COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Évaluation de la phase de transition de TIDE (Initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées)

A. Historique

La phase de transition de l'initiative technologique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (TIDE) (ci-après dénommée «phase de transition de TIDE») était une initiative communautaire de promotion et d'application de technologies, lancée par la décision 93/512/CEE du Conseil du 21 septembre 1993 [1], avec l'objectif de «favoriser la création d'un marché intérieur des technologies de la réadaptation en Europe afin de faciliter l'intégration économique et sociale des personnes handicapées et des personnes âgées». Quelque 55 projets ont été sélectionnés par la Commission pour bénéficier d'un financement en novembre 1993 et en avril 1994, à la suite d'un appel de propositions qui a été publié au Journal officiel le 21 avril 1993 [2]. Une évaluation de l'initiative a eu lieu en 1999-2000, après l'achèvement des projets.

[1] JO L 240 du 25.9.1993, p. 42.

[2] JO C 111 du 21.4.1993, p. 11.

Conformément à l'article 4, paragraphe 1, de la décision du Conseil, les résultats de l'initiative ont été évalués par un groupe d'experts indépendants, composé de spécialistes dans le domaine des technologies destinées aux personnes handicapées et aux personnes âgées.

Sept experts indépendants ont été sélectionnés sur la base d'un appel d'offres, de manière à composer un groupe équilibré d'experts issus de l'industrie, des universités, de la recherche et des organisations de consommateurs, avec un mélange de nationalités. L'équipe d'évaluation a travaillé entre octobre 1999 et janvier 2000, en utilisant deux sources principales:

* les dossiers des 55 projets réalisés dans le cadre de la phase de transition de TIDE,

* les réponses aux questionnaires fournies par 28 coordonnateurs de projets TIDE.

Chacun des 55 dossiers de projet a été examiné par au moins trois des évaluateurs indépendants, en fonction de leur domaine de compétence. Les réponses au questionnaire ont été recueillies en octobre et novembre 1999: l'enquête a été réalisée au moyen d'un formulaire centré particulièrement sur les prestations des projets. 50 % des coordonnateurs de projets ont répondu. En plus des sources d'information précitées, l'équipe d'évaluation a pu assister à des présentations de la phase de transition de TIDE organisées par le personnel de la Commission qui a joué un rôle actif dans l'initiative.

B. Évaluation des prestations et des résultats de l'initiative

Les 55 projets de promotion et d'application de technologies étaient répartis dans six domaines d'application:

1. Accès à la technologie et aux services connexes

2. Vie au domicile et soins à distance

3. Mobilité et transports

4. Technologies de commande et de manipulation

5. Restauration et amélioration des capacités fonctionnelles

6. Aspects relatifs aux utilisateurs et au marché

Les résultats de chacun des projets (rapports, systèmes prototypes, démonstrateurs techniques, produits et services, informations et activités de diffusion) ont été enregistrés et analysés. L'évaluation a également porté sur des informations complémentaires concernant les activités horizontales (mise en réseau, activités de normalisation et ateliers) et la diffusion plus large des résultats.

Une attention particulière a également été accordée aux cinq principes auxquels le travail de chaque projet devait se conformer en vertu de la décision du Conseil:

1. Orientation des travaux en fonction de l'utilisateur

2. Orientation des travaux en fonction du marché

3. Innovation et adaptation technologique

4. Approche pluridisciplinaire

5. Évaluation technologique

En examinant les résultats, l'équipe d'évaluation a constaté, d'un projet à l'autre, des variations considérables en ce qui concerne les résultats et le niveau de respect des cinq principes. Le succès global des réalisations dans les six domaines d'application, en termes d'exploitation et d'assimilation par le marché, diffère également d'un domaine à l'autre.

Un grand nombre de consortiums ont assumé avec sérieux la responsabilité de la diffusion des résultats. La communication avec la presse et les médias, notamment, s'est poursuivie après l'achèvement des projets. Les travaux menés dans le cadre de l'initiative ont également donné lieu à de nombreuses publications techniques ou scientifiques qui ont fait l'objet de recensions.

C. Principales conclusions et recommandations de l'équipe d'évaluation

a) Incidence globale de la phase de transition de TIDE

L'équipe d'évaluation conclut que la phase de transition de TIDE a connu le succès en tant qu'action coordonnée, rassemblant un groupe diversifié d'organisations, de professionnels et d'utilisateurs répartis dans toute la Communauté européenne. Même si ce n'était pas là son objectif principal, la phase de transition de TIDE a contribué sensiblement à l'émergence de travaux de recherche et de développement prénormatifs et préconcurrentiels consacrés aux produits et aux services axés sur les besoins des personnes handicapées et des personnes âgées en Europe.

