilité des oeuvres et donc une capacité d'investissement réduite.

- Enfin, cette fragmentation se traduit par une sous-capitalisation des entreprises qui fragilise leur stratégie industrielle de développement à l'échelle internationale, notamment en termes de constitution de catalogues de droits suffisamment attractifs pour trouver des fenêtres d'exploitation diverses sur tous les types de support.

L'enjeu: la valorisation des oeuvres à l'échelle internationale.

Dans le contexte du développement des modes de diffusion numériques, la prise en compte par les producteurs et distributeurs européens de contenus de la dimension internationale du marché n'est plus une option, mais devient une nécessité vitale.

En particulier, la maîtrise de modes de distribution diversifiés au niveau international constitue l'épine dorsale de toute stratégie de développement de l'industrie européenne des contenus.

3. Une approche renouvelée: la politique audiovisuelle du soutien à l'ère numérique.

L'importance économique croissante des contenus audiovisuels appelle le développement d'une industrie européenne compétitive, capable de tirer parti de la forte croissance de la demande de contenus.

La Commission a mené depuis 1997 un processus d'examen approfondi de sa politique en matière audiovisuelle, en particulier au regard des implications actuelles et futures résultant de l'avènement de l'ère numérique. Ce processus s'est appuyé notamment sur de vastes consultations des milieux professionnels, tant dans le cadre des Conférences organisées à Birmingham (avril 1998) et Helsinki (septembre 1999) que des consultations publiques menées en 1998 sur le Livre Vert sur la convergence des secteurs des télécommunications, des médias et des technologies de l'information [6].

[6] COM(97) 623 final et COM(1999) 108 final; Les conclusions des conférences de Birmingham et d'Helsinki sont diponibles sur les sites suivants: http://europa.eu.int/eac et http://presidency.finland.fi

Ces consultations, de même que les réflexions et contributions reçues sur la base du rapport du Groupe de Réflexion à Haut Niveau sur la Politique Audiovisuelle [7] ont permis de dégager une nouvelle approche de la politique de soutien au niveau européen, basée sur les principes suivants:

[7] L'Ere Numérique et la Politique audiovisuelle européenne, rapport du Groupe de Réflexion à Haut Niveau sur la Politique Audiovisuelle, Luxembourg, 1998.

- Les mécanismes de soutien mis en place au niveau européen doivent tenir compte de la diversité des situations nationales, en agissant de manière complémentaire aux politiques nationales et régionales et en apportant la valeur ajoutée de la dimension européenne.

- En conséquence, l'aide communautaire doit se concentrer sur la réalisation d'objectifs industriels et structurels, en tenant cependant compte des besoins spécifiques des pays et régions à faible capacité de production audiovisuelle et/ou de zones géographiques ou linguistiques restreintes.

- L'Union européenne doit privilégier la mise en place de mécanismes automatiques, ou de soutiens aux sociétés basés sur la performance sur le marché, dans le but de générer des effets structurels sur le secteur.

- Les nouvelles possibilités d'exploitation issues du numérique constituent à la fois des espaces de création et de distribution nouveaux qu'il faut prendre en compte. Il est cependant difficile à l'heure actuelle d'évaluer les conséquences réelles de ces développements à moyen et long terme. L'approche développée par les systèmes de soutien pour renforcer les acteurs européens doit être pragmatique, en phase avec le marché audiovisuel, et refléter l'évolution du secteur (neutralité technologique) Dans ce sens, il est nécessaire:

- de constituer et développer un système d'information et de suivi des développements du marché en fonction des développements technologiques (projets pilotes),

- de procéder à une évaluation régulière, accompagnée d'ajustements appropriés des mécanismes de soutien.

- De mettre en place un système d'information et d'échanges d'expérience avec les Etats membres en vue de développer des synergies.

