Application uniforme de la nomenclature combinée (NC)

(Classement de marchandises)

(2002/C 16/05)

Notes explicatives arrêtées conformément à la procédure définie à l'article 10, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 2658/87 du Conseil du 23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun(1), modifié par le règlement (CE) n° 2433/2001 du 6 décembre 2001(2).

Les notes explicatives de la nomenclature combinée des Communautés européennes(3) sont modifiées comme suit:

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1. Le texte suivant est inséré après la partie "Considérations générales": "Note complémentaire 2.C.

Aux fins de la note complémentaire 2.C., il convient de se référer en ce qui concerne les deux techniques de coupe et les termes 'gorge, partie épaule', 'joues basses' et 'joues basses et gorge, partie épaule, présentées ensemble', aux schémas figurant ci-dessous.

Coupe droite parallèle au crâne

>PIC FILE= "C_2002016FR.000501.TIF">

Coupe parallèle au crâne jusqu'au niveau des yeux et ensuite en biais vers l'avant de la tête

>PIC FILE= "C_2002016FR.000502.TIF">"

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2.

>TABLE>

Remplacer 0206 30 31 par 0206 30 30.

3.

>TABLE>

Remplacer 0206 41 10 à 0206 49 99 par 0206 41 20 à 0206 49 80.

4.

>TABLE>

Remplacer 0206 49 91 par 0206 49 20.

Page 25

5. Le texte suivant est inséré:

">TABLE>

Le terme 'parties avant' est défini à la note complémentaire 2.A. point c) du présent chapitre."

Page 73

Le texte suivant est inséré:

">TABLE>"

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Chapitre 30

La note suivante est ajoutée après la partie "Considérations générales": "Note complémentaire 1

1. Par préparations à base de plantes, on entend les préparations à base d'une ou de plusieurs substances actives produites en soumettant une plante ou des parties de celle-ci à des opérations telle que le séchage, le broyage, l'extraction ou la purification.

Par substance active, on entend une substance chimiquement définie, un groupe de substances chimiquement définies (par exemple alcaloïdes, polyphénols, anthocyanines) ou un extrait de plantes. Ces substances actives doivent avoir des propriétés médicinales en vue de la prévention ou du traitement de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes.

2. Les préparations homéopathiques à usage médical sont obtenues à partir de produits, de substances ou de compositions appelés souches homéopathiques (teintures mères). Le degré de dilution doit être indiqué (par exemple D6).

3. Par préparations de vitamines ou de minéraux, on entend les préparations à base de vitamines de la position 2936 de la NC, de minéraux y compris les oligoéléments ainsi que de leurs mélanges. Elles sont utilisées pour le traitement ou la prévention de maladies ou d'affections spécifiques ou de leurs symptômes. La teneur en vitamines ou en minéraux de ce type de préparations est beaucoup plus élevée, généralement au moins trois fois plus élevée que l'apport journalier recommandé (AJR/RDA).

Pour l'apport journalier recommandé (AJR/RDA) concernant certaines vitamines et certains minéraux voir notamment le tableau ci-dessous repris de l'annexe de la directive 90/496/CEE du Conseil du 24 septembre 1990 relative à l'étiquetage nutritionnel des denrées alimentaires (JO L 276 du 6.10.1990, p. 40):

>TABLE>

Ne relèvent pas de la position 3004, entre autres, les compléments alimentaires et les préparations diététiques [note 1 point a) du chapitre 30]."

(1) JO L 256 du 7.9.1987, p. 1.

(2) JO L 329 du 14.12.2001, p. 4.

(3) JO C 199 du 13.7.2000, p. 1.