ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM ( 84) 502 
 
 
 
Vol. 1984/0202 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 502 final  
Bruxelles, 13 septembre 1984
COOPERATION AU PLAN COMMUNAUTAIRE EN MATIERE 
DE PROBLEMES LIES A LA SANTE
Communication de la Commission au Conseil
COM(84) 502 final

-  2 -
Lors de leur dernière réunion, en 1978, les ministres de la Santé 
publique sont convenus qu’il fallait entreprendre des activités dans deux 
grands domaines, la prévention des maladies et les frais de santé, afin de 
favoriser les échanges de connaissances et de stimuler les idées de 
coopération au plan communautaire. Une ligne budgétaire a été créée et ces 
activités ont suivi leur cours sous la forme d'études, de réunions d’experts, 
de séminaires, etc. Des relations de travail étroites se sont instaurées avec 
l'OMS, le Conseil de l'Europe, d’autres organisations internationales et les 
pouvoirs nationaux compétents.
Dans le même temps, le Parlement européen a plusieurs fois soulevé des 
questions de santé publique à travers ses résolutions, débats et questions 
parlementaires. Parmi les thèmes évoqués figurent notamment les stupéfiants, 
le tabac, l'alcool, les transplantations d’organes, les maladies infectieuses, 
l'hygiène dentaire, les cartes sanitaires et la politique sanitaire. En 
résumé, on peut dire que l'Assemblée s'est attachée à améliorer la protection 
de l'individu en tant que citoyen et en tant que patient.
Une autre manifestation d’intérêt pour ces problèmes est venue du 
sommet de Fontainebleau, où le Conseil européen, en créant un comité ad hoc, a 
considéré qu'il était essentiel que la Communauté réponde aux aspirations des 
peuples européens. La présence de la santé parmi ces aspirations est prouvée 
de façon éclatante par les résultats du sondage d'opinion qui a été réalisé en 
1983 dans la Communauté. Dans l'ensemble, 58 % des personnes interrogées la 
placent au premier rang parmi les facteurs de bien-être et 81 % la situent 
parmi leurs trois premiers choix dans une liste d'éléments concernant la 
famille, les relations, l'argent et les loisirs.
Au sommet de Fontainebleau, le Conseil européen a également approuvé le 
programme de travail défini dans le plan d’action social à moyen terme de la 
Communauté en ce qui concerne la protection sociale. Le Conseil est convenu 
que les Etats membres examinent les moyens utilisés pour endiguer les frais de 
santé et les dispositions applicables à la coopération au plan sanitaire. La 
présente communication vise à asseoir le développement de cette cooperation.
La Commission considère qu'une collaboration entre les Etats membres et 
une action concertée au plan communautaire sont possibles et doivent porter en 
priorité sur trois domaines touchant à la santé publique, à savoir la 
toxicomanie, le tabagisme et les maladies infectieuses.

- 3 -
Toxicomanie
L'usage des stupéfiants interdits s'est considérablement amplifié ces 
dernières années et l'on constate que le nombre des héroïnomanes, en 
particulier, a augmenté dans tous les Etats membres. Des villes et des 
agglomérations où le problème de la toxicomanie ne se manifestait pas il y a 
quelques années sont maintenant touchées ;  pour certaines d’entre elles, les 
données disponibles indiquent un décuplement des cas au cours de la dernière 
décennie. L'héroïnomanie est aujourd’hui considérée comme une épidémie. En 
outre, l'abus de produits pharmaceutiques et de solvants ainsi que la 
disponibilité et l’usage de la cocaïne sont de plus en plus préoccupants.
Le tableau épidémiologique de 1'héroïnomanie a fondamentalement changé. 
Naguère, elle touchait surtout les jeunes adultes et constituait le point 
culminant d'une accoutumance progressive à diverses drogues de plus en plus 
dures. Aujourd'hui, on observe que l'héroïne est utilisée par des écoliers et 
de jeunes adolescents et qu'elle figure parfois au premier rang des multiples 
substances auxquelles ils s'essaient. Les retombées sanitaires et sociales 
immédiates et à long terme de la toxicomanie chez ces jeunes sont de plus en 
plus alarmantes. Certains éléments indiquent que plus un enfant est jeune 
lorsqu'il commence à s'adonner régulièrement à la drogue, plus il risque de 
connaître des problèmes de toxicomanie. Ces problèmes sont sérieux et 
entraînent la mort, des maladies chroniques et des dysfonctionnements sociaux. 
Les décès accidentels et imputables à la pathologie liée à la toxicomanie sont 
fréquents et les maladies infectieuses graves sont monnaie courante. La 
relation entre la toxicomanie et le crime, la prostitution et la déchéance 
sociale et économique est bien établie, même si toute généralisation quant au 
rapport de cause à effet doit s'entourer de prudence.
Un des facteurs qui sous—tendent l'épidémie d'héroïnomanie actuelle est 
l'augmentation de la quantité d'héroïne disponible sur le marché au cours des 
dernières années. Les rapports soulignent inlassablement que l'héroïne de 
bonne qualité est beaucoup plus facilement accessible et moins chère qu’il y a 
cinq ans. Les statistiques officielles des saisies de drogues donnent une idée 
des volumes de plus en plus importants qui circulent. Ces prises ont 
sensiblement augmenté, mais il faut noter que les quantités saisies et 
détruites constituent un pourcentage inconnu et vraisemblablement en
diminution du volume total.
Les agences des Nations unies mènent l'action à l'échelle mondiale pour 
tarir les sources d’approvisionnement ;  au plan européen, un organisme

