Proposition de décision du Conseil arrêtant un programme spécifique de recherche et d'enseignement dans le domaine de la sûreté et sécurité nucléaires (1994-1998) (94/C 113/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) COM(94) 70 final - 94/0072(CNS)

(Présentée par la Commission le 30 mars 1994)

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment son article 7,

vu la proposition de la Commission, présentée après consultation du comité scientifique et technique,

vu l'avis du Parlement européen,

vu l'avis du Comité économique et social,

considérant que, par sa décision . . ./. . ./Euratom, le Conseil a arrêté un programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la période 1994-1998 définissant notamment les activités à mener dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires, que la présente décision doit être prise, dans la mesure où cela est opportun, à la lumière de la motivation exposée dans le préambule de ladite décision;

considérant que, pour les activités relevant du traité Euratom, l'article 2 de la décision . . ./. . ./Euratom prévoit que la mise en oeuvre du programme-cadre se fait au moyen de programmes spécifiques arrêtés conformément à l'article 7 dudit traité; que chaque programme spécifique précise les modalités de sa réalisation, fixe sa durée et prévoit les moyens estimés nécessaires;

considérant que le présent programme est réalisé principalement au moyen d'actions à frais partagés et d'actions concertées;

considérant que le contenu du programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement a été défini conformément au principe de subsidiarité; que le présent programme spécifique précise le contenu des activités à mener conformément à ce principe dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires;

considérant qu'il est nécessaire, ainsi que le prévoit l'annexe III de la décision . . ./. . ./Euratom, de mener dans la Communauté un programme «Sûreté et sécurité nucléaires», dont l'objectif est d'améliorer les connaissances dans le domaine de la sûreté et la sécurité nucléaires et de stimuler une vaste collaboration entre les États membres dans ce domaine;

considérant que la recherche fondamentale dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires doit être encouragée pour permettre le développement de concepts innovants;

considérant que le présent programme et sa mise en oeuvre contribuent au renforcement des synergies entre les activités de recherche et d'enseignement communautaires et celles menées dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires par les centres de recherche, les universités et les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, établis dans les États membres;

considérant que ladite décision prévoit que les actions communautaires en matière de recherche doivent notamment viser à renforcer les bases scientifiques et technologiques de l'industrie européenne et à inciter l'industrie à devenir plus compétitive au niveau international tout en maintenant des niveaux de sécurité aussi élevés que possible;

considérant que, dans la mise en oeuvre du présent programme (1994-1998), des activités de coopération internationale peuvent également, conformément à l'article 101 du traité Euratom, se révéler opportunes avec d'autres pays tiers et des organisations internationales;

considérant que la mise en oeuvre du présent programme comporte également des activités de diffusion et de valorisation des résultats de la recherche, ainsi que des activités de stimulation de la mobilité et de la formation des chercheurs, développées à l'intérieur du présent programme et dans la mesure nécessitée par sa bonne exécution;

considérant qu'il convient, d'une part, d'examiner de façon permanente et systématique l'état de réalisation du présent programme en vue de l'adapter, le cas échéant, aux évolutions scientifiques et technologiques dans ce domaine; qu'il convient, d'autre part, de faire procéder en temps utile, à une évaluation indépendante de l'état de réalisation du programme destinée à fournir tous les éléments d'appréciation nécessaires lors de la détermination des objectifs du prochain programme-cadre de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique; qu'il convient, enfin, au terme de ce programme, de procéder à l'évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis dans cette décision;

considérant que le Centre commun de recherche (CCR) peut participer aux actions indirectes couvertes par le présent programme;

considérant que, au travers de son propre programme d'actions directes, le CCR contribue également pour sa part à la réalisation des objectifs de la recherche et de l'enseignement communautaires dans le domaine couvert par le présent programme,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:

Article premier

Un programme spécifique de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique dans le domaine de la sûreté et de la sécurité nucléaires, tel qu'il est défini à l'annexe I, est arrêté pour une période du [date d'adoption du présent programme] au 31 décembre 1998.

Article 2

1. Le montant estimé nécessaire à l'exécution du programme s'élève à 160 millions d'écus, y compris 17,2 % pour les dépenses de personnel et de fonctionnement.

2. La répartition indicative du montant figure à l'annexe II.

3. Le montant estimé nécessaire, indiqué ci-dessus, pour l'exécution du programme pourrait augmenter en conséquence et en conformité avec la décision mentionnée à l'article 1er paragraphe 3 de la décision . . ./. . . Euratom (programme-cadre 1994-1998).

4. L'autorité budgétaire détermine les crédits disponibles pour chaque exercice dans le respect des priorités scientifiques et technologiques fixées par le programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998).

Article 3

Les modalités d'exécution du présent programme, autres que celles visées à l'article 5, sont précisées à l'annexe I chapitre 3 et à l'annexe III.

Article 4

1. La Commission suivra de façon continue et systématique, avec l'aide appropriée d'experts extérieurs indépendants, les progrès accomplis dans l'exécution du présent programme pour atteindre les objectifs indiqués à l'annexe I. Elle apprécie notamment si les objectifs, les priorités et les moyens financiers sont toujours adaptés à l'évolution de la situation. Elle soumet, le cas échéant, des propositions visant à adapter ou compléter ce programme en fonction des résultats de cet examen.

