jdash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2000) 850(1)),
jdash vu sa position en deuxième lecture(2) sur la position commune du Conseil(3),
jdash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2001) 339 jdash C5-0264/2001),
jdash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
jdash vu l’article 83de son règlement,
jdash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0440/2001);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 154 E du 29.5.2001, p. 67.
(2) Textes adoptés du 16.5.2001, point 9.
(3) JO C 101 du 30.3.2001, p. 15.
9. Inspection et visite des navires (organismes habilités, activités pertinentes
des administrations maritimes) ***III
A5-0441/2001
Résolution législative du Parlement européen sur le projet commun, approuvé par le comité de
conciliation, de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 94/57/CE duConseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuerl’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes
(PE-CONS 3656/2001 Sdash C5-0526/2001 Sdash 2000/0066(COD))
(Procédure de codécision: troisième lecture)
Le Parlement européen,
jdash vu le projet commun approuvé par le comité de conciliation (PE-CONS 3656/2001 jdash
C5-0526/2001),
jdash vu sa position en première lecture(
1) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2000) 142(2)),
jdash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2000) 849(3)),
jdash vu sa position en deuxième lecture(4) sur la position commune du Conseil(5),
jdash vu l’avis émis par la Commission sur les amendements du Parlement à la position commune
(COM(2001) 338 jdash C5-0265/2001),
(1) JO C 228 du 13.8.2001, p. 150.
(2) JO C 212 E du 25.7.2000, p. 114.
(3) JO C 154 E du 29.5.2001, p. 51.
(4) Textes adoptés du 16.5.2001, point 10.
(5) JO C 101 du 30.3.2001, p. 1.C177E/280 FR 25.7.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 13 décembre 2001
jdash vu l’article 251, paragraphe 5, du traité CE,
jdash vu l’article 83de son règlement,jdash vu le rapport de sa délégation au comité de conciliation (A5-0441/2001);
1. approuve le projet commun;
2. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
3. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautéseuropéennes;
4. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil et à la Commission.
10. Coque des pétroliers ***II
A5-0344/2001
Résolution législative du Parlement européen sur la position commune du Conseil en vue de
l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’introduction accéléréedes prescriptions en matière de double coque ou de normes de conception équivalentes pour lespétroliers à simple coque et abrogeant le règlement (CE) n
o2978/94 du Conseil (10221/1/2001 Sdash
C5-0389/2001 Sdash 2000/0067(COD))
(Procédure de codécision: deuxième lecture)
Le Parlement européen,
jdash vu la position commune du Conseil (10221/1/2001 jdash C5-0389/2001)(1),
jdash vu sa position en première lecture(2) sur la proposition de la Commission au Parlement européen et
au Conseil (COM(2000) 142)(3),
jdash vu la proposition modifiée de la Commission (COM(2000) 848)(4),
jdash vu l’article 251, paragraphe 2, du traité CE,jdash vu l’article 78 de son règlement,jdash vu la recommandation pour la deuxième lecture de la commission de la politique régionale, des trans-
ports et du tourisme (A5-0344/2001);
1. approuve la position commune;
2. constate que l’acte est arrêté conformément à la position commune;3. charge sa Présidente de signer l’acte, avec le Président du Conseil, conformément à l’article 254, para-
graphe 1, du traité CE;
4. charge son Secrétaire général de signer l’acte, pour ce qui relève de ses compétences, et de procéder,
en accord avec le Secrétaire général du Conseil, à sa publication au Journal officiel des Communautés
européennes;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 307 du 31.10.2001, p. 41.
(2) JO C 228 du 13.8.2001, p. 140.
(3) JO C 212 E du 25.7.2000, p. 121.
(4) JO C 154 E du 29.5.2001, p. 41.25.7.2002 FR C177E/281 Journal officiel des Communautés européennes
Jeudi, 13 décembre 2001