- A -
supplémentaire, le groupe de coopération pour la lutte contre l’abus et le 
trafic illégal de stupéfiants (groupe Pompidou), poursuit le même combat. 
Toutefois, l'accroissement de l’offre d’héroïne dans la Communauté démontre 
qu'en dépit des efforts des douanes et des polices des Etats membres, 
l’élimination des sources n'a pas suffi à juguler la toxicomanie liée aux 
drogues dures. Ce genre d'actions pourrait être optimisé en raffermissant la 
coopération entre les services douaniers dans le cadre de l’union douanière. 
La Commission appuie déjà cette collaboration, notamment dans le contexte de 
la convention du 7 septembre 1967 sur l’assistance mutuelle. Un nouveau 
renforcement des mesures contre le trafic illégal de drogue serait possible 
par l’intermédiaire de la convention internationale sur l'assistance mutuelle 
du Conseil de coopération douanière (Nairobi, le 9 juin 1977). Il s'agit de 
problèmes que le comité ad hoc pourrait aborder dans le cadre de son mandat 
qui le charge d'étudier les moyens de lutte contre l’abus de stupéfiants.
En tout état de cause, les dispositions réglementaires et restrictives 
visant à assécher l'offre de stupéfiants sont incapables, à elles seules, 
d’endiguer l'abus de ces substances et des mesures conjugués visant à limiter 
la demande s'imposent. En effet, les réflexions actuelles placent de plus en 
plus l'accent sur la prévention primaire et sur les activités destinées à 
éviter que les jeunes ne commencent à se droguer ou ne deviennent des 
consommateurs réguliers de stupéfiants. La restriction de la demande appelle 
une autre forme de coopération dont la responsabilité appartient aux autorités 
sanitaires et pédagogiques. Cette coopération vise à élaborer des stratégies 
de prévention fondées sur des programmes d’éducation s’adressant aux
professions concernées, au public — en particulier les parents et les jeunes 
enfants - et aux enfants eux-mêmes. Elle tend globalement à instaurer un 
climat qui incite à renoncer aux stupéfiants. D'un point de vue
épidémiologique, on peut théoriquement admettre qu'un toxicomane entraîne 
d'autres personnes à se droguer et aide donc la toxicomanie à se répandre. Le 
terme d”'épidémie héroïnomane" est souvent utilisé et prouve que ce concept 
est accepté. Comparer l’usage d'héroïne à la propagation d’une épidémie 
infectieuse permet de saisir la dimension spatiale du problème et la nécessite 
d'un effort commun en vue d’établir une norme faisant appel au choix personnel 
et à la responsabilité individuelle des enfants et des adolescents pour qu'ils 
renoncent à s’adonner à la drogue. Diverses actions peuvent être envisagées à 
cet effet au plan macro-social, c’est-à-dire à l’intention do populations 
prises globalement, et au plan micro social, :’<.st-à dire pour des
sous groupes dotunuii.cu comprenant les personnes à risque et les prolessious 
l* » _ ' t »  uubLcü do y jo L  u u .

- 5 -
Au plan macro-social, il y a lieu d’améliorer la coordination de 
campagnes d’information qui ne se contenteraient pas d’exposer ouvertement les 
effets nocifs des stupéfiants, mais répandraient également les connaissances 
acquises sur les motivations de la toxicomanie et les moyens de contrecarrer 
ces facteurs de motivation. A cet égard, l'intervention concertée des média 
revêt une importance essentielle du point de vue de la diffusion de 
l'information et de l'élimination de la publicité clandestine en faveur de la 
drogue. Il y a également lieu de satisfaire les besoins des professions du 
secteur sanitaire et pédagogique quant au bagage apporté par la formation et 
quant au suivi de l'évolution incessante des problèmes liés aux stupéfiants.
Au plan micro-social, les actions doivent porter sur la collaboration 
entre les parents et le personnel pédagogique dans les écoles et entre les 
parents, les éducateurs et les jeunes au sein d'autres établissements et 
organismes communautaires. Le point de convergence de ces actions serait la 
création d'un climat dans lequel le groupe de jeunes lui-même, les parents, 
les écoles et la communauté, avec l’appui des média, décourageraient les 
enfants et adolescents de s'adonner à la drogue. A l'échelle de la Communauté, 
les mesures prises doivent servir à étayer et à perfectionner les programmes 
nationaux existants et pourraient se traduire par une série de projets pilotes 
ou de démonstration doublés d'échanges mutuels et d'intercomparaisons entre 
différents établissements situés dans les Etats membres.
Relèvent également du domaine micro-social les besoins particuliers des 
professionnels de la santé qui se consacrent au traitement des toxicomanes 
avérés et les besoins des travailleurs sociaux chargés de la réinsertion des 
personnes "perdues" pour la société, y compris celles condamnées pour crime. 
La situation actuelle se caractérise par une diversité des pratiques, une 
fragmentation et un isolement énormes qui s’expriment fréquemment par le 
découragement ou le nihilisme thérapeutique.
Alors que le traitement et le suivi du toxicomane constituent un des 
problèmes les plus délicats du point de vue médical et social, la 
méconnaissance et l'incompréhension des différentes méthodes appliquées dans 
les Etats membres rendent la situation encore plus grave. Il est donc 
nécessaire de promouvoir les rencontres et les échanges entre le personnel 
concerné, notamment en vue de l’évaluation des differents systèmes de 
traitement et des diverses politiques de suivi des malades. Les professions 
concernées pourraient ainsi jouer un rôle plus averti dans l'élaboration de la 
politique et les actions d'essence communautaire.
Enfin, le besoin d’une meilleure information se marque à la fois dans 
le domaine macro-social et micro-social. Cette amélioration est nécessaire en 
vue d’observer les tendances de la consommation de drogue, d'évaluer

