COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 15.11.1996 
C()M(%) 557 final 
STRATEGIE DE DIMINUTION DES 
EMISSIONS DE METHANE 
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET 
AU PARLEMENT EUROPEEN) 

Sommaire 
1. RESUME p. o 
2. LE PROBLEME p. 6 
2.1 Méthane p. 6 
2.2 Sources naturelles p. 6 
2.3 Concentrations de méthane dans l'atmosphère p. 6 
2.4 Le méthane et les changements climatiques globaux p. 7 
2.5 Stabilisation et diminution des émissions globales de méthane p. 7 
2.6 Elimination des émissions de méthane : combustion avec/sans 
récupération d'énergie. Facteurs économiques liés au procédé adopté p. 8 
2.7 Emissions de méthane dans un contexte communautaire p. 9 
3. SOURCES COMMUNAUTAIRES DE METHANE ET INVENTAIRE 
ACTUELS p. 9 
3.1 Agriculture p. 9 
3.2 Déchets p. 9 
3.3 Energie p. 10 
4. OPTIONS POUR LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE METHANE, 
DE QUELQUES MESURES RAPPORTEES PAR LES ETATS MEMBRES 
ET LES PAYS TIERS p. 10 
4.1 AGRICULTURE p. 10 
4.1.1 Fermentation entérique p. 10 
4.1.2 Fumier animal p. 12 
4.1.3. Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays 
tiers p. 13 
4.2 TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS p. 14 
4.2.1 Décharges p. 14 
4.2.2 Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays 
tiers p. 16 
4.3 ENERGIE p. 17 
4.3.1 Extraction et distribution des combustibles fossiles p. 17 
4.3.1.1 Charbon p. 17 
4.3.1.2 Gaz naturel p. 18 
4.3.2 Combustion p. 19 
4.3.3 Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays 
tiers p. 19 
5. MESURES COMMUNAUTAIRES A ENVISAGER p.20 
5.1 AGRICULTURE p.20 
5.1.1 Fermentation entérique p.20 
5.1.2 Fumier animal p.21 
5.2 TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS p.22 
5.3 ENERGIE p.24 
5.3.1 Extraction et distribution de combustibles fossiles p.24 
5.3.1.1 Charbon p.24 
5.3.1.2 Gaz naturel p.24 
5.3.2 Combustion p.25 
5.4 CONCLUSION p.25 
ANNEXES p.28 
-t-
L RESUME 
Le méthane, un problème global ? 
Depuis l'ère pré-industrielle, la concentration de méthane (CH4) dans l'atmosphère augmente 
continuellement, sous l'influence, essentiellement, de l'activité humaine. Le méthane est un gaz à effet de 
serre actif qui emprisonne la chaleur (provenant du rayonnement infrarouge) et empêche son rejet dans 
l'espace, ce qui contribue à l'augmentation des températures dans l'atmosphère et à la surface du globe 
et, donc, "à l'effet de serre global". Actuellement, il vient au deuxième rang derrière le dioxyde de carbone 
(C02) pour ce qui est de contribuer au réchauffement global, 18 pour-cent de l'effet de serre global étant 
dus à l'augmentation des concentrations de méthane dans l'atmosphère contre 66 pour-cent environ pour 
le dioxyde de carbone (voir fig. 2). 
Objectif de la communication 
Ce document a pour objet d'exposer les problèmes et les préoccupations liées aux émissions de méthane 
dans l'atmosphère, d'identifier les principales sources et réservoirs d'émission, d'introduire certains moyens 
rentables pour diminuer ces émissions et de fournir un ensemble de mesures potentielles à intégrer à une 
stratégie communautaire d'atténuation des émissions publiques. Cette Communication couvre une série 
de mesures qui abordent explicitement chacun des secteurs prioritaires impliqués, à savoir l'agriculture, 
les déchets et l'énergie. 
Tant au niveau de la Communauté qu'au niveau international, il a été reconnu qu' une politique de 
réduction de méthane pourrait être un élément important d'une stratégie globale sur les changements 
climatiques, spécialement en tenant compte du fait que la réalisation d'une stratégie de réduction de 
méthane peut avoir une impact plus immédiat que des mesures adoptées pour le C02. Cette 
Communication répond à ce défi en développant pour 1' UE une stratégie crédible pour réduire les 
émissions de méthane, qui comprend des politiques et mesures viables et qui pourrait former un élément 
clé de la Politique sur les Changements Climatiques, en train d'être élaborée par l'UE. 
Dans le cadre de cette politique, il reste quelques questions à résoudre sur l'orientation à prendre en vue 
de réduire les émissions de méthane. Une part important de cette évaluation serait de faire un choix entre 
arriver à une diminution définie dans un certain délai (comme l'évoque le cinquième programme d'action 
écologique) ou opter pour des mesures politiques à partir d'une liste de possibilités qui ont le ratio coût-
efficacité le plus favorable jusqu'à un certain point limite. Un tel point limite pourrait être défini, en 
principe, soit par l'évaluation monétaire des coûts sociaux engendrés par les émissions de méthane, ou par 
d'autres méthodes appropriées. 
Enfin, l'évaluation de la rentabilité de la stratégie proposée peut exiger que l'on se livre à d'autres analyses 
en profondeur avant d'entreprendre des actions politiques concrètes au niveau communautaire. 
Principales propriétés du méthane 
Parmi les principales caractéristiques du méthane qui ont une influence nocive sur l'atmosphère, on 
retiendra essentiellement les suivantes : 
En premier lieu, la concentration en méthane (1,72 ppm) dans l'atmosphère a presque doublé depuis le 
début du siècle, l'activité humaine étant largement responsable de cette augmentation. 
Ensuite, l'ampleur avec laquelle un gaz à effet de serre contribue au réchauffement global de la Terre est 
normalement exprimée par son potentiel de réchauffement global (PRG). Le PRG reflète la supériorité 
du potentiel d'une substance par rapport à la substance standard qu'est le C02, dont le PRG est égal à 1 
par définition. Le potentiel de réchauffement global du méthane est 62 fois plus élevé que celui du C02 
ce qui montre l'importance de la diminution de ces émissions. 
Enfin, par rapport au C02, la stabilisation de la concentration de méthane dans l'atmosphère exigerait 
aujourd'hui la réduction de 10 % seulement des émissions anthropogéniques globales annuelles, ce qui 
est nettement inférieur au C02 pour lequel près de 60 % des émissions anthropogéniques annuelles 
doivent être diminuées. Il est clair que cette différence a des répercussions sur la panoplie des politiques 
et des mesures, ainsi que sur l'importance des ressources qui doivent être déployées pour atteindre certains 
objectifs de diminution spécifiques. Cependant, le dioxyde de carbone reste la principale préoccupation 
pour le réchauffement futur. 
Un autre paramètre important est le temps de séjour du méthane dans l'atmosphère, c'est-à-dire 12 à 17 
ans, contre 50 à 200 ans pour le C02, ce qui signifie, en d'autres termes, que la mise en oeuvre d'une 
stratégie destinée à diminuer les émissions de méthane aurait une influence sur l'effet de serre global dans 
un délai relativement court par rapport au C02 pour lequel l'avantage de semblables initiatives ne pourrait 
être perceptible qu'à moyen ou à long terme. 
Enfin, on soulignera que la simple combustion du méthane transforme celui-ci en C02 et élimine 95 % 
de son potentiel de réchauffement. 
Inventaires communautaires 
L'agriculture, les déchets et l'énergie constituent les trois principales sources anthropogéniques d'émission 
de méthane dans l'Union européenne. Des inventaires ont été quantifiés dans ces secteurs et sont présentés 
de manière succincte ci-après (données CORINAIR 90). 
L'agriculture (45%) arrive en première position avec une production de méthane qui résulte de la 
fermentation entérique anaérobie (digestion) des animaux(30%) et celle qui résulte de la gestion anaérobie 
des déchets animaux - les fumiers- (15%). Viennent ensuite les déchets (32%) pour lesquels le méthane 
est produit par la fermentation anaérobie des matières organiques emprisonnées dans les décharges. Enfin, 
du méthane est émis dans le secteur de l'énergie (23%), en particulier dans les secteurs de l'extraction du 
charbon (12%) et ceux de la production, de la distribution et de l'utilisation du gaz naturel (8%). 
Inventaires communautaires (1990) des principales sources anthropogéniques d'émissions 
de méthane. 
Agriculture 44.7% 10.2 Mt 
fermentation entérique (digestion) 
des ruminants (bovins, ovins): 
fumier animal: 30% 
14.7% 
Déchets 31.5% 7.3 Mt 
décharges: 
traitement des eaux usées (boues): 30.8% 
0.7% 
Energie 23% 5.3 Mt 
extraction, transport et stockage du charbon: 11.4% 
production et distribution du gaz: 8.8% 
combustion: 2% 
transport: 0.8% 
Mt= millions de tonnes 
Stratégie communautaire de diminution des émissions de méthane 
Une série d'options pour diminuer les émissions de CH4 sont reprises dans ce document de même que 
les politiques et les mesures qui ont déjà été mises en oeuvre dans certains Etats membres ou pays tiers. 
Des options efficaces dans les secteurs les plus prometteurs, essentiellement l'agriculture, les déchets et 
l'énergie, sont ensuite identifiées aux niveaux communautaire, national, régional et local et sont proposées 
en tant qu'actions potentielles à exécuter sous la forme d'une stratégie communautaire. Une brève 
description de ces options figure ci-après. 
Dans le secteur agricole, le domaine le plus intéressant pour la diminution des émissions de méthane est 
la gestion du fumier animal. Des digesteurs anaérobies ou de simples bassins couverts constituent un 
moyen efficace pour limiter et diminuer les émissions de méthane. Pour que ces moyens reçoivent un 
accueil favorable, les agriculteurs de l'UE doivent d'abord être sensibilisés aux possibilités offertes par ces 
technologies par le biais de programmes de démonstration et d'études de faisabilité mises en oeuvre aux 
niveaux communautaire, national, régional et local. Une législation communautaire obligatoire relative à 
l'installation de systèmes de récupération serait ensuite mise en oeuvre à un stade ultérieur, la législation 
en question Rappliquant uniquement à l'exploitation du bétail d'une certaine dimension (nombre d'animaux 
à définir). 
Dans le secteur des déchets, une distinction doit être opérée entre les mesures spécifiques qui concernent 
les décharges nouvelles et existantes et les mesures générales visant à diminuer les matières organiques 
à mettre en décharge. Pour une nouvelle décharge anaérobie, des actions devraient être entreprises au 
niveau communautaire afin de garantir que le permis d'exploitation ne sera délivré que si d'autres options 
de diminution du méthane ont été examminées et, lorsque celles-ci ne sont pas réalisables, qu'un système 
hautement efficace est mis en place pour récupérer et utiliser tout méthane produit. Pour les décharges 
existantes, une législation communautaire devrait exiger leur réajustement afin de recueillir et d'utiliser 
le méthane chaque fois que cela est possible; lorsque ceci n'est pas réalisable, elle devrait encourager le 
recours au torchage. Une meilleure récupération du méthane de même que l'utilisation et l'amélioration 
de technologies appropriées devraient être encouragées par des aides économiques supplémentaires aux 
niveaux national et communautaire tout à la fois. Parallèlement, des mesures générales destinées à 
diminuer les quantités de matières organiques dans l'ensemble des décharges comme la minimisation de 
la production, la collecte séparée, le développement de produits recyclés, le compostage etc. devraient être 
adoptées aux niveaux communautaire, national, régional et local. 
Dans le secteur de l'énergie, la production de charbon, donc les émissions de méthane de cette provenance 
continueront à diminuer à l'avenir et il serait extrêmement difficile de justifier des quelques dépenses 
supplémentaires destinées à mettre en oeuvre des techniques de récupération du méthane. Une initiative 
communautaire devrait simplement encourager les Etats membres à élaborer des programmes favorisant 
l'application des meilleures technologies disponibles pour les mines de charbon qui continueront à être 
exploitées au-delà d'une certaine limite (10 années par exemple). Cette tâche est plus facile en ce qui 
concerne les émissions de gaz naturel pour lesquelles une norme communautaire de fuites minimales 
pourrait être définie afin de remplacer les éléments moins efficaces des réseaux de transmission et de 
distribution pour lesquels une deuxième initiative, prise au niveau des Etats membres, diminuerait les 
émissions de méthane en augmentant la fréquence de contrôle des réseaux de gazoducs d'où une 
diminution des fuites de gaz naturel. 
L'atténuation de l'effet de serre et notamment l'atténuation des émissions de méthane, qui sont des 
problèmes technologiques globaux par définition exigent plutôt, en raison de leur contexte international, 
une approche communautaire que des actions différenciées mises en oeuvre individuellement par les Etats 
membres. Néanmoins, on ne peut exclure qu'un certain nombre d'initiatives proposées dans cette stratégie 
puissent, en raison du principe de subsidiarité, être entreprises dans de meilleures conditions aux niveaux 
national, régional et local. Dans tous les cas, ces initiatives devront répondre aux efforts de coordination 
aux niveaux international et communautaire afin de garantir les futurs engagements en matière 
d'environnement. 
