FR Journal officiel de l'Union européenne C 148/1

RAPPORT DE GESTION BUDGÉTAIRE ET FINANCIÈRE

SECTION I DU BUDGET COMMUNAUTAIRE

EXERCICE FINANCIER 2007

(2008/C 148/01)

TABLE DES MATIÈRES

INTRODUCTION

1. GESTION FINANCIÈRE: GÉNÉRALITÉS

1.1. Recettes

1.2. Budget initial et budget rectificatif

1.3. Engagements et paiements

1.4. Reports de 2007 à 2008

1.5. Reports de 2006 à 2007

1.6. Crédits de recettes affectées

1.7. Transferts

1.7.1. Utilisation de crédits provisionnels

1.7.2. Politique immobilière

1.7.3. Transferts divers

1.8. Annulations

2. GESTION FINANCIÈRE PAR CHAPITRE

2.1. Chapitre 10 «Membres de l'institution»

2.2. Chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires»

2.3. Chapitre 14 «Autres personnels et prestations externes»

2.4. Chapitre 16 «Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution»

2.5. Chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires»

2.6. Chapitre 21 «Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance»

2.7. Chapitre 23 «Dépenses administratives de fonctionnement»

2.8. Chapitre 30 «Réunions et conférences»

2.9. Chapitre 32 «Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion»

2.10. Chapitre 40 «Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes»

2.11. Chapitre 42 «Dépenses relatives à l'assistance parlementaire»

2.12. Chapitre 44 «Réunions et autres activités des députés et anciens députés»

2.13. Titre 10 «DÉPENSES DIVERSES»

3. OBJECTIFS ET RÉSULTATS ATTEINTS

3.1. Élargissement et avenir de l'Union élargie

3.2. Optimisation de la législation communautaire

3.3. Information et communication

3.4. Optimisation de la gestion des ressources

LISTE DES TABLEAUX ET GRAPHIQUES

Tableau 1. Utilisation des crédits 2007

Tableau 2. Objectif des reports non automatiques à 2008

Tableau 3. Transferts par base juridique

Tableau 4. Utilisation de crédits provisionnels aux chapitres 100, 101, 104 et 105

Tableau 5. Objectif des transferts de crédits provisionnels

Tableau 6. Objectif des transferts en matière de politique immobilière

Tableau 7. Principales sources du transfert «de nettoyage» C26

Tableau 8. Transferts autres que ceux des crédits provisionnels

Tableau 9. Évolution des engagements 2007 et 2006

Tableau 10. Personnel du Secrétariat général par genre

Tableau 11. Personnel du Secrétariat général par pays

Graphique 1. Répartition des dépenses 2007 par chapitre

Graphique 2. Évolution des engagements entre 2006 et 2007 par chapitre

Graphique 3. Ventilation des dépenses au chapitre 20 en %

Graphique 4. Ventilation des dépenses au chapitre 23 en %

Graphique 5. Ventilation des dépenses au chapitre 32 en %

ANNEXES

ANNEXE 1 — Résumé des transferts C

ANNEXE 2 — Résumé des transferts P

ANNEXE 3 — Mise en œuvre des crédits 2007

INTRODUCTION

Le présent rapport explique la gestion budgétaire et financière assurée par le Parlement européen durant l'exercice budgétaire 2007. Il décrit la situation financière et les événements qui ont eu une influence significative sur les activités de l'exercice (parties 1 et 2) et expose brièvement la réalisation des objectifs de l'année (partie 3).

Le rapport a été rédigé conformément à l'article 122 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, ci-après «le règlement financier» (1), à l'article 185 du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier (2) (ci-après «les modalités d'exécution») et à l'article 13, paragraphe 2 des règles internes relatives à l'exécution du budget du Parlement européen (3).

1. GESTION FINANCIÈRE: GÉNÉRALITÉS

L'année 2007 est le premier exercice couvert par les perspectives financières 2007-2013 (4). Les crédits définitifs du Parlement s'élevaient à 1 397 460 174 EUR, soit 19,65 % de l'ensemble des dépenses administratives de l'Union («Rubrique V»).

Le tableau 1 ci-dessous présente la mise en œuvre du budget du Parlement européen durant l'exercice 2007.

Tableau 1

Utilisation des crédits 2007

Type de crédit EUR ou % I. Crédits: généralités Crédits initiaux 1 397 460 174 Budget rectificatif — Crédits définitifs 1 397 460 174 II. Utilisation des crédits Engagements 1 337 615 197 % des crédits définitifs 96 % Paiements 1 112 375 865 % des engagements 83 % III. Reports de 2007 à 2008 Reports automatiques à 2008 (5) 225 239 332 % des crédits définitifs 16 % % des engagements 17 % Reports non automatiques (crédits non engagés reportés à 2008) (6) 43 800 036 % des crédits définitifs 3 % IV. Annulations Crédits annulés 16 044 941 % des crédits définitifs 1 % V. Reports de 2006 à 2007 Reports automatiques à 2007 (5) 188 746 822 Paiements au titre de ces reports 174 777 710 % de reports 93 % Montant annulé 13 969 113 Reports non automatiques à 2007 4 817 000 VI. Crédits de recettes affectées en 2007 Crédits de recettes affectées en 2007 42 522 401 Engagements 29 191 996 % de crédits de recettes affectées 69 % Paiements 7 301 241 % de crédits engagés issus de recettes affectées 25 % Crédits disponibles issus de recettes affectées en 2007 13 330 405 VII. Crédits de recettes affectées reportés à 2008 Crédits de recettes affectées reportés à 2008 38 325 182 VIII. Crédits de recettes affectées reportés à 2007 Crédits de recettes affectées reportés à 2007 34 640 775 Engagements 34 573 137 Paiements 30 433 805 % des engagements 88 % Note:

1.1. Recettes

Le montant total des recettes comptabilisées au 31 décembre 2007 équivalait à 144 449 007 EUR.

1.2. Budget initial et budget rectificatif

Les crédits autorisés du budget initial du Parlement pour 2007 totalisaient 1 397 460 174 EUR, soit une augmentation de 6 % par rapport au budget 2006 (1 321 600 000 EUR). Aucun budget rectificatif n'a été présenté en 2007.

1.3. Engagements et paiements

Les engagements se sont élevés au total à 1 337 615 197 EUR, soit 96 % des crédits définitifs (2006: 99 %). Les paiements ont totalisé 1 112 375 865 EUR, soit 83 % d'engagements concrétisés (2006: 86 %).

1.4. Reports de 2007 à 2008

Les reports automatiques à l'exercice 2008 ont atteint 225 239 332 EUR, soit 17 % des crédits engagés (2006: 14 %). Les crédits non engagés en fin d'année reportés à l'exercice budgétaire 2008 ont atteint la somme totale de 43 800 036 EUR, soit 3 % des crédits définitifs (2006: 0,4 %). L'institution a convenu d'un report non automatique total de 43 800 036 EUR à l'exercice 2008 aux fins exposées au tableau 2.

Tableau 2

Objectif des reports non automatiques à 2008

Article Montant (EUR) Objectif 2001/03 18 500 000 Location à long terme du bâtiment Eastman à Bruxelles 2003 23 500 000 Acquisition d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne 2007/04 220 036 Rénovation du Bureau externe de La Valette 2008 1 500 000 Acquisition d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne — frais connexes 2140/06 80 000 Rénovation du matériel du centre sportif de Bruxelles Total 43 800 036

1.5. Reports de 2006 à 2007

Les reports automatiques à 2007 ont atteint un montant total de 188 746 822 EUR. Les paiements au titre de ces reports se sont établis à 174 777 710 EUR, soit 93 % (2006: 93 %). Le montant annulé s'élevait donc à 13 969 113 EUR.

Les reports non automatiques à 2007 ont atteint un montant total de 4 817 000 EUR et concernaient l'article 214 «Matériel et installations techniques». 88 % de ces crédits ont été engagés et payés.

1.6. Crédits de recettes affectées

Les recettes affectées devenues disponibles en 2007 ont atteint un montant total de 42 522 401 EUR (2006: 40 017 311 EUR). Le taux d'engagement s'est établi à 69 % (2006: 77 %). Les paiements se sont élevés à un total de 7 301 241 EUR, soit 25 % des engagements réalisés (2006: 19 %). Le solde des engagements impayés (29 191 996 EUR contre 30 778 877 EUR en 2006) et des crédits disponibles (13 330 405 EUR contre 9 238 434 EUR en 2006) a été transféré à l'exercice budgétaire 2008. Additionnés aux crédits reportés des années précédentes, les crédits totaux résultants des revenus affectés et reportés à 2008 se sont élevés à 38 325 182 EUR.

Les recettes affectées reportées à 2007 s'élevaient au total à 34 640 775 EUR (2006: 32 288 714 EUR). Les engagements réalisés ont totalisé 34 573 137 EUR (2006: 32 054 298 EUR). Les paiements effectués en 2007 représentaient 88 % des engagements réalisés (2006: 97 %).

1.7. Transferts

Durant l'exercice, 25 transferts C ont été approuvés. 21 d'entre eux ont été autorisés au titre des articles 24 et 43 du règlement financier (7). Ils se sont élevés au total à 148 314 196 EUR, soit 10,61 % des crédits définitifs (en 2006: 20 transferts représentant 9 % des crédits définitifs). Le transfert de «nettoyage» opéré en fin d'année, C26, est inclus dans le montant susmentionné et portait sur un total de 25 000 000 EUR (2006: 37 246 425 EUR).

Quatre autres transferts C au titre de l'article 22(2) (8) du règlement financier ont été approuvés par le président. Ils représentaient 482 000 EUR, soit 0,03 % des crédits définitifs (2006: sept transferts C représentant 1 % des crédits définitifs).

Le président a également approuvé six transferts P en vertu de l'article 22(1) (9) du règlement financier, pour un montant total de 1 353 000 EUR, soit 0,1 % des crédits définitifs (2006: huit transferts P représentant 0,36 % des crédits définitifs).

En résumé, 2007 a été le théâtre de 31 transferts C et P au total, pour un montant de 150 149 196 EUR, soit 10,74 % des crédits définitifs (2006: 37 représentant 173 751 700 EUR, soit 13 % des crédits définitifs).

Tableau 3

Transferts par base juridique

Article du règlement financier Montant transféré (EUR) % des crédits définitifs Transferts C Art. 22, 2 482 000 0,03 % Art. 24 et 43 148 314 196 10,61 % Transferts P Art. 22, 1 1 353 000 0,1 % Transferts C+P 150 149 196 10,74 %

Les transferts peuvent être regroupés sous les rubriques suivantes:

1.7.1. Utilisation de crédits provisionnels

1.7.2. Politique immobilière

1.7.3. Transferts divers

1.7.1. Utilisation de crédits provisionnels

Cette section examine l'utilisation des crédits du chapitre 100 «Crédits provisionnels», du chapitre 101 «Réserve pour imprévus», du chapitre 104 «Réserve pour la politique d'information et de communication» et du chapitre 105 «Crédits provisionnels destinés à la politique immobilière». Ces chapitres, inclus dans le titre 10 «Dépenses diverses», sont appelés «crédits provisionnels» dans la suite du présent rapport.

Un montant global de 92 983 195,50 EUR a été transféré des réserves. De cette somme, 67 548 200 EUR étaient destinés à la politique immobilière et 25 434 995,50 EUR à d'autres fins. L'utilisation des crédits provisionnels est détaillée au tableau 4.

Les crédits ont été libérés des réserves une fois réunies les conditions établies par l'autorité budgétaire. Le tableau 5 présente l'objectif des transferts.

1.7.2. Politique immobilière

Ce paragraphe porte sur l'utilisation des crédits provisionnels en liaison avec la politique immobilière. Il examine également les transferts effectués à cette fin à partir d'autres articles.

Cinq transferts C d'un montant total de 106 304 200 EUR ont été employés pour renforcer un certain nombre de lignes budgétaires dans le domaine de la politique de propriété, ce qui a permis les transactions présentées au tableau 6. Un montant de 67 548 200 EUR (64 % de la somme totale transférée à titre de soutien de la politique immobilière) provenait des crédits provisionnels. Des informations plus complètes concernant l'utilisation des crédits provisionnels destinés à la politique immobilière sont présentées dans le tableau 4.

Le transfert de «nettoyage» C26 a rapporté 25 000 000 EUR. Les crédits étaient destinés à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne.

Les principales sources des crédits «nettoyés», ainsi que les principales raisons de leur disponibilité, sont indiquées dans le tableau 8.

1.7.3. Transferts divers

La justification des autres transferts opérés en 2007 est présentée au tableau 8 ci-dessous. Ces transferts portaient sur des crédits d'un montant total de 17 057 000 EUR et ont en grande partie été utilisés pour les dépenses relatives au personnel et aux frais de fonctionnement, ainsi que pour les dépenses liées aux membres.

Tableau 4

Utilisation de crédits provisionnels aux chapitres 100, 101, 104 et 105

Vers la catégorie De l'article Vers l'article Rubrique Transfert Montant transféré (EUR) Politique immobilière Chapitre 100 2003 et 2008 Acquisition de biens immobiliers et Autres dépenses afférentes aux immeubles C26 2 727 817 2007/03 Aménagement des locaux: Bruxelles C14 1 869 200 2026/03 Sécurité et surveillance des immeubles: Bruxelles C12 2 235 000 Chapitre 101 2001/03 Redevances emphytéotiques: Bruxelles C25 1 825 000 2003 & 2008 Acquisition de biens immobiliers et Autres dépenses afférentes aux immeubles C26 216 183 Chapitre 104 2001/03 Redevances emphytéotiques: Bruxelles C25 8 675 000 Chapitre 105 2001/03 Redevances emphytéotiques: Bruxelles C17 50 000 000 Total Politique immobilière 67 548 200 Politique d'information Chapitre 101 3245/01 Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires C16 155 000 3245/03 Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: Prix du PE pour le cinéma C4 250 000 Chapitre 104 3246 Chaîne télévisuelle parlementaire (Web TV) C8 725 000 2140/12 Équipement et installations techniques: audiovisuel — Bâtiment D5 C20 13 000 000 Total Politique d'information 14 130 000 Dépenses de personnel et de fonctionnement Chapitre 100 1200 Rémunérations et indemnités C5 49 631 1420/01 et 3240 Services externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et du Journal officiel C24 1 000 000 1610 Frais de recrutement C19 58 000 1402/01 Interprètes de conférence: interprètes et techniciens de conférence C21 1 750 000 3000/01 Frais de missions du personnel: périodes de session, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers C9 1 132 065 Chapitre 101 1420/01 et 3240 Services externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et du Journal officiel C24 3 040 000 1610 Frais de recrutement C19 40 000 1612 Perfectionnement professionnel C2 545 000 1613 Perfectionnement professionnel: frais de missions C3 285 000 2120/04 Mobilier: œuvres d'art C1 105 300 3040 Frais divers de réunions internes C23 300 000 Total Dépenses de personnel et de fonctionnement 8 304 996 Technologie de l'information Chapitre 100 2102/03 Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes: production de nouvelles applications et développement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, débogage) C10 2 000 000 Total Technologie de l'information 2 000 000 Membres Chapitre 101 1004/01 Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocations et frais annexes: périodes de session, commissions ou leurs délégations, groupes politiques et divers C22 1 000 000 Total Membres 1 000 000 Total 92 983 196





