ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)572
Vol.1979/0198

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)572final
Bruxelles-le26octobre1979
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
SURLEPREMIER PROGRAMME D'ACTIONCOMMUNAUTAIRE
POURLAREADAPTATION PROFESSIONNELLE DESHANDICAPES
(PERIODE1974-1979)
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C0MC79)572final '■V'

RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
SUR LEPREMIER PROGRAMME 'D»ACTION COMMUNAUTAIRE
POUR LAREADAPTATION PROFESSIONNELLE DES HANDICAPES
:(PERIODE 197^-1979 )
1. Introduction
\ ' tLepremier programme d'action communautaire pour laréadaptation
professionnelle deshandicapés aétéarrêté par leConseil le
27juin 197 1*pour "améliorer lespoe bilités deréadaptation
quisont offertes auxhandicapés dans laCommunauté "(1).
LaCommission estchargée deprendre dèsinitiatives spécifiques
dans chacun des domaines duprogramme ;enoutre ,elle doit assurer
-lacoordination etlrorientation générale decedernier ;dans ces
tâches ,elle estassistée par ungroupe dereprésentants desEtats
membres .Letemps nécessaire pour lamise enoeuvre duprogramme ^
pour l'acquisition etl'évaluation despremiers résultats ,aété
supérieur auxprévisions ,c'estpourquoi leprésent rapport est
présenté après ledélai demandé par leConseil *
(1)J.O. desCommunautés Européennes n°C80/30-32 du9juillet 197 **

-2-
2.Aperçu général delamise enoeuvre duprogramme ,entre 197^et1979
20.Tel qu'ilàétéétabli en197**,leprogramme prévoit :
-l'élaboration etl'enseignement deméthodes nouvelles deréadapta­
tion professionnelle (Titre II§1delarésolution duConseil );
-l'amélioration qualitative desmoyens utilisés auniveau opération­
nel ,grâce àdesactions démonstratives dedurée limitée
(Titre II§2)5
-lapossibilité demener desactions àplus long terme ,dans le
prolongement decelles quiviennent d'être citées (Titre II§3);
-des "actions parallèles "derechercha etd'information (Titre III )
Ondonnera ci-après unbref aperçu desinitiatives prises etdes ac­
tions réalisées dans chacun deces domaines »
21° Pour cequiconcerne l^élaboration etl'enseignement deméthodes
nouvelles deréadaptation :
21.1 LaCommission amissurpied leRéseau européen decentres deréadap
tatien etformation prévu par leprogramme .
21»2 Elle aencouragé lacoopération descentres quienfont partie ,par
lavoie derencontres bilatérales réunissant deséquipes entières
pendant ^-5 jours ,etl'approfondissement ultérieur des thèmes de
travail ainsi traités :l1*réunions decetype og.teulieu depuis
1977 ;desrapports annuels fournissent une synthèse desthèmes dis­
cutés pendant cesrencontres .
21.3 Enoutre ,laCommission aréuni périodiquement lesresponsables de
'ces centres ,en ,vue de : -
A.étudier leprofil professionnel etdéfinir lesobjectifs defor­
mation dupersonnel deréadaptation ;cela aété fait pour :
-les instructeurs deformation professionnelle ,
-les membres dupersonnel des centres qui contribuent auplace­
ment des personnes handicapées ,
-lesmembres dupersonnel descentres quicontribuent àl'orien­
tation professionnelle deshandicapés (travail encore encours )
-les directeurs des centres , . -
Pour lemoment ,lesrésultats destravaux achevés trouvent appli­
cation dans lecadre desactivités deformation organisées par
les centres :

-3-
\
B.étudier certains problèmes quiconcernent l'ensemble desmembres
des équipes ,etnotamment : . . .
-laformation decespersonnes autravail multidisciplinaire ,
-l'évaluation delacapacité detravail chez leshandicapés .
Unaccord aétéobtenu surlesconceptions générales àappliquer
etsur lesobjectifs àviser dans cesdomaines .
21„k Dans lapériode 197^-1979 ,laCommission n'apasétéappelée àparti
ciper àlaformation dupersonnel deréadaptation pardesactions
centralisées® Iln'yadonc pas eu,jusqu' àprésent ,de"stages de
haut niveau ";laformation dupersonnel nécessaire aétéparcontre
réalisée dans lecontexte desopérations aidées par leFonds social
européen (voir ci-après le§22.1 )|cesopérations ont fait appli­
cation delaligne élaborée pendant leSéminaire deMulhouse (10-1 **
décembre 1973 ).L'expérience ainsi acquise enmatière de"formation
des formateurs "et ,lerapprochement des conceptions ,obtenu aucours
destravaux cités ci-dessus ,rendraient maintenant plus aisée l'or­
ganisation destages européens ,,^fonction d'objectifs spécifiques
duprogramme »
21.5 Lesactivités évoquées aux §§21«cet21„3 sont objet d'unexamen
annuel delapart desresponsables descentres (évaluation dutra­
vail réalisé ,prévisions pour l'année suivante )» -
22.Pour cequiconcerne lesactions démonstratives élaborées dans les
pays membres pour améliorer lesmoyens deréadaptation utilisés au
niveau opérationnel ,denombreux projets ,répondant aux critères
fixés par leprogramme d'action ,ont été mis enexécution »
22»1LeFonds social européen estintervenu ,autitre del'article 4de
ladécision 71/66/CEEduConseil ,enfaveur d'actions démonstra­
tives etd'actions deformation concernant laréadaptation profes­
sionnelle deshandicapés etréalisées de197^à1977 »Ontrouvera
les indications relatives ateefinancements dans lesrapports annuels
duFonds .Pour cequiconcerne lesobjectifs etlescontenus deces
actions ,untravail d'analyse aété fait par laCommission pendant
lesannées 1977 et1978 ;unesynthèse desrésultats obtenus aété
présentée auxJournées d'information quelaCommission aorganisé
àLuxembourg les21,22et23mars 1979 -Lestravaux ontmontré que s

