COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
IMWfl» COM(90)527 final 
Bruxelles, le 8 novembre 1990 
RAPPORT SUR LES PROCHAINES NATIONAUX 
VISANT A REDUIRE LA DEMANDE DE PROCHE 
DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
(COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL) 
COMMISSION 
DES COMMUNAUTES 
EUROPEENNES 
RAPPORT SUR LES PROGRAMMES NATIONAUX VISANT 
A REDUIRE LA DEMANDE DE DROGUE DANS LA COtHUNAUTE EUROPEENNE 
HISTORIQUE 
Au cours de sa réunion des 25 et 26 juin 1990 à Dublin, le Conseil 
européen a invité la Commission à présenter régulièrement au Conseil et 
aux ministres de la Santé un rapport sur les travaux réalisés dans les 
Etats membres en vue de réduire la demande de drogue. Lors de sa 
réunion des 19 et 20 juillet 1990 à Rome, le CELAD a exprimé son désir 
de recevoir le premier de ces rapports en temps utile pour le Sommet 
qui se tiendra à Rome au mois de décembre. 
Le 30 juillet 1990, après consultation d'experts des Etats membres 
(réunion du 16 Juillet 1990 à Luxembourg), la Commission a demandé aux 
autorités compétentes, par l'intermédiaire des Représentations 
permanentes, de communiquer pour la mi-septembre des rapports nationaux 
sur les programmes de réduction de la demande de drogue contenant les 
informations suivantes : 
l'introduction devait fournir des informations détaillées sur 
l'ampleur et les tendances de la demande de drogue, les politiques 
mises en oeuvre en vue de réduire celle-ci, en précisant s'il 
s'agissait de politiques régionales ou nationales, ainsi que sur le 
rôle des organisations centrales dans le financement des actions, 
les autres chapitres du rapport devaient porter sur les points 
suivants : 
"A 
- 2 -
aspects juridiques de la demande de drogue, 
information et sensibilisation, 
traitement et réduction des risques, 
réadaptation sociale et professionnelle, 
éducation, 
statistiques et épidémiologie - études de population, enquêtes 
d'opinion auprès du public, 
promotion de la recherche. 
Pour chacun de ces domaines, il convenait de préciser : 
les structures nationales, régionales et locales, 
le niveau et les sources d'aide, 
les actions entreprises et les principaux résultats obtenus à 
ce jour, 
toute autre mesure envisagée. 
Les rapports transmis par un certain nombre d'Etats membres s'écartent 
nettement du schéma susmentionné. Le présent rapport de synthèse, 
élaboré avec l'aide des experts nationaux (réunion à Luxembourg, les 2 
et 3 octobre 1990), fait le point de la situation dans la Communauté 
européenne en matière de réduction de demande de drogue dans les Etats 
membres (un résumé des rapports nationaux est joint en annexe). 
INTRODUCTION 
La définition des politiques en matière de drogue et la mise en oeuvre 
d'actions appropriées reflètent le contexte socio-culturel et politique 
à différents niveaux. A cet égard, dans chaque Etat membre, les 
compétences en matière de réduction de la demande de drogue sont 
réparties entre les niveaux national, régional et local. La plupart des 
Etats membres confient à chaque niveau des responsabilités 
spéc i f i ques. 
Dans la plupart des Etats membres, les politiques et les orientations 
générales en matière de réduction de la demande de drogue sont arrêtées 
au niveau national, tandis que la mise en oeuvre des actions de 
prévention, de traitement et de réhabilitation relèvent de la 
responsabilité d'organismes régionaux ou locaux. On note une tendance à 
la décentralisation, même dans les Etats membres où ces responsabilités 
ne sont pas clairement réparties. 
L'assistance et la coordination au niveau national sont souvent jugées 
indispensables à l'élaboration des politiques générales. On observe 
une volonté de garder un équilibre entre les activités locales 
novatrices et la nécessité d'une coordination minimale des politiques. 
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- 3 -
L'origine des fonds et leur affectation reflètent la répartition des 
responsabilités entre les niveaux nationaux, régionaux et locaux. Dans 
certains Etats membres, aux fonds gouvernementaux viennent s'ajouter 
l'apport substantiel du secteur non gouvernemental. Dans plusieurs 
d'entre eux, on a constaté ces dernières années une nette augmentation 
des taux de financement, liée, dans un certain nombre de cas à la 
menace suplémentaire que constitue le SIDA. 
Il y a lieu de se montrer prudent si l'on veut comparer les niveaux et 
les tendances de la consommation de drogue, étant donné que chaque Etat 
membre applique des méthodes et des définitions différentes pour 
collecter les données. Dans quelques cas, il n'est même pas possible de 
connaître les tendances au sein de certains Etats membres, aucun effort 
cohérent de collecte de données n'ayant été mis en oeuvre pendant un 
laps de temps suffisant. 
Les Etats membres ont souligné la difficulté d'évaluer le nombre total 
d'utilisateurs de drogue, bon nombre d'entre eux ne demandant pas 
d'aide et n'ayant aucun contact avec les autorités. Sur la base des 
quelques données disponibles concernant les toxicomanes connus, 
beaucoup d'Etats membres ont constaté ces dernières années, une 
augmentation de leur nombre. Dans certains Etats membres, on observe 
une stabilisation du nombre global de consommateurs, pour I'héroïne en 
particulier. Cela reflète probablement les fluctuactions de l'offre et 
de la demande ainsi que du mode de consommation de la drogue. Des 
indicateurs sanitaires relatifs aux toxicomanes s'adressant à des 
centres afin de se faire soigner ainsi que les décès Iiés à la drogue 
montrent une augmentation des problèmes liés aux drogues dans la 
plupart des Etats membres. Dans certains d'entre eux, il apparaît 
clairement que l'âge moyen de la population toxicomane est en 
augmentation. L'héroTnomanie et la polytoxicomanie restent les 
problèmes essentiels; dans quelques Etats membres, on constate que la 
consommation de cocaïne et de nouvelles drogues est en augmentation, ce 
que n'étaye toutefois actuellement aucune donnée sanitaire. 
ASPECTS JURIDIQUES 
En ce qui concerne le cadre juridique de la réduction de la demande de 
drogue dans les Etats membres, quatre aspects doivent être soulignés; 
des dispositions légales relatives à la détention ou à la consommation 
de drogue et leurs conséquences pour les utilisateurs; les règlements 
et pratiques en matière de désintoxication et de traitement 
obligatoires; la désintoxication et le traitement volontaires ainsi que 
les traitements de substitution; les dispositions particulières 
relatives à la prévention de la transmission du VIH et du SIDA. 
Les législations et les réglementations sont constamment adaptées afin 
de répondre à une situation complexe et mouvante. Dans la plupart des 
Etats membres, les dispositions juridiques favorisent l'approche 
thérapeutique des toxicomanes; celle-ci peut revêtir un caractère 
volontaire ou contraignant et constitue -lorsqu'elle est contraignante-
une alternative à l'emprisonnement. Dans certains Etats membres 
toutefois, la consommation de drogue pour usage personnel tend à être 
plus sévèrement réprimée. 
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- 4 -
Plus récemment, avec la prise de conscience du risque d'infection par 
VIH Iié à la consommation de drogue par voie parentérale, de nombreux 
Etats membres ont mis l'accent, dans leur législation, sur les 
implications de la toxicomanie au niveau de la santé publique. A cet 
égard, deux exemples peuvent être rapportés: les traitements de 
substitution d'une part, en particulier par la methadone, pour lesquels 
des autorisations législatives ou administratives sont de plus en plus 
délivrées, essentiellement dans le cadre d'expériences pilotes, et 
d'autre part, la libéralisation de la vente de seringues pour limiter 
le risque de transmission du VIH et du SIDA. Toutefois, les programmes 
d'échange de seringues restent limités. 
PREVENTION 
Les Etats membres ont multiplié leurs efforts pour faire face au 
problème de la toxicomanie. Ainsi, la plupart d'entre eux ont accordé 
une attention croissante à la nécessité de développer des actions de 
prévention coordonnées, continues et structurées pour répondre à une 
situation en évolution rapide. Parmi les orientations mentionnées en 
matière de prévention, citons: 
l'importance d'un cadre plus large de mesures de prévention, dans 
lequel divers problèmes culturels, sanitaires et sociaux sont 
abordés; 
la nécessité d'une approche globale des problèmes de toxicomanie, 
couvrant simultanément différents milieux, tenant compte des 
facteurs de risque et englobant les drogues licites et illicites; 
l'importance d'adapter les interventions aux situations et besoins 
locaux; 
l'intégration de l'éducation en matière de drogue dans les 
programmes scolaires d'éducation à la santé; 
l'accent mis sur la promotion d'un mode de vie sain et de 
comportements "non à risque"; 
la nécessité d'une information factuelle, objective, non dramatisée 
et non alarmiste; 
l'importance de la responsabilité des parents et autres personnes 
de référence en tant que modèles positifs de rôle; 
la formation des éducateurs, des animateurs de groupes de jeunes et 
des professionnels de la santé. 
Deux approches se dégagent en ce qui concerne l'utilisation des médias 
dans les campagnes d'information. Certains pays estiment qu'elles ne 
constituent pas un moyen efficace de mener des actions de prévention 
tandis que d'autres ont récemment lancé des campagnes d'information. 
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- 5 -
TRAITEMENT ET REHABILITATION 
La plupart des Etats membres disposent de structures de traitement dont 
les prestations vont d'une assistance médicale en milieu hospitalier et 
dans la communauté, à des dispensaires, des communautés thérapeutiques 
et des groupes d'entraide. La couverture, la diversification et la 
décentralisation des services varient considérablement d'un Etat à 
l'autre. Ces services sont dispensés à la fols dans le cadre 
d'institutions à structure oficielle disposant de personnel formé à cet 
effet et d'associations bénévoles à l'organisation imprécise. 
Les Etats membres mentionnent la nécessité de poursuivre les efforts 
afin de disposer de possibilités thérapeutiques améliorées, plus 
diversifiées et plus nombreuses. Le rôle de la consommation de drogue 
par voie parentéraie en tant que facteur de risque de transmission du 
VIH est un paramètre important qui conditionne les politiques de 
traitement. De nombreux Etats membres ont ainsi été amenés à adopter 
des approches plus souples en matière de seringues et de traitements de 
substitution, à essayer de toucher les toxicomanes dans leur 
environnement naturel et à leur proposer une aide sans exiger, au 
préalable, l'abandon de la drogue. 
Dans les approches adoptées pour traiter les toxicomanes, la 
répartition entre services de santé et services sociaux est différente 
selon les Etats membres; dans certains, l'accent est mis sur l'approche 
sociale, avec, au besoin, la collaboration des services de santé; 
d'autres pays ont tendance à inclure le traitement de la toxicomanie 
dans le système général des soins de santé, en faisant appel à la 
collaboration des services sociaux. Enfin, dans quelques Etats membres, 
le système des soins de santé mentale joue également un rôle important. 
La plupart des pays font état d'un besoin en services mieux adaptés, 
axés sur des toxicomanes présentant des problèmes spécifiques: détenus, 
patients atteints du SIDA et séropositifs VIH, femmes enceintes, 
enfants de toxicomanes, etc. 
STATISTIQUES ET EPIDEMIOLOGIE 
Dans l'ensemble, la collecte des données sanitaires au niveau national 
est récente, peu développée et généralement non uniforme. Au niveau 
national, les sources de données les plus couramment utilisées dans les 
Etats membres sont les systèmes de déclaration de traitement, les décès 
liés aux drogues et les enquêtes menées dans les écoles. Dans certains 
cas, il a été procédé à des enquêtes nationales sur la toxicomanie 
auprès de l'ensemble de la population, et des enquêtes auprès de 
groupes spécifiques ont été effectuées à l'aide de méthodologies 
différentes. Certains Etats membres mentionnent la nécessité de 
collectes de données plus systématisées, plus coordonnées, plus 
comparables et plus approfondies. Un certain nombre d'Etats membres 
participent au travail du groupe Pompidou sur des indicateurs 
sanitaires et sur la collecte de données dans des villes pilotes. 
