ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 747 
 
 
 
Vol. 1984/0 267 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM (84) 747 final
Bruxelles, le 14décembre 1984
DOCUMENT INTERNE
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
RELATIVE A LA NEGOCIATION
D'UN PROTOCOLE PRE-ADHESION 
A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
ET
D’UN PROTOCOLE CONCERNANT LE REGIME DE LIBERATION 
PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE VOITURES AUTOMOBILES 
EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
COM(8 4 ) 747 f i n a l

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL  
RELATIVE A LA NEGOCIATION  
D'UN PROTOCOLE PRE-ADHESION  
A L'ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE  
ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE  
ET
D'UN PROTOCOLE CONCERNANT LE REGIME DE LIBERATION  
PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE VOITURES AUTOMOBILES 
EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
1· Sui la base de la directive du Conseil du 26 novembre 1984, la Com­
mission a tenu des négociations avec le Portugal à partir du 27 novem­
bre, qui se sont poursuivies jusqu'au 10 décembre, date à laquelle un  
échange de lettres est intervenu entre les chels de délégations pour  
marquer leur accord sur les résultats des négociations (en annexe).
2. Pour ce qui concerne le protocole pré-adhésion,  le Portugal a ac­
cepté d'emblée les mesures proposées par la Communauté, à l'exception,  
toutefois, de trois éléments.
Il s'agit, en premier lieu, d'une demande portugaise d'inclure,  
dans le protocole pré-adhésion, la clause des industries naissantes, en  
vue de permettre au Portugal d'avoir recours à cette clause au-delà du  
31 décembre 1984 et -encore pendant l'année 1985 et ceci compte tenu du  
déroulement des négociations d'auhésion.  La clause des industries nais­
santes viendra à échéance au plus tard le 31 décembre 1985 ou, le cas  
échéant, le premier jour du mois précédant la signature des instruments  
d'adhésion aux Communautés.
En deuxième lieu, et uans le même esprit que la demande portugaise  
concernant la clause des industries naissantes, les autorités portugai­
ses ont insisté pour que le protocole pré-adhésion, à l'instar du proto­
cole transitoire, comporte une clause permettant un réexamen, au cours  
de l'année 1985, des régimes tarifaires du protocole.

-  2 -
En troisième lieu, et pour ce qui concerne les produits agricoles 
transi ormes figurant dans le protocole, le Portugal a demandé que la rè­
gle de non discrimination dans les régimes qu'il applique respectivement 
à la Communauté et aux pays de l'AELE soit limitée aux produits pour 
lesquels le Portugal est autorisé à augmenter les droits de douane.
La Commission a estimé que ces trois demandes portugaises sont jus­
tifiées. *
3. Quant au protocole automobile,  le Portugal a accepté les résultats 
des négociations du 27 novembre 1984, assortis, d'une part, d'une trans­
position, protara temporis, du régime automobile dans l’Acte d'adhésion 
et, d'autre part, d'une déclaration selon laquelle la Conmission présen­
terait un rapport au Conseil en 1987 sur les progrès enregistrés par 
l'industrie automobile portugaise, texte qui figurera également dans 
l'Acte d'aahêsion. Ces dispositions ont été, le meme jour, approuvées 
par le Conseil.
4. Le Conseil est invité à approuver les résultats des négociations du 
protocole pré-adhésion et les échanges de lettres, ainsi que du protoco­
le automobile (documents en annexe) lors de sa session du 17/18 décembre 
1984 et de procéder, en même temps, à leur signature.
”■% '
Compte tenu de l'échéance impérative du 31 décembre 1984, il de­
vrait être entendu que le Portugal soit autorise à mettre en vigueur, le  
1er janvier 1985, les mesures convenues en attendant que la Communauté  
accomplisse les procédures internes en vue de la conclusion formelle des  
deux protocoles.

COMMISSION
DES
C O M M U N A U TES EUROPEENNES
Delegation pour l«> négociation·
•ur l'Elarglaaamant
PORTUGAL
Monsieur l'Ambassadeur,.Rxmr&XXe».. le ...1.0...déeewb.r.a.. 1.9.0.4.
Objet <  Clôture des négociations en vue de la conclusion de protocoles  
entre la Coranunauté et le Portugal.
LA délégation de la Communauté et la délégation du Portugal, réu­
nies à Bruxelles pour la négociation du protocole pré-adhésion è l'accord  
entre la Communauté économique européenne et le Portugal ainsi que du Pro­
tocole automobile, ont constaté, le 10 décembre 1984, leur accord sur les  
textes énumérés ci-après qui seront soumis aux autorités compétentes des  
deux délégations en vue de leur approbation t
- Protocole pré-adhésion & l'accord entre la Communauté économique euro­
péenne et la République portugaise
- Protocole concernant le régime de libération progressive des importations  
de voitures automobiles en provenance de la Communauté.
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les textes en langue  
française.  Les textes des documents dans les autres langues seront arrêtés  
dans le cadre de la révision juridique et linguistique.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre accord  
sur le contenu de cette lettre.
Je vous prie d'agréer,  
très haute considération.Monsieur l'Ambassadeur, l'assurance de ma
.'Z -
I.\ NIELSEN,
la Délégation Chef
pour(Xes Négociations  
sur l'Elargissement
S.E. M. Luiz GOIS FIGUEIRA,  
Ambassadeur,
Chef de la Mission du PORTUGAL  
auprès des Communautés européennes
A d m it provlioln: Téléphoné:
Rua de la Loi 200 Ligna directe; 235 _ _
B-1
049 Bruxellet Stendard : 23511 11Téltx: A d m it télégrtphlqut:
COM EU B  21877 COM EUR Bruxelles

MISSION DU PORTUGAL
auprès pes Bruxelles, le 10 décembre 1964
COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES  
BRUXEULES
Madame,
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre lettre du 10 décem­
bre 1984, par laquelle vous me faites part de ce qui suit:
"Objet:  Clôture des négociations en vue de la conclusion de pro­
tocoles entre la Communauté et le Portugal.
La délégation de la Communauté et la délégation du Portugal,  
réunies à Bruxelles pour la négociation du protocole pré-adhésion  
a l'accord entre la Communauté économique européenne et le Portugal  
ainsi que du Protocole automobile, ont constaté, le 29 novembre 1984  
leur accord sur les textes énumérés ci-après qui seront soumis aux 
autorités compétentes des deux délégations en vue de leur approba­
tion:
- Protocole pré-adhésion à l'accord entre la Communauté économique  
européenne et la République portugaise
- Protocole concernant le régime de libéralisation progressive des  
importations de voitures automobiles en provenance de la Commu­
nauté .
J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint les textes en  
langue française. Les textes des documents dans les autres langues  
seront arrêtés dans le cadre de la révision juridique et linguis­
tique.
Je vous serais reconnaissant de bien vouloir confirmer votre  
accord sur le contenu de cette lettre."
J'ai l'honneur de marquer mon accord sur le contenu de cette.let­
tre.
Je vous prie d'agréer, Madame, l'assurance da ma très haute consi­
dération.
Luiz Gois Figueira  
Ambassadeur, Chef de la Mission
Madame Inger NIELSEN
Chef de la Délégation de la Commission  
pour les Négociations sur l'Elargissement
J

PROTOCOLE PRÉ-ADHÉSION  
A L'ACCORD ENTRE
LA COMMUNAUTÉ ECONOMIQUE EUROPEENNE ET  
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE

U  COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
d'une part, et  
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ,
d'autre part,
COMPTE TENU des orientations convenues dans le protocole transitoire,
CONSCIENTES de la nécessité de fixer certaines données tarifaires avant  
l'adhésion de la République portugaise aux Communautés,
ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT PROTOCOLE PRE-ADHESION
Article premier
L’accord entre la Communauté économique européenne et la République  
portugaise, signé le 22 juillet 1972, ci-après dénommé "accord", est com­
plété par les dispositions suivantes.
Article 2
Par dérogation à l'accord, le Portugal peut suspendre, jusqu'au 31  
décembre 198b, la poursuite du désarmement tarifaire à l'égard de la Commu­
nauté au niveau atteint au 31 décembre 1984 pour les produits figurant aux  
listes X, Il et III annexées.
Article 3
1· Par dérogation à l'accord, le Portugal est autorisé à introduire,
à partir du 1er ganvier 1985, un droit de douane de 65 % ad valorem pour  
les produits figurant à la liste IV et de 15 % ad valorem pour les produits  
figurant à la liste v, originaires de la Communauté.
2. Le Portugal s'engage à supprimer, au moment de l'introduction des
ciroits de douane prévus au paragraphe 1, pour les produits visés aux listes  
IV et V, les régimes de surtaxes à l'importation, l'élément fiscal des  
droits de douane et les droits de douane résiduels spécifiques.

-  2
Article 4
1.  par dérogation à l'article 6 paragraphe 1  du protocole n° 1  de
l'accord, et pou. autant que son industrialisation et son développement 
rendent nécessaires des mesures de protection, le Comité mixte peut autori­
ser le Portuyai, jusqu'au 31 décembre 198b et sous réserve de l'échanye de 
lettres conclu entre la Communauté et le Portuyai à ce sujet, à établir, 
auymenter ou rétablir des droits de douane ad valorem ne dépassant pas 
2U % , compte tenu des dispositions des paragraphes 2 et 3 de 1 article 6 
visés ci-dessus.
L'article 7 du protocole additionnel à l'accord est prorogé 
jusqu'au 31 décembre 1985.
2.  par dérogation à l'article 6, paragraphe 3 du protocole n° 1 de
l'accord, le Portugal est autorisé à maintenir le régime tarifaire,  
jusqu'au 31 décembre 1985, aux produits pour lesquels, en vertu de la clau­
se des industries naissantes, ont été appliqués, augmentés ou rétablis des 
droits de douane.
Article 5
pour les produits visés aux listes I et III de l'article 2, et aux 
articles 3 et 4, le Portugal n'applique plus les régimes de surtaxe et le 
contingentement à l'importation.
Article 6
Le présent protocole ne modifie pas le protocole à l'accord entre 
la Communauté économique européenne et ia République portugaise en raison 
de l'adhésion de ia République hellénique et notamment son article 9.
Article 7
Dès l'entrée en vigueur du présent jrrotocole, le régime commercial 
appliqué par le Portugal aux produits couverts par l'accord, originaires de 
la communauté, ne peut en aucun cas être moins favorable que celui appliqué 
aux produits originaires de l'état tiers le plus favorisé, à 1" exception 
toutefois des produits, originaires de la Communauté, visés par le protoco­
le n° 2 de l'accord non compris dans les listes IV  et V du présent protoco-
ie.

- 3 -
Article 8
Au cours de l'année 1985, les parties contractantes peuvent exami­
ner, selon la procédure retenue pour la négociation de l'accord, les  
régimes applicables aux importations au Portugal visés aux articles 2, 3 et  
4.
Article 9
1. Le présent protocole est soumis à la ratification, acceptation ou  
approbation, selon les procédures propres aux parties contractantes, les­
quelles notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
2. Le présent protocole entre en vigueur le 1er janvier 1985, à condi­
tion que les parties contractantes aient procédé aux notifications visées  
au paragraphe 1.
3. Le présent protocole vient à échéance le 31 décembre 1985.
Article 1U
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langue al­
lemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et  
portugaise, tous les textes faisant également foi.

