ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 041 
 
 
 
Vol. 1984/0 017 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(84) 41 final 
B ruxelles, le  2 février 1984
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL 
25ème RAPPORT
sur l'examen du droit communautaire dérivé
Complément aux rapports antérieurs  
concernant les actes relatifs au domaine de la  
LEGISLATION DOUANIERE
(Communication de la Commission au Conseil)
COM(84) 41 final

1
1. Poursuivant L'examen systématique du droit communautaire dérivé  
qu'elle'a entrepris avec la Délégation portugaise conformément au  
mandat que le Conseil lui a donné à ce propos, la Commission a  
procédé à un examen complémentaire intérimaire des actes arrêtés  
par les institutions des Communautés européennes dans le domaine  
de la LEGISLATION DOUANIERE.
Cet examen complémentaire a porté sur les actes de portée générale  
qui ont été arrêtés et/ou publiés postérieurement à l'état de la  
législation communautaire sur la base duquel les examens antérieurs  
ont été effectués dans le domaine en cause et qui étaient en vigueur  
au 1er mars (actes parus au J.O. des Communautés européennes
n° L 54 du 1er mers 1983 inclus).
2. .Sous réserve des observations énoncées ci-après, les résultats de  
cet examen complémentaire sont consignés dans les deux annexes  
jointes au présent rapport :
- (.'ANNEXE I comporte la liste des nouveaux actes examinés qui ne
nécessitent aucune adaptation technique en raison de  
l'adhésion du Portugal; .
- i'ANNEXE II comporte l'indication des adaptations techniques qu'il
s'avère nécessaire d'apporter à certains actes et qui  
devront être consignées dans les instruments d'adhésion.
3. Le présent examen complémentaire intérimaire a conduit à constater
que certains actes, qui étaient en vigueur lors des examens antérieurs  
et qui ont été examinés à ce titre, sont devenus caducs entre-temps  
ou ont été modifiés par de nouveaux actes arrêtés depuis lors.
Les modifications qui peuvent en résulter au sujet des adaptations  
techniques qui avaient été consignées dans les conclusions des rapports  
consacrant les résultats de ces examens antérieurs, sont indiquées dans  
l'ANNEXE II du présent rapport, sous forme de corrections ou compléments  
à apporter auxdites conclusions antérieures.

2
L'examen des actes en cause appelle les observations suivantes :
1. Actes communautaires de caractere conventionnel
Comme dans les conclusions des rapports anterieurs, les actes communautaires  
de caractere conventionnel, pour lesquels il est apparu que certaines  
adaptations devront etre apportees ulterieurement par la voie de protocoles a  
conclure avec les pays partenaires en cause, se trouvent mentionnes dans la  
liste des actes ne necessitant pas d'adaptations techniques en les assortissant  
toutefois d'un asterisque qui est destine a permettre de les identifier en temps  
opportun apres la signature des instruments d'adhesion.
2. Preferences generalisees - Regies d'origine
Le reglement (CEE) n° 3606/82 de la Commision du 23 decembre 1982 (3.0. n°  
L  377 du 31.12.1982,p. 1 ) ne se trouve pas repris dans les annexes du present  
rapport, dans la mesure ou son applicability est limitee a 1'annee 1983. Les  
actes qui seraient arretes en vue d’une application pluriannuelle de telles  
preferences generalisees pour les annees suivantes seront examines dans une  
phase ulterieure des travaux.
3. Directive n° 68/312/CEE du Conseil, du 30 juillet 1968  
(conduite en douane et depot provisoire des merchandises)
Directive n° 69/7^/CEE du Conseil, du k mars 1969  
(regime des entrepots douaniers)
Directive n° 69/75/CEE du Conseil, du mars 1969  
(regime des zones franches)
Les observations visees aux paragraphes II 3 et I I  7 du 3eme rapport ainsi qu'au  
paragraphe I I  3 du 15eme rapport sont completees par ce qui suit :
"  II a ete procede a un echange de vues sur la conduite en douane et le  
depot provisoire des marchandises (directive 68/312/CEE).
A  la lumiere de ces discussions, la delegation portugaise fera connaTtre, le 
moment venu, les adaptations techniques devant etre apportees aux  
directives 69/74/CEE (regime des entrepots douaniers) et 69/75/CEE  
(regime des zones franches), qui ont des rapports directs avec le probleme  
du depot provisoire. "
4. Les autres problemes evoques dans les rapports anterieurs restent ouverts et  
n'appellent pas d’observations complementaires.

ANNEXE I
Liste compl&nentaire des actes communautaires  
examines dans le domaine de la
LEGISLATION DOUANIERE
QUI NE NECESSITENT PAS D*ADAPTATIONS TECHNIQUES  
devant £tre consignees dans l'Acte d'adhSsion (*)
(*) Les actes conventionneIs assortis d'un ast^risque sont ceux
qui devront faire I'objet d'adaptations en raison de l'adhesion  
du Portugal .  qui ne pourront cependant §tre r6alis6es  
qu'ult^rieurement par des protocoles & convenir avec les autres  
parties contractantes.

ANNEXE I
I. TAR IF DOUANIER COMMUN
1.1 Reglement (CEE) n° 1259/82 de La Commission, du 19 mai 1982,
modifiant pour ta deuxieme fois Le reglement (CEE) n°
1536/77 determinant Les conditions d'admission des semences 
dans Les sous-positions 07.01 A I, 10.05 A, 10.06 A et
12.01 A du tarif douanier common 
(JO n° L 147/10 du 26.5.1982)
^•2 Reglement (CEE) n° 1978/82 de La Commission, du 19 juillet 1982,
relatif au classement de marchandises dans La position 18.05 
du tarif douanier commun 
(JO n° L 214/11 du 22.7.1982)
1.3 Reglement (CEE) n° 1979/82 de la Commission, du 19 juillet
1982, relatif a la methode d'analyse pour la determination 
de la teneur en extrait sec du jus de tomate, au sens de la 
note 4 du chapitre 20 du tarif douanier commun 
(JO n° L 214/12 du 22.7.1982)
1.4 Reglement (CEE) n° 2496/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, 
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 61.01
B V e) du tarif douanier commun 
(JO n° L 267/11 du 16.9.1982)
1.5 Reglement (CEE) n° 2497/82 de la Commission, du 13 septembre 1982, 
relatif au classement de marchandises dans la position 84.07 et 
dans la sous-positicn 84.08 C du tarif douanier commun
(JO n° L 267/12 du 16.9.1982)
1.6 Reglement (CEE) n° 2738/82 de la Commission, du 11 octobre 1982, 
relatif au classement de marchandises dans la sous-position
48.01 C II du tarif douanier commun
(JO n° L 290/11 du 14.10.1982)
1.7 Reglement (CEE) n° 3000/82 du Conseil, du 19 octobre 1982, modi­
fiant le reglement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier 
commun
(JO n° L 318/1 du 15.11.1982) 
modi fie par :
- reglement (CEE) n° 3082/82 du Conseil du 15.11.1982 
(JO n° L 326/1 du 23.11.1982 et L 349/19 du 09.12.1982)
- reglement (CEE) n° 3088/82 de la Commission du 22.11.1982 
(JO n° L 326/13 du 23.11.1982)
- reglement (CEE) n° 3298/82 du Conseil du 08.12.1982 
(JO n° L 349/15 du 09.12.1982)
- reglement (CEE) n° 3602/82 de la Commission du 21.1Jf.1982 
(JO n° L 376/23 du 31.12.1982

-  2 -ANNEXE I
1. 8 Reglement (CEE) n° 3401/82 de la Commission, du 17 d£cembre 1982, 
relatif au classement des marchandises dans la sous-position
39.02 C XIV a) du tarif douanier commun
(JO n° L 357/15 du 18.12.1982)
1.9 Reglement (CEE) n° 3402/82 de la Commission, du 17 decembre 1982 
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 
38.19 X du tarif douanier commun
(JO n° L 357/16 du 18.12.1982)