2. À l'expiration du présent programme, la Commission fait procéder, par des experts indépendants, à une évaluation finale des résultats obtenus au regard des objectifs définis à l'annexe III du programme-cadre de recherche et d'enseignement (1994-1998) et à l'annexe I de la présente décision. Le rapport d'évaluation finale est transmis au Conseil, au Parlement européen et au Comité économique et social.

Article 5

1. La Commission est chargée de l'exécution du programme.

2. Pour la mise en oeuvre du programme, la Commission est assistée par le comité consultatif pour le programme «Sûreté et sécurité nucléaires», institué par la décision du Conseil du . . .

Article 6

La Commission est autorisée, au sens de l'article 101 deuxième alinéa du traité Euratom, à ouvrir des négociations en vue de la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers européens ainsi qu'avec des organisations internationales situées en Europe afin de les associer à tout ou partie du programme.

Article 7

Les États membres sont destinataires de la présente décision.

ANNEXE I

OBJECTIFS ET CONTENU SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES

Le présent programme spécifique reflète les orientations du programme-cadre pour la Communauté européenne de l'énergie atomique, en applique les critères de sélection et en précise les objectifs scientifiques et technologiques.

Le point 1 de l'annexe III dudit programme-cadre fait partie intégrante du présent programme spécifique.

1. CONTEXTE

Bien que l'énergie nucléaire ait atteint une maturité considérable dans la Communauté comme dans le reste du monde occidental, ainsi qu'en témoigne l'excellent niveau de sûreté atteint dans les installations nucléaires, elle n'est pas universellement acceptée dans nos sociétés. L'action communautaire vise donc à stimuler une collaboration avec l'objectif d'améliorer la connaissance dans des domaines spécifiques et de développer une nouvelle approche à la fois globale et dynamique de la sûreté nucléaire au sens le plus large. La définition commune des priorités devrait rapprocher les points de vue pour mieux faire comprendre que l'énergie nucléaire, à l'instar d'autres technologies parvenues à maturité, peut bénéficier de développements supplémentaires. De nouvelles solutions technologiques peuvent être trouvées pour résoudre des problèmes qui, aujourd'hui, rendent l'énergie nucléaire inacceptable pour certains. Bien sûr, il doit être entendu que de nouvelles technologies ne seront pas nécessairement appliquées simplement parce qu'elles existent. En outre, nous ne pouvons nous permettre de porter un jugement sur leur utilisation par les générations futures sur la base des connaissances actuelles.

En ce sens, une approche dynamique globale signifie qu'il faut améliorer la compréhension et la quantification du risque global associé à l'utilisation de l'énergie nucléaire en considérant le cycle complet, en considérant toutes les expositions aux rayonnements ionisants - dus non seulement à l'énergie nucléaire, mais aussi aux applications médicales et autres ainsi qu'à la radioactivité naturelle - en considérant les conditions normales et accidentelles, en considérant les obligations historiques découlant de son application ailleurs [par exemple dans la Communauté d'États indépendants (CEI)] et en considérant les possibilités d'évolution technologique comme dans les autres domaines à haute technologie.

Pour soutenir cette approche, les différentes activités sont définies et gérées au sein d'un seul et unique programme. Par voie de conséquence, elles ne sont délibérément pas groupées par ensemble d'actions individuelles (comme dans le cas du précédent programme-cadre), bien qu'elles soient assemblées selon les dominantes des activités respectives liées à l'utilisation de l'énergie nucléaire au sens global. La maturité technique atteinte dans certains domaines du cycle nucléaire implique une réorientation des priorités qui se concentrera sur des aspects ayant trait à l'exposition des hommes et à l'impact sur l'environnement. Plusieurs actions concertées seront lancées pour préserver un échange adéquat de l'information et des banques de données. Comme indiqué dans les différentes activités proposées, le CCR leur est étroitement associé (1).

2. ACTIVITÉS PROPOSÉES

Exploration de nouveaux concepts

Les activités proposées illustreront une nouvelle approche visant à explorer des voies pour améliorer l'utilisation de l'énergie nucléaire par une initiative intégrée ayant trait aux trois aspects qui soulèvent le plus de préoccupations:

- sûreté des réacteurs, surtout par rapport aux accidents sévères,

- gestion des radioéléments à vie longue (y compris le plutonium),

- risque de détournement de matériaux fissiles.

Ces activités seront réalisées en coopération étroite avec les autorités, l'industrie et la communauté scientifique.

On propose de poursuivre deux approches principales: d'une part, des approches alternatives de l'étude de la sûreté des réacteurs et des cycles du combustible seront considérées afin d'identifier et d'étudier des solutions conceptuelles prometteuses, d'autre part, les possibilités d'autres options dans le domaine de la gestion des déchets, entre autres celles des procédés de séparation et de transmutation, seront explorées.

