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DELACOMMISSION
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DOCUMENTS "COM"
COM(76)365
Vol.1976/0107

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Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(76)365 final
Bruxelles ,le15juillet 1976
RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
CONCERNANT LES PROCEDES DEREFRIGERATION DES VOLAILLES ABATTUES
Proposition dunedirective duConseil
complétant ,encequiconcerne leprocédé deréfrigération ,la
directive modifiée 71/118/CEE ,relative àdesproblèmes sanitaires
enmatière d'échanges deviandes fraîches devolaille
(présentée par laCommission auConseil )
COMC76 )365 final

RAPPORT DELACOMMISSION AUCONSEIL
CONCERNANT LES PROCEDES DEREFRIGERATION DES VOLAILLES ABATTUES
1.L'article 14deladirective 7l/ll8/CEEduConseil du15février 1971 »relative
àdesproblèmes sanitaires enmatière d'échanges deviandes fraîches de
volaille (l),modifiée endernier lieu parladirective 75/43l/CEE (2),
après avoir interdit l'utilisation duprocédé deréfrigération desvolailles
dit "Spinchiller "employé actuellement ,aconfié àlaCominission lemandat
d'élaborer etdesoumettre auConseil ,avant le1erjuillet 1976etaprès
consultation desEtats membres ausein duComité vétérinaire permanent ,un
rapport concernant lesprocédés deréfrigération quinetombent pas sous le
coup del'interdiction précitée ;celle-ci nedeviendra obligatoire que
18mois après laprésentation durapport ,etauplus tard àpartir du1er
janvier 1978 .
2.L'interdiction prévue àl'article 14aétémotivée par lefait que leprocédé
deréfrigération parimmersion dans l'eau ,telqu'ilétait pratiqué enl^ïi ,
nedonnait pasdesrésultats satisfaisants surleplan del'hygiène (augmentation
considérable delacharge bactérienne ,contamination croisée ,augmentation
desgermes entraînant uneréduction impoilante deladurée deconservation ,
résultant notamment del'absorption d'eauétrangère ).Atitre d'exemple ,do:..::
uneétude effectuée surleproblème durefroidissement pardesexperts de
l'Office fédéral derecherches surlaviande ,àKulmbach enRépublique fédér ?."e
d'Allemagne ,surlesystème existant alors (voir doc. n°R/1242/69 (Agri 39",,
onasignalé uneaugmentation ,après lepassage auSpinchiller ,delateneur
totale enbactéries descarcasses de490 /-(14*500 avant lepassage (100 /o)
et71*170 après )etuneaugmentation delateneur enentérobactériacées de
120 >0(6.340 avant lepassage (100fo)et7.560 après ).Dans undeuxième essai ,
lesaugmentations ontétérespectivement de487'fietde337fi»
Dans d'autres études ,desexperts ontconstaté quelacontamination bactérienne
descarcasses après lepassage dans leSpinchiller était 3fois plus élevée
qu'avant l'immersion .
Encequiconcerne l'absorption d'eau ,certains experts <v"+fait état d'un
d'absorption de8-10-11%etmême plus .
Ilyalieu deremarquer que cesystème était pratiqué sans quedescritères
aient étéprécisés etimposés quant auxconditions defonctionnement assuiar'
desrésultats satisfaisants surleplan del'hygiène .
3.Certains experts ,d'ailleurs ,avaient déjà observé ,lors desdiscussions précédant
ladécision duConseil ,qu'enmodifiant leprocédé précité etenadoptant certai .
critères quant àl'installation etaufonctionnement ilestpossible d'obtenir
unprocédé derefroidissement par immersion dans l'eaudonnant desrésultats
satisfaisants sur leplan hygiénique .
Cescritères concernent enparticulier lelavage descarcasses avant 3'i^mernio.i
dans lesbacs d'eauderefroidissement ,lerecours ausystème del'eauàcontr r
courant ,l'utilisation d'unequantité minimale d'eauetàunetempérature
déterminée .
(1)J.O. L55du8.3.1971 »P*23
(2)J.O. L192du24.7.1975 »P*6

-2-
Dans cesconditions ,etcompte tenu deladiversité desrésultats ottenus
par lesexperts encequiconcerne l'état "bactériologique descarcasses ayant
étérefroidies par lesdifférents procédés ,etenvuedepermettre l'élaboration
durapport demandé par leConseil ,laCommission ajugé utile d'organiser au
niveau communautaire uneétude permettant :
1.deconnaître lavaleur comparative surleplan del'hygiène desprocédés de
refroidissement parimmersion utilisés en1975 dans certains abattoirs ,afin
depouvoir encomparer defaçon approximative lesrésultats avec ceux obtenus
dans leprocédé ancien .
2.d'établir unecomparaison entre lesrésultats obtenus par leprocédé de
refroidissement parimmersion etpar leprocédé derefroidissement parair
qui estdéjà utilisé auniveau industriel .
L'étude devait ainsi fournir leséléments d'appréciation quant àlapossi­
bilité d'utiliser unsystème derefroidissement parimmersion dans l'ear .
quidonne desrésultats satisfaisants surleplan del'hygiène .
L'étude aétéfaite 3>rès mise aupoint d'unprotocole d'expérimentation
demanière àpouvoir obtenir desrésultats comparables entre eux .
L'étude n'apasporté surlesprocédés "spray chilling "ousurlespray -
air-chilling "qui ontfait l'objet d'expérimentation etd'étude enrépu­
blique fédérale d'Allemagne ;ceux-ci n'ontpasatteint lestade d'une
application auniveau industriel .
4.Acette étude ontparticipé desexperts desEtats membres suivants :
France ,Italie ,Pays-Bas ,Danemark ,Royaume-Uni .Lacoordination était assurée
parunexpert belge .L'invitation àcollaborer àl'étude avait étéenvoyée par
laCommission àtous lesEtats membres .Lesexperts delaRépublique fédérale
d'Allamagne n'ontpasparticipé àl'exécution dutravail expérimental ;ils
onttoutefois apporté leur collaboration àl'élaboration duprotocole d'étude
etlors des discussions sur les résultats obtenus .
5.Leprocédé derefroidissement parimmersion aétéétudié dans 5abattoirs
etcelui parairdans 6.
Etant donné quelerefroidissement nereprésente qu'unephase dans lachaîne
d'abattage delavolaille ,ilestapparu utile d'effectuer desrecherches bac­
tériologiques surd'autres phases importantes delachaîne d'abattage (plumai­
son ,éviscération ,aspersion ,emballage ).Cela permet d'obtenir uneimage
plus complète delavaleur hygiénique desdifférents procédés derefroidissement .
L'étude aétéexécutée entre le26octobre etle18décembre 1975 *
LeComité vétérinaire ?permanent aétéconsulté ausujet duprésent rapport
le17juin 1976 .
6.Lesprincipales conclusions decette étude sont lessuivantes î
a)Onconstate ,dans l'ensemble ,quelacharge bactérienne descarcasses ,après
lesopérations d'éviscération ,estaugmentée parrapport àcelle existante
dans laphase précédente (plumaison ).Lepassage descarcasses àtravers
unedouche avant d'être introduites dans lesystème derefroidissement aun
effet favorable sur leniveau hygiénicrue .

-3-
b)Surlabase desrésultats obtenus ,iln'apparaît pasqueleprocédé de
refroidissement par immersion dans l'eau ,dumoment qu'ilestcorrectement
utilisé ,ait ,parrapport auprocédé derefroidissement parair ,une
influence défavorable surleniveau hygiénique descarcasses devolaille .
Ceprocédé ,aucontraire ,enplus del'effet derefroidis :ment ,aun
effet delavage quientraîne uneréduction delacontamination dela
surface descarcasses etenconséquence uneamélioration deleur niveau
hygiénique .Ceteffet delavage n'existe pasdans leprocédé derefroidis­
sement parair .Néanmoins ,unniveau hygiénique acceptable duproduit fini
peut être obtenu aussi bien parlerefroidissement ?d,rairqueparlere­
froidissement par immersion dumoment ijue lesconditions hygiéniques appli­
quées aucours desopérations précédant lerefroidissement sont suffisantes .
Acette fin ,ilyaurait lieu degénéraliser lapratique del'aspersion des
carcasses avant lerefroidissement .
c)Laqualité bactériologique duproduit final dans lesdeux procédés dépend
étroitement delaqualité bactériologique delavolaille audépart etdu
niveau hygiénique aucours desdifférentes phases précédant lerefroidis­
sement ,enparticulier aucours delaplumaison etde1'éviscération .
d)Dans les2procédés ,laréduction delatempérature descarcasses demanière
àéviter unerapide multiplication bactérienne peut être obtenue dans un
temps acceptable .
e)Certains résultats partiels desinstallations deréfrigération parairou
pareausont moins favorables parrapport àd'autres oumême insuffisants ;
cela indique quedesaméliorations oudesmodifications doivent être faites
sur l'installation ousur les modalités defonctionnement .
f)Absorption del'eau :contrairement auprocédé derefroidissement parair
quientraîne unelégère diminution dupoids descarcasses ,leprocédé de
refroidissement par immersion provoque uneaugmentation dupoids dufait
del'absorption d'eauétrangère .Dans l'étude effectuée ,l'augmentation
enpoids pendant lespray-washing etl'immersion avarié entre unminimum
de/),1 >o(labattoir ),àunmaximum de8,9%(labattoir );dans 3abattoirs ,
letaux avarié entre î),3 'het6,ô
L'absorption d'eaudépend deplusieurs facteurs ;letaux decertains
abattoirs esttrop élevé ;cela indique queleur système derefroidissement
doit être amélioré .
Onpeut toutefois retenir ausujet deceproblème çue letaux d'absorption
d'eaudans leprocédé derefroidissement parimmersion amélioré etcorrecte­
ment appliqué peut être maintenu àunniveau bas .
g)Encequiconcerne leproblème delacontamination croisée ,l'étude effectuée
nefournit pasderésultats conclusifs .Ilyalieu toutefois deconsidérer
àcesujet que :
-leproblème delacontamination croisée n'estpaslimitée aurefroidissement ;
elle peut s'effectuer tout aulong delachaîne d'abattage ;
-ceproblème doit être apprécié enfonction del'influence qvelacontamina­
tion croisée asurleproduit final dupoint devueniveau hygiénique et,
enconséquence ,del'accroissement delacharge bactérienne etdurisque
pour leconsommateur dufait del'augmentation dunombre desani ux
contaminés pardesgermes pathogènes :

-4-
-l'appréciation del'importance delacontamination croisée doit être
fondée surl'utilisation desméthodes etdesmodalités techniques exactes ;
–c'estsurtout par l'introduction desmodalités deprévention contre les
saimonelles dans lesexploitations avicoles crueledanger decontamination
des carca:it>es pardessaimonelles dans lesabattoirs peut être réduit ou
évité .
7.Surlaoase desrésultats obtenus dans cette étude onpeut conclure que !
lapossibilité existe ,enapportant certaines modifications ausystème
ancien etenadoptant certains critères concernant laconstruction des
installations ,etlefonctionnement decélles-ci ,d'obtenir unprocédé
derefroidissement parimmersion dans l'eauquidonne ,surleplan hygié­
nique ,desrésultats satisfaisants .
Lagarantie cependant d'obtenir detels résultats doit être basée sur
l'instauration d'uncontrôle systématique quidoit être effectué pardes
appareils permettant devérifier enpermanence lefonctionnement correct
del'installation etpardesexamens microbiologiques .' '
Ilyalieu deremarquer quelaresponsabilité ducontrôle "dufonctionnement
correct del'installation incombe auvétérinaire officiel jetcela envertu
desdispositions deladirective indiquée aupoint 1. "' •*
Lescritères d'installation etdefonctionnement ainsi quelesrègles de
contrôle quidoivent assurer l'obtention desrésultats sa/t13faisant setstables
surleplan del'hygiène sont lessuivants /' V.
a)Leprocédé derefroidissement parimmersion consiste dans lepassage des
carcasses àtravers unouplusieurs bacs d'eauoudeglace eteau ,dont le
contenu est constamment renouvelé .
iïstadmis lemodèle dans lequel lescarcasses sont poussées pardesmoyens
mécaniques àtravers unflot d'eauavançant àcontre courant .
b)Latempérature del'eaudubacmesuré aulieu d'entrée etdesortie des
carcasses nedoit pasdépasser respectivement -â4°C et -t4°C .Unetolérance
de2°C est admise .
c)Leprocédé derefroidissement parimmersion doit être réalisé defaçon
telle quelatempérature moyenne descarcasses ,àlajertie ,nedoit pas
dépasser +8°C.La mesure esteffectuée delafaçon suivante :10carcasses
sont placées dans uneboîte degrandeur appropriée etfaite avec du
matériel isolant .Latempérature estmesurée dans lecentre ,entre les
carcasses après 30' .
d)L'eauutilisée doit avoir laqualité d'eaupotahle ;laglace utilisée
doit être obtenue avec del'eauayant laqualité d'eaupotable .
e)Immédiatement avant l'immersion ,lescarcasses doivent faire l'objet
d'unlavage paraspersion .Laquantité minimum d'eauàutiliser par
kilo decarcasse est de1L.
/
f)Ledébit d'eauminimum doit être de2,5litres parkg.decarcasse etdoit
être réparti defaçon àassurer unécoulement continu àpartir dechaque
bac .Ledébit d'eauminimum provenant dudernier bacdoit être cfe0,5litres
parkg.decarcasse .
L'eauutilisée pour lepremier remplissage desbacs nedoit pasentrer en
li^ne decompte pour lecalcul decesquantités .
/■

-5-
g)Lesinstallations utilisées pour lerefroidissement parimmersion doivent
être enacier inoxydable .Lescarcasses nedoivent absolument passéjourner
dans lapremière partie del'appareil oulepremier bacpendant plus d'une
demi-heure .Chaque arrêt deplus d'unedemi-heure de.sélévateurs oudispo­
sitifs detransport assurant l'évacuation desvolaille ^-desunités de
refroidissement doit s'accompagner d'uneinterruption dumouvement d'agitation ,
quecelui-ci soit obtenu mécaniquement oupardéplacement d'air .
h)Alafindelajournée ,chaque appareil doit être entièrement vidé ,nettoyé
etdésinfecté àfond ,conformément auxrègles del'hygiène .
i)Leprocédé derefroidissement doit être pourvu desappareils decontrôle
permettant de : x..
-mesurer etenregistrer latempérature del'eaudubacauxendroits suivants :
entrée etsortie descarcasses ,
-mesurer etenregistrer laconsommation d'eauaucours del'aspersion
précédant l'immersion ,
-mesurer etenregistrer laconsommation d'eauaucours del'immersion ,
-d'enregistrer lenombre des carcasses.-qui passent dans leoulesbacs .
j)-Le fonctionnement correct del'installation derefroidisseme.it doit être
vérifié aumoyen d'uncontrôle microbiologique standardisé portant surles
carcasses .Ce "contrôle doit être effectué àlapremière mise enactivité ,
etensuite defaçon périodique et,entout caschaque fois qu'elle asubi
des transformations .
Lefonctionnement desdifférents appareils de1'installation doit être réglé
demanière àassurer desrésultats satisfaisants surleplan del'hygiène .
-L'influence del'installation derefroidissement sur leniveau hygiénique
estévaluée encomparant lacontamination descarcasses engermes totaux
etenentérobactériacées avant etaprès 1'immersion
8.Ilyalieu deconsidérer lefait que ,encemoment ,lesprocédés derefroidis­
sement parair etcelui parimmersion dans l'eauconstituent lesseuls procédés
derefroidissement exploitables industriellement .Leprocédé derefroidissement
parimmersion estdans laplupart desEtats membres ,leplus utilisé .Lasup­
pression deceprocédé poserait enconséquence dograve ,problèmes d'ordre
économique àl'industrie delaproduction delaviande devolaille ,sans que
cela apporte desavantages sur leplan del'hygiène .Eneffet ,siencequi
concerne lacontamination croisée ,lesystème derefroidissement parairapporte
unavantage ,parcontre encequiconcerne lacharge bactérienne totale en
surface ,c'estlesystème parimmersion quioffre lesmeilleurs résultats .
Enrevanche ,leprocédé ancien Spinchiller doit continuer àdemeurer sous
l'interdiction qui lefrappe àterme .
9.Enconclusion ,laCommission considère que ,netombe passous lecoup del'inter­
diction del'article 14»par .1deladirective citée aupoins 1duprésent rap­
port ,leprocédé derefroidissement parimmersion répondant auxconditions
prévues ci-dessus (point 7)»
L'introduction duprincipe d'uncontrôle telqueprévu aupoint "errr.ettra d'ap­
précier siuneinstallation derefroidissement parîmmer :- ; l'eauent
acceptable dupoint devuedel'hygiène .
10.LaCommission propose enconséquence auConseil d'adoptei i*prnc?i-io uic
directive figurant àl'annexe I.

Proposition d'unedirective duConseil
complétant ,encequiconcerne leprocède deréfrigération ,
Ladirective 71/118/CEE,relative àdesproblèmes
sanitaires enmatière d'échanges deviandes fraîches devolaille
LeConseil desCommunautés européennes ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment ses
articles 43et100 ,
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
considérant que lesEtats membres doivent interdire selon lesdispositions de
l'article 14deladirective 7l/ll8/CEEduConseil du15février 1971 »relative
àdesproblèmes sanitaires enmatière d'échanges deviandes fraîches de
volaille (l),modifiée endernier lieu parladirective 75A31. /CEË (2),l'uti­
lisation d'uncertain procédé deréfrigération desvolailles nedonnant pas
satisfaction sur leplan del'hygiène ;
"N
considérant quecette interdiction n'estobligatoire que 18mois après laprésenta­
tion d'unrapport delapart delaCommission concernant lesprocédés deréfri­
gération quinetombent pas sous lecoup del'interdiction etauplus tard à
partir du1erjanvier 1978 ;
considérant que laCommission asoumis auConseil le après
consultation desEtats membres ausein duComité vétérinaire permanent ,unrapport
spécifiant lesconditions relatives àl'installation ,aufonctionnement etau
contrôle auxquelles doit satisfaire leprocédé derefroidissement parimmersion
dans l'eauafin denepasêtre considéré comme tombant sous lecoup del'inter­
diction susmentionnée ;quelaprésente directive estbasée surlesconclusions
decerapport ;
considérant qu'ilestutile deprévoir lerecours àuneprocédure rapide etefficace
pour apporter auxconditions précitées desadaptations enfonction del'évolution
delatechnique etdel'expérience acquise ;
(1)J.O. L55du8.3.1971 ,P.23.
(2)J.O. L192du24.7.1975 »P.à

-2-
AARRETE LAPRESENTE DIRECTIVE :
Article 1er
Ladirective duConseil du15février 1971 estmodifiée conformément auxarticles
ci-après .
Article 2
Letexte del'article 14estremplacé par letexte suivant :
"LesEtats membres interdisent l'utilisation duprocédé deréfrigération des
volailles parimmersion dans l'eau àl'exclusion decelui qui esteffectué
conformément auxconditions fixées aupoint 28bis duchapitre Vdel'annexe I".
Article 3
Laphrase suivante estajoutée àl'article 3»par .1A.c):
"Lesdispositions prévues aupoint 26bis decechapitre peuvent être modifiées
oucomplétées selon laprocédure prévue àl'article 12bis ".
Article 4
Lepoint 28bis suivant estajouté auchapitre Vdel'annexe I,après lepoint 28 :
"a)Leprocédé derefroidissement parimmersion consiste dans lepassage des
carcasses àtravers unouplusieurs bacs d'eauoudeglace eteau ,dont le
contenu est constamment renouvelé .
Estadmis lemodèle dans lequel lescarcasses sont poussées pardesmoyens
mécaniques àtravers unflot d'eauavançant' àcontre courant .
b)Latempérature del'eaudubacmesuré aulieu d'entrée etdesortie des
carcasses nedoit pasdépasser respectivement +14°C et+4°C.Une tolérance de
2°G est admise .
c)Leprocédé derefroidissement parimmersion doit être réalisé defaçon telle
quelatempérature moyenne descarcasses ,àlasortie ,nedoit pasdépasser
+8°C .Lamesure esteffectuée delafaçon suivante :10carcasses sont placées
dans uneboîte degrandeur appropriée etfaite avec dumatériel isolant .
Latempérature estmesurée dans lecentre ,entre lescarcasses après 30'.
d)L%au utilisée doit avoir laqualité d'eaupotable ;laglace utilisée doit
être obtenue avec del'eauayant laqualité d'eaupotable .
e)Immédiatement avant l'immersion ,lescarcasses doivent faire l'objet d'un
lavage paraspersion .L.iquantité minimum d'eauàutiliser parkilo de
carcasse est de1L.
f)Ledébit d'eauminimum doit 'être de2,5litres parkgdecarcasse etdoit être
réparti defaçon àassurer unécoulement continu àpartir dechaque bac.^Le
débit d'eauminimum provenant dudernier bacdoit être de0,5litre parkg.de
carcasse .L'eauutilisée pour lepremier remplissage desbacs nedoit pas
entrer enligne decompte pour lecalcul decesquantités .
g)Lesinstallations utilisées pour lerefroidissement parimmersion doivent
être enacier inoxydable .Lescarcasses nedoivent absolument passéjourner
dans lapremière partie del'appareil oulepremier bacpende.it plus d'une
demi-heure .Chaque arrêt deplus d'unedemi-heure desélévateurs oudispositifs
detransport' assurant l'évacuation desvolailles desunités derefroidissement
doit s'accompagner d'uneinterruption dumouvement d'agitation ,quecelui-ci
soit obtenu mécaniquement oupardéplacement d'air .

h)Alafindflajournée ,chaque appareil doit être entièrement vidé ,nettoyé
etdésinfecté àfond ,conformément auxrègles del'hygiène .
i)Leprocédé derefroidissement doit être pourvu desappareils decontrôle
permettant de :
-mesurer etenregistrer laconsommation d'eauaucours del'aspersion précé­
dant l'immersion ,
-mesurer etenregistrer latempérature del'eaudubacauxendroits suivants
entrée etsortie descarcasses ,
-mesurer etenregistra *laconsommation d'eauaucours del'immersion ,
-d'enregistrer lenombre descarcasses quipassent dans leoulesbacs .
j)-Le fonctionnement correct del'installation derefroidissement doit être
vérifié aumoyen d'uncontrôle microbiologique standardisé portant surles
carcasses .Cecontrôle doit être effectué àlapremière mise enactivité ,
etensuite defaçon périodique et,entout caschaque fois qu'elle asubi
des transformations .
Lefonctionnement desdifférents appareils del'installation doit être réglé
demanière àassurer desrésultats satisfaisants surleplan del'hygiène .
-L'influence del'installation derefroidissement surleniveau hygiénique
estévaluée encomparant lacontamination descarcasses engermes totaux
etentérobactériacées avant etaprès l'immersion ".
Article 5
LesEtats membres mettent envigueur lesdispositions législatives ,réglementaire
etadministratives nécessaires pour seconformer àlaprésente directive pour
le1erjanvier 1978 .
Article 6 \
LesEtats membres sont destinataires delaprésente directive .
Fait aBruxelles ,le Pour leConseil ,
\
\
, LePresident