B4-0447, 0448, 0449, 0450, 0451, 0452, 0453 et 0454/98

Résolution sur l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animale

Le Parlement européen,

- vu son avis du 19 février 1998 sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 93/74/CEE du Conseil concernant les aliments pour animaux visant des objectifs nutritionnels particuliers et modifiant les directives 74/63/CEE, 79/373/CEE et 82/471/CEE (COM(97)0408 - C4-0409/97 - 97/0208(COD)) ((PV de cette date, partie II, point 4.)),

- vu la directive 70/524/CEE du Conseil concernant les additifs dans l'alimentation des animaux, modifiée en dernier lieu par la directive 97/6/CE de la Commission ((JO L 35 du 5.2.1997, p. 11.)) interdisant l'utilisation d'avoparcine dans un souci de protection des consommateurs,

A. considérant que l'utilisation d'antibiotiques et de substances comparables dans l'alimentation animale est déjà soumise à des contrôles stricts et les préoccupations au sujet des conséquences éventuelles, sur la santé des animaux et des hommes, de l'utilisation à grande échelle d'antibiotiques dans la production d'aliments pour animaux et par ses implications médicales,

B. rappelant que quelques États membres ont engagé, pour certains antibiotiques et substances comparables, la procédure dite de la clause de sauvegarde conformément à l'article 11 de la directive 70/524/CEE précitée en vue d'interdire l'utilisation de ces substances dans tous les États membres de l'Union,

C. considérant que la protection des consommateurs et celle des animaux de rapport doivent primer sur les intérêts économiques, mais que le risque éventuel ou le danger que représente l'utilisation d'antibiotiques dans l'alimentation animale doit être valablement et scientifiquement démontré pour pouvoir justifier une interdiction et que des études récentes de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) tendent à démontrer que le recours systématique aux antibiotiques dans les phases d'engraissement peut avoir des conséquences négatives, dont la résistance accrue de certaines bactéries,

D. considérant que de saines pratiques d'élevage devraient viser à limiter l'utilisation des antibiotiques à des fins purement thérapeutiques;

1. invite la Commission à tirer parti des expériences menées par différents États membres désireux d'interdire certains antibiotiques tels que l'avoparcine, la tylosine, la spyramycine, la virginiamycine et des substances comparables telles le carbadox et le dimetridazol, afin de vérifier l'innocuité de l'ensemble des antibiotiques et substances comparables utilisés dans l'alimentation animale;

2. demande à la Commission, lors du contrôle de l'innocuité des antibiotiques et substances comparables utilisés soit comme additifs alimentaires soit comme médicaments, de définir des normes scientifiques strictes afin non seulement d'interdire, si nécessaire, leur utilisation dans les différents États membres de l'Union, mais aussi d'imposer cette interdiction aux importations de viande et d'aliments pour animaux en provenance de pays tiers;

3. insiste sur la nécessité de stipuler expressément, lors de la révision de la directive 70/524/CEE susmentionnée, le respect impératif du principe de précaution, afin de garantir la santé et la sécurité des consommateurs et de protéger les intérêts des producteurs;

4. invite instamment la Commission à achever ses travaux au sein du groupe de travail spécial institué dans le cadre du comité scientifique de l'alimentation animale et à informer le Parlement des résultats obtenus; l'invite également à promouvoir des programmes de recherche sur la résistance des bactéries et à renforcer, dans ce domaine, sa coopération avec l'OMS;

5. demande à la Commission de présenter, avant la fin de l'année 1998 un rapport sur la situation actuelle en matière d'utilisation des antibiotiques dans l'alimentation animale en indiquant les animaux concernés, les produits, les ingrédients chimiques et les quantités, et d'évaluer les différentes méthodes de substitution;

6. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission et aux gouvernements des États membres.