ft; - i COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(91) 432 final 
Bruxelles, le 5 novembre 1991 
W^ g, "g 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant les limites quantitatives relatives aux importations de 
certains produits textiles fixées par le règlement (CEE) n"4136/86 du 
Conseil (originaires des pays tiers), le règlement (CEE) n*4135/86 du 
Conseil (originaires de Yougoslavie), le règlement (CEE) n'2135/89 du 
Conseil (originaires de la République populaire de Chine), et le 
règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil (originaires de l'Union des 
républiques socialistes soviétiques) 
(présentée par la Commission) 
m 
-£-
EXPOSE DES MOTIFS 
Depuis l'unification de la République démocratique allemande avec 
la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, les 
dispositions des accords textiles conclus par la Communauté avec 
les pays tiers s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands 
résultant de l'unification. 
En vertu des directives données par le Conseil, le 4 décembre 1990, 
la Commission a offert aux pays tiers .pour l'année 1991, une 
adaptation des quantités fixées par le règlement (CEE) n" 4136/86 
relatif au régime commun applicable aux importations de certains 
produits textiles originaires des pays tiers^1^, modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n'1215/91^2^ ; par le règlement 
(CEE) n'4135/86 relatif au régime commun applicable aux 
importations de certains produits textiles originaires de 
Yougoslavie^3^, modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n"740/91(4); par le règlement (CEE) n*2135/89 relatif au régime 
commun applicable aux importations de certains produits textiles 
originaires de la République populaire de Chine^), modifié en 
dernier lieu par le Règlement (CEE) n'3057/90^6); et le 
règlement (CEE) n' 1925/90 relatif au régime commun applicable aux 
importations de certains produits textiles originaires de l'Union 
des républiques socialistes sovietiques^7^, tel que modifié en 
dernier lieu par le règlement (CEE) n*581/91^8K La Commission a 
demandé à ces pays de confirmer par Note verbale leur accord sur 
les quantités offertes . 
A ce Jour 20 pays tiers ont accepté formellement l'offre faite par 
la Communauté, en vertu des dispositions du Mandat du Conseil du 4 
décembre 1990. 
Il est demandé au Conseil d'approuver le projet de règlement qui a 
pour effet de mettre en vigueur les adaptations acceptées par ces 
pays, en modifiant l'annexe il du règlement (CEE) n*4136/86 , les 
annexes II et III du règlement (CEE) 4135/86, l'annexe III du 
règlement 2135/89 et les annexes II et III du règlement (CEE) n" 
1925/90. 
(1) J.O L 387, 31.12.86, p. 42 
(2) J.O L 116, 9.5.91, p. 46. 
(3) JO. L387. 31.12.91. p1. 
(4) J.O L 80 27.3.91. p 20. 
(5) J.O L 212, 22.7.89, p 1 
(6) J.O L 294, 25.10.90, p 15 
(7) J.O L 177, 18.6.90, p. 1 
(8) J.O L 65, 12.3.91,p.25 
Proposition de 
REGLEMENT (CEE) N' /91 DU CONSEIL 
modifiant les limites quantitatives relatives aux importations de 
certains produits textiles fixées par le règlement (CEE) n*4136/86 du 
Conseil (originaires des pays tiers), le règlement (CEE) n'4135/86 du 
Conseil (originaires de Yougoslavie), le règlement (CEE) n'2135/89 du 
Conseil (originaires de la République populaire de Chine), et le 
règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil (originaires de l'Union des 
républiques socialistes soviétiques) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Vu le Traité instituant la Communauté économique européenne, notamment 
son art icle 113, 
Vu la proposition de la Commission, 
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique 
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, 
les dispositions du Règlement (CEE) n' 4136/86 du Conseil, du 22 
décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de 
certains produits textiles originaires des pays tiers(1), tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 1215/91^2^, 
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de 
l'unif icat ion, 
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique 
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, 
les dispositions du Règlement (CEE) n' 4135/86 du Conseil, du 22 
décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de 
certains produits textiles originaires de Yougoslavie^3), tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 740/91<4), 
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de 
l'unif icat ion, 
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique 
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, 
les dispositions du règlement (CEE) n' 2135/89 du Conseil, du 12 Juin 
1989, relatif au régime commun applicable aux importations de certains 
produits textiles originaires de la République populaire de Chine(5), 
tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) n'3057/90^6^, 
s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands résultant de 
l'unificat ion, 
(1) JO L 387, 31.12.86, p 42. 
