Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 322/04)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION D’UNE MODIFICATION STANDARD MODIFIANT LE DOCUMENT UNIQUE

«Chiroubles»

PDO-FR-A0911-AM02

Date de communication: 4 juin 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Aire géographique

Au 1° du IV du I, les mots « sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 » sont ajoutés après «Rhône».

Cette modification rédactionnelle permet de référencer l’aire géographique par rapport à la version en vigueur en 2019 du code officiel géographique, édité par l’INSEE et de sécuriser juridiquement la délimitation de l’aire géographique.

Le périmètre de l’aire géographique reste strictement identique.

Les termes «sont assurés» sont remplacés par les termes «ont lieu».

Le document unique est modifié au point 6 pour introduire ces modifications.

Il est également ajouté une phrase pour informer de la mise à disposition des documents cartographiques relatifs à l’aire géographique sur le site de l’INAO.

Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

2. Aire de proximité immédiate

Au 3° du IV du I, les mots «sur la base du code officiel géographique de l’année 2019» sont ajoutés après «suivantes».

Une référence au code officiel géographique de l’année 2019 est introduite et la liste des communes est actualisée. Cette modification est rédactionnelle et ne modifie en rien le périmètre de l’aire géographique de l’appellation. Elles sont rendues nécessaires en raison des fusions ou des cessions de communes, ou de parties de communes, ou des changements de nom.

La nouvelle rédaction permet d’assurer la continuité d’une identification précise des communes de l’aire géographique dans le cahier des charges.

La rubrique « Conditions supplémentaires » du document unique est modifiée en conséquence.

3. Dispositions concernant l’élevage

Au 2° du IX du I, la date «1er mars» est remplacé par la date «15 janvier».

La date minimum jusqu’à laquelle les vins font l’objet d’un élevage est avancée du 1er mars au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte car les récoltes précoces, conséquence du changement climatique, sont de plus en plus fréquentes, et permettent de terminer les vinifications plus tôt.

L’avancée de la date minimum de fin d’élevage n’a pas d’incidence sur la qualité des vins car les conditions climatiques et pédologiques de l’aire confèrent au cépage gamay N une précocité qui permet d’apprécier les vins dans leur jeunesse. Comme le précise le X du I : «Ils (les vins) peuvent être bus dans leur jeunesse»

Le document unique est modifié au point 5. Pratiques vitivinicoles

4. Mise en marché à destination du consommateur

Au 5° du IX du I, la date «15 mars» est remplacée par la date «1er février».

En cohérence avec l’avancement de la date minimum de fin d’élevage, la date de mise en marché des vins à destination du consommateur est avancée du 15 mars au 1er février.

Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

5. Circulation entre entrepositaires agréés

Le b) du 5° du IX du I relatif à la date de mise en circulation des vins entre entrepositaires agréés est supprimé.

Cette modification n’a pas entrainé de modification du document unique.

La réduction de la durée minimale d’élevage et l’avancement de la date de mise en marché des vins nécessitent de permettre la circulation des vins entre opérateurs plus rapidement, fixer une date précoce avant laquelle la circulation des vins ne peut avoir lieu n’a pas d’intérêt.

Le titre du 5° du IX du I est donc modifié en supprimant «à la circulation des produits et».

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

6. Mesures transitoires

Au a) du 1° du XI du I, les termes «au plus tard» sont ajoutés devant les termes «jusqu’à la récolte 2034 incluse» afin de préciser les conditions de cette mesure.

Le 3° est supprimé car la période pendant laquelle les producteurs pouvaient bénéficier d’une mesure spécifique concernant la période d’élevage et, par conséquence la date de mise en marché à destination du consommateur, est révolue.

Le document unique n’est pas impacté par ces modifications du cahier des charges.

7. Eléments relatifs au contrôle du cahier des charges

— Les opérateurs sont désormais contrôlés par un organisme de certification, les mots «plans de contrôle» remplacent les mots «plan d’inspection» dans les différents paragraphes concernés du chapitre II du cahier des charges. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

— Références concernant la structure de contrôle Au II du chapitre III: les règles rédactionnelles de cette partie ont été modifiées, depuis l’homologation du cahier des charges en décembre 2011, pour ne plus faire apparaître les références complètes de l’autorité de contrôle lorsque les contrôles sont effectués par un organisme de certification. Le document unique n’est pas affecté par cette modification.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Chiroubles

2. Type d’indication géographique

AOP - Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Description textuelle concise

Les vins sont des vins secs tranquilles rouges. Les vins ont un titre alcoométrique volumique naturel minimum de 10,5 %.

Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alcoométrique volumique total de 13 %.

Les vins présentent, au stade du conditionnement, une teneur maximale en acide malique de 0,4 gramme par litre.

Les vins finis, prêts à être mis à la consommation, présentent les normes analytiques suivantes :

Teneur maximale en sucres fermentescibles (glucose et fructose) : 3 grammes par litre

Ce sont les normes prévues par la réglementation communautaires qui s’appliquent pour ce qui concerne le titre alcoométrique total maximal, le titre alcoométrique acquis minimal, l’acidité totale minimale, la teneur maximale en anhydre sulfureux total.

Les vins présentent une robe légère d’un beau rouge rubis. Au nez, ils présentent souvent des notes florales, et des notes fruitées. La structure en bouche est généralement peu tannique, tendre et très fine avec un équilibre entre fruité et élégance. Ils peuvent être bus dans leur jeunesse mais une ou deux années de conservation révèlent toute leur finesse.

Caractéristiques analytiques générales

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume): Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) Acidité totale minimale: Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre): 14,17 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre):

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

1. Pratique œnologique spécifique — L’utilisation de morceaux de bois est interdite. — Les vins ne dépassent pas, après enrichissement, le titre alccométrique volumique total de 13 %. — Les techniques soustractives d’enrichissement (TSE) sont autorisées dans la limite d’un taux de concentration de 10 %. — Les vins font l’objet d’un élevage au moins jusqu’au 15 janvier de l’année qui suit celle de la récolte.

Outre les dispositions ci-dessus, les vins doivent respecter, en matière de pratiques œnologiques, les obligations figurant au niveau communautaire et dans le code rural et de la pêche maritime.

2. Pratique culturale — Densité de plantation

Les vignes présentent une densité minimale à la plantation de 6 000 pieds par hectare.

Ces vignes présentent un écartement, entre les rangs, inférieur ou égal à 2,10 mètres et un écartement entre les pieds, sur un même rang, supérieur ou égal à 0,80 mètre.

Sous réserve du respect de la densité minimale de 6 000 pieds par hectare, et à des fins de mécanisation, les vignes peuvent disposer d’inter-rangs présentant un écartement inférieur ou égal à 3 mètres.

— Règles de taille — La taille est achevée le 15 mai ; — Les vins proviennent des vignes taillées en taille courte (conduites en gobelet, en éventail ou en cordon de Royat simple, double ou « charmet ») avec un maximum de 10 yeux francs par pied ; — Chaque pied porte 3 à 5 coursons à 2 yeux francs maximum ; en vue du rajeunissement, chaque pied peut également porter un courson à 2 yeux francs maximum taillé sur un gourmand issu du vieux bois ; — Lors de la taille de formation ou lors d’une transformation du mode de taille, les vignes sont taillées avec un maximum de 12 yeux francs par pied.

L’irrigation est interdite.

Dispositions relatives à la récolte mécanique

La hauteur de vendange dans les contenants assurant le transport de la parcelle au chai de vinification, ne dépasse pas 0,50 mètre ;

Les contenants sont en matière inerte et alimentaire ;

Le matériel de récolte et de transport de la vendange présente un système d’écoulement de l’eau ou de protection adapté.

5.2. Rendements maximaux

1. 61 hectolitre par hectare

6. Zone géographique délimitée

La récolte des raisins, la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins ont lieu sur le territoire de la commune suivante du département du Rhône, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 : Chiroubles.

7. Principale(s) variété(s) à raisins de cuve

Gamay N

8. Description du ou des liens

8.1. Description des facteurs naturels contribuant au lien

La zone géographique est établie sur les flancs orientaux des « Monts du Beaujolais » qui culminent à 1 009 mètres, au « Mont Saint-Rigaud ».

Elle s’étend sur le territoire de la seule commune de Chiroubles, dans le nord du département du Rhône.

La zone géographique est adossée à un petit chaînon, formant un cirque granitique ouvert vers le sud-est, et bien abrité. Le relief est très accentué et mouvementé, avec des coteaux abrupts bien exposés au levant et au sud-est, qui plongent vers les vallées drainées par le « Douby » et ses affluents. Elle est située au sud-ouest de Mâcon et au nord de Lyon.

