ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 104 
 
 
 
Vol. 1983/0 032 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION  DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83) 104  final 
Bruxelles,  le 2 mars 1983 
Projet de 
DECISION 
des Représentants des  Gouvernements  des Etats Membres 
de la Communauté Européenne de  Charbon  et de l'Acier, 
réunis au  sein du Conseil 
portant établissement de  plafonds  et d'une  surveillance 
communautaire  à l'égard  des importations  de certains 
produits originaires  de Yougoslavie  (1983) 
COM(83) 104  final 

EXPOSE DES MOTIFS 
1. L'accord  entre Les Etats membres de La Communauté européenne du  charbon  et de 
L'acier et La Communauté européenne du  charbon  et de  L'acier,  d'une  part, et 
La République  socialiste  fédérative de  YougosLavie,  d'autre  part, prévoit que 
certains produits  sidérurgiques,  originaires  de YougosLavie,  reLevant  des 
chapitres  26, 27 et 73 du  tarif douanier  commun,  sont, à l'importation  dans 
La Communauté,  admis en exemption  de droits  de douane.  Par dérogation à  cette 
disposition.  L'article  3 prévoit que les  importations  de certains  de ces 
produits  sont soumises  à des  plafonds  au-delà  desquels  Les droits  de douane 
applicables  à L'égard de  pays tiers peuvent  être rétablis jusqu'à la fin 
de l'année  civile.  (1) 
2. Le projet de décision  ci-ioint  a pour but : 
- d'établir Les  plafonds applicables  en 1983 aux  importations  de certains 
produits  sidérurgiques  originaires  de Yougoslavie, 
- d'étabLir Les règles  dans lesquelles  Les droits  de douane  peuvent  être 
rétablis  sous certaines conditions  et 
- d'établir un système de  surveillance  à l'importation  des produits  soumis 
à des plafonds  et de  certains autres produits. 
3. L'exécution de ces  deux mesures, 
- pLafonds  annuels  et 
- rétablissement des  droits  de douane, 
implique  L'adoption  de règles communes et précises à  appliquer  par 
tous Les Etats membres  d'une manière  uniforme.  IL peut être satisfait 
à ces exigences  par L'établissement d'un système de  surveillance  com­
munautaire  des importations  réelLement effectuées du  pays partenaire.  A 
cette fin,  Les Etats membres  devraient  prendre  Les mesures  adéquates en 
vue de permettre  La coLLecte  rapide  des relevés  statistiques  sur le 
pLan communautaire.  A ce sujet, il  y a lieu de ne  comptabiliser  que Les 
importations  des produits  en auestion  au fur et à  mesure  qu'ils  sont 
présentés en  douane  sous Le couvert  de déclarations de  mise en libre 
(1) Les montants  de certains  de ces  plafonds  ont été augmentés  autonomement 
par la DECISION  DES REPRESENTANTS DES  GOUVERNEMENTS  DES ETATS  MEMBRES  DE 
LA COMMUNAUTE  EUROPEENNE  DU CHARBON  ET DE L'ACIER,  REUNIS AU  SEIN DU 
CONSEIL du . 1983  fixant  le régime  applicable  aux 
échanges de La Grèce  avec La Yougoslavie  pour les produits  reLevant  de 
ladite Communauté. 

