ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(71)1450
Vol.1971/0229

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(71)1450 final
Bruxelles,le21décembre1971
/
»
Propositiond'une
DIRECTIVE DUCONSEIL -
concernantlerapprochement deslégislations desEtats
membresrelativesàl'aùénagementintérieurdesvéhiculesà
moteur(partiesintérieuresdel'habita^eautresquelaoules
rétroviseursintérieurs,disposition descommandes,toit
outoitouvrant,dossieretpartiearrièredes
sièges
(PrésentéeparlaCommission ,auConseil)
C0M(7l)1450final

EXPOSE DES MOTIFS
Laprésente proposition dedirective s'inscrit dans lecadre dela
procédure deréception deportée communautaire quiafait l'objet dela
directive 70/156/CEEduConseil du6février 1970 (l).
1 .
L'Allemagne acommuniqué le .27février 1971 »enapplication dela
procédure définie par l'accord du28mai1969 concernant lestatu quo ,un
projet derèglement (Verordnungsentwurf )pour lamodification desoncode
de-laroute (Strassenverkehrszulassungsordnung )quiconcerne ,entre autres
laprotection desocçupants .
LaFrance aégalement communiqué le15septembre 1971 unprojet d'arrêté
relatif àlaprotection desoccupants desvéhicules encasdecollision .
/
LaCommission ademandé àces deux Etats membres desurseoir à
l'application decesprojets .Laprésentation auConseil d'uneproposition
dedirective s'avère donc nécessaire .
Ils'agit desprescriptions techniques deconstruction etd'essais •
relatives àl'aménagement intérieur pour laprotection desoccupants des
véhicules àmoteur encequiconcerne lesparties intérieures del'habitacle
autres queleoulesrétroviseurs ,ladisposition descommandes ,le"toit ou
toit ouvrant ,ledossier etlapartie arrière dessièges .
Dans l'élaboration decette proposition ,laCommission s'estinspirée
destravaux (2Ymenés enlamatière parlaCommission Economique del'Europe
deGenève cequisurleplan deséchanges nepeut queprésenter unavantage
supplémentaire caruntrès grand nombre d'Etats sont représentés dans cet
organisme .. , '' .. .
Lechamp d'application estlimité auxvéhicules àmoteur decatégorie
(véhicules particuliers )ayant aumoins quatre roues etdont lavitesse
maximale parconstruction dépasse 25km/h.(article l)
L'article 2intègre dans laprocédure deréception CEE lesprescriptions
relatives àl'aménagement intérieur .
(1)J.O. n°L42du23février 1970 '. ' .-\
(2)Règlement n°21"Prescriptions uniformes relatives àl'homologation des
véhicules encequiconcerne leur aménagement intérieur "(doc.e/eCe/324
du4.6.1971 )

*»2–
Ilsesitue également dans laperspective del'harmonisation optionnelle
encesens qu'ilestprévu quelesprescriptions communautaires fixées àl'annexe
deladirective ontmême valeur quelesprescriptions nationales .
C'estainsi qu'iln'estpaspossible pour unEtat membre derefuser laréception
deportée nationale d'unvéhicule pour lemotif quesonéquipement etses
caractéristiques visées parladirective particulière neseraient pasconformes
attxprescriptions nationales alors qu'ilsrépondraient auxprescriptions
communautaires .
L'article 3prévoit laprocédure pour adapter auprogrès dela
technique lesprescriptions del'annexe ,procédure quiesténoncée àl'article 13
deladirective duConseil du6février 1970 conceraant laréception des
véhicules àmoteur etdeleurs remorques .
Ledélai pour lamise envigueur deladirective estfixé à18mois à
partir delanotification decelle-ci ,afin depermettre auxEtats membres et
auxintéressés des'yadapter (article 4>paragraphe l).
LaCommission doit être informée dans des délais raisonnables detout
projet dedispositions élaboré parlesEtats membres dans ledomaine visé parla
directive ,cette information devant luipermettre deformuler éventuellement ses
observations àl'égard deceprojet (article 4?paragraphe 2).
CONSULTATION DE3PAYSCANDIDATS AL'ADHESION
Pendant l'élaboration duprojët delaprésente proposition dedi­
rective lesservices delaCôœmiss^-&a ontégalement pris descontacts tech­
niques avec des experts despays candidats *àL'adhésion .Seul çeax du -Royau­
me-Uni ontprésenté 'dès rerrâCr\qu**s visant àclarifier certains paragraphes .
«L'esmodifications suggérées ont étéincorporées dans letexte .Encequi con­
cerne la-méthode demesure "desparties saillantes (boutons ,tirettes surle
^.tableau d^-bord ),laCommission partage l'opinion duRoyaum-Uni .
Ilsera utile d'introduire .dans ladirective laméthode encours d'élaboration
ausein del'ISO ,dèsquecelle –ciaura étémise aupoint etadoptée parcette
organisation .Cette introduction devrait pouvoir sefaire aisément parlapro­
cédure visée àl'article 3(Comité pour l'adaptation auprogrès technique ).
CONSULTATION DTJPAPLIfl^M 1EUROPEENETI>TJCOMITEECONOMIQUE ETSOCIAL
L'avis decesdeux instances ,conformément auxdispositions de
l'article 100 ,alinéa 2,semble nécessaire . „. " '

LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
vul'avis duComité économique etsocial ,
considérant quelesprescriptions techniques ,auxquelles doivent satisfaire
lesvéhicules àmoteur envertu deslégislations nationales ,concernent ,
entre autres ,l'aménagement intérieur pour laprotection desoccupants }
considérant quecesprescriptions diffèrent d'unEtat membre àunautre ;
qu'ilenrésulte lanécessité quelesmêmes prescriptions soient adoptées
partous lesEtats membres soit encomplément ,soit enlieu etplace deleurs
réglementations actuelles envuenotamment depermettre lamise enoeuvre ,
pour chaque type devéhicule ,delaprocédure deréception CEE quifait
l'objet deladirective duConseil ,du6février 1970 ,concernant lerappro­
chement deslégislations desEtats membres relatives àlaréception desvéhicules
àmoteur etdeleurs remorques (*);
considérant quedesprescriptions communes concernant lesrétroviseurs in­
térieurs ontétéprévues parladirective duConseil du1ermars 1971 (**)»
qu'ilconvient d'enétablir également pour lesparties intérieures del'habitacle ,
ladisposition descommandes ,letoit ,ledossier etlapartie arrière des
sièges ;queseront arrêtées ultérieurement lesautres prescriptions concernant
l'aménagement intérieur etrelatives àl'ancrage desceintures desécurité
l'ancrage dessièges ,l'appuie-tête ,laprotection duconducteur contre le
dispositif dedirection etl'identification descommandes ;
considérant quelesprescriptions harmonisées doivent diminuer lerisque oula
gravité desblessures dont peuvent être victimes lesoccupants desvéhicules
àmoteur etparlàassurer lasécurité delacirculation routière surtoute
l'étendue delaCommunauté ;
(*) J.O. n°L42du23.2.1970 ,p.1
(**) J.O. n°L68du22.3.1971 »p.1

considérant que ,encequiconcerne lesproscriptions techniques ,ilest
opportun dereprendre celles adoptées parlaCommission économique pour
l'Europe del'O.N.U. dans sonrèglement n°21("Prescriptions uniformes
relatives àl'homologation desvéhicules encequiconcerne leur aménagement
intérieur ")*quiestannexé àl'accord du20mars 1958 concernant l'adoption
deconditions uniformes d'homologation etlareconnaissance réciproque de
l'homologation deséquipements etpièces devéhicules àmoteur ;
AARRETE *LAPRESENTE DIRECTIVE :
Article premier \
Onentend parvéhicule ,ausens delaprésente directive ,tout véhicule
àmoteur deh.acatégorie destiné àcirculer surroute ,avec ousanscarros­
serie ,ayant aumoins quatre roues etunevitesse maximale parconstruction r
supérieure à25km/h.
Article 2
LesEtats membres nepeuvent refuser laréception C.E.E. nilaréception
deportée nationale d'unvéhicule pour desmotifs concernant
-lesparties intérieures del'habitacle autres queleoules
rétroviseurs intérieurs ,
-ladisposition descommandes ,
-letoit outoit ouvrant ,
-ledossier etlapartie arrière dessièges ,
siceux-ci répondent auxprescriptions fixées auxannexes .
Article 3
Lesmodifications ,quisont nécessaires pour adapter auprogrès technique
lesprescriptions desannexes ,sont arrêtées conformément àlaprocédure prévue
àl'article 13deladirective duConseil ,du6février 1970 ,concernant le
rapprochement deslégislations desJStats membres relatives àlaréception des
véhicules àmoteur etdeleurs remorques .
*Document C.E.E. deGenève E/ECE/324du4juin 1971

Article 4
\
•f
1. LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions nécessaires pour
seconformer àlaprésente directive ,dans undélai dedix-huit mois àcompter
desanotification ,eteninforment immêdiatèment laCommission .
2. Dèslanotification delaprésente directive ,lesEtats membres veillent
enoutre àinformer laCommission entemps utile ,pour luipermettre deprésenter
sesobservations ,detout projet ultérieur dedispositions essentielles d'ordre
législatif ,réglementaire ouadministratif qu'ilsenvisagent d'adopter dans le
domaine régi parladirective .
Article 5
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .

LISTE DESANNEXES (•)
Définitions ,demande deréception etspécifications
Détermination delazone d'impact delatête
Procédure d'essais desmatières susceptibles de
dissiper l'énergie
Procédure pour ladétermination dupoint Hetla
vérification delaposition relative despoints Ret
r
(°)Letexte desannexes estanalogue àcelui durèglement n°21 ;
enparticulier lessubdivisions enpoints sont lesmêmes ;
c'estpourquoi siunpoint durèglement n°2l n'apas decor­
respondant dans laprésente directive ,sonnuméro estindiqué
pour mémoire entre parenthèses .Annexe I
Annexe II
i
Annexe III
Annexe IV

mm1m*
ANNEXE I
DEFINITIONS .DEMANDE DERECEPTION ETSPECIFICATIONS
Cl.)
2. DEFINITIONS
Ausens delaprésente directive ,onentend
(2.1.)
2«2. par "type devéhicule ,encequiconcerne lesparties intérieures
del'habitacle autres que leoules rétroviseurs intérieurs ,la
disposition des commandes ,letoit outoit ouvrant »ledossier et
lapartie arrière dessièflesW lesvéhicules àmoteur neprésen­
tant pasentre eux dedifférences essentielles ,cesdifférences
pouvant porter notamment sur lespoints suivants ;
2.2.1 ,formes oumatières delacarrosserie formant l'habitacle ,
2.2.2,dispositions descommandes , ,
2,3. par "zone deréférence ",lazone d'impact delatête telle que
définie àl'annexe II,àl'exclusion de :
2.3.1 .lasurface limitée parlaprojection horizontale vers l'avant
d'uncercle circonscrivant l'encombrement maximal delacommande
dedirection ,augmenté ,d'une bande périphérique de127mmdelar­
ge;cette surface estlimitée vers lebasparleplan horizontal
tangent aubord inférieur delacommande dedirection enposition
demarche enligne droite ,
2«3«2,lapartie delasurface dutableau debord comprise entre le
pourtour delasurface visée auparagraphe 2.3 »1.ci-dessus
etlaparoi latérale intérieure laplus proche duvéhicule ;cette
surface estlimitée vers lebasparleplan horizontal tangent
aubord inférieur delacommande dedirection ,
2.3 »3«lesmontants latéraux dupare-brise ,

