COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÈEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire

Résumé

Deux ans à peine après l'introduction réussie des pièces et billets en euros dans douze États membres, l'information et la communication sur l'euro et l'Union économique et monétaire (UEM) entrent dans une nouvelle phase. La présente communication expose la stratégie que la Commission européenne entend suivre en la matière durant cette période qui s'ouvre.

Le Parlement européen a déclaré à plusieurs reprises dans ses résolutions [1] que «la campagne d'information sur l'introduction de l'euro est une réussite en termes d'information et de communication de l'Union européenne» et que «l'information et la communication doivent en priorité porter sur des problèmes proches de la vie quotidienne des citoyens (sur des sujets tels que [...] l'euro)».

[1] Résolutions du Parlement européen du 13 mars 2002 sur la «communication de la Commission sur un nouveau cadre de coopération pour les activités concernant la politique d'information et de communication de l'Union européenne», et du 10 avril 2003 sur une «stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne».

L'information et la communication sur l'euro et l'UEM demeurent clairement une priorité pour l'Union européenne (UE). En effet:

* l'élargissement de l'UE survenu le 1er mai 2004 entraînera à terme l'expansion de la zone euro lorsque seront remplies les conditions du traité;

* l'introduction de l'euro, qui marque une étape historique dans la construction de l'Union, demande à être consolidée par une adhésion croissante du public à la monnaie unique;

* l'introduction des pièces et billets en euros a eu une influence positive considérable sur la perception qu'ont les pays tiers de l'UE et de son rôle économique. Cette tendance doit être encouragée.

La stratégie d'information et de communication sur l'euro et l'UEM s'inscrit dans le cadre de la «stratégie d'information et de communication pour l'Union européenne» (COM(2002)350) et de ses modalités de mise en oeuvre (COM(2004)196) adoptées par la Commission. Elle doit donc s'insérer dans le jeu global de la politique de communication des États membres, apportant une valeur ajoutée et une dimension européenne tangible au débat démocratique dans chaque État membre. Pour ce faire, elle se fondera avant tout sur un renforcement de la coopération internationale et sur la mise en place de partenariats structurés avec les États membres, tout en continuant de veiller à la cohérence d'ensemble.

L'objectif est d'améliorer la connaissance du public, à l'intérieur et à l'extérieur de l'UE, sur le fonctionnement de l'UEM et de contribuer au bon déroulement de la transition dans les États membres qui adoptent l'euro.

La présente communication «sur la mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'Union économique et monétaire» explique pourquoi l'euro reste un thème de communication prioritaire, décrit les principes généraux de la stratégie et le rôle des principaux acteurs, définit les objectifs et arrête les modalités opérationnelles.

L'information et la communication sur l'euro et l'UEM restent une priorité absolue, en particulier dans les nouveaux États membres.

1. L'information et la communication sur l'euro et l'UEM sont une priorité absolue

1.1. L'information et la communication sur l'euro et l'UEM font partie d'une stratégie globale

Dans sa communication sur la «mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne» (COM(2004)196), la Commission voit dans la nouvelle forme de gouvernance que représente l'UE un thème prioritaire: la mauvaise connaissance qu'en a le public rend en effet importante une véritable politique d'information et de communication, afin d'«améliorer la perception de l'Union européenne et de ses institutions et de leur légitimité en approfondissant la connaissance et la compréhension de ses missions, de sa structure et de ses réalisations et en établissant un dialogue avec les citoyens». Ces objectifs doivent être atteints par un renforcement de la coopération interinstitutionnelle et la mise au point d'actions décentralisées et de partenariats structurés avec les États membres.

La Commission s'est concentrée jusqu'ici sur quatre sujets prioritaires: l'élargissement, l'avenir de l'Union, l'espace de liberté, de sécurité et de justice, et l'euro. Un cinquième thème a été ajouté en 2004: le rôle de l'Europe dans le monde.

S'appuyant sur les principes généraux énoncés dans la communication susmentionnée, la stratégie d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM prévoit des actions visant soit le grand public, soit des groupes particuliers.

1.2. Objectifs de la stratégie d'information et de communication sur l'euro et l'UEM

La stratégie visera les objectifs ci-après dans les États membres comme dans les pays tiers:

* sensibiliser le public aux conditions qui sont nécessaires au bon fonctionnement de l'UEM, par exemple des finances publiques saines et une coordination des politiques économiques;

* fournir des informations neutres et factuelles qui amélioreront les connaissances des citoyens concernant l'euro;

* contribuer à ce que la transition s'effectue sans heurts dans les États membres qui décident d'adopter l'euro;

* fournir aux médias, aux agents économiques et aux responsables dans les pays tiers les informations dont ils ont besoin concernant l'UEM, l'euro et l'économie européenne, pour leur permettre de prendre des décisions raisonnées.

Les objectifs de la stratégie sont les suivants:

- améliorer la connaissance qu'a le public du fonctionnement de l'UEM;

- permettre une transition en douceur le cas échéant.