-  6 -
1*officacité des mesures prises et de favoriser la sensibilisation au niveau 
de la communauté. Il existe plusieurs sources de renseignements·  mais, en 
général, elles ont été mal développées et exploitées. L'action à tous les 
niveaux nécessite des données de programmation, de gestion et d'évaluation qui 
font actuellement défaut.
L'abus de stupéfiants est un vieux problème impossible à résoudre 
auquel on ne peut opposer qu'une politique d'enrayement et de vigilance. Les 
mesures destinées à réduire la demande auront une période de latence de 
plusieurs années avant de porter des fruits quelconques. Le succès de la 
coopération au plan communautaire dépendra de sa constance et de son 
adaptation aux besoins des Etats membres.
Pathologie liée au tabagisme
Il est scientifiquement prouvé que la cigarette est responsable de la 
plupart des cas de cancer du poumon et de bronchite chronique et qu'elle joue 
un rôle dans l'aggravation des affections coronariennes et dans plusieurs 
autres cancers. En outre, certains éléments indiquent que les enfants dont les 
parents fument sont plus sujets aux maladies des voies respiratoires et que le 
risque de cancer pulmonaire est plus élevé chez les femmes mariées non 
fumeuses dont les époux fument.
L'ampleur du problème a été quantifiée de différentes façons. Une 
estimation publiée récemment affirme que le risque de décès par cancer du 
poumon est onze fois plus élevé chez les fumeurs de cigarettes que chez les 
non-fumeurs et que le risque de décès en général est à peu près double. Selon 
les présivisons, tous les Etats membres de la Communauté européenne, à 
l'exception du Royaume-Uni, connaîtront une augmentation ininterrompue du taux 
de mortalité par cancer pulmonaire au cours des dix prochaines années. 
Globalement, il faut s'attendre à ce que cette affection provoque plus d'un 
million de décès d'ici à l'an 2000.
Le tabagisme a profondément changé de physionomie au cours de la 
dernière décennie et varie d'un Etat membre à l'autre. En général, il a 
diminué chez les membres des professions libérales et les cadres masculins, il 
augmente chez les femmes et il reste constant à un niveau élevé chez les 
adolescents. On a observé une nette réduction de la consommation totale de 
cigarettes dans un Etat membre et des diminutions similaires dans d'autres 
pays tels que la Norvège, la Suède et les Etats-Unis d'Amérique, ce qui prouve 
bien l'efficacité des mesures anti-tabac. Des études sur la mortalité parmi 
les médecins attestent l'avantage considérable que procure, en termes de 
moindre mortalité, le fait de cesser de fumer.

- 7 -
Les initiatives visant à décourager le tabagisme prennent des formes 
variées. Il est évident que, comme pour la toxicomanie, l'apprentissage de 
l'hygiène individuelle dans le but de réduire la demande est essentiel. Mais 
pour que son efficacité soit optimale, il faut que cette éducation 
s'accompagne de mesures d'un autre genre. Encore une fois, il s'agit de créer 
un climat hostile au tabagisme au lieu d’un climat d'acceptation et de 
tolérance qui encourage les jeunes à s'essayer au tabac et à copier les 
adultes. L'annexe II indique le genre de mesures que l’on peut prendre et 
celles qui sont déjà appliquées dans les Etats membres.
Ces dernières années, tous les Etats membres ont pris des dispositions 
dans ce domaine et certains commencent maintenant à mettre sur pied un 
ensemble d'actions ou de programmes d'action. L'objectif futur devrait être 
d'entreprendre la coordination de ces initiatives en vue d'éviter les conflits 
d’intérêt et la confusion dans l'esprit des jeunes, qui sont de plus en plus 
nombreux à voyager fréquemment dans la Communauté pour leurs études ou leurs 
vacances. Le but à atteindre serait de réduire le niveau actuel du tabagisme 
chez les adultes et de décourager les enfants et les adolescents de prendre 
l'habitude de fumer.
L'expérience prouve que cet objectif n'est pas utopique. Le niveau du 
tabagisme dans certaines catégories professionnelles masculines est 
aujourd'hui inférieur à la moitié de celui d'autres groupes. Là où des 
programmes concertés ont été ciblés sur les jeunes, le taux du tabagisme a 
tellement baissé que l’on peut envisager des générations futures de 
non-fumeurs. Qui plus est, ces changements ont été obtenus en agissant sur le 
choix personnel et la responsabilité individuelle plutôt qu'en prenant des 
mesures restrictives. La coopération au plan communautaire doit encourager 
l'action des Etats membres dans les domaines indiqués à l'annexe II. Elle doit 
tenir compte du fait que tous les Etats membres ne sont pas aussi avancés dans 
la lutte contre le tabac et qu’ils ne pourront donc pas progresser au même 
rythme. Elle donnerait l’impulsion, et l’entente sur des objectifs et des 
politiques communs permettrait de surmonter une bonne partie des difficultés.
Lutte contre les maladies infectieuses
L’abus de stupéfiants et les affections liées au tabagisme sont des 
problèmes de plus en plus aigus. Par contraste, les maladies infectieuses sont 
jugées en recul au point de revêtir une importance mineure. Ce constat est 
vrai en tant que généralisation globale, mais uniquement dans une perspective 
historique. Ces dernières années, 1'opinion publique et les milieux 
professionnels ont exprimé leur crainte à plusieurs occasions. Alors que la

