COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 485 final 
Bruxelles, le 13 octobre 1993 
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p?2-fm 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
RAPPORT AWUEL SUR! LES REALISATIONS DU PIM. 
EXERCICES 1991 -1992. 
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PLAN 
RESUME 
II. UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES Page 
A. Affectation des crédits communautaires 3 
B. Utilisation des prêts de la BEI 8 
II. ACTIVITE EN 1991 ET 1992 11 
A. Avancement des programmes 11 
A.1. PIM frança is 11 
A.2. PIM italiens 12 
A.3. PIM grecs 16 
B. Etudes et activités communes 18 
B.1. Analyse des procédures financières nationales 18 
B.2. Analyse des procédures administratives nationales 19 
IV. AVANCEMENT CONCRET DES PROGRAMMES 23 
ANNEXES . 
- Concours communautaires approuvés 1986-1992 
- Programmation-engagements prévus au 31/12/91 
- Engagements et paiements effectués au 31/12/91 
- Engagement et paiements effectués au 31/12/92 
- Taux de réalisation et de liquidation 
(2) 
- 1 o^ -
I. RESUME 
1. Le présent rapport d'évaluation des programmes intégrés méditerranéens 
(PIM) couvre les années 1991 et 1992. Comme les rapports annuels 
précédents, il porte sur le volet financier des programmes et sur les 
résultats obtenus sur le terrain. Ces deux années constituaient la 
dernière phase des programmes lancés pendant la période 1986-88, même si 
le règlement (CEE) n" 2088/85 autorise encore l'engagement de crédits en 
1993 et la réalisation de paiements pendant un certain temps. 
2. Si la mise en oeuvre des programmes français et grecs s'est soldée par 
une large réussite, les répercussions des retards enregistrés d'emblée 
dans celle de plusieurs programmes italiens ont été source d'inquiétude. 
On s'est efforcé d'affecter les ressources disponibles aux meilleurs 
programmes, qui permettaient d'absorber un surcroît de moyens 
financiers, de manière à optimiser l'utilisation des fonds 
communautaires. Comme on l'a signalé dans le rapport précédent, le 
commissaire Mi Man avait demandé en décembre 1990 aux autorités de 
toutes les régions PIM d'Italie et de France de lui communiquer le 
détail des dépenses qu'elles effectueraient jusqu'au 31 mars 1991. Ces 
données ont permis de procéder en 1991 et 1992 à une révision des 
enveloppes financières, qui a débouché sur l'allocation définitive des 
ressources prévues par le règlement (CEE) n" 2088/85. 
3. En France, la mise en oeuvre des programmes s'est poursuivie de manière 
satisfaisante et cette révision s'est traduite par l'allocation aux PIM 
français, au cours de l'été 1991, de 60,0 Mécus non encore attribués 
provenant de l'ancienne ligne budgétaire 551. La Grèce a pu maintenir un 
taux d'absorption financière élevé tout au long des années 1991 et 1992. 
Les moyens destinés à la seconde phase avaient déjà été alloués, à 
l'exception d'une provision minimale de 7,0 Meus pour les derniers 
ajustements. L'ajustement des six programmes régionaux grecs a été 
sanctionné en février 1992 par des décisions de la Commission, qui ont 
réduit les enveloppes financières de certains programmes au profit 
d'autres de manière à optimiser l'utilisation des 2 000 Mécus d'aide 
communautaire fixés par le règlement (CEE) n" 2088/85. Comme 
précédemment, les programmes italiens n'ont pas tous 
— 2. — 
donné la même satisfaction. L'examen des dépenses effectives réalisé 
durant l'été de 1991 a révélé une fois encore des inégalités entre le 
Mezzogiorno, où la mise en chantier des programmes avait été retardée, 
et le Centre-Nord, où des progrès plus importants avaient été accomplis. 
Plus tard dans l'année, la Commission a arrêté le dernier train de 
décisions concernant la seconde phase de treize programmes italiens. Au 
total, ce sont 193,25 Mécus de ressources non allouées qui ont été 
attribués aux PIM italiens. La plupart des programmes ont bénéficié de 
fonds supplémentaires; deux seulement (PouiI les et Ligurie) ont subi un 
gel et un (Campanie) une réduction de leur enveloppe financière. Ces 
ajustements avaient pour but d'accentuer l'aide apportée aux programmes 
les plus performants. 
A la fin de 1992, la Commission avait largement engagé les moyens 
financiers libérés par la Communauté. Le règlement (CEE) n" 2088/85 
autorise l'engagement en 1993 des fonds excédentaires, selon les 
modalités de la réglementation financière communautaire. En France et en 
Grèce, les fonds avaient été engagés dans leur quasi-intégralité et 
versés dans une large mesure aux autorités régionales avant la fin de 
l'année. En Italie, des sommes considérables restaient à engager pour la 
plupart des programmes. On espère absorber la plus grande partie de cet 
surplus en 1993, conformément à la réglementation communautaire. 
1991 et 1992 ont vu dans les trois pays la conclusion de plusieurs 
initiatives horizontales s'inspirant de l'expérience des programmes, 
dont des analyses des procédures administratives et financières 
nationales, qui sont présentées succinctement dans le présent rapport. 
Les PIM sont devenus un outil précieux pour la mise au point des 
interventions futures de la Communauté dans la politique régionale. Les 
leçons tirées de ces programmes ont déjà joué un rôle important dans la 
réforme des fonds structurels de 1989 et auront aussi une incidence sur 
la prochaine génération de programmes régionaux (1994-99). Pour pouvoir 
tirer tout le parti possible de l'expérience des PIM, il importe à 
présent d'entamer une évaluation ex-post. Celle-ci devrait s'engager 
dans chaque pays au début de 1994. Elle permettra de juger objectivement 
l'impact global des programmes et d'apprécier définitivement la valeur 
des PIM. 
- 3 -
II. UTILISATION DES RESSOURCES FINANCIERES 
A. Affectation des crédits communautaires 
- Allocat ions en 1991 
1. En décembre 1991, la Commission a revu le volet financier des programmes 
italiens et de trois programmes français. A l'issue de ce processus 
d'adaptation, la ventilation des aides communautaires par source de 
financement entre les 29 programmes se présentait comme suit, le 
31 décembre 1991 : 
PIM 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL FEDER 
233.97 
797.96 
367.42 
1399.35 FSE 
122.04 
102.02 
137.12 
361 .18 FEO'GA 
140.46 
281.93 
281.02 
703.41 PECHE 
7.60 
2.57 
18.15 
28.32 EX L551 
295.68 
808.34 
452.76 
1556.78 TOTAL 
799.73 
1992.82 
1256.46 
4049.01 
- Allocation définitive en 1992 
2. Dans le contexte de l'ensemble des moyens budgétaires prévus dans le 
règlement, les ressources allouées à la fin de 1991 représentaient 
98,8 % des fonds communautaires mis à la disposition des PIM. La 
différence entre le total de ces aides et la somme maximale de 
4 100 000 000 écus citée dans le règlement (CEE) n" 2088/85 a été 
allouée en 1992 aux programmes grecs et à quatre programmes français. La 
répartition définitive, fixée en mars 1992 après les décisions de 
révision de ces programmes, a été la suivante^1 ") : 
(1) Pour plus de précisions, voir les tableaux 1.1, 1.2 et 1.3. reproduits 
en annexe. 
- 4 -
PIM 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL FEDER 
233.97 
810.04 
367.42 
1411.43 FSE 
122.04 
100.16 
137.12 
359.32 FEOGA 
140.46 
280.97 
281.02 
702.45 PECHE 
7.60 
1.02 
18.15 
26.77 EX L551 
339.48 
807.80 
452.75 
1600.03 TOTAL 
843.55 
1999.99 
1256.46 
4100.00 
3. Comme les années précédentes, la collecte des données financières de 
1991 et 1992 a été facilitée par l'existence d'un système de gestion 
coordonnée basé sur l'enregistrement des mouvements financiers engendrés 
par la mise en oeuvre des programmes. Les tableaux 3.1 et 4.3 ci-annexés 
résument les engagements et paiements effectués depuis le début des 
programmes. 
Le 31 décembre 1991, l'aide budgétaire totale prévue dans les plans de 
financement en vigueur à cette date se présentait comme suit, par 
rapport aux engagements et paiements effectifs : 
PIM 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL Aide 
programmée 
MECUS 
(1) 
702.67 
1704.42 
776.63 
3183.72 Engagements 
MECUS 
(2) 
598.26 
1630.90 
535.62 
2764.68 Paiements 
MECUS 
(3) 
487.97 
1367.25 
219.82 
2075.04 2/1 
(4) 
85 
96 
69 
87 % 
3/1 
(5) 
69 
80 
28 
65 3/2 
(6) 
82 
84 
41 
75 
Le tableau ci-après résume les engagements et paiements effectués au 
31 décembre 1992 par rapport â l'allocation communautaire déffinitive, 
c-à-d. l'aide totale programmée à cette date dans les plans de 
financement : 
5 -
PIM 
France 
Grèce 
Ital ie 
TOTAL Aide 
programmée 
MECUS 
(1) 
843,54 
2000,00 
1256,46 
4100,00 Engagements 
MECUS 
(2) 
752,76 
1941.55 
759,47 
3453.78 Pa iements 
MECUS 
(3) 
644,45 
1783.20 
425,46 
2853.11 2/1 
(4) 
89 
97 
60 
84 % 
3/1 
(5) 
76 
89 
34 
70 3/2 
(6) 
86 
92 
56 
83 
On trouvera dans les annexes une ventilation détaillée par PIM. On 
notera, comme dans les rapports précédents, que, bien que l'utilisation 
des crédits communautaires dépende des dépenses consenties et de 
l'avancement des travaux sur le terrain, les taux d'utilisation révélés 
dans les tableaux ne coïncident pas avec l'état d'avancement des 
programmes, étant donné que diverses procédures communautaires 
d'engagement et de paiement autorisent le versement d'avances, le solde 
étant alors acquitté à la fin de l'année civile prévue. 
