ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (64)23
Vol.1964/0005

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE
COMMISSION
VI/COM(64)23final
Bruxelles ,le28février1964
Orig.sD
Proposition d'une
DIRECTIVE DUCONSEIL
concernant lacommercialisation
dessemencesdecéréales
(PrésentéeparlaCommissionauConseil)
VI/C0M(64)23final

i.r:;position d'une
ΌΙΪΤ ΟΤνΤΣ Τ)ΤΤ00ΪΓ32ΙΙ ,
conoornruil ;lacoramoroialisr-t ?~:i
ios ¿¿orillee sdecCRCZIJS
(Présentée -prxlaCommission -iuC.n-jsil )
LECONSEIL DELACOMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VUleTraité instituant laCor.inunauté Econonique Européenne ,etnotan -
nent sonarticle 43,
VUlaproposition delaCommission ,
VUl'avis de1'AssemtfLée ,
CONSIDERANT que laproduction decéréales tient une place extrêmement
importante dans l'agriculture delaCommunauté Economique Européenne ;
CONSIDERANT queles résultats satisfaisants delaculture decéréales
pour l'agriculture déjjendent ,dans unelarge mesure ,del'utilisation
desemences appropriées ;que ,par conséquent ,certains Etats membres
ont ,depuis quelque temps ,limité lacommercialisation dessemences de
céréales àdes semences xsarticulièrement qualifiées ;qu'ils ontbénéficié
desrésultats delasélection systématique desplantes qui ont été ob­
tenus par des travaux desélection ,aucours des décades ,etqui ont
abouti àdesvariétés decéréales relativement stables ethomogènes ,
permettant deprévoir desavantages substantiels ,compte tenu deleur
rendement ,deleur régularité deproduction etdeleur utilité à
l'utilisation prévue ;
CONSIDERANT qu'unaccroissement encore plus accentué delaproductivité
pour laproduction decéréales dans laCommunauté Economique Européenne
sera obtenu par l'application par les Etats membres derègles unifiées
etaussi rigoureuses quepossible pour lechoix desvariétés admises à
lacommercialisation ;

CONSIDERANT cependant qu'unelimitation àcertaines variétés n'est
justifiée quedans lamesure oùilexiste ennêne tenps unegarantie
que l'agriculteur utilisateur reçoit effectivenent dessemences deces
mêmes variétés ;
CONSIDERANT qu'àceteffet ,certains Etats nenbres appliquent dessystè­
mes decertification ayant pour objet une garantie del'identité etde
lapureté desvariétés par uncontrôle officiel ;
CONSIDERANT que detels systènes existent déjà surleplan international ;
que l'Organisation desNations Unies pour l'Alimentation etl'Agricultu­
rearecommandé des nornes r.inina pour lacertification desenences de
nais dans lespays européens etméditerranéens ;qu'enoutre ,l'Organisa­
tion deCoopération etdeDéveloppement Economiques acréé unsystème
pour lacertification variétale dessenences deplantes fourragères
destinées auconaerce international ;
CONSIDERANT qu'unsystème decertification unifié doit être établi pour
laCommunauté Economique Européenne sefondant surles expériences faites
par l'application des systèmes précités ;
CONSIDERANT qu'enprincipe ,sesrègles doivent être applicables pour la
commercialisation aussi bien entre les Etats membres que surlesmarchés
nationaux pour éviter des divergences entre les systèmes nationaux et
communautaires ;
CONSIDERANT ,qu'enrègle générale les semences decéréales nepeuvent
être commercialisées que sielles ont étéofficiellement examinées et
certifiées entant quesemences debase ousemences certifiées ,selon
lesprescriptions dusystème decertification ;qu'encequi concerne les
termes techniques de"semences debase "etde"semences certifiées ",le
systèae sefonde sur uneterminologie internationale déjà existante ;
CONSIDERANT que les semences decéréales non-comrercialisées sont
exclues desrègles communautaires étant donné leur peu d'importance
économique ;que n'estpas affecté ledroit des Etats membres deles
soumettre àdesprescriptions particulières ;
CONSIDERANT que ,d'autre part ,les règles communautaires nesont pas
applicables aux semences s'ilestprouvé qu'elles sont destinées à
l'exportation vers despays tiers ;
•••/«••

