25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/3 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de règlement (CEE) du Conseil relatif à la réception des véhicules à moteur à deux 
ou trois roues 
(91/C 110/03) 
COM(90) 669 final — SYN 331 
(Présentée par la Commission le 15 mars 1991.) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées 
à établir progressivement le marché intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le 
marché intérieur comporte un espace sans frontières inté­
rieures dans lequel la libre circulation des marchandises, 
des personnes, des services et des capitaux est assurée; 
considérant que dans chaque État membre les véhicules à 
deux et trois roues doivent satisfaire à certaines caracté­
ristiques techniques fixées par des prescriptions impéra-
tives qui diffèrent d'un État membre à l'autre; que, par 
leur disparité, elles entravent les échanges à l'intérieur de 
la Communauté; 
considérant que ces obstacles à l'établissement et au 
fonctionnement du marché intérieur peuvent être 
éliminés si les mêmes prescriptions sont adoptées par tous 
les États membres en lieu et place de leurs réglementa­
tions nationales; 
considérant que le contrôle du respect des prescriptions 
techniques est traditionnellement effectué par les États 
membres avant la mise sur leur marché de ces véhicules 
auxquels elles s'appliquent et que ce contrôle porte sur 
les différents types de ces véhicules; considérant qu'il est nécessaire d'établir avec précision et 
de façon uniforme les définitions applicables à ces véhi­
cules (cyclomoteurs, motocycles et tricycles), et tout 
particulièrement la définition du cyclomoteur, étant 
donné qu'il existe dans les douze États membres une 
quinzaine de définitions différentes de ce type de véhi­
cule; que ces nombreuses définitions, qui se traduisent 
dans la pratique en autant de catégories de véhicules, 
constituent des entraves considérables aux échanges, la 
production étant astreinte à se différencier suivant le 
pays où elle est commercialisée, ce qui constitue un 
morcellement du marché du cyclomoteur; 
considérant que, pour concilier les préoccupations de 
sécurité et les préoccupations industrielles, il est cepen­
dant opportun de permettre aux États membres qui le 
souhaitent de pouvoir maintenir ou introduire une 
deuxième catégorie de cyclomoteurs ne se différenciant 
de la première que par la seule vitesse maximale par 
construction inférieure harmonisée à 25 kilomètres par 
heure; qu'il est également opportun que la solution ainsi 
adoptée puisse être réexaminée trois ans après l'entrée en 
vigueur du présent règlement sur la base d'un rapport qui 
lui sera soumis par la Commission et portant sur les 
avantages et les inconvénients de cette solution; que ce 
rapport devra tenir largement compte des données statis­
tiques sur les accidents de la circulation routière spécifi­
ques à ce secteur; 
considérant que l'examen des éléments et caractéristiques 
de ces véhicules, compte tenu des technologies actuelle­
ment établies, a conduit à ne retenir comme appropriés, 
à des fins réglementaires, que ceux figurant à l'annexe I; 
que, sur la base des progrès et des développements tech­
nologiques, il conviendra d'examiner les éléments et 
caractéristiques supplémentaires à ajouter, si nécessaire, à 
ceux déjà repris à l'annexe I; 
considérant que les prescriptions techniques harmonisées 
applicables aux différents éléments et caractéristiques de 
ces véhicules seront réunies dans des règlements particu­
liers; que le contrôle du respect de ces prescriptions ainsi 
que la reconnaissance par chaque État membre du 
contrôle effectué par les autres États membres nécessitent 
la mise en oeuvre d'une procédure de réception commu­
nautaire pour chaque type de ces véhicules; 
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considérant que cette procédure doit permettre à chaque 
État membre de constater que chaque type de véhicule a 
été soumis aux vérifications prévues par les règlements 
particuliers et relevées sur un certificat de réception; 
qu'elle doit également permettre aux constructeurs 
d'établir un certificat de conformité pour tous les véhi­
cules conformes au type réceptionné; que, lorsqu'un 
véhicule est accompagné de ce certificat, il pourra être 
mis sur le marché, vendu, immatriculé et utilisé dans tout 
le territoire de la Communauté; 
considérant que, sans préjudice des dispositions de 
l'article 169 du traité, il est opportun de prévoir, dans le 
cadre de la collaboration entre autorités compétentes des 
États membres, des dispositions propres à faciliter la 
solution des conflits de caractère technique relatifs à la 
conformité d'une production au type réceptionné; 
considérant qu'un véhicule, bien que conforme au type 
réceptionné, peut toutefois révéler des inconvénients 
susceptibles de mettre en danger la sécurité de la circula­
tion routière et que, de ce fait, il est opportun de prévoir 
une procédure appropriée pour pallier ce danger; 
considérant que le progrès de la technique nécessite une 
adaptation rapide des prescriptions techniques reprises 
aux annexes du présent règlement et aux annexes des 
règlements particuliers; qu'il convient de confier cette 
tâche à la Commission dans le but de simplifier et d'accé­
lérer la procédure; que, dans tous les cas où le Conseil 
confère à la Commission des compétences pour l'exécu­
tion de règles établies dans le secteur des véhicules à 
moteur à deux et trois roues, il est opportun de prévoir 
une procédure de consultation préalable entre la 
Commission et les États membres au sein d'un comité 
consultatif; 
considérant que des procédures analogues à celles 
prévues pour ces véhicules doivent être applicables à 
leurs composants et entités techniques; 
considérant que la sécurité routière, la protection de 
l'environnement et la protection des consommateurs 
requièrent entre autres, pour les véhicules et les compo­
sants visés par le présent règlement, des prescriptions de 
construction et de fabrication basées sur un niveau élevé; 
que ces prescriptions sont destinées en même temps à 
assurer l'unité du marché; qu'il est, dès lors, nécessaire 
de se fonder sur une harmonisation totale, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
CHAPITRE PREMIER 
Champ d'application et définitions Le présent règlement ne s'applique pas aux: 
— véhicules destinés à être conduits par un piéton, 
— véhicules destinés à être utilisés par les handicapés 
physiques, 
— véhicules destinés aux compétitions, 
— véhicules déjà en utilisation avant l'entrée en vigueur 
du présent règlement, 
— tracteurs et machines agricoles ou autres, ainsi qu'à 
leurs composants ou entités techniques. 
2. Les véhicules visés au paragraphe 1 sont répartis en: 
— cyclomoteurs, à savoir les véhicules à deux ou trois 
roues équipés d'un moteur d'une cylindrée ne dépas­
sant pas 50 centimètres cubes si à combustion interne 
et ayant une vitesse maximale par construction ne 
dépassant pas 45 kilomètres par heure, 
— motocycles, à savoir les véhicules à deux roues, avec 
ou sans side-car, équipés d'un moteur d'une cylindrée 
supérieure à 50 centimètres cubes si à combustion 
interne et/ou ayant une vitesse maximale par cons­
truction supérieure à 45 kilomètres par heure, 
— tricycles, à savoir les véhicules à trois roues symétri­
ques équipés d'un moteur d'une cylindrée supérieure 
à 50 centimètres cubes si à combustion interne et/ou 
ayant une vitesse maximale par construction supé­
rieure à 45 kilomètres par heure. 
Article 2 
1. Au sens du présent règlement on entend par: 
a) type de véhicule: les véhicules appartenant à la même 
catégorie (cyclomoteur à deux roues, cyclomoteur à 
trois roues, motocycle, motocycle avec side-car, 
tricycle) et construits par le même constructeur, ayant 
le même châssis porteur et la même désignation de 
type attribuée par le constructeur. 
Un type de véhicule peut comporter des variantes et 
des versions; 
b) variante: les véhicules du même type présentant des 
différences pouvant porter sur: 
Article premier 
1. Le présent règlement s'applique à tout véhicule à 
moteur à deux ou trois roues, jumelées ou non, destiné à 
circuler sur la route, ainsi qu'à ses composants ou entités 
techniques. — la forme de la carrosserie, 
— la masse en ordre de marche et la masse maximale 
techniquement admissible (différence supérieure à 
20 %), 
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— le principe de fonctionnement du moteur (à allu­
mage commandé, à allumage par compression, 
électrique, hybride, etc.), 
— le cycle (2 ou 4 temps), 
— la cylindrée (différence supérieure à 30 %), 
— le nombre et la disposition des cylindres, 
— la puissance (différence supérieure à 30 %), 
— le mode de fonctionnement (en cas de moteur 
électrique), 
— le nombre et la capacité des batteries de propul­
sion. 
Les variantes peuvent comporter des versions; 
c) version: les véhicules du même type et, le cas échéant, 
de la même variante présentant des différences 
pouvant porter sur: 
— la transmission de la puissance (boîte de vitesses 
automatique ou non automatique, rapports de 
transmission, mode de commande de changement 
de vitesses, etc.), 
— la cylindrée (différence inférieure ou égale à 
30 %), 
— la- puissance (différence inférieure ou égale à 
30 %), 
— la masse en ordre de marche et la masse maximale 
techniquement admissible (différence inférieure ou 
égale à 20 %), 
— d'autres modifications mineures apportées par le 
constructeur et relatives aux caractéristiques 
essentielles reprises à l'annexe II; 
d) entité technique: l'élément ou la caractéristique devant 
satisfaire aux prescriptions d'un règlement particulier 
et destinés à faire partie d'un véhicule. Ils peuvent 
être homologués séparément mais seulement en 
liaison avec un ou plusieurs types de véhicules déter­
minés; 
e) composant: l'élément ou la caractéristique devant 
satisfaire aux prescriptions d'un règlement particulier 
et destinés à faire partie d'un véhicule. Ils peuvent 
être homologués indépendamment d'un véhicule. 