(2) JO L116, 9.5.1991, p 46. 
(3) JO L 387, 31.12.86, p 1. 
(4) JO L80,27.3.1991, p 20. 
(5) JO L 212, 22.7.89, p 1. 
(6) J.O L 294, 25.10.90, p. 15. 
-4-
Considérant que, suite à l'unification de la République démocratique 
allemande avec la République fédérale d'Allemagne, le 3 octobre 1990, 
les dispositions du règlement (CEE) n' 1925/90 du Conseil, du 18 Juin 
1990, relatif au régime commun applicable aux importations de certains 
produits textiles originaires de l'Union des républiques socialistes 
sovietiques(1), tel que modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) 
n'581/9l(2), s'appliquent à l'ensemble des territoires allemands 
résultant de l'unification, 
Considérant que le Conseil du 4 décembre 1990 a donné à la Commission 
des directives lui permettant de procéder, suite à l'unification 
allemande, à des adaptations quantitatives pour l'année 1991 des 
quantités fixées par le règlement (CEE) n'4136/86 , le règlement (CEE) 
n" 4135/86, le règlement (CEE) n* 2135/89 et par le règlement (CEE) n* 
1925/90 <3>, 
Considérant qu'un certain nombre de pays 
propositions d'adaptations faites par la 
directives du Conseil du 4 décembre 1990, tiers a déjà accepté les 
Commission, en vertu des 
Considérant qu'il convient dès lors 
adaptations acceptées par ces pays, de mettre en vigueur les 
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT: 
Article 1 
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires 
des certains pays tiers, fixées à l'annexe II du règlement (CEE) n' 
4136/86 sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 1 
du présent règlement. 
Art icle 2 
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires 
de Yougoslavie, fixées aux annexes II et III du règlement (CEE) n' 
4135/86, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 2 
du présent règlement. 
Article 3 
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires 
de la République populaire de Chine, fixées à l'annexe 3 du règlement 
(CEE) n' 2135/89, sont modifiées pour l'année 1991 comme indiqué dans 
l'annexe 3 du présent règlement . 
(1) J0 L 177, 18.6.90, p 1. 
(2) J.O L 65 , 12.3.91, p. 25. 
(3) J0 C 248, 2.10.1990, p1 
Article 4 
Les limites quantitatives relatives à des produits textiles originaires 
de l'Union des Républiques socialistes soviétiques, fixées aux 
annexes II et III du règlement (CEE) n' 1925/90 sont modifiées pour 
l'année 1991 comme indiqué dans l'annexe 4 du présent règlement. 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le Jour suivant celui de sa 
publication au Journal officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable du 1' Janvier 1991 Jusqu'au 31 décembre 1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et 
directement applicable dans tout Etat membre. 