En termes d'influence positive sur l'intégration socio-économique, la principale retombée de la phase de transition de TIDE est peut-être d'avoir élargi la perception de la population en général sur ce que les personnes âgées et handicapées peuvent faire lorsque de nouvelles technologies sont mises à leur disposition. Les outils destinés à améliorer la communication, l'orientation, et la mobilité des personnes souffrant de handicaps sensoriels, moteurs et/ou cognitifs ont contribué à démontrer l'impact que peut avoir la technologie en donnant à ces personnes les moyens de prendre leur place dans la société. L'initiative a mis en évidence l'importance permanente qu'il y a à orienter les politiques européennes pertinentes dans le domaine social et dans le domaine de la recherche en adoptant le point de vue du secteur, afin de promouvoir l'intégration sociale des personnes handicapées et des personnes âgées, et la cohésion de la société.

La phase de transition de TIDE a contribué au développement d'un marché unique des technologies de la réadaptation en Europe. Elle a également facilité l'intégration de personnes handicapées et âgées dans la Communauté. Des activités horizontales ont également contribué à mieux faire connaître la vaste infrastructure sous-jacente au marché, et à son développement. Les activités de normalisation ont généralement été traitées de manière moins efficace, bien qu'il existe des exceptions exemplaires.

L'avis global de l'équipe d'évaluation est que les objectifs de l'initiative ont été poursuivis de manière rentable et que les projets et activités associées ont donné lieu à un nombre satisfaisant de prestations. Un grand nombre d'intervenants représentant un vaste éventail d'activités ont été incités à participer à la réalisation des objectifs globaux de l'action. Ils ont apporté une contribution appréciable à la base de connaissances; certains nouveaux produits et services dignes d'intérêt ont été élaborés.

b) Recommandations de l'équipe d'évaluation indépendante

S'appuyant sur leur évaluation de la phase de transition de TIDE, les experts ont formulé trois recommandations globales et treize recommandations spécifiques dans leur rapport.

Les trois recommandations globales de l'équipe d'évaluation sont les suivantes:

- L'Union européenne devrait continuer à soutenir un vaste éventail de mesures intégrées en faveur des personnes âgées et handicapées, afin de stimuler le développement et l'assimilation de produits et de services issus des technologies de réadaptation et destinés à différents types d'utilisateurs.

- Ce soutien passe nécessairement par la poursuite d'activités de recherche et de développement technologique ambitieuses et bénéficiant de moyens de financement suffisants en faveur des personnes âgées et handicapées, tant dans le domaine des technologies de la société de l'information que dans d'autres domaines de recherche.

- L'Union européenne devrait compléter ces activités de recherche et de développement technologique en se dotant d'un cadre de politique sociale solide permettant la diffusion et l'assimilation de nouveaux systèmes et services utilisant les technologies de la société de l'information afin de répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées dans une optique «d'accès pour tous».

Les treize recommandations spécifiques de l'équipe d'évaluation concernent des actions destinées à contribuer à la mise en oeuvre des recommandations globales.

D. Réaction de la Commission aux recommandations

a) Remarques générales

Il est clairement souhaitable de maintenir la continuité des travaux de RDT dans le cadre des programmes communautaires successifs, lorsque cela se justifie. À cet égard, il faut remarquer que les thèmes traités par chacune des lignes d'action de la phase de transition de TIDE ont eu un suivi, d'abord dans le quatrième programme-cadre (1994-1998): programme «applications télématiques», secteur des personnes handicapées et âgées, et actuellement dans le cinquième programme-cadre (1998-2002), à travers les deux programmes spécifiques mentionnés ci-dessous.

Dans le programme «applications télématiques» du quatrième programme-cadre, secteur des personnes handicapées et âgées, 50 millions d'écus de financement communautaire ont été attribués à 53 projets de RDT et actions horizontales. Dans ce programme, une importance accrue a été accordée à une approche «centrée sur l'utilisateur» de la conception d'applications et de systèmes destinés aux groupes cibles de personnes handicapées et de personnes âgées.

Les recommandations de l'équipe d'évaluation concernant la poursuite du financement de la RDT et la nécessité d'établir des liens avec les domaines d'action relatifs au handicap et au vieillissement sont actuellement prises en compte dans les travaux en cours du cinquième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1998-2002), dans la mesure où le programme-cadre suit une approche intégrée de la RDT, fondée sur le double objectif consistant à renforcer la compétitivité de l'industrie européenne et à améliorer la qualité de vie des citoyens européens. Un aspect essentiel du cinquième programme-cadre est le fait que le financement européen de la recherche et du développement doit être clairement lié aux objectifs de la politique européenne; dans le cas présent, il s'agit des politiques dans les domaines de l'emploi et des affaires sociales, de la non-discrimination, de l'éducation, de la protection des consommateurs, de la santé publique, des transports, etc.

Dans le cinquième programme-cadre, les questions liées au vieillissement et au handicap sont particulièrement abordées par deux programmes spécifiques: le programme «Une société de l'information conviviale» (programme IST): action-clé 1 «Systèmes et services pour le citoyen» et le programme «Qualité de la vie et gestion des ressources du vivant»: action-clé 6 «Vieillissement de la population et handicaps» et action-clé 11 «Recherche générique concernant les problèmes des handicapés». Le soutien financier de la Communauté dans ces domaines se monte globalement à environ 245 millions d'euros. La coordination suivie des programmes de travail de ces deux programmes spécifiques permet d'éviter tout chevauchement des efforts et d'orienter correctement vers le domaine le plus approprié les propositions visant l'une ou l'autre des actions-clés.

