FR Journal officiel de l’Union européenne C 267/25

Avis du Comité des régions sur «Le rôle de la régénération urbaine pour l'avenir du développement urbain en Europe»

(2010/C 267/07)

I. RECOMMANDATIONS POLITIQUES

La contribution des villes au développement et le passage des rénovations à la régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

1. estime que les villes et les régions urbaines (en tant qu'agglomérations rassemblant une ville et les communes avoisinantes) sont des creusets d'imagination et de créativité et recèlent tout à la fois le potentiel nécessaire pour s'attaquer aux problèmes économiques et financiers auxquels l'Union européenne est confrontée et les moyens de combattre l'exclusion sociale, la criminalité et la pauvreté. Le Comité pense néanmoins que dans le cadre des programmes structurels, il y a lieu de reconnaître cet état de fait, afin que le changement et la régénération puissent avoir lieu,

2. reconnaît que les villes et les centres urbains (1) apportent une contribution de plus en plus importante au développement durable des échelons de gouvernance, tant dans leur ensemble qu'entre eux. Les villes sont des pôles dans le domaine culturel, économique et financier ainsi que dans celui de l'éducation, de la recherche et du développement, elles constituent des nœuds d'interconnexion des transports régionaux et internationaux de personnes et de biens et contribuent dans une large mesure à l'intégration de groupes de populations d'origines diverses,

3. fait observer que divers problèmes environnementaux, économiques et sociaux ont porté préjudice au développement de plusieurs zones urbaines, mais note également de nombreux exemples de régénérations urbaines réussies qui ont été réalisées en Europe et financées avec le concours de l'UE,

4. souligne que dans bien des cas, la concentration de la population dans les villes, résultant de la construction illégale et des migrations internes, s'est effectuée à des rythmes qui excédaient les capacités et les plans des collectivités locales. Les problèmes sociaux se sont intensifiés, des groupes de population ont été rejetés dans les marges, et ce, au mépris de leur potentiel professionnel et social, qui est pourtant fort. Dans les villes des pays développés, les quartiers défavorisés font partie intégrante du tissu urbain et constituent des facteurs d'exclusion sociale et de développement de l'insécurité,

5. constate que les mutations des structures économiques, la délocalisation des activités de production et l'introduction de nouvelles technologies, notamment dans le domaine des transports (parcellisation des chargements), ont rapidement dévalorisé les infrastructures et les sols (ports, gares ferroviaires), produisant des répercussions de très grande ampleur sur la capacité de fonctionnement économique et social de certains quartiers et de villes entières et les confrontant à des défis totalement nouveaux,

6. fait valoir que les politiques de rénovation urbaine devraient constituer la base d'un modèle adéquat, dont le champ d'intervention englobera des formes d'intervention qui s'échelonnent de la régénération des espaces urbains à la réhabilitation du parc immobilier existant. Le nouveau modèle de ville durable devrait reposer sur une approche intégrée de la rénovation urbaine, qui soit innovante et, dans l'esprit de la Charte de Leipzig, prenne en compte l'aspect environnemental, social et économique. Il doit s'agir d'un modèle qui ne préconisera ni une expansion illimitée, ni la construction au détriment des espaces verts mais à l'inverse, mettra l'accent sur un contrôle de l'extension des villes, la prévention de l'étalement urbain, la revitalisation du stock de logement urbain existant et du tissu social, l'amélioration de l'efficacité environnementale des villes, la revalorisation des friches industrielles et la promotion de formes de transport plus durables, l'aménagement du territoire à différents échelons (régional, provincial, local) et la mixité des usages, en tant que références fondamentales,

7. rappelle que la fin du vingtième siècle a vu apparaître le besoin urgent de mener, à des fins de revalorisation des villes, des interventions à caractère plus ciblé et plurisectoriel. La complexité des problèmes a incité à adopter une approche multithématique qui, à son tour, a conduit à la nécessité d'élaborer des programmes de régénération urbaine, lesquels ont adopté, dans une large mesure, une approche intégrée dans la définition de leurs objectifs, ainsi que dans le choix de leurs méthodes et de leurs instruments de mise en œuvre, dans l'optique d'une prise en compte de réalités géographiques plus larges et d'économies d'échelle. Le Comité estime que les zones urbaines en difficulté ne doivent ni ne peuvent être abandonnées, parce qu'elles constituent un gisement de talents inexploités et qu'elles témoignent d'un gâchage de ressources dans la mesure où du capital humain et physique y demeure inexploité, alors qu'il pourrait être utilisé de manière productive et contribuer à la croissance économique globale.