Les parcelles délimitées pour la récolte des raisins sont implantées sur les coteaux qui dominent la plaine de la Saône, à des altitudes comprises entre 260 mètres et 600 mètres, ce qui en fait le vignoble le plus élevé de la région beaujolaise. Les sols présentent une grande homogénéité car ils proviennent tous de l’altération du socle granitique qui génère une arène sableuse et grossière. Localement, s’intercalent des filons de microgranite et de lamprophyre. Ces sols sont maigres, légers, acides, perméables et peu profonds.

Le climat est un climat océanique dégradé, soumis à des influences continentales et méridionales. Les précipitations sont régulièrement réparties au cours de l’année et la température moyenne annuelle est proche de 11°C. Les « Monts du Beaujolais » jouent un rôle essentiel de protection vis à vis des vents venant de l’ouest, atténuant ainsi l’influence océanique. L’effet de foehn qu’ils induisent assèche l’air humide, augmentant d’autant la luminosité et réduisant les précipitations.

La large vallée de la Saône joue également un rôle prépondérant dans le développement de la vigne, favorisant une grande luminosité et véhiculant les influences méridionales, marquées, en particulier, par de fortes chaleurs estivales.

8.2. Description des facteurs humains contribuant au lien

Dès le Moyen-Âge, la vigne s’est développée sous l’influence des ordres monastiques. À partir de la fin du XVème siècle, la bourgeoisie lyonnaise, enrichie par la soierie et la banque, contribue à l’expansion du vignoble.

Au cours du XVIIème siècle, le commerce des vins de la région se développe et induit de grandes transformations dans le vignoble. En 1697, le recensement demandé par Lambert d’HERBIGNY, fait apparaître le nom de « Chiroubles » parmi les paroisses où l’on cultive la vigne, bien qu’encore modestement.

Cependant, « Chiroubles » devient un haut lieu de l’histoire viticole moderne sous l’impulsion de Victor PULLIAT. Cette figure emblématique rassemble dans son domaine de « Tempéré », sur la commune de Chiroubles, une collection de 1 200 cépages, définit l’échelle de précocité des cépages et est l’instigateur, dans les années 1880, de la mise en place de la lutte contre le fléau phylloxérique. Il met au point le greffage de la vigne, moyen de lutte extrêmement efficace, respectueux de l’environnement et depuis, mondialement utilisé. Ses vignes sont les premières greffées du département du Rhône. Son rôle a été déterminant dans la reconstitution du vignoble.

En 1928, en réaction à la crise viticole, les petits producteurs se rassemblent au sein d’une cave coopérative, afin d’améliorer les conditions de vinification et de vente de leurs produits. Dans ce chai, sont encore vinifiés les raisins récoltés par une soixantaine d’adhérents.

L’appellation d’origine contrôlée « Chiroubles » est reconnue par le décret du 11 septembre 1936, à l’initiative du Syndicat de défense.

La taille modeste des parcelles et le fort morcellement lié à la topographie, dessine une marqueterie de vignes témoignant d’une forte occupation humaine liée à l’activité viticole.

L’élaboration des vins de « Chiroubles » se caractérise par l’alliance de traditions propres à la région et de techniques modernes.

Les producteurs, à la recherche d’un vin de qualité, ont appris à maîtriser le cépage gamay N, sa croissance et ses particularités, notamment par le recours à une densité de plantation élevée et à une taille courte.

Pour assurer une bonne maturité du raisin, le producteur s’assure que la surface foliaire exposée soit suffisante. Ainsi, les vignes sont conduites en port libre ou attachées à un échalas les premières années. Elles peuvent également être conduites avec un palissage fixe qui facilite la mécanisation.

Afin que les vins acquièrent la structure tannique nécessaire à l’élevage, les producteurs ont adopté une vinification particulière où coexistent une fermentation traditionnelle et une macération semi-carbonique. Conformément aux usages, les producteurs ont à cœur d’isoler la vendange issue des meilleures parcelles, et de faire figurer les noms des lieux-dits les plus réputés sur les étiquettes.

En 2010, une cinquantaine de caves particulières et une cave coopérative exploitent une superficie de 350 hectares pour une production de près de 16 000 hectolitres.

8.3. Interactions causales

La nature générale, granitique et peu argileuse, des sols des parcelles délimitées pour la récolte des raisins, a une incidence sur l’originalité gustative des vins. Maigres et filtrants, ces sols s’égouttent et se réchauffent rapidement, facteurs favorables à une production de raisins de qualité et à l’expression particulièrement fruitée des vins.

Compte tenu de sa situation géographique, le territoire de « Chiroubles » se distingue du reste du vignoble de la région beaujolaise par un climat contrasté, avec une chaleur estivale marquée qui se prolonge souvent jusqu’à l’automne.

Protégées des vents venant de l’ouest par les « Monts du Beaujolais », les parcelles de vigne, au cœur d’un cirque exposé vers le sud-est, bénéficient de températures clémentes, dès l’aube, sous l’effet des premiers rayons du soleil.

L’implantation du vignoble sur des coteaux parfois très pentus, ouverts sur la vaste plaine de la Saône, à une altitude comprise entre 260 mètres et 600 mètres, lui permet d’échapper le plus souvent aux gelées printanières et aux brouillards matinaux, favorise un ensoleillement gage d’une bonne activité photosynthétique, assure le drainage rapide des excès éventuels d’eaux de pluie, et par conséquent une maturité optimale des raisins. L’effet de foehn induit des températures élevées en période de maturité, et contrebalance les effets de l’altitude.

Dans ces conditions géographiques particulières, les producteurs de « Chiroubles » ont développé, au fil des générations, des techniques permettant d’extraire le meilleur du potentiel du cépage gamay N, particulièrement adapté au climat et aux sols issus d’arènes granitiques.

Leur savoir-faire s’exprime, conformément aux usages, par la pratique d’une taille courte à coursons, des densités à la plantation élevées, des pratiques culturales limitant l’érosion des sols, des techniques de vinification adaptées, avec pour objectif, la production d’une matière première riche en couleur, tout en garantissant la finesse, le fruité et l’aptitude à l’élevage et à la conservation des vins.

Bien avant que le « Beaujolais nouveau » ait conquis la planète, les vins de « Chiroubles » étaient déjà très estimés. Dans sa « Topographie de tous les vignobles connus », JULLIEN, en 1816, cite les vins de « Chiroubles, qui fournit des vins de l’espèce de ceux de Fleury », autre « cru » réputé de la région beaujolaise.

Depuis 1995, la « Confrérie des Demoiselles de Chiroubles » défend et fait connaître ce vin toujours au-delà des frontières régionales. La fête des « Crus du Beaujolais », initiée par la commune de Chiroubles est un moment solennel. Au cours du grand concours annuel, les meilleurs vins sont distingués, et le meilleur de tous se voit attribué la « coupe Victor PULLIAT », en souvenir de cette figure emblématique de la commune.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, etiquetage, autres exigences)

Aire de proximité immédiate

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dérogation relative à la production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’aire de proximité immédiate, définie par dérogation pour la vinification, l’élaboration et l’élevage des vins, est constituée par le territoire des communes suivantes, sur la base du code officiel géographique de l’année 2019 :

— Département de la Côte-d’Or : — Agencourt, Aloxe-Corton, Ancey, Arcenant, Argilly, Autricourt, Auxey-Duresses, Baubigny, Beaune, Belan-sur-Ource, Bévy, Bissey-la-Côte, Bligny-lès-Beaune, Boncourt-le-Bois, Bouix, Bouze-lès-Beaune, Brion-sur-Ource, Brochon, Cérilly, Chamboeuf, Chambolle-Musigny, Channay, Charrey-sur-Seine, Chassagne-Montrachet, Châtillon-sur-Seine, Chaumont-le-Bois, Chaux, Chenôve, Chevannes, Chorey-lès-Beaune, Clémencey, Collonges-lès-Bévy, Combertault, Comblanchien, Corcelles-les-Arts, Corcelles-les-Monts, Corgoloin, Cormot-Vauchignon, Corpeau, Couchey, Curley, Curtil-Vergy, Daix, Dijon, Ebaty, Echevronne, Epernay-sous-Gevrey, L’Etang-Vergy, Etrochey, Fixin, Flagey-Echézeaux, Flavignerot, Fleurey-sur-Ouche, Fussey, Gerland, Gevrey-Chambertin, Gilly-lès-Cîteaux, Gomméville, Grancey-sur-Ource, Griselles, Ladoix-Serrigny, Lantenay, Larrey, Levernois, Magny-lès-Villers, Mâlain, Marcenay, Marey-lès-Fussey, Marsannay-la-Côte, Massingy, Mavilly-Mandelot, Meloisey, Merceuil, Messanges, Meuilley, Meursanges, Meursault, Molesme, Montagny-lès-Beaune, Monthelie, Montliot-et-Courcelles, Morey-Saint-Denis, Mosson, Nantoux, Nicey, Noiron-sur-Seine, Nolay, Nuits-Saint-Georges, Obtrée, Pernand-Vergelesses, Perrigny-lès-Dijon, Plombières-lès-Dijon, Poinçon-lès-Larrey, Pommard, Pothières, Premeaux-Prissey, Prusly-sur-Ource, Puligny-Montrachet, Quincey, Reulle-Vergy, La Rochepot, Ruffey-lès-Beaune, Saint-Aubin, Saint-Bernard, Saint-Philibert, Saint-Romain, Sainte-Colombe-sur-Seine, Sainte-Marie-la-Blanche, Santenay, Savigny-lès-Beaune, Segrois, Tailly, Talant, Thoires, Vannaire, Velars-sur-Ouche, Vertault, Vignoles, Villars-Fontaine, Villebichot, Villedieu, Villers-la-Faye, Villers-Patras, Villy-le-Moutier, Vix, Volnay, Vosne-Romanée, Vougeot