-2- Annexe I
2.4 » Par"niveau dutableau debord ",laligne définie parlespoints
decontact destangentes verticales autableau debord ,
2.5 . par "toit ",lapartie supérieure duvéhicule qui s'étend dubord
supérieur dupare-brise aubord supérieur delalunette arrière ,
délimitée latéralement par l'ossature supérieure desparois ,
2.6 . par "ligne deceinture ",laligne définie parlecontour apparent
inférieur desvitres latérales duvéhicule ,
2.7 . par "voiture décapotable ",unvéhicule quipeut neprésenter ,dans
certaines configurations ,aucun élément structurel derésistance
_ara-dessus delaligne deceinture autre quelesmontants dupare-brise
ouleoulesarceaux desécurité ;
2.8 . par "voiture découvrable ",unvéhicule dont seulement letoit ouune
partie decelui-ci peut sereplier ouêtre enlevé ,enlaissant subsister
au-dessus dela .ligne deceinture deséléments structurels duvéhicule .
3. DEMANDE DERECEPTION ' -
3.1 . Lademande deréception d'untype devéhicule ,
doit être présentée parleconstructeur duvéhicule ousonmandataire .
3.2 . Elle estaccompagnée despièces mentionnées ci-après ,entriple
exemplaire ,etdesindications suivantes :
description détaillée dutype devéhicule encequiconcerne lespoints
mentionnés auparagraphe 2.2 .ci-dessus ,aocompagnée d'unephotographie
oud'unevueéclatée del'habitacle .Lesnuméros ou/etlessymboles
caractérisant letype duvéhicule doivent être indiqués .
3.3 . Ildoit être présenté auservice technique chargé desessais ,.
3.3.1 .augréduconstructeur ,soit unvéhicule ,représentatif dutype de
véhicule àréceptionner ,soit la(oules)partie(s )duvéhicule
considérée(s )comme essentielle(s )pour lesvérifications etles
essais prévus parlaprésente directive ,
3.3.2 .àlademande duservice technique mentionné ci-dessus ,certaines pièces
etcertains échantillons desmatériaux employés .
(4.)

-3- / '®"9 I
5. SPECIFICATIONS
5.1 . Parties intérieures avant del'habitacle
5*1.1 .Lazone deréférence définie auparagraphe 2.3 .ci-dessus nedoit
comporter niaspérité dangereuse ,niarête vive susceptible
d'accroître lerisque oulagravité desblessures desoccupants
5*1*2 .Lesparties duvéhicule situées dans lazone deréférence ,àl'exception
decelles situées àmoins de10cmdes surfaces vitrées mais nefaisant
paspartie dutableau debord ,doivent être susceptibles dedissiper
l'énergie comme ilestspécifié àl'annexe IIIj l'armature métallique
éventuelle servant desupport nedoit pasprésenter d'arêtes faisant
saillie .
5*1.3 .Lebord inférieur dutableau debord ,aucasoùilnesatisfait pas
auxconditions indiquées auparagraphe 5»1.2 .ci-dessus ,doit être
arrondi ,lerayon de .courbure n'étant pasinférieur à19mm.
5.1.4 *Lesboutons ,tirettes ,etc. enmatériaux rigides ,quifont une
saillie allant de3,2mmà9»5 sur 1®tableau ,doivent avoir au
2moins une section transversale de2cmdesurface ,mesuré.e à2,5un
parrapport aupoint leplus saillant ,etêtre àbords arrondis ,
avec unrayon decourbure d'aumoins 2,5 nœi.
5.1.5 .Sicespièces dépassent de9>5mmlasurface dutableau debord ,
elles doivent être conçues etconstruites defaçon qu'elles puissent
s'effacer dans lasurface dutableau debord jusqu' àcequ'elles ne
fassent passaillie deplus de9»5 111111ousedétacher sous l'effet
d'uneforce horizontale longitudinale dirigée vers l'avant de
37,8 daN » _ dans lesecond cas ,ilnedoit passubsister de
saillies dangereuses ;lasection effectuée jusqu' àunedistance d'au
plus 6,5 ramdupoint desaillie maximale doit avoir unesurface d'au
2moins 6,50 cm .
5.1.6 .Pour toute saillie comportant unepartie enmatériau souple de
dureté inférieure à50shore Aplacée surunsupport rigide ,les
prescriptions desparagraphes 5-1*4 *e"t5*1*5 *nes'appliquent qu'au
support rigide .

-4- Annexe I
5.2 . Parties intérieures avant del'habitacle setrouvant endessous du
niveau dutableau de "bord
5.2.1 .Lesprescriptions duprésent paragraphe nes'appliquent pasauxpièces
setrouvant endessous duniveau dutableau debord ,telles qu'inter­
rupteurs ,clëf decontact ouautres commandes contre lesquelles il
n'estpaspossible deseheurter parsuite delaprésence delacolonne
dedirection ,delacommande dedirection oudelapartie saillante
dutableau debord »Dans lecasoùilestpossible deheurter les
pièces mentionnées ci-dessus ,celles-ci doivent avoir descaractéris­
tiques aumoins égales àcelles prescrites auparagraphe 5*1 -4»ci-
dessus ,enoutre
5.2.1.1 .sicespièces sont placées surunpanneau ,elles doivent être conçues
•etconstruites defaçon qu'elles puissent s'effacer dans lasurface
setrouvant endessous dutableau debord ousedétacher ouseplier
sous l'effet d'uneforce horizontale longitudinale dirigée vers l'avant
de37»8daîl ; dans cesdeux cas ,ilnedoit passubsister ,
desaillies dangereuses ;
5-2.1.2 .sicespièces sont placées ailleurs ,elles doivent être conçues et
construites defaçon qu'elles puissent seplier ,sedétacher ouse
casser sous l'effet d'uneforce horizontale longitudinale dirigée
vers l'avant de37»8daHsans provoquer desaillies dangereuses .
Lesprescriptions ci-dessus nes'appliquent niauxpédales ,nià
leurs fixations .
5.2.2 .Lacommande dufrein àmain ,lorsqu' elle estplacée surletableau de
bord ousous celui-ci ,doit être aménagée defaçon que ,lorsqu' elle se
trouve enposition derepos ,ilnesoit paspossible delaheurter en
casdechoc frontal .Sicette condition n'estpasrespectée ,lasurface
delacommande doit satisfaire auxexigences visées auparagraphe
5.3.2.3 .ci-après .
5.2.3 .Latablette porte-objets ouautres éléments analogues doivent être
conçus etconstruits detelle façon qu'enaucun caslessupports
neprésentent d'arêtes faisant saillie etrépondre àl'uneoul'autre
des conditions suivantes Ï

-5- Annexe I
5.2.3.1 .Lapartie "tournée vers "l'intérieur duvéhicule doit présenter
une surface d'unehauteur d'aumoins 25mmdont lesbords sont
arrondis avec unrayon decourbure d'aumoins 3*2nm;deplus ,cette
surface doit être garnie d'unmatériau dissipant l'énergie ,comme il
est défini àl'annexe III .
5.2.3.2 .Lata ,blette porte-objets ouautres éléments analogues doivent pouvoir
sedétacher ,sedéchirer ,sedéformer sensiblement ,s'effacer sous
1
l'action d'uneforce longitudinale horizontale de37?8 daN ,
dirigée vers l'avant ,sans donner naissance àdeséléments dangereux ,
etsans quelebord delatablette neprésente d'arêtes dangereuses .
5.3 . Autres parties intérieures del'habitacle
5.3.1 .Domaine d'application
Lesprescriptions duparagraphe 5.3 »2»ci-après s'appliquent aux
poignées ,manettes etboutons decommande ,ainsi qu'àtous autres
objets faisant saillie ,quinesont pasvisés auxparagraphes 5«1 .
et5*2 .ci-dessus .
5.3.2 ..Prescriptions
Lorsque lesobjets mentionnés auparagraphe 5*3.1 .sont placés de
façon àpouvoir être heurtés parlesoccupants duvéhicule ,ils
doivent satisfaire aux conditions suivantes :
5.3.2.1 .ilsdoivent avoir ,autant quepossible ,uneforme fuyante etleur
surface doit seterminer pardesarêtes arrondies ,lesrayons de
courbure n'étant pasinférieurs à3j2ma.
5.3.2.2 .lesmanettes etlesboutons decommande doivent être conçus et
réalisés defaçon que ,sous l'effet d'uneforce de37»8 daN ,
.appliquée dans ladirection horizontale longitudinale vers l'avant ,
lasaillie ,dans saposition laplus défavorable ,soit ramenée à
25ramauplus delasurfacè dupanneau ,ouquecesdispositifs se
détachent ouseplient ;dans cesdeux cas ,ilnedoit passubsister
desaillies dangereuses ;

-6- Annexe I
5.3.2.3 .Lapoignée decommande desvitesses ,lorsqu' elle nese'"trouver-pas
dans lespositions demarche avant ,dans lazone définie au
paragraphe 2.3.1 »ci-dessus ,ainsi quelapoignée dufrein àmain doivent
avoir unesurface d'aumoins 6,50 cmmesurée surlasection normale
àladirection horizontale longitudinale jusqu' àunedistance de
6,5mmdelapartie laplus proéminente ;.,learayons -decourbure ne
doivent pasêtre inférieurs' à3,2mm.
5.3.3 .Laprescription -du,paragraphe ^.3.2.3.-nes^appliqua pas -aux -cocmandes.
desfreins àmain situées auplancher ,silahauteur delapoignée
enposition derepos setrouve endessous d'unplan horizontal passant
parlepoint H(voir annexe IV).
5.3 .4»Lesautres éléments d'équipement duvéhicule nonvisés auxparagraphes
précédents ,tels queglissières desièges ,dispositifs deréglage
dusiège oududossier ,dispositifs enrouleurs pour ceintures de
sécurité ,etc. ,nesont soumis àaucune prescription s'ilssont
situés au-dessous d'unplan horizontal passant parlepoint Hde
chaque place assise dont l'occupant estsusceptible decontacter les
éléments encause .
5.4» Toit
5.4.1 .Domaine d'application
~\ ■
5.4.1.1 .Lesprescriptions duparagraphe 5*4.2 .ci-après s'appliquent àla
'V
partie intérieure dutoit .
5.4.1.2 .Toutefois ,elles nes'appliquent pasauxparties dutoit quine
peuvent être touchées parunesphère ayant undiamètre deI65mm.
5.4.2 .Prescriptions
5.4.2.1 .Lapartie intérieure dutoit nedoit pascomporter ,dans lapartie
située au-dessus desoccupants oudevant eux ,d'aspérité dangereuse
oud'arête vive dirigée vers l'arrière ouvers lebas .Lalargeur des
parties faisant saillie nedoit pasêtre inférieure àlavaleur dela
saillie vers lebas etlesarêtes nedoivent pasprésenter unrayon
decourbure inférieur à5nim.Encequiconcerne plus particulièrement
lescintres oulesnervures rigides ,ilsnedoivent pasprésenter
vers lebas une saillie supérieure à19mm.