- 2 -
pratique  et accompagnées du  certificat  de circulation  des marchandises  conforme 
aux règles de  l'accord  cité au  chiffre  1 ci-dessus. 
Ces relevés  sont à établir par  chaque  Etat membre  à l'issue  de chaque  mois 
et à transmettre  au plus tard  le quinzième  jour du mois suivant  aux services 
de la Commission  afin de mettre  ceux-ci  à même de  communiquer  à tous les 
Etats membres un relevé  global produit  par produit  des importations  concernées 
effectuées  dans le courant  du mois précédent. Le régime de  surveillance 
exigera un effort  de diligence  et une  collaboration  étroite  entre les services 
concernés des  Etats membres et  ceux de la  Commission. 
4. En ce qui  concerne  la mise en oeuvre  du mécanisme de rétablissement de 
droits, le système  suivant serait retenu  ; si l'un des relevés  mensuels 
globaux établis par les  services  de la  Commission  faisait  apparaître que 
le plafond  fixé pour un certain produit  est atteint  à concurrence  de 75 %, 
des consultations  peuvent  avoir  lieu notamment  au sein du Groupe  "Economie 
tarifaire",  soit à la demande d'un  Etat membre  soit à l'initiative  de la 
Commission.  Ces consultations auraient  pour objet d'examiner  cas par cas 
le rétablissement ou non de la  perception  des droits  de douane  applicables 
à l'égard  de pays tiers  lorsque  le plafond sera effectivement atteint. 
Les importations  du produit  considéré  continuent  à faire l'objet  d'un 
relevé mensuel  ou, si la  Commission  en fait la demande,  d'une communica­
tion décadaire par télex. Le délai de  transmission  de cette dernière 
communication  est de  cinq jours. 
5. En ce qui  concerne  l'application  de la règle des  plafonds  et du rétablissement 
des droits,  le projet prévoit une  attribution  de compétence du  Conseil  à la 
Commission.  Dans ces conditions,  la Commission  pourrait,  dans les meilleurs 
délais,  soit prendre  les mesures  conduisant,  à l'égard  du pays partenaire, 
au rétablissement par règlement des  droits  de douane  jusqu'à la  fin de 
l'année  civile,  soit coordonner  ces procédures  dans le cas  d'une  initiative 
d'un Etat  membre. 
Le projet  de décision se  limite  à tracer  un cadre général  pour l'exercice 
de ces pouvoirs afin  de permettre  d'adapter  avec souplesse  et rapidité, en 
collaboration  étroite  avec les Etats membres, les mécanismes à  mettre  en 
oeuvre. 
Annexe : 1 projet de décision 

Projet de 
DECISION 
des Représentants des  Gouvernements  des Etats Membres 
de La Communauté Européenne  de Charbon et de L'Acier, 
réunis au Sein du ConseiL 
portant établissement  de plafonds  et d'une surveillance 
communautaire  à l'égard  des importations  de certains 
produits  originaires  de Yougoslavie  (I983) 
LES REPRESENTANTS  DES GOUVERNEMENTS  DES ETATS MEMBRES  DE LA COMMUNAUTE 
EUROPEENNE  DU CHARBON ET DE  L'ACIER,  REUNIS AU SEIN DU CONSEIL, 
en accord avec  la Commission, 
DECIDENT : 
Article  premier 
1. A partir du 1er avril et  jusqu'au 31 décembre 1983 les 
importations  de certains produits  originaires  de Yougoslavie  et énumérés 
à l'article  3 de  l'accord entre les Etats  membres de la Communauté 
européenne  du charbon et de l'acier et la Communauté européenne  du 
charbon et de l'acier,  d'une  part, et la République  socialiste  fede­
rative de Yougoslavie (1),  d'autre  part, sont soumises  à des plafonds 
annuels et à une surveillance  communautaire.  Pour l'année  1983 ces 
plafonds sont  à appliquer "prorata  temporis". 
Les désignations  des produits  visés-  au premier  alinéa, 
leurs positions tarifaires et statistiques et les niveaux des 
plafonds sont  indiqués  4 l'annexe  de la présente décision. 
2. Les imputations sur les plafonds sont  effectuées  au 
fur et à mesure que les produits sont  présentés  en douane 
sous le couvert de  déclarations  de mise en libre pratique, 
accompagnés  d'un certificat de circulation des marchan­
dises conforme aux  règles énoncées  dans  le protocole n° 3 
de l'accord de  coopération  entre la 
Communauté économiaue européenne  et la République 
socialiste  federative  de Yougoslavie  (2). 
(1) J.O. N° 
(2) J.O. N° 

- 2 -
Une marchandise ne peut  être imputée  sur le plafond que 
si le certificat de  circulation  des marchandises est  présenté 
avant la  date  de rétablissement  de la perception des droits 
de douane. 
L'état d'épuisement  des plafonds est  constaté  au niveau de 
la Communauté  sur la  base  des importations  imputées 
dans  les conditions  définies  aux  alinéas précédents. 
Les États  membres informent  périodiquement  la Com­
mission  des importations  effectuées  selon les  modalités 
énoncées  ci-dessus; ces informations sont fournies  dans 
les conditions  prévues  au paragraphe 4. 
3. Dès que  Les plafonds  sont atteints 
à l'échelon  de la Communauté, les  Etats 
membres  peuvent à tout moment  rétablir,  à 
la demande  de l'un d'entre  eux ou de la 
Commission  et pour l'ensemble  de la Communauté, 
la perception  des droits de douane  applicables 
aux pays  tiers. 
Dans  le cas d'un tel  rétablissement,  la Grèce rétablit  la 
perception des droits de douane qu'elle applique aux pays 
tiers à la  date  considérée. 
Dans  le cadre  des dispositions  qui  précèdent,  la 
Commission  coordonne  les procédures  de rétablisse-  . 
ment  des droits  de douane  applicables  aux pays tiers,  notamment  en 
communiquant  la date  commune  pour  l'ensemble 
de la  Communauté  directement  valable  dans  tout 
État membre.  Cette  communication  fait  l'objet 
d'une  publication  au Journal  officiel  des Commu­
nautés européennes. 
4. Les  États  membres communiquent à la  Commis­
sion,  au plus tard le  quinzième  jour de chaque mois, les 
relevés  des imputations  effectuées  au cours du mois 
précédent.  A la demande de la  Commission,  ils commu­
niquent les  relevés  des imputations selon une  périodicité 
décadaire,  ces relevés  devant  être  transmis  dans  un délai 
de cinq  jours francs à compter de l'expiration de chaque 
décade. 

