78. rappelle que, au-delà des pays immédiatement voisins de l'Europe, le conflit au Cachemire entre les
puissances nucléaires que sont l'Inde et le Pakistan continue de représenter un des risques les plus gravespour la sécurité auxquels l'UE doive faire face; réaffirme que, conformément au code de conduite de l'UEsur les exportations d'armes, aucun matériel militaire ne doit être fourni à aucun des pays de cette région;
79. attire l'attention sur la situation des républiques d'Asie centrale, dont le rôle dans la lutte contre le
terrorisme est devenu capital; déplore le silence du Conseil et de la Commission sur les violations massives
des droits de l'homme qui sont commises dans ces pays; souligne la nécessité d'élaborer une stratégie
commune en réunissant de manière cohérente l'ensemble des instruments fournis par les accords de par-tenariat et de coopération existants;
80. souligne l'importance du code de conduite de l'UE sur les exportations d'armes, en tant qu'instru-
ment permettant d'éviter des exportations d'armes indésirables; exprime sa détermination pour que ce code
soit encore développé et renforcé; condamne en outre, de la manière la plus absolue, l'infâme usage et
l'enrôlement d'enfants-soldats; demande donc au Conseil et aux États membres d'accroître leur engagementen vue de dissuader gouvernements ou «seigneurs de la guerre» de violer les droits les plus élémentaires,ceux des enfants, ainsi que les conventions internationales afférentes;
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81. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux parle-
ments des États membres, au Secrétaire général des Nations unies et au Président du Conseil de l'Europe.
P5_TA(2003)0461
Moratoire universel sur la peine de mort
Résolution du Parlement européen sur l'Initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine
de mort dans le cadre de l'ONU
Le Parlement européen ,
— vu ses résolutions antérieures sur le moratoire universel sur la peine de mort,
— vu les résolutions en faveur l'institution d'un moratoire sur les exécutions capitales, adoptées par
différents organes de l'ONU, et notamment par la Commission des droits de l'Homme,
— vu les prises de position de l'UE en faveur d'un tel moratoire universel et tout récemment la déclara-
tion de la Présidence destinée à marquer la première Journée mondiale contre la peine de mort, le10 octobre 2003,
— vu l'article 37 , paragraphe 4, de son règlement,A. considérant que l'Union européenne a décidé, dans ses orientations pour la politique de l'UE à l'égard
des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort, approuvées par le Conseil européen de Luxem-bourg le 6 juin 1 998, d'œuvrer au sein des organismes internationaux en faveur du moratoire univer-sel sur la peine de mort et, dans les délais opportuns, de l'abolition de cette peine,1.4.2004 FR C 82 E/609 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 23 octobre 2003
B. soulignant que, le 2 juillet 2003, devant le Parlement européen, la Présidence italienne du Conseil a
indiqué que l'adoption par l'Assemblée générale des Nations unies, actuellement réunie à New Y ork,d'une résolution instituant un moratoire sur les exécutions capitales constitue une de ses prioritéspolitiques en matière de relations extérieures,
C. soulignant que, le 29 septembre 2003, le Président de la Commission a déclaré partager la position du
Parlement européen et a demandé que la campagne en faveur d'un moratoire mondial sur les exécu-tions capitales, qui dure depuis désormais des décennies, aboutisse enfin à l'Assemblée générale desNations unies,
D. vivement préoccupé par la menace d'exécution qui pèse sur des milliers de personnes dans le monde,
mais encouragé par le fait que le nombre des pays abolitionnistes a continué d'augmenter ces dernières
années,
E. soulignant que le délai pour la présentation d'un texte de résolution sur ce sujet est fixé au
7 novembre 2003,
1. demande à nouveau à la Présidence du Conseil de s'activer sans délai afin qu'une proposition de
résolution soit déposée auprès de l'Assemblée générale des Nations unies, qui se tient actuellement àNew Y ork, demandant l'adoption d'un moratoire universel sur les exécutions capitales;
2. engage les institutions de l'UE et les États membres à tout mettre en œuvre, politiquement et diplo-
matiquement, pour assurer le soutien le plus adéquat à ladite résolution au sein de l'Assemblée générale desNations unies;
3. invite la Présidence du Conseil et la Commission à présenter au Parlement européen les résultats
obtenus au cours de l'Assemblée générale des Nations unies lors de la première période de session plénière
utile après la conclusion des travaux à New Y ork;
4. charge son Président de transmettre la présente résolution à la Présidence du Conseil, à la Commis-
sion, aux parlements des États membres, au Secrétaire général de l'ONU ainsi qu'à tous les pays membresde l'Assemblée générale des Nations unies.
P5_TA(2003)0462
Paix et Dignité au Proche-Orient
Résolution du Parlement européen sur «Paix et Dignité au Proche-Orient» (2002/2166(INI))
Le Parlement européen ,
— vu les articles 1 1 à 18, 21, 23, 27 et 28 du Traité UE ainsi que les travaux de la Convention euro-
péenne en matière d'actions extérieures,
— vu la feuille de route sur un plan de paix pour le conflit israélo-palestinien, rédigée le 20 décembre
2002 par le Quartet (États-unis d'Amérique, Nations-unies, Fédération de Russie et Union européenne),et présentée le 30 avril 2003 (
1),
(1) http://www.un.org/media/main/roadmap122002.htmlC 82 E/610 FR 1.4.2004 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 23 octobre 2003