N° C 293/12 Journal officiel des Communautés européennes 17. 11. 88 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de décision du Conseil sur un programme d'actions pour l'Année européenne du 
tourisme (1990) 
COM(88) 413 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 18 octobre 1988.) 
(88/C 293/18) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 235, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que le rôle intégrateur du tourisme peut être 
mis à profit pour préparer l'avènement du grand espace 
sans frontières de 1992; 
considérant que le tourisme permet de promouvoir une 
meilleure connaissance des cultures et des modes de vie 
des pays membres par les citoyens et notamment les 
jeunes; 
considérant que le tourisme représente un secteur écono­
mique d'importance majeure pour les États membres de 
la Communauté; 
considérant que le Parlement européen, dans sa résolu­
tion du 22 janvier 1988 sur la facilitation, la promotion 
et le financement du tourisme, propose que 1990 soit 
déclarée «Année européenne du tourisme»; 
considérant que les ministres responsables du tourisme, 
lors de leurs réunions informelles du 6 mai 1988 et du 3 
septembre 1988, ont souligné l'importance du tourisme 
pour l'achèvement du marché intérieur; 
considérant que le problème le plus sérieux rencontré par 
le tourisme en Europe est sa concentration en haute 
saison menant à une congestion des capacités de trans­
port et des services d'hébergement, à une détérioration 
de l'environnement naturel et construit ainsi qu'à une sous-utilisation des ressources en capital et humaines 
durant la basse saison; 
considérant qu'il est, dès lors, important de promouvoir 
une meilleure utilisation de l'infrastructure et des équipe­
ments touristiques existant et que l'«Année européenne 
du tourisme» doit constituer une occasion privilégiée 
pour atteindre cet objectif; 
considérant que l'«Année européenne du tourisme» peut 
contribuer à une prise de conscience, dans toute la 
Communauté, des possibilités et des bénéfices que le 
tourisme en toutes saisons peut offrir aux régions de la 
Communauté; 
considérant qu'un effort doit être fait pendant l'«Année 
européenne du tourisme» pour encourager les citoyens 
de tous les États membres, notamment les jeunes, à 
voyager à l'étranger pour mieux prendre conscience de la 
réalité de l'Europe; 
considérant que le traité ne prévoit pas expressément les 
pouvoirs d'action requis à cet effet et qu'il y a lieu dès 
lors d'invoquer l'article 235, 
DÉCIDE: 
Article premier 
1990 est déclarée «Année européenne du tourisme». 
Article 2 
Les objectifs de l'«Année européenne du tourisme» sont 
de: 
— préparer l'avènement du grand espace sans frontières 
mettant à profit le rôle intégrateur du tourisme, 
— promouvoir une meilleure connaissance des cultures et 
des modes de vie par les citoyens des États membres 
et notamment les jeunes, 
— souligner l'importance économique du secteur du 
tourisme en vue de l'achèvement du marché intérieur, 
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— promouvoir une meilleure distribution du tourisme 
dans le temps et dans l'espace, l'étalement des 
vacances, des alternatives au tourisme de masse et de 
nouvelles destinations, 
— promouvoir le tourisme intracommunautaire et inter­
national en Europe. 
Ces objectifs seront poursuivis par des activités coordon­
nées de la Communauté, des États membres et des orga­
nisations privées. 
Article 3 
Le montant estimé nécessaire pour financer dans la limite 
des crédits inscrits au budget au titre de chaque exercice 
le programme pour l'«Année européenne du tourisme» 
s'élève à 5 millions d'écus. Les dispositions sur le finan­
cement du programme sont décrites dans l'annexe I qui 
fait partie intégrante de la présente décision. 
Article 4 
La Commission, en consultation avec le comité d'organi­
sation, prend les mesures appropriées pour la mise en 
œuvre du programme, particulièrement en ce qui 
concerne la coordination des organisations publiques et 
privées de tourisme dans les États membres. Article 5 
Le comité d'organisation est présidé par un représentant 
de la Commission et composé de représentants des États 
membres. Des représentants des associations profession­
nelles du secteur «voyages-tourisme» au niveau de la 
Communauté seront invités à participer aux travaux du 
comité en tant qu'observateurs. Le comité est consulté au 
sujet de la préparation et de la coordination des activités 
mentionnées à l'annexe I. 
À la demande du président ou de l'un de ses membres, le 
comité peut examiner toute autre question relative aux 
objectifs énoncés à l'article 2. 
Article 6 
Les États membres qui souhaitent recevoir le soutien 
financier de la Communauté pour la poursuite des 
actions mentionnées à l'article 2 sont invités à identifier 
des projets tels que mentionnés à l'annexe I, qui convien­
nent pour un financement communautaire, à contrôler 
leur exécution et à faire rapport à la Commission des 
Communautés européennes. 
