ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEEDES
DOCUMENTS "COM"
COM(79)519
Vol.1979/0179

Disclaimer
Conformément aurèglement(CEE,Euratom)n°354/83duConseildu1erfévrier1983
concernantl'ouvertureaupublicdesarchiveshistoriquesdelaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergieatomique(JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifiéparlerèglement(CE,Euratom)n°1700/2003du22septembre2003
(JOL243du27.9.2003,p.1),cedossierestouvertaupublic.Lecaséchéant,lesdocuments
classifiésprésentsdanscedossierontétédéclassifiés conformément àl'article5dudit
règlement.
Inaccordance withCouncilRegulation(EEC,Euratom)No354/83of1February1983
concerningtheopeningtothepublicofthehistoricalarchivesoftheEuropeanEconomic
Community andtheEuropeanAtomicEnergyCommunity (OJL43,15.2.1983,p.1),as
amendedbyRegulation(EC,Euratom)No1700/2003of22September2003(OJL243,
27.9.2003,p.1),thisfileisopentothepublic.Wherenecessary,classifieddocuments inthis
filehavebeendeclassified inconformitywithArticle5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung(EWG,Euratom)Nr.354/83desRatesvom1.
Februar1983überdieFreigabederhistorischen ArchivederEuropäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI.L43vom15.2.1983,
S.1),geändertdurchdieVerordnung (EG,Euratom)Nr.1700/2003vom22.September2003
(ABI.L243vom27.9.2003,S.1),istdieseDateiderÖffentlichkeit zugänglich.Soweit
erforderlich,wurdendieVerschlusssachen indieserDateiinÜbereinstimmung mitArtikel5
dergenanntenVerordnungfreigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(79)519 final
Bruxelles ,le8octobre 1979
AIDES FINANCIERES ETTECHNIQUES
\
ENFAVEUR DES PAYS ENDEVELOPPEMENT NON ASSOCIES
ORIENTATIONS GENERALES POUR 1980
(ARTICLE 930 DUBUDGET )
(Communication delaCommission auConseil
etauParlement Européen )
B 15-10-19791
COM (79)519 final

VIXI /946/79-FR
INTRODUCTION
Depuis sesdébuts (àtitre symbolique )en1976 ,Leprogramme d'aide
enfaveur desnonassociés n'acessé desedévelopper etapermis àla
Communauté d'apporter unecontribution deplus enplus importante au
développement d'ungroupe depays quidemeuraient largement exclus duchamp
d'action des Communautés .
• ' '
Enoutre ,l'expérience decesquatre dernières années amontré
clairement legrand intérêt deceprogramme ,nonseulement pour lespays
bénéficiaires qui comptent parmi lesplus pauvres etlesmoins développés
dans lemonde ,mais aussi pour laCommunauté elle-même qui abénéficié du
renforcement des liens réciproques avec cespays .
Encontribuant àl'amélioration desconditions deviedespopulations
rurales déshéritées d'Asie ,d'Amérique latine etdecertaines régions
d'Afrique ,etendéveloppant lacoopération entre laCommunauté etcespays ,
leprogramme d'aide enfaveur desnonassociés estdevenu unélément important
delacontribution globale delaCommunauté audéveloppement despays tiers .
Cependant ,malgré ledéveloppement constant desprogrammes ,les
crédits disponibles restent encore très limités par rapport auxbesoins
etauxexigences tles pays bénéficiaires ..Ilfaut noter àcetégard que la
population total despays admis aubénéfice del'aide dans lecadre des
programmes enfaveur desnonassocfés estdel'ordre de1.250 millions
d'habitants (estimation de1976 ),soit 31%delapopulation mondiale .Sur
cetotal ,900millions vivent dans despays dont lePNBpartête était
inférieur à200 dollars . •
C'estpourquoi laCommission estime qu'ilconvient d'accroître
substantiellement cette forme d'aide aucours desprochaines années pour
mieux répondre auxbesoins effectifs croissants despays bénéficiaires
-etpermettre àlaCommunauté depoursuivre sonengagement enfaveur des
populations lesplus nécessiteuses .Onneconnaît pasencore lemontant des
fonds disponibles pour ,leprogramme 1980 (ladécision finale nesera prise
par l'autorité budgétaire qu'àlafindel'année 1979 )mais laCommission
estime qu'ilconviendrait demajorer lemontant descrédits d'engagement
disponibles dans desproportions importantes parrapport aubudget 1979
(110millions d'UCE)pour atteindre lemontant qu'elle ademandé dans
sonavant-projet dubudget 1980 ,soit 140MUCE.