Des scénarios de diminution du méthane inscrits dans des stratégies similaires sont signalés dans la 
présente communication (étude CITEPA). Leurs résultats sont très significatifs malgré certaines 
incertitudes. L'étude conclut que si des mesures similaires étaient appliquées dans l'UE, les diminutions 
escomptées des émissions de méthane pourraient atteindre 30% et 41% respectivement, en 2005 et 2010 
par rapport à leurs niveaux de 1990. 
Les options suggérées sont illustrées dans le tableau récapitulatif ci-après. 
AMftCu MS MTORËS POLITIOU^ ^MMUMAUf Àlftfes 
A ENVISAGER POUR L'ATTENUATION DES EMISSIONS DE METHANE 
AGRICULTURE 
* Fermentation entérique 
- la promotion de la recherche et des incentives (aux niveaux communautaire 
et national) pour développer des politiques et des mesures viables 
* Fumier animal 
- digesteurs anaérobies ou bassins couverts (de préférence avec utilisation de 
l'énergie, et si ceci n'est pas réalisable, avec torchage) 
1ère étape : programmes de démonstration aux niveaux communautaire, 
national, régional et local 
2e étape : obligation, au niveau communautaire, d'installer un système de 
récupération et d'utilisation pour les exploitations de bétail dépassant un 
certain nombre d'animaux (nombre qui reste à définir) 
DECHETS 
* Mesures générales 
promotion aux niveaux communautaire, national, régional et local de 
mesures : 
minimisant la production de déchets organiques, emballages 
compris 
encourageant la collecte séparée des déchets organiques 
de récupération des matières organiques (par des opérations 
telles que le compostage) et de récupération d'énergie. Il y 
aurait lieu de donner la préférence, du point de vue 
écologique, à la récupération de matières plutôt qu'à la 
récupération d'énergie. Néanmoins, il sera nécessaire de 
prendre en considération les effets environnementaux, 
économiques et scientifiques des deux types d'opérations. 
L'évaluation de ces effets pourrait, dans certains cas, conduire 
à donner la préférence à la récupération d'énergie. 
aides économiques aux niveaux communautaire et national pour promouvoir 
les produits recyclés 
* Nouvelles décharges 
législation communautaire exigeant, en l'absence d'autres options, que les 
nouvelles décharges anaérobies soient équipées d'un système de 
récupération et d'utilisation du méthane 
* Décharges existantes 
législation communautaire exigeant le réajustement des décharges 
existantes, avec des systèmes de collecte et d'utilisation du méthane chaque 
fois que possible. Soutenir et encourager les procédés de récupération du 
méthane qui fournissent de l'énergie par des aides économiques aux 
niveaux communautaire et national. Lorsque ceci n'est pas possible, 
encourager le recours au torchage. 
ENERGIE 
* Charbon 
- recommandation communautaire aux Etats membres pour élaborer des 
programmes de diminution des émissions de CH4 encourageant les meilleures 
techniques de récupération disponibles dans les mines de charbon. 
* Gaz naturel 
- élaboration d'une norme communautaire des fuites minimales 
- augmentation de la fréquence de contrôle des gazoducs au niveau national. 
ANNEXE AU RESUME 
Contexte politique international et communautaire 
La Convention-cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (CCCC), ratifiée par la 
Communauté européenne en décembre 1993 comporte des engagements spécifiques concernant la prise 
de mesures destinées à diminuer les émissions de gaz à effet de serre et le signalement des effets estimés 
de ces mesures sur des niveaux d'émission projetés "dans le but de ramener individuellement ou 
séparément à leurs niveaux de 1990 les émissions anthropogéniques de dioxyde de carbone et autre gaz 
à effet de serre qui ne sont pas contrôlés par le Protocole de Montréal. Ceci implique la prise en compte 
de gaz à effet de serre comme le dioxyde de carbone, le méthane, l'hémioxyde d'azote qui sont en train 
de dépasser leur concentration naturelle dans l'atmosphère. 
Néanmoins, les discussions internationales et communautaires actuelles sur la réponse politique aux 
changements climatiques se sont concentrées jusqu'ici sur le dioxyde de carbone (C02) et les halocarbones 
(CFC). Jusqu'ici, on a prêté une moins grande attention aux autres gaz à effet de serre, parmi lesquels le 
méthane et l'hémioxyde d'azote, en raison notamment des connaissances quantitatives lacunaires quant à 
leurs sources et leurs réservoirs. Cependant, les connaissances scientifiques ont largement progressé en 
ce qui concerne tous les gaz à effet de serre et les incertitudes quant à leur influence sur le climat ont 
constamment diminué. 
Développements politiques communautaires à ce jour 
En février 1993, l'UE, par le biais de son cinquième programme d'action en faveur de l'environnement 
intitulé "Vers un développement soutenable" s'est engagée à prendre des mesures afin d'assurer un 
développement durable. Dans cette perspective, l'UE a rappelé que le méthane (CH4) était l'un des 
principaux agents de l'effet de serre et a défini, dans son cadre sur les changements climatiques (chapitre 
5), une série d'actions concernant des gaz à effet de serre, par exemple le C02, CH4, N20, CFC... etc., 
dans le but, en ce qui concerne notamment le méthane, de diminuer ses émissions dans la mesure du 
possible. Parallèlement, l'UE cherche à améliorer les connaissances sur les sources et les réservoirs des 
gaz à effet de serre par le biais de son programme de recherche sur l'environnement et le climat. 
Dans le rapport sur l'état d'avancement et la mise en oeuvre du cinquième programme d'action pour 
l'environnement, en janvier 1996, l'évaluation réalisée sur le problème des changements climatiques 
concluait qu'une action prioritaire est nécessaire au niveau communautaire pour "identifier les 
conséquences des gaz à effet de serre autres que le C02". Il indiquait également que "la Commission ne 
prévoit pas de présenter un inventaire du problème et des mesures potentielles visant à réduire le méthane 
et l'hémioxyde d'azote". 
En juin 1993, un mécanisme de contrôle pour le C02 communautaire et d'autres émissions de gaz à effet 
de serre a été mis sur pied dans le cadre de la décision du Conseil (93/389/CEE). L'article 7.2 spécifie 
également que pour des gaz à effet de serre autres que le C02 "des programmes nationaux de limitation 
de ces gaz devraient être mis sur pied en tant que politiques concernant ces développements". 
Dans les conclusions du Conseil pour l'environnement des 15 et 16 décembre 1994, le Conseil "a demandé 
à la Commission de soumettre le plus rapidement possible une stratégie de diminution d'autres gaz à effet 
de serre que le C02, en particulier le méthane et l'hémioxyde d'azote. 
En outre, le groupe ad hoc du Conseil sur le climat, qui travaille à l'élaboration d'une contribution de la 
Communauté au processus de négociation du Protocole conformément au Mandat de Berlin, discute 
actuellement une position communautaire dans trois secteurs-clés, c'est-à-dire l'agriculture, la gestion des 
déchets et l'industrie, où des politiques et des mesures éventuelles de limitation et/ou de diminution des 
émissions de méthane sont envisagées en vue de leur insertion éventuelle dans le Protocole. 
2. LE PROBLEME 
2.1. Méthane 
Le méthane (CH4) est un gaz à effet de serre actif sur un double plan radiatif et chimique. Radiativement 
actif, le méthane emprisonne le rayonnement infrarouge ou la chaleur et les additionne pour réchauffer 
la Terre. Actuellement, il vient au deuxième rang derrière le dioxyde de carbone (C02) pour ce qui est 
de contribuer au réchauffement potentiel futur. Chimiquement actif, le méthane entre dans des réactions 
chimiques complexes dans l'atmosphère. Dans des conditions normales, la présence de CH4 est éliminée 
naturellement par le radical hydroxyl (OH) dont la concentration diminue cependant de manière constante, 
ce qui augmente non seulement l'abondance du méthane atmosphérique, mais aussi les concentrations 
atmosphériques d'ozone1 et les concentrations stratosphériques de vapeur d'eau, l'un et l'autre des gaz à 
effet de serre. 
2.2. Sources naturelles 
Les fluctuations du niveau atmosphérique du méthane au cours des 150.000 dernières années sont 
largement attribuables aux fluctuations des émissions de méthane provenant des systèmes naturels, 
notamment des zones humides. Ceci suggère qu'il existe un risque de voir augmenter les émissions de 
méthane provenant de sources naturelles au fur et à mesure des changements climatiques futurs. Les 
émissions de plusieurs de ces sources naturelles, notamment les zones humides, les hydrates gazeux et 
le permafrost, sont étroitement régies par des variables écologiques comme la température et les 
précipitations. En conséquence, les changements climatiques induits par l'homme pourraient réellement 
déclencher la libération de quantité plus importantes de gaz à effet de serre provenant de systèmes 
naturels, la magnitude des changements climatiques futurs pouvant augmenter par voie de conséquence. 
En raison des moyens d'action très limités qu'il est possible de mettre en oeuvre dans ce domaine, le 
présent document ne s'étendra pas plus longuement sur les sources et les réservoirs naturels de méthane 
ni n'explorera les effets néfastes que l'activité humaine pourrait avoir sur ceux-ci. Il se concentrera 
uniquement sur les émissions anthropogéniques de CH4 étant donné qu'il s'agit là de l'une des principales 
causes des changements climatiques. 
2.3. Concentrations de méthane dans l'atmosphère 
Les concentrations de méthane dans l'atmosphère sont en augmentation. Ces augmentations sont dues aux 
activités à caractère humain qui libèrent du méthane dans l'atmosphère, en partie aussi en raison de 
l'augmentation de la population du globe. 
En 1990, le niveau de concentration du méthane était de 1,72 ppm2 environ - soit près du double du 
niveau estimé pour le début de ce siècle. Un résumé des données fournies par des carottes de glace et des 
mesures directes indiquant l'augmentation des concentrations de méthane dans l'atmosphère est illustré 
par les figures 1, 2 et 3. L'analyse des spectres solaires dans l'infrarouge a démontré que la concentration 
de méthane dans l'atmosphère avait augmenté de près de 30 % au cours des 40 dernières années. 
Le méthane est une préoccupation majeure s'agissant de la formation d'ozone dans la troposphère, 
lppm = lppmv = 1 part par million en volume 
lppb = lppbv = 1 par milliard en volume 
lppm = lOOOppb 
Actuellement, la quantité de méthane dans l'atmosphère est de 4850 Mt3; on pense que cette quantité 
augmente de près de 30 Mt par an. Les concentrations de méthane dans l'atmosphère devraient continuer 
à augmenter bien que des programmes de mesure globaux indiquent que le taux d'augmentation semble 
s'être ralenti ces dernières années. Le taux annuel d'augmentation du méthane atmosphérique est 
actuellement de 0,0115 ppm environ. 
2.4. Le méthane et les changements climatiques mondiaux 
L'augmentation de la concentration de méthane dans l'atmosphère présente des implications importantes 
pour les changements climatiques mondiaux. Le méthane absorbe avec une grande efficacité le 
rayonnement infrarouge (RI) ou la chaleur émanant de la surface du globe. En absorbant le RI et en 
inhibant sa libération dans l'espace, la présence du méthane contribue à augmenter les températures dans 
l'atmosphère et à la surface du globe et donc à "l'effet de serre". 
Le potentiel avec lequel un gaz à effet de serre contribue au réchauffement global de la planète est 
normalement exprimé par son potentiel de réchauffement global (PRG). Le PRG reflète la mesure dans 
laquelle une substance a un potentiel plus important que la substance standard, c'est-à-dire le C02, dont 
le PRG est de 1 par définition. Il n'existe aucune méthode simple pour calculer le PRG par rapport au 
C02, notamment parce que ces substances présentent des effets directs et indirects. Comme on l'a déjà 
dit, le méthane contribue indirectement au réchauffement global en influençant les quantités d'ozone 
présentes dans la troposphère et la stratosphère, les quantités d'hydroxyle (OH) présentes dans la 
troposphère et les quantités de vapeur d'eau présentes dans la stratosphère. L'effet indirect du méthane sur 
le réchauffement qui résulte de ces réactions chimiques pourrait être comparables, en magnitude, à son 
effet direct encore que de grandes incertitudes continuent à régner à ce sujet4. 
Le TICC5 a recommandé l'utilisation d'un PRG de 62 qui reflète à la fois les effets directs et indirects d'ici 
à 20 ans, ce qui signifie que l'influence sur le réchauffement global d'une tonne de CH4 est 62 fois plus 
élevée que l'influence d'une tonne de C02. Si l'on considère les mêmes effets sur une période de 100 ans, 
le PRG sera de 25 environ. Sur la même période, on a estimé que 18 % environ de l'effet de serre étaient 
dus à l'augmentation des concentrations de méthane dans l'atmosphère. L'apport total au forçage radiatif 
de l'ensemble des gaz à effet de serre en 1990 est illustré par la fig. 2. 
2.5 Stabilisation et diminution des émissions globales de méthane 
Etant donné que le méthane atmosphérique augmente dans une proportion d'environ 30 Mt par an, la 
stabilisation des concentrations globales de méthane aux niveaux actuels exigerait des diminutions des 
émissions de méthane à peu près dans les mêmes proportions. Une telle diminution représente moins de 
10 % des émissions anthropogéniques actuelles. Cette diminution est nettement inférieure au pourcentage 
de diminution nécessaire pour stabiliser les autres gaz à effet de serre importants : le C02 exige 60 pour-
cent environ de diminution; l'hémioxyde d'azote une diminution de 70 à 80 % et les chlorofluorocarbones 
Etant donné que le méthane a une durée de vie 'atmosphérique relativement courte si on le compare aux 
autres gaz à effet de serre importants, les diminutions des émissions de méthane contribueront à améliorer 
le réchauffement terrestre dans un avenir relativement rapide (le CH4 a un temps de séjour moyen de 12-
17 ans dans l'atmosphère, alors que cette durée est de 50 à 200 ans pour le C02). En conséquence, les 
1 Mt = 106t = 109kg 
L'incertitude type est de + 35% relativement à la référence C02 
Groupe intergouvernemental sur l'évolution du climat 
stratégies de diminution du méthane offrent un moyen efficace pour ralentir le réchauffement planétaire 
à court terme. D'autre part, à cause de l'augmentation relativement élevée de la concentration annuelle de 
méthane une poursuite des tendances actuelles risque avoir un effet à long terme sur la température du 
globe qui pourrait être aussi dramatique, ou presque, que celle prévue en raison des augmentations 
continuelles des concentrations de C02. En conclusion, la diminution des émissions de CH4 n'est pas 
uniquement une option attrayante à court terme, mais constitue également un engagement nécessaire à 
long terme. 
2.6 Elimination des émissions de méthane : combustion avec/sans récupération d'énergie. 
Facteurs économiques liés au procédé adopté. 
La combustion du méthane entraîne une libération d'énergie suivie d'émissions de C02 et de vapeur d'eau. 
Pendant la combustion, une tonne de CH4 est convertie en 2,75 tonnes de C02, ce qui signifie que si 
nous comparons, sur une base égale, les valeurs PRG (avant et après la combustion), la valeur PRG de 
précombustion, qui est de 62 pour le méthane, donne une valeur PRG équivalente de postcombustion 
égale à 2,75 (2,75 x PRG6 du C02 ). En convertissant le CH4 en C02 au cours d'un processus de 
combustion, on élimine 95 % du problème du gaz à effet de serre étant donné que le C02 produit 
pendant la combustion ne va représenter que 5 % du potentiel de réchauffement global du méthane initial. 
Dans la mesure où les émissions de méthane peuvent être évitées en recueillant le CH4 et en le brûlant 
ensuite avec utilisation de l'énergie produite, on peut obtenir un double avantage. Il est certain, dans ce 
cas, qu'il n'y aura aucune émission à effet de serre net étant donné que le C02 qui résulte de la 
combustion sera contrebalancé par l'économie de combustible qui aurait été nécessaire, sinon, pour assurer 
la production d'énergie. 
En conclusion, l'utilisation de torches (combustion simple sans récupération d'énergie), d'une part, devrait 
être recommandée pour l'élimination des émissions de méthane et les effets néfastes qu'elles impliquent 
pour l'atmosphère; d'autre part, cependant, on préférera les systèmes de récupération d'énergie lorsque 
ceux-ci sont économiquement justifiés. 
Il convient de noter, toutefois, que dans cette élimination complète de la contribution au réchauffement 
global du méthane récupéré, 95 % de l'avantage est lié à la simple transformation du CH4 en C02 par 
combustion et 5 % seulement sont dus à l'économie du remplacement d'une autre énergie pour l'utilisation 
de la teneur en énergie. En d'autres termes, d'un point de vue climatique, l'importance de la récupération 
du méthane réside beaucoup plus dans l'élimination des molécules de CH4 que dans l'utilisation de 
l'énergie libérée au cours de la combustion. 
Ceci peut être illustré par l'exemple suivant : si l'on supposait que les 10$/baril proposés pour la taxe sur 
le C02/l'énergie reflètent l'internalisation du coût externe des émissions de C02, le chiffre équivalent pour 
le méthane devrait être de l'ordre de 1500$ par tonne de CH4. On comparera ce chiffre à la valeur du 
méthane en tant que combustible pour l'industrie, laquelle se situe dans une fourchette de 240/460$/tonne. 
En conséquence, les décisions relatives à la récupération du CH4, par exemple, à partir des décharges ou 
du fumier animal (biogaz) devraient être basées sur une valeur marginale beaucoup plus élevée du 
méthane récupéré que sur sa valeur en tant que combustible. En d'autres termes, la récupération du CH4 
pour un simple brûlage à la torche (combustion sans récupération d'énergie) sera justifiée dans de 
nombreux cas si l'on inclut la libération potentielle de méthane dans l'atmosphère au cas où il n'aurait pas 
été récupéré ou brûlé. 
6 Le potentiel de réchauffement global du C02 est de 1 par définition 
8 
2.7 Emissions de méthane dans un contexte communautaire 
L'inventaire des sources d'émission anthropogénique de méthane pour 1990 figure dans le tableau 2. Cet 
inventaire est la synthèse des inventaires nationaux spécifiques établis par les différents Etats membres 
de l'UE et transmis à l'Agence européenne de l'environnement (AEE). Ils ont été préparés dans le.cadre 
du programme de base de données CORINAIR 90 et comprennent les inventaires finals et provisoires mis 
à jour récemment (janvier 1995). Leurs résultats sont étendus à la nouvelle UE élargie; les données 
provenant de l'ex Allemagne de l'Ouest et de l'ex République démocratique allemande sont fusionnées en 
un seul ensemble de données pour l'Allemagne. Le tableau 3 résume les sources d'émission de méthane 
par secteur principal dans l'UE des 15. 
Les émissions anthropogéniques de méthane dans l'UE s'élèvent à environ 23 Mt par an, ce qui représente 
une part de 6 % environ des émissions globales, estimées à 385 Mt par an. 
3. SOURCES COMMUNAUTAIRES DE METHANE ET INVENTAIRES ACTUELS 
Onze secteurs de source principaux (sources naturelles comprises) sont couverts par synthèse CORINAIR 
90 qui figure dans le tableau 2 et illustre la contribution de chaque secteur aux émissions communautaires 
globales. Les conclusions suivantes (voir également tableau 3), peuvent en être déduites pour les émissions 
anthropogéniques de méthane. 
3.1. Agriculture 
Les émissions provenant de l'agriculture représentent la source la plus importante des émissions de 
méthane dans l'UE. Elles sont estimées à 10,2 Mt pour l'année 1990 et représentent 44,7% des émissions 
européennes. Ces émissions proviennent principalement de: 
la fermentation entérique (digestion) des 
ruminants (bovins, ovins): 30 % 
du fumier animal: 14,7 % 
3.2. Déchets 
Les émissions provenant du traitement et de l'élimination des déchets représentent la deuxième source 
d'émissions de méthane dans l'UE. Elles sont estimées à 7,3 Mt pour l'année 1990 et représentent 32% 
des émissions européennes. Ces émissions proviennent essentiellement : 
des décharges: 30,8 % 
du traitement des eaux usées (boues) : 0,7 % 
Si l'on tient compte des émissions provenant de décharges non surveillées et non comptabilisées, les 
déchets pourraient devenir la première source de méthane dans l'UE. 
3.3. Energie 
Les émissions provenant de l'énergie représentent la troisième source d'émissions de méthane dans l'UE. 
Elles sont estimées à 5,3 Mt pour 1990 et représentent 23,3% des émissions européennes. Ces émissions 
proviennent essentiellement : 
de l'extraction, du transport et du stockage du charbon: 11,4 % 
de la production et de la distribution du gaz : 8,8 % 
de la combustion : 2 % 
du transport : 0,8% 
4. OPTIONS POUR LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE METHANE. DE QUELQUES 
MESURES RAPPORTEES PAR LES ETATS MEMBRES ET LES PAYS TIERS. 
Les caractéristiques uniques des émissions de méthane, telles qu'elles ont été décrites dans le chapitre 1, 
montrent combien il est importnat d'encourager des stratégies de diminution des quantités de méthane 
rejetées dans l'atmosphère. De plus, le méthane est une source d'énergie comme il est un gaz à effet de 
serre et la mise en oeuvre d'options destinées à lutter contre les émissions pourrait conduire à des 
avantages économiques supplémentaires (voir également chapitre 5). En outre, des technologies de pointe 
qui ont fait leurs preuves sont actuellement commercialisées. 
Les options destinées à diminuer les émissions de méthane provenant des principales sources (agriculture, 
traitement et élimination des déchets, énergie) seront expliquées plus en détail dans les pages qui suivent. 
Un résumé annexé, illustrant les aspects techniques et économiques ainsi que l'efficacité de ces options, 
est présenté dans le tableau 4. 
Dans le contexte de la CCCC7, on a procédé à une compilation et une synthèse des communications 
nationales récentes, fournies par les parties figurant à l'annexe 1. Cet examen préliminaire illustre les 
tendances actuelles des politiques et des mesures élaborées par les parties pour atténuer les changements 
climatiques. Quelque 25 communications ont été analysées, dont 12 émises par les Etats membres de l'UE. 
Ce chapitre ne fournit que les considérations essentielles à propos de cette évaluation, chacun des secteurs 
d'intérêt décrits ci-après étant couvert. Outre ces commentaires, certaines actions entreprises par divers 
Etats membres sont également rapportées. 
Les sources anthropogéniques pour lesquelles les émissions de méthane représentent moins de 1% des 
émissions communautaires ne sont pas reprises dans ce chapitre (par exemple, traitement des eaux usées, 
riziculture). 
4.1 AGRICULTURE 
4.1.1 Fermentation entérique 
Le méthane est produit au cours du processus normal de digestion des ruminants (par exemple bovins, 
ovins, caprins) au fur et à mesure de la digestion par ces derniers des aliments dans leur rumen. Une 
partie du méthane exhalé ou éructé par l'animal est considérée, d'un point de vue purement énergétique, 
comme une insufficance de la conversion alimentaire; l'énergie alimentaire convertie en méthane ne peut 
pas être utilisée par l'animal pour l'entretien, la croissance ou la production du produit. 
D'autres pseudo-ruminants (comme les porcs et les chevaux), ainsi que l'homme, produisent également 
7 Convention-cadre sur les changements climatiques 
10 
du méthane par fermentation entérique, mais l'émission totale est réduite si on la compare à l'émission des 
ruminants. Ce chapitre n'abordera donc que les mesures de réduction des émissions de méthane provenant 
des bovins et des ovins. 
Trois options pour la diminution des émissions de méthane en provenance des ruminants sont présentées 
ici. 
-Diminution du bétail 
Une option très efficace s'agissant de réduire les émissions de méthane animal est bien évidemment la 
diminution du nombre des animaux. A l'échelle européenne, cependant, la tendance actuelle pour les 
années à venir, même si elle est entachée de beaucoup d'incertitudes, est déjà caractérisée par une légère 
diminution du nombre de ruminants. Cette diminution sera également influencée par des effets indirects 
dus à l'application de mesures de politique agricole différentes de celles qui visent à diminuer le nombre 
de têtes de bétail. 
L'UE contrôle, en effet, la surproduction agricole en imposant des charges et en fixant des quotas. Les 
politiques existantes ont déjà réduit le nombre des animaux au cours des années passées. L'instrument que 
constituent les quotas laitiers s'est avéré très efficaces s'agissant de diminuer les surplus laitiers et le 
nombre de vaches laitières. Des mesures agro-écologiques comme les aides économiques favorisant, 
chaque fois que ceci se révèle approprié, Intensification de l'élevage animal contribuent à abaisser la 
densité du cheptel et sont susceptibles d'entraîner une diminution de ce dernier. A l'avenir, l'évolution de 
la politique agricole peut influencer le cheptel. Par exemple, les efforts consentis pour diminuer les surplus 
de fumier, d'une part, peuvent entraîner une diminution du nombre d'animaux; d'autre part, le maintien 
et la conservation du paysage peut, dans certaines régions, nécessiter le maintien ou l'augmentation de la 
densité du cheptel. 
En outre, la diminution des émissions de méthane communautaire, en restreignant les cheptels, n'est 
possible que si des ruminants ne sont pas élevés ailleurs pour compenser la diminution de la production 
de lait et de viande communautaires. A l'échelle planétaire, en fait, un transfert de la production vers des 
pays moins avancés sur le plan technologique peut même entraîner des effets pervers si le fumier y est 
traité de manière moins écologique. La diminution de la consommation de produit des ruminants pourrait 
donc offrir une solution de rechange à la diminution planétaire du nombre d'animaux. 
Aujourd'hui, même si le bilan des politiques et des mesures indique une diminution du nombre d'animaux, 
il n'est pas certain, à l'échelon européen, que l'on puisse évaluer les effets de ces mesures en 2000 et au-
delà ni que l'on puisse voir dans quelle mesure et pour quels types d'animaux cette diminution pourrait 
avoir réellement lieu. Cependant, aucun changement radical ne devrait être attendu entre 1990 et 2000. 
