Domaines de compétence de l’Union selon le traité (Article 173 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne) L’Union et les États membres veillent à ce que les conditions nécessaires à la compétitivité de l’industrie de l’Union soient assurées. À cette fin, conformément à un système de marchés ouverts et concurrentiels, leur action vise à: — accélérer l’adaptation de l’industrie aux changements structurels, — encourager un environnement favorable à l’initiative et au développement des entreprises de l’ensemble de l’Union, et notamment des petites et moyennes entreprises, — encourager un environnement favorable à la coopération entre entreprises, — favoriser une meilleure exploitation du potentiel industriel des politiques d’innovation, de recherche et de développement technologique.

Compétences de l’Institut [règlement (CE) no 294/2008 du Conseil] Objectifs L’Institut a pour objectif de contribuer à une croissance économique et une compétitivité européennes durables en renforçant la capacité d’innovation des États membres et de la Communauté. Il poursuit cet objectif en favorisant et en intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation selon les normes les plus élevées. Tâches Dans le but d’atteindre son objectif, l'Institut: a) définit ses domaines prioritaires; b) mène un travail de sensibilisation parmi les organisations partenaires potentielles et les encourage à participer à ses activités; c) sélectionne et désigne des communautés de la connaissance et de l’innovation (ci-après «CCI») dans les domaines prioritaires, définit par voie de convention les droits et obligations de ces CCI, leur apporte un soutien approprié, applique des mesures appropriées de contrôle de la qualité, suit en permanence et évalue périodiquement leurs activités, et assure un niveau approprié de coordination entre elles; d) mobilise des fonds auprès de sources publiques et privées et met en œuvre ses ressources conformément au présent règlement. En particulier, il cherche à financer une proportion importante et croissante de son budget en faisant appel à des sources privées et à l’aide des recettes générées par ses propres activités; e) encourage la reconnaissance, dans les États membres, des titres et diplômes délivrés par les établissements d’enseignement supérieur partenaires, qui peuvent être estampillés à son nom; f) favorise la diffusion des bonnes pratiques permettant l’intégration du triangle de la connaissance afin de mettre en place une culture commune de l’innovation et du transfert des connaissances; g) s’efforce de devenir une référence mondiale en tant qu’organisme d’excellence dans les domaines de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation; h) assure la complémentarité et les synergies entre ses activités et d’autres programmes communautaires.

Gouvernance Comité directeur Composition Le comité directeur de l'Institut se compose, d'une part, de 18 membres nommés, l'équilibre étant assuré entre l'expérience et l’excellence acquises dans le monde des entreprises et celles acquises dans le monde universitaire et de la recherche et, d'autre part, de quatre membres représentatifs proposés par les CCI. Conformément aux dispositions du règlement, les quatre membres représentatifs élus par les CCI ont rejoint le comité directeur en 2011. La Commission européenne a le statut d’observateur. Tâches Le comité directeur est chargé de la direction des activités de l'Institut, de la sélection, de la désignation et de l’évaluation des CCI, ainsi que de toutes les autres décisions stratégiques. Comité exécutif Composition Le comité exécutif se compose de cinq membres du comité directeur, y compris son vice-président et son président, celui-ci assurant également la présidence du comité exécutif. Tâches Le comité exécutif supervise la gestion de l'Institut et prend les décisions nécessaires entre les réunions du comité directeur. Directeur Nommé par le comité directeur, il rend compte à celui-ci de la gestion administrative et financière de l'Institut, dont il est le représentant légal. M. José Manuel Leceta a été nommé le 19 mai 2011. Contrôle externe Cour des comptes. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Moyens mis à la disposition de l’Institut en 2011 (2010) Budget définitif 65,85 millions d’euros (l'Institut est devenu financièrement autonome le 8 juin 2011; jusqu’à cette date, le budget était exécuté par la Commission européenne.) Effectifs au 31 décembre 2011 Emplois autorisés: 52 (35) Emplois pourvus: 40 (24) Autres emplois: 0 (0) Total: 40 (24) agents, dont affectés à des tâches: — opérationnelles: 19 (10) — administratives et d’appui: 21 (14)

