ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(75)546
Vol.1975/0205

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(75)546final
Bruxelles,le 5novembre1975
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
modifiantlerèglementn°121/67/CEEencequiconcernele
calculduprélèvementetduprixd'éclusepourleporcabattu
Proposition d'un
REGLEMENT (CEE)DUCONSEIL
modifiantlerèglementn°122/67/CEEencequiconcernele
calculduprélèvementetduprixd'éclusedanslesecteur
desoeufs.
Proposition d'un
REGLEMENT(CEE)DUCONSEIL
modifiantlerèglementn°123/67/CEEencequiconcernele
calculduprélèvementetduprixd'éclusedanslesecteur
delaviandedevolaille.
COM(751546final

EXPO®I)EMOTIFS
LesreniementsduConseiln°121/67/CEE,du13juin19^7»portantorganisation
communedesmarchésdanslesecteurdelaviandedeporc,n°.I22/67/CSE,du
13juin19^7»portantorganisation communedesmarchésdanslesecteurdesoeufs
etn°123/67/023,du13juin19^7»portantorganisation communedesmarchésdans
lesecteurdelaviandedevolaille,prévoientunrégimed'échangesauxfron­
tièresextérieures comportant unsystèmedeprélèvements àl'importationetde
restitutions àl'exportation quitendàstabiliserlemarchécommunautaire en
évitantnotamment,quelesfluctuations desprixsurlemarchémondialnese
répercutentsurlesprixpratiquésàl'intérieurdelaCommunauté.
L'établissement surlesimportations enprovenancedespaystiers,deprixd'écluse
etdeprélèvements ,sefaitentenantcomptedel'incidence,surlescoûtsd'ali­
mentation ,deladifférenceentrelesprixdescéréalesfourragères dansla
Communautéd'unepartetsurlemarchémondiald'autrepart.Encequiconcerneles
prixdescéréalessurlemarchémondial,ilestprévudanslestroisrèglements
debasecités,detenircomptedesprixconstatésaucoursd'unepériodedesix
moisprécédantletrimesteaucoursduquelleniveaudesprélèvements applicables
]etrimestresuivantestdéterminéetlerèglementd'application quiendécoule
cr,télaboré.Ceciimpliquequ'enpratiquelesprixdescéréalesservantcommebase
ducalculdesprélèvements seréfèrentàunepériodes'achevanttroismoisavant
l'entréeenvigueurdesmontantscalculés.Untelsystèmeadonnédesrésultats
satisfaisants aussilongtempsquelemarchémondialdescéréalesétaitstable.
Depuisquecemarchésubitdesvariationsfréquentesetimportantes deprixon
apuconstaterquelesprixd'écluseetlesprélèvements déterminésdansle
cadredelaréglementation envigueurnereflètentplusleniveauréeldesprix
pourlesproduitsdecestroissecteurs.
ii
Afind'actualiserlabasedecalculsdesprixd'écluseetdesprélèvementsil
convientdeprendreenconsidération unepériodederéférencequireflètemieux
lasituationéconomiquedutrimestreaucoursduquelcesmontantssontd'appli­
cation.Ilestdoncproposédeprendreenconsidération unepériodederéférence
pluscourLeàsavoir,5moisaulieude6,etdelarapprocherdedeuxmoisdu
trimestred'applicationdesprixd'écluseetdesprélèvements .

Proposition d'un
IEOLEi'IEITT (CUE )n« /DUCOITSEIL
modifiant lerèglement n°121/67/CEEencequiconcerne lecalcul duprélé -
LECONSEIL DES COICiUHAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 43»
vulaproposition delaCommission ,
vul'avis duParlement européen ,
considérant quelerèglement n*121/67/CEEduConseil ,du13juin 19^7 »portant
organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande deporc (l),
modifié endernier lieu parlerèglement (CEE)n°1861/74(2),ainstitué un
système deprix d'écluse etprélèvements àl'importation ,basé surlesprix des
céréales fourragères dans laCommunauté d'unepart etsurlemarché mondial
d'autre part ;
considérant que lesmouvements desprix descéréales sur lemarché mondial
sesont accentués aucours desdernières années ;qu'ilapparaît quelaprise
enconsidération desprix des céréales sur lemarché mondial aucours d'une
période desixmois précédant letrimestre aucours duquel sont calculés leprix
d'écluse etleprélèvement ,peut conduire àdesmontants quinereflètent plus
l'évolution desprix dans lespays tiers ;qu'ilconvient ,parconséquent ,d'actua­
liser leshases decalcul entenant compte dTunepériode deréférence de5mois
précédant lemois aucours duquel sont fixés leprix d'écluse etleprélèvement ;
AARHETE LEPRESENT REGLEMENT :vement etduprix d'ecluse pour leporc abattu
IIJOn° 117duI9.6.I967 ,p.2283/67.
JOn°LI97duI9.7.I974 ,P.3.

-2-
Article premier
Letexte del'article 9paragraphe 1lettre a)troisième alinéa durèglement
n°'12l/o7/CEEestremplacé parletexte suivant :
"Lesprix descéréales fourragères surlemarché mondial sont établis trimes­
triellement surla "base desprix decescéréales pour lapériode decinq
mois avant lemois précédant letrimestre pour lequel ledit élément est
calculé ".
Article 2
Letexte del'article 12paragraphe 2lettre c)deuxième alinéa durèglement >
n°121/07/CE3estremplacé parletexte suivant :
"Lavaleur delaquantité decéréales fourragères estétablie trimes­
triellement surlabase desprix descéréales constatés surlemarché mondial ,
aucours delapériode decinq mois avant lemois précédant letrimestre pour
lequel leprix d'écluse estfixé ".
Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le1erfévrier 197^«
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
i4,axt a Par leConseil

..Proposition d'un
REGLEMENT(CEE)N°/DUCONSEIL
modifiantlerèglementno122/67/CEEencequiconcernelecalculdu
prélèvementetduprixd'éclusedanslesecteurdesoeufs
LECONSEILDESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunautééconomiqueeuropéenne,etnotamment^
sonarticle43,
vulaproposition delaCommission,
vul'avisduParlementeuropéen,
considérantquelerèglementno122/67/CEEduConseil,du13juin1967,portant
organisation communedesmarchésdanslesecteurdesoeufs(l),modifiéen
dernierlieuparl'acted'adhésion(2),ainstitué ;unsystèmedeprix
d'écluseetprélèvements àl'importation,basésurlesprixdescéréales
fourragères danslaCommunautéd'unepartetsurlemarchémondiald'autre
part}
considérant quelesmouvementsdesprixdescéréalessurlemarchémondial
sesontaccentuésaucoursdesdernièresannées?qu'ilapparaîtquelaprise
enconsidération desprixdescéréalessurlemarchémondialaucoursd'une
périodedesixmoisprécédantletrimestreaucoursduquelsontcalculésleprix
d'écluseetleprélèvement ,peutconduireàdesmontantsquinereflètentplus
l'évolutiondesprixdanslespaystiers;qu'ilconvient,parconséquent,d'actua­
liserlesbasesdecalculentenantcompted'unepériodederéférencede5mois
précédantlemoisaucoursduquelsontfixésleprixd'écluseetleprélèvement :
AARRETELEPRESENTREGLEMENT :
(1)JOno117du19.6.1967,p.2293/67.
(2)JOnoL73du27.3.1972,p.14. ./.

Article premier
t«xt«d«l'artiold 4paragraphe 1lattr *a)troisième alinéa du
règlement n°122/67/CEEestremplacé parletexte suivant :
"Lesprix descéréales fourragères sur lemarché mondial sont établis
trimestriellement surlabase desprix decescéréales pour lapériode
decinq mois avant lemois précédant letrimestre pour lequel ledit
élément est calculé ".
Article 2
Letexte del'article 7paragraphe 2lettre b)deuxième alinéa du
règlement n°122/67/CEEestremplacé parletexte suivant :
"Lavaleur delaquantité decéréales fourragères estétablie trimes­
„triellement surlabase desprix descéréales constatés surlemarché
mondial ,aucours delapériode decinq mois avant lemois précédant
letrimestre pour lequel leprix d'écluse estfixé ".
Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le1erfévrier 1976 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait à Par leConseil

Proposition d'un
REGLEMENT (CEE)no /DUCONSEIL
modifiant lerèglement no123/67/CEEencequiconcerne lecalcul
duprélèvement etduprix d'écluse dans lesecteur delaviande de
volaille
LECONSEIL DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES ,
vuletraité instituant laCommunauté économique européenne ,etnotamment
sonarticle 43,
vulaproposition delaCommission ,
1 ' ■
vul'avis duParlement européen ,
considérant quelerèglement no123/67/CEEduConseil ,du13juin 1967 ,portant
organisation commune desmarchés dans lesecteur delaviande devolaille (1),
modifié endernier lieu parl'acte d'adhésion (2),ainstitué unsystème de
prix d'écluse etprélèvements àl'importation ,basé surlesprix descéréales
fourragères dans laCommunauté d'unepart etsurlemarché mondial d'autre
part ;
considérant quelesmouvements desprix descéréales surlemarché mondial
sesont accentués aucours desdernières années ;qu'ilapparaît quelaprise
enconsidération desprix descéréales surlemarché mondial aucours d'une
période desixmois précédant letrimestre aucours duquel sont calculés leprix
d'écluse etleprélèvement ,peut conduire àdesmontants quinereflètent plus
l'évolution desprix dans lespays tiers ;qu'ilconvient ,parconséquent ,
d'actualiser lesbases decalcul entenant compte d'unepériode deréférence de
5mois précédant lemois aucours duquel sont fixés leprix d'écluse etle
prélèvement :
AARRETE LEPRESENT REGLEMENT :
(1)JOno 117du19.6.1967 ,p.23OI/67.
(2)JOnoL73du27.3.1972 ,p.14.

Article premier
Letexte del'article 4paragraphe 1lettre a)troisième alinéa du
règlement n°123/67/CEEestremplacé parletexte suivant :
"Lesprix descéréales fourragères surlemarché mondial sont établis
trimestriellement surlabase desprix decescéréales pour lapériode
decinq mois avant lemois précédant letrimestre pour lequel ledit
Νélément estcalculé •
Article 2
Letexte del'artiole 7paragraphe 2lettre b)deuxième alinéa du
règlement n°123/67/CEEestremplacé parletexte suivant ;
"Lavaleur delaquantité decéréales fourragères estétablie trimes­
triellement surlabase desprix descéréales constatés surlemarché
mondial ,aucours dela .période decinq mois avant lemois précédant
letrimestre pour lequel leprix d'écluse estfixé".
Article 3
Leprésent règlement entre envigueur le1erfévrier 1976 .
Leprésent règlement estobligatoire dans tous seséléments etdirectement
applicable dans tout Etat membre .
Fait àPar leConseil