Par ailleurs, les recommandations de l'équipe d'évaluation sont également appuyées par la nouvelle initiative adoptée par la Commission le 8 décembre 1999, intitulée «eEurope - Une société de l'information pour tous» (COM(1999)687). L'une des actions de cette initiative concerne directement les personnes handicapées; son but est en effet "d'assurer l'«e-participation» des personnes handicapées en tenant pleinement compte de leurs besoins". Avec le soutien des États membres, cette initiative devrait entraîner une assimilation à plus grande échelle de nouveaux systèmes et services utilisant les technologies de la société de l'information afin de répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées dans une optique «d'accès pour tous».

En matière d'intégration et d'inclusion sociale des personnes souffrant de handicaps, le cadre de la politique sociale européenne est actualisé en permanence par la Commission, en coopération totale avec les États membres, les partenaires sociaux, les ONG et d'autres acteurs de ce domaine. Une communication récente de la Commission intitulée «Vers une Europe sans entraves pour les personnes handicapées» (COM(2000)284), adoptée le 12 mai 2000, s'intéresse spécifiquement au renforcement de la convergence et de la complémentarité entre les politiques et programmes communautaires et présente diverses initiatives de l'Union européenne qui devraient promouvoir un meilleur accès aux technologies d'assistance pour les personnes handicapées.

b) Recommandations spécifiques

Les treize recommandations spécifiques de l'équipe d'évaluation portent sur un certain nombre d'actions qui réaffirment et renforcent les cinq principes de la phase de transition de TIDE, à savoir:

* l'orientation des travaux en fonction de l'utilisateur (actions 1, 2)

* l'orientation des travaux en fonction du marché (actions 3, 4)

* l'innovation et l'adaptation technologique (actions 5, 6)

* l'approche pluridisciplinaire (action 7)

* l'évaluation technologique (action 8)

* le long terme et d'autres aspects (actions 9, 10, 11, 12, 13).

De nombreux points soulevés dans les recommandations sont déjà mis en oeuvre dans le cinquième programme-cadre. On trouvera ci-après les réponses spécifiques à chacune des actions proposées.

Principe d'orientation des travaux en fonction de l'utilisateur: l'action 1 recommande une participation appropriée des utilisateurs aux projets de RDT, en indiquant que cela devrait être un critère important d'évaluation et de sélection des propositions.

Réponse: les procédures d'évaluation du programme IST contiennent une référence spécifique à la «qualité du partenariat, l'implication des utilisateurs (c'est nous qui soulignons) et/ou des autres acteurs» dans les projets. Ces aspects sont particulièrement analysés au cours de la procédure d'évaluation en relation avec la partie B de la proposition, critère 5: gestion et ressources. Par ailleurs, dans le 3e appel de propositions 2000 au titre du programme IST, l'importance de la participation des utilisateurs et de la satisfaction de leurs besoins est spécifiquement présentée comme étant l'un des critères d'évaluation des propositions, comme en attestent le Guide du proposant IST, Partie 2A et les lignes directrices IST destinées aux évaluateurs.

Principe d'orientation des travaux en fonction de l'utilisateur: l'action 2 recommande que les questions éthiques soient analysées dans le cadre de l'évaluation et de la sélection des propositions et que le respect des lignes directrices éthiques soit contrôlé dans les projets dès le début des travaux.

Réponse: les procédures d'évaluation des propositions prévoient explicitement l'évaluation des aspects éthiques dans tous les cas où ils doivent entrer en ligne de compte par rapport aux travaux prévus dans la proposition. Les procédures de suivi des projets permettront de surveiller les aspects éthiques grâce à la procédure d'évaluation par les pairs. Le cas échéant, il peut être demandé aux responsables de projets de fournir une ou plusieurs prestations en indiquant la manière dont les aspects éthiques ont été pris en compte et l'expérience acquise à cet égard. Les aspects éthiques sont spécifiquement présentés comme l'un des critères d'évaluation des propositions, ainsi que cela est expliqué dans le Guide du proposant IST, Partie 2A et dans les lignes directrices IST destinées aux évaluateurs.

Principe d'orientation des travaux en fonction du marché: l'action 3 recommande un nouveau mécanisme de financement pour soutenir l'assimilation des produits et des services issus des projets de recherche et de développement technologique, de manière à améliorer les résultats et les retombées positives pour les utilisateurs handicapés et âgés.

Réponse: la Commission encourage l'assimilation des résultats des projets de RDT à travers les activités de diffusion du programme Innovation et des activités visant à stimuler la participation d'investisseurs, par exemple le forum d'investissement IST. Les actions futures doivent renforcer ce principe pour faire en sorte que les résultats des projets réussis soient exploités de manière appropriée et que les utilisateurs finaux tirent avantage des travaux de recherche.

