Avis du Comité économique et social européen sur la "Communication de la Commission 'Élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie'"

(COM(2003) 131 final)

(2004/C 32/07)

Le 25 mars 2003, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité CE, de consulter le Comité économique et social européen sur la communication susmentionnée.

La section spécialisée "Agriculture, développement rural, environnement", chargée de préparer les travaux en la matière, a adopté son avis le 14 octobre 2003 (rapporteur: M. Staffan Nilsson).

Lors de sa 403e session plénière des 29 et 30 octobre 2003 (séance du 29 octobre), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 116 voix pour, 3 voix contre et 5 abstentions.

1. Préambule

1.1. Lors du Conseil européen de Lisbonne, en mars 2000, a été définie ce que l'on appelle maintenant la stratégie de Lisbonne: travailler à "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde". Lors du Conseil européen de Stockholm, en mars 2001, a été annoncée l'intention d'examiner comment le secteur des écotechnologies pouvait contribuer à favoriser la croissance et l'emploi. C'est le Conseil européen de Göteborg qui, en juin 2001, a élaboré une "stratégie de développement durable". Telle est, dans l'ensemble, la base sur laquelle s'appuient les travaux en cours de la Commission en matière d'élaboration d'une stratégie et d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie.

1.2. Les travaux de la Commission s'effectuent en trois étapes. La première a consisté à présenter en mars 2002 un rapport intitulé "L'écotechnologie au service du développement durable"(1). La deuxième étape s'est accomplie avec la publication de la communication dont il s'agit ici: "Élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie". La troisième étape sera le plan d'action proprement dit, que la Commission prévoit de présenter à la fin de l'année 2003. Ce processus s'accompagne d'interactions à la faveur desquelles tous les groupes d'intérêts ont la possibilité d'avancer des propositions et des idées en vue du plan définitif.

1.3. Il faut considérer l'écotechnologie comme un processus continu où viennent se rejoindre la recherche-développement, les savoir-faire et l'application pratique. Le marché peut, par lui-même et sur des bases purement commerciales, assurer un développement du secteur. Mais différentes formes d'aide peuvent être nécessaires pour alimenter le développement. Le CESE entend participer très vigoureusement à cette entreprise.

1.4. L'on peut aussi envisager la stratégie et le plan d'action par rapport à d'autres initiatives de la Commission pour lesquelles l'écotechnologie peut être un instrument important, par exemple:

- la communication de la Commission sur la "politique intégrée des produits", qui place l'impact environnemental des produits dans une perspective de cycle de vie(2);

- la communication de la Commission intitulée "Vers une production durable", qui a pour objet de coordonner des mesures de prévention et de limitation de la pollution et où la notion de "meilleures techniques disponibles" est intimement liée à un prochain plan d'action en matière d'écotechnologie(3);

- la communication de la Commission sur "une stratégie thématique pour la prévention et le recyclage des déchets"(4);

1.5. Une autre contribution importante à cet égard est constituée par un avis d'initiative que le Comité est en train d'élaborer et qui, partant du constat que la mise en oeuvre des écotechnologies se heurte à des obstacles spécifiques dans les nouveaux États membres, étudiera précisément quels sont les moyens d'y appliquer des petites technologies adaptées ou d'y promouvoir leur utilisation. Dans ce contexte, il s'attachera tout particulièrement à évaluer les programmes d'aide de l'UE ressortissant aux initiatives de préadhésion ainsi que l'affectation future des ressources des Fonds structurels et du Fonds de cohésion(5).

2. Contenu essentiel du document de la Commission

2.1. Selon le rapport présenté en 2002, la Commission définit les écotechnologies comme étant "toutes les techniques qui sont moins néfastes pour l'environnement que les autres solutions possibles". Mais la Commission élargit aussi la notion pour que celle-ci ne se limite pas aux techniques permettant d'éliminer la pollution, mais s'étende aussi aux techniques permettant de prévenir la pollution qui résulte de procédés de production; par de telles techniques, il faut entendre, par exemple, les matériaux nouveaux, les énergies nouvelles et la production fondée sur une utilisation efficace des ressources, la compréhension de l'environnement et un renouvellement des méthodes. Ainsi, cette notion élargie recouvre à la fois les technologies et les savoir-faire.

2.2. Les écotechnologies représentent un marché en expansion au niveau européen et international. L'emploi direct dans les éco-industries au niveau de l'UE s'élevait à plus de 1,6 million de postes en 1999 et le montant des prestations en biens et services s'élève à quelques 183 milliards d'EUR. La gestion de la pollution et les technologies propres représentent environ 127 milliards et la gestion des ressources (sans compter les installations basées sur les sources d'énergie renouvelables) environ 56 milliards. Dans les pays candidats, les éco-industries liées à la gestion de la pollution et aux technologies propres représentent près de 10,3 milliards d'EUR de biens et de services par an (soit l'équivalent de 1,9 % de leur PIB). La Commission apporte une contribution importante au développement de nouvelles technologies respectueuses de l'environnement grâce au programme-cadre de recherche.

2.3. Beaucoup d'entraves empêchent encore le développement et l'utilisation sans réserve des technologies en question, et notamment la bureaucratie, leur surcoût et l'attitude du public. Les obstacles économiques, en particulier, constituent un problème d'une importance particulière tant que les coûts environnementaux réels ne sont pas pris en considération. Sont également problématiques la difficulté d'accès aux moyens financiers couplée à la longueur des cycles d'investissement ainsi que la mauvaise diffusion des nouvelles technologies. Les entraves techniques prouvent bien que les efforts de recherche doivent être plus ciblés et plus efficaces. En outre, la pénétration de la technologie sur le marché est ralentie par des obstacles organisationnels et par un manque de sensibilisation et de compétences.

2.4. La Commission a choisi de privilégier quatre domaines: changement climatique, production et consommation durables, eau et protection des sols. Les travaux de la Commission s'effectuent au sein de quatre groupes thématiques différents, chacun d'eux s'occupant de son domaine. Ces thèmes rejoignent également les domaines prioritaires que prévoit le sixième programme d'action pour l'environnement. Ces travaux constitueront le fondement du plan d'action à venir.

2.5. La communication doit aussi donner le coup d'envoi d'une large consultation des parties concernées afin d'évaluer les obstacles qui freinent l'adoption des écotechnologies. Toutes les parties prenantes ont été invitées à faire connaître leurs observations en vue de l'élaboration du plan d'action. Leurs réponses contribueront à la préparation d'un plan d'action pour la fin de l'année.

3. Observations du CESE à propos de la communication de la Commission

3.1. Le CESE approuve l'orientation des travaux de la Commission, c'est-à-dire le choix qui consiste à favoriser le développement et la commercialisation de technologies qui atténuent l'impact environnemental ou qui améliorent l'utilisation des ressources. Un certain nombre d'États membres mènent déjà ce type de travaux, mais il est important d'adopter une démarche européenne, afin d'obtenir un maximum de résultats là où les bonnes expériences sont susceptibles de se diffuser largement. Le CESE apprécie le fait qu'en ce qui concerne le plan d'action, la méthode de travail de la Commission comporte un processus ouvert de consultation auquel sont invités à participer le CESE, les experts des pays membres et diverses organisations.

