COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(92) 61 final 
Bruxelles, le 25 février 1992 
Proposi t ion de 
pF^I FMENT (ÇCP) "M CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds 
tarifaires communautaires pour certains produits originaires 
de Hongrie, de Pologne et de la République Federative 
Tchèque et Slovaque (RFTS) (1992) 
(présentée par la Commission) 
-1-
EXPOSE DES MOTIFS 
1. Les accords d'association entre la Communauté économique 
européenne, d'une part, la Hongrie, la Pologne et la 
Tchécoslovaquie d'autre part, qui ont été signés le 16 décembre 
1991, prévoient pour certains produits industriels et agricoles 
figurant aux annexes I et II de la proposition de règlement Jointe 
la suppression ou la réduction des droits de douane applicables à 
l'importation dans la Communauté dans sa composition au 31 décembre 
1985, dès la mise en application desdits accords. Ces avantages 
sont octroyés dans le cadre de contingents ou plafonds tarifaires. 
2. Dans l'attente de l'entrée en vigueur des accords susmentionnés, la 
Communauté a décidé d'appliquer avec effet au 1er mars 1992 des 
accords intérimaires conclus avec lesdits pays tiers. 
3. En vertu des dispositions desdits accords intérimaires, les droits 
de douane applicables à certains produits industriels, originaires 
de ces pays, soumis à des contingents ou des plafonds tarifaires 
repris à l'annexe I, sont totalement suspendus. En vertu des 
dispositions de ces mêmes accords intérimaires, certains produits 
agricoles originaires de ces pays bénéficient d'une suspension 
totale ou partielle des droits de douane dans le cadre de 
contingents tarifaires dont le volume, la période d'application et 
le taux des droits de douane figurent à l'annexe II. 
4. Dans le cadre de ces mesures tarifaires, l'Espagne et le Portugal 
appliquent des droits calculés conformément aux dispositions 
contenues dans les protocoles respectifs annexés auxdits accords 
intérimaires. 
5. En application des dispositions reprises aux annexes respectives 
des accords d'association, les montants desdites mesures tarifaires 
doivent être augmentés, à partir du 1er Janvier 1992, à concurrence 
d'un pourcentage spécifique qui y est indiqué. Toutefois, si 
pendant la période allant du 1er Janvier 1992 et Jusqu'à l'entrée 
en vigueur du présent règlement, certains des produits repris aux 
annexes I et II ci-Jointes sont importés dans la Communauté au 
bénéfice d'un autre régime préférentiel (SPG), les montants 
indiqués auxdites annexes seront réduits des quantités respectives 
éventuellement importées. 
6. En ce qui concerne le mode de gestion des contingents tarifaires, 
la totalité de chacun des volumes contingentaires est affectée à la 
constitution d'une réserve communautaire à laquelle auront accès 
tous les Etats membres selon la procédure prévue à l'article 2 du 
règlement proposé. 
7. Pour la gestion des plafonds tarifaires, il est proposé d'établir 
un système de surveillance à l'importation des produits figurant à 
l'annexe I et d'attribuer à la Commission la compétence de rétablir 
les droits de douane sous certaines conditions. Ceci implique 
l'adoption de règles communes et précises à appliquer par tous les 
Etats membres d'une manière uniforme dans lé cadre d'une 
collaboration étroite entre les services compétents des Etats 
membres et de la Commission. 
Tel est l'objet de la proposition ci-annexée 
- A i&A o -
Proposit ion de 
REGLEMENT (CEE) n' /91 DU CONSEIL 
portant ouverture et mode de gestion de contingents et de plafonds 
tarifaires communautaires pour certains produits agricoles et 
industriels, originaires de Hongrie, de Pologne et de la République 
Federative Tchèque et Slovaque (RFTS) (1992). 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES, 
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et 
notamment son article 113, 
Vu la proposition de la Commission, 
Considérant que les accords d'association entre la Communauté 
économique européenne, d'une part, et la république de Hongrie*1>, la 
république de Pologne*2* et la République Federative Tchèque et 
Slovaque (RFTS)*3) d'autre part, ont été signés le 16 décembre 1991; 
que, dans l'attente de l'entrée en vigueur de ces accords, la 
Communauté a conclu des accords intérimaires sur le commerce et des 
mesures d'accompagnement avec lesdits pays et que ces accords 
intérimaires vont entrer en vigueur le 1er mars 1992. 
Considérant que, entre autres, ces accords intérimaires prévoient que 
certains produits originaires des pays précités peuvent bénéficier, 
lors de leur importation dans la Communauté dans le cadre de 
contingents ou plafonds tarifaires, de droits de douane réduits ou 
nuls; et qu'en application des dispositions annexées à ces mêmes 
accords intérimaires, le volume des contingents et plafonds tarifaires 
accordés lors de la signature des accords d'association doit être 
augmenté, à partir de la date de l'entrée en vigueur desdits accords 
intérimaires, d'un pourcentage spécifique selon le pays et la catégorie 
des produits considérés; que, par ailleurs, en ce qui concerne ces 
volumes, il convient, en application des dispositions des Protocoles 
n' 7 annexées auxdits accords, de prévoir la déduction des quantités 
qui auraient déjà fait l'objet de mesures préférentielles généralisées 
entre le 1er Janvier 1992 et la date d'entrée en vigueur desdits 
accords intérimaires et l'adaptation au prorata des quantités relatives 
aux produits agricoles figurant à l'annexe II du présent règlement; 
Considérant que ces quantités ne seront connues que le dernier Jour 
précédent cette date; qu'il convient de charger la Commission 
d'informer les Etats membres ainsi que les opérateurs économiques, par 
publication au Journal Officiel série C et dans les délais les plus 
brefs, des quantités réellement disponibles au titre des présentes 
mesures tarifaires; 
(1) J.O. n' L ... du . ./../199., p 
(2) J.O. n" L ... du ../../199., p 
(3) J.O. n' L ... du ../../199., p 
- 2 -
Considérant que dans un but de clarté, il semble opportun de regrouper 
les produits susvisés aux annexes I et II du présent règlement, selon 
qu il s agit respectivement de produits industriels ou agricoles, en 
précisant, par produit, le volume des contingents ou des plafonds ainsi 
que les droits de douane applicables; 
Considérant que dans le cadre de ces mesures tarifaires, l'Espagne et 
le Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions contenues dans les protocoles respectifs annexés auxdits 
accords intérimaires; 
Considérant qu'en ce qui concerne les produits soumis à des contingents 
tarifaires communautaires figurant aux annexes I et II du présent 
règlement, il y a Iieu de garantir notamment l'accès égal et continu de 
tous les importateurs de la Communauté auxdits contingents et 
l'application, sans interruption, des taux prévus pour ces contingents 
à toutes les importations des produits en question dans tous les Etats 
membres Jusqu'à leur épuisement; qu'il convient de prendre les mesures 
nécessaires en vue d'assurer une gestion communautaire efficace de ces 
contingents tarifaires, en prévoyant la possibilité pour les Etats 
membres de tirer sur les volumes contingentaires les quantités 
nécessaires, correspondant aux importations réelles constatées; que ce 
mode de gestion requiert une collaboration étroite entre les Etats 
membres et la Commission; 
Considérant que pour les produits figurant aux annexes I et II, soumis 
à des plafonds tarifaires communautaires, une surveillance 
communautaire peut être effectuée par le recours à un mode de gestion 
fondé sur l'imputation, à l'échelle communautaire, des importations des 
produits en question sur les plafonds, au fur et à mesure que ces 
produits sont présentés en douane sous le couvert de déclarations de 
mise en libre pratique; 
Considérant que ce mode de gestion requiert une collaboration étroite 
et particulièrement rapide entre les Etats membres et la Commission, 
laquelle doit notamment pouvoir suivre l'état d'imputation au regard 
des plafonds et en informer les Etats membres; que cette collaboration 
doit être d'autant plus étroite qu'il est nécessaire que la Commission, 
sous certaines conditions, puisse éventuellement prendre les mesures 
adéquates pour rétablir les droits de douane lorsque l'un des plafonds 
est atteint, 
Considérant que le royaume de Belgique, le royaume des Pays-Bas et le 
grand-duché de^Luxembourg étant réunis et représentés par l'union 
économique Benelux, toute opération relative à la gestion de ces 
mesures tarifaires peut être effectuée par l'un de ses membres; 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Art icle premier 
1. Du 1er mars au 31 décembre 1992, les importations dans la 
Communauté de certains produits originaires de Hongrie, de Pologne 
et de FRTS, indiqués aux annexes I et II sont soumises à des 
contingents ou à des plafonds tarifaires communautaires. 
- 3 -
SJILriT?8 reprennent ,a désignation des produits concernés, leurs codes de la nomenclature combinée, leur origine, et le taux des droits de douane applicable. 
Les volumes des contingents et plafonds tarifaires repris aux 
annexes précitées doivent éventuellement être réduits, à compter de 
la date d'entrée en vigueur des accords intérimaires pour tenir 
compte du volume des importations originaires de Hongrie, Pologne 
et RFTS qui ont bénéficié, entre le 1er Janvier et le 29 février 
1992, d'autres mesures tarifaires préférentielles, conformément aux 
dispositions du Protocole n" 7. 
La Commission informe, dans les délais les plus brefs par 
publication au Journal Officiel des Communautés européennes série 
C, les Etats membres ainsi que les opérateurs économiques du volume 
des contingents et plafonds tarifaires imputés au titre des mesures 
préférentielles généralisées. 
2. Dans les limites de ces contingents tarifaires, ainsi que Jusqu'au 
rétablissement éventuel de la perception des droits de douane 
concernant des produits soumis à des plafonds tarifaires, l'Espagne 
et le Portugal appliquent des droits calculés conformément aux 
dispositions contenues dins les protocoles n' 5 annexés aux accords 
intérimaires conclus entre la CEE et la Hongrie, la Pologne et la 
RFTS. 
3. Le Protocole relatif à la définition de la notion de produits 
originaires et aux méthodes de coopération administrative, annexé à 
chacun desdits accords, est applicable. 
Art icle 2 
1. Les contingents tarifaires visés à l'article 1er sont gérés par la 
Commission qui peut prendre toute mesure administrative utile, en 
vue d'en assurer une gestion efficace. 
2. Si un importateur présente dans un Etat membre une déclaration de 
mise en libre pratique comprenant une demande de bénéfice 
préférentiel pour un produit visé par le présent règlement, et si 
cette déclaration est acceptée par les autorités douanières, l'Etat 
membre concerné procède, par voie de notification à la Commission, 
à un tirage, sur le volume contingentais concerné, d'une quantité 
correspondant à ces besoins. 
Les demandes de tirage avec indication de la date d'acceptation 
desdites déclarations doivent être transmises à la Commission sans 
retard. 
Les tirages sont accordés par la Commission en fonction de la date 
d'acceptation des déclarations de mise en libre pratique par les 
autorités douanières de l'Etat membre concerné, dans la mesure où 
le solde disponible le permet. 
- 4 -
3. Si un Etat membre n'utilise pas les quantités tirées il les 
reverse dès que possible dans le volume contingentaire 
correspondant. 
4. Si les quantités demandées sont supérieures au solde disponible du 
volume contingentaire, l'attribution est faite au prorata des 
demandes. Les Etats membres sont informés par la Commission des 
tirages effectués. 