CONSIDERANT que ,pour améliorer ,outre lavaleur genetique ,lestandard
delaqualité extérieure des ser.ences decéréales dans laCommunauté
Economique Européenne ,desexigences minima doivent être prévues quant
àlapureté spécifique ,lafaculté gerninative etlavaleur sanitaire .
CONSIDERANT que ,pour assurer l'identité ,desrègles communautaires
doivent être établies concernant l'emballage ,leprélèvement des échan­
tillons ,lafermeture etlemarquage ;que dans cecadre ,les étiquettes
doivent porter les indications nécessaires aucontrôle officiel ainsi
qu'àl'agriculture etmettre enévidence lecaractère communautaire
delacertification ;
CONSIDERANT que piurgarantir qu'aussi ,bien les .exigences quant .âlauqua­
lité que celles relatives ésx dispositions assurant l'identité sont
toujours remplies lors delacommercialisation ,les Etats membres doi­
vent prévoir des dispositions decontrôle appropriées ;
CONSIDERANT queles semences quirépondent àtoutes les exigences ne
peuvent -sous réserve del'article 36duTraité être soumises qu'à
desrestrictions decommercialisation qui sont prescrites ouadmises
parlesrègles communautaires ;quemême l'article 36duTraité nejus­
tifie pas desrestrictions supplémentaires decommercialisation dans la
mesure oùles règles communautaires prévoient des tolérances pour des
organismes nuisibles ;
CONSIDERANT que ,pendant unepremière étape ,-etce,jusqu' àl'établis­
sement d'uncatalogue commun desvariétés ,-lesrestrictions admises
comprennent notamment ledroit des Etats membres delimiter lacommer­
cialisation des se .ences àdesvariétés ayant une valeur culturale ou
unevaleur d'utilisation pour leur territoire ;
CONSIDERANT qu'ilest nécessaire dereconnaître sous certaines condi­
tions l'équivalence des semences multipliées àl'étranger ,àpartir de
semences debase certifiées dans unEtat membre ,etdessemences "mul­
tipliées dans cet Etat membre ;
CONSIDERANT que ,d'autre part ,d'autres semences decéréales récoltées
dans despays tiers nepeuvent être commercialisées àl'intérieur dela
Communauté Economique Européenne que sielles offrent àl'utilisateur
lamême garantie quelescemenccs récoltées etofficiellement examinées ,
certifiées ,marquées etfermées àl'intérieur delaCori.-unauté ;que ,

pour éviter desdécisions différentes dans lesEtats membres ,lacompé­
tence dedécider sices conditions sont remplies dans les différents
pays tiers ,doit être conférée àlaCommission ,quiprendra lesmesures
nécessaires entenant compte dessystèmes appliqués dans lespays tiers
encause ;
CONSIDERANT quepour despériodes oùl'approvisionnement ensemences
certifiées desdifférentes catégories seheurte àdesdifficultés ,la
Commission doit être autorisée àadmettre provisoirement des catégories
soumises àdes exigences moins rigoureuses ;
CONSIDERANT qu'afin d'harmoniser lesméthodes techniques delacertifi­
cation des différents Etats membres etpour avoir àl'avenir des possi­
bilités decomparaison entre les semences certifiées àl'intérieur dela
Communauté Economique Européenne etcelles provenant depays tiers ,il
estindiqué d'établir dans les Etats membres des champs comparatifs
communautaires pour uncontrôle annuel aposteriori des semences certi­
fiées des différentes catégories ;
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE :
Article premier
Laprésente directive concerne les semences decéréales commercialisées
àl'intérieur delaCommunauté .
Article 2
Sont considérées comme :
a)Céréales :lesplantes desespèces suivantes :
Avena sativa L. Avoine
Hordeum distichum L. Orge àdeux rangs
Hordeum polystichum L. Escourgeon
Oryza sativa L. Riz
Secale cereale L. Seigle
Triticum aestivum L. Froment (blé )tendre
Triticum durum L. Blé dur
Triticum spelta L. Epeautre
Zea maïs L. Maïs