3.2. Le CESE juge important et très positif le fait que la Commission adopte une définition de la notion d'écotechnologie qui est plus large que la simple acception de technologie "propre". Les données économiques chiffrées que cite la Commission concernent uniquement l'"éco-industrie" proprement dite. Ces chiffres, qui datent de 1999 (et qui, au demeurant, ont besoin d'être actualisés), ne font que donner une description partielle du potentiel économique de l'écotechnologie. Dans le domaine des écotechnologies, le défi consiste à améliorer progressivement, du point de vue de l'environnement et du point de vue des ressources, tous les modes de production et tous les produits. Il importe aussi de comprendre que dans une proportion significative, les améliorations et les progrès d'efficacité que l'industrie a réalisés et réalise en permanence permettent des gains écologiques considérables, sans que l'on ait pour autant qualifié ces activités de nouvelle écotechnologie. Dans la perspective des efforts que nous déployons pour arriver à une croissance durable, il importe toutefois de définir l'écotechnologie, si l'on veut pouvoir la soutenir. C'est pourquoi cette définition élargie, à savoir que l'écotechnologie concerne aussi les savoir-faire, la recherche et le renouvellement des méthodes de production, devient alors une nécessité.

3.3. Le CESE considère aussi les écotechnologies comme un secteur économique d'importance stratégique pour les entreprises européennes, secteur qui peut, à terme, améliorer la compétitivité des entreprises européennes et contribuer à la croissance économique et à la croissance de l'emploi. Globalement, la stratégie de promotion des écotechnologies devrait consister à rendre ces technologies rentables pour les entreprises et à faire en sorte de rehausser la valeur des produits pour les consommateurs.

3.4. Les mesures destinées à favoriser les écotechnologies sont un instrument politique qui complète et qui accompagne d'autres instruments politiques. Dans le domaine de l'environnement, d'autres instruments politiques tels que la fiscalité et les réglementations peuvent multiplier plusieurs fois les coûts des entreprises et dégrader à court terme leur compétitivité internationale. Pour atteindre les objectifs de la stratégie de Lisbonne, il faut renforcer la compétitivité des entreprises européennes. C'est pourquoi il est positif de favoriser les écotechnologies, puisque nous pouvons en tirer des bénéfices environnementaux tout en conservant, et peut-être en renforçant, notre compétitivité.

3.5. Le choix des quatre domaines thématiques paraît approprié, puisque les trois éléments fondamentaux, l'air, l'eau et la terre y sont représentés, ainsi que les activités de la collectivité que sont la production et la consommation. Toutefois, le CESE ne considère pas que le domaine de l'atmosphère doive se limiter uniquement aux effets climatiques, puisque d'autres émissions atmosphériques constituent un problème environnemental significatif et qu'il existe à coup sûr, au plan des écotechnologies, des possibilités considérables de développement ainsi que des possibilités économiques dans le contexte d'autres problématiques environnementales liées à l'atmosphère. Il importe aussi de comprendre que ces domaines influent les uns sur les autres et que les solutions aux problèmes, comme les innovations, doivent aussi se révéler satisfaisants dans une perspective horizontale. Le Comité invite par ailleurs à inclure aussi vite que possible dans ce travail la contribution de l'écotechnologie à la protection contre le bruit.

3.6. Dans un scénario de développement et de commercialisation des écotechnologies dans la Communauté, il est important de gérer l'exportation du produit qui est plus ancien et qui, d'un point de vue environnemental, est moins bon. Par exemple, il peut exister une législation qui fait qu'un certain produit est rentable à l'intérieur de l'Union européenne, tandis que la technologie plus ancienne est plus rentable dans les pays tiers et est, par conséquent, la technologie la plus utilisée. Cela réduit les bénéfices environnementaux et limite les possibilités d'exportation de la nouvelle technologie. C'est pourquoi il faut aussi que la coopération internationale se poursuive dans le domaine environnemental afin que les évolutions en ce domaine interviennent de manière aussi harmonisée que possible, de même qu'il faut que les pays tiers, et en particulier les pays en développement, possèdent les savoir-faire nécessaires et bénéficient de possibilités réelles d'utiliser cette technologie.