Tableau 5

Objectif des transferts de crédits provisionnels

Transfert Vers l'article Montant transféré (EUR) Objectif C1 2120/04 105 300 couverture des dépenses supplémentaires consécutives à la décision du Bureau d'acheter des œuvres d'art des dix nouveaux États membres. C2 1612 545 000 couverture des dépenses de perfectionnement professionnel des fonctionnaires et autres agents du Parlement. C3 1613 285 000 couverture des dépenses de mission liées à la formation professionnelle. C4 3245/03 250 000 couverture des dépenses liées au prix du PE pour le cinéma C5 1 200 49 631 libération de deux postes AST en réserve dans l'organigramme et libération des crédits afférents d'un montant de 49 630 EUR de la réserve du chapitre 100 en prévision de la charge de travail supplémentaire que l'unité «Immeubles» aura à assumer eu égard aux bâtiments de Luxembourg et de Strasbourg C8 3 246 725 000 couverture des frais de production de contenu pour le prototype de chaîne de télévision par internet C9 3000/01 1 132 065 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les dépenses de mission du personnel C10 2102/03 2 000 000 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les dépenses informatiques C12 2026/03 2 235 000 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant la sécurité et la surveillance des bâtiments à Bruxelles C14 2007/03 1 869 200 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant l'aménagement des locaux afin de répondre aux besoins liés aux travaux d'aménagement prévus pour 2007 C16 3245/01 155 000 apport d'un complément au sous-article 3245/01 «Organisation de colloques, séminaires et activités culturelles: subsides liés à l'organisation de colloques et séminaires nationaux ou multinationaux destinés aux multiplicateurs d'opinion originaires des États membres; frais d'organisation des colloques et symposiums parlementaires» suite à la décision du Bureau relative aux modalités pratiques de la première session de «l'Agora citoyenne». C17 2001/03 50 000 000 inscription d'un montant de 58 700 000 EUR au sous-article 2001/03 «Redevances emphytéotiques: Bruxelles» en vue d'effectuer des versements anticipés au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour les bâtiments D4 et D5 en construction à Bruxelles. C19 1 610 98 000 libération des crédits provisionnels suite à la soumission des rapports demandés concernant les progrès réalisés en matière de recrutement de personnel roumain et bulgare et apport d'un complément de 40 000 EUR afin de couvrir les dépenses liées au recrutement plus conséquent que prévu de personnel lié à l'élargissement C20 2140/12 13 000 000 couverture de l'acquisition d'une partie du matériel audiovisuel pour le bâtiment D5. C21 1402/01 1 750 000 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant les interprètes de conférence. C22 1004/01 1 000 000 couverture des dépenses supplémentaires liées au taux de fréquentation plus élevé que prévu ainsi qu'au nombre croissant de réunions en dehors des trois lieux de travail habituels C23 3 040 300 000 couverture des dépenses liées au service de rafraîchissements pour les réunions officielles et de travail de l'institution. C24 1420/01 & 3240 4 040 000 couverture des dépenses supplémentaires suite à la décision du Parlement de traduire le compte rendu in extenso des débats dans les 23 langues officielles C25 2001/03 10 500 000 versement unique au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour le bâtiment Eastman dont la location est envisagée à Bruxelles C26 2003 & 2008 2 944 000 couverture des dépenses liées à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne Total 92 983 196





Tableau 6

Objectif des transferts en matière de politique immobilière

Transfert Vers l'article De l'article Montant transféré Objectif C12 2026/03 Chapitre 100 2 235 000 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant la sécurité et la surveillance des bâtiments à Bruxelles Total 2026/03 2 235 000 C14 2007/03 Chapitre 100 1 869 200 libération des crédits provisionnels suite à la soumission du rapport demandé concernant l'aménagement des locaux afin de répondre aux besoins liés aux travaux d'aménagement prévus pour 2007 Total 2007/03 1 869 200 C17 2001/03 Autres que crédits provisionnels 8 700 000 inscription d'un montant de 58 700 000 EUR au sous-article 2001/03 «Redevances emphytéotiques: Bruxelles» en vue d'effectuer des versements anticipés au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour les bâtiments D4 et D5 en construction à Bruxelles. Chapitre 105 50 000 000 Total 2001/03 58 700 000 C25 2001/03 Autres que crédits provisionnels 8 000 000 versement unique au titre des paiements annuels du crédit-bail dus pour le bâtiment Eastman dont la location est envisagée à Bruxelles Chapitre 101 1 825 000 Chapitre 104 8 675 000 Total 2001/03 18 500 000 C26 2003 & 2008 Autres que crédits provisionnels 22 056 000 couverture des dépenses liées à l'achat d'un bâtiment à Vienne permettant la création d'une Maison de l'Union européenne, conjointement avec la Commission européenne Chapitre 101 216 183 Chapitre 100 2 727 817 Total 2003 & 2008 25 000 000 Total 106 304 200





Tableau 7

Principales sources du transfert de «nettoyage» C26

Chapitre Description Montant (EUR) % Explication 10 Membres de l'institution 2 236 000 8,9 % Correspond à 1,5 % des crédits initiaux. Dépenses moindres concernant le «régime de pension volontaire» (1 Mio) en raison d'un taux d'affiliation inférieur aux prévisions pour les députés des nouveaux États membres, les «pensions de retraite» (0,4 Mio) et les «indemnités de déplacement» (0,8 Mio) par rapport aux prévisions basées sur les taux observés par le passé. 12 Fonctionnaires et agents temporaires 800 000 3,2 % Correspond à 0,17 % des crédits initiaux. Reliquat technique après le paiement des dépenses engagées. 14 Autres personnels et services externes 1 270 000 5,1 % Correspond à 1,1 % des crédits initiaux. Remplacement plus rapide que prévu de deux agents contractuels par des fonctionnaires (0,5 Mio) et dépenses moins élevées que prévues concernant les subventions octroyées dans le cadre de la formation des interprètes (0,7 Mio). 16 Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution 100 000 0,4 % Correspond à 0,8 % des crédits initiaux. Reliquat technique du poste «Perfectionnement professionnel». 20 Immeubles et frais accessoires 5 357 000 21,4 % Correspond à 3,6 % des crédits initiaux. Collecte des reliquats techniques des postes «loyer» (0,5 Mio), dépenses moindres pour divers projets d'aménagement, en particulier pour les bureaux externes (0,6 Mio), économies réalisées sur les postes «nettoyage et entretien» (1,1 Mio), «consommation d'énergie» (0,5 Mio) et «sécurité et surveillance des bâtiments» (2 Mio), retard du projet KAD (0,5 Mio). 21 Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance 5 237 000 20,9 % Correspond à 5 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les postes «matériel informatique» (0,5 Mio) et «assistance informatique externe» (0,2 Mio), report du renouvellement du mobilier à Bruxelles (1,5 Mio), mise à jour du programme d'acquisition d'équipement de sécurité (1 Mio), dépenses moindres que prévues pour certains équipements spécialisés (1Mio) et divers reliquats techniques. 23 Dépenses administratives de fonctionnement 3 369 000 13,5 % Correspond à 2,2 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les postes «télécommunications» (0,7 Mio), «réseaux» (1,9 Mio) et «frais postaux» (0,3 Mio) et reliquats de divers postes de dépenses de fonctionnement (papeterie, fournitures de bureau, etc.) 30 Réunions et conférences 590 000 2,4 % Correspond à 1,6 % des crédits initiaux. Dépenses moins conséquentes que prévues pour les réunions des groupes politiques (0,25 Mio), les réunions ACP (0,15 Mio) et EUROMED (0,1 Mio). 32 Expertise et information acquisition, archivage, production et diffusion 2 778 000 11,1 % Correspond à 3,2 % des crédits initiaux. Recours moins important que prévu aux budgets d'expertise (1,8 Mio), et soldes de différents postes liés à la politique d'information, dont le poste «visiteurs» (0,5 Mio). 40 Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes 239 000 1 % Correspond à 0,3 % des crédits initiaux. Excédent des contributions aux partis politiques européens en raison de la procédure de répartition. 42 Dépenses relatives à l'assistance parlementaire 80 000 0,3 % Correspond à 0,05 % des crédits initiaux. Reliquat insignifiant lié au taux de change. 100 Crédits provisionnels 2 727 817 10,9 % Montant placé par l'autorité budgétaire dans la réserve et n'ayant fait l'objet d'aucune demande de transfert de la part de l'ordonnateur. 101 Réserve pour imprévus 216 183 0,9 % Correspond à 1,4 % des crédits initiaux. Solde non exécuté. Total 25 000 000 100 %





