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Bruxelles, le 29.10.2008

COM(2008) 706 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen

COMMUNICATION DE LA COMMISSION

De la crise financière à la reprise: un cadre d'action européen

Agir de manière coordonnée au niveau communautaire

La crise sans précédent qui frappe les marchés financiers internationaux a engendré des défis majeurs pour l'UE. L'action coordonnée au niveau communautaire menée par les 27 États membres est parvenue à stabiliser le système bancaire européen. La mise en œuvre des mesures doit intervenir rapidement de manière à réinjecter dans le système financier les liquidités qui font tant défaut. Mais cette crise financière n'est pas encore derrière nous et elle alimente déjà un sérieux ralentissement qui affecte l'économie toute entière, frappant les ménages, les entreprises et les emplois. Les chocs que subit l'économie européenne devraient faire baisser le taux de croissance potentiel à moyen terme et freiner considérablement la croissance réelle en 2009 et 2010. Les investisseurs fuyant le risque, la productivité sera soumise à une pression à la baisse et l'innovation pourrait en pâtir.

La force de l'Europe réside dans sa solidarité et dans notre capacité à agir ensemble. Tous les États membres seront touchés, de manière différente et à des degrés divers, et il est probable que le chômage augmentera, que la demande chutera et que les positions budgétaires des États vont se détériorer. Agir ensemble permettra d'apporter une réponse plus efficace et plus crédible. En revanche, si chaque État membre agit de son côté, ses efforts seront insuffisants. Le risque existe aussi qu'ils aient des retombées négatives non souhaitées sur les autres États membres.

Le fait que l'UE ait été en mesure de réagir collectivement lorsque la pression sur les marchés financiers était à son comble a été déterminant pour la stabilisation du secteur bancaire. La coordination de mesures nationales sur la base d'un ensemble de principes clairs à l'échelle de l'UE, en complément d'une action communautaire directe, s'est révélée être la bonne approche. Elle a été renforcée par une action décisive, coordonnée et efficace menée, au niveau communautaire, par la présidence française du Conseil, la Commission et la Banque centrale européenne et, au niveau national, par les États membres, avec le soutien plein et entier et la coopération du Parlement européen.

L'UE devrait saisir la balle au bond et décider d'affronter les prochaines étapes de la crise en unissant et en coordonnant ses efforts de manière à transformer ces défis en opportunités et en ajoutant certaines mesures à court terme à la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi. Le présent document décrit une approche en trois points, qui sera développée en un plan d'action/cadre global pour la relance économique dans l'UE:

- une nouvelle architecture des marchés financiers au niveau de l'UE;

- des mesures pour répondre aux effets sur l'économie réelle;

- une réponse globale à la crise financière.

La présente communication constitue une contribution de la Commission au débat engagé, au sein de l'UE et avec nos partenaires internationaux, sur la meilleure façon de réagir à la crise actuelle et à ses répercussions. Le 26 novembre, la Commission proposera, dans le cadre de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi, un cadre de relance plus détaillé pour l'UE réunissant une série d'initiatives à court terme ciblées, destinées à aider à contrer les effets négatifs sur l'économie dans son ensemble, et adaptant les mesures à moyen et long termes de la stratégie de Lisbonne afin de tenir compte de la crise.

1. UNE NOUVELLE ARCHITECTURE DES MARCHÉS FINANCIERS AU NIVEAU DE L'UE

Sortir le secteur financier européen de l'ornière

Les États membres et la Commission, œuvrant en étroite collaboration, ont convenu d'une série de mesures immédiates destinées à protéger l'épargne de nos citoyens et à sauver les banques en difficulté. La réaction initiale aux diverses mesures prises sur les marchés de crédit a été positive, mais il importe que ces mesures soient mises en œuvre rapidement et que leur incidence fasse l'objet d'une évaluation en temps réel. La politique de la concurrence contribue de manière essentielle à coordonner les réactions, tout en ménageant la possibilité pour les États membres d'intervenir en cas de besoin en fonction des conditions qui leur sont propres[1]. La Commission continuera de veiller à l'égalité des conditions de concurrence entre bénéficiaires et non-bénéficiaires de l'aide publique.