Compte tenu du nouvel environnement décrit, des résultats de l'évaluation du programme MEDIA II et des consultations menées par la Commission, un accroissement des ressources du programme apparaît nécessaire. Cet accroissement est justifié en particulier par:

- une plus grande prise en compte des besoins spécifiques des industries des pays à faible capacité de production audiovisuelle et/ou à aire géographique et linguistique restreinte;

- le recours accru à des mécanismes de soutien automatique basés sur la performance sur le marché;

- l'émergence de nouveaux besoins et de nouveaux projets liés au développement des technologies numériques;

- la prédominance qui doit être accordée à la circulation transnationale des oeuvres audiovisuelles européennes, à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne.

4. Principes d'intervention du Programme MEDIA PLUS.

Comme pour MEDIA II, les actions envisagées dans le cadre du Programme MEDIA Plus relèvent de deux domaines d'action différents: éducation et formation professionnelle (article 150 du traité) et industrie (article 157 du traité). [8] Les deux propositions de décision du Conseil présentées en annexe à cette communication concrétisent la nouvelle approche définie ci-dessus, et tiennent compte des éléments suivants:

[8] Le Programme MEDIA II était aussi basé sur deux décisions du Conseil: dans le volet formation (article 127 du traité) le programme a été mis en oeuvre par la décision du Conseil 95/564/CE, du 22.12.1995, JO L 321 du 30.12.1995, p. 33; dans le volet du développement et de la distribution (article 130 du traité) le programme a été mis en oeuvre par la décision du Conseil 95/563/CE, du 10.7.1995, JO L 321 du 30.12.1995, p. 25.

- les résultats et l'évaluation à mi-parcours du Programme MEDIA II [9] ont mis en évidence l'efficacité d'un certain nombre de mécanismes et les résultats atteints par le Programme MEDIA II, tout en proposant des pistes visant à adapter les objectifs et les instruments de soutien aux nouveaux défis de l'ère numérique; cette évaluation a par ailleurs validé le choix de la circulation transnationale des oeuvres comme priorité du programme, ainsi que la concentration des aides sur trois secteurs stratégiques (formation professionnelle, développement des projets et des sociétés de production, distribution et promotion).

[9] Rapport de la Commission sur les résultats obtenus dans le cadre du programme MEDIA II (1996-2000) pendant la période 1.1.1996 - 30.6.1999, COM(1999) 91 final.

- la complémentarité et la cohérence avec les autres interventions de la Communauté participant d'une stratégie commune, tels que les programmes en matière d'éducation et de formation, de soutien aux PME et aux technologies de la société de l'information. L'examen des instruments financiers mis en oeuvre pour stimuler le financement initial dans toute l'Union européenne, tel que défini dans l'initiative e-Europe lancée par le Président Prodi le 8 décembre 1999, devrait ouvrir de nouvelles opportunités pour le démarrage de sociétés développant et produisant des contenus audiovisuels de haute qualité faisant appel aux nouvelles technologies. Un lien étroit devrait être établi avec les actions concernées du programme Une société de l'Information conviviale, dans le cadre du Vème Programme cadre de recherche et développement technologique. Les actions clés concernées de ce programme développent des technologies, test-beds, démonstrations et services qui pourraient faire l'objet d'un soutien par MEDIA Plus dans le cadre de leur mise sur le marché. Une cohérence est également nécessaire avec les propositions attendues pour la suite des programme INFO2000 et MLIS.

- La complémentarité recherchée avec le politique mises en oeuvre au niveau national et régional. En particulier, l'action communautaire doit se concentrer sur les stades de la chaîne audiovisuelle où ses interventions présentent la plus grande valeur ajoutée: en amont et en aval du processus de production.

- L'ouverture du programme: dans le prolongement des coopérations déjà engagées avec les pays de l'E.E.E. ainsi qu'avec Chypre, les propositions indiquent clairement la volonté d'ouvrir le programme à la participation de Malte, des pays associés d'Europe Centrale et Orientale, de la Turquie ainsi qu'aux Etats partie à la Convention du Conseil de l'Europe sur la télévision transfrontière sous réserve d'un degré d'alignement substantiel de leur législation nationale sur l'acquis communautaire, en particulier sur les dispositions de la directive «Télévision sans Frontières» [10]. L'existence d'un cadre juridique adéquat en matière de droits d'auteur sera également pris en considération, en particulier au regard des directives communautaires pertinentes. [11]. Le développement et le renforcement de l'industrie des contenus audiovisuels offre en effet un terrain d'appui positif et concret au processus d'élargissement. Le programme sera également ouvert sous certaines conditions à la participation d'autres Etats tiers européens. Enfin, les deux propositions offrent la possibilité d'une coopération avec des Etats tiers partageant les objectifs de l'Union européenne en matière de politique des contenus audiovisuels.