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- 6 -
Au niveau régional/local, le tableau est identique. La plupart des pays 
ont déployé des efforts Isolés de collecte de données régionales et 
locales qui, bien que très valables dans leur contexte spécifique, ne 
permettent pas de dégager de tendances ou de procéder à une comparaison 
entre régions du fait de l'absence d'une méthodologie cohérente. 
Des études axées sur des recherches spécifiques ont été réalisées au 
niveau local et/ou régional dans une perspective 
psychosociale/sociologique /anthropologique afin de donner une vue plus 
précise des différents aspects de la toxicomanie. 
FORMATION DU PERSONNEL 
La plupart des Etats membres mentionnent une prise de conscience 
grandissante ces derniers temps de la nécessité urgente de disposer 
d'un personnel adéquatement formé en matière de prévention et de 
traitement de la toxicomanie. Jusqu'ici, la formation du personnel a 
été le plus souvent de type sporadique et/ou de courte durée et elle a 
parfois eu lieu en dehors des structures normales. Des cours 
interdisciplinaires ont été dispensés aux professionnels, de même 
qu'une formation continue dans quelques cas. Certains Etats membres ont 
élaboré du matériel d'information/de formation à l'intention des 
médecins, pharmaciens, enseignants et parents. Dans plusieurs Etats 
membres, il existe des cours universitaires et post-universitaires 
réguliers et structurés de formation et de spécialisation en 
toxicomanie. 
Plusieurs Etats membres reconnaissent la nécessité de développer des 
programmes permanents et, dans certains cas, des projets sont en cours 
de réalisation, par exemple: intégration de la formation en matière de 
toxicomanie dans le curriculum universitaire des enseignants, des 
professionnels de la santé et des psychologues-, formation universitaire 
et post-universitaire en toxicomanie et systèmes de formation continue 
pour les professionnels concernés par la prévention et le traitement. 
RECHERCHE 
Jusqu'il y a peu, seule une attention mineure semblait avoir été 
accordée à la recherche, la coordination au niveau national étant 
inexistante (il s'agissait, dans la plupart des cas, d'initiatives 
isolées de quelques universités). Il apparaît donc nécessaire 
d'accroître le financement et d'améliorer la coordination des 
recherches dans ce domaine. Quelques Etats membres ont déjà réagi en 
créant de nouveaux organismes de coordination de la recherche et/ou en 
établissant des lignes spécifiques de financement pour ia recherche sur 
la toxicomanie. 
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- 7 -
CONCLUSIONS 
Les Etats membres sont profondément conscients de l'importance des 
programmes de réduction de la demande de drogue ainsi que de la 
nécessité de les développer en tant qu'élément essentiel d'une 
politique globale en matière de drogue. Dans les Etats membres, les 
approches de la réduction de la demande de drogue sont en mutation 
constante et souvent rapide; de plus, un large éventail d'approches 
nouvelles sont explorées. Les Etats membres estiment qu'il est 
important d'introduire et d'améliorer des programmes d'évaluation, ils 
soulignent l'importance d'un cadre plus large de mesures de prévention 
permettant d'aborder divers problèmes culturels, sanitaires et sociaux, 
ainsi que la nécessité d'une approche globale des problèmes de 
toxicomanie, couvrant simultanément tout un éventail d'environnements 
tenant compte des facteurs de risque et incluant les drogues licites et 
illicites. Les Etats membres soulignent la nécessité de disposer d'une 
gamme de méthodes différentes de traitement des toxicomanes. A leur 
avis, il est évident qu'il convient de mettre au point des systèmes 
comparables de collecte des données en matière de réduction de la 
demande de drogue. Ils reconnaissent la nécessité d'une aide accrue et 
d'une coordination des efforts de recherche. Des ressources 
financières et humaines adéquates sont essentielles si l'on veut que le 
programme de réduction de la demande de drogue (prévention, traitement 
et réadaptation) atteigne ses objectifs. 
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ANNEXE 
résumé des rapports nationaux 
% 
-2-
1NTR0DUCTI0N 
1 Définition des politiques menées en matière de drogues 
1.1 Au niveau national 
Belgique 
Tout ce qui relève de ia lutte contre le trafic de drogues est de la compétence 
des pouvoirs publics nationaux (Ministères de l'Intérieur, de la Justice, des 
Finances et le Secrétariat d'Etat à la Santé). Concernant la réduction de la 
demande, le Ministère de l'Intérieur est compétent en matière de prévention de 
la criminalité qui se traduit notamment par la sensibilisation et la formation 
des différents corps de police afin d'améliorer leurs capacités à faire face 
aux demandes spécifiques en matière de drogues auprès de "publics cibles 
adultes" tels: parents, enseignants, éducateurs, etc. Finalement, les aspects 
juridiques et criminels de la réduction de la demande de drogues sont de ia 
compétence du Ministère de la Justice. Les aspects liés à la surveillance des 
prescriptions de stupéfiants relèvent quant à eux du Secrétariat d'Etat à la 
Santé (Inspection de la pharmacie). 
Danemark 
Les textes législatifs et divers règlements, l'ensemble des mesures de contrôle 
et la coordination générale sont du ressort des pouvoirs nationaux. 
France 
Les autorités nationales sont pleinement compétentes en matière de définition 
des politiques de prévention, de soins et de réhabilitation ainsi que de 
financement de structures spécialisées dans le domaine de la consommation 
abusive de drogues. Une Délégation générale chargée de la lutte contre les 
drogues est responsable de la coordination globale des politiques en la 
mat 1ère. 
Grèce 
Un organe interministériel est en fonction depuis le début de 1988; il définit 
la politique nationale en matière de lutte contre la toxicomanie. Le ministère' 
de la santé, du bien-être et de la sécurité sociale est en train d'étendre un 
réseau d'organismes opérant dans le domaine de la prévention, du traitement et 
de la réadaptation, et il aide financièrement un programme national non 
gouvernemental fondé sur le principe de la communauté thérapeutique. 
Irlande 
Le ministère de la Santé joue un rôle clé, au niveau national , en concertant 
ses efforts avec d'autres ministères et agences dans le but de surveiller la 
situation et de susciter la prise de mesures de correction en ce qui concerne 
la consommation abusive des drogues ressortissant à la Loi sur la toxicomanie. 
Il existe un Comité national de coordination en matière de toxicomanie qui est 
présidé par le Ministre d'Etat au Ministère de la santé et est représentatif de 
tous les ministères et organismes d'Etat (Justice, Education, Affaires 
étrangères, Police, Douanes, etc...). Ce Comité élabore actuellement un Plan 
national de lutte contre la toxicomanie. 
3235/1/90 FR <J 
-3-
Ital ie 
La nouvelle Loi sur les toxicomanies, entrée en vigueur le 26.6.90, a redéfini 
les instruments institutionnels chargés de la formulation des politiques et des 
programmes de lutte contre la drogue. Le président du Conseil des Ministres 
préside le "Comité national de coordination des actions menées pour lutter 
contre la drogue", constitué des ministres compétents (santé, défense, 
intérieur, éducation, affaires sociales, justice, relations extérieures) 
assistés d'un Comité d'Experts et de l'Observatoire permanent du phénomène de 
la drogue (responsable de la collecte des informations indispensables pour la 
définition des politiques appropriées). La Conférence permanente pour les 
Rapports entre l'Etat, les Régions et les Provinces autonomes assure la 
coordination entre le Gouvernement central et les Gouvernements régionaux au 
niveau de la réalisation des programmes. 
Luxembourg 
La lutte contre la drogue est définie au plan national par les Ministères de la 
Santé, de la Justice, de l'Education, de la Famille et de la Jeunesse. Pour 
faciliter cette collaboration, un Comité de Coordindation présidé par un haut 
fonctionnaire de la Justice a été établi en 1980. 
Pays-Bas 
La politique en matière de drogues est arrêtée au niveau national en 
coopération étroite entre le ministère de ia Justice et le ministère du Bien 
être, de la santé et des affaires culturelles. 
Portugal 
Un plan interministériel et inter institutionnel de lutte contre la drogue, 
appelé "Project Life", est en application depuis mars 1987. Il est coordonne 
dans chaque domaine spécifique par les Ministères de l'intérieur, de la 
justice, de l'éducation, de la santé, de l'emploi et de la sécurité sociale, de 
ia jeunesse et par le Cabinet du Ministre adjoint. Leur objectif est de 
décentraliser la lutte contre la drogue et de renforcer les actions 
communautaires. Les domaines couverts sont l'information, le traitement, la 
réadaptation, la réinsertion sociale et la réduction de l'offre. 
Espagne 
Un Plan national relatif aux drogues existe depuis 1985. Il a pour objet de 
coordonner les actions menées contre les drogues par toutes les organisations 
gouvernementales et non gouvernementales, ainsi que par les citoyens en 
général. Ce Plan est mis en oeuvre par deux organismes : un Groupe inter­
ministériel qui coordonne l'administration centrale (problèmes de santé et 
protection des consommateurs, emploi et sécurité sociale, justice, intérieur, 
éducation et sciences et affaires sociales) et une Conférence sectorielle dans 
laquelle sont représentées les Communautés autonomes (régions ). Ils prennent 
des décisions et mènent des actions visant la réduction à la fois de l'offre et 
de la demande. L'Assemblée nationale des ONG intervient en tant qu'organe 
consultatif. La lutte contre la demande de drogues est considérée comme une 
tâche collective impliquant une participation et une collaboration fondées sur 
la prévention spécifique et générale, le traitement et la réhabilitation, ainsi 
que sur la formation de professionnels. L'objectif premier est d'harmoniser la 
perception des problèmes et la façon d'y réagir en promouvant la santé en 
général et les aides sociales collectives et en réduisant au minimum les 
interventions spécifiques. 
3235/1/90 FR 
-4-
Royaume-Un i 
Un certain nombre de ministères sont responsables de la mise en oeuvre de la 
stratégie établie par le gouvernement. Leurs activités sont coordonnées par les 
ministres. Un conseil consultatif sur la consommation abusive de drogues a 
également été institué. La stratégie britannique en matière de réduction de la 
demande de drogue s'articule autour de deux éléments principaux. Le premier est 
une campagne de publicité et d'éducation destinée à décourager la population, 
en particulier les jeunes, de vouloir essayer des drogues. Le deuxième consiste 
à mettre des toxicomanes en relation avec un éventail de services ayant pour 
but de les aider à opter pour des habitudes toxicomaniaques moins dangereuses 
et, finalement, les amener à renoncer totalement à la drogue. 
1-2 Niveaux régional et local 
Be Ig i que 
La réduction de la demande de drogues, y compris la prévention et le traitement 
relèvent essentiellement des communautés régionales (flamande, française et 
germanophone). Certaines provinces organisent aussi leur propre niveau de 
coordination et le développement de programmes spécifiques en collaboration 
avec tes niveaux national et communautaire. 
Danemark 
Les instances régionales sont responsables des problèmes liés au traitement, à 
la coordination régionale et aux conseils spécialisés ; les pouvoirs locaux 
sont responsables de la prévention et des premiers soins. 
France 
Les départements sont responsables de la prévention des troubles et des 
inadaptations de l'adolescence et à cet égard, ils gèrent et financent des 
clubs et unités de conseil dans ce domaine dont les relations avec la 
toxicomanie est évidente. La prévention de la délinquance relève de la 
compétence des maires au titre de leur responsabilité en matière de maintien de 
l'ordre public, et c'est dans cet esprit et dans le cadre des politiques de 
développement social urbain, que les autorités locales s'investissent de plus 
en plus sur les questions touchant à la toxicomanie, en particulier en matière 
de prévention et de réadaptation (avant et après l'accident). La délégation 
générale a pour mission de développer au maximum des actions associant 
conjointement ces différents niveaux de compétence et de financement ainsi que 
l'Etat. 