Fait à Bruxelles, le 
-b-
ANNEXE 1 
Limites quantitatives modifiant l'Annexe M 
du Règlement (CEE) n* 4136/86 pour l'année 1991 
(les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau 
sous une forme abrégée**') 
(1) ïSrsa -r^t ^r^ï^ïT..' -
-4 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Oot« part 
DE 
Tissus de fibres 
synthétiques 
discontinues 
3A dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Ma I a i s i e 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Malaisie 
Pologne 
Thaïlande nonnes 
rTonnes 4.436 
11.169 
875 
10.069 
1.562 
1.345 
2.306 
19.176 
655 
7.481 
4.018 
1.194 
5.039 561 
1.779 
219 
3.406 
362 
445 
1.370 
6.378 
64 
1.226 
1.938 
272 
1.582 
-f-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES 
GROUPE 
Chemises, chemiset­
tes, T-shirts et 
similalres, en 
bonneterie 
Chanda iI s 
Pantalons tissés PAYS TIERS 
Bulgarie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonés i e 
Macao 
Malaisie 
Phi Iippines 
PoIogne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 
Bulgarie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonés i e 
Macao 
Ma I a i s i e 
Phi Iippines 
Pologne 
Roumanie 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 
Bulgarie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonésie 
Macao 
Ma I a i s i e 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Sr i Lanka 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande UNITE 
1000 
Ipièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces LIMITE 
CEE 
1991 
1.532 
12.250 
37.005 
3.569 
32.756 
27.788 
11.747 
7.804 
14.235 
13.359 
19.661 
3.004 
20.641 
1.203 
27.775 
28.197 
3.181 
20.495 
19.497 
10.748 
3.781 
6.627 
3.743 
12.568 
1.842 
14.617 
595 
5.045 
53.630 
856 
4.668 
6.868 
11.224 
5.097 
5.599 
1.286 
4.880 
4.524 
1.186 
4.117 QoU part 
DE 
800 
2.516 
11.949 
890 
7.515 
7.159 
3.349 
1.879 
3.622 
5.225 
9.797 
1.140 
6.308 
504 
5.339 
11.293 
826 
3.859 
4.933 
4.197 
833 
2.157 
867 
5.719 
818 
3.943 
319 
1.513 
21.094 
277 
1.452 
1.888 
5.398 
1.856 
2.420 
427 
716 
1.499 
529 
1.759 
-?-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot* part 
DE 
Blouses 
Chemises, autres 
qu'en bonneterie Bulgarie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonés i e 
Macao 
Phi Iippines 
Rouman i e 
Sr i Lanka 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 
Bulgarie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Inde 
Indonés i e 
Macao 
Malaisie 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Sri Lanka 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 1000 
Ipièces 
1000 
pièces 524 
8.521 
31.273 
701 
45.869 
5.253 
4.386 
3.858 
822 
7.242 
300 
4.950 
3.224 
29.056 
48.169 
1.376 
31.820 
8.424 
6.573 
5.182 
4.743 
1.958 
7.108 
5.804 
1.109 
2.718 177 
2.489 
18.081 
235 
15.680 
1.431 
826 
1.433 
188 
2.140 
111 
1.492 
2.040 
17.011 
19.359 
478 
10.138 
2.799 
739 
1.529 
1.873 
888 
3.763 
1.954 
540 
694 
MO-
CATE­
GORIE 
20 
22 
32 
£#* DESIGNATION DES MARCHANDISES 
GROUPE 
Tissus bouclés et 
Iinge de toilette 
Linge de lit, autre 
qu'en bonneterie 
Fils de fibres 
synthétiques dis-
cont inues 
Velours 
32A 
39 dont velours de 
coton côtelés 
Linge de table, 
autre qu'en 
bonneterie PAYS TIERS UNITE 
Corée du Sud 
Hongrie 
Pologne 
Tchécoslovaquie 
Hongrie 
Inde 
Macao 
PoIogne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie nonnes 
Corée du 
Ma I a i s i e 
Thaïlande Sud 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Tchécoslovaquie 
