P6_TA(2006)0521

Programme spécifique "Coopération" 2007-2013 (7e programme-cadre CE de RDTD) *

Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative au programme spécifique "Coopération" mettant en œuvre le 7e programme-cadre (2007-2013) de la Communauté européenne pour des activités de recherche, de développement technologique et de démonstration (COM(2005)0440 — C6-0381/2005 — 2005/0185(CNS))

(Procédure de consultation)

Le Parlement européen,

- vu la proposition de la Commission au Conseil (COM(2005)0440) [1] et la proposition modifiée (COM(2005)0440/2) [1],

- vu l'article 166 du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0381/2005),

- vu l'article 51 de son règlement,

- vu le rapport de la commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie et les avis de la commission des budgets, de la commission des transports et du tourisme, de la commission de l'agriculture et du développement rural ainsi que de la commission de la culture et de l'éducation (A6-0379/2006);

1. approuve la proposition de la Commission telle qu'amendée;

2. considère que le montant de référence financière indicatif repris dans la proposition législative doit être compatible avec le plafond de la rubrique 1a du cadre financier pour 2007-2013, et rappelle que le montant annuel sera arrêté durant la procédure budgétaire annuelle conformément aux dispositions du point 38 de l'Accord interinstitutionnel entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière du 17 mai 2006 [2];

3. invite la Commission à modifier en conséquence sa proposition, conformément à l'article 250, paragraphe 2, du traité CE;

4. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;

5. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la proposition de la Commission;

6. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.

TEXTE PROPOSÉ PAR LA COMMISSION | AMENDEMENTS DU PARLEMENT |

Amendement 1

Considérant 4

(4) Le programme-cadre devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne, parallèlement, en particulier, aux actions concernant notamment les fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, la santé, la protection des consommateurs, l'emploi, l'énergie, les transports et l'environnement. | (4) Ce programme spécifique devrait venir en complément des activités menées dans les États membres ainsi que d'autres actions communautaires nécessaires à l'effort stratégique global pour mettre en œuvre les objectifs de Lisbonne. Pour cela, il convient de rechercher la meilleure efficacité de ses actions en renforçant la complémentarité et la synergie avec d'autres programmes et actions communautaires, en particulier les actions concernant notamment les Fonds structurels, l'agriculture, l'éducation, la formation, la culture, la compétitivité et l'innovation, l'industrie, la santé, la protection des consommateurs, l'emploi, l'énergie, les transports, l'environnement et la société de l'information. |

Amendement 2

Considérant 4 bis (nouveau)

| (4 bis) Dans le cadre de ce programme spécifique, la multidisciplinarité et l'interdisciplinarité doivent faire l'objet d'une attention particulière conformément aux recommandations du European Union Research Advisory Group (EURAB 04 009, d'avril 2004) et de la résolution du Parlement européen du 10 mars 2005 sur la science et la technologie — orientations pour la politique de soutien à la recherche de l'Union [3]. |

Amendement 3

Considérant 4 ter (nouveau)

| (4 ter) Le programme spécifique devrait accorder une attention particulière au transfert des connaissances, des résultats et des technologies depuis le secteur de la recherche publique vers les entreprises, principalement les PME, ainsi qu'aux mécanismes visant à ce que la demande des entreprises puisse parvenir de façon efficace et articulée aux groupes de recherche. |

Amendement 4

Considérant 5

(5) Les activités liées à l'innovation et aux PME soutenues au titre du programme-cadre devraient être complémentaires de celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation. | (5) Ce programme spécifique devrait veiller, tout particulièrement, à assurer une participation adéquate des PME dans toutes ses actions et dans tous ses projets. L'innovation et les activités liées aux PME soutenues au titre du programme spécifique doivent rechercher la synergie et la complémentarité maximales avec celles entreprises au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l'innovation et avec les autres programmes et actions communautaires. |

Amendement 5

Considérant 5 bis (nouveau)

| (5 bis) Ce programme spécifique devrait tenir compte de l'importance des régions dans l'établissement de l'Espace européen de la recherche, reconnu par la Commission dans sa communication "La dimension régionale de l'espace européen de la recherche" (COM(2001)0549). |

Amendement 6

Considérant 7

(7) Le présent programme spécifique devrait contribuer aux subventions accordées à la Banque européenne d'Investissement pour la mise en place d'un "mécanisme de financement du partage des risques" afin de faciliter l'accès aux prêts de la BEI. | (7) Le présent programme spécifique devrait contribuer aux subventions accordées à la Banque européenne d'Investissement pour la mise en place d'un "mécanisme de financement du partage des risques" afin de faciliter l'accès aux prêts de la BEI. Dans ce même ordre d'idées, le programme spécifique devrait fournir une aide financière du même montant afin de couvrir le risque associé à la participation des PME à des projets, en leur épargnant les exigences de garantie bancaire. |

Amendement 7

Considérant 8

(8) Conformément à l'article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également être ouvert, au niveau des projets et sur la base de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique. | (8) Conformément à l'article 170 du traité, la Communauté a conclu un certain nombre d'accords internationaux dans le domaine de la recherche et il convient de faire des efforts pour renforcer la coopération internationale en matière de recherche en vue d'intégrer davantage la Communauté dans la communauté mondiale des chercheurs. Par conséquent, le présent programme spécifique devrait être ouvert à la participation des pays qui ont conclu les accords nécessaires à cet effet, et devrait également renforcer la coopération avec les pays qui n'ont pas conclu de tels accords en étant également ouvert, au niveau des projets et sur la base du bien commun et de l'intérêt mutuel, à la participation des entités de pays tiers et des organisations internationales de coopération scientifique. |

Amendement 8

Considérant 9

(9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. | (9) Les activités de recherche menées dans le cadre de ce programme devraient respecter des principes éthiques fondamentaux, notamment ceux qui sont énoncés dans la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et réaffirmer la valeur civique et humaniste de la recherche, dans le respect de la diversité éthique et culturelle. |

Amendement 9

Considérant 9 bis (nouveau)

| (9 bis) Ce programme spécifique devrait tenir dûment compte du rôle important des universités en ce qui concerne la garantie de résultats réellement excellents dans le domaine de la recherche scientifique et technique, dans le contexte de la mise en place de l'Espace européen de la recherche, comme la Commission le reconnaît dans sa communication sur le rôle des universités dans l'Europe de la connaissance (COM(2003)0058) ainsi que dans le développement de la société de la connaissance. |

Amendement 10

Considérant 10

(10) Le programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable. | (10) Ce programme spécifique et, d'une manière générale, tout le septième programme-cadre devrait contribuer à la promotion du développement durable |

Amendement 11

Considérant 10 bis (nouveau)

| (10 bis) Ce programme spécifique devrait contribuer à la diffusion scientifique et technologique dans le but de rapprocher sciences et technologies de la société. |

Amendement 12

Considérant 11

(11) Il convient de garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et de veiller à ce qu'il soit mis en œuvre de la façon la plus efficace et la plus conviviale possible, et qu'il soit facilement accessible pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures. | (11) La Commission s'engage à garantir la bonne gestion financière du programme-cadre et du présent programme spécifique et à veiller à ce qu'ils soient mis en œuvre de la façon la plus simple et la plus efficace possible, et qu'ils soient facilement et effectivement accessibles, en toute transparence et clarté, pour tous les participants, conformément au règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, et au règlement (CE, Euratom) no 2342/2002 de la Commission du 23 décembre 2002 établissant les modalités d'exécution du règlement financier et de toutes ses modifications ultérieures. |

Amendement 13

Article 2, alinéa 1

Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre "Coopération" qui visent à soutenir l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants: | Le programme spécifique soutient les activités regroupées sous le titre "Coopération" qui visent à soutenir l'ensemble des actions de recherche menées en coopération transnationale dans les domaines thématiques suivants: |

a) santé, | a) santé, |

b) alimentation, agriculture et biotechnologie, | b) alimentation, pêche, agriculture et biotechnologie, |

c) technologies de l'information et de la communication, | c) technologies de l'information et de la communication, |

d)nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, | d)nanosciences, nanotechnologies, matériaux et nouvelles technologies de production, |

e) énergie, | e) énergie, |

f) environnement (changements climatiques inclus), | f) environnement (changements climatiques inclus), |

g) transports (aéronautique comprise), | g) transports (aéronautique comprise), |

h) sciences socio-économiques et humaines, | h) sciences socio-économiques et humaines, |

i) sécurité et espace. | i) sécurité, |

| i bis) espace. |

Amendement 14

Article 3 bis, paragraphe 1 (nouveau)

| Article 3 bis 1. La Commission prend toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les actions financées sont exécutées efficacement et dans le respect des dispositions du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002. |

Amendement 15

Article 3 bis, paragraphe 2 (nouveau)

| 2. Les dépenses administratives globales afférentes au programme spécifique, y compris les dépenses internes et de gestion afférentes à l'agence exécutive qu'il est proposé de créer, doivent être proportionnelles aux activités menées au titre du programme spécifique et sont subordonnées à la décision des autorités budgétaire et législative. |

Amendement 16

Article 3 bis, paragraphe 3 (nouveau)

| 3. Les crédits budgétaires sont utilisés conformément au principe de bonne gestion financière, à savoir conformément aux principes d'économie, d'efficience et d'efficacité, et conformément au principe de proportionnalité. |

Amendement 17

Article 4, paragraphe 1

1. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux. | 1. Toutes les activités de recherche menées au titre du programme spécifique doivent être réalisées dans le respect des principes éthiques fondamentaux, en tenant compte des garanties scientifiques exigées en fonction du domaine de connaissance et du type de recherche. |

Amendement 18

Article 5 bis (nouveau)

| Article 5 bis Chaque fois qu'elle entend s'écarter de la ventilation des dépenses indiquée dans les commentaires et l'annexe du budget annuel, la Commission fournit des informations préalables à l'autorité budgétaire. |

Amendement 19

Article 6, paragraphe 3

3. Le programme de travail définira les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au regard des régimes de financement et à sélectionner les projets. Ces critères porteront sur l'excellence, l'incidence et l'exécution; dans ce contexte, le programme de travail pourra fixer des exigences supplémentaires, des coefficients de pondération et des seuils d'une façon plus précise ou plus complète. | 3. Le programme de travail définira les critères servant à évaluer les propositions d'actions indirectes au regard des régimes de financement et à sélectionner les projets, en reconnaissant la compatibilité de la participation des chercheurs et des groupes aux programmes nationaux et européens simultanément. Ces critères porteront sur l'excellence, l'incidence et l'exécution; dans ce contexte, le programme de travail pourra fixer des exigences supplémentaires, des coefficients de pondération et des seuils d'une façon plus précise ou plus complète. |

Amendement 20

Article 7, paragraphe 2, partie introductive

2. La procédure fixée à l'article 8, paragraphe 2, s'applique pour l'adoption: | 2. La procédure de réglementation avec contrôle fixée à l'article 8, paragraphe 3, s'applique pour l'adoption: |

Amendement 21

Article 8

1. La Commission est assistée par un comité. | 1. La Commission est assistée par un comité. |

2. Dans le cas où il est fait référence au présent paragraphe, la procédure de gestion prévue à l'article 4 de la décision 1999/468/CE s'applique, dans le respect des dispositions de l'article 7, paragraphe 3, de celle-ci. | 2. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme. |

3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, les articles 5 et 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent. | 3. Lorsqu'il est fait référence au présent paragraphe, l'article 5 bis, paragraphes 1 à 4, et l'article 7 de la décision 1999/468/CE s'appliquent, eu égard aux dispositions de l'article 8 de celle-ci. |

4. La période prévue à l'article 4, paragraphe 3 et à l'article 5, paragraphe 6, de la décision 1999/468/CE est fixée à deux mois. | |

5. La Commission informe régulièrement le comité de l'évolution générale de la mise en œuvre du programme spécifique, et notamment de l'état d'avancement de toutes les actions de RDT financées au titre du programme. | |

Amendement 22

Annexe I, partie introductive, alinéa 2

L'objectif prioritaire est de contribuer au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d'excellence le plus élevé. | La recherche doit être surtout tournée vers l'accroissement du savoir. L'objectif prioritaire est de contribuer à l'accroissement du savoir et au développement durable dans le contexte de la promotion de la recherche au niveau d'excellence le plus élevé. La recherche est un instrument fondamental pour favoriser l'inclusion sociale, la participation et la citoyenneté actives, la croissance économique, la compétitivité, la santé et la qualité de la vie. |

Amendement 23

Annexe I, partie introductive, alinéa 2 bis (nouveau)

| En cas de partenariats entre universités et industries, la Commission s'emploiera à diffuser les résultats de la recherche, tant fondamentale qu'appliquée, si ceux-ci sont d'intérêt public et orientés vers le bien commun. |

Amendement 24

Annexe I, Introduction, alinéa 3, point 9

9) sécurité et espace. | 9) sécurité; |

| 9 bis) espace. |

Amendement 25

Annexe I, Introduction, alinéa 5

Le principe du développement durable et l'égalité entre les sexes seront dûment pris en considération. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique. | Le principe d'excellence scientifique et technique doit constituer le fil rouge du 7e programme-cadre. En outre, la prise en compte des aspects éthiques, sociaux, juridiques et des aspects culturels plus larges des activités de recherche à entreprendre et de leurs applications potentielles, ainsi que l'analyse des incidences socio-économiques du développement scientifique et technologique et de la prospective dans les domaines scientifiques et technologiques feront, le cas échéant, partie intégrante des activités menées au titre du présent programme spécifique. |

Amendement 26

Annexe I, alinéa 5 bis

| Une attention spéciale sera accordée à l'accroissement de la cohésion entre les pays et les régions de l'Union européenne en matière de sciences et de technologies, en mettant particulièrement l'accent sur les mesures permettant de réduire la fracture technologique entre les différents territoires par le biais d'un encouragement différentiel des capacités technologiques des entreprises, à tous les niveaux. À cette fin, les actions du programme-cadre seront conduites en concertation avec les lignes d'action des autres politiques de la Communauté, en particulier avec la politique régionale et la politique de compétitivité et d'innovation. |

Amendement 27

Annexe I, intertitre "Pluridisciplinarité et recherche multi-thématique, y compris appels conjoints", alinéa 1

Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences et technologies marines. La pluridisciplinarité sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multithématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants: | Une attention particulière sera accordée aux domaines scientifiques et technologiques prioritaires qui recoupent plusieurs thèmes, tels que les sciences marines et les technologies liées au tourisme, le génie et la chimie verts, et la santé environnementale. La pluridisciplinarité, y compris la recherche axée sur des missions spécifiques, sera encouragée par des approches conjointes multi-thématiques de sujets de recherche et de développement technologique qui présentent un intérêt pour plusieurs thèmes. Ces approches multi-thématiques seront mises en œuvre notamment par les moyens suivants: |

—le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de chacun des thèmes concernés, | —le recours à des appels conjoints à plusieurs thèmes dans les cas où un sujet de recherche présente un intérêt manifeste pour les activités menées dans le cadre de l'un des autres thèmes concernés, |

—la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l'activité "besoins émergents", | —la place particulière accordée à la recherche interdisciplinaire dans le cadre de l'activité "besoins émergents", |

—le recours à des conseils extérieurs provenant d'un large éventail de disciplines et d'horizons pour établir le programme de travail, | —le recours à des conseils auprès de chercheurs renommés, provenant d'un large éventail de disciplines et d'horizons pour établir le programme de travail, |

—en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques de l'UE. | —en ce qui concerne la recherche axée sur les politiques, le souci de la cohérence avec les politiques de l'UE. |

Amendement 28

Annexe I, intertitre "Pluridisciplinarité et recherche multi-thématique, y compris appels conjoints", alinéa 2

La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d'autres programmes spécifiques du 7e programmecadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique "Capacités". | La Commission européenne assurera la coordination entre les thèmes du présent programme spécifique et les actions menées au titre d'autres programmes spécifiques du 7e programmecadre, telles que celles consacrées aux infrastructures de recherche dans le programme spécifique "Capacités". Le programme de travail identifiera les activités qui devront faire l'objet d'une coordination spéciale avec les activités d'autres programmes spécifiques et établira les mécanismes adéquats pour que cette coordination soit effective. |

Amendement 29

Annexe I, intertitre "Adaptation à l'évolution des besoins et des possibilités", alinéa 1

