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Bruxelles, le 25.5.2005

COM(2005) 218 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Projet de déclaration sur les principes directeurs du développement durable

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

Projet de déclaration sur les principes directeurs du développement durable

La Commission mondiale sur l'environnement et le développement a défini le développement durable comme la forme de développement qui permet de répondre aux besoins du présent sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs propres besoins. L’Union européenne est un ardent défenseur de la déclaration finale du « Sommet de la Terre » organisé par les Nations unies à Rio de Janeiro en 1992. Lors de la conférence de suivi « Rio + 5 », l’Union européenne et ses États membres se sont engagés à adopter des stratégies de développement durable. Le traité d’Amsterdam, signé en 1997, a érigé le développement durable au rang d’objectif central de l'Union européenne, comme indiqué aux articles 2, 3 et 6 du traité CE. En 2001, l’Union européenne a adopté sa stratégie pour le développement durable à Göteborg. En 2002, le Conseil européen de Barcelone a ajouté une dimension extérieure à cette stratégie et l’Union européenne s’est employée activement à défendre les conclusions du Sommet mondial pour le développement durable de Johannesburg.

L’Union européenne est fermement attachée au développement durable. Il s’agit d’un principe clé, qui préside à toutes ses politiques et actions. L’Union vise à créer une société fondée sur la liberté, la démocratie et le respect des droits fondamentaux, tout en favorisant l'égalité des chances et la solidarité intra- et intergénérationnelle. Elle œuvrera pour le développement durable de l'Europe fondé sur une croissance économique équilibrée et sur la stabilité des prix, une économie sociale de marché hautement compétitive, qui tend au plein emploi, à un niveau élevé d’éducation et de progrès social, et à un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. En adoptant une approche proactive, l’Union européenne peut transformer la nécessité d’assurer la protection de l'environnement et la cohésion sociale en perspectives d'innovation, de croissance et de création d'emplois. L’agenda de Lisbonne renouvelé est un élément essentiel de la réalisation de l'objectif général que constitue le développement durable, nous permettant d’utiliser les ressources d’une économie plus dynamique pour nourrir notre ambition sociale et environnementale élargie. Les synergies entre les deux stratégies nous permettront d’avancer sur la voie d’une société dynamique et durable.

L’Union européenne et ses États membres ont également donné des impulsions vigoureuses à la promotion du développement durable sur la scène internationale. L’Union encourage un dialogue permanent avec d’autres pays pour une action efficace en faveur du développement durable à travers le monde. Elle est convaincue qu’elle ne pourra concrétiser pleinement ses priorités internes que si elle y parvient dans le même temps à l’échelle mondiale. Le projet de déclaration sur les principes directeurs du développement durable jointe à la présente communication a pour but d'aider à aiguiller les travaux portant sur le renouvellement de la stratégie de développement durable. La déclaration réaffirme la vision globale à long terme du développement durable, identifie les principaux objectifs des politiques et actions de l’Union, et décrit la manière dont l’Union souhaite atteindre ces objectifs. Ces principes directeurs correspondent aux valeurs sous-jacentes d’un modèle européen de société dynamique. Ils soutiendront notre ambitieux programme et nous aideront à assurer une meilleure qualité de vie pour tous, aujourd’hui et demain.

Dans le droit fil de ces principes et de la demande formulée par le Conseil européen de printemps, la Commission présentera, dans le courant de cette année, une proposition relative à une nouvelle stratégie de développement durable, plus globale et plus ambitieuse. Elle contiendra des orientations à long terme, des objectifs clairs, et des mécanismes de suivi efficaces, et exploitera davantage les synergies entre des actions et politiques complémentaires. Les dimensions intérieure et extérieure du développement durable seront pleinement intégrées dans la nouvelle stratégie.

Projet de déclaration sur les principes directeurs du développement durable

Le développement durable est un objectif clé, énoncé dans le traité, pour toutes les politiques de la Communauté européenne. Il vise à l’amélioration continue de la qualité de vie sur Terre des générations actuelles et futures. Il a pour objet de préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité. Il repose sur les principes de la démocratie et de l’État de droit ainsi que sur le respect des droits fondamentaux, y compris la liberté et l’égalité des chances pour tous. Il assure la solidarité intra- et intergénérationnelle. Il cherche à promouvoir une économie dynamique, qui présente un niveau élevé d'emploi, d’éducation, de protection de la santé, de cohésion sociale et territoriale, ainsi que de protection de l’environnement dans un monde en paix et sûr, respectant la diversité culturelle.