Le rôle des collectivités locales et régionales dans la régénération urbaine et la pertinence de la question pour le CdR

LE COMITÉ DES RÉGIONS

8. fait observer que les collectivités régionales et locales devraient jouer un rôle décisif et primordial dans la conception, l'exécution, le suivi, la promotion et l'évaluation des stratégies de régénération urbaine intégrées et, d'une manière générale, dans l'amélioration de l'environnement urbain. La diversité des villes et cités européennes requiert de développer des solutions locales, et surtout d'agir au niveau local. Les nombreux programmes et initiatives de l'UE ont créé tout un trésor de connaissances sur le développement urbain, au niveau européen et dans chaque ville en particulier. Le Comité estime que les collectivités locales devraient être encouragées à utiliser tout le savoir engrangé au niveau européen, et notamment l'«acquis urbain»,

9. estime que les occasions d'interventions en matière de régénération urbaine abondent et que les stratégies dans ce domaine doivent tenir compte de la multiplicité des facteurs qui sont à l'origine des défis auxquels sont confrontées certaines zones urbaines. Proportionnellement, le ralentissement économique intervenu ces dernières années peut toucher davantage certaines zones urbaines qui, en raison de leur structure socioéconomique, mettent plus de temps à s'adapter que d'autres secteurs de la ville. Les programmes de régénération urbaine devraient rechercher des moyens innovants de convertir en atout pour les populations locales les effets inhérents au caractère d'agglomération que présentent les centres-villes,

10. est d'avis que les villes, œuvrant en synergie étroite avec les zones périurbaines, offrent des avantages essentiels pour les citoyens et les entreprises, non seulement en tant que moteurs économiques et centres d'échanges et de commerce, mais aussi comme vecteurs de la promotion des libertés individuelles et foyers de créativité, de recherche et d'excellence. En revanche, les villes affrontent des problèmes qui sont notamment causés par des modifications dans le mode de vie et des changements démographiques mais, plus souvent encore, par des modèles inappropriés de développement urbain. La régénération urbaine et le développement urbain durable sont actuellement au centre des préoccupations de nombreuses collectivités locales et régionales de l'UE qui cherchent à combiner avec une croissance durable des infrastructures modernes (avec un accent mis sur celles de nature technologique), une grande force de séduction pour attirer les entreprises et un environnement propre et sain,

11. estime qu'il existe déjà beaucoup de bonnes pratiques mais qu'elles ne sont pas suffisamment diffusées ou appliquées. Il réitère dès lors son appel pour la création d'un réseau virtuel qui permettrait de diffuser les bonnes pratiques parmi les villes et les régions européennes. Il a été étroitement associé à des initiatives telles que le Pacte des maires et le Prix européen de la capitale verte et il a participé aux activités de suivi de la Charte de Leipzig sur les villes européennes durables, dans le cadre du groupe de développement urbain (GDU) des États membres de l'UE. Par ailleurs, il a récemment adopté des avis sur des questions liées à cette thématique, concernant par exemple la manière dont les villes et les régions contribuent à la réalisation des objectifs européens en matière de changement climatique et d'énergie, les actions nécessaires pour promouvoir l'efficacité énergétique, ou encore le plan d'action européen en faveur de la mobilité urbaine.

L'action de l'UE dans le développement des villes européennes

LE COMITÉ DES RÉGIONS

12. est d'avis que même si les traités de l'UE ne prévoient pas explicitement qu'elle mène une politique urbaine, des progrès considérables ont été constatés, depuis 1990 et jusqu'à nos jours, sur la question du développement urbain, tant en matière de programme que de savoir-faire relatif aux interventions dans les villes. Pendant cette période, les villes ont fonctionné comme des laboratoires expérimentaux à ciel ouvert et ont obtenu des résultats honorables, malgré qu'elles n'aient eu à leur disposition que des ressources limitées,

13. tient à signaler que l'UE peut jouer un rôle essentiel pour soutenir les stratégies de régénération urbaine. Il conviendrait d'encourager la Commission pour qu'en se fondant sur l'«acquis urbain», elle mette à la disposition du niveau local, de manière cohérente et structurée, l'ensemble du savoir et des mesures qui existent en matière de développement urbain. Cette démarche devrait inclure toutes les politiques européennes qui ont un impact direct sur le développement urbain et accorder une attention toute particulière aux actions menées dans les domaines de la cohésion, de l'emploi, du social, de l'environnement, du haut débit et des transports,

14. accueille favorablement le guide, récemment mis à jour, sur la dimension urbaine dans les politiques communautaires pour la période 2007-2013, qui a été publié par le groupe interservices sur le développement urbain de la Commission européenne. Le Comité invite par ailleurs la Commission à examiner l'idée de mettre à jour et de formaliser un «Agenda urbain européen» qui serait joint à un nouveau cadre d'action ou plan d'action en faveur du développement urbain, dont la régénération urbaine intégrée serait l'une des priorités principales, tout en respectant la diversité des contextes dans lesquels ils auraient à être appliqués,

15. soutient toutes les initiatives existantes qui contribuent au développement urbain durable et, en particulier, à la régénération urbaine intégrée, dans le contexte de la politique de cohésion, à savoir le volet urbain des Fonds structurels, l'Audit urbain, l'Atlas urbain, le programme Urbact et l'initiative Jessica. Le Comité invite cependant la Commission à analyser étroitement les résultats de l'intégration de l'initiative communautaire Urban dans les programmes opérationnels du Feder et à procéder, à mi-parcours, à une évaluation spécifique de ses résultats. À la lumière de cet examen, il pourrait apparaître nécessaire de renforcer, au cours de la prochaine période de programmation, le caractère spécifique des initiatives de régénération urbaine dans les Fonds structurels, ainsi que d'en améliorer la coordination avec les autres politiques, dans le cadre d'un «Agenda urbain européen»,