Art icle 3 
1. Les imputations sur les plafonds sont effectuées au fur et à mesure 
que les produits sont présentés en douane sous le couvert de 
déclarations de mise en libre pratique. 
Une marchandise ne peut être imputée sur le plafond que si le 
certificat de circulation des marchandises est présenté avant la 
date de rétablissement de la perception des droits de douane. 
2. L'état d'épuisement des plafonds est constaté au niveau de la 
Communauté sur la base des importations imputées dans les 
conditions définies à l'alinéa précédent. 
Les Etats membres informent la Commission des importations 
effectuées conformément aux modalités énoncées ci-avant, selon la 
périodicité et dans les délais indiqués au paragraphe 4. 
3. Dès que les plafonds sont atteints, la Commission peut rétablir, 
par voie de règlement, Jusqu'à la fin de l'année civile, la 
perception des droits de douane applicables aux pays tiers 
considérés. 
4. Les Etats membres communiquent à la Commission, au plus tard le 
quinzième Jour de chaque mois, les relevés des imputations 
effectuées au cours du mois précédent. 
Article 4 
Afin d'assurer l'application du présent règlement, la Commission 
prend toutes mesures utiles, en collaboration étroite avec les 
Etats membres. 
- 5 -
Article S 
Le présent règlement entre en vigueur trois Jours après sa 
publication au Journal Officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er mars 1992. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le ConseiI 
Le Président 
.^WI~><.I <V.I.J JUUIIMJ a uca uuia iii^Ciits UU uci pcd lUllUb ldl'1 
car :0D: 
NC DESIGNATION DES 
MARCHANDISES PAYS 
BENEFICIAIRE 1 VOLUME 
' DU 
! CONTINGENT 
1 (ECUS) >LAF0ND 
i ; (3) (A) (3) I A • 
Jul ; 2323 - Ciments hydrauliques (y compris les ciments non 
pulvérisés dits "clinkers"), même colorés Pologne 
RFTS ! 8 956 800 
:03 j 2813 10 CO |- Disulfure de car-bone | Pologne | j 517 200 
:05 28H 
:z7 2813 i: :o 
2813 12 CC Ammoniec anhydre ou en solution aqueuse . Hongrie | j 8 240 900 
Car.nnn.ia.auel - -P.alo.flQe §__5?9_ 200 
-^Hydroxyde de sodium (soude caustique) > 1 Hongrie 1 ! 1 078 700 
( * | Pologne j j 1 125 600 
:C9 2817 00 CC 1 ~ Oxyce de zinc; peroxyde de zinc | | j 'to tuu 
RETS ' _. 763 200 
Ir1 ; 2818 10 0C - Corindon artificiel, chimiquement défini ou 
non Hongrie 
Pologne 3 292 450 
3 435 600 
313 ! ?819 1 - Oxydes et hydroxydes de chrome 1 Pologne 1 ' 1 058 400 
ion AA nn i . 1 Pologne 1 j 3 025 000 
J15 i 2823 00 00 | - Oxydes de titane I RFTS ! ' 3 Q25 QQQ 
;Ql l 2827 10 0C | Chlorure d'ammonium 1 RFTS 1 139 200 
'7 2831 10 CC I " Chlorure de sodium ! 
2831 90 CC 1 ~ aut;res chlorures | ^ RFTS | j 498 00U 
"9 ; 2833 22 CC |" sulTates d'aluminium | RFTS | | 136 8Q0 
21 28)3 25 00 | " sulfates de cuivre 1 ^ _ .. | 1 ^ ^ 
23 2833 23 00 ' " Phosphates de trisodium | RFTS | I 54 000 
25 ; 2836 20 00 | Carbona.e dc disodium ct hydrogénocarbo~, ' Hongrie 4 ^U7 000 
nate (bicarbonate) de sodium , D«I/-S««« 1 ;,,... 
i 2836 30 CO 1 1 Pologne | ! 4 536 000 
27 ! 2836 60 00 Carbonate de baryum RFTS I I 1 184 400 
( j) Sans préjudice des règles pour l'interprétation de la nomenclature combinée, le libellé de Ta designation des marchandises est considéré ^""^"JJf^ 
qu'une valeur indicative, le régime préférentiel étant déterminé, dans le cadre de cette annexe,par II portée des codes NC. La où un «ex. ug 
code NC. le régime préférentiel est déterminé A la fois nar la nortée du code NC et oar celle de fa deseriotion correspondante 
.*--. 
M ; 
1.00^9 
".0031 
9.5003 
\u033 | 
'.0035 
'.003? 
' .0039 
".0041 
".0043 
'.0045 
1.0047 
'.0049 
'.0051 
-.0053 
.0055 
.0057 
.0059 
.0061 
.0061 
•5005 (2) 
2839 19 00 
2902 50 00 
2902 60 00 
2903 21 00 
2903 22 00 
29C 61 00 
2905 11 00 
2905 14 90 
2905 16 10 
| 2905 31 00 
2907 11 00 
| 2907 15 00 
! 290* 4-1 00 
i 2917 11 00 
2917 14 00 
| 2917 35 00 
| 2918 11 00 *lfc 
| 2918 14 00 
! (3) 
-autres silicates de sodium 
-Styrène' 
-Ethylbenzène 
-Chlorure de vinyle (chloroéthylène) 
-Trichloroéthylène-
-Chlorobenzène, o-dichlorobenzène et p-
dichlorobenzène 
-Methanol (alcool méthylique) 
-autres butanols 
-2 £thylhexane-l-ol 
-Ethylene glycol (éthanediol) 
-Phénol (hydroxybenzène) et ses sels 
|-Naphtols et leurs sels 
|-2,2'-0xydiéthanol (diéthylène-glycol) 
|-Acide oxalique, ses sels et ses esters 
(-Anhydride maléique 
j-Anhydride phtalique 
1- Acide lactique 
| -Acide citrique ! (4) 
| Pologne 
Hongrie 
RFTS i 
Hongrie i 
, PnJ.nonft..., 
Pologne l 
1 RFTS x . .. ' 
Pologne 
RFTS 
Pologne 1 
Pologne 1 
Pologne | 
Pologne 1 
RFTS 
RFTS 
i Pologne , 
1 RFTS , ' 
| RFTS | 
1 RFTS 1 
Hongrie j 
Hongrie | 
1 Hongrie | 
Pologne 
Hongrie ) 
1 Pologne i 
RFTS ' (5) 
3 441 600 
1 
| 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
252 000 1 (6! 
549 356 
10 776 650 
11 ?L^ ?nn 
2 535 750 
2 64^ nnn 
225 60U 
??s Ann 
>00 400 
500 400 
~10--|i;3-0W 
10 584 000 
926 400 
645 600 
4 762 800 
4 383 600 
793 200 
1 323 600 
237 600 
2 300 000 
1 690 50u 
3tf0 650 
397 200 
423 200 
^41 600 
(2) (3) 
Pologne (5) (6) 
225 600 0063 ' 2918 22 00 ' - Acide 0-acétyIsalicylique, ses sels et ses 
esters 
0065 
0067 
0069 j 2921 19 30 j-Isopropylamine et ses sels 
| 2921 41 00 '|-Aniline et ses sels RFTS 306 000 
Pologne 
Hongrie 2 670 000 
l. à J.O. .0.0,0. 
441 60U 
,0085 
.0087 
0089 2921 42 10 •Dérivés halogènes, sulfonés, nitrés, nitrosés, 
et leurs sels 
2934 30 90 *20 
2935 00 00 
| 2936 22 00 
! 2936 28 00 
I 2936 29 90 - léromépromazine et promethazine 
-Sulfonamides Hongrie 
Hongrie 
.eoiogoe. 
autres vitamines et leurs dérivés 
RFTS ' .0071 | 2921 43 90 |-autres- dérivés de toluidines | Pologne 
'.0073 1 2922 41 00 -Lysine et ses esters; sels de ces produits | Hongrie 
'.0075 ! 2924 29 30 |-Paracetamol (DCI) | Pologne 
'.0077 | 2926 10 00 |-Acrylonitrile | Pologne 
'.0079 1 2933 61 00 |-Mélamine | Pologne 
'.0081 I 2933 71 00 |-6-Hexanelactame (epsilon-caprolactame) | Jcr* "* 
'.0083 2933 90 10 -Méthénamine (DCI) (hexaméthylènetétramine); 
benzimidezole-2-thiol (mercaptobenzimidazole) Pologne i , "~2T8-?6Q 
1 ' 290 400 
1 | 761 300 
| i 440 450" 
1 459 600 
i 3 443 100 
' 3 592 800 
I 1 125 600 
i 3 657 600 
' 3 657 600 
241 200 
12 650 
5 433 750 
.£AZQ..<m 
1 260 000 
0091 
0093 2936 26 00 -Vitamine B12 et ses dérivés Hongn e 
Hongrie 87 400 
887 800 2937 21 00 
2937 29 10 -Cortisone, hydrocortisone, prednisone 
(déhydrocortisone) et prednisolone 
(déhydrohydrocortisone) 
-Acétates de cortisone ou d'hydrocortisone 
(•1) 
21.0095 (2) 
2941 40 00 (3) U) (5) (6) 
i 058 <*0U f •Chloramphenicol et ses dérivés; sel9 de ces 
produits RFTS 
09.5007 | 3102 10 10 
21.0097 
21.0099 
21.010" 3102 10 91 
3102 1C 99 
3102 21 00 
3102 29 10 
3102 29 90 
3102 50 90 
3102- 60 00 
3102 70 00 
3102 50 00 
3102 30 10 
3102 30 90 
3102 40 10 
3102 40 90 
3102 80 00 •Urée d'une teneur en azote supérieure è 45 % 
en poids du produit anhydre à l'état sec Hongrie 
Pologne 
RFTS 458 850 i 
478 800 
4Z& -80CL. i 
Engrais minéraux ou chimiques azotés Hongri e 
RFTS 
Pologne 
-Nitrate d'ammonium 
Mélanges de nitrate d'ammonium et de car­
bonate de calcium ou d'autres matières 
inorganiques dépourvues de pouvoir fertili­
sant Hongrie 
PoLngne 
RFTS I Kl-Jd 
Mélangea d'urée et de nitrate d'ammonium en 
solutions aqueuses ou ammoniacales Hongrie 
Po logne 
RFTS 
Hongrie 
Pologne 
RFTS " 317 400 
331 200 
331 200 
1 231 650 
1 285 200 
1 285 200 
2 783 00 
2 904 000 
2 904 000 
1 554 80~cT 
I 62? 400 
1 622 400 
(1) (2) (3) U) (5) (6) 
2i 0105 | 3103 10 00 |-Superphosphates ' Pologne ?.?I$_000__ 
21.0107 
21.0109 3105 
3206 42 00 
21.0111 ' 3501 
21.0113 I 3602 
I -Engrais minéraux ou chimiques contenant deux 
ou trois des éléments fertilisants: azote, 
phosphore et potassium; autres engrais; 
produits du présent chapitre présentes soit en 
tablettes ou formes similaires, soit en 
emballages d'un'poids brut n'excédant pas 
10 kg 
-Lithopone, autres pigments et preparations a 
base de 'sulfure de zinc 
-Caséines, caséinates et autres derives des 
caséines; colles de caséine 
-Explosifs préparés autres que les poudres 
propulsives Pologne 
RFTS 
Hongrie 
Pologne 
Pologne 5 796 000 
5 796 000 
6 783 600 
C ! .0115 I 3605 00 oc •Allumettes, autres que les articles de 
pyrotechnie du n° 3604 Hongrie 
RFTS 450 800 
470 400 
21.0117 
21.0119 3802 10 00 
3901 10 10 -Charbons activés Hongrie 
.PiiJ.ngrifi.. 1 014 300 
.1.058.400. 