[10] Directive 89/552/CEE telle que modifiée par la directive 97/36/CE.

[11] Directive 93/98/CEE du Conseil du 29.10.1993 relative à l'harmonisation de la durée de protection du droit d'auteur et de certains droits voisins; directive 93/83/CEE du Conseil du 27.9.1993 relative à la coordination de certaines règles du droit d'auteur et des droits voisins du droit d'auteur applicables à la radiodiffusion par satellite et à la retransmission par câble; directive 92/100/CEE du Conseil du 19.11.1992 relative au droit de location et de prêt et à certains droits voisins du droit d'auteur dans le domaine de la propriété intellectuelle.

- Dans l'optique d'une adaptation régulière des mécanismes de soutien aux évolutions constatées du marché des contenus audiovisuels, les propositions prévoient la mise en oeuvre de projets-pilotes pouvant, sur la base de résultats concluants, donner lieu à l'adaptation immédiate des principaux mécanismes de soutien du Programme.

4.1 Formation (base légale: article 150 du traité)

En complémentarité avec les actions mises en oeuvre non seulement par les Etats membres, mais aussi dans le cadre d'autres programmes communautaires (tels que Socrates et Leonardo), les actions proposées dans le cadre de MEDIA Formation visent les domaines suivants:

- l'application des nouvelles technologies à la production et à la distribution de programmes audiovisuels à haute valeur artistique et à fort potentiel commercial;

- la prise en compte des potentialités de développement offertes par le marché européen et international.

- la gestion économique et commerciale, y compris les aspects juridiques, le financement de la production, la commercialisation et la distribution;

- les techniques d'écriture, en particulier de programmes interactifs destinés aux nouveaux moyens de diffusion électroniques.

De plus, le programme encouragera:

- la mise en réseau, la coopération et l'échange de savoir-faire entre partenaires concernés par les activités de formation (institutions de formation, associations professionnelles, entreprises);

- la formation des formateurs.

Dans ces différents domaines, une attention particulière sera accordée aux projets de formation ayant recours aux nouvelles technologies en tant qu'outils ou vecteur de formation, ainsi qu'aux projets établis dans les pays à faible capacité audiovisuelle ou à aire géographique et / ou linguistique restreinte.

Les actions de formation soutenues devront garantir qu'une majorité des participants est d'une nationalité différente du pays où a lieu la formation. Elles devront se conformer aux règles établies dans "l'encadrement des aides à la formation" adopté par la Commission en 1998 [12].

[12] JO C 343 du 11.11.1998, p. 10 à 16.

4.2 Développement (base légale: article 157 du traité)

La production de programmes audiovisuels de qualité, susceptibles de générer des revenus substantiels sur un nombre croissant de supports, exige des investissements considérables.

Cet investissement doit commencer dès le stade de la préparation des projets par le biais d'un développement adéquat, devant déterminer la faisabilité du projet, la rentabilité attendue de l'oeuvre au regard du coût de sa production et de son potentiel commercial.

Ce processus, courant dans d'autres secteurs industriels, reste trop limité dans le cas des oeuvres audiovisuelles et conduit trop souvent à la mise en production de projets ayant une viabilité économique limitée.

Dans ce secteur, et dans le respect de la nécessaire complémentarité entre politique communautaire et politiques nationales, les actions viseront à:

- encourager l'investissement de ressources dans le développement de projets (écriture et finalisation du scénario, établissement du plan de financement, etc.) en insistant sur la prise en compte, dès le stade du développement, d'une stratégie de commercialisation internationale visant à l'exploitation de l'oeuvre sur un grand nombre de supports (exploitation directe et dérivée);

- inciter les producteurs indépendants les plus dynamiques à mettre en oeuvre de véritables stratégies de développement commercial sur la base de paquets de projets;

Les lignes d'action mises en oeuvre s'adresseront aux sociétés de production de fiction, documentaire, animation et produits interactifs (on-line, off-line et hybrides).

