N° C 124/26 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
2.16. Le Comité constate que la réhabilitation des 
aciéries de Vôlklingen, en Sarre, constitue une entreprise 
de très grande envergure, qui exige le traitement de 
4,5 milliards de mètres cubes de déchets industriels 
renfermant plus de 200 agents chimiques dont certains 
ont pénétré à plus de 15 mètres de profondeur. Le 
Comité recommande que soit créée une banque de 
données communautaire afin de stocker les informa­
tions recueillies à l'occasion de projets de redéploiement 
et concernant notamment les méthodes utilisées. 
Le Comité est frappé par le caractère ambitieux du 
projet de conservation de certaines parties des aciéries 
de Vôlklingen, qui constituent un cas intéressant d'ar­
chéologie industrielle. Certaines parties sont conservées 
en tant que témoignages de la technologie sidérurgique 
du passé, d'autres sont adaptées à des fins culturelles. 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990. 
1. Introduction: aperçu de la proposition de la Com­
mission 
1.1. Il s'agit d'une proposition de décision du Conseil 
arrêtant un programme spécifique de recherche et de 
développement technologique dans le domaine des 
transports (EURET). 
1.2. Les fonds destinés à ce programme (25 millions 
d'Écus) seront prélevés du point 2.3 de l'actuel program-
(!) JO n° C 318 du 20. 12. 1989, p. 5. Le Comité estime qu'il est souhaitable de préserver la 
mémoire collective, étant donné qu'une activité écono­
mique est également en soi un phénomène social et un 
fait de société, témoin d'une étape dans l'évolution 
et le développement des activités humaines. Il serait 
opportun, selon le Comité, d'examiner l'éventualité de 
créer une fondation à cet effet. 
2.17. Il ressort clairement des observations formulées 
par les représentants des sociétés de développement de 
Charleroi et de Sarre et reprises aux paragraphes 2.14 
et 2.15 ci-dessus, qu'il existe une large base d'accord 
entre ces sociétés en ce qui concerne la stratégie de 
développement régional et le type de relation entre les 
agences locales et la Communauté dans le cadre des 
nouvelles modalités de financement. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 
me-cadre d'activités communautaires dans le domaine 
de la recherche et du développement technologique 
(1987-1991). Toutefois, ils seront échelonnés sur une 
période allant de 1990 à 1993. D'une manière générale, 
la participation de la Communauté se montera à 50% 
de la dépense totale par projet, bien que, à titre excep­
tionnel, les universités et les instituts de recherche puis­
sent être éligibles pour une couverture à 100% des 
dépenses. 
1.3. La Commission déclare que les critères détermi­
nant le choix des thèmes de la recherche sont les sui­
vants : Avis sur la proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche 
et de développement technologique dans le domaine des transports (EURET) 1990-1993 (*) 
(90/C 124/10) 
Dans une lettre datée du 12 décembre 1989, le Conseil a, conformément à l'article 100 A du 
Traité instituant la Communauté économique européenne, saisi le Comité économique et 
social d'une demande d'avis sur la proposition susmentionnée. 
La section des transports et communications, chargée de préparer les travaux du Comité en 
la matière, a adopté son avis le 14 mars 1990 (rapporteur: M. Moreland). 
Le Comité économique et social a adopté l'avis suivant au cours de sa 275e session plénière 
(séance du 28 mars 1990) à une large majorité et 1 abstention. 
2LoE^0 ]oumal officiel des Communautés européennes 1^^12^2B 
— recherche prioritaire ou exploratoire, 
— incitation insuffisante de la part des réglementations 
et des perspectives commerciales, 
— nécessitédemovens importants pour exécuter la 
— actionsàlon^ terme, 
— finalité de service public, 
— contributionàune action de normalisation, 
— intérêt d^une diffusion des résultats dans le méca 
nisme communautaire. 