Allemagne 
La santé publique et le traitement des toxicomanes relèvent de la compétence 
des divers Lander. 
Grèce 
Plusieurs centres régionaux et locaux de consultation et de traitement sont 
actuellement en exercice ou le seront prochainement. Ils sont placés sous les 
auspices des secteurs publics ou privés, des autorités locales ou de l'église. 
3235/1/90 FR ? A 
-5-
Irlande 
Des détails concernant les organismes qui offrent des services aux toxicomanes 
sont présentés dans la publication du ministère de ia Santé intitulée 
"Directory of organisations dealing with Substance Abuse" (répertoire des 
organismes s'occupant de problèmes liés à la consommation abusive de drogues). 
La section "promotion de la santé" du ministère de la Santé vise à encourager 
l'apport de solutions communautaires aux problèmes locaux en matière de 
drogues. La responsabilité de la coordination de services régionaux incombe aux 
huit Bureaux de santé régionaux . 
Italie 
Les régions et provinces autonomes sont habilitées par la loi à programmer et à 
exécuter les plans d'intervention dans le domaine de ia prévention et du 
traitement médico-social (réadaptation) des toxicomanes. Les communes et les 
communautés de montagne «ont tenues de mener des actions de prévention et de 
réinsertion en milieu scolaire, professionnel et social en faveur du 
toxicomane. 
Pays-Bas 
Les 23 principales municipalités sont responsables de la définition d'une 
politique de traitement ambulatoire et de prévention. Les 12 provinces sont 
responsables de l'organisation de soins hospitaliers (centres hospitaliers de 
traitement des toxicomanies). 
Portugal 
Des initiatives régionales et locales sont encouragées depuis peu afin de 
promouvoir et de coordonner les actions de partenaires locaux. 
Espagne 
Des Plans autonomes en matière de drogues sont progressivement mis en place (17 
Communautés autonomes). Ces plans organisent la prévention, le traitement et la 
réadaptation dans chaque Communauté. 
Royaume-Un i 
Les Autorités régionales de santé, assistées des Comités consultatifs pour ia 
drogue et d'une Equipe régionale pour les problèmes de drogue, sont chargées de 
garantir un développement et une coordination appropriés des services de 
traitement des toxicomanies. 
Divers organnismes, y compris des groupements de bénévoles, des médecins 
généralistes (MG) et les autorités médicales elles-mêmes, offrent aux 
toxicomanes des services au niveau local. La coordination efficace de ces 
services doit être assurée par des Comités consultatifs de district en matière 
de drogue dont les membres sont des représentants du service de santé, des 
services sociaux, de la police, du contrôle judiciaire, des autorités scolaires 
locales et des associations de bénévoles (y compris les parents et les groupes 
d'auto-assistance). Leur rôle est de surveiller l'ampleur du phénomène, 
d'évaluer l'efficacité des services locaux et de proposer des améliorations, et 
de coordonner, au niveau professionnel, les mesures préventives et les 
prestations de divers organismes. 
3235/1/90 FR 
-6-
2 Niveau et sources de financement 
Be i g i que 
Le système de la réduction de ia demande, de la prévention à la prise en charge 
et au traitement est financé en tout ou en partie par les autorités 
communautaires compétentes dans ces matières. Ceci, qu'il s'agisse 
d'institutions résultant d'initiatives publiques ou privées, gouvernementales 
ou non gouvernementales. Une exception a cette disposition en ce qui concerne 
dans certains cas des projets éducatifs de prévention primaire, conssite en ia 
sponsorisat ion très partielle de ceux-ci par des institutions commeriales 
privées. Le Ministère de l'Intérieur finance quant à lui les activités de 
prévention qui sont de sa propre compétence. Notons que le niveau de 
financement de la prévention, et plus particulièrement de la prévention 
primaire, est actuellement en général insuffisant compte tenu des besoins 
exprimés dans les communautés. 
Danemark 
Une distinction est opérée entre les diverses sources de financement que sont 
les municipalités, les départements et les pouvoirs nationaux ; par exemple, 
les dépenses de traitement sont prises en charge à la fois par les 
municipalités (50%) et les départements (50%) ; le financement de l'aide 
sociale revient à part égale aux municipalités et à l'Etat (50% chacun) ; les 
centres d'accueil et d'hébergement sont financés à raison de 25% par les 
départements et de 75% par l'Etat. 
France 
Ces dernières années, l'Etat a considérablement augmenté son intervention 
financière. Pour le seul ministère de la solidarité, de la santé et de la 
protection sociale, ia dépense relative à la prévention et à la prise en charge 
des toxicomanes, dans les centres spécialisés, les hôpitaux et le dispositif 
social, est passée de 235 MF (33.600.00 écus) en 1984 à 428 MF (61.000.000 
écus) en 1990. De plus, depuis quelques années, un crédit annuel de 250 MF 
(35.700.000 écus) est réparti par la Délégation Générale entre les différents 
ministères, dont environ 150 MF (21.400.000 écus) sont consacrés à l'action sur 
la demande et délégués à l'Education Nationale, à la Solidarité et la Santé, à 
la Justice, à la Jeunesse et les Sports. 
Allemagne 
Les autorités nationales ont accru leur financement de 11 millions de DM (5 
300 000 écus), qui est ainsi passé de 1,8 million de DM (870 000 écus) à 12,8 
millions (6 200 000 écus). 
Grèce 
Le Ministère de la santé, du bien-être et de la sécurité sociale a alloué 582 
millions de drachmes (2,9 million écus) au secteur public et 450 millions drs 
(2,2 millions écus) à un programme non gouvernemental de communautés 
thérapeutiques pour l'année 1990. Pour 1991, les sommes correspondantes sont de 
2.000 millions drs (10 millions écus) pour le secteur public et 450 millions 
drs (2,2 millions écus) pour les secteurs non gouvernementaux. 
Irlande 
Plus d'un million de livres (1 300 000 écus) ont été prélevées sur les fonds de 
la loterie nationale en faveur d'un certain nombre d'organismes officiels et 
bénévoles s'occupant de toxicomanes qui s'administrent leurs drogues par voie 
intraveineuse et courent le risque de contracter et de transmettre le virus 
VIH. Le Centre national de consultation et de traitement en matière de drogue 
est financé par l'Etat à raison d'1 million £ par an (environ). 
3235/1/90 FR 
-7-
I taI le 
La nouvelle loi sur la drogue prévoit, pour les trois années 1990,1991,1992, 
les crédits suivants: 
a) 360 millions de Lires (230,000 écus) par an pour la création , auprès du 
Ministère de la santé, et l'exploitation du Service central pour les 
assuétudes à l'alcool et aux substances stupéfiantes ou psychotropes; 
b) 6.050 millions de Lires (3.900.000 écus) par an à partir de 1991 en vue 
de la création, au sein du Ministère de l'intérieur, d'une unité ad hoc 
composée de 200 assistants sociaux; 
c) 4.000 millions de Lire (2.600.000 écus) par an pour le fonctionnement des 
comités constitués auprès du Ministère de l'Education en vue de la 
prévention primaire des toxicomanies dans les écoles; 
d) 176.040 millions de Lires (114.000.000 écus) pour l'année 1990 dont 
30billions de Lires (20.000.000 écus) pour l'élargissement des Services 
publics pour les toxicomanies, et 180 billions de Lires par an 
(120.000.000 écus) à compter de 1991 pour le financement de projets 
destinés à la lutte contre la drogue et présentés par les Ministères, les 
Régions et les Communes; 
e) 150 billions (97.000.000 écus) par an pour le financement des 
interventions en faveur des détenus toxicomanes et des malades du SIDA; 
f) 10 billions de Lires (6.500.000 écus) pour la commercialisation de 
ser i ngues autobIoquantes ; 
g) 20 billions de Lires (13.000.000 écus) pour l'année 1990 et 38 billions 
de Lires (25.000.000 écus) à partir de 1991 aux fins du recrutement de 
personnel pour la prévention du SIDA entre les toxicomanes dans les 
Services publics. 
Pays-Bas 
Tous les organismes d'aide et de traitement - à l'exception des centres de 
sevrage à la methadone de certains Services de santé- sont des organisations 
non-gouvernementales indépendantes . Les bureaux de consultations médicales 
pour problèmes liés à l'alcool et aux drogues (CAD), à orientation 
multidisciplinaire disposent d'un budget global de 79 millions de FL 
(34 000 000 écus) pour l'année 1990 -, le budget des services sociaux pour 
toxicomanes est de 55 millions de florins ( 23 600 000 écus) pour 1990 et le 
budget alloué au programme de sevrage à la methadone des services de santé 
municipaux est d'environ 7 millions de fi (3.00.00 écus). Près de 95% des fonds 
proviennent du Ministère des Affaires sociales, de la santé et de la culture 
qui répartit ces crédits entre les principales municipalités. Les installations 
hospitalières de traitement sont financées par les fonds publics d'assurance 
maladie (100 millions fl, 43.000.000 écus). En outre, le Ministère de la 
prévoyance sociale, de la santé et de la culture accorde 6 millions fl 
(2.500.000 écus) pour la prévention du SIDA chez les toxicomanes et 4 millions 
fl (1.700.000 écus) pour des unités nationales de soins hospitaliers 
spécialisés et des projects expérimentaux. Le coût total du traitement et de la 
prévention des assuétudes est d'environ 250 millions fl (107.000.000 écus). Ces 
coûts incluent les traitements de l'alcoolisme. 
3235/1/90 FR / 
-8-
Royaume-Un i 
Depuis 1986/87, le gouvernement octroie des fonds à toutes les autorités 
régionales de santé en vue d'étendre les services rendus aux toxicomanes ; 
depuis 1987/88, une rallonge de moyens financiers a été accordée pour empêcher 
ia transmission du virus VIH par et entre les toxicomanes qui s'administrent 
des doses par voie intraveineuse ; en 1990/91, le financement total dépassait 
les £15,5 millions (22 600 000 d'écus), l'argent étant distribué au prorata de 
la population âgée de 15 à 34 ans dans chaque région. 
3 Ampleur et tendances de la consommation de drogues 
Be I g i que 
Une estimation propose entre 10 et 20.000 le nombre d'usagers et de toxicomanes 
dont au moins la moitié pose des problèmes. Ceci-est une donnée pour l'ensemble 
du pays. Il n'est cependant pas possible de donner un chiffre significatif et 
fiable compte tenu du fait qu'une part de ces usagers qui évoluent en dehors du 
champ de l'accueil et du traitement (réseau spécialisé) n'est pas connu. 
Danemark 
Le nombre total de toxicomanes est estimé à quelque 10 000 personnes et on 
note, ces dernières années, une augmentation importante du nombre de drogués 
suivant un traitement de substitution par administration de methadone. 
France 
Le nombre de consommateurs de drogue est estimé à environ 100 000 personnes, ce 
chiffre restant stable depuis 1980. 
Ailemagne 
Le nombre de consommateurs habituels de drogues dures est estimé à 60 à 80 000 
personnes avec une tendance au déplacement vers les groupes d'âge plus avancés. 
Grèce 
Selon les indicateurs les plus communément utilisés, le nombre de consommateurs 
réguliers de drogues dures est estimé actuellement entre 9.000 et 13.000. 
Irlande 
Après avoir accusé une baisse constante, le nombre de patients ayant transité 
par le centre de conseil et de traitement en matière de drogues de Dublin, qui 
était de 1 514 en 1983, est tombé à 1 052 en 1988, comparé au nombre, en 
augmentation constante, de personnes inculpées pour infraction à ia législation 
sur les drogues et qui était de 1 422 en 1989. Les faits laissent cependant à 
penser que la consommation de drogues multiples et de nouvelles drogues est en 
accroissement. 
