COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

C’est pourquoi le Fonds européen de la défense vise à fournir les incitations nécessaires à chaque stade du cycle industriel. C’est donc à l’augmentation notable de la part des projets coopératifs de défense dans les dépenses totales de défense que l’on mesurera le succès de ce Fonds . Le Fonds doit contribuer au développement de compétences technologiques et inciter à la construction de chaînes d’approvisionnement transfrontières concurrentielles et intégrées. Les possibilités de complémentarités en matière d’usages civils ainsi que de programmes d’aide civile européenne correspondants seront examinées tout au long du cycle de programmation et de mise en œuvre. Cela permettra d’optimiser l’utilisation et la complémentarité des ressources européennes consacrées à la recherche civile et militaire, à l’innovation et aux efforts de déploiement. Il sera particulièrement important de promouvoir la complémentarité avec les autres politiques de l’Union en matière de sécurité, y compris la cybersécurité.

Il est essentiel de mieux coordonner les investissements entre États membres tout au long du cycle industriel, de la recherche au développement de prototypes, jusqu’à l’acquisition de capacités de défense. Cela contribuerait à renforcer l’efficacité des dépenses de la défense nationale, à maximiser l’innovation grâce aux économies d’échelle, à réduire le risque de doubles emplois, à favoriser l’interopérabilité entre les forces armées et à favoriser une normalisation accrue des équipements. Une telle coordination permettrait aussi de répartir les risques et les coûts.

Une définition commune des besoins et des priorités est nécessaire pour coordonner les décisions d’investissement. Ces décisions resteront du ressort des États membres. Les systèmes d’aéronefs télépilotés (drones), la capacité de ravitaillement en vol, la communication par satellite et la cyberdéfense constituent quelques-unes des priorités recensées . Celles-ci ont été confirmées dans le cadre de la stratégie globale de l’UE, qui a recensé d’autres domaines de capacités prioritaires dans lesquels l’Europe doit investir et promouvoir le développement collaboratif, notamment le renseignement, la surveillance et la reconnaissance, l’accès autonome à l’espace et l’observation permanente de la Terre, ainsi que la sûreté maritime.

-Transparence accrue et orientation politique renforcée en matière de planification des capacités à l’échelle nationale. L’examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) favorisera une meilleure coordination de la planification de la défense nationale et le renforcement de la coopération européenne dans le domaine de la défense.

-Détermination systématique des priorités en matière de capacités européennes de défense, conformément au niveau d’ambition que se fixera l’UE dans le domaine de la sécurité et la défense. Ce niveau d’ambition repose sur la stratégie globale européenne approuvée par le Conseil européen. La principale référence pour l’UE sera le plan de développement des capacités, tel que révisé en 2018. Les initiatives de coopération régionale et internationale contribuant à la mise en œuvre des priorités de l’UE seront également prises en considération, le cas échéant.

Une action à l’échelle européenne - en l’occurrence de la Commission, la haute représentante/vice-présidente et l’Agence européenne de défense (AED) - peut considérablement aider les États membres à coordonner la planification et le développement conjoint de capacités futures. Les étapes suivantes seront à cet égard importantes:

Malgré l’adoption de plusieurs initiatives au cours des dernières années, le paysage de l’industrie européenne de la défense se caractérise par des investissements dans le développement et l’acquisition de capacités futures d’un niveau et d’une qualité insuffisants. La coopération des États membres à cet égard est insuffisante, plus de 80 % des acquisitions et plus de 90 % des projets de recherche et technologie étant gérés au niveau national. Le degré de fragmentation du marché reste élevé, ce dont témoigne l’existence de 178 systèmes d’armes différents en Europe, contre 30 seulement aux États-Unis. Le manque de coordination en matière de planification de la défense conduit à une utilisation inefficace de l’argent du contribuable, à des doubles emplois et à une capacité de déploiement non optimale des forces de défense. Il existe de grandes différences de niveaux de dépenses consacrées à la défense d’un État membre à l’autre. Il est nécessaire de renforcer la solidarité, y compris au moyen d’une implication du budget de l’UE, afin de mettre en place des capacités de défense communes.