La situation du système financier international reste cependant très précaire et le risque d'un resserrement drastique du crédit n'est pas écarté. En conséquence, l'autosatisfaction n'est pas de mise dès lors qu'il s'agit de mettre en œuvre la stratégie visant à sortir le secteur financier européen de l'ornière. L'UE doit continuer à agir de manière coordonnée pour optimiser les résultats de son action. En particulier, il importe:

- que la BCE et les autres banques centrales continuent d'apporter un soutien ferme au système financier. Les banques centrales ont fait preuve d'une flexibilité et d'une ingéniosité remarquables en injectant suffisamment de liquidités dans le secteur bancaire et en veillant à ce que la crise ne se propage pas à d'autres secteurs du système financier;

- que les plans de sauvetage des banques élaborés par les États membres soient mis en œuvre rapidement et de manière cohérente. Cette mesure est essentielle pour restaurer rapidement la confiance dans le secteur bancaire de l'UE et limiter ainsi les dommages causés à l'économie, ainsi que pour créer les conditions qui permettront une reprise forte et durable. La cohérence est nécessaire pour renforcer l'incidence globale des plans de sauvetage dans l'UE, éviter une fragmentation du marché intérieur et maintenir des conditions d'égalité de concurrence entre bénéficiaires et non-bénéficiaires de l'aide publique;

- que des mesures énergiques soient prises pour limiter l'extension de la crise à tous les États membres. La crise financière commence à toucher à leur tour les États membres de l'Europe centrale et orientale ayant récemment adhéré à l'Union. Pour endiguer le mal, l'UE se tient prête à fournir, en collaboration avec le FMI, une aide financière à moyen terme conséquente aux États membres dont la balance des paiements serait fragilisée ou dont la stabilité financière serait sérieusement menacée.

Renforcer la réglementation et la surveillance

Parallèlement à la stabilisation de la crise, il faudra s'atteler à la restructuration du secteur bancaire et, à un stade ultérieur, à la réintégration des banques dans le secteur privé. La Commission collaborera directement avec les États membres pour veiller à ce que la restructuration de certaines parties du secteur bancaire permette de garantir une concurrence équitable et saine dans le secteur à l'avenir. Les particuliers et les entreprises doivent avoir accès à un système bancaire sain et stable pour financer leurs projets d'investissement et la société dans son ensemble profitera des mesures prises pour garantir que le crédit reste disponible à des conditions raisonnables.

La Commission a présenté des propositions sur la garantie des dépôts et les exigences de fonds propres, ainsi que sur la manière de contrer le risque de procyclicalité des effets de la réglementation et des normes comptables. Elle présentera aussi bientôt des propositions concernant les agences de notation et la rémunération des dirigeants d'entreprise. Des travaux ont également été lancés sur l'efficacité de la surveillance des marchés de capitaux et de la gestion du risque, notamment en ce qui concerne les produits dérivés, les fonds spéculatifs et les fonds de capital-investissement. La Commission encourage le Conseil et le Parlement européen à accorder la priorité à l'examen de ses propositions afin qu'une réglementation et une surveillance renforcées puissent être mises en œuvre dans les plus brefs délais et jouent pleinement leur rôle en restaurant la confiance dans le système.

Ces mesures combleront les lacunes recensées et contribueront à rétablir la confiance dans le système dans son ensemble. Nous devons redéfinir le modèle de réglementation et de surveillance du secteur financier de l'UE, en particulier pour les grandes institutions financières transfrontalières. La manière dont la surveillance communautaire est actuellement organisée, État par État, limite la possibilité d'une supervision macroprudentielle efficace. La Commission a lancé des travaux sur le type de système de surveillance dont nous avons besoin pour l'avenir, qui ont été confiés au Groupe De Larosière[2].