Liste I
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
29.44 Antibiotiques :
C. autres antibiotiques
ex II. Tétracyclines :
- Oxytétracycline
III. autres antibiotiques :
a) Erythromycine
39.01 Produits de condensation, de polycondensation et de
polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non,
linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
polyesters allyliques et autres polyesters non saturés,
silicones, etc.) :
C. autres :
I. Phénoplastes :
b) sous d'autres formes :
ex 1. sous l'une des formes visées à la note 3
sous d) du présent chapitre :
- même avec incorporation de papier,
de tissus ou d'autres matières :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,
rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes ou
lames, pesant plus de 160 g par m2,
sans inscriptions
II. Aminoplastes :
b) sous d'autres formes :
1. sous l'une des formes visées à la note 3
sous d) du présent chapitre :

-  2 -
IU»N° du tarif  
douanier 
portugai s  
1-1-1984Désignation des marchandises
39.01
(suite)C. II. b) 1. aa) stratifiés :
ex .11. sous haute pression, avec couche
décorative sur une ou sur les deux  
faces :
- même avec incorporation de papier,  
de tissus ou d'autres matières :
- Plaques, feuilles, bandes ou  
lames, rigides, pesant plus de  
160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes  
ou lames, pesant plus de 160 g  
par m2, sans inscriptions
ex 22. autres :
- même avec incorporation de papier,  
de tissus ou d'autres matières :
- Plaques, feuilles, bandes ou  
lames, rigides, pesant plus de  
160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes  
'  ou lames, pesant plus de 160 g
par m2, sans inscriptions
ex bb) autres :
~ même avec incorporation de papier,  
de tissus ou d'autres matières :
” Plaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec ou sans inscriptions  
- autres plaques, feuilles, bandes ou  
lames, pesant plus de 160 g par m2,
■  -  -.... sans, inscriptions

N ° du tarif  
douanier 
portugai s  
-1.1.1984Dés igridt 1on des marchandises
39.01 C.III. Alkydes et autres polyesters :
(suite)a) sous t1une des formes visées à la note 3 sous
d) au présent chapitre :
ex 1. Feuilles et plaques ondulées :
- rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscriptions
- autres, pesant plus de 160 g par m2,
sons inscriptions
ex 2. autres :
- même avec incorporation de papier, de
tissus ou d'autres matières :
~ Plaques, feuilles, bandes ou lames,
rigides, pesant plus de 160 g par m2,
ave:, ou sans inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes ou
lame% pesant plus de 160 g par m2,
sans inscriptions
IV.Polyamides :
exb) sous l'une des formes visées à la note 3 sous
d) du présent chapitre :
- même avec incorporation de papier,
de tissus ou d'autres matières :
~ Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides.
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes ou lames.
pesant plus de 160 g par m2, sans inscrip-
tions
V.Polyuréthanes :
b) sous d'autres formes :

- A -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
—1>1 »1984Désignation des marchandises
39.01 
(suite)C. V. b) ex 1. à L'état spongieux ou cellulaire :
Vaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières  
ex 2. autres :
~ même avec incorporation de papier, de  
tissus ou d'autres matières :
~ Plaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec ou sans inscriptions  
~ autres plaques, feuilles, bandes ou  
lames, pesant plus de 160 g par m2,  
sans inscriptions  
ex VI. ailicones :
- même avec incorporation de papier, de tissus ou  
d'autres matières :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes ou lames,  
pesant plus de 160 g par m2, sans inscriptions
VII, non dénommés :
a) Résines époxydes (éthoxylines) :  
ex 2. sous d'autres formes :
- même avec incorporation de papier, de  
tissus ou d'autres matières :
Plaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec ou sans inscriptions  
” autres plaques, feuilles, bandes ou  
Lames, pesant plus de 160 g par m2,  
sans inscriptions

- 5 -
N° du tarif  
douanier 
Portugal s  
1.1.1984Désignation des marchandises
39.01
(suite)C.VII. b) autres :
ex 2. sous d'autres formes :
- même avec incorporation de papier, de  
tissus bu d'autres matières :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par 2,  
avec ou sans inscriptions
- autres plaques, feuilles, bandes ou  
lames, pesant plus de 160 g par m2,  
sans inscriptions

-  6 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
--1.1.198ADésignation des marchandises
39.02 Produits de polymérisation et copolymérisation (poly­
éthylène, polytétrahàloéthylènes, polyisobutylène,  
polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle,|  
chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyli-  
ques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques,  
résines de coumarone-indène, etc.) :
C. autres :
I. Polyéthylène :
b) sous d'autres formes :
ex 2. sous l'une des formes visées à la note 3  
sous d) du présent chapitre :
- PLaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec ou sans inscriptions, même avec  
incorporation de papier, de tissus ou  
d'autres matières  
ex II. Polytétrahaloéthylènes :
Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporât ion de  
papier, de tissus ou d'autres matières  
ex III. Polysulfohaloéthylènes :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières  
IV. Polypropylène :
ex b) sous l'une des formes visées à la note 3 sous d)  
du présent chapitre :

- 7 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 .1.1984Désignation des marchandises
.
39.02 C. IV.
(suite) exb) - Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
ex V.Polyisobutylène :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
VI.Polystyrène et ses copolymères :
exb) sous d'autres formes :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
VII.Chlorure de polyvinyle :
exa) sous l'une des formes visées à la note 3 sous a)
et b) du présent chapitre :
- pour le moulage
exb) sous d'autres formes :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
ex vili. Chlorure de polyvinylidène, copolymères de
chlorure de vinylidène et de chlorure de vinyle :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières

«  8 -
1N° du tarif 
douanier 
portugais 
1 .1.1984 .Désignation des marchandises
39.02
(suite)
/C. ex IX. Acétate de polyvinyle :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
ex X. Copolymères de chlorure de vinyle et d'acétate  
de vinyle :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
ex XI. Alcools, acétals et éthers polyvinyliques :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
ex XII. Polymères acryliques, polymères méthacryliques,  
copolymères acrylométhacryliques :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
ex XIII. Résines de coumarone, résines d'indène et résines  
de coumarone-indène :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,  
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
XIV. autres produits de polymérisation ou de copolyméri­
sation :

- 9 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 1-198ADésignation des marchandises
39.02 C.XIV. ex b) sous d'autres formes :
(suite) - Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
39.03 Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters
de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés
chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (celloïdine
et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée :
B. autres :
I. Cellulose régénérée :
b) autre :
ex 1. Feuilles, pellicules, bandes ou lames,
enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure
à 0,75 mm :
- Feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant
plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
ex 2» non dénommée :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscription^ même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
II. Nitrates de cellulose ;
b) plastifiés :
1. au camphre ou autrement (celluloïd, etc.) :
ex aa) Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour
la cinématographie ou la photographie :

-  10 -
N° du tarif 
•  douanier 
portugais 
1.1-1984Désignation des marchandises
39.03
(suite)0. II. b) 1. ex aa) - en celluloïd
- autres, rigides, pesant plus de
160 g par m2, avec ou sans inscriptions  
ex bb) autres :
- Plaques, feuilles, bandes ou tubes en  
celluloïd, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières
~ autres plaques, feuilles, bandes ou  
lame^ rigides, pesant plus de  
160 g par m2, avec ou sans inscriptions,  
même avec incorporation de papier, de  
tissus ou d'autres matières
III. Acétates de cellulose :  
b) plastifiés :
ex 2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour  
la cinématographie ou la photographie
ex 3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames,
enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure  
à 0,75 mm :
- Feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant  
plus de 160 g par m2, avec ou sans  
inscriptions, même avec incorporation de  
papier, de tissus ou d'autres matières  
4. autres :  
ex bb) non dénommés :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,  
rigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec pu sans inscriptions, même avec  
incorporation de papier, de tissus ou  
d'autres matièresrigides, pesant plus de 160 g par m2,  
avec ou sans inscriptions

-  1 1 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984 ....Désignation des marchandises
39.03 B. IV.autres esters de La cellulose :
(suite)b)plastifiés :
ex2. Pellicules en rouleaux ou en bandes, pour'
la cinématographie ou la photographie :
- rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscriptions
ex3. Feuilles, pellicules, bandes ou lames,
enroulées ou non, d'une épaisseur inférieure
à 0,75 mm :
- Feuilles, bandes ou lames, rigides, pesant
plus de 160 g par rn2, avec ou sans
inscriptions même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
4. autres :
ex bb) non dénommés :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,
rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscript ions, même avec
incorporation de papier, de tissus ou
d'autres matières
V.Ethers de la cellulose et autres dérivés chimiques
dela cellulose :
b)plastifiés :
2. autres :
ex aa) Ethylcel lul.ose :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,'
rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscriptions même avec
incorporation de papier, de tissus ou
d'autres matières

-  12 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
39.03
(suite)
40.10
44.14
55.06
56.01B. V. b) 2.
ex bb)^ non dénommés :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames,
rigides, pesant plus de 160 g par m2,
avec ou sans inscriptions, même avec
incorporation de papier, de tissus ou
d'autres matières
ex VI. Fibre vulcanisée :
- Plaques, feuilles, bandes ou lames, rigides,
pesant plus de 160 g par m2, avec ou sans
inscriptions, même avec incorporation de
papier, de tissus ou d'autres matières
Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc  
vulcanisé :
ex A. Courroies transporteuses, à l'exclusion de celles de  
section trapézoïdale
ex C. autres courroies de transmission, à l'exclusion de  
celles de section trapézoïdale
Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou  
déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm;  
feuilles de placage et bois mour contre-plaqués, de  
même épaisseur
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail
Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues  
en masse :
ex A. Fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du polyester

- is -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
56.02 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques  
et artificielles :
ex A. en fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du  
polyester
56.03 Déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles  
(continues ou discontinues) en masse, y compris les  
déchets de fils et les effilochés :
A. de fibres textiles synthétiques
56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues  
et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielles  
(continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement  
préparés pour la filature :  
ex A. Fibres textiles synthétiques, à l'exclusion du  
polyester
68.06 Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains,  
appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières,  
même découpés, cousus ou autrement assemblés
69.02 Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues  
de construction, réfractaires
70.14 Verrerie d'éclairage, de signalisation et d'optique  
commune :
A. Articles pour l'équipement des appareils d'éclairage  
électrique :
ex I. Verres à facettes, plaquettes, boules, amandes,  
fleurons, pendeloques et autres pièces analogues  
de lustrerie :

- 14 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
_J .1.1984Désignation des marchandises
70.14
(suite)
73.25
ex 73.35A. ex I. - en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé,  
marbré, opaque, opalin, peint ou en verre  
moulé, présentant des creux ou des reliefs  
ex II. autres (diffuseurs, plafonniers, vasques, coupes,  
coupelles, abat-jour, globes, tulipes, etc.) :
- Verres de lampes
- autres, en verre coloré, mat, gravé, irisé,  
taillé, marbré, opaque, opalin, peint ou en  
verre moulé, présentant des creux ou des reliefs
ex B. autres :
- en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, marbré,  
opaque, opalin, peint ou en verre moulé, présentant  
des creux ou des reliefs
Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en  
fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés  
pour l'électricité :
A. munis d'accessoires ou façonnés en articles, destinés  
à des aéronefs civils
ex B. autres, à l'exclusion des câbles porteurs, clos ou
mi-clos, pour téléphériques et des câbles d'armatures  
pour béton précontraint
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier :
- Ressorts, en spirale, en fil ou barre ronde, d'un  
diamètre supérieur à 8 mm ou en barre carrée ou  
rectangulaire dont la plus petite dimension est»
supérieure à 8 mm

- 15
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
ex 74,07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres  
creuses, en cuivre, à l'exclusion de ceux à l'état brut  
ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés (y  
compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par  
le procédé dit "swaging"), même munis d'emboîtements ou  
de brides, mais sans autre ouvraison, d'une épaisseur  
de paroi supérieure à 1 mm
ex 74.19 Autres ouvrages en cuivre, à l'exclusion des épingles,  
coulants et épingles à cheveux, autres que de parure,  
dés à coudre, ainsi que ferrure pour ceintures, corsets  
et bretelles, des chaînes, chaînettes et leurs parties  
ainsi que des réservoirs, foudres, cuves et autres  
récipients analogues pour toutes matières (à l'exclusion  
des gaz comprimés ou liquéfiés), d'une contenance supé­
rieure à 300 l, sans dispositifs mécaniques ou thermiques,  
même avec revêtement intérieur ou calorifuge
76.04 Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées,  
découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur  
papier, carton, matières plastiques artificielles ou  
supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et 
moins (support non compris)
ex 82.01 Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches,  
crocs, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils  
similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à  
foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres  
outils agricoles, horticoles et forestiers, à main  
- Bêches, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux,  
racloirs, faux et faucilles

