Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité Economique et Social Européen et au Comité des Régions - L'avenir du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie

TABLE DES MATIÈRES

RESUME

1. Introduction

2. Résumé de l'analyse économique du secteur du textile et de l'habillement

3. Principaux défis et initiatives politiques en cours

3.1. Élargissement

3.1.1. Effets de l'élargissement sur les entreprises du textile et de l'habillement dans l'UE-15

3.1.2. Effets de l'élargissement sur les entreprises du textile et de l'habillement dans les nouveaux États membres

3.2. Aspects liés aux échanges

3.2.1. Abolition des restrictions quantitatives au 1er janvier 2005 - Impact sur l'industrie de l'UE et sur les pays les plus pauvres

3.2.2. Accès au marché de pays tiers

3.2.3. Effets de l'Agenda de Doha pour le développement (ADD) de l'OMC

3.2.4. Impact des importations en provenance des principaux fournisseurs

3.3. Aspects liés à la compétitivité

3.3.1. Efforts réalisés dans la recherche et le développement

3.3.2. Innovation

3.3.3. Technologies de l'information et des communications

3.3.4. Formation professionnelle

3.3.5. Emploi

3.3.6. Environnement

3.3.7. Produits chimiques

3.3.8. Protection du consommateur et santé publique

3.3.9. Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

3.3.10. Droits de propriété intellectuelle

3.3.11. Aspects régionaux

3.3.12. Politique de la concurrence, aides d'Etat et questions liées au marché intérieur.

4. Propositions visant à renforcer la compétitivité durable du secteur du textile et de l'habillement dans l'UE

4.1. Initiatives au niveau de l'UE

4.1.1. Politique commerciale

4.1.2. Politique de recherche et de développement

4.1.3. Politique de l'innovation

4.1.4. Politique en matière d'éducation et de formation

4.1.5. Politique régionale et de cohésion

4.1.6. Coopération industrielle

4.1.7. Autres mesures - aspects liés à la consommation

4.2. Actions au niveau des États membres

4.3. Actions au niveau des parties intéressées

5. Conclusions opérationnelles

Annexe: Exemples de mesures concrètes prises au niveau européen en faveur du secteur du textile et de l'habillement

1. Élargissement

6. Recherche et innovation

7. Société de l'information

8. Formation professionnelle

9. Environnement

10. Produits chimiques

11. Protection des consommateurs et santé publique

RESUME

Le secteur du textile et de l'habillement, dont la part dans l'industrie manufacturière européenne représente 4% de la production totale et 7% des emplois, est exposé actuellement à des défis sans précédent.

Ceux-ci sont principalement liés aux évolutions du contexte international, notamment l'élimination des quotas d'importation à partir du 1er janvier 2005 ainsi que les défis et opportunités engendrés par un nouvel agenda de négociations multilatérales; l'évolution des facteurs de compétitivité, de plus en plus associés à l'innovation, à la recherche, aux compétences, à la qualité et à la création; la préparation à l'élargissement tant pour les États membres existants que pour les pays en voie d'adhésion; et les processus permanents de restructuration et de modernisation de l'industrie.

En outre, ces transformations ont lieu durant une période de ralentissement marqué de l'activité économique de l'UE, et de certains de ses marchés d'exportation les plus importants, combinant les difficultés posées par une demande amoindrie à celles d'une situation sectorielle déjà complexe.

La suppression définitive, en application des règles de l'OMC, au 1er janvier 2005 du système des quotas à l'importation appliqués depuis presque quarante ans, va soumettre, pour la première fois, le secteur du textile et de l'habillement dans l'UE aux même règles commerciales et d'importation que tout autre secteur industriel. Ceci prendra effet quelques mois seulement après que l'élargissement de la Communauté ait augmenté le nombre d'emplois relatifs à ce secteur par un tiers, passant à 2.5 millions de travailleurs. L'élimination progressive des quotas, négociée à la fin de l'Uruguay Round il y a 10 ans, et le processus d'adaptation à de nouvelles situations, coïncident avec d'autres changements structurels affectant l'industrie et liés aux évolutions du marché, de la situation économique et des avancées technologiques.

Tout en sachant qu'il incombe principalement aux entreprises elles-mêmes de relever ces défis, le rôle des pouvoirs publics est d'établir un cadre favorable dans lequel ce secteur, et les autres, puissent prospérer et saisir les opportunités offertes de faire face à la concurrence sur les marchés domestique et internationaux, sur une base équitable.

En plus de sa taille (chiffre d'affaires annuel de 200 milliards d'euros, plus de 177.000 entreprises, principalement des PME, implantées dans les 15 pays membres), le secteur joue un rôle prépondérant dans certaines régions de l'UE - et encore plus marqué dans les futurs États membres. L'industrie européenne se positionne comme leader dans bon nombre de secteurs, et a su démontrer une forte capacité d'innovation résultant d'une longue tradition dans le domaine de la qualité, de la créativité et du lancement de la mode.

La présente communication esquisse un ensemble de mesures qui soutiendront les efforts déployés par l'industrie du textile et de l'habillement pour définir une stratégie gagnante face aux nouveaux enjeux du marché. Même si dans certains cas des propositions d'appui sectoriel pourraient se justifier, la Commission ne fait pas appel à des subventions, ne plaide pas en faveur d'un traitement privilégié du secteur, ni pour le remplacement des quotas par une autre forme de protection de son marché.

La présente communication, qui s'inscrit dans le cadre de l'application sectorielle des politiques industrielle et commerciale, prend en compte les particularités / besoins spécifiques de ce secteur. En tenant compte des défis à venir, les services de la Commission ont procédé à un examen de ses politiques et instruments en vue d'identifier les mesures et lignes d'action qui pourraient améliorer la compétitivité de ce secteur. Considérées dans leur ensemble, ces mesures visent à fournir à l'industrie et à ses dirigeants un cadre clair, prévisible et cohérent qui facilitera leurs prises de décisions stratégiques et d'investissement dans le moyen terme.

Le secteur du textile et de l'habillement est aussi une industrie de première importance dans les pays en voie de développement. Un certain nombre d'entre eux (parmi lesquels certains pays moins avancés et des plus petits exportateurs de vêtements), et plusieurs pays voisins de l'UE dans le sud et l'est de la Méditerranée, bénéficient d'un accès préférentiel au marché de l'UE, notamment par l'absence de quotas, et sont très dépendants des exportations de produits textiles et de l'habillement. Ils sont particulièrement sensibles aux changements dans l'organisation du commerce mondial. La présente communication formule également des suggestions visant à permettre à ces pays de mieux soutenir la concurrence, sur le marché de l'UE, des principaux pays exportateurs du textile et de l'habillement dans le monde, lorsque l'élimination des quotas, probablement accompagnée d'une libéralisation accrue des échanges, limitera leurs avantages préférentiels.

Les idées et suggestions contenues dans la présente communication sont proposées en ayant à l'esprit la complexité de la situation actuelle et la diversité des intérêts prévalant dans ce secteur. Elles répondent aux objectifs de l'UE qui sont d'améliorer les conditions concurrentielles de l'industrie du textile et de l'habillement, ainsi que de favoriser la distribution des bénéfices de la mondialisation. La Commission se propose de mettre en place un groupe de haut niveau pour la période 2004-2006, lequel aura pour mission de stimuler le débat en consultant les parties concernées avant de traduire ces idées et suggestions en actions concrètes.

1. INTRODUCTION

Dans sa communication de décembre 2002 consacrée à la politique industrielle dans une Europe élargie [1], la Commission a remis la politique industrielle à l'ordre du jour politique de l'Union. Ce document avait pour objectif de montrer comment il convenait d'adapter la politique industrielle de l'UE en tenant compte de nouvelles réalités, comme la mondialisation, l'évolution technologique, l'augmentation des attentes de la société et - enfin et surtout- l'élargissement tout proche.

[1] Communication du 11.12.2002, COM(2002) 714 final

La communication en question a réaffirmé l'engagement de la Commission en faveur d'une politique industrielle horizontale. La politique industrielle vise à améliorer les conditions-cadres pour toutes les entreprises. La Commission s'attache tout d'abord à coordonner l'impact des différentes mesures politiques et juridiques touchant l'industrie. De nombreuses politiques ont des répercussions sur l'environnement des entreprises et donc sur la compétitivité industrielle. C'est la raison pour laquelle la Commission analyse actuellement comment d'autres initiatives communautaires peuvent permettre d'améliorer la compétitivité industrielle, de manière à pouvoir exploiter les synergies existant entre l'ensemble des politiques influant sur la compétitivité industrielle. La politique industrielle est également considérée par rapport à l'objectif d'ensemble de l'UE en terme de développement durable tel que défini dans la Stratégie de Développement Durable. Ceci implique qu'il faille trouver un équilibre entre les dimensions économique, sociale et environnementale du développement.

En plus des aspects horizontaux, la politique industrielle doit tenir compte des caractéristiques spécifiques qui déterminent la compétitivité des différents secteurs industriels. Les cadres, institutions et instruments dans lesquels les entreprises opèrent sont, en grande partie, propres à chaque secteur. Les décideurs doivent tenir compte des mécanismes complexes qui sous-tendent la compétitivité de chaque secteur donné. Les mesures doivent ensuite être adaptées aux besoins spécifiques du secteur ou vérifiées par rapport à ses exigences particulières.

La présente communication constitue l'application sectorielle des politiques industrielle et commerciale dans la branche du textile et de l'habillement. Elle repose sur une méthodologie comportant trois phases: analyse, discussion et action. La Commission a engagé un suivi systématique et une analyse approfondie du secteur européen du textile et de l'habillement, en mettant un accent particulier sur les implications en matière de politique commerciale, puisque celles-ci sont stratégiquement importantes pour un secteur si mondialisé. Cette analyse a été complétée par une discussion avec les parties intéressées. Outre ses contacts permanents avec les représentants du secteur et des syndicats, la Commission a organisé deux conférences au cours du premier semestre 2003 [2].

[2] Conférence "L'avenir de l'industrie du textile et de l'habillement dans une Europe élargie", 20 mars 2003, de plus amples informations sont disponibles sur:

La présente communication, qui s'inscrit dans le cadre de l'application sectorielle des politiques industrielle et commerciale, expose les principaux défis que doit relever l'industrie du textile et de l'habillement dans l'UE, tout en tenant compte, dans le même temps, des répercussions sur les pays partenaires qui bénéficient d'un accès préférentiel aux marchés européens, et présente un certain nombre de propositions afin de renforcer sa compétitivité. Même si l'avenir de cette industrie dépend en premier lieu des entreprises elles-mêmes et de leur réactivité et capacité d'adaptation à des conditions en constante évolution, il revient aux pouvoirs publics - au niveau de l'UE dans les domaines de compétence communautaire, comme le commerce extérieur, mais aussi au niveau des États membres ou même à des niveaux inférieurs - d'établir les conditions de nature réglementaire ou autre dans lesquelles ce secteur peut prospérer tout en respectant les intérêts des consommateurs et des importateurs. La présente communication, qui est la contribution apportée par la Commission, esquisse un ensemble de mesures qui soutiendront les efforts continus déployés par le secteur pour définir une stratégie gagnante à long terme sur le marché mondial. Elle devrait entraîner l'adoption de mesures spécifiques après discussion avec les États membres, les députés du Parlement européen et l'ensemble des acteurs concernés.