Une entité technique ou un composant peuvent être 
soit d'origine, de première monte ou de remplace­
ment, s'ils appartiennent au(x) type(s) équipant le 
véhicule lors de la réception, soit non d'origine pour 
le seul remplacement; f) réception: l'acte par lequel un État membre constate 
qu'un type de véhicule satisfait aussi bien aux pres­
criptions techniques des règlements particuliers qu'aux 
vérifications de l'exactitude des données du construc­
teur, prévues dans la liste exhaustive reprise à 
l'annexe I; 
g) homologation: l'acte par lequel un État membre 
constate qu'une entité technique (homologation 
d'entité technique) ou un composant (homologation 
de composant) satisfait aux prescriptions techniques 
du règlement particulier qui la (le) concerne prévu 
dans la liste exhaustive reprise à l'annexe I. 
Les réceptions ou les homologations peuvent 
comporter des extensions en cas de modifications, 
variantes ou versions; 
h) roues jumelées: deux roues montées sur un même 
essieu et dont la distance entre les centres des surfaces 
de contact de ces roues avec le sol est inférieure à 460 
millimètres. Deux roues jumelées sont considérées 
comme roue unique. 
CHAPITRE II 
Procédure pour l'octroi de la réception et de l'homolo­
gation 
Article 3 
Toute demande de réception ou d'homologation est 
introduite par le constructeur ou le fabricant, ou leur 
mandataire respectif, auprès d'un État membre. Elle est 
accompagnée d'une fiche de renseignements dont le 
modèle, pour la réception, figure à l'annexe II et, pour 
l'homologation, dans une annexe ou un appendice figu­
rant dans chaque règlement particulier relatif à l'entité 
technique ou au composant concerné, ainsi que des 
documents mentionnés dans cette fiche. Pour un même 
type de véhicule, d'entité technique ou de composant, 
cette demande ne peut être introduite qu'auprès d'un 
seul État membre. 
Article 4 
1. Chaque État membre procède à la réception de tout 
type de véhicule, à l'homologation d'entités techniques 
ou à l'homologation de composants si ceux-ci satisfont 
aux conditions suivantes: 
a) le type de véhicule satisfait aux prescriptions techni­
ques des règlements particuliers et correspond aux 
données fournies par le constructeur, prévues dans la 
liste exhaustive reprise à l'annexe I; 
N°C 110/6 Journal officiel des Communautés européennes 25.4.91 
b) l'entité technique ou le composant satisfait aux pres­
criptions techniques du règlement particulier qui le 
concerne et correspond aux données fournies par le 
fabricant, prévues dans la liste exhaustive reprise à 
l'annexe I. 
2. Avant de procéder à la réception ou à l'homologa­
tion, les autorités compétentes de l'État membre qui 
effectuent ces opérations, prennent les mesures néces­
saires pour s'assurer, au besoin en collaboration avec les 
autorités compétentes de l'État membre où la production 
est réalisée ou introduite dans la Communauté, que les 
dispositions de l'annexe VI sont respectées afin que les 
véhicules produits, mis sur le marché, mis en circulation 
et utilisés soient conformes au type réceptionné et les 
entités techniques ou les composants produits, mis sur le 
marché, vendus et utilisés soient conformes au type 
homologué. 
3. Les mêmes autorités compétentes doivent veiller, au 
besoin en collaboration avec les autorités compétentes de 
l'État membre où la production est réalisée ou introduite 
dans la Communauté, à ce que les dispositions visées au 
paragraphe 2 restent appropriées. 
4. Lorsqu'une demande de réception est assortie d'un 
ou de plusieurs certificats d'homologation délivrés par un 
ou plusieurs autres États membres, l'État membre qui 
procède à la réception est tenu de les accepter en évitant 
ainsi de procéder, pour les composants et/ou entités 
techniques homologués, aux constatations requises au 
paragraphe 1 point b). 
5. Chaque État membre est responsable des homolo­
gations qu'il a octroyées. Les autorités compétentes de 
l'État membre qui a octroyé la réception d'un type de 
véhicule, effectuent le contrôle de la conformité de la 
production, au besoin en collaboration avec les autorités 
compétentes des autres États membres qui ont délivré les 
homologations de composants ou d'entités techniques. 
Article 5 
1. Pour tout type de véhicule pour lequel l'autorité 
compétente d'un État membre procède à la réception, 
elle remplit toutes les rubriques appropriées du certificat 
de réception figurant à l'annexe III. 
2. Pour tout type d'entité technique ou de composant 
pour lequel l'autorité compétente d'un État membre 
procède à l'homologation, elle remplit les rubriques du 
certificat d'homologation figurant dans une annexe ou un appendice repris dans chaque règlement particulier 
relatif à l'entité technique ou au composant concerné. 
Article 6 
1. Les autorités compétentes de chaque État membre 
envoient à celles des autres États membres, dans le délai 
d'un mois, la copie du certificat de réception établi pour 
chaque type de véhicule qu'elles réceptionnent ou refu­
sent de réceptionner. 
2. Les autorités compétentes de chaque État membre 
appliquent ces mêmes dispositions aux certificats 
d'homologation établis pour chaque type d'entité tech­
nique ou de composant qu'elles homologuent ou refusent 
d'homologuer. 
Article 7 
1. Pour chaque véhicule construit conformément au 
type réceptionné, un certificat de conformité, dont le 
modèle figure à l'annexe IV titre A, est établi par le 
constructeur ou par son mandataire. Toutefois, les États 
membres peuvent demander à des fins de taxation du 
véhicule, ou pour établir le document d'immatriculation 
de celui-ci, que soient portées sur le certificat de confor­
mité des indications autres que celles mentionnées à 
l'annexe IV titre A, à condition qu'elles figurent explici­
tement dans la fiche de renseignements. 
2. Pour chaque entité technique ou composant non 
d'origine fabriqués conformément au type homologué, 
un certificat de conformité, dont le modèle figure à 
l'annexe IV titre B, est établi par le fabricant ou par son 
mandataire. Ce certificat n'est pas requis pour les entités 
techniques ou composants d'origine. 
3. Lorsque l'entité technique ou le composant à 
homologuer ne remplissent leur fonction ou ne présen­
tent une caractéristique particulière qu'en liaison avec 
d'autres éléments du véhicule et que, de ce fait, le respect 
d'une ou de plusieurs prescriptions ne peut être vérifié 
que lorsque l'entité technique ou le composant à homo­
loguer fonctionnent en liaison avec d'autres éléments des 
véhicules, simulés ou réels, la portée de l'homologation 
de l'entité technique ou du composant doit être limitée 
en conséquence. Le certificat B d'homologation d'une 
entité technique ou d'un composant mentionne alors les 
éventuelles restrictions concernant l'utilisation et les 
éventuelles prescriptions de montage. Lors de la récep­
tion du véhicule, le respect de ces restrictions et prescrip­
tions est vérifié. 
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4. Sans préjudice des dispositions du paragraphe 2, le 
détenteur d'une homologation d'une entité technique ou 
d'un composant octroyée conformément à l'article 4 est 
tenu d'apposer sur chaque entité technique ou chaque 
composant, construit conformément au type homologué, 
sa marque de fabrique ou de commerce, l'indication du 
type et, si le règlement particulier en dispose ainsi, la 
marque d'homologation visée à l'article 8. Dans ce 
dernier cas, il n'est pas tenu d'établir le certificat prévu 
au paragraphe 2. 
5. Le détenteur d'un certificat d'homologation qui, 
conformément au paragraphe 3, contient des restrictions 
concernant l'utilisation, doit fournir, avec chaque entité 
technique ou chaque composant produit, des renseigne­
ments détaillés concernant ces restrictions et doit indi­
quer les prescriptions de montage éventuelles. 
6. Le détenteur d'une homologation d'entité technique 
non d'origine, octroyée en liaison avec un ou plusieurs 
types de véhicules, doit fournir avec chacune de ces 
entités techniques des renseignements détaillés permet­
tant de déterminer ces véhicules. 
Article 8 
1. Tout véhicule produit en conformité au type récep­
tionné doit comporter un marquage ainsi composé: 
— le numéro de réception, 
— la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou du sigle 
identifiant l'État membre qui a procédé à la récep­
tion, 
— le numéro d'identification du véhicule. 
2. Toute entité technique et tout composant produits 
en conformité au type homologué doivent comporter, si 
le règlement particulier les concernant le prévoit, une 
marque d'homologation conforme aux prescriptions 
reprises à l'annexe V. 
Toutefois, les indications contenues dans cette marque 
d'homologation peuvent être complétées par des indica­
tions supplémentaires permettant d'identifier certaines 
caractéristiques propres à l'entité technique ou au 
composant concerné, indications supplémentaires qui 
seront, le cas échéant, spécifiées dans les règlements 
particuliers relatifs à ces entités techniques ou compo­
sants. 
Article 9 
1. Le constructeur d'un véhicule et le fabricant d'une 
entité technique ou d'un composant sont responsables de 
la construction de chaque véhicule ou de la fabrication 
de chaque entité technique ou composant en conformité 
au type réceptionné ou homologué. L'arrêt définitif de la 
production ainsi que toute modification des indications figurant dans la fiche de renseignements doivent être 
communiqués par le détenteur de la réception ou de 
l'homologation aux autorités compétentes de l'État 
membre qui avaient délivré cette réception ou homologa­
tion. 
2. Si les autorités compétentes de cet État membre 
estiment qu'une modification de ce genre ri'entraîne pas 
une modification du certificat de réception ou d'homolo­
gation existant, ou l'établissement d'un nouveau certificat 
de réception ou d'homologation, elles en informent le 
constructeur ou le fabricant. 
3. Si les autorités compétentes de cet État membre 
constatent qu'une modification des indications figurant 
dans la fiche de renseignements justifie de nouvelles véri­
fications ou de nouveaux essais, elles en informent le 
constructeur ou le fabricant et procèdent aux essais. Au 
cas où ces vérifications ou essais entraînent une modifi­
cation du certificat de réception ou d'homologation exis­
tant ou l'établissement d'un nouveau certificat, ces 
mêmes autorités transmettent les documents ainsi mis à 
jour aux autorités compétentes des autres États membres 
dans un délai d'un mois à partir de la date de leur 
établissement. 
4. Au cas où un certificat de réception ou d'homolo­
gation cesse d'avoir effet par suite du retrait ou de l'arrêt 
de la production du type de véhicule réceptionné ou de 
l'entité technique ou du composant homologué, les auto­
rités compétentes de l'État membre qui a procédé à cette 
réception où homologation le communiquent dans le 
délai d'un mois aux autorités compétentes des autres 
États membres. 
Article 10 
1. Si l'État membre qui a procédé à la réception ou à 
l'homologation constate que des véhicules, des entités 
techniques ou des composants ne sont pas conformes au 
type qu'il a réceptionné ou homologué, il prend les 
mesures nécessaires pour que la conformité de la fabrica­
tion au type réceptionné ou homologué soit à nouveau 
assurée. Les autorités compétentes de cet État membre 
avisent celles des autres États membres des mesures 
prises, qui peuvent aller, le cas échéant, jusqu'au retrait 
de la réception ou de l'homologation. 
2. Si un État membre constate que des véhicules, des 
entités techniques ou des composants ne sont pas 
conformes au type réceptionné ou homologué, il peut 
signaler à l'État membre, qui a procédé à la réception ou 
N°C 110/8 Journal officiel des Communautés européennes 25.4.91 
à l'homologation, de vérifier les disparités constatées. 
L'État membre, qui a procédé à la réception ou à 
l'homologation, effectue le contrôle dans les six mois 
suivant la date de réception de la demande. Si un défaut 
de conformité est constaté, les autorités compétentes de 
l'État membre qui a procédé à la réception ou à l'homo­
logation prennent les mesures prévues au paragraphe 1. 
3. Les autorités compétentes des États membres 
s'informent mutuellement, dans le délai d'un mois, du 
retrait d'une réception ou d'une homologation accordée 
ainsi que des motifs justifiant cette mesure. 
4. Si l'État membre, qui a procédé à la réception ou à 
l'homologation, conteste le défaut de conformité dont il 
a été informé, les États membres intéressés s'efforcent de 
régler le différend. La Commission est tenue informée. 
Elle procède, en tant que de besoin, aux consultations 
appropriées en vue d'aboutir à une solution. 
Article 11 
Si un État membre constate que des véhicules, des entités 
techniques ou des composants appartenant à un type 
réceptionné ou homologué, compromettent la sécurité de 
la circulation routière, il peut, pour une période maxi­
male de six mois, en interdire sur son territoire la vente, 
la mise en circulation ou l'usage. Il en informe immédia­
tement les autres États membres et la Commission, en 
précisant les motifs de sa décision. 
Article 12 
Toute décision portant refus ou retrait de réception ou 
d'homologation, interdiction de vente ou d'usage d'un 
véhicule, d'une entité technique ou d'un composant, 
prise en vertu des dispositions adoptées en exécution du 
présent règlement, est motivée de façon précise. Elle est 
notifiée à l'intéressé avec l'indication des voies de recours 
ouvertes par les législations en vigueur dans les États 
membres et des délais dans lesquels ces recours peuvent 
être introduits. 
Article 13 
1. Les États membres se communiquent mutuellement, 
au plus tard à la date fixée à l'article 17, les noms et 
adresses des autorités compétentes qui délivrent les 
réceptions et les homologations et auxquelles doivent 
être envoyés les certificats de réception et d'homologa­tion ou de refus ou de retrait de réception et d'homolo­
gation, ainsi que les noms et adresses des services techni­
ques chargés des essais de réception et d'homologation. 
La même communication est adressée en même temps à 
la Commission. 
2. Les services techniques visés au paragraphe 1 
doivent être situés dans le territoire de la Communauté. 
Ils peuvent, le cas échéant et avec l'accord des autorités 
compétentes qui délivrent les réceptions et les homologa­
tions, utiliser les équipements de laboratoires d'essais, 
étatiques ou non, situés tant dans le territoire de la 
Communauté que dans le territoire d'un pays tiers. 
CHAPITRE III 
Conditions pour la libre circulation et dispositions 
transitoires 
Article 14 
1. Les États membres ne peuvent pas interdire la mise 
sur le marché, la vente, la mise en circulation et l'utilisa­
tion des véhicules neufs conformes aux dispositions du 
présent règlement. Seuls les véhicules conformes aux 
dispositions du présent règlement peuvent être mis sur le 
marché, vendus, mis en circulation et utilisés dans les 
États membres. 
2. Les États membres ne peuvent pas interdire la mise 
sur le marché, la vente et l'utilisation des entités techni­
ques ou des composants neufs conformes aux disposi­
tions du présent règlement. 
Seuls les entités techniques et les composants conformes 
aux dispositions du présent règlement peuvent être mis 
sur le marché, vendus et utilisés dans les États membres. 
3. Les États membres peuvent introduire ou maintenir 
dans leurs législations nationales une deuxième catégorie 
de cyclomoteurs ayant une vitesse maximale par cons­
truction limitée à 25 kilomètres par heure, pour autant 
que cela n'implique pas des modifications des véhicules 
au-delà de ce qui est nécessaire pour garantir que la limi­
tation de leur vitesse maximale soit effective. 
Trois ans après l'entrée en vigueur du présent règlement, 
la Commission présente au Conseil et au Parlement 
européen un rapport sur les avantages et les inconvé­
nients de cette possibilité à la lumière des aspects relatifs 
à la sécurité routière et en précisant notamment si elle 
doit être maintenue ou supprimée. 
4. Par dérogation aux dispositions des paragraphes 1 
et 2: 
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a) les États membres qui, en ce qui concerne les cyclo­
moteurs, ont des prescriptions particulières dans leur 
législation nationale concernant la présence de 
pédales, peuvent toutefois continuer à les appliquer 
pour une période maximale de trois ans à partir de 
l'entrée en vigueur du présent règlement; 
b) les États membres peuvent dispenser du respect d'une 
ou de plusieurs prescriptions des règlements particu­
liers les véhicules, les entités techniques ou les compo­
sants destinés: 
— soit à des productions en petites séries limitées à 
200 unités par an au maximum, 
— soit aux forces armées, aux forces du maintien de 
l'ordre, aux services de protection civile ou à des 
travaux d'ordre public. 
Ces dispenses doivent être communiquées aux autres 
États membres dans un délai d'un mois à partir de la 
date de leur concession; 
c) les réceptions et les homologations octroyées sur le 
plan national avant l'entrée en vigueur des disposi­
tions du présent règlement ou des règlements particu­
liers couvrant les prescriptions nationales correspon­
dantes restent valables dans les territoires des États 
membres qui les ont octroyées pour une période 
maximale de trois ans à partir de la date à laquelle les 
législations nationales sont remplacées par le présent 
règlement ou par les règlements particuliers corres­
pondants. 
Les véhicules bénéficiant de cette dérogation peuvent 
être mis sur le marché, vendus et mis en circulation 
pendant cette même période, leur utilisation n'étant 
pas limitée dans le temps. 
La mise sur le marché, la vente et l'utilisation des 
entités techniques et des composants destinés à ces 
mêmes véhicules ne sont pas limitées dans le temps. 
5. Le présent règlement n'affecte pas la faculté des 
États membres de prescrire, dans le respect du traité, les 
exigences qu'ils estiment nécessaires pour assurer la 
protection des utilisateurs lors de l'emploi des véhicules 
en question, pour autant que cela n'implique pas de 
modifications des véhicules. CHAPITRE IV 
Procédure pour l'adaptation au progrès technique 
Article 15 
Les modifications qui sont nécessaires pour adapter au 
progrès technique: 
— les annexes I à VI, 
— les dispositions des règlements particuliers visés à 
l'annexe I, qui seront expressément désignées dans 
chacun de ces règlements, 
sont arrêtées conformément à la procédure prévue à 
l'article 16. 
