Avis du Comité des régions sur le "Rapport de la Commission sur les activités de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes"

(2002/C 107/09)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

vu le rapport de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions sur les activités de l'Observatoire des phénomènes racistes et xénophobes (COM(2000) 625 final);

vu la décision de la Commission européenne du 6 octobre 2000 de le consulter à ce sujet, conformément aux dispositions de l'article 265, premier alinéa, du traité instituant la Communauté européenne;

vu la décision de son Président en date du 7 février 2001 d'attribuer l'élaboration de l'avis à la commission 5 "Politique sociale, santé publique, protection des consommateurs, recherche, tourisme";

vu son avis sur la "Communication de la Commission concernant un certain nombre de mesures communautaires de lutte contre la discrimination" (COM(1999) 564 final), la "Proposition de directive du Conseil portant création d'un cadre général en faveur de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail" (COM(1999) 565 final - 1999/0225 CNS), la "Proposition de directive du Conseil relative à la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d'origine ethnique" (COM(1999) 566 final - 1999/0253 CNS) et la "Proposition de décision du Conseil établissant un programme d'action communautaire de lutte contre la discrimination 2001-2006" (COM(1999) 567 final - 1999/0251 CNS) (CdR 513/1999 fin)(1);

vu son avis sur le "Plan d'action contre le racisme" (COM(1998) 183 final) (CdR 369/98 fin)(2);

vu le projet d'avis (CdR 67/2001 rév.) adopté par sa commission 5 le 16 juillet 2001 (rapporteur: M. Peter Moore (UK/ELDR), Conseiller municipal de la ville de Sheffield);

considérant

(a) que le profil général que présente la structure de l'emploi pour les minorités ethniques dans l'Union européenne démontre qu'elles ont des taux d'activité économique inférieurs à la moyenne, sont confrontées à un niveau de chômage nettement plus élevé et reléguées dans les emplois qui, dans l'économie, occupent le bas de l'échelle des salaires;

(b) que les collectivités régionales et locales, qui comptent parmi les principaux employeurs du secteur public et assurent l'administration de la société civile à l'échelon de la population et des citoyens, jouent un rôle important pour mettre en oeuvre les projets de lutte contre le racisme, les évaluer et y prendre part, ainsi que pour développer des bonnes pratiques en la matière;

(c) que pour susciter l'adhésion et jouir de toute la légitimité souhaitable, les stratégies nationales et communautaires doivent elles-mêmes obtenir l'appui des dirigeants locaux et régionaux, à l'échelle de chacun des États membres et, plus largement, de l'ensemble de la société européenne;

(d) qu'il s'impose de préparer l'élargissement non seulement pour acquérir une idée claire des réalités qui prévalent aujourd'hui dans les pays candidats mais aussi afin d'être en mesure de faire face à la recrudescence de la crainte des migrations, du chômage, etc., que pourraient provoquer les adhésions;

(e) que l'appui entier et sans équivoque apporté à l'Observatoire européen des phénomènes racistes et xénophobes (EUMC) contribuera à concrétiser plus avant la décision de principe de hisser la lutte contre le racisme et la xénophobie au rang des priorités nationales et internationales;

(f) qu'il est reconnu que la recherche en la matière peut également porter sur la description des phénomènes concernés, l'étude de leurs répercussions et la mise en oeuvre de mesures;

(g) que grâce au suivi assuré par l'Observatoire lorsqu'il récolte, collationne, analyse et diffuse des données en la matière, l'UE est à même de mieux saisir dans leur globalité la localisation et les occurrences des phénomènes racistes et xénophobes, d'élaborer avec plus d'efficacité des stratégies et méthodes qui élèvent le degré de comparabilité, d'objectivité, de cohérence et de fiabilité des données afférentes au niveau communautaire et d'accroître sa coopération avec les centres nationaux de recherche universitaire, les organisations non gouvernementales et les groupes ou organismes attachés à défendre ces causes;

(h) que le réseau d'information Raxen permet à l'Observatoire de répandre la connaissance des bonnes pratiques à travers toute l'Europe;

(i) que le capital de ressources humaines de l'Observatoire sera un élément crucial pour qu'il puisse étendre ses activités suivant les orientations que son conseil d'administration a ciblées comme priorités,

a adopté à l'unanimité le présent avis lors de sa 41e session plénière des 14 et 15 novembre 2001 (séance du 14 novembre).