- 3 -ANNEXE I
II. FRANCHISES
II""! Decision de la Commission, du 5 fevrier 1982, constatant
que ['importation de I'appareil denomme "Perkin Elmer - 
Fluorescence Spectrophotometer, model MPF-44A" ne peut 
etre faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/140/CEE)
(JO n° L .  63/19 du 6.3.1982)
II-2 Decision de la Commission, du 5 fevrier 1982, constatant
que l'importation de I'appareil denomme "Tracor-Digital 
Signal Analyzer, model TN-1500-8, with accessories" ne 
peut etre faiteen franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/141/CEE)
(JO n° L 63/20 du 6.3.1982)
II-3 Decision de la Commission, du 5 fevrier 1982, constatant
que l'importation de I'appareil denomme "Optronics - 
Photomation Mark II, model P 1700" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/142/CEE)
(JO n° L 63/21 du 6.3.1982)
11.4 Decision de la Commission du 5 fevrier 1982, constatant que
l'importation de I'appareil denomme "SLM-Spectrofluorometer, 
model SLM 4800 " ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/143/CEE) (JO n° L 63/22 du 6.3.1982)
11.5 Decision de la Commission, du 5 fevrier 1982, constatant 
que ['importation de I'equipement denomme "Matec - Pulse 
Modulator and Receiver, model 6600; - R.F. Plug-in, model 
765 V, model 760 VRF, model 770; - Automatic Attenuation 
Recorder, model 2470 A; - Decade Dividers and Duals Delay 
Generator, model 122 B; - High Resolution Frequency Source, 
model 110” peut etre faite Bn franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/144/CEE)
(JO n° L 63/23 du 6.3.1982)
11. 6 Decision de la Commission, du 5 fevrier 1982, constatant 
que ['importation de I'appareil denomm 6 "P.A.R. - 0MA 2 
System" peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/145/CEE)
(JO n° L 63/24 du 6.3.1982)
II. 7 Decision de la Commission, du 26 fevrier 1982, constatant
que ['importation de I'appareil denomme "Perkin Elmer - 
Scattered Transmission UV-VIS Double Beam Spectrophotometer,
Model 576" peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/183/CEE)
(JO n° L 85/21 du 31 .3.1982)

- 4 - ANNEXE I
11.8 Decision de la Commission, du 26 flvrier 1982, constatant 
que L 1 importation de l'apparell dlnomml "Cray - Computer 
System, model Cray-1" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82A184/CEE)
(JO n° L 85/23 du 31 .3.1982)
11.9 Decision de la Commission, du 26 flvrier 1982, constatant 
que l 1 importation de I'appareil dlnomme "Perkin-Elmer - 
Differential Scanning Calorimeter, model DSC-2" ne peut 
e tre  f a ite  en franchise des droits du’tarif douanier commun 
(82/185/CEE)
(JO n° L 85/24 du 31 .3.1982)
11.10 Decision de la Commission, du 26 fevrier 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Du Pont-Automatic 
Superspeed Refrigerated Centrifuge, model RC-5B“ ne peut 
e tre  f a ite  en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/186/CEE)
JO n° l 85/25 du 31 .3.1982)
11.11 Decision de la Commission, du 26 fevrier 1982, constatant 
que l 1 importation de I'appareil denomme "Perkin-Elmer - 
Atomic Absorption Spectrophotometer, model 560" ne peut
It re faite en franchise des droits du taref douanier commun 
(82/187/CEE)
(JO o° L 85/26 du 31.3.1982)
11.12 Decision de la Commission, du 26 fe v rie r 1982, co n statan t 
que l 1  im portation de I'a p p a re il denomme  "Tracor -  D ig ital 
Signal Analyzer, model NS-570A” ne peut e tr e  f a ite  en 
franchise des d ro its.d u  t a r i f  douanier commun
(82/188/CEE)
(JO n° L  85/27 du 31.3.1982)
11.13 Decision de la Commission, du 26 fe v rie r 1982, co n statan t 
que l'im p o r ta tio n ?de I'appareil denomme "Packard-Automatic 
Tri-C arb Liquid Scintillation Spectrometer, model 2450,
with te le ty p e  ty p e w rite r, model 645" ne peut e tre  f a i te  
en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/189/CEE)
(JO f t ®  L  8 5 / 2 8  du 31 .3.1982)
II.K  © Icision de la Commission, du 26 fevrier 1982, constatant
que l'importation de I'appareil denomme "Perkin Elmer - 
Atomic Absorption Spectrophotometer, model 5000" ne peut 
Itre faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/190/CEE)
(JO n° C 85/29 du 31.3.1982)
11.15 Decision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que
l'importation de I'appareil denomml “Perkin-Elmer-Fluorescence 
Spectrophotometer, model HPF-44A" ne peut etre faiteen 
franchise des droits du tarif douanier commun
(8 2 /1 % /CEE)
C JO  n® L  89/32 du 3.4.1982)

- 5 -ANNEXE I
11.16 Décision de la Commission, du 17 mare 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Varian-Linear Accelator, 
rnodel Clinac 20" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun <82/197/CEE)
(JO n° L 89/33 du 3.4.1982)
11.17 Décision de 1a Commission, du 17 mars 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Ortec-Position Emission 
Tomograph, Neuro Ecat, rnodel Ecat IV" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/198/CEE)
(JO n° L 89/34 du 3.4.1982)
11.18 Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que 
l'importation du "Jodon E.A. - immersion type X-Y micropositionable 
photographie plate holder, rnodel MPH-45W, with beam splitter 
attenuator, rnodel DBA - 200 and parabolic mirrors" ne peut
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/211/CEE)
(JO n° L 99/40 du 15.4.1982)
11.19 Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - atomie 
absorption spectrophotometer, rnodel 4000" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/212/CEE)
(J0 n° L 99/41 du 15.4.1982)
Hj?0 Décision de la Commission, du 17 mars 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elrner ~ atomie 
absorption spectrophotometer, rnodel 4000 6* ne peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/213/CEE)
(J0 n° L 99/42 du 15.4.1982)
jj.21 Décision de la Commission, du 1er avril 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "PHI - Auger Electron 
Spectrometer, rnodel 5000, consisting of :  -cylindrical 
Auger Electron Optics, rnodel 10-155; - Auger Spectroscopy 
Electronics System, rnodel 50-510; - Multiplex Control 
rnodel 20-055; X-Y recorder, rnodel 18-020; Sputter Ion Gun, 
rnodel 04-161 and Sputter Ion Gun Control, rnodel 20-045" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/262/CEE)
(J0 n° L 113/25 du 27.4.1982)
U & Décision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer infrared 
spectrophotometer, rnodel 283" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/276/CEE)
(J0 n° L 123/51 du 6.5 .1982)
11.23Décision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Varian-FT NMR spectro^^ter, 
rnodel XL-200" ne peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/277/CEE)
(J0 n° L 123/52 du 6.5.1982)

-  6 -
ANNEXE I
II24 Decision de la Commission, du 22 avril 1982, constatant que
l'  importation de I’appareil d£nomm4 "Beckman-ultracentrifuge, 
model L8-80" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/278/CEE)
(JO n° L 123/53 du 6.5.1982)
11.25 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que
l1 importation de I'appareil denomme "Scintag-diffractometer, 
model R3" peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/280/CEE)
(JO n° L 126/19 du 8.5.1982)
11.26 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
L'  importation de I'appareil denomme "Quanta Ray - Nd :  YA 6 
laboratory laser system, model DCR-1A" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/288/CEE)
(JO n° L 131/27 du 13.5 .1982)
11.27 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
l1 importation de I'appareil denomme "Perkin Elmer - gas 
chromatography system, model Sigma 1 with lab data system, 
model Sigma 10" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/289/CEE)
(JO n° L 131/28 du 13.5.1982)
11.28 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
('importation de I'appareil denomme "Spex -double monochro­
mator" ne peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/290/CEE)
(JO n° L 131/29 du 13.5.1982)
11.29 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
('importation de I'appareil denomme "Quanta Ray - Nd :
YAG laboratory laser system, model DCR-1A with pulsed dye 
laser, model PDL-1" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/291/CEE)
(JO n° L 131/30 du 13.5 .1982)
11.30 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Packard -tri-carb 
spectrometer, model 3255-01" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun ( 8 2/2 9 2/CEE)
(JO n° L 131/31 du 13.5 .1982)
11.31 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "JEOL - electron 
microscope, model Temscan 200 CX" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/293/CEE)
(JO n° L 131/32 du 13.5.1982)
11.32 Decision de la Commission, du 13 avril 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Quanta Ray - Nd :  YAG 
laboratory laser system, model DCR-1>A" ne peut etre faite
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/294/CEE) 
(JO n° L 131/33 du 13.5.1982)
1 1 .3 3 Decision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que
l'importation de I'appareil denomme "Spex - scanning Czerny- 
Turner spectrometer, model 1269" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/313/CEE)
(JO n9 L 138/21 du 19.5.1982)

ANNEXE I
- 7 -
11.34
11.35
11.36
11.37
11.38
11.39
11.40
11.41
11.42Décision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "PAR - vibrating sample 
magnetometer, model 155" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/314/CEE)
(JO n° L 138/22 du 19.5.1982)
Décision de la Commission, du 5 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Tracor - digital signal 
analyzer, model TN-1500-8A, with accessories" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/315/CEE)
CJO n° L 138/23 du 19.5.1982)
Décision de 1a Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Hewlett'' Packard - Gas 
Chromatograph,model 588QA" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/374/CEE)
(JO n° L 168/33 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Hewlett Packard - Gas 
Chromatograph, model HP 5992A" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/375/CEE)
CJO n° L 168/34 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Liquid
Chromatograph, model Sériés 2/2 with spectrophoto- 
metric Detector, model LC-85 and accessories" ne peut'être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/376/CEE)
(JO n° L 168/35 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Akashi - Scanning 
Electron Microscope, model ÎSI-DS 130" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/377/CEE)
(JO n° L 168/36 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Ortec - Timing Filter Amplifier 
model 474 with Constant-Fraction Discriminator, model 473A,
Counter and Timer, model 776 and Nanosecond Display, model 
425A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/378/CEE)
(JO n° L 168/37 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Beckman - UV Spectrophotometer, 
model 24 with recorder and accessories" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/379/CEE)
(JO n° L 168/38 du 15.6.1982)
Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "ATL - Echo/Doppler 
Duplex Diagnostic Ultrasound System, model Mark V" ne peut 
être faite en franchise des droits du taéif douanier commun 
(82/380/CEE)
(JO n° L 168/39 du 15 .6.1982)

-  8 -ANNEXE I
11.43 Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "ABS - Electronic Motorless 
Magnetic Stirrer" ne peut être faite en franchise des droits
du tarif douanier commun (82/381/CEE)
(JO n° L 168/40 du 15.6.1982)
11.44 Décision de la Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l'importation des appareils dénommés "Conviron - Plant Growth 
Chamber, model PGV 36; - Growth Bench, model GB 48; - Cold 
Chamber, model C 816; - Chamber, model C 604 and - Incubator, 
model I 23 L" ne peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/382/CEE)
(JO n° L 168/41 du 15.6.1982)
11.45 Décision de 1a Commission, du 19 mai 1982, constatant que 
l '  importation de l'appareil dénommé "Thermo Electron - 
Thermal Energy Analyzer, model 502" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/383/CEE)
(JO n°L 168/42 du 15.6.1982)
11.46 Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que 
l '  importation de l'appareil dénommé "Spectra Physics - He 
Ne Laser, model 125 A" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/410/CEE)
(JO n° L 179/30 du 23.6.1982)
11.47 Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "PGT - Energy dispersive 
measurement System, model System III, with accessories"
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/411/CEE)
(JO n° L 179/31 du 23.6.1982)
11.48 Décision de la Commission, du 7 juin 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Cahn-recording electrobalance 
model Cahn 2000" ne peut être faite en franchise des droits
du tarif douanier commun (82/412/CEE)
(J0 n° L 179/32 du 23.6.1982)
11.49 Décision de la Commission, du 21 juin 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Quantex-Digital Video 
Processor, model DS 30" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier (82/427/CEE)
(J0 n° L 186/57 du 30.6.1982)
11.50 Décision de la Commission, du 21 juin 1982, constatant que 
l'importation du "EMI-UV & Solar Blind Photomultiplier Tube, 
model G 26 E 314 LF" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/428/CEE)
(J0 n° L 186/58 du 30.6.1982)
11.51 Décision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant 
que l'importation de l’appareil dénommé "Photo Research- 
Pritchard Photomoter, model 1980 A-WB with Cassegrain 
Telescope, model C0-125O, Scotopic Response Filter, model 
SF-80, and Tristimulus Filter, model TF 80" peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/477/CEE)
<J0 n° L 214/16 du 22.7.1982)

- 9 -ANNEXE I
11.52 Decision de La Commission, du 5 juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil denomme " 6WR - Superconducting 
Gravimeter, model TT 40, with accessories" peut etre faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/478/CEE)
(JO n° L 214/17 du 22.7.1982)
11.53 Decision de La Commission, du 5 juillet 1982, constatant que 
[’importation de l'appareil denomme "Aminco-Spectrofluorometer, 
model J4-8970" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/480/CEE)
(JO n° L 214/19 du 22.7.1982)
11.54 Decision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que
l1 importation de l'appareil denomme "Aminco-Spectrofluorometer, 
model J4-8970" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/481 /CEE)
(JO n° L 214/20 du 22.7.1982)
11.55 Decision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que
l 'im portation d e  l'appareil d e n o m m e  "A m inco-Spectrofluorom eter,  
m o d e l J4-8970" n e  peut etre faite e n  franchise d es droits d u  
tarif douanier c o m m u n  (82/482/CEE)
(JO n° L 214/21 du 22.7.1982)
11.56 Decision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil denomme "JEOL - Electron 
Microscope, model Temscari-200 CX" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/483/CEE)
(JO n° L 214/22 du 22.7.1982)
jj 57 Decision d e  la C om m ission , d u  5 juillet 1982, constatant que
t'importation de l'appareil denomme "JEOL - Electron Microscope, 
model JEM-200 CX" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/484/CEE)
(JO n° L 214/23 du 22.7.1982)
11.58 Decision de la Commission, du 5 juillet 1982, constatant que 
['importation de l'appareil denomme "Beckman-UV-Vis NIR 
Spectrophotometer, model 5260" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/485/CEE)
(JO n° L 214/24 du 22.7.1982)
11.59 Decision d e  la C o m m issio n , du 9 juillet 1982,^ constatant que
l'importation de l'appareil denomme "Cryotronics-variable temperature 
Cryogenic System, model LTS-21-D70C"ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/507/CEE)
(JO n° L 229/27 du 5.8.1982)
II 60 Decision de la C o m m issio n , d u  13 juillet 1982, constatant
q u e  l'importation d e  l'appareil d e n o m m e  "Searle-A utom atic Planchet  
C ounter, m o d e l 1152" n e  peut etre faite e n  franchise d es  
droits d u  tarif douanier c o m m u n  (82/509/CEE)
(JO ri° L 229/29 du 5.8.1982)
11.61 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que
l'importation de l'appareil d 6nom»6 Nicolet-Ditplal 
Oscilloscope, model Explorer II" ne peut:  etre faite en franchtse 
des droits du tarif douanier commun (82/510/CEE)
(JO n° L 229/30 du 5.8.1982)

