FR Journal officiel de l'Union européenne C 467/3

Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, sur la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent

(2016/C 467/02)

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,

RAPPELANT le contexte politique dans lequel s’inscrit cette question, tel qu’il est décrit en annexe et, en particulier, la déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination (1) et

RECONNAISSANT ce qui suit:

— L’Union européenne est un espace commun permettant d’instaurer une coexistence prospère et pacifique et d’assurer le respect de la diversité, sur la base de valeurs et de principes communs énoncés à l’article 2 du traité sur l’Union européenne;

— Les défis auxquels l’Europe est confrontée à la suite des actes de terrorisme perpétrés récemment témoignent de l’urgence de prévenir et de combattre la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent (2). De nombreuses personnes soupçonnées de terrorisme étaient des ressortissants de l’Union européenne radicalisés, souvent pervertis par l’influence idéologique d’acteurs extérieurs utilisant des moyens technologiques puissants et souples en matière de recrutement et d’incitation ainsi que des méthodes de communication et prise de contact direct;

— Les conditions humaines et sociales qui constituent le terreau de la radicalisation, en particulier chez les jeunes, sont complexes et multiformes et peuvent comprendre: un sentiment profond d’aliénation personnelle et/ou culturelle, des frustrations réelles ou ressenties comme telles, la xénophobie et la discrimination, des possibilités d’éducation, de formation ou d’emploi limitées, la marginalisation sociale, la dégradation des tissus urbain et rural, les intérêts géopolitiques, la distorsion des convictions idéologiques et religieuses, des liens familiaux peu structurés, un traumatisme personnel ou des problèmes de santé mentale;

— Les défis à relever pour pallier les vulnérabilités sous-jacentes de la société face à la radicalisation et pour définir et neutraliser les facteurs déclencheurs idéologiques de l’extrémisme violent requièrent une alliance interinstitutionnelle entre les acteurs de différents domaines d’action;

— Il est essentiel de s’attaquer à toutes les formes de radicalisation conduisant à l’extrémisme violent, indépendamment des idéologies religieuses et/ou politiques qui les sous-tendent;

RECONNAISSENT la nécessité impérieuse de mettre en place une coopération intersectorielle et d’apporter un soutien de l’Union européenne aux actions menées par les États membres en matière de prévention de la radicalisation, pour préserver notre mode de vie et offrir de meilleures perspectives aux jeunes (3);

SOULIGNENT qu’il importe de renforcer la coopération avec les organisations internationales qui participent activement à la prévention de la radicalisation et à la promotion des droits de l’homme, comme les Nations unies (notamment l’Unesco), le Conseil de l’Europe, l’OCDE et d’autres enceintes multilatérales;

SALUENT la communication de la Commission (4) intitulée «Soutien à la prévention de la radicalisation conduisant à l’extrémisme violent»;

Rôle préventif de l’éducation et de l’animation socio-éducative

CONVIENNENT que l’éducation et la formation, notamment l’apprentissage formel, non-formel et informel, constituent des instruments efficaces de promotion des valeurs communes (5), par exemple par l’éducation aux droits de l’homme et à la citoyenneté, par des programmes éducatifs visant à tirer les leçons du passé, et par un environnement d’apprentissage inclusif favorisant la participation, la mobilité et l’inclusion sociales, ce qui permet de doter la société et la vie démocratique de fondements plus solides;

CONVIENNENT que l’animation socio-éducative, le sport de masse et les activités culturelles peuvent aussi se révéler efficaces pour atteindre les jeunes exposés au risque de radicalisation. Au vu de la diversité de leurs milieux d’origine, une approche individuelle est nécessaire;

SOULIGNENT qu’il est capital de détecter les comportements alarmants et d’intervenir dès les premiers signes de radicalisation en instaurant une communication et une coopération étroites entre tous les acteurs concernés (6) et les parents, les pairs et les familles au sens large;