Tableau 8

Transferts autres que ceux des crédits provisionnels

Vers la catégorie Transfert vers l'article Description Montant transféré Objectif Membres C6 article 102 Indemnités temporaires 137 000 couverture des dépenses liées aux demandes supplémentaires d'indemnités de cessation de fonctions des anciens députés Total Membres 137 000 Personnel et dépenses administratives de fonctionnement C7 1 220 Indemnités de retrait d'emploi 100 000 couverture des dépenses liées à l'application de l'article 50 du Statut des fonctionnaires. C11 1 200 Rémunérations et indemnités 5 775 000 couverture des dépenses liées au nouveau personnel bulgare et roumain C13 2370/01 Travaux de manutention et déménagement de services 210 000 couverture des dépenses supplémentaires C15 1630/01 Service social: aide complémentaire aux handicapés — frais non remboursés par le régime commun d'assurance-maladie et autres interventions spécifiques 35 000 consolider les crédits suite à l'augmentation du nombre de demandes d'assistance C24 1420/01 et 3240 Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats et Journal officiel 10 800 000 couverture des dépenses supplémentaires liées à la décision du Parlement de traduire dans les 23 langues officielles le compte rendu in extenso des débats Total Personnel et dépenses administratives de fonctionnement 16 920 000 Total 17 057 000

1.8. Annulations

Des crédits d'un montant total de 16 044 941 EUR (2006: 15 274 568 EUR) ont été annulés, ce qui correspondait à 1 % des crédits définitifs.

2. GESTION FINANCIÈRE PAR CHAPITRE

Cette section analyse les crédits engagés (les engagements) et tient compte de la proportion des dépenses totales et de l'évolution par rapport à l'année précédente. De plus, l'utilisation des principaux articles est également détaillée.

Le tableau 9 présente, chapitre après chapitre, la manière dont les engagements ont été utilisés en 2007 et établit la comparaison avec l'exercice 2006. Quatre chapitres représentent à eux seuls 70 % de l'ensemble des engagements. Il s'agit du chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires», du chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires», du chapitre 10 «Membres de l'institution» et du chapitre 42 «Dépenses liées à l'assistance parlementaire».

Tableau 9

Évolution des engagements de 2007 et 2006

Chapitre Rubrique 2006 (EUR) 2007 (EUR) Évolution (EUR) % d'évolution 10 Membres de l'institution 135 646 736 145 182 126 9 535 389 7 % 12 Fonctionnaires et agents temporaires 433 567 983 458 068 265 24 500 283 6 % 14 Autres personnels et prestations externes 93 608 687 107 694 007 14 085 320 15 % 16 Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution 10 466 990 10 345 541 - 121 450 -1 % Titre 1 Personnes liées à l'institution 673 290 396 721 289 939 47 999 543 7 % 20 Immeubles et frais accessoires 254 784 154 188 037 042 -66 747 112 -26 % 21 Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance 95 606 806 111 612 595 16 005 790 17 % 23 Dépenses de fonctionnement administratif courant 10 132 760 11 389 070 1 256 310 12 % Titre 2 Immeubles, mobilier, équipement et dépenses diverses de fonctionnement 360 523 720 311 038 707 -49 485 012 -14 % 30 Réunions et conférences 26 554 688 29 338 205 2 783 516 10 % 32 Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion 55 567 081 72 593 026 17 025 944 31 % Titre 3 Dépenses résultant de l'exercice par l'institution de missions spécifiques 82 121 770 101 931 230 19 809 461 24 % 40 Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes 57 934 213 60 517 851 2 583 638 4 % 42 Dépenses relatives à l'assistance parlementaire 132 234 033 142 616 169 10 382 136 8 % 44 Réunions et autres activités des députés et anciens députés 221 300 221 300 0 0 % Titre 4 Dépenses découlant des fonctions spéciales assurées par l'institution 190 389 547 203 355 320 12 965 774 7 % Titre 10 Dépenses diverses 0 0 0 — Total 1 306 325 432 1 337 615 197 31 289 765 2 %

La distribution des engagements par chapitre est présentée au graphique 1:

Graphique 1

Répartition du budget 2007 par chapitre

Note:«Divers» se compose des chapitres 16, 23, 30 et 44.

Graphique 2

Évolution des engagements par chapitre entre 2006 et 2007

Note: Pour les intitulés des chapitres et la définition du terme «Divers», veuillez vous référer au tableau 9 et au graphique 1.

2.1. Chapitre 10 «Membres de l'institution»

Ce chapitre a représenté 11 % des dépenses pour l'exercice 2007.

Les crédits engagés pour ce chapitre ont augmenté de 7 % entre 2006 et 2007, une hausse principalement concentrée sur l'article 1004 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocation et frais annexes» et due à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007 mais également à l'augmentation du nombre de députés du Parlement européen (passant de 732 à 785). De plus, le taux de fréquentation et le nombre de réunions tenues en dehors des trois lieux de travail habituels ont dépassé les prévisions.

54 % des dépenses de ce chapitre concernaient l'article 1004 «Frais de voyage et de séjour pour réunions, convocation et frais annexes», et 26 % portaient sur l'article 1006 «Indemnités de frais généraux».

Pour le poste 1004, les engagements s'élevaient à 78 099 999 EUR. Ce poste couvrait les frais de voyage et de séjour permettant aux membres de participer à des réunions, ainsi que les dépenses dérivées: séances, réunions de commissions et de leurs délégations, réunions des groupes politiques, réunions des délégations parlementaires permanentes et d'organes mis en place par la convention ACP-UE et par l'accord établissant le forum euro-méditerranéen.

En 2007, les députés ont effectué 13 562 voyages pour participer aux séances de Strasbourg et Bruxelles, 19 681 pour assister aux réunions des commissions à Bruxelles et 6 022 pour se rendre à des réunions des groupes politiques à Bruxelles. En ce qui concerne les voyages en dehors des lieux de travail habituels du Parlement, 921 voyages concernaient des réunions de commissions et 860 des réunions des groupes politiques. Auxquels viennent également s'ajouter 1 001 déplacements relatifs à des réunions des délégations parlementaires.