-  10 -ANNEXE I
11.62 Decision de La Commission, du 13 juilLet 1982, constatant que 
L limportation de L'appareiL d 6nomm 6 "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" ne peut etre faite en 
franchise das droits du tarif douanier commun (82/511/CEE)
(JO n° L 229/31 du 5.8.1982)
11.63 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant 
que l 1 importation de I'appareil denomm£ "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer II" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/512/CEE)
(JO n° L 229/32 du 5.8.1982)
11.64 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que 
l’importation de I’appareil denomme "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/513/CEE)
(JO n° L 229/33 du 5.8.1982)
11.65 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant 
que ('importation de I'appareil denomme "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/514/CEE)
(JO n° L 229/34 du 5.8.1982)
11.66 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/515/CEE)
(JO n° L 229/35 du 5.8.1982)
11.67 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant 
que ('importation de I'appareil denomme "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer II" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/516/CEE)
(JO n° L 229/36 du 5.8.1982)
11.68 Decision de la Commission, du 13 juillet 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Nicolet-Digital 
Oscilloscope, model Explorer III" nepeutetre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/517/CEE)
(JO n° L 229/37 du 5.8.1982)
11.69 Decision de la Commission, du 20 juillet 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "TSI - electrostatic 
classifier, model 3071, with aerosol neutralizer, model 
3077" peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/523/CEE)
(JO n° L 233/35 du 7.8.1982)
11.7© Decision de  la Commission, du 20 juillet 1982, constatant
que :'importation de I'appareil denomme "Perkin Elmer - gas 
chromatograph, model Sigma 2" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/524/CEE)
(JO nP L 233/36 du 7.8.1982)

ANNEXE I
«11  -
II.
II.
II.
II.
II
II
II
II
II,71
,72
.73
.74
.75
.76
.77
.78
.79Décision de la Commission/ du 20 juillet 1982/ constatant que 
l1  importation de l'appareil dénommé :  "Extranuclear- 
quadrupole mass spectrometer/ consisting of :  1. multiplier/ 
model 051-1/ - mass filter, model 4-162-8 - cross beam ionizer, 
model 041-2/ and 2. combined ionizer control/ model. 020-2, - 
power^supply, model 011-15/3. electrometer, model 031-2" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/525/CEE)
(J0 n° L 233/37 du 7.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l^importâtion de l'appareil dénommé "TEC - Position-Sensitive 
Proportional C o u nter, model 230" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/545/CEE)
(J0 n° L 23?/37vdu 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant 
que l'Importation de l'appareil dénommé "Q.8.Ï. - Sideport 
Spectrometer System, model 1350" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/546/CEE)
(J0 n° L 237/38 du 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "P.S.I. - Pressure 
Measurement System, consisting of :  - Etectronicalty Scanned 
Pressure Sensor, modet ESP 32"; - Digital Pressure 
Measurement System, model 780 B” ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/547/CEE)
(J0 n° L 237/39 du 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "A.T.L. Duplex 
System, model Mark V" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/548/CEE)
(J0 n° L 237/40 du 12.8.1982)
Décisionide la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l’importation de l'appareil dénommé "Nicolet - Data Acquisition 
System, model MEi-80‘ 'ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/549/CEE)
(J0 n° L 237/41 du 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet - Data 
Acquisition System, model MED-80" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/550/CEE)
(J0 n° L 237/42 du 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet - Data Acquisition 
System, model MED-80" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/551/CEE)
(JO n° L 237/43 du 12.8.1982)
Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant que 
l’importation de l'appareil dénommé "USC ~ Du Bois Object 
Analyzer, model 404" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/552/CEE)
(J0 n° L 237/44 du 12.8.1982)

-  12 -ANNEXE I
11.80 Décision de la Commission, du 27 juillet 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "GUS-BUS - Digital 
Seismic Telemetry System" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/553/CEE)
(JO n° L 237/45 du 12.8.1982)
11.81 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Infrared - Photoconductive 
Infrared Detector, model A-200" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/573/CEE)
(JO nO L 240/34 du 14.8.1982 et L 276/24 du 28.9.1982)
11.82 „ Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que
l '  importation du "RCA-Quantacon Photomultiplier, model 8854" 
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/578/CEE)
(JO n° L 243/22 du 18.8.1982)
11.83 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Appolo - Tunable C02, 
Laser, model 560) ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/579/CEE)
(JO n° L 243/23 du 18.8.1982)
11.84 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Jasco - Automatic Recording 
Spectropolarimeter, model J-500" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/580/CEE)
(JO tt° L 243/24 du 18.8.1982)
11.85 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet - Fourier Trans- 
form Infrared System, model 7199" ne peut être faite en 
franchise dès-droits du tarif douanier commun (82/581/CEE)
(JO n° L 243/25 du 18.8.1982)
11.86 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Packard - Auto-Gamma 
Spectrometer, model 5912" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/582/CEE)
(JO n° L 243/26 du 18.8.1982)
11.87 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "B 8 H - Ultra 
Broadbandamplifier, model DC-3002 A" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/583/CEE)
(JO n° L 243/27 du 18.8.1982)
11.38 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que
l '  importation de l'appareil dénommé "Summagraphics - 
Digitaliser, model ID-17" ne peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/584/CEE)
(JO n° L 243/28 du 18.8.1982)
H-39 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Ausonics - Echoscope, 
model UI Octoson" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/585/CEE)
(JO n° L 243/29 du 18.8.1982)

- 13 -ANNEXE I
11.90 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Nicolet - High Speed 
Signal Averager, model 1174, with accessories" ne peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/586/CEE)
(JO n° L 243/30 du 18.8.1982)
11.91 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Micromeritics - 
Sedigraph Particle Size Analyzer, model 5000 D" ne peut 
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/587/CEE)
(JO  n° L 243/31 du 18.8.1982)
11.92 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "TECH - Turbofan Engine, 
model TD-441" ne peut être faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/588/CEE)
(JO n° L 243/32 du 18.8.1982)
11.93 Décision de la Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation des appareils "OKI - Reflex Klystron, model 
55V11 and model 60V12" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/589/CEE)
(JO n° L 243/33 du 18.8.1982)
11.94 Décision de ta Commission, du 6 août 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "B 8 H - Ultra Broad- 
bandampli fier, model AC-3011" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/590/CEE)
(JO n° L 243/34 du 18.8.1982)
11.95 Décision de la Commission, du 16 août 1982, constatant que 
l’importation de l'appareil dénommé "P.H.I. ~ Ahalysis 
System, consisting of : differential Ion Gun, model 04-303, 
Ion Gun Control, model 11-065, X-Y Recorder, model 18-020, 
Multiplex Control, model 20-055" ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/613/CEE)
(J0 n° L 246/18 du 21 .8.1982)
11.96 Décision de La Commission, du 16 août 1982, constatant que 
l'importation dë l'appareil dénommé "Farrand-Spectrofluoro- 
meter, model MK 2" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/614/CEE)
(J 0  n ° L  24 6 /1 9  du 21 .8 .1 9 8 2 )
U.97 Décision de la Commission, du 16 août 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Farrand - Spectrofluoro- 
meter, model MK 2A" ne peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/615/CFE)
(J0 n° L .  246/20 du 21 .8.1982)

- 14 -ANNEXE I
11.98
11.99
11.100
11.101
II. 102
II. 103
II.104
II. 105Decision de la Commission, du 7 septembre 1982, constatant que 
IMmportation du "Crystal technology - Lithium Niobate,
Optical Parametric Oscillator Crystal" ne peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/637/CEE)
(JO n° L 264/18 du 14.9.1982 et L 276/24 du 28.9.1982)
Decision de la Commission, du 10 septembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Varian - EPR Spectrometer, 
model E-104 A, with variable temperature, model E-257" ne peut 
etre faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/647/CEE)
(JO n° L 272/20 du 22.9.1982)
Decision de La Commission, du 10 septembre 1982, constatant que 
l'  importation de I'appareil denomme "Apollo - Tunable C02, 
laser, model 560" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/648/CEE)
(JO n° L 272/21 du 22.9.1982)
Decision de la Commission, du 10 septembre 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Appollo - Tunable C02 laser, 
model 560" ne peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (82/649/CEE)
(JO n° L 272/22 du 22.9.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Gentry-Phillipson Oxygen 
Microbomb Calorimeter" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/681/CEE)
(JO n° L 288/6 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que 
l'importantion de I'appareil denomme "JE0L - Scanning Microscope, 
model JSM-T200" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/682/CEE)
(JO n° L 288/7 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil d 6nomm 6 "Gilford - UV-Vis Spectro­
photometer, model System 2600, with Chart Recorder, model 6051" 
ne peut £tre faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/683/CEE)
(JO n° L 288/8 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant que 
l importation de I'appareil denomme "Aminco - Spectrofluorometer, 
model J4-8970" ne peut §tre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/684/CEE)
(JO n° L 288/9 du 12.10.1982)