La pertinence renouvellée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l'industrie sera assurée par le biais, notamment, du travail des diverses "plateformes technologiques européennes". Le présent programme spécifique contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche établis et élaborés par les plateformes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les neuf thèmes ci-dessous. L'intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d'appels de propositions spécifiques. | La pertinence renouvelée des thèmes de recherche représentant un intérêt pour l'industrie et la participation de l'industrie à ces thèmes seront assurées par le biais, notamment, du travail des diverses "plateformes technologiques européennes". Le présent programme spécifique, conjointement avec l'apport de l'industrie, contribuera ainsi à la réalisation des agendas stratégiques de recherche établis et élaborés par les plateformes technologiques européennes lorsque ces agendas présentent une véritable valeur ajoutée européenne. Les besoins généraux de recherche recensés dans les agendas stratégiques de recherche disponibles sont déjà bien pris en compte parmi les neuf thèmes ci-dessous. L'intégration plus détaillée de leur contenu technique interviendra ultérieurement, lors de la formulation du programme de travail détaillé en vue d'appels de propositions spécifiques. |

Amendement 30

Annexe I, intertitre "Adaptation à l'évolution des besoins et des possibilités", alinéa 2

Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et de la réglementation de l'UE sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l'énergie, l'environnement, l'aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l'agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l'éducation et la formation, la société de l'information et les médias, l'emploi, les affaires sociales, la cohésion, la justice et les affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plateformes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d'envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l'intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d'autres domaines d'action, peuvent jouer un rôle. | Le maintien de la pertinence des thèmes pour la formulation, la mise en œuvre et l'évaluation des politiques et de la réglementation de l'UE sera également assuré. Cela concerne des domaines tels que la santé, la sécurité, la protection des consommateurs, l'énergie, l'environnement, l'aide au développement, la pêche, les affaires maritimes, l'agriculture, la santé et le bien-être des animaux, les transports, l'éducation et la formation, la société de l'information et les médias, l'emploi, les affaires sociales, la cohésion, la justice et les affaires intérieures, ainsi que la recherche prénormative et co-normative destinée à améliorer l'interopérabilité et la concurrence par la qualité des normes et leur mise en œuvre. Dans ce contexte, les plateformes qui réunissent les parties intéressées avec la communauté des chercheurs afin d'envisager des agendas stratégiques de recherche présentant de l'intérêt pour la politique sociale, la politique environnementale ou d'autres domaines d'action, peuvent jouer un rôle. |

Amendement 31

Annexe I, intertitre "Adaptation à l'évolution des besoins et des possibilités", point 1, partie introductive

Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants: | Besoins émergents: un soutien spécifique pourra être apporté à des propositions de recherche visant à déceler ou à explorer de manière plus approfondie, dans un domaine donné et/ou au croisement de plusieurs disciplines, de nouvelles pistes scientifiques et technologiques, notamment lorsqu'elles sont liées à un potentiel de progrès significatifs ou d'applications directes. Ce soutien sera mis en œuvre par les moyens suivants: |

Amendement 32

Annexe I, intertitre "Adaptation à l'évolution des besoins et des possibilités", point 1, tiret 1

—recherche ouverte, "ascendante", sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions "Adventure") ou d'évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions "Insight"); | —recherche ouverte, "ascendante", sur des sujets déterminés par les chercheurs eux-mêmes en vue de dégager de nouvelles possibilités scientifiques et technologiques (actions "Adventure") ou de déceler à un stade précoce les évolutions et les tendances laissant entrevoir des applications prospectives (actions "Foresight") ou d'évaluer de nouvelles découvertes ou des phénomènes récemment observés qui pourraient être annonciateurs de risques ou de problèmes pour la société (actions "Insight"); |

Amendement 33

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, partie introductive

Afin de renforcer la diffusion et l'utilisation des résultats de la recherche dans l'UE, la diffusion des connaissances et le transfert des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques, y compris par le financement d'initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information électroniques. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants: | Afin de renforcer la diffusion, l'utilisation et l'incidence des résultats de la recherche dans l'UE, la diffusion et le transfert des connaissances et l'exploitation des résultats, y compris vers les décideurs politiques, seront soutenus dans tous les domaines thématiques, y compris par le financement d'initiatives de mise en réseau/courtage, de séminaires et de manifestations, ainsi que par l'assistance apportée par des experts extérieurs et des services d'information électroniques et de conseil. Ce soutien sera mis en œuvre dans chaque domaine thématique par les moyens suivants: |

Amendement 34

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", paragraphe 1, tiret 2

—offre d'une assistance ciblée aux projets et consortia afin de leur donner accès aux compétences nécessaires pour optimiser l'exploitation des résultats; | —offre d'une assistance ciblée aux projets et consortia afin de leur donner accès aux compétences et aux ressources, en particulier financières, nécessaires pour optimiser l'exploitation des résultats; |

Amendement 35

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 3

—actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d'un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes- cadres et d'autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées en tant qu'utilisateurs potentiels; | —actions de diffusion spécifiques adoptant une approche proactive pour diffuser les résultats d'un éventail de projets, y compris parmi ceux réalisés au titre de précédents programmes- cadres et d'autres programmes de recherche, et qui visent des secteurs spécifiques ou des ensembles de parties intéressées en accordant une attention, particulière aux éventuels utilisateurs ainsi qu'aux enseignants pré-universitaires; |

Amendement 36

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 5

—services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances et l'exploitation des résultats de la recherche; | —services CORDIS destinés à promouvoir la diffusion des connaissances, sous une forme aisée pour l'utilisateur, et l'exploitation des résultats de la recherche; |

Amendement 37

Annexe I, intertitre "Diffusion, transfert de connaissance et engagement général", alinéa 1, tiret 6

—initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs. | —initiatives visant à promouvoir le dialogue et la discussion sur des sujets scientifiques et sur les résultats de la recherche avec un large public au-delà de la communauté des chercheurs, y compris par l'utilisation de la recherche en faveur d'organisations de la société civile (OSC). |

Amendement 38

Annexe I, intertitre "Initiatives technologiques conjointes", alinéa 1

Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité. | Dans un nombre limité de cas, la portée d'un objectif de RDT et l'ampleur des ressources nécessaires justifient la mise sur pied de partenariats public/privé à long terme, sous la forme d'initiatives technologiques conjointes. Ces initiatives, qui résultent principalement du travail de plateformes technologiques européennes et qui couvrent un seul aspect ou un petit nombre d'aspects de la recherche dans leur domaine, combineront les investissements du secteur privé et les financements publics nationaux et européens, y compris les subventions du programme-cadre de recherche et le financement de prêts de la Banque européenne d'investissement. Les initiatives technologiques conjointes seront adoptées, de manière individuelle, sur la base de propositions séparées (par exemple sur la base de l'article 171 du traité). |

Amendement 39

Annexe I, intertitre "Coordination de programmes de recherche non communautaires", alinéa 1

L'action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L'action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme- cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA, EIROforum et COST. Un soutien financier aux activités d'administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l'échelon national. | L'action entreprise dans ce domaine utilisera deux outils principaux: le mécanisme ERA-NET et la participation de la Communauté à des programmes de recherche nationaux mis en œuvre conjointement (article 169 du traité). L'action servira aussi à rehausser la complémentarité et les synergies entre le programme- cadre et des activités menées dans le cadre de structures intergouvernementales telles que EUREKA, EIROforum et COST. Compte tenu de l'importance du développement des PME pour la compétitivité de l'UE, on veillera tout particulièrement à promouvoir l'accès à la recherche pour les PME à haute technicité, tel que défini, sur la base de l'article 169 du traité CE (programmes EUREKA et "EUROSTARS"). Un soutien financier aux activités d'administration et de coordination de COST sera assuré, afin que COST puisse continuer à contribuer à la coordination et aux échanges entre des équipes de chercheurs financées à l'échelon national. |

Amendement 40

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 1, partie introductive et tiret -1 (nouveau)

Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit deux objectifs interdépendants: | Des actions de coopération internationale soutiendront une politique internationale en matière de sciences et de technologies qui poursuit trois objectifs interdépendants: |

| —créer la base des activités et capacités de recherche des pays en voie de développement, consolider et renforcer les organes compétents: universités et centres publics et privés de formation de chercheurs; |

Amendement 41

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 1, tiret 1

—soutenir et promouvoir la compétitivité européenne en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu'il s'agisse de pays très industrialisés ou d'économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en invitant les meilleurs scientifiques des pays tiers à travailler en Europe et à collaborer avec elle; | —soutenir et promouvoir des projets de recherche à valeur universelle en concluant des partenariats stratégiques de recherche avec des pays tiers, qu'il s'agisse de pays très industrialisés ou d'économies émergentes en matière de sciences et de technologies, en soutenant la mobilité des scientifiques des pays tiers afin de réunir de meilleures conditions pour qu'ils puissent travailler en Europe et collaborer avec elle, tout en facilitant ensuite leur rapatriement; |