-  8 -
dernière décennie a vu l'éradication de la variole grâce à une action 
coordonné à l'échelle mondiale, elle a également été marquée par la 
persistancedes problèmes que posent aux Etats membres la tuberculose, les 
oreillons, la rubéole et la coqueluche, par exemple, par l'augmentation des 
cas d'infections gastro-intestinales et sexuellement transmises, par la 
découverte de nouvelles affections telles que la maladie des légionnaires et 
le syndrome de 1'immuno—déficience acquise et par l'apparition de problèmes 
potentiels liés au développement des voyages et du tourisme. La recherche 
s'intéresse actuellement au rôle éventuel des agents transmissibles dans 
certaines affections neurologiques et néoplasiques et consacre des 
investissements considérables à la fabrication de nouveaux vaccins.
L'immunisation contre les maladies infantiles banales est une politique 
établie de longue date dans tous les Etats membres et l'annexe III illustre la 
situation actuelle à cet égard. Contractée dans les premiers mois de la 
grossesse, la rubéole accroît notablement le risque de malformation 
congénitale. Les oreillons ne sont pas toujours une maladie bénigne et les 
données en provenance d’un Etat membre indiquent qu'ils entraînent des 
infections auriculaires dans 9 % des cas, des complications respiratoires dans 
7 % des cas et des encéphalites dans 0,3 % des cas. Ces complications 
nécessitent souvent une hospitalisation.
Reconnaissant l'importance des oreillons du point de vue médical et 
économique, les Etats-Unis d'Amérique se sont fixés pour but, en 1978, 
d'éliminer la transmission "indigène" de cette infection. L'élément essentiel 
de leur stratégie d'éradication consistait à porter et à maintenir 
l'immunisation à un niveau élevé chez les enfants en âge d'école. Cette 
politique a connu un tel succès qu'à l'automne 1981, 97 % des écoliers 
débutants possédaient leur certificat de vaccination. Résultat, en 1982, on 
n'a dénombré qu'environ 1 700 cas d’oreillons, soit moins de 3 % du total 
recensé en 1977. Significativement, 19 seulement des 199 cas importés en 1982 
ont donné lieu à une transmission secondaire. Emboîtant le pas à l'initiative 
américaine, le Canada, la Suède et la Finlande ont annoncé des intentions 
similaires. La Communauté se trouve dans une situation où l'incidence globale 
des oreillons reste relativement élevée alors que les taux d'immunisation sont 
faibles.
Lors d'une réunion de fonctionnaires chargés des maladies infectieuses, 
organisée en 1982 par le bureau régional de 1 '  OMS pour l'Europe, il a été 
signalé que la divergence sensible des dispositions legislatives et

- 9 -
prophylactiques appliquées et l'absence, à ce jour, de toute tentative 
d'évaluation de l'importance des différentes mesures de contrôle sont 
responsables d'un manque de coordination de la politique de prévention entre 
les pays de cette zone. Ces déclarations appuyaient les conclusions d'une 
réunion précédente, tenue en 1981, qui soulignaient l'importance générale et, 
surtout, le coût économique des maladies infectieuses.
La coopération au plan communautaire doit s’orienter vers la mise en 
oeuvre et l'étoffement des initiatives de 1'OMS visant à aider le bureau 
régional à promouvoir le développement de activités dans d'autres pays 
européens. La Communauté a besoin d'un réseau de centres nationaux et 
régionaux travaillant dans un contexte d'échange rapide de l'information, de 
définitions et de méthodes de déclaration arrêtées d’un commun accord, de 
matériaux et d'essais normalisés, de projets de recherche communs et de 
formation concertée. L'observation des tendances à long terme serait utile 
pour déterminer les domaines nécessitant une attention et des recherches 
spéciales. L’immunisation restera la clé de voûte de la lutte contre les 
maladies infectieuses et l’objectif à atteindre consiste à adopter une 
démarche commune à l'égard des infections infantiles, des épidémies répandues 
et des affections rares d’une importance particulière.
Promotion de la coopération
Trois domaines prioritaires de la coopération à l'échelle communautaire 
ont été déterminés. Le principe fondamental de cette coopération est qu’elle 
doit aboutir à une efficacité accrue tout en permettant d'atteindre cet 
objectif à moindre coût. Les activités en double et les conflits sont 
évitables ;  l’acceptabilité est améliorable. En outre, il est possible de 
découvrir beaucoup d'autres centres d'intérêt commun et ce qui peut apparaître 
à première vue comme un ensemble de problèmes ponctuels se muerait ainsi en 
une approche plus globale de la santé publique au sein de la Communauté. Ce 
processus implique que les mécanismes de la coopération doivent être 
suffisamment souples pour prendre en compte, le cas échéant, d'autres 
questions dans un cadre de référence et de priorités général.
Lors de leur dernière réunion, qui s'est tenue en 1978, les ministres 
de la Santé publique ont étudié une proposition visant à créer un comité 
consultatif de la santé publique et sont convenus d’inscrire ce point û 
l’ordre du jour d'une prochaine rencontre. La Commission a été invitée à