— Département du Rhône : — Alix, Anse, L’Arbresle, Les Ardillats, Arnas, Bagnols, Beaujeu, Belleville-en-Beaujolais, Belmont-d’Azergues, Blacé, Le Breuil, Bully, Cercié, Chambost-Allières, Chamelet, Charentay, Charnay, Chasselay, Châtillon, Chazay-d’Azergues, Chénas, Chessy, Cogny, Corcelles-en-Beaujolais, Dardilly, Denicé, Deux Grosnes (uniquement pour la partie correspondante au territoire de l’ancienne commune d’Avenas), Dracé, Emeringes, Fleurie, Fleurieux-sur-l’Arbresle, Frontenas, Gleizé, Juliénas, Jullié, Lacenas, Lachassagne, Lancié, Lantignié, Légny, Létra, Limas, Lozanne, Lucenay, Marchampt, Marcy, Moiré, Montmelas-Saint-Sorlin, Morancé, Odenas, Le Perréon, Pommiers, Porte des Pierres Dorées, Quincié-en-Beaujolais, Régnié-Durette, Rivolet, Sain-Bel, Saint-Clément-sur-Valsonne, Saint-Cyr-le-Chatoux, Saint-Didier-sur-Beaujeu, Saint-Etienne-des-Oullières, Saint-Etienne-la-Varenne, Saint-Georges-de-Reneins, Saint-Germain-Nuelles, Saint-Jean-des-Vignes, Saint-Julien, Saint-Just-d’Avray, Saint-Lager, Saint-Romain-de-Popey, Saint-Vérand, Sainte-Paule, Salles-Arbuissonnas-en-Beaujolais, Sarcey, Taponas, Ternand, Theizé, Val d’Oingt, Vaux-en-Beaujolais, Vauxrenard, Vernay, Villefranche-sur-Saône, Ville-sur-Jarnioux, Villié-Morgon, Vindry-sur-Turdine (uniquement pour la partie correspondante aux territoires des anciennes communes de Dareizé, Les Olmes et Saint-Loup)

— Département de Saône-et-Loire : — Aluze, Ameugny, Azé, Barizey, Beaumont-sur-Grosne, Berzé-la-Ville, Berzé-le-Châtel, Bissey-sous-Cruchaud, Bissy-la-Mâconnaise, Bissy-sous-Uxelles, Bissy-sur-Fley, Blanot, Bonnay, Bouzeron, Boyer, Bray, Bresse-sur-Grosne, Burgy, Burnand, Bussières, Buxy, Cersot, Chagny, Chaintré, Chalon-sur-Saône, Chamilly, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chânes, Change, Chapaize, La Chapelle-de-Bragny, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, Charbonnières, Chardonnay, La Charmée, Charnay-lès-Mâcon, Charrecey, Chasselas, Chassey-le-Camp, Château, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Cheilly-lès-Maranges, Chenôves, Chevagny-les-Chevrières, Chissey-lès-Mâcon, Clessé, Cluny, Cormatin, Cortambert, Cortevaix, Couches, Crêches-sur-Saône, Créot, Cruzille, Culles-les-Roches, Curtil-sous-Burnand, Davayé, Demigny, Dennevy, Dezize-lès-Maranges, Donzy-le-Pertuis, Dracy-le-Fort, Dracy-lès-Couches, Epertully, Etrigny, Farges-lès-Chalon, Farges-lès-Mâcon, Flagy, Fleurville, Fley, Fontaines, Fragnes-La-Loyère (uniquement pour la partie correspondant au territoire de l’ancienne commune de La Loyère), Fuissé, Genouilly, Germagny, Givry, Granges, Grevilly, Hurigny, Igé, Jalogny, Jambles, Jugy, Jully-lès-Buxy, Lacrost, Laives, Laizé, Lalheue, Leynes, Lournand, Lugny, Mâcon, Malay, Mancey, Martailly-lès-Brancion, Massilly, Mellecey, Mercurey, Messey-sur-Grosne, Milly-Lamartine, Montagny-lès-Buxy, Montbellet, Montceaux-Ragny, Moroges, Nanton, Ozenay, Paris-l’Hôpital, Péronne, Pierreclos, Plottes, Préty, Prissé, Pruzilly, Remigny, La Roche-Vineuse, Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Ambreuil, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Germain-lès-Buxy, Saint-Gervais-sur-Couches, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-du-Tartre, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Maurice-de-Satonnay, Saint-Maurice-des-Champs, Saint-Maurice-lès-Couches, Saint-Pierre-de-Varennes, Saint-Rémy, Saint-Sernin-du-Plain, Saint-Symphorien-d’Ancelles, Saint-Vallerin, Saint-Vérand, Saint-Ythaire, Saisy, La Salle, Salornay-sur-Guye, Sampigny-lès-Maranges, Sancé, Santilly, Sassangy, Saules, Savigny-sur-Grosne, Sennecey-le-Grand, Senozan, Sercy, Serrières, Sigy-le-Châtel, Sologny, Solutré-Pouilly, Taizé, Tournus, Uchizy, Varennes-lès-Mâcon, Vaux-en-Pré, Vergisson, Vers, Verzé, Le Villars, La Vineuse sur Fregande (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Donzy-le-National, Massy et La Vineuse), Vinzelles, Viré

— Département de l’Yonne : — Aigremont, Annay-sur-Serein, Arcy-sur-Cure, Asquins, Augy, Auxerre, Avallon, Bazarnes, Beine, Bernouil, Béru, Bessy-sur-Cure, Bleigny-le-Carreau, Censy, Chablis, Champlay, Champs-sur-Yonne, Chamvres, La Chapelle-Vaupelteigne, Charentenay, Châtel-Gérard, Chemilly-sur-Serein, Cheney, Chevannes, Chichée, Chitry, Collan, Coulangeron, Coulanges-la-Vineuse, Courgis, Cruzy-le-Châtel, Dannemoine, Deux Rivières, Dyé, Epineuil, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Fleys, Fontenay-près-Chablis, Gy-l’Evêque, Héry, Irancy, Island, Joigny, Jouancy, Junay, Jussy, Lichères-près-Aigremont, Lignorelles, Ligny-le-Châtel, Lucy-sur-Cure, Maligny, Mélisey, Merry-Sec, Migé, Molay, Molosmes, Montigny-la-Resle, Montholon (uniquement pour la partie correspondant aux territoires des anciennes communes de Champvallon, Villiers sur Tholon et Volgré), Mouffy, Moulins-en-Tonnerrois, Nitry, Noyers, Ouanne, Paroy-sur-Tholon, Pasilly, Pierre-Perthuis, Poilly-sur-Serein, Pontigny, Préhy, Quenne, Roffey, Rouvray, Saint-Bris-le-Vineux, Saint-Cyr-les-Colons, Saint-Père, Sainte-Pallaye, Sainte-Vertu, Sarry, Senan, Serrigny, Tharoiseau, Tissey , Tonnerre, Tronchoy, Val-de-Mercy, Vallan, Venouse, Venoy, Vermenton, Vézannes, Vézelay, Vézinnes, Villeneuve-Saint-Salves, Villy, Vincelles, Vincelottes, Viviers, Yrouerre.

Etiquetage

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions complémentaires relatives à l’étiquetage

Description de la condition:

a) - L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser le nom d’une unité géographique plus petite, sous réserve :

— qu’il s’agisse du nom d’un lieu-dit cadastré;

— que celui-ci figure sur la déclaration de récolte.

Le nom du lieu-dit cadastré est inscrit immédiatement après le nom de l’appellation d’origine contrôlée et imprimé en caractères dont les dimensions ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, à celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

b) - L’étiquetage des vins bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée peut préciser l’unité géographique plus grande « Vin du Beaujolais » ou « Grand Vin du Beaujolais » ou « Cru du Beaujolais ».

Les dimensions des caractères de l’unité géographique plus grande ne sont pas supérieures, aussi bien en hauteur qu’en largeur, aux deux tiers de celles des caractères composant le nom de l’appellation d’origine contrôlée.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-aff5d6e6-92c6-4014-ba8a-099dfa50f118

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.