Le Comité des régions

1. se félicite de la création de l'Observatoire et du rôle qui lui est assigné, car il considère qu'il importe de constituer un front plus étendu de lutte contre le racisme, de stimuler une évolution dans le mode d'organisation actuel de nos sociétés et de nos institutions, de modifier les attitudes, les habitudes et les valeurs et d'avoir conscience que l'élargissement constitue une question cruciale;

2. estime que le rôle objectif joué par l'Observatoire pour sensibiliser aux problématiques de son ressort est déterminant pour faire progresser la question dans l'UE et mérite le soutien le plus total de la Commission, du Conseil, du Parlement européen et du Comité des régions;

3. préconise que le champ d'action de l'Observatoire inclue les collectivités régionales et locales, en ce sens qu'il diffuserait et collecterait tout à la fois des informations auprès d'elles. Cette interaction pourrait s'effectuer par:

i) des contacts avec les "points focaux" nationaux, qui seraient spécifiquement aménagés pour remplir cette mission,

ii) une représentation du Comité des régions au conseil d'administration de l'Observatoire,

iii) un rapport annuel que l'Observatoire soumettrait au Comité des régions pour développer un dialogue permanent avec les pouvoirs régionaux et locaux sur les activités, le partage du savoir et de l'information ou la participation à la recherche et au rassemblement des données;

4. plaide pour que le conseil d'administration de l'Observatoire poursuive sur la lancée du travail accompli jusqu'à présent, en s'employant:

i) à affirmer davantage son identité d'organisation et à se concentrer sur des priorités,

ii) à répercuter cette orientation en s'engageant dans une plus large mesure dans une activité de contribution et de conseil, en termes de stratégies et d'orientations,

iii) à bâtir sur l'acquis des tables rondes menées jusqu'à présent, en veillant à assurer la continuité, l'accès des experts nationaux concernés et l'intégration de l'apport des ONG bien informées en la matière dans les différents États membres,

iv) à développer les compétences fonctionnelles distributives du conseil d'administration (amélioration de la représentation des experts du monde de la science et de la recherche, des instances financières ou budgétaires, etc.),

v) à renforcer sa communication et sa coopération avec les gouvernements nationaux et les institutions de l'UE,

vi) à nouer des liens de collaboration plus affirmés, en intensité comme en étendue, avec diverses instances internationales, comme la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), et des réseaux d'ONG, afin de compléter et d'enrichir ses propres travaux et d'optimiser les synergies de programme ou d'action et d'obtenir ainsi une audience accrue;

5. conseille que l'Observatoire lance le processus qui le prépare dûment à affronter les défis que posent les pays candidats et à saisir les occasions qui se présentent dans le contexte de l'élargissement de l'UE, tout en poursuivant son engagement légitime et crucial en faveur d'une société d'intégration, ainsi que sa collaboration avec les institutions européennes dans des domaines comme:

- le suivi des critères de Copenhague, au nombre desquels figure la lutte contre le racisme,

- les dispositions des pays candidats à coopérer avec lui;

6. prône l'ouverture du conseil d'administration de l'Observatoire à des représentants du Comité des régions;

7. appelle les États membres, la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil à exprimer un appui total, public et sans détour à l'important travail accompli par l'Observatoire;

8. se prononce pour que l'Observatoire soit pleinement soutenu de manière à ce que sa capacité à mener des recherches propres puisse embrasser le champ des implications de la lutte contre le racisme et la xénophobie (pour les organisations, les institutions, la société civile, les ONG ou les gouvernements de l'UE, dans des domaines comme la santé, le logement, l'éducation, etc.) et celui de la mise en oeuvre des mesures afférentes (application des connaissances pour la planification des actions futures et contribution à l'élaboration des meilleures pratiques). En outre, cet appui exprimé à l'Observatoire inciterait les ONG et les militants locaux à s'engager davantage dans ses travaux;