2. Principes généraux sous-tendant la stratégie d'information et de communication sur l'euro et l'UEM

2.1. Décentralisation et subsidiarité

Pour être crédibles et efficaces, les actions d'information et de communication doivent refléter la culture, la langue et les préoccupations des citoyens. Les meilleures sources d'information sont celles qui sont le plus proches du public et celles dont on considère qu'elles sont fiables et font autorité. C'est aux États membres qu'il revient principalement de définir et de réaliser les actions en conséquence.

2.2. Cohérence et adaptabilité des messages

Les messages seront adaptés au pays, au public ciblé et à la situation locale concernant l'euro. On veillera en même temps à garantir leur cohérence d'ensemble.

2.3. Partenariats

La stratégie de communication reposera sur l'établissement de partenariats volontaires avec les États membres permettant de mettre en synergie leurs structures et leurs capacités avec les actions de l'UE. Cette collaboration entre les États membres et la Commission sera régie par des accords tels que définis dans la communication COM(2004)196.

2.4. Priorités

Des campagnes d'information et de communication concernant l'euro et l'UEM doivent être mises en oeuvre dans tous les États membres ainsi qu'à l'extérieur de l'Union. Pour ce faire, les actions, outils et objectifs doivent être assortis de priorités.

Durant les quelques années à venir, priorité sera donnée aux dix nouveaux États membres, en particulier à ceux qui sont prêts à élaborer et mettre en oeuvre leur stratégie sur l'euro et l'UEM.

2.5. Bonnes pratiques

Les bonnes pratiques seront appliquées de façon plus systématique, surtout celles acquises lors du passage à l'euro, de 1999 à 2002.

La stratégie de communication est fondée sur des actions décentralisées, dont la cohérence sera assurée par des accords de partenariat. Les priorités doivent être définies.

3. Rôle des principaux acteurs

3.1. États membres

La stratégie de communication prendra pour cible les citoyens et les acteurs économiques des États membres. Ces derniers sont donc les mieux placés pour créer des outils et produits d'information et pour encourager les autorités régionales et locales, les services d'intérêt public et les réseaux de la société civile à relayer l'information.

Les actions auront la forme et la teneur, et suivront le calendrier, prescrits dans les programmes des États membres.

3.2. Commission européenne

Depuis 1995 [2], la Commission s'est forgée une expérience considérable dans le domaine de l'information et de la communication sur l'euro, qu'elle continuera à exploiter tout en la mettant au service des États membres. Au cours de la période ayant précédé l'adoption de l'euro avant 1999 et jusqu'en 2002, elle a joué un rôle important dans la préparation, le lancement et la coordination des activités de communication. Ce rôle consistera maintenant à nouveau:

[2] Publication du «Livre vert sur les modalités de passage à la monnaie unique» (COM/95/333 final).

* à veiller à la cohérence des messages;

* à stimuler et à coordonner les actions de communication des États membres et des organisations de la société civile;

* à proposer une série d'outils d'information et à réaliser des actions spécifiques;

* à organiser et à soutenir les initiatives transnationales dans ce domaine ainsi que que les actions d'information dans les pays non membres;

* à gérer ses propres actions centralisées (conférences, produits d'information et de relations publiques, évaluations régulières, etc.).

3.3. Coopération institutionnelle

La mise en oeuvre sera basée sur des objectifs communs arrêtés par les trois institutions communautaires, notamment à travers le groupe interinstitutionnel sur l'information.

Le Parlement européen a joué un rôle de premier plan dans le lancement du programme PRINCE. La relation forte nouée avec la Commission depuis l'établissement de ce programme se poursuivra.

Le succès des campagnes d'information et de communication repose de manière cruciale sur la coopération et une délimitation claire du rôle de chacun (États membres, Commission, Conseil et Parlement européen).

4. Répondre aux besoins des citoyens

4.1. État de l'opinion publique concernant l'euro

Les sondages récents font apparaître la situation suivante [3]:

[3] Sondages de juin et de septembre 2003 sur l'introduction des pièces et billets en euros.

4.1.1. Zone euro

Le sentiment qu'a le public d'être bien informé concernant l'euro et l'UEM s'est accru depuis 2002. Cependant, les résultats continuent de varier largement d'un pays à l'autre, et le nombre de personnes qui ne pensent qu'en euros reste assez limité. Par ailleurs, la population n'a pas encore pleinement conscience de ce qu'implique la monnaie unique pour les politiques économiques nationales. Dans les nouveaux États membres, les impressions négatives existantes [4] peuvent rendre plus problématique l'adhésion du public à la monnaie unique. Les stratégies de communication envisagées dans les pays qui adopteront l'euro devront en tenir compte.

[4] Par exemple, l'idée selon laquelle l'introduction des pièces et billets en euros s'est traduite par une hausse sensible des prix, ce que ne confirment pas les indices de prix à la consommation.

4.1.2. Pays bénéficiant d'une clause de non-participation (Danemark et Royaume-Uni)

Les danois sont mieux informés que les britanniques. Ils semblent reconnaître l'aspect pratique de l'utilisation d'une seule monnaie. Une majorité d'entre eux pense toutefois que la conversion des prix nationaux en euros s'est faite quelque peu au détriment des consommateurs dans la zone euro. Par rapport aux autres États membres, les britanniques savent très peu de choses sur l'euro.