4.3 Distribution et commercialisation (base légale: article 157 du traité)

La maîtrise de techniques et de réseaux de distribution permettant l'amortissement et la rentabilisation des investissements est indispensable pour assurer un positionnement fort des contenus audiovisuels européens sur le marché. Ceci implique en particulier la constitution et surtout la valorisation de catalogues d'oeuvres de programmes, tels que films de cinéma, fictions, documentaires et oeuvres d'animation, susceptibles d'être utilisés et réutilisés dans de nombreux formats différents.

Le soutien à la distribution et à la commercialisation est par conséquent le volet prépondérant d'action dans le cadre de la Proposition pour un programme MEDIA Plus.

L'intervention de la Communauté aura pour but d'améliorer la circulation transnationale des oeuvres cinématographiques et télévisuelles et de stimuler les entreprises européennes à utiliser les nouvelles formes d'exploitation des programmes (diffusion on-line, numérisation des programmes, DVD).

Les actions proposées doivent permettre de:

- améliorer la circulation et la rentabilité des oeuvres européennes sur le marché européen et mondial, sur tous les supports accessibles aux consommateurs;

- renforcer la compétitivité des sociétés de distribution (cinéma, vidéo, TV) ainsi que la constitution et la valorisation de catalogues de droits d'oeuvres européennes;

- développer la mise en réseau et les stratégies communes au niveau européen en développant les liens entre distribution et production;

- accroître la production d'oeuvres destinées au marché européen (distribution-led production), dans le respect de la diversité linguistique et culturelle;

- développer la connaissance et le goût du public européen pour les oeuvres d'autres pays européens, en renforçant ainsi l'identité culturelle européenne dans sa diversité d'expressions (multilinguisme);

- faciliter, par le biais de projets pilotes, un lien constant entre le programme et l'évolution technologique, notamment en encourageant la programmation d'oeuvres audiovisuelles européennes sur les chaînes thématiques numériques.

4.4 Promotion et accès au marché, festivals (base légale: article 157 du traité)

Les objectifs spécifiques des aides à la promotion rejoignent de manière générale ceux des aides à la distribution: toutefois des mécanismes complémentaires de ceux mis en place dans le cadre de la distribution ont pour objectif d'améliorer l'accès des oeuvres et des programmes européens aux marchés européens et internationaux.

Ces mécanismes doivent permettre:

- d'encourager la présence des professionnels et programmes audiovisuels européens sur les marchés traditionnels ainsi que sur les marchés émergents européens et internationaux;

- d'encourager la participation des professionnels et programmes audiovisuels européens à toute action visant à promouvoir la circulation, l'échange, la vente de programmes européens en Europe et hors Europe;

- d'encourager la programmation d'oeuvres audiovisuelles européennes dans des événements et / ou festivals européens et internationaux;

- d'encourager la mise en réseau au niveau européen des organismes nationaux de promotion à l'exportation des programmes audiovisuels.

- de soutenir la diffusion transnationale de film européens dans le cadre de festivals organisés à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union européenne;

- de renforcer la mise en réseau entre festivals en soutenant les activités de coopération pour la promotion de films européens.

4.5 Les actions mises en oeuvre au titre du volet développement, distribution et promotion devront se conformer aux dispositions du traité relatives à la concurrence, notamment la discipline en matière d'aides d'Etat.

5. Les instruments mis en oeuvre.

Pour mettre en oeuvre les actions prévues au titre de MEDIA Plus, et compte tenu des dispositions du Traité, deux instruments sont proposés, l'un pour la formation (article 150 du traité), l'autre pour le développement, la distribution et la promotion (article 157 du traité).

Ces deux instruments ont pour objectif la mise en place d'une politique en phase avec le marché et résolument tournée vers une optimisation des avantages que l'industrie européenne des contenus audiovisuels peut tirer des développements technologiques. Dans ce sens, les modalités de soutien financier feront l'objet d'une évaluation et d'ajustements réguliers.

