Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil: De nouveaux marchés européens du travail ouverts et accessibles à tous"

(2001/C 311/13)

Le 3 juillet 2001, le Parlement européen a décidé, conformément à l'article 262 du Traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée d'élaborer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 5 septembre 2001 (rapporteur: Mme Carroll, corapporteurs: Mme Polverini et M. Fuchs).

Lors de sa 384e session plénière des 12 et 13 septembre 2001 (séance du 12 septembre 2001), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 98 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

1. Introduction

1.1. Ouvrir et rendre plus accessibles les nouveaux marchés du travail en Europe a été identifié comme l'un des dix domaines essentiels d'action politique dans le cadre de la contribution de la Commission européenne au Conseil européen de printemps (Stockholm 2001), intitulée "Tirer le meilleur parti du potentiel de l'Union européenne: consolidation et extension de la stratégie de Lisbonne". La communication "De nouveaux marchés européen du travail ouverts et accessibles à tous" constitue la première étape vers l'exploitation du potentiel que représente le marché européen du travail tant pour les travailleurs que pour les employeurs.

1.1.1. Le Comité se réjouit que le Parlement européen l'ait consulté sur ce chapitre important de la politique communautaire et partage le point de vue généralement favorable exprimé par le Parlement européen dans son projet de rapport sur le document de la Commission.

1.1.2. La Commission a décidé de se pencher sur les marchés européens du travail eu égard:

- à la pression exercée par des sociétés européennes de plus en plus intégrées et par des travailleurs mobiles afin de disposer de solutions plus simples à leurs besoins en matière de mobilité et de recrutement sur l'ensemble des marchés du travail en Europe, dans le contexte de la poursuite de l'intégration de nombreux secteurs et industries sur lesquels s'exerce l'impact de l'euro et du marché intérieur. Bien qu'il ait récemment donné quelques signes de faiblesse, le renforcement continu de l'économie européenne enregistré ces dernières années a également mis en exergue la nécessité d'aborder cette question;

- à l'impact de mutations structurelles de grande ampleur dans toute l'Europe, induites par la mondialisation, la technologie, la démographie et les aspirations sociales, qui révèlent des besoins en compétences en changement constant et vécus de manière semblable, et soulèvent aussi des questions concernant le déficit en compétences et la mobilité dans des régions plus prospères;

- au défi d'assurer une plus grande convergence et de meilleures chances dans les régions de l'Union européenne face aux changements susmentionnés et compte tenu de la lenteur des progrès de la cohésion en ce qui concerne les niveaux d'emploi ainsi que de l'impact de l'élargissement.

2. Observations relatives à la proposition de la Commission

Les observations suivantes constituent le point de vue du Comité sur les différentes propositions présentées par la Commission, qui ont fait l'objet d'un avis favorable dans le projet de rapport du Parlement.

2.1. Premier ensemble d'actions politiques

2.1.1. Le Comité se réjouit de l'intention de la Commission de proposer en 2002 un régime plus harmonisé, transparent et flexible de reconnaissance des qualifications, et notamment des méthodes promouvant une reconnaissance automatique plus répandue. Le Comité se félicite des actions qui ont déjà été engagées mais considère qu'elles concernent dans une large mesure les qualifications professionnelles, c'est-à-dire les personnes les plus qualifiées du marché du travail. Le fait que les États membres n'ont pu, pendant une période aussi longue, s'accorder sur la reconnaissance mutuelle des qualifications non professionnelles en général (à l'exception de la proposition de directive relative à la formation des conducteurs professionnels(1) - une profession extrêmement réglementée), a constitué un obstacle majeur à la mobilité et à la création d'un véritable marché européen du travail. Si l'on veut intégrer dans un véritable marché européen du travail les personnes peu qualifiées, et pas uniquement celles dont les qualifications sont les plus élevées et les plus recherchées, il est urgent de prendre des mesures dans ce domaine. La Commission doit présenter d'autres initiatives en la matière et, s'ils le souhaitent, les partenaires sociaux pourraient apporter une contribution pertinente et proactive. Il n'est toutefois pas nécessaire de modifier les directives sectorielles qui se sont révélées bénéfiques pour les groupes concernés.