SOULIGNENT que, si les compétences cognitives demeurent essentielles, les compétences sociales, civiques et interculturelles, la communication et la résolution de conflits, l’empathie, la responsabilité, l’esprit critique et l’éducation aux médias (7) doivent également être développés au cours du processus d’apprentissage;

CONVIENNENT que les enseignants, les éducateurs (8) et les autres membres du personnel enseignant doivent être mieux formés et mieux équipés pour appréhender la diversité et les besoins de tous les apprenants et pour transmettre des valeurs communes à travers un discours positif, des expériences de vie et une vision pacifique du monde;

ESTIMENT que la prévention de la radicalisation devrait être soutenue par des actions financées notamment par Erasmus+, par les Fonds structurels et d’investissement européens, par les programmes «Horizon 2020», «Europe créative», «L’Europe pour les citoyens» et «Droits, égalité et citoyenneté», ainsi que par le Fonds pour la sécurité intérieure;

La dimension sécuritaire de la lutte contre la radicalisation

— NOTENT que la radicalisation conduisant au terrorisme et à l’extrémisme violent représente pour la sécurité de nos citoyens une menace importante, qui évolue et qui exige une réponse globale, tout d’abord de la part des États membres, en particulier au niveau local, mais également avec un soutien coordonné au niveau de l’Union européenne conformément aux traités;

— NOTENT que les récents attentats et tentatives d’attentats en Europe illustrent le fait que la menace terroriste dans le monde s’est décentralisée, qu’elle est devenue plus complexe et, à maints égards, plus difficile à détecter, en partie parce que le processus de radicalisation s’accélère constamment;

— TIENNENT COMPTE du fait que le nombre de combattants de retour dans leur pays d’origine, y compris en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs pourrait augmenter;

— SONT CONSCIENTS du fait qu’une réponse vigoureuse à la menace transnationale de radicalisation requiert, outre des mesures préventives internes à l’Union européenne, une mise en œuvre rapide des efforts déployés par l’Union européenne à l’extérieur de ses frontières pour s’attaquer aux causes profondes de cette menace, en mettant particulièrement l’accent sur la coopération avec la région des Balkans occidentaux, la Turquie et l’Afrique du Nord et sur le soutien qu’il convient de leur apporter;

Lutter contre la propagande terroriste et les discours haineux en ligne

— NOTENT la nécessité d’associer les fournisseurs de services d’accès et de coopérer avec eux pour lutter contre les discours haineux illégaux en ligne (9) dans le plein respect de la liberté d’expression eu égard au rôle des médias sociaux, qui sont le principal instrument du ciblage, de la préparation et du passage à l’acte violent des radicaux potentiels, et SOULIGNENT l’importance d’une approche associant les différents intervenants (10);

— SOULIGNENT le rôle que joue le forum de l’Union européenne sur l’internet dans le développement d’outils permettant de réduire l’accessibilité de contenus terroristes en ligne et de mettre à la disposition des partenaires de la société civile des moyens de diffuser en ligne des discours alternatifs;

— SONT CONSCIENTS du travail précieux fourni par l’Agence des droits fondamentaux (FRA), par le Réseau de sensibilisation à la radicalisation (RSR) et par son centre d’excellence, ainsi que par l’Équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie (SSCAT) et SOULIGNENT l’importance d’une coopération appropriée entre les acteurs nationaux et locaux;

— CONSIDÈRENT que les initiatives en ligne et hors ligne qui présentent des discours alternatifs, positifs et modérés peuvent jouer un rôle déterminant dans la promotion du respect mutuel et dans la prévention de la radicalisation; NOTENT qu’il convient de poursuivre l’évaluation et l’analyse de l’impact des contre-discours;

INVITENT LES ÉTATS MEMBRES:

— à encourager la coopération entre les établissements d’enseignement et de formation, les communautés locales, les administrations locales et régionales, les parents, la famille au sens large, les acteurs dans le domaine de la jeunesse, les bénévoles et la société civile afin d’accroître l’intégration et de renforcer le sentiment d’appartenance et d’identité positive;