2. DES MESURES POUR RÉPONDRE AUX EFFETS SUR L'ÉCONOMIE RÉELLE: UN CADRE POUR LA REPRISE

L'impact du resserrement du crédit sur l'économie dans son ensemble se traduira par une augmentation du chômage et par une baisse de la demande de biens et de services qui affectera toutes les entreprises, grandes et petites. Les instruments d'action disponibles pour s'attaquer au chômage et stimuler la demande sont principalement entre les mains des États membres. Toutefois, la dimension communautaire apporte une valeur ajoutée aux mesures nationales. Comme en témoigne les résultats positifs de la stratégie de Lisbonne, le fait que les États membres et la Commission s'associent pour créer de la croissance et des emplois peut conduire à des bénéfices supplémentaires considérables.

Toutefois, dans la situation actuelle, l'UE doit adapter les mesures à moyen et long termes arrêtées dans la stratégie de Lisbonne pour tenir compte de la crise. Elle doit ajouter des actions à court terme à son programme de réformes structurelles, tout en continuant à investir pour l'avenir:

- en augmentant les investissements dans la R&D, l'innovation et l'éducation,

- en encourageant la flexicurité comme moyen de protéger et d'armer les individus plutôt que les emplois eux-mêmes,

- en libérant le potentiel des entreprises, en particulier des PME, pour trouver des marchés au niveau national et à l'étranger,

- en renforçant la compétitivité européenne en continuant à rendre notre économie plus écologique, ce qui permettra de créer de nouveaux emplois et de développer de nouvelles technologies, de surmonter nos contraintes en matière de sécurité énergétique et d'atteindre nos objectifs environnementaux.

Plus l'Europe parviendra à coordonner efficacement ses efforts, plus les retombées positives de ces mesures seront nombreuses. En nous basant sur l'approche de partenariat qui caractérise la stratégie de Lisbonne, nous invitons les États membres à se mettre d'accord sur des niveaux de coordination plus élevés pour pouvoir relever ces nouveaux défis.

Le pacte de stabilité et de croissance

Compte tenu de la dimension européenne des chocs et du fait que les pressions inflationnistes sont désormais moindres, la politique monétaire et budgétaire peut contribuer à soutenir la demande. Il est probable qu'avec la baisse des revenus, la situation des finances publiques nationales va se détériorer considérablement au cours des prochaines années. Si une partie de cette baisse est liée au ralentissement de l'économie, la partie liée à l'adaptation de certains secteurs, comme celui du logement, surdimensionné, aura des conséquences plus durables sur les revenus. Les prévisions indiquent une détérioration budgétaire globale dans l'UE de plus d'un point de pourcentage du PIB pour l'année prochaine, avec des variations importantes d'un État membre à l'autre. Cela pourrait partiellement atténuer l'incidence du ralentissement à court terme, mais au prix d'une détérioration des finances publiques, même avant la prise en compte des plans de sauvetage financier. Toutefois, et en raison principalement de la mise en œuvre antérieure du pacte de stabilité et de croissance, le déficit de l'UE (et en particulier celui de la zone euro) devrait, selon les prévisions actuelles, rester inférieur à 3 % du PIB.

Si la majorité des mesures annoncées pour assurer la stabilité financière (garanties) n'auront pas d'effet immédiat sur le déficit, les coûts budgétaires réels dépendront de la mesure dans laquelle il sera fait appel aux garanties publiques. Simultanément, les mesures prises pour recapitaliser les banques augmentent déjà les niveaux d'endettement. Alors que tout indique déjà une détérioration structurelle des équilibres budgétaires, cela pourrait faire naître des craintes quant à la viabilité à long terme des finances publiques, en particulier dans les pays les plus exposés.

