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FR Journal officiel de l'Union européenne C 330/2

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/665/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée

2012/C 330/03

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes visées à l'annexe de la décision 2010/638/PESC du Conseil, modifiée par la décision 2012/665/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil.

Le Conseil de l'Union européenne a établi que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées continuent de remplir le critère énoncé dans la décision 2010/638/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 1284/2009 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République de Guinée et qu'elles devraient par conséquent rester soumises aux mesures telles que renouvelées par la décision 2012/665/PESC.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant dans les sites Internet énumérés à l'annexe III du règlement (UE) no 1284/2009, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins essentiels ou procéder à certains paiements (cf. article 8 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général DG C — Unité de coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 299 du 27.10.2012, p. 45.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 60/1

Avis à l'attention des personnes auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2010/639/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2012/126/PESC du Conseil, et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 170/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie

2012/C 60/01

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes dont le nom figure à l'annexe V de la décision 2010/639/PESC du Conseil, modifiée par la décision d'exécution 2012/126/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe I B du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 170/2012 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2010/639/PESC et par le règlement (CE) no 765/2006 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Biélorussie. Les motifs justifiant cette inscription sont mentionnés dans la rubrique relative à chaque personne et entité concernée dans lesdites annexes.

L'attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet énumérés à l'annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle leur nom a été inclus dans la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l'adresse suivante:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général DG K Unité Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 55 du 29.2.2012, p. 19.

(2) JO L 55 du 29.2.2012, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 320/1

Publication des contre-valeurs en monnaie nationale des seuils financiers exprimés en euros dans l'annexe I du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil et dans l'annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil

2011/C 320/01

Conformément aux exigences de l'annexe I, partie B, du règlement (CE) no 116/2009 du Conseil et du point B de l'annexe de la directive 93/7/CEE du Conseil modifiée par les directives 96/100/CE et 2001/38/CE, il y a lieu de convertir les seuils financiers applicables à certaines catégories de biens culturels dans les monnaies nationales des États membres dont la monnaie n'est pas l'euro et de les publier au Journal officiel de l'Union européenne.

Les contre-valeurs énumérées ci-après ont été calculées sur la base de la valeur quotidienne moyenne de chacune des monnaies concernées, exprimée en euros, durant les 24 mois qui se terminent le dernier jour du mois d'août 2011. Ces valeurs révisées prennent effet le 31 décembre 2011.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 292/13

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 292/07

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans une aire géographique dénommée Akkrum.

Le secteur sur lequel porte la demande est situé dans la province de Frise et délimité par des droites rejoignant les paires de points A-B, B-C, C-D, D-E, E-F, F-G, G-H, H-I, I-J, J-K, K-L, L-M, M-N, N-O, O-P, P-Q, Q-R, R-S, S-T et A-T.

Les coordonnées de ces points sont les suivantes:

Point X Y A 185400,00 568000,00 B 192300,00 568000,00 C 195000,00 572000,00 D 197700,00 571200,00 E 200400,00 568000,00 F 203000,00 568000,00 G 203000,00 569600,00 H 208225,00 568000,00 I 210750,00 562350,00 J 209450,00 560851,69 K 209823,97 560049,72 L 208120,00 561040,00 M 205444,75 558988,28 N 205100,00 559150,00 O 203505,01 561824,34 P 201300,00 563300,00 Q 193900,00 562650,00 R 179900,00 560750,00 S 174450,00 559650,00 T 179050,00 564000,00

La position de ces points est exprimée sous la forme de coordonnées géographiques établies conformément aux spécifications du système national de triangulation.

La superficie de l’aire géographique ainsi définie est de 209,9 km2.

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans l'aire délimitée par les points et coordonnées susmentionnés.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt ALP A/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples informations peuvent être obtenues par téléphone auprès de M. E. J. Hoppel au numéro suivant: +31 703797762.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 183/11

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC du Conseil, et par le règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution (UE) no 611/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie

2011/C 183/03

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2011/273/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d'exécution 2011/367/PESC (1) du Conseil, et à l'annexe II du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d'exécution no 611/2011 (2) du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/273/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 442/2011 concernant des mesures restrictives à l'encontre de la Syrie. Les motifs justifiant l'inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont mentionnés en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe III du règlement (UE) no 442/2011 du Conseil, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 6 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général TEFS Coordination Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 164 du 24.6.2011.

(2) JO L 164 du 24.6.2011, p. 1.
FR Journal officiel de l'Union européenne C 124/12

Communication du ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation du Royaume des Pays-Bas au titre de l'article 3, paragraphe 2, de la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d'octroi et d'exercice des autorisations de prospecter, d'exploiter et d'extraire des hydrocarbures

2011/C 124/08

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation annonce avoir reçu une demande d'autorisation pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur libellé F9 sur la carte jointe en annexe 3 du règlement sur l'exploitation minière (Mjinbouwregeling, Staatscourant 2002, no 245).

Conformément à la directive 94/22/CE précitée et à l'article 15 de la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542), le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation invite les parties intéressées à présenter une demande d'autorisation concurrente pour la prospection d'hydrocarbures dans le secteur F9 du plateau continental néerlandais.

Le ministre des affaires économiques, de l'agriculture et de l'innovation est l'autorité compétente pour l'octroi de l'autorisation. Les critères, conditions et exigences visés à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 6, paragraphe 2, de la directive précitée sont mis en œuvre dans la loi sur l'exploitation minière (Mijnbouwwet, Staatsblad 2002, no 542).

Les demandes peuvent être présentées dans un délai de treize semaines à compter de la publication de la présente invitation au Journal officiel de l'Union européenne et doivent être adressées à:

De minister van Economische Zaken, Landbouw en Innovatie ter attentie van de heer P. Jongerius, directie Energiemarkt ALP A/562 Bezuidenhoutseweg 30 Postbus 20101 2500 EC Den Haag NEDERLAND

Les demandes présentées après ce délai ne seront pas prises en considération.

La décision concernant les demandes sera prise douze mois au plus tard après l'expiration de ce délai.

De plus amples renseignements peuvent être obtenus par téléphone auprès de M. P. C. de Regt au numéro suivant: +31 703797382.
8.

SOULIGNE que le nombre croissant de maladies graves et d'affections chroniques, le vieillissement de la population et du personnel de santé, l'évolution des besoins des patients et des systèmes de santé, la mobilité accrue des patients et des professionnels de la santé, les progrès scientifiques et l'émergence de technologies nouvelles constituent des défis majeurs pour tous les États membres et appellent des approches innovantes de la question du personnel de santé de demain;
FR Journal officiel de l'Union européenne C 37/6

Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011 du Conseil concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie

2011/C 37/04

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités visées à l'annexe de la décision 2011/72/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision 2011/79/PESC (2), et à l'annexe I du règlement (UE) no 101/2011 du Conseil (3) concernant des mesures restrictives à l'encontre de certaines personnes et entités au regard de la situation en Tunisie.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités visées dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l'objet des mesures restrictives prévues par la décision 2011/72/PESC du Conseil et par le règlement (UE) no 101/2011.

L'attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu'il est possible de présenter aux autorités compétentes de l'État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites Internet mentionnés à l'annexe II du règlement (UE) no 101/2011, une demande visant à obtenir l'autorisation d'utiliser les fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent soumettre au Conseil, à l'adresse indiquée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu'il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

(1) JO L 28 du 2.2.2011, p. 62.

(2) JO L 31 du 5.2.2001, p. 40.

(3) JO L 31 du 5.2.2001, p. 1.
Avis à l'attention des personnes et entités auxquelles s'appliquent les mesures restrictives prévues par l'article 4, paragraphe 1, point b), de la décision 2010/656/PESC du Conseil renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire

CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE

Les informations figurant ci-après sont portées à l'attention des personnes et entités figurant à l'annexe II de la décision 2010/656/PESC du Conseil (1) renouvelant les mesures restrictives instaurées à l’encontre de la Côte d’Ivoire.

Le Conseil de l'Union européenne a décidé que les personnes et entités figurant dans l'annexe susmentionnée devraient être incluses sur la liste de personnes et entités soumises aux mesures restrictives prévues dans la décision 2010/656/PESC.

Les personnes et entités concernées peuvent envoyer au Conseil, à l'adresse visée ci-après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste ci-dessus, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l'Union européenne Secrétariat général Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

L'attention des personnes et entités concernées est également attirée sur la possibilité de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l'Union européenne, dans les conditions prévues à l'article 275, deuxième alinéa, et à l'article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(1)

de l'objectif, fixé par le Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000 et réaffirmé par le Conseil européen de Stockholm des 23 et 24 mars 2001, de faire de l'Union européenne «l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale»;
52002XG0507(01)

Relevé des nominations effectuées par le Conseil — Mois de février, mars et avril 2002 (domaine social)



Journal officiel n° C 110 du 07/05/2002 p. 0001 - 0001
Relevé des nominations effectuées par le Conseil

aux mois de mars et d'avril 2001 (domaine social)

(2001/C 152/01)

Comité

Fin du mandat

Publication au JO

Personne remplacée

Démission

Membre/Titulaire/Suppléant

Catégorie

Pays

Personne nommée

Appartenance

Date de la décision du Conseil

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

16.12.2001

C 4 du 7.1.2000

M. M. SAUBER

Démission

Titulaire

Employeurs

Luxembourg

M. J.-P. SCHEUREN

Fédération des artisans

24.4.2001

Comité consultatif pour la libre circulation des travailleurs

16.12.2001

C 4 du 7.1.2000

M. M. LEPPÄLÄ

Démission

Suppléant

Travailleurs

Finlande

Mme L. KOSTIAINEN

STTK

24.4.2001

Comité consultatif pour la formation professionnelle

4.6.2002

C 165 du 15.6.2000

M. P. SIMAR

Démission

Titulaire

Gouvernement

Belgique

Mme M.-K. VANBOCKESTAL

Ministère de l'emploi et de la formation

24.4.2001

Comité consultatif pour la formation professionnelle

4.6.2002

C 165 du 15.6.2000

Mme M. EAST

Démission

Titulaire

Gouvernement

Royaume-Uni

Mme U. CHATTERJEE

Department for Education & Employment European Union Division

24.4.2001

Comité consultatif pour la formation professionnelle

4.6.2002

C 165 du 15.6.2000

Mme U. CHATTERJEE

Démission

Suppléant

Gouvernement

Royaume-Uni

M. G. PURSGLOVE

Department for Education & Employment European Union Division

24.4.2001

Comité consultatif pour la sécurité sociale des travalleurs migrants

27.2.2002

C 69 du 10.3.2000

M. M. SAUBER

Démission

Titulaire

Employeurs

Luxembourg

M. R. SCHMIT

Fédération des artisans

24.4.2001

Comité consultatif pour la sécurité, l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu du travail

17.12.2003

C 1 du 4.1.2001

M. J. L. CASTELLÁ LÓPEZ

Démission

Suppléant

Gouvernement

Espagne

Mme M. LEZCANO NÚÑEZ

Instituto Nacional de Seguridad e Higiene en el Trabajo

24.4.2001

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

21.3.2002

C 97 du 9.4.1999

M. R. FINDING

Démission

Titulaire

Gouvernement

Autriche

Mme E.-E. SZYMANSKI

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Zentral-Arbeitsinspektorat

24.4.2001

Conseil d'administration de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

21.3.2002

C 97 du 9.4.1999

M. G. POINSTINGL

Démission

Suppléant

Gouvernement

Autriche

Mme G. BREINDL

Bundesministerium für Wirtschaft und Arbeit

Zentral-Arbeitsinspektorat

24.4.2001
(5)

Il est nécessaire de développer la coopération judiciaire entre les États membres afin de renforcer l'efficacité des enquêtes et des poursuites. Des règles communes entre les États membres en matière de transmission de procédures sont essentielles pour faire face à la criminalité transfrontière. De telles règles communes aident à prévenir les violations du principe non bis in idem et soutiennent les travaux d'Eurojust. En outre, dans un espace de liberté, de sécurité et de justice, il convient d'établir un cadre juridique commun pour la transmissions des procédures entre les États membres.
Avis conforme n° 1/2001

donné par le Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2, point c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier

(2001/C 192/04)

Par lettre en date du 21 mars 2001, la Commission européenne a sollicité l'avis conforme du Conseil au titre de l'article 55, paragraphe 2, point c), du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier concernant l'octroi d'aides financières à des projets de recherche technique "acier" et des projets pilotes et de démonstration ou de valorisation.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa session des 27 et 28 juin 2001.
AVIS CONFORME N° 1/97 (97/C 100/07)

Par lettre en date du 14 novembre 1996, la Commission a sollicité l'avis conforme du Conseil de l'Union européenne, conformément au deuxième alinéa de l'article 54 du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier en vue de l'octroi d'un prêt à Øresundskonsortier, Copenhague (DK)/Malmö (S), pour le cofinancement d'un projet d'investissement facilitant la commercialisation de l'acier communautaire.

Le Conseil a donné l'avis conforme sollicité lors de sa 1 993e session du 13 mars 1997.

Par le Conseil

Le président

M. PATIJN
AVIS CONFORMES n° 11/96 donnés par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts globaux suivants (96/C 74/09)

150 millions de marks allemands (environ 79,525 millions d'écus) à Westdeutsche Landesbank

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1 903e session tenue les 26 et 27 février 1996.

Par le Conseil

Le président S. AGNELLI
AVIS CONFORMES n° 5/96 donnés par le Conseil au titre de l'article 56 paragraphe 2 point a) du traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l'acier, pour permettre à la Commission d'octroyer les prêts globaux suivants (96/C 74/09)

20 millions d'écus à Saarländische Investitionsbank

Le Conseil a donné ces avis conformes lors de sa 1 903e session tenue les 26 et 27 février 1996.

Par le Conseil

Le président S. AGNELLI