ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(76)351
Vol.1976/0105

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenneetdelaCommunautéeuropéennedel'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiésconformément àl'article5dudit
règlement.
InaccordancewithCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
CommunityandtheEuropeanAtomicEnergyCommunity(OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocumentsinthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung(EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeitzugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(76)351 final
Bruxelles ,le8juillet 1976
Proposition dun
REGLEMENT DUCONSEIL
portant ouverture ^.partition etmode degestion ,pour l'année 1977 ,
d'uncontingent tarifaire communautaire pour certains produits
faits àlamain (handicrafts )
(présentée par laCommission auConseil )
\
COM(76)351final

EXPOSE DES MOTIFS
1.Dans lecadre denégociations multilatérales ausein duG.A.T.T.,la
Communauté s'estdéclarée prête àprocéder annuellement ,sous certaines
conditions dont laprésentation d'uncertificat defabrication reconnu
parlesautorités compétentes ,âl'ouverture d'uncontingent tarifaire
communautaire ,enexemption dedroits etd'unmontant de5.000.000 UC,
avec unelimite de500.000 UCparposition ousous-position tarifaire
concernée ,pour certains produits faits àlamain (handicraf ts).
Dans lecadre delamise enoeuvre delaDéclaration d'intention concernant
lesrelations commerciales avec certains pays asiatiques ,etpour tenir
compte delaparticipation desnouveaux Etats membres dans l'utilisation
dececontingent ,lemontant contingentaire aétéporté ,àpartir du
1erjanvier 1974 ,â10.000.000 d'unités decompte (avec unelimite de
1.000.000 d'unités decompte parposition ousous-position tarifaire ).
2.Dans lemême cadre ,etàlasuite d'unedemande introduite parle
Royaume-Uni (I),laCommission aétéamenée àprocéder àunexamen des
problèmes commerciaux qui seposent dans lesrelations commerciales entre
cetEtat membre etlespays asiatiques duCommonwealth ,par l'élimination
progressive ,àpartir du1erjanvier 1974 ,delapréférence dont ces
derniers ontbénéficié surlemarché britannique pour unnombre considérable
deproduits etnotamment pour certains vêtements etproduits finis obtenus
àpartir detissus faits âlamain .
Dans cette optique ,laCommission estime ,enattendant que l'examen de
cesproblèmes soit terminé ,qu'ilconvient ,compte tenu desdispositions
delaRésolution duConseil du27juin 1974 ,deveiller aurespect des
engagements contractés parlaCommunauté .Elle propose donc d'ouvrir le
contingent tarifaire enquestion le1erjanvier 1977 ,àraison des
montants etpour les produits retenus pour l'année 1976 ,etd'inclure
lesrésultats éventuels del'examen précité dans uneproposition modi­
ficative àétablir entemps voulu .
(1)Cette demande aétéappuyée parlesautorités indiennes etpakistanaises .

O'miuru puru ,curcuin »paya ciors ontdemnndâ fipouvoir bénéficier
ducontingent tarifaire enquestion ,pour lesproduits faits àlamain
qu'ils6ont susceptibles d'exporter vers laCommunauté .Ils'agit du
Pérou ,dela,Bolivie etduHonduras .
Laconclusion desarrangements habituels avec cespays n'apasencore
étémenée àbien ,mais tout laisse àpenser qu'ilsseront conclus avant
lafindel'année encours pour entrer envigueur le1erjanvier 197j.
Dans laproposition derèglement ci-annexée ,ilaététenu compte deces
arrangements éventuels etdesmodèles decertificats defabrication à
délivrer parlesinstances decespays seront annexés ,aurèglement ,dès
queleséléments nécessaires auront étécommuniqués par lesEtats intéressés .
Enl'absence dedonnées statistiques détaillées relatives auxproduits
concernés etdedonnées d'utilisation effective dans lesnouveaux Etats
membres descontingents ouverts précédemment ,larépartition n'apu
s'effectuer tout comme en197g qu'endivisant lemontant contingentaire
enhuit parties etenattribuant unedecesparties auxsept territoires
constituant laCommunauté ,ladernière étant maintenue enréserve pour
couvrir lesbesoins supplémentaires éventuels .
Unautre problème résulte delafixation d'unbutoir communautaire ,
dont lemontant pour chaque position ousous-position tarifaire con­
cernée parlecontingent ,nepeut dépasser actuellement îeniveau de
1.200,000 unités decompte .Lors desréunions deconsultation tenues
les 9avril et15avril 1970 ,ceproblème avait déjà étéévoqué ,etil
était apparu que ledépassement dudit plafond pouvait ,dans certains
cas ,causer desdifficultés sur lemarché desEtats membres .
Toutefois ,ilavait étéconvenu que ,dans unpremier stade :
- desdispositions particulières nedevraient pasêtre incorporées
dans lerèglement proprement dit ,pour éviter undépassement
quelconque deceplafond ;

- la*inntAna *»aompâtanta »doCou»l«iEtat *membran colloborornionC
étroitement avec lesservices delaCommission ,afin depermettre
derecourii ^àtoute mesure adéquate aucasoùunrisque réelde
dépassement duplafond enquestion viendrait àsemanifester .
C'estainsi qu'unaccord unanime apuêtre obtenu ausujet del'application
provisoire d'unsystème decontrôle prévoyant ,d'unefaçon générale ,,la
fixation théorique d'unplafond national parposition tarifaire ,correspon­
dant à10%delaquote-part initiale dechacun desEtats membres etla
transmission àlaCommission ,pour despériodes internes àdéterminer selon
lescas ,del'état d'utilisation desquotes -parts desEtats membres pour
chacune despositions tarifaires »Lebilan communautaire ,dressé parles
services delaCommission serait communiqué sans retard àtous les
Etats membres .
Surleplan pratique ,cesystème s'appliquerait comme suit :
- lorsque dans unEtat membre ,lesimputations sous uneposition
tarifaire concernée atteignent 10%delaquote-part initiale '
attribuée àcetEtat membre ,celui-ci ,sans toutefois s'opposer
àlacontinuation desimputations ,lefait savoir àlaCommission
quilecommunique auxautres Etats membres ,lesquels transmettent
alors àlaCommisison ,dans lesplus brefs délais ,leur état
d'imputation leplus récent surlaposition tarifaire encause ;si
surlabase dubilan relatif àcette position etétabli parlaCom­
mission ,leplafond estatteint ,lesimputations surlaposition
tarifaire concernée sont arrêtées dans tous lesEtats membres ;
s'iln'estpasencore atteint ,mais susceptible del'être dans
unproche avenir ,lesEtats membres notifient partelex àla
Commission ,unefois parsemaine ouaprès chaque imputation d'un
montant important ,letotal desimputations effectuées durant la
semaine écoulée oudepuis ladernière communication »

Proposition de
RÈGLEMENT (CEE)N°DUCONSEIL
du
portantouverture,répartitionetmodedegestiond'uncontingenttarifaire
communautaire concernantcertainsproduitsfaitsàlamain
LECONSEILDESCOMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ,
vuletraitéinstituantlaCommunauté économique
européenne,etnotammentsonarticle113,
vulapropositiondelaCommission,
considérantque,pourcertainsproduitsfaitsàla'
main,laCommunauté économiqueeuropéennes'est
déclaréeprêteàprocéderannuellement àl'ouverture
d'uncontingenttarifairecommunautaire enexemp­
tiondedroitsdedouaned'unmontantglobalde
5000000d'unitésdecompteetdanslalimited'une
valeurde500000unitésdecomptepourchaque
positionousous-positiontarifaireconsidérée;que,
danslecadredelamiseenoeuvredeladéclaration
d'intentionconcernant lesrelationscommerciales
aveccertainspaysasiatiques,lemontantcontingen­
tairetotaletlalimitemaximaleadmisepourchaque
positionousous-positiontarifaireontétéportésres­
pectivementà10000000d'unitésdecompteetà
1.200.000d'unitésdecompte;mie
l'admissionaubénéficedececontingenttarifaire
communautaire esttoutefoissubordonnéeàlaprésen­
tationauxautoritésdouanièresdelaCommunauté
d'uncertificatdélivréparlesinstancesreconnuesdu
paysd'origineattestantquelesmarchandisesconcer­
néessontfaitesàlamain;qu'ilconvientdèslors
d'ouvrir,le1erjanvier1977,lecontingenttarifaireen
question;quelesdroitsàappliquerparlesnouveaux
Étatsmembres,danslecadredececontingenttari­
faire,doiventêtreconformesauxdispositionsfixées
enlamatièredansl'acted'adhésion;
considérantqu'ilyalieudegarantir,notamment,
l'accèségaletcontinudetouslesimportateursauditcontingentetl'application,sansinterruption,dutaux
prévupourleditcontingentàtouteslesimportations
jusqu'àépuisementdecedernier;qu'unsystème
d'utilisationducontingenttarifairecommunautaire ,
fondésurunerépartitionentrelesÉtatsmembres,
paraîtsusceptiblederespecterlanaturecommu­
nautaireduditcontingentauregarddesprincipes
dégagésci-dessus;quecetterépartition,afinde
représenterlemieuxpossiblel'évolutionréelledes
marchésdesproduitsenquestion,devraitêtre
effectuéeauproratadesbesoinscalculés,d'unepart,
d'aprèslesdonnéesstatistiquesrelativesauximporta­
tionsenprovenancedespaystiersdurantunepériode
deréférencereprésentativeet,d'autrepart,d'aprèsles
perspectiveséconomiquespourl'annéecontingentaire
considérée;,
considérant,toutefois,quelesproduitsconsidérésne
sontpasspécifiésdanslesnomenclatures statistiques;
que,danscettesituation,ilnes'estpasencoreavéré
possiblederecueillirdesdonnéesstatistiquessuffi­
sammentprécisesetreprésentatives ;quel'état
d'épuisementducontingenttarifairecommunautaire
ouvertjusqu'àprésentnepermetpasdesefaireune
opiniondécisiveausujetdesbesoinsréelsdechacun
desÉtatsmembres;que,enconséquence,ilneparaît
paspossibledeprocéderautrementqu'endivisantle
montantducontingenttarifaireenhuitpartiesetd'en
attribuerunerespectivement auxÉtafsduBénélux,
auDanemark,àl'Allemagne,àlaFrance,àl'Irlande,
àl'ItalieetauRoyaume-Uni ,ladernièrepartieétant
tenueenréservepourcouvrirultérieurement les
besoinsdesÉtatsmembresayantépuiséleurquote-
partinitiale;
considérantquelesquotes-partsinitialespeuventêtre
épuiséesplusoumoinsrapidement;que,pourtenir
comptedecefaitetévitertoutediscontinuité,ilim­
portequetoutÉtatmembreayantutilisépresque
totalementsaquote-partinitialeprocèdeautirage,
d'unequote-partcomplémentaire surlaréservecom-

-2-
munnutnirc;quecctiragedoitêtreeffectuéparcha­
queÉtatmembrelorsquechacunedesesquotes-parts
complémentaires estpresquetotalementutilisée,etce
autantdefoisquelepermetlaréserve;quelesquo­
tes-partsinitialesetcomplémentaires doiventêtre
valablesjusqu'àlafindelapériodecontingentairc ;
queccmodedegestionrequiertunecollaboration
étroiteentrelesÉtatsmembresetlaCommission,
laquelledoitnotammentpouvoirsuivreTétatd'épui­
sementducontingenttarifaireeteninformerlesÉtats
membres;quecettecollaborationdoitêtred'autant
plusétroitequ'ilneparaîtpasindispensable ,austade
actuel,deprévoirdansleprésentrèglementdes
mesuresparticulièresenvued'assurerlenon-dépasse­
mentduplafondd'imputationde1200000unitésde
compteparpositionousous-positiontarifaire;
considérantquesi,àunedatedéterminéedelapé­
riodecontingentairc ,unreliquatimportantexistedans
l'unoul'autreÉtatmembre,ilestindispensableque
cetÉtatenreverseunpourcentageappréciabledans
laréserve,afind'éviterqu'unepartieducontingent
communautaire nesoitpasutiliséedansunÉtatmembrealorsqu'ellepourraitêtreutiliséedans
d'autres;
considérantque,leroyaumedeBelgique,leroyaume
desPays-Basetlegrand-duchédeLuxembourgétant
réunisetreprésentésparl'unionéconomiqueBéné­
lux,touteopérationrelativeàlagestiondesquotes-
partsattribuéesàladiteunionéconomiquepeutêtre
effectuéeparl'undesesmembres,
AARRÊTÉLEPRÉSENTRÈGLEMENT :
• Articlepremier
1.Pourlapériodedu1erjanvierau31décembre .
197J,uncontingenttarifairecommunautaire d'un
volumecorrespondant à10000000d'unitésde
compte,avecunmontantmaximalde1200000uni­
tésdecomptepourchaquepositionousous-position
tarifaireconcernée,estouvertpourlesproduits
énumérésci-après:
Numérodutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises
42.02
i
iArticlesdevoyage(malles,valises,boîtesàchapeaux,sacsJevoyage,
sacsàdos,etc.),sacsàprovisions,sacsàmain,cartables,serviettes,porte­
feuilles,porte-monnaie ,troussesdetoilette,troussesàoutils,blaguesÀ
tabac,gaines,étuis,boîtes(pourarmes,instrumentsdemusique,jumelles,
bijoux,flacons,cols,chaussures,brosses,etc.)etcontenantssimilaires,en
cuirnaturel,artificieloureconstitue,enfibrevulcanisée,enfeuillesde
matièresplastiquesartificielles,encartonouentissus:
exB.enautresmatièresquematièresplastiquesartificielles
1
42.03 IVêtementsetaccessoiresduvêtementencuirnaturel,artificielou
reconstitué :
C.autresaccessoiresduvêtement
44.24 Ustensilesdeménageenbois
*44.27 IOuvragesdetabletterieetdepetiteebénisterie (boîtes,coffrets,étuis,
ccrins,plumiers,portemanteaux ,lampadairesetautresappareils
d'éclairage,etc.),objetsd'ornement,d'étagèreetarticlesdeparure,enbois;
partiesenboisdecesouvragesouobjets
48.21Autresouvragesenpâteàpapier,papier,cartonououatedecellulose:
C.autres
'ex55.09
.iAutrestissusdecoton;
–Tissusteintsouimprimésàtamainselonleprocédé«batik»

-3-
Numérodotarif
douanier
communi
Désignationdesmarchandises
58.01
(-,
■Tapisàpointsnouésouenroulés,mêmeconfectionnés :
B.desoie,debourredesoie(schappe),defibrestextilessynthétiques,de
filésoufilsdun°52.01-oudefilsdemétal
C.d'autresmatièrestextiles
58.10 Broderiesenpièces,enbandesouenmotifs
■59.02 Feutresetarticlesenfeutre,mêmeimprégnésouenduits:
exB.autres: '
–Tapis,carpettes
ex61.01 Vêtementsdedessuspourhommesetgarçonnets:
–Ponchosenlaine
ex61.02 Vêtementsdedessuspourfemmes,fillettesetjeunesenfants:
–Vêtementsteintsouimprimésàlamainselonleprocédé«batik»
61.02 Vêtementsdedessuspourfemmes,fillettesetjeunesenfants:
exB.autres:
–Capes,jupes,coupespourjupe,enlaine
–Ponchosenlaine ,
61.05 Mouchoirsetpochettes:
A.entissusdecotonetd'unevaleursupérieureà15UCparkgpoidsnet
61.06 Châles,écharpes,foulards,cache-nez,cache-col,mantilles,voilesetvoilettes,
etarticlessimilaires
61.07 ,Cravates
61.08Cbls,collerettes,guimpes,colifichets,plastrons,jabots,poignets,manchet­
tes,empiècements etautresgarnituressimilairespourvêtementsetsous-
vêtementsféminins -
I
61.11 Autresaccessoiresconfectionnésduvêtement:dessousdebras,bourrelets
etépaulettesdesoutienpourtailleurs,ceinturesetceinturons,mandions,
manchesprotectrices,etc.
62.01 Couvertures
62.02 Lingedelit,detable,detoilette,d'officeoudecuisine;rideaux,vitrages
etautresarticlesd'ameublement : >
exB.autres:
(–Doublesrideauxenlaine
–Articlesentissusdecotonteintsouimprimésàlamainselon
leprocédé«batik»
62.05IAutresarticlesconfectionnésentissus,ycomprislespatronsdevêtements
64.05
S'Parties,dechaussures(ycomprislessemellesintérieuresetlestalonnettes)
entoutesmatièresautresquelemétal
»