3235/1/90 FR /-» 
-9-
Italie 
Les données disponibles ne permettent pas d'évaluer le nombre total de 
consommateurs de drogues illicites; en revanche, les renseignements disponibles 
permettent de chiffrer le nombre de personnes qui consultent les services 
publics d'assistance et les centres de réadaptation sociale . Le Ministère de 
la santé a évalué à 6.000, soit un accroissement de près de 18% par rapport à 
l'année précédente, le nombre de toxicomanes ayant commencé à suivre un 
traitement dans les services de santé publics au cours des 12 mois de l'année 
1989. A la date du 30 juin 1990, selon des chiffres élaborés par 
I'"Observatory" sous les auspices du Ministre de l'intérieur, environ 38.000 
personnes étaient prises en charge par les Structures publiques et 11.000, dans 
les Communautés thérapeutiques d'hospitalisation. L'âge moyen des nouveaux 
utilisateurs est en augmentation. Près de 30 à 40% des sujets en traitement se 
sont révélés séropositifs à l'infection par le VIH. Près de 90% des nouveaux 
clients des unités de traitement, au cours des deux dernières années, étaient 
des consommateurs essentiellement d'héroïne et 5 à 6% de dérivés du cannabis. 
Luxembourg 
Les statistiques du département de la chimie toxicologique et pharmaceutique 
font état pour 1989 de 1.799 analyses effectuées sur des prélèvements réalisés 
chez des toxicomanes. Ces statistiques reflètent davantage l'activité du 
service que l'évolution de la toxicomanie à Luxembourg. En effet par exemple en 
1989, sur les 1.799 analyses demandées quelque 700 prélèvements ont été 
réalisés dans le cadre du nouveau programme de maintenance à la methadone (2 
analyses obligatoires d'urine par semaine pour chaque personne participant au 
programme). 
Pays-Bas 
Selon des estimations fiables pour l'année 1989, le nombre d'héroïnomanes 
s'élevait, dans l'ensemble du pays, à environ 20 000 personnes, ce chiffre se 
stabilisant dans la tranche de population confrontée à des problèmes d'ordre 
général, mais s'accroissant dans la population désavantagée du point de vue 
socio-économique. L'âge moyen des héroïnomanes et l'âge de la première 
consommation d'héroïne s'élèvent. La consommation de drogues multiples chez les 
héroïnomanes est pratique courante chez les héroïnomanes. Il n'existe aucune 
indication d'une éventuelle augmentation de la consommation de cocaïne au cours 
des dernières années, ni de l'induction, par cette drogue, de problèmes de 
nature et d'ampleur comparables à ceux provoqués par l'héroïne. Selon certains 
rapports locaux, le modèle de consommation abusive d'autres drogues, telles que 
les benzodiazepines et le MDMA (Ecstasy), change rapidement. 
Portugal 
Le nombre total de toxicomanes au Portugal est estimé entre 40.000 et 50.000 
personnes, dont 1/3 concentré dans la grande agglomération de Lisbonne. Il y a 
à peu près 3.000 admissions en urgence chaque année, la plupart pour 
héroTnomanie intraveineuse. Il doit y avoir 4.000 sujets en traitement et 350 
en cours de sevrage à la methadone. Les usagers à la recherche d'un traitement 
sont de plus en plus jeunes et il semble que l'héroïne se répand de plus en 
plus dans les rues. La consommation de drogue est faible mais s'accroît et est 
souvent combinée avec l'héroïne. La toxicomanie multiple se développe 
également. 
Espagne 
Au cours des trois dernières années, l'offre, la mortalité et les admissions en 
traitement ont augmenté; ces signes sont révélateurs d'un accroissement de la 
consommation et des problèmes qui y sont liés. Il y a également élévation de 
l'âge des toxicomanes admis dans les centres de soins ou les salles d'urgence 
et qui décèdent. Les problèmes résultent essentiellement de I'héroînomanie, 
bien que la consommation de cocaïne soit en augmentation. 
3235/1/90 FR 
-10-
Royaume-Un i 
Il est difficile d'évaluer l'ampleur d'une activité illégale comme la 
consommation de drogue. Le nombre de toxicomanes officiellement déclaré au 
Ministère de l'intérieur par les médecins est un indicateur. Il a augmenté de 
quelque 30% par an entre 1980 et 1985, il a diminué de 1985 à 1987 pour à 
nouveau s'élever depuis 1987. Toutefois, cet aperçu n'est pas complet car les 
médecins ne doivent déclarer que les abus de drogues les plus dangereuses, 
principalement les opiacés, la cocaïne, certains hallucinogènes et les 
amphétamines injectables. Les variations enregistrées peuvent refléter en 
partie les changements apportés aux réglementations sur les déclarations par 
les médecins. En outre, tous les toxicomanes ne recherchent pas une assistance 
médicale et n'apparaîtront donc pas dans les registres des toxicomanes, il est 
estimé que l'Index des toxicomanes sous-évalue le nombre de cas à déclarer dans 
une proportion correspondant au moins au facteur 5, bien que cette proportion 
soit aussi susceptible de varier en raison des efforts accomplis pour attirer 
les clients potentiels vers les services pour toxicomanes. M y a peut-être 
autant de consommateurs de drogues non soumises à déclaration, à l'exclusion du 
cannabis. Les statistiques relatives aux saisies de drogues et aux personnes 
impliquées dans des délits liés à la drogue sont d'autres indicateurs. Depuis 
la fin des années '70 jusqu'au milieu des années '80, les saisies de drogues 
ont augmenté rapidement à la fois en nombre et en importance, puis ont baissé 
d'une manière significative pour l'héroïne, mais pas pour la cocaïne et les 
amphétamines. Ce qui corrobore la preuve - fournie par l'Index des toxicomanes 
du Ministère de l'intérieur - d'un fléchissement de la consommation au milieu 
des années '80, bien que de nombreux autres facteurs puissent être à l'origine 
des divergences statistiques sur les saisies. Les chiffres relatifs aux délits 
liés à la drogue suivent la même tendance générale. 
ASPECTS JURIDIQUES 
Be I g i que 
Le problème de la consommation de drogues est essentiellement pris en compte 
dans le cadre des lois générales liées à l'ordre public et à la protection de 
la jeunesse. Toutefois, il existe des mesures prises individuellement, dans 
certains districts, par des Procureurs Généraux ou du Roi qui proposent comme 
alternative à la pénalisation d'une consommation primaire de drogues illicites 
l'obligation de consulter un service de santé mentale du réseau d'aide ou une 
prise en charge sous la forme d'une maintenance à la methadone. 
Danemark 
La mise en place de programmes de traitement des drogués est autorisée en vertu 
de la loi d'aide sociale et la soumission aux traitements se fait toujours sur 
une base volontaire. En ce qui concerne la prévention de la transmission du 
virus VIH, des recommandations particulières ont été ajoutées sous la forme 
d'amendements aux programmes de traitement. 
France 
La loi du 31 décembre 1970 autorise la mise en place de traitements 
obligatoires des drogués. Cette mesure vise à éviter les poursuites 
judiciaires. En 1988, 3 300 injonctions thérapeutiques de se soumettre à un 
traitement ont été données. La vente de seringues a été libéralisée par voie 
législative en 1988 de façon à empêcher la propagation du sida. Des projets 
pilotes d'échanges d'aiguilles sont créés sans qu'il n'y ait de disposition 
légale particulière à cet effet 
3235/1/90 FR f ? 
-11-
A11emagne 
La substitution de drogues comme forme de traitement a soulevé une controverse 
et les divers points de vue ont été exposés dans une décision de la Conférence 
spéciale des Lender qui s'est tenue le 30 mars 1990. Il n'y a pas d'uniformité 
dans les procédures mises en place dans les divers Lender en ce qui concerne 
les critères médicaux et autres ; le Bundesrat a pris, le 11 mai 1990, une 
décision clarifiant la légalité des traitements réalisés à l'aide de drogues de 
substitution. Le gouvernement se rallie au point de vue adopté le 9 février 
1990 par l'Ordre des médecins et qui définit les diverses circinstannces dans 
lesquelles du L-Polamidon peut être distribué à des toxicomanes. Selon l'Ordre 
des médecins les drogues de substitution ne devraient être mises à la 
disposition des toxicomanes que dans des cas (médicalement justifiés) très 
spécifiques, sous surveillance médicale rigoureuse et en association avec un 
traitement psycho-social intensif. Les traitements à l'aide de drogues de 
substitution ne devraient être menés que dans des établissements spécialisés. 
Grèce 
Les drogués en état d'arrestation sont répartis en deux catégories les 
consommateurs non-pharmacodépendants et arrêtés pour usage personnel de drogues 
sont obligés de se soumettre è un programme d'information et, en cas de 
récidive, ils sont internés dans des centres de désintoxication ; les 
consommateurs pharmacodépendants arrêtés pour usage personnel de drogues 
peuvent soit suivre un programme volontaire de désintoxication soit être 
internés de force dans un centre de désintoxication d'une prison pour y suivre 
une thérapie sans qu'une peine ne leur soit infligée. Si ces consommateurs 
pharmacodépendants sont arrêtés pour trafic de drogues, leur peine est réduite 
et ils ont le choix d'une des solutions mentionnées ci-dessus (désintoxication 
volontaire ou internement obligatoire). D'importantes modifications de la loi 
en vigueur ont été soumises pour approbation au Parlement grec. Ces 
modifications accordent des pouvoirs étendus à l'organe interministériel chargé 
de définir la politique en la matière et arrête des mesures en faveur d'une 
réalisation rapide du programme du secteur public. Elles proposent également 
d'autres solutions en remplacement des sanctions habituelles afin d'encourager 
les toxicomanes à se soumettre à des programmes de traitement et de 
réadaptation. 
IrIande 
La réglementation précédente (1979) relative en particulier à la possession de 
drogues contrôlées a été mise à jour par la nouvelle réglementation sur l'abus 
de drogues (1988) et le ministre de la Santé a créé un centre de consultations 
externes dans la ville de Dublin. Ce centre est chargé d'organiser et 
d'administrer des traitements pour les patients toxicomanes qui s'y rendent en 
consultation externe. 
ItaI ie 
La loi sanctionne l'usage illicite à des fins personnelles de substances 
illicites, mais ne punit que la détention. En cas de détention d'une quantité 
de substance illicite inférieure à la dose moyenne journalière, fixée par le 
Ministère de la santé, la loi prévoit des sanctions administratives et, si la 
quantité est supérieure à ladite dose, des sanctions pénales proportionnelles 
au délit de vente. Les sanctions administratives et pénales peuvent être 
suspendues si le sujet se soumet à un traitement. Le traitement volontaire est 
garanti par I'"anonymat". L'emploi de la methadone est réglementé par des 
dispositions ministérielles et est autorisé dans les Centres publics 
d'assistance. Les seringues sont en vente libre dans les pharmacies. 
3235/1/90 FR ff 
-12-
Luxembourg 
La loi du 19 février 1973 relative à la vente de substances médicinales et à la 
lutte contre la toxicomanie offre aux toxicomanes la possibilité de suivre une 
cure de désintoxication dans un établissement spécialisé. 
Pays-Bas 
Une distinction précise est établie entre consommateurs et trafiquants de 
drogues, afin d'éviter de classer la possession de drogue par des consommateurs 
parmi les délits graves et de faciliter l'accès à la prévention et au 
traitement volontaire Conformément à la politique menée en matière de 
poursuites judiciaires, la police ne prend aucune mesure particulière pour les 
détentions frauduleuses de drogue pour la consommation personelle, sauf au 
cours d'enquêtes sur des revendeurs de drogue ou lors de troubles sur la voie 
publique. Il est interdit de vendre ou de détenir plus de 30 grammes de 
hachisch mais ces délits constituent le moindre des objectifs de la politique 
judiciaire, sauf lorsque des mineurs d'âge sont impliqués ou en cas de 
publicité (illégale). La distribution de methadone dans le cadre d'un 
traitement d'une toxicomanie ou les ventes et distributions gratuites de 
seringues pour prévenir le SIDA ne sont soumises à aucune restriction légale. 
Tous les traitements médicaux des toxicomanes rassortissent à ia législation 
normale relative aux pratiques médicales. Pour les toxicomanes qui commettent 
des délits liés à la consommation de drogue, le Code Pénal prévoit diverses 
mesures destinées à soustraire les suspects ou les inculpés à la justice 
criminelle pour les soumettre à un traitement. 
Portugal. 
Le trafic et l'usage de drogue sont punis d'emprisonnement et/ou d'amendes. Les 
toxicomanes peuvent voir leur peine d'emprisonnement commué en traitement. Les 
seringues sont en vente libre, mais il n'existe aucun programme d'échange de 
seringues ou de distribution gratuite. La methadone n'est pas commercialisée. 
Espagne 
L'usage de drogues n'a jamais été pénalisé en Espagne. La possession pour usage 
personnel n'est pas pénalisée, mais il est une clause qui permet de considérer 
comme une infraction l'invitation A la consommation ou la cession è titre 
gratuit pour consommation. Une réglementation prévoyant des sanctions 
administratives (et non pénales) en cas de consommation dans des lieux publics 
est à l'étude. En 1990, en raison du risque de transmission du VIH, les 
traitements substitutifs ont été libéralisés. Les seringues ont toujours été en 
vente libre en Espagne. Il n'existe aucun programme d'échange ou de 
distribution gratuite de seringues. En ce qui concerne le lieu de travail, la 
législation ne permet pas le dépistage des habitudes toxicomaniaques dans le 
personnel. 
3235/1/90 FR *t 
-13-
Royaume-Un i 
Les principales dispositions législatives applicables en matière de contrôle 
des drogues au Royaume-Uni sont celles de la Loi de 1971 sur ia Consommation 
abusive de drogues et ses divers règlements d'application. La Loi définit les 
drogues illicites et les classe en trois catégories en fonction de leur degré 
de nocivité. Cette classification est souple et permet l'ajout de nouvelles 
drogues sur les listes de substances illicites par le biais de règlements 
annexes. La Loi interdit l'importation et l'exportation, la production, la 
fourniture et la possession de drogues contrôlées et applique à toute 
infraction un éventail de sanctions. La Loi crée également le Advisory Council 
on the Misuse of Drugs (Conseil consultatif sur la consommation abusive de 
drogues). Il est d'autres réglementations pertinentes telles que la Loi de 1968 
sur les médicaments qui instaure un système de licences de production et de 
certificats d'essai clinique, d'autorisations de fabrication et, le cas 
échéant, de limitations des méthodes de vente permettant de contrôler les 
substances médicinales et certains autres produits et articles, comme par 
exemple, les seringues et l'eau stérile pour injection. La Loi de 1979 sur les 
droits et accises et la Loi de 1986 sur le trafic délictuel de drogues 
élargissent l'éventail des délits liés à la drogue et arrêtent des sanctions. 
PREVENTION 
Be Ig i que 
La Communauté française et la Communauté germanophone mettent l'accent sur des 
approches coordonnées et globales. Au sein de la Communauté flamande, les 
responsabilités en matière d'information et d'éducation sont essentiellement 
assumées par l'association pour l'alcool et les autres problèmes liés à la 
drogue. Le personnel de cette association chargée de la prévention renforce la 
coopération existant dans et entre différents secteurs comme l'enseignement, la 
jeunesse, l'éducation des adultes, les soins de santé et les organes chargés du 
respect de la loi. 
Danemark 
Le Danemark fonde sa politique de prévention sur deux orientations principales: 
une politique générale préventive dans le domaine social, destinée à assurer de 
bonnes conditions de vie, et la fourniture d'informations spécifiques diffusées 
par le biais d'activités d'échange et de communication plutôt que par 
l'intermédiaire des médias. L'accent y est mis sur la réduction de la nocivité 
plutôt que sur l'abstinence. La mise en oeuvre se fonde sur la détermination au 
niveau national de principes de base et la publication de documentation ainsi 
que sur la planification et l'exécution au niveau local d'interventions de 
prévention spécifiques. 
France 
Le France a mis au point, en 1990, un important programme de prévention en 
trois axes: une communication de masse faisant largement appel aux médias, une 
action centrée sur l'école et la famille, lieux privilégiés de structuration 
des jeunes, la promotion d'intiatives locales associant de nombreux partenaires 
au niveau de la ville ou du quartier. 
3235/1/90 FR 
-14-
République fédérale d'Allemagne 
L'Allemagne souligne le concept de vulnérabilité et la nécessité de protéger 
les personnes à risque, ainsi que de prévoir une prévention secondaire. Son but 
est de mettre sur pied des campagnes d'information ciblées afin de sensibiliser 
le public aux dangers et aux conséquences juridiques de la consommation de 
drogue et d'aboutir à une abstinence totale. Son plan d'action comprend un 
large éventail d'interventions visant de nombreux groupes cible: campagnes de 
publicité dans les médias destinées au grand public, avec la collaboration des 
représentants des médias, de personnalités locales et du personnel des écoles-, 
campagnes centrées sur les jeunes dans leur milieu naturel et dans le cadre de 
groupes institutionnalisés (services militaire et civil); campagne visant les 
jeunes adultes et les jeunes parents. 
Grèce 
Il n'existe pas de programmes de prévention systématiques au niveau primaire 
mais différentes actions sont centrées sur la prévention au niveau secondaire: 
un réseau de centres de consultation et d'accueil et des groupes d'intervention 
immédiate pour les populations à haut risque. Un programme national fondé sur 
le principe des "Carrières sanitaires" est à l'examen et son exécution 
immédiate est soumise à approbation. 
Irlande 
Les programmes d'action sont essentiellement centrés sur l'information et la 
formation des professionnels: enseignants, travailleurs des collectivités 
locales, médecins, pharmaciens et spécialistes de la toxicomanie. 
Italie 
Une campagne publicitaire de prévention a été lancée, par la voie des médias, 
parallèlement à celle pour le SIDA, à l'attention essentiellement des jeunes 
âgés de 12 à 16 ans. Depuis des années, le Ministre de l'Education - par 
l'entremise des Inspections provinciales- encourage les initiatives d'éducation 
sanitaire et de prévention sur le plan spécifique des toxicomanies en 
organisant des cours de recyclage pour enseignants et parents. Des mesures 
similaires sont prises par le Ministère de la défense en faveur des militaires 
du cont ingent. 
Luxembourg 
Les actions entreprises portent sur l'information de la population, des 
parents, des enseignants et des jeunes. La police participe à ces activités 
d'information. Une autre orientation est constituée par la promotion 
d'activités de substitution. 
Pays-bas 
La prévention des toxicomanies s'inscrit entièrement dans le programme scolaire 
général d'éducation à la santé, au même titre que les programmes de prévention 
dans le domaine de la jeunesse, de la santé mentale et du bien-être social. Les 
campagnes spécifiques d'information sur la drogue ne s'avèrent efficaces que 
sur des groupes à risque; c'est la raison pour laquelle les campagnes dans ia 
presse ne sont pas jugées appropriées. En fonction d'une évaluation locale des 
risques (dans une communauté, une école, une association de jeunes, etc), 
l'accent est mis sur la prévention primaire ou secondaire de tout abus en 
générai, de substances licites ou illicites. Au niveau national, des crédits 
sont alloués à des responsables de la prévention, ainsi que pour la mise au 
point d'aides techniques. Toutefois, ia priorité est accordée à l'alcoolisme, 
au tabagisme et à la prévention du SIDA chez les consommateurs de drogues. 
3235/1/90 FR "J / 
-15-
Portugal 
Le Portugal a recours, dans son effort de prévention, à une série d'initiatives 
qui passent par divers canaux: des campagnes d'information et de 
sensibilisation pour motiver les groupes sociaux à participer à la prévention, 
la production et la distribution de matériel d'information à destination de 
groupes cibles spécifiques, des campagnes de presse et d'autres mesures en 
collaboration avec la presse, une ligne verte, des programmes d'information et 
d'éducation pour des groupes spécifiques (en milieu scolaire, de parents à 
parents, de jeunes à jeunes, entre professionnels) et des activités de loisir 
avec la collaboration des ONG. 
Espagne 
Au cours des dernières années, la part de la prévention dans le budget total 
des Communautés autonomes consacré à la surveillance des toxicomanies a 
progressivement augmenté (de 14% en 1986 à 28,6% en 1989). Les trois secteurs 
d'intervention préférentiels sont les écoles, les communautés et le lieu de 
travail. Un programme de prévention en milieu scolaire a été mis en oeuvre par 
le Ministère de l'éducation au cours de l'année scolaire 1987-1988. Il crée la 
fonction de coordonnateur provincial et encourage la formation des enseignants, 
l'élaboration de moyens techniques, l'insertion de l'éducation à la santé dans 
les programmes et l'organisation de cours de formation pour associations de 
parents. Des projets pilotes sont élaborés pour évaluer le résultat de 
l'insertion de ce type d'éducation dans les programmes. En fonction des 
priorités définies par les communautés dans leurs programmes de prévention, une 
aide spéciale est accordée aux initiatives destinées aux groupes de jeunes à 
haut risque, à restaurer l'image sociale des toxicomanes, à aider 
financièrement les services sociaux et sanitaires dans les communautés, à créer 
un réseau d'information technique sur des programmes de prévention comme "IDEA-
prevenciôn", à mettre en application des dispositions juridiques réglementant 
l'accès aux drogues licites et illicites, à adapter les programmes aux 
conditions locales et à former des spécialistes locaux. Les communautés 
élaborent ces programmes en fonction de la situation réelle de la toxicomanie 
dans chaque municipalité où ils doivent être mis en oeuvre et en collaboration 
avec des représentants des diverses autorités et des secteurs compétents de ia 
communauté. Des programmes pilotes commencent à voir le jour sur les lieux de 
travail, certains bénéficiant de l'aide des principaux syndicats. 
Royaume-Un i 
La double stratégie poursuivie par le Gouvernement, à savoir tenter de 
décourager les citoyens de consommer de la drogue et d'amener ceux qui en usent 
à consulter divers services, reflète son souci premier d'éliminer complètement 
la toxicomanie. Mais elle souligne également l'importance de la réduction au 
minimum des risques dans la population qui continue à consommer de la drogue. 
La raison en est, dans une latge mesure, la reconnaissance du rôle joué par les 
toxicomanes dans la propagation de l'infection par le VIH dans l'ensemble de la 
population. 
En 1985, le Gouvernement a lancé une grande campagne d'éducation et 
d'information sanitaire pour décourager la toxicomanie. La campagne 
s'inscrivait dans le cadre plus large d'une action gouvernementale, commencée 
en 1983, destinée à améliorer les installations de traitement, encourager 
l'intéressement professionnel et développer la formation. Il s'agissait aussi 
d'un premier pas sur la voie de la mise en oeuvre d'autres mesures préventives, 
aujourd'hui en cours, telles que la création de services de consultation pour 
parents et jeunes gens et la conception de matériel pédagogique à utiliser dans 
les écoles. La stratégie du Gouvernement s'est étoffée, en 1987, de programmes 
d'échange d'a iguiI les. 
