ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 636 
 
 
 
Vol. 1984/0 239 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION
DES
COMMUNAUTES EUROPEENNES
Secrétariat généralCOM(84) 636 fin a l  
Bruxelles, le 21 novembre 1984
DOCUMENT INTERNE
NEGOCIATIONS D'ADHESION DU PORTUGAL
29èm e RAPPORT
sur l'examen du droit communautaire dérivé
Complément aux rapports antérieurs  
concernant les actes relatifs au domaine de la  
LEGISLATION DOUANIERE
(Communication de la Commission au Conseil)
C O M (84) 636 fin a l

-  1 -
I
1. Poursuivant l'examen systématique du droit communautaire dérivé qu'elle a  
entrepris avec la Délégation portugaise conformément au mandat que le Conseil  
lui a donné à ce propos, la Commission a procédé à un examen complémentaire  
intérimaire des actes arrêtés par les institutions des Communautés dans le  
domaine de la LEGISLATION DOUANIERE.
Cet examen complémentaire a porté sur les actes de portée générale qui ont été  
arrêtés et/ou publiés postérieurement à l'état de la législation communautaire sur  
la base duquel les examens antérieurs ont été effectues dans le domaine en cause  
et qui étaient en vigueur au 30 avril 1984 (actes parus au 3 .0 . des Communautés  
européennes n° L 114 du 30.04.1984 inclus).
2. Sous réserve des observations énoncées ci-après, les résultats de cet examen  
complémentaire sont consignés dans les deux annexes jointes au présent rapport :
l'ANNEXE I  comporte la liste des nouveaux actes examinés qui ne  
nécessitent aucune adaptation technique en raison de  
l'adhésion du Portugal;
l'ANNEXE II comporte l'indication des adaptations techniques qu'il  
s'avère nécessaire d'apporter à certains actes et qui  
devront être consignées dans les instruments d'adhésion.
3. Le présent examen complémentaire intérimaire a conduit à constater que  
certains actes, qui étaient en vigueur lors des examens antérieurs et qui ont été  
examinés à ce titre, sont devenus caducs entre-temps ou ont été modifiés par de  
nouveaux actes arrêtés depuis lors.
Les modifications qui peuvent en résulter au sujet des adaptations techniques qui  
avaient été consignées dans les conclusions des rapports consacrant les résultats  
de ces examens antérieurs, sont indiquées dans l'ANNEXE II du présent rapport,  
sous forme de corrections ou compléments à apporter auxdites conclusions  
antérieures.
I l
L'examen des actes en cause appelle les observations suivantes :
1. Actes communautaires de caractère conventionnel
Comme dans les conclusions des rapports antérieurs, les actes communautaires  
de caractère conventionnel, pour lesquels il est apparu que certaines adaptations  
devront être apportées ultérieurement par la voie de protocole à conclure avec  
les pays partenaires en cause, se trouvent mentionnés dans la liste des actes ne

-  2 -
nécessitant pas d'adaptations techniques assortis toutefois d'un astérisque  
destiné à permettre de les identifier en temps opportun après la signature des  
instruments d'adhésion.
2. Préférences généralisées - Règles d'origine
Le règlement (CEE) n° 3749/83 de la Commission, du 23 décembre 1983, relatif à  
la définition de la notion de produits originaires pour l'application de préférences  
tarifaires accordées par la Communauté économique européenne à certains  
produits de pays en voie de développement (J.O. n° L 372/57 du 31.12.1983) ne se  
trouve pas repris dans les annexes du présent rapport dans la mesure où son  
applicabilité est lim itée à l'année 1984.
3. Franchises douanières
Il a été procédé à un échange de vues sur le règlement (CEE) n° 918/83 du  
Conseil, du 28 mars 1983, relatif à l'établissem ent du régime communautaire des  
franchises douanières (voir annexe II, point lf).
A la lumière de ces discussions, il est apparu que le point suivant ne pourra être  
défini que dans une phase ultérieure des travaux :
problème de l'équivalence prévue à l'article 52, paragraphe 2, lettre b) en ce qui  
concerne les demandes introduites avant l'entrée en vigueur de l'Acte d'adhésion.  
Ce problème m érite encore réflexion. De ce fait le titre XII (articles 50 à 59)  
reste provisoirement entre crochets.
4. Directive n° 68/31 2/CEE du Conseil, du 30 juillet 1968
(conduite en douane et dépôt provisoire des marchandises)
Directive n° 69/74/CEE du Conseil, du 4 mars 1969  
(régime des entrepôts douaniers)
Directive n° 69/75/CEE du Conseil, du 4 mars 1969  
(régime des zones franches)
Les observations visées aux paragraphes II 3 et II 7 du 3ème rapport, au  
paragraphe II 3 du 1  5èmc rapport ainsi qu'au paragraphe II 3 du 25èmc rapport  
sont com plétées par ce qui suit :
"La délégation portugaise a présenté un résumé des dispositions relatives aux  
différents régimes d'entrepôts douaniers existant dans son pays.
C ette délégation souhaiterait que des contacts techniques avec les services de la  
Commission puissent avoir lieu, après examen par ces derniers du résume  
concerné".

- 3 -
5. Circulation intracommunautaire
Il a été procédé à un échange de vues sur le règlement (CEE) n° 3/84 du Conseil,  
du 19 décembre 1983, instituant un régime de circulation intracommunautaire de  
marchandises expédiées d'un Etat membre en vue d'une utilisation temporaire  
dans un ou plusieurs autres Etats membres (voir annexe 11 , point lg).
La Commission a noté que la délégation portugaise a souligné que l'examen de ce  
règlement demande une étude approfondie, notamment en ce qui concerne  
l'obligation ou non de fournir une garantie dans les cas où la marchandise  
circulant temporairement à l'intérieur de la Communauté emprunte le territoire  
d'un Etat membre où ladite marchandise serait soumise à des droits résiduels lors  
de sa mise à la consommation.
La Commission estim e que la dispense de garantie prévue par le règlement  
(CEE) n° 3/84 devrait s'appliquer dans tous les cas sans exception.
6. Les autres problèmes évoqués dans les rapports antérieurs et qui restent encore  
ouverts n'appellent pas d'observations complémentaires.

ANNEXE I
Liste complémentaire des actes communautaires  
examinés dans le domaine de la
LEGISLATION DOUANIERE
QUI NE NECESSITENT PAS D'ADAPTATIONS TECHNIQUES  
devant être consignées dans l'Acte d'adhésion (*)
(*) Les actes conventionnels assortis d'un astérisque sont ceux qui devront  
faire l'objet^ d'adaptations en raison de l'adhésion^qui ne pourront cependant  
être réalisées qu'ultérieurcment par des protocoles à convenir avec les  
autres parties contractantes.

ANNEXE I
-  1 -  ~
I. TARIF DOUANIER COMMUN
1.1 Règlement (CEE) n° 498/83 de la Commission, du 28 février 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G du  
tarif douanier commun  
(3.0.  n° L 56/11 du 3.3.1983)
1.2 Règlement (CEE) n8  524/83 de la Commission, du 3 mars 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 84.22 B IV  du tarif  
douanier commun
(J.O. n° L 61/5 du 8.3.1983)
1.3 Règlement (CEE) n° 810/83 de la Commission, du 5 avril 1983, relatif au  
classement de marchandises dans certaines positions ou sous-positions du  
tarif douanier commun
(3.0. n° L 90/11 du 8.4.1983)
1.4 Règlement (CEE) n° 1087/83 de la Commission, du 4 mai 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 22.02 A du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 118/15 du 5.5.1983)
1.5 Règlement (CEE) n° 1287/83 de la Commission, du 24 mai 1983, relatif àu  
classement de marchandises dans les sous-positions 17.04 B et 97.02 A du  
tarif douanier commun
(3.0. n° L 137/11 du 26.5.1983)
1.6 Règlement (CEE) n° 1385/83 de la Commission, du 27 mai 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 21.02 C II du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 141/43 du 1.6.1983)
1.7 Règlement (CEE) n° 1386/83 de la Commission, du 27 mai 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 21.07 B I a) du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 141/44 du 1.6.1983)
1.8 Règlement (CEE) n° 1387/83 de la Commission, du 27 mai 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 19.02 B II du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 141/45 du 1.6.1983)
1.9 Règlement (CEE) n° 1480/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 97.03 B du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 151/27 du 9.6.1983)
1.10 Règlement (CEE) n° 1481/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la position 38.16 du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 151/28 du 9.6.1983)
1.11 Règlement (CEE) n° 1495/83 de la Commission, du 7 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 38.19 X du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 152/8 du 10.6.1983)

-  2 -ANNEXE I
1.12 Règlement (CEE) n° 1535/83 de la Commission, du 13 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G I  a) 1  du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 155/6 du 14.6.1983)
1.13 Règlement (CEE) n° 1536/83 de la Commission, du 13 juin 1983, relatif au  
classement de marchandises dans la position 15.16 du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 155/7 du 14.6.1983)
1.10 Règlement (CEE) n° 2053/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 32.00 A IV du tarif  
douanier commun  
(3.0. n° L 202/5 du 26.7.1983)
1.15 Règlement (CEE) n° 2050/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A II a) du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 202/7 du 26.7.1983)
1.16 Règlement (CEE) n° 2055/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans les positions 80.09 et 85.05 du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 202/9 du 26.7.1983)
1.17 Règlement (CEE) n° 2056/83 de la Commission, du 20 juillet 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la position 80.25 du tarif douanier  
commun
(3.0. n° L 202/11 du 26.7.1983)
1.18 Règlement (CEE) n° 2333/83 de la Commission, du 11 août 1983, relatif  
au classement tarifaire de marchandises dans la position 15.06 du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 220/13 du 17.8.1983)
1.19 Règlement (CEE) n° 2330/83 de la Commission, du 11 août 1983, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 90.28 A II a) du tarif  
douanier commun
(3.0. n° L 220/10 du 17.8.1983)
1.20 Règlement (CEE) n° 2882/83 de la Commission, du 13 octobre 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 97.00 C du  
tarif douanier commun
(3.O. n° L 283/13 du 15.10.1983)
1.21 Règlement (CEE) n° 3333/83 du Conseil, du 0 novembre 1983, modifiant le  
règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
(3.O. n° L 313/1 du 10.11.1983 et n° L 360/50 du 23.12.1983)
1.22 Règlement (CEE) n8  3506/83 du Conseil, du 12 décembre 1983, modifiant  
le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
(3.0. n° L 351/1 du 10.12.1983)
1.23 Règlement (CEE) n° 3529/83 de la Commission, du 12 décembre 1983,  
relatif au classem ent de marchandises dans la sous-position 85.01 B I  b) du  
tarif douanier commun
(3.0. n8  L 352/32 du .15.12.1983)

ANNEXE I
- 3 -
I- 24 Règlement (CEE) n8 3616/83 de la Commission, du 20 décembre 1983,  
relatif au classement de marchandises dans la sous-position 21.07 G l d i  du  
tarif douanier commun  
(J.O. n° L 358/20 du 22.12.1983)
I. 25 Règlement (CEE) n° 3678/83 de la Commission, du 23 décembre 1983,  
concernant le classement tarifaire de certaines sortes de viandes  
assaisonnées et modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif  
douanier commun  
(J.O. n° L 366/53 du 28.12.1983)
I. 26 Règlement (CEE) n° 111/84 de la Commission, du 13 janvier 1984, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 37.02 B du tarif  
douanier commun  
(J.O. n° L 15/18 du 18.1.1984)
I. 27 Règlement (CEE) n° 131/84 de la Commission, du 17 janvier 1984, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 27.03 A du tarif  
douanier commun  
(J.O. n° L 17/18 du 20.1.1984)
1.28 Règlement (CEE) n° 288/84 du Conseil, du 31 janvier 1984, relatif au  
classement de marchandises dans la sous-position 07.01 H du tarif  
douanier commun  
(J.O. n° L 33/1 du 4.2.1984)
1. 29 Règlement (CEE) n° 349/84 du Conseil, du 6 février 1984, portant  
suspension de concessions tarifaires et relèvement des droits du tarif  
douanier commun applicables à certains produits originaires des Etats-Unis  
d'Amérique et instituant des restrictions quantitatives applicables à  
d'autres produits originaires de ce pays  
(J.O. n° L 40/1 du 11.2.1984)
I. 30 Règlement (CEE) n° 555/84 de la Commission, du 29 février 1984, relatif  
au classement de marchandises dans la sous-position 62.02 B IV  du tarif  
douanier commun  
(J.O. n° L 61/18 du 2.3.1984)
1.31 Règlement (CEE) n° 871/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant pour
la quatrième fois le règlement (CEE) n° 1837/80 portant organisation  
commune des marchés dans le secteur des viandes ovine et caprine et  
modifiant le règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun  
(J.O. n° L 90/35 du 1.4.1984) “ ‘
1.32 Règlement (CEE) n° 988/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le  
règlement (CEE) n° 516/77 portant organisation commune des marchés  
dans le secteur des produits transformés à base de fruits et légumes et le  
règlement (CEE) n° 950/68 relatif au tarif douanier commun
(J.O. n° L 103/11 du 16.4.1 $84}
1.33 Règlement (CEE) n° 1018/84 du Conseil, du 31 mars 1984, modifiant le  
règlement (CEE) n° 2727/75 portant organisation commune des marchés  
dans le secteur des céréales ainsi que le règlement (CEE) n° 950/68 relatif  
au tarif douanier commun
(J.O. n° L 107/1 du 19.4.1984)

-  4 -ANNEXE I
II.A FRANCHISES - DISPOSITIONS DE BASE
II.A. 1  Règlement (CEE) n° 2287/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant
les dispositions d'application de l'article 127 du règlement (CEE) n° 918/83  
du Conseil relatif à l'établissement d'un régime communautaire des  
franchises douanières (1)
(3.0. n° L 220/12 du 11,8.1983)
II.A .2 Règlement (CEE) n° 2288/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, fixant  
la liste des substances biologiques ou chimiques prévue à l'article 60  
paragraphe 1  sous b) du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à  
l'établissement du régime communautaire des franchises douanières (1)  
(3.0. n° L 220/13 du 11.8.1983)
(1)- Applicable à partir du 1.7.1984.

