28. 3. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 80/5 
Avis sur la proposition de recommandation du Conseil aux États membres portant sur le 
développement de l'exploitation des énergies renouvelables dans la Communauté (') 
(88/C 80/03) 
Le 8 octobre 1987, le Conseil a décidé, conformément aux dispositions de l'article 198 du traité 
CEE, de saisir le Comité économique et social d'une demande d'avis sur la proposition 
susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les travaux 
du Comité en la matière, a élaboré son avis le 15 janvier 1988 (rapporteur: M. Flum). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 252emc session plénière 
(séance du 27 janvier 1988) sans voix contre et une abstention. 
Le Comité économique et social soutient les actions de la 
Commission destinées à accroître la part des sources 
d'énergie renouvelables (2) dans le cadre de l'approvision­
nement énergétique. 
Le Comité économique et social a étudié en détail la 
nouvelle approche de la politique énergétique dans ses avis 
sur 
— l'orientation communautaire de développement des 
sources nouvelles et renouvelables d'énergie, 
— le programme régional «Valoren», 
— les conséquences de l'accident nucléaire de Tchernobyl. 
Des propositions concrètes pour l'exploitation des énergies 
renouvelables y ont été avancées. Il ne semble pas que ces 
propositions aient eu des retombées sur le document 
maintenant à l'étude. 
1. Il convient de dissiper les doutes exprimés quant au 
sérieux des programmes relatifs aux énergies renouvela­
bles. 
1.1. Il y a lieu de critiquer la procédure suivie pour le 
document à l'examen, étant donné que le Comité 
économique et social n'est consulté que tardivement et ne 
dispose que de peu de temps pour traiter d'une question 
importante. 
1.2. Les crédits budgétaires du programme-cadre 
«Énergies non nucléaires» ont été réduits de 175 à 
122 millions d'Écus et la durée de ce programme a été 
prolongée de quatre à cinq ans. Dans ce contexte, la part 
des énergies renouvelables passe de 54 à 35 %. 
1.3. Le document n'est pas assez concret. Il convient 
notamment de déplorer que l'on ne demande pas aux États 
membres de prendre des mesures en vue d'exploiter leur 
(') JO n» C279 du 17. 10. 1987, p. 6. 
(2) On entend par sources renouvelables d'énergie, de façon 
générale, toute source d'énergie autre que les énergies fossiles et 
nucléaires. Compte tenu de l'état actuel du développement 
technique et des perspectives économiques, il s'agit essentielle­
ment des sources d'énergie suivantes: l'énergie solaire, 
l'énergie géothermique, l'énergie éolienne, l'énergie produite <à 
partir de la biomasse et de déchets, l'énergie hydro-électrique 
notamment de faible puissance, ainsi que l'énergie de la mer. potentiel énergétique endogène. Il faut établir clairement 
que la volonté politique ainsi que l'ampleur du financement 
de départ sont décisives en ce qui concerne l'importance de 
l'efficacité des énergies renouvelables. 
1.4. Le potentiel énergétique exploitable de 5 à 6 % d'ici 
à l'an 2000, souvent cité, ne saurait être atteint en 
maintenant les conditions-cadre politiques et infrastructu-
relles actuelles. De meilleures conditions permettraient 
cependant d'obtenir un pourcentage plus élevé. Le fait de 
citer des chiffres, sans les assortir des nuances appropriées, 
peut être interprété comme une manœuvre politique. 
1.5. L'évaluation purement micro-économique des 
sources renouvelables d'énergie déforme la réalité dans la 
mesure où des aspects économiques importants tels que la 
compatibilité avec l'environnement, le recyclage des 
déchets, la diminution des risques et un impact régional 
considérable sur l'emploi, précisément dans les régions 
sous-développées de la Communauté, sont négligés. 
1.6. Les technologies disponibles aujourd'hui se prêtent 
particulièrement à l'exploitation décentralisée du potentiel 
énergétique endogène. En raison de leur relative simplicité, 
leur savoir-faire ne peut guère en effet être protégé. Dans 
ces conditions, le recours aux entreprises artisanales 
décentralisées doit avoir la priorité. Le développement de 
grands projets centralisés ne doit pas s'opposer à cette 
priorité. 
1.7. L'argument souvent entendu, selon lequel il 
convient de doter les pays en voie de développement de la 
technique nécessaire à l'exploitation des énergies renouve­
lables, n'est crédible qu'en tenant compte du profil de 
qualification réel des utilisateurs et en instaurant une 
coopération et non pas une dépendance contraignante. 
2. Les enseignements tirés jusqu'à présent des program­
mes relatifs aux sources renouvelables d'énergie montrent 
la nécessité de procéder à des améliorations. On se 
reportera à cet égard aux travaux du Comité économique et 
social sur les programmes de recherche et développement à 
frais partagés (3). 
(3) JO n° C 207 du 18.8. 1986. 
N° C 80/6 Journal officiel des Communautés européennes 28. 3. 88 
Il convient de se féliciter des actions de la Commission 
visant à promouvoir précisément le développement et 
l'exploitation des sources d'énergie renouvelables à travers 
divers programmes communautaires et régionaux. Les 
expériences pratiques acquises lors de la mise en œuvre des 
programmes soulèvent cependant un certain nombre de 
problèmes qui réduisent l'efficacité de ces programmes et 
entravent ainsi la substitution des hydrocarbures et 
d'autres sources d'énergie à risque. 
2.1. Des enquêtes effectuées auprès des utilisateurs de 
programmes communautaires ont révélé que: 
— les informations relatives à l'existence de programmes 
sont absentes ou tardives; 
— les entreprises moyennes et artisanales ont de grosses 
difficultés à faire face aux charges administratives liées à 
l'octroi de programmes, 
— les crédits sont largement absorbés par des études 
théoriques importantes et des installations sciemment 
surdimensionnées, 
— l'octroi de crédits souffre souvent d'un retard impor­
tant, ce qui complique les calculs d'exploitation des 
entreprises, 
— l'échange d'informations pratiques sur les résultats des 
projets n'est pas encore au point, 
— des projets de démonstration sont rapidement abandon­
nés parce qu'il n'était pas prévu de poursuivre 
l'entretien et l'exploitation des installations. L'image 
négative de ces installations en ruine a des effets 
catastrophiques et soulève des questions quant au 
contrôle des résultats et à l'utilisation judicieuse des 
crédits. 
2.2. Afin de résoudre ces problèmes, il est suggéré de 
créer dans plusieurs pays et régions de la Communauté, des 
« centres de démonstration pour les énergies nouvelles et 
renouvelables ». Ceux-ci doivent observer le principe selon 
lequel l'exploitation de sources d'énergie décentralisées 
requiert une gestion décentralisée. Les fonctions des centres 
de démonstration sont en conséquence les suivantes : 
— compilation des résultats des projets de la Communauté 
et évaluation de ceux-ci au niveau régional, mise en 
œuvre de projets d'adaptation, 
— fourniture d'informations et de prestations d'assistance 
dans les domaines technique, économique et adminis­
tratif aux utilisateurs privés, aux entreprises artisanales 
et aux entreprises moyennes, 
— création de technologies applicables aux régions, 
— suivi des projets de démonstration, 
— rapports adressés à la Commission sur le statut, les 
succès et le développement des programmes régionaux, 
traitement des données pour la Banque de données de la 
Commission. 
2.3. La mise en œuvre de programmes régionaux 
prometteurs tels que « Valoren » est actuellement gênée par l'absence d'équilibre des intérêts, entre d'une part les 
régions de la Communauté orientées vers l'agriculture et 
l'industrie et, d'autre part, les régions méridionales à fort 
ensoleillement. L'agriculture, précisément, devrait prendre 
conscience du fait que des énergies renouvelables et propres 
sont un élément essentiel de la qualité des produits 
agricoles. 
3. Les commentaires spécifiques suivants portant sur la 
proposition de la Commission devraient être soigneuse­
ment examinés. Il s'agit en l'occurrence des onze recom­
mandations contenues aux pages 19 et 20 du document de 
la Commission. 
Première et cinquième recommandations 
Il conviendrait de mentionner clairement les obstacles qui 
s'opposent à l'exploitation des sources renouvelables 
d'énergie: 
— les doutes quant à une volonté politique sérieuse doivent 
être éliminés, 
— les dispositions législatives, réglementaires et adminis­
tratives permettant l'ouverture des marchés doivent être 
modifiées ou créées, 
— les normes techniques décrivent normalement des 
exemples techniques d'exploitation mis en pratique 
dans certains pays. Elles n'ont aucun caractère juridique 
et ne doivent pas entraver d'autres solutions techniques 
appliquées par les États membres. 
Deuxième recommandation 
Il conviendrait, dans le cadre de la poursuite des 
programmes de démonstration, de tirer les conséquences 
des expériences faites jusqu'à présent (voir paragraphe 2.1). 
Troisième et huitième recommandations 
La diffusion de la technique relative aux énergies 
renouvelables devrait être effectuée par le biais de centres 
publics d'information sous la forme de centres de 
démonstration. Les fonctions de ces centres de démonstra­
tion sont décrites au paragraphe 2.2. À cet égard, il est 
indispensable que ces centres soient proches de la réalité. 
Quatrième recommandation 
Il convient d'améliorer la collaboration et la coopération 
entre les différents groupes économiques tels que l'artisa­
nat, les petites et moyennes entreprises et la grande 
industrie. Il est nécessaire de tenir compte des divers 
intérêts de ces groupes et de leur intervention, dans le but 
d'optimiser l'exploitation du potentiel des énergies 
renouvelables d'ici à l'an 2000 d'une part, et des 
développements à long terme dans le cadre de l'octroi de 
projets, d'autre part. 
Sixième recommandation 
Les conditions-cadre du couplage de l'énergie électrique 
produite par les producteurs privés, par exemple, au réseau 
public ne doivent pas être améliorées uniquement au niveau 
contractuel, mais également au travers de mesures 
législatives. 
28. 3. 88 Journal officie! des Communautés européennes NG C 80/7 
Septième recommandation Onzième recommandation 
Les aides financières ne devraient pas, ou alors que dans 
une faible mesure, être accordées pour des «études de 
faisabilité», mais en priorité pour des projets de matériel 
permettant un gain énergétique concret au cours des 
prochaines années. 
Neuvième et dixième recommandations 
La constitution d'une banque de données doit être soutenue 
notamment si ces données sont structurées dans l'optique 
de leur utilisation et si elles ne constituent pas une fin en soi. La cohérence des mesures, la nécessité d'éviter les 
duplications et l'échange d'informations revêtent une 
grande importance. Il conviendrait en outre d'effectuer une 
étude de marché approfondie afin de définir clairement de 
quelle manière et avec quels instruments l'utilisation des 
énergies renouvelables peut être optimisée. 
La section considère qu'il est nécessaire de mettre les 
recommandations proposées ici en pratique de manière 
rationnelle. La Commission est invitée à faire un rapport 
dans un délai raisonnable, sur la prise en considération de 
ces recommandations. 
Fait à Bruxelles, le 27 janvier 1988. 
Le président 
du Comité économique et social 
Alfons MARGOT 
Avis sur la proposition de décision du Conseil portant révision du programme pluriannuel 
d'action de recherche pour la Communauté économique européenne dans le domaine de la 
biotechnologie (1985-1989) (') 
(88/C 80/04) 
Le 13 novembre 1987, le Conseil des Communautés européennes a décidé de consulter le Comité 
économique et social, conformément à l'article 130 Q paragraphe 2 du traité instituant la 
Communauté économique européenne sur la proposition de décision susmentionnée. 
La section de l'énergie, des questions nucléaires et de la recherche, chargée de préparer les travaux 
du Comité en la matière, a adopté son avis le 15 janvier 1988, au rapport de M. de Normann. 
Lors de sa 252cmc session plénière (séance du 27 janvier 1988), le Comité économique et social a 
adopté à la majorité et une abstention l'avis suivant: 
1. La proposition de révision du programme pluriannuel 
d'action de recherche pour la Communauté économique 
européenne dans le domaine de la biotechnologie mérite 
d'être soutenue. 
Elle se conforme à l'avis du Comité sur le « programme 
d'action de recherche dans le domaine de la biotechnologie 
(BAP) 1985-1989 » (2), programme qui est en cours 
d'exécution. 
2. La biotechnologie est un domaine de recherche 
important, non seulement du point de vue de la compétiti­
vité dans l'agriculture et dans l'industrie, mais également 
du fait que la protection de la santé et l'amélioration de la 
qualité de la vie intéressent tous les citoyens. 
3. La biotechnologie est un domaine qui se prête bien à 
ce que la Commission complète les programmes nationaux 
de recherche et de développement par un programme 
communautaire financé au moyen de fonds communautai-
(!) )0 n<> C 1.5 du 20. 1. 1988, p. 15. 
(2) JO n° C25 du 28. 1. 1985. res et poursuivant, notamment, l'objectif de favoriser une 
interaction réelle entre centres de recherche industrielle et 
technologique des États membres en matière de fertilisation 
croisée, de diffusion de l'information, de formation, 
d'évaluation des risques et dans certains domaines de la 
recherche et du développement. 
4. Il est à noter que la Commission ne propose pas de 
programme de travail à mettre en œuvre dans le cadre du 
Centre commun de recherches (CCR) en ce qui concerne la 
biotechnologie. Elle ne considère pas non plus qu'il s'agisse 
d'un domaine approprie pour des programmes d'action 
concertée. 
5. Financement 
5.1. Il est envisagé, dans le deuxième programme-cadre 
pour la période 1988-1991, d'augmenter les crédits 
consacrés à la recherche, à la formation et à la concertation 
dans le domaine de la biotechnologie.