2. RESUME DE L'ANALYSE ECONOMIQUE DU SECTEUR DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT

Le secteur du textile et de l'habillement représente une part importante de l'industrie manufacturière européenne avec un chiffre d'affaires de 200 milliards d'euros généré par environ 177 000 entreprises employant plus de 2 millions de personnes - un chiffre qui doit passer à 2,7 millions après l'élargissement en 2004. La part du textile et de l'habillement dans la valeur ajoutée manufacturière totale au niveau européen s'élève à environ 4 % et sa part dans l'emploi manufacturier total atteint environ 7 %.

Les années 2001 et 2002 ont été très difficiles pour l'industrie du textile et de l'habillement avec un recul de la production (-8,7 %) et de l'emploi (-8,4 %). Le déficit commercial s'est élevé à 26,2 milliards d'euros en 2002, les échanges dans le textile atteignant un excédent de 7,9 milliards d'euros et l'habillement enregistrant un déficit de 34,1 milliards d'euros.

Pour ce qui est des échanges extérieurs dans le textile et l'habillement, plus de 20 % (23 % dans le cas du textile) de la production de l'UE sont vendus à l'extérieur et ce, malgré l'accès limité à de nombreux marchés tiers, en particulier aux marchés des exportateurs les plus importants et les plus compétitifs du secteur. L'industrie européenne pourrait augmenter sa production et ses exportations vers ces régions du monde si les barrières aux échanges étaient levées. Il est intéressant de noter que, par comparaison avec l'ensemble des industries manufacturières, les débouchés extérieurs sont plus importants pour l'industrie du textile et de l'habillement, et que, dans le même temps, la pénétration des importations est également nettement plus élevée dans ce secteur, surtout dans l'habillement (41 %).

Le secteur du textile et de l'habillement en Europe a connu une série de transformations radicales au cours des dernières années résultant de la combinaison de changements technologiques, de l'évolution des différents coûts de production et de l'émergence de grands concurrents internationaux. Ces changements risquent de se poursuivre dans un avenir proche et la suppression définitive, au 1er janvier 2005, du système des quotas à l'importation appliqués depuis quarante ans entraînera une concurrence supplémentaire en provenance de l'extérieur.

En réponse aux défis concurrentiels passés, l'industrie européenne du textile et de l'habillement a engagé un long processus de restructuration, de modernisation et d'intégration des progrès technologiques. Les entreprises ont amélioré leur compétitivité en réduisant fortement ou en cessant la production de masse et la fabrication d'articles de mode simples et en se concentrant plutôt sur un éventail plus large de produits ayant une valeur ajoutée supérieure. Les producteurs européens sont en outre les leaders mondiaux sur les marchés des textiles techniques/industriels et des non-tissés (filtres industriels, géotextiles, produits d'hygiène ou produits destinés à l'industrie automobile ou au secteur médical, par exemple), ainsi que pour les vêtements de haute qualité à fort contenu créatif.

La compétitivité a également été maintenue par la sous-traitance ou la délocalisation des installations de production - pour les activités à forte intensité de main-d'oeuvre, comme la fabrication des vêtements - vers des entreprises implantées dans des pays ayant des coûts de main-d'oeuvre moindres situés principalement dans la zone euro-méditerranéenne (parmi ceux-ci figurent aussi les pays candidats et en voie d'adhésion). Les avantages concurrentiels du secteur du textile et de l'habillement de l'UE résident actuellement dans l'importance accordée à la qualité, à la création, à l'innovation, à la technologie et aux produits à forte valeur ajoutée.

Dans le même temps, la mondialisation et le progrès technologique rendent nécessaire de repenser la stratégie de regroupement de l'industrie du textile et de l'habillement. Alors qu'elle continue à jouer un rôle important pour certaines activités, la coopération industrielle au niveau local ou régional s'est de plus en plus révélée inadaptée pour maintenir l'ensemble de la chaîne de production à proximité du marché européen. Le regroupement des activités industrielles fortement diversifiées du secteur se fait donc aujourd'hui sur une base géographique plus large qui inclut l'ensemble de la zone euro-méditerranéenne.

Les produits européens bénéficient en général d'une prime de qualité sur le marché. L'industrie européenne occupe également une place de leader dans le développement de nouveaux produits comme les textiles techniques par exemple. Si le secteur européen du textile et de l'habillement veut rester compétitif, il doit poursuivre et accélérer cette évolution vers des produits à plus forte valeur ajoutée. Les tendances économiques de ces deux dernières années le prouvent: la filature de coton traditionnelle s'est trouvée confrontée à une pression de plus en plus forte, ce qui n'a pas été le cas pour la production dernière génération de fibres technologiquement plus complexes, comme les fibres ayant une forte résistance à la rupture.

Une analyse approfondie de la situation économique et de la compétitivité de l'industrie du textile et de l'habillement ainsi qu'une analyse de la situation du commerce extérieur sont diffusées parallèlement à la présente communication [3]. Il apparaît dans cette analyse que l'industrie du textile et de l'habillement européenne reste concurrentielle au niveau international. Une comparaison avec les Etats-Unis et le Japon en matière de performance commerciale indique que l'UE a amélioré sa position compétitive tant dans le textile que dans l'habillement. Toutefois, l'industrie reste sous une pression concurrentielle croissante en provenance d'autres pays producteurs importants de produits textiles et d'habillement, tels que la Chine, l'Inde et le Pakistan.

[3] DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERVICES DE LA COMMISSION « ANALYSE ECONOMIQUE DE LA SITUATION COMPETITIVE DU SECTEUR DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT EUROPEEN » ET « EVOLUTION DU COMMERCE MONDIAL DE TEXTILE ET DE D'HABILLEMENT - DONNEES STRUCTURELLES DU COMMERCE DISPONIBLE SUR:

3. PRINCIPAUX DEFIS ET INITIATIVES POLITIQUES EN COURS

L'élargissement, les changements profonds intervenus dans les échanges internationaux et les évolutions dans des domaines de la politique communautaire concernant des facteurs spécifiques de la compétitivité de l'industrie européenne du textile et de l'habillement constituent les principaux défis que les décideurs politiques et les acteurs du secteur devront relever dans les prochaines années.

Les répercussions de l'élargissement doivent être suivies avec soin afin de pouvoir relever les défis que l'accroissement des activités de sous-traitance et la délocalisation des installations de production posent aux régions du textile et de l'habillement dans les États membres actuels. Parallèlement, dans les pays candidats et en voie d'adhésion, la pression exercée pour restructurer et moderniser ce secteur devrait augmenter avec l'accès accru des pays tiers aux marchés de l'UE et des pays en voie d'adhésion.

Enfin, en gardant à l'esprit que les avantages concurrentiels de l'industrie européenne du textile et de l'habillement dépendent en grande partie de la qualité, la création, la recherche, l'innovation et les qualifications, il est important que des initiatives et des actions soient prises en vue d'amplifier et d'appuyer les efforts réalisés en faveur du secteur du textile et de l'habillement.

3.1. Élargissement

3.1.1. Effets de l'élargissement sur les entreprises du textile et de l'habillement dans l'UE-15

Les entreprises du textile et de l'habillement de l'UE cultivent une longue tradition de coopération avec leurs homologues des pays candidats et en voie d'adhésion. Il s'agissait au départ de transactions de perfectionnement passif qui ont tiré parti de la main-d'oeuvre à moindre coût disponible en dehors de l'UE. Un niveau d'intégration économique élevé existe déjà entre les pays en voie d'adhésion et les pays candidats. Entre 75% et 90 % des exportations de ces pays restent dans les États membres actuels et futurs de l'UE et entre 45% et 75 % des importations des pays candidats et en voie d'adhésion proviennent des Etats de la future UE. Au cours des dernières années, le marché s'est orienté vers une plus forte délocalisation des installations de production de l'UE-15 vers les pays candidats et en voie d'adhésion. Cette tendance devrait se poursuivre après l'élargissement, ce qui aura des répercussions sur l'emploi dans le secteur du textile et de l'habillement des États membres actuels.

3.1.2. Effets de l'élargissement sur les entreprises du textile et de l'habillement dans les nouveaux États membres

En moyenne, le secteur du textile et de l'habillement joue un rôle plus important dans l'économie des pays candidats et en voie d'adhésion que dans l'UE-15. L'élargissement renforcera les possibilités d'investissement, puisque les entreprises délocalisent leurs installations de production vers les nouveaux États membres et poursuivent leurs activités de sous-traitance. Dans les premières années qui suivront l'élargissement, il est possible que la flexibilité et la proximité du marché permettent à ce secteur de rester compétitif dans les nouveaux États membres. Cependant, on assiste également à une délocalisation de la production de masse vers des pays tiers (pourtour méditerranéen, Ukraine, notamment) dont il convient de tenir compte lorsque l'on examine les perspectives du secteur.

Même si la situation varie d'un pays à l'autre, il est probable que les entreprises du textile et de l'habillement de certains futurs États membres rencontreront des difficultés considérables et devront supporter des coûts supplémentaires lorsqu'il leur faudra respecter l'acquis communautaire relatif à la protection de l'environnement ainsi que les exigences en matière de santé et de sécurité. A cet égard, des coûts plus élevés pour la mise en conformité avec la législation environnementale de l'UE ont été pris en considération lors des négociations avec les pays en voie d'adhésion. En conséquence, des périodes de transition pour la mise en oeuvre de certaines directives de l'UE ont été accordées à ces pays, sur base de justifications détaillées des requêtes qu'ils ont présentées. En ce qui concerne l'industrie du textile et de l'habillement, des périodes de transition ont été accordées à certaines installations en Pologne et en Slovénie pour la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE (PRIP) [4]. Les autres pays en voie d'adhésion ne prévoient pas de difficultés considérables à se conformer à la directive PRIP dans le secteur des produits textiles et d'habillement.

[4] Directive du Conseil 96/61/ce du 24 septembre 1996, JO L 257 du 10.10.1996, p. 26-40.

Dans les nouveaux États membres, le secteur du textile et de l'habillement subira une pression concurrentielle particulière après l'élargissement. Etant donné qu'elles s'appuient surtout sur des activités de sous-traitance, de nombreuses entreprises ne disposent pas des informations et connaissances suffisantes pour affronter la concurrence sur le marché mondial et sont désavantagées parce qu'elles ne couvrent pas l'ensemble du processus de production, dont la phase de création de modèle.

L'adoption de l'acquis communautaire relatif à la politique commerciale au moment de l'élargissement aura, en particulier, un impact considérable sur les entreprises du secteur, puisque leurs marchés - qui étaient auparavant protégés par des tarifs douaniers plus élevés - risquent d'être envahis par des produits à bas prix importés d'Asie qui sont en concurrence directe avec la production domestique. De plus, la concurrence dans un marché intérieur élargi s'intensifiera après la suppression des restrictions quantitatives à l'importation qui interviendra le 1er janvier 2005. De manière générale, l'UE constitue le marché le plus important pour les pays en voie d'adhésion en ce qui concerne le textile et l'habillement et plus de la moitié des exportations de ces pays concernent les catégories les plus sensibles de produits textiles et habillements sous quotas. Or, les exportations de produits similaires en provenance de leurs concurrents asiatiques connaissent un taux d'utilisation de ces quotas très élevés [5].