- 15 -ANNEXE I
11.106
11.107
11.108
11.109
11.110
11.111
11.112
11.113Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Aminco - Spectro- 
fluorometer, model J4-8970" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/685/CEE)
CJ0 n° L 288/10 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Aminco - Spectro- 
fluorometer, model J4-8970" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/686/CEE)
(JO n° L 288/11 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant 
que l!importation de I'appareil denomme "Waters - Liquid/Gel 
Permeation Chromatograph, model 150 C" peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/687/CEE) 
(JO n° L 288/12 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 27 septembre 1982, constatant 
que l*  importation de I'appareil denomme "Tropel - Single- 
Frequency He Ne Laser, model 100" peut etre faite en fran­
chise des droits du tarif douanier commun (82/688/CEE)
(JO n° L 288/13 du 12.10.1982)
Decision de ta Commission, du 27 septembre 1982, constatant 
que ('importation de I'appareil denomme "Spectra Physics -. 
High-Power Single-Frequency Dye Laser, Model 380 A" peut 
etre faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/689/CEE)
(JO n° L 288/14 du 12.10.1982)
Decision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "FPS - Array Processor, 
model AP-120 B" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/778/CEE)
(JO n° L 325/22 du 20.11.1982)
Decision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Spex - Ramalog Double 
Spectrometer, model 1403" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/779/CEE)
(JO rt° L 325/23 du 20.11.1982)
Decision de la Commission, du 4 novembre 1982, constatant que 
('importation de I'appareil denomm 6 "Jasco - Spectropolarimeter, 
model J-500 C" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (82/780/CEE)
(JO n° L 325/24 du 20.11.1982)

-  16 -ANNEXE I
11.114 Décision de La Commission, du 4 novembre 1982, constatant que 
l'importation des appareils dénommés "Varian - Automated 
Auger Microprobe, tnodel 981-2850", "PHI - Vacuum Console, 
model 60", "PHI - Transfer Probe, model 160/661" et "PHI - 
Specimen Fracture Attachment, model 10-520" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/781/CEE)
(J0 n° L 325/25 du 20.11.1982)
11.115 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant 
que L'importation de l'appareil dénommé "Pulsar-EMP Generator, 
model Pulspak 8080, with Washington-VPD-I Antenna" peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/796/CEE)
CJ0 n° L 338/27 du 30.11.1982)
11.116 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Tektronix-Control1er Based 
Transient Digitizer System, model WP 2200" peut être faite en 
Franchise des droits du tarif douanier commun (82/797/CEE)
(J0 n° L 338/29 du 30.11.1982)
11.117 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Ithaco - Heterodyne Lock- 
in Amplifier, model Dynatrac 391 A" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/798/CEE)
(JO n° L 338/30 du 30.11.1982)
11.118 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Ithaco-Heterodyne Lock-in 
Amplifier, model Dynatrac 391 A" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/799/CEE)
(J0 n° L 338/31 du 30.11.1982)
IX.119 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Ithaco - Heterodyne Lock-in 
Amplifier, model Dynatrac 391 A" peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/SG0/CEE)
(J0 n° L 338/32 du 30.11.1982)
11.120 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que 
l'importation de l'appareil dénommé "Ithaco - Heterodyne Lock-in 
Amplifier, model Dynatrac 391 A" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/801/CEE)
(JO n° L 338/33 du 30.11.1982)
11.121 Décision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant que 
l'importation de L'appareil dénommé "Beckman -Analytical 
Ultracentrifuge, model E" peut être faite en franchise des droits 
du tarif doutanier commun (82/802/CEE)
(J0 n° L 338/34 du 30.11.1982)

- 1? -ANNEXE I
11.122 Decision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant 
que l'importation de I’appareil denomm£ "ExtranucLear - 
Quadrupole Mass Spectrometer, consisting of :  Quadrupole 
Mass Filter, model 4-324-9, Electron Impact Ionizer, model 
041-2, Ionizer Control, model 020-2, Quadrupole Power Supply, 
model 011-14 and High-Q-Head, model 012-10" peut etre faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82/803/CEE) 
(JO n° L 338/35 du 30.11.1982)
11.123 Decision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Spex-Czerny-Turner 
Spectrograph/Spectrometer, model 1802", peut etre faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/804/CEE)
(JO n° L 338/36 du 30.11.1982)
11.124 Decision de la Commission, du 15 novembre 1982, constatant 
que l 1 importation de I'appareil denomme "Quanta Ray - Nd :
Yag Laboratory Laser System, model DCR-1A, with Pulsed Dye 
Laser, model PDL-1" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/805/CEE)
(JO n° L 338/37 du 30.11.1982)
11.125 Decision de la Commission, du 30 novembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "SPEX - Compudrive 
Czerny - Turner spectrometer, model 1704" ne peut etre 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/842/CEE)
(JO n° L 356/45 du 17.12.1982)
11.126 Decision de la Commission, du 30 novembre 1982, constatant 
que ('importation du "Space Optics - Off-Axis Parabolas, 
model 0AP 18-01-08" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/843/CEE)
(JO n° L Z56/U6  du 17.12.1982)
11.127 Decision de la Commission, du 20 decembre 1982, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Spectraphonics - 
Speech spectrographic display unit, model SSD II" peut 
etre faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/927/CEE)
(JO n° L 383/1 du 31.12.1982)
11.128 Decision de La Commission, du 20 decembre 1982, constatant 
que ('importation de I'appareil denomm£ "Waters-high pressure 
liquid chromatograph, consisting of :  Solvent delivery system, 
model 6000 A, Universal injector, model U 6K, Absorbance 
detector, model 440, Solvent programmer accessory, model 660", 
peut etre faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/928/CEE)
(JO n° L 383/2 du 31.12.1982)

- 18 - ANNEXE I
II,
II.
II,
II,
II,.129
.130
.131
.132
.133Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant 
que t importation de l’appareil dénommé "Tektronix - 
waveform viewing transient digitizer system, model WP 2010" 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/929/CEE)
<J0 n° L 383/3 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l’appareil dénommé "Alpha - concrète 
moisture content measurement System" peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/930/CEE)
(J0 n° L 383/4 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l’appareil dénommé "Barringer - SO 2/NO2 
remote sensor corrélation spectrometer, model Cospec V" ne 
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (82/931/CEE)
(J0 n° L 383/5 du 31.12.1932)
Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Hewlett Packard- 
digital signal analyzer, model 5420 A" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun (82.932/CEE) 
(J0 n° L 383/6 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 20 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Delco - inertial 
navigation, model Carousel IV-A-III"ne peut être faite en 
franchise des droits du tarif douanier commun (82/933/CEE)
(J0 n° L 383/7 du 31.12.1982)
11.134 Decision de la Commission, du 20 decembre 1982, constatant 
que l"importation de I'appareil denomme "PMS - Forward 
scattering spectrometer probe, model FSSP-100 with optical 
array cloud droplet spectrometer probe, model 0AP-230 X 
and data acquisition system, model DAS-64" ne peut etre 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/934/CEE)
(JO n° L 383/8 du 31.12.1982)
11.135 Decision de la Commission, du 30 decembre 1982, constatant 
que l1  importation de I'appareil denomme "Hewlett Packard - 
Structural Dynamics Analyzer, model 5423 A" ne peut etre 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/962/CEE)
(JO n° L 386/54 du 31.12.1982)