Le pacte de stabilité et de croissance fournit le cadre stratégique adéquat, ménageant un équilibre entre les impératifs de stabilisation à court terme et les exigences de réforme structurelle à long terme, notamment en soutenant le processus d'adaptation. Sa mise en œuvre devrait permettre que toute détérioration des finances publiques s'accompagne de mesures de réforme structurelle appropriées, tout en garantissant la restauration de positions viables. Les politiques budgétaires devraient jouer pleinement sur le niveau de flexibilité permis par le traité et le pacte de stabilité et de croissance révisé et devraient tenir compte des principes suivants:

- la politique budgétaire devrait garder un cap viable, reflétant les attentes d'une sortie de crise maîtrisée;

- la marge de manœuvre budgétaire, qui dépend de l'existence d'institutions budgétaires nationales et de cadres budgétaires à moyen terme effectifs et sûrs, devrait être considérée en fonction de la situation spécifique de chaque pays;

- le niveau d'ambition du programme de réforme structurelle devrait tenir compte des réformes qui renforcent la résilience et augmentent la viabilité à long terme;

- les réformes visant à soutenir la demande à court terme devraient être opportunes, ciblées et temporaires.

La procédure concernant les déficits excessifs devrait être considérée comme un soutien par les pairs pour surmonter les difficultés actuelles et assurer la viabilité à long terme. Une distinction claire sera établie entre les conséquences budgétaires d'erreurs de stratégie et les effets conjoncturels, notamment les incidences du programme de sauvetage en réponse à la crise financière. Les augmentations du niveau d'endettement découlant des plans de sauvetage seront en particulier prises en compte dans la procédure de surveillance.

Accélérer la réforme et les investissements

Les chocs que subit l'économie européenne devraient à la fois réduire le taux de croissance potentiel et aggraver le chômage, entraînant de ce fait une baisse de la demande. Des réformes structurelles sont donc essentielles pour soutenir la demande à court terme, faciliter les transitions au sein et vers le marché de l'emploi à court et moyen terme et augmenter la croissance potentielle à long terme.

Il sera particulièrement important de veiller à ce que les investissements soient orientés de façon optimale, c'est-à-dire en utilisant les aides publiques communautaires et nationales octroyées aux entreprises de manière à ce qu'elles aient un double effet: compenser la baisse de la demande à court terme, tout en contribuant aux réformes et à la modernisation à plus long terme. Dans le cadre des priorités de réforme actuelles, énoncées dans la stratégie de Lisbonne, les États membres devraient dans l'immédiat privilégier les grandes réformes encourageant l'innovation et les investissements en faveur de gains de productivité, qui, tout en faisant baisser l'inflation et en soutenant les revenus des ménages au moyen de mesures sociales ciblées, viendront appuyer la demande.

De plus, alors que le système financier est en proie à un long processus de réduction de l'effet de levier et eu égard au changement de cap probable en ce qui concerne la prise de risque par le secteur bancaire, la question de savoir comment financer les technologies innovantes, préserver la compétitivité internationale de l'industrie européenne et financer les PME devra être abordée. Par ailleurs, il conviendra de poursuivre les efforts visant à ouvrir les marchés des pays tiers aux entreprises européennes, notamment aux petites et moyennes entreprises.

La Commission examinera, avec les États membres, les mesures suivantes:

- à la suite du conseil ECOFIN informel du mois dernier, le Groupe de la Banque européenne d'investissement a proposé un paquet global de 30 milliards d'euros pour les prêts aux petites et moyennes entreprises d'Europe accordés par l'intermédiaire de banques commerciales. Il s'agit là d'une hausse substantielle par rapport à ses pratiques de prêt habituelles dans ce secteur, mais cette mesure doit être mise en œuvre de toute urgence;