Tchécoslovaquie 
Hong Kong 
Hongr i e 
Inde 
Macao 
Tchécoslovaquie Tonnes 
nonnes 
[Tonnes 
PTonnes 
tonnes LIMITE 
CEE 
1991 QoU part 
DE 
1.111 
323 
1.432 
907 
1.564 
10.333 
145 
1.303 
1.046 
1.206 
12.405 
6.351 
2.312 
1.967 
6.559 
2.829 
2.472 
1.446 
800 
2.650 
183 
1.097 382 
142 
426 
392 
714 
3.421 
57 
493 
351 
822 
4.190 
2.036 
725 
617 
774 
735 
633 
304 
254 
686 
57 
623 
H-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 Qot« part 
DE 
12 
13 
14 
15 GROUPE I I B 
Chaussettes 
SIips et caleçons, 
en bonneterie 
Manteaux pour 
hommes, autres qu'en 
bonneter ie 
Manteaux pour 
femmes, autres 
qu'en 
bonneterie Corée du Sud 
Hongrie 
Hong Kong 
Pologne 
Rouman i e 
Thai lande 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Macao 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Bulgarie 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Bulgarie 
Hongrie 
Inde 
Macao 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 1000 
paires 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 126.722 
7.814 
11.645 
9.676 
39.510 
15.144 
8.397 
8.653 
80.472 
6.534 
12.679 
9.640 
17.843 
2.841 
5.710 
266 
732 
993 
255 
7.321 
522 
801 
3.409 
364 
1.661 
1.144 
1.534 
577 56.625 
2.919 
3.330 
3.661 
11.718 
5.698 
4.498 
3.023 
27.970 
2.435 
4.108 
5.815 
7.991 
1.701 
2.613 
95 
244 
244 
114 
2.286 
198 
286 
979 
115 
569 
381 
560 
225 
'il-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
16 
17 
18 
19 
21 
24 Costumes et 
ensembles 
Vestes et vestons, 
autres que de 
bonneterie pour 
hommes et garçons 
Peignoirs de bain, 
etc., autres qu'en 
bonneterie 
Mouchoirs 
Parkas, anoraks, 
bIousons 
Pyjamas, chemises 
de nuit en bonne­
terie Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Macao 
PoIogne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Rouman i e 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Macao 
Pologne 
Tchécoslovaquie 
Tchécoslovaquie 
Hongrie 
Macao 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Macao 
Phi Iippines 
Sr i Lanka 
Thaïlande 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongr ie 
Macao 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 1000 
pièces 
1000 
pièces 
nonnes 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 869 
2.215 
661 
372 
762 
2.093 
502 
2.658 
647 
476 
1.121 
1.298 
6.927 
3.565 
948 
585 
25.107 
450 
577 
11.804 
16.597 
530 
4.787 
4.756 
6.394 
582 
3.882 
7.975 
2.419 
1.664 
2.809 
6.969 
3.048 
3.392 237 
1.036 
164 
109 
248 
443 
251 
670 
190 
190 
317 
544 
3.005 
1.346 
319 
232 
9.235 
150 
169 
4.229 
7.552 
140 
1.848 
1.459 
2.287 
303 
991 
2.071 
1.028 
629 
870 
2.699 
1.704 
1.487 
-«-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
26 Robes 
27 Jupes, 
Jupes-culottes 
28 
29 
31 Pantalons en 
bonneter ie 
Costumes-taiI leurs 
autres qu'en bonne­
terie 
Soutiens-gorge et 
bust iers 
68 Vêtements pour 
bébés Corée du Sud 
Hong Kong 
Inde 
Macao 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Thaï lande 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Inde 
Macao 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Inde 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Macao 
Phi Iippines 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Rouman i e 1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
tonnes 2.698 
9.839 
10.508 
989 
2.147 
2.779 
1.104 
515 
3.725 
1.552 
9.567 
9.573 
2.186 
591 
450 
2.495 
5.702 
5.292 
18.747 
6.246 
8.695 
1.131 
987 
2.405 
