Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

EXPOSÉ DES MOTIFS

Lors de sa réunion des 23 et 24 mars 2001, dans le prolongement du soutien affirmé au projet d'Espace européen de la recherche qu'il avait exprimé à Lisbonne, Feira et Nice, le Conseil européen a invité le Conseil et le Parlement européen à adopter d'ici juin 2002 le programme-cadre de recherche 2002-2006 proposé par la Commission.

Ce faisant, il a plus particulièrement invité à tirer tout le parti, dans le cadre d'un ensemble de priorités bien définies, des nouveaux instruments qui doivent donner à ce nouveau programme-cadre les moyens d'aider à réaliser l'Espace européen de la recherche, conformément à son objectif.

La Commission a présenté sa proposition relative au programme-cadre le 21 février 2001 [1]. Depuis lors, le Conseil et le Parlement européen ont eu l'occasion d'en entamer l'examen et la discussion. Les 2 et 3 mars, lors de leur réunion informelle d'Uppsala, les ministres de la recherche ont eu un premier échange de vues à son sujet, et les instances du Conseil en ont commencé l'examen.

[1] COM (2001) 94

De son côté, le Parlement européen a eu à trois reprises l'occasion de débattre de cette proposition, la dernière fois sur la base des réponses fournies par la Commission à un questionnaire détaillé à son sujet.

En présentant dès à présent ses propositions relatives aux programmes spécifiques par l'intermédiaire desquels le programme-cadre devrait être mis en oeuvre, la Commission entend faciliter le débat ainsi entamé dans les institutions, en lui permettant de se dérouler dans les meilleures conditions d'information.

Dans la même intention, la Commission présente simultanément une communication sur les conditions possibles de mise en oeuvre de l'article 169 du Traité, auquel il est proposé de faire recours sous la forme de la participation de la Communauté à des programmes mis en oeuvre conjointement par plusieurs États membres, dans le contexte général de la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche.

La Commission présentera par ailleurs prochainement des propositions concernant les «Règles de participation et de diffusion» associées au programme-cadre.

Parmi les éléments sur lesquels les présentes propositions aideront à mieux se représenter l'organisation, le contenu et les conditions de mise en oeuvre proposées pour le nouveau programme-cadre figurent notamment:

- la structure en programmes spécifiques;

- les nouveaux instruments et leur fonctionnement;

- le contenu scientifique et technologique envisagé;

- les activités plus particulièrement prévues dans le domaine Euratom.

La structure

Pour la mise en oeuvre du programme-cadre, une structure en cinq programmes spécifiques est proposée:

- Pour le programme-cadre CE:

- un programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» pour les deux blocs d'activités «Intégrer la recherche» et «Renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche» de la proposition de programme-cadre;

- un programme spécifique «Structurer l'Espace européen de la recherche»;

- un programme spécifique pour les activités du CCR.

- Pour le programme-cadre Euratom:

- un programme spécifique pour l'ensemble des activités «indirectes» dans les domaines de la fission et de la fusion nucléaires;

- un programme spécifique pour les activités du CCR.

Cette structure dérive immédiatement de celle du programme-cadre et reflète fidèlement le projet politique qui le sous-tend. Simple et lisible, elle permet d'assurer la mise en oeuvre cohérente des différentes catégories d'activités prévues, dans le respect de l'unité de l'objectif visé, la réalisation de l'Espace européen de la recherche, comme de leurs particularités.

Elle a en effet pour caractéristique de regrouper, d'un côté l'ensemble des activités de recherche et de coordination de la recherche, de l'autre les activités visant à structurer à l'échelle européenne plusieurs aspects clés de l'activité de recherche.

Dans chaque cas, la cohérence de la mise en oeuvre pourra notamment être assurée par l'intermédiaire un comité de programme unique siégeant en configuration variable selon les domaines concernés.

La nature particulière des activités du CCR justifie par ailleurs un programme spécifique distinct, dans le domaine CE comme dans le domaine Euratom.

Sur la base des indications figurant dans l'annexe II de la proposition de programme-cadre, et grâce à celles-ci, la correspondance est assurée avec les différentes actions prévues dans le Traité, en termes de contenu comme au plan budgétaire.

Les nouveaux instruments

La contribution du nouveau programme-cadre à la réalisation de l'Espace européen de la recherche repose fondamentalement sur les modes d'intervention envisagés pour sa mise en oeuvre, en particulier les trois nouveaux instruments que sont les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement.

L'introduction de ces nouveaux instruments, accueillie favorablement par le Conseil et le Parlement européen dans leurs résolutions sur l'Espace européen de la recherche, répond à la nécessité d'une évolution des modes d'intervention de la Communauté dans le domaine de la recherche, soulignée dans différents rapports sur la politique de recherche communautaire, notamment le récent rapport d'évaluation à cinq ans du programme-cadre.

Depuis le moment où la proposition de programme-cadre a été présentée, le travail de réflexion au sujet de ces instruments s'est poursuivi. De nombreux contacts et des discussions approfondies sur leur fonctionnement concret ont eu lieu entre les services de la Commission, les autorités nationales et les utilisateurs des programmes, responsables au sein des organisations de recherche, des universités et des entreprises.

Deux séminaires ont plus particulièrement été organisés sur ce thème les 19 et 20 avril 2001 [2].

[2] Des documents de travail sur ce point sont sur le site Internet www.http://europa.eu.int/comm/research/

Sur la base des résultats de ce travail d'approfondissement et de ces échanges, les principes de base et les conditions générales de fonctionnement de ces nouveaux instruments ont été établis. Ils sont présentés dans l'annexe III des propositions de programmes spécifiques et concernent notamment:

- les objectifs spécifiquement poursuivis à l'aide de chacun des instruments;

- la nature des activités impliquées;

- les conditions générales de constitution, de fonctionnement et d'évolution des partenariats;

- les conditions générales de soutien par la Communauté.

Ces principes et ces conditions doivent assurer que les nouveaux instruments aideront effectivement à atteindre l'objectif visé, à savoir une intégration approfondie des activités de recherche et d'innovation en Europe, dans les conditions d'autonomie de fonctionnement et de flexibilité qui caractérisent les modes d'interventions prévus pour le nouveau programme-cadre.

Leur mise en oeuvre de ceux-ci s'accompagnera de mesures permettant de tirer pleinement parti de la totalité du potentiel de recherche et d'innovation présent en Europe, notamment en encourageant la participation des PME dans les activités concernées.

Ces remarques valent essentiellement pour les réseaux d'excellence et les projets intégrés. La participation de la Communauté à des programmes nationaux exécutés conjointement, au titre de l'article 169 du Traité, est d'une nature différente, qui rend nécessaire et justifie un traitement séparé. L'objectif de la Communication que la Commission présente à ce sujet, parallèlement aux présentes propositions, est d'amorcer l'indispensable débat politique sur ce mode de mise en oeuvre du programme-cadre.

Le contenu scientifique et technologique

À côté de son organisation dans une perspective structurante et d'intégration des efforts, une caractéristique de base du nouveau programme-cadre, soulignée par le Conseil européen de Stockholm, est la concentration des moyens sur un nombre limité de priorités bien définies.

Elle est reflétée dans les propositions de programmes spécifiques, qui explicitent, développent et précisent les indications fournies dans la proposition de programme-cadre quant aux objectifs, aux domaines couverts et, à l'intérieur de chacun d'eux, aux thèmes particuliers pris en considération.

Les sujets précis de recherches appelés à faire l'objet d'activités seront déterminés lors de l'établissement des programmes de travail et de la définition des programmes d'activités des réseaux d'excellence et des projets intégrés.

Les objectifs, le contenu et les modalités de mise en oeuvre des activités appelées à être mises en oeuvre au titre des programmes spécifiques ont fait l'objet d'une évaluation «ex-ante». Dans ce contexte, un effort particulier a été fait pour définir, conformément à ce qui avait été indiqué dans la proposition de programme-cadre, des objectifs vérifiables, mesurables là où cela est possible et utile.

À côté de celles menées sur les grands thèmes prioritaires, le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» comprendra plusieurs catégories d'activités nouvelles ou menées selon des formes nouvelles.

Il s'agit:

- des actions menées sous l'intitulé «Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union», pour répondre aux besoins des politiques de recherche communautaire aux frontières de la connaissance, et à des besoins nouveaux imprévus.

Elles seront exécutées sur la base d'une procédure de programmation pluriannuelle des activités appuyée en partie sur un exercice d'évaluation et de sélection annuelles des thèmes de recherche retenus;

- des actions de soutien à la mise en réseaux des programmes nationaux de recherche et à la coordination des activités et des politiques en matière de recherche et d'innovation. Des mécanismes légers et souples seront utilisés à cet effet.

La coopération internationale représente une dimension importante du programme-cadre. Des activités seront menées dans ce domaine sous différentes formes: dans le programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» par l'intermédiaire, d'une part de l'ouverture des réseaux d'excellence et des projets intégrés aux chercheurs et entités des pays tiers, d'autre part de certaines activités spécifiques; dans le programme «Structurer l'Espace européen de la recherche» par l'intermédiaire de soutiens à la mobilité internationale pour des chercheurs européens et pour des chercheurs de pays tiers.

Au titre des activités visant à renforcer les bases de l'Espace européen de la recherche seront menées des actions de soutien à la coopération avec les organisations de coopération scientifique et technologique européenne, et entre celles-ci. Ces organisations auront par ailleurs pleinement accès à l'ensemble des activités des programmes.

Dans la description du contenu du programme «Structurer l'Espace européen de la recherche» sont précisées les conditions de mise en oeuvre et les thèmes possibles des activités à vocation structurante, y compris le renforcement de la mise en réseau des différents acteurs de l'innovation, les différentes nouvelles formes de soutien à la mobilité, les «initiatives intégrées» en matière d'infrastructures et les thèmes et modalités des actions dans le domaine des relations science/société.

Dans la mise en oeuvre des programmes spécifiques, la dimension régionale de la recherche européenne sera pleinement prise en compte dans ses différents aspects, de même que le rôle reconnu des régions dans le processus d'innovation.

Les activités Euratom

Par nature et du fait de leur base juridique singulière, les activités menées dans le domaine Euratom présentent un caractère particulier. Dans le domaine nucléaire, la problématique de l'Espace européen de la recherche se présente de surcroît sous une forme spécifique.

Dans le domaine de la fission nucléaire, l'Espace européen de la recherche peut apparaître plus facile à réaliser que dans le reste du champ scientifique et technologique, du fait de la taille limitée de la communauté scientifique et industrielle concernée, et de l'existence, au sein de celle-ci, de liens de collaborations anciens.

Dans le domaine de la fusion nucléaire contrôlée, l'Espace européen de la recherche est déjà largement une réalité, grâce à l'existence d'un programme européen intégré en matière de recherche sur la fusion par voie magnétique.