Pour le poste 1006, les engagements s'élevaient à 37 505 016 EUR. Les dépenses encourues pour cet article sont supposées couvrir les frais des activités parlementaires menées par les députés, en particulier dans leur pays d'élection.

2.2. Chapitre 12 «Fonctionnaires et agents temporaires»

Ce chapitre a représenté 34 % du budget 2007, soit la plus importante catégorie de dépenses.

L'augmentation de 6 % enregistrée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre s'explique en grande partie par les adaptations salariales, les promotions, les avancements et le recrutement.

Dans ce chapitre, 97 % des dépenses liées à l'article 1200 «Fonctionnaires et agents temporaires: rémunérations et indemnités». Les engagements équivalaient à 445 433 340 EUR pour cet article.

Au total, 8 millions d'euros ont été transférés de ce poste via le transfert C25. Cet excédent s'explique essentiellement par quatre grands facteurs: dépenses moindres que prévues dans le cadre des promotions, impact du nouveau Statut des fonctionnaires (10), incertitude liée au résultat des nouveaux recrutements et adaptation salariale inférieure à la moitié du montant prévu à l'origine dans le budget.

En 2007, 550 postes ont été publiés. 496 fonctionnaires et agents temporaires ont été recrutés pour le Secrétariat général et 62 pour les groupes politiques. Le Secrétariat général a employé 4 743 fonctionnaires et collaborateurs temporaires tandis que les groupes politiques en employaient 759 fin 2007.

En ce qui concerne la répartition du personnel par genre, les femmes représentaient 20 % des chefs d'unité, 28 % des directeurs et 33 % des directeurs généraux (trois sur neuf) au 31 décembre 2007. Le tableau 10 présente la ventilation par genre et par groupe de fonction. La répartition du personnel par pays d'origine est quant à elle présentée au tableau 11.

Tableau 10

Ventilation par genre du personnel du Secrétariat général

Genre/fonction Femmes % de femmes Hommes Total Administrateurs 1 046 52 % 951 1 997 Assistants 1 741 63 % 1 005 2 746 Total 2 787 59 % 1 956 4 743

Note: Situation au 31 décembre 2007.

Tableau 11

Ventilation par pays du personnel du Secrétariat général

UE-27 UE-15 Fonctionnaires 4 219 Agents temporaires 524 AT 50 UE-10 BE 609 CY 9 DE 318 CZ 106 DK 154 EE 81 ES 293 HU 124 FI 160 LT 80 FR 509 LV 84 GB 236 MT 59 GR 196 PL 155 IE 78 SI 84 IT 448 SK 99 LU 148 UE-2 NL 156 BG 82 PT 213 RO 91 SE 121

Note: Situation au 31 décembre 2007.

2.3. Chapitre 14 «Autres personnels et prestations externes»

Ce chapitre a représenté 8 % du budget 2007.

L'augmentation de 15 % observée entre 2006 et 2007 s'explique en grande partie par la hausse du poste 1420/01 «Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats».

Les décisions du Bureau ne prévoyaient pas la traduction du CRE dans toutes les langues officielles. Dès lors, les crédits nécessaires à cet effet n'étaient pas prévus dans le budget 2007. La plénière a toutefois décidé de faire traduire les débats des séances dans toutes les langues et de donner la possibilité aux députés d'en faire traduire de courts extraits en urgence. Le transfert C24 a permis de revoir à la hausse les crédits de l'article 1420/01 en fonction. Pour de plus amples informations, veuillez vous référer à la section 1.7.

La plus grande partie des dépenses de ce chapitre provient de deux articles, à savoir le poste 1402 «Interprètes de conférence» (46 %) et l'article 142 «Prestations externes» (29 %).

En ce qui concerne le poste 1402, les engagements se chiffraient à 49 821 855 EUR et couvraient notamment les éléments suivants: les honoraires, les cotisations de sécurité sociale, les frais de voyage et les allocations de séjour des interprètes de conférence auxiliaires employés par le Parlement, les dépenses consacrées aux agences de conférence, les techniciens et les administrateurs déployés pour assurer le bon déroulement des réunions susvisées et les services fournis au Parlement par des interprètes fonctionnaires ou membres du personnel temporaires dans d'autres institutions, enfin la coopération linguistique interinstitutionnelle.

Le nombre total de réunions assurées avec interprétation dans les 12 mois de l'année 2007 s'élevait à 4 327 dans les trois lieux de travail habituels et à 228 en dehors de ces trois lieux, ce qui correspond à 94 727 jours d'interprétation (une hausse de 3,6 % par rapport à 2006), dont 46 063 jours assurés par des interprètes de conférence extérieurs (A.I.C.).

Les engagements liés à l'article 142 s'élevaient au total à 31 023 538 EUR. Cet article sert principalement à assurer le financement du sous-article 1420/01 «Prestations externes: traduction du compte rendu in extenso des débats» décrit ci-dessus.

2.4. Chapitre 16 «Autres dépenses concernant les personnes liées à l'institution»

Ce chapitre a représenté 0,8 % du budget 2007. L'évolution entre 2006 et 2007 peut être qualifiée de relativement stable.

32 % des engagements de ce chapitre portaient sur l'article 1612 «Perfectionnement professionnel», contre 31 % pour l'article 1654 «Centre de la petite enfance et crèches conventionnées» et 12 % pour l'article 1613 «Perfectionnement professionnel: frais de mission».

En ce qui concerne le poste 1612, les crédits engagés s'élevaient à 3 343 967 EUR et couvraient les cours de perfectionnement professionnel et de recyclage, les dépenses d'achat ou de production de matériel didactique ou d'exécution d'études spécifiques et les cours de formation visant à sensibiliser sur des sujets ayant trait à l'égalité des chances et aux conseils de carrière.

En 2004, le Bureau a adopté une décision impliquant une vaste révision de la politique de formation du Parlement, passant d'une approche de type «catalogue» à un système plus ciblé comprenant notamment des cours établis sur mesure en fonction des exigences de certains services ou de certaines professions spécifiques. Cette nouvelle politique de formation comprend notamment une formation de consolidation d'équipe au niveau des unités, des formations de gestion spécifiques pour les femmes présentant un potentiel de gestionnaire ainsi qu'une formation spécifique dans le domaine des réseaux transatlantiques.

En matière de formation professionnelle en 2007, on dénombre notamment 5 713 cours de langue (dont des langues de pays tiers), 2 178 cours d'informatique (dont des cours externes), 607 cours de formation dans le domaine financier et 29 cours organisés par l'École européenne d'administration.

En ce qui concerne le poste 1654, les engagements se sont élevés à 3 208 001 EUR. Les crédits du sous-article «Centre de la petite enfance et crèches conventionnées: gestion externe de la crèche et de la salle familiale de l'institution à Bruxelles et frais annexes» ont généré un excédent de 2 200 000 EUR en raison d'un taux d'occupation moins élevé que prévu de la crèche Wayenberg et de l'ouverture tardive de la crèche privée.

Les crédits engagés pour l'article 1613 s'élevaient à 1 285 000 EUR. Cet article finance les frais de mission liés au perfectionnement professionnel des fonctionnaires et des autres agents du Parlement européen.

2.5. Chapitre 20 «Immeubles et frais accessoires»

Ce chapitre a représenté 14 % du budget 2007.

La baisse de 26 % enregistrée entre 2006 et 2007 s'explique par la diminution observée à l'article 2003 «Acquisition de biens immobiliers» et à l'article 2000 «Loyer».

Dans ce chapitre, 33 % des dépenses concernaient l'article 2001 «Redevances emphytéotiques», 18 % concernaient le poste 2026 «Sécurité et surveillance des immeubles», et 15 % portaient sur l'article 2022 «Nettoyage et entretien». Le graphique 3 expose la répartition des dépenses.

Graphique 3

Ventilation des dépenses au chapitre 20 en %

En 2007, le Parlement européen a poursuivi sa politique d'acquisition. Les crédits engagés pour l'article 2001 s'élevaient à 62 175 000 EUR. Ils ont permis de financer le versement anticipé sur l'annuité relative aux bâtiments D4/D5 à Bruxelles.

De plus, les crédits relatifs au sous-article 2001/03 «Redevance emphytéotique: Bruxelles» ont fait l'objet d'un report non automatique afin de financer le bail de 99 ans relatif au bâtiment Eastman à Bruxelles. Les crédits du poste 2003 «Acquisition de biens immobiliers» et du poste 2008 «Autres dépenses afférentes aux immeubles» ont également subi un report non automatique. L'objectif était de financer l'acquisition d'un bureau d'information à Vienne. Les reports non automatiques font l'objet de la section 1.4. du présent rapport.

En ce qui concerne l'article 2026, les engagements s'élevaient à un total de 32 940 967 EUR et couvraient essentiellement les frais de surveillance des bâtiments occupés par le Parlement sur ses trois lieux de travail habituels et des bureaux d'information.

Les crédits engagés pour l'article 2022 s'élevaient à 28 199 141 EUR. Ces engagements couvraient le nettoyage et l'entretien des trois lieux de travail habituels du Parlement et des bureaux d'information.

Fin 2007, le Parlement européen occupait pas moins d'un million de mètres carrés de bureaux et de parkings sur ses trois lieux de travail habituels et était propriétaire d'environ 80 % de la superficie occupée.

2.6. Chapitre 21 «Informatique, équipement et mobilier: achat, location et maintenance»

Ce chapitre a représenté 8 % du budget 2007.

L'augmentation de 17 % observée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre s'explique en grande partie par la hausse enregistrée dans deux articles: l'article 210 «Équipements, frais d'exploitation et prestations afférentes à l'informatique et aux télécommunications» et l'article 214 «Matériel et installations techniques». Les grandes évolutions de crédits intervenues en 2007 par rapport à 2006 sont justifiées par les facteurs suivants:

— modernisation et extension de l'infrastructure de courrier électronique;

— adoption d'un système de radiodiffusion dans les nouveaux bâtiments de Bruxelles;

— augmentation du nombre de postes variés;

— renforcement des infrastructures de sécurité, de télétravail, de mobilité, de nomadisme et de vidéoconférence;

— nouveaux services tels que la vidéo «à la demande» et la télévision par internet;

— introduction progressive d'une infrastructure de signature électronique;

— matériel informatique des nouveaux bâtiments;

— maintenance d'un nombre croissant d'applications informatiques;

— projets tels que le système d'information des députés dans les hémicycles, le portail administratif pour les députés, la modernisation de la chaîne de gestion financière, la rationalisation des processus en matière de traduction, etc.;

— assistance relative à l'utilisation croissante de technologies mobiles et de logiciels spécifiques.

Dans ce chapitre, 39 % des dépenses proviennent de l'article 2100 «Achat, travaux, entretien et maintenance des équipements et des logiciels», 29 % de l'article 2102 «Prestations externes pour l'exploitation, la réalisation et la maintenance des logiciels et des systèmes» et 23 % de l'article 214 «Matériel et installations techniques».

Les crédits engagés pour le poste 2100 s'élevaient à 43 093 621 EUR. Ces crédits couvraient principalement les dépenses relatives à l'achat, la location, la réalisation et la maintenance du matériel et des logiciels de l'institution, ainsi que les dépenses relatives aux travaux liés.

Les engagements de l'article 2102 s'élevaient à 32 827 763 EUR et couvraient principalement l'assistance extérieure liée au fonctionnement, au développement, et à la maintenance des logiciels: assistance d'infrastructure, maintenance des applications existantes (analyse des changements, programmation, débogage), production de nouvelles applications et perfectionnement d'applications existantes (étude de faisabilité, analyse, programmation, débogage), assistance externe liée aux infocentres et aux utilisateurs, dont les députés, études spéciales (spécifications complexes, ergonomie, stratégie, etc.) et rédaction et soumission de documentation technique (manuels de procédure, manuels d'utilisation, etc.), services d'aide pour l'évaluation des produits et services informatiques (ateliers, etc.), maintenance de l'infrastructure, et assistance externe dans le cadre du projet Streamline.

En ce qui concerne l'article 2140, les engagements s'élevaient à 25 477 329 EUR. Ceux-ci couvraient l'achat, la location, la maintenance et la réparation du matériel et des installations techniques dans les domaines suivants: publication et diffusion sous format classique ou électronique, archivage, immeubles, conférences, cantines, courrier, sécurité, audiovisuel — achat, remplacement et maintenance ainsi que les frais accessoires liés à ces achats, comme les études, les rémunérations des ingénieurs et l'assistance. Les crédits engagés couvraient également l'assistance liée au matériel et aux installations techniques dans les domaines de l'audiovisuel et des télécommunications pour les salles et les bureaux de presse à Bruxelles et Strasbourg (maintenance et assistance), mais aussi au matériel et aux installations techniques audiovisuelles du bâtiment D5.

2.7. Chapitre 23 «Dépenses administratives de fonctionnement»

Ce chapitre a représenté 0,9 % du budget 2007.

L'augmentation de 12 % enregistrée pour ce chapitre entre 2006 et 2007 s'explique principalement par la hausse des dépenses pour l'article 230 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers» et l'article 238 «Autres dépenses administratives». Cette hausse a été partiellement compensée par une baisse des dépenses relatives à l'article 235 «Télécommunications».

52 % des dépenses de ce chapitre proviennent de l'article 235 «Télécommunications» et 23 % de l'article 230 «Papeterie, fournitures de bureau et consommables divers». La répartition des dépenses est présentée dans le graphique ci-dessous.

Graphique 4

Ventilation des dépenses au chapitre 23 en %

2.8. Chapitre 30 «Réunions et conférences»

Ce chapitre a représenté 2 % du budget 2007.

L'augmentation de 10 % enregistrée entre 2006 et 2007 est la conséquence d'une progression de l'article 300 «Frais de mission du personnel». Cette hausse s'explique par l'impact du règlement du Conseil (11) sur la proposition de la Commission concernant la révision des plafonds d'hôtel et des indemnités journalières entrée en vigueur en juillet 2006, ainsi que par l'impact jusque-là inconnu du nouveau calendrier des réunions ACP.

82 % des crédits du chapitre sont principalement destinés à l'article 300 «Frais de mission du personnel», pour lequel les engagements se sont élevés à 24 000 000 EUR. Ces crédits ont couvert les frais de transport, les indemnités quotidiennes de mission et les frais auxiliaires ou exceptionnels occasionnés par l'exécution d'une mission — frais relatifs aux billets et aux réservations inclus.

29 177 missions couvrant 88 022 jours ont eu lieu en 2007. Les missions se sont majoritairement réparties entre les trois sites de travail du Parlement (Bruxelles: 5 240 missions, Strasbourg: 19 018 missions et Luxembourg: 2 066 missions).

2.9. Chapitre 32 «Expertise et information: acquisition, archivage, production et diffusion»

Ce chapitre a représenté 5 % du budget 2007.