3.7. Il convient de renforcer au moyen de différentes formes d'aides le développement et la commercialisation des écotechnologies. Dans un scénario où l'on forcerait les écotechnologies à progresser en utilisant de puissants instruments économiques ou législatifs, l'on risquerait d'une part, de limiter les possibilités d'exportation et d'autre part, de provoquer une émigration des procédés de production au-delà des frontières de l'Europe, là où les contraintes sont moins rigoureuses. En pratique, il en résulterait d'une part, qu'au total, les avantages environnementaux seraient moindres et d'autre part, que l'Europe exporterait ses problèmes d'environnement vers d'autres pays, ce que le CESE juge douteux d'un point de vue moral. De surcroît, les possibilités de croissance s'en trouveraient diminuées.

3.8. Le rôle des marchés publics est considérable et l'on peut très bien utiliser les marchés publics pour développer et commercialiser les écotechnologies. L'on devrait préciser qu'il est possible et souhaitable qu'un acheteur fasse figurer dans les documents de la mise en concurrence des exigences explicites en matière d'environnement. Il convient d'évaluer l'impact environnemental d'un produit dans une perspective de cycle de vie qui intègre tous les facteurs susceptibles de contribuer à cet impact, et notamment les transports. Il faut pouvoir se donner l'assurance que la nouvelle écotechnologie est réellement préférable à la technologie existante. Les pays membres devraient aussi pouvoir organiser des appels d'offres spécifiquement technologiques ayant pour but d'inciter les entreprises à développer des produits, en échange de quoi le concept "gagnant" ferait l'objet d'une commande plus importante; cette méthode a été utilisée avec succès dans certains pays. La communication de la Commission sur la "politique intégrée des produits" indique que la législation sur les marchés publics offre bon nombre de possibilités de prendre en compte les aspects environnementaux dans la passation des marchés et que le véritable défi consiste à faire en sorte que les acheteurs publics tirent parti des possibilités existantes. De l'avis du CESE, il faut que la Commission et les États membres soient les moteurs de la réponse à ce défi.

3.9. L'aspect des travaux de la Commission consistant à s'efforcer de mettre en évidence, avec l'aide des groupes thématiques, les différents obstacles qui s'opposent à la poursuite du développement des écotechnologies est un aspect important. Ce sont les acteurs concernés qui sont le mieux placés pour décrire les obstacles qu'ils rencontrent.

3.10. Le CESE veut voir dans le plan d'action une proposition concernant la manière dont nous pouvons, au niveau national et au niveau européen, poursuivre les travaux de mise en évidence des obstacles et de mise en oeuvre des processus permettant d'y remédier. Dans de nombreux cas, des recherches technologiques de grande envergure sont nécessaires pour permettre d'obtenir des bénéfices environnementaux: par exemple, le développement de piles à combustible pour les véhicules. Cependant, il y a lieu aussi de travailler à résoudre les problèmes des petites entreprises et à obtenir de bons résultats sur petite échelle en matière d'écotechnologies. Aider les petites et moyennes entreprises à réaliser des investissements écologiques peut être une méthode appropriée pour stimuler le développement.

3.11. Comme l'a constaté la Commission, il existe des obstacles juridiques et administratifs au développement des écotechnologies. Le Médiateur européen instruit les plaintes alléguant une mauvaise administration dans les institutions et les organes de la Communauté européenne. L'on est en présence d'un cas de mauvaise administration lorsqu'une institution communautaire n'agit pas en conformité des normes communautaires qui s'imposent à elle de manière contraignante. Il n'est guère concevable que l'on puisse considérer les obstacles juridiques au développement des écotechnologies comme relevant de la compétence du Médiateur européen, mais le CESE est d'avis que la Commission devrait présenter une proposition indiquant à qui ou à quel endroit une entreprise (grande ou petite) peut s'adresser si elle se trouve dans une situation où l'encadrement juridique ou bien le comportement de l'autorité entraînent des dégradations de l'environnement. Et ce "médiateur environnemental" devrait non seulement examiner si les autorités ont respecté la réglementation, mais aussi mettre en évidence les lacunes dont souffrent les règles en vigueur. Le CESE propose que la Commission étudie quelles pourraient être les conditions de création d'un médiateur en ce domaine.

