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Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil, et par le règlement (UE) 2016/44 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil, concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye

(2020/C 314/05)

Les informations ci‐après sont portées à l’attention des personnes et entités désignées aux annexes II et IV de la décision (PESC) 2015/1333 du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1310 du Conseil (2), et à l’annexe III du règlement (UE) 2016/44 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1309 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Libye.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes et entités mentionnées dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2015/1333 et par le règlement (UE) 2016/44.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web énumérés à l’annexe IV du règlement (UE) 2016/44, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 8 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 15 mai 2021, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susvisée, en y joignant des pièces justificatives. Toute demande en ce sens doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées effectué par le Conseil conformément à l’article 17, paragraphe 2, de la décision (PESC) 2015/1333 et à l’article 21, paragraphe 6, du règlement (UE) 2016/44.

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) () JO L 206 du 1.8.2015, p. 34.

(2) () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 5.

(3) () JO L 12 du 19.1.2016, p. 1.

(4) () JO L 305 I du 21.9.2020, p. 1.
Avis à l’attention des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/1368 du Conseil, et par le règlement (UE) no 269/2014 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1367 du Conseil, concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine

(2020/C 325/07)

Les informations figurant ci‐après sont portées à l’attention des personnes et entités visées à l’annexe de la décision 2014/145/PESC du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/1368 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (UE) no 269/2014 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1367 du Conseil (4), concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que ces personnes et entités devaient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2014/145/PESC et par le règlement (UE) no 269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine. Les motifs justifiant l’inscription de ces personnes et entités sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes et entités concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites web mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 269/2014, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 4 du règlement).

Les personnes et entités concernées peuvent adresser au Conseil, avant le 2 novembre 2020, à l’adresse indiquée ci‐après, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

L’attention des personnes et entités concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 78 du 17.3.2014, p. 16.

(2) JO L 318 du 1.10.2020, p. 5.

(3) JO L 78 du 17.3.2014, p. 6.

(4) JO L 318 du 1.10.2020, p. 1.
Avis à l’attention de certaines personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

(2020/C 325/05)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes suivantes: M. Alexis Enrique ESCALONA MARRERO (no 22), M. Rafael Antonio FRANCO QUINTERO (no 23), M. Alexander Enrique GRANKO ARTEAGA (no 24), M. José Adelino ORNELAS FERREIRA (no 26) et M. José Gregorio NORIEGA FIGUEROA (no 36), personnes figurant à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1) et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées par la présente qu’elles peuvent adresser au Conseil, d’ici au 12 octobre 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés justifiant le maintien de leur désignation, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les personnes concernées peuvent également, à tout moment, adresser au Conseil, à l’adresse susmentionnée, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste en question et maintenues sur celle-ci, en y joignant toute pièce justificative utile. Ces demandes seront examinées dès réception. À cet égard, nous attirons l’attention des personnes concernées sur le fait que le Conseil procède régulièrement au réexamen de la liste, conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074.

(1) JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

(2) JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil et par le règlement (UE) 2019/1890 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale

(2020/C 325/06)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention de M. Mehmet Ferruh AKALIN (no 1) et de M. Ali Coscun NAMOGLU (no 2), personnes visées à l’annexe de la décision (PESC) 2019/1894 du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) 2019/1890 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives en raison des activités de forage non autorisées menées par la Turquie en Méditerranée orientale.

Le Conseil entend maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes susmentionnées et présenter de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent adresser au Conseil, avant le 12 octobre 2020, une demande en vue d’obtenir les motifs envisagés pour justifier leur désignation, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

(1) () JO L 291 du 12.11.2019, p. 47.

(2) () JO L 291 du 12.11.2019, p. 3.
C 327/3

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC du Conseil, mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil, et par le règlement (CE) no 765/2006 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil, concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie

(2020/C 327/03)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe de la décision 2012/642/PESC du Conseil (1), mise en œuvre par la décision d’exécution (PESC) 2020/1388 du Conseil (2), et à l’annexe I du règlement (CE) no 765/2006 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/1387 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives à l’encontre de la Biélorussie.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes dont le nom figure dans les annexes susvisées devraient être inscrites sur la liste des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision 2012/642/PESC et par le règlement (CE) no 765/2006. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des entrées correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (CE) no 765/2006, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (cf. article 3 du règlement).

Les personnes concernées peuvent soumettre au Conseil, avant le 31 décembre 2020, une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste susmentionnée, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique de la liste des personnes et entités désignées, effectué par le Conseil, conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2012/642/PESC et à l’article 8 bis, paragraphe 4, du règlement (CE) no 765/2006.

