10. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 61/25 
2.1. Enfin,  le Comité,  tout  en  reconnaissant  les 
difficultés  d'ordre  pratique  rencontrées  par les services  de 
la Commission  et la nécessité  d'adoptér  le règlement  en 
question  en temps  utile  pour  la préparation  des semences destinées  à la récolte  1977,  regrette  d'avoir  été consulté 
par le Conseil  dans  un délai  exceptionnellement  court  et 
insuffisant  étant  donné  l'importance  du problème  à 
l'examen. 
Fait à Bruxelles,  le 26 janvier  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI 
Avis  sur un projet  de recommandation  de la Commission  aux  États  membres  concernant  la 
préparation  professionnelle  pour  les jeunes  en chômage  ou menacés  de perdre  leur  emploi 
Le texte  qui a fait  l'objet  de cet avis  n'a pas  été publié  au Journal  officiel  des  Communautés 
européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
La Commission  a décidé,  le 24 septembre  1976,  de consulter  conformément  aux dispositions  de 
l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur le projet  sus-visé. 
B. AVIS  DU  COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 145e  session 
plénière,  tenue  à Bruxelles,  les 26 et 27 janvier  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant: 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne  et notamment  l'article  198, 
vu la  demande  d'avis  de  la  Commission  des 
Communautés  européennes  du 24 septembre  1976, 
vu la décision  de son bureau,  le 29 juin  1976,  de charger  la 
section  des affaires  sociales  de l'élaboration  d'un  avis  en la 
matière, 
vu l'avis  émis  par la section  des affaires  sociales  lors  de sa 
réunion  du 13 janvier  1977, vu le rapport  oral  présenté  par M. Carroll,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 145e  session  plénière  tenue 
les 26 et 27 janvier  1977  (séance  du 26 janvier  1977), 
considérant  que le Comité  économique  et social  a toujours 
souligné  l'utilité  et la nécessité  de la préparation  pro-
fessionnelle  pour  le développement  social,  économique 
et technique  de l'Europe, 
considérant  que  la préparation  professionnelle  est 
importante  pour  tous  les jeunes  des  deux  sexes,  et en 
particulier  pour  ceux  qui ont quitté  l'école  à l'issue  de la 
scolarité  obligatoire  sans  avoir  obtenu  les titres  d'étude 
N° C 61/26 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 3. 77 
minimaux,  et plus  spécialement  dans  les régions  défa-
vorisées  ou dans  celles  où existent  des  secteurs  qui ont 
des possibilités  d'emploi  limitées, 
considérant  qu'il  convient  de  prendre  des  mesures 
particulières  permettant  aux  jeunes  quittant  l'école 
d'acquérir  des  capacités  et des  qualifications  par  des 
méthodes  différentes  de celles  en usage  à l'école. 
considérant  que  la préparation  des jeunes  à une  activité 
professionnelle  ultérieure  doit  comprendre  aussi  la 
transmission  de  notions  de base  sur  l'organisation 
économique  et sociale  et le monde  du travail, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité: 
1. Introduction 
1.1. La  recommandation  de la Commission  vise  les 
jeunes  qui  n'ont  pas  bénéficié  d'une  formation 
professionnelle  suffisante  et, de ce fait,  sont  en chômage 
ou sont  menacés  de perdre  leur  emploi.  Cette  catégorie  de 
jeunes  de moins  de 25 ans constitue  un pourcentage  très 
élevé  de l'ensemble  des jeunes  chômeurs,  dont  le nombre 
total  s'élevait  au cours  de l'été  1976  à quelque  1 742  135 
— soit 925  000  jeunes  de sexe  masculin  et 817  000  de sexe 
féminin.  Les  mesures  proposées  doivent  bénéficier  en 
priorité  aux  jeunes  qui ont  quitté  l'école  à l'issue  de la 
scolarité  obligatoire  sans  avoir  obtenu  les titres  d'étude 
minimaux,  ce qui conduit  à prévoir  des priorités  alors  que 
le choix  a déjà  un caractère  restrictif. 
1.2. La  Commission  se propose,  dans  le contexte  des 
actes  antérieurs  de la Communauté  en matière  de 
formation  professionnelle,  de promouvoir  des  formules 
de stage  permettant  d'assurer  aux  jeunes  en chômage  ou 
menacés  de perdre  leur  emploi,  entre  la fin de la scolarité 
obligatoire  et leur  25e  année,  une  préparation  pro-
fessionnelle  appropriée.  Cette  préparation  professionnelle 
devrait  inclure,  selon  les cas: 
— une  orientation, 
— la mise  à niveau,  notamment  par  des  exercices 
pratiques,  des connaissances  scolaires  de base, 
— l'acquisition  de  notions  de  base  à caractère 
économique  et social  sur la législation  sociale,  les rôles 
respectifs  des  organisations  d'employeurs,  de 
travailleurs  et de celles  représentatives  des  milieux 
économiques  et sociaux,  le monde  du travail,  la sécurité  et l'hygiène  du  travail,  les  relations 
professionnelles,  etc., 
— une  initiation  pratique  à un groupe  de professions, 
— l'expérience  pratique  du travail. 
