20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de directive du Conseil concernant les prescriptions minimales pour l'utilisation 
par les travailleurs d'équipements de protection individuelle sur le lieu de travail 
(Troisième directive particulière au sens de l'article 13 de la directive ) (*) 
COM(88) 76 final 
(Présentée par la Commission au Conseil le 11 mars 1988) 
(88/C 161/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment l'article 118A, 
vu la proposition de la Commission, établie après 
consultation du Comité consultatif pour la sécurité, 
l'hygiène et la protection de la santé sur le lieu de 
travail (2), 
vu l'avis du Comité économique et social, 
en coopération avec le Parlement européen, 
considérant que l'article 118A, du Traité CEE, prévoit 
que le Conseil arrête, par voie de directive, des prescrip­
tions minimales en vue de promouvoir l'amélioration, 
notamment du milieu du travail, pour protéger la sécu­
rité et la santé des travailleurs; 
considérant que l'article 118A recommande également 
d'éviter des contraintes administratives, financières et 
juridiques, qui soient de nature à contrarier la création 
et le développement des PME; 
considérant que la Communication de la Commission 
sur son programme dans le domaine de la sécurité, de 
l'hygiène et de la santé sur le lieu de travail (3) prévoit 
l'adoption de directives visant à assurer la sécurité et 
la santé des travailleurs; 
(J) COM(88) 73 final (JO n° C 141 du 30. 5. 1988). 
(2) Décision du Conseil 74/325/CEE (JO n° L 185 du 9. 7. 1974). 
(3) JO n° C 28 du 3. 2. 1988, p. 3. considérant que la Résolution du Conseil du 21 décem­
bre 1987 (4) concernant la sécurité, l'hygiène et la santé 
sur le lieu de travail a pris acte de l'intention de la 
Commission de lui présenter à bref délai des prescrip­
tions minimales concernant la sécurité et la santé des 
travailleurs sur le lieu de travail; 
considérant que l'achèvement du marché intérieur 
prévoit l'élaboration d'une directive basée sur l'arti­
cle 100 A, selon la nouvelle approche en matière d'har­
monisation et de normalisation (5) en établissant des 
exigences essentielles de sécurité pour la conception, 
fabrication ou construction d'équipements de protec­
tion individuelle pour permettre leur mise sur le marché 
et leur libre circulation dans la Communauté; 
considérant la nécessité de compléter cette directive qui 
ne vise que la mise sur le marché à l'intérieur de la 
Communauté des équipements de protection indivi­
duelle, par des prescriptions minimales relatives à la 
sécurité et la santé lors de l'utilisation des équipements 
de protection individuelle; 
considérant que la présente directive constitue un volet 
ou complément social par rapport à une directive d'har­
monisation technique visant à achever le marché inté­
rieur pour les équipements de protection individuelle; 
considérant que les équipements de protection collective 
doivent être prioritaires par rapport aux équipements 
de protection individuelle; 
(4) JO n° C 28 du 3. 2. 1988, p. 1. 
(5) Livre blanc, doc. COM(85) 310 final. 
N° C 161/2 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
considérant que l'utilisation d'équipements de protec­
tion individuelle présuppose que les travailleurs se 
situent dans des situations de risques pour leur sécurité 
et santé et qu'il importe, par rapport à une telle situa­
tion, de développer l'association des travailleurs à tous 
les aspects de l'utilisation des équipements de protection 
individuelle; 
considérant que la présente directive prévoit, pour pro­
téger la sécurité et la santé des travailleurs, des prescrip­
tions minimales et indispensables, sans faire obstacle 
au maintien et à l'établissement, par chaque État mem­
bre, de certaines mesures de protection renforcées des 
conditions de travail; 
considérant que ces prescriptions ne peuvent toutefois 
impliquer des modifications des équipements de protec­
tion individuelle ayant fait l'objet de directives commu­
nautaires relatives à leur conception et construction en 
matière de sécurité et santé, par rapport aux disposi­
tions de ces mêmes directives; 
considérant qu'il importe de promouvoir la collabora­
tion des partenaires sociaux aux décisions et aux actions 
dans le domaine de la protection de la sécurité et de la 
santé sur le lieu de travail, à tous les niveaux; 
considérant qu'il y a lieu d'instituer auprès de la Com­
mission, un comité qui assiste la Commission lors de 
la mise en œuvre de mesures complémentaires prévues 
par la directive, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Objet 
Article premier 
La présente directive qui est une directive particulière 
au sens de l'article 13 de la directive a pour objet 
la protection des travailleurs contre les risques pour la 
sécurité et la santé pendant le travail dans les cas où 
ces risques ne sont pas évités ou suffisamment limités 
par des moyens de protection collective techniques ou 
par des mesures, méthodes ou procédés d'organisation 
du travail. 
DEFINITIONS 
Article 2 
1. La présente directive s'applique aux équipements 
de protection individuelle utilisés sur le lieu de travail. 
Elle constitue pour ces types d'équipements un complé­
ment à la directive du Conseil concernant le 
rapprochement des législations des États membres rela­
tives aux équipements de protection individuelle. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par : 
— Lieux de travail : 
tout endroit où le travailleur a accès dans l'en­
treprise et/ou l'établissement. — Travailleur : 
toute personne qui effectue une prestation quel­
conque, y compris les stagiaires et apprentis. 
— Entreprise et/ou établissement : 
entité, appartenant au secteur public ou privé, exer­
çant notamment une activité industrielle, agricole, 
commerciale, administrative, de service, éducative 
ou culturelle. 
— Employeur: 
l'organisme ou la personne qui a la responsabilité 
de l'entreprise et/ou établissement. 
