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-Si COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 29.04.1998 
COM(1998) 246 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
L'efficacité énergétique dans la 
Communauté européenne -Vers une 
stratégie d'utilisation rationnelle de 
l'énergie 

1. Nécessité de relancer les efforts en faveur de l'efficacité énergétique 
Il est urgent de relancer l'intérêt de la Communauté comme des États membres pour 
une promotion plus active de l'efficacité énergétique, notamment, mais pas 
uniquement, à la lumière de l'engagement pris à Kyoto de réduire les émissions de 
C02. Une meilleure efficacité énergétique permettra de mener une politique 
énergétique plus durable et de renforcer la sécurité d'approvisionnement, outre de 
nombreux autres avantages. Il importe de souligner, cependant, qu'elle jouera un rôle 
essentiel pour permettre à la Communauté d'atteindre, dans de bonnes conditions 
économiques, l'objectif ambitieux fixé à Kyoto. 
L'hypothèse sur laquelle se fonde la présente Communication tient en ce que, si 
l'intensité énergétique a reculé lentement mais sûrement ces dernières années, il est 
essentiel de prendre les mesures qui s'imposent pour améliorer sensiblement l'efficacité 
énergétique et faire en sorte qu'elle se traduise par une nette réduction de l'intensité 
énergétique. Le rôle des Etats membres et des pouvoirs régionaux et locaux sera 
fondamental à cet égard, dès lors qu'une grande partie des mesures relatives à 
l'efficacité énergétique se prennent au niveau national. 
Les objectifs que poursuit la Commission en présentant aujourd'hui la présente 
Communication peuvent se résumer de la manière suivante: 
souligner le potentiel économique en matière d'efficacité énergétique en l'état 
actuel des choses; 
présenter tant les réussites que les échecs des politiques menées jusqu'à présent 
et en tirer les conclusions qui s'imposent; 
insister sur la nécessité d'intervenir davantage à l'échelon national et régional, 
parallèlement aux actions entreprises à l'échelon communautaire; 
recentrer l'attention sur la promotion de l'efficacité énergétique et stimuler la 
discussion d'un plan d'action plus détaillé; 
préparer le terrain, dans ce domaine précis, pour l'adoption des politiques et 
des actions communes et coordonnées nécessaires à la lumière de l'accord de 
Kyoto. 
Les économies d'énergie sont un objectif politique officiel de la Communauté et de ses 
États membres depuis la première crise pétrolière en 1973, la sécurité énergétique étant 
devenue une préoccupation majeure et les économies d'énergie constituant un élément 
important de la stratégie de réduction des importations de pétrole, à plus forte raison 
dans une conjoncture où les prix de l'énergie sont élevés. Toutefois, ce type de 
pressions ayant disparu, les efforts déployés pour améliorer l'efficacité énergétique se 
sont nettement relâchés. 
Une vision à plus long terme de la réduction de la demande d'énergie a 
progressivement imposé l'idée qu'il était possible de dissocier croissance économique 
et consommation d'énergie, autrement dit d'accroître le PIB sans provoquer de hausse 
concomitante de la consommation d'énergie. Le cloisonnement des marchés et la 
baisse des prix ont toutefois limité l'ampleur et l'étendue de cette dissociation, 
notamment en ce qui concerne la consommation ou l'utilisation finales de l'énergie. 
Il est intéressant d'observer l'évolution de l'intensité énergétique dans l'Union entre 
1974 et 19951, illustrée dans le graphique A. 
Malgré les programmes de promotion de l'efficacité énergétique mis sur pied par la 
Communauté et par les États membres pour les éliminer, il subsiste aujourd'hui un 
grand nombre d'obstacles à l'utilisation rationnelle de l'énergie qui datent des années 
1970. Il ressort de l'analyse de la situation actuelle qu'il faut renforcer les efforts, 
notamment par des politiques et des mesures communes et coordonnées de meilleure 
qualité à l'échelon de la Communauté et des États membres pour accroître l'efficacité 
énergétique, en particulier au niveau de la consommation d'électricité, dont la 
production représente quelque 30% des émissions de C02 de la Communauté. 
Intensite energetique 
330 j. --— — . 
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230 I II i—i^—i i i ii i i—1—II—i—t-—II i—i— 
1974 1976 1978 1980 1982 1984 1986 1988 1990 1992 1994 
Année 
Graphique A. Evolution de l'intensité en énergie primaire 1974 - 1995 
(tep/MECU 1990) 
Dans le présent document, la Commission: 
i) présente le potentiel d'amélioration du rendement énergétique d'ici 2010; 
ii) analyse la nature et le type d'obstacles rencontrés pour exploiter ce potentiel; 
iii) dresse l'inventaire des programmes et des mesures et analyse leur efficacité du 
point de vue des obstacles et des potentiels; 
iv) examine le fondement économique des programmes visant à éliminer les 
obstacles à l'efficacité énergétique; 
v) propose des éléments de stratégie et des priorités pour valoriser le potentiel 
existant dans les limites du rôle dévolu à la Communauté et aux États membres 
et de leurs compétences respectives. 
La présente Communication n'est que le premier pas vers une stratégie en matière 
d'utilisation rationnelle de l'énergie. Elle témoigne d'un engagement politique en 
faveur de l'efficacité énergétique et se concentre sur les objectifs dont la réalisation est 
raisonnablement et économiquement envisageable à court et à moyen terme. Lorsque 
les autres institutions, les États membres et les autres parties concernées auront réagi, 
un plan d'action plus précis en matière d'efficacité énergétique sera mis au point et des 
1 Energy in Europe "1997 - Annual Energy Review", Commission européenne, septembre 1997, p. 66, 
et Eurostat (consommation intérieure brute/PIB) 
actions plus concrètes seront proposées, ainsi que des moyens pour les mettre en 
oeuvre. 
La manière dont l'efficacité énergétique permettra, avec d'autres mesures sectorielles, 
de respecter les engagements de Kyoto sera exposée plus en détail dans une prochaine 
communication de la Commission concernant une stratégie globale de réduction des 
émissions de CO2 après Kyoto. 
2. Exploiter le potentiel actuel d'amélioration de l'efficacité énergétique 
Les activités de la Communauté et des États membres pour augmenter le rendement 
énergétique et réduire l'intensité énergétique peuvent se justifier d'un point de vue 
économique s'il subsiste un important potentiel individuel et collectif que le jeu du 
marché ne suffit pas à valoriser. C'est le cas actuellement puisque, en raison des 
déficiences du marché dues aux entraves, de nombreux investissements dans les 
technologies et les procédés à haut rendement énergétique ne se concrétisent pas, bien 
qu'ils présentent un bon rapport coût-efficacité. 
Faute de mesures en faveur de l'efficacité énergétique, le seul potentiel d'économies 
d'énergie susceptible d'être valorisé dans la pratique est le potentiel lié au marché, 
c'est-à-dire les améliorations que peuvent apporter les individus et les entreprises dans 
une situation caractérisée par des connaissances imparfaites et d'autres entraves et en 
l'absence de toute intervention sur le marché. Or, ce qu'il importe surtout de valoriser 
pleinement, en particulier à la lumière des engagements de Kyoto, c'est le potentiel 
économique dans sa totalité. En allant encore plus loin, au-delà des mesures proposées 
dans la présente Communication, il sera même possible d'exploiter le potentiel social 
et le potentiel technique. La présente Communication est essentiellement centrée sur 
les mesures à prendre pour valoriser le potentiel économique d'amélioration de 
l'efficacité énergétique, dans le cadre d'un premier train de mesures de précaution 
destinées à exploiter les avantages économiques, à préserver la sécurité des 
approvisionnements énergétiques et à atteindre les objectifs communautaires en 
matière de réduction des émissions de CO2. 
D'après les estimations, le potentiel économique disponible entre 1998 et 2010, tous 
secteurs confondus, se situe aux alentours de 18 % de la consommation annuelle totale 
d'énergie pour 1995, ainsi qu'il ressort du tableau l2. 
2 Estimation fondée sur le modèle MURE sur la base des prix actuels de l'énergie. Commission 
européenne, mars 1998. Le calcul concernant le secteur des transports repose exclusivement sur 
l'amélioration du rendement des carburants. Si l'on tient compte des retombées d'autres facteurs, 
comme la redistribution des modes de transport, le potentiel du secteur des transports est estimé à 
environ 25% d'ici 2010. 
Tableau 1 Potentiel économique disponible dans l'Union européenne 1998 -2010 
Secteur Consommation finale Potentiel disponible d'ici 2010, 
d'énergie, 1995 (Mtep) Pourcentage de la consommation 
de 1995 
Industrie 
Transports 
Domestique et tertiaire 268 17% 
270 14% 
358 22% 
Total 896 18% 
3. Pourquoi le potentiel est inexploité: imperfections, entraves et lacunes 
Malgré les avantages que présente l'efficacité énergétique en matière d'environnement, 
de politiques économique et énergétique, nous n'exploitons pas suffisamment le 
potentiel coût-efficacité. Ni la Communauté ni les Etats membres n'ont réussi jusqu'à 
présent à éliminer les obstacles actuels à l'investissement dans le domaine de 
l'efficacité énergétique. Pour une stratégie d'avenir efficace, il faut impérativement 
réussir à éliminer les obstacles essentiels définis ci-dessous. 