Amendement 42

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", phrase introductive, tiret 2

—résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques. | —résoudre des problèmes précis auxquels les pays tiers sont confrontés ou des problèmes de portée mondiale, en confortant la notion de coopération planétaire, de partage de la connaissance et d'échange d'informations. |

Amendement 43

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 2

La politique de coopération scientifique internationale de l'UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances des pays partenaires. L'approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l'UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l'UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l'intérêt et de l'avantage réciproques. À cette fin, le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l'UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager les valeurs européennes, la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l'environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial. | La politique de coopération scientifique internationale de l'UE mettra en évidence et développera la coopération afin de générer, partager et exploiter les connaissances à travers des partenariats de recherche équitables, tenant compte du contexte international, national, régional et socio-économique, ainsi que de la base de connaissances, des priorités européennes et des pays partenaires. L'approche stratégique vise à rehausser la compétitivité de l'UE et à favoriser un développement planétaire durable grâce à ces partenariats conclus entre l'UE et des pays tiers dans un cadre bilatéral, régional et mondial, selon le principe de l'intérêt public et collectif. À cette fin, le rôle de l'UE en tant qu'acteur mondial devrait également être promu au travers de programmes multilatéraux de recherche internationale. Les actions de coopération internationale soutenues seront reliées aux grands enjeux politiques, afin de soutenir l'UE dans la réalisation de ses engagements internationaux et de contribuer à partager des résultats afin de promouvoir la compétitivité, le progrès socio-économique, la protection de l'environnement et les normes de protection sociale, dans le cadre du développement durable mondial. |

Amendement 44

Annexe I, intertitre "Coopération internationale", alinéa 3, point 2

Des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d'intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. L'identification de besoins et priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l'UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concerné(e). À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par exemple dans les domaines de la santé, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d'information et de communication. Ces actions serviront d'outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l'UE et ces pays. Elles visent notamment à renforcer les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l'objet d'appels ciblés et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement. | Des actions de coopération spécifiques dans chaque domaine thématique, réservées à des pays tiers en cas d'intérêt mutuel pour une coopération sur des sujets particuliers. L'identification de besoins et priorités spécifiques sera étroitement associée aux accords de coopération bilatéraux pertinents et aux dialogues multilatéraux et birégionaux en cours entre l'UE et ces pays ou groupes de pays. Les priorités seront définies en fonction des intérêts et des avantages mutuels ainsi que des besoins spécifiques, du potentiel et du niveau de développement économique de la région ou du pays concerné(e). À cet effet, un plan de stratégie et de mise en œuvre en matière de coopération internationale sera élaboré; il comportera des actions ciblées spécifiques propres à un thème ou de nature transversale, par exemple dans les domaines de la santé, en particulier les maladies orphelines, de l'agriculture, des réseaux d'assainissement, de l'eau, de la sécurité alimentaire, de la cohésion sociale, de l'énergie, de l'environnement, de la pêche, de l'aquaculture et des ressources naturelles, de la politique économique durable, et des technologies d'information et de communication. Ces actions serviront d'outils privilégiés pour mettre en œuvre la coopération entre l'UE et ces pays. Outre qu'elles doivent servir des domaines d'intérêt mutuel, ces actions comprennent aussi: les capacités de recherche et de coopération des pays candidats, des pays voisins et des pays en développement et émergents. Les actions feront l'objet d'appels ciblés et une attention particulière sera consacrée à faciliter leur accès aux pays tiers concernés, notamment les pays en développement. |

Amendement 45

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Approche", alinéa 1 bis (nouveau)

| À cette fin, la synergie et la complémentarité maximales seront également recherchées avec d'autres programmes et actions communautaires, ainsi qu'avec les programmes nationaux et régionaux de recherche mis en œuvre dans les différents États membres |

Amendement 46

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Approche", alinéa 3

Les aspects de la problématique homme/femme dans la recherche seront pris en considération et intégrés dans les projets le cas échéant. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l'engagement d'un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l'utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées. | Les aspects de la problématique homme/femme seront pris en compte et intégrés, le cas échéant, dans les projets. Les facteurs de risque, les processus biologiques, les manifestations cliniques, les conséquences et le traitement des maladies diffèrent souvent entre l'homme et la femme. De surcroît, certaines maladies sont spécifiques aux hommes ou aux femmes ou plus fréquentes chez les uns ou les autres (à titre d'exemple, la fibromyalgie et la fatigue chronique touchent davantage de femmes que d'hommes). Par conséquent, toutes les activités financées dans le cadre de ce thème devraient offrir la possibilité de différencier les protocoles de recherche, les méthodologies et les analyses de résultats y afférentes. Une attention spéciale sera accordée à la communication sur les résultats de la recherche et à l'engagement d'un dialogue avec la société civile, notamment les groupes de patients, au stade le plus précoce possible de nouveaux développements résultant de la recherche biomédicale et génétique. La diffusion et l'utilisation des résultats à une grande échelle seront également assurées. |

Amendement 47

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 1: "Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine", tiret 1

—Recherche sur les méthodes d'extraction d'information à haut débit: élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l'acquisition et l'analyse de données et de spécimens (biobanques). L'accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage, l'expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle, la bioinformatique et la biologie systémique, les autres technologies en "-omique". | —Recherche sur les méthodes d'extraction d'information à haut débit: élaboration de nouveaux outils de recherche en biologie moderne qui renforceront sensiblement la génération de données et amélioreront la normalisation, l'acquisition et l'analyse expérimentale et bioinformatique de données et de spécimens (biobanques). L'accent sera mis sur les nouvelles technologies pour le séquençage par des méthodes rapides, économiquement rentables et largement accessibles, l'expression des gènes, le génotypage et le phénotypage, la génomique structurelle, la bioinformatique et la biologie systémique, y compris les superordinateurs pour l'établissement de modèles structurels, les autres technologies en "-omique" |

Amendement 172

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 1: "Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine", tiret 2

—Détection, diagnosique et surveillance: mise au point d'outils et de technologies de visualisation, de traitement d'image, de détection et d'analyse pour la recherche biomédicale, pour la prédiction, le diagnostique, la surveillance et le pronostique des maladies, ainsi que pour épauler et guider les interventions thérapeutiques. L'accent sera mis sur une approche pluridisciplinaire intégrant des domaines tels que: la biologie moléculaire et cellulaire, la physiologie, la génétique, la physique, la chimie, les nanotechnologies, les microsystèmes, les dispositifs et les technologies de l'information. Une importance particulière sera accordée aux méthodes non invasives ou mini-invasives et quantitatives et aux aspects de l'assurance-qualité. | —Détection, diagnosique et surveillance: mise au point d'outils et de technologies de visualisation, de traitement d'image, de détection et d'analyse pour la recherche biomédicale, pour la prédiction, le diagnostic, la surveillance et le pronostic des maladies, ainsi que pour épauler et guider les interventions thérapeutiques. L'accent sera mis sur une approche pluridisciplinaire accordant la priorité aux outils de diagnostic qui sont directement associés à une thérapie et intégrant des domaines tels que: la biologie moléculaire et cellulaire, la physiologie, la génétique, la physique, la chimie, les nanotechnologies, les microsystèmes, les dispositifs et les technologies de l'information. Une importance particulière sera accordée aux méthodes non invasives ou mini-invasives et quantitatives et aux aspects de l'assurance- qualité. |

Amendement 48

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 1: "Biotechnologies, outils génériques et technologies au service de la santé humaine", tiret 4

—Prévision de l'adéquation, de la sécurité et de l'efficacité de thérapies: il s'agit de mettre au point et valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de nouveaux traitements sûrs et efficaces en biomédecine [en ce qui concerne les médicaments conventionnels, ces aspects seront traités dans le cadre de l'initiative technologique conjointe proposée sur les médicaments innovants]. L'accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l'expérimentation animale) et in vivo. | —Prévision de l'adéquation, de la sécurité et de l'efficacité de thérapies: il s'agit de mettre au point et valider les paramètres, outils, méthodes et normes nécessaires pour faire bénéficier les patients de nouveaux traitements sûrs et efficaces en biomédecine [en ce qui concerne les médicaments conventionnels, ces aspects seront traités dans le cadre de l'initiative technologique conjointe proposée sur les médicaments innovants]. L'accent sera mis sur des approches telles que la pharmacogénomique, les méthodes et modèles in silico, in vitro (notamment les méthodes de substitution à l'expérimentation animale) et in vivo, et l'immuno-monitorage. |