- 5  -A N N E X E  I
n-B FRANCHISES DECISIONS RELATIVES AUX APPAREILS
SCÏIiNTIFIQUËS.......... “ '  ----- -------- ---------
II
.B.l Decision de la Commission, du 14 mars 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Del M ar - Trendsetter Dynamic Electrocardio­
scanner Analysis System, model DCG V II"  ne peut être faite en franchise  
des droits du tarif douanier commun (83/120/CEE)
(3.0. n° L  76/26 du 23^.1983
II.B.2 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "SLM-Spcctrofluorometcr, model SL M  4800" peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/163/CEE)  
(3.0. n° L  102/35 du 21.4.1983)
II.B.3 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Rigaku - Rotaflex, 12 kw Rotating Anode X-Ray  
Generator, model RU-200H" peut être faite en franchise des droits' d u  
tarif douanier commun (8J/164/CEE)
(3.0. n° L  102/36 du 21.4.1983)
II.B.4 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "PAR - Orna 2 System" peut être faite en franchise  
des droits du tarif douanier commun (83/165/CEE)
(3.0. n° L  102/37 du 21.4.1983)
II.B.5 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, Constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "PAR - O rna 2 System" peut être faite en franchise  
des droits du tarif douanier commun (83/166/CEE)
(3.0. n° L  102/38 du 21.4.1983)
II.B.6 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "NRG ( Dye Laser, model NRG - DL-0.03" peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/167/CEE)  
(3.0. n° L  102/39 du 21.4.1983)
II.B.7 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Cordin - Rotating M irror Streak Camera, model  
132, with accessories" peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/168/CEE)
(3.0. n° L  102/40 du 21.4.1983)

-  6 -A N N E X E  I
II.B.8 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Hewlett Packard - Fourier Analyzer, model 5451C" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/169/CEE)
(3.0. n8  L  102/41 du 21.4.1983)
II.B.9 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Aminco - Hem-o-scan Oxygen Equilibrium Curve  
Analyzer, model 34-9675A" ne peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/170/CEE)
(3.0. n° L  102/42 du 21.4.1983)
II.B.10 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l’appareil dénommé "U T I - Precision Mass Analyzer, model U TI 100C" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/171/CEE)
(3.0. n° L  104/31 du 22.4.1983)
II.B.ll Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "IThaco - Lock-in Amplifier, mode! Dynatrac 393, with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/172/CEE)
(3.0. n° L  104/33 du 22.4.1983)
II.B.12 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/173/CEE)
(3.0. n° L  104/34 du 22.4.1983)
Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/174/CEE)
(J.O. n° L  104/35 du 22.4.1983)
II.B.14 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Ithaco - Lock-in Amplifier, model Dynatrac 393, with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/175/CEE)
(3.0. n° L  104/36 du 22.4.1983)
II.B.15 Decision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "PH I - Auger Electron Spectrometer, model 5000,  
consisting of ;  Cylindrical Auger Electron Optics, model 10-155, Auger  
System Control, model 11-5Û0A, SK V Electron Gun Control, model 11-010,  
Electron Multiplier Supply, model 20-075, Monitor Oscilloscope, model TE K  
604, Single Scope Mount, model 473-020, Lock-in Amplifier, model 32-010" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/176/CEE)
(3.0. n° L  104/37 du 22.4.1983)
II.B.16 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "PG T - Energy Dispersive Measurement System, model  
System III"  ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/177/CEE)
(3.0. n° L  104/38 du 22.4.1983 et 155/20 du 14.6.1983)II.B.13

- 7 -A N N E X E  I
II.B.17 Décision de la Commission, du 7 avril 1983, constatant que l'Importation de  
l'appareil dénommé "PH I - MUltiprobe, model 595" peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/178/CEE) -  .
(3.0. n° L  100/39 du 22.0.1983}
II.B.18 Décision de la Commission, du 0 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Gilford - Computer-Assisted Analyzer, model System 0 "  
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/239/CEE)
(3.0. n° L  129/62 du 19.5.1983)
II.B.19 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Waters - High Pressure Liquid Chromatography System,  
consisting of·: System Controller, model 720; Data module, model 730;  
Solvent Delivery System, model 6000A, model M  05; Universal Injector,  
model U6K; Refractometer, model 001" peut être faite en franchise des  
droits du tarif douanier commun (83/267/CEE)
(3.0. n° L  109/10 du 7.6.1983)
II.B.20 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Chromatix - Flashlam Pumped Dye Laser, model CM X-  
0"  peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/268/CEE)
(3.O. n° L  109/16 du 7.6.1983)
II.B.21 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Tracor- Multichannel Analysis System, model TN-1710"  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/269/CEE)
(3.O. n° L  109/17 du 7.6.1983)
II.B.22 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Spex- Spectrofluorometer, model Fiuoroiog 2 "  peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/270/CEE)
(3.0. n° L  109/18 du 7.6.1983)
II.B.23 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Lumonics - Multigas Laser, model TEA-203-2" peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/271/CEE)
(3.O. n° L  109/19 du 7.6.1983)
II.B.20 Décision de la Commission, du 20 mai 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Reactor - Pneumatic Transfer System, model Flexo-  
Rabbit" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/272/CEE)
(3.O. n° L  109/20 du 7.6.1983)
II.B.25 Décision de la Commission, du 3 juin 1983, constatant que l'importation de  
l’appareil dénommé "Lumonics-High Average Power CO^Laser, model TEA-  
820" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/290/CEE)
(3.O. n° L  157/27 du 15.6.1983)

8A N N E X E  I
II.B.26 Décision de la Commission, du 9 juin 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé ."Sorvall - Ultramicrotome, model M T-1 A " peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/301/CEE)
(3.0. n° L  160/46 du 18.6.1983)
Jf.B.27 Décision de la Commission, du 9 juin 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Delmar - Electrocardioscanner, model 660A with DCG  
Data Terminal, model 680, Ambulatory Pressurometer I I  System and  
Arrhythmia Analyzer, model 662B" ne peut être faite en franchise des droits  
du tarif douanier commun (83/302/CEE)
(3.0. n° L  160/47 du 18.6.1983)
II.B.28 Décision de la Commission, du 9 juin 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Spex - Monochromator Minimate, model 1670" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/303/CEE)
(3.0. n° L  160/48 du 18.6.1983)
II.B.29 Décision de la Commission, du 20 juin 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "SL M  - Spectrofluorometer, model SL M  4800S" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/324/CEE)
(3.O. n° L  171/32 du 29.6.1983)
II.B.30 Décision de la Commission, du 20 juin 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "ADC - Infra Red Detector System, model 403L" peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/325/CEE)
(3.0. n8  L  171/33 du 29.6.1983)
II.B.31 Décision de la Commission, du 5 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Beckman - U V  - Vis Spectrophotometer, model 25" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/344/CEE)
(3.0. n° L  188/18 du 13.7.1983)
II.B.32 Décision de la Commission, du 5 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé " E  for M  - Simultrace Recorder, model VR-12, with plug-  
ins" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/345/CEE)
(3.0. n° L  188/19 du 13.7.1983)
II.B.33 Décision de la Commission, du 5 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Burleigh - Fabry-Perot Interferometer, model RC- 110"  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/346/CEE)
(3.0. n° L  188/20 du 13.7.1983)
II.B.34 Décision de la Commission, du 5 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Aerovironment - Acoustic Radar System, consisting of :  
Transceiver Display Unit, model 300 C, Antenna, model 302, Acoustic  
Enclosure, model 301" peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/347/CEE)
(3.0. n° L  188/21 du 13.7.1983)
II.B.35 Décision de la Commission, du 5 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "3eol - Scanning Electron Microscope, model 35M-35C"  
ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/348/CEE)
(3.0. n° L  188/22 du 13.7.1983)
\

