Avis du Comité économique et social sur la "Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen - Plan d'action eLearning: Penser l'éducation de demain"

(2002/C 36/14)

Le 19 avril 2001, la Commission a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social sur la communication susmentionnée.

La section "Emploi, affaires sociales, citoyenneté", chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a élaboré son avis le 5 septembre 2001 (rapporteur: M. Rupp; corapporteur: M. Koryfidis).

Lors de sa 385e session plénière des 17 et 18 octobre 2001 (séance du 17 octobre 2001), le Comité économique et social a adopté le présent avis par 85 voix pour, 0 voix contre et 2 abstentions.

1. Introduction

1.1. L'initiative "eLearning" ("apprentissage électronique") complète, développe dans le détail et spécifie la section qui, dans la communication de la Commission européenne "eEurope"(1) (Europe électronique), traite de l'éducation.

1.2. Adoptée par la Commission en mai 2000 sous la forme d'une communication(2), cette initiative constitue un outil important pour atteindre l'objectif stratégique que l'Union européenne s'est fixé lors du Conseil européen de Lisbonne des 23 et 24 mars 2000, à savoir "devenir l'économie de la connaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d'une croissance économique durable accompagnée d'une amélioration quantitative et qualitative de l'emploi et d'une plus grande cohésion sociale(3)".

1.3. L'initiative sur l'apprentissage électronique s'inscrit également dans le cadre du rapport de la Commission sur "Les objectifs concrets futurs des systèmes d'éducation"(4).

1.4. La communication susmentionnée est concrétisée par le plan d'action qui fait l'objet du présent avis(5).

1.5. Le plan d'action sur l'apprentissage électronique revêtira également une grande importance dans le débat public en cours autour du mémorandum de la Commission sur l'éducation et la formation tout au long de la vie(6).

2. Lignes de force du document de la Commission

2.1. Le plan d'action à l'examen couvre la période 2001 à 2004 et regroupe dans un cadre plus général, à orientation éducative, des objectifs et initiatives spécifiques pour les années 2001 et 2002. Plus précisément, il vise entre autres à contribuer aux objectifs suivants:

- Infrastructures(7): accélérer la mise en place d'une infrastructure numérique de qualité à des coûts abordables pour l'Union européenne;

- connaissances et compétences nouvelles(8): dans le cadre de la stratégie européenne pour l'emploi et des stratégies nationales en matière d'apprentissage, il y lieu d'intensifier l'effort de formation à tous les niveaux, notamment et plus spécialement:

- en promouvant une "culture numérique",

- en dispensant une formation adéquate aux enseignants et aux formateurs, notamment en ce qui concerne l'usage pédagogique de la technologie et la gestion du changement,

- en amenant les écoles, les universités et les centres de formation à se muer en "centres locaux d'acquisition des connaissances" ouverts à tous(9);

- développement de contenus, de services et d'environnements d'apprentissage avancés et pertinents: l'initiative sur l'apprentissage électronique s'attache à créer les conditions adéquates pour le développement de contenus, de services et d'environnements d'apprentissage avancés et pertinents sur le plan pédagogique, tant pour le marché que pour la sphère publique;

- renforcement de la coopération et au dialogue: l'initiative ambitionne enfin de renforcer la coopération et le dialogue et d'améliorer l'articulation des actions et des initiatives en la matière à tous les niveaux, local, régional, national et européen, et entre tous les acteurs du domaine.

2.2. La contribution que peut apporter l'apprentissage électronique pour réaliser et développer les objectifs à caractère éducatif de eEurope consiste à définir un cadre et un programme de coopération entre les services communautaires concernés et les États membres. La définition de priorités et de recommandations communes, la mobilisation des acteurs de l'éducation et de la formation et la mise à profit des leviers communautaires sont les instruments à utiliser à cette fin.

2.2.1. On relève que le premier inventaire des actions menées jusqu'à présent et qui s'inscrivent dans le cadre des objectifs du plan d'action "Apprentissage électronique" révèle une grande hétérogénéité, tant au niveau national que communautaire.

2.3. Les ressources pour une mobilisation communautaire. Il n'est pas prévu de moyens budgétaires supplémentaires pour la mise en oeuvre de l'initiative sur l'apprentissage électronique. Elle devra être financée par les programmes existants et les instruments et ressources déjà disponibles(10).

2.4. Actions fédératrices(11). Quatre lignes d'action principales ont été identifiées pour l'initiative sur l'apprentissage électronique. Elles portent sur les infrastructures, la formation, la qualité des services et contenus multimédias ainsi que sur le dialogue et la coopération à tous les niveaux.

3. Observations générales

3.1. Le Comité soutient l'initiative sur l'apprentissage électronique(12), dans laquelle il voit une proposition moderne et originale de formation pour aborder, étudier et résoudre les problèmes de l'ère numérique. Il invite par conséquent les instances européennes, les gouvernements nationaux et les administrations régionales, la société civile organisée et le monde de l'entreprise à contribuer dans leur ensemble à la concrétisation du plan d'action concerné.

3.1.1. Pour assurer la réussite du projet global d'apprentissage électronique et exploiter tout le potentiel qu'il offre pour enrichir les méthodes traditionnelles d'enseignement et de formation, la Commission doit mieux expliciter l'apport de cette initiative, qui, dans le domaine plus spécifique de l'éducation scolaire, ne peut être que tout à fait particulière.

3.1.1.1. Dans cet ordre d'idées, le Comité insiste plus spécialement sur l'importance du cadre pédagogique et didactique dans lequel se développera l'apprentissage électronique. Aussi estime-t-il qu'un effort conséquent et de grande envergure doit être déployé pour étudier cet environnement de manière précise et détaillée et en cerner les contours. Dans le même temps, il estime par ailleurs que l'indispensable élaboration des produits et contenus européens adaptés et des méthodes didactiques pertinentes pour chacun des maillons de la chaîne éducative et formative constitue un enjeu absolument prioritaire.