-  10 -
examiner dans quelle mesure un tel comité était nécessaire et si les comités 
existants ne pourraient pas remplir son rôle.
De nombreux comités s'intéressent à des questions liées à la santé, 
mais aucun n'est chargé de la santé en tant que telle. Le comité des hauts 
fonctionnaires de la santé publique a été créé pour superviser l'application 
des directives relatives à la reconnaissance mutuelle des diplômes en médicine 
et apparentés. Il existe des comités consultatifs pour la formation du 
personnel sanitaire et un comité consultatif pour l'hygiène et la sécurité sur 
le lieu de travail. Les comités d'experts en alimentation humaine, 
cosmétologie, pesticides et toxicologie étudient différents problèmes 
susceptibles d'influer sur la santé. Des comités d'adaptation au progrès 
technique et de gestion de programme existent pour des tâches déterminées 
découlant des instruments communautaires. On trouve divers groupements en 
dehors des institutions européennes. Il existe un comité des hôpitaux de la 
CEE qui, sur une base semi-officielle, fonctionne grâce à l'aide financière 
des organisations hospitalières des Etats membres. Les officiers médicaux en 
chef se rencontrent pour échanger leurs points de vue. Les intérêts des 
professions concernées sont représentés sous différentes formes.
En adoptant le deuxième programme d'action en matière de sécurité et 
d'hygiène sur le lieu de travail en février 1984, le Conseil a chargé la 
Commission de rédiger annuellement, après consultation des Etats membres, un 
plan prévisionnel succinct des travaux qu'elle compte effectuer en vue de son 
application. Cette exigence a donné lieu à la création d'un groupe de hauts
fonctionnaires nationaux ayant des responsabilités dans le domaine en cause, 
qui se réunit avec des fonctionnaires de la Commission afin de définir les 
priorités et les actions à entreprendre. Un plan des activités de mise en 
oeuvre est établi et ce document est mis à la disposition de toutes les 
parties concernées. Cette méthode diffère, par exemple, de la procédure de
concertation dans le domaine de l’éducation où un comité de représentants des
Etats membres est chargé, en collaboration avec la Commission, de coordonner
l’application des différents programmes d'action. Ce comité est également
chargé de préparer les dossiers des réunions de ministres, y compris en ce qui
concerne les développements futurs dans le domaine en cause.
La Commission considère qu'un mécanisme similaire est maintenant
devenue une nécessité en vue d'approfondir la coopération dans le secteur de
la santé publique et dedonner corps aux récentes conclusions du Conseil des
ministres des Affairessociales et du sommet de Fontainebleau.

11
Conclusions
Mis à part le chapitre XIX du traité Euratom, consacré à la protection 
sanitaire de la population contre les dangers résultant des rayonnements 
ionisants, les dispositions des traités européens ne couvrent pas expressément 
la santé publique. Dans le passé, les problèmes de santé publique ne se sont 
jamais exprimés dans des politiques ou actions communautaires, si ce n’est 
rapportés à des concepts plus larges désignés sous d'autres noms. Lors d'un 
débat qui a eu lieu en 1983 à la suite d’une question parlementaire adressée 
au Conseil <1), on s'est demandé si le temps n'était pas venu d'élaborer et de 
mettre en oeuvre une politique commune de la santé publique conformément aux 
souhaits exprimés par le Parlement européen. Dans sa réponse, le Conseil s'est 
déclaré conscient des résolutions du Parlement et de l'importance des 
problèmes de santé publique et disposé à examiner toute initiative ou 
proposition émanant de la Commission.
Comme suite à ce débat et ën réponse à la constatation selon laquelle 
aucune proposition justifiant une nouvelle réunion des ministres de la Santé 
publique n’avait été présentée, une proposition de directive relative à la 
protection des patients en dialyse par une réduction maximale de l'exposition 
à l'aluminium (2) (juin 1983), un projet de recommandation concernant 
l’adoption de la carte sanitaire européenne d'urgence (3) (décembre 1983) et 
un projet de résolution concernant un programme d'action dans le domaine de la 
toxicologie aux fins de la protection sanitaire (A) (mai 198A) ont été soumis 
au Conseil.
Le choix de ces thèmes et la définition des trois problèmes faisant 
l'objet de la présente communication se sont effectués en accordant une large 
place aux priorités fixées par le Parlement. Comme elles reflètent les 
priorités communes aux autorités responsables des Etats membres, cette place 
privilégiée se justifie. En tout état de cause, il y a lieu d'instaurer un 
dialogue constant entre les Etats membres et la Commission en vue de 
déterminer les nouvelles priorités et les aspects des questions de santé 
publique auxquels pourrait s’étendre la coopération en vue de compléter 
d'autres volets de la politique sociale et de matérialiser la notion d'une 
Europe des peuples.
A cet effet, le Conseil est invité à poursuivre l’examen des 
propositions concernant les trois instruments commui.autaires susmentionnés, à 
envisager les actions à entreprendre dans les trois domaines abordés dans la 
présente communication, à fixer les autres priorités de la coopération au plan 
communautaire et à statuer sur les moyens permettant la mise en oeuvre de 
cette coopération.
1. JO, Annexe 1-303 (Session PE 12-16.9.1983)
2. JO No. C 202, 29.7.1983, p. 5
3. JO No. C 21, 28.1.1984, p. 7
4. JO No. C 156, 16.6.1984, p. 6