- œuvrant en étroite collaboration avec la Commission, la BEI pourrait accélérer ses travaux liés au financement des projets liés au changement climatique, à la sécurité énergétique et aux infrastructures, en particulier ceux à caractère transfrontalier. Il pourrait être nécessaire de renforcer l'assise financière de la BEI, par exemple en avançant la date de sa prochaine augmentation de capital, prévue en 2010;

- la BERD joue un rôle clé dans la réforme du secteur financier et le financement du secteur privé dans les nouveaux États membres. Dans le contexte financier actuel, ses activités dans ces pays pourraient être renforcées;

- avec une enveloppe financière de plus de 350 milliards d'euros pour la période 2007-2013, la politique de cohésion apporte un soutien considérable à l'investissement public dans les États membres et les régions de l'UE. La Commission examinera avec les États membres les possibilités d'accélérer les projets d'investissement et d'anticiper les paiements aux États membres;

- des modes de financement novateurs pourraient être élaborés pour un large éventail de projets d'infrastructure, notamment dans les domaines des transports, de l'énergie et des réseaux de haute technologie, par exemple en faisant meilleur usage des partenariats entre les secteurs public et privé;

- l'efficacité énergétique et les technologies écologiques (dans les bâtiments ou les voitures propres, par exemple) pourraient être encouragées, ce qui fournirait de nouvelles opportunités économiques, notamment aux PME, tout en aidant l'UE à atteindre ses objectifs en liaison avec le changement climatique;

- la demande de biens et de services efficaces sur le plan énergétique pourrait être stimulée en réduisant la fiscalité y afférente et en adoptant d'autres mesures fiscales ciblées;

- il pourrait être envisagé de maintenir les débouchés actuels à l'exportation pour les entreprises de l'UE et de développer de nouvelles possibilités, notamment pour les PME, au moyen d'un programme volontariste d'ouverture des marchés, y compris en négociant des accords commerciaux et en mettant en œuvre notre stratégie d'ouverture des marchés;

- les politiques nationales et communautaire de la concurrence et en faveur des consommateurs pourraient être utilisées pour améliorer le fonctionnement des marchés, faire baisser les prix à la consommation et tirer pleinement parti du marché unique.

En agissant ensemble dans un esprit de partenariat et en coordonnant leurs actions, les États membres et les institutions européennes peuvent mobiliser des fonds importants pour accélérer les investissements qui font tant défaut et permettre à l'UE de ressortir plus forte de cette crise.

Agir sur l’emploi et l’impact social

Le ralentissement économique affectera les familles, les ménages et les populations les plus vulnérables de nos sociétés. Ses conséquences se font déjà sentir sur l’emploi. L’UE doit s’atteler à atténuer l’impact sur l’emploi et à limiter les pertes d’emploi et utiliser les moyens qui sont à sa disposition pour amortir les répercussions sociales. La responsabilité première incombe certes aux États membres, mais une bonne coordination entre les actions communautaires et nationales sera d'une grande utilité. La Commission collaborera avec les partenaires sociaux pour trouver la réponse optimale à apporter à la crise. Il faut continuer de stimuler les pôles de croissance en termes de création d’emplois, tels que ceux qui se baseraient sur les services à la personne, les services de santé et les services sociaux, pour en faire une source importante de création d’emplois qui serve aussi d’instrument d'opportunités et d'accès.

L’Europe a souffert, dans le passé, de l’absence de mesures actives sur le marché de l’emploi visant à aider les personnes à se reconvertir dans une perspective d’avenir, à trouver et à créer de nouveaux emplois. Il est à présent encore plus urgent de soutenir la transition vers et au sein du marché de l’emploi en augmentant et en équilibrant l’offre et la demande d’emplois, ainsi qu’en accroissant la productivité du travail. En d’autres termes, il faut appliquer les mesures encouragées par la stratégie de Lisbonne, et notamment:

- contrecarrer les effets du chômage en offrant aux États membres la possibilité de reprogrammer des fonds au sein du Fonds social européen afin de soutenir des mesures permettant de réintégrer rapidement les chômeurs dans le marché de l’emploi;

- réévaluer l’efficacité du Fonds d’ajustement à la mondialisation;

- aider les chômeurs à démarrer une nouvelle activité rapidement et à moindre frais;

- contrôler l’impact de la crise sur les différents secteurs touchés par des ajustements structurels et utiliser tous les moyens d’action offerts par le régime d’aides d’État pour permettre un soutien ponctuel, ciblé et temporaire en cas de nécessité;

- maintenir le principe de flexicurité, et en particulier des mesures de politique active du marché de l'emploi, de la réforme de la fiscalité et des prestations sociales et des mesures visant à assurer une meilleure adéquation entre les qualifications et les emplois proposés. La situation risque d’être particulièrement difficile au bas de l’échelle du marché de l’emploi, et les efforts visant à alléger la restructuration inévitable de ce dernier et à fournir une aide au revenu et un soutien ciblé à la protection sociale revêtent donc une importance toute particulière.

3. UNE RÉPONSE MONDIALE À LA CRISE FINANCIÈRE

Toutes les régions du monde ont été frappées par la crise et aucune d’elles ne pourra combattre ses effets en agissant isolément. Des signaux clairs indiquent que la crise s’étend aux marchés émergents et continuera d'accentuer les pressions qui s’exercent déjà sur les pays en développement. Il faut tout faire pour empêcher que la contagion se poursuive et le FMI doit se tenir prêt à intervenir, le cas échéant en prévoyant un financement d’urgence. L’Europe collaborera avec le FMI et utilisera son instrument de soutien macroéconomique, en particulier pour aider les pays voisins. L’Europe joue et continuera de jouer un rôle actif dans la réponse globale coordonnée.

La crise financière actuelle a plus que jamais souligné l’interaction entre les politiques macroéconomiques et les marchés financiers à l’échelle mondiale. Pour y faire face, il faudra donc pallier les carences des systèmes de réglementation et de contrôle et corriger les déséquilibres macroéconomiques et des taux de change qui sont, entre autres causes, à l’origine de la crise actuelle.

La crise financière a soulevé des questions de gouvernance mondiale qui vont au-delà du secteur purement financier. La question des déséquilibres mondiaux a été mise en évidence, mais doit aussi être considérée dans le cadre plus large de la nécessité de maintenir l’engagement de l’UE de libéraliser les échanges et les services et d’approfondir la coopération multilatérale en luttant contre les tendances protectionnistes et en œuvrant à ce que le cycle de Doha de l’OMC débouche sur des résultats positifs. L’enjeu est aussi de partager les bénéfices de la croissance durable avec les pays en développement, en particulier en ces temps de volatilité des prix des matières premières, de relever les défis tels que le changement climatique, la prospérité mondiale et la réalisation des objectifs du Millénaire pour le développement.

À la suite d’une initiative de l’UE à laquelle la Commission s’est pleinement associée, les États-Unis accueilleront, le 15 novembre, le premier sommet international consacré à la crise financière. L’un des objectifs de ce sommet est de commencer à améliorer la coordination au niveau mondial, à réexaminer le rôle des institutions internationales dans la surveillance des marchés financiers et à adapter les structures de gouvernance mondiale. La Commission a apporté un soutien actif aux efforts internationaux visant à créer un cadre cohérent pour régler les questions d’investissement au niveau mondial, notamment en ce qui concerne les principes et pratiques généralement acceptés du FMI concernant les fonds souverains.

Afin de réduire le risque de récurrence des crises financières, il convient de prendre toute une série de mesures de réforme de l’architecture financière mondiale. Ces mesures doivent viser, dans les grandes lignes, à:

- renforcer la cohérence internationale et la qualité des normes réglementaires, notamment en mettant en œuvre les réformes (selon les modalités prévues dans les feuilles de route arrêtées par les ministres ECOFIN et les recommandations du FSF) et en les étendant au niveau mondial;

- renforcer la coordination internationale entre les autorités de surveillance financière;

- renforcer la surveillance macroéconomique et la prévention des crises en regroupant les aspects macro- et microprudentiels, en consolidant la stabilité financière et en développant des systèmes d’alerte rapideet à

- renforcer les capacités de gestion des crises financières et de règlement des crises aux niveaux national, régional et multilatéral.

