(2)Le rapport 2020 pour la Grèce a été publié le 26 février 2020. Il évaluait les progrès accomplis par la Grèce dans la mise en œuvre des recommandations par pays la concernant adoptées par le Conseil le 9 juillet 2019, les suites données aux recommandations adoptées les années précédentes et les avancées réalisées par la Grèce pour atteindre ses objectifs nationaux au titre de la stratégie Europe 2020. Il comprenait aussi un bilan approfondi effectué en application de l'article 5 du règlement (UE) no 1176/2011, dont les résultats ont également été publiés le 26 février 2020. L’analyse de la Commission l’a amenée à conclure que la Grèce connaît des déséquilibres macroéconomiques excessifs. Les déséquilibres recensés sont liés en particulier à un endettement public élevé, à une forte proportion de prêts non performants dans le bilan des banques et au secteur extérieur, dans un contexte de croissance potentielle encore faible et de taux de chômage qui reste élevé.

vu le règlement (UE) no 1176/2011 du Parlement européen et du Conseil du 16 novembre 2011 sur la prévention et la correction des déséquilibres macroéconomiques, et notamment son article 6, paragraphe 1,

vu le règlement (CE) no 1466/97 du Conseil du 7 juillet 1997 relatif au renforcement de la surveillance des positions budgétaires ainsi que de la surveillance et de la coordination des politiques économiques, et notamment son article 5, paragraphe 2,

(3)Le 11 mars 2020, l’Organisation mondiale de la santé a officiellement déclaré que la COVID-19 constituait une pandémie. Il s’agit d’une urgence de santé publique grave pour les citoyens, les sociétés et les économies, qui met à rude épreuve les systèmes de santé nationaux, perturbe les chaînes d’approvisionnement mondiales, rend les marchés financiers plus volatils, génère des chocs sur la demande des consommateurs et a un impact négatif dans divers secteurs. Elle menace l’emploi des personnes, leurs revenus et l’activité des entreprises. Elle a provoqué un choc économique majeur qui a déjà de graves répercussions dans l’Union européenne. Le 13 mars 2020, la Commission a adopté une communication appelant à une réaction économique coordonnée à la crise, associant tous les acteurs aux niveaux national et de l’Union.

(4)Plusieurs États membres ont déclaré l’état d’urgence ou pris des mesures d’urgence. Toute mesure d’urgence devrait être strictement proportionnée, nécessaire, limitée dans le temps et conforme aux normes européennes et internationales. Elles devraient faire l’objet d’un contrôle démocratique et d’un contrôle judiciaire indépendant.

(5)Le 20 mars 2020, la Commission a adopté une communication sur l’activation de la clause dérogatoire générale du pacte de stabilité et de croissance. La clause, instaurée par l’article 5, paragraphe 1, l’article 6, paragraphe 3, l’article 9, paragraphe 1, et l’article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) no 1466/97, et par l’article 3, paragraphe 5, et l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 1467/97, facilite la coordination des politiques budgétaires en période de grave récession économique. Dans sa communication, la Commission partageait avec le Conseil son point de vue selon lequel, compte tenu de la grave récession économique annoncée découlant de la pandémie de COVID-19, les conditions actuelles permettent l’activation de la clause dérogatoire générale. Le 23 mars 2020, les ministres des finances des États membres ont marqué leur accord avec l’évaluation de la Commission. L’activation de la clause dérogatoire générale permet de s’écarter temporairement de la trajectoire d’ajustement en vue de la réalisation de l’objectif budgétaire à moyen terme, à condition de ne pas mettre en péril la viabilité budgétaire à moyen terme. S’agissant du volet correctif, le Conseil peut également décider, sur recommandation de la Commission, d’adopter une trajectoire budgétaire révisée. La clause dérogatoire générale ne suspend pas les procédures du pacte de stabilité et de croissance. Elle permet aux États membres de s’écarter des obligations budgétaires qui s’appliqueraient normalement tout en permettant à la Commission et au Conseil de prendre les mesures nécessaires de coordination des politiques dans le respect du pacte.