- 14 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984~ -
Désignation des marchandises
82.02 Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris
les fraises-scies et les lames non dentées pour le
sciage) :
A. Scies à main
B. Lames de scies :
I. à ruban
ex III. autres :
- Lames de scies à main, à l'exclusion des
fraises-scies et des lames de scies circulaires
ex 82.04 Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des
articles repris dans d'autres positions du présent
chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges
portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et
diamants de vitriers
- Marteaux, bédanes, ciseaux à o.erre, burins, pointeaux
et poinçons
82.05 Outiis interchangeables pour machines-outils et pour
outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper,
tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler,
tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage
et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de
forage, dent la partie travaillante est :  ■ '  ‘
exA. en métaux communs :
- Burins
exB. en carbures métalliques :
- Burins
exC. en diamant ou en agglomérés de diamant :
- Burins

- 17
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 -1.1984Désignation des marchandises
82.05 
(suite)
83.01
8.3.02
83.13
83.15ex D. en autres matières :
- Burins
Serrures Cy compris les fermoirs et montures-fermoirs  
comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef,  
à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux  
communs; clefs pour ces articles, en métaux communs
Garnitures, ferrures et autres articles similaires en  
métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres,  
persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles,  
coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères,  
porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires,  
en métaux communs (y compris les ferme-portes automati­
ques)
Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes,  
capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons  
verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'embal­
lage, en métaux communs
Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et  
articles similaires, en métaux communs ou en carbures  
métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de  
fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures  
métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux  
communs agglomérées, pour la métallisation par projection

-  18 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons :
A. Moteurs pour'âérodynes, répondant à la définition de
la note complémentaire 1  du présent chapitre :
ex I. destinés à des aéronefs civils ;
- d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
C. autres moteurs :
I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle),
d'une cylindrée :
a) de 250 cn3 ou moins :
ex 1. destinés à des aéronefs civils :
- d'une puissance inférieure ou égale à
25 kw .
b) de plus de 250 cm3 :
ex 1. destinés à l'industrie du montage :
des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
des voitures automobiles pour le transport
des personnes, y compris les voitures mixtes,
comportant moins de 15 places assises,
ues voitures automobiles pour le transport
des marchandises, à moteur d'une cylindrée
inférieure à 2.800 cm3,
des voitures automobiles à usages spéciaux
du nc 87.03 :
- d'une puissance inférieure ou égale à · '  “
25 kW
2. autres :
ex aa) destinés à des aéronefs civils :
- d'une puissance inférieure ou égale
à 25 kW
ex bb) non dénommés :
- d'une puissance inférieure ou égale
____________ ;_______ à i ï . k u______________ ;______________

- 19 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
,1.1.1984 .  _Désignation des marchandises
84.06 C.II.Moteurs à combustion interne (à allumage par
(suite)compression) :
exa) Moteurs de propulsion pour bateaux :
>- d'une puissance inférieure ou égale à 25 kW
b) autres :
ex 1. destinés à l . :  industrie du montage :
des motoculteurs de la sous-position 87.01 A,
des voitures automobiles pour le transport
des personnes, y compris les voitures mixtes,
comportant moins de 15 places assises,
des voitures automobiles pour le transport
des marchandises, à moteur d'une cylindrée
inférieure à 2.500 cm3,
des voitures automobiles à usages spéciaux
du n° 87.03 :
- d'une puissance inferieure ou égale à
25 kW
ex 2. non dénommés :
- d'une puissance inférieure ou égale à
25 kW
D.Parties et pièces détachées :
exI.de moteurs destinés à des aéronefs civils
- Chemises-cylindres, chemises de cylindres,
axes de pistons, pistons et segments .  .
II.d'autres moteurs :
exa) pour aérodynes :
- Chemises-cylindres, chemises de cylindres,
axes de pistons, pistons et segments
exb) autres :
I
- Chemises-cylindres, chemises de cylindres,
axes de pistons, pistons et segments

-  20 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 .1.1984 _Désignation des marchandises
84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du
froid, à équipenfênt électrique ou autre :  
ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties  
et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils,  
à l'exclusion des appareils montés sur un socle commun  
ou avec éléments interdépendants, pour armoires frigo­
rifiques, des armoires et autres meubles importés avec  
leurs appareils frigorifiques respectifs, ainsi que  
des parties et pièces détachées  
ex C. autres :
II. non dénommés, à l'exclusion des appareils montés  
sur un socle commun ou avec éléments interdépen­
dants, pour armoires frigorifiques, des armoires  
et autres meubles importés avec leurs appareils  
frigorifiques respectifs, ainsi que des parties  
et pièces détachées
ex 84.20 Appareils et instruments de pesage, y compris les  
bascules et balances à vérifier les pièces usinées,  
mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids  
de 5 cg et moins; poids pour toutes balances :
- Balances, y compris les bascules, automatiques et  
semi-automatiques, pesant jusqu'à 250 kg/pièce, à  
l'exclusion des parties et pièces détachées
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de  
déchargement et de manutention (ascenseurs, "skips",  
treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor­
teurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines  
et appareils du n° 84.23 :

-  21 -
N° du tarif  
douanier 
portugais’  
1.1.1984Désignation des marchandises
84.22 B.autres :
(suite)ex I. Machines çt appareils, spécialement conçus pour
la manipulation des substances hautement radio-
actives :
- Grues, derricks et chariots-transbordeurs,
ponts et portiques roulants, à l'exclusion
des parties et pièces détachées
exII. Grues automobiles sur roues, ne pouvant circuler
sur rails, à l'exclusion des parties et pièces
détachées
exIV. non dénommés :
- Grues, derricks et chariots-transbordeurs,
ponts et portiques roulants, à l'exclusion
des parties et pièces détachées
84.45 Machines-outils pour le travail des métaux et des
carbures métalliques, autres que celles des n°s 84.49
et84.50 :
C.autres machines-outils :
I. Tours :
a) Tours automatisés à partir d'informations
codées :
ex 1. Tours parallèles, tours à outils multiples,
tours à reproduire :
- Tours parallèles, d'un poids non supérieur
à 2.000 kg/pièce
b) autres :
ex 2. Tours parallèles, tours à outils multiples,
tours à reproduire :
■ - Tours parallèles, d'un poids non supérieur
à 2.000 kg/pièce

“ 22 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
84.45 C.III.Machines à raboter :
(suite)exa) Machines automatisées à partir d'informations
codées :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/pièce
exb) autres :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/pièce
IV.Etaux-limeurs, machines à scier ou à tronçonner,
machines à brocher, machines à mortaiser :  .
exa) Machines automatisées à partir d'informations
codées :
- Etaux-limeurs et machines à scier, d'un poids
non supérieur à 2.000 kg/pièce
b) autres :
ex 1. Etaux-limeurs et machines à mortaiser :
- Etaux-limeurs d'un poids non supérieur
à 2.000 kg/pièce
ex 3. Machines à scier ou à tronçonner :
- Machines à scier d'un poids non supérieur
à 2.000 kg/pièce
V.Machines a fraiser, machines à percer :
a) Machines automatisées à partir d'informations
codées :
2. Machines a percer :
ex aa) radiales :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/
pièce
ex bb) autres :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/
pièce
b) autres :

- 23 -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984 ..... _Désignation des marchandises
84.45
(suite)C. V. b) 2. Machines à percer :  
ex aaf'radiales :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/
pièce
ex bb) autres :
- d'un poids non supérieur à 2.000 kg/
pièce
VI. Machines à affûter, ébarber, rectifier, meuler,
polir, roder, dresser, surfacer ou opérations
similaires, travaillant à l'aide de meules,
d'abrasifs ou de produits de polissage :
a) avec système de réglage micrométrique, au sens
de la note complémentaire 2 du présent chapitre :
1. Machines automatisées à partir d'informations
codées :
ex bb) autres :
- Machines à affûter les scies, d'un
poids non supérieur à 2.000 kg/pièce
2. autres :
ex bb) autres :
- Machines à affûter les scies, d'un
poids non supérieur à 2.000 kg/pièce
b) autres :
ex 1. Machines automatisées à partir d'informations -
codées :
- Machines à affûter les scies, d'un poids
non supérieur à 2.000 kg/pièce
ex 2. autres :
- Machines à affûter les scies, d'un poids
non supérieur è 2.000 kg/pièce

- 24 -
N° du tarif  
douanier 
portugai s  
1.1-1984 -Désignation des marchandises
ex 84.47 Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le  
travail du bois, "du liège, de l'os, de l'ébonite, des  
matières plastiques artificielles et autres matières  
dures similaires, à l'exclusion des presses hydrauliques  
d'un poids non supérieur à 5.000 kg/pièce et des presses  
à transmission mécanique d'un poids non supérieur à
1.000 kg/pièce
84.51 Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de  
totalisation; machines à authentifier les chèques :  
A. Machines à écrire
84.59 Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés
ni compris dans d’autres positions du présent chapitre :  
ex A. pour la production des produits visés à la sous-  
position 28.51 A :
- Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur à
2.000 kg/pièce
ex C. spécialement conçus pour le recyclage des combustibles  
nucléaires irradiés (frittage d'oxydes métalliques  
radioactifs, gainage, etc.) (Euratom) :
- Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur à
2.000 kg/pièce  
E. autres :
ex II. autres machines, appareils et engins mécaniques :
- Presses hydrauliques, d'un poids non supérieur  
à 2.000 kg/pièce

- 25 -
N® du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
84.60 Châssis de fonderie, moules et coquilles des types  
utilisés pour les-métaux (autres que les lingotières),  
les carbures métalliques, le verre, les matières miné­
rales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.) le  
caoutchouc et les matières plastiques artificielles :
ex B. Moules et coquilles :
- pour le travail, mécanique
84.61 Articles de robinetterie et autres organes similaires  
(y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques)  
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et  
autres contenants similaires :
ex A. Détendeurs, à l'exclusion de ceux en fer ou acier  
ex B. autres, à l'exclusion de ceux en fer ou en acier
84.62 Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à  
galets ou à rouleaux de toute forme) :
ex A. Roulements ;
- à une rangée de billes, dans lesquels les billes ne  
sont pas détachables manuellement, ou dans lesquels  
la rangée de billes n'est pas séparable, ou encore  
dans lesquels les faces des deux bagues s'alignent  
dans le même plan, dont le diamètre extérieur est  
supérieur à 36 mm sans dépasser 72 mm
85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie
par fil, y compris les appareils de télécommunication par  
courant porteur :
ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
- Appareils pour la téléphonie, à l'exclusion des  
appareils téléphoniques, écouteurs et pièces détachées

- 26 -
fN° du tarif  
douanier 
portugais  
1-1-1984Désignation des marchandises
90.16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines
à dessiner, pantographes, étuis de mathématiques, règles
et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instru-
ments de mesure, de vérification et de contrôle, non
dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres,
calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
ex A. Instruments de dessin, de traçage et de calcul :
- Etuis de mathématiques garnis, rallonges de compas,
compas, tire-lignes et instruments similaires
90.24 Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou
la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le
contrôle automatique des températures, tels que manomètres,
thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage,
débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appa-
reils et instruments du n° 90.14 :
ex A. destinés à des aéronefs civils :
- Manomètres
B. autres :
I. Manomètres
90.28 Instruments et appareils électriques ou électroniques de
mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou
d'analyse :
A. Instruments et appareils électroniques :
ex I. destinés à des aéronefs civils :
- Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
II. autres :
ex b) autres :
- Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
■ t. 
%
'i