b)Variétés etlignées inbred denais :
aa)Variété àpollinisation libre :Variété suffisannent homogène
etstable .
bb)Lignée inbred :Lignée suffisar.nr.ent homogène etstable obtenue
soit par autofécondation artificielle acconpagnée desélection
pendant aumoins cinq générations successives ,soit par des
opérations équivalentes .
cc)Hybride sirple :Prenière génération d'uncroisement entre deux
lignées inbred défini par l'cbtenteur .
dd)Hybride double :Prenière génération d'uncroiseront entre deux
hybrides simples défini par l'obtenteur .
ee)Hybride àtrois voies :Première génération d'uncroisement entre
unelignée inbred etunhybride eiirplô .défini par l'obtenteur .
ff)Hybride "TopCross ":Prenière génération d'uncroisement entre
une lignée inbred ouunhybride simple etunevariété àpollini­
sation libre défini par l'obtenteur .
gg)Hybride intervariétal :Première génération d'uncroisement entre
desplantes desemences debase dedeux variétés àpollinisation
libre défini par l'obtenteur .
c)Semences debase (avoine ,orge ,riz ,blé ,épeautre ,seigle ):
1sssemences :
aa)quiont étéproduites sous laresponsabilité del'obtenteur selon
lesrègles desélection variétale conservatrice encequiconcerne
lavariété ,
bb)quisont prévues pour laproduction desemences certifiées respec­
tivement semences certifiées delapremière oudeladeuxième
multiplication ,
cc)quirépondent-sous réserve del'article k,paragraphe 1aux
conditions énumérées aux annexes IetIIpour les semences de
base ,et
dd)pour lesquelles leres£>ect decesconditions aétéconstaté lors
d'unexamen officiel .

d)Senences debase (nai's ):
i)devariétés àpollinisation libre :
les senences :
aa)quiont étéproduites s^us laresponsabilité d'unobtenteur
selon les règles desélection variétale conservatrice ence
qui concerne lavariété ,
bb)quisont prévues pour laproduction desenences certifiées de
cette variété ,d'hybrides "Top-Cross "oud'hybrides interva -
riétaux ,
cc)quirépondent -sous réserve del'article k-auxconditions
énunérées auxannexes IetIIpour les senences debase et,
dd)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté
lors d'un exa' enofficiel .
ii)delignées inbred :
les senences :
aa)quirépondent -sous réserve del'article h--auxconditions
énunérées aux annexes IetIIpour les senences debase et,
bb)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté
lors d'unexanen officiel .
iii )d'hybrides sinple s:
les senences :
aa)quisont prévues pour laproduction d'hybrides doubles ,
d'hybrides àtrois voies oud'hybrides "Top-Cross ",
bb)quirépondent -sous réserve del'article k-auxconditions
énunérées aux annexes IetIIpour les senences debase ,et
cc)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté
lors d'unexanen officiel .
e)Senences certifiées (seigle ,r.aïs ):
les senences :
aa)quiproviennent directenent desenences debase ,
bb)quisont prévues pour laproduction autre quecelle desenences
decéréales ,

cc)quirépondent -sous réserve del'article 4,paragraphe 1,alinéa
betparagraphe 2-auxconditions énunérées auxannexes IetII
pour lessenences certifiées et
dd)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté lors
d'unexanen officiel .
f)Seences certifiées delapremière multiplication (avoine ,orge ,riz ,
blé ,épeautre ):
les semences :
aa)quiproviennent directement desemences debase d'unevariété ,
bb)quisont prévues pour laproduction soit desemences certifiées de
ladeuxième multiplication ,soit autre que celle desemences de
céréales ,
cc)quirépondent -sous réserve del'article 4,paragraphe 1,alinéa b­
aux conditions énumérées auxannexes IetIIpour les semences
certifiées delapre :âère multiplication et
dd)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté lors
d'unexamen officiel .
g)Semences certifiées deladeuxième multiplication (avoine ,orge ,riz ,
épeautre ,blé ):
les semences :
aa)quiproviennent directement soit desemences debase ,soit de
semences certifiées delapremière multiplication d'une variété ,
bb)quisont prévues pour laproduction autre quecelle desemences de
céréales ,
cc)quirépondent -sous réserve del'article paragraphe 1,alinéa
b-aux conditions énumérées aux annexes IetIIpour les semences
certifiées deladeuxième multiplication et
dd)pour lesquelles lerespect decesconditions aétéconstaté lors
d'unexamen officiel .
h)Dispositions officielles :
lesdispositions quisont prises :
aa)parlesautorités d'unEtat membre ,ou,
bb)sous laresponsabilité decetEtat par despersonnes morales du