La proposition de programme spécifique pour les activités indirectes de recherche nucléaire développe et précise substantiellement les indications fournies dans la partie correspondante de la proposition de programme-cadre Euratom.

Dans le domaine de la fission, la proposition de programme-cadre identifie un domaine thématique: le traitement et le stockage des déchets. Les actions menées dans ce domaine pourront l'être par l'intermédiaire de deux des instruments nouveaux appliqués dans les domaines thématiques prioritaires du programme «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» du programme-cadre CE, les réseaux d'excellence et les projets intégrés.

Le reste des activités en matière de fission porte sur d'autres aspects de la sûreté nucléaire: la radioprotection, l'étude de concepts innovants et la formation en matière nucléaire. Ces activités pourront être mises en oeuvre sous la forme de projets d'ampleur limitée et de la mise en réseaux d'activités nationales, avec la possibilité de faire recours, en cas de besoin, aux nouveaux instruments.

Dans le domaine de la fusion thermonucléaire, la proposition de programme spécifique développe et précise les orientations formulées dans la proposition de programme-cadre Euratom dans le prolongement des résultats de la réunion ministérielle organisée le 19 janvier 2001 sur la base, notamment d'un Document de travail des services de la Commission [3].

[3] SEC (2001)385

Elle précise les priorités proposées pour les activités appelées à être menées durant la période 2002-2006, en conformité avec l'orientation «réacteur» des activités communautaires dans ce domaine, qu'il a été estimé souhaitable de maintenir: participation au Next Step et utilisation des installations JET.

La concrétisation de cette orientation nécessite des choix. Pour accroître l'impact des efforts communautaires dans ce domaine, et dans l'esprit de l'Espace européen de la recherche, il est proposé de concentrer les moyens sur les actions multilatérales regroupant les acteurs de la recherche européenne sur des projets communs, comme aujourd'hui le JET et demain ITER, si la décision est prise de construire cette nouvelle machine.

La coordination d'ensemble au niveau européen, qui a fait la démonstration de son utilité, serait maintenue, les Etats membres prenant toutefois en charge une part plus importante qu'aujourd'hui des activités dont l'orientation «réacteur» et le lien avec le Next Step sont moins marqués.

La période 2002-2006 devrait être une période de transition vers un programme dominé par les engagements liés au Next Step. Des 700 millions d'Euros proposés pour l'ensemble de la recherche sur la fusion, 200 millions d'Euros sont prévus pour la participation à la construction d'ITER qui pourrait commencer durant la deuxième moitié de la période de mise en oeuvre du programme-cadre, c'est-à-dire 2005-2006, et qui nécessite une décision spécifique.

Dans leur plus grande partie, les activités communautaires de recherche sur la fusion pour 2002-2006 sont donc destinées à assurer la transition entre les activités actuellement menées dans les associations et ce qui devrait devenir un programme d'accompagnement en physique et technologie de la fusion lorsque le projet ITER aura atteint un «régime de croisière», après 2006, s'il est décidé d'aller de l'avant et d'entamer la construction.

Une mise en oeuvre efficace

Conçu pour aider à réaliser l'Espace européen de la recherche, le programme-cadre 2002-2006 repose sur trois principes fondamentaux: concentration sur un nombre sélectionné de priorités; effet structurant par une liaison forte avec les efforts nationaux; simplification et allégement des conditions de mise en oeuvre.

La nécessité d'une amélioration en ce sens des conditions de mise en oeuvre du programme-cadre et des programmes spécifiques a été soulignée à maintes reprises: par le Conseil et le Parlement européen, par le panel d'évaluation à cinq ans du programme-cadre, la Cour des Comptes, notamment.

Pour l'essentiel, l'amélioration des conditions de mise en oeuvre sera l'effet de l'adoption des nouveaux modes d'intervention et des nouveaux instruments définis pour aider à atteindre les deux objectifs de concentration et de renforcement des liens entre les efforts accomplis aux différents niveaux.

Les réseaux d'excellence et les projets intégrés ont été dessinés dans cet esprit, d'une manière davantage décentralisée permettant d'assurer aux participants une grande autonomie de fonctionnement, ainsi que la flexibilité de mise en oeuvre nécessaire. Les partenariats, plus particulièrement, sont conçus de manière évolutive, de nouveaux participants pouvant s'associer, et des participants initiaux pouvant se retirer, tout au long de la durée de mise en oeuvre.

Les principes de base des nouveaux instruments sont décrits dans les annexes III des différentes propositions de programmes spécifiques. Leurs modalités d'application seront définies dans les «Règles de participation et de diffusion» en tenant compte des objectifs de protection des intérêts financiers de la Communauté.

D'autres aspects de la gestion des activités des programmes seront par ailleurs «externalisés», plus particulièrement certains aspects de la gestion des activités de recherche pour les PME et des activités de soutien à la mobilité.

Un débat indispensable

La présentation par la Commission d'une proposition de nouveau programme-cadre de recherche de l'Union est toujours l'occasion d'un large et intense débat.

Ce débat, qui a déjà largement commencé, devrait aller au-delà de la discussion sur les priorités et domaines auquel il se réduit souvent:

- parce que le programme-cadre 2002-2006 se caractérise essentiellement par l'introduction de nouveaux modes d'intervention aux effets positifs potentiels considérables sur le tissu de la recherche européenne, qu'il convient de mettre en oeuvre dans les meilleures conditions;

- parce que sa mise en oeuvre requiert de ce fait une implication plus forte des responsables de la recherche en Europe, à un niveau de décision élevé, dans les organisations nationales de recherche, les universités et l'industrie, et davantage d'initiative et de prise de responsabilités de la part des participants.

2001/0122 (CNS)

Proposition de DÉCISION DU CONSEIL arrêtant un programme spécifique 2002-2006 de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 166,

vu la proposition de la Commission [4],

[4] JO ...

vu l'avis du Parlement européen [5],

[5] JO ...

vu l'avis du Comité économique et social [6]

[6] JO ...

considérant ce qui suit:

(1) Conformément à l'article 166, paragraphe 3, du traité, la décision n° .../../CE [7] du Parlement européen et du Conseil relative au programme-cadre pluriannuel 2002-2006 de la Communauté Européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration visant à aider à la réalisation de l'Espace européen de la recherche (ci-après dénommé "programme-cadre") doit être mise en oeuvre au moyen de programmes spécifiques qui précisent les modalités de leur réalisation, fixent leur durée et prévoient les moyens estimés nécessaires.

[7] JO ...

(2) Le programme-cadre s'organise autour de trois grands blocs d'actions: "intégrer la recherche", "structurer l'Espace européen de la recherche" et "renforcer les bases de l'espace européen de la recherche"; le premier et le troisième de ces axes doivent être mis en oeuvre, pour ce qui concerne les actions indirectes, par le biais du présent programme spécifique.

(3) Les règles de participation des entreprises, des centres de recherche et des universités et les règles de diffusion des résultats de la recherche pour le programme-cadre, adoptées par la décision n° .../../CE [8] du Parlement européen et du Conseil (ci-après dénommées «règles de participation et de diffusion») s'appliquent au présent programme spécifique.

[8] JO ...

(4) De nouveaux instruments, nécessitant une gestion simplifiée et décentralisée, et le recours à un soutien technique externe devraient permettre, pour autant que ces possibilités soient pleinement exploitées, de réduire les frais de personnel et les dépenses administratives à 5,5%, au maximum, du montant total estimé nécessaire pour mettre en oeuvre le présent programme spécifique.

(5) Dans la mise en oeuvre du présent programme, il convient particulièrement de favoriser la mobilité des chercheurs, ainsi que l'innovation, dans la Communauté et d'encourager la participation des PME, de même que les activités de coopération internationale avec des pays tiers et des organisations internationales. Les pays candidats à l'adhésion devront faire l'objet d'une attention particulière.

(6) Les activités de recherche menées dans le cadre du présent programme devraient respecter les principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui figurent dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne.

(7) Suite à la communication de la Commission "Femmes et sciences" [9] et aux Résolutions du Conseil [10] et du Parlement européen [11] sur ce thème, un plan d'action visant à renforcer et accroître la place et le rôle des femmes dans les sciences et la recherche en Europe est mis en oeuvre. La problématique de l'égalité des chances dans la recherche sera prise en compte dans l'exécution du présent programme spécifique.

[9] COM(1999)76.

[10] Résolution du 20 mai 1999, JO C 201 du 16.7.1999.

[11] Résolution du 3 février 2000, PE 284.656.

(8) Pour tirer le meilleur parti des possibilités offertes par le présent programme, il faut encourager la participation active de toutes les parties concernées, dont les États membres et les États associés, à un effort commun visant à renforcer la coordination des activités de recherche menées en Europe, notamment par l'ouverture et la mise en réseau des programmes nationaux et la libre circulation des informations ayant trait aux activités de recherche à tous les niveaux.

(9) Le présent programme devrait être mis en oeuvre d'une manière souple, efficace et transparente, en tenant compte des intérêts en présence, notamment ceux des milieux scientifiques et industriels, des communautés d'utilisateurs et du monde politique; les activités de recherche menées dans le cadre du programme devront faire l'objet d'adaptations, le cas échéant, en fonction des besoins liés aux politiques communautaires et du progrès scientifique et technologique.

(10) Les mesures nécessaires à la mise en oeuvre de la présente décision étant des mesures de gestion au sens de l'article 2 de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission [12], il y a lieu de les arrêter selon la procédure de gestion prévue à l'article 4 de ladite décision.

[12] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23

(11) La Commission devrait faire procéder, en temps utile, à une évaluation indépendante des actions réalisées dans les domaines relevant du présent programme.

(12) Dans le cadre du présent programme, les domaines thématiques prioritaires de recherche devraient être exclusivement mis en oeuvre par l'intermédiaire de trois types d'instruments: les réseaux d'excellence, les projets intégrés et la participation des Communautés à des activités de recherche nationales menées conjointement au titre de l'article 169 du traité,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

1. Conformément au programme-cadre, un programme spécifique «Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche» (ci-après dénommé «programme spécifique») est arrêté pour la période allant du [.....] au 31 décembre 2006.

2. Les objectifs ainsi que les priorités scientifiques et technologiques du programme spécifique figurent à l'annexe I.

Article 2

Conformément à l'annexe II du programme-cadre, le montant estimé nécessaire pour l'exécution du programme spécifique s'élève à 12 505 millions d'euros, dont 5,5% au maximum sont consacrés au dépenses administratives de la Commission. Une répartition indicative de ce montant figure à l'annexe II.

Article 3

1. Les modalités de la participation financière de la Communauté au programme spécifique sont définies à l'article 2, paragraphe 2, du programme-cadre.

2. Le programme spécifique est mis en oeuvre par le biais des instruments définis aux annexes I et III du programme-cadre et décrits à l'annexe III de la présente décision.