Ce plan d’action énonçait les mesures nécessaires pour renforcer la coopération européenne dans le domaine de la défense et soutenir la compétitivité de l’industrie européenne de la défense. Il proposait de créer un Fonds européen de la défense, qui viserait à aider les États membres à faire de la coopération la norme et à développer et acquérir de la sorte des capacités de défense clés. Le Conseil européen a salué cette initiative ainsi que l’intention de la Commission de présenter des propositions relatives à la création d’un Fonds européen de la défense au cours du premier semestre 2017 .

Aussi, la politique de défense est-elle l’un des domaines d’action prioritaires dans les orientations politiques du président Juncker. En 2016, l’Union européenne a jeté les bases d’une politique européenne de défense plus forte. La Commission a adopté le plan d’action européen de la défense (PAED), dans le cadre d’un vaste «paquet défense» qui faisait suite à la stratégie globale de l’Union dans le domaine de la défense et la sécurité .

Pour pouvoir faire face aux menaces de demain et protéger ses citoyens, l’Europe doit accroître son autonomie stratégique. Il est nécessaire à cet égard de mettre au point des technologies clés dans des domaines sensibles et des capacités stratégiques afin de garantir la prééminence technologique. Seule une coopération à tous les niveaux permettra de répondre aux attentes des citoyens de l’UE. C’est en encourageant la coopération que l’Union européenne peut contribuer à maximiser le rendement et la qualité des investissements des États membres dans le domaine de la défense.

Reconnaissant que la sécurité des citoyens européens est d’abord et avant tout une responsabilité européenne, les États membres réinvestissent dans la défense. Les 28 États membres actuels consacrent 1,34 % du PIB à la défense (la proportion étant de 1,32 % pour l’UE-27). De toute évidence, nous devons faire plus.

L’Union européenne est confrontée dans son voisinage à une instabilité et à un nombre de conflits sans cesse croissants, tandis que de nouvelles menaces pour la sécurité apparaissent. Or il est peu probable que cette situation change dans un avenir proche. Les citoyens attendent de plus en plus de l’Union européenne qu’elle assure la protection tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières, l’ampleur de ces défis étant telle qu’aucun État membre ne serait en mesure de les relever seul.

Les modalités spécifiques de mise en œuvre ont été élaborées en consultation étroite avec les États membres et l’industrie de la défense afin de refléter les particularités des activités de recherche en matière de défense. L’aide de l’UE prendra principalement la forme de subventions. Les premiers appels à propositions sont publiés aujourd’hui. Les propositions seront évaluées sur la base de critères d’excellence, d’incidence, de qualité et d’efficacité de mise en œuvre. Un groupe d’experts sur les questions éthiques et juridiques liées à la défense réexaminera ces propositions en ce qui concerne spécifiquement les aspects éthiques, juridiques ou sociétaux.

Pour la mise en œuvre de l’action préparatoire, la Commission sera assistée par un groupe d’experts des États membres et par un groupe consultatif réunissant des experts de l’industrie, des organisations de recherche et technologie, des universités, l’AED et le SEAE.

L’AED gère, pour le compte de la Commission, la mise en œuvre des programmes de travail annuels de l’action préparatoire, conformément aux dispositions de la convention de délégation signée le 31 mai. Cette agence possède des compétences et une expérience précieuses dans l’organisation et la gestion de projets de recherche dans le domaine de la défense. En outre, l’AED a aidé les États membres et la Commission à définir des sujets de recherche et elle apportera son soutien à l’exploitation des résultats de la recherche.

Un budget de 25 millions d’euros a été approuvé pour 2017. La Commission a proposé un budget de 40 millions d’euros pour 2018 et de 25 millions d’euros pour 2019 (90 millions d’euros au total). L’action préparatoire permettra de cibler des domaines de recherche essentiels pour faire progresser le développement de systèmes de défense clés. Conformément aux priorités fixées par les États membres, notamment par l’intermédiaire de l’AED, il s’agit d’un projet de démonstration de technologie de recherche dans le domaine de la défense et de plusieurs actions dans les domaines des technologies de défense critiques, des technologies de rupture futures et émergentes, de la normalisation et de l’interopérabilité. Le domaine de la prospective technologique stratégique sera également financé.

La Commission mobilisera des fonds de l’UE pour donner un effet de levier aux programmes de recherche nationaux en matière de défense et les consolider. L’accent sera placé sur la réalisation d’activités collaboratives en vue du développement de technologies et de la recherche dans le domaine de la défense et sur la promotion de la coopération entre acteurs de R&T dans l’ensemble de l’Europe, en tenant compte des priorités en matière de capacités de défense convenues par les États membres au sein de l’UE. Une approche en deux temps sera poursuivie: l’action préparatoire initiale sur la recherche en matière de défense sera suivie d’un programme de recherche plus vaste dans ce domaine, à l’échelle de l’UE, au titre du prochain CFP.

La recherche dans le domaine de la défense est primordiale pour développer les capacités clés de demain, combler les lacunes technologiques et faire face aux menaces émergentes et futures pour la sécurité de l’UE. Elle contribue à développer les compétences et le savoir-faire technologiques essentiels.

Le «volet capacités», pour lequel le montant de référence à atteindre devrait s’élever à 5 milliards d’euros par an à moyen terme, soutiendra le développement et l’acquisition conjoints de capacités de défense clés. Celles-ci seront conformes aux priorités convenues par les États membres au sein de l’UE. Les contributions au «volet capacités» proviendront principalement des États membres, tandis que le budget de l’UE encouragera la coopération en matière de défense en réduisant les risques aux premiers stades du cycle de développement industriel. Ces contributions, fournies dans le cadre du programme de développement de l’industrie de la défense, soutiendront la compétitivité de l’industrie européenne de la défense. Elles inciteront les États membres à mobiliser des fonds pour le lancement et l’exécution de projets de coopération dans le domaine de l’industrie européenne de la défense. Les États membres étant tenus de s’engager à financer conjointement le développement et l’acquisition ultérieurs du produit final ou de la technologie finale, les financements et les investissements de l’UE privilégieront des projets viables dans des domaines prioritaires. Une boîte à outils financiers flexible offrira un éventail d’options permettant de répondre aux différents besoins des États membres pour le lancement de programmes collaboratifs de développement après la phase de prototype et le financement de l’acquisition conjointe.

Le «volet recherche» a déjà commencé à financer la recherche collaborative de produits et de technologies innovants dans le domaine de la défense à l’échelle de l’Union européenne. Les premiers pas vers le programme futur ont été franchis avec le lancement du projet pilote et de l’action préparatoire, dotés d’un budget prévisionnel de 90 millions d’euros sur une période de trois ans . Les projets financés au titre de ce Fonds, y compris des projets développés dans le cadre de la coopération structurée permanente (CSP), tiennent compte des priorités en matière de capacités de défense arrêtées par les États membres au sein de l’UE. Ce fonds sera intégralement financé par le budget de l’Union via un programme spécifique de l’UE au titre du prochain cadre financier pluriannuel (CFP). Le budget prévisionnel sera d’environ 500 millions d’euros par an. La proposition relative à ce programme de recherche en matière de défense sera introduite dans le courant de 2018 afin d’être opérationnelle le 1er janvier 2021. Le futur programme de recherche en matière de défense bénéficiera d’une structure de gouvernance sur mesure reflétant les spécificités du secteur de la défense. Il sera conçu à la lumière de l’expérience acquise avec le projet pilote, l’action préparatoire et les structures de gouvernance du programme Horizon 2020.