-Polyethylene linéaire I Hon9/.1.e. [\5__à9J_500_ 
I 7 498 800 
21.0121 
21.0123 3901 10 90 
3901 20 0C - autre polyethylene Pologne 
-Polyethylene d'une densité égale ou supérieure 
à 0,94 ' TTo'nçf r"f e 
Pologne 
RFTS T5"093'750" 
15 750 000 
15 750 000 
21.0125 | 3903 
3915 20 C0 
3920 30 00 
3920 99 50 |-Polymères du styrène, sous formes primaires 
• Déchois, rognures ei débris de matières 
plastiques de polymères du styrène 
Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
'ci lames, en matières plastiques non alvéo­
laires, non renforcées ni stratifiées, ni pa­
reillement associées à d'autres matières, 
sans support •> 
j— en polymères du styrène 
j— en produits de polymérisation d'addition H ongne 
Pri 1 none 
RFTS S 198 U0U 
5 U2u 000 
5 424 000 
->u-
(2) (3) (4 (5) (6) 
3904 10 00 
3904 21 00 
3904 22 00 
i .0'"2'-? 
11.0133 3912 20 19 
3912 20 90 
1.0135 
? 1.0137 3916 90 
3917 29 
3920 71 
3920 71 
3920 71 90 
19 
11 
19 
90 MO 
*10! Polymères du chlorure de vinyle ou d'autres 
oléfines halogénées, sous formes primaires 
— polychlorure de vinyle, non mélangé à 
d'autres substances 
— non plastifié 
— Nitrates d* f.ellulose 
Monoflltments dont >• plut trtflde dinu-tv 
non de Il eoup« transversale e»e*d« l'nwn 
(monofiU). jonct, bttont et profile*. <n*ro« 
ouvre» en surface mai» non autrement tra­
vailler, en matieret-plastiqwcfr 
— en autres matière» plastiques 
— «i cellulose régénérée 
Tubei «l tuyau» rigidei 
— en autres matières'plastiques 
— en cellulose régénérée 
Autres plaques, feuillet, pellicules, bande» 
el lamé», en malièret pl«ti$»« non alvèo-
inrev, non renforcée* ni itfttcfieei. ni p»-
rctllemcni associées i d'autre» matières. 
tant support 
'— en cellulose ou en tes déri»et chimique» 
— en cellulose r*f è**rèe Hongrie 
Poloonp 
RFTS 6 037 50C 
6 300 00C 
| o 300 0CC 
HonoriP 
Krt i ogne 
RFTS_ _ 
Hongrie 
Pologne 
3920 TO 21 - Polymères du propylene 
3920 20 29 
3920 20 71 
3920 20 79 
3920 20 90 
3920 71 11 
3920 71 19 392a 71 3o _L 
' Autres plaques, feuilles, pellicules, bandes 
et lames, en matières plastiques non alvéo­
laires, non renforcées- ni stratéfièes, ni pa* 
reillement associées à d'autres matières, 
sans support 
en polymère* du propylene 
en cellulose; ou en ses dérivés chimiques 
en cellulose régénérée Hongrie 
RFTS 
Hongrie 603 75C 
rV*G UCC 
630 000 
1 328 250 
1 386 000 
...i 
1 490 400 
1 555 200 
484 15C 
(2) U) v4*; 
139 
5008 4011 1000 
4011 20 00 
4011 30 90 
4011 91 00 
4011 99 00 
4012 1090 
4012 20 90 
401290 10 
4012 90 90 
401)10 10 
4013 1090 
4013 90 90 Autres p neumaliques. en caoutchouc Hongrie 
Pologne 
RFTS 7 245 000 
7 560 000 
7 560 000 
0141 4011 40 00 
4011 50 10 
4011 50 90 
4013 20 00 
401390 10 Pneumatiques neufs ci chambres à air, en 
caoutchouc des types utilisés pour motocy-
des et bicyclettes Hongrie 
Pologne 
RFTS 4 690 850 
4 894 800 
4 894 800 
0'43 4104 1095 
4104 1099 
410431 n 
410431 19 
4104 31 30 
4104 31 90 
4104 39 10 
4104 39 90 Cuirs et peaux èpilés de bovins et peaux 
èpilées d'éqqidés, préparés, autres que ceux 
des n" 4108 ou 4109 
— Cuirs et peaux entiers de bovins, d'une 
surface unitaire n'excédant pas 28 pieds 
carrés (2,6 m2) 
autres 
autrement préparés 
— autres cuirs et peaux, parcheminés ou 
préparées après tannage Hongrie 
Pologne 9 509 350 
9 922 800 
0145 4105 20 00 Peaux èpilées d'ovins, préparées, autres que 
celles des n°'4l08 ou 4109 
— parcheminées ou préparées après tan­
nage Hongrie 
Pologne 3 042 900 
3 175 200 
0147 4 106 20 00 Peaux èpilées de caprins, préparées, autres 
que celles des n04 4108 ou 4109 
— parcheminées ou préparées après tan­
nage Hongrie 
Pologne 3 169 400 
3 307 200 
• 1) (2) y?. 
(3) U) (5) (6) 
0149 4202 11 10 
4202 11 90 
4202 I2 9l 
4202 12 99 
4202 1991 
4202 19 99 
'4202 21 00 
4202 22 90 
4202 29 00 
4202 31 00 
4202 32 90 
4202 39 00 
4202 91 10 
4202 9,1 50 
4202 91 90 
4202 92 91 
4202 92 95 
4202 92 99 
4202 99 10 
4202 99 90 Malles, valises et mallettes, y compris les 
mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
ments, serviettes, cartables et contenants si­
milaires 
— à surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en autres matières, y compris la fibre 
vulcanisée 
autres en autres matières 
Articles de poche ou de sac à main 
**- à' surface extérieure en cuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en matières textiles 
autres 
autres 
— à surface extérieure enxuir naturel, en 
cuir reconstitué ou en cuir verni .. 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
— autres 
pour instruments de musique 
autres Hongrie 
Pologne 
RFTS 7 245 000 
7 560 000 
7 560 000 
0151 4202 12 11 
4202 12 19 
4202 22 10 
4202 32 10 
4202 92 11 
4202 92 15 
4202 92 19 Malles, valises et mallettes; y compris les 
mallettes de toilette et mallettes porte-docu­
ments, serviettes, cartables et contenant si­
milaires 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plasliques arti­
ficielles 
Sacs à main, même à bandoulière, y com­
pris ceux sans poignée 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques arti­
ficielles 
Articles de poche ou de sac à main 
— à surface extérieure en matières plasti­
ques ou en matières textiles 
en feuilles de matières plastiques 
Autres à surface extérieure en matières plas­
liques ou en matières textiles 
— en feuilles de matières plastiques 
— sacs de voyage, trousses de toilette, sacs 
à dos et sacs pour articles de sport 
contenants pour instruments de must-Hongrie 
Pologne 
ftFIS 4 830 000 
5 040 00C 
5 040 000 
21.0153 | 
21.0153 
09.5009 I 
4203 10 00 j 
4203 21 00 I 
4203 29 91 | 
4203 29 99 | 
4203 30 00 
4203-40 00 1 Vêtements et accessofres du vêtement en 
cuir naturel ou reconstitué, à l'exclusion des 
gants et des moufles, de protection pour 
tous'mêtiers (4) 
Hongrie 
Pologne 
| RFTS (5) 
5 160 000 | (6) 
7 607 250 
7 938 00C 
09.5011 4203 2910 . 
I 
i Vetements et accessoires du vetement en 
cuir naturel ou reconstitue: 
— Gams et mouries: 
autres: 
— de protection pour tous metiers I Hongrie 
I PoLogne 
I RFTS 3 804 200 
3 969 600 
' 3 969 600 
21 .0155 4302 30 10 
i 
i 
I 4303 Pclleteries tartnees ou appritees (y compns 
les teles, queues, pattes et autres morceaux, -
I dechets et chutes), non assembles oo as-
1 semblees (sans adjonctfon d'autres ma-
1 tieres), autres que celles du n8 4303: 
1 — Pclleteries enrieres et leurs morceaux et 
chutes, assembles 
j Peaux ditcs «allongees» 
Vetements, accessoires du vetement et au-' PoLogne 2 898 000 
21.0157 
39.5013 
09.5015 4411 
j 
6401 
6402 Panneaux dc fibres de bois ou d'autres m\-
' tieres ligneuses, meme agglomertes avec 
des risincs ou d'autres Hants organiques 
I Chaussures étanches à semelles extérieures 
' et dessus en caoutchouc ou en matières 
plastique, dont le dessus n'a été ni réuni à 
i la semelle extérieure par couture ou par des 
rivets des clous, des vis, des tétons ou des 
dispositifs similaires ni formé de différentes 
I panies assemblées par ces mêmes procédés 
Autres chaussures à semelles extérieures et 
dessus en caoutchouc ou en matière plasti­
que 
i 
! I Hongrie 
PoLogne 
| RFTS 
' Hongrie 
Pologne 
| RFTS I 4 800 000 ' 
| 4 800 000 
655 200 
655 200 
I 8 050 000 
1) (2) -A£z 
(3) (4) (5) (6) 
09.50'/ 
)9.5'J;? 6403 Chaussures à semelles extérieures en caout­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­
constitué et dessus en cuir naturel 
6404 
6405 90 10 Chaussures à semelles extérieures en caout­
chouc, matière plastique, cuir naturel ou re­
constitué et dessus en matières textiles 
Autres chaussures à semelles extérieures en 
caoutchouc, en matière plastique, en cuir 
naturel ou reconstitué Hongrie 
Pologne 
.-RJLTS 3 306 250 
3 450 000 
.Ï--3-45CLQQQ. 