Enfin, pour garantir la stabilité financière, il sera indispensable de procéder à une vaste réorganisation des institutions concernées. Ainsi, et ainsi seulement, nous pourrons pérenniser les résultats engrangés lors des différents sommets consacrés à la crise financière mondiale. Si la crise actuelle a révélé des failles dans le système réglementaire européen, l’Europe est néanmoins bien placée pour jouer un rôle actif dans la reconfiguration de l'architecture mondiale et l’élaboration des mesures visant à garantir son efficacité. Cette architecture doit reposer sur les lignes de force suivantes:

- efficacité: un équilibre s’impose pour à la fois garantir la rapidité et la qualité des décisions, en évitant toute ingérence excessive;

- transparence et responsabilité: les organisations nouvelles ou réformées doivent être dûment responsabilisées afin de stimuler davantage la mise en œuvre et le contrôle;

- représentation: il faut intégrer, dans les groupes mondiaux, des pays émergents de premier plan afin d’améliorer la légitimité du processus décisionnel. Il convient aussi de résoudre la question de la représentation fragmentée des pays européens et de la zone euro afin d’accroître l'efficacité et l'influence générales de l'UE.

Risques et opportunités

L’UE doit dès à présent prendre des mesures efficaces pour contrer la crise. Ces mesures doivent être suffisamment intelligentes pour stimuler les changements qui s’imposent dans notre économie et ainsi faire en sorte que nous émergions de cette crise avec la capacité de tirer pleinement profit de la reprise lorsqu’elle se produira. Pour ce faire, nous avons tout intérêt à saisir les opportunités qui s’offrent à nous pour continuer de restructurer nos économies et former et équiper nos citoyens dans la perspective des nouveaux défis à relever, tout en accordant une attention particulière aux catégories les plus vulnérables de nos sociétés, dans l’esprit de l’article 2 du Traité. Nous savons, de par notre expérience passée, que notre réussite passe par le rejet du nationalisme économique et que la croissance européenne s’appuie sur la suppression des entraves entre États membres et sur l’exploitation de la taille et de la force de notre marché intérieur.

L'UE a dû faire face, par le passé, à différents types de crise et a toujours réussi à en ressortir plus forte et plus unie. Nous avons déjà démontré que lorsque nos 27 États membres et les institutions européennes agissent de concert, nous pouvons obtenir des résultats et répondre aux attentes de nos citoyens. La crise actuelle peut aussi être une opportunité pour l’Europe et les actions décrites dans le présent document montrent comment nous pouvons unir nos forces pour engager l’UE sur la voie du redressement.

[1] La Commission a adopté une communication sur l'application des règles en matière d'aides d'État aux mesures prises en rapport avec les institutions financières dans le contexte de la crise financière mondiale (JO C 270 du 25.10.2008, p. 8).

[2] Ce groupe a pour mandat d'étudier l'organisation des institutions financières européennes afin de garantir la solidité prudentielle, le bon fonctionnement des marchés et une coopération européenne renforcée en matière de surveillance de la stabilité financière, le recours à des mécanismes d'alerte précoce et la gestion des crises, notamment la gestion des risques transfrontaliers et transsectoriels. Il examinera aussi la coopération entre l'UE et les autres grandes juridictions afin d'aider à maintenir la stabilité financière au niveau mondial. Ce groupe est composé de Jacques de Larosière (président), Leszek Balcerowicz, Otmar Issing, Rainer Masera, Callum McCarthy, Lars Nyberg, José Perez Fernandez et Onno Ruding.