Référence (1) Titre Echéance du «statu quo» de 3 mois (2)

2005/0690/D BNetzA SSB FE-OE 017 Description d'interface relative aux équipements de radiodiffusion par faisceau hertzien du service fixe dans la bande 58 GHz 9.3.2006

2005/0691/D BNetzA SSB FE-OE 019 Description d'interface radioélectrique relative aux équipements numériques de radiodiffusion par faisceau hertzien du service fixe dans la bande 52 GHz 9.3.2006

2005/0692/I Projet de décret législatif concernant les modifications et intégrations du décret législatif no 82 du 7 mars 2005 relatif au code de l'administration numérique 10.3.2006

2005/0693/S Projet de modification des règles de construction de l'Administration nationale du logement, de la construction et de l'aménagement du territoire BKR, (BFS 1993:58 et modifications BFS 2004:9) 10.3.2006

2005/0694/DK Interface radio danoise no 00 007 pour les équipements radioélectriques de faible puissance destinés au réseau local de données dans la bande de fréquences 5 GHz 10.3.2006

2005/0695/UK IR 2045 — Exigences 2045 du RU relatives aux interfaces (Version 1.1) pour l'accès au spectre concurrent 13.3.2006

2005/0696/SI Règlement relatif aux conditions vétérinaires de l'entrée dans la République de Slovénie et du commerce de produits et d'animaux non harmonisés, ainsi que des déplacements non commerciaux d'animaux domestiques non harmonisés 13.3.2006

2005/0697/SI Règlement relatif au traitement des emballages et des déchets d'emballages 14.3.2006

2005/0698/SK Exigences de construction techniques et d'exploitation pour le raccordement au système de transmission de Slovenská elektrizačná prenosová sústava S.A., Bratislava 15.3.2006

2005/0699/SK Règles techniques de Západoslovenská energetika S.A., Bratislava 15.3.2006

2005/0700/SK Règles techniques de Stredoslovenská energetika S.A., Žilina 15.3.2006

2005/0701/SK Règles techniques de Východoslovenská energetika S.A., Košice 15.3.2006

2005/0702/NL Règlement d'exécution relatif à la déduction accordée aux investissements énergétiques avec la Liste Energie 2006 (4)

2005/0703/F Arrêté portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements pénitentiaires 15.3.2006

2005/0704/HU Projet concernant la modification de la loi XXXI de 1996, relative à la protection anti-incendie, au sauvetage technique et aux pompiers 16.3.2006

2005/0705/HU Décret …/2005 du Gouvernement concernant la modification du Décret gouvernemental 53/2003. (IV. 11.) relatif aux conditions d'exemption de la taxe d'environnement sur les produits, de récupération et d'endossement de la taxe sur les produits ainsi qu'aux conditions d'importation des pneus usagés (4)

2005/0706/F Arrêté portant approbation du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les parcs de stationnement couverts 16.3.2006

2005/0707/B Loi-programme (Titre VII — Chapitre 5) (4)

2005/0708/HU Décret .../2005 du ministère de la Protection de l'environnement et des Eaux relatif aux taxes d'environnement sur les produits, à la modification du Décret 10/1995. (IX. 28.) KTM concernant l'application de la Loi LVI de 1995 relative à la taxe d'environnement sur certains produits (4)

2005/0709/S Projet de loi portant modification de la loi (2001:1080) sur les gaz d'échappement des véhicules à moteur et les carburants 17.3.2006

2005/0710/SK Projet d'arrêté de l'Office national de sécurité du ..............2005 portant modification et complément de l'arrêté de l'Office national de sécurité no 337/2004 du JO qui réglemente les précisions sur la certification des moyens mécaniques de prévention et des moyens techniques de protection et sur leur utilisation 17.3.2006

2005/0711/P Abrogation de l'interdiction de la pose de films de couleur sur les vitrages des véhicules et de leurs remorques visée au point 1 de l'article 2 du décret-loi no 40/2003 du 11 mars 2003 17.3.2006

2005/0712/P Pose de films de couleur sur les vitrages des véhicules de tourisme ou utilitaires 17.3.2006

2005/0713/NL Règlement du Secrétaire d'Etat au Logement, à l'Aménagement du territoire et à la Protection de l'environnement portant les règles ayant trait à la désignation d'investissements essentiels pour l'environnement néerlandais (Règlement de 2006 relatif à la désignation de l'amortissement volontaire et à la déduction accordée aux investissements non-polluants) (4)

2005/0714/F Projet d'arrêté relatif aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour la supplémentation des sels destinés à l'alimentation 20.3.2006

2005/0715/S Projet de règles et orientations générales de l'Administration suédoise de la navigation maritime (SJÖFS 2003:5) relatives à la sécurité de la navigation et aux équipements de navigation 20.3.2006