— Équipements de protection individuelle : 
tout équipement destiné à être porté ou tenu par le 
travailleur en vue de le protéger contre un ou plu­
sieurs risques susceptibles de menacer sa sécurité et 
santé pendant le travail. L'annexe III donne une 
liste indicative non exhaustive d'équipements de 
protection individuelle visés par cette définition. 
Sont également considérés comme équipement de 
protection individuelle : 
— l'ensemble constitué par plusieurs dispositifs ou 
moyens associés de façon solidaire en vue de 
protéger le travailleur contre un ou plusieurs 
risques susceptibles d'être encourus simultané­
ment, 
— un dispositif ou moyen de protection solidaire, 
de façon dissociable ou non dissociable, d'un 
équipement individuel non protecteur porté ou 
tenu par le travailleur en vue de déployer une 
activité, 
— des composants interchangeables d'un équipe­
ment de protection individuelle, indispensables 
à son bon fonctionnement. 
Tout système de liaison pour raccorder l'équipe­
ment de protection individuelle à un dispositif exté­
rieur, même lorsque ce système de liaison n'est pas 
destiné à être porté ou tenu en permanence par 
le travailleur pendant la durée d'exposition au(x) 
risque(s). 
Sont exclus de cette définition : 
— vêtements de travail ordinaires et uniformes qui 
ne sont pas spécifiquement destinés à protéger 
la sécurité et la santé du travailleur, 
— équipements des services de secours et de sauve­
tage, 
— équipements de protection individuelle des mili­
taires, des policiers et des personnels de services 
de maintien de l'ordre, 
— matériels et moyens de transports privés, 
— matériel de sport, 
— matériel d'autodéfense ou de dissuasion, 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/3 
— appareils portatifs pour la détection et la signali­
sation de risques et facteurs de nuisance. 
L'annexe II donne une liste indicative non exhaus­
tive d'équipements de protection individuelle visés 
par cette définition. 
Dispositions générales 
Article 3 
Les équipements de protection individuelle doivent être 
utilisés lorsque les risques ne sont pas évités ou suffisam­
ment limités par les autres moyens indiqués à l'arti­
cle 1er. 
Article 4 
1. Un équipement de protection individuelle doit: 
— être approprié par rapport aux risques à prévenir, 
— être adapté ou adaptable au travailleur individuel, 
— répondre aux conditions sur le lieu de travail, 
— tenir compte des exigences ergonomiques, 
— tenir compte de l'état de santé du travailleur, 
— si possible, incorporer des éléments correcteurs 
nécessaires pour l'utilisateur. 
2. En cas de risques multiples exigeant le port en 
même temps de plusieurs équipements de protection 
individuelle, ces équipements doivent être compatibles 
et maintenir leur efficacité par rapport à chaque risque. 
3. Les conditions dans lesquelles un équipement de 
protection individuelle doit être utilisé, notamment 
concernant la durée du port, sont déterminés en fonc­
tion de la gravité du risque, de la fréquence de l'exposi­
tion au risque et des caractéristiques du poste de travail 
de chaque travailleur. 
4. Un équipement de protection individuelle est en 
principe destiné à un usage personnel. Si les circonstan­
ces permettent l'utilisation d'un équipement de protec­
tion individuelle par plusieurs personnes, des mesures 
appropriées doivent être prises pour qu'une telle utilisa­
tion ne pose aucun problème de santé ou d'hygiène aux 
différents utilisateurs. 
5. Des informations adéquates sur chaque équipe­
ment de protection individuelle qui sont nécessaires à 
l'application des dispositions des paragraphes 1er et 2, 
doivent être fournies et être disponibles dans l'en­
treprise. 6. Les équipements de protection individuelle doi­
vent normalement être fournis gratuitement par l'em­
ployeur qui assure leur bon fonctionnement et leur état 
hygiénique par les entretiens, réparations et remplace­
ments nécessaires. 
Appréciation de l'équipement 
de protection individuelle 
Article 5 
1. Lors du choix d'un équipement de protection indi­
viduelle, l'employeur est tenu de procéder à une appré­
ciation de l'équipement de protection individuelle qu'il 
envisage d'utiliser pour évaluer dans quelle mesure il 
répond aux conditions de l'article 4, paragraphes 1er 
et 2. 
Cette appréciation comprend : 
a) l'analyse des risques qui ne sont pas évités par 
d'autres moyens. L'annexe I établit un schéma indi­
catif pour une telle analyse; 
b) la définition des caractéristiques nécessaires pour 
que les équipements de protection individuelle 
répondent aux risques indiqués sous a), en tenant 
compte des éventuelles sources de risques que peu­
vent constituer les équipements de protection indivi­
duelle; 
c) l'évaluation des caractéristiques des équipements de 
protection individuelle concernés qui sont disponi­
bles, en comparaison avec les caractéristiques visées 
sous b). L'annexe II donne des indications concer­
nant l'existence d'équipements de protection indivi­
duelle. L'annexe III donne pour certains équipe­
ments de protection individuelle, des indications 
non exhaustives pour une telle évaluation. 
2. L'appréciation prévue au paragraphe 1er doit être 
revue en fonction des changements intervenant dans les 
éléments qui la composent. 
Règles d'utilisation 
Article 6 
1. Sans préjudice des dispositions prévues aux 
articles 3, 4 et 5, les États membres fixent des règles 
constituant un cadre d'utilisation des équipements de 
protection individuelle, en tenant compte des réglemen­
tations communautaires concernant leur libre circula­
tion. 
Ces règles indiquent notamment les circonstances, les 
activités ou secteurs d'activité nécessitant l'utilisation 
d'équipements de protection individuelle. 
Dans l'établissement de ces règles, les États membres 
tiennent compte des annexes I, II, III et IV. 
2. Les États membres adaptent les règles visées au 
paragraphe 1er pour tenir compte des modifications 
significatives que l'évolution technique apporte aux ris­
ques, aux moyens de protection collective et aux équipe­
ments de protection individuelle. 