droit public ouprive ,ou,
cc)pour desactivités auxiliaires ,également sous contrôle decetEtat ,
par despersonnes physiques assermentées ,
àcondition que cespersonnes n'aient pas unintérêt enc©
quiconcerne lerésultat decesdispositions .
N'estpas affecté ledroit des Etats membres decomprendre plusieurs
générations dans lacatégorie dessemences debase etdesubdiviser cette
catégorie selon des générations .
Article 3
LesEtats membres prescrivent que dessemences decéréales nepeuvent être
commercialisées que s'ils'agit desemences debase oudesemences
certifiées ~u semences certifias delapremière ouIs1.Vna-dL^rae
multiplication qui ont été officiellement certifiées entant quetelles .
Les Etats membres prescrivent lateneur enhumidité que des semences de
base etdes seaences certifiées detoute nature nepeuvent pas dépasser
aucours delacertification etdelacommercialisation .
N'estpas affecté ledroit des Etats membres deprévoir des dérogations
aux paragraphes 1et2pour :
a)dessemences desélection degénérations antérieures auxsemences de
base ,
b)desbuts d'essai ouscientifiques ,
c)destravaux desélection .
Article h
N'estpas affecté ledroit des Etats membre d'admettre queles semences de
céréales
*
a)quirerépondent pasauxexigences énumérées àl'annexe IIquant àla
faculté germinative ,peuvent être certifiées officiellement etcommer­
cialisées entant quesemences debase ;àcette fin ,ilestassuré que
lefournisseur garantit unecertaine faculté germinative qu'ilindique ,
aucours delacommercn ali«ation ;sur une étiquette spéciale portant
ses nom etadresse etlenuméro deréférence dulot :

b)pour lesquelles l'examen officiel euégard auxexigences énumérées à
1'annexe IIquant àlafaculté germinative n'estpas terminé ,peuvent
être ,dans l'intérêt d'unapprovisionnement rapide ensemences pour la
commercialisation aupremier destinataire certifiées officiellement en
tant quesemences debase ousemences certifiées respectivement semen­
ces certifiées delapremière oudeladeuxième multiplication et
commercialisées dans cecadre ;lacertification nes'effectue que sur
présentation d'une analyse provisoire dessemences etsur indication du
nom etdel'adresse dupremier destinataire ;àcette fin ,ilest assuré
que lefournisseur garantit lafaculté germinative résultant del'ana­
lyse provisoire ,faculté germinative qu'ilindique aucours delacom­
mercialisation sur une étiquette spéciale portant ses nom etadresse
etlenuméro deréférence dulot .
N'estpas affecté ledroit des Etats membres d'abaisser
pour dessemences deZeamaïs L.lafaculté germinative minimum prévue à
l'annexe IIjusqu' à85%desgrains purs .
Article 5
N'estpas affecté ledroit des Etats membres d'établir ,enplus des con­
ditions énumérées aux annexes IetII ,des conditions supplémentaires ou
plus rigoureuses pour lacertification .
Article 6
Chaque Etat membre établit uneliste desvariétés decéréales ainsi que
deslignées inbred demaïs admises officiellement àlacertification dans
son territoire .
Unevariété n'estadnise àlacertification que s'ilaété constaté après
des examens deculture officiels ouofficiellement contrôlés aucours de
deux années successives etpour leseigle etles variétés demaïs àpol­
linisation libre detrois années successives ,
a)pour l'avoine ,l'orge ,leriz ,leblé etl'épeautre ,qu'elle est
suffisamment homogène etstable ;laliste indique les caractéristiques
morphologiques etphysiologiques permettant d'identifier lavariété ;
b)pour leseigle etlesvariétés demaïs àpollinisation libre ,qu'elle
estsuffisamment homogène stable :laliste indique lesprincipales