16. se félicite de la nouvelle approche que représente Jessica pour ce qui est de financer les initiatives de régénération urbaine, notamment parce qu'elle introduit un lien clair entre le financement et la nécessité d'élaborer des plans de développement urbain intégrés. Le Comité estime cependant que l'on pourrait bien faire valoir que les subventions octroyées sont également un instrument utile et nécessaire pour répondre aux carences du marché dans le contexte du développement urbain. Il fait également part de ses préoccupations s'agissant de la visibilité de Jessica, du niveau de sensibilisation des collectivités locales et régionales et des problèmes de mise en œuvre perçus au niveau des États membres,

17. estime qu'il convient de soutenir les changements introduits dans le règlement relatif aux Fonds structurels, qui concernent l'éligibilité des investissements en faveur de l'efficacité énergétique et de l'énergie renouvelable dans les habitations. Toutefois, il conviendra de faire connaître plus largement les soutiens dans le secteur du logement, sous la forme qui leur a été donnée dans la dernière modification du règlement Feder relatif aux interventions dans le domaine du logement en faveur des communautés marginalisées, de même qu'il faudra exiger rigoureusement qu'ils s'inscrivent dans le cadre d'un programme de développement urbain intégré. Le Comité souhaite dès lors proposer que les Fonds structurels soutiennent également les aides concernant le logement dans des zones fortement défavorisées. Un logement de qualité est une condition sine qua non du succès des programmes de régénération urbaine. Le soutien financier ne devrait être fourni que dans le cadre de programmes intégrés et dans des conditions strictes, pour assurer qu'il profite à la population locale dans le besoin et qu'il ne contribue pas à la gentrification.

La régénération urbaine durable

LE COMITÉ DES RÉGIONS

18. constate que les villes de l'UE sont invitées à contribuer aux efforts de l'Union pour surmonter la crise économique et financière, ainsi qu'à œuvrer en faveur de l'approfondissement de l'intégration européenne. Les trois dimensions auxquelles la présidence espagnole a donné rang de principes pour développer la problématique du rôle de la régénération urbaine dans le développement des villes constituent les piliers du développement durable. Au moment de mettre en œuvre les programmes de régénération urbaine, il conviendra de les enrichir par l'ajout des priorités thématiques appropriées, qui inséreront la question dans l'environnement socioéconomique d'aujourd'hui. Plus précisément, le Comité estime qu'il conviendra de placer en tête de l'ordre du jour des questions telles que la gouvernance urbaine, le rôle des collectivités locales et régionales, le financement de la régénération urbaine, l'apport des technologies de la télématique à la régénération urbaine, l'importance du mode d'organisation et de fonctionnement de l'autonomie locale pour l'élaboration et la mise en œuvre de programmes de régénération urbaine, la place de l'innovation dans la régénération urbaine et, enfin, la contribution de celle-ci au développement des relations extérieures et à l'internationalisation des villes. On relèvera aussi que les collectivités régionales et locales jouent un rôle fondamental lorsqu'il s'agit de travailler à la régénération urbaine, de l'aménagement du territoire à la planification urbaine et sa mise en œuvre, en insistant sur l'importance que revêtent la régénération, de préférence à de nouveaux aménagements urbains, et l'amélioration des zones citadines existantes, plutôt que l'étalement urbain.

La dimension économique de la régénération urbaine – Contribution à la croissance intelligente

LE COMITÉ DES RÉGIONS

19. entend souligner qu'en raison notamment de l'internationalisation de l'économie, les changements économiques de ces dernières années peuvent affecter dans une plus large mesure les secteurs plus anciens ou plus centraux dans les villes, lesquels, de par leur structure socioéconomique, sont plus lents à s'adapter que d'autres de leurs zones. À cet égard, les interventions de la politique de cohésion reposent sur l'idée qu'une croissance géographiquement déséquilibrée n'a pas seulement pour effet de nuire à la cohésion sociale mais qu'elle impose également une limite à la croissance économique potentielle. Cette constatation est encore plus vraie au niveau local, comme le rapport Barca, pour ne prendre que cet exemple, l'a souligné récemment encore,

20. souligne la nécessité de stimuler des activités économiques novatrices en fournissant des environnements et des incitations appropriés, des infrastructures de pointe ainsi que du capital humain bien formé et qui s'inscrive dans une logique d'apprentissage tout au long de la vie,

21. estime que la protection de leur legs culturel, tant matériel qu'immatériel, par la revitalisation de leur centre et avec un maximum de respect pour leur patrimoine historique et architectural crée une plus-value pour l'image, le prestige et la force d'attraction des villes et encourage la diversité culturelle, laquelle, en termes économiques, joue un rôle important dans le développement de l'économie de la connaissance et de l'industrie de la création, tout en favorisant le développement local, grâce à la stimulation de l'emploi local spécialisé, qui implique souvent un haut degré de spécialisation,