2.1. Concepts de sûreté

En plus d'une amélioration constante de la sûreté des réacteurs grâce à l'expérience des centrales en fonctionnement et aux nouveaux résultats de la recherche, l'industrie examine de nouveaux concepts de sûreté, en particulier les systèmes dits de sûreté passive ou inhérente, qui pourraient être mis en place dans les futurs réacteurs. Des recherches théoriques et quelques expériences sont prévues dans le programme pour évaluer ces concepts en termes de faisabilité, fiabilité et avantage vis-à-vis de la sûreté globale. Ces recherches seront de type générique, non spécifiques à un concept de réacteur. Les résultats constitueront une base de données permettant à l'industrie de déterminer ce qui correspond le mieux aux futures tendances de développement dans la Communauté et dans le monde.

Les approches ayant pour but de réduire la quantité de radioactivité à vie longue dans le combustible usé en changeant la composition de la matière fissile pourraient faire l'objet d'une analyse globale du cycle du combustible y compris les aspects de sécurité de matériaux fissiles.

Les études des stratégies avancées du cycle du combustible demanderont un appui en recherche expérimentale et seront menées en concertation avec le CCR.

2.2. Séparation et transmutation

Il faudrait étudier des méthodes pour réduire l'inventaire des éléments à vie longue (demi-vie supérieure à trente ans) des déchets nucléaires, bien que le stockage définitif des déchets nucléaires dans des dépôts souterrains soit incontournable. En s'appuyant sur la technologie actuelle, cet objectif pourrait être réalisé par un retraitement fortement sélectif du combustible irradié (séparation) et par l'irradiation répétée des isotopes des déchets dans des réacteurs rapides spécialement adaptés ou dans d'autres installations d'irradiation (transmutation). Les études sur la faisabilité et les avantages potentiels en termes de coût, santé, sûreté et impact sur l'environnement des projets de séparation et de transmutation doivent être poursuivies tout en commençant les premiers développements techniques.

Certains travaux relevant de ce domaine seront menés en concertation avec le CCR.

Sûreté des réacteurs

Comme la compréhension des accidents sévères est très importante, afin d'empêcher un éventuel relâchement de matières radioactives dans le cas d'accidents sévères, les phénomènes et les mécanismes impliqués seront les principaux thèmes de recherche.

De plus, différentes mesures de réduction des conséquences d'accidents sévères seront étudées.

2.3. Accidents sévères

Les recherches des différents phénomènes impliqués, par exemple la dégradation du coeur et l'échappement des produits de fission et leur comportement, seront effectuées. Les résultats du projet Phebus (produits de fission), auparavant organisé conjointement par le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à Cadarache et le CCR d'Ispra, fourniront des données essentielles à cet égard. On s'intéressera principalement à l'interaction combustible fondu/réfrigérant et coeur fondu/béton ainsi qu'à la génération et à la combustion de l'hydrogène pour ce qui concerne le système primaire et l'intégrité du confinement.

Par ailleurs, l'installation FARO du CCR d'Ispra continuera à fournir les résultats expérimentaux nécessaires à l'étude de l'interaction combustible fondu avec les matériaux environnants.

En plus de l'étude des mécanismes de progression de l'accident, on s'intéressera à la bonne tenue du système de confinement et à l'étude des matériaux des différents éléments ayant trait à la sûreté dans des conditions d'accident sévère pour évaluer les marges de sûreté.

Les activités proposées comprennent des études théoriques et expérimentales, des développements de codes de calcul ainsi que des exercices comparatifs pour leur validation. On envisage l'utilisation conjointe de grandes installations expérimentales existantes et éventuellement nouvelles.

Clore le cycle du combustible nucléaire

Un des objectifs principaux de cette action sera d'intégrer les efforts de la Communauté et des États membres pour développer les fondements techniques pour parvenir à une compréhension commune des questions scientifiques relatives au stockage des déchets radioactifs à vie longue, précisément du combustible usé et des déchets de haute activité vitrifiés. Les questions stratégiques concernées sont l'horizon de temps à envisager pour l'analyse de concepts de stockage, la possibilité de récupérer des matériaux stockés et la sécurité du combustible usé.

Il faut noter que les États membres, qui n'ont pas de programme nucléaire, peuvent aussi avoir besoin de stocker des déchets radioactifs, par exemple provenant de réacteurs de recherche.

2.4. Aspects de sûreté du stockage géologique

L'analyse de la Communauté concernant la sûreté à long terme du stockage géologique des déchets de haute activité, l'étude PAGIS (Performance Assessment of Geological Isolation Systems) avait conclu que, en supposant une évolution naturelle prévisible, le stockage peut assurer une protection appropriée même pendant des dizaines de milliers d'années après la mise en stockage des déchets si des sites propices sont choisis. Les questions fondamentales sur lesquelles il faudrait parvenir à un consensus, au moins au niveau européen, sont:

- la précision des prédictions sur l'évolution de l'environnement et des activités de l'humanité au voisinage d'un dépôt diminue d'autant plus qu'elles sont projetées vers un avenir lointain. Ceci devrait se refléter dans un «horizon du long terme», qui limite la période pour laquelle des analyses de sûreté de concepts de stockage doivent être élaborées,

- la possibilité de récupérer les matériaux stockés et l'évaluation des conséquences sur la sûreté, les coûts et ses limitations, afin de déterminer si les avantages de la récupération dépassent ceux de concept actuel de mines scellées et inaccessibles, qui rend difficile la récupération des déchets,

- la compréhension et l'approche commune de l'intrusion accidentelle dans la perspective de donner des garanties et des moyens pour assurer leur efficacité pour des périodes plus longues.

