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Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 205/04)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence delivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: ATCM SpA, Strada S. Anna 210 - I - 41100 Modena

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti - Direzione generale del Trasporto ferroviario

3. Date de la décision: 17 mars 2002

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2002205FR.000402.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 24

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott.Ing. Mario Vivaldi, téléphone (39) 06 41 58 34 51, télécopieur (39) 06 41 58 34 10, courriel vig4@trasportinavigazione.it
Projet de décision relative à la fourniture de services contrôlés à tarif majoré au titre de la condition 22 de la partie 2 de la liste 1 applicable aux licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO), et au titre de la condition 26 de la partie 2 de la liste 1 applicable aux licences par catégorie pour l'exploitation de réseaux ouverts à des tiers afin de fournir des services de télécommunications (TSL) et des services internationaux de simple revente de capacité vocale (ISVR)

(2002/C 205/11)

Publié le vendredi 9 août 2002 dans Belfast Gazette, London Gazette et Edinburgh Gazette.

L'avis est accessible sur le site Internet d'Oftel à l'adresse:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/daykin090802.htm
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 205/05)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Serfer - Servizi Ferroviari Srl, Via Rolla 22 R - I - 16152 Genova

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle Infrastrutture e dei trasporti - Direzione generale del Trasporto ferroviario

3. Date de la décision: 13 mai 2002

Premier octroi

>PIC FILE= "C_2002205FR.000502.TIF">

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification [square ]

4. Numéro de la licence: 25

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: -

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott.Ing. Mario Vivaldi, téléphone (39) 06 41 58 34 51, télécopieur (39) 06 41 58 34 10, courriel vig4@trasportinavigazione.it
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 juillet 2002 au 15 août 2002

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2002/C 206/03)

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]

>TABLE>

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: acceptation

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande la mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB Royaume-Uni.

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 207/03)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Quand l'autorité responsable des licences a suspendu, retiré ou modifié une licence, l'État membre concerné en informe immédiatement la Commission. La Commission informe aussitôt les autres États membres. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants.

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire: Sistemi territoriali SpA - via Poerio 34, Venezia-Mestre

2. Autorité responsable des licences dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège: Ministero delle infrastrutture e dei Trasporti - Direzione generale del Trasporto ferroviario

3. Date de la décision: 23 juillet 2002

Premier octroi [square ]

Suspension [square ]

Retrait [square ]

Modification

>PIC FILE= "C_2002207FR.000502.TIF">

4. Numéro de la licence: 19

5. Conditions et obligations: -

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification: -

7. Autres remarques: La licence n° 19, précédemment octroyée à l'entreprise Ferrovie Venete Srl est attribuée à l'entreprise Sistemi territoriali SpA qui remplace Ferrovie Venete dans tous les rapports juridiques actifs et passifs y afférents.

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent: (nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Dott.Ing. Enzo Celli, téléphone (39) 06 41 58 35 71, télécopieur (39) 06 41 58 35 14, courriel vig4@trasportinavigazione.it
Publication d'une demande de modification en vertu de l'article 9 du règlement (CEE) n° 2081/92 d'un ou plusieurs éléments du cahier des charges d'une dénomination enregistrée en vertu de l'article 17 ou de l'article 6 dudit règlement

(2002/C 210/04)

Cette publication confère un droit d'opposition au sens de l'article 7 de ce règlement. Toute opposition à cette demande doit être transmise par l'intermédiaire de l'autorité compétente d'un État membre dans un délai de six mois à partir de la présente publication.

Il s'agit d'une modification non mineure et de ce fait, elle doit faire l'objet d'une publication en vertu de l'article 6, paragraphe 2, dudit règlement.

RÈGLEMENT (CEE) N° 2081/92 DU CONSEIL

DEMANDE DE MODIFICATION DU CAHIER DES CHARGES: ARTICLE 9

1. Appellation enregistrée: Roncal.

2. Services compétents de l'État membre: Nom: Subdirección General de Denominaciones de Calidad y Relaciones Interprofesionales y Contractuales - Dirección General de Alimentación - Subsecretaría de Agricultura, Pesca y Alimentación del Ministerio de Agricultura, Pesca y Alimentación de España

Adresse: Infanta Isabel, 1 - E-28071 Madrid

Téléphone (34) 913 47 53 94.

