FR Journal officiel de l'Union européenne C 135/5

Avis de la Commission concernant les parties exemptées, conformément au règlement (CE) no 88/97 de la Commission relatif à l'autorisation de l'exemption des importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine, en ce qui concerne l'extension par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil, maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil: modification du nom et de l'adresse de certaines parties exemptées

(2008/C 135/04)

Le règlement (CE) no 88/97 de la Commission (1) (ci-après dénommé «le règlement d'exemption») permet d'exempter du droit antidumping étendu les importations de certaines parties de bicyclettes en provenance de République populaire de Chine. Ce droit résulte de l'extension, par le règlement (CE) no 71/97 du Conseil (2), du droit antidumping institué par le règlement (CEE) no 2474/93 du Conseil (3), maintenu par le règlement (CE) no 1524/2000 du Conseil (4) et modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1095/2005 du Conseil (5).

Dans ce cadre, et par des décisions successives de la Commission, un certain nombre de fabricants de bicyclettes ont été exemptés du droit antidumping étendu, et notamment:

Athletic Manufacturing Sp. z.o.o. (code Taric additionnel A568) (6), Cicli Esperia SpA (code Taric additionnel 8068) (7), Cycleurope International/Peugeot (code Taric additionnel 8963) (8), Euro.T Polska Sp. z.o.o. (code Taric additionnel A549) (9), Jan Janssen Fietsen v.o.f. (code Taric additionnel 8078) (10), Kurt Gudereit (code Taric additionnel 8524) (11), MIFA Mittdeldeutsche Fahrradwerke GmbH (code Taric additionnel 8009) (12) et Rabeneick GmbH (code Taric additionnel 8489) (13).

Athletic Manufacturing Sp. z.o.o. a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus ul. Drawska 21, 02-202 Warszawa, Pologne, mais ul. Strefowa 7, 75-202 Koszalin, Pologne.

Cicli Esperia SpA (initialement Esperia SpA) a informé la Commission que l'adresse légale de la société n'était plus via Meucci 27, 35028 Piove di Sacco (PD), Italie, mais via Bellini Vincenzo, 5, 35131 Padova, Italie.

Cycleurope International/Peugeot a informé la Commission que la raison sociale de la société n'était plus Cycleurope International/Peugeot, mais Cycleurope Industries.

Euro.T Polska Sp. z.o.o. a informé la Commission que la raison sociale et l'adresse légale de la société n'étaient plus Euro.T Polska Sp. z.o.o., ul. Drogowców 12, 42-200 Czestochowa, Pologne, mais Alliance Bikes Sp. z.o.o., ul. Janiszowska 9A, 02-264 Warszawa, Pologne.

Jan Janssen Fietsen v.o.f. a informé la Commission que la raison sociale de la société n'était plus Jan Janssen Fietsen v.o.f., mais Jan Janssen Fietsen B.V.

Kurt Gudereit a informé la Commission que la raison sociale de la société n'était plus Kurt Gudereit, mais Kurt Gudereit GmbH & Co. KG.

MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke GmbH (initialement SFG Sachsen-Anhalt Fahrradbau GmbH) a informé la Commission que la raison sociale de la société n'était plus MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke GmbH, mais MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke AG.

Rabeneick GmbH a informé la Commission que la raison sociale de la société n'était plus Rabeneick GmbH, mais Cycle-Union GmbH.

La Commission, après avoir examiné les informations communiquées, a établi que les modifications des raisons sociales et adresses légales de ces sociétés étaient sans incidence sur les activités de montage au regard des dispositions du règlement d'exemption et elle considère donc que ces modifications ne doivent pas avoir d'effet sur l'exemption du droit antidumping étendu.

En conséquence, les références faites à Athletic Manufacturing Sp. z.o.o. dans la décision 2006/772/CE de la Commission, à Cicli Esperia SpA (initialement Esperia SpA) dans la décision 97/447/CE de la Commission et dans l'avis 2007/C 158/06 de la Commission, à Cycleurope International/Peugeot dans le règlement (CE) no 88/97, à Euro.T Polska Sp. z.o.o. dans la décision 2006/22/CE de la Commission, à Jan Janssen Fietsen v.o.f. dans la décision 97/447/CE de la Commission, à Kurt Gudereit dans la décision 98/115/CE de la Commission, à MIFA Mitteldeutsche Fahrradwerke GmbH (initialement SFG Sachsen-Anhalt Fahrradbau GmbH) dans la décision 98/115/CE et dans l'avis 1999/C 294/03 de la Commission, et à Rabeneick GmbH dans la décision 98/684/CE de la Commission s'entendent comme des références aux nouvelles indications figurant dans l'annexe ci-dessous.

(1) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(2) JO L 16 du 18.1.1997, p. 55.

(3) JO L 228 du 9.9.1993, p. 1.

(4) JO L 175 du 14.7.2000, p. 39.

(5) JO L 183 du 14.7.2005, p. 1.

(6) JO L 313 du 14.11.2006, p. 5.

(7) JO L 193 du 22.7.1997, p. 32, JO C 158 du 11.7.2007, p. 6.

(8) JO L 17 du 21.1.1997, p. 17.

(9) JO L 17 du 31.1.2006, p. 16.

(10) JO L 193 du 22.7.1997, p. 32.

(11) JO L 31 du 6.2.1998, p. 25.

(12) JO L 31 du 6.2.1998, p. 25, JO C 294 du 14.10.1999, p. 3.

(13) JO L 320 du 28.11.1998, p. 60.