(6)Il est nécessaire de continuer à agir pour limiter et maîtriser la propagation de la pandémie, renforcer la résilience des systèmes de santé nationaux, atténuer les conséquences socio-économiques grâce à des mesures de soutien aux entreprises et aux ménages et offrir des conditions sanitaires et de sécurité sur le lieu de travail qui permettent la reprise de l’activité économique. L’Union devrait utiliser pleinement les différents outils dont elle dispose pour appuyer les efforts des États membres dans ces domaines. Dans le même temps, l’Union et ses États membres devraient travailler de concert afin de préparer les mesures nécessaires pour revenir à un fonctionnement normal de nos sociétés et de nos économies et à une croissance durable, en y intégrant notamment la transition écologique et la transformation numérique, et en tirant tous les enseignements de la crise.

(7)La crise liée à la COVID-19 a mis en lumière la flexibilité qu’offre le marché unique pour ce qui est de s’adapter à des situations extraordinaires. Toutefois, afin de garantir une transition rapide et sans encombre vers la phase de reprise et la libre circulation des marchandises, des services et des travailleurs, il conviendra de mettre fin aux mesures exceptionnelles qui empêchent le fonctionnement normal du marché unique dès qu’elles ne seront plus indispensables. La crise actuelle a mis en évidence la nécessité d’élaborer des plans de préparation aux crises dans le secteur de la santé, prévoyant notamment l'amélioration des stratégies d’achat, la diversification des chaînes d’approvisionnement et la constitution de réserves stratégiques de fournitures essentielles. Il s'agit là d’éléments essentiels pour l’élaboration de plans plus vastes de préparation aux crises.

(8)Le législateur de l’Union a déjà modifié les cadres législatifs applicables afin de permettre aux États membres de mobiliser toutes les ressources non utilisées des Fonds structurels et d’investissement européens pour contrer les effets exceptionnels de la pandémie de COVID-19. Ces modifications offriront une flexibilité supplémentaire, et simplifieront et rationaliseront les procédures. Afin d’alléger les pressions exercées sur les flux de trésorerie, les États membres peuvent également bénéficier d’un taux de cofinancement de 100 % à partir du budget de l’Union pour l’exercice 2020-2021. La Grèce est encouragée à exploiter pleinement ces possibilités pour aider les particuliers et les secteurs les plus touchés par ces difficultés.

(9)Les conséquences socio-économiques de la pandémie sont susceptibles d’être réparties de manière inégale entre les régions grecques, en raison de profils de spécialisation différents, en particulier celles qui sont fortement tributaires du tourisme et dépendent de manière plus générale d’activités nécessitant un contact direct avec les consommateurs. Il s’ensuit un risque important d’accroissement des inégalités régionales et territoriales au sein de la Grèce et, partant, d’aggravation de la tendance déjà observée à une hausse des disparités entre la capitale et principalement les régions insulaires et montagneuses, qui s’étaient encore intensifiées lors de la crise financière. La situation actuelle, à laquelle s’ajoute le risque de voir le processus de convergence entre les États membres se fissurer temporairement, appelle des actions ciblées.

(10)Le 30 avril 2020, la Grèce a présenté son programme national de réforme pour 2020 et son programme de stabilité pour 2020. Afin de tenir compte de l’interdépendance des deux programmes, la Commission les a évalués simultanément.

(11)La Grèce relève actuellement du volet préventif du pacte de stabilité et de croissance et est soumise aux dispositions en matière de dette.

(12)Dans son programme de stabilité pour 2020, le gouvernement prévoit une détérioration du solde nominal, qui passerait d’un excédent de 1,5 % du PIB en 2019 à un déficit de 4,7 % du PIB en 2020. Le déficit devrait diminuer pour s’établir à 0,2 % du PIB en 2021. Après être descendu à 176,6 % du PIB en 2019, le ratio de la dette publique au PIB devrait, d’après le programme de stabilité pour 2020, augmenter pour atteindre 188,8 % en 2020. Les projections budgétaires sont exposées à des incertitudes propres au pays, à savoir les affaires en instance et les obligations de service public. Les perspectives macroéconomiques et budgétaires sont frappées d’une grande incertitude liée à la pandémie de COVID-19.