-τ- Annexe I
Silescintres oulesnervures nesatisfont pasauxconditions
duparagraphe 5»4«2.1 .,ilsdoivent être garnis d'unematière
susceptible dedissiper l'énergie comme ilestspécifié à
l'annexe III .
Toit ouvrant
Prescriptions
Lesprescriptions suivantes ,ainsi quecelles duparagraphe 5*4 »
ci-dessus relatives autoit ,s'appliquent autoit ouvrant lorsqu' il
estenposition fermée .
Deplus ,lesdispositifs d'ouverture etdemanoeuvre
doivent être conçus etconstruits defaçon àéviter autant que
possible unfonctionnement involontaire ouintempestif ;
doivent avoir ,autant quepossible ,uneforme fuyante ;leur
surface doit .seterminer pardesarêtes arrondies ,lesrayons
decourbure n'étant pasinférieurs à5nim.;
doivent être logés ,enposition derepos ,dans deszones quine
peuvent être touchées parunesphère ayant undiamètre de165mm.
Sicette condition nepeut être respectée ,lesdispositifs
d'ouverture etdemanoeuvre doivent ,enposition derepos ,soit
Γ '
rester encastrés soit etre conçus etconstruits defaçon que ,
sous l'effet d'uneforce de37»8daN applicyiéa dans la
direction ;d'impact définie àl'annexe :IIIparlatangente àla
trajectoire delafausse tête ,lasaillie ,parrapport àlasurface
surlaquelle lesdispositifs sont fixés ,soit ramenée à25mmau
plus ,ouquecesdispositifs sedétachent ;dans cedernier cas ,il
nedoit passubsister desaillies dangereuses .
Véhicules décapotables etdécouvrables
Encequiconcerne lesvéhicules décapotables ,seules lesparties
supérieures desarceaux desécurité sont soumises auxprescriptions
duparagraphe 5»4 « '
Lesvéhicules découvrables sont soumis auxprescriptions du
paragraphe 5°5 -applicables auxvoitures àtoit ouvrant .

-8-
5*?> Partie arrière dessiége a
5»7«lo Prescriptions
5»i»l»l »Lasurface delapartie arrière dessièges nedoit comporter ni
aspérité dangereuse ,niarêtes vives susceptibles d'accroître le
risque oulagravité desblessures desoccupants .
5.7*1*2 .SOUG réserve desconditions prévues auxparagraphes 5«7*1«2.1 »,
5«7*i*2.2 .et5.7.1.2.3 .,lapartie dudossier dusiège avant se
trouvant dans lazone d'impact delatête ,définie àl'annexe II,
doit être susceptible dedissiper l'énergie ,comme ilestspécifié
àl'annexe IIÏ«Pour ladétermination delazone d'impact dela
tête ,lessièges avant ,s'ilssont réglables ,doivent être dans
laposition deconduite laplus reculée etlesdossiers inclinables
decesmêmes sièges dans laposition deconduite normale .
5»7*l»2»l«Pour lessièges avant séparés ,lazone d'impact delatête des
passagers arrière s'étend sur10cm,comptés depart etd'autre de
l'axedusiège ,surlapartie arrière supérieure dudossier .
5«7*l»2*l»Pour lessièges munis d?appui–tête ,chaque essai doit être effectué
IDXSavec l'appui-tête dans laposition laplus basse etenunpoint situé
surlaligne verticale passant parlecentre del'appui-tête .
5«7»l»2 0l«Pour unsiège installé dans plusieurs types decarrosserie ,sans
ter(*)préjudice desprescriptions visées auparagraphe 5»7'l»2 e,les -- ..
essais effectués dans lespositions laplus avancée etlaplus
reculée detoute lagamme destypes de-carrosserie doivent être
considérés comme valables pour toutes lespositions intermédiaires .
5«7»l»2.2 8Pour lesbanquettes avant ,lazone d'impact comprend lespoints situés
entre lesplans verticaux longitudinaux situés àunedistance de
10cmàl'extérieur del'axedechacune desplaces extérieures prévues .
5«7*l»2.3«Dans la -zone d'impact delatête endehors deslimites prévues aux
paragraphes 5»7»1*2.1 «et5.7.1.2.2 .,lesparties delastructure
dusiège doivent être rembourrées pour éviter lecontact direct de
latête avec leséléments delastructure quidoit ,dans ceszones ,
présenter unrayon decourbure d'aumoins 5mm»
(*) Cespoints nefigurent pasdans leRèglement n°21 deGenève

5.7-2 0 Lssdites prescriptions nes'appliquent niauxsiégea situs3 lev
plus à1'arrière niauxsièges faisant face vers lescotés ou
vers l'arrière ,niauxsièges àdossier opposé ,niauxsièges
rabat table sousièges temporaires .
5.7 . Ecran pare-soleil .
bis(*)
5«7« Deux écrans pare–soleil doivent être installés .Ilsdoivent être
* construits enmatériel absorbant l'énergie ourecouverts d'untel
matériel .
5.7» Chaque écran pare-soleil nedoit pascomporter debords rigides
arrondis d'unrayon supérieur à3,2mmsusceptibles d'être touchés
parunesphère ayant undiamètre de165mm.
5.8. Dispositions diverses
Lesprescriptions duprésent paragraphe 5sont applicables ,mutadis
mutandis ,auxéquipements nonspécifiés ,montés etlivrés surle
véhicule parleconstructeur ,susceptibles d'être touchés parune
sphère ayant undiamètre deI65mm.
(6.)
(70 '
(8.)
(9.)
(*)Cepoint nefigure pasdans leRèglement n°21deGenève

