COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(89) 423 final 
Bruxelles, le 8 septembre 1989 
Projet de 
DECISION DES REPRESENTANTS DES GOUVERNEMENTS 
DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER 
REUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire 
à l'égard des importations de certains produits originaires de Yougoslavie 
(1990) 
(présenté par la Commission) 
Cfi^k^i 
EXPOSE DES MOTIFS 
1. L'accord entre les Etats membres de la Conmunauté européenne du Charbon 
et de l'acier, d'une part, et la République socialiste federative de 
Yougoslavie, d'autre part, prévoit que certains produits sidérurgiques, 
originaires de Yougoslavie, relevant des chapitres 26, 27 et 72 de la 
Nomenclature combinée sont, à l'importation dans la Conmunauté, acknis en 
exemption des droits de douane. Par dérogation à cette disposition, 
l'article 3 prévoit que les importations de certains de ces produits 
sont soumises à des plafonds au-delà desquels les droits de douane 
applicables à l'égard de pays tiers peuvent être rétaolis jusqu'à la fin 
de l'année civile.(1) 
2. L'article 12 de l'accord stipule que la suppression progressive des 
obstacles aux échanges s'effectue par étapes, dont la pramère d'une 
durée de cinq ans a expiré le 31 mars 1983. En attendant la conclusion 
d'un protocole aditionnel à cet accord, les représentants des 
gouvernements des Etats membres ont prorogé par décision (33/652/CECA), 
le régime prévu par l'article 3 de l'accord pour l'année 19 90. 
3. Dans la linite de ces plafonds tarifaires, le RDyautne d'Espaqne et la 
République portugaise appliquent des droits calculés conformément à la 
décision 87/603/CECA des représentants des gouvernements des Etats 
membres, réunis au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 
1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne et du 
Portugal avec la ^dbugoslavie pour les produits relevant du traité CECA 
et modifiant les décisions 86/69/CECA et 87/456/CECA. 
4. Le projet de décision ci-joint a pour but : 
- d'établir des plafonds applicables en 1990 aux importations de 
certains produits sidérurgiques originaires de "jfougoslavie ; 
- d'établir les règles dans lesquelles les droits de douane peuvent être 
rétablis sous certaines conditions et 
- d'établir un système de surveillance à l'importation des produits 
soumis à des plafonds» * 
é t 
(1) Les montants de certains de ces plafonds ont été augmentés autonome-
ment par la DECISION DES REPRESENTA* TS DES GOUVERNEMENrS DES ETATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTE EUROPEENNE DU CHARBON ET DE L'ACIER, REUNIS 
AU SEIN DU CONSEIL du 18 avril 1983 fixant le régime applicable aux 
échanges de la ârèce avec la Itougoslavie pour les produits relevant 
de ladite Conmunauté (JO n* L 126 du 13.5.1983,p. 18) 
-.">_. 
5. L'exécution de ces deux mesures, 
-plafonds annuels et 
-rétablissanent des droits de douane, 
implique l'adoption des règles communes et précises à appliquer par tous 
les Etats membres d'une manière uniforme. Il peut être satisfait à ces 
exigences par l'établissement d'un systàne de surveillance communautaire 
des importations réellement effectuées du pays partenaire. A cette fin, 
les Etats membres devraient prendre les mesures adéquates en vue de 
permettre la collecte rapide des relevés statistiques sur le plan 
communautaire. A ce sujet, il y a lieu de ne comptabiliser que les 
importations des produits en question au fur et à mesure qu'ils sont 
présentés en douane sous le couvert de déclarations de mise en liore 
pratique et accompagnées du certificat de circulation des marchandises 
conforme aux règles de l'accord cité au chiffre 1 ci-dessus. 
Ces relevés sont à établir par chaque Etat menbre à l'issue de chaque 
mois et à transmettre au plus tard le quinzième jour du mois suivant 
aux services de la Commission afin de mettre ceux-ci à mené «ie 
corrrnuniquer à tous lus Etats membres un relevé *jiooaL produit par 
produit des importations concernées effectuées dans le apurant du mois 
précédent. Le régime de surveillance exigera un effort de diligence et 
une collaboration étroite entre les services concernas des Etats membres 
et ceux de la Commission. 