3.1.1.2. C'est avec cette même préoccupation que le Comité considère par ailleurs qu'il est primordial d'instaurer une plate-forme publique pour nouer le dialogue et assurer la crédibilité de la nouvelle filière que constitue l'apprentissage électronique.

3.1.1.3. En tout état de cause, il est indispensable, aux yeux du Comité, de stimuler également chez les utilisateurs une attitude critique vis-à-vis de l'exploitation des nouveaux médias. Il considère toutefois encore plus crucial d'inculquer aux individus, par le biais de l'enseignement, ces mécanismes de décantation de l'information et de vérification de la validité du savoir(13) dont on ne peut faire l'économie pour affronter efficacement les problèmes de toute nature qui accompagnent la progression de la société de l'information.

3.2. Dans son avis sur eEurope(14), le Comité relève que "l'Europe a tardé à réagir au vaste défi que représente Internet" et qu'il s'impose de combler ce retard. Le plan d'action sur l'apprentissage électronique s'emploie à réagir à ces remarques du Comité et laisse sérieusement espérer que les citoyens européens se familiariseront rapidement avec la société de l'information.

3.3. Il convient d'éviter toute forme d'exclusion dans le passage à l'ère de la société de l'information(15).

3.3.1. De l'avis du Comité, le risque que des individus, des groupes de personnes, ou des régions entières se retrouvent exclus de la société de l'information existe aussi, dès à présent, dans l'enseignement. Il peut ainsi:

- procéder de l'impossibilité dans laquelle les enseignants et les formateurs peuvent se trouver, pour quelque raison que ce soit, de s'initier et d'accéder aux technologies numériques,

- trouver son origine dans le clivage entre les enfants qui disposent d'un ordinateur à la maison et ceux qui n'en ont pas,

- découler de causes purement technologiques, en l'occurrence l'incapacité à suivre les mutations de la technologie et le rythme auquel elles s'effectuent,

- être lié à l'aggravation des difficultés que les personnes présentant des besoins particuliers éprouvent pour accéder à la connaissance et aux formes modernes d'enseignement.

3.3.1.1. L'avis du Comité susmentionné préconise, entre autres suggestions, de "fournir gratuitement un équipement informatique (ordinateur personnel avec accès libre à Internet) aux enseignants de tous les niveaux(16)". Il convient de concrétiser le plus rapidement possible cette proposition, telle quelle ou sous une formule modifiée (avec un appui vigoureux des pouvoirs publics), afin de résoudre la question de l'initiation des enseignants à Internet mais aussi de stimuler son utilisation par une catégorie sociale avec laquelle on peut manifestement tabler sur un effet multiplicateur direct.

3.3.1.2. L'Europe a le devoir de rechercher et de trouver le moyen d'atténuer les inégalités qui affectent ses citoyens, qu'ils soient jeunes, adultes ou âgés, pour ce qui est de l'accès aux technologies de l'information et de la communication (TIC). Les objectifs énoncés à Lisbonne en matière d'ordinateurs et d'écoles peuvent certainement apporter une contribution essentielle en ce sens. À moyen terme, nous avons assurément besoin d'une nouvelle manière d'aborder l'infrastructure électronique en tant qu'instrument d'apprentissage et cette démarche doit être de type intégré, sur le modèle de celle suivie pour les manuels scolaires ou les bibliothèques publiques, mais pour l'heure, il s'impose de prendre en compte et de combler de manière plus spécifique et prioritaire les besoins des jeunes qui ne sont pas connectés à domicile aux technologies de l'information et de la communication. Pour y parvenir, il est indispensable de procéder à des réaménagements de grande ampleur, quoique tout à fait réalisables, dans le fonctionnement et la structuration des écoles. Une solution qui a les faveurs du Comité est de traiter cette problématique dans le cadre du service universel.

3.3.1.2.1. Une autre idée susceptible de créer une dynamique pour des actions sociales plus larges a trait à la promotion de la notion d'excellence et à son adaptation aux besoins de l'ère numérique. Le Comité propose que ce concept soit soutenu et revu de telle manière que les ressources financières afférentes qui sont disponibles pour récompenser des élèves, qu'elles proviennent de l'administration publique ou aient une quelconque autre origine, soient davantage orientées vers la couverture de leurs besoins en équipements informatique. L'Union européenne peut servir d'aiguillon en ce sens.

3.3.1.3. Le Comité souligne enfin que l'Europe doit encore intensifier ses efforts pour accroître autant que faire se peut la fiabilité et la rapidité des instruments électroniques d'information et de communication et en réduire au maximum le coût.

3.3.2. Une autre grande question qui se pose en matière d'apprentissage électronique, concernant tout à la fois les jeunes et les adultes, a trait aux nouvelles compétences. Le Comité juge qu'il s'impose de combler efficacement le déficit en la matière, pour contribuer au final à favoriser la mobilité de tous les travailleurs et donc leur productivité dans les entreprises mais aussi, plus largement, dans l'économie, conformément aux objectifs de la stratégie pour l'emploi. Assurer une formation conséquente dans le domaine des technologies de l'information et de la communication aura sans aucun doute également des répercussions bénéfiques sur la stratégie pour l'emploi, pour autant que tous les travailleurs et les chômeurs soient formés de manière ciblée.

3.3.2.1. La filière de l'apprentissage tout au long de la vie peut remplir une fonction de choix en ce sens(17).

3.4. Le Comité redoute particulièrement que ne se dessine une "fracture numérique" entre les générations (fossé intergénérationnel). Aussi rappelle-t-il encore une fois que l'aisance avec laquelle la culture numérique s'acquiert "est, en règle générale, inversement proportionnelle à l'âge" et que "dans la pratique, il en résulte que les efforts consentis pour cette initiation devront également être modulés en fonction du nombre d'années de chacun"(18).

