ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
C 85/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10604 — OXFORD PROPERTIES / PINEBRIDGE BENSON ELLIOT / SIGMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/01)

Le 15 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10604.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 85/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10555 — ADIA / TRANSURBAN / AUSTRALIANSUPER / CPP INVESTMENTS / WCX)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 85/03)

Le 8 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10555.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Nobian produit des produits chimiques de base essentiels pour les industries allant de la construction et du nettoyage aux produits pharmaceutiques et au traitement de l’eau. Sa société mère Carlyle est une société américaine multinationale de capital-investissement, de gestion alternative d’actifs et de services financiers;
—

Kronospan est fabricant et fournisseur de panneaux à base de bois et de produits à valeur ajoutée par transformation ultérieure de ces panneaux. Kronospan fabrique et distribue notamment des panneaux d’aggloméré bruts et enduits, des panneaux de fibres à densité moyenne (MDF), des panneaux de fibres à haute densité (HDF), y compris des feuilles de HDF (T-HDF) et du HDF laqué (L-HDF), des plans de travail (éléments/composants postformables), des revêtements de sol stratifiés, des stratifiés décoratifs et des panneaux à lamelles orientés (OSB),
—

la société cible: acquisition et location de biens immobiliers à des fins de soins de santé, tels que des cliniques, des hôpitaux, des centres de premiers soins, des maisons de soins et des établissements de soins de santé mentale. Les actifs de la société cible sont situés en Espagne et au Portugal.
—

PAI Partners est un fonds de capital-investissement actif dans les services aux entreprises, les denrées alimentaires et les produits de consommation (notamment Refresco, Anguilas Aguinaga, Froneri, Tropicana, Naked et Pumica), les services industriels généraux et les soins de santé;
—

Masdar: entreprise présente dans le secteur des énergies renouvelables et du développement durable, qui propose des solutions dans les domaines de l’énergie, de l’eau, du développement urbain et des technologies propres, aux Émirats arabes unis et dans le monde entier;
C 69/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10387 — MERIDIAM / ALLIANZ / NEUCONNECT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 69/04)

Le 17 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10387.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 69/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10411 — ABM / YKA / HEBEI MAURI)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 69/03)

Le 18 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10411.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 69/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10547 — VOITH GROUP / VOITH HYDRO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 69/05)

Le 27 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en allemand et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10547.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 69/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10372 — SHV Energy/UGI International Holding/JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 69/02)

Le 21 décembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10372.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 69/6

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10569 — KKR / GIP / CYRUSONE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 69/06)

Le 4 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10569.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 70/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10587 — BLACKSTONE / WARBURG PINCUS / INTRAFI GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 70/02)

Le 7 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10587.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 70/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10590 — PAI PARTNERS / OTPP / VEONET)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 70/01)

Le 3 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10590.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pension de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. PSPIB gère un portefeuille mondial diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, l’immobilier, les infrastructures, les ressources naturelles et le crédit d’investissement;
—

Beijing Shenzhou Aerospace Software Technology Co., Ltd («SZSW», Chine), contrôlée par China Aerospace Science and Technology Corporation (Chine), elle-même contrôlée par la Commission de supervision et d’administration des actifs publics du Conseil des affaires de l’État de la République populaire de Chine;
C 72/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10540 — ECDC / HPIL / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 72/02)

Le 4 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10540.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 72/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10546 — ICG / CEIT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 72/01)

Le 25 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10546.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 72/5

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10538 — VINCI / LINEAS / LUSOPONTE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 72/05)

Le 12 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10538.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 72/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10599 — CLEARLAKE CAPITAL GROUP / STG PARTNERS / DODGE CONSTRUCTION NETWORK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 72/03)

Le 7 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10599.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 72/4

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10542 — MITSUBISHI / CHUBU ELECTRIC POWER MIRAIZ / MCRE)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 72/04)

Le 14 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10542.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 74/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10596 — OTPP / KKR / GREENCOLLAR)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 74/01)

Le 7 février 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10596.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 54/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10385 — GENSTAR CAPITAL / TA ASSOCIATES / 20-20 / COMPUSOFT)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 54/01)

Le 9 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10385.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 54/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10472 — DEUTSCHE POST DHL GROUP / JF HILLEBRAND GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 54/02)

Le 25 janvier 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10472.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

FSN Capital VI: fonds d’investissement conseillé par FSN Capital, société de conseil en capital-investissement. Les fonds de FSN Capital ont en portefeuille plusieurs sociétés relevant de différents secteurs, tels que l’industrie et le secteur manufacturier, les biens de consommation et le commerce de détail; les logiciels et les technologies, principalement dans l’EEE;
—

activité «Systèmes de confort intérieur» de Kongsberg: conception, fabrication et fourniture d’équipements de chauffage, de ventilation, de soutien lombaire et de massage pour sièges, de panneaux chauffants, d’unités électroniques auxiliaires et de composants de systèmes destinés à des voitures particulières.
—

pour PSPIB: gestion de fonds pour les régimes de pension de la fonction publique fédérale du Canada, des Forces canadiennes, de la Gendarmerie royale du Canada et de la Force de réserve. PSPIB gère un portefeuille mondial diversifié d’actions et d’obligations et d’autres titres à revenu fixe, ainsi que des investissements dans des fonds de capital-investissement, dans l’immobilier, les infrastructures et les ressources naturelles et le crédit d’investissement. Les sociétés que PSPIB détient en portefeuille exercent leurs activités principalement en Australie, en Asie et en Amérique du Nord et, dans une moindre mesure, en Europe;