2.1.2. Dans un marché du travail en évolution constante et dans lequel une grande partie de la formation professionnelle initiale et continue s'effectue au sein de l'entreprise, il est essentiel de définir des modalités permettant d'identifier les compétences acquises au travail tout en maintenant des standards. Aussi le Comité soutient-il la proposition de la Commission et espère-t-il qu'elle pourra être étendue autant que possible, en particulier à des secteurs tels que le tourisme ou à d'autres activités caractérisées par des normes et des pratiques communes.

2.1.3. Pour le Comité, l'apprentissage tout au long de la vie constitue la clé de l'initiation du citoyen à la société de l'information, aux nouvelles technologies en général et à la nouvelle économie(2). Cette question doit être examinée de toute urgence et devrait bénéficier d'une priorité élevée parmi les initiatives politiques de la Commission. Le Comité est préoccupé par le fait qu'après un débat de plusieurs années, le Plan d'action concernant l'éducation et la formation tout au long de la vie qui doit être présenté au Conseil européen de printemps 2002 n'ait pas dépassé le stade de la définition des compétences de base qui sont essentielles pour la mobilité, de la simplification de la reconnaissance des compétences acquises en dehors des systèmes officiels et de l'augmentation des investissements en ressources humaines. Ce plan devrait également définir les modalités permettant aux personnes qui ont été, par le passé, mises en échec par le système d'éducation de tirer profit d'une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie les intégrant dans le marché de l'emploi.

2.1.4. Des actions plus urgentes sont toutefois indispensables pour relever le niveau de compétences de l'UE. Il sera notamment nécessaire de définir un plan à court et à moyen terme (2 à 5 ans). La Commission doit se baser sur les meilleures pratiques (voir paragraphe 2.1.5 ci-dessous) et fournir, à court terme (6 mois à 2 ans), des lignes directrices fiables et rapidement efficaces aux universités et aux autorités locales, afin d'améliorer le niveau d'instruction et de formation des professionnels hautement qualifiés. Les partenaires sociaux pourraient, s'ils le souhaitent, apporter une contribution efficace à cet égard.

2.1.5. Le Comité souligne que des problèmes de subsidiarité sont susceptibles de se poser concernant l'élaboration d'une méthode ouverte de coopération sur les meilleures pratiques dans les systèmes d'éducation et de formation. Il constate toutefois également que le Conseil européen de Stockholm a laissé ouverte la question du recours à cette méthode dans les domaines concernés. La Commission devrait accorder la priorité aux initiatives en matière d'éducation qui se sont avérées efficaces pour les groupes défavorisés dans l'enseignement primaire et secondaire et ont permis aux étudiants de ne pas sortir du système scolaire à un stade précoce. Il est également prioritaire et urgent d'augmenter le nombre d'étudiants des établissements d'enseignement secondaire et supérieur qui choisissent des matières techniques et scientifiques, étant donné que des compétences techniques élevées ne peuvent être obtenues rapidement sans une solide formation de base dans les matières concernées.

2.2. Élimination des obstacles à la mobilité

2.2.1. Le Comité partage l'avis selon lequel la mise en oeuvre de la stratégie globale de la Commission pour l'élimination des obstacles aux services devrait avoir un impact direct sur la mobilité des prestataires de services. Le Comité a déjà approuvé les propositions en question dans des avis précédents.

2.2.2. Pendant de nombreuses années, différents aspects des régimes de pension complémentaire ont entravé la mobilité ou posé problème aux travailleurs et des débats ont été engagés de loin en loin sur ce sujet depuis la fin des années 1970. Le Comité espère que la Communication sur l'élimination des obstacles aux régimes transfrontaliers de pensions complémentaires proposée par la Commission accélérera la suppression de ces obstacles à la mobilité.

2.2.3. Le Comité se réjouit de constater que la Commission présentera une proposition sur la Transférabilité des pensions complémentaires avant la fin de 2001, et espère que la proposition sur l'harmonisation des règles applicables aux régimes de pension par capitalisation sera adoptée sous peu.