3.4.1. Dans le cadre ainsi tracé et au vu des évolutions démographiques en Europe, il est réellement opportun de se pencher plus spécifiquement sur la position des adultes par rapport à l'apprentissage électronique(19). Ce nouvel environnement implique que dans le cadre de l'apprentissage tout au long de la vie, les adultes actifs ou non actifs soient appelés à prendre connaissance et conscience des avantages du plan d'action sur l'apprentissage électronique.

3.4.1.1. Pour pouvoir évoluer à l'aise et participer activement à l'ère numérique, les personnes âgées, qui ont quitté le monde du travail, sont également appelées à acquérir les compétences indispensables en matière de technologies de l'information et de la communication.

3.5. Le Comité se réjouit que les frais de télécommunication aient pu être abaissés ces dernières années pour les citoyens de l'Union et les entreprises, quoique dans des proportions qui varient selon les États membres et sont encore insuffisantes par rapport au niveau auquel ils sont arrivés, par exemple, aux États-Unis. Or, pour atteindre les objectifs poursuivis dans l'initiative sur l'apprentissage électronique, il est indispensable qu'ils diminuent encore, ainsi que tous les autres frais inhérents à l'accès à Internet.

3.6. Dans la mesure où la visée ultime reste que l'ensemble des citoyens de l'Union tire tout le parti possible des instruments modernes d'éducation et de communication qui leur sont offerts, chacun d'entre eux devra à l'avenir avoir une possibilité d'accès à Internet (comprenant la mise à disposition d'une adresse électronique personnelle), d'où la nécessité, pour maximaliser le nombre de connexions individuelles, de développer les réseaux de communication rapide et de perfectionner les technologies existantes (notamment la télévision numérique, la radio numérique, la technologie satellitaire et l'ADSL). Il apparaît également que le nouveau protocole Internet IPv6 devrait être introduit le plus rapidement possible.

3.6.1. Les recommandations énoncées ci-dessus valent aussi pour le cadre dans lequel s'effectuent ces productions technologiques. Le Comité estime qu'il importe également d'opter pour un renforcement de l'environnement concurrentiel dans la fabrication et la diffusion des nouvelles technologies et de leurs produits, car il est résolument hostile à toute perspective de monopole dans ce domaine.

3.7. Le Comité est particulièrement attentif aux objectifs fondamentaux de l'éducation et à la question des enseignants, qu'il s'agisse de leur rôle ou de la relation pédagogique nouvelle qui se noue entre le professeur et l'élève dans le contexte numérique moderne.

3.7.1. Dans son rapport sur "la dimension européenne de l'éducation", le Comité a souligné "le rôle irremplaçable de la famille et de l'enseignant dans l'éducation des jeunes et, parallèlement, le changement du rapport de l'enseignant à la connaissance, à l'issue duquel il cesse d'en être la source et le détenteur pour devenir un facteur humain intermédiaire qui coordonne et manie les mécanismes d'accès au savoir ainsi que les mécanismes d'acquisition de l'ensemble du savoir mondial. Il s'agit également d'un changement qui confère à l'enseignant un rôle central dans l'effort collectif de développement scientifique, technologique, social et économique. Il s'agit enfin d'un changement qui requiert une nouvelle approche de l'éducation, de la sélection, de la formation et de la rémunération des enseignants."

3.7.1.1. En ce qui concerne plus particulièrement le régime salarial des enseignants, le Comité relève que le problème doit être résolu immédiatement et souligne à ce propos:

- que dans certains États membres, les rémunérations des enseignants et ceux des travailleurs de même qualification employés dans d'autres secteurs de l'activité productive sont dans un rapport proche de un à trois;

- que cette état de fait incite les premiers cités, dont souvent les meilleurs éléments, à quitter les rangs de l'enseignement;

- que les systèmes éducatifs ne bénéficient pas d'un afflux de jeunes enseignants talentueux et que cette situation est lourde de conséquence pour leur modernisation et leur capacité à répondre aux impératifs de l'ère numérique.

3.7.2. Toujours à propos de cette fonction du corps enseignant, le Comité affirme que "l'éducation doit continuer à être régie par les valeurs universelles de l'humanisme" et recommande en conséquence "que tout choix en matière de programmation de l'enseignement soit compatible avec ces principes(20)", étant entendu que par la nature même de la problématique, cette compatibilité devra être examinée et assurée au premier chef par les enseignants et recadrée en fonction des choix fondamentaux de l'Union européenne d'aujourd'hui, comme celui fait en faveur du développement durable.

Dans un tel contexte, le Comité juge qu'un retard injustifiable et dangereux a déjà été accumulé par rapport à l'échéancier arrêté sur ce point à Lisbonne, ainsi que pour la formation professionnelle complémentaire des enseignants dans le domaine des technologies modernes. Un apprentissage électronique organisé est impensable sans un personnel pédagogique qui soit au fait des technologies de l'information et de la communication et de leur rôle actuel. Aussi le Comité exhorte-t-il les États membres, tout comme les pays candidats à l'adhésion, à redoubler d'efforts dans ce domaine, tout en appelant la Commission a étudier et exposer la problématique dans toute son ampleur, conformément aux conclusions adoptées par le Conseil européen tenu à Stockholm les 23 et 24 mars 2001, notamment lorsqu'il affirme que la maîtrise des technologies de l'information et de l'informatique constitue "une priorité de tout premier plan", ainsi que dans la logique de l'étude des questions éthiques concernant l'utilisation de l'apprentissage électronique dans l'enseignement. Il est incontestable que pareille initiative imprimerait un nouvel élan aux actions des États membres en la matière, surtout si elle s'accompagne d'une diffusion des bonnes pratiques qui s'y rattachent.

3.8. Les observations et suggestions que le Comité énonce ci-dessus témoignent d'une grave inquiétude, qui est celle de la société civile organisée quant à la capacité des systèmes éducatifs des États membres à réussir en définitive à répondre aux exigences et défis d'aujourd'hui.