- 27 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1-1984.-
90.28
(suite)
98.01Désignation des marchandises
B. autres :
ex I. destinés à des aéronefs civils :
- Ampèremètres, voltmètres et wattmètres 
ex II. non dénommes :
- Ampèremètres, voltmètres et wattmètres
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et 
similaires (y compris les ébauches et les formes pour 
boutons et les parties de boutons) :  
ex A. Ebauches et formes pour boutons, à l'exclusion des 
boutons de manchettes, de cols et de plastrons ainsi 
que d'autres sortes en faïence, en verre, en soie 
ou en autres fibres textiles
ex B. Boutons et leurs parties, à l'exclusion des boutons 
de manchettes, de cols et de plastrons ainsi que 
d'autres sortes en faïence, en verre, en soie ou en 
autres fibres textiles

Liste II
1  N° du tarif  
douanier .  
portugais  
1.1.1984-------------------- -----
Dé
signation des marchandises
29.01 Hydrocarbures :
A. acycliques :
ex I. destinés a être utilisés comme carburants ou comme
combustibles, à l'exclusion de l'acétylène
ex II. destinés à d'autres usages, à l'exclusion de
l'acétylène
B. cyclaniques et cycléniques :
I. Azulène et ses dérivés alkydes
II. autres :
ex a) destinés à être utilisés comme carburants ou
comme combustibles, à l'exclusion du décahydro-
naphtalène
ex b) destinés à d'autres usages, à l'exclusion du
décahydronaphtalène
C. cycloterpéniques
D. aromatiques :
I. Benzène, toluène, xylènes
II. Styrène
III. Ethylbenzène
IV. Cumène (isopropylcentène)
ex V. Naphtalène, anthracene :
- Anthracène
VI. Biphényle, terphényles
ex VII. autres, à l'exclusion du tétrahydronaphtalène -  -
30.03 Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire :
A. non conditionnés pour la vente au détail :
II. autres :
a) contenant de la pénicilline, de la streptomycine
ou des dérivés de ces produits
b) non dénommés :

“  2
I N° du tarif
Désignation des marchandises
30.03
(suite)A. II. b) 1. contenant des antibiotiques ou de^ dérivés
de ces produits, autres que ceux repris sous
la sous-position A II a)
2. autres :
ex aa) contenant des hormones ou des produits  
à fonction hormonale :
- Insuline  
bb) autres :  
ex 22. autres :
- Sels d'or pour le traitement de la  
tuberculose, produits organo-  
arséniés pour le traitement de la  
syphilis et produits pour le  
traitement de la lèpre
B. conditionnés pour la vente au détail :
II. autres :
a) contenant de la pénicilline, de la strepto­
mycine ou des dérivés de ces produits
b) non dénommés :
1. contenant des antibiotiques ou des dérivés  
de ces produits, autres que ceux repris sous  
la sous-position B II a)
2. autres :
aa) contenant des hormones ou des produits. ·
à fonction hormonale :
11. Insuline  
bb) autres :
22. autres :
aaa) Sels d'or pour le traitement de
i
la tuberculose, produits organo-  
arséniés pour le traitement de  
La syphilis et produits pour le  
traitement de 1a lèpre

3
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 -1 -1984·___Dé
signation d*> marchandises
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés :
A. Nitrate de sodium naturel  
C. autres :
VI. Cyanamide calcique d'une teneur en azote inférieure  
ou égale à 25 % en poids  
ex VIII. autres :
- Nitrate de sodium d'une teneur en azote infé­
rieure ou égale à 16,3 %
32.09 Vernis; peintures à l'eau, pigments à l’eau préparés  
du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs;  
autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au  
white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un  
vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant  
à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage  
au fer/ teintures présentées dans des formes ou emballages  
de vente au détail; solutions définies à la note 4 du  
présent chapitre
A. Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés  
du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs;  
autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin,  
au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un  
vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux  
servant à la fabrication de peintures; solutions .  ■  
définies à la note 4 du présent chapitre :
I. Essence de perle ou essence d'Orient  
ex II. autres, à l'exclusion des métaux non précieux,  
en pâte, servant à la fabrication de peintures  
ex B. Feuilles pour le marquage au fer :
- à base de métaux communs
C. Teintures présentées dans des formes ou emballages de  
vente au détail

N° du tarif  
douan ier 
portugais
1 .1 .-1-9M___Dé
signation des marchandises
32.12 Mastics (y compris Les mastics et ciments de résine);  
enduits utilisés^en peinture et enduits non réfractaires  
du genre de ceux utilisés en maçonnerie
32.13 Encres à écrire ou à cessiner, encres d'imprimerie et  
autres encres :
B. Encres d'imprimerie
C. autres encres
35.06 Colles préparées non dénommées ni comprises ailleurs;  
produits de toute espèce à usage de colles, conditionnés  
pour la vente au détail comme colles en emballages d'un  
poids net inférieur ou égal à 1 kg
ex 37.03 Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés  
ou impressionnés, mais non développés :
- Papier héliographique
39.07 Ouvrages en matières des n°s 39.01 à 39.06  inclus :
A. Tubes et tuyaux, munis d'accessoires, pour la conduite  
de gaz ou de liquides, destinés à des aéronefs civils
B, autres ;
ex I. en cellulose régénérée, à l'exclusion des tubes
obtenus par collage, destinés à servir de boyaux,. .  
artificiels, des articles d'habillement, des  
couvre-parquets, des éventails et écrans à main,  
comportant des feuilles de matières plastiques  
et des montures en toutes matières, à l'exception  
des métaux précieux et des buses pour corsets,  
pour vêtements et accessoires du vêtement et  
similaires- <  -

- 5  ~
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
39.07 B. ex II. en fibre vulcanisée, à l'exclusion des éventails
(suite)et écrans ,à main, comportant des feuilles de
matières plastiques et des montures en toutes
matières, à l'exception des métaux précieux,
et des buses pour corsets, pour vêtements et
accessoires du vêtement et similaires
ex III. en matières albuminoïdes durcies, à l'exclusion
des tubes obtenus par collage, destinés à servir
de boyaux artificiels, et des éventails et écrans
à main, comportant des feuilles de matières plasti-
ques et des montures en toutes matières, à l'excep-
tion des métaux précieux
ex IV.en dérivés chimiques du caoutchouc, à l'exclusion
des articles d'habillement, des couvre-parquets,
des éventails et écrans à main, comportant des
feuilles de matières plastiques et des montures
en toutes matières, à l'exception des métaux
précieux
V.en autres matières :
a) Bobines et supports similaires pour l'enroule-
ment de films et pellicules photographiques et
cinématographiques ou de bandes, films, etc..
visés au n° 92.12
exd) autres, à l'exclusion des tubes obtenus par
collage, destinés à servir de boyaux artificiels,
des articles d'habillement et des couvre-
parquets

- 6  -
N° du tarif
douanier ( Désignation des marchandises
portugais 
1 1.1984
40.11Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles
pour pneumatiques*, chambres à air et "flaps", en caout-
chouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres :
ex A. Bandages pleins ou creux (mi-pleins) et bandes de
roulement amovibles pour pneumatiques :
- Bandes de roulement amovibles pour pneumatiques,
pesant par pièce jusqu'à 20 kg
B. autres :
ex I. Pneumatiques destinés à des aéronefs civils :
- pesant par pièce jusqu'à 20 kg
ex II. non dénommés :
- Pneumatiques, chambres à air et "flaps ,
pesant par pièce jusqu'à 20 kg
42.02Articles de voyage (malles, valises, boîtes à chapeaux,
sacs de voyage, sacs à dos, etc.), sacs à provisions,
sacs à main, cartables, serviettes, portefeuilles, porte-
monnaie, trousses de toilette, trousses à outils, blagues
à tabac, gaines, étuis, boîtes (pour armes, instruments
de musique, jumelles, bijoux, flacons, cols, chaussures,
brosses, etc.) et contenants similaires, en cuir naturel,
artificiel ou reconstitué, en fibre vulcanisée, en
feuilles de matières plastiques artificielles, en carton
ou en tissus :
ex A. en feuilles de matières plastiques artificielles :
- Portefeuilles; sacoches et sacs de dames
ex B. en autres matières :
- Portefeuilles; sacoches et sacs de dames 
1

- 7 -
J  N° du tarif 
douanier :  
portugais 
-1.1.1984 ..Dé
signation des marchandises
48.11 Papiers de tenture, incrusta et vitrauphanies
48.13 Papiers pour duplication et reports, découpés à format, 
même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils 
complets et similaires)
48.15 Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage 
déterminé :
B. autres :
II. Papier hygiénique
ex 53.05 Laine et poils (fins ou grossiers) cardés ou peignés :
- Laine et poils fins, à .1'exception des poils de lapin 
et de lièvre, peignés, non teints, en mèches
53.11 Tissus de laine ou de poils fins
56.02 Câbles pour discontinus en fibres textiles synthétiques 
et artificielles :
ex A. en fibres textiles synthétiques 
- Polyester
56.04 Fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues 
et déchets de fibres textiles synthétiques et artificielj.es 
(continues ou discontinues), cardés, peignés ou autrement 
préparés pour la filature : 
ex A. Fibres textiles synthétiques 
- Polyester
ex 58.04t
Velours, peluches, tissus bouclés et tissus de chenille, 
à l'exclusion des articles des n°s 55.08 et 58.05  :
- d'autres fibres que de soie, de fibres textiles synthé­
tiques et artificielles, de laine ou de poils, teints

- 8 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1-1-1984 ..Dé
signation des marchandises
68.04 Pierres à aiguiser ou à polir à la main, meules et
articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser,
à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en
pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs
naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y
compris les segments et autres parties en ces mêmes
matières desdites meules et articles), même avec parties
(âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou
avec leurs axes, mais sans bâtis :
B. autres :
I. en abrasifs agglomérés :
ex a) constitués de diamants naturels ou synthéti-
■ ques :
- artificiels, pour autres usages que pour
moudre
ex b) autres :
- artificiels, pour autres usages que pour
moudre
'ex II. non dénommés :
- artificiels, pour autres usages que pour moudre
70.04 Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou
plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles
de forme carrée ou rectangulaire : - *
ex B. autre :
- d'une épaisseur supérieure à 5 mm mais non supérieure
à 10 mm
70.08 Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant
en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles
contrecollées

- 9  -
N° du tarif 
douanier 
portugai s 
1.1.1934 . .Désignation nés marchandises
ex 73.21 Constructions et parties de constructions (hangars,
ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours.
pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures,
cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture,
balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier;
tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc.,
en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur
utilisation dans la construction, à l'exclusion des
portes d'écluses pour installations hydrauliques et
de pylônes pour fils conducteurs d'électricité, en
tôle de fer ou d'acier incisée et déployée
ex 73.24 Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou
liquéfiés :
- soudés, d'une contenance non supérieure à 300 l
ex 73.29 Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer
ou acier :
- articulées, des types Galle, Renold ou Morse,
d'un pas non supérieur à 2 cm, à l'exclusion des
chaînettes pour clés
73.32 Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis,
pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles,
chevilles, clavettes et articles similaires de boulonne-
rie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles
(y compris les rondelles brisées et autres rondelles
destinées à faire ressort) en fer ou en acier :
'A. non filetés :

- 1 0
N° du tarif  
douanier ,  
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
73.32 A. ex I. Vis, écrous, rivets et rondelles, décolletés
(suite)dans La masse, d'une épaisseur de tige ou d'un
diamètre de trou n'excédant pas 6 mm :
- Vis, y compris les rondelles et les écrous
lorsqu'ils en sont garnis
ex II. autres :
- Vis, y compris les rondelles et les écrous
lorsqu'ils en sont garnis
B. fil étés:
ex I. Vis et écrous, décolletés dans la masse, d'une
épaisseur de tige ou d'un diamètre de trou
n'excédant pas 6 mm :
- Boulons et vis, y compris les rondelles et les
écrous lorsqu'ils en sont garnis
ex II.. autres :
- Boulons et vis, y compris les rondelles et les
écrous lorsqu'ils en sont garnis
• f l
ex 73.37 Chaudières (autres que celles du n° 84.01) et radiateurs,
pour 1e chauffage central, à chauffage non électrique,
et leurs parties, en fonte, fer ou acier; générateurs et 
distributeurs d'air chaud (y compris ceux pouvant égale­
ment fonctionner comme distributeurs d'air frais ou 
conditionné), à chauffage non électrique, comportant un 
ventilateur ou une soufflerie à moteur, et leurs parties, 
en fonte, fer ou acier :
™ en fer ou en acier, corroyé, laminé ou forgé

