B4-0076, 0092, 0114, 0116 et 0129/97

Résolution sur la situation dans la région des Grands Lacs, notamment dans l'est du Zaïre

Le Parlement européen,

- vu ses résolutions précédentes sur la situation dans l'est du Zaïre, notamment celle du 12 décembre 1996 ((PV de cette date, partie II, point 10.)),

- vu les conclusions du Conseil Affaires générales du 20 janvier 1997,

- vu la visite effectuée récemment par le commissaire Emma Bonino au Zaïre,

- vu la déclaration du Conseil de sécurité des Nations unies du 7 février 1997,

A. extrêmement préoccupé par l'aggravation du conflit dans l'est du Zaïre, par la présence de troupes et de mercenaires étrangers dans la région et par les risques sérieux de voir éclater une guerre ouverte et généralisée entre les pays de la région,

B. très alarmé par le sort de centaines de milliers de réfugiés et de déplacés rwandais, burundais et zairois qui errent dans l'est du Zaïre en proie à la guerre civile,

C. déplorant les profondes divisions existant au sein du Conseil de l'Union européenne, qui, ajoutées à la position adoptée par les États-Unis, a amené à abandonner les réfugiés à leur destin, à renoncer à lancer une initiative diplomatique d'envergure pour trouver une solution à la crise régionale et réellement empêché le déploiement de la force multinationale qui aurait pu prévenir l'aggravation du conflit et sauver la vie de nombreux civils sans défense,

D. choqué par les assassinats et agressions perpétrés récemment dans l'ouest du Rwanda contre le personnel étranger, et en particulier par le meurtre de trois membres espagnols de l'organisation Médecins du Monde, le 19 janvier 1997 à Ruhengeri, celui d'un prêtre canadien, le 2 février 1997 dans la même région, et ceux de quatre membres du personnel des Nations unies ainsi que de leur chauffeur, le 4 février 1997 à Cyangugu, actes qui compromettent gravement la réintégration des réfugiés et le processus de réconciliation,

E. soulignant les dénonciations d'Amnesty International sur les violations des droits de l'homme au Burundi, où l'armée est responsable de plusieurs massacres de civils, et considérant la situation de blocage politique auquel se trouve confronté le pays en dépit des efforts de médiation de l'ancien président Nyerere et de l'envoyé spécial de l'Union européenne Ajello, ainsi que l'arrestation à Bujumbura du secrétaire général du FRODEBU, Augustin Nzojibwani,

F. convaincu que la solution des problèmes auxquels sont confrontés les réfugiés et les déplacés est intrinsèquement liée à des solutions politiques globales et durables au niveau régional,

G. déplorant que le Tribunal international des Nations unies pour le Rwanda basé à Arusha semble, jusqu'à présent, incapable de remplir sa mission;

1. condamne l'aggravation des combats dans l'est du Zaïre, qui menace gravement la stabilité de la région et met en danger la vie de centaines de milliers de civils; exprime sa profonde inquiétude quant aux conséquences humanitaires de la situation dans la région des Grands Lacs africains et dans l'est du Zaïre, ainsi qu'aux difficultés que rencontrent les organisations internationales pour porter assistance à ceux qui en ont besoin;

2. demande à tous les belligérants de cesser les combats et de signer immédiatement un cessez-le-feu;

3. condamne la présence de troupes et de mercenaires étrangers dans l'est du Zaïre et demande qu'on procède au désarmement de toutes les milices présentes dans la région; invite tous les gouvernements étrangers actuellement impliqués dans le conflit à retirer leurs troupes et réaffirme son attachement au respect de l'intégrité territoriale des Etats de la région et à l'inviolabilité de leurs frontières;

4. insiste pour que des couloirs humanitaires, sous l'égide et la protection des Nations Unies, soient établis à titre d'urgence afin d'atteindre les milliers de réfugiés et déplacés encore sans assistance humanitaire;

5. soutient fermement l'organisation d'une conférence régionale pour la paix, la sécurité et la stabilité envisagée par la Commission et le Conseil, et invite les gouvernements de la région à saisir cette occasion; estime que cette conférence, sous l'égide de l'ONU et de l'OUA, devrait identifier les conditions de la paix, de la réconciliation ainsi que de la relance des processus de démocratisation dans ces pays afin d'arrêter la propagation de la violence dans la région des Grands Lacs africains;

6. regrette vivement l'absence d'une politique européenne cohérente et coordonnée pour la région des Grands Lacs, et estime urgent que le Conseil adopte une action commune conformément au traité pour promouvoir la réconciliation nationale, l'Etat de droit et la démocratie dans les pays de la région afin de trouver une solution politique à cette crise régionale;

7. appuie l'initiative prise par le commissaire Bonino de demander des explications complètes à l'Union européenne et au secrétaire général des Nations unies sur la réponse inadéquate de la communauté internationale à la crise des réfugiés dans l'est du Zaïre;

8. demande au secrétaire général des Nations unies, au Conseil et aux États membres de faire le nécessaire pour que le Tribunal pénal international pour le Rwanda puisse fonctionner correctement en vue de juger les responsables du génocide de 1994;

9. exige du gouvernement de Kigali le plein respect de la sécurité des réfugiés rentrés au Rwanda ainsi que de leur droit de récupérer intégralement leurs biens abandonnés en 1994;

10. condamne énergiquement les assassinats perpétrés au Rwanda contre la population locale et le personnel expatrié et adresse ses condoléances aux parents des victimes et aux organisationsauxquelles elles appartenaient;

11. exige que le gouvernement du Rwanda crée une commission ad hoc pour enquêter sur ces assassinats et traduire les coupables en justice; invite les États membres à appuyer le gouvernement du Rwanda dans la création de cette commission d'enquête et à suivre étroitement ses travaux jusqu'à ce que la lumière soit faite sur ces événements de façon satisfaisante;

12. invite le gouvernement du Burundi et les différentes forces politiques burundaises à s'engager sans hésitation dans un processus politique de dialogue national afin de parvenir à une transition institutionnelle consensuelle qui puisse mettre fin aux violences dans le pays; demande la libération immédiate du secrétaire général du FRODEBU, M.Nzojibwani;

13. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux secrétaires généraux des Nations unies et de l'OUA, aux gouvernements du Burundi, du Rwanda, du Zaïre, du Kenya, de l'Ouganda, de la Tanzanie et des Etats-Unis.