-Augmentation de l'efficacité alimentaires 
Certaines mesures peuvent être prises pour améliorer l'efficacité animale en diminuant les pertes d'énergie 
par méthanogénèse, par exemple le traitement alcalino-ammoniacal des pailles à faible digestibilité, les 
compléments sous forme de blocs composés à base de mélasse et d'urée, la défaunation par des 
compléments minéraux et protéiques. Ces options nutritionnelles n'ont guère de potentiel si elles sont 
appliquées au bétail européen étant donné que la plupart des animaux reçoivent déjà une alimentation dont 
la composition a été calculée avec soin, dont la digestibilité est élevée et qui contient suffisamment de 
substances nutritives. Cependant, certaines options pourraient s'appliquer comme par exemple le niveau 
d'augmentation de consommation de fourrage, le remplacement du fourrage grossier par des concentrés 
et la modification de la composition des concentrés. 
11 
Une augmentation du niveau de la consommation de fourrage transforme la teneur en AGV8 du rumen 
de manière à former moins d'acétate et plus de propionate, d'où un abaissement des émissions de méthane. 
Le niveau de production de l'animal augmente généralement aussi à la suite de cette mesure. 
Etant donné que le fourrage grossier contient une forte proportion de carbohydrates structurels (fibres), 
le remplacement d'une partie du fourrage grossier en alimentation animale par des concentrés améliore 
généralement la production de propionates tout en diminuant la production de méthane. 
Si la composition des concentrés ajoutés actuellement est modifiée au profit d'une composition comprenant 
moins de fibres, une diminution du méthane est rendue possible. Les solutions de rechange, dans ce cas, 
sont les amidons et les sucres. En remplaçant 25 % des carbohydrates structurels par des carbohydrates 
non structurels, on prévoit une diminution du CH4 égale à près de 20 %. 
-Augmentation de la productivité animale 
Pour être complet, ce point, même s'il est sujet à caution, sera présenté dans ce document en tant que 
troisième option potentielle. 
En ajoutant des agents qui renforcent la production à l'alimentation des animaux, ou en leur injectant ces 
agents, on peut améliorer la productivité animale (lait, viande), les émissions de méthane par produit 
agricole pouvant être diminuées. Des diminutions des émissions de 5 à 30 % par unité ont été démontrées. 
Actuellement, plusieurs antibiotiques, ionophores et composés halogènes sont utilisés pour stimuler la 
production dont certains ont aussi un effet direct sur la méthanogénèse dans le rumen. 
Enfin, outre les agents d'addition, la production animale peut être également améliorée par des 
manipulations transgénitiques ou des techniques de reproduction faisant appel à la biotechnologie 
4.1.2 Fumier animal 
Si le fumier animal est conservé dans des conditions anaérobies (absence d'air) et à des températures 
supérieures à 15 °C, les bactéries méthanogéniques produiront du méthane. A ce stade, une fermentation 
contrôlée du fumier peut être entamée. Les émissions de méthane provenant de la digestion anaérobie 
(fermentation) constituent une source d'énergie qui peut être récupérée ensuite. La gestion du fumier et 
les techniques de récupération permettent de recueillir du méthane. Ce méthane récupéré (biogaz) peut 
être soit brûlé à la torche (combustion) ou utilisé pour la production d'énergie (chaleur et/ou électricité) 
pour les besoins de l'exploitation ou pour la vente (voir chapitre 5). Comme on l'a déjà indiqué au chapitre 
2, le processus de brûlage à la torche diminue de 95 % au maximum l'effet néfaste pour l'atmosphère du 
méthane récupéré si celui-ci a été réellement émis alors que la récupération du méthane et son utilisation 
éliminent complètement cet effet néfaste et contribuent même à une diminution plus importante de l'effet 
de serre en diminuant le bilan total des émissions de C02. Les produits stabilisés finals provenant de la 
digestion anaérobie peuvent être utilisées comme aliments et comme compléments en pisciculture ou 
encore comme engrais pour les cultures. 
Si le fumier animal est maintenu dans des conditions aérobies (présence d'air) (en retournant le fumier 
régulièrement ou en faisant appel à une ventilation forcée), la transformation aérobie du produit aura lieu 
en remplaçant les émissions de CH4 par des émissions de C02. Ce processus mènera à un compost 
stabilisé qui peut être ensuite utilisé comme engrais pour les cultures. Il est évident que dans ce processus, 
Les bactéries méthanogéniques sont inhibées par l'ammoniac et par le propionate, un acide gras volatil (AGV). 
En maintenant un niveau suffisant d'ammoniac et en transformant la composition en AGV du rumen pour 
obtenir un taux plus important de propionate et un taux moins important d'acétate, il est possible de diminuer la 
production de méthane. 
12 
les ressources en énergie et les avantages du biogaz (CH4) sont perdus mais son principal avantage réside 
dans le remplacement d'un gaz à effet de serre puissant par un gaz faible, ce qui entraîne une diminution 
radicale, pouvant aller jusqu'à 95 % du PRG des émissions résiduelles (voir chapitre 2). 
De manière générale, les mesures politiques pour diminuer le nombre de têtes de bétail auront des 
conséquences indirectes sur la stratégie de diminution du fumier animal et influenceront donc fortement 
les émissions de méthane provenant de cette source. 
Deux options recourant aux techniques de récupération anaérobie pour diminuer les émissions de méthane 
en provenance du fumier animal sont présentées ici. 
-Bassins couverts 
La gestion du fumier dans des bassins est associée à des opérations agricoles intensives dont l'échelle est 
relativement étendue. Les matières solides du fumier sont éliminées par lavage des logements des animaux 
en utilisant des quantités importantes d'eau, le lisier ainsi produit étant amené dans des bassins primaires. 
En raison des conditions anaérobies, le fumier est converti en émissions de méthane significatives, à la 
condition que les températures restent suffisamment élevées. En plaçant une couverture flottante 
imperméable sur le bassin et en appliquant une pression négative, il est possible de récupérer du méthane. 
Des taux de récupération du méthane allant jusqu'à 80 % peuvent être obtenus. 
-Digesteurs 
Les digesteurs sont des réacteurs spéciaux, conçus pour favoriser la décomposition anaérobie des matières 
organiques et donc maximiser la production des émissions de méthane à l'intérieur du réacteur pour sa 
récupération. Grosso modo, un digesteur anaérobie diminue le potentiel des émissions de méthane des 
deux tiers ou plus en laissant le tiers des composés restants dans l'effluent. Du méthane peut encore être 
obtenu à partir de ces effluents. Par conséquent, des digesteurs efficaces, équipés de systèmes de 
récupération du gaz, peuvent diminuer les émissions de méthane de 70 % maximum, pour des diminutions 
encore plus importantes à plus long terme. 
Des digesteurs de petite taille sont relativement simples à construire et à exploiter. En tant que tels, ils 
constituent une stratégie appropriée pour de petites exploitations isolées et pour des régions dont les 
ressources techniques, financières et matérielles sont limitées. La récupération d'engrais de haute qualité 
à partir des digesteurs peut même constituer un avantage plus important que l'énergie fournie par le 
biogaz. 
Des digesteurs à grande échelle, qui sont souvent des digesteurs plus avancés sur le plan technologique 
sont généralement chauffés et exigent des investissements par unité plus importants. Des conceptions de 
pointe peuvent nettement améliorer les performances des digesteurs de fumier animal et fonctionner 
également dans de régions plus froides. 
4.1.3. Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays tiers. 
CCCC: 10 % environ de l'ensemble des politiques et des mesures présentées sur le CH4 ont eu 
l'agriculture pour cible. Neuf parties seulement ont prévu des mesures réelles pour diminuer le CH4 
provenant de la fermentation entérique ou du fumier animal. On mentionne plutôt des instruments 
politiques tels que des programmes d'information/éducation destinés à améliorer la productivité du bétail 
et la gestion du fumier. Néanmoins, des mesures indirectes ont été rapportées, comme la diminution du 
nombre de têtes de bétail ce qui influence bien évidemment les émissions de méthane provenant de la 
fermentation entérique et du fumier animal. 
13 
Pays-Bas : L'un des principaux instruments mis en place aux Pays-Bas est la politique du fumier qui 
n'autorisera pas l'introduction sur les terres d'un volume plus important de phosphates que ce qui est 
absorbé par la plante. Cette mesure pourrait entraîner une diminution du bétail et du fumier et diminuer 
indirectement les émissions de CH4 provenant des cultures. 
Allemagne : L'Allemagne a mis en application la loi sur l'exploitation du bétail qui devrait entraîner une 
diminution des émissions de méthane par l'amélioration de la digestion animale. 
France : Considérant que les niveaux et les conditions des émissions en agriculture sont insuffisamment 
connus, la France a lancé un programme de recherche portant notamment sur la fermentation entérique 
et la gestion du fumier. 
4.2 TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS 
4.2.1 Décharges 
Le méthane est produit dans les sous-couches des décharges en tant que résultat direct de la 
décomposition naturelle des déchets organiques solides dans des conditions anaérobies. Le composant 
organique des déchets mis en décharge est décomposé par des bactéries méthanogéniques au cours d'un 
processus biologique complexe qui produit du méthane, du dioxyde de carbone et d'autres gaz, d'une 
manière qui est similaire au stockage ou à la digestion du fumier. 
Plusieurs options peuvent diminuer les émissions de méthane en provenance des décharges, certaines 
d'entre elles pouvant entraîner une diminution de 90 %. Ces options disponibles sont décrites brièvement 
ci-après. 
-Gestion des décharges anaérobies (absence d'air) : récupération et utilisation du 
méthane) 
Lorsque la décharge est recouverte d'une couche imperméable, les conditions anaérobies sont favorisées 
à l'intérieur de la décharge ce qui accélère la production de gaz méthane. Les émissions de méthane dans 
l'atmosphère peuvent être empêchées en éliminant ce gaz produit à partir de déchets. On installe donc des 
puits de récupération à l'intérieur de la décharge et on recueille ensuite le gaz méthane en appliquant une 
pression sous vide. Des taux de récupération de 50 à 80 % peuvent être obtenus pour les concentrations 
de méthane variant entre 30 et 70 %. 
Il existe deux options pour le gaz de qualité moyenne tel que celui qui est généralement récupéré : la 
production d'énergie ou le brûlage à la torche. 
Dans le premier cas, le gaz récupéré au niveau des décharges peut être utilisé pour produire de l'énergie, 
de l'électricité et/ou de la chaleur. Cette électricité peut être produite sur place ou dans une centrale proche 
en recourant à des moteurs à combustion interne ou à des turbines à gaz. Le gaz provenant de décharges 
peut être aussi utilisé directement comme source de combustible sans être converti en électricité. Il peut 
être vendu tel quel ou moyennant de légères transformations comme gaz de qualité moyenne, pour le 
chauffage de locaux industriels, commerciaux ou résidentiels locaux et les besoins en énergie ou être 
transformé en gaz de qualité élevée et vendu à des systèmes de distribution de gaz naturel. En deuxième 
lieu, le gaz provenant des décharges peut être brûlé en torchère lorsque la quantité de gaz est insuffisante 
pour justifier un projet énergétique, ou comme première étape avant la mise en oeuvre d'options 
d'utilisation. 
14 
Ces options élimineraient le problème des effets néfastes pour l'atmosphère dus aux émissions de gaz 
méthane des décharges, soit complètement (jusqu'à 100 %) soit presque complètement (jusqu'à 
95 %). 
-Gestion des décharges aérobies (présence d'air) 
Dans une décharge aérobie, le ratio de la production de CH4 à la production de C02 est orienté vers la 
production de C02 à la suite de l'oxydation améliorée qui se produit à l'intérieur de la décharge. On 
empêche les bactéries méthanogéniques de fonctionner, ce qui fait que les bactéries aérobies sont capables 
de convertir des déchets organiques en dioxyde de carbone et en eau. Au lieu de fermenter, les déchets 
organiques sont compostés. 
Pour maintenir les conditions aérobies dans une décharge, des conceptions spécifiques sont nécessaires 
comme on le verra ci-après. 
Dans une mise en décharge semi-aérobie, l'air peut se diffuser à travers la décharge au fur et à mesure 
de son arrivée par les tuyaux de récupération des produits de lixiviation placés au bas de la décharge. Les 
diamètres de ces tuyaux seront suffisamment importants pour recueillir les produits de lixiviation de la 
décharge et alimenter celle-ci en air. Par rapport aux décharges anaérobies, on peut obtenir ici une 
diminution de 50 % de la production de méthane. 
Le système de décharges semi-aérobies à recirculation constitue une version améliorée du système semi-
aérobie. La vitesse de décomposition et la purification des produits de lixiviation sont améliorées en 
recyclant les produits de lixiviation en direction de la décharge de manière à encourager ainsi la 
croissance bactérienne aérobie au fur et à mesure que des quantités plus importantes d'oxygène et de 
substances nutritives sont disponibles. Par rapport aux décharges anaérobies, on peut obtenir ici une 
diminution de 85 % de la production de méthane. 
Le système de décharges aérobies utilise une soufflante d'air pour forcer l'air à pénétrer dans les couches 
de la décharge. Cet air est pompé dans la décharge par des tuyaux séparés descendant dans la décharge. 