3235/1/90 FR ^ 
- 16 -
TRAITEMENT ET REHABILITATION 
Be i g i que 
Au sein de la communauté française, il existe un réseau spécialisé de 
consultations externes, d'accueil et d'hospitalisation, en plus de la 
possibilité d'avoir recours aux réseaux hospitaliers et psychiatriques 
ordinaires. La Communauté germanophone a recours à des professionnels 
spécialisés dans le traitement des toxicomanes, dans le cadre du système de 
soins de santé mentale. Une aide à la réinsertion est organisée (au sein de la 
Communauté française) dans des centres de jour et de réadaptation 
professionnelle. La Communauté flamande possède également un réseau important 
d'organisations d'aide aux toxicomanes. 
Ces dernières années, on constate une nette tendance à l'uniformisation de 
l'évaluation des types de traitement disponibles et de leurs résultats. Ceci 
est également ie cas dans les deux autres communautés qui essayent d'aller 
progressivement dans la même direction. Les différents groupes de self-help ont 
également une action spécifique dans la voie de la réhabilitation et ceci dans 
l'ensemble du pays. 
Danemark 
Une importante révision des objectifs et des méthodes s'est déroulée au cours 
des cinq dernières années. L'accent est mis sur l'offre de différentes options 
de traitement, dont certaines à un seuil assez bas, afin de répondre aux 
besoins de chaque toxicomane. Priorité est donnée aux consultations externes 
plutôt qu'à l'hospitalisation; on a de plus en plus recours aux centres 
d'accueil et d'hébergement et de moins en moins aux hôpitaux psychiatriques. La 
majorité du personnel professionnel est constituée par des pédagogues et des 
travailleurs sociaux. La prescription de methadone ne devrait représenter 
qu'une partie du traitement, à côté d'un contrôle et d'une assistance continus 
dans les différents domaines; priorité est accordée à l'amélioration des 
prescriptions de methadone par les généralistes . Il n'y a pas suffisamment de 
programmes et leur répartition géographique est irrégulière; ils ne couvrent 
pas toujours les besoins des différents types de toxicomanes. Il existe des 
services spéciaux destinés aux femmes enceintes et aux toxicomanes qui ont des 
enfants. Des mesures de prévention spéciales HIV/SIDA ont été mises au point: 
information, acquisition facile d'aiguilles et de seringues et distribution de 
préservatifs. Une clinique pour les malades du SIDA et les toxicomanes a été 
créée et ia collaboration entre les centres de traitement et les hôpitaux est 
encouragée. 
France 
Un dispositif spécifiquement destiné aux toxicomanes a été créé dans les années 
'70. Une attention toute particulière est accordée aux besoins individuels, qui 
sont rencontrés par de nombreux modèles thérapeutiques: centre d'accueil 
(consultations externes, psychothérapie, prévention et réinsertion), unités 
hospitalières spécialisées, centres de suivi et familles adoptives. Le rôle des 
services de santé ordinaires s'accroît et les médecins généralistes reçoivent 
une formation dans le domaine de ia toxicomanie depuis 1988. Dans les prisons, 
un programme est prévu pour accueillir, suivre et préparer les prisonniers à 
leur libération, tout en leur indiquant comment ils peuvent obtenir de l'aide. 
Le programme de réduction des risques a mis les seringues en vente libre et 
comprend un programme d'échange des seringues, qui est également destiné à 
fournir des informations sur ia transmission du HIV et sur les centres de 
traitement. L'amélioration de l'accès à l'emploi fait partie du programme 
global de réinsertion des jeunes. 
3235/1/90 FR 
-17-
Républigue fédérale d'Allemagne 
L'Allemagne a défini certains critères auxquels doivent répondre les 
traitements: accessibilité, disponibilité et diversification afin de répondre 
aux besoins spécifiques; les toxicomanes de longue date constituent un groupe 
cible important. L'accent est mis sur la nécessité de compléter les traitements 
par une gamme complète et intégrée de services de suivi et de scinder les 
traitements en de nombreuses étapes (bien que ceci puisse comporter le risque 
de prolonger la dépendance). Les Lander divergent dans leur attitude vis-à-vis 
des produits de substitution à ta drogue. La position des autorités fédérales 
est qu'ils peuvent être adminsitrès dans des cas particuliers, sous contrôle 
médical et psychosocial. Le pays est doté d'un système fort complet qui doit 
néanmoins être étendu en termes quantitatifs et qualitatifs, particulièrement 
dans les régions rurales: prise de contact, locaux d'accueil (afin de toucher 
davantage de toxicomanes); services spéciaux; femmes et toxicomanes qui ont des 
enfants; accès aisé à la désintoxication en milieu hospitalier; dans certains 
Lànder, produits de substitution à la drogue. 
Grèce 
Il existe un réseau de services qui fonctionnent dans le cadre du Système 
national de santé (secteur public) et une diversité de services du secteur 
privé qui appliquent un programme national fondé sur le principe de la 
communauté thérapeutique. Les deux secteurs sont essentiellement financés par 
le Ministère de la santé, du bien-être et de la sécurité sociale et sont en 
train d'étendre leurs services. Les services disponibles sont plusieurs 
centres de conseil et d'évaluation, un centre de désintoxication, une unité 
thérapeutique dans le cadre de la section psychiatrique d'un hôpital, des 
comunautés thérapeutiques, un hôpital de jour, une ligne d'appel téléphonique 
pour les urgences et des unités mobiles d'intervention dans la Communauté. Les 
communautés thérapeutiques appliquent également un programme de réadaptation et 
de réinsertion sociale, ainsi qu'un programme d'orientation professionnelle. 
IrIande 
L'Irlande possède un centre de consultations externes qui coordonne de nombreux 
services: traitement en consultation externe; laboratoire de toxicologie; 
orientation vers un centre d'hospitalisation; services de conseil; conseil pré-
et post-natal et projets pilotes de suivi des prescriptions de methadone. Il 
existe également un centre d'accueil en matière de consommation de drogues par 
voie intraveineuse, qui offre des conseils, des services médicaux, possibilités 
d'échanges d'aiguilles, des programmes de sevrage à la methadone, des 
informations dans le domaine social et en matière de logement. Des organismes 
officiels et bénévoles ont été créés pour faciliter le développement de 
services spéciaux et de programmes de prévention du SIDA, en particulier des 
programmes de recherche et de services en matière de prise de contact avec les 
toxicomanes, ainsi qu'un programme d'information au niveau local. 
Italie 
Outre les possibilités d'hospitalisation pour cures de désintoxication, il 
existe dans les diverses régions d'Italie 517 Services publics d'assistance aux 
toxicomanes. Environ 11.000 toxicomanes sont hospitalisés dans les 433 
communautés thérapeutiques hospitalières, pratiquement toutes gérées par des 
Organisations non gouvernementales bénévoles, mais financées par des fonds 
publics tant centraux que régionaux. Les équipes interdisciplinaires des 
Services publics d'assistance appliquent des programmes de traitement à l'aide 
de produits pharmaceutiques de substitution , prodiguent des conseils et posent 
des actes psychothérapeutiques. En outre, elles s'occupent des personnes 
infectées par le virus VIH, en collaboration avec les "Unités SIDA". 
3235/1/90 FR 7 h 
-18-
Luxembourg 
Il existe un système décentralisé de centres d'accueil et d'information, qui 
comprend des unités d'assistance psychologique dans les écoles et des réseaux 
de travailleurs sociaux opérant sur le terrain. Les actions thérapeutiques 
comprennent des centres de consultation externe, des services psychiatriques 
spécialisés, des cures de désintoxication impliquant une hospitalisation, une 
communauté thérapeutique et un centre de post-traitement. Le programme de lutte 
contre le SIDA et la drogue vise à atteindre autant de toxicomanes que possible 
et comprend un réseau de travailleurs sociaux opérant sur le terrain (qui 
effectuent notamment des visites dans les hôpitaux et les prisons), un projet 
pilote en matière d'utilisation de la methadone, un projet pilote dans les 
prisons et la préparation d'un système d'échange de seringues et de 
distribution gratuite de préservatifs. 
Pays-Bas 
Les principes suivants sont appliqués en matière de traitement et de 
réadaptation des toxicomanes: un réseau multifonctionnel de services médicaux 
et sociaux organisé au niveau local ou régional; une aide aisément accessible; 
une utilisation maximale de services non spécifiques et la promotion de la 
réinsertion sociale de toxicomanes et d'anciens toxicomanes. Les réseaux 
régionaux comprennent des services n'impliquant pas d'hospitalisation (travail 
sur le terrain, orientation sociale, thérapie, fourniture de methadone et 
résinsert ion); des services de semi-hospitalisation (centres de jour/de nuit, 
traitement de jour, travail et divertissement); des services d'hospitalisation 
(des unités de crise et de désintoxication et des communautés thérapeutiques). 
Ce réseau comprend des formes d'assistance dont le but premier n'est pas de 
mettre fin à la toxicomanie mais de "réduire la nocivité": travail sur le 
terrain, accueil initial, fourniture de produits de substitution, aide 
matérielle et réinsertion sociale. Les mesures de prévention du SIDA 
comprennent une information sur les précautions à prendre dans les rapports 
sexuels et la consommation de drogue, ainsi que des programmes d'échange de 
seringues usagées et de distribution de préservatifs. Ces réseaux se fondent 
sur différents types de centres: bureaux de consultation médicale pour les 
problèmes Iiés à l'alcool et à la drogue ; programmes municipaux d'utilisation 
de la methadone; services sociaux et possibilités d'hospitalisation. Les 
bureaux de consultation ont également pour tâche d'évaluer l'efficacité du 
système judiciaire de répression de la délinquance. 
Portugal 
Les possibilités de traitement (consultation externe, programme de substitution 
à la methadone, communauté thérapeutique) sont insuffisantes, et celles qui 
existent sont concentrées sur la côte. Une coopération plus étroite doit être 
instaurée avec les services sociaux. Le gouvernement coordonne 8 centres de 
consultation externe et 2 communautés thérapeutiques. La methadone n'est 
administrée que dans un seul centre, à Porto. Un centre consacré au projet 
Project Life (Taipas) offre un éventail de services spécialisés (consultation 
externe, désintoxication en milieu hospitalier, urgences et traitement de 
jour). Les ONG jouent un rôle important dans les programmes de traitement et de 
réadaptation. La création d'unités pénitentiaires est prévue. Un accord a été 
conclu avec une maternité pour la prise en charge de toxicomanes enceintes, 
mais sa capacité est insuffisante. Le traitement de toxicomanes atteints du 
SIDA est assuré par des centres de traitement des toxicomanes. 
r> 3235/1/90 FR v6 Ç 
-19-
Espagne 
La plupart des services de consultation externe et la moitié des communautés 
thérapeutiques sont financés par des fonds publics. Les listes d'attente n'ont 
pas disparu malgré l'accroissement important des moyens financiers au cours des 
dernières années. Il existe un programme spécial de traitement des toxicomanes 
en prison. Des mesures particulières ont été prises pour réduire le risque de 
transmission du VIH (programmes d'éducation des groupes à haut risque et de 
sevrage à la methadone). Les priorités définies sont les suivantes: extension 
du champ d'application, diversification des- services' de traitement, 
amélioration des programmes de soins pour toxicomanes confrontés à des 
problèmes juridiques et programmes d'évaluation. Les efforts de réadaptation 
visent essentiellement à favoriser la réinsertion dans l'environnement socio­
professionnel. La participation de services sociaux généraux est renforcée. La 
promotion professionnelle se réalisera par la formation et l'octroi d'aides à 
des associations de jeunesse et le développement général des possibilités 
d'emploi. 
Royaume-Un i 
Le Gouvernement recommande que les DHA aient accès aux services suivants: 
conse ils; 
désintoxication avec et sans hospitalisation; 
réadaptation avec séjour hospitalier de courte durée, y compris centres 
de réinsertion; 
foyers ou tout autre possibilité d'hébergement. 
Outre le développement, la coordination et le contrôle de services de 
traitement, les RHA offrent au moins un service spécialisé en matière de 
toxicomanie: une Equipe régionale pour les problèmes de la drogue (ERPD) 
constituée de professionnels de la santé et des services sociaux. 
Elle est installée auprès d'une Unité de soins pour toxicodépendants pourvues 
d'installations complètes d'hospitalisation et de laboratoires. 
L'ERPD fournit également aux services locaux des conseils, une aide financière 
et une formation. 
L'Ecosse présente quelques différences afin de tenir compte de l'organisation 
et de la structure administrative particulières du Service de Santé et du 
gouvernement local; mais l'ensemble de la politique en matière de services 
offerts aux toxicomanes est identique à celle en vigueur en Angleterre et dans 
le pays de Galles. Les Bureaux de santé et les autorités locales , en 
consultation avec le secteur des organisations bénévoles, assument la pleine 
responsabilité de l'organisation des services. Des Comités de liaison pour les 
problèmes de la drogue ont été créées dans toutes les zones relevant de la 
compétence des Bureaux de santé pour coordonner les actions locales. En Ecosse, 
les Bureaux de santé reçoivent chaque année, en plus de leurs subventions 
générales, quelque £ 2,2 m pour aider et développer des services aux 
toxicomanes. De nombreux services ont été créés sur une base modeste, au cours 
des six dernières années et se concentrent dans les zones où la drogue pose des 
problèmes importants. Mais la distribution de services est encore inégale, les 
principaux critères étant l'extension des structures d'intervention d'urgence, 
l'accroissement du stock de matériel stérile d'injection, un recours plus 
fréquent aux ordonnances et aux installations hospitalières de réadaptation. 
3235/1/90 FR o £ 
-20-
STATISTIQUES ET EPIDEMIOLOGIE 
Be Ig i que 
Diverses études régionales ont été effectuées au cours des dix dernières 
années, principalement parmi la population scolaire. Etant donné le manque 
d'uniformité des méthodes employées, aucune comparaison ne peut être effectuée 
à l'heure actuelle entre les différentes époques et les différentes régions. Il 
n'existe pas d'estimations du nombre total de toxicomanes ou de consommateurs 
de drogue. Une étude ponctuelle de toutes les institutions de traitement 
existant dans les trois communatués a été réalisée en 1986-1988 sous la forme 
d'une journée de prévalence. Un plan visant à la mise sur pied d'un groupe de 
coordination inter-communautaire est en chantier ainsi qu'une proposition de 
création d'une "unité d'observation sociale et sanitaire permanente des 
problèmes liés à la drogue et à l'alcool". 
Un rapport de synthèse commun aux trois communautés est en voie d'élaboration. 
Il incluera des données nationales disponibles en collaboration avec les 
départements concernés. La communauté germanophone a mis sur pied un 
"instrument permanent de mesure", tandis que la communauté flamande dispose 
d'un "Groupe de Travail Epidémioiogie". L'organisation de ces trois Unités est 
différente dans les trois communautés. Elles collaborent avec l'Institut 
d'Hygiène et d'Epidémioiogie au plan national. 
Le Danemark 
reçoit des départements des rapports annuels sur les toxicomanes en traitement, 
ainsi que des estimations de l'ampleur du phénomène et des caractéristiques des 
toxicomanes en contact avec des prestataires de services. Le National Board of 
Health collecte des informations sur les prescriptions de methadone, et 
I'Institute of Psychiatry, sur les admissions en hôpitaux pour cause de 
toxicomanie. Des enquêtes régionales ont été effectuées en milieu scolaire, 
mais il n'a été procédé à aucune observation à long terme. Une enquête est en 
cours pour définir la situation acutelle au niveau national en matière de 
consommation excessive de stupéfiants (National Substance Abuse Profile); cette 
enquête devrait fournir des informations plus complètes à l'échelle nationale. 
France 
La France procède chaque année à une enquête statistique nationale (ministère 
de la solidarité et de la santé) auprès des centres de consultation et de 
traitement spécialisés ou non, ainsi qu'à une enquête épidémiologique sur la 
toxicomanie dans les prisons (Institut national de la santé et de la recherche 
médicale: INSERM). Il existe, au niveau régional, un réseau de surveillance qui 
collecte et analyse des indicateurs sur la consommation de drogue. Les études 
démographiques portent le plus souvent sur les drogues licites, mais depuis 
1978, d'autres enquêtes sont effectuées en milieu scolaire (INSERM) sur la 
consommation de drogues illicites. Plusieurs études sociologiques et 
anthropologiques, ainsi que des évaluations, ont été effectuées. Un 
observatoire permanent des drogues et des toxicomanies est en cours de 
constitution par la délégation générale et l'ensemble des ministères concernés. 
La république fédérale d'Allemagne 
a mis en place un "Establishment Based Information System" (EBIS) qui recueille 
des informations sur les addictions auprès de 300 centres de consultation 
externe. Tous les trois ans, le Centre fédéral pour l'éducation de la jeunesse 
effectue une enquête pour déterminer l'attirance que la drogue exerce sur les 
jeunes. D'autres études - notamment des tests de dépistage du VIH et des 
interviews extensifs de toxicomanes - ont également été réalisées. Pendant de 
nombreuses années, le Ministère de la jeunesse, de la famille, de la condition 
féminine et de la santé a procédé à des enquêtes représentatives sur la nature 
et l'ampleur de la consommation de drogue dans des groupes d'âge particuliers. 
3235/1/90 FR On >-
-21-
L'enquête en cours repose sur un échantillon de 19.000 personnes âgées de 12 à 
39 ans et d'étend , pour la première fois, au territoire qui était autrefois 
celui de la RDA. Une étude approfondie des résultats devrait révéler les 
facteurs qui incitent et stabilisent la consommâtionde drogue. 
Grèce 
La Faculté de psychiatrie de l'Universtié d'Athènes, en collaboration avec le 
Ministère de la jeunesse, a procédé à plusieurs enquêtes nationales et locales: 
études rétrospectives des toxicomanes répertoriés <73-83), enquête 
démographique générale au niveau national (84), enquête nationale auprès des 
étudiants de l'enseignement supérieur (84), autres enquêtes dans l'enseignement 
supérieur à Athènes et dans d'autres grandes villes et études psycho-sociales 
sur la toxicomanie. 
L'Irlande 
recueille des données sur les patients en traitement. 
Italie 
Les Observatoires épidémiologiques régionaux reçoivent des Centres d'assistance 
et des médecins des renseignements concernant les sujets en traitement. Ces 
renseignements sont dépouillés au niveau central du Ministère de la santé et 
concernent : 
le nombre annuel de sujets en traitement; 
les substances dont ils sont dépendants; 
le type de traitement (en 1989, 33.000 personnes ont été traitées avec 
des drogues de substitution, de la methadone pour la moitié d'entre 
elles; 55% des personnes reçurent un traitement de substitution et 45%, 
seulement un traitement psycho-social); 
l'âge et le sexe des personnes en traitement. 
Ces données sont publiées (également en anglais) dans le "Bollettino per le 
Farmacodipendenze" du Ministère de la santé. 
"L'observatoire permanent sur le phénomène de la drogue", instrument du Comité 
national de coordination de la lutte contre la drogue, qui fonctionne auprès du 
Ministère de l'intérieur, collecte périodiquement et systématiquement sur 
l'ensemble du territoire national, en collaboration avec les Administrations 
centrales de l'Etat et des institutions locales, les données épidémiologiques 
relatives aux aspects sociaux et médicaux, à la prévention et à ia répression 
du trafic iIIicite. 
Les principales données publiées concernent: 
le nombre, la répartition et les caractéristiques des toxicomanes qui 
s'adressent aux structures médicales publiques et aux Communautés 
thérapeutiques hospitalières ( situation sur quatre jours spécifiques de 
l'année); 
le nombre, la répartition et les caractéristiques des Services publics et 
des structures sociales de réadaptation. 
Le Luxembourg 
dispose de statistiques provenant de la division de chimie toxicologique et 
phamaceutique du laboratoire médico-légal de toxicologie. 
3235/1/90 FR 
-22-
Les Pays-Bas 
utilisent un système d'enregistrement fondé sur les services de traitement des 
toxicomanes, y compris le Bureau de consultations ambulatoires pour 
l'alcoolisme et la toxicomanie et les services résidentiels de toxicomanie; en 
1991, ce système sera étendu aux traitements d'entretien à la methadone et aux 
services locaux de réadaptation. Les rapports du Bureau central de statistique 
sur les cas de décès par toxicomanie et le SIDA sont également collectés. Une 
étude a été réalisée à Amsterdam (90) sur les "Décès par intoxication aiguë". 
Des enquêtes ont été réalisées à la fois aux niveaux national (Enquête 
nationale dans les écoles 1988) et régional/local (Enquête sur les ménages dans 
la ville d'Amsterdam 89-90), et plusieurs études sociologiques 
(qualitatives/descriptives) ont également été réalisées. L'utilisation de 
techniques anthropologiques dans plusieurs études locales s'étant révélée 
positive, un nouveau programme national permanent de surveillance des 
toxicomanies est à l'étude. Les Pays-Bas participent aux travaux 
épidémiologiques du Groupe Pompidou en axant ses efforts sur les enquêtes 
scolaires et les études urbaines. 
Portugal 
Un réseau systématique de collecte de données sur les toxicomanies est en voie 
d'élaboration. Ce réseau doit être intégré dans le réseau européen demandé dans 
ia Résolution 89/C185/01 du Conseil des ministres de la santé (CEE). 
L'Espagne 
dispose actuellement d'un système d'enregistrement fondé sur trois indicateurs: 
les admissions pour traitement de consultants externes, la mortalité et les 
entrées en urgence non mortelles (State Information System on Toxicomanies: 
SIET). Ce système fournit des informations sur l'usage d'opiacés et de cocaïne 
aux niveaux national et régional. Une étude rétrospective des décès par 
toxicomanie a été effectuée dans six villes d'Espagne (83-89). Plusieurs 
enquêtes, pour la plupart régionales, ont été réalisées entre 1984 et 1989, 
mais puisqu'il n'y avait pas eu de modèle d'enquête type, il n'est pas possible 
d'en dégager des tendances. Il existe également des indicateurs indirects de 
l'offre de drogues. 
Royaume-Un i 
Toutes les Autorités sanitaires régionales ont été invitées à élaborer une base 
de données qui collecte des informations anonymes sur des clients de services 
bénévoles et de droit public et qui permette aux Régions de suivre les 
tendances en matière de toxicomanie et de recours aux services pour toxicomanes 
dans leur région, et de programmer d'autres services. Ces informations seront 
soumises au Ministère de la santé tous les six mois et serviront à contrôler et 
évaluer les sommes versées par les Autorités sanitaires, et à élaborer d'autres 
politiques. La base de données fournira également des renseignements demandés 
par le Ministère de l'intérieur pour l'Index des toxicomanes. 
3235/1/90 FR 7 ^ 
-23-
F0RMAT10N DU PERSONNEL 
Be i g i que 
Il n'existe pas de programme de cours universitaire spécifique sur les 
problèmes de la toxicomanie. Plusieurs universités ont mis au point des modules 
de formation destinés à fournir à des professionnels de la santé, de 
l'assistance sociale et de l'éducation des connaissances en matière de 
traitement et de prévention. L'une d'elles offre un cours de deuxième cycle à 
temps plein et , plus récemment encore, un nouveau programme plus extensif 
(160 heures) a été organisé par les autorités provinciales et destiné aux 
personnes diplômées de l'enseignement universitaire paramédical et social. 
Danemark 
Récemment encore, la formation du personnel n'était absolument pas jugée 
prioritaire au niveau national. En juillet 1990, un programme type de formation 
a été mis au point. Celui-ci est destiné à assurer une formation de troisième 
cycle au personnel en contact avec des toxicomanes, dans le but à long terme de 
revoir les techniques locales de traitement en général. 