ANNEXE II
DETERMINATION DELAZONE D'IMPACT DELATETE
1. Lazone d'impact delatete comprend toutes lessurfaces non
vitrées del'intérieur d'unvéhicule quipeuvent entrer encontact
statiquement avec unetête sphérique de165mmdediamètre faisant
partie d'unappareil demesure dont ladimension décomptée dupoint
d'articulation delahanche ausommet delatête estréglable de
façon continue entre 736mmet840mm.
2. Pour cette détermination ,laprocédure suivante ousonéquivalent gra­
phique doit être appliquée :
2.1 . Lepoint d'articulation dudispositif demesure ,pour chaque position
assise prévue parleconstructeur ,estplacé delamanière suivante :
2.1.1 .pour lessièges réglables endistance
2.1.1.1 .aupoint H(voir annexe 17)et
2.1.1.2 .àunpoint situé horizontalement à127 enavant dupoint Hetàune
hauteur résultant delavariation d'altitude dupoint Hcorrespondant
audéplacement vers l'avant de127mmoude19mm.
2.1.2 .pour lessièges nonréglables endistance ,aupoint Hdelaplace
considérée .
2.2 . Pour chaque valeur deladimension ,entre lepoint d'articulation et
lesommet delatête ,permise parledispositif d'essai enfonction
desdimensions intérieures duvéhicule ,déterminer tous lespoints de
contact situés au-dessus delalimite inférieure dupare-brise et
enavant dupoint H.
2.3 . Ledispositif d'essai étant dans uneposition verticale ,s'il
n'existe aucun point decontact pour unedistance deréglage comprise
dans leslimites ci-dessus ,déterminer lespoints decontact possibles
enfaisant pivoter ledispositif demesure vers l'avant etvers le
bas ,endécrivant tous lesarcs dans lesplans verticaux ,jusqu' à90°
duplan vertical longitudinal duvéhicule ,passant par lepoint H.
3. Lespoints decontact sont lespoints detangence delatête dudispo­
sitif avec lesparties intérieures duvéhicule .Lemouvement vers lebas
estlimité àlaposition delatête tangente àunplan horizontal situé
à25,4 nimau-dessus dupoint H.

ANNEXE III
PROCEDURE D'ESSAIS DES MATIERES SUSCEPTIBLES
DEDISSIPER L'ENERGIE'
1. Installation ,appareil d'essai etprocédure .
1.1 . Installation
1.1.1 .Lapièce enmatière susceptible dedissiper l'énergie doit être
montée etessayée sur l'élément structural desupport surlequel
elle estinstallée surlevéhicule .Ilestpréférable d'effectuer
l'essai directement surlacaisse lorsque cela estpossible .Cet
élément structurel ,oulacaisse ,estfixé solidement aubanc d'essai
defaçon qu'ilnesedéplace paspar l'effet du "choc .
1.1.2 .Cependant ,surdemande duconstructeur ,lapièce peut être montée sur
unearmature simulant l'installation surlevéhicule ,pourvu que
l'ensemble "pièce /armature "ait ,parrapport àl'ensemble réel
"pièce /élément structurel desupport ",lamême disposition géométrique ,
unerigidité noninférieure etunecapacité dedissipation del'énergie
nonsupérieure .
1.2 . Appareil d'essai
Γ
1.2.1 .Ilconsiste enunpendule dont lepivot estsupporté pardesroulements »
àbilles etdont lamasse réduite (*)àsoncentre depercussion est
de6,8kg.L'extrémité inférieure dupendule estconstituée parune
fausse tête rigide de165mmdediamètre dont lecentra estconfondu
avec lecentre depercussion dupendule .
1.2.2 .Lafausse tête estpourvue dedeux accéléromètres etd'undispositif
de -mesure delavitesse ,aptes àmesurer -lesvaleurs -rlans ladirection
del'impact .
(*)Note :Lamasse réduite m^dupendule estreliée ^àlamasse totale mdu
pendule ,àladistance aentre lecentre depercussion etl'axede
rotation etàladistance 1entre lecentre degravité etl'axede
rotation parlarelation
1m = "r ma

-2- гпехе II
1.3 . Appareillage d'enregistrement
L'appareillage d'enregistrement àutiliser doit permettre d'effectuer
lesmesures avec lesprécisions suivantes :
1*3.1 .accélération :
-précision =+5%delavaleur réelle
-réponse enfréquence =jusqu' à1000 Hz
-sensibilité transversale =^5/°dufonddel'échelle
1.3*2 .vitesse :
-précision «+2,5$delavaleur réelle
-sensibilité =0,5km/h
1.3.3 .pénétration delafausse tête dans l'élément d'essai :
-précision =+5!°delavaleur réelle . .
-sensibilité =1mm
1.3.4 .enregistrement dutemps : v
-l'appareillage doit permettre d'enregistrer lephénomène pendant
toute sadurée etdelire lemillième deseconde
-ledébut duchoc ("topage ")àl'instant dupremier contact dela
fausse tête contre lapièce essayée estrepéré sur -lesenregistrements
servant audépouillement del'essai .
1.4 * Procédure d'essai
1.4.1 .Entout point d'impact delasurface àessayer ,ladirection d'impact
estcelle quiestdéfinie parlatangente àlatrajectoire delafausse
tête del'appareil demesure défini àl'annexe II.
1.4.2 .Lorsque l'angle entre ladirection d'impact etlanormale àlasurface
aupoint d'impact estinférieur ouégal à5°»l'essai esteffectué
defaçon quelatangente àlatrajectoire ducentre depercussion du
pendule coïncide avec ladirection d'impact .Lafausse tête doit
heurter l'élément enessai àunevitesse de24,1 km/h;cette vitesse
estréalisée soit parlasimple énergie depropulsion ,soit en
utilisant undispositif propulseur ajouté .