1mA ^uiteàfapplication des critères énoncés cides-
sus, la Commissionaproposé onze thèmes de recherche 
regroupés au sein de trois souspro^rammes^ 
1^ C^^^^^o^^^^o^^o^^ré^^^^^^^^^ 
^o^r 
— analvsecout-bénéfice et multicritère pour laçons 
truction de nouvelles routes, 
— conception du svstème européen de gestion du trafic 
ferroviaire, 
— conception et évaluation dam svstème de gestion du 
trafic maritime, 
— expérimentation des échanges de données automati 
séesairBsolpourles systèmes de gestion dutrafic 
aérien en Europe, 
— études de la position de travail du contrôleur dans 
les systèmes de gestion du trafic aérien. 
2^ C^r^^o^^^A^^^ 
— scénario économique et évaluation de la demande 
du transport de marchandises de la Communauté, 
— recherches économique et technique surles transe 
hordements de marchandises. Conception et évalua 
tion du transbordement rapide, 
— optimisation des movens humains dans le transport 
maritime, 
— prise en considération des facteurs humains dans le 
svstèmehommeBnavire. 
^ ^^^o^^^^r^^r^^^^^ 
— svstème dévaluation de la sécurité de conduite des 
ensembles voiture particulièreBremorque, 
— évaluation de la sécurité des trains de véhicules 
commerciaux. 
2. Observations ^éné^es 
2.1. Le Comité accueillerait favorablement une proD 
position portant sur un programme global de recherche 
en matière de transport et estime en fait que le besoin 
d^un tel programme se fait sentir depuis longtemps. 2.2. Le Comité pense néanmoins que la proposition 
àfe^amen ne répond pasàce besoin. 
2.Ô. Le comité sanquiète de ce que les fonds en 
question ^25 millions d^cus^s^avèrent nettement insuf­
fisants en termes de coûts et d^investissements^lobau^ 
des transportset sont également réduits en comparaison 
des dépenses actuellement en^a^ées dans les États mem­
bres par les organisations publiques et privées pour la 
recherche dans le domaine des transports. En effet, il 
semble étrange que le financement déprogramme de 
recherche global en matière de transport soit inférieur 
àceluid^un programme de recherche spécifique a^é sur 
les transports tel que L^RIVE. En outre, ^élaboration 
de ce financement semble pour ainsi dire constituer un 
résidu defactuelpro^rammecadre^ce qui est confirmé 
parle faitqu^aucun autre financement n^estenvisa^é 
dans le nouveau programme-cadres plutôt que le résul­
tat d^un programme de recherche en matière de trans­
port clairement défini, cohérent et doté d^une stratégie. 
L^ès lors, le Comité considère que ce programme aura 
une efficacité très réduite et qu^il ne saurait véritable­
ment remplacer unpro^ramme de recherche commu-
nautaire en matière de transport pensé et mis en œuvre 
avec tout le soin nécessaire. 
2.^. Le Comité sedemandedansquelle mesure le 
programme proposé tient compter 
a^ de la demande future des prestations de transport 
et des priorités qui en découlent pour la recherche; 
b^ de la nécessité pour les États membres d^éviter les 
doubles emplois dans le domaine de la recherche en 
matière de transport; 
c^ de la nécessité d^orienter la demande vers les modes 
de transport offrant le plus de sécurité, ainsi quaine 
consommation d^éner^ie et des atteintesàfenviron^ 
nement aussi réduites que possible; 
d^ de la nécessité qui en découle d^adapter la quantité 
et la qualité defoffre. 