L'efficacité énergétique ne pénétrera pleinement le marché que si les prix de l'énergie 
correspondent exactement au coût de l'énergie. L'internalisation des coûts externes 
sous la forme de taxes et de redevances constitue un moyen efficace d'augmenter les 
investissements dans l'efficacité énergétique, comme l'envisage le cinquième plan 
d'action de la Communauté pour l'environnement, "Vers un développement 
soutenable". Il importe de prendre conscience que, parallèlement aux efforts déployés 
pour augmenter l'efficacité énergétique, le secteur de l'énergie subit de profondes 
mutations, partiellement déclenchées par des initiatives de TUE. Ces mutations auront 
des répercussions sur la manière d'appréhender l'efficacité énergétique et sur le rôle 
qu'elle est appelée à jouer. La réalisation du marché intérieur de l'énergie, par 
exemple, avec la libéralisation et la restructuration des secteurs de l'électricité et du 
gaz, aura très certainement une incidence sur l'efficacité énergétique. D'une part, la 
pression de la concurrence améliorera le rendement de la production d'énergie. Les 
forces du marché se libéreront, des économies d'échelle se dévoileront et se 
développeront, les régimes de tarification évolueront et de nouveaux acteurs 
apparaîtront, investis de nouvelles missions. D'autre part, la libéralisation des marchés 
de l'énergie conduira inévitablement à une baisse des prix de l'énergie. Cependant, 
dans le même temps, le renforcement de la concurrence provoqué par le marché 
intérieur de l'énergie donnera probablement naissance à une tarification de l'électricité 
qui se rapprochera davantage du coût de production véritable, sans subventions 
croisées invisibles. Il est évident que, dans une période marquée par la chute générale 
des prix de l'énergie, il s'impose plus que jamais de prendre des mesures particulières 
pour favoriser l'efficacité énergétique. 
Après le facteur prix, c'est le manque ou l'insuffisance d'information qui constitue 
généralement le premier obstacle à l'efficacité énergétique. C'est également l'obstacle 
le plus omniprésent. La méconnaissance des consommateurs, des industriels et des 
autres acteurs à l'égard des produits et leur imprévoyance en matière d'évolution des 
prix gênent l'action des mesures prises pour améliorer l'efficacité énergétique. Les 
consommateurs reçoivent des informations insuffisantes ou incomplètes en provenance 
du secteur des services à propos des coûts de fonctionnement. Les achats sont dès lors 
souvent basés sur d'autres critères, comme l'investissement de départ le plus faible. 
Par ailleurs, l'information relative aux applications de système des technologies 
énergétiques est souvent inexistante ou inaccessible. Par conséquent, les équipements 
sont fréquemment surdimensionnés ou incorrectement installés. On observe souvent, 
de surcroît, un manque de qualifications et de formation techniques dans le secteur de 
la maintenance et des services énergétiques. Étant donné que, selon les prévisions, les 
prix de l'énergie à la consommation resteront relativement faibles et stables, 
l'information relative au rendement énergétique occupe une place moins importante 
dans les projets de conception et d'achat de voitures, d'appareils et d'autres 
équipements. 
La piètre qualité de l'information fournie au consommateur d'énergie a, elle aussi, un 
effet dissuasif C'est particulièrement vrai pour les consommateurs qui ne constatent 
aucun changement immédiat ou notable des coûts énergétiques après avoir opté pour 
des solutions à haut rendement énergétique. A un autre niveau, le manque de 
méthodes d'évaluation harmonisées et comparables pour analyser les résultats des 
initiatives en matière cT efficacité énergétique peut, lui aussi, constituer un obstacle. 
Il existe de nombreuses entraves institutionnelles et juridiques à l'amélioration du 
rendement énergétique. C'est le cas, par exemple, dans l'industrie de la distribution 
d'énergie, où les mentalités des institutions vis-à-vis de la planification énergétique 
évoluent difficilement. Pour répondre aux poussées de consommation, il est d'usage 
de se fier davantage à une production d'électricité fortement centralisée qu'à des 
mesures plus décentralisées au niveau de la demande. Pourtant, les analyses du 
moindre coût ont démontré que les investissements destinés à accroître l'efficacité 
énergétique au niveau de la demande sont souvent plus rentables que les 
investissements réalisés au niveau de la production. 
L'une des entraves institutionnelles actuelles les plus difficiles à éliminer réside dans la 
pratique persistante consistant à vendre l'énergie sous forme de kWh au lieu de la 
vendre sous la forme de services énergétiques, tels que le chauffage et la réfrigération, 
l'éclairage et le courant électrique. En toute hypothèse, ce que le consommateur 
d'énergie désire, ce sont des services, pas de l'énergie en tant que telle. C'est l'un des 
arguments qui plaident pour le développement de sociétés de services énergétiques et 
pour le recours à la planification intégrée des ressources. 
Il existe encore d'autres entraves institutionnelles, comme la pratique des constructeurs 
et des propriétaires de bâtiments, en usage dans certains États membres, d'installer des 
appareils nécessitant une faible mise de fonds initiale mais dont le coût de 
fonctionnement en énergie est élevé et généralement supporté par l'acheteur ou le 
locataire. La problématique de la répartition des mesures incitatives entre le 
propriétaire et le locataire est un exemple classique de ce type d'entraves 
institutionnelles. 
Le manque de détermination politique peut également être considéré comme une 
entrave institutionnelle. Les progrès du rendement énergétique étant très progressifs, il 
ne font jamais l'objet de manifestations grandioses, comme c'est le cas lors de 
l'inauguration d'une nouvelle centrale électrique ou d'une nouvelle route. De plus, les 
régimes d'incitation d'origine politique sous la forme de taxes et de subventions 
poursuivent souvent des objectifs conjoncturels ou fiscaux. 
Il existe également une grande diversité d'entraves techniques à l'efficacité 
énergétique. D'innombrables technologies à haut rendement énergétique n'ont pu 
atteindre le marché, faute de ressources logistiques en techniciens, consultants, 
réparateurs qualifiés, etc., ce qui détruit la confiance du consommateur, tant dans la 
fiabilité du produit que dans l'entretien des équipements. 
Certaines entraves s'expliquent également par le fait que de nombreux fabricants 
d'équipements et d'appareils et constructeurs ne sont pas directement concernés par la 
question de Inefficacité énergétique" et ont d'autres priorités lorsqu'ils construisent et 
vendent leurs réfrigérateurs, pompes, bâtiments, etc. Les faibles prix de l'énergie sont 
notamment responsables de cette situation. 
Une autre entrave technique omniprésente réside dans la difficulté d'atteindre un 
volume de production suffisant pour réaliser des économies d'échelle de manière à 
rendre concurrentiel le coût d'un nouveau produit. 
La normalisation insuffisante des composants, pièces de rechange et fixations qui 
entrent dans la fabrication des équipements à haut rendement énergétique est un 
obstacle auxquels se sont notamment heurté les industries de l'éclairage et de la 
construction. Les mesures et les programmes communautaires de normalisation 
s'efforcent d'atténuer ce problème dans la perspective du marché unique. 
Les entraves financières, telles que le manque de capitaux immédiatement 
disponibles, constituent des obstacles majeurs à l'investissement au meilleur coût dans 
l'efficacité énergétique. Les capacités d'autofinancement et les formules de crédit sont 
traditionnellement bien plus favorables pour les producteurs d'énergie que pour les 
consommateurs d'énergie. Les banques, par exemple, ne tiennent pas compte, dans les 
calculs sur lesquels elles basent le volume de leurs prêts, de la réduction des dépenses 
énergétiques après de nouveaux investissements pour améliorer le rendement 
énergétique. 
La liste des entraves ci-dessus n'est pas exhaustive. Son propos consiste plutôt à 
illustrer les grandes catégories d'entraves à l'efficacité énergétique afin d'aborder la 
question des modalités de leur élimination. 
4. Mesures actuelles en faveur de l'efficacité énergétique 
Pour élaborer les futures mesures, il faut s'inspirer des initiatives existantes, en 
éliminant les points faibles et en poursuivant les expériences réussies. Il importe de 
souligner que la Communauté lance ce type d'initiatives, avec des fortunes diverses, 
depuis la fin des années 1970. Dès la fin des années 1980, la Commission s'est 
toutefois avisée que les différents instruments adoptés par le Conseil dans les années 
1970 et au début des années 1980 pour favoriser l'efficacité énergétique n'avaient pas 
répondu aux attentes. Les États membres ont dès lors été mis davantage à contribution. 
En 1986, le Conseil a adopté une résolution concernant de nouveaux objectifs de 
politique énergétique communautaires, qui préconisait notamment une amélioration de 
20% de l'intensité énergétique au niveau de la demande finale d'énergie pour l'année 
19953. Dans une communication de 1987 intitulée "Pour la poursuite de la politique 
d'efficacité énergétique dans la Communauté européenne" (COM(87) 223 final), 14 
mesures de promotion de l'efficacité énergétique étaient proposées aux États membres 
pour leur permettre de respecter l'échéance de 1995. Par la suite, dans la proposition 
SAVE de 1990, il était admis que, cette Communication n'ayant pas eu d'effet 
appréciable, il fallait que la Commission intervienne à l'échelon communautaire. 
