Avis du Comité économique et social européen sur «L’exploitation minière numérique en Europe: de nouvelles solutions pour la production durable de matières premières»

(avis d’initiative)

(2020/C 429/06)

Rapporteur: Marian KRZAKLEWSKI Corapporteure: Hilde VAN LAERE

Décision de l’assemblée plénière 20.2.2020 Base juridique Article 32, paragraphe 2, du règlement intérieur Avis d’initiative Compétence Réunion de la CCMI Adoption en section 2.9.2020 Adoption en session plénière 18.9.2020 Session plénière no 554 Résultat du vote (pour/contre/abstentions) 213/0/4

1. Conclusions et recommandations

1.1. La transformation numérique du secteur des matières premières de l’Union européenne est une occasion unique de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement industrielles européennes, d’améliorer les performances environnementales du secteur minier ainsi que d’accroître la transparence et le dialogue avec les citoyens et les communautés concernés par les activités minières.

1.2. Les entreprises minières qui se sont engagées dans cette transformation ont constaté des améliorations en matière de sécurité, de durabilité, de productivité et de rendement. L’association du renforcement de la connectivité, de la mobilité, de l’apprentissage automatique et des activités autonomes soulève toutefois des questions d’ordre éthique, social et réglementaire qui devraient être examinées au préalable par les décideurs politiques.

1.3. Le CESE reconnaît que la transformation numérique du secteur minier requiert une action ambitieuse pour mettre en œuvre les changements juridiques et réglementaires requis, et que celle-ci devrait être menée dans le cadre d’organisations supranationales et du droit international.

1.4. Le CESE souligne qu’il importe de disposer d’un réseau global et étendu d’informations sur les minerais afin de soutenir la transformation numérique et la prise de décisions éclairées au niveau de l’Union européenne. Le CESE reconnaît l’effort consenti par le Centre commun de recherche (JRC) afin de mettre en place et d’assurer la maintenance d’un système d’information européen sur les matières premières.

1.5. Le CESE estime que la transformation numérique du secteur des matières premières de l’Union européenne devrait s’accompagner de mesures de protection des données, et reconnaît la nécessité d’élaborer des régimes d’application stricte afin de protéger les données sensibles.

1.6. Le CESE recommande l’élaboration d’une feuille de route réglementaire de l’Union européenne visant à relever les défis posés par la transformation numérique du secteur des matières premières, qui porterait notamment sur la cybersécurité, l’intelligence artificielle, l’automatisation, la gouvernance à plusieurs niveaux et l’exploitation minière des fonds marins et de l’espace.

1.7. Le CESE recommande de définir et d’adopter des normes européennes concernant la collecte de données sur les ressources minérales, et invite instamment les États membres à collecter périodiquement et à partager avec le JRC des données complètes et vérifiées concernant l’extraction, le traitement et le recyclage des matières premières. Cet aspect est important en vue de contribuer à la mise en œuvre du plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire.

1.8. Le CESE recommande de mettre en place des mesures d’accompagnement social adéquates visant à réduire au maximum les incidences négatives que la transformation numérique aura sur la main-d’œuvre minière et d’aider les communautés minières à assurer la transition de leurs économies pour empêcher l’aggravation des inégalités sociales existantes entre individus et groupes de population.

1.9. Le CESE recommande de développer et de soutenir les infrastructures en nuage établies dans l’Union européenne afin d’accroître le niveau de sécurité des applications 5G, de l’informatique en nuage et des plateformes de l’internet industriel des objets.

1.10. Le CESE estime que la numérisation de l’industrie des matières premières minérales est essentielle pour faire face à la crise économique causée par la pandémie de COVID-19 et promouvoir la mise en œuvre du pacte vert européen et du plan de relance pour l’Europe. À cet égard, il est primordial de stimuler les investissements dans la numérisation de l’extraction et du traitement des matières premières minérales primaires (extraites) et secondaires (recyclées).

1.11. Le CESE invite la Commission européenne à veiller à ce que les institutions européennes associent et consultent les partenaires sociaux du secteur minier lors du processus d’élaboration des politiques ainsi que dans le cadre de toute initiative de l’Union européenne ayant une incidence sur le secteur des matières premières minérales.

2. Introduction

2.1. L’Union européenne est confrontée à des défis technologiques, sociétaux et environnementaux liés à l’approvisionnement en matières premières qui sont à la base de son activité industrielle et de la qualité de vie de sa population. L’Union européenne produit moins de 5 % des matières premières minérales mondiales ( 1 ) , alors que son industrie consomme environ 20 % de celles-ci ( 2 ) . La dépendance de l’Union européenne à l’égard des importations est particulièrement élevée en ce qui concerne les métaux rares et les composants requis pour les applications de haute technologie et la transition vers une énergie verte décrite dans le pacte vert pour l’Europe [COM(2019) 640]. Ce document donne corps à l’initiative «Matières premières» [COM(20085) 699] présentée par la Commission en 2008 et aux efforts qu’elle a consentis par la suite pour évaluer le caractère critique de l’approvisionnement et la liste des matières premières critiques (la dernière liste en date a été publiée en 2017 ( 3 ) ; la liste mise à jour figure dans la communication de la Commission sur les matières premières critiques ( 4 ) ).

2.2. Les progrès technologiques qui stimulent l’utilisation efficace des matériaux et des ressources et encouragent la réduction et le recyclage des déchets, conformément au plan d’action de l’Union européenne en faveur de l’économie circulaire [COM(2015) 0614] récemment mis à jour par le document [COM(2020) 98], sont largement insuffisants pour répondre aux besoins de la société et à l’augmentation de la population mondiale. Les matières premières primaires ( 5 ) continueront dès lors de jouer un rôle essentiel dans l’économie.

2.3. Par ailleurs, l’opposition que rencontrent certains projets miniers au sein de la population de nombreux pays de l’Union européenne est en augmentation, et les efforts déployés par l’industrie pour réduire son empreinte environnementale n’ont pas amélioré sa (mauvaise) réputation. Les incidences négatives sur l’environnement, le manque de transparence et de dialogue ou encore la mauvaise répartition des atouts économiques au niveau local sont quelques-unes des caractéristiques communément attribuées à l’industrie minière ( 6 )

2.4. Plus récemment, la montée du nationalisme relatif aux ressources dans les pays producteurs de matières premières et la pandémie de COVID-19 ont perturbé les chaînes d’approvisionnement mondiales utilisées par l’industrie européenne. Les gouvernements de l’Union européenne et de nombreux producteurs industriels ont compris que la dépendance à l’égard des importations de matières premières pouvait détruire l’industrie manufacturière européenne (le secteur des matières premières fournit quelque 350 000 emplois au sein de l’Union européenne, mais plus de 30 millions d’emplois dans des industries de production en aval dépendent d’un accès fiable et sans entrave aux matières premières minérales ( 7 ) ).

2.5. Les progrès en matière de technologie et de communication ont favorisé l’intégration des technologies numériques dans tous les domaines d’activité et modifié en profondeur la manière dont les entreprises exercent leurs activités et procurent de la valeur aux clients. Il s’agit d’une occasion unique pour le secteur minier de l’Union européenne: les entreprises minières qui disposent de leviers numériques peuvent atteindre de nouveaux niveaux de performance dans la chaîne de valeur, ce qui aura des effets positifs sur les dimensions socio-économique, environnementale et sociale.

2.6. La numérisation du secteur des matières premières de l’Union européenne est une occasion unique de rendre les chaînes d’approvisionnement plus résilientes, d’examiner des intrants économiques radicalement différents et de stimuler l’excellence opérationnelle, sociale et environnementale du secteur en développant le concept de «mine numérique».

3. Observations générales

3.1. Dans le secteur de la production des matières premières, la transformation numérique fait référence à l’utilisation des technologies de l’information pour améliorer l’acquisition, l’organisation et la communication des données dans le but d’accroître les performances des indicateurs techniques, environnementaux et sociétaux des installations de production.

3.2. Les technologies numériques tirent parti de toutes les connaissances disponibles, et permettent des améliorations et des innovations radicales. Parmi de nombreux autres avantages, une compréhension précise des interactions entre les différentes étapes de la production, au sein des chaînes de valeur et de la main-d’œuvre et entre celles-ci, permet de produire en utilisant efficacement les ressources, d’assurer la surveillance et la maintenance des équipements, de réaliser le suivi des conditions sanitaires et la prévention des risques, de se préparer aux situations d’urgence et de pouvoir y réagir.