Amendement 49

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 1, point 1

Collecte de données à grande échelle: il s'agit d'utiliser des technologies d'extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes et des produits géniques et leurs interactions dans des réseaux complexes. L'accent sera mis sur la génomique, la protéomique, la génétique des populations, la génomique comparative et fonctionnelle. | Collecte de données à grande échelle: il s'agit d'utiliser des technologies d'extraction à haut débit afin de générer des données en vue de déchiffrer la fonction des gènes, des produits géniques et des systèmes cellulaires, leurs interactions dans des réseaux complexes, ainsi que le rôle qu'ils jouent dans des processus biologiques fondamentaux (c'est-à-dire la réorganisation synaptique et au niveau cellulaire) et dans les processus de mutation. L'accent sera mis sur la génomique, y compris l'ARN, la protéomique, la génétique des populations, la génomique comparative et fonctionnelle. |

Amendement 50

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 1, point 4

Le cerveau et ses pathologies: il s'agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d'étudier les pathologies du cerveau et de chercher de nouvelles thérapies. L'accent sera mis sur l'exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu'à la cognition, et le traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches thérapeutiques régénératives et restauratrices. | Le cerveau et ses pathologies: il s'agit de mieux comprendre la structure intégrée et la dynamique du cerveau, d'étudier les pathologies du cerveau, y compris les aspects de la problématique homme/femme et les maladies pertinentes liées au vieillissement (par exemple, la démence, la maladie d'Alzheimer ou la maladie de Parkinson) et de chercher de nouvelles thérapies. L'accent sera mis sur l'exploration des fonctions cérébrales, depuis le niveau moléculaire jusqu'à la cognition, et des dysfonctionnements du cerveau, de l'activité synaptique à la neurodégénérescence, ainsi que sur la compréhension globale du cerveau. Des recherches seront menées pour le traitement des maladies et des troubles neurologiques et psychiatriques, y compris les approches et les techniques thérapeutiques régénératives et restauratrices. |

Amendement 51

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 2, point 2

Développement humain et vieillissement: il s'agit de mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L'accent sera mis sur l'étude des systèmes humains et des systèmes modèles, y compris les interactions avec des facteurs tels que l'environnement, les comportements et le sexe. | Développement humain et vieillissement: il s'agit de mieux comprendre le processus du développement tout au long de la vie et du vieillissement sain. L'accent sera mis sur l'étude des systèmes humains, des systèmes modèles et des systèmes cellulaires, y compris les interactions avec des facteurs tels que l'environnement, les comportements, la culture et le sexe, afin d'atténuer les problèmes de la vie quotidienne dus au vieillissement, ainsi que de l'activité synaptique à la neurodégénérescence, en recourant notamment à l'imagerie fonctionnelle ou moléculaire, clinique ou préclinique. |

Amendement 52

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 4, point 1 et point 1 bis (nouveau)

Cancer: l'accent sera mis sur l'étiologie de la maladie, l'identification et la validation de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostique précoce et au traitement; et enfin sur l'évaluation de l'efficacité du pronostique, du diagnostique et des interventions thérapeutiques. | Cancer: l'accent sera mis sur l'étiologie de la maladie ainsi que sur la recherche épidémiologique, les nouvelles médecines/thérapies et facteurs de risque, l'identification et la validation de déterminants environnementaux, de cibles médicamenteuses et de marqueurs biologiques contribuant à la prévention, au diagnostique précoce et au traitement; et enfin sur l'évaluation de l'efficacité du pronostic, du diagnostic et des interventions thérapeutiques. |

| Maladies dégénératives liées à l'âge. |

Amendement 53

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 4, point 3

Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l'accent sera mis sur l'étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement. En ce qui concerne l'obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant notamment sur les facteurs génétiques, le style de vie et l'épidémiologie. | Diabète et obésité: en ce qui concerne le diabète, l'accent sera mis sur l'étiologie des différents types de diabète et sur leur prévention et leur traitement, y compris la méthode thérapeutique du remplacement cellulaire. En ce qui concerne l'obésité, la priorité sera donnée à des approches pluridisciplinaires portant notamment sur les facteurs génétiques, la biochimie et la physiologie (avec l'utilisation de méthodes non invasives telles que l'imagerie moléculaire et fonctionnelle), le style de vie et l'épidémiologie. En ce qui concerne le diabète et l'obésité, l'accent sera mis sur les formes juvéniles de ces maladies et les facteurs intervenant dans l'enfance. |

Amendement 54

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 4, point 3 bis (nouveau)

| Maladies rhumatoïdes: l'accent sera mis sur l'étiologie, le diagnostic précoce et les marqueurs biologiques des maladies rhumatoïdes et leur traitement, avec un accent particulier mis sur les maladies rhumatoïdes inflammatoires. |

Amendement 55

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 3, point 5

Autres maladies chroniques: l'accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d'autres maladies chroniques (par exemple affections rhumatoïdes). | Autres maladies chroniques: l'accent sera mis sur des maladies non mortelles mais lourdes de conséquences pour la qualité de vie des patients âgés, telles que les handicaps fonctionnels et sensoriels et d'autres maladies chroniques, notamment inflammatoires (par exemple affections rhumatoïdes, telles que la polyarthrite rhumatoïde, l'ostéoporose, la démence et les maladies neurodégénératives). |

Amendement 56

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 2: "Recherche translationnelle au service de la santé humaine", tiret 4, point 5 bis (nouveau)

| Autres maladies: l'accent sera mis sur les maladies respiratoires, maladies orphelines et études démographiques visant à étudier les nouveaux facteurs de risque. |

Amendement 57

Annexe I, Thèmes, 1. Santé, Activités, puce 2: Recherche translationnelle au service de la santé humaine, tiret 4, point 5 ter (nouveau)

| Recherche sur la régénération tissulaire: l'accent sera mis sur la recherche concernant la régénération tissulaire, notamment la régénération des tissus de la peau et du cœur, afin de comprendre les mécanismes qui sous-tendent les processus de régénération et de définir des approches nouvelles dans le domaine de la thérapie génique et cellulaire. |

Amendement 58

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 3: "Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens", tiret 1

—Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s'agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes d'action sur le style de vie et d'interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L'accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l'échelon individuel qu'à celui de la collectivité (par exemple régime alimentaire, stress, consommation de tabac et d'autres substances, activité physique, contexte culturel, facteurs socio-économiques et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière. | —Améliorer la promotion de la santé et la prophylaxie: il s'agit de réunir des éléments de preuve sur les meilleures mesures de santé publique en termes d'action sur le style de vie et d'interventions à différents niveaux et dans des contextes différents. L'accent sera mis sur les déterminants de la santé au sens large et leur interaction aussi bien à l'échelon individuel qu'à celui de la collectivité (par exemple régime alimentaire, stress, consommation de tabac et d'autres substances, activité physique, qualité de vie, contexte culturel, facteurs socio-économiques, nutritionnels et environnementaux). La santé mentale, notamment, sera étudiée dans une perspective étendue à la vie entière. |

Amendement 59

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 3: "Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens", tiret 2

—Transposition de la recherche clinique en pratique clinique, incluant une meilleure utilisation des médicaments et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement et l'organisation, ainsi qu'aux thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient: il s'agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés, et d'encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient. L'accent sera mis sur l'évaluation comparée de stratégies, l'étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments, en prenant en considération les éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par ex. la sensibilité génétique, l'âge, le sexe et l'adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages. | —Transposition du résultat de la recherche clinique en pratique clinique, incluant une meilleure utilisation des médicaments (par exemple de manière à éviter des résistances aux antibiotiques) et un recours approprié aux interventions axées sur le comportement, l'organisation et les systèmes de santé publique, ainsi qu'aux thérapies et aux technologies au service de la santé. Une attention particulière sera apportée à la sécurité du patient, y compris aux effets secondaires des médicaments: il s'agit de déterminer les meilleures pratiques cliniques, de comprendre le processus décisionnel dans des situations cliniques de soins primaires et de soins spécialisés, et d'encourager les applications de la médecine factuelle et de la responsabilisation du patient, afin d'améliorer l'autonomie, personnelle et sociale, de celui-ci. L'accent sera mis sur l'évaluation comparée de stratégies, l'étude des résultats de différentes interventions, y compris la prise de médicaments et les nouvelles technologies de la santé, en prenant en considération les éléments de preuve recueillis grâce à la pharmacovigilance, les spécificités du patient (par exemple la sensibilité génétique, l'âge, le sexe et l'adhésion au traitement) et le rapport coût-avantages en termes de santé et de qualité de vie, ainsi que de bonnes pratiques. |

