136.

Les principales modifications apportées à l'organigramme et à la gestion du Parlement sont résumées dans le tableau ci-dessous. Tableau 12 Résumé des restructurations du secrétariat général en 2011 DG Restructuration et modernisation DG PRES La nouvelle structure de la direction des actes législatifs a été finalisée. Cette direction est désormais composée de 6 unités et pourra répondre de façon plus efficace et plus rationnelle aux défis et aux objectifs fixés. Avec la création, à l'intérieur de la direction des parlements nationaux, d'une 3e unité «Parlements des Balkans occidentaux et suivi des travaux de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe», la direction s'est dotée d'un instrument spécifique pour répondre de manière plus pertinente aux programmes à mettre en œuvre. La création de cette unité a été menée à bien par une opération de redéploiement interne de quatre fonctionnaires (y compris le chef d'unité) et par la mise à disposition, de la part du secrétaire général, d'un poste destiné à renforcer l'unité «Coopération institutionnelle». Une nouvelle unité appelée «Informations classifiées» a été mise en place de la direction des services de la présidence. L'unité «Programmation et relations institutionnelles» a été scindée en deux unités distinctes: «Planning» et «Relations institutionnelles». Cette réorganisation a été réalisée grâce à une opération de redéploiement et de mobilité internes et grâce aux nouveaux postes octroyés par le budget pour l'unité «Informations classifiées». Une unité «Informatique et communication interne» a été créée au sein de la direction des ressources en décembre 2011. Les procédures de pourvoi des postes de chef d'unité et d'un administrateur seront à réaliser dans le courant du premier trimestre de 2012. Deux ans après la création de la direction de la sécurité, le pourvoi des postes des 4 chefs d'unité a été finalisé. DG IPOL Création de la direction «Impact Assessment» à la suite de l'adoption par le Parlement du rapport sur la garantie de l'indépendance des études d'impact, lequel appelle à la création d'un mécanisme unique d'étude d'impact au sein du Parlement sur la base de procédures et d'une méthodologie communes et sous l'égide d'une nouvelle structure autonome. Cette direction a été créée sans incidence budgétaire en réunissant du personnel de départements thématiques et par le redéploiement d'autres postes qui ont été distribuéssur deux unités: «Évaluation de l'impact» et «Valeur ajoutée européenne». Elle devrait jouer un rôle capital tout au long du cycle législatif afin de permettre au Parlement, en tant que colégislateur à part entière, d'être mieux à même d'évaluer les conséquences économiques, sociales, environnementales et sanitaires des options qui s'offrent à lui, ainsi que leur incidence sur les droits fondamentaux des citoyens. DG EXPO Afin de soutenir les démocraties émergentes et d'encourager la démocratisation, notamment dans le monde arabe, une direction du soutien à la démocratie sera créée au sein de la DG EXPO (approbation du Bureau du 12 décembre 2011). La création de cette direction sera neutre sur le plan budgétaire puisqu'elle se fera par voie de redéploiement du personnel; elle comprendra le Bureau de promotion de la démocratie parlementaire (BPDP), qui dépend de la DG EXPO, et trois unités: l'unité Observation d'élections, qui relève actuellement de la direction A de la DG EXPO, l'unité Balkans occidentaux, qui relève actuellement de la DG Présidence, et l'unité Actions droits de l'homme, qui sera dotée de cinq postes. Cette nouvelle direction sera créée dans le courant du premier semestre de 2012. DG INLO La restructuration débutée en février 2010 s'est poursuivie en 2011 avec la création de 17 postes. Le processus de réorganisation est encore en cours, notamment dans le domaine de la centralisation de la passation des marchés où la structure et les circuits définitifs à adopter restent tributaires d'un renforcement des moyens humains de l'unité «Contrats et marchés publics». L'unité «Transport et déménagements» a été scindée en deux unités distinctes – une unité «Transport de personnes» et une unité «Transport de biens» – avec effet au 1er juillet 2011. Une direction des ressources a été créée fin 2011 à l'instar d'autres directions générales. Cette direction est appelée à traiter notamment des questions de personnel, de finances, de passation des marchés publics et de ressources informatiques. DG TRAD Une nouvelle direction des ressources a été créée au sein de la DG Traduction à la fin de l'année 2011. Cette nouvelle direction comprendra quatre unités (Finances, Personnel, Support informatique et Formation). La réorganisation des unités conformément au projet de la direction générale est en cours. Elle suppose une démarche harmonisée reposant sur des plans d'action individualisés en fonction des particularités de chaque unité linguistique et sur une formation au travail en équipe de tous les traducteurs dans le cadre des groupes thématiques. Par ailleurs, le relevé des meilleures pratiques de travail s'est poursuivi dans la perspective d'intégrer celles-ci au mode de fonctionnement des unités. À la suite du transfert de l'unité Planning dans la direction de la traduction, le Service de liaison avec les clients (CLS) a lancé, le 5 octobre, une enquête de satisfaction auprès des utilisateurs et, le 21 novembre, une enquête de satisfaction auprès des députés. En novembre 2011, un chef d'unité faisant fonction a été nommé pour diriger la nouvelle unité de vérification rédactionnelle, de même qu'ont été désignés trois traducteurs-vérificateurs. L'analyse du champ d'activité, de la charge de travail et de l'effectif de cette nouvelle unité ainsi que l'examen de son interdépendance avec les autres unités se poursuivront en 2012. L'effectif de la nouvelle unité croate est en cours de constitution, 19 personnes ayant déjà été recrutées (14 agents contractuels AD et 5 agents contractuels AST). DG PERS Une direction des ressources a été créée fin 2011 à l'instar d'autres directions générales. Cette direction est appelée à traiter notamment des questions de personnel, de finances, de passation des marchés publics et de ressources informatiques. DG INTE Même si la nouvelle direction des ressources ne doit voir le jour qu'à compter du 1er janvier 2012, sa mise en place a néanmoins fait l'objet de plusieurs mesures préparatoires. DG FINS Création d'une nouvelle unité en charge de la refonte du système d'information financier — voir paragraphe 133 ci-dessus DG ITEC Une direction des ressources a été créée fin 2011 à l'instar d'autres directions générales. Cette direction est appelée à traiter notamment des questions de personnel, de finances, de passation des marchés publics et de communication et relations avec les clients. Services directement rattachés au secrétaire général Mise en place progressive du service en charge de la gestion du risque afin d'identifier, en coopération avec les différentes DG, les risques les plus importants liés au fonctionnement de tout le secrétariat général et d'étudier les réponses à apporter à ces risques.