— à élargir les compétences des enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant afin qu’ils puissent reconnaître les premiers signes de comportements radicalisés et tenir des «conversations difficiles» (11), ce qui permet d’ouvrir un dialogue avec les étudiants et d’autres jeunes sur des questions sensibles ayant trait aux sentiments, aux croyances et aux principes personnels;

— à utiliser, le cas échéant, les outils et le matériel existants pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, ou à en élaborer de nouveaux, y compris des réseaux où ils peuvent partager des conseils et des avis sur la façon de traiter des cas complexes, ainsi que des lignes d’assistance téléphonique pour les jeunes;

— à promouvoir l’éducation ouverte sur le monde et l’éducation à la citoyenneté, ainsi que le bénévolat, afin de renforcer les compétences sociales, civiques et interculturelles;

— à encourager l’éducation inclusive (12) pour tous les enfants et jeunes, tout en luttant contre le racisme, la xénophobie, le harcèlement et la discrimination quel qu’en soit le motif;

— à se pencher, avec le soutien de la Commission et des agences de l’Union européenne concernées, sur l’utilisation d’internet à des fins de radicalisation conduisant au terrorisme et de recrutement, notamment en renforçant la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, la coopération en matière de communication stratégique et, le cas échéant, en développant des unités de signalement des contenus sur internet, tout en respectant les droits fondamentaux et les obligations au titre du droit international;

— à soutenir les travaux du forum de l’Union européenne sur l’internet et ceux du Centre européen de la lutte contre le terrorisme d’Europol, en particulier les travaux menés par l’unité de signalement des contenus sur internet (EU IRU);

— à soutenir les organisations de la société civile afin de promouvoir le respect mutuel et de lutter contre les crimes de haine, les discours haineux et la propagande terroriste en prévoyant des alternatives positives aux discours et idéologies extrémistes violents et en élaborant des contre-discours aux idéologies extrémistes violentes;

— à utiliser les réseaux implantés à l’échelle de l’Union afin de poursuivre l’échange de «bonnes pratiques» relatives à la lutte contre la radicalisation, tels que le centre d’excellence du RSR;

— avec la transition de la SSCAT (équipe de conseil en communication stratégique sur la Syrie) vers le réseau européen des communications stratégiques, à continuer de recourir aux services de conseil et d’échange d’informations de ce dernier afin de mieux comprendre la radicalisation et la polarisation au sein des communautés d’Europe et de mieux répondre à ces phénomènes, par exemple en intégrant le personnel dans le réseau européen des communications stratégiques à Bruxelles;

— à poursuivre l’élaboration de programmes de déradicalisation, de désengagement et de réhabilitation pour les combattants de retour dans leur pays d’origine, en particulier les combattants terroristes étrangers, leurs familles et les mineurs;

INVITENT LA COMMISSION

— à poursuivre, en étroite coopération avec les États membres, les travaux relatifs à la mise en place d’une boîte à outils spécifique (13) fondée sur les bonnes pratiques destinée aux animateurs socio-éducatifs afin d’aider les jeunes à développer leur résilience démocratique, leur éducation aux médias, leur tolérance, leur esprit critique et leurs compétences en matière de résolution des conflits;

— à promouvoir et à soutenir l’apprentissage en équipe et la recherche pour les enseignants, éducateurs et autres membres du personnel enseignant, les experts, les décideurs et les chercheurs, afin de permettre l’échange de bonnes pratiques et de mieux appréhender la question de la radicalisation, y compris par l’élaboration d’un cadre stratégique et d’un recueil en ligne de bonnes pratiques (14);

— compte tenu de l’urgence et du caractère extrêmement complexe du défi que représentent la prévention de la radicalisation et la lutte contre ce phénomène, à organiser une conférence multipartite (15) réunissant différents secteurs et acteurs concernés (issus par exemple des domaines de la justice, des affaires intérieures, de l’éducation, de la jeunesse, du sport, de la culture et des affaires sociales), et des jeunes;

