RÉSUMÉ

Les statistiques européennes de la pêche portent sur les produits de la pêche capturés en mer ou produits par l’aquaculture dans l’UE, en Norvège et en Islande. Depuis les années 1950, elles soutiennent la mise en œuvre de la politique commune de la pêche (PCP). Leur base juridique est constituée d’actes adoptés entre 2006 et 2009.

Ces statistiques s’inscrivent dans un système complexe de données liées à la pêche à l’échelle de l’UE et à l’échelle mondiale. Cela donne lieu à des divergences (comme l’a souligné la Cour des comptes européenne) et à un manque d’efficacité pour les producteurs de données, qui communiquent des informations à des organisations différentes au moyen de flux de données parallèles.

La principale conclusion de cette évaluation est le fait que les statistiques de la pêche constituent une importante source d’information indépendante, qui satisfait plusieurs types de besoins des utilisateurs liés à la gestion de la pêche, à la surveillance du marché et à la recherche.

Toutefois, leur valeur ajoutée relative pour la gestion de la pêche est en baisse, étant donné que d’autres sources de données, telles que le règlement relatif au régime de contrôle et le cadre pour la collecte de données, sont mieux ciblées et prennent également en compte les aspects socio-économiques, alors que les statistiques européennes sur les entreprises, les statistiques sur les forces de travail et les statistiques sociales ne fournissent pas assez de détails sur le secteur de la pêche.

Pertinence

Il est établi que les statistiques européennes de la pêche ont atteint leur objectif, en fournissant des informations utiles sur la production de la pêche, pour l’élaboration des politiques dans un contexte plus large (en particulier en ce qui concerne l’environnement et l’économie maritime) et pour la surveillance du marché dans le secteur des entreprises, la recherche et les médias. Toutefois, leur pertinence a diminué, étant donné que l’élaboration, le suivi et l’évaluation de la PCP nécessitent davantage de données et d’informations depuis la réforme de 2013.

Efficacité

Les statistiques européennes de la pêche sont utilisées de manière intensive à des fins de surveillance du marché et sont utiles pour des organisations internationales telles que l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture. Elles ne sont cependant pas utilisées autant que prévu pour les besoins de la PCP. Étant donné que le secteur de l’aquaculture est constitué d’un nombre limité de sociétés très spécialisées, certaines données ne sont pas disponibles pour des raisons de confidentialité.

Qualité statistique

Les avantages que présentent les statistiques européennes de la pêche sont des normes plus élevées en matière de qualité des données et l’indépendance des informations, en particulier dans un domaine relevant d’une politique commune de l’UE. Ces statistiques sont considérées comme étant plus précises et plus complètes que des ensembles de données similaires répondant aux besoins de la politique de la pêche.

Efficience

Le coût des statistiques européennes de la pêche est limité par le fait que, dans la plupart des pays, les statistiques relatives aux captures, aux débarquements et à l’aquaculture sont établies à partir de données brutes collectées dans le cadre de l’action des pouvoirs publics. Eurostat établit les statistiques sur les flottes de pêche directement à partir du fichier de la flotte de pêche de l’Union, sans avoir besoin d’informations de la part des États membres.

L’évaluation a confirmé que les systèmes de données de la pêche mis en place à l’échelle de l’UE et à l’échelle mondiale se traduisent par une grande inefficacité, car chaque pays est tenu de déclarer à plusieurs organisations distinctes des ensembles de données qui présentent à la fois des éléments communs et de légères différences.

Cohérence

Si la cohérence interne des statistiques européennes de la pêche est bonne, d’autres statistiques européennes liées à la pêche (commerce international, production de produits manufacturés, entreprises et main-d’œuvre, statistiques de l’aquaculture biologique) laissent à désirer pour une analyse en détail de l’économie maritime.

L’analyse de la cohérence entre les données des statistiques européennes de la pêche et celles découlant du règlement relatif au régime de contrôle a révélé quelques divergences persistantes. Bien qu’elles restent globalement limitées, elles sont importantes dans les pays méditerranéens, où la flotte de pêche est composée d’un grand nombre de petits navires.

Valeur ajoutée de l’UE

Les différents États agissant séparément ne pourraient pas établir des séries de statistiques sur la pêche aussi longues, indépendantes et comparables à l’intérieur d’une base de données consolidée accessible au public.