4.1.3. Pays titulaires d'une dérogation et pays candidats

Les suédois se considèrent majoritairement bien informés, mais nombreux sont ceux, parmi les personnes interrogées, qui ne connaissaient pas certaines données de base concernant l'euro. Une majorité de personnes pense aussi que la conversion des prix nationaux dans la zone euro s'est faite au détriment des consommateurs. Le vote négatif au référendum du 14 septembre 2003 doit être gardé à l'esprit, car il pourrait avoir un effet sur le soutien de la population dans les autres pays.

Dans les nouveaux États membres et dans les pays candidats, la question de la participation à l'euro et à l'UEM est directement liée à l'adhésion, dont elle est perçue comme une conséquence. Après le référendum positif sur l'appartenance à l'UE organisé dans les pays en voie d'adhésion, il n'est sans doute pas déraisonnable d'escompter des niveaux similaires de soutien à l'euro.

4.1.4. Pays tiers

Une étude [5] réalisée par la Commission via ses délégations et représentations dans les pays tiers fait apparaître un phénomène général de familiarisation croissante avec l'euro. Par ailleurs, un projet récent de suivi de la presse pendant trois mois dans les principaux centres financiers extérieurs à l'UE et parmi les principaux acteurs du monde des médias montre clairement qu'il existe une demande d'informations plus nombreuses et de meilleure qualité concernant l'euro et l'UEM. On se soucie en particulier de l'efficacité de la gouvernance économique dans la zone euro, et tout spécialement de la crédibilité du pacte de stabilité et de croissance.

[5] Enquête sur l'utilisation de l'euro fiduciaire à l'extérieur de l'UE, Commission européenne (ECFIN/195/04 - 13 avril 2004).

4.2. Nécessité de disposer d'informations à jour

Pour être couronnées de succès, les actions de communication doivent reposer sur une perception exacte de la réalité sur le terrain. L'opinion publique sera donc régulièrement sondée par des enquêtes visant à déterminer les besoins d'informations et les lacunes ainsi qu'à évaluer l'efficacité des campagnes. Les messages doivent être ciblés et adaptés à l'évolution de la situation, il peut être nécessaire de les différencier en fonction du groupe ou du pays visé, et, dans les nouveaux États membres, ils doivent tenir compte des progrès réalisés dans la préparation du passage à l'euro et dans sa mise en oeuvre.

4.3. Messages et valeurs

Le contenu des messages sera déterminé à la fois par les résultats des sondages d'opinion, la stratégie de la Commission et les objectifs de l'UE. Il liera l'euro et l'UEM à l'histoire et aux bienfaits de l'intégration européenne ainsi qu'à des valeurs telles que la prospérité, la croissance, la stabilité, la transparence des prix, la commodité et l'identité. L'impact de l'UEM et de l'euro sera couvert sous toutes ses formes, que ce soit sur le plan culturel, économique, social, politique, ou bien des consommateurs et des entreprises. Dans les nouveaux États membres, des informations pratiques seront également fournies concernant le passage à la monnaie unique. L'accent mis dans le message sera fonction de la zone géographique et des desideratas des États membres.

4.3.1. Zone euro

En ce qui concerne l'UEM, des efforts supplémentaires s'imposent afin d'expliquer son architecture particulière ainsi que les raisons pour lesquelles certaines politiques économiques sont nécessaires pour qu'elle puisse fonctionner convenablement. Quant à l'euro, la stratégie de communication ne doit pas ignorer le fait que, deux ans après l'introduction concrète de la monnaie unique, nombreux sont ceux qui raisonnent encore en termes de leur ancienne monnaie, et que «penser en euros» demandera encore du temps probablement.

4.3.2. Pays bénéficiant d'une clause de non-participation (Danemark et Royaume-Uni)

Dans ces pays, le message sera qu'il revient aux gouvernements nationaux de décider de demander ou non à participer à l'euro. Pour le reste, la communication portera principalement sur les questions de fond concernant l'UEM ainsi que les détails pratiques. Une information sur les succès remarquables remportés dans d'autres États membres serait utile, de même que la fourniture de données exactes pour aider à corriger les idées fausses.

4.3.3. Pays titulaires d'une dérogation

En Suède, après le référendum de l'année dernière, le gouvernement ne prévoit pas d'action d'information particulière. La délégation de la Commission fournira des brochures et des informations pratiques.

Dans les nouveaux États membres, on recourra à une tactique similaire à celle adoptée précédemment pour l'introduction de l'euro. Les actions de communication seront amorcées progressivement.

Au cours de la première phase, les campagnes poursuivront un double objectif: situer le passage à l'euro dans le contexte plus large de l'histoire de l'intégration européenne et fournir des informations sur les différentes étapes de l'intégration économique, le bien-fondé de l'UEM, la stabilité qu'elle peut engendrer et son fonctionnement.