3.3. La transformation numérique relève du domaine prioritaire «Technologies pour la production de matières premières primaires et secondaires» du partenariat européen d’innovation (PEI) sur les matières premières [COM(2014) 297], conformément à la communication de la Commission intitulée «Une nouvelle stratégie industrielle pour l’Europe». Les matières premières sont définies comme l’un des facteurs déterminants pour la réalisation d’une Europe verte, numérique et compétitive sur la scène mondiale.

3.4. Le CESE se félicite du rôle joué par le Conseil européen de l’innovation et l’Institut européen d’innovation et de technologie, qui vise, par l’action des institutions européennes, à stimuler la création de nouveaux services et produits. Les initiatives relatives aux matières premières constituent une partie importante de ceux-ci, et elles sont liées à d’autres objectifs tels que la transition dans le secteur de l’énergie et de la mobilité, l’industrie manufacturière avancée, la sécurité, l’alimentation et la santé. Elles concernent aussi plus particulièrement les avancées numériques dans le domaine des solutions technologiques.

3.5. Le CESE soutient les activités du groupe de recherche de l’Union européenne ayant trait à la création d’une méthode de certification des matières premières. Celle-ci permettra de progresser sur la voie d’une exploitation durable des minéraux et des métaux, laquelle est nécessaire pour soutenir la transition de l’Europe vers une énergie propre.

3.6. Recenser les possibilités que la transformation numérique offre au secteur minier de l’Union européenne est un élément essentiel de l’approche préconisée par le CESE en matière de stratégie numérique. Ces possibilités devraient être évaluées en fonction de leur valeur potentielle pour les organisations et la société, ainsi que de la faisabilité de leur mise en œuvre.

3.7. Aspects sociaux

3.7.1. La transformation numérique a déjà une incidence sur les métiers traditionnels de la mine, avec l’émergence de fonctions telles que, entre autres, celle d’expert en nouvelles technologies, d’analyste et de spécialiste des données, des mégadonnées, de l’intelligence artificielle (IA) et de l’apprentissage automatique ainsi que d’ingénieur système. Les tâches de routine liées à des fonctions comme opérateur d’équipement, analyste de gestion et d’organisation et ouvrier d’extraction devraient dès lors céder du terrain ( 8 )

3.7.2. En raison de la numérisation du secteur et de sa transformation, les travailleurs doivent suivre une formation appropriée afin de pouvoir relever les défis posés par l’industrie 4.0 et les évolutions technologiques futures.

3.7.3. La modification de la nature et de la composition de la main-d’œuvre ainsi que la mise en œuvre d’un modèle de «travail en tout lieu et à tout moment», qui a été rendu possible par le passage au numérique, auront une incidence considérable sur les communautés minières traditionnelles en Europe. Cette évolution requiert une approche proactive, fondée sur des dialogues sociaux inclusifs, afin d’aider les communautés à prendre conscience de leurs capacités fondamentales et à soutenir la transition de leurs économies vers de nouveaux secteurs.

3.7.4. Le CESE est d’avis que, compte tenu des défis que la numérisation pose au secteur minier et des menaces que la COVID-19 fait peser sur lui, la Commission européenne devrait soutenir, au travers du dialogue social sectoriel existant pour les industries minières, les demandes formulées actuellement par les partenaires sociaux du secteur minier au niveau européen.

3.7.5. Le CESE invite la Commission à veiller à ce que les institutions européennes associent et consultent les partenaires sociaux du secteur minier lors du processus d’élaboration des politiques et dans le cadre de toute initiative de l’Union européenne ayant une incidence sur le secteur.

3.7.6. Le CESE estime dès lors qu’il est nécessaire que la Commission, en collaboration avec les partenaires sociaux au sein du comité de dialogue sectoriel, mette en place dès que possible, aux niveaux européen et national, un réseau de conseils sectoriels pour les compétences et l’emploi dans les industries minières.

4. Solutions et concepts novateurs pour une exploration, une extraction et une transformation durables

— Il est nécessaire de disposer de solutions et de concepts novateurs en matière d’exploration, d’extraction et de recyclage des matières premières minérales afin de renforcer la position de l’Europe sur la scène mondiale. Des approches et technologies nouvelles devraient faciliter l’accès de l’Europe à des matières premières produites de manière durable, tout en gagnant la confiance de la société à l’égard de méthodes d’extraction et de transformation propres et sûres.

— Les connaissances sur les ressources géologiques, les gisements miniers et leur exploitation sont disparates et variables, et la complexité des cycles de matériaux, des politiques, des tendances du marché, des tendances technologiques, des questions environnementales et des incidences sociétales requiert l’association de nombreux domaines d’expertise si l’on veut tirer parti des avantages de la numérisation.

4.1. Méthodes et outils d’information sur les minerais

4.1.1. Création d’une plateforme de données européenne en matière de géosciences

4.1.1.1. Dans la société actuelle, la question de la disponibilité, de l’accessibilité et de la valorisation des minéraux, des métaux, de l’énergie et d’autres ressources du sous-sol est plus cruciale que jamais. Plusieurs initiatives stratégiques du Parlement européen, de la Commission et de l’Union européenne, telles que l’initiative «matières premières» ( 9 ) , la directive sur les eaux souterraines ( 10 ) ou la directive relative au captage et au stockage du dioxyde de carbone ( 11 ) , requièrent un accès à des données pertinentes sur le sous-sol.

4.1.1.2. Le Centre commun de recherche de la Commission élabore actuellement un système d’information sur les matières premières, le RMIS 2.0, qui prend en compte les dimensions économique, socio-économique et environnementale ( 12 ) . Toutefois, les informations disponibles sont incomplètes et ne présentent pas le même niveau de détail pour l’ensemble des 27 États membres de l’Union européenne.

4.1.1.3. Actuellement, les données ne sont que partiellement disponibles. De plus, la plupart du temps, elles ne sont pas harmonisées et, partant, ne sont pas comparables d’un État à l’autre. Il est indispensable de normaliser le format des données et d’élaborer des algorithmes permettant d’assurer le passage d’un système de données à un autre.

4.1.1.4. Le CESE considère qu’il est primordial d’intégrer, au sein du RMIS du Centre commun de recherche, un réseau global de connaissances sur les minéraux comportant des données harmonisées et fiables. Ce réseau permettrait à la Commission et aux États membres d’avoir accès aux informations et connaissances nécessaires pour soutenir l’utilisation durable du sous-sol de l’Union européenne et pour relever les défis qui se posent à elle.

4.1.1.5. Le CESE invite instamment tous les États membres de l’Union européenne à collecter et à partager des données sur les matières premières afin d’alimenter régulièrement le RMIS du JRC. Afin d’éviter erreurs et inexactitudes, le CESE estime que les données fournies au JRC devraient faire l’objet d’un contrôle quant à leur exactitude avant d’être intégrées dans le RMIS. Le JRC devrait être doté des moyens nécessaires pour assurer la maintenance et la mise à jour régulière de ce système d’information.

4.1.2. Simulation des processus

4.1.2.1. Les émissions, la régénération ou la protection des ressources hydriques sont autant de processus qui peuvent faire l’objet de simulations: il peut s’agir de multiples simulations parallèles fondées sur différentes hypothèses concernant les conditions limites et points de départ, le but étant d’estimer la probabilité de différents résultats qui pourraient être utilisés pour contrôler et soutenir la prise de décision.

4.1.2.2. L’évolution des techniques de calcul utilisées dans la simulation des processus et la disponibilité des mégadonnées (ensembles de données dont le volume est supérieur à la capacité des outils logiciels habituellement utilisés pour la collecte, l’hébergement, la gestion et le traitement des données dans un délai acceptable) ont renforcé la précision des simulations qui illustrent les relations de cause à effet entre les entrées contrôlées et les sorties correspondantes. Les simulations de processus peuvent s’avérer particulièrement pertinentes pour évaluer l’environnement et la sécurité, et pourraient améliorer la transparence et le dialogue dans le cadre des procédures d’autorisation.

4.1.3. Télédétection

4.1.3.1. L’utilisation des données recueillies par la télédétection, par exemple au moyen du programme Copernicus, qui conjugue l’analyse de données spatiales et leur intégration dans des logiciels de systèmes d’information géographiques (SIG), peut apporter une contribution précieuse à la réalisation de simulations avancées et à la création de «doubles numériques» qui permettent de réagir rapidement aux changements et de prendre des décisions en connaissance de cause. Dans le secteur minier, il est de plus en plus courant de combiner des données recueillies par la télédétection et des données de terrain collectées par des capteurs et des drones. Des relevés terrestres ou sous-marins sont couramment effectués à l’aide de drones dans de nombreuses exploitations minières pour estimer les stocks et les dépôts de déchets.

4.1.3.2. Les données issues de la télédétection et les données de terrain recueillies au moyen de capteurs locaux peuvent être intégrées dans des logiciels de système d’information géographique pour surveiller le niveau des eaux souterraines, les mouvements des terres émergées, la contamination des eaux de surface et de nombreuses autres données environnementales en temps réel. Pour autant qu’elles soient rendues publiques et protégées contre toute manipulation (p. ex. au moyen de technologies telles que la chaîne de blocs), ces données pourraient renforcer la confiance dans le secteur minier et faciliter le dialogue avec les parties prenantes. Les pratiques établies de longue date en matière de gestion des données et des informations dans les pays développés dotés d’un secteur minier solide, comme le Canada ou l’Afrique du Sud, pourraient être examinées et servir d’exemple.

4.1.4. Réalité virtuelle

4.1.4.1. La réalité virtuelle est couramment utilisée par de nombreuses entreprises pour interpréter des modèles de leurs mines en trois dimensions. Une technologie qui pourrait gagner en importance à l’avenir est la réalité augmentée, un système qui permet aux géologues ou aux ingénieurs travaillant dans une mine de faire en sorte que le modèle vienne se superposer à leur vision des conditions géologiques ou de la mine elle-même. Il s’agit là d’un puissant outil de pointe pour valider des modèles et contrôler l’évolution d’un site minier.

4.1.4.2. La réalité virtuelle est par ailleurs de plus en plus utilisée par les universités et les centres de formation pour immerger les étudiants et les stagiaires dans un contexte d’extraction «en situation réelle». La possibilité de réaliser des simulations pédagogiques destinées à favoriser l’acquisition de connaissances pratiques dans des domaines tels que la réaction aux accidents est l’un des principaux atouts de cette technologie.

5. La «mine intelligente»

— La numérisation est un catalyseur qui contribue à rendre les activités minières «plus intelligentes» grâce à des outils et processus numériques qui permettent de les instrumenter, de les interconnecter et de les rendre intelligentes.

— La transformation numérique permettra, grâce à l’utilisation de méthodes taillées sur mesure et adaptées à chaque gisement, de concevoir, dès le départ, les mines différemment aux fins de l’automation, laquelle réduira aussi les différences opérationnelles.

— La transformation numérique contribuera à éliminer les accidents mortels et les blessures dans le secteur minier. Elle est susceptible de provoquer un changement radical en ce qui concerne l’intensité de capital et les coûts d’exploitation, de fournir un accès aux ressources de gisements qui ne pouvaient pas être exploités auparavant et de réduire l’empreinte environnementale grâce à une exploitation sélective.

5.1. Prévision minière intelligente

5.1.1. Lorsque l’on parle de prévision, il s’agit, entre autres, d’anticiper l’évolution des paramètres propres à l’environnement où travaillent les mineurs, en mettant particulièrement l’accent sur les risques. Les systèmes de prévision efficaces qui sont actuellement utilisés par l’industrie minière englobent la maintenance prédictive, qui vise à privilégier la prévention par rapport à la réparation, en collectant des données sur l’utilisation des machines et les paramètres de traitement.

5.1.2. La prévision peut jouer un rôle important pour assurer la sécurité des activités minières. La collecte et l’intégration de données de surveillance sur le terrain et de données relatives aux équipements peuvent donner une image précise du théâtre des activités qui doit être contrôlé au moyen d’instruments d’analyse des processus. Cette approche permettrait d’améliorer considérablement les conditions de travail, en particulier dans les mines souterraines. Le CESE considère que la numérisation peut contribuer efficacement à la sécurité des activités minières et qu’une mine intelligente devrait prévoir des systèmes de prédiction.

