1.Contexte

En avril 2016, le domaine de premier niveau (TLD) .eu a fêté ses dix ans d’existence. Depuis dix ans, ce TLD géographique (ccTLD) continue de s'imposer comme une extension novatrice et moderne, parfaitement en mesure de rattraper les TLD plus anciens établis dans le secteur des domaines depuis une trentaine d’années comme de concurrencer les nouveaux TLD génériques (gTLD) qui ont été instaurés en 2014. À la fin du premier trimestre de 2017, le TLD .eu était le septième ccTLD le plus utilisé dans le monde. Avec plus de 3,7 millions de noms enregistrés, le TLD .eu est devenu une valeur sûre pour les résidents européens qui sont amenés à choisir un nom de domaine pour marquer leur présence sur l'internet.

Conformément à l’article 8 du règlement (CE) nº 733/2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu, la Commission est tenue de présenter un rapport au Parlement européen et au Conseil un an après l’adoption du règlement et, ensuite tous les deux ans. Le présent rapport porte sur la mise en œuvre, le fonctionnement et l’efficacité du domaine de premier niveau .eu au cours des deux dernières années, en particulier sur la période comprise entre le 1er avril 2015 et le 31 mars 2017.

2.Le cadre juridique et les principes de base du TLD .eu

Le TLD .eu a été établi par les actes juridiques suivants:

–le règlement (CE) nº 733/2002 du Parlement européen et du Conseil du 22 avril 2002 concernant la mise en œuvre du domaine de premier niveau .eu, tel que modifié;

–le règlement (CE) nº 874/2004 de la Commission du 28 avril 2004 établissant les règles de politique d’intérêt général relatives à la mise en œuvre et aux fonctions du domaine de premier niveau .eu et les principes applicables en matière d’enregistrement, tel que modifié.

EURid est l’actuel exploitant du registre chargé de l’organisation, de l’administration et de la gestion du TLD .eu et de ses variantes dans d’autres graphies. L’organisme s’est vu attribuer un second contrat de concession de service le 12 avril 2014 à la suite d'un appel à manifestation d’intérêt et de la décision d’exécution de la Commission du 11 avril 2014.

3.Enregistrement et utilisation des noms de domaine en .eu

Au cours de la période couverte par le présent rapport, le ccTLD .eu, comme les autres ccTLD européens, a enregistré un tassement de sa croissance. En 2016, l’évolution annuelle du ccTLD .eu était négative. À la fin de l’année 2015, un total de 3 862 467 enregistrements avait été comptabilisé, contre 3 760 695 en date du 31 décembre 2016. La baisse constatée l’année dernière peut être imputée à plusieurs facteurs dans l’environnement du système de noms de domaine (DNS) et au-delà, notamment la saturation du marché, une concurrence accrue, moins de promotions de la part des bureaux d’enregistrement qui se sont investis dans les registres des nouveaux gTLD et, parfois, la stagnation de certaines économies (qui a également eu des répercussions sur d’autres acteurs du secteur), mais aussi les initiatives soutenues visant à supprimer de la base de données WHOIS les noms de domaine contenant des données erronées.

Le taux de renouvellement des noms de domaine en .eu se maintient à une moyenne de 80 %, ce qui représente un très bon rythme par rapport à la moyenne de 73 % dans l’ensemble du secteur.

L’extension .ею (.eu en caractères cyrilliques) a été lancée le 1er juin 2016. À la fin du premier trimestre de 2017, un peu plus de 2 200 noms de domaine avaient été enregistrés sous l’extension .ею.

Le secteur des noms de domaine a changé de façon notable au cours des deux dernières années en raison de l’instauration de nouveaux gTLD (p. ex. .car, .hôtel) à la suite de l’ouverture de l’espace gTLD par l’ICANN (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers). Lorsque le présent rapport a été établi, plus de 1 200 nouveaux gTLD avaient été délégués et l’on estime que plus de 1 240 gTLD seront complètement délégués et opérationnels d’ici la fin de l’exercice budgétaire 2018 de l’ICANN. À l’heure actuelle, les enregistrements sous ces gTLD représentent 25,6 millions de noms de domaine sur 329,3 millions de domaines enregistrés dans le monde (142,7 millions sont enregistrés sous des ccTLD).

Bien que ce nouveau marché des gTLD n’ait pas été à la hauteur des attentes en raison d’une demande des utilisateurs beaucoup moins forte que prévu, sa croissance a tout de même été plus élevée que celle des TLD plus anciens.

Compte tenu des tendances historiques et de la situation du marché, l’objectif est de maintenir une croissance stable et positive, ainsi que de redoubler d’efforts afin de faire de l’extension .eu et sa variante cyrillique des TLD de qualité.

4.Noms de domaine internationalisés (IDN)

4.1.IDN en .eu

L’introduction d’IDN au premier niveau relève de la compétence de l’ICANN. Le 16 novembre 2009, l’ICANN a lancé la procédure accélérée d’attribution de ccTLD internationalisés pour faciliter l’instauration d’extensions de TLD géographiques (telles que .gr, .bg, ou .eu) formées à l’aide de caractères non latins.