Hongrie 
Pologne 
RFTS 1 268 450 
1 323 600 
1 323 600 
21.0159 ' 6405 1090 
6405 20 91 
| 6405 20 99 
6405 90 90 Autres chaussures à semelles extérieures en. 
autres matières Hongrie 
Pologne T 
4 312 500 
4 500 000 
-) -i ';ui 
09.5020 6908 Carreaux et dalles de pavement ou de revê­
tement, vernissés ou émaillés, en céramique 
cubes, dés et articles similaires pour mosaï­
ques, vernissés ou émaillés, en céramique, 
même sur support Hongrie 
Pologne 
RFTS 4 599 600 A 407 950 
4 599 600 
09.5021 6911 Vaisselle, autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en porcelaine Hongrie 
Pologne 
RFTS 664 700 
693 600 
693 600 
09.5C23 6912 00 50 Vaisselle, • autres articles de ménage ou 
d'économie domestique et articles d'hy­
giène ou de toilette, en faïence ou en pote­
rie fine Hongri e 698 050 
21.0163 6913 Statuettes et autres objets d'ornementation 
en céramique Hongrie 
Po loqne 6 339 950 
6 615 600 
\J 1 
u; 
21.0165 
21.0165 
09.5C25 
"Ô9~5C27 
21 .0167 
09.5027 
21.3169 7004 
7005 '"'17,1 nu soufflé, en feuilles, même a 
I6 rnuo, réfléchissante, .ais non -Ver 
couche absorba 
autrement.travaille 
"7010 90 21 •Glace (verre flotté et verre douci ou poli sur 
une ou deux faces) en plaques ou en feuilles, 
même à couche absorbante ou réfléchissante, 
mais non autrement travaillée 
illes, flacons, bocaux, pots, emballages tabulaires, J- — «cnArt ou d'emballage, en verre; —-,-. 
bouteilles, ,'y"""3' /:rVn"SOort ou d'emballage, en «..*, 
65 " -^ eT:S r^bouchoT^ouvercles e. autres dispositifs 
bocaux à conserves en verre, Bonbonnes 
ampoules et autres Hongrie 
Pologne 
RFTS 
Hongrie 
Pologne 
FRJS 
Hongrie 
Pologne 
FRTS 1 633 000 
1 704 000 
1 704 000 
1 014 300 
1 058 400 1 058 400 
5 605 100 
5 848 800 
5 848 800 
7010 90 31 de fermeture, en verre : 
7010 90 41 
7010 90 43 I 
7010 90 45 
21.0169 
(suite) Cl) * (2) 
I 7010 90 81 
i 7010 90 67 
/ 7010 90 99 
I zJk:. 
(3) M 
4 (5) (6) 
21.0"? 7012 00 Ampoules en verre pour bouteilles isolantes 
ou pour autres récipients isothermiques, 
dpni l'isolation est assurée par le vide Hongrie 
Pologne 684 250 
714 000 
09.5029 ! 7013 Objets en verre pour le service de la table, 
pour la cuisine, la toilette, le bureau, l'orne­
mentation des appartements ou usages si­
milaires, autres que ceux des nM70IO ou 
70I8 Hongrie 
Pologne 
FRTS 3 622 500 
3 780 000 
3 780 000 
21.0173 ; 7014 00 00 Verrerie de signalisation et éléments d'opti­
que en verre (autres que ceux du n° 70I5), 
non travaillés optiquement Hongrie 
Pologne 633 650 
661 200 
09.5031 7U19 1U 5 
21.0175 ' 7207I939 . Stratitils (rovings) FRTS 966 000 
7207 20 79 
721660 l I 
72I660 19 
721660 90 
7216 90 50 
721690 60 
72169091 
72169093 
72169095 
72169097 
7216 90 98 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 % de 
carbone 
autres, ébauches pour profilés 
forgées 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
ébauches pour profilés 
forgées 
Profilés en fer ou en aciers non allies 
— profilés, simplement obtenus ou para­
chevés à froid 
— autres 
autres 
forgés 
— autres Hongrie 
Pologne 
FRTS 520 950 
543 60C 
543 600 
(1) 
.0177 (2: (3) (A) (5) 6) 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217 
7217-! 10 
1 91 
i 99 
2 10 
2 90 
3 il 
7217 13 19' 
7217 1391 
7217 1399 
7217 19 10 
7217 1990 
7217 :: 00 
7217 22 00 
7217 23 00 
7217 29 CC Fils en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids moins de 0,25 °/c de 
* carbone 
— contenant en poids 0,25 % ou plus mais 
moins de 0,6 % de carbone Hongrie 
Pologne 
FRTS 2 199 950 
2 295 600 
2 295 600 
21.0179 7207 :: :-9 
7207 20*0*^0 
721) 3C;£ 
721 1 49 *9 
7215 Demi-produits en fer ou en aciers non alliés 
— contenant en poids 0,25 % ou plus de 
carbone 
autres, de section transversale rectan­
gulaire 
forgés 
autres 
Acier contenant en poids 0.6 % ou 
plus de carbone 
Produits laminés plats, en fer ou en aciers 
non alliés, d'une largeur inférieure à 
600 mm, non plaqués ni revêtus 
— simplement laminés à froid, d'une épais­
seur inférieure à 3 mm ou plus et ayant 
une limite d'élasticité minimale de 275 
MPa ou d'une épaisseur de 3 mm ou 
plus et ayant une limite d'élasticité mini­
male de 355 MPa 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
contenant en poids 0,6% ou plus 
de carbone 
— autres, simplement laminés à froid 
autres 
contenant en poids 0.6 % ou plus 
de carbone 
— en aciers de décolletage. simplement ob­
tenues ou parachevées à froid Hongrie 
Pologne 4 437 850 
4 630 800 
-19 -
v i ; 
21.0179 
C su ite) (2) (3) 
72I5 40 00 
721 8 90 30 
721 8 90 9 I 
721 8 90 99 
72 19 90 91 
7219 90 99 
7220 20 31 
7220 20 39 
7220 20 51 
7220 20 59 
7220 20 91 
7220 20 99 
7220 90 19 
7220 90.90 
7222 20 II 
7222 20 19 
7222 2091 
^222 20 99 
7222 30 51 
7222 30 59 
7222 3091 
7222 30 99 
7222 4091 
72224093 
7222 40 99 
^223 00 
"224 90 19 
72249091 
iiiA on oo Autres barres en fer ou en aciers non alliés 
— autres, simplement obtenues ou^parache-
vées à froid, contenant en poids 0,6 % ou 
plus de carbone 
Aciers inoxydables en lingots ou autres for­
mes primaires; demi-produits en aciers ino­
xydables 
— autres 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire 
forgés 
autres 
forgés 
Produits laminés plats en aciers inoxyda­
bles, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— autres 
autres 
Produits laminés plats en aciers inoxyda­
bles, d'une largeur inférieure à 600 mm 
— simplement laminés à froid •• 
d'une largeur n'excédant pas 500 mm 
— autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
Autres barres et profilés en aciers inoxyda­
bles 
— barres simplement obtenues ou parache­
vées à froid 
— autres barres 
autres 
— Profilés 
autres 
simplement obtenus ou parachevés 
à froid 
Fils en aciers inoxydables 
Autres aciers alliés en lingots ou autres for­
mes primaires; demi-produits en autres 
aciers alliés 
— autres 
de section transversale carrée ou rec­
tangulaire 
forgés 
autres (4) (5) 
Hongrie 
Pologne (6) 
4 437 850 
4 630 800 
21.0179 
(suite) 7225 20 90 
7225 90 90 
7226 I09I 
7226 I099 
7226 20 39 
7226 20 59 
7226 20 79 
7226 20 90 
7226 92 91 
7226 92 99 
7226 99 19 
7226 99 39 
7226 99 90 
7228 I0 50 
7228 1090 
7228 20 50 
7228 20 80 Produits laminés plats en autres aciers al­
liés, d'une largeur de 600 mm ou plus 
— en aciers à coupe rapide 
autres 
— autres 
— autres 
autres 
Produits laminés plats en autres aciers al­
liés, dune largeur inférieure à 600 mm 
r- en aciers au silicium dits «magnétiques» 
— — autres 
d'une largeur n'excédant pas 
-500 mm 
— acrers â coupe rapide . 
simplement laminés à froid 
d'une largeur excédant 500 mm 
aut'res 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement ira it es «"a la surface, 
y compris le placage 
autres 
autres 
— autres 
simplement laminés à froid 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
autres 
d'une largeur excédant 500 mm 
autres 
d'une largeur n'excédant pas 
500 mm 
simplement traités à la surface. 
y compris le placage 
autres 
autres 
Autre barres et profilés en autres aciers al­
liés; barres creuses pour le forage en aciers 
alliés ou' non alliés 
— Banres en aciers à coupe rapide 
autres 
forgées 
autres 
— Barres en aciers silicomanganeux 
autres 
forgées 
autres 
simplement obtenues ou parache­
vées à froid Hongrie 
Pologne 4 437 850 
4 630 800 
r.îir. 
(i) (2) (3) (4) -yc. 
(5) (6) 
21.0179 
( s u i re ) 7228 40 00 
7228 50 10 
7228 50 90 
7228 60 90 
7228-70 91 
7228 70 99 
7229 — autres barres, simplement forgées 
— autres barres, simplement obtenues ou 
parachevées à froid 
— autres barres 
autres 
— Profilée 
autres 
autres 
Fils en autres aciers alliés 
19.5033 7304 10 10 
7304 10 30 
7304 10 90 
7304 2091 
7 304 20 99 
7304 3191 
7304 31 99 
7304 39 10 
7304 39 51 
7304 39 59 
7304 39 91 
730439 93 
7304 39 99 
7304 41 90 
7304 49 10 
7304 49 91 
7304 49 99 
7304 51 11 Tubes, tuyaux et profilés creux, sans sou­
dure, en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvclage ou de pro­
duction et liges de forage, des types utilh 
ses pour l'extraction du pétrole ou du 
gaz 
— — autres 
— autres, de section circulaire, en fer ou en 
aciers non alites 
étirés ou laminés à froid 
autre» 
— — autres 
—— — bruts, droits et i paroi d'épaisseur 
unifoftTte, destina» exclusivement â 
\t fabrication de tubes et tuyaux 
d'autres profils et d'autres épais­
seurs de paroi 
autre» 
. autres 
— autres 
— autres, de- section circulaire, en aciers 
inoxydables 
— — étirés ou-laminès à froid 
— — — autre» 
autres 
__ — _ bruts, droits et à paroi d'épaisseur 
uniforme^ destinés exclusivement à 
Ta fabrication de tubes et tuyaux 
d'autres profils et d'autres épais­
seurs de paroi 
autres 
autres 
— autres, de section circulaire, en autres Hongrie 
Pologne 
RFTS ...'• I 9 509 350 
i 9 922 800 
9 922 800 
09.5033 
C suite) 7304 51 19 
7304 51 91 
7304 51 99 
7304 59 10 
7304 59 31 
"304 59 39 
7304 59 91 
7304 59 93 
7304 59 99 
7304 90 90 
7305 H 00 
7305 1200 
7}05 19 00 
"305 20 10 
'305 20 90 
7305 31 00 
7305 39 00 
7305 90 00 
7306 10 11 
7306 10 19 
7306 10 90 
7 306 20 00 
7306 30 21 
7306 30 29 
7306 30 51 
7306 30 59 
7306 30 71 
7306 30 78 
7306 30 90 
7306 40 91 
7306 40 99 
7306 50 91 
7306 50 99 
7306 60 31 
7306 60 39 
7306 6090 aciers alliés 
étirés ou laminés à froid 
droits et à paroi d'épaisseur unifor­
me, en acier allié contenant en 
poids de 0,9 à 1,15 % inclus de car­
bone et de 0,5 à 2 Vo inclus de chro­
me et. éventuellement 0,5 Vo ou 
moins de molybdène, d'une lon­
gueur 
autres 
autres 
autres 
— autres 
autres 
Autres tubes et tuyaux (soudés ou rivés, par 
exemple), de sections intérieure et extérieu­
re circulaires, d'un diamètre extérieur excé­
dant 406,4 mm, en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage des types 
utilisés pour l'extraction du pétrole ou 
du gaz 
— autres, soudés 
— autres 
Autres tubes, tuyaux et profilés creux (sou-, 
dés, rivés, agrafés ou à bords simplement 
rapprochés, par exemple), en fer ou en acier 
— Tubes et tuyaux des types utilisés pour 
oléoducs ou gazoducs 
— Tubes et tuyaux de cuvelage ou de pro­
duction des types utilisés pour l'extrac­
tion du pétrole ou du gaz 
— autres, soudés, de section circulaire en 
fer ou en aciers non alliés 
autres 
— autres, soudés, de section circulaire en 
aciers inoxydables 
— autres 
— autres, soudés, de section circulaire en 
autres aciers alliés 
autres 
— autres, soudés, de section autre que cir­
culaire 
— autres Hongrie 
Pologne 9 509 350 
9 922 800 
9 922 800 
(1) 
21.0181 -ZJ-
(2) (3) (4) (5) (6) 
447 350 
466 800 7310 29 90*10 Jerricanes d'une capacité nominale de 201, 
d'une épaisseur de paroi égale ou supérieure 
à 0,5 mm et d'une contenance inférieure à 
501 Hongrie 
Pologne 
21.0183 7317 •Pointes, clous, punaises, crampons appointés, 
agrafes ondulées ou biseautées et articles 
similaires, en fonte, fer ou acier, même avec 
tête en autre matière, à l'exclusion de ceux 
avec tête en cuivre Hongrie 
Pologne 1 684 750 
1 758 000 
1 758 000 
09.5035 7318 15 81 . Autres vis et boulons avec tète hexagonale, 
en autres aciers,, d'une résistance S la trac-
lion de moins de 800 MPa 997 200 
21.0185 7407 10 00 
7407 21 10 
7407 21 90*90 
7407 22 10*90 
7407 22 90*90 
7407 29 00*90 
7408 11 00 
7408 19 10 
7408 19 90 
7408 21 00 
7408 22 10 
7408 22 90 
7408 29 10 
7408 29 90 Barres et profilés en cuivre affiné 
Barres en alliages de cuivre 
Profilés à base de cuivre-zinc (laiton) 
autres que creux 
Profilés à base de cuivre-nickel (cupronickel 
autres que creux 
Profilés creux à base de cuivre-nickel-2inc 
(mafUechort) autres que creux 
Autres profites autres que creux 
Fils de cuivre Pologne 14- 048 400 
2'.0187 7407 21 90*10 
7407 22 10*10 
7407 22 90*10 
7407 29 00*10 Profilés creux à base de cuivrç-zinc (laiton) 
Profilés creux à base de cuivre-nickel 
(cupronickel) 
Prof i lés- creux à base de cuivre-nickel-zinc 
(maillechort) 
Profilés à base de cuivre, zinc, laiton 
autres que creux Pologne 3 969 600 
21.0189 7409 •Tôles et bandes en cuivre, d'une épaisseur 
excédant 0,15 mm Hongrie 3 246 450 
.3 387 600 
21.019" 7604 10 IC 
7604 I0 9C 
-7604 29 10 
7604 29 90 
7605 Barres ei profilés en aluminium a l'exclu­
sion de profilés creux 
Fils en aluminium Hongrie 8 875 7C0 
21 .0193 7606 Tôles et bandes en aluminium, d'une épaisseur 
excédent 0,2 mm Hongrie 13 535 500 
21.0195 
21.0197 7608 
7613 -Tubes et tuyaux en aluminium Hongrie 2 605 900 
538 200 •Récipients en aluminium pour gaz- comprimés ou 
liquéfiés Hongrie 
•f-21iQl99_ 
21.0201 _8_201 10 00 
8482 10 10 •Bêches et pelles Pologne r 177 600 
Roulements à billes dont le plus grand 
diamètre extérieur n'excède pas 30 mm Hongrie 
Pologne 2 535 750 
2 646 000 
21.0203 
21.0205 8516 50 00 - Fours à micro-ondes 
"T 
8527 
8527 
8527 
^8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 
8527 Il 10 
Il 90 
21 10 
21 90 
29 00 
31 10 
31 91 
31 99 
32 90 
39 10 
3991 
39 99 
90 91 
90 99 Appareils récepteurs pour la radiotélépho­
nie, la radiotélégraphie ou la radiodiffusion, 
même combinés, sous une même envelop­
pe, à un appareil d'enregistrement ou de re­
production du son ou à un appareil d'horlo­
gerie Hongrie 
.£2i290Ê. 
Hongrie 
Pologne | 3 241 850 
_3_382J00_ 
1 5 071 500 
5 292 000 
8528 I06l 
8528 10 69 
8528 I0 80 
8528 10 91 
8528 10 98 
8528 20 20 
8528 20 71 
8528 20 73 
8528 20 79 
8528 20 91 
8528 20 99 Appareils récepteurs de télévision (y com­
pris les moniteurs vidéo et les projecteurs 
vidéo), même combinés, sous une même en­
veloppe, à un appareil récepteur de radio­
diffusion ou à un appareil d'enregistrement 
ou de reproduction du son ou des images, à 
l'exclusion des appareils d'enregistrement 
ou de reproduction vidéophonique compor­
tant un récepteur de signaux vidéophoni-
ques (tuner) et produits des n" 8528 10 40, 
8528 10 50, 8528 10 71, 8528 10 73, 
8528 10 75.8528 10 78 
'49 _: 
(i) 
21.0205 
^sui te) 
1 
2* .020? 
21.0209 
09.5037 
21.0211 
09.5037 
'.0213 (2) 
8529 I0 20 
8529 I03I 
8529 I0 39 
8529 I0 40 
8529 I0 50 
8529 I0 7C 
- 8529 10 90 
8529 90^0 
8529 90 98 
8528 I0 4C 
8528 10 50 
8528 1071 
8528 1073 
8528 10 75 
8528 10 78 
\ 8532 
8539 1090 
853921 30 
8539 21 9: 
8539 21 99 
8539 22 IC 
8539 22 90 
8539 29 3! 
8539 29 39 
8539 29 9: 
8539 29 99 
8540 II 10 
8540 II 30 
8540 11 50 
8540 11 80 ! (3) 
_ 
Appareils récepteurs de télévision (y corn-
p'ris les moniteurs vidéo et les projecteurs 
vidéo), même combinés, sous Une même en­
veloppe, à un appareil.récepteur de radio- , 
diffusion ou à un appareil d'enregistrement j 
ou de reproduction du son ou des images ' ' 
— en couleur 
Téléprojecteurs 
i Appareils combinés sous une même 
1 enveloppe à un appareil d'enregistre­
ment ou de reproduction vrdéophoni-
1 ques 
— Appareils récepteurs de télévision en 
1 couleur, avec tube-image incorporé 
Condensateurs électriques, fixes variables 
ou ajustables 1 
' Lampes et tubes électriques à incandescence 
y compris Les articles dits "phares et 
i projecteurs scellés", à l'exclusion des 
types utilisés pour projecteurs 
i i 
! 
j 
- •- i 
Tubes cathodiques pour récepteurs de télé- . 
1 vision, y compris les tubes pour moniteurs 
vidéo 
i — en couleurs i ! (4) 
Hongrie 
Pologne 
i 
i 
1 
RFTS 
Hongrie j 
Pologne ' 
RFTS j 
1 
i 
1 
Hongrie 
Pologne , 
RFTS 1 (5) -
j 
i 
1 
1 
1 
i 
I 
j 
2 155 100 
2 248 800 ' (6) 
| 
5 071 500 
5 292 000 
5 166 000 
2 248 800 
3 042 900 
3 175 200 
3 175 200 
UJ \V) \ J I 
U) 
21.0215 8540 91 00 
8540 99 00 
854M0 10 
8541 1091 
8541 1099 
8541 21 10 
8541 21 90 
8541 29 10 
8541 29 90 
8541 30 10 
8541 30 90 
8541 40 10 
8541 50 10 
8541 50 90 
8541 90 00 Lampes, tubes et valves électroniques à ca­
thode chaude, à cathode froide ou à photo­
cathode 
— parties 
Diodes, transistors et dispositifs similaires 
'semi-conducteur, ' —"' A* i 
mierc Hongrie 
Pologne 6 339 950 
6 615 600 
diodes èmettnecs de lu-
Circuits intègres et micro-assemblages êlec-
troniques ' ___. f 8542, 
21.0217 
21.0219 
U9.5039 8545 11 0û ; . 
QC/ c -sn ri > ' Electrodes en charbon, balais en charbon, charbons pour lampes ou u545 Cu 00 pour plies et autres articles en graphite ou en autre carbone, avec ou 
or; c <n Q,-I sans mêlai, pour usages électriques : 
j §5A5_90_9Q Pologne 
\ 8545 19 10 '• Electrodes pour installations d'électrolyse j 
- 8701 20 Tracteurs routiers pour semi-remorques I 
L. 
09.5041 8701 90 ! Autres tracteurs i i 
_ Pologne 
Hongrie 
Pologne 
RFTS 
09.5041 
09.5043 8702 10 
8702 10 11 
19 Véhicules automobiles pour le transport de 
dix personnes ou plus, chauffeur inclus: 
— à moteur à piston à allumage par com­
pression (diesel et semi-diesel): 
d'une cylindrée excédant 2 500 cm1: 
— neufs RFTS 
Hongrie 
Pologne 5 156 400 
. L 
j 381 600 
4 183 700 
4 365 600 
4 365 600 ; 
17 269 200 
1 268 450 
1 323 600 
usages 
z+ 
(1) 
09.5045 j 
21.0221 i 
21.0221 I 
i 
21.0223 
i 
i 
1 
09.5047 
21.0225 
21.0227 
21.0229 
21.0231 (2) ! 
8703 2l 10 
8703 22 II 
8703 22 19 
8703 23 I I 
8703 23 19 
8703 31 10 
8703 32 II 
8703 32 19 
87G3 33 11*10 
8703 33 19*10 
8703 90 90*11 
I 
8704 21 91 
8704 31 9T 
87042291 
8704 22 99 
8704 23 91 
8704 23 99 
9003 
9105 
i 
I 940I 20 00 
940I 30 10 
i 9401 30 90 
9401 40 00 
940! 50 00 
9401 61 00 
1 940169 00 
j 94017100 
9401 79 00 
9401 80 00 
1 940190 90 (3) ! 
Véhicules automobiles neuTs d'une cylin­
drée n'excédant pas 3 000 cm1 
Caravanes automotrices, neuves d'une cylindrée 
excédant 2500cc mais n'excédant pas 3000cc 
Autres véhicules neufs à moteur à piston à allumage 
par compression (diesel ou semi-diesel) d'une 
cylindrée excédant 2500cc mais n'excédant pas 3000cc 
Véhicules autres qu'à moteur électrique, neufs d'une 
cylindrée n'excédant pas 3000cc 
autres véhicules automobiles neufs, pour le 
transport de marchandises, d'un poids en 
charge maxin^ n'excédant pas 5 t 
autres véhicules automobiles, pour le trans­
port de marchandises, d'un poids en charge 
maximal excédant 5 t 
Montures de lunettes ou d'articles simi­
laires, et leurs parties 
-Réveils, pendules, horloges et appareils 
d'horlogerie similaires, à mouvement autre que 
de montre 
i 
| 
1 Sièges et leurs parties (4) 
Hongrie 
Pologne 
RFTS 
Hongrie 
Pologne 
Pologne 
RFTS 
Hongrie 
Po logne 
Hongri e 
Pologne 
Hongrie 
Po Logne 
RFTS ! (5) 
50 715 000 
i 
10 584 000 
j 
i (6) 
150 000 000 
96 579 600 
5 071 500 
5 292 000 
10 584 000 
5 071 500 
5 292 000 
5 959 300 
6 218 400 
16 883 150 
17 617 200 
17 617 200 
\JJ la; (5; (6; 
.0233 9403 
9403 
9403 
9403 
9403 
9403 0 10 
051 
0 59 
091 
093 
1099 
9403 20 91 
9403 20 99 
9403 30 11 
9403 30 19 
9403 30 91 
9403 30 99 
9403 40 00 
9403 50 00 
9403 60 10 
9403 60 30 
9403 60 90 
9403 70 90 
9403 90 10 
9403 90 30 
9403 90 90 Autres meubles et leurs parties Pologne 
RFTS 82 95 
82 95 2CC 
200 
.0235 9405 30 00 | Arn:,es pour fêtes, carnaval ou autres 
9505 ! divertissements, y compris les articles de 
magie et articles surprises Pologne 5 040 000 
21.0237 
5049 9405 91 19 
9503 Parties en verre: articles pour l'équipement 
des appareils d'éclairage électriques (à l'ex-
elusion des projecteurs): 
— autres (diffuseurs, plafonniers, vasques. 
coupes, coupelles, abat-jour, globes, tuli-
pes, etc.) 
autres jouets: modèles réduits et modèles si­
milaires pour le divertissement animés ou 
non. puules de tout genre Hongrie 
Pologne 
RFTS 
Hongrie 
Pologne 1 207 500 
1 260 000 
1 260 000 
12 678 750 
13 230 000 
.0239 9603 29 10 
9603 29 30 
9603 29 90 
9603 30 10 
9603 30 90 
9603 40 10 
9603 90 91 Brosses et pinceaux à barbe, à cheveux a 
c:!s ou à ongles et autres brosses pour la toi­
lette des personnes, y compris ceux consti­
tuant des parties-d'appareils -
Pinceaux et brosses.pour artistes, pinceaux 
a écrire et pinceaux similaires pour l'appli­
cation des produits cosmétiques 
Brosses et pinceaux à peindre, à badigeon­
ner, à vernir ou similaires 
Brosses et balais-brosses pour l'entretien 
des surfaces ou pour le ménage, y compris 
!es brosses à vêtements ou à chaussures, 
'."iclrs dr broderie nour la toilette des ani-Hongr i e 
Pologne 2 415 000 
2 520 000 
ANNEXE II 
Liste 
NUMERO 
] ORDRE 
(1) ' 
5.5101 | 
5.5103 | 
5.5105 | 
5.5107 i 
5.5109 
5.5111 
9.5113 
9.5115 
9.5117 CODE 
NC - 2 Ç • 
•«/« h des contingents tarifaires à droit 
des produits agricoles soumis à de_s_c_^__9___ ,___-—--— 
__c i Origine 
DESIGNATION DES ; 
MARCHANDISES ; 
(2) 
0701 10 00 
0701 90 90 
0703 10 
0703 10 11 
0703 10 19 
! 0703 10 90 
| 0703 20 00 
\ 0703 90 00 
| 0704 10 10 
| 0704 10 90 
| 0704 20 00 
| 0704 90 10 
1 0704 90 90 ! (3) 
|- semence de pommes de terre » 
|-autres pommes de terre 
j-Oignons et échalotes 
I- Oignons de semence 
(-autres oignons 
|- chalotes 
|-Aulx 
|-Poireaux et autres légumes alliacés 
1- Choux-fleurs et chous-f leurs brocolis, 
, - Choux-Tieurs et chuux-Tieurs brocolis, 
1 du 1er décembre au 14 avril 
|-Choux de Bruxelles 
|-Choux blancs et choux rouges 
|-autres produits comestibles similaires (4) 
Pologne 
Pologne 
Hongrie 
Pologne 
Pologne 
Pologne 
Pologne 
Pologne rédui t ou nul (1 ) 
! VOLUME 
! DU 
! CONTINGENT 
i 
_______(T_)_ 
(5) 
I 242 
I 2 417 
I 35 583 
I TÏ5 
I 89 167 
I 917 
I 375 
I 117 
Pologne 458 Droit 
applicable 
(6) 
5,6 
14,4 
9,6 
9,6 
9,6 
9,6 
9,6 
10,4 
"Î3~V 
9,6 
12 
12 
12 
9.5119 j 0705 11 10 
| 0705 11 90 
| 0705 19 00 
! 0705 21 00 Laitues pommées 
du lec aucil au 3D noue/ntir* 
Laitues pommées 
du 1er décembre au YL-ruans "1 
Pologne 83 10,4 
•autres laitues 
|-Witloof (Cichorium intybus var. foliosum) 
:»- A.c marchandise r«l COUS idcrc comme nayani 
9.5121 • vi J 
*Ti 
0706 10 00» * 
__ ±11-vu 
Ul-Carottes à l'état frai s ou réfrigéré j Pologne 
9.5123 I 0706 90 11 
0706 90 19 "-""c"é"le:ri:s""râres","du 1er mai au 30 septembre | Pologne ' 
- Céleris rares, du 1er octobre au 30 avril | I -• [___^ 458 
458 13,6 
lÔ~,V 
0706 90 90 - Betteraves à ^salade, salsifis, radis et 
:pme s_t_i b_le_s_ „sJjQ.lL%iCêS Pologne 150 
83 13,6 
12,8 5125 racines ç< Hongrie 
5127 
.5129 0707 00 11 
0708 10 10 
0708 20 10 
0708 20 90 
0708 90 00 , - Concombres, du 1er novembre au 15 mai I _ .-
__-Po!oÇLn_e_ 917 
i - Pois. (Pisum sativum), du 1er septembre a 
1 - Haricots (Vtfgna spp., phaseolus spp.), du 
le.c octobre au 30 juin ' - Haricots (Vigna spp., phaseolus spp.), du 
1er iuaii£i au 3d iejitejrib.ce 
l-autres légumes à cosse u 31 ni ai 
Eo.Lo.gne 250 
292 8 
10,4 
13.6 
13,6 
~1~3~6~MIN 3 
5131 
"5T3Y 0708 20 90 
0709 51 10 - Haricots (Vigna spp., phaseolus spp.) du 1er 
-.._j.uiLl.et.au..30. spnt£jah.cje. 
-Champignons de couche Pologne 
Hongrie 833 12,8 
5135 
,~5137 0709 51 50 
0709 52 00 -Cèpes Pologne 
Hongrie 225 l'A. 
6,4 
-Truffes 83 
5139 
5141 07Q9 60 10 
0710 21 00 -Piments doux ou poivrons 
-Pois (Pisum sativum) 
5143 
5145 0710 22 00 
G"U0 29 00 -Haricots (Vigna spp., Phaseolus spp.) 
-autres légumes à cosse, écossés ou non 
5147 0710 30 00 pinards, tétragones (épinards de Nouvelle-
Zélande) et arroches (épinards géants) Hongrie 
.Bologne.. 
Hongrie 
.Pol none-, 
Hongrie 
. Pologne-. 
Hongrie 
. Po-logna-. 
Pologne 8 333 
.__.1DÛ_. 
7 333 
.1-333-. 
1 833 
.Î-917-. 
917 
1 083 7,2 
..1,2. 
14,4 
.14r4. 
14,4 
_14r4. 
14,4 
-I4r4. 
14,4 
5149 | 0710 80 90 
5151 ! 0710 90 00 -autres légumes Hongr îe 
PjpJ.jpja.ne. 
-Mélanges de légumes 
5153 0712 10 00 •Pommes de terre, même coupées en morceaux ou 
en tranches, mais non autrement préparées Hongrie 
PoijpjinjL. 
Pologne 9 167 
.20.-083-. 
1 25U 
.-J-J125-. 14,4 
I4.4 
108 12,8 
- 3i-
'.5155 
9.5157 
9.5159 (2) 
0712 90 50 (3) 
•Carottes (4) 
Pologne 
t 
0808 10 10 
0808 10 91 
0808 10 93 
0808 10 99 -Pommes à cidre, présentées en vrac, du 
16 septembre au 15 décembre Hongrie 
^ - Autres pommes, du 1er août au 31 décembre 
- Autres pommes, du 1er janvier au 31 mars 
- Autres pommes, du 1er avril au 31 juillet M Hongrie 
Pologne (5) 
1 167 
13 750 
2 750 
917 (6) 
12,8 
7,2 
11,2 MIN 2,L 
6,4 MIN 2,j 
4,8 MIN 1,< 
9.5161 ! 0809 10 00 -Abricots Hongrie 
?s 917 20 
:9.5163 '. 0809 40 11 
i 0809 40 19 - Prunes, du 1er juillet au 30 septembre 
- Prunes,, du 1er octobre au 30 juin Hongrie 
Pologne 3 667 
458 12 MIN 3* 
6,4 MIN 3* 
:9.5165 0811 10 11 
i 0811 10 19 
;9.5167 ! 0811 20 59 - Fraises d'une teneur en sucres supérieure 
à 13% en poids 
-autres fraises Pologne 708 20,8 - AGR 
-Mûres de ronce ou de mûrier et mûres-
framboises 
i 0811 20 90 |-autres 
| 0811 90 50 [-Myrtilles (fruits du Vaccinium myrtillus) 
; 0811 90 70 |-Myrtilles des espèces Vaccinium myrtilloides 
! et Vaccinium angustifolium 
I -autres Pologne 
0811 90 90 
9.5169 i °813 20 00 
i 0813 50 19 
! 0813 50 91 8 750 12 
14,4 
12 
3,2 
14,4 
-Pruneaux 
- Macédoines de fruits séchés avec pruneaux 
- Autres mélanges sans pruneaux ni figues Hongrie 
Pologne 917 
917 9,6 
9,6 
8 
\ 
(1) 
09.5169 
C s'j i z e ) (2) 
0813 50 99 
0813 30 00 
«0813 40 30 
0813 50 11 
0813 50 30 
| 0813 10 00 
| 0813 40 10 
| 0813 40 80 
I 1210 (3) 
•autres mélanges5 de fruits 
•Pomnes 
-Poires 
- Macédoines de fruits sans pruneaux 
-Mélanges constitués exclusivement de fruits à 
coques des n°s 0801 et 0802 
-Abricots 
-Pêches, y compris les brugnons et nectarines 
•autres fruits ~i » 
Hongrie 
Pologne 917 
917 (6) 
9,6 
6,4 
6,4 
6,4 
6,4 
5,6 
5,6 
4,8 
09.5171 - Cônes de houblon frais ou secs, même broyés, 
moulus ou sous forme de pellets; lupuline RFTS T 3 750 7,2 
09.5173 | 1512 11 91 
09.5175 | 2001 10 00 
09.5177 I 2002 90 30 - Hui les brutes de tournesol Hongrie 1 167 8 
•Concombres et cornichons 
""A"u~fre"s~"fdmâfês"pr£për"5"ê~s~ o"u~Tc~c7nsçryëës""""" •d une teneur en poids de matière sèche égale 
ou supérieure à 12 % mais inférieure ou égale Hongrie 
.Pologne 12 333 
à 30 % Hongrie 3 292 17,6 
J7y_6_ 
14,4 
U9.5179 1 2002 90 90 Autres t ornât es préparées o~u xdnsëryë'ês, -d une teneur en poids de matière sèche 
supérieure à 30 % Honyn e 917 '|A'4 
09.5181 | 2005 30 00 |-Choucroute | Hongrie | I -]<$ 
1 667 ' 
09.5183 | 2005 40 00 |-Pois (Pisum sativum) | Pologne | 225 | 19 2 
09.5185 | 2005 59 00 |-autres haricots I Pologne | 917 | 19 2 
-»• 
1) ,2) (3) t (4) ! (5) """"ô)"""" 
.5187 | 2005 90 90 *19|-autres légumes et mélanges de légumes Hongrie 1 000 17,6 
5189 I 2007 99 31* 1û| - Autres.préparations de cerises 
| 2007 99 33 | - Autres préparations de îraises -
| 2007 99 35 | - Autres préparations de framboises Hongrie 
Pologne 1 667 
917 
519' 2008 80 50 -aVe^lfàilSBrl ^JftRP, ina empilages 
immédiats d'un contenu net excédant 1 kg Pologne 233 16+2 AD S/Z 
5193 2008 80 70 Fraises.sans addition d'à 
-avec a - - - - -if ion rie sucre, en emballages 
immédiats d'un contenu net n'excédant pas 1 kg Pologne 2 250 192+ 2 AD S/2 
5195 
5197 2008 80 99 i _ Fraises sans addition d'alcool et de sucre en 
çrjaajlagjes_ immédiats__d_'unjçptotenu net jde_moins_ de _4_,_5_ kg. 