Article 16 
Il est institué un comité à caractère consultatif pour 
l'adaptation au progrès technique des règlements relatifs 
au secteur des véhicules à deux ou trois roues, ci-après 
dénommé «comité», qui est composé des représentants 
des États membres et présidé par un représentant de la 
Commission. 
Dans le cas où il est fait référence à la procédure définie 
au présent article, le représentant de la Commission 
soumet au comité un projet des mesures à prendre. Le 
comité émet son avis sur ce projet, dans un délai que le 
président peut fixer en fonction de l'urgence de la ques­
tion en cause, le cas échéant en procédant à un vote. 
L'avis est inscrit au procès-verbal; en outre, chaque État 
membre a le droit de demander que sa position figure à 
ce procès-verbal. La Commission tient le plus grand 
compte de l'avis émis par le comité. Elle informe le 
comité de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
CHAPITRE V 
Entrée en vigueur 
Article 17 
Le présent règlement entre en vigueur le 1er janvier 1993. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses 
éléments et directement applicable dans tout État 
membre. 
N°C 110/10 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
ANNEXE I 
Les éléments et caractéristiques du véhicule repris dans les rubriques ci-après (liste exhaustive) sont assortis 
de la mention «CONF», si leur conformité aux données fournies par le constructeur doit être vérifiée, ou 
de la mention «RP», si leur conformité aux prescriptions arrêtées sur le plan communautaire doit être 
vérifiée. 
Numéro de 
la rubrique 
1. 
2. 
3. 
4. 
5. 
6. 
7. 
8. 
9. 
10. 
11. 
12. 
13. 
14. 
15. 
16. 
17. 
18. 
19. 
20. 
21. 
22. 
23. Rubrique 
Marque 
Type/variante/version 
Nom et adresse du constructeur du véhicule 
Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur du véhi­
cule 
Catégorie du véhicule 
Nombre de roues et leur disposition dans le cas d' 
trois roues 
Schéma indicatif du cadre 
Nom et adresse du constructeur du moteur (si 
constructeur du véhicule) 
Marque du moteur 
Type et dénomination du moteur 
Cycle du moteur (') 
Mode de refroidissement du moteur 
Type de graissage du moteur (') 
Nombre et configuration des cylindres ou stators 
moteur à piston rotatif) du moteur an véhicule à 
différent du 
(en cas de 
Alésage, course, cylindrée ou volume des chambres de combustion 
(en cas de moteur à piston rotatif) du moteur (') 
Diagramme de distribution complet du moteur (') 
Rapport de compression volumétrique du moteur (') 
Vitesse maximale par construction 
Couple maximal et puissance maximale nette du moteur: 
— à allumage commandé ou par compression 
— électrique 
Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs 
Réservoir(s) de carburant (') 
Batterie(s) de propulsion 
Carburateur ou autre système d'alimentation du moteur (type et Mention 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
RP 
RP 
CONF 
RP 
RP 
CONF 
24. 
25. marque de fabrique) (') 
Tension nominale d'alimentation (voltage) 
Générateur (genre et puissance maximale) (') CONF 
CONF 
CONF 
(') Les véhicules à propulsion électrique ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à cette rubrique. 
25. 4.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/11 
Numéro de 
la rubrique 
26. 
27. 
28. 
29. 
30. 
31. 
32. 
33. 
34. 
35. 
36. 
37. 
38. 
39. 
40. 
41. 
42. 
43. 
44. 
45. 
46. 
47. Rubrique 
Masses et dimensions 
Dispositifs d'attelage et fixation 
Mesures contre la pollution atmosphérique (') 
Pneumatiques 
Transmission 
Freinage 
Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 
sur le véhicule 
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse dont la 
présence obligatoire ou facultative est fixée dans les prescriptions 
d'installation au point 32. 
Avertisseur acoustique 
Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (sauf pour 
cyclomoteurs) 
Interférences électriques et électro-magnétiques 
Niveau sonore et dispositif d'échappement (') 
Rétroviseur(s) 
Saillies extérieures 
Béquille (sauf pour véhicules à trois roues) 
Dispositifs de protection contre un emploi non autorisé du véhi­
cule 
Vitrages, essuie-glace, lave-glace et dispositifs de dégivrage et de 
désembuage des tricycles munis d'une carrosserie 
Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux roues 
Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité des 
tricycles munis d'une carrosserie 
Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles et 
tricycles 
Identification des commandes, témoins et indicateurs 
Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de 
pose) Mention 
RP 
RP 
RP 
RP 
CONF 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
CONF 
RP 
RP 
(') Les véhicules à propulsion électrique ne sont pas soumis aux prescriptions relatives à cette rubrique. 
^CMOBI^ ]ourn^lof^c^ld^C^ornrriun^UL^curo^nn^ ^ 4 ^1 
^C^tEOERENSE^NEMENTS^ 
^Modè^e^ 
Les renseignements ci^apres qui concernent le vehiculeareceptionner et Identité technique ou le composant 
a homologuer, doivent être fournis en triple exemplaire et être accompagnes d^unetahle des matières Tout 
dessmdoitètresuffisamment détaille et presenteaune échelle appropriée sur formatA4ouêtrepliea 
cette dimension Les photographies seront ellesaussi suffisamment détaillées souries fonctions comman 
dees par microprocesseurs, il v a lieu de fournir les renseignements appropries avant trait au^ perfor 
mances Lafichederenseignements doit porter unnumerod^ordreattnhue par ledemandeur 
A RENSEIGNEMENTS COMMUNS RELATIFS AUXCYCLOMOTEURS, AUX MOTOCYCLES 
ET AUX TRICYCLES 
0 Générâtes 
Ot Marque 
0^ Tvpe ^préciser les variantes et versions éventuelles^ 
0^ Movensd^identifications du tvpe,s^il est indique sur le véhiculer 
0^1 Emplacement de cette indication 
04 Catégorie du véhiculer 
0^ Nom et adresse du constructeur 
0^ Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur 
0B^ Emplacement et mode déposition des inscriptions réglementaires sur le châssis 
OB^t Le numérotage dans la série du tvpe commence au n^ 
0^ Emplacement et mode d^apposition de la marque d^homologation pour les composants et 
les entités techniques 
t Coosut^^oo^é^é^teduvélûc^le 
Il photos etBou dessins d^un véhicule tvpe 
t^ Schéma cote de l^ensemhle du véhicule 
1^ Nomhred^essieu^ et de roues d^^^^hêant,nomhre de chenilles ou de handes de roule 
ment^ 
14 Emplacement et disposition du moteur 
^ Masses ^eo^Io^ra^^es^d^ 
e^t Masse du véhicule en ordre de marche 
^t t Répartition de cette masse entre les essieux 
e^^ Masse du véhicule en ordre de marche avec conducteur 
^^t Répartition de cette masse entre les essieux 
^^ Masse maximale techniquement admissible déclarée par le constructeur 
^^1 Répartition de cette masse entre les essieux 
^^ Masse maximale techniquement admissible sur chacun des essieux 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/13 
2.4. Capacité de démarrage en côte à la masse maximale techniquement admissible déclarée 
par le constructeur: 
2.5. Masse maximale remorquable (le cas échéant): 
3. Moteur (e) 
3.0. Constructeur: 
3.1. Marque: 
3.1.1. Type (figurant sur le moteur, ou autres moyens d'identification): 
3.2. Moteur à allumage commandé ou par compression 
3.2.1. Caractéristiques spécifiques du moteur 
3.2.1.1. Mode de fonctionnement: allumage commandé/allumage par compression, à quatre 
temps/à deux temps (') 
3.2.1.2. Nombre, dispositions et ordre d'allumage des cylindres: 
3.2.1.2.1. Alésage: mm (f) 
3.2.1.2.2. Course: mm (f) 
3.2.1.3. Cylindrée: cm3 (g) 
3.2.1.4. Taux de compression volumétrique (2): 
3.2.1.5. Dessins de la culasse, du(des) piston(s), des segments de pistons et du(des) cylindre(s): 
3.2.1.6. Régime de ralenti (2): min"1 
3.2.1.7. Puissance maximale nette: kW à min"1 
3.2.1.8. Couple maximal net: Nm à min"1 
3.2.2. Carburant: carburant diesel/essence/mélange/GPL/autres (') 
3.2.3. Réservoir de carburant 
3.2.3.1. Contenance maximale (2): 
3.2.3.2. Dessin du réservoir avec indication des matériaux employés: 
3.2.3.3. Schéma indiquant clairement l'emplacement du réservoir sur le véhicule: 
3.2.4. Alimentation en carburant 
3.2.4.1. Par carburateur(s): oui/non (') 
3.2.4.1.1. Marque(s): 
3.2.4.1.2. Type(s): 
3.2.4.1.3. Nombre installé: 
3.2.4.1.4. Réglages (2) 
soit: 
3.2.4.1.4.1. Diffuseurs: 
3.2.4.1.4.2. Niveau dans la cuve: 
3.2.4.1.4.3. Masse du flotteur: 
3.2.4.1.4.4. Pointeau: 
N°C 110/14 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
3.2.4.1.4.5. Courbe de carburant en fonction du débit d'air et réglages requis pour maintenir cette 
courbe: 
3.2.4.1.5. Système de démarrage à froid: manuel/automatique (') 
3.2.4.1.5.1. Principe(s) de fonctionnement: 
3.2.4.2. Par injection de carburant (allumage par compression uniquement): oui/non (') 
3.2.4.2.1. Description du système: 
3.2.4.2.2. Principe de fonctionnement: injection directe/préchambre/chambre de turbulence (') 
3.2.4.2.3. Pompe d'injection 
soit: 
3.2.4.2.3.1. Marque(s): 
3.2.4.2.3.2. Type(s): 
ou: 
3.2.4.2.3.3. Débit maximal de carburant (') (2): 
mmVpar course ou par cycle 
à une vitesse de rotation de la pompe de: min"1 
ou diagramme caractéristique: 