- 19 - ANNEXE I
II.136
II.137
ÎI.138
II.139
II,,140
II.141
II..142Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Canberra - 
Multichannel Analyzing Computer System, model Scorpio 
System 3204" ne peut être faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (82/963/CEE)
(JO n° L 386/55 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Ortec - Gamma-X 
coaxial HPGe Detector, model 2012-25200-S ne peut être 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/964/CEE)
(JO n° L 386/56 du 31.12.1982)
Décision de 1a Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l’importation de l'appareil dénommé "Jeol ~ Scanning 
Electron Microscope, model JSM-35 C" ne peut être faite 
en franchise des droits du tarif douanier commun 
(82/965/CEE)
(JO n° L 386/57 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l’importation de l'appareil dénommé "Dionex - Ion 
Chronatograph, model 10" peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/966/CEE)
(JO n° L  386/58 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que L1  importation de l'appareil dénommé "Dionex - Ion 
Chronatograph, model 10" peut être faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (82/967/CEE)
( J 0  n.° L 386/59 du 31.12.1982)
Décision de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l'appareil dénommé "Dionex - Ion 
Chronatograph, model 12" peut être faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (82/968/CEE)
CJ0 n ° L 386/60 du 31.12.1982)
©écisiom de la Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
que l'importation de l’appareil dénommé "Dionex - Ion 
Clfnirswmatograph, model 14" peut être faite en franchise des 
dir©iit$ dm tarif douanier commun (82/969/CEE)
O ©  ira® L 386/61 du 31.12.1982)
13.M 3 ®é<£ii$ü®n de ta Commission, du 30 décembre 1982, constatant 
spe V importation  de l'appareil dénommé "Matée - Puise 
IftodblLator and Receiver, model 6600" peut être faite en 
firamcMse des droits du tarif douanier commun (82/970/CEE) 
m® IL 3 8 6 /6 2 du 31-12.1982)

-  20  -ANNEXE I
II. 144
11.145
11.146
11.147
11.148
11.149
11.150
II.151Decision de la Commission, du 5 janvier 1983, constatant 
que l’importation de I'appareil denomme "Spex - Double 
Spectrometer, model 1403" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/10/CEE)
(JO n° L 17/41 du 21.01.1983)
Decision de la Commission, du 5 janvier 1983, constatant 
que l'importation de I'appareil denomme "Spex - Double 
Spectrometer, model 1403" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/11/CEE)
(JO n° L 17/42 du 21.01.1983)
Decision de la Commission, du 13 janvier 1983, constatant 
que 1'importation de I'appareil denomme "Livermore - Laser, 
model Nova Novette" peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (83/20/CEE)
(JO n° L 31/14 du 02.02.1983)
Decision de la Commission, du 13 janvier 1983, constatant 
que ('importation de I'appareil denomme "LSI - Pulse Volume 
Recorder, model PVR-4-C" ne peut etre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (83/21/CEE)
(JO n° L 31/16 du 02.02.1983)
Decision de la Commission, du 19 janvier 1983, constatant 
que ('importation de I'appareil denomme "Macbeth - X-Y Recorder" 
ne peut etre faite en franchise des droits du tarif douanier 
commun (83/24/CEE)
(JO n° L 31/20 du 02.02.1983)
Decision de la Commission, du 19 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Macbeth - Spectrophoto­
meter, model MS 2000" ne peut §tre faite en franchise des 
droits du tarif douanier commun (83/25/CEE)
(JO n° L31/21 du 02.02.1983)
Decision de la Commission, du 19 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Beckman - Gamma Counter, 
model Gamma 9000" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (83/26/CEE)
(JO n° L 31/22 du 02.02.1983)
Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Ortec - Economical Energy 
Dispersive Spectrometer EEDS II, with Si(Li) Detector, model 
7861W-449, peut etre faite en franchise des droits du tarif 
douanier commun (83/57/CEE)
(JO n° L 44/25 du 16.02.1983)

-  21 -ANNEXE I
11.152 Decision de La Commission, du 28 janvier 1983, constatant
que L'importation de I'appareil denomme "Tektroniw - Transient 
Digitizer System, model WP 2005, consisting of :  R 7912 Transient 
Digitizer, 605 Storage Monitor and 1350 Memory Display Unit" 
peut etre faite en franchise des droits du tarif douanier commun 
(83/58/CEE)
(JO n° L 44/26 du 16.02.1983)
11.153 Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que
l'importation de I'appareil denomme "Nicolet - Evoked Potential 
System, model CA-1000" ne peut etre faite en franchise des droits 
du tarif douanier commun (83/59/CEE)
(JO n° L 44/27 du 16.02.1983)
11.154 Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "Bio-Dynamics - High 
Resolution Ultrasound System, model Biosound" ne peut etre 
faite en franchise des droits du tarif douanier commun
(83/60/CEE)
(JO n° L 44/28 du 16.02.1983)
11.155 Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "W.M.I. - Radio-Tracking 
Transmitter" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (83/61/CEE)
(JO n° L 44/29 du 16.02.1983)
11.156 Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que 
l'importation de I'appareil denomme "A.V.M. - Radio-Tracking 
Transmitter" ne peut etre faite en franchise des droits du 
tarif douanier commun (83/62/CEE)
(JO n° L 44/30 du 16.02.1983)
I-I.157 Decision de la Commission, du 28 janvier 1983, constatant que
l'importation de I'appareil denomm£ "Ortec - Ge(Li) Coaxial 
Detector, model 8511-20195-S" ne peut etre faite en franchise 
des droits du tarif douanier commun (83/63/CEE)
(JO n° L 44/31 du 16.02.1983)

-  2 2 -ANNEXE I
III. REGIME DES RETOURS
IV. TRAITEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES IMPORTEES POUR ESSAIS
V. VALEUR EN DOUANE
VI. A. ORIGINE - REGIME DU DROIT COMMUN
B. ORIGINE " ACCORDS PREFERENTIELS
* VI.B.1Règlement (CEE) n° 2087/82 de la Commission, du 19 juillet 
1982, relatif à l'application de la décision n° 1/82 du 
Comité de coopération douanière ACP-CEE portant dérogation 
à la définition de la notion de produits originaires pour 
tenier compte de la situation particulière de l'île Maurice 
en ce qui concerne sa production de conserves de thon 
(applicable jusqu'au 31.07.1984)
(JO n° L 221/19 du 30.07.1982)
* VI.B. 2 Règlement (CEE) n° 3619/82 du Conseil, du 21 décembre 1982,
concernant l'application de la décision n° 1/82 du Comité 
mixte CEE-Autriche modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A annexée au protocote n° 3 relatif à ta 
définition de la notion de produits originaires et aux méthodes 
de coopération administratives
(JO n° L 382/17 du 31.12.1982)
* VI.B.3 Règlement (CEE) n° 3620/82 du Conseil, du 21 décembre 1982,
concernant l'application de la décision n° 1/82 du Comité 
mixte CEE-Norvège modifiant, en ce qui concerne ta position
84.59, la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la 
définition de la notion de produits originaires et aux méthodes 
de coopération administrative
(JO n° L 382/19 du 31.12.1982)