-2- VIII/946/79-FR
REPARTITION GEOGRAPHIQUE
Lecritèreessentielpourdéterminer larépartition decetteaide
entrelestroiscontinents encausedoitêtrel'importance etleniveaudes
besoinsdesdifférentes régions.Toutefois,ilexisteunseuilminimum
d'intervention au-dessous duquelaucunprojetsignificatif nepeutêtre
réaliséetilfauttenircompteparailleursdelanécessitéd'assurerun
équilibreraisonnable dansl'aide«communautaire enfaveurdesrégions
concernées.
Danscesconditions,ilsembleraitjudicieux des'entenirpour1980
àlamêmerépartition quecellequiaétéappliquée en1979.Delasorte,
73Xdesaidesiraientàl'Asie^20%àl'Amériquelatineet7%àl'Afrique C1)
Ilconvientcependant derappelerqu'unerépartition decetypene
revêtqu'uneimportancelimitée,comptetenuduvolumerelativement faible
duprogrammed'aideenfaveurdesnonassociés.'Aussiceschiffres
devraient-ilsêtreconsidérés commedesvaleursindicatives susceptibles
defairel'objetdelégèresmodifications enfonctiondesprojetsindivi­
duelsquiseprésenteront .
Encequiconcernelechoixdesdifférents paysbénéficiaires ,il.
conviendrait desuivre,commepourlesannéesprécédentes,uneapproche
essentiellement pragmatique,fondéesurl'intérêtqueprésentent lesprojets,
plutôtquedeprocéderàunerépartition entrelesdifférentsbénéficiaires
enfonctiondecritèresabstraits.Lescritères àappliquerpourlasélection
desprojetsdevrontêtreenparticulier ledegrédeconformitéentreles
objectifs duprojetetnosprincipesgénérauxenmatièred'aide,lapossi­
bilitétechniqued'atteindrelesobjectifssouhaitables ,lamanièredont
lesprojetsantérieurs ontétéréalisést'étatd'avancement despaiementsetle
degrédecoopération instauréaveclesautoritésresponsables .
Commepour.lesprogrammes précédents,l'aideseradestinéeessen­
tiellement auxpaysendéveloppement lespluspauvresdanslestroisrégions
concernées.Cependant,danscertainscaslimités,l'aidepourraégalement
.../...
(1)Sil'Angolaet/ouleMozambiquedevaientsignerlanouvelleconvention
CEE/ACP,lesaidesallouées àl'Afriquepourraientêtreredistribuées en
toutouenpartieentrelesautresrégions.•Ilyalieuégalement denoter
quelesfondsmisenréservepourdesprojetsvisantàremédierauxconsé­
quencesdecatastrophes ,ainsiquelesprovisionsdistinctes pourles
étudesetlesfraisadministratifs sontexclusdecetterépartition
géographique générale.

-3- VIII/946/79-FR
etreoctroyéeàdespaysendéveloppement moinsdéfavorisés desdites
régions^àconditionquelesprojetsencauseprofitentclairement aux
régionsetauxcatégoriessocialeslespluspauvresdecespays.Cette
possibilitéa'déjàétéprévuedanslesorientations duprogramme1979,
etsesttraduiteparl'inclusiondansceprogrammededeuxprojets
intéressants auPérouetenEquateur.
Suivantencelaunesuggestionfigurantdéjàdanslesorientations
pourleprogrammegénéral1979,ons'efforceraégalementd'assurerun
certaindegréde"concentration "del'aideenfaveurdesnonassociés.
Plutôtquedefinancerunpetitprojetchaqueannéedanschaquepays,'
l'aideenfaveurdecertainspetitspaysbénéficiaires devraitêtre
concentréesurunprojetplusimportant,etaucuneautreaidenedevrait
êtreconcentiependantuneouplusieursannées.Celapermettrait
d'éviterunedispersionexcessivedesressources,enaugmentantl'impact
directdel'aidecommunautaire .
\ • •' <
Plusieurspays,notammentleHondurasetlaThaïlande,peuventêtre
envisagéspourcetteformed'aideconcentrée danslecadreduprogramme1980,
maislemeilleurexempleestpeut-êtrefourniparSriLanka.Lapriorité
absolueenmatièrededéveloppement pourlegouvernement deSriLankaest
laréalisation duprojetd'irrigation duMahaweliGanga,unimportant
programmed'aménagement etderépartition desressources eneaudupays.
Plutôtqued'apporterunesériedepetitescontributions àdeséléments
peuimportants deceprogrammesurplusieurs années,laCommission a
l'intention deproposerunecontribution majeureàceprojetdansle
cadreduprogramme 1980.PlusieursEtatsmembresdevraient égalementappor­
terdescontributions substantielles àceprojetqui,ensupprimant les
contraintes liéesàlapénuried'eau,devraitjouerunrôle.capitaldans
l'exploitation dupotentielconsidérable dedéveloppement decepays.
Uneffortsoutenuserafaitenfaveurdesprojetsdecaractère
v-régional,quiserévélerontintéressants etproductifs .Ilconvientde
soulignertoutefois quecesprojetssontrares,notammentdanslesecteur .
rural.D'autrepart,lesgouvernements' denombreuxpaysendéveloppement
nesemblentpasencoretoutàfaitprêtsàs'engagerdanslesformesde
coopération concrèteetl'intégration qu'exigentdetelsprojets.C'est
notamment lecasenAsie• "
1-3situationseprésentesousunjourunpeuplusfavorableenAmériquelatine,
bienquelàaussi,lesprojetsrégionauxvalablessoientrares.

-A- VIII /9#/79-FR
REPARTITION PAR SECTEUR
L'aide delaCommunauté dans lecadre duprogramme enfaveur des
non associés continuera àêtre concentrée essentiellement sur ledéveloppement
dusecteur rural (ausens large )etenparticulier sur lesactions denature
àaméliorer directement ouindirectement lasituation descatégories lesplus
pauvres delapopulation rurale etàaccroître l'approvisionnement en
produits alimentaires .Cela implique ,lecaséchéant ,lerenforcement de
l'infrastructure socio-économique .
Oncontinuera àmettre surtout l'accent sur lesprojets d'aménagement
rural intégrés .Cesprojets ,qui recouvrent toutes lesmesures -dedéveloppe­
ment nécessaires pour améliorer lesconditions économiques etsociales dans
unezone spécifique (bien que limitée ),représentaient cesdernières
années (moyenne de1976 à1979 )24,6 %dufinancement total <1>.Ils
constituent l'undesmoyens lesplus efficaces d'influer demanière
directe etdurable sur lesconditions devie despopulations rurales
déshéritées ,mais ilnefaut pasoublier que cesprojets sont néces­
sairement difficiles àexécuter etque lespaiements sefont àun
rythme relativement lent .
Onmettra davantage l'accent quepar lepassé sur lesprojets dans
lessecteurs delapêche etdel'aquaculture ,duréseau routier rural etde
l'aménagement forestier .Cessecteurs représentaient respectivement 3,9%,
2,0 .%et0,9%del'ensemble descrédits pour lesquatre derniers
programmes .
Lesecteur delapêche ,tant enmer qu'eneaudouce ,estdeplus ,
enplus reconnu comme l'undesdomaines offrant leplus grand potentiel
p s
d'amélioration delanutrition dans lespays tropicaux ,alors que
l'amélioration des transports ruraux revêt une importance considérable
sil'onveut atténuer lesproblèmes decommercialisation auxquels sont
confrontées tant derégions rurales déshéritées .Lesecteur forestier offre
également unimportant potentiel dedéveloppement ,dupoint devuedela
protection contre l'érosion ,ainsi quepour laproduction debois dechauffage
etdebois deconstruction ,etcesecteur devrait être appelé àjouer un
rôle deplus enplus important àl'avenir ,vulanécessité deplus enplus
impérieuse d'unemeilleure utilisation àl'échelle mondiale des ressources
renouvelables .
(1)Cf.Rapport intérimaire degestion desporgrammes 1976,1977 et1978daide
financiè reettechnique auxPVDnon .-associés . --–

-5- VIII/946/79-FR
Lesautresprincipauxsecteursintéressants serontl'irrigationet
L'approvisionnement eneau(quireprésentait enmoyenne16,17.deLacontri­
butionfinancière dansLesprogrammesantérieurs )etLestockagedes
récroltes(16,9X);L'irrigationrevêtenparticulier uneimportancecapitale
dansdenombreuses régionsetdevraitcontinuer àbénéficier delapart
importante del'aideenfaveurdesnonassociésqu'elleareçuejusqu'à
présent.
Unautredomained'activitédansLequellaCommission sepropose
d'intensifier sonaideestceluidelapréparation desprojets,sousforme
d'étudesetd'assistancetechnique.Cedomainereprésentait 9,1Xdela
contribution globaledanslecadredesquatrederniersprogrammes.Bon
s
nombredespaysendéveloppement lespluspauvreséprouvent desdifficultés
considérables àélaborerunnombresuffisant deprojetssusceptibles d'être
retenuspourunfinancement extérieuretd'êtreréalisésrapidement .Une
■aideaccruedanscedomainepermettra desupprimer cegouletd'étranglement
deplusenplusgênantetassureraauxpaysbénéficiaires unfluxplus
régulierdebonsprojetsàsoumettre envued'unfinancement delaCommunauté
oudel'octroi.d'uneaidepard'autresdonateurs.
Lesétudesplusimportantes depréparation desprojetscontinueront
àêtrefinancées séparément,demanièreautonomeouencoopération avec
desorganisations tellesquelaBanqueasiatique dedéveloppement .Cependant,
commepourleprogramme 1979,unfaiblepourcentage del'ensembledescrédits
inscritsauprogramme (entre1et2X)seraréservépourlefinancement depetite
étudesetsubventions autitredel'assistance technique envuedesimplifier
lesprocédures administratives .
Larechercheagricolecontinuera àêtresoutenue,p^runeaideen
faveurdesprincipauxinstituts derechercheinternationaux etuneaideà
larechercheappliquée auniveaunational.Autotal,l'aideàlarecherche
représentait danslesprogrammes précédents 7,1%dufinancement global.
Cependant,comptetenudufaitquenotrecontribution auxtravauxdes
instituts CGIARreprésentedéjàunpourcentage relativement importantdeleur
budgetglobal,cetteaidenedevraitpasêtreaccruesubstantiellement dans
unavenirimmédiat. '-,'