- S ' ­A N N E X E  I
II.B.36 Décision de la Commission, du il juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Microcai - Differential Scanning Calorimeter, model  
MC-1 "  peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/359/CEE)
(3.0. n° L  199/36 du 22.7.1983)
II.B.37 Décision de la Commission, du 13 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Canberra - Ge(Li) Detector, mode! 7229, with cryostat,  
model 7500, Spectroscopy preamplifier, model 2001, Liquid Nitrogen Monitor,  
model 1786, Spectroscopy Amplifier, model 2010, High Voltage Bias Supply,  
model 3105, Analog-to-Digital Converter, model 8070 and ADC Expander,  
model 8825" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/363/CEE)
(3.0. n° L  202/42 du 26.7.1983)
II.B.38 Décision de la Commission, du 13 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Scintrex - High Sensitivity Vector Fluxgate  
Magnetometer, model M FM -3" peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/364/CEE)
(3.0. n° L  202/43 du 26.7.1983)
II.B.39 Décision de la Commission, du 25 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé " S L M  - Spectrofluorometer, model SL M  4800S" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/377/CEE)
(3.0. n° L  218/18 du 9.8.1983)
II.B.40 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform infrared spectrophotometer,  
model DA 3-02" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/409/CEE)
(3.O. n° L  233/38 du 24.8.1983)
II.B.41 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Bomem - Fourier transform spectrophotometer, model  
DA 3-01" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/410/CEE)
(3.O. n° L  233/39 du 24.8.1983)
II.B.42 Décision de la Commission, du 29 juillet 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Biotronex - Sine-wave blood fiowmeter, model BL-  
613EZ" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/411/CEE)
(3.0. n° L  233/40 du 24.8.1983)
II.B.43 Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Comsat - Packet Satellite Program (PSP) Terminal" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/434/CEE)
(3.O. n° L  244/40 du 2.9.1983)
II.B.44 Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Thêta - Quench and Deformation Dilatometer, model  
Diiatronic III S "  ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/435/CEE)
(3.0. n° L  244/41 du 2.9.1983)

II.B.45
-H.B.46
1I.B.47
II.B.48
II.B.49
II.B.50
II.B.51
II.B.52
II.B.53-  .10  -A N N E X E  I
Décision e la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Kinemetrics - Seismic Monitoring System, mode!  
Dataseis, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/436/CEE)
(3.0. n° L  244/42 du 2.9.1983)
Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Hitachi - Transmission Electron Microscope, model  
H700H, with scanning attachment and X-ray energy dispersive detector" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
(83/437/CEE)
(J.O. n° L  245/9 du 3.9.1983)
Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Cohérent - Single Frequency He Ne Laser, model 200"  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun
(83/438/CEE)
(3.0. n° L  245/11 du 3.9.1983)
Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Atomic Absorption Spectrophotometer,  
model 4.000" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/439/CEE)
(3.O. n° L  245/12 du 3.9.1983)
Décision de la Commission, du 10 août 1983, constatant que l'importation-de  
huit appareils dénommés "Perkirv-Elmer - Atomic Absorption  
Spectrophotometer, mode! 4000" peut être faite en franchise des droits du  
tarif douanier commun (83/440/ŒE)
(3.O. n° L  245/13 du 3.9.1983)
Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "LI-COR - Portable Area Meter, model  
LI-3000" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/454/CEE)
(3.O. n° L  249/31 du 9.9.1983)
Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Plessey - Viz- Radiosonde, mode! 1393"  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/455/CEE)
(3.0. n° L  249/32 du 9.9.1983)
Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Dionex - Stopped-flow  
Spectrophotometer, model D-110, with accessories" peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/456/CEE)
(3.0. n° L  249/33 du 9.9.1983)
Décision de la Commission, du 1er septembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Varian - NM R Spectrometer System,  
model EM-360L" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/457/CEE)
(3.0. n° L  249/34 du 9.9.1983)

1 1A N N E X E  I
II.B.54
Al.B.55
II.B.56
II.B.57
II.B.58
II.B.59
II.B.60
II.B.61
II.B.62Décision de la Commission, du 1er septembre 1983 constatant que  
l'importation de l'appareil dénommé "A^L - Scanning Electron Microprobe  
Quantometer, model 5EMQ, with accessories" ne peut être faite en franchise  
des droits du tarif douanier commun (83/458/CEE)
0 .0. n° L  249/35 du 9.9.1983)
Décision de la Commission, du 29 septembre 1983, constatant que  
l'importation de l'appareil dénommé "SPEX - Czerny-Turner Spectrograph-  
Spectrometer, model 1802 with accessories" ne peut être faite en franchise  
des droits du tarif douanier commun (83/500/CEE)
(3.0. n° L  275/28 du 8.10.1983)
Décision de la Commission, du 29 septembre 1983, constatant que  
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Atomic Absorbtion  
Spectrophotometer, model 4000" peut être faite en franchise des droits du  
tarif douanier commun (83/501/CEE)
(3.O. n° L  2 75/39  du 8.10.1983)
Décision de la Commission, du 5  octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Varian - Gas Chromatography System, model Vista  
44" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/506/CEE)
(3.O. n° L  282/62 du 14.10.1983)
Décision de la Commission, du 7 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "PAR - Lock-in-Amplifier, model 5202, with fast tlme  
constant option, model 5202/90" peut être faite en franchise des droits du  
tarif douanier commun (83/509/CEE)
(3.0. n° L  285/20 du 18.10.1983)
Décision de la Commission, du 7 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Varian - Gas Chromatograph, model 3740, with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/510/CEE)
(3.O. n° L  285/21 du 18.10.1983)
Décision de la-Commission, du 12 octobre 1983, constatant que l'importation  
des appareils dénommés "Cyber 170-720 et 170-750" ne peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/521/CEE)
(3.O. n° L  293/24 du 25.10.1983)
Décision de la Commission, du 18 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Brancker-Plant Productivity Fluorometer, model SF-  
10" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/530/CEE)
(3.0. n° L  297/43 du 29.10.1983)
Décision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Control Data - Computer, model Cyber 175-312" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/534/CEE)
(3.0. n° L  305/14 du 8.11.1983)

1 2A N N E X E  I
II.B.63
II.B.64
I1.B.65
II.B.66
II.B.67
II.B.68
I1.B.69
II.B.70
II.B.71Décision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "PAR -Optical Multichannel Analyzer OMA2, model  
1215/1216/1252 B " peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (83/535/CEE)
(3.0. n° L  305/15 du 8.1 1.1983)
Décision de la Commission, du 25 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé " L S I - Vascular Diagnostic Computer" ne peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/536/CEE)
(3.0. n° L  305/16 du 8.11.1983)
Décision de la Commission, du 28 octobre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Henson - Computer Compatible Incrémental  
Measuring Machine, model Bannister Laboratory" ne peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/538/CEE)
(3.0. n° L  305/20 du 8.11.1983)
Décision de la Commission, du 4 novembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé '3EOL - Electron probe X-Ray microanalyzer, model  
3XA-733, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/563/CEE)
(3.0. n° L  329/22 du 25.11.1983)
Décision de la Commission, du 4 novembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Narco Scientific - Air oculoplethysmograph, model  
200, with accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/564/CEE)
(3.0. n° L  329/23 du 25.11.1983)
Décision de la Commission, du 7 novembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Cryotronics - Closed cycle cryogénie refrigerator,  
model 21, with cold head assembly, model LTS 21" ne peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/565/CEE)
(3.0. n° L  329/24 du 25.11.1983)
Décision de la Commission, du 7 novembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "EPC - Graphie recorder, model 1600" ne peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/566/CEE)
(3.0. n° L  329/25 du 25.11.1983)
Décision de la Commission, du 16 novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "M.T.S. - Power Test System, consisting  
of :  Load Unit, model 810.12, Hydraulic Service Manifolds, Servo Valve,  
model 252.24 and Control System, consisting of :  Control Unit, model 436.1 1 ,  
Servo Controller, model 440.13, Valve Driver, model 440.14, DC Transducer  
Conditioner, model 440.21, model 440.22 and Controller, model 442.11" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/580/CEE)
(3.0. n° L  334/26 du 29.11.1983)
Décision de la Commission, du 24 novembre .1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "CM E -Electromagnetic Blood  
Flowmeter Cliniflow, model 601D, with accessories" ne peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (83/590/CEE)
(3.0. n° L  338/31 du 3.12.1983)

- 13 -A N N E X E  I
II.B.72 Décision de la Commission, du 24 novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "B IO S - Nuclear Stethoscope" ne peut  
être faite en franchise des droits d u  tarif douanier commun (83/591/CEE)
(3.0. n° L  338/32 du 3.12.1983)
^iI.B.73 Décision de la Commission, du 2k novembre 1983, constatant que
l'importation de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Scanning Auger  
Microprobe, model 590A" peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (83/592/CEE)
(3.0. n° L  338/33 du 3.12.1983)
II.B.74 Décision de la Commission, du 2 décembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Perkin Elmer - Infrared Spectrophotometer, model  
283" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(83/629/CEE)
(3.0. n° L  355/45 du 17.12.1983)
II.B.75 Décision de la Commission, du 2 décembre 1983, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Hewlett Packard - Q  meter, model 4342A" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (83/630/CEE)
(3.0. n° L  355/46 du 17.12.1983)
II.B.76 Décision de la Commission, du 12 décembre 1983, modifiant la décision  
81/135/CEE de la Commission constatant que l'importation de l'appareil  
dénommé "E G  and G  PAR-OMA 2 System" ne peut être faite en franchise des  
droits du tarif douanier commun (83/637/CEE)
(3.0. n° L  357/41 du 21.12.1983)
II.B.77 Décision de la Commission, du 6 janvier 1984, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "M T S - Servo Hydraulic Wavemaker System consisting of:  
Waveboard Assembly, Waveboard Steel Reaction Frame, W iper Seal Liner  
Subsystem, Waveboard Bearing Assemblies, Seal System, Static Actuators  
with Hydraulic Cushion, Dynamic Actuators, Analog Control System,  
Hydraulic Distribution System, Drain Water System" peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (84/32/CEE)
(3.0. n° L  22/57 du 27.1.1984)
II.B.78 Décision de la Commission, du 6 janvier 1984, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Hewlett Packard - GC/MS System, model 5985 b  with  
accessories" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (84/33/CEE)
(3.0. n° L  22/58 du 27.1.1984)
II.B.79 Décision de la Commission, du 6 janvier 1984, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "Lumonics - Excimer Laser, model TE - 431 T "  ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/34/CEE)
(3.0. n° L  22/59 du 27.1.1984)
II.B.80 Décision de la Commission, du 20 janvier 1984, constatant que l'importation  
des appareils dénommés "Kaman - High Temperature pressure measuring  
system, modei K P 1941" ne peut être faite en franchise des droits du tarif  
douanier commun (84/51/CEE)
(3.0. n° L  31/26 du 2.2.1984)

- U -A N N E X E  I
II.B.81 Décision de la Commission, du 20 janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Biomed - Soft Laser Scanning Densitometer, model  
SL- 504 X L  TRFF" ne peut être faite en franchise des droits du tarif douanier  
commun (84/52/CEE)
(3.0. n° L  31/27 du 2.2.1984)
II.B.82 Décision de la Commission, du 23 janvier 1984f constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Tracor - Multichannel Analysis System, model TN  
1710" peut -être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(84/56/CEE)
(3.0. n° L  35/18 du 7.2.1984)
II.B.83 Décision de la Commission, du 23 janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Perkin-Elmer - Atomic Absorption  
Spectrophotometer, model Zeeman/5000" peut être faite en franchise des  
droits du tarif douanier commun (84/57/CEE)
(3.0. n° L  35/19 du 7.2.1984)
II.B.84 Décision de la Commission, du 26 janvier 1984, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Tracor - Multichannel Analyzer, model TN-7200" peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/62/CEE)
(3.0. n° L  36/27 du 8.2.1984)
II.B.85 Décision de la Commission, du 26 janvier 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Dionex - Ion Chromatograph, model 2010" peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/63/CEE)
(3.0. n° L  36/28 du 8.2.1984)
II.B.86 Décision de la Commission, du 1er février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "I.L. - Atomic Absorption Spectrophotometer, model IL  
951 with Atomizer, model IL  655 CTF" ne peut être faite en franchise des  
droits du tarif douanier commun (84/65/CEE)
(3.0. n° L  38/31 du 9.2.1984)
II.B.87 Décision de la Commission, du 1er février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "Thermo Electron - Analyzer, model 543" peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/66/CEE)
(3.0. n° L  38/33 du 9.2.1984)
Décision de la Commission, du 28 février 1984, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "Three Rivers - Computer System, model PERQ" ne  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/125/CEE)  
(3.0. n° L  66/27 du 8.3.1984)
II.B.89 ■  Décision de la Commission, du 28 février 1984, constatant que l'importation
de l'appareil dénommé "SPEX - Double Spectrometer, model 1403" ne peut  
être faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/126/CEE)
(3.0. n° L  66/28 du 8.3.1984)
II.B.90 Décision de la Commission, du 28 février 1984, constatant que l'importation  
de l'appareil dénommé "M E E  - Cloud Condensation Nucleus Counter, model  
130" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(84/127/CEE)
(3.0. n° L  66/29 du 8.3.1984)II.B.88