-k-
&eunegrande variété dssituations existe dans laCommunauté pour
cequiconcerae 1®offre desservices nécessaires àlaréadapta­
tion (quantité etqualité desprestations offertes )etpour cequi
concerne l'attitude despopulations àIeégard del'intégration
sociale etprofessionnel!® deshandicapée ?
b.dans cecontexte ,lesEtats membres ontrépondu auprogramme
d'action communautaire par des initiatives quiavaient lebut
-soit deporter remède àlacondition marginale despersonnes
handicapées dans certaines populations ,grâce àdesprogrammes
,comprenant laréadaptation individuel!® dëcespersonnes ,leur
intégration socioprofessionnel!© etledéveloppement del'offre
deservices *
™soit d'améliorer laqualité desservices offerts dans l'ensemble
dupays ,enmatière d'orientation ,formation ,placement deper­
sonnes handicapées ,assistance sociale etsanitaire donnée à
ces personnes ?
(c'est d'après lessituations citées ena*quel°accent était mis
davantage sur leunoul'autre decesbuts )
Coenaidant ces initiatives ,laCommunauté afacilitera undegré
parfois important ,lamise enoeuvre d®s politiques nationales ;
lesactions démonstratives ontrendu possible 1*essai d®mesures
pratiques nouvelles ®tontcontribué parfois auxpremiers stades
deleur application générale .* ~
2202En1977 «leConseil n'apas siiivi laproposition ,faite par laCom­
mission ,decontismer àaider cesactioas démonstratives autitre
del'article ^f«>Apartir de1978 4toute l'aide apporté »parFonds
social européen auxopérations concernant lespersonnes handicapées
seréalise donc dans lecadre del'article 5réformé ,dont làdota­
tion financière est enprogrès constant »Dans cecontexte ,lapromo­
tion d'actions ayant uncaractère d'essai etd9innovation reste pos­
sible et'est continuée® -

-5-
23.Leprogramme aprévu quelesenseignements tirés desactions
démonstratives citées ci-dessus trouvent application dans le
cadre degroJet6_à_plus_long _terme ,dont lebutserait d'améliorer
lesmoyens (c'est -à-dire l'offre deservices )enfonction d'objec­
tifs quantitatifs etnon seulement qualitatifs .Certaines des
opérations quisont réalisées actuellement ,autitre del'arti­
cle 5,répondent déjà àcette indication duprogramme ,sibien
que jusqu' àprésent iln*apassemblé nécessaire deprésenter au
Conseil despropositions spécifiques ,relatives ausoutien que
desprojets àlong terme pourraient recevoir .
2^.1 Enmatière d'études_et_de recherche ,ilyalieu derappeler les
points suivants :
-laCommission afait élaborer certains ouvrages deréférence :
étude comparative sur l'organisation delaréadaptation dans
lespays membres ,etsamiss ?. -'our ;étude statistique sur
l'emploi deshandicapés ;étude su l'éducation spéciale ;
-dès lecommencement duprogramme ^'évaluation delacapacité
detravail aété indiquée comme undomaine oùdesnouvelles
connaissances seraient nécessaires ;sur cethème ont été faits
deséchanges d'expériences (cités au§21.3 B)etdesrecher­
ches ont étéencouragées par leprogramme derecherches CECA
"Ergonomie etréadaptation ");
-enoutre ,desactions concertées ,entreprises dans lecadre du
premier programme derecherche médicale CREST ,doivent contri­
buer àlaprévention deshandicaps ;elles concernent l'enre­
gistrement deslésions congénitales chez lesnouveaux-nés et
1'épidémiologie delasurdité *

-6-
2k„2 Leprogramme prévoit enfin une_action d'information destinée au
grand public ,ayant unefonction éducative etl'objectif defaci­
liter l'intégration sociale despersonnes handicapées *LaCommission
n'apasvoulu s'engager surceterrain dèsledépart »Cependant ,les
citoyens ontétéimpliqués dans l'intégration sociale deshandicapés
aucours denombreuses actions démonstratives ;lesrésultats deces
expériences permettent actuellement (àlaCommission d'envisager con­
crètement lematériel d'information quiserait utile etd'élaborer
unschéma detravail pouvant donner lieu àunecollaboration avec
lesassociations dehandicapés »
3» Situation actuelle .Politique àsuivre
31»Pendant qu'etaient réalisées lesactions décrites auchapitre 2,la
situation semodifiait dans lespays membres »D'importantes réalisa­
tions ont eulieu dans cette période .L'annexe Idonne des informa­
tions àcet égard .
32.Actuellement desdifficultés existent ,àdesdegrés différents dans
les pays membres ,pour cequi concerne l'emploi .
/
A
Aunombre depersonnes handicapées quiontaccès àlaréadaptation
professionnelle necorrespond pasunnombre équivalent depersonnes
allant delaréadaptation autravail .Après leur réadaptation ,les
personnes handicapées restent demandeurs d'emploi plus longtemps que
lesautres ;pour elles ,l'acquis delaréadaptation estalors gra­
duellement perdu .Faut -ilque ,àcause descontraintes économiques ,
laCommunauté renonce àl'objectif actuel desonaction pour les
handicapés ,qui est "lacréation etlemaintien d'unrapport d'emploi
oud'uneactivité économique indépendante ,dans lesconditions et
avec larémunération qui sont celles desautres travailleurs ,ouqui
s'enrapprochent leplus possible "? (2)TFaut-il qu'elle considère
leshandicapés demandeurs d'emploi comme unecatégorie méritant des
mesures spéciales deprotection ,aulieu d'unemploi normal ?
LaCommission estime querenoncer à1lacréation d'unvrai rapport
d'emploi pour leshandicapés quiont acquis unecapacité detra­
vail réelle .aucoure deleur réadaptation ,conduirait àune
(2)Texte déjà cité .Titre I.avant-dernier alinéa

limitation desrevenus decespersonnes ,prolongerait leur condition
depersonnes assistées ,aggraverait lescharges delacollectivité ;
laCommission croit donc que l'objectif fixé en1974 doit être main­
tenu ,que l'effort commencé doit être continué ,etquelesdifficul­
tés actuelles doivent être surmontées »
Dans cebut ,ilyalieu avant tout depréciser lesprincipes etles
notions quiseront utilisées enparlant duplacement etdutravail
des "handicapés ":
a.l'objectif delaréadaptation professionnelle est decréer des
capacités detravail ;elle prépare donc unchangement destatut ,
quicoïncide avec leplacement :lehandicapé devient alors ,si
possible ,untravailleur comme les autres ;
b.cechangement pose desproblèmes d'adaptation ;ildoit être pré­
paré ,aidé etsjiivi demanière spécifique ;eneffet ,lacapacité
detravail réelle duhandicapé nepourra être appréciée qu'à
adaptation obtenue ;lerôle camarades detravail est déter­
minant àcet égard ;
c.ondoit admettre que l'effort réalisé par lêhandicapé etlacol­
lectivité ,aucours delaréadaptation ,appelle unecontrepartie ,
lagarantie d'emploi ;cela justifie les facilités deplacement
octroyées par laloidans divers pays ;
d*encas d'invalidité (lorsque lacapacité detravail reste partiel
leounulle )sepose leproblème degarantir desrevenus àl'in­
valide *
Sur cette base ,ilest possible d'envisager une politique *
Pour faciliter l'emploi despersonnes handicapées après leur réadap­
tation ,laCommission propose les lignes suivantes t
A.Renforcer lesobjectifs quisont prapo sés_aux _entre prise s_dans_ce
domaine_et_les _moyens guisont rcis_à_leur_dis£osition :
-silaréadaptation doit améliorer lescapacités professionnelle
lesentreprises doivent participer àôaréalisation etlespar­
tenaires sociaux doivent s'yintéresser ;

-ilyalieu d'aider lesentreprises lorsque lerecrutement d'un
travailleur handicapé 'comporte pour elles desdifficultés ou
des inconvénients ;
-desmesures destimulation particulières doivent s'appliquer
aux petites entreprises qui recrutent deshandicapés enfin de
réadaptation ,notamment dans leurs premières années d'activité .
B„Rendre plus_ef ficaces lesinstruments normaux deplacement ,de
formation_et_d^orientation professionnelle ,demanière àfacili­
ter leur utilisation par leshandicapés »Enparticulier ,les cen­
tres deformation professionnelle ,devraient pouvoir accueillir ,
avec leurs autres élèves ,unplus grand nombre depersonnes han­
dicapées ;cela présuppose l'élimination decertains obstacles et
-àplus long terme -uneadaptation del'enseignement .
C.Etablir une liaison entre lapolitique del'emploi etlesautres
politiques qui sont importantes pour l'intégration sociale etpro
fessionnelle (éducation ,logement ,transports ,6anté ,aide socia­
le....) dans lecadre d'uneprogrammation des
services sociosanitaires auniveau local ,c'est -à-dire pour des
populations limitées (de100.000 à200.000 personnes )etavec la
participation decespopulations *
D.Dans cecontexte ,porter àunniveau etàunecapacité suffisants
lesstructures destinées auxhandicapés graves etles_structures
spécialisées deréadaptation .Dans lapratique delaréadaptation
etnotamment dans l'orientation professionnelle deshandicapés ,
remplacer laréférence audéficit parlarecherche ,ledéveloppe­
ment etl'utilisation descapacités individuelles ,comme indiqué
par leprogramme àlafinduTitre I»
Mise enoeuvre decette politique
Pour mettre enoeuvre lapolitique evoquée ci-dessus ,laCommission
s'efforcera derendre plus cohérentes ,complètes etefficaces ,ses
actions concernant l'insertion dans letravail des personnes handi­
capées ,laformation dupersonnel qui s'occupe decespersonnes ,
l'intégration sociale deshandicapés#

Pour chacun deces themes ,etavant tout pour l'insertion dans le
travail ,laCommission :
-orientera opportunément lesactivités quidépendent d'elle , •
-demandera auxreprésentants desEtats membres qui l'assistent .dans
lamise enoeuvre duprogramme decoordonner davantage les opéra­
tions quibénéficient d'unconcours financier communautaire ,
-proposera éventuellement desactivités dépassant lecadre actuel
«
duprogramme d'action »
Les moyens utilisés dans lesdifférents domaines duprogramme ,dont
onaparlé dans lechapitre 2duprésent rapport ,peuvent donner
lieu aux observations suivantes :
a.Pour être pleinement efficace ,lafonction duréseau devrait com­
prendre ,enplus del'échange d'expériences pratiques etdela
formation dupersonnel ,uneactivité spécifique derecherche et
laprise encharge dutravail dedocumentation nécessaire pour
faire connaître lesrésultats programme *Des stages européens
seront envisAgés enfonction d'o^-ctifs spécifiques ,serappor­
tant aux thèmes cités au§
•K »
b.Pour rendre possible uneamélioration continue des moyens deréa­
daptation qui existent aumilieu opérationnel ,leFonds social
européen continuera àaider financièrement desactions démons -
meilleures ,tratives etarechercher les/modalites d'intervention grâce ades
études etàdesopérât ions-pilote .Pomme indiqué ci-dessus ,ces
actions pourraient être préparées etcoordonnées davantage ,en
fonction d'objectifs répondant àlapolitique proposée au§33.
c.Ilestsouhaitable quedesrecherches concertées portent ,dans
l'avenir ,surunnombre croissant dethèmes ,notamment ceux
quipeuvent éclairer laprévention primaire etsecondaire des
handicaps etceux quipeuvent faciliter l'intégration Bociale .
D'autre part ,laCommission prendra àcourt terme lesinitiati­
ves relatives à1'information ,sur base duschéma detravail
évoqué au§2^.2 .
d.Enfin ,laCommission accorde unegrande importance àl'assistance
quiluiestapportée parlegroupe detravail "Réadaptation pro­
fessionnelle deshandicapés ",composé dereprésentants desEtats
membres *

-10-
Aucours desonactivité ,cegroupe adéveloppé trois fonctions
-aide àlaCommission ,
-information des gouvernements etdes associations nationales ,
-concertation sur des problèmes d'intérêt commun .
LaCommission souhaite que cette fonction deconcertation soit
utilisée davantage ,aussi bien pour obtenir une meilleure coor­
dination desinitiatives nationales quepour élaborer desposi­
tions communes -

ANNEXE I
I
Réadaptation professionnelle deshandicapés
SITUATION ETPREVISIONS PAR PAYS MEMBRE
Ondonne ci-après unaperçu delaréadaptation professionnelle et
del'emploi deshandicapés dans chacun djsspays membres .L'exposé suit le
schéma suivant :
1.Programmes encours deréalisation etstructures développées aucours
deces programmes .
2.Actions démonstratives aidées par leFSE tdans lecontexte cité en1.
3.Problèmes actuels ;initiatives encours d'élaboration .
*f.Actions communautaires quipourraient répondre auxpriorités actuelles
etcontribuer àlasolution desproblèmes rencontrés .
Lors delarédaction ,on'autilisé lesinformations dont lesservices de
laCommission disposent et (pour les§§3et*0desinformations expres­
sément recueillies .
BELGIQUE
1. Laloidu16avril 1963 acréé enBelgique unorgane spécialisé ,
le"Fonds national dereclassement social deshandicapés ".CeFonds est
alimenté par unprélèvement sur lescotisations d'assurance contre les
accidents ;sesresponsabilités concernent laprise encharge financière
etl'organisation pratique delaréadaptation :
-établissement d'unprogramme individuel deréadaptation pour chaque
handicapé ; ^
-utilisation ,adaptation etdéveloppement des structures existant dans
lepays .
Pour cequiconcerne laformation professionnelle deshandicapés ,
lesstructures utilisées sont avant tout celles quiservent pour les
valides :lehandicapé peut être aidé àreprendre lesétudes ,peut avoir
accès aux cours deformation organisés par l'Office national del'emploi
(arrêté royal du20décembre 1963 ),peut bénéficier d'uneformation en
entreprise (contrats individuels dits "d'apprentissage spécial ")etenfin
peut avoir accès àdescentres deréadaptation professionnelle .

