ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (85) 774 
 
 
 
Vol. 1985/0 260 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(85) 774 fihal  
Bruxelles, 18 décembre 1985
OBJECTIFS GENERAUX ACIER 1990
Prise de position des autorités espagnoles et portugaises
C0MC85) 774 final

Avant-propos
Avant d'adopter définitivement Le texte des Objectifs Généraux Acier  
1990, La Commission avait entrepris des consuLtations officieLLes auprès  
des nouveaux pays adhérant à la Communauté.
On trouvera ci-après Les commentaires des autorités espagnoLes et por­
tugaises concernant Le document de travaiL "Objectifs Généraux Acier  
1990" (COM(85)208 finaL) du 31 mai 1985.
Le contenu de ces contributions n'engage toutefois que Les deux pays  
intéressés dans La mesure où i  L  s n'ont pas pu participer, comme Les  
autres Etats membres, à L'éLaboration des Objectifs Généraux et où i  Ls  
n'étaient pas encore représentés dans Les Instances de consuLtation  
prévues par Le Traité CECA.

"Objectifs Généraux Acier 1990'
Prise de position de l'Espagne
Le document de travail "Objectifs Généraux Acier 1990"(1), transmis par  
la Direction Générale III de la Commission à la Direction Générale des  
Industries Sidérométallurgique et Navale du Ministère de l'Industrie et  
de l'Energie, établit essentiellement le cadre macro-économique dans  
lequel la sidérurgie de la Communauté actuelle devra orienter sa stra­
tégie industrielle à moyen terme. Ledit document contient quelques  
références à la situation actuelle et future de la sidérurgie espagnole;  
l'hypothèse de travail retenue consiste à transposer à l'horizon 1990  
les prévisions pour 1986 de la consommation apparente, du solde net du  
commerce extérieur ainsi que de la production de produits sidérurgiques  
CECA espagnols. Ces prévisions avaient été transmises par la Délégation  
espagnole à la Commission au cours de l'été de 1984, durant les négo­
ciations d'adhésion aux Communautés Européennes.
Après avoir analysé ce document, la Direction Générale des Industries  
Sidérométallurgique et Navale estime opportun de communiquer à la Com­
mission une série d'observations générales à propos des perspectives à  
moyen terme de la sidérurgie espagnole dans le cadre communautaire,  
ainsi que quelques prévisions globales pour 1990; celles-ci n’ont qu'un  
caractère d'orientation et doivent être revues périodiquement au fur et  
à mesure que les Objectifs Généraux Acier de la Communauté élargie  
seront révisés.
(1) doc. C0M(85)208 final du 31 mai 1985.

4.
I.  Principes généraux
- L'industrie sidérurgique espagnole se trouve actuellement en  
plein processus d'exécution d'un plan de restructuration entamé  
avec un retard significatif en comparaison de celui entrepris par  
la Communauté et dont l'accomplissement est prévu pour fin 1988,  
comme il a d'ailleurs été stipulé dans le Traité d'Adhésion de  
l'Espagne aux Communautés Européennes.
- A la fin de cette période, l'Espagne espère pouvoir compter sur  
une industrie sidérurgique moderne et dans une position de com­
pétitivité ettde rentabilité suffisantes, sans besoin d'aides  
publiques et se trouvant dans des conditions égales à celles du  
reste de la Communauté.
II. Situation actuelle
- L'économie espagnole est encore en train de traverser une crise  
d'une ampleur extraordinaire par sa nature et par sa durée, et  
avec un impact particulièrement important sur le niveau du  
chômage.
- Cette crise a affecté tous les secteurs économiques du pays et,  
en particulier, les secteurs industriels consommateurs de pro­
duits sidérurgiques.
- Ceci a conduit, d'une façon progressive, à une réduction de la  
consommation d'acier à partir de l'année 1974; celle-ci se trouve  
actuellement à un niveau de consommation par habitant inférieur à  
200 kilos, ce qui est très loin de la moyenne actuelle de la  
Communauté et, pour autant, de ce qui devrait être le cas en  
Espagne compte tenu de ses caractéristiques et du potentiel  
économique et industriel existant.