2008 99 45* 10|-Prunes Pologne 
Hongrie 125 18,4 
18,4 + 2 AD S/Z 
16 + 2 AD S/Z 
18,4 1 167 
,5199 
5201 
5203 2008 99 48 *21| _ autres fruits préparés ou conservés en i 
£_9_T ?I^iagjrS_ln?i3éçljats_ djyn_cjpntenj.net ._exç^j3_r__.__j,__g.. 
2008 99 99 *^ ' - autres fruits préparés ou conservés en i 
*81_ Çfl*>aJ-i49?S- ilTL^Jats _d_'un.çppifiGu. JOSt J^'excédant jaas. J _kg. Hongrie 
Hongrie 
2009 70 19 |-autres jus de pommes Hongrie 
Pologne 833 
3 208 
3 667 
5 000 33,6 
33,6 
(4) (5) (6) 
(1) 
'.5205 (2) 
2009 80 11 
2009 80 19 
2009 80 32 
2009 80 34 
2009 80 39 
2009 80 50 
2009 80 61 
2009 80 63 
2009 80 69 
2009 80 80 
2009 80 83 
2009 80 85 
2009 80 93 
2009 80 95 
2009 80 99 (3) 
VVyd"nïvV."«r"«^.nt pas 22 ecus par ,00 kg poids net 
_ autres 
_ _ - autres 
. . - dun, ...«,. nWdan, pas 30 to» par ,00 W8 poids ne, 
1 de fruits de la passion et goyaves 
_ _ - - autres 
_ _ - autres 
d 
_ - Jus de poires . „•„„, masse vo.umique n'ecédan, pas 1.33 g/cm> à 20 «C : | 
I 
r 100 kg poids net, contenant ( 
_ -d'une valeur excédant 18 ecus par 
des sucres d'addition 
autres 
- - - - - d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poids . . . i 
_ _ _ _ _ d'une teneur en sucres d'addition n'excédant pas 30 % en I 
poids i 
- - - - - ne contenant pas de sucres d'addition I 
i 
- - - autres 
- - - - d'une valeur excédant 30 ecus 
des sucres d'addition par 100 kg poids net, contenant 
_ _ _ - autres 
d'une teneur en sucres d'addition excédant 30 % en poi 
- de fruits de la passion et goyaves ds 
jutrcs 
0M ,«„«.. <n suer,, d-addmen „V»c*d.n. P» 30 % en 
d 
poids 
. . ne contenant pas de sucres d'addition , 
" Jus de fruit de l'espèce Vaccinium macrocarpon Hongrie 833 
autres 33,6 + Cfe) 
33,6 
16,8 + C-b> 
33,6 + (fa) 
33,6 
19,2 + (b) 
19,2 + (b) 
19,2 
20 
16,8 
16,8 • (b) 
16,8 + (b) 
16,8 
17,6 
17,6 
(b) : + AGR 
-*r-
(i) 
09.5207 (2) (3) (4) (5) (6) 
18,5 
18,5 
18,5 
18,5 
18,5 
11,5 
11,5 \MIN 22, 
ECU/100 ! 2401 10 10 
2401 10 20 
i 
t 2401 10 30 
24011041 
2401 tO 49 
2401 10 50 
2401 10 60 
2401 10 70 
1 2401 10 80 
2401 10 90 
2401 20 10 
2401 20 20 
2401 20 30 
2401 20 41 
2401 20 49 
2401 20 50 
2401 20 60 
2401 20 70 
240120 80 - - - Tabacs Jlut cured du type Virginia 
- - Tabacs light air cured du type Burley, y Compris les hybrides d< 
Burley . , 
- - Tabacs light air cured du type Maryland 
- - Tabacs fire cured: 
- - - du type Kentucky 
- - - autres 
i 
- autres : 
- - Tabacs light air cured 
- - Tabacs sun cured du type oriental ! 
i 
- - Tabacs dark air cured , 
- - Tabacs flue cured i 
- - autres tabacs I 
- Tabacs flue cured du type Virginia 
" Burk?/*'" a'r CUrgd dU tVPC BurlCy' y C°mpris les hybrides d<= 
- Tabacs light air cured du type Maryland 
- Tabacs fire cured 
- - du type Kentucky 
- - autres 
autres : *"• 
- Tabacs light air cured 
- - Tabacs sun cured du type orientât 
- - Tabacs dark air cured 
- - Tabacs flue cured Hongrie 1 917 
J 11,5 
11,5 
11,5 
18,5 
18,5 
18,5 
18,5 
18,5 
11,5 
11,5 
11,5 KG/net 
>.5209 id) 
I 0710 40 
I 0711 90 
I 0711 90 30 ^3) 
-Maïs doux f 
|-autres légumes; mélanges de légumes 
l-Maïs doux (4) 
Hongrie (5) 
4 125 (6) 
0 + ia) 
I J 
5211 1519 12 00 (-Acide oléique 
1519 20 00 - Alcools gras industriels Hongrie \ 250 
! J h?. — . 
0 + (a) 
5213 1704 10 11 
1704 10 19 
1704 10 91 
1704 10 99 
1704 90 10 
1704 90 30 
1704 90 51*11 
1704 90 51*19 
1704 90 55 
'l704 90 61 
1704 90 65 
1704 90 71 
1704 90 75 
1704 90 81 - Gommes à mâcher en forme de bande d'une teneur 
en poids de saccharose inférieure à 60% 
-autres gommes à mâcher I 
- Gommes à mâcher en forme de bande d'une teneur 
en poids de saccharose égale ou supérieure à 60% 
|-autres gommes à mâcher i 
- Préparation dite "chocolat blanc" 
- Pâtes et masses, y compris le massepain, en 
emballages immédiats d'un contenu net égal ou 
supérieur à 1 kg 
- Pastilles pour la gorge et bonbons contre la D 
Hongrie 2 067 
toux imilaires dragéifiées 
s sous - Dragées et sucreries similaires ui^,,, 
- Gommes et autres confiseries à base de 
gélifiants, y compris les pâtes de fruit 
forme de sucreries 
- Bonbons de sucre cuit, même fourrés 
- Caramels 
- Autres sucreries, sans cacao, obtenues par 
compression 
res sucreries sans cacao 
9.5215 
9.5217 
9.5219 J1704 90 99 *10 - Autres suu-e. .^ -«..-
'1704 90 99*90 I __ 
|1803 - Pâtes de cacao, même dégraissée i 
1804 00 00 - Beurre, graisse et huile de cacao . 
ionc nn r\c\ |- Poudre de cacao, sans addition de sucre ou MAX. 23 
0 + (g) MAX. 18 
2 + (a) MAX. 27 
+ AD S/Z 
3 + (a) 
3 + MOB 
3 + (a) MAX. 27 
+ AD S/Z 
3 + (a) 
3 + MOB 
Hongrie 
Hongrie 
Hongrie 458 
750 
21 
1805 00 00 |- Poudre 
I d'autres édulcorants 8,8 
6,4 
7,2 
-*?--
1) (2) (3) (4) (5) 
PcûdrV'dY cacao (6) 
5221 1806 10 10 * 11 
1806 10 10*19 
1806 10 10 *91 
1806 10 10*99 
1806 10 30 *10 
1806 10 30*90 
1806 10 90 *10 
1806 10 90*90 
1806 20 10 
1806 20 30 
1806 20 50 
1806 20 70 
1806 20 80*10 
1806 20 95*10 
1806 20 80*90 
1806 20 95*90 
iftD6 31 -hë~cbrïte~riant pas ou contenant en poids moins 
de 65 % de saccrterose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou 
d'isoglucose calculé également en saccharose 
-he5U(?c^rftecneanllaf)l? ou contenant en poids moins 
de 65 % de saccharose (y compris le sucre 
interverti calculé en saccharose) ou 
d'isoglucose calculé également en saccharose 
-d°uTre ^eT&ur/aen°poids de saccharose (y compris 
le sucre' interverti calculé en saccharose) ou 
d'isoglucose calculé également en saccharose, 
égale ou supérieure à 65 % et inférieure è 
80 % 
Poudre^ de cacao . -d une teneur en poids de saccharose (y compris 
le sucre interverti calculé en saccharose) ou 
d'isoglucose calculé également en saccharose, 
égale ou supérieure à 80 % 
Autres préparations . . . , -o une veneur en poids de beurre.de cacao égale 
ou supérieure à 31 % ou d'une teneur totale en 
poids de beurre de cacao et de matière grasse 
provenant du lait égale ou supérieure à 31 % 
-aHjnee\e?>euÇatotale en poids de beurre de 
cacao et de matière grasse provenant du lait 
égale ou supérieure à 25 % et inférieure è 
31 % 
-o^r£eleRe^PaIn,V#fc5s de beurre de cacao égale 
ou supérieure à 18 % 
-Préparations dites "chocolate milk crumb" 
- Glaçage au cacao 
- Autres préparations 
- Glaçage au cacao 
- Autres préparations 
- Autres DréDarations non fourrées ~1 
Hongrie 1 033 
N ] 0 
8 
0 + (a) 
5 + (a) 
0 + (a) 
5 + (a) 
0 + (a) 
5 + (a) 
0 t (a) 
5 + (a) - '"v. "V 
4 ,.5 + (a) 
MAX. 27 + AD S/Z 
12,7 + (a) 
4,5 + (a) MAX. 27 
+ AD S/Z 
|"1 4,5 + MOB MAX. 27 
M + AD S/Z 
I 4,5 + (a) MAX. 27 
?<r 
(2) (3) (4). (5) » (6) 
121 
:e) 1806 32 
1806 90 
1806 90 11 
1806 90 19 
.806 90 31 
1806 90 39 
1806 90 50 
,*10 1806 90 6Q*o0 
1806 90 70 
1806 90 90*11 
1806 90 90*19 
1806 90 90*91 
1806 90 90*99 - Autres préparations non fourrées 
-autres 
-contenant de l'alcool 
-autres bonbons en chocolat, ne contenant pas 
de l'alcool 
- Autres préparations alimentaires fourrées 
- Autres préparations alimentaires non fourrées 
-Sucreries et leurs succédanés fabriqués à 
partir de produits de substitution du'sucre, 
contenant du cacao 
-Pâtes à tartiner contenant du cacao 
-Préparations pour boissons contenant du cacao 
-autres préparations alimentaires Hongrie 1 033 4,5 + (a) 
MAX. 27 + AD S/Z 
6 + (a) 
MAX. 27 + AD S/Z 
H 6 + MOB MAX. 27 
rr_ AD S/Z 
0 + (a) IZ 1901 10" 00 •Préparations pour l'alimentation des enfants, 
conditionnées pour la vente au détail Hongrie 
Hongrie 15 1901 20 •Mélanges et pâtes pour la préparation des 
produits de la boulangerie, de la pâtisserie 
ou de la biscuiterie du n° 1905 508 0 + (a) 