- 1 -
ANNEXE I
1) LISTE DES ETUDES EN SANTE PUBLIQUE
TitreDate
finaleRésultat
DROGUE
Méthodologie commune à appliquer dans la  
recherche des motivations et des com porte­
m ents dans la consom m ation abusive des m édi­
cam ents; description et évaluation des program ­
m es d'éducation pour la santé sur les m édica­
ment sdécem bre
1981rapport
final
Analyse critique de la documentation spécia­
lisée (résultats d'études, de recherche,  
d'enquêtes, etc.) concernant l'évolution de la  
consom m ation de drogues dans les pays de la  
Communauté (B, F, NL, L, D) et les m esures  
préventives et thérapeutiques p rises (voir aussi  
Résolution du Parlem ent européen du 14 m ai 82  
sur la lutte contre la drogue). (3 contrats)février 1981  
décem bre 1981  
janvier 1984rapport
final
Analyse critique de la situation actuelle de la  
toxicom anie - consom m ation et abus des  
drogues licites et illicites - dans les pays de  
la Communauté européenneoctobre
1982rapport
final
Analyse com parative des politiques de lutte  
contre la toxicom anie dans les pays m em bres  
du point de vue de l'articulation des différen­
tes m odalités d'intervention et de leurs  
supports législatifs (1ère tranche)octobre
1982rapport
Analyse com parative des politiques de lutte  
contre la toxicom anie dans les pays m em bres  
du point de vue de l'articulation des différen­
tes m odalités d'intervention et de leurs  
supports législatifs (2ème tranche)octobre
1984rapport  
en cours
TABAGISME\
Analyse des stratégies actuelles ou envisa­
geables de la lutte antitabagique dans les  
pays de la Communauté européenne  
(  1  ère tranche)septem bre
1980
1  Publication  
&EUR 8031 FR
Analyse des stratégies actuelles ou envisa­
geables de la lutte antitabagique dans les  
pays de la Communauté européenne  
(2èm e tranche)octobre
19811

-  2 - ANNEXE I
TitreDate
finaleRésultat
TABAGISME (suite) \
Données et inform ations de base sur le tabagism e  
dans les Etats m em bres de la Communauté  
européenne pour la période com prise entre  
I960 et 1980 (1ère tranche)octobre
1980Publication  
\  EUR 7907 DE
Données et inform ations de base sur le tabagism e  
dans les Etats m em b res de la Communauté  
européenne pour la période com p rise entre  
I960 et 1980 (2èm e tranche)octobre
1982)
Statistiques relatives à la consom m ation de tabac  
dans la Communauté économique européenne -  
Analyse et exam en critiqueseptem bre
1984rapport  
en cours
VACCINATION
Etude com parative des aspects m édico-légaux  
des com plications p o st-vaccinales dans les  
Etats m em bres de la Communauté européenneseptem bre
1979Publication  
EUR 7019 FR
NUTRITION
L'éducation nutritionnelle à l'école dans les  
pays de la Communauté européenneoctobre
1980Publication  
EUR 7331 FR
M ise au point d'un m odèle de form ation  
destiné à l'éducation nutritionnelleoctobre
1981rapport
final
Définition d'une m éthodologie de l'évaluation  
appliquée à l'éducation sanitaireoctobre
1981rapport
final
Enquête sur la restauration scolaire dans les  
Etats m em b res de la Communauté européenneaoût 198 3 rapport
final
Principes et bases d'initiatives com m unau­
taires en éducation sanitaire dans le domaine  
de la nutritionseptem bre
1984rapport  
en cours
ALCOOL
Analyse critique des facteurs déterm inants en  
m atière de consom m ation de boissons alco o lisées,  
tenant particulièrem ent compte des aspects  
relatifs à l'éducation pour la santé et à la publi­
citéjuillet  
198 3rapport
final
REDUCTION COUT DE SANTE
Préparation d'instrum ents standardisés de  
décisions et d'évaluation en santé publique  
et dans le domaine m édico-soc'ial (lere  tranche)octobre  
198 3rapport

ANNEXE I
- 3 -
TitreDate
finaleRésultat
REDUCTION COUT DE SANTE (suite)
Préparation d'instruments standardisés de  
décisions et d'évaluation en santé publique  
et dans le domaine m éd ico-social (Zème tranche)
P roblèm es liés à l'évolution de la démographie  
m édicale dans les années à venir dans les pays  
de la Communauté européenne
Statut du personnel param édical dans les Etats  
m em bres de la Communauté européenne
L'organisation, le financement et le coût des  
soins de santé dans la Communauté européenne
Consom m ation pharm aceutique-tendances des  
dépenses-principales m esures p H ses et objec­
tifs sous-jacfents des interventions'publiques  
dans ce domaine
Approche m icro-économ ique des problèm es  
relatifs aux coûts de l'hospitalisation
L es soins de Banté prim aire dans les Etats  
m em bres de la Communauté européenne
Evolution des dépenses pour les soins de 
santé pendant la période 1970-1976
Technologie m édicale de pointe, utilisant des  
équipem ents coûteux dans les Etats m em bres  
de la Communauté européenne, législation,  
politique et coûts
Rapport concernant la deuxieme phase de l'étude  
de la technologie m édicale
L 'expérience de douze pays européens en  
m atière de contrôle du coût des soins de 
santé (1977-1983)
DIVERS
Education sanitaire en hygiène dentaire et  
paradentaire
Rôle et développement des dispensaires  
de gériatrie
P ersonnes âgées et consom m ation de médica-  
i m ents - Situation dans les Etats m em bresoctobre
1984
octobre
1984
octobre
1984
1979
1978
1979
1980
1982
1984
1983
décem bre
1984
décem bre
1984
décem bre
1984rapport  
en cours
rapport  
en cours
rapport  
en cours
Série politique  
sociale -
1979 nr. 36
Série politique  
sociale -  
1978 nr. 38
Série politique  
sociale -  
1979 nr. 39
Doc. V /476/80
rapport
Doc. V /943/82
Doc. V /4 8 2 /8 4  
Doc. V/ 1934/83
rapport  
en cours
rapport  
en cours
rapport  
en cours

- 4 - ANNEXE I
2) SEMINAIRES ET REUNIONS ORGANISES DANS LE CADRE  
DES DECISIONS DES MINISTRES DE LA SANTË~"
Sém inaires Dates et Lieux
Sém inaire sur les risquesm édico-sociaux dans  
la consom m ation d’alcoolnovem bre 1977  
Luxembourg
Sym posium  sur la nutrition, la technologie des  
produits alim entaires et l'inform ation nutri­
tionnelle (Session "Education Nutritionnelle  
en collaboration avec la DG III - Bruxelles)m ars 1980  
Londres
Sém inaire "Le rôle du m édecin en éducation  
pour la santé"juillet 1980  
Luxembourg
Sém inaire International d'Education pour la  
Santé "Elaboration d'une politique pour la santé :  
p ro cessu s et structures"
(en collaboration'1  avec la Bundeszentrale für  
gesundheitliche Aufklärung- Cologne)juin 1981
Bergneustadt
(Allemagne)
1er Sym posium  sur le cancer du poumon en  
E u rop e-S ession  consacrée à l ’éducation sani­
taire sur le thèm e :  "Comment réduire l'usage  
du tabac" .(en collaboration avec la Société  
Européenne de Pneum ologie)septem bre 1982
Knokke
(Belgique)
Sém inaire "Les problèm es liés a la consom m ation  
d'alcool dans la Communauté européenne"m ars 1983  
Luxem bourg
Sym posium  international "Tabac et Cancer"
(en collaboration avec "The European Organisation  
for Cooperation in Cancer Prévention - Bruxelles)m ars 1983  
Bruxelles
Sém inaire sur la prévention et le traitem ent de  
la pharinacodépendance (en collaboration avec  
l'O. M. S. )septem bre 1983  
B ruxelles
Sém inaires européens sur les politiques de santé
1er Sém inaire :  Allocation de r e sso u r c e s et soins  
de santé aux personnes âgéesdécem bre 1978  
Luxembourg
2èm e Sém inaire :  La santé publique et les p rem ières  
années de la vie (en collaboration avec 1TNSERM -  
Le Vésinet)octobre 1979  
Ispra (Italie)
3èm e Sém inaire :  Evaluation et politique de santé  
m entalem ars 1980  
Luxembourg
4èm e Sém inaire :  Evaluation de m odèles de serv ices  
de santé européens, en particulier les m odèlesdécem bre 1981 
Luxembourg
scandinave s

- 5 -ANNEXE I
Sém inaire s Dates et Lieux
Sém inaires européens sur les politiques de santé
(suite)
5ème Sém inaire :  Evaluation des serv ices de  
m édecine du travail par des méthodes épidém ie-décem bre 198 3  
Luxembourg
logique s
6èm e Sém inaire :  Le contrôle du cancerdécem bre 198 3  
Luxembourg
Sém inaire Ethique du secret médical et d o ssiers  
sanitaire sdécem bre 1980 
Luxembourg
Groupe de travail sur la création de centres  
anticancéreux et sur l'élaboration de program m es  
de lutte anticancéreuse dans la collectivité en  
Europe (en collaboration avec l'OMS)octobre 1981  
Luxembourg
Orientations dans les domaines de la santé  
et du bien être social des personnes âgéesoctobre 1982 
Luxembourg
Groupe de Travail de Médecine Sociale et  
d'Epidém iologie des Communautés européennesplusieurs réunions  
de 1974 à 1984  
à B ruxelles

-  6 -ANNEXE I
Réunions d'expertsDates
Lieu :  Luxembourg
DROGUE
L es problèm es de la drogue dans la Communauténovem bre 1981
européenne
Lutte contre la toxicom aniejuin 1982
TABAGISME - NUTRITION
Education sanitaire :  tabagism e - nutrition mai 1979  
septem bre 1979  
octobre 1980
Motivation et com portem ent
(importance des motivation, com portem ent des  
fum eurs et habitudes alim entaires)juillet 1979
Methodologie com m une permettant de com parer  
les résultats et d'apprécier l'efficacité des  
cam pagnes d'éducation sanitaireseptem bre 1979  
novem bre 1979
L'éducation nutritionnelle à l'école dans les  
Etats m em b res de la Communauté européenneoctobre 1981  
octobre 1982  
septem bre 1983
VACCINATIONS
Lutte contre les m aladies tra n sm issib les  
(problèm e des vaccinations)m ai 1978
Sensibilité des enfants à la tuberculine septem bre 1982  
février 1983
ASSISTANCE SANITAIRE
A ssistan ce sanitaire réciproque en cas de c a ta s­
trophe, d'accidents m ajeurs et de m aladies  
exceptionnellem ent gravesdécem bre 1979  
m ai 1980  
novem bre 1980  
février 1981 
juillet 1981
CARTE SANITAIRE
Carte sanitaire d'urgence pour personnes juillet 1979
à risque

ANNEXE II
PAYS DE LA CEE
Paye PublicitéInformations 
sur l’emballageTeneurs en 
substances 
toxiquesVente aux 
adultesConsommation de 
tabac dans les 
lieux publicsConsommation 
de tabac par 
les mineursEducation
sanitaire
obligatoire
Belgique OW WNTC • O
Danemark <©) (NT) O O
France
Rép.fédérale0 WNT 0 • •
d'Allemagne O(WNT) (WNT)•
Grèce
Irlande OW WO O
Italie
Luxembourg•
0 W€
O•
O
Pays-Bas O WNT
Royaume-Uni (OWT) (WT) (·> •
Signification de» symbole b
les critères ci-contre• - interdiction totale
(ou effectivement telle) )
• “ mesures de contrôle strictes) voir
0 - mesures de contrôle modérées)
® - autres mesures de contrôle (pour lesquelles la
distinction entre "strictes" et modérées" est sans objet)
W - mise en garde obligatoire contre la nocivité pour la santé
N - indication obligatoire du taux de nicotine
T - indication obligatoire du taux de goudrons
C - Indication obligatoire du taux d'oxyde de carbone
() - dispositions arrêtées par accord librement consenti 
et non imposées par la loi
Exemples :
OW — contrôle strict ;  mise en garde obligatoire contre 
nocivité pour la santé
W(C) * ·  mise en garde requise par la loi, avec contrôles 
stricts appliqués en vertu d'un accord librement 
consentiCRITERES D'ATTRIBUTION DES SYMBOLES
Publicité · * interdiction totale (ou effective­
ment telle) de la publicité pour 
les produits à base de tabac (par­
fois intégrée dans une interdiction 
de la publicité pour toutes les 
marchandises)
© = restrictions importantes dans 
plusieurs médias
O » restrictions mineures ou restric­
tions importantes dans un seul média
Consommation de 
tabac dans les 
lieux publicsO = ensemble étendu de restrictions
clairement dictées par des consi­
dérations sanitaires
O = ensemble limité de restrictions 
"classiques" ou interdiction in­
déterminée de fumer "dans les lieux 
publics"
Consommation de 
tabac sur le lieu 
de travailO = ensemble de mesures particulières 
visant à protéger la santé des 
travailleurs
O » mesures n'influant qu*incidemment
sur la santé des travailleurs ou ne 
concernant qu'une catégorie limitée 
de ceux-ci
Education sani­
taire obligatoireD = politique d'éducation sanitaire de 
grande envergure (notamment en cas 
d'allocation expresse de fonds)
O « éducation sanitaire destinée à un 
ou plusieurs groupes cibles (par 
exemple les femmes enceintes).

Tableau comparatif des situations nationales situation fin 1983
'
Belgique-------------------- P
Da
nemark Allemagne Grèce F rance Irlande Italie I juxembourg Pays-Bas F toyaume-Uni
Variole S A A -S - A S - -
Rougeole R D R O R D R R P R
Rubéole R D R R R R R R P R
Diphtérie R R-P R- -P O O RJ3 O R- -P R- -P R
T étano s R R-P R- -P O O R -P O R- -P R- -P R
C  oqueluche R R-P R O R R-P - R- -P R - -P R
Poliomyélit e  
_________ _________ 1O
L_ —  — 1R-
P R- -P O O R-P O R- -P R- -P P
T. A. B „ OGR- - D OGR R OGR - R R ;
B . C. G.R
OGRR-P R O OGR R OGR R R R
Grippe R R R D R R R R R R
Oreillons R R R- -P R ' - D - - - -
Rage R D R R R D R R R R
Hépatite B R - - D R -R - - -
Choléra - - - D - - - - - -
Fièvre jaune - - - D - - - - - -
Leptospiro se - - - -R - - - - -
~- - - - - - - - -- - - - - - - - - - - - - - 1Br
uceilose |
i- - - R - - “ - *

Index des Symboles
S =  suspendue  
A =  abolie
O  =  obligatoire sauf contre indications médicales prévues par les autorités nationales de la santé  
D =  disponible sur demande dans les conditions prévues par les règlements nationaux en vigueur  
R =  recommandée dans les conditions précisées par des dispositions nationales particulières  
P =  programmes de vaccination disponibles
OGR= obligatoire pour certains groupes à risques sauf contre indications médicales particulières