Amendement 60

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 3: "Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens", tiret 3

—Qualité, solidarité et caractère durable des systèmes de soins de santé: il s'agit d'offrir aux États une base leur permettant d'adapter leurs systèmes de soins de santé en s'appuyant sur l'expérience acquise par d'autres pays, en tenant compte de l'importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L'accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé, leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d'efficience, d'efficacité et d'équité. Une attention particulière sera accordée aux problèmes d'investissement et aux ressources humaines. | —Qualité, solidarité et caractère durable des systèmes de soins de santé: il s'agit d'offrir aux États une base leur permettant d'adapter leurs systèmes de soins de santé en s'appuyant sur l'expérience acquise par d'autres pays, en tenant compte de l'importance du contexte national et des caractéristiques de la population (vieillissement, mobilité, migrations, éducation, situation socio-économique et évolution du monde du travail, etc.). L'accent sera mis sur les aspects organisationnels, financiers et réglementaires des systèmes de soins de santé, leur mise en œuvre et leurs résultats en termes d'efficience, d'efficacité et d'équité. Une attention particulière sera accordée aux problèmes d'investissement, aux ressources humaines et à l'accès des populations défavorisées, y compris les personnes handicapées, aux soins de santé. |

Amendement 61

Annexe I, partie "Thèmes", section 1 ("Santé"), sous-section "Activités", puce 3: "Optimiser les prestations de soins de santé dont bénéficient les Européens", tiret 3 bis (nouveau)

| —Utilisation adéquate des nouvelles technologies et thérapies. Aspects de sécurité à long terme et contrôle de l'utilisation à grande échelle des nouvelles technologies médicales (appareils compris) et des thérapies avancées qui assurent, en particulier, un niveau de protection élevé de la santé publique. |

Amendement 62

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Approche", alinéa 2

Le secteur agro-alimentaire, composé à 90 % de PME, bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l'intégration et l'assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l'élaboration de normes. Les "start-up" de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels. | Le secteur agro-alimentaire, constitué principalement de petites entreprises (il est composé à 90 % de PME), bénéficiera de nombreuses activités de recherche, y compris des activités de diffusion ciblée et de transfert de technologies, notamment en ce qui concerne l'intégration et l'assimilation de technologies, méthodes et procédés éco-efficaces avancés et l'élaboration de normes. Les "start-up" de haute technologie actives dans les domaines des biotechnologies, des nanotechnologies et des TIC devraient fournir des contributions importantes aux domaines des sélections végétales, de la protection des cultures et des plantes, des technologies avancées de détection et de surveillance destinées à assurer la sécurité et la qualité des produits alimentaires, et des nouveaux bioprocédés industriels. |

Amendement 63

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 1: "Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique", tiret 1 bis (nouveau)

| —La recherche sur la biodiversité et sa caractérisation biomoléculaire vise à assurer sa protection et non pas à découvrir de nouveaux modes d'exploitation. La protection et la sauvegarde de l'environnement sont un élément essentiel de la gestion durable des ressources biologiques. Il y a lieu de rechercher une corrélation plus étroite avec le thème "Environnement". |

Amendement 64

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 1: "Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique", tiret 2

—Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en réduisant les incidences sur l'environnement, dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d'équipements et de systèmes de surveillances, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d'intrants, à une meilleure gestion des ressources et à la mise au point de fourrages nouveaux et de plantes nouvelles (cultures et arbres) caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l'efficacité dans l'utilisation de nutriments, et de l'architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes sera améliorée par une meilleure connaissance de l'écologie, de la biologie des parasites, des maladies et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l'amélioration des outils et techniques de lutte antiparasitaire durable. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche. | —Renforcer le développement durable et la compétitivité, tout en préservant la santé des consommateurs et en réduisant les incidences sur l'environnement, dans les secteurs de l'agriculture, de la sylviculture, de la pêche et de l'aquaculture, grâce au développement de nouvelles technologies, d'équipements et de systèmes de surveillance, de végétaux et de systèmes de production originaux, à l'amélioration de la base scientifique et technique de gestion de la pêche et des cultures par la sélection variétale poussée, la phytopharmacie et des systèmes de production optimisés pour ces dernières, ainsi que grâce à une meilleure connaissance des interactions entre différents systèmes (agriculture et sylviculture, pêche et aquaculture) selon une approche englobant tout l'écosystème. La préservation d'écosystèmes autochtones, le développement d'agents de contrôle biologique et la dimension microbiologique de la biodiversité et de la métagénomique seront encouragés. En ce qui concerne les ressources biologiques du sol, une place particulière sera accordée aux systèmes de production organiques et à faible niveau d'intrants, à la surveillance et à l'évaluation des incidences des OGM sur l'environnement et la santé humaine, ainsi qu'à l'agriculture et à la sylviculture durables, compétitives et multiformes. On encouragera également une meilleure gestion des ressources et la mise au point de fourrages nouveaux et de plantes nouvelles (cultures et arbres) caractérisés par une amélioration de la composition, de la résistance au stress, de l'efficacité dans l'utilisation de nutriments, et de l'architecture. Ces travaux seront complétés par des recherches sur la biosécurité, la coexistence et la traçabilité de systèmes et produits végétaux nouveaux. La santé des plantes et la protection des cultures seront améliorées par une meilleure connaissance de l'écologie, de la biologie des parasites, des maladies, des mauvaises herbes et autres menaces, et par le soutien à la lutte contre le déclenchement des maladies et l'amélioration des outils et techniques de lutte durable contre les parasites et les mauvaises herbes. Des méthodes améliorées seront mises au point pour surveiller, préserver et améliorer la fertilité des sols. En ce qui concerne les ressources biologiques provenant d'environnements aquatiques, la priorité sera accordée aux fonctions biologiques essentielles, aux systèmes de production et à l'alimentation pour espèces de culture sûrs et respectueux de l'environnement, ainsi qu'à la biologie de la pêche, à la dynamique des pêches mixtes, aux interactions entre les activités de pêche et l'écosystème marin, et enfin aux systèmes de gestion régionaux et pluriannuels fondés sur les flottes de pêche. |

Amendement 65

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 1: "Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique", tiret 3

—Optimisation de la production et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, notamment par l'exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d'élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l'élaboration d'outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l'étude de l'écologie d'agents infectieux connus ou émergents et d'autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l'étude des incidences de différents systèmes d'exploitation agricole et conditions climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l'élimination sûre des déchets animaux et d'une meilleure gestion des sous-produits. | —Optimisation de la production, de la santé et du bien-être des animaux, dans les secteurs de l'élevage, de la pêche et de l'aquaculture, notamment par l'exploitation des connaissances génétiques, de nouvelles méthodes d'élevage, une meilleure compréhension de la physiologie et du comportement des animaux, et une meilleure connaissance des maladies animales, notamment les zoonoses, de leurs mécanismes pathogènes ainsi que des maladies liées à l'alimentation animale, et des moyens de les combattre. Ce dernier aspect sera aussi traité par l'élaboration d'outils de surveillance, de prévention et de contrôle, par le soutien de la recherche appliquée sur les vaccins et les méthodes de diagnosique, l'étude de l'écologie d'agents infectieux connus ou émergents et d'autres menaces, notamment les actes de malveillance, et l'étude des incidences de différents systèmes d'exploitation agricole et conditions climatiques. À cet égard, il s'agit d'adapter l'agriculture au déplacement des zones climatiques. De nouvelles connaissances seront constituées en vue de l'élimination sûre des déchets animaux et d'une meilleure gestion des sous-produits. D'autres menaces contre la durabilité et la sécurité de la production d'aliments seront prises en compte, comme les incidences éventuelles du changement climatique sur les processus de production. |

Amendement 66

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 1: "Production et gestion durables des ressources biologiques du sol, des forêts et de l'environnement aquatique", tiret 4

—Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier. La politique commune de la pêche sera soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier. | —Élaboration des outils nécessaires aux décideurs politiques et à d'autres acteurs pour appuyer la mise en œuvre de stratégies, de politiques et d'instruments législatifs pertinents, et notamment pour soutenir la construction de la bioéconomie européenne fondée sur la connaissance et pour répondre aux besoins du développement rural et côtier, ainsi que pour appuyer le développement de mécanismes novateurs de gestion des forêts, de techniques de prévention et de lutte contre les incendies de forêts et de mesures de lutte contre l'érosion des terres agricoles et la sécheresse. Il convient de soutenir la politique agricole commune, la politique commune en matière de santé animale, la stratégie forestière de l'UE et la politique commune de la pêche. La politique commune de la pêche sera notamment soutenue par le développement d'approches évolutives propices à une approche globale des écosystèmes pour l'exploitation des ressources marines. Les travaux de recherche pour toutes les politiques comprendront des études socio-économiques, des recherches menées dans les domaines rural et social, des enquêtes comparatives sur différents systèmes d'exploitation agricole, des systèmes rentables de gestion de la pêche, des recherches sur l'élevage d'animaux non destinés à l'alimentation, les interactions avec la sylviculture, et des études destinées à améliorer les sources de revenus en milieu rural et côtier. |

Amendement 68

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 2

—Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l'augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire. La recherche impliquera le développement et l'application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, ainsi que l'étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d'aliments préparés et à l'élaboration d'aliments originaux, d'aliments diététiques et d'aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L'étude d'aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l'impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d'élaborer une orientation intégrée en matière d'alimentation. | —Compréhension des habitudes alimentaires et de leurs déterminants, en tant que facteur contrôlable important pour l'augmentation et la réduction de la prévalence de maladies et de troubles liés au régime alimentaire, y compris l'obésité (infantile et adulte) et les allergies; nutrition en relation avec la prévention des maladies, y compris les connaissances sur la santé, les propriétés et les composants des aliments. La recherche impliquera le développement et l'application de la nutrigénomique et de la biologie systémique, l'accent étant mis, dans le cadre d'une approche intégrée, sur l'étude des interactions entre la nutrition et les fonctions physiologiques et psychologiques. Elle pourrait conduire à la reformulation d'aliments préparés et à l'élaboration d'aliments originaux, d'aliments diététiques et d'aliments dont les propriétés nutritionnelles et sanitaires sont mises en avant. L'étude d'aliments et régimes alimentaires traditionnels, locaux et de saison sera aussi importante afin de mettre en évidence l'impact de certains aliments et régimes alimentaires sur la santé, et d'élaborer une orientation intégrée en matière d'alimentation. |

Amendement 69

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 3

—Optimisation de l'innovation dans le secteur alimentaire européen, grâce à l'intégration de technologies avancées dans la production alimentaire traditionnelle, de technologies de traitement essentielles pour améliorer la fonctionnalité des aliments, le développement et la démonstration de méthodes de traitement et d'emballage à haute technologie et éco-efficaces, d'applications de contrôle intelligentes et de méthodes plus efficaces de gestion des sous-produits, des déchets et de l'énergie. De nouveaux travaux de recherche viseront aussi à mettre au point des technologies durables et originales pour l'alimentation animale (notamment pour assurer la sécurité du traitement et de la formulation des aliments) et le contrôle de sa qualité. | —Optimisation de l'innovation dans le secteur alimentaire européen, grâce à l'intégration de technologies avancées dans la production alimentaire traditionnelle, de technologies de traitement essentielles pour améliorer la fonctionnalité des aliments; le développement d'ingrédients et de produits nouveaux, de méthodes et de technologies de conservation et d'aspects organoleptiques dans la production d'aliments et de nouveaux éléments alimentaires; le développement et la démonstration de méthodes de traitement et d'emballage à haute technologie et éco- efficaces, d'applications de contrôle intelligentes et de méthodes plus efficaces de gestion des sous-produits, des déchets et de l'énergie. De nouveaux travaux de recherche viseront aussi à mettre au point des technologies durables et originales pour l'alimentation animale (notamment pour assurer la sécurité du traitement et de la formulation des aliments) et le contrôle de sa qualité. |

Amendement 70

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Activités", puce 2: De la fourchette à la fourche: Alimentation, santé et bien-être, tiret 5

—Protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l'environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l'étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d'outils et de méthodes plus performants pour l'évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l'environnement. Assurer la qualité et l'intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d'analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs. | —Protection de la santé humaine et de l'environnement grâce à une meilleure compréhension des incidences réciproques de l'environnement et des filières alimentaires humaine et animale. Ce volet implique l'étude des contaminants de la chaîne alimentaire et de leurs conséquences pour la santé, la mise au point d'outils et de méthodes plus performants pour l'évaluation des incidences des filières alimentaires humaine et animale sur l'environnement. Assurer la qualité et l'intégrité de la filière alimentaire nécessite de nouveaux modèles pour les concepts d'analyse de filière et de gestion totale de la filière alimentaire, y compris les aspects liés aux consommateurs; recherches sur développement de nouvelles méthodes en matière de traçabilité (OGM et produits conventionnels) et sur les effets des aliments pour animaux et des médicaments vétérinaires sur la santé humaine. |

Amendement 71

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Coopération internationale", alinéa 1

La coopération internationale est un aspect prioritaire pour la recherche sur l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie, et elle sera fortement encouragée dans l'ensemble de ce domaine. La recherche présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement sera soutenue, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des activités déjà en cours. Des actions spécifiques seront entreprises pour stimuler la coopération avec des régions et des pays partenaires prioritaires — notamment ceux impliqués dans des dialogues birégionaux et des accords scientifiques et technologiques bilatéraux, ainsi qu'avec les pays voisins et les pays à économie émergente et en développement. | La coopération internationale est un aspect prioritaire pour la recherche sur l'alimentation, l'agriculture et la biotechnologie, et elle sera fortement encouragée dans l'ensemble de ce domaine. La recherche présentant un intérêt spécifique pour les pays en développement sera soutenue, en tenant compte des objectifs du Millénaire pour le développement et des activités déjà en cours (par exemple, réseaux destinés à améliorer la gestion des sols et de l'eau). Des actions spécifiques seront entreprises pour stimuler la coopération avec des régions et des pays partenaires prioritaires — notamment ceux impliqués dans des dialogues birégionaux et des accords scientifiques et technologiques bilatéraux, ainsi qu'avec les pays voisins et les pays à économie émergente et en développement. |

Amendement 72

Annexe I, partie "Thèmes", section 2 ("Alimentation, agriculture et biotechnologie"), sous-section "Coopération internationale", alinéa 2

Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques). | Par ailleurs, une coopération multilatérale sera mise en œuvre afin de s'attaquer à des défis qui nécessitent de vastes efforts internationaux, tels que la dimension et la complexité de la biologie systémique des plantes et micro-organismes, soit de relever des défis mondiaux et des engagements internationaux de l'UE (sécurité d'approvisionnement et sécurité sanitaire des aliments et de l'eau potable, diffusion planétaire des maladies animales, exploitation équitable de la biodiversité, reconstitution des stocks de pêche mondiaux en coopération avec l'Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture afin d'atteindre la production maximale équilibrée d'ici à 2015, et influence exercée par/sur les changements climatiques). |

Amendement 73

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Objectif"

Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et permettre à l'Europe de maîtriser et de façonner l'évolution future des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l'économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l'Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l'innovation par l'utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour les citoyens, les entreprises, l'industrie et les pouvoirs publics d'Europe. | Améliorer la compétitivité de l'industrie européenne et permettre à l'Europe de maîtriser et de façonner l'évolution future des technologies de l'information et de la communication (TIC) afin de répondre aux besoins de la société et de l'économie européennes. Les activités prévues renforceront la base scientifique et technologique de l'Europe et lui assureront une place de premier plan dans le domaine des TIC, contribueront à guider et à stimuler l'innovation par l'utilisation des TIC et feront en sorte que les progrès dans ce domaine soient rapidement transformés en avantages pour tous les citoyens, en particulier les personnes âgées et les personnes menacées d'exclusion sociale, telles que les personnes handicapées et celles qui ont difficilement accès aux technologies TIC, les entreprises, l'industrie et les pouvoirs publics d'Europe. L'objectif prioritaire à évaluer parmi ces actions sera celui de la réduction de la fracture numérique et de l'info-exclusion. |

Amendement 74

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Introduction", alinéa 1

Les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l'innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. L'Europe doit par conséquent maîtriser et façonner l'évolution future des TIC et faire en sorte que les services et produits fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d'avantages possible aux individus et aux entreprises. | Les technologies de l'information et de la communication (TIC) jouent un rôle unique et démontré dans la stimulation de l'innovation, de la créativité et de la compétitivité de tous les secteurs industriels et de services. Elles peuvent en outre jouer un rôle important dans la diffusion des connaissances et des résultats de la recherche et l'accès aux savoirs. Elles sont essentielles pour relever les grands défis auxquels la société est confrontée et moderniser les services publics, et elles contribuent au progrès dans tous les domaines scientifiques et technologiques. Elles contribuent à l'amélioration et à la différenciation de l'accès aux informations et doivent inciter les citoyens à participer activement. L'Europe doit par conséquent inciter l'évolution future des TIC à prendre une direction ouverte et inclusive et faire en sorte que les services et produits interopérables et fiables fondés sur ces technologies soient assimilés et utilisés pour apporter le maximum d'avantages possible aux individus et aux entreprises. |

