P6_TA(2004)0013

Situation en Irak

Résolution du Parlement européen sur la situation en Irak

Le Parlement européen,

- vu ses précédentes résolutions des 16 mai 2002 sur la situation en Irak onze ans après la guerre du Golfe [1] et 30 janvier 2003 sur la situation en Irak [2], sa recommandation du 24 septembre 2003 sur la situation en Irak [3] et la décision 2004/155/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2003 relative à la mobilisation de l'instrument de flexibilité en faveur de la réhabilitation et de la reconstruction de l'Iraq en vertu du point 24 de l'accord interinstitutionnel du 6 mai 1999 [4],

- vu les résolutions 1483 [5], 1500 [6], 1502 [7], 1511 [8] et 1546 [9] du Conseil de sécurité des Nations Unies,

- vu l'article 103, paragraphe 2, de son règlement,

A. prenant acte de l'adoption à l'unanimité de la résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies confirmant la souveraineté du gouvernement intérimaire irakien à compter du 30 juin 2004, et soutenant la mise en œuvre de cette résolution,

B. considérant que le Conseil européen des 17 et 18 juin 2004 a réaffirmé son engagement à assurer l'avènement d'un Irak sûr, stable, unifié, prospère et démocratique et prenant acte de la conclusion du Conseil "Affaires générales" du 13 septembre 2004,

C. se félicitant de la communication de la Commission (COM(2004)0417) sur l'Union européenne et l'Irak et du cadre d'engagement qu'elle propose,

D. considérant que la situation politique et la sécurité en Irak demeurent instables, entraînant de nombreux morts et blessés parmi les Européens, la population irakienne et le personnel militaire international;

1. condamne vivement toute violence aveugle et, en particulier, tous les attentats terroristes contre des civils, des minorités religieuses, les forces de police et les soldats de la force multinationale, les prises d'otages, notamment parmi les journalistes et le personnel des ONG, ainsi que les assassinats atroces qui ont été commis et qui restent impunis; affirme qu'il faut mettre tout en œuvre pour que cessent ces tentatives d'infléchir par la violence la détermination du gouvernement irakien et de la communauté internationale d'aller de l'avant dans le processus démocratique;

2. condamne avec la dernière rigueur l'enlèvement des journalistes français Christian Chesnot et George Malbrunot, ainsi que des travailleuses humanitaires italiennes Simona Torretta et Simona Pari de même que d'un citoyen britannique, et exige leur libération immédiate et sans conditions, tout comme celle de tous les autres otages, quel que soit leur pays d'origine; salue les nombreuses marques de solidarité témoignées par les citoyens irakiens et dans le monde islamique à l'égard des otages; demande aux autorités irakiennes et à toutes les instances concernées de déployer tous leurs efforts afin d'obtenir la libération des otages et de ne pas créer d'entraves à cet effet; demande que tout soit fait afin de rapatrier la dépouille du journaliste italien Enzo Baldoni;

3. prie instamment la Présidence du Conseil, le Haut représentant pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la Commission d'appuyer les initiatives prises à cette fin par les États membres concernés;

4. demande aux nouvelles autorités gouvernementales irakiennes et aux communautés religieuses présentes dans le pays, en particulier à toutes les autorités religieuses, de condamner fermement, clairement et sans équivoque toute forme de terrorisme;

5. réaffirme la détermination de l'Union européenne à faciliter la transformation de l'Irak et sa réintégration dans la communauté internationale en tant que partenaire souverain, indépendant et démocratique; soutient résolument la stratégie à moyen terme lancée par la Commission, dans le droit fil de ces principes;

6. exige que les élections à l'Assemblée nationale de transition, qui sont prévues d'ici janvier 2005 et qui sont considérées comme une étape essentielle vers l'avènement d'un Irak démocratique, soient libres et équitables et que les femmes y participent pleinement;

7. appuie la proposition de la Commission d'allouer 200 millions d'euros supplémentaires au titre de la contribution de l'UE à la reconstruction de l'Irak en 2005, et prie instamment le Conseil d'utiliser l'instrument de flexibilité pour que cet engagement soit mis en œuvre sans entraîner de réduction des dépenses allouées aux autres domaines de l'action extérieure de l'UE; souligne que le processus de reconstruction doit être transparent sous tous ses aspects, notamment politiques, économiques et financiers;

8. recommande que sa commission des affaires étrangères élabore un rapport exhaustif sur la situation en Irak, en tenant compte des conséquences de la guerre et de tous les problèmes liés à la remise en état, la reconstruction et la stabilisation de ce pays;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, au Haut représentant pour la PESC, à la Commission, aux parlements des États membres, au gouvernement intérimaire irakien, au parlement intérimaire irakien, au Secrétaire général des Nations Unies et au Conseil de sécurité des Nations Unies.

[1] JO C 180 E du 31.7.2003, p. 499.

[2] JO C 39 E du 13.2.2004, p. 67.

[3] JO C 77 E du 26.3.2004, p. 226.

[4] JO L 54 du 23.2.2004, p. 1.

[5] Résolution 1483 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 22 mai 2003 sur l'"Autorité" en Irak après la guerre et la compétence du Représentant spécial de l'ONU.

[6] Résolution 1500 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 14 août 2003 sur l'établissement du Conseil de gouvernement de l'Irak, représentatif et sur l'établissement de la Mission d'assistance des Nations Unies pour l'Irak.

[7] Résolution 1502 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 26 août 2003 réclamant la protection de l'ONU et de l'ensemble du personnel humanitaire.

[8] Résolution 1511 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 16 octobre 2003.

[9] Résolution 1546 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 8 juin 2004.

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