Lorsque la date du passage à l'euro aura été fixée, la deuxième phase consistera à encourager les gouvernements, les banques et les grandes entreprises à s'y préparer sans tarder, en expliquant quelles sont ses conséquences sur le plan opérationnel ainsi que la nécessité de s'y prendre à l'avance.

Durant la dernière phase, les campagnes d'information prendront plus d'ampleur et se feront aussi plus intensives. Elles viseront le grand public mais seront adaptées aux besoins spécifiques des différents groupes de population, par exemple les groupes plus vulnérables (tels que les personnes âgées, les handicapés, les économiquement faibles, etc.), les jeunes (notamment dans les écoles), ou encore les femmes ou les habitants des zones rurales. Un effort particulier continuera d'être fait en faveur des entreprises, en particulier les PME, ainsi que des indépendants.

4.3.4. Pays candidats

Les messages devraient refléter le caractère à plus long terme de leur processus d'adhésion. Les actions de communication s'intensifieront à mesure que l'adhésion approche dans chaque pays.

4.3.5. Pays tiers

Les messages devraient mettre principalement l'accent sur les bienfaits de l'euro, le cadre de stabilité qu'offre l'UEM et le type de gouvernance économique à l'oeuvre dans la zone euro, et traiter de l'euro sous l'angle de son statut de monnaie internationale, de son utilisation dans le monde et de l'exemple qu'il constitue pour les autres processus d'intégration économique régionale.

4.4. Groupes cible

À l'intérieur des catégories susmentionnées de pays, l'information et la communication doivent viser d'une part certains groupes spécifiques (par exemple, représentants politiques, société civile, jeunesse, médias et monde des affaires) et d'autre part le grand public.

4.5. Outils de la stratégie de communication

La stratégie sera à la fois multimédia et pluridisciplinaire. Tous les outils de communication seront utilisés en fonction du calendrier, du budget disponible et du public visé:

* des publications sur papier, dépliants et prospectus seront produits;

* les méthodes modernes de communication (Internet, CD-ROM, etc.) seront abondamment exploitées, afin de diffuser l'information de manière efficace et à faible coût;

* une série de produits de relations publiques attrayants sera mise à disposition;

* les services d'information publique (ligne gratuite d'information, etc.), les outils locaux d'information (info-bus, expositions itinérantes, soirées d'information, etc.), ainsi que les dispositifs adaptés à des catégories de population bien précises (aveugles et malvoyants, personnes illettrées, économiquement faibles ou âgées, etc.) seront mobilisés le cas échéant dans les pays qui se préparent à adopter l'euro;

* des conférences, séminaires, expositions et autres manifestations publiques seront organisés;

* tous les réseaux, relais d'information et autres partenaires naturels seront activement mis à contribution afin de diffuser et d'amplifier les messages;

* enfin, à l'approche du passage effectif à l'euro, la télévision et la radio feront partie des principaux outils au service du volet «grand public» de la stratégie.

Des enquêtes régulières devront être menées pays par pays pour déterminer la portée des actions, le contenu des messages et les valeurs communiquées, et pour mesurer l'impact des campagnes et l'efficacité des outils utilisés.

5. Mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication - principaux éléments

5.1. Partenariats avec les États membres

5.1.1. Coordination

La Commission, les États membres et la Banque centrale européenne coordonneront leurs activités de communication. À cet effet, la Commission continuera de travailler en étroite collaboration avec les directeurs de la communication des ministères des finances et des banques centrales des États membres ainsi qu'avec la Banque centrale européenne au sein du «réseau des directeurs de la communication», lequel aura un rôle central à jouer dans la définition et la mise en oeuvre de la stratégie et dans la liaison avec les autres actions menées dans les États membres. Les échanges d'informations seront constants entre le «réseau des directeurs de la communication» et le «réseau des administrations publiques» [6].

[6] Réseau regroupant les responsables du passage à l'euro dans les États membres.

5.1.2. Accords

Les partenariats conclus entre la Commission et les États membres garantiront que les capacités de communication de ces derniers sont bien utilisées au maximum. Une partie appréciable du budget disponible passera donc dans ces partenariats. Les actions prévues doivent s'étendre sur plusieurs années. Des ressources budgétaires suffisantes doivent être mises à disposition sur une longue durée pour pouvoir couvrir un programme pluriannuel.

Les partenariats Commission-États membres peuvent prendre l'une des trois formes suivantes [7]:

[7] Voir la communication de la Commission sur la «mise en oeuvre de la stratégie d'information et de communication de l'Union européenne» (COM(2004)196 final).

* un partenariat stratégique, dans le cadre duquel l'État membre et la Commission s'entendent sur un programme de communication détaillé et la répartition des tâches entre les deux partenaires, chacun supportant l'entièreté du coût des actions qu'il entreprend. Cette option ne crée aucun lien financier direct entre la Commission et l'État membre;

* un partenariat de gestion, dans le cadre duquel l'État membre gère l'ensemble de la campagne au nom de la Commission et conformément au règlement financier de l'UE;

* un partenariat ponctuel, dans le cadre duquel la Commission contribue au financement des dépenses encourues par l'État membre. Les coûts de sous-traitance sont éligibles si les contrats correspondants ont été conclus conformément aux directives sur la passation des marchés publics.

