Pour les crypto-actifs non couverts par la réglementation financière de l’Union, deux options ont été envisagées: un régime à adhésion volontaire («opt-in») et un régime complètement harmonisé pour les émetteurs de crypto-actifs et les prestataires de services sur crypto-actifs, qui bénéficieraient ainsi d’un passeport européen pour l’expansion de leurs activités sur une base transfrontière. Si la première option peut paraître moins pesante pour les petits émetteurs et prestataires de services qui peuvent choisir de ne pas adhérer, la seconde garantirait un degré plus élevé de sécurité juridique, de protection des investisseurs, d’intégrité du marché et de stabilité financière et elle réduirait la fragmentation du marché unique. Pour ces raisons, c’est la seconde option qui est privilégiée.

Pour les crypto-actifs considérés comme des instruments financiers au sens de la directive MiFID II (à savoir les jetons représentatifs d’un instrument financier), trois options ont été envisagées: 1) des mesures non législatives qui donneraient des indications sur l’applicabilité et, le cas échéant, les modalités d'application de la législation existante à ces crypto-actifs; 2) des changements législatifs ciblés, visant à supprimer les dispositions qui font obstacle à l’émission, à la négociation et à la post-négociation des jetons représentatifs d’un instrument financier et à l’utilisation de solutions reposant sur la DLT; et 3) un régime pilote (d’une durée de trois ans) créant une nouvelle infrastructure de marché DLT, permettant la négociation et/ou le règlement de jetons représentatifs d’un instrument financier. Des mesures non contraignantes contribueraient à clarifier l’application du droit de l’Union aux jetons représentatifs d’un instrument financier et aux activités liées, mais elles ne permettent toutefois pas de lever les obstacles juridiques ancrés dans la législation existante. Des ajustements législatifs ciblés sont gage de sécurité juridique et permettent d’éliminer les obstacles juridiques, mais ils ne seraient mis en œuvre que dans un nombre limité de domaines recensés dans le cadre d’évaluations récentes. La troisième option, quant à elle, peut offrir un cadre expérimental clair pour la négociation et/ou le règlement des jetons représentatifs d’un instrument financier, mais ses avantages pourraient disparaître si l’expérience n’est pas prolongée au terme des trois ans. Dans la mesure où ces options se complètent mutuellement, l’approche privilégiée consisterait à agir avec prudence en combinant les trois. Cette manière de faire cadrerait avec la nécessité de suivre une approche réglementaire graduelle tenant compte du caractère naissant du marché et de la différence importante qui sépare les réseaux sans aucune permission des réseaux avec permission, dans lesquels une partie du contrôle est centralisée.

Pour les «stablecoins», les services de la Commission ont envisagé trois options: 1) des mesures législatives sur mesure pour les émetteurs de «stablecoins»; 2) une réglementation des «stablecoins» dans le cadre de la directive DME 2, puisque certains de ces jetons s’apparentent à la définition de la monnaie électronique et sont utilisés comme des instruments de paiement; 3) des mesures visant à limiter les émissions de «stablecoins» et les services correspondants dans l’Union (sauf s’ils respectent les cadres existants). Si l’on applique une méthode strictement fondée sur les risques, la première option réduirait les vulnérabilités pour la stabilité financière tout en encourageant l’innovation. À l’inverse, les deuxième et troisième options pourraient ne pas agir comme espéré sur les risques majeurs qui pèsent sur la protection des consommateurs (les risques associés aux fournisseurs de portefeuille, par exemple). Qui plus est, l’option 3 pourrait ne pas couvrir certains risques pour la stabilité financière, si les consommateurs de l’Union se ruent en nombre sur les «stablecoins» émis dans des pays tiers. Par conséquent, l’option privilégiée pour les «stablecoins» serait une combinaison de l’option 1 et de l’option 2.