Proposition de décision du Conseil établissant un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et stations individuelles mesurant la pollution de l'air ambiant dans les États membres (94/C 281/07) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 345 final - 94/0194(SYN)

(Présentée par la Commission le 7 septembre 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 130 S paragraphe 1,

vu la proposition de la Commission,

en coopération avec le Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que le cinquième programme d'action des Communautés prévoit la recherche des données de base dans le domaine de l'environnement ainsi que l'amélioration de leur compatibilité, de leur comparabilité et de leur transparence;

considérant les objectifs et tâches de l'Agence européenne pour l'environnement tels que définis par le règlement (CEE) n° 1210/90 du Conseil (1);

considérant que l'établissement d'une procédure d'échange d'informations sur la qualité de l'air est nécessaire pour la lutte contre la pollution et les nuisances; que cette lutte fait partie des objectifs de la Communauté concernant l'amélioration de la qualité de la vie et le développement harmonieux des activités économiques dans l'ensemble de la Communauté;

considérant que l'expérience acquise grâce à l'échange d'informations établi par les décisions 75/441/CEE et 82/459/CEE, permet de développer un échange d'informations plus complet et plus représentatif en augmentant le nombre de polluants et de stations considérés;

considérant que l'utilisation de critères communs pour la validation et le traitement des résultats de mesure augmente la compatibilité et la comparabilité des données transmises;

considérant que les informations collectées doivent être suffisamment représentatives pour permettre l'élaboration de la cartographie des niveaux de pollution sur l'ensemble du territoire communautaire;

considérant que l'échange des résultats de mesure des niveaux de pollution permet de suivre les tendances à long terme et les améliorations découlant des dispositions nationales et communautaires de lutte contre la pollution atmosphérique;

considérant que la réalisation de certains programmes internationaux requiert la transmission de données sur la qualité de l'air,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Il est institué un échange réciproque d'informations et de données provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution de l'air ambiant, ci-après dénommé «échange réciproque». Cet échange réciproque couvre deux domaines:

- les réseaux et stations: l'échange porte sur des informations détaillées décrivant les réseaux et les stations opérant dans les États membres pour le suivi de la pollution de l'air,

- les résultats de mesure: l'échange porte sur des statistiques et résultats individuels obtenus par la mesure de la pollution de l'air effectuée par des stations dans les États membres.

La Commission sera responsable de la mise en oeuvre de l'échange réciproque; elle fera appel à l'Agence européenne de l'environnement pour les questions qui relèvent des compétences de celle-ci.

Article 2

L'échange réciproque couvre les polluants repris à l'annexe I, dans la mesure où ils sont mesurés dans les États membres.

Article 3

Les stations participant à l'échange réciproque sont:

a) toutes les stations exploitées pour la mise en oeuvre des directives portant sur les normes de qualité de l'air;

b) des stations additionnelles sélectionnées par les États membres et permettant une estimation des niveaux de pollution locaux pour les polluants visés à l'annexe I et non couverts par les directives portant sur les normes de qualité de l'air;

c) des stations additionnelles sélectionnées par les États membres dans le but de donner une estimation représentative des niveaux de pollution régionaux pour tous les polluants visés à l'annexe I;

d) dans la mesure du possible, les stations qui ont participé à l'échange réciproque d'informations établi par la décision 82/459/CEE.

Article 4

Réseaux et stations

1. Les informations à communiquer à la Commission concernent les caractéristiques des stations de mesure, le matériel de mesure et les procédures opérationnelles suivies dans ces stations ainsi que la structure et l'organisation des réseaux auxquels ces stations appartiennent. Les informations requises sont détaillées à l'annexe II.

2. La Commission mettra à disposition des États membres les fichiers informatiques contenant les informations déjà recueillies par ses services sur le sujet, ainsi qu'un logiciel permettant leur exploitation et mise à jour.