3. Les règles de participation et de diffusion s'appliquent au programme spécifique.

Article 4

1. La Commission établit un programme de travail pour la mise en oeuvre du programme spécifique, précisant plus en détail les objectifs et les priorités scientifiques et technologiques énoncés à l'annexe I, ainsi que le calendrier de mise en oeuvre.

2. Le programme de travail tient compte des activités de recherche pertinentes effectuées par les États membres, les États associés et les organisations européennes et internationales. Il est mis à jour en tant que de besoin.

Article 5

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme spécifique.

2. La procédure fixée à l'article 6 s'applique à l'adoption des mesures suivantes:

- l'établissement et la mise à jour du programme de travail visé à l'article 4, paragraphe 1,

- tout ajustement de la répartition indicative du montant figurant à l'annexe II.

Article 6

1. La Commission est assistée par un comité composé de représentants des États membres et présidé par le représentant de la Commission.

2. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion fixée à l'article 4 de la décision 1999/468/CE [13] est applicable, conformément à son article 7, paragraphe 3.

[13] JO L 184 du 17.7.1999, p. 23

3. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3, de la décision 1999/468/CE est de deux mois.

Article 7

1. Conformément à l'article 4 du programme-cadre, la Commission présente régulièrement des rapports sur l'état général de la réalisation du programme spécifique.

2. La Commission fait procéder à l'évaluation indépendante, prévue à l'article 5 du programme-cadre, des actions réalisées dans les domaines relevant du programme spécifique.

Article 8

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

Fait à Bruxelles, le [...]

Par le Conseil

Le Président [...]

ANNEXE I

Objectifs scientifiques et technologiques et grandes lignes des actions

Introduction

Le présent programme est destiné à promouvoir des activités de recherche de classe internationale, d'une part, dans les domaines prioritaires clés recensés dans le programme-cadre 2002-2006 pour l'intérêt exceptionnel et la valeur ajoutée qu'ils présentent pour l'Europe et la compétitivité de ses industries, d'autre part, sur les thèmes qui seront identifiés au cours de l'exécution du programme-cadre comme étant de première importance au regard des besoins suscités par les politiques de l'UE et des possibilités qui s'offrent dans des domaines de recherche nouveaux à la pointe des connaissances.

Le programme s'attachera à renforcer l'intégration de la recherche en Europe en:

- ciblant l'action dans des domaines thématiques prioritaires de recherche, par le biais de puissants instruments de financement (projets intégrés et réseaux d'excellence) qui regroupent les acteurs de la recherche au sein de configurations propres à relever les nouveaux défis que représentent ces domaines de recherche prioritaires et dotées d'une masse critique suffisante;

- favorisant la mise en réseau et l'action conjointe des cadres de recherche et d'innovation nationaux et européens, ainsi que l'ouverture des programmes nationaux, y compris en ayant recours, le cas échéant, aux actions prévues à l'article 169 du traité, dans ces domaines prioritaires et dans d'autres domaines où les performances de la base de recherche européenne y gagneraient.

Le présent programme est complémentaire du programme "Structurer l'Espace européen de la recherche" et du programme spécifique consacré aux activités du CCR, et leur mise en oeuvre sera coordonnée.

1. Intégrer la recherche

1.1. Domaines thématiques prioritaires de recherche

Les domaines thématiques prioritaires bénéficieront de la plus grande partie des dépenses prévues pour l'exécution du programme-cadre 2002-2006. L'objectif est de créer, grâce à un effort de recherche extrêmement ciblé à l'échelle communautaire, un important effet de levier qui, associé à des actions relevant d'autres parties du programme-cadre 2002-2006 et par le biais d'une coordination ouverte avec d'autres cadres (régionaux, nationaux, européens et internationaux), se traduira par une volonté commune cohérente et éminemment concrète d'atteindre les objectifs globaux qui ont été fixés.

Les domaines thématiques prioritaires de recherche sont:

- Génomique et biotechnologie pour la santé

- Technologies pour la société de l'information

- Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production

- Aéronautique et espace

- Sûreté alimentaire et risques pour la santé

- Développement durable et changement planétaire

- Citoyens et gouvernance dans la société européenne de la connaissance

Les actions se définissent donc au travers:

- des objectifs globaux poursuivis et des résultats escomptés dans chaque domaine prioritaire;

- des priorités de recherche à mettre en oeuvre par la biais de l'action communautaire.

Les domaines de recherche thématiques prioritaires se définissent au travers de leurs objectifs globaux et de l'axe central de recherche qui les caractérise. Le contenu précis de ces domaines sera détaillé dans le programme de travail correspondant.

L'action communautaire dans chaque domaine prioritaire sera menée par le biais de projets intégrés et de réseaux d'excellence qui, outre la recherche et le développement technologique, pourront faire appel aux types d'activités énumérés ci-après, lorsque ces activités présentent un intérêt spécifique au regard des objectifs poursuivis: démonstration, diffusion et exploitation; coopération avec des chercheurs et des équipes de recherche de pays tiers; développement des ressources humaines, et notamment promotion de la formation des chercheurs; développement des installations de recherche et des infrastructures spécialement adaptées aux recherches en cours; et encouragement à resserrer les liens entre la science et la société, y compris la présence des femmes dans la science.

En vue d'atteindre les objectifs fixés dans l'un ou dans plusieurs des domaines thématiques prioritaires, il peut également s'avérer opportun de mener des activités de recherche entrant dans le champ d'application de l'article 169 du traité.

La participation des petites et moyennes entreprises (PME) sera encouragée et la parité des sexes sera globalement garantie dans la réalisation de ces activités.

L'innovation est une dimension importante qui doit être prise en compte lors de la conception et de la mise en oeuvre des activités de RDT. En particulier, les réseaux d'excellence et les projets intégrés comprendront des activités relatives à la diffusion et à l'exploitation des connaissances et permettant, s'il y a lieu, le transfert de technologies et l'exploitation des résultats. Aux fins de l'exploitation des résultats, on accordera une attention particulière, le cas échéant, au transfert de technologies vers les PME et à la création d'entreprises s'appuyant sur la recherche.

La participation des pays candidats au présent programme sera encouragée.

La coopération internationale représente une dimension importante du programme-cadre. Dans le programme spécifique "Intégrer et renforcer l'Espace européen de la recherche", les activités internationales seront menées sous deux formes:

- participation de chercheurs, d'équipes et d'institutions de pays tiers à des réseaux d'excellence et des projets intégrés, notamment sur des sujets relevant des différents domaines thématiques prioritaires se rapportant à des questions d'ordre planétaire et faisant l'objet d'efforts internationaux;

- activités spécifiques de coopération internationale avec certains groupes de pays, à l'appui des politiques communautaires de relations extérieures et d'aide au développement.

Les objectifs et les modalités des activités de coopération internationale au sein du programme-cadre sont décrits au chapitre "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union".

Les domaines de recherche prioritaires englobent, dans certains cas, des activités de recherche situées aux frontières des disciplines traditionnelles, dont les progrès réclament un effort inter et pluridisciplinaire. Dans ces cas, on accordera, au cours de la mise en oeuvre du programme, une attention particulière à la coordination entre les différents domaines prioritaires et entre ces domaines et les actions prévues au chapitre "Anticipation des besoins scientifiques et technologiques de l'Union".

La prise en compte des aspects éthiques, sociaux et juridiques des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées à ce titre. La recherche sur les questions éthiques liées aux développements scientifiques et technologiques relèvera du programme "Structurer l'Espace européen de la recherche".

Durant la réalisation du présent programme et des activités de recherche qui en découleront, les principes éthiques fondamentaux devront être observés et notamment: la protection de la dignité humaine, des données personnelles et de la vie privée, ainsi que celle des animaux et de l'environnement conformément au droit communautaire; les conventions internationales et les codes de conduite applicables, tels que la déclaration d'Helsinki, la convention du Conseil de l'Europe sur les droits de l'homme et la biomédecine; la déclaration universelle sur le génome humain et les droits de l'homme adoptée par l'Unesco; la législation et la réglementation en vigueur dans les pays où les activités de recherche seront menées. Le cas échéant, les participants à des projets de recherche doivent obtenir l'accord des comités d'éthique compétents avant d'entreprendre leurs activités de RDT. Les propositions portant sur des sujets sensibles feront systématiquement l'objet d'un examen éthique. Dans des cas particuliers, un tel examen pourra intervenir au cours de l'exécution du projet.

1.1.1 Génomique et biotechnologie pour la santé [14]

[14] Aucun soutien financier ne sera apporté au clonage humain à des fins de reproduction, que ce soit dans ce domaine d'activité ou dans n'importe quel autre du programme-cadre; aucune activité de recherche modifiant ou visant à modifier le patrimoine génétique d'un être humain ne sera menée; de même qu'aucune activité de recherche impliquant la création d'un embryon humain à des fins expérimentales ou thérapeutiques. Dans la mesure du possible, les expériences et les essais effectués sur des animaux devront être remplacés par des méthodes in vitro ou alternatives. On devra éviter de faire souffrir les animaux ou limiter cette souffrance au minimum, et l'on sera, à cet égard, particulièrement vigilant en ce qui concerne l'expérimentation animale pratiquée sur les espèces les plus proches de l'homme (conformément à la directive 86/609/CEE). La modification du patrimoine génétique d'un animal ou le clonage animal ne seront envisagés qu'à des fins justifiées du point de vue éthique et pour autant que ces interventions se fassent dans des conditions respectant le bien-être de l'animal et les principes de la diversité génétique.

Le séquençage du génome humain et de nombreux autres génomes annonce, dans le secteur de la biologie humaine, une ère nouvelle offrant des possibilités inédites d'améliorer la prise en compte de la santé humaine et de dynamiser l'activité industrielle et économique. Afin de contribuer à cette avancée, les travaux menés au titre de ce domaine thématique s'attacheront principalement à intégrer la recherche post-génomique dans les démarches biomédicales et biotechnologiques plus conventionnelles, et favoriseront l'intégration des capacités de recherche (publiques et privées) dans toute l'Europe en vue de renforcer la cohérence des activités et d'atteindre une masse critique. La recherche pluridisciplinaire intégrée, qui permet une puissante interaction entre la technologie et la biologie, jouera ici un rôle essentiel lorsqu'il s'agira de transformer les données collectées sur le génome en applications concrètes. Il sera, en outre, indispensable d'impliquer les principales parties prenantes, et notamment les industriels, les prestataires de soins et les professionnels de la santé, les décideurs, les autorités de réglementation et les associations de patients, dans la mise en oeuvre de ce thème de recherche. La parité des sexes dans la recherche sera également assurée [15].

[15] Les causes, les manifestations cliniques, les conséquences et les traitements d'une maladie ou d'un trouble diffèrent souvent en fonction du sexe du patient. C'est pourquoi, pour toutes les activités financées au titre de ce thème prioritaire, les protocoles, les méthodologies et les analyses de résultats doivent prendre en compte la possibilité de différences liées au sexe.