Pour atteindre ces objectifs en Europe et au niveau mondial, l’Union européenne et ses États membres s’emploieront à respecter et à mettre en œuvre, seuls et avec des partenaires, les objectifs et principes suivants :

Objectifs clés

PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT

Préserver la capacité de la Terre à favoriser la vie dans toute sa diversité, respecter les limites des ressources naturelles de la planète et garantir un niveau élevé de protection et d'amélioration de la qualité de l'environnement. Prévenir et réduire la pollution de l'environnement et promouvoir des modes de production et de consommation durables afin de briser le lien entre croissance économique et dégradation de l'environnement.

ÉQUITÉ SOCIALE ET COHÉSION

Promouvoir une société démocratique, saine, sûre et juste, fondée sur l’intégration sociale et la cohésion, qui respecte les droits fondamentaux et la diversité culturelle, assure l’égalité des chances et combat la discrimination sous toutes ses formes.

PROSPÉRITÉ ÉCONOMIQUE

Promouvoir une économie prospère, novatrice, riche en connaissances, compétitive et éco-efficace, garante d’un niveau de vie élevé, de plein emploi et de qualité du travail dans toute l'Union européenne.

ASSUMER NOS RESPONSABILITÉS INTERNATIONALES

Encourager la mise en place, dans le monde entier, d'institutions démocratiques reposant sur la paix, la sécurité et la liberté, et défendre la stabilité de ces institutions. Promouvoir activement le développement durable à travers le monde et veiller à ce que les politiques intérieures et extérieures de l'Union européenne soient compatibles avec le développement durable global et avec ses engagements internationaux.

Principes directeurs des politiques

PROMOTION ET PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX

Placer les êtres humains au centre des politiques de l'Union européenne, en promouvant les droits fondamentaux, en combattant toutes les formes de discrimination et en contribuant à la réduction de la pauvreté dans le monde entier.

ÉQUITÉ INTRA- ET INTERGÉNÉRATIONNELLE

Répondre aux besoins des générations actuelles sans compromettre la capacité des générations futures à satisfaire leurs besoins, dans l’Union européenne et ailleurs.

UNE SOCIÉTÉ OUVERTE ET DÉMOCRATIQUE

Garantir aux citoyens la possibilité d'exercer leurs droits d’accès à l’information et assurer leur accès à la justice. Offrir des voies de consultation et de participation à toutes les parties intéressées et associations.

PARTICIPATION DES CITOYENS

Renforcer la participation des citoyens à la prise de décision. Mieux informer et mieux sensibiliser l’opinion au développement durable. Informer les citoyens de leur influence sur l’environnement et des différentes manières dont ils peuvent opérer des choix plus durables.

PARTICIPATION DES ENTREPRISES ET DES PARTENAIRES SOCIAUX

Renforcer le dialogue social, la responsabilité sociale des entreprises et les partenariats public-privé, afin de favoriser la coopération et les responsabilités communes concernant la mise en place de modes de production et de consommation durables.

COHÉRENCE DES POLITIQUES ET GOUVERNANCE

Promouvoir la cohérence entre toutes les politiques de l’Union européenne et entre les actions menées aux niveaux local, régional, national et mondial, afin d’augmenter leur contribution au développement durable.

INTÉGRATION DES POLITIQUES

Promouvoir l’intégration de considérations d’ordre économique, social et environnemental, de telle sorte qu’elles soient cohérentes et se renforcent mutuellement, par l'exploitation pleine et entière des instruments visant à mieux légiférer, comme l'évaluation équilibrée de l'impact et les consultations des parties prenantes.

EXPLOITATION DES MEILLEURES CONNAISSANCES DISPONIBLES

Veiller à ce que les politiques soient élaborées, évaluées et exécutées sur la base des meilleures connaissances disponibles et à ce qu'elles soient économiquement saines et d'un bon rapport coût-efficacité.

PRINCIPE DE PRÉCAUTION

Appliquer l’approche de précaution en cas d’incertitude scientifique objective, afin d’éviter tout dommage potentiel pour la santé humaine ou l’environnement, et prendre des mesures préventives.

PRINCIPE DU POLLUEUR-PAYEUR

S’assurer que les prix reflètent les coûts réels, pour la société, des activités de production et de consommation et que les pollueurs paient pour les dommages qu’ils occasionnent à la santé humaine et à l’environnement.