caractéristiques morphologiques ouphysiologiques permettant deladis­
tinguer desautres variétés ;
c)pour lesvariétés hybrides demaïs ,queleslignées inbred debase sont
suffisamment homogènes etstables etquelavariété estlerésultat de
croisements définis par l'obtenteur ;laliste indique lescaractéristi­
ques morphologiques etphysiologiques permettant d'identifier lavariété .
3,LesEtats membres assurent queladescription deslignées inbred demaïs
est confidentielle .
k.Lesvariétés ainsi queleslignées inbred demaïs admises sont régulière­
ment etofficiellement contrôlées .Siune des conditions del'admission à
lacertification n'estplus remplie ,l'admission estrapportée etlavarié­
téoulalignée inbred demaïs estsupprimée delaliste .Encas demodi­
fication del'une ou l'autre des caractéristiques secondaires d'une
variété deseigle oudemaïs àpollinisation libre ,ladescription dans la
liste est immédiatement modifiée .
5.Laliste ainsi que sesdiverses modifications sont immédiatement notifiées
àlaCommission ,qui eninforme les autres Etats membres .
Article 7
1.Les Etats membres prescrivent que les échantillons aucours delaprocédure
eucontrôle devariétés ainsi que delignées inbred demaïs etaucours de
l'examen dessemences pour lacertification sont prélevés officiellement
selon desméthodes appropriées .
2.Les échantillons aucours del'examen pour lacertification sont prélevés
sur unlot homogène .Lepoids maximum d'unlot etlepoids minimum d'un
échantillon sont indiqués àl'annexe III .
Article 8
1.Les Etats membres prescrivent que des semences debase etdes semences
certifiées detoute nature decéréales nepeuvent être commercialisées qu'endes
lcte hcaogènes etdans '/emballages fermés ,munis d'unefermeture etd'un
marquage selon lesprescriptions prévues auxarticles 9et10,dans la
mesure oùd'autres prescriptions duConseil des ïïinistres oudelaCommis­
sion serapportant auxmélanges desenences neprescrivent niadmettent
autre chose . ,

N'estpas affecté ledroit des Etats membres deprévoir des dérogations
auparagraphe 1pour lacommercialisation depetites quantités au
dernier utilisateur .
Article 9
Les Etats membres prescrivent que les emballages desenences debase et
desemences certifiées detoute nature decéréales sont fermés offi­
ciellement defaçon que lors del'ouverture del'emballage ,lafermeture
soit détériorée etqu'elle nepuisse être remise enplace .
Unenouvelle fermture nes'effectue qu'officiellement .Dans cecas ,sont
indiqués sur l'étiquette prescrite àl'article 10,paragraphe 1,la
nouvelle fermeture ,sadate etleservice qui aopéré ;encas denouvel
étiquetage ,lesindications inscrites sur l'ancienne étiquette sont
reproduites .
Article 10*
Les Etats membres prescrivent que les emballages desemences debase
etdesemences certifiées detoute nature decéréales :
a)sont pourvus ,àl'extérieur ,d'une étiquette officielle selon
l'annexe IVdans une deslangues officielles delaComrunauté ;la
fixation estassurée parlafermeture officielle ;lacouleur est
blanche pour des semences debase :bleue pour des semences certi­
fiées etdessemences certifiées delapremière multiplication ,
rouge pour des semences certifiées deladeuxième multiplication ; ,
pour lacommercialisation entre les Etats membres ,l'étiquette in­
dique ladate delafermeture officielle ;pour les semences debase
etles semences deZeamais L.quinerépondent pas aux exigences
énumérées àl'annexe IIquant àlafaculté germinative (article
'paragraphe 1,alinéa aetparagraphe 2)cefait estindiqué sur
11étiquette ;
b)contiennent ,àl'intérieur ,unenotice officielle delacouleur de
l'étiquette etcomportant lesindications prescrites pour l'étiquet­
te;lanotice n'estpas indispen^pbl epour lespetits emballages et
pour le«^mba.1 lao-p"rvi 1s-ncthode d'emballage nepermet pas son
insertion .

N'estpas affecte ledroit des Etats membres deprescrire que l'etiquet­
teindique ,dans tous les cas ,ladate delafermeture officielle »
Article 11
N'estpas affecté ledroit des Etats membres deprescrire queles em­
ballages desemences debase oudesemences certifiées detoute nature
decéréales sont accompagnés également dans d'autres cas queceux pré­
vus àl'article ^f,d'uneétiquette spéciale dufournisseur .
Article 12
Les Etats membres prescrivent qu'untraitement chimique éventuel de
semences debase oudesemences certifiées detoute nature decéréales
estindiqué soit sur l'étiquette officielle ,soit surune étiquette
dufournisseur .
Article 13
Les Etats membres assurent que les semences debase etles semences
certifiées detoute nature decéréales qui ont étéofficiellement cer­
tifiées ,marquées etfermées selon lesprincipes delaprésente direc­
tive nesont soumises ,quant àleurs caractéristiques ,quant aux dis­
positions d1examen prises officiellement ,quant àleur marquage mini­
mum etleur fermeture ,qu'àdesrestrictions decommercialisation pres­
crites ouadmises par laprésente directive .
N'estpas affecté ledroit desEtats membres ,
a)delimiter lacommercialisation dessemences certifiées d'avoine ,
d'orge ,deriz ,deblé oud'épeautre àcelles delapremière multi­
plication ;
b)delimiter lacommercialisation des semences decéréales aux semen­
ces devariétés oudeslignées inbred demaïs inscrites sur une liste
nationale sefondant sur les valeurs culturale etd'utilisation pour
leur territoire jusqu' àl'établissement éventuel d'uncatalogue
commun desvariétés oudelignées inbred ;les conditions d'inscrip­
tion dans cette liste sont ,pour lesvariétés ainsi queleslignées
inbred demaïs provenant d'autres Etats membres lesmêmes quepour
les variétés ainsi queles lignées inbred demaïs nationales .

Article 14
1.Les Etats membres prescrivent queles semences decéréales provenant
directement desemences debase certifiées dans unEtat membre et
récoltées dans unautre Etat membre oudans unpays tiers ,sont équiva­
lentes aux semences certifiées ouaux :sr-m^ncos certifiées de
lapremière oudeladeuxième multiplication récoltées dans l'Etat pro*/
ducteur des semences debase sielles ont été soumises sur leur champ
deproduction àuneinspection surpied correspondant aux conditions
énumérées àl'annexe I,etsileur conditionnement aeulieu dans l'Etat
producteur dessemences debase oùlerespect desconditions énumérées
àl'annexe IIpour les semences certifiées respectivement les semencescertifiées
/delapremière oudeladeuxième multiplication aétéconstaté lors
d'unexamen officiel .
2.Lorsqu' unemballage desemences certifiées detoute nature decéréales
contient ,enapplication duparagraphe 1,des semences récoltées dans
d'autres Etats ,cesderniers sont indiqués sur l'étiquette officielle »
Article 15
LaCommission constate ,par décision ,sur demande d'unoudeplusieurs
Etats membres ,après consultation des autres Etats membres :
a)silaprocédure del'inspection faits sur pi'.' .,■.•s.na unV-~îrs*iors a-rr
pond auxconditions énumérées àl'annexe I(article 1^+,paragraphe
1);
b)quesont équivalentes auxsemences debase ouauxsemences
Oôrtifi'JOS eu semences certifiées delapremière oudeladeuxiè
memultiplication decéréales officiellement certifiées ,marquées et
fermées selon lesprincipes delaprésente directive les semences de
céréales récoltées dans unpays tiers qui offrent lamême garantie
pour l'utilisateur quant àleurs caractéristiques ainsi qu'aux dis­
positions prises pour leur examen ,pour assurer leur identité et
pour leur contrôle .
Article 16
1.Afin d'éliminer difficultés passagères d1approvisionnement général
ensemences debase ousemences certifiées detoute nature decéréales

seprésentant dans aumoins unEtat membre etinsurmontables al'inté­
rieur delaCommunauté ,laCommission autorise pardirective ,sur de­
mande d'aumoins undes -Etats membres encause ,après consultation des
autres Etats membres ,unouplusieurs Etats membres àadmettre ,pour
unepériode qu'elle détermine ,àlacommercialisation desemences d'une
catégorie soumise àdesexigences réduites .
Lorsqu' ils'agit d'unecatégorie desemences d'unevariété oud'une
lignée inbred ,lacouleur del'étiquette officielle estcelle prévue
pour lacatégorie correspondante ;dans tous lesautres cas ,lacouleur
estjaune foncé .Dans tous les cas ,l'étiquette indique qu'ils'agit
desemences d'unecatégorie soumise àdesexigences réduites .
Article 17
Laprésente directive nes'applique pasauxsemences decéréales s'il
estprouvé qu'elles sont destinées àl'exportation vers despays tiers .
Article 18
Les Etats membres prévoient les dispositions appropriées permettant ,
aucours delacommercialisation ,lecontrôle officiel aumoins par des
sondages desemences decéréales quant aurespect des conditions
prévues parlaprésents directive .
Article 19
Sont établis àl'intérieur delaCommunauté des champs comparatifs
comivunautairts surlesquels est exécuté chaque année uncontrôle a
posteriori d'échantillons desemences debase etdesemences certifiées
detoute nature decéréales prélevés par sondages ;ces champs sont sou­
mis àl'examen d'uncomité d'experts ressortissants des Etats membres .
Dans unepremière étape ,les examens comparatifs servent àl'harmonisa­
tion desméthodes techniques delacertification .Dès que cebut est
atteint ,les examens comparatifs font l'objet d'unrapport annuel
d'activité notifié confidentiellement àlaCommission etaux Etats
membres .LaCommission détermine ;par décision ,après consultation dés
Etats membres ,ladate àpartir delaquelle lerapport est établi .

3.LaCommission arrête ,après consultation desEtats membres ,les dis­
positions nécessaires pour exécuter les examens comparatifs .Ilpeut
être prévu quelessemences decéréales récoltées dans despays tiers
sont comprises dans les examens comparatifs .
Article 20
Sous réserve destolérances prévues àl'annexe I,alinéa 5età
l'annexe II,alinéa 2quant àlaprésence d'organismes nuisibles ,les
dispositions delaprésente directive nefont pas obstacle auxpres­
criptions justifiées par desraisons deprotection delasanté etde
lavie despersonnes etdesanimaux oudepréservation desvégétaux .
Article 21
1»Les Etats membres mettent envigueur les dispositions législatives ,
réglementaires etadministratives nécessaires pour seconformer aux
dispositions del'article 13,paragraphe 1,le1ermai 1966 ,etaux
autres dispositions delaprésente directive etdesesannexes le
1ermai 1968 auplus tard .Ils eninforment immédiatement laCommis­
sion .
2.Les Etats membres informent laComission ,entemps utile pour présen­
terleurs observations ,detout projet ultérieur dedispositions légis­
latives ,réglementaires ouadministratives qu'ils envisagent depren­
dre dans lesmatières régies par laprésente directive .
Article 22
Les Etats membres sont destinataires delaprésente directive .

ANNEXE I
Conditions pour lacertification quant alaculture
1.Laculture possédé suffisamment d'identité etdepurete varietales .
Cette condition estapplicable par analogie auxlignées inbred demaïs .
2.Ilyalieu deprocéder aumoins àdesinspections officielles surpied
d'unnombre suivant :
a)pour l'avoine ,l'orge ,leriz ,leblé ,l'épeautre ,leseigle * 1
b)pour lemaïs -pendant lapériode defloraison
i)variétés àpollinisation libre 1
ii)pour laproduction desemences certifiées devariétés
hybrides 3
iii )pour laproduction desemences d'hybrides simples
debase 4
iv)lignées inbred k
3.L'état cultural duchamp deproduction otl'état dedéveloppement de
laculture permettent uncontrôle suffisant del'identité etdela
pureté variétales etdel'état sanitaire ainsi quepour lemaïs égale­
ment del'identité etdelapureté delignées inbred etpour lapro­
duction desemences devariétés hybrides delacastration .
Pour leseigle etlemaïs les distances minima jusqu' àdescultures
voisines d'autres variétés oulignées inbred delamême espèce età
des cultures delamême variété oulignée inbred quinerépondent pas
aux conditions delapureté pour laproduction desemences delamême
catégorie s'élèvent :pour des :
semences debase semences certifiées
a)maïs 200m 200m
b)seigle 300m 250m
pas
lorsqu' iln'existé uneprotection suffisante contre toute pollinisa­
tion étrangère .

Annexe I
Lors d'une inspection officielle surpied del'avoine ,del'orge ,du
blé etdel'épeautre sont tolérées sur chacune des cinq superficies de
100m2duchamp deproduction qui son 4-àexaminer ,pour des
semences debase : 1plante contaminée par
des tetilagineae
semences certifiées detoute nature :5plantes contaminées par
des Ustilagineae
Les cultures voisines dans une circonférence de80nneprésentent pas
uneproportion beaucoup plus élevée deplantes contaminées .
Particularités pour lemaïs :
a) !Lepourcentage ennombre depieds présentant desaberrations typiques
nedépasse pas :
i)pour dessemences debase 0,1
ii)pour laproduction desemences certifiées de
variétés hybrides 0,2
iii )pour laproduction desemences devatiétés à
pollinisation libre 0,5
b)Castration :pour laproduction desemences devariétés hybrides le
pourcentage depieds duparent femelle ayant émis dupollen nedépasse
pas 1,lors d'uneinspection officielle surpied et21lors dela
totalité desinspections officielles surpied ,par rapport aux
pieds duparent femelle .
c)Pour laproduction desemences devariétés hybrides ±ï"est~ia&Bur43 une
coïncidence suffisante des floraisons des pieds deparents .