-  11 -
N° du tarif  
douanier 
portugais'  
1.1.1984Désignation des marchandises
73.38 Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique
et leurs parties,*en fonte, fer ou acier; paille de fer
ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles simi-
laires pour le récurage, le polissage ou usages analo-
gués, en fer ou en acier :
A. Articles d'hygiène, à l'exclusion de leurs parties,
destinés à des aéronefs civils
B. autres :
I. Eviers et lavabos, ainsi que leurs parties,
en acier inoxydable
ex II. non dénommés, à l'exclusion des marmites à
pression pour cuisiner directement à la vapeur
et de la paille, des éponges, torchons, gants
et articles similaires pour le récurage, le
polissage et usages analogues
ex 74.07 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres
creuses, en cuivre :
- bruts ou peints, vernis, émaillés ou autrement préparés
(y compris les tubes Mannesmann et les tubes obtenus
par le procédé dit "swaging"), même munis d'emboite-
ments ou de brides, mais sans autre ouvraison, ayant
jusqu'à 80 mm dans la plus grande dimension intérieure
de la coupe transversale, à l'exclusion de ceux d'une .
•épaisseur de paroi non supérieure à 1 mm
76.06 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres
creuses, en aluminium

- 1 2
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984.Dé
signation des marchandises
76.08
76.12
76.15
82.09
82,14
ex 82.15Constructions et parties de constructions (hangars, ponts 
et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, 
charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, 
balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, 
tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utili­
sation dans la construction
Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'alumi­
nium, à l'exclusion des articles isolés pour l’électricité
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique 
et leurs parties, en aluminium
Couteaux à lame tranchante ou dentelée (y compris les 
serpettes fermantes), autres que les couteaux du n° 82.06, 
et leurs lames : 
ex A. Couteaux :
- Couteaux à lame tranchante ou dentelée, y compris 
les serpettes fermantes, à l'exclusion de ceux pour 
arts et métiers
Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux 
spéciaux à poisson ou à beurre, pinces à sucre et articles 
similaires :
A. en acier inoxydable :  
ex B. autres :
- autres que dorés ou argentés
Manches en métaux communs pour articles des n°s 82.09, 
82.13 et 82.14  :
- dorés ou argentés

- 1 3  -
N ° du tarif  
douanier 
portugais  
1.1.1984 -Désigr.ation des marchandises
83.06 Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en
métaux communs; cS’ dres pour photographies, gravures et 
similaires, en métaux communs; miroiterie en métaux 
communs :
ex A. Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur :  
- autres que dorés ou argentés
ex 83.09 Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, 
agrafes, crochets, oeillets et articles similaires, en 
métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, 
maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; 
rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs; 
perles et paillettes découpées, en métaux communs, à 
l'exclusion des rivets tubulaires ou à tige fendue et 
des perles et paillettes découpées
ex 84.01 Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs 
(chaudières à vapeur); chaudières dites "à eau 
surchauffée" :
- Générateurs et chaudières dites "à eau surchauffée" 
à l'exclusion des parties et pièces détachées
84.06 Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons 
C. autres moteurs :
I. Moteurs à explosion (à allumage par étincelle), 
d'une cylindrée :  
a) de 250 cm3 ou moins :  
ex 2, autres :
- pour vélocipèdes, d'une cylindrée non 
supérieure à 50 cm3

- 1 4  -
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1-1-1984 .Désignation des marchandises
8 A. 07
84.10
84.11Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices 
hydrauliques :
A. Machines motrices hydrauliques destinées à des 
aéronefs civils
B. autres machines motrices hydrauliques
Pompes, motopompes et turbopompes pour liquides, y 
compris les pompes non mécaniques et les pompes distri­
butrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs 
à liquides Cà chapelet, à godets, à bandes souples, 
etc.) :
A. Pompes distributrices comportant un dispositif mesu­
reur ou conçues pour comporter un tel dispositif :
III. Parties et pièces détachées
B. autres pompes :
I. Pompes destinées à des aéronefs civils 
ex II. Pompes non dénommées, à l'exclusion des pompes, 
moto-pompes et turbo-pompes pour installations 
d'arrosage par aspersion et des pompes submersi­
bles avec moteur' accouplé, sans revêtement inté­
rieur de produits céramiques ou de caoutchouc, 
d'un poids non supérieur à 1000 kg/pièce 
III. Parties et pièces détachées
C. Elévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes 
souples, etc.)
Pompes, motopompes et turbopompes à air et à vide; 
compresseurs, motocompresseurs et turbocompresseurs 
d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; 
ventilateurs et similaires :

- 1 5  -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984 _Désignation des marchandises
84.11 C. Ventilateurs et similaires :
(suite)ex I. VentilateUfs et similaires destinés à des
/ aéronefs civils :
- Ventilateurs d'un poids non supérieur à
200 kg/pièce
ex II. autres ventilateurs et similaires :
- Ventilateurs d'un poids non supérieur à
200 kg/pièce
I
84.17 Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement,
pour le traitement de matières par des opérations impli-
quant un changement de température, telles que le chauf-
fage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la
rectification, la stérilisation, la pasteurisation,
l'étuvage, l'évaporation, la vaporisation, la condensa-
tion, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appa-
reils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non
électriques :
exA. Appareils pour la production des produits visés è la
sous-position 28.51 A :
- Parties et pièces détachées
exB. Appareils spécialement conçus pour la séparation des
combustibles nucléaires irradiés, pour le traitement
des déchets radioactifs ou pour le recyclage des
combustibles nucléaires irradiés :
- Parties et pièces détachées
exC. Echangeurs de chaleur :
- Parties et pièces détachées
D. Percolateurs et autres appareils pour la préparation
du café et autres boissons chaudes :

16
N° du tarif  
douanier,  
portugais  
1-1-1984Désignation des marchandises
84.17 D. ex I. à chauffage électrique :
(suite)- Partiea-et pièces détachées
ex II. autres :
- Parties et pièces détachées
E. Appareils médico-chirurgicaux de stérilisation :
ex I. à chauffage électrique :
- Parties et pièces détachées
ex II. autres :
- Parties et pièces détachées
F. autres :
ex I. Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques :
- d'usages domestiques; parties et pièces
détachées
ex II. non dénommés :
- Parties et pièces détachées
84.22 Machines et appareils de levage, de chargement, de
déchargement et de manutention (ascenseurs, "skips".
treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transpor-
teurs, téléphériques, etc.), à l'exclusion des machines
et appareils du n° 84.23 :
ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties
et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils;
à l'exclusion des treuils, crics, vérins et transpor-
teurs
B. autres :
ex I. Machines et appareils, spécialement conçus pour
la manipulation des substances hautement radio-
actives, à l'exclusion des treuils, crics,
vérins, palans, moufles, ascenseurs, grues,
derricks, chariots-transbordeurs, ponts et porti-
ques roulant ainsi que des parties et pièces
détachées

17
N° du tarif  
douanier  
portugais  
1.1-1984Désignation des marchandises
84.22 B. ex III. Machines dé Laminoirs; tabliers à rouleaux pour
(suite)l'amenée et le transport des produits, cuLbuteurs
et manipulateurs de lingots, de loupes, de barres
et de plaques, à l'exclusion des parties et pièces
détachées
ex IV. non dénommés, à l'exclusion des treuils, crics,
vérins, palans, moufles, ascenseurs, grues,
derricks, chariots-transbordeurs, ponts et
portiques et des parties et pièces détachées
84.24 Machines, appareils et engins agricoles et horticoles
pour la préparation et le travail du sol et pour la
culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains
de sports :
G. Parties et pièces détachées :
ex I. Socs de charrues, à l'exclusion de ceux en acier
coulé
ex II. autres, à l'exclusion des versoirs et socs, autres
qu'en fonte ou en acier coulé, seps, disques,
rasettes, coutres en forme de couteau et coutres
en forme de disque, pour charrues; dents pour
cultivateurs et scarificateurs, disques pour
pulvérisateurs, outils de sarclage, de buttage
et à sillonner, pour sarcleuses
84.31 Machines et appareils pour la fabrication de la pâte
cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et
le finissage du papier et du carton :
A. pour la fabrication du papier et du carton
ex B. autres, à l'exclusion des machines à régler, d'un
poids non supérieur à 2.000 kg/pièce

18
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1-1.1984Désignation des marchandises
84.36 Machines et appareils pour le filage (extrusion) des
matières textiles "synthétiques et artificielles; machines
et appareils pour la préparation des matières textiles;
machines et métiers pour la filature et le retordage des
matières textiles; machines à bobiner (y compris les
canetières), mouliner et dévider les matières textiles
84.37 Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle,
à broderie, à passementerie et à filet; appareils et
machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie,
etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.) :
ex A. Métiers à tisser :
- d'un poids non supérieur à 2.500 kg/pièce, automa-
tiques (à l'exclusion des métiers à tisser le coton)
et non automatiques
ex 8. Métiers à bonneterie :
- rectilignes
ex C. Métiers à tulle, à dentelle, à broderie, à tresses,
à passementerie et à filet :
- Métiers mécaniques d'un poids non supérieur à
2.500 kg/pièce, automatiques (à l'exclusion des
métiers à tisser le co.ton) et non automatiques
ex 84.38 Machines et appareils auxiliaires pour les machines du
n° 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes
et casse-trames, mécanismes de changement de navettes,
etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables
comme étant exclusivement ou principalement destinés aux
machines et appareils de la présente position et à ceux
des n°s 84.36 et 84.37  (broches, ailettes, garnitures
de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses

1 9
N° du tarif  
douanier 
portugais  
1 1.19R4Désignation des marchandises
ex 84.38et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.)
(suite) à l'exclusion des~parties, pièces détachées et acces­
soires de métiers à filer continus : rouleaux striés 
d'un poids non supérieur à 2,5 kg/pièce, broches, 
cylindres de pression, ainsi qu'axes et poulies de 
tension respectifs des rubans de commande des broches, 
munis de roulement à billes, à rouleaux ou à aiguilles, 
des bandes de fer ou d'acier dentées pour garnitures de 
cardes et filières en métaux précieux
ex 84.47Machines-outils, autres que celles du n° 84.49, pour le 
travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des 
matières plastiques artificielles et autres matières 
dures similaires :
- Presses à transmission mécanique d'un poids non 
supérieur â 1.000 kg/pièce
84.61\
Articles de robinetterie et autres organes similaires 
(y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) 
pour tuyauteries, chaudières, réservoirs, cuves et 
autres contenants similaires :  
ex A. Détendeurs :
- en fer ou en acier 
ex B. autres :
- en fer ou en acier
.84.63 Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, 
paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, 
réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, 
volants et poulies (y compris les poulies à moufles), 
embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouple-

-  20  -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
84.63 ments élastiques, etc.) et joints d'articulation (de
(suite)Cardan, d'Oldharrv etc.) :
ex B.Variateurs,de vitesse et boîtes de vitesse, pignons
pour chaînes, embrayages et joints d'articulation
(à l'exclusion de leurs parties et pièces détachées),
destinés à des aéronefs civils :
- Variateurs de vitesse
ex D.autres :
- Réducteurs, multiplicateurs et variateurs de
vitesse
85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoptongeurs électriques;
appareils électriques pour le chauffage des locaux et
pour autres usages similaires; appareils électrothermi-
ques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
appareils électrothermiques pour usages domestiques;
résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
A.Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électri-
ques :
I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de
leurs parties et pièces détachées)
exII. autres, à l'exclusion des parties et pièces déta-
chéf*s
B.Appareils électriques pour le chauffage des locaux et
•pour autres usages similaires :
I. destinés à des aéronefs civils (à l'exclusion de
> leurs parties et pièces détachées)
exII. autres, à l'exclusion des parties et pièces déta-
chées
D.Fers à repasser électriques