N° C 161/4 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
3. L'État membre consulte préalablement les parte­
naires sociaux sur les règles visées aux paragraphes 1er 
et 2. 
Collaboration entre partenaires sociaux 
Article 7 
1. L'employeur est tenu à associer les travailleurs ou 
leurs représentants dans l'entreprise ou l'établissement, 
à l'élaboration et/ou à la mise en œuvre : 
— de la politique de protection individuelle de l'en­
treprise, 
— du principe d'utilisation fixé à l'article 3, 
— des conditions d'utilisation prévues à l'article 4, 
paragraphes 3, 4, 5 et 6, 
— de la procédure d'appréciation visée à l'article 5, 
— du choix des modèles des équipements de protection 
individuelle, 
— des mesures à prendre pour limiter les contraintes 
que peut comporter pour le travailleur le port de 
certains équipements de protection individuelle, 
— des mesures à mettre en œuvre, pour que les équipe­
ments de protection individuelle soient correctement 
utilisés par les travailleurs, et notamment une infor­
mation et, si nécessaire, une formation adéquates, 
— des mesures à prendre pour éviter les risques qui 
peuvent éventuellement résulter de l'utilisation de 
certains équipements de protection individuelle. 
2. Les dispositions prévues au paragraphe 1er n'affec­
tent pas la responsabilité de l'employeur. 
3. L'autorité compétente pour la sécurité et la santé 
sur le lieu de travail prend les mesures nécessaires pour 
promouvoir la mise en œuvre et l'application dans 
l'entreprise du paragraphe 1er. Article 8 
1. Les annexes I, II, III et IV seront adaptées en 
fonction : 
— de l'adoption de directives en matière d'harmonisa­
tion technique et de normalisation, relatives à la 
conception et la fabrication d'équipements de pro­
tection individuelle, 
— du progrès technique, de l'évolution de réglementa­
tions ou spécifications internationales ou de 
connaissances dans le domaine des équipements de 
protection individuelle. 
2. Pour les adaptations visées au paragraphe 1er, la 
Commission est assistée par un comité selon la procé­
dure prévue à l'article 14 de la directive 
Article 9 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive au 
plus tard le 1er juillet 1990. Ils en informent immédiate­
ment la Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commis­
sion le texte des dispositions de droit interne qu'ils 
adoptent dans le domaine régi par la présente directive. 
La Commission en informe les autres États membres. 
3. Les États membres font rapport à la Commission 
tous les deux ans sur la mise en œuvre, au niveau des 
entreprises, des dipositions prises en vertu des paragra­
phes 1er et 2 en indiquant les points de vue des partenai­
res sociaux. 
Article 10 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
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N° C 161/6 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
ANNEXE II 
Liste non exhaustive d'équipements de protection individuelle visés par la définition à l'article 2 
PROTECTEURS DE LA TÊTE 
— Casques de protection pour l'industrie (casques pour mines, chantiers de travaux publics, industries 
diverses). 
— Coiffures de protection (bonnets, casquettes, suroîts, etc., ... en tissu, en tissu enduit, etc.). 
— Coiffures antiscalp (casquettes, bonnets, résilles avec ou sans visières). 
PROTECTEURS DE L'OUÏE 
— Boules et bouchons d'oreilles. 
— Casques (enveloppants). 
— Coquilles adaptables aux casques de protection pour l'industrie. 
— Serre-tête avec récepteur pour boucle d'induction BF. 
— Protecteurs contre le bruit équipés d'appareils d'intercommunication. 
PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE 
— Lunettes à branches. 
— Lunettes-masques (lunettes-loup). 
— Lunettes de protection contre les rayonnements X, les rayons laser, les rayonnements ultraviolets, 
infrarouges, visibles. 
— Écrans faciaux. 
— Masques et casques de soudage à l'arc (masques à main, à serre-tête ou adaptables sur casques de 
protection). 
PROTECTION DES VOIES RESPIRATOIRES 
— Appareils filtrants antipoussières. 
— Appareils filtrants antigaz. 
— Appareils filtrants contre les poussières radioactives. 
— Appareils isolants [appareils à prise d'air libre, à air comprimé, autonomes à circuit ouvert (air) ou à 
circuit fermé (oxygène)]. 
— Appareils respiratoires comportant un masque de soudage amovible. 
— Appareils et matériels pour plongeurs. 
— Scaphandres pour plongeurs. 
PROTECTEURS DES MAINS ET DES BRAS 
— Gants contre les agressions physiques (perforations, coupures, vibrations...). 
— Gants contre les agressions chimiques. 
— Gants pour électriciens. 
— Moufles. 
— Doigtiers. 
— Manchettes. 
— Poignets de force. 
— Mitaines. 
— Maniques. 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/7 
PROTECTEURS DES PIEDS ET DES JAMBES 
— Chaussures basses, brodequins, demi-bottes, bottes de sécurité. 
— Chaussures à délaçage ou dégrafage rapide. 
— Chaussures avec protection complémentaire du bout de pied. 
— Chaussures et surchaussures à semelage antichaleur. 
— Chaussures, bottes et surbottes de protection contre la chaleur. 
— Chaussures, bottes et surbottes de protection contre le froid. 
— Chaussures, bottes et surbottes de protection contre les vibrations. 
— Chaussures, bottes et surbottes de protection antistatiques. 
— Chaussures, bottes et surbottes de protection isolantes. 
— Bottes de protection contre les chaînes de tronçonneuses. 
— Sabots. 
— Genouillères. 
— Protecteurs amovibles du cou-de-pied. 
— Semelles amovibles (antichaleur, antiperforation ou antitranspiration). 
— Crampons amovibles pour verglas, neige, sols glissants. 