La proposition de décision du Conseil, déposée par la Commission le 13 novembre 
1990 (COM(90) 365final), concernant la promotion de l'efficacité énergétique dans la 
Communauté indiquait que "une relance de l'action communautaire dans ce domaine 
s'impose au vu de l'évolution de la conjoncture énergétique et de la nécessité d'une 
plus grande protection de l'environnement. Dans les politiques énergétiques 
poursuivies (...) par la plupart des États membres, l'efficacité énergétique a 
généralement fait l'objet d'une baisse de priorité". La proposition de 1990 signalait au 
demeurant que la "majorité des États membres ont réduit - voire supprimé totalement -
leurs programmes de soutien direct aux investissements en matière d'efficacité 
énergétique." Ce constat a notamment conduit à l'adoption, en 1991, du programme 
d'action pluriannuel SAVE en faveur de l'efficacité énergétique. 
Malgré le programme SAVE, le taux global de réduction de l'intensité énergétique 
pour l'ensemble de la Communauté n'a pas progressé sensiblement. En 1995, 
l'amélioration atteignait seulement 12%, bien en deçà de l'objectif de 20%. Plus 
alarmant encore, ce taux s'élève à peine à - 0,6% par an si l'on considère uniquement 
la période comprise entre 1990 et 1995, alors qu'il s'établit à - 2% par an entre 1985 et 
19904. 
Un important facteur de ralentissement de la pénétration des mesures en faveur de 
l'efficacité énergétique demeure le degré de priorité relativement faible accordé aux 
économies d'énergie par les États membres, en dépit des efforts déployés dans ce sens 
par la Communauté, comme on le verra ci-dessous. 
La Communauté a pris conscience que les programmes technologiques peuvent jouer 
un rôle important en tant que point de départ des technologies à haut rendement 
énergétique. Dans le programme JOULE-THERMIE, lancé en 1995 en tant que 
programme spécifique du quatrième programme-cadre de RDT, 280 MECU ont été 
consacrés à l'efficacité énergétique, soit 27% du budget total, avec d'excellents 
résultats, en particulier en matière de réduction de l'intensité énergétique dans les 
bâtiments, les transports et l'industrie de transformation. Une récente évaluation de 
THERMIE révèle que ce programme communautaire est très bien connu des 
3 Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de nouveaux objectifs de politique 
énergétique communautaires pour 1995 et la convergence des politiques des États membres. JO C 241 
du 25 septembre 1986. 
4 Eurostat 1997. L'intensité énergétique pour la consommation finale d'énergie constitue uniquement 
un indicateur du rendement énergétique, dès lors qu'elle tient compte également de la restructuration 
économique, de l'évolution de la gamme des combustibles, etc. 
intervenants sur les marchés communautaires de l'énergie et qu'il a influé sur les parts 
de marché acquises par les technologies à haut rendement énergétique.5 
Le point névralgique de l'action communautaire n'en reste pas moins le programme 
SAVE. Après évaluation des résultats de SAVE I, le programme SAVE II a été adopté 
en décembre 1996. Doté d'un budget indicatif de 45 MECU pour cinq ans, il a pour 
but d"'améliorer l'intensité énergétique de la consommation finale de 1 % par an en sus 
de l'amélioration qui aurait été obtenue par ailleurs." Par rapport au premier 
programme SAVE, SAVE II a été augmenté d'un programme relatif au rendement 
énergétique à l'échelon régional et urbain et d'un programme relatif à la consommation 
finale d'électricité6 et, en mars 1998, la Commission a adopté sa décision concernant 
l'ouverture du programme SAVE à la Bulgarie, à la Lituanie, à la Pologne, à la 
Roumanie, à la Slovaquie et à la République tchèque. 
Parmi les activités à caractère non technologique de la Commission, l'un des 
principaux volets concerne l'élaboration et l'adoption d'actes législatifs de portée 
communautaire. Le programme législatif porte dans une large mesure sur des biens 
commercialisés et, à ce titre, il occupe une place essentielle dans la réalisation du 
marché intérieur. Les effets produits dans les États membres par le programme 
communautaire en matière d'étiquetage ont fait l'objet d'évaluations, dont il ressort 
que le programme a eu une incidence positive tant sur la part de modèles à haut 
rendement énergétique dans la gamme de produits des fabricants de l'UE que sur la 
part de marché occupée par les ventes de ces modèles. Une extrapolation de la 
tendance favorable observée actuellement en matière de réduction de l'intensité 
énergétique des appareils frigorifiques grâce à l'étiquetage, par exemple, laisse 
entrevoir une réduction de l'intensité énergétique moyenne de 15% pour l'ensemble du 
marché communautaire des appareils frigorifiques d'ici 2010. Si cette amélioration 
peut être attribuée dans une large mesure à la politique d'étiquetage, c'est qu'on 
n'observe pas d'évolution sensible avant les mesures d'étiquetage. 
Un élément important du programme SAVE consiste à permettre la mise en place des 
capacités et des infrastructures nécessaires pour favoriser le rendement énergétique et 
améliorer l'analyse de la politique en la matière. SAVE soutient des actions pilotes et 
des activités de diffusion de l'information dans les domaines des appareils, du bâtiment, 
de la PCCE, de la gestion de la demande, de l'enseignement et de la formation, de 
l'industrie et du transport. Plus de 350 actions pilote et études ont été réalisées de la 
sorte et l'évaluation de leur efficacité a permis de désigner les domaines d'action 
prioritaire dans lesquels l'intervention communautaire apporte une valeur ajoutée. Il 
ressort clairement des évaluations que le programme SAVE joue un rôle important 
pour renforcer les capacités dans le secteur énergétique, même si nous n'avons pas 
encore atteint le stade où ces travaux produisent des résultats suffisants dans la 
pratique. Le programme SAVE comprend un volet distinct destiné à favoriser la 
création d'agences de l'énergie au niveau régional, local et insulaire, qui a donné de 
bons résultats. A ce jour, 140 de ces agences SAVE ont été créées dans l'ensemble de 
5 Évaluation horizontale des programmes énergétiques de la DGXVII, rapport à la Commission, 
décembre 1996. 
6 Décision 96/737/CE du Conseil du 16.12.97 concernant un programme pluriannuel pour la 
promotion de l'efficacité énergétique dans la Communauté - Save II. 
la Communauté et leur influence commence à se faire sentir à l'échelon local. Parmi 
leurs diverses missions, il en est une qu'il faut renforcer particulièrement, à savoir 
l'échange d'expérience et de bonnes pratiques. 
Un autre volet important de l'action communautaire concerne le soutien aux 
investissements dans les régions moins développées. Le Fonds européen de 
développement régional (FEDER) et le Fonds de cohésion ont la possibilité de 
contribuer au renforcement de l'efficacité énergétique. C'est le cas des régions qui 
relèvent de l'objectif 1 et de l'objectif 2, dans la mesure où les programmes 
énergétiques nationaux et régionaux comprennent ordinairement des mesures 
spécifiques visant à améliorer l'efficacité énergétique. Il faut toutefois que les États 
membres manifestent davantage leur intérêt pour ces possibilités. 
D'après les évaluations effectuées, les programmes relatifs à l'efficacité énergétique 
ont permis de réduire l'intensité énergétique mais n'ont pas réussi à provoquer par 
eux-mêmes des changements d'une ampleur suffisante. On estime que THERMIE a été 
d'une aide considérable pour atteindre l'objectif communautaire de renforcement de la 
compétitivité industrielle, notamment dans les PME. Le programme SAVE a eu une 
incidence mesurable sur le renforcement des capacités en matière d'efficacité 
énergétique et de PCCE en reproduisant des projets pilotes ciblés. On estime que, par 
son programme législatif, SAVE a apporté une importante contribution à 
l'amélioration de l'efficacité énergétique. Les estimations des effets produits par 
diverses actions SAVE et THERMIE sur la réduction des émissions de C02 tendent à 
confirmer que ces programmes produisent des résultats tangibles. 
Les principales conclusions tendent à indiquer qu'il importe de mieux cibler et 
coordonner les mesures communautaires et nationales, d'améliorer et de renforcer les 
mesures existantes, de favoriser les échanges d'expérience et de bonnes pratiques et de 
choisir des domaines d'action prioritaires, de manière à provoquer une accélération des 
progrès en matière d'intensité énergétique, pleinement justifiée par rapport aux 
avantages et aux coûts individuels et collectifs. 
