RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL

sur les denrées alimentaires destinées aux sportifs

1.Introduction

Le présent rapport vise à répondre à l’obligation imposée à la Commission par l’article 13 du règlement (UE) nº 609/2013 du Parlement européen concernant les denrées alimentaires destinées aux nourrissons et aux enfants en bas âge, les denrées alimentaires destinées à des fins médicales spéciales et les substituts de la ration journalière totale pour contrôle du poids (ci-après le «règlement AGS»). D’après cet article, la Commission doit, après consultation de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), présenter au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la nécessité éventuelle de dispositions spécifiques concernant les denrées alimentaires destinées aux sportifs (ci-après «aliments pour sportifs»).

Le présent rapport a été demandé dans le contexte de l’abrogation, par le règlement AGS, du cadre relatif aux denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière, avec effet au 20 juillet 2016. Ce cadre a été établi par une directive du Conseil en 1989 et complété par la directive de refonte 2009/39/CE.

Actuellement, les aliments pour sportifs peuvent être classés soit 1) en tant que «denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière» en vertu de la directive 2009/39/CE, soit 2) en tant que denrées alimentaires de consommation courante et régies par les règles horizontales concernées de la législation alimentaire. Le règlement AGS n’inclut pas les aliments pour sportifs dans son champ d’application, puisqu’il se focalise sur les denrées alimentaires destinées à certaines catégories de population vulnérables.

Par conséquent, comme une classification des denrées alimentaires destinées à une alimentation particulière ne sera plus disponible pour les aliments pour sportifs, ce type de denrées alimentaires sera exclusivement régi par les règles horizontales de la législation alimentaire à partir du 20 juillet 2016.

Le présent rapport se penche sur les conséquences potentielles du changement de statut des aliments pour sportifs.

Il s’appuie sur une étude de marché réalisée par le consortium d’évaluation de la chaîne alimentaire (ci-après l’«étude du FCEC») entre janvier et juin 2015. Cette étude comprend des informations plus détaillées sur les constatations exposées dans le présent rapport. Les autorités compétentes nationales et d’autres parties intéressées ont été consultées préalablement à la rédaction du présent rapport.

La Commission européenne a consulté l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), qui lui a fourni une assistance scientifique et technique sur les aliments pour sportifs. L’EFSA a compilé les avis scientifiques disponibles dans le domaine de la nutrition et des allégations de santé ainsi que les valeurs nutritionnelles de référence pour les adultes présentant un intérêt pour les sportifs. Elle a informé la Commission que l’avis qu’elle a ensuite rendu ne différait pas des recommandations du rapport du comité scientifique de l’alimentation humaine (SCF), adopté en 2001, sur la composition et les spécifications des aliments adaptés à une dépense musculaire intense, notamment pour les sportifs.

2.Marché des aliments pour sportifs

La législation de l’Union ne définit pas la notion d’aliments pour sportifs. Aux fins du présent rapport, compte tenu notamment de l’analyse effectuée dans le cadre de l’étude du FCEC, les définitions suivantes ont été utilisées:

aliment pour sportifs: tout produit destiné aux sportifs, quelle que soit la législation de l’Union en vertu de laquelle il est mis sur le marché;

sportifs: personnes pratiquant un sport au moins une fois par semaine;

utilisateurs amateurs: personnes pratiquant un sport moins d’une fois par semaine ou n’en pratiquant aucun.

2.1.Produits présents sur le marché, taille du marché, valeur et prix

Plusieurs parties intéressées et organismes scientifiques ont introduit au fil des ans différentes classifications d’aliments pour sportifs à leurs propres fins. Compte tenu de ces classifications et du marché actuel, l’étude du FCEC a établi les trois catégories suivantes d’aliments pour sportifs: 1) les boissons pour sportifs; 2) les produits (à base de protéines) pour renforcer et développer la musculature et pour récupérer après l’effort; et 3) les produits énergétiques, les produits stimulant les performances et les compléments à prendre régulièrement par les sportifs.

En 2014, le marché des aliments et boissons pour sportifs représentait 3,07 milliards d’EUR (en valeur de détail) à l’échelle de l’Union,. Le marché des aliments pour sportifs au niveau de l’Union a crû de 11,2 % entre 2009 et 2014, ce qui correspond à un taux de croissance annuel moyen de 2,2 %. Cette croissance est principalement due aux produits à base de protéines, qui ont progressé de 68 % au cours de cette période. Les produits énergétiques et les produits stimulant les performances ont enregistré une croissance de 54 %, tandis que les boissons pour sportifs se contractaient de 8 %.

Le nombre de produits alimentaires pour sportifs sur le marché peut être estimé, sur la base du taux d’innovation au niveau de l’Union, à une fourchette approximative comprise entre 20 000 et 30 000, le nombre le plus élevé étant observé dans la catégorie des produits pour sportifs à base de protéines.