Ce système permet des diminutions de la production de méthane allant jusqu'à 90 %. 
-Diminution de la mise en décharge des matières organiques 
La diminution de la mise en décharge des matières organiques peut être obtenue dans un premier temps 
en minimisant les quantités de matières organiques produites. Si ceci n'est pas possible, les matières 
organiques feront l'objet d'opérations de récupération comme par exemple le compostage. 
Dans les installations de compostage, les matières organiques sont converties, dans des conditions 
aérobies, en dioxyde de carbone, en eau et, surtout, en compost qui peut être appliqué comme 
conditionneur du sol. Dans des systèmes extensifs, on se contente de retourner régulièrement les déchets 
organiques; dans les systèmes intensifs, on applique une ventilation forcée. 
Il convient de noter que plusieurs technologies de récupération émergentes sont actuellement développées 
qui sont susceptibles de diminuer les émissions de méthane provenant de la gestion des déchets 
organiques, comme la digestion anaérobie contrôlée (c'est-à-dire la biogazéification) pour la production 
de méthane ou la pyrolyse (c'est-à-dire la conversion thermique) pour produire du pétrole ou du gaz. 
Certaines matières organiques, comme le papier, pourraient faire l'objet d'un processus de recyclage qui 
leur est propre permettant ainsi leur réintroduction dans le processus de production du papier. La directive 
du Conseil 94/62/CE sur les emballages et les déchets d'emballage établit déjà des critères pour la 
diminution et le recyclage des emballages et des déchets d'emballage. 
15 
L'instauration d'opérations de récupération efficaces dépend souvent de la disponibilité de déchets 
correctement triés afin d'alimenter le processus de récupération correspondant. La collecte séparée des 
matières organiques devra donc être envisagée. 
Les matières organiques peuvent également faire l'objet d'opérations de récupération d'énergie. Si la 
préférence est habituellement donnée à des opérations de récupération de matières, comme le compostage, 
dans certains cas l'effet de ces choix sur l'environnement et l'économie ainsi que les contraintes 
technologiques peuvent inciter à opter pour la récupération d'énergie. 
4.2.2 Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays tiers 
CCCC : La plupart des pays ont rapporté des mesures destinées à favoriser le recyclage et à minimiser 
la production de déchets. Celles-ci ont été mises en oeuvre par des réglementations, des directives 
politiques et des normes techniques. Plusieurs pays ont fait état d'orientations en vue de modifier les 
pratiques commerciales et les styles de vie, de la promotion du recyclage et de la minimisation des 
déchets, de normes techniques réglementant les emballages et les déchets municipaux, de taxes (taxes sur 
les décharges, droits sur les déchets) en tant qu'instruments destinés à diminuer les volumes de déchets 
ainsi que d'accords volontaires pour stimuler le recyclage au sein des ménages, des petites entreprises et 
de l'industrie. 
Plusieurs parties ont fait état de politiques et de mesures destinées à améliorer le traitement des eaux usées 
et à diminuer les émissions de méthane provenant des décharges, en se concentrant sur la diminution des 
décharges et sur des normes standard afin de diminuer leurs émissions de CH4. Dans certains cas, des 
aides financières ont été introduites afin de promouvoir le développement d'installations de traitement des 
eaux usées et soutenir des projets d'utilisation du biogaz. 
Certains pays ont adopté des accords volontaires destinés à promouvoir la récupération et l'utilisation de 
l'énergie provenant des déchets. 
Royaume-Uni : Les politiques du Gouvernement britannique visent à diminuer les quantités de méthane 
provenant des déchets en : 
- adoptant des politiques qui favorisent la minimisation des déchets et le recyclage, y compris la 
récupération d'énergie 
- en introduisant d'autres mesures destinées à promouvoir l'utilisation du méthane des décharges comme 
source d'énergie et le brûlage à la torche du méthane (conversion de CH4 en C02). 
Le Gouvernement favorise également la récupération d'énergie à partir des déchets par des consignes 
exigeant des sociétés publiques anglaises et galloises de fourniture d'électricité qu'elles produisent plus 
d'électricité à partir des sources renouvelables. Un instrument économique envisagé consiste dans 
l'introduction d'une taxe sur les décharges. Celle-ci pourrait avoir une influence significative sur les 
quantités de déchets mises en décharge. 
Autriche : Afin de remplacer les combustibles fossiles par des énergies renouvelables et notamment le 
CH4 provenant des décharges, l'Autriche a instauré des réglementations qui concernent la fourniture 
d'électricité au réseau public par une ordonnance sur les décharges. 
Finlande : Le programme pour le développement de la gestion des déchets entraînera, selon le 
gouvernement finnois, une réduction radicale du nombre de décharges. L'un des objectifs est d'arriver à 
200 décharges tout au plus en l'an 2000. La diminution du nombre de décharges permettrait de consacrer 
plus d'efforts et de ressources à la gestion et au contrôle des décharges existantes de manière à diminuer 
leurs effets néfastes pour l'environnement. Un autre objectif consiste dans la diminution du volume des 
déchets mis en décharge en augmentant la récupération et la réutilisation des déchets. 
16 
France : Depuis juillet 1992, la France dispose d'un règlement qui devrait modifier complètement la 
stratégie actuelle de gestion des déchets en se concentrant essentiellement sur le recyclage et la 
valorisation des déchets. En conséquence, d'ici à l'an 2000, seuls les déchets incompressibles pourraient 
être éliminés tandis que des décharges nouvellement mises en place traitant des matières organiques 
devraient récupérer et incinérer les émissions de méthane. 
4.3 ENERGIE 
4.3.1 Extraction et distribution des combustibles fossiles 
4.3.1.1 Charbon 
Le méthane est produit au cours de la transformation en charbon, c'est-à-dire le processus de formation 
du charbon, et reste emprisonné sous pression dans la veine de charbon et les strates de roches 
environnantes. Ce méthane emprisonné est libéré lors de l'ouverture de la veine de charbon et finit par 
être rejeté dans l'atmosphère ou revient dans la mine au fur et à mesure de l'extraction du charbon. 
Etant donné que le méthane est hautement explosif, l'air de la mine qui contient du méthane est éliminé 
de l'exploitation et est généralement rejeté directement dans l'atmosphère. Le même type de technique peut 
être adapté à la récupération du méthane. L'une des caractéristiques les plus importantes du charbon extrait 
est son classement qui définit la teneur en gaz par unité de masse (par exemple lignite comparé à 
l'anthracite). 
La diminution des émissions de CH4 provenant de l'extraction du charbon exige deux types de 
technologies, des technologies de récupération et des technologies d'utilisation (le brûlage à la torche du 
gaz récupéré est également possible). 
Trois techniques de récupération et leurs options d'utilisation associées sont présentées brièvement ici. Les 
émissions de méthane et les optimisations d'utilisation du gaz les plus significatives sont possibles en 
combinant ces stratégies de récupération. 
-Récupération accrue des résidus de charbon bitumineux 
La zone de charbon et de roche fortement fracturée créée par le foudroyage du toit de la mine après 
l'enlèvement du charbon constitue une zone à résidus de charbon bitumineux qui peut libérer des quantités 
significatives de méthane dans la mine à évacuer ensuite par le système d'aération. Si ce gaz est récupéré 
avant son entrée dans la mine, la récupération est plus efficace et les besoins en ventilation peuvent être 
diminués. 
Les principales techniques de récupération comprennent le forage de puits à résidus verticaux à partir de 
la surface et le forage de trous de mine à partir des exploitations à l'intérieur de la mine dans les zones 
à résidus. Les taux de récupération du méthane peuvent aller de 20 à 50 %. 
La principale option pour l'utilisation de gaz de qualité moyenne ainsi récupéré est la production 
d'électricité sur place à l'aide de turbines à gaz ou de moteurs à combustion interne. L'énergie est utilisée 
directement sur place ou vendue à des consommateurs ou des sociétés de distribution d'électricité qui se 
trouvent à proximité. 
17 
-Dégazéification précédant l'exploitation minière 
La récupération du méthane avant l'extraction du charbon par une dégazéification précédant l'exploitation 
minière peut être attrayante étant donné que l'on enlève le méthane avant que l'air provenant des 
exploitations minières ne puisse se mélanger au méthane. Les deux principales technologies de 
récupération sont des trous de mine horizontaux à l'intérieur de la mine et des puits verticaux, forés depuis 
la surface avant l'extraction du charbon proprement dite. 
En raison de son pouvoir calorifique élevé, le gaz récupéré peut être utilisé dans de nombreuses 
applications comme la production d'électricité, les systèmes de distribution du gaz et le chauffage 
industriel. Il contient régulièrement 95 % de méthane et peut être vendu dans des réseaux de gazoducs 
de haute qualité. Des taux de récupération du méthane allant jusqu'à 70 % peuvent être obtenues. 
-Utilisation de l'air de ventilation 
La plus grande partie du gaz de la mine est libérée dans l'atmosphère par le système de ventilation utilisé 
dans les mines de charbon souterraines pour des raisons de sécurité. La teneur en méthane de l'air rejeté 
à l'atmosphère doit être inférieure à 5 % pour des raisons de sécurité (elle est fréquemment de 0,5 %). 
En dépit de sa faible concentration, il semble qu'il puisse exister des possibilités d'utilisation de l'air de 
ventilation comme air de combustion dans les turbines ou les chaudières. Cependant, la faisabilité 
économique et technique d'une telle utilisation n'a pas encore été démontrée. Les taux de récupération du 
méthane peuvent aller de 10 à 90 %. 
4.3.1.2 Gaz naturel 
Le méthane est le principal constituant du gaz naturel, des quantités importantes pouvant être rejetées dans 
l'atmosphère à partir des composants et des opérations du réseau de gaz naturel d'un pays. Les sources 
d'émissions comprennent généralement les puits de gaz et de pétrole, les installations de traitement et de 
stockage ainsi que les systèmes de transmission et de distribution. Les puits de pétrole constituent 
également des sources d'émission de gaz naturel, même si celles-ci sont peut importantes. En règle 
générale, le pétrole pompé au puits est un mélange à deux phases (liquide et gazeuse) libérant du gaz 
naturel qui peut être récupéré. 
Ces émissions proviennent essentiellement des opérations normales de nombreux éléments du réseau de 
gaz naturel comme la ventilation et un brûlage à la torche incomplet (combustion) au niveau des puits 
de pétrole et de gaz, des opérations des postes de compresseurs, des installations de traitement du gaz, 
des dispositifs de commande fonctionnant au gaz et des fuites non intentionnelles (émissions fugitives). 
Deux stratégies de diminution des émissions seront brièvement abordées ici. 
-Diminution de la mise à l'air libre et brûlage à la torche efficace pendant la production 
Lors de la production du pétrole, le gaz doit être séparé du pétrole, le gaz récupéré étant normalement 
utilisé s'il existe une demande pour le gaz naturel en tant que source d'énergie. Si cette demande n'existe 
pas, le gaz est libéré directement (mise à l'air libre), brûlé (brûlage à la torche) ou réinjecté sur place afin 
de contribuer à maintenir la pression de formation ou "évacuer" les gaz indésirables produits lors de la 
production du pétrole. Bien que la mise à l'air libre et le brûlage à la torche du gaz soient strictement 
contrôlés et que la réinjection du gaz soit de plus en plus utilisée, une diminution importante des 
émissions de méthane à partir des installations de production peut toujours être obtenue en augmentant 
l'efficacité des opérations de brûlage à la torche et de réinjection. 
18 
Les émissions provenant de la production du gaz se manifestent pendant la prospection, les pertes 
d'extraction et les bouleversements du réseau. La diminution des émissions provenant de ces sources 
implique des améliorations marginales des pratiques existantes qui vont aussi diminuer les risques pour 
la sécurité dus aux fuites de méthane et diminuer les pertes de produit. De cette façon, il est possible 
d'obtenir des taux de récupération du méthane pouvant aller jusqu'à 50 %. 
-Amélioration de la détection des fuites et de la réparation des gazoducs 
Les gazoducs sont soumis à la corrosion et présentent donc des fuites chroniques. La prévention et la 
réparation de ces fuites diminuent les émissions fugitives mais permettent aussi d'obtenir le triple avantage 
suivant : amélioration de la sécurité des installations, diminution du coût économique des pertes de gaz 
et, enfin, diminutions des atteintes à l'environnement. Ces résultats peuvent être obtenus par un certain 
nombre d'actions au nombre desquelles l'amélioration de la détection des fuites et de l'inspection des 
gazoducs, une meilleure maintenance préventive et de meilleurs programmes de remplacement de même 
que l'utilisation accrue de matières anticorrosion (par exemple aciers revêtus, PVC, PE). De cette façon, 
des taux de récupération du méthane pouvant atteindre 80 % sont réalisables. 
4.3.2 Combustion 
Les émissions de méthane provenant de sources de combustion fixes et mobiles des combustibles fossiles 
(voir tableau 2) peuvent être diminuées en modifiant les processus de combustion de manière à abaisser 
les quantités de gaz produites ou en recourant à des technologies de contrôle des gaz d'échappement, 
comme les pots catalytiques de manière à diminuer les émissions de certains gaz après leur combustion. 