-2-
Dans leur ensemble ,cesstructures permettent dedonner uneréponse quan­
titativement suffisante etdevaleur uniforme àlademande deformation .
11yaactuellement 9centres deformation professionnelle pour handi­
capés ,avec unecapacité totale d'environ 350postes *
2. Lesactions démonstratives réalisées enBelgique de197^à1976
répondent àdespréoccupations d'ordre qualitatif sobtenir demeilleurs
résultats dans laréadaptation depereouînes quisouffrent decertains han­
dicaps spécifiques scécité ,troubles graves delafaculté decommuniquer
par laparole et/oul'écriture (aphasie ),insuffisance cardiaque .
3« Grâce auxstimulations d'emploi (participation aux frais d'aména­
gement duposte detravail ;aide àlarémunération duhandicapé dans la
période d'adaptation etlorsque lerendement normal n'est pasatteint ),
leshandicapés nesont pasdésavantagés ,parrapport auxautres travail­
leurs .
». *
LeFonds adûaider financièrement lesateliers protégés àfaire
front àlarécession économique ;ilasauvegardé ainsi leur capacité d'em­
ploi (elle était de11.011 .postes en1977 ,soit 1,11 °/oodelapopulation
totale ). '
Pour laréadaptation ,laBelgique n'aaucun motif demodifier la
ligne choisie en1963 »Sur leplan général ,onyprépare denouvelles lois
sur laformation professionnelle etsur l'apprentissage des professions
salariées .
Tous lescentres deréadaptation professionnelle pour handicapés
sont représentés dans ungroupe detravail oùsont discutés lesproblèmes
d'intérêt commua etnotamment lesthèmes qui sont objet destravaux du
Réseau européen decentres deréadaptation etformation (entre autres ,la
formation dupersonnel ).
km - L'expérience belge prouve queleshandicapés peuvent avoir recours ,
avec succès ,àdesmodes variés deformation (reprise desétudes ,appren­
tissage enentreprise ,centre deformation pour adultes etcentre spécial
pour handicapés )(-àcondition d'yêtre aidés .
EnBelgique onsouligne que lehandicapé doit être préparé aux
exigences réelles del'emploi ,onestdisponible pour deséchanges d'expé­
riences àcesujet etonsouhaite quelesmodalités d'intervention
duFSE soient assouplies ,pour tenir compte detoute lavariété des
modes deformation évoqués ci-dessus *

«•3«■
Laformation dupersonnel dereadaptation doit être stimulée et
développée .Ilimporte enfin decontinuer àlutter contre leseffets de
laconjoncture sur l'emploi despersonnes handicapées *
DANEMARK .
1. Le1eravril 1976 estentrée envigueur laloi sur l'assistance
sociale (lovomsocial bistand )}enabrogeant simultanément plusieurs
lois ,dont laloirelative àla 'réadaptation ,.laloisur l'assistance
sociale rassemble ,dans unrégime unique ,plusieurs formes d'aide sociale .
D'après leprincipe fondamental decette loi ,l'assistance sociale
etenparticulier laréadaptation professionnelle ,estfournie surlabase
d'uncritère global ,encesens que l'aide estaccordée enfonction d'un
jugement d'ensemble porté sur l'intéressé etsonenvironnement (situation
familiale ,professionnelle ,etc. ).Cen'estdonc plus lacause delasi- .
tuation mais uniquement lebesoin d'assistance quidétermine l'octroi de
l'aidé .Unautre principe delaloi e.que l'ontente tout d'abord ,dans
toute lamesure dupossible ,derésoudre .48problèmes dans lecadre du
régime général etque l'onnefasse appc qu'endernier ressort aux insti­
tutions chargées ,aux termes delalégislation sociale ,des'occuper des
groupes ayant des besoins particuliers »
Conformément àlaloirelative àl'assistance sociale ,lesperson­
nes qui souhaitent recevoir uneaide pour résoudre leurs problèmes nedoi­
vent .s'adresser qu'àunseul endroit .Lespersonnes quiont desproblèmes
professionnels doivent dono s'adresser àl'administration deleur commune
derésidence quieffectuera lesenquêtes indispensables etconseillera le
handicapé ,etc'est surlabase decette orientation quesera éventuelle­
ment décidé dans quelles mesures peut être accordée uneaide àlaréadap­
tation professionnelle .Lesprestations deréadaptation professionnelle
sont offertes par lesmunicipalités elles-mêmes ,àl'exception decer­
taines prestations quinepeuvent être accordées queparunecommission
dépendant desautorités locales compétentes pour plusieurs communes
(amtskommuner )•
C'est àcesdernières qu'ilincombe deprévoir lesinstitutions ,
indispensables pour laréadaptation etlaformation professionnelles
ainsi quepour l'évaluation delacapacité detravail ,demême qu'un
nombre suffisant d'ateliers protégés »

-k-
Lespersonnes quinécessitent dessoins spéciaux (aveugles ,sourds ,
épileptiques ,aphasiques ,estropiés etdébiles mentaux )sont encore pour
l'instant confiées àdesinstitutions dejour oudeséjour permanent dé­
pendant del'Etat ouagréées parcelui-ci ,mais quiseront placées àcomp­
terdu1erjanvier 1980 sous laresponsabilité desmunicipalités etdes
autorités locales compétentes pour plusieurs communes (amtskommuner ).
i ■ i i ....
2. LeDanemark aobtenu en1978 une'aide duFonds social européen
pour laréalisation d'unprojet-pilote visant àdéterminer lescauses de
l'échec desprogrammes actuels deréadaptation etàproposer desnouvelles
méthodes permettant d'yremédier »
3. En1977 ,lalimite d'âge fixée pour lamise àlaretraite anticipée
aétéramenée à55ans demanière àpermettre auxpersonnes âgées de55à
60ans d'obtenir leur pension lorsque certaines conditions sociales etpro­
»•
fessionnelles lejustifient .Lesbénéficiaires decette mesure nepeuvent
actuellement pas être réintégrés dans lemarché del'emploi .Laretraite
estconçue comme uneprestation octroyée àdespersonnes qui ,indépendam­
ment delaconjoncture économique ,resteront exclues dumarché del'emploi
dufait demodifications structurelles intervenues dans une branche par­
ticulière .
k. Sans faire desuggestions formelles àlaCommission ,onestime au
Danemark qu'ilconviendrait deconsidérer t
-lesbesoins despersonnes âgées (yadapter lesmodalités deréadaptation )
-leconcours ,squhaitable ,desentreprises àlaréadaptation (formation
enentreprise ,mesures facilitant lareprise précoce dutravail )?
-larecherche denouvelles modalités detravail protégé ).