3.12. Dans la communication, la Commission fait état de la recherche en cours. Le CESE entend souligner l'importance de la recherche et l'importance qu'il y a à ce que cette recherche soit menée en étroite coopération avec les acteurs concernés. Il faut associer les entreprises et leurs organisations à la décision lorsqu'il s'agit d'attribuer des ressources à la recherche dans les domaines qui sont les leurs. Les initiatives propres des entreprises jouent un rôle déterminant dans le développement de produits et dans l'innovation, mais les programmes de recherche de l'Union européenne attirent aussi l'attention sur les difficultés que connaissent les petites et moyennes entreprises en ce domaine. Il convient que le plan d'action mette fortement l'accent sur le développement de méthodes permettant de faire en sorte que la recherche en écotechnologie puisse déboucher sur des applications dans les entreprises.

Production et consommation

3.13. Le CESE constate que la Commission privilégie les questions relatives aux déchets dans le domaine de la production et de la consommation. Nous sommes toutefois d'avis que ce domaine comporte d'autres aspects que les questions de déchets. Pour pouvoir maîtriser les problèmes de déchets, il convient d'orienter la politique vers la réduction de la quantité de déchets, tout en faisant en sorte que les déchets qui sont néanmoins créés puissent de plus en plus être réutilisés ou recyclés sous forme de matériaux ou d'énergie. Des expériences vécues, notamment en France, ont montré que l'on risque de faire augmenter la demande de transports, et donc la consommation d'énergie, en mettant en place des systèmes de tri des déchets qui ne sont pas pratiques. C'est pourquoi il convient d'encourager le développement de produits conçus pour permettre d'utiliser les matériaux d'une manière qui économise les ressources. De même, il faut résoudre les questions relatives aux déchets dans une perspective locale/régionale où l'on évalue les solutions par rapport au bénéfice écologique global.

3.14. Pour que les écotechnologies constituent un facteur de succès, qui améliore et rende moins coûteux les processus, les traitements et les savoir-faire et réduise les effets négatifs sur l'environnement, il faut analyser les nouvelles méthodes et les nouvelles technologies dans une perspective de cycle de vie. En matière de produits et de services, les analyses de cycle de vie permettent de bien comprendre comment et où, dans la chaîne de production, se fait sentir l'impact environnemental. Il faut que les nouvelles technologies puissent prouver, dans une perspective globale, que le produit et la méthode débouchent véritablement, au total, sur des bénéfices environnementaux. C'est pourquoi il conviendra que la Commission intègre aussi une telle perspective dans les futurs travaux d'élaboration d'un plan d'action en faveur de l'écotechnologie.

3.15. Le CESE prend acte du fait que la Commission a élaboré une communication concernant une politique intégrée des produits (PIP)(6), politique qui est de nature à jouer un rôle important en faveur du développement de l'écotechnologie. Pour prendre connaissance des autres observations du CESE à propos de cette communication, il conviendra de consulter notre avis spécifiquement consacré à ladite communication.

3.16. La Commission fait état de recherches en cours selon lesquelles la population doit adopter une mentalité plus soucieuse des ressources et accorder moins d'importance à la quantité et davantage d'importance à la qualité. Cela est exact, et si chaque personne avait conscience des conséquences à grande échelle de son propre comportement, il en résulterait des effets immédiats et considérables. Le CESE entend toutefois souligner à cet égard combien il est difficile de chercher à déterminer ce que le consommateur doit percevoir comme étant la qualité. Ce n'est pas à la collectivité d'intervenir et de décider d'une part, ce qu'il faut considérer comme étant la qualité et d'autre part, à quel moment la quantité est à percevoir comme négative.

3.16.1. En revanche, la collectivité peut élaborer des systèmes de marquage des produits permettant au consommateur de disposer d'informations suffisantes pour pouvoir lui-même mettre en balance les qualités écologiques et le goût, la couleur, la taille, l'image, le prix, l'accessibilité, la fonction, etc. Il existe déjà un système commun de marquage qui a été mis au point pour les appareils électroménagers. Ces marquages indiquent en premier lieu l'efficacité énergétique des produits, mais ils fournissent aussi des renseignements sur d'autres paramètres, comme par exemple le niveau de bruit, l'effet nettoyant et la consommation d'eau. Pour les équipements de bureau, il existe des systèmes de marquage concernant la consommation énergétique.

3.16.2. Dans le passage consacré au climat, la Commission déclare que des actions sont nécessaires pour permettre de réduire les émissions ayant des conséquences climatiques. Si l'on veut accroître l'efficacité de telles campagnes, il importe que le consommateur puisse utiliser de façon constructive ses nouvelles connaissances à l'occasion de différents types d'achats. C'est pourquoi le CESE propose que dans le plan d'action, la Commission indique comment l'on peut développer les systèmes existants de marquage des produits de telle sorte que ceux-ci s'étendent en partie à d'autres catégories de produits.

3.16.3. De nombreux cas réels démontrent aussi qu'une évolution ayant pour moteur le marché est capable de provoquer des changements aussi considérables et aussi rapides qu'une évolution qui est animée par des réglementations et de la législation. L'une des conditions nécessaires pour cela est que les consommateurs et ceux qui passent commande soient informés et exercent leur esprit critique. Il faudrait renforcer le rôle des organisations de consommateurs en matière de diffusion de savoir-faire et d'information. La Commission cite un bon exemple de cas où l'industrie a remplacé la fabrication de papier faisant intervenir le blanchiment au chlore par d'autres méthodes plus respectueuses de l'environnement et n'utilisant pas le chlore. Toutefois, ce changement précis est davantage un exemple de la manière dont la demande et le marché ont suscité un nouveau mode de production plus respectueux de l'environnement. L'industrie a longtemps plaidé qu'il était difficile et impossible de modifier ce procédé, mais à mesure que le marché soumettait l'achat de papier à la condition que sa fabrication s'effectue sans chlore, ces nouveaux processus et ces nouvelles méthodes se sont fait jour, et la conséquence en est qu'aujourd'hui, le papier se fabrique sans intervention de procédés de blanchiment au chlore.

L'eau

3.17. En ce qui concerne le domaine thématique de l'eau, l'on privilégie notamment les techniques de traitement des eaux et des boues d'épuration. La Commission indique des domaines de recherche clés qui sont pertinents mais larges. Il serait souhaitable de mentionner deux directions de recherche d'une grande importance:

- l'impact des matériaux en contact avec l'eau, en sachant qu'il serait utile de parvenir à des tests reconnus par tous les États membres et d'aboutir à un agrément des matériaux unique pour l'Union européenne;

- les analyses en temps réel qui permettraient des réactions quasi immédiates en cas d'incident.

3.18. En ce qui concerne les obstacles, la Commission déplore un certain conservatisme des intervenants publics et privés du secteur de l'eau en matière technologique. Ceci est sans doute dû au mode de rédaction des cahiers des charges qui sont souvent très détaillés dans leurs prescriptions et laissent peu de place aux innovations, ainsi qu'au recours à des consultants qui ont tendance à préconiser des techniques éprouvées. Un recours plus répandu aux appels d'offre sur performance entraînerait sans doute le recours à des technologies plus innovantes.