5.2. L’internet des objets

5.2.1. L’élaboration de normes et de composantes dans l’optique d’une plateforme sur l’internet industriel des objets pour l’industrie minière pourrait favoriser la mise en connexion des systèmes physiques et informatiques dans les exploitations minières de l’Union européenne afin d’améliorer les processus décisionnels.

5.2.2. Cette plateforme devrait aborder les aspects liés à la santé et à la sécurité, la performance environnementale, l’utilisation efficace des ressources et la coordination en temps réel des activités. Il convient d’accorder la priorité à la conception et à la promotion d’une plateforme sur l’internet industriel des objets dans le secteur minier.

5.2.3. Pour éviter les risques en matière de cybersécurité, le CESE suggère que les éléments constitutifs de la plateforme sur l’internet industriel des objets soient conçus pour des intranets des objets locaux et connectés à l’internet, soit par un transfert physique de données, soit en passant par des pare-feux sécurisés.

5.3. Technologie des chaîne de blocs. Transparence de la chaîne d’approvisionnement

5.3.1. La chaîne de blocs est une solution innovante qui empêche la manipulation des données. Son utilisation dans le cadre de la chaîne d’approvisionnement en matières premières minérales est susceptible d’améliorer la transparence et la traçabilité de la chaîne d’approvisionnement et de réduire les coûts administratifs. Le CESE souligne que la technologie de la chaîne de blocs facilite le respect du règlement de l’Union européenne sur l’approvisionnement responsable en minerais [règlement (UE) 2017/821 du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2017 ( 13 ) ].

5.3.2. Parmi les autres applications de la chaîne de blocs figurent la collecte et la diffusion de données environnementales. En renforçant la confiance dans les données, la chaîne de blocs pourrait faciliter la sensibilisation et l’engagement des citoyens qui vivent à proximité des localités minières.

5.4. Les réseaux 5G et l’informatique en nuage

5.4.1. Le stockage de données brutes dans le nuage devient rapidement impossible (et est en fait inutile) lorsque le volume des données atteint ou dépasse le niveau des téraoctets. Aujourd’hui, la vitesse des transferts de données limite son utilité. Toutefois, l’adoption des réseaux 5G va changer la donne, dans la mesure où ils permettent la transmission et le traitement rapides des mégadonnées ainsi que leur stockage et leur récupération à un bon rapport coût-efficacité.

5.4.2. Le recours au stockage en nuage comporte de sérieux risques: si une société minière fait appel à un service commercial de stockage en nuage, le niveau de sécurité dont elle bénéficiera sera uniquement fonction de la confiance qu’elle place dans ledit fournisseur de services. De nombreux fournisseurs utilisent des serveurs en nuage situés en dehors de l’Union européenne, ce qui peut mettre en péril la sécurité du système. Le CESE considère que l’adoption de la 5G dans l’Union européenne devrait être assortie de mesures d’incitation visant à accroître l’offre de fournisseurs de services d’informatique en nuage établis dans l’Union européenne.

5.5. Cybersécurité

5.5.1. Le CESE est favorable à des régimes d’application stricte afin d’éviter que des données sensibles ne quittent un certain périmètre de sécurité. On peut considérablement améliorer la cybersécurité en s’abstenant de connecter les systèmes miniers à l’internet. Les technologies intelligentes peuvent toutes être utilisées dans le cadre de la «mine intelligente», y compris l’intranet des objets: il faut juste s’assurer qu’elles ne soient pas accessibles de l’extérieur. Tout ce qui doit être connecté au siège de l’entreprise ou au monde extérieur doit faire l’objet d’un transfert sécurisé depuis le réseau de l’exploitation vers un serveur distinct connecté au monde extérieur.

5.6. Intelligence artificielle

5.6.1. L’intelligence artificielle recouvre un large éventail de technologies différentes, y compris les systèmes dits d’«apprentissage profond» ( deep learning ). Jusqu’à présent, cette technologie a trouvé des applications de niche dans des secteurs tels que le traitement des images (notamment l’exploration des minéraux) et les systèmes de réseaux neuronaux pour l’identification et la classification des minerais. Parmi les autres applications pratiques pour le secteur minier figurent les algorithmes d’analyse et d’apprentissage automatique utilisés dans le cadre de la simulation des processus et des systèmes de prévision.