3.8.1. Nous vivons d'ores et déjà à l'ère du numérique, de même que nous sommes déjà en présence des bouleversements qu'elle a introduites dans le processus d'apprentissage. Avec les évolutions en cours dans les modalités et les possibilités d'accès à l'information et au savoir (y compris les dangers d'exclusion évoqués précédemment), avec la redéfinition du rapport de l'enseignement au temps (la vitesse d'élaboration des données s'est modifiée) et à l'espace (téléconférences, enseignement à distance, etc.) ou encore de la relation entre le maître et l'élève, ce n'est pas l'enseignement de demain mais très clairement celui d'aujourd'hui qui est touché par toutes ces mutations.

3.8.2. Le Comité propose que la Commission fasse tout son profit des thèses que la société civile organisée vient d'exposer au niveau européen concernant l'apprentissage électronique et l'éducation et la formation tout au long de la vie. Plus précisément, elle devrait notamment exploiter ou mieux exploiter:

- l'approbation donnée au développement de la filière de l'apprentissage tout au long de la vie(21);

- la proposition d'intégrer l'apprentissage électronique (mais aussi l'apprentissage tout au long de la vie) dans l'espace européen de l'éducation et de la culture(22);

- le soutien à la promotion du multilinguisme et du contenu numérique européen dans les réseaux mondiaux(23);

- l'adhésion exprimée au développement de politiques destinées à lutter contre l'exclusion et, plus particulièrement, tournées vers individus qui présentent des besoins spécifiques(24).

4. Observations particulières

4.1. Le Comité soutient sans restriction le programme proposé pour équiper les écoles et autres établissements de formation en ordinateurs et moyens d'accès rapides à Internet. Il tient toutefois à insister sur les disparités qui existent entre États membres et invite la Commission à exploiter dûment les possibilités dont elle dispose pour procéder à des interventions réglementaires en la matière.

4.2. Le Comité invite le Parlement européen, le Conseil et la Commission, d'une part, et les gouvernements nationaux, d'autre part, à pratiquer des politiques d'investissement accru dans les ressources humaines et à permettre la pleine utilisation des réseaux dans les écoles et les établissements de formation et de recherche, lesquels doivent évoluer dans la perspective de devenir des "centres polyvalents d'apprentissage et de culture(25)" qui, entre autres, offriront aux citoyens des possibilités d'apprentissage tout au long de la vie.

4.3. C'est surtout dans la formation et l'apprentissage qu'il s'impose d'affronter le manque d'assurance des enseignants face à l'utilisation des nouveaux médias et de pallier le plus rapidement possible les insuffisances constatées dans l'utilisation des technologies de l'information et de la communication, en leur dispensant une solide formation en la matière.

4.3.1. Il apparaît néanmoins clairement que les TIC constituent un instrument d'acquisition des connaissances à utiliser à bon escient et qu'elles n'ont pas vocation à se substituer à l'enseignement.

4.3.2. Il s'agit de modifier radicalement l'enseignement et de mieux en présenter le contenu. À cet effet, il convient notamment que les didacticiels correspondent aux besoins de chaque apprenant.

4.3.3. Les programmes pédagogiques doivent absolument être complétés, d'une part, par des modules d'enseignement destinés à conférer les aptitudes techniques nécessaires à l'utilisation d'un ordinateur et, d'autre part, par l'utilisation intelligente des applications informatiques visant à améliorer l'efficacité de l'apprentissage (Internet, logiciels multimédias, etc.).

4.4. Outre la formation technique, il est particulièrement important de concevoir, grâce à l'étalonnage des performances et aux meilleures pratiques, des méthodes optimales, qui bénéficient aux deux parties (enseignants et apprenants).

4.4.1. Pour ce processus, il importe avant tout de s'assurer le concours des enseignants et organismes de formation. Si l'on veut qu'il aboutisse à la conception de didacticiels spécialisés d'une grande qualité pédagogique, l'apprentissage électronique doit, grâce à l'utilisation des TIC, embrasser tout à la fois, dans une approche ascendante, les besoins concrets de formation des élèves et les méthodes pédagogiques requises et, dans une démarche descendante, les nouvelles possibilités d'organisation de l'apprentissage par les enseignants et les formateurs, de façon à créer des didacticiels de haute valeur pédagogique.

4.4.2. Sur ce point, le Comité préconise que l'évaluation comparative ne se limite pas à la seule scène européenne mais tire également profit de l'expérience d'autres pays (par exemple des États-Unis, dans le cadre des statistiques prévues par l'OCDE).

4.5. L'évaluation des ressources qui sont utilisées parmi celles qu'offrent des technologies de l'information et de la communication revêtira une grande importance pour le développement ciblé de plates-formes et programmes communs d'apprentissage en Europe. Dans un premier temps, il est primordial d'élaborer la batterie d'indicateurs d'apprentissage électronique qui devrait être présentée avant la fin 2001 par la Commission afin de permettre de juger des progrès réalisés dans l'utilisation des TIC.

4.5.1. Le Comité note qu'il importe de préserver la diversité culturelle de l'Europe dans le nouvel environnement numérique. Il souligne que cette richesse, qui ne fera que s'accentuer avec l'élargissement de l'Union, rend parfaitement concevable de recourir à des modèles d'apprentissage différents suivant les régions et doit donc être préservée. Dans un tel contexte, l'apprentissage électronique peut être utilisé et valorisé à l'intérieur d'un nouveau cadre de recherche et de communications interculturelles.

4.5.2. Il y a lieu d'examiner dans le détail quels sont concrètement les secteurs dans lesquels l'utilisation des médias d'apprentissage électronique devrait s'avérer le plus bénéfique. Les différentes formes et disciplines d'enseignement doivent faire l'objet d'une approche différenciée grâce aux outils multimédias, car ils recèlent, pour nombre d'entre elles, de réelles potentialités d'intensification de l'apprentissage(26).

4.6. Le Comité juge qu'il est indispensable de recruter dans les écoles et autres établissements d'enseignement des spécialistes du secteur des technologies de l'information et de la communication qui disposent du complément de formation pédagogique requis et soient spécifiquement responsables de l'utilisation de ces outils, du contrôle des réseaux, etc.

4.7. Le Comité soutient également la Commission lorsqu'elle entend encourager les écoles et autres institutions scolaires à se mettre en réseau, dans les délais les plus brefs, et promouvoir les échanges de vues dans des forums de discussion virtuels grâce à des portails appropriés. Le dialogue intensif mené dans ces enceintes télématiques et une mise en réseau globale fourniront un instrument précieux permettant à tous les acteurs de l'apprentissage de participer à des discussions, d'échanger des expériences, de rassembler des informations et d'élaborer ensuite les programmes et les méthodes d'une qualité optimale.

4.7.1. Dans un tel environnement, la Commission peut accélérer le processus en cours en organisant des forums spécialisés bien structurés dans les portails du site sur l'apprentissage électronique (eLearning), lesquels doivent être complets et ouverts à la participation de tous les intervenants.

4.7.2. L'expérience acquise jusqu'à présent a montré que seul un partenariat intensif et fondé sur une structure multilingue peut permettre au grand public européen d'avoir accès à l'ensemble des modèles et des produits d'apprentissage (didacticiels).

4.8. Le Comité estime indispensable d'encourager l'apprentissage des langues de façon intensive, afin que les participants aux forums ou campus virtuels puissent se comprendre. L'Année européenne des langues (2001) et les programmes européens dans ce domaine (Leonardo da Vinci, Lingua) ont fait oeuvre utile en ce sens. Les logiciels d'apprentissage, en revanche, doivent être disponibles dans la langue maternelle des intéressés, pour les mettre en mesure d'acquérir efficacement les compétences nécessaires au maniement des technologies de l'information et de la communication. Cet impératif a incontestablement un coût élevé, d'autant qu'il faut tenir compte des langues minoritaires, et n'en donne que plus d'importance à l'évaluation comparative.

4.9. Dans la mesure où ils saisiront les avantages liés à l'utilisation d'Internet et auront été rassurés quant à sa fiabilité, il est certain que les citoyens de l'UE en feront usage et qu'il en résultera un bouleversement fondamental de leur manière d'envisager l'instruction. Dans la logique de cette observation, il s'impose par conséquent de lancer des actions qui accroissent leur confiance vis-à-vis du monde d'Internet et le rendent acceptable et accessible à leurs yeux, grâce au contenu européen et multilingue.

4.9.1. L'apprentissage électronique contribue manifestement aussi à assouplir les conditions d'existence, d'apprentissage et de travail dans le monde professionnel moderne, en ce qu'il permet de tenir compte des situations individuelles de vie et d'activité de chaque citoyen. Les partenaires sociaux sont invités à créer les conditions d'une intégration efficace de l'apprentissage électronique sur le lieu de travail dans le cadre d'accords conclus entre des entreprises ou au sein de chacune d'entre elles.

4.10. Le Comité recommande que soient fixées au niveau européen les compétences de base qui devront et pourront être acquises par tout citoyen de l'UE (apprendre à apprendre, formation autonome, apprentissage tout au long de la vie par l'utilisation de didacticiels, y compris en dehors du travail, etc.). L'adoption de l'apprentissage électronique par les citoyens de l'Union dépendra dans une large mesure de l'attrait des logiciels et de l'environnement didactiques qui seront proposés. Pour favoriser une approche positive de l'apprentissage, il convient de prévoir également des incitations financières, par exemple en octroyant la possibilité de déduire fiscalement ces programmes informatiques lorsqu'ils sont utilisés sous licence, ou encore en réduisant le taux de la taxe sur la valeur ajoutée qui leur est appliqué.

4.10.1. Le Comité préconise également que la Commission se montre plus prompte à encourager la mise en oeuvre d'un système européen intégré de certification des qualités et compétences en la matière, tout en développant des passerelles pour assurer la mobilité entre formes traditionnelles et non classiques d'éducation et de formation.

4.11. Étant donné l'importance que revêt l'apprentissage électronique pour l'avenir de l'Europe dans une économie mondialisée, le Comité invite la Commission à donner à l'intérieur de ses services une structuration cohérente aux actions prévues, par le biais des groupes de travail sur le sujet, à les coordonner efficacement, dans la mesure où l'initiative couvre transversalement tous les domaines et programmes d'aide et concerne plusieurs directions générales de la Commission, et à les évaluer sans concession, sur la base des paramètres cités dans le plan d'action, notamment la situation dans les États membres.

4.11.1. En tant que centre européen voué au développement de la formation professionnelle, le Cedefop pourrait assumer un rôle important à cet égard, tout comme pourrait également le faire l'Institut de prospective technologique de Séville.

4.12. Renforcer l'égalité de traitement entre hommes et femmes représente un enjeu majeur dans le domaine des technologies de l'information et de la communication. Il y a lieu de résorber le retard pris par les femmes dans les professions liées à ce secteur et de favoriser leurs possibilités d'épanouissement professionnel et social dans de telles carrières. Le Comité soutient donc expressément les analyses du plan d'action quant à la nécessité d'intéresser la jeune génération à ce secteur technique et scientifique et de favoriser particulièrement les femmes en la matière(27).

4.13. Le Comité juge que la mise en place du groupe d'étude sur les questions d'éthique (lignes directrices sur les contenus et les prestations de service) représente une initiative très positive.

4.13.1. Dans le même ordre d'idées, le Comité se dit extrêmement sensible aux problèmes liés à la protection des enfants sur Internet (pornographie, violence, jeux de hasard)(28).

4.14. Le Comité estime que la garantie de la propriété intellectuelle et une rémunération équitable du travail des auteurs sont essentielles. Si l'on veut que toutes les parties concernées soient prêtes à s'investir à long terme, il faut qu'elles retirent des bénéfices de chacune de leurs prestations dans ce domaine. La réflexion engagée sur la promotion des logiciels gratuits ne doit donc pas porter atteinte aux intérêts légitimes des auteurs.

4.15. La protection des données en matière d'apprentissage électronique est tout aussi importante et concerne au premier chef les entreprises et les services publics. Avant qu'il ne soit mis en oeuvre, des accords sur son utilisation devront être conclus dans l'un et l'autre secteur et doivent satisfaire aux exigences minimales imposées par la législation des États membres destinée à protéger les données.

4.16. Le Comité souligne enfin les bénéfices à attendre du partenariat entre secteur public et secteur privé (PPP). Il aboutit à réduire les engagements budgétaires du premier et à assurer la qualité des services et des produits qui lui sont fournis grâce à la concurrence; au second, il offre une possibilité d'améliorer son image dans la société et de donner une bonne formation initiale à ses futures recrues. Il faut cependant souligner qu'il est nécessaire d'établir un cadre juridique réglementant l'utilisation des logiciels (par exemple, en ce qui concerne la publicité inopportune dans ces derniers ou sur l'écran) et que la responsabilité du contenu des logiciels certifiés d'apprentissage électronique doit rester du domaine des gouvernements ou administrations.

4.16.1. Dans ce contexte, le Comité invite la Commission à prescrire l'établissement, en coopération avec les États membres, d'un inventaire des systèmes de certification de qualité, dans le but de protéger le consommateur européen. Seuls les produits véritablement adaptés à l'apprentissage devraient être mis à la disposition des apprenants.

4.16.2. Il apparaît également indispensable de promouvoir des normes à l'attention des PME, qui, dès à présent, misent beaucoup sur l'apprentissage électronique(29). On notera qu'elles ont tout avantage à utiliser des produits efficaces et normalisés, étant donné qu'il n'est pas rentable pour des sociétés de cette taille de créer leurs propres logiciels d'apprentissage(30).

4.16.3. Il convient de développer et de mettre en oeuvre dans toute l'Europe des normes d'apprentissage électronique, en recourant à la coopération avec le secteur privé et utilisant des moyens appropriés, afin que toutes les parties impliquées puissent disposer et tirer parti de contenus et de produits didactiques normalisés, indépendamment de la langue utilisée. La Commission est invitée à accélérer les travaux qu'elle a lancés, le but étant que cet objectif puisse être atteint en 2002.

4.17. Le Comité est d'avis qu'il y a lieu d'intensifier la coopération avec les entreprises, de manière à ce que l'Europe atténue le retard qu'elle accuse, notamment sur les États-Unis, pour le développement et l'offre de didacticiels actualisés et ait à sa disposition des produits dont le contenu soit spécialement adapté à son marché et à ses objectifs de formation.

4.18. Eu égard aux attributions que détiennent les États membres dans le domaine de l'éducation, la Commission devrait cependant insister particulièrement auprès d'eux pour qu'ils accordent une importance prioritaire à l'apprentissage électronique dans leur système d'enseignement et veillent à le mettre en place.

4.18.1. Le Comité invite pour sa part tous les États membres et pays candidats à l'adhésion à intégrer l'apprentissage dans leur système national d'enseignement et de formation et à le mettre en application dans les plus brefs délais.

4.19. Dans le même temps, la Commission européenne se devrait pour sa part d'exploiter tous les programmes d'aide relevant de la politique structurelle et de la politique éducative de l'Union, l'objectif fondamental étant de développer, à travers la mise au point de modèles complémentaires et leur évaluation, un nombre suffisant de projets exemplaires qui seraient rendus accessibles à tous par le biais de plates-formes appropriées et bénéficieraient ainsi d'une diffusion aussi large que possible en Europe.

4.20. De l'avis du Comité, une plus large représentation des acteurs concernés serait bienvenue dans le domaine de la coordination et du développement des actions programmées pour 2001-2002. Dans cette ligne, le Comité juge qu'il pourrait, entre autres, assumer une part de responsabilité dans le développement des "actions fédératrices pour renforcer la coopération et le dialogue" (paragraphe 3.4 du plan d'action).

5. Recommandations

S'inscrivant dans la logique de l'appui qu'il apporte à l'initiative de la Commission sur l'apprentissage électronique et soucieux que le plan d'action afférent soit mis en oeuvre avec le plus de succès possible, le Comité formule les recommandations suivantes:

5.1. L'apport de l'initiative à l'éducation (sur ce point, voir le paragraphe 3.1.1) doit faire l'objet d'une clarification, qui implique notamment:

- de préciser le rôle de l'apprentissage électronique dans les différents niveaux d'enseignement;

- de prévoir des garde-fous pour faire face aux problèmes de toute nature qui peuvent accompagner la progression de la société de l'information;

- de créer les conditions requises pour le bon fonctionnement de l'ensemble du système.

5.1.1. En ce qui concerne plus particulièrement l'éducation scolaire, le Comité souligne que sa relation avec la technologie numérique est tout à fait particulière. Aussi conseille-t-il que l'on étudie très attentivement les options à retenir en la matière (voir à ce propos le paragraphe 3.1.1.1).

5.2. Il y a lieu de rechercher des moyens d'atténuer les risques réels d'exclusion lors de la mise en oeuvre de l'initiative. Parmi les différentes stratégies envisageables, le Comité insiste plus particulièrement (voir paragraphe 3.3):

- sur la résorption du retard constaté dans l'acquisition par les enseignants de la culture numérique et des qualifications qui s'y rattachent;

- sur l'aide à accorder aux enfants qui ne disposent pas d'ordinateur à la maison, en leur fournissant les services correspondants grâce aux écoles, en repensant et en promouvant la notion d'excellence, ou encore en diminuant le coût des infrastructures;

- sur l'élaboration d'un mécanisme de suivi des changements technologiques et de diffusion de l'information afférente auprès des enseignants et des utilisateurs.

5.3. Pour développer l'emploi, il est nécessaire de s'attaquer résolument, par le biais de la filière de l'apprentissage tout au long de la vie, à la question du déficit accumulé en ce qui concerne les compétences dans ces nouvelles technologies (voir paragraphe 3.3.2).

5.4. L'initiative sur l'apprentissage électronique doit être soigneusement examinée sous l'angle de ses rapports avec les adultes (voir paragraphe 3.4).

5.5. Il convient de déployer des efforts pour faire baisser encore les coûts de toute nature liés à l'accès à Internet, d'améliorer les technologies existantes pour que tous les Européens puissent s'y brancher théoriquement sans encombres et de combattre efficacement l'émergence de situations monopolistiques dans le secteur (voir paragraphes 3.5, 3.6 et 3.6.1).

5.6. Étant donné le rôle irremplaçable assumé par les enseignants pour l'instruction de la jeunesse, il s'impose de redoubler d'efforts afin d'assurer le respect du calendrier de leur formation complémentaire aux technologies modernes et de veiller tout particulièrement à ce que l'éducation continue à être "régie par les valeurs universelles de l'humanisme" (voir paragraphe 3.7).

5.7. Il s'impose d'exploiter au maximum les positions formulées par la société civile organisée sur l'apprentissage électronique et l'apprentissage tout au long de la vie (voir paragraphe 3.8).

5.8. L'apprentissage électronique doit être utilisé dans le sens de la préservation de la diversité culturelle de l'Europe au sein du nouvel environnement numérique (voir paragraphe 4.5.1).

5.9. Il faut stimuler encore davantage l'apprentissage des langues étrangères, la mobilité virtuelle, la coopération et le cadre multilingue d'accès aux modèles et aux produits pédagogiques (voir paragraphe 4.7).

5.10. Des actions doivent être développées pour renforcer la confiance du citoyen vis-à-vis du monde d'Internet (voir paragraphe 4.9).

5.11. Le Comité préconise également que la Commission se montre plus prompte à encourager la mise en oeuvre d'un système européen intégré de certification des qualités et compétences en la matière, tout en développant des passerelles pour assurer la mobilité entre formes traditionnelles et non classiques d'éducation et de formation (voir paragraphe 4.10.1).

5.12. Le Comité soutient donc expressément les analyses du plan d'action quant à la nécessité d'intéresser la jeune génération à ce secteur technique et scientifique et de favoriser particulièrement les femmes dans ce domaine (voir paragraphe 4.12).

5.13. Le Comité se dit extrêmement sensible aux problèmes liés à la protection des enfants sur Internet. Il appelle la Commission à faire preuve de détermination pour lutter efficacement contre ces maux et déclare qu'il prendra sa part dans ce combat en exprimant ses positions sur le sujet(31) (voir paragraphe 4.13.1).

5.14. Tout en étant favorable à la collaboration du secteur public et privé dans le domaine de la recherche concernant les produits d'apprentissage électronique, ainsi que pour leur fabrication, leur diffusion et leur exploitation, le Comité souligne également qu'il convient d'appuyer en parallèle le développement des logiciels modulaires, libres ("open source") et adaptables. Cette approche répondra aux besoins du marché de l'Europe et à ses objectifs pédagogiques. Il relève toutefois aussi qu'il s'impose qu'un cadre juridique soit établi concernant l'utilisation des didacticiels et que les autorités gouvernementales doivent continuer à assumer la responsabilité du contenu des logiciels certifiés.

5.15. Le Comité appelle les États membres et les instances politiques européennes, notamment la Commission, à mettre en oeuvre, pour développer l'apprentissage électronique, l'ensemble des possibilités et moyens à leur disposition. Parmi ces leviers, l'intégration de l'apprentissage électronique dans toutes les politiques communautaires et sa promotion par leur biais pourraient s'avérer d'une grande efficacité. Le Comité est prêt à contribuer de toutes ses forces à cette entreprise.

Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Le Président

du Comité économique et social

Göke Frerichs

(1) COM(2000) 330 final du 14 juin 2000. http://europa.eu.int/comm/information_society/eeurope/news/index_fr.htm et http://ue.int/fr/info/eurocouncil/index.htm. L'initiative eEurope (Europe électronique) a été lancée par la Commission européenne en décembre 1999. Elle vise à promouvoir une utilisation accrue des technologies numériques dans toute l'Europe et à donner à tous les Européens les connaissances nécessaires pour les utiliser. Les considérations qui ont dicté cette action sont la reconnaissance de plus en plus large du rôle de l'application des technologies numériques en tant que facteur essentiel de la croissance et de l'emploi, l'indéniable émergence d'une "nouvelle économie" (ou une e-économie), dont le moteur principal est Internet, et le constat que bien que l'Europe soit précurseur dans certains domaines d'application des technologies numériques, telles que les communications mobiles et la télévision numérique, l'utilisation des ordinateurs et la pénétration de l'Internet y restent comparativement faibles (paragraphes 1.1, 1.3 et 1.2 de l'avis JO C 123 du 25.4.2001 - http://www.ces.eu.int/pages/avis/01_01/op_january_fr.htm.

(2) COM(2000) 318 du 24 mai 2000, intitulée "eLearning - Penser l'éducation de demain" - http://europa.eu.int/comm/education/elearning/doc_fr.html.

(3) Conseil européen de Lisbonne (23 et 24 mars 2000) - Conclusions de la Présidence (paragraphe 5), consultables à l'adresse électronique mentionnée à la note 1.

(4) COM(2001) 59 final du 31 janvier 2001.

