RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants /* COM/2014/0306 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS sur le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire, conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants Introduction Le règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants[1] (ci-après le «règlement POP») a été adopté en avril 2004 afin de mettre en œuvre, au sein de l'Union européenne, la convention de Stockholm[2] (ci-après la «convention») et le protocole relatif aux polluants organiques persistants (POP) à la convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance[3] (ci-après le «protocole de la CEE-ONU relatif aux POP»). Conformément à l’article 8, paragraphe 4, du règlement POP, le premier plan de mise en œuvre communautaire a été élaboré en 2007[4]. Il a dressé la liste des mesures existant au niveau de l'UE en ce qui concerne les POP, évalué si celles-ci étaient efficaces et suffisantes pour satisfaire aux obligations de la convention, recensé les besoins de mesures complémentaires au niveau de l'Union et établi un plan pour la mise en œuvre de mesures complémentaires. En complément des dispositions de l’article 8, paragraphe 4, du règlement POP, le réexamen et la mise à jour du premier plan de mise en œuvre communautaire sont à présent nécessaires en raison des changements intervenus dans l'environnement réglementaire, à savoir: l'inclusion de plusieurs nouveaux polluants organiques persistants dans la convention de Stockholm et le protocole de la CEE-ONU relatif aux POP[5]; les progrès techniques accomplis et l'évolution de la législation dans le domaine, ainsi que les conclusions du rapport COM(2010) 514 de la Commission concernant l’application du règlement POP. Le plan de mise en œuvre communautaire révisé et mis à jour sera dénommé «plan de mise en œuvre de l’Union relatif aux POP» et un document de travail des services de la Commission concernant ce plan de mise en œuvre de l’Union[6] est joint en annexe au présent rapport. Résumé du document de travail des services de la Commission joint La préface du document de travail des services de la Commission (SWD) donne une vue d’ensemble du cadre réglementaire international dans lequel s'inscrit le règlement POP, et comprend un résumé du protocole de la CEE-ONU relatif aux POP et de la convention de Stockholm. La partie 1 du document de travail montre le maintien du statu quo en ce qui concerne l’exécution par l'UE des obligations qui lui incombent en tant que partie aux instruments internationaux mentionnés ci-dessus. Elle décrit la législation pertinente de l’Union européenne mise en place (y compris le règlement POP, REACH[7] et le règlement CLP[8]), ainsi que les instruments financiers qui étayent sa mise en œuvre. Afin de dresser un tableau aussi précis que possible, la partie 1 fournit ensuite une évaluation globale des POP, portant sur leur production, leur utilisation et leur mise sur le marché, ainsi que sur les stocks existants et la contamination du flux de déchets. La partie 2 du document de travail présente une analyse approfondie de chaque obligation imposée par la convention de Stockholm ayant une incidence sur le traitement des POP au sein de l’UE. À l'issue de cette analyse, la Commission a recensé 26 mesures techniques destinées à améliorer la mise en œuvre des obligations qui incombent à l’UE au titre de la convention de Stockholm. [1] JO L 229 du 29.6.2004, p. 5. [2] Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants du 22 mai 2001. [3] Protocole de la CEE-ONU (Commission économique des Nations unies pour l’Europe) relatif aux polluants organiques persistants à la convention de 1979 sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance. [4] SEC(2007) 341. [5] Ibid. 3. [6] SWD(2014) 172. [7] Règlement (CE) n° 1907/2006 concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques (REACH). [8] Règlement (CE) n° 1272/2008 relatif à la classification, à l’étiquetage et à l’emballage des substances et des mélanges.