(1) JO L 285 du 17.10.2012, p. 1.

(2) JO L 319 I du 2.10.2020, p. 13.

(3) JO L 134 du 20.5.2006, p. 1.

(4) JO L 319 I du 2.10.2020, p. 1.
18.

Afin de relever ces défis, et en fonction des circonstances nationales, les États membres et leurs établissements d’enseignement et de formation ont rapidement mis en place de nombreuses mesures, telles que: — mettre au point et partager des contenus, pratiques et matériels éducatifs de qualité adaptés au contexte de l’apprentissage à distance au niveau national et/ou des établissements; — soutenir des environnements d’apprentissage virtuels, permettre l’utilisation de plateformes d’apprentissage en ligne existantes (ou en développer de nouvelles) et l’utilisation d’outils de collaboration d’équipe; — tirer profit des émissions de télévision et d’autres médias pour fournir du contenu éducatif; — préparer une série d’orientations et d’instructions sur la manière de participer à l’apprentissage en ligne et de fournir un enseignement à distance, par exemple sur l’utilisation sûre des outils numériques et l’évaluation en ligne; — fournir des possibilités ciblées de développement professionnel aux enseignants, aux formateurs et aux autres membres du personnel pédagogique; — identifier les apprenants qui ne sont pas en mesure de participer à l’apprentissage à distance et nouer un dialogue avec eux en leur fournissant les équipements et l’accès à internet nécessaires, en particulier aux personnes issues de zones géographiquement isolées ou de zones et de milieux socio-économiques défavorisés, et en distribuant du matériel pédagogique imprimé, si nécessaire; — fournir un soutien ciblé aux apprenants ayant des besoins éducatifs spéciaux; — faciliter l’accès au contenu numérique des bibliothèques; — offrir des repas aux apprenants issus de milieux socio-économiques défavorisés; — proposer différents types de soutien psychologique pour les apprenants, les familles, les enseignants et les formateurs; — assurer un service de garde pour les plus jeunes enfants dont les parents et aidants n’ont pas pu travailler à domicile, en particulier les travailleurs essentiels travaillant dans des secteurs critiques, tels que les services de santé; — fournir différents types de soutien pour les apprenants participant à des programmes de mobilité entrante et sortante; — fournir régulièrement des informations aux apprenants, aux enseignants et aux formateurs, aux établissements d’enseignement et de formation, aux familles, ainsi qu’aux parties prenantes concernées; — développer la coopération avec les autorités locales et régionales et les organisations non gouvernementales, ainsi qu’avec les entreprises, y compris les opérateurs de télécommunication, les fournisseurs d’accès internet et les éditeurs qui, dans certains cas, ont fourni du matériel et des outils gratuitement; — soutenir et encourager, si possible, l’éducation et l’activité physiques, dans le respect des mesures de sécurité et de précaution.
28.

continuer à échanger régulièrement des informations, des idées et des expériences afin d’identifier et de mettre en œuvre les bonnes pratiques et de permettre de travailler ensemble sur les stratégies de sortie de la COVID-19 et de reprise post-pandémie, ainsi que de prévenir les crises futures et de s’y préparer, en garantissant ainsi le développement durable et la résilience du secteur du sport de l’Union européenne;
C 216/1

Avis à l’attention des personnes faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil, modifiée par la décision (PESC) 2020/898 du Conseil, et par le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil, mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/897 du Conseil concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela

(2020/C 216/01)

Les informations figurant ci-après sont portées à l’attention des personnes visées à l’annexe I de la décision (PESC) 2017/2074 du Conseil (1), modifiée par la décision (PESC) 2020/898 du Conseil (2), et à l’annexe IV du règlement (UE) 2017/2063 du Conseil (3), mis en œuvre par le règlement d’exécution (UE) 2020/897 du Conseil (4) concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela.

Le Conseil de l’Union européenne a décidé que les personnes figurant dans les annexes susmentionnées devaient être inscrites sur la liste des personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2017/2074 et par le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela. Les motifs justifiant l’inscription des personnes concernées sur cette liste sont indiqués en regard des mentions correspondantes dans les annexes en question.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe III du règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser des fonds gelés pour répondre à des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 9 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur la liste précitée, en y joignant les pièces justificatives requises. Toute demande en ce sens doit être envoyée avant le 24 août 2020 à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

Les éventuelles observations reçues seront prises en compte aux fins du réexamen périodique effectué par le Conseil, conformément à l’article 13 de la décision (PESC) 2017/2074 et à l’article 17, paragraphe 4, du règlement (UE) 2017/2063.