3.19. Le CESE constate que des investissements considérables restent à réaliser pour mettre en place de nouvelles stations d'épuration et de nouveaux réseaux pouvant permettre d'atteindre les objectifs de la directive sur les eaux usées. C'est pourquoi le CESE approuve le fait que l'on mette l'accent sur le traitement des eaux usées et des boues d'épuration. Le CESE estime aussi que la question fondamentale qu'il faut poser est celle de savoir si nos systèmes consistant à utiliser l'eau comme moyen de transport et à laisser se mélanger la pollution domestique et la pollution industrielle sont les bons systèmes, ou si la démarche durable à long terme doit consister à chercher de nouveaux systèmes. À court terme, toutefois, les écotechnologies peuvent contribuer à réduire les flux de matériaux et à rendre les émissions moins polluantes, mais le risque existe aussi de voir perdurer des structures qui ne sont pas les meilleures du point de vue de l'environnement.

Le changement climatique

3.20. L'une des méthodes permettant d'honorer l'engagement pris dans le protocole de Kyoto consiste à développer l'utilisation des biocombustibles, et la Commission évoque dans sa communication des propositions qui ont été avancées précédemment en vue de favoriser le développement de biocarburants. Le CESE voudrait, au moyen d'un ou deux exemples, appeler l'attention sur des éléments qui, dans la pratique, sont d'une grande importance en matière de développement de biocombustibles et qui, selon la proposition, rendent ce développement difficile.

3.20.1. Dans son document relatif à une nouvelle politique agricole(7), la Commission a proposé qu'il ne soit plus possible d'utiliser les terres retirées de la production pour y mettre des cultures destinées, par exemple, à la fabrication de biocarburants. Cela aurait entraîné une forte réduction de la production de biocombustibles. Dans son avis, le CESE s'est opposé à cette proposition(8). Le Conseil a suivi les propositions du CESE lors de sa réunion de juin 2003, et il continuera aussi d'être possible de pratiquer sur des terres retirées de la production des cultures destinées à la fabrication de biocarburants. De plus, il devient possible, dans le cadre de la politique agricole commune, d'octroyer une prime "dioxyde de carbone" aux cultures destinées à la fabrication de biocarburants. En agriculture, se développent aussi actuellement des méthodes et des systèmes plus exacts permettant, au moyen de l'écotechnologie et grâce à une précision accrue, de réduire d'utilisation de substances chimiques et d'utiliser les substances fertilisantes de manière plus efficace.

3.20.2. Pour ce qui concerne la proposition de directive donnant aux États membres la possibilité de faire bénéficier d'une exemption fiscale les biocarburants(9), cette exemption ne peut, selon la proposition, n'être accordée que pendant six ans à la fois. Le résultat en est que l'on accroît l'insécurité en cas d'investissement dans une installation de fabrication de biocombustibles, lorsque la période d'amortissement financier est sensiblement supérieure à six ans. Une sécurité financière de plus longue durée renforcerait la volonté d'investissement et encouragerait les écotechnologies, et le CESE invite le Parlement européen et le Conseil à prendre en compte cet élément pendant le processus décisionnel en cours.

3.20.3. De grandes quantités de dioxyde de carbone s'écoulent et s'accumulent constamment dans le sol. L'équilibre entre l'accumulation et la dégradation de matériaux organiques détermine s'il y aura émission de dioxyde de carbone ou rétention nette. Pour compléter les efforts visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, il conviendrait de mener des recherches plus approfondies sur les possibilités de retenir le dioxyde de carbone dans des puits de carbone biologiques, et il conviendrait aussi d'indiquer dans le plan d'action comment il serait éventuellement possible de commercialiser ce procédé en agriculture et en sylviculture.

Protection des sols

3.21. La communication de la Commission est limitée en ce qui concerne les sols. Le CESE espère que l'activité thématique, quelque peu retardée, de protection des sols aboutira à des propositions concrètes d'écotechnologies. Nous pouvons aussi constater à quel point la question des sols est intimement liée à la question de l'atmosphère dans les cas où, par exemple, des émissions de substances acides dans l'atmosphère polluent le sol. Il existe aussi des rapports étroits avec le domaine climatique, étant donné que l'une des plus grandes menaces qui pèsent sur la terre est la perte de matériaux organiques, et que cela provoque aussi des émissions de dioxyde de carbone, qui est un gaz à effet de serre. C'est pourquoi le CESE entend à nouveau souligner l'importance qu'il y a à assurer un développement en ce domaine et à faire en sorte que tous les domaines thématiques s'inscrivent dans une stratégie horizontale.

4. Synthèse

- Le CESE approuve, d'une part, la position prise par la Commission en faveur d'une initiative européenne visant à développer et à soutenir l'écotechnologie et, d'autre part, les quatre thèmes choisis: changement climatique, production et consommation durables, eau et protection des sols.

- Le CESE approuve la définition élargie selon laquelle l'écotechnologie recouvre à la fois les savoir-faire, la recherche et les techniques de production.

- Il est possible de développer l'écotechnologie pour en faire un secteur économique d'importance stratégique, si l'on renforce la compétitivité des entreprises européennes, conformément à la stratégie de Lisbonne.

- Il convient de renforcer le développement et la commercialisation de l'écotechnologie au moyen de différentes formes d'aide, et non pas par le biais d'obligations économiques et législatives qui risquent à la fois de constituer une entrave aux exportations et de provoquer une émigration de la production vers des pays tiers.

- Il est d'ores et déjà possible d'utiliser les marchés publics pour favoriser la demande de produits et de services qui se prêtent à l'écotechnologie.

- Il faut aussi intervenir dans les domaines qui posent des problèmes aux petites entreprises et pour soutenir les progrès pouvant être réalisés sur petite échelle en matière d'écotechnologie; l'une des méthodes à utiliser pour ce faire pourrait être l'aide à l'investissement.

- Le CESE propose que la Commission indique à qui ou à quelle instance une entreprise peut s'adresser pour mettre en cause des entraves dues à des cadres juridiques ou à l'action des autorités et entraînant des dégradations de l'environnement.

- Il faut que les questions relatives aux déchets se résolvent dans une perspective globale qui permette d'évaluer aussi les solutions dans une perspective locale/régionale.

- Les analyses de cycle de vie doivent être un instrument à utiliser pour apprécier si une écotechnologie nouvelle est porteuse de gains environnementaux.

- Le CESE souligne la difficulté qu'il y a à déterminer ce que le consommateur juge être ou non de la qualité, et souligne aussi que ce n'est pas à la collectivité qu'il appartient de décider ce qu'il faut considérer comme de la qualité et dans quels cas la quantité est un facteur négatif. Le système d'étiquetage des produits est une méthode préférable.

- Le CESE est d'avis que bien des fois, un développement ayant pour moteur le marché produit une évolution tout aussi rapide qu'un développement animé par des dispositions réglementaires et législatives. Les organisations de consommateurs peuvent, à cet égard, jouer un rôle significatif.

- La propreté de l'eau doit avant tout résulter d'une non-pollution de cette eau. L'écotechnologie peut contribuer à court terme à rendre les rejets moins polluants.

- Le CESE constate qu'il existe toujours des obstacles qui s'opposent à une production stable de biocarburants pour le long terme.

Bruxelles, le 29 octobre 2003.

Le Président

du Comité économique et social européen

Roger Briesch

(1) COM(2002) 122 final.

(2) COM(2003) 302 final, avis du CESE en préparation.

(3) COM(2003) 354 final, avis du CESE en préparation.

(4) COM(2003) 301 final, avis du CESE en préparation.

(5) Avis d'initiative du CESE en préparation sur le thème "Chances et réalités pour des technologies environnementales adaptées dans les pays en voie d'adhésion".

(6) COM(2003) 302 final.

(7) COM(2003) 23 final - 2003/0006 (CNS).

(8) Avis du CESE 591/2003, JO C 208 du 3.9.2003, p. 64-71.

(9) COM(2001) 547 final, JO C 103 du 30.4.2002.