3. Les États membres corrigent, modifient et/ou complètent ces informations. Les fichiers informatiques mis à jour seront envoyés à la Commission chaque année pour le 1er octobre au plus tard; le premier envoi interviendra pour le 1er octobre 1994.

4. Les modalités techniques pour le transfert des informations seront définies dans un note technique détaillée établie par le comité visé à l'article 8.

5. La Commission inclut les informations transmises dans sa base de données.

6. La Commission prépare chaque année un rapport technique sur les informations recueillies et distribue aux États membres la base de données «réseaux-stations» mise à jour.

Article 5

Résultats de mesure

1. Les résultats à transmettre à la Commission sont:

a) les données brutes et statistiques correspondant aux temps de calcul des moyennes recommandés indiqués à l'annexe I pour 30 % au moins des stations visées à l'article 3 point a); ces stations doivent être réparties sur l'ensemble du territoire de chaque État membre;

b) les données brutes et statistiques correspondant aux temps de calcul de moyennes recommandés indiqués à l'annexe I pour toutes les stations visées à l'article 3 point d);

c) au minimum les données statistiques indiquées à l'annexe I, pour toutes les autres stations visées à l'article 3 et non reprises ci-dessus.

Les résultats sont exprimés conformément aux spécifications de l'annexe I.

2. Les États membres sont responsables de la validation des données brutes transmises ou utilisées pour le calcul des valeurs statistiques transmises d'après les règles générales reprises à l'annexe II. L'agrégation éventuelle de données brutes et le calcul des données statistiques par l'État membre répondront à des critères au moins aussi sévères que ceux indiqués à l'annexe II. Un code de qualité, parmi ceux indiqués à l'annexe V, sera associé à chaque donnée.

3. Les États membres transmettent les résultats de l'année de calendrier pour le 1er octobre de l'année suivante au plus tard; le premier transfert couvre l'année de calendrier 1992.

4. Les modalités techniques pour le transfert de résultats seront définies dans une note technique détaillée établie par le comité visé à l'article 8.

5. La Commission inclut les données transmises dans sa base de données.

6. La Commission prépare chaque année un rapport technique sur les résultats récueillis et distribue aux États membres la base de données «résultats» mise à jour.

7. En accord avec les États membres, la Commission assure le transfert vers les organismes internationaux de données sélectionnées pour répondre aux besoins des divers programmes à ce niveau.

Article 6

Les informations et résultats transmis dans le cadre de l'échange réciproque sont considérés comme exacts à moins qu'ils ne soient explicitement mentionnés par les États membres comme temporaires et/ou non vérifiés. Dans ce cas, les États membres veillent à transmettre le plus rapidement possible les résultats validés.

Article 7

Chaque État membre désigne un organe central responsable de la mise en oeuvre et du fonctionnement de l'échange réciproque et en informe immédiatement la Commission.

Article 8

L'adaptation de la présente décision au progrès scientifique et technique sera réalisée via le comité créé par la directive 94/. . ./CEE relative à l'évaluation et à la gestion de la qualité de l'air ambiant et selon la procédure prévue à l'article 12 de cette directive. Cette adaptation portera sur:

- l'élaboration et la mise à jour de notes techniques détaillées pour le transfert des données et informations,

- l'utilisation de nouveaux moyens techniques pour le transfert des données et informations,

- le lien avec les activités entreprises par la Commission et l'Agence européenne de l'environnement dans le domaine de l'inventaire des émissions,

- la modification de la liste des polluants de l'annexe I,

- l'intégration de nouveaux concepts de techniques de mesure dans la procédure d'échange réciproque,

- l'extension de la procédure à des données et informations en provenance de pays non communautaires.

Article 9

La présente décision est applicable à partir du 1er octobre 1994.

Article 10

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

(1) JO n° L 120 du 11. 5. 1990, p. 1.