La faisabilité de certaines de ces options n'a pas encore démontrée. Dans de nombreux cas, le potentiel 
de diminution des émissions de méthane n'a pas été correctement quantifié. Les émissions de CH4 
provenant de la combustion des combustibles fossiles peuvent être considérées comme un type de source 
mineure dans l'inventaire du méthane (moins de 3 %). 
4.3.3 Description de quelques mesures rapportées par les Etats membres et les pays tiers. 
CCCC : Des politiques destinées à diminuer les émissions fugitives associées à la production de 
combustibles fossiles comme l'extraction du charbon et celle du gaz naturel, ont été rapportées. Ces 
politiques ont pris la forme de lignes directrices pour des émissions faibles et de programmes 
d'information destinés à encourager les actions volontaires. 
Pays-Bas : Les champs offshore sont responsables de 80 % des émissions de méthane aux Pays-Bas. Des 
mesures sont débattues actuellement par le Gouvernement et les sociétés productrices de gaz, notamment 
en ce qui concerne l'utilisation accrue de gaz sur les plates-formes offshore. 
France : Par mesure de sécurité essentiellement, "GDF"9 a procédé entre 1990 et 1993 au remplacement 
de 6000 km de l'ancien réseau de distribution du gaz. Le but poursuivi ici est de consacrer un milliard 
de francs par an entre 1993 et 2000 au remplacement de 1000 km/an de l'ancien réseau existant. Des 
effets indirects sur les émissions de méthane sont également escomptés à la suite de cette mesure. La 
France a affirmé que les pertes pourraient être diminuées de 27 Mt/an pour la période comprise entre 1990 
et 2000. 
Gaz de France 
19 
Royaume-Uni : Le Gouvernement britannique a adopté une hypothèse de travail selon laquelle les 
émissions de méthane provenant de l'extraction du charbon, soit 0,8 Mt en 1990, pourraient être diminuées 
de moitié d'ici l'an 2000. Il encourage les sociétés publiques à augmenter la part du méthane provenant 
des mines et il a l'intention de prendre des mesures pour exiger des services publics qu'ils publient des 
rapports périodiques sur la manière dont ils abordent la limitation des émissions de méthane. Les autorités 
britanniques ont récemment commandé une étude permettant d'évaluer le potentiel technique, le coût et 
l'efficacité des mesures éventuelles destinées à limiter les émissions de méthane provenant de la 
production charbonnière britannique des mines profondes. 
5. MESURES COMMUNAUTAIRES A ENVISAGER 
Ce chapitre a pour objet d'introduire et de commenter les meilleures options politiques par catégorie de 
source (agriculture, déchets, énergie) pour le contrôle des émissions de CH4. Ces options sont basées sur 
certaines politiques ou études existantes relatives aux mesures rentables propres à diminuer les émissions 
de méthane. Cependant, le manque de données consacrées à l'analyse de coût-efficacité doit être reconnu. 
La non-disponibilité de données quantifiées dans ce domaine notamment celles qui ont trait aux mesures 
de moindre coût pour la société peuvent susciter certaines préoccupations quant à la validation d'une 
formulation de stratégie du méthane. Des travaux et des mesures supplémentaires au niveau de l'UE et 
des Etats membres seraient, en fait, les bienvenus. Dans ce contexte, le travail fourni par ECOFYS ("Coût-
cfliciicilc des mesures de dim million des émissions de méthane aux Pays-Bus") devrait être mis en 
exergue. Une illustration des résultats obtenus est présentée par la fig. 5. 
5.1 AGRICULTURE 
Lorsque l'on aborde les mesures politiques à envisager dans ce secteur, notamment celles qui concernent 
la diminution des émissions de méthane provenant de l'élevage du bétail, il convient de porter son 
attention sur la nécessité d'une approche cohérente de tous les problèmes écologiques liés à ce secteur et 
à la législation correspondante (existante ou proposée). 
5.1.1 Fermentation entérique 
- diminution du bétail 
Des données plus précises et plus nombreuses sur les émissions de méthane induites par les mesures 
multisectorielles actuelles dans le domaine agricole sont indispensables pour identifier clairement le 
potentiel et le besoin d'une diminution du bétail afin d'influencer la formulation politique future dans ce 
domaine. A court terme, donc, la mise en oeuvre d'une mesure de diminution du bétail ne semble pas être 
une option appropriée. 
- augmentation de l'efficience alimentaire 
Ces options existent mais leurs coûts sont inconnus et l'on ne sait pas dans quelle mesure elles peuvent 
être mises en oeuvre dans l'UE, actuellement aucune donnée fiable n'est disponible quant aux diminutions 
du méthane et aux coûts qu'elles impliquent. Une mesure essentielle, qui pourrait être envisagée est le 
renforcement des connaissances actuelles aux niveaux communautaire et national en favorisant la 
recherche ou en lançant une nouvelle campagne de recherche de manière à mieux identifier les émissions 
de méthane qui résultent de cette option. 
20 
- augmentation de la productivité animale 
Dans certains pays de l'UE, comme les Pays-Bas, le Danemark et l'Allemagne, des agents stimulant la 
production sont actuellement interdits pour le bétail laitier. En outre, on note une forte résistance vis-à-vis 
de la poursuite de l'utilisation d'agents stimulant la production chez le bétail. Cette attitude est de nature 
à influencer la mise en oeuvre éventuelle d'une telle mesure duns le futur. La plupart tics agents stimulants 
et des techniques génétiques font toujours l'objet de recherches à l'heure actuelle et ne devraient pas être 
exploités avant l'an 2000. 
Ces options ne sont pas faciles à exprimer en termes de rentabilité, sauf pour les agents stimulants dont 
les coûts sont relativement faibles par rapport aux économies obtenues au niveau des animaux. 
Pour la fermentation entérique, des recherches plus poussées sont donc nécessaires, dans ce secteur, aux 
niveaux communautaire et national. En conséquence, les options mentionnées ne seront pas considérées 
comme viables actuellement. 
Il convient de remarquer que le fait d'encourager ce type d'apport technologique dans l'UE entraînerait 
une diminution du nombre d'animaux, mais pourrait, en particulier, augmenter le caractère "intensif de 
l'exploitation du bétuil en séparant l'élevage du bétail de l'utilisation des terres. Cette politique a plusieurs 
implications pour l'environnement : 
1) une plus grande concentration des déchets d'animaux (fumier) pourrait entraîner, en raison 
d'un épandage excessif sur les terres, des effets néfastes pour les sols et les eaux et donc 
risquer d'entrer en conflit avec lu directive communautaire sur les nitrates si la vnlewr limite 
de l'épandage était dépassée. 
2) des quantités moins importantes d'herbe et de fourrage grossier pourraient également avoir 
des incidences négatives sur le paysage et les caractéristiques naturelles. Des espaces naturels 
gérés et conservés pourraient progressivement disparaître au profit d'espaces naturels 
abandonnés (des problèmes comme ceux liés à l'érosion, aux biotopes, aux incendies, .... 
pourraient survenir). 
3) la création de nouvelles espèces de vaches efficaces ("les vaches turbo") pourrait influencer 
leur biodiversité. 
Pour réagir à ceci, l'UE finance actuellement dans le cadre de la réglementation agro-écologique (par des 
primes aux agriculteurs du FEOGA) des actions de promotion afin de sauvegarder les animaux "moins 
productifs" et réimplanter ceux-ci dans leur aires et sous leurs climats d'origine. 
5.1.2 Fumier animal 
Le développement réussi des installations de transformation du fumier en énergie dépend de plusieurs 
facteurs régionaux importants au nombre desquels la température ambiante et le climat; les ressources 
économiques, techniques et matérielles; les exigences des réglementations locales; les avantages 
spécifiques liés au développement d'une ressource énergétique et d'un engrais de haute qualité. 
Sur le plan de la rentabilité, la technologie la plus prometteuse semble être l'installation de petite et de 
moyenne taille pour la production de chaleur et/ou d'électricité, simples à construire, à exploiter et à 
entretenir. L'utilisation d'énergie pour les besoins de l'exploitation (ou d'une exploitation voisine) peut être 
aussi mise en oeuvre facilement. Les frais d'un tel investissement sont relativement réduits et les deux 
21 
avantages obtenus (engrais et énergie) peuvent être très élevés. Cependant, l'acceptation et le 
développement futurs de ces technologies exigent toujours que leur caractère utile soit démontré. C'est 
pourquoi, dans une première étape, des mesures d'accompagnement comme des programmes de 
démonstration, des campagnes de promotion, des aides financières et des études de faisabilité à l'échelon 
local doivent être définies aux niveaux communautaire, national, régional et local. Dans une deuxième 
phase, la technologie devrait être introduite via une législation communautaire obligatoire pour 
l'exploitation de bétail dépassant un certain nombre d'animaux (qui reste à définir). A ce stade, toutefois, 
cette obligation devrait être intégrée aux politiques agricoles et écologiques existantes comme la directive 
sur les nitrates et les modes extensifs d'exploitation des ruminants. 
Des centrales plus importantes qui produisent du gaz et/ou de l'électricité destinés essentiellement à la 
vente ne sont pas identifiées comme des outils rentables. Les exploitations communautaires sont souvent, 
pour la plupart d'entre elles, relativement dispersées d'où la nécessité de développer des moyens de 
transport importants, en premier lieu pour recueillir les quantités intensives en fumier (boues et liquides 
pour la plupart) qui doivent être traitées et, ensuite, après digestion, pour récupérer les quantités 
importantes d'effluents stabilisés qui soit doivent être épandus sur les terres et les cultures comme engrais 
soit doivent être utilisés pour d'autres applications. 
Les mesures politiques à envisager devraient donc être organisées en deux étapes: 
* Etape n° 1: élaboration de programmes de démonstration avec des subventions publiques de 
manière à illustrer la fiabilité d'un tel équipement. Les bassins couverts ou les 
digesteurs anaérobies doivent gagner la confiance des éleveurs par la 
démonstration de leur viabilité économique et de leur fiabilité technique. 
* Etape n° 2: obligation communautaire d'introduire une telle technologie pour les exploitations 
de bétail dépassant un certain nombre d'animaux (nombre à définir). 
5.2 TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS 
L'action communautaire dans ce domaine sera, de préférence subdivisée en trois domaines : mesures 
générales visant à diminuer les quantités de déchets organiques mis en décharge, nouvelles décharges et 
décharges existantes. 
Mesures Générales 
Un domaine prometteur pour la diminution du méthane consiste à diminuer les quantités de matières 
organiques mises en décharge. Cette technique rentable doit être envisagée comme faisant partie d'un plan 
global d'élimination des déchets qui accorde la priorité à la prévention des déchets. Si des déchets sont 
néanmoins produits, l'amélioration du traitement de la fraction organique devrait être encouragée. 
Permettre une récupération accrue peut exiger des mesures supplémentaires comme l'élaboration de 
normes et de critères de compostage appropriés de même que d'encourager une collecte séparée des 
déchets organiques de manière à améliorer l'apport des intrants appropriés aux divers processus de 
récupération. Le compostage présente notamment l'avantage d'être une mesure rentable qui exige des 
investissements peu élevés, dont les coûts d'exploitation sont faibles et qui peut produire des revenus 
relativement élevés si le produit final présente une qualité suffisante pour être vendu comme conditionneur 
du sol. La préférence devrait habituellement être accordée à la récupération des matières, sauf si des 
raisons environnementales, économiques et technologiques s'y opposent, auquel cas la récupération 
d'énergie à partir de déchets organiques pourrait également constituer une option. 
22 
Des mesures communautaires pourraient contribuer à mettre ce processus en oeuvre avec la collaboration 
des régions ou des municipalités par le biais de programmes d'information bien ciblés, notamment en ce 
qui concerne des projets de minimisation des déchets organiques et des programmes de collecte. 
Des efforts devraient être entrepris au niveau communautaire, en tant que priorité de premier plan, pour 
empêcher la production de déchets d'emballage et, en outre, réutiliser, recycler et récupérer les déchets 
d'emballage par d'autres moyens. Par ailleurs, l'utilisation de matières recyclées dans les emballages 
mêmes devrait être encouragée. Les problèmes de compétitivité du prix des produits recyclés pourraient 
être surmontés par l'introduction d'aides économiques pour promouvoir leur utilisation. 
Si les mesures politiques esquissées ci-dessus devaient être mises en oeuvre, elles devraient entraîner une 
diminution substantielle des déchets organiques à mettre en décharge à l'avenir. 
Nouvelles décharges 
Si d'autres options de réduction des émissions de méthane ont été examinées et sont impossibles à mettre 
en pratique, les technologies de récupération et d'utilisation du méthane émis devraient être installées dans 
les nouvelles décharges. A cet égard, une législation communautaire imminente proposera la réalisation 
de nouvelles décharges moyennant un permis garantissant que les systèmes de récupération et de 
traitement du méthane produit sont en place avant que la décharge soit prête à entrer en activité. En 
particulier, cette législation exigera que l'on prenne des mesures appropriées pour contrôler l'accumulation 
et la migration des gaz de décharge, qui devront être recueillis, traités et utilisés d'une façon qui "minimise 
les dommages pour l'environnement ou sa détérioration, ainsi que les risques pour la santé humaine" selon 
des normes strictes. 