4. Le 31 décembre 1991, les taux d'utilisation des fonds communautaires, 
par source de financement, étaient les suivants (ventilation détaillée 
par programme dans les tableaux 5.1 à 5.3 reproduits dans les annexes) : 
6 -
PIM 
France 
Grèce 
Ital ie 
TOTAL 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL EX L551 FEOGA FEDER FSE PECHE TOTAL 
Engagements en % des dépenses prévues 
91 
100 
75 
93 79 
73 
79 
76 84 
100 
58 
89 81 
94 
57 
78 81 
58 
66 
70 85 
96 
69 
87 
Paiements en % des engagements 
85 
78 
45 
73 57 
99 
34 
67 89 
86 
40 
81 88 
77 
53 
76 33 
32 
5 
19 82 
84 
41 
75 
Le 31 décembre 1992, la situation avait évolué comme suit (ventilation 
détaillée par programme dans les tableaux 6.1 à 6.3 reproduits dans les 
annexes) : 
PIM 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL 
France 
Grèce 
Italie 
TOTAL EX L551 FEOGA FEDER FSE PECHE TOTAL 
Engagements en % des dépenses prévues 
95 
100 
62 
88 76 
81 
66 
74 96 
100 
62 
89 76 
95 
38 
67 77 
137 
58 
67 89 
97 
60 
84 
Paiements en % des engagements 
88 
88 
73 
85 70 
97 
37 
70 88 
96 
54 
87 91 
74 
52 
76 56 
35 
3 
23 86 
92 
56 
83 
7 -
5. Depuis 1985, l'utilisation de la ligne budgétaire supplémentaire 
destinée spécifiquement aux PIM a été la suivante : 
Ligne budgétaire 2-801 (ex- 551) - art. 11 du règlement (CEE) n' 2088/85 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 
1985 
1986 
1987 
1988 
1989 
1990 
1991 
1992 Montant disponible 
(MECUS) Montant 
(MECUS) % 
Engagements 
120 
330 
350.8 
270.8 (1) 
250 
340 
330 
494.7 (2) 15.5 
187.5 
265.8 
111 .0 
225.3 
300.1 
308.3 5 
54 
98 
44 
66 
91 
62 
Paiements 
118 
178.1 
148.7 (3) 
252 
299.7 (4) 
285 
391 (5) 7.6 
103.9 
148.6 
79.7 
190.8 
281 .7 
390.9 6 
58.3 
99.9 
31 .6 
63.7 
98.8 
100 
(1) Dont 130 000 000 écus du budget 1988 et report de 140 800 000 écus de 
1987. 
(2) Dont 465 000 000 écus du budget 1992 et report de 29 700 000 écus de 
1991. 
(3) Dont 70 000 000 écus du budget 1988, transfert de 11 000 000 écus des 
art. 550 et 552 et report de 67 700 000 écus de 1987. 
(4) Dont 300 000 000 écus du budget 1990, moins transfert de 300 000 écus 
à l'art. 550. 
(5) Dont 300 000 000 écus du budget 1992 et transfert de 91 000 000 écus 
vers cette ligne dans le courant de l'année. 
8 -
6. Les taux d'utilisation de la ligne supplémentaire enregistrés en 1991 et 
1992 marquent une amélioration sensible par rapport aux années 
précédentes. En 1991, les engagements et paiements ont atteint 
respectivement 18,8 % et 17„6 % des 1 600 000 000 écus prévus dans le 
règlement (CEE) n* 2088/85; à la fin de l'année, leurs totaux cumulés en 
représentaient respectivement 69,1 % et 50,8 %. En 1992, ils se sont 
élevés à 19,3 % et 24,4 % et leurs totaux cumulés sont passés à 88,4 % 
et 75,2 %. Le taux d'engagement de 100 % prévu pour la dernière année 
des programmes n'a donc pas été atteint. A la fin de 1992, un programme 
français (Aquitaine) et douze programmes italiens n'avaient pas encore 
engagé leur dernière tranche des fonds de la ligne supplémentaire. La 
réglementation communautaire autorise le report des crédits d'engagement 
non utilisés sur l'année suivante-, en l'occurrence, les 186 400 000 écus 
non utilisés pourront être engagés en 1993. Ces problèmes s'expliquent 
essentiellement par les retards accusés d'emblée par les programmes 
italiens, retards qui ont déformé le schéma des dépenses subséquentes de 
I'ensemble des PIM. 
B- Utilisation des prêts de la BEI 
1. Le taux d'utilisation des 2 500 000 000 écus disponibles sous forme de 
prêts (art. 10.2 du règlement (CEE) n' 2088/85) est fonction de la 
demande d'investissements éliglbles selon les critères de la BEI. En 
collaboration avec la Commission, la BEI continuera de faire tout ce qui 
est en son pouvoir pour mettre en oeuvre le règlement susmentionné. 
2. La hausse du taux d'utilisation des prêts de la BEI observée depuis 1989 
s'est accentuée en 1991 et 1992 en Italie et en Grèce. En revanche, la 
BEI n'a reçu aucune demande de prêt liée directement aux PIM français. 
Les raisons de l'utilisation modeste des prêts ont déjà été exposées 
dans les rapports précédents nature limitée des véritables 
possibilités de prêt, petite échelle et éparpiIlement de la plupart des 
investissements, endettement ou volonté de réduction de la dette de 
certaines régions, retards administratifs, difficultés rencontrées par 
les promoteurs à satisfaire aux conditions et règles de présentation des 
projets. 
(3) 
- 9 -
3. On relèvera, néanmoins, qu'en 1991 et 1992, 31 % et 23 % des 
financements accordés par la BEI dans les zones PIM répondaient à leurs 
objectifs sans nécessairement être inclus dans les programmes. En fait, 
la BEI a financé davantage de projets répondant aux objectifs généraux 
des PIM sans nécessairement s'inscrire dans le cadre de programmes 
spécifiques, souvent pour des raisons budgétaires. C'est ainsi qu'en 
1992, la BEI a consacré quelque 3 440 100 000 écus au développement 
régional dans des régions intégralement ou partiellement èlIglbles dans 
le cadre des PIM (niveau NUTS III), dont 2 225 000 000 écus ont 
contribué au financement de projets d'investissement dans les zones PIM 
au sens strict. De ce dernier montant, 815 100 000 écus répondaient aux 
objectifs des PIM sans en faire partie. 
4. La BEI a pris acte des plans de financement pour 1989-93. Les crédits de 
la première phase non engagés ou encore disponibles ont permis à la BEI 
de poursuivre son action par l'octroi de prêts de financement des 
nouvelles activités prévues. Cette volonté de participation est rappelée 
régulièrement aux présidents des comités de suivi, qui restent en 
contact étroit avec la BEI afin d'identifier d'éventuelles demandes de 
prêts, en particulier en France. 
5. Le tableau ci-après résume les interventions de la BEI, ventilées par 
PIM, de 1991 et 1992. 
- 10 -
Prêts Prêts 
programmés 1986-
(estimations) 1990 Prêts 
1991 Prêts 
1992 
(en mi II ions d'écus) 
PIM français 
Aquitaine 
Midi-Pyrénées 
Languedoc-
Roussi I Ion 
PACA 
Corse 
Drôme 
Ardèche 
TOTAL 30 
40 
30 
55 
10 
7,5 
7,5 
180 2,2 
15,4 
135,5 
153,1 
PIM grecs 
Att ique 
Centre et Est 
Informat ion 
Technologie 
Nord 
Ouest 
Crête 
I les Egée 
TOTAL 30 
30 
5 
55 
50 
60 
24 
254 3,9 
10,8 
0,1 
10,1 
5,5 
36,7 
7,8 
74,9 1.4 
6,6 
7,1 
12,0 
27,1 105,0 
23,3 
3,6 
12,4 
6,3 
150,6 
PIM italiens 
Ombr ie 
Toscane 
Ligur ie 
EmiIie-Romagne 
Marche 
Nord-Adr iat ique 
(lagunes) 
Latium 
Abruzzes 
Mo Ii se 
Apulie 
Campanie 
Bas!Iicate 
Calabre 
Sicile 
Sardaigne 
TOTAL 40 
70 
20 
15 
90 
35 
40 
85 
30 
60 
47 
35 
25 
35 
80 
707 2,8 
7,1 
84,8 
24,7 
28,5 
23,2 
15,7 
15,0 
20,4 
6,4 
6,4 
87,0 
322,0 9,6 
1,7 
78,2 
10,1 
12,3 
7,1 
7,9 
11,7 
11,1 
1.1 
3,2 
26,1 
180,1 1,9 
0,6 
36,6 
5,3 
40,3 
6,1 
12,1 
7,4 
19,6 
2,1 
0,6 
21,2 
153,8 
TOTAL GENERAL 1.141 550,0 207,2 304,4 
- 11 -
III. ACTIVITE EN 1991 ET 1992 
A. Avancement des programmes 
A.1. PIM français 
1. L'activité déployée dans le cadre des PIM français s'est poursuivie à un 
rythme soutenu en 1991, comme l'atteste le bilan de l'analyse des moyens 
financiers. On a trouvé que l'avancement des programmes français 
justifiait une augmentation des crédits communautaires dans ie cadre de 
l'initiative de M. Mi Man exposée dans le précédent rapport. Le 31 
juillet, la Commission a donc décidé d'allouer collectivement aux 
programmes français 60 000 000 écus non attribués de la ligne de crédit 
supplémentaire ex-551, la répartition de cette somme entre les 
différents projets devant faire l'objet d'un train de décisions 
officielles. Les négociations avec les autorités françaises se sont 
poursuivies pendant le reste de l'année dans l'espoir de parvenir à un 
accord sur les modifications à apporter aux programmes pour la fin de 
1991. En réalité, trois décisions seulement ont été prises en décembre 
(Corse, Drôme, Ardèche). Les décisions relatives à la révision des 
quatre autres programmes ont été arrêtées au début de mars 1992. 
2. Dans le courant de 1992, les autorités de plusieurs régions françaises 
ont sollicité la mobilisation des crédits non utilisés du FEOGA et du 
FSE en faveur d'actions du FEDER. Cette demande s'appuyait sur la 
réussite des PIM français et sur la possibilité d'utiliser ces crédits 
pour financer davantage d'actions identifiées par les comités de suivi 
des PIM avant la fin de 1992. 
3. En 1992, la Cour des Comptes française a publié un rapport sur les 
procédures de financement relatives à la mise en oeuvre des PIM. On 
notera que ce rapport, par ailleurs critique sur une série de points, se 
fondait sur une analyse antérieure des PIM et qu'un grand nombre des 
lacunes relevées avaient déjà été reconnues et comblées par une 
amélioration des procédures en cause. 
- 12 -
4. Les modalités de partenariat établies pour la gestion des programmes se 
sont révélées efficaces en 1991 et 1992. Les comités de suivi se sont 
réunis régulièrement dans toutes les régions et, dans la plupart des 
cas, les experts conseils qu'ils avaient nommés ont rédigé des rapports 
d'évaluation. La mission d'appui française qui, en janvier 1992, a 
organisé un séminaire d'évaluation, a vu son mandat prorogé jusqu'à la 
f in de l'année. 
A.2. Les PIU Italiens 
1. Les régions italiennes ont aussi reçu leur part du solde des crédits mis 
à la disposition des PIM par le règlement (CEE) n' 2088/85, et M. Mi Ilan 
avait également invité leurs autorités à lui fournir des précisions sur 
les dépenses effectuées dans le cadre des PIM jusqu'au 31 mars 1991. La 
communication de ces données dans le courant de l'été 1991 a permis 
d'examiner l'état d'avancement des programmes italiens et de constater, 
comme précédemment, l'existence d'un décalage entre le Mezzogiorno et le 
Centre-Nord. Les seuls programmes dont la seconde phase a fait l'objet 
d'une décision avant 1991 sont ceux de la Toscane et de l'Emilie-
Romagne. 
2. L'examen de la situation a révélé trois catégories de programmes : 
a) Ceux qui devraient être capables d'absorber des crédits 
supplémentaires et pour lesquels une demande a été introduite à cet 
effet; leur mise en oeuvre s'est effectuée conformément aux plans 
établis. Exemples EmiIie-Romagne, Toscane, Ombrie, Abruzzes et 
Mo Ii se. 
b) Ceux dont le rythme de mise en oeuvre a été plus lent mais qui 
peuvent encore être menés à bien dans le délai prévu au prix d'une 
accélération des dépenses; constante, une telle accélération leur 
permettrait d'absorber des crédits supplémentaires, mais en quantités 
moindres que ceux de la première catégorie. 