ALLEMAGNE
1. Les activités dugouvernement se6ont développées dans deux di­
rections :
-lalégislation ,qui donne actuellement les mêmes avantages financiers
etlemême droit autravail àtous leshandicapés (lois du1er mai et
du7août 197*0 etquireconnaît à'une organisation ,laBundesanstalt
furArbeit ,toutes lescompétences relatives àlaréadaptation profes­
sionnelle etauplacement deshandicapés ; , .
-leprogramme d'action "Promotion delaréadaptation deshandicapés ",
adopté en1970 ,qui vise àcréer lesmoyens nécessaires ,sur l'ensem­
ble duterritoire national .
Undes buts duprogramme est lamise enplace d'unréseau de21Beruf s-
forderungswerke ,destiné àfournir desopportunités particulièrement ef­
ficaces deformation auxhandicapés graves adultes ,avec unecapacité
totale de12.000 postes enformation .18Beruf sforderungswerke fonction­
nent ,3sont enconstruction ./.
Pour lapremière formation professic .nelle des jeunes handicapés ,doit -
être créé unréseau deBeruf sbildungswerke .Dans unepremière étape ,
sont construits 24centres ,avec unecapacité de7*000 postes ;dans une
deuxième étape ,seront construits 1^autres centres ,pour lesjeunes dont
lehandicap ades effets particuliers etlacapacité d'apprendre est li­
mitée ,avec 3.000 postes .,Actuellement 15deces centres fonctionnent
entièrement oupartiellement ,10sont enconstruction et9autres enpro­
jet .
2. Lesactions démonstratives réalisées enAllemagne tendent à
doter lesBeruf sforderungswerke etlesBeruf sbildungswerke d'unsystème
intégré demoyens didactiques ,comprenant i
-desfilms ,utilisés dans l'enseignement professionnel (ilssont pré­
sentés partélévision etdistribués parfilàpartir d'unecinéthèque );
-desprogrammes decontrôle desconnaissances (utilisés individuelle­
ment parlesélèves ,àpartir determinais raccordés àunordinateur
central ).
Parailleurs ,leFSE acontribué aussi àdesactions deformation du
personnel desBeruf sforderungswerke etdesinstitutions quicollaborent
avec elles .

-6-
.<
3» Leshandicapés subissent leseffets delasituation générale de
l'emploi :lenombre dehandicapés graves quisont sans emploi estpassé "
de10.090 (janvier 197*0 à50.^5 ^(ennov.1978 ).Le6jeunes handicapés
quiquittent l'école sont particulièrement affectés parcette situation .
Celle élévation dunombre dehandicapés graves sans emploi estsurtout
uneffet del'extension del'assistance àdenouvelles catégories de
personnes ,provoquée par laloidu1ermai197^(Schwerbehindertengesetz ).
«
Enprenant appui sur cette loi ,legouvernement fédéral etles
Lander ont mis enoeuvre ,dans lapériode du1er novembre 1976 au1er
septembre 1977 »unprogramme spécial pour augmenter lenombre depostes
detravail etd.eformation accessibles auxhandicapés graves .Cepro--
gramme aaidé financièrement lesemployeurs àembaucher davantage de
handicapés (emploi àdespostes normaux oudans dessections aménagées ).
<C'estainsi queenviron 8.700handicapés graves sans emploi ontpuêtre
réinsérés dans lavieprofessionnelle .Vulesuccès considérable dupre­
mier programme spécial ,legouvernement fédéral etlesLander ont mis
enoeuvre le1er janvier 1978 undeuxième programme ,quialesmêmes
objectifs etdoit s'achever le31décembre 1978 .
Grâce audeuxième programme spécial ,7®329 handicapés graves ont
putrouver dutravail dans lapériode entre le1er janvier etle31oc­
tobre 1978 .
Lenombre depostes enatelier protégé ,quiétaient en197^de
208^1 (0,33 °/oodélapopulation totale )devrait être porté à6O0OOO
pour faire face àl'augmentation delademandée
Sans perdre devue l'objectif dedonner auxhandicapés une for­
mation professionnelle qualifiée ,ilestproposé d'élargir delama­
nière suivante l'activité réalisée dans lecadre duprogramme d'action
communautaire : '
-échange d'expériences surlalutte contre lechômage deshandicapés
graves ;
-utilisation plus large duFSE dans cette lutte ;
-examen plus attentif duproblème dutravail protégé ;'étude del'aide
quelaCommunauté (leFSE )pourrait apporter àlacréation etau
maintien despossibilités detravail decetype »

FRANCS
1. Laligne àsuivre est tracee par laloi d'orientation enfaveur
despersonnes handicapées (30juin 1975 )»dont ilfaut organiser l'ap­
plication etarrêter lesmesures complémentaires .
Cette loi définit les structures périphériques dereclassement :
-les commissions départementales d'orientation deviennent "commissions
d'orientation etdereclassement professionnel (COTOREP )"etontune
composition plus large (lesassociations dehandicapés etles syndi­
cats ysont représentés );leur tâche est dereconnaître auxayants
droit laqualité de"handicapé ",dedéfinir lesprogrammes individuels
deréadaptation ,defaire appel aux établissements chargés defournir
lesprestations (leurs décisions 6'imposent àcesétablissements );
-ces commissions travaillent enliaison avec le6agences départementa­
les del'emploi (quidisposent ;'eprospecteurs-placiers spécialisés
pour leshandicapés )etavec des sti jtures nouvelles :les "centres
depréorientation "etles "équipes Jepréparation etsuite dureclas­
sement ".
Enoutre ,laloi garantit unrevenu aux handicapés qui travail­
lent .Dans cebut ,l'Etat aide lesentreprises etateliers protégés à
supporter les charges qui dérivent del'emploi dehandicapés .Doit en
résulter une augmentation des emploie accessibles aux handicapés .
2. Les actions démonstratives menées enFrance touchent deux pro­
blèmes :
-la"mise àniveau "deshandicapés ayant une formation debase très
faible ,comme préalable auxmesures normales dereclassement (il
s'agit notamment detravailleurs immigrés ,ayant subi desaccidents
dutravail ):évaluation desbesoins ,élaboration d'uneméthodologie ;
-l'activité des "équipes depréparation etsuite dureclassement "
(multidisciplinaires ,compétentes pour undépartement ,recrutées sur
place ).Les'travaux ,comirencés en197^«ontpermis decréer unpremier
groupe d'équipes ;l'objectif actuel est d'améliorer leur capacité
d'aider l'insertion professionnelle etd'augmenter leur nombre ,de
manière àcouvrir tout leterritoire national -
Cesactions s'insèrent demanière organique dans l'ensemble décrit
au§1.

-8-
3.^» Unemission "Handicapés "aétécréée ausein delaDélégation
àl'emploi .
Les objectifs visés concernent àlafois laformation etl'em­
ploi deshandicapés .
L'offre deformation professionnelle pour handicapés couvre ac
tuellement lamoitié delademande .Elle doit être augmentée ,enagis­
sant surlesstructures (centres deréadaptation ,sections pour handi­
capés dans lescentres AFPA )etenaméliorant l'utilisation des con­
trats individuels derééducation .
Onespère d'autre part améliorer l'offre d'emplois enentre­
prise etenatelier protégé ,pardesmesures financières donnant aux
handicapés qui travaillent lagarantie d'unrevenu minimum etaux en­
treprises qui lesemploient lapossibilité d'être aidées àsupporter
les coûts d'encadrement etd'aménagement depostes .Cette action sera
appuyée par uneffort d'information aux employeurs .
Enfin ,desgroupes detravail étudient lesmesures àprendre
pour développer l'activité desateliers protégés ,dont lacapacité
(2.600 postes en1978 ,correspondant à0,0^8° /oodelapopulation to­
tale )esttrès inférieure aux besoins (1).
(l)Ladéfinition juridique de"travail protégé "esttrès stricte en
T1r,'vAv <v#u citfs AT?: -e-x
^\?.v.-.-j I# ;?5:;r.;•
au\ sicutliteaycioiC# d#travail «rsî àun::ir
(ces derniers étaient 31.000 en1978 ).

9
IRLANDE
1., Laloisurlasanté (1970 )donne auxHealth Boards quifonctionnent
dans les 8régions sanitaires d'Irlande latâche derendre disponibles les
services nécessaires pour assurer auxhandicapés une formation etdes em­
plois adaptés àleurs besoins .Cette tâche estassurée avec l'aide d'unor­
gane technique central ,leNational Réhabilitation Board .Elle comportait
-en197^-unedouble nécessité : , ~ _
-établir unprogramme d'action pour laformation etl'emploi deshandica­
pés ;ceprogramme ,élaboré parungroupe d'experts ,aétéapprouvé en "
1975 par leMinistre ; / > ' .
-enapplication deceprogramme ,développer lesstructures deréadapta­
tion ,parunecoopération étroite entre lesorganes del'Etat etlesas­
sociations bénévoles intéressées ;cette coopération apermis unmeilleur
fir>.icement etuneffort deformation dupersonnel .
2. LeFSE acontribué àlaréalisation duprogramme irlandais .Ilano­
tamment rendu possible ,l'ouverture d'environ 20nouveaux ateliers commu­
nautaires etapermis d'améliorer ,dans d'autres ateliers ,lesconditions
detravail etlarémunération deshandicapés etdesinstructeurs .Ila
aussi aidé àconduire descentaines demalades mentaux ,deretardés mentaux
etdehandicapés physiques ,quiétaient auparavant àcharge del'Etat ,
une vie normale detravail ,ausein deleur communauté *
3. L'effort irlandais doit continuer deporter sur laréalisation du
programme de1975 »Lesdifficultés àsurmonter concernent d'unepart la
motivation deshandicapés àl'égard delaformation etdutravail ,d'autre
part leniveau etlacapacité desstructures existantes .Lesobjectifs
prioritaires sont : - v . -
a.d'améliorer lesmoyens permettant derepérer leshandicapés qui pour­
raient seprêter àunemploi ,d'évaluer leurs capacités etdeles
orienter ;
b.ledéveloppement quantitatif del'offre deformation :
-dans lèscentres AnCO (formation dehandicapé ^etvalides ensemble );
-dans lesateliers protégés (quipeuvent préparer autravail normal );
c*l'élévation duniveau detous lesateliers quioffrent auxhandicapés
despossibilités deformation etdetravail (l'Irlande disposait en .
197^de737postes detravail enatelier protégé ,correspondant à
0,2^°/oodelapopulation totale );
d.uneplus large disponibilité desemployeurs pour cequiconcerne l'em­
ploi dehandicapés *

-10-
<
DelaCommunauté ,l'Irlande attend i
-unsoutien financier (notamment pour ledéveloppement del'offre de
formation );
-lacoopération duRéseau auchoix deprogrammes deformation valables
pour lesdiverses catégories dehandicapés?'
-uneligne deconduite basée sur l'aide àlaréinsertion plutôt quesur
lanotion d'assistance *
4
ITALIE
1. Laréadaptation professionnelle s'estdéveloppé® dans uncontexte
marqué par les faits suivants :
a.Unpassage decompétences desstructures centrales del'Etat vers ses
organes périphériques (régions ,"comprensori "(2),communautés demon­
tagne ,communes )pour ,cequiconcerne laformation professionnelle ,
l'assistance sanitaire etsociale ,l'éducation ,etc. Ceprocessus a
eudeux moments importants :
-en1972 ,desdécrets spécifiques ontdonné auxrégions descompé­
tences relatives àcertains domaines ,dont laformation profession­
nelle ; –
-ladécentralisation estdevenue complète avec ledécret n°616du
2^fjuillet 1977 »pris par legouvernement enapplication delaloi
sur lesRégions etsur l'organisation del'administration publique
(loi n®382du22juillet 1975 ).
Cedernier décret neseborne pas àdéplacer vers lapériphérie tâches ,
personnel etservices ;ildonne aussi unedéfinition précise desrôles
attribués àl'administration centrale ,auxrégions ,auxpouvoirs
locaux .
b.Ledéveloppement delalégislation régionale ,orientée pardeux lois-
cadre .Laloi-cadre surlaformation professionnelle (n°8^5du23dé­
cembre 1978 )définit lesdomaines del'action régionale etlesprin­
cipes quecelle-ci doit suivre ;parmi cesdomaines figurent "laqua­
lification professionnelle desinvalides etdeshandicapés etles in­
terventions nécessaires pour leur permettre l'exercice dudroit àla
formation professionnelle"(article d.).Laloin°833du23décem­
bre 1978 instaure leservice sanitaire national etgarantit ainsi la
(2)Le"comprensorio "estuneunité territoriale intermédiaire alarégion
stàlacommune ,utilisée dans lesBrogrammes eocioéconomiques .

protection de'lasanté a.tous lescitoyens ,surbase égalitaire ,avec
lebut defavoriser lavie individuelle ,familiale etcollective .
Dans uncadre territorial déterminé ,les structures existantes sont
appelées àtravailler ensemble dans l"'unité sanitaire locale ",qui
réalise leservice sanitaire .
c.Une nouvelle organisation ,faite auniveau local ,des services qui
assurent l'offre des prestations sociales etsanitaires .Lecadre ter
ritorial est lemême pour l'activité sociale etpour l'activité sani­
taire .Dans cecadre ,l'organisation estautonome ,fait place àla
participation des utilisateurs etpeut prendre encompté des besoins
particuliers »Est ainsi possible uneaction sanitaire globale ,met­
tant enrapport prévention ,soins thérapeutiques etréadaptation .
Dans cecontexte ,leshandicapés trouvent réponse àleurs besoins en
ta i;quemembres dela -collectivité ,dans lesservices qui servent
portoute lapopulation ,etrestent intégrés pendant leur réadapta­
tion .Contribuent àleur intégration laloi n°517 du août 1977
quiconcerne l'intégration des élèves handicapés dans l'école ,etla
loi n°180du13mai1978 quiorganise lesactivités deprévention ,
desoins etderéadaptation pour lesmalades mentaux dans lecadre
des services généraux desanté . \
d.Ondécouvre ainsi quelesproblèmes d'intégration deshandicapés con­
cernent directement lacollectivité etsont liés auxproblèmes de
tous les citoyens ;ils ont donc -auniveau looal -une dimension
politique etpratique générale .Cesproblèmes apparaissent (dans la
mesure oùils concernent letravail )dans les conventions collectives
2. Lesactions démonstratives aidées par leFSE concernent souvent
leshandicapés mentaux .Elles sont proposées parlesautorités locales
(régions ,provinces );elles réalisent "laformation etl'intégration des
handicapés enmême temps qu'uneactivation dumilieu social ;elles con­
duisent lespromoteurs àdéfinir graduellement leur politique .Lafor­
mation dupersonnel deréadaptation estpartie intégrante decesinter­
ventions . •*
Unprojet ,quiaétéréalisé dans lesannées 197^à1977 etcom­
prend desexpériences réalisées pardesgroupes différents (àRome ,
Bologne ,Vérone ),mais deconcerta avec unorganisme national (l'ENAIP )
-amontré quelacréation denouveaux liens entre lehandicapé etla