Il est à noter par ailleurs que d'importants efforts sont déployés pour améliorer 
l'efficacité énergétique à l'extérieur de l'Union dans le cadre de la coopération 
internationale, notamment pour parvenir à une réduction des émissions de CO2 à 
l'échelle planétaire. Les programmes PHARE et TACIS, destinés à soutenir les travaux 
de réforme et de restructuration respectivement dans les PECOs et la CEI, ont favorisé 
l'efficacité énergétique. INCO-Copernicus, un volet du quatrième programme cadre 
intéressant les pays tiers, favorise à la fois l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les 
bâtiments, l'industrie et les transports et la production propre et efficace d'énergie au 
départ de combustibles fossiles, par des projets de recherche et de démonstration à 
participation mixte. INCO-DC a soutenu les mesures d'accompagnement de JOULE-
THERMIE dans les pays en voie de développement, afin de promouvoir une 
consommation d'énergie propre et efficace dans ces pays. SYNERGY soutient, lui 
aussi, des projets en matière d'efficacité énergétique dans les pays tiers. Néanmoins, le 
7 Évaluation horizontale des programmes énergétiques de la DGXVII, rapport à la Commission, 
décembre 1996. 
potentiel économique d'amélioration de l'efficacité énergétique dans les pays extérieurs 
à l'Union est, là aussi, loin d'être épuisé et demande de nouveaux encouragements. 
5. Vers une stratégie d'utilisation rationnelle de l'énergie 
La question se pose de savoir pourquoi l'Union n'exploite pas pleinement le potentiel 
d'amélioration d'efficacité énergétique en termes de rapport coût-efficacité. Il y a deux 
points importants à prendre en compte. Tout d'abord, il est clair que le marché ne 
fonctionne pas encore correctement parce qu'il présente des déficiences et des entraves 
qui continuent de faire obstacle aux projets d'investissement et d'action. 
Deuxièmement, les politiques et les programmes mis en place par la Communauté et 
ses Etats membres n'ont pas donné les résultats escomptés, soit parce qu'ils n'étaient 
pas suffisants, pas totalement efficaces ou pas coordonnés efficacement, soit pour une 
combinaison de ces raisons. Pour réaliser au moins le potentiel économique 
d'efficacité énergétique, il est essentiel de remobiliser les volontés dans l'ensemble de 
l'Union aux échelons communautaire, national, régional et local pour mettre en oeuvre 
les politiques et les mesures appropriées dans le cadre d'une stratégie plus vaste. 
Il faut prendre appui sur les fondements déjà en place d'une stratégie communautaire 
globale en matière d'efficacité énergétique. Un certain nombre d'initiatives 
communautaires sont déjà en cours de réalisation, parmi lesquelles le programme 
SAVE et les activités qui en découlent. Les Etats membres ont également élaboré des 
programmes, présentés dans l'annexe 2, avec des fortunes diverses. Les programmes 
d'amélioration de l'efficacité énergétique ont fait l'objet de nombreuses évaluations 
dans les États membres, dont il ressort que les parts de marché des applications 
rentables à haut rendement énergétique dans le domaine de l'éclairage, des appareils 
domestiques, des pompes à chaleur et autres équipements consommant de l'énergie 
progressent nettement, souvent après peu d'années d'existence du programme. 
Extrapolée sur la durée de vie des investissements réalisés dans le cadre du 
programme, l'incidence de ces activités sur l'intensité énergétique dans les divers 
secteurs de consommation finale pris individuellement peut atteindre 65%. Les 
propositions formulées dans la présente communication s'inspirent d'expériences 
réussies et étayées par un dossier, dont elles encouragent l'adoption à plus grande 
échelle. 
Un certain nombre de mesures coordonnées s'imposent. Les progrès accomplis 
devront faire l'objet d'un étroit suivi. L'un des points faibles des programmes actuels 
en matière d'efficacité énergétique réside dans le manque de suivi et d'évaluation des 
résultats. Le suivi prendra une place d'autant plus importante à l'avenir qu'il faudra 
assurer le respect des engagements de Kyoto. La Commission continuera d'intensifier 
ses activités sur ce point. 
Pour avoir une chance d'aboutir, une stratégie en matière d'efficacité énergétique ne se 
conçoit pas sans la coopération et l'appui d'une grande diversité d'acteurs dans 
l'ensemble de la Communauté. Il faut renforcer la coopération avec les États 
membres, ainsi qu'avec le secteur des services énergétiques, les industriels, les 
distributeurs, les installateurs, les organisations industrielles, les organisations 
professionnelles, les compagnies d'électricité, les organisations de consommateurs et 
les ONG. 
10 
Il faut encourager les États membres à faire évoluer les mentalités à l'égard de 
l'efficacité énergétique. Il faut notamment sensibiliser davantage le consommateur aux 
nombreux avantages pécuniaires liés à l'accroissement du rendement énergétique et 
aux nouvelles technologies émergentes. Les OPET, les agences SAVE, les réseaux de 
consommateurs et autres réseaux de diffusion soutenus par la Communauté peuvent 
être mis à contribution plus efficacement pour renforcer la coopération dans la 
perspective de ces objectifs communs. 
Il est très important de mieux coordonner les actions, notamment par la mise en place 
d'un forum spécial où seraient examinées les politiques d'efficacité énergétique. Si, 
comme la Commission l'a déjà proposé, le Conseil crée un groupe de convergence des 
politiques nationales de l'énergie, il devra comprendre un sous-groupe chargé de 
l'efficacité énergétique, qui s'attachera spécialement à améliorer la coordination des 
mesures nationales et communautaires. Un autre forum pourrait également se révéler 
nécessaire pour promouvoir une remobilisation en faveur de l'efficacité énergétique, 
permettre des échanges d'expériences et suivre et évaluer les progrès réalisés à 
l'échelon de l'UE et des États membres. 
Il est manifestement nécessaire de définir et d'appuyer davantage l'amélioration de 
l'efficacité énergétique, en lui donnant une impulsion plus nette aux échelons 
communautaire et national. Elle doit se placer sur le même plan que la politique de 
l'approvisionnement énergétique. S'il est vrai que les objectifs de la politique 
énergétique-et environnementale ne peuvent pas être atteints en agissant uniquement 
sur la demande, ils ne peuvent pas l'être davantage en tenant compte uniquement de 
l'offre. Il faut veiller à la mise en place et à l'application effective de programmes 
d'amélioration de l'efficacité énergétique, tant au niveau de la Communauté qu'à 
l'échelon des États membres. Ci-dessous figure un premier aperçu des mesures d'un 
bon rapport coût-efficacité qui peuvent être prises. 
5.1 Promotion de l'efficacité énergétique dans les autres politiques 
Il faut consacrer plus d'efforts à la promotion de l'efficacité énergétique au travers 
d'autres politiques. Il faut amplifier les aspects régionaux et urbains de l'efficacité 
énergétique. Les activités dans le cadre du programme SAVE doivent favoriser la 
création de partenariats régionaux et urbains intégrés associant une grande diversité 
d'acteurs provenant de secteurs différents. Le Fonds européen de développement 
régional et le Fonds de cohésion doivent poursuivre leur action pour accroître 
l'efficacité énergétique par des politiques et des mesures spécifiques, mais les États 
membres doivent également veiller à soumettre des propositions appropriées. 
Les transports constituent également une cible prioritaire en matière d'efficacité 
énergétique. À défaut d'une action politique appropriée, les émissions dues aux 
transports progresseront d'environ 40% entre 1990 et 2010. L'Union européenne a 
adopté une stratégie de réduction des émissions de CO2 dues aux voitures, qui vise à 
réduire de 30% les émissions moyennes de C02des voitures neuves en 2005/2010 par 
11 
rapport à 1990, en les ramenant à 120g/km. Dans sa récente communication sur les 
transports et les émissions de CO2 , la Commission a procédé à une analyse de la 
manière de réduire la consommation d'énergie et, partant, les émissions de CO2 dans 
les transports. Les mesures proposées s'articulent autour de quatre grands pôles: 
nouvelles mesures d'économies de carburant pour les voitures particulières; progrès en 
matière de tarification équitable et efficace dans les transports; réalisation du marché 
intérieur des transports ferroviaires; mesures visant à une meilleure intégration des 
différents modes de transport. On peut estimer que ces mesures constituent une 
approche pratique d'un coût raisonnable, de nature à réduire de moitié la croissance 
des émissions de C02 d'ici 2010. Au-delà de 2010, l'introduction massive de nouvelles 
technologies (par exemples, voitures hybrides, piles à combustible et carburants de 
substitution) réduira la consommation de combustibles fossiles et provoquera une 
baisse importante des émissions. L'efficacité énergétique doit désormais faire partie 
intégrante de la politique des transports. 
L'internalisation des coûts externes par d'éventuelles taxes et redevances demeure 
considérée comme un moyen de faire coïncider les prix de l'énergie avec les coûts réels. 
Une partie des retombées positives de la libéralisation du marché, notamment les prix 
plus faibles, devrait être consacrée à la sauvegarde de l'environnement en tant que de 
besoin. En 1997, la Commission a déposé une proposition au Conseil concernant la 
taxation des produits énergétiques, destinée à élargir l'assiette fiscale. Le Conseil 
examine actuellement cette proposition, qui comprend des dispositions prévoyant 
d'éventuelles exonérations fiscales pour les investissements en matière d'efficacité 
énergétique. Il importe d'aller de l'avant dans cette proposition. Dans le même temps, 
il faut encourager les États membres à rechercher des instruments fiscaux particuliers 
de nature à favoriser les économies d'énergie. 
La politique de recherche scientifique et de développement technologique a 
également un rôle à jouer dans la stratégie d'amélioration de l'efficacité énergétique. 