(13)En réaction à la pandémie de COVID-19, et dans le cadre d’une approche coordonnée au niveau de l’Union, la Grèce a adopté des mesures budgétaires pour accroître la capacité de son système de santé, contenir la pandémie et soulager les personnes et les secteurs les plus touchés. Selon le programme de stabilité pour 2020, ces mesures budgétaires représentaient 5,4 % du PIB. Elles comprennent un soutien économique temporaire aux salariés, aux travailleurs indépendants, aux entreprises individuelles et à certaines professions libérales touchées par la pandémie, le versement d’avances remboursables aux entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé, le versement de cotisations de sécurité sociale pour les salariés dont le contrat de travail a été suspendu, le report d’impôt et de cotisations de sécurité sociale, dont les régimes de paiement échelonné de l’impôt pendant au moins trois mois, pour toutes les entreprises, tous les travailleurs indépendants et tous les salariés touchés par la pandémie de coronavirus, une bonification d’intérêt pour les prêts aux petites et moyennes entreprises et des dépenses de santé plus élevées. En outre, la Grèce a annoncé des mesures qui, tout en n’ayant pas d’incidence budgétaire directe, contribueront à soutenir la liquidité des entreprises. Ces mesures incluent un dispositif de garanties en espèces pour les prêts bancaires, par l’intermédiaire de la banque hellénique de développement. Toutefois, dans les prévisions du printemps 2020 de la Commission, l’ensemble des reports d’impôt sont également considérés comme des mesures de soutien à la liquidité n’ayant aucune incidence budgétaire négative en 2020. De manière générale, les mesures prises par la Grèce sont conformes aux orientations définies dans la communication de la Commission sur une réaction économique coordonnée à la flambée de COVID-19. La mise en œuvre intégrale de ces mesures, suivie d’un recentrage des politiques budgétaires sur des positions budgétaires à moyen terme prudentes lorsque les conditions économiques le permettront, contribuera à préserver la viabilité budgétaire à moyen terme.

(14)D’après les prévisions du printemps 2020 de la Commission, dans l’hypothèse de politiques inchangées, le déficit public de la Grèce devrait s’établir à 6,4 % du PIB en 2020 et à 2,1 % en 2021. Le ratio de la dette publique devrait atteindre 196,4 % du PIB en 2020 et 182,6 % en 2021.

(15)Le 20 mai 2020, la Commission a présenté un rapport rédigé conformément à l’article 126, paragraphe 3, du traité, la Grèce n’ayant pas respecté les dispositions en matière de dette en 2019 et la limite de déficit fixée à 3 % du PIB allant vraisemblablement être dépassée en 2020. De manière générale, l’analyse suggère que le critère de la dette, tel que défini dans le traité et dans le règlement (CE) no 1467/1997, est respecté tandis que le critère du déficit ne l’est pas.

(16)En ce qui concerne la pandémie de COVID-19, la rapidité dont a fait preuve la Grèce dans sa réaction et son application des restrictions semble porter ses fruits, à en juger par le nombre relativement faible d’infections confirmées à ce jour. L’incidence économique de la crise de la COVID-19 devrait toutefois être considérable, étant donné que la Grèce dépend beaucoup plus du tourisme et des transports que d’autres États membres. Dans le secteur du tourisme, le manque à gagner pourrait être conséquent par rapport à 2019. Il constitue le secteur d’exportation de services le plus important de l’économie grecque (45 % des exportations de services). En outre, le secteur du transport maritime, qui représente 40 % des exportations de services, devrait également être touché par une baisse de la demande due au ralentissement du commerce mondial du fait de la pandémie. Compte tenu des mesures de confinement, de la baisse des revenus disponibles et de l’augmentation du chômage, la demande intérieure devrait se contracter de manière significative.