Décharges existantes 
Les politiques abordées ci-dessus auront une influence relativement restreinte sur les déchets déjà mis en 
décharge qui sont les principales sources d'émission de CH4. Par conséquent, des actions spécifiques 
doivent être développées en ce sens. Il faut tenir compte du fait que les décharges existantes n'ont pas été 
conçues pour être des unités de production de méthane, ce qui rend leur adaptation difficile dans ce sens. 
Cependant, des technologies existent réellement et sont déjà utilisées sur un nombre limité de sites. Des 
mesures exigeant l'application de ces technologies aux décharges anaérobies devraient être encouragées. 
Une législation communautaire devrait exiger l'adaptation des décharges existantes au moyen de systèmes 
pour la collecte et l'utilisation du méthane chaque fois que possible. Le gaz récupéré pourrait être vendu, 
utilisé sur place, converti en électricité ou, si aucune de ces options n'est réalisable, brûlé à la torche. Une 
législation communautaire imminente exigera pour les décharges existantes la production de programmes 
comportant une évaluation de ces options. A l'avenir, des aides économiques pourraient être aussi 
nécessaires au niveau national comme au niveau communautaire pour encourager une récupération plus 
importante de méthane, de même que l'utilisation et le développement ultérieur des technologies 
appropriées. Des fonds communautaires devront être mobilisés pour une recherche visant à l'amélioration 
des techniques d'adaptation. 
Aujourd'hui, les systèmes de récupération du méthane pour les décharges anaérobies en exploitation sont 
confrontés à certains problèmes lorsqu'il s'agit d'utiliser le méthane. Ceux-ci sont dus à la variabilité de 
sa production (qualité, pression et écoulement) et au fait qu'il n'est pas facile d'introduire ces techniques 
dans un réseau de distribution du gaz. C'est pourquoi le gaz récupéré est généralement utilisé sur place 
ou brûlé à la torche, ce qui élimine au moins 95 % du problème de l'effet de serre entraîné par les 
23 
émissions de gaz méthane (voir chapitre 2). Malgré les investissements considérables et les coûts 
d'exploitation liés à la récupération et à l'utilisation de ce gaz, le potentiel de diminution important eu 
égard à l'effet de serre continue à rendre ces mesures rentables (voir chapitre 2.6). 
5.3 ENERGIE 
5.3.1 Extraction et distribution de combustibles fossiles 
5.3.1.1 Charbon 
Les méthodes de récupération déterminent largement la qualité et la quantité du gaz récupéré, lesquelles 
à leur tour déterminent les options d'utilisation possibles. Le développement d'utilisations pour le méthane 
récupéré est nécessaire si l'on veut obtenir une diminution des émissions. La vente et/ou l'utilisation du 
méthane peut compenser les coûts de la récupération dans certains cas. Outre la diminution des émissions 
de méthane dans l'atmosphère, l'amélioration des techniques de récupération du méthane peut déboucher 
sur des mines plus sûres et plus productives, aux frais de ventilation moins élevés. 
La production charbonnière de l'UE diminuera entre 1990 et 2005/2010, ce qui entraînera une diminution 
des émissions de CH4. En outre, les politiques existantes dans les pays qui sont des producteurs 
importants de charbon permettraient de diminuer leurs émissions de CH4 de 40 % en 2010 par rapport 
au niveau de 1990. 
Des technologies de récupération du CH4 sont déjà disponibles sur le plan technique, une diminution 
supplémentaire des émissions pourrait être obtenue par la généralisation des techniques de récupération 
du CH4; en conséquence, l'état de la technique dans les exploitations aux meilleures technologies 
disponibles devrait être défini et appliqué le plus rapidement possible. 
Cependant, leur application aux mines de charbon communautaires dépend de la spécificité des mines de 
chaque Etat membre concerné. La production charbonnière de l'UE continuera à diminuer dans les années 
à venir, certaines mines étant vouées à la fermeture. En règle générale, le secteur charbonnier représente 
un fardeau financier pour les Etats membres qui subventionnent l'industrie charbonnière. Dans ce contexte, 
il serait extrêmement difficile de justifier toute dépense supplémentaire nécessaire pour la mise en oeuvre 
des techniques de récupération du CH4. 
En conséquence, une initiative communautaire ne devrait pas aller au-delà de l'encouragement des Etats 
membres concernés à élaborer des programmes ou des plans de diminution des émissions de CH4 en 
favorisant l'application des meilleures techniques de récupération disponibles pour les mines de charbon 
qui seront encore en exploitation au-delà d'un certain délai (10 années par exemple). Une a u t r e 
initiative qui pourrait être envisagée est le renforcement de l'instrument financier émergeant de la ligne 
budgétaire de la Communauté européenne du Charbon et de l'Acier (CECA) dont l'objectif est de financer 
des projets de recherche qui favorisent les meilleures technologies disponibles de diminution des émissions 
de méthane. 
5.3.1.2 Gaz naturel 
La mise en oeuvre des techniques existantes pour la diminution des fuites exige à la fois des aides 
financières et bien ciblées. Par conséquent, une première mesure pourrait être l'établissement d'une norme 
de fuite communautaire minimum afin de remplacer les éléments les moins efficaces des réseaux de 
transmission et de distribution par des matériaux de substitution appropriés, ce qui serait mis en oeuvre 
dans chacun des Etats membres concernés conformément à un calendrier spécifique. Une proposition de 
nonnes de fuite minimum pourrait être de 350 m3/km/an. La France et GDF (Gaz de France) notamment 
24 
ont estimé que les pertes de gaz dans les réseaux modemes qui utilisent des matériaux comme de l'acier 
au carbone soudé, de l'acier revêtu ou du polyethylene peuvent s'élever à 350 m3/km/an alors que les 
fuites au niveau des réseaux en fonte grise existant ont été estimées à 3500 m3/km/an. Comme on l'a dit 
au point 4.3.3, la France procède actuellement au remplacement d'une partie de son ancien réseau gazier. 
Une deuxième mesure peut consister à augmenter la fréquence du contrôle des gazoducs. Une étude 
réalisée par le CITEPA (voir point 5.4) montre qu'en doublant la fréquence des contrôles en Europe, c'est-
à-dire en contrôlant 800 km chaque année (la moyenne actuelle de contrôle dans la Communauté est de 
400 km/an/homme), on pourrait arriver à une diminution du pourcentage de fuites égale à 50 %. 
Contrairement à la consommation de charbon, la consommation de gaz devrait augmenter de 60 % en 
2010 par rapport à la consommation de 1990. 
5.3.2 Combustion 
Si l'on considère la part très modeste de la combustion (moins de 3 %), il n'existe aucune nécessité, dans 
l'immédiat, d'adopter des mesures dirigées contre cette source. En outre, si l'on considère le secteur des 
transports, la diffusion des pots catalytiques devrait contribuer à diminuer une partie de ces émissions. 
5.4 CONCLUSION 
En conclusion, le tableau qui suit illustre les idées de la Commission sur un programme d'action destiné 
à atténuer les émissions communautaires de méthane. Les mesures politiques suggérées ci-avant pour les 
trois principaux secteurs sont résumées et présentées dans le tableau ci-après. 
25 
I SVNTMËSË fifes MESURES COMMUNAUTAIRES 
A ENVISAGER POUR ATTENUER LES EMISSIONS DE METHANE 
AGRICULTURE 
* Fermentation entérique 
- la promotion de la recherche et des incentives (aux niveaux communautaire et 
national) pour développer des politiques et des mesures viables 
* Fumier animal 
- digesteurs anaérobies ou bassins couverts (de préférence avec utilisation de 
l'énergie, et si ceci n'est pas réalisable, avec brûlage à la torche) 
. 1ère étape : programmes de démonstration aux niveaux communautaire, 
national, régional et local 
. 2e étape : obligation, au niveau communautaire, d'installer un système de 
récupération et d'utilisation pour les exploitations de bétail dépassant un certain 
nombre d'animaux (nombre à définir) 
DECHETS 
* Mesures générales 
- promotion aux niveaux communautaire, national, régional et local de mesures : 
. minimisant la production de déchets organiques, emballages 
compris 
. encourageant la collecte séparée des déchets organiques 
. de récupération des matières organiques (par des opérations 
telles que le compostage) et de récupération d'énergie. Il y 
aurait lieu de donner la préférence, du point de vue écologique, 
à la récupération de matières plutôt qu'à la récupération 
d'énergie. Néanmoins, il sera nécessaire de prendre en 
considération les effets environnementaux, économiques et 
scientifiques des deux types d'opérations. L'évaluation de ces 
effets pourrait, dans certains cas, conduire à donner la 
préférence à la récupération d'énergie. 
- aides économiques aux niveaux communautaire et national pour promouvoir les 
produits recyclés 
* Nouvelles décharges 
- législation communautaire exigeant, en l'absence d'autres options, que les 
nouvelles décharges anaérobies soient équipées d'un système de récupération et 
d'utilisation du méthane 
* Décharges existantes 
- législation communautaire exigeant l'adaptation des décharges existantes, avec 
des systèmes de collecte et d'utilisation du méthane chaque fois que possible. 
Soutien et encouragement de procédés de récupération du méthane qui 
fournissent de l'énergie par des aides économiques aux niveaux communautaire 
et national. Si ceci n'est pas possible, encourager le brûlage à la torche. 
ENERGIE 
* Charbon 
- recommandation communautaire aux Etats membres afin d'élaborer des 
programmes de diminution des émissions de CH4 encourageant les meilleures 
techniques de récupération disponibles dans les mines de charbon. 
* Gaz naturel 
- élaboration d'une norme communautaire minimum pour les fuites 
- augmentation de la fréquence des contrôles des gazoducs au niveau national. 
26 
En ce qui concerne cette proposition de stratégie, on pourrait se référer à une étude (CITEPA) financée 
par l'UE et terminée en novembre 1993. Dans ce rapport, les tendances futures des émissions de méthane 
dans l'UE avant l'élargissement de cette dernière (UE des 12) ont été définies pour les années 2005 et 
2010 à partir de deux scénarios d'émission. 
un premier scénario intitulé "politiques existantes", basé sur les politiques nationales actuelles en 
application dans différents Etats membres (UE des 12) en 1993, débouche sur une première 
évaluation de la diminution des émissions de méthane (voir tableau ci-après) 
un deuxième scénario, plus ambitieux, intitulé "programme communautaire recommandé", basé 
sur le scénario des "politiques existantes" auquel une série de mesures politiques complémentaires 
ont été ajoutées, est relativement proche de la stratégie proposée et débouche sur une deuxième 
évaluation indiquant une diminution plus radicale des émissions de méthane (voir également 
tableau ci-après). 
Observation : l'ensemble d'actions communautaires suggérées par cette étude, de même que les résultats 
obtenus à partir des prévisions sur les émissions, pourraient être aisément transposés et extrapolés dans 
une configuration de l'UE comprenant 15 Etats membres au lieu de 12, sans influence négative sur les 
conclusions globales résultant de ces deux scénarios. 
On notera qu'à l'intérieur de chaque secteur (agriculture, déchets, énergie), un certain nombre de mesures, 
lancées dans certains Etats membres, ont déjà eu ou auront des effets indirects supplémentaires sur la 
stratégie proposée de diminution des émissions de CH4, encore que ces mesures n'abordaient pas ou 
n'aborderont pas ce problème spécifiquement en tant que tel. C'est le cas notamment pour l'agriculture et 
l'énergie où des émissions de méthane diminuées sont attendues au-delà de l'an 2000 en raison de la 
diminution du bétail résultant de la politique agricole commune, d'une part, et de la diminution de la 
production charbonnière communautaire, d'autre part. Ces effets ont été pris en compte dans les 
évaluations de l'étude CITEPA sur les prévisions de diminution. 
Ces résultats sont présentés dans le tableau-résumé suivant qui indique les diminutions prévues des 
émissions de CH4 en 2005/2010 par rapport au niveau de 1990, sur la base de deux scénarios 
d'atténuation : a) politiques existantes 
b) mesures politiques communautaires supplémentaires à prendre en considération 
DECHETS VUVWRE Politiques 
existantes w% 
TTJ% 1665 
Politiques 
recommandées 
—^ IMG 
Politiques 
existantes 
9,?0 a/o 
TTTK lïïîll 
Politiques 
recommandées 
. u V. 
"oTre-
ENERGIE ^T%^ 
- 18,5 % - 25,3 % 
-14,3 % TOTAL 10,6 % ITfc 
(Source : CITEPA NOV. 1W3, EU-12) 
Comme le montre ce tableau, des diminutions des émissions de 30 % et 41 % pourraient être escomptées 
en 2005 et 2010 par rapport au niveau de 1990 si le scénario des "mesures politiques à prendre en 
considération" était mis en oeuvre. Le tableau indique aussi que dans ce cas et par rapport au scénario 
des "politiques existantes", la diminution escomptée des émissions de méthane devrait également tripler. 