Le cinquième programme-cadre de RDT prévoit deux actions clés spécifiques, 
intitulées "Une énergie plus propre, y inclus l'énergie renouvelable" et "Une énergie 
économe et efficace pour une Europe compétitive". Des actions à réaliser par le CCR 
sont notamment prévues en ce qui concerne les nouveaux matériaux pour les systèmes 
de production d'électricité à haut rendement, ainsi que la réalisation d'études 
prospectives sur les technologies émergentes. La Communauté et les États membres 
doivent poursuivre et intensifier leurs efforts de recherche et de développement dans le 
domaine de l'efficacité énergétique. 
Les engagements et la coopération internationaux en faveur de l'efficacité 
énergétique sont également des facteurs essentiels. L'Union européenne a pleinement 
adhéré à la mise en oeuvre du protocole de la charte de l'énergie sur l'efficacité 
énergétique et les aspects environnementaux connexes. Il faut s'efforcer de renforcer 
la coopération avec d'autres organisations internationales, comme l'Agence 
internationale de l'énergie. Une coopération plus étroite avec les banques 
internationales permettra d'augmenter l'impact des programmes et projets 
communautaires. Une priorité élevée est également accordée à la préparation adéquate, 
dans le domaine de l'efficacité énergétique, des pays d'Europe centrale et orientale et de 
8 COM(98)204 final du 31.3.98 
12 
Chypre candidats à l'adhésion avant toute adhésion, selon les modalités prévues par les 
partenariats d'adhésion conclus avec chacun des pays concernés. 
5.2 Priorités particulières 
Après analyse du potentiel économique d'amélioration de l'efficacité énergétique et 
évaluation de l'efficacité des actions déjà réalisées, les axes suivants sont proposés 
comme prioritaires à court et à moyen terme. Il ne s'agit pas d'une liste exhaustive des 
actions à mener, # mais plutôt d'une indication quant aux grandes pistes à suivre en 
coordonnant l'action à l'échelle communautaire et nationale. 
i) Bâtiments à haut rendement énergétique 
Les bâtiments représentent 40%» des besoins énergétiques de PUE. Le secteur de la 
construction possède à lui seul l'un des plus grands potentiels d'amélioration de 
l'efficacité énergétique et doit dès lors constituer un volet important de la stratégie. 
Outre les composants et l'équipement installés, il existe d'autres aspects importants, 
comme la prise en compte du facteur énergétique dans la conception et l'utilisation des 
bâtiments, les nouveaux concepts de rénovation des bâtiments, la modernisation des 
équipements et l'analyse et le coût du cycle de vie. 
Au nombre des initiatives possibles au titre du programme SAVE figurent, par 
exemple, le développement d'outils simples pour aider les installateurs à concevoir des 
systèmes performants, la formation à l'utilisation de ces outils et les titres sanctionnant 
cette formation. Ces initiatives doivent aller de pair avec des systèmes d'information 
fournissant au client final des informations claires et fiables sur les caractéristiques des 
systèmes énergétiques qui l'intéresse. D'autres mesures dans ce domaine concerneront 
l'évaluation de la directive 93/76/CEE du Conseil (ci-dessous), qu'il convient de 
renforcer pour améliorer l'efficacité énergétique dans les bâtiments.9 Il est important 
que les États membres évaluent, eux aussi, leurs normes nationales en matière 
d'efficacité énergétique dans les bâtiments, de manière à identifier d'éventuelles 
améliorations. 
ii) Évaluation de la directive 93/76/CEE du Conseil visant à limiter les émissions 
de dioxyde de carbone 
La directive 93/76/CEE du Conseil est à même d'améliorer sensiblement l'efficacité 
énergétique et de réduire les émissions de dioxyde de carbone en contribuant à éliminer 
un certain nombre d'entraves. Les résultats obtenus à ce jour indiquent cependant que 
beaucoup d'États membres n'ont pas accordé une priorité suffisante à la directive. 
Cette insuffisance est partiellement imputable à la subsidiarité prévue par la directive. 
Cette dernière dispose en effet que les États membres établissent des programmes dans 
six domaines (dont le relevé et la facturation de la consommation d'énergie sur une 
base individuelle et les diagnostics énergétiques dans l'industrie), mais fait preuve 
d'une souplesse considérable quant aux instruments et aux modalités de mise en 
oeuvre. Les États membres sont également censés assurer le suivi des mesures et 
présenter des rapports sur leur incidence. 
9 Le développement de normes européennes harmonisées conformément à la directive ''produits de 
construction" (89/106/CEE) concernant les produits tels que l'isolation thermique, les fenêtres, les 
sources de chaleur, etc. peut conduire à l'adoption de normes et d'indications sous la forme 
d'informations sur les produits, concernant notamment leurs caractéristiques énergétiques et leurs 
propriétés de rétention de la chaleur. 
13 
Le renforcement de certains articles de la directive améliorera son impact. Il faut 
également la rendre plus ciblée et plus précise. Aussi la Commission proposera-t-elle 
une directive modifiant la directive 93/76/CEE du Conseil. Les principaux axes à 
renforcer dans la directive actuelle concernent notamment l'extension de la certification 
énergétique des bâtiments aux immeubles existants, et non uniquement aux bâtiments 
neufs, la fixation de nouvelles normes de pose des dispositifs d'isolation et des 
propositions en matière d'inspection et de diagnostic énergétique. 
iii) Appareils ménagers et autres équipements de consommation à haut rendement 
énergétique 
Il faut éliminer les entraves techniques à l'efficacité énergétique. En ce qui concerne les 
appareils ménagers, l'étiquetage est obligatoire depuis plusieurs années et doit être 
étendu à l'ensemble des principaux appareils. En ce qui concerne les critères de 
rendement minimum, les progrès ont été plus lents en raison de la longueur du processus 
de décision et du manque de coopération des fabricants. La directive "réfrigérateurs" 
(96/57/CE) a ouvert la marche, suivie d'accords négociés pour les machines à laver et 
les télévisions, comme il est précisé ci-dessous. Dans un proche avenir, la négociation 
relative aux normes de rendement énergétique portera sur les chauffe-eau et les 
climatiseurs électriques. 
Dans le secteur commercial et le secteur industriel, il n'existe pas de régime 
d'étiquetage, si bien qu'il faut négocier les critères de rendement minimum. Il faut 
élaborer des propositions visant à instaurer des normes de rendement minimum en ce qui 
concerne, par exemple, les ballasts de lampes fluorescentes, les moteurs électriques, les 
pompes, les compresseurs, les ventilateurs et les installations de réfrigération à usage 
commercial. En ce qui concerne les machines de bureau, un label de qualité facultatif est 
en cours de discussion, qui désignerait l'équipement présentant le meilleur rendement 
pour les acheteurs importants (services publics et grandes entreprises commerciales, 
telles que les banques, les entreprises d'assurance, etc.), basée sur des spécifications 
techniques harmonisées à l'échelle mondiale sous le logo Energy Star. 
Enfin, il convient de favoriser l'instauration de régimes d'incitation à l'acquisition des 
appareils les plus performants et de mesures de dissuasion à rencontre des appareils à 
faible rendement, de manière à assurer une pénétration rapide du marché par les 
équipements à haut rendement énergétique. 
iv) Recours accru aux accords négociés et aux accords à long terme 
Un important potentiel d'économies réside dans l'élimination des entraves 
techniques dans l'industrie par l'instauration de normes de rendement minimum ou 
par des accords négociés équivalents qui fixent des normes de rendement minimum 
concernant les produits manufacturés. Il faut dès lors renforcer ces instruments et 
les étendre à d'autres appareils et équipements, en particulier dans le secteur 
commercial et le secteur industriel. La mise en oeuvre de cette stratégie suppose un 
financement suffisant par le programme SAVE pour permettre des analyses 
techniques/économiques approfondies et l'attribution de mandats aux organismes de 
normalisation (CEN/CENELEC). 
14 
Plusieurs États membres ont insisté sur le recours à des instruments plus flexibles, 
tels que les accords négociés entre industriels, pour atteindre le même objectif que 
par les normes obligatoires de rendement minimum. Les accords négociés sont 
considérés comme un substitut valable aux instruments législatifs, à condition qu'ils 
soient représentatifs d'un segment important des fabricants dans une branche 
d'activité donnée (au moins 80%), qu'ils fixent des obligations chiffrées quant aux 
futures améliorations apportées aux appareils et équipements qu'ils produisent et 
qu'ils prévoient un régime efficace de suivi et d'autoréglementation, ainsi que des 
procédures d'infraction. A ce jour, deux accords ont été négociés par la 
Commission avec les fabricants d'appareils, l'un concernant la réduction de la 
consommation d'énergie des téléviseurs et des magnétoscopes en mode de veille, 
l'autre concernant les lave-linge. Il faut s'efforcer de généraliser la pratique des 
accords négociés, en fixant des objectifs équivalents ou supérieurs à tous les objectifs 
fixés en matière d'intensité énergétique. Ces accords portent sur des biens 
commercialisés, tels que les appareils et équipements, mais il faut également 
envisager leur extension aux services énergétiques. Si les accords négociés ne 
donnent pas les résultats escomptés, il faudra recourir à des normes obligatoires. 