ANNEXE I

Liste des polluants, temps recommandés pour le calcul des moyennes, paramètres statistiques et unités de mesure

>TABLE>

Les données statistiques, calculées sur chaque année de calendrier, à transmettre à la Commission sont:

- pour les polluants 1 à 32:

la moyenne arithmétique, la médiane, les percentiles 98 (et 99,9 pour les polluants dont la moyenne est calculée sur 1 heure) ainsi que le maximum calculé sur base des données brutes correspondant au temps recommandé pour le calcul des moyennes indiqué dans le tableau ci-dessus; pour le polluant 6 (ozone), les paramètres statistiques seront également calculés sur base des données moyennes sur 8 heures,

- pour les polluants 33 et 34:

la moyenne arithmétique calculée sur base des données brutes correspondant au temps recommandé pour le calcul des moyennes indiqué dans le tableau ci-dessus.

Le calcul du xe percentile doit être effectué à partir des valeurs effectivement mesurées. Toutes les valeurs seront portées dans une liste établie par ordre croissant:

x1≤x2≤x3≤ . . . . . . ≤xk≤ . . . . . . ≤xn-1≤xn

Le xe percentile est la valeur de l'élément de rang k pour lequel k est calculé au moyen de la formule suivante:

k = (q * n)

q étant égal à x/100 et N étant le nombre de valeurs effectivement mesurées. La valeur de (q * N) est arrondie au nombre entier le plus proche.

Tous les résultats sont exprimés en microgrammes par mètre cube (aux conditions de température et de pression suivantes: 293 K et 101,3 kPa) à l'exception des polluants 33 et 34 exprimés en grammes par mètre cube par année.

ANNEXE II

Informations sur les réseaux, stations et techniques de mesure

Communiquer le plus d'informations possibles couvrant les points suivants:

I. Informations sur les réseaux

- Nom

- Abréviation

- Couverture territoriale du réseau (industrie locale, ville, agglomération, département, région, public)

- Organisme responsable de la gestion du réseau

- Nom

- Nom de la personne responsable

- Adresse

- Téléphone et télécopieur

- Statut légal (privé, semi-public, public)

- Organisme technique responsable de la maintenance du réseau

- Nom

- Nom de la personne responsable

- Adresse

- Téléphone et télécopieur

- Référence de temps (GMT, local)

- Information générale sur:

- les zones de protection spéciale et procédures d'alerte dans la zone géographique où est localisé le réseau

- la procédure de validation des données

- le traitement statistique réalisé

- l'information diffusée (brochures, rapports, radio, télévision)

- le lien avec des bases de données contenant des informations sur le réseau

- l'autre information pertinente

II. Informations sur les stations

II.1. Informations générales

- Nom

- Numéro de référence ou code

- Nom de l'organisme technique responsable de la station (si l'organisme est différent de celui du réseau)

- Affectation de la station (local, régional, directives CEE «qualité de l'air», GEMS, OCDE, EMEP et autres)

- Date de première exploitation

- Date de fin d'exploitation

- Période de mesure sur l'année

- Coordonnées géographiques

- Altitude

- NUTS niveau III

- Polluants mesurés

- Paramètres météorologiques mesurés

- Direction prédominante des vents

- Rapport distance/hauteur des obstacles les plus proches

- Autre information pertinente

II.2. Représentativité spatiale

II.2.1. Environnement immédiat (rayon de 100 mètres)

- description générale: jusque 4 des indicateurs suivants:

- Rue large avec:

- trafic important (supérieur à 10 000 véhicules par jour)

- trafic moyen (de 2 000 à 10 000 véhicules par jour)

- trafic bas (inférieur à 2 000 véhicules par jour)

- zone piétonne

- Rue étroite avec:

- trafic important (supérieur à 10 000 véhicules par jour)

- trafic moyen (de 2 000 à 10 000 véhicules par jour)

- trafic bas (inférieur à 2 000 véhicules par jour)

- zone piétonne

- Rue canyon avec:

- trafic important (supérieur à 10 000 véhicules par jour)

- trafic moyen (de 2 000 à 10 000 véhicules par jour)