Sur la base de ces évaluations, la Commission pourra éventuellement proposer des actions complémentaires à ces deux instruments.

EXPOSÉ DES MOTIFS

Programme de formation pour les professionnels de l'industrie du contenu audiovisuel

1. Introduction

Une opportunité pour l'emploi

La multiplication et la diversification des moyens de production ainsi que des moyens de distribution entraînent une croissance rapide de l'offre de services et, par conséquent, une augmentation de la demande de nouveaux programmes audiovisuels.

Ce développement rapide nécessite cependant, pour se traduire en emplois, un environnement dynamique et une main d'oeuvre qualifiée pour lesquels la formation professionnelle joue un rôle déterminant.

Le renforcement qualitatif de la formation continue offerte aux professionnels européens de l'industrie audiovisuelle est donc un préalable indispensable pour renforcer la compétitivité de ce secteur, notamment dans le domaine d'application des nouvelles technologies numériques.

Une formation proche de l'industrie même

Les modifications rapides que connaît l'environnement économique, ainsi que les changements continus qui caractérisent les nouvelles technologies de l'audiovisuel rendent nécessaire, outre une formation de base, une formation permanente qui réponde aux besoins du marché. Pour cela il est capital que l'industrie même soit pleinement associée de la conception au développement des formations ainsi que dans le déroulement de l'activité de formation.

Motivations d'une action communautaire

Il est de la vocation des pouvoirs publics d'encourager et de soutenir la formation professionnelle, dans l'optique d'une action à moyen et long terme. Le Conseil européen sur l'emploi (Luxembourg 20-21/11/1997) a souligné que la formation continue peut apporter une contribution importante aux politiques d'emploi des Etats Membres.

L'importance de la politique de formation de l'Union européenne est reconnue par le traité (article 150).

La formation initiale dans le domaine de l'audiovisuel fait l'objet de nombreuses initiatives dans chaque Etat Membre. Une action au niveau Communautaire, subsidiaire aux efforts au niveau national est justifiée par:

- le besoin d'encourager les professionnels à accroître leur expérience au niveau européen. Ceci est d'autant plus vrai dans un environnement dans lequel les technologies numériques éliminent, de plus en plus, les barrières nationales;

- le besoin d'assurer une mise en réseau efficace et durable entre les centres de formations et les entreprises intéressées par ce type de formation à l'échelle européenne.

2. La situation existante

Les filières de formation dans les domaines du cinéma et de l'audiovisuel dans les Etats membres de l'Union européenne sont nombreuses et couvrent tous les aspects de la formation initiale.

Ces filières sont les suivantes:

- écoles supérieures professionnelles qui fournissent une formation technique (réalisation, direction photo, prise de son);

- universités et autres institutions de formation supérieures qui fournissent une formation générale dans le domaine de la communication et des médias (essentiellement théorique).

Dans le domaine de la formation professionnelle continue il existe aussi, notamment depuis la création du programme MEDIA en 1991, une série de centres de formation spécifiques à l'industrie du contenu. Cependant il existe souvent peu de passerelles entre ces différents centres qui, grâce à leurs liens plus directs avec l'industrie, pourraient tirer profit d'une mise en réseau d'un Etat Membre à l'autre et d'un domaine de formation à l'autre.

Niveaux de formation

Initiale: l'Europe est dotée d'un grand nombre d'écoles et centre de formation aux métiers du cinéma et de télévision. Elles assurent une formation initiale de bon niveau qui manque souvent d'une initiation directe au fonctionnement des aspects économiques et commerciaux du marché de l'audiovisuel.

Continue: la formation continue dans le secteur audiovisuel était largement absente en Europe au début des années '90. Le programme MEDIA a soutenu la création d'activités spécifiques et liées étroitement à l'industrie. Le développement de telles initiatives est nécessaire afin de permettre aux professionnels, auteurs, producteurs et distributeurs d'améliorer leurs compétences professionnelles dans le cadre d'un marché élargi. Ceci est d'autant plus nécessaire compte tenu de l'internationalisation des nouveaux moyens de diffusion numériques.