15A N N E X E  I
II.B.91 Décision de la Commission, du 8 mars 1984, constatant que i'importation de  
cinq appareils dénommés "Davidson - Multichannel Analyzer, model 1056"  
peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(84/ 162/CEE)
(3.0. n° L  77/28 du 21.3.1984)
II.B.92 Décision de la Commission, du 8 mars 1984, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "PAR-Vibrating Magnetometer System, model 155 with  
accessories" peut être faite en franchise des droits du tarif douanier commun  
(84/163/CEE)
(3.0. n° L  77/30 du 21.3.1984)
II.B.'93 Decision de là Commission, dû 12 mars 1984, constatant que l'importation de
l'appareil dénommé "Innisfree-CRT Image Generator" peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (84/164/CEE)
(3.0. n° L  77/31 du 21.3.1984)
II.B.94 Décision de la Commission, du 13 mars 1984, constatant que l'importation du
produit dénommé "Columbia - 5', 5', 5’  Trifluorleucin" ne peut être faite en  
franchise des droits du tarif douanier commun (84/165/CEE)
(3.0. n° L  77/32 du 21.3.1984)
II.B.95 Décision de la Commission, du 13 mars 1984, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "S.H.E. - Squid Magnetometer, mode! 300X" ne peut être  
faite en franchise des droits du tarif douanier commun (84/166/CEE)
(3.0. n° L  77/33 du 21.3.1984)
II.B.96 Décision de la Commission, du 22 mars 1984, constatant que l'importation de  
l'appareil dénommé "NAC-High Speed Caméra, model 16 H D " peut être faite  
en franchise des droits du tarif douanier commun (84/194/CEE)
(3.0. n° L  100/24 du 12.4.1984)
III. REG IM E DES RETOURS
IV . TRAITEMENT TARIFAIRE DES MARCHANDISES IM PORTEES POUR ESSAIS

V.
V . l
■ X " '
VI.A 
VI.A.1
V I.B
* VI.B.1
* VI.B.2
* VI.B.3
* VI.B.4
* VI.B.5-  16A N N E X E  I
VALEUR EN DOUANE DES MARCHANDISES
Règlement (CEE) n° 3158/83 de la Commission, du 9 novembre 1983, relatif à  
l'incidence des redevances et droits de licence sur la valeur en douane  
(J.O. n° L  309/19 du 10.11.1983)
ORIGINE - REGIM E D E DROIT COMMUN
Règlement (CEE) n° 3626/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, portant  
modification du règlement (CEE) n° 616/78 relatif aux justifications de  
l'origine de certains produits textiles des chapitres 51 et 53 à 62 du tarif  
douanier commun importés dans la Communauté, ainsi qu'aux conditions selon  
lesquelles ces justifications peuvent être acceptées.
0 .0 . n° L  360/5 du 23.12.1983)
ORIGINE - ACCORDS PREFERENTIELS
Règlement (CEE) n° 1718/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Autriche modifiant  
une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
0 .0 . n° L  174/1 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1719/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Finlande modifiant  
une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération  
' administrative
(3.0. n° L  174/3 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1720/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Islande modifiant  
une nouvelle fois l'article 8  du protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
(3.0. n° L  174/5 du 30.6.1983 et n "  L  190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1721/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Norvège modifiant  
une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
(3.O. n° L  174/7 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1722/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Portugal modifiant  
une nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
(3.O. n° L  174/9 du 30.6.1983)

A N N E X E  I
- 17 -
* VI.B.6
* VI.B.7
* VI.B.8Règlement (CEE) n° 1723/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Suède modifiant une  
nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de  
"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
(J.O. n° L  174/11 du 30.6.1983 et n° 190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1724/83 du Conseil, du 2 juin 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du comité mixte CEE-Suisse modifiant une  
nouvelle fois l'article 8 du protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de  
"produits originaires" et aux méthodes de coopération administrative  
0 .0 . n° L  174/13 du 30.6.1983 et n° L  190/38 du 14.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1945/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, relatif à la mise  
en application dans la Communauté des montants révisés applicables aux  
preuves documentaires prévues au protocole n° 3 relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération  
administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique  
européenne et la république socialiste fédérative de Yougoslavie  
(J.O. n° L  192/1 du 16.7.1983)
* VI.B.9
* VI.B.10
★  VI.B.l 1
* VI.B.12
* VI.B.13Règlement (CEE) n° 1946/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, concernant  
l'application de la décision n° 2/83 du Conseil de coopération CEE-
Yougoslavie remplaçant l'unité de compte européenne par l'Ecu dans le  
protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de "produits originaires" et  
aux méthodes de coopération administrative  
(J.O. n° L192/2 du 16.7.1983)
Règlement (CEE) n° 1947/83 du Conseil, du 1 1  juillet 1983, concernant  
l'application de la décision n° 3/83 du Conseil de coopération CEE-
Yougoslavie modifiant la note 6 de l'annexe I  du protocole n° 3 relatif à la  
définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de
coopération administrative  
(J.O. n° L  192/4 DU 16.7.1983)
Règlement (CEE) n° 2212/83 de la Commission, du 29 juillet 1983, relatif à  
l'application de la décision n° 1/83 du comité de coopération douanière ACP-  
CEE portant dérogation a la définition de la notion de produits originaires,  
pour tenir compte -de la situation particulière du Malawi et du Kenya en ce  
qui concerne certains articles de pêche (mouches pour la pêche) (1)
(J.O. n° L  213/11 du 4.8.1983)
Règlement (CEE) n° 2992/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du conseil d'association CEE-Chypre  
modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la  
définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de  
coopération administrative  
(J.O. n° L  295/7 du 27.10.1983)
Règlement (CEE) n° 2993/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, modifiant une  
nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de coopération  
administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique  
européenne et la république arabe d'Egypte  
(J.O. n° L  295/9 du 27.10.1983)
(1) Applicable jusqu'au 28.2.1985.

A N N E X E  I
VI.B.14
^VI.B.15
VI.B. 16
VLB. 17
VLB. 18
VLB. 19-  18 -
Règlement (CEE) n° 2994/83 du Conseil, du 24 octobre 1983, modifiant une  
nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la définition de la  
notion de "produits originaires" et aux méthodes de ^  coopération  
administrative de l'accord de coopération entre la Communauté économique  
européenne et la République libanaise  
(3.0. n° L  295/10 du 27.10.1983)
Règlement (CEE) n° 3150/83 du Conseil, du 4 novembre 1983, révisant ^les  
montants applicables aux preuves documentaires prévues au protocole n° 1  
relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de  
coopération administrative de la deuxième convention ACP-CEE  
(3.0. n° L  309/4 du 10.11.1983)
Règlement (CEE) n° 3351/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, relatif à la  
procédure destinée à faciliter la délivrance de certificats de circulation des  
marchandises EUR 1  et l'établissement de formulaires EUR 2 prévue par les  
dispositions régissant les échanges préférentiels entre la Communauté  
économique européenne et certains pays  
(3.0. n° L  339/19 du 5.12.1983)
Règlement (CEE) n° 3627/83 du Conseil, du 19 décembre 1983, concernant  
l'application de la décision n° 1/83 du conseil de coopération CEE-Israël  
modifiant l'article 30 du protocole n° 3 de l'accord entre la Communauté  
économique européenne et l'Etat d'Israël  
(3.0. n° L  360/7 du 23.12.1983)
Reglement (CEE) n ®  153/84 de la Commission, du 20 janvier 1984, relatif à  
l'application de la décision n8  2/83 du comité de coopération douanière ACP-  
CEE portant dérogation à la définition de la notion de produits originaires,  
pour tenir compte de la situation particulière de l'île Maurice en ce .qui  
concerne certains articles de pêche (1)
(3.0. n° L  18/25 du 21.1.1984)
Reglement (CEE) n °^  220/84 du Conseil, du 26 janvier 1984, concernant  
l'application de la décision n° 2/83 du conseil de coopération CEE-Israël  
modifiant une nouvelle fois les articles 6 et 17 du protocole relatif à la  
définition de la notion de "produits originaires" et aux méthodes de  
coopération administrative 
(3.0. n° L  23/1 du 28.1.1984)
(1) Valable jusqu'au 28.2.1985.

