FR Journal officiel de l'Union européenne C 210/5

Avis du gouvernement lituanien en application de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures

(2018/C 210/06)

Le service géologique lituanien rattaché au ministère de l’environnement publie un avis de marché pour l’exploitation de gisements d’hydrocarbures conventionnels (pétrole) dans la région de Šilutė-Tauragė.

1. Informations concernant le type de gisements d’hydrocarbures dont l’exploitation fait l’objet d’un avis de marché, et sur les activités pour lesquelles un permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures sera délivré

L’adjudication concerne l’exploitation (exploration, prospection et extraction) de gisements d’hydrocarbures conventionnels (pétrole) dans la région de Šilutė-Tauragė, avec la délivrance d’un permis d’exploration (recherche et prospection) et d’exploitation de gisements d’hydrocarbures conventionnels (pétrole).

Conformément à la procédure légale applicable, l’attributaire du marché se verra délivrer un permis d’exploitation de gisements d’hydrocarbures (ci-après «le permis d’exploitation»). Ce permis confèrera à son titulaire le droit d’effectuer une exploration géologique (qui comprend la recherche et la prospection) concernant des gisements d’hydrocarbures conventionnels (pétrole) et d’exploiter de tels gisements dans la région de Šilutė-Tauragė.

2. Description succincte de la région de Šilutė-Tauragė pour laquelle le permis d’exploitation sera délivré

La région de Šilutė-Tauragė se situe sur les territoires des districts de Šilutė, Tauragė et Jubarkas, ainsi que de la municipalité de Pagėgiai. La superficie totale est de 1 800,0 km2, dont 132 km2 de zones urbaines et 623 km2 de zones de protection. Les coordonnées des repères de la zone dans le système LKS-94 sont les suivantes:

Repère no Coordonnées (selon le système lituanien LKS-94 de 1994) X Y 1 6145300 335025 2 6144954 349638 3 6144814 353327 4 6126284 352714 5 6125425 381319 6 6124470 420523 7 6107857 420225 8 6103569 420147 9 6135288 334077

Les rives du fleuve Nemunas forment la limite méridionale de la région Šilutė-Tauragė.

3. Date d’achèvement prévue pour la procédure d’octroi du permis d’exploitation

Il est prévu que le permis d’exploitation soit délivré et le contrat y afférent soit signé avec l’attributaire au premier trimestre de 2019.

4. Date et heure limite de soumission des offres; lieu (adresse) pour cette soumission

Les offres doivent être soumises au service géologique lituanien rattaché au ministère de l’environnement à l’adresse S. Konarskio g. 35, LT-03123, Vilnius, Lituanie, au plus tard à midi le 31 octobre 2018.

5. Critères d’évaluation des offres

Les offres seront évaluées sur la base des critères suivants:

5.1. la conformité des soumissionnaires avec les exigences minimales concernant la capacité économique et financière, comme indiqué dans le cahier des charges;

5.2. la conformité des offres soumises avec les exigences du cahier des charges et les règles relatives aux offres pour l’exploitation de gisements d’hydrocarbures (ci-après «les règles»);

5.3. la conformité des soumissionnaires avec les exigences du cahier des charges concernant l’expérience dans l’exploration géologique et l’exploitation d’hydrocarbures conventionnels (pétrole);

5.4. la conformité des offres soumises avec les exigences du cahier des charges concernant les méthodes, moyens et volumes prévus pour l’exploration d’hydrocarbures, les technologies de forage à mettre en œuvre pour l’exploration et/ou l’extraction, le nombre d’équipements de forage nécessaires pour l’exploration, les outils, équipements et dispositions techniques nécessaires pour l’exploration des hydrocarbures conventionnels et la construction des puits;

5.5. la conformité des offres avec les exigences du cahier des charges concernant les investissements prévus pour l’exploration géologique dans la zone de Šilutė-Tauragė et pour la mise en place des mesures de protection de l’environnement;

5.6. l’offre la plus élevée soumise.

6. Le cahier des charges est publié sur le site internet de l’autorité adjudicatrice, le service géologique lituanien rattaché au ministère de l’environnement: www.lgt.lt [Skelbimai > Žemės gelmių išteklių naudojimo konkursai > Angliavandenilių išteklių naudojimo konkursas > Konkurso sąlygos (Avis > Marchés d’exploitation de ressources naturelles souterraines > Marché d’exploitation de gisements d’hydrocarbures > Cahier des charges)].

7. Délai pour les demandes d’éclaircissements concernant le cahier des charges

Conformément au point 12 des règles, le délai pour les demandes d’éclaircissement concernant le cahier des charges est de 20 jours civils après la publication du dernier appel d’offres, comme visé au point 11 des règles. Les demandes d’éclaircissements concernant le cahier des charges transmises plus de 20 jours civils après la publication du dernier appel d’offres, comme visé au point 11 des règles, ne seront pas prises en compte.

8. Informations complémentaires concernant le marché

Des informations complémentaires concernant le marché peuvent être obtenues auprès du service géologique lituanien rattaché au ministère de l’environnement:

Adresse: