FR Journal officiel de l'Union européenne C 233/1

Informations relatives aux données figurant sur les listes de confiance des États membres notifiées en vertu de la décision 2009/767/CE de la Commission, telle que modifiée par la décision 2010/425/UE et par la décision d’exécution 2013/662/UE, et en vertu de la décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission

(2016/C 233/01)

Conformément à l’article 2, paragraphe 4, de la décision 2009/767/CE de la Commission (1), telle que modifiée par la décision 2010/425/UE (2) et par la décision d’exécution 2013/662/UE (3), en vigueur jusqu’au 1er juillet 2016, la Commission européenne met à la disposition des États membres, par l’intermédiaire d’un canal sécurisé vers un serveur informatique authentifié, les informations communiquées par les États membres visées à l’article 2, paragraphe 3, de la décision 2009/767/CE telle que modifiée, sous une forme destinée à un traitement électronique,

et

conformément à l’article 4, paragraphe 3, de la décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission (4), entrant en vigueur le 1er juillet 2016, la Commission met à la disposition du public, par l’intermédiaire d’un canal sécurisé vers un serveur web authentifié, les informations notifiées par les États membres visées à l’article 4, paragraphes 1 et 2, de ladite décision, dans une version adaptée au traitement automatisé et sur laquelle est apposée une signature ou un cachet.

Les informations fournies ci-dessous remplacent celles publiées au JO C 435 du 24 décembre 2015, p. 1, sur le même sujet.

Les informations notifiées par les États membres sont disponibles dans une version xml, signée ou cachetée, destinée à un traitement électronique (ci-après la «liste compilée») à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-mp.xml

L’authenticité et l’intégrité de la liste compilée sont garanties par une signature électronique (ou un cachet électronique le cas échéant) identifiée par l’un des certificats numériques suivants, qui peut être authentifié à l’aide des informations suivantes:

1) Valeur hachée du premier certificat: — Résumé de message SHA-256 (hexa): 59 c8 0d cc 74 29 cc fd 8c 2b 15 90 fe 88 5f b4 f6 c7 7f 7c 9c bb 4b 82 a6 2c b1 c2 7f f4 e2 46 — Résumé de message SHA-1 (hexa): 4b 78 8c 05 93 2d 0c ea 88 f7 a8 4a 52 ce ca 04 ef 7c 93 73 — Résumé de message SHA-256 (base 64): WcgNzHQpzP2MKxWQ/ohftPbHf3ycu0uCpiyxwn/04kY= — Résumé de message SHA-1 (base 64): S3iMBZMtDOqI96hKUs7KBO98k3M

2) Valeur hachée du deuxième certificat: — Résumé de message SHA-256 (hexa): f1 bc dd 11 7b 15 54 17 38 13 a4 21 83 c5 4d b9 7e 3a 7e 10 9d 0a fa 98 f4 bc d3 26 75 4a 03 51 — Résumé de message SHA-1 (hexa): d5 44 56 29 05 70 58 26 fd 1e 13 32 a3 3c 25 69 88 35 7a 3c — Résumé de message SHA-256 (base 64): 8bzdEXsVVBc4E6Qhg8VNuX46fhCdCvqY9LzTJnVKA1E= — Résumé de message SHA-1 (base 64): 1URWKQVwWCb9HhMyozwlaYg1ejw=

3) Valeur hachée du troisième certificat: — Résumé de message SHA-256 (hexa): ff ea 7f 0e d2 9b eb 07 73 ea 3b 0c 47 29 bb f8 00 a6 c3 90 b6 21 95 cb 27 0f 12 a4 aa 62 f2 84 — Résumé de message SHA-1 (hexa): 5e 9f a7 c8 73 6c 86 e3 86 64 ba 1a f0 d0 42 43 75 ee 5c 3c — Résumé de message SHA-256 (base 64): /+p/DtKb6wdz6jsMRym7+ACmw5C2IZXLJw8SpKpi8oQ= — Résumé de message SHA-1 (base 64): Xp+nyHNshuOGZLoa8NBCQ3XuXDw=

