5.2

Nous reprenons ci-après, de manière schématique, les lignes d'action considérées comme devant faire partie d'une stratégie pour un développement ordonné de la consommation collaborative ou participative, avec des mesures destinées à soutenir, compléter et surveiller la politique de protection des consommateurs menée par les États membres: a) définition de l'environnement juridique et fiscal des activités faisant partie de la consommation collaborative ou participative, en ordonnant et en réglementant, le cas échéant, des aspects comme la responsabilité juridique, les assurances, les droits d'usage, les droits contre l'obsolescence programmée (13), les taxes sur la propriété, les normes de qualité, la détermination des droits et devoirs et, le cas échéant, l'élimination de toutes les restrictions et obstacles déguisés qui entravent le commerce intracommunautaire et la possible distorsion des législations; b) information et sensibilisation de la population au sujet des initiatives de consommation collaborative ou participative et des avantages individuels et collectifs qu'elles comportent. Il s'agit de faire connaître les éléments obligatoires du cadre juridique qui existent en matière de produits partagés (comme le recyclage, la réutilisation, l'adaptation et la durabilité); c) fourniture d'informations et de conseils aux consommateurs et aux utilisateurs en ce qui concerne la participation responsable aux initiatives, par une promotion des projets pilotes et des initiatives en matière de consommation collaborative; d) promotion de la consommation collaborative ou participative à partir d'expériences de ShareableCities, du transport partagé ou d'autres domaines tels que ceux qui concernent l'alimentation, le logement ou le travail partagés; e) développement de structures stables par la création d'espaces pour le développement de la consommation collaborative ou participative, en particulier s'agissant des technologies et des réseaux; f) renforcement et extension de la consommation collaborative ou participative par l'activation et la dynamisation des réseaux mis en place; g) participation des institutions européennes à des initiatives de consommation collaborative ou partagée, aussi bien en tant qu'usagers que par la mise à disposition de leurs propres ressources; h) la société civile peut jouer un rôle actif dans l'accès aux biens publics pour le plus grand bénéfice de la société, avec la création d'infrastructures collectives partagées; i) il est proposé par ailleurs que la stratégie d'action soit mise en œuvre de manière spécifique dans les domaines suivants: — éducation: dans le domaine scolaire, l'action doit être proactive, c'est-à-dire que les travaux réalisés avec des enfants dès leur jeune âge doivent viser l'acquisition et la consolidation d'attitudes, d'habitudes et de valeurs propices à la création d'initiatives de consommation collaborative ou participative; — associations de consommation: les associations de consommateurs et d'utilisateurs constituées en réseau peuvent adopter un double rôle dans la stratégie, c'est-à-dire tant de manière proactive dans la création d'initiatives que de manière réactive, en participant à celles-ci; — coopératisme: les coopératives peuvent devenir le principal allié de la consommation collaborative ou participative, dans la mesure où elles combinent et partagent des principes et des valeurs. Ainsi, le mouvement coopératif peut renforcer les initiatives, de manière proactive et réactive, tout en accueillant dans son tissu des réseaux de consommation collaborative ou participative qui sont symbiotiques pour leurs objectifs respectifs (14). Les coopératives de consommation et les coopératives de «kilomètre zéro» (15) sont une extension d'une réalité déjà existante; — citoyenneté: la population adulte, et les citoyens en général, à travers la recherche d'initiatives de consommation collaborative ou participative et la participation à ces activités dont ils sont les destinataires, sont à même de développer une action réactive qui, en outre, servira à leur épanouissement personnel et à leur intégration et aidera la cohésion sociale par le partage collectif des biens communs.