La Commission a adopté une communication sur les accords dans le domaine de 
l'environnement (COM(96) 561), dont l'objectif est "de promouvoir et de faciliter 
le recours à des accords environnementaux efficaces et acceptables" dans le cadre 
des tentatives d'élargissement de la coopération avec l'industrie. Les accords à long 
terme (ALT) avec des branches industrielles constituent un type particulier d'accord 
environnemental, caractérisé par le fait que l'organisation industrielle en question et 
ses membres s'engagent à respecter un objectif quantifié de rendement énergétique 
dans leurs procédés de fabrication. Il faut généraliser le recours à cet instrument. 
v) Diffusion accrue de l'information 
La diffusion de l'information doit demeurer l'une des principales priorités du 
programme SAVE et des programmes nationaux afin d'éliminer les entraves à 
l'information visées plus haut. Une nouvelle campagne d'information communautaire 
est prévue pour attirer l'attention des consommateurs et des autres acteurs sur le fait 
que l'efficacité énergétique est plus essentielle que jamais et sur la façon dont elle 
produit des retombées positives. Cette campagne demandera la participation active de 
tous les acteurs concernés par les questions d'énergie, y compris les organisations de 
consommateurs. 
Étant donné ses bons résultats, le programme actuel d'étiquetage des appareils 
domestiques doit être étendu à d'autres équipements consommant de l'énergie, 
notamment dans la construction. Il convient d'assurer une information plus 
accessible en la matière et de renforcer la participation des organisations de 
consommateurs à la diffusion de l'information. 
Il faut exploiter davantage les technologies de l'information et d'autres méthodes 
innovantes pour atteindre un nouveau public par l'étiquetage et d'autres moyens 
d'information sur l'efficacité énergétique et les technologies à haut rendement. En ce 
qui concerne les projets de la Commission, l'accent sera mis davantage sur la diffusion 
des résultats grâce, par exemple, aux réseaux communautaires existants et nouveaux . 
15 
Il est également souhaitable de développer la formation et les qualifications en matière 
d'utilisation et d'entretien des technologies à haut rendement énergétique. 
Un nouveau système de prix est à l'étude pour récompenser l'efficacité énergétique. Sa 
mise en place suppose une coopération avec les organisations concernées dans le cadre 
du programme SAVE. Ce prix pourrait être délivré chaque année aux institutions, 
organisations, autorités ou personnes qui, dans les États membres, contribuent le plus à 
l'amélioration de l'efficacité énergétique. Le système serait placé sous les auspices de la 
Commission, avec une importante participation des États membres. 
Il importe par ailleurs de renforcer la diffusion de l'information sur les meilleures 
pratiques dans le domaine de l'efficacité énergétique. Un programme européen relatif 
aux meilleures pratiques dans le domaine de l'efficacité énergétique sera proposé dans 
le cadre du programme SAVE, en collaboration avec les États membres. 
vi) Financement par des tiers, garantie des résultats et autres plans de 
financement créatifs 
Les entraves financières demandent une attention particulière. La Commission a 
favorisé pendant plusieurs années les formules de financement par des tiers dans le 
cadre des programmes SAVE et THERMIE afin d'éliminer ces entraves. Des contrats 
type ont été élaborés pour tous les États membres et plusieurs projets ont été réalisés. 
La directive SAVE 93/76 du Conseil impose aux États membres d'élaborer des actions 
de financement par des tiers dans le secteur public. Les résultats sont passablement 
bons, mais les possibilités de cet instrument n'ont pas encore été pleinement exploitées. 
Il faut renforcer le recours à cet instrument dans les grandes entreprises du secteur 
public et l'étendre aux besoins du secteur privé. Il faudra donc rechercher de 
nouveaux moyens de promouvoir cet instrument et augmenter l'intérêt des banques 
commerciales à assumer le rôle de garant des sociétés de service énergétiques (ESCO) 
dans le cadre d'opérations de financement par des tiers. Outre la participation accrue 
des banques commerciales, il pourra se révéler nécessaire d'établir de nouvelles formes 
de contrats, à l'image de la procédure de garantie des résultats employée avec succès 
par le programme ALTENER. Il faudra également tester un système d'échange 
d'informations centralisé ("clearing houses") sur les projets d'investissements en 
matière de rendement énergétique, destiné à mettre à la disposition des banques 
commerciales des évaluations indépendantes concernant la viabilité des investissements 
proposés. Des études et des actions pilotes devront être réalisées dans ces différents 
secteurs. 
vii) Efficacité énergétique dans les secteurs de l'électricité et du gaz et dans la 
PCCE. 
Il est important d'éliminer les obstacles institutionnels et juridiques recensés. La 
planification intégrée des ressources ou les techniques de planification rationnelle 
constituent un instrument important, eu égard en particulier à la libéralisation des 
marchés de l'électricité et du gaz. Le renforcement de la concurrence éliminera peut-
être, mais pas nécessairement, les entraves institutionnelles dans ces secteurs. La 
Commission reste d'avis, notamment à la lumière de Kyoto, que la planification 
intégrée des ressources est un élément important de la stratégie communautaire 
d'amélioration de l'efficacité énergétique, afin de mettre en évidence le rôle de 
l'industrie de l'électricité et du gaz dans la prestation de services énergétiques. Il existe 
16 
un projet de directive modifiée sur les techniques de planification rationnelle qui, bien 
que vivement soutenu par le Parlement européen, doit encore obtenir un appui suffisant 
au Conseil pour pouvoir être adopté. La Commission persiste à attacher une grande 
importance à cette directive, notamment en raison du développement des services 
énergétiques après la libéralisation du marché, et s'interrogera sur la meilleure façon de 
progresser. 
La valorisation de la production combinée de chaleur et d'électricité dans l'industrie, 
les secteurs domestique et tertiaire et les secteurs de l'électricité est un volet essentiel 
de la politique d'efficacité énergétique, que la Communauté et les États membres 
doivent continuer d'encourager. La récente communication relative à la production 
combinée (COM(97) 514 (final), qui décrit les obstacles à la cogénération et la 
stratégie de l'Union européenne, a été approuvée par les États membres en décembre 
1997 sous la forme d'une résolution du Conseil. Il est à noter que la révision, 
actuellement à l'étude, de la directive 88/609/CEE du Conseil relative à la limitation 
des émissions de certains polluants dans l'atmosphère en provenance des grandes 
installations de combustion prévoit que, dans la mesure du possible, les nouvelles 
installations doivent pratiquer la production combinée de chaleur et d'électricité, 
s'équiper pour l'utilisation de la biomasse et favoriser la production à haut rendement 
au départ de combustibles fossiles. 
Plus généralement, il faut amplifier les actions menées par les compagnies d'électricité 
et de gaz en faveur de l'efficacité énergétique. Un partenariat sera développé sur une 
base volontaire, dans le cadre duquel les compagnies soutiendront, sous la forme 
d'accords négociés, certaines initiatives de l'UE, telles que les programmes 
d'étiquetage et de renforcement de l'efficacité des appareils. La Commission 
continuera de promouvoir la gestion de la demande par des projets pilotes et des 
activités de diffusion au titre du programme SAVE. Les compagnies seront incitées à 
intégrer dans leur objet social la commercialisation de services énergétiques et 
d'efficacité énergétique. 
viii) Gestion de l'énergie et marchés publics de technologies 
Pour promouvoir l'efficacité énergétique dans le secteur public, la Commission a 
l'intention de présenter une proposition de directive concernant la gestion de l'énergie, 
en vertu de laquelle les États membres et les institutions de l'UE s'engagent à respecter 
certains principes en matière d'acquisition de technologies à haut rendement 
énergétique d'un bon rapport coût/efficacité à chaque fois qu'ils construisent, rénovent 
ou équipent des immeubles qu'ils possèdent ou qu'ils louent. Cette mesure 
s'appliquera à tout équipement public de l'UE et des États membres qui consomme de 
l'énergie, y compris les automobiles. Il importe que les organismes publics donnent 
l'exemple en matière d'efficacité énergétique. Le secteur privé leur emboîtera 
logiquement le pas en adoptant des programmes de bonnes pratiques. Ces travaux 
seront menés en coordination avec le système communautaire de gestion de 
l'environnement et d'audit environnemental (EMAS). Ils comprendront également une 
analyse du CCV (coût de cycle de vie). La mise en oeuvre du programme devra 
respecter les règles régissant les marchés publics de la Commission. Le potentiel 
propre au secteur de la construction est jugé important et les entraves institutionnelles 
à l'exploitation de ce potentiel sont bien connues. Un programme de gestion de 
l'énergie concernant les bâtiments publics et autres biens assimilés devrait constituer un 
17 
moyen efficace d'éliminer ces entraves. La Commission s'emploiera également à 
étudier et à perfectionner ses propres pratiques en matière de gestion de l'énergie. 
