17.

demande à son Président et à son administration: — d’examiner de toute urgence et de manière approfondie les signalements de harcèlement et de sévices sexuels au Parlement européen récemment parus dans les médias, tout en respectant la confidentialité des victimes, d’informer les députés de leurs conclusions et de proposer des mesures propres à prévenir la survenue de nouvelles affaires; — d’évaluer et, si nécessaire, de réviser la composition des organes compétents, afin de garantir l’indépendance et l’équilibre entre les hommes et les femmes, et de continuer à promouvoir le bon fonctionnement de son comité consultatif chargé des plaintes de harcèlement sexuel entre les assistants parlementaires accrédités et les députés au Parlement européen et du comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail, tout en reconnaissant l’importance de leur travail; — de revoir sa réglementation pour inclure également les stagiaires dans les comités consultatifs sur le harcèlement et sa prévention, de redoubler d’efforts pour donner plus de poids à ses mesures positives et d’éviter les conflits d’intérêts concernant les membres de ces organes importants; d’enquêter sur les affaires officiellement signalées, de tenir un registre confidentiel recensant les affaires au fil du temps et d’adopter les instruments les mieux à même de garantir la tolérance zéro à tous les niveaux de l’institution; — de mettre sur pied un comité d’experts indépendants, ayant pour mandat d’examiner la situation du harcèlement et des abus sexuels au Parlement, qui évaluera le travail du comité consultatif du Parlement chargé de traiter les plaintes de harcèlement sexuel entre les assistants parlementaires accrédités et les députés au Parlement européen et du comité consultatif sur le harcèlement et sa prévention sur le lieu de travail, et de proposer des modifications appropriées; — d’apporter tout leur soutien aux victimes dans les procédures menées au sein du Parlement comme par la police locale; de mettre en œuvre, lorsque cela est nécessaire, des mesures de protection ou de sauvegarde d’urgence et d’appliquer intégralement l’article 12 bis du statut des fonctionnaires de l’Union européenne et régime applicable aux autres agents de l’Union, en veillant à ce que ces affaires fassent l’objet d’enquêtes complètes et que des mesures disciplinaires soient appliquées; — de mettre en œuvre un plan d’action ferme et efficace contre le harcèlement sexuel dans les domaines de la prévention et du soutien aux victimes, ainsi que des formations obligatoires pour l’ensemble du personnel et des députés sur le respect et la dignité au travail, afin de garantir que la tolérance zéro devienne la norme; de s’engager pleinement dans des campagnes de sensibilisation auprès de tous les députés et des services administratifs, en mettant particulièrement l’accent sur les catégories de personnes qui occupent les postes les plus fragiles, telles que les stagiaires, les assistants parlementaires accrédités et les agents contractuels; — de mettre en place, en veillant à la spécificité des structures du Parlement, un réseau institutionnel de conseillers soumis à une obligation de confidentialité qui aident et conseillent les victimes, et parlent en leur nom, le cas échéant , comme cela se pratique au sein de la Commission;