ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (83) 039 
 
 
 
Vol. 1983/00 15 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the opening to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Communit y and the European Atom ic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), t his file is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februa r 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 v om 27.9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(83)  39 final 
Bruxelles,  le 21 janvier 1983 
PROPOSITION DE REGLEMENT (CEE) DU CONSEIL 
modifiant le règlement (CEE) n°  878/77  relatif  aux  taux 
de change à appliquer dans le secteur agricole pour la 
Grèce 
(présentée  par la Commission au Conseil) 
COM(83)  39 final 

EXPOSE  DES  MOTIFS 
I. Le 9 janvier 1983, le Gouvernement grec  annonçait  une  dévaluation  de 
la drachme de 15,5 % par rapport au dollar des Etats-Unis. 
Cette  dévaluation,prenant  effet le 10 janvier 1983,a conduit à 
l'introduction  de montants compensatoires  monétaires  d'un niveau de 
- 23,3, avec effet au 13 janvier 1983, le niveau des MCM applicables en 
Grèce jusqu'à  cette  date  étant  de - 1,7. 
II. Par  télex  du 14 janvier 1983, le Gouvernement  hellénique  a demandé  à 
la Commission  de  présenter  au  Conseil  une proposition visant à aligner . 
le taux vert de la drachme sur le taux  constaté  au comptant. 
Dans son  télex,  le Gouvernement  hellénique spécifie  que  cette  modification 
devrait prendre effet : 
- immédiatement  pour les  secteurs  des fruits et  légumes  frais, du vin, 
du lait  et des produits laitiers, de la viande bovine, de la viande porcine 
de la viande ovine et de la  pêche  ; 
- pour les  autres  secteurs  pour lesquels il existe une campagne, au  début 
de la campagne 1983/84, à l'exception cependant : 
— du secteur du tabac, pour lequel la  date  de prise d'effet devrait  être 
le 1er janvier 1984 ; 
- à partir du 4  avril  1983,  dans  les  autres  cas. 
III. Compte tenu de l'impact  considérable  sur le niveau des  prix  des produits 
agricoles que devrait avoir une  dévaluation complète  du taux  représentatif 
de la drachme (24,8 % d'augmentation), la  Commission  estime ne pas pouvoir 
donner suite à la demande grecque.  Elle  propose une  dévaluation  du taux 
vert de la drachme de 7,0 %. 
Concernant La prise d'effet de ce nouveau taux, la  Commission  rappelle 
la proposition qu'elle a faite pour la  dévaluation  des taux verts du FF et 
du FB (document C0M(82)591 du 14.9.1982) et  dans  l'exposé  des motifs de 
laquelle  elle a  indiqué  les lignes directrices qu'elle entend suivre en 
la matière.  C'est sur la  base  de ces principes qu'elle propose  dans  le cas 
d'espèce  pour le nouveau taux  représentatif  de la drachme une prise d'effet 
immédiate  dans  tous  les secteurs, sauf  celui  de l'huile d'olive  (début  de 
la campagne 1983/84,  afin d'éviter  un traitement  différent  des producteurs). 
IV. Les incidences de la proposition figurent en annexe. 

Etat membre Taux de marché T aux représenta tif Ecart  m onétaire  (*) :' MCM Incidence 
19.1.1983 (sans  fr anch ise) â appliquer sur les  prix 
anc ien nouveau dévaluât ion (1 Ecu =) (1 Ecu =) (1 Ecu =) (en X) avant 
dévaluât  ion après 
dévaluat ion (en X) 
Grèce 80,8016 . 66,5526 71,5619 7,000 - 21,419 - 12,9 - 11,4 + 7,527 
(*) Les  MCM de - 22,1  valables  depuis  le 24.1.1983  sont basés  sur la  période  de référence  du 12 au 18.1.1983. 