5.7. Automatisation intégrée

5.7.1. La technologie relative aux véhicules autonomes se développe rapidement sous l’impulsion d’acteurs n’ayant aucun lien avec l’industrie minière (tels que Tesla ou Google). Toutefois, les mines étant des environnements contrôlés, ces technologies peuvent y être déployées rapidement compte tenu des nouvelles capacités proposées. D’autres formes d’automatisation sont également susceptibles d’être déployées rapidement, mais elles prennent généralement la forme d’activités à distance sous contrôle humain (et assistées par ordinateur) plutôt que d’activités totalement autonomes. En raison des préoccupations liées à la fiabilité (et des réglementations prospectives), on peut se demander si le développement de l’automatisation complète de l’ensemble des processus miniers sera économiquement viable à court et à moyen termes.

6. Mise en place de partenariats stratégiques durables et responsables avec des pays tiers

— L’évaluation de la criticité de l’Union européenne montre qu’il est essentiel de diversifier davantage les importations de matières premières critiques en provenance de pays tiers.

— Il est nécessaire de renforcer la diplomatie économique stratégique au niveau de l’Union européenne afin de diversifier l’accès aux ressources sur la base d’un approvisionnement durable en matières premières.

6.1. Recherche et innovation

6.1.1. Les programmes-cadres de l’Union européenne pour la recherche et l’innovation encouragent déjà la coopération internationale avec les pays tiers dans le cadre d’appels d’offres liés aux matières premières minérales. Toutefois, une approche plus normative de la collaboration future en matière de transformation numérique du secteur minier avec les pays riches en ressources et avancés sur le plan technologique, comme l’Australie, le Canada, le Japon, l’Afrique du Sud et les États-Unis, contribuerait à renforcer des liens qui favoriseraient la diplomatie économique de l’Union européenne. Le CESE recommande l’adoption d’une telle approche normative dans le cadre du prochain programme Horizon.

6.1.2. L’éducation devrait en outre être utilisée à l’appui de la diplomatie économique de l’Union européenne dans le secteur des matières premières. Les programmes d’enseignement élaborés en Europe et reconnus à l’échelle internationale qui présentent des contenus pédagogiques innovants axés sur des thèmes liés à la numérisation du secteur minier pourraient devenir un outil à part entière de la diplomatie économique de l’Union européenne.

7. Nouvelles frontières

7.1. Métaux et minéraux issus des ressources marines

7.1.1. Nombre de recherches sont menées sur des solutions technologiques liées à l’extraction et au traitement de minéraux et métaux issus des ressources marines, y compris l’eau de mer ou des fonds marins. Le CESE estime que l’extraction de minéraux et de métaux issus de la mer devrait faire l’objet d’une évaluation rigoureuse des incidences environnementales qui en découlent.

7.2. Utilisation de ressources spatiales

7.2.1. À l’horizon 2025, l’Agence spatiale européenne envisage d’extraire des ressources susceptibles de contribuer au financement de séjours et d’activités de recherche sur la lune. Les ressources potentielles de la lune englobent des matériaux transformables tels que des matières volatiles et des minéraux (pour la construction, la radioprotection et la protection contre les météorites) ainsi que des structures géologiques telles que des tubes de lave qui, si on les combine, pourraient rendre possible une installation sur la lune.

7.2.2. L’exploitation minière spatiale soulève un certain nombre de questions juridiques pour lesquelles il n’y a actuellement pas de réponse claire, étant donné que le maigre corpus législatif international applicable aux activités spatiales est obsolète par rapport aux progrès de la technologie utilisée par l’industrie spatiale. Le CESE estime que l’Union européenne devrait combler cette lacune et prendre l’initiative de définir un cadre juridique stable et internationalement reconnu qui garantisse une utilisation de l’espace juste, sûre, responsable et durable.

8. Au-delà de la crise de la COVID-19

8.1. La pandémie mondiale de COVID-19 met en lumière l’importance de la transformation numérique. En ces temps d’instabilité et d’incertitude croissantes, le secteur minier mondial a été confronté à la menace d’une mise à l’arrêt totale de ses activités ou à la réduction de sa main-d’œuvre, une probabilité qui continue d’augmenter à mesure que le nouveau coronavirus se propage.