-12-
collectivité (la"socialisation "duhandicapé )estunecondition préala­
bledelaréadaptation etnonuneconséquence nécessaire del'acquisition
decapacités professionnelles ;ceprojet aabouti àlaproposition d'une
méthode basée sur leprincipe cité .
Dans lesannées 1977 à1980 ,seréalise unelarge application
decette méthode par lavoie d'interventions disséminées dans l'ensemble
dupays .Cedéveloppement aétépréparé avec l'appui desorganisations
syndicales ;ilcomporte des échanges d'expériences etdesactivités de
formation deformateurs auniveau national .
3» Les problèmes actuels sont t
a.obtenir ,delapart des pouvoirs locaux ,laprise encharge effective
des tâches qui leur sont imparties par laloi etréorganiser les ser­
vices auniveau local ;
b.renforcer lesactions' deréadaptation professionnelle destinées aux
victimes demaladies etaccidents detravail ,pour leur garantir la
continuité d'emploi ;
c.développer lapromotion delaréadaptation professionnelle endirec­
tion duMezzogiorno ,àpartir desactivités encours deréalisation ;
d.soutenir l'effort personnel des formateurs etopérateurs engagés
dans les actions encours ,par unprogramme deformation initinere .
' *
4. L'aide duFSE estessentielle audéveloppement delaréadapta­
tion enItalie .D'autre part ,onsouhaite dans cepays unéchange plus
étroit d'expériences auniveau communautaire ,notamment dans lecadre
duRéseau européen »
LUXEMBOURG
1. LeGrand-Duché tend àréduire sadépendance del'étranger pour ce
quiconcerne lesprestations deréadaptation .Sonaction récente comprend
a.l'ouverture d'unhôpital àLuxembourg ,dont lesservices chirurgical ,
traumatologique etorthopédique sont équipés pour laréadaptation
fonctionnelle ;
b.desinitiatives deréadaptation professionnelle concernant lesjeunes
adultes handicapés mentaux (àl'atelier protégé deCapellen )etles
handicapés physiques (dans uncentre nouveau àDudelange ).

-13-
2. Les actions démonstratives qui viennent d'être citées sont aidées
par leFSE .
3.^. Pour faire laliaison entre réadaptation médicale etprofession­
nelle ,ilreste àprévoir desactivités deréentraînement àl'effort et
•
d'ergopropédeutique professionnelle .Dans cemême contexte ,onenvisage
l'aménagement d'uncentre derééducation cardio-vasculaire àMondorf .
PAYS-BAS '
1, Jusqu' àprésent ,lesouci dominant aété d'offrir -àl'ensemble
descitoyens etindépendamment deleur participation àunrégime contri­
butif s
-en demaladie :dessoins médicaux etderéadaptation médicale ;
-enaas d'interruption dutravail :des revenus suffisants ;
-ercas d'incapacité detravailler enmilieu normal :untravail adapté -
C'estainsi qu'une loide1976 (AAW )rend d'application générale
lesavantages que la' -loi d'assurance contre l'incapacité detravail (WAO )
réservait auparavant auxsalariés :unepersonne surdix enbénéficiera
en1980 .C'estainsi quelesPays-Bas disposaient en1978 de70.000 pos­
tesdetravail ,enatelier protégé (cenombre correspond au5,0 ,°/oode
lapopulation totale ;c'estletaux leplus élevé dans laCommunauté).'
2; ,LesPays-Bas ontdemandé leconcours duFSEpour uneaction dé­
monstrative . ,
■ s « -,
3. .Lapolitique deréadaptation ,considérée dans sonensemble ,a
étéobjet del'attention dugouvernement ,quienjuin 1978 asoumis au
Parlement unmémorandum assorti deprojets àcourt terme .
Ladifficulté deplacer leshandicapés enmilieu detravail nor­
mal ,qu'onconstate actuellement ,,pourrait être surmontée grâce à:
a.desmesures permettant demaintenir lespersonnes quideviennent han­
dicapées dans l'entreprise oùelles sont (actuellement àl'étude );
b.desmesures financières aptes àfaciliter leplacement :aide sala­
(riale ,lors duplacement depersonnes handicapées àuntravail normal ;
application del'article kkdelaloi d'assurance del'incapacité de
travail (placement avec aide salariale progressivement réduite );

-1k-
c.un .renforcement 'des normes quis'adressent auxentreprises pour ce
quiconcerne l'emploi ;deshandicapés (actuellement ,lanotion dehan­
dicap n'estpasdéfinie ;l'enregistrement deshandicapée n'estpas
obligatoire ;lenombre d'emplois qu'uneentreprise doit leur réserver
■–2%dutotal -esttrop faible ;l'obligation d'emploi n'yestpas
formelle );
d.l'offre depersonnel pour emploi temporaire ,delapart d'unorganisme
privé etsans butlucratif travaillant enliaison étroité avec les
offices del'emploi .Cela permet auxemployeurs demettre àl'essai
sans engagement lapersonne handicapée pendant unsemestre ;
e.laprise enconsidération desbesoins deprestations spéciales defor­
mation pour handicapés adultes (desmoyens spéciaux deformation
n'existent pasauxPays-Bas ).
Une institution con;ue selon lemodele desBerufsförderungswerke
sera ouverte auprès delaLucasstichting deHoensbroek .Pour les jeunes
handicapés ,l'ouverture d'uninstitut dumême type estpréparée àGroes -
beek ("Werkenrode ")•Surunplan plus général ,uneactivité plus intense
duRéseau européen ,notamment enmatière deformation-des formateurs et
derecherche ,estestimée souhaitable .
ROYAUME-UNI
1. Legouvernement fluRoyaume-Uni aencouragé laréadaptation en
agissant dans lesdomaines de .lasanté publique etdel'emploi .
Aucours desdernières années ,ons'estefforcé d'améliorer et
développer lesservices deréadaptation médicale .Des fonds ont étédes­
tinés àdeshôpitaux etàdescentres faisant uneréadaptation debonne
qualité -désignés comme "centres dedémonstration "-pour montrer ce
qui peut être fait pour les patients etpour organiser desactions de
formation àl'intention dupersonnel .21decescentres existent .En
même temps ,onaencouragé lerecrutement dethérapeutes ,leur salaire
aétéamélioré ,>et -onAdéveloppé larecherche BUTlaréadaptation .Les
thérapeutes ont étéinvites àintervenir dans laprogrammation des ser­
vices desdistricts -.-Laréadaptation médicale «sttoujours prioritaire
dans leslignes directrices pour ledéveloppement desservices desanté .

