COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 13.11.2017 COM(2017) 662 final RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL Rapport annuel sur les politiques de l'Union européenne en matière d'aide humanitaire et leur mise en oeuvre en 2016



Table des matières Introduction Introduction Tour d’horizon des principales opérations d’aide humanitaires financées en 2016 Tour d’horizon des principales opérations d’aide humanitaires financées en 2016 Informations complémentaires et sources Informations complémentaires et sources Introduction Le présent rapport décrit les principales activités de l’Union et les principaux résultats des politiques de l’Union en matière d’aide humanitaire menées en 2016 par la direction générale de l’aide humanitaire et de la protection civile (DG ECHO) de la Commission européenne. Le présent rapport est élaboré conformément à l’article 19 du règlement (CE) n° 1257/96 du Conseil du 20 juin 1996 concernant l’aide humanitaire, qui dispose que la Commission doit présenter un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil comprenant le résumé des actions financées au cours de l’exercice précédent. Tour d’horizon des principales opérations d’aide humanitaires financées en 2016 En 2016, le nombre de crises humanitaires a augmenté, tout comme leur complexité et leur gravité. Il y a eu plus de 50 conflits armés et peu voire pas d’amélioration dans les crises de grande ampleur les plus graves, telles que celles qui sévissent en Syrie, au Yémen, au Soudan du Sud ou dans la région du lac Tchad. Depuis quelques années, les catastrophes naturelles, qui sont liées à des tendances lourdes telles que le changement climatique, l’urbanisation et la pression démographique, font apparaître des besoins humanitaires pour quelque 26 millions de personnes chaque année. Au total, plus de 95 millions de personnes vivant dans 40 pays ont eu besoin d’une aide humanitaire en 2016 et près de 65 millions de personnes (dont la moitié étaient des enfants) ont été déplacées, un chiffre jamais atteint auparavant. Dans ce contexte de crise, le budget de l’UE consacré à l’aide humanitaire en 2016 (soit 1 800 000 000 EUR) constitue un record historique. Réponse à la crise syrienne En 2016, une part non négligeable du budget humanitaire de l’UE a été consacrée au soutien des réfugiés dans les pays les plus directement touchés par la crise syrienne ainsi que des personnes en Syrie ayant besoin d’une aide humanitaire. De fait, la Commission a alloué 454 000 000 EUR à des opérations humanitaires en Syrie et dans les pays voisins, conformément aux engagements pris lors de la conférence de Londres de février 2016. En Syrie, près de la moitié de l’aide humanitaire de la Commission a servi à répondre à des besoins vitaux immédiats et à financer des opérations humanitaires d'urgence. Cette aide portait également sur des aspects tels que la fourniture d’eau potable, l’assainissement et l’hygiène, la fourniture de denrées alimentaires et de produits de première nécessité et la protection de l’enfance. En Jordanie et au Liban, l’aide humanitaire de l’UE a été fournie sous la forme d’une assistance en espèces pour les réfugiés les plus vulnérables, de soins de santé secondaires permettant de sauver des vies, d’une éducation non formelle, de la construction d’abris, d'un approvisionnement en eau ainsi que de services d’hygiène et d’assainissement. Les efforts ont également été axés sur un plaidoyer affirmé, au niveau international, en faveur d’un accès sans entraves à l’aide humanitaire, de la protection des réfugiés et du respect du droit humanitaire international. Par ailleurs, l’UE a mis en place, en 2016, la facilité en faveur des réfugiés en Turquie afin de contribuer à répondre aux besoins des trois millions de réfugiés accueillis par ce pays. Le volet humanitaire de la facilité pour 2016 et 2017, doté d’un budget de 1 400 000 000 EUR, est essentiellement axé sur le soutien des réfugiés hébergés en dehors des camps (soit la grande majorité des réfugiés en Turquie et aussi les plus vulnérables). À cet effet, la Commission, en collaboration avec le Programme alimentaire mondial et le Croissant-Rouge turc, a lancé le plus grand projet d’aide humanitaire qu’ait jamais connu l’UE, à savoir le filet de sécurité sociale d’urgence, qui vise à fournir des transferts monétaires mensuels à un million de réfugiés parmi les plus vulnérables au moyen de cartes de débit. Réponse aux besoins humanitaires en Afrique