5.
- Par conséquent, La sidérurgie espagnole, qui représente actuel­
lement plus de 3 % du PIB espagnol, dispose pour le moment de 
possibilités de production très supérieures à ses besoins 
actuels. Cependant, une fois que le processus de restructuration 
sera terminé, les capacités productives maximales établies dans 
le Traité d'Adhésion aux Communautés Européennes seront adaptées 
pour soutenir l'expansion logique de l'industrie transformatrice 
espagnole, sans mettre en cause la présence sur le marché mondial 
acquise au cours des dernières années.
III. Tendances futures
- La tendance récente de L'économie espagnole et la situation 
actuelle de son industrie permettent d'établir quelques hypo­
thèses relatives à la tendance future de la consommation d'acier, 
à savoir :
- La consommation apparente d'acier en Espagne commencera à 
accuser une récupération progressive, d'une intensité plus 
grande que celle qu'éprouvent les autres pays communautaires, 
étant donné le point de départ bas où l'Espagne se trouve 
actuellement.
- La consommation apparente d'acier en Espagne tendra, de façon 
naturelle, à atteindre à long terme une consommation par habi­
tant qui devra se situer au niveau de la consommation moyenne 
de la Communauté actuelle, c'est-à-dire aux alentours de 
320 kilos de produits CECA par habitant et par an.
- La tendance vers une réduction progressive de la consommation 
spécifique d'acier est un fait certain au niveau mondial et est 
la plus marquée dans les pays industrialisés; dans le cas de 
l'Espagne cependant et pour les raisons déjà mentionnées, elle 
devra être plus atténuée jusqu'à ce que des niveaux de consom­
mation plus normaux soient atteints.

- Pour Les mêmes raisons de développement économique et techno­
logique inférieur, on ne peut pas non plus prévoir d'effets 
importants du processus de substitution de l'acier par d'autres 
matériaux. Ce phénomène se produira sans doute en Espagne mais 
dans une mesure beaucoup moins considérable que dans les pays 
communautaires plus industrialisés.
- La technologie actuelle, d'ici à la fin de la période de res­
tructuration de la sidérurgie espagnole, ne subira pas de 
changements sensibles et s'inscrira dans le seul cadre de la 
recherche permanente de réduction des coûts et d'amélioration 
de la productivité.
- Aussi longtemps que les objectifs de consommation prévus ne 
seront pas atteints, la sidérurgie espagnole devra continuer 
son effort actuel d'exportation afin de maintenir le niveau 
nécessaire d'utilisation et de rentabilité des installations 
existantes.
- Etant donné les arrangements de limitation des exportations 
signés par l'Espagne avec quelques zones et marchés, l'expor­
tation espagnole durant Les 3-4 prochaines années sera dirigée 
dans une mesure importante vers d'autres pays tiers non 
communaut ai res.
Objectifs Généraux Acier - Espagne 1990
Comme conséquence de tout ce qui a été exposé antérieurement, les 
Objectifs Généraux Acier pour l'Espagne 1990 peuvent être établis à 
titre d'orientation générale, dans les termes suivants :
1) L'Espagne souscrit et partage les objectifs communautaires 
exposés dans le document de travail présenté par la Commission 
et qui se concrétisent p3r :

- un niveau élevé de modernité de l'industrie sidérurgique;
- un niveau de capacité non surdimensionné pour la sidérurgie, 
en conformité avec la prévision des besoins futurs de l'éco­
nomie espagnole et de ses marchés extérieurs traditionnels;
- une rentabilité adéquate des entreprises sidérurgiques 
espagnoles à partir de l'achèvement de son processus de 
restructuration.
L'Espagne considère qu'il est prudent d'établir, comme a fait 
la Commission, deux scénarios pour l'évolution de la consom­
mation prévue d'acier, à savoir :
- l'hypothèse basse :  dans cette hypotèse, on admet que la
prévision de la consommation espagnole de produits sidérur­
giques CECA se situe à 8,6 millions de tonnes pour l'année 
1990, chiffre prévu initialement pour l'année 1986;
- l'hypothèse haute :  cette prévision s'établit à 9,3 millions 
de tonnes.
Ces prévisions sont basées sur les prévisions de l'évolution 
du PIB et de la FBCF réalisées par le Gouvernement espagnol 
dans le Programme Economique 1985-1988, et tiennent compte, 
pour ce qui est des prévisions de l'évolution de l'activité 
des secteurs consommateurs, de la tendance descendante de la 
consommation spécifique d'acier. Celle-ci a été évaluée en 
moyenne à une diminution de 1  %/an dans la période 1980-1990.
Par conséquent, on a également établi deux prévisions pour le 
solde net du commerce extérieur de produits sidérurgiques CECA 
en 1990 :

8.
hypothèse basse :  La prévision du solde net du commerce
extérieur pour 1990 est fixée à 4,9 millions de tonnes de 
produits CECA, quantité égale à celle réellement atteinte en 
1984;
- hypothèse haute :  la prévision s'établit à 5,2 millions de
tonnes.
En ce qui concerne le solde du commerce de produits CECA avec 
la Communauté actuelle, l'Espagne maintient son objectif, déjà 
communiqué à la Commission, d'un solde zéro pour 1986, mais 
considère par contre que ce solde devra être positif pour 
l'Espagne en 1990.
4) En tenant compte des prévisions susmentionnées, il résulte en 
1990 une production de l'ordre de 13,5 millions de tonnes 
d'acier CECA dans l'hypothèse basse et de 14,5 millions de 
tonnes dans l'hypothèse haute.
5) L'Espagne partage entièrement 1a préoccupation de la Commis­
sion concernant la nécessité de prévoir des actions spéci­
fiques pour soulager les graves conséquences sociales du 
processus de restructurât!on dans ce secteur. En fait, la
législation en vigueur en Espagne en la matière fait appel à 
des moyens et des instruments spécifiques (Fonds de Promotion 
de l'Emploi, Zones de Réindustrialisation Urgente, etc.), qui 
devront s'intégrer pleinement dans les prévisions financières 
qui sont effectuées pour les différents instruments communau­
taires (Fonds CECA, FEDER, Fonds Social Européen, etc.) pour 
les années prochaines dans le cadre du "volet social
sidérurgie".

En ce qui concerne les perspectives du marché de la ferraille 
pour la Communauté actuelle, l'Espagne partage les obser­
vations qualitatives de la Commission qui sont exprimées dans 
le document de travail mentionné. Elle affirme que ses pré­
visions de besoins d'importation de ferraille pour 1990 (de 
l'ordre de 5 millions de tonnes/an, c'est-à-dire à un niveau 
similaire à celui de 1984) ne doivent pas poser de problèmes 
quantitatifs pour l'approvisionnement en ferraille de la 
Communauté élargie.

Objectifs Généraux Acier 1990
La position portugaise
En répondant à l'invitation de la Direction Générale du Marché Intérieur  
et des Affaires Industrielles de la Commission, on examine ci-après  
d'une façon succinte le document concernant les Objectifs Généraux Acier  
1990(1), en essayant de mettre en évidence les aspects qui résulteront  
pour l'industrie sidérurgique portugaise de l'adhésion à la CECA, qui  
nécessitera un effort d'adaptation considérable.
Notre situation est précisée par référence à chaque chapitre. En même  
temps sont présentées les mesures spécifiques qui devraient permettre  
une intégration dans la CECA avec un minimum de difficultés.
Toutefois, on ne doit en aucun cas oublier qu'un des objectifs à attein­
dre est une meilleure réciprocité dans les échanges commerciaux, dont le  
déséquilibre doit être corrigé.
Dans une conjoncture économique difficile au niveau européen, qui se  
reflète dans les perspectives de développement du marché de l'acier, la  
position portugaise vise à surmonter ces difficultés pour que ce secteur  
industriel puisse contribuer d'une façon positive au développement  
économique et social nécessaire du pays.
!· Développement à moyen terme du marché sidérurgique
Bien que nous soyons d'accord avec la situation globale présentée  
par la Communauté, nous pensons que dans le cas du marché portugais  
actuel il y a des perspectives d'augmentation à moyen terme de la  
consommation d'acier.
(1) doc. C0M(85)208 final du 31 mai 1985.

11.
Cette augmentation de La consommation devra être basée sur Les trois
facteurs principaux suivants :
- StabiLisation du marché au niveau de 1981, due à La nécessaire 
reprise économique.
- DéveLoppement économique indispensabLe du pays jusqu'en 1990, dans 
Le but de récupérer Le retard par rapport aux autres pays de La 
Communauté; ceci doit se traduire par une évoLution du PIB à un 
taux supérieur aux autres vaLeurs européennes.
- La consommation d'acier par habitant, qui est des pLus basses de 
L'Europe.
Commerce extérieur
MaLgré sa petite dimension, Le marché portugais est Le seuL marché 
de La CECA qui est importateur net de produits sidérurgiques; ceci 
nous conduit à La nécessité de trouver des soLutions pour Les 
aspects suivants :
- Augmentation du rythme des importations. Liée à La reprise de 
L'économie nationaLe, avec une éventueLLe évoLution de La quaLité 
des produits importés.
- Besoin d'équiLibrer Le déficit actueL par L'étabLissement d'un 
fLux d'exportations qui compense La dépendance existante.
Face à notre situation, iL faut chercher un équiLibre adéquat. 
Cette recherche devrait mériter L'appui de La Communauté, compte 
tenu égaLement des efforts économiques et sociaux qui seront néces­
saires pour dépasser Les difficuLtés actueLLes.

12.
III. Equilibre entre l'offre et la demande
Comme on l'a dit précédemment, i  l  y a au Portugal un déséquilibre  
entre l'offre et la demande, ce qui aura des effets favorables dans  
le marché de la Communauté.
Par rapport à cette situation défavorable pour le Portugal, il faut  
obtenir l'appui de la Communauté pour le projet de modernisation de  
l'industrie sidérurgique portugaise visant à la rendre compétitive  
dans le contexte européen.
Dans ce sens, le Gouvernement portugais approuvera un projet de  
modernisation de la Siderurgia Nacional qui devra se réaliser à  
court terme et qui sera présenté aux autorités de la Communauté en  
septembre prochain.
IV. Recherche et développement
On pense que les préoccupations de la CECA dans ce domaine sont  
pleinement justifiées, en considérant les conditions de concurrence  
qui existent au niveau des produits métalliques.
Il arrive cependant que, dans le stade de développement de notre  
production sidérurgique, ces questions n'ont pas reçu l'attention  
nécessaire; de ce fait, on ne peut en ce moment que souligner  
quelques aspects qu'on considère comme significatifs et qui concei  
nent plus précisément l'adaptation des matières premières nationales  
aux procédés métallurgiques utilisés.
En outre, quant à la sélection et au perfectionnement des procédés,  
il y a de l'intérêt à considérer le développement de l'application  
de l'informatique à la gestion industrielle de petites industries  
sidérurgiques.

13.
V„ Prix et conditions de vente
L’analyse faite par La Communauté sur les prix et Les conditions de  
vente cadre dans La situation qui existait dans Le passé récent et  
fait abstraction de la politique industrielle à appliquer dans le  
futur prochain.
Au Portugal, le système de protection devra être changé et on devra  
adopter I court terme les mesures de politique commerciale qui  
existent dans la Communauté.
Pour l'industrie sidérurgique portugaise, l'évolution de la parité  
monétaire, surtout par rapport au dollar, a des effets importants,  
puisque nos importations sont payées dans cette monnaie; ceci a  
causé des difficultés à la Siderurgia Nacional pendant les dernières  
années et il est donc souhaitable qu'on parvienne à une plus grande  
stabilité dans ce domaine.
Le renforcement de la position de l'industrie portugaise passera par  
une attention plus soutenue aux aspects suivants :
- Attaquer les problèmes relatifs aux coûts de production qui  
conditionnent la compétitivité.
- Améliorer la qualité des produits, si on veut pénétrer sur le  
marché européen.
On pense aussi qu'il serait très utile que les entreprises sidérur­
giques adoptent des stratégies de marketing plus modernes.
VI. Emploi
Quoique jusqu'à maintenant les problèmes d'adaptation de la main-  
d'oeuvre ne se soient pas posés à l'industrie portugaise, il est  
bien possible que cette situation puisse changer à partir de 1986.

14.
Le besoin d'accroître La compétitivité de L'entreprise obligera à  
L'augmentation de La productivité, ce qui aura des effets de réduc­
tion des effectifs.
On doit, alors, s'attendre à des problèmes sur Les plans suivants :
- Chômage dans des proportions impossibles à prévoir dès à présent,
vu que Les conditions de réalisation de La modernisation des
installations ne sont pas encore déterminées.
- Nécessité de perfectionnement du personnel existant, de manière à  
améliorer sa capacité professionnelle.
Dans ces conditions, il faudra choisir les voies qui permettent
d'apporter des solutions aux problèmes cités; nous devons nous
appuyer sur l'expérience de la CECA dans cette matière et nous  
soulignons surtout le besoin de soutien financier.
VII. Approvisionnement
Dans la situation actuelle de l'industrie sidérurgique portugaise,  
on n’a pas constaté de difficultés d’approvisionnement en matières  
premières, bien qu’il y a lieu de les éviter pour le futur.
Nous devons souligner notre dépendance par rapport aux facteurs  
suivants :  énergie, ferraille et coils laminés à chaud pour
relaminage.
Les disponibilités d’énergie électrique sont limitées et son prix
atteint des valeurs qui sont apparemment plus élevées que celles  
pratiquées dans la CEE.

15.
Quant aux ferrailles, on a besoin d'une importation d'environ 
100.000 tonnes par an, de façon à couvrir le déficit existant afin 
d'utiliser la capacité de production installée en four électrique. 
On doit signaler notre préoccupation concernant l'évolution de cette 
situation, qui échappe à notre contrôle.
En ce qui concerne les coils laminés à chaud, il est évident que 
leur prix conditionne la compétitivité des produits dérivés :  tôles 
à froid, fer blanc et tôles galvanisées.