ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Publication des décisions des États membres de délivrer ou de retirer les licences d'exploitation, conformément à l'article 13, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 2407/92 concernant les licences des transporteurs aériens(1)(2)

(2002/C 70/10)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

SUÈDE

Licences d'exploitation délivrées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Licences d'exploitation révoquées

Catégorie A: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs ne répondant pas aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

Catégorie B: Licences d'exploitation délivrées aux transporteurs répondant aux critères prévus par l'article 5, paragraphe 7, point a), du règlement (CEE) n° 2407/92

>TABLE>

(1) JO L 240 du 24.8.1992, p. 1.

(2) Communiquées à la Commission européenne avant le 31 octobre 2001.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 94/25/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 juin 1994 relative aux bateaux de plaisance(1)

(2002/C 59/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'Organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

(1) JO L 164 du 30.6.1994, p. 15.
Liste des organisations de producteurs reconnues dans le secteur de la pêche et de l'aquaculture

(2002/C 59/03)

Cette publication est conforme à l'article 6 du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil, du 17 décembre 1999, portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture (JO L 17 du 21.1.2000, p. 22) (Situation au 1.1.2002)

Note:

Le texte des notes se trouve pag. 19.

>TABLE>

(A) Acuicultura

Akvakultur

Aquakultur

Υδατοκαλλιέργεια

Aquaculture

Vesiviljely

Aquaculture

Acquacoltura

Aquacultuur

Aquicultura

Vattenbruk

(C) Pesca costera

Kystfiskeri

Küstenfischerei

Παράκτια αλιεία

Coastal fishing

Rannikkoklastus

Pêche côtière

Pesca costiera

Kustvisserij

Pesca costeira

Kustfiske

(D) Pesca en alta mar

Fjernfiskeri

Fernfischerei

Αλιεία στο πέλαγος

Deep-sea fishing

Rannikon edustalla harjoitettava kalastus

Pêche au large

Pesca al largo

Zeevisserij

Pesca do largo

Fiske på öppna havet

(H) Pesca de altura

Højsøfiskeri

Hochseefischerei

Αλιεία στην ανοικτή θάλασσα

High-sea fishing

Avomerikalastus

Pêche hauturiére

Pesca d'altura

Visserij op de volle zee

Pesca do alto

Djuphavsfiske

(L) Pequeña pesca local

Lokalt fiskeri af mindre omfang

Lokale Küstenfischerei

Τοπική αλιεία περιορισμένης κλίμακας

Local small-scale fishing

Lähivesikalastus

Petite pêche locale

Piccola pesca locale

Kleinschalige kustvisserij

Pequena pesca local

Småskaligt lokalt fiske

(O) Otro tipo de pesca

Andet fiskeri

Sonstige

Αλλου τύπου αλιεία

Other types of fishing

Muu kalastus

Autre pêche

Altri tipi di pesca

Andere visserijtypes

Outra pesca

Annat fiske
Communication de la Commission concernant la modification de la décision 2001/238/CE, Euratom, portant nouvelle nomination des membres ainsi que des présidents et des vice-présidents des groupes d'experts assistant la Commission sur le contenu et l'orientation des actions clés dans le domaine de la recherche et du développement technologique

(2002/C 61/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Par sa décision du 7 mars 2002, la Commission a décidé que, à compter de cette date:

- les personnes dont les noms figurent à l'annexe I, nommées, par la décision 2001/238/CE, Euratom(1), membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom(2), modifiée par la décision 1999/506/CE, Euratom(3), ne sont plus membres desdits groupes,

- les personnes dont les noms figurent à l'annexe II sont nommées membres des groupes d'experts institués par la décision 98/610/CE, Euratom, modifiée par la décision 1999/506/CE, Euratom, jusqu'au 31 décembre 2002,

- la personne dont le nom figure à l'annexe III est nommée président du groupe d'experts mentionné à ladite annexe,

- les personnes visées aux deuxième et troisième alinéas sont tenues au respect des conditions d'indépendance et de confidentialité figurant à l'annexe III de la décision 2001/238/CE, Euratom.

(1) JO L 85 du 24.3.2001, p. 30.

(2) JO L 290 du 29.10.1998, p. 57.

(3) JO L 194 du 27.7.1999, p. 65.

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>

ANNEXE III

>TABLE>
Décision relative à la fourniture de services contrôlés à tarif majoré au titre du paragraphe 22.9 de la condition 22 de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO) et au titre du paragraphe 26.9 de la condition 26 des licences par catégorie pour l'exploitation de réseaux ouverts à des tiers afin de fournir des services de télécommunication (TSL) et des services internationaux de simple revente de capacité vocale (ISVR)

(2002/C 62/10)

Publiée le 8 février 2002 à la Belfast Gazette, à la London Gazette et à l'Edinburgh Gazette.

L'avis est accessible sur le site Internet de Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/gavin080202part2.htm
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/23/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 mai 1997 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les équipements sous pression(1)

(2002/C 62/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées européennes au titre des directives)

>TABLE>

AVERTISSEMENT:

- Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organismes européens de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste figure à l'annexe de la directive 98/34/CE du Parlement européen et du Conseil(2), modifiée par la directive 98/48/CE(3).

- La publication des références dans le Journal officiel des Communautés européennes n'implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues communautaires.

- D'autres normes harmonisées pour les équipements sous pression ont été publiées dans des éditions précédentes du Journal officiel des Communautés européennes(4). Une liste complète et mise à jour se trouve dans le serveur Europa sur l'Internet à l'adresse suivante:

http://europa.eu.int/comm/enterprise/newapproach/standardization/harmstds/reflist/equippre.html

(1) JO L 265 du 27.9.1997, p. 110.

(2) JO L 204 du 21.7.1998, p. 37.

(3) JO L 217 du 5.8.1998, p. 18.

(4) JO C 202 du 18.7.2001.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 89/336/CEE du Conseil

Janvier 2002

(2002/C 62/02)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Remarque générale:

le tiret dans la colonne 4 (référence de la norme remplacée) signifie que la norme de référence ne peut pas être utilisée sans la modification ou la partie particulière pour les besoins de la CEM.

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait (dow) fixée par l'Organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

la nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

la nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

la nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: pour l'EN 55013:1990, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 6:

l'EN 60947-1:1999 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.

Note 7:

l'EN 60730-1:2000 ne donne pas la présomption de conformité sans une autre partie de la norme.
Avis en application de la section 12, paragraphe 2, de la loi de 1984 sur les télécommunications

Proposition de modification de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO)

(2002/C 62/08)

Publiée le 15 février 2002 à la Belfast Gazette, à la London Gazette et à l'Edinburgh Gazette.

L'avis est accessible sur le site Internet de Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/frankphillips150202.htm
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive du Conseil 1999/5/CE

Février 2002

(2002/C 62/03)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de ladite directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation. L'attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu'il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.2:

La nouvelle norme a un champ d'application plus large que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Note 2.3:

La nouvelle norme a un champ d'application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de fournir la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent du champ d'application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive pour les produits qui relèvent toujours du champ d'application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d'application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: pour l'EN 60215:1989, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>

Note 4:

EN 301 489-1 contient les prescriptions CEM communes en matière d'émission et d'immunité pour tous les équipements radio et doit être appliquée conjointement avec la partie radio appropriée de cette norme, pour démontrer la présomption de conformité à l'article 3, paragraphe 1, point b de la directive.

NOTE:

- Les normes publiées sous les directives 73/23/CEE et 89/336/CEE peuvent, en complément, être utilisées pour prouver la conformité avec les articles 3, paragraphe 1, point a) et 3, paragraphe 1, point b) de la directive 1999/5/CE.

- Les produits sont réputés conformes à la directive s'ils remplissent les conditions d'utilisation prévues.

- Cette liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel des Communautés européennes.
Décision relative à la fourniture de services contrôlés à tarif majoré au titre du paragraphe 22.5 de la condition 22 de toutes les licences des opérateurs publics de télécommunications (PTO) et au titre du paragraphe 26.5 de la condition 26 des licences par catégorie pour l'exploitation de réseaux ouverts à des tiers afin de fournir des services de télécommunication (TSL) et des services internationaux de simple revente de capacité vocale (ISVR)

(2002/C 62/09)

Publiée le 8 février 2002 à la Belfast Gazette, à la London Gazette et à l'Edinburgh Gazette.

L'avis est accessible sur le site Internet de Oftel à l'adresse suivante:

http://www.oftel.gov.uk/ind_info/licensing/mods/2002/gavin080202part1.htm
Autorisation des aides d'État dans le cadre des dispositions des articles 87 et 88 du traité CE

Cas à l'égard desquels la Commission ne soulève pas d'objection

(2002/C 62/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Date d'adoption de la décision: 30.1.2002

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 349/01

Titre: Fonds de consolidation et de croissance de la SBG - Sächsische Beteiligungsgesellschaft

Objectif: 1) Faciliter l'accès de petites et moyennes entreprises économiquement viables au capital risque, et

2) contribuer à la restructuration d'entreprises en difficulté

Base juridique: Landeshaushaltsordnung des Freistaates Sachsen, der Gesellschaftsvertrag der SBG und die Beteiligungsgrundsätze der SBG

Budget: Capital initial de 37,04 millions d'euros

Durée: Limite fixée au 31 décembre 2006

Autres informations: L'Allemagne doit présenter un rapport annuel sur la mise en oeuvre du régime

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids

Date d'adoption de la décision: 17.10.2001

État membre: Allemagne

Numéro de l'aide: N 612/01

Titre: Aide au développement en faveur de l'Indonésie - Construction d'un navire à passagers

Objectif: Construction navale

Base juridique: Finanzielle Zusammenarbeit mit Indonesien

Budget: Prêt bonifié

Intensité ou montant de l'aide: 35,7 % (équivalent-subvention DAC - Consensus OCDE)

Le texte de la décision dans la ou les langues faisant foi, expurgé des données confidentielles, est disponible sur le site:

http://europa.eu.int/comm/secretariat_general/sgb/state_aids
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 97/17/CE de la Commission

Juillet 2001

(2002/C 49/08)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utlisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme à laquelle il est fait référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents éventuels et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est donc constituée de EN CCCCC:YYYY et des amendements précédents éventuels mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Exemple: pour EN 50242:1998, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 96/60/CE de la Commission

Octobre 2001

(2002/C 49/06)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/12/CE de la Commission

Septembre 2001

(2002/C 49/09)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme à laquelle il est fait référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents éventuels et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est donc constituée de EN CCCCC:YYYY et des amendements précédents éventuels mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Exemple: pour l'EN 60456:1999, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 95/13/CE de la Commission

Avril 2001

(2002/C 49/07)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.

Note 2.1:

La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d'application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de pouvoir être utilisée dans le contexte de la directive.

Note 3:

Dans le cas d'amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée (colonne 4) est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles de la directive.

Exemple: pour l'EN 61121:1999, ce qui suit est appliqué:

>TABLE>
Communication de la Commission dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 98/11/CE de la Commission

Janvier 2001

(2002/C 49/05)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive)

>TABLE>

Note 1:

D'une façon générale, la date de la cessation d'utilisation sera la date du retrait ("dow") fixée par l'organisme européen de normalisation mais l'attention des utilisateurs de ces normes est attirée sur le fait que dans certains cas exceptionnels cette date peut être différente.
Relevé des décisions communautaires en matière d'autorisations de mise sur le marché des médicaments du 15 janvier 2002 au 15 février 2002

[Publication en vertu de l'article 12 ou de l'article 34 du Règlement (CEE) n° 2309/93 du Conseil(1)]

(2002/C 49/02)

- Délivrance d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

- Retrait d'une autorisation de mise sur le marché [article 12 du règlement (CEE) n° 2309/93]

>TABLE>

- Modification d'une autorisation de mise sur le marché [article 34 du règlement (CEE) n° 2309/93]: Acceptation

>TABLE>

- Suspension d'une autorisation de mise sur le marché [article 40 du Règlement (CEE) n° 2309/93]

>TABLE>

Toute personne intéressée peut obtenir sur demande la mise à disposition du rapport public d'évaluation des médicaments concernés et des décisions y afférant en s'adressant à: Agence européenne pour l'évaluation des médicaments 7 Westferry Circus

Canary Wharf

London E14 4HB United Kingdom

(1) JO L 214 du 24.8.1993, p. 1.
Communication de la Commission publiant la liste des zones franches existantes et en fonction dans la Communauté (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)



Journal officiel n° C 050 du 23/02/2002 p. 0016 - 0018



Communication de la Commission publiant la liste des zones franches existantes et en fonction dans la Communauté (2002/C 50/05) (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) Conformément à lárticle 802 du règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, les zones franches existantes et en fonction dans la Communauté qui ont été notifiées à la Commission par les États membres, sont reprises ci-dessous. >TABLE>
Avis d'expiration prochaine de certaines mesures antidumping

(2002/C 51/10)

1. La Commission fait savoir que, sauf s'il est procédé à un réexamen selon la procédure définie ci-dessous, les mesures antidumping mentionnées ci-après expireront à la date figurant dans le tableau reproduit ci-dessous, conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96 du Conseil du 22 décembre 1995 relatif à la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non membres de la Communauté européenne(1).

2. Procédure

Les producteurs communautaires peuvent présenter une demande de réexamen par écrit. Cette demande doit contenir suffisamment d'éléments de preuve selon lesquels la suppression des mesures favoriserait probablement la continuation ou la réapparition du dumping et du préjudice.

Si la Commission décide de réexaminer les mesures en question, les exportateurs, les importateurs, les représentants du pays d'exportation et les producteurs de la Communauté auront la possibilité de développer, de réfuter ou de commenter les thèses exposées dans la demande de réexamen.

3. Délai

Les producteurs de la Communauté peuvent présenter par écrit une demande de réexamen au titre du règlement précité et la faire parvenir à la Commission des Communautés européennes, direction générale du commerce (division B-1), B-1049 Bruxelles(2) à partir de la date de publication du présent avis et au plus tard trois mois avant celle figurant dans le tableau reproduit ci-dessous.

4. Le présent avis est publié conformément aux dispositions de l'article 11, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 384/96.

>TABLE>

(1) JO L 56 du 6.3.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2238/2000 (JO L 257 du 11.10.2000, p. 2).

(2) Télex COMEU B 21877; télécopieur (32-2) 295 65 05.