ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(70)1338
Vol.1970/0202

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(70)1338 final
Bruxelles ,le2décembre 1970
POINT DEVUE DELACOMMISSION
du2décembre 1970
concernant laréalisation d'uneusine depro­
duction decombustible enrichi auplutonium à
Dessel (Belgique )
COM(70)1338 final

POINT DSvun ;D3LACOITISSION
du2décembre 1970
concernent laréalisation d'uneusine depro­
duction decombustible enrichi auplutonium à
Dessel (Belgique ).
Autitre del'article H1Ju .raité Euratom ,1.:Commission des
Communautés Européennes areçu ,1»^'+février 1970 et11mars 1970 ,de
laSociété Belgonucléaire àBruxelles ,communication d'unprojet d'inves­
tissement concernant laréalisation d'une usine deproduction decombustible
enrichi auplutonium àDessel (Belgique ).
Lacommunication aétéfaite dans lesdélais prévus àl'article
kZduTraité .
Lesdonnées ont étécommuniquées sur labase duRèglement n°5
delaCommission .Elles ont étécomplétées le10juin 1970 ,lors des
discussions prescrites par l'article alinéa 1duTraité .
Lesdonnées principales duprojet sont lessuivantes :
-Propriétaire :Belgonucléaire S.A. ,35,ruedesColonies ,Bruxelles 1000
-Nature del'investissement :Usine deproduction decombustible enrichi
auplutonium
-Capacité annuelle deproduction :
3.500 kgPUO2-UO2 pour lecombustible desréacteurs rapides
ouenviron 30tonnes PUO2-UO2 pour lecombustible desréacteurs àeau
-Site :Commune deDessel (Belgique )àproximité desusines delaM.M.N.
(fabricant d'éléments combustibles uranifère6 ),d'Eurochemic (usine
européenne deretraitement descombustibles irradiés )etduCentre
d'Etudes Nucléaires deMol .
-Coût duprojet :environ 5millions d'ucAME
-Effectif d'exploitation prévu :environ 55personnes dont 5ingénieurs
-Mise enservice :octobre 1972

-2-
LaCommission aexamine tous les aspects duprojet qui serapportent
auxobjectifs duTraité Euratom .
Cet examen l'aconduite àformuler les observations suivantes :
Ladécision prise parlaSociété Belgonucléaire deconstruire àDessel
une usine deproduction decombustibles enrichis auplutonium ,d'une
capacité annuelle limitée à3»5tonnes pour lescombustibles des
réacteurs rapides ouà30tonnes pour les «ombustibles desréacteurs
àeau ,vise ,dans l'esprit desespromoteurs ,àrépondre notamment
àdeux objectifs :
1.Acquérir l'expérience technique nécessaire pour être enmesure
deconstruire éventuellement desunités plus importantes de
production aucas etaumoment oùl'accroissement delademande
d'éléments combustibles plutonifères serait estimée suffisante
pour justifier une telle construction .
2.Etre enpossession desinvestissements nécessaires (locaux et
équipements )àlafourniture d'unepartie despremières charges
duréacteur prototype àneutrons rapides SNR dont laconstruction
devrait prochainement être entreprise .
Lechoix delacapacité deproduction retenue semble répondre aux
soucis :
-d'acquérir une expérience technologique significative
-d'être enmesure deproduire lesquantités decombustible néces­
saires auprogramme "réacteurs rapides "del'Allemagne etdespays
duBénélux ,
-delimiter ledéficit financier quecomportera nécessairement une
entreprise décegenre pendant plusieurs années encore ,enraison
del'insuffisance etdelaprécarité dumarché .
Cemarché est eneffet constitué par :
-lademande decombustibles plutonifères pour lesréacteurs rapides ,

-3-
-l'utilisation eventuelle detels combustibles dans les réacteurs
àeaudans lamesure etaumoment oùilapparaîtrait nécessaire
ouintéressant auxproducteurs d'électricité etauxdirigeants
despolitiques nationales devaloriser lesquantités deplutonium
issues dufonctionnement deces réacteurs .
Encequiconcerne lesréacteurs rapides ,lesbesoins résultant de
lamise enservice decesréacteurs ,quidoivent encore faire l'objet
detravaux deR&Dimportants ,resteront fort modestes jusqu' àleur
mise enexploitation commerciale qui n'estguère attendue avant 19^5
auplus tôt .
Encequiconcerne l'utilisation éventuelle d'éléments combustibles
plutonifères dans lesréacteurs àeau ,elle semble nepouvoir se
(*justifier auplan économique selon lesétudes mêmes delaBelgonucléaire
quepour descapacités deproduction detaille importante etayant un
taux decharge élevé .D'après cesétudes ,eneffet ,ladifférence entre
lecoût defabrication d'éléments combustibles àbase d'uranium etcelui
d'éléments plutonifères nedevient acceptable quepour desunités ayant
une capacité minimum deproduction de125à200tonnes par anenviron .
Sionestime comme lesauteurs delamême étude que ladisponibilité
deplutonium dans laCommunauté permettra deproduire environ 20tonnes /an
en1975 et200tonnes /anen19&5 d'éléments combustibles ,cen'estqu'à
cette dernière date qu'uneunité deproduction pourrait atteindre un
niveau minimum derentabilité dans laCommunauté ,àcondition que l'en­
semble desproducteurs d'électricité delaCommunauté orientent leurs
demandes vers unetelle unité .Aucasoùlesquantités deplutonium
produites àcette date serévéleraient plus importantes ,lenombre de
capacités susceptibles d'atteindre dans laCommunauté larentabilité
souhaitable ,resterait entout état decause très limité .
(*)Publication delaBelgonucléaire S.A. auCongrès deForatom 1970