22. note que pour les procédures comme pour les résultats, les projets de régénération urbaine devraient produire, incorporer et disséminer du savoir et de l'innovation,

23. souligne que les stratégies de régénération urbaine doivent prendre en compte la multiplicité des facteurs qui sont à l'origine du déclin économique de certaines zones urbaines, les plus prégnants étant le vieillissement fonctionnel des bâtiments, les infrastructures dépassées et les problèmes d'accessibilité. Nombreuses sont les entreprises qui délaissent la ville, parce qu'elles sont en quête de coûts de fonctionnement moins élevés et de plus d'espace, et beaucoup de leurs salariés leur ont emboîté le pas, espérant ainsi trouver une meilleure qualité de vie (services sociaux, moyens de transport) ou mener une existence moins onéreuse (loyers moins élevés, prix immobiliers plus avantageux). Afin de répondre aux demandes d'entreprises désireuses de s'installer dans des zones régénérées, les programmes de régénération urbaine devraient chercher des manières novatrices d'utiliser l'espace disponible et améliorer la prestation de services par la ville, transformant ainsi en avantage les effets inhérents au caractère d'agglomération que présentent les zones urbaines centrales,

24. rappelle que les problèmes de mobilité en ville, qui sont essentiellement des problèmes de congestion, frappent de nombreuses zones urbaines en Europe et qu'il n'est pas possible de les résoudre uniquement en construisant de meilleures infrastructures ou en injectant davantage d'argent dans les sociétés de transport public. La mobilité urbaine accroît les possibilités offertes aux habitants et aux entreprises et, par là, constitue à la fois un facteur de compétitivité économique et un vecteur de cohésion sociale. Le Comité souligne que tous les citoyens devraient avoir accès à des transports publics efficaces et abordables, dans la mesure où ils jouent un rôle essentiel pour rompre l'isolement des zones défavorisées. Le Comité souligne que compte tenu des dommages causés à l'environnement dans les villes, les mesures destinées à promouvoir des transports urbains respectueux de l'environnement (projets de recherche et de démonstration concernant des véhicules produisant peu ou pas d'émissions, activités destinées à promouvoir d'autres modes et modalités de transport, telles que le covoiturage, la promotion de la circulation à bicyclette dans les villes) doivent gagner en importance. Le Comité réitère également son appui à l'élaboration de plans de mobilité urbaine durable, au minimum pour les grandes villes, et préconise l'introduction de mesures d'incitation au niveau de l'UE telles que les financements des projets de transport urbain soient subordonnés à l'existence de plans de mobilité urbaine durable et à la conclusion d'accords de partenariat pour la mobilité entre les secteurs public et privé,

25. souligne la nécessité de lancer une action de renforcement de l'esprit d'entreprise, en fournissant des incitations à des groupes de population ciblés, en créant des instances pour soutenir ce désir d'entreprendre et en organisant des manifestations ad hoc. Le Comité reconnaît à cet égard à quel point il peut être crucial d'aider l'économie par le biais d'une croissance intelligente en soutenant les femmes entrepreneurs.

La dimension environnementale de la régénération urbaine – Contribution à la croissance durable

LE COMITÉ DES RÉGIONS

26. note que la dimension environnementale de la régénération urbaine devra élever au rang de priorité essentielle trois questions majeures: le changement climatique, la lutte contre la pollution des ressources naturelles qui découle des activités menées par l'homme, ainsi que, d'une manière plus large, leur utilisation rentable et, enfin, la protection de l'habitat,

27. est convaincu que même si l'Europe est déjà fortement urbanisée, tout porte à croire que la tendance à une extension du territoire urbanisé va se poursuivre dans certaines zones, notamment dans les agglomérations grandes et moyennes les plus dynamiques. À mesure que les villes s'étendent, elles sont susceptibles de détruire des ressources et de détériorer la qualité des sols et de l'eau. Le Comité souligne dès lors que les programmes de régénération urbaine intégrés sont aptes à arrêter, voire renverser cette tendance, en endiguant une croissance urbaine illimitée et en régénérant l'environnement urbain,

28. note que d'autre part, on s'attend, au cours de ce siècle, à une accélération du changement climatique et de la montée du niveau de la mer, sous l'effet des émissions de gaz à effet de serre produites par l'homme. Cette perspective pose un défi de plus en plus important aux zones urbaines côtières, qui seront appelées à supporter des dépenses importantes, eu égard notamment aux ressources considérables nécessaires pour mettre en œuvre des mesures de préservation des côtes et de protection contre les inondations. Elle souligne également l'importance des travaux que mène le groupe de développement urbain des États membres sur un cadre de référence pour des villes européennes durables, qui, au-delà de préoccupations environnementales assez classiquement liées aux zones urbaines, entend également intégrer la dimension du changement climatique et les problèmes posés par son atténuation et l'adaptation à ses effets,