2.2.4. La mobilité des chercheurs, des étudiants, des formateurs et des enseignants est un aspect fondamental des marchés européen intégrés du travail. Aussi le Comité se félicite-t-il des propositions présentées par la Commission en la matière.

2.2.5. Le Comité soutient la Commission lorsqu'elle exhorte le Conseil et le Parlement européen à adopter les propositions en cours d'examen en matière de modernisation de la sécurité sociale des travailleurs migrants, tout en reconnaissant que ces thèmes relèvent de la subsidiarité.

2.2.6. À l'instar de la Commission, le Comité estime que, tout en tenant compte des conséquences possibles sur l'équilibre social et le marché de l'emploi, le Conseil devrait définir, sur la base des propositions de la Commission, les critères et les conditions selon lesquels la mobilité des ressortissants de pays tiers devrait être garantie au sein de l'UE. Il invite instamment le Conseil à adopter rapidement les deux propositions de directives à l'examen dans ce domaine. Le Comité finalise actuellement ses avis sur la "Proposition de directive du Conseil relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée(3)" et la "Proposition de directive du Conseil relative aux conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d'un emploi salarié ou de l'exercice d'une activité économique indépendante(4)".

2.2.7. Si l'on veut instaurer un véritable marché européen du travail, il convient de garantir l'égalité de traitement entre travailleurs migrants et nationaux et de parvenir à une mobilité progressive et socialement acceptable. Il s'agit là d'une condition essentielle pour la cohésion sociale du modèle social européen.

2.2.8. Dans les pays d'accueil, la crainte du chômage a tendance à provoquer des réflexes protectionnistes susceptibles d'entraver la mobilité. Le développement économique et social des régions qui attirent un nombre élevé de travailleurs migrants est essentiel pour désamorcer cette tendance.

2.3. Amélioration de l'information et de la transparence

2.3.1. Le Comité se félicite de la proposition de la Commission relative à la mise en place d'un site unique d'information sur la mobilité en Europe qui permettrait aux citoyens de mettre en réseau et de développer les informations à partir de sources communautaires et nationales et leur fournirait des renseignements complets et facilement accessibles sur les aspects essentiels de l'emploi, de la mobilité et des possibilités d'apprentissage en Europe.

2.3.2. La Commission devrait veiller à ce que ce site soit directement accessible aux citoyens via Internet et pas uniquement via les agences nationales de placement. Le réseau Eures, qui est avant tout destiné à ces agences, devrait être intégré dans le site unique et rendu plus facilement accessible à tout un chacun. D'une manière générale, les informations disponibles sur Eures devraient comprendre, outre les données sur les conditions de travail, des informations sur les conditions sociales, telles que le logement, l'éducation, les formations disponibles dans le cadre de programmes d'apprentissage tout au long de la vie, les services de santé, ainsi que sur le régime fiscal et de sécurité sociale. Les informations devraient être claires, disponibles dans toutes les langues de travail de l'UE et dans les principales langues des émigrés de pays tiers dans l'UE.

2.3.3. Par le passé, des campagnes d'information ont été organisées sur différents thèmes et ont connu un succès limité. Si le Comité convient que la campagne d'information sur la mobilité proposée par la Commission devrait exploiter les instruments existants et connus, lorsque ceux-ci se sont révélés efficaces pour toucher directement les citoyens, il estime toutefois qu'elle devrait également recourir davantage et d'une manière nettement plus intégrée aux partenaires sociaux et aux ONG concernées aux niveaux national et régional, afin d'atteindre le public directement concerné par la mobilité: les employeurs, les travailleurs, leurs organisations respectives et les ONG qui représentent des groupes défavorisés.

2.3.3.1. Les migrants potentiels et ceux qui résident déjà dans l'UE n'ont pas tous accès à l'Internet et ne sont pas tous en contact avec des organisations officielles telles que les ONG. Aussi la campagne d'information devrait-elle également passer par d'autres canaux, par exemple la radio, les bandes d'annonces télévisées, les bureaux de poste et autres organismes publics dans lesquels les travailleurs migrants sont susceptibles de se rendre de temps à autre, ainsi que les points de départ et d'arrivée dans l'Union et à l'intérieur de celle-ci (aéroports, gares, ports, autoroutes, etc.).