ANNEXEIX
Conditions pourlacertification quantawraeaer.ïc^à
Lesssilencesporsedencsuffisamment d'identitéetdepuretévariétales.Cetteconditionestapplicableparanalr.neau-;lignéesinbreddemaî's.
Laprésencedemaladiesquiréduisentlavaleurutilitairedessemencesestlimitéeautantquepossible.TWi^SPOjsonttolérés1morceaudesclérosaoufrasaeat.-sûssolé.voï;ûpourdesccncacj.-sdofcaaoonorc-auyli>o"~de^pnpnc-««r;jAXAMJ./Svin^iiviA – wvt^O*->Ci.iCiLU^-J>wL-Xtolères'imorceaudesclèro"?3 ouirasaeat .-:tifiéesdetoutenature »
Lessenencesrépondentauxnormessuivantes
! (Espèce iCatégorie iPuretéFaculté
j jminimumgermina
jvariétaletivemi
| !(%desnimum
i igrains){%despo:;ruseoeacacar:ao;emencc er-
Espece
a)avoine
orge
blé
épeautro
b)riz-4-
senences ;
deb?se i99,9
il;Feaei^cesi
certifiée *»
delà.prç
_iièrenul
tiplica-I
tion j
Lii)s'îrences j
certifiéeej
folacleu-;
xièmenul-jtiplicat.
i)semences
dtr-asei
iii)de;:encee
certifiées
delapre­
mièremul-
tiplicat.S-9,7
99,5
99,9
99,7Faculté
germina­
tiveni-Furete
minimum
spécifi­
que
(%du
poids)
TTeneurmaximumensemencesd'autresespècesdeplantes
(nombredegrainsen500g)
«nimum :
(%des !
jgrains !
|purs)jTotalAutresespeces
decéréalesAutresespecesdeplantes
*85r:
l98 1 3,dont
e1Raphanusraphanistrum ouAgrostemma
Igithago,
0Avenafatua,Avenasterilis,Avena
ludoviciana ouLoliumtemulentun
95
j
i98
!10
I
I5 7,dont
3Raphanusraphanistrun ouAgrostemma
githago,
0Avenafatua,Avenasterilis,Avena
ludoviciana ouLoliumtemulentum
85 98 10 5 dto.
80 98 k1grainrouge 1Panicum
80 98
j
i
t
1102grainsrouges3Panicum

Espèce îategoicLe Iureté
iinimum
xariétale
(,%des
grains )
c)seigleiii)seiuncee cerj 99,5
tifiées dela
deu;.ifne mul-
tiplicati<-.i
i)&o-r onces de 99»5
base !
d)naisii)semences
certixiées
i)sereLocs
debr3e
ii)senenc«e
certifiées
devxrdét^s
hybrides
Li?.)sentne^B
ct-x^tifiées
devariétés
àpoliini -
satiou li­
bre99Faculté
gernina -
tive ni-
mnuQ
(%des
grains
purs )
99,9
99,8
99,58c
85
85
90
90
90Purete
minimum
spéci­
fique
(%du
poids )
98
98
98
98
98
98Annexe II
Teneur maximum ensenences d'autres espèces deplantes
(nombre degrains en500g)
ïotal Autres espèces
decéréales
10
10
0
0
02grains rougesAutres especes deplantes
3Panicum
3,dont
1Raphanus raphanistrun ouAgrosteuna
githago .
0Avena fatua ,Avena sterilisj Avena
ludoviciana ouLolium tenulentum
7,dont
3Raphanus raphanistrun ou
Agrostenma githago ,
0Avena fatua ,Avena sterilis ,Avena
ludoviciana ouLoliun tenulentum
M

ANNEXE III
Poids naxinum d'unlot :
Poids nininurti d'unéchantillon20t
1.000 g
250 gpour deslignées
inbred demaïs

ANNEXE IV
Etiquette
A»Indications prescrites
1.Les mots "Semences decéréales certifiées selon lesprescrip­
tions delaCommunauté Economique Européenne ".
2.Service decertification etEtat membre .
3«Numéro deréférence dulot .
4.Espèce .
5.Variété oulignée inbred demaïs .
6.Catégorie .
7.Poids net oubrut déclaré .
8.Pour desvariétés hybrides denais :mention "hybride ".
B.Dimensions :
110 mm
14mm
48ηπ 67ram
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