(17)Face à la COVID-19, la Grèce a activé son plan national de lutte contre la pandémie et a rapidement mis en place un ensemble de mesures sans précédent, dont une quarantaine stricte et des mesures de distanciation sociale, en particulier pour les personnes suspectées d’avoir eu des contacts avec des porteurs du virus. Les autorités ont adopté un large éventail de mesures visant à atténuer les retombées économiques et sociales et qui représentent 10,5 % du PIB en 2020. Ces mesures prévoient, pour 5 % du PIB, des mesures budgétaires ayant une incidence sur le budget de 3,7 % du PIB, auxquelles s'ajoutent, pour 1,9 % du PIB, des reports d’impôt temporaires et des garanties en espèces pour les banques commerciales, qui pourraient générer de nouveaux prêts supplémentaires représentant 3,6 % du PIB. Le secteur public des soins de santé a bénéficié d’une injection unique de 273 millions d’EUR qui couvrira, par exemple, l’embauche de 2 000 personnes supplémentaires dans le secteur de la santé, l’achat d’équipements et de fournitures sanitaires et le renforcement du dépistage.

(18)Pour faire face efficacement à la pandémie de COVID-19, il y a lieu d’améliorer les capacités, l’accessibilité et la résilience du système de santé. Les paiements directs dans le cas de services privés de santé et les paiements informels - qui sont étroitement liés à la mauvaise gestion des hôpitaux - restent importants, ce qui engendre des inégalités. L’accès aux soins demeure un problème et les besoins en soins médicaux non satisfaits déclarés par les intéressés sont parmi les plus élevés de l’UE, avec des différences considérables selon les catégories de revenus et le statut professionnel. Les tickets modérateurs n’ont pas été suffisamment subordonnés à un contrôle des ressources afin de protéger les groupes vulnérables. Cette situation est exacerbée par l’offre excédentaire et, par conséquent, la surconsommation de médicaments souvent trop onéreux. Pour remédier à cette situation, la Grèce va mettre en œuvre une réforme ambitieuse des soins primaires afin d’offrir, à court terme, un accès à des services essentiels de qualité et d’instaurer, à plus long terme, un système général de régulation de l’accès aux soins spécialisés pour l’ensemble de la population. Selon les premières indications, ces mesures semblent capitales pour protéger les citoyens et limiter la propagation du virus, car elles font en sorte que le système puisse être utilisé à pleine capacité pour traiter les patients en fonction de leurs besoins. Il reste encore à trouver une solution durable concernant les dépenses de santé, étant donné que la viabilité des finances publiques repose principalement sur un mécanisme de récupération soumis à une pression grandissante en raison de mesures structurelles insuffisantes. Malgré certaines mesures encourageantes adoptées récemment, les marchés publics sont toujours peu centralisés. En 2018, les dépenses publiques en matière de santé étaient inférieures à la moyenne de l’UE, même en tenant compte de la valeur générée par la récupération, et représentaient 1 % du PIB environ. Une plus grande efficience ainsi que des ressources financières supplémentaires sont nécessaires pour améliorer l’efficacité, l’accessibilité et la résilience globale du système de santé.

(19)Des mesures sont nécessaires pour atténuer les répercussions de la crise de la COVID-19 sur les travailleurs et les entreprises. D’après les prévisions de la Commission, le chômage devrait grimper à 19,9 % en 2020 et redescendre à 16,8 % en 2021. La Grèce a déjà mis en place un régime temporaire permettant d’alléger le coût du travail pour les entreprises dont les activités ont été suspendues ou gravement touchées, tout en protégeant les contrats de travail et en apportant un soutien au revenu aux travailleurs touchés par la crise. La mise en œuvre d’un régime général de chômage partiel constituerait toutefois une solution plus durable et plus souple et les autorités ont pris des mesures en ce sens. Un tel système permettrait aux entreprises de procéder à une réduction modulée du temps de travail, qui correspondrait au degré de restriction de leurs activités, tout en maintenant les industries en fonctionnement et en empêchant que les licenciements temporaires deviennent structurels. Un recours élargi aux formules de travail flexibles, comme le télétravail, qui ont jusqu’à présent été plus limitées en Grèce que dans d’autres pays de l’UE, contribuerait également à préserver l’activité économique et l’emploi pendant la période de confinement et de distanciation sociale.