Le Comité estime qu^une consultation plus lar^e aurait 
dû être entreprise préalablementàfélaboration de la 
proposition etqu^elledevraitsepoursuivreaucours 
des recherches ultérieuresD 
2.5. Le Comité relèveque la Commission affirme 
quelles thèmes retenus par EURETrépondentDau^ 
critèresdéfinisdans lepara^raphe L^. Toutefois, le 
Comité se demande dans quelle mesure les thèmes de 
recherche répondent entièrement au^ critères de la 
Commission.Enoutre,fe^posé des objectifs figurant 
àl^anne^eldu document de la Commission ne semble 
pas cadrer avec les thèmes prioritaires énoncés en 
anne^eHdu mêmedocument. A titred^emple, la 
partie^lo^istique^defanne^elne mentionne pas la 
navi^ationbienquedeu^desquatrethèmesfi^urant 
parmi les domaines prioritairesrecensésàfanne^e 11 
concernent le transport maritime; de plus, le domaine 
touchantàla^réduction des effets externes nuisibles^ 
N° C 124/28 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
à l'annexe II ne concerne que les accidents de la route, 
tandis que l'annexe I traite des transports aériens, mari­
times, ferroviaires et routiers. 
2.6. Dans le contexte des paragraphes 2.3 et 2.4 ci-
dessus, notamment, mais surtout compte tenu des fonds 
limités alloués au programme, le Comité suggère d'invi­
ter la Commission à limiter pour l'instant le nombre de 
ses thèmes de recherche à quatre ou cinq. 
2.7. Le Comité note que selon le rapport d'évaluation 
sur le programme DRIVE, les recommandations relati­
ves à la gestion de ce programme devraient être égale­
ment prises en compte en ce qui concerne la gestion 
d'EURET. 
3. Observations particulières 
3.1. Huitième considérant 
Ce considérant devrait préciser que le texte couvre 
des organismes de dimension européenne (comme, par 
exemple, l'Union internationale des chemins de fer), 
qui seraient à même d'entreprendre des recherches. 
Ajouter «ou des organisations qui représentent ces 
groupements d'intérêt des transports dans tous les États 
membres ou dans un certain nombre d'entre eux». 
3.2. Article premier 
La date du 1er mars 1990 devrait être modifiée en 
fonction de la date à laquelle le Conseil statuera sur la 
présente proposition. 
33. Article 2, paragraphe 1 
Le Comité réitère ses inquiétudes (exposées en détail 
au paragraphe 2.2 plus haut) quant au financement 
global du programme. 
3.4. Article 4 
Le Comité regrette que la Commission ne l'inclut pas 
parmi les destinataires du rapport sur le programme, 
eu égard notamment à l'obligation de consultation du 
Comité conformément à l'article 130 q, paragraphe 2, 
du Traité. Dans ce contexte, il souligne, d'une part, 
que si les rapports comprennent des propositions de 
modification ou de prolongation du programme, l'obli­
gation contraignante de consulter le Comité devrait être 
remplie et, d'autre part, il demande que toute évaluation 
des résultats lui soit communiquée afin qu'il puisse 
émettre son avis. 3.5. Article 10 
Le Comité accueille favorablement la possibilité d'éten­
dre le programme à des pays tiers et estime que la 
Commission devrait être habilitée à entamer les négo­
ciations. Il ajoute cependant les observations suivantes : 
a) les pays tiers devraient normalement supporter 
entièrement les dépenses supplémentaires liées à leur 
participation; 
b) jusqu'à présent, l'extension des projets de recherche 
s'est fondamentalement limitée aux États membres 
de l'Association européenne de libre échange 
(AELE). Le Comité estime que d'une manière géné­
rale, tout pays souhaitant participer au programme 
est le bienvenu, mais que compte tenu des problèmes 
de transit, il conviendrait peut-être de donner la 
priorité à l'Autriche, à la Suisse et à la Yougoslavie. 
De même, compte tenu des événements actuels, il 
conviendrait maintenant d'envisager la participa­
tion de pays d'Europe de l'Est. 