Comme les années précédentes, la réponse aux crises humanitaires en Afrique a constitué un autre aspect important de l’assistance humanitaire de l’UE, l’accent étant mis en particulier sur les situations d’urgence complexes dans la région du Sahel et dans la Corne de l’Afrique ainsi que dans la région du lac Tchad, où les crises liées à la sécurité alimentaire se sont ajoutées à un certain nombre de conflits de longue durée. Au total, la Commission a alloué 747 000 000 EUR aux crises en Afrique subsaharienne. Dans ce cadre, les dotations les plus importantes ont été versées au Soudan et au Soudan du Sud (192 000 000 EUR) et à la Corne de l’Afrique (203 000 000 EUR), ainsi qu’à l’Afrique de l’Ouest (140 000 000 EUR). Tant dans la Corne de l’Afrique que dans la région du Sahel, l’un des éléments centraux de la stratégie de la Commission consistait à garantir des liens étroits avec l’aide au développement de l’UE afin de soutenir la résilience des communautés touchées. En République centrafricaine (RCA), l’UE est restée un pourvoyeur d’aide humanitaire très actif, conformément à son engagement systématique de haut niveau en faveur de la RCA, fournissant une assistance à court et à long termes et soutenant le renforcement de la résilience, tant des victimes du conflit qui frappe le pays lui-même que des réfugiés dans les pays voisins. Iraq, Moyen-Orient et Afrique du Nord L’UE a joué un rôle clé dans la fourniture d’une assistance (159 000 000 EUR) aux victimes du conflit en Iraq et a été à la pointe des efforts visant à sensibiliser la communauté internationale (grâce notamment à un événement de haut niveau organisé par le commissaire Stylianides en marge de l’Assemblée générale des Nations unies). L’UE a également aidé à déployer et à coordonner l’aide en nature provenant de ses États membres par l’intermédiaire de son mécanisme de protection civile dans le cadre du conflit autour de Mossoul. Par ailleurs, l’UE a continué d’apporter un soutien de taille à des opérations humanitaires au Yémen (70 000 000 EUR) - où la situation n’a cessé de se détériorer en ce qui concerne tant les besoins humanitaires de base que le respect du droit humanitaire international - et en Palestine (25 000 000 EUR). Elle a également continué de fournir un soutien en Afrique du Nord afin de contribuer à répondre aux besoins humanitaires des réfugiés sahraouis ainsi que des populations touchées par le conflit en Libye. Ukraine L’UE est restée l’un des principaux pourvoyeurs d’aide humanitaire dans la crise en Ukraine, fournissant des denrées alimentaires, des abris, des services de soins de santé et un soutien psychologique aux personnes les plus vulnérables touchées par le conflit qui sévit dans l’est de l’Ukraine. Au total, 28 400 000 EUR ont été mobilisés pour l’action humanitaire de l’UE en réponse à la crise. Réaction aux catastrophes naturelles Réagir rapidement et efficacement aux catastrophes naturelles a été l'une des principales priorités de la Commission en 2016. L’approche adoptée s’appuyait à la fois sur l’aide humanitaire fournie par l’intermédiaire d’organisations partenaires et sur le mécanisme de protection civile de l’UE, qui facilite et coordonne, par l’intermédiaire du Centre de coordination de la réaction d’urgence (ERCC), l’aide en nature fournie par les États membres. En 2016, la réaction au phénomène «El Niño» de 2016 — l’un des plus graves jamais enregistrés — a constitué une priorité essentielle. La Commission a alloué 298 000 000 EUR d’aide humanitaire d’urgence aux populations touchées par El Niño. La Commission était également prête à fournir une aide en cas de catastrophes soudaines. L’UE a, en particulier, fourni un financement pour venir en aide aux victimes du cyclone tropical Winston aux Fidji et de la sécheresse en Papouasie NouvelleGuinée et pour soutenir les personnes touchées par le séisme qui a frappé l’Équateur en 2016 au moyen d'une aide humanitaire et de l’aide européenne en matière de protection civile. Questions transversales Éducation dans les situations d’urgence Ces dernières années, l’une des principales priorités de la Commission a été d’encourager l’éducation dans les situations d’urgence. En 2016, elle a consacré plus de 4 % de son budget initial d’aide humanitaire à des programmes d’enseignement dans le cadre de crises humanitaires, conformément aux engagements pris par le commissaire Stylianides au début de son mandat. Sommet humanitaire mondial La Commission a participé activement au sommet humanitaire mondial, qui a eu lieu les 23 et 24 mai 2016 à Istanbul. L’UE y a pris une centaine d’engagements. Parmi ceux-ci, citons une nouvelle politique en matière de déplacements forcés axée sur le développement, de nouvelles orientations dans le domaine de la protection humanitaire, une participation active et une adhésion au «grand compromis» («Grand Bargain»), dont