3. Modifications demandées: - Rubriques du cahier des charges:

[square ] nom

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description

[square ] aire géographique

[square ] preuves de l'origine

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méthode d'obtention

[square ] lien

[square ] étiquetage

[square ] exigences nationales

- Modifications:

Description

Au lieu de: "Fromage à pâte pressée élaboré avec du lait de brebis des races Rasa et Lacha, exempt de colostrums et de produits médicamenteux pouvant avoir une incidence négative sur l'élaboration, la maturation et la conservation du fromage.".

Lire: "Fromage à pâte pressée élaboré avec du lait de brebis des races Rasa et Lacha ainsi que du croisement F1 Lacha X Milchschaf, exempt de colostrums et de produits médicamenteux pouvant avoir une incidence négative sur l'élaboration, la maturation et la conservation du fromage.".

Au lieu de: "... que le produit final possède une teneur en matières grasses sur extrait sec supérieure à 50 %.".

Lire: "... que le produit final possède une teneur en matières grasses sur extrait sec supérieure à 45 %".

Au lieu de: "Les caractéristiques physico-chimiques du fromage sont:

>TABLE>"

Lire: "Les caractéristiques physico-chimiques du fromage sont:

>TABLE>"

Méthode d'obtention

Au lieu de: "La coagulation du lait est provoquée par de la présure naturelle, en utilisant la dose de présure précise, afin qu'elle s'opère au minimum en une heure.".

Lire: "La coagulation du lait est provoquée par de la présure naturelle, en utilisant la dose de présure précise, afin qu'elle s'opère au maximum en une heure.".

Au lieu de: "La température du caillé varie entre 32 et 37 °C, en maintenant cette température durant les processus de coagulation, de tranchage et d'égouttage de la pâte.".

Lire: "La température du caillé varie entre 30 et 37 °C, en maintenant cette température durant les processus de coagulation, de tranchage et d'égouttage de la pâte.".

4. Date de réception du dossier complet: 30 avril 2001.
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/39)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Verkehrsbetriebe Extertal - Extertalbahn GmbH Am Bahnhof 1 D - 32699 Extertal.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

30 avril 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-113.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2017.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/167)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Stadt Blumberg - Wutachtalbahn Hauptstraße 97 D - 78176 Blumberg.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Umwelt und Verkehr des Landes Baden-Württemberg, Postfach 10 34 39, D - 70029 Stuttgart.

3. Date de la décision:

26 novembre 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Frau Heiss-Kaiser Téléphone (49) 71 11 26 13 33 Télécopieur (49) 71 11 26 10 99 Courrier électronique: gabriele.heiss-kaiser@uvm.bwt.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/126)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Dampfbahn Fränkische Schweiz eV Pretzfelderstraße 21 D - 91316 Ebermannstadt.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Bayerisches Staatsministerium für Wirtschaft, Verkehr und Technologie, Prinzregentenstraße 28, D - 80525 München.

3. Date de la décision:

1er août 1995.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

7990 VII/B2b-17195.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2010.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hütter Téléphone (49) 89 21 62 25 52 Télécopieur (49) 89 21 62 23 70 Courrier électronique: manfred.huetter@stmwvt.bayern.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/215)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Vetter GmbH Omnibus- und Mietwagenbetrieb Hinsdorfer Weg 1 D - 06779 Salzfurtkapelle.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wohnungswesen, Städtebau und Verkehr des Landes Sachsen-Anhalt, Postfach 36 25, D - 39011 Magdeburg.

3. Date de la décision:

30 janvier 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

-

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable jusqu'au 31 janvier 2022.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schiller Téléphone (49) 39 15 67 75 53 Télécopieur (49) 39 15 67 75 58 Courrier électronique: schiller@mwv.lsa-md.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/142)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Sächsisch-Oberlausitzer Eisenbahngesellschaft mbH Bahnhofstraße 41 D - 02763 Zittau.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Sächsisches Staatsministerium für Wirtschaft und Arbeit Abteilung Verkehr, Postfach 10 03 29, D - 1073 Dresden.

3. Date de la décision:

15 novembre 1996.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

2.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers et de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Schönig Téléphone (49) 35 15 64 86 76 Télécopieur (49) 35 15 64 81 89 Courrier électronique: michael.schoenig@smwa.sachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/212)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

NordWestCargo GmbH Alte Poststr. 9 D - 49074 Osnabrück.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

8 mai 2002.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/56/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable pour une période de 15 ans.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/25)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Prüfcenter Wegberg-Wildenrath der Siemens AG Verkehrstechnik Friedrich-List-Allee 1 D - 41844 Wegberg-Wildenrath.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Ministerium für Wirtschaft und Mittelstand, Energie und Verkehr des Landes Nordrhein-Westfalen Gruppe Eisenbahnwesen, Schifffahrt, Postfach 10 11 03, D - 40190 Düsseldorf.

