Notes explicatives de la nomenclature combinée de l’Union européenne
(2019/C 219/04)
En vertu de l’article 9,  paragraphe 1,  point a), du règlement (CEE) no 2658/87 du Conseil  (1), les notes explicatives de la 
nomenclatur
e combinée de l’Union européenne  (2) sont modifiées comme suit:
À la pag e 101, la note explicative relative à la position N C «2206 00 A utres boissons fermentées (cidre, poiré, hydromel, 
saké, par e xemple); mélanges de boissons fermentées et mélanges de boissons fermentées et de boissons non alcoo­
liques, non dénommés ni compris ailleurs»  est remplacée par le texte suivant:
«Les produits obtenus par fermentation restent classés dans la position 2206 pour autant qu’ils conservent le 
caractère de produits relevant de cette position, à savoir celui de boissons f ermentées. Il est possible que les pro­
duits auxquels ont été ajoutés, par exemple, de l’alcool distillé, de l’eau et d’autres substances (telles que du sirop, 
divers arômes et colorants et, pour certains d’entre eux, une base de crème) aient changé de caractéristiques. 
Lorsque ces adjonctions entraînent la perte du goût, de l’arôme et/ou de l’apparence d’une boisson produite 
à partir d’un fruit ou d’un produit naturel déterminés, c’est-à-dire d’une boisson fermentée de la position 2206, le 
classement des pr
oduits concernés s’effectue dans la position 2208 (voir, en ce sens, par exemple les arrêts de la 
Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-150/08  (*) e t dans les affaires jointes C-532/14  e t 
C-533/14  (**)).
(*)Arrêt de la Cour de justice du 7 mai  2009 , dans l’affaire C-150/08,  Siebrand , ECLI:EU:C:2009:294.
(**) Arrêt  de  la  Cour  de  justice  du  12  mai  2016 ,  dans  les  affaires  C-532/14  et  C-533/14,  Toorank  Productions , 
ECLI:EU:C:2016:337. »
À la page 104, la note explicative relative aux sous-positions NC «2208  90 91 et 2208  90 99 Alcool éthylique non dénaturé 
d’un titre alcoométrique volumique de moins de 80  % vol, présenté en récipients d’une contenance », est remplacée par le 
texte suivant:
«Les produits qui sont obtenus non exclusivement par fermentation, mais également par un procédé de purifica­
tion qui entraîne la perte des propriétés et caractéristiques des boissons fermentées et l’acquisition des propriétés 
et caractéristiques de l’alcool éthylique relèvent de la position 2208 (voir, en ce sens, par exemple, l’arrêt de la 
Cour de justice de l’Union européenne dans l’affaire C-196/10  (*) concer nant un liquide décrit comme une «base 
de bière de malt », a yant un titre alcoométrique volumique de 14 % e t obtenu à partir d’une bière br assée, décan­
tée, puis soumise à une ultr afiltration par laquelle a été réduit e la concentration d’ingrédients tels que des sub­
stances amères et des protéines.
Voir également la note explicative relative à la position 2206  00.
(*)Arrêt de la Cour de justice du 14 juillet  2011 , dans l’affaire C-196/10,  Paderborner Brauerei , ECLI:EU:C:2011:487. »
(1)Règlement (CEE) no 2658 /87 du Conseil du 23 juillet  1987  relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier com­
mun
 (JO L 256  du 7.9.1987,  p. 1).
(2)JO C 119  du 29.3.2019,  p. 1.C 219/4 FR Journal officiel de l'Union européenne 1.7.2019