17 1901 90 11 -d'une teneur en extrait sec égale ou 
supérieure à 90 % en poids 
I 1901 90 19 I-autres Hongrie 975 ! 4 + (a) 
J 
(a) : MOBR 
Zf 
(1) 
09.5227 
(suite) (2) 
1901 90 90*12 
1901 90 90*14 
1901 90 90*i6 
1901 90 90*18 
1901 
1901 
1901 
1901 
1901 
19CJÎ 
Ï901 
1901 
1901 
190T 
190T 
190Î 90 90*21 
90 90*23 
90 90*27 
90 90*29 
90 90*51 
90 90*53 
90 90*57 
90 90*59 
90 90*93 
90 90*95 
90 9Q*97 
90 90*99 (3) 
- Autres (5) (6) 
975 0 + MOB-R 
9.5227 
suite) 1902 11 
1902 19 
1902 20 10 
1902 29 30 
1902 20 91 
1902 20 99 
1902 30 
1902 40 10 
1902 40 90 ! - Pâtes alimentaires contenant des oeufs 
|-autres pâtes alimentaires 
-Pâtes alimentaires farcies (même cuites ou 
autrement préparées) 
-autres pâtes alimentaires 
_ couscous non préparé 
-autre couscous Hongrie 217 "1 
J 6 + (a) 
7,5 + (a) 
5 + (a) 
6 + (a) 
5 + (a) 
]9.5229 I 1903 00 00* 10 
1903 00 00* 90 -Tapioca et ses succédanés préparés à partir de 
fécules, sous forme de flocons, grumeaux, 
grains perlés, criblures ou formes similaires Hongrie 24 5 + (a) 
0 + (a; 
39.5231 1904 10 
1904 90 10 
1904 90 90 •Produits è base de céréales obtenus par 
soufflage ou grillage 
Céréales 
•autres céréales à base de riz Hongrie 79 0 + (a) 
0 + (a) 
0 + (a) 
î.5233 1905 10 
1905 20 
1905 30 
1905 30 11 
1905 30 19 
1905 30 30 
1905 30 51 
1905 30 59 
1905 30 99 -Pain croustillant dit Knackebrot 
-Pain d'épices 
-Biscuits additionnés d'édulcorants; gaufres et 
gaufrettes 
-en emballages immédiats d'un contenu net 
n'excédant pas 85 g 
-autres biscuits 
-autres gaufres et gaufrettes Hongri e 708 0 + (a) 
MAX. 24 + AD S/Z 
0 + (a) 
6,5 + (a) 
MAX. 35 + AD S/Z 
-j 
H.;P,C. 
-#-
(1) 
9.5233 
sui te) (2) 
1905 30 91 
1905 40 
1905 90 10 
1905 90 20 
1905 90 30 
1905 90 40 
1905 90 45 
1905 90 55 
1905 90 60 
1905 90 90 (3) 
Gaufres et gaufrettes salées, fourrées ou non 
-Biscottes, pain grillé et produits similaires 
grillés -
. Autre pain azyme (mazoth) 
-Hosties, cachets vides des types utilisés pour 
médicaments, pains à cacheter, pâtes séchées 
de farine, d'amidon ou de fécule en feuilles 
et produits similaires 
-Pain sans addition de miel, d'oeufs, de 
fromage ou de fruits et d'une teneur en sucres 
et matières grasses n'excédant pas, chacune, 
5 % en poids sur matière sèche 
-Gaufres et gaufrettes ayant une teneur en eau 
excédant 10 % 
- Biscuits 
> P.*.DCW.K CAtrudes ou expansés, salés ou aromatisés 
- Autres produits grillés additionnés 
d'édulcorants 
î-autres produits grillés (4) 5) 
Hongrie 708 
9.5235 2001 90 30 
2004 90 10 
2005 80 -Maïs doux (Zea mays ver. saccharata) 
-Maïs doux (Zea mays var. saccharata) 
-Maïs doux (Zea mays var. saccharata) (6) 
6,5 + (a) 
MAX. 30 + AD S/Z 
2 + (a) 
0 + (a) 
MAX. 20 + AD S/Z 
0 + (a) 
6,5 -r (a) 
MAX. 30 + AD S/; 
6,5 + (a) 
MAX. 30 + AD S/, 
6,5 + (a) 
.-MAX»^-3a_+ AD S/, 
0 + (a) 
9.5237 2101 10 99 
2101 20 10* I-autres préparations à base de café 
. Extraits essences et .concentrés 10|-rre contenant pas de matières grasses provenant 
du lait, de protéines du lait, de saccharose, 6,5 + (a) 
0 
;i) 
,9.5237 
suite) (2) (3) (4) (5Î (6} 
lins de 2, 
2101 20 10 * 9CM matières grasses provenant du lait, mo: 
5 % de protéines* du lait, moins de 5 % de 
saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de 
glucose ou d'amiddn ou de fécule 
•ne contenant pas de matières grasses provenant 
du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucbse, de glucose, d'amidon ou de 
---i. •. an nnids moins-de 1,5 % de 
de 2, Hongrie 
fécule ou contenant en poids moins *ae i,? 
matières grasses provenant du lait, moins 
5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % 
glucose ou d'amidon ou de fécule 
I 2101 20 90 i-autres extraits, essences et concentrés 4,4 
6,5 + (a) 
12,9 
0 + (a) 
15,3 
0 + (a) .5239 2101 30 11 
2101 30 19 
2101 30 91 
2101 30 99 |-Chicorée torréfiée 
I-autres succédanés torréfiés du café 
|-de chicorée torréfiée 
I-autres extraits, essences et concentré^ Hongrie 408 
5241 j 2103 10 00* 10',-Sauce de soja 
2103 10 00* 90 OMfrpq sauces tomates 
i ,,m 70 00* 10!-Tomato ketchup et autres sauces 2103 20 OO1 
2103 20 00* 90 
2103 30 90 |-Moutarde préparée 
2103 90 90*11 | 
2103 90 90*19 
2103 90 90*91 
2103 90 90*99 Hongrie 1 642 8,2 
4,4 
6 
11,5 
6,5 
5,9 
9 
9 
5 
to •• no r^p. 
-tô-
(1) (2) (3) (4) (5) (6) 
09.5243 2104 10 00* 10 Préparations pour soupes, potages ou bouillons; 
soupes, potages ou bouillons prepares 467 
2104 10 00* 90 - , 
2104 20 00 |-Préparations alimentaires composites 
homogénéisées Hongrie 9 
12,8 
D9.5245 
39.5247 
J9.5249 2105 
2106 10 10 
2106 10 90 
2106 90 10 -Glaces de consommation, même contenant du 
cacao 
"concentfa"ts~3ê protfîHês'êf sCfisfahcês "proWiaiêsTe"xtûrêes 
-ne contenant pas de matières grasses provenant 
du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 2, 
5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose ou d'isoglucose, moins de 5 % de 
glucose ou d'amidon ou de fécule 
-autres concent rats de protéines et substances 
.-J-extunées 
-Préparations dites "fondues" Hongrie 
Hongrie 38 
108 
otéiques 
Hongrie 708 
2106 90 91 
2106 90 91*90 
2106 90 99*12 
2106 90 99*22 
2106 90 99*34 
2106 90 99*92 
2106 90 99*14 
' 2106 90 99*24 
:>1 nA on 99*32 in Autres préparations alimentaires 
• M-ne contenant pas de matières grasses provenant 
I du lait, de protéines du lait, de saccharose, 
d'isoglucose, de glucose, d'amidon ou de 
fécule ou contenant en poids moins de 1,5 % de 
matières grasses provenant du lait, moins de 2, 
5 % de protéines du lait, moins de 5 % de 
saccharose, ou d'isoglucose, moins de 5 % de 
glucose ou d'amidon ou de fécule 
-autres préparations alimentaires 
- Autres préparations alimentaires | 6 + (a) 
MAX-, 27 + AD S/'i 
14,1 
6,5 + (a) 
6,5 + (a) 
MAX. 30 ECU/10C ^ 
/M 14,8 
14,8 
6,5 + (aï 
J 6,5 + (a) 
6,5 + MOB 
-M-
(3) (4) 
Hongrie (5) (6) 
(1) 
09.5251 (2) 
09.5253 
09.5255 2202 10 Q0 
2202 90 10 * 1I 
2202 90 91 
2202 90 95 
2202 90 99 
2203 
2205 10 10 
I 2205 10 90 
i 2205 90 10 
i ^2205 90 90 - Eaux y compris Vés eaux minérales et les eaux gazéifiées, 
additionnées 
- Autres boissons non alcoolisées ne contenant pas de produits 
des n°s 0401 à 0404 ou de matières grasses provenant des ' 
produits des n°s 0401 à 0404 
- Autres boissons non alcooliques, d'une teneur en poids 
de matières graises inférieure à 0,2% 
i - Autres boissons non alcooliques, d'une teneur en poids 
[. . è9Al- § J2M_ sucé ri eu c£ JL 23» 
|-Bières de malt 
|- Vermouths et autres vins de raisins frais ayant un titre 
alcoométrique acuis n'excédant pas 18 % vol 
- Autres vermouths et vins de raisins frais ayant un titre 
alccométriaue acquis n'excédant pas 18 % vol Hongrie 
Hongrie 1 150 
4,4 
4 + Ca) 
925 
267 | 10 
| 13,6 ECU/hl 
1,1 ECU/% voi/hl 
+ 8 ECU/ni 
11,2 ECU/hl 
| 1,1 ErU/% vol 
FICHE FINANCIERE 
1. Liane budgétaire concernée : Chap.12, art.120 
2. Base Juridique : art. 113 du traité. 
3* Intitulé de la mesure tarifaire : Proposition de règlement du 
Conseil portant ouverture et mode de gestion de contingents et de 
plafonds tarifaires communautaires pour certains produits 
originaires de Hongrie, de Pologne et de la République Federative 
Tchèque et Slovaque (RFTS) (1992) 
4. Objectif : 
Exécution d'une obligation découlant d'accords 
5. Mode de cal cul/Perte de recettes : 
Dans l'immédiat, il n'est pas possible de calculer l'incidence 
financière des mesures. 

ISSN 0254-1' 
COM(92) 61 fin 
DOCUMENT 
FR " 
N° de catalogue : CB-CO-92-072-F: 
ISBN 92-77-415 
/ • Office des publications officielles des Commutés européennes 
L-2985 Luxembourg