2.3.3.2. Les partenaires sociaux et les ONG qui s'occupent de travailleurs migrants devraient être associés activement à la campagne d'information. Les syndicats pourraient mettre en place des guichets d'information et garantir, par le biais de contacts internationaux, que les syndicats des pays d'origine peuvent fournir des informations précises à leurs membres. Les employeurs devraient disposer d'un ensemble d'informations normalisées sur les droits liés au travail, les régimes fiscaux et de sécurité sociale, afin de les transmettre aux travailleurs étrangers qu'ils engagent. Des informations et, le cas échéant, des aides financières, devraient être fournies aux partenaires sociaux et aux ONG au titre de la campagne d'information.

2.3.4. Il est essentiel d'adopter une action prioritaire concernant la reconnaissance des compétences professionnelles en vue de l'intégration des marchés européens du travail; aussi le Comité se réjouit-il de la proposition formulée par la Commission. La priorité devrait toutefois être accordée aux travaux relatifs à une véritable reconnaissance des compétences plutôt qu'aux informations sur un système incomplet, même si cet aspect sera lui aussi important à l'avenir (voir à cet égard les paragraphes 2.1.1 et 2.1.2 ci-dessus).

2.4. Deuxième étape: Task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité et Plan d'action de 2002

2.4.1. Le Comité se félicite de la création d'une Task-force de haut niveau sur les compétences et la mobilité et du mandat qui lui a été conféré. Il souhaite être informé des travaux de cette Task-force afin de pouvoir émettre un avis sur les activités en cours et sur le Plan d'action de 2002 que la Commission doit présenter en décembre 2001, sur la base du rapport de la Task-force.

2.4.2. Il s'agit d'une mesure positive, mais destinée essentiellement aux travailleurs qui bénéficient déjà d'un haut niveau de formation et ont accès à l'information. La qualité doit toutefois concerner également les travailleurs moins qualifiés et qui, comme le montrent les chiffres figurant dans la communication, sont moins mobiles.

3. Conclusions supplémentaires à prendre en compte par le Parlement européen

3.1. Si le Comité souscrit d'une manière générale aux orientations développées par la Commission dans sa communication, il souhaite cependant formuler d'autres observations sur des aspects du marché européen du travail qui n'ont pas été traités de manière appropriée dans la communication et qui pourraient être pris en considération par le Parlement européen.

3.2. Le Comité se félicite que la Commission reconnaisse qu'il n'existe pas, actuellement, un marché européen intégré du travail mais bien une série de marchés (la plupart du temps) géographiques, régionaux et sectoriels, ces deux derniers types étant, dans une certaine mesure, transfrontaliers. Il est vital que, parallèlement au développement d'un marché européen intégré du travail, la Commission continue d'oeuvrer à l'amélioration de la vie économique et sociale dans les régions en retard de développement de l'UE. Tant que toutes les régions n'auront pas l'occasion de se développer et d'attirer des industries et des services opérant dans le secteur des technologies de pointe, la mobilité restera à sens unique et la séparation centre-périphérie persistera. Cette situation n'est optimale ni du point de vue social ni du point de vue économique. Toutes les politiques et actions envisagées au titre du Plan d'action devrait viser à garantir un développement égal des marchés du travail dans l'UE et les pays candidats.

3.2.1. Il est important, pour le marché européen du travail, que les marchés du travail nationaux et régionaux soient prospères. En effet, compte tenu du taux de mobilité des citoyens de l'UE, l'on pourrait considérer que la mobilité est une priorité importante pour les citoyens. Il convient de rappeler que le marché du travail se compose d'entreprises et de travailleurs qui, jusqu'à présent, ont préféré, dans leur grande majorité, rester dans leur ville, leur région ou leur pays d'origine. Même si la mise en oeuvre du Plan d'action 2002 est couronnée de succès, il ne faut pas oublier que d'après les statistiques, la plupart des Européens préfèrent travailler près de chez eux. Aussi ne devraient-ils pas, dans la mesure du possible, être contraints d'agir autrement pour des raisons économiques ou sociales. Par ailleurs, à l'instar de la Commission, le Comité considère qu'il faudrait faciliter l'accès aux différents marchés de l'emploi de l'Union aux citoyens européens qui souhaitent travailler dans un autre État membre que le leur.