- 13 -
c) Ceux qui ont nettement dérapé : Latium, Campanie, Ligurie, Sicile et 
Pouilles; il est douteux que certains d'entre eux soient capables 
d'utiliser l'intégralité de leurs crédits. Néanmoins, quelques 
programmes de cette catégorie présentent des signes d'accélération 
rapide et ont pu être reclassés dans la deuxième catégrie. 
3. On a décidé finalement de ne maintenir que les programmes de la 
Campanie, des Pouilles et de la Ligurie dans la catégorie (c). Tous les 
autres ont reçu une enveloppe supplémentaire prélevée sur la réserve, 
enveloppe dont les montants varient en fonction des performances 
antérieures et de la capacité d'absorption escomptée. Globalement, ces 
douze programmes ont reçu un supplément de 197 750 000 écus. Les 
enveloppes des Pouilles et de la Ligurie ont été gelées au niveau fixé 
pour la première phase. L'état d'avancement de son programme étant 
particulièrement décevant, la Campanie a vu ses crédits de la première 
phase subir une cure d'amaigrissement : -1 000 000 écus de l'ex-L55l et 
-3 500 000 écus du FEDER. C'était la première fois que la Communauté 
réduisait les crédits octroyés à un programme opérationnel pour cause de 
déroulement insatisfaisant. Toutes ces adaptations financières des 
programmes italiens se sont soldées par une augmentation nette des 
crédits communautaires de 193 250 000 écus. Si l'on tient compte des 
modifications apportées par ailleurs par les autorités italiennes et par 
le secteur privé aux dépenses prévues, le coût total des 15 programmes a 
augmenté de 435 000 000 écus pour passer à 3 288 600 000 écus. 
- 14 -
Moyens supplémentaires alloués par la Communauté aux PIM italiens 
Décembre 1991. 
Programme 
Abruzzes 
Acquacoltura 
BasiIicate 
Calabre 
Campan i e 
EmiIie-Rom. 
Lat ium 
Ligur ie 
Marches 
Mo Ii se 
PouiI les 
Sardaigne 
Sicile 
Toscane 
Ombr ie 
TOTAL L 551 
5.20 
3.00 
8.00 
7.50 
- 1.00 
4.00 
6.00 
11.00 
6.00 
3.00 
- 1.50 
7.00 
12.00 
70.20 FEOGA 
2.00 
3.00 
5.00 
5.00 
2.00 
- 11.00 
- 0.40 
1.00 
6.00 
12.60 FEDER 
10.80 
13.00 
15.30 
- 3.50 
4.70 
3.00 
5.50 
15.00 
3.60 
3.30 
1.00 
71.70 FSE 
6.00 
1.00 
6.00 
4.00 
4.00 
2.00 
3.00 
2.00 
2.00 
4.00 
2.00 
2.00 
38.00 PECHE 
3.40 
- 1 .45 
- 1 .20 
0.75 TOTAL 
24.00 
7.40 
27.00 
25.35 
-4.50 
11 .00 
17.70 
22.00 
15.50 
9.00 
4.50 
13.30 
21 .00 
193.25 
4. Les adaptations financières susmentionnées ont été apportées sous la 
forme d'un train de décisions de la Commission du 16 décembre 1991. Dans 
tous les cas, les plans de financement des dépenses annuelles ont été 
modifiés de manière à tenir compte des progrès réels accomplis sur le 
terrain. On a profité de l'occasion pour appliquer les dispositions du 
règlement (CEE) n* 4253/88 concernant la mise en oeuvre des financements 
aux PIM qui n'avaient pas encore bénéficié de cette modification d'ordre 
technique, c-à-d. tous les programmes italiens excepté ceux de la 
Toscane et de I'EmiIie-Romagne. Les procédures de financement des 
programmes italiens ont ainsi été alignées sur celles de la Grèce et de 
la France. 
5. Une structure nationale de soutien aux programmes italiens est entrée en 
action en avril 1990 mais n'a pu, par suite de problèmes administratifs 
et de la nécessité de préciser ses rapports avec les régions, s'atteler 
pleinement à la réalisation de son programme d'activité qu'à partir de 
Janvier 1991. Cette année-là, elle a, entre autres activités, organisé 
des séminaires consacrés à l'ingénierie financière, aux régimes d'aide 
et au processus d'évaluation. Elle a organisé un second séminaire 
- 15 -
national sur ce thème en 1992. Avec le concours du ministère des 
Finances, elles a aussi participé activement à l'amélioration du système 
de suivi informatique des programmes, aux prestations d'assistance 
technique et à la formation d'opérateurs du système. 
6. Tous les comités de suivi des programmes italiens étaient opérationnels 
en 1991 et se sont réunis au moins une fois pendant l'année. Des 
rapports d'évaluation ont été présentés pour 10 programmes, les 
exceptions étant les programmes Acquacoltura, Basilicate, Calabre, 
Campanie et Sardaigne. Aucun évaluateur n'avait encore été désigné à la 
fin de l'année dans le Basilicate et en Campanie, en dépit des pressions 
-16-
exercées par la Commission sur les comités de suivi en cause. Pour la 
Campanie, le problème a été résolu largement en 1992 par la nomination 
et la rémunération par la Commission d'un expert conseil indépendant 
chargé d'exercer les fonctions 6'évaluateur; en revanche, aucun expert 
conseil n'a encore été désigné pour le programme du Basilicate. 
A.3. Les PIM grecs 
1. Les annexes statistiques reflètent l'amélioration de l'absorption des 
sommes allouées à la Grèce par la Communauté. A la fin de 1990, tous les 
programmes grecs avaient reçu leur enveloppe pour la seconde phase et 
1 992 820 000 écus avaient été attribués, de sorte qu'il ne restait aux 
décisions de modification ultérieures qu'à allouer une petite somme d'un 
peu plus de 7 000 000 écus. 
2. En février 1992, la Commission a arrêté 6 décisions d'ajustement des 
programmes, qui ont élevé les crédits des uns - Attique et Nord - et 
réduit ceux des autres. Le programme de I'Attique a reçu ainsi un 
supplément de r"37 130 000 écus, constitué d'un nouveau concours du FEDER 
de 32 420 000 écus, d'un prélèvement de 4 360 000 écus de I'ex-L551 et 
d'ajustements mineurs des contributions du FSE et du FEOGA. Et le 
programme du Nord a vu la contribution communautaire augmenter de 
21 950 000 écus, provenant principalement du FEOGA (13 140 000 écus) et 
de I'ex—L551 (9 390 000 écus). C'est le programme de l'Ouest et du 
Péloponnèse qui a subi la réduction la plus sensible : -36 550 000 écus 
(FEDER : -22 840 000 écus; ex-L551 -10 220 000 écus). L'aide aux 
programmes de la Crète, de l'Est et du Centre, et des Iles Egée a 
également fait l'objet de légers ajustements qui ont réduit globalement 
le montant des crédits communautaires. 
(4) 
- 17 -
3. Ces ajustements à la baisse ne sont pas comparables aux mesures dont les 
programmes italiens sous-performants ont fait l'objet en 1991. 
L'utilisation des crédits communautaires par les Grecs avait été 
exemplaire. Cependant, le règlement initiai avait fixé un plafond pour 
ces crédits et iI a fallu, aux derniers stades des programmes, opter 
pour une utilisation optimale de cet argent. Ces décisions ont été 
prises sur la base des performances et des perspectives d'intervention 
productive des programmes. Dans quelques cas, les montants engagés par 
le FSE peuvent différer légèrement des montants fixés dans la dernière 
décision de la Commission, et l'on procède actuellement aux ajustements 
qui s'imposent. 
4. L'institution en 1991 d'une structure de soutien semblable à celles qui 
existaient déjà en France et en Italie a favorisé l'administration des 
PIM grecs. L'organisme ainsi créé a reçu pour tâche d'étudier à 
l'échelle interrégionale les questions communes aux programmes 
régionaux, dont les PIM, et de soutenir ainsi l'action des opérateurs 
publics et privés concernés, par l'organisation de groupes de travail et 
de rencontres axées sur la diffusion de l'information, l'échange 
d'expérience et la recherche de solutions communes. Il devait, avec 
l'aide d'experts, engager une série d'opérations portant dans des 
domaines spécifiques. Une décision de la Commission du 2 mai 1991 a 
consacré l'établissement de cette structure de soutien, dont l'action 
s'est exercée non seulement dans le contexte des PIM, mais aussi dans 
celui des nouveaux programmes opérationnels régionaux multIfonds de la 
Grèce adoptés après la réforme des fonds structurels, et notamment dans 
la gestion et l'évaluation de ces programmes. 
- 18 -
B. Etudes et activités communes 
Pour la période 1991-1992 plusieurs études ont été menées à bien dans le 
cadre de l'assistance technique : 
B.1. Analyse des procédures financières nationales 
1. En 1990, la Commission avait commandité une étude des procédures 
financières appliquées dans les trois pays, afin de pouvoir analyser 
l'acheminement des fonds communautaires à leurs bénéficiaires. Elle 
entendait ainsi, entre autres motifs, répondre aux plaintes que des 
retards ne manquaient pas de susciter au sein des comités de suivi. 
Cette analyse, qui avait été confiée à des experts conseils des trois 
pays concernés, a été achevée au début de 1991. 
2. L'analyse des procédures grecques a révélé que le ministère des 
Finances et ie ministère de l'Economie nationale intervenaient tous 
deux dans la mise en oeuvre du volet financier des programmes. Les 
fonds communautaires versés au compte de la Commission ouvert auprès 
de la Banque centrale étaient transférés directement sur un compte 
ouvert spécialement par l'Etat grec pour les recettes budgétaires. 
Alors même que l'étude était en cours, la Banque de Grèce, obéissant 
aux instructions du ministère de l'Economie nationale, multipliait les 
paiements directs aux bénéficiaires ultimes. 
3. En France, les aides du FEDER s'inscrivaient au budget du ministère de 
l'Intérieur sous la forme de crédits supplémentaires, via la procédure 
des "fonds d'assistance", pour être considérées ensuite comme fonds 
nationaux. Cette même procédure devait s'appliquer incessamment aux 
aides du FEOGA et du FSE et se traduire par leur inscription aux 
budgets respectifs du ministère de l'Agriculture et du ministère du 
Travail ou des autres organismes compétents. 
- 19 -
4. En Italie, la procédure de dépense des fonds communautaires devait 
être considérée dans le contexte des relations financières qui 
existent entre le gouvernement central et les autorités régionales. 
Ces dernières assument la responsabilité de la gestion des programmes 
et du paiement des aides à leurs bénéficiaires. Toutefois, leur 
pouvoir de décision en matière d'allocation des moyens financiers est 
restreint et les neuf dixièmes de leurs budgets proviennnent du 
gouvernement central. La loi nationale 183/87 a institué un "fonds de 
rotation pour les politiques communautaires" dans le but de transférer 
les deniers communautaires aux autorités régionales et autres 
organismes compétents et d'assurer un cofinancement national. Après 
une phase de démarrage qui a posé quelques problèmes, ce fonds semble 
aujourd'hui répondre à l'attente. 