3.2.4.2.3.4. Avance à l'injection (2): 
3.2.4.2.3.5. Courbe d'avance à l'injection (2): 
3.2.4.2.3.6. Procédure d'étalonnage: banc d'essai/moteur (') 
3.2.4.2.4. Régulateur 
3.2.4.2.4.1. Type: 
3.2.4.2.4.2. Point de coupure 
3.2.4.2.4.2.1. Point de coupure en charge: min"1 
3.2.4.2.4.2.2. Point de coupure à vide: min"1 
3.2.4.2.4.3. Régime de ralenti: min"1 
3.2.4.2.5. Tuyauterie d'injection 
3.2.4.2.5.1. Longueur: mm 
3.2.4.2.5.2. Diamètre intérieur: mm 
3.2.4.2.6. Injecteur(s) 
3.2.4.2.6.1. Marque(s): 
3.2.4.2.6.2. Type(s): .. 
3.2.4.2.6.3. Pression d'ouverture (2): kPa 
ou diagramme caractéristique (2) : .... 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/15 
3.2.4.2.7. Système de démarrage à froid (s'il existe) 
soit: 
3.2.4.2.7.1. Marque(s): 
3.2.4.2.7.2. Type(s): 
ou: 
3.2.4.2.7.3. Description: 
3.2.4.2.8. Dispositif de démarrage auxiliaire (s'il existe) 
soit: 
3.2.4.2.8.1. Marque(s): 
3.2.4.2.8.2. Type(s): 
ou: 
3.2.4.2.8.3. Description du système: 
3.2.4.3. Par injection de carburant (allumage commandé uniquement): oui/non (') 
soit: 
3.2.4.3.1. Description du système: 
3.2.4.3.2. Principe de fonctionnement: injection dans le collecteur d'admission (simple/ 
multiple) (^/injection directe/autre (préciser: ) (') 
ou: 
3.2.4.3.2.1. Marque(s) de la pompe d'injection: 
3.2.4.3.2.2. Type(s) de la pompe d'injection: 
3.2.4.3.3. Injecteurs: pression d'ouverture (2): kPa 
ou diagramme caractéristique (2) : 
3.2.4.3.4. Avance à l'injection: 
3.2.4.3.5. Système de démarrage à froid: 
3.2.4.3.5.1. Principe(s) de fonctionnement: 
3.2.4.3.5.2. Limites de fonctionnement/réglages (*) (2): 
3.2.4.4. Pompe d'alimentation: oui/non (') 
3.2.5. Équipement électrique 
3.2.5.1. Tension nominale: V, mise à la masse positive/négative (') 
3.2.5.2. Génératrice 
3.2.5.2.1. Type: 
3.2.5.2.2. Puissance nominale: W 
3.2.6. Allumage 
3.2.6.1. Marque(s): 
3.2.6.2. Type(s): 
3.2.6.3. Principe de fonctionnement: 
3.2.6.4. Courbe d'avance à l'allumage ou point de fonctionnement caractéristique (2): 
3.2.6.5. Calage statique (2): degrés avant PMH 
3.2.6.6. Ouverture des contacts (2) : mm 
3.2.6.7. Angle de contact (dwell) (2): 
N°C 110/16 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
3.2.6.8. Antiparasitage: 
3.2.6.8.1. Terminologie et dessin de l'équipement d'antiparasitage: 
3.2.6.8.2. Indication de la valeur nominale des résistances en courant continu et, pour les câbles 
d'allumage résistifs, indication de la résistance nominale par mètre: 
3.2.7. Système de refroidissement (par liquide/par air) (') 
3.2.7.1. Réglage nominal du mécanisme de contrôle de la température du moteur: 
3.2.7.2. Liquide 
3.2.7.2.1. Nature du liquide: 
3.2.7.2.2. Pompe(s) de circulation: oui/non (') 
3.2.7.3. À air 
3.2.7.3.1. Soufflante: avec/sans (') 
3.2.8. Système d'admission 
3.2.8.1. Suralimentation: avec/sans (') 
3.2.8.1.1. Marque(s): 
3.2.8.1.2. Type(s): 
3.2.8.1.3. Description du système [exemple: pression de charge maximale: kPa, 
soupape de décharge (s'il y a lieu), etc.] 
3.2.8.2. Échangeur intermédiaire: avec/sans (') 
3.2.8.3. Description et dessins des tubulures d'admission et de leurs accessoires (plénum, dispositif 
de réchauffage, prises d'air supplémentaires, etc.): 
3.2.8.3.1. Description du collecteur d'admission (avec dessins et/ou photos): 
3.2.8.3.2. Filtre à air, dessins: 
ou: 
3.2.8.3.2.1. Marque(s): 
3.2.8.3.2.2. Type(s): 
3.2.8.3.3. Silencieux d'admission, dessins: 
ou: 
3.2.8.3.3.1. Marque(s): 
3.2.8.3.3.2. Type(s): 
3.2.9. Système d'échappement 
3.2.9.1. Dessin du système d'échappement complet: 
3.2.10. Section minimale des orifices d'admission et d'échappement: 
3.2.11. Destribution ou données équivalentes 
3.2.11.1. Levée maximale des soupapes, angles d'ouverture et de fermeture par rapport aux points 
morts, ou données relatives au réglage d'autres systèmes possibles: 
3.2.11.2. Gammes de référence et/ou de réglage ('): 
3.2.12. Mesures adoptées contre la pollution de l'air 
3.2.12.1. Dispositif de recyclage des gaz de carter, seulement pour moteur à quatre temps (descrip­
tion et dessins): 
25. 4.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/17 
3.2.12.2. Dispositifs antipollution supplémentaires (sils existent et s'ils ne sont pas compris dans 
une autre rubrique): 
3.2.12.2.1. Description et/ou desins: 
3.2.13. Emplacement du symbole du coefficient d'absorption (moteur à allumage par compres­
sion uniquement): 
3.3. Moteur électrique de traction 
3.3.1. Type (bobinage, excitation): 
3.3.1.1. Puissance unihoraire maximale: kW 
3.3.1.2. Tension de service: V 
3.3.2. Batterie 
3.3.2.1. Nombre d'éléments: 
3.3.2.2. Masse: kg 
3.3.2.3. Capacité: Ah (ampère/heure) 
3.3.2.4. Emplacement: 
3.4. Autres moteurs ou combinaisons de moteurs (renseignements particuliers concernant les 
parties de ces moteurs): 
3.5. Températures admises par le constructeur 
3.5.1. Système de refroidissement 
3.5.1.1. Refroidissement par liquide 
Température maximale à la sortie: °C 
3.5.1.2. Refroidissement par air 
3.5.1.2.1. Point de référence: 
3.5.1.2.2. Température maximale au point de référence: °C 
3.6. Système de lubrification 
3.6.1. Description du système 
3.6.1.1. Emplacement du réservoir de lubrifiant (s'il existe): 
3.6.1.2. Système d'alimentation (pompe/injection à l'admission/en mélange avec le carburant, 
etc.)C): 
3.6.2. Lubrifiant mélangé au carburant 
3.6.2.1. Pourcentage: 
3.6.3. Refroidisseur d'huile: avec/sans (') 
3.6.3.1. Dessins(s): 
ou: 
3.6.3.1.1. Marque(s): 
3.6.3.1.2. Type(s): 
4. Transmission (h) 
4.1. Schéma du système de transmission: 
4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): 
4.3. Embrayage (type): 
4.4. Boîte de vitesses 
4.4.1. Type: automatique/manuelle (') 
4.4.2. Mode de commande: à main/à pied (') 
N° C 110/18 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
4.5. Rapports de démultiplication des vitesses 
N 
Minimum du variateur 
1 
2 
3 
Maximum du variateur 
Marche arrière RI R2 R3 Rt 
N = combinaison de vitesse 
Ri = rapport du primaire (rapport du régime du moteur à la vitesse de rotation de l'arbre primaire 
de la boîte) 
R2 = rapport du secondaire (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre primaire à la vitesse de 
rotation de l'arbre secondaire de la boîte) 
R3 — rapport final (rapport de la vitesse de rotation de l'arbre de sortie de la boîte à la vitesse de 
rotation des roues motrices) 
Rt — démultiplication totale 
4.6. Vitesse maximale du véhicule et combinaison de vitesse à laquelle elle estatteinte (en km/h) (i) : 
4.7. Indicateur de vitesse et compteur kilométrique: oui/non (') 
4.7.1. Marque(s): 
4.7.2. Type(s): 
5. Suspension 
5.1. Dessin des organes de suspension: 
5.2. Pneumatiques (catégorie, dimensions et charge maximale) et jantes de monte normale: 
5.2.1. Circonférence de roulement nominale: , 
5.2.2. Pression des pneumatiques recommandée par le constructeur: kPa 
5.2.3. Combinaison(s) pneumatiques/jantes: 
6. Direction 
6.1. Mécanisme et commande 
6.1.1. Type du mécanisme: 
7. Freinage 
7.1. Schéma des dispositifs de freinage: 
7.2. Freins avant et arrière, à disque et/ou à tambour (') 
7.2.1. Marque(s): 
7.2.2. Type(s): 
7.3. Dessin des organes de freinage: 
7.3.1. Mâchoires et/ou étriers ('): 
7.3.2. Garnitures et/ou plaquettes ('): 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/19 
7.3.3. Leviers et/ou pédales de frein ('): 
7.3.4. Réservoir(s) de liquide hydraulique (le cas échéant): 
7.4. Autres dispositifs (le cas échéant), dessin et description: 
8. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 
8.1. Liste de tous les dispositifs [mentionnant le nombre, la (les) marque(s), le modèle, la (les) 
marque(s) d'homologation, l'intensité maximale des feux de route, la couleur, le témoin 
correspondant]: 
8.2. Schéma montrant l'emplacement des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse: 
8.3. Signal de détresse (s'il existe): 
8.4. Dispositifs supplémentaires pour véhicules spéciaux: 
9. Équipements 
9.1. Dispositifs d'attelage (le cas échéant) 
9.1.1. Type(s) : crochet/anneau/autre (') 
9.1.2. Photographies et/ou dessins montrant la position et la construction du ou des dispositifs 
d'attelage: 
9.2. Aménagement et identification des commandes, témoins et indicateurs 
9.2.1. Photographies et/ou dessins de la disposition des symboles, des commandes, des témoins 
et des indicateurs: 
9.3. Inscriptions réglementaires 
9.3.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement des inscriptions réglementaires et du 
numéro de châssis: 
9.3.2. Photographies et/ou dessins montrant la partie officielle des inscriptions (exemple rempli 
avec indication des dimensions): 
9.3.3. Photographies et/ou dessins du numéro de châssis (exemple rempli avec indication des 
dimensions): 
B. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À DEUX ROUES ET AUX 
MOTOCYCLES 
1. Équipements 
1.1. Rétwviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviseur) 
1.1.1. Marque: 
1.1.2. Marque d'homologation: 
1.1.3. Variante: 
1.1.4. Dessins(s) montrant l'emplacement du/des rétroviseur(s) par rapport à la structure du 
véhicule: 
1.1.5. Précisions relatives au mode de fixation y compris en ce qui concerne la partie de la 
structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: 
1.2. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière des motocycles (indiquer les variantes 
lorsqu'il y a lieu; des dessins peuvent être utilisés selon le cas): 
1.2.1. Inclinaison du plan par rapport à la verticale: 
N°C 110/20 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
1.3. Béquille 
1.3.1. Type: central et/ou latéral (') 
1.4. Fixations de side-cars (le cas échéant) 
1.4.1. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement et la construction: 
1.5. Dispositifs de retenue pour passagers 
1.5.1. Type: sangles et/ou poignées (') 
1.5.2. Photographies et/ou dessins montrant l'emplacement: 
C. RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX SEULS CYCLOMOTEURS À TROIS ROUES ET AUX 
TRICYCLES 
1. Dimensions et masses (en millimètres et kilogrammes) (faire éventuellement référence aux 
croquis) 
1.1. Dimensions à respecter lors du carrossage d'un châssis non carrossé 
1.1.1. Longueur: 
1.1.2. Largeur: 
1.1.3. Hauteur à vide: 
1.1.4. Porte-à-faux avant: 
1.1.5. Porte-à-faux arrière: 
1.1.6. Positions limites du centre de gravité du véhicule carrossé: 
1.2. Masses {à) 
1.2.1. Charge utile maximale déclarée par le constructeur: 
2. Équipements 
2.1. Carrosserie 
2.1.1. Nature de la carrosserie: 
2.1.2. Schéma coté d'ensemble de l'intérieur: 
2.1.3. Schéma coté d'ensemble de l'extérieur: 
2.1.4. Matériaux et modes de construction: 
2.1.5. Portes pour occupants, serrures et charnières: 
2.1.6. Configuration, dimensions, sens et angle d'ouverture maximale des portes: 
2.1.7. Dessin des serrures et des charnières et de leur emplacement dans les portes: 
2.1.8. Description technique des serrures et des charnières: 
2.2. Pare-brise et autres vitres 
2.2.1. Pare-brise 
2.2.1.1. Matériaux utilisés: 
2.2.2. Autres vitres 
2.2.2A. Matériaux utilisés: 
2.3. Essuie-glace du pare-brise 
2.3.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/21 
2.4. Lave-glace du pare-brise 
2.4.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): 
2.5. Dégivrage et désembuage 
2.5.1. Description technique détaillée (avec photographies ou dessins): 
2.6. Rétroviseur(s) (donner les renseignements ci-après pour chaque rétroviseur) 
2.6.1. Marque: 
2.6.2. Marque d'homologation: 
2.6.3. Variante: 
2.6.4. Dessin(s) montrant l'emplacement du (des) rétroviseur(s) par rapport à la structure du 
véhicule: 
2.6.5. Précisions relatives au mode de fixation y compris en ce qui concerne la partie de la 
structure du véhicule où le rétroviseur est fixé: 
2.7. Sièges 
2.7.1. Nombre: 
2.7.2. Emplacement: 
2.7.3. Coordonnées ou dessin du point R (j) 
2.7.3.1. Siège du conducteur: 
2.7.3.2. Autres places assises: 
2.7.4. Inclinaison prévue du dossier: 
2.7.4.1. Siège du conducteur: 
2.7.4.2. Autres places assises: 
2.7.5. Gamme de réglage du siège 
2.7.5.1. Siège du conducteur: 
2.7.5.2. Autres places assises: 
2.8. Système de chauffage de l'habitacle (le cas échéant) 
2.8.1. Description sommaire du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si 
celui-ci utilise la chaleur du liquide de refroidissement du moteur: 
2.8.2. Description détaillée du type de véhicule en ce qui concerne le système de chauffage si 
celui-ci utilise l'air de refroidissement ou les gaz d'échappement comme source de 
chaleur, comprenant: 
2.8.2.1. Un schéma de l'ensemble du système de chauffage indiquant son emplacement dans le 
véhicule [et l'aménagement des dispositifs amortisseurs de bruit (y compris l'emplacement 
des points de coupure)]: 
2.8.2.2. Un dessin d'ensemble de l'échangeur de chaleur pour les systèmes utilisant la chaleur des 
gaz d'échappement, ou des parties où cet échange s'effectue (pour les systèmes de chauf­
fage utilisant la chaleur fournie par l'air de refroidissement du moteur): 
2.8.2.3. Un dessin en coupe de l'échangeur de chaleur ou des parties où l'échange de chaleur 
s'effectue avec indication de l'épaisseur de paroi, des matériaux utilisés et des caractéristi­
ques de la surface: 
2.8.2.4. Les spécifications d'autres composants importants du système de chauffage, tel que le 
ventilateur, en ce qui concerne leur mode de construction et les données techniques: 
N°C 110/22 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
2.9. Ceintures de sécurité 
2.9.1. Nombre et emplacement des ceintures de sécurité avec indication des places où ces 
équipements peuvent être utilisés: 
D/P Marque complète Variante 
d'homologation (le cas échéant) 
Places avant 
Places arrière 
Places centrales arrière et places centrales avant 
Dispositifs spéciaux (exemple: réglage des sièges en hauteur, dispositif de précharge, etc.) 
D = côté conducteur. 
P = côté passager avant. 