Une position commune sur des questions présenterait un élément essentiel pour une philosophie européenne de sûreté en matière de stockage de déchets radioactifs.

Le plan d'action de la Communauté dans le domaine des déchets radioactifs devrait jouer un rôle important pour obtenir un accord sur ces questions entre les États membres et pour stimuler leur participation dans les recherches s'y rapportant.

2.5. Laboratoires souterrains pour le stockage des déchets

Des laboratoires souterrains sont nécessaires pour une recherche effective sur des problèmes cruciaux du stockage géologique. Comme dans les programmes précédents, les tests et la recherche sur le stockage des déchets dans les laboratoires souterrains à Asse (Allemagne) et à Mol (Belgique) devraient continuer. D'autres laboratoires nouveaux pourraient être intégrés dans une action communautaire. Ces installations doivent offrir des possibilités importantes à des chercheurs de tous les États membres de réaliser des projets de recherche dans des conditions représentatives. Ces projets devront fournir des éléments quantitatifs et qualitatifs pour caractériser d'éventuels sites de stockage, pour étudier des concepts optimisés de dépôts et pour évaluer l'efficacité de la protection à long terme des stratégies de stockage.

Des recherches au sujet des barrières géologiques et artificielles devraient être effectuées ainsi que le développement de techniques spéciales d'exploitation minière et des études radiologiques dans les laboratoires souterrains et dans les installations de recherche associées pour contribuer à démontrer aussi la faisabilité et la sûreté des dépôts souterrains.

2.6. Recherche en support

Les évaluations des projets de stockage des déchets demanderont des recherches et de la modélisation supplémentaires du comportement des barrières naturelles et ouvragées, du transfert de la radioactivité des colis de déchets dans le dépôt à travers la géosphère jusque dans la biosphère ainsi que la vérification et la validation des modèles de prédiction à long terme de l'environnement géologique des dépôts. Les analogues naturels et les études de géoprospective donnent aussi des informations utiles sur l'évolution des systèmes de stockage.

Le développement de procédés avancés et contrôlés efficacement pour la minimisation des volumes de déchets est envisagé en vue d'introduire des pratiques standards sûres et efficaces.

Un autre sujet de recherche et de développement est de produire les données scientifiques pour soutenir les politiques communautaires en matière de normes de sûreté nucléaire et de méthodes fiables de mise en oeuvre de ces politiques.

Des actions pour améliorer la culture de sûreté de l'énergie nucléaire et la confiance dans la sûreté devraient inclure d'application technique des principes d'optimisation radiologique et le développement supplémentaire d'une méthodologie d'assurance de qualité conjointement avec le réseau des laboratoires de la Communauté.

Impact radiologique sur l'homme et l'environnement

Le traité Euratom définit la responsabilité de la Communauté pour «établir des normes de sûreté uniformes pour la protection sanitaire de la population et des travailleurs, et veiller à leur application» et pour «étudier les effets nocifs de la radiation sur les êtres vivants». Bien que les normes actuelles de protection contre les rayonnements et l'information scientifique, sur laquelle elles s'appuient, soient de haute qualité, il n'en demeure pas moins qu'il est impératif de réduire la marge des incertitudes qui subsistent dans la quantification des risques d'irradiation dus à l'utilisation des rayonnements ionisants dans la production d'énergie, l'industrie et la médecine, ainsi qu'à l'exposition aux rayonnements naturels. Cela concerne toutes les phases du cycle nucléaire où des situations d'exposition (potentielle) peuvent exister, les conséquences des accidents nucléaires, la limitation de l'étendue des effets éventuels sur la santé, l'atténuation des conséquences sur l'environnement et le développement de méthodes pour la gestion des urgences nucléaires. L'éventail des sujets concernés et les nombreuses disciplines sous-jacentes exigent une réelle approche interdisciplinaire de la recherche en radioprotection et une participation intensive de la recherche universitaire.

Les priorités définies ci-après sont étroitement liées au travail de validation proposé dans le domaine des obligations historiques qui ont principalement trait aux conséquences de l'accident de Tchernobyl sur la santé et l'environnement, aux autres accidents dus aux radiations et aux rejets incontrôlés antérieurement de matériaux radioactifs dans la Communauté d'États indépendants.

2.7. Compréhension des mécanismes de l'action des rayonnements

Les mécanismes de l'action des rayonnements ont besoin d'être connus afin d'être capable de prédire, avec un certain niveau de confiance, les effets des rayonnements à faibles doses à partir de la connaissance des effets déterminés expérimentalement. La continuation des études des effets héréditaires radio-induits ainsi que les effets après irradiation «in utero» contribuera à une compréhension plus profonde des risques. Une meilleure compréhension des mécanismes au niveau cellulaire sera acquise en faisant appel aux techniques les plus modernes de la biologie moléculaire et cellulaire, en étudiant la formation de mutations et d'aberrations chromosomiques, ainsi que le rôle de la réparation de l'acide désoxyriboruclérique (ADN), et en combinant ce travail avec les récents développements en matière de modélisation du dépôt d'énergie de rayonnement pour élucider les modèles globaux biophysiques de l'action du rayonnement sur les cellules. L'extension de cette compréhension au processus d'apparition de cancers sous l'effet des rayonnements profitera des nouvelles connaissances acquises dans le domaine de l'oncogenèse, en général couplées avec des études en cours sur les phénomènes précoces apparaissant au niveau moléculaire et cellulaire susceptibles d'induire la formation de cancers par rayonnement. Le développement de modèles sur le processus d'apparition de cancers sous l'effet des rayonnements basés sur des principes biologiques justes contribuera à l'estimation plus précise des risques liés à l'irradiation.

2.8. Évaluation des risques du rayonnement

L'appréciation du risque dépend de l'évaluation fiable du niveau d'exposition qui, à son tour, dépend de la détermination précise des doses internes et externes reçues. Ceci nécessite des recherches sur le transfert des matières radioactives à l'homme par le biais de l'environnement, et sur le métabolisme en fonction de l'âge et de la biocinétique des radionucléides incorporés. Des travaux spécifiques seront menés sur l'étude d'une instrumentation plus sensible et spécialisée pour la mesure de l'irradiation externe et interne, ainsi que sur l'élargissement et l'application des modèles d'analyse de risques de l'impact sur la santé et l'environnement des rejets de matériaux radioactifs. Les estimations de risques transformant les doses de rayonnements en probabilité d'effets induits sur la santé devront découler d'études épidémiologiques portant sur des populations exposées, qui prennent en considération la connaissance des mécanismes radiobiologiques.

2.9. Réduction des niveaux d'exposition

Les critères, méthodes et stratégies pour réduire efficacement l'exposition aux rayonnements ionisants, quelle qu'en soit la source (naturelle, médicale, industrielle), doivent être développés dans l'optique d'une réduction supplémentaire, voire d'une élimination, des effets induits sur la santé. Cette action inclut des aspects de contrôle et de surveillance des expositions, les techniques pour la restauration de l'environnement incluant la réhabilitation des sites, le traitement des conséquences sur la santé y compris les dommages des radiations aiguës, la gestion des risques dans des situations normales et d'urgences, et la mise en oeuvre d'une philosophie optimalisée de la protection contre les rayonnements («ALARA» - As Low As Reasonably Achievable) tenant compte de considérations sociales et économiques. Ces principes seront appliqués aux problèmes pratiques que le développement de critères pour le recyclage des matériaux provenant du déclassement des installations nucléaires, l'exposition professionnelle liée à la gestion des déchets, au démantèlement et à la réhabilitation de l'environnement ainsi que les stratégies et les techniques d'optimisation dans les diagnostics de radiologie médicale.

Obligations historiques

La situation en Europe centrale et orientale ainsi que dans la Communauté d'États indépendants entraîne des obligations en matière de sûreté nucléaire que la Communauté internationale doit prendre en charge et ce, pas uniquement pour des raisons altruistes.

En plus des considérations humanitaires, l'Union européenne y a un intérêt et doit continuer d'assumer la responsabilité pour l'établissement des conditions de sûreté dans son voisinage. L'accident de Tchernobyl a rappelé que le matériel radioactif rejeté lors d'un accident n'est pas respectueux des frontières internationales.

Les conséquences de l'accident de Tchernobyl et d'autres accidents nucléaires, de même que les rejets non contrôlés de matériaux radioactifs dans la Communauté d'États indépendants, ont conduit à des contaminations de l'environnement et à des risques sur la santé. Elles constituent des opportunités uniques pour lancer des projets de collaboration qui incluent des schémas de formation intensive et de détachements de personnes.

L'objectif de cette partie du programme spécifique est d'établir une équipe opérationnelle pour développer des stratégies de mitigation de long terme, de suivre en continu les conditions évolutives, de commencer la recherche de projets ciblés et de pourvoir des liens catalytiques et une coordination appropriée entre le programme de recherche et de développement et les programmes d'assistance technique. La collaboration avec la Communauté d'États indépendants, démarrée en 1991, a trouvé une large adhésion dans la Communauté d'États indépendants et doit être continuée. Le soutien des partenaires de l'Union européenne viendra partiellement du programme-cadre mais les partenaires de la Communauté d'États indépendants devront être supportés par d'autres programmes d'assistance technique de l'Union européenne.

2.10. Conséquences de Tchernobyl et d'autres accidents de radiation

Les recherches sur l'environnement dans les zones terrestres et aquatiques les plus fortement contaminées incluront l'analyse des voies de transfert et l'évaluation et la validation des bases de données radioécologiques. Une attention toute particulière sera apportée, dans ces travaux, à l'utilisation des résultats des études radioécologiques pour les évaluations prédictives et de développement de meilleurs systèmes de gestion des plans d'urgence non seulement pour définir une ligne de conduite pour réduire les conséquences d'un accident mais aussi pour prévoir un programme-cadre effectif en réponse aux accidents futurs. Ces dernières concerneront spécialement les conséquences sur l'environnement et l'application de contre-mesures dans des zones hautement contaminées, le développement de critères d'intervention, les procédures de gestion des déchets et la restauration de l'environnement.

Les études sur les effets sanitaires se concentreront sur le développement de méthodes de dosimétrie biologique et rétrospective en étroite liaison avec des études épidémiologiques sur les apparitions de cancers dans les groupes de population les plus exposés. Une étude des stratégies de traitement utilisées pour les victimes d'accidents ayant entraîné une surexposition vise à mettre sur pied des protocoles de traitement améliorés en utilisant des méthodologies nouvellement développées. L'observation de taux accrus de cancers de la thyroïde chez l'enfant au Bélarus et en Ukraine requiert une recherche systématique pour obtenir une information importante sur le cancer de la thyroïde induit par les rayonnements ainsi qu'une projection prédictive de l'étendue de ce problème de santé. Parallèlement, le traitement de patients atteints du cancer de la thyroïde devra être optimisé par le développement de protocoles thérapeutiques.

2.11. Réseaux de coopération

Dans le domaine de la protection contre les rayonnements, une collaboration avec des instituts du Bélarus, de la Fédération russe et l'Ukraine, a été lancée à la fin de 1991 réunissant quelque cent instituts européens et cent instituts de la Communauté d'États indépendants ce qui a mené à la création d'un laboratoire central en Ukraine. L'établissement d'un tel réseau renforcera la collaboration, dans le programme de recherche, entre l'Union européenne et la Communauté d'États indépendants, dans tous les domaines de la sûreté de la fission nucléaire. En complément, il peut être utilisé comme plate-forme pour la coordination de plusieurs initiatives bilatérales et internationales dans ces domaines.

Des réseaux comparables avec les pays d'Europe centrale et de l'Est dans le domaine de la gestion des déchets et de l'assainissement des sites aideront ces pays à mettre au point des solutions sûres pour leurs problèmes spécifiques. En outre, des réseaux d'information donneront accès à des renseignements utiles concernant l'expérience russe de la gestion des déchets. La coopération dans le secteur de la sûreté des réacteurs s'occupera des problèmes typiques pour les réacteurs existant en Russie ainsi que de recherches dans les domaines d'intérêt pour de futures installations. L'inclusion progressive des pays de l'Est dans les programmes communautaires de sûreté nucléaire doit être vue comme une voie efficace pour développer une culture de sûreté très large.

3. MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME

3.1. Actions concertées et à frais partagés

Le programme réalisera de la recherche et du développement par la mise en oeuvre d'actions à frais partagés et des actions concertées. Les activités à frais partagés seront partiellement subventionnées par la Communauté, en fonction des risques économiques et techniques, ainsi qu'en fonction du domaine respectif de la recherche. Une attention particulière sera portée aux grands projets intégrés qui seront définis par consultation avec les principaux partenaires. D'autres partenaires, choisis à partir d'un appel d'offres, seront associés.

Les activités à frais partagés seront complétées par des actions concertées dans les domaines où le programme communautaire peut bénéficier de la seule coordination des efforts menés par les États membres et leurs industries dans ces mêmes domaines.

3.2. Diffusion et valorisation des résultats

La diffusion rapide et efficace des résultats sera assurée par la communication directe de rapports d'avancement parmi les participants aux réseaux, par des réunions de spécialistes et par des conférences pluridisciplinaires, ainsi que par la publication systématique de rapports annuels de programmes, rapports finaux et recueil des actes de séminaires scientifiques.

De plus, des résultats de recherche et de développement seront rassemblés et traités dans des bases de données gérées distinctement par chaque réseau, afin de fournir des informations scientifiques et techniques aisément disponibles.

La communication des activités et des résultats du programme ainsi que l'information du public constitueront des éléments importants.

3.3. Formation et mobilité

Des possibilités de formation et de mobilité de personnel scientifique seront assurées par des activités suivant le schéma de «formation et de perfectionnement européen en matière de protection contre les rayonnements» (Erpet: European Radiation Protection Education and Training) et les «eurocourses» organisés conjointement avec le CCR d'Ispra. La mobilité des chercheurs sera encouragée par des actions de détachement de personnel aux grands projets de recherche et de développement et par l'octroi de bourses.

3.4. Coopération internationale

Une coopération étroite avec les organismes nationaux et internationaux compétents en matière de sûreté nucléaire, gestion des déchets et protection contre le rayonnement, permettra à la Communauté de contribuer, à l'échelle mondiale, à l'amélioration de la sûreté nucléaire et à la protection de l'homme et de son environnement contre les effets des rayonnements ionisants. Son action rehaussera l'intégration des efforts nationaux en vue d'une amélioration de la compétitivité de l'industrie nucléaire européenne, et fournira les données essentielles aux responsabilités régulatrices de la Communauté.

La coopération et l'intégration de la recherche en matière de sûreté et de sécurité nucléaires est déjà bien établie avec les pays tiers tels que les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Japon et quelques pays de l'Association européenne de libre-échange (AELE). Cette opération, ainsi que la collaboration avec les pays d'Europe centrale et orientale (PECO), et particulièrement la Communauté d'États indépendants, engendreront une harmonisation future des approches nationales pour le développement des normes de sécurité. Une interaction étroite a également été réalisée et se poursuivra avec l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA), l'Agence pour l'énergie nucléaire de l'Organisation de coopération et de développement économiques (AEN/OCDE), l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et les organisations internationales non gouvernementales, à savoir, la Commission internationale de protection radiologique (CIPR), la Commission internationale sur les unités et les mesures de rayonnements (CIUR) et enfin l'Organisation internationale de normalisation («ISO»). Cette coopération internationale constitue le principal instrument pour l'obtention d'un consensus universel sur les questions fondamentales de sûreté nucléaire et de protection contre les rayonnements.

