FR Journal officiel de l'Union européenne C 240/2

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité aux aides d'État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001

2010/C 240/02

Aide no: XA 81/10

État membre: Italie

Région: Veneto

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Progetti formativi rivolti a favore delle piccole medie imprese attive nella produzione di prodotti agricoli

Base juridique: L. 845/1978 «Legge quadro in materia di formazione professionale»;

L.R. n. 10 del 30.1.1990«Ordinamento del sistema della formazione professionale e organizzazione delle politiche regionali del lavoro»;

DGR n. 2551 del 7 agosto 2007

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montants engagés: 1 500 000 EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %

Date de la mise en oeuvre: À partir de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2010.

Objectif de l'aide: Assistance technique [art. 15 du règlement (CE) no 1857/2006]:

Les aides sont destinées à mettre en place des actions de formation continue de divers types:

actions visant l'obtention de l'autorisation d'achat et d'utilisation de produits phytosanitaires;

actions visant l'obtention de brevets professionnels ou de certificats de compétence au sens de la législation en vigueur et pour lesquelles la formation ou le perfectionnement revêt une importance capitale;

actions de mise à jour ou de perfectionnement thématique;

actions destinées à acquérir une «capacité professionnelle» adéquate au sens de la réglementation communautaire et/ou la certification visée dans le décret législatif no 99/2004 (entrepreneur agricole professionnel).

Secteur(s) concerné(s): Secteurs de l'agriculture, de la pêche et du reboisement.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione del Veneto Palazzo Balbi — Dorsoduro 3901 30123 Venezia VE ITALIA Tél. +39 412795030 Fax +39 412795085 Courriel: dir.formazione@regione.veneto.it

Adresse du site internet: http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/ModulisticaREG.htm

Autres informations: Pour plus d'informations, contacter:

Direzione Regionale Formazione

Fondamenta S. Lucia, Cannaregio 23

30121 Venezia VE

ITALIA

Tél. +39 412795029 / 412795030

Fax +39 412795085

Courriel: dir.formazione@regione.veneto.it

Aide no: XA 99/10

État membre: France

Région: Département de Loir-et-Cher

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Aide à la reconstruction des abris contre le froid des maraîchers, fortement endommagés suite au passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010

Base juridique: Articles L 1511-1 et suivants, article L 4211-1 du Code général des collectivités territoriales

Délibération du Conseil général de Loir-et-Cher

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 200 000 EUR maximum

Intensité maximale des aides: de 10 à 45 %. Le taux d’intervention sera calibré de façon à respecter le plafond des aides publiques, tenant compte des aides publiques éventuellement allouées par d’autres collectivités et de l’assurance éventuellement perçue.

Date de la mise en oeuvre: à partir de la réception de l'accusé de réception portant le numéro d'identification de la mesure et de la publication du résumé de la mesure sur le site internet de la Commission

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: jusqu’au 31 décembre 2010

Objectif de l'aide: Cette mesure aura pour objectif d’apporter une aide à la reconstruction ou à la remise en état des abris contre le froid fortement endommagés suite au passage de la tempête Xynthia dans la nuit du 27 au 28 février 2010.

Les arceaux ont été tordus ou cassés, les bâches déchirées ou envolées. Face au froid vif qui sévissait encore début mars, les maraîchers, producteurs de fraises et d’asperges blanches principalement, ont dû recouvrir en urgence leurs cultures, engageant ainsi des dépenses lourdes et imprévues.

Le département du Loir-et-Cher apportera donc une aide d’au maximum 40 % des dépenses d’acquisition d’arceaux (45 % maximum en zone défavorisée), les dépenses étant évaluées à 4 000 EUR par hectare. Cinquante exploitations maximum seraient concernées par cette mesure.

Un régime d’aides aux exploitants agricoles victimes des inondations marines causées par la tempête Xynthia du 28 février 2010 dans les départements de la Vendée, de la Charente-Maritime et dans le nord de la Gironde, basé sur les point 120 à 123 des lignes directrices agricole, a été présenté par les autorités françaises et approuvé par la Commission le 17 juin 2010 (régime N 209/10).

Le projet d’aides envisagé par le Conseil général du Loir-et-Cher se fonde, quant à lui, sur l’article 11 du règlement d’exemption agricole relatif aux phénomènes météorologiques défavorables puisque dans ce département, la violente tempête a eu le caractère d’événement météorologique défavorable pouvant être assimilé aux exemples cités au point 8 de l’article 2 du règlement: «phénomènes tels que le gel, la grêle, le verglas, la pluie ou la sécheresse détruisant plus de 30 % …». À d’autres époques, le département de la Drôme avait reçu de la Commission l’enregistrement du régime XA 302/08, puis du régime XA 53/09, dans des circonstances similaires.

Une différenciation très claire doit être faite entre le phénomène enregistré d’un côté dans les zones des trois départements du littoral atlantique visés et de l’autre en Loir-et-Cher.

En Vendée, en Charente-Maritime, dans le nord de la Gironde, et là seulement, les terres ont été inondées et les sols dégradés, entraînant des effets néfastes à long terme. L’ampleur, la gravité et la spécificité des dégâts causés aux sols par la tempête Xynthia ont conduit à notifier un dispositif d’aides au titre des points 120 et suivants des lignes directrices agricoles. Les inondations, comme les tremblements de terre, les avalanches et les glissements de terrains entrent en effet dans la notion de «calamité naturelle» visée à l’article 107 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, avec les «événements extraordinaires».

Le reste du territoire français n’a pas été épargné pour autant par cette violente tempête. Ainsi dans le département du Loir-et-Cher, ont pu être constatées d’importantes destructions faites par la tempête dans les installations des maraîchers, ces derniers devront faire face à de lourdes dépenses de remplacement pour ces équipements.

Il n’existe aucun point commun entre les dépenses auxquelles les aides sont destinées dans le régime notifié et approuvé (N 209/10) et celui présenté sous exemption, non plus qu’au niveau des bénéficiaires, qui sont des exploitations de régions tout à fait distinctes. Aucun cumul n’est donc à craindre entre les deux régimes.

Ces aides seront réservées:

aux exploitations dont la taille ne dépasse pas celle de la PME en droit communautaire telle qu’elle est définie en droit communautaire [cf annexe I du règlement (CE) no 800/2008 de la Commission du 6 août 2008, JO L 214 du 9.8.2008],

aux exploitations qui sont des entreprises actives dans la production primaire de produits agricoles,

et qui ne sont pas des entreprises en difficulté au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté (JO C 244 du 1.10.2004).

Secteur(s) concerné(s): entreprises de maraîchage (en PME)

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Conseil général de Loir-et-Cher Service Agriculture-Environnement Place de la République 41020 Blois Cedex FRANCE

Adresse du site internet: http://le-loir-et-cher.fr/jahia/cg41/Accueil/toutes-les-actualites-du-conseil-general/aide_exceptionnelle_exploitations_maraicheres.html

Autres informations: —

Aide no: XA 104/10

État membre: République de Chypre

Région: Le programme s’appliquera dans toutes les régions de Chypre sur lesquelles la République de Chypre exerce un contrôle effectif.

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Σχέδιο για καταβολή κρατικής ενίσχυσης προς τον Κυπριακό Σύνδεσμο Εκτροφέων Βοοειδών της φυλής Holstein-Friesian

Base juridique:

A. Règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission du 15 décembre 2006 concernant l’application des articles 87 et 88 du traité aux aides d’État accordées aux petites et moyennes entreprises actives dans la production de produits agricoles et modifiant le règlement (CE) no 70/2001 (JO L 358 du 16.12.2006, p. 3

B. Προϋπολογισμοί για τα έτη: 2011-2012-2013, Kεφάλαιο 12.02. Τμήμα Γεωργίας. Άρθρο 04207.3 — Άλλες Γεωργοκτηνοτροφικές Επιχορηγήσεις με το τίτλο: Προώθηση δημιουργίας και λειτουργίας Συνδέσμων Εκτροφέων Βοοειδών.

C. Απόφαση Εφόρου Ελέγχου Κρατικών Ενισχύσεων με Αρ. 318 (Επίσημη Εφημερίδα της Δημοκρατίας ημερομ. 7 Μαΐου 2010, Αρ. 1508, σ. 1774).

La mesure s’inscrit dans le prolongement du régime autorisé par la décision de l'autorité de contrôle des aides d'État no 251 du 31 août 2006, modifié par la décision no 278 du 11 octobre 2007 de cette même autorité, qui expire le 31 décembre 2010; les bénéficiaires, critères de participation et activités admissibles sont les mêmes (Journal officiel de la République de Chypre no 4223 du 19 octobre 2007, p. 6711). Aide XA 395/07 (JO C 101 du 23.4.2008, p. 30).

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le programme s’appliquera durant une période de trois ans (2011-2013) et aura un coût total maximal de 123 018 EUR.

Intensité maximale des aides:

a) jusqu’à 30 000 EUR pour les trois années (9 000 EUR en 2011, 10 000 EUR en 2012 et 11 000 EUR en 2013) pour couvrir une partie des dépenses administratives liées à la tenue du registre généalogique des animaux de la race Holstein-Friesian;

b) jusqu’à 93 018 EUR pour les trois années (32 006 EUR en 2011, 31 006 EUR en 2012 et 30 006 EUR en 2013) pour couvrir à concurrence de 70 % des dépenses d'analyses chimiques effectuées par ou pour le compte de tiers afin de déterminer la teneur en graisses, en protéines et/ou en cellules somatiques des échantillons de lait prélevés sur les vaches des membres de l’association.

Date de la mise en oeuvre:

er

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Trois ans (2011-2013)

Objectif de l'aide: L’objectif du régime est d’apporter un soutien économique à l’association chypriote des éleveurs de Holstein Friesian de manière à lui permettre de remplir ses obligations. L’aide d’État est destinée à financer:

Le régime est basé sur l’article 16, paragraphe 1, points a) et b), du règlement (CE) no 1857/2006 de la Commission (Aides en faveur du secteur de l’élevage)

Secteur(s) concerné(s): Élevage de vaches

Association chypriote des éleveurs de bovins de la race Holstein Friesian

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Department of Agriculture, Ministry of Agriculture, Natural Resources and Environment Nicosia CYPRUS Tél. +357 22408519 Fax +357 22781425 Courriel: doagrg@da.moa.gov.cy

Adresse du site internet: http://www.moa.gov.cy/moa/da/da.nsf/All/88C1EC43D1CCEA04C22573BF0029064C/$file/KratikiEnishisiVooeidonL1003311.pdf

Autres informations: L’association s’est engagée en faveur de l’amélioration génétique de la population de cette race bovine, initiative qui aura des retombées économiques importantes dans le secteur de l’élevage bovin. L’amélioration génétique des animaux est obtenue par l’utilisation de sperme de taureaux de haute valeur génétique pour l’insémination artificielle des vaches. Cela permet d’accroître la productivité et d'améliorer les caractéristiques somatométriques des animaux.

Aide no: XA 116/10

État membre: Italie

Région: Veneto

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Campagna straordinaria di formazione per la diffusione della cultura della salute e della sicurezza. Art. 11, comma 7 — D.Lgs n. 81/2008 — imprese attive nella produzione di prodotti agricoli

Base juridique: L.R. n. 10 del 30.1.1990«Ordinamento del sistema della formazione professionale e organizzazione delle politiche regionali del lavoro»;

D.Lgs n. 81/2008 «Attuazione dell’art. 1 della L. 123/2008 in materia di tutela della salute e della sicurezza nei luoghi di lavoro» e ssii

DGR n. 277 del 9 febbraio 2010 — DDR n. 534 dell’1 giugno 2010.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Montants engagés: 545 603 EUR.

Intensité maximale des aides: 100 %.

Date de la mise en oeuvre: À partir de la date de publication du numéro d’enregistrement de la demande d’exemption sur le site de la direction générale de l’agriculture et du développement rural de la Commission.

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle: Jusqu'au 31 décembre 2013.

Objectif de l'aide: Assistance technique [art. 15 du règlement (CE) no 1857/2006]:

Les aides seront attribuées à la Campagne de formation extraordinaire pour la diffusion d'une culture de la santé et de la sécurité (article 11, paragraphe 7, du décret législatif no 81/2008) et sont destinés aux entreprises actives dans la production de produits agricoles.

Secteur(s) concerné(s): Agriculture, sylviculture, pêche.

Nom et adresse de l'autorité responsable:

Regione del Veneto Palazzo Balbi — Dorsoduro 3901 30123 Venezia VE ITALIA Tél. +39 412795030 Fax +39 412795085 Courriel: dir.formazione@regione.veneto.it

Adresse du site internet: http://www.regione.veneto.it/Servizi+alla+Persona/Formazione+e+Lavoro/ModulisticaREG.htm

placer la souris sur le lien intitulé «campagne de formation extraordinaire et sécurité».

Autres informations: Pour plus d'informations, contacter:

Direzione Regionale Formazione

Fondamenta S. Lucia, Cannaregio 23

30121 Venezia VE

ITALIA

Tél. +39 412795029 / 412795030

Fax +39 412795085

Courriel: dir.formazione@regione.veneto.it

Aide no: XA 118/10

État membre: Italie

Région: Basilicata

Intitulé du régime d'aide ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Sostegno delle aziende agricole per l'abbattimento di frutteti colpiti da Sharka

Base juridique:

— Directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, et notamment son article 16, point 1.

— Legge 1 luglio 1997, n. 206 Norme in favore delle produzioni agricole danneggiate da organismi nocivi.

— Decreto del ministero delle politiche agricole, alimentari e forestali del 28 luglio 2009 recante lotta obbligatoria per il controllo del virus Plum pox virus (PPV), agente della «Vaiolatura delle drupacee» (Sharka).

— Delibera di Giunta Regionale n. 485 del 12 marzo 2010.

Misure regionali di sostegno delle aziende frutticole colpite da «Vaiolatura delle drupacee» Sharka, causate dall’agente patogeno Plum pox virus. Approvazione criteri e modulistica e contestuale apertura bando.

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aide ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Le montant global du régime d’aide pour l’ensemble de la période allant du 30 mai 2010 au 31 mars 2012 est de 84 054 EUR.

Intensité maximale des aides: L'indemnisation dépend de la valeur marchande des arbres détruits et de la perte de revenu découlant des obligations de quarantaine et des difficultés relatives aux travaux de replantation.

Seuls les arbres de moins de 8 ans peuvent être abbatus.

Le montant de l'indemnisation est établi selon le tableau suivant:

La contribution minimale pouvant être octroyée à chaque bénéficiaire est de 250 EUR. Par conséquent, pour des montants plus faibles, aucune contribution ne sera octroyée.

Date de la mise en oeuvre:

Durée du régime d'aide ou de l'aide individuelle:

Objectif de l'aide: Le virus (Plum pox virus) responsable de la maladie dite de la «Sharka» est classé comme pathogène de quarantaine. L’interdiction de son introduction et de sa dissémination dans l’Union européenne et en Italie est prévue, respectivement, par la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 et par le décret législatif no 214 du 19 août 2005.

La gravité de cette maladie a conduit le ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières à publier un décret, le 28 juillet 2009, instituant une «lutte obligatoire pour le contrôle du virus Plum pox virus (PPV), agent de la “Variole du prunier” (Sharka)»

Les mesures d'aide poursuivent des objectifs de prévention et d'éradication:

par l'utilisation de plants certifiés exempts de virus pour les replantations, pour ce qui est de la prévention;

par l'éradication des arbres et des vergers contaminés.

Conformément à l'article 10 du règlement (CE) no 1857/2006, visant à préserver les cultures régionales de fruits, il est apparu opportun de mettre en place un régime d'aides destiné à indemniser les agriculteurs des coûts afférents à la préventtion de la maladie végétale et l'éradication des foyers contaminés, comme cela avait été fait en 2008.

Secteur(s) concerné(s): Culture d'abricotiers, de pêchers et de nectariniers.

Nom et adresse de l'autorité responsable: Regione Basilicata — Dipartimento agricoltura, sviluppo rurale, economia montana

Adresse du site internet: http://www.regione.basilicata.it/dipagricoltura/default.cfm?fuseaction=doc&dir=2906&doc=4593&link=

Autres informations: Au total, il y a eu 2 003 cas de plantes contaminées par la Sharka, officiellement déclarées comme telles en 2009 et immédiatement arrachées. Celles-ci se situaient dans les communes de Bernalda et Policoro, dans la province de Matera.