Ce domaine thématique prioritaire a vocation à stimuler et à soutenir la recherche fondamentale pluridisciplinaire afin d'exploiter toutes les potentialités de l'information du génome au profit d'applications dans le domaine de la santé humaine.

Les activités menées dans ce domaine feront partie intégrante de l'effort consenti par la Communauté pour renforcer l'industrie biotechnologique européenne, conformément aux conclusions du Conseil de Stockholm. On s'efforcera ainsi de créer de liens solides avec toutes les activités qui améliorent les conditions d'encadrement de l'innovation dans le segment "santé" de l'industrie biotechnologique, et en particulier dans les PME; il s'agira notamment de stimuler l'esprit d'entreprise et de multiplier les possibilités d'investissement en faisant appel au capital risque et grâce à l'intervention de la Banque européenne d'investissement. On s'attachera également à recenser les facteurs réglementaires qui freinent la mise au point de nouvelles applications en génomique, à anticiper le plus tôt possible les implications éthiques et à analyser, plus généralement, les répercussions des développements en génomique pour la société et les citoyens.

Enfin, ce domaine thématique prioritaire favorisera la mise en oeuvre et l'extension de la stratégie de la Communauté européenne en matière de santé.

Dans toutes les activités du domaine thématique prioritaire, la collaboration à l'échelle internationale sera encouragée. Le cas échéant, on tiendra dûment compte de l'engagement pris par la Communauté de réduire la pauvreté dans les pays en développement et du rôle important que peut jouer l'amélioration de l'état de santé à cet égard - conformément à l'article 177 du traité et aux mesures visant à accélérer la lutte contre le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose.

Priorités de recherche

i) Connaissances fondamentales et outils de base en génomique fonctionnelle

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compréhension primordiale de l'information génomique, en développant la base de connaissances, les outils et les ressources nécessaires pour déchiffrer la fonction des gènes et des produits des gènes en rapport à la santé humaine (en passant par les génomes modèles animaux et végétaux et les génomes microbiens) et explorer leurs interactions les uns avec les autres et avec le milieu. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:

- Expression des gènes et protéomique: L'objectif est de permettre aux chercheurs de mieux déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques, et de cerner les réseaux complexes de régulation (biocomplexité) qui contrôlent les processus biologiques fondamentaux.

La recherche sera centrée sur: la mise au point d'outils et de méthodes à grande capacité permettant de suivre l'expression des gènes et les profils protéiques et de déterminer la fonction des protéines et leurs interactions

- Génomique structurale: L'objectif est de permettre aux chercheurs de déterminer, plus efficacement et avec un débit supérieur à ce qui est actuellement faisable, la structure tridimensionnelle de protéines et d'autres macromolécules, car ces connaissances sont importantes pour comprendre la fonction des protéines et essentielles dans la conception des médicaments.

La recherche sera centrée sur: la mise au point de méthodes de grandes capacités permettant de déterminer, avec une haute résolution, la structure tridimensionnelle de macromolécules.

- Génomique comparative et génétique des populations: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'utiliser des organismes modèles bien caractérisés pour prévoir et tester la fonction des gènes et pour exploiter au maximum les cohortes disponibles en Europe afin de déterminer le lien existant entre la fonction d'un gène et l'état sain ou pathologique d'un individu.

La recherche sera centrée sur : la mise au point d'organismes modèles et d'outils transgéniques; la mise au point d'outils d'épidémiologie génétique et de protocoles de génotypage normalisés.

- Bio-informatique: L'objectif est de permettre aux chercheurs d'accéder à des outils efficaces pour gérer et interpréter le volume toujours croissant de données relatives aux génomes et pour mettre ces informations à la disposition de la communauté scientifique sous une forme accessible et exploitable.

La recherche sera centrée sur : la mise au point d'outils et des ressources bio-informatiques pour le stockage, l'extraction et le traitement de données; la mise au point de méthodes de biologie informatique pour la prédiction in silico de la fonction des gènes et la simulation de réseaux de régulation complexes.

ii) Applications de la génomique et de la biotechnologie pour la santé

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de favoriser la compétitivité de l'industrie biotechnologique européenne en exploitant la profusion de données biologiques issues de la génomique et des progrès de la biotechnologie. Les actions de recherche couvriront les aspects suivants:

- Plates-formes technologiques pour la mise au point de nouveaux outils de diagnostic, de prévention et thérapeutiques: L'objectif est d'encourager la collaboration entre les sphères universitaire et industrielle par le biais de plates-formes technologiques dont les approches pluridisciplinaires faisant appel à des technologies de pointe issues de la recherche en génomique (telles que la pharmacogénomique) peuvent contribuer aux progrès des soins de santé et à la réduction des coûts grâce à des diagnostics plus précis, des traitements individualisés et des voies de développement plus efficaces pour les nouveaux médicaments et les nouvelles thérapies, et à d'autres produits nouveaux issus de la technologie moderne.

La recherche sera centrée sur: la mise au point rationnelle et accélérée de médicaments nouveaux, plus sûrs et plus efficaces; la mise au point de nouveaux diagnostics; la mise au point de nouveaux tests in vitro pour remplacer l'expérimentation animale; la mise au point et à l'essai de nouveaux outils de prévention et de thérapie, tels que les thérapies géniques somatiques, les thérapies cellulaires (y compris avec des cellules souches) et les immunothérapies.

- Soutien à la recherche innovante dans les "start-up" de génomique: L'objectif est de faciliter la création en Europe d'entreprises "start-up" fondant leurs activités sur la recherche, de contribuer à les soutenir dans les premières étapes de leur croissance et de favoriser leur développement ultérieur dans un environnement multinational.

La recherche sera centrée sur: des aspects innovants de la postgénomique qui recèlent de nombreuses possibilités d'application à des questions de santé et qui devraient également susciter des initiatives de la part des entreprises "start-up".

Afin de garantir que ces nouvelles technologies représentent des choix responsables à l'égard de la société, recueillent l'adhésion du public et suivent une voie de développement efficace, une participation active et précoce des régulateurs, des patients et de la société dans son ensemble sera nécessaire.

iii) Applications en médecine et santé publique

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de mettre au point des stratégies de prévention et de gestion des pathologies humaines et des stratégies pour une vie et un vieillissement sains. Il sera exclusivement centré sur l'intégration de la génomique dans des démarches médicales plus conventionnelles en vue de l'étude des maladies et des facteurs déterminants de l'état de santé. Les activités de recherche se concentreront sur les aspects suivants:

- Lutte contre le cancer, les maladies cardio-vasculaires et les maladies rares: L'objectif est d'améliorer la prévention et la gestion des deux principales causes d'affection et de mortalité en Europe et de mettre en commun les moyens consacrés en Europe à la recherche sur les maladies rares.

La recherche sera centrée sur: l'intégration de l'expertise et des ressources cliniques à des systèmes modèles pertinents et des outils avancés en génomique fonctionnelle pour progresser de manière décisive dans la prévention et la gestion de ces maladies.

- Lutte contre la résistance aux médicaments: L'objectif est de s'attaquer au risque majeur que représentent pour la santé publique les agents pathogènes résistants aux médicaments.

La recherche sera centrée sur: l'exploitation des connaissances relatives aux génomes microbiens et aux interactions entre les agents pathogènes et leurs hôtes en vue de la mise au point de vaccins et de stratégies thérapeutiques alternatives pour circonscrire le problème de la résistance aux médicaments antimicrobiens; la mise au point de stratégies pour une utilisation optimale des antimicrobiens; le soutien au réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles dans la Communauté.

- Étude du cerveau et lutte contre les maladies du système nerveux: L'objectif est d'utiliser les informations relatives au génome pour mieux comprendre le fonctionnement et les dysfonctionnements du cerveau, afin de pouvoir analyser les processus mentaux sous un angle nouveau, de lutter contre les troubles et les maladies neurologiques, et d'améliorer la réparation du cerveau.

La recherche sera centrée sur: la compréhension des fondements moléculaires et cellulaires des fonctions, des atteintes, de la plasticité et de la réparation du cerveau; l'apprentissage, la mémoire et la cognition; la mise au point de stratégies de prévention et de gestion des troubles et des maladies neurologiques.

- Étude du développement humain et du processus du vieillissement: L'objectif est de mieux comprendre le développement humain, en s'intéressant particulièrement au processus du vieillissement, afin de disposer d'indications essentielles pour améliorer les stratégies en matière de santé publique en vue de promouvoir une vie et un vieillissement sains.

Le recherche sera centrée sur: la compréhension du développement humain, de la conception à l'adolescence; l'exploration des déterminants moléculaires et cellulaires d'un vieillissement sain, y compris les interactions avec des facteurs environnementaux, comportementaux et liés au sexe.

iv) Lutte contre les principales maladies transmissibles liées à la pauvreté

L'objectif stratégique de cette ligne d'action est de faire face à l'état d'urgence mondial causé par les trois principales maladies transmissibles - le VIH/SIDA, la malaria et la tuberculose - par la mise au point de stratégies d'intervention efficaces contre ces maladies, en particulier dans les pays en développement. On envisage de faire des pays en développement des partenaires jouant un rôle important dans la mise en oeuvre de la présente ligne d'action, en particulier au travers de la plate-forme européenne des essais cliniques.

La recherche sera centrée sur: le développement de modes d'intervention prometteurs (vaccins, thérapies et microbicides contre le VIH) pour lutter contre les maladies visées, moyennant le soutien de toute la gamme des activités possibles, de la recherche moléculaire fondamentale - tirant parti de la génomique microbienne - aux essais précliniques et à la preuve de principe; la création d'une plate-forme européenne des essais cliniques pour regrouper et soutenir les activités d'essais cliniques en Europe spécifiquement ciblées sur des interventions à réaliser dans des pays en développement; la création d'un réseau européen d'essais des thérapies du SIDA pour améliorer la cohérence et la complémentarité des essais cliniques auxquels sont soumises ces thérapies en vue de leur utilisation en Europe.

1.1.2 Technologies pour la société de l'information

Les technologies pour la société de l'information (TSI) sont en train de transformer l'économie et la société. Non seulement elles créent de nouvelles formes de travail et de nouveaux types d'entreprises, mais elles apportent des solutions à des problèmes majeurs auxquels notre société est confrontée, notamment dans les domaines des soins de santé, de l'environnement, de la sécurité, de la mobilité et de l'emploi; elles influencent aussi fortement notre vie quotidienne. Le secteur des TSI est aujourd'hui l'un des principaux moteurs de l'économie, avec un chiffre d'affaires annuel de 2000 milliards d'euro; il emploie en Europe plus de 12 millions de personnes.