A N N E X E  I
V II. 
V II. 1
V II. 2  
V II. 3
V III.
VIII.l
IX.- 19 -
REG IM E DU PERFECTIONNEMENT ACTIF
Directive du Conseil, du 3 mai 1983, modifiant la directive 75/349/CEE  
relative aux modalités de la compensation à l'équivalent et de l'exportation  
anticipée dans le cadre du régime du perfectionnement actif (83/231/CEE)  
(3.0. n° L  127/15 du 17.5.1983)
Directive de la Commission, du 16 novembre 1983, modifiant la directive  
79/608/CEE relative à la fixation de taux forfaitaires de rendement pour  
certaines opérations de perfectionnement actif (83/579/CEE)
0 .0 . n° L  334/23 du 29.11.1983)
Directive de la Commission, du 21 mars 1984, portant deuxième modification  
de la directive 75/349/CEE relative aux modalités de la compensation à  
l'équivalent et de l'exportation anticipée dans le cadre du régime du  
perfectionnement actif (84/192/CEE)
(J.O. n° L  100/20 du 12.4.1984)
REGIM E DU PERFECTIONNEMENT PASSIF
Règlement (CEE) n° 1828/83 de la Commission, du 30 juin 1983, relatif à la  
forme et aux modalités de délivrance et de contrôle des autorisations  
préalables dans le cadre du régime de perfectionnement passif économique  
pour les produits textiles et d'habillement  
(J.O. n° L  180/16 du 5.7.1983)
REGIM ES DES ENTREPOTS DOUANIERS E T  DES ZONES FRANCHES
un
X. CONDUITE EN DOUANE

-  20  -A N N E X E  I
XI. REPORT DE PAIEMENT
ASSISTANCE MUTUELLE EN M ATIERE D E RECOUVREMENT
HH
XII. TERRITOIRE DOUANIER D E LA COMMUNAUTE
u n
XIII. TRANSIT COMMUNAUTAIRE E T  CIRCULATION DES MARCHANDISES
XIII.1  Règlement (CEE) n° 993/83 du Conseil, du 25 avril 1983, concernant
l'application de la décision n° 1/83 du Conseil d'association CEE-Turquie  
remplaçant l'unité de compte par l'Ecu dans la décision n° 5/72 relative aux  
méthodes de coopération administrative pour l'application des articles 2 et 3  
du protocole additionnel à l'accord d'Ankara  
(J.O. n° L  112/1 du 28.4.1983)
* XIII. 2 Règlement (CEE) n° 3349/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, concernant  
l'application dans la Communauté de la décision n° 1/83 de la commission  
mixte CEE-Autriche - transit communautaire - portant amendement de  
l'accord entre la Communauté economique européenne et la république  
d'Autriche sur l'application de la réglementation relative au transit  
communautaire  
0 .0 . n° L  339/1 du 5.12.1983)
X III. S  Règlement (CEE) n° 3350/83 du Conseil, du 14 novembre 1983, concernant  
l'application dans la Communauté de la décision n° 1/83 de la commission  
mixte CEE-Suisse - transit communautaire - portant amendement de l'accord  
entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse sur  
l'application de la réglementation relative au transit communautaire  
D.O. n° L  339/10 du 5.12.1983)
XIV. DETTE DOUANIERE
UU

-  21  -A N N E X E  I
XV. REMBOURSEMENT OU REM ISE DES DROITS
XV.1  Règlement (CEE) n° 945/83 de la Commission, du 21 avril 1983, portant
deuxième modification du règlement (CEE) n° 1575/80 fixant les dispositions  
d'application de l'article 13 du règlement (CEE) n#  1430/79 du Conseil relatif  
au remboursement ou à la remise des droits à l'importation ou à l'exportation  
(3.0 . n° L  104/14 du 22.4.1983)
XV.2 Règlement (CEE) n° 3040/83 de la Commission, du 28 octobre 1983, fixant
certaines dispositions d'application des articles 2 et 14 du règlement (CEE) n°  
1430/79 du Conseil relatif au remboursement ou à la remise des droits à  
l'importation ou à l'exportation  
(3.O.  n° L  297/13 du 29.10.1983)
XVI. M ISE  EN LIBRE PRATIQUE
XVI.1  Directive de la Commission, du 14 juillet 1983, modifiant la directive
82/57/CEE fixant certaines dispositions d'application de la directive  
79/695/CEE du Conseil relative à l'harmonisation des procédures de mise en  
libre pratique des marchandises (83/371/CEE)
(3.0. n° L  204/83 du 28.7.1983)
X V II. RECOUVREMENT A  POSTERIORI
XVII.1 Règlement (CEE) n° 946/83 de la Commission, du 21 avril 1983, modifiant le  
règlement (CEE) n° 1573/80 fixant les dispositions d'application de l'article 5  
paragraphe 2 du règlement (CEE) n° 1697/79 du Conseil concernant le  
recouvrement " a posteriori" des droits à l'importation ou à l'exportation qui  
n'ont pas été exigés du redevable pour des marchandises déclarées pour u n  
régime douanier comportant l'obligation de payer de tels droits  
(3.O. n° L  104/15 du 22.4.1983)

-  22  -A N N E X E  I
PROCEDURES D'EXPORTATION
U H  ■
XIX. REGIM ES TARIFAIRES PARTICULIERS
N U
XX. REG IM E D E L'ADM ISSION TEMPORAIRE
U U
XXI. REGIM E D E LA TRANSFORMATION SOUS DOUANE
XXI.1  Reglement (CEE) n° 2763/83 du Conseil, du 26 septembre 1983, relatif au
régime permettant la transformation sous douane de marchandises avant leur  
mise en libre pratique (I)
0 .0 . n° L  272/1 du 5.10.1983)X V III.
(1) Applicable à partir du 1.1.1985.