— à promouvoir la compréhension et le respect mutuels entre les étudiants et d’autres jeunes de l’Union européenne et de pays tiers par des échanges directs et virtuels, tels que l’élargissement du réseau de jumelage électronique à certains pays situés dans le voisinage de l’Union européenne (eTwinning Plus) et les échanges virtuels de jeunes dans le cadre du programme Erasmus+;

— à encourager les contacts directs entre les jeunes issus de milieux défavorisés et les personnes pouvant servir d’exemple, telles que les artistes, les sportifs ou les entrepreneurs, ainsi que tout exemple de réussite pertinent pour les jeunes afin de les inspirer par des expériences de la vie réelle (16). Afin de contribuer à élaborer des alternatives positives crédibles aux discours extrémistes violents, les personnes auparavant radicalisées pourraient également parler de leur propre expérience;

— à améliorer la coopération avec les fournisseurs de services d’accès, en encourageant la forte participation des acteurs du secteur du numérique et de la société civile et l’élaboration d’initiatives afin d’intensifier le retrait efficace des contenus terroristes (en particulier par la mise en place d’une plateforme commune de signalement) ainsi que la diffusion de discours alternatifs, en particulier par l’intermédiaire du programme annoncé visant à renforcer les moyens d’action de la société civile;

— à s’appuyer sur les travaux de l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne visant à promouvoir le respect mutuel, la non-discrimination, les libertés fondamentales et la solidarité dans l’ensemble de l’Union européenne;

— à tenir compte des présentes conclusions lors de la préparation et de la mise en œuvre des actions proposées.

(1) Déclaration sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination, Paris, 17 mars 2015.

(2) Étant entendu que toutes les formes de radicalisation ne conduisent pas nécessairement à l’extrémisme violent, ci-après dénommée «radicalisation» par souci de concision.

(3) Déclaration de Bratislava du 16 septembre 2016.

(4) Doc. 10466/16.

(5) Traité sur l’Union européenne, article 2.

(6) Doc. 9640/16 - Enseignants, corps enseignant des universités, travailleurs sociaux, animateurs socio-éducatifs, praticiens de la santé, bénévoles, voisins, entraîneurs sportifs, responsables religieux et informels, policiers de proximité, par exemple.

(7) Doc. 9641/16.

(8) Aux fins des présentes conclusions, le terme «éducateur» fait référence aux personnes dispensant un apprentissage formel, non-formel et/ou informel.

(9) Code de conduite du 31 mai 2016 visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne (établi par la Commission avec Facebook, Twitter, YouTube et Microsoft).

(10) Prenant note, à cet égard, de la proposition de la Commission (doc. 9479/16) visant à étendre certaines dispositions de la directive «Services de médias audiovisuels», en particulier l’interdiction des incitations à la violence ou à la haine, au plateformes de partage de vidéos.

(11) Programme du RSR pour l’éducation - Donner des moyens d’action aux éducateurs et aux écoles («RAN Manifesto for Éducation - Empowering Educators and Schools»)

(12) Telle que mentionnée dans le rapport conjoint 2015 du Conseil et de la Commission sur la mise en œuvre du cadre stratégique pour la coopération européenne dans le domaine de l’éducation et de la formation («Éducation et formation 2020») (2015/C-417/04).

(13) Travaux en cours du groupe d’experts pour le travail socio-éducatif sur la citoyenneté active et sur la prévention de la marginalisation et de la radicalisation violente, tels que décrits dans le plan de travail de l’Union européenne en faveur de la jeunesse (2016-2018) (JO C 417 du 15.12.2015, p. 1).

(14) Dans le cadre du mandat du groupe de travail «Éducation et formation 2020» sur la promotion de l’éducation à la citoyenneté et aux valeurs communes de liberté, de tolérance et de non-discrimination.

(15) Telle que la conférence de haut niveau sur la radicalisation du RSR, qui se tient régulièrement.

(16) Ce réseau sera supervisé localement par les agences nationales Erasmus+, ce qui permettra également de s’adapter aux réalités locales.