-k-
Enrésumé ,ilapparaît qu'uninvestissement decegenre nepourra
atteindre unniveau derentabilité suffisant quevers lesannées 1980
etquecette rentabilité qui est enrelation directe avec letaux de
charge etlataille desunités deproduction ,suppose àlafois un
nombre très restreint decapacités deproduction etune demande suf­
fisante .
Or,uneusine pilote similaire àcelle dont laSociété Belgonucléaire
adécidé laconstruction estenvisagée enAllemagne par laSociété Alkem
quifournirait 60%deséléments combustibles duréacteur SNR .
Cette société aconclu avec Belgonucléaire unaccord decoopération
portant notamment sur lestravaux deK&D,desétudes decoût etla
fabrication industrielle .Cet accord prévoit également l'examen des
mesures permettant d'éviter desinvestissements inutiles .
Parailleurs ,desateliers pilotes defaible capacité ontdéjà été
réalisés àCadarache dans lecadre duprogramme réacteurs rapides
français etiln'estpas exclu qu'ilpuisse enêtre demême enItalie
dans lecadre duprojet PEC .Detels ateliers pourraient constituer
l'amorce d'unités semi-industrielles deproduction .Lasituation est
similaire enGrande-Bretagne oùexistent déjà desateliers pilotes à
Aldermaston ,Winfrith etWindscale .
Ilfaut noter que ,dès 1975 »ladisponibilité enplutonium sur lemarché
américain devrait permettre d'installer àcette époque auxEtats-Unis
desusines capables deplacer leurs produits sur lemarché européen .
Lesunités deproduction européennes risquent denepouvoir résister
àcette concurrence sielles seprésentent surlemarché enordre
dispersé .
Cette situation conduit laCommission àexprimer lepoint devue
suivant :

-5-
Dans lamesure oùl'installation envisagée deDessel aurait pour
objectif principal lamaîtrise etleperfectionnement detechnologies
nouvelles dont l'application àl'échelle industrielle àmoyen ouà
long terme neserait décidée qu'ultérieurement enfonction descondi­
tions dumarché ,laCommission laisse àsespromoteurs lesoin etla .
responsabilité d'apprécier sil'expérience etlesrésultats escomptée
sont àlamesure desdépenses nécessaires pour construire etexploiter
cette installation .
Toutefois ,ilparaît ressortir deladéclaration d'investissement que
cette installation pourrait constituer unepremière étape vers la
construction d'uneusine plus importante .Dès lors ,laCommission
recommande vivement que ladécision définitive d'investir nesoit pas
prise oumise enapplication avant qu'une étude approfondie del'offre
etdelademande dans cesecteur aitpermis d'endémontrer leréel
intérêt etquetous lesorganismes intéressés delaCommunauté (inves­
tisseurs potentiels etproducteurs d'électricité )sesoient concertés ,
envue d'éviter lacréation désordonnée dans laCommunauté decapacités
deproduction non rentables dufait deleur nombre excessif etdeleur
taille insuffisante .Cette recommandation -delaCommission s'adresse
enparticulier auGouvernement belge dans lamesure oùilserait appelé
àintervenir dans lefinancement delaconstruction oudel'exploitation
del'installation .
LaCommission estprête àcontribuer àl'organisation d'unetelle
concertation .
♦
* *
ijv. ,
4

Leprésent point devue estbase sur leséléments dedossier ,ilne
préjuge enrien lesobligations mises àcharge delaS.A. Belgonucléaire
parleTraité ,notamment encequiconcerne lesrègles del'approvisionnement
laprotection sanitaire etlecontrôle sécurité .
Fait àBruxelles ,le2décembre 1970
PaxlaCommission ,
LePrésident ,
(s)Franco M.MALFATTI

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Société Générale deBelgique
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