Une coopération particulièrement étroite et extensive avec des instituts de recherche et des universités de la Communauté d'États indépendants sur les conséquences de l'accident de Tchernobyl aidera à valider les résultats de la recherche fondamentale obtenus par d'autres actions. Les informations à acquérir à propos de la contamination de l'environnement et de l'exposition de la population au rayonnement sont extrêmement importantes pour établir le lien entre les approches théoriques et les situations réelles de contamination.

(1) Une description plus détaillée de ces activités de recherche du CCR, qui sont définies dans une proposition de décision séparée du Conseil, est reprise pour information à l'annexe IV, afin d'assurer la transparence quant à leur complémentarité avec les actions indirectes correspondantes.

ANNEXE II

VENTILATION INDICATIVE DU MONTANT

>TABLE>

La répartition entre différents domaines n'exclut pas que les projets puissent relever de plusieurs domaines.

ANNEXE III

MODALITÉS DE RÉALISATION DU PROGRAMME

1. Les modalités de participation financière de la Communauté sont celles prévues à l'annexe IV de la décision relative au programme-cadre pour des actions communautaires de recherche et d'enseignement pour la Communauté européenne de l'énergie atomique (1994-1998).

Les modalités de participation des entreprises, centres de recherche et universités ainsi que les modalités de diffusion des résultats sont précisées dans les mesures prévues par l'article 4 du traité Euratom.

Toutefois, dans la mise en oeuvre du présent programme, les précisions/dérogations suivantes sont applicables:

- en plus des organismes officiels spécifiés à l'article 2.2 de la décision du Conseil relevant de l'article 7 concernant les conditions de participation, les organisations nationales situées dans les autres pays et qui sont concernées par la normalisation ou par l'harmonisation des méthodes de mesure ont la possibilité de participer au programme aux mêmes conditions que celles indiquées pour des autres organismes dans cet article,

- les participations des organisations internationales européennes pourront être financées sur la même base que celles des organisations communautaires dans des cas dûment spécifiés.

2. Le présent programme est réalisé sous forme de:

2.1. Participation financière de la Communauté à des activités de recherche et d'enseignement exécutées par des tiers ou par les instituts du CCR en association avec des tiers:

a) Actions à frais partagés couvrant les modalités suivantes:

- les projets de recherche et d'enseignement exécutés par les entreprises, centres de recherche et universités y compris les consortiums d'actions intégrées les regroupant autour d'un thème commun,

- le soutien au financement d'infrastructures ou d'installations indispensables à la réalisation d'une action de coordination (activité renforcée de coordination).

b) Actions concertées, qui consistent à coordonner, notamment sous forme de réseaux de concertation des projets de recherche et d'enseignement déjà financés par des autorités publiques ou des organismes privés. L'action concertée peut également servir à la coordination nécessaire au fonctionnement des réseaux thématiques qui, au travers de projets de recherche et d'enseignement d'actions à frais partagés [point 2.1 a) premier tiret], regroupent, autour d'un même objectif technologique ou industriel, des fabricants, des utilisateurs, des universités et des centres de recherche.

c) Mesures spécifiques telles que des mesures en faveur de la standardisation, et des mesures visant à la mise en place d'outils à vocation générale au service des centres de recherche, des universités et des entreprises. La participation de la Communauté couvre jusqu'à 100 % des coûts des mesures.

2.2. Mesures de préparation, d'accompagnement et de support couvrant les modalités suivantes:

- études de support du présent programme et de préparation d'actions futures éventuelles,

- conférences, séminaires, ateliers ou autres réunions scientifiques ou techniques, y compris les réunions de coordination intersectorielle ou multidisciplinaire,

- recours à des capacités d'expertise externe y compris l'accès à des bases de données scientifiques,

- publications scientifiques, y compris la diffusion, la promotion et la valorisation des résultats,

- études d'évaluation des conséquences socio-économiques ainsi que des risques technologiques éventuels liés à l'ensemble des projets du présent programme,

- activités de formation liées à la recherche couverte par le programme,

- évaluation indépendante (études incluses) de la gestion et des réalisations des activités du programme.

ANNEXE IV

DESCRIPTION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE DU CENTRE COMMUN DE RECHERCHE (CCR) CORRESPONDANT AUX DOMAINES COUVERTS PAR CE PROGRAMME SPÉCIFIQUE ET FAISANT L'OBJET DE LA PROPOSITION DE DÉCISION DU CONSEIL POUR LE PROGRAMME DU CCR [COM(94) 70 final - 94/0074(CNS)]

La contribution du CCR se fera dans les domaines suivants:

- sûreté des réacteurs,

- sûreté du cycle du combustible,

- contrôle de sécurité et gestion des matières fissiles.