PROTECTEURS DE LA PEAU 
— Crèmes barrières/Pommades. 
PROTECTEURS DU TRONC ET DE L'ABDOMEN 
— Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions mécaniques (perforation, coupures, projection 
de métaux en fusion...). 
— Gilets, vestes et tabliers de protection contre les agressions chimiques. 
— Gilets chauffants. 
— Tabliers de protection contre les rayons X. 
— Ceinture de maintien pour chauffeurs de véhicules lourds. 
PROTECTEURS DU CORPS ENTIER 
— Équipements de protection contre les chutes 
— Équipements dits « antichutes » (équipements complets comprenant tous les accessoires nécessaires à 
leur mise en œuvre). 
— Équipements à frein «absorbeur d'énergie cinétique» (équipements complets comprenant tous les 
accessoires nécessaires à leur mise en œuvre). 
— Dispositifs de préhension du corps (harnais de sécurité). 
— Vêtements de protection 
— Vêtements de travail dit «de sécurité» (deux pièces et combinaisons). 
— Vêtements de protection contre les agressions mécaniques (perforation, coupures...). 
— Vêtements de protection contre les agressions chimiques. 
— Vêtements de protection contre les projections de métaux en fusion et le rayonnement infrarouge. 
— Vêtements de protection contre la chaleur. 
— Vêtements de protection contre le froid. 
— Vêtements de protection contre la contamination radioactive. 
— Vêtements antipoussières. 
— Vêtements antigaz. 
— Vêtements et accessoires (brassards, gants...) fluorescents de signalisation, rétroréfléchissants. 
— Couvertures de protection. 
N° C 161/8 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
ANNEXE III 
Indications non exhaustives pour l'évaluation d'équipements de protection individuelle 
1. Casques de protection pour l'industrie. 
2. Protecteurs des yeux et du visage. 
3. Protecteurs de l'ouïe. 
4. Protecteurs des voies respiratoires. 
5. Gants de protection. 
6. Chaussures et bottes de sécurité. 
7. Vêtements de protection. 
8. Gilets de sauvetage pour l'industrie. 
9. Protecteurs contre les chutes. 
1. CASQUES DE PROTECTION POUR L'INDUSTRIE 
Risques Origines et forme des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Actions mécaniques 
Actions électriques 
Actions thermiques 
Non-visibilité — Chutes d'objets, chocs 
— Écrasement latéral 
— Pointes de pistolets de scellement 
— Basse tension électrique 
— Froid ou chaleur 
— Projection de métal en fusion 
— Perception insuffisante — Capacité d'amortissement des chocs 
— Résistance à la perforation 
— Rigidité latérale 
— Résistance aux tirs 
— Isolation électrique 
— Maintien des fonctions de protection à bas­
ses et hautes températures 
— Résistance aux projections de métaux en 
fusion 
— Couleur de signalisation/rétroflexion 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers pour la 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse-— Confort au porter insuffisant 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Mauvaise stabilité, chute du casque 
— Contact avec des flammes 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Conception ergonomique : 
— poids 
— hauteur de port 
— adaptation à la tête 
— ventilation 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Tenue du casque sur la tête 
— Incombustibilité et résistance à la flamme 
— Résistance de l'équipement aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée de vie de l'équipement. 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/9 
RISQUES LIÉS A L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
2. PROTECTEURS DES YEUX ET DU VISAGE 
Risques Origines et forme des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Actions générales non spéci­
fiques 
Actions mécaniques 
Actions thermiques/mécani­
ques 
Action du froid 
Action chimique 
Action des rayonnements — Contraintes liées à l'utilisation 
— Pénétration de corps étrangers de 
faible énergie 
— Particules à haute vitesse, éclats, 
projection 
— Pointes de pistolets de scellement 
— Particules incandescentes animées 
d'une grande vitesse 
— Hypothermie des yeux 
— Irritation par des: 
— gaz 
— aérosols 
— poussières 
— fumées 
— Sources techniques de rayonne­
ments infrarouge, visibles et ultra­
violet, de radiations ionisantes et 
de rayonnement laser 
— Rayonnement naturel: lumière du 
jour — Oculaire ayant une résistance mécanique suf­
fisante et un mode de rupture en éclats non 
dangereux 
— Étanchéité et résistance 
— Résistance mécanique 
— Résistance aux produits incandescents ou en 
fusion 
— Étanchéité au visage 
— Étanchéité (protection latérale) et résistance 
chimique 
— Caractéristiques filtrantes de l'oculaire 
— Étanchéité du rayonnement de la monture 
— Monture opaque au rayonnement 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gène au travail 
Accidents et dangers pour la — Confort au porter insuffisant : 
— masse trop importante 
— transpiration augmentée 
— maintien déficient, pression de 
contact trop élevée 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène — Conception ergonomique : 
— masse réduite 
— ventilation suffisante, oculaire antibuée 
— adaptabilité individuelle à l'utilisateur 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Risque de coupure due à la pré­
sence d'arêtes coupantes — Arêtes et rebords arrondis 
— Utilisation d'oculaires de sécurité 
N° C 161/10 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Accidents et dangers pour la 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse-— Altération de la vision liée à de 
mauvaises qualités optiques, telles 
que distorsion des images, modifi­
cation des couleurs en particulier 
des signaux, diffusion 
— Réduction du champ visuel 
— Reflets 
— Changement brutal et important de 
transparence (clair-foncé) 
— Oculaire embué 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Veiller à la classe de qualité optique 
— Utiliser des oculaires résistant à l'abrasion 
— Oculaires de dimensions suffisantes 
— Oculaires et monture antireflets 
— Vitesse de réaction des oculaires (photochro-
miques) 
— Équipement antibuée 
— Résistance du protecteur aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée d'utilisation 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles: 
— Respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— Respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