-4-
Numérodutarit
douanier
communDésignationdesmarchandises
ex65.05Chapeauxetautrescoiffures(ycomprislesrésillesetfiletsàcheveux)en
bonneterieouconfectionnes àl'aidedetissus,dedentellesoudefeutre
(enpiècesmaisnonenbandes)garnisounon:
–Béretsenlaine
66.02Cannes(ycomprislescannesd'alpinistesetlescannes-siège),fouets,
cravachesetsimilaires
68.02 Ouvragesenpierresdetailleoudeconstruction ,àl'exclusiondeceuxdu
n°68.01etdeceuxduchapitre69;cubesetdespourmosaïques:
A.Ouvragesenpierresdetailleoudeconstruction :
IV.sculptés
74.18 Articlesdeménagé,d'hygieneetd'economiedomestiqueetleursparties,en
cuivre
74.19 Autresouvragesencuivre
83.06 Statuettesetautresobjetsd'ornementintérieur,enmétauxcommuns
83.07Appareilsd'éclairage,articlesdelampisterieetdelustrerie,ainsiqueleurs
partiesnonélectriques,enmétauxcommuns
83.10Perlesmétalliquesetpaillettesmétalliquesdécoupées,enmétauxcommuns
83.11Cloches,clochettes,sonnettes,timbres,grelotsetsimilaires(nonélectri­
ques)etleursparties,enmétauxcommuns
94.03 Autresmeublesetleursparties
95.01Ecailletravaillée(ycomprislesouvrages):\
B.autres v ■
\
95.02Nacretravaillée(ycomprislesouvrages): \
B.autres
95.03 Ivoiretravaillé(ycomprislesouvrages):
B.autres
95.04Ostravaillé(ycomprislesouvrages):
B.autres
95.05 Corne,boisd'animaux,corailnatureloureconstituéetautresmatières
animalesàtailler,travaillés(ycomprislesouvrages):
C.autresmatièresanimalesàtailler,travaillées:
II.autres
95.06Matièresvégétalesàtailler(corozo,noix,grainsdurs,etc.),travaillées
(ycomprislesouvrages):
B.autres

-5-
Numérodutarif
douanier
communDésignationdesmarchandise !*'
95.07 Ecumesdemeretambre(succin),naturelsoureconstitués,jais
minéralessimilairesdujàis,travaillés(ycomprislesouvrages):
B.autresetmatières
97.02 Poupéesdetousgenres:
exA.Poupées(habilléesounon):
–Poupéesdécorativeshabilléesd'unemanière
caractéristique dupaysd'originefolklorique
97.03 Autresjouets;modèlesréduitspourledivertissement :
A.enbois
/
2.Lebénéficedececontingentest,toutefois,
réservéauxproduitsaccompagnésd'uncertificat
reconnuparlesautoritéscompétentesdelaCommu­
nautéetconformeàl'undesmodèlesfigurantaux
annexes,délivréparlesinstancesreconnuesdupays
d'origineetattestantquelesmarchandisesconcernées
sontfaitesàlamain.Cesmarchandises doivent,en
outre,êtreacceptéescommefaitesàlamainparles'
autoritéscompétentesdelaCommunauté .
3.Lesdroitsdutarifdouaniercommunsonttota­
lementsuspendusdanslecadredececontingenttari­
fairecommunautaire .
4.LesnouveauxÉtatsmembresappliquent,dans
lecadredececontingenttarifaire,desdroitscalculés
conformément auxdispositionsfixéesenlamatière
dansl'acted'adhésion.
' .Article2
1.Unepremièretranched'unmontantde
7500000unitésdecompteestrépartieentrelesÉtats
membres;lesquotes-partsqui,sousréservedel'arti­
cle5,sontvalablesdu1erjanvierau31décembre
1977s'élèvent,pourchacundesÉtatsmembres,aux
volumescorrespondant auxvaleursindiquéesci-
après:
Unitésdecompte
Bénélux '1250000,\
Danemark 250000,
Allemagne 1250000,
France •(1250000,
Irlande 250000,
Italie 1250000,
Royaume-Uni '2000000.2.Ladeuxièmetranche,portantsurunmontant
de2500000unitésdecompte,constituelaréserve
communautaire .
Article3
1.Silaquote-partinitialed'unÉtatmembre,telle
qu'elleestfixéeàl'article2paragraphe 1,oucette
mêmequote-partdiminuéedelafractionreverséeà
laréserve–s'ilaétéfaitapplicationdel'article5–
estutiliséeàconcurrencede90%ouplus,cetÉtat
membreprocèdesansdélai,parvoiedenotificationà
'laCommission,autirage,danslamesureoùlemon­
tantdelaréservelepermet,d'unedeuxièmequote-
partégaleà15%desaquote-partinitiale,éventuel­
lementarrondieàl'unitésupérieure.
2.Si,aprèsépuisementdesaquote-partinitiale,la
deuxièmequote-parttiréeparunÉtatmembreest
utiliséeàconcurrencede90%ouplus,cetÉtat
membreprocède,danslesconditionsprévuesau
paragraphe 1,autiraged'unetroisièmequote-part
égaleà7,5%desaquote-partinitiale,éventuelle­
mentarrondieàl'unitésupérieure.
3.Si,aprèsépuisementdesadeuxièmequote-part,
latroisièmequote-parttiréeparunÉtatmembreest
utiliséeàconcurrencede90%ouplus,cetÉtat
membreprocède,danslesmêmesconditions,au
tiraged'unequatrièmequote-partégaleàlatroi-
.sième.
'Ceprocessuss'appliquejusqu'àépuisementdela
réserve.
4.Pardérogationauxparagraphes1,2et3»cha­
queÉtatmembrepeutprocéderautiragedequotes-
partsinférieuresàcellesfixéesparcesparagraphes,

-6-
s'ilexistedesraisonsd'estimerquecelles-cirisquent
denepasêtreépuisées.IlinformelaCommissiondes
motifsquil'ontdéterminéàappliquerleprésent
paragraphe.
Article4
Lesquotes-partscomplémentaires tiréesenappli­
cationdel'article3sontvalablesjusqu'aru.31décem­
bre1977.
ArticleS
LesÉtatsmembresreversentàlaréserve,auplustard
le1eroctobre197^lafractionnonutiliséedeleur
quote-partinitialequi,aladatedu15septembre
1977,excède50%duvolumeinitial.Ilspeuvent
reverserunequantitéplusimportante,s'ilexistedes
raisonsd'estimerquecelle-cirisquedenepasêtre
utilisée.
LesEtatsmembrescommuniquent àlaCommission,
auplustardlelctoctobre197f,letotaldesimporta­
tionsdesproduitsconsidérésréaliséesjusqu'au15
septembre1977inclusctimP"t<5cssurlecontingent
communautaire ,ainsiqu'éventuellement lafraction
deleurquote-partinitialequ'ilsreversentàla
réserve.
Article6
LaCommissioncomptabiliselesmontantsdesquo­
tes-partsouvertesparlesÉtatsmembresconformé­
mentauxarticles2ct3etinformechacundeux,dès
quelesnotificationsluiparviennent,delctatd'épui­
sementdelaréserve.
ElleinformelesÉtatsmembres,auplustardle5
octobre1977,del'étatdelaréserveaprèslesreverse­
mentseffectuésenapplicationdel'article5.
Elleveilleàcequeletiragequiépuiselaréservesoit
limitéausoldedisponiblect,àceteffet,enpréciselei
montantàl'Étatmembrequiprocèdeàcedernier
tirage.
Leprésentrèglementestobligatoiredans
danstoutÉtatmembre.
FaitàBruxelles,leArticle7
1.LesÉtatsmembresprennenttoutedisposition
utilepourquel'ouverturedesquotes-partscomplé­
mentairesqu'ilsonttiréesenapplicationdel'article3
rendepossibleslesimputations,sansdiscontinuité,
surleurpartcumuléeducontingenttarifairecommu­
nautaire.
2.LesÉtatsmembresgarantissentauximporta­
teursdesproduitsenquestion,établissurleurterri­
toire,lelibreaccèsauxquotes-partsquileursont
attribuées.
3.LesÉtatsmembresprocèdentàl'imputationdes
importationsdesproduitsenquestionsurleurquote-
partaufuretàmesurequecesproduitssont
présentésendouanesouslecouvertdedéclarations
demiseàlaconsommation .
4.L'étatd'épuisementdesquotesTpartsdechaque
Étatmembreestconstatésurlabasedesimportations
imputéesdanslesconditionsdéfiniesauparagraphe3.
ArticleS
ÀlademandedelaCommission,lesÉtatsmembres
l'informentdesimportationsdesproduitsenquestion
effectivementimputéessurleursquotes-parts.
Article9
LesÉtatsmembresetlaCommissioncollaborent
étroitementafinqueleprésentrèglementsoitres­
pecté.
Article10
Leprésentrèglemententreenvigueurle1"janvier
1977•
toussesélémentsetdirectementapplicable
ParleConseil
Leprésident

-1-
ANNEX/–ANNFXF .I–ANHANGI–AlI.EGATO 1–BI/IAGE1–HilAGI
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERIIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BF.SCHEINIGUNG FURBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELAT1VOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETRF.FFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEIDVERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKATVEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Ni
Ν
Nr
Nr
TheGovernmentofIndia
Legouvernement del'Indc
DieRegierungIndiens
IIgovernodellTndu
DeRegeringvanIndia
Indiensregering
MinisrrvofForeignTradeandSupply
Ministèreducommerceextérieur
MinisteriumfurAuRenhandel
Ministerodelcommercioestero
MinisterievanBuitenlandseHandel
Ministeriet(orudenrigshandel
TheHandicraftsandHandloomsExportCorporationofIndiaLtd
certifiesthattheconsignmentdescribedbchuvincludesonly
certifiequel'envoidecritci-aprescontientexclusivement
bescheinigt,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadescrittaquinppressoconticneesclusivamentc
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudclukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfansalamainparI'artisanatrural,
inlandlichcnHandwerksbetrieben handge.irbeitctc Warcnenthalr,
deiprodottifattiamanodaH'artigianato rurale,
produktenhcv.itwelkctenplattel.indemethandenarheid indehuisindustriezijnvcrkrcgcn,
kunsthåndværksproduktcr fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsareofIndi.inmanufactnre ,
quelesproduitssontdcfabricationindienne,
dal?dieseWareninIndienhcrgcstelltsuid
cheiprodottisonodifabbricazioneindiana
dardezeproduktenvanIndiaasfabrikaatzijn,
atprodukterneerafindiskfabrikat,

-2-
andcxporicdftomIndialotheMrnihcrState*nitheEiiropc.mComnmnities ,
etsontexportesdel'Inde.1destin,mondesPtatsmembre*desCommunautésentopéennes .
tmd.nuIndienn.ichdvnN111nlivtKt,i;ttcnderhuropàischi-n (tcmrimi'h.iften ausgefuluiwcnlcn.
eJOIIOe*port.itid.iH'liuliaAdcsiina/ioncdegliStatitnemtvride'.lc(..oimmiiàenropee.
env.inInitian.i.ir«leLnl-St.uenvanvieTtiropcsc(iemeeiisiluppcu uordengcëxpoileetd.
octidfureviraIndientilDeeiirop.iiskel-'arllesslobetsincdlcmsstatcr .
1.NameandaddressotexporterinIndia•
I.Nometadressedel'exportateurenInde
1.NameundAnschliffdesAusltiluersinIndien
I.Nomeeindirizzodell'esportatoleitiIndia
J.Naamen«uiresvandeexporteurmIndia
1.Navnogadressepåeksportøren iIndien
2.NameandaddressofimporterinaMemberStateoftheF.uiopeanCommunities
2.Nometadtessedel'importateurdansunf.tatmembredesCommunales européennes
2.NameundAnschriftdesKmfuhrersineinenMitidicdstaat derF.uropaisehen Gemeinschaften
2.Nomecindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee
2,Naamenadresvandeimporteurmrenlid-Staatvandel'utopcscGemeenschappen
2.Navnopadressepaimportenen tenafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.I'ortorairportofdispatch
Porton.icroportd'emliarijiieiiienl
'.VerladehafcnodirVerladeflugliafcn
i.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchthavcnvaninladme
3.l.astehavneiler-lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Selliff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
HtIIofKiditif;/date)
î.Connaissement (date)
*Konnossement (I)atum)
5.l'oli/zadii.irieo(data)
S.DatimicoKiiossement
i.Konnossement (dato)
*>.Portorairpoitofdestination
h.Portouaéroportdedestination
Kcstiinimmi;slufen oderllcMmirmiiigsfltigliafcii
b.l'ortoo.nioporiodidestinazione
fi.Havenofluihihavenvanbestemmiti!;
6.Bestemmelseshavn eller -lufthavn
MemhcrStateofdestination
ftatmembrededestination
7.lUstiminunpnnigliedstaat
?.Staiomembiodestinatario
1id-Ma.itvanbcstemnun^
r.Hestcmmekcsmcdlcmsstal

-3-
Placeanddateofissue
Lieuetdatedemission
OrtundDatumderAussteliung
Luogocd.itadicmissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeemerteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeichnungsbereditigien )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift)
TheHandicraftsandHandloomsExportCorporationofIndiaLtd

-4-
Descriptionofproducts
Ρ.ΗI,ΙΙΜ'
Srri.llNoM.uk<
and
mimhcrsNumUer
and
n.iturc(<T
lie.idmi;
Noncsenptionofjjnods
(Common(iimorisTariff;IM.iileddescription
ofproduct*Quantityinkft
M.irque*
et
numero*Descriptiondosproduit*
Nombre
il
tuiurrN'utllCIOdllt.irif
iloti«UIC>
i<>111111.111I>«mj*ii.Hiolidrsm.irJi.indiM-s
'tiri»dou.imei(umilimi)Dvmnptiondetiillcc
desproduit*NnmwrPoid*
rnkc
Jtcscnrcilmnc derWaren
r.ukMiKkc -
l.iufcnde I
NtiniiiviZcKhen Λι»/ιΜ
nnd und
Nummern AnNummrrdi*
(..m<IMSnixti
>*■«lll.lt1<S>X.ireimerei<liminf *
;(ii-incnis.iiiii -rZolltarif >(»cn.inrm-schreibnng
derVTjrcnAnrahl(•euirlu
nik|;
Descrizionedeiprodotti
Numero
d'oidmrM.mbe Ou.intitA
c c
niiinrrili.»!nraINumerodell.i
Mllfl.1d'UMtl.tlc
virtttUMCDesi^iu/Hitiedellemeni
(T.inff.id(i|'..inileioniunr)Pesili/ionedctl.ich.lt .1
dtiprodottiOii.nttit.iPoo
inli»
Omscnrijvitigvandcprodukten
(d!h
Volg-
A.int.il nummrr Merken I
en <!1
nummers |soortPostv.ii»liei
Utmeentihipp«-
liikilotiimi.ioef<'ni>ihti|vin ^.vandcgoederen
\olj;inshei^cinecttvili.»pjx li|k
doii.iiiit.trieiN.iuwkeunge
onuvhrt)vinK
v.tnd«pioduktettAjmaI(îcwieht
ink»;
Beskrivelseafprodukterne
Kolli
Po«.iden
f.ellr*
tolill.irifl«ih(-
niiminrr Mxrker
OR
numreAnt.il
or
;irtVarebeskrivelse
(denfvllcstoldtarif)Nnjebeskrivelse
iifprodukterneMengdeV*u«
»k*

ANNEXII–ANNEXEII–ANHANGII–AUF.GATO II–BI/I.AGEII–BILAGII
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIF1CATCONCERNANTCURTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG Fl)RBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RF.LATIVOATALUNIARTICOMFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBE1DVERKREC.EN PRODUKTEN (HANDICRAFTS;
CERTIFIKATVEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUK TER(HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernmenl ofPakistan
Lcgouvernement duPakistan
DieRcgicrungPakistans
IIgovernodelPakistan
DeRegeringvanPakistan
Pakistansregering
MinistryofCommerce
ExportPromotionBureau
certifiesthattheconsignmentdescribcdbelowincludcsonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,dafidienachstchendbczeichneteScndungausschlieSlich
certificachelap.irtitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehietnaomschrcvenzendinguitsluitend
attesteret,atnedenforbeskrevncforsendelscudelukkendcindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsilamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwerksbetricben handgcarbeitete Warenenthalt,
degliarticolifatti.1manodall'artigianato rurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeid indehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsareofPakistanmamifacture ,
quelesproduitssontdcfabricationpakistanaise ,
dafidieseWareninPakistanhergestelltsind
cheiprodottisonodifabbricazionepachistana
datdezeproduktenvanPakistaansfabrikaatzijn,
atprodukterneerafpakistanskfabrikat,
andexportedfromPakistantotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities .
etsontexportésduPakistanàdestinationdesF.t.itsmembresdesCommunautés »■opeennes.
undausPakistannachdenMitgliedstaaten derEuropäischenGemeinschaften geführtwerden.
esonoesportatidalPakistanadestinazionedegliStatimembridelleComunità pee.
envanPakistannaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen worde?»,.*porteerd.
ogudføresfraPakistantilDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater .

-6-
I.Naineandaddresso(exporterinPakistan
1.Nometadressedel'exportateur.mPakistan
1.NaineundAnschriftdesAusftihrctsinPakistan
1.Nomccindirizzodcll'csportatore inPakistan
1.NaamenadresvandeexporteurinPakistan
1.Navnogadressepâeksporteren iPakistan
2.NamcandaddressofiinportciinaMetnberStateoftlu-liiropcanCommunincs
2.Nometadiessedel'importateurdansunf.tatmembredesCommunautéseuropéennes
2.NameundAnschriftdesKinführcrsineinenMitfdicdstaatderEuropäischenGemeinschaften
2.Nomeeindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee
2.NaamenadresvandeimporteurineenLid-StaatvandeEuropeseGemeenschappen
2.Navnogadressepåintportoren ienafDeeuropæiske Fællesskabersmedlemsstater
Portorairportofdispatch
3.Portouaéroportd'embarquement
3.VcrladcliafcnoderVciladefhigbafen
3.Portooaeroportod'imbarto
3.Havenofluchthavcnvaninlading
3.Lastehavneller-lufthavn
4.Snip
4.R.iteau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
i.Billofladtng(date)
.ConnaissctnciH (date)
.Konnossemcnt (Datum)
Polizzadicarico(data)
.Datumeognosscment
.Konnossement (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Fortouaéroportdedestination
n.Hcstimmunßshafen oderBestimmungsflußhafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller-lufthavn
7.McmherStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Statoniembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Placeanddateofissue
l.ieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
I.uogocdatadiemissionc
Plaatsendatuinvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse

-7-
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'organismoemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerresponsible )
(Signatureduresponsable )
(UnterschriftdesZeichnungsberechtigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ammenajr }
(Denansvarligetienestemands underskrift)
ÈxportPromotionBureau

-8-
Descriptionofproducts
r.KK.lCC
CCT
hr.iding
NoI I
Scri.tlNoM.irkt
and
mtinber"Nuinhcr
and
n.uurcDescriptionotgoods
(CommonCustom*T;uifl)IVf.nlcddescription
ofproduits OuintuyWcighf
inkg.
Descriptiondesproduits
ICoin I
!Numérodut.irifdouiuicr
communI
Numéro
d'ordre|M.trqurt
lci
|mimtfrosNombre
et
mturc<IVvign.uiof'desm.inh.tndistN
li.infdcu.miei Munimin)lDescriptiondct.id|cc
d«sproduitsNombreIPoids
mkft
Beschrcibune derWaren
Nummerde«
(.ernennimni/ollt.in(sI1
i
laufend«
N'umimr
ι/funcn
lllld
N'nmnicrnAn;.ihl
und
Art\X\mobenic]im:ng
i<»cm«ins.nnei/ollunf;(«enjuebrftihrethunr ,
<lc»W.mnAniihlr.e*uh:
inka
Descrizionedeiprodotti
ι
Coin
Numerodell.i
iintfido;.nule
urtlMi'lt'II !
I
Numéro
J'o'dine
C
numeriOmntità
e
niiiir^I)<sicn.i/ioiH<l(ÌM(nervi
{1tuff«doOn.ili •.oniiiili)
I"•!
OmschrijvtngvandeProdukten
Volg­
nummerColI
l'iistvannel
ITimTmthjpi»»'
Inkdou.nut.inefOmschrijving vandegoederen
wdgrnshelgemeens »lupprlijk
d4Mi.inti.HiefN.iuwkcuiige
onis<hri|ving
v.indrim.duktrnA.intaltïewiiht
inki; Merken
en
nummersAani.if
en
viorf
Beskrivelseafprodukterne
tobe-
nummrrKolli
Pos.iden
f.-rllcs
toldtmfVarebeskrivelse
(denfxllestoldtarif)Nojcbeskrivelse
JkiprodukterneMxngdcikg Marker
og
nnnreAnfal
°R
ati

-9-
AKNIXIII–ANNI.XEIII–ANIIANCIII–Al.LI.GAIOIII–BillACEIII–1)11AC,III
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNC .FURBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDF.NARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAI TS)
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
N°
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernment ofThailand
l.cgouvcrncment dclaThailande
DieKcgierungThailands
IIgovcrnodcll.iTailandia
DeRcgeringvanThailand
Thailandsregering
MinistryofCommerce
DepartmentofForeignTrade
certifiesthattheconsignaient dcscribcdbelowincludcsonly.
certifiequel'envoidécritci-aprcscontientexclusivement
bcschcinigt ,datëdienachsteliendbczcichncteSendimgausschlicftlich
certifie.!chalapartitadcscrittaquiappressoconticnecsclusivamente
vcrklaartdntdehiernaoinschrevcnzendinguitsluitcnd
attesterer,atnedenforbeskrcvneforscndelseudelukkcnde indeholder
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwcrksbetrieben handgcarbeitetc Warcnenthalt,
dciprodottifattiamanodall'artigianato rurale,
produktenbcvatwclkctenplattelandcmethandenarbeid indenuisindustric zijnverkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,x
thattheproductsarcofThailmanufacture ,
quelesproduitssontdcfabricationthailandaise ,
daf?dieseWareninThailandhcrgcsiclltsind
cheiprodottisonodifabbricazione tailandcse
datdczcproduktcnvanThailandsfabrikaatzijn,
atprodukterne erafthailandskfabrikar,
andexportedfromThailandtotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities .
etsontexportésdelaThaïlandeadestinationdesf.iatsmembresdesCommunautés européennes ,
undausThailandnachdenMitgliedstaaten derF.uropàischen Gemeinschaften ausgcfuhrtwerden.
esonoesportatidallaTailandiaadestinazione degliStatimembridelleComunitaeuropee.
envanThailandnaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen worden^eexporteerd .
ogudforcsfral'hailandtilDeeuropxiskcFarllesskabers medlemsstatcr .

-10-
1.Nanti'and.i*f*ln.Nst>(exporterin"l'It.iil.trtil
I.N'ontetadtesseîlel'exportateurenThaïlande
I.N.imoundA.iscliriftticsAusfiilmr.sm1hailand
I.Nomeeiiidm//deU'e.sport.tlore inlail.india
I.N.i.imenadrest.indeexporteurinThail.ind
!.NavnogadresscpacksporiufcnjThailand
2.N.tnic.nut.uKlii'ssofimporterin.tMemberStateofthelluropeanContnnmiiies
2.Nomiladiesstdel'importateurdansunKI.MmembredesComiiiuii.iuiiseuiopienues
2.N.inicundAnschriftdesHinführersineiltenMiif.liedst.utderKiirop.iin.lien(.emeinsihaften
2.Nomeeindirizzodell'importatoreinunoStatomembrodelleComunitàeuropee
1.N.t.unenadresv.indeimporieurineenLidStaatvandeluiropese(.emcciistliappeti
2.Navnogadressep.iimportoreii ien.ifDeeuropæiskeFallessk.ibersinedkmssi.iier
3.Portorairportofdispatch
Poitouaéroportd'embarquement
>.VcrladehafettodeiVerladeflughafen
J.Portooaeroponodimbarco
3.fl.tunoiminihavenvanmlading
VLastehavneller-lufthavn
4.Ship
4.I'j.ttiuii
1Siluff
4.Nave
4.Nchip
4.Skib
S.Hillofladittf:(date)
î.Connaissement (date)
>.Konnossement Datum)
VPoh/zadicarico(data)
5.Patumcognossement
5.Konnossement (dato)
f'.l'on<uaiiportofdestination
(y.Port«macfopottdedestination
Hestimmun^shafen oderHestimmtingsflunhafen
6.Portooaeroportodidestina/ione
fi.H.ivenofliiihth.tvenvanbestemming
f>.Hesteninielseshavn eller-lufthavn
7.MiinhcrStateofdestiu.ilion
7.flatniembrededestination
".Hestiiiiiiitiii|;siiiitnlicdstaat
7.SI.IIDmeiiihiodesiinatario
7.IidSi,KUv.inbesieniniiitf;
7.Besieiiiiiiekesniedlenisstat
l'I.iieanddate<iiissile
l.ieu<tdate.demission
OritiudDatimiderAusstelltmg
l.uof>ocdatadiemissione
l'Inaiscndamilivanafuiftc
Stedoi;d.noforudstedelse

-11-
Se.ilofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandcnieedeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficericsponsible)
(Signature ,duresponsable )
(Untersdiriftdes7.ei(hnitngsberedmgrcn )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambten.-t.ir)
(Denansvarligetienestetnands underskrift)
DepartmentofForetgnTrade

-12-
Descriptionofproducts
StriaiNoPad
Mark*
and |
numbers Iâge
Number
and
natureCCT
heading
Noi
Descriptionofgood*
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
ofproductsQuantityweipht
inkg
Descriptiondesproduits
Numéro
d'ordreCo
Marques I
et|numéros ilis
Nombre
et
natureNumérodutarif
douanier
cumiiHiitDésignationde*marchandises
(t.irifdouaniercommun)Descriptiondétaillée
«lesproduit*NombrePoids
enkg
BeschreibungderWaren
Laufende
NutnmerPacksi
Zeichen
um!
Nummernrücke
Anz.ihl
und
ArtNummerdes
Gemeinsamen
ZolltarifsWarenbezeichnung
((•cmeinsamrrZolltarif)GenaueBeschreibung
derWarenAnzahlCewicht
inke
iDescrizionedeiprodotti
Numero
d'ordineiCo
I
I
Marche
e
numerilli
Quantité
e
naturaNumerodella
l.uifíadogan.-tle
c<rtnuiteDesignazione dellemerci
(Tariffadoganalecomune)Descrizionedettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inl<c
Omscnrijvingvandeprodukten
Volg
nummerCe
Merken
en
nummers>lli
Aantal
en
soortPostvannet
gemeensthappc-
InkdouanetariefOmschrijvingvandegoederen
volgensnetgemeensthappelijk
douanetarief
ιNauwkeurigc
ormchrnving
vandeprodukienAantalGewidit
inke
Beskrivelseafprodukterne
Lebe*
nummeriKo
Mxrker
og
numrelit
!Antal
og
artPos.iden
fzites
toldtanfVarebeskrivelse
(denfællestoldtarif)Nøjebeskrivelse
afprodukterne
ιMrngdeVrgt
ikg

ANNFX'/V–ANNIXI-IV–ANHANGIV–Al.II-GAK)IV–BIII.ACI,IV–BILAGIV
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FURBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIF1CAAT BETREFFENDE BF.PAALDEMETHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTÉN (HANDICRAFTS)
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS)
No
N»
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernmentoflndonesia
Lcgouvernementd'lndonésie
DieRcgierungIndonesiens
IIgovernodell'Indonesia
DeRegeringvanIndonesië
Indonesiensregering
MinistryofTrade
Ministereducommerce
MinisteriumfürHandel
Ministerodelcommercio
MinisterievanHandel
Handclsministeriet
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidccritci-apr£scontientexclusivcment
bescheinigt,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontienecsclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevcnzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbcskrevneforsendelscudelukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwcrksbctriebcn handgearbeitete Warenenthiilt,
deiprodottifattiamail"d.ill'jrtigianato rurale,
produktenhcv.itwclkctenplattclandcmethandenarheidindehuisindustriezijnverkregen,
'kunsthandvxrksprodukrcr fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsareofIndoncsianmanufacture,
quelesproduitssontdef.ibricationindoncsicnnej
dal?dieseWareninIndonesienhergestclltsind
cheiprodottisonodifabbricazioneindonesiana
datdezeproduktertvanIndonesischfabrikaatzijn,
atprodukterneerafindonesiskfabrikat,

-14-
andexportaifromIndonesiarofhrMrmberStatesoftneFnropean <ommnnitirs .
etsontesportisîlel'IndonésieàdestinationdesP.ianmembresdosCommunautés européennes ,
miil.lusIndonésienii.hIidonMit|;liedst.Mleii «1erl'uropaisclion (■emeinsili.tfun aiis|>ofiiliitwrrden.
esonoespottati <l.iiriinl«»nesi:i adesnna/ionedculiSlaiiinemluidelle<'oimiitif.1europee.
env.111Indonésienaar<lel.idStatenv.mdel'iiropeseCirmcenseh.ippen wordenj'.cëxporteerd .
ocudfnrcsfr.1IndonésienlilDeeuropxiskel-xllesskabcrsniedleinsstater .
I.NamcandaddressofexporterinIndonesia
I.Nnmel.idtesse»lel'rxpnrl.ilem enlinlunésie
I.NanicundAnsiliriliilesAttsftihrersinIndonesien
I.Noineemdiri/v.odcH'osporlatore inlndonc-1.1
1.NaamenådresvandcexporreurinIndoncsic
1.Navnocadressepieksportnren iIndonesien
2.NameandaddressofimporterinaMembeiSrntcofrhrF'uropoanCommunities
2.Nom*cmadressedel'impôttateurd.msunf.tatmembredes(ommunauieseuropéennes
2.NameundAnschriftdesl:infubrersineinenMitglieds!,tatderl'.urop.ÜMhen (lemeinsehaften
2.Nomeeindiri//dell'importatoreinunoStatomembrodelle(omwnitaeuropee
2.NaamenadresvandeimporteurineenIid-StaatvandeKuropesc(»emcensihappen
2.Navn01;adressepaimporioren ienafDceuropæiskeKrllesskabcrs medlemsstater
3.Portorairportofdispatch
3.Portouaéroportd'embaumement
.1.Vcrtadchafcn oderVerladrHughafen
,1.Portooaeroportod'imbauo
Havenofhuhthavenvanmlading
1.I.asichavnellerluftha\n
.Sliip
.Hatean
.Scl.iff
.Nave
.Schip
.Skil,
i.Hillofladinfi(date)
1.(onnaisscmcnt (date)
.Konnossemcnt (l)attim)'
.Poli/zadicarico(data)
i.I)atumcopnosseniem
.Konnossemcnt (dato)
6.Portorairportofdestination
(*.Portouaéroportdudestination
6.Itestimmiiugshafen oderIVMiinmungsflughafen
(>.Portooaeroporti)didestina/ione
6.Ilavenofluchthavenvanbestemming
6.HestemmcUeshavn eller-lufthavn
7.MemberStateofdestination
7.f-tatmcmbrededestination
7.Ilestinummgsmttglu dstaat
7.Sraromembrodestinatario
7.Iid-Staatvanbestemming
7.Bcstemmckestncdlc insst.it

-15-
Placeanddateofissne
Lieuetdated'émission
OrtundDattimderAusstellung
Liiogoedatadiemis.sione
Daatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Scatofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(Unterschriftde»Zcichnuntshercvhtictrn )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandcverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemands underskrift)

-16-
Description01products
P.uk.ige
CCT
lu.iding
No5eri.ilNoM.irks
and
numbersNumber
and
natureDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Det.tileddeseription
ofproductsQuantnyWeiKht
inkg
Descriptiondesproduits
<oli*
Numérodut:irif
dou.tnicr
communNuméro
d'ordreMarques
et
numérosNombre
et
n.itureDésignationdesm.mh.mdisis
It.irifdouanieruuntmin)Descriptiondét.iillée
dvsproduitsNombrefoidi
CilII
BeschreibungderWaren
P.ukstihVe
Nummerdes
(»rmnns.imen/ollf.Hlfs
!l..iwende
Numnier/eichen
und
NummernAnzahl
und
AnWarenbezeichnung
(Cemeins.imer Zolltarif)Cen.iueBeschreibung
derW.trenAnzahlGesvttht
■nlie
DcscrÌ7Ìoncdeiprodotti
Colli
Numerodella
l.iriff.»dog.1n.1le
itrimincNumero
d'ordineM.mho
e
numeriQu.mtiti
e
n.mir.tDesignazionedellemerci
(T.mff.idoi'.iii.ilccomune)Descrizionedettagliati
deiniodotnQuantitéPeso
inkg
Omschrijvtngvandeprodukten
Coll. I I
ιPostvanhet
gemeensthappe-
lukdoti.-nut.iricfOmschrijvingvindegoederen
\olgenshelgetneensthtppcltjk
dou.inet.iriefNamvkeunge
omsrhriiving
vandeProduktenI
Volg­
nummer Mcrktn
en
nummersA.mt.il
en
soortAantalGewieht
inkg
Beskrivelseafprodukterne
Koli
Pos.iden
f.rllrs
toldt.irifLøbe­
nummer M.vrker
"g
numreAntal
«g
artVarebeskrivelse
(denfarllestoldtarif)Noiebeskrivelse
afprodukterneMengdeVrgt
»kg

-17-
ANNF.XV–ANNEXEV–ANUANGV–AI.I.EGATO V–Bll!AGEV–lìll.AGV
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFTS PRODUCiS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG Ft)RBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBF.IDVERKREGF.N PRODUKTEN (HANDICRA .TSi
CERTIFIKATVEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernmentofthePhilippines
Legouvernement desPhilippines
DieRegierungderPhilippincn
IIgovernodelleFilippine
DeRegeringvandeFilippijnen
Philippinerncs regering
DepartmentofCommerceandIndustry
NationalCottageIndustriesDevelopmentAuthority(NACIDA)
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludcsonly
certifiequel'envoidecritci-apröscontientexclusivcment
bescheinigt,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadcscrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer.atnedenforbcskrevneforsendelseudclukkende indeholder
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichcnHandwerksbctriebcn handgearbeitete Warenenthalt,
deiprodottifattianianodall'artigianato ruralc.
produktenbevatwelketenplattelandemethnndenarbeid indehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndværksprodiikter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsareofPhilippinemanufacture,
quelesproduitssontdefabricationphilippine,'
dafidieseWarenindenPhilippincnhergestelltsind
cheiprodottisonodifabbricazionefilippina
datdezeproduktenvanFilippijnsfabrikaatzijn,
atprodukternecrafphilippinskfabrikat,
andexportedfromrbcPhilippinestotheMemberStatesoftheEuropeanCommun -es.
etsontexportesdesPhilippines AdestinationdesEtatsmembresdesCommunautés européennes .
undvondenPhilippinennachdenMitgliedstaaten derEuropäischenGemeinschaften ausgeführtwerden.
esonoesportatidalleFilippineadestinazionedegliStatimembridelleComunitàropee.
cnvandeFilippijnennaardeLidStatenvandeEuropeseGemeenschappen 'dengeëxporteerd .
ogudføresfraPhilipptneme tilDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater .

I.NameandaddrestofexporterinthePhilippines
t.Nomet,-ulrrwcticl'exportateurauxl'hilippiim
I.N.inu'iimlAnschtiftdesÀusfiihrers 11tienl'hilippincn
I.Nomeetiuiiri/rodcll'esport.UoH -nellefilippine
1.Na.1111enadresvandee\poneurindeIMippijnen
I.N.nnoj»;uiressepàeksportoreupàPlulippinerne
2.NameandaddressofimporterinaMemberStateoftheEuropeanCommunities
1.Nometadressedel'importateurdan»unfutmembreticsCommunautéseuropéennes
2.N'.IIIU'11mlAn.uinftDESl:.infiihrersineinenMitf'liedst.utderF.tiropaischen(•enit-iuscliaftrn
1.Nomeemdiw7odell'importatoreinunoStatomembro «.MieComunitàeuropei-
2.N.umenadresvanJeimporteurineenIiil-Sta.itvandeEuropese *tiemeenschappen
2.N.nnoj»adressep.iimporioren ienafMceuropæiskefællesskabersmedlemsstater
3.Tortorairportofdispatch
Portonaéroportd'embaruuemcnt
WrlufehafenoderVerladeflughafen
VPorlooaeroportod'imbarco
.VHavenofluchthavenvaninladitie
l.astehavncllerlufthavn
.Ship
.H.iteatt
.Schiff
.N.ive
.Schip
.Skih
Billoflading(date)
(onnaissenunt (date)
yKonnossement (l>atum)
VPoli/zadicarico(data)
vDatumcognossement
S,Konnossement (daio)
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
(>.KcMimnuinKshafei )oderHestimiiHingsflunh.ifen
fi.I'orto.■>.irroportodidestnwione
6.Ilavenofluchthavenvanbesteniinini;
<5.Bestemmel'-cshnvn eller-lufthavn
7.MemberStateofdestination
7.t.l.vmembrededestination
..riestiinmunj;sinitp.liedstaat
7.St.itomeinbrodistin.itirio
7.Iid-Staatvanbesteniming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Placcanddnteofissne
l.icuetdated'émission
OrtundDammder.Aiisstellung
l.unpocdal.idlemissione
Piantsendaturnvanafgifte
Stedoc<l.il(iforudstedelse

-19-
Sealofissuingbody
Cachetdel'org-inismcemetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stonrv,.,:-..lemer.-'oafgiftebelasteinstantie
Pen.**.»!*•n*i-i;.tcds .<»•*.**
(Signatureofofficerrrsp-1
(Sipn.mirf <furcspons.ihk-;
(fJmcrschriftdeiZejctinnngsbc /Tdifi^T.i
(firmatleirinc.ifn.Ho ,
^Handtekening vanikvcr.-mfwonrdcliike Ambtenaar »
(Denansvarligetjenestemand *t;nd<.skrift)
NationalCoti.vjch->--rv!>c-oontc;uA'*-

-20-
Descriptionotprouucts
PiU«.W
(CT
tK.idtnß
NoIVstriptionofRood*
(CommonCustomsTanfl)Dct.ideddescription
niprodwcls SeriMNoM;trk*
and
numbersNumher
and
natureQuantity
IColis jF I
NumeroNumérodutarifI
INombrecl I(Imnittrr i
tl'ordrc M.miue« lOinitHIM I
■!
imimbro*jmimei iDescriptiontiespromms
!>»;s»i*n.u»ondesmarchandises
ît.trifdouanier >.otmmm)tVsmpnoudcr.»illce
dcSIMinlilttSNombrePntdt
enkt
Beschreibungderwaren
Paikstihke
Laufcndu
Numrne/7enhen
utul
Nummern/VnvMu
iî'HI
ArcNitmiivr «les
Cemrmvon »n/olIttriUWaKnlw/tKhmmc
(<»imemv.uuej/olli.iuf)(.nuncR«sihrcibnnp
dirWarenAny.ihlOcwuni
mki;
Numéro
d'onltucColli
M.iTcncQuantitàNumerotirila
t.ntf(\dormale
comunel)f,crÌ7Ìoncdeiprodotli
l>e*i|;na7ioitedellemere»
(|.inff.idoft.m.dccomune)l)c*cri/ionedettagliata
iliiprodottiPf-O
tuyr.
Omuhrijvinpvandeprodukten
.Colli
Po«ivanl.et
genteensJiappe-
InkdouauetartcfVolg­
nummer .McrKcit
en
nummersAantal
en
«oort !
IOms<brijvingvandepoederen
votumsluigemeensh.'pp^'lk
douanetariefNauwkeurige
oniuhrijvint :
vmiticptoduktenA.intalCewicM
inIk
Beskrivelseafprodukterne
Kolli
.... {Pos.iden
t.»™-I,,|..telle#nummerMxrkerjAnniI«oidt.u»(
og "R
11iinireIartVarebeskrivelse
(dentellestoldtarif)Nnjebeskrivelse
afnrodukterneMarnp.deV*gt
»kg

ANNhXVI–ANNh.XkVI–ANHANCVI-AI.I.KiATO VI–MII.AGhVI–RII.ACrVI
CERTIFICATE INREGARDlOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FURBESTIMMTE HANDGEARBEI'F ETEWAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATE )RELATIVO ATA1.UNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBF.ID VERKREGEN PRODUKTEN(HANDICRA
CERT1FIKAT VEDR0RENDE VISSF.KIJNSTHANDVjCRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
Ν»
Nr
Ν
Nr
Nr
TheGovernmentofIran
Lcgouvernement del'Iran
DieRegierimgIrans
IIgovernodeN'lran
DeRegeringvanIran
Iransregering
MinistryofEconomy
Ministcredel'economie
Ministerium fiirWirtschaft
Ministerodell'economia
MnmterievanEconomische Zaken
0konomitninisteriet
TheInstituteofStandardsandIndustrialResearchinIran(1SIR.I)
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprescontientexclusivement
bescheinigt,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atdennedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichcnHandwerksbctricben handgearbeitete Warencnthalt,
deiprodottifattianianodall'artigianato ruralc,
produktenbevatwelketenpl.ittelandemethandenarbeidindehuisindustrie ?ijnverkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsarcofIranianmanufacture,
quelesproduitssouldcfabricationir.inienm-,
daGdicscWjrenimIranhergestclltsmd
cheiprodottisonodifabbrica/ioneiraniana
datdezcprodukicnvanIra.insf.ibrikaat7ijn,
atprodukternerrafiranskfabrikat,

-22-
andexportedfrom(rantotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities .
etsontexportesdel'IranàdestinationdesEtatsmembresdesCommunautéseuropéennes .
undausdemIrannachdenMitgliedsraaten derEuropäischenGemeinschaften ausgeführtwerden.
esonoesportatidall'IranadestinazionedegliStatimembridelleComunitàeuropee.
envanIrannaardeLid-StatcnvandeEuropeseGemeenschappen wordengeëxporteerd .
ogudforesfraIrantilDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater .
I.N.imc.nidaddressofexporterinIran
1.Nometadressedel'exportateurrnIran
I.NametntdAiischriftdesAtisftilirersunIran
I.Nomecindirizzodell'esportatore ittIr.m
1,N.iamrnadresvandeexporteurinIran
1.Navnogadressepåeksportoren iIran
2.NameandaddressofimporterinaMemberStateoftheEuropeanCommunities
2.Nometadressederimportateurdansutir.tatmembredesCommunautes europeennes
2.NamemulAnschriftdesl.infuhrirsineinenMit^licdstaatderIuropaisihenGememsihaften
2.Nomerindiriz/odell'import.itore intinoStatomembrodellcC.omumtaeuropee
2.Naamenadresvandeimporteurineenlid-StaatvandeF.uropeseGemeenschappen
2.Navnogadressepaimportoren ienafDeeuropæiskeFællesskabers'medlemsstater
3.Portorairportofdispatch
Portouaéroportd'embarquement
\.VerladehafenoderVerladeflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Mavenofluchmavcnvaninlading
3.I.astchavneller-lufthavn
4.Ship
4.B.ue.ut
4.Sthiff
4.Nave
4.Silup
4.Skib
S.Hilloflading(date)
S.Connaissement (date)
S.Konnossement (Datum)
S.Polizzadicarico(data)
S.Datumcognossement
5.Konnossement (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
ft.Hestnnintmgsihifen oderBcstimmimgsflnghafen
6.Portooaeroportodidestina/ione
6.Havenofluchthavenvanbesfernming
6.Bestenimelseshavn eller-lufthavn
7.MemberStateofdestination
7.[tatmetnbrededestination
7.Hesummungsmituliedstaat
7.Statomembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

-23-
l'l.iccandtinteotissne
l.iructdaled'étnission
OrtundDammderAiisstellung
Liiogocdatadicmissionc
l'la.irsendatlimvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeidinungsberciiuigun )
(Finn.*dell'incaricato)
(Handtekeningvandeverantwoordelijke ambtenjar)
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift)
TheInstituteofStandardsandIndustrialResearchinIran(ISIRI)

-24-
Descriptionofproducts
Vri.ilNoCCT
m-.ulihf;
NoDescriptionofgood*
(CommonCustomsTariff)Dctadedcicscription
ofproducísQuantitywcight
inkgMark*
and
msrr.hersNurnhcr
and
nature
Descriptiondesproduits
Numéro
d'ordreColin
N'nnu-roJur.irif
iloiiuiM-r
intiuniin
IJV-signition «lesm.uih.itidis<\
''»rifuminiun)Descriptiondri,iill/e
desptoduitt
iNombrePoids
enkgIM.irqttes
et
numéro*Nombre
et
n.iturc
BeschreibungderWaren
iP.iikMiukoI
l.jufende
Nommer Zeiihen
uiid
Nnntmern 1Aiinhl
und
ArtNummerdrs
<icmciinnncnWarenbezeichnung
ffiemetnvimer Zolltarif )
,«GenaueBeschreibung
«IrrWarenAnrahlGcwicht
inkg
Descrizionedeiprodotti
(.»il.
Numerodella
tariffa<loK.jn.ilc
itrtniihcNumero
d'ordine Ntirche
v
ImunertQuantité
c
luttiiaDesignazione dellemerci
(T.uiff.idoc.in.decomune}Deferirionedettagli .ita
deiprodottiQuantitàPeso
»nkg
Omschrijvingvandeprodukten
Volg­
nummerCe
Merken
en
nummers>lli
Aantal
en
soortPostv*nhet
gtinrenschappe -
hikdouanetariefOmschrijvingvandegoederenvolgensnetgenteensrhappehik
douanetariefNauwkeurrge
omschriiving
vandeproduktenAantaltïewicht
inkg
neskrivelseafprodukterne
Lobe-
nummerKo
IM.rrker
OR
1numrelt
Antal
•>g
anPos.iden
telles
toldr.irifVarebeskrivclse
{denfeilestoldiahf)Nøtebeskrisehe
afprodukterneMengdeVargt
•k*

-23-
ANNEXVII–ANNEXF .VII–ANIIANGVII–ALLEGATO VII–lìllLAGEVII–Bll.AGVII
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFT )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELAT1VOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CF.RTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEIDVERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAF i)
CERTIFICAT VEDRØRENDE VISSEKUNSTH/NDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTSI
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernmentofSriLanka
Legouvcrncnicnt duSriLanka
DieRcgierungvonSriLanka
IIgovernodelloSriLanka
DeRegeringvanSriLanka
Regeringen iSriLanka
MinistryofIndustriesandScientificAffairs
TheDepartmentofSmallIndustriesofSriLanka
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certificquel'envoidccritci-aprescontientexclusivcinent
bescheinigt,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrcvenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desprodmtsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warencnthalt,
deiprodottifattiamanodall'artigianato rurale,
produktenhevatwelketenplattelandeniethandenarbeidindehuisindustriciijnverkregen,
kunsthandværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsaremanufactured inSriLanka,
quelesproduitssontfabriquesauSriLanka,
dafidicseWareninSriLankahergestelltsind
cheiprodottison»fabbricatinelloSriLanka,
datdezeprodukteninSriLankavervaardigdzijn,
atprodukterneerfabrikeretiSriLanka,
andexportedfromSriLankatotheMemberStatesoftheEuropeanCommumties .
etsontexportasdeSriLankaàdestinationdesÉtatsmembresdesCommunautéseuropéennes,
undausSriLankanachdenMitgliedstaaten derEuropâischenGemeinschaften ausgefiihrtwerden-
esonoesportatidalloSriLankaadestinazionedegliStatimembridelleComunitàeuropee.
envanSriLankanaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen wordeng'ëxporteerd.
ogudfnresfraSriLankatilDeeuropaeiskeFsellesskabersmedlemsstater .