Principe d'orientation des travaux en fonction du marché: l'action 4 recommande qu'une étude financée par la Communauté européenne soit menée à bien afin d'examiner les possibilités offertes par le marché en ce qui concerne l'assimilation des résultats des projets de recherche et de développement technologique dans le domaine du vieillissement et des handicaps.

Réponse: la phase pilote de TIDE (1992-1994) comprenait un projet dénommé HEART (Activités horizontales européennes dans le domaine des technologies de réadaptation), qui a permis d'effectuer un examen du marché des produits et services liés aux technologies de réadaptation et d'autres aspects connexes. Les informations fournies par le projet HEART ont donc servi de base de connaissances pour comprendre l'état du marché. Dans le cadre du programme IST a été lancé un appel de propositions de mesures d'accompagnement pour permettre la réalisation d'une étude des possibilités commerciales actuelles et prévisibles dans ce secteur, en accordant une attention particulière aux problèmes liés aux personnes âgées. Dans le cadre d'une telle étude, les projets essentiels réalisés au titre des quatrième et cinquième programmes-cadres seraient réexaminés afin de contribuer à l'analyse du marché.

Principe de l'innovation et de l'adaptation technologique: l'action 5 recommande que le plan de travail de tout programme futur dans ce domaine inclue les technologies de pointe, tant dans de nouveaux secteurs que dans les secteurs existants (par exemple la robotique).

Réponse: le cinquième programme-cadre prévoit des possibilités de financement dans les programmes spécifiques Technologies de la société de l'information et Qualité de la vie pour étudier les technologies de réadaptation et d'assistance les plus modernes. À travers ses activités de diffusion, la Commission s'efforcera de faire en sorte que tous les appels de propositions et toutes les lignes d'actions concernés soient portés à la connaissance de l'ensemble le plus vaste possible de chercheurs, fournisseurs et utilisateurs, grâce à l'internet et aux services d'appui du programme.

Principe de l'innovation et de l'adaptation technologique: l'action 6 recommande que les programmes futurs soutiennent le développement et l'exploitation de technologies innovantes et l'application des technologies disponibles pouvant aboutir à des solutions commercialisables dans l'intérêt des utilisateurs.

Réponse: le développement et l'utilisation de technologies et d'applications innovantes sont prévus dans le cinquième programme-cadre, qui met particulièrement l'accent sur le dépassement de l'état actuel de la technique et l'engagement des consortiums à exploiter les résultats de leurs travaux. Ces objectifs sont présents dans la ligne d'action IST2000-I.2.1 (Personnes ayant des besoins spécifiques, y compris les handicapés et les personnes âgées) et sont élaborés de manière plus détaillée dans le Guide du proposant IST, Partie 2A et dans les lignes directrices IST destinées aux évaluateurs.

Principe de l'approche pluridisciplinaire: l'action 7 recommande qu'un réseau indépendant approprié regroupant des acteurs essentiels assure le lien indispensable entre les consortiums de recherche et de développement technologique et les milieux d'affaires, les organismes publics et les organisations non gouvernementales au sein desquels les produits et les services pourraient être mis en oeuvre de manière adéquate.

Réponse: cette recommandation sera portée à l'attention du comité IST pour qu'il en tienne compte en ce qui concerne les développements ultérieurs et la mise en oeuvre du programme spécifique IST.

Principe de l'évaluation technologique: l'action 8 recommande que les résultats des projets soient diffusés dans le domaine public dans l'intérêt des travaux futurs dans ce domaine.

Réponse: cela est prévu dans les exigences contractuelles pour les projets menés au titre du programme spécifique IST. Les responsables de projets sont encouragés à cibler leurs stratégies de diffusion sur les publics concernés en recourant aux moyens appropriés. En outre, la Commission rend les résultats des recherches accessibles au public sur l'internet, en recourant à des liens dynamiques, afin que tous les utilisateurs du service puissent localiser et prendre contact avec les personnes et les équipes de projets correspondant à leurs intérêts.

Long terme et autres aspects: les actions 9, 10, 11, 12 et 13 font les recommandations suivantes:

- Les programmes futurs de recherche et de développement technologique dans ce domaine devraient être appuyés par des actions horizontales à long terme, bien ciblées, qui se concentreraient sur des aspects «non techniques». Il s'agirait notamment de la législation, des normes et standards, de la certification, des orientations et des conditions sociales et démographiques. Ces actions devraient également intégrer des éléments sociaux et psychologiques en rapport avec la situation des groupes d'utilisateurs.

- Dans les programmes futurs, l'accent devrait être mis sur la communication et la mise en réseau afin de sensibiliser tous les acteurs concernés - au niveau national et européen - dans le domaine des technologies de réadaptation.

- Il faudrait vivement encourager les consortiums à développer les résultats de leurs projets à travers d'autres activités de l'Union européenne telles que des programmes de formation, des programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises, etc.

- L'évaluation des capacités de gestion des consortiums devrait faire partie intégrante de la procédure de sélection de projets et de négociation.

- Il faudrait mettre au point des indicateurs et des mécanismes adéquats pour contrôler la gestion et les résultats des projets (tant pendant la période contractuelle des travaux qu'après celle-ci) par rapport aux objectifs des programmes de recherche et développement technologique.

Réponse: la Commission accepte ces recommandations et a veillé à ce que chacune d'elle soit prise en considération dans la structure et les procédures de gestion du cinquième programme-cadre. Les questions à long terme seront également intégrées dans la planification du sixième programme-cadre.

E. Remarques finales

La phase de transition de TIDE a été largement efficace par rapport aux objectifs qui lui ont été assignés, à l'exception des travaux couvrant les besoins des personnes âgées, qui restent un centre d'intérêt des programmes futurs. La conclusion est que la phase de transition de TIDE a apporté une contribution positive aux objectifs qui lui étaient fixés. Les leçons tirées de l'évaluation ont servi à élaborer les recommandations qui figurent dans le rapport d'évaluation. Celles-ci serviront d'indicateurs pour les futurs programmes.

ANNEXE

>REFERENCE A UN GRAPHIQUE>

Évaluation de la phase de transition de TIDE

(Initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées)

1993 - 1994

RAPPORT

Équipe d'évaluation

Président: Jan-Ingvar Lindström

Rapporteur: John Stallard

Dominic Bouwhuis Fritz Breimesser Massimo Campo

Roland Pouillie Catherine Varriot

Mars 2000

Direction générale «Société de l'information» Applications pour les handicapés et personnes âgées

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EUROPEAN COMMISSION

Information Society Directorate General

LEGAL NOTICE

Neither the European Commission nor any person acting on behalf of the Commission is responsible for the use which might be made of the following information

Also available on the Internet at http://www.cordis.lu/ist/ka1/special_needs/library.htm

Copyright: European Commission

Printed in Belgium

Table des matières

Préface 13

Introduction 14

Évaluation des prestations et des résultats de l'initiative 14

Incidence globale de la phase de transition de l'initiative TIDE 15

Recommandations 15

Annexe 1. Membres de l'équipe d'évaluation de la phase de transition de TIDE 18

Annexe 2. Mandat et méthodologie pour l'évaluation de la phase de transition de TIDE 19

Préface

L'initiative technologique en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (TIDE) était une initiative communautaire de promotion et de transition de technologies dont l'objectif principal était de «favoriser la création d'un marché intérieur des technologies de la réadaptation en Europe afin de faciliter l'intégration économique et sociale des personnes handicapées et des personnes âgées».

La partie de l'initiative appelée «phase de transition» couvre la période 1993-1994. Elle devait faire le lien entre l'action pilote TIDE, entamée en 1991, et les activités de recherche et développement dont la réalisation était prévue dans le cadre du programme de transitions télématiques qui a commencé en 1994.

Le présent rapport donne une évaluation de la phase de transition de TIDE, réalisée par une équipe d'experts indépendants. Elle est fondée sur une évaluation des résultats et de l'impact des activités, conformément aux dispositions de la décision du Conseil du 21 septembre 1993, qui constitue la base juridique de l'initiative. L'équipe d'experts a également élaboré un document d'information détaillé (en anglais uniquement), qui peut être consulté et téléchargé du site internet suivant:

http://www.cordis.lu/ist/ka1/special_needs/library.htm.

Les experts indépendants, assistés par les services de la Commission, ont examiné, analysé et évalué le travail effectué et l'impact de l'initiative, notamment sur le secteur des technologies de la réadaptation, le marché unique et la situation des personnes âgées et handicapées en Europe.

L'évaluation a eu lieu au cours de l'automne de 1999, c'est-à-dire, après l'achèvement du dernier projet de la phase de transition de TIDE. Les résultats de l'évaluation n'ont donc pas pu influencer le travail réalisé ultérieurement dans le cadre du programme de transitions télématiques. Néanmoins, l'évaluation à long terme de cette phase de TIDE a livré des résultats qui peuvent être pris en considération pour le développement du programme «Technologies de la société de l'information». Le fait d'effectuer l'évaluation à ce stade offre aussi la possibilité d'évaluer les résultats à plus long terme de la phase de transition de TIDE.

L'équipe d'évaluation tient à remercier tous les membres du personnel de la Commission qui ont participé à la phase de transition et se sont prêtés à l'évaluation, pour leur appui efficace, compétent et axé sur le service. L'équipe n'aurait pas pu accomplir sa tâche sans l'aide des services de la Commission.

L'équipe d'évaluation de la phase de transition de TIDE

Bruxelles, janvier 2000

Introduction

Le présent rapport contient une évaluation de la phase de transition de l'initiative technologique TIDE 1993-1994, qui doit être présenté au Parlement européen et au Conseil. Cette évaluation a été effectuée conformément aux dispositions de l'article 4 de la décision 93/512/CEE du Conseil qui prévoit qu'à l'expiration de l'initiative, «la Commission procède, par l'intermédiaire d'un groupe d'experts indépendants, à une évaluation des résultats». L'équipe d'évaluation a examiné les prestations fournies, les résultats et les impacts de l'initiative.

Évaluation des prestations et des résultats de l'initiative

Dans le cadre de la phase de transition de TIDE, 55 projets de promotion et de transition de technologies ont été réalisés dans six domaines intermédiaires [3]:

[3] Les projets sont présentés dans la publication «TIDE Bridge Phase - Synopses» (décembre 1994), disponible auprès de la direction générale «Société de l'information», unité «Applications pour les handicapés et personnes âgées», Fax (32-2) 296 42 60.

1. Accès à la technologie et aux services connexes

2. Vie au domicile et soins à distance

3. Mobilité et transports

4. Technologies de commande et de manipulation

5. Restauration et amélioration des capacités fonctionnelles

6. Aspects relatifs aux utilisateurs et au marché

Les résultats de chacun des projets (rapports, systèmes prototypes, démonstrateurs techniques, produits et services, informations et activités de diffusion) ont été enregistrés et analysés. L'évaluation a également porté sur des informations complémentaires concernant les activités horizontales (mise en réseau, activités de normalisation et ateliers) et la diffusion plus large des résultats.

Une attention particulière a également été accordée aux cinq principes auxquels le travail de chaque projet devait se conformer:

* orientation des travaux en fonction de l'utilisateur

* orientation des travaux en fonction du marché

* innovation et adaptation technologique

* approche pluridisciplinaire

* évaluation technologique.

En examinant les résultats, l'équipe d'évaluation a constaté, d'un projet à l'autre, des variations considérables en ce qui concerne les résultats et le niveau de respect des cinq principes. Le succès global des réalisations dans les six domaines intermédiaires, en termes d'exploitation et d'assimilation par le marché, diffère également d'un domaine à l'autre.

Un grand nombre de consortiums ont assumé avec sérieux la responsabilité de la diffusion des résultats. La communication avec la presse et les médias, notamment, s'est poursuivie après l'achèvement des projets. Les travaux menés dans le cadre de l'initiative ont également donné lieu à de nombreuses publications techniques ou scientifiques qui ont fait l'objet de recensions.

Incidence globale de la phase de transition de l'initiative TIDE

Capitalisant sur l'impulsion donnée par l'action pilote TIDE, la phase de transition a été une initiative technologique qui, comme la précédente, a connu le succès en tant qu'action coordonnée, rassemblant un groupe diversifié d'organisations, de professionnels et d'utilisateurs répartis dans toute la Communauté européenne.

L'équipe d'évaluation conclut que, même si ce n'était pas là son objectif principal, la phase de transition de TIDE a contribué sensiblement à l'émergence de travaux de recherche et de développement prénormatifs et préconcurrentiels consacrés aux produits et aux services axés sur les besoins des personnes handicapées et des personnes âgées en Europe.

De manière générale, la principale retombée de la phase de transition de TIDE, en termes d'intégration socio-économique, est peut-être d'avoir élargi la perception de la population en général sur ce qu'il est possible de faire pour les personnes âgées et handicapées en exploitant de nouvelles technologies.

Les outils destinés à améliorer la communication, l'orientation, et la mobilité des personnes souffrant de handicaps sensoriels, moteurs et/ou cognitifs ont contribué à démontrer l'impact que peut avoir la technologie en donnant à ces personnes les moyens de prendre leur place dans la société. Certains domaines intermédiaires ont permis de démontrer une nette amélioration des possibilités de vie en autonomie grâce à la mise en oeuvre de nouvelles technologies.

En comblant l'écart entre la recherche axée sur l'innovation et les utilisateurs, la phase de transition de TIDE a renforcé les possibilités de création d'un marché unique des technologies de réadaptation en Europe et a facilité l'intégration des personnes handicapées et âgées dans la société. Des activités horizontales ont également contribué à mieux faire connaître la vaste infrastructure sous-jacente au marché, et à son développement.

Recommandations

Sur la base de l'évaluation de la phase de transition de l'initiative TIDE, et compte tenu de l'importance que conserve ce domaine de travail tant pour les utilisateurs que pour le secteur des technologies de réadaptation en Europe, l'équipe d'évaluation émet les recommandations principales suivantes:

L'Union européenne devrait continuer à soutenir un vaste éventail de mesures intégrées en faveur des personnes âgées et handicapées, afin de stimuler le développement et l'assimilation de produits et de services issus des technologies de réadaptation et destinés à différents types d'utilisateurs.

Ce soutien passe nécessairement par la poursuite d'activités de recherche et de développement technologique ambitieuses et bénéficiant de moyens de financement suffisants en faveur des personnes âgées et handicapées, tant dans le domaine des technologies de la société de l'information que dans d'autres domaines de recherche.

L'Union européenne devrait compléter ces activités de recherche et de développement technologique en se dotant d'un cadre de politique sociale solide permettant la diffusion et l'assimilation de nouveaux systèmes et services utilisant les technologies de la société de l'information afin de répondre aux besoins des personnes âgées et handicapées dans une optique «d'accès pour tous».

Cette approche globale implique une convergence et une complémentarité plus poussées entre les programmes communautaires et les lignes budgétaires, non seulement en matière de recherche mais aussi dans le domaine de l'élaboration et de la mise en oeuvre des politiques. L'équipe d'évaluation est convaincue qu'il est parfaitement justifié d'interconnecter les différentes actions afin que les technologies appropriées soient mises à disposition des personnes âgées et handicapées qui en ont besoin.

L'équipe d'évaluation recommande spécifiquement les actions suivantes, qui sont structurées conformément aux cinq principes de la phase de transition de TIDE énoncés ci-dessus:

Orientation des travaux en fonction de l'utilisateur

1. La participation des utilisateurs devrait être un critère important pour l'évaluation et la sélection de propositions. Les utilisateurs comprennent des groupes très diversifiés de personnes et d'agences dont les besoins et les responsabilités diffèrent. Il faut prévoir la participation des utilisateurs aux projets de recherche et de développement technologique aux niveaux appropriés et selon les modalités correspondant aux besoins de chaque projet.

2. Le cas échéant, les projets devraient respecter des orientations éthiques. Celles-ci devraient faire partie intégrante d'un projet dès le début des travaux. Ces aspects devraient être pris en considération avec la pondération appropriée lors de l'évaluation et de la sélection des propositions. Un contrôle rigoureux des projets devrait également être exercé afin de garantir le respect de ces normes.

Orientation des travaux en fonction du marché

3. Il faudrait mettre au point un mécanisme de financement pour soutenir l'assimilation des produits et des services issus des projets de recherche et de développement technologique. De nouveaux mécanismes et de nouvelles structures sont nécessaires pour identifier et sélectionner des produits et des services à haute valeur au stade du prototype et les amener plus rapidement à leurs marchés cibles. Le but doit être d'améliorer les résultats des projets et les avantages qui en découlent pour les personnes âgées et handicapées.

4. La Communauté devrait commander une étude afin d'examiner les possibilités offertes par le marché en ce qui concerne l'assimilation des résultats des projets de recherche et de développement technologique dans le domaine du vieillissement et des handicaps. Cette étude devrait s'intéresser au rôle des petites et moyennes entreprises et des grandes sociétés et aux marchés des technologies de réadaptation et des consommateurs (personnes âgées et personnes handicapées), recenser les acteurs, les leviers et les mécanismes susceptibles de promouvoir le développement des marchés des technologies de réadaptation.

Innovation et adaptation technologique

5. Le plan de travail de tout programme futur dans ce domaine devrait inclure les technologies de pointe, tant dans de nouveaux secteurs que dans les secteurs existants (par exemple la robotique). Lors de la préparation des programmes de travail futurs, les domaines qui ont jusqu'ici retiré le moins d'avantages des nouvelles technologies (notamment les besoins des personnes souffrant de handicaps cognitifs ou de difficultés d'apprentissage) devraient être pris en considération.

6. Les programmes futurs devraient soutenir le développement et l'exploitation de technologies innovantes et l'application des technologies disponibles pouvant aboutir à des solutions commercialisables dans l'intérêt des utilisateurs.

Approche pluridisciplinaire

7. Un réseau indépendant approprié regroupant des acteurs essentiels devrait assurer le lien indispensable entre les consortiums de recherche et de développement technologique et les milieux d'affaires, les organismes publics et les organisations non gouvernementales au sein desquels les produits et les services pourraient être mis en oeuvre de manière adéquate. Ce groupe devrait comprendre des experts de haut niveau nommés par les États membres.

Évaluation technologique

8. Les résultats des projets devraient être diffusés dans le domaine public dans l'intérêt des travaux futurs dans ce domaine. Cette diffusion porterait sur les résultats de tous les projets, y compris ceux dont les objectifs n'ont pas été complètement atteints.

Long terme et autres aspects

9. Les programmes futurs de recherche et de développement technologique dans ce domaine devraient être appuyés par des actions horizontales à long terme, bien ciblées, qui se concentreraient sur des aspects «non techniques». Il s'agirait notamment de la législation, des normes et standards, de la certification, des orientations et des conditions sociales et démographiques. Ces actions devraient également intégrer des éléments sociaux et psychologiques en rapport avec la situation des groupes d'utilisateurs.

10. Dans les programmes futurs, l'accent devrait être mis sur la communication et la mise en réseau afin de sensibiliser tous les acteurs concernés - au niveau national et européen - dans le domaine des technologies de réadaptation.

11. Il faudrait vivement encourager les consortiums à développer les résultats de leurs projets à travers d'autres activités de l'Union européenne telles que des programmes de formation, des programmes de soutien aux petites et moyennes entreprises, etc.