Amendement 75

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Introduction", alinéa 4

Le thème des TIC établit des priorités en matière de recherche stratégique autour de piliers technologiques, assure l'intégration de bout en bout des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d'applications innovantes des TIC. Les activités exerceront un effet de levier sur l'avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et amélioreront la position concurrentielle d'importants secteurs intensifs en TIC — à la fois grâce à des produits et services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à l'amélioration des processus organisationnels dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème, seront également soutenues d'autres politiques de l'Union européenne, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société. | Le thème des TIC établit des priorités en matière de recherche stratégique autour de piliers technologiques, assure une intégration complète des technologies et fournit les connaissances et les moyens pour développer une vaste gamme d'applications innovantes des TIC. Les activités exerceront un effet de levier sur l'avance industrielle et technologique dans le secteur des TIC et amélioreront la position concurrentielle d'importants secteurs intensifs en TIC — à la fois grâce à des produits et services innovants à haute valeur fondés sur les TIC, et grâce à l'amélioration des processus organisationnels nouveaux ou améliorés dans les entreprises comme dans les administrations. Sous ce thème, seront également soutenues d'autres politiques de l'Union européenne, en mobilisant les TIC afin de répondre aux besoins du public et de la société, tels que la santé et la protection de l'environnement. |

Amendement 76

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Introduction", alinéa 5

Les activités couvriront des actions de collaboration et de mise en réseau, le soutien à des initiatives technologiques conjointes — y compris des sujets de recherche choisis dans les domaines des technologies nanoélectroniques et des systèmes informatiques enfouis — et des initiatives de coordination de programmes nationaux — notamment dans le domaine de l'assistance à l'autonomie à domicile. Les priorités des activités incluront des sujets s'appuyant, entre autres sources, sur le travail des plateformes technologiques européennes. Des synergies thématiques seront également recherchées avec des activités connexes menées au titre d'autres programmes spécifiques. | Les activités couvriront des actions de collaboration et de mise en réseau et pourraient soutenir des initiatives technologiques conjointes et des initiatives de coordination de programmes nationaux (notamment, les nanotechnologies, les systèmes enfouis et l'assistance à l'autonomie à domicile). Les priorités des activités incluront des sujets s'appuyant, entre autres sources, sur le travail des plateformes technologiques européennes. Des synergies thématiques seront également recherchées avec des activités connexes menées au titre d'autres programmes spécifiques. La synergie et la complémentarité maximales seront également recherchées avec d'autres programmes et actions communautaires, en particulier avec les Fonds structurels, le programme cadre de compétitivité et d'innovation, l'initiative i-2010 et avec les programmes nationaux et régionaux des États membres relatifs aux TIC. |

Amendement 77

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Activités", puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 1

—Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: technologies (de procédé, de dispositif et de conception) destinées à améliorer les caractéristiques de taille, densité, performance, efficacité énergétique, fabrication et coûtefficacité des composants, systèmes sur puce (SOC), systèmes en boîtier (SIP), et systèmes intégrés; composants photoniques de base pour une vaste gamme d'applications; systèmes de stockage de données à haute performance/ haute densité; solutions d'affichage très grande surface/hautement intégrées; capteurs, dispositifs d'actionnement, de vision et de traitement d'image; systèmes à puissance ultrafaible, sources d'énergie alternatives/stockage; intégration de technologies/systèmes hétérogènes; systèmes "micro-nanobio-info" intégrés multifonctionnels; macroélectronique; intégration dans différents matériaux/objets; interfaçage avec des organismes vivants; (auto-)assemblage de molécules ou d'atomes en structures stables. | —Nanoélectronique, photonique et micro/nano-systèmes intégrés: technologies et méthodologie (de procédé, de dispositif, de conception et d'essai) destinées à améliorer les caractéristiques de taille, densité, performance, efficacité énergétique, fabrication et coût-efficacité des composants, systèmes sur puce (SOC), systèmes en boîtier (SIP), et systèmes intégrés; composants avancés sans fil et sous-systèmes; composants photoniques de base pour générer, manipuler et détecter la lumière pour une vaste gamme d'applications; y compris les composants ultrarapides; systèmes RF; systèmes de stockage de données à haute performance/ haute densité; solutions d'affichage très grande surface/ hautement intégrées; capteurs, dispositifs d'actionnement, de vision et de traitement d'image; systèmes à puissance ultra-faible, sources d'énergie alternatives/ stockage; intégration de technologies/systèmes hétérogènes; systèmes intelligents; systèmes "micro-nano-bio-info" intégrés multifonctionnels; macroélectronique; intégration dans différents matériaux/objets; interfaçage avec des organismes vivants; (auto-)assemblage de molécules ou d'atomes en structures stables. |

Amendement 78

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Activités", puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 2

—Réseaux de communication universels et à capacité illimitée: technologies et systèmes rentables de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau, reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents. | —Réseaux de communication universels et à grande capacité: technologies, systèmes et architectures reconfigurables et flexibles de réseaux mobiles et à large bande, notamment de réseaux terrestres et satellitaires; convergence de différents réseaux et services fixes, mobiles, sans fil et de radiodiffusion, dont la portée peut-être locale, régionale ou mondiale; infrastructures et architectures pour la distribution de services, interopérabilité de services et applications de communications câblés et sans fil, gestion de ressources en réseau (y compris l'efficacité et la qualité des services (QoS)), reconfigurabilité de service; mise en réseau complexe de dispositifs multimédias, capteurs et micropuces personnalisés et intelligents. |

Amendement 79

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Activités", puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 3

—Systèmes enfouis, calcul et contrôle: systèmes matériels/ logiciels plus puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, capables de percevoir et contrôler leur environnement et s'y adapter, tout en optimisant l'utilisation de ressources; méthodes et outils de modélisation, de conception et d'ingénierie de systèmes visant à maîtriser la complexité; architectures composables ouvertes et plateformes sans échelle, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et systèmes d'exploitation distribués permettant la création d'environnements collaboratifs et à intelligence ambiante véritablement transparents, pour la détection, l'actionnement, le calcul, la communication, le stockage et la fourniture de service; architectures de calcul intégrant des composants hétérogènes, en réseau et reconfigurables incluant la compilation, la programmation et le support d'exécution; contrôle de systèmes indéterminés, distribués, à grande échelle. | —Systèmes enfouis, calcul et contrôle: systèmes matériels/ logiciels plus puissants, sûrs, distribués, fiables et efficaces, capables de percevoir et contrôler leur environnement et s'y adapter, tout en optimisant l'utilisation de ressources; méthodes et outils de modélisation, d'analyse, de conception, d'ingénierie et de validation de systèmes visant à maîtriser la complexité; architectures composables ouvertes et plateformes sans échelle, logiciels des couches intermédiaires (middleware) et systèmes d'exploitation distribués permettant la création d'environnements collaboratifs et à intelligence ambiante véritablement transparents, pour la détection, l'actionnement, le calcul, la communication, le stockage et la fourniture de service; architectures de calcul intégrant des composants hétérogènes, en réseau et reconfigurables incluant la compilation, la programmation et le support d'exécution; contrôle de systèmes indéterminés, distribués, à grande échelle, calcul de haute performance (matériel et logiciel). |

Amendement 80

Annexe I, partie "Thèmes", section 3 ("Technologies de l'information et de la communication"), sous-section "Activités", puce 1: Piliers technologiques des TIC, tiret 4

—Logiciels, grilles de calcul, sécurité et fiabilité: technologies, outils et méthodes pour la conception de logiciels, architectures et systèmes de couches intermédiaires dynamiques et sûrs, constituant la base de services à forte intensité de connaissances, y compris leur fourniture en tant que ressources de base; infrastructures axées sur les services, interopérables et sans échelle, virtualisation de ressources selon une optique de grille, systèmes d'exploitation réseau-centriques; plateformes ouvertes et approches collaboratives pour le développement de logiciels, services et systèmes; outils de composition; maîtrise des comportements émergents de systèmes complexes; amélioration de la fiabilité et de la résistance