Les marchés de technologie coopératifs sont un instrument qui permet de traiter de 
manière concrète et globale la demande d'efficacité énergétique dans le domaine 
technologique. Cette technique s'est révélée efficace pour éliminer divers types 
d'entraves techniques. Les marchés publics de technologies visent à encourager la 
conception de nouveaux produits pour répondre à une demande (en l'occurrence, la 
demande d'efficacité énergétique) que les produits disponibles sur le marché sont 
impuissants à satisfaire. Les marchés technologiques sont utilisés pour rapprocher 
les positions des producteurs et des consommateurs afin de permettre un 
fonctionnement plus efficace du marché du point de vue de l'efficacité énergétique. 
Un groupe d'acheteurs bien informés et influents, dénommé "groupe d'acheteurs", 
élabore le cahier des charges du produit avec l'aide de spécialistes et met les 
producteurs en concurrence pour répondre à ces exigences. La technique des 
marchés technologiques a été utilisée avec succès par plusieurs États membres. La 
faisabilité d'une politique de marchés publics au niveau de l'UE a été étudiée dans le 
cadre du programme SAVE et le concept a été appliqué dans un projet THERMIE. 
Un nouveau projet pilote est aujourd'hui à l'étude et des solutions sont recherchées 
pour élargir et renforcer le champ d'application de cet instrument. 
6. Prochaines étapes 
Pour que d'importantes économies d'énergie puissent être réalisées, il faut que 
l'ensemble des responsables et des parties concernées manifestent une ferme 
détermination et posent des gestes clairs témoignant de l'importance et de la priorité 
qu'ils accordent à l'efficacité énergétique, en particulier à la lumière de l'engagement 
pris par l'Union à Kyoto de réduire les émissions de CO2. 
Parallèlement à la stratégie communautaire, les États membres devront élaborer leurs 
propres stratégies nationales. À cet égard, il faudra veiller à fixer un objectif de 
réduction de l'intensité énergétique au niveau communautaire et national, de même que 
pour diverses activités sectorielles. 
On estime que, si un train de mesures tel que celui proposé plus haut est mis en oeuvre 
de façon efficace et coordonnée, il aura une incidence mesurable sur la réduction de 
l'intensité énergétique dans la Communauté, supérieure à la tendance observée ces 
dernières années (- 0,6% par an). Si les mesures proposées, qui profitent à tout le 
monde, permettent d'obtenir une nouvelle diminution de 1% de l'intensité énergétique 
(ce qui constitue un objectif réaliste), il s'agira d'une réelle performance, étant donné la 
persistance annoncée de la tendance à la baisse des prix de l'énergie. 
Nous devons axer notre stratégie au cours des prochaines années sur la valorisation 
totale de l'important potentiel économique d'amélioration de l'efficacité énergétique 
qui existe dans l'UE et dont on estime qu'il s'élève, d'ici 2010, à 18% de la 
consommation d'énergie de 1995. 
18 
La présente communication constitue un premier pas vers une stratégie de ce type. En 
s'inspirant des discussions futures et des réactions que susciteront les idées exposées 
dans la présente communication, la Commission entend élaborer un plan d'action pour 
l'efficacité énergétique. 
19 
Annexe 1. Évolution de l'intensité énergétique (consommation finale 
totale/PIB) (tep/MECU 1990) 
Autriche 
Belgique 
Danemark 
Finlande 
France 
Allemagne 
Grece 
Irlande 
Italie 
Luxembourg 
Pays-Bas 
Portugal 
Espagne 
Suede 
Royaume-Uni 
Union europeenne 181,2 
223,5 
152,8 
205,8 
160,0 
204,3 
253,4 
216,7 
129,7 
443,3 
222,1 
229,3 
152,7 
192,9 
194,7 
180,0 161,5 
202,1 
143,0 
196,8 
143,5 
177,4 
230,6 
201,1 
128,4 
409,9 
192,8 
217,1 
145,8 
166,9 
177,2 
163,0 159,6 
210,1 
133,8 
216,9 
142,7 
154,8 
231,4 
161,9 
128,4 
318,2 
196,5 
234,3 
154,5 
181,4 
173,1 
158,2 ; %de 
variation 
annuelle 
90/85 
-2,3 
-2,0 
-1,3 
-0,9 
-2,2 
-2,8 
-1,9 
-1,5 
-0,2 
-1,6 
-2,8 
-1,1 
-0,9 
-2,9 
-1,9 
-2,0 %de 
variation 
annuelle 
95/90 
-0,2 
0,8 
-1,3 
2,0 
-0,1 
-2,7 
0,1 
-4,2 
0,0 
-4,9 
0,4 
1,5 
1,2 
1,7 
-0,5 
-0,6 
Source: 1997 ~ «Annual Energy Review», Commission européenne, 
septembre 1997. 
20 
Annexe 2. Panorama des programmes et des mesures des États membres en 
matière d'efficacité énergétique 
Autriche 
Il existe un accord entre le gouvernement fédéral et les provinces fédérales (article 15a 
de la constitution fédérale sur la préservation de l'énergie), entré en vigueur le 15 juin 
1995. L'article prévoit la possibilité d'une approche commune de la politique 
énergétique pour l'ensemble du pays. L'accord porte sur les matières suivantes: 
conservation de la chaleur dans les bâtiments, économies d'énergie dans la production 
d'eau chaude, subventions, facturation de la consommation individuelle, étiquetage des 
appareils domestiques, homologation des chaudières et conservation de l'énergie dans 
le secteur industriel. Un accord avec l'association des consommateurs d'énergie 
autrichiens prévoit des prestations de consultation énergétique pour les sociétés 
présentant une consommation d'énergie d'au moins 20 TJ par an. L'Autriche a adopté 
une série d'objectifs pour l'an 2000 par rapport à 1991, afin de réduire de 20% la 
consommation d'énergie pour le chauffage et la production d'eau chaude, de 20% la 
consommation d'énergie spécifique de l'industrie et de 10% la consommation 
d'énergie dans les transports. 
Belgique 
L'efficacité énergétique est une matière qui relève des gouvernements régionaux. En 
1993, la Région wallonne a adopté un décret visant à promouvoir l'efficacité 
énergétique dans tous les secteurs en créant un cadre juridique cohérent. La Région a 
adopté la norme de rendement thermique utilisée dans la Région flamande en 1997. 
Depuis 1992, la Région flamande a adopté une série de mesures relatives à l'efficacité 
énergétique, et notamment des normes de rendement thermique, des accords 
énergétiques et des services de consultation. Les Régions gèrent divers programmes 
de subvention et d'information. 
Danemark 
Energy 21, le dernier plan d'action pour l'énergie, a été publiée en 1996. Le but 
principal est de participer au développement durable, Une priorité élevée d'Energy 21 
consiste à promouvoir une utilisation plus rationnelle de l'énergie. L'objectif 
d'Energy 21 est de réaliser une amélioration de 20% de l'intensité énergétique entre 
1994 et 2005. Il existe également un objectif à plus long terme, à savoir une 
amélioration de 55% de l'intensité énergétique entre 1994 et 2030. Le Danemark 
recourt largement à la fiscalité sur les émissions de carbone, ainsi qu'à toute une 
gamme de mesures politiques. Le Danemark est un pionnier dans l'utilisation de 
l'étiquetage énergétique des bâtiments et a récemment révisé le programme pour en 
améliorer l'efficacité. Il accorde une priorité élevée à l'encouragement de la 
production combinée et, en 1996, il a créé l'Energy Saving Trust, dont la vocation est 
de soutenir les initiatives de préservation de l'électricité. 
Finlande 
La politique énergétique la plus récente a été soumise au Parlement en juin 1997. Elle 
demande une nouvelle amélioration de l'efficacité énergétique. L'objectif consiste à 
arrêter la croissance de la consommation totale d'énergie dans les 10 à 15 années qui 
viennent, ce qui nécessite plus précisément une augmentation de 10-20% de l'efficacité 
21 
énergétique d'ici 2010. Une décision du gouvernement de décembre 1995 sur la mise 
en oeuvre de mesures de conservation de l'énergie dispose que la conservation de 
l'énesgie est depuis deux décennies, et demeurera à l'avenir un pilier de la politique 
énergétique de la Finlande. La Finlande accorde une priorité élevée aux accords 
conclus sur une base volontaire avec l'industrie et les municipalités. La Finlande compte 
également sur l'utilisation des taxes sur les émissions de carbone pour favoriser l'efficacité 
énergétique et dispose d'un vaste programme d'information et d'importants programmes de 
développement technologique. 
France 
L'efficacité énergétique est un élément important de la politique énergétique française 
depuis les années 1970 et l'approche de la France compte traditionnellement parmi les 
plus complètes de l'Union européenne. Ces dernières années, la politique de 
restrictions a nui à la dynamique globale du programme. Néanmoins, il semble qu'il y 
aura une augmentation budgétaire significative à partir de 1999. Depuis 1993, 
l'ADEME (l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie) et la compagnie 
nationale d'électricité EDF ont des programmes communs de gestion de la demande. 
L'ADEME dispose également de l'un des réseaux régionaux les plus efficaces de l'UE 
et d'un programme d'information efficace du consommateur dans l'ensemble des 
secteurs d'utilisation finale. 
Allemagne 
Les politiques en faveur de l'efficacité énergétique ont essentiellement pour objet de 
soutenir les stratégies relatives au changement climatique et d'autres stratégies 
connexes en matière d'environnement, ainsi que de respecter les obligations de l'UE. 
L'Allemagne consacre traditionnellement un effort important à l'amélioration de 
l'efficacité énergétique, au niveau fédéral comme au niveau des Lànder. Les politiques 
se composent de règlements et d'accords conclus sur une base volontaire, une nette 
préférence étant accordée aux mécanismes du marché. L'Allemagne a été l'un des 
premiers pays de l'UE à exiger que la facturation des frais de chauffage central et de 
production d'eau chaude soit basée sur la consommation individuelle. Il existe 
également un important service de consultation énergétique assuré par l'association de 
consommateurs AgV, qui fournit ses prestations dans 330 villes. Le gouvernement a 
des accords volontaires avec 19 associations d'industries. Beaucoup de Lànder 
favorisent la gestion de la demande. 
Grèce 
Ces dernières années, la Grèce a amélioré son programme de promotion de l'efficacité 
énergétique, le liant étroitement aux objectifs environnementaux. L'efficacité 
énergétique est soutenue dans le cadre du plan d'action global et du sous-programme 
de conservation de l'énergie, qui relève lui-même du programme national en matière 
d'environnement et d'énergie. Le plan d'action global, intitulé Energie 2001, est le 
plan d'action national pour la conservation de l'énergie dans l'environnement bâti. Un 
certain nombre de programmes de subventions et d'audits énergétiques relèvent du 
CRES (Centre des sources d'énergie renouvelables). Il y a également des accords 
volontaires avec les industries à forte intensité d'énergie. Des mesures de soutien sont 
prévues pour encourager le développement des entreprises de services énergétiques 
(ESCO). 
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Irlande 
L'efficacité énergétique est l'un des trois piliers de la politique énergétique irlandaise. 
Elle intervient pour une grande part dans les stratégies nationales en matière de 
changement climatique et de développement durable. L'Irlande a développé un 
système d'étalonnage énergétique des bâtiments et a créé le National Irish Centre for 
Energy Rating (centre national irlandais d'étalonnage énergétique), chargé de la mise 
en oeuvre du programme. Il existe deux programmes importants d'audit pour 
l'industrie et un programme de financement des mesures recommandées par l'audit. La 
compagnie irlandaise d'électricité, ESB, gère un important programme de gestion de la 
demande. 
Italie 
Le programme national de l'énergie (PEN), de 1988, accorde une priorité élevée à 
l'efficacité énergétique. La plupart des instruments politiques utilisés dérivent de la loi 
n° 10/91, intitulée "règlements de mise en oeuvre du plan national de l'énergie en ce qui 
concerne l'utilisation rationnelle de l'énergie, les économies d'énergie et le développement 
des sources d'énergie renouvelables." Il s'agit d'une loi-cadre autorisant l'adoption de 
règlements visant à améliorer l'efficacité énergétique dans l'ensemble des secteurs 
d'utilisation finale. Beaucoup de règlements ne sont pas encore complètement en place. 
L'un d'entre eux exige néanmoins la présence de gestionnaires de l'énergie dans les 
entreprises et les organisations consommant plus de 10.000 tep (industrie) ou 1.000 
tep (autres). Un certain nombre de programmes de subventions ont expiré en 1995 
faute de financement. 
Luxembourg 
Le Parlement a adopté la loi générale sur l'efficacité énergétique le 5 août 1993. La 
loi autorise la mise en oeuvre de plusieurs mesures relatives à l'efficacité énergétique, 
et notamment de nouvelles normes de rendement thermique, qui sont entrées en 
vigueur en 1996. Un décret grand-ducal impose aux municipalités de favoriser 
l'efficacité énergétique. Diverses subventions sont prévues pour l'industrie, ainsi que 
des audits énergétiques obligatoires dans les entreprises industrielles consommant plus 
de 3 GWh par an. 
Pays-Bas 
La politique énergétique néerlandaise accorde une priorité élevée à la fois à 
l'amélioration de l'efficacité énergétique et au développement d'une politique 
économique durable dans le domaine de l'énergie. Le troisième livre blanc sur la 
politique énergétique, publié en 1996, a fixé un objectif d'amélioration de l'efficacité 
énergétique équivalant à un tiers de la consommation d'énergie dans les 25 prochaines 
années (33% d'amélioration entre 1995 et 2020, soit 1,7% par an). Les politiques en 
faveur de l'efficacité énergétique privilégient trois groupes d'utilisateurs finals: 
l'industrie, les bâtiments et les transports. Les Pays-Bas sont des pionniers en matière 
d'accords volontaires dans tous les secteurs et assurent une variété de subventions 
pour appuyer les accords. Il existe également plusieurs taxes environnementales pour 
encourager l'efficacité énergétique. Le plan d'action de 1995 pour la construction 
durable recommande que les normes de rendement thermique soient revues en 1998 et 
2000. Le gouvernement soutient activement la production combinée. Les 
compagnies d'électricité mettent en oeuvre le plan d'action pour l'environnement 
ZJ 
(MAP) qui englobe un éventail de subventions et de programmes d'information relatifs 
à l'efficacité énergétique. 
Portugal 
Le programme énergétique, créé en 1994 et partiellement financé par TUE, est 
principalement destiné à fournir des incitations financières à l'efficacité énergétique. 
Les objectifs consistent à augmenter le recours aux sources d'énergie indigènes et à 
améliorer l'efficacité énergétique. Le programme énergétique relatif aux bâtiments est 
entré en vigueur en 1995. Les entreprises consommant plus de 1.000 tep par an sont 
invitées à mettre en place des systèmes de gestion de l'énergie et leurs schémas de 
consommation énergétique doivent être évalués tous les cinq ans. Les plans de cinq 
ans doivent être approuvés par le gouvernement. Le programme stratégique pour 
l'expansion et la modernisation de l'industrie portugaise prévoit des incitations et des 
actions volontaires pour aider l'industrie à se moderniser et à atteindre les objectifs 
environnementaux. SIURE, le système régional d'incitation à l'utilisation rationnelle 
de l'énergie, encourage les investissements en matière d'efficacité énergétique sous la 
forme d'audits, d'appui aux investissements, de démonstration et d'information. 
Espagne 
La politique énergétique est exposée, dans sa version la plus récente, dans le plan 
national de l'énergie 1991-2000 (PEN), approuvé par le Parlement en avril 1992. Le 
PEN accorde une priorité élevée à l'efficacité énergétique. L'objectif du plan 
d'amélioration de l'efficacité énergétique est de réduire la demande finale d'énergie prévue 
de 7,6 pour cent en l'an 2000 par rapport à 1991, grâce à une réduction de 7% dans 
l'industrie, de 9,6%» dans les transports et de 5% dans le secteur résidentiel. Il existe une 
panoplie de programmes de subventions. L'IDAE, l'institut pour la diversification des 
énergies et les économies d'énergie, prévoit le financement par des tiers pour les 
hôpitaux et l'industrie. Le gouvernement a lancé un programme de gestion de la 
demande en 1995. L'IDAE a négocié les premiers accords volontaires avec l'industrie 
en 1996. 
Suède 
La Suède déploie traditionnellement une stratégie ambitieuse en matière d'efficacité 
énergétique. Le projet de loi de 1997 sur l'approvisionnement durable en énergie met 
l'accent sur l'amélioration de l'efficacité énergétique grâce aux marchés publics à 
caractère technologique. Les objectifs de la politique énergétique de la Suède en 1997 
sont d'assurer la sécurité d'approvisionnement en électricité et autres énergies à long et 
à court terme dans un contexte de concurrence internationale. Avant le projet de loi de 
1997 sur l'approvisionnement durable en énergie, le plus récent remaniement de la 
politique énergétique officielle de la Suède datait de 1991. La Suède compte 
également sur une variété de taxes environnementales, y compris une taxe sur les 
émissions de dioxyde de carbone. La Suède soutient la gestion énergétique à 
l'échelon municipal et impose aux municipalités d'élaborer des plans de gestion de 
l'énergie. 
Royaume-Uni 
La politique énergétique du Royaume-Uni est axée sur l'existence 
d'approvisionnements énergétiques sûrs, diversifiés et durables, fournis aux personnes 
et aux entreprises sous la forme qu'ils souhaitent et à des prix concurrentiels. Le 
24 
gouvernement estime que cet objectif peut être atteint en permettant à des marchés de 
l'énergie concurrentiels d'opérer dans un environnement juridique stable. L'efficacité 
énergétique est un élément important de la politique énergétique britannique depuis les 
années 1970. L'Energy Saving Trust a été mis en place pour encourager les 
investissements en matière d'efficacité énergétique. La loi de 1995 sur la conservation 
de l'énergie domestique impose à toutes les autorités locales chargée du logement de 
définir des mesures qui amélioreront l'efficacité énergétique dans les logements publics 
et privés. Le Royaume-Uni est à la pointe en matière d'élaboration d'un programme 
de bonnes pratiques, fournissant des informations techniques aux professionnels dans 
tous les secteurs. Le gouvernement a également un programme ambitieux pour 
améliorer sa propre consommation d'énergie. 
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ISSN 0254-1491 
COM(98) 246 final 
DOCUMENTS 
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