Les différents programmes et outils développés dans le cadre des volets «recherche» et «capacités» seront inclusifs et ouverts à la participation de bénéficiaires de tous les États membres. Il est essentiel que toutes les entreprises, indépendamment de leur taille et de leur situation géographique dans l’Union, puissent bénéficier des outils disponibles. Les PME, en particulier, devraient en bénéficier, car elles sont au cœur de l’innovation en Europe et jouent un rôle essentiel dans les chaînes d’approvisionnement.

L’expérience acquise avec la gestion du projet pilote et l’action préparatoire fournira des orientations quant au rôle que devra jouer l’AED dans l’avenir et quant à la gouvernance globale du programme futur dans le cadre du programme de suivi. Différentes options seront envisagées pour associer les parties prenantes de l’industrie à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme, tout en tenant compte des structures et de l’expertise existantes.

Pour répondre aux attentes du public et refléter le degré d’ambition élevé, le futur programme de recherche en matière de défense doit être doté d’un budget ambitieux. La Commission a indiqué un montant de référence de 500 millions d’euros par an, dans le cadre du plan d’action européen de la défense. Cela ferait de l’UE l’un des principaux investisseurs de R&T en matière de défense en Europe et le premier investisseur en recherche collaborative dans le domaine de la défense.

Le futur programme de recherche en matière de défense sera axé sur des activités de recherche ciblées soutenant le développement de produits liés à la défense et de technologies innovantes. Il devrait être axé sur les capacités et mettre l’accent sur les technologies de défense critiques ainsi que sur la recherche exploratoire et de rupture offrant un potentiel pour renforcer le leadership technologique de l’industrie européenne de la défense. Les États membres détermineront, avec le concours de l’AED, les priorités en matière de capacités dans le domaine de la défense, ainsi que les priorités de R&T. La Commission en tiendra compte dans le futur programme de recherche en matière de défense. Sélectionnés avec le concours d’experts sur la base de critères définis, tels que l’excellence et l’incidence, les projets feront généralement intervenir la collaboration transnationale. Le futur programme devrait susciter une large participation de différents acteurs, y compris les PME.

Première étape essentielle, l’action préparatoire aura toutefois une durée et une portée limitées. Son objectif sera de démontrer la valeur ajoutée de la R&T en matière de défense financée par l’UE et d’ouvrir la voie à un programme de recherche de l’UE en matière de défense dans le cadre du prochain CFP (après 2020). Une large consultation de l’ensemble des parties prenantes, y compris les institutions de l’UE, accompagnera cette transition. Pour favoriser ce dialogue, la Commission consultera aussi le groupe d’experts, constitué dans le cadre de l’action préparatoire, sur les principaux éléments du futur programme de recherche en matière de défense.

- Publication des premiers appels à propositions. Ces derniers se concentrent, dans un premier temps, sur un démonstrateur technologique de drones en environnement naval et sur la protection des forces et les systèmes de soldat.

- Accord sur le programme de travail et les conditions de participation (reflétés dans les appels à propositions et les modèles de conventions de subvention).

4.Vers le «volet capacités» du Fonds: promouvoir le développement et l’acquisition conjoints de capacités de défense clés

Les arguments économiques en faveur du développement et de l’acquisition conjoints sont solides, mais les problèmes qu’ils posent le sont tout autant. Les programmes de développement et d’acquisition coopératifs nécessitent une évaluation commune des menaces et des besoins ainsi qu’un partenariat efficace entre les États membres participants et l’industrie. Les investissements conjoints, que ce soit au stade du développement ou de l’acquisition, exigent également un degré de synchronisation des cycles budgétaires et de la planification de la défense nationale. Les coûts initiaux élevés et les longs délais des projets peuvent dissuader de prendre des décisions d’investissements importantes.

Certains projets de développement en matière de défense, pourtant essentiels pour les capacités clés futures, ont été interrompus malgré le financement des phases initiales de R&T. Il est donc particulièrement important de faire la jonction entre la recherche et le développement, c’est-à-dire de veiller à ce que les résultats de la recherche soient affinés en fonction des capacités nécessaires. En effet, cette phase du cycle comporte d’importants risques techniques et financiers que certains États membres pourraient ne pas vouloir ou pouvoir prendre. Le développement et les essais de prototypes en particulier entraînent des coûts élevés en amont, tandis que les risques technologiques restent à ce stade considérables. Il est plus facile de surmonter ces problèmes dans le cadre de programmes collaboratifs, lesquels débouchent souvent sur la mise au point réussie de capacités de pointe utilisées dans les forces armées des États membres.

La collaboration européenne dans le domaine de la technologie des missiles constitue un exemple frappant: les investissements consacrés à des équipements tels que les missiles balistiques Storm Shadow/SCALP ou les missiles air-air Meteor et IRIS-T montrent que les programmes collaboratifs peuvent largement contribuer à la réalisation d’économies d’échelle, ainsi que des objectifs en matière de normalisation et d’interopérabilité.

Le missile Meteor, opérationnel depuis 2016 dans les forces aériennes suédoises, est considéré comme l’un des missiles air-air longue portée les plus performants. Il a été mis au point pour répondre aux besoins de six États membres (le Royaume-Uni, l’Allemagne, l’Italie, la France, l’Espagne et la Suède) et équipera au moins trois plateformes européennes .

Des projets tels que l’Eurofighter Typhoon montrent également que les programmes collaboratifs européens en matière de défense peuvent offrir des avantages économiques plus importants. Selon les estimations d’une étude sur le programme Typhoon , celui-ci a représenté quelque 100 000 emplois dans les États membres participants, dont une proportion élevée de travailleurs hautement qualifiés. Il a généré d’importants avantages et des transferts technologiques du militaire vers le civil (spin-off), ainsi que des compétences largement transférables à d’autres secteurs, contribuant même à introduire des pratiques commerciales modernes dans l’industrie.

Incidence du «volet capacités» sur la compétitivité de l’industrie européenne de la défense: - La définition de priorités en matière de capacités stratégiques, notamment par l’intermédiaire du plan de développement des capacités et l’instauration d’un système de financement pluriannuel, devrait encourager l’industrie à investir dans l’innovation. - Le «volet capacités» devrait faciliter les décisions politiques de lancement de programmes coopératifs, accélérer leur exécution et promouvoir l’innovation dans les chaînes d’approvisionnement européennes en matière de défense. - Le «volet capacités» devrait encourager la mutualisation de la demande industrielle et aboutir, en fin de compte, à la création d’entreprises communes et à la consolidation potentielle du paysage industriel européen. - Le «volet capacités» devrait encourager les acquisitions conjointes, permettant à l’industrie européenne de la défense de réaliser des économies d’échelle et de renforcer de la sorte sa compétitivité mondiale.

a.Promouvoir le développement conjoint, par l’intermédiaire du programme européen de développement de l’industrie de la défense

Le «volet capacités» sera déterminé par les États membres, leurs besoins et leurs ressources. Toutefois, l’UE peut compléter les financements nationaux et fournir des incitations au lancement de projets collaboratifs de développement. La proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement de l’industrie de la défense présentée aujourd’hui est une étape importante dans cette direction. Cette proposition prévoit un budget de 500 millions d’euros sur une période de deux ans, dont 245 millions d’euros pour 2019 et 255 millions d’euros pour 2020.

Le programme européen de développement de l’industrie de la défense permettra de cofinancer une partie des coûts de développement. L’allocation d’un montant de 500 millions d’euros au titre du programme pourrait donc entraîner un important investissement total d’au moins 2,5 milliards d’euros sur les deux années de la phase de développement des capacités de défense collaboratives.

Le programme européen de développement de l’industrie de la défense soutiendra l’industrie dans le contexte d’investissements collectifs dans des produits et des technologies de pointe, durant la phase de développement. Le programme pourrait également soutenir, dans les projets de défense futurs, le transfert du civil vers le militaire (spin-in) d’innovations commerciales, telles que l’intelligence artificielle, les mégadonnées, la cyberdéfense, la robotique et les super-ordinateurs.

Les projets coopératifs développés par les bénéficiaires du programme devront contribuer à la réalisation des objectifs de sécurité et de défense de l’UE, compte tenu, notamment, des priorités de capacités convenues d’un commun accord par les États membres à l’échelle de l’UE (par l’intermédiaire du plan de développement des capacités), en tenant compte également de la coopération régionale ou multilatérale européenne correspondant aux priorités stratégiques de l’UE. Guidés par l’objectif de renforcer la compétitivité de nos industries de la défense, ces projets devraient contribuer à atteindre le niveau d’ambition en matière de sécurité et de défense découlant de la stratégie globale pour la politique étrangère et de sécurité de l’Union européenne en ce qui concerne la gestion des crises et la protection de l’Europe.

Le programme complétera le «volet recherche», en accordant un soutien à des actions orientées sur des activités postérieures à la recherche, sur la base d’exigences techniques communes. Il aidera l’industrie à lancer de nouveaux programmes collaboratifs de développement ou à actualiser les programmes existants au moyen d’actions visant à soutenir la définition d’exigences techniques communes, d’études de faisabilité, du développement de prototypes et d’essais. Il pourra également être utilisé pour les concours et les challenges industriels et technologiques à l’échelle européenne, afin de tirer parti de la diversité de la base technologique et industrielle européenne. Il devrait soutenir les PME innovantes et faciliter leur inclusion dans les chaînes d’approvisionnement européennes. Il devrait réduire la fragmentation, qui peut entraver la réalisation d’économies d’échelle et l’utilisation transfrontières. Le soutien financier peut en particulier prendre la forme de subventions ou d’instruments financiers. Le programme ne financera qu’une partie des frais de développement.

Dans un premier temps, il portera sur les années 2019 et 2020. Seuls les projets impliquant au moins trois sociétés d’au moins deux États membres seront éligibles. Les projets collaboratifs peuvent être gérés par un chef de projet sélectionné par les États membres participant au cofinancement du projet. Le programme portera sur différents types de projets. Il devrait profiter à la fois aux grandes entreprises et aux PME du secteur de la défense et n’exclure aucune entreprise ni aucun État membre. Il permettra d’accroître la coopération industrielle transfrontières et contribuera à renforcer la compétitivité de l’ensemble du secteur industriel de la défense. Pour cette raison, une partie du budget global sera consacrée à des projets favorisant la participation transfrontières des PME.

Un programme plus important sera élaboré au titre du prochain cadre financier pluriannuel, en tenant compte de l’expérience initiale. Le programme futur pourrait englober un plus large éventail de projets que le programme actuel, dont le champ d’application et la durée sont restreints.

En ce qui concerne la gouvernance du programme, la Commission sera responsable de son exécution générale. Elle pourra toutefois confier certaines tâches à un organe d’exécution. L’AED aura un rôle clé à jouer dans la détermination des priorités en matière de capacités, ainsi que dans l’harmonisation des prescriptions techniques. Elle participera en qualité d’observatrice au comité du programme, composé de représentants des États membres, ainsi qu’au groupe consultatif composé de représentants de l’industrie et d’autres experts du secteur de la défense. En outre, le SEAE sera associé au programme, y compris dans les travaux du comité de programme conformément aux règles applicables. Le comité du programme rendra un avis à la Commission sur le programme de travail annuel et l’octroi de fonds en faveur de certaines actions de coopération.