3.6. Annexes 1 et II 
Le Comité réitère les inquiétudes qu'il avait déjà formu­
lées dans les observations générales (en particulier aux 
paragraphes 2.3, 2.4 et 2.5) et plus spécialement en ce 
qui concerne la proposition visant à limiter le nombre 
de thèmes de recherche (paragraphe 2.5). Compte tenu 
de ce qui précède, le Comité suggère de reformuler les 
annexes I et II afin de : 
a) mieux faire apparaître l'adéquation des objectifs 
visés aux thèmes de recherche proposés; 
b) préciser explicitement, pour chacun des thèmes de 
recherche le but à atteindre, en donnant une évalua­
tion approximative du rapport coût/bénéfice; 
c) donner, pour chacun des domaines concernés, une 
estimation des fonds qui seraient nécessaires. 
3.7. Observations concernant l'annexe II 
Dans la sélection des thèmes à maintenir, le Conseil et 
la Commission devraient tenir compte des observations 
suivantes : 
(Les observations émises ci-dessous concernent tant l'in­
titulé de l'annexe II que l'explication détaillée faite au 
chapitre 2 du descriptif du programme.) 
Optimisation de l'exploitation des 
réseaux de transport 
3.7.1. Analyse coût/bénéfice et multicritère pour la 
construction de nouvelles routes (coût : 1 million 
d'Écus) t1) 
Le Comité note que l'objectif visé est «d'élaborer un 
système de référence à l'échelle européenne en matière 
d'analyse pour la construction de nouvelles routes ». 
{x) Ces chiffres correspondent aux estimations de budget pour 
chaque projet suggéré par la Commission mais non inclus 
toutefois dans le texte de la proposition. 
21. 5. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 124/29 
Le Comité suggère — notamment à la lumière des 
intérêts communautaires — que cette étude soit 
consacrée à l'identification des différences d'évaluation 
de l'analyse coût/bénéfice et multicritère pour les infra­
structures de transport en général, cela dans le but 
de proposer une méthode d'analyse communautaire 
normalisée. Dans ce contexte, plutôt que d'accorder 
« une attention particulière » à la construction de routes 
en zone urbaine, il serait préférable de faire converger 
les efforts sur l'infrastructure transfrontalière. 
3.7.2. Conception du système européen de gestion du 
trafic ferroviaire (coût : 5 millions d'Écus) 
La gestion du trafic ferroviaire européen englobe des 
aspects tant administratifs et commerciaux que techni­
ques, et ce bien que les précisions apportées à ce sujet 
semblent ne se concentrer que sur ce dernier point. Dès 
lors, le programme en question devrait être rebaptisé 
« système commun européen de contrôle du trafic ferro­
viaire». 
3.7.3. Conception et évaluation d'un système de ges­
tion du trafic maritime (coût : 3 millions d'Écus) 
Ce thème semble couvrir un champ identique à celui 
du projet COST 301 exécuté il y a quelques années. 
Les résultats de ce projet ont été très décevants et ne 
devraient pas être pris comme base pour les recherches 
ultérieures. 
3.7.4. Expérimentation des échanges de données auto­
matisées air/sol pour les systèmes de gestion du 
trafic aérien en Europe et études de la position 
de travail du contrôleur dans les systèmes de 
gestion du trafic aérien (coûts respectifs: 5 et 
3 millions d'Écus) 
Ces programmes sont certainement liés l'un à l'autre et, 
au vu de synergies évidentes, pourraient être considérés 
comme constituant un programme unique. 
Toutefois, il semblerait qu'il existe un accord en vue 
de l'allocation d'une somme de 5 millions d'Écus à 
Eurocontrol pour le programme de recherche PHARE 
(gestion du trafic aérien). Le Comité, tout en soutenant 
activement ce programme, se demande si EURET cons­
titue bien le vecteur adapté pour une telle allocation et 
si, en tout état de cause, cela ne ferait pas double emploi 
avec ce que les États membres pensent donner dans le 
cadre du programme PHARE. 