Proposition  de 
RÈGLEMENT  (CEE) DU CONSEIL 
modifiant  le règlement  (CEE) n° 878/77 relatif aux  taux  de change  à appliquer 
dans  le secteur  agricole  pour  La Grèce 
LE CONSEIL  DES  COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité  instituant la  Communauté économique 
européenne, 
vu le règlement  n° 129 du  Conseil  relatif  à la valeur de 
l'unité  de compte et aux taux de change à appliquer 
dans le cadre de la politique agricole commune ('), 
modifié  en dernier  lieu  par le  règlement  (CEE) 
n" 2543/73 (2), et notamment son article 3, 
vu la proposition de la  Commission,  „ 
considérant  que les taux  représentatifs  actuellement 
applicables  ont été  fixés  par le  règlement  (CEE) 
n° 878/77 (3),  modifié  en dernier  lieu  par le  règlement 
(CEE)  n°3437/82(·); qu'il apparaît  opportun de  fixer, 
pour  la  drachme  grecque, 
un nouveau taux  représentatif  plus proche' 
de la  réalité économique  actuelle ; 
considérant  que l'adaptation de ce taux doit tenir 
compte deSoneffet , notamment sur les  prix,  ainsi  que 
de la situation existant dans  1 ' État  membre concer-
né ; 
considérant  que le  règlement  (CEE) n° 337/79 du 
Conseil,  du 5  février  1979, portant organisation 
commune du  marché viti-vinicole  (*), modifié  en 
dernier  lieu  par le  règlement  (CEE) n° 2144/82 ('), a 
prévu certaines-opérations  de  distillation  et certaines 
aides ; que la  date  d'application de ces nouveaux taux dans ce contexte peut  s'écarter  de l'autre  date  d'appli­
cation  des nouveaux taux dans le secteur  viti-vinicole  ; 
considérant qu'il  • apparaît nécessaire,  pour  éviter  un 
traitement  différent  de produits  interdépendants,  de 
prévoir  que les nouveaux taux s'appliquent dans le 
secteur des  céréales,  à l'exception du blé dur,  ainsi  que 
celui  des ceufs et de la  volaille,  de l'ovalbumine et de 
la lactalbumine à partir de la  même  date  ; 
considérant  que le  comité monétaire  sera  consulté  et 
. que, vu l'urgence, il y a  lieu d'arrêter  les mesures  envi­
sagées  dans les conditions  prévues  à l'article 3 para­
graphe 2 du  règlement  n° 129, 
A ARRÊTÉ  LE  PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article  premier 
L' annexe V du  règlement  (CEE) n" 878/77 
est remplacée  par 1' annexe V du  présent 
règlement. 
Article  2 
Le présent règlement  entre  en vigueur le 
31 janvier 1983. 
Le présent règlement  est obligatoire dans tous ses  éléments  et directement applicable 
dans tout  État  membre. 
Fait à . le 1983. 
Par le  Conseil 
(') JO n» 106 du 30. 10. 1962, p.  2553/62. 
(') JO  n» L 263 du 19. 9. 1973, p. 1. 
(') JO  n- L 106, du 29. 4. 1977, p. 27. 
(') JO n-  L362du23.12  .1982, p. 1 . 
(·) JO n» L 54 du 5. 2. 1979, p. 1. 
(') JO n' L 227 du 3. 8. 1982, p. 1. 

- 2 -
ANNEXE  V 
GRECE 
1.1 Ecu = 71  ,1J61?  drachmes grecques. 
Ce taux est 2pplicable à partir du : 
- 1er novembre 1983 pour  L'huile  d'olive 
- 31 janvier 1983 dans tous les  autres  cas; toutefois  d'autres  dates  peuvent 
être prévues  pour les montants  visés  aux articles 10, 11, 12 bis, 14, 
14 bis, 15, 39, 40 et 41 du  règlement  (CEE) n° 337/79. 
2. Jusqu'aux  dates  indiquées  au point 1, le taux suivant s'applique : 
1 Ecu = 66,5526 drachmes grecques. 