[5] En 2002, les exportations dans les catégories 1 à 9, 12, 13, 15, 16, 20, 26, 29, 31, 78, 83 et 163 représentaient plus de la moitié des exportations totales des dix pays en voie d'adhésion. Environ 90 % de ces exportations étaient destinées à l'UE.

Enfin, il existe, dans ce secteur, un gros écart de productivité entre l'UE-15, d'une part, et les pays candidats et en voie d'adhésion, d'autre part. L'industrie du textile et de l'habillement de ces pays produit l'équivalent de 10 % de la valeur ajoutée de l'UE-15, alors qu'elle emploie l'équivalent de 60 % de la main-d'oeuvre occupée dans l'Union actuelle (les données pour la Turquie ne sont pas disponibles). Jusqu'à présent, le secteur a pu compenser au moins en partie cette faible productivité par des coûts de main-d'oeuvre relativement bas. Les avantages procurés par ceux-ci risquent de s'effriter à moyen terme, ce qui oblige à suivre de près le renforcement des avantages concurrentiels liés, comme dans l'UE-15, à la qualité, à la création, à la recherche, à l'innovation et au développement de nouvelles compétences. Le secteur du textile et de l'habillement dans les pays candidats et en voie d'adhésion devra donc relever demain d'importants défis structurels.

3.2. Aspects liés aux échanges

3.2.1. Abolition des restrictions quantitatives au 1er janvier 2005 - Impact sur l'industrie de l'UE et sur les pays les plus pauvres

L'abolition, au 1er janvier 2005, de toutes les restrictions quantitatives subsistant dans le cadre de l'Accord sur les textiles et vêtements (ATV) de l'OMC, qui limitait auparavant les importations de certains produits textiles et d'habillement à des contingents donnés, constituera un changement profond pour l'industrie mondiale du textile et de l'habillement. Cette mesure aura certainement pour effet d'augmenter la pression concurrentielle exercée dans l'UE par les principaux producteurs - la Chine notamment -, mais probablement aussi par d'autres grands producteurs comme l'Inde et le Pakistan.

Les services de la Commission ont lancé une étude afin d'examiner en détail l'impact de la suppression des quotas dans l'UE. L'étude, qui débouchera sur un rapport final présenté en janvier prochain, consiste à analyser les types de produits précis les plus menacés, les effets qui en résulteront sur la production et l'emploi dans l'UE élargie et les répercussions probables sur des régions données dépendantes de l'industrie textile [6]. Il est vraisemblable que l'impact sera encore plus important sur certaines régions où la production de textile et d'habillement est très fortement concentrée et puisse nuire non seulement aux régions de l'UE qui connaissent déjà un déclin économique, mais aussi aux ouvriers moins qualifiés et aux nombreuses femmes qui travaillent dans la fabrication de vêtements.

[6] En 2002, l'UE avait 278 quotas bilatéraux pour le textile et l'habillement. Les importations de textile et d'habillement soumises aux quotas représentaient, en 2002, 21,3 % des importations totales de textile et d'habillement en valeur et 16,5 % en volume. Parmi ces quotas, 91 étaient très utilisés (90 % ou plus, impliquant donc un effet vraiment restrictif sur les importations) et représentaient 15,4 % des importations de textile et d'habillement de l'UE en valeur et 11,9 % en volume. Cependant, ces quotas très utilisés concernent en majeure partie des produits très sensibles et certains des plus grands fournisseurs de l'UE comme la Chine ou l'Inde.

Cette suppression aura aussi des répercussions sur certains pays en voie de développement, et surtout sur certains des pays les moins avancés (PMA), dont les économies sont fragiles et peu diversifiées sur le plan de la production et des exportations. La même remarque vaut pour d'autres pays bénéficiant d'accords préférentiels avec l'UE, comme les pays du Sud et de l'Est du bassin méditerranéen, quelques pays ACP et d'autres petits exportateurs. Dans certains de ces pays, les recettes d'exportation et l'emploi sont fortement tributaires du secteur du textile et de l'habillement (celui-ci peut représenter jusqu'à 90 % des exportations manufacturières et jusqu'à 60 % de l'emploi manufacturier) et, dans certains cas même, de certains marchés - essentiellement l'UE et les Etats-Unis (certains pays méditerranéens exportent 90 % ou plus de leur production de textile et d'habillement vers l'UE).

La concurrence plus rude résultant de la suppression des quotas accroîtra la pression sur les ressources naturelles et humaines afin d'améliorer la productivité des facteurs et de réduire les coûts de production dans certains pays tiers qui n'appliquent pas les normes internationales existantes en matière de droits sociaux et de protection de l'environnement. Elle pose des défis en termes de développement durable et de conditions de concurrence loyale, y compris de respect des droits fondamentaux du travail.

3.2.2. Accès au marché de pays tiers

Les règles actuelles de l'OMC établissent que les quotas d'importation doivent être supprimés en 2005, mais ne prévoient pas d'obligations symétriques d'éliminer d'autres obstacles aux échanges et surtout de réduire les tarifs douaniers. Alors que le tarif moyen pour le textile et l'habillement est de 9 % dans l'UE, beaucoup d'autres pays - essentiellement des pays en voie de développement, y compris certains des plus larges exportateurs et des plus compétitifs dans le secteur - protègent leur secteur du textile et de l'habillement par des taux pouvant atteindre plus de 30 %, auxquels s'ajoutent parfois d'autres impôts/droits spéciaux et de nombreuses barrières non tarifaires.

Si la situation n'est pas rectifiée, l'UE, qui a des tarifs parmi les plus bas du monde, deviendra donc un marché très ouvert, sans que ses entreprises n'aient de possibilités d'expansion vers de nombreux pays dont les barrières à l'importation resteront très élevées. Cette situation, qui entraînerait un renforcement et une concentration accrue de la concurrence sur les marchés déprimés du textile et de l'habillement des pays industrialisés, ne serait pas soutenable d'un point de vue politique et d'équitabilité, notamment parce que certains pays tiers très protégés ont (à l'exception des pays les moins développés) des marchés à fort potentiel pour la production haut de gamme de l'UE.

À l'heure actuelle, l'Union européenne, les Etats-Unis et le Japon totalisent environ 80 % des importations mondiales de vêtements, ce qui prouve le poids encore réduit des exportations du nord vers le sud et met aussi en évidence la faiblesse des échanges sud-sud. Il existe donc, pour l'industrie européenne, un potentiel d'expansion vers d'autres marchés, dont certains connaissent une croissance rapide. Alors qu'un certain nombre de pays en voie de développement ont, dans ce secteur, des avantages concurrentiels dans la fabrication de masse de produits bon marché, de qualité moyenne à faible, qu'ils pourront exploiter pleinement à partir de 2005, l'industrie de l'UE dispose d'une force concurrentielle dans la production de produits de qualité moyenne à haute, d'articles de mode et de textiles techniques, dont elle devrait également pouvoir tirer parti.

3.2.3. Effets de l'Agenda de Doha pour le développement (ADD) de l'OMC

Les négociations de Doha sur l'accès aux marchés offrent tout d'abord la possibilité de parvenir à un meilleur équilibre en matière de conditions d'échanges dans ce secteur au niveau mondial et, en particulier, de garantir que la suppression des quotas à l'importation s'accompagne d'une véritable convergence des conditions d'accès aux marchés vers des niveaux de droits de douane faibles. Les modalités précises de réduction et d'harmonisation des tarifs et le lien entre une initiative sectorielle visant à l'harmonisation des droits dans le textile et l'habillement et la formule générale de réduction des tarifs applicable à tous les produits n'ont toutefois pas encore été fixés.

L'UE doit combiner deux objectifs potentiellement opposés: d'une part, la libéralisation effective au niveau mondial via l'harmonisation des conditions d'accès aux marchés et, d'autre part, la nécessité de tenir compte de la situation de nombreux pays qui bénéficient d'un traitement préférentiel dans l'UE, comme les pays ACP et euro-méditerranéens. Le développement économique de certains de ces derniers pays est fortement tributaire de leurs exportations de textile et d'habillement vers l'UE. Une part importante de l'accès préférentiel dont ils bénéficient actuellement dans l'UE disparaîtra lorsque la protection découlant du système de quotas cessera en 2005. Il conviendra de se pencher sur la question de l'avenir des préférences tarifaires dont ces pays bénéficieront dans le futur, ce qui dépendra de si, ou jusqu'à quel point, l'UE pourra réduire ses droits de douane suite à l'harmonisation des tarifs qui pourrait être conclue dans le cadre du DDA de façon générale pour tous les pays. C'est un sujet qui pourrait aussi être important du point de vue de la coopération au développement.

3.2.4. Impact des importations en provenance des principaux fournisseurs

Certains des principaux pays exportateurs de textile et d'habillement sont encore limités par des quotas qui sont très utilisés et dont l'élimination pourrait entraîner une augmentation significative des exportations. Parmi les principaux fournisseurs de l'UE, la Chine se distingue avec une industrie du textile et de l'habillement bénéficiant d'une énorme capacité de production, d'une main-d'oeuvre très nombreuse et de coûts de main-d'oeuvre nettement inférieurs à ceux de l'UE et de ses autres grands concurrents.

Depuis qu'elle a rejoint l'OMC en 2001, la Chine a bénéficié de la suppression progressive des quotas conformément aux accords sur les textiles et vêtements. En 2002, les importations des catégories de produits libéralisées pour la Chine dans le cadre de la troisième phase de l'ATV ont progressé de 46 % en valeur et de 192 % en volume, avec une baisse de 50 % du prix unitaire moyen [7].

[7] Dans toutes ces catégories de produits, les importations de l'UE en provenance du monde entier moins la Chine ont baissé de 13 % en valeur et de 11 % en volume, avec une diminution de 2 % des prix unitaires. Cette évolution a été plus marquée dans certaines catégories de produits. En termes de valeur, la part de la Chine dans ces produits est passée de 25 % en 2001 à 38 % au premier semestre 2003; en volume, la part de la Chine est passée de moins de 14 % en 2001 à 37 % au premier semestre 2003.

Etant donné que près de la moitié des importations de textile et d'habillement de la Chine sont aujourd'hui toujours soumises à quotas et que, des 42 quotas chinois qui seront supprimés en 2005, 25 sont aujourd'hui très utilisés (90 % ou plus), on pourrait assister à une progression très significative de la part de marché des produits chinois après 2005. Cela aurait des répercussions non seulement sur la production de l'UE-25, mais aussi sur celle de pays tiers plus petits (et plus pauvres), dont certains risquent d'être exclus de certains segments de marché.

Parallèlement, la Chine connaît un développement économique rapide qui en fait un marché potentiellement très intéressant pour les exportations de textile et d'habillement de l'UE et de pays tiers, notamment du fait qu'elle ouvre ses marchés et applique les obligations imposées par l'OMC en ce qui concerne, entre autres, la libéralisation du commerce de détail et de la distribution.

3.3. Aspects liés à la compétitivité

3.3.1. Efforts réalisés dans la recherche et le développement

Bien que l'industrie du textile et de l'habillement n'ait traditionnellement pas été un secteur générateur de technologies, la situation a évolué au cours des dernières années. Les entreprises qui ont investi dans la recherche et dans de nouveaux procédés de production ont réussi et sont parvenues à résister à la concurrence internationale. Il faudrait donc continuer à encourager le secteur à investir dans la recherche et le développement en vue de la production de nouveaux matériaux intelligents, de la mise au point de nouveaux procédés de production plus efficaces et de la mise sur le marché de produits créatifs à des prix concurrentiels.

Il est important que de nouveaux efforts d'investissement dans la recherche soient consentis tant par les pouvoirs publics que par l'industrie elle-même. Il est bon de rappeler à cet égard que la communication de la Commission « Investir dans la recherche : un plan d'action pour l'Europe » adoptée le 30 avril 2003, vise à augmenter la R&D en Europe pour approcher les 3% du PNB en 2010. Les mesures prises au niveau de l'UE, sont présentées au chapitre 4 de cette communication.

Bien que le secteur du textile et de l'habillement se caractérise par de nombreuses petites et moyennes entreprises et par la dimension locale de son développement, il est important que les efforts de recherche soient poursuivis d'une manière plus intégrée en vue d'atteindre une masse critique et d'être concurrentiel sur le marché mondial. Une mise en réseau et des projets de recherche intégrés doivent être réalisés, dans le cadre desquels les centres de recherche, l'industrie et les universités unissent leurs forces vers un objectif commun: l'amélioration de la qualité et de la compétitivité. Comme la production industrielle dans l'Europe élargie et dans un nouvel environnement commercial rencontre de plus en plus de difficultés, le secteur européen du textile et de l'habillement doit continuer à développer des produits hautement spécialisés. Citons, par exemple, les textiles médicaux utilisant des matières biologiques ou des textiles interactifs et intelligents permettant la mise au point de sondes textiles et l'amélioration des méthodes de test.

Les mesures prises au niveau européen pour encourager les projets intégrés et la mise en réseau sont expliquées dans le chapitre 4 de la présente communication, avec une attention particulière pour les actions qui concernent les petites et moyennes entreprises. Les projets intégrés permettent de rassembler plusieurs compétences nécessaires pour réaliser de nouveaux produits et procédés de production: la maîtrise des technologies de l'information et des nouveaux matériaux, le personnel qualifié, et la connaissance des droits de propriété intellectuelle.

3.3.2. Innovation

L'innovation dans toutes les activités du textile et de l'habillement est capitale si ce secteur veut rester compétitif. Au sein de cette branche, les différentes entreprises déploient des efforts considérables en faveur des activités d'innovation et de création concernant les produits, la qualité, les procédés et l'organisation de la production. Il existe parallèlement un immense potentiel pour des activités similaires dans des établissements comme les universités et les centres technologiques. On constate néanmoins un important déficit de communication entre les entreprises et ces établissements. Des initiatives visant à combler ce déficit pourraient avoir des effets multiplicateurs importants pour le développement et la diffusion de l'innovation parmi les PME.

L'industrie du textile et de l'habillement a également eu des difficultés à combler l'écart entre la recherche pure, d'une part, et le lancement sur le marché de nouvelles technologies ou de nouveaux produits ou procédés, d'autre part. Une ligne de soutien à l'innovation est disponible dans le sixième programme-cadre pour la recherche et le développement. Toutefois, il n'existe au niveau européen que peu de possibilités de financement pour l'innovation non technologique.

3.3.3. Technologies de l'information et des communications

Dans le secteur du textile et de l'habillement, la gestion efficace des informations est devenue essentielle pour maintenir la compétitivité, par exemple pour améliorer la gestion de la chaîne d'approvisionnement, échanger des informations, créer des réseaux virtuels, traiter des lots plus petits et réduire les délais de production.

Le commerce électronique interentreprises est limité actuellement aux grandes entreprises du secteur. C'est là que résident certains des principaux avantages des technologies de l'information et des communications (TIC). C'est la raison pour laquelle les PME doivent tirer parti du commerce électronique entre entreprises afin de pouvoir mettre en commun leurs activités fragmentées et chercher, au niveau mondial, des fournisseurs et des débouchés. De plus, il est essentiel de développer et de déployer des systèmes interopérables pour permettre aux PME de tirer pleinement profit de ces bénéfices.

Des projets couronnés de succès ont été financés dans le cadre du programme thématique "Société de l'information conviviale"(TSI) du cinquième programme-cadre pour la recherche et le développement, notamment le regroupement opéré autour du projet "E-Tailor" [8]. Toutefois, de nombreuses propositions orientées sur l'utilisateur n'ont pu être prises en compte. Etant donné que le secteur du textile et de l'habillement est un utilisateur de TIC plutôt qu'un développeur de logiciels, les projets de recherche avaient souvent un niveau moindre en recherche technologique pure, même si, dans le même temps, ceux-ci pouvaient avoir un impact économique important ou fournir de nouveaux modèles organisationnels.

[8] Pour des détails sur les projets, voir: http://www.atc.gr/e-taylor/

Le 6ème programme cadre pour la recherche et le développement offre également des opportunités de soutien au secteur, notamment aux PME, dans le cadre des objectifs stratégiques suivants : "Entreprises et gouvernements reliés en réseau", "Ingénierie de produits et de services 2010 ","Les systèmes micro-nanos" [9].

[9] Cela couvre respectivement, le développement de TIC soutenant l'interopérabilité des mises en réseaux, l'intégration des processus de production et le partage des ressources. Cela permettra aux entreprises reliées en réseau de construire des partenariats et des alliances plus rapides et plus efficaces, de redéfinir et d'intégrer leurs processus industriels, de développer des produits et des services à valeur ajoutée et de partager leurs expériences; le développement de nouvelles technologies de l'information pour l'optimisation des processus de création de valeur dans l'industrie et les services aux entreprises; l'intégration de ces systèmes micros-nanos dans un plus large éventail de nouveaux produits intelligents, tels que les textiles intelligents.

Les données disponibles sur l'utilisation des TIC dans le secteur du textile et de l'habillement sont plutôt limitées [10], mais il semble que la situation soit identique à celle d'autres secteurs manufacturiers dans lesquels les PME ont hésité à investir dans les TIC. Il convient donc d'intensifier les activités destinées à informer les PME des avantages apportés par les technologies de l'information et des communications.

[10] La récente inclusion du textile et de l'habillement dans la liste des secteurs industriels devant être couverts lors de la prochaine phase de l'observatoire du marché "e-Business w@tch" permettra des comparaisons entre secteurs et pays pour des indicateurs clés de la cyberactivité, un accent particulier étant mis sur la dimension PME. Voir: http://www.ebusiness-watch.org/ marketwatch/

3.3.4. Formation professionnelle

Dans le contexte d'une production hautement spécialisée, la question des qualifications est devenue très importante. Dans le passé, le secteur du textile et de l'habillement a été desservi, dans sa recherche de main-d'oeuvre disposant de qualifications adéquates, par son image d'industrie manufacturière "traditionnelle" et par ses niveaux de rémunération relativement bas. De nombreuses entreprises connaissent des difficultés dans le recrutement de personnel ayant des compétences spécialisées, comme des connaissances en matière de fabrication textile traditionnelle. On observe également un besoin particulièrement marqué de compétences en TIC et en commerce électronique, qui sont de plus en plus indispensables. Les jeunes qui entrent dans ce secteur doivent avoir une formation de haute qualité en adéquation avec le nouveau profil du secteur. De plus, dans la perspective des changements technologiques et de la modernisation des procédés de production que connaît le secteur, il est nécessaire d'assurer une meilleure formation de la main-d'oeuvre existante, afin de mettre à niveau les qualifications et compétences de celle-ci et de l'aider à s'adapter à un nouvel environnement de travail. Une meilleure adéquation entre l'offre et la demande de main d'oeuvre à tous les niveaux devrait également être recherchée.

Au niveau européen, le programme de formation professionnelle Leonardo da Vinci II est, pour la période 2000-2006, le principal instrument destiné à soutenir des initiatives transnationales innovantes de promotion des connaissances, aptitudes et compétences nécessaires pour réussir à s'intégrer dans la vie active; il est déjà ouvert aux pays candidats et en voie d'adhésion.

Les projets dans le domaine du textile financés dans le cadre de Leonardo ont permis de développer des outils utiles pour cette branche. Ils n'ont toutefois pas été suffisants pour surmonter plusieurs faiblesses du secteur dans le domaine des qualifications et de la formation. De manière générale, les programmes et le financement au niveau européen ou national requièrent souvent des initiatives de trop grande envergure pour des PME isolées, qui sont, qui plus est, mal informées des possibilités existantes.

3.3.5. Emploi

Près d'un million d'emplois ont été perdus entre 1990 et 2000 dans le secteur du textile et de l'habillement européen. Les défis auxquels le secteur du textile et de l'habillement sera confronté dans les prochaines années peuvent faire craindre de nouvelles suppressions de postes de travail. La seule stratégie durable que l'Europe puisse appliquer pour ce secteur est de développer son industrie grâce à l'innovation, la recherche, la création, les connaissances, l'utilisation de nouvelles technologies et les relations industrielles positives. À cet égard, il est importe de prendre conscience du fait que de nouveaux processus de production ne devraient pas mener à moins d'emplois mais à des emplois de meilleure qualité, dans un milieu de travail plus agréable avec des méthodes de travail diversifiées. Il est donc important que l'enseignement, la disponibilité des compétences et l'organisation du marché de l'emploi soient bien coordonnés.

3.3.5.1. Egalité des chances

La promotion de l'égalité des chances est aussi particulièrement pertinente dans le secteur et plus spécifiquement dans l'habillement, où les femmes représentent 74% des emplois. Les partenaires sociaux européens [11] du secteur du textile et de l'habillement étudient la question de l'emploi des femmes depuis de nombreuses années. Dans le cadre du dialogue social, ils ont récemment produit, avec l'aide financière de la Commission, un recueil des bonnes pratiques innovantes dans le domaine de l'égalité des chances, à l'attention des représentants des employeurs, des salariés et de leurs organisations respectives.

[11] Euratex et ETUF TCL

3.3.5.2. Gestion du changement

La capacité des sociétés et de leurs travailleurs à bien anticiper, influencer et assimiler le changement est un élément essentiel pour garantir la croissance économique, l'emploi et la cohésion sociale. Le dialogue social et le partenariat social à tous les niveaux sont essentiels pour anticiper et gérer de façon positive le changement en général et les restructurations en particulier.

Au sommet social de Barcelone en 2002, les partenaires sociaux européens ont décidé, à l'invitation du Conseil européen, d'engager des discussions pour explorer le potentiel du dialogue social dans le domaine de la restructuration. À la suite des trois séminaires de l'automne 2002 et du printemps 2003, qui se sont concentrés sur des cas concrets de restructuration, les partenaires sociaux se sont mis d'accord sur un texte commun intitulé "Orientations de référence dans la gestion du changement et de ses conséquences sociales".

Le texte consiste en une série de recommandations, soulignant la nécessité de disposer d'un « climat de confiance », d'une « attitude positive à l'égard du changement » ainsi que la nécessité d'éviter les « incertitudes et les retards excessifs » dans les procédures d'information et de consultation des salariés. Il invite les employeurs à expliquer et à justifier, en temps utile, les changements et leurs conséquences possibles à leurs salariés et/ou à leurs représentants. Il insiste également sur l'importance des éléments suivants : le partenariat entre les employeurs, les salariés et les autorités locales dans le domaine de la restructuration, en particulier lorsque celle-ci a des répercussions au niveau d'une région; la nécessité de maintenir l'employabilité des salariés par le développement continu des qualifications et des compétences ainsi que les problèmes spécifiques auxquels les PME doivent faire face dans le contexte des restructurations.