5.1.3. Partenariats avec les nouveaux États membres

Afin de faciliter la mise en place de partenariats avec les nouveaux États membres, il est proposé de répartir ceux-ci en trois groupes, selon le calendrier indicatif suivant:

>EMPLACEMENT TABLE>

La constitution des groupes se fera en fonction des plans des pays et des progrès réalisés sur la voie de l'UEM, tels qu'évalués sur la base des rapports de convergence.

Les différentes parties (État membre, Parlement et Commission) doivent s'entendre sur:

* les objectifs;

* le plan de communication: stratégies, messages, groupes cible, etc.;

* un plan d'action détaillé quant au calendrier, aux produits, médias, outils, etc.;

* le rôle de chaque partie, tant au niveau national qu'international ainsi qu'au plan local;

* les aspects financiers: règles de cofinancement et montant, actions éligibles, réduction de la contribution de la Commission si la contribution nationale diminue;

* le suivi, l'évaluation et le contrôle, etc.;

* le partage de marque (logos, etc.).

5.1.4. Partenariats avec les autres États membres

Des partenariats peuvent être conclus si nécessaire entre la Commission et les 15 autres États membres.

5.2. Programme de jumelage entre les anciens et les nouveaux États membres

Un programme euro/UEM de jumelage entre les anciens et les nouveaux États membres sera institué, dans le cadre duquel les premiers pourront, en cas de souhait, coopérer avec les seconds et les aider dans l'élaboration et la mise en oeuvre de leur stratégie d'information et de communication sur l'euro et l'UEM. Ceci devrait grandement faciliter la diffusion des bonnes pratiques et le transfert d'expertise.

5.3. Réseaux, relais d'information et autres partenaires naturels

Outre ses propres délégations et représentations, l'UE dispose de plus de 700 relais et réseaux d'information et de documentation dans les anciens États membres. Un dispositif analogue se mettra progressivement en place dans les nouveaux États membres dans les années qui viennent. La Commission joue un rôle de coordinateur et de facilitateur [8] à l'égard de ces structures. À cela s'ajoutent quelque 550 «conférenciers Team Europe». Leur expérience, leur flexibilité et leur proximité immédiate de la société civile et du grand public rend ces réseaux particulièrement utiles.

[8] Tâche assurée par la DG PRESS.

En concertation étroite avec le porte-parole pour les affaires économiques et monétaires, des séminaires d'information seront organisés à l'intention des journalistes économiques pour les encourager à rendre compte des actions concernant l'euro et l'UEM dans la presse, à la radio et à la télévision, à l'intérieur de l'UE comme dans les pays tiers.

5.4. Conférences et séminaires

Des conférences et des séminaires viendront renforcer le travail de réseau. Des expositions tournantes seront organisées et des stands dressés régulièrement dans les manifestations publiques.

5.5. Évaluation et information en retour

Des enquêtes quantitatives et qualitatives seront effectuées pour permettre à la Commission et aux États membres de fixer et, si nécessaire, d'ajuster les objectifs de communication ainsi que de mesurer les progrès accomplis dans leur réalisation.

5.6. Activité d'information à l'extérieur

Le projet de la Commission de tenir une série de conférences et de séminaires aux États-Unis, en Afrique, en Asie et en Amérique Latine est bien avancé. Le public ciblé inclut les principaux acteurs institutionnels, personnalités médiatiques et faiseurs d'opinion ainsi que les grands médias. Des réunions régulières et spécialisées seront organisées, en particulier dans le contexte des conférences et des séminaires, afin de resserrer les liens avec les journalistes.

Enfin un projet de suivi des médias auquel participera le porte-parole pour les affaires économiques et monétaires sera mis en oeuvre dans les pays tiers afin de vérifier comment l'UEM, l'euro et l'économie européenne sont perçus dans les grands centres financiers à l'extérieur de l'Union.

5.7. Publications et autres produits d'information

Outre le site internet de la Commission sur l'euro et les produits spécialisés destinés à des groupes économiques plus précis, tels que la publication «Économie européenne», nous redoublerons d'efforts pour offrir au grand public tout un éventail de publications et de produits.

La Commission publiera un bulletin d'informations sur support papier et électronique. Le nombre de produits de relations publiques (portant le symbole de l'euro) devrait aussi augmenter. Enfin, une large gamme de matériel d'information (prospectus, dépliants, affiches, etc.) sera disponible.

5.8. Partenariats avec les entreprises et la société civile

Le secteur des entreprises et la société civile sont des cibles naturelles pour nos actions d'information et de communication. Cependant, comme ces secteurs sont principalement structurés au niveau local ou national, c'est aux États membres qu'il appartiendra de travailler directement avec eux. La Commission peut toutefois compléter ces activités soit directement, soit indirectement, par exemple en travaillant avec les organisations paneuropéennes dans ces domaines.