- 3 -
Article  2 
Les importations  des produits,  originaires  de Yougosla­
vie, visés à  l'annexe  , pour  lesquels  le montant  dû plafond 
n'est  pas  spécifié,  sont  soumises  à une  surveillance 
communautaire pendant le  période s'étendant  du 
lcr avril au 31 décembre  1983, 
Les États  membres communiquent à la  Commission,  au 
plus tard le  quinzième  jour de chaque mois, les  relevés  des 
importations desdits produits  réalisées  au cours du mois 
précédent.  A cette  fin, ne sont pris en  considération  que 
les produits  présentés  en douane sous le couvert de 
déclarations-de  mise en libre pratique et  accompagnés 
d'un certificat de circulation des marchandises  Çonfèrrne 
aux règles énoncées  dans  le protocole n° 3 vise  a 
I'article  premier, paragraphe  2. 
À la demande de la  Commission,  ils communiquent les 
relevés  des importations selon une  périodicité décadaire, 
ces relevés  devant  être  transmis  dans  un délai  de cinq  jours 
francs à compter de l'expiration de chaque  décade. 
Article  3 
Les États  membres et la  Commission  collaborent  étroite­
ment  afin que 1 a présente décision  soit  respecté. 
Article  4 
Les Etats  membres  prennent  toutes  les dispositions 
que comporte  l'exécution  de la présente décision. 
Article 5 
La présente décision  entre en vigueur le 1er  avril 1983. 
Fait à Bruxelles,  le 
le président, 

1 
ANNEXE 
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  des marchandises Code  Nimexe Montant 
du plateau) 
(en t) 
A 2. 3 4- 5 
CECA 
1 26.01 Minerais  métallurgiques, même  enrichis; pyrites tic fer  grillées  (cendres de 
pyrites)  : 
A. Minerais  de fer et pyrites  de fer grillées (cendres de pyrites): 
! t. 
> -
i 
II- »««« £6.01-15,18,19 
B. Minerais  de manganèse,  y compris les minerais de fer  manganésifires  d'une 
teneur en  manganèse  de 20  % ou plus en poids  26.01-21,  29 
i 
CECA 
2 26.02 Scories,  laitiers, battitures et autres  déchets  de la  fabrication  du fer et de l'acier: CECA 
2 A. Poussiers de hauts fourneaux  (poussières  de gueulard) ' . 26.02-10 
CECA 
3 27.01. Houilles;  briquettes, boulets et combustibles  solides  linihim  obtenus à  partir  de 
la houille , 
•n'ai* 27.01-tous  les 
nr s. — 
CECA 
4 27.02 Lignitet  et agglomérés  de lignites 27.02-tous  les 
nrs. — 
CECA 
5 27.04 Cokes  et semi-cokes de bouille, de lignite et de  tourbe,  •ggli'nirtrti  ou Bon; 
charbon  de cornue: 
A. Cokes et semi-cokes de houille: 
II. autres 27.04-19 
.f 
t B. Cokes et semi-cokes de lignite -, 27.04-30 
CECA 
6 73.01 Fontes (y compris La fonte spiegel) 
brutes, en lingots,  gueuses,  saumons 
ou masses: 
A. Fonte spiegel 73.01-10 
B. Fontes hématites 73.01-21,23, 
2^,2.7 * 14.983 
C. Fontes phosphoreuses 73.01-31,35 
0. Fontes non dénommées: 
II. autres • 73.01-49 
CECA 
"7 73.02 FeiTO-sdliages: 
( A. Ferromanganise  : 
I. contenant en poids plus de  2 %  de carbone (ferromanganise  carburé) 73.02-01,09 — 
CECA 
8 73.03 Ferrailles,  déchets et débris  d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier r^-OS-tous  les 
nrs. — 

-1-
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanttr 
commun Désignation  des  marchandises Code Nimexe Montant 
du plafond 
(«nt) 
A 2. 3 H- 5 
CECA 
9 
CECA 
10 
CECA 
11 
CECA 
12 
CECA 
13 
CECA 
14 73.05 
73.06 
73.07 
73.08 
73.0» 
73.10 Poudres  de fer  ou d'acier;  fer et acier spongieux  {éponge): 
B. Fer  et acier spongieux  (éponge) 
Fer et acier en  massïaus,  lingots on  masses 
Fer et acier en  «b'oonu»,  billettes, brames et Izrgets; fer et acier  sùmplemsat 
dégrossis  par forgeage ou  par martelage  (ébauches  de forge): 
A. Blooms  et billettes: 
I. laminés 
B. Brames  et largets: 
I. laminés 
Ebauches en rouleaux  pour tôles, en 
fer ou en  acier ' 
Larges  plats en fer ou en acier . 
Barres en fer ou en acier, laminées 
ou filées à chaud ou forgées Cy 
compris le fil machine);  barres  en 
fer ou en  acier, obtenues  ou par­
achevées à froid; barres creuses  en 
acier pour le forage des mines: 
A. simplement  laminées  ou filées a 
chaud 
D. plaquées  ou ouvrées à la surface, 
(polies,  revêtues,  etc.): 
I. simplement  plaquées: 
a) laminées  ou filées à chaud 73.05-20 
73.06-tous  les! 
nrs. 
73.07-12 
73.07-21,  24 
73.08-tous les 
nrs. 
73.09-tous les 
nrs. 
73.10-11,13, 
16,18 
73.10-42 21.751 
14.332 

-3-
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  de» marchandises Code  Nimcxc Montant 
du plafond 
<«M> 
A 2. «+ 5 
CECA 
15 
CECA 
16 73.11 
73.12 Profilés en fer ou en acier, laminés 
ou filés à chaud, forgés,  ou bien 
obtenus ou parachevés  à froid; pal-
planches en fer ou en acier, même 
percées ou faites d'éléments 
assemblés  : 
A. Profilés: 
I. simplement  laminés  ou filés 
à chaud 
IV. plaqués  ou ouvrés à la sur­
face (polis,  revêtus,  etc.): 
a) simplement  plaqués: 
1. laminés ou fi lés à 
chaud 
B. Palplanches 
FeuiLLards  en fer ou en acier, 
Laminés à chaud ou à froid: 
A. simplement  laminés  à chaud 
B. simplement  laminés  à froid: 
I. destinés  à faire le fer-blanc 
(présentés  en rouleaux) 
C. plaqués, revêtus  ou autrement 
traités à la surface: 
III. étamés: 
a) Fei—bLanc 
V. autres  (cuivrés, oxydés  arti­
ficiel Lement,  laqués, 
nickelés,  vernis, plaqués, 
parkérisés,  imprimés,  etc.): 
a) simplement  plaqués: 
1. laminés à chaud 73.11-11,12, 
/4-,16,19 
73.11-41 
73.11-50 
73.12-11,19 
73.12-21 
73.12-51 
73.12-71 2.046 
4.228 

4 
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  de» marchandises Code  Nimexe Montant 
du plafond 
(en t) 
3 
CECA 
17 73.13 iSles de fer ou d'acier,  lamin&es  & 
chaud ou a froid: 
A. T6l.es dites "magnetiques". 
B„ autres tôles: 
I. simplement  laminées  à chaud 
II.simplement  laminées  à froid, 
d'une épaisseur; 
b) de 1 mm  exclu à 3 mm  exclus 
c) de 1 mm ou  moins 
III.simplement  lustrées,  polies ou 
glacées 
IV.plaquées,  revêtus ou autrement 
traitées à la surface: 
b) étamées 
c) zinguées  ou plombées 
d) autres (cuivrées, oxydées 
artificiellement,  laquées, 
nickelées, vernies,plaquées, 
parkérisées, imprimées, etc.) 
V.autrement  façonnées  ou ouvrées: 
a) simplement  découpées  de forme 
autre que carrée ou rectangu­
laire: 
2. autres H-
73.4V-/M, 16 
13.43-'TM3;y\ 
23 36.32 
34.36 
73.13-43,45 
73.13-47,49 
73.13-50 
73.13-64,65 
73.13-67,68, 
73,74 
73.13-76,78, 
7^,82,84, 
73.13-32. S 
26„Z14 
86,«7-«8, «7 

5 
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier Dciigninon  de» marchandise* Code  Nimcxe Montant 
du plafoad 
commun Montant 
du plafoad 
A 2. 3 4- 5 
CECA 
18 73.15 Aciers alliés et acier fin au carbone, 
sous les formes indiquées  aux 
n°s 73.06 à 73.14  inclus: 
A. Acier fin au carbone: 
I. Lingots,  blooms,  billettes, 
brames,  largets: 
b) autres 
III. Ebauches  en rouleaux  pour tôles 
IV. Larges  plats 
V. Barres (y compris le fil 
machine et les barres creuses 
pour le forage des mines) et 
profilés  : 
b) simplement  laminés  ou 
filés à chaud 
d) plaqués  ou ouvrés à la 
surface  (polis,  revêtus, 
etc.): 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  ou filés 
à chaud 
VI. Feuillards: 
a) simplement  laminés  à chaud 
c) plaqués, revêtus  ou autre­
ment traités  à la surface: 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  à chaud 
VII. Tôles: 
a) simplement  laminées  à chaud 
b) simplement  Laminées  à froid, 
d'une épaisseur; 
2. de moins de 3 mm 
c) poLies, plaquées, revêtues 
ou autrement  traitées  à la 
surface 
d) autrement  façonnées  ou 
ouvrées: 
' 1. simplement  découpées  de 
forme autre que carrée 
ou rectangulaire 73.6>f-  2OS0 
73.62-10 
73 . 62 -30 
rb.Gb-lA.Z0! 
73.63- 72 
73.64- 20 
73.64- 72 
73.65- 21,23, 
25 
73.65-55 
73.65-70 
73.65-81 14.280-

6 
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation  des  marchandises Code Nimexe Montant 
du plafond 
(cnlt 
A 2. 3 H- 5 
CECA 
18 ( 
(suite) 73.15 
suite) B. Aciers alliés: 
I. Lingots,  blooms, billettes, 
brames, largets: 
b) autres 
1. Lingots: 
bb) autres 
2. OUjOrVife,  P.H»lS,OKV»-»^.  WkT«\^*6 
III. Ebauches  en rouleaux  pour 
tôles 
IV. Larges plats 
V. Barres  (y compris le fil 
machine et les barres creuses 
pour le forage des mines) et 
profilés : 
b,) simplement  laminés  ou 
filés à chaud 
d) plaqués  ou ouvrés à la sur­
face (polis,  revêtus,etc.)  : 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  ou filés à 
chaud 
VI. Feuillards: 
a) simplement  laminés  à chaud 
c) plaqués, revêtus  ou autre­
ment traités à la surface: 
1. simplement  plaqués: 
aa) laminés  à chaud 
VII. Tôles 
a) Tôles  dites "magnétiques" 
b) autres  tôles 
1. simplement  laminées  à 
chaud 
2. simplement  laminées  à 
froid, d'une épaisseur: 
bb) de moins de 3 mm 
3. polies,  plaquées, re­
vêtues ou autrement 
traitées à la surface 
4. autrement  façonnées  ou 
ouvrées : 
aa) simplement  découpées 
de forme  autre que 
carrée ou rectangu­
laire 73.71 -z-a.aH,^ 
7»l.7^-Bî,c?f 155» 15<i 
73.72-11,13,19 
73.72-33,39 
73.TÎ-23,24,25, 
26,29,33 
34,35,36 
2><7 
73.73- 72 
73.74- 21,23,29 
73.74-72 
7i.>£-H1>fl 
73.75-23,24,29, 
33,34,39 
43,44,49 
73.75-63,64,69 
73.75-73.79 
•J.^^LC - S!, «4 «9 Cl. OOMV. 
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-7-
Numéro 
d'ordre Numéro 
du tarif 
douanier 
commun Désignation dci marchandise» Code  Nimrae Montant 
du plafond 
(eni) 
A 2. 3 4· 5 
CtCA 
19 73.16 Élément» de  voies  ferrées, en  fonte,  fer ou  acier:  rails,  coMre-nuk,  aigwlle», 
pointes  de coeur,  croisements  et changements  de voies,  tringles  d'aiguillage,  cré­
maillères,  traverses,  éclisses,  coussinets  et coins,  selles  d'assise,  plaques  de serrage, 
plaques  et barres  d'écartement et  autres  pièces spécialement conçues  pour  la pote, 
le jointement  ou la fixation des rails: 
A. Rails: 
II. autres: s. 
73.16-14,16, 
17 
t B. Contre-rails 
C. Traverses 
D. Éclisses et  selles  d'assise: 
I. laminées 
i 73.16-20 
73.16-40 
73.16-51