A.Nécessité d’une action

Pourquoi? Quel est le problème à résoudre?

Le cancer d’origine professionnelle est la principale cause de mortalité liée au travail dans l’Union européenne (UE), essentiellement du fait de l’exposition à des substances cancérogènes telles que l’amiante. L’amiante est une substance cancérogène extrêmement dangereuse et, bien qu’il ne soit plus d’ usage courant dans l’UE , il reste présent dans de nombreux bâtiments anciens. L’exposition à l’amiante peut entraîner, par exemple, un mésothéliome ou un cancer du poumon, après une période qui peut atteindre jusqu’à 30 ans entre l’exposition à l’amiante et les premiers signes de maladie. De tous les cancers reconnus comme étant d’origine professionnelle dans les États membres, 78 % sont liés à l’amiante .

Le risque d’exposition est principalement lié à la manipulation de l’amiante et à la dispersion de fibres d’amiante au cours de travaux de construction, par exemple lors de la rénovation et de la démolition de bâtiments. Le rythme auquel l’amiante est éliminé peut varier d’un pays à l’autre en fonction de l’âge du parc immobilier et des stratégies de lutte contre l’amiante, mais la nécessité croissante d’augmenter l’efficacité énergétique signifie que les travailleurs de tous les États membres sont de plus en plus touchés. Cette nécessité reflète l’ambition de l’UE, énoncée dans le pacte vert pour l’Europe, de devenir le premier continent neutre pour le climat d’ici à 2050. L’exposition des travailleurs à l’amiante risque donc d’augmenter dans tous les pays de l’UE à mesure que la mise en œuvre de la stratégie pour une vague de rénovations progresse. On estime que l’exposition à l’amiante concerne entre 4,1 et 7,3 millions de travailleurs, dont 97 % travaillent dans le secteur de la construction.

Dans l’UE, la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à l’amiante est réglementée par la directive 2009/148/CE (ci-après la «directive sur l’amiante au travail»). La dernière évaluation approfondie de la directive sur l’amiante au travail a conclu que celle-ci reste hautement pertinente et efficace. D’après les conclusions de l’étude à l’appui de cette évaluation, les éléments disponibles plaident en faveur d’un abaissement de la valeur limite d’exposition professionnelle (VLEP) pour accroître la pertinence et l’efficacité de la directive sur l’amiante au travail. La nécessité d’une révision de la VLEP est également étayée par la dernière évaluation de la mise en œuvre des directives de l’UE sur la santé et la sécurité (SST), qui couvre la période 2013-2017. En outre, en novembre 2021, le Comité consultatif tripartite pour la sécurité et la santé sur le lieu du travail (CCSS) est convenu à l’unanimité de l’opportunité d’abaisser la VLEP actuelle.

Si aucune mesure n’est prise à l’échelle de l’UE et si l’on ne tient compte que des professions actuellement exposées à l’amiante, on estime à 884 le nombre de cas de cancer imputables à une exposition professionnelle à l’amiante qui risquent de survenir dans l’UE au cours des 40 prochaines années. On prévoit également que 707 travailleurs mourront d’un cancer imputable à une exposition professionnelle à l’amiante au cours de la même période. Ces cas escomptés de cancer donneront lieu à des coûts de santé compris entre 228 et 438 millions d’EUR.

Nombre des travailleurs exposés Effets sur la santé Nombre escompté de cas (2021-2061) Nombre escompté de décès (2021-2061) Dépenses de santé attendues (valeur actuelle nette) 4 100 000 – 7 300 000 Cancer du poumon

Mésothéliome

Cancer du larynx

Cancer des ovaires 884 707 228 millions d’EUR – 438 millions d’EUR

Quels sont les objectifs de cette initiative?

Le principal objectif général de cette initiative est de renforcer encore le droit des travailleurs à un niveau élevé de protection de leur santé et de leur sécurité au travail, et de prévenir les maladies et les décès causés par un cancer professionnel.

Pour soutenir cet objectif général, la présente initiative poursuivra les objectifs spécifiques suivants:

·accroître l’efficacité de la VLEP prévue par la directive sur l’amiante au travail en l’actualisant sur la base d’une expertise scientifique; et

·mettre en place un niveau plus élevé et plus uniforme de protection des travailleurs contre l’amiante dans l’ensemble de l’UE.

Quelle est la valeur ajoutée d’une action à l’échelle de l’UE?

La mise à jour de la directive sur l’amiante au travail pour tenir compte des données scientifiques disponibles les plus récentes constitue un moyen efficace de faire en sorte que les mesures de prévention soient actualisées en conséquence dans tous les États membres.

La révision de la VLEP établie par la directive sur l’amiante au travail ne conduira pas à une élimination complète des différences entre les États membres, mais aura pour résultat une plus grande harmonisation des valeurs limites dans l’ensemble de l’UE. Par conséquent, une révision de la VLEP de l’UE contribuera à une protection des travailleurs plus uniforme et plus forte, ainsi qu’à des conditions de concurrence équitables pour les entreprises dans l’ensemble de l’Union. Les entreprises souhaitant exercer leurs activités dans plusieurs États membres pourront en outre bénéficier de valeurs limites applicables rationalisées. Cela pourrait entraîner des économies, car les entreprises pourraient appliquer les mêmes solutions partout, au lieu de devoir concevoir des solutions spécifiques à chaque site pour satisfaire à des exigences différentes en matière de VLEP dans les divers États membres.

Une action à l’échelle de l’UE permettra probablement d’instaurer des conditions plus équitables pour les travailleurs et de réduire les coûts des soins de santé, qui seront plus équitablement répartis entre les États membres.

Réviser la VLEP de l’UE supprimera la nécessité pour les États membres de procéder à leur propre analyse scientifique, ce qui devrait permettre de réaliser des économies substantielles en matière de coûts administratifs. La modification de la directive sur l’amiante au travail peut uniquement avoir lieu via une action à l’échelle de l’UE.