5. Une analyse comparative minutieuse de ces études a permis de suggérer 
un certain nombre d'ajustements de nature à améliorer les procédures 
aux niveaux national et communautaire et a apporté une contribution 
précieuse aux travaux qui sont consacrés actuellement au problème plus 
large des procédures financières dans le contexte de la réforme 
post 1989 des fonds structurels et qui ont mis en exergue les 
importantes questions de la transparence et de I'additionalité. 
B.2. Analyse des procédures administratives nationales 
1. Les analyses des procédures financières ont trouvé un prolongement 
dans une étude des procédures administratives nationales, menée, elle 
aussi, en volets nationaux distincts, par des experts français, 
italiens et grecs. Débordant le cadre des seuls PIM, cette étude a 
englobé aussi les programmes multtfonds mis en chantier après la 
réforme des fonds structurels de 1989. Cinq années d'existence n'en 
ont pas moins valu aux PIM d'occuper une place importante dans les 
rapports nationaux et dans la synthèse qui en a été établie au début 
de 1993. Le résumé succinct ci-après de cette étude analytique met 
l'accent sur les aspects qui ont trait aux PIM. 
- 20 -
2. Dans l'analyse des procédures françaises, on relève que, fortes de 
leur expérience des PIM, les régions ont adopté, après la réforme des 
fonds structurels, une approche des programmes opérationnels qui 
faisait la part belle au partenariat. Même si l'on observe des 
variantes - qui dépendent du nombre de partenaires d'un programme - la 
procédure française de sélection au titre de l'aide aux PIM comprend 
deux grandes phases : une phase préparatoire technique et une phase de 
programmation politique. En ce qui concerne les PIM, les autorités 
nationales et régionales ont été les partenaires de ces phases. Parmi 
les possibilités d'amélioration procédurale avancées dans l'étude 
nationale, notamment en vue de réduire la durée de la sélection et de 
l'intégration des projets dans les programmes, relevons une 
clarification des procédures à l'intention des opérateurs, la 
délégation de l'administration des projets à l'autorité la plus proche 
de leurs opérateurs et une meilleure formation des administrateurs 
concernés. Il incomberait à ces derniers d'identifier les 
bénéficiaires potentiels et de faire étudier l'impact socio-économique 
des programmes. 
3. En ce qui concerne les PIM grecs, le tableau est celui d'un 
renforcement de la responsabilité du gouvernement central en matière 
d'administration des programmes. Le ministère de l'Economie nationale 
est le principal opérateur des interventions cofinancée par le FEDER. 
Depuis quelques années, cependant, la politique gouvernementale 
favorise l'engagement du secteur dans les programmes. Une loi de 1990 
l'encourage à prendre une participation dans tes Investissements 
productifs et un décret présidentiel d'avril 1992 autorise la 
délégation de fonctions de gestion des programmes communautaires à des 
organismes intermédiaires. L'implication du ministère chargé des 
interventions cofinancées par le FSE est moins directe que celle du 
ministère de l'Economie nationale, mais les procédures varient selon 
l'endroit. Quant aux interventions du FEOGA, elles sont administrées 
et suivies par le ministère de l'Agriculture. On estime aujourd'hui 
que les PIM ont joué un rôle considérable dans révolution de 
l'administration grecque, rôle confirmé par les programmes 
- 21 -
opérationnels lancés dans le cadre de la réforme des fonds 
structurels. Les PIM ont introduit la notion de planification ad hoc à 
moyen terme, notion retenue et amplifiée dans les PO. De même, les 
comités de suivi des PO Jouent un rôle de plus en plus important 
depuis la réforme de 1989, en accentuant la responsabilité des 
pouvoirs régionaux et en favorisant la décentralisation des services 
publics. 
4. L'étude grecque a mis le doigt sur une série de problèmes qui 
subsistent dans l'administration des programmes intégrés; certains 
d'entre eux résultent de I'inadéquat ion-même des procédures et 
d'autres de leur sous-exploitation. Diverses améliorations sont 
suggérées : utilisation plus large du financement de l'assistance 
technique à tous les stades de la mise en oeuvre des programmes, 
renforcement des structures de l'administration publique centrale et 
régionale par l'amélioration de la formation des gestionnaires, du 
soutien technique et du traitement de l'information, resserrement de 
la coordination entre les trois ministères qui administrent les fonds 
alloués par la Communauté, et mise en chantier de projets pilotes 
impliquant une décentralisation des responsabilités. 
5. Les procédures administratives italiennes sont très complexes et 
mettent en jeu plusieurs organismes régionaux. Toute généralisation du 
dispositif italien est malaisée car les procédures diffèrent entre PIM 
et PO d'après 1989 et entre régions du Mezzogiorno et régions du 
Centre-Nord. Pour les PIM, le premier rôle est assurément tenu par les 
administrations régionales. Certaines régions invitent les organismes 
publics et privés locaux à proposer des interventions et se servent de 
ces propositions pour élaborer des projets de programmes qu'elles 
transmettent ensuite aux autorités nationales en vue de leur 
négociation avec la Commission. Cette manière de procéder tend à 
produire un programme plutôt rigide aux mesures bien précises et 
répondant généralement aux plans des opérateurs locaux. Après 
signature du contrat du programme, on s'attaque aux préparatifs 
techniques. Pour d'autres PIM (comme pour les nouveaux PO), les 
autorités régionales définissent les calendriers, critères et 
- 22 -
procédures de sélection des projets privés après l'adoption des 
programmes. Quelle que soit la méthode suivie, les délais de 
préparation des programmes et d'affectation des fonds communautaires 
sont malheureusement longs. Cependant, de nouvelles lois et procédures 
nationales applicables aux interventions de la Communauté prévoient un 
raccourcissement de ces délais. Et l'étude italienne a relevé d'autres 
possibilités d'amélioration : meilleure information des 
administrations locales et du public sur les programmes, 
perfectionnement de la formation des fonctionnaires, allocation de 
moyens de financement d'une assistance technique aux opérateurs des 
programmes, études des procédures et contenus des programmes, plus 
grande efficacité des comités de suivi. L'étude suggère encore, pour 
les programmes futurs, des modifications de procédure basées sur 
l'expérience des PIM et des PO multifonds actuels. 
6. Certaines propositions se retrouvent dans les trois études nationales, 
comme une meilleure information des bénéficiaires et un renforcement 
de l'administration publique par l'assistance technique et la 
formation. On y vante aussi les avantages de la décentralisation et de 
comités de suivi efficients. Les PIM y font figure de précurseurs des 
nouveaux PO, et l'expérience de ces derniers favorisera la 
programmation des interventions structurelles de la période 1994-99. 
- 23 -
IV. AVANCEMENT CONCRET DES PROGRAMMES 
Les évaluateurs désignés par les comités de suivi se sont chargés de faire 
le point de l'exécution des programmes en se servant d'indicateurs 
quant ifiables. Les tableaux qui suivent reproduisent une série 
d'indicateurs applicables à un large éventail de programmes et retenus dans 
cette optique par la Commission. Ces indicateurs ne peuvent, toutefois, 
s'appliquer à des programmes sectoriels spéciaux comme les programmes 
technologie de I'Informat Ion de la Grèce et aquaculture de l'Italie. 
Certains de ces indicateurs ne sont pas nécessairement pertinents pour l'un 
ou l'autre volet ou train de mesures d'autres programmes. Enfin, les 
résultats obtenus ont été omis dans le tableau de la Commission dans les 
cas où les données régionales collectées ne correspondaient pas à 
l'indicateur spécifique retenu. 
Les données reproduites sont celles de six programmes français, de six 
programmes grecs et de quatre programmes italiens, dont elles font le point 
au début de 1992. L'image rendue est manifestement incomplète mais atteste 
à suffisance les progrès concrets impressionnants enregistrés dans les 
régions concernées. L'évaluation ex-post qui sera commanditée en 1993 
permettra d'obtenir un tableau plus complet du palmarès des PIM. 
PROGRES DES PROGRAMMES PIM- SYNTHESE DES RESULTATS ACHEVES A LA FIH DE 1991 
:FRANCE :GRECE :ITALIE 