1.3. Le  Comité  met  l'accent  sur la nécessité,  évoquée 
dans  le projet  de recommandation,  d'une  participation 
des partenaires  sociaux  à la conception  des  mesures  de 
préparation  professionnelle  et à celle  de l'organisation 
pratique  des stages. 
1.4. Le  Comité  constate  qu'il  n'est  fait  qu'une  simple 
mention,  dans  l'exposé  des  motifs,  de programmes  de 
création  d'emplois.  Il demande  cependant  que  la 
Commission  s'occupe,  à l'avenir,  d'une  façon  plus 
pressante  et plus  intensive  de la mise  en place  de 
programmes  de création  d'emplois,  qui  sont  seuls  en 
mesure  de garantir  le succès  définitif  des  actions  de 
formation.  Le Comité  désire  attirer  l'attention  sur le fait 
que le chômage  des jeunes  ne saurait  être  résolu  au seul 
moyen  de mesures  de formation  professionelle. 
1.5. Le  Comité  estime  que  des  stimulants  concrets 
devraient  être  créés  afin  d'encourager  les jeunes  à accepter 
une meilleure  préparation  professionnelle.  L'information 
et les aides  financières  font  partie  de ces stimulants. 
1.6. Le  Comité  se déclare  d'accord  avec  le projet  de 
recommandation  de  la Commission  à l'examen  et 
approuve  la Commission  d'avoir  mené  d'urgence  les 
travaux  préliminaires. 
2. Observations  générales 
2.1. Le  Comité  est fondamentalement  de l'avis  que,  en 
ce qui concerne  les mesures  de préparation  professionnelle 
pour  les jeunes  en chômage  ou menacés  de perdre  leur 
emploi,  une  directive  aurait  été bien  préférable.  Étant 
donné  les difficultés,  tant  intrinsèques  que de délais,  liées  à 
l'adoption  d'une  directive,  la recommandation  apparaît  à 
l'heure  actuelle  acceptable. 
2.2. Le  Comité  espère  que  les  États  membres 
appliqueront  la recommandation  dans  les meilleurs  délais 
et qu'ils  prendront  des  mesures  pour  assurer  une 
préparation  professionnelle  aux  jeunes  qui  sont  en 
chômage  ou menacés  de perdre  leur  emploi. 
2.3. Le  Comité  espère  également  que  sera  arrêtée  dans 
les meilleurs  délais  une  directive  consacrée  aux  solutions 
pouvant  être  apportées  à l'ensemble  des problèmes  ayant 
10. 3. 77 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 61/27 
trait au chômage  des jeunes.  Il est nécessaire  en outre  que 
des mesures  soient  prises  en vue de coordonner,  en matière 
de chômage  des  jeunes,  les politiques  des  divers  fonds 
européens  (tels  que  le Fonds  social  européen,  le Fonds 
européen  d'orientation  et de garantie  agricole  et le Fonds 
régional  européen). mesures  de  préparation  professionnelle.  Ils doivent 
comprendre  des programmes  spéciaux  de formation,  afin 
que les jeunes  puissent  en tirer  un avantage  effectif.  Des 
stimulants  concrets  doivent  être  employés  pour 
encourager  les employeurs  à créer  de tels  stages. 
2.4. La  recommandation  à l'examen  part  à juste  titre 
du principe,  également  évoqué  dans  de nombreux  avis  du 
Comité  économique  et social,  selon  lequel  une  formation 
professionnelle  qualifiée  accroît  les chances  des jeunes  et 
les insère  plus  efficacement  dans  la vie  active.  Il est 
particulièrement  important  pour  les jeunes  d'avoir  des 
chances  sur le marché  de l'emploi,  car le chômage  des 
jeunes  risque  de  produire  un  effet  véritablement 
désastreux  sur leur  attitude  à l'égard  non  seulement  du 
travail,  mais  aussi,  ce qui est encore  plus  important,  de la 
société  démocratique.  Cette  constatation  importante 
devrait  figurer  dans  le document  de la Commission.  Bien 
entendu,  cette  formation  professionnelle  doit  tenir 
compte  des possibilités  du marché  de l'emploi  et des autres 
activités  productives,  en particulier  dans  la perspective  de 
l'évolution  à venir.  Cela  vaut  également  pour  les mesures 
de préparation  professionnelle  mentionnées  dans  la 
recommandation. 