La France 
offre aux médecins généralistes, au niveau national, par l'intermédiaire du 
Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, une 
formation continue en matière de toxicomanie dont l'organisation est confiée 
aux régions. Les programmes mis en oeuvre comprennent un cycle national de 
formation de spécialistes de centres post-cure pour les problèmes liés au HIV 
et un programme pour pharmaciens similaire à celui destiné aux médecins. Il 
existe également un programme de formation pour le public en général, et plus 
particulièrement pour les parents. Une brochure d'information pour les 
pharamaciens a été publiée, une autre à destination des élus locaux le sera 
prochainement. * 
La république fédérale d'Allemagne 
éprouve le besoin d'assurer une formation globale de meilleure qualité. Elle 
entend par là étendre l'éventail de cours de spécialisation multi-
disciplinaires existants (y compris à destination des juges, des procureurs de 
la République et des services sociaux collaborant avec les tribunaux et la 
pot ice). 
Grèce 
Jusqu'à présent, quelques actions sporadiques seulement ont été menées. Dans le 
but de constituer dans les diverses régions des groupes restreints d'experts, 
le personnel médico-social a eu l'occasion d'assister à des réunions et de 
participer à de courts programmes de formation. 
Irlande 
Il existe un programme de formation inter-diseiplinaire destiné aux personnes 
travaillant dans des communautés locales et qui vise à encourager toute action 
entreprise dans le cadre de ces communautés. Un seul établissement 
d'enseignement supérieur offre un cours sur l'étude des dépendances à l'issue 
duquel les travailleurs, qui sont en contact direct avec des toxicomanes et 
leur famille obtiennent un diplôme attestant leur formation spécialisée. Des 
informations ont été fournies aux médecins et pharmaciens sous la forme, par 
exemple, d'un document réunissant une série de recommandations sur la 
prescription et la délivrance de médicaments à libération contrôlée, ou encore 
d'un fascicule d'information sur l'abus de stupéfiants. 
3235/1/90 FR 3 e 
-24-
I talle 
Pour le moment, il n'existe aucune formation universitaire de troisième cycle 
pour médecins et psychologues dans le domaine des toxicomanies. Quelques rares 
universités font preuve de quelque initiative en organisant occasionnel Iment 
des cours de courte durée. La formation est confiée aujourd'hui aux 
Gouvernements régionaux. Des organismes non gouvernementaux forment des 
responsables dans les communautés thérapeutiques. La nouvelle loi prévoit un 
plan national de formation spécifique pour le personnel des services en 
question et celui des communautés, ainsi que des structures pour la formation 
permanente. Elle prévoit également des responsables de la prévention qui 
bénéficieront de programmes de formation spéciaux. 
Pays-Bas 
Plusieurs projets ont été financés dans le but d'encourager la formation du 
personnel dans les universités et la formation professionnelle, la formation de 
troisième cycle et la formation continue. Ces projets étaient destinés au 
personnel soignant des unités de traitement de. toxicomanes et de centres de 
soins généraux, ainsi que des établissements d'assistance sociale. L'Institut 
néerlandais de l'alcool et de la drogue fournit de nombreux programmes de 
formation couvrant l'ensemble des modalités de traitement et de prévention. 
Portugal 
Les généralistes commencent à recevoir quelques informations spécifiques sur ia 
toxicomanie. Il est jugé d'une grande importance de prendre l'habitude 
d'intégrer la formation en matière de toxicomanie dans les facultés de médecine 
et de psychologie et les écoles de formation d'infirmiers et d'infirmières. 
Espagne 
En 1987, le Plan national introduisait pour la première fois des études de 
troisième cycle sur la toxicomanie dans cinq universités espagnoles. 
Aujourd'hui les universités délivrent des Maîtrises en toxicomanie. D'autres 
établissements d'enseignement supérieur ont inclus l'éducation à la toxicomanie 
dans leur programme. Dans les communautés autonomes, des écoles de santé 
plublique offrent une formation spécialisée. Du matériel pédagogique est fourni 
pour faciliter la formation des professionnels de la santé. Le Ministère de 
l'éducation encourage la formation d'enseignants et de parents. 
Royaume-Un i 
Le Advisory Council on the Misuse of Drugs (ACMD)* a élaboré un certain nombre 
de recommandations concernant ia formation de personnes travaillant 
(éventuellement) avec des toxicomanes, mais aussi des personnels soignants, des 
enseignants, des jeunes travailleurs, des responsables de services de santé et 
du personnel de santé hospitalier. Le Gouvernement a lui-même mis en oeuvre une 
série d'activités et en a encouragé d'autres en les aidant à faire face aux 
besoins financiers définis dans le rapport de l'ACMD. Les enseignants jouent un 
rôle essentiel en sensibilisant les jeunes aux risques toxicomaniaques. Le 
Gouvernement accorde également des crédits pour un certain nombre de cours de 
formation. Par exemple, il a donné un coup de pouce à la mise en oeuvre par le 
National Board de cours de formation pour infirmières, ou encore à la National 
Association for Care and resettlement of offenders (Association nationale pour 
la prise en charge et la réinsertion de délinquants). En Ecosse, des fonds ont 
été alloués à un projet de formation sur la drogue à la Stirling University, 
ainsi qu'à un projet de formation continue sur la toxicomanie, au Alcohol 
Studies Centre, Paisley College of Technology, destiné essentiellement au 
personnel du Service national de santé. 
* Conseil consultatif sur l'abus de drogue 
3235/1/90 FR S ' 
-25-
RECHERCHE 
Belg i que 
Plusieurs universités ont des recherches en cours sur différents aspects de la 
toxicomanie (prévention, traitement et formation) abordés sous l'angle de 
diverses disciplines: psychiatrie, psychologie sociale, sociologie médicale, 
hygiène et pédagogie. En général, ces projets sont isolés, à l'exception de 
deux projets coordonnés entre plusieurs universités dans les deux principales 
communautés (en fonction des habitudes de consommation et des actions 
entreprises dans chaque communauté). La commission de coordination inter­
communautaire et son groupe de travail ad hoc "Epidémioiogie" souhaite 
entreprendre dès 1991 des recherches épidémiologiques avec une méthodologie 
identique sur l'ensemble du territoire belge. 
Danemark 
L'inventaire des recherches effectuées depuis 1986 révèle l'existence d'un 
nombre restreint de projets de recherche structurés sur les toxicomanies, les 
uns à l'initiative de docteurs en médecine, les autres, de quelques 
sociologues, et pratiquement aucun réalisé par des organisations d'entraide. 
Une priorité accrue doit être accordée à la recherche sur l'abus de 
stupéfiants, en particulier sur les aspects d'une politique de prévention et de 
surveillance. En 1988, un projet d'organisation et de financement d'une 
recherche sur l'abus de stupéfiants a été lancé pour une période d'essai de 
cinq ans. Son but est de promouvoir les possiblités de formation de jeunes 
chercheurs et d'encourager la création de structures intégrées de recherche sur 
les toxicomanies. 
France 
La recherche sur la toxicomanie a toujours occupé une place importante en 
France. Les principaux domaines abordés sont la recherche fondamentale en 
neurosciences, la recherche épidémiologique, la recherche ethnographique, la 
recherche psycho-sociale et à une moindre échelle, la recherche historique et 
la recherche juridique. 
République fédérale d'Allemagne 
Des difficultés se posent au niveau de la recherche du fait que les 
professionnels de la toxicomanie ne disposent pas, en général, de la formation 
requise et que, d'autre part,les chercheurs en milieu universitaire n'ont 
jamais accordé à ce problème l'attention suffisante. Les domaines dans lesquels 
des améliorations doivent être apportées sont: la recherche biologique 
fondamentale, la mise au point de médicaments, les bases de données 
interrelationnelles, le contexte familial et divers aspects de la toxicomanie 
et de la prévention. 
Une coordination doit être établie entre le gouvernement fédéral et d'autres 
organes; il faut également que les organismes de recherche s'impliquent 
d'avantage et collaborent plus étroitement avec les centres de traitement. Une 
analyse des besoins et moyens de la recherche est en cours au niveau national. 
Grèce 
Un certain nombre de recherches épidémiologiques ont été effectuées 
essentiellement par l'Université d'Athènes. En outre, la Grèce participe à ia 
mise au point de la méthodologie de notification et d'enquête, en collaboration 
avec le Groupe Pompidou (2,2 millions écus).. 
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L'Irlande 
participe actuellement à la mise au point d'un système de collecte de données 
sur la consommation de drogue, sous l'égide du Groupe Pompidou. 
Italie 
De nombreuses recherches sont effectuées dans le secteur des toxicomanies avec 
l'aide financière des divers Ministères (Santé, intérieur, universités, etc) et 
des Gouvernements régionaux. Toutefois, ces recherches sont rarement intégrées 
et coordonnées, il faut donc augmenter les sommes allouées à ia recherche de 
moyens permettant de mieux comprendre et maîtriser le phénomène. 
Les Pays-Bas 
pratiquent diverses approches: études épidémiologiques (méthodologie d'enquête 
et systèmes de collecte de données en collaboration avec le Groupe Pompidou, 
évaluation des traitements, études sociologiques qualitatives et descriptives). 
La recherche est encouragée grâce à l'octroi de crédits, par le Ministère du 
bien-être, de la santé et des affaires culturelles, le Ministère de la justice 
et le Ministère de l'éducation et de la science, et de fonds d'origine non 
gouvernementale. 
Portugal 
L'effort accompli actuellement par le Portugal en matière de recherche est très 
insuffisant et ne bénéficie d'aucun appui spécifique, bien que la capacité 
scientifique existe. Quelques études épidémiologiques ont été réalisées en 
milieu scolaire avec la collaboration du Groupe Pompidou. 
Espagne 
Les moyens financiers octroyés à la recherche dans des domaines liés à la 
toxicomanie ont considérablement augmenté. Il y a lieu de prévoir une ligne de 
crédit spécifique pour la recherche sur la toxicomanie dans les installations 
du principal organisme de recherche espagnol. Plusieurs études épidémiologiques 
et sociologiques et diverses actions de recherche ont été financées dans le 
cadre des Plans nationaux et autonomes pour la recherche sur la drogue. Une 
discrimination doit être établie entre les domaines de recherche prioritaires 
en matière de drogue. Un centre de vulgarisation a été créé au niveau du Plan 
national (ELEVSIS). 
Royaume-Un i 
Le Ministère de la santé et l'Office écossais ont financé ou commandité un 
certain nombre de projets de recherche et d'autres études relatifs à la 
prévention des toxicomanies, au traitement et à la réadaptation des 
toxicomanes. Ces recherches sont effectuées par diverses personnes ou 
organisations, des chercheurs indépendants, des facultés universitaires et des 
unités de spécialistes comme, par exemple, la Addiction research unit de 
I'Institute of Psychiatry et le Centre for research on drugs and health 
behaviour de la Charing Cross ans Westminster Medical School. Les recherches 
réalisées à ce jour comportaient des évaluations des prestations fournies par 
deux organismes sectoriels bénévoles et trois agences de rue à Londres-, une 
recherche effectuée par le "Drug Indicators Project" qui a débouché sur la 
publication d'un petit guide sur l'évaluation des problèmes locaux en matière 
de toxicomanie à l'intention des autorités médicales, et un projet 
d'identification des problèmes d'héroTnomanie liés à l'entourage. Les projets 
actuels concernent essentiellement le rôle des pharmaciens de communauté dans 
la prévention du SIDA et une évaluation de la demande de services et leur 
utilisation. Le grand projet de recherche concernant l'évaluation de 
l'efficacité des programmes d'échange d'aiguilles et leurs effets sur le 
comportement des toxicomanes se poursuit. 
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ISSN 0254-1491 
COM (90) 527 final 
DOCUMENTS 
FR 06 05 
N° de catalogue : CB-CO-90-541-FR-C 
ISBN 92-77-65450-3 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
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