Types de formation

Plusieurs carences subsistent dans les enseignements existants et rendent nécessaire les actions suivantes:

- renforcer la formation au niveau européen de producteurs capables de gérer une société du point de vue économique, financier et juridique dans un marché à l'échelle mondiale;

- développer la formation aux métiers de la distribution, diffusion, promotion et marketing du contenu audiovisuel;

- poursuivre la formation aux techniques d'écriture de scénario qui puissent permettre aux scénaristes et producteurs d'élargir leur public potentiel tout en gardant une spécificité culturelle propre;

- renforcer considérablement au niveau européen la formation professionnelle à l'utilisation de nouvelles technologies de création, production et distribution.

3. Lignes principales d'une action à l'échelle européenne

3.1 Objectifs

L'action de l'Union doit avoir pour objectif général de répondre aux besoins de l'industrie et de favoriser sa compétitivité en contribuant au développement de la formation permanente des professionnels de l'audiovisuel.

Ces formations doivent être abordées dans une perspective européenne et se concentrer, plus particulièrement, sur:

- la gestion économique, juridique et financière au niveau européen afin de permettre aux professionnels européens déjà actifs sur le marché de tirer le meilleur parti de la dimension globale du marché du contenu audiovisuel et de les inciter à développer du contenu audiovisuel et des projets qui répondent aux besoins de ce marché;

- les techniques d'écriture de scénario (cinéma, télévision et multimédia) qui permettent de s'adresser à un public plus large, répondant ainsi aux besoin du marché international des contenus audiovisuels;

- l'utilisation des nouvelles technologies et leur application à la production d'oeuvres audiovisuelles destinées aux marchés européen et international.

Ces trois axes de formation devront en outre profiter des opportunités d'enseignement à distance et d'innovations pédagogiques que permettent les nouvelles technologiques on-line.

Les initiatives devront tendre à assurer un renforcement de la collaboration entre les différents partenaires concernés par la formation (établissements et centres de formation, entreprises).

Les initiatives devront assurer une participation directe de partenaires provenants du secteur professionnel.

Dans l'organisation d'une action de formation, les bénéficiaires d'un soutien communautaire devront assurer qu'une majorité des participants est d'une nationalité différente du pays où a lieu la formation.

Les initiatives devront tenir compte des objectifs structurels tels que le développement des PME ou le développement du potentiel dans les aires géographiques et linguistiques restreintes.

La Commission veillera à la cohérence des actions proposées avec les autres mesures communautaires dans le domaine de la formation, notamment dans le cadre du Programme Leonardo et des objectifs des Fonds Structurels Européens.

Dans une moindre mesure, l'Union doit aussi favoriser le développement d'un certain nombre d'activités de formation initiale à condition qu'elles soient développées en lien étroit l'industrie, démontrent une réelle dimension et valeur ajoutée européenne, et qu'elles ne puissent pas être financées par d'autres programmes communautaires existants, tel que le programme Leonardo.

3.2 Actions prioritaires:

Formation a distance

Promouvoir l'utilisation des nouvelles technologies dans l'organisation et le déroulement des formations afin de permettre la formation à distance.

Les métiers de la distribution

Mettre l'accent sur la formation à la distribution, la promotion et le marketing des oeuvres audiovisuelles européennes en profitant des opportunités offertes par le développement des nouvelles technologies numériques.

Les métiers du multimédia

Développer les programmes de formation continue à l'utilisation des techniques numériques à la création et à la diffusion de contenus audiovisuels on-line et off-line. Les métiers concernés sont: scénaristes, infographistes, développeurs de programmes internet, webmasters.

La mise en réseau des organismes assurant les formations

Afin d'obtenir un effet structurel des actions proposées, il conviendra d'assurer la coopération et le transfert de savoir-faire transnational entre les différents partenaires.

Promouvoir l'importance des stages

L'organisation des stages en entreprise dans d'autres Etats membres en complément des formations initiales.

Promouvoir la formation des formateurs

Organisation de séminaires pour la formation des formateurs afin d'assurer un recyclage permanent de formateurs en fonction des développements et de besoins de l'industrie ainsi que des nouvelles technologies numériques.