9. est favorable à ce qu'une des grandes priorités retenues soit d'assurer le fonctionnement intégral du réseau Raxen, car la surveillance constitue une des missions premières de l'Observatoire: il est avéré que la récolte systématique des données et informations est un élément décisif pour faire face à deux aspects de la problématique du racisme et de la xénophobie, à savoir:

- la tendance persistante à minimiser, voire escamoter purement et simplement les incidents, pour toute une série de raisons;

- la mise en évidence des tendances et pratiques discriminatoires et l'évaluation de l'efficacité des mesures prises pour les contrer;

10. est d'avis que l'Observatoire centre son site Internet sur le travail positif accompli jusqu'à présent et le développe selon les axes suivants:

i) affirmation claire de son identité d'organisation;

ii) convivialité accrue en ce qui concerne la forme et la présentation;

iii) multiplication des liens hypertexte vers des archives documentaires;

iv) extension des efforts destinés à signaler le site à l'attention de son public cible, afin d'obtenir le plus grand nombre possible de connexions;

v) réflexion sur la manière d'organiser le site afin d'exploiter les réactions que les utilisateurs issus des groupes visés par l'Observatoire font parvenir concernant ses informations, produits et services;

11. rappelle les propositions qu'il a adoptées dans son avis du 11 mars 1999 sur le plan d'action européen contre le racisme et demande qu'elles soient mises en oeuvre comme convenu. Il s'agissait:

i) de créer un groupe de contact interinstitutionnel chargé de coordonner et de promouvoir des activités au niveau européen, en collaboration avec l'Observatoire,

ii) de renforcer les moyens d'action de ce dernier par le biais du réseau Raxen et de nouer une coopération nouvelle entre les institutions communautaires et le Comité des régions,

iii) d'allouer davantage de ressources aux activités, organisations ou réseaux européens de lutte contre le racisme;

12. juge qu'il s'impose d'encourager et de soutenir le travail effectué par l'Observatoire pour le suivi et le renforcement de la charte des partis politiques pour une société non raciste, présentée lors de la Conférence d'Utrecht, en février 1998;

13. préconise que les initiatives actuellement appuyées par l'Observatoire via les tables rondes, le travail avec les médias et les conférences soient étendues à la couverture des activités des partis politiques au niveau des pouvoirs locaux et régionaux;

14. presse les États membres d'oeuvrer avec l'Observatoire à l'élaboration d'une approche commune en matière de données et de définitions, afin qu'il soit possible de procéder à des comparaisons, rapprochements et analyses significatifs;

15. demande que l'évaluation externe en cours soit exécutée de telle façon qu'un rapport intermédiaire puisse être soumis au conseil d'administration de l'Observatoire et ce, dans des délais qui permettent d'engager les changements voulus pour répondre aux besoins de l'élargissement et d'autres défis. Étant donné que la Commission considère que cette période de trois ans n'est pas suffisante aux fins d'une évaluation exhaustive des activités de l'Observatoire, le Comité des régions conseille par ailleurs qu'une évaluation approfondie soit planifiée pour 2004, afin de soumettre les activités du centre à une analyse plus serrée et plus complète;

16. est favorable à ce que le personnel continue à bénéficier d'actions de formation et de perfectionnement portant sur la communication, les relations publiques, les procédures de la Commission et les relations avec les médias. De même, un solide apport d'éléments et de conseils de gestion contribueront à favoriser des attentes réalistes chez tous les intervenants, tant internes qu'externes;

17. apporte son soutien aux recommandations de la Commission sur la création d'une commission consultative interne des achats et des marchés, qui doit être confirmée par le conseil d'administration;

18. suggère que des experts reconnus de la lutte contre le racisme et de la gestion de la diversité soient choisis de manière indépendante pour des échanges d'information bilatéraux qui constitueront une source supplémentaire d'informations fiables et objectives pour les travaux de l'Observatoire.

Bruxelles, le 14 novembre 2001.

Le Président

du Comité des régions

Jos Chabert

(1) JO C 226 du 8.8.2000, p. 1.

(2) JO C 198 du 14.7.1999, p. 48.