-26-
1.NnmeandaodrMSofexporterinSriLanka
1.Nometadressedel'exportateuranSriLanka
1.NamcundAr.sthriftdesAusfiifircrs nSriLanka
1.Nomeeimliriz/odell'esportatore nciloSriLanka
1.NaariienadresvandeexporteurinSriLanka
1.Navnogadressepåeksportøren iSriLanka
2.NameandaddressofimporterinaMemberStateoftheluropeanCommunities
2.Nometadressedel'importateurdansunp.tatmembredesCommunautéseuropéennes
2.NameundAnsihriftdesFinfiilircrsmymenMuglicdstaatderLuropaisdien(.eirieinsth.it'ten
2.Nomeeimliriy/odell'importatore inmloStatoinembtodellcComumtaeurupee
2.NaatnenadresvandeimporteurineciJLid-StaatvandeFairopese(icmeensiliappeu
2.NavnopadressepåimportørenienafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Portorairportofdispatch
î.Portouaéroportd'embarquement
3.VerladehafenoderVerladcflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
1.Havenofluchthavenvaninlading
Lastehavneller-lufthavn
4.Ship
4.Bateau
4.Sehiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Billoflading(date)
5.Connaissement (date)
S.Konnossement (Datum)
Poli/zadicarico(datai
>.Datumcognossement
S.Konnossement (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Besriinmungshafen oderBestimnumgsflughafen
6.Portooaeroportodidestina/ione
6.HavenofImluhavenvanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller-lufthavn
7.MemoerStateofdestination
7.F.tatmcmbrededestination
7.litstimmungsmituliedstaat
7.Statomembn >deslinatario
7.InlSta.it\inhestemmmg
7.Besteiiiniclsesmedleiiisst.it
l'laeeanddateofissuc
l-ieuetdated'émission
OrtmulDalumderAusstellutif;
l.uogocdatadiemissioue
l'laatsend.ituiuvanafgifte
Stedin;datoforudsteilelse

-27-
Sculofi^snÎM^body
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel .
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable )
(UnterschriftdesZeichnungsbcrcchngtcn )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar )
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift)
TheDepartmentofSmallIndustriesofSriLanka

-28-
Descriptionolproducts
P.uk.mi *
rr
hivnhnj;
NoVrj.llNoKl.irk^j
.ind
numbers INumber
and
naturePrvriptionofunods
(CommonfuMimisT.trilf)IViadrddescription
ofpntiliKUQujnnivnikr
Descriptiondesproduits
(Ohs
Numéro I
d'ordre MIMIH'SNombre I
rt et
numérosnmirejN'urncrodoiini
doninii-r
toiiiiri'inDtMj'.n.inondesm.mlundise *
't.tnfdotumtrumtmunlDescriptiondet.nllée
desproduitsNombrero»iH
enkii
BeschreibungderWaren
PaeksitKle
Laufende i
Nummer Zcithcn IAn/ddi
und IiiihI I
|NummernArtNummerdrs
(n-nieins .tuten/ollthi»sW.irrnhe/tivhnunß
((lemcioviimrZolltarif)GenaueBeschreibung
derWarmAnzahlGrwuht
mkc
Descrizionedeiprodotti
(»m
Numero I I
d'or.tine IM.irJieQu.vitirâ
e
|numeriiiatuf.*|Numerodel'.»
!oidi>)••»:.outr
><nnuncDeviern/nmedeltemerii
(I.mff.idor.inilelotmine;Desirmonedettagliati
iliiprodottiQuantitàIV
mIr.
Onischrijvingvandeprodukten
(..H,
Postv.tnliel
Heineensihappr -
ItikdouaneiariefOmschrijving vandegoederen
votmnsheigemeens »happeli|k
douanet-iriefN.mwkeuiigc
oinsehriiviiiK
v.tiidrprodokttnI
Volg.
nummer Merken
en
nurnmersAantal
eu
suortAantalCfwnhi
inl1:
Beskrivelseafprodukterne
KoII
Pnv»den
falles
toldtinfLobe-
nummer M.rrker
OK
miinrcAntal
artVarebeskrivelse
{denføllestoldtarif)Najebrskrivel«*
<i(produkterneMsenedeV.TRt
>kK

-29-
ANNFXVili–ANNF.XF .Vili–ANI1ANGVili–ALLEGATOVili–HillAGI-Vili–BII.AGVili
CERTIFICADO CONCF.RNIENTE ACIERTOSPRODUCTOS HECHOSAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEIN1GUNG FURBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVO ATALUNIPRODOTTIFATFIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEIDVERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAF'f 5)
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν°
No
Ν°
Nr
Ν
Nr
Nr
F.lGobicrnodelUruguay
TheGovernmentofUruguay
Legouvernement de('Uruguay
DieRcgierungUruguays
IIgovernodell'Uruguay
DeRegeringvanUruguay
IJruguavsregering
MinisteriodeIndustriayComercio
MinistryofTradeandIndustry
Ministèredel'industrieetducommerce
Ministerium fiirIndustrieundHandel
Ministerodell'industriaedelcommercio
MinisterievanIndustrieenHandel
Ministcrietforhandelogindustri
DirecciónGeneraldeComercioExterior
certifierqueelenvfodescritoacontinuacioncontieneexclusivamenre
certifiesthattheconsignmentdescrihedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,da(?dienachstehendbezeichneteSendungausschlieRlich
certificachelapariitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält,
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeidindehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndvserksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere

-30-
quelosproductossondefabricaciónuruguaya,
thattheproduct*areofUruguayanmanufacture ,
quelesproduitssontdcfabricationuruj;iiaycnnc ,
dafidicscWareninUruguayhergestclltsind
chciprodottisonodifabbrica/ioneuruguaiana
datde/eprodiikienvanUruguayaansfabrikaat/ijn,
atprodukiornc <•rafiimguayskfabrikat,
ysonexportadosdelUruguaycondestinoalosF.stadosmiembrosdelasComunidadesF.uropcas.
andexportaifroniUruguaytotheMernberStatesofthel'.iiropeanCommiinitics .
etsontexportesdel'UruguayàdestinationdesP.tatsmembresdesCommunautéseuropéennes ,
imdausUruguaynachdenMitgliedstaaten derlûirop.ïischrnCremeinsifiahen atisgcfithr»werde».
esonoesportatidaU'Urugiiayadestina/ioncdegliStatiniembridetteCoinunitaeurnpeo.
envanUruguaynaardeI.idStatcnvandeI(tropescCJcmcefiscliappcn wordetigeexpoitccrd .
ogtidforesfraUruguaytilDenirnp.riske 1u'Ilcsskabersmedlemsstater .
1,Nombreydirecciónde!exportadorenUruguay
t.Name.in*!addressofexporterinUruguay
1.Nometadressedel'exportateurenUruguav
f.NameundAnschriftdesAusfuhren *inUruguav
1.Nonu'eimJm//dell'esportatoleinUruguaN
1.NaamenadresvandcexporteurinUruguat
I.Navnogadressepaeksportoren iUruguax
1.NombreydireccióndelimportadorenunFstadomiembro *delasComunidadesFuropeas
2.ÑameandaddressoíimporierinaMemberStaieoltluluropean(.ommunittes
2.Nometadressedel'importateurdansunf.tatmembredes(.ommunauteseuropéennes
2NameundAnschriftdesFinftihrer.smeinenMugliedstaatderFurupaisehen (»emems,haften
2.Nomeeindirizzodelì'mipoiiatore inunoStatomembrodelleComunitàeuropee
I.Naamenadresvandeimporteurmeenlid-StaafvandeFuropeseCemeensch.jppe »
2.Navnogadressepaimportenen ienafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemssMter
Puertooaeropuertodeembarque
.1.Portorairportofdispatch
3.Toriouaeroportd'embarquement
VetladehafenoderVerladcflughafen
1.Portooaeroportod'lmbarco
Havenofluchthavenvaninlading
1.I.astchavnclleilufthavn
4.narco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
'•Conocimiento deembarque(fecha)
S.Billoflading(date)
5.Connaissement (date)
5.Konnossetnent (Datum)
5.Polizzailicarico(data)
(latini)eognossement
VKonwnsemeiit (dato)

-31-
6.Puertooacropuertodcdestino
6.Portorairportofdestination
6.Portouacroportdedestination
6.Bestiinirwngsh.ifcn odcrBcstimmungsflughafcn
6.Portooacroportodidestinazione
6.Havenofluchthavcnvanbesteniming
6.Bcstcmmelseshavn eller-lufthavn
7:Estadomiembrodedestino
7.MomberStateofdestination
7.Etatmcmlircdedestination
7.Bcstimnningsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinatario
7.I.id-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugarjtediadeemisión
Placeanddateofissue
Lietietdated'emission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatscudatumvanafgifte
Stedocdatofortidstedelse
Sellodeloficinismoemisor
Se.ilofissuingbodv 1
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Firmadrlretponuhlri
(Signatureofofficerresponsible
(Signatureduresponsable )
(UnterschriftdesZe»chmtng<bcrecMicti*i
(Firm.ideirincancatn *
(Handtekening vandever.-wtwoordelifke .imhrciM.ir
(Denan«varli*etjenestemand «imdor«lrifr
DirecciónGeneraldeComercioExterior

-32-
Descripcióndelproducto
PaquetesNúmerodelaDescripcióndelas
»ncrc.i(Ufla»
(tarifaaduaneracomún)Descripcióndetallada
delo«produciosNrtde
Orden
iMarcai
y
númerosI
Cantidad
naturalezaTanfa
aduanera
comnnCantidadPeso
enkg
DescriptionofproductsI
Patk.iRf
CCI
hc.iding
NoSériaiNo:
!Muk*
and
numhenNumher
.ind
n-iltireDescriptionof|',ond*
(Common(iis*<»ns1'ariff)Defailrddescription
ofprinluiisQuantityWtiKlu
inV*
Descriptiondosproduits
<olis
Nunu'roimiurif
<)•«U.IIIUf
iomimini
I
Numéro
d'ordreM.U(jnci
et
mun^rt»":Nombre
ri
n.itureiVsijîimiondesnnrihandi<.<'s
(t.mfil'Mt.iiMrr!Dewriptiondet.iillce
Ide\product*
jNomltffr
ιPoids
filte
ßesclireinunc derWaren
r.t.isititke
Nummerdos
(•ammsumn/olli.infsl.uilcnde
Nummcr/ckhen
iitu!
NttmmeruAn/.iM
•nul
AitW.trenoe/eiinnunß
(CicnK'ins.inu't/ollt.trif)GenaueRrs*t>reibimg
tlrrVT.trenAnrjhlC.ewi<ht
inkg
Descrizionedeiprodotti
('οΙΙϊ
Niimrrodrili
t.iriff.t tli
minimeDeaeri/ionedrtt.tgli.it.t
deipiodottiNumero
d'ordine M.1rine
r
numeriQutmu.t
c
muir.iDisigni/ionrdelleroem
(Iinifiilou.tn.il«(unuiiu)QuantitàPeso
inkg
OnuchrijvinK vandeProdukten
Volg'
nummerColi
Postwinnet
l»rni«Tn'>ih.ippc -
Inkdou.iuet.trtefOmschrijvingvjndegoederen i
volgenshrtfirnurnsih.ipprlijk |
dmum-nrtrf I
iN.umLrtirige
omwhni*uig
\jn«leproilukienAjntalGlSSKl»t
mkc Merken
en
nummersAantal
en
soort
Beskrivelseafprodukterne
I.obe-
mimmerKolli
Pos.idon
U'\U-s
toljt.trif }Varebeskrivelse
(deitfarllistoldurif)Nojebeskrivelse
.tfprodukterneM.rngde
tVrgt
»kfijM.rrker
!OR
numre
(Ant.il
.ut

-33-
ANNI-XIX-ANNIXIIX-ANIIANCIX–AII.F.CAIT )IXlilll.ACF.IX-HIIAC.IX
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CFRTIFICAT CONCFRNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEIN1GUNG FURBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIARTICOLIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGF.N PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
N"
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernment ofBangladesh
Legouvernemem duB.mglaDesh
DieRegierungvonBangladesch
IIgovc.rnodclBangladesh
DeRegeringvanBanglaDesh
Rcgeringcu iBanglaDcsh
F.xportPromotionBureau
certifiesthattheconsignment describedbelowincludesonly
eertifiequel'envoidecritci-apr£scontientexclusivement
bescheinigt ,daßdienachstehendbezeichneteSendungausschließlich
certificachelapartitadcscrittaquiappressooontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaotnschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkende indeholder
handicraftproducts (handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inliindlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthalt,
degliarticolifattianianodall'artigianato rur.ile,
produktenbevatwdketenplattelandemothandenarbeid indehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndvafrksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere .
riiattheproductsareofBangladeshmanufacture ,
quelesproduitssontfabriquesauBanglaDesh,
daGdieseWareninBangladeschhergestdltsind
cheiprodottisonofabbricatinelBangladesh
datdezeprodukteninBanglaDeshgefabriceerdzijn, t
atprodukterne erfabrikeretiBanglaDesh,
andexportedfromBangladeshtotheMemberStatesoftheF.uropeanComniunities .
etsontexportésduB.inglaDeshàdestinationdesP.tatsmembresdesCommunautés européennes ,
nndausBangladesch nachdenMitgliedstaaten derF.uropaischen Gemeinschaften usgefiihrt -werden.
csonoesportatidalBangladesh adestinazione degliStatimembridelleComunità.uropee.
envanBanglaDeshnaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen word'ngeëxpoiteerd .
ogudfnresfraBanglaDeshtilDeeuropaeiskeFsellesskabers medlemsstater .

-34-
t.NaineandaddresiofexporterinWanplmlcsh
I.Nom<-iiulrcsscdel'exportateurauBinplaDesh
I.N.inicundAnsihriftdesAtisfiihrc-rsinB:m>;l:it!csc-li
I.Nomeeindiriz/odell'esponaiore nclBangladesh
I.NaameuadresvandeexporteurinBanplaDcsh
I.N.ivnouadressep.ïeksportnren iBanplaDcsh
2.NameandaddressofimportcrinaMcmherStateoftheHuropeanCommunines
2Nometadressedefimportatcurdansunf.tatmembredesCommunautcscuropeennes
2.NameimdAnschriftdesF.lnfiihrcrsineinenMitgliedstaatderKuropaischcnGenuhischaftcn
2.No.neeimtiri/zodell'importatore inunoStatoniembrodellcConuinitaeuropee
2.Naamenadresvandeimporteurineenl.idStaatvandeluropeseGemeenschappen
2.N.ivnouadressepiimportoren ienafDeeuropaiske!>lles«.kabersmedlentsst.iter
.1.Tortorairportofdispatch
Portouaéroportd'embarquement
VVerladehafenoderVcrladefluphafen
>.Portooaeroportod'imbarco
VHivenofluchthavenvaninladinp
l.aMchavneller-lufthavn
4.Ship
4.Wate.ui
4.Srhiff
4.Nave
■1.Schip
4.Skill
.Hillofladiu):fdatel
.('onnaissemeni ;date)
.Konnossement (l)atnm)
.Poli/zadicarico(data)
.Palimicopnossement
.Konnossement (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Ik-siimmnneshafcn oderIVstimnnm)*sfhi|*hafcn
6.Portooaeroportoilidestina/ione
6.Ilavenofluchthavenvanbestemming
fi.Bestemmelsesh avneller-lufthavn
7.MemberStateofdestination
7.Itatmembrededestination
7.Bestiminiinpsmitglicdstaat
7.Statometnbrodestinatario
7.I.id-Staatvanbcsiemniinj »
Bestcmniclsesmvi1lemsst.it
Placeaiiddateofissne
I.ieuetd.ued'emission
OrtlindDatuniderAusstcllunp
!uopocdatadieinissione
Plaatsendatumvanafpifte
Stedopdatoforudstedelse

-35-
Sealori^uingbody
C.ichetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'organismoemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerretpontiblr )
{Signatureduresponsable )
(Vntcrwhnftde«Zeuhnunfl\her<\hrl^tcn ,
(Firmadell'incaricato
(Handtekening *.inde\i*r.inr\voordeh?kc unrtem.ir'
'DenM\%\årligettenetreminds under^kitft'
ExportPromotionBureju

-36-
Descriptionofproducts
r.uk.iiîc
CCT
he.idmg
NoSeri.iîNoMark*
and
numbersNnmbcr
and
natureDescriptionofgood*
(CommonCustomsTariff)Oci.tileddescription
ofproduct*QuantityWeicht
inkg
Descriptiondesproduits
(.«•lis I
Numérodutarif
dominer
COIItMHIIINuméro
d'ordreM.irques
et
mimlro*Nombre
et
njturcOrsignuiondesm.mhandises
{unfdoiMiiitrcommun)Descriptiondétaittle
desproduitsNombrePoids
enks
BeschreibungderWaren
ιP.ukMiuke II I
INummerde*
(·<πι<ιηνιιικΊ)/olltanfsI
I.infcnde
Nommer 7eicbcn
nnd
Nummernund
Artw.uenbereuhnung
((ienuins.omr/olltanf)GenaueBeschreibung
derWarenAnrahtGewxht
inkg
Descrizionedeiprodotti
«
Numero I
d'ordine
numen(oïl.
Qu.intità
e
n.itur.iNumerortella
i.iníf.idoivin.ile
K'tUUtll'Designazione dellemeni
(Tariffadog.in.dicomune)Descrizionedettagliata
deiprodottiQuantitàPevo
inle
OmschrijvinevandeProdukten
(οΐϋ
Postv.mhet
grineeiKvhappe -
liikdouaneijriefOmschrijvingvandepoederenvolgensnetgemcensihappcliik
douanetariefNmwkeunge
ormchniving
vandeproduktenVolg­
nummer Merkcn
er»
nummersAnntd
en
soortAantalCcwicht
inVr
Beskrivelseafprodukterne
Kolli
Pos,iden
fxllcs
toldt.uifι
Løbe­
nummer Mxrker
og
humreAntal
OR
artVarebeskrivelse
(denfarIlestoldtarif)Nøjebeskrivelse
«fprodukterneMengdeVargt
»fcfi

-37-
ANNEXX–ANNEXEX–ANHANGX–ALLEGATOX–BIJI.AGEX–B1LAGX
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBE1D VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRArrs)
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDViERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
TheGovernment orLaos
Legouvernement duLaos
DieRegierungvonLaos
IIgovernodelLaos
DeRegeringvanLaos
RegeringeniLaos
Servicenationaldel'artisanatetdel'industrie
certifiesthattheconsignmcntdescribcdbelowincludcsonly
certifiequel'envoidccritci-aprèsconticntexdusivcment 1
bescheinigt,daSdienachstehcndbezeichnctcSendungausschlieGlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesdusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsalamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwcrksbctricben handgearbeitete Warenenthalt,
deiprodottifattiamanodall'artigianato rurale,
produktenbevatwelkctenplattelandemethandenarbeid indehuisindustrietijnverkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsareofLaotianmanufacture,
quelesproduitssontdefabricationlaotienne,
daSdieseWareninLaoshergestelltsind
cheiprodottisorvofabbricatinelLaos,
datdezeprodukteninLaosvervaardigdzijn,
atprodukterneeraflaotiskfabrikat.

-38-
amiexportedfrotnLaostotheMembcrStatesofthel'uropeanCommunitle *.
etsontexportesdul..Kisàdestinationdesf.tatsmembresdesCommunautés européennes ,
undansLaosn.ulideuMitnlicdstaatrnderIuropaisilicn(•cmeinschaftcn ansgefuhrtwerden.
csonoesporiatidall.aosadcstina/ioncdrj'liStatitticmbridillr(rnuiiiiiàcnroper.
envanLaosnaardeI.id-StatenvandeLiiropcseCicineensiliappen wordenftccxportccrd .
opiidforesfral.aostilDecuropaMske I.rlles'.kabcrsniedletnsslater .
1.NnmeandaddressofexporterinLaos
J.Nometadtessedel'exportateurauLaos
1.NaineundAnsrhnftdesAusfiihrcrsinLaos
t.Nomecindirizzodell'esportatore nelIaos
1.NaamenadresvandeexporteurinIaos
I.Navnoj»adressepiekspnrforcn iIaos
2.NameandaddressofimporterinaMemberStareoftheIwropeanCommunities
2.Nometadressedel'importateurdan1-unLtatmembredesCommunautés européennes
2.NatncundAnsiliiiftdesIinfiilirersineinenM:tj;liedst.iatdirIuropaisihen (ietncinsihiften
2.Nomecindiriy/odeU'impoilatore itinnoStatoinembrodelleComunitAeiiropee
2.NaamenadresvandeimporteurincruIid-Staatvandelairopese(tcmcensibappcn
2.Navnoj»adressepaimportoren ienafI>eeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
.1.Portornirportofdispatih
T.Portonaétoportd'emnartpiemcnt
.1.Verladehafen oderVerladeflui'hafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofhuhthavenvanmhulini*
3.I.asuhavnellerlufiluvn
4.Ship
4.Batean
4.Seniff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.BillofInclina(date)
5.Connaissenu ni(date)
5.Konnossement ibaitnn)
5.Poli/vadicaria>(data)
5.Datumcognossement
5.Konnossement (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Portoitaéroportdedestination i
6.Bestmimiin^slufen oderRcstimmiingsfliiihnfcn
6.POMOOaeropoMoelidestina/ioncI
6.1lavenofImhthavenvanbestemming
6.Nesummelseshax neller-lufthavn
7.MemberStateofdestination
7.I.talmrmbrededestination
7.Ilistiiunuinj'.sniitcliedsraat
7.Statomembrodestinatario
7.IiilSi.i.iivanbestemmi)));
7.P«strinMiclsesinedleinsst.il

-39-
Placeati<itljioo(isme
l.ieuctd.itcd'emission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadicmissionc
PlaatJcndatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sealofissuingbody
Cachetdel'orgagismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable )
(UnterschriftdesZeichnungsbcrechtigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift )
Servicenationaldel'artisanatetdel'industrie

-40-
Descriptionotproducts
r.uk
ccr
Ιΐιίφη^
Ν(ΐII
Seri.»NoMarks
and
mimhcttNuntber
.ind
natureIVsuriptinnoftfoo«|*
{CommonCustom*Tariff)Detailed«ieseripti»»
ofnroduiitQu.iniitvinkf.
Descriptiondesproduits
Colis
NumeroJuruif
ilotiimrr
loniiniMiN'iméro
d'ordreMarques
et
numero*Nomrtc
er
natureIPesignationde*m.mltandises>iirifdoiumer <onituuu)lVs«lipttondétaillée
disproduits
ιNombrePoids
enV(l
BeschreibungderWaren
ι
Packsnuke
l.iufeiulf
Nummer I/eiJun |Anrald
ond IuiwfI
jNummern IA,tINummerdes
(iimi'IIHIIIH'H
/olli.inlsWarrnhe/eiehnunp
'(i<-m<-ins.iiii«r/'»»Iiinif»(n-n.uicBeschreibung
derVX'.irenAnr,iKIOeunht
inkg
Descrizionedeiprodotti
(olll
Numerodella
«auffadoganale
vifliiunrNumero
d'ordineM.iiihr
c
inuucriintifà
e
naturaDesigna/ionedelleinerti
(t'ariti.!liofiliileiMimine)hcsirinonedettagliata
«leiprodottiQtltitillaPeso
inkg
Omschrijvinpvandeprodukten
Colli
\olc-
nurniii'-r Merken Amiai
en en
nummers ||snortPost\.mne»
gemern«ih.ippe
liikdouanei-wiefOmschrijving vandegoc«leren
solgenshetgemecnsrhtppeliik
douaitctanefNauwkeurige
omschrijving
van«lt-pro.ltikunAantal(•ewidit
mkg
Beskrivelseafprodukterne
Koh
Pos.iden
fxlles
toldtarifLobe-
nummer Ma.rkcr
<'K
nurnreAntal
<>K
artVarebeskrivelse
(denfxllcstoldtarif)Nttjcbeskrivelse
afprodukterneMarncdeVrgt
ikR

-41-
ANNEXXI–ANNEXEXI–ANHANGXI–ALLEGATOXI–MILAGEXI–MLAGXI
CERT1F1CADO CONCERNIENTE ACIERTOSPRODUCTOSHECHOSAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICATEINREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICATCONCERNANT CERTAINSPRODUITSFA1TSALAMAIN(HANDICRAFTS 1
BESCHEINIGUNG FURBESTIMMTEHANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHÅNDENARBEIDVERKREGENPRODUKTEN (HANDICRAF S;
CERTIFIKATVEDRØRENDE VISSEKUNSTHANDVÆRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
N«
No
No
Nr.
Ν.
Nr.
Nr.
ElGobiernodelEcuador
TheGovernmentofEcuador
Legouvernementdel'Équateur
DieRegierungEcuadors
IIgovernodell'Equatore
DeRegeringvanEcuador
Ecuadorsregering
MinisteriodeIndustrias,ComercioeIntegración
certificaqueelenv(odescritoacontinuaci<Sncontieneexclusivamente
certifiesthattheconsignmentdcscribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,dal?dienachstehendbezeichneteSendungausschlieSlich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeidindeKuisindustrietijnverkregen,
kunsthåndvzrksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
quelosproductossonfabricadosenElEcuador,
thattheproductsaremadeinEcuador,
quelesproduitssontfabriquesenEquateur,
.daSdieseWareninEcuadorhergestelltsind,
cheiprodottisonofabbricatiinEquatore,
datdezeprodukteninEcuadorgefabriceerdzjn,
atprodukterneerfabrikeretiEcuador,

-42-
y«onexport.-ulo*delEcuadorcondestinoaIonF.ntadosmicmhro*delasComunidadc *F.uropeai.
andexportedfroml.cu.ulortotheMemberStatesoftheF.uropeanCommunities ,
etsontexportsilcl'F.qu.iteurAdcstin.itiondesFlatsmcmbresdesCommiin.iiitcseurop^enncs.
unci.insF.cu.ulornathdenMitglicdst.inten dcrF.urop.iisclienGemciuschaften ans^efiihrtwerden.
esonoesportatidall'liquatorc adestina/ionedepliStatimcmbridelleComuuitAcuropee.
envanFrttadornaardeI.idStatenvandeFuropcseGemccnschappcn wordenRci'-xportccrd .
opudforesftaFcuadortilDceurop.-viskcFxllesskabersmedlcmsstatcr .
1.NombreydireccióndelexportadorenelF.cuador
t.ÑameandaddrcssofexporterinEcuador
1.Nomctadressedel'cxportatcurenFx|uarcur
1.ÑamenndAnschrifrdesAusfiilircrsinF.cuador
1.Notnccindir¡7.7odcH'esportatore inF.quatnrc
!.NaamenadresvandeexporteurinI:ciiador
1.Navnogadressepaeksportøren iFcuador
2.NombreydireccióndelimportadorcuunFstadomiembrodelasComunidadesEuropea»
2.ÑameandaddrcssofimponerinaMembcrStateofthcF.uropcanCommunities
2.Nometadressedel'iniportatcurdansunfiatnicmhrcdesComtminautcs curopcenncs
2.NatneutulAnschriftdesF.infiihrersineincnMitgliedstaatderFuropaischenGcmeinschaften
2.Nomecindiri7.7.odcll'intportatorc inun»StatomembrodelleComunitAeuropee
2.NaamenadresvandcimporteurineenIid-StaatvandeF.uropeseGemeenschappen
2.Navnogadressepåimportorcn icnafDceuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Puertooaeropuertodeembarque
3.Portorairportofdispatch
3.Portouaeroportd'einbarqucment
3.VcrladehafenoderVerladcflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchthavrnvaninlading
3.I.nstehavneller-lufthavn
4.Rarco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Scliip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque(fecha)
5.Rilloflading(date)
5.Connaissement (date)
5.Konnossement (Damm)
5.Polizzadicarico(data)
5.Datumcognossement
5.Konnossement (dato)
6.Puertooaeropuertodedestino
6.Portorairportofdestination
<5.Portouaéroportdedestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvanbestemming
6.Bcstcmmclscshavn eller-lufthavn

-43-
7.Estadomiembrodedestino
7.MemberStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugaryfechadeemision
Placeanddateofissue
Lieuetdated'dmission
OrtundDatumderAusstellung
Luogordatadiemissione
Plaatiendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sea!ofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Firmadelresponsable)
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UntersdiriftdesZeidinungsbereditigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekeningrandeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift)
MinisteriodeIndustrias,ComercioeIntegración

-44-
Deicnpcióndelproducto
Paquete*NumetodeliDescripcióndelas
mere«derlas
(tarifaadiuncracomún)Node
ftrden Marcas
Y
númerosCantidad
naturalezaTarifa
aduanera
comûnDescripcióndetallad*
delosproductoaCantidadPeso
enkl
Descriptionofproducts
Package
c:cr
hr.idmg
NoSériaiNoM.nks
arul
nuinhersNumber
jnd
n.iture.DrsrripiionofRoods
(CommonOistoimr.wiff)|)r».iileddescription
ofpmJiii11Quantify woght
mh*
Descriptiondesproduits
et
numéro*NombreN'unitro«1titarif
(lolllllll'l
loinnumDi'signriondesm.irth.indises
(t.irifdominerlonumin)Descriptiondeuillee
(!<AprndiiusNombrePoids
enkg
BeschreibungderWaren
P.ukstmkc
Nummer «los
(icitninstinen/ol!iirif*I.lutende
Nummer/euhen
und
NtiintnernAit/.ihl
und
\11Warenbezeichnung
(Cenuinsunrr/olltirif)(ien.menesihrcitMMig
derXX'.'riMiAnmmf«rw»»hf
inkg
Colli
Numero
d'ordineM.mhe IQii.tnm.S I
e Ie
numerijn.ttur.i|Numerodolii
IHtff.(dogHidi
lotmmeDescri/.ioncdeiprodotti
Designinone dellemere»
«l.infhdoi;unirtonnine)Deaerinonedett.tgli.iM
deiprodottiQu.inritaPeso
inkg
Volg­
nummerColli
Metkeit Aantal
en
aoortOmschrijvtng vandeProdukten
Postv.tnhet
gemeensJi.tppc
lukdou.ineMrefOmschrijving v.tndegoederen
\olf;enshetgemcensih.ippeli|k
dou.iiu-i.iriefN.iuwkeurige
omschrijving
vjndeproditkienAantalmkg
Beskrivelsealprodukterne
Kolli
Pos.i«len
f.iIles
toldt.irifl.ohe-
ntimmer Marker
<»R
nutnre
(Anf.il
°R
.irtV.irebz-skriveUc
(denfa-Ilestoldi.irifîNnjebeskrivelse
.ifprodukterneM*ngde\jrgt
ikg

-43-
ANNEXXII–ANNEXEXII–ANHANGXII–ALLEGATO XII–BillAGEXII–BILAGXII
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOSPRODUCTOS HECHOSAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIF1CATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEIDVERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAr .>)
CERTIF1KAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDV /ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν»
No
Ν»
Nr.
N.
Nr.
Nr.
ElGobiernodelParaguay
TheGovernmentofParaguay
LegouvernementduParaguay
iDieRegierungParaguays
IIgovernodelParaguay
DeRegeringvanParaguay
Paraguaysregering
MinisteriodeIndustriayComercio
MinistryofTradeandIndustry
Ministèredel'industrieetducommerce
Ministerium fìirIndustrieundHandei
Ministerodell'industriaedelcommercio
MinisterievanIndustrieenHandei
Ministeriettothandeiogindustri
certificaqueclenvfodescritoacontinuaciôncontieneexdusivamente
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowindudesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,dafidienachstehendbezeichneteSendungausschlieSlich
certificachelapartiradescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält,
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeidindehuisindustrietilxregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,

