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 COMMISSION  
EUROPÉENNE 
Bruxelles, le 8.8.2014  
COM(2014) 508 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
sur la mission et l'organisation du Comité  européen du risque systémique (CERS) 
{SWD(2014) 260 final}  
 
2 
 RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU 
CONSEIL 
sur la mission et l'organisation du Comité  européen du risque systémique (CERS) 
1. I NTRODUCTION  
La crise financière mondiale de 2008 a révélé des lacunes dans le cadre 
réglementaire et de surveillance de l'Un ion européenne. La surveillance restait 
fragmentée selon les frontières nationa les, n'était pas suffisamment axée sur 
l'interdépendance au sein du système fi nancier, n'impliquait pas suffisamment 
d'échanges d'informations et de coordinati on entre les autorités de surveillance, et 
mettait peu l'accent sur la surveillance macroprudentielle. Sur la base des recommandations du Rapport de Larosière de 2009
1, une nouvelle autorité en charge 
de la surveillance macroprudentielle au ni veau de l'UE, le Comité européen du 
risque systémique (CERS), a été mise en place en 2010, dans  le cadre du nouveau 
système européen de survei llance financière (SESF) qui  comprend également trois 
autorités microprudentielles sectorielles européennes, les autorités européennes de surveillance (AES)
2. 
Conformément à l'article 20 du règlement instituant le CERS3, le présent rapport 
passe en revue la mission et l'organisa tion du CERS, y compris les questions 
relatives à la nomination du président du CERS, au vu de l'expérience acquise au cours des trois dernières années. Confor mément à l'article 5, paragraphe 1, du 
règlement, le président de la BCE es t nommé président du CERS pour un premier 
mandat de cinq ans à compter de l'entrée en vigueur du règl ement, soit le 16 
décembre 2010. Pour les mandats suivants, le président du CERS sera désigné conformément à des modalités à détermin er. Le présent rapport répond également à 
l'exigence en matière de rapports à l'ar ticle 8 du deuxième règlement sur le CERS
4, 
qui définit les modalités du soutien que la BCE apportera au CERS. 
Par souci de cohérence, et parce que le s quatre autorités font partie du même 
système de surveillance, la Commission a décidé de procéder à l'examen du CERS 
et des AES en parallèle, afin d'adopter et  de publier deux rapports d'examen – l'un 
couvrant le CERS et l'autre couvrant les AE S – en même temps. Le présent rapport 
vise à évaluer la mission et l'organisation du CERS depuis sa création, en conformité avec les clauses de révision des deux règlements sur le CERS. Outre 
l'expérience de première main acquise gr âce à sa participation en tant que membre 
au conseil général du CERS et à d'autres or ganes directeurs et consultatifs du CERS, 
la Commission a utilisé diverses sources d'information pour son examen du CERS. 
Premièrement, la Commission a analysé les éléments présentés à l'audition publique 
sur l'examen du SESF le 24 mai 2013. Deuxièmement, la Commission a évalué les réactions reçues dans le cadre du processus de consultation, qui a eu lieu entre le 26 avril et le 31 juillet 2013. Ce processus éta it constitué d'une consultation publique et 
                                                
 
1 Groupe d'experts de haut niveau sur la surveillance financière (présidé par Jacques de Larosière), 
Rapport, 25 février 2009; http://ec.europa.eu/internal_market/finances/docs/de_larosiere_report_fr.pdf . 
2 Pour les règlements fondateurs des AES, voir JO L 331 du 15.12.2010, p. 12.  
3  Règlement (UE) n° 1092/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relatif à la 
surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité 
européen du risque systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 1) (le «règlement CERS»). 
4  Règlement (UE) n° 1096/2010 du Conseil du 17 novembre 2010 confiant à la Banque centrale 
européenne des missions spécifiques relatives au fonctionnement du Comité européen du risque 
systémique (JO L 331 du 15.12.2010, p. 162). 
 
3 d'une consultation ciblée, comprenant des que stions plus détaillé es et techniques 
adressées aux AES, aux autorités nationa les, aux institutions et organismes 
concernés et aux principale s parties prenantes. La Co mmission a reçu 137 réponses 
au total (94 à la consultation publi que et 43 à la consultation ciblée). 
Troisièmement, la Commission a examiné la contribution du Groupe à haut niveau 
sur l'examen du CERS5 ainsi que l'avis conjoint des AES sur l'examen du CERS6. 
En outre, la Commission a pris  en compte d'autres études et rapports sur la question 
présentés par le FMI7. Enfin, l'étude commandée par le Parlement européen (PE)8 
sur l'examen du CERS, la résolution du Parlement européen contenant des recommandations à la Commission à propos de la révision du SESF
9 et les 
discussions précédentes ont été soigneusem ent prises en considération. S'appuyant 
sur la contribution de ces  diverses sources externes – ci-après dénommées 
simplement «parties prenantes» –, la Co mmission a procédé à l'évaluation requise 
par la législation applicable10.  
L'évaluation du fonctionnement du CERS  à ce moment précis est une tâche 
complexe pour deux raisons principales. Pr emièrement, il est difficile d'évaluer la 
performance du CERS en tant qu'autorité  macroprudentielle prospective alors 
qu'elle a été établie au plus fort de la cr ise financière et que son mandat principal est 
de prévenir la survenue de  telles crises. Deuxièmement, deux importantes réformes 
du cadre financier qui auront un impact sur le  rôle du CERS sont en voie de mise en 
œuvre, à savoir l'établissement d'un m écanisme de surveillance unique (MSU)11 
dans la zone euro – et dans les États memb res n'appartenant pas à la zone euro ayant 
établi une coopération étroit e avec la BCE – et les di spositions relatives aux 
instruments macroprudentiels de la nouvelle  directive et du nouveau règlement sur 
                                                 
5  CERS, Groupe à haut niveau sur l'examen du CERS, Contribution à l'examen du CERS (prévue dans 
le règlement CERS) [ High-Level Group on the ESRB Review, Cont ribution to the Review of the ESRB 
(foreseen in the ESRB Regulation) ], mars 2013: 
http://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/other/130708_h ighlevelgroupreport.pdf?e913faa529f509c934cd48
4435ad13a8  . 
6  Avis conjoint des AES – examen du Conseil européen du risque systémique [ ESAs Joint Opinion – 
review of the European Systemic Risk Board ] (CERS, 17 décembre 2013, ESAs-2013-035; 
https://eiopa.europa.eu/fileadmin/tx_dam/files/pu blications/opinions/ESAs _opinion_on_the_ESRB_re
view.pdf  ) 
7 Union européenne: Publication du Programme d'évaluation du secteur financier – Documentation – 
Note technique sur la surveillance macroprudentielle et le rôle du CERS [ European Union: 
Publication of Financial Sector Assessment Program Documentation —Technical Note      on Macroprudential Oversight and the Role of the ESRB ]; Rapport du FMI n° 13/70; mars 2013. 
8 Parlement européen, Examen du nouveau système européen de surveillance financière (SESF) – 2e 
partie: Le travail du Conseil européen du risque systémique (CERS) [ Review of the New European 
System of Financial Supervision (ESFS) – Part 2: The Work of the European Systemic Risk Board 
(ESRB) ] (Auteurs: Samuel McPhilemy et John Roche (Oxford Analytica)), octobre 2013: 
http://www.europarl.europa.eu/RegData/ etudes/etudes/join/2013/507490/IPOL-
ECON_ET(2013)507490_EN.pdf  
9  Résolution du Parlement européen du 11 mars 2014 contenant des recommandations à la Commission 
sur la révision du système européen de surv eillance financière (SESF) (2013/2166(INL)): 
http://www.europarl.europa.eu/sides/getDoc .do?pubRef=-//EP// TEXT+TA+P7-TA-2014-
0202+0+DOC+XML+V0//FR .  
10    Cf. article 20 du règlement CERS et article 8 du règlement (UE) nº 1096/2010 du Conseil. L'avis de la 
BCE est attendu. 
11  Règlement (UE) nº 1024/2013 du Conseil du 15 octobre 2013 confiant à la Banque centrale 
européenne des missions spécifiques ayant trait aux politiques en matière de surveillance prudentielle des établissements de crédit (JO L 287 du 29.10.201 3, p. 63) (le «règlement instituant le MSU»). 
 
4 les exigences de fonds propres (CRD IV/CRR)12. Néanmoins, les sections suivantes 
du rapport se penchent sur les activités du CERS à ce jour, en soulignant les 
principaux points forts et réalisations du CERS et en indiquant les domaines 
susceptibles d'être améliorés. 
2. LE  FONCTIONNEMENT  DU CERS  (MISSIONS  ET ORGANISATION)  
DEPUIS  SA CRÉATION 
2.1. La mission du CERS 
Le mandat du CERS est défini en te rmes généraux par le règlement CERS. Le 
Comité est responsable de la surveillance macroprudent ielle du système financier 
dans l'Union européenne afin de cont ribuer à la prévention ou l'atténuation des 
risques systémiques menaçant la stabilité fina ncière et résultant d'évolutions au sein 
du système financier. Il contribue au bon fonctionnement du marché intérieur et 
veille ainsi à ce que le secteur financ ier contribue à favoriser une croissance 
économique durable. Le règlement CERS dé finit le risque sy stémique comme un 
risque de perturbation dans le système financier susceptible d'avoir de graves 
répercussions sur le marché intérieur et l'économie réelle. Tous les types d'intermédiaires, de marchés et d'infrastruc tures financiers peuvent  être susceptibles 
de présenter une certaine importance systémique»
13.  
Le règlement CERS souligne le rôle préventif du CERS  en ce qu'il devrait 
«contribuer à la prévention des risques sy stémiques» et «éviter des périodes de 
difficultés financières généralisées». En outre, le CERS devrait «identifier les 
risques systémiques  et les classer par degré de priorité». 
Dans la réalisation de son mandat macroprudentiel, le CERS effectue un certain 
nombre de fonctions clés, à savoir la surveillance des risques, l'évaluation des 
risques et en fin de compte, le cas échéant, l'adoption d'alertes et de 
recommandations concernant  des mesures correctives14. Outre des 
recommandations de politiques, le CERS a publié plusieurs documents relatifs à son activité et à ses travaux analytiques: des tableaux de bord des risques trimestriels, 
des rapports du comité scientifique consul tatif (CSC) et d'au tres publications 
occasionnelles et commentaires, ainsi que de ux rapports annuels. Selon le règlement 
CERS, le CERS peut seulement émettre des alertes et des recommandations non 
contraignants, mais auxquels s'applique  une procédure de type «appliquer ou 
expliquer». L'utilisation d'instruments non co ntraignants permet au CERS d'interagir 
librement avec toute autorité  publique impliquée dans les questions financières et 
d'assurer une plus grande portée de la formulation des recommandations. Le CERS 
s'appuie sur son influence et son autorité (c ’est-à-dire le pouvoir lié à sa réputation) 
afin de s'assurer que les mesures appropriées  soient prises en réponse à ses alertes et 
à ses recommandations de politiques. Les alertes et les recommandations peuvent 
                                                
 
12  Règlement (UE) n° 575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les 
exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement et modifiant le règlement (UE) n° 648/2012 (JO L 176 du 27.6.2013, p. 1) et la directive 2013/36/UE du 
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l'accès  à l'activité des établissements de 
crédit et la surveillance prudentielle des établisseme nts de crédit et des entreprises d'investissement, 
modifiant la directive 2002/87/CE et abrogeant les directives 2006/48/CE et 2006/49/CE (JO L 176 du 
27.6.2013, p. 338). 
13  Cf. article 2, point c), du règlement CERS. 
14  Cf. article 3 du règlement CERS. 
 
5 être rendues publiques suite à une décision du conseil géné ral du CERS au cas par 
cas. À ce jour, le CERS a publié sept recommandations de politiques15.  
Suite à l'entrée en vigueur du cadre macroprudentiel du CRD IV/CRR le 1er 
janvier 2014, le CERS est en train d'élabor er un cadre d'analyse et d'organisation 
afin d'être en mesure d'assumer les nouve lles tâches qui lui sont confiées par la 
législation,  c'est-à-dire rendre des avis et /ou des recommandations aux États 
membres en ce qui concerne l'utilisation des nouveaux outils macroprudentiels (à savoir les coussins de fonds  propres contracycliques, les coussins pour risque 
systémique), y compris la possibilité d' imposer des exigences prudentielles plus 
strictes en vertu de l'article 458 du règlement sur les exigences de fonds propres («clause de flexibilité»). En mars 2014, en vue de la mise en œuvre du cadre 
macroprudentiel, le CERS a publié un rapport phare
16 qui donne un aperçu du 
nouveau cadre macroprudentiel dans l'Union européenne, ainsi qu'un manuel détaillé
 17 qui vise à donner des conseils aux au torités nationales pour utiliser les 
nouveaux instruments. La BCE va égalemen t jouer un rôle clé dans ce domaine à 
l'avenir. Conformément à l'article 5 du rè glement instituant le MSU, la BCE aura 
des compétences macroprudentielles spécifiques  dans la zone euro – et dans les 
États membres n'appartenant pas à la zone euro qui ont établi une coopération 
étroite avec la BCE – et sera notamme nt en mesure d'imposer des exigences 
macroprudentielles (coussins) plus strictes  que celles adoptées au niveau national.  
2.2. L'organisation du CERS 
Le CERS a une structure organisationne lle complexe, reflétant un désir de 
rassembler l'expertise nécessaire à la fois au niveau national – associant les banques centrales nationales et les au torités de surveillance –, et au niveau 
européen – impliquant la BCE, la Commissi on, le comité économique et financier 
(CEF)) et les AES.  Le cadre institutionnel du CERS consiste en  un conseil général, 
un comité directeur, un comité technique c onsultatif (CTC) et un comité scientifique 
consultatif (CSC). Le travail effectué par ces différentes instan ces est appuyé par le 
secrétariat du CERS
18. Le conseil général du CERS, qui comprend actuellement 67 
membres, est l'organe décisionnel princi pal du CERS. Chacun des (actuellement 38) 
membres du conseil général avec droit de vote19 dispose d'une voix et le conseil 
                                                 
15 Recommandation concernant les prêts en devises (JO C 342 du 22.11.2011, p. 1); Recommandation 
concernant le financement en dollars des États-Unis (JO C 72 du 10.3.2012, p. 1), Recommandation 
concernant le mandat macroprudentiel des autorités nationales (JO C 41 du 14.2.2012, p. 2); 
Recommandation sur le financement des établissements de crédit (JO C 119 du 25.4.2013, p. 1), 
Recommandation concernant les organismes de placement collectif monétaires (JO C 146 du 
25.5.2013, p. 1); Recommandation su r les objectifs intermédiaires et les instruments de la politique 
macroprudentielle (JO C 170, 15.6.2013, p. 1.); Re commandation sur les orientations pour la fixation 
des taux des volants de fonds propres contracycliques [ Recommendation on guidance for setting 
countercyclical buffer rates ] (ESRB/2014/1; 30.6.2014).  
16 Rapport phare sur la politique macroprudentielle dans le secteur bancaire [ Flagship Report on Macro-
prudential Policy in the Banking Sector ]; 
http://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/other/140303_f lagship_report.pdf?31b5f8e9c568a6ca55d8bd08d3
6b1eb8  
17 Manuel CERS pour la mise en oeuvre de la politique macroprudentielle dans le secteur bancaire 
[ESRB Handbook on Operationalising Macro-prudential Policy in the Banking Sector ]; 
http://www.esrb.europa.eu/pub/pdf/other/140303_esrb_handbook.pdf?d15dae97dfb3b9136f3d130ba18
5dfe9  
18 Article 2, point e), du règlement (UE) n° 1096/2010 
19  Le président et le vice-président de la BCE; les gouverneurs des banques centrales nationales; un 
membre de la Commission; le président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne); le président de l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des 
 
 
6 général décide généralement à la majorité simple. Une majorité des deux tiers est 
nécessaire pour adopter une recomma ndation ou rendre une alerte ou une 
recommandation publique20. Les membres du conseil général sans droit de vote 
(actuellement 29 membres) comprennent un re présentant de haut niveau par État 
membre des autorités de contrôle nationale s compétentes et le président du CEF. En 
général, les modalités de vote au sein du conseil général ont été jugées appropriées par les parties prenantes. Le comité directeur comprend 14 membres du conseil 
général et est chargé de la préparation des réunions du conseil général. Le CTC 
reflète la composition du conseil général à un niveau plus technique. Le CSC a été créé pour apporter une perspe ctive scientif ique différente et plus externe aux 
travaux du CERS. Il se compose de 15 me mbres représentant un large éventail de 
compétences et d'expertise. 
Le CERS s'appuie sur la BCE pour un soutien analytique, financier et 
administratif.  Au moment de la création du CERS , le choix de la BCE en tant 
qu'institution hôte a été motivé par un certain nombre de considérations. L'objectif principal était de s'appuyer sur les compét ences existantes de la BCE dans le 
domaine de la stabilité fina ncière. La proximité de la politique macroprudentielle et 
de la fonction de politique monétaire a également été considérée comme un atout. 
Le fait que le CERS pourrait bénéficier  de l'appui analytique, financier et 
administratif de la BCE a été jugé essent iel pour son succès futur. Plus important 
encore, le CERS pourrait bénéficier de la vi sibilité, de l'indépendance et de la solide 
réputation de la BCE. Dans le même ordre d' idée, il a été décidé que le président de 
la BCE devrait être le premier présid ent du CERS pour un mandat de cinq ans. 
Comme le CERS n'a pas de pouvoirs contrai gnants, mais repose sur la persuasion et 
la pression exercée par les pairs, il a été jugé approprié de choisir une figure bien 
connue et crédible à la présidence du CE RS. La clause de révision du règlement 
CERS mentionne spécifiquement les m odalités de désignation ou d'élection du 
président du CERS
21. 
Le CERS doit rendre des comptes au Parlement et au Conseil. Des informations 
sur ses activités doivent être fournies au Parlement européen et au Conseil22. Au 
moins annuellement, et plus fréquemment  en cas de difficultés financières 
importantes, le président du CERS est inv ité à une audition devant le Parlement 
européen. Les auditions du président du CERS sont généralement tenues 
immédiatement avant ou après les auditions  du président de la BCE. Au moins deux 
fois par an, le président du CERS partic ipe également à des discussions orales 
confidentielles avec le présid ent et les vice-présidents de la commission des affaires 
économiques et monétaires du Parlement européen. 
Le CERS fait partie du SESF, et une attention particulière a été accordée à 
l'interaction entre le CERS et les AES  dans les règlements fondateurs. L'un des 
grands enseignements de la crise financ ière était que, afin d'avoir un système 
financier stable, les autorités de survei llance microprudentielles doivent collaborer 
étroitement avec le nouveau  niveau macroprudentiel. Les deux piliers du nouveau 
système de surveillance sont essentiels pou r réaliser des synergies utiles entre les 
                                                                                                                                                 
assurances et des pensions professionnelles); le pr ésident de l'Autorité européenne de surveillance 
(Autorité européenne des marchés financiers); le président et les deux vice-présidents du comité scientifique consultatif; le présiden t du comité technique consultatif. 
20  Article 10 du règlement CERS. 
21  Cf. article 20 lu conjointement avec l'article 5 du règlement CERS. 
22  Cf. article 19 du règlement CERS. 
 
7 niveaux micro et macro, pour le renforcemen t mutuel de l'impact sur la stabilité 
financière et pour bénéficier d'un cadre  de surveillance pleinement intégré. 
L'interaction étroite est assurée par l' existence de membres communs aux quatre 
autorités. Les règlements AES23 précisent également les pr océdures à su ivre par les 
AES pour agir selon les recommandations  du CERS, et la façon dont les AES 
devraient utiliser leurs compétences  pour veiller au suivi adéquat des 
recommandations adressées à une ou plusie urs autorités de surveillance nationales 
compétentes. La coopération entre le CE RS et les AES est également importante 
dans le domaine des tests de résistance.  
3. ÉVALUATION  DU TRAVAIL  DU CERS:  LES  ATOUTS  MAJEURS  ET 
LES  POINTS  À AMÉLIORER. 
Les parties prenantes étaient satisfaites à maints égards du travail du CERS au cours 
des premières années depuis sa création. Pres que toutes ont souligné l'importance de 
la surveillance macroprudentielle et la néces sité d'une coordination dans l'utilisation 
des outils macroprudentiels par les États me mbres. Toutefois, les intervenants ont 
généralement estimé qu'il étai t trop tôt pour se forger un avis motivé sur l'impact des 
alertes et des recommandations du CERS. Le CERS vient de finaliser son cadre 
pour l'évaluation des incidences, et davant age de temps est nécessaire pour obtenir 
une vue meilleure et plus approfondie de la  façon dont les parties prenantes visées 
ont réagi.  
Alors que le CERS est considéré comme un élément clé du SESF, de nombreuses 
parties prenantes ont identifié des domain es à améliorer. Ces axes d'amélioration 
portent principalement sur l' identité organisationnelle, la gouvernance interne et les 
outils disponibles (à savoir les avertissements et recommandations).  
3.1. LES  ATOUTS  MAJEURS 
Les points forts et les réussites du CERS ont  été soulignés par de nombreuses parties 
prenantes. Le CERS s'appuie sur une gamme d' expertises unique et large, il a réussi 
à sensibiliser les décideurs politiques à l'ég ard des questions de stabilité financière, 
et il a commencé à développer des travau x d'analyse utiles et prometteurs, 
notamment sur l'interconnexion. 
En ce qui concerne le man dat et les pouvoirs du CERS,  la grande majorité des 
parties prenantes étaient d'av is que le mandat du CERS était suffisamment large  
et toutes les parties prenantes étaient sa tisfaites de la nature prospective et 
préventive du mandat du CERS. Tous les intervenants étaient également satisfaits de 
la nature non contraigna nte des alertes et des recommandations du CERS, 
considérée comme bien adaptée au mandat large et à la portée du CERS. Aucun acteur n'a plaidé pour des changements dans ce domaine. Que le mécanisme «appliquer ou expliquer» doive  rester un élément clé du système d'alertes et de 
recommandations, celui-ci devant être en mesure de réagir de manière souple et 
rapide aux besoins, fait l'objet d'un large consensus. 
Tout au long de la crise, le CERS a constitué un forum unique de discussion sur 
les questions de stabilité financière au pl us haut niveau entre les banques centrales, 
les autorités nationales de surveillance et les autorités européennes. Le CERS rassemble un large éventail de compétences dans tous les secteurs financiers et tous les pays, ce qui a été rec onnu par de nombreuses parties prenantes comme l'un de 
                                                
 
23  Cf. article 36 des règlements instituant les autorités européennes de surveillance (voir note 2). 
 
8 ses points forts majeurs. Le rôle du s ecrétariat du CERS a généralement été 
considéré comme positif par les parties prenantes. Le secrétariat a joué un rôle clé dans l'établissement des procédures intern es, le développement des méthodes et des 
outils de travail (par exemple, site we b du CERS, application informatique CERS) 
et dans la préparation et l'organisati on efficaces des réunions. Il a également 
participé activement aux travaux d'analyse du CERS. Cependant, les ressources allouées au secrétariat du CERS ont ét é considérées comme insuffisantes par 
certaines parties prenantes. 
Le CERS a contribué à la mise en pla ce d'une dimension macroprudentielle aux 
politiques et réglementations financières. La politique macropr udentielle a été la 
principale innovation du rapport de Larosi ère. Avant la créat ion du CERS, il n'y 
avait pas d'autorité dans l'Union européenne qui participe activement à la surveillance macroprudentielle. Alors que le s AES se sont essentiellement appuyées 
sur des activités déjà réalisées au niv eau national, le champ de compétence du 
CERS était un domaine entièrement nouveau. En raison de ses activités, notamment 
mais pas seulement à travers ses alertes et recommandations, le CERS a réussi à 
rendre les décideurs plus sensibles aux ri sques systémiques et aux questions de 
stabilité financière. 
Le CERS a un rôle clé dans la mise en  place d'un cadre macroprudentiel dans 
l'Union européenne. Le CTC participe activement à la création d'un cadre cohérent 
dans les États membres. Il a préparé deux recommandations à cet effet, qui ont été 
adoptées et publiées par le conseil général: l'une sur la nécessité d'établir des 
autorités macroprudentielles nationales avec un mandat spécifique; et l'autre sur les objectifs et les instrument s des politiques macroprudent ielles. La recommandation 
sur les autorités macropruden tielles a eu un impact très tangible. En réaction, – et 
aussi comme conséquence de l'entrée en  vigueur en janvier 2014 du CRD IV/CRR 
obligeant les États membres à nommer une «autorité désignée» en charge de 
l'activation des nouveaux coussins macroprude ntiels – tous les États membres ont 
mis en place ou sont en train de mettre en place des autorités macroprudentielles 
nationales (même s'il est à noter que toutes ces autorités ne sont pas actuellement représentées au sein du CE RS). Le nouveau rôle du CERS consistant à coordonner 
les politiques macroprudentielles des Ét ats membres au titre du CRD IV/CRR  est 
conforme à l'objectif inscrit dans le règlement CERS selon lequel le Comité devrait contribuer directement à une  structure de surveillanc e intégrée dans l'Union, 
nécessaire pour inciter les États membre s à prendre en temps voulu des mesures 
cohérentes, en évitant ainsi la divergen ce des démarches et en améliorant le 
fonctionnement du marché intérieur. En  vue des compétences macroprudentielles 
futures de la BCE dans la zone euro et dans les États membres hors zone euro ayant 
une coopération étroite avec la BCE, une interaction appr opriée entre la BCE et le 
CERS devra être assurée. 
Le CERS développe des travaux d'anal yse importants sur des questions 
macroprudentielles transversales (par exemple surbancarisation, 
interconnection). Les travaux récents sur les canaux de contagion via des contrats 
d'échange sur risque de crédit (CDS) ou le financement interbancaire sont 
particulièrement intéressant s à cet égard. De nombreu ses parties prenantes ont 
souligné l'importance de ce travail récent et suggèrent qu'il soit encore développé. 
La participation des autorités de surv eillance microprudentielles au travail du 
CERS, ainsi que la participation du CERS au travail des AES, est essentielle pour 
assurer que l'évaluation des risques macroprudentiels soit fondée sur des 
renseignements complets et exacts. En géné ral, la coopération entre le CERS et les 
 
9 AES est réputée avoir bien fonctionné, ma is de nombreuses parties prenantes 
souhaiteraient voir davantage de travail co mmun – par exemple la mise en place 
d'un tableau de bord des risques commun. Le rôle croissant du CERS dans les tests 
de résistance est également intéressant à noter et a été salué par de nombreuses 
parties prenantes. 
Les dispositions en matière d'obligatio n de rendre compte actuelles ont été 
considérées comme adéquates par les parties prenantes,  car elles permettent un 
véritable dialogue, tout en assurant la confidentialité totale des informations 
sensibles. 
3.2. L ES AXES D 'AMELIORATION  
Les domaines d'amélioration potentiels identifiés par les parties prenantes 
concernent principalement trois aspect s: l'identité organisationnelle du CERS, 
l'organisation interne du CERS et ses stru ctures de travail, et les outils et les 
pouvoirs à sa disposition, qui  pourraient être élargis pour renforcer sa fonction 
d'alerte précoce. 
3.2.1. L'identité organisationnelle  
Confier la fonction du président du CERS au président de la BCE  pour les cinq 
premières années après la création du CERS a permis au CERS de bénéficier de la 
visibilité, de l'indépendance et de la réputation solide de  la BCE. Étant donné que le 
mandat du premier président expirera cinq ans après l'entrée en vigueur du règlement CERS, soit le 16 décembre 2015, le règlement devra être révisé pour garantir la clarté juridique. Vu que le  CERS a des pouvoirs non contraignants, mais 
s'appuie sur la persuasion morale et la pr ession exercée par le s pairs, la présence 
d'une personne bien connue et crédible à la présidence du CERS est une idée très 
valable. 
De nombreuses parties prenantes ont souligné la nécessité de renforcer l'identité 
du CERS.  De nombreux intervenants ont insi sté sur la nécessité de renforcer 
l'autonomie du CERS, tout en lui perme ttant de continuer à compter sur la 
réputation et l'expertise de la BCE. Cette question a également été abordée dans la 
résolution du PE. Dans ce contexte, la possi bilité d'une structur e de gestion à deux 
niveaux («dualiste») a été évoquée par certaines parties prenantes. Le CERS serait 
toujours présidé par le président de la BCE, mais une nouvelle fonction de directeur 
général à temps plein serait créée. Alors que  le président de la BCE continuerait à 
présider le conseil général du CERS, l'or gane de prise de décision du plus haut 
niveau au sein du CERS, le directeur généra l serait en charge des activités du CERS 
au jour le jour et pourrait également représ enter le CERS à certains forums clés, par 
exemple au sein du CEF. La résolution du PE recommande également la nomination d'un «président exécutif».  
3.2.2. L'organisation interne et les structures de travail  
Selon la majorité des parties prenantes, les dispositions actue lles concernant la 
structure et la gouvernance du CERS pourraie nt être améliorées pour assurer une 
prise de décision plus efficace.  
La taille du conseil général pourrait être réduite. Presque toutes les parties 
prenantes ont indiqué la grande taille du conseil général (6 7 membres) comme un 
problème potentiel, et certains ont également parlé de la taille du CTC en des termes 
similaires. Si le large éventail de compétences est généralement considéré comme un atout, de nombreuses parties prenantes ont souligné que la taille actuelle du 
 
10 conseil général présentait des inconvénients pour le fonctionnement des réunions et 
les discussions, la possibilité d'échange r des informations confidentielles et 
sensibles, ainsi que pour la prise de déci sion souple. Le comité  directeur, dont la 
taille est plus limitée (soit 14 membres du c onseil général), est pl us adapté pour la 
discussion des questions sensibles, mais il n'est pas habilité à prendre des décisions 
et son rôle se limite donc à la préparati on des réunions du consei l général. Certaines 
parties prenantes on t suggéré que l'augmentation de  la fréquence des réunions du 
comité directeur pourrait contribuer à renf orcer son rôle. De no mbreux intervenants 
ont fait valoir qu'il était possible de réduire la taille du conseil général (par exemple 
en limitant la représentation des États memb res à un représentant) ou de confier plus 
de pouvoirs au comité directeur dont la  composition pourrait être également 
modifiée, notamment mais pas seulem ent en raison de la création du MSU.  
Certaines parties prenantes ont également suggéré que la composition du conseil 
général pourrait être modifiée pour rééquili brer les priorités du CERS entre les 
secteurs et pour renforcer la perspective européenne. Les membres pourraient, par 
exemple, représenter plusieurs instituti ons dans le même État membre ou même 
plusieurs États membres. Un autre facteu r identifié comme contribuant peut-être à 
une certaine «partialité bancai re» serait le personnel du secrétariat du CERS, venant 
de différentes banques centrales, qui, nature llement, se concentrerait plutôt sur des 
questions bancaires (la plupart des banques cen trales nationales sont en charge de la 
surveillance bancaire) que sur d'autres sect eurs financiers. En outre, il faut aussi 
reconnaître que les banques sont en géné ral les principales sources de risque 
systémique, l'attention accordée est donc également motivée par les plus risques élevés que le secteur bancaire génère.  
Il a été suggéré que la composition des de ux comités consultatifs soit réexaminée. 
On perçoit un véritable contraste dans les commentaires reçus lors de la réunion sur 
le travail des deux comités consultatifs. En ce qui concerne le CTC, de nombreux 
répondants ont fait l'éloge du comité pour se s contributions régulières à l'ordre du 
jour du conseil général du CERS. Cependant, d'autres ont souligné qu'il était trop 
concentré sur les banques et manquait d'impar tialité nationale dans son approche du 
risque systémique. Il a été suggéré que le nombre des membres du CTC soit réduit, 
reflétant la solution qui pourra it être retenue pour le co nseil général. En ce qui 
concerne le CSC, les parties prenante s ont noté que sa production était moins 
fréquente que celle du CTC. Cependant, sur le fond, son trav ail est considéré 
comme généralement plus innovant et «sor tant des sentiers battus» que celui du 
CTC. Certains répondants ont proposé de fusionner les deux comités consultatifs de 
façon à combiner la méthode de travail du CTC et l'approche «sortant des sentiers 
battus» du CSC.  
3.2.3. La boîte à outils du CERS 
La communication et l'interaction du CERS av ec d'autres institutions et organes sont 
perçues par de nombreuses parties prenan tes comme imparfaites et trop appuyées 
sur les instruments formels que sont les alertes et les recommandations. 
Les parties prenantes ont appelé à une plus grande transparence  comme moyen 
de renforcement du mécanisme «appliquer ou expliquer» (par ex emple, publications 
des alertes et des recommandations, plus de transparence concernant le suivi par les 
destinataires, etc.) 
Les parties prenantes ont également s uggéré que le mécanisme «appliquer ou 
expliquer» soit amélioré par une meilleure interaction avec d'autres organismes 
 
11 européens, notamment le CEF. Une interac tion meilleure et à un stade plus précoce 
pourrait renforcer l'impact des actions du CERS et sensibiliser les États membres 
aux impacts de leurs décisions politiques su r la stabilité financière. Certains – 
notamment le rapport des experts de haut niveau du CTC et du CSC – ont souligné 
qu'un directeur général à temps plein au sein du CERS24 pourrait contribuer à une 
interaction plus fluide avec les destinataire s potentiels à un stade précoce, ce qui 
rendrait les actions du CERS plus efficaces. 
En ce qui concerne l'intervention du CERS dans le domaine de la législation, 
certaines parties prenantes ont suggéré qu'elle pourrait être mieux encadrée pour 
éviter que le CERS ne soit impliqué dans la  procédure législative qu'à un stade très 
avancé ou même après l'adoption d'un acte lé gislatif. Prévoir une  contribution aux 
premiers stades pourrait éviter les ineffici ences causées par une participation tardive 
– comme cela s'est produit dans le cas du CRD IV/CRR. Dans ce contexte, il a été 
avancé que la participation du CERS pourrait être limitée à l'identification des domaines d'action législative futurs. D'autr es parties prenantes ont proposé que le 
CERS soit consulté avant l'adoption d'une proposition législative dans le domaine de la stabilité financière.  
Les parties prenantes sont d'avis que les communications externes du CERS 
pourraient être améliorées. Le rôle du CERS est de surveiller et d'évaluer les 
risques auxquels est exposé le système fi nancier, mais il s'appuie sur d'autres 
organes et les États membres dans la mise en œuvre des politiques 
macroprudentielles visant à atténuer ces ris ques. Sa performance dépend donc de la 
façon dont il gère les relations avec les autres parties prenantes et les États 
membres. Le Comité s'appuie également sur des informations émises par ces organes pour éclairer ses travaux. Certaines parties prenantes estiment que la qualité 
et la rapidité des communications du CE RS pourraient être améliorées tant à 
l'interne, avec les autres organes du SESF et du Système européen de banques 
centrales (SEBC), que vis-à-vi s de ses pairs étrangers et  internationaux (Conseil de 
surveillance de la stabilité financière des États-Unis, Conseil de stabilité financière, 
Comité de Bâle sur le contrôle bancaire, FMI), des participants au marché et du 
grand public. Le rôle potentiel d'un di recteur général à temps plein pourrait 
contribuer à renforcer la visibilité du CERS et à faciliter une stratégie de 
communication plus volontar iste et cohérente.  
Les parties prenantes ont identifié un beso in de renforcer les processus d'échange 
de données entre le CERS et les AES au sein du SESF.  Il existe un processus 
d'approbation long et détaillé par lequel le CERS reçoit des données, ce qui peut affecter la rapidité et l'impact de sa performance. De nombreuses étapes d'approbation font double emploi. On a fait va loir que ces processus devraient être 
rationalisés pour améliorer l'efficience et l' efficacité. Les retards dans l'accès aux 
données signifient que le CERS pourrait ne pas être en mesure d'émettre des alertes 
et des recommandations avant que les risque s ne se cristallisent – ce qui pourrait 
porter préjudice à sa capacité d'alerte rapide. 
La boîte à outils du CERS pourrait être élargie pour comporter plus de 
«puissance douces». Le CERS a émis une série de recommandations formelles au 
cours des trois années dernières. La ra pidité des recommandations du CERS a été 
dénoncée par certaines parties prenantes; que lques recommandations étant en retard 
                                                
 
24  Voir la section 3.2.1 ci-dessus. 
 
12 et, dans un cas, après que le problème ava it déjà été résolu. Le processus d'adoption 
des recommandations du CERS par le c onseil général et le fait que les 
recommandations du CERS sont rédigées de manière très formelle ont été identifiés 
comme des sources probables de retards. Les destinataires les percevaient parfois 
comme trop formels, ce qui les a conduits à adopter une attitude défensive en réaction. Une approche plus progressive pour rait renforcer l'impact de l'action du 
CERS et permettre d'engager un dialogue  constructif avec les destinataires 
potentiels à un stade précoce. Il devrait êt re possible d'étendre les possibilités du 
CERS pour qu'il s'appuie plus sur sa «puissa nce douce», par exemple via des lettres 
ouvertes ou des déclarations publiques, en tant que moyen pour améliorer la 
flexibilité de la fonction d'alerte précoce. Il a été suggéré qu'un directeur général à 
temps plein au CERS pourrait jouer un rôle positif à cet égard, en renforçant la visibilité du CERS, et donc sa capacité d'influence avant que des alertes et des 
recommandations officielles ne soient émises. 
4. C ONCLUSION  
Il est difficile d'évaluer la perfor mance du CERS en tant qu'autorité 
macroprudentielle prospective, parce qu'il n'a été créé que récemment. Néanmoins, 
les commentaires reçus par la Commission de  la part des partie s prenantes montrent 
que, pendant les trois premières années de  son existence, le CERS a réussi à 
s'imposer comme un élément clé du cadre de surveillance eur opéen. Les parties 
prenantes ont reconnu que le CERS a constitué un forum unique de discussion 
concernant les questions de stabilité financiè re tout au long de la crise, et qu'il a pu 
sensibiliser les décideurs politiques à la dimension macroprudentielle des politiques et des réglementations financières. Le  CERS demeure un élément important du 
SESF. 
Compte tenu de ces réalisations, il convien t cependant d'attirer l'attention sur des 
aspects importants du cadre du CERS pour re nforcer l'efficience de la surveillance 
macroprudentielle au niveau de l'UE.  
Certaines des améliorations peuvent être mi ses en œuvre à court terme par le CERS 
et ne nécessiteraient aucune modificati on du cadre législatif. Tel est le cas, par 
exemple, pour ce qui concerne: 
-.Une stratégie de communication plus dynamique et une interaction plus 
précoce avec les destinataires potentiels.  Cela pourrait comprendre, en particulier, 
un meilleur échange d'informations avec le CEF et une plus gra nde implication du 
CERS dans les discussions et les réunions du CEF. Le CERS pourrait également avoir davantage recours à sa «puissan ce douce», par exemple via des lettres 
ouvertes ou des déclarations publiques, co mme un moyen d'améliorer la flexibilité 
de la fonction d'alerte à un stade précoce avant que des alertes ou des recommandations formelles soient émises. 
-.Augmentation de la fréquence des réunions du comité directeur.  Cela pourrait 
être un moyen de renforcer le rôle du comité  directeur en lui permettant de suivre de 
plus près les travaux des st ructures de travail du CERS entre les réunions du conseil 
général. 
 
13 - Rédaction des recommandations du CERS moins formelle. Cela pourrait 
contribuer à raccourcir les délais d'adopti on des recommandations et à améliorer la 
réactivité du CERS, renf orçant ainsi sa fonction d'alerte précoce.  
-.Un rééquilibrage des efforts, au-delà des risques bancaires.  Le CERS a 
commencé à élargir son champ de vision et, récemment, a travaillé de plus en plus 
souvent sur des questions non bancaires. Ce tte tendance est bienvenue et doit être 
poursuivie, car il est important de mainteni r la dimension intersectorielle du mandat 
du CERS. 
Dans le même temps, de nombreuses questi ons identifiées par les parties prenantes 
comme méritant davantage d'attention con cernent le règlement fondateur du CERS 
eux-mêmes. Ceci s'appliquerait notamment aux modalités de la présidence (étant donné que le président de la BCE a été nommé pour la prem ière période de  cinq ans, 
soit jusqu'au 16 décembre 2015); la création d'une fonction de directeur général à 
temps plein; les changements dans la struct ure de prise de décisions (par exemple, 
des modifications de la composition du conseil général et du comité directeur, la réduction de la taille du conseil général,  le renforcement des pouvoirs de décision du 
comité directeur, etc.). La Commission  a l'intention d'examiner davantage les 
aspects techniques et juridique s des différentes questions so ulevées et de lancer des 
travaux préparatoires pour évaluer le s options possibles pour répondre à ces 
questions. Ce travail con cernera en particulier: 
- L'identité organisationnelle:  Il est nécessaire de renforcer la visibilité et 
l'autonomie du CERS, tout en lui permettant de continuer à bénéfici er de la notoriété 
et de l'expertise de la BCE. La Commission continuera à réfléchir sur cette question. 
La possibilité d'une structure de gestion «de  type dualiste», avec le président de la 
BCE en tant que président et un nouveau directeur général à temps plein en charge des activités du CERS au jour le jour, est une  option qui pourrait êt re étudiée de plus 
près. 
- La gouvernance interne:  La structure interne actuelle du CERS pourrait 
bénéficier de réformes. En particulier, il  est possible de rationaliser les modalités de 
prise de décision impliquant le conseil général et le comité directeur en réduisant la taille du conseil général, ou par la déléga tion/transfert de dava ntage de pouvoirs au 
comité directeur. L'amélioration de l'efficience et de l'efficacité des comités consultatifs serait également possible. 
- Boîte à outils:  Le CERS a publié une série d'al ertes et de recommandations 
formelles au cours des trois dernières ann ées. Cependant, il est possible d'élargir la 
palette d'outils du CERS afin qu'il s'appuie plus sur sa «puissance douce» pour une flexibilité renforcée et pour favoriser une intervention précoce. D'autre part, il serait 
possible de préciser plus clairement le  rôle du CERS en ce qui concerne les 
modifications législatives. 
Le travail technique et ju ridique que la Commission en treprendra pourra prendre en 
compte les éléments importants de l'archite cture financière globale qui ne sont pas 
encore en place aujourd'hui: les différents piliers de l'union bancaire ne sont pas encore complètement établis; les États memb res sont en train d'établir des autorités 
macroprudentielles nationales; la responsab ilité macroprudentielle au sein de la 
BCE / du MSU est en voie d'être mise en place. Une plus grande clarté concernant 
tous ces éléments est nécessaire avant que  des mesures législatives éventuelles 
 
14 puissent être proposées pour la réforme du CERS, parce qu'il est clair que ceux-ci 
auront un impact sur la c onception de la proposition.