4) Valeur hachée du quatrième certificat: — Résumé de message SHA-256 (hexa): f7 bc 0d 16 4d ec 8f 36 70 9a be 85 fc 57 02 2f 3b 16 84 70 0a 80 4c 36 8d 34 32 90 04 90 df cb — Résumé de message SHA-1 (hexa): 00 d2 05 3d e4 cb 4e 0e 3c 4a e3 d6 f4 01 24 95 8c 48 bf 6e — Résumé de message SHA-256 (base 64): 97wNFk3sjzZwmr6F/FcCLzsWhHAKgEw2jTQykASQ38 s= — Résumé de message SHA-1 (base 64): ANIFPeTLTg48SuPW9AEklYxIv24=

L’authenticité et l’intégrité de la liste compilée devraient être vérifiées par les parties utilisatrices avant toute utilisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au contenu des listes de confiance nationales auxquelles renvoient les pointeurs, celles-ci relevant exclusivement de la responsabilité des États membres.

À partir de la date de publication des présentes informations, la liste compilée doit comprendre l’adresse URL de ladite liste ainsi que la représentation au format PEM des certificats numériques ci-dessus, qui figure en annexe (ci-après le «pointeur sécurisé vers la liste compilée»).

Toute modification ultérieure du pointeur sécurisé vers la liste compilée doit se traduire par la publication d’un nouvel exemplaire de la liste compilée qui comprendra une nouvelle adresse URL ou un ensemble modifié de certificats numériques auxquels les parties utilisatrices devront recourir lors de l’authentification de la liste compilée.

À partir de la date de publication de la liste compilée sur laquelle ces nouvelles informations apparaissent pour la première fois, les parties utilisatrices peuvent recourir à ce pointeur sécurisé, en remplacement de celui précédemment publié, pour localiser et authentifier la liste compilée. La Commission européenne veillera également à ce que le pointeur sécurisé précédemment publié puisse encore être utilisé pour localiser et authentifier la liste compilée pendant quinze jours après la publication du nouveau pointeur sécurisé. La période transitoire ainsi instaurée doit permettre aux parties utilisatrices d’intégrer les nouvelles informations au moment qui leur convient le mieux dans ce laps de temps.

La Commission peut toutefois modifier, de façon imprévue, la durée de cette période transitoire par une nouvelle publication au Journal officiel de l’Union européenne, par exemple pour faire temporairement face à une situation d’urgence exigeant le remplacement immédiat de tous les certificats numériques du pointeur sécurisé vers la liste compilée.

Chaque exemplaire de la liste compilée doit comprendre, comme première partie des informations concernant le système sous-jacent, dans l’ordre chronologique inversé, la succession:

— des adresses URL où est publié le dernier exemplaire précédemment archivé de la liste compilée contenant un nouveau pointeur sécurisé, jusqu’à

— l’adresse URL de la publication au Journal officiel de l’Union européenne la plus récente établissant le pointeur sécurisé vers la liste compilée.

Jusqu’au 30 juin 2016, les informations notifiées par les États membres sont également disponibles sous une forme directement lisible à l’adresse suivante: https://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/trusted-list/tl-hr.pdf

À partir du 1er juillet 2016, et conformément au cadre juridique applicable, la publication ne sera assurée que sous une forme destinée à un traitement électronique.

(1) Décision 2009/767/CE de la Commission du 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l’exécution de procédures par voie électronique par l’intermédiaire des «guichets uniques» conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur (JO L 299 du 14.11.2009, p. 18).

(2) Décision 2010/425/UE de la Commission du 28 juillet 2010 modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l’établissement, la mise à jour et la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres (JO L 199 du 31.7.2010, p. 30).

(3) Décision d’exécution 2013/662/UE de la Commission du 14 octobre 2013 modifiant les dispositions de la décision 2009/767/CE relatives à l’établissement, à la mise à jour et à la publication de listes de confiance de prestataires de services de certification contrôlés ou accrédités par les États membres (JO L 306 du 16.11.2013, p. 21).

(4) Décision d’exécution (UE) 2015/1505 de la Commission du 8 septembre 2015 établissant les spécifications techniques et les formats relatifs aux listes de confiance visées à l’article 22, paragraphe 5, du règlement (UE) no 910/2014 du Parlement européen et du Conseil sur l’identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur (JO L 235 du 9.9.2015, p. 26).