29. donne à la lutte contre la pollution des ressources naturelles qui résulte des activités humaines, un rang de priorité élevé, en tant que préoccupation essentielle de la régénération urbaine, en accordant un poids particulier aux actions qui renforcent la prévention de la pollution. Le Comité souligne par ailleurs avec la même insistance à quel point il importera de veiller à mesurer et à limiter la consommation de matériaux qui affectent l'environnement naturel, en effectuant cette évaluation sur l'intégralité de leur cycle de vie (production, utilisation, élimination),

30. souligne que la rénovation de bâtiments existants en vue d'en améliorer leur rendement énergétique est l'un des moyens les plus rentables de satisfaire aux engagements pris à Kyoto concernant les changements climatiques; d'après les estimations, une telle intervention permettrait de réduire de 42 % les émissions de CO2 des bâtiments et les coûts liés à l'énergie,

31. note que les villes sont responsables de 70 % des émissions de gaz à effet de serre et qu'à cet égard, la Charte de Leipzig les appelle à réduire leur empreinte carbonique, à préserver leurs ressources et leur biodiversité, à faire des économies d'énergie et à promouvoir l'accès aux services publics clés. Pour cette raison, le Comité fait observer qu'il est nécessaire de prendre des mesures immédiates pour limiter la consommations d'énergie par les villes, en premier lieu grâce à sa bonne gestion, en second lieu par sa production d'énergie à partir de sources d'énergies renouvelables. Des actions similaires devront être engagées dans le domaine du bâti, dans le sens du blindage de leurs performances énergétiques,

32. se félicite du Pacte des maires fédérant près de 3 000 villes européennes qui s'engagent à aller au-delà de l'objectif des «trois fois 20 %» constituant le seuil minimal légal que l'UE doit atteindre d'ici 2020. Cette initiative, ainsi que le prix européen de la capitale verte, ont été lancés par la Commission européenne et ont reçu l'approbation et les encouragements du Comité des régions qui cherche également à étendre le Pacte au niveau régional,

33. reconnaît l'importance du rôle que jouent les espaces verts et les plans d'eau dans les programmes de régénération urbaine. Leur apport est primordial pour améliorer le climat des villes, étant donné qu'ils exercent sur elles une action «rafraîchissante», leur fournissent de l'air pur, filtrent la pollution et réduisent le bruit. Par ailleurs, les zones vertes récréatives contribuent également à les rendre plus vivables et favorisent ainsi la cohésion sociale. Verdir la ville constitue un objectif qui devrait être visé de manière généralisée,

34. attire l'attention sur la raréfaction des ressources hydriques disponibles à l'échelle mondiale et appelle les programmes de régénération urbaine à se mobiliser pour la protection des réserves d'eau, en particulier pour ce qui est de la quantité d'eau potable, ainsi que pour leur gestion appropriée et la mise en œuvre de procédés substitutifs dans leur exploitation. Il y a lieu de limiter également l'empreinte hydrique des villes,

35. juge que la qualité esthétique de l'environnement bâti constitue un facteur décisif si l'on veut que les villes affrontent avec succès la concurrence internationale, soient attrayantes et assurent la qualité de vie de leur population, et propose que des actions soient lancées qui couvrent la dimension de la création architecturale et artistique,

36. reconnaît la valeur qui s'attache aux biotopes et accorde un rang de priorité élevé à la protection et à la gestion de ceux qui entourent les villes ou sont situés à proximité d'elles, en tant qu'il s'agit d'un paramètre notable dans la régénération urbaine, qu'il convient de combiner avec des actions de sensibilisation et d'information des citoyens concernant l'environnement,

37. fait observer que les villes entretiennent des liens forts avec les régions qui les entourent, en particulier avec leurs dynamiques couronnes périurbaines, et qu'elles se doivent de gérer cette relation.

Aspects sociaux de la régénération urbaine – contribution à une croissance substantielle

LE COMITÉ DES RÉGIONS

38. considère que les mutations sociodémographiques ont amené la population de bien des villes à délaisser son habitat des aires urbaines plus anciennes pour gagner des ensembles résidentiels nouveaux, plus périphériques, des zones urbanisées situées à leurs limites ou, simplement, des cités neuves proches des grandes agglomérations. Parmi les raisons qui sont à la base de cette migration figurent la disponibilité d'un logement moins cher et plus attrayant, la meilleure qualité de vie ou une gamme de services plus étendue. Les personnes à revenus plus élevés que la moyenne qui avaient déserté les villes au cours des dernières décennies n'y reviennent que lentement, grâce au succès de certains programmes de régénération urbaine. Le Comité souligne dès lors que dans les zones touchées par le déclin urbain, il conviendrait de faire en sorte que les villes redeviennent des lieux attirants, aptes à combler les aspirations de tout un chacun, quel que soit le niveau de ses rentrées,

39. souligne que le logement a été traditionnellement et continue à être l'une des préoccupations centrales de la régénération urbaine, dont l'un des principaux objectifs est de garantir l'amélioration des conditions de vie des populations défavorisées,