-3- Annexe III
1.4.3 .Lorsque l'angle entre ladirection d'impact etlanormale àla
surface aupoint d'impact estsupérieur à5°>l'essai peut être
effectué defaçon quelatangente àlatrajectoire ducentre deper­
cussion dupendule coïncide avec lanormale *aupoint d'impact .La
valeur delavitesse d'essai est alors réduite àlavaleur dela
composante normale delavitesse prescrite auparagraphe 1.4-2 .
2. Résultats
Dans lesessais effectués suivant lesmodalités indiquées plus haut ,
ladécélération delafausse tête nedoit pasdépasser 80gcontinus
pendant plus de3millisecondes .Lavaleur deladécélération à,
retenir estlamoyenne indiquée parlesdeux décéléromètres .
3. Procédures équivalentes
3.1 . Desprocédures équivalentes d'essais sont admises ,pourvu queles
résultats exigés auparagraphe 2.ci-dessus puissent être obtenus .
3.2 . Ilappartient àcelui quiutilise uneméthode autre quecelle
décrite auparagraphe 1.d'endémontrer l'équivalence .

ANNEXE IV
PROCEDURE POUR LADETERMINATION DUPOINT H
ETLAVERIFICATION DELAPOSITION RELATIVE DIS POINTS RETH
1. Définition
1.1 . Lepoint "H",caractérisant laposition dans l'habitacle d'un
occupant assis ,estlatrace ,surunplan vertical longitudinal ,
del'axethéorique derotation existant entre lajambe etle
torse d'uncorps humain représenté parunmannequin .
1.2 , Lepoint "R",qui estlepoint deréférence deplace assise ,est
lepoint deréférence deconstruction indiqué par leconstructeur ,qui
1.2.1 .correspond àlaposition normale d'utilisation laplus reculée de
chaque place assise prévue parleconstructeur dans unvéhicule ;
1.2.2 .adescoordonnées définies parrapport àlastructure duvéhicule
étudié ,
1.2.3 .représente laposition ducentre depivotement entre letronc et
lescuisses d'unoccupant (point H). >
2. Détermination des points H •
2.1 . Ilestdéterminé unpoint Hpour chaque place assise prévue parle
Γ
constructeur duvéhicule .*Lorsque lessièges d'unememe rangée peuvent
être considérés «omme similaires (banquette avec assise uniforme ,
sièges identiques ,etc.),iln'estprocédé qu'àuneseule détermination
parrangée desièges ,enplaçant lemannequin décrit auparagraphe 3.
ci-après ,àuneplace considérée comme représentative delarangée
desièges .Cette place est :
i ' .
2.1.1 .pour larangée avant ,laplace duconducteur ,
*
2.1.2 .pour laoulesrangées arrière ,uneplace extérieure .
2.2 . Pour chaque détermination dupoint H,lesiège considéré estplacé dans
laposition normale deconduite oud'utilisation laplus reculée prévue
parleconstructeur ,ledossier ,s^il estréglable eninclinaison ,
étant verrouillé dans uneposition correspondant àuneinclinaison vers
l'arrière ,parrapport àlaverticale ,delaligne deréférence dutorse
dumannequin décrit auparagraphe 3.ci-après ,laplus proche de25° ,
sauf indication contraire duconstructeur . ..

-2-
3. Carac téristiques dumannequin
3.Ï »Ilestutilisé unmannequin tridimensionnel dont lepoids etlecontour
sont ceux d'unadulte detaille moyenne .Cemannequin estreprésenté
surlesfigures 1et2del'appendice àlaprésente annexe .
3.2 .,Cemannequin comporte :
3.2.1 .deux éléments simulant l'unledosetl'autre l'assise ducorps ,articulés
suivant unaxereprésentait l'axe derotation entre lebuste etlacuisse .
Latrace decetaxesurleflanc dumannequin estlepoint Hdumannequin ;
3-2.2 .deux éléments simulant lesjambes etarticulés parrapport àl'élément
simulant l'assise ;
3-2.3 .deux éléments simulant lespieds ,reliés auxjambes pardesarticulations
simulant leschevilles ;
3.2.4 »enoutre ,l'élément simulant l'assise estmuni d'unniveau permettant de
contrôler son orientation dans ladirection transversale .
3.3 .Desmasses représentant lepoids dechaque élément ducorps sont situées
auxpoints appropriés constituant lescentres degravité correspondants ,
afin deréaliser lamasse totale dumannequin d'environ 75>8kg.Le
détail desdifférentes masses estdonné a.utableau delafigure 2de
l'appendice àlaprésente annexe »
4. Mise enplace dumannequin
Lamise enplace dumannequin tridimentionnel esteffectuée delafaçon
suivante :
4.1 .Placer levéhicule surunplan horizontal etrégler lessièges ainsi
qu'ilestprévu auparagraphe 2.2 .ci-des&us .
4.2 .Recouvrir lesiège àessayer d'unepièce detissu destinée àfaciliter
lamise enplace correcte dumannequin .
4.3 .Asseoir lemannequin surlesiège considéré ,l'axed'articulation étant
perpendiculaire auplan longitudinal desymétrie duvéhicule .
4.4 »Placer lespieds dumannequin delafaçon suivante :
4.4 .1.pour lessièges avant ,detelle manière queleniveau contrôlant
l'orientation transversale del'assise soit ramené àl'horizontale ;
/