- 2 1  -
N° du tarif
douanier 
portugais 
1.1.1984 .Désignation des marchandises
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
protection, le branchement ou la connexion des circuits
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-
circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.);
résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats;
circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribu-
tion :
ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement;
appareils pour la protection, le branchement ou la
connexion des circuits électriques :
- Interrupteurs non automatiques et sectionneurs,
d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce en autres
matières qu'en céramiques ou en verre, à l'exclu-
sion des parties et pièces détachées
-Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et contac-
teurs, d'un poids non supérieur à 3 kg/pièce, à
l'exclusion des parties et pièces détachées
ex B. Résistances non chauffantes, potentiomètres et
rhéostats :
- Rhéostats, d'un poids non supérieur à 2 kg/pièce
en autres matières qu'en céramiques ou en verre,
à l'exclusion des parties et pièces détachées
ex D. Tableaux de commande ou de distribution, à l'exclusion
.des parties et pièces détachées
ex 90.03 Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et
d'articles similaires et parties de montures :
- en autres matières qu'en or

- 2 2  -
N° du tarif  
douanier  
portugais  
1-1-1984Désignation des marchandises
ex 90,04 Lunettes (correctrices, protectrices ou autres),
Lorgnons, faces-à-main et articles similaires :
“ avec monture en autres matières qu'en or, plaqués
ou doublés d'or ou dorée, à l'exclusion des lunettes
protectrices pour arts et métiers
90.16 Instruments de dessin, de traçage et de calcul (machines
à dessiner, pantographes, étuis de mathématiques, règles
et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instru-
ments de mesure, de vérification et de contrôle, non
dénommés ni compris dans d'autres positions du présent
chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres,
calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils :
ex A. Instruments de dessin, dé traçage et de calcul
- Equerres, règles, rapporteurs et pistolets de dessin
92.12 Supports de son pour Les appareils du n° 92.11 ou pour
enregistrements analogues: disques, cylindres, cires,
bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement
ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la
fabrication des disques :•
8. enregistrés :
I. Cires, disques, matrices et autres formes
intermédiaires à l'exclusion des bandes
magnétiques :
b) autres
II. autres :
a) Disques pour phonographes :
2· autres
b) autres supports (bandes, rubans, films, fils,
etc·) :

- 2 3  -
N ° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984 _·...Désignation des marchandises
92.12 B.II. b) ex 2. autres, à l'exclusion de ceux destinés à
(su^te)l’enseignement des langues
94.Q1 Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de
ceux du n° 94.02), et leurs parties :
exA. Sièges, autres que ceux recouverts de cuir (à
l'exclusion de leurs parties), destinés à des
aéronefs civils :
- autres qu'en bois, fer ou acier
B. autres :
I. spécialement conçus pour aérodynes
- autres qu'en bois, fer ou acier
ex II. non dénommés :
- autres qu'en bois, fer, acier, osier ou autres
matières végétales
94.03 Autres meubles et leurs parties :
exA. Meubles, à l'exclusion de leurs parties, destinés
à des aéronefs civils :
- en bois :
- sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés,
moulurés, peints et tapissés de toutes matières
autres que le cuir ou ses imitations et que les
tissus contenant de la soie et des fibres textiles
artificielles et synthétiques
- marquetés, laqués, dorés, avec applications de
bois fins, ornés de métal ou d'autres matières
et tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus
contenant de la soie et des fibres textiles arti-
ficielles
- en autres matières qu'en fer, acier, osier ou
autres matières végéta les .  .

- 2 4  -
N° du tarif  
douanier  
portugais  
1.1.1984Désignation des marchandises
94.03 ex6. autres :
(suite)- en bois : ».
- sculptés, plaqués, cirés, polis ou vernis, tournés,
moulurés, peints et tapissés de toutes matières
autres que le cuir ou ses imitations et que les
tissus contenant de la soie et des fibres textiles
artificielles et synthétiques
- marquetés, laqués, dorés, avec applications de
bois fins, ornés de métal ou d'autres matières et
tapissés de cuir et ses imitations ou de tissus
contenant de la soie et des fibres textiles arti-
ficielles
- en autres matières qu'en fer, acier, osier ou
autres matières végétales
98.10 Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à cata-
lyseurs, etc.) et leurs pièces détachées, autres que les
pierres et les mèches :
exA. Pièces décolletées dans la masse, en métaux communs.
dont le plus grand diamètre n'excède pas 25 mm :
- autres que dorés, argentés ou en plaqués ou doublés
de métaux précieux
exB. autres :
- autres qu'en argent, en autres métaux précieux,
dorés, argentés ou en plaqués ou doublés de métaux
précieux

Liste III
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984 .Désignation des Marchandises
31.02 Engrais minéraux ou chimiques azotés :
9· ·
C. autres :
II. Mélange de nitrate d'ammonium et de carbonate
de calcium
III. Sulfonitrate d'ammonium
IV. Sulfate d'ammonium
VII. Urée d'une teneur en azote inférieure ou égale
à 45 X en poids du produit anhydre à l'état sec
ex VIII. autres, à l'exclusion du nitrate de sodium d'une
teneur en azote inférieure ou égale à 16,5 X
39.01 Produits de condensation, de polycondensation et de
polyaddition, modifiés ou non, pôlymérisés ou non,
linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes,
polyesters allyliques et autres polyesters non saturés,
silicones, etc.) :
ex A. Echangeurs d'ions :
- Phénoplastes, à l'exclusion de ceux du type
"Novo laque"
C. autres :
I. Phénoplastes :
a) sous l'une des formes visées à la note 3
sous a) et b) du présent chapitre
2. autres
• bb) Résines non dénommées
68.02 Ouvrages en pierres de taille ou de construction, à
l'exclusion de ceux du n° 68.01 et de ceux du chapitre 69;
cubes et dés pour mosaïques

r «  2  “
N° du tarif  
douanier  
portugais  
1-1-1984Désignation des marchandises
ex 70.05 Verre étiré ou soufflé dit "verre à vitres", non 
travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en 
feuilles de forme carrée ou rectangulaire :
- d'une épaisseur non supérieure à 3 mm
ex 70.06 Verre coulé ou laminé et "verre à vitres (même armés 
ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis 
ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles 
de forme carrée ou rectangulaire :  ' ■
- non armés, d'une épaisseur non supérieure à 5 mm
ex 70*21 Autres ouvrages en verre :
- en verre coloré, mat, gravé, irisé, taillé, mafbré*, 
opaque, opalin ou peint, ou en verre moulé présentant, 
des creux ou des reliefs
ex 73.14Fils de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion 
des fils isolés pour l'électricité : .
- sans revêtements de matières textiles
73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, sous Les formes 
indiquées aux n°s 73.06 à 73.14  inclus :
A. Acier fin au carbone :
ex VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils 
isolés pour l'électricité :
- sans revêtements de matières textiles, non 
revêtus d'autres métaux et non visés à la 
subdivision a) de La note complémentaire du 
présent chapitre

3
N° du tarif
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
73.15 8. Aciers alliés :
(suite)ex VIII. Fils nus ou revêtus, à l'exclusion des fils
isoléspour l'électricité :
- sans revêtements de matières textiles, non
revêtus d'autres métaux et non visés à la
subdivision a) de la note complémentaire du
présent chapitre
73.18 Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou \
en acier, à '1'exclusion des articles du n° 73.19 :
B. Droits et à paroi d'épaisseur uniforme, autres que
ceux compris sous A, d'une longueur maximale de
4,5 m, en acier allié contenant en poids de 0/90 à*
1,15 % inclus de carbone et de 0,50 à 2 ’ /. inclus de
chrome et, éventuellement, 0,50 V . ou moins de
molybdène
ex C. autres :
- à l'exclusion des tubes et tuyaux, bruts ou peints,
vernis, émaillés ou autrement préparés (y compris
les tubes Mannesmann et les tubes obtenus par le
procédé dit "swaging"), même munis d'emboîtements
ou de brides, mais sans autre ouvraison, sans
soudure,
84.15 Matériel, machines et appareils pour la production du
froid, à équipement électrique ou autre :
ex A. Machines et appareils (à l'exclusion de leurs parties
et pièces détachées), destinés à des aéronefs civils :
- Armoires et autres meubles importés avec leurs
appareils frigorifiques,.d'un poids supérieur à
200 kg/pièce

4 ■
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
84.15 C. autres :
(suite)ex I. Réfrigérateurs d ’une capacité supérieure à 340 l :
- d'un poids supérieur à 200 kg/pièce
ex II. non dénommés :
- Armoires et autres meubles importés avec leurs
appareils frigorifiques, d'un poids supérieur à
200 kg/pièce
84.40 Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, N
le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et
le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières
textiles (y compris les appareils à lessiver le linge,
repasser et presser les confections, enrouler, plier,
couper ou denteler les tissus); machines pour le revête-
ment des tissus et autres, supports en vue de la fabrica-
tion’  de couvre-parquets, tels que linoléum, etc»;
machines des types utilisés pour l'impression des fils,
tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'embal-
lage et couvre-parquets (y compris Les planches et
cylindres gravés pour ces machines) :
8. Machines et appareils à laver le linge, d'une capacité
unitaire exprimée en poids de linge sec n'excédant pas
6 kg; essoreuses (autres que centrifuges) à usage
domestique :
ex I. à fonctionnement électrique :
' - à laver le linge, à l'exclusion des parties et
pièces détachées
ex II. autres :
- à laver le linge, à l'exclusion des parties et
pièces détachées

- 5  -
N° du tarif 
douanier 
portugà.i s 
1.1.1984—  -
Désignation des marchandises
84.40 C. autres :
(suite)ex III. Machines ê t appareils pour le lavage, le blanchi-
ment et la teinture :
- à laver le linge, à l'exclusion des parties et
pièces détachées
85.01 Machines'génératrices; moteurs; convertisseurs rotatifs
ou statiques (redresseurs, etc.); transformateurs;
bobines de réactance et selfs : ' ■
A. Marchandises énumérées ci-après, destinées à des
aéronefs civils :
Machines génératrices, convertisseurs rotatifs ou
statiques, bobines de réactance et selfs;
Moteurs électriques d'une puissance de 0,75 kW ou
plus mais moins de 15.0 kW;
Transformateurs d'une puissance nominale de 1 kVA
ou plus :
ex I. Moteurs d'une puissance de 0,75 kW ou plus mais
moins de 150 kW :
- Moteurs triphasés asynchrones
- Moteurs monophasés d'un poids non supérieur
à 30 kg/pièce
- autres, d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex II. Machines génératrices :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex III. Convertisseurs rotatifs :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex IV. Convertisseurs statiquçs :
- à l'exclusion des redresseurs et des conver-
tisseurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce

-  6 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1 .1.1984* • »
Désignation des marchandises
85.01 A. ex V. Transformateurs :
(suite)- de mesure-
- autres, d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
B. autres machines et appareils :
I.Machines génératrices, moteurs (même avec
réducteur, vàriateur ou multiplicateur de vitesse),
convertisseurs rotatifs :
a) Moteurs synchrones d'une puissance inférieure
ou égale à 18 W
b) autres :
ex 1. spécialement conçus pour la soudure, démunis
de leurs dispositifs de soudage :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex 2. Moteurs et autres génératrices dont les
performances ne sont pas exprimées en kW
ou en kVA (machines génératrices pour
tachymètres, déphaseurs rotatifs, ampli-
dynes, etc.) :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
3. autres :
ex aa> Groupes électrogènes à moteur à combustion
interne à pistons :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex bb) Groupes électrogènes à moteur à explosion
à pistons :
*- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex cc) Moteurs de traction :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex dd) autres moteurs universels :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce

- 7  -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
85.01 B. I.b)3.
(suite)ex ee)*"autres  moteurs à courant alternatif :
- Triphasés asynchrones
- Monophasés, d'un poids non supérieur
à 30 kg/pièce
- autres, d'un poids non supérieur à
100 kg/pièce
ex ff) Génératrices à courant alternatif :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
ex gg) Moteurs et génératrices à courant
.  ‘  continu :
- Moteurs triphasés asynchrones
- Moteurs monophasés, d'un poids non
supérieur à 30 kg/pièce
- autres, d'un poids non supérieur à
100 kg/pièce
ex hh) Convertisseurs rotatifs :
- d'un poids non supérieur à 100 kg/pièce
II.Transformateurs et convertisseurs statiques
(redresseurs, etc.); bobines de réactance et selfs :
a)Ballasts pour tubes à décharge t  .
b)Transformateurs de mesure
exc)Transformateurs spécialement conçus pour la
soudure à l'arc, démunis de leurs dispositifs
de soudage :
- d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
exd)autres transformateurs :
- d'un poids non supérieur à 500 kg/pièce
exf)Convertisseurs statiques :
- à l'exclusion des redresseurs et des conver-
tisseurs d'un poids supérieur à 100 kg/pièce

-  8 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984 ..._Dé
signation des marchandises
ex 85.03 Piles électriques :
- sèches
85.12 Chauffe-eau, chauffe-bains et thermoplongeurs électriques;
appareils électriques pour le chauffage des locaux et
pour autres usages similaires; appareils électrothermiques
pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser,
chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques;
appareils électrothermiques pour usages domestiques;
résistances chauffantes, autres que celles du n° 85.24 :
E. Appareils, électrothermiques pour usages domestiques :
I. Fourneaux et fours électriques et appareils à
chauffer les aliments (à l'exclusion de leurs
parties et pièces détachées), destinés à des
aéronefs civils
ex II. autres :
- Réchauds, cuisinières, fourneaux et appareils
similaires de cuisson, d'usage domestique
85.13 Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie
par fil, y compris les appareils de télécommunication parr
courant porteur :
ex A. Appareils de télécommunication par courant porteur :
- Appareils téléphoniques; leurs écouteurs et leurs
• pièces détachées
ex B. autres :
- Appareils téléphoniques; Leurs écouteurs et Leurs
pièces détachées

- 9 -
N° du tarif 
douanier 
portugais 
1.1.1984Désignation des marchandises
85.19 Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la
■  : protection, le branchement ou la connexion des circuits
électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-
circuits, parafoudres, étaleurs d'ondes, prises de
courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.);
résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats;
circuit· imprimé·; tableaux da commanda ou da distribu-
t1on :
ex A. Appareils pour la coupure et le sectionnement; '
appareils pour la protection, le branchement ou la
connexion des circuits électriques :
- Interrupteurs automatiques, disjoncteurs et
contacteurs, d'un poids supérieur à 3 kg mais
non supérieur à 500 kg/pièce, à l'exclusion des
parties et pièces détachées
85.20 Lampes et tubes électriques à incandescence ou à
décharge (y compris ceux à rayons ultraviolets ou
infrarouges); lampes â arc :
A. Lampes et tubes à incandescence pour l'éclairage
ex B. autres lampes et tubes :
- pour l'éclairage
ex C. Parties et pièces détachées :
- pour lampes et tubes électriques pour l'éclairage

- 1 0  -
N° du tarif 
douanier 
portugai's 
1-1.1-984Désignation des marchandises
85.23 Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), 
bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité 
(même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de 
pièces de connexion :
ex A. Assemblages (pieuvres et harnais) de câbles électri­
ques, destinés à d e s aéronefs civils :
- avec armure ou gaine métallique, même recouverts 
d'autres matières, à l'exclusion des câbles ' >  
coaxiaux
ex B. autres :
- avec armure ou gaine métallique, même recouverts 
d'autres matière^ à l'exclusion des câbles 
coaxiaux et des câbles sous-marins
t *

LISTE IV
PRODUITS SUJETS A UN 
RELÈVEMENT DES DROITS AU NIVEAU DE 65%
No. du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises
17.04 Sucreries sans cacao :
B. Gommes à mâcher du genre chewing gum
C. Préparation dite "chocolat blanc"
D. autres
19.03 Pâtes alimentaires
19.05 Produits à base de céréales obtenus par le soufflage 
ou le grillage :  "puffed rice", "corn flakes" et 
analogues i
A. à base de maïs
19.07 Pains, biscuits de mer et autres produits de la 
boulangerie ordinaire, sans addition de sucre, de 
miel, d'oeufs, de matières grasses, de fromage ou de 
fruits; hosties, cachets pour médicaments, pains à 
cacheter, pâtes séchées de farine, d'amidon ou de 
fécule en feuilles et produits similaires :
D. autres, d'une teneur en poids d'amidon ou de 
fécule (
ex. I. inférieure â 50% s  
- "Bolacha capitâo"
19.08 Produits de la boulangerie fine, de la pâtisserie et 
de la biscuiterie, même additionnés de cacao en toutes 
proportions
21.07 Préparations alimentaires non dénommées ni comprises 
ailleurs (a) :
B. Pâtes alimentaires non farcies, cuites; pâtes 
alimentaires farcies
G. autres
(a) à l'exclusion de mélanges de produits chimiques et de produits ali­
mentaires des types utilisés dans la préparation d'aliments pour le 
consommation humaine; et produits pour l'alimentation des enfants ou 
pour des usages diététiques, présentés en emballages hermétiquement 
fermés d'un poids inférieur ou égal à 1.000 g.

2.
Ho. du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises
22.09♦<*
Alcool éthylique non dénaturé ayant un titre 
alcoométrique de moins de 80% vol; eaux-de-vie, 
liqueurs et autre boissons spiritueuses; préparations 
alcooliques composées (dites "extraits concentrés") 
pour la fabrication des boissons
V. Autres, présentées en récipients contenant :
(a) 2 1. ou moins
- liqueurs
(b) plus de 2 1.
- liqueurs

LISTE V
PRODUITS SUJETS A UN 
RELÈVEMENT DES DROITS AU NIVEAU DE 15 %
N" du tarif 
douanier 
communDésignation des marchandises
19.02 Extraits de malt; préparations pour alimentation des 
enfants ou pour usages diététiques ou culinaires, à base 
de farines, semoules, amidons, fécules ou extraits de malt 
meme additionnées de cacao dans une proportion inférieure 
à 50 % en poids :
B. Autres
35. 05 Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules 
solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou fécule :
ex B. Colles de dextrine, d'amidon ou de fécule :  
- Colles d’amidon

ECHANGE DE LETTRES
CONCERNANT L'ARTICLE 3, PARAGRAPHE 1  
DU PROTOCOLE PRE-ADHESION
(Produits agricoles transformés)

Lettre n® 1
L'article 3» paragraphe 1, du protocole pré-adhésion à l'accord en­
tre la communauté économique européenne et la République portugaise prévoit 
que le Portugal est autorisé à introduire, à partir du 1er janvier 1985, un 
droit de douane de 65 % ad valorem pour les produits figurant à la liste IV 
et de 15 % ad valorem pour les produits figurant à la liste V, originaires 
de la Communauté.
Au cours des négociations, il a été convenu que le Portugal intro­
duira alors, à l'égard des pays tiers à l'exception d'une part, des pays de 
l’AELE de d'autre part, de l'Espagne, en ce qui concerne les produits cou­
verts par l'annexe p à l'accord AELE/Espagne,  à partir du 1er janvier 1985, 
un droit de douane ad valorem de respectivement 90 % pour les produits fi­
gurant à la liste IV et de 35 % pour les produits figurant à la liste V.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre 
gouvernement sur ce qui précède,
1
pour la
Communauté économique européenne

Lettre n° 2
"l'*! l'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour li­
bellée comme suit :
"L'article 3, paragraphe 1, du protocole pré-adhésion à l'accord en­
tre la Communauté économique européenne et la République portugaise prévoit 
que le Portugal est autorisé à introduire, à partir du 1er janvier 1985, un 
droit de douane de 65 % ad valorem pour les produits figurant à la liste IV 
et de 15 % ad valorem pour les produits figurant à la liste V, originaires 
de la communauté.
Au cours des négociations, il a été convenu que le Portugal intro­
duira alors, à l'égard des pays tiers à l'exception d'une part, des pays de 
l'AELE de d'autre part, de l'Espagne, en ce qui concerne les produite cou­
verts par l'annexe P à l'accord AELE/Espagne, à partir du 1er janvier 1985, 
un droit de douane ad valorem de respectivement 90 % pour les produits fi­
gurant à la liste IV et de 35 % pour les produits figurant à la liste V.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre 
gouvernement sur ce qui précède.  "
J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur 
le contenu de cette lettre.
Pour le gouvernement de
la République Portugaise

ECHANGE DE LETTRES 
CONCERNANT L'ARTICLE 4 
DU PROTOCOLE PRE-ADHESION
(Industries naissantes CEE)

Lettre n° 1
L'article 4 du protocole pré-adhésion à l'accord entre la Communau­
té économique europée.nne et la République portugaise prévoit que le Portu­
gal peut avoir recours à la clause des industries naissantes dans des con­
ditions fixées dans cet article et dans l’article 6 du protocole n° 1  de 
l'accord et ceci jusqu'au 31 décembre 1985.
Compte tenu des négociations en cours concernant 1'adhésion du Por­
tugal aux Communautés, il a été convenu qu'en dérogation aux dispositions 
visées au premier alinéa, le Portugal ne peut plus avoir recours à la clau­
se des industries naissantes à partir du premier jour du mois précédant la 
signature des instruments d'adhésion aux Communautés.
Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en 
vigueur à la date d'entrée en vigueur du protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer 1'accord de vo­
tre gouvernement sur ce qui précède.
Pour 1  a
Communauté économique européenne

Lettre n° 2
J'ai 3'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour 1i- 
bel1ée comme suit :
"L'article 4 du protocole pré-adhésion à l'accord entre la Communau­
té économique européenne et 1 a République portugaise prévoit que le Portu­
gal peut avoir recours à la clause des industries naissantes dans des con­
ditions fixées dans cet article et dans l'article 6 du protocole n° 1  de 
l'accord et ceci jusqu'au 31 décembre 1985.
Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion du Por­
tugal aux Communautés, il a été convenu qu'en dérogation aux dispositions 
visées au premier alinéa, le Portugal ne peut plus avoir recours à la clau­
se des industries naissantes à partir du premier jour du mois précédant la 
signature des instruments d’adhésion aux Communautés.
Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vi­
gueur à la date d'entrée en vigueur du protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir me confirmer 1'accord de vo­
tre gouvernement sur ce qui précède."
J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur 
le contenu de cette lettre.
Pour le gouvernement de la
République portugaise

ECHANGE UE LETTRES
ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE LU CHARBON ET DE L'ACIER 
ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE 
CONCERNANT L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE PRE-ADHESION
(Industries naissantes CECA)

Lettre n° 1
Au cours des négociations pour 3a conclusion d'un protocole pré-ad­
hésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi­
que portugaise, la délégation portugaise a demandé une dérogation pour les 
produits de la Communauté européenne du charbon et de 1'acier, en vue de 
pouvoir également, pour ces produits, établir, augmenter ou rétablir des 
droits de douane en faveur des nouvelles industries au-delà du 31 décembre 
1984.
J'ai l'honneur de vous informer que les représentants des gouverne­
ments des Etats membres, réunis au sein du Conseil,  ont décidé que, par dé­
rogation à l'article 2 du protocole n° 1  de l'accord entre les Etats mem­
bres de la Communauté européenne du charbon et de 1'acier et la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portugai­
se, d'autre part, le Portugal peut, jusqu'au 31 décembre 1985, dans les li­
mites prevues audit article 2, établir, augmenter ou rétablir des droits de 
douane ad valorem pour autant que son industrialisation et son développe­
ment rendent nécessaires des mesures de protection. Lesdits représentants 
m'ont mandaté pour porter cette décision à votre connaissance.
Il a été convenu que le présent échange de lettre entrera en vi­
gueur à la même date que le protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer 3'accord de votre 
gouvernement sur ce qui précède.
Pour la
Communauté européenne du charbon et de 1'acier

Lettre n° 2
J'ai ]'honneur d'accuser réception de votre lettre de ce jour 3 i- 
bel]ée comme suit :
"Au cours des négociations pour la conclusion d'un protocole pré-ad­
hésion à l'accord entre la Communauté économique européenne et la Républi­
que portugaise, la délégation portugaise a demandé une dérogation pour les 
produits de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, en vue de 
pouvoir également, pour ces produits, établir, augmenter ou rétablir des 
droits de douane en faveur des nouvelles industries au-delà du 31 décembre 
1 9 8 4 .
J'ai l'honneur de vous informer que les représentants des gouverne­
ments des Etats membres, réunis au sein du Conseil, ont décidé que, par dé­
rogation à l'article 2 du protocole n° 1  de l'accord entre les Etats mem­
bres de 1 a Communauté européenne du charbon et de l'acier et la Communauté 
européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et la République portugai­
se, d'autre part, le Portugal peut, jusqu'au 31 décembre 1985, dans les li­
mites prévues audit article 2, établir, augmenter ou rétablir des droits de 
douane ad valorem pour autant que son industrialisation et son développe­
ment rendent nécessaires des mesures de protection. Lesdits représentants 
m'ont mandaté pour porter cette décision à votre connaissance.
Il a été convenu que le présent échange de lettre entrera en vi­
gueur à 1 a même date que 1e protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer 1'accord de votre 
gouvernement sur ce qui précède."
J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mori gouvernement sur 
le contenu de cette lettre.
Pour le gouvernement de 
la République portugaise.

