FR Journal officiel de l'Union européenne C 166/2

Communication du gouvernement polonais relative à la directive 94/22/CE du Parlement européen et du Conseil sur les conditions d’octroi et d’exercice des autorisations de prospecter, d’exploiter et d’extraire des hydrocarbures dans la région de Borowo

(2015/C 166/02)

La procédure porte sur l’octroi d’une concession pour l’extraction de gaz naturel dans le gisement de Borowo, situé dans la voïvodie de Grande-Pologne.

Nom No du bloc Accord 1992 X Y Gisement de gaz naturel de Borowo Partie du bloc sous concession no 226 482 565,5094 344 586,6256 482 588,6997 344 637,9532 482 614,4919 344 678,4140 482 659,9665 344 724,9664 482 695,1255 344 758,9378 482 738,7084 344 785,3669 482 794,5416 344 807,4678 482 825,8131 344 821,2058 482 855,1439 344 833,8358 482 892,1272 344 852,8939 482 926,1169 344 871,7867 482 959,6106 344 899,6607 482 990,0555 344 928,3672 483 029,8671 344 950,5843 483 079,8782 344 969,3610 483 116,1391 344 983,3746 483 159,8812 344 988,7928 483 194,9177 344 988,7257 483 223,2445 344 983,2834 483 239,7619 344 974,1861 483 271,7437 344 956,9343 483 297,9034 344 936,3582 483 319,0676 344 897,4894 483 379,0528 344 735,6468 483 405,1827 344 624,9844 483 419,4108 344 566,7146 483 427,1497 344 499,0779 483 427,4013 344 422,0192 483 409,6355 344 344,9665 483 384,9396 344 266,5301 483 357,4213 344 202,9519 483 332,4617 344 165,5396 483 303,5166 344 145,9242 483 247,2364 344 113,7890 483 199,4964 344 090,1329 483 126,1416 344 059,0567 483 054,8437 344 045,1102 483 000,7366 344 046,1262 482 931,8323 344 061,3393 482 904,6194 344 082,8584 482 835,6661 344 117,0867 482 753,0789 344 162,5736 482 694,8882 344 219,4171 482 631,8856 344 309,0260 482 602,9096 344 362,4779 482 569,5685 344 458,7292 482 558,5609 344 531,1902 482 565,5094 344 586,6256

Les demandes doivent porter sur la même zone.

Les demandes d’octroi d’une concession doivent parvenir au siège du ministère de l’environnement au plus tard à 12 heures (CET/CEST) dans un délai de 365 jours calculé à partir du jour suivant la date de publication du présent avis au Journal officiel de l’Union européenne.

Les demandes seront examinées en fonction des critères suivants:

a) technologie proposée pour les activités de recherche (50 %);

b) capacités techniques et financières du soumissionnaire (40 %);

c) montant de la rétribution proposée pour l’établissement de l’usufruit minier (10 %).

La rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour l’extraction des minerais des gisements se compose de deux parties:

a) une partie fixe, payable chaque année;

b) une partie variable, payable chaque année à compter du début de l’exploitation.

Le montant minimal de la partie fixe de la rétribution pour l’établissement de l’usufruit minier pour l’extraction de gaz naturel à partir du gisement de Borowo s’élève à 565,50 zlotys (PLN) pour chaque année de la durée de la concession.

La procédure de comparaison des demandes sera close dans les six mois suivant la fin de l’étape de présentation des demandes. Les participants à la procédure seront avertis par écrit de ses résultats.

Les demandes doivent être présentées en langue polonaise.

L’autorité compétente en matière de concessions octroie au lauréat de la procédure de comparaison des demandes une concession pour l’extraction de gaz naturel après une enquête tenant compte de la position des autorités compétentes et elle conclut avec lui le contrat relatif à l’établissement de l’usufruit minier.

Pour pouvoir mener les activités d’extraction de gisements d’hydrocarbures sur le territoire polonais, l’entreprise retenue doit être titulaire à la fois de droits d’usufruit minier et d’une concession.

Les demandes sont à adresser au:

Ministère de l’environnement Département «Géologie et concessions géologiques» ul. Wawelska 52/54 00-922 Varsovie POLSKA/POLOGNE

Pour de plus amples informations, veuillez consulter

— le site web du ministère de l’environnement: www.mos.gov.pl

— le département «Géologie et concessions géologiques» Ministère de l’environnement ul. Wawelska 52/54 00-922 Varsovie POLSKA/POLOGNE Tél. +48 225792449 Fax +48 225792460 Courriel: dgikg@mos.gov.pl