RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS

1. INTRODUCTION

Les énergies renouvelables sont au cœur des priorités du pacte vert pour l’Europe. La directive 2009/28/CE relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED I) est un élément central de la politique énergétique de l’UE et un moteur essentiel pour atteindre les objectifs en matière d’énergies renouvelables à l’horizon 2020. Les objectifs à l’horizon 2020 marquent également la première étape majeure et le point de départ vers la réalisation de l’objectif revu à la hausse de réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre (GES) d’ici à 2030, fixé dans le cadre du plan cible en matière de climat et du pacte vert pour l’Europe. Avec cette ambition accrue, l’UE a défini une trajectoire équilibrée pour atteindre la neutralité climatique d’ici à 2050 grâce à la décarbonation en profondeur de tous les secteurs de l’économie. Pour ce faire, il est nécessaire de passer du système énergétique actuel à un système énergétique intégré reposant en grande partie sur les énergies renouvelables. Comme indiqué dans l’analyse d’impact du plan cible en matière de climat en ce qui concerne pour la réduction de 55 % des émissions de gaz à effet de serre, la part des énergies renouvelables devra représenter 38 à 40 % du bouquet énergétique en 2030 pour atteindre cet objectif.

Dans sa stratégie pour l’intégration du système énergétique, la Commission souligne que l’avenir énergétique de l’Europe doit reposer sur une part toujours croissante d’énergies renouvelables géographiquement réparties, en intégrant les différents vecteurs énergétiques de manière flexible, tout en restant efficace dans l’utilisation des ressources et en évitant la pollution et la perte de biodiversité. Les énergies propres et renouvelables constitueront également une composante essentielle de la reprise économique après la crise causée par la COVID-19. Le plan de relance de la Commission présenté le 27 mai 2020 souligne la nécessité de mieux intégrer le système énergétique, dans le cadre des efforts déployés pour débloquer des investissements dans des technologies et des chaînes de valeurs propres de première importance et pour accroître la résilience de l’ensemble de l’économie. Dans le contexte de la facilité pour la reprise et la résilience, les États membres doivent élaborer des plans nationaux pour la reprise et la résilience, en veillant à ce que ceux-ci soient cohérents avec les défis et priorités propres à chaque pays répertoriés dans le cadre du Semestre européen, en particulier ceux qui sont pertinents pour la transition écologique et numérique ou qui en découlent. Les plans pour la reprise et la résilience doivent également concorder avec les informations fournies par les États membres dans les programmes nationaux de réforme au titre du Semestre européen, dans leurs plans nationaux en matière d’énergie et de climat (PNEC) et leurs mises à jours au titre du règlement (UE) 2018/1999, dans les plans territoriaux pour une transition juste au titre du Fonds pour une transition juste, et dans les accords de partenariat et les programmes relevant des fonds de l’UE.

L’entrée en vigueur, le 24 décembre 2018, de la directive (UE) 2018/2001 relative à la promotion de l’utilisation de l’énergie produite à partir de sources renouvelables (RED II) a constitué une étape importante. La nouvelle directive a établi un cadre solide pour atteindre l’objectif contraignant de l’UE d’une part d’énergies renouvelables d’au moins 32 % dans la consommation finale brute d’énergie d’ici à 2030. Ce cadre s’appuie sur les progrès réalisés au titre de la directive RED I, et notamment de l’obligation qu’elle fait aux États membres de reprendre les objectifs de 2020 comme niveau de référence de la trajectoire définie dans leur PNEC respectif. Maintenant que tous les PNEC ont été présentés, on s’attend à une part des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE atteignant 33,1 à 33,7 % en 2030. L’analyse globale des engagements des États membres indique que l’utilisation des énergies renouvelables va s’accélérer d’ici à 2030, de sorte que, si les États membres respectent (voire dépassent) leurs engagements en matière d’énergies renouvelables, la part globale des énergies renouvelables dans le bouquet énergétique de l’UE dépassera l’objectif de 32 %.

La priorité politique que s’est fixée l’UE de devenir le numéro un mondial dans le secteur des énergies renouvelables est sous-tendue par la présence des énergies renouvelables dans l’ensemble des dimensions de l’union de l’énergie. Si l’UE se trouve à la pointe de l’innovation technologique dans le secteur de l’énergie propre (en particulier dans les secteurs de l’énergie éolienne et océanique, des réseaux énergétiques intelligents et de l’hydrogène propre), des efforts soutenus sont nécessaires pour rattraper le retard et créer un avantage concurrentiel dans le domaine des batteries et de l’énergie solaire photovoltaïque. L’UE se classe parmi les principaux concurrents internationaux en matière de brevets de grande valeur, ce qui démontre la position de premier plan de l’Europe en matière d’innovation et d’exportation de technologies à faible émission de dioxyde de carbone nouvelles et améliorées.

Les avantages des énergies renouvelables dépassent largement les dimensions de l’union de l’énergie. Les énergies renouvelables sont une source de croissance économique et d’emplois pour les Européens, en particulier d’emplois locaux, avec plus de 1,5 million de personnes actuellement employées dans l’UE dans ce secteur, dont le chiffre d’affaires est estimé à 158,9 milliards d’EUR. Le récent rapport sur les prix et les coûts de l’énergie en Europe démontre que l’accroissement de l’offre d’énergie renouvelable est un facteur déterminant de la baisse des prix de gros de l’énergie de ces dernières années. Cela pourrait, par voie de conséquence, réduire les coûts de l’énergie pour l’industrie et améliorer potentiellement sa compétitivité. Enfin, et surtout, grâce à la baisse du coût des technologies, associé à la transition numérique, les sources d’énergie renouvelables sont en train de devenir le véritable facteur qui donnera aux consommateurs les moyens de jouer un rôle déterminant dans la transition énergétique.