-3- Annexe IV
4«4»2 .pour lessièges arrière ,lespieds sont disposés demanière àêtre ,
dans lamesure dupossible ,aucontact dessièges avant .Silespieds
reposent alors surdesparties duplancher deniveau différent ,le
pied quiarrive lepremier aucontact dusiège avant sert deréférence
etl'autre pied estdisposé demanière àcequeleniveau contrôlant
l'orientation transversale del'assise soit ramené àl'horizontale ;
4.4.3 .sil'ondétermine lepoint Hàunsiège médian ,lespieds sont placés
depart etd'autre dutunnel .
4-5 »Placer lesmasses surlescuisses ,ramener àl'horizontale leniveau
transversal del'assise etplacer lesmasses ,sur l'élément représentant
l'assise .
4.6 .Ecarter lemannequin dudossier dusiège enutilisant labarre d'arti­
culation desgenoux etplier ledosvers l'avant .Remettre lemannequin
enplace surlesiège enfaisant glisser enarrière l'assise jusqu' àce
qu'onrencontre delarésistance ,puis renverser denouveau enarrière le
doscontre ledossier dusiège .
4.7 .Appliquer deux fois une force horizontale de10+1daN
aumannequin .Ladirection etlepoint d'application delaforce sont
représentés paruneflèche noire surlafigure 2del'appendice .
4-8 .Placer lesmasses surlesflancs droit etgauche etpuis lesmasses du
buste .Maintenir àl'horizontale leniveau transversal dumannequin .
4»9 «Enmaintenait leniveau transversal dumannequin àl'horizontale ,plier
ledosvers l'avant jusqu' àcequelesmasses dubuste soient au-dessus
.dupoint H,defaçon àannuler tout frottement surledossier dusiège .
4.1C .Ramener délicatement enarrière ledosdefaçon àterminer lamise en
place ;leniveau transversal dumannequin doit être horizontal .Dans le
cascontraire ,procéder denouveau comme ilestindiqué ci-dessus .
5. Résultats
5.1 .Lemannequin étant misenplace conformément auparagraphe 4-ci-dessus ,
lepoint Hdusiège considéré estconstitué parlepoint Hfigurant sur
lemannequin .
••

-4- Annexe IV
5.2 .Lescoordonnées dupoint Hsont mesurées chacune avec laplus grande
précision po3si"hle .Ilenestdemême descoordonnées despoints
caractéristiques etbien détermines del'habitacle .Lesprojections de
cespoint3 surunplan vertical longitudinal sont reportées surun
schéma .
6. Vérification delaposition relative despoints RetH
6.1 .Lesrésultats desmesures prévues auparagraphe 5«2 .pour lepoint H
doivent être comparés auxcoordonnées fournies pour lepoint Rparle
constructeur duvéhicule .
6.2 .Lavérification delarelation quiexiste entre lesdeux points est
considérée comme satisfaisante pour laposition assise enconsidération
silescoordonnées dupoint Hsont situées dans unrectangle longitudinal
dont lescôtés horizontaux etverticaux sont 30mmet20mmrespectivement
etdont l'intersection desdiagonales estsituée aupoint R.
Acondition quecesoit leca3 ,lepoint Restutilisé pour l'essai et,
sinécessaire ,lemannequin estajusté pour quelepoint Hcoïncide'
avec lepoint R.
6.3 .Silepoint Hn'estpasdans lerectangle défini auparagraphe 6.2 .
. ■ci-dessus ,onprocède àdeux autres déterminations dupoint H(trois
déterminations entout ).Sideux destrois points ainsi déterminés se
situent dans lerectangle ,lerésultat del'essai estconsidéré comme
satisfaisant .
6.4 .Siaumoins deux destrois points déterminés sont endehors durectangle ,
lerésultat del'essai estconsidéré comme n'étant passatisfaisant .
6.5 .Bans lecasoùlasituation décrite auparagraphe 6.4 »ci-dessus se
produit ,oulorsque lavérification nepeut pasêtre effectuée étant
donné l'absence derenseignements relatifs àlaposition dupoint R
fournis parleconstructeur duvéhicule ,lamoyenne desrésultats de
trois déterminations .dupoint Hpeut être utilisée etconsidérée
comme applicable dans tous lescasoùlepoint Restmentionné dans la
présente directive .
6.6 .Pour lavérification delaposition relative despoints RetHsurun
véhicule deproduction courante ,lerectangle mentionné auparagraphe
6.2 .ci-dessus estremplacé paruncarré de50mmdecôté .

ANNEXEIV-Appendice
»■ il
2LSH2;ITSCOMPOSATLEM/JŒEQUEITRIDBïSIJSIONIÎTiJ /
^0SyI
supportdesflI^
nassosdorsales^s>vw|Il//
''fee^w
niveau/SI]jj..;T!|'
longitudinal /11]'||
pointH
assise il/ftor'vSjv.1U
support-dos "J–01/
massesdocuisse
articulation// axo
dor>genoux// \^'ar^cu–'ati°n
///( /•/niveautransversal
Fig.1

ANNEXE IV-Appendice
DIMSITSIOIJS 2TPOIDSDUMANNEQUIN Ij39,47 cm •
Poids dumannequin 1er-: i |j .
-Eléments simulant ,ledos . yfi
etl'assise ducorps 16,6 /f**™'*
Masses dorsales 31,2 f{ fs \\'
Masses d'assise 7,8 m |!
Masses doscaisses .6,8 vil lï
Kasses desjanbes 13,2 i"""""*"""Njj
total :75,6 : "((!f.f$fJ//qW
(.viV \j•'//•j
fMii IilHI:'"W]!
Direction etpoint l.'-'-lil
d'application dola^ 39,31 cm /""V{*'V|/is M\--i-x- vv -'■>––- " t» p>• 11 1
charge •\
variable de \ fiFl ~T^-^\ \\
io,sen .k \ Jil; .O/JTT 1
hU2)Ucm '' viJ7v/
1^/v
43,2 сп
Fig .2
-â» ■ *•