5.9. Actions sans coût direct

Un certain nombre d'actions sans coût direct sont programmées, notamment au niveau des réseaux, qui concernent par exemple la coopération avec les centres existants d'information et de documentation de l'UE ou le développement du site internet. L'objectif est de bâtir et de gérer un réseau d'information sur la politique économique de l'UE et sur l'euro. D'autres réseaux existants dans les États membres peuvent aussi servir à diffuser l'information.

Des liens seront créés avec les principales sources d'informations pratiques, ce qui pourrait inclure, outre les administrations publiques et les banques centrales, les banques commerciales et autres institutions financières, les associations de consommateurs, les entreprises manufacturières et le commerce de détail et de distribution.

5.10. Évaluation de la stratégie

Conformément à l'article 27 du règlement financier [9], la stratégie sera évaluée afin d'être ajustée si nécessaire.

[9] Règlement (CE, Euratom) n°1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes.

La Commission fera rapport sur tout ajustement survenu dans les deux années qui viennent.

* Les principaux éléments de la stratégie de communication seront les partenariats avec les États membres, le programme de jumelage, les partenariats avec les entreprises et la société civile, le travail de réseau avec les relais d'information et les autres partenaires naturels, l'évaluation et l'information en retour ainsi que l'activité d'information à l'extérieur et les autres produits d'information.

* Une évaluation régulière des actions réalisées et un examen approfondi de la stratégie permettront d'apporter des ajustements si nécessaire.

6. Conclusions

La présente communication propose une stratégie d'information et de communication sur l'euro et l'UEM qui s'inscrit dans le cadre de la politique globale de communication de la Commission européenne. La stratégie prônée repose sur quelques principes simples: décentralisation et subsidiarité, cohérence des messages et partenariat avec les États membres. Ces derniers jouent un rôle primordial dans la détermination et la réalisation des actions, tandis que la Commission stimule et coordonne les diverses activités et gère celles qui sont centralisées.

Une grande partie du budget ira à des actions mises au point dans le cadre des partenariats passés avec les États membres. Eu égard à la variété des objectifs à atteindre et des messages à diffuser ainsi qu'aux différents calendriers, les actions devront s'étendre sur plusieurs années, et les ressources budgétaires permettre de couvrir toute la période.

FINANCIAL STATEMENT

Policy area(s) : Economic and Financial Affairs

Activit(y/ies): 01 02 04 - Communication on Economic and Monetary Union, including the Euro

Title of action: Implementation of a Communication Strategy on the Euro and Economic and Monetary Union

1. BUDGET LINE(S)+HEADINGS

01 02 04 PRINCE - Communication on Economic and Monetary Union, including the euro

2. OVERALL FIGURES

2.1. Total allocation for action: EUR6.000.000 for commitment in 2004.

2.2. Period for application: 2004-2006.

2.3. Overall multi annual estimate of expenditure:

(a) Schedule of commitment appropriations/payment appropriations:

>EMPLACEMENT TABLE>

(b) Technical and administrative assistance and support expenditure:

>EMPLACEMENT TABLE>

(c) Overall financial impact of human resources and other administrative expenditure:

>EMPLACEMENT TABLE>

2.4. Compatibility with financial programming and financial perspective

Proposal is compatible with existing financial programming. Consistency will be required with financial perspectives.

2.5. Financial impact on revenue

Proposal has no financial impact on revenue.

3. BUDGET CHARACTERISTICS

>EMPLACEMENT TABLE>

4. LEGAL BASIS

Measures taken by the Commission by virtue of its institutional prerogatives.

5. DESCRIPTION AND GROUNDS

5.1. Need for Community intervention

5.1.1. Objectives pursued

The information and communication strategy for the EMU and the euro is part of the overall "Information and Communication Strategy for the European Union" (COM(2002)350 final) and its implementation (COM(2004)196 final) which have been adopted by the Commission.

The objectives pursued are, on one hand to increase public knowledge within and outside the European Union on how EMU works; and on the other hand to achieve a smooth changeover where it is required. Communication on the EMU and the euro, issues that remain a priority for the European Union, will be based on both a strengthening on interinstitutional cooperation and the development of structured partnerships with the Member States, while continuing to ensure overall consistency.

The communication strategy is based on decentralised activities while consistency will be ensured within partnerships' agreement between the Commission and Member States. In this context, twinning agreements between old and new Member States will be concluded, so the old Member States can share their experience and best practices acquired in the activities during the changeover to the euro in 1999 and 2002.

In order to achieve this, cooperation and well defined role between Member States, the Commission, the Council and the European Parliament is an important key for a successful information and communication campaign. The Commission will report to the Member States and to the European Parliament on the ongoing evaluation of its communication activities.

In order to be successful, the activities have to be adapted and targeted to a specific audience. Therefore, regular quantitative and qualitative surveys on a country-by-country basis are absolutely essential to define the scope of the communication, the messages and values to be addressed, and to measure the impact of the campaign and the efficiency of the tools.

Measures have also to be implemented in a new context shaped by the implications of the entry into force of the new Financial Regulation and implementing rules and by the need to adjust the available resources to the implications of the enlargement.