" 2 3  -ANNEXE I
* VI.B.4 Reglement (CEE) n° 3621/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application d e  la decision n ° 1/82 d u  C o m ite  
m ixte C E E -F in lan d e modifiant, en  ce q u i concerne la position
84.59, la liste A annexee au protocole n° 3 relatif a la 
definition de la notion de produits originaires et aux me- 
thodes de cooperation administrative
(JO n° L 382/21 du 31.12.1982)
* VI.B.5 Reglement (CEE) n° 3622/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 1/82 du Comite 
mixte CEE-Suisse modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste annexee au protocole n° 3 relatif a la defi­
nition de la notion de produits originaires et aux methodes 
de cooperation administrative
(JO n° L 382/23 du 31.12.1982)
* VI.B.6 Reglement (CEE) n° 3623/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 1/82 du Comite 
mixte CEE-Suede modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A annexee au protocole n° 3 relatif a la 
definition de la notion de produits originaires et aux 
methodes de cooperation administrative
(JO n° L 382/25 du 31.12.1982)
* VI.B.7 Reglement (CEE) n° 3624/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 1/82 du Comite 
mixte CEE-Portugal modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A annexee au protocole n° 3 relatif a la 
definition de la notion de produits originaires et aux 
methodes de cooperation administrative
(JO n° L 382/27 du 31.12.1982)
* VI.B.8 Reglement (CEE) n° 3625/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant ('application de la decision n° 1/82 du Comite 
mixte CEE-Istande modifiant, en ce qui concerne la position
84.59, la liste A annexee au protocole n° 3 relatif a la 
definition de la notion de produits originaires et aux 
methodes de cooperation administrative
(JO n° L382/29 du 31.12.1982)
* VI.B.9 Reglement (CEE) n° 3627/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant ('application de la decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Autriche completant les annexes II et III du proto­
cole n° 3 relatif £ la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par L'adjonction de regies alternatives de pourcentages pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de La Nomenclature 
du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/1 du 31.12.1982)

-24 -ANNEXE I
* VI.B.10 Reglement (CEE) n° 3628/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'apptication de La decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE- Finlande compliant Les annexes II et III du pro­
tocole n° 3 relatif a la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomenclature 
du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/12 du 31.12.1982)
* VI.B.11 Reglement (CEE) n° 3629/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Islande completant les annexes II et III du proto­
cole n° 3 relatif a la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomenclature 
du Conseil cfe Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/23 du 31,12.1982)
* VI.B.12 Reglement (CEE) n° 3630/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Norvege completant les annexes II et III du proto- 
cole n° 3 relatif a la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative par 
I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour Les 
produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomenclature 
du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/34 du 31.12.1982)
* VI.B.13 Reglement (CEE) n° 3631/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Portugal completant les annexes II et II du pro­
tocole n° 3 relatif a la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomencla­
ture du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/45 du 31.12.1982)
* VI.B.10 Reglement (CEE) n° 3632/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Suede completant les annexes II et III du proto- 
cole n° 3 relatif a la definition de la notion de produits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomen­
clature du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/56 du 31.12.1982)

- 25 -ANNEXE I
* VI.B.15 Reglement (CEE) n° 3633/82 du Conseil, du 21 decembre 1982,
concernant l'application de La decision n° 2/82 du Comite 
mixte CEE-Suisse compliant Les annexes II et III du proto- 
cole n° 3 relatif a la definition de la notion de proudits 
originaires et aux methodes de cooperation administrative 
par I'adjonction de regies alternatives de pourcentage pour 
les produits relevant des chapitres 84 a 92 de la Nomenclature 
du Conseil de Cooperation Douaniere 
(JO n° L 385/67 du 31.12.1982)
* VI.B.16 Reglement (CEE) n° 314/83 du Conseil, du 24 janvier 1983,
concernant la conclusion de I'accord de cooperation entre la 
Communaute economique europeeenne et la Republique socialiste 
federate de Yougoslavie :
Protocole n° 3 relatif a la definition de la notion de "pro­
duits originaires" et aux methodes de cooperation administrative 
(JO n° L 41/39 du 14.2,1983)

" 26 -ANNEXE I
VII. REGIME DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
VII.1 Directive de la Commission du 29 avril 1982, rnodifiant la
directive 79/608/CEE relative a la fixation de taux forfaitaires 
de rendement pour certaines operations de perfectionnement 
actif (82/348/CEE)
(JO n° L 156/6 du 7.6.1982)
VIII. REGIME DU PERFECTIONNEMENT PASSIF
IX. ENTREPOTS ET ZONES FRANCHES
X. CONDUITE EN DOUANE
XI. REPORT DE PAIEMENT, ASSISTANCE MUTUELLE
XII. TERRITOIRE DOUAH IER DE LA COMMUNAUTE

- 27 -ANNEXE I
III. TRANSIT C O M M U N A U T A IR E  E T  CIRCULATION DES MARCHANDISES
« XIII. 1 Reglement CCEE) n° 1607/82 du Conseil, du 14 juin 1982, 
concernant l'application de la decision n° 1/82 da la 
Commission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - 
portant amendement de I'accord entre la Communaute 
6conomique europ6enne et la r6publique d'Autriche sur 
l'application de la reglementation relative au transit 
communautaire
(JO n° L 180/1 du 24/6/1982)
* XIII.2 Reglement (CEE) n° 1608/82 du Conseil, du 14 juin 1982, 
concernant l'application de la decision n° 1/82 de la 
commission mixte CEE-Suisse - transit communautaire - 
portant amendement de i'accord entre La Communaute 
4conmique europ^enne et la Confederations suisse sur 
(.’application de L a r^glementation relative au transit 
communautaire
(JO n° L 180/4 du 24.6.1982)
* XIII.3 Riglement (CEE) n° 2689/82 du Conseil, du 4 octobre 1982,
concernant la conclusion de I'accord sous forme d’6change de 
leftres relatif h I'amendement de I'accord entre la Communaut6 
Leonoraique europSenne et la Republique d'Autriche sur l'appli­
cation de la reglementation relative au trasit communautaire 
(JO n° L  285/1 du 08.10.1982)
* XIII,4 Reglement (CEE) n° 2690/82 du Conseil, du 4 octobre 1982, concer­
nant la conclusion de I'accord sous forme d'6change de lettres 
relatif a I'amendement de I'accord entre la Communaut6 economique 
europeenne et la Confederation suisse sur l'application de la re- 
glementation relative au transit communautaire 
CJ0 n °  L  285/4 du 08.10.1982)
*XIII .5Reglement (CEE) n° 2835/82 de la Commission, du 25 octobre 
1982, modifiant le reglement (CEE) n° 49/81 relatif aux 
methodes de cooperation administrative destinees a assurer 
pendant la periode de transition, la libre circulation des^ 
merchandises dans les echanges entre la Grece et les autres 
ttats membres
(JO n° L 298/8 du 26.10.1982)

- 28 -ANNEXE I
* XIII.6 Reglement (CEE) n° 3329/82 du Conseil, du 3 decembre 1982,
concernant ('application de la decision n° 2/82 de la Com­
mission mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant 
amendement de I'accord entre la Communaute economique euro- 
peenne et la Republique d'Autriche sur l'application de la 
reglementation relative au transit communautaire 
(JO n° L 355/46 du 16.12.1982)
* XIII.7 Reglement (CEE) n° 3330/82 du Conseil, du 3 decembre 1982,
concernant l'application de la decision n° 2/82 de la Commis­
sion mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amen­
dement de I'accord entre la Communaute economique europeenne 
et la Confederation suisse sur l'application de la reglementa 
tion relative au transit communautaire 
(JO n° L 355/51 du 16.12.1982)
XIV. DETTE DOUANIERE

- 29 "ANNEXE I
XV. REMBOURSEMENT OU REMISE DES DROITS
XV.1 Reglement (CEE) n° 1672/82 du Conseil, du 24 juin 1982, 
modifiant le reglement (CEE) n° 1430/79 relatif au rem- 
boursement ou a la remise des droits a l1importation ou 
a l'exportation 
(JO n° L 186/1 du 30.06.1982)
XV.2 Reglement (CEE) n° 2640/82 de la Commission, du 30 septembre 
1982, modifiant le Reglement (CEE) n° 1575/80 fixant les 
dispositions d'application de I'article 13 du Reglement (CEE) 
n° 1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou a la remise 
des droits a ('importation ou a l'exportation 
(JO n° L 279/67 du 01.10.1982)
XVI. WISE EN LIBRE PRATIQUE
XVII. REC0UVREMENT A POSTERIORI DES DROITS
XVIII. PROCEDURES D 'EXPORTATION
XVIII.1 Directive de la Commission, du 23 avril 1982, fixant certaines
dispositions d'application de la directive 81/177/CEE du Conseil, 
relative a ('harmonisation des procedures d'exportation des mer­
chandises communautaires (82/347/CEE)
(JO n° L 156/1 du 07.06.1982)
XIX. EC0N0MIE TARIFAIRE
XIX.1 Reglement (CEE) n° 102/76 du Conseil, du 19 janvier 1976, 
relatif au regrime douanier applicable a certains produits 
de la peche originaires de la Norvege 
(J0n° L 20/13 du 28.1 .1976)