Produits et services fournis en 2011 (2010) — Participation du président du comité directeur à la session informelle du Conseil «Compétitivité» le 12 avril 2011. — Organisation à Budapest (HU) de la première conférence des parties prenantes intitulée «La stratégie d’avenir de l’Institut européen d’innovation et de technologie», le 14 avril 2011. — Présentation à la Commission européenne, le 15 juin 2011, du projet de programme stratégique d’innovation (PSI) de l'Institut. — Participation du directeur de l'Institut, le 21 septembre 2011, à l’événement «Les amis de l’EIT» organisé par le Parlement européen, en compagnie de la Commissaire Vassiliou et des directeurs généraux des CCI. — Organisation, les 20 et 21 octobre 2011, de la première conférence sur «Les jeunes et l’entreprenariat» à Cracovie (PL), qui a réuni 200 participants. — Lancement du forum de l'Institut avec les CCI (il s’agit d’une plateforme créée pour établir un dialogue régulier entre le directeur de l'Institut et les directeurs généraux des CCI). Organisation du premier forum à Budapest le 11 novembre 2011. — Contribution conjointe du président du comité directeur et du directeur de l'Institut, ainsi que des directeurs généraux des CCI lors de la 1ère conférence sur l’innovation, organisée par la Commission européenne les 5 et 6 décembre 2011. Le nombre de partenaires des CCI a constamment augmenté, passant de 75 en 2010 à quelque 400 en 2012. La contribution totale de l'Institut représente environ 160 millions d’euros (soit un peu moins de 25 % du budget total des CCI) au cours de la période 2010-2012. En 2010 et en 2011, les CCI ont obtenu, entre autres, les principaux résultats ci-après. — CCI «Climate» (changements climatiques): personne morale, structurée financièrement, dotée d’une équipe de direction menée par un directeur général, ainsi que de cinq centres de co-implantation et de six centres régionaux d’innovation établis. La CCI a, entre autres, lancé le cours d’été intitulé «Voyage d’apprentissage contextuel», qui a réuni 50 participants en 2010 et 70 en 2011. Elle dispose d’un portefeuille de 12 projets d’innovation et de quatre projets pionniers («pathfinder»). Elle a aussi lancé le programme «Pionniers en situation». — CCI «EIT ICT Labs» (société de l’information et de la communication): personne morale, structurée financièrement, dotée d’une équipe de direction menée par un directeur général, ainsi que de cinq centres de co-implantation. La CCI a, entre autres, lancé une «Master School» fondée sur sept disciplines de spécialisation techniques et sur une discipline secondaire intitulée «Innovation et esprit d’entreprise», et organisé des cours d’été suivis par 368 étudiants. Elle a également mis en place un système de soutien à l’entrepreneuriat à chaque point focal. 19 entreprises ont bénéficié de conseils professionnels, y compris quatre nouvelles jeunes entreprises dont la création a été favorisée par la CCI. Enfin, cinq nouveaux produits et services potentiels ont été lancés. — CCI «InnoEnergy» (énergies durables): personne morale, structurée financièrement, dotée d’une équipe de direction menée par un directeur général, ainsi que de six centres de co-implantation. La CCI a lancé, entre autres, quatre mastères en sciences et trois programmes exécutifs suivis par 155 étudiants et accordé 120 bourses. Elle a également mis en place un portefeuille de 35 projets d’innovation dans six domaines thématiques impliquant 45 industries, présenté 82 plans d’activité pour de nouvelles entreprises, apporté son soutien à 27 entreprises dès leur création, opéré un repérage préalable de 56 idées susceptibles d’aboutir à un brevet, enregistré sept nouveaux brevets, mis en œuvre 45 processus liés aux technologies de la CCI dans 29 PME et élaboré 20 produits et services potentiels. — Première série de réussites dues à la mise en œuvre des activités des CCI. — 129 332(138 072) visites sur le site Web.