15-
La"Manpower Services Commission"(MSC )areçu enjuillet 1976 ,
delapart duDepartment ofEmployment ,lacharge del'emploi etdela .
formation despersonnes handicapées .LaMSCassume cette charge dans
sesdivisions "Employment Service Division "(ESD),"Spécial Programmes
Division "(SPD )et"Training Services Division "(TSD).Enfévrier 1978 ,
elle a"publié son -programme "Développer laformation etl'emploi des
personnes handicapées ",quidonne dans (lesgrandes lignes lesbuts et
lesobjectifs duservice pour lesprochaines 5-10 années .Sont prévues
les actions suivantes : ■~
a.Une révision del'obligation d'employer lespersonnes inscrites dans la
liste deshandicapés (3%dupersonnel desentreprises )sera faite par
laMSC vers lafindé1979 .LaMSCconnaît lemanque d'intérêt crois­
sant ,qui semanifeste chez lespersonnes handicapées ,pour l'inscrip -
tandans cette liste tlenombre dehandicapés sans emploi quine
E,ntpasinscrits (72.000 )dépasse celui desinscrits (66.500 ).
b.Ciaméliorera laformation dupersonnel spécialisé ,deplacement (les
"Disablement Resettlement Officers ",DROs );pour cela ,uncentre na­
tional aété créé en1975 . - ' ,
• *
c.Onaméliorera l'utilisation descentres deréadaptation professionnelle
(les "Employment Rehabilitation Centres ",ERCs )..Ilyena27qui
fonctionnent etilsont 2.200 inscriptions par mois .15.000 cours ont
étéachevés en1977-1978 .Lesméthodes deréadaptation sont actuel­
lement révisées paruncentre derecherches spécial ,créé en1976 ,et
ilestprévu derepenser lerôle futur desERCs .
d.Ondéveloppera lesservices deformation pour personnes handicapées
gérés par laTSD ,etonfacilitera l'accès despersonnes handicapés
aux autres services deformation existants .LaTSD aide directement
quatre centres résidentiels deformation "pour handicapés ,gérés par
desassociations bénévoles .Onprogramme d'évaluation etderecherche
doit être rais enoeuvre pour étudier lapossibilité d'augmenter l'offre
deformation actuelle etpour apprécier lademande provenant deper­
sonnes handicapées quinetrouve pas encore deréponse .
e*Oncontinuera àrendre disponibles desaides individuelles ,destinées
àfaciliter l'emploi salarié etledémarrage d'activités profession­
nelles indépendantes .Uneattention spéciale estaccordée auxproblè­
mesdelecture chez lesemployés aveugles ;oncherche àaméliorer les
moyens dont ilsdisposent grâce àlatechnique moderne .

-16-
f.Oncontinuera aaider "Remploy Ltd",lespouvoirs locaux etd'autres
organisations quirendent possible letravail protégé .En1977-1978 ,
environ 13.350 handicapés graves enontbénéficié (environ 0,2^°/oo
delapopulation totale )»LaMSCaura davantage recours autravail
protégé dans l'avenir proche etrevisera lesconditions d'accès aux
ateliers .Elle encourage par ailleurs les initiatives (23actuellement
encours )quidonnent àdeshandicapés graves lapossibilité detra­
vailler dans des entreprises normales mais dans des conditions con­
trôlées .
g.Oncontinuera lacampagne "Positive Policies ",commencée danâ l'été
1977 »quimet enrapport lesagents spécialisés deplacement (DROs )
etles employeurs ,envue d'amener ces derniers àdéfinir etàsuivre
une ligne deconduite favorable aurecrutement ,àl'insertion ,àla
formation etaumaintien autravail depersonnes handicapées .Deux
programme® ont étélancés en1977 pour aider financièrement •lesem­
ployeurs quimodifient lesbâtiments oulesmachines ,pour permettre
l'emploi oulemaintien autravail depersonnes handicapées et •-
ceux qui recrutent unhandicapé qui n'aurait autrement pas trouvé de
travail :ils'agit d'uneaide dont ladurée est .fixée par leDRO .
Cesprogrammes sont maintenus au-delà deleur période d'essai .
h.Une action sera réalisée enfaveur delaréadaptation etdureclasse­
ment des malades mentaux ,àlalumière d'unrapport établi par le
National Advisory Council onthe Employaient ofDisabled People .
EnIrlande duNord ,l'offre desprestations nécessaires àla
réadaptation professionnelle adescaractéristiques semblables àcelles
décrites pour laGrande-Bretagne .
2. Depuis lecommencement duprogramme d'action communautaire ,le
FSE aaidé lesactions concernant' :lapromotion delaréadaptation mé­
dicale etles "centres dedémonstration ";laformation des DROs ;la
réadaptation professionnelle organisée parlesERCs etlesagences ;les
actions deformation etunprojet quivise lereclassement des jeunes
handicapés graves etlasolution desproblèmes qu'ilsrencontrent quand
ilsquittent l'école *
3. .Lesinitiatives pour l'avenir ontétéévoquées dans lecontexte
duparagraphe 1»

-17-
M. Onestime souhaitable que laCommunauté :
-aide àdonner assistance etconseils aux employeurs pour cequi concerne
l'emploi deshandicapés ,etàfaire connaître lesbonnes méthodes àuti­
liser ;
-aide lespolitiques nationales quivisent àrendre disponibles des ser­
vices capables d'aider àtout point devue leshandicapés dans lemar­
ché dutravail etcontribue àadapter cespolitiques pour répondre à
' *
des besoins qui semodifient ;
-obtienne que léshandicapés profitent dans laplus large mesure dela
création denouveaux postes detravail ,desopportunités defaire l'ex­
périence dutravail etd'autres possibilités -decetordre ;
-procure aux personnes handicapées qui enontbesoin une formation pro­
fessionnelle orientée vers l'emploi ;
-encou '^ge l'information ,lesétudes et .lesrecherches sur l'organisation
et1'fficacité delaréadaptation ,delaformation etdureclassement
/ i
dans -lespays membres ;
-amène leFSE àagir delamanière laplus efficace etaubénéfice du
plus grand nombre possible depersonnes handicapées enEurope .
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