COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1.Introduction

Les normes sont des instruments indispensables au bon fonctionnement du marché unique. Elles favorisent l’essor de la croissance économique en éliminant les obstacles qui empêchent l’entrée des produits et des services novateurs et compétitifs sur les marchés et en développant les échanges commerciaux sur de nouveaux marchés. Les normes améliorent la compatibilité, la qualité et les performances des produits et services, offrant ainsi aux producteurs une base stable pour investir dans les nouvelles technologies et la numérisation des processus. Les normes permettent également aux producteurs de gérer la transition vers des ressources énergétiques à faible intensité de carbone, en participant à des chaînes de valeur mondiales et en ajoutant des composantes de services aux produits.

Afin de maximiser l’effet positif de la normalisation, il convient de développer des synergies au sein du système européen de normalisation, en tenant également compte de la dimension internationale de la normalisation. Ces synergies doivent intégrer les PME et les jeunes entreprises, renforçant ainsi l’innovation et la technologie au sein du marché intérieur.

La Commission poursuit son objectif global de croissance intelligente, durable et inclusive au moyen des actions figurant dans ses programmes de travail annuels. Les normes européennes jouent un rôle majeur pour soutenir nombre de ces actions, car elles facilitent la mise en œuvre de la législation pertinente en conférant une présomption de conformité à ses exigences essentielles. En outre, les normes assurent l’interopérabilité entre un certain nombre de secteurs, tels que celui des TIC, ce qui permet de mettre au point des technologies, des applications et des services nouveaux et de soutenir la croissance et la compétitivité européennes.

Au-delà des normes harmonisées officiellement requises par la Commission pour appuyer un acte législatif, il existe également toute une série de normes et de produits de normalisation européens élaborés par les organisations européennes de normalisation (OEN). Ces normes peuvent ne pas être requises officiellement, mais elles restent nécessaires pour soutenir la mise en œuvre des politiques de la Commission. Le présent programme de travail annuel de l’Union («PTAU») en matière de normalisation 2019 recense certains des principaux domaines d’action pertinents de ce point de vue: l’énergie, l’économie circulaire, la défense, la sécurité, le marché intérieur et le marché unique numérique. Il définit les priorités stratégiques de la normalisation européenne à l’appui de la législation et des politiques de l’UE. Le PTAU inscrit également ces priorités stratégiques dans le contexte plus large de la coopération internationale en matière de normalisation.

Le système européen de normalisation repose sur un système unique de partenariat privilégié public-privé entre la Commission et les OEN reflétant les dispositions du règlement (UE) nº 1025/2012. Le PTAU pour 2019 définit les orientations clés de l’avenir de ce partenariat, y compris le principe important de l’inclusivité.

Depuis l’adoption de la communication relative aux normes européennes pour le XXIe siècle, la Commission collabore étroitement avec ses partenaires du secteur, les pouvoirs publics, les organisations non gouvernementales et les universités afin de mettre en œuvre les initiatives proposées dans la communication, notamment un cycle de gouvernance renforçant le dialogue avec les colégislateurs de l’UE et le développement de l’initiative conjointe sur la normalisation. Les travaux de cette initiative s’achèveront en 2019 et le PTAU propose des domaines d’intervention pour sa dernière année d’exécution.

Ce programme de travail a été élaboré avec la contribution inestimable du dialogue interinstitutionnel, organisé en juin 2018, réunissant des représentants de haut niveau de la communauté de la normalisation, de l’industrie, de la Commission, du Parlement européen, du Comité économique et social européen et du Comité des régions ainsi que d’autres acteurs européens du secteur de la normalisation.

Cet événement a été l’occasion d’échanger sur des questions stratégiques, de fournir des observations sur les initiatives de la Commission en matière de normalisation et de discuter ouvertement des priorités politiques et des moyens de renforcer le système européen de normalisation à l’avenir. Cette discussion a porté sur une série de sujets, notamment le fonctionnement général du système de normalisation, les questions relatives à son processus de gouvernance et l’orientation des priorités de normalisation de l’UE, envisagés aussi dans un contexte international plus large. La contribution du système éducatif européen pour soutenir les nouvelles technologies et fournir une nouvelle génération d’experts a été soulignée comme un aspect particulièrement important. Par ailleurs, le groupe d’experts de la plateforme pluripartite européenne sur la normalisation des TIC et le plan glissant pour la normalisation des TIC ont été salués comme modèles de planification de coopération et d’engagement des parties prenantes.

La Commission envisage de maintenir ce format à l’avenir tout en tirant des enseignements importants de ce dialogue. Ses résultats serviront à mieux cibler les priorités des travaux de normalisation et alimenteront les réflexions internes et les actions préparatoires qui précéderont le rapport sur la mise en œuvre du règlement (UE) nº 1025/2012. Ce rapport doit être élaboré par la Commission et transmis au Parlement européen et au Conseil.