L'augmentation de 31 % observée entre 2006 et 2007 dans ce chapitre concerne l'article 324 «Production et diffusion».

35 % des crédits du chapitre se rapportent au poste 3244 «Organisation et accueil de groupes de visiteurs, programme Euroscola et invitations de multiplicateurs d'opinion de pays tiers», 17 % au poste 3242 «Dépenses de publication, d'information et de participation aux manifestations publiques» et 13 % au poste 3248 «Dépenses d'information audiovisuelle». Le graphique 5 ci-dessous présente la répartition des dépenses.

Graphique 5

Ventilation des dépenses au chapitre 32 en %

Au niveau du poste 3244, les engagements se sont élevés à 25 294 513 EUR. L'organisation des manifestations est abordée à la section 3.3. ci-dessous (politique d'information et de communication). En 2007, le Parlement européen a accueilli 265 920 visiteurs dans ses installations de Bruxelles, Strasbourg et Luxembourg, répartis comme suit:

— 73 630 visiteurs en groupes parrainés par un député (hausse de 11 % par rapport à 2006);

— 83 018 visiteurs en groupes indépendants (hausse de 15 %);

— 90 963 visiteurs en groupes non parrainés par un député (hausse de 4 %);

— 19 034 visiteurs individuels ont effectué une visite audioguidée (hausse de 30 %).

En ce qui concerne l'article 3242, les crédits engagés s'élevaient à 12 296 280 EUR. Ces moyens ont servi en particulier à couvrir des dépenses en matière de publications, publications électroniques incluses, d'activités d'information et la participation aux événements publics, foires commerciales et expositions.

Les engagements concernant le poste 3248 s'élevaient à 9 452 768 EUR et couvraient notamment les dépenses relatives au projet de télévision par internet.

Le Prix du cinéma du Parlement européen a également été financé au titre de ce chapitre.

2.10. Chapitre 40 «Dépenses particulières de certaines institutions et de certains organes»

Ce chapitre a représenté 5 % du budget 2007.

L'augmentation de 4 % enregistrée par ce chapitre entre 2006 et 2007 portait essentiellement sur l'article 402 «Contributions aux partis politiques européens».

83 % de ses crédits se rapportent à l'article 400 «Dépenses administratives de fonctionnement, activités d'information et dépenses liées aux groupes politiques et aux membres non inscrits». Les engagements pour ce poste se sont élevés à 50 321 239 EUR.

2.11. Chapitre 42 «Dépenses relatives à l'assistance parlementaire»

Ce chapitre a représenté 11 % du budget 2007.

Les crédits engagés ont augmenté de 8 % entre 2006 et 2007 à la suite de la hausse du nombre de députés au lendemain de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie le 1er janvier 2007.

L'article 422 «Assistance parlementaire» représentait 99,8 % de ses engagements. Les crédits engagés pour ce chapitre se sont élevés à 142 271 412 EUR.

2.12. Chapitre 44 «Réunions et autres activités des députés et anciens députés»

Ce chapitre a représenté 0,02 % du budget 2007.

Aucune évolution n'a été enregistrée pour ce chapitre entre 2006 et 2007. L'article 442 «Coût des réunions et autres activités de l'Association parlementaire européenne» a représenté 55 % des dépenses de ce chapitre. Les crédits engagés se sont élevés à 121 300 EUR.

2.13. Titre 10 «DÉPENSES DIVERSES»

Pour les chapitres inscrits sous cette rubrique, les crédits ne peuvent être engagés qu'à la suite d'un transfert tel que discuté dans la section 1.7.1. du présent rapport.

Les crédits initiaux de ce titre se sont élevés à 94 412 192 EUR, soit quelque 7 % de l'ensemble des crédits initiaux. Le solde non exécuté s'élevait à 1 428 997 EUR, soit environ 0,1 % de l'ensemble des crédits définitifs en 2007.

3. OBJECTIFS ET RÉSULTATS

Les quatre grands objectifs établis par le Secrétariat général forment le prolongement des objectifs poursuivis par le Parlement en 2006:

— favoriser la réussite de l'élargissement et préparer l'avenir de l'Union élargie;

— poursuivre la mise en œuvre de la politique d'information et de communication du Parlement;

— optimiser la législation communautaire;

— optimiser la gestion des ressources.

3.1. Elargissement et avenir de l'Union élargie

Cet objectif couvre plusieurs éléments: l'intégration des nouveaux députés roumains et bulgares, le rôle de premier plan du Parlement dans les débats sur l'avenir de l'Europe, l'introduction de trois nouvelles langues (bulgare, roumain et irlandais), les campagnes de sensibilisation en Bulgarie et en Roumanie et la dernière phase de recrutement du personnel lié à l'élargissement.

La Bulgarie et la Roumanie ont rejoint l'Union européenne le 1er janvier 2007, date à laquelle 53 députés nommés par les parlements nationaux respectifs ont remplacé les anciens observateurs au Parlement européen. En Bulgarie, les premières élections européennes directes se sont tenues le 20 mai 2007 et les 18 députés bulgares ont pris place au Parlement le 18 juin 2007. Suite aux premières élections européennes qui se sont déroulées dans le pays le 25 novembre, le Parlement européen a accueilli les 35 députés roumains à l'occasion de l'ouverture de la période de session de décembre 2007 à Strasbourg. Les services du Secrétariat général se sont chargés d'accueillir les nouveaux députés et ont veillé à garantir une intégration sans heurts.

En 2007, les crédits initiaux relatifs à l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie s'élevaient à 48 millions d'euros. Ceux-ci ont principalement été utilisés pour financer les indemnités à verser aux nouveaux députés, en dehors des services et du personnel de traduction et d'interprétation, tant au Secrétariat général qu'au sein des groupes politiques.

Le Parlement européen a continué à jouer un rôle de premier plan dans le débat sur l'avenir de l'Europe. Dans le cadre d'un projet lancé en 2006, la première session de l'Agora citoyenne a été tenue sur le thème «l'avenir de l'Europe: défis, possibilités et instruments présentés par les nouveaux traités». Au total, 500 citoyens européens représentant la société civile par l'intermédiaire d'associations professionnelles et d'organisations syndicales ont pu donner leur point de vue sur cet avenir. De surcroît, les manifestations organisées dans le cadre du 50e anniversaire de la signature du Traité de Rome ont elles aussi alimenté le débat (voir section 3.3 ci-dessous sur la politique d'information et de communication).

L'administration du Parlement a commencé à travailler dans les trois nouvelles langues. En particulier, la direction «Traduction et interprétation» a dû s'adapter à la hausse du nombre de langues officielle (désormais de 23) avec l'arrivée du bulgare, du roumain et de l'irlandais. Toutefois, compte tenu des difficultés éprouvées en matière de recrutement de linguistes, des accords de transition ont pu être trouvés pour ces trois langues (12).

En ce qui concerne les campagnes de sensibilisation menées en Bulgarie et en Roumanie, des efforts considérables ont été consentis afin d'assurer la couverture en bulgare et en roumain de l'actualité du Parlement, parallèlement à des mesures de relations publiques axées sur les élections européennes. De plus, les bureaux d'information établis dans ces deux pays ont eux aussi assuré une promotion active des élections européennes.

Entre-temps, le taux de recrutement du personnel issu des dix États membres ayant rejoint l'Union en 2004 a atteint 97,6 % fin 2007. En ce qui concerne le personnel bulgare et roumain, les 226 postes affectés au Secrétariat général ont été créés en deux étapes — 113 en 2006 et 113 en 2007 — et 87,3 % de ces postes étaient pourvus fin 2007.

3.2. Optimisation de la législation communautaire

Cet objectif s'articulait autour des éléments suivants: simplification de la législation communautaire, mise en place de mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, soutien aux commissions dans le contrôle de la transposition des directives, mise en pratique de l'accord interinstitutionnel relatif à la comitologie et renforcement des capacités de recherche mises à disposition des députés.

Tous les aspects de cet objectif ont été poursuivis et mis en œuvre: coordination des procédures législatives et de la planification interinstitutionnelle, analyses d'incidence, simplification et allègement de la charge administrative, suivi des formes de réglementation alternatives, comitologie et transposition.

Sur le plan de la simplification, le Secrétariat général a commencé à appliquer les nouvelles dispositions du règlement d'ordre intérieur concernant la codification et la refonte. Un groupe de travail sur la simplification des procédures administratives et financières a également été mis sur pied.

En ce qui concerne les mécanismes d'évaluation de l'impact des amendements, les crédits initiaux du sous-article 3200/06 consacré aux études spécialisées sur l'évaluation de l'impact ont augmenté de 40 % entre 2006 et 2007. Les départements politiques ont aidé les commissions en renforçant l'expertise interne et en gérant les budgets requis pour payer l'assistance externe dans ce domaine.

Afin d'aider les commissions à superviser la transposition des directives par les États membres, le Secrétariat général a exploité tous les moyens mis à leur disposition, dont les relations avec les parlements nationaux respectifs.

Pour ce qui est de la mise en œuvre de l'accord interinstitutionnel sur la comitologie, les agents administratifs ont suivi une formation et des méthodes de travail internes ont été mises au point. Le personnel de certains secrétariats a également été renforcé afin de leur permettre de mener à bien leurs nouvelles tâches.

En ce qui concerne le renforcement des capacités de recherches mises à disposition des députés, il a été décidé d'intégrer un service d'analyse à la bibliothèque.

3.3. Information et communication

Le Parlement européen a continué d'accorder une attention soutenue à sa politique d'information et de communication en 2007. Les objectifs comprenaient les éléments suivants: redoubler d'efforts afin de garantir une présence constante du Parlement européen dans les médias, donner la possibilité aux autorités politiques de prendre une décision définitive concernant la télévision par internet en se basant sur l'expérience pilote, et poursuivre les préparatifs du Centre d'accueil des visiteurs afin de rendre ce dernier totalement opérationnel un an avant les prochaines élections européennes.

En ce qui concerne la présence du Parlement dans la presse, les événements liés au 50e anniversaire du Traité de Rome ont bénéficié d'une vaste et imposante couverture médiatique, avec une pléthore d'articles de presse, de suppléments, d'analyses approfondies, de débats publics, d'émissions de télévision, de produits, etc. De plus, pour commémorer l'événement, des pages intranet ont été créées afin de retracer l'histoire de l'UE et la modernisation du bureau d'information de Rome a pu être achevée en temps opportun.

Parmi la foule de manifestations organisées en 2007, le Prix Sakharov pour les droits de l'homme et la soirée de gala des Energy Globe Awards ont plus particulièrement retenu l'attention des médias. Le Prix du cinéma a été remis pour la première fois en 2007 et sera attribué chaque année à l'avenir.

Pour ce qui est du projet de télévision par internet, Europarltv, le prototype interne de chaîne parlementaire par internet a été lancé en décembre 2007. De surcroît, VoxBox, le nouveau studio de radiotélévision du Parlement européen, offre la possibilité d'enregistrer et de télécharger des déclarations sur les sites web des députés.

Avec une superficie avoisinant les 6 000 mètres carrés et une fréquentation annuelle estimée à 500 000 visiteurs, le Centre d'accueil des visiteurs constituera le plus grand centre d'information parlementaire d'Europe et un volet majeur de la stratégie de communication du Parlement à l'égard du grand public.

3.4. Optimisation de la gestion des ressources

En ce qui concerne l'optimisation de la gestion des ressources, il convient de noter les points suivants:

— les projets de textes d'application du Statut des députés ont été achevés fin 2007 et étaient prêts à être soumis au Bureau et aux groupes politiques;

— la mise en œuvre du plan d'action adopté par le Secrétariat général s'est poursuivie en 2007;

— le plan de consolidation des ressources humaines, qui prévoit le redéploiement de 48 postes, a été approuvé;

— un service de pré-traduction (Pretrad) a été instauré afin de rationaliser l'emploi des mémoires de traduction, facilitant donc la réutilisation des traductions existantes;

— dans le cadre du système communautaire de management environnemental et d'audit (EMAS), de nouveaux objectifs et un nouveau plan d'action pour 2007-2009 ont été adoptés; le président et le secrétaire général ont signé conjointement la politique environnementale officielle du Parlement européen; à la suite d'un audit externe, le Parlement européen s'est en outre vu attribuer un certificat EN/ISO 14001:2004 («Norme internationale pour les systèmes de management environnemental») pour ses trois principaux sites de travail;

— en matière de procédures de passation de marchés, la commission consultative sur les contrats à long terme a commencé à travailler en janvier 2007 au sein de la direction chargée des infrastructures et de l'interprétation;

— dans le cadre d'un objectif étalé sur trois ans et visant à établir des critères communs et cohérents pour la répartition des espaces sur les trois sites de travail, un groupe de travail ad hoc a été chargé de l'attribution de l'espace libéré par l'occupation du bâtiment D4, disponible en mars 2007;

— divers événements de sensibilisation aux questions d'égalité et de diversité ont été organisés dans le cadre de l'Année européenne de l'égalité des chances pour tous, en particulier au cours du «mois de la diversité» (juin-juillet); de plus, le Parlement européen a encouragé l'intégration des personnes handicapées et organisé un programme pilote pour la formation d'un groupe de 28 femmes présentant le potentiel pour endosser une fonction de chef d'unité.

En conclusion, le Parlement européen a dans les grandes lignes réalisé les principaux objectifs établis par le Secrétariat général pour l'exercice 2007.

(1) Modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 1525/2007 du Conseil du 17 décembre 2007, JO L 343 du 27.12.2007.

(2) Modifié en dernier lieu par le règlement (CE, Euratom) no 478/2007 de la Commission du 23 avril 2007, JO L 111 du 28.04.2007.

(3) PE 349.540/BUR/ANN/DEF.

(4) Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière (2006/C 139/01), JO 139 du 14.06.2006, p. 1.

(5) Articles 9(1) et 9(4) du règlement financier;

(6) Articles 9(1), 9(2)(a) et 9(5) du règlement financier.

(7) Art. 24 — Décision de l'autorité budgétaire, Art. 43 — Décision de transfert couvrant des provisions prise par l'autorité budgétaire.

(8) Décision prise par l'institution, après notification de l'autorité budgétaire, de procéder au transfert d'un titre à un autre (plafonné à 10 % des crédits de l'exercice financier), d'un chapitre à un autre et d'un article à un autre.

(9) Décision de procéder à des transferts au sein d'un article prise par l'institution.

(10) Statut des fonctionnaires des Communautés européennes et régime applicable aux autres agents des Communautés européennes.

(11) Règlement (CE, EURATOM) no 1066/2006 du Conseil du 27 juin 2006 adaptant à partir du 1er juillet 2006 le barème applicable aux missions des fonctionnaires et autres agents des Communautés européennes dans les États membres; JO L 194 du 14.07.2006, p. 1.

(12) Article 139 du règlement du Parlement européen.