COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0M(94) 142 final 
Bruxelles, le 20.04.1994 
RAPPORT ANNUEL 
1ER AOÛT 1992 - 31 JUILLET 1993 
Temp us(^PHARE^) 
Programme transeuropéen de coopération pour 
l'enseignement supérieur entre l'Europe centrale et orientale 
et la Communauté européenne 
TABLE DES MATIERES 
Page 
AVANT-PROPOS 7 
1. ANTECEDENTS 1989-1992 9 
1.1. Les origines du Programme TEMPUS 9 
1.2. L'évolution de TEMPUS de 1990 à 1992 10 
2. ENSEIGNEMENT ET SOCIETE: ETUDE DES PROBLEMES QUI SE SONT 
MANIFESTES EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE AU COURS DES TROIS 
PREMIERES ANNEES DU PROGRAMME TEMPUS 12 
2.1. Les facteurs favorisant la réforme des systèmes d'enseignement supérieur dans les pays 
éligibles 12 
2.2. Les obstacles structurels s'opposant à la réforme des acquis du passé 13 
2.3. Les obstacles pratiques à la réforme 14 
2.3.1. La contrainte des ressources 14 
2.3.2. Les contraintes administratives et légales 14 
2.4. TEMPUS, une réponse adaptée aux problèmes de l'enseignement supérieur dans les 
pays éligibles 14 
3. ETAT DU DEVELOPPEMENT ET DES REALISATIONS EFFECTUEES DURANT 
L'ANNEE ACADEMIQUE 1992/93 15 
3.1. Le budget TEMPUS pour 1993/94: la procédure de co-décision 15 
3.2. Activité des bourses PEC: résultats de la sélection 1993 18 
3.2.1. Analyse par discipline prioritaire 21 
3.2.2. Analyse par pays eligible, par Etat membre et par pays du G-24 21 
3.2.3. PEC structurel d'Action Spéciale: la création d'une Eurofaculté à Riga 22 
2-3 - V-5 
3.3. Mobilité Individuelle et Mesures Complémentaires, résultats de la sélection de 1993 23 
3.3.1. Mesures Complémentaires: bourses aux associations, aux publications, aux 
études et enquêtes 23 
3.3.2. Réseaux Européens Communs (JEN, «Joint European Networks») 23 
3.3.3. Activités de Jeunesse 24 
3.34. Bourses de Mobilité Individuelle 24 
3.4. Activités de liaison 26 
3.5. Activités d'information 26 
3.6. Contrôle : .. 27 
4. RESULTATS: ESTIMATION DE L'IMPACT DE TEMPUS 27 
4.1. Projets Européens Communs 28 
4.1.1. L'échelon du département ou de la faculté 28 
4.1.2. L'échelon institutionnel 29 
4.1.3. L'échelon de l'enseignement supérieur 30 
4.1.4. Facteurs favorisant l'impact des projets TEMPUS 31 
4.1.5. Mobilité Individuelle 31 
5. PREPARATIFS POUR TEMPUS II 33 
5.1. La Conférence TEMPUS d'octobre 1992 33 
5.2. La Décision du Conseil du 29 avril 1993 33 
5.3. TEMPUS TACIS: la stratégie pré-PEC 34 
5.4. Les nouveaux modes de coopération dans TEMPUS PHARE (JEP+, CME+ et JEN) 35 
5.4.1. Les projets JEP+ 35 
5.4.2. Les projets CME+ 35 
5.4.3. Les Réseaux Européens Communs (JEN) 36 
ANNEXE 1 - PUBLICATIONS TEMPUS 
ANNEXE 2 - TABLEAUX STATISTIQUES 
AVANT-PROPOS 
Le Programme TEMPUS fait partie intégrante de PHARE, programme général d'aide 
communautaire destiné à promouvoir la restructuration économique et sociale des pays d'Europe 
centrale et orientale. Conçu pour soutenir le processus de réforme au niveau de l'enseignement 
supérieur, le Programme TEMPUS est aujourd'hui l'une des opérations les plus réussies de la 
Commission dans le développement dès ressources humaines pour ces pays. Considérant 
l'évolution positive du Programme jusqu'à ce jour, le Conseil des Communautés européennes a 
décidé en avril 1993 de le prolonger pour une seconde phase de quatre ans, à partir de 1994 
(TEMPUS II), et de l'étendre aux Républiques de Vex-Union Soviétique, qualifiées dans le présent 
document a"«Etats Nouvellement Indépendants» (NIS: "the Newly Independent States"). 
Puisque la Décision relative à TEMPUS II a été prise et que la phase 1994-1998 doit être 
planifiée, il semble particulièrement opportun de procéder à l'inventaire des expériences acquises 
en vue d'améliorer le fonctionnement et l'impact futurs du Programme. 
A ce propos, le Rapport Annuel relatif à la mise en oeuvre du Programme TEMPUS pour la 
période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993 fait état de plusieurs objectifs1. 
Les deux premières sections du présent rapport introduisent les activités réalisées au cours de 
l'année et en décrivent le contexte. Elles donnent un exposé succinct de l'évolution de TEMPUS 
depuis 1990 et dressent la liste des obstacles à la réforme auxquels ont été confrontés les 
enseignants et les autorités nationales des pays éligibles. En outre, elles analysent les facteurs 
sociaux et économiques pouvant être exploités pour promouvoir une telle réforme. L'objectif 
poursuivi était de donner plus de profondeur au rapport et de faciliter l'étude des progrès réalisés 
ainsi que des difficultés rencontrées au cours de la période de référence. 
La Sections 3 de ce rapport est descriptive, tandis que la Section 4 est analytique, mais toutes deux 
donnent une vue d'ensemble des structures, dés modus operandi et des réalisations du Programme 
TEMPUS pour la période de référence. 
La Section 3 propose une description détaillée du fonctionnement du Programme pendant la 
période de référence, concernant le budget, les structures et les procédures liés aux diverses 
activités et leur suivi. Des statistiques appropriées sont fournies en annexe. 
1 D'autres publications TEMPUS complètent le Rapport Annuel et traitent d'aspects spécifiques des activités TEMPUS. Citons notamment 
le Rapport sur le Programme de Visites sur site pour TEMPUS (à paraître) réalisé au cours de l'année académique 1992/93, et le 
Compendium TEMPUS donnant une description détaillée de tous les PEC et projets d'Activités Complémentaires en cours, avec des 
index. 
La Section 4 fournit une analyse sommaire des progrès accomplis en matière de reconnaissance 
légale des changements structurels et qui sont intervenus dans les comportements au sein des 
systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles, en particulier dans les pays qui participent 
depuis plus longtemps au Programme TEMPUS (la Pologne, la Hongrie, les Républiques tchèque 
et slovaque). 
Un indice supplémentaire du progrès de la construction européenne représentés par le succès de 
TEMPUS au cours de la période de référence est, comme nous l'avons dit, l'adoption de la 
Décision du Conseil relative à la seconde phase de TEMPUS (de 1994 à 1998). Elle implique en 
particulier une extension de TEMPUS aux Républiques de l'ex-Union Soviétique. Dans le cadre de 
TACIS, programme communautaire d'aide au redressement et à la réforme économique dans les 
Etats Indépendants de l'ex-Union Soviétique, les activités TEMPUS commenceront au cours de 
l'année académique 1993/94. Elles concerneront l'enseignement supérieur en Russie, en Belarus et 
en Ukraine. L'extension progressive à d'autres états nouvellement indépendants sera envisagée 
ultérieurement. Ce développement fait l'objet de la Section 5.3 du Rapport. Enfin, la Section 6 
ébauche les grandes lignes des prévisions relatives à l'évolution du Programme. 
Puisse cette méthodologie constituer pour les lecteurs du Rapport, une source d'information et un 
outil pour la prise de décision. 
1. ANTECEDENTS 1989-1992 
1.1. LES ORIGINES DU PROGRAMME TEMPUS 
Les événements de 1989 et 1990 en Europe centrale et orientale ont eu un impact considérable sur la 
Communauté européenne. Les Etats membres ont été confrontés individuellement et collectivement à des 
défis politiques et économiques sans précédent en matière de philosophie et de procédures relatives au 
domaine des relations extérieures. Il fallait indubitablement relever ces défis en apportant une réponse 
rapide et efficace, non seulement en termes d'assistance urgente mais en donnant aux pays concernés des 
moyens concrets pour développer des perspectives et objectifs nouveaux liés à la réalisation du concept 
d'Europe. 
Penchant pour une réponse globale intégrée, la Communauté chercha rapidement à créer une structure 
ouverte pour fournir une aide pratique et qualifiée aux pays concernés, leur permettant de restructurer leurs 
systèmes politiques et économiques et d'exploiter au mieux la nouvelle conjoncture. En décembre 1989, le 
Conseil des Ministres adoptait un programme général, connu sous le nom de PHARE2, qui constituait le 
cadre de l'aide communautaire destinée à soutenir le processus de réforme économique et sociale dans les 
pays d'Europe centrale et orientale. 
Les pays éligibles avaient identifiés, eux-mêmes, l'enseignement supérieur et la formation comme l'une des 
priorités de la coopération. Dans les activités destinées à améliorer l'enseignement supérieur, ces pays ne 
mesuraient pas seulement l'impact énorme et immédiat sur leur situation politique et économique, mais 
surtout l'investissement considérable pour l'avenir des ressources intellectuelles de tout le continent. 
Plusieurs programmes d'aide spécialisés dans le domaine de l'enseignement ont donc été mis en oeuvre dans 
le cadre de PHARE, le plus important étant TEMPUS ("Trans-European Mobility Scheme for University 
Studies'"). 
C'est dans cette perspective qu'en décembre 1989, le Conseil des Ministres pria la Commission européenne 
de soumettre rapidement des propositions détaillées, applicables dans le cadre de PHARE, pour l'élaboration 
de mesures appropriées dans le domaine de l'enseignement supérieur et de la formation visant à soutenir le 
processus de réforme en Europe centrale et orientale. En janvier 1990, la Commission soumit au Conseil et 
au Parlement européen son projet de création d'un nouveau programme spécifiquement destiné à identifier 
les besoins des domaines concernés et à y répondre. 
La décision d'établir le Programme TEMPUS comme une opération distincte des programmes 
d'enseignement supérieur intra-communautaires (tels que ERASMUS et COMETT) découle de l'idée qu'il 
était indispensable d'agir au niveau du contexte social propre à chaque pays concerné pour gérer le 
processus de réforme. En effet, le changement profond de perception et d'aptitude des enseignants ou des 
étudiants de l'enseignement supérieur, constituait incontestablement un facteur crucial pour le 
développement des ressources humaines disponibles et nécessaires au processus de réforme lui-même. 
A ce moment, PHARE était l'acronyme de "Pologne, Hongrie: Assistance à la Restructuration Economique". Actuellement, l'appellation 
complète est "PHARE - Programme communautaire d'assistance à la restructuration économique des pays d'Europe centrale et 
orientale". 
9-
Il ne s'agissait pas uniquement d'améliorer la formation professionnelle-technique, des futurs 
administrateurs, scientifiques et ingénieurs, aussi souhaitable que cela puisse être, mais également de 
reconnaître que la révision critique des structures et de la philosophie de l'enseignement pouvait largement 
contribuer à surmonter la résistance aux changements nécessaires dans la société, en développant des 
connaissances, des techniques et des qualifications plus adéquates, et surtout, en renouvelant les modes de 
pensée et de prise de décision. 
1.2. L'ÉVOLUTION DE TEMPUS DE 1990 À1992 
TEMPUS a été adopté par le Conseil des Ministres des Communautés européennes le 7 mai 1990, dans une 
perspective de 5 ans commençant par une 'phase pilote' initiale de trois ans prenant cours le 1er juillet 1990. 
Une Décision ultérieure du Conseil a prolongé cette phase pilote pour d'une année, jusque fin juin 19943. 
La responsabilité de la mise en oeuvre du Programme a été confiée à la Task Force Ressources Humaines. 
Conformément à l'Article 5 de la Décision du Conseil établissant le Programme TEMPUS, la Commission 
est assistée par un Comité composé de deux représentants nommés par chacun des Etats membres et présidé 
par un représentant de la Commission. 
Dès le départ, le Projet Européen Commun (PEC) a été le moteur principal de la coopération inter 
universitaire envisagée par le Programme TEMPUS. Financé pour une période de trois ans maximum, un 
Projet Européen Commun nécessite la participation d'au moins une université d'un pays eligible et celle de 
deux organisations partenaires, dont l'une au moins doit être une université, situées dans au moins deux 
Etats membres de la CE. La stratégie fixée pour cette phase initiale était de poursuivre les objectifs de 
restructuration du Programme TEMPUS en soutenant des initiatives "depuis la base" concernant des 
problèmes de réforme fondamentaux tels que le développement de programmes de cours, l'organisation de la 
mobilité du personnel (particulièrement les périodes de recyclage et de formation continue) et des étudiants, 
ainsi que l'achat d'équipement essentiels pour l'enseignement et la communication. 
Une assistance a également été prévue pour diverses activités destinées à l'établissement de réseaux utiles 
(Bourses de Mobilité Individuelle pour des missions d'enseignement, des stages pratiques, de formation 
continue, des périodes de recyclage du personnel et des visites), de même que des bourses pour les Mesures 
Complémentaires en vue d'étendre l'action des associations européennes dans le domaine de l'enseignement 
supérieur entre autres aux pays éligibles. 
Des aides financières limitées ont également été attribuées pour soutenir les Activités de Jeunesse et d'autres 
activités similaires, destinées à développer une meilleure conscience de la dimension européenne chez les 
jeunes. 
De mai 1990 à juillet 1993, la Task Force Ressources Humaines, assistée du EC TEMPUS Office4 et en 
étroite collaboration avec les autorités nationales de pays éligibles toujours plus nombreux, a procédé à 
quatre phases de sélection de projets visant à répondre aux priorités spécifiques de ces pays dans le cadre 
décrit ci-dessus5. 
Pour le développement futur du Programme, voir la Section 5 de ce Rapport. 
Le EC TEMPUS Office est un organisme indépendant du Fonds de Coopération Européen qui a été choisi pour assister la Commission 
des Communautés européennes dans la mise en oeuvre du Programme TEMPUS. 
Le nombre des pays éligibles bénéficiaires du Programme est passé de deux (initialement en mai 1990, la Pologne et la Hongrie) à onze 
au total en février 1992. En juillet 1993, ont comptait: l'Albanie, la Bulgarie, la République tchèque, la République slovaque, l'Estonie, 
la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la Roumanie et la Slovénie. 
- 10 
Les autorités nationales de chacun des pays éligibles ont établi un TEMPUS Office national qui contribue à 
plein-temps à la mise en oeuvre du Programme. Au terme de cette période, les réalisations du Programme 
peuvent être résumées comme suit: 
Réalisations TEMPUS 1990/91-1993/94 
Budget Montant total cumulatif des allocations en MECU 320,81 (PHARE) 
Bourse annuelle moyenne par projet en ECU 155.000 
Projets Nombre total de projets financés en 1990/91 -1993/94 750 
Nombre de PEC en cours en 1993/94 504 
Mobilité Total des périodes à l'étranger pour le personnel des PEC 25.894 
Total des périodes à l'étranger pour les étudiants des PEC 16.890 
Visites individuelles du personnel d'est en ouest 3.887 
Visites individuelles du personnel d'ouest en est 1.538 
Visites individuelles d'étudiants (1990+1991)6 1.439 
CME Projets de Mesures Complémentaires (Bourses destinées à 138 
des Associations, des publications, etc.) 
Projets d'Activités de Jeunesse 351 
Au cours des trois années considérées, la quasi totalité des budgets octroyés pour les bourses a été dépensée, 
ce qui témoigne du succès du Programme durant la période de référence. 
En ce qui concerne les disciplines prioritaires, l'intérêt marqué des pays éligibles visible au début pour les 
projets en matière de sciences appliquées et technologies: a quelque peu diminué (de 30% à 24%) à la fin de 
l'année 1992/93. Le nombre de projets relatifs aux études de gestion/administration commerciale est resté 
stable (17%), tandis que se sont multipliés les projets en sciences sociales appliquées, médecine et études de 
l'environnement. Cette modification survenue ces dernières années s'explique notamment par le fait que les 
liens préexistants à TEMPUS en matière d'échanges universitaires entre la Communauté européenne et les 
pays intéressés concernaient plus particulièrement les sciences appliquées et les domaines relevant des 
technologies. Au départ, le manque de bonnes candidatures dans ces disciplines ne s'est pas fait sentir. Dans 
d'autres domaines cependant, tels que les sciences sociales, il n'existait pas de tradition solide de 
coopération; certains sujets sont même relativement nouveaux comme les études environnementales, et sont 
aujourd'hui introduits progressivement dans les programmes de cours des pays éligibles. Le pourcentage 
assez stable de projets en administration commerciale reflète l'intérêt persistant que ce domaine suscite. 
A partir de 1992/93, la mobilité des étudiants s'est produite exclusivement dans le cadre de PEC. 
11 -
2) 
2. ENSEIGNEMENT ET SOCIETE: ETUDE DES PROBLEMES QUI 
SE SONT MANIFESTES EN EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE 
AU COURS DES TROIS PREMIERES ANNEES DU PROGRAMME 
TEMPUS 
Parallèlement à la mise en oeuvre de TEMPUS, des efforts considérables ont été déployés sur le plan 
opérationnel pour garantir un suivi systématique de la part de la Commission des initiatives prises par les 
systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles et par les Etats membres de la CE participant aux 
projets TEMPUS. 
Plus particulièrement, la Commission, assistée par des experts académiques et en collaboration avec les 
TEMPUS Offices nationaux, a réalisé l'évaluation d'un important échantillon de Projets Européens 
Communs. Elle a également favorisé les procédures de consultation structurée par l'organisation de 
conférences et d'ateliers réunissant les personnes et institutions participant au programme. Ces points seront 
traités ultérieurement dans le Rapport (cf. Section 3.6). 
Par ailleurs, la Commission a été régulièrement informée grâce aux contacts informels entretenus 
quotidiennement avec toute une série d'interlocuteurs, surtout des enseignants issus des institutions des Etats 
membres et des pays éligibles participant de façon active dans diverses activités TEMPUS. Elle a pu dès lors 
se forger une opinion précise sur les obstacles structurels et pratiques à la réforme de l'enseignement 
supérieur dans les pays éligibles, et identifier certains des facteurs principaux qui n'ont cessé de promouvoir 
cette réforme. C'est en fonction de ces éléments que le fonctionnement et l'impact du Programme TEMPUS 
peuvent être le mieux explicités pour la période de référence. La Section 2 du Rapport annuel TEMPUS 
résumera donc, en fonction de l'expérience acquise, les problèmes à long terme du processus de réforme de 
l'enseignement supérieur dans le contexte social de l'Europe centrale et orientale. 
2.1. LES FACTEURS FAVORISANT LA RÉFORME DES SYSTÈMES D'ENSEIGNEMENT 
SUPÉRIEUR DANS LES PAYS ÉLIGIBLES 
Il importe avant tout de souligner que le potentiel considérable de restructuration est la clef du succès du 
Programme TEMPUS durant sa première phase de mise en oeuvre. 
Le niveau généralement élevé de l'enseignement et de la recherche, et en particulier le haut niveau de 
connaissances théoriques que les étudiants doivent acquérir devaient être souligné, ce qui est d'ailleurs 
confirmé par de nombreux rapports des participants de la Communauté européenne à TEMPUS. 
D'autre part, il ne faut pas oublier que bon nombre d'enseignants et d'étudiants ont joué un rôle essentiel 
dans la chute des anciens régimes. La demande croissante en matière de qualifications et requalifications 
par différents moyens de participation à l'enseignement supérieur et à la formation, alliée à l'impatience 
d'acquérir des qualifications adaptées à un nouvel environnement économique est un facteur déterminant 
qui intervient au niveau des étudiants. En se concentrant sur le développement de programmes de cours et 
de mobilité, les projets TEMPUS ont été d'une pertinence indiscutable pour satisfaire ces besoins. 
En ce qui concerne le personnel universitaire, le succès des projets individuels est justifié en grande partie 
par leur réel engagement personnel et leur dynamisme pour la réforme de leurs institutions. 
Dans ce contexte, l'internationalisation de l'enseignement supérieur dont le rôle est de promouvoir les 
changements, se révèle être un moyen efficace pour introduire les innovations nécessaires et canaliser 
l'énergie des membres du personnel oeuvrant à la réforme. Ceux-ci ont un besoin réel d'appui financier et 
peut-être aussi d'assistance technique étant donné leur manque d'expérience en matière d'administration de 
projets. 
- 12 
L'exceptionnelle opportunité de changement qu'offre le Programme TEMPUS ne réside pas uniquement 
dans l'aide considérable apportée à la coopération mais aussi dans le transfert de concepts "de bonne 
expérience" de la gestion des projets. Ces concepts font déjà partie des cultures académiques et des 
procédures administratives dans la Communauté et pourraient être adaptées et appliquées aux Projets 
Européens Communs. Il importe de relever que les institutions d'enseignement supérieur dans les Etats 
membres de la CE ont construit leur expérience en la matière en grande partie grâce à leur participation à 
des projets de coopération inter universitaire au sein de programmes de la Communauté, tels que 
ERASMUS et COMETT. 
2.2. LES OBSTACLES STRUCTURELS S'OPPOSANT À LA RÉFORME DES ACQUIS DU PASSÉ 
Les problèmes considérables auxquels sont confrontés les systèmes d'enseignement supérieur en Europe 
centrale et orientale ne peuvent être négligés. 
L'héritage de ces 40 à 50 dernières années est l'un des obstacles majeurs que le Programme TEMPUS a dû 
affronter dans les pays d'Europe centrale et orientale. 
En principe, le traitement systématique de problèmes structurels tels que le clivage plus ou moins rigide 
entre l'enseignement et la recherche entre les académies de sciences et les universités, la trop faible 
diversification de l'enseignement supérieur dans la majorité des pays concernés, le contrôle de l'accès et du 
nombre d'étudiants ou encore l'étendue et la nature de l'intervention de l'Etat, n'est pas l'objectif direct des 
projets individuels TEMPUS. Toutefois, les débats menés dans les pays éligibles sur ces problèmes 
structurels ont clairement déterminé l'environnement dans lequel le Programme TEMPUS a été mis en 
oeuvre. 
Des efforts ont été déployés depuis trois ans pour combler certaines lacunes par des décrets ou de nouvelles 
législations, mais certains problèmes doivent être traités différemment. Par exemple, aucun moyen rapide et 
facile ne peut surmonter la résistance au changement qui subsiste parmi les responsables du fonctionnement 
de l'enseignement supérieur. 
En outre, l'impact de nouvelles lois n'est jamais immédiat. Par exemple, si dans bon nombre de pays 
éligibles, les universités ont obtenu une autonomie substantielle voire totale, bien des enseignants et des 
administrateurs ont compris qu'il leur faudra du temps avant de pouvoir gérer cette autonomie. Une certaine 
tendance à rejeter toute autorité centrale ou pouvoir de décision autoritaire pourrait se manifester dans de 
nombreuses instances d'Europe centrale et orientale, ce qui affaiblit les directions universitaires, rend très 
difficile l'élaboration de politiques au niveau institutionnel et complique également les processus de 
définition des priorités et d'allocation des ressources. Dans un tel contexte, l'opposition au changement 
manifestée par une grande partie du personnel titulaire a causé des problèmes considérables. 
Une autre conséquence de cette autonomie plus large et de l'affaiblissement du rôle des directions 
universitaires a été l'introduction catégorique d'une réforme stratégique, non seulement au niveau de 
l'institution mais également du système dans son ensemble. Le concept même de planification ou de 
stratégie a souvent fait l'objet, non sans surprise au vu de l'expérience passée, d'une vive résistance. 
Les pressions supplémentaires exercées sur le système d'enseignement supérieur et la nécessité d'adaptation 
du personnel aux nouvelles conditions dérivent de la précarité des situations politiques qui, sous diverses 
formes, persiste dans les pays éligibles. 
13-
2.3. LES OBSTACLES PRATIQUES À LA RÉFORME 
2.3.1. La contrainte des ressources 
Outre les facteurs plus généraux décrits ci-dessus, il existe un certain nombre d'obstacles pratiques au 
processus de réforme et donc à la mise en oeuvre du Programme TEMPUS. Le plus évident a été, dans tous 
les cas, la faible disponibilité des ressources financières nationales et extérieures. De sérieuses difficultés 
budgétaires ont été observées partout, les budgets nationaux affectés aux institutions d'enseignement 
supérieur étant sans cesse réduits et ne couvrant, dans de nombreux cas, que les salaires minimaux et les 
dépenses d'infrastructures les plus élémentaires. 
Par ailleurs, le niveau de salaire limité du personnel universitaire, composé de fonctionnaires, a incité les 
plus capables d'entre eux - à entreprendre, en plus de leur engagement à l'université, une seconde voire une 
troisième activité pour subvenir à leurs besoins. Cette démarche, devenue habituelle, constitue un obstacle 
sérieux aux changements et transformations rapides du système. En outre, dans certains pays éligibles, le 
recyclage du personnel enseignant, non seulement dans le cadre de TEMPUS mais de manière plus 
générale, a entraîné la fuite des cerveaux, notamment dans les domaines de la gestion et de l'informatique. 
En effet, les spécialistes formés dans ces disciplines nouvelles et populaires trouvent des emplois dans le 
secteur privé où les salaires sont nettement supérieurs aux émoluments académiques. 
2.3.2. Les contraintes administratives et légales 
Les facteurs de résistance aux changements ne se limitent pas à l'enseignement supérieur et à ses 
institutions, mais sont également présents dans les systèmes administratifs des pays éligibles. Ils affectent 
donc le processus de décision au niveau central, conditionnent la reconnaissance des programmes de cours, 
le statut des nouvelles institutions, et l'éventail des critères de participation à l'enseignement supérieur. 
Même lorsque l'engagement en faveur d'une transformation est manifesté, les mécanismes administratifs 
nécessaires pour superviser et mettre ces changements en pratique sont souvent déficients voire inexistants. 
Le cadre juridique instituant la réforme a également souvent été problématique. La législation s'est avérée 
insuffisante ou même contradictoire, que ce soit directement au niveau du secteur de l'enseignement 
supérieur (concernant la reconnaissances de nouveaux programmes de cours/nouvelles institutions ou le 
financement des institutions) ou sur des sujets éminemment pratiques tels que la capacité des universités ou 
de leurs départements à ouvrir un compte bancaire, et dans d'autres domaines d'importance indirecte pour 
TEMPUS, tels que la possibilité de transferts d'argent, et l'exemption de la T.V.A. pour les bourses 
octroyées dans le cadre de programmes d'aide. 
La réglementation du COCOM (Coordinating COMmittee for export controls) a également posé des 
problèmes techniques concernant l'acquisition d'équipement, les structures de communications et/ou 
télécommunications défectueuses dans certains pays, et des problèmes de visa affectant la liberté de 
mouvement des personnes dont la mobilité était promue par TEMPUS. 
2.4. TEMPUS, UNE RÉPONSE ADAPTÉE AUX PROBLÈMES DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR 
DANS LES PAYS ÉLIGIBLES 
En aucun cas le Programme TEMPUS n'a été établi comme un remède miracle prétendant résoudre tous les 
problèmes. Au contraire, il a été désigné de commun accord pour promouvoir, dans le cadre de PHARE, la 
restructuration de l'enseignement supérieur avec le maximum de flexibilité possible dans la gestion 
financière des ressources de la Communauté. L'origine du Programme repose sur l'objectif partagé, où que 
ce soit, par le corps académique de rétablir une véritable communauté des sciences et de l'enseignement qui 
avait été interrompue depuis plus d'un demi siècle. 
14 
La tâche primordiale de TEMPUS était de permettre la formation d'équipes transnationales d'enseignants 
capables d'évaluer les besoins les plus pressants à ce moment précis et de prendre les premières mesures 
pour y répondre. 
Dès le départ, la Commission et les autorités nationales concernées ont adopté un modus operandi de 
co-décision qui fut continuellement amélioré et perfectionné jusqu'à ce qu'il devienne un modèle de 
coopération transnationale réussie (cf. Organigramme n°l, p. 17). La définition de priorités en accord avec 
les besoins spécifiques et croissants de chacun des pays éligibles s'est faite par un processus continu de 
consultation et de discussion. Les procédures illustrées par l'Organigramme n°2 (cf. p. 19) ont permis une 
sélection de projets d'une qualité supérieure. 
Etant donné la conjoncture historique dans laquelle le Programme TEMPUS s'est formé, ses objectifs ont 
nécessairement été dirigés vers une cible toujours mouvante. L'ampleur du succès remporté conjointement 
par les institutions et les consortiums participants aux projets, les autorités des pays éligibles et la 
Commission, est précisément due à leur capacité à obtenir des résultats bénéfiques, par ex. au niveau du 
développement de nouveaux programmes de cours et de matériel didactique qui doivent, et peuvent 
aujourd'hui, être multipliés et diffusés efficacement dans les systèmes d'enseignement concernés. 
3. ETAT DU DEVELOPPEMENT ET DES REALISATIONS 
EFFECTUEES DURANT L'ANNEE ACADEMIQUE 1992/93 
Dans sa troisième année de mise en oeuvre, le Programme TEMPUS s'est concentré sur un certain nombre 
d'aspects de première importance pour atteindre son objectif global de soutenir les pays éligibles dans la 
phase de transformation de leurs systèmes d'enseignement supérieur en vue de rentabiliser au maximum la 
contribution de ces systèmes à la restructuration économique et sociale prévue par le Programme PHARE, 
notamment: 
• le renforcement des Projets Européens Communs par un contrôle approfondi basé sur un programme 
intensif de visites sur site impliquant environ 10% des projets en cours de réalisation; 
• le développement futur des PEC de Mobilité pour les pays éligibles désireux d'y investir leurs 
ressources; 
• la promotion de la participation à TEMPUS des Etats du Sud de la Communauté et de l'Irlande durant 
l'année académique 1993/94, par une action particulière incluant l'établissement de relations 
dynamiques pour la création de réseaux entre ces pays et les universités des pays éligibles; 
• le travail conjoint avec les autorités nationales concernées afin de définir plus précisément les priorités 
de réforme présentes et futures des pays éligibles. 
3.1. LE BUDGET TEMPUS POUR 1993/94 : LA PROCÉDURE DE CO-DÉCISION 
Le facteur primordial conditionnant les mécanismes budgétaires qui régissent TEMPUS est que ce 
programme est partie intégrante de PHARE (cf. Organigramme n°l). Les données de base sont: 
• le budget PHARE est établi annuellement pour chaque pays eligible au cours de négociations menées 
par la Commission d'une part, et les autorités nationales de ces pays d'autre part; 
• la répartition des fonds alloués au budget national est à la discrétion des autorités concernées, et la part 
du budget affectée aux activités TEMPUS est déterminée en consultation avec la Commission; 
- 15 
• dans les limites de l'allocation TEMPUS provenant du budget PHARE de chaque pays eligible, les 
projets candidats à une bourse sont sélectionnés au moyen d'une procédure de co-décision où 
interviennent la Commission et les autorités nationales qui évaluent la qualité des projets, la 
Commission se concentrant sur la conformité des projets en référence aux objectifs et critères du 
Programme TEMPUS, et les autorités nationales jugeant avant tout de la pertinence des projets dans le 
cadre des priorités établies pour leur pays telles qu'elles les ont déterminées pour mener à bien la 
restructuration de leur système d'enseignement supérieur; 
• la décision finale prise sur tout projet par la Commission et les Ministres de l'Education des pays 
éligibles est le produit d'une série de discussions approfondies suite à leurs évaluations convergentes 
(cf. Organigramme n°l). 
En suivant cette procédure, toutes les parties cherchent à atteindre, dans les limites des ressources 
disponibles, un consensus en matière de jugement, prenant en compte les facteurs qualitatifs et respectant 
les priorités établies par les pays auxquels l'aide est destinée. Bien qu'une large proportion des candidatures 
soit conforme aux exigences mentionnées dans le Guide du Candidat, au terme de la procédure de sélection, 
seul un faible pourcentage de projets pourra être retenu (12% en moyenne sur les quatre sélections 
effectuées jusqu'ici). 
Le processus d'élaboration du budget des activités de TEMPUS en 1993/94 devait tenir compte de deux 
nouveaux éléments approuvés en novembre 1992 par la Commission et les coordinateurs PHARE de chacun 
des pays éligibles, de manière à pouvoir débuter TEMPUS II en 1994/95 (cf. Section 5, p. 33 e.s.) dans un 
cadre nouveau: 
• les fonds alloués à TEMPUS en 1993 pour les activités de 1993/94 devront d'abord être utilisés pour 
régler le passif financier subsistant des Projets Européens Communs nationaux et régionaux en cours 
de seconde ou troisième année de financement (le "report financier"); 
• la nécessité de faire des réserves pour assurer les coûts relatifs aux trois années de fonctionnement des 
Projets Européens Communs devant être sélectionnés pour débuter en 1993/94. 
Par conséquent, un budget total de, 134,65 MECU (incluant Jes frais d'assistance technique à la Commission 
pour la mise en oeuvre de TEMPUS) a été alloué pour l'année 1993/94 (soit une augmentation de près d'un 
tiers par rapport à 1992/93). Toutefois, il était indispensable de couvrir avant tout les dépenses restantes des 
projets commencés en 1991/92 et 1992/93. Par conséquent, le nombre de nouveaux projets débutant en 
1993/94 devait être très limité, ceci impliquant que pour certains pays éligibles, aucun nouveau projet n'ait 
pu être considéré. Ainsi, avec l'assentiment des pays éligibles concernés, il n'y a pas eu d'appel de 
candidatures de projets pour 1993/94 en Bulgarie, dans les Républiques tchèque et slovaque, en Pologne et 
en Roumanie. L'appel est resté ouvert pour l'Albanie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie et la 
Slovénie. Cependant, même pour ces pays, seul un nombre restreint de nouveaux projets pouvait être 
accepté car la majeure partie du budget devait être utilisée pour financer le report des Projets Européens 
Communs existants. 
- 16-
Organigramme n°l - La procédure de co-décision du Programme TEMPUS 
B 
u 
D 
G 
E 
T 
S 
E 
L 
E 
C 
T 
I 
O 
N Ministres de l'Education 
des pays éligibles' ' 
Coordinateurs PHARE 
des pays éligibles 
IDGIPHOSI 
Comité de Gestion PHARE 
(Etats membres),, 
Budget TEMPUS 
! ^Ministres de l'Education ' 
'\ '-• "des pays éligibles" TaskForœ * 
Ressources humaines Comité de Gestion 
TEMPUS (Etats membres)' 
ItEC TEMPUS Office! 
TEMPUSOffices 
nationaux (pays éligibles) 
(Autorités des pays éligibles SELECTION 
MISE EN OEUVRE Task Force 
Ressources Humaines 
Gestion et coordination 
des projets 
- 17-
3.2. ACTIVITÉ DES BOURSES PEC: RÉSULTATS DE LA SÉLECTION 1993 
Le budget total alloué aux Projets Européens Communs, comprenant le renouvellement des projets 
pluriannuels en cours et qui ont été approuvés, s'élevait à plus de 117 MECU. Ce montant total comprenait 
10,25 MECU provenant du budget régional PHARE nécessaire au maintien du financement des projets 
régionaux en cours. Les projets régionaux acceptés pour l'année académique 1993/94 seront financés par les 
budgets nationaux des pays concernés. 
De cette somme globale, plus de 106 MECU ont été alloués au financement du "report" des années 
précédentes (c.-à-d. les dépenses courantes de renouvellement) et 11,41 MECU ont été réservés au 
financement des 39 nouveaux projets au total (37 nationaux et 2 régionaux) débutant au cours de l'année 
académique 1993/94 (y compris le refinancement pour une période ultérieure de deux ans). 
Nombre de PEC financés en 1993/94 504 
Nombre de nouveaux PEC en 1993/94 39 
Nombre de PEC renouvelés en 1993/94 465 
Nombre de nouvelles propositions de PEC en 1993 308 
Montants totaux disponibles pour TEMPUS en 1993/94 du budget PHARE: MECU 
National 118,9 
Régional 10,25 
Assistance technique à la Commission 5,50 
Total 134,65 
Les procédures de sélection pour les Projets Européens Communs sont illustrées par l'Organigramme n°2. 
Les principales caractéristiques sont: 
Organigramme n°2 - Les étapes de la procédure de sélection des projets TEMPUS 
;|| Réception et accusé de réception des || 
candidatures par le ËC TEMPUS Office; 
; ; ; ^Première évaluation qualitative, 
des candidatures par le ! ^ 
• • ; ! EC TE^Ûi:Office: ' 1 
|Evaluation des candidatures en terme 
:|de besoins nationaux par les Experts 
Iflliacadémiques des pays éligibles 
Consultations entre la Task Force 
, Ressources Humaines et les 
TEMPUS Offices nationaux -kf-
1 
Opinion des Experts académiques dans 
, ,, les matières requises' , , 
Approbation finale des projets proposés 
par la Commission et les Ministres 
nationaux de l'Education 
1 
^Notification des résultats aux candidats! 
1 
Envoi des contrats aux < 
candidats retenus ' 
t 
Retour des contrats signés au 
EC TEMPUS Office 
A 
Envoi des subventions aux contractants 
19 
(3) 
Cette procédure se déroule sous la supervision générale de la Commission: 
• toutes les candidatures pour une bourse de Projets Européens Communs ont été soumises au EC 
TEMPUS Office à Bruxelles. Des copies des candidatures impliquant leurs institutions ont ensuite été 
envoyées aux TEMPUS Offices nationaux dans chacun des pays éligibles; 
• le EC TEMPUS Office et les TEMPUS Offices nationaux ont identifié conjointement les candidatures 
qui correspondaient aux disciplines prioritaires établies par les pays éligibles; 
• une évaluation qualitative générale des candidatures reçues a été organisée par le EC TEMPUS Office, 
tandis que les six TEMPUS Offices nationaux entreprenaient une évaluation parallèle jugeant des 
bénéfices des projets pour leur pays dans le contexte général de PHARE; 
• des consultations bilatérales ont ensuite été organisées pour coordonner les différentes évaluations 
réalisées et parvenir, aussi près que possible, à une évaluation unanime des projets à examiner avec les 
différents groupes d'experts. Cette procédure a permis l'identification rapide des projets suscitant une 
divergence d'opinion et pour lesquels l'avis des experts s'est avéré particulièrement important; 
• après cette procédure de consultation interne, la Commission a fait appel aux experts académiques 
externes représentant les disciplines prioritaires tant des Etats membres de la Communauté que des 
pays éligibles; 
*:• a l'issue de ces consultations, la Commission a établi une liste définitive des projets proposés pour 
l'obtention d'une aide financière. Ayant obtenu l'accord du Ministre de l'Education des pays éligibles 
concernés, la Commission a décidé l'octroi de bourses TEMPUS aux candidats figurant sur la liste 
définitive. 
Nouvelles candidatures de PEC pour les activités commençant en 1993/94 et concernant la coopération avec 
l'Albanie, l'Estonie, la Hongrie, la Lettonie et la Lituanie: 
Type de PEC 
Mobilité 
Structurel 
Total Proposés 
40 
268 
308 Acceptés 
9 
30 
39 % 
22,5 
11,2 
12,6 
En outre, la Commission a prolongé le financement de 465 projets acceptés respectivement en 1991/92 et en 
1992/93 et qui ont renouvelé leur candidature en 1993: 
Année Proposés Renouvelés 
1991/92 274 244 
1992/93 240 221 
Total 514 465 
-20-
En comptant les 39 nouveaux projets débutant en 1993, un total de 504 Projets Européens Communs sont en 
cours en 1993/94. Le montant affecté en moyenne par projet est de: 
Nouveaux PEC 
PEC 1992/93 
PEC 1991/92 
Total Organisation 
(en ECU) 
58.500 
71.500 
75.500 Mobilité 
(en ECU) 
58.500 
78.500 
84.000 Total 
(en ECU) 
117.000 
150.000 
159.500 Nombre 
39 
221 
244 
504 
3.2.1. Analyse par discipline prioritaire 
La plupart des 39 nouveaux PEC financés relèvent des domaines de l'ingénierie, des sciences appliquées 
(8 ou 20,5%), de l'agriculture et l'agro-industrie (6 ou 15,4%) ainsi que du commerce, de la gestion et de 
l'économie appliquée (5 ou 12,8%). Un seul projet dans le secteur de la protection de l'environnement a été 
financé, ainsi que trois projets en sciences médicales et cinq en sciences naturelles et en mathématiques 
(respectivement 7,7% et 12,8%). 
Dans l'ensemble, les projets TEMPUS couvrent 16 disciplines différentes, dont l'ingénierie, l'agriculture, les 
sciences humaines, les arts et le dessin. Les deux matières les plus importantes (la gestion et l'ingénierie) 
représentent encore plus de la moitié du nombre total des projets en cours. 
L'achat d'équipement est plus important dans les projets en technologies que dans ceux en sciences 
humaines. Par exemple, le montant moyen octroyé pour l'équipement dans les projets d'ingénierie représente 
plus du double de celui attribué dans les projets de langues vivantes. En ce qui concerne les dépenses de 
personnel, les études de gestion sont, de toutes les disciplines prioritaires, celles qui engendrent les frais les 
plus élevés. 
3.2.2. Analyse par pays eligible, par Etat membre et par pays du G-24 
Il convient de souligner que 1993/94 a été une année "anormale" dans la mesure où un très faible 
pourcentage de projets pouvait être financé et qu'il a été décidé d'annuler l'appel de candidatures dans cinq 
des pays éligibles (te Bulgarie, les Républiques tchèque et slovaque, la Pologne et la Roumanie), 
(cf. Section 3.1). 
Sur les six pays éligibles ayant participé à l'appel de candidatures, cinq étaient représentés dans les 
39 projets sélectionnés. Aucun projet impliquant la Slovénie n'a pu être financé7. La Pologne et la Slovaquie 
participent respectivement à 1 et 2 projets. La participation des pays à l'appel de candidatures est détaillée 
dans le tableau ci-dessous: 
Aucun projet impliquant la Slovénie n'a pu être financé, son budget PHARE ne disposait pas de fonds pour de nouveaux projets. L'argent 
disponible a servi à assurer le refinancement des projets en cours. 
21 
Participation par Engagements du pays Pays coordinateur 
pays eligible (autre que CE) 
Albanie 5 — 
Estonie 6 3 
Hongrie 18 16 
Lettonie 6 — 
Lituanie 5 1 
Total 408 
En ce qui concerne la gestion des contrats, sur les 39 projets financés, les contractants hongrois étaient 
largement majoritaires (14 ou 35,9%). Les contractants de tous les autres projets étaient issus de la 
Communauté Européenne. 
De manière générale, la participation des Etats membres s'est répartie de façon homogène, à l'exception 
toutefois du Luxembourg qui n'a pas été représenté. En termes de responsabilité contractuelle, l'Allemagne 
et le Royaume-Uni ont fourni des institutions contractantes pour un quart du nombre total de projets. 
Il est à noter également que sur les 39 projets, 16 impliquaient des pays du G-24, soit 5 pour la Suède, 
5 pour la Finlande, 2 pour la Norvège et 4 pour les Etats-Unis. 
3.2.3. PEC structurel d'Action Spéciale: la création d'une Eurofaculté à Riga 
Durant la période de référence, une Action Spéciale a été lancée pour préparer la création d'une 
"Eurofaculté" dans les Etats baltes. L'objectif de cette action est de soutenir, développer et restructurer 
l'enseignement supérieur dans les trois Etats baltes dans les domaines du droit, de l'économie et de la 
gestion publique et commerciale. De manière plus générale, il s'agit également de promouvoir la 
coopération entre les pays participants. 
La proposition de créer une "Eurofaculté" dans les Etats baltes a été adoptée le 6 mars 1992 par le Conseil 
des Etats de la Mer baltique. 
La Commission a été invitée par le Conseil des Etats de la Mer baltique à coordonner la mise en oeuvre de 
l'Eurofaculté dans le cadre du Programme TEMPUS. La décision a été prise d'en installer le Centre à Riga, 
avec la participation initiale des universités d'Estonie, de Lettonie, de Lituanie, du Danemark, de Finlande, 
de Norvège, de Pologne, d'Allemagne et de Suède. Il est prévu d'étendre ultérieurement le réseau aux 
universités de Russie. 
Le nombre total de 40 participants pour 39 projets s'explique par l'implication de la Hongrie et de la Lettonie dans le même projet 
régional. 
22 
Le Centre sera une fondation juridiquement autonome financée par des donations nationales et par la 
Commission par l'intermédiaire du Programme TEMPUS. Le budget total alloué pour les deux premières 
années de l'opération a été estimé à 3,5 MECU, dont 320.000 ECU sont alloués pour l'année académique 
1993/94. Ces fonds proviennent des budgets TEMPUS nationaux des quatre pays éligibles concernés 
(l'Estonie, la Lettonie, la Lituanie et la Pologne) et ont été investis dans le cadre d'un PEC régional pour 
financer le travail préparatoire et les activités pour la première phase. 
La première phase des activités réalisées sous les auspices du Centre de ITSurofaculté débutera en septembre 
1993 par la formation/le recyclage (dont la préparation linguistique en anglais et en allemand) de personnel 
académique et d'étudiants de troisième cycle (au nombre de 150 environ) de même que par la modernisation 
des bibliothèques existantes en Estonie, Lettonie et Lituanie. 
Pour la seconde phase qui commencera en septembre 1994, des cours réguliers dans des matières 
sélectionnées par les universités baltes seront organisés chaque année pour environ 250 étudiants de second 
et troisième cycle. 
33. MOBILITÉ INDIVIDUELLE ET MESURES COMPLÉMENTAIRES, RÉSULTATS DE LA 
SÉLECTION DE 1993 
Un total de 11,45 MECU du budget de 1993 a été utilisé pour financer des activités autres que les Projets 
Européens Communs en 1993/94. Ces activités comprenaient les Bourses de Mobilité Individuelle, les 
projets de Mesures Complémentaires et lés Activités de Jeunesse. En outre, près de 10% de ce budget a été 
affecté au financement des contrats couvrant les dépenses essentielles de fonctionnement des TEMPUS 
Offices nationaux dans les pays éligibles. 
3.3.1. Mesures Complémentaires: bourses aux associations, aux publications, aux 
études et enquêtes 
La procédure de sélection des projets de Mesures Complémentaires est analogue à celle qui est appliquée 
aux Projets Européens Communs et est adaptée afin de permettre deux périodes de sélection chaque année. 
Un total de 1,2 MECU a été attribué pour couvrir le financement d'un nombre réduit de projets spécifiques 
de Mesures Complémentaires présentés par des associations d'universités. Ces activités comprenaient le 
développement de réseaux académiques servant de tremplin et de multiplicateur d'initiatives de coopération, 
ainsi que la publication et l'organisation d'études et d'enquêtes ayant des objectifs similaires strictement liés 
à ceux de TEMPUS. Lors du premier des deux tours de sélection prévus pour les activités à entreprendre en 
1993/94, neuf projets ont été sélectionnés9. 
3.3.2. Réseaux Européens Communs (JEN, "Joint European Networks ") 
Au cours de la période de référence, des travaux préliminaires ont permis de préparer l'introduction d'un 
nouveau type de Mesures Complémentaires en 1993/94: les Réseaux Européens Communs. Ceux-ci sont 
destinés à permettre aux Projets Européens Communs les plus réussis et déjà arrivés au terme de leurs 
activités dans les pays éligibles qui participent au Programme TEMPUS depuis le début, de maintenir leurs 
réseaux et de diffuser leurs résultats considérés comme exemplaires. L'aide attribuée à ces activités sera 
prélevée sur le budget des Mesures Complémentaires. (Voir également 5.4.3.). 
A titre d'information concernant les Activités Complémentaires financées en 1992/93, les résultats du second tour de sélection (date 
limite de dépôt des candidatures, juin 1992) devraient être additionnés à ceux déjà indiqués: soit 17 projets financés pour un coût total de 
162.000 ECU. Le nombre total des bourses s'élève donc à 26 projets pour la période de référence, soit un budget de 250.000 ECU. 
23 
3.3.3. Activités de Jeunesse 
D'autres fonds ont été réunis pour soutenir les Activités de Jeunesse et autres activités similaires qui ont 
pour but de favoriser une prise de conscience de la dimension européenne par les jeunes en dehors de 
l'enseignement supérieur. Un total de 2,4 MECU a été alloué aux activités de 1993/94, soit 49 projets lors de 
la première sélection. Ces projets étaient destinés à promouvoir l'échanges d'expériences par l'organisation 
d'activités culturelles. Ils concernaient 1.116 jeunes et 406 animateurs qui ont entrepris de courtes visites 
d'exploration ou des cours de formation. Les procédures de sélection étaient similaires à celles appliquées 
aux Projets Européens Communs. 
Parmi les pays éligibles, la Pologne a particulièrement développé les Activités de Jeunesse, comprenant 
notamment les Projets Pilotes et les cours régionaux de formation pour des animateurs de jeunesse, ayant 
pour objectif l'élaboration d'une coopération à long terme dans ce domaine. Pour ces activités, la Pologne a 
alloué 1 MECU en 1992/93 et 2 MECU supplémentaires en 1993/9410. 
Les Projets Pilotes concernent des jeunes de 15 à 25 ans qui, sans ce contexte, ne pourraient être impliqués 
dans des activités inter culturelles. Ils sont destinés à développer les Activités de Jeunesse, sur la base de 
l'expérience acquise jusqu'ici, grâce aux programmes communautaires mis en oeuvre dans ce domaine. 
Après consultation des autorités nationales polonaises, la Commission a établi des directives et des 
formulaires de candidature spéciaux pour les Projets Pilotes en vue de promouvoir la coopération entre les 
jeunes gens et/ou les organismes responsables des activités de jeunesse en Pologne et dans les Etats 
membres de la CE. L'objectif de ce type d'action est de sélectionner les projets innovateurs et profitables au 
niveau local, de répondre aux besoins et intérêts des jeunes dans les domaines requis (par ex. lutte contre le 
racisme, délinquance juvénile, écologie, activités culturelles et artistiques, journalisme de la jeunesse, etc.) 
et d'être gérés par les jeunes eux-mêmes. Une attention particulière a été accordée aux projets pouvant servir 
de modèle dans d'autres communautés ou pays et pouvant déboucher sur une coopération ou l'organisation 
de réseaux, ainsi qu'aux.projets concernant les jeunes handicapés. 
3.3.4. Bourses de Mobilité Individuelle 
Les structures et procédures de sélection des Bourses de Mobilité Individuelle, basées elles aussi sur deux 
tours de sélection par an, témoignent toujours de la stratégie de décentralisation au profit des TEMPUS 
Offices nationaux des responsabilités de la mobilité de personnel des pays éligibles vers les Etats membres 
de la Communauté européenne. Chaque bureau national a reçu les candidatures de son pays et les a évaluées 
avec l'aide de conseillers et experts académiques locaux en consultation avec le EC TEMPUS Office 
conformément aux critères convenus avec la Commission. Les TEMPUS Offices nationaux et le EC 
TEMPUS Office utilisent un logiciel informatique compatible et interchangeable qui permet 
l'enregistrement des données et la production des statistiques nécessaires. La normalisation des critères 
d'évaluation a permis un transfert efficace des données nécessaires à l'élaboration de statistiques générales, à 
la gestion des contrats et à la préparation du paiement des bourses octroyées par la Commission suite à la 
sélection finale. La procédure de sélection est illustrée par l'Organigramme n°3. 
A titre d'information concernant les Activités de Jeunesse financées en 1992/93, les résultats du second tour de sélection (date limite de 
dépôt des candidatures, septembre 1992) doivent être additionnés aux résultats déjà indiqués: 75 projets impliquant 1.561 participants, 
soit un nombre total de bourses, pour la période de référence, de 124 projets concernant 3.083 participants. En outre, 18 candidatures ont 
été retenues dans le cadre de l'action spéciale des Projets Pilotes avec la Pologne pour des activités à réaliser entre le 1er mai et le 
31 décembre 1993 à concurrence de 242.300 ECU au total. 
24 
Quelque 977 membres du personnel universitaire des pays éligibles, désireux de participer à un stage de 
recyclage, d'effectuer une mission d'enseignement ou une visite préparatoire dans la Communauté, ont 
bénéficié d'une Bourse de Mobilité Individuelle lors du premier tour de sélection pour les activités prévues 
durant l'année académique 1993/94. En outre, 404 membres de personnel universitaire des Etats membres 
de la Communauté européenne se rendront cette année dans les pays éligibles pour y entreprendre diverses 
activités approuvées et notamment des missions d'enseignement11. 
De plus, 103 Bourses de Mobilité Individuelle ont été octroyées dans le cadre d'une Action Spéciale destinée 
à promouvoir la formation de réseaux débouchant sur des Projets Européens Communs entre les pays 
éligibles et certains Etats membres de la Communauté (l'Espagne, l'Italie, le Portugal et l'Irlande) dont la 
participation au Programme TEMPUS n'était pas proportionnelle jusqu'ici au potentiel de leur système 
d'enseignement supérieur. 
Le montant total des fonds alloués au financement de ce type de mobilité s'élevait à 4,7 MECU couvrant 
chacune des phases de sélection régulières de 1993/94 ainsi que l'Action Spéciale. 
Organigramme n°3 
Etapes de la procédure de sélection des Bourses de Mobilité Individuelle 
Réception et évaluation par 
les NTO des candidatures 
des pays éligibles Réception et évaluation par 
le ECTO des candidatures 
des Etats membres 
Coordination par le ECTO de la 
soumission à l'approbation de la 
Commission des candidatures 
proposées pour une bourse 
• 
Approbation par la Commission 
des propositions de sélection 
• 
Elaboration des Contrats par le ECTO 
qui transmet aux NTO les contrats à 
distribuer aux contractants des pays 
éligibles 
1 * A titre d'information concernant les activités de Mobilité Individuelle financées en 1992/93, les résultats du second tour de sélection 
(date limite de dépôt des candidatures, juin 1992) doivent être additionnés aux résultats déjà indiqués ci-dessus: 638 membres du 
personnel académique des pays éligibles vers les Etats membres et 213 dans le sens inverse, soit un coût total de 2.072.760 ECU (portant 
le total des bourses attribuées pour la période de référence à 1.615 et 617, à concurrence d'un total de 4.515.236 ECU). 
25-
3.4. ACTIVITÉS DE LIAISON 
La Commission et les TEMPUS Offices nationaux établis dans les différentes capitales des pays éligibles ont 
poursuivi et même renforcé leurs liens de coopération au cours de la période de référence. A cet égard, les 
consultations régulières entre la Commission et le EC TEMPUS Office ont été essentielles, que ce soit lors 
des entretiens bilatéraux ou des discussions conjointes sur les sujets opérationnels tels que la préparation des 
discussions budgétaires et les activités d'information. 
Les TEMPUS Offices nationaux ont joué un rôle clé en garantissant des relations harmonieuses entre la 
Commission et les autorités nationales pour la définition des priorités nationales pour TEMPUS et 
également avec les coordinateurs PHARE en ce qui concerne la préparation des discussions budgétaires avec 
la Commission. 
Par ailleurs, le rôle des TEMPUS Offices nationaux a pris une nouvelle dimension avec l'accroissement de 
leurs responsabilités en matière d'organisation des visites sur le terrain pour les PEC dans leur pays. Leur 
rôle d'organisateur et la participation de leur personnel ont largement contribué à cet aspect du suivi des 
projets (cf. Section 3.6). 
La réciprocité sur laquelle repose la coopération entre les TEMPUS Offices nationaux et le EC TEMPUS 
Office s'est également accrue, notamment par la présence au EC TEMPUS Office de deux membres 
qualifiés délégués, pour de courtes périodes, par deux des TEMPUS Office nationaux, tandis que des plans 
étaient élaborés pour le détachement d'un des membres du EC TEMPUS Office au bureau de Varsovie afin 
de contribuer à la gestion des Projets Pilotes du programme d'Activités de Jeunesse. 
3.5. ACTIVITÉS D'INFORMATION 
Afin de contribuer efficacement au développement des ressources humaines de l'enseignement supérieur 
dans les pays éligibles, un matériel d'information a été élaboré de façon la plus compréhensible possible 
pour apporter à ses utilisateurs les informations essentielles sur le Programme. 
Une nouvelle édition du Guide du Candidat et des formulaires de candidature de TEMPUS ^PHARE^ a 
été préparée et diffusée dans les neuf langues communautaires. Un Guide du Candidat spécifique à la phase 
pré-PEC de TEMPUS TACIS (pour plus de détails, cf. Section 5.3) a également été édité et distribué. 
En outre, des directives et formulaires de candidature séparés ainsi que des feuillets d'information pour les 
Activités de Jeunesse ont été revus et diffusés dans les neuf langues communautaires. Des directives 
spéciales ont été élaborées pour les Projet Pilote avec la Pologne et ont été envoyées au bureau de Varsovie 
pour être distribuées. La brochure résumant les aspects essentiels du Programme TEMPUS, rédigée dans les 
neuf langues, a été actualisée et largement diffusée. 
Un Compendium de tous les projets en cours en 1992/93 a été publié et distribué en octobre 1992 de même 
que le Répertoire des Etablissements d'Enseignement supérieur en Europe centrale et orientale publié pour 
la première fois en décembre 1991. Ce Répertoire est le seul guide de ce type qui soit disponible 
actuellement. 
Le Rapport Annuel sur le Programme, pour la période du 1er août 1991 au 31 juillet 1992, a été publié au 
début de l'année 1993. 
-26-
Le Compendium et le Rapport Annuel ont été édités pour répondre aux besoins d'un lectorat institutionnel 
plus spécialisé; le premier document s'adressant particulièrement aux partenaires de Projets Européens 
Communs existants ou potentiels, et le second étant surtout adapté aux besoins d'information des 
institutions de la Communauté européenne, des Points de Contact des Etats membres, des TEMPUS Offices 
nationaux et des média. 
La Conférence TEMPUS qui s'est tenue en octobre 1992 a fait l'objet d'une publication exceptionnelle sous 
forme d'un rapport qui comprend les résumés des allocutions et débats des ateliers organisés lors la 
Conférence (cf. Section 5). 
(Une liste complète des publications TEMPUS figure en annexe). 
3.6. CONTRÔLE 
La Commission a mis en oeuvre un programme complet de procédures internes de contrôles pour toutes les 
actions TEMPUS, réalisant des études et enquêtes approfondies sur de nombreux aspects pertinents des 
projets financés lors des phases de sélection précédentes (par ex. la situation des différents pays éligibles, 
l'examen des disciplines prioritaires, de l'engagement de la communauté ou des pays non CE du G-24, etc.). 
L'organisation et la mise en oeuvre d'un programme intensif de visites sur le terrain sont une innovation 
particulièrement importante de ces activités de contrôle. Au cours de la période de référence, un total de 
39 visites de Projets Européens Communs en cours ont été effectuées, couvrant tous les pays éligibles. 
L'évaluation de ces projets est réalisée lors de deux visites distinctes: l'une, à l'institution du pays eligible 
concerné se concentre sur les résultats obtenus en fonction des objectifs définis; l'autre, à l'institution 
contractante, est destinée à effectuer un audit financier. Les résultats principaux du Programme de visites 
sur le terrain organisées durant l'année académique 1992/93 feront l'objet d'une publication complémentaire 
au présent rapport. 
L'expérience et les conclusions issues de ces visites dirigées par la Commission, assistée dans cette tâche par 
le TEMPUS Office- national du pays concerné ainsi que par des équipes d'experts académiques des Etats 
membres de la CE et d'Europe centrale et orientale, seront de la plus haute importance pour la prochaine 
phase du Programme TEMPUS. Elles serviront en effet de plate-forme pour l'élaboration future des 
stratégies d'évaluation du Programme dans son ensemble, répondant ainsi aux prescriptions de la Décision 
du Conseil, et faisant expressément référence aux observations consignées dans le Rapport de la Cour des 
Comptes sur les activités du Programme TEMPUS publié en décembre 1992, et à la réponse de la 
Commission s'y rapportant12. 
4. RESULTATS: ESTIMATION DE L'IMPACT DE TEMPUS 
La Section 4 du rapport tente de mesurer l'impact du Programme TEMPUS à ce jour en se basant 
principalement sur l'évaluation des documents écrits émanant des divers projets et plus particulièrement des 
rapports finaux envoyés par les contractants. Les discussions tenues avec les participants au Programme, 
notamment dans le cadre du programme extensif de visites sur le terrain, ont également fourni des 
informations précieuses. 
12 Cf. JO C 330 Vol.35 du 15 décembre 1992 pour le Rapport de la Cour des Comptes sur TEMPUS et la réponse de la Commission. 
-27-
(4) 
4.1. PROJETS EUROPÉENS COMMUNS 
Cette section est destinée à illustrer les principales conclusions retenues à ce jour concernant les 
caractéristiques des projets réussis ou moins réussis, mis en oeuvre dans le cadre de TEMPUS. 
Pour mesurer l'impact du Programme, trois échelons ont été déterminés: 
• l'échelon du département ou de la faculté au sein d'une institution d'enseignement supérieur 
particulière; 
• l'échelon institutionnel; 
• l'échelon du système d'enseignement supérieur. 
4.1.1. L'échelon du département ou de la faculté 
Il ressort des rapports de boursiers ainsi que des visites sur le terrain que l'impact des projets TEMPUS dans 
la promotion de la réforme à l'échelon des départements et facultés a été significatif voire même le plus 
important dans l'enseignement supérieur. Les principales activités mises en oeuvre dans le cadre de projets 
TEMPUS et jugées comme particulièrement influentes à ce niveau sont: 
• Le développement de programmes de cours et de matériel didactique 
L'objectif principal est de moderniser les programmes de cours dans les pays éligibles selon les normes 
communautaires. La révision des programmes existants et le développement de nouveaux cours sont les 
activités primordiales à mettre en oeuvre dans le cadre des projets TEMPUS, étant donné leur impact 
potentiel énorme à long terme pour les institutions concernées, tant à l'échelon du département qu'à celui de 
la faculté. En fait, le développement des programmes de cours représente souvent le premier objectif du 
projet, les autres activités servant à concrétiser cet objectif. 
Dans la majorité des cas, le développement de programmes de cours exige l'introduction soit de 
nouvelles matières dans les cours existants, soit-de nouveaux cours dans les programmes d'études réguliers. 
Dans très peu de cas seulement, de nouveaux programmes sont établis de façon indépendante. Les activités 
visant au développement de programmes de cours supposent également l'introduction de nouvelles méthodes 
d'enseignement telles que les études de cas, les stages, l'enseignement ouvert et à distance ainsi que 
l'enseignement basé sur des cas pratiques. 
Des progrès considérables ont été accomplis dans ce domaine dans le cadre de TEMPUS malgré le défi 
particulièrement difficile que cela représentait selon l'opinion des participants aux projets. Ces activités 
exigent avant tout une planification et un ciblage minutieux des besoins du pays eligible concerné et de la 
conjoncture locale. Ensuite, cette programmation doit être coordonnée avec d'autres activités indispensables 
au soutien du développement des programmes de cours, telles que le recyclage du personnel, l'achat 
d'équipement et la préparation du matériel didactique. Enfin, le soutien de l'institution est crucial pour 
assurer le succès de l'action entreprise en ce qui concerne la reconnaissance des nouveaux cours ou des 
cours réorganisés et des diplômes. 
En tenant compte de ces exigences, il va sans dire que les projets de développement de programmes de 
cours réussis dans le cadre de TEMPUS ont donné des résultats concrets et bénéfiques. Leur impact sur les 
départements et facultés concernés sera durable. 
28-
• Acquisition d'équipement 
L'installation d'équipement neuf et moderne, comprenant les manuels nécessaires, des périodiques et 
logiciels généralement disponibles pour tout le personnel et les étudiants, compte parmi les résultats les plus 
visibles à l'échelon des départements et facultés. Le type d'équipement acheté varie d'une discipline à l'autre. 
Ainsi, dans les projets de gestion, la majorité des fonds réservés à d'équipement va souvent à l'achat de 
micro-ordinateurs alors que dans les projets de langues modernes, ces bourses couvrent principalement 
l'installation de laboratoires de langues et l'achat de livres. En moyenne, la moitié de la bourse consacrée à 
l'organisation du projet est investie dans l'achat d'équipement. Dans les disciplines liées aux technologies, 
les dépenses d'équipement sont en général bien supérieures à celles nécessaires dans les projets en sciences 
humaines. En ingénierie par exemple, la bourse moyenne octroyée pour les dépenses d'équipement 
représente plus du double de celle d'un projet en langues modernes (soit 59.000 ECU contre 28.000 ECU). 
Si l'équipement installé est correctement et régulièrement entretenu, il représente un investissement 
bénéfique durable pour les départements concernés. 
• La mobilité du personnel vers la CE 
Lorsque la mobilité du personnel à l'intérieur d'un projet est bien organisée, son impact à l'échelon du 
département ou de la faculté concerne autant l'individu que l'institution. Au niveau individuel, le personnel 
acquiert non seulement de nouvelles qualifications et connaissances - notamment linguistiques - mais il 
bénéficie également du contact avec d'autres cultures, d'autres contextes d'enseignement et de recherche. Les 
enseignants recyclés qui poursuivent leur carrière dans les mêmes institutions sont en mesure d'appliquer 
leurs nouvelles connaissances dans leurs départements en utilisant pour leurs propres cours le matériel 
didactique et de recherche apporté par des institutions partenaires. D'un autre côté, ces enseignants recyclés 
sont plus recherchés sur le marché de l'emploi et se voient souvent offrir des emplois plus lucratifs dans le 
secteur privé. C'est particulièrement le cas dans les disciplines telles que la gestion et l'informatique. 
Certaines institutions exigent que les enseignants signent une déclaration d'intention de retour avant de leur 
accorder une période d'étude à l'étranger. 
• Mobilité des étudiants 
Quoique extrêmement bénéfique pour les étudiants concernés, la mobilité des étudiants semble avoir 
un impact immédiat assez faible à l'échelon du.départementiou de la faculté. En revanche, à moyen terme, le 
rôle des étudiants de retour des Etats membres de la CE, peut avoir un impact significatif au niveau des 
comportements dans les départements, que ce soit parmi les étudiants ou les membres de personnel, 
obligeant souvent ces derniers à introduire des changements dans le curricula et les méthodes 
d'enseignement Lorsque la mobilité des étudiants est directement liée à la modernisation des programmes 
de cours, l'engagement structurel des étudiants, que ce soit à temps plein ou après leurs études, joue un rôle 
important en assurant le support nécessaire aux cours nouvellement développés. Lorsqu'elle concerne 
directement la formation de futurs enseignants universitaires, la mobilité des étudiants peut également 
s'avérer bénéfique à moyen et long terme. Il est pourtant difficile de garantir la fidélité des étudiants envers 
leur institution: les jeunes diplômés bénéficiant d'une expérience CE et de connaissances en langues 
étrangères sont souvent tentés par les offres plus intéressantes qui leur sont faites par le secteur privé. 
4.1.2. L'échelon institutionnel 
Dans le cadre du Programme TEMPUS, seuls quelques PEC visaient la création de nouvelles institutions, ou 
de nouvelles facultés dans des institutions déjà existantes. Ce faible pourcentage s'explique non seulement 
par les coûts élevés de telles actions mais également par la complexité inhérente à la création de nouveaux 
cursus, dans le recrutement du personnel requis, l'établissement des infrastructures d'enseignement et de 
recherche nécessaires, etc. Dans la plupart des cas, la fondation d'institutions ou de facultés concerne des 
disciplines qui n'existaient pas auparavant dans les systèmes d'enseignement supérieur des pays éligibles, 
telles que l'administration commerciale ou les études environnementales et sont souvent proches de 
l'enseignement continu. 
29-
Si l'on considère que les résultats des PEC sont cumulables, il est plus facile de parler de l'impact possible 
au niveau institutionnel sur les établissements impliques dans plusieurs projets. La création de nouveaux 
cours ou la rénovation des cours existants dans différents départements peuvent créer une synergie 
influençant l'institution entière, à l'instar de l'enseignement restructuré selon les normes européennes. Les 
nouvelles méthodes d'enseignement se propagent souvent dans d'autres institutions et peuvent aboutir à une 
coopération interdisciplinaire. L'équipement acheté est souvent disponible pour plusieurs départements, 
notamment en ce qui concerne les bibliothèques et le matériel didactique. L'expérience acquise dans la 
gestion de projet est également un avantage au niveau institutionnel. A mesure que se développent les 
projets, tous ces facteurs fusionneront pour augmenter l'efficacité et la compétitivité de l'institution dans son 
ensemble. Les visites institutionnelles prévues pour 1993/94 dans le cadre du Programme des visites sur le 
terrain seront d'une importance capitale à ce propos. 
4.13. L'échelon de l'enseignement supérieur 
L'impact des projets TEMPUS sur l'enseignement supérieur des pays éligibles se mesure difficilement, 
d'autant plus qu'il est encore trop tôt pour obtenir des résultats à ce niveau après trois ans d'activités 
seulement. Par ailleurs, il convient de rappeler les points suivants: 
<• L'importance des Projets Européens Communs: un projet moyen dure trois ans et nécessite un 
investissement d'environ 121.000 ECU pour sa première année de réalisation, de 148.000 ECU pour la 
deuxième année et 179.000 ECU pour la troisième année. 
• Les objectifs de TEMPUS: durant sa deuxième phase (cf. Section 5. p. 35), le Programme se 
concentrera sur une action plus ciblée dans le cadre des stratégies nationales pour le développement de 
l'enseignement supérieur et en particulier sur la définition conjointe avec les autorités nationales de 
priorités devant obtenir le soutien de TEMPUS. A ce jour, les projets TEMPUS ont été conçus pour 
répondre avant tout aux besoins de départements spécifiques dans des institutions bien déterminées, 
conformément aux activités concrètes décrites ci-dessus. 
Toute contribution au développement de l'enseignement supérieur en tant que tel doit donc être considérée 
dans une perspective à plus long terme. A l'heure actuelle, elle repose indubitablement sur la mise en oeuvre 
d'un grand nombre de projets.en cours, plutôt.que sur l'impact direct du Programme TEMPUS sur le 
système. 
Par ailleurs, un impact important de TEMPUS est l'expérience acquise en matière de coopération 
internationale par les enseignants des pays éligibles grâce à la collaboration de leurs collègues de la 
Communauté européenne et d'ailleurs. L'identification conjointe des problèmes débouchant sur la 
préparation de projets visant à les résoudre, l'élaboration et la mise en oeuvre de programmes de travail, la 
participation à la compétition ouverte pour un financement ainsi qu'à des réunions et procédures de 
co-déçision, sont autant d'aspect de ce phénomène. 
A l'échelon de l'enseignement supérieur, la création dans chaque pays eligible de TEMPUS Offices 
nationaux responsables de la mise en oeuvre du Programme dans leur pays a suscité au cours de ces trois 
dernières années, la création au niveau central de groupes de personnes hautement qualifiées, possédant une 
expérience inestimable en matière de programmes de coopération internationale dans chacun des 11 pays 
bénéficiaires, une expérience qui, nous l'espérons, sera mise à profit dans un contexte plus vaste que celui de 
TEMPUS. 
30-
4.1.4. Facteurs favorisant l'impact des projets TEMPUS 
Plusieurs facteurs conditionnent le succès des projets individuels TEMPUS. Sur la base de l'expérience 
acquise jusqu'à ce jour, ces facteurs sont principalement: 
• l'engagement et la coopération de tous les partenaires du projet sur une base égale; 
• l'engagement personnel intense de tous les partenaires avec, en particulier, un esprit d'entreprise 
très développé de la part des partenaires des pays éligibles, associé à une aide suivie de 
radministration institutionnelle, tant au sein de la Communauté que dans les pays éligibles. En 
d'autres termes, le succès d'un projet dépend souvent du soutien des individus oeuvrant 
activement pour la réforme; 
• des objectifs de projet réalistes assimilés par tous et débouchant sur un programme de travail clair 
et structuré; 
• les ressources financières nécessaires pour la réalisation des objectifs définis; 
• la promotion du développement de programmes de cours en tant que partie d'une stratégie de 
développement institutionnel cohérente; 
• une sélection précise du personnel à recycler, en fonction de leur âge, leur position, leurs 
aptitudes linguistiques et leur faculté d'adaptation aux changements; 
• l'adaptation des outils pédagogiques occidentaux aux besoins de l'institution concernée dans le 
pays eligible. 
4.1.5. Mobilité Individuelle 
Une étude organisée en 1992/93 sur le personnel enseignant ayant bénéficié d'une Bourse de Mobilité 
Individuelle les années précédentes donne un aperçu de l'impact du Programme TEMPUS dans ce domaine. 
Des bourses pour des visites de courte durée peuvent être octroyées pour diverses activités: la préparation 
d'une candidature de Projet Européen Commun, la contribution à la préparation de nouveau matériel 
didactique et/ou la participation à un programme d'enseignement, la collecte et la diffusion d'informations 
ainsi que les activités de conseil. 
Les bourses de visites de courte durée ont surtout servi à la préparation de Projets Européens Communs plus 
qu'à toute autre activité. Ces visites ont permis l'échange d'informations concernant des méthodes et des 
programmes d'enseignement, la définition de domaines de coopération, la discussion des aspects pratiques 
des projets, l'organisation de réunions entre personnel enseignant et étudiants (lorsque des étudiants 
participaient dans les projets), et enfin, de rédiger des propositions de Projet Européen Commun durant ou 
peu après la visite. Bien des boursiers ont visité plus d'institutions que prévu. Il apparaît également que bon 
nombre de ces visites ont réellement débouché sur l'envoi de candidatures de PEC, de même que de 
candidatures pour des projets de Mesures Complémentaires, mais dans une moindre proportion. 
A la faveur de visites destinées à la préparation du matériel didactique il est apparu que de nouveaux cours 
devaient être abandonnés. Dans certains cas, le matériel didactique existant était révisé, dans d'autres, de 
nouvelles technologies étaient introduites. 
En ce qui concerne les visites destinées à la collecte et la diffusion des informations, à l'échange d'opinions 
et/ou à l'accroissement d'une compréhension mutuelle entre les systèmes d'enseignement supérieur et de 
formation, il est arrivé que des échanges préalable d'informations soient organisés. La visite pouvait alors 
être consacrée à des séances structurées d'information entre le personnel de différents départements, bien 
mieux que des discussions informelles ne l'auraient permis. 
31 
De manière inattendue, certaines visites se sont soldées par la soumission d'une candidature PEC alors que 
l'objectif initial concernait une autre activité. Dans quelques cas, les échanges d'étudiants et/ou de personnel 
se sont concrétisés directement après la visite IMG, financés par les universités elles-mêmes, avant même 
que les partenaires ne connaissent le sort réservé à leur candidature de PEC. 
Dans l'ensemble et tout comme pour les visites préparatoires pour les PEC, les visites d'enseignement ont 
produit des résultats concrets. Des missions d'enseignement/de formation ont parfois suscité la fourniture et 
l'échange d'équipement neuf ainsi que de matériel didactique moderne et, plus fréquemment, l'introduction 
de programmes de cours. Certains enseignants de la Communauté européenne ont même adapté les 
programmes de leur institution d'origine suite à l'expérience acquise lors de leur visite IMG. 
Les boursiers qui ont effectué des missions d'enseignement ont souvent fait part de l'extension considérable, 
pendant leur séjour, des programmes de cours initialement prévus ou de leur prolongation en vue de 
l'organisation de séminaires d'information sur le Programme TEMPUS lui-même. L'impact du suivi d'une 
visite d'enseignement a souvent été limité. Par ailleurs, suite à l'enthousiasme réservé à leurs cours, de 
nombreux enseignants ont voulu répéter simplement l'exercice sans envisager de changement ou 
d'élargissement à la coopération. 
Le personnel enseignant des pays éligibles s'intéressait généralement à l'élément pratique 
université/industrie présent dans bien des programmes universitaires de la Communauté européenne et 
certains enseignants ont rendu compte de l'introduction immédiate de cet élément pratique dans leurs 
propres cours. De nombreux enseignants se sont également intéressés à l'aspect relativement informel des 
relations étudiant/enseignant, commun à certains Etats membres. Le niveau d'engagement du personnel 
enseignant des pays éligibles a souvent été reconnu même s'il a fallu surmonter certaines difficultés pour 
instaurer les changements nécessaires. 
De manière générale, les boursiers ont amélioré leur connaissance du pays d'accueil et tous ont ressenti le 
climat de curiosité intellectuelle dans les pays éligibles. Presque tous les participants ont déclaré avoir reçu 
une information approfondie sur l'élaboration des politiques d'enseignement dans le(s) pays visité(s). 
Les participants de la-Communauté.européenne ont souvent fait référence à la pauvreté de l'équipement, 
particulièrement dans les laboratoires des universités visitées, attirant également l'attention sur le besoin de 
manuels scolaires. Alors que plusieurs spécialistes jugeaient leur discipline insuffisamment développée dans 
certains pays éligibles, des commentaires favorables ont également été faits sur le niveau élevé de 
l'enseignement et sur les connaissances théoriques approfondies exigées des étudiants en sciences pures. 
La plupart des rapports ont fait état d'une communication satisfaisante, soit que les hôtes des pays éligibles 
s'exprimaient dans une ou plusieurs langues étrangères (généralement l'anglais, l'allemand ou le français), 
soit qu'ils bénéficiaient des services d'interprètes compétents. Pour les Espagnols et les Portugais cependant, 
la communication a souvent été ressentie comme un obstacle à une future coopération. 
La participation des boursiers des pays éligibles à des conférences et symposiums pendant leurs missions, 
ainsi que l'accroissement de la compréhension mutuelle d'autres cultures et de systèmes d'enseignement et 
de formation différents, comptent parmi les résultats positifs de ces Bourses de Mobilité Individuelle. Ces 
contacts ont également abouti à l'élaboration de publications, de réseaux interdisciplinaires et à la 
coopération dans d'autres domaines tels que l'enseignement à distance ou la recherche. 
Il semble donc clair, qu'à peu de frais, la Mobilité Individuelle joue un rôle important dans le processus de 
promotion de la coopération internationale qui est le premier objectif de TEMPUS. 
32 
5. PREPARATIFS POUR TEMPUS II 
La Section 5 de ce rapport analyse les grands principes de la Décision du Conseil du 29 avril 1993 
établissant la seconde phase du Programme TEMPUS et ses modifications particulières en ce qui concerne 
et la continuation de TEMPUS la stratégie de TEMPUS TACIS 
5.1. LA CONFÉRENCE TEMPUS D'OCTOBRE 1992 
Les propositions de la Commission pour TEMPUS II ont été soumises à l'approbation du Conseil des 
Ministres des Communautés européennes et du Parlement européen au début du mois d'octobre 1992. Au 
même moment étaient discutées les principales questions relatives au futur développement de TEMPUS lors 
d'une importante conférence ayant pour thème "le rôle de l'enseignement supérieur dans le processus de 
réforme en Europe Centrale et Orientale", organisée par la Commission les 1er et 2 octobre 1992 à 
Bruxelles. 
La Conférence a pu témoigner de l'importance du rôle de l'enseignement supérieur en Europe centrale et 
orientale dans le processus global de réforme des pays concernés, dans le contexte de leur transition vers 
une économie de marché et vers la démocratie. Elle a également tenté d'identifier les problèmes vitaux qu'il 
fallait résoudre pour pouvoir assumer pleinement ce rôle. Dans ce contexte, le rôle de l'aide communautaire, 
qui conditionne particulièrement le développement futur de TEMPUS, a été examiné de manière objective et 
approfondie. 
Un large consensus a été atteint rapidement sur le fait qu'une restructuration réussie du système 
d'enseignement supérieur pourrait en effet être un facteur crucial dans la transition des pays éligibles vers la 
démocratie et l'économie de marché. Il a été toutefois reconnu que les universités restaient confrontées aux 
mêmes obstacles pour assumer ce rôle. TEMPUS a été accueilli comme l'une des premières preuves de la 
détermination à surmonter ces obstacles pour garantir la meilleure contribution possible des universités au 
processus de transition. Des suggestions pratiques pour améliorer le fonctionnement du Programme 
TEMPUS ont été avancées et la-Commission a assuré que ces recommandations feraient l'objet d'une étude 
et d'un suivi appropriés au cours de la seconde phase du Programme TEMPUS. 
5.2. LA DÉCISION DU CONSEIL DU 29 AVRIL 1993 
Suite à un premier échange de vues entre les Ministres de l'Education de la Communauté européenne en 
novembre 1992 et à l'approbation du Parlement européen en mars 1993, la Décision du Conseil adoptant la 
seconde phase du programme transeuropéen de coopération pour l'enseignement supérieur (TEMPUS II) fut 
prise le 29 avril 199313. Cette Décision proroge efficacement les activités du Programme TEMPUS dans les 
pays éligibles existants et les étend aux Républiques de l'ex-Union Soviétique qui souhaitent consacrer à leur 
participation dans le Programme TEMPUS une partie des fonds octroyés la Communauté européenne (cf. 
Avant-propos). 
13 JOn°Ll 12/34,6 mai 1993. 
33 
L'intention de la Commission de diriger plus fermement TEMPUS dans la prochaine phase de son 
développement vers une stratégie de réforme de l'enseignement supérieur propre à chacun des pays éligibles 
est également exprimée dans la Décision du Conseil du 29 avril 1993. Cela se manifeste dans les objectifs 
nouvellement définis de TEMPUS II qui sont précisés dans l'Article 4 de la Décision, ainsi que dans 
l'article 5 qui stipule que la Commission conviendra avec les autorités compétentes de chaque pays eligible 
des objectifs détaillés et priorités pour le rôle de TEMPUS dans les stratégies nationales respectives. En 
outre, l'une des tâches nouvellement assignées au Comité de TEMPUS II est d'examiner les objectifs et 
priorités à discuter avec chaque pays. 
L'Annexe à la Décision du Conseil sur TEMPUS définit les différentes activités couvertes par le Programme 
, comme l'a fait TEMPUS fPHARE^ jusqu'ici, se concentrera sur TEMPUS II. TEMPUS TACIS 
les Projets Européens Communs (y compris la mobilité y attenante) entre deux institutions d'enseignement 
supérieur au moins des Etats membres de la CE et une institution partenaire d'enseignement supérieur dans 
le pays bénéficiaire, qui seront l'instrument clé pour les activités de coopération envisagées. 
5.3. TEMPUS TACIS : LA STRATÉGIE PRÉ-PEC 
Pour TEMPUS I TACIS I, la Commission a l'intention de moduler la gamme particulière des activités 
proposées pour TEMPUS II ainsi que leur calendrier d'introduction afin de répondre aux différents besoins 
et conditions de développement des Etats concernés. 
Considérant les objectifs généraux du Programme TACIS, l'aide se concentrera sur les projets promouvant 
les changements structurels dans l'enseignement supérieur, encourageant le développement institutionnel au 
sein de l'enseignement supérieur (par ex. en soutenant la restructuration des programmes à grande échelle, 
en renforçant l'autonomie institutionnelle ou en introduisant des techniques de gestion institutionnelle 
appropriées). 
Les activités de TEMPUS II sont planifiées pour commencer durant l'année académique 1994/95. Pour 
viables, TACIS favoriser la mise en oeuvre, à ce moment, des Projets Européens Communs TEMPUS 
la Commission compte entreprendre une action préliminaire en 1993/94, concentrée principalement sur le 
soutien de la mobilité préparatoire du personnel entre universités, pour amorcer une coopération ultérieure 
au niveau institutionnel (par ex. des visites informatives et d'étude, la préparation d'une coopération 
institutionnelle, la formation continue et le recyclage du personnel, des missions d'enseignement, etc.). 
Les pays éligibles pour cette phase de pré-programme, prévue durant l'année académique 1993/94, sont la 
Belarus, la Fédération de Russie et l'Ukraine. Il est toutefois envisagé d'inclure ultérieurement d'autres 
Républiques de l'ex-Union soviétique dans le Programme. Le consortium d'un projet sera constitué par une 
université d'un pays eligible et deux à trois institutions d'enseignement supérieur de la CE. En outre, une 
institution d'un pays non CE (G-24) pourra également participer au projet. 
Suite aux discussions entretenues avec les représentants des autorités et des universités de Belarus, de la Fédération 
de Russie et d'Ukraine, la Commission a décidé d'apporter son soutien aux disciplines suivantes: 
• les sciences humaines et les sciences sociales 
• les sciences politiques et les sciences économiques (non axées sur la gestion ou l'administration 
commerciale) 
• les langues modernes européennes (non axées sur la littérature ou la linguistique) 
• l'amélioration de la gestion universitaire. 
-34-
La Commission a également décidé, en vertu des objectifs principaux du Programme TACIS, qu'une 
attention particulière serait accordée aux projets liés aux secteurs de l'agriculture, de l'énergie et des 
transports. 
En encourageant la mobilité préparatoire au cours de cette phase de pré-programme, et dans la perspective 
de l'élaboration d'une coopération entre les institutions, la Commission entend répondre au besoin de 
rétablissement des contacts entre les enseignants des Etats Nouvellement Indépendants et leurs homologues 
de la Communauté européenne tout en reconnaissant l'importance du soutien au développement 
institutionnel comme étant le meilleur moyen optimal de maximiser l'impact de TEMPUS dans les Etats 
Nouvellement Indépendants. 
5.4. LES NOUVEAUX MODES DE COOPÉRATION DANS TEMPUS ÇPHARE^) (JEP+, 
CME+ETJEN) 
A la lumière des suggestions faites par Coopers et Lybrand dans le Rapport d'évaluation rédigé en 199114 
ainsi que par la Cour des Comptes européenne dans son Rapport sur TEMPUS15, et en accord avec les 
termes de la Décision du Conseil sur TEMPUS H, certaines décisions importantes ont été prises à ce jour sur 
le futur développement de TEMPUS. Il importe avant tout de situer TEMPUS plus clairement dans la 
stratégie de développement de l'enseignement supérieur de chaque pays. Il s'agit tout d'abord de définir 
précisément les priorités qu'il convient de soutenir pour chaque pays. L'objectif poursuivi est d'accroître la 
pertinence du Programme dans le processus de réforme économique et sociale et d'établir une procédure de 
sélection qui évite la frustration des candidats ainsi que la pléthore des demandes comme lors de la première 
phase du Programme TEMPUS. 
A cet effet et à titre expérimental, à partir de l'année académique 1994/95, deux nouveaux types de projets 
seront introduits dans le Programme, en plus des possibilités existantes pour les Projets Européens 
Communs et les Mesures Complémentaires. Ces nouveaux projets, appelés respectivement les "JEP+" et les 
"CME+", sont destinés à soutenir des priorités particulières, dans les pays concernés, identifiées par les 
autorités nationales comme répondant aux besoins stratégiques de la réforme de l'enseignement supérieur. 
La décision de poursuivre ou non ces activités au-delà de 1995 sera prise en fonction de l'expérience acquise 
en 1994. 
5.4.1. Les projets JEP+ 
Les Projets JEP+, dont le nombre sera limité, seront des projets spécifiques définis par les autorités 
nationales des pays éligibles, traitant de besoins nationaux particuliers tels que des projets de développement 
de programmes de cours au niveau national, la création d'une faculté ou d'un centre dans un domaine 
spécifique, etc. Ces projets seront soumis à un appel d'offres spécial sur la base de termes de références 
précis. 
5.4.2. Les projets CME+ 
Les projets CME+ seront destinés à fournir une assistance technique et financière aux autorités nationales 
dans le domaine de l'élaboration de la politique d'enseignement supérieur. Ils concerneront, par exemple, 
des études sur la création de centres d'accréditation et d'évaluation ou sur des systèmes d'informatisation de 
l'information dans les bibliothèques. Ces projets seront également soumis à un appel d'offre spécial sur la 
base de termes de référence précis. 
Pour plus de détails sur cette évaluation, cf. Rapport Annuel sur le Programme TEMPUS, 1 août 1991-31 juillet 1992, Section IV. 
15 Cf. Note de bas de page n° 12, p. 27. 
-35-
5.4.3. Les Réseaux Européens Communs (JEN) 
Dans le cadre du Programme TEMPUS ^PHARlf^, les 120 premiers Projets Européens Communs sont 
arrivés au terme de leur financement de trois ans en août 1993. Il paraît certain que les résultats de ces 
projets sont très importants et représentent une ressource considérable pour les universités concernées. La 
coopération avec la Communauté européenne via la mise en réseau des institutions d'enseignement 
supérieur dans de nombreux pays a apporté de nettes améliorations tant au niveau du développement des 
programmes de cours et du matériel didactique qu'au niveau de la formation et du recyclage du personnel. 
Dans cette perspective et pour maximiser les bénéfices et l'impact des ressources investies dans les projets 
TEMPUS jusqu'ici, la Commission des Communautés européennes a décidé d'octroyer des fonds 
additionnels aux meilleurs Projets Européens Communs arrivés à échéance en 1992/93 en vue de (a) 
contribuer au maintien des résultats obtenus dans le cadre du projet et (b) de promouvoir la diffusion des 
résultats PEC en dehors du réseau du projet dans le(s) pays éligible(s) conceraé(s). Cette allocation 
supplémentaire sera octroyée sous la forme d'une bourse de Réseau Européen Commun TEMPUS. 
Les principales activités envisagées sont: le maintien des résultats par la continuation des nouveaux cours 
établis dans le cadre d'une aide financière PEC TEMPUS; le maintien du réseau international créé par 
l'organisation de séminaires et ateliers; l'entretien de l'équipement acheté; la diffusion des résultats du PEC 
par la mobilité du personnel et en particulier par l'organisation de réunions, de séminaires, d'ateliers et de 
conférences. Le second aspect essentiel des projets JEN sera l'introduction d'activités permettant à toutes les 
institutions d'enseignement supérieur des pays éligibles de bénéficier de l'expérience TEMPUS acquise par 
un nombre relativement limité de participants aux PEC. De manière générale, la diffusion des résultats d'un 
PEC au sein du pays fera certainement l'objet d'une plus grande attention au fil du développement du 
Programme. 
-36-
ANNEXE 1 
PUBLICATIONS TEMPUS 
Publications TEMPUS pour la période du 1er août 1992 au 31 juillet 1993: 
1. Guide du Candidat TEMPUS 1993/94, dans les 9 langues, donnant tous les détails du Programme, ses 
objectifs et critères de sélection ainsi que des formulaires de candidature pour les différentes activités. 
DA N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-DA-C ISBN: néant 
DE N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-DE-C 
EN N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-EN-C 
ES N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-ES-C 
FR N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-FR-C 
GR N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-GR-C 
IT N° de catalogue 1116 CY-75-92-469-IT-C 
NL N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-NL-C 
PT N° de catalogue 11 16 CY-75-92-469-PT-C 
2. Guide Spécial du Candidat pour TEMPUS TACIS , dans les 9 langues, donnant tous les détails 
du Programme, expliquant la stratégie des pré-PEC, leurs objectifs et critères de sélection, ainsi qu'un 
formulaire de candidature pour les activités de la phase pré-PEC. 
DA N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-DA-C ISBN: 92-826-5799-X 
DE N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-DE-C ISBN: 92-826-5800-7 
EN N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-EN-C ISBN: 92-826-5802-3 
ES N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-ES-C ISBN: 92-826-5798-1 
FR N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-FR-C ISBN: 92-826-5803-1 
GR N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-GR-C ISBN: 92-826-5801-5 
IT N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-IT-C ISBN: 92-826-5804-X 
NL N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-NL-C ISBN: 92-826-5805-8 
PT N° de catalogue 11 16 CY-78-93-685-PT-C ISBN: 92-826-5806-6 
3. Directives pour les Activités de Jeunesse, dans les 9 langues, donnant les détails de ce volet du 
Programme TEMPUS, ainsi qu'un formulaire de candidature. 
DA N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-DA-C ISBN: néant 
DE N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-DE-C 
EN N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-EN-C 
ES N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-ES-C 
FR N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-FR-C 
GR N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-GR-C 
IT N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-IT-C 
NL N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-NL-C 
PT N° de catalogue 11 16 CY-75-92-461-PT-C 
4. Directives pour les Projets Pilotes avec la Pologne, dans 4 langues (DE, EN, FR, IT), donnant les 
détails de cette action spéciale du Programme TEMPUS, ainsi qu'un formulaire de candidature. 
N° de catalogue: néant ISBN: néant 
3f 
5. Brochure TEMPUS, dans les 9 langues, donnant un bref aperçu du Programme. 
N° de catalogue: néant ISBN: néant 
6. Liste des Projets Européens Communs acceptés. 
N° de catalogue: néant 
7. 
8. 
9. ISBN: néant 
Compendium TEMPUS pour 1992/93, en anglais (introduction en DE, EN & FR), donnant des détails 
sur tous les PEC et projets d'Activités Complémentaires en cours avec index. 
EN N° de catalogue 11 16 CY-76-92-649-EN-C ISBN: 92-826-4911-3 
Répertoire des Etablissements d'Enseignement Supérieur d'Europe Centrale et Orientale avec une 
brève introduction des structures du système d'enseignement supérieur de chacun des pays éligibles. 
EN N° de catalogue 1116 CY-80-93-016-EN-C ISBN: 92-826-6278-0 
Rapport de la Conférence TEMPUS du mois d'octobre 1992, dans 4 langues, comprenant le résumé des 
allocutions et discussions d'ateliers. 
DE 
EN 
ES 
FR N° de catalogue 1116 CY-79-93-720-DE-C 
N° de catalogue 1116 CY-79-93-720-EN-C 
N° de catalogue 11 16 CY-79-93-720-ES-C 
N° de catalogue 11 16 CY-79-93-720-FR-C 
10. Rapport Annuel 1991/92 dans les 9 langues. 
DA 
DE 
EN 
ES 
FR 
GR 
IT 
NL 
PT N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 1116 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 11 16 CY-76-92-641-
N° de catalogue 1116 CY-76-92-641-DA-C 
DE-C 
EN-C 
ES-C 
FR-C 
GR-C 
IT-C 
NL-C 
PT-C ISBN: 92-826-6159-8 
ISBN: 92-826-6160-1 
ISBN: 92-826-6158-X 
ISBN: 92-826-6161-X 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 
ISBN: 92-826-4903-2 
92-826-4904-0 
92-826^1906-7 
92-826-4902-4 
92-826^907-5 
92-826-4905-9 
92-826-4908-3 
92-826^909-1 
92-826-4910-5 
3* 
ANNEXE 2 
TABLEAUX STATISTIQUES 
Projets soutenus 
REPARTITION DES PEC PAR DISCIPLINES (projets nouveaux et renouvelés) 
Discipline Nombre % 
10: Gestion/Administration des affaires 80 15,9 
20: Sciences médicales 44 8,7 
30: Sciences appliquées, technologies/Ingénierie 130 25,8 
40: Langues européennes modernes 31 6,1 
50: Agriculture/Agro-industrie 33 6,5 
60: Protection de l'environnement 37 7,3 
70: Sciences sociales et économiques 24 4,8 
80: Disciplines prioritaires (en général) 13 2,6 
91: Architecture, urbanisme et aménagement du territoire 12 2,4 
92: Art/Design 10 2,0 
93: Education/Formation des enseignants 25 5,0 
94: Sciences humaines/Philologie (non-prioritaires) 6 1,2 
95: Droit 10 2,0 
97: Sciences naturelles/Mathématiques 36 7,1 
98: Sciences sociales (non-prioritaires) 12 2,4 
99: Disciplines non-prioritaire (en général) 1 0,2 
Totaux 504 100 
-3^ 
STATISTIQUES GÉNÉRALES SUR LA SÉLECTION DES PEC EN 1993/94 
B 
D 
DK 
E 
F 
GR 
I 
IRL 
L 
NL 
P 
UK 
WE 
ALB 
BG 
CZ 
EE 
H 
LT 
LV 
PL 
RO 
SLO 
SK 
A 
AUS 
CDN 
CH 
IS 
J 
N 
NZ 
S 
SF 
T 
USA 
Totaux Candidatures soutenues (projets nouveaux ou renouvelés) 
Pays coordinateur 
28 
47 
18 
8 
59 
13 
23 
4 
0 
40 
6 
104 
0 
0 
9 
15 
3 
38 
1 
1 
24 
30 
18 
9 
2 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
2 
2 
0 
0 
504 5,5 
9,3 
3,6 
1,6 
11,7 
2,6 
4,6 
0,8 
0,0 
7,9 
1,2 
20,6 
0,0 
0,0 
1,8 
3,0 
0,6 
7,5 
0,2 
0,2 
4,8 
6,0 
3,5 
1,8 
0,4 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,0 
0,4 
0,4 
0,0 
0,0 
100,0 Participation par pays 
137 
223 
63 
112 
206 
69 
137 
61 
0 
149 
51 
303 
2 
14 
66 
81 
17 
125 
16 
15 
155 
87 
38 
46 
24 
1 
4 
5 
0 
1 
11 
0 
26 
23 
2 
16 
2.286 % 
6,0 
9,7 
2,7 
4,9 
9,0 
3,0 
6,0 
2,6 
0,0 
6,5 
2,2 
13,2 
0,8 
0,6 
2,9 
3,5 
0,7 
5,4 
0,6 
0,6 
6,8 
3,9 
1,6 
2,0 
1,0 
0,04 
0,2 
0,2 
0,0 
0,04 
0,5 
0,0 
1,1 
1,0 
0,08 
0,7 
100,0 
«o 
PROGRAMME TEMPUS: DONNÉES GÉNÉRALES 
1990 | 1991 | 1992 1 1993 | TOTAL 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 23,16 
23,16 70,5 
55,5 
15,0 98,0 
85,5 
12,5 *129,15 
108,00 
10,25 
10,90 320,81 
272,16 
37,75 
10,90 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Flux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: (total) 
de lECO1 vers la CE 
de la CE vers l*ECO 
de YECO vers l*ECO 
Etudiants: (total) 
de mCO vers la CE 
de la CE vers 1ECO 
del*ECOversrECO 
.. . 153 
118 
35 
153 
1.308 
724 
584 
1.218 
1.033 
185 452 
357 
95 
134 
318 
5.198 
3.148 
2.050 
3.099 
2.747 
352 643 
506 
137 
403 
240 
9.870 
6.014 
3.794 
62 
6.407 
5.612 
786 
9 504 
414 
90 
465 
39 
9.518 
5.876 
3.436 
206 
6.166 
5.253 
873 
40 750 
25.894 
15.762 
9.864 
268 
16.890 
14.645 
2.196 
49 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers LECO 
de L'ECU vers la CE 
Etudiants: de la CE vers L*ECO 
de L"ECO vers la CE 1.572 
315 
489 
35 
733 1.657 
280 
706 
34 
637 1396 
314 
1.082 2.239 
629 6.864 
1.538 
1.610 fi 3.887 
69 
1.370 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 40 37 42 19 138 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 65 66 106 114 351 
ECO = Europe Centrale et Orientale 
*M 
DONNÉES GÉNÉRALES PAR PAYS ELIGIBLE 
Données pour l'Albanie 
T 1990 1991 1 1992 | 1993 ITOTALJ 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 1,25 
1,20 
0,05 •4,94 
2,50 
0,04 
2,40 — — 
6,19 
3,70 
0,09 
2,40 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Flux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: d'ALB (total) 
vers la CE 
vers l*ECO 
vers l'ALB (total) 
de la CE 
de l'ECU 
Etudiants: d'ALB (total) 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers l'ALB (total) 
de la CE 
derECO 9 
8 
1 
1 
8 
47 
47 
48 
48 
50 
50 14 
13 
1 
9 
5 
124 
124 
73 
73 
65 
65 
6 
6 13 
171 
171 
121 
121 
115 
115 
6 
6 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers l'ALB 
d'ALB vers la CE 
Etudiants: de la CE vers l'ALB 
d'ALB vers la CE 63 
9 
54 163 
37 
126 226 
46 
180 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels l'ALB est impliquée) - 4 4 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels l'ALB est impliquée) - 2 2 
Vz. 
Données pour la Bulgarie 
1990 1991 1992 1993 I TOTAL 
1. BUDGET: 
* Pour financer les activités pluri-annuelles Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 6,0 
5,0 
1,0 8,92 
8,00 
0,92 •15,71 
15,00 
0,71 30,63 
28,00 
2,63 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de BG (total) 
vers la CE 
vers l*ECO 
vers la BG (total) 
. de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de BG (total) 
vers la CE 
vers YECO 
vers la BG (total) 
de la CE 
del'ECO 53 
31 
22 
7 
46 
259 
259 
150 
150 
70 
70 86 
59 
27 
52 
34 
607 
607 
341 
341 
295 
295 
29 
29 66 
49 
17 
66 
620 
620 
344 
344 
321 
321 
57 
57 80 
1.486 
1.486 
835 
835 
686 
686 
86 
86 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la BG 
de BG vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la BG 
de BG vers la CE 140 
16 
102 
22 128 
20 
108 296 
54 
242 564 
90 
452 
22 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la BG est impliquée) 19 12 4 35 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la BG est impliquée) 7 12 9 28 
fs 
Données pour la République tchèque2 
1990 1991 1992 
1. BUDGET: 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 1993 TOTAL 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE «10,94 
8,00 
2,94 10,94 
8,00 
2,94 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Flux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de CZ (total) 
vers la CE 
vers 1T3CO 
vers la CZ (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de CZ (total) 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la CZ (total) 
de la CE 
del'ECO 81 
26 
55 
81 
691 
671 
20 
428 
417 
11 
612 
608 
4 
130 
126 
4 691 
671 
20 
428 
417 
11 
612 
608 
4 
130 
126 
4 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la CZ 
de CZ vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la CZ 
de CZ vers la CE 240 
89 
151 240 
89 
151 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la CZ est impliquée) 3 1 3 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la CZ est impliquée) 15 15 
2 pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie 
¥Y~ 
Données pour la République slovaque3 
1990 1 1991 | 1992 | 1993 ! TOTAL 
1. BUDGET: 
-
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE *6,18 
5,00 
1,18 6,18 
5,00 
1,18 
Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de SK (total) 
vers la CE 
vers ÎECO 
vers la SK (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de SK (total) 
vers la CE 
vers lECO 
vers la SK (total) 
de la CE 
del'ECO 46 
12 
34 
44 
2 
365 
351 
14 
226 
210 
16 
292 
289 
3 
41 
36 
5 2 J 
365 
351 
14 
226 
210 
16 
292 
289 
3 
41 
36 
5 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la SK 
de SK vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la SK 
de SK vers la CE 136 
41 
95 136 
41 
95 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la SK est impliquée) 
u_i« =_= : 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la SK est impliquée) 10 10 
3 pour 1990-1992, voir les données pour la Tchécoslovaquie 
•tfr 
Données pour la Tchécoslovaquie 
1. BUDGET: I 1990 1991 1992 | 1993 1 TOTAL 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 3,7 
3,7 12,8 
9,0 
3,8 18,46 
15,00 
3,46 34,96 
27,70 
7,26 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de CS (total) 
vers la CE 
vers mCO 
vers la CS (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de CS (total) 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la CS (total) 
de la CE 
del'ECO 39 
39 
39 
141 
141 
119 
119 
154 
154 
28 
28 124 
57 
67 
50 
74 
636 
636 
405 
405 
500 
500 
70 
70 163 
70 
93 
125 
38 
1.192 
1.181 
11 
660 
649 
11 
980 
979 
1 
167 
165 
2 145 
1.969 
1.958 
11 
1.184 
1.173 
11 
1.634 
1.633 
1 
265 
263 
2 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la CS 
de CS vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la CS 
de CS vers la CE 287 
58 
175 
1 
53 452 
70 
222 
16 
144 269 
78 
191 1.008 
206 
588 
17 
197 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la CS est impliquée) 24 21 8 53 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la CS est impliquée) 14 22 12 48 
tfé 
Données pour l'Estonie 
| 1990 | 1991 1992 | 1993 I TOTAL I 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 1,01 
1,00 
0,01 *3,62 
1,50 
0,02 
2,10 4,63 
2,50 
0,03 
2,10 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: d'EE (total) 
vers la CE 
vers l*ECO 
vers rEE (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: d'EE (total) 
vers la CE 
vers YECO 
vers 1"EE (total) 
de la CE 
del'ECO 8 
6 
2 
8 
57 
57 
33 
33 
36 
36 
1 
1 17 
11 
6 
11 
6 
67 
62 
5 
65 
56 
9 
63 
63 
8 
8 14 
124 
119 
5 
98 
89 
9 
99 
99 
9 
9 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers YEE 
d'EE vers la CE 
Etudiants: de la CE vers YEE 
d'EE vers la CE 43 
10 
33 113 
20 
93 156 
30 
126 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels ITIE est impliquée) 3 1 4 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels l'EE est impliquée) - 4 4 
*f 
Données pour la Hongrie 
( 1990 | 1991 | 1992 | 1993 |[TOTAL 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 6a 
6,2 16,1 
12,0 
4,1 19,27 
16,00 
3,27 •18,33 
16,0 
2,33 59,9 
50,2 
9,7 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
dont: projets nationaux 
projets régionaux 
renouvelés 
nouveaux 63 
63 
63 161 
89 
72 
62 
99 179 
91 
88 
155 
24 125 
75 
50 
107 
18 204 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de H (total) 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la H (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de H (total) 
vers la CE 
vers rECO 
vers la H (total) 
de la CE 
del'ECO 224 
224 
192 
192 
403 
403 
74 
74 678 
678 
455 
455 
844 
844 
160 
160 1.115 
1.103 
12 
802 
790 
12 
1.419 
1.417 
2 
232 
230 
2 988 
971 
17 
517 
496 
21 
1.179 
1.178 
1 
197 
191 
6 3.005 
2.976 
29 
1.966 
1.933 
33 
3.845 
3.842 
3 
663 
655 
8 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la H 
de H vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la H 
de H vers la CE 351 
124 
83 
24 
120 284 
63 
77 
5 
139 125 
65 
60 184 
82 
102 944 
334 
322 
29 
259 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la H est impliquée) 27 23 16 7 73 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la H est impliquée) 32 17 13 13 75 
n 
Données pour la Lituanie 
I 1990 | 1991 1992 1993 I TOTAL 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 1,5 
1,5 •5,2 
2,5 
2,7 6,7 
4,0 
2,7 
Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
— — 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de LT (total) 
vers la CE 
vers 1TECO 
vers la LT (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de LT (total) 
vers la CE 
vers YECO 
vers la LT (total) 
de la CE 
del'ECO 11 
7 
4 
11 
83 
83 
36 
36 
65 
65 
11 
11 16 
11 
5 
11 
5 
142 
133 
9 
96 
90 
6 
89 
89 
19 
19 16 
225 
216 
9 
132 
126 
6 
154 
154 
30 
30 
: LBU: = •*= L» i_ 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la LT 
de LT vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la LT 
de LT vers la CE 34 
12 
22 113 
45 
68 147 
57 
90 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la LT est impliquée) 3 4 I 7 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la LT est impliquée) 3 8 11 
Vf 
Données pour la Lettonie 
| 1990 | 1991 1992 1 1993 B TOTAL \ 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 1,5 
1,5 *4,7 
2,0 
2,7 6,2 
3,5 
2.7 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: deLV 
vers la CE 
vers mCO 
vers la LV 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de LV 
vers la CE 
vers ÎECO 
vers la LV 
de la CE 
del'ECO 11 
7 
4 
11 
95 
95 
45 
45 
52 
52 15 
9 
6 
9 
6 
124 
116 
8 
95 
89 
6 
138 
138 
40 
40 17 
219 
211 
8 
140 
134 
6 
190 
190 
-
40 
40 
—T. - ,. . 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la LV 
de LV vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la LV 
de LV vers la CE 43 
14 
29 96 
31 
65 —1 ! 
139 
45 
94 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la LV est impliquée) - 2 2 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la LV est impliquée) 5 7 12 
€fo 
Données pour la Pologne 
I 1990 | 1991 I 1992 | 1993 | TOTAL | 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 12,4 
12,4 18,1 
13,5 
4,6 29,51 
26,00 
3,51 •37,52 
35,00 
2,52 97,53 1 
86,90 
10,63 
1 Pour financer les activités pturi-annuelles 
2. PROJETS: 
.. T"' '• ^ 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de PL (total) 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la PL (total) 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de PL (total) 
vers la CE 
vers ÎECO 
vers la PL (total) 
de la CE 
del'ECO 85 
85 
85 
326 
326 
256 
256 
467 
467 
58 
58 144 
76 
68 
82 
62 
786 
786 
550 
550 
879 
879 
53 
53 245 
150 
95 
145 
100 
1.724 
1.719 
5 
1.178 
1.173 
5 
1.764 
1.763 
1 
251 
250 
1 155 
105 
50 
154 
1 
1557 
1.536 
21 
958 
931 
27 
1506 
1.496 
10 
265 
261 
4 248 
4.393 
4.367 
26 
2.942 
2.910 
32 
4.616 
4.605 
11 
627 
622 
5 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la PL 
de PL vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la PL 
de PL vers la CE 884 
124 
199 
10 
551 444 
97 
114 
9 
224 323 
69 
254 539 
142 
397 2.190 
432 
964 
19 
775 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la PL est impliquée) 31 24 19 76 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la PL est impliquée) 26 20 66 59 171 
$\ 
Données pour la Roumanie 
1990 1991 1992 1993 «TOTAL 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 10,2 
10,0 
0,2 13,32 
13,00 
0,32 •18,23 
18,00 
0,23 41,75 
41,00 
0,75 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
| Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
dont: projets nationaux 
projets régionaux 
renouvelés 
nouveaux 69 
62 
7 
6 
63 104 
85 
19 
73 
31 87 
78 
9 
87 
94 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: deRO 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la RO 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: deRO 
vers la CE 
vers 1T2CO 
vers la RO 
de la CE 
del'ECO 498 
498 
287 
287 
316 
316 
57 
57 901 
901 
575 
575 
817 
817 
84 
84 1.045 
1.041 
4 
575 
575 
842 
842 
91 
91 2.444 
2.440 
4 
1.437 
1.437 
1.975 
1.975 
232 
232 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la RO 
de RO vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la RO 
de RO vers la CE 182 
16 
95 
1 
70 273 
31 
242 237 
64 
173 692 
111 
510 
1 
70 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la RO est impliquée) 18 11 3 32 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la RO est impliquée) 10 18 16 44 
•*L 
Données pour la Slovénie 
| 1990 | 1991 1992 | 1993 j TOTAL ) 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds1 régionaux 
Autres sources PHARE 2,81 
2,30 
0,51 •3,76 
2,50 
0,26 
1,00 6,57 
4,80 
0,77 
1,00 
* Pour financer les activités pluri-annuelles 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de SLO 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la SLO 
. de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de SLO 
vers la CE 
vers mCO 
vers la SLO 
de la CE 
del'ECO 44 
24 
20 
24 
20 
225 
221 
4 
106 
104 
2 
138 
138 
16 
16 38 
25 
13 
38 
256 
251 
5 
162 
155 
7 
166 
164 
2 
39 
38 
1 20 
481 
472 
9 
268 
259 
9 
304 
302 
2 
55 
54 
1 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la SLO 
de SLO vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la SLO 
de SLO vers la CE 95 
6 
89 122 
24 
98 217 
30 
187 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la SLO est impliquée) 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la SLO est impliquée) 
& 
Données pour la Yougoslavie 
1. BUDGET: 1 1990 1991 1992 1993 fl TOTAL 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 7,3 
6,0 
1,3 7,3 
6,0 
1,3 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: deYU 
vers la CE 
vers mCO 
vers la YU 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: deYU 
vers la CE 
vers l'ECU 
vers la YU 
de la CE 
del'ECO 71 
42 
29 
13 
58 
291 
291 
203 
203 
138 
138 
12 
12 58 
291 
291 
203 
203 
138 
138 
12 
12 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la YU 
de YU vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la YU 
de YU vers la CE 155 
18 
96 
3 
38 155 
18 
96 
3 
38 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la YU est impliquée) 19 19 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la YU est impliquée) 5 5 
m 
Données pour la DDR 
1990 1991 1992 [ 1993 j TOTAL 
1. BUDGET: 
Budget total TEMPUS (en MECU) 
Programme indicatif national 
Fonds régionaux 
Autres sources PHARE 0,9 
0,9 0,9 
0,9 
2. PROJETS: 
Nombre de Projets Européens Communs soutenus 
projets nationaux 
projets régionaux 
dont: renouvelés 
nouveaux 
Rux de mobilité au sein des Projets Européens Communs 
(nouveaux + renouvelés): 
Personnel: de DDR 
vers la CE 
vers 1ECO 
vers la DDR 
de la CE 
del'ECO 
Etudiants: de DDR 
vers la CE 
vers mCO 
vers la DDR 
de la CE 
del'ECO 12 
12 
12 
33 
33 
17 
17 
9 
9 
25 
25 12 
33 
33 
17 
17 
9 
9 
25 
25 
Nombre de Bourses de Mobilité Individuelles octroyées 
(chaque personne peut visiter plus d'un pays) 
Personnel: de la CE vers la DDR 
de DDR vers la CE 
Etudiants: de la CE vers la DDR 
de DDR vers la CE 50 
9 
32 
9 50 
9 
32 
9 
Nombre de Mesures Complémentaires soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la DDR est impliquée) 17 17 
Nombre d'Activités de Jeunesse soutenues 
(nombre de projets dans lesquels la DDR est impliquée) - -
*T 
ISSN 0254-1491 
COM (94) 142 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-94-149-FR-C 
ISBN 92-77-67640-X 
Office des publications officielles des Communautés européeDnes 
L-2985 Luxembourg