5.1.2. Measures taken in connection with ex ante evaluation

The communication from the Commission "on the implementation of an information and communication strategy on the euro and the EMU" has taken into account most of the relevant recommendations expressed in the evaluation [10] report made by Deloitte & Touche and Burson - Marsteller. The Commission had already implicitly learned many of the lessons of the previous Prince programme on the euro.

[10] « Evaluation of the information programme for the European citizen « the euro-one currency for Europe", Deloitte & Touche and Burson-Marsteller, Final Report ECFIN/R/4/2002/04, August 2003. http://europa.eu.int/comm/economy_finance/about/evaluation/evaluation_princeeuro_en.htm

First of all, the Commission will continue to act in areas and on a manner which has proven its efficiency. The Commission will remain to play an acknowledged direct role in raising awareness of key issues. The same will apply to its partnerships with Member States. The practice of co-financing through joint conventions with the Member States, combined with activities managed by the Commission and exchange of experience via regular meetings of national Directors of communication, was an innovative and broadly successful approach which will continue to be the motor of the communication activities.

Secondly, the information and communication strategy for the euro and EMU is part of the overall "Information and Communication Strategy for the European Union" (COM(2002)350) and its implementation (COM(2004)196) adopted by the Commission. It will thus slot into the overall play of Member States' communication policy, providing value added and a tangible European dimension to the democratic debate in each Member State. The optimal approach is for all the stakeholders to play their respective role with transparency, clarity of objectives, appropriate resource levels and equitable sharing of their financial responsibilities.

Finally, in order to ensure a clear basis for the subsequent assessment of the strategy an exercise will take place before the end of 2004 to establish a framework for its evaluation, with the emphasis on establishing SMART objectives and identifying appropriate indicators and data sources.

5.1.3. Measures taken following ex post evaluation

Deloitte & Touche and Burson-Marsteller conducted an evaluation of the previous PRINCE programme on the euro. This evaluation deals with the Commission's role in the information campaign which accompanied the introduction of the euro and how the Commission handled this unique communication challenge strategically and operationally.

This evaluation is mainly centred on information actions directly or indirectly implemented between 1996 and 2002 by the Commission, and financed through the PRINCE programme. During this period a number of texts and actions were also adopted and implemented by the Commission (referred to as "no-cost" actions in the evaluation), with the primary objective of preparing for the introduction of the euro, and some of which included elements aimed at communicating with and informing target audiences.

In this context, a limited number of these initiatives were covered in the evaluation. However, the evaluator was not specifically asked to address this type of initiative in a systematic way and, as a consequence, most of those introduced by the Commission during the three-year transition period are not mentioned in the report. The evaluation of the Commissions' contribution is rather qualitative than quantitative.

The main findings of the evaluation are that, facing a unique challenge, the Commission did its job properly. A number of the Commission activities were well received. "On the strategic side, the Commission:

* Established the communication framework,

* Drew attention at an early stage to key issues for the campaign, and

* Organised exchange of information and dissemination of good practice.

On the operational side, the Commission:

* Provided materials and technical support for the media and specialised audiences,

* Supplied basic information for the general public,

* Participated in implementation of national communication plans, and

* Sought to ensure consistency.

It did this through:

* Partnership agreements on the co-financing of Member States campaigns,

* Direct action,

* Funding projects run by civil society organisation."

Finally, the evaluation proposed a series of recommendations (58), of which 20 are strategic and 38 are on general management issues. Regarding this communication "on the implementation of an information and communication strategy on the euro and the EMU", the recommendations can be classified into 5 groups:

* 31 % of the recommendation have to be discussed with the Member States and eventually included in the future Partnership agreements;

* 24 % of the recommendation are already in application;

* 19 % of the recommendation depend on decision to be taken at the Commission level;

* 17 % of the recommendation are not top priority and will be executed if the necessary budget and resources are available;

* 9 % of the recommendation are not realistic.

5.2. Actions envisaged and budget intervention arrangements

The actions envisaged concern: general information activities conducted in partnership with Member States, including a twinning programme between old and new Member States; partnership with business and civil society; networking, information relays and other natural partners; measurement, feedback; external information activities; and publications and other information products.

5.3. Methods of implementation

The objectives will be pursued through seven types of action:

- Partnership with the Member States

In the context of the Commission's communications of 2 July 2002 on an information and communication strategy for the European Union (COM(2002)350 final) and of 20 April 2004 on implementing the information and communication strategy for the European Union (COM(2004)196 final); and with reference to the provisions of the new Financial Regulation, the implementation of information and communication activities vie the Member States is based on a partnership between the Commission and the Member States.

Three types of partnership can be considered:

1) Management partnership: a system implemented through indirect centralised management which devolves, via a Commission decision, the management of information activities onto the Member States.

2) Ad hoc partnership: consists simply in the cofinancing of specific measures carried out by the Member States, which are the final beneficiaries of grants (awarded on the basis of a Commission decision [11]) and not intermediaries in the implementation of the strategy. This option allows a framework agreement (flanked by specific agreements) to be concluded for a four-year period.