2.5. Le  Comité  espère  que  la Commission  mettra  tout 
en œuvre  pour  prévoir  l'évolution  que  connaîtra  la 
demande  de la main-d'œuvre  dans  les différents  secteurs 
de l'économie  européenne,  afin  que les recommandations 
en matière  d'offres  de formation  puissent  s'inspirer  le plus 
possible  de l'évolution  du marché  de l'emploi.  A cet égard, 
le Comité  recommande  à la Commission  de collaborer 
avec  les instituts  de recherche  professionnelle  qui existent 
dans  certains  pays  avec  les instituts  de prévision  de la 
demande;  avec  le Centre  européen  pour  le développement 
de la formation  professionnelle  (Berlin)  ainsi  qu'avec  les 
organisations  des  employeurs  et des  travailleurs.  Il est 
nécessaire,  en outre,  que  les travaux  de prévisions  soient 
exécutés  au niveau  de la région,  en liaison  avec  les 
représentants  des catégories  économiques  et sociales. 2.8. Le  Comité  ne méconnaît  pas  les difficultés  que 
posent  à tous  égards  la création  et la réalisation  des stages 
en entreprise.  Ces  difficultés  doivent  toutefois  pouvoir 
être surmontées. 
2.9. Il  faudrait  en tout  cas prévoir,  dans  le cadre  des 
consultations  et de la participation  des  partenaires 
sociaux  préconisées  dans  la  recommandation,  la 
possibilité,  pour  ces derniers,  de contrôler  les stages  en 
entreprise,  en tenant  compte  des  diverses  pratiques 
nationales. 
2.10.  Le  Comité  attache  une  importance  toute 
particulière  au  recours  précoce  à une  orientation 
professionnelle  qualifiée.  Il serait  également  souhaitable 
que l'orientation  professionnelle  apprécie  les aptitudes 
des jeunes  indépendamment  des résultats  scolaires.  À cet 
égard,  il serait  possible  de constater  l'existence  d'aptitudes 
d'ordre  pratique,  telles  que  les aptitudes  manuelles,  peu 
ou aucunement  enseignées  ou exercées  à l'école.  Le 
Comité  estime  nécessaire  d'arriver,  aussi  vite que possible, 
à une  meilleure  concertation  entre  les enseignants  de 
l'école  et les conseillers  d'orientation  afin  de permettre  à 
ces derniers  de fonder  leurs  recommandations  aux  jeunes 
sur une  observation  prolongée.  Il se demande  sur quelle 
base  pourra  se faire  une  telle  évaluation  des capacités  et 
des aptitudes  des jeunes  tant  que  ceux-ci  ne recevront  pas, 
à l'école,  de préparation  à la vie professionnelle  et tant  que 
les conseillers  d'orientation  ne pourront  pas observer  avec 
une attention  soutenue  les jeunes  à plusieurs  reprises  au 
cours  de leur  scolarité.  Les  tests  en usage  dans  certains 
États  membres  pour  juger  des capacités  et des aptitudes 
des écoliers  ne devraient  pas suffire  pour  l'établissement 
d'une  telle  évaluation,  dont  l'importance  ne fait  guère  de 
doute. 
2.6. Le  Comité  estime  qu'il  est important  de donner 
aux jeunes  les moyens  de choisir  ultérieurement,  parmi  les 
différentes  activités  d'un  secteur,  celle  qui leur  convient  et 
de s'y qualifier.  On peut  se demander  à cet égard  si une 
formation  de base  un peu  plus  longue  ne pourrait  pas,  le 
cas échânt,  être  imputée  sur le temps  de la spécialisation 
ultérieure. 2.11.  Le  principe  du recours  au Fonds  social  pour  les 
mesures  de  préparation  professionnelle  est  garanti 
(décision  du Conseil  du 22 juillet  1975).  Cependant,  le 
Fonds  social  devrait  également  comporter  des méthodes 
de financement  qui  permettent  une  programmation 
pluriannuelle  du fonctionnement  des centres  de formation 
professionelle. 
2.7. Les  stages  en  entreprise  décrits  dans  la 
recommandation  de la Commission  peuvent  avoir  des 
effets  favorables  en tant  que  compléments  aux  autres 2.12.  Il  faudra  choisir  avec  soin  les centres  ou instituts 
de formation  qui  seront  chargés  de l'application  des 
mesures  de préparation  professionnelle,  eu égard,  en 
N° C 61/28 Journal  officiel  des Communautés  européennes 10. 3. 77 
particulier,  aux  qualifications  des  formateurs,  auxquels, 
étant  donné  les catégories  concernées  en priorité,  il faudra 
fixer  des exigences  d'un  niveau  particulièrement  élevé  des 
points  de vue  pédagogique  et psychologique. 
2.13.  Il  faut  que  les  mesures  de  préparation 
professionnelle  apportent  une  aide  réelle  aux  jeunes 
concernés  et qu'elle  reçoive  aussi  de leur  part  un accueil 
positif.  Il faut  donc  y insérer  des  stimulants  qui 
encouragent  les jeunes  à faire  l'effort  qui leur  est demandé. 
L'information  et des  stimulants  concrets,  entre  autres  à 
caractère  financier  font  partie  de ces instruments.  Si ces 
deux  aspects  sont  évoqués  dans  la recommandation, 
encore  faudrait-il  que  les États  membres  leur  donnent  des 
formes  plus  concrètes. 
2.14.  La  recommandation  laisse  en dernière  instance 
aux États  membres  le soin  de définir  les priorités  et de 
décider  des mesures  spécifiques.  Cependant  et afin  qu'on 
en tire,  au  niveau  national,  les  conséquences  qui 
s'imposent,  le Comité  demande  que  l'on  fasse  parvenir 
aux États  membres  un tableau  faisant  état  des mesures  qui 
ont déjà  été prises  dans  certains  pays  et du succès  qu'elles 
ont rencontré.  Le Comité  compte  bien  que  les rapports 
adressés  par  les États  membres  à la Commission  un an 
après  l'entrée  en vigueur  de la recommandation  seront 
aussi  rendus  accessibles  à tous  les États  membres. 
2.15.  Le  Comité  regrette  que  l'intention  de la Com-
mission,  qui  était  à l'origine  d'adopter  la recommanda-
tion dès l'automne  1976,  n'ait  pu se réaliser.  Elle  escompte 
cependant  que  la recommandation  pourra  entrer  en 
application  en 1977. 
3. Observations  particulières  (concernant  les chapitres 
de la recommandation) 
3.1. Il  conviendrait  de  compléter  comme  suit 
l'introduction: 
«... prendre  les mesures  ci-après  dont  la conception 
sera,  à cet  effet,  fixée  en  collaboration  avec  les 
partenaires  sociaux.» 
3.2. Ajouter  à la fin du paragraphe  A.2  (préparation 
professionnelle)  le texte  suivant: 
«Parmi  ces jeunes,  la priorité  doit  être  accordée  à ceux 
qui quittent  l'école  à la fin de la scolarité  obligatoire, 
sans  avoir  obtenu  les titres  d'étude  minimaux.» 
Fait à Bruxelles,  le 26 janvier  1977. 3.3. Lire  comme  suit  le paragraphe  3 sous  ci): 
« Une  large  initiation  pratique  pouvant  servir  de base  à 
plusieurs  activités  professionnelles  et  mettant  les 
stagiaires  en  mesure  d'exercer  un  travail  spécifique 
dans  le secteur  choisi  ou leur  permettant  de bénéficier 
ultérieurement  d'une  formation  plus  avancée.» 
3.4. Biffer  le paragraphe  A.4. 
3.5. Lire  comme  suit  le paragraphe  5: 
«Les  cours  de préparation  professionnelle  devraient 
s'appuyer  sur les méthodes  pédagogiques  modernes.» 
3.6. Lire  comme  suit  le paragraphe  7: 
«De concert  avec  les partenaires  sociaux,  les pouvoirs 
publics  qui  subventionnent  la  préparation 
professionnelle  garantiront  et contrôleront  la qualité 
de la formation  et des stages  ainsi  que  leur  adaptation 
aux besoins  des  jeunes.» 
3.7. Lire  comme  suit  la dernière  phrase  du  para-
graphe  9: 
«Le montant  des  indemnités  de subsistance  devrait 
être calculé  de façon  à améliorer  concrètement  la 
situation  des jeunes  qui,  étant  en chômage  ou menacés 
de perdre  leur  emploi,  participent  à ces actions,  par 
rapport  à celle  des  jeunes  qui,  dans  les  mêmes 
conditions,  n'acceptent  pas  d'y  participer.» 
3.8. Compléter  comme  suit  le paragraphe  Cil: 
«Il faudra,  à cet égard,  utiliser  l'expérience  recueillie 
par les instituts  de recherche  professionnelle  existant 
dans  les  différents  États  membres,  ainsi  que  les 
résultats  des  travaux  du Centre  européen  pour  le 
développement  de  la  formation  professionnelle 
(Berlin)  et  de  la Fondation  européenne  pour 
l'amélioration  des  conditions  de vie  et de travail 
(Dublin).» 
3.9. Insérer  un nouveau  paragraphe  C  12: 
«Les  États  membres  devront  informer  les  jeunes 
concernés  de façon  précise  et détaillée  sur les mesures 
prises  et sur les possibilités  qui  en découlent.» 
Le président 
du Comité  économique  et  social 
Basil  de FERRANTI