-6- VIII/946/79-FR
IV-AUTRES POINTS .
IV.1.Réservecatastrophes
Commedéjàen1978et"l979,unpourcentagedescréditsdisponibles
dansLecadreduprogramme1980séraréservépoufdesprojetsàlongterme
dereconstruction àlasuitedecatastrophes.Vul'impossibilité deprévoir
lesbesoinsprobablespourcetyped'aides,ilesttoujoursdifficilede
détermineràl'avancelemontantdescréditsouidevraientêtreaffectésàcette
réserve.Toutefois,sil'ontientcomptedel'expériencedesannéesanté­
rieures(1),ilsemblerait'qu'uneallocationreprésentantentre7et1Q%
descréditsinscritsauprogrammesoittoutàfaitsuffisante ,,
Provisionpourcoûtsadministratifs '
Commeaucoursdestroisderniersexercices,unfaiblepourcentage
de,l'ensembledescréditsinscritsauprogramme(1%environ)serontréservés
>$ommeprovisionspécialepourcoûtsadministratifs;afindecouvrirlerecru­
tementdecourteduréed'expertsextérieursquiapporterontleurconcours
spécialisépourlechoix,l'appréciationetlaréalisationdeprojets.' |
Cetappointd'expertisenepeutremplacerlacontributiondupersonneldediversj
servicesdelaCommissionquidetoutefaçondevraêtrerenforcé» I
*^rLrCentaged6Scrédits3Lobauxutilisépourdesprojetsdestinés
àremédierauxconséquences decatastrophesétaitde3%en1978
à^LanaeVn£e>Ctde10%tnlOT9(deu*enIndeetunLanka,auNicaraguaetdanslarégiond'Amériquecentrale).

-7- VIII /946 /79-FR
IV.SCofinancement
Lesprojets cofinancés continueront àreprésenter unpourcentage
important dans letotal desaides octroyées dans lecadre duprogramme en
faveur desnon -associés .Cesdernières années ,ungrand nombre deprojets ont
étécofinancés avec divers organi smes .d'aide internationaux (notamment
laBanque asiatique dedéveloppement etlaBanque interaméricaine de
développement )etcette forme très efficace decoopération sera poursuivie
etsipossible intensifiée àl'avenir .Cependant ,lecofinancement avec
des Etats membres aété relativement limité jusqu' àprésent C1)etuneffort
accru sera hécessaire desdeux côtés sil'onveut développer cette forme
decoopération .
IV.4.Rythme depaiement
Lerythme despaiements autitre del'aide octroyée dans lecadre du
programme enfaveur desnonassociés aétéjusqu' àprésent relativement .lent ,
bien quecela soit duengrande partie aufai£ queleprogramme estdélibé­
rément axé surdesprojets dans lesecteur rural ,dont laréalisation est,
depar leur nature ,souvent délicate ets'étale surplusieurs années .
Toutefois ,uncertain nombre demesures ont étéprises pour améliorer
cet état dechoses ,notamment uneintensification etuneplus grande régu­
larité des contacts avec leséventuels bénéficiaires etpartenaires parti­
cipant aux cofinancements ,ainsi qu'uneffort pour constituer unstock
deprojets susceptibles d'être réalisés rapidement .Cesefforts seront
intensifiés dans toute lamesure dupossible .Enoutre ,onenvisage de
préparer unepremière partie duprogramme 1980 vers lemois déjuin ,de
façon àadopter unepremière tranche dedécisions definancement plus tôt
dans l'année etàaccélérer laréalisation decesprojets .
<1>Aucun projet n'aétécofinancé directement par f*esEtats membres dans
-lecadre desprogrammes 1976 et1977 .Trois projets decegenre
figuraient auprogramme 1978 (RU,F,I),représentant 14,9 Xde
l'ensemble descrédits inscrits auprogramme .Cinq projets ontété
prévus dans leprogramme 1979 (B,D,I<23>#NL)/représentant 9,4%
des crédits inscrits auprogramme .