2005/0716/I Projet de décret du Ministre des politiques agricoles et forestières de concert avec le Ministre des activités de production relatif à l'origine et à la provenance des tomates fraîches utilisées dans la production de la «purée de tomates» 20.3.2006

2005/0717/I Règlement portant réglementation hygiénique des matériaux et des objets en aluminium destinés à entrer en contact avec les denrées alimentaires 20.3.2006

2005/0718/F Projet de décret relatif aux sels destinés à l'alimentation humaine 20.3.2006

2005/0719/DK Orientation sur l'étiquetage de la viande de volaille fraîche avec orientation sur une bonne hygiène des cuisines du 27 mai 2005 20.3.2006

2005/0720/B Arrêté royal concernant des critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires 21.3.2006

2005/0721/GR Décision no 300/2005 du Conseil Supérieur de Chimie — Spécifications applicables aux gaz liquéfiés commerciaux 21.3.2006

2005/0722/GR Décision no 437/2005 du Conseil Supérieur de Chimie — Harmonisation de la législation grecque avec la directive 2004/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la réduction des émissions de composés organiques volatils dues à l'utilisation de solvants organiques dans certains vernis et peintures et dans les produits de retouche de véhicules, et modifiant la directive 1999/13/CE 21.3.2006

2005/0723/A Loi du Land portant modification de la loi de Haute Autriche relative aux techniques de construction (modification de la loi relative aux techniques de construction 2006) 21.3.2006

2005/0724/E Projet de décret royal approuvant les normes de qualité pour les fromages et les fromages fondus 21.3.2006

2005/0725/NL Interfaces Radio NL 21.3.2006

2005/0726/HU Décret conjoint ..../2006. (......) EÜM-FVM du ministre de la Santé et du ministre de l'Agriculture et du Développement rural relatif à la modification du Décret conjoint 5/2002. (II. 22.) EüM- FVM sur les teneurs maximales de résidus de pesticides sur et dans les plantes et les produits végétaux 22.3.2006

2005/0727/NL Règlement du Secrétaire d'Etat au Logement, à l'Aménagement du territoire et à la Protection de l'environnement portant de nouvelles dispositions relatives à la prévention de fuites de réfrigérants dans le cadre de l'utilisation ou de l'exécution de travaux d'entretien sur des installations de réfrigération et une modification y afférente du Règlement de 1997 sur l'étanchéité des installations de réfrigération (Règlement de 2006 du Wms sur l'étanchéité lors de l'utilisation d'installations de réfrigération) 22.3.2006

2005/0728/CZ Projet d'arrêté portant modification de l'Arrêté no 333/1997 du JO aux fins d'application de l'article 18, points a), d), h), i), j) et k) de la Loi no 110/1997du JO relative aux denrées alimentaires et aux produits de tabac et portant modification et complément de certaines lois afférentes, pour les produits de minoterie à base de céréales, les pâtes alimentaires, les produits de boulangerie, les produits de pâtisserie et les pâtes, telle que modifiée par l'arrêté no 93/2000 du JO 22.3.2006

2005/0729/SI Dispositions réglementaires portant modification des dispositions réglementaires relatives aux procédures d'évaluation de la conformité pour les véhicules 22.3.2006

2005/0730/E Décret royal réglementant le contrôle métrologique de l'état sur les instruments de mesure 23.3.2006

2005/0731/UK Dispositions réglementaires de 2006 relatives aux instruments de mesure (compteurs de gaz) 23.3.2006

2005/0732/UK Dispositions réglementaires de 2006 relatives aux instruments de mesure (compteurs d'énergie électrique active) 23.3.2006

2005/0733/D Décret relatif aux communications juridiques électroniques des tribunaux administratifs du Land de Rhénanie du Nord/Westphalie dans des affaires de registres du commerce et de coopératives 24.3.2006

2005/0734/LV Projet de décret du Cabinet des ministres relatif aux modalités de circulation du matériel à caractère érotique et pornographique 29.3.2006

2005/0735/FIN Décret du gouvernement relatif à l'exploitation de certains déchets dans les travaux de terrassement 29.3.2006

2005/0736/NL Décret portant une nouvelle détermination de la modification du Décret de 2003 sur la construction (modification relative à l'amélioration du coefficient de performance énergétique pour la fonction de logement et quelques autres modifications) 29.3.2006

2005/0737/LV Décret relatif à la visite technique d'État et au contrôle technique routier des tracteurs et de leurs remorques 29.3.2006

2005/0738/D Directive type concernant les exigences en matière de protection incendie des canalisations électriques (directive type relative aux canalisations électriques — MLAR), version du 17 novembre 2005 30.3.2006