2.10. Ancrages 
2.10.1. Nombre et localisation des ancrages: 
2.10.2. Photographies et/ou dessins de la carrosserie montrant l'emplacement et les dimensions 
des ancrages réels et effectifs avec indication du point R: 
2.10.3. Dessins des ancrages et des parties de la structure du véhicule à laquelle ils sont attachés 
(avec indication de la nature des matériaux): 
• 25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/23 
2.10.4. Désignation des types (*) qu'il est autorisé de fixer aux ancrages dont est équipé le véhi­
cule: 
Avant 
extérieur 
ancrages inférieurs 
inférieur 
place de droite ancrage supérieur 
droit 
ancrages inférieurs 
gauche 
place centrale ancrage supérieur 
extérieur 
ancrages inférieurs 
intérieur 
place de gauche ancrage supérieur 
Arrière 
extérieur 
ancrages inférieurs 
intérieur 
place de droite ancrage supérieur 
droit 
ancrages inférieurs 
gauche 
place centrale ancrage supérieur 
extérieur 
ancrages inférieurs 
intérieur 
place de gauche ancrage supérieur Emplacement de l'ancrage 
Structure du 
véhicule Structure du 
siège 
2.10.5. Description d'un type particulier de ceinture dont un ancrage est fixé au dossier du siège 
ou comporte un dispositif de dissipation de l'énergie: 
2.11. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière des tricycles (indiquer les variantes 
lorsqu'il y a lieu; des dessins peuvent être utilisés selon le cas): 
2.11.1. Inclinaison du plan par rapport à la verticale: 
(*) «A» pour une ceinture trois points, «B» pour une ceinture sous-abdominale, «S» pour les types spéciaux de ceinture 
(dans ce cas préciser la nature de ces types sous «observations»), «Ar», «Br» ou «Sr» pour une ceinture comprenant un 
rétracteur, «Are», «Bre» et «Sre» pour une ceinture munie d'un rétracteur et d'un dispositif d'absorption d'énergie à un 
ancrage au moins. 
Notes 
Dans l'annexe II on désigne par: 
(') Biffer la (les) mention(s) inutile(s). 
(') Indiquer la (les) tolérance(s). 
(a) Pour tout dispositif homologué, la description peut être remplacée par une référence à cette homologation. De même, 
la description n'est pas nécessaire pour tout élément dont la construction résulte clairement des schémas ou croquis 
annexés à la fiche. 
Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies et des dessins doivent être joints, les numéros des annexes 
correspondantes. 
(b) Les moyens d'identification, lorsqu'ils sont utilisés, ne peuvent apparaître que sur les véhicules, entités techniques ou 
composants entrant dans le champ d'application du règlement particulier régissant l'homologation. 
Lorsque le mode d'identification du type comporte des caractères qui ne se rapportent pas à la description des types de 
véhicules, entités techniques ou composants visés par la présente fiche de renseignements, ces caractères sont 
remplacés, dans la documentation, par le signe «?» (exemple: ABC??123??). 
(c) Classification d'après les catégories suivantes: 
— cyclomoteur à deux roues, 
— cyclomoteur à trois roues, 
— motocycle, 
— motocycle avec side-car, 
— tricycle. 
N°C 110/24 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
(d) 1. Masse à vide: masse du véhicule prêt à être utilisé normalement et muni des équipements suivants: 
— équipement supplémentaire exigé uniquement pour l'utilisation normale considérée, 
— équipement électrique complet, y compris les dispositifs d'éclairage et de signalisation fournis par la construc­
teur, 
— instruments et dispositifs exigés par la législation pour laquelle on fait une mesure du poids à vide du véhicule, 
— compléments appropriés en liquides pour assurer le bon fonctionnement de toutes les parties du véhicule. 
Remarque: 
Le combustible et le mélange de carburant et d'huile ne sont pas inclus dans la mesure, mais les éléments tels que 
l'acide de l'accumulateur, le fluide pour les circuits hydrauliques, l'agent de refroidissement et l'huile de moteur 
doivent être inclus. 
2. Masse en ordre de marche: masse à vide à laquelle on ajoute la masse des éléments suivants: 
— combustible : réservoir rempli au moins à 90 % de la contenance indiquée par le constructeur, 
— équipement supplémentaire normalement fourni par le constructeur en plus de celui nécessaire pour le fonction­
nement normal (trousse à outils, porte-bagages, pare-brise, équipement de protection, etc.). 
Remarque: 
Dans le cas d'un véhicule fonctionnant avec un mélange de carburant et d'huile: 
a) quand le carburant et l'huile sont prémélangés, le mot «carburant» doit être interprété de façon à inclure un 
tel prémélange de carburant et d'huile; 
b) quand le carburant et l'huile sont introduits séparément, le mot «carburant» doit être interprété de façon à 
n'inclure que l'essence. L'huile, dans ce cas, est déjà incluse dans la mesure du poids à sec. 
3. Masse maximale techniquement admissible: masse calculée par le constructeur pour des conditions d'exploitation 
déterminées, en tenant compte d'éléments tels que la résistance des matériaux, la capacité de charge des pneumati­
ques, etc. 
4. Charge utile maximale déclarée par le constructeur: charge obtenue en soustrayant la masse définie au point 2 avec 
conducteur de la masse définie au point 3. 
5. La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kilogrammes. 
(e) Pour les moteurs et systèmes non classiques, des renseignements équivalents à ceux visés sous cette rubrique doivent 
être fournis par le constructeur. 
(f) Arrondir ce chiffre au dizième de millimètre le plus proche. 
(g) Calculer cette valeur avec PI = 3,1416 et arrondir au centimètre cube le plus proche, 
(h) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues. 
(i) Une tolérance de 5 % est admise. 
(j) Par «point R» ou «point de référence de place assise» on entend le point de référence indiqué par le constructeur, qui: 
— a des coordonnées déterminées par rapport à la structure du véhicule, 
— correspond à la position théorique du point de rotation tronc/cuisses (point H) pour la position de conduite ou 
d'utilisation normale la plus basse et la plus reculée indiquée par le constructeur du véhicule pour chacune des 
places assises prévues par celui-ci, 
— pour toutes les places assises autres que les sièges avant où le «point H» ne peut être déterminé au moyen du 
«système de référence tridimensionnel» ou des procédures pour la détermination du «point H» le «point F» déclaré 
par le constructeur peut être pris comme référence au gré des autorités compétentes. 
ANNEXE III 
CERTIFICAT DE RÉCEPTION 
(Modèle) 
A. PROCÉDURE À SUIVRE 
L'établissement d'un certificat de réception, dans le cadre de la procédure de réception, comporte les 
opérations suivantes: 
1. remplir les rubriques prévues à cet effet dans le modèle de certificat de réception qui figure au point 
B ci-après sur la base des données correspondantes figurant dans la fiche de renseignements; 
2. vérifier l'exactitude des indications correspondantes figurant dans la fiche de renseignements si en 
face de la rubrique du modèle de certificat de réception figure la mention «CONF» et barrer d'une 
croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications effectuées: la première case, si les 
indications figurant dans la fiche de renseignements sont exactes, et la deuxième case, si ces indica­
tions ne sont pas exactes; 
3. vérifier la conformité de l'élément ou de la caractéristique sous rubrique aux prescriptions du règle­
ment particulier qui le (les) concerne si en face de la rubrique du modèle de certificat de réception 
figure la mention «RP» et barrer d'une croix l'une des deux cases suivant le résultat des vérifications 
effectuées: la première case, si les prescriptions du règlement particulier ont été respectées, et la 
deuxième case, si ces prescriptions n'ont pas été respectées; 
4. remplir, à l'issue des vérifications indiquées aux points 2 et 3 ci-dessus, le certificat de réception 
repris au point C ci-après. 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/25 
B. CERTIFICAT DE RÉCEPTION N° 
Numéro de 
la rubrique 
1. 
1.1. 
1.2. 
1.3. 
1.4. 
2. 
2.1. 
2.2. 
2.3. 
2.3.1. 
2.3.2. 
2.4. 
3. 
4. 
4.1. 
4.2. 
4.3. 
4.4. 
4.4.1. 
4.4.2. 
4.4.3. 
4.4.4. 
4.4.5. 
4.4.6. 
4.4.7. 
4.4.8. 
4.4.9. 
4.4.10. 
4.4.11. 
4.4.12. 
4.4.13. 
4.5. 
4.5.1. 
4.5.2. 
4.5.3. 
4.5.4. 
5. Rubrique 
Généralités 
Marque 
Type (spécifier éventuellement les variantes et les versions) 
Nom et adresse du constructeur 
Nom et adresse du mandataire éventuel du constructeur 
Constitution générale du véhicule 
Catégorie du véhicule 
Vitesse maximale par construction 
Roues : 
Nombre 
Disposition symétrique ou asymétrique (dans le cas des véhi­
cules à trois roues) 
Schéma indicatif du cadre 
Masses et dimensions 
Moteur 
Nom et adresse du constructeur du moteur (si différent du 
constructeur du véhicule) 
Marque 
Type (à allumage commandé ou par compression ou élec­
trique) et dénomination 
Moteur à allumage commandé ou par compression: 
Cycle 
Refroidissement 
Graissage 
Nombre et configuration des cylindres ou stators (en cas de 
moteur à piston rotatif) 
Alésage, course, cylindrée ou volume des chambres de combus­
tion (en cas de moteur à piston rotatif) 
Diagramme de distribution complet 
Rapport de compression (pistons et joints) 
Puissance maximale nette et couple maximal 
Réservoir(s) de carburant 
Carburateur ou autre sytème d'alimentation 
Tension nominale d'alimentation (voltage) 
Générateur (genre et puissance maximale) 
Mesures contre la pollution atmosphérique 
Moteur électrique de propulsion: 
Tension nominale d'alimentation 
Batterie(s) de propulsion 
Puissance maximale nette et couple maximal 
Refroidissement 
Transmission du mouvement Mention 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
RP 
CONF 
CONF 
CONF 
RP 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
RP 
RP 
CONF 
CONF 
CONF 
RP 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF 
CONF Oui 
D 
• 
D 
D 
• 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
• 
D 
D 
• 
D 
• 
• 
D 
D 
D 
• 
D 
D 
• 
D 
D 
D 
D 
D Non 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
• 
D 
• 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
D 
N° C 110/26 Journal officiel des Communautés européennes 25. 4. 91 
Numéro de 
la rubrique 
6. 