-46-
quelosproductossonfabricadosenelParaguay,
thattheproductsarcni;nlcinParaguay,
quelesproduitssontfabriqucsanParaguay,
daf*dicscW.ircninParaguayhcrgcstelltsiud
chciprodottisonofabbricatinclParaguay,
datde/eprodukteninParaguaygefabriceerdzijn,
atnroduktcrne(rfabrikeretiParaguay,
ysonexportadosdelParaguaycondestinoalosF.stndosmiembrosdelasComunidadcs Etiropeas.
andexportedfromParaguaytotlieMcniberStatesoftheF.uropeanCommunities .
clsontexportesduParaguayhdestinationdesF.tatsmembresdesCommunautés européennes ,
undausParaguaynachdenMitglicdstaatcn derFuropaisthcn(îemcinschaften ausgefiilirtwerden.
esonoesportatidalParaguayadestiuaziouedegliStatiinembridelleOormmitAeuropee.
envanParaguaynaardel.id-StatcnvandelairopeseGcmccnschappen wordengcëxportecrd .
ogudforesfraParaguaytilDeeuropa-iskeFxllesskabersmedlemsstater .
1.NombreydireccióndelexportadorenelParaguay
1.NanieandaddrcssofexponeriuParaguay
1.NonietadressedePcxportatcurauParaguay
1.ÑameundAnsehriftdesAusführcrsinParaguay
1.NomeeindirÍ7/.odell'esportatorc inParaguay
1.NaantenadresvandeexporteurinParaguay
1.Navnopadressepi\eksportoren iParaguay
2.NombreydireccióndelimportadorenunF.stadomiembro-delasComunidades F.uropeas
2.ÑameandaddrcssofimponerinaMcinbcrStateoíthcF.uropeanCommunitics
2.Nometadressedel'importateurdansunF.tatmembredesCommunautes curopecnnes
2.NameundAnschriftdesFinfiihrcrsincinenMitglicdstaatderFurop.ïischenGcmeinschaften
2.Noinceindiri/7odell'iniportatorc inunoStatometnbrodelleComunit.^europee
2.NaamenadresvandeimporteurineenIid-StaatvandeFuropescGemeenschappen
2.Navnogadressepaimportoren ienafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Puertooaeropuertodeembarque
Portorairportofdispntch
3.Portouaeroportd'enibarquement
3.VerladehafenoderVerladeflughafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchthavenvaninlading
3.Lastchavneller-lufthavn
4.Rarco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimicnto deembarque(fecha)
5.Billoflading(date)
.î.Connaissement (date)
5.Konnosscmcnt (I)atum)
5.Polizzadicarico(data)
5.Dalunicognossement
5.Konnosscment (dato)

-47-
6.Puertooaeropuertodedestino
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvanbestemming
6.Bestemmelseshavn eller-lufthavn
7.Estadomiembrodedestino
7.MembcrStateofdestination
7.Êtatmenibrcdcdestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmelscsmedlemsstat
Lugaryfechadeemision
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Firmadelresponsable )
(Signatureofofficerresponsible )
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeidinungsberedmgten )
(Firmadell'incaricato)
(H?-tekeningvandeverantwoordelijke ambterz
(Denansvarligetjenestemand *underiknhj

-48-
Descripcióndelproducto
Noce
OideiiPaquete*NùmsfodeU
Tarifi
aduanera
comùnDescripcióndelai
mercadería *
(tarifaaduaneracomún)Descripcióndetallad*
delosptoductoaCantidadfrto
enkg Marcas
T
m'meroî|Cantidad
Inaturaltza
I
Descriptionofproducts
SériaiNoraci
Marks
and
numberscage
Number
and
nature('(I
hr.tdtng
NoDescriptionofpood*
(rnmnwinCustomsTariff)Detaileddescription
ofproductsQuantityVPciftM
inkg
Descriptiondesproduits
Numéro
d'ordre(o
Marques
et
numéro*lis
INombre
et|
njtureNumérodutarif
dott.iitîir
KiMiiniint>ft^if»n.i(ioiidesmarchandises
(i.infdouanier(ommun)Descriptiondétaillée
desproduit*
iNombre j
!Potds
*n•>*
Beschreibunc derWaren
Iaufende
Nummcr
Ir.uvsi
/eichen'
und
Numntern:iukr
Aiuahl
uml
AilNummerdos
(itinrmsidkii/ol'i.irifsι
Warenbereuhnung
(Gemeinsamer Zolltarif)GenaueBetreibung
der\X'.umAtuantGewuht
inkg
Descrizionedeiprodotti
Numero
d'ordine(o
Marche
c
numerilll
Qu.intità
c
naturaNumerodellt
tariffadogatiile
comuneDesignazione dellemerci
(tariffadoganalelomtme)Desiri/ionedettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
utkg
Omschrijvinc vandeProdukten
V..lg.
nummerCo
Merken
en
nummersNi
Aantal
en
soortPostv.tnher
l',enncnstliappe
hikdouanetariefOmschrijving vandegoederen
\olgenshetgcmeemthappclt|k
douanetariefNauwkeurige
om«ihri|vmg
vandeproduktettÀintalGewuht
mkg
Beskrivelseafprodukterne
Lobe­
nummerKo
Msrrker
og
nuinre
tli
Antal
"g
artPos.iden
f.rlles
toldtaiifVarebeskrivelse
(denfa-Ilestoldtarif)N«jebeskrivelse
afprodukterneMA'ngdeVapgr
•fcg

-49-
ANNIXXIII–ANNEXEXIII–ANHANGXlll–ALLEGATOXIII–WJl.AGEXIII–liU.AGXII!
CF.RTIFICADO CONCERNIF.NTE ACIERTOSPRODUCTOS HF.CHOSA.viANO(HANDICRAFT' 1
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBEST1MMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRA .TSj
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν°
No
N»
Nr.
N.
Nr.
Nr.
F.lGobiernodcPanama
TheGovernment ofPanama
Lcgouvernement dePanama
DieRegierungPanamas
IIgovernodelPanama
DeRegeringvanPanama
Panamasregering
CámaradeComercioeIndustriasdePanamá
DireccióndeComercioInterioryExterior
certificaqueclenvfodescritoacontinuaciéncontieneexclusivamente
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludcsonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigr ,da(?dienachstehendbezeichneteSendungausschlieKIich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält,
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeidindehuisindustrierijnverk/egen,
knnsthandværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
quelosproductossonfabricadosenPanamá,
thattheproduetsaremadeinPanama,
quelesproduitssontfabriquésauPanama,
dafidieseWarcninPanamahcrgcstelltsind
cheiprodottisonofabbricatinelPanama,
datdez.eprodukteninPanamagefabriceerdzijn,
atprodukterneerfabrikeretiPanama,

-50-
ysonexpo/t.uln»del'anamàcondestinoalojPstadosmiembrosdelasCotnunidadesKuropra»,
am!exportedfrontPanamatotlicMetnbcrStatesof(lieKuropeanCommunities .
etson«porte«lel'.inairrhdestinariondesPtatsmembresdesCommunautéseuropéennes,
mvlPanaiiMnô<!identaitglicil-xnatcn derPurop.ïisthcnGcmeinsthafren aitsgcfiihrtwerden.
esonoe^port;i(idalPniinma<1dcstinaz.ioncdepliStatimeml>ridelleComimitieuropec.
env.i-Van.mm:ii.\r,!■.l.id-Statcnv.mdePuropescGcmcenschappen wordenp.cexportccrd .
ogudforesfra1traînari!Deeurop.riskcF.illesskabcrsmedlemsstater .
1.NombreydireccióndelexportadorenPanamá
1.NamcandaddressofexponerinPanamn
1.Nometadressedel'exportatcuranPanama
1.ÑameundAnscliriftdesAusíiihrersinP.m.ima
1.Nomceindirizzodrll'csportatore nclr.tnama
1.NaamenadresvandeexporteurinP.mama
1.NavnopadressepAeksportnrcn iPanama
2.NombreydirectiondelimportadorenunF.stadomiembrodelasComunidadesFuropcas
2.NameandaddressofimporterinaMembcrStateoftliel'nropcanCommunities
2.Nometadressedel'importateurdansunP.tatmembredesCommunautéseuropéennes
2.NameundAnschriftdesF.infiihrcrsineincnMitpliedstaatderFuropiiischcnCenteinschaften
2.Nomecindiriz./.odell'importatorc inunoStatomcinbrodelleComuniiàcuropee
2.NaamenadresvandeimportcurineenlidStnatvandeFuropeseGcmcenschappen
2.Navnogadressepflimportoren icnafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Puertooaeropuertodeembarque
3.Portorairportofdispatch
3.Portonaeroportd'cmbariiucmcnt
.1.VerladcbafenoderVriladifluj'hafen
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchth.ivenvaninladinp
3.Lastchavncller-lufihavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skip
5.Conocimiento deembarque(fecha)
5.BillofIndinc(date)
S.Connaissement (date)
5.Konnossement (datum)
5.Polizzadicarico(data)
.5,Datumcognossement
5.Konnossement (dato)
6.Puertooaeropuertodedestino
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Kcstinimiingsh.iffii oderIkstimmunpsflughafen
6.Portooaeroportodidestinaz.ionc
6.Ilavenofluclithavenvanbcstemming
6.Bcstemmclscshavn eller-lufthavn

-51-
7.Estadomicmbrodcdcstino
7.McmhcrStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestcmmelscsmedlemsstat
Lugaryfechadeemision
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Firmadelresponsable)
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable )
(UnterschriftdesZeichnungsbereditigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambten**-
Denansvarligetjenestemands underskrift)
DireccióndeComercioInterioryExterior .

-52-
Descripcióndelproducto
PaquetesINúmerodel«
Descripcióndela*
mcrc.1diri.1s
(tarifaaduaneracomún)Hode
OrdenMikm
nàmerosCantidad
naturaleraTarifa
adn.mera
comunDescripcióndetallada
delosproducto#CantidadPe»o
enkr
Descriptionofproducts
Pack.lie
err
heading
NoΊ
SériaiNoMark*
and
mimhcrsNnmber
.tnd
natureDevriptionofRoods
{c.minx>M(.u^omsl.iriff)IV»tileddescription
ofprodmisQuantityttik«
Descriptiondesproduits
CoM
N'nnirrodnt.irif
d<>11.liner
«ninnimiNuméro
d'ordreMarques
et
mimérMNombre
rt
natureiVvÎRnationdesm.mh.ilidisrs
(t.trifiloii.ititcrcommun )|V«iripl-ondrt.tillrc
«li>rrndtiMsNombrePoids
enI
Beschreibung derWaren
P.uksnitLr
Nummerde*
(unitinvmint
/•illi.iriKiI
l.Hilende
Nunimer Zeichen
und
NummernAn/.ild
und
AttWarmne/enItnunn
(f.rm?inv.MiM-f/ollt.inf)(irnmrKrvhnibung
driWirenAn;.thi(".<•*I«lit
in!>£
Descrizionedeiprododi
(01
Numero
d'ordineMarthe Ouintit.tNumérodcll1
tarilfa«toj;milt
lomnncDeii^iia/ioncdellemero
(I.utilitlni'.in.ilc\«>•>urne)|>c4*,ri/ionc•liit.tR'i.il.i '
dcil'foduin !Peu»
m1•;
Onischrijvtnp ,vandeProdukten
Colli
Postv.mhet:
l',cnuens.Iiappé
li|kdouinet.triif(>tn<«hri|iinp\.indegoederen
WilfUI1Shel£l-m'THM?V|p|ic]l|k
tl-MIltH'l.ltufN,iuv\keurige
oimthnpmr,
v.indcprmlitkren1
I
Volg.
nummer Merken
en
nummersAantal
en
100rtAnital(■I'MIt1'
inI<:
Beskrivelseafprodukterne
Kolli 1
Po*.1dm
f.rlle*
toMnrifLohe-
nunimer Marrker
o*
numre
(Antal
.irtVarene^krivelsc
(dentallesio!drarif >NojeHcnIrivelse
a(nrodukterueI
M.i'itcdeya-gt
<kg

-53-
ANNEXXIV–ANNEXEXIV–ANHANC,XIV–ALLEGATO XIV–MILAGEXIV–BIl.AGXf
CERTIFICADO CONCERNIENTE ACIERTOSFRODUCTOS HECHOSAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIFICAT CONCERNANT CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIF1CATO RELATIVO ATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDV/ERKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν»
No
No
Nr
Ν
Nr
Nr
ElGobiernodeElSalvador
TheGovernmentofElSalvador
Legouvernement deElSalvador
DieRegierungvonElSalvador
IIgovernodiElSalvador
DeRegeringvanElSalvador
ElSalvadorsregering
MinisteriodeEconomia
MinistryofEconomy
Ministèredel'économie
Ministerium fiirWirtschaft
Ministerodell'Economia
MinisterievanEconomische Zaken
Ministeriet (orekonomi
DireccióndeComercioInternacional
certificaqueelenvfodcscritoacontinuaciéncontieneexclusivamente
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,datëdienachstehcndbezeichneteSendungausschliefîlich
certificachclapartiradescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält,
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwelketenplattelandemethandenarbeidindehuisindustrk .erkregen,
kunsthåndvaerksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,

-54-
qtielo*prodtictossonfahrieadoscriF.lSalvador,
thnitheprodncts.iremadcinILISalvador,
quoIcsproduits".nntfabri<vicenI;.lSalvador
dal*dic!>cWarenin1ISalvadorhci'csiclltsind,
cliciprodottisonofabbricatiinIviSalvador,
d.itdeeproducici !in11Salvadorj;efabricccrdzijn,
atprodnktcmc fahrikereril'ISalvador,
ysonexportadosdeFlSalvadorcondestinoalosEstadosmiembrosdelasComunidadesEuropeas.
andexportedfromFlSalvadortotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities .
cisontexportesdeElSalvadoràdestinationdesEtatsmembresdesCommunautés européennes .
undausFlSalvadornachdenMiti;liedstaatcn derEuropäischen Gemeinschaften -.utsi;cführtwerden.
esonoesportatidaElSalvadoradestinazionedep.iiStatimembridelieComunitàeuropee.
envanElSalvadornaardeEid-StaienvandcEuropese(tcmcenschappcn wordengeëxporteerd .
01;udforesfraElSalvadortilI>ceuropæiskerarllcsskahersmedlemsstater .
1.NombreydireccióndelexportadorenFlSalvador
1.MameandaddrcssofexporterinFlSalvador
1.N0111ctadressedel'expoitateur enl'lSalvador
1.NanictindAnschriftdesAnsíiihrcrsinF.lSalvador
1.Niimceindiri/7.0delPesportatoreinl'lSalvador
1.NaamenndrcsvandeexportcurinElSalvador
1.NavnOPadressepaoksportoren iElSalvador
2.NombreydireccióndelimportadorenunEstadomiembrodelasComunidadesEuropeas
2.ÑameandaddressofimporterinaMciuberStateoftlicEuropeanCommunities
2.Nometadressederiinport.itrtirdansnnF.tatmcml>rcdosCommimautes ciiropiVnncs
2.NametindAnsiliriftdesl.infiilirorsincinenMitpliedstaatderFiirop.'iisrhen Cicineinschaftcn
2.Nofticcindiri//dcll'importaiore intmoSiatomcnibro«lelie(.'onniniiaeuropee
2.Naamcnadresvandeimporteurineenlid-StaatvandcF.uropcscGemeenschappen
2.Navnopadressepaimportoren ienafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Puertooaeropuertodeembarque
3.Portoraiiportofdispatch
3.Portouaeroportd'cmbarqucment
3.VcrladehatcnodcrVcrladeflughafcn
3.Portooacroportod'imbarco
3.Havenofluchthavcnvaninlading
3.l.astehavnellcr-lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.JVitcau
4.Scliilf
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque(fecha)
5.Rillofladini;(date)
5.Connaissement (date)
5.Konnossement (l)atum)
5.Polizzadicarico(data)
5.Darutncoguossement
5.Konnossement (daîo)

-55-
6.Puertooaeropuertodedcstino
6.Portorairportofdestination
6.Portouacroportdedestination
6.BcstimmunRshafen odcrBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Havenofluchthavenvanbestemming
6.Bestemmelscshavn eller-lufthavn
7.Estadomiembrodedestino
7.MemberStateofdestination
7.Etatmembrededestination
7.Bestimmungsmitgliedstaat
7.Statomembrodestinatano
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat
Lugaryfechadeemisién
Placeanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
(Firmadelresponsable)
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeidinungsbereaitigten )
(Firmadell'incancMo)
(Handtekeningvindeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemandsunderskrift)
DireccióndeComercioInternacional

-56-
Descripcióndelproducto
Paquet» JK'jL'mdelaDescripciónHelas
mercaderías
(tarifaaduaneracomún)I
Ned«
Ordea Marcas
nomcrciCantidad
naturaleztTarifa
•duanera
comûnDescripcióndetallad*
delosproductosCantidadPeso
enkg
Descriptionofproducts
Packsac
CCT
hearitng
No
iSériaiNoMarks
and
numbers
ι!Nnmher
and
Ifuture
I!.DescriptionofRoods
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
o<productsQuantity'Wright
inkc
Descriptiondesproduits
Colis
Numeroitutarif
tlouamcr
(OllMTIUnNuméro
d'ordreMarques
et
numérosNombre
et
natureDésignationdesmarchandises
(tarifdouaniercommun)Descriptiondétaillée
desproduitsNombrePoids
enkg
Bcschrcibiitic derWaren
r.ulstiiikc
Numincrdos
(•cmkinsim<n/otli.uitsI
iι
ί
lautemlc
Nummrr/cichcn
uiul
NumtnemAn/ahl
und I
Art IWarcnbeyrithniing ,
(Gemeinsamer Zolltarif)
iGenaueftesthreibung
derWarenAnzahlGewicht
inkg
Descrizionedeiprodotti
'Colli
Numero «Irllt
t.irtff.tdoft.inilt-
comuneNumero
d'OrdineManne
c
numeriQuantité
c
n.nur.iDesignazione dellemerci
(Iauffadoganaletonnine)Descrizionedett.igti.ttj
ileiprodottiQuantità.Peso
»nkg
OmXchrijving vandeProdukten
Volg­
nummerCe
Merken
en
nummers>i
Aantal
en
soortPostvanhet
gemeens »h.ippc
lukdouanetarief
IOmschrijvingvandcgoederenvolgenshetgcmccimhappeli|k
douanetariefNauwkeurige
omsrhri|\mg
vandeproduktenAantal
ι
ιGovitht
inkg
Beskrivelseafprodukterne
Lobe-
nummerKo
M*rker
og
numre
llli
r
Antal
°g
artPos.»den
farlles
toldtarifVarebeskrivelse
(denfallestoldtarif)Nojebeskrivelse
afprodukterneM*ngdeVrgt
»kg

-57-
ANNEXXV–ANNEXEXV–ANHANGXV–ALLEGATO XV–BlJLAGEXV–BILAGXV
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERTIF1CAT CONCERNANT CERTAINSPRODU1TSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRAFTS )
CERT1FIKAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDVitRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
No
N»
Nr
Ν
Nr
Nr.
TheGovernmentofMalaysia
LegouvernementdeMalaisie
DieRegierungMalaysias
IIgovemodcllaMalaisia
DeRegeringvanMaleisië
Malaysiasregering
LembagaKraftangan (HandicraftBoard)
certifiesthattheconsignnicntdescribedhelowinchidcsonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,dal?dienachstchcudbczcichncteSendungausschlieSich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevenzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbcskrevneforsendelseudelukkendeindeholder
handicraftproducts(handicrafts)ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsAlamainparI'artisanatrural,
inlandlichenHandwerksbctriebcn handgcarbeitete Warenenthalt,
deiprodottifattiamanodall'artigianato rurale,
produktenbcvatwclkctenplattelandemethandenarbeidindehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
thattheproductsaremadeinMalaysia,
quelesproduitssontfabriqüésenMalaisie,
dal?dieseWareninMalaysiahergestclltsind
cheiprodottisonofabbricatinellaMalaisia,
datdc7.eprodukteninMaleisiëgefabriceerdzijn,
atproduktemeerfabrikeretiMalaysia,
andexportedfromMalaysiatotheMemberStatesoftheEuropeanCommunities .
etsontexportésdeMalaisieàdestinationdesEtatsmembresdesCommunautéseuropéennes ,
undausMalaysianachdenMitgliedstaaten derEuropâischenGemeinschaftcn aur>fiihrtwerden.
csonoesportatidallaMalaisiaadestinazionedegliStatimembridelleComunit1-.ropee
envanMalcisicnaardeLid-StatenvandeEuropeseGemeenschappen wordenporteerd.
ogudfaresfraMalaysiatilDeeuropariskeFzllesskabersmedlemsstater

-58-
1.NameandmMrcssofcxportcrinMalaysia
1.Nometadrcssedcl'cxportafcurenMalaisie
1.NamemulAnschriftdesAusfiihrersinMalaysia
1.Nomccindiriz7.odcll'csportatore inMalaisia
1.NaamenadresvandcexporteurinMaleisië
1.Navnocaddressepaeksporturcn iMnlaysia
2.Nameanda<ldressofimporterinaMcmberStateoftheF.tiropcanCommunitics
2.Nometadressedel'importateurdansunÉtatmembredesCommunautés européennes
2.N.imcuiulAnschriftdesF.infiihrersincincuMitgliedstaatderEurop.iischcnGcmeinschaften
2.Nomeeindiri/7.odell'importatorc inunoStatoniembrodelleComunitàeiiropee
2.NaamenndresvandeimportcurineenI.id-StaatvandeF.uropescGemeenschappen
2.NavnogadressepâimportorcnienafDectiropxiskcFxllesskabersmedlemsstater
3.Portorairportofdispatch
3.Port011ai'roportd'cmharqucmcnt
3.VcrladchafenodcrVerl.idcflupliafcn
3.Portooaeroportod'imbarco
3.Havenofluchthavenvaninlading
3.I.astchavneller-lufthavn
4.Ship
4.Batean
4.Schiff
4.Navc
4.Scnin
4.Skib
5.Billoflading(date)
5.Connaisscmcnt (date)
5.Konnosscnicnt (Datimi)
5.PolÌ77.adicarico(data)
5.Datumcopnossement
5.Konnosscment (dato)
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportdedestination
6.Bestimmungshafen oderBestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestinazione
6.Ilavenofluchthavenvanbestemming
6.Bestemmclseshavneller-lufthavn'
7.MemherStateofdestination
7.F-tatmcnibrededestination
7.Bcstimmunpsniitplirdstaat
7.Statomenibrodestinatario
7.I.id-Staatvanbestemming
7.Bestemmelsesmedlemsstat

-59-
PUccanddateoliitue
Licuetdatedemission
OttundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sealofissuingbody <
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
StempelvandemetdeafgiftebelasteInstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
LembagaKraftangan(HandicraftBoard)
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable )
(Unterschriftde«Zeichnungsberechtigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemands underskrift)

-60-
Descriptionofproducts
«if*,•-.>»
Mari*:Wuitiber
•ndtand
nu.r.Jir:j..aturec-.T
irditint
NoDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Dcuileddcscription
ofproduci!QuantityWcifthi
inkg
Descnptiondesproduits*.
Numéro
«l'ordreColis
Numérodutarif
douanier
communDésignationdesmarchandises
(tarifdouaniercommun)Descriptiondétaillée
desproduit*NombrePoids
enkg Marques
et
numérosNombre
et
nature
BeschreibungderWaren
l.aofcnde
Nommerfacfcstttckc i
Nummerdes
Gemeinsamen
Zolltarifs
IWarenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif)GenaueBeschreibung
derWarenAnzahlGewuht
inki Zeichen
und
NummernAnzahl
nnd
Act
Descrizionedeiprodotti
Numero
d'ordineCollii
Numerodella:
tariffadoganale :uftnune IDesitnazione dellemerci
(Tarmadoganalecomune)Descrizionedettagliata
deiprodottiQuantitàPeso
inkg Marche
e
numeriQuantité
e
natura
Omschrijvingvandeprodukten
Volg
nummer
l
ιCe
Merken
en
nummers.h
Aantal
en
soortPostvanhet
gemeenschappe­
lijkdouanetariefOmschrijvingvandegoederenvolgensnetgemeenschappelijk jdouanetarief
I
INauwkeunge
omschriiving
vandeproduktenAantalGcwicht
»nkg
Beskrivelseatprodukterne
Lobe*
mimmerKo
Mxrker
°g
numrelli
Antal
og
artPos.iden
faciles
toldtarifVarebeskrivelse
(denfcllestoldtarif)
iNøjebeskrivelse
.afprodukterneMengdeVr««ik*

-61-
ANNEXXVI–ANNEXEXVI–ANHANGXVI–ALLEGATO XVI–BIILAGEXVI–Bll.AGXV/
CERTIFICADO CONCERNIENTE AC1ERTOSPRODUCTOS HECHOSAMANO(HANDICRAFT..
CERTIFICATE INREGARDTOCERTAINHANDICRAFT PRODUCTS (HANDICRAFTS )
CERT1FICATCONCERNANt CERTAINSPRODUITSFAITSALAMAIN(HANDICRAFTS )
BESCHEINIGUNG FORBESTIMMTE HANDGEARBEITETE WAREN(HANDICRAFTS )
CERTIFICATO RELATIVOATALUNIPRODOTTIFATTIAMANO(HANDICRAFTS )
CERTIFICAAT BETREFFENDE BEPAALDEMETHANDENARBEID VERKREGEN PRODUKTEN (HANDICRV IS)
CERTIFIKAT VEDR0RENDE VISSEKUNSTHANDVvtRKSPRODUKTER (HANDICRAFTS )
Ν»
No
Ν»
Nr.
Ν
Nr
Nr.
ElGobiernodeBolivia
TheGovernmentofBolivia
Legouvernement deBolivie
DieRegierungBoliviens
IlgovernodellaBolivia
DeRegeringvanBolivie
Boliviasregering
MinisteriodeIndustria,ComercioyTurismo
InstitutobolivianodePequeña,IndustriayArtesanía
certifiesqueelenvfodescritoacontinuaci<Sncontieneexclusivamente
certifiesthattheconsignmentdescribedbelowincludesonly
certifiequel'envoidécritci-aprèscontientexclusivement
bescheinigt,dal?dienachstehendbezeichneteSendungausschliefilich
certificachelapartitadescrittaquiappressocontieneesclusivamente
verklaartdatdehiernaomschrevcnzendinguitsluitend
attesterer,atnedenforbeskrevneforsendelseudclukkendcindeholder
productoshechosamanoporlaartesaníarural
handicraftproducts(handicrafts )ofthecottageindustry,
desproduitsfaitsàlamainparl'artisanatrural,
inländlichenHandwerksbetrieben handgearbeitete Warenenthält,
deiprodottifattiamanodall'artigianatorurale,
produktenbevatwclketenplattelandemethnndenarbeid indehuisindustriezijnverkregen,
kunsthåndværksprodukter fremstilletaflandsbyhåndværkere ,
quelosproductossonfabricadosenBolivia,
thattheproductsaremadeinBolivia,
quelesproduitssontfabriquésenBolivie,
daSdieseWareninBolivienhergestelltsind
cheiprodottisonofabbricatiinBolivia,
datdezeprodukteninBoliviegefabriceerdzijn,
atprodukterneerfabrikeretiBolivia,

-62-
ysoncxportado»deBnlivii»condcstinoAloiF.stadosmiembrosdelaiComunidadc »F.uropcai.
andexportedfroinBoliviatprheMeuibcrStatesoftheF.nropeanCommunitics .
etsontexportesdeRolivic;;destinationdesF.tatsmembresdesCommunautés européennes ,
undnusBoliviennachdenMitgliedst.i.ilcn derF.uropàischcnGcmcinschaftcn ausgcfiihrtwerden.
esonoesportatidallaBoliviandestinazionedegliStatimcmhridelleComunitàeuropee.
envanBolivienaardeLid-StatenvandeF.uropescGcmeenschappen wordengeexporteerd .
ogudforesfraBoliviatill>eeuropa»iskeF.-cllesskabersmedlemsstater .
I.NombreydireccióndelexportadorenBolivia
1.Ñameandaddressofexporter¡11Bolivia
1.Nonictadressedel'exportateurenBolivie
1.ÑameundAnschriftdesAusftihrersinBolivien
1.Nomeeiiidirizr.»dcll'csportatorc inBolivia
1.N.iamenadresvandeexporteurinBolivie
1.Navnogadressepaeksportoren iBolivia
2.NombreydireccióndelimportadorenunEstadomiembrodelasComunidadesEuropeas
2.ÑameandaddressofimporterinaMcmberStateofthcF.uropcnnOomiminifies
2.Nnmetadressedel'importateurdansunP.tatmetnbredesCommunautes curopéennes
2.NameumlAnstlirifrdesFjjifiilirersineinenMitgliedstaatderF.uropaisclienGcmeinschaften
2.Nonieeindiri/./odcll'iniportatorc inunoStatomembrodelleComunit.1!europee
2.Naamenadresvandeimporteurineenlid-StaatvandeEuropeseGemeenschappen
2.Navnogadressepåimportøren ienafDeeuropæiskeFællesskabersmedlemsstater
3.Puertooaeropuertodeembarque
3.Fortorairportoídispatch
3.Portouneroportd'embarqucnicnt
3.VerladcliafcnodcrVerlndcflughafen
3.Portooaeroportod'inibarco
3.Havenofluclithavenvaninlading
3.I.astchavncllcr-lufthavn
4.Barco
4.Ship
4.Bateau
4.Schiff
4.Nave
4.Schip
4.Skib
5.Conocimiento deembarque(fecha)
5.Rilloflading(date)
5.Connaissement (date)
S.Konnossement (Datum)
5.Polizzadicarico(data)
5.Datumcognossement
5.Konnossement (dato)
6.Puertooaeropuertodedestino
6.Portorairportofdestination
6.Portouaéroportticdestination
6.Restimmitngshafcn oderRestimmungsflughafen
6.Portooaeroportodidestina/ione
6.Havenofluchthavenvanbestemming
Bestcnimclscshavn eller-lufthavn

-63-
7.Estadomiembrodedestino
7.MemberStateofdestination
7.Étatmembrededestination
7.Bestimmungsmitglicdstaat
7.Statomembrodestinatario
7.Lid-Staatvanbestemming
7.Bestemmclsesmedlemsstat
Lugaryfechadeemisi6n
Piaceanddateofissue
Lieuetdated'émission
OrtundDatumderAusstellung
Luogoedatadiemissione
Plaatsendatumvanafgifte
Stedogdatoforudstedelse
Sellodelorganismoemisor
Sealofissuingbody
Cachetdel'organismeémetteur
StempelderausstellendenBehörde
Timbrodell'ufficioemittente
Stempelvandemetdeafgiftebelasteinstantie
Denudstedendemyndighedsstempel
{Firmade!responsable )
(Signatureofofficerresponsible)
(Signatureduresponsable)
(UnterschriftdesZeichnungsberedirigten )
(Firmadell'incaricato)
(Handtekening vandeverantwoordelijke ambtenaar)
(Denansvarligetjenestemands underskrift)
InstitutobolivianodePequeña,IndustriayArtesanía

-64-
Descripcióndelproducto
lPaquetesι
Niir.ïtdeUDeicripciAndeIni
mcfc.iderlaï
(tarifJaduaneracomún)|
ι
Descripcióndetallada
deloaproduciosNode
OrdenMircif
7
numeralCantidad
naturalezaTarif*
aduanera
comunCantidadPeio
kg
<
Descriptionofproducts
IPackage
VCT
headmg
NoI
SériaiNo!
iMarks
and
numbcM
!Number
and
n.itiircDescriptionofgoods
(CommonCustomsTariff)Detaileddescription
ofproduct*QuantityWeijjht
i«kg
Descriptiondesproduits
Coin
Numerodutarif
doii.inirr
<ofiiintiiiDescriptiondétaillce
de\produisNuméro
d'ordreMarque*
et
mimertHNombre
et
natureDésignationdesmarchandises
(tarifdouaniercommun)NombrePoid*
enke
BeschreibungderWaren
Packstii«le
_ INummerdesj
(»rmeinsamen
Zol!t.in(sl.aufende
Nummer/eichen
urul
Nummernj
AMMM I
«nul I
Art !Warenbezeichnung
(Gemeinsamer Zolltarif)<i«*naueflctthreihung
derWarenAnzahlGewuht
inkg
Descrizionedeiprodotti
IColl.
Numerodella
rarifíadop.in.ilc
eomuneI
Deaerinonedettagliata
deiprodottiNumero
d'ordine
IMarthe
c
numeri(Juamita
e
n.ituM !Designa/ionedellemerci i
(!ariffadog.tnalrcomune)QuantitàPeso
inkg
Omschrijvincvandeprodukten
Vnlg-
Hümmer(o
Merken
en !
nummers ini
Aantal
en
toortI
Postvanhet
gemrensihappe-
liikdouanetariefOmschrijving v.indegoederen
\olpenshrtgemeenschappelijk
douanetariefNauwkeurige
om«chrt|\mg
vjndeprodukrenAantalGe*snht
inkg
Beskrivelseafprodukterne
*
!nbe-
niimmerKo
Marrker
on
numre
\lli
IAntat
!
artPos.iden
f*llei
toldrarifVarebeskrivelse
(denfjelleitoldtarif)Nojebeskrivelse
afprodukterneΜαπγιΙΓVrg.ikt