6. En ce qui concerne la mise en oeuvre du mécanisme de rétablissement de 
droits, le système suivant serait retenu; si l'un des relevés mensuels 
globaux établis par les services de la Commission faisait apparaître que 
le plafond fixé pour un certain produit est atteint à concurrence de 
75%, des consultations peuvent avoir lieu notamment au sein du Groupe 
"Economie tarifaire", soit à la demande d'un Etat manore soit à 
l'initiative de la Conmisison. Ces consultai tons auraient çuur objet 
d'examiner cas par cas le rétablissement ou non de la perception des 
droits de douane applicables à 1' égard de pays tiers lorsqtie le plafond 
sera effectivement atteint. » 
Les importations du produit considéré continuent à faire l'oDJet d'un 
relevé mensuel ou, si la Commission en fait la demande, d'une 
communication décadaire par telex. Le délai de transmission de cette 
dernière communication est de cinq jours. 
7. En ce qui concerne l'application de la règle des plafonds et du 
rétablissement des droits, le projet prévoit une attribution de 
compétence du Conseil à la Comnission. Dans ces conditions, la 
Commission pourrait, dans les meilleurs délais, soit prendre les mesures 
conduisant, à l'égard du pays partenaire, au rétablissement des droits 
de douane jusqu'à la fin de l'année civile, soit coordonner ces 
procédures dans le cas d'une initiative d'un Etat membre. 
Le projet de décision se limite à tracer un cadre général pour 
l'exercice de ces pouvoirs afin de permettre d'adapter avec souplesse et 
rapidité, en collaboration étroite avec les Etats .-nanbres, les mécanis­
mes à mettre en oeuvre. 
Annexa : une propositien de décision du Conseil 
Projet de 
DÉCISION DES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES 
RÉUNIS AU SEIN DU CONSEIL 
du 
portant établissement de plafonds et d'une surveillance communautaire à l'égard de 
l'importation de certains produits relevant du traité CECA et originaires de Yougoslavie 
( 
(89/ /CECA) 
LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS 
MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DU 
CHARBON ET DE L'ACIER, RÉUNIS AU SEIN DU 
CONSEIL, 
en accord avec la Commission, et du Portugal avec la Yougoslavie pour les produits relevant 
du traité CECA et modifiant les décisions 86/69/CECA 
et 87/456/CECAg). 
Les désignations des produits visés au premier alinéa, leurs 
codes de la nomenclature combinée et les niveaux des 
plafonds sont indiques à l'annexe de la présente décision. 
DÉCIDENT: 
Article premier 
1. Du 1er janvier au 31 décembre 1990. les importations 
dans la Communauté de certains produits originaires de 
Yougoslavie, énumérés à l'article 3 de l'accord entre les États 
membres de la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier et la Communauté européenne du charbon et de 
l'acier, d'une part, et la république socialiste federative de 
Yougoslavie, d'autre part ('), sont soumises à des plafonds 
annuels et à une surveillance communautaire. 
2. En application des dispositions de l'article 12 de 
l'accord, les parties contractantes engageront des négocia­
tions afin de conclure un protocole additionnel à l'accord 
déterminant le régime futur de leurs échanges commerciaux. 
En attendant la conclusion du protocole en question, Là 
Ccrnnunaute a, par sa décision 88/652/CECA (2), prorogé 
Le régime prévu par L'article 3 de L'accord-
3. Dans la limite de ces plafonds tarifaires, le royaume 
d'Espagne et la République portugaise appliquent des droits 
calculés conformément à la décision 87/603/CECA des 
représentants des gouvernements des États membres, réunis 
au sein du Conseil, et de la Commission, du 21 décembre 
1987, fixant le régime applicable aux échanges de l'Espagne 4. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur 
et à mesure que les produits sont présentés en douane sous le 
couvert de déclarations de mise en libre pratique, accom­
pagnés d'un certificat de circulation des marchandises 
conforme aux règles énoncées dans le protocole n° 3 de 
l'accord de cooperation entre la Communauté économique 
européenne et la republique socialiste federative de Yougo­
slavie <M. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le 
certificat de circulation des marchandises est présenté avant 
la date de rétablissement de la perception des droits de 
douane. 
L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la 
Communauté sur la base des importations imputées dans les 
conditions définies aux alinéas précédents. 
Les États membres informent périodiquement la Commis­
sion des importations effectuées selon les modalités énoncées 
ci-avant; ces informations sont fournies dans les conditions 
prévues au paragraphe 6. 
5. Dès que les plafonds sont atteints à l'échelle de la 
Communauté, les États membres peuvent à tout moment 
rétablir, à la demande de l'un d'entre eux ou de la Commis­
sion et pour l'ensemble de la Communauté, la perception des 
droits de douane applicables aux pays tiers. 