Le domaine thématique prioritaire des TSI contribuera directement à la concrétisation des politiques relatives à la société de la connaissance qui ont obtenu l'aval du Conseil de Lisbonne en 2000 et du Conseil de Stockholm en 2001 et sont reprises dans le plan d'action "e-Europe". Il placera l'Europe en première position dans le domaine des technologies génériques et appliquées, au coeur de l'économie de la connaissance. Le but est d'accroître l'innovation et la compétitivité des entreprises industrielles et commerciales européennes et de contribuer à augmenter les bénéfices que pourront en tirer tous les citoyens européens.

Les succès qu'ont connus en Europe les communications mobiles et l'électronique grand public ne se répéteront pas à moins de consentir un réel effort pour atteindre une masse critique dans des domaines clés de la recherche sur les TSI. Les actions envisagées mobiliseront donc la communauté des chercheurs autour d'objectifs à moyen et long terme, facilitant l'intégration des efforts des secteurs public et privé à l'échelle européenne, afin de forger des compétences fondamentales et de renforcer l'innovation. Elles comprendront des activités de RDT à haut risque et à long terme - telles que le développement de la prochaine génération de systèmes mobiles et sans fil, au-delà de la troisième génération - et des activités de recherche de base pour explorer et éprouver des technologies futures et émergentes dans le contexte particulier des domaines de recherche indiqués.

Bien que des progrès importants aient déjà été réalisés, il nous reste encore beaucoup à faire avant de pouvoir tirer pleinement parti, dans la vie quotidienne, du potentiel que recèlent les services reposant sur les connaissances. Certains produits et services demeurent difficiles d'utilisation et hors d'atteinte pour bon nombre d'entre nous, et la "fracture numérique" se creuse de jour en jour en Europe et dans le monde. La recherche se concentrera sur la future génération de technologies, qui intégreront ordinateurs et réseaux dans l'environnent quotidien et rendront accessibles, par des interfaces humaines faciles d'utilisation, une multitude de services et d'applications. Cette vision de l'"intelligence ambiante" place l'utilisateur, l'individu, au centre des progrès futurs d'une société de la connaissance dont personne ne devra être exclu.

Le domaine prioritaire des TSI, en soutien au plan d'action "e-Europe", contribuera à la création de la société européenne de l'information et de la connaissance, notamment en encourageant la participation des régions les moins développées. Il comprendra également des activités qui replacent les efforts communautaires dans le contexte international. Le but est de parvenir, le cas échéant, à un consensus mondial autour d'un domaine thématique, par exemple, dans le cadre de l'initiative "Intelligent Manufacturing Systems" (IMS) ou du dialogue sur les questions de sûreté de fonctionnement, d'intégrer davantage la recherche menée dans les nouveaux États indépendants aux efforts communautaires et de faciliter la coopération avec les pays en développement.

Priorités de recherche

i) Recherche appliquée dans les TSI visant à résoudre des problèmes majeurs dans la société et l'économie

L'objectif est d'étendre la portée et l'efficacité des solutions qui se fondent sur les TSI pour résoudre des problèmes sociétaux et économiques majeurs, et de rendre ces solutions accessibles aux citoyens, aux entreprises et aux organisations, en tout lieu et à tout moment, de la manière la plus sûre et la plus naturelle.

- Recherche sur les technologies visant à instaurer un climat de confiance : L'objectif est de mettre au point des technologies à la hauteur des défis que représentent, en matière de sécurité, le "tout numérique" et la nécessité de sauvegarder les droits des individus et des communautés.

La recherche sera centrée sur des mécanismes de sécurité fondamentaux et leur interopérabilité, des processus dynamiques de sécurisation, des techniques de cryptographie avancées, le renforcement du respect de la vie privée, des technologies de traitement des actifs numériques et des technologies garantissant la sûreté de fonctionnement à l'appui de fonctions économiques et organisationnelles au sein de systèmes dynamiques et mobiles.

- Recherche visant à résoudre des problèmes sociétaux: L'accent est mis sur l'"intelligence ambiante" dans le but de faire participer plus largement les citoyens à la société de l'information, de rendre plus efficaces les systèmes de gestion et d'appui dans les domaines de la santé, de la sécurité, de la mobilité et de l'environnement, et de préserver le patrimoine culturel; on encouragera également l'intégration de fonctionnalités multiples dans ces différents domaines.

Les activités de recherche sur l'intégration par les technologies de la société de l'information ("e-inclusion") seront centrées sur des systèmes permettant un accès pour tous, sur des technologies sans barrières favorisant une pleine participation à la société de l'information, ainsi que sur des systèmes d'assistance capables de remplacer certaines fonctions ou de compenser des handicaps, offrant ainsi une meilleure qualité de vie aux citoyens ayant des besoins spéciaux et à leurs accompagnants. Dans le domaine de la santé, les travaux seront centrés sur les systèmes intelligents visant à seconder les professionnels de la santé, à apporter aux patients des soins et des informations personnalisés, et à encourager la promotion de la santé et la prophylaxie auprès du grand public. La recherche s'intéressera également à des systèmes intelligents renforçant la protection des personnes et des biens, ainsi qu'à des systèmes de protection et de sauvegarde des infrastructures civiles.

Dans le domaine de la mobilité, la recherche sera centrée sur l'infrastructure des véhicules et sur les systèmes portables pour offrir une sécurité, un confort et une efficacité intégrés et permettre la fourniture de services avancés de logistique, d'infomobilité et de localisation. La recherche dans le domaine de l'environnement sera centrée sur des systèmes de gestion des ressources naturelles, d'une part, de prévention des risques et de gestion des crises, d'autre part, fondés sur la connaissance. Dans le domaine des loisirs, la recherche sera centrée sur des systèmes intelligents et mobiles et à des applications dans les secteurs du divertissement et du tourisme. En ce qui concerne le patrimoine culturel, les efforts porteront essentiellement sur des systèmes intelligents permettant un accès dynamique aux ressources culturelles et scientifiques tangibles et intangibles ainsi que la préservation de ces ressources.

- Recherche visant à résoudre des problèmes liés à l'activité économique et au travail: L'objectif est de donner aux entreprises, aux individus, aux administrations et à d'autres organismes les moyens de contribuer à part entière au développement d'une économie de la connaissance sûre, et d'en tirer pleinement parti, tout en améliorant la qualité du travail et de la vie active, et en favorisant l'apprentissage en continu tout au long de la vie en vue d'une amélioration des qualifications professionnelles. La recherche aura également pour but de mieux comprendre les moteurs et les incidences socio-économiques du développement des TSI.

La recherche dans les domaines de l'activité économique et de l'administration basées sur les TSI (respectivement "e-business" et "e-gouvernement") sera centrée sur la fourniture aux organisations européennes privées ou publiques, et notamment aux PME, de systèmes et de services interopérables leur permettant d'améliorer leurs capacités d'innovation, de créer de la valeur ajoutée et d'être compétitives dans l'économie de la connaissance, et sur le soutien à de nouveaux écosystèmes économiques ("business ecosystems"). La recherche en matière de gestion des connaissances organisationnelles aura pour but de soutenir l'innovation et la réactivité dans le domaine de l'organisation à travers la divulgation, le partage, l'échange et la distribution des connaissances. Les travaux sur le commerce électronique et mobile se concentreront sur des applications et des services interopérables et multimodaux impliquant des réseaux hétérogènes. Ils s'intéresseront notamment aux transactions "à tout moment et en tout lieu", à la collaboration, au flux de travail et aux services électroniques couvrant l'ensemble du cycle de création de valeur ajoutée d'un grand nombre de produits et de services.

La recherche sur les systèmes de travail basés sur les TSI ("e-work") sera centrée sur des conceptions nouvelles du lieu de travail, faisant appel à des technologies innovantes pour faciliter la créativité et la collaboration, sur l'amélioration de l'efficacité dans l'utilisation des ressources et sur l'extension à tous des possibilités d'emplois dans les communautés locales. Les travaux sur les systèmes pour l'éducation et la formation basés sur TSI ("e-learning") seront centrés sur l'accès personnalisé à l'enseignement et sa prestation individualisée, et aboutiront à des environnements d'apprentissage avancés, à l'école, à l'université et sur le lieu de travail, exploitant les progrès de l'"intelligence ambiante".

- Résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'ingénierie, de l'activité économique et dans la société en général: L'objectif est de mettre au point des technologies permettant d'exploiter des ressources de calcul et de stockage géographiquement dispersées et de les rendre accessibles, en continu, pour la résolution de problèmes complexes dans les domaines de la science, de l'industrie, de l'activité économique et de la société. Les champs d'application incluront l'environnement, l'énergie, la santé, le transport, le génie industriel, la finance et les nouveaux média.

La recherche sera centrée sur de nouveaux modèles de calcul, notamment des GRID de calcul et d'information, sur les technologies "peer-to-peer" et les logiciels des couches intermédiaires ("middleware") correspondants pour exploiter des ressources de calcul et de stockage à grande échelle très distribuées, et pour mettre au point des plates-formes extensibles, fiables et sécurisées. Les travaux porteront notamment sur des outils de collaboration et des méthodes de programmation nouveaux permettant l'interopérabilité des applications et sur de nouvelles générations d'outils de simulation, de visualisation et d'extraction de données.

ii) Infrastructures de communication et de traitement de l'information

L'objectif est de consolider et de multiplier les points forts de l'Europe dans des domaines tels que les communications mobiles, l'électronique grand public et les logiciels incorporés, et d'améliorer les performances, la rentabilité, la fonctionnalité et les capacités d'adaptation des technologies de communications et de calcul.

- Technologies de communication et de réseau: L'objectif est de développer les nouvelles générations de systèmes et de réseaux mobiles et sans fil qui permettent une connexion optimale aux services en tout lieu ainsi que des réseaux tout optique d'une transparence et d'une capacité accrues, des solutions pour améliorer l'interopérabilité et l'adaptabilité des réseaux, et des technologies pour un accès personnalisé aux systèmes audiovisuels en réseaux.

Les travaux sur les systèmes et réseaux mobiles et sans fil terrestres et par satellite [16] se concentreront sur la prochaine génération de technologies, visant au-delà de la troisième génération, qui permettra la coopération et l'interfonctionnement en continu au niveau des plans contrôle et plans de service de multiples technologies sans fil autour d'une plate-forme IP (protocole internet) commune, ainsi que sur de nouveaux protocoles, outils et technologies à bon rendement spectral, pour construire des dispositifs, systèmes et réseaux sans fil reconfigurables utilisant le protocole IP.

[16] L'activité concernant les communications par satellite est menée en coordination avec les activités du quatrième domaine prioritaire, "Aéronautique et espace".

La recherche sur les réseaux tout optique sera centrée sur la gestion des canaux de transmission à longueur d'onde optique en vue d'un déploiement et d'un dimensionnement souples et rapides des services, et sur des solutions pour introduire la fibre sur le réseau LAN. La recherche sur des solutions pour réseaux interopérables, et notamment sur la gestion de bout-en-bout des réseaux, ira dans le sens de la fourniture et de l'interfonctionnement de services génériques, ainsi que de l'interopérabilité de réseaux et de plates-formes hétérogènes. Elle portera notamment sur les réseaux programmables permettant une répartition adaptable et en temps réel des ressources de réseau et offrant à la clientèle des capacités accrues de gestion des services.

La recherche s'intéressera également aux technologies capacitantes permettant un accès personnalisé aux systèmes et applications audiovisuels en réseau ainsi qu'à des plates-formes et réseaux de services utilisant différents média, des architectures et des appareils de télévision numérique sûrs, capables de traiter, d'encoder, de stocker, de détecter et d'afficher des signaux et des objets multimédia hybrides en trois dimensions.

- Technologies de logiciels, services et systèmes distribués: L'objectif est de mettre au point de nouvelles technologies de logiciel, des environnements de création de services multifonctionnels et des outils pour le contrôle de systèmes distribués complexes, afin d'aménager un cadre d'"intelligence ambiante" et de parer à la croissance et l'extension attendues des applications et des services.

La recherche sera centrée sur les nouvelles technologies en matière de logiciels, de systèmes et de services qui répondent aux questions de composabilité, d'extensibilité, de fiabilité et de robustesse, ainsi que d'auto-adaptation. Elle s'intéressera aux logiciels des couches intermédiaires permettant la gestion, le contrôle et l'utilisation de ressources entièrement distribuées. Les travaux sur les environnements de création de services multifonctionnels et sur les nouveaux gestionnaires de composants viseront à développer la fonctionnalité des services, et notamment la méta-information, la sémantique et la taxonomie des éléments constitutifs. On s'intéressera à des stratégies, des algorithmes et des outils nouveaux permettant une conception, un prototypage et un contrôle systématique et précis de systèmes distribués complexes, par exemple avec des contrôleurs enfouis et des ressources d'informatique omniprésente. Les travaux porteront notamment sur des techniques cognitives de reconnaissance générique des objets et des événements.

iii) Composants et microsystèmes

- Micro, nano et opto-électronique: L'objectif est de réduire le coût, d'augmenter les performances et d'améliorer la reconfigurabilité, l'extensibilité, l'adaptabilité et les capacités d'auto-ajustement des composants micro, nano et opto-électroniques et des systèmes sur puce.

La recherche consistera essentiellement à repousser les limites des technologies CMOS au niveau des processus et des équipements et à améliorer la fonctionnalité, les performances et l'intégration des fonctions de ce dispositif. Elle s'intéressera à d'autres technologies de processus, types de dispositifs, matériaux et architectures en vue de répondre aux besoins en matière de communication et de calcul. L'accent sera mis en particulier sur les concepts à fréquences radio-électriques, à signal mixte et à basse puissance. Les travaux sur les composants fonctionnels optiques, opto-électroniques et photoniques concerneront des dispositifs et des systèmes de traitement de l'information, de communication, de commutation, de stockage, de détection et d'imagerie. La recherche sur les nano-dispositifs au niveau de l'électron et les dispositifs et technologies d'électronique moléculaire sera centrée sur les technologies qui promettent d'amples fonctionnalités et recèlent des possibilités d'intégration et de production en série.

- Micro et nano technologies, microsystèmes, écrans: L'objectif est d'améliorer la rentabilité, les performances et la fonctionnalité des sous-systèmes et microsystèmes et d'augmenter leur degré d'intégration et de miniaturisation, tout en améliorant l'interfaçage de ces systèmes avec leur environnement et avec des services et systèmes en réseaux.

La recherche sera centrée sur des applications et fonctions nouvelles qui tirent parti d'interactions pluridisciplinaires (électronique, mécanique, chimie, biologie, etc.) combinées à l'utilisation de micro et nano-structures et de nouveaux matériaux. Le but est de mettre au point des microsystèmes innovants, rentables et fiables ainsi que des modules de sous-systèmes reconfigurables et miniaturisés. Les travaux porteront également sur des écrans de visualisation à faible coût, à forte densité d'informations et à très haute résolution, ainsi que sur des capteurs avancés, et notamment des capteurs visuels et biométriques et des dispositifs tactiles. Les travaux sur les nano-dispositifs et nano-systèmes porteront sur l'exploitation des phénomènes, des processus et des structures élémentaires qui promettent des fonctionnalités de détection ou d'actionnement nouvelles ou perfectionnées, et sur leur intégration et leur fabrication.

iv) Technologies des connaissances et des interfaces

L'objectif est d'améliorer la convivialité des applications et des services de TSI et l'accès aux connaissances qu'ils renferment en vue d'encourager leur plus large adoption et leur déploiement plus rapide.

- Technologies des connaissances et contenu numérique: L'objectif est de fournir des solutions automatisées pour la création et l'organisation d'espaces de connaissance virtuels (mémoires collectives, par exemple) de façon à faire surgir des services et des applications radicalement nouveaux dans le domaine du contenu et des média.

Les travaux se concentreront sur des technologies permettant d'améliorer les processus d'acquisition et de modélisation, de représentation et de visualisation, d'interprétation et de partage des connaissances. Ces fonctions seront intégrées dans de nouveaux systèmes fondés sur la sémantique et sensibles au contexte, et notamment des outils cognitifs et fonctionnant avec des agents intelligents. Les travaux s'intéresseront aux ressources de connaissances extensibles et aux ontologies en vue de faciliter l'interopérabilité des services et de jeter les bases de la prochaine génération d'applications de la toile sémantique. La recherche s'intéressera également aux technologies qui sous-tendent la conception, la création, la gestion et la publication de contenu multimédia au sein de divers réseaux et dispositifs fixes et mobiles, offrant la possibilité de s'adapter automatiquement aux attentes de l'utilisateur. Le but est de stimuler la création d'un contenu interactif riche pour une diffusion personnalisée et des applications avancées sûres dans le domaine des média et des divertissements.

- Interfaces et surfaces intelligentes: L'objectif est de fournir des moyens plus efficaces d'accéder à l'information omniprésente ainsi que des modes d'interaction plus aisés et naturels avec l'"intelligence ambiante".

La recherche sera centrée sur les interfaces et les surfaces interactives naturelles, adaptables et multisensorielles, en vue de créer un milieu ambiant qui soit sensible à notre présence, à notre personnalité et à nos besoins et qui soit capable de répondre intelligemment à la voix et au geste. Le but est de dissimuler la complexité de la technologie derrière une interaction continue de l'homme avec des dispositifs, des objets virtuels et réels, dans une variété d'environnements (à la maison, au travail, en déplacement, etc.).

Les travaux s'intéresseront également aux technologies d'accès et de communication multilingues et pluriculturels qui permettent la fourniture rapide et rentable de services interactifs riches en informations et répondant aux exigences personnelles, professionnelles et économiques de tous dans les diverses communautés linguistiques et culturelles.

1.1.3 Nanotechnologies, matériaux intelligents et nouveaux procédés de production

La double transition vers une société de la connaissance et un développement durable requiert de nouveaux modèles de production et de nouveaux concepts de produit-services. Il est temps, pour l'ensemble du secteur de la production en Europe, de passer d'une approche fondée sur les ressources à une approche fondée sur les connaissances, de la quantité à la qualité, de produits à usage unique fabriqués en masse à des produits-services améliorables, à usage multiple et fabriqués sur demande; de l'ère du matériel et du tangible à celle des produits, procédés et services plus intangibles mais à forte valeur ajoutée.

Ces changements s'accompagnent de profondes mutations des structures industrielles et d'une présence renforcée d'entreprises innovantes, travaillant en réseaux, et maîtrisant les nouvelles technologies hybrides combinant les nanotechnologies, les sciences des matériaux, l'ingénierie, les technologies de l'information, les sciences de la vie et celles de l'environnement. Une telle évolution implique une solide collaboration entre les disciplines scientifiques traditionnelles. Les progrès décisifs dans le secteur industriel reposent également sur une forte synergie entre la technologie et l'organisation, les performances dans l'un et l'autre domaine étant largement tributaires de nouvelles compétences.

Les solutions technologiques de demain doivent être imaginées de plus en plus en aval de la conception et de la production; les matériaux nouveaux et les nanotechnologies ont à ce titre un rôle crucial à jouer, en tant que moteurs de l'innovation. Cette situation réclame un déplacement des priorités du court au long terme pour les activités de recherche communautaires et, dans le domaine de l'innovation, de stratégies de progrès incrémental à des stratégies de percée. Une dimension internationale apportera à la recherche communautaire les plus grands bénéfices.

Priorités de recherche

i) Nanotechnologies

Les nanotechnologies constituent une nouvelle approche de la science et de l'ingénierie des matériaux. L'Europe occupe, dans le domaine des nanosciences, une place importante qui doit maintenant se traduire en un véritable avantage concurrentiel pour l'industrie. L'objectif est double : promouvoir l'établissement d'une industrie européenne à forte composante de RDT autour des nanotechnologies et promouvoir l'adoption des nanotechnologies dans les secteurs industriels existants. Il peut s'agir de recherche à long terme et comportant un risque élevé, mais elle sera axée sur les applications industrielles. On poursuivra une politique active d'encouragement des entreprises industrielles et des PME, y compris les "start-up", notamment par la promotion d'interactions durables entre l'industrie et le milieu de la recherche sous la forme de consortia menant des projets de masse critique importante.

- Recherche interdisciplinaire à long terme sur la compréhension des phénomènes, la maîtrise des processus et la mise au point d'outils de recherche: L'objectif est d'élargir la base de connaissances génériques qui sous-tendent les nanosciences et l'application des nanotechnologies et de mettre au point des outils et des techniques de recherche de pointe.

La recherche sera centrée sur: des phénomènes à l'échelle moléculaire et mésoscopique; des matériaux et des structures capables d'auto-assemblage; des mécanismes et des moteurs moléculaires et biomoléculaires; des approches pluridisciplinaires et inédites pour intégrer les avancées dans le domaine des matériaux et processus inorganiques, organiques et biologiques.

- Nanobiotechnologies: L'objectif est de soutenir la recherche sur l'intégration d'entités biologiques et non biologiques, ouvrant ainsi de nouveaux horizons dans de nombreuses applications, telles que les processus industriels et les systèmes d'analyse médicale et environnementale.

La recherche sera centrée sur: les microlaboratoires sur puces ("lab-on-chip"), les interfaces avec des entités biologiques, des nanoparticules à surface modifiée, les techniques avancées d'administration des médicaments et autres domaines d'intégration des nanosystèmes ou de la nanoélectronique dans des entités biologiques; l'élaboration, la manipulation et la détection de molécules ou de complexes biologiques, la détection électronique d'entités biologiques, les techniques des microfluides, la promotion et le contrôle de la croissance de cellules sur des substrats.