FICHE  FINHNCIEBE DATE : 20/1/1983 
1. LIGUE BUDGÉTAIRE  : Titre 1  et 2 CRÉDITS  : 1983 14.087  MioECU 
2. INTITULE  DE LA  MESURE  : Règlement  du  Conseil  modifiant le R 878/77  relatif  aux taux 
de change à appliquer  dans  le secteur agricole pour la  Grèce 
3. BASE JURIDIQUE  : R. 129 du  Conseil 
4. OBJECTIFS  DE LA  MESURE  : Dévaluation  du taux  représentatif  de la drachme de 7 % 
à partir du 1er novembre 1983 pour l 1 hui le d'olive et à partir du 31 janvier 1983] 
pour les  autres  secteurs. 
Mio ECU 
5. INCIDENCES FINANCIERES  I PERIODE  DE 12  MOIS EXERCICE  EN  COURS  (83) EXERCICE  SUIVANT  < ) 
5.0 DEPENSES  A LA  CHARGE 
- 78 - DU  BUDGET  DES CE - 78 
(RESTITUTIONS/  INTERVENTIONS) 
- OCXXiOCXXXX'XXTXXXX:* 
5.1 RECETTES 
- RESSOURCES  PROPRES  DES CE - 14 
(PRÉLÈVEMENTS/DROITS  DE  DOUANE) 
- XWRXK!XXIXWXX¥X:X-
5.0.1  PREVISIONS  DES  DEPENSES 
5.1.1  PREVISIONS  DES  RECETTES 
5.2 MODE  DE  CALCUL  : Voir  annexe 
6.0 FINANCEMENT POSSIBLE  PAR  CREDITS INSCRITS  AU  CHAPITRE CONCERNE  DU  BUDGET  EN  COURS D'EXECUTION  0UI^.j<^ 
6.1 KÄXX X'KX  X »  X3CXEX.X  X=X X X/XXX  KXXiX.X 9GX XH«K XTX  XSX XlX  XQŒX  KTX XX X  XIXOJ  XCX K»CX  WX S?X CXJXKXX 
6.2 MEXKOCXOEXDCXXXîXOGXXXKFX'KKXOCIXXIXiXX WX4W?x 
6.3 ORCXDfXXAXXXKXKOCXXXXOCXfcXXXXXXXïXSC* Wxx'tfX 
OBSERVATIONS 

ANNEXE 
I. SITUATION INITIALE  ET  NIVEAU  DES  DEPENSES  ET  RECETTES AGRIMONETAIRES RESULTANT  
DE L'EVOLUTION  DE LA  SITUATION MONETAIRE  DE LA  DRACHME 
1. Pour La drachme, Le budget 1983 ne  prévoyait  pas de  MCM  et Le coefficient de 
DT était égal  à 1. 
2. Le 3 janvier 1983, un  MCM  de - 1,7 points a été introduit pour la drachme et, 
suite à la  dévaluation  de cette  monnaie Le 9 janvier 1983, Les  MCM  sont  passés 
à - 23,3 points à partir du 13 janvier 1983. 
Cette situation  monétaire  conduit aux  dépenses agrimonétaires  suivantes en 1983 : 
Tableau  I 
Mio ECU 
1983 
Dépenses 
MCM 
MCM à déduire  des restitutions 
DT sur  OCM + 63 
- 20 
- 157 
TOTAL - 114 
Recettes 
DT et MCM  sur prélèvements 
DT sur cotisations sucre - 20 
3 
TOTAL  - - 23 
3. Le  règlement proposé,  qui  dévalue  Le taux  représentatif  de la drachme de 7 % 
à partir du 1er novembre 1983 pour l'huile d'olive et à partir du 31 janvier 1983 
pour  les  autres  secteurs,  ramène  les  dépenses  et recettes  agrimonétaires 
indiquées  au point 2 ci-dessus au niveau  ci-après  : 

- 2 -
Tableau  II 
Mio ECU 
1983 
Dépenses 
MCM 
MCM à déduire  des restitut. 
DT sur  OCM + 35 
- 12 
- 101 
TOTAL - 78 
Recettes 
DT et MCM  sur prélèvements 
DT sur cotisations sucre - 12 
- 2 
TOTAL - 14 
II. CONCLUSION 
1. Par rapport au budget  arrêté  pour 1983, qui ne  prévoyait  pas de  dépenses  ni 
de recettes  agrimonétaires  au titre de la drachme,  l'évolution récente  de celle-ci 
et la mesure  proposée  de dévaluation  de son taux  représentatif  aboutissent donc : 
- en matière  de dépenses,à  une  réduction  de 78 Mio  ECUS 
- en matière  de ressources propres, à une  réduction  de 14 Mio  ECUS. 
2. Quant au  coût  de la mesure visant à  dévaluer  le taux  représentatif,  elle  peut 
être estimée  à : 
Tableau  III = tableau  II - tableau I 
Mio ECU 
1983 
Dépenses 
MCM 
MCM à déduire  des restitut. 
DT sur  OCM - 28 
+ 8 
+ 56 
TOTAL + 36 
Recettes 
DT et MCM  sur prélèvements 
DT sur cotisations sucre + 8 
+ 1 
TOTAL + 9