3. PROTECTEURS DE L'OUÏE 
Risques Origines et forme des risques Facteur à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Action du bruit 
Actions thermiques — Bruit continu 
— Bruit impulsif 
— Projections de gouttes de métal, 
par exemple lors du soudage — Atténuation acoustique suffisante pour cha­
que situation sonore 
— Résistance aux produits fondus où incan­
descents 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Limitation de la capacité de 
communication acoustique — Confort au porter insuffisant : 
— masse trop élevée 
— pression trop importante 
— transpiration augmentée 
— maintien en position insuffisant 
— Détérioration de l'intelligibilité de 
la parole, de la reconnaissance des 
signaux, de la reconnaissance des 
bruits informatifs liés au travail, de 
la localisation directionnelle — Conception ergonomique : 
— masse 
— effort et pression d'application 
— adaptabilité individuelle 
— Variation de l'atténuation avec la fréquence, 
baisse des performances acoustiques 
— Possibilité de remplacer les coquilles par des 
bouchons d'oreilles 
— Choix après épreuve auditive 
— Utilisaton d'un protecteur électroacoustique 
approprié 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/11 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Accidents et dangers pour la 
santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse­
ment — Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Matériaux indadaptés 
— Arêtes vives 
— Pincement de la chevelure 
— Contact avec des corps incan­
descents 
— Contact avec la flamme 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Possibilité de remplacement des oreillettes 
par des coquilles, utilisation de bouchons 
d'oreilles jetables 
— Limitation du diamètre des fibres minérales 
des bouchons d'oreilles 
— Arêtes et angles arrondis 
— Élimination des éléments de pincement 
— Résistance à la combustion et à la fusion 
— Ininflammabilité, résistance à la flamme 
— Résistance du protecteur aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée de vie de l'équipement 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe-
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles: 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex.: classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
4. PROTECTEURS DES VOIES RESPIRATOIRES 
Risques Origines et forme des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Actions de substances dange­
reuses contenues dans l'air 
respirable 
Manque d'oxygène dans l'air 
respirable — Polluants atmosphériques particu-
laires (poussières, fumées, aéro­
sols) 
— Polluants sous forme de gaz et de 
vapeurs 
— Polluants sous forme d'aérosols 
particulaires et gazeux 
— Rétention d'oxygène 
— Refoulement de l'oxygène — Filtres à particules d'efficacité appropriée 
(classe de filtration) à la concentration, à la 
toxicité/nocivité pour la santé et au spectre 
granulométrique des particules 
— Sont à considérer avec une attention particu­
lière les particules liquides (goutelettes) 
— Choix de types de filtres antigaz appropriés 
et des classes en fonction des concentrations, 
de la toxicité/nocivité pour la santé, de la 
durée d'utilisation envisagée et des difficultés 
du travail 
— Choix des combinaisons appropriées de 
filtres analogue à celui des filtres particulai­
res et des filtres antigaz 
— Garantie d'alimentation en oxygène à travers 
l'équipement 
— Respect de la capacité en oxygène de l'équ­
ipement en rapport avec le temps d'interven-
N° C 161/12 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers pour la 
santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse­
ment — Confort au porter insuffisant : 
— taille 
— masse 
— alimentations 
— résistance respiratoire 
— microclimat sous le masque 
— utilisation 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Non-étanchéité (fuite) 
— Enrichissement en COz de l'air 
inspiré 
— Contact avec des flammes, des étin­
celles ou des projections des 
métaux en fusion 
— Réduction du champ visuel 
— Contamination 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Conception ergonomique : 
— adàptabilité 
— masse faible, bonne répartition des 
masses 
— aucune gêne des mouvements de la tête 
— résistance respiratoire et surpression 
dans la zone respiratoire 
— appareil avec soupapes, ventilation 
assistée 
— manipulation/utilisation simples 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien et de désinfection 
— Appui étanche de la pièce faciale sur le visage 
du porteur; étanchéité de l'équipement 
— Équipement muni de soupapes respiratoires, 
selon le cas, à ventilation assistée ou à absor-
beurs de CC*2 
— Utilisation de matériaux ininflammables 
— Étendue suffisante du champ visuel 
— Résistance, aptitude à la décontamination 
— Résistance de l'équipement aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée de vie de l'équipement 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex.: classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— respect des limites d'emploi et des durées 
d'utilisation; en cas de trop fortes con­
centrations ou de manque d'oxygène, des 
appareils isolants sont à utiliser au lieu 
d'appareils filtrants 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur et de la 
possibilité d'adaptation 
— Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des règles d'emploi des informations 
et instructions du fabricant, des organismes 
sécurité et des laboratoires d'essais 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Respect des durées d'utilisation 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des instructions du fabricant 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/13 
5. GANTS DE PROTECTION 
Risques Origines et formes des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Actions générales 
Actions mécaniques 
Actions thermiques 
Actions électriques 
Actions chimiques 
Actions des vibrations 
Contamination — Par contact 
— Sollicitations liées à l'utilisation 
— Par abrasifs de décapage, objets 
coupants ou pointus 
— Chocs 
— Produits brûlants ou froids, tempé­
rature ambiante 
— Contact avec des flammes 
— Actions lors de travaux de soudage 