727 1.033 
4.185 
2.789 
289 
807 
1.081 
261 
339 
1.110 
590 
4.368 
2.623 
775 
214 
118 
1.126 
1.808 
2.277 
6.793 
2.731 
2.753 
559 
289 
679 
214 
-iii-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
73 Survêtements de 
sport 
76 
77 
78 
83 Vêtements de 
travaiI 
Combinaisons de 
ski 
Autres vêtements, 
autres qu'en bonne­
terie 
Autres vêtements, 
en bonneterie Corée du Sud 
Bulgarie 
Hong Kong 
Hongrie 
Macao 
Phi Iippines 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Thaïlande 
Bulgarie 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Hong Kong 
Corée du Sud 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Macao 
Rouman i e 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hongrie 
Macao 1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 765 
1.779 
1.935 
1.017 
1.068 
9.124 
1.092 
1.555 
700 
2.172 
1.984 
906 
1.059 
611 
1.706 
5.000 
8.615 
564 
1.327 
385 
298 
351 
698 
297 322 
1.022 
814 
352 
462 
2.338 
340 
681 
313 
576 
1.015 
369 
453 
253 
703 
1.167 
3.506 
160 
449 
119 
83 
90 
216 
89 
-ff-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
33 
35 
36 
37 
38A 
41 
46 GROUPE 
T i ssus de fils de 
filaments synthétiques 
Tissus de fibres 
synthét iques 
cont inues 
Tissus de fibres 
artificiel les 
continues 
Tissus de fibres 
artificiel les 
discontinues 
Etoffes synthétiques 
en bonneterie 
Fils de fi laments 
Laines et poiIs 
fins Corée du Sud 
Corée du Sud 
Tchécoslovaquie 
Pologne 
Rouman i e 
Corée du Sud 
Pologne 
Roumanie 
Tchécoslovaquie 
Pologne 
Rouman i e 
Argent ine tonnes 
nonnes 5.091 
4.557 
tonnes 
tonnes 
nonnes 
nonnes 
nonnes 1.338 
2.846 
570 
5.297 
3.351 
4.128 
2.451 
1.888 
4.655 
16.918 1.266 
1.059 
547 
974 
162 
1.023 
1.091 
1.354 
1.538 
565 
2.029 
4.192 
-il-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
50 
55 
58 
61 
66 Tissus de laine 
ou de po iI s f i ns 
Fibres synthétiques 
Tapis 
Rubanerie et rubans 
Couvertures autres 
que de bonneterie Corée du Sud 
Rouman i e 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Hong Kong 
Tchécoslovaquie tonnes 
nonnes 
nonnes 
nonnes 
nonnes 608 
15.409 
1.033 
861 
1.984 
1.466 171 
4.463 
420 
455 
474 
379 
-f*-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
10 
67 
67A 
69 
70 
72 
74 
86 
90 GROUPE 
Ganterie de 
bonneterie 
Accessoires de 
vêtement 
dont sacs et 
sachets d'emballage 
Combinaisons ou 
fonds de robes 
Bas-culottes 
Mai I lots 
Costumes-taiI leurs 
et ensembles 
Corsets 
Ficelles, cordes Corée du Sud 
Hong Kong 
Phi Iippines 
Thaïlande 
Corée du Sud 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hong Kong 
Hong Kong 
Corée du Sud 
Tchécoslovaquie 
Pologne 1000 
Ipaires 
tonnes 
tonnes 
1000 
pièces 
1000 
paires 
1000 
paires 
1000 
1000 
pièces 
Tonnes 20.535 
84.137 
11.090 
12.430 
1.129 
1.452 
961 
1.122 
580 
1.059 
6.239 
15.604 
1.011 
5.334 
2.289 
3.493 5.183 
21.122 
3.904 
4.913 
176 
424 
339 
350 
179 
399 
2.456 
6.051 
341 
1.873 
1.375 
1.391 
-i$~ 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
91 
97 
100 
110 
111 Tentes 
Filets 
99 Tissus enduits 
Tissus imprégnés 
Matelas pneuma­
tiques, tissés 
Articles de campe­
ment, tissés Corée du Sud 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Roumanie 
Hongrie 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Corée du Sud 
Hongr ie tonnes 
tonnes 
nonnes 
tonnes 
tonnes 
tonnes 610 
599 
2.600 
995 
906 
6.040 
4.722 
3.103 
80 
86 222 
141 
837 
201 
239 
1.674 
1.316 
964 
21 
24 