L'initiative des partenaires sociaux européens interprofessionnels est une première étape significative vers la définition et le développement de meilleures pratiques en matières d'anticipation et de gestion des processus de restructuration. Ils doivent chercher à en assurer la visibilité et la mise en oeuvre efficace à tous les niveaux. Les partenariats sociaux sont un élément fondamental de la restructuration réussie. Les dispositions communautaires existantes en matière d'information et de consultation des salariés devraient être entièrement appliquées et élaborées à tous les niveaux appropriés.

3.3.5.3. Dialogue Social Sectoriel Européen

Assurer le développement durable du secteur du textile et de l'habillement en Europe nécessitera un engagement de tous - y compris des décideurs et partenaires sociaux - en vue d'une amélioration permanente de la gestion des ressources économiques environnementales et sociales. Le dialogue social au niveau européen joue un rôle clé dans la gestion de la mutation des relations entre partenaires sociaux et fournit une plate-forme de consultation sur un large éventail de questions. L'industrie européenne du textile et de l'habillement a été un des premiers secteurs à mettre en place un dialogue social au niveau européen et à donner un exemple réussi des larges possibilités de développement du dialogue social sectoriel européen. Les initiatives lancées par les partenaires sociaux dans ce cadre incluent la signature d'un code de conduite conjoint et la production, d'un guide des marchés publics du secteur, de même que des projets concernant la formation professionnelle et la préparation des entreprises dans les pays en voie d'adhésion et candidats à l'adhésion.

Tant l'OIT que la Commission reconnaissent [12] que si le dialogue social interprofessionnel tripartie progresse dans les pays en voie d'adhésion et les pays candidats, en revanche, le dialogue social sectoriel autonome est toujours quasiment inexistant dans ces pays et doit être encouragé.

[12] Voir Communication de la Commission du 26 juin 2002 « Le dialogue social européen, une force pour l'innovation et le changement » COM(2002) 314 final

3.3.6. Environnement

L'UE s'est engagée à assurer un niveau élevé de protection environnementale. Deux des questions clés pour l'industrie textile et de l'habillement sont la nécessité de réduire à la fois le volume d'eau polluée rejeté à l'aval de nombreux processus tels la teinture et le finissage, de même que la charge chimique de ces eaux de rejet. Simultanément, l'industrie doit faire face au défi consistant à adopter une approche de cycle de vie en ce qui concerne l'impact environnemental des produits qu'elle fabrique.

Le principal acte législatif au niveau de l'UE affectant l'industrie du textile et de l'habillement est la directive pour la prévention et le contrôle intégré de la pollution (PRIP) [13] de 1996, qui vise à réaliser une prévention et une réduction intégrées de la pollution découlant d'un large éventail d'activités industrielles et agricoles, et notamment le prétraitement ou la teinture des fibres ou textiles [14].

[13] Directive 96/61/CE du Conseil du 24 septembre 1996, JO L 257 du 10.10.1996, pp. 26-40

[14] Pour des informations au sujet des meilleures technologies disponibles (MTD) dans le secteur de l'ennoblissement textile voir le document de référence pour les MTD (Commission européenne, Juillet 2003): http:// eippcb.jrc.es.

La Commission s'attend que la mise en oeuvre de cette directive accélère le processus de modernisation et entraîne une diminution considérable de la pollution occasionnée par les installations en cause. Elle reconnaît que sa mise en oeuvre pourrait avoir des effets socio-économiques considérables, et est consciente de ce que de nombreuses petites entreprises de fabrication textile craignent une augmentation insupportable des coûts [15]. Les PME constituent une part importante de l'ensemble des installations PRIP en Europe [16]. Etant donné que la majorité des PME sont en "conformité limite" en ce qui concerne les législations et réglementations environnementales existantes [17], les États membres peuvent avoir besoin de fournir une assistance spéciale aux exploitants ne disposant pas des ressources leur permettant d'assumer le fardeau administratif de la directive PRIP, tout en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'Etat. Pour sa part, la Commission entend examiner la conception des critères seuils pour le secteur de la finition textile, et vérifier si la directive couvre l'éventail approprié d'installations. Simultanément, la Commission cofinance également sous le cinquième programme cadre pour la recherche et le développement des projets de recherche destinés à traiter spécifiquement les problèmes environnementaux de l'industrie textile [18].

[15] Voir communication de la Commission du 19 juin 2003 "Vers une production durable. Progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 96/61/CE du Conseil relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution".

[16] idem

[17] Rapport "Les PME européennes et la responsabilité sociale et environnementale" (Observatoire des PME européennes, 2002), disponible sur le site: http://europa.eu.int/comm/enterprise/ enterprise_policy/analysis/observatory.htm

[18] Par exemple, et au titre du 5ème programme-cadre de recherche et développement, l'action clé relative à la gestion durable et à la qualité de l'eau soutient le projet TOWEF0 qui évalue l'incidence de la mise en oeuvre du PRIP sur le traitement durable des déchets dans les installations textiles.

L'industrie textile fait face à des défis environnementaux similaires à ceux des autres industries, et les technologies destinées à traiter ces défis sont souvent très semblables. Cependant, chaque secteur dispose de sa propre communauté de recherche, qui communique et collabore très peu mutuellement. La Commission soutient donc une initiative [19] dans le cadre du cinquième programme cadre pour la recherche et le développement visant à améliorer l'échange d'informations entre communautés de chercheurs dans les secteurs du textile, de la mégisserie ainsi que de la pâte à papier et du papier, de façon à leur permettre de répondre de façon plus efficace aux besoins environnementaux de ces secteurs.

[19] Pour de plus amples informations, consultez: http:// www.patantex.net

Dans le même temps, la stratégie de la Commission visant à encourager les produits verts, telle qu'exposée dans sa communication sur la politique intégrée des produits [20] (IPP), est pertinente pour le secteur du textile et de l'habillement, et couvre des questions telles que les décisions en matière d'approvisionnement, la durée d'utilisation ou la gestion de la chaîne d'approvisionnement. Du point de vue du textile et de l'habillement, les divers outils existant déjà - incluant les systèmes de gestion de l'environnement, les programmes d'étiquetage, l'amélioration de la disponibilité de l'information auprès de toutes les parties prenantes - doivent devenir davantage axés sur le produit et présenter davantage de convivialité pour l'utilisateur dans ce secteur. En outre, de nouveaux efforts sont nécessaires de la part des acteurs industriels et des autorités nationales pour maîtriser la capacité de ces outils à créer un avantage compétitif pour le secteur tout en améliorant la performance environnementale.

[20] Communication de la Commission du 18 juin 2003 - "Politique intégrée des produits - Développement d'une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie", COM(2003) 302 final

3.3.7. Produits chimiques

Un nouveau défi se profilant à l'horizon pour le secteur textile et habillement est représenté par la nouvelle politique chimique de l'UE. Les textes destinés à un futur projet de règlement sur REACH [21], préparé par les Directions générales Entreprises et Environnement [22], stipulent que certaines substances chimiques utilisées ou mises sur le marché dans l'UE au-delà de certains volumes seront à l'avenir soumises à une procédure d'enregistrement et - le cas échéant - d'évaluation et d'autorisation/restriction.

[21] Voir: http://europa.eu.int/comm/enterprise/ chemicals/chempol/whitepaper/reach.htm

[22] COM(2001) 88 final, adopté le 27.2.2001

Si le paquet REACH vise à instituer un équilibre global entre les trois piliers du développement durable (économique, social, environnemental), celui-ci peut avoir des implications pour certains fabricants/importateurs dans certains secteurs. La possibilité existe d'augmentations de prix pour certaines substances chimiques et préparations. Certains retraits du marché de préparations de faible valeur sont également à prévoir.

L'industrie a répondu à la consultation publique en faisant valoir qu'elle était un important utilisateur d'aval d'une variété extrêmement large de préparations chimiques. Par exemple, une recette typique de teinture de tissus contient cinq préparations, chacune composée de dix substances chimiques, et un finisseur textile utilise des centaines de recettes chaque année. La Commission a pris en compte lors de la finalisation de la proposition REACH les points de vue exprimés par l'industrie textile. La réduction significative des exigences en matière de test pour les productions de faible tonnage et la réduction substantielle de la charge administrative ont, en grande partie, réduit les effets potentiellement nuisibles tel que le retrait du marché des substances utilisées dans l'industrie textile.

3.3.8. Protection du consommateur et santé publique

Une partie des consommateurs est de plus en plus consciente de l'impact sanitaire potentiel des produits qu'ils consomment et avec lesquels ils entrent en contact, et ceci constitue un domaine intéressant particulièrement les associations de consommateurs dans toute l'Europe. Du point de vue de l'industrie textile, ce problème concerne principalement l'habillement, le linge de maison et, dans une moindre mesure, les tapis de sol. Les fabricants de vêtements, de plus en plus sensibles à ces préoccupations, sont attentifs aux produits chimiques contenus dans les vêtements, et pouvant être potentiellement diffusés durant le lavage et le port, notamment lorsque celui-ci implique un contact prolongé avec la peau. De même qu'avec les règlements relatifs à la protection environnementale, cette question ne doit pas être considérée comme une menace pour le secteur, mais plutôt comme une occasion pour les producteurs UE de faire connaître le niveau élevé de protection du consommateur offert par leurs produits.

La publicité pour les produits textiles ne peut pas être trompeuse au sens de la directive 84/450/CEE modifiée par la directive 97/55/CE, et l'étiquetage textile doit fournir des informations claires, exactes et compréhensibles dans une langue facilement comprise par le consommateur.

3.3.9. Responsabilité sociale d'entreprise (RSE)

Le monde des affaires et les consommateurs prennent de plus en plus conscience du fait que les entreprises peuvent contribuer - au moins partiellement - au développement durable en intégrant des préoccupations environnementales et sociales à la fois dans leurs opérations commerciales et dans leur interaction avec les parties concernées par leurs activités. Il est également reconnu que ce type de comportement responsable peut favoriser le succès durable des entreprises et peut donc contribuer à la compétitivité.

Dans sa communication sur la responsabilité sociale d'entreprise [23], la Commission soutient la promotion de la RSE comme contribution volontaire importante des entreprises au développement durable

[23] "Responsabilité Sociale d'Entreprise : Une contribution des entreprises au développement durable, COM(2002) 347 finale, adoptée le 2.7.2002

Dans ce contexte, la Commission a lancé un forum pour toutes les parties concernées ouvert aux associations professionnelles, aux syndicats et aux ONG actives dans le secteur du textile et de l'habillement. La stratégie de la Commission comprend également au rang de ses priorités, le développement de la RSE parmi les PME, ce qui est particulièrement important pour encourager l'acceptation de ce concept dans le secteur.

Dans le secteur textile, l'approche RSE est promue principalement par et pour les grandes entreprises multinationales impliquées dans le commerce d'habillement. Aujourd'hui, et à l'avenir, la pression exercée par ces grandes entreprises clientes des PME risque de s'intensifier afin que ces dernières adoptent des pratiques conformes à la RSE et rendent compte de leur performance en la matière. En raison de la complexité et du caractère international de la filière textile, la question de la RSE risque de prendre toujours plus d'importance dans le secteur. Au niveau européen, les partenaires sociaux du secteur ont adopté une charte pour la RSE en 1997.

Le manque de sensibilisation semble toutefois être un obstacle significatif à l'intégration du concept de RSE dans les activités des PME du secteur. Les organisations patronales et les associations commerciales ont un rôle important à jouer dans la sensibilisation sur ce thème par la distribution d'informations, d'outils conviviaux et la diffusion des bonnes pratiques. La Commission elle-même organise une campagne de sensibilisation sur la RSE spécifiquement destinée aux PME, qui aura lieu en 2004 dans l'ensemble de l'UE, dans les pays en voie d'adhésion et les pays candidats à l'adhésion.

En outre, étant donné les contraintes spécifiques auxquelles les PME doivent faire face en termes de ressources, il est indispensable qu'elles soient en mesure d'évaluer les gains probables qu'elles peuvent tirer de l'adoption de pratiques de RSE et de mesurer si ces gains leur permettent de couvrir les coûts de contrôle, de production de rapports et de promotion liés à de telles activités. Cela est particulièrement vrai dans le secteur du textile et de l'habillement, en raison de la complexité de la chaîne d'approvisionnement internationale de ce dernier.

3.3.10. Droits de propriété intellectuelle

Les avantages dont jouit le secteur européen du textile et de l'habillement du fait de ses capacités à innover et créer de nouveaux produits sont menacés par les contrefaçons. Malgré la protection communautaire des marques et dessins, marques, dessins et modèles sont copiés systématiquement au détriment de leurs propriétaires [24]. De nombreuses PME en particulier éprouvent des difficultés à combattre cette menace, étant donné qu'elles manquent souvent des ressources nécessaires pour s'assurer les services d'experts en matière de droits de propriété intellectuelle (DPI) ou engager de complexes procédures judiciaires.

[24] Par exemple, 4,7 millions d'articles d'habillement et d'accessoires d'habillement ont été saisis par les douanes aux frontières extérieures de l'UE en 2001, et la moitié de l'ensemble des procédures douanières de l'UE pour 2001 (à savoir 2 628 procédures) concernaient les produits textiles et d'habillement. Voir: http://europa.eu.int/comm/ taxation_customs/customs/counterfeit_piracy/statistics/statistics_en_2001.pdf

La Commission a récemment déposé deux propositions qui apporteront une contribution substantielle au renforcement de la protection des DPI. Le projet de directive sur la sauvegarde des DPI [25] vise à harmoniser les dispositions nationales à cet égard. Un règlement parallèle [26], adopté en juillet 2003, concerne les interventions des autorités douanières à l'encontre des marchandises enfreignant les droits de propriété intellectuelle. Bien que ceux-ci soient deux instruments essentiels pour prévenir la contrefaçon au sein de la Communauté et à sa frontière extérieure, ils ne permettent pas d'adresser le problème à sa source majeure, c'est-à-dire dans les pays tiers fabriquant en général les marchandises. C'est pourquoi des mesures additionnelles seront nécessaires pour améliorer la protection et l'application des DPI dans certains pays tiers où ils ne sont pas respectés. Simultanément, il est important d'assurer la diffusion de l'information auprès des PME du textile et de l'habillement, en ce qui concerne leurs droits et les moyens de recours possibles dans ce domaine. Et enfin, il sera déterminant que les autorités nationales des États membres prennent des mesures efficaces d'exécution dans ce domaine.

[25] Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux mesures et procédures visant à assurer le respect des droits de propriété intellectuelle du 30 janvier 2003, COM(2003) 46 final.

[26] Règlement (CE) n° 1383/2003 du Conseil du 22 juillet 2003 concernant l'intervention des autorités douanières à l'égard des marchandises soupçonnées de porter atteinte à certains droits de propriété intellectuelle ainsi que les mesures à prendre à l'égard de marchandises portant atteinte à certains droits de propriété intellectuelle OJ L196 du 2 août 2003.

3.3.11. Aspects régionaux

L'industrie textile et du vêtement en Europe est caractérisée par la concentration géographique de PME dans un certain nombre de régions fortement dépendantes du secteur pour ce qui est de l'emploi et de la cohésion économique et sociale. Il s'agit souvent de régions où les autres possibilités d'emplois sont limitées. En outre, les femmes représentent une forte proportion de la main-d'oeuvre, notamment dans le sous-secteur du vêtement. Ce sont les raisons pour lesquelles tout affaiblissement de la situation économique du secteur avec les pertes d'emplois résultantes peut avoir un effet négatif disproportionné sur certaines régions - à la fois dans l'UE-15 et dans les futurs États membres.

Cette situation exige la capacité d'anticiper les mutations industrielles, et d'attirer de nouveaux investissements vers des activités économiques diversifiées. De surcroît, la plupart des travailleurs perdant leur emploi dans le textile et l'habillement ne seront pas en mesure de retrouver un emploi dans ce même secteur. Les opportunités qui continueront de ses présenter à l'avenir devraient se situer à un niveau d'éducation supérieur. Telles sont les raisons pour lesquelles des programmes régionaux de formation sont nécessaires pour mettre à jour les compétences et offrir les formations destinées au redéploiement des salariés.

Le financement au titre des fonds structurels est administré via des programmes de développement régionaux pluriannuels horizontaux, proposés par les régions et approuvés par la Commission.

3.3.12. Politique de la concurrence, aides d'Etat et questions liées au marché intérieur

Dans un secteur tel que le textile et l'habillement, qui connaît un processus d'ajustement continu, notamment sous la forme de fermetures et/ou de modernisations d'installations, les aides d'Etat peuvent être particulièrement perturbatrices. Dans ce contexte, il est de la plus haute importance de se conformer aux règles en vigueur en ce qui concerne l'octroi des aides d'Etat au secteur. De plus, si l'on tient compte du fait que les niveaux d'investissements requis par de nombreuses activités textiles et la plupart des types de production de vêtements sont bien inférieurs aux niveaux observés dans d'autres secteurs, le secteur du textile et de l'habillement semblerait être un candidat idéal pour la mise en place dans un proche avenir de normes plus restrictives en matière d'aide d'Etat.

Il existe toutefois un certain nombre de domaines dans lesquels les aides d'Etat peuvent être envisagées sous un angle plus favorable, dans la mesure où celles-ci peuvent avoir un impact positif dans l'UE. De manière à clarifier la politique des aides d'Etat dans ces secteurs, la Commission a adopté un certain nombre de lignes directrices et de politiques-cadres, incluant des domaines d'une haute importance pour l'industrie textile et de l'habillement tels que la recherche et le développement, l'emploi et la formation, les PME, la protection de l'environnement et le sauvetage et la restructuration des entreprises en difficulté.

Toute initiative future prise dans ce domaine, que se soit au niveau national ou au niveau communautaire, se devra de respecter les règles de la concurrence en vigueur et devra viser à améliorer la performance du marché en stimulant l'intégration et l'allocation efficace des ressources dans - et entre- les secteurs et les régions du marché intérieur et ce, sans introduire de distorsion de la concurrence.

4. PROPOSITIONS VISANT A RENFORCER LA COMPETITIVITE DURABLE DU SECTEUR DU TEXTILE ET DE L'HABILLEMENT DANS L'UE

Le renforcement de la compétitivité durable du secteur du textile et de l'habillement dans l'Union européenne élargie est associé au renforcement des facteurs liés aux avantages compétitifs actuels et anticipés de l'industrie textile et de l'habillement de l'UE.

Si les sociétés sont responsables de l'établissement de stratégies adéquates et de l'adaptation à un environnement compétitif en mutation, les autorités des États membres et de l'Union européenne ont besoin d'assurer un "policy mix" cohérent et la disponibilité adéquate d'instruments qui - en promouvant des améliorations dans les domaines de la recherche et de l'innovation, de la qualité ainsi que de la création et de la formation - renforceront les capacités compétitives de l'industrie textile et de l'habillement de l'UE.

Depuis juillet 2003, la nouvelle Stratégie Européenne pour l'Emploi est en vigueur, fournissant des lignes directrices pour les politiques de l'emploi au sein des Etats Membres. En adoptant ces lignes directrices, les Etats Membres se sont engagés notamment à renforcer le développement du capital humain et la formation permanente, à améliorer l'adaptabilité sur le marché du travail, à encourager l'entreprenariat et la création de postes de travail et à réduire les disparités régionales en matière d'emploi. Plusieurs de ces objectifs sont particulièrement importants pour le secteur du textile et de l'habillement, un des objectifs principaux étant l'adaptation sans heurt de l'économie aux nouvelles conditions. L'amélioration de la gouvernance et le renforcement des partenariats en impliquant étroitement les institutions parlementaires, les partenaires sociaux ainsi que d'autres partenaires compétents, constituent également des objectifs majeurs de la stratégie. En outre, l'attention est attirée sur la nécessité d'un système de mise en oeuvre efficace des politiques par les services opérationnels, y compris les services publics pour l'emploi.

Simultanément, à un accès toujours croissant aux marchés de l'Union européenne, qui marquera une étape supplémentaire le 1er janvier 2005 avec le démantèlement complet des restrictions quantitatives, doit correspondre un accès équivalent des exportations textiles et de vêtements de l'UE aux marchés mondiaux. Les investissements réalisés pour faire face à la combinaison en évolution rapide des facteurs de compétitivité de l'UE, impliquant un processus quasi permanent de restructuration et de modernisation, nécessitent des règles de jeu égales au niveau international pour fournir une motivation économique aux processus souvent douloureux de restructuration et de modernisation.

Avec la libéralisation accrue de l'accès au marché de l'UE, il est également important d'accorder aux PMA et aux petits producteurs des marges préférentielles pouvant contribuer à empêcher ces derniers d'être éliminés du marché.

Enfin, dans le cadre des instruments intégrés de développement régional, il serait important d'anticiper les mutations industrielles lorsque ces dernières dépassent les capacités d'adaptation de la région. Différents secteurs de l'industrie de l'UE élargie, parmi lesquels le textile et l'habillement, connaissent régulièrement des processus de restructuration et de modernisation ayant un impact sur l'emploi, sur les entreprises proprement dites et sur la situation socio-économique des régions. Il est important d'attirer les investissements dans ces régions, de former les personnels de façon à leur permettre de trouver un emploi dans différentes activités économiques et de recycler les salariés dans les mêmes secteurs de façon à répondre aux exigences de compétences toujours plus élevées.

4.1. Initiatives au niveau de l'UE

4.1.1. Politique commerciale

L'UE a dans ce secteur un certain nombre d'objectifs qu'il est difficile de concilier: promotion de sa propre industrie dans le contexte d'une concurrence internationale plus aiguisée, préoccupations en matière de développement, aboutissement du DDA, équilibre à trouver entre libéralisation multilatérale et traitement préférentiel, et promotion des conditions d'un développement et d'échanges durables. Les instruments de politique commerciale disponibles ont été réexaminés afin de fournir une réponse au défi de la libéralisation des quotas et d'accroître la globalisation des échanges, et de concevoir pour l'industrie de l'UE et les autres parties concernées un cadre clair, prévisible et cohérent au sein duquel planifier stratégies, investissements et formations. Ce cadre pourrait se composer des éléments suivants:

4.1.1.1. Améliorer les conditions d'accès aux marchés dans les pays tiers - L'agenda de Doha pour le développement

Face à la compétition mondiale, en particulier s'exerçant sur des biens à bas prix, il sera critique pour le secteur européen du textile et de l'habillement de jouir d'un accès réel aux marchés des pays tiers pour ses produits. C'est la raison pour laquelle l'UE s'est efforcée au sein des négociations DDA d'obtenir des conditions d'accès aux marchés des pays tiers qui soient équitables et comparables de par le monde. L'UE considère que l'élimination des quotas en 2005 devrait s'accompagner d'un meilleur, et comparable, accès aux marchés textiles et habillement des autres pays. Autrement, le déséquilibre résultant dans l'accès au marché serait très difficile à accepter, notamment si certains des plus grands exportateurs de textile et d'habillement et des plus concurrentiels au monde continuaient d'entretenir des entraves significatives sous l'angle de l'accès à leurs marchés. Il est préoccupant que quelques-uns des plus grands pays exportateurs de produits textile et habillement n'aient jusqu'à présent montré aucune volonté de démanteler leur système de protection dans le cadre du DDA ; l'on peut alors se demander si les entreprises de ces pays ne pourraient pas utiliser leur marché domestique protégé comme tremplin pour s'engager dans une expansion internationale plus agressive.

L'actuelle proposition de l'UE dans les négociations sur l'accès aux marchés en appelle à tous les membres de l'OMC - à l'exception unique des pays les moins développés -, pour qu'ils abaissent leurs droits de douane au niveau commun le plus bas possible et pour qu'ils éliminent toutes les barrières non tarifaires. Ceci devrait permettre à l'industrie de l'UE d'affronter la concurrence dans d'autres pays dans des conditions similaires à celles que l'UE offre aux pays tiers. Tous les pays devront contribuer à cet effort, et ceci inclut bien entendu ceux dont les exportations de textile et d'habillement sont très concurrentielles. L'UE ne procédera pas à des réductions supplémentaires de ses droits de douane déjà relativement peu élevés si celles-ci n'ont pas pour contrepartie un accès équivalent aux marchés extérieurs. Pour tenir compte comme il convient des préoccupations de développement - affectant tant les pays non préférentiels que les pays préférentiels - exprimés par les pays en développement - et de l'impact sur l'industrie de l'UE, de nouveaux seuils plus bas doivent être introduits progressivement, en ménageant des périodes de transition de manière à laisser du temps pour l'ajustement.

La persistance de barrières non tarifaires aux échanges (NTB) - que l'UE cherche à éliminer mais qui concernent aussi d'autres pays - représente un sérieux problème pour l'industrie européenne. Dans le secteur du textile et de l'habillement, ces barrières concernent principalement les taxes/prélèvements supplémentaires ou autres frais d'importation, les prix d'importation minimaux ou les pratiques d'évaluation douanière non basées sur le prix payé pour la marchandise importée, les spécifications onéreuses ou discriminatoires de fait en matière d'étiquetage ou de marquage, les régimes d'autorisation à l'importation, les procédures lourdes de certification, etc. Traiter ces problèmes revient à surmonter un certain nombre de difficultés. Dans certains cas, il peut se trouver que de telles barrières sont clairement en contradiction avec les règles existantes de l'OMC, et ces difficultés pourraient être traitées via le mécanisme de règlement des différends de l'OMC si des preuves peuvent être apportées. Cependant, il existe de nombreux cas dans lesquels la compatibilité avec les obligations de l'OMC n'est pas claire, et pour lesquels les éléments de preuve sont difficiles à réunir - par exemple lorsque les barrières non tarifaires portent sur des pratiques administratives.

Les négociations DDA fournissent l'occasion de dresser un inventaire complet de toutes les barrières non tarifaires supposées, éventuellement grâce à des procédures telles que la notification croisée et les négociations basées sur des demandes et des offres, visant à conclure un accord destiné à éliminer ou ne pas appliquer de telles mesures. Ces négociations pourraient se tenir sur une base bilatérale, mais l'objectif serait la multilatéralisation des engagements qui en résulteraient. Dans ses récents accords textile bilatéraux, l'UE a inclus des listes complètes de types de barrières non tarifaires, qui pourraient être utilisées comme normes en ce qui concerne les engagements visant à ne pas appliquer de barrières non tarifaires et à l'examen de ceux-ci. Un tel examen au cas par cas des barrières non tarifaires représentera une lourde tâche, qui nécessitera un effort supplémentaire de l'industrie, qui devra préparer des listes de barrières non tarifaires documentées dans des pays prioritaires.

4.1.1.2. Réaliser la zone euro-méditerranéenne

Dans le cadre du processus de Barcelone, une zone de libre-échange est en voie de création, qui rassemblera l'UE et les pays Méditerranéens. Une des principales priorités du secteur du textile et de l'habillement dans la création d'une telle zone est l'extension du système de la cumul (diagonal) d'origine paneuropéenne [27], qui couvre déjà l'UE, les pays de l'AELE, les PECO et la Turquie, aux pays méditerranéens. Dans son stade final, cette zone de cumul devrait aussi inclure les Etats des Balkans.

[27] Le cumul diagonal dans le contexte euro-méditerranéen vise les possibilités de cumul lorsque plusieurs pays sont parties à un accord ou liés par plusieurs accords similaires, et lorsque l'utilisation de matériaux ayant leur origine dans l'un ou l'autre des pays concernés est autorisée. À titre d'exemple, on peut citer un tissu ayant pour origine la Communauté, utilisé dans la fabrication d'une chemise en Pologne: cette chemise peut être exportée vers la Suisse en bénéficiant du traitement préférentiel, de même que dans tout autre pays bénéficiant du système paneuropéen de cumul.

Au sein d'une telle zone de libre-échange, il sera possible aux opérateurs économiques d'utiliser sans entraves des produits intermédiaires provenant de l'ensemble de la zone. Ceci permettra d'exploiter de façon plus intensive les avantages concurrentiels de différentes régions, permettra également au secteur du textile et de l'habillement de maintenir l'ensemble de la chaîne de production à proximité du marché européen, combinant ainsi les avantages de coûts raisonnables, de qualité et de proximité. La zone tempérera également dans une certaine mesure les effets négatifs de l'abolition des quotas d'importation en 2005, et c'est la raison pour laquelle sa mise en oeuvre rapide revêt un caractère essentiel.

Après l'accord réalisé sur le protocole d'origine parmi les ministres euro-méditerranéens du commerce à Palerme le 7 juillet 2003, l'étape restante la plus importante à franchir pour réaliser ce cumul d'origine est la conclusion d'accords de libre-échange parmi les pays concernés [28]. La Commission considère que des efforts supplémentaires devraient être fournis à cet égard par les pays concernés. Pour que le cumul diagonal fonctionne, tous les partenaires doivent avoir des règles d'origine identiques ainsi qu'un système agréé de coopération administrative, l'ensemble étant défini en détails dans le protocole d'origine de l'accord de libre-échange. Etant donné que les textiles et l'habillement jouent un rôle crucial dans les économies des pays de Méditerranée du sud et de l'est, il y a une urgence particulière à compléter la zone à l'horizon 2005, et des moyens d'accélérer l'introduction effective du cumul d'origine au sein de la zone doivent être envisagés. La Commission examinera, s'il y a des demandes des régions ou de l'industrie, les alternatives à la condition d'établissement préalable d'accords de libre-échange entre ces pays. La conclusion de tels accords de libre échange reste toutefois la priorité de la Communauté et l'objectif final pour réaliser la zone euro-méditerranéenne de libre échange. Si elles sont proposées, ces alternatives devront donner des garanties de résultats équivalents à ceux des accords de libre échange et ce, tant en ce qui concerne l'intégration économique accrue de la zone euro-méditerranéenne telle qu'elle peut être attendue du système de cumul d'origine, qu'en matière de détermination, de preuve et de contrôle de l'origine de produits bénéficiant du cumul. Elles devraient aussi offrir un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquates pour assurer sa mise en oeuvre.

[28] À titre d'exemple, le Maroc sera en mesure d'importer un tissu d'Égypte, de le transformer en vêtement et de l'exporter vers l'UE hors droits de douane. Cependant, pour pouvoir bénéficier du cumul diagonal, le Maroc et l'Égypte doivent avoir conclu un accord de libre-échange réciproque, faute de quoi un tel vêtement serait passible de droits de douane dans l'UE.

De façon plus générale, la création de la zone nécessitera des efforts particuliers pour la mise en vigueur des normes fondamentales du travail et de respect l'environnement, l'implication des partenaires sociaux et la promotion du dialogue social sectoriel.

4.1.1.3. Vulnérabilité de certains pays producteurs de textile et habillement

Certains pays en développement, et notamment un certain nombre de PMA, de petits fournisseurs et de pays euro-méditerranéens seront brutalement confrontés dès 2005 à une concurrence plus rude de la part des pays jusque-là tenus par des quotas. À compter de 2005, leur seul traitement préférentiel résidera dans la différenciation des droits de douane qu'appliquera l'UE. Suivant les résultats du DDA, ces droits pourront être ultérieurement réduits jusqu'à atteindre des niveaux harmonisés restant encore à déterminer. Simultanément, ces pays sont confrontés à une situation dans laquelle, en raison pour partie des règles d'origine actuelles, une proportion importante de leurs exportations de vêtements à destination de l'UE n'est éligible à aucune réduction tarifaire - tandis que leurs plus importants compétiteurs des pays en développement peuvent bénéficier de réductions tarifaires du fait que leurs produits font l'objet d'un tel traitement en raison d'une plus forte intégration de leur secteur du textile et de l'habillement. Cette situation pourrait trouver - du moins partiellement - une solution par trois moyens:

a) Droits de douanes. L'UE a intérêt à promouvoir des niveaux de droits communs qui soient aussi bas que possible, à savoir le niveau le plus bas sur lequel les membres de l'OMC sont disposés à s'accorder. Si de telles "fourchettes communes" de niveaux de droits retenus dans le DDA étaient inférieures aux droits actuels de l'UE, ceci impliquerait que les PMA et pays euro-méditerranéens verraient leurs marges préférentielles encore réduites, ce qui serait d'autant plus le cas que les droits agréés seraient fixés à des seuils très bas. Pour traiter ce problème potentiel, une convergence vers une "fourchette commune" de droits de douane pourrait être réalisée après une période transitoire qui laisserait à ces pays quelques années pour s'adapter.

b) Concentration des préférences unilatérales UE. À l'heure actuelle, les préférences unilatérales UE - le système généralisé de préférence (SPG) - sont généralement accordées dans les domaines du textile et de l'habillement à l'ensemble des pays en développement sous la forme d'un dégrèvement tarifaire de 20 %, et aux PMA sous la forme d'un traitement hors taxes. Lorsque certains critères objectifs sont réunis, établissant qu'un pays est déjà très concurrentiel dans un secteur, ce pays peut être "reclassé" et perdre la préférence pour ce secteur. Compte tenu de l'impact de l'élimination des quotas notamment sur les PMA et les petits fournisseurs de textile et d'habillement, il faudra, lors de la mise en place du nouveau régime SPG qui sera d'application à partir de 2006, tenir compte de l'importance de limiter les préférences aux pays apparaissant les plus vulnérables, tout en respectant le principe de non-discrimination.