3.2.2. Toutefois, le monde n'étant pas parfait, de nombreux citoyens européens sont obligés de se rendre dans les régions les plus prospères de l'Union afin d'y trouver du travail. D'autres le font volontairement. Qu'il s'agisse d'un choix ou d'une obligation, le Comité salue cette initiative dans la mesure où elle améliore leurs chances de trouver un emploi approprié, un logement, et d'aborder leur nouvelle existence avec un minimum de difficultés.

3.3. La communication se contente de formuler des observations à caractère général sur l'intégration européenne et ne contient que peu de dispositions spécifiques concernant les problèmes très particuliers que pose l'intégration des marchés du travail relativement peu développés des pays candidats dans les marchés du travail plus sophistiqués de l'UE. Il s'agit d'une grave lacune, dans la mesure où le Plan d'action 2002 doit être pleinement mis en oeuvre en 2005.

3.3.1. Bien que la libre circulation des travailleurs des pays candidats pourrait être un droit conditionnel pendant une période déterminée à compter de la date d'adhésion, l'on constate que des travailleurs migrants de ces pays essayent et continueront d'essayer d'accéder au marché du travail de l'UE, ce qui est compréhensible compte tenu des différences existant entre les marchés du travail et les niveaux de vie des pays candidats et des actuels États membres de l'UE.

3.3.2. Pour le bien-être économique et social général de l'Union élargie, il est essentiel que les pays candidats se développent afin de se rapprocher de la moyenne européenne en termes de marché du travail et, le cas échéant, de l'atteindre. La période qui nous sépare de la réalisation de la libre circulation devrait être mise à profit pour prendre des mesures ciblées en faveur du développement des marchés du travail des pays candidats. Ces pays ne peuvent être considérés simplement comme une source d'emploi mais doivent être perçus comme des marchés du travail à part entière. Si l'on attend la date effective de l'adhésion pour élaborer des projets appropriés et prendre des mesures correctives, il sera trop tard.

3.4. La communication n'aborde pas de manière spécifique les nombreuses lacunes que présentent actuellement les marchés de l'emploi de l'UE. La mobilité sur ces marchés est plus aisée pour les travailleurs très qualifiés et dotés d'un bon bagage social et culturel (par exemple linguistique). Le Comité constate par ailleurs que la mobilité est faible parmi les groupes de travailleurs peu qualifiés, et est particulièrement préoccupé par la situation des groupes plus défavorisés de la société, comme les femmes, les handicapés, les migrants et les migrants de deuxième génération etc., dont la plupart ont peu ou pas de qualifications. Pour autant qu'on leur donne une chance, nombre de ces personnes pourraient apporter une contribution appréciable aux marchés de l'emploi européens. La cohésion sociale exige en effet que des efforts spécifiques soient consentis dans ce sens.

3.5. Pour que son impact sur l'économie européenne soit maximal, l'initiative doit être étroitement intégrée dans tous les Plans d'action et les programmes visant à améliorer la position de l'Europe en matière de technologies de l'information et de la communication. Le Comité a déjà rendu son avis sur l'initiative "e-Europe 2000" et un avis sur le Plan d'action "e-Learning" est en cours d'adoption en parallèle avec le présent avis.

Bruxelles, le 12 septembre 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) COM(2001) 56 final - 2001/0033 COD - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la formation des conducteurs professionnels de marchandises ou de voyageurs par route.

(2) JO C 139 du 11.5.2001. Voir également avis sur le "Mémorandum sur l'éducation et la formation tout au long de la vie" (SEC(2000) 1832).

(3) COM(2001) 127 final - 2001/0074 (CNS).

(4) COM(2001) 386 final - 2001/0154 (CNS).