L’espace compte pour l’Europe.

L’Europe – les États membres, l’Agence spatiale européenne (ESA), l’Organisation européenne pour l’exploitation de satellites météorologiques (EUMETSAT) et l’Union européenne – a connu de nombreux succès dans le domaine spatial, avec ses technologies de pointe et ses missions d’exploration (telles que la mission Rosetta de l’ESA), ses capacités uniques en matière d’observation de la Terre et de météorologie (telles que Meteosat) ainsi que ses systèmes de télécommunications commerciales et de lancement de classe mondiale (tels que la famille Ariane et Vega). Aujourd’hui, l’Europe possède le deuxième plus grand budget public au monde consacré à l’espace et finance des programmes et des structures qui englobent différents pays européens. Entre 2014 et 2020, l’Union investira à elle seule plus de 12 milliards d’euros dans les activités spatiales. Elle possède des systèmes spatiaux de classe mondiale, avec Copernicus pour l’observation de la Terre ainsi qu’EGNOS et Galileo pour la navigation par satellite et la géolocalisation. Avec dix-huit satellites déjà en orbite et plus de trente autres qui seront mis en orbite ces dix à quinze prochaines années, l’Union est le plus gros client institutionnel de services de lancement en Europe.

Les technologies, les données et les services spatiaux sont devenus indispensables dans la vie quotidienne des citoyens européens, que ce soit lorsqu’ils utilisent leurs téléphones portables et les systèmes de navigation pour automobile, regardent la télévision par satellite ou retirent de l’argent. Les satellites fournissent des informations immédiates en cas de catastrophe, par exemple de séisme, de feu de forêt ou d’inondation, permettant ainsi aux équipes de secours et de sauvetage de mieux se coordonner. L’agriculture bénéficie d’une meilleure utilisation des sols. Les infrastructures énergétiques et de transport sont plus sûres et peuvent être gérées plus efficacement grâce aux technologies satellitaires. Pour relever les défis mondiaux liés à l’accroissement démographique, à l’augmentation de la demande de ressources et au changement climatique, nous avons besoin d’informations sur notre planète, et les solutions fondées sur les technologies spatiales peuvent nous les procurer plus facilement.

Les technologies, données et services spatiaux peuvent soutenir de nombreuses politiques et priorités stratégiques clés de l’Union, dont la compétitivité de notre économie, la migration, les changements climatiques, le marché unique numérique et la gestion durable des ressources naturelles. L’espace revêt également une importance stratégique pour l’Europe. Il renforce son rôle d’acteur mondial de premier rang et représente un atout pour sa sécurité et sa défense. La politique spatiale peut contribuer à stimuler l’emploi, la croissance et les investissements en Europe. Investir dans l’espace, c’est repousser les limites de la science et de la recherche. L’Europe dispose d’un secteur spatial de classe mondiale, avec une solide industrie de fabrication de satellites qui regroupe environ 33 % des marchés mondiaux ouverts, et, en aval, d’un secteur de services dynamique qui comprend un grand nombre de PME. L’économie spatiale européenne (y compris la fabrication et les services) occupe plus de 230 000 personnes, et sa valeur en 2014 était estimée à un montant compris entre 46 et 54 milliards d’euros, soit environ 21 % de la valeur du secteur spatial mondial.

Le contexte spatial international global change de manière rapide: la concurrence est de plus en plus vive; de nouveaux arrivants créent des défis et de nouvelles ambitions spatiales; les activités spatiales deviennent de plus en plus commerciales, avec la participation croissante du secteur privé; enfin, des transformations technologiques majeures perturbent les modèles industriels et commerciaux traditionnels du secteur, réduisant le coût de l’accès à l’espace et de son utilisation. La combinaison des données spatiales aux technologies numériques et à d’autres sources de données ouvre de nombreux débouchés commerciaux pour l’ensemble des États membres.

L’Europe doit œuvrer à l’unisson pour promouvoir sa position d’acteur de premier plan dans le secteur spatial, accroître sa part sur les marchés spatiaux mondiaux et saisir les avantages et possibilités offerts par ce dernier. Sur la base de l’article 189 du traité (traité FUE), la Commission propose une nouvelle stratégie spatiale pour l’Europe axée sur quatre objectifs stratégiques.

1.Maximiser les avantages que représente l’espace pour la société et l’économie européenne

Le potentiel des solutions spatiales n’a pas encore été pleinement exploité, les grandes possibilités offertes par les données spatiales non plus. Le secteur spatial doit être mieux relié à d’autres politiques et domaines économiques au niveau de l’Union et dans tous les États membres. Le potentiel des programmes spatiaux de l’Union Copernicus, EGNOS et Galileo doit être mieux exploité. L’objectif de la Commission est d’optimiser les avantages que le secteur spatial apporte à la société et à l’ensemble de l’économie de l’Union. Pour ce faire, il est nécessaire de stimuler la demande chez les utilisateurs publics et privés, de faciliter l’accès aux données spatiales et leur utilisation, ainsi que de promouvoir la mise au point et l’utilisation d’applications innovantes en aval, mais aussi d’assurer la continuité des programmes spatiaux européens et d’axer leur mise au point sur les utilisateurs.

1.1.Encourager le recours aux données et services spatiaux

Les données et services issus des systèmes spatiaux, y compris les images satellitaires, les données de géolocalisation et les communications par satellite, contribuent déjà à plusieurs politiques publiques et secteurs économiques: de la protection de l’environnement à la sécurité des transports, en passant par l’agriculture de précision, le contrôle des ressources halieutiques, la surveillance des routes maritimes et la détection des déversements d’hydrocarbures, l’urbanisme et l’aménagement du territoire. La Commission encouragera donc l’utilisation des applications, données et services spatiaux dans les politiques européennes chaque fois qu’ils apporteront des solutions efficaces. Elle veillera à ce que la législation européenne soutienne leur utilisation et procédera régulièrement à des examens pour repérer les obstacles et les nouvelles possibilités, y compris les simplifications administratives.

La Commission adoptera des mesures concrètes, notamment des dispositions réglementaires, si celles-ci sont justifiées et bénéfiques, afin d’introduire Galileo sur des marchés ou dans des domaines spécifiques, par exemple la téléphonie mobile, les infrastructures critiques européennes et l’aviation. Les nouveaux jeux de composants et les récepteurs mis sur le marché européen devraient être compatibles avec Galileo et EGNOS. Afin d’appuyer les efforts de l’industrie, la Commission mettra en place un système d’étiquetage et de certification volontaire.

À plus long terme, la Commission encouragera le recours aux solutions spatiales grâce à des mesures de normalisation et à des feuilles de route, mais aussi en intégrant l’espace dans des stratégies futures, par exemple en matière de voitures autonomes et connectées, de chemins de fer, d’aviation et d’aéronefs sans pilote (drones). La Commission élaborera un plan européen de radionavigation afin de faciliter l’introduction d’applications basées sur le système mondial de navigation par satellite dans les politiques sectorielles.

Cet effort devrait être soutenu par des mesures d’accompagnement au niveau national et régional. La Commission, en collaboration notamment avec la GSA, organisera des campagnes de sensibilisation, créera des réseaux de soutien (comme les Copernicus Relays et la Copernicus Academy) et fournira une aide technique en recourant à des marchés publics innovants et transfrontières pour les solutions spatiales.

Copernicus est l’un des principaux fournisseurs de données d’observation de la Terre. Toutefois, les obstacles techniques empêchent actuellement les utilisateurs d’exploiter pleinement les données et les informations qu’il fournit. Par conséquent, la Commission améliorera l’accès aux données spatiales et leur exploitation, permettant leur enrichissement réciproque avec d’autres sources de données et facilitant l’intégration aux infrastructures de recherche numérique, en complémentarité avec l’initiative européenne sur l’informatique en nuage. Plus précisément, la Commission renforcera la diffusion des données d’observation de la Terre générées par Copernicus. Elle lancera plusieurs services de plateforme permettant l’accès à des séries de données supplémentaires et à des capacités de traitement en ligne, dans lesquels l’industrie européenne aura un rôle de premier plan. Ces mesures ouvriront de nouvelles perspectives commerciales pour l’industrie européenne, dont les PME et les jeunes entreprises, et permettront aux institutions de recherche, aux autorités publiques et aux entreprises de développer des solutions spatiales et d’en tirer profit. Étant donné que les données spatiales doivent souvent être exploitées conjointement avec des données non spatiales afin de livrer tout leur potentiel aux utilisateurs finaux, la Commission accordera une attention particulière à l’interopérabilité des séries de données, en s’appuyant sur la directive INSPIRE et sur le cadre d’interopérabilité européen.

Il est essentiel de nouer des liens plus forts avec le secteur commercial en aval afin de mettre au point des applications sur mesure, de toucher de nouveaux utilisateurs et de relier l’espace à d’autres secteurs. La Commission va donc mettre en place les conditions-cadres pour promouvoir ces liens. Elle définira clairement les limites entre les services d’information de base gratuits de Copernicus et les applications commerciales en aval. Elle mettra également en place un «test de l’industrie» consistant à vérifier la capacité des fournisseurs en aval de fournir un service fiable et abordable.

Les communications spatiales et par satellite peuvent également améliorer la connectivité de la société numérique et de l’économie numérique en Europe. Les satellites peuvent fournir des solutions rentables, en particulier pour connecter les actifs et les personnes dans les zones éloignées et de haute mer, ou dans le cadre des futurs réseaux 5G, où de nombreux services et applications utilisant des données spatiales exigeront également une connectivité ininterrompue. La Commission travaillera avec les États membres afin de promouvoir des cadres de coopération à long terme qui favorisent l’interfonctionnement des technologies satellitaires et terrestres et réunissent les milieux d’affaires concernés.

Principales mesures – La Commission va: -promouvoir l’adoption des solutions offertes par Copernicus, EGNOS et Galileo dans les politiques européennes, lorsque cela se justifie et présente des avantages, y compris à court terme, avec des mesures ouvrant la voie à l’utilisation de Galileo dans le secteur de la téléphonie mobile, et des infrastructures critiques utilisant la synchronisation temporelle; -faciliter l’utilisation des données et des informations provenant de Copernicus en renforçant la diffusion des données et en créant des services de plateforme, en promouvant des interfaces avec des données et des services non spatiaux; -stimuler la mise au point d’applications spatiales grâce à une plus grande participation de nouveaux acteurs provenant de différents secteurs; -conjointement avec les États membres et l’industrie, promouvoir l’utilisation efficace et axée sur la demande des communications par satellite, de manière à favoriser une connectivité omniprésente dans tous les États membres.

1.2.Faire progresser les programmes spatiaux de l’Union et répondre aux nouveaux besoins des utilisateurs

Le secteur privé n’utilisera les solutions offertes par l’espace et n’investira dans celles-ci que si les utilisateurs et les entreprises ont la certitude que les services et les données fournies par Copernicus, EGNOS et Galileo seront toujours disponibles dans l’avenir. La Commission confirme dès lors son engagement en faveur de la stabilité des programmes spatiaux de l’Union et du renforcement des avantages concurrentiels du système, grâce à des caractéristiques telles que l’authentification et la haute précision, dans le cas de Galileo. Dans un contexte en mutation et sur un marché en évolution rapide, ces systèmes doivent continuer à se développer afin de garantir des services de pointe, plus efficaces et plus solides.