c) Améliorer l'utilisation des préférences - cumul d'origine. À l'heure actuelle, de nombreux pays préférentiels ne font pas usage intégralement des préférences octroyées par l'UE et notamment des préférences SPG et de celles accordées aux pays ACP. Une des raisons réside dans le fait que les règles préférentielles d'origine de l'UE exigent une transformation suffisante dans le pays bénéficiaire de façon que le produit puisse être considéré comme d'origine préférentielle [29]: l'objectif d'une telle règle est d'éviter que ces pays ne deviennent de simples plates-formes vouées au traitement minimal de biens originaires de pays non bénéficiaires, ce qui contredirait l'objectif des préférences - qui est de bénéficier aux pays éligibles et non à d'autres pays. Puisque plusieurs de ces pays - notamment les pays moins développés et les petits exportateurs de vêtements - ne possèdent pas une industrie textile domestique concurrentielle, ils doivent typiquement importer des tissus d'autres pays qu'ils transforment alors en vêtements mais, en règle générale, le résultat est que le produit fini n'est plus considéré comme étant d'origine préférentielle et arrive dans l'UE avec un droit de douane complet. La question qui se pose ici est de savoir comment les règles d'origine (y compris le cumul d'origine) peuvent être ajustées dans le sens de l'amélioration de la position concurrentielle de ces pays plus vulnérables en contribuant réellement à leur développement par une meilleure utilisation des préférences octroyées par l'UE, sans créer de brèche pour les importations dans l'UE dont la principale valeur ajoutée provient de pays non-préférentiels, ni sans empêcher le développement possible de leur industrie textile domestique - qui ne pourrait résister à la concurrence des grands pays exportateurs de textiles.

[29] Par exemple, pour qu'un vêtement fabriqué dans ces pays soit considéré comme originaire de ces pays, il est généralement exigé qu'une "double transformation" y ait lieu, ce qui implique d'utiliser du tissu concurrentiel produit soit domestiquement (ce dont ces pays ne disposent souvent pas), soit importé de pays avec lesquels le cumul d'origine est autorisé.

Une modification substantielle des règles d'origine - telle que l'élimination de la règle actuelle de double transformation - aurait pour effet que les principaux bénéficiaires de ce changement pourraient être les pays qui sont actuellement des pays non préférentiels, tandis qu'une trop faible valeur ajoutée serait générée dans le pays de production. Ceci contredirait l'objectif affiché au point b) ci-dessus qui est de concentrer les préférences dans les pays qui en ont le plus besoin. En considérant les mesures basées sur le fait d'octroyer aux pays préférentiels un choix plus large pour l'approvisionnement en produits intermédiaires, une option envisageable serait de faciliter le cumul d'origine parmi les groupes de pays préférentiels ayant une cohérence géographique et économique suffisante. Une autre option serait de permettre le cumul parmi des régions préférentielles avoisinantes à condition que la production du textile et de l'habillement y soit suffisamment complémentaire. Pour être acceptable, une telle option ne doit en aucun cas affaiblir l'intégration économique au sein des régions concernées. Elle doit inclure un cadre totalement compatible avec les règles de l'OMC et disposer de règles contrôlables et de méthodes de coopération administrative adéquate pour déterminer, prouver et contrôler l'origine des produits bénéficiant du cumul.En envisageant de telles mesures, outre l'impact que celles-ci peuvent avoir sur l'industrie textile et de l'habillement de l'UE, il sera nécessaire de prendre en considération leurs répercussions sur le développement de la chaîne tout entière de l'industrie du textile et de l'habillement dans ces pays.

4.1.1.4. A propos du développement durable

La concurrence accrue et la libéralisation des échanges doivent contribuer à l'objectif global du développement durable dans toutes ses dimensions (économique, sociale et environnementale). Ceci pose des défis, tels que celui consistant à déterminer comment éviter la course à l'obtention ou à la défense de parts de marché qui aboutit à une détérioration des conditions de travail - déjà fragiles - de certaines des personnes les plus démunies dans les pays les plus pauvres: un tel non-respect des droits fondamentaux du travail ou une détérioration des normes environnementales ne doit pas être considéré comme faisant partie des avantages comparatifs de l'un ou l'autre pays. Mais réconcilier la libéralisation des échanges avec les principes de développement durable offre d'un autre côté des opportunités d'augmentation des ventes et/ou d'amélioration des marges aux produits fabriqués dans l'UE ou hors UE dans des conditions durables, étant donné que des mesures pourraient être prises pour améliorer leur visibilité et leur attrait auprès des consommateurs et, pour ce qui est des produits importés, leur octroyer des conditions d'accès préférentielles aux marchés.

La promotion du développement durable doit se faire, dans la mesure du possible, par l'entremise d'institutions internationales spécialisées lorsque celles-ci existent (telles que l'OIT ou le PNUE) par une coopération renforcée entre l'UE et ces institutions, et en ayant recours à des moyens incitatifs et en mettant en avant la conformité aux normes internationales. Le régime européen actuel de SPG contient déjà des arrangements incitatifs spéciaux pour la protection des droits du travail, en fournissant des avantages additionnels aux pays répondant aux critères établis ; cela donne aussi la possibilité de retirer les bénéfices du SPG aux pays qui ne respecteraient pas -entre autres- de façon grave ou systématique la liberté d'association, le droit de négociation collective ou qui permettraient le travail des enfants.

Néanmoins, beaucoup reste à faire comme l'organisation de l'emploi et les relations de travail, dans certains cas, ne sont pas toujours en accord avec les normes de base de l'OIT et avec les objectifs de promotion de travail décent de l'OIT. Pour cela, l'application de ces normes et objectifs internationaux nécessitera bien des efforts par les pays concernés. L'UE pourrait soutenir ces efforts.

La communauté des entrepreneurs devrait également contribuer au développement durable par des initiatives RSE telles que la promotion des principes et lignes directrices de l'OIT et de l'OCDE sur les entreprises multinationales couvrant la chaîne entière de fournisseurs.

Des programmes d'étiquetage pourraient également être envisagés de façon à ce que les consommateurs qui le souhaitent puissent opter pour des produits ayant été élaborés dans la voie du développement durable. Pour que les consommateurs puissent utiliser de telles étiquettes, elles doivent être significatives, crédibles et fiables. De plus, ces mesures doivent être axées sur le marché, être non discriminatoires, proportionnées et transparentes, et pourraient être utilisées comme première étape pour accorder à ces produits, conformément aux règles de l'OMC, de meilleures conditions d'accès aux marchés au titre du futur régime SPG. Ces initiatives pourraient s'appuyer sur des normes convenues au niveau international lorsque celles-ci existent [30]. Elles devraient inclure des mécanismes appropriés de certification combinés à un contrôle suffisant et économique. Les organisations et instituts existants de certification pourraient se voir confier de telles tâches après vérification de leurs capacités, le tout sous le contrôle des instances publiques dans la mesure où il y a reconnaissance publique de leur certification.

[30] Par exemple, les droits fondamentaux au travail tels que définis dans la déclaration de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail, de juin 1998, sont:

L'étiquetage peut contribuer à créer des marchés de niche, non seulement pour l'UE mais également les producteurs de pays tiers, y compris les fabricants de pays en développement qui peuvent perdre des parts de marché à la suite de l'élimination des quotas d'importation en 2005. Il conviendra d'envisager la fourniture d'assistance technique pour faciliter la conformité à ces programmes d'étiquetage décrits ci-dessus. Certains programmes relatifs aux méthodes de production des textiles et habillement existent déjà et toute initiative au niveau de l'UE devra manifestement tenir compte pleinement de ceux-ci.

En outre, la Commission s'est engagée dans une coopération avec le Commerce Durable et le Centre d'Innovation (STIC), qui a été lancée comme initiative de type II au Sommet de Johannesburg sur le Développement Durable. Le STIC pourrait jouer un rôle utile dans la promotion de la production durable, surtout dans les pays en développement, en encourageant le transfert technologique et en fournissant l'assistance technique par la création de réseaux d'actionnariat, d'association ou de « jumelages » entre les compagnies des pays européens et en développement. Le STIC pourrait aussi jouer un rôle dans la promotion du commerce de produits respectueux de l'environnement venant de pays en développement. Le secteur textile a été identifié comme un domaine où le commerce globalisé justifie une telle action au niveau international afin de réconcilier le développement industriel et la protection de l'environnement.

4.1.1.5. Protection des droits de propriété intellectuelle

De même que l'innovation, les marques, la mode et le design font partie des points forts de l'industrie textile et de l'habillement de l'UE; il sera donc important d'accentuer les efforts en vue d'améliorer la protection et l'application des DPI dans les pays tiers, ainsi que le suivi de la conformité avec les accords TRIPs de l'OMC afin de rendre plus efficace le combat contre le commerce de biens de contrefaçon.

Les services de la Commission ont récemment pris l'initiative de préparer une enquête sur les questions d'exécution dans le domaine des droits de propriété intellectuelle, l'objectif étant d'évaluer de façon détaillée la situation actuelle dans les pays tiers et par conséquent d'identifier les zones et pays les plus problématiques sur le plan de la propriété intellectuelle. L'enquête a fourni un outil de diagnostic permettant d'agir de façon plus efficace en développant une stratégie claire pour s'attaquer aux problèmes croissants que causent les violations des DPI et les lacunes dans le respect de ces droits dans les pays tiers. En avant-première dans le secteur du textile et de l'habillement, et en prévoyance de l'intention de la Commission qui est d'accroître son champ d'activités dans le domaine de la mise en oeuvre, les services de la Commission vont en priorité concentrer leurs actions sur les points suivants :

* Utilisation des mécanismes DPI présents dans les accords bilatéraux et multilatéraux (y compris l'accord DPI) : lancement d'une initiative au Conseil DPI ; soulever la question aux Conseils d'association et de coopération en soulignant la dimension croissante du problème ; renforcement des clauses d'application dans les accords bilatéraux.

* Utilisation dynamique et simultanée des mécanismes d'incitation et de sanction : faire référence aux mécanismes existants comme le règlement sur les obstacles aux échanges commerciaux (ROC) et le mécanisme de règlement des différends de l'OMC, et le cas échéant développer de nouveaux instruments.

* Sensibilisation : Informer les détenteurs communautaires de DPI sur les risques encourus lors de relations avec certains pays « à risques ». Insister sur le fait que la protection de leurs droits (principalement marques, dessins et modèles) n'est possible que si ceux-ci ont été préalablement enregistrés selon les procédures en vigueur ; la plupart des DPIs ne peuvent être reconnus que s'ils ont fait l'objet d'un enregistrement préalable dans le pays où a lieu la violation. Il est également important de sensibiliser le public en général sur l'impact négatif et les dangers que représente la contrefaçon (perte d'investissement à l'étranger, de transfert de technologie, lien avec le crime organisé, etc...)

* Dialogue politique : Insister sur la nécessité d'une protection efficace de la PI (au minimum en accord avec l'objectif des DPI) avec les haut-responsables de nos partenaires commerciaux.

* Coopération technique : S'assurer que l'application de sanctions représente un volet clé des accords de coopération technique d