ECHANGE DE LETTRES
ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET UE L'ACIER 
ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE 
RELATIF A L'ECHANGE UE LETTRES 
ENTRE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER 
ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
CONCERNANT L'ARTICLE 4 DU PROTOCOLE PRE-ADHESION ENTRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LA REPUBLIQUE PORTUGAISE
(Industries naissantes CECA)

Lettre n° 1
Dans 1'échange de lettres entre la Communauté européenne du charbon 
et de l'acier et la République portugaise concernant l’article 4 du proto­
col e pre-adhésion entre la Communauté économique européenne et la Républi­
que portugaise, il a été convenu que le Portugal peut avoir recours, 
jusqu'au 31 décembre 19ü5, à la clause des industries naissantes.
Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion de la 
République portugaise aux Communautés, il a été convenu que, par dérogation 
audit échange de lettres, le Portugal ne peut plus avoir recours à la clau­
se des industries naissantes à partir du premier jour du mois précédant la 
signature des instruments d'adhésion aux Communautés.
Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vi­
gueur à la date d'entrée en vigueur du protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer l'accord de votre 
gouvernement sur ce qui précède.
Pour 1  a
Communauté européenne du charbon et de l'acier

Lettre n° 2
J'ai l'honneur d'accuser réception de votre Jettre de ce jour 1  i- 
be]1ée comme suit :
"Dans ]'échange de lettres entre 1aCommunauté européenne du char­
bon et de 1'acier et la République portugaise concernant l'article 4 du 
protocole pré-adhésion entre la Communauté économique européenne, et la Ré­
publique portugaise, il a été convenu que le Portugal peut avoir recours, 
jusqu’au 31 décembre 1095, à la clause des industries naissantes.
Compte tenu des négociations en cours concernant l'adhésion de la 
République portugaise aux Communautés, il a été convenu que, par dérogation 
audit échange de lettres, le Portugal ne peut plus avoir recours à la clau­
se des industries naissantes à partir du premier jour du mois précédant la 
signature des instruments d'adhésion aux Communautés.
Il a été convenu que le présent échange de lettres entrera en vi­
gueur à la date d'entrée en vigueur du protocole pré-adhésion.
Je vous serais obligé de bien vouloir confirmer 1'accord de votre 
Gouvernement sur ce qui précède."
J'ai l'honneur de vous confirmer l'accord de mon gouvernement sur 
le contenu de cette lettre.
Pour 1e gouvernement de la 
République portugaise

PROTOCOLE ENTRE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
CONCERNANT LE REGIME UE LIBERALISATION PROGRESSIVE 
DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE 
VOITURES AUTOMOBILES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE

IA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE ,
d'une part, et 
LA RÉPUBLIQUE PORTUGAISE ,  
d'autre part,
COMPTE TENU des orientations convenues dans Je protocoJe compJémentaire 
concernant Je régime particuJier appJicabJe aux importations de voitures 
automobiJes et à J'industrie du montage au PortugaJ,
ONT DÉCIDÉ DE CONCLURE LE PRÉSENT PROTOCOLE CONCERNANT LE RÉGIME DE  
LIBERALISATION PROGRESSIVE DES IMPORTATIONS AU PORTUGAL DE VOITURES  
AUTOMOBILES EN PROVENANCE DE LA COMMUNAUTE
ArticJe premier
1
Le PortugaJ est autorisé à maintenir jusqu'au 31 décembre 19B7 Je 
régime défini aux articles suivants et appJicabJe au montage et à J'impor­
tation de voitures automobiJes à tous moteurs, pour Je transport de person­
nes ou de marchandises relevant de J a position 87.02 de J a nomenclature de 
BruxeJ J es »
Article 2
1. A partir du 1er janvier 1985, les contingents à l'importation indi­
qués à J'Annexe I sont ouverts annuellement par Je Portugal pour les voitu­
res automobiles CBU originaires de la Communauté, d'un poids brut inférieur 
à 3.500 Kg.
2. Le Comité mixte peut modifier la liste figurant à l'Annexe I.
3» A partir du 1er janvier 1985, le Portugal ouvre annuellement un
contingent à l'importation pour les voitures automobiles CBU, originaires 
de la Communauté d'un poids brut inférieur â 3.500 kg., autres que celles 
mentionnées a la liste figurant à l'Annexe I, selon les modalités suivantes

-  2 -
Calendrier Contingents annuels 
1er janvier 19b5 34U unités
1er janvier 1986 400 unités
1er janvier 1987 500 unités
A 3'intérieur de ce contingent, aucune marque ne peut se voir at­
tribuer plus du quart du volume fixé.
Toutefois, chaque marque conserve le droit de se voir attribuer un 
contingent minimal de 20 unités.
Article 3
Le Portugal ouvre annuellement des contingents à l'importation pour 
les voitures automobiles CBU, originaires de 1 a Communauté, d'un poids su­
périeur à 3.50U Kg, selon les modalités suivantes :
Calendrier Contingents annuel s
1er janvier ly85 500 unités
i
1er janvier 1980 600 unités
1er janvier 1987 700 unités
Article 4
1. Pour les voitures automobiles CKD d'un poids brut inférieur à 
2.000 Kg pour 3e transport de personnes (position 87.06A), 3e Portugal ou~ 
vre un quota par marque communautaire,  au début de chaque année, par réfé­
rence aux quotas de base accordés en 1984 et figurant à 3'annexe II.
2. lies quotas par marque communautaire font 3'objet d'une actua3isa- 
tion annue3 3e.  A cet effet, i3s sont soumis à un coéfficient correcteur 
afin de compenser 3’augmentation des prix au Portuga3 et 3'évo3ution des 
prix de fabrication des voitures automobi3es CKI).
La somme de tous 3es quotas par marqua (communautaire et non-commu­
nautaire) est fixée à 3 'équiva3ent, à des prix constants en escudos, de 
39.0ÜL) voitures automobi3es pour 1985, 41.500 voitures automobi3es pour 
1986 et 44.U0Ü voitures automobiles pour 1987.

- 3 -
3. Les quotas annuels par marque ainsi que tous les éléments d'appré­
ciation à leur égard sont communiqués â la Communauté en temps utile.
4. L'utilisation des quotas par marques attribués au titre des quotas 
de base est libre à concurrence de 87 % du montant en 1985, 90 % en 1986, 
93 % en 1987. L'utilisation du solde des quotas par marques est subordon­
née a 1'exportation de voitures automobiles ou de composants sur la base de 
la valeur ajoutée au Portugal de ces exportations.
Article 5
1*  Pour ]es exportateurs qui ont déjà utilisé la totalité de leurs
quotas de base en application de l’article 4, des quotas additionnels ÇKD 
sont accordés en cours d'annee en fonction de la valeur ajoutée au Portugal 
des voitures automobiles ou composants exportés.
L'attribution des quotas additionnels est accordée sur base des 
coefficients figurant à 1'Annexe III.
2*  ^  Portugal se déclare prêt à fixer ultérieurement et d'un commun 
accord, en cas de besoin, un plafond pour chaque marque égal à un pourcen­
tage de la somme des quotas de base attribués à toutes les marques.
Article 6
Les quotas fixés aux articles 4 et 5 peuvent être utilisés pour 
l'importation des voitures automobiles soit CKD, soit CBU.
Article 7
1- Le présent protocole est soumis à la ratification, acceptation ou 
approbation, selon les procédures propres aux' parties contractantes, les­
quelles notifient l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.

- 4 -
2. Le présent protocole entre en vigueur le 1er janvier 1985, à condi­
tion que les parties contractantes aient procédé aux notifications visées 
au paragraphe 1.
Article 8
Le présent protocole est rédigé en double exemplaire en langue al­
lemande, anglaise, danoise, française, grecque, italienne, néerlandaise et 
portugaise, tous les textes faisant également foi.

ANNEXE I
LISTE DES CONTINGENTS Â L'IMPORTATION 
VISÉS À L'ARTICLE 2 PARAGRAPHE 1
ALFA ROMEO .  .  .  ,  .............. .
AUDI 
(AUTO-UNION) ............
B.
M.W. (Bayerische Motoren-Werke) .  
BRITISH LEYLAND (ex-UMC)  ..........
BKITISH LEYLAND (ex-LEYLAND) ......
JAGUAR/DAIMLER .............
TA
LBOT.’  (France) .............. .
TALBOT 
(Royaume-Uni)  ........... ..
CITR
OEN ....................... .
DAIML
ER-BENZ .....................
FIA
T .............................
FORD
 (Allemagne) ..................
FO
RD (Royaume-Uni) ......... ......
GENE
RAL MOTORS (Allemagne) .......
GEN
ERAL MOTORS (Royaume-Uni) .....
PEUGEOT ..........................
RENAULT
 ......................... .
VW
 (VOLKSWAGEN)  ..................
VOLVO 
(Pays-Bas) .................
LAN
CIA (Italie) ..................
AUTOSIA
NCHI (Italie) ..............
VOLVO (
Belgique) ................ .
NU
OVA INNOCSNTI (Italie) .........
PORS
CHE (Allemagne) ...............1e
r janvier 1er janvier 1er janvier
1985 1986 1987
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 '  700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800
600 700 800

ANNEXE II
QUOTAS DE BASE PAR MARQUES 
ACCORDES EN 1984 VISES A L1  ARTICLE 4, PARAGRAPHE 1
OOÜ Escudos
l’ IAT .....    2.U71.9d0
RENAULT ..............................................  1.648.320
PEUGEOT .........................................
   1.415.870
kLWt: .................................  1.404.230
CITROEN ....................................... ....... 1.29b. 420
FOR
D ........................ .  ..................... . 1.168.080
GE
NERAL MOTORS ..........       1.010.030
TA
LBOT .............   483.040
VW .....................       443.230
BMW .............................      281.380
MERCE
DES .............................   122.200
ALEA ROMEO ....................     43.270
AU
DI ...................... .....;.................... 34.830

ANNEXE III
PONDÉRATION DES COEFFICIENTS À L'EXPORTATION
VISÉS A L'ARTICLE 5, PARAGRAPHE 1
1985 1986 1987
CKD .................... .......... 0,
7 0,6 0,5
CBU et carrosseries .............. 0,5 0,5 0,4
5
Composants semi-finis .............
Co
mposants finis :0,4 0,4 0,35
Moteurs .................. 0,
9 0,8 0,7
Boîtes de vitesse ......... -.... 0,9 0
,8 0,7
Autres composants mécaniques ... 0,8 0,7 0,6
Composants électriques ........0,7 0,
6 0,5
Autres composants .............. 0,
6 0,55 0,5