B4-1463, 1474, 1475, 1485, 1489 et 1531/95

Résolution sur la conférence euroméditerranéenne de Barcelone

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions sur la politique méditerranéenne,

- vu les conclusions du Conseil européen lors de ses réunions de Lisbonne, Corfou, Essen et Cannes,

- vu les communications de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur le «Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne»: établissement du partenariat euroméditerranéen (COM(94)0427 - C4-0213/94) et sur le «Renforcement de la politique méditerranéenne de l'Union européenne: propositions pour la mise en oeuvre d'un partenariat euroméditerranéen» (COM(95)0072 - C4-0119/95),

- vu la déclaration de Barcelone et le programme de travail (28 novembre 1995),

A. reconnaissant l'intérêt commun des pays méditerranéens, tant membres de l'Union européenne que non membres de celle-ci, de promouvoir la paix, la sécurité, la stabilité et la prospérité économique dans la région,

B. soulignant l'importance de la conférence de Barcelone pour établir une plate-forme solide pour le développement des relations entre les pays de l'Union européenne et leurs voisins méditerranéens;

1. fécilite le Conseil pour les efforts déjà accomplis dans la mise en oeuvre de la politique euroméditerranéenne par l'organisation de la conférence de Barcelone, dont les premiers résultats répondent à ses attentes, telles qu'exprimées dans sa résolution du 11 octobre 1995 ((PV de cette date, partie II, point 7.)) sur la politique méditerranéenne de l'Union européenne dans la perspective de la conférence de Barcelone; demande que les organes de suivi soient rapidement créés, lui- même et les parlements nationaux des pays méditerranéens non membres de l'Union devant être associés étroitement au déroulement de leurs travaux, et estime par ailleurs que des changements importants doivent intervenir pour parvenir à un processus durable, permanent et fructueux;

2. rappelle à ce propos que dans cette résolution il réclamait la création d'une assemblée parlementaire composée de députés au Parlement européen et de députés des partenaires du bassin méditerranéen, d'un Conseil des ministres et d'un Secrétaire général, qui devrait se réunir régulièrement;

3. souligne l'importance de cette zone géographique et exprime la volonté de donner une nouvelle dimension aux futures relations avec les PTM, fondée sur la coopération et la solidarité et privilégiant les liens nés de la proximité et de l'histoire;

4. souligne l'importance que revêt pour Malte et Chypre l'ouverture effective des négociations d'adhésion à l'Union européenne, six mois après la conclusion de la conférence intergouvernementale de 1996;

5. souligne qu'il importe de se conformer à la déclaration de Barcelone, dans laquelle tous les signataires se sont engagés à «respecter les droits de l'homme et les libertés fondamentales», et à «garantir l'exercice légitime et effectif de ces droits et libertés»;

6. signale l'importance de promouvoir des politiques visant à renforcer la compréhension mutuelle, en restant attentif à la dimension culturelle et sociale des relations avec les pays méditerranéens;

7. souligne l'urgence d'initiatives de coopération, surtout en ce qui concerne la réalisation d'un programme de soutien technique aux petites et moyennes entreprises;

8. estime que la mise en place d'une zone de libre-échange en l'an 2010 est l'un des principaux objectifs du processus amorcé à Barcelone, avec la restructuration des économies des pays tiers méditerranéens et les répercussions subséquentes que cela implique et qu'une telle zone de libre-échange ne peut pas uniquement être limitée à la libre circulation des biens et des services,

9. invite la Commission à surveiller étroitement ce processus afin d'éviter qu'il n'en résulte des effets défavorables et des répercussions sociales graves, tant dans les pays tiers du bassin méditerranéen qu'à l'intérieur de l'Union;

10. rappelle l'importance des conclusions auxquelles est parvenu le Conseil européen lors de sa réunion de Cannes, visant à débloquer 4 700 000 écus du budget communautaire, destinés à l'assistance financière pour la période 1995-1999;

11. est convaincu, à cet égard, de la nécessité d'ouvrir le travail de suivi à tous les pays du bassin méditerranéen, dans le but de parvenir à une approche globale et complète;

12. souligne qu'il importe de faire intervenir dans ce processus des organisations non gouvernementales et de renforcer leur rôle dans la société pour aider et promouvoir le développement d'une vaste société civile, élément indispensable à l'instauration de la démocratie et au respect des droits de l'homme;

13. estime qu'en vue de surmonter la crise environnementale dans la région, les objectifs définis dans le plan d'action méditerranéen devraient être pris en compte et mis en oeuvre en tant que parties essentielles et principes fondateurs du partenariat euroméditerranéen;

14. émet un avis positif sur l'organisation de trois conférences sectorielles et demande que lui-même et les ONG participent à ces réunions;

15. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des États membres et aux gouvernements de tous les pays signataires de la déclaration finale de la conférence.