Article 7 
La Commission informe le conseil sur l'état d'avance­
ment des travaux et soumet un rapport final sur l'exécu­
tion du programme au Conseil et au Parlement euro­
péen. 
ANNEXE I 
ACTIVITÉS ENVISAGÉES DURANT L'ANNÉE EUROPÉENNE DU TOURISME 
A. Activités sans implications financières pour le budget communautaire 
Activités volontaires à mener par des opérateurs publics et privés du secteur «voyages-tourisme», 
— réductions de prix sur les moyens de transports et d'hébergement durant les mois de basse saison, 
— utilisation du logo commun et du slogan de l'«Année européenne du tourisme» dans les campagnes 
de publicité habituelles, 
— propagation d'informations sur l'«Année européenne du tourisme» dans les mass-média. 
B. Activités co-financées par le budget communautaire 
1) Actions-pilote d'organismes publics et privés aptes à encourager de nouvelles approches pour 
promouvoir le tourisme hors saison, le tourisme culturel, rural et social: 
coût estimé: 1 000 000 Écus, 
2) Actions d'organismes publics et privés aptes à développer les voyages des jeunes (de 15 à 25 ans) et 
visant une connaissance plus approfondie des cultures et modes de vie des autres pays de la Commu­
nauté: 
coût estimé: 1 000 000 Écus. 
Une aide financière pouvant aller jusqu'à 40 % du coût de ces opérations pourra être octroyée. 
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Les demandes de remboursement sont soumises à la Commission par les États membres qui font une 
première sélection des projets sur base de leur efficacité potentielle à atteindre les objectifs de cette 
décision. 
La Commission ayant recueilli l'avis du comité d'organisation mentionné à l'article 5 de la présente 
décision sur l'éligibilité, la priorité et, dans la mesure du possible, sur la répartition équitable au 
niveau communautaire des demandes émanant des États membres, informe ceux-ci de sa décision de 
soutenir ou de rejeter des projets individuels ou demande des informations complémentaires. 
Les décisions sur les demandes de remboursement sont prises par la Commission trimestriellement, 
pour les demandes reçues durant le trimestre précédent, conformément au tableau suivant: 
Demandes présentées durant 
premier trimestre de 1989 
deuxième trimestre de 1989 
troisième trimestre de 1989 
quatrième trimestre de 1989 
premier trimestre de 1990 
deuxième trimestre de 1990 Les décisions seront prises 
fin 
fin 
fin 
fin 
fin 
fin du 
du 
du 
du 
du 
du deuxième trimestre de 1989 
troisième trimestre de 1989 
quatrième trimestre de 1989 
premier trimestre de 1990 
deuxième trimestre de 1990 
troisième trimestre de 1990 
Les projets sélectionnés pour une aide de la Communauté sont désignés «projets communautaires 
pour l'Année européenne du tourisme». 
Les autorités compétentes des États membres ont la responsabilité du contrôle et de l'exécution des 
projets communautaires pour ('«Année européenne du tourisme». Après leur exécution ils envoient à 
la Commission la demande de remboursement pour chaque projet aidé, à laquelle sont joints un 
rapport sur son exécution et toutes les preuves de son coût réel. 
C. Activités à financer totalement par le budget de la CEE 
1. Dépenses administratives et logo pour l'année 
— Rémunération du personnel temporaire engagé par les services de la Commission 
— Location d'emplacements de bureaux et d'équipements pour la préparation de l'«Année euro­
péenne du tourisme» 
— Logo pour l'«Année européenne du tourisme» 
coût estimé pour 1989: 300 000 Écus 
coût estimé pour 1990: 500 000 Écus 
2. Prix et concours 
Des prix seront décernés pour les concours suivants: 
— meilleure organisation de l'accueil des touristes par une ville ou village dans chaque État membre: 
coût estimé: 15 000 Écus, 
— meilleur accueil des jeunes par une auberge de jeunesse ou établissement équivalent dans chaque 
État membre: 
coût estimé: 72 000 Écus, 
— meilleure organisation, présentation et promotion de trois itinéraires culturels concernant 
plusieurs États membres: 
coût estimé: 75 000 Écus, 
— meilleure production artistique par des jeunes sur le thème des voyages en Europe: 
— 1 concours de photo: 
coût estimé: 45 000 Écus, 
— 1 concours de court-métrage: 
coût estimé: 45 000 Écus, 
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— meilleur exposé sur le tourisme dans les écoles secondaires: 
coût estimé: 24 000 Écus, 
— meilleur dessin sur les voyages en Europe dans les écoles secondaires et primaires: 
coût estimé: 24 000 Ecus. 
Coût total estimé: 300 000 Écus. 
3. Campagnes d'information et de publicité 
Dans les mass-média de tous les États membres pour le tourisme hors saison, culturel, rural et social 
et autres moyens d'information sur les destinations alternatives. 
Coût estimé pour 1989: 900 000 Écus. 
Coût estimé pour 1990: 1 000 000 Écus.