Sûreté des réacteurs

Les activités du CCR porteront essentiellement sur les éléments suivants:

- contribution à la prévention des accidents: élaboration de techniques non destructives d'analyse en vue de l'amélioration et l'affinement de procédures d'inspection et de développement de méthodologies de qualification afin de faciliter l'harmonisation de ces dernières,

- études probablistiques de sûreté: le CCR contribuera à l'amélioration des méthodologies et à l'émergence d'un consensus sur leur mise en oeuvre dans le cadre des études de sûreté,

- réalisation, à travers des réseaux européens, d'études sur les mécanismes de vieillissement des composants, méthode d'atténuation, évaluation de l'intégrité des structures et des possibilités d'inspection,

- études des accidents graves: ces études seront menées, d'une part, par le biais d'études sur les phénomènes en cuve et hors cuve au cours d'expériences de dégradation du coeur du réacteur en utilisant des matières réelles et en fonctionnant à température réelle; de telles opérations seront conduites à petite et grande échelles au CCR et, d'autre part, en contribuant à l'étude du relâchement de produits de fission et des phénomènes de transfert grâce à une participation à l'interprétation des résultats des expériences de simulation de relâchements accidentels faites par d'autres laboratoires, notamment le CEA en France, (études du terme source) et en faisant au CCR des essais de resuspension des aérosols. Elles seront menées en concertation avec les activités concernant ce domaine prévues au titre des actions indirectes.

Ces travaux continueront à être l'objet d'un vaste effort de coopération dans le cadre de réseaux impliquant des partenaires européens ou non européens. Ils visent, en particulier, à l'élaboration d'outils communs de calcul destinés à l'industrie et aux autorités de sûreté.

Ces travaux feront largement appel à la faculté du CCR de créer des réseaux de coopération entre les partenaires européens concernés et de participer ainsi à la mise en oeuvre de la politique communautaire prévue par le traité.

Sûreté du cycle du combustible

Les études menées au CCR ont comme objectif principal de réduire l'impact sur l'environnement de l'utilisation de l'énergie nucléaire par des recherches sur le cycle du combustible permettant d'optimiser la gestion de la fin du cycle aval. Elles seront conduites en concertation avec les activités concernant ce domaine prévues au titre des actions indirectes.

Ces recherches viseront à une meilleure connaissance des actinides et du cycle du plutonium ainsi qu'à l'élaboration d'une stratégie optimale en matière de gestion des déchets en particulier grâce à une minimisation de la production des déchets de haute activité. Elles prendront en compte l'évolution de la conception des réacteurs.

Elles viseront, par ailleurs, à étayer la stratégie actuelle des États membres axée sur l'évacuation des déchets radioactifs dans les couches géologiques profondes et à explorer les stratégies de gestion qui pourraient permettre de réduire les déchets des futures installations du cycle du combustible. La recherche sera menée en étroite coopération avec les laboratoires nationaux.

Les activités porteront notamment sur les thèmes suivants:

- études sur la sécurité du comportement des combustibles nucléaire (UO2 et oxyde mixte),

- études physico-chimiques fondamentales et à l'état solide des actinides,

- étude des aérosols nucléaires,

- minimisation des actinides secondaires et autres radionucléides à vie longue apparaissant dans le cycle du combustible nucléaire,

- technologie des combustibles contenant du plutonium,

- caractérisation des combustibles irradiés en vue de leur élimination,

- radionucléides pour applications médicales.

Contrôles de sécurité et gestion des matières fissiles

La recherche menée au CCR vise à obtenir, dans les délais requis, des résultats ou des techniques nouvelles dont la mise en oeuvre est nécessaire pour assurer le respect des obligations en matière de contrôles de sécurité imposées par le traité et de celles découlant du traité de non-prolifération.

Il convient notamment d'élaborer des techniques permettant de faire face à de nouveaux défis liés à l'évolution du cycle du combustibles et au renforcement des régimes de contrôles.

Ces activités visent au développement et à l'amélioration de techniques parmi lesquelles:

- des techniques d'essais non destructifs utilisant les radiations gamma et neutroniques pour l'analyse des déchets, des rebuts de fabrication et des combustibles irradiés,

- des mesures de matières en volume et poids, dans des grands réservoirs dans les usines de fabrication de combustible et dans celles de retraitement,

- des techniques de scellés et de nouveaux systèmes de marquage pour les objets contenant des matières nucléaires et pour des conteneurs,

- des systèmes de surveillance utilisant le stockage et le traitement d'images sous forme digitale pour la surveillance et l'examen automatiques et pour l'amélioration des enregistrements sur le long terme, sans présence d'inspecteurs.

Un effort particulier est consacré à la recherche pour le dessin de systèmes intégrés multisensoriels pouvant fonctionner en l'absence d'inspecteurs en utilisant une technologie robotique mobile. De tels systèmes utiliseront des logiciels intelligents pour l'élaboration des données et la comptabilité des matières.

Ces activités feront notamment appel aux installations expérimentales PERLA («Performance and training Laboratory»), TAME («Tank Measurement») et LASCO («Surveillance and Containment») du CCR qui offrent des conditions d'expérimentations représentatives de la réalité en installation.

Enfin, les activités du CCR dans le domaine des contrôles de sécurité s'intègrent également dans une coopération européenne qu'illustre le réseau ESARDA («European Safeguards Research and Development Association») et internationale avec les États-Unis d'Amérique, le Canada, le Japon et la Russie.