-fj-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE 
CEE 
1991 |Qot« part 
DE 
115 
117 
118 
121 GROUPE IV 
Fi Is de I in ou 
de ramie 
T i ssus de Ii n ou 
de ramie 
Linge de lit et de 
tables de I in ou de 
ramie 
Fleet les, cordes de 
I in ou de ramie Pologne 
Hongrie 
Tchécoslovaquie 
Pologne 
Rouman i e 
Tchécoslovaquie 
Pologne 
Roumanie 
Pologne {Tonnes 
(Tonnes 
tonnes 
tonnes 605 
707 
2.634 
2.063 
1.084 
596 
1.380 
569 
110 248 
110 
526 
688 
223 
222 
461 
223 
25 
^10-
ANNEXE 2 
limites quantitatives modifiant les annexes II et III 
du règlement (CEE) n' 4135/86 pour l'année 1991 
(les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau 
sous une forme abrégée^1)) 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
2A 
6 Fils de coton 
Tissus de coton 
dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres 
synthétiques 
discontinues 
ChandaiIs 
Pantalons tissés 
Blouses 
Chemises, autres 
qu'en bonneterie YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e 
YougosIav i e Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 9.198 
11.392 
2.575 
Tonnes 1.247 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 2.542 
1.252 
761 
3.423 3.166 
2.707 
770 
240 
920 
476 
366 
1.297 
(1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du du 
Règlement (CEE) n' 669/88 du Conseil, JO L73, 18.3.1988, p. 45 
-u-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quot« 
-part 
DE 
15 
16 
67 Tissus bouclés et 
Iinge de toilette 
Manteaux pour 
femmes, autres qu'en 
bonneterie 
Costumes et en-
sembIes 
Accessoires du 
vêtement Yougoslavie 
YougosIav i e 
Yougoslavie 
YougosIav i e Tonnes 
1000 
Ipièces 
1000 
pièces 
Tonnes 1.108 
993 
756 
962 397 
447 
252 
375 
12" 
CATE­
GORY DESCRIPTION OF GOODS THIRD COUNTRIES UNIT LIMIT 
EEC 
1991 GERMAN 
SHARE 
10 
12 
13 
18 
19 
20/39 
21 
22 
23 Bed Iinen, other 
than knitted or 
crocheted 
Gloves, mittens and 
mitts 
Panty-hose and tights 
Men's or boys' under­
pants and briefs 
Men's or boys' sin­
glets and other vests 
Handkerchiefs, other 
than knitted or 
crocheted 
Bed linen, other than 
Parkas, anoraks 
windcheaters 
Yarn of staple or 
waste synthetic fibres 
Yarn of staple or 
waste artificial 
fibres China 
China 
China 
China 
China 
China 
China 
China 
China 
China Tons 4.372 1.531 
1000 
pairs 
1000 
pairs 
1000 
pieces 
Tons 
1000 
pieces 
Tons 
1000 
pieces 
Tons 
Tons 50.365 
16.770 
3.898 
81.665 
6.867 
10.996 
11.983 
8.261 10.650 
4.125 
16.002 
1.044 
27.540 
1.876 
5.032 
1.493 
2.263 
-22-
CATE­
GORY DESCRIPTION OF GOODS THIRD COUNTRIES UNIT LIMIT 
EEC 
1991 GERMAN 
SHARE 
24 
26 
32 
37 
37A 
67 
73 
76 
83 Pyjamas, night­
dresses, knitted or 
crocheted 
Dresses of wool, 
of cotton 
Woven pi le fabrics 
and chenille fabrics 
crocheted 
Woven fabrics of 
artificial staple 
fibres 
Of which: Other than 
unbleached or bleached 
Knitted or crocheted 
clothing accessories 
Track suits of knitted 
or crocheted fabric 
Men's or boys' indus­
trial or occupational 
clothing 
Overcoats, Jackets China 
China 
China 
China 
China 
China 
China 
China 1000 
pieces 
1000 
p i eces 
Tons 
Tons 
Tons 
China Tons 
1000 
pieces 
1000 
pieces 
Tons 5.702 
3.718 
3.295 
9.897 
2.918 1.361 
927 
2.812 
788 
2.989 
4.083 1.168 
984 
1.737 
196 
'th-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
24 
26 
32 
37 
37A 
67 
73 
76 
83 Pyjamas, chemises 
de nuit en bonne-
ter ie 
Robes 
Jupes, Jupes-culottes 
Velours, peluches, 
tissus bouclés 
Tissus de fibre 