(5) COM(2001) 172 final du 28 mars 2001 - Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen "Plan d'action eLearning - Penser l'éducation de demain" http://europa.eu.int/comm/education/elearning/doc_fr.html.

(6) SEC(2000) 1832 du 20 octobre 2000, qui doit déboucher sur l'adoption d'un plan d'action fin 2001.

(7) Voir le paragraphe 1.1 du document COM(2001) 172 final - http://europa.eu.int/comm/education/elearning/doc_fr.html.

(8) Pour les objectifs concrets en la matière, voir COM(2001) 172 final, paragraphe 1.1.

(9) Voir le paragraphe 1.1 (troisième alinéa) du document COM(2001) 172 final.

(10) Pour plus de plus amples informations, on se reportera au paragraphe 2 du document COM(2001) 172 final. Voir également le guide SEC(2001) 526 publié par la Commission, qui recense les programmes et ressources communautaires en la matière et permet de se familiariser avec les différentes initiatives sur ce terrain, y compris pour ce qui est de leurs modalités de fonctionnement et de leurs conditions d'accès.

(11) Pour plus de détails, voir le paragraphe 3 du document COM(2001) 172 final.

(12) À cet égard, l'avis que le Comité a consacré à la "dimension européenne de l'éducation" (JO C 139 du 11.5.2001, paragraphe 4.5) affirmequ'à ses yeux, "l'apprentissage tout au long de la vie constitue la clé de l'initiation du citoyen à la société de l'information" et considère que "l'initiative 'eLearning' constitue la principale entreprise lancée par l'Europe pour initier les citoyens à l'ère numérique" et qu'elle "représente plus particulièrement un effort visant à promouvoir l'utilisation d'Internet, à mettre en réseau les systèmes éducatifs et à développer la mobilité virtuelle". Aussi est-il recommandé, dans ce même texte, "de lever le plus rapidement possible les obstacles qui entravent le développement efficace de cette initiative, au premier rang desquels figurent le coût et les déficiences qualitatives de l'infrastructure, le prix de la connexion, le problème du contenu virtuel et la situation linguistique sur Internet".

(13) Voir JO C 157 du 25.5.1998, paragraphe 2.3.8: "Dans un monde où ses possibilités de circulation deviennent illimitées, il est peut-être temps que nous nous interrogions sur la manière dont l'éducation et la formation permettront de créer une civilisation qui excelle à décanter l'information et à en vérifier la validité."

(14) CES 45/2001, paragraphe 1.5.

(15) Voir également les paragraphes 3.2.2 et 5.1.3 de l'avis JO C 123 du 25.4.2001.

(16) JO C 123 du 25.4.2001 (paragraphe 3.4.3, deuxième proposition).

(17) Voir à ce sujet le document SEC(2000) 1832 et l'avis que le Comité est en train d'élaborer à son propos (JO C 311 du 7.11.2001).

(18) Voir à ce propos le paragraphe 4.2.1.1 (troisième observation) de l'avis JO C 123 du 25.4.2001 ainsi que le document JO C 117 du 26.4.2000, qui expose une proposition détaillée du CES pour une initiation massive des citoyens européens à la société de l'information.

(19) "Le Comité propose que des études soient effectuées sur les réactions des adultes aux initiatives visant à les familiariser avec la société de l'information. Ces travaux, dont les destinataires premiers devront être les cercles dirigeants de la scène politique, sociale et économique, exigent une attention toute particulière, car pour la première fois dans l'histoire de l'humanité, les individus dans les tranches d'âge de l'enfance et de l'adolescence sont, du point de vue du savoir (en l'occurrence, les technologies de communication), dans une posture plus avantageuse qu'une bonne part des classes d'âge productives (en particulier celles qui dirigent actuellement les circuits de production)" (paragraphe 3.4.3, première proposition, de l'avis JO C 123 du 25.4.2001).

(20) JO C 139 du 11.5.2001 (paragraphe 4.7).

(21) JO C 311 du 7.11.2001, chapitre 3 (avis d'initiative du CES en cours d'élaboration).

(22) JO C 139 du 11.5.2001 (paragraphe 2.5).

(23) JO C 116 du 20.4.2001.

(24) JO C 123 du 25.4.2001.

(25) Voir à ce propos le paragraphe 4.3.1.1 du document JO C 311 du 7.11.2001 (avis du Comité, en cours d'élaboration, sur 'l'éducation et la formation tout au long de la vie').

(26) Il semble ainsi que les matières d'enseignement qui portent sur la société se prêtent moins bien à l'apprentissage électronique que les branches relevant des sciences naturelles. Les méthodes mixtes d'acquisition des connaissances favorisent beaucoup le progrès des élèves: elles permettent un enseignement flexible adapté à leurs besoins et à leurs rythmes spécifiques d'apprentissage dans les différents États de l'UE, par un cocktail de formation assistée par ordinateur (FAO), formation assistée par Internet (FAI), d'enseignement présentiel, de tests en ligne, etc.

(27) La publication du document "Femmes et science" par la direction générale "Emploi" participe de cet objectif.

(28) Voir l'avis que le Comité est occupé à élaborer à ce sujet sur le thème "Un programme pour la protection de l'enfance sur Internet".

(29) Voir à ce propos l'avis du Comité en cours d'élaboration sur le thème "Aider les petites et moyennes entreprises à passer au numérique", ainsi que les données rassemblées dans l'enquête du Cedefop sur l'extension de l'apprentissage électronique en Europe ("eLearning", "What is the extent of eLearning in Europe ?", rapport destiné au sommet européen qui s'est tenu sur le sujet à La Hulpe les 10 et 11 mai 2001 (www.trainingvillage.gr).

(30) Il faut savoir qu'économiquement parlant, les investissements ne se révèlent rentables pour l'entreprise, en règle générale, qu'à partir d'un seuil de 2000 salariés.

(31) Le Comité élabore un avis d'initiative sur la question.