3. Date de la décision:

6 novembre 1999.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

90-177.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de marchandises. La licence est valable jusqu'au 30 novembre 2014.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Hallmann Téléphone (49) 21 18 37 43 99 Télécopieur (49) 21 18 37 42 62 Courrier électronique: hartmut.hallmann@mwmev.nrw.de
Communication de la Commission concernant les licences octroyées à des entreprises ferroviaires

(2002/C 209/206)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Conformément à l'article 11, paragraphe 8, de la directive 95/18/CE du Conseil du 19 juin 1995 concernant les licences des entreprises ferroviaires, la Commission doit informer les États membres de la situation des licences accordées. Les éléments essentiels concernant la licence délivrée par l'organisme visé au point 2 sont les suivants:

1. Dénomination et adresse de l'entreprise ferroviaire:

Landkreis Cuxhaven Postfach 3 28 D - 27453 Cuxhaven.

2. Organisme chargé de la délivrance dans le pays où l'entreprise ferroviaire a son siège:

Niedersächsisches Ministerium für Wirtschaft, Technologie und Verkehr, Postfach 1 01, D - 30001 Hannover.

3. Date de la décision:

12 février 1997.

>TABLE>

4. Numéro de la licence:

30221/45/00.

5. Conditions et obligations:

Pour le transport de passagers. La licence est valable jusqu'au 31 décembre 2012.

6. Remarques concernant l'octroi, la suspension, le retrait ou la modification:

-

7. Autres remarques:

-

8. Personne à contacter auprès de l'organisme compétent:

(nom, numéros de téléphone et de télécopieur, adresse électronique)

Herr Müller Téléphone (49) 51 11 20 55 19 Télécopieur (49) 51 11 20 57 78 Courrier électronique: reinhard.mueller@mw.niedersachsen.de
Numéros de référence pour la notification de l'exportation de certains produits chimiques dangereux

[Texte publié conformément à l'article 4 du règlement (CEE) n° 2455/92 du Conseil(1)]

(2002/C 195/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Ce règlement a établi une procédure de notification pour l'exportation de produits chimiques interdits ou strictement réglementés au sein de la Communauté européenne. Cela exige que la première exportation de ce produit chimique ou d'une préparation qui le contient vers un pays particulier n'advienne pas avant trente jours de la notification, que, à chaque notification soit donné un numéro de référence et que ce numéro de référence accompagne les exportations ultérieures de ce même produit chimique de la Communauté vers le même pays tiers.

Numéros de référence en cours

L'article 4 dudit règlement précise que la Commission publie périodiquement au Journal officiel des Communautés européennes une liste de ces numéros de référence en précisant le produit concerné et le pays tiers de destination.

La liste des numéros de référence en cours pour les produits chimiques interdits ou strictement réglementés qui ont été exportés avant le 30 juin 2002 est reportée ci-après.

Notification d'exportation annuelle

Une procédure de notification annuelle a débuté le 1er avril 2001. Cette procédure qui reprend déjà certaines clauses de la future convention de Rotterdam tout en respectant l'actuel règlement (CEE) n° 2455/92, introduit un système de notifications d'exportation annuelle à établir chaque année civile pour toute substance chimique inscrite à l'annexe I, et exportée de la Communauté europeénne vers un pays tiers.

Les numéros de référence des exportations mis en place sous ce système sont également indiqués ci-dessous.

RÉSUMÉ DES NUMÉROS DE RÉFÉRENCE DES EXPORTATIONS DE PRODUITS CHIMIQUES

(À L'EXCEPTION DES PRÉPARATIONS)

>TABLE>

NOTIFICATION D'EXPORTATION ANNUELLE

>TABLE>

RÉSUMÉ DES NUMÉROS DE RÉFÉRENCE DES EXPORTATIONS DE PRÉPARATIONS CHIMIQUES

>TABLE>

NUMÉROS DE RÉFÉRENCE QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

Les numéros de référence suivants ne sont plus applicables, car les pays tiers vers où les exportation étaient acheminées ont fait état par après d'une décision d'importation dans la procédure de consentement préalablement annoncé (Prior Informed Consent) (PIC)(2) qui interdit l'importation de ces substances.

RÉSUMÉ DES NUMÉROS DE RÉFÉRENCE QUI NE SONT PLUS APPLICABLES

>TABLE>

(1) JO L 251 du 29.8.1992, p. 13.

(2) Se reporter à la circulaire PIC IX, juin 1999.