- trafic bas (inférieur à 2 000 véhicules par jour)

- zone piétonne

- Place

- Chemin pour piétons

- Façade de construction

- Clocher, terrasse

- Cour intérieure, école, hôpital

- Arbres

- Vaste surface plane

- Surface industrielle

- Tunnel

- Champ, prairie

II.2.2. Environnement local (rayon de 5 kilomètres)

- Morphologie du paysage: la zone autour de la station est divisée en quatre secteurs. Pour chacun des secteurs, pourcentage des caractéristiques morphologiques suivantes:

- urbain - commercial

- urbain - industriel

- urbain - résidentiel

- mélange de commercial, d'industriel et de résidentiel

- haute concentration industrielle

- moyenne concentration industrielle

- basse concentration industrielle

- commercial

- résidentiel (habitations isolées)

- port

- aéroport

- forêt

- parc, zone naturelle

- zone de culture

- zone d'élevage

- montagnes, vallées

- bord de mer ou de lac

- serres

Si l'information par secteur n'est pas disponible, la zone sera décrite comme un tout en donnant jusque 4 des paramètres mentionnés ci-dessus.

- Population totale dans la zone

II.2.3. Paramétrisation des stations en zone de trafic

- Nombre total de véhicules par jour

- Distance du moniteur par rapport à l'axe de la voie

- Vitesse moyenne du trafic

- Caractéristiques du trafic

- Embouteillage régulier concernant au moins 50 % des véhicules empruntant la voie

- Voie normale avec une vitesse limite de 50 km/h sans embouteillage intervenant régulièrement

- Voie avec une vitesse limite supérieure à 50 km/h mais pas une autoroute

- Autoroute

- Pourcentage du trafic constitué par les bus et poids lourds

- Rapport entre la distance à l'axe de la voie et la hauteur des buildings

- Type de voie

- Voie en terrain ouvert. Pas de construction ou d'arbres à moins de cent mètres (ou si peu que la rugosité n'en est pas affectée)

- Voie avec constructions d'une hauteur d'au moins trois mètres des deux côtés; pas de vide plus large que vingt-cinq mètres et au moins soixante-quinze mètres de construction par cent mètres de voie. Le rapport entre hauteur de construction et distance de ceux-ci à l'axe de la voie est de 1,5 à 3 d'un côté et de moins de 3 de l'autre

- Cas spécial du type de voie précédent, le rapport est inférieur à 1,5 pour les deux côtés de la voie

- Voie avec construction d'une hauteur d'au moins trois mêtres sur un côté, avec un rapport hauteur de construction et distance à l'axe de la voie inférieur à 3; pas de construction de l'autre côté ou un rapport largement supérieur à 3, de préférence supérieur à 10

- Type de voie de base, toute voie ne pouvant être classée dans les autres catégories

III. Informations sur les techniques de mesure

- Date de début de mesure du polluant

- Date d'arrêt de mesure du polluant

- Équipement

- Nom

- Principe analytique

- Date de première utilisation

- Date de fin d'utilisation

- Caractéristiques de l'échantillonnage

- Hauteur du point de prélèvement

- Longueur de la ligne de prélèvement

- Temps d'intégration du résultat (pour moniteurs avec sortie en continu)

- Temps de prélèvement (pour moniteurs avec analyse de l'échantillon en laboratoire ou sans sortie en continu)

- Calibration

- Type: automatique, manuel, automatique et manuel

- Méthode

- Fréquence

- Contrôle du zéro

- Type: automatique, manuel, automatique et manuel

- Méthode

- Fréquence

- Maintenance

- Fréquence de la maintenance

- Fréquence de contrôle du système de calibration

ANNEXE III

Procédure de validation des données brutes

La procédure de validation des données brutes a pour objet de filtrer les données incorrectes ou douteuses avant leur transfert vers la base de données finale ou vers un utilisateur extérieur.

La procédure de validation comprendra au moins les deux phases suivantes:

- une première phase consiste à marquer les données: celles-ci ne sont pas corrigées ou rejetées et restent physiquement disponibles. Les événements à prendre en considération à ce niveau sont, parmi d'autres: les perturbations dues à la maintenance, à la calibration, aux problèmes techniques, les mesures hors échelle, les données présentant de rapides variations telles que des chutes ou des augmentations excessives. Les données sont également revues sur base de critères fondés sur la connaissance des influences climatiques et météorologiques propres au site durant la période de mesure

- la seconde phase, réalisée ultérieurement, a pour objet de détecter les mesures erronées par des techniques comme la comparaison avec les mois précédents et avec d'autres polluants ainsi que l'analyse de la déviation standard. La liste de validation établie durant la première phase est également examinée et vérifiée.

Au terme des deux phases, les données erronées peuvent être physiquement rejetées et ne pas être transmises. Néanmoins, la raison de leur rejet sera indiquée lors du transfert par un des codes de qualité indiqués à l'annexe V.

ANNEXE IV

Critères pour l'agrégation des données brutes et pour le calcul des paramètres statistiques

a) Agrégation des données brutes

Les critères pour le calcul de valeurs horaires et journalières à partir de données avec un temps de moyenne plus petit sont:

- pour les valeurs horaires:

au moins 75 % de données retenues (code V, O, R définis à l'annexe V)

- pour les valeurs journalières:

plus de 50 % de données horaires retenues (codes V, O, R définis à l'annexe V) et pas plus de 25 % de valeurs successives de données non retenues (codes C, Z, M, D, N, T définis à l'annexe V)

b) Calcul des paramètres statistiques

- pour la moyenne et la médiane:

plus de 50 % des données retenues (codes V, O, R définis à l'annexe V)

- pour les percentiles 98, 99,9 et le maximum:

plus de 75 % des données retenues (codes V, O, R définis à l'annexe V)

Le rapport entre le nombre de données valides (codes V, O, R définis à l'annexe V) pour les deux saisons de l'année considérée ne peut être supérieur à 2, les deux saisons étant l'hiver (de janvier à mars inclus et d'octobre à décembre inclus) et l'été (d'avril à septembre inclus).

ANNEXE V

Codes de qualité

a) Codes de qualités pour les données brutes

Ces codes caractérisent la validité et la qualité des données brutes:

Données retenues:

V = donnée valide

O = donnée corrigée

R = donnée reconstruite

Données rejetées:

C = donnée perturbée par la procédure de calibration

Z = donnée perturbée par la procédure de contrôle du zéro

M = donnée perturbée par les procédures de maintenance

D = donnée en erreur due à une défaillance technique

N = donnée en erreur pour raison inconnue

Données temporaires:

T = donnée n'ayant pas subi les procédures de validation adéquates

b) Codes de qualité pour les données agrégées

Ces codes caractérisent la validité et la qualité des données agrégées. Ils sont similaires à ceux définis pour les données brutes. Le code retenu lors de l'agrégation est le code attribué aux données brutes le plus fréquent

Données retenues:

V = donnée valide

O = donnée corrigée

R = donnée reconstruite

Données rejetées:

C = donnée perturbée par la procédure de calibration

Z = donnée perturbée par la procédure de contrôle du zéro

M = donnée perturbée par les procédures de maintenance

D = donnée en erreur due à une défaillance technique

N = donnée en erreur pour raison inconnue

Données temporaires:

T = donnée n'ayant pas subi les procédures de validation adéquates

c) Codes de qualité pour les données statistiques

Ces codes caractérisent la validité et la qualité des données et statistiques:

Données valides:

V = donnée valide (nombre et répartition de données brutes V, O, R suffisant)

Données rejetées:

I = nombre de données brutes V, O, R insuffisant

R = répartition insuffisante des données brutes sur la période considérée

Données temporaires:

T = donnée calculée sur base de données brutes n'ayant pas subi les procédures de validation adéquates