-30 -ANNEXE I
XIX. 2 Règlement (CEE) n° 3590/82 du Conseil, du 21 décembre 1982,
relatif à l'importation dans la Communauté de produits agricoles
originaires de Turquie
(JO n° L 375/1 du 31.12.1982)
*  X I X - 3  Règlement (CEE) n °  3618/82 du Conseil, du 21 décembre 1982, 
concernant l'application de la décision n° 3/82 du Comité 
mixte CEE-Norvège modifiant les protocoles nos 1 et 2 de 
l'accord entre la Communauté économique européenne et ledit 
pays
(JO n° L 382/13 du 31.12.1982)
XX. ADMISSION TEMPORAIRE
XX. TRèglement (CEE) 
relatif au régi 
(JO n° L 376/1n° 3599/82 du 
me de l'admiss 
du 31.12.1982)Conseil, du 21 
ion temporairedécembre 1982,
XXX.A. DIVERS - ACTES CONTRAIGNANTS
XXX.1Décision du Conseil, 
nom de la Communauté 
coopération douanière 
matière douanière 
(82/456/CEE)
(JO n° L 204/25 du 12du 14 juin 1982, portant 
de la recommandation du 
concernant 1a coopérati
.7.1982)acceptation au 
conseil de 
on technique en
XXX. 2 Décision du 
au nom de la 
coopération 
matière de f 
(82/457/CEE) 
(JO n° L 204Conseil, du 
Communauté 
douanière c 
actures com
/27 du 12.714 juin 1982, portant a 
de la recommandation du 
;oncernant les exigences 
merciales
.1982)cceptation 
conseil de 
douanières en
XXX. B. DIVERS - RESOLUTIONS ETrecommandations

ANNEXE n
ADAPTATIONS TECHNIQUES  
à apporter à certains actes
Cet devant être consignees dans les annexes de l'Acte d'adhésion)  
dans le domaine de la
LEGISLATION DOUANIERE

ANNEXE I I
2
I. CORRECTIONS ET COMPLEMENTS
à apporter aux adaptations consignées à la suite des examens antérieurs {cf.  
Annexe II du 3eme rapport, Annexe II du 15ème rapport et Annexe II du 23ème  
rapport
Dans la rubrique A (Adaptation de caractère permanent dont le libellé peut  
être indiqué dans l'Acte d'adhésion)
1· Le point 21 (décision 70/41/CEE) est biffé, cette décision ayant été  
abrogée par décision 82/418/CEE .
2. La numérotation est modifiée comme suit :
point lf) (directive 69/73/CEE) devient point lg)  
point lg) (directive 76/308/CEE) devient point lh)  
point lh) (directive 79/695/CEE) devient point li)  
point 22 (directive 73/95/CEE) devient point 21  
point 23 (directive 76/447/CEE) devient point 22  
point 24 (décision 8 0 /1 186/CEE) devient point 23
3. Au point 1  c), dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(CEE) n° 1798/75 il convient d'ajouter (outre les indications  
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions du 15ème  
rapport), le 3ème tiret supplémentaire suivant :
" - règlement (CEE) n° 608/82 du Conseil, du 16 mars 1982  
(30 n° L 74/4 du 18.3.1982) "
4. Aux points ld) et 8, dans l'indication des règlements ayant modifié le  
règlement (CEE) n° 222/77, il convient d'ajouter (outre les indications  
complémentaires déjà~mentionnées dans les conclusions du 15ème et du  
23ème rapport), le 4ème tiret supplémentaire suivant :
"  - règlement (CEE) n° 3617/82 du Conseil, du 17 décembre 1982
(30 n° L  382/6 du 31.12.1982)"

3ANNEXE n
5. Au point 2, concernant le règlement (CEE) n° 1496/68, il convient de  
remplacer par le texte suivant l'indication des actes ayant modifié le  
règlement en cause :
" - Acte d'adnésion du 22 janvier 1972  
(Annexe I, §  I, point 4)
(JO n° L 73/47 du 27.3.1972 et L 2 du 1.1.1973)
- règlement (CEE) n° 2744/72 du Conseil, du 19 décembre 1972  
(JO n° L 291/145 du 28.12.1972)
- règlement (CEE) n° 3456/73 du Conseil, du 17 décembre 1973  
(JO n° L 356/1 du 27.12.1973)
- Acte d'adnésion du 28 mai 1979  
(Annexe I, § i, point 1)
(JO n° L 291/17 du 19.11.1979) "
6. Au point 9, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(CEE) n°T23/77 (tel qu'il résulte dans les conclusions du 15ème rapport et  
outre les indications complémentaires déjà mentionnées dans le 23ème  
rapport), il convient d'ajouter le 1  lème tiret supplémentaire suivant :
" - règlement (CEE) n° 1499/82 de la Commission, du 11 juin 1982  
(JO n° L 161/11 du 12.6.1982) "
7. Au point 12, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(CEE) n° 2826/77, il convient d'ajouter (outre les indications  
complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions du 15ème  
rapport), le 5ème tiret supplémentaire suivant :
" - règlement (CEE) n° 2966/82, de la Commission du 5 novembre 1982  
(JO n° L 310/11 du 6.11.1982) "
8. Au point 16, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(CEE) n° 3035/79, il convient d'ajouter (outre les indications  
complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions du 23ème  
rapport), le 6ème tiret supplémentaire suivant :
"  - règlement (CEE) n° 3187/82 de la Commission du 25 novembre 1982
(JO n° L  338/7 du 30.11.1982) "

ANNEXE n
9. Au point 21 (Directive 73/95/CEE) les corrections et compléments  
suivants sont apportés :
A l'annexe, à la note B. 14 est ajoutée la mention suivante :
" EP pour l'escudo portugais "
le renvoi (1) est biffé.
ÎO . Au point 22 (Directive 76/447) les corrections et compléments suivants  
sont apportes :
A l'annexe, à la note B.18 est ajoutée la mention suivante :
" EP pour l'escudo portugais "
le renvoi (1) est biffé.
Dans la rubrique B (Adaptations de caractère permanent à établir postérieurement  
à la signature de i'Acte d'adhésion)
Au point 3, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement (CEE) n°  
1577/81, if convient d'ajouter le 2ème tiret supplémentaire suivant :
" - règlement (CEE) n° 3063/82 de la Commission du 18 novembre 1982  
(30 n° L 323/8 du 19.11.1982) "
II. NOUVELLES ADAPTATIONS
En plus des adaptations consignées dans les conclusions des examens anterieurs  
(cf. Annexe II du 3ème rapport, Annexe ÎI du 15ème rapport et Annexe II du  
23ème rapport) il convient d'ajouter dans la rubrique A (Adaptations de  
caractère permanent dont le libelle peut etre indique dans 1  Acte d adhesion)  
l'adaptation complémentaire indiquée ci-après :
Point 1  f) : Règlement (CEE) n° 636/82 du Conseil, du 16 mars 1982
instituant un régime de perfectionnement passif economique  
applicable à certains produits textiles^ et d'habillement  
réimportés dans la Communauté après ouvraison ou  
transformation dans certains pays tiers  
(30 n° L 76/1 du 20.3.1982)  
article 12 paragraphe 3 sous a)