7. 
8. 
9. 
10. 
10.1. 
10.2. 
10.3. 
10.4. 
10.5. 
10.6. 
10.7. 
10.8. 
10.9. 
10.10. 
10.11. 
10.12. 
10.13. 
10.14. 
10.15. 
10.16 Rubrique 
Pneumatiques 
Freinage 
Installation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumi­
neuse 
Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse 
Divers 
Avertisseur acoustique 
Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (sauf pour 
cyclomoteurs) 
Interférences électriques et électromagnétiques 
Niveau sonore et dispositif d'échappement sauf pour véhicules 
électriques 
Rétroviseur(s) 
Saillies extérieures 
Béquille (sauf pour véhicules à trois roues) 
Dispositif(s) de protection contre un emploi non autorisé 
Vitrages, essuie-glace, lave-glace, dispositifs de dégivrage et de 
désembuage des tricycles munis d'une carrosserie 
Dispositifs de retenue pour passagers des véhicules à deux 
roues 
Ancrages des ceintures de sécurité et ceintures de sécurité pour 
tricycles munis d'une carrosserie 
Indicateur de vitesse et compteur kilométrique pour motocycles 
et tricycles 
Identification des commandes, témoins et indicateurs 
Inscriptions réglementaires (contenu, emplacement et mode de 
pose) 
Mesures contre la manipulation des cyclomoteurs 
Dispositifs d'attelage et fixation Mention 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
RP 
CONF 
RP 
RP 
RP 
RP Oui 
• 
• 
• 
• 
a 
• 
• 
a • • 
• 
• 
• 
a 
• 
• 
• 
• 
• • Non 
D 
• 
D 
D 
a 
D 
D 
U D 
D 
D 
a 
a 
D 
• 
• 
• 
• 
D 
D 
C. CERTIFICAT DE RÉCEPTION N° 
Je soussigné certifie que la description contenue dans la fiche de renseignements n° . . . fournie par le 
constructeur correspond au cyclomoteur/motocycle/tricycle ('), identifié au point 1 du présent certificat 
de réception et présenté comme prototype d'une série de véhicules. 
Il résulte des vérifications effectuées que le véhicule décrit ci-dessus et présenté comme prototype d'une 
série, satisfait/ne satisfait pas (') aux mentions («CONF» et «RP») indiquées dans le présent certificat 
de réception. 
Fait à 1 , le 
(signature) 
(fonction) 
(') Biffer la (les) mencion(s) inutile(s). 
25. 4. 91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/27 
ANNEXE IV 
A. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE VÉHICULE DE LA SÉRIE DU 
TYPE RÉCEPTIONNÉ 
(Modèle) 
Je soussigné, (nom et prénom), 
atteste que le cyclomoteur/motocycle/tricycle (') 
1. marque: 
2. type: 
3. numéro dans la série du type: 
est conforme au type réceptionné à , le , par , décrit dans le 
certificat de réception n°: et dans la fiche de renseignements n°: 
Fait à , le 
(signature) 
(fonction) 
B. CERTIFICAT DE CONFORMITÉ ACCOMPAGNANT CHAQUE ENTITÉ TECHNIQUE OU 
COMPOSANT NON D'ORIGINE DE LA SÉRIE DU TYPE HOMOLOGUÉ 
(Modèle) 
Je soussigné, (nom et prénom), 
atteste que le (la) (entité technique ou composant) 
1. marque: 
2. type: 
3. numéro dans la série du type: 
est conforme au type homologué à , le , par , décrit dans le 
certificat d'homologation n°: et dans la fiche de renseignements n°: 
Fait à , le 
(signature) 
(fonction) 
(') Biffer la (les) mention(s) inutile(s) 
N°C 110/28 Journal officiel des Communautés européennes 25.4.91 
ANNEXE V 
MARQUE D'HOMOLOGATION 
1. La marque d'homologation est composée: 
1.1. d'un rectangle à l'intérieur duquel est placée la lettre minuscule «e», suivie du numéro ou groupe de 
lettres distinctif de l'État membre ayant délivré l'homologation, à savoir: 
— 1 pour la république fédérale d'Allemagne 
— 2 pour la France 
— 3 pour l'Italie 
— 4 pour les Pays-Bas 
— 6 pour la Belgique 
— 9 pour l'Espagne 
— 11 pour le Royaume-Uni 
— 13 pour le Luxembourg 
— 18 pour le Danemark 
— 21 pour le Portugal 
— EL pour la Grèce 
— IRL pour l'Irlande; 
1.2. du numéro d'homologation qui correspond au numéro du certificat d'homologation établi pour l'entité 
technique ou pour le composant concerné. Le numéro d'homologation est placé en dessous et à proxi­
mité du rectangle visé au point 1.1. Les chiffres composant le numéro d'homologation sont placés du 
même côté de la lettre «e» et dans le même sens. Afin d'éviter toute confusion avec d'autres symboles, 
l'utilisation de chiffres romains dans le numéro d'homologation doit être évitée. 
2. La marque d'homologation doit être apposée sur l'entité technique ou sur le composant de telle façon 
qu'elle soit indélébile et bien lisible, même lorsque l'entité technique ou le composant est installé sur le 
véhicule. 
3. Un exemple de marque d'homologation est repris en appendice. 
25.4.91 Journal officiel des Communautés européennes N°C 110/29 
Appendice 
Exemple de marque d'homologation 
3a 
60676 2a 
Légende: La marque d'homologation ci-dessus a été délivrée par l'Irlande (e IRL) sous le numéro 60676. 
N°C 110/30 Journal officiel des Communautés européennes 25.4.91 
ANNEXE VI 
DISPOSITIONS CONCERNANT LE CONTRÔLE DE LA CONFORMITÉ DE LA PRODUCTION 
1. Afin de vérifier que les véhicules, les entités techniques et les composants soient produits de façon à 
être conformes au type réceptionné (véhicule) ou homologué (entité technique ou composant), les 
dispositions suivantes sont d'application: 
1.1. Le détenteur de la réception ou de l'homologation est tenu: 
1.1.1. de veiller à l'existence de procédures de contrôle efficaces de la qualité des produits; 
1.1.2. d'avoir accès à l'équipement de contrôle nécessaire au contrôle de la conformité à chaque type de 
véhicule réceptionné ou à chaque type d'entité technique ou de composant homologué; 
1.1.3. de veiller à ce que les données concernant les résultats d'essais soient enregistrées et à ce que les 
documents annexés soient tenus à disposition pendant une période de douze mois après l'arrêt de la 
production; 
1.1.4. d'analyser les résultats de chaque type d'essai, afin de contrôler et d'assurer la constance des caracté­
ristiques du produit eu égard aux variations admissibles en fabrication industrielle; 
1.1.5. de faire en sorte que, pour chaque type de produit, les essais prescrits dans le règlement particulier le 
concernant soient effectués; 
1.1.6. de faire en sorte que tout prélèvement d'échantillons ou d'éprouvettes mettant en évidence la 
non-conformité pour le type d'essai considéré soit suivi d'un nouveau prélèvement et d'un nouvel 
essai. Toutes les dispositions nécessaires doivent être prises pour rétablir la conformité de la produc­
tion correspondante. 
1.2. Les autorités compétentes qui ont délivré la réception ou l'homologation peuvent vérifier à tout 
moment les méthodes de contrôle de conformité appliquées dans chaque unité de production. 
1.2.1. Lors de chaque inspection, les registres d'essais et de la production doivent être communiqués à 
l'inspecteur. 
1.2.2. L'inspecteur peut sélectionner, au hasard, des échantillons qui seront essayés dans le laboratoire du 
fabricant. Le nombre minimal des échantillons peut être déterminé en fonction des résultats des 
propres contrôles du fabricant. 
1.2.3. Lorsque le niveau de qualité n'apparaît pas satisfaisant ou lorsqu'il semble nécessaire de vérifier la 
validité des essais effectués en application du point 1.2.2, l'inspecteur doit prélever des échantillons 
qui seront envoyés au service technique qui a effectué les essais de réception ou d'homologation. 
1.2.4. Les autorités compétentes peuvent effectuer tous les essais prescrits dans le(s) règlement(s) particu­
lier^) s'appliquant au(x) produit(s) concerné(s). 
1.2.5. Normalement, les autorités compétentes autorisent (n) (') inspections par an. Si, au cours de l'une de 
ces inspections, des résultats négatifs sont constatés, l'autorité compétente doit veiller à ce que toutes 
les dispositions nécessaires soient prises pour rétablir aussi rapidement que possible la conformité de 
production. 
(') (n) étant précisé dans chacun des règlements particuliers.