- 23 -A N N E X E  I
XXX.A DIVERS - ACTES CONTRAIGNANTS
XXX.A.l Décision de la Commission, du 7 mars 1983, modifiant la décision 73/351/CEE  
relative à la création d ’un comité consultatif en matière douanière  
(83/111/CEE)
(3.0. n° L  66/23 du 12.3.1983)
XXX.A.2 Règlement (CEE) n° 289/84 du Conseil, du 31 janvier 1984, modifiant le  
règlement (CEE) n° 2779/78 portant application de PEcu aux actes pris dans  
le domaine douanier  
(3.0. n° L  33/2 du 4/2/1984)
XXX.B DIVERS - RESOLUTIONS E T  RECOMMANDATIONS
n u

ANNEXE I I
ADAPTATIONS TECHNIQUES  
à apporter à certains actes
(et devant être consignées dans les annexes de l'Acte d'adhésion)
dans le domaine de la  
LEGISLATION DOUANIERE

ANNEXE I I
- 1 -
I . CORRECTIONS E T  COMPLEM ENTS
à apporter aux adaptations consignées à la suite des examens antérieurs  
(cf. Annexe I I  du 3ème rapport, Annexe I I  du 15ème rapport, Annexe I I  du  
23ème rapport et Annexe I I  du 25èmc rapport).
Dans la rubrique A (Adaptations de caractère permanent dont le libellé  
peut être indiqué dans l'Acte d'adhésion)
1. Le point le) - règlement (CEE) n° 1798/75 - est biffé, ce règlement  
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 918/83.
2. Le point 13 - règlement (CEE) n° 2783/79 - est biffé, ce règlement  
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 2289/83.
3. Le point 14 - règlement (CEE) n° 2784/79 - est biffé, ce règlement  
ayant été abrogé par règlement (CEE) n° 2290/83.
4. La numérotation est modifiée comme suit :
point ld)- règlement (CEE) n° 222/77 - devient point le);  
point le) - règlement (CEE) n° 1224/80 - devient point ld);  
point lf)- règlement (CEE) n° 636/82- devient point le);  
point lg)- directive 69/73/CEE - devient point lh);  
point lh) - directive 76/308/CEE - devient point 1  i);  
point Ii) - directive 79/695/CEE - devient point lj);  
point 15- règlement (CEE) n° 3034/79 - devient point 13;
point 16- règlement (CEE) n° 3035/79 - devient point 1 4 ;
point 17 - règlement (CEE) n° 3039/79 - devient point 15;
point 18 - règlement (CEE) n° 37/80 - devient point 16;
point 19 - règlement (CEE) n° 1496/80 - devient point 17.
5. Au point lh), dans l'indication des directives et des Actes d'adhésion  
ayant modifié la directive 69/73/CEE, il convient d'ajouter (outre les  
indications complémentaires déjà mentionnées dans les conclusions du  
15ème rapport), les 5èmc et 6ème tirets supplémentaires suivants :
" - directive du Conseil n° 83/89/CEE du 7 février 1983  
(3.O. n° L  59/1 du 5.3.1983)
directive du Conseil n° 83/307/CEE du 13 juin 1983  
(3.O. n° L  162/20 du 22.6.1983 et n° L  272/22 du 5.10.1983"

-  2-ANNEXE I I
6. Au point 6, dans l'indication des règlements ayant modifié ta  
règlement (CEE) n° 1120/75, il convient d'ajouter (outre les 
indications complementaires déjà mentionnées dans les conclusions du  
15ème rapport), le 5ème tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 3391/83 de la Commission du 28 novembre  
1983
(J.O. n° L  336/55 du 1.12.1983)"
7. Au point 9, dans l'indication des règlements ayant modifié le  
règlement (CEE) n° 223/77, il convient d'ajouter (comme il résulte  
des conclusions du 15eme rapport et outre les indications  
complémentaires déjà mentionnées dans les 23ème et 25èmc  
rapports), le 12ème tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 1482/83 de la Commission du 8 juin 1983  
(3.0. n° L  151/29 du 9.6.1983 et n° L  285/24 du 8.10.1983)"
8. Au point 14, dans l'indication des règlements ayant modifié le  
règlement (CEE) n° 3035/79, il convient d'ajouter (outre les  
indications complementaires déjà mentionnées dans les conclusions  
des 23èmc et 25ème rapports), le 7ème tiret supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 3390/83 de la Commission du 29 novembre
1983
(3.0. n° L  336/54 du 1.12.1983)"
9. Au point 17, dans l'indication des règlements ayant modifié le  
règlement (CEE) n° 1496/80, il convient d'ajouter le 2èmc tiret  
supplémentaire suivant :
règlement (CEE) n° 3462/83 de la Commission du 6 décembre  
1983
(3.0. n° L  345/14 du 8.12.1983)"
10. Au point 23, concernant la décision 80/1186/CEE, il convient de  
compléter l'indication de l'acte en cause par la mention suivante :
"modifié par :
décision du Conseil n° 81/880/CEE du 26 octobre 1981  
(3.0. n° L  326/31 du 13.11.1981)
décision du Conseil n° 83/544/CEE du 4 novembre 1983  
(3.0. n° L  309/29 du 10.11.1983)"

-  3 -ANNEXE I I
H ans la rubrique B  (Adaptation de caractère permanent à établir  
postérieurement à la signature de l'Acte d ’ adhésion)
A u point 3, dans l'indication des règlements ayant modifié le règlement  
(C EE) n ° 1577/80 il comient d'ajouter (outre les indications  
complementaires déjà mentionnées dans les conclusions d u  25ème rapport),  
le 3ème tiret supplémentaire suivant :
règlement (C E E ) n° 1012/84 de la Commission d u  1 0 avril 1984  
C J .O . n° L  101/25 d u  13.4.1984)"
II. N O U V E L L E S ADAPTATIONS
E n  plus des adaptations consignées dans les conclusions des examens  
antérieurs (cf. Annexe I I  d u  3èmc rapport, Annexe I I  d u  15èmc rapport,  
Annexe I I  d u  23ème rapport et Annexe I I  d u  25ème rapport), il convient  
d'ajouter dans la rubrique A  (Adaptations de caractère permanent dont le  
libellé peut être indiqué dans l'acte d'adhésion, les adaptations  
complémentaires indiquées ci-après :
1 . Point lf) :  Règlement (C E E ) n° 918/83 d u  Conseil, d u  28 mars 1983,
relatif a l'etablissement d u  régime communautaire des  
franchises douanières
(J.O. n° L  1 05/1  d u  23.4.1983)
article 143, paragraphe 2
2. Point lg) :  Règlemen t (C E F .) n° 3/84 d u  Conseil, d u  1 9  décembre
1P S3,  instituant u n  régime de circulation intracommunautaire  
de marchandises expédiées d 'u n  Etat membre en vue d ’une  
utilisation temporaire dans u n  ou plusieurs autres Etats  
membres
(3.0. n° L  2/1 d u  4.1.1984)  
article 1  5 , paragraphe 2
3. Point 1 8  :  Règlement (C E E ) n° 2289/83 de la Commission, d u  29
juillet 1983, fixant les dispositions d'application des articles 70  
a 78 d u  règlement (C E E ) n° 918/83 d u  Conseil relatif à  
l'établissement d u  régime communautaire des franchises  
douanières
(3.0. n° L  220/1 5  d u  11.8.1983)

7
- 4-ANNEXE I I
A l'article 3, paragraphe 2, la mention suivante est  
ajoutée :
"Objcctos destinados a pessoas déficientes com franquia  
de direitos de importaçao (UNESCO)
Aplicaçao do paragrafo segundo do nr. 2 do artigo 77.o do  
regulamcnto (CEE) nr. 918/83"
k. Point 19 :  Règlement (CEE) n° 2290/83 de la Commission, du 29  
juillet 1983, fixant les dispositions d'application des articles 50  
à 59 du règlement (CEE) n° 918/83 du Conseil relatif à  
l'établissement du régime communautaire des franchises  
douanières
(3.0. n° L  220/20 du 11.8.1983)
A  l'article 3, paragraphe 2, la mention suivante est  
ajoutée :
"Objcctos com franquia de direitos de importaçao  
(UNESCO)
Aplicaçao do nr. 2 do artigo 57.o do regulamcnto (CEE)  
nr. 918/83".