Le présent rapport fournit les dernières informations sur les progrès accomplis jusqu’en 2018 en vue de la réalisation des objectifs nationaux contraignants à l’horizon 2020 en matière d’énergies renouvelables et satisfait aux obligations qui incombent à la Commission en matière de communication d’informations au titre de la directive RED I et de la directive sur le changement indirect dans l’affectation des sols (CIAS). Il utilise les statistiques de l’énergie fondées sur les données transmises par les États membres à Eurostat jusqu’en juillet 2020 comme source de données primaires pour évaluer les progrès accomplis dans la réalisation de l’objectif à l’horizon 2020. Le présent rapport s’appuie sur le cinquième rapport biennal des États membres sur les progrès accomplis dans le domaine des énergies renouvelables couvrant la période 2017-18, ainsi que sur l’analyse technique complémentaire réalisée au cours de l’année 2020. Il comprend également une vue d’ensemble des possibilités en matière de mécanismes de coopération, ainsi que des évaluations des cadres administratifs et de la durabilité des biocarburants.

Le rapport se compose de quatre grandes sections. La section 2 présente une évaluation globale au niveau de l’UE, tandis que la section 3 présente une analyse plus détaillée des progrès réalisés par les États membres, y compris les projections à l’horizon 2020. La section 4 est consacrée à la question de la durabilité des biocarburants. Les conclusions générales assorties de recommandations sont présentées à la section 5. Sauf indication contraire, les chiffres fournis dans le présent rapport incluent le Royaume-Uni, qui était un État membre de l’UE au cours de la période de référence allant jusqu’en 2018.

2. PROGRÈS RÉALISÉS PAR L’UE DANS LE DÉPLOIEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES

En 2018, l’UE a atteint une part de 18 % (18,9 % pour l’EU-27) d’énergies renouvelables dans sa consommation finale brute d’énergie, alors que l’objectif pour 2020 est de 20 % (20,6 % pour l’EU-27), ce qui la place au-dessus de la trajectoire indicative de 16 % pour 2017-2018. Par ailleurs, l’UE dans son ensemble se situe également au-dessus de la trajectoire légèrement plus ambitieuse définie par les États membres eux-mêmes dans leurs plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER). Au cours des dernières années, au niveau de l’Union, la part globale des sources d’énergie renouvelable (SER) et la part des énergies renouvelables dans les secteurs de l’électricité (SER-E), du chauffage et du refroidissement (SER-C&R) et, dans une moindre mesure, des transports (SER-T) ont connu une croissance soutenue.

En ce qui concerne les différents secteurs, au niveau de l’UE, la part des énergies renouvelables dans l’électricité et dans le chauffage et le refroidissement a été systématiquement supérieure aux niveaux définis par les États membres dans leurs PANER, alors que pour le secteur des transports, cette part est légèrement inférieure à la part prévue (part réelle de 8,03 % alors que la part prévue dans les PANER était de 8,50 %). Ce déficit est dû en partie au débat sur la politique en matière de biocarburants et aux ajustements du cadre législatif qui y sont liés. Si ces ajustements étaient nécessaires pour répondre aux préoccupations en matière de durabilité, l’incertitude qui en a résulté quant au futur cadre politique a ralenti les investissements dans les capacités de production de biocarburants, y compris les biocarburants avancés. L’augmentation des investissements dans la capacité de production de biocarburants avancés résultant de l’adoption de la directive RED II n’est pas reflétée dans les données de 2018.

La bioénergie en général reste la principale source d’énergie renouvelable dans l’UE, avec une part d’environ 60 % en 2018. Les biocarburants solides sont la première source de bioénergie avec 68,4 % de la production totale. Environ 91 % de ces biocarburants solides sont produits à partir de déchets de la sylviculture. Les autres formes de bioénergie sont les biocarburants liquides (12,6 %), le biogaz (11,6 %), la part renouvelable des déchets municipaux (7,2 %) et le charbon de bois (2 %).

Figure 1: Part des énergies renouvelables réelles et prévues pour l’UE (2005-2020, en %). Sources: Eurostat et plans d’action nationaux en matière d’énergies renouvelables (PANER)

Du point de vue de la consommation absolue d’énergie renouvelable, le chauffage et le refroidissement apportent la contribution la plus importante (102,9 Mtep en 2018), suivis de près par l’électricité renouvelable (90,3 Mtep) et les transports (25,1 Mtep) .

Les principales sources renouvelables utilisées dans la consommation d’énergie par secteur d’activités étaient la biomasse pour le chauffage et le refroidissement, l’énergie hydraulique et l’énergie éolienne pour l’électricité, et les biocarburants pour les transports.

Les États membres soutiennent principalement les SER-T à l’aide d’instruments ciblant l’utilisation des biocarburants, mais ils encouragent de plus en plus les possibilités d’électromobilité ou prévoient la mise en place de subventions en faveur de l’électromobilité. Parmi les États membres qui disposent déjà d’instruments de soutien, on trouve le Danemark, l’Allemagne, l’Irlande, la Croatie, l’Italie, la Lettonie, Malte, l’Autriche, la Roumanie, la Suède et le Royaume-Uni.