l’objectif est d’améliorer l’efficacité et l’efficience de l’aide, la poursuite du financement de l’éducation en situation d’urgence par le budget humanitaire ainsi que l’adhésion à la Charte pour l'inclusion des personnes handicapées dans l'action humanitaire et à la Charte sur les crises urbaines Le «grand compromis» (Grand Bargain) La Commission a joué un rôle de premier plan dans la négociation du «grand compromis» au cours de la période précédant le sommet humanitaire mondial ainsi qu’au cours de la première année de mise en œuvre des engagements pris dans ce cadre. En adoptant le «grand compromis», les donateurs et les organismes chargés de la mise en œuvre se sont engagés à appliquer une série de mesures visant à accroître l’efficacité de l’action humanitaire dans une démarche commune et un esprit d’engagement mutuel. Outre le fait qu’elle a joué le rôle de facilitateur du grand compromis dans son ensemble, la Commission contribue également à gérer le volet consacré aux évaluations impartiales et complètes des besoins humanitaires. Celui-ci est considéré comme essentiel, car il jette les bases d’une planification et d’un financement stratégiques, ainsi que d’une réponse humanitaire ciblée et efficace. Lien entre aide humanitaire et coopération au développement L’importance du lien entre l’aide humanitaire et le développement était au cœur des débats, tant à l’occasion de plusieurs événements multilatéraux de première importance qu’au niveau européen. L’année 2016 a été marquée par les progrès réalisés dans ce domaine, que ce soit au niveau politique (nouveau consensus européen pour le développement, sommet humanitaire mondial et «grand compromis», par exemple) ou au niveau opérationnel.

Les services de la Commission ont collaboré étroitement à Haïti à la suite de l’ouragan Matthew, notamment en vue de renforcer la sécurité alimentaire et la résilience rurale et d’améliorer la résilience urbaine. Au Nigeria, une approche conjointe de la résilience a été mise au point pour faire face à la crise complexe qui sévit dans le nord-est du pays. Les services de la Commission ont pris des mesures préliminaires en vue de sélectionner conjointement des pays pilotes avec pour objectif de renforcer et de mettre en lumière le lien entre l’aide humanitaire et la coopération au développement. Dans les situations de déplacement forcé, les services de la Commission et le Service européen pour l’action extérieure (SEAE) collaborent étroitement et soutiennent conjointement les actions menées dans ce domaine afin de mettre en œuvre l’approche globale en matière de déplacements forcés, axée sur le développement. Il s'agit d'une mesure de suivi de la déclaration de New York pour les réfugiés et les migrants, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 19 septembre 2016. Cette collaboration contribue, en outre, à faire progresser la mise en œuvre de la stratégie globale de l’Union européenne publiée en 2016. L’aide humanitaire et la coopération au développement ont été renforcées pour répondre aux besoins éducatifs des enfants touchés par les crises et les conflits et mettre en place des systèmes d’éducation plus durables dans des contextes de fragilité et de crise grâce au fonds intitulé «L’éducation ne peut pas attendre», créé lors du sommet humanitaire mondial. Par ailleurs, la Commission a continué à appliquer l’approche axée sur le lien entre l'aide humanitaire et la coopération au développement afin d’améliorer la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans la région du Sahel grâce à l’«Alliance mondiale pour l’Initiative Résilience» (AGIR). Dans ce contexte, l’UE a engagé 1 500 000 000 EUR en faveur de l’aide au développement afin de soutenir des activités de renforcement de la résilience en Afrique de l’Ouest pour la période 2014-2020. Le phénomène El Niño 2015-2016 a également suscité un autre exemple d’action conjointe des acteurs de l’aide humanitaire et de la coopération au développement ainsi que de la communauté internationale et des gouvernements nationaux et locaux. Le financement de l’UE s’est élevé au total à 539 000 000 EUR. Dans le cadre de ses travaux dans les pays en crise, l’UE a continué à appliquer le principe «ne pas nuire» et a cherché à garantir, dans les actions qu’elle soutient, une approche qui tienne compte des situations de conflit. L'aide en numéraire en tant que modalité d’aide Conformément aux engagements pris dans le cadre du «grand compromis», la Commission a continué à développer l’utilisation de l’aide en numéraire chaque fois que le contexte s’y prêtait. Cette modalité d'aide est de plus en plus utilisée: il s'agit de transferts sans restriction et répondant à des objectifs multiples, qui offrent dignité, choix et souplesse à la population ciblée. Les autres avantages que présente l’utilisation d’argent liquide en tant que modalité d’aide sont notamment une plus grande efficience, le bon rapport coût-avantages et, en fin de compte, une efficacité accrue, tant pour les donateurs que pour les contribuables, l’aide atteignant mieux les populations les plus vulnérables. Dans la mesure du possible et s'il y a lieu, des mesures ont été prises pour favoriser l’alignement sur les mécanismes locaux et nationaux, tels que les systèmes de protection sociale. Déplacements forcés Compte tenu de l’augmentation spectaculaire du nombre de personnes déplacées par des conflits dans le monde et de la multiplication préoccupante des situations de déplacement de plus en plus prolongées, la Commission a formellement adopté une nouvelle approche en matière de déplacements forcés, axée sur le développement. Cette politique vise à empêcher que les situations de déplacement forcé ne se prolongent et à mettre progressivement un terme à la dépendance vis-à-vis de l’aide humanitaire dans les situations de déplacement préexistantes. Cette nouvelle approche vise en priorité à promouvoir l’autonomie des personnes déplacées et à leur permettre de vivre dans la dignité en apportant une contribution à la société qui les accueille jusqu’à ce que leur retour ou leur réinstallation volontaire soit possible. En outre, en juin 2016, la Commission européenne a créé un centre de connaissances en matière de migration et de démographie pour enrichir la base de connaissances sur les situations de déplacement prolongé et les facteurs qui les sous-tendent. Crises oubliées L’UE a continué de mettre plus particulièrement l’accent sur l’aide aux victimes des «crises oubliées», auxquelles 15 % du budget initial de l’aide humanitaire au moins sont généralement consacrés. Elle a notamment continué d'apporter une aide humanitaire aux réfugiés sahraouis en Algérie, aux personnes déplacées à l’intérieur du Myanmar/de la Birmanie et du Soudan, aux populations touchées par le conflit au Pakistan ainsi qu’aux réfugiés du Darfour installés au Tchad. Boîte à outils d’urgence La boîte à outils d’urgence de l’UE dans le domaine de l’aide humanitaire a été conçue pour répondre rapidement aux situations d’urgence soudaines. Elle se compose de trois mécanismes de financement: le premier vise à faire face aux épidémies, le second à financer les réactions à petite échelle et le troisième à soutenir le Fonds d’urgence pour les secours lors de catastrophes (DREF) de la Fédération internationale des sociétés de la Croix-Rouge et du Croissant-Rouge. La dotation financière s’élève au total à 11 500 000 EUR, dont 3 500 000 sont consacrés à la lutte contre les épidémies, 5 000 000 aux réactions à petite échelle et 3 000 000 au DREF. ECHO Flight et autres opérations de transport et de logistique Dans certaines situations de crise, les services aériens humanitaires sont le seul moyen d’accéder à des zones isolées et d’atteindre des personnes dans le besoin, en raison de contraintes de sécurité ou de l’absence d’infrastructures adéquates. Ils sont également utilisés pour les évacuations médicales et de sécurité. Pour répondre à ces besoins en matière d'accès dans des situations précaires ou d’autres contextes difficiles, la Commission finance des programmes spécifiques dans le domaine des transports et de la logistique, notamment par l'intermédiaire du service aérien humanitaire des Nations unies et du module de la logistique (pour un total de 20 970 000 EUR). La Commission dispose également de son propre service, dénommé «ECHO Flight», destiné aux travailleurs humanitaires dans les zones touchées par les crises en Afrique subsaharienne (ce service est doté d’un budget de près de 14 000 000 EUR). Évaluation des opérations d’aide humanitaire Le programme d’évaluation de la DG ECHO s’étend sur cinq ans et vise à rendre compte de l’ensemble des actions de la DG ECHO au cours de cette période. Pour l’aide humanitaire, cela se fait au moyen d’une série d’évaluations géographiques et thématiques qui couvrent tous les aspects importants des interventions humanitaires de la DG ECHO. En outre, une évaluation approfondie est réalisée pour chaque période de cinq ans, sur la base de 30 évaluations déjà effectuées et de recherches complémentaires s’il y a lieu. Un vaste exercice de ce type, portant sur la période 2012-2016, est en cours de réalisation (en 2017). Cette évaluation examine la mise en œuvre globale de la politique d’aide humanitaire de l’UE.



Budget 2016 1. Liste des conventions de financement conclues par la DG ECHO: