ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 107 
 
 
 
Vol. 1983/00 34 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Economic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation. 
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen 
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983, 
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003 
(ABI. L 243 vom 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit 
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5 
der genannten Verordnung freigegeben. 
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
C0MÎ83) 107 final
Bruxelles, le 24 février 1983
LES ACTIVITES FUTURES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
(Communication de la Commission au Conseil)

LES ACTIVITES FUTURES DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE
l£bles_des_matières
Page
INTRODUCTION 1
I. PREMIERE PARTIE :  Le rôle et Les caractéristiques propres du CCR 3
' 1. Les activités du CCR doivent être significatives 3
2. Les activités du CCR ne doivent pas être isolées 3
3. Le CCR et la stratégie globale de la R et D de la Communauté 4
4. Le processus de décision propre au CCR 5
II. DEUXIEME PARTIE :  Motivation et contenu des activités du CCR 6
1. Sûreté et environnement 7
1.1. Sûreté nucléaire 8
1.2. Sûreté non nucléaire et environnement 15
2. Fusion thermonucléaire 17
3. Autres domaines de recherche 18
3.1. Télédétection - Application à l'agriculture et aux PVD 18
3.2. Support à l'industrie :  matériaux, mesures et standards 19
3.3. Energies renouvelables et maîtrise de l'énergie 21
3.4. Informatique 22
4. Autres activités 23
4.1. Exploitation du réacteur HFR 23
4.2. Diffusion des connaissances 24
5. Le CCR, site d'accueil de grandes machines et
d'équipes internationales 25
III. TROISIEME PARTIE :  Les moyens du CCR 27
1. Niveau d'activité du CCR pour la période 1984-87 27
2. Remise à niveau des infrastructures 28
3. Renouvellement du personnel et mobilité 28
CONCLUSION 29
ANNEXE A :  Utilisation des ressources primitivement 
affectées au projet Supei— SARA
ANNEXE B :  Déclassement du Réacteur ESSOR

1.
INTRODUCTION
Le Conseil se trouve en présence d'une communication de la Commission 
sur les orientations du programme du CCR pour la période 1984-1987 :  
document COM (82) 250 final (7359/82 - ATO 46 du 28.5.1982), 
d'une communication de la Commission sur la révision pour l'année 1983 
du programme 1980-1983 :  document COM (82) 489 final (9107/82 - ATO 72 
du 6.8.82) et d'un rapport du Comité des Représentants permanents :  
document 11550/82 - ATO 94 du 9.12.82) qui a servi de base au débat 
du 13 décembre 1982.
A sa session du 8 février, le Conseil (Recherche) a pris connaissance 
du rapport des trois experts que la Commission avait consultés sur sa 
demande et, sur la base de ce rapport, a invité La Commission à lui 
présenter pour sa prochaine session des propositions détaillées 
relatives à un programme du CCR ne contenant pas Super-SARA.
Conformément à cette invitation, la Commission présente aujourd'hui des 
propositions d'orientations de programme qui, selon elle, confèrent 
effectivement au CCR "un rôle central dans la stratégie de recherche 
de la Communauté" en lui confiant des "Travaux d'intérêt commun sur 
la base des niveaux de ressources actuels".
Ces propositions ont effectivement été élaborées sur la base des 
"grandes lignes indiquées dans le document de travail de la Commission" 
et comprennent en particulier des "mesures visant à améliorer la mobilité 
du personnel".

Les orientations nouvelles du programme du CCR se caractérisent en 
particulier par un développement substantiel de la recherche sur la 
sûreté en général, nucléaire et non nucléaire, par des initiatives 
porteuses d'avenir dans les domaines des réacteurs à fusion thermo- 
nucléaire et de la télédétection et mettent l'accent sur la disponibilité 
de l'établissement d'Ispra à héberger ou à développer de grandes machines 
d'intérêt communautaire.
L'annexe A décrit avec quelque détail l'utilisation que la Commission 
propose de conférer aux ressources initialement prévues pour le projet 
Super-SARA.
L'annexe B apport des précisions sur les mesures qui devront être 
prises vis-à-vis du réacteur ESSOR.
La Commission a d'autre part, sur la base des conclusions du Conseil, 
préparé des propositions précises sur l'amélioration du processus de 
décision propre au CCR. Ces propositions font l'objet d'un document séparé.
Ces communications de la Commission sont également portées à la connaissance 
du Parlement pour lui permettre de suivre les travaux dès leur origine et 
de préparer dès à présent les modalités de sa contribution aux importantes 
décisions qui définiront l'avenir du Centre Commun de Recherche dans le 
développement de la Communauté.

PREMIERE PARTIE - LE ROLE ET LES CARACTERISTIQUES PROPRES DU CCR
Le Conseil a confirmé que le CCR devait continuer à jouer un rôle 
central dans la stratégie de recherche de la Communauté. La mission 
principale du CCR consiste ainsi à promouvoir et/ou à conduire des 
activités signlüçatwes, à çaraçtère_çentra l, que la Communauté souhaite 
voir réalisées, avec une contribution propre au CCR, sur une base 
communautaire. La réalisation de cette intention suppose un engagement 
de la part du Conseil reconnaissant que les conditions suivantes doivent 
être respectées :
1. Les_açti_vi tés_du_ÇÇR_doi_vent_être_sig[n;H çat 2ves
Le programme du CCR ne doit pas être une juxtaposition d'un grand 
nombre d'activités mineures. Il doit au contraire tenir compte de 
la dimension substantielle des moyens qui se trouvent réunis, à la 
disposition de la Communauté, au sein du CCR. La dimension des 
actions doit être cohérente avec la dimension du CCR, en général, 
et même avec celle de chacun de ses établissements. On remarquera, 
à l'examen du programme, que dans une proportion très élevée, les 
projets confiés à l'établissement d'Ispra sont d'une dimension qui 
excéderait la capacité de l'un quelconque des trois autres 
établissements.
2-  kês_açt|vités_du_ÇÇR_ne_dg 2vent_gas_être_lsgj.ées
Il ne s'agit pas seulement de décidef pour le CCR des actions 
qu'il est capable d'exécuter. Il faut encore que ces actions aient 
une signification dans le contexte de l'ensemble des efforts 
analogues conduits dans la Communauté, et même à l'extérieur de 
celle-ci. Cette nécessité de la cohérence des actions communautaires

4.
conduira La Commission à rechercher pour Le CCR un rôLe fédérateur de 
certaines actions entreprises au niveau nationaL, ou même à faire de 
Lui Le cataLyseur du déveLoppement d'activités nationaLes nouveLLes. 
C'est Le rôLe que Le CCR a joué et joue encore dans Le domaine de 
La téLédétection aérospatiaLe.
3. Les_açt 2V2tés_du_ÇÇR_doiyent_fa|re_gartie_intégrante_de_La_stratégie
Sloba L.e_de_La_R_et_D_de_j.a_Çgmmunauté
Les activités de programme du CCR décrites dans ce document 
s'inscrivent toutes dans Les options du Programme Cadre qui définit 
La stratégie gLobaLe de R S D de La Communauté.
Ces activités répondent aux options suivantes du Programme Cadre :
a) Çomgétiti.\/ 2té_agr 2çoLe :
- TéLédétection :  étude de L'occupation des soLs,
modèLes de gestion des zones ruraLes, 
casiers viticoLes, 
modèLes de substitution.
b) Çgmgét 2t2yité_ii ndustr2§ÜË :
- Matériaux et méthodes de référence
- Essais des composants soLaires
- Matériaux pour appLication à haute température
- Informatique
c) AméLj^ration_de_La_gest 2on_des_sgurçes_énergét 2gues :
- Sûreté NucLéaire
- TechnoLogie de La Fusion
- Energies renouveLabLes et maîtrise de L'énergie
- Matériaux pour appLication à haute température

d) Sugggrt_sçientlÎlgue_et_teçhnigue_au_déyelgBgernent :
- Télédétection :  productivité agricole (Sahel)
désert i  f i  cat ion 
protection forestière
- Formation
e) Çondit 2ons_de_\/ 2e_et_de_trayai]. :
- Sûreté nucléaire et non nucléaire
- Protection de l'environnement.
Les activités de R S D de la Commission seront définies en détail 
dans les "Programmes d'Action" en cours de préparation.
Les recherches effectuées par le CCR seront partie intégrante 
de ces Programmes d'Action.
■  Le_grgcessus_de_déç 2S2gn_dg 2t_être_amél 2oré
Pour permettre au CCR de jouer le rôle que lui confie le Conseil, 
il est indispensable de le doter d'une capacité de décision, dans 
le domaine technique et dans celui de la gestion, qui soit du même 
ordre que celle que l'on rencontre dans d'autres entreprises de 
recherche en général, ou même dans des entreprises européennes 
comme JET ou le CERN. Dans la ligne des conclusions du Conseil, 
sur ce point particulier, la Commission a préparé des propositions 
qui, comme il a été indiqué plus haut, font l'objet d'une 
communication séparée.

6.
II. DEUXIEME PARTIE - MOTIVATION ET CONTENU DES PROGRAMMES
Les orientations de programme du CCR présentées ici sont distinctes 
de celles proposées jusqu'à présent (cf. ATO 46) en ce qu'elles ne 
contiennent plus le projet Supei— SARA et que la Commission propose, 
pour des raisons qui seront exposées plus loin, d'utiliser la 
flexibilité qui en résulte dans les directions suivantes :
a) Une partie importante des moyens sera consacrée à l'étude de la 
sûreté généralisée, nucléaire et non nucléaire, qui sera le thème 
dominant du programme.
b) Le domaine de la technologie de fusion thermonucléaire fera 
aussi l'objet d'un développement particulier.
c) Les autres domaines de recherche seront maintenus environ au 
niveau précédent aux exceptions près du programme "Hydrogène" 
qui a atteint ses objectifs et qui ne sera pas continué et du 
programme "Télédétection" qui sera développé.
Ces activités se concentreront sur :
- le développement des méthodes de télédétection et leur application 
aux problèmes de l'Environnement, de l'Agriculture et de l'aide au 
Développement;
- le support à l'industrie dans le domaine des matériaux et des 
substances de référence;
- l'énergie solaire et la maîtrise de l'énergie;
- l'informatique;
Les recherches correspondantes sont les contributions spécifiques 
du CCR à la politique générale de R et D de la Communauté, telle 
que définie dans le programme cadre.
d) Enfin le CCR poursuivra d'autres activités déjà en cours telles que 
l'exploitation du réacteur HFR et la Formation.

.  Sûreté et environnement
Le document de travail (SEC (83) 198) présenté parla Commission 
au Conseil mentionnait plusieurs idées avancées en particulier 
par le Parlement Européean pour remplir certaines lacunes existantes 
dans le dispositif de recherche communautaire.
En particulier le Parlement citait :
- la sécurité en général (nucléaire et non nucléaire);
- l'agence pour l'innovation et l'assistance aux inventeurs;
.  - la promotion de Centres d'excellence.
Les besoins de recherche identifiés, les compétences existantes 
du CCR, les activités en cours, amènent la Commission à penser 
que l'option "sécurité en général" est dans l'immédiat, celle 
qui présente le caractère le plus réaliste et le plus mobilisateur.
Le CCR occupe depuis un certain nombre d'années un rôle central 
dans les études de sûreté nucléaire. En effet, il conduit en 
liaison étroite avec les pays membres des expériences ou des 
études de caractère central et d'intérêt général qui ne sont pas 
reprises dans tes laboratoires des pays membres. A titre d'exemple, 
on peut citer l'expérience LOBI, les études PAHR en pile, le 
développement d'un code européen d'accident des réacteurs rapides, 
la mise sur pied d'une banque de données européennes sur la 
fiabilité des composants de centrales nucléaires, l'évaluation 
des risques liés au stokage continental des déchets radioactifs.
Dans les orientations du programe 1984-87, il est proposé 
d'étendre l'expérience acquise dans ces études de sûreté au 
domaine non nucléaire.
Selon la Commission, les besoins de recherche dans le domaine de 
la sûreté généralisée, n'ont pas été suffisamment considérés 
jusqu'à présent et justifient une concentration d'une partie 
importante des moyens du CCR sur ce thème, qui deviendra le thème 
dominant de son programme.

8.
Le Parlement Européen a encouragé le CCR à entreprendre des études 
sur la sûreté en général, en approuvant massivement le rapport de 
M„ Linkhor sur la politique commune de recherche.
La Commission considère, comme le Parlement, que ce type de 
recherche doit bénéficier de la situation d'indépendance dans 
laquelle se trouve le centre communautaire qu'est le CCR.
Les axes de recherche qui seront pris en considération dans le 
prochain programme seront les suivants :
- la sûreté des réacteurs;
- la sûreté du cycle du combustible;
- la sûreté des act ivités industrielles présentant des risques 
élevés (chimie, biologie, etc...);
L'ensemble de cette action de sûreté généralisés représente plus 
de 60 % du volume global d'activité du CCR.
1. Sûreté Nue léai re
Ce thème reprfcer.tcrc de L'ordre de '5 " à SC % du volume 
d'activité du CCR.
1.1. Sûreté des Réacteurs
Les activités principales qui existaient déjà dans le 
programme, à côté de Super-SARA, (voir proposition de 
réorientation ATO 46) seront pour la plupart renforcées ou 
développées.
Elles représenteront de l'ordre de 25 % à 30 % du volume 
d'activité du CCR.

9.
a) Réacteurs_à_eau
En L'absence du projet Super-SARA, iL reste important pour La 
Communauté d'acquérir par d'autres voies Les connaissances que 
devait fournir ce projet. Dans ce but La Commission propose La 
constitution d'une équipe internationaLe d'anaLyse et d'évaLuation 
des résuLtats attendus des grandes expériences dans Le monde, teLLes 
que LOBI, REBECCA, PHEBUS, PBF, NRU ...
Cette opération a été recommandée par Les trois experts indépendants 
consuLtés par La Commission pour L'évaLuation du projet Super-SARA.
De nouveLLes études seront Lancées qui traiteront de La sûreté 
de L'enceinte de confinement :
~ en particuLier on étudiera La réponse des structures aux 
soLLici tâtions dynamiques dües aux surpressions provoquées 
par une perte de réfrigérant, à L'expLosion de gaz ou à des 
évènements extérieurs (missiLes, séismes).
L'opportunité d'instaLLer une grande tabLe vibrante pour étudier 
Les effets dynamiques et sismiques sur Les structures sera 
étudiée. Une teLLe instaLLation pourrait servir à des études 
anaLogues dans Le domaine de La sûreté non nucLéaire dont iL sera 
parLé pLus Loin.
On étudiera égaLement Les capacités de rétention par L'enceinte de 
confinement des produits de fission et des aérosoLs.
Les projets de caractère centrât actueLLement en cours seront 
poursuivis et renforcés avec une partie du personneL en provenance 
du projet Super-SARA, et notamment Les projets suivants :
- FiabiLité et anaLyse du risque :  L'accent sera mis sur La 
coLLection et L'anaLyse de données de fiabiLité en provenance 
des centrâtes de puissance (European ReLiabiLity Data System), 
sur des exercices de "benchmark" concernant

1 0.
La fiabilité de certains systèmes, sur L'amélioration des 
méthodes d'analyse probabiliste (PRA) en vue de leur 
application à un système européen d'analyse probabiliste du 
risque en collaboration avec l'UNIPEDE.
Etude des accidents de perte de réfrigérant dans l'installation 
LOBI. Extension du programme actuel à l'étude des transitoires 
spéciaux et à l'interface Homme/Machine. Participation à la 
validation de codes européens d'accident (par ex. :  CATHARE, DRUFAN)
Etudes sur la mécanique de la fracture, les méthodes de 
diagnostic (PISC), l'analyse de la durée de vie des composants. 
Extension à l'examen des composants irradiés en provenance de 
réacteurs désarmés.
Les activités que la Commission avait envisagé d'abandonner 
dans la proposition de réorientation (ATO 46) seront continués 
et renforcés.
Le CCR se concentrera sur :
- le développement du Code européen d'accident (EAC) en liaison 
avec les projets nationaux. Afin de rendre ce Code le plus 
réaliste possible, il est proposé que l'équipe d'Ispra participe 
à l'élaboration des résultats des grandes expériences 
d'irradiations européennes (Cadarache, Mol);
- le développement de modèles physiques et leur validation 
expérimentale pour les séquences d'accident encore peu connues.
- l'étude des phénomènes liés à.la fusion partielle du coeur :

11.
P»"> n a r + i r n !  t û p  I  a o o w n p r i  o n o n r  D A  U D  «  > - *  * * »  ■ »  1  / - >  / - J  ^ o I  r \ r* ir e
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de
 Grenoble et de Mol entreront dans La phase d'exécution 
dès le début du nouveau programme. Une équipe d'analyse des 
résultats de ces expériences sera constituée au niveau de la 
Communauté.
Les expériences PAHR hors pile dans l'installation FARO à 
Ispra pourront également commencer au début du programme.
- L'étude du comportement des matériaux et des composants 
mécaniques sera également poursuivie. Un effort particulier 
sera consacré au développement de codes de structure 
à deux ou trois dimensions.

12.
1.1.2.  Sûreté_du_çyçle_de_çgmbustibLe
Cette partie du thème de Sûreté nucléaire répond à deux objectifs 
de La politique générale communautaire qui sont le contrôle et 
la gestion des déchets radioactifs et le contrôle de Sécurité 
Euratom concernant la non prolifération des matières fissiles. 
Elle comprend également des recherches sur les actinides et la 
sûreté du cycle des actinides - domaine dans lequel l'Institut 
des Transuraniens de Karlsruhe est devenu un Centre d'excellence.
Ces recherches représentent de l'ordre de 20 % à 25 % du volume 
d'activité du CCR.
a) Le programme "Déçhets_Rarji^açtjfs" s'inscrit dans le plan 
d'action communautaire de douze ans (1980-1992).
Ce programme sera légèrement renforcé par rapport à la 
proposition précédente (ATO 46). Ce renforcement portera sur 
les études d'amélioration du traitement des déchets, en 
particulier pour ce qui concerne la séparation des 
déchets "alpha". Le CCR pourra faire usage pour ces études 
des cellules chaudes ADECO du complexe ESSOR.
La Commission propose également de développer des méthodes 
d'examens non destructifs pour l'assurance de qualité des 
déchets radioactifs conditionnés. Là aussi les cellules 
chaudes du complexe ESSOR pourraient servir de laboratoire 
d'essai.
Le reste des activités se concentrera sur :
- L'analyse des risques du stockage géologique continental.
Une importance particulière sera accordée à l'obtention 
d'une base de données et à la validation expérimentale des 
modèles élaborés pour les différentes barrières.
- La faisabilité et la sûreté du stockage par 
enfouissement dans les sédiments océaniques profonds.
Il s'agit d'une recherche de longue haleine qui demandera 
le développement d'une large collaboration internationale. 
Celle-ci a déjà été amorcée par la NEA, dont le groupe de 
travail "sub-seabed disposai" constitue le point de 
référence.

13.
Le programme "Garant 2e_et_Gestion_des_Matière_£ 2Ssiles" est 
conçu pour fournir Les connaissances nécessaires à La 
Direction ContrôLe de Sécurité Euratom et aux expLoitants 
européens pour La mise en oeuvre de Leurs obLigations 
découLant des Traités Euratom et de Non ProLifération.
Son orientation future mettra L'accent sur Le transfert 
technoLogique des méthodes et des instruments, développés 
en Laboratoire, aux installations industrielles. Un effort 
pLus grand sera dédié au développement de Logiciel pour Le 
traitement et La transmission des données de comptabilité 
des matières et aux études d'intégration des activités de 
garanties.
Les principaux projets concernent :
- Les méthodes et L'instrumentation pour La détermination 
des matières fissiLes, Leur confinement et Leur 
survei L  Lance;
- Le traitement, La transmission et La validation des données 
de comptatilité matières;
- L'intégration des activités de garanties.
Le programme "Çombust 2bLe_NuçLéa 2re_et_Reçherçhe_sur_Les 
Actinides" est mené par L'Institut des Transuraniens 
de Karlsruhe (ITU). Cet institut joue actuellement un rôLe 
central en Europe dans la recherche sur Les actinides. 
L'intention de La Commission est de conférer un rôle de Leader 
à L'Etablissement de Karlsruhe pour ce qui concerne Les études 
de base sur Les combustibles. Dans cet esprit, ce Laboratoire 
devra prendre en charge Les études sur La source et Le 
relâchement des produits de fission en régime SFD (severe 
fuel dammage) qui accompagneront Les analyses de comportement 
du combustible citées dans Le programme Sûreté des Réacteurs 
(II.1.1 .1.).
Les ressources utilisées pour ce programme sont inchangées.

1A.
Le programme comprend Les quatre projets suivants :
- Limites opérationnelles des matériaux nucléaires.
- Sûreté du cycle des actinides.
- Recherche sur les actinides, consacrée à des travaux 
théoriques et expérimentaux sur la chimie des cristaux et 
les propriétés physiques de l’état solide.
- Etudes sur la source et le relâchement des produits de 
fission en régime accidentel.
#

15.
1.2. Sureté_non_nuçj.éai_res_et_env 2ronnement
(de 10 % à 15 % du volume d'activité du CCR)
Dans ce domaine, la Commission propose de donner une dimension 
nouvelle et une orientation cohérente aux activités et aux 
techniques qui ont été amorcées dans le cadre de plusieurs de ses 
programmes précédents, afin de développer, en accord avec la 
résolution du Parlement Européen, un nouveau programme de sûreté 
des installations non nucléaires, orienté aussi bien vers la 
protection des personnes que di* milieu (environnement).
Ce programme porte sur trois aspects complémentaires :
- évaluation technologique.du risque diffus ;
- évaluation technologique du risque ponctuel ;
- gestion des déchets industriels dangereux.
1.2.1. Pour ce qui concerne l'étude du risque diffus, il s'agit de 
développer des techniques d'évaluation des technologies qui 
peuvent impliquer la libération dans l'environnement de produits 
dangereux pour l'homme et l'écosystème.
Ce programme reprend en large mesure les activités du programme 
"Environnement" 1980-83 ainsi que la partie surveillance de 
la mer du programme "Télédétection", en accroissant leur 
champ d'application dans le cadre du thème central "sûreté non 
nucléaire" (micropolluants atmosphériques, pluies acides, 
sédiments côtiers,...).
1.2.2. Les études relatives à l'évaluation technologique du risque 
ponctuel constituent, par contre, une activité nouvelle 
transposée des techniques développées dans le volet nucléaire 
de la sûreté. Elles comprendront l'analyse probabiliste, les 
banques de données sur la fiabilité, les études sur la mécanique 
et la détection des défaillances des matériaux et structures 
dans les processus industriels en conditions d'emploi sévères 
(hautes températures, vibrations, événements catastrophiques
extérieurs et leur impact sur les structures nucléaires et
1non nucléaires), la surveillance des installations et la
communication homme/machine, l'évaluation du "terme source" et de
la libération, dans l'environnement, de substances dangereuses $
tombant sous le coup des directives communautaires.

16.
.2.3. Les études sur La récupération, le conditionnement et Le stockage 
des déchets industriels dangereux dérivent, bien évidemment, 
des techniques développées dans les déchets radioactifs :  
évaluation de la fiabilité (dans le temps) des conteneurs de 
déchets, étude de la migration des substances dangereuses dans 
les formations géologiques recevant les cimetières de déchets, 
récupération des substances libérées accidentellement dans 
l'environnement (par exemple :  Seveso) en vue d'une 
réhabilitation des sols.
★ * *
* *
C'est dans le domaine de la sûreté non nucléaire que se produit de 
la façon la plus spectaculaire la réorientation à court terme du 
programme du CCR, préfigurant dès aujourd'hui l'orientation à long 
terme qui constitue l'une des lignes directrices majeures de la 
proposition de la Commission.

17.
TeçhnoLogie_de_la_Fusi_on_Thermonuc léai re
Le programme européen pour la Fusion Thermonucléaire englobe toutes les activités 
de recherche dans ce domaine en Europe, y compris le projet JET, dont l'exécution 
est intégrée au niveau communautaire.
Le CCR contribue au programme Fusion dans les domaines: suivants :
- Etudes conceptuelles des machines post-JET (INTOR/NET). En particulier, le CCR 
fournira une contribution importante au groupe de projet NET sous la forme de 
"l'étude de système".
- Etude et développement de matériaux pour la première paroi des machines post-JET. 
Comportement de ces matériaux sous irradiation :  expériences dans le HFR de 
Petten et le Cyclotron à ions légers d'Ispra. D'autre part, dans ce domaine des 
irradiations, la Communauté devra établir une politique d'utilisation des sources 
intenses de neutrons (en construction aux U.S.A. ou à réaliser en Europe). La 
Commission propose de confier au CCR un rôle central pour l'étude de ce problème.
- Etudes de la couverture fertile. Le CCR concentre son activité dans ce domaine 
sur les couvertures fertiles liquides (ex. Li-Pb).
La Commission souhaite étendre le domaine d'activité du CCR dans ce programme et 
développer considérablement les études de sûreté des réacteurs de fusion à peine 
amorcées dans te programme actuel.
Le CCR appliquera les méthodes d'analyse du risque développées dans la sûreté des 
réacteurs de fission, et évaluera la faisabilité d'expériences de sûreté à échelle 
significative. L'effort sera porté sur l'étude des systèmes et notamment sur les 
risques combinés.
Ces études sont d'autant plus urgentes que très peu a été fait jusqu'ici dans la 
Communauté en matière de "licensing" des réacteurs à fusion. La Commission propose 
de confier au CCR le rôle de chef de file sur ce point particulier du "licensing".
Igni tor
Considérant que l'expérience Ignitor a fait l'objet d'une étude de faisabilité qui 
a été examinée par le "Ignitor Assessment Panel" instauré par la Commission, et que 
ce Panel a reconnu l'intérêt d'une telle machine et a recommandé d'entreprendre 
l'étude du projet de réalisation en partant de l'étude de faisabilité qui est 
actuellement disponible, la Commission soumettra au Comité Consultatif du programme 
Fusion (C.C.P.F) une proposition portant sur l'exécution d'une étude de projet par 
une équipe internationale placée à Ispra.

18.
Le problème du tritium.  Contrairement à ce qui a été fait en d'autres parties du 
monde (U.S.A. et U.R.S.S.), la Communauté n'a pas encore une solution civile spéci­
fique au problème de la manipulation du tritium dans les réacteurs à fusion.
La Commission a l'intention d'approfondir l'étude de ce problème. Les conclusions 
de cette étude seront soumises au C.C.P.F. en vue de confier éventuellement au C.C.R. 
la tâche de mettre en oeuvre un laboratoire spécialisé en la matière.
Dans ces conditions, la contribution du CCR au programme Fusion représentera de 
l'ordre de 10 % du volume d'activité du CCR par rapport au programme actuel.
3. Autres_domai_nes_de_reçherçhe
Sous ce titre ont été regroupés les thèmes de télédétection, énergies nouvelles, 
support à l'industrie et informatique. Seul parmi ces quatre thèmes, celui de 
la télédétection est en accroissement substantiel.
Par contre, les trois autres thèmes, tout en restant au même niveau d'activité, 
sont le siège de réaménagements internes destinés à amorcer ou à accentuer 
l'évolution technique dans le sens d’une cohérence accrue avec le Programme Cadre 
et les Programmes d'action. Au total, l’ensemble de ces activités occupera entre 
25 % et 30 % du volume d'activité du CCR.
3.1. Agglicaticn des techni> ques_de_té].édétect 2oni _à_J: ^agr 2cul^ture_et_aux_i PiViD.
Compte tenu du fait qu'une partie de ce thème se trouve maintenant mentionnée 
dans le chapitre de la sûreté non-nueléaire (II.1.2.1.) et que le reste du 
programme qui est plus particulièrement appliqué a l'agriculture et aux P.V.P. 
représente à lui seul un volume d’activité au moins égal à la totalité du 
programme précédent, il apparaît clairement que les recherches utilisant cette 
technique particulière sont en forte croissance.
Ce programme est à l’origine de plusieurs importants projets européens associant 
aux recherches du CCR un grand nombre de laboratoires nationaux.
Avec le lancement prochain de satellites d'observation plus performants et le 
développement de l'intérêt marqué pour cette nouvelle technologie, par les 
responsables de la Politique Agricole Commune ainsi que par les Pays en Voie 
de Développement, le CCR a été conduit à préparer de nouveaux projets tendant 
à évoluer rapidement du stade des opérations-pilotes vers des démonstrations de 
systèmes pré-opérationnels.

19.
3.1.1. En particulier, en vue du développement d'un système européen 
d'information agricole, la Commission envisage la mise au point 
d'un modèle descripteur de l'aptitude agricole des régions 
semi-arides de la CEE.
Un tel modèle permettrait de faciliter la décision d'investis­
sements destinés à améliorer les conditions de l'agriculture 
(par exemple réseau d'irrigation), de substitution de cultures, 
de mise en place de deuxième culture (par exemple association 
des oliveraies pour la production de certains primeurs) en aidant 
l'évaluation du rapport coût-bénéfice et l'évaluation des 
problèmes connexes (socio-économiques par exemple).
3.1.2. Dans le domaine du support aux Pays en Voie de Développement, 
le CCR propose de développer les activités actuelles dans le 
bassin du Niger à l'étude de la dynamique hydrologique qui 
conditionne l'agriculture et la pêche dans cette région.
En accord avec la proposition de la Commission pour la lutte 
contre la faim (COM (82) 320 final), le CCR étudiera les 
prévision de récolte dans les contrées sahéliennes et soudanaises 
par l'établissement de données hydrologiques et, sur la base 
de ces données ainsi que de données météorologiques et 
d'observation de la terre, par la construction d'un modèle 
prévisionnel.
3.2. Suggort_a_l^jodustr2e_2_matér2auxi_mesures_et_standards
Le rôle du CCR dans ce domaine n'était pas, dans le passé, 
de premier plan. Dans sa nouvelle proposition, la Commission 
marque sa volonté d'encourager, de susciter et de promouvoir les 
recherches appliquées du CCR susceptibles de renforcer le niveau 
technologique de la Communauté.

20-
3.2.1. Le domaine des !Datériaux_et_teçhn 2gyes_nuçléa 2res_de_référençe, 
qui comprend L'élaboration de ces matériaux indispensables à 
l'industrie nucléaire et au contrôle de sécurité, fait partie 
d'une réputation et vocation bien établies de l'Etablissement 
de Geel du CCR. Il en va de même pour le domaine des mesures 
dË§_£2Q§£antes_nuçJ.éa2res.
Il est de l'intention de la Commission de capitaliser sur 
l'expérience acquise par le BCMN dans cette fonction de recherche 
et de service et donc d'envisager l'extension des activités de 
cet Etablissement aux substances et méthodes de référence dans 
le domaine non-nucléaire dans le cadre du programme BCR.
3.2.2. Dans le domaine des matéri^ux_gour_ut 2li^at 2on_à_haute
£§!2E§iI§£yE§/ Le programme aspire à satisfaire les besoins 
industriels dans le cadre des matériaux pour l'utilisation à 
long terme dans des environnements agressifs. La voie choisie 
est celle de la promotion, la coordination et l'exécution 
d'études dans le but d'évaluer le comportement des matériaux 
dans des conditions applicables aux zones critiques de procédés 
industriels importants. Le programme apporte ainsi un service 
scientifique par l'information sur les matériaux, par le 
traitement des données et par des programmes de recherche directe 
qui aident à la mise au point d'aciers et d'alliages capables 
de résister à l'accroissement des exigences de corrosion, de 
tension mécanique, etc. que l'on rencontre dans les applications 
de la technologie moderne. Les recherches seront étendues au 
domaine des céramiques et un effort particulier sera donné au 
développement du service d'information au bénéfice de 
l  'industrie.

21.
3.3. Energ|es_renouvelables_et_maîtrise_de_L^énergie
Les compétences du CCR seront concentrées sur un nombre plus limité 
de sujets (gestion rationelle de l'énergie dans l'habitat, 
techniques d'essai et de diagnostic en énergie solaire) pour 
accroître l'impact du CCR sur la coordination des recherches des 
Pays membres dans ces domaines.
L'énergie solaire reste au coeur de l'actualité en tant que 
technologie d'exportation d'une part, et en tant que contribution 
au problème plus général et plus urgent des économies d'énergie, 
notamment dans l'habitat et les entreprises agricoles 
-ou agroalimentaires-, d'autre part.
3.3.1. Les recherches sur l'énergie solaire ont conduit à la création 
à Ispra d'une installation centrale d'essais de matériels 
solaires, avec une spécialité dans le domaine de la qualité 
et de la durée de vie des composants; outre sa fonction de 
service à l'industrie, ce centre d'essais constitue le point 
focal des laboratoires nationaux d'essais pour la mise au point 
et l'intercomparaison des méthodes de référence de contrôle des 
performances, de la qualité et de la durée de vie.
L'accent sera mis sur la valorisation industrielle des 
installations d'essais.
3.3.2. Le programme "habitat solaire" évoluera progressivement vers le 
contexte plus général de la gestion rationnelle de l'énergie 
dans l'habitat et le développement de techniques d'audit 
énergétique, où l'Etablissement d'Ispra peut assembler 
rapidement des équipes et des techniques capables de se 
confronter au problème à une échelle communautaire (études de 
systèmes énergétiques appliquées à des campagnes-pilotes 
organisées secteur par secteur).

22.
3.4. Informâtigue
Le développement rapide des technologies informatiques et la 
compétition internationale se manifestent particulièrement dans 
les domaines de la microélectronique, du logiciel et de toutes 
les applications qui en découlent, notamment dans le domaine de 
la communication.
Les activités du CCR se concentrent sur les aspects "soft" de ce 
problème et tout particulièrement sur la communication.
3.4.1. En ligne avec les autres activités de la Commission, le CCR a 
progressivement déplacé le centre de gravité de ses recherches
en informatique vers la communication avec les banques de données 
(langage commun d'interrogation) puis les protocoles de haut 
niveau qui régissent la communication entre ordinateurs sur Les 
réseaux télématiques commerciaux (le CCR gère le Centre de 
Référence et de Test de ces protocoles EURONET), enfin sur 
l'étude des réseaux internes et réseaux à haute vitesse (via 
satellites ou fibres optiques). Un accent particulier est mis 
sur l'expérimentation des applications nouvelles de la 
télématique à la bureautique et la communication en général 
(normes et standards).
3.4.2. Il convient de signaler que la recherche informatique au CCR 
se développe également dans deux autres domaines, non en tant 
que recherche informatique propre, mais en tant que composante 
des programmes de recherche Sûreté nucléaire et Télédétection; 
il s'agit des domaines de l'intelligence artificielle (systèmes 
experts et communication homme/machine) et du traitement d'image 
et reconnaissance de formes (télédétection aéro-spatiale et 
surveillance en matière de Gestion des matières fissiles).
Le renforcement de ces deux champs d'activité pourrait conduire 
le CCR, dans quelques années, à proposer une extension de ces 
recherches dans le domaine de la robotique où la Communauté se 
trouve assez bien placée au plan de la micro-mécanique, mais 
insuffisamment avancée en matière de robots "intelligents".
#

23.
Autres activités (environ 10 % du volume d'activité du CCR)
On trouve dans ce chapitre, deux activités qui ne répondent pas 
à la notion de recherche mais plutôt à celle de service :
- l'exploitation du réacteur HFR;
- la diffusion des connaissances;
La Commission pense en effet, qu'il est important de valoriser, au 
bénéfice de l'ensemble de la Communauté, les investissements 
réalisés dans le cadre des activités entreprises.
Il s'agit, en effet, de rentabiliser au maximum, l'exploitation 
d'une grande installation d'irradiation d'une part et de renforcer 
les dispositifs de transfert direct de connaissances d'autre part.
1. Exploitation du réacteur HFR
Le réacteur HFR à Petten est un des quatre plus puissants 
.  réacteurs d'essais des matériaux (MTR) de la Communauté
européenne. Sa simplicité de conception et d'utilisation donnent 
lieu à une fiabilité et à des possibilités expérimentales 
exceptionnelles.
La Commission a pris soin de constamment améliorer l'installation 
pour la maintenir au niveau des derniers développements 
technologiques. Pendant les dernières années, le réacteur HFR a 
été exploité à pleine charge.
Cet objectif cesse de faire l'objet d'un programme complémentaire 
pour être repris dans le programme commun.
Toutefois, l'exploitation du réacteur HFR s'effectuera sur une 
base commerciale, les tarifs d'irradiation et de prestations de 
services étant ajustés périodiquement pour assurer une couverture 
à 100 % des frais d'exploitation qui sont seulement préfinancés 
par le budget.

24.
4.2. Diffusion des connaissances
4.2.1. Un des système de transfert direct de connaissances est 
sous forme d'enseignements au niveau post-universitaire
de spécialisation, de courte durée, centrés sur les disciplines 
et techniques particulièrement développées au CCR :  
il s'agit des "IspraCourses". Le nombre de cours sera accru, 
en particulier pour faire face aux besoins spécifiques des 
pays liés à la Communauté par des accords de coopération.
4.2.2. L'expérience a montré qu'il est opportun d'intégrer le 
dispositif formel de prise de brevet et d'attribuer des licences 
sur des inventions du CCR, par un effort de développement et 
d'adaptation du procédé aux besoins spécifiques de l'industrie 
intéressée, effort qui repose, au départ, sur le laboratoire 
inventeur. C'est ainsi qu'a été introduite, dans le programme 
1980-83, une ligne "valorisation" qui a donné aussitôt 
d'excellents résultats.
La Commission propose, en conséquence, d'accroître l'effort 
modeste mais significatif dans ce domaine.
I

25.
5. Le CCR, site d'accueil de grandes machines et d'équipes  
internationales.
La Commission estime nécessaire de considérer la possibilité que des  
projets internationaux d'envergure situés dans des domaines liés à  
la stratégie de recherche de la Communauté, en général, ou à  
l'activité du CCR en particulier, soient implantés sur les sites 
des établissements du CCR :  L'expérience montre, que dans la  
plupart des cas, on crée une structure d'exécution internationale  
(entreprise commune, association etc ...) pour gérer les grands  
instruments de recherche qui sont ensuite installés dans un  
Etablissement national ou internation en fonction des  
ci rconstances.
Une formule similaire permettrait d'implanter de futures machines  
sur 1e site du CCR, notamment à Ispra qui bénéficie d'un potentiel  
d'accuei l  important. Ceci permettrait :
- de rentabiliser une infrastructure actuellement coûteuse parce  
qu'amortie sur une activité scientifique nettement inférieure  
aux capacités du site, qui avait été conçu dans l'optique de  
programmes très ambitieux;
- de faire bénéficier naturellement les Projets ainsi implantés  
du concours du personnel scientifique et technique du CCR et  
des prestations des services de support spécialisés (Centre  
de Calcul, atelier etc
- de faciliter l'assimilation du personnel multinational rassemblé  
pour l'occasion, le CCR offrant un cadre d'accueil dans lequel  
les problèmes linguistiques et sociaux (scolarité des enfants,  
par exemple) ont été surmontés de longue date.
On pourrait considérer des machines dont les applications se  
situeraient dans le domaine des matériaux, minéraux ou organiques,  
(E.S.R.F.)*, ou dans celui de la fusion (NET et IGNITOR) ou encore
* European Synchrotron Radiation Facility. Compte tenu de la présence à  
Ispra d'une importante Division Matériaux, le Cl sera aussi bien l'un  
des principaux utilisateurs.

26.
dans celui des études du comportement de structures sous  
sollicitations dynamiques (Table vibrante de grande dimension).  
Dans une vision à long terme, on pourrait s'attendre à ce que la  
Communauté si elle décide un jour de construire NET, trouve normal  
de le construire sur un site communautaire.
Le temps n'a pas permis à la Commission d'approfondir l'étude de  
ces possibilités particulières ou d'autres possibilités. Dans  
le cas spécifique d'IGNITOR, toutefois, la Commission peut d'ores  
et déjà faire état de son intention de proposer la mise sur pied  
d'une équipe internationale d'étude de projet et de la localiser  
à  IS P R A  (Voir 11,2). -
8

27.
III. TROISIEME PARTIE - LES MOYENS DU CCR
1  ■  Nlyeau_d^açt2vité_du_ÇÇR_Bgur_la_Bériode_1984-1987
Le programme qui a été décrit dans les chapitres précédents utilise  
les mêmes ressources globales, en année courante, que l'activité  
moyenne en année courante du programme 1980-1983.
1.1. Ces ressources s'établissent au niveau de 2i260_gersgnnes et au  
niveau de 174_MigEÇlJs_en_yaLeur_1983_de_la_mgnna2e :
Comme l'indique la communication complémentaire de la Commission  
au Conseil du 7 décembre 1982, paragraphe 5 b), le montant  
financier annuel s'établit de la façon suivante :
Budget brut moyen (voir rapport du groupe des
questions atomiques n° 7614/1/82 Rev. 1,
ATO 47, Annexe I du 16 juin 1982) ............ 167,5 MECUs
Re
cettes moyennes en provenance de l'Italie .........  2 MECUs
Re
cettes moyennes en provenance de la RFA ...........  1,5 MECUs
Co
rrection du montant annuel des salaires suite à
l'arrêt de la Cour .........................  3 MECUs
174
 MECUs
1.2. Le budget annuel sera réévalué, chaque année, pour tenir
compte des décision du Conseil concernant les rémunérations,  
d'une part, et des variations économiques pour ce qui concerne  
les autres dépenses, d'autre part.
#

28.
Rem2se_à_nlveau_des_ 2nfrastruçtures
Les services généraux et de support technique ainsi que Les  
infrastructures du CCR, dont La situation s'est dégradée au cours  
des programmes pLuriennaux précédents seront, au cours de La  
période 1984-1987, remis à un niveau compatibLe avec :
a) L'exécution, dans de bonnes conditions, du programme de  
recherche;
b) L'améLioration de La capacité du CCR d'accueiLLir des  
équipes internationaLes et de grandes machines.
RenouveLLement_du_eersonneL_et_mgbiLité
La Commission rappeLLe Les mesures de mobiLité et de renouveLLement  
des compétences qui figurent dans Le document de  
travaiL SEC (83) 198 :
Sureffectif provisoire avec mesures de dégagement ramenant  
L'effectif à son niveau moyen de 2.260 personnes à La fin de 1985.
Bien entendu. Les modaLités précises ne pourront être étabLies  
dans Le détaiL que Lorsque Les orientations essentieLLes  
et Le voLume du programme 1984-1987 seront connues.
La mobiLité des chercheurs sera aussi recherchée par L'échange  
de personneL entre Le CCR, Les Laboratoires des Pays membres  
et L'industrie; un fLux accru de visiteurs scientifiques et de  
stagiaires auprès du CCR fera partie intégrante des propositions  
pour La période 1984-1987.

29.
CONCLUSION
La Commission souhaite que Le Conseil, en sa prochaine session, à La Lumière 
du rôle qu'il entend confier au CCR, approuve Les propositions concernant  
Les activités futures du CCR présentées dans ce document, étant  
entendu que :
- Les thèmes proposés correspondent à un choix à La fois conforme  
aux options prioritaires de La Communauté et compatible, pour  
L'essentieL, avec La capacité du CCR;
- Les équilibres entre Les différents thèmes d'action seront précisés  
par La Commission à L'occasion de La présentation du programme  
1984-1987 pour Le C.C.R. et Le ConseiL sera appeLé à conduire ses travaux  
de manière que Le programme 1984-1987 fasse L'objet d'une décision formelle  
au pLus tard dans Le courant du mois de novembre et en tout cas avant La  
deuxième Lecture du budget 1984.
- L'amélioration du processus de décision propre au C.C.R., qui fait  
L'objet d'un document séparé, sera également présentée pour La  
décision de principe à La prochaine session du ConseiL, et pour La  
décision formelle à sa session de juin.
- Les ressources rendues disponibles en 1983 seront utilisées  
comme La Commission Le propose en Annexe A.

ANNEXE A
Utilisatign_des_ressourçes_Brimitivement_affeçtées_au_Ergiet_SuEer-SARA
La Commission propose :
a) d'affecter immédiatement les effectifs correspondant à l'équipe de
projet Super-SARA C90 personnes) à des activités de sécurité :  40 personnes  
sur la sûreté des réacteurs, 10 personnes sur la sûreté eu cycle de  
combustible, et 40 persones sur la sûreté non-nueléaire;
b) d’utiliser les 57 postes supplémentaires déjà inscrits au budget 1983 au  
bénéfice des recherches sur la sécurité, ce qui sera demandé par la  
Commission lorsque cette option aura été approuvée par le Conseil;
c) d'utiliser le personnel libéré progressivement par le réacteur ESSOR  
pour renforcer les services de support technique et préparer ISPRA
à offrir son site à une ou plusieurs machines scientifiques d'intérêt  
communautaire (probablement dans le domaine de la fusion).
Les_çrédits
Les crédits qui seront rendus disponibles sont ceux qui sont directement  
affectés au projet Super-SARA et qui s'élèvent, à la fin du mois de  
février 1983 à environ 23,34 MioECUs.
Ce chiffre s'établit de la façon suivante :
- crédits spécifiques du projet au budget 1983 :  2,19 MioECUs
- crédits reportés de l'exercice précédent :  3,88 MioECUs
- commandes prêtes mais non engagées :  17,27 MioECUs
De ce total doit être soustrait le montant des pénalisations pour  
résiliation de contrats qui devrait être de l'ordre maximum de 2,0 MioECUs.
Il existe, en outre, des possiblités de dégagements sur quelques autres contrats  
mais il y a, peut-être, encore des paiements à effectuer au titre de  
prestations rendues et les montants dégageables risquent d'être inférieurs  
aux montants apparemment libres.
Au total, une somme de l'ordre de 21 MioECUs peut être mise en réserve.
La Commission propose qu'elle soit utilisée pour les dépenses afférentes au  
déclassement réversible du réacteur ESSOR et pour renforcer, en 1983,  
certaines actions de sûreté nucléaire.

ANNEXE B
Déclassement du Réacteur ESSOR
1. Le but du déclassement est d'amener le réacteur, à un état permettant,
légalement, de libérer le personnel de conduite, de sécurité et d'entretien et  
d'autoriser l'accès, sans contrôle ni préoccupation particulière, à une partie  
des locaux et installations.
2. Divers niveaux de déclassement peuvent être envisagés depuis le simple  
déchargement des matières spéciales (combustible et eau lourde) jusqu'au  
démantèlement complet permettant la réutilisation du terrain.
A chaque niveau de déclassement correspond un coût spécifique, une plus ou  
mois grande durée, de plus ou moins grandes facultés de réemploi des locaux.
3. En 1982, la Commission a fait établir, sur la base d'une première étude  
remontant à 1978, un projet de déclassement comportant le démontage complet
du réacteur et un important travail de décontamination permettant le réemploi,  
sans contrainte de radioprotection, de l'essentiel des bâtiments du  
complexe ESSOR. Cette option conduirait à un programme de déclassement de  
4 ans d'un coût total de 46,5 MioECUs (incluant une marge de 15,5 MioECUs).
4. Compte tenu de la nécessité de libérer les effectifs pour l'exécution de son  
nouveau programme, la Commission propose maintenant une option différente qui  
n'autorise pas un déclassement nucléaire définitif mais, en contrepartie,  
libère le plus rapidement possible, l'essentiel des effectifs de conduite,
de sécurité et d'entretien du réacteur ESSOR.
Dans cette option, le programme de déclassement se trouve ramené à une durée  
de 2 ans et dès l'année 1985, une partie importante du personnel pourra être  
réaffectée aux deux activités alternatives à Supei— SARA proposées par  
la Commission, soit, en premier lieu :
a) le renforcement des services de support technique et la préparation  
de l'Etablissement d'Ispra à héberger, sur son site, une ou plusieurs  
machines scientifiques d'intérêt communautaire, et en second lieu :
b) le développement des activités nouvelles sur la sécurité généralisée.
Le coût de cette option de déclassement est en cours d'estimation :  il devrait,  
en tout cas, se placer à l'intérieur des crédits subsistants en 1983 du  
projet Super-SARA.

L'option du déclassement limité et réversible est caractérisé par les lignes
directrices suivantes :
5.1. déchargement du coeur du réacteur et obturation de tous les accès  
(mise sous cocon);
5.2. évacuation des matières spéciales (matières fissiles et eau lourde);
5.3. modification des systèmes pour assurer l'indépendance opérationel le  
des laboratoires de haute, moyenne et basse activité du complexe ESSOR,  
dont l'exploitation sera poursuivie;
5.4. recherche, avec tes autorités de sécurité italienne, d'une solution  
optimale en matière d'autorisation d'exploitation nucléaire, permettant  
à la fois de ramener au plus faible niveau le personnel de surveillance  
et de conserver un statut autorisant éventuellement le démarrage d'autres  
expériences de nature nucléaire dans l'enceinte du complexe ESSOR.
Cette option, qui pourrait intéresser plusieurs programmes, sera  
attentivement étudiée.
L'actuelle licence d'exploitation a une durée de validité indéterminée  
mais est soumise à une révision tous les 5 ans; l'échéance de la prochaine  
révision est, précisément, 1983.