L’attention des personnes concernées est également attirée sur le fait qu’il est possible de contester la décision du Conseil devant le Tribunal de l’Union européenne, dans les conditions prévues à l’article 275, deuxième alinéa, et à l’article 263, quatrième et sixième alinéas, du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

(1) JO L 295 du 14.11.2017, p. 60.

(2) JO L 205 I du 29.6.2020, p. 6

(3) JO L 295 du 14.11.2017, p. 21.

(4) JO L 205 I du 29.6.2020, p. 1
Avis à l’attention de certaines personnes et entités faisant l’objet des mesures restrictives prévues par la décision (PESC) 2016/849 du Conseil et le règlement (UE) 2017/1509 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée

(2020/C 217/05)

Les informations ci-après sont portées à l’attention de M. HYON Chol-hae (no 2), de M. O Kuk-Ryol (no 3), de M. PAK Jae-gyong (no 4), du lieutenant-général KIM Yong Chol (no 7), de M. HONG Sung-Mu (no 10), de M. KIM Chun-sam (no 12), de M. KIM Chun-sop (no 13), de M. KIM Jong-gak (no 14), de M. KIM Rak Kyom (no 15), de M. KIM Won-hong (no 16), de M. PAK Jong-chon (no 17), de M. RI Jong-su (no 18), de M. SON Chol-ju (no 19), de M. YUN Jong-Rin (no 20), de M. RI Myong Su (no 24), de M. SO Hong Chan (no 25), de M. JANG Chol (no 27) et de Korean Ryengwang Trading Corporation (no 2), personnes et entité figurant à l’annexe II de la décision (PESC) 2016/849 (1) et à l’annexe XV du règlement (UE) 2017/1509 (2), ainsi que de M. JONG Chol Young (no 4) et de Pan Systems Pyongyang (no 4), personne et entité figurant à l’annexe III de la décision (PESC) 2016/849 et à l’annexe XVI du règlement (UE) 2017/1509 concernant des mesures restrictives à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée.

Le Conseil a l’intention de maintenir les mesures restrictives à l’encontre des personnes et entités susmentionnées sur la base de nouveaux motifs. Ces personnes sont informées qu’elles peuvent envoyer une demande au Conseil, avant le 7 juillet 2020, afin d’obtenir les motifs envisagés justifiant leur inscription sur la liste, à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général RELEX.1.C Rue de la Loi 175 B-1048 Bruxelles BELGIQUE Courriel: sanctions@consilium.europa.eu.

(1) JO L 141 du 28.5.2016, p. 79.

(2) JO L 224 du 31.8.2017, p. 1.
Avis à l’attention des personnes auxquelles s’appliquent les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC du Conseil et dans le règlement (UE) no 377/2012 du Conseil concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau

(2020/C 241/01)

Les informations ci-après sont portées à l’attention des personnes dont le nom figure aux annexes II et III de la décision 2012/285/PESC du Conseil (1) et à l’annexe I du règlement (UE) no 377/2012 du Conseil (2) concernant des mesures restrictives à l’encontre de certaines personnes, entités et organismes menaçant la paix, la sécurité ou la stabilité de la République de Guinée-Bissau.

Le Conseil de l’Union européenne, après avoir réexaminé la liste des personnes dont le nom figure auxdites annexes, a décidé que les mesures restrictives prévues dans la décision 2012/285/PESC et dans le règlement (UE) no 377/2012 devraient continuer de s’appliquer à ces personnes.

L’attention des personnes concernées est attirée sur le fait qu’il est possible de présenter aux autorités compétentes de l’État membre concerné (ou des États membres concernés), selon les indications figurant sur les sites internet mentionnés à l’annexe II du règlement (UE) no 377/2012, une demande visant à obtenir l’autorisation d’utiliser les fonds gelés pour couvrir des besoins fondamentaux ou procéder à certains paiements (voir article 4 du règlement).

Les personnes concernées peuvent adresser au Conseil une demande de réexamen de la décision par laquelle elles ont été inscrites sur les listes susmentionnées, en y joignant des pièces justificatives. Cette demande doit être envoyée au plus tard le 31 octobre 2020 à l’adresse suivante:

Conseil de l’Union européenne Secrétariat général DG RELEX 1C Rue de la Loi 175 1048 Bruxelles BELGIQUE

Courriel: sanctions@consilium.europa.eu

(1) JO L 142 du 1.6.2012, p. 36.

(2) JO L 119 du 4.5.2012, p. 1.