INDICATEURS PHYSIQUES :AQUITAIN:ARDEC:DROHE:LANGU :HÎDIP PACA :ATTI :CRET .-CENT :NORD :GOP :IME :ABRU :EHIL :LIGU :UHBR 
1 :SECTEUR PRIMAIRE 
1.1 :MUTATION AGRICOLE 
l.l.l:-nombre d'ha reconvertis 
.-aux nouvelles productions 
1.1.2:-nombre d'ha améliorés 
1.1.3.-nombre d'animaux traités 20 
S 
2581910 ,9378 
313 
319593 X 
120000 105 
X 
129619 363 
9487 
X 5400 
2340 
1046850 4218 
5696 
1507966 8000 
6500 
1000000 10 § 
1326 
X S 
645 
X 522 
2544 
455582 
1.2 rFORETS 
1.2.l!-nombre d'ha boisés 
1.2.2:-km de chemin forestier 
:créé ou aménagé 
1.2.3:-nombre d'ha améliorés 
1.2.4:-nombre d'ha protégés 
:contre l'incendie 425 
3539 
§ 924 
103 
431 
800 1377 
87 
323 
6875 6979 
494 
8351 
42900 S 
305 
S 
§ 6000 
1200 
8000 
105000 3460 
8.92 
549 
3971 X 
4.25 
321 
5657 2184 
416 
525 
6263 7551 
2122 
13140 
28535 1100 
X 
500 
22000 25 
16620 150 
991 
100 1261 
6134 
2888 386 
1535 
169 
1.3 rTRAHSFORHATION ET 
:COMMERCIALISATION DES 
:PRODUITS AGRICOLES 
1.3.1:-nombre d'entreprises 
:aidées 
1.3.2:-nombre d'initiatives de 
imarketing 21 31 15 30 11 
12 
1.4 IRRIGATION 
1.4.1 Hon de reseau irrigation 
:créé ou amélioré 
1.4.2:-tan de réseau de drainage 144 36 
;' V 
,x 262 458 375 1668 
5030 
272 
23 
PROGRES DES PROGRAMMES PIM- SYNTHESE DES RESULTATS ACHEVES A LA FIN DE 1991 
tFRANCE :GRECE :ITALIE 
:INDICATEURS PHYSIQUES : AQUITAIN :ARDEC:DROHE:LANGU :MIDIP PACA :ATTI :CRET :CENT .-NORD :GOP :IHE :ABRU :EHIL :LIGU :UMBR 
1.5 :INTERVENTIONS SOCIO-
:STRUCTURELLES 
1.5.1:-nombre d'exploitations 
agricoles aidées : 4278 591 330 622 1309 7000 42 X § 627 19 X 799 130 S 150 : 
1.6 :PECHE 
1.6.1:-nombre de navires 
:construits 
1.6.2:-nombre d'entreprises 
:d'aquaculture aidées 
1.6.3:-nombre d'entreprises 
:de transformation et 
:coomercialisation de 
rpeche aidées 30 37 
14 
21 10 12 
10 
2 :PHE ET DEVELOPPEMENT 
:TECHNOLOGIQUE 
2.1 :AIDE AUX PHE 
2.1.1:-nombre de PME aidées 148 : X : X : X : 84 : X : 6205 : 606 : 1156 : 80 : 750 : 640 : 6 : X : 8 : § 
2.2 :CENTRES DE RECHERCHE 
2.2.1:-nombre de centres 
:établis ou aidés 
2.2.2:-surface de bâtiments 
:construits 3710 2130 15 
20000 82 
PROGRES DES PROGRAMMES PIM- SYNTHESE DES RESULTATS ACHEVES A LA FIN DE 1991 
:FRANCE :GRECE :ITALIE 
:INDICATEURS PHYSIQUES :AQUITAIN:ARDEC:DROME:LANGU :MIDIP PACA :ATTI :CRET -.CENT :NORD :GOP :IME :ABRU :EHIL :LIGU :UHBR 
2.3 INGENIERIE FINANCIERE 
2.3.1 .-nombre d'initiatives 
: lancées 
2.3.2:-nombre d'entreprises 
:aidées 40 128 20 17 
61 53 
53 26 12 11 
2.4 :CENTRES D'ENTREPRISE 
2.4.1:-nombre de bureaux/ 
:centres/zones établis 
:ou aidés 
2.5 :TECHNOLOGIE NOUVELLE 
2.5.1:-nombre d'initiatives 
rprises : S 79 • X § S 16 > 14 X 5 § 6 6 48 3 6 79 : 
20 13 10 30 26 82 
3 :TOURISME 
3.1 :ACCOMMODATION 
3.1.1:-nombre de lits nouveaux/ 
:améliorés 
: i 
3.1.2:-nombre d'hôtels,campings 
:etc. établis ou aidés 790 
177 306 310 
10 81 4658 
112 260 90 
73 558 
17 1028 
49 14 1890 
55 32 1020 
31 
PROGRES DES PROGRAMMES PIM- SYNTHESE DES RESULTATS ACHEVES A LA FIN DE 1991 
:FRANCE :GRECE :ITALIE 
INDICATEURS PHYSIQUES :AQUITAIN:ARDEC:DROME:LANGU :HIDIP PACA :ATTI :CRET :CENT :NORD :GOP :IME :ABRU :EMIL :LIGU :UMBR 
3.2 
3.2.1 
3.2.2 
3.2.3 
3.2.4 
3.2.5 INFRASTRUCTURE 
TOURISTIQUE 
-nombre de sites 
touristiques et culturels 
valorisés 
-nombre d'itinéraires 
touristiques valorisés 
-nombre de plans d'eau 
aménagés 
-nombre de marinas 
aménagées 
-nombre de centres 
sportifs aménagés : 111 
: X 
: S 
': S 
: 59 • : 9 
, 1 
§ 
S 
4 : : 14 
1 
• 4 
S 
1 -: 246 
: 3 
' 2 
0 
9 : : 12 
16 
14 
S 
§ i : 120 
• X 
. 26 
S 
27 : : X 
i § 
S 
1 
S : : 77 
i § 
6 
5 
1 : : 3 
: 1 
§ 
1 
1 : : 21 
: § 
§ 
2 
§ : 9 
i § 
1 
4 : 
5 : : 16 
i § 
S 
0 : 
§ : : 4 
: 1 
§ 
§ : 
8 : : 16 
: 8 
§ 
S : 
4 : : 9 
: 17 
1 
§ 
7 : : S : 
§ : 
S : 
§ : -Y 
4 INFRASTRUCTURE 
4.1 -.TRANSPORT 
4.1.1:-tai de route construite/ 
:améliorée 
4.1.2:-nombre de ports 
:améliorés 
4.1.3:-nombre d'aéroports 
.•améliorés 
4.1.4:-nombre de surfaces 
:'charge et décharge' 
: aménagées 152 20 
S 
§ 12 10.2 648 586 3006 650 
15 84 
19 43 60.8 
PROGRES DES PROGRAMMES PIM- SYNTHESE DES RESULTATS ACHEVES A LA FIN DE 1991 
.•FRANCE :GRECE :ITALIE 
:INDICATEURS PHYSIQUES :AQUITAIN:ARDEC:DROME:LANGU :MIDIP PACA :ATTI :CRET :CENT :NORD :GOP :IHE :ABRU :EMIL :LIGU :UHBR 
4.2 .-SERVICES PUBLICS 
4.2.1:-km de réseau d'eau 
:courante placé/amélioré 
4.2.2:-km de réseau d'égout 
:placé/amélioré 
4.2.3:-km de réseau gazier 
:construit 
4.2.4:-km de fil électrique 
.•posé 16 
§ 
§ 
§ 76 
S 
§ 
S 140 
50 
60 54 54 
96 293 
99 
1109 52 
15 20 
45 
85 65.9 
63 
5 FORMATION 
5.1 
5.1.1 
5.1.2 
5.1.3 
5.1.4 
5.1.5 FORMATION PROFESSIONNELLE 
-nombre de personnes 
formées 
-nombre de chômeurs de 
longue durée formés 
-nombre de cours de 
formation 
-heures de formation 
-nombre d'entreprises 
bénéficiaires : 14280 
: X 
: X 
: X 
: X •1222 
250 
45 
X 
10 X 
X 
X 
X 
X : X 
X 
X 
X 
X : 6854 
X 
210 
84000 
X : : 18624 
X 
1369 
180321 • 
X : : 11891 
X , 
521 
300 
X • : 1580 
. X 
65 
1876 
X : : 29248 
• X 
600 
223478 
X : : 7000 
X 
90 
X 
X : : 15000 
' S 
28 
X 
§ : : 3216 
: X 
130 
22000 
X : : 1072 
• § 
49 
21560 : 
X : : X 
X 
20 
X : 
X : : X 
X 
19 
X : 
X : : 1599 : 
§ : 
89 : 
X : 
§ : 
X = renseignements non disponibles 
§ = sans rapport avec ce programme 
1.8 
ANNEXES 
CONCOURS COMMUNAUTAIRES APPROUVES - PIM FRANÇAIS 1986/1992 TABLEAU 1.1 
(HECUS) 
(l)reglanent (CEE) 4028/86 * : DEPENSES : 
* PIM : 10TALES : 
' AQUITAINE : 564.83 : 
» ARDECHE : 116.00 : 
* CORSE : 236.23 : 
' DROME : 156.16 : 
t LANGUEDOC-ROUSSILLON : 694.29 : 
> MIDI-PYRENEES : 584.76 : 
* PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR : 748.05 : 
> * TOTAL : 3100.32 : CONCOURS COHMUNAUTAIRES 
TOTAL : 
163.37 : 
28.41 : 
88.38 : 
36.06 : 
211.40 : 
153.98 : 
161.94 : 
843.54 : LIGNE 551 : 
55.27 : 
12.63 : 
27.56 : 
25.55 : 
74.96 : 
50.27 : 
93.26 ï 
339.50 : FEOGA : 
16.72 : 
3.73 : 
17.73 : 
5.47 : 
24.97 : 
30.78 : 
41.06 : 
140.46 : FEDER 
68.00 
7.90 
33.96 
0.00 
77.13 
46.98 
0.00 
233.97 : FSE 
: 20.73 
: 4.15 
: 8.01 
: 5.04 
: 33.00 
: 25.96 
: 25.15 
: 122.04 : PECHE 
: ID 
: 2.65 
: 0.00 
: 1.13 
: 0.00 
: 1.34 
: 0.00 
: 2.48 
: 7.60 : PARTICIP 
: -ATION 
: PUBLIQUE 
:NATIONALE 
: 200.36 
43.07 
89.56 
: 68.30 
: 308.60 
: 218.01 
: 338.76 
: 1266.66 : PARTICIP * 
: -ATION * 
: PRIVEE * 
: 201.10 * 
: 44.53 * 
: 58.29 * 
: 51.80 * 
: 174.29 * 
: 212.77 * 
: 247.34 * 
: 990.12 * 
CONCOURS COMMUNAUTAIRES APPROUVES - PIM GRECS 1986/1992 
PIH DEPENSES 
TOTALES CONCOURS COMMUNAUTAIRES 
TOTAL LIGNE 551 FEOGA FEDER FSE PECHE 
(D TABLEAU 1.2 
(MECUS) 
PARTICIP 
-ATION 
PUBLIQUE 
NATIONALE PARTICIP * 
-ATION * 
PRIVEE * 
* 
* ATTIQUE 
* CRETE 
* GRECE DE L'EST ET CENTRALE 
* GRECE DU NORD 
* GRECE OUEST ET PELOPONESE 
* ILES DE LA MER EGEE 
* TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION 442.02 
497.55 
574.84 
824.23 
562.03 
412.17 
136.84 265.47 
247.12 
335.46 
496.65 
339.58 
226.97 
88.75 213.70 
104.11 
90.54 
180.21 
97.26 
69.20 
52.78 2.62 
40.68 
50.04 
88.67 
83.90 
15.06 
0.00 32.42 
99.00 
181.07 
193.01 
138.82 
139.13 
26.58 16.73 
3.33 
13.80 
34.76 
18.71 
3.45 
9.38 0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.89 
0.13 
0.00 150.40 
109.15 
177.31 
247.18 
174.12 
117.88 
43.08 26.14 
141.27 
62.08 
80.40 
48.33 
67.33 
5.00 
TOTAL 3449.68 : 2000.00 : 807.80 280.97 810.03 : 100.16 1.02 : 1019.12 * 430.55 * O 
(l)reglement (CEE) 4028/86 
CONCOURS COMMUNAUTAIRES APPROUVES - PIM ITALIENS 1986/1992 TABLEAU 1.3 
(MECUS) 
(l)reglement (CEE) 4028/86 k PIM 
* ABRU2ZO 
» ACQUACOLTURA 
» BASILICATA 
' CALABRIA 
» CAMPANIA 
* EMILIA ROMAGNA 
* LAZIO 
k LIGURIA 
k HARCHE 
k HOUSE 
k PUGLIA 
k SARDEGNA 
k SICILIA 
k TOSCANA 
k UMBRIA 
k TOTAL : DEPENSES : 
: TOTALES : 
: 177.93 : 
: 151.54 : 
: 221.21 . 
: 297.15 • 
: 163.92 : 
: 265.01 « 
: 156.98 : 
: 141.81 
: 226.55 
: 123.84 
: 223.43 
: 201.46 
: 238.66 
: 460.17 
: 238.93 
: 3288.59 • TOTAL 
79.40 
42.98 
93.49 
119.97 
75.75 
80.27 
58.14 
52.13 
88.97 
58.56 
99.96 
96.32 
112.33 
114.22 
83.97 
1256.46 CONCOURS COHHUNAUTAIRES : 
: LIGNE 551 . 
: 16.12 • 
: 22.98 
: 20.04 
: 37.77 « 
: 14.39 
: 38.40 
: 21.45 
: 30.83 
49.83 
: 14.35 
: 20.46 
: 20,48 
: 35.97 
: 65.46 
: 44.23 ' 
: 452.76 FEOGA 
15.05 
1.50 
20.55 
12.43 
18.12 
3D. 89 
11.46 
15.30 
. 24.92 
14.79 
15.31 
25.52 
18.72 
28.21 
28.25 
281.02 : FEDER 
: 36.94 : 
: 0.00 • 
: 41.07 . 
: 55.86 • 
: 38.84 : 
: 0.00 : 
: 19.54 : 
: 0.00 
: 3.00 « 
: 22.53 
: 54.25 . 