— Tension électrique 
— Dommages dus à des actions chi­
miques 
— Vibrations mécaniques 
— Contact avec des produits radioac­
tifs — Enveloppement de la main 
— Résistance à la déchirure, allongement, résis­
tance à l'abrasion 
— Résistance à la pénétration, à la piqûre et à 
la coupure 
— Rembourrage 
— Isolation contre le froid ou la chaleur 
— Ininflammabilité, résistance à la flamme 
— Protection et résistance au rayonnement et 
aux projections de métaux en fusion 
— Isolation électrique 
— Étanchéité, résistance 
— Atténuation des vibrations 
— Étanchéité, aptitude à la décontamination, 
résistance 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers pour la 
santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse­
ment — Confort au porter insuffisant 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Happement 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Conception ergonomique : 
— masse, progression des tailles, masse sur-
facique, confort, perméabilité à la vapeur 
d'eau 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Forme ajustée, façonnage 
— Résistance du protecteur aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée de vie de l'équipement 
— Conservation des dimensions 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
N° C 161/14 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
6. CHAUSSURES ET BOTTES DE SÉCURITÉ 
Risques Origines et forme de risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES A COUVRIR 
Actions mécaniques 
Actions électriques 
Actions thermiques 
Actions chimiques — Chutes d'objets ou écrasement de 
l'avant du pied 
— Chute et impact sur le talon du 
pied 
— Chute par glissade 
— Marche sur objets pointus et cou­
pants 
— Action sur 
— les malléoles 
— le métatarse 
— la jambe 
— Basse et moyenne tension 
— Haute tension 
— Froid ou chaleur 
— Projections de métaux en fusion 
— Poussières ou liquides agressifs — Résistance du bout de l'article chaussant 
— Capacité d'absorption d'énergie du talon de 
l'article chaussant 
— Renforcement du contrefort 
— Résistance au glissement du semelage 
— Qualités de la semelle antiperforation 
— Existence d'une protection efficace 
— des malléoles 
— du métatarse 
— de la jambe 
— Isolement électrique 
— Conductibilité électrique 
— Isolement thermique 
— Résistance et étanchéité 
— Résistance et étanchéité 
RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers 
pour la santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillesse-
ment 
Charge électrostatique du 
porteur — Confort au porter insuffisant : 
— mauvaise adaptation de la 
chaussure au pied 
— mauvaise évacuation de la 
transpiration 
— fatigue liée à l'utilisation de 
l'équipement 
— pénétration d'humidité 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Risque de luxations et d'entorses 
dû au mauvais maintien du pied 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation 
— Décharge électrostatique — Conception ergonomique : 
— forme, rembourrage, pointure de la 
chaussure 
— perméabilité à la vapeur d'eau et capacité 
d'absorption d'eau 
— flexibilité, masse 
— étanchéité 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Rigidité transversale de la chaussure et de la 
cambrure chaussant 
— Résistance à la corrosion, à l'abrasion, à la 
fatigue de la semelle 
— Résistence aux agressions industrielles de 
l'équipement 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée d'utilisation 
— Conductibilité électrique 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/15 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
7. VÊTEMENTS DE PROTECTION 
Risques Origines et forme des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES A COUVRIR 
Actions générales 
Actions mécaniques 
Actions thermiques 
Action de l'électricité 
Actions chimiques 
Action de l'humidité 
Non visibilité 
Contamination — Par contact 
— Sollicitations liées à l'utilisation 
— Par abrasifs de décapage, objets 
pointus et coupants 
— Produits brûlants ou froids, tempé­
rature ambiante 
— Contact avec des flammes 
— Par travaux de soudage 
— Tension électrique 
— Dommages dus à des actions chi­
miques 
— Pénétration d'eau 
— Perception insuffisante 
— Contact avec des produits radioac­
tifs — Couverture du tronc 
— Résistance au déchirement, allongement, 
tenue à la déchirure amorcée 
— Résistance à la pénétration 
— Isolation contre le froid ou la chaleur, main­
tien de la fonction de protection 
— Incombustibilité, résistance à la flamme 
— Protection et résistance au rayonnement et 
aux projections de métaux en fusion 
— Isolation électrique 
— Étanchéité et résistance aux agressions chi­
miques 
— Perméabilité à l'eau 
— Couleur vive, rétroréflexion 
— Étanchéité, aptitude à la décontamination, 
résistance 
RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers 
pour la santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse­
ment — Confort au porter insuffisant 
— Mauvaise compatibilité 
— Manque d'hygiène 
— Happement 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Conception ergonomique : 
— dimensions, progression des tailles, 
masse surfacique, confort, perméabilité à 
la vapeur d'eau 
— Qualités des matériaux 
— Facilité d'entretien 
— Forme ajustée, façonnage 
— Résistance du protecteur aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction protection pendant 
toute la durée d'utilisation 
— Conservation des dimensions 
N° C 161/16 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
8. GILETS DE SAUVETAGE POUR L'INDUSTRIE 
Risques Origines et forme des risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Noyade — Chute à l'eau d'une personne en 
vêtements de travail, éventuelle­
ment sans connaissance ou privée 
de ses moyens physiques — Flottabilité suffisante 
— Capacité de retournement en position stable, 
même en cas d'inconscience du porteur 
— Temps de gonflage 
— Déclenchement du dispositif de gonflage 
automatique 
— Franc bord (maintien de la bouche et du nez 
hors de l'eau) 
RISQUES LIÉS À L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers pour la 
santé 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse­
ment — Gêne due à des dimensions ou une 
forme inappropriées 
— Arrachement du gilet lors d'une 
chute dans l'eau 
— Endommagement de la veste au 
cours de l'utilisation 
— Altération de la fonction du sytème 
de gonflage 
— Emploi non conforme 
— Intempéries, conditions ambiantes, 
nettoyage, utilisation — Conception ergonomique ne restreignant pas 
la vision, la respiration et les mouvements 
du porteur 
— Disposition correcte des organes de 
manœuvre 
— Conception du gilet (maintien en position) 
— Résistance aux agressions mécaniques (choc, 
écrasement, perforation, surpression) 
— Maintien de la fonction sécurité dans toutes 
les conditions d'emploi 
— Caractéristiques du gaz de remplissage 
(masse de la charge de gaz, inocuité) 
— Efficacité du dispositif de gonflage automati­
que (également après un temps de stockage 
important) 
— Possibilité de déclenchement manuel 
— Existence d'un dispositif buccal de gonflage 
accessible par le porteur même lorsqu'il 
porte le gilet 
— Consignes d'emploi sommaires portées de 
façon indélébile sur le gilet 
— Résistance aux agressions chimiques, biolo­
giques et physiques : eau de mer, détergents, 
hydrocarbures, microorganismes (bactéries, 
moisissures) 
— Résistance aux agressions climatiques: 
contraintes thermiques, humidité, pluie, pro­
jections d'eau, rayonnement solaire 
— Résistance des matériaux constitutifs et des 
enveloppes de protection: déchirure, abra­
sion., inflammabilité, projection de métaux 
en fusion (soudage) 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/17 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature et de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement et en 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Respect des consignes d'emploi sommaires 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
9. PROTECTEURS CONTRE LES CHUTES 
Risques Origines et forme de risques Facteurs à prendre en compte 
du point de vue de la sécurité pour 
le choix et l'utilisation de l'équipement 
RISQUES À COUVRIR 
Impact — Chute de hauteur 
— Perte de l'équilibre — Résistance et aptitude de l'équipement et du 
point d'accrochage (ancrage) 
RISQUES LIÉS A L'ÉQUIPEMENT 
Inconfort et gêne au travail 
Accidents et dangers pour la 
Altération de la fonction de 
protection due au vieillisse-— Conception ergonomique insuffi-
— Limitation de la liberté de mouve­
ment 
— Contrainte dynamique exercée sur 
l'équipement et l'utilisateur durant 
le freinage de la chute 
— Pendulage et choc latéral 
— Charge statique en suspension 
exercée par les sangles 
— Trébuchement sur le dispositif de 
liaison 
— Altération de la résistance mécani­
que liée aux intempéries, aux 
conditions d'ambiance, au net­
toyage et à l'utilisation — Conception ergonomique : 
— mode de construction 
— masse 
— flexibilité 
— facilité d'endossement 
— dispositif de préhension avec réglage 
automatique en longueur 
— Aptitude de l'équipement : 
— répartition des efforts de freinage sur des 
parties du corps possédant une certaine 
capacité d'absorption 
— réduction de la force de freinage 
— distance de freinage 
• — position de la boucle de fixation 
— Point d'accrochage au-dessus de la tête, 
accrochage en d'autres points (ancrage) 
— Conception de l'équipement (répartition des 
efforts 
— Dispositif de liaison court par exemple, 
réducteur longe, stop-chute 
— Résistance à la corrosion 
— Résistance de l'équipement aux agressions 
industrielles 
— Maintien de la fonction de protection pen­
dant toute la durée d'utilisation 
N° C 161/18 Journal officiel des Communautés européennes 20. 6. 88 
RISQUES LIÉS À L'UTILISATION DE L'ÉQUIPEMENT 
Efficacité de la protection 
insuffisante — Mauvais choix de l'équipement 
— Mauvaise utilisation de l'équipe­
ment 
— Encrassement, usure ou détériora­
tion de l'équipement — Choix de l'équipement en fonction de la 
nature de l'importance des risques et des 
contraintes industrielles : 
— respect des indications du fabricant 
(notice d'utilisation) 
— respect du marquage de l'équipement 
(ex. : classes de protection, marque cor­
respondant à une utilisation spécifique) 
— Choix de l'équipement en rapport avec les 
facteurs individuels de l'utilisateur 
— Utilisation appropriée de l'équipement 
connaissance du risque 
— Respect des indications du fabricant 
— Maintien en bon état 
— Contrôles réguliers 
— Remplacement en temps opportun 
— Respect des indications du fabricant 
ANNEXE IV 
Liste indicative et non exhaustive d'activités et secteurs d'activités visés au paragraphe 1er de l'article 6 
1. PROTECTION DE LA TÊTE (PROTECTION DU CRÂNE) 
Casques protecteurs 
— Travaux de construction, notamment activités sur, sous ou à proximité d'échafaudages et de postes de 
travail situés en hauteur, travaux de coffrage et de décoffrage, de montage et de pose, de mise en place 
d'échafaudages et de démolition. 
— Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, 
des ouvrages hydrauliques en acier, dans des installations de hauts fourneaux, des aciéries, des laminoirs, 
des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, des installations de chaudières et des centrales 
électriques. 
— Travaux en fosses, tranchées, puits et galeries. 
— Terrassements et travaux au rocher. 
— Travaux dans des exploitations de fond, dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement 
de terrils. 
— Manipulation de pistolets de scellement. 
— Travaux aux explosifs. 
— Activités dans des ascenseurs, sur des engins de levage, des grues et des moyens de transport. 
— Activités dans des installations de hauts fourneaux, des installations de réduction directe, des aciéries, 
des laminoirs, des usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage et des fonderies. 
— Travaux dans des fours industriels, des conteneurs, des appareils, des silos, des trémies et des canalisations. 
— Travaux dans la construction navale. 
— Manœuvres de trains. 
— Travaux dans les abattoirs. 
2. PROTECTION DU PIED 
Chaussures de protection avec semelle antiperforation 
— Travaux de gros œuvre, de génie civil et de construction routière. 
— Travaux sur des échafaudages. 
— Travaux de démolition de gros œuvre. 
— Travaux de construction en béton et en éléments préfabriqués comprenant le coffrage et le décoffrage. 
— Activités sur des chantiers et des aires de stockage. 
20. 6. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 161/19 
Chaussures de protection sans semelle antiperforation 
— Travaux sur des ponts métalliques, des bâtiments métalliques de grande hauteur, des poteaux, des tours, 
dans des ascenseurs, des constructions hydrauliques en acier, des installations de hauts fourneaux, des 
aciéries, des laminoirs, des grands conteneurs, des canalisations de grand diamètre, sur des grues, des 
installations de chaudières et de centrales électriques. 
— Travaux de construction de fours, montage, d'installations de chauffage, de ventilation et de structures 
métalliques. 
— Travaux de transformation et d'entretien. 
— Travaux dans des installations de hauts fourneaux, de réduction directe, des aciéries, des laminoirs, des 
usines métallurgiques, des martelleries, des ateliers d'estampage, des presses à chaud et des tréfileries. 
— Travaux dans des carrières, des exploitations au jour et de déplacement de terrils. 
— Travaux et transformation de pierres. 
— Fabrication, manipulation et traitement de verre plat et de verre creux. 
— Manipulation de moules dans l'industrie céramique. 
— Travaux de revêtement à proximité du four dans l'industrie céramique. 
— Moulages dans l'industrie céramique lourde et l'industrie des matériaux de construction. 
— Transports et stockages. 
— Manipulations de blocs de viande congelée et de fûts métalliques de conserves. 
— Travaux de construction navale. 
— Manœuvres de trains. 
— Artisans travaillant en entreprise. 
Chaussures de sécurité avec talon ou semelle compensée et semelle antiperforation 
— Travaux de toiture. 
Chaussures de sécurité avec semelle à isolation thermique 
— Activités sur et avec des masses brûlantes ou très froides. 
Chaussures de sécurité faciles à enlever 
— En cas de risque de pénétration de masses en fusion. 
3. PROTECTION OCCULAIRE OU FACIALE 
Lunettes de protection, panneaux ou écrans faciaux 
— Travaux de soudage, de ponçage et de coupage. 
— Travaux de percement et de burinage. 
— Taille et traitement de pierres. 
— Manipulation de pistolets de scellement. 
— Utilisation de machines travaillant par enlèvement de copeaux lors de la transformation de matériaux 
produisant des copeaux courts. 
— Travaux d'estampage. 
— Enlèvement et fragmentation de tessons. 
— Travail au jet projetant des abrasifs granuleux. 
— Manipulation de produits acides et alcalins, désinfectants et de détergents corrosifs. 
— Manipulation de dispositifs à jet de liquide. 
— Manipulation de masses en fusion et séjour à proximité de celles-ci. 
— Activités en milieu de chaleur rayonnante. 
— Travaux au laser. 
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4. PROTECTION RESPIRATOIRE 
Appareils de protection respiratoire 
— Travaux dans des conteneurs, des pièces exiguës et des fours industriels chauffés au gaz, dans la mesure 
où il peut y avoir des risques d'intoxication au gaz ou d'insuffisance d'oxygène. 
— Travaux au gueulard de hauts fourneaux. 
— Travaux à proximité de convertisseurs et de conduites de gaz de hauts fourneaux. 
— Travaux à proximité de la coulée en poche lorsque des fumées de métaux lourds peuvent se dégager. 
— Travaux au garnissage de fours et de poches, lorsque de la poussière puet se dégager. 
— Peinture au pistolet sans aération suffisante. 
— Travaux dans des puits, des canaux et d'autres ouvrages souterrains du réseau d'égouts. 
— Travaux dans des installations frigorifiques où existe un risque de fuite du fluide frigorigène. 
5. PRÉSERVATION DE L'OUÏE 
Protecteurs de l'ouïe 
— Utilisation de presses à métaux. 
— Travaux impliquant l'usage d'engins à air comprimé. 
— Activité du personnel au sol dans les aéroports. 
— Travaux de battage. 
6. PROTECTION DU TRONC, DES BRAS ET DES MAINS 
Équipement de protection 
— Manipulation de produits acides et alcalins, de désinfectants et de détergents corrosifs. 
— Manipulation de masses brûlantes ou présence à proximité de celles-ci et en ambiance chaude. 
— Manipulation de verre plat. 
— Travaux de sablage. 
— Travaux en chambres frigorifiques. 
Vêtements de protection difficilement inflammables 
— Travaux de soudage dans des locaux exigus. 
Tabliers antiperforation 
— Travaux de désossement et de découpage. 
— Manipulations du couteau à main, lorsque le couteau est dirigé vers le corps. 
Tabliers de cuirs 
— Travaux de soudage. 
— Travaux de forgeage. 
— Travaux de moulage. 
Manche protégeant l'avant-bras 
— Travaux de désossement et de découpage. 
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Gants 
— Travaux de soudage. 
— Manipulation d'objets à arêtes vives, mais non lors d'utilisation de machines, alors que le gant risque d'y 
être pris. 
— Manipulation à l'air libre de produits acides et alcalins. 
Gants en métal tressé 
— Travaux de désossement et de découpage. 
— Utilisation régulière de couteaux à main dans la production et les abattoirs. 
— Remplacement de couteaux dans les machines de coupe. 
7. VÊTEMENTS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES 
— Travaux de construction à l'air libre par temps de pluie ou temps froid. 
8. VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ 
— Travaux exigeant que les personnes soient aperçues à temps. 
9. PROTECTION ANTICHUTE (HARNAIS DE SÉCURITÉ) 
— Travaux sur échafaudages. 
— Montage de pièces préfabriquées. 
— Travaux sur des poteaux. 
10. PROTECTION PAR ENCORDEMENT 
— Travaux dans des cabines de grutier situées en hauteur. 
— Travaux dans des cabines de conducteur de trans-stockeurs. 
— Travaux à des emplacements de tours de forage situés en hauteur. 
— Travaux dans des puits et des canalisations. 
11. MOYENS DE PROTECTION DE LA PEAU 
— Manipulation d'enduits. 
— Travaux de tannage.