Cependant, pour éviter toute interprétation erronée des résultats fournis par l'étude CITEPA, le lecteur doit 
être bien conscient du manque actuel de connaissances sur plusieurs paramètres concernant le méthane, 
comme par exemple les facteurs d'émission pour lesquels les données disponibles actuellement sont très 
incertaines. Cette incertitude est donc aussi reflétée dans les résultats de l'étude. 
27 
ANNEXE 
- Figures 
• Tableaux 
- Bibliographie 
22 
* Mesures des concentrations globales de méthane 
> 
a 
x o 
(D 
T3 
a o 
a 
o es o 
O 1800H 
1300-1 
800-1 
3004 Etat actuel 
Carotte de glace 
Carotte de glace Byrd 
Carotte de glace Dye 
Carotte de glace Vostok 
8 
0 
A •.» . 
* • 
10e 10° 108 KT iœ w 101 
Années antérieures (1990 ap. J.C) 
Concentrations annuelles de CH4 dans l'atmosphère au cours des 160.000 dernières années 
(tirées des carottes de glace et du réseau d'échantillonnage en flacons NOAA/CMDL) 
Source: Oak Ridge (1990). 
fig 4 
ppbv = ppb = part par milliard (en volume) 
lc\ 
* Contribution globale au forçage radiatif intégré pour gaz pour 1990 (1) 
*wCLi >-/ or uiox iae. 5556 
Niirous 
Ox i ae: 5% 
CFCs : 11% 
Methane : 18% 
Estimation sur une base équivalente au dioxyde de carbone en recourant aux potentiels de 
l'IPCC (1990a) pour un horizon de 100 ans. Emissions anthropogéniques uniquement 
(l) Ce graphique est utilisé pour mieux faire comprendre la contribution du méthane au réchauffement 
futur sur la base des PRG présentés dans l'IPCC (1990a). Cependant ces PRG font l'objet d'un réexamen 
constant en raison du grand nombre de problèmes scientifiques et méthodologiques impliqués. Il est 
probable que l'apport des CFC présentés ici diminuera et que l'apport d'autres gaz sera à peu près 
équivalent ou supérieur à la suite de nouvelles investigations. 
Fîg % 
{. 
^ Parts 
Par 
Million Lëêt Two Cênturhê 
Atnw$phêrh Data 
1.7 
1.6 
1.5 Pan* Vue agrandie pour les dix dernières années 
ri* 
** II I* 
$1* 
—' ' ' ' ï ï il 
1750 1800 1850 1900 1950 J* -, J 
1_ Les niveaux de méthane dans l'atmosphère augmentent 
à raison de 1 % par an 10 dernières années 
1 1 1 1 _L 
1978 1980 1982 1984 1986 
LES 10 DERNIERES ANNEES 1988 1990 I I 
Sources : Stauffer et al, 1985, Blake & Rowland, 1988 
Fig 3 
1650 r 
> 
JO o, 
<u a «J 45 •*-> 
£ 
<u *o 
c o 
a 
U G <D O 
g 1550 I-
1450 (-
1350 -
1250 
1150 
1050 
950 
350 
750 H 
550 ' (ai 
DE06 
Site J 
Mizuno 
Summit (Bemi 
Summit (Grenooiei 
• Caoa Grim 5 
ck^ * r 0.40 
0.35 
0.30 
0.25 
I 40.20 
5 
0.10 
05 ^ -0.1 
£ J 0.1 
900 1000 1100 1200 1300 1400 1500 1600 1700 1800 1900 2000 
Année 
1625 h 
87 88 89 '90 
Année 91 i 
S 
CM 
'1 
i_ 
3" 
o 
u* 
O 
tit 
'92 '93 
* frt Concentrations de CH4 tirées de carottes de glace extraites de l'Antarctique pour les 1000 
est oris en compte conformément à l'IPCC (1990). 
(b) Concentration de CH4 à moyennage globale pour les années 1983 à 1993 moquant la 
diminution du taux de croissance entre 1992 et 1993 
Fiq. 4 
ppv=ppb = parts par milliard (en volume) 
11 
ËKSËMÔLË T)È rvfÉSUl^S 
Production de gaz 
1 Utilisation accrue de gaz 
2 Nouvelle utilisation accrue de gaz 
3 Brûlage offshore à la torche 
Distribution de gaz 
4 Remplacement du réseau en fonte grise 
5 Doublage de la fréquence du contrôle des fuites 
Fumier animal 
6 Adaptation des étables/du stockage 
7 Digestion à grande échelle 
8 Digestion à l'échelle de l'exploitation (mésophilique) 
9 Digestion à l'échelle de l'exploitation 
(psychrophilique) 
Décharges; récupération du gaz des déchets 
10 Production d'électricité 
11 Adaptation 
12 Brûlage à la torche 
Décharges: diminution des mises en décharge 
13 Compostage 
14 Fermentation 
15 Incinération 
Total Diminution 
des émissions 
deCH4 
kt CH4/an 
11 (1%) 
22 (2%) 
6 (1%) 
52 (5%) 
9 (1%) 
18 (2%) 
4 (0%) 
6 (1%) 
12(1%) 
72 (7%) 
31 (3%) 
51 (5%) 
5 (1%) 
1 (0%) 
6 (1%) 
307 (31%) Diminution 
des émissions 
deC02 
kt CU2/an 
0 
0 
-14 
0 
0 
0 
16 
16 
27 
158 
39 
0 
-2 
1 
96 
336 Coûts 
spécifiques 
Din7CH4 
-160 
-18 
1000 
4500 
3000 
0 
-120 
960 
1100 
-95 
-70 
16 
600 
1300 
15700 
Tableau : Mesures de diminution des émissions pour le méthane en l'an 2000, conformément à la 
description de cette étude 
Coûts spécifiques (1000 dfl/CH4) 
1* ' 
10 pli—i « —>—i^—>M 11 m»—. • i ——————————ww—w——— 
r 1« 
i7 ta 11 a • i|ViV4 
100 200 300 400 SOO 
CH4 évité (kt) 
Figure: Courbe d'alimentation des mesures d'atténuation du méthane pour l'an 2000 aux Pays-Bas; 
émissions de C02 supplémentaires évitées non comprises. Les chiffres se réfèrent au tableau 4. 
Fig 5 
33 
Estimation des réservoirs et des sources actuelles de méthane 
(Lelieveld & Crutzen, 1993) 
Estimation des réservoirs et des sources de méthane Mtan* 
Sources 
Sources naturelles 
Terrains humides naturels (marécages, marais, toundras, etc.) 
Termites 
Océans 
Eau fraîche 
Déstabilisation des hydrates du CH4 
Sous-total des sources naturelles 125 + 70 
30 ±30 
10 ± 5 
5 ± 5 
5 + 5 
T75~ 
Sources anthropogéniques 
Rizières 
Fermentation entérique (ruminants essentiellement) 
Décharges 
Brûlage de biomasse 
Déchets animaux 
Eaux usées domestiques 
Extraction du charbon 
Forage gazier et pétrolier, mise à l'air des gaz, transmission du gaz 
Sous-total des sources anthropogéniques 
Total des sources 70 ±50 
80 ±20 
40 ±25 
30 ± 15 
25 ± 10 
25 ± 10 
35 ± 10 
80 + 45 
—35T 
5é0 + 90 
Réservoirs 
Réaction avec l'OH dans la troposphère 
Elimination par les sols 
Réactions avec OH, Cl et O (lD) dans la stratosphère 
Total des réservoirs 455 ± 50 
30 ±25 
45 ± 10 
530 + 85 
Augmentation atmosphérique'" WTT 
Tableau 1 
Sur la base des incréments des mesures de concentration du CH4 
34 
Résumé CORINAIR 1990 
(Sources anthropogéniques) 
CH4 en tonnes 
Energie publique, 
cogénération et 
chauffage urbain 
Combustion 
commerciale, 
institutionnelle et 
résidentielle 
Combustion industrielle 
Processus de production 
Extraction et distribution 
de combustibles fossiles 
Utilisation comme 
solvant 
Transport routier 
Autres sources/machines 
mobiles 
Traitement et élimination 
des déchets 
Agriculture 
Corinair 1990 
Total par EM A 
100 
7800 
ilôô 
NE 
91600 
0 
27ôô 
IE 
311000 
202600 
^17ôôô Ë 
137 
3938 
271s 
14118 
42437 
0 
9iéi 
0 
4620 
2é25é4 
3397Ô3 DK 
866 
élôé 
710 
40 
11938 
ô 
1811 
1056" 
iiiéôô 
2<53153 
407250 D 
éôôô 
112000 
iôôôô 
6000 
1347000 
7ÔÔÔÔ 
lôôô 
224900Ô 
2Ô52ÔÔÔ 
6054000 F 
1100 
149900 
èéùù 
5900 
310100 
Ô 
223Ô0 
éôô 
7395Ô0 
lélliôô 
2847200 FL 
llôô 
é5ôô 
llôô 
AZ 
lôô 
NE 
188ô 
755Ô 
6"71ÔÔ 
1(53000 
249330 
Tab CR 
9é3 
21 
25 
1413 
3e375e 
0 
3733 
87é 
2Ô2467 
36lé74 
935928 
eau 2 I 
3803 
l6"733 
9527 
7614 
34746"ô 
0 
25229 
8154 
1302802 
1744207 
3485529 IAL 
ô 
3580 
2ÔÔ 
0 
iôiSô 
ô 
iiéô 
40 
138340 
<542éiô 
796"! 10 L 
3 
426 
37 
0 
1628 
0 
172 
14 
3838 
176"5ô 
2376-8 NL 
55ô 
1900 
iéôô 
8100 
94Ô 
20 
é40ô 
iéô 
3780Ô0 
520000 
917470 ES 
8912 
44174 
7300 
3880 
é83é<52 
0 
1144é 
lé29 
5Ô6711 
874158 
2141872 P 
354 
4913 
2904 
1547 
1978 
ô 
1391 
149 
35180 
203662 
254100 S 
938 
9408 
4173 
14 
0 
NE 
12718 
3498 
179755 
205078 
415782 Uk 
200 
500 
0 
0 
1210500 
ô 
1050Ô 
30ô 
1088Ô0Ô 
1074100 
3386-100 
35 
Résumé CORINAIR 1990 
(Sources anthropogéniques) 
WR en kilotonnes(lOOOtonnes) Total pour l'UE 
par secteur Total pour l'UE || 
par secteur( %) 
0,1 i Energie publique, cogénération et 
chauffage urbain 
Combustion commerciale, 
institutionnelle et résidentielle TT 
TÏÏT UT 
Combustion industrielle 
Processus de production 15" UZT 
Extraction et distribution de 
combustibles fossiles 153T 7S5JT 
Utilisation comme solvant 
Transport routier 7H5T 
"TÏÏT —JT 
TFFT 
Autres sources/machines mobiles 
Traitement et élimination des 
déchets "T5" ~sxr 
Agnculture -vmr TToT 
orinair TW 
Total pour TUE 22872 100 
Tableau 3 
36 
OPTIONS TECHNIQUES POUR LA DIMINUTION DES EMISSIONS DE METHANE 
àPf IONS TECHNIQUES 
AGRICULTURE DIMINUTION 
DUCH4 DÎSPONl-
BILITE coûts 
Fermentation entérique 
Diminution du bétail 
Augmentation de l'efficience alimentaire 
Augmentation de la productivité animale 
Fumier animal 
Bassins couverts 
Digesteurs max % 
10 - 20 % ? 
5 - 30 % 
jusqu'à 80 % 
jusqu'à 70 % Disponible 
Disponible 
Disponible 
Disponible 
TRAITEMENT ET ELIMINATION DES DECHETS 
Décharges 
Gestion des décharges anaérobies: 
récupération et utilisation du méthane 
Gestion des décharges aérobies 
Gestion des décharges semi-aérobies 
Diminution des déchets mis en décharge ? 
Faibles 
Faibles/Moye 
ns 
Faibles/Moye 
ns 
30 - 70 % 
plus de 80 % 
jusqu'à 50 % 
jusqu'à 100 % Disponible 
R&D 
Disponible 
Disponible 
ENERGIE Moyens 
Elevés 
Moyens 
Faibles/Moye 
ns 
Extraction du charbon 
Augmentation de la récupération dans les 
puits à résidus 
Dégazéification avant exploitation 
Utilisation de l'air de ventilation 
Gaz naturel 
Diminution de la mise à l'air et du brûlage 
à la torche 
Amélioration de la détection des fuites et 
de la réparation des gazoducs 20 - 50 % 
jusqu'à 70 % 
10 - 90 % 
jusqu'à 50 % 
jusqu'à 80 % Disponible 
Disponible 
R&D 
Disponible 
Disponible Faibles 
Moyens/Elevé 
s 
Faibles/Moye 
ns 
Faibles 
Faibles/Moye 
ns 
Tableau 4 
37 
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First review of information communicated by each party included in Annex I to the convention. 
Additional communications. 
41 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 557 final 
DOCUMENTS 
FR 14 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-567-FR-C 
ISBN 92-78-11403-0 
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L-2985 Luxembourg 
u-Z