: 39.54 . 
: 47.55 • 
: 7.30 . 
: 1.00 : 
: 367.42 : FSE : 
11.29 : 
2.85 : 
11.83 : 
13.90 : 
4.40 : 
10,98 : 
5.70 : 
5.99 : 
11.22 : 
6.89 : 
8.20 : 
10.78 : 
9.34 : 
13.25 : 
10.50 : 
137.12 : PECHE : 
(1) : 
0.00 : 
15.65 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
1.75 : 
0.00 : 
0.75 : 
0.00 : 
0.00 : 
18.15 : PARTICIP : 
-ATION : 
PUBLIQUE : 
NATIONALE : 
77.93 : 
85.60 : 
93.91 : 
113.43 : 
75.81 : 
87.61 : 
72.90 : 
56.34 : 
84.23 : 
55.24 : 
99.56 : 
100.57 : 
113.94 : 
141.27 : 
103.01 : 
1361.35 : PARTICIP * 
-ATION * 
PRIVEE * 
20.60 * 
22.95 * 
33.81 * 
63.76 * 
12.37 * 
97.13 * 
25.94 * 
33.35 * 
53.35 * 
10.04 * 
23.90 * 
4.57 * 
12.39 * 
204.69 * 
51.95 * 
670.80 * 
PROGRAMMATION - ENGAGEMENTS PREVUS AU 31.12.91 - PIH FRANÇAIS TABLEAU 2.1 
(MECUS) 
:FEDER '.FEOGA :FSE :PECHE (1):L551 :TOTAL 
FRANCE 
AQUITAINE 
ARDECRE 
CORSE 
DROME 
LANGUEDOC 
MIDI PYRE 
PACA : 58.63 
: 7.12 
: 31.59 
: 0.00 
: 66.46 
: 42.65 
: 0.00 14.52 
3.73 
15.68 
5.25 
23.21 
26.51 
38.95 19.16 
3.73 
6.59 
4.42 
29.52 
23.24 
22.64 2.42 
0.00 
1.05 
0.00 
1.19 
0.00 
2.12 38.92 
9.30 
20.33 
18.98 
55.21 
37.20 
72.36 133.65 : 
23.87 : 
75.25 : 
28.64 : 
175.59 : 
129.60 : 
136.06 : 
TOTAL 206.45 127.85 109.30 6.78 252.30 702.67 
PROGRAMMATION - ENGAGEMENTS PREVUS AU 31.12.91 - PIH GRECS TABLEAU 2.2 
(MECUS) 
:FEDER :FE0GA :FSE :PECHE (1):L551 :TOTAL 
GRECE 
ATTIQUE 
CRETE 
GRECE CEN 
GRECE NOR 
GRECE OUE 
ILES MER 
INFORMATI 0.00 
86.22 
152.70 
169.47 
143.69 
122.66 
20.17 2.00 
45.00 
45.86 
71.14 
75.83 
11.96 
0.00 14.17 
3.24 
10.10 
28.57 
15.40 
3.21 
7.30 0.00 
0.47 
0.40 
0.13 
1.28 
0.13 
0.00 172.03 
93.13 
76.37 
143.05 
91.68 
58.14 
38.92 IN 
188.20 
228.05 
285.44 
412.36 
327.88 
196.10 
66.39 
TOTAL 694.91 251.79 82.00 2.42 673.31 1704.42 
PROGRAMMATION - ENGAGEMENTS PREVUS AU 31.12.91 - PIM ITALIENS TABLEAU 2.3 
(MECUS) 
h : 
* ITALIA 
H ABRUZZO : 
»• ACQUACULT: 
i- BASILICAT: 
• CALABRIA : 
• CAMPANIA : 
• EMILIA RO: 
• LAZIO : 
• LIGURIA : 
* HARCHE : 
• HOLISE : 
f PUGLIA : 
f SARDEGNA : 
*• SICILIA : 
• TOSCANA : 
• UMBRIA : 
• TOTAL FEDER :FEOGA :FSE :PECHE (1):L551 -.TOTAL : 
23.71 : 
0.00 : 
26.80 : 
33.52 : 
24.35 : 
0.00 : 
11.70 : 
0.00 : 
0.00 : 
13.31 : 
32.35 : 
25.68 : 
28.42 : 
5.49 : 
0.00 : 
225.32 7.50 : 
0.90 : 
11.00 : 
8.06 : 
11.37 : 
23.83 : 
6.00 : 
11.33 : 
11.50 : 
10.63 : 
14.56 : 
16.54 : 
18.72 : 
17.82 : 
19.71 : 
189.45 6.75 : 
1.71 : 
7.10 : 
8.20 : 
2.76 : 
8.47 : 
3.60 : 
4.43 : 
2.20 : 
4.72 : 
6.50 : 
6.53 : 
5.61 : 
8.69 : 
5.56 : 
82.86 0.00 : 
9.41 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.87 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
10.28 8.03 
13.82 
13.60 
22.66 
9.02 
29.62 
14.40 
22.83 
19.00 
9.32 
12.20 • 
10.60 
21.65 
39.32 : 
22.68 . 
268.73 45.99 : 
25.84 : 
58.50 : 
72.44 : 
47.49 : 
61.91 : 
35.70 : 
38.59 : 
32.70 : 
37.98 : 
66.47 : 
59.34 : 
74.40 : 
71.32 : 
47.95 : 
776.63 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1991 PIM FRANÇAIS TABLEAU 3.1 
(MECUS) 
^ FRANCE 
^ AQUITAINE 
> ARDECHE 
CORSE 
> DROME 
> LANGUEDOC ROUSSILLON 
MIDI PYRENEES 
> PflCA 
• TOTAL ENGAGEMENTS 
FEDER : 
47.29 : 
6.00 : 
29.39 : 
0.00 : 
53.89 : 
36.08 : 
0.00 : 
172.65 FEOGA 
6.42 
2.99 
10.11 
3.95 
21.38 
19.23 
36.65 
100.73 FSE 
18.08 
2.69 
4.22 
3.36 
28.17 
17.89 
14.54 
88.95 • PECHE : 
1.59 : 
0.00 : 
1.00 : 
: 0.00 : 
2.02 : 
0.00 : 
0.87 : 
5.48 L551 : 
38.91 : 
9.61 : 
20.33 : 
18.97 : 
55.22 : 
26.07 : 
61.34 : 
230.45 TOTAL : 
112.29 : 
21.29 : 
65.05 : 
26.28 : 
160.68 : 
99.27 : 
113.40 : 
598.26 PAIEMENTS 
FEDER 
39.27 
4.22 
27.34 
0.00 
51.63 
30.77 
0.00 
153.23 : FEOGA 
4.70 
: 1.72 
6.77 
2.34 
• 12.41 
. 11.97 
17.65 
57.56 : FSE 
15.03 • 
: 2.02 : 
: 5.46 : 
: 2.73 : 
: 23.28 : 
: 16.35 : 
: 13.23 : 
78.10 PECHE 
0.78 • 
0.00 . 
0.24 • 
0.00 
0.76 
0.00 : 
0.40 . 
2.18 L551 
36.67 
9.34 
12.05 
16.30 
49.05 
24.28 
49.21 
196.90 TOTAL 
96.45 
17.30 
51.86 
21.37 
137.13 
83.37 
80.49 
487.97 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1991 PIM GRECS TABLEAU 3.2 
(MECUS) 
GRECE 
ATTIOUE 
CRETE 
GRECE CENTRE 
GRECE NOPD 
GRECE OUEST ET PELOP 
ILES MER EGEE 
INFORMATIQUE 
TOTAL ENGAGEMENTS 
FEDER 
0.00 
86.22 
152.70 
169.47 
143.69 
122.66 
20.17 
694.91 : FEOGA : 
: 2.19 : 
: 28.45 : 
: 22.68 : 
: 73.86 : 
: 47.08 : 
: 9.60 : 
: 0.00 : 
183.86 FSE : 
16.05 : 
2.76 : 
7.81 : 
25.48 : 
13.39 : 
3.11 : 
8.81 : 
77.41 PECHE 
0.00 
0.40 
0.00 
0.00 
1.00 
0.00 
0.00 
1.40 L551 : 
172.03 : 
93.13 : 
76.37 : 
143.05 : 
91.68 : 
58.14 : 
38.92 : 
673.32 TOTAL : 
190.27 : 
210.96 : 
259.56 : 
411.86 : 
296.84 : 
193.51 : 
67.90 : 
1630.90 PAIEMENTS 
FEDER 
0.00 
84.32 
121.24 
127.99 
131.19 
116.96 
18.58 
600.28 FEOGA : 
2.19 
27.39 : 
22.68 : 
73.83 : 
46.61 : 
9.60 
0.00 : 
182.30 FSE 
13.45 
1.82 
6.48 
19.85 
10.29 
2.04 
5.58 
59.51 : PECHE 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.45 
: 0.00 
: 0.00 
0.45 L551 
136.93 
79.82 
51.42 
102.10 
65.72 
52.68 
36.04 
524.71 : TOTAL 
: 152.57 
: 193.35 
: 201.82 
: 323.77 
: 254.26 
: 181.28 
: 60.20 
1367.25 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1991 PIM ITALIENS TABLEAU 3.3 
(MECUS) 
y ITALIA 
i- ABRUZZO 
^ ACQUACULTURE 
f BASILICATA 
* CALABRIA 
f CAMPANIA 
• EMILIA ROMAGNA 
^ LAZIO 
^ LIGURIA 
y HARCHE 
• MOL1SE 
• PUGLIA 
• SARDEGNA 
• SICILIA 
• TOSCANA 
•• UMBRIA 
•• TOTAL : ENGAGEMENTS 
: FEDER : 
: 20.43 . 
0.00 
: 21.91 
: 27.96 : 
: 11.04 
: 0.00 . 
: 6.93 : 
: 0.00 
: 0.00 . 
: 9.35 
: 23.16 
: 7.24 : 
: 1.59 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
129.61 FEOGA : 
6.87 : 
0.00 • 
6.42 : 
5.44 : 
7.99 : 
21.20 : 
3.00 : 
8.41 
9.37 : 
10.64 
5.71 
7.68 : 
12.17 : 
27.60 : 
17.52 : 
150.02 FSE 
2.26 
1.25 
2.99 
5.18 
1.77 
5.21 
1.42 
2.88 
4.10 
1.67 
2.76 
3.54 
4.07 
4.15 
4.34 
47.59 : PECHE 
: 0.00 
: 6.80 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 : 
: 0.00 
6.80 L551 
8.03 . 
5.75 • 
13.60 
20.29 : 
7.91 • 
29.62 s 
14.40 : 
14.54 
24.12 . 
9.32 
2.19 
5.14 : 
11.47 : 
21.48 : 
13.64 : 
201.50 TOTAL 
37.59 
13.80 
44.92 
58.87 
28.71 
56.03 
25.75 
25.83 
37.59 
30.98 
33.82 
23.60 . 
29.30 
53.23 
35.50 
535.52 PAIEHENTS 
FEDER : 
11.09 : 
0.00 : 
5.36 : 
1.97 : 
0.04 : 
0.00 : 
5.54 : 
0.00 : 
0.00 : 
4.84 : 
18.53 : 
4.12 : 
0.63 : 
0.00 : 
0.00 : 
52.12 FEOGA 
2.35 
0.00 
1.52 
0.00 
0.00 
8.35 
0.52 
1.33 
3.14 
6.77 
0.45 
0.90 
0.00 
16.58 
9.75 
51.66 : FSE 
: 0.54 
: 0.83 
: 1.06 
: 2.05 
: 1.15 
: 4.01 
: 0.96 
: 1.03 
: 2.06 
: 0.18 
: 1.19 
: 2.43 
: 1.49 
: 2.55 
: 3.52 
25.05 : PECHE 
: 0.00 
0.35 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
0.35 : L551 
4.21 
: 1.79 -
: 3.79 • 
: 9.50 • 
: 2.71 
: 11.73 
: 7.53 
: 9.97 
: 10.90 
: 3.56 
: 0.64 
: 2.92 
: 1.58 
: 14.43 
: 5.38 
90.64 TOTAL 
18.19 
2.97 
11.73 
13.52 
3.90 
24.09 
14.55 
12.33 
16.10 
15.35 
20.81 
10.37 
3.70 
33.56 
18.65 
219.82 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1992 PIM FRANÇAIS TABLEAU 4.1 
(MECUS) 
FRANCE 
^ AQUITAINE 
ARDECHE 
y CORSE 
^ DROME 
y LANGUEDOC ROUSSILLON 
y MIDI PYRENEES 
i- PACA 
y TOTAL ENGAGEMENTS 
FEDER : 
58.63 : 
7.90 : 
33.95 : 
0.00 : 
77.13 : 
46.98 : 
0.00 : 
224.59 FEOGA 
6.64 
2.99 
12.18 
3.95 
22.73 
20.35 
37.47 
106.31 FSE 
18.08 
2.68 . 
7.34 
3.30 
29.03 
17.89 
14.54 
92.86 PECHE 
1.59 
0.00 
1.12 
0.00 
2.29 
0.00 
0.87 
5.87 : L551 
: 38.91 
: 12.62 
: 27.56 
: 25.55 
: 74.96 
: 50.27 
: 93.26 
323.13 : TOTAL 
: 123.85 
: 26.19 
: 82.15 
: 32.80 
: 206.14 
: 135.49 
: 146.14 
752.76 PAIEMENTS 
FEDER 
50.48 
7.29 
30.33 
0.00 
68.90 
40.50 
0.00 
197.50 : FEOGA 
: 5.55 
: 1.87 
: 8.14 
: 3.05 
: 16.72 
: 13.35 
: 25.57 
74.25 : FSE 
: 15.27 
: 2.47 
: 6.24 
: 3.35 
: 25.41 
: 17.69 
: 14.45 
84.88 : PECHE 
: 0.88 
: 0.00 
: 0.81 • 
: 0.00 : 
: 0.86 : 
: 0.00 : 
: 0.74 
3.29 L551 
36.74 
12.02 
18.32 
24.24 
70.69 
35.61 
86.91 
284.53 : TOTAL 
108.92 
23.65 
63.84 
30.64 
182.58 
107.15 
127.67 
644.45 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1992 PIM GRECS TABLEAU 4.2 
(MECUS) 
h : 
h : 
y GRECE 
^ 
y ATTIQUE : 
* CRETE : 
^ GRECE CENTRE : 
i- GRECE NORD : 
•• GRECE OUEST ET PELOP: 
y ILES MER EGEE : 
y INFORHATIQUE : 
y TOTAL ENGAGEMENTS 
FEDER 
32.42 
99.01 
181.07 
193.01 
138.82 
139.13 
26.58 
810.04 : FEOGA : 
: 2.19 : 
: 37.26 : 
: 36.32 
: 88.38 : 
: 53.13 
: 9.60 : 
: 0.00 : 
226.88 FSE : 
18.41 : 
3.66 : 
9.45 . 
32.76 : 
16.64 . 
3.84 : 
10.67 : 
95.43 PECHE 
0.00 
0.40 
0.00 
0.00 
1.00 
0.00 
0.00 
1.40 . L551 
: 213.70 
: 104.11 
: 90.54 
: 180.21 
: 97.26 
: 69.20 
: 52.78 
807.80 . TOTAL : 
: 266.72 : 
: 244.44 : 
: 317.38 : 
: 494.36 : 
: 306.85 : 
: 221.77 : 
: 90.03 : 
1941.55 PAIEMENTS 
FEDER 
29.00 
96.45 
175.40 
181.46 
138.82 
135.84 
22.88 
779.85 : FEOGA 
2.19 
: 36.32 
: 85.73 
: 52.81 
9.60 
: 0.00 
219.40 : FSE 
: 14.50 
T XO . c. to 
: 7.98 
: 24.62 
: 12.44 
: 2.43 
: 6.56 
71.01 : PECHE 
: 0.00 
n nn u.uu 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.49 
: 0.00 
: 0.00 
0.49 L551 
202.57 
89.74 
80.85 
136.95 
93.24 
62.94 
46.16 
712.45 TOTAL 
: 248.26 
ill nn 
: 300.55 
428.76 
297.80 
210.81 
75.60 
1783.20 
ENGAGEMENTS ET PAIEMENTS EFFECTUES AU 31.12.1992 PIM ITALIENS TABLEAU 4.3 
(MECUS) 
y ITALIA 
y ABRUZZO 
• ACQUACULTURE 
y BASILICATA 
y CALABRIA 
L rt\UD»l!TR x-ruu mun 
y EMILIA ROMAGNA 
y LAZIO 
y LIGURIA 
y MARCHE 
^ MOLISE 
y PUGLIA 
y SARDEGNA 
y SICILIA 
^ TOSCANA 
^ UMBRIA 
y TOTAL : ENGAGEMENTS 
: FEDER : 
: 20.43 : 
: 0.00 : 
: 26.81 : 
: 27.97 : 
TA 1R . 
. ti.jj . 
: 0.00 : 
: 6.93 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 13.30 : 
: 54.25 : 
: 25.68 : 
: 28.35 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
228.07 FEOGA : 
11.49 : 
0.00 : 
7.06 : 
7.78 : 
7 QQ . r . JJ . 
26.45 : 
3.00 : 
8.75 : 
9.37 : 
10.65 : 
12.01 : 
24.66 : 
12.16 : 
27.60 : 
17.52 : 
186.49 FSE 
2.26 
1.25 
2.99 
5.18 
1.77 
5.21 
1.42 
2.88 
3.66 
1.67 
2.76 
3.70 
4.07 
8.54 
4.34 
51.70 PECHE : 
0.00 : 
: 8.81 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
1.74 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
10.55 L551 : 
8.03 : 
13.82 : 
20.04 : 
22.67 : 
14.39 : 
29.62 : 
14.40 : 
22.83 : 
33.83 : 
14.35 : 
12.20 : 
10.60 : 
21.73 : 
21.48 : 
22.67 : 
282.66 TOTAL 
42.21 
23.88 : 
56.90 
63.60 
48.50 
61.28 
25.75 
34.46 
46.86 
39.97 
82.96 
64.64 : 
66.31 : 
57.62 : 
44.53 : 
759.47 PAIEMENTS 
FEDER 
11.09 
0.00 
24.40 
1.97 
6.38 
0.00 
5.54 . 
0.00 
0.00 
12.52 
29.24 
7.12 : 
24.17 : 
0.00 : 
0.00 : 
122.43 FEOGA : 
2.35 : 
0.00 : 
1.52 : 
0.00 : 
1.03 : 
13.24 : 
0.72 : 
3.32 : 
5.58 : 
6.77 : 
0.45 : 
2.54 : 
0.00 : 
20.29 : 
11.87 : 
69.68 FSE 
0.54 
0.53 
1.02 
2.05 
0.61 
4.01 
0.46 
1.03 
1.77 
0.18 
1.19 
3.38 
1.64 
4.89 
3.49 
26.79 PECHE 
0.00 
0.35 
0.00 
0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
: 0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
0.35 : L551 : 
: 4.21 : 
: 11.60 : 
: 11.60 : 
: 19.25 : 
: 7.78 : 
: 14.29 : 
: 9.50 : 
: 19.48 : 
: 31.27 : 
: 13.35 : 
: 7.19 : 
: 9.15 : 
: 12.83 : 
14.43 : 
: 20.28 : 
206.21 TOTAL 
18.19 
12.48 
38.54 
23.27 
Ti.Rn 
31.54 
16.22 
23.83 
38.62 
32.82 
38.07 
22.19 
38.64 
39.61 
35.64 
425.46 
TAUX DE REALISATION (engagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATION paiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 2 ET 3 -SITUATION AU 31.12.91 PIM FRANÇAIS TABLEAU 5.1 
% 
> FRANCE : 
y AQUITAINE : 
y ARDECHE : 
i- CORSE : 
DROME : 
LANGUEDOC ROUSS1LLON: 
MIDI PYRENEES : 
PACA 
TOTAL : REALISATION : LIQUIDATION 
FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
80.66 
84.32 
93.03 
0.00 
81.08 
84.60 
0.00 : 
83.63 : 44.21 
80.16 
64.47 
75.24 
92.14 
72.54 
94.09 
78.79 : 94.35 : 
: 72.14 • 
: 64.05 . 
: 76.05 : 
: 95.43 : 
: 76.97 : 
: 64.23 : 
: 81.38 : 65.62 
0.00 
94.97 
0.00 
170.32 
0.00 
41.12 
80.85 : 99.98 
; 103.36 
: 99.98 
: 99.97 
: 100.00 
: 70.08 
: 84.77 
: 91.34 : 84.02 
: 89.18 
: 86.45 
: 91.75 
: 91.51 
: 76.60 
83.34 
85.14 : 83.04 : 
: 70.33 : 
: 93.02 : 
: 0.00 : 
: 95.81 : 
: 85.28 s 
: 0.00 : 
: 88.75 : 73.21 . 
57.53 • 
66.96 : 
59.24 : 
58.04 : 
62.25 : 
48.16 : 
57.14 : 83.13 
75.09 • 
129.38 
81.25 
82.64 . 
91.39 
90.99 
87.80 49.06 : 
0.00 : 
24.00 : 
0.00 : 
37.62 : 
0.00 : 
45.98 : 
39.78 : 94.24 : 
97.19 : 
59.27 : 
85.93 : 
88.83 : 
93.13 : 
80.22 : 
85.44 : 85.89 
81.26 
79.72 
81.32 
85.34 
83.98 
70.98 
81.56 
TAUX DE REALISATION!engagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATION(paiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 2 ET 3 -SITUATION AU 31.12.91 PIM GRECS TABLEAU 5.2 
, . 
^ GP.ECE : 
> ATTIQUE : 
CRETE : 
GRECE CENTRE : 
GRECE NORD : 
GRECE OUEST ET PELOP: 
y ILES HER EGEE : 
y IHFORMATIQUE : 
y TOTAL REALISATION : LIQUIDATION 
FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
0.00 : 
100.00 : 
100.00 : 
100.00 : 
100.00 : 
100.00 : 
100.00 : 
100.00 : 109.72 
63.22 
49.45 
103.82 
62.09 
80.29 
0.00 
73.02 113.24 
85.21 
77.31 
89.18 
86.94 
96.82 
120.72 
94.41 0.00 
85.47 
0.00 
0.00 
77.88 
0.00 
0.00 
57.92 : 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 : 101.10 • 
92.50 • 
90.93 
99.88 
90.53 : 
98.68 : 
102.28 : 
95.69 : 0.00 
97.80 
79.40 
75.52 
91.30 
95.35 
92.12 
86.38 : 100.00 
: 96.27 
: 100.00 
: 99.96 
: 99.00 
: 100.00 
: 0.00 
: 99.15 83.80 
65.94 
82.97 
77.90 
76.85 
65.59 
63.34 
76.88 . 0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
45.00 
0.00 
0.00 
32.14 : 79.60 
85.71 
: 67.33 
71.37 
: 71.68 
90.61 
92.60 
77.93 80.19 
: 91.65 
: 77.75 
: 78.61 
: 85.66 
: 93.68 
: 88.66 
: 83.83 
TAUX DE REALISATIOH(engagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATION(paiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 2 ET 3 -SITUATION AU 31.12.91 PIM ITALIENS TABLEAU 5.3 
; 
ITALIA : 
ABRUZZ0 : 
ACQUACOLTURA : 
BASILICATA : 
CALABRIA : 
CAMPANIA : 
EMILIA ROHAGHA : 
LAZIO : 
LIGURIA : 
HARCHE : 
HOLISE : 
PUGLIA 
SARDEGNA : 
SICILIA : 
TOSCANA : 
UMBRIA : 
TOTAL : REALISATION : LIQUIDATION 
FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
86.18 
0.00 
81.75 
83.42 
45.34 
0.00 
59.23 
0.00 
0.00 
70.27 
71.60 
28.19 
5.59 
0.00 
0.00 
57.52 91.60 
0.00 
58.36 
67.49 
70.30 
88.98 
50.00 
74.23 
81.48 
100.09 
39.22 
46.44 
65.03 
154.92 
88.89 
79.19 33.47 
72.93 
42.11 
63.17 
64.15 
61.51 
39.44 
64.95 
186.36 
35.35 
42.47 
54.19 
72.50 
47.75 
78.00 
57.44 0.00 
72.28 
0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
: 0.00 
0.00 
0.00 
66.14 : 99.99 
: 41.62 
: 100.00 
: 89.53 
: 87.70 
: 100.01 
: 100.00 
: 63.69 
: 126.95 
: 100.02 
: 17.96 
• 48.51 
: 52.99 
: 54.63 
: 60.15 
. 74.98 : 81.74 : 
: 53.40 : 
: 76.79 : 
: 81.27 : 
: 60.45 : 
: 90.50 : 
: 72.13 : 
: 66.93 : 
: 114.95: 
: 81.57 : 
: 50.88 : 
: 39.77 : 
: 39.38 : 
: 74.64 : 
: 74.04 : 
: 68.95 : 54.28 . 
0.00 : 
24.46 : 
7.05 : 
0.36 : 
0.00 : 
79.94 : 
0.00 : 
0.00 : 
51.76 : 
80.01 : 
56.91 : 
39.62 : 
0.00 : 
0.00 : 
40.21 : 34.21 
0.00 
23.68 
0.00 
0.00 
39.39 
17.33 
15.81 
33.51 
63.63 
7.88 
11.72 
0.00 
60.07 
55.65 
34.44 : 23.89 
66.40 
35.45 
39.58 
64.97 
76.97 
67.61 
35.76 
50.24 
10.78 
43.12 
68.64 
36.61 
61.45 
81.11 
52.64 : 0.00 : 
5.15 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
5.15 : 52.43 : 
31.13 : 
27.87 . 
46.82 : 
34.26 
39.60 
52.29 
68.57 
45.19 
38.20 : 
29.22 : 
56.81 : 
13.78 : 
67.18 : 
39.44 : 
44.98 : 48.39 
21.52 
26.11 
22.97 
13.58 
42.99 
56.50 
47.74 
42.83 
49.55 
61.53 
43.94 
12.63 
63.05 
52.54 
41.05 
TAUX DE REALISATIONengagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATIONpaiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 1 ET 4 -SITUATION AU 31.12.92 PIM FRANÇAIS TABLEAU 6.1 
FRANCE 
AQUITAINE 
ARDECHE 
CORSE 
DROME 
LANGUEDOC ROUSILLON 
MIDI PYRENEES 
PACA 
TOTAL REALISATION : LIQUIDATION 
FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
86.22 
100.00 
100.00 
0.00 
100.00 
100.00 
0.00 
95.99 . 39.71 
: 80.16 
: 68.70 
: 72.21 
: 91.03 
: 66.11 
: 91.26 
75.69 : 87.22 
64.58 
: 91.64 
: 65.48 
: 87.97 
: 68.91 
: 57.81 
76.09 59.91 
: 0.00 
: 99.12 
: 0.00 
: 170.90 
: 0.00 
: 35.08 
77.20 : 70.40 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 95.18 : 75.81 
: 92.19 
92.95 
: 90.96 
• 97.51 
' 87.99 
: 90.24 
89.24 : 86.10 
: 92.28 
: 89.34 
: 0.00 
: 89.33 
: 86.21 
: 0.00 
: 87.94 : 83.58 
: 62.54 
: 66.83 
: 77.22 
: 73.56 
: 65.60 
: 68.24 
: 69.84 : 84.46 : 
: 92.16 : 
: 85.01 : 
: 101.52 : 
: 87.53 : 
: 98.88 : 
: 99.38 : 
: 91.41 : 55.35 
0.00 
72.32 
0.00 
37.55 
0.00 
85.06 
56.05 94.42 
: 95.25 
: 66.47 
: 94.87 
: 94.30 
: 70.84 
: 93.19 
: 88.05 87.95 
90.30 
77.71 
93.41 
88.57 
79.08 
87.36 
85.61 
TAUX DE REALISATION(engagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATIONpaiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 1 ET 4 -SITUATION AU 31.12.92 PIM GRECS TABLEAU 6.2 
GRECE 
ATTIQUE 
CRETE 
GRECE CENTRE 
GRECE NORD 
GRECE OUEST ET PELOP 
ILES MER EGEE 
INFORMATIQUE 
TOTAL • REALISATION : LIQUIDATION 
•. FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
: 100.00 
: 100.00 
100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 
: 100.00 : 83.59 
: 91.59 
: 72.58 
: 99.67 
: 63.33 
: 63.75 
: 0.00 
: 80.75 : 110.04 
: 109.91 
: 68.48 
: 94.25 
: 88.94 
: 111.30 
: 113.75 
: 95.28 : 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 0.00 
: 112.36 
: 0.00 
: 0.00 
: 137.25 100.00 
100.00 
100.00 
100.00 
100.00 
100.00 
100.00 
100.00 : 100.47 
: 98.92 
94.61 
99.54 
: 90.36 
: 97.71 
: 101.44 
: 97.08 : 89.45 : 
: 97.41 : 
: 96.87 : 
: 94.02 : 
: 100.00 : 
: 97.64 : 
: 86.08 : 
: 96.27 : 100.00 
87.90 
100.00 : 
97.00 
99.40 -
100.00 . 
0.00 
96.70 : 78.76 
67.76 
84.44 
75.15 
74.76 
63.28 
61.48 
74.41 0.00 
0.00 
0.00 
0.00 
49.00 
0.00 
0.00 
35.00 : 94.79 
: 86.20 
: 89.30 
: 75.99 
: 95.87 
: 90.95 • 
: 87.46 
: 88.20 93.08 
90.58 
94.70 
86.73 
97.05 
95.06 
83.97 
91.84 
TAUX DE REALISATION engagements effectués par rapport aux prévisions) ET DE LIQUIDATION!paiements effectués par rapport aux engagements effectués) 
COMPARAISON DES TABLEAUX 1 ET 4 -SITUATION AU 31.12.92 PIM ITALIENS TABLEAU 6.3 
% 
: 
y ITALIA : 
i- ABRUZZO : 
y ACQUACOLTURA : 
BASILICATA : 
CALABRIA : 
CAMPANIA : 
EMILIA ROHAGUA : 
LAZIO : 
LIGURIA : 
MARCHE : 
HOUSE : 
PUGLIA : 
SARDEGNA : 
y SICILIA : 
TOSCANA : 
y UHBRIA : 
y TOTAL : REALISATION : LIQUIDATION 
FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL : FEDER : FEOGA : FSE : PECHE : L551 : TOTAL 
55.31 
0.00 
65.28 
50.07 
62.69 
0.00 
35.47 
0.00 
0.00 
59.03 
100.00 
64.95 
59.62 
0.00 
0.00 
62.07 76.35 
0.00 
34.36 
62.59 
44.09 
85.63 
: 26.18 
: 57.19 
. 37.60 
: 72.01 
: 78.45 
• 96.63 
64.96 
97.84 
62.02 
66.36 20.02 
43.86 
25.27 
• 37.27 
40.23 
47.45 
: 24.91 
: 48.08 
: 32.62 
: 24.24 
: 33.66 
: 34.32 
: 43.58 
. 64.45 
41.33 
37.70 0.00 : 
: 56.29 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
: 0.00 : 
99.43 : 
: 0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
0.00 : 
58.13 : 49.81 
60.14 
100.00 
60.02 
100.00 
77.14 
67.13 
74.05 
67.89 
100.00 
59.63 
51.76 
60.41 
32.81 
51.25 
62.43 53.16 : 
: 55.56 : 
: 60.86 : 
: 53.01 : 
: 64.03 : 
: 76.34 : 
: 44.29 : 
: 66.10 : 
: 52.67 : 
: 68.25 : 
• 82.99 : 
: 67.11 : 
59.03 : 
. 50.45 : 
53.03 : 
60.45 : 54.28 
0.00 
91.01 
7.04 
26.20 
0.00 
79.94 
0.00 
0.00 
94.14 
53.90 
27.73 
85.26 
0.00 
0.00 
53.68 : 20.45 : 
: 0.00 : 
: 21.53 : 
: 0.00 • 
: 12.89 : 
: 50.06 : 
: 24.00 : 
: 37.94 : 
59.55 : 
: 63.57 : 
: 3.75 : 
: 10.30 : 
: 0.00 : 
: 73.51 : 
: 67.75 : 
: 37.36 : 23.89 
42.40 
34.11 
39.58 
34.46 
75.97 
32.39 
35.76 
48.36 
10.78 
43.12 
91.35 
40.29 
57.26 
80.41 
51.82 : 0.00 : 
: 3.97 
: 0.00 : 
: 0.00 • 
: 0.00 
: 0.00 . 
: 0.00 
: 0.00 . 
: 0.00 • 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
: 0.00 : 
3.32 : 52.43 
83.94 
57.88 
84.91 
54.07 
48.24 
65.97 
85.33 
92.43 
93.03 
58.93 
86.32 
59.04 
67.18 
89.46 
72.95 : 43.09 
52.26 
67.73 
36.59 
32.58 
51.47 
62.99 
69.15 
82.42 
82.11 
45.89 
34.33 
58.27 
68.74 
80.04 
56.02 
ISSN 0254-1491 
COM(93) 485 final 
DOCUMENTS 
FR 13 
N° de catalogue : CB-CO-93-518-FR-C 
ISBN 92-77-59707-0 
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