- Techniques d'ingénierie à l'échelle nanométrique pour créer des matériaux et des composants: L'objectif est de mettre au point des matériaux fonctionnels et structurels nouveaux, dotés de performances supérieures, grâce à la maîtrise de leur nanostructure. Des technologies pour la production et le traitement de ces matériaux seront développées dans ce but.

La recherche sera centrée sur: les alliages et composites nanostructurés, les matériaux polymères fonctionnels avancés et les matériaux fonctionnels nanostructurés.

- Mise au point de dispositifs et d'instruments de manipulation et de contrôle: L'objectif est de développer une nouvelle génération d'instruments d'analyse et de fabrication à l'échelle nanométrique. Une taille ou une résolution de l'ordre de 10 nm servira de cible indicative.

La recherche sera centrée sur: une variété de techniques avancées pour la fabrication à l'échelle nanométrique (techniques faisant appel à la lithographie ou à la microscopie); des technologies et des méthodes hautement innovantes et les instruments associés exploitant les propriétés d'auto-assemblage de la matière et permettant le développement de machines à l'échelle nanométrique.

- Applications dans des domaines tels que la santé, la chimie, l'énergie, l'optique et l'environnement : L'objectif est de stimuler le potentiel des nanotechnologies à travers des applications représentant de réelles avancées, par l'intégration des progrès de la recherche sur les matériaux et les outils technologiques dans un contexte industriel.

La recherche sera centrée sur: la modélisation informatique, les technologies de production avancées; la mise au point de matériaux innovants dotés de caractéristiques améliorées.

ii) Matériaux intelligents

Les nouveaux matériaux, basés sur un haut niveau de connaissances, offrant de nouvelles fonctionnalités et de meilleures performances, seront des moteurs fondamentaux de l'innovation industrielles, s'appliquant au niveau des technologies, dispositifs et systèmes pour un développement durable et une compétitivité accrue de secteurs tels que le transport, l'énergie, la médecine, l'électronique et la construction. Pour conforter l'Europe dans ses positions sur les marchés technologiques émergents, qui devraient gagner un ou deux ordres de grandeur au cours de la prochaine décennie, il faut mobiliser les divers acteurs à collaborer dans des projets de recherche de pointe, comportant parfois un degré élevé de risque, et par le biais de l'intégration de la recherche sur les matériaux et les applications industrielles.

- Développement de connaissances fondamentales: L'objectif est de comprendre, à l'aide d'outils expérimentaux, théoriques et de modélisation, des phénomènes physico-chimiques et biologiques complexes, utiles à la maîtrise et au traitement de matériaux intelligents. Ceci devrait permettre de synthétiser de plus grandes structures complexes ou capables d'auto-assemblage, dotées de caractéristiques physiques, chimiques ou biologiques déterminées.

La recherche sera centrée sur: des activités à long terme, interdisciplinaires et comportant un risque industriel élevé visant à concevoir et mettre au point de nouvelles structures dotées de caractéristiques déterminées; le développement d'une ingénierie supramoléculaire et macromoléculaire axée sur la synthèse, l'exploitation et l'utilisation potentielle de molécules nouvelles à haute complexité, ainsi que de leurs composés.

- Technologies associées à la production et à la transformation de nouveaux matériaux: L'objectif est la production durable de nouveaux matériaux "intelligents" dotés de fonctionnalités sur mesure et permettant la construction de macrostructures. Ces matériaux nouveaux utilisés dans des applications plurisectorielles devraient garantir des caractéristiques telles qu'ils puissent être exploités dans des circonstances prédéterminées, ainsi que des propriétés globalement renforcées ou des caractéristiques de barrière et de surface pour de meilleures performances.

La recherche sera centrée sur: les nouveaux matériaux; les matériaux techniques et matériaux capables d'auto-réparation; les technologies génériques, et notamment la science et l'ingénierie des surfaces.

- Ingénierie à l'appui du développement des matériaux: L'objectif est de réduire l'écart entre la "production des connaissances" et l'"utilisation des connaissances", pour remédier ainsi aux faiblesses de l'industrie européenne en ce qui concerne l'intégration des matériaux et de la fabrication. Il conviendra pour cela de mettre au point de nouveaux outils permettant de produire de nouveaux matériaux dans un contexte de compétitivité durable.

La recherche sera centrée sur: les aspects inhérents à l'optimisation de la conception des matériaux, des procédés et des outils; les essais mécaniques, la validation et l'extrapolation; la prise en compte du cycle de vie, de l'obsolescence, de la biocompatibilité et de l'efficacité au regard de l'environnement.

iii) Nouveaux procédés de production

De nouveaux concepts de production plus flexible, intégrée, sûre et non polluante pourront naître d'une innovation de rupture réalisée dans les domaines organisationnel et technologique permettant l'émergence de produits, procédés et services nouveaux, et la réduction simultanée des coûts (internes et externes). Le défi est de doter les systèmes industriels de demain des outils nécessaires à une conception du cycle de vie, une production, une utilisation et une récupération efficaces des produits, ainsi que de modèles d'organisation appropriés et de modes de gestion des connaissances améliorés.

- Mise au point de systèmes de fabrication flexibles et intelligents L'objectif est d'encourager le passage de l'industrie à des systèmes de production et d'organisation reposant davantage sur les connaissances et de considérer la production dans une perspective plus globale, prenant en compte non seulement les équipements et les logiciels, mais aussi les individus et la manière dont ils apprennent et partagent leurs connaissances.

La recherche sera centrée sur : le développement de procédés et systèmes de fabrication fiables, intelligents et d'un bon rapport coût-efficacité, en vue de leur incorporation dans les centres de production de demain: l'intégration de technologies hybrides reposant sur de nouveaux matériaux et leur traitement, des microsystèmes et de l'automation, des équipements de production de haute précision, ainsi que l'intégration des technologies de l'information, de la détection et du contrôle.

- Recherche systémique et maîtrise des risques L'objectif est de contribuer à améliorer la durabilité des systèmes industriels et à réduire de façon substantielle et mesurable les incidences sur l'environnement et la santé, grâce à de nouvelles approches industrielles et à l'amélioration du rendement et de l'utilisation des ressources.

La recherche sera centrée sur: la mise au point de nouveaux dispositifs et systèmes pour une production propre, sûre et moins consommatrice de carbone; la responsabilisation des entreprises à l'égard de leurs produits, de l'utilisation des ressources et de la gestion des déchets industriels; l'étude des interactions "production-utilisation-consommation" et de leurs implications socio-économiques.

- Optimisation du cycle de vie des systèmes, produits et services industriels Les produits et la production devraient non seulement satisfaire les exigences d'intelligence, de rapport coût-efficacité, de sécurité et de propreté, mais prendre aussi de plus en plus en considération les aspects liés au cycle de vie et les services associés. Le défi essentiel consiste donc à définir de nouveaux concepts industriels fondés sur des approches du cycle de vie qui doivent ouvrir la voie à de nouveaux produits, à des innovations en matière d'organisation ainsi qu'à la gestion efficace de l'information et à sa traduction en des connaissances utiles tout au long de la chaîne de valeur.

La recherche sera centrée sur: des systèmes produits-services innovants qui optimisent la chaîne de valeur totale ("conception-production-service-fin de vie") grâce au développement et à l'utilisation de technologies hybrides et de nouvelles structures d'organisation.

1.1.4 Aéronautique et espace

Au cours des dernières décennies, grâce à ses remarquables capacités technologiques et industrielles dans le domaine de l'aéronautique et de l'exploitation de l'espace, l'Europe a contribué de façon multiple et variée au maintien du niveau de vie des citoyens européens et à la croissance économique sur son territoire et dans le monde. Les bénéfices économiques qui en découlent se traduisent par un niveau élevé de qualification des emplois et par un excédent de la balance commerciale, sans compter le puissant effet de levier qu'ils peuvent avoir sur la compétitivité d'autres secteurs économiques.

Bien que l'aéronautique et l'espace constituent deux domaines distincts, ils possèdent certains traits en commun: forte teneur en R&D, longs délais de mise au point et besoins massifs d'investissement. Une concurrence acharnée, l'importance stratégique de ces secteurs et des contraintes de plus en plus strictes vis-à-vis de l'environnement se combinent pour justifier cet effort sans relâche consenti pour élever toujours plus le niveau d'excellence technologique en consolidant et en concentrant les activités de RDT en Europe, dans le but ultime de mieux servir la société.

La recherche aéronautique sera programmée en fonction de l'"agenda stratégique de recherche" (SRA) approuvé par toutes les parties prenantes au niveau européen au sein du nouveau conseil consultatif pour la recherche sur l'aéronautique en Europe, et qui servira également de base de planification aux programmes nationaux. Il en résultera un degré de complémentarité et de coopération plus élevé entre les efforts nationaux et communautaires dans le domaine spatial. La stratégie européenne pour l'espace servira de point de référence pour la planification de la recherche dans ce domaine, l'objectif étant de réunir des acteurs clés autour de projets d'intérêt commun, tout en maintenant des liens étroits avec les activités de RDT menées par d'autres acteurs tels que les agences spatiales, Eurocontrol et l'industrie. Enfin, on étudiera les possibilités offertes par les dispositions pertinentes du traité pour soutenir, s'il y a lieu, ces activités.

Priorités de recherche

i) Aéronautique

Dans leur rapport intitulé "Vision 2020", des hauts responsables de ce secteur en Europe ont souligné la nécessité d'optimiser les efforts de recherche communautaires et nationaux autour d'une vision commune et d'un agenda stratégique de recherche. Conformément à ces recommandations, la recherche se concentrera sur les quatre grandes lignes indiquées ci-après. Les activités de recherche porteront sur des aéronefs commerciaux de moyenne et grande taille, y compris leurs systèmes et composants, ainsi que sur les éléments des systèmes de gestion du trafic aérien situés à bord et au sol.

- Renforcer la compétitivité: L'objectif est de permettre aux trois secteurs de l'industrie aéronautique - structure, moteurs et équipements - d'accroître leur compétitivité en réduisant, à court et à long terme respectivement, les coûts de développement de 20 et 50% et les coûts directs d'exploitation de 20 et de 50%, et en améliorant le confort des passagers.

La recherche sera centrée sur: les systèmes et les processus de conception intégrée permettant de concrétiser le concept élargi d'entreprise multisite et de faire appel à des technologies de production plus intelligentes; les nouvelles configurations d'aéronefs, l'aérodynamique, les matériaux et structures avancés, les technologies des moteurs; les systèmes mécaniques, électriques et hydrauliques; l'amélioration des conditions en cabine et utilisation de services multimédia afin d'améliorer le confort des passagers.

- Réduire les incidences sur l'environnement en termes d'émissions et de bruit En ce qui concerne les émissions, il s'agit d'atteindre les objectifs fixés à Kyoto et de compenser la croissance future du trafic aérien en réduisant de 50% les émissions de CO2 sur le long terme et de 20 et 80%, les émissions de NOx à court et long terme respectivement. En ce qui concerne le bruit, il s'agit de limiter les nuisances sonores en dehors du périmètre aéroportuaire, l'objectif étant de réduire les niveaux de bruit de 4-5 dB à court terme et de 10 dB à long terme.

Les travaux seront centrés sur des concepts de combustion et de propulsion à émissions faibles, la technologie des moteurs et les systèmes de contrôle associés, des concepts aérodynamiques à faible traînée, des structures cellulaires légères et des matériaux résistant à de hautes températures, ainsi que sur des procédures améliorées d'exploitation; les technologies du moteur et du groupe propulsif, l'aéro-acoustique pour réduire le bruit au niveau de la cellule, les systèmes avancés de limitation du bruit, et les procédures d'exploitation nouvelles dans le voisinage des aéroports.

- Améliorer la sécurité des aéronefs L'objectif est de parvenir à diviser le nombre des accidents par deux à court terme et par cinq à long terme, afin de compenser la croissance du transport aérien.

En ce qui concerne la prévention, le recherche sera centrée sur : l'étude de modèles de sécurité systémiques, l'amélioration des systèmes tolérant les défaillances et de la conception des postes de pilotage centrés sur l'homme de manière à susciter une prise de conscience contrôlable des situations par l'équipage. La recherche sur l'atténuation des effets des accidents sera centrée sur l'amélioration des matériaux et des structures ainsi que sur les systèmes de sécurité avancés.

- Augmenter les capacités d'exploitation et améliorer la sécurité du système de transport aérien L'objectif est d'optimiser l'utilisation de l'espace aérien et des aéroports, et par conséquent de réduire les retards, grâce à un système européen de gestion du trafic aérien intégré en continu qui faciliterait la réalisation de l'initiative "Ciel unique européen".

La recherche sera centrée sur les assistants automatisés, les systèmes de communication, de navigation et de surveillance à bord et au sol, ainsi que sur les procédures d'exploitation en vol qui permettraient l'introduction de nouveaux concepts, et notamment celui du vol sans contrainte ("free flight") au sein du futur système européen d'ATM.

ii) Espace

Le but est de contribuer à la mise en oeuvre de la stratégie européenne pour l'espace, notamment en ciblant et en concentrant les efforts consentis aux côtés de l'ASE et des États membres sur un petit nombre d'actions conjointes d'intérêt commun. On mettra l'accent sur les activités qui complètent celles des agences spatiales (intégration des systèmes/services terrestres et spatiaux et démonstration de services de bout en bout). Ces activités couvriront les domaines suivants:

- Galileo: Le système européen de radionavigation par satellite Galileo, mis au point par l'Entreprise commune en étroite coopération avec l'Agence spatiale européenne, sera pleinement opérationnel en 2008. Les services fournis par cette infrastructure couvriront un vaste éventail d'activités dans la société européenne. La disponibilité de services précis de navigation et de datation aura de profondes répercussions dans de nombreux domaines.

Il importe que l'Europe se dote de l'expertise et des connaissances nécessaires pour exploiter cette technologie émergente de la façon la plus efficace.

La recherche sera centrée sur: la mise au point de concepts, systèmes et outils plurisectoriels reposant sur la fourniture de services de navigation et de datation précis; la généralisation de services de haute qualité, cohérents et sans solution de continuité dans tous les types d'environnement (urbain, intérieur et extérieur, terrestre, maritime, aérien, etc.), en synergie avec la fourniture d'autres services (télécommunications, surveillance, observation, etc.).

- GMES: L'objectif est de stimuler le développement de marchés pour des services d'information utilisant le satellite, en mettant au point des technologies qui réduisent l'écart entre l'offre et la demande.

La recherche sera centrée sur: les capteurs, les données et les modèles d'information mis au point en Europe et ailleurs, ainsi que sur des prototypes de développement de services opérationnels répondant à des types de demande spécifiques (par exemple, environnement planétaire, utilisation des sols, désertification, gestion des catastrophes). La recherche, notamment sur l'acquisition de données, l'assemblage et la qualification de modèles combinant des données spatiales et terrestres dans un système intégré d'information opérationnel, devrait utiliser des données de satellite, fournies par exemple par Envisat, les futurs projets EarthWatch et d'autres systèmes.

- Télécommunications par satellite: Les télécommunications par satellite devraient être intégrées au secteur plus vaste des systèmes de télécommunications, et notamment des systèmes terrestres [17].

[17] Compte tenu des liens étroits existant entre les satellites de communication et les technologies terrestres, les travaux qui s'y rapportent sont présentés parmi les actions correspondantes du domaine thématique prioritaire "Technologies pour la société de l'information".

1.1.5 Sûreté alimentaire et risques pour la santé

Ce domaine prioritaire a pour but de garantir la santé et le bien-être des citoyens européens grâce à une meilleure compréhension de l'influence de l'alimentation et des facteurs environnementaux sur la santé humaine, et de leur offrir des denrées alimentaires plus sûres et saines, y compris les produits de la mer, en s'appuyant sur des systèmes de production agricole et halieutique intégrés et parfaitement contrôlés. En reconsidérant l'approche traditionnelle "de la fourche à la fourchette", ce domaine thématique prioritaire vise à garantir que la protection du consommateur soit le moteur fondamental du développement de nouvelles chaînes de production alimentaire plus sûres pour l'homme et l'animal.

Cette approche "de la fourchette à la fourche" axée sur l'utilisateur final se retrouve dans les sept objectifs spécifiques de recherche. La priorité sera donnée à des démarches de recherche intégrée abordant simultanément plusieurs objectifs spécifiques.

Priorités de recherche

- Épidémiologie des affections liées à l'alimentation et des susceptibilités génétiques: L'objectif est d'étudier les interactions complexes entre la consommation d'aliments et le métabolisme, le système immunitaire, le patrimoine génétique et les facteurs environnementaux pour identifier les principaux facteurs de risque et mettre au point des bases de données communes au niveau européen.

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques de l'incidence du régime alimentaire, de la composition des denrées et du style de vie sur la santé et la prévention ou le développement de pathologies, allergies et troubles spécifiques; les méthodes de mesure et d'analyse de la composition des aliments et de la consommation d'aliments, et les modèles d'évaluation des risques, épidémiologiques et d'intervention; l'influence de la variabilité génétique grâce aux progrès de la génomique fonctionnelle.

- Impact de l'alimentation, et notamment des produits contenant des organismes génétiquement modifiés, sur la santé: L'objectif est de fournir la base scientifique pour une amélioration de la santé par le biais de l'alimentation, et de la mise au point de nouveaux aliments sains, grâce à une meilleure compréhension du métabolisme alimentaire et à une exploitation des possibilités maintenant offertes par la protéomique et les biotechnologies.

La recherche sera centrée sur: les relations entre l'alimentation et la santé, les composants alimentaires, les effets des agents pathogènes, des polluants chimiques et de nouveaux agents de type prion sur le métabolisme; la prophylaxie; les besoins en éléments nutritifs et les stratégies d'intervention en faveur de la santé; les déterminants de l'attitude des consommateurs vis-à-vis des denrées et de la production alimentaires; les propriétés des aliments qui sont bénéfiques à la santé; les méthodologies d'évaluation des risques/bénéfices des éléments nutritifs et des composés bioactifs; les particularités des différentes classes d'âge, et notamment des consommateurs âgés.

- Procédés de "traçabilité", notamment des organismes génétiquement modifiés, y compris systèmes basés sur les développements récents en biotechnologie: L'objectif est de renforcer la base scientifique et technologique afin de garantir une traçabilité totale, de l'origine des matières premières à la commercialisation des denrées alimentaires, et d'accroître ainsi la confiance du consommateur dans l'approvisionnement alimentaire.

La recherche sera centrée sur: la mise au point, la validation et l'harmonisation de technologies et de méthodologies afin d'assurer une traçabilité totale tout au long de la chaîne alimentaire; l'extrapolation, l'application et la validation de méthodes tout au long de chaînes alimentaires; la garantie d'authenticité; la validité de l'étiquetage et les nouveaux critères d'analyse des risques et de maîtrise des points critiques (HACCP).

- Méthodes d'analyse et de détection des contaminants chimiques et des micro-organismes pathogènes (virus, bactéries, parasites, et nouveaux agents de type prion): L'objectif est de contribuer au développement, à l'amélioration, à la validation et à l'harmonisation de stratégies d'échantillonnage et de mesure fiables et efficaces au regard de leur coût, permettant de contrôler l'innocuité des denrées alimentaires et des aliments destinés à l'alimentation animale et de produire des données précises pour l'analyse des risques.

La recherche sera centrée sur: des méthodes et des normes pour l'analyse et la détection des agents pathogènes et des contaminants chimiques présents dans l'alimentation, y compris l'étude des aspects prénormatifs; la modélisation et les options pour améliorer les stratégies de prévention et de vérification des mesures; les tests de détection et la cartographie des prions; la transmission des prions par le biais de matériaux et l'influence de l'environnement.

- Méthodes de production plus sûres et aliments plus sains, notamment grâce aux biotechnologies et aux procédés de l'agriculture biologique: L'objectif est de développer des systèmes agricoles utilisant moins d'intrants et d'améliorer les procédés de transformation de manière à produire des denrées alimentaires et des produits destinés à l'alimentation animale plus sûrs et sains et à améliorer la qualité des produits destinés à l'alimentation humaine et animale en utilisant des technologies innovantes .

La recherche sera centrée sur : l'évaluation individuelle et comparative, en termes de sécurité, de qualité et de compétitivité, de la production, de la transformation et des denrées alimentaires conventionnelles, biologiques et à base d'OGM, et l'amélioration de ces trois aspects par une action sur le bien-être des animaux, l'exploitation agricole et la gestion des déchets; l'amélioration des méthodes de production et les technologies innovantes.

- Incidence sur la santé humaine des produits destinés à l'alimentation animale et de l'utilisation de sous-produits de différentes origines pour ces aliments: L'objectif est d'améliorer la compréhension du rôle de l'alimentation animale dans la sécurité alimentaire, de réduire l'utilisation de matières premières indésirables et de développer des produits alternatifs pour l'alimentation animale.

La recherche sera centrée sur: des études épidémiologiques relatives aux pathologies d'origine alimentaire transmises à l'homme par l'intermédiaire de l'alimentation animale; l'influence des matières premières, y compris les déchets et les sous-produits de différentes origines, des méthodes de transformation, des additifs et médicaments vétérinaires présents dans les produits destinés à l'alimentation animale sur la santé humaine et animale; l'amélioration de la gestion des déchets, pour garantir l'exclusion de matériaux à haut risque et proscrits de la chaîne de l'alimentation animale; des sources de protéines, de graisses et d'énergie nouvelles, autres que les farines animales, en vue d'optimaliser la croissance des animaux, le potentiel de reproduction et la qualité des denrées alimentaires.

- Risques enviro