(') JO n° L 41 du 14. 2. 1983, p. 113. 
(2) JO n* L 367 du 31.12.1988, p. 78. fc) JO n° l. 389 du 31. 12. 198". p. 61. 
ty JO n° L 41 du 14. 2. 1983, p. 2. 
--j-=" 
Dans le cadre des dispositions qui precedent, la Commission . i Mt/t _ 
coordonne les procédures de rétablissement des droits de 
douane applicables aux pays tiers, notamment en communi- Les Etats membres et la Commission o... îaburent étroitement 
quant la date commune pour l'ensemble de la Communauté afin que la présente décision soit respectée, 
et directement valable dans tout État membre. Cette com­
munication fait l'objet d'une publication au Journal officiel 
des Communautés européennes. Article 3 
Les États membres prennent les mesures nécessaires à 
6. Les États membres communiquent à la Commission, l'exécution de la présente decision, 
au plus tard le quinzième jour de chaque mois, les relevés des 
imputations effectuées au cours du mois précédent. A la 
demande de la Commission, ils communiquent les relevés des Fait * Bruxelles, le 
imputations selon une périodicité décadaire, ces relevés 
devant être transmis dans un délai de cinq jours francs à Le Pres'dcnt 
compter de l'expiration de chaque décade. 
O 
ANNEXE (a) 
y 
* Numéro 
d'ordre 
(1) 
06.0010 
06.0020 CodeNC 
(2) 
7201 10 11 
7201 10 19 
7201 10 30 
7201 10 90 
7201 20 00 
7201 30 10 
7201 30 90 
7201 40 00 
7202 99 11 
7203 90 00 Désignation des marchandises 
(3) Montant du plafond 
(en tonnes) 
7208 11 00 
7208 12 10 
7208 12 91 
7208 12 99 
7208 13 10 
7208 13 91 
7208 13 99 
7208 14 10 
7208 14 90 
7208 21 10 Fontes brutes et fontes spiegel en gueuses, saumons ou autres formes primaires: 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids 0,5% ou moins de phosphore: 
— — contenant en poids 0,4% ou plus de manganèse: 
— — — d'une teneur en silicium n'excédant pas 1 % 
— — — d'une teneur en silicium excédant 1 % 
— - contenant en poids de 0,1 % inclus à 0,4% exclu de manganèse | 
— — contenant en poids moins de 0,1 % de manganèse 
— Fontes brutes non alliées contenant en poids plus de 0,5% de phosphore 
— Fontes brutes alliées: 
— — contenant en poids de 0,3 % inclus à 1 % inclus de titane et de 0,5 % inclus à 1 % 
inclus de vanadium 
— - autres 
— Fontes spiegel 
Ferro-ailiages: 
— autres: 
— — autres: 
— — — Ferrophosphore: 
— — — — contenant en poids plus de 3% mais moins de 15% de phosphore 
Produits ferreux obtenus par réduction directe des minerais de fer et autres produits 
ferreux spongieux, en morceaux, boulettes ou formes similaires; fer d'une pureté 
minimale en poids de 99,94%, en morceaux, boulettes ou formes similaires: 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— - — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— - — - présentant des motifs en relief 
— — — — autres 
— - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4,75 mm: 
— — — destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
— — — — présentant des motifs en relief 
— — — — autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — - destinés au relaminage (') 
— — — autres 
— autres, enroulés, simplement laminés à chaud: ;-;} ; 
— — d'une épaisseur excédant 10 mm: .-j,, 
— — — présentant des motifs en relief jSfe (4) 
26 769 
38 862 
(') L'admission dans cette sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions commu^tftaires édictées en la matière. 
