B4-0733, 0734, 0735, 0736, 0738 et 0739/95

Résolution sur le processus de paix au Moyen-Orient et les élections dans les territoires occupés

Le Parlement européen,

- rappelant ses résolutions antérieures sur la situation au Moyen-Orient et le rôle de l'Union européenne dans le processus de paix,

A. réaffirmant son attachement au processus de paix au Moyen-Orient et sa volonté d'y contribuer dans toute la mesure du possible,

B. rappelant que l'Union européenne vise à développer un partenariat euro- méditerranéen, dans lequel sont invités à participer tant Israël que l'Autorité Nationale Palestinienne,

C. saluant tous ceux qui ont choisi la voie de la paix au Moyen-Orient et souhaitant leur apporter tout appui nécessaire pour faire aboutir ce processus;

1. souligne la nécessité et l'urgence de la mise en oeuvre par des actes concrets et visibles de la déclaration de principe du 13 septembre 1993;

2. estime à cet égard indispensable et urgent l'organisation d'élections dans les territoires occupés, notamment à Gaza et Jéricho, dans les conditions prévues par les accords du Caire du 4 mai 1994;

3. souligne que la tenue d'élections justes et libres donnera à l'Autorité Palestinienne ainsi élue une légitimité démocratique qui est un élément indispensable de l'apaisement des tensions et contribuera dès lors au bon déroulement de la mise en place de la totalité des accord conclus;

4. se félicite de l'aide déjà accordée par l'Union à l'Autorité Palestinienne dans la phase préparatoire aux élections et invite l'Union à répondre positivement à la demande d'y envoyer des observateurs pour suivre le bon déroulement de celles-ci, tout en continuant ses aides destinées à assurer la tenue de ces élections, notamment à travers le Centre Européen pour la Promotion de la Démocratie comme prévu dans la ligne budgétaire B7-522;

5. souligne que, au-delà de l'appui en vue des élections aux territoires occupés, l'aide par l'Union en faveur de la création d'emploi et du bon fonctionnement de l'Autorité Palestinienne, afin de la rendre moins dépendante du marché israélien de l'emploi, reste vitale pour l'aboutissement du processus de paix;

6. demande à la Commission et au Conseil de faire pression auprès des Israéliens et des Palestiniens pour que leur participation à la Conférence euro-méditerranéenne représente une occasion majeure de participer à l'intégration pacifique de la région;

7. se réjouit de la décision israélienne de libérer un certain nombre de prisonniers palestiniens, autre élément d'apaisement de la situation et demande que cette mesure soit étendue aux autres prisonniers politiques palestiniens;

8. s'inquiète fortement des décisions prises par le gouvernement israélien d'exproprier plusieurs dizaines d'hectares de terres appartenant aux Palestiniens dans Jérusalem-Est, dans le but de construire des logements dans le cadre de la politique des implantations; estime que cette politique est contraire à l'esprit et à la lettre des accords du Caire et constitue un réel obstacle à la mise en oeuvre du processus de paix et invite dès lors le gouvernement israélien à revoir cette décision;

9. réaffirme sa plus ferme condamnation de tout acte de terrorisme et invite toutes les parties concernées à s'abstenir de tout acte de provocation qui puisse mettre en danger la paix au Moyen-Orient et la cohabitation entre les peuples dans la région;

10. salue tout engagement du Président Arafat à combattre avec fermeté les terroristes qui mettent en péril le processus de paix et souhaite l'encourager dans ses efforts pour assurer un maintien effectif de l'ordre dans les territoires sous son autorité, tout en condamnant ceux qui poussent à la haine et à la violence, notamment parmi le Hamas et le Djihad islamique et invite l'Union européenne et ses États membres à exercer toutes les pressions possibles sur les gouvernements de la région pour les persuader d'arrêter de fournir une assistance aux terroristes;

11. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement d'Israël, à l'Autorité Palestinienne et au Secrétaire général de la Ligue arabe.