40. estime que dans la plupart des zones urbaines, l'aggravation des inégalités sociales constitue un défi majeur. Les disparités entre quartiers résultent d'une ghettoïsation socio-géographique, dont la cause réside parfois dans des politiques de logement inappropriée, avec une fourniture de services qui se limite aux aires prospères, sans atteindre les faubourgs défavorisés. À cet égard, le nouvel objectif de cohésion territoriale dont s'est enrichi le traité de Lisbonne devrait inciter tous les échelons de gouvernance à tenir compte de ces déséquilibres dans toutes les politiques sectorielles de la ville qui entrent dans le cadre des stratégies intégrées de régénération urbaine. Le Comité souligne dès lors que la ville durable doit être fondée sur une solidarité urbaine, qui mène une lutte active contre l'exclusion et la discrimination en renforçant la cohésion sociale entre les quartiers, les catégories socioprofessionnelles, les hommes et les femmes, ainsi que les populations d'extractions diverses. Il convient que la solidarité urbaine reflète notre ambition de bâtir une société européenne plus intégratrice et cohérente,

41. croit qu'il conviendra de consentir un effort plus spécifique pour la bonne intégration des migrants dans la vie de la cité, car elle constitue la voie à emprunter pour résorber les problèmes en la matière.

Le partenariat dans la régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

42. souligne qu'il convient en toutes circonstances d'associer le grand public, le secteur privé et les milieux associatifs aux programmes de régénération urbaine et de placer les communautés locales au centre de ces partenariats. Bien que la régénération urbaine soit toujours un processus évolutif et dépourvu de terme, il est impossible de lui appliquer des solutions qui seraient toutes coulées dans le même moule; une large participation des acteurs intéressés aidera à tirer les enseignements des réussites d'autres expériences et à éviter d'en répéter les erreurs. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle primordial à cet égard, en rassemblant divers acteurs économiques et sociaux et en développant des actions ciblées. Pour toutes les administrations, les documents relatifs à l'aménagement territorial et urbain peuvent servir de plates-formes de partage et de concertation des politiques.

Priorités thématiques

LE COMITÉ DES RÉGIONS

43. estime que lors de la prochaine période de programmation, la transition qui, des opérations de rénovation urbaine, où l'intérêt se concentre sur l'environnement tant naturel que façonné par l'homme, mènera à des programmes de régénération urbaine devra s'accomplir dans le sens d'un élargissement du spectre des champs d'intervention via une série de priorités thématiques, le but étant que les villes européennes de demain répondent aux attentes de leurs citoyens, fournissent des infrastructures et des environnements valorisant les connaissances et les compétences professionnelles des travailleurs, constituent des cadres de vie, de travail et de délassement viables et attrayants, offrent à tous le maximum de chances possible sans exclure personne et utilisent les ressources naturelles avec la plus grande parcimonie envisageable, de manière à inscrire leur fonctionnement dans une économie concurrentielle à basse consommation de carbone.

La gouvernance des stratégies de régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

44. met l'accent sur la nécessité de considérer la régénération urbaine comme un processus continu et intégré, fondé sur une vision à long terme du développement de la ville. La bonne gouvernance des programmes de régénération urbaine doit débuter dès la phase de l'analyse. Il y a lieu de recueillir au départ de sources fiables, en utilisant des indicateurs bien conçus et comparables, des données solides sur l'économie, les caractéristiques sociales et l'environnement des zones concernées. Dans ce domaine, le travail de l'Audit urbain de la Commission européenne et les activités actuellement développées autour du cadre de référence pour des villes européennes durables revêtent une pertinence toute particulière,

45. relève que le besoin se fait sentir de nouveaux modes d'organisation de la politique urbaine, dans lesquels la conception des actions de régénération urbaine s'effectuera au niveau local et régional, avec l'appui de l'échelon national et européen, et pense que les pouvoirs locaux doivent assumer un rôle de chef de file pour développer des politiques de cohésion, d'intégration et de coopération et assurer ainsi sur leur territoire la préservation des ressources naturelles et un développement écologiquement efficace, tout en promouvant et encourageant le dialogue entre les multiples formes de diversité culturelle. Pour donner un maximum d'efficacité à l'action publique, bon nombre de collectivités locales et régionales ont déjà développé de nouvelles formes de gouvernance de la ville, qui rapprochent les programmes de régénération urbaine des réalités du terrain. Grâce à divers mécanismes de participation, les politiques urbaines intégrées s'adjoignent des partenaires autres que les seuls pouvoirs publics et associent souvent à leur action la population des zones concernées; dans certains pays, cette démarche a pris la forme de contrats ou alliances. Le Comité a la conviction que la participation accrue du grand public et le rôle donné aux communautés urbaines constituent des efforts pour susciter le capital social nécessaire à la réussite des politiques de développement urbain,