12. L'évaluation des capacités de gestion des consortiums devrait faire partie intégrante de la procédure de sélection de projets et de négociation.

13. Il faudrait mettre au point des indicateurs et des mécanismes adéquats pour contrôler la gestion et les résultats des projets (tant pendant la période contractuelle des travaux qu'après celle-ci) par rapport aux objectifs des programmes de recherche et développement technologique.

Annexe 1. Membres de l'équipe d'évaluation de la phase de transition de TIDE

Président:

Dr Jan-Ingvar Lindström

Everycom

Träkvista bygata 40

S-178 37 Ekerö, Suède

Rapporteur:

M. John Stallard

ORLAU

The Robert Jones and Agnes Hunt Hospital

Oswestry SY10 7AG, Shropshire, Royaume-Uni

Autres membres de l'équipe:

Professeur Dominic Bouwhuis

Eindhoven University of Technology

PO Box 513

NL-5600 Eindhoven, Pays-Bas

Dipl.-Ing. Fritz Breimesser

Siemens AG

Corporate Research and Development

Paul-Gossen-Strasse, 100

D-91050 Erlangen, Allemagne

Dr Massimo Campo

FORCE: Worldwide Support for Print Handicapped

Piazza S. Bartolomeo dell'Olivella 85/C

I-16125 Gènes, Italie

M. Roland Pouillie

Landsbond der Christelijke Mutualiteiten

SOLIVAL Vlaanderen VZW

Chaussée de Haacht, 579

Boîte postale 40

B-1031 Bruxelles, Belgique

Mme Catherine Varriot

France Telecom

BGP/DMGP/MO/TH

23, place de Catalogne

75698 PARIS Cedex 14, France

Annexe 2. Mandat et méthodologie pour l'évaluation de la phase de transition de TIDE

* BASE JURIDIQUE

Article 4 de la décision 93/512/CEE du Conseil du 21 septembre 1993 relative à une initiative technologique communautaire en faveur des personnes handicapées et des personnes âgées (TIDE) (1993/1994)

* CHAMP INTERMEDIAIRE ET OBJECTIFS

L'évaluation portera sur toutes les activités de la phase de transition de TIDE depuis le lancement de l'initiative en 1993 jusqu'à la conclusion des derniers projets en 1998. Elle étudiera l'efficacité, l'applicabilité et l'utilité du programme et ses principaux résultats, compte tenu en particulier de l'objectif consistant à «favoriser la création d'un marché intérieur des technologies de la réadaptation en Europe afin de faciliter l'intégration économique et sociale des personnes handicapées et des personnes âgées» (décision du Conseil, JO L 240 du 25.9.1993, p. 45 et annexe I).

Les aspects suivants seront pris en considération:

1. mise en oeuvre de la phase de transition de l'initiative TIDE: aspects organisationnels;

2. principales activités du programme, projets de RDT, actions de soutien, conférences, ateliers, autres activités horizontales et travaux du comité technique;

3. résultats de l'initiative, y compris l'exploitation, la diffusion et l'incidence vérifiable (compte tenu du fait qu'une partie des effets ne devraient se faire sentir qu'au cours des prochaines années).

* ORGANISATION DE L'ÉVALUATION

L'évaluation sera effectuée par une équipe d'évaluation indépendante composée de sept experts de haut niveau (représentant les milieux industriels, universitaires et les utilisateurs) qui consacreront chacun douze jours à cette tâche. Cette équipe sera assisté par un secrétariat d'évaluation assuré par les services de la Commission (DG Société de l'information, Unité B2), qui comprendra trois experts de la CE et du personnel de secrétariat.

L'équipe commencera ses travaux en octobre 1999. Elle aura quatre réunions à Bruxelles, totalisant six jours. Le rapport final sera achevé pour la fin de 1999.

* MÉTHODOLOGIE

1. Première réunion de l'équipe d'évaluation: détermination des objectifs et des critères d'évaluation; recensement des sources de données, élaboration du plan d'évaluation, projet de questionnaire aux consortiums de projets, grandes lignes du rapport final.

2. Étude documentaire des dossiers des projets et des prestations à fournir, analyse statistique, enquête par questionnaire sur l'ensemble des 55 projets. Activités et résultats des activités hors projets, par exemple conférences, ateliers, diffusion et autres activités horizontales. Préparation des éléments à analyser. Le secrétariat d'évaluation préparera et analysera, pour le compte de l'équipe d'évaluation, le matériel à évaluer par celle-ci.

3. Deuxième réunion: présentation et discussion de l'analyse initiale fondée sur une mesure objective des moyens mis en oeuvre et des résultats, établie en fonction des critères d'évaluation; enregistrement de l'analyse: résultats préliminaires; évaluation spécifique des thèmes de l'initiative; évaluation globale des résultats fondée sur les critères définis par l'équipe d'évaluation; accord sur la structure et les éléments du rapport final.

4. Troisième et quatrième réunions: discussion et achèvement du projet de rapport final.

5. Élaboration du rapport final et transmission au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.