[11] Intended to validate the de jure or de facto monopoly of the grant beneficiary (Member State) according to the action envisaged

3) Strategic partnership: measures are financed separately but complementarily on the basis of a joint communication plan.

- Twinning programme between old and new Member States, as being part of the Partnership with the Member States

In the context of this twinning programme, old Member States will help new Member States on the design and implementation of their information and communication strategy, by the dissemination of their own useful experience and best practices.

- Networking, information relays and other natural partners

The information relays and networks from the Commission and from the Member States are close to civil society, and therefore particularly useful for the implementation of the information and communication campaign on the EMU and the euro.

Besides a number of other no-direct-cost activities (such as "Maintenance of Internet homepage and launch of a new section"), we plan to circulate publications stands and exhibitions in public events; to organise a conference on the EMU and the euro; and to organise a seminar and meetings with the Directors of Communication of Ministries of Finance and Central Banks of the Member States.

Special attention will be given to relations with the media and journalists to encourage balanced reporting of EMU/euro activities in the press and broadcast media in the EU and in third countries. Therefore, information seminars for economic journalists will be organised.

As far as working relations with business and civil society and with the media are concerned, even if the Commission's primary partnership should be formed at Member State level, there is room for complementarities and the Commission can contribute directly or indirectly to the activities of these sectors.

- Measurement, monitoring and feedback

Regular surveys on a country-by-country basis are essential to define the scope, messages and values of the communication, and to assess the consequent impact of the campaign and its constituent activities. Several surveys, both qualitative and quantitative, will be carried out in order to assess the effectiveness of the activities, with a view their reorientation, when necessary.

The information generated from measurement, monitoring and feedback activities will also feed into the overall evaluation of the strategy that will take place in 2006.

- External information activities

The Commission has advanced plans to have a series of conferences and seminars particularly in the USA, Africa, Asia and Latin America targeted to institutional and opinion makers, as well as to media influencers, journalists and key media. The relations with the media will be intensified and a media monitoring programme will be organised in third countries.

- Publications and other information products

Besides specialised publications, the Commission will publish a newsletter in paper and electronic form and increase the number of PR and information material.

6. FINANCIAL IMPACT

6.1. Total financial impact for the operational part

6.1.1. Financial intervention

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6.1.2. Technical and administrative assistance and support expenditure

>EMPLACEMENT TABLE>

6.2. Calculation of costs by measure envisaged for 2004

Commitments:

>EMPLACEMENT TABLE>

7. IMPACT ON STAFF AND ADMINISTRATIVE EXPENDITURE

7.1. Impact on human resources

>EMPLACEMENT TABLE>

The human resources requirements identified for the options described in point 5. are estimated as follows:

Activities // Human resources required

Partnership with the Member States: preparation of agreements in the context of the partnerships with the Member States and technical assistance for their implementation (including twinning programme between old and new Member States) // 1 AD

2 AST 1 /AST 11

Networking, information relays and other natural partners (including Partnership with business and civil society) // 1 AD

2 AST 1/AST 11

Measurement, feedback // 1 AD

0.5 AST 1/AST 11

External information activities // 1 AD

1 AST 1/AST 11

Publications and other information products // 1 AD

1.5 AST 1/AST 11

7.2. Overall financial impact of human resources

No financial impact on human resources in 2004-2006.

7.3. Other administrative expenditure deriving from the action

The needs for human and administrative resources shall be covered within the allocation granted to the managing DG in the framework of the annual allocation procedure.

8. FOLLOW-UP AND EVALUATION

8.1. Follow-up arrangements

For the partnerships with the Member States, as well as for the other communication actions described in point 5., all the activities are regularly monitored by the operational units in the Directorate General Economic and Financial Affairs.

8.2. Arrangements and schedule for evaluation

In accordance with provision from the financial regulation [12] which states that "all programmes or activities shall then be the subject of an interim and/or ex post evaluation in terms of the human and financial resources allocated and the results obtained in order to verify that they were consistent with the objectives set", due evaluation of the information and communication strategy will be undertaken. This will be an external evaluation (after an open procedure call for tender) and will take place in the course of 2006, with full findings being available at the latest in the first quarter of 2007.

[12] Article 27 of the Financial Regulation and Article 21 of the Implementing Rules.

9. ANTI-FRAUD MEASURES

The provisions of the financial rules relating to implementation of the budget, with special reference to monitoring measures, will be put into effect.

As far as grants are concerned, the agreements concluded between the Commission and beneficiaries allow for on-the-spot checks by the Commission or the Court of Auditors and OLAF at the premises of the direct beneficiary of the Community grant and the eventuality of requiring documentary evidence for any expenditure made under such agreements for a period of five years following payment of the balance of the grant.

Grant beneficiaries are furthermore required to submit reports and financial statements, which are analysed from the point of view of content and eligibility of expenditure (which include a full summary statement of all expenses and income accounted for in the books of the beneficiary), bearing in mind the purpose of the Community funding.

It should be stressed that the checks carried out before payments are made will cover any objective evidence that the grant beneficiary can supply, such as the certification of financial documents.