8.2. Le CESE estime que, compte tenu des défis que pose la numérisation et des menaces que la pandémie de COVID-19 fait peser sur l’industrie des matières premières minérales, la Commission européenne devrait promouvoir de vaste dialogues entre les partenaires sociaux au travers du mécanisme des dialogues sociaux sectoriels existants (industries minières).

8.3. La manière dont les entreprises minières abordent et utilisent les technologies numériques revêt une importance majeure pour l’avenir, et elle est désormais étroitement liée à la question du nombre d’entreprises confrontées à la pandémie. Une partie importante de leur main-d’œuvre est contrainte d’exercer ses activités virtuellement et d’adopter les nouvelles technologies, tandis que l’obligation de respecter la distanciation physique rend le contrôle à distance de leurs activités plus nécessaire que jamais.

8.4. L’Union européenne et les États membres doivent soutenir activement la transformation numérique du secteur minier européen. Il s’agit d’une étape cruciale si l’on veut accroître la résilience de l’industrie de l’Union européenne et de la chaîne de valeur des matières premières. Les exploitations minières qui utilisent des technologies numériques, y compris l’automatisation intégrée, le réseau cognitif et l’utilisation des analyses en temps réel, sont plus efficaces, plus propres et plus sûres. Il est plus facile de réduire l’empreinte écologique et de rendre l’environnement plus sûr dans des «mines intelligentes», ce qui est essentiel pour obtenir «l’autorisation sociale» d’exercer ses activités en Europe.

Bruxelles, le 18 septembre 2020. Le président du Comité économique et social européen Luca JAHIER

(1) Cette évaluation ne tient pas compte des minéraux agricoles (p.ex. la potasse) ni des minéraux énergétiques (p. ex. l’uranium et le charbon à coke).

(2) Pour de plus amples informations, voir Eunomia, 2015. Study on the Competitiveness of the EU Primary and Secondary Mineral Raw Materials Sectors (Étude sur la compétitivité des secteurs des matières premières minérales primaires et secondaires de l’Union européenne, disponible à l’adresse suivante: http://www.euromines.org/files/news/ec-report-study-competitiveness-eu-primary-and-secondary-mineral-raw-materials-sectors/study-competitiveness-eu-primary-and-secondary-mrms-april2015.pdf) et Tableau de bord 2018 de l’Union européenne sur les matières premières, publié par la Commission européenne (disponible à l’adresse suivante: https://op.europa.eu/en/publication-detail/-/publication/117c8d9b-e3d3-11e8-b690-01aa75ed71a1).

(3) COM(2017) 490 final.

(4) COM(2020) 474 final.

(5) On entend par «matières premières primaires» les matières (minéraux/métaux) qui sont extraites du sol et font l’objet d’un traitement. On entend par «matières premières secondaires» les matières obtenues par des procédés de recyclage.

(6) L’industrie minière bénéficie toutefois du soutien des communautés et régions minières dans toute l’Europe.

(7) Pour de plus amples informations sur la valeur ajoutée des matières premières et l’emploi, voir le tableau de bord 2018 des matières premières dans l’Union européenne (disponible à l’adresse suivante: LINK).

(8) McKinsey Global Institute, 2018. Skill Shift, Automation and the Future of the Workforce (Modification des compétences, automatisation et avenir de la main-d’œuvre). Document de réflexion. McKinsey Global Institute, McKinsey & Company. https://www.mckinsey.com/featured-insights/future-of-work/skill-shift-automation-and-the-future-of-the-workforce (consulté le 3 juin 2019).

(9) Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Initiative «matières premières» — répondre à nos besoins fondamentaux pour assurer la croissance et créer des emplois en Europe [SEC(2008) 2741]/[COM(2008) 0699 final].

(10) Directive 2006/118/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 sur la protection des eaux souterraines contre la pollution et la détérioration.

(11) Directive 2009/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative au stockage géologique du dioxyde de carbone.

(12) Voir: https://rmis.jrc.ec.europa.eu/

(13) JO L 130 du 19.5.2017, p. 1.