Optimisation de la logistique 
3.7.5. Scénario économique et évolution de la demande 
du transport de marchandises de la Commu­
nauté (coût: 1 million d'Écus) 
Il s'agit là d'un domaine d'une importance considérable, 
mais cela ne ressort pas clairement de l'intitulé qui 
devrait illustrer le potentiel des transports combinés et du développement du transport intermodal. Le Comité 
suggère le libellé suivant: «Détermination des futurs 
besoins de la Communauté en termes de fret avec 
mention particulière des relations intermodales». 
3.7.6. Recherche économique et technique sur les 
transbordements de marchandises. Conception 
et évaluation du transbordement rapide (coût: 
2 millions d'Écus) 
La manière dont ce point répond à l'ensemble des 
critères adoptés par la Commission (voir paragraphe 
1.3 plus haut) ne ressort pas clairement. 
En fait, il est possible que des incitations de nature 
commerciale existent pour le développement de systè­
mes de transbordement rapide. Cela semble constituer 
un thème s'inscrivant mieux dans le cadre du pro­
gramme BRITE. 
3.7.7. Optimisation des moyens humains dans le trans­
port maritime (coût: 3 millions d'Écus) 
Des recherches ont été suggérées en cette matière dans 
les propositions récentes de la Commission relatives à 
un programme en faveur des transports maritimes et 
devraient être considérées à la lumière de l'avis du 
Comité sur ce sujet (doc. CES n° 1257/89) (*). 
3.7.8. Prise en considération des facteurs humains dans 
le système homme/navire (coût: 0,5 million 
d'Écus) 
Ce thème devrait être clarifié, mais il conviendrait en 
tout cas de prendre pleinement en compte les travaux 
effectués en parallèle par d'autres organisations interna­
tionales ou nationales. 
3.7.9. Réduction des effets externes nuisibles (coût: 
0,5 et 1 million d'Écus) 
Le Comité se félicite de ce que la sécurité routière 
constitue un domaine de recherche communautaire. 
Toutefois, les thèmes retenus ne sont pas les points les 
plus névralgiques ni les plus significatifs de la sécurité 
routière. Quoi qu'il en soit, la première étape doit 
consister en un examen judicieux de l'incompatibilité 
des données des États membres relatives à la sécurité 
et aux accidents parallèlement à l'analyse systématique 
des définitions dans ce domaine. 
3.8. Annexe III 
Modalités d'exécution 
Le Comité note que le 7e considérant du projet de 
décision insiste sur l'importance d'impliquer les petites 
et moyennes entreprises (PME) et que dans son chapitre 
(') JO n° C 56 du 7. 3. 1990. 
N° C 124/30 Journal officiel des Communautés européennes 21. 5. 90 
consacré à « l'évaluation de l'incidence sur les petites et 
moyennes entreprises», la Commission déclare que: 
« les petites entreprises peuvent rencontrer les diffi­
cultés suivantes : 
— financement de la part des recherches à frais 
partagés non couverte par la Communauté, et 
qui se monte généralement à 50% au moins du 
coût total». 
Toutefois, les PME, à la différence des universités et 
des instituts de recherche qui sont habilités à demander 
une couverture allant jusqu'à 100% des coûts, ne peu­
vent prétendre qu'à un maximum de 50% des coûts. 
3.9. Fiches financières 
3.9.1. Le Comité estime excessif d'attribuer, sur un 
budget global de 25 millions d'Écus, une somme de 2,6 
Fait à Bruxelles, le 28 mars 1990. millions aux seuls frais de personnel et de fonctionne­
ment. 
3.9.2. Le Comité estime que le programme devrait 
se dérouler sur une période de trois ans et non quatre, 
afin de coïncider avec la révision du troisième program­
me-cadre (1990-1994). 
4. Conclusion 
Le Comité s'élève contre la conception générale et le 
déséquilibre du programme EURET qui souffre surtout 
de l'inadaptation des ressources aux besoins. 
Le Comité insiste auprès de la Commission pour que 
les critiques justifiées contenues dans l'avis contribuent 
à améliorer le document actuel et notamment les 
annexes et à éviter autant d'imperfections à l'avenir. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE