—vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0114/2006),
—vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
—vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0126/2006);
1. approuve la conclusion de l'accord;2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Serbie-et-Monténégro.
P6_TA(2006)0190
Accord CE/ancienne République yougoslave de Macédoine sur certains aspects
des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à la
conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et l'ancienne République yougoslave deMacédoine sur certains aspects des services aériens (COM(2005)0355 —C6-0115/2006 —
2005/0146(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
—vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0355) (
1),
—vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
—vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0115/2006),
—vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
—vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0130/2006);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de l'ancienne République yougoslave deMacédoine.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2006)0191
Accord CE/Roumanie sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à laconclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la Roumanie concernant certains
aspects des services aériens (COM(2005)0369 —C6-0116/2006 —2005/0148(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
—vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0369) (
1),
—vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,7.12.2006 C 297 E/68 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 16 mai 2006FR
(1) Non encore publiée au JO.
—vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0116/2006),
—vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
—vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0128/2006);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Roumanie.
P6_TA(2006)0192
Accord CE/Moldova sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à laconclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldova sur certains
aspects des services aériens (COM(2005)0371 —C6-0117/2006 —2005/0151(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
—vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0371) (
1),
—vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,
—vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0117/2006),
—vu l'article 51 et l'article 83, paragraphe 7, de son règlement,
—vu le rapport de la commission des transports et du tourisme (A6-0127/2006);
1. approuve la conclusion de l'accord;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République de Moldova.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2006)0193
Accord CE/Maroc sur certains aspects des services aériens *
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à laconclusion de l'accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc concernant
certains aspects des services aériens (COM(2005)0393 —C6-0118/2006 —2005/0161(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen,
—vu la proposition de décision du Conseil (COM(2005)0393) (
1),
—vu l'article 80, paragraphe 2, et l'article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, du traité CE,7.12.2006 C 297 E/69 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 16 mai 2006FR
(1) Non encore publiée au JO.