B4-0237, 0273, 0287, 0292 et 0296/99

Résolution sur les violations des droits de l'homme en Colombie

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions antérieures au sujet de la Colombie,

- vu la prochaine session de la commission des droits de l'homme de l'ONU,

A. alarmé par la persécution dont ont été victimes les défenseurs des droits de l'homme, de même que des membres du corps technique de recherche (CTI) de la Fiscalia General de la Nación (procureur général) et du département administratif de la sécurité,

B. fortement préoccupé par l'absence d'amélioration en ce qui concerne les violations massives des droits de l'homme et la campagne d'élimination systématique des défenseurs des droits de l'homme, des militants sociaux et des syndicalistes,

C. considérant que la persistance du climat de violence en Colombie et la violation systématique des droits de l'homme de la part de groupes paramilitaires et de la guérilla, notamment des Forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC), compromet la poursuite des négociations de paix,

D. ayant pris connaissance du communiqué du bureau du haut commissaire des Nations unies pour les droits de l'homme demandant des mesures d'urgence pour la protection individuelle et institutionnelle des représentants des associations de défense des droits de l'homme,

E. rappelant la création, le 1er décembre 1998, du comité spécial pour la promotion des enquêtes sur les violations des droits de l'homme;

1. condamne les attentats meurtriers et les enlèvements de défenseurs de droits de l'homme en Colombie et exprime sa solidarité avec tous ceux qui, en Colombie, travaillent en faveur d'un État de droit;

2. condamne énergiquement les exécutions et les séquestrations perpétrées par des bandes paramilitaires, les FARC et autres mouvements de guérilla;

3. renouvelle sa requête et son appui aux autorités colombiennes en faveur de la défense et de la protection des personnes qui mènent des activités au service de la défense des droits de l'homme;

4. invite le Conseil et la Commission à poursuivre leurs activités en faveur de la protection des défenseurs des droits de l'homme et à exercer de fortes pressions pour que l'État colombien s'acquitte de son devoir de protection de la vie de ses citoyens et châtie tous ceux qui y portent atteinte, et invite le Conseil à appuyer le dossier de la Colombie lors de la prochaine session des Nations unies à Genève;

5. demande au gouvernement colombien d'appliquer les recommandations des Nations unies relatives au démantèlement de groupes paramilitaires, à l'arrestation de leurs membres et au châtiment de ceux qui les appuient;

6. demande également la révision, sous surveillance internationale, des archives du renseignement des services de sécurité de l'État;

7. demande au Sénat et Congrès de Colombie d'adopter le projet de loi concernant l'introduction du délit spécifique de «disparition forcée» dans le code pénal;

8. réaffirme son soutien déterminé au processus de paix engagé par le président Andrés Pastrana avec les mouvements de guérilla, FARC et l'Armée de libération nationale (ELN), condition indispensable pour mettre fin aux intolérables violations des droits de l'homme;

9. charge son président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, au gouvernement, au Sénat et au Congrès de Colombie ainsi qu'à la commission des droits de l'homme des Nations unies.