artificiel les 
discontinues: 
dont autres qu'écrus 
ou blanchis 
Accessoires du vête­
ment 
Survêtements de 
sport 
Vêtements de travail 
Autres vêtements, 
en bonneter ie Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 
Chine 1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 3.718 
3.295 
Tonnes 9.897 2.812 5.702 
1.361 
927 
2.918 
2.989 
4.083 788 
1.168 
984 
1.737 
196 
-IT-
ANNEXE 
limites quantitatives modifiant les annexes II et III 
du règlement (CEE) n' 1925/90 pour l'année 1991 
(les désignations des marchandises sont reprises dans ce tableau 
sous une forme abrégée*1)) 
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
2A LIMITES QUANTITATIVES 
Fils de coton 
Tissus de coton 
dont autres 
qu'écrus ou 
blanchis 
Tissus de fibres 
synthétiques 
discontinues 
Chemises, chemiset­
tes, T-shirts et 
simi la 1res, en 
bonneterie 
ChandaiIs 
Pantalons tissés 
BIouses 
Chemises, autres 
qu'en bonneterie URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 4.818 
12.894 
3.023 
Tonnes 1.880 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 3.061 
2.496 
2.344 
1.181 
2.764 627 
3.057 
762 
496 
832 
658 
625 
320 
737 
(1) La désignation complète des marchandises figure à l'annexe 1 du 
Règlement (CEE) n* 1925/90 du Conseil, JO L177, 10.7.90, p. 1 
-u-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
20 
21 Linge de lit, autre 
qu'en bonneterie 
Parkas, anoraks, 
bIousons URSS 
URSS Tonnes 
1000 
pièces 2.067 
1.334 562 
401 
NIVEAUX DE CONSULTATION 
12 
13 
15 
16 
22 
23 Tissus bouclés et 
Iinge de toi lette 
Chaussettes 
SIips et caleçons, 
en bonneterie 
Manteaux pour 
femmes, autres qu'en 
bonneter ie 
Costumes et en-
sembI es 
Fils de fibres 
synthétiques dis­
continues 
Fils de fibres 
art ificielles dis­
continues URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS Tonnes 
1000 
paires 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 2.528 
7.482 
7.481 
1.046 
828 
2.089 
1.555 828 
2.267 
2.266 
301 
232 
599 
437 
-19--
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
24 
26/27 
29 
39 
73 
83 
33 Pyjamas, chemises 
de nuit en bonne­
terie 
Robes 
Jupes, Jupes-culottes 
Costumes-taiI leurs 
autres qu'en bonne­
terie 
Linge de table, 
autre que d e 
bonneterie 
Survêtements de 
sport 
Autres vêtements, 
en bonneterie 
T i ssus de fils de 
fi laments 
synthétiques URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 1000 
pièces 
1000 
pièces 
1000 
pièces 
Tonnes 
1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 1.899 
1.963 
531 
919 
840 
565 
2.027 558 
622 
159 
249 
244 
156 
613 
-If-
CATE­
GORIE DESIGNATION DES MARCHANDISES PAYS TIERS UNITE LIMITE/ 
NIVEAU 
CEE 
1991 Quote 
-part 
DE 
36 
37 
50 
67 
74 
90 
115 
117 
118 Tissus de fibres 
artificiel les 
continues 
Tissus de fibres 
art ificielles 
d i scont i nues 
Tissus de laine 
Accessoires du 
vêtement 
Costumes-taiI leurs 
et ensembles 
Ficelles, cordes 
Fils de lin ou 
de ramie 
T i ssus de Ii n ou 
de ramie 
Linge de lit et de 
tables de I in ou de 
ramie URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS 
URSS Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
1000 
pièces 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 
Tonnes 1.451 
1.987 
474 
950 
1.063 
1.466 
562 
1.223 
810 543 
737 
138 
280 
318 
423 
153 
180 
310 
ISSN 0254-1491 
COM(91) 432 final 
DOCUMENTS 
FR ! 1102 
N° de catalogue : CB-fcO-91-479-FR-C 
ISBN 92-77-76897-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
Lr2985 Luxembourg