Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard concernant le cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2021/C 248/09)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 (1) de la Commission

COMMUNICATION RELATIVE À L’APPROBATION D’UNE MODIFICATION STANDARD

«Morellino di Scansano»

PDO-IT-A1260-AM03

Date de la communication: 21 avril 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Suppression de la référence à l’annexe contenant la liste des cépages complémentaires qui peuvent contribuer à la base ampélographique, dans une proportion maximale de 15 %

La référence à cette liste n’est pas jugée nécessaire, car il s’agit de cépages aptes à être cultivés dans la région Toscane et qui ont été inscrits au registre national des variétés de vigne à raisins de cuve.

Cette modification concerne l’article 2 du cahier des charges.

2. Indication de la période permettant de réaliser les opérations de vinification par dérogation

Il s’agit de faire référence à la date prise en compte pour cette dérogation introduite par le décret ministériel du 23 juillet 2010.

Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

3. Actualisation des références législatives ayant trait à la justification de l’embouteillage dans la zone délimitée et à la disposition autorisant l’embouteillage en dehors d’une zone à proximité immédiate

Il s’agit d’une adaptation formelle effectuée eu égard à la législation en vigueur. Cette modification concerne l’article 5 du cahier des charges.

4. Déplacement, de l’article 7 à l’article 5 du cahier des charges, du paragraphe portant sur la mise à la consommation

Il s’agit d’une adaptation rédactionnelle. Cette modification concerne les articles 5 et 7 du cahier des charges.

5. Déplacement, de l’article 5 à l’article 7 du cahier des charges, du paragraphe portant sur l’indication de l’année de production des raisins

Il s’agit d’une adaptation rédactionnelle. Cette modification concerne les articles 5 et 7 du cahier des charges.

6. Suppression de la caractéristique organoleptique «limpidité: brillant»

Le critère de la limpidité n’est pas jugé nécessaire pour qualifier la typicité des produits AOP Morellino di Scansano, puisqu’il peut être considéré qu’il s’agit d’une exigence de conformité à caractère général, applicable à tous les vins.

Cette modification concerne l’article 6 du cahier des charges et la rubrique 4 du document unique.

7. Suppression du terme «Superiore» de la liste des mentions interdites sur l’étiquette

Il s’agit d’une modification formelle, étant donné que cette mention ne peut être utilisée que si le cahier des charges le prévoit expressément.

Cette modification concerne l’article 7 du cahier des charges.

8. Disposition prévoyant la possibilité d’ajouter sur l’étiquette le terme «Toscana», désignant une entité géographique plus large

Il devient possible de faire figurer le nom «Toscana», désignant une entité géographique plus large, sur l’étiquette et dans la présentation des vins Morellino di Scansano DOCG (appellation d’origine contrôlée et garantie).

L’utilisation facultative du nom «Toscana», désignant une entité géographique plus large, permet de fournir aux consommateurs davantage d’informations sur l’emplacement géographique de la zone de production des vins Morellino di Scansano DOCG, conformément à la législation européenne et nationale en vigueur.

Cette modification concerne l’article 7 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

9. Relèvement de 5 à 6 litres du volume nominal des bouteilles en verre, et introduction de formats spéciaux de 9, 12 et 15 litres

L’augmentation de la contenance des bouteilles jusqu’à 6 litres répond à une demande de commercialisation du produit dans ce type de bouteilles. Par ailleurs, l’indication des volumes autorisés est simplifiée, et des formats spéciaux — à finalité promotionnelle uniquement — sont prévus.

Cette modification concerne l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

10. Dispositions concernant les systèmes de fermeture: interdiction du bouchon couronne, autorisation du bouchon à vis pour les bouteilles jusqu’à 0,75 litre sauf pour le Morellino di Scansano «Riserva»

Il s’agit de mieux indiquer les systèmes de fermeture autorisés pour les produits de l’appellation.

Le bouchon à vis, interdit pour la catégorie «Riserva», est dorénavant autorisé pour les bouteilles d’une contenance allant jusqu’à 0,75 litre, ce qui répond aux demandes spécifiques émanant des marchés de certains pays étrangers. Cette modification concerne l’article 8 du cahier des charges et la rubrique 9 du document unique.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination du produit

Morellino di Scansano

2. Type d’indication géographique

AOP — Appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

4. Description du ou des vins

Morellino di Scansano, catégorie «Riserva» comprise

BRÈVE DESCRIPTION TEXTUELLE

Couleur: rouge rubis, tendant au grenat avec l’âge

Odeur: parfumée, éthérée, intense, agréable, fine

Goût: sec, chaud, légèrement tannique

Les vins des deux catégories peuvent parfois présenter des notes boisées.

Titre alcoométrique volumique total minimal: 12,50 %, 13,00 % pour la catégorie «Riserva»

Extrait non réducteur minimal: 24,0 g/l, 26,0 g/l pour la catégorie «Riserva»

Les autres paramètres analytiques ne figurant pas dans le tableau ci-dessous respectent les limites prévues par la législation de l’État membre et de l’Union.

CARACTÉRISTIQUES ANALYTIQUES GÉNÉRALES

Titre alcoométrique total maximal (en % du volume)

—

Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume)

—

Acidité totale minimale

4,50 en grammes par litre, exprimée en acide tartrique

Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre)

—

Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre)

—

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques essentielles

—

5.2. Rendements maximaux

1. Morellino di Scansano DOCG (appellation d’origine contrôlée et garantie)

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

6. Zone géographique délimitée

La zone de production des raisins comprend l’ensemble de la commune de Scansano et une partie des communes de Campagnatico, de Grosseto, de Magliano in Toscana, de Manciano, de Roccalbegna et de Semproniano, toutes situées dans la province de Grosseto, dans la région Toscane.

7. Cépages principaux

Sangiovese N

8. Description du ou des liens

Morellino di Scansano DOCG

L’histoire vitivinicole millénaire de la zone de production du Morellino di Scansano, qui s’étend de la période étrusque à nos jours en passant par le Moyen-Âge, est la preuve fondamentale du lien et de l’interaction étroits entre les facteurs humains et la qualité et les spécificités du vin Morellino di Scansano. Autrement dit, elle témoigne de la manière dont les habitants de ce terroir ont, au cours des siècles, transmis les techniques traditionnelles viticoles et œnologiques qui ont été améliorées et affinées à l’époque contemporaine, grâce aux avancées indéniables en matière scientifique et technologique, afin de créer les vins renommés d’aujourd’hui.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Morellino di Scansano — Embouteillage

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Mise en bouteille dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

L’embouteillage ou le conditionnement doivent avoir lieu dans la zone géographique délimitée.

Morellino di Scansano — Vinification

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dérogation à l’obligation de production dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

La vinification en dehors de la zone est autorisée dans les installations situées à proximité, c’est-à-dire dans un rayon de 2 000 mètres à vol d’oiseau, des limites de la zone de production, et appartenant à des exploitations qui avaient produit du vin Morellino di Scansano durant au moins les cinq années précédant la date d’entrée en vigueur de l’arrêté ministériel du 23 juillet 2010. Cette autorisation, qui doit faire l’objet d’une demande, est délivrée par le ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières.

Morellino di Scansano — Étiquetage et présentation

Cadre juridique:

Législation nationale

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Il est possible de faire figurer le nom «Toscana», désignant une entité géographique plus large, sur l’étiquette et dans la présentation des vins Morellino di Scansano DOCG.

Le nom «Toscana», désignant une entité géographique plus large, doit figurer en dessous de la dénomination Morellino di Scansano et de la mention traditionnelle spécifique denominazione di origine controllata e garantita (appellation d’origine contrôlée et garantie) ou du terme de l’Union européenne denominazione di origine protetta (appellation d’origine protégée), comme présenté ci-dessous:

— Morellino di Scansano

— Denominazione di origine controllata e garantita ou Denominazione di origine protetta (ou le sigle DOCG ou D.O.C.G.)

— Toscana.

Les caractères du nom «Toscana» doivent avoir une hauteur inférieure à celle des caractères composant la dénomination Morellino di Scansano. La police de caractères, le style, l’espacement, la mise en relief, la couleur et l’intensité colorimétrique doivent quant à eux être identiques.

Toutes les indications énumérées au deuxième paragraphe doivent figurer sur un fond uniforme.

Morellino di Scansano — Conditionnement

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les vins Morellino di Scansano DOCG ne doivent être mis à la consommation que dans des bouteilles en verre de type «bordelaise», d’un volume nominal maximal de 6 litres.

L’utilisation d’autres formats, spéciaux, de 9, 12 et 15 litres est limitée à des fins promotionnelles et non commerciales.

Morellino di Scansano — Systèmes de fermeture

Cadre juridique:

Législation de l’Union européenne

Type de condition supplémentaire:

Dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Les systèmes de fermeture autorisés sont ceux prévus par la législation en vigueur, à l’exception du bouchon couronne.

Le bouchon à vis n’est autorisé que pour les bouteilles en verre d’une contenance inférieure ou égale à 0,75 litre. Il est interdit dans tous les cas pour le vin Morellino di Scansano «Riserva».

Lien vers le cahier des charges

https://www.politicheagricole.it/flex/cm/pages/ServeBLOB.php/L/IT/IDPagina/16737

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.