46. affirme qu'à son estime, les programmes de régénération urbaine devront donner la garantie qu'il soit tiré le meilleur parti possible de tous les médias adéquats, tant imprimés qu'électroniques, pour contribuer à des actions d'information, de communication et de vulgarisation concernant les programmes et les méthodes de participation (référendums locaux, assemblées, démocratie en ligne, etc.). Les programmes de régénération urbaine devront devenir une composante du processus d'apprentissage en rapport avec le développement des villes dans l'UE et prendre leur part à la sensibilisation des citoyens aux problèmes qu'elles rencontrent et perspectives qu'elles ouvrent,

47. reconnaît que, conformément au principe de subsidiarité, c'est au niveau local que les questions liées à la régénération et au développement urbains se traitent avec le maximum d'efficacité. Le Comité pense toutefois que l'appui de l'UE peut offrir un avantage évident dans le domaine du développement urbain dès lors qu'il est démontré que son intervention est requise pour faciliter la résolution de problèmes qui affectent sa cohésion économique, sociale et territoriale. Il considère dès lors que les politiques de régénération et de développement urbains devraient être déployées sur la base de l'«acquis urbain européen», lequel se présente sous la forme d'une panoplie existante d'instruments juridiques, d'initiatives politiques et de mécanismes d'échange d'expériences et de meilleures pratiques entre les villes. Il rappelle que les politiques développées dans ce domaine devraient également respecter le principe de proportionnalité et tenir compte du cadre territorial plus étendu,

48. souligne que le financement de l'UE peut être particulièrement utile pour encourager les collectivités locales à coopérer entre elles à l'échelle d'une région urbaine fonctionnelle. Il en résulte que la responsabilité financière peut être assumée de manière conjointe dans l'ensemble de la région au bénéfice des groupes de la population et des districts urbains qui sont menacés par l'exclusion. Les instruments financiers européens devraient être mis à la disposition des régions urbaines fonctionnelles à la condition que les pouvoirs locaux soient obligés de coopérer efficacement en matière d'affectation de leurs propres ressources.

Le financement de la régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

49. relève que la programmation de développement est appelée à combler certains besoins plutôt qu'à bâtir l'avenir. Dans l'étude de la question, les ressources financières destinées à couvrir les programmes de régénération urbaine devront constituer un paramètre spécifique, qui favorisera leur viabilité et leur efficacité. Parmi les domaines dont il conviendra de se préoccuper figurent l'articulation entre moyens nationaux et locaux, le mode de financement des programmes, systématique ou «au coup par coup», le mélange des concours étatiques avec des capitaux privés, la fiscalité locale, l'emprunt, l'évaluation des bienfaits des opérations de rénovation, ainsi que la répartition des dépenses concernées entre les différents utilisateurs et bénéficiaires, ou encore la provenance des fonds et la valeur stratégique des subventions publiques et leur poids. Un travail plus spécifique devra être effectué en ce qui concerne les mécanismes de financement et de réalisation des programmes de régénération urbaine. Si l'on peut escompter que des dispositifs tels que les Fonds de développement urbain (FDU) ou encore les «trois J» (Jessica, Jérémie, Jaspers), apporteront leur contribution en ce sens, la spécification et les résultats de leurs interventions restent des questions ouvertes,

50. juge que la contribution du volontariat dans les programmes de régénération urbaine n'a pas encore été dûment appréciée et signale pour terminer que s'agissant des interventions futures, développer et affermir la notion d'esprit d'entreprise et l'introduire au niveau de l'autonomie locale tout comme à celui des programmes de régénération urbaine constituera un champ de recherche en soi.

La contribution des technologies de la télématique à la régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

51. estime que s'il est un constat partagé, c'est bien que la révolution des communications et de l'informatique a d'importantes répercussions pour l'organisation, le fonctionnement et la morphologie des villes européennes. Il conviendra d'insister plus particulièrement pour que les programmes de régénération urbaine comportent des interventions visant à développer, en matière d'informatique et de communication, des infrastructures techniques de haut de gamme et à élaborer des applications et contenus qui amélioreront la vie des citoyens et le fonctionnement des services publics, relèveront le niveau des prestations fournies par le secteur privé et inciteront à utiliser ces instruments,

52. pense inévitable que des menaces surgissent également à mesure que des potentialités sont exploitées. La protection et la sécurité des applications et des échanges, la préservation des données personnelles et le respect de la vie privée et de la personnalité des citoyens sont une question cruciale, qui demandera encore à être travaillée plus avant. Dans le même temps, le recours aux technologies informatiques dans le domaine de la sécurité urbaine suscite des interrogations majeures sur le fonctionnement démocratique de la société. La régénération urbaine devra reprendre dans sa feuille de route le débat qui se développe à ce propos et fournir des solutions aux problèmes afférents,

53. constate que par l'exploitation des infrastructures filaires et non filaires, les applications télématiques les plus avancées aboutissent à créer des environnements virtuels (ville ambiante, ville numérique, ville ubiquitaire), offrant des espaces où les citoyens peuvent interagir et échanger. La ville numérique constitue un monde parallèle qui devra être repris à l'agenda de la régénération urbaine.