(20)La crise de la COVID-19 risque d’aggraver une fois de plus la situation sociale de pans entiers de la population et d’accroître les inégalités de revenus. Avant la pandémie, la part de la population grecque menacée de pauvreté ou d’exclusion sociale restait l’une des plus élevées de l’UE, les enfants et les personnes en âge de travailler étant plus exposés que les personnes âgées. La pauvreté au travail, l’accès à un logement abordable et la précarité énergétique ont également constitué des sujets de préoccupation majeurs. Pour atténuer les effets de la crise, il sera essentiel de prévoir un revenu de remplacement adéquat pour l’ensemble des salariés et des travailleurs indépendants concernés, y compris pour ceux victimes de disparités en matière d’accès à la protection sociale. Il importera également de soutenir les personnes les plus vulnérables, y compris les travailleurs inactifs et non déclarés, en renforçant les filets de protection sociale. Étant donné que le nombre de personnes susceptibles de faire appel aux filets de sécurité fondamentaux risque d’augmenter, il conviendra d’améliorer l’adéquation des allocations de revenu minimum. Il est nécessaire de prévoir un accès général aux services sociaux pour les groupes les plus démunis et les plus vulnérables, notamment les personnes handicapées, les réfugiés et les demandeurs d’asile. Qui plus est, les services de soins de longue durée ne sont pas suffisamment développés. La Grèce devrait également favoriser davantage l’accès à un logement abordable, en particulier pour les ménages menacés par la pauvreté, en prévoyant, par exemple, un régime d’aides aux propriétaires vulnérables ayant contracté une hypothèque.

(21)La crise de la COVID-19 a mis un frein à la progression observée ces dernières années sur le marché du travail et le chômage devrait repartir à la hausse. Si la Grèce veut soutenir une relance solide de l’emploi au lendemain de la crise, elle doit mener à bien des réformes visant à accroître l’efficacité des politiques d’insertion dans le monde du travail, notamment au moyen de programmes de formation. Il sera essentiel de renforcer les capacités du service public de l’emploi à fournir un soutien continu et personnalisé aux demandeurs d’emploi. La Grèce doit accorder une attention particulière aux jeunes et aux femmes, qui sont les premières victimes du manque de perspectives d'emploi. Le dialogue social pourrait également être amélioré, en soutenant une participation active et efficace des partenaires sociaux à l’élaboration des politiques, notamment à la conception et à la mise en œuvre de mesures destinées à faire face aux conséquences de la crise liée à la COVID-19. Le gouvernement devrait concentrer ses efforts sur l’amélioration des compétences de base pour tous. Il sera essentiel de s’attaquer aux résultats médiocres du système scolaire, de moderniser l’enseignement et la formation professionnels et de développer l’éducation et la formation des adultes. Pour réduire l’inadéquation des compétences et accélérer la reprise sur le marché du travail, il est essentiel d’améliorer la qualité de l’éducation et de la formation ainsi que leur adéquation aux besoins du marché du travail.

(22)Depuis qu’elles ont adopté les premières mesures face à la pandémie de COVID-19, les autorités ont, à juste titre, donné la priorité au soutien durable à la liquidité, y compris aux fonds de roulement, des entreprises touchées, en particulier les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises, notamment au moyen de prêts et de garanties. Au titre de l’encadrement temporaire des aides d’État, la Grèce a mis en place trois régimes destinés à soutenir la trésorerie des entreprises, à savoir: i) un régime couvrant les paiements d’avances remboursables; ii) un régime de garanties en espèces pour les prêts bancaires; et iii) un régime de bonification d’intérêt pour les prêts courants. Il est important que, dans ce processus, le secteur bancaire, aidé par les autorités, joue son rôle d’intermédiaire pour maintenir le flux de crédit nécessaire, sur la base d’une évaluation appropriée du risque de crédit et de normes de crédit prudentes, tout en rendant compte avec précision de toute détérioration de la qualité des actifs. Il sera essentiel de soutenir la capacité du secteur bancaire à proposer aux emprunteurs viables frappés par la crise des solutions durables de restructuration de la dette afin de préserver la qualité des actifs tout en consolidant la reprise économique.