(a) Sans préjudice des régies pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de la désignation des marchandise» est considéré comme «•y»'" 
qu'une valeur indicative, le regime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cène annexe, par t%P?rt|e des codes M.. "-*•' °» 
un «ex» figure devant le code NC, le régime préférentiel est déterminé à la fois par la portée dtf£§dç NC * P" ce,ie ae '" 
description correspondante. -,y^*v • 
6 
Numero 
d'ordre 
(1) 
06.0020 
(suite) 
06.0030 CodeNC 
(1) 
7208 21 90 
7208 22 10 
7208 22 91 
7208 22 99 
7208 23 10 
7208 23 91 
7208 23 99 
7208 24 10 
7208 24 90 
ex 7211 12 10 
ex 7211 1910 
ex 7211 22 10 
ex 7211 29 10 
7207 19 15 
72072055 
.721110 00 
7213 3100 
7213 39 00 
7213 41 00 
7213 49 00 Designation des merchandises 
(3) 
— — — autres 
— — d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 mm: 
— — — destinés au relaminage ( ' ) 
— — — autres: 
— — — - présentant des motifs en relief 
— — — - autres 
- — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm: 
— — - destinés au relaminage (') 
— — — autres: 
_ _ _ _ présentant des motifs en relief 
— — — - autres 
— — d'une épaisseur inférieure à 3 mm: 
— — — destinés au rclaminage (') 
— — — autres 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inférieure à 6Û0 mm, 
non plaques ni revêtus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et avant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et a> ant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
- - — d'une largeur excédant 500 mm 
- î:) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- {-') 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- H 
— — autres: 
- — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (*) 
Demi-produits en fer ou en aciers non allies: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — autres: 
— — - de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — - lamines ou obtenus par coulée continue: 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— - de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — — laminés ou obtenus par coulée continue: 
— — — - autres: 
----- contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0.6% de 
carbone 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
— comportant des indentarions, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage 
- autres, contenant en poids moins de 0.25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25% ou plus mais moins de 0,6% de carbone Montant du pl.itor..! 
(en tonnes) 
(4> 
38 862 
> 
i SUlW 
i 
! 
25 607 
(') L'admission Jans cens sous-position est subordonnée aux conditions prévues par les dispositions communautaires édictées en la matière. 
(') Produits enroulés, d'un poids de 500 kg ou plus. 
¥ 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(2) (3) (4) 
06.0030 
(suite) 
7214 20 00 
7214 40 10 
7214 40 91 
7214 40 99 
7214 50 10 
7214 50 91 
7214 50 99 
7215 90 10 
7228 80 90 Autres barres en fer ou en aciers non alliés, simplement forgées, laminées, ou filées à 
chaud ainsi que celles ayant subi une torsion après laminage: 
— comportant des indentations, bourrelets, creux ou reliefs obtenus au cours du 
laminage ou ayant subi une torsion après laminage 
— autres, contenant en poids moins de 0.25 % de carbone 
— autres, contenant en poids 0,25% ou plus, mais moins de 0,6% de carbone 
Autres barres en fer ou en aciers non allies: 
— autres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées 
Autres barres et profilés en autres aciers; barres creuses pour le forage en aciers alliés ou 
non ailiés: 
— Barres creuses pour le forage: 
— — en aciers non alliés ! ! 25 607 
, state 
06.0040 
7207 19 31 
7207 20 71 
7216 10 00 
7216 2100 
7216 22 00 
7216 3100 
7216 32 00 
7216 33 00 
7216 40 10 
7216 40 90 
7216 50 10 
7216 50 90 
7216 90 10 
r30i 10 00 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
— contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — autres: 
— — - ébauches pour profilés: 
— — - - laminées ou obtenues par coulée continue 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— — ébauches pour profilés: 
— — — laminées ou obtenues par coulée continue 
Profilés en fer ou en aciers non alliés: 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de 
moins de 80 mm 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou filés à chaud, d'une hauteur de moins 
de 80 mm 
— Profilés en U, en I ou en H, simplement laminés ou files à chaud, d'une hauteur de 
80 mm ou plus 
— Profilés en L ou en T, simplement laminés ou files à chaud, d'une hauteur de 80 mm 
ou plus 
— autres profilés, simplement laminés ou filés à chaud 
— autres: 
— — laminés ou filés à chaud, simplement plaques 
Palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés; profilés 
obtenus par soud.ige, en fer ou en acier: 
— Palplanches 3 652 
06.0050 Produits lamines plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 600 mm, 
non plaqués ni revèrus: 
— simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
- - autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 7 551 
'•A-
Numero 
d'ordre 
(1) 
06.0050 
(suite) 
06.0060 CodeNC 
(2) 
ex 7211 12 90 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 721122 90 
ex 7211 29 91 
ex 721129 99 
7211 41 91 
ex 7212 60 91 
7208 32 10 
7208 32 30 
7208 32 51 
7208 32 59 
7208 32 91 
7208 32 99 
7208 33 10 
7208 33 91 
7208 33 99 
7208 34 10 
7208 34 90 
7208 35 10 
7208 35 91 
7208 35 93 
7208 35 99 
7208 42 10 
7208 42 30 
7208 42 51 
7208 42 59 
7208 42 91 
7208 42 99 
7208 43 10 
7208 43 91 
7208 43 99 
7208 44 10 
7208 44 90 
7208 45 10 
7208 45 91 
7208 45 93 
7208 45 99 
7208 90 10 Designation des marchandiscs 
(3) 
. 