L'innovation et l'apprentissage dans la régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

54. est d'avis que le soutien à l'innovation aura pour effet d'améliorer les performances des villes et contribuera à leur durabilité économique. Les programmes de régénération urbaine doivent dès lors offrir un environnement, des infrastructures et des incitants propres à y attirer l'innovation,

55. pense, dans le même ordre d'idées, que la création d'instances d'apprentissage, parmi les intervenants actifs de la vie économique des villes, doit être promue au rang de priorité stratégique de la régénération urbaine,

56. est convaincu, semblablement, que la régénération urbaine se doit de renforcer les liens entre l'enseignement, les entreprises, la recherche et l'innovation et de promouvoir de nouvelles entreprises novatrices.

La portée de l'organisation et du fonctionnement des collectivités locales pour la conception et l'exécution des programmes de régénération urbaine

LE COMITÉ DES RÉGIONS

57. considère qu'établir s'il y a lieu de réaliser un programme de régénération urbaine, le concevoir, en suivre l'exécution, le revoir au besoin et l'évaluer au final sont autant d'actions qui supposent un appareil administratif pourvu d'un minimum de compétences spécifiques d'administration et de gestion, dont il convient d'assurer la présence dans tous les pouvoirs locaux et régionaux. Ces points constituent une condition sine qua non, qui impose d'incorporer dans les programmes de régénération urbaine des actions de renforcement des capacités des collectivités locales. À titre indicatif, on peut mentionner des mesures comme le développement de la gestion des systèmes d'information (GSI) ou de systèmes d'information géographique (SIG), qui facilitent les activités et améliorent les processus de prise de décision, ou encore l'introduction de procédures certifiées (ISO, EMAS, etc.), lesquelles relèvent le niveau de qualité des services fournis aux citoyens. Les actions propres à garantir qu'une vision axée sur le citoyen présidera à la définition des modes de fonctionnement des pouvoirs locaux devront avoir une place centrale dans la conception de la régénération urbaine. La mise à niveau de l'organisation des collectivités locales et régionales constitue tout à la fois un défi et un préalable obligé pour parvenir à réaliser des programmes ressortissant à la régénération urbaine, dans le champ de laquelle il convient dès lors d'englober cet aspect.

La contribution de la régénération urbaine au développement des relations extérieures

LE COMITÉ DES RÉGIONS

58. constate que les actions destinées à promouvoir et valoriser la ville (marketing urbain), ainsi qu'à en affirmer l'identité (création d'une marque de la ville) font partie intégrante de l'activité des pouvoirs locaux et régionaux. Dans un monde de plus en plus internationalisé, les villes se livrent une concurrence accrue pour attirer les capitaux, les investissements et une main-d'œuvre bien formée. Elles étendent leurs plans de développement, afin d'être en mesure de revendiquer des ressources et des moyens qui assureront la prospérité de leurs citoyens. Pour l'organisation de manifestations sportives, commerciales et culturelles importantes (grands événements), elles se livrent une compétition qui n'est qu'un des nombreux champs, le plus visible certes, de leurs rivalités,

59. relève par ailleurs que parallèlement à ces affrontements, les villes développent également leur coopération. Dans l'UE, leur mise en réseau, qu'elle s'effectue sur des bases thématiques ou géographiques, a pris une ampleur toute particulière grâce aux initiatives ciblées de l'UE (Urbact, Interact, Jumelage, etc.). L'échange de bonnes pratiques s'est avéré être un instrument particulièrement utile. Les actions qui contribuent à internationaliser les villes européennes devront également constituer un domaine d'action programme au sein des programmes de régénération urbaine.

II. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS

LE COMITÉ DES RÉGIONS

60. défend l'idée que dans le processus par lequel elle élabore ses choix stratégiques pour la prochaine période de programmation (2014-2020), l'UE devra reconnaître l'importance stratégique de la régénération urbaine et veiller à renforcer la dimension urbaine dans toutes ses politiques, afin que les villes redeviennent un laboratoire de recherche, mais en adoptant cette fois un ordre du jour nettement étoffé, qui aidera à sortir l'Europe de la crise économique et financière,

61. propose que soit instaurée une initiative intitulée «Régénération urbaine pour des villes européennes intelligentes, durables et inclusives». Les villes de l'UE peuvent devenir le champ d'application privilégié des sept initiatives-phares qui sont formulées dans la communication de la Commission intitulée «Europe 2020: une stratégie pour une croissance intelligente, durable et inclusive» (2),

62. juge qu'il est temps à présent de prendre une décision en ce sens. Dans le débat sur le cadre budgétaire de la prochaine période de programmation, tout comme dans l'élaboration du budget de celle qui est en cours, il conviendra de poser clairement la question du financement de la régénération urbaine.

Bruxelles, le 9 juin 2010. La Présidente du Comité des régions Mercedes BRESSO

(1) L'ensemble de l'avis doit prendre en considération les régions urbaines, c'est-à-dire les agglomérations formées par les villes et les communes avoisinantes.

(2) COM(2010) 2020 final.