N° C 139/56 Journal officiel des Communautés européennes 5. 6. 89 
Avis sur la proposition de règlement (CEE) du Conseil fixant les conditions de police sanitaire 
régissant les échanges intracommunautaires et les importations en provenance des pays tiers 
d'embryons d'animaux domestiques de l'espèce bovine 
(89/C 139/15) 
Le 23 janvier 1989, le Conseil a décidé, conformément à l'article 198 du Traité instituant la 
Communauté économique européenne, de consulter le Comité économique et social sur la 
proposition de règlement susmentionnée. 
Le Comité économique et social a décidé de nommer M. Storie-Pugh rapporteur général pour 
préparer ses travaux en la matière. 
Le Comité économique et social, au cours de sa 264e session plénière, séance du 31 mars 
1989, a adopté à l'unanimité l'avis suivant. 
Le Comité approuve la proposition de la Commission 
sous réserve des recommandations et des observations 
suivantes. 
1. Introduction 
1.1. Le Comité souscrit à la notion d'équipes de 
collecte d'embryons contrôlées et agréées. Il estime que 
cette approche est la bonne. 
1.2. Le Comité est convaincu, qu'en vue de préserver 
la santé du cheptel communautaire, la Commission a 
eu raison d'invoquer la procédure du comité de régle­
mentation de préférence à la formule du comité consul­
tatif. 
2. Observations particulières 
2.1. Il est nécessaire d'uniformiser les descriptions 
des diverses espèces animales dans les différentes lan­
gues. Il ne paraît pas justifié de continuer à utiliser la 
même terminologie; par exemple « espèces bovines » au 
lieu de «bovins», alors qu'il est fait référence aux 
« taureaux » au point a) de l'article 3. 
2.2. Modifier le texte de la définition du « lot d'em­
bryons » donnée au point d) de l'article 2 en ajoutant 
après «d'un donneur» l'expression «obtenue à partir 
d'une même collecte» de façon à lire: «une quantité 
d'embryons provenant d'un donneur, obtenue à partir 
d'une même collecte et couverte par un seul certificat». 
2.3. Article 4, premier paragraphe, deuxième tiret, 
deuxième ligne: insérer après «un échantillon des» le 
terme «utilisés» de façon à obtenir le libellé suivant: 
«un échantillon des liquides d'extraction utilisés». 
Fait à Bruxelles, le 31 mars 1989. 
Le Président 
du Comité économique et social 
Alberto MASPRONE 2.4. Article 4, premier paragraphe, deuxième tiret, 
septième ligne : supprimer le terme « peut » et le rempla­
cer par « devra » de manière à lire : « devra être refusée ». 
2.5. Article 4: il faudrait envisager sérieusement de 
prévoir le test des liquides d'extraction pour d'autres 
maladies. 
2.6. Article 8, troisième paragraphe, point a) : ajou­
ter: «ou si elle a été agréée dans un État membre». 
2.7. Chapitre I, annexe A, point f) : remplacer « 12 
mois » par « 24 mois ». 
2.8. Chapitre II, annexe A, point h), première ligne: 
ajouter après «chaque récipient pour embryons», «et 
le récipient dans lequel ils sont stockés et transportés». 
2.9. Chapitre II, annexe B, premier paragraphe, pre­
mière ligne: insérer le terme «en particulier» après 
«doivent répondre» pour lire: «doivent répondre en 
particulier aux conditions suivantes». 
2.10. Chapitre II, annexe B, premier paragraphe, 
point a), quatrième tiret: il faudrait envisager d'inclure 
dans les conditions les maladies suivantes: 
a) maladie muqueuse (pouvant être transmise par l'em­
bryon); 
b) trachéite infectieuse bovine, paratuberculose bovine 
et infections par mycoplasmes (pouvant être trans­
mises par contamination de l'embryon).