-
-
-
-
-
-
-
-
— 
— 
— 
-
~• — - d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- (') 
— autres: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,75 mm 
/11 — ( ,! 
— — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- (') 
autres, simplement laminés à chaud: 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
- O 
autres, simplement laminés à chaud: 
— autres: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
- — — d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4.75 mm 
— — — d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
- (') 
autres, simplement Laminés à froid: 
- contenant en poids moins de 0,25% de cartonne: 
— d'une largeur n'excédant pas 500 rnn: 
enroulés, destinés à faire le fer-blanc 
plaqués: 
— d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — simplement traités à la surface: 
— — — laminés à chaud, simplement plaqués T Montant du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
i 1 
1 
i 
1 J! jj 
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I l ;>utte) 
| ; 
' 
i 
i 
' 
t 
i 
i 
1 
i i 
• i 
i; 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. [ ' 
laminés à chaud, non plaqués ni revêtus: 
— 
— 
— 
— 
_ 
— 
— 
— 
— 
. 
— non enroulés, simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à 
ayant une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 
plus et ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 
— autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4,"*5 mm 
— autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
— autres, non enroulés, simplement laminés à chaud 
— autres, d'une épaisseur excédant 10 mm 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus mais n'excédant pas 10 
— autres, d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure à 4.75 mm 
— autres, d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
autres: j j 
3 mm et ' j 
3 mm ou : j 
! : 
1 ' 
i ' 
! : 
mm 
• ; 
i , 
: i 
!» 46**>3 
• V 
1 ; 
mm j • 
i 
; , 
- simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée ' 
ou rectangulaire 
(') À l'exclusion des produits en acier contenant en poids <>.* "I ou plus de carbone, à condition que la teneur en soufre et en phosphore M ut inférieure en poids a 
0,04% pour chacun de ces éléments pris isolement et a iU>~"« pour ces deux éléments pris ensemble. 
il 
Numéro 
d'ordre CodeNC Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes) 
(1) (2) (3) (4) 
06.0060 
(suite) 
7209 12 10 
7209 12 90 
7209 13 10 
7209 13 90 
7209 14 10 
7209 14 90 
7209 22 10 
7209 22 90 
7209 23 10 
7209 23 90 
7209 24 10 
7209 24 91 
7209 24 99 
7209 32 10 
7209 32 90 
7209 33 10 
7209 33 90 
7209 34 10 
7209 34 90 
7209 42 10 
7209 42 90 
7209 43 10 
7209 43 90 
7209 44 10 
7209 44 90 
7209 90 10 
7210 11 10 
-210 12 11 
7210 12 19 
7210 20 10 
7210 31 10 Produits laminés pi.us, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus, i 
laminés à froid, non plaqués ni revêtus: ; 
— enroulés, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant : 
une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm ' 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 nun 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— autres, enroules, simplement lamines à froid 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— non enroules, simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant ' 
une limite d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ; 
ayant une limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0.5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
I 
— autres, non enroules, simplement lamines à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais intérieure à 3 mm i 
t 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm i 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— - simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire j 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus. '• 
plaqués ou revêtus: 
— étamés: 
i — — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus: 
_ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que . 
carrée ou rectangulaire 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm: 
_ _ _ simplement traites à la surface ou simplement découpes de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— plombés, y compris le fer terne: i 
— — simplement traites à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire < 
— zingués électroK tiquement: \ 
— - en acier d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite d'élasticité 
minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
_ _ _ simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— - autres: 46 838 
i suite 
JC 
Numéro 
d'ordre CodcNC Designation des marchandises Montant du plafond 
'en tonnes) 
(1) (2) 
06.0060 
(suite) 7210 39 10 
7210 41 10 
7210 49 10 
7210 50 10 
7210 60 11 
7210 60 19 
7210 7011 
7210 70 19 
7210 90 31 
7210 90 33 
7210 90 35 
7210 90 39 
ex 7211 12 10 
ex 7211 19 10 
ex 7211 22 10 
ex 7211 29 10 
721130 10 
7211 41 10 
7211 49 10 — — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— autrement zingués: 
— - ondulés: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
— — autres: 
— — — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire * 
— revêtus d'oxydes de chrome ou de chrome et ox\des de chrome: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— revêtus d'aluminium: 
— — simplement traités à la surface ou simplement découpes de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— — — revêtus d'alliages d'aluminium-zinc 
— — - autres 
— peints, vemis ou revêtus de matières: 
— — simplement traités a la surface ou simplement découpés de forme autre que carrée 
ou rectangulaire 
— autres: 
— — autres: 
— — — simplement traités a la surface ou simplement découpés de forme autre que 
carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats, en fer ou en acier non alliés, d'une largeur inférieure a 600 mm, 
non plaqués ni revêtus: 
— simplement lamines à chaud, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — autres, d'une épaisseur"de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (•) 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (') 
— autres, simplement laminés à chaud: 
— — autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (') 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- (') 
— simplement laminés à froid, d'une épaisseur inférieure à 3 mm et ayant une limite 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres, simplement laminés à froid: 
— — contenant en poids moins de 0,25 % de carbone: 
— — — d'une larueur excédant 500 mm 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
— autres: 
— - d'une larceur excédant 500 mm: 46 838 
•suite) 
','} A l'exclusion des produits enroules, d'un poids de >00 ki; ou plus. 
JA 
Numero 
d'ordre 
(1) 
06.0060 
(suite) 
06.0070 CodcNC 
(2) 
7211 90 11 
7212 10 10 
7212 21 11 
7212 29 11 
7212 30 11 
7212 40 10 
7212 40 91 
7212 50 31 
7212 50 51 
7212 60 11 
7204 50 90 
7206 10 00 
7207 11 11 
7207 19 11 Designation des tnarchandiscs Montant du n!. f(>nd 
ten tonr .,; 
(3! j (4) 
_ — — simplement traités à la surface i | 
Produits laminés plats. en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inférieure à 600 mm. • 1 
plaques ou revêtus: j | 
-
-
-
-
-
-
-
-
-
_ 
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-étamés: l j 
— Fer-blanc, simplement traite à la surface ' t 
zingués électroK tiquement: ! j 
- en acier d'une épaisseur inférieure a 3 mm et ayant une limite d'élasticité \ < 
minimale de 2"'5 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et ayant une limite | 
d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— — d'une largeur excédant 500 mm: ' | 
— — — simplement traités à la surface 
— autres: 
- — d'une largeur excédant 500 mm: ' 
i 
— - - simplement traités à la surface 
autrement zingues: 
— d'une largeur excédant 500 mm: j, g-g 
— - simplement traites à la surface , ' »"'«'»' 
peints, vernis ou revêtus de matières plastiques: ! ! 
— Fer-blanc, simplement verni . ; 
- autres: ; j 
— - d'une largeur excédant 500 mm: ! ! 
— — — simplement traites à la surface j j 
autrement revêtus: j 
— d'une largeur excédant 500 mm: ; 1 
- - plombés: ! ! 
— — — simplement traités à la surface ' j 
— — autres: 
— - - simplement traités à la surface | 
plaques: ; ' 
— d'une largeur excédant 500 mm: 
— — simplement traites a la surface ; 
Déchets et débris de fonte, de fer ou d'acier (ferrailles^; déchets lingotes en fer ou en ' 
acier: 
-
-Déchets lingotes: ! 
— autres \ 
Fer et aciers non allies en lingots ou autres formes primaires, à l'exclusion du fer du : • 
n° 7203: ', j 
-• 
Lingots 
Demi-produits en fer ou en aciers non alliés: 
-
-
-
-
-
-
-
-contenant en poids moins de 0.25 % de carbone: • 
— de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure a i 
deux fois l'épaisseur: > 
— — laminés ou obtenus par coulée continue: 
- — — en aciers de décolletage • 25 515 
- autres: ! 
i i 
— — de section transversale circulaire ou polygonale: 
- — • - lamines ou obtenus par coulée continue: ! 
contenant en poids 0,25 % ou plus de carbone: 
— de section transversale carrée ou rectangulaire et dont la largeur est inférieure a > | 
deux fois l'épaisseur: j 
- - lamines ou obtenus par coulée continue: 
A 
-6 -
Numero 
d'ordre 
(1) 
06.0070 
(suite) Code NC 
(2) 
7207 20 11 
7207 20 17 
7207 20 51 
7207 20 57 
ex 7211 12 90 
ex 7211 19 91 
ex 7211 19 99 
ex 7211 22 90 
ex 7211 29 91 
ex 7211 29 99 
ex 7212 60 91 
7213 20 00 
7213 50 00 
7214 30 00 
^214 60 00 
7218 10 00 
7218 90 11 
7218 90 13 
7218 90 15 
7218 90 19 
7218 90 50 _ 
-
_ 
-
— Designation des injrchandises 
(3) 
— — - en aciers de décolletage 
— — — autres, contenant en poids: 
— de section transversale circulaire ou polygonale: 
— — lamines ou obtenus par coulée continue: 
— — — en aciers de décolletage 
— — - autres: 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers non alliés, d'une largeur inférieure à 
non plaques ni revêtus: 
-
-
-
-
_ 
-
-
-
-simplement laminés à chaud, d'une épaisseur inférieure à .» mm et avant 
d'élasticité minimale de 275 MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou plus et 
limite d'élasticité minimale de 355 MPa: 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— autres: 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mais inférieure a 4,75 mm 
- Ci 
— — - d'une épaisseur inférieure à 3 mm 
_ Ml 
autres, simplement laminés à chaud: 
— autres, d'une épaisseur de 4,75 mm ou plus: 
— — «Tune largeur n'excédant pas 500 mm 
- (•) 
— autres: 
— - d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
- - - d'une épaisseur de 3 mm ou plus mats inférieure a 4.75 mm 
/1 \ 
_ _ _ d'une épaisseur inférieure à 3 mm M)0 mm. 
unc limiu-
•n.uu une 
, — V"' 
Produits lamines plats, en fer ou en aciers non allies, d'une largeur inférieure a 60< > mm. 
plaqués ou revêtus: 
-
-
-
-plaqués: 
— «Tune largeur n'excédant pas 500 mm: 
— — simplement traité» à) la surface: 
- — — laminés à chaud, simplement plaques 
/11 
Fil machine en fer ou en aciers non alliés: 
— 
-
-
-en aciers de décolletage 
autres, contenant en poids 0.6% ou plus de carbone 
autres, contenant en poids 0,6 % ou plus de carbone 
en aciers de décolletage 
autres, contenant en poids 0*6% ou plus de carbone 
Aciers inoxydables en lingots ou autres formes primaires; demi-produits 
inoxydables: 
-
_ 
-lingots et autres formes primaires 
autres: 
— de section transversale carrée ou rectangulaire: 
— — lamines ou obtenus par coulée continue 
— autres: 
— — lamines ou obtenus par coulée continue en aciers Monrant du plafond 
(en tonnes' 
(4) 
i 
j 
I 
i 
i 
i 
i 
» 
1 
i 
i 
j 
25 515 
stiih' 
j 
• 
i 
! 
1 ) Un acier contenant en poids 0,6 "J, 
elements pris isolement et a 0,07 ou plus de varhonc. i .oiidition ijue la teneur en souiie et 
'/« pour ces 2 cléments pris ensemble. ire son inférieur! i <• pouls ! i "i '•• pour i ii.kun dr si' 
,0 
Numéro 
d'ordre 
il 
% 
i 
1 (1) 
06.0070 
(suite) CodeNC 
(2) 
7219 11 10 
7219 1190 
7219 12 10 
7219 12 90 
7219 13 10 
7219 13 90 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 
7219 14 10 
14 90 
21 10 
2190 
22 10 
22 90 
23 10 
23 90 
24 10 
24 90 
33 10 
33 90 
7219 34 10 
7219 34 90 
7219 35 10 
7219 35 90 
7219 90 11 
7219 9019 
7220 1100 
7220 12 00 
7227 
(tous 
les numéros) 
7228 10 10 
7228 10 30 
7228 20 11 
7228 20 19 
7228 20 31 
7228 30 10 
7228 30 90 
7228 60 10 
7228 70 10 
7220 20 10 
7220 90 11 Désignation des marchandises Montant du plafond 
(en tonnes; 
(3) 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur de 600 mm ou plus: 
— simplement laminés à chaud, enroulés 
— simplement laminés à chaud, non enroules 
— simplement laminés à froid: 
— — d'une épaisseur excédant 1 mm mais inférieure à 3 mm 
— — d'une épaisseur de 0,5 mm ou plus mais n'excédant pas 1 mm 
— — d'une épaisseur inférieure à 0,5 mm 
— - simplement traités à la surface y compris le placage, ou simplement découpes de 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
Produits laminés plats en aciers inoxydables, d'une largeur inférieure à 600 mm: 
— simplement laminés à chaud 
Fil machine en autres aciers alliés 
Barres et profilés en autres aciers alliés, barres creuses pour le forage en aciers allies ou ; 
non alliés: 
— simplement laminées ou filées à chaud j 
— — autres: J 
_ _ _ laminées ou filées à chaud, simplement plaquées j 
— Barres en aciers silicomanganeux: ; 
— - simplement laminées ou filées à chaud ' 
— — autres: 
— — — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées I 
— autres barres, simplement laminées ou filées à chaud ' 
i 
— autres barres: 
— — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées . 
— Profilés j 
— — simplement laminés ou filés à chaud 
— simplement obtenus ou parachevés à froid: 
— — d'une largeur excédant 500 mm j 
— autres: i 
— - d'une largeur excédant 500 mm: 
— — - simplement traités à la surface y compris le placage \ 
— — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: 
— - - simplement traites à la surface, y compris le placage: (41 
L 25 515 
r i suite i 
M 
-10-
Numero 
d'ordre 
(I) 
06.0070 
(suite) CodeNC 
(2) 
7220 90 31 
7222 10 11 
7222 10 19 
7222 10 91 
7222 10 99 
7222 30 10 
7222 40 11 
7222 40 19 
7222 40 30 
7224 10 00 
7224 90 11 
7224 90 30 
?225 10 10 
7225 10 91 
7225 10 99 
7225 20 11 
7225 20 19 
7225 20 30 
7225 30 00 
7225 40 10 
7225 40 30 
7225 40 50 
7225 40 70 
7225 40 90 
7225 90 10 
7226 10 10 
7226 10 30 
7226 20 10 
7226 20 31 Designation des march.mdises 
(3'. 
— — — — lamines à chaud, simplement plaques Mon;rtnt du plafond 
(en tonnes) 
(4) 
Autres barres et profilés en aciers inoxydables: j 
- barres simplement laminées ou filées à chaud i 
! 
i 
i 
— autres barres: j 
- — laminées ou filées à chaud, simplement plaquées ' 
- Profiles: 
— — simplement laminés ou filés à chaud , 
i 
- - autres: j 
1 
— — — lamines ou filés à chaud, simplement plaques ; 
Autres aciers allies en lingots ou autres formes primaires; demi-produits en autres aciers • 
alliés: 
- Lingots et autres formes primaires j 
- autres: ! ; 
- — de section transversale carrée ou rectangulaire: { 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue l 
- - autres: 
— — — laminés à chaud ou obtenus par coulée continue j 
Produits laminés plats en autres aciers alliés, d'une largeur de 600 mm ou plus: , 
— en aciers au silicium dits -magnétiques» ; 
i 
i 
— en aciers à coupe rapide: 
— — simplement laminés à chaud j 
— — simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpes de i 
forme autre que carrée ou rectangulaire 
— autres, simplement laminés à chaud enroulés j 
— autres, simplement laminés à chaud non enroules i 
i ! 
i 
— autres: ! 
— - simplement traités à la surface y compris le placage ou simplement découpes de l 
forme autre que carrée ou rectangulaire | 
Produits laminés plats en autres aciers allies, d'une largeur inférieure a 600 mm: 
— en aciers au silicium dits «magnétiques» : 
— — simplement laminés a chaud 
i 
— — autres: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm j 
— en aciers à coupe rapide: i 
i 1 
- - simplement laminés à chaud • 
— — simplement laminés à froid: 
— — — d'une largeur excédant 500 mm 
- - autres: 
— — - d'une largeur excédant 500 mm: 25 515 
\ suite 
A 
Numero 
d'ordre 
(1) 
06.0070 
(suite) CodeNC 
(2) 
7226 20 51 
7226 20 71 
7226 91 00 
7226 92 10 
7226 99 11 
7226 99 31 
722? 70 31 
7228 10 10 Designation dcs marchandises 
(3) 
— — — — simplement traités à la surface y compris le placage ! 
— — — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: j 
— — — — simplement traités à la surface y compris le placage: ' 
— autres: i 
— - simplement laminés à chaud * 1 
— - simplement laminés à froid: 
— — - d'une largeur excédant 500 mm ' 
— — autres: j 
— — — d'une largeur excédant 500 mm: 
— — — — simplement traités à la surface y compris le placage 
— - — d'une largeur n'excédant pas 500 mm: j 
— — — — simplement traités à la surface y compris le placage: 
— — autres: 
— — - laminés ou filés à chaud, simplement plaques 
— Barres creuses pour le forage: | 
— - en aciers alliés j rionrant du plafond 
(en tonnes} 
(4) 
25 515 
(suite] 
4 
a 
m 
H 
S 
/i6 
ISSN 0254-1491 
COM(89) 423 final 
DOCUMENTS 
¥R n 
N° de catalogue : CB-GO-89-379-FR-C 
ISBN 92-77-52670-X 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg