•it *r COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 08.09.1995 
COM(95)416 final 
Programme ERASMUS 
port annuel 1994 
(présentée par la Commission) 

RESUME 
Le rapport annuel décrit la mise en oeuvre générale du Programme ERASMUS au cours de l'année civile 
1994 ainsi que les différentes activités de coopération interuniversitaire promues au cours de l'année 
universitaire 1994/95, huitième année de fonctionnement du Programme. 
Le nombre total des Programmes Interuniversitaires de Coopération (PIC) retenus par la Commission pour 
bénéficier d'une aide financière communautaire est arrivé à 2 280, dont 414 nouveaux programmes. En 
terme d'activités au sein de ces programmes, entre 1993/94 et 1994/95, le nombre des participations des 
établissements et le nombre d'étudiants proposé pour effectuer la mobilité au sein des PIC approuvés ont 
connu une augmentation de plus de 20%, soit un total de 1 707 participations et 127 221 étudiants éligibles 
à effectuer un séjour d'études à l'étranger. Le nombre des enseignants qui devraient se déplacer a augmenté 
de 21 % (soit un total de 9 753 pour 1994/95) par rapport aux chiffres de 1993/94. 
Les établissements d'enseignement supérieur des pays de l'Association Européenne de Libre-Echange 
(AELE) ont participé, pour la troisième fois en 1994/95, au Programme ERASMUS. Les relations avec la 
Suisse et le Liechtenstein ont continué sur base des accords bilatéraux conclus avec la Communauté en 
1991, les actions concernant les autres pays de l'AELE, c'est-à-dire la Suède, la Norvège, la Finlande, 
L'Autriche et l'Islande s'effectuant dans le cadre de l'Accord sur l'Espace Economique Européen (FEE) à 
partir de 1994. Le niveau de participation de ces pays a augmenté d'environ 50% par rapport à 1993/94 
(soit 1 834 participations pour 1994/95), et représentent 10,8 % des participations et 9,7% des étudiants 
éligibles dans les PIC. 
Pour le système européen d'unités capitalisables transférables dans toute la Communauté (ECTS), 1994 
correspond à une année d'extension à d'autres domaines et études ou même au niveau institutionnel pour 
les établissements participant au projet-pilote. L'intérêt d'une partie croissante du monde universitaire a 
également augmenté, et les principes de l'ECTS ont été introduits dans des établissements et des disciplines 
extérieurs au projet-pilote actuel. 
En 1994, la Commission a octroyé 22 subventions dans le cadre de l'Action 4 (mesures complémentaires 
pour la promotion de la coopération interuniversitaire). Les projets approuvés impliquent 300 établissements 
et organisations, répartis de manière équilibrée au sein des Etats membres de la Communauté et des pays 
de l'AELE. 
Tout au long de l'année 1994, la Commission a continué à stimuler l'intérêt pour la coopération 
interuniversitaire en organisant ou en participant à des actions d'information et en finançant des visites 
d'études pour le personnel des établissements d'enseignement supérieur. 
Le programme de publications continue de jouer un rôle primordial dans la diffusion plus vaste de 
l'information sur le programme ERASMUS. Dans une première phase expérimentale, l'utilisation de 
techniques d'information électroniques a également été développée afin d'ouvrir un accès (par le réseau 
Internet), à une large gamme d'information sur ERASMUS, jusqu'ici uniquement disponible sous forme 
imprimée. 
En 1994, la Commission a lancé deux projets pilotes sur l'évaluation de la qualité dans l'enseignement 
supérieur en Europe. Ces projets pilotes, qui doivent aboutir en 1995, permettront le développement d'une 
méthodologie européenne basée sur des systèmes existants et sur une valeur ajoutée européenne renforcée. 
Afin de marquer la transition d'ERASMUS à SOCRATES, et en vue de l'adoption du programme 
SOCRATES, la Commission, assistée par les Agences nationales d'administration des bourses (ANAB) 
ERASMUS, a attribué pour la seconde fois des Prix ERASMUS, lors d'une cérémonie qui a eu lieu le 4 
décembre 1994. Deux prix par Etat membre, décernés par un jury de haut niveau, ont été attribués à un 
membre du personnel enseignant et à un étudiant qui ont apporté une contribution remarquable au 
développement de la coopération inter-universitaire dans la Communauté. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Le programme de suivi de la Commission et les activités d'évaluation du programme se sont poursuivis et 
ont conduit à la publication de quelques études sur le bilan des différentes activités dans ERASMUS et leur 
importance pour les futurs programmes d'action communautaire. 
1994 fut pour la Commission une année d'intense activité en vue de l'adoption des futurs programmes 
d'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation professionnelle, SOCRATES et 
LEONARDO, proposés par la Commission en janvier 1994, suite à des responsabilités élargies de la 
Communauté résultant du Traité CE et notamment de ses articles 126 et 127. 
Par conséquent, l'année 1994 a été une année décisive pour le programme ERASMUS. L'expérience acquise 
par ce programme ainsi que par le programme LINGUA et les différents projets pilotes, s'est consolidée 
et approfondie dans la proposition du nouveau programme SOCRATES. 
Les négociations, qui ont été entamées le 4 janvier 1994, dans le cadre de la procédure de co-décision, se 
sont poursuivies toute l'année. Le 14 mars 1995, le Conseil des Ministres et le Parlement Européen ont 
formellement adopté le programme SOCRATES pour une période de cinq ans, avec un budget de 850 
millions d'écus. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Table des matières 
Page 
Résumé 1 
I Mise en oeuvre des actions du Programme ERASMUS 4 
Action 1 : Réseau universitaire européen : 5 
Aides financières aux Programmes Interuniversitaires de 
Coopération (PIC) et aux Visites d'Etudes et d'Enseignement 
Action 2 : Bourses de mobilité des étudiants ERASMUS 9 
Action 3 : Mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance 10 
académique des diplômes et des périodes d'études 
Action 4 : Mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité 11 
II Activités d'information _13 
HI Structures consultatives et de mise en oeuvre 14 
IV Les pays de l'AELE 15 
V Suivi et évaluation 16 
VI Synergies entre la reconnaissance académique et professionnelle 18 
VII Le suivi du Memorandum sur renseignement supérieur dans la Communauté : 18 
la responsabilité européenne des universités 
(Colloque Européen de Pise, 23-26/11/94) 
Vm Les négociations et l'adoption de SOCRATES 19 
IX Interaction avec les autres programmes communautaires 20 
X Conclusion 21 
Annexes : Informations budgétaires et statistiques 22 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Mise en oeuvre des actions du programme ERASMUS 
Ce rapport présente la mise en oeuvre générale du Programme au cours de l'année civile 1994 ainsi que 
les différentes activités de coopération interuniversitaire financées au cours de l'année universitaire 1994/95, 
huitième année de son fonctionnement. Il a été élaboré conformément à l'Article 6 de la Décision du 
Conseil du 15 juin 1987 (87/327/EEC) portant sur l'adoption du Programme ERASMUS, et modifiée par 
la Décision du Conseil du 14 décembre 1989 (89/663/EEC). 
Sept Décisions du Conseil du 28 octobre 1991 (de 91/611/EEC à 91/617/EEC), concluant des accords 
bilatéraux entre la Communauté et les pays appartenant à l'Association européenne de libre-échange 
(AELE), ont permis aux établissements d'enseignement supérieur de ces pays de participer aux actions de 
coopération du Programme ERASMUS avec les établissements de la Communauté européenne, à partir de 
l'année universitaire 1992/93. 
En 1994, seules les relations avec la Suisse et le Liechtenstein ont continué sur base de ces accords 
bilatéraux, les actions concernant les autres pays de l'AELE (Suède, Norvège, Finlande, Autriche et Islande) 
étant effectuées dans le cadre de l'Accord sur l'Espace Economique Européen (EEE). 
Ceci a eu pour conséquence essentiellement que les critères d'éligibilité à une bourse de mobilité 
ERASMUS sont devenus les mêmes pour les étudiants ressortissants de la CE: précédemment, lorsque 
l'établissement d'origine était situé dans un Etat membre de la Communauté, ces étudiants ressortissants 
des pays de l'AELE, y devaient être résidents permanents sur le territoire de cet Etat pour pouvoir 
bénéficier d'une telle bourse. Cette condition reste toutefois valable en 1994 pour les ressortissants de" la 
Suisse et du Liechtenstein. 
Les activités financées dans le cadre du programme ERASMUS se regroupent sous les quatre actions 
suivantes : 
Action 1 : Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) constituant le réseau universitaire 
européen et visites d'études et d'Enseignement; 
Action 2 : gestion du système de bourses de mobilité ERASMUS accordées aux étudiants; 
Action 3 : mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance académique des diplômes 
et des périodes d'études, y compris la mise en oeuvre de la quatrième année de 
fonctionnement du projet-pilote du Système européen d'unités capitalisables transférables 
dans toute la Communauté (ECTS); 
Action 4 : mesures complémentaires visant à promouvoir la coopération interuniversitaire et la 
mobilité des étudiants. 
Le budget alloué au programme ERASMUS, en 1994, pour les 12 Etats membres de l'Union, se montait 
à 82,5 millions d'écus. Compte tenu de la contribution des pays AELE/EEE ainsi que de la Suisse et du 
Liechtenstein, d'une part, et de crédits provenant de la réutilisation de recettes relatives à des exercices 
antérieurs, d'autre part, le montant total des crédits disponibles pour le programme en 1994 était de 96,7 
millions d'écus. Ces crédits disponibles ont été intégralement utilisés. La distribution par Action des 96,7 
millions d'écus engagés figure à l'Annexe I. 
Outre l'attribution directe de crédits aux établissements, aux organisations, aux enseignants et aux étudiants 
visés par ces Actions, la Commission a continué à soutenir la coopération académique européenne, par une 
politique d'information active, une liaison étroite avec le monde universitaire dans les pays éligibles, et par 
le biais d'activités de suivi susceptibles de conduire à des améliorations. 
L'analyse des Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) présentée dans ce rapport concerne le 
financement des activités pour l'année universitaire 1994/95; toutes les statistiques sur les activités des PIC 
se réfèrent aux informations fournies par la Commission en avril 1994, à l'issue de la phase de sélection. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Les demandes de PIC pour l'année universitaire 1994/95 révèlent une augmentation sensible de la demande 
de participation des établissements à des programmes ainsi que de la mobilité étudiante. L'augmentation 
a été particulièrement notable pour la troisième année de participation des pays de l'AELE, et au sein même 
de la Communauté, l'intérêt pour le Programme n'a cessé de grandir. Il est manifeste que le budget est très 
inférieur à ce que coûte réellement la mise en oeuvre de la coopération et de la mobilité d'étudiants dans 
le cadre d'ERASMUS. La possibilité de dégager un financement complémentaire au niveau national 
continue de constituer un enjeu politique important, non seulement pour faire face aux problèmes financiers 
immédiats, mais aussi pour garantir l'avenir de la coopération inter-institutionnelle par un engagement 
financier plus explicite à l'échelle régionale, nationale, et des établissements eux-mêmes. 
Action 1 Réseau universitaire européen : aides financières aux Programmes interuniversitaires de 
coopération (PIQ et aux visites d'études et d'enseignement 
2. Les Programmes interuniversitaires de coopération (PIC) mis en oeuvre dans le cadre d'ERASMUS par les 
établissements d'enseignement supérieur dans les États éligibles comprennent une ou plusieurs des activités 
suivantes : 
Programmes de mobilité d'étudiants (SM) 
• Programmes de mobilité d'enseignants (TS) 
• Développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP). 
3. Les programmes de mobilité d'étudiants d'une durée substantielle (entre trois mois et une armée 
universitaire), qui accordent une pleine reconnaissance de la période d'études à l'étranger (jusqu'au doctorat 
ou équivalent compris) sont susceptibles de recevoir une aide financière permettant de contribuer à la mise 
en place du programme, à la préparation de documents et matériels didactiques, à la préparation linguistique 
des étudiants dans le pays d'origine et le pays d'accueil et à leur orientation; cette aide financière permet 
également de contribuer aux autres frais directement imputables aux programmes tels que l'organisation de 
réunions et le suivi des activités financées. Grâce au soutien de la Commission, les établissements ont 
continué à améliorer leur engagement en faveur de la mobilité d'étudiants, notamment en ce qui concerne 
l'enseignement des langues, la fourniture d'informations et de logement. 
4. Les programmes de mobilité d'enseignants permettent au personnel enseignant de l'enseignement supérieur 
de prendre une part active au programme d'études régulier de l'établissement partenaire, pour une période 
comprise entre une semaine et une année universitaire, dans le cadre d'un projet structuré prévoyant la 
mobilité d'un certain nombre d'enseignants. Le soutien financier contribue à la mise en oeuvre du 
programme, aux frais de voyage et d'hébergement des enseignants et (dans certains cas) aux coûts de 
remplacement du personnel absent pour une durée d'au moins trois mois. Le financement de la préparation 
linguistique des enseignants au moyen des aides financières ERASMUS, accordé pour la première fois en 
1993/94, a également été autorisé pour 1994/95. 
Grâce aux échanges d'enseignants, ce sont non seulement les étudiants qui prennent part aux échanges mais 
également la majorité de la population étudiante - qui ne bénéficie pas de la mobilité géographique - qui 
peut tirer profit de la coopération européenne existante. L'expérience a montré que la mobilité d'enseignants 
pouvait avoir des effets induits intéressants en termes d'autres types de coopération interuniversitaire, dont 
les projets conjoints de recherche. 
5. Les établissements d'enseignement supérieur peuvent obtenir des aides financières pour le développement 
en commun de nouveaux programmes d'enseignement afin de mettre en oeuvre conjointement de tels 
programmes dans tous les établissements partenaires. La préférence est accordée aux projets qui contribuent 
nettement à l'amélioration de la reconnaissance académique (notamment par l'utilisation d'un système de 
modules d'enseignement), confèrent une dimension européenne au contenu des études, ou conduisent au 
partage ou au transfert d'expertise (au moyen de méthodes d'enseignement à distance ou par d'autres 
méthodes). L'aide financière peut être utilisée pour couvrir les frais engagés pour les réunions conjointes 
et la production, traduction et diffusion des documents nécessaires. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Le développement conjoint de nouveaux programmes d'enseignement permet de mettre en commun les 
compétences pédagogiques d'établissements de différents pays éligibles, et les incite à élaborer de nouveaux 
enseignements qui intègrent des mécanismes de reconnaissance. 
De nombreux diplômes « européens » (diplômes pleinement reconnus dans plusieurs pays éligibles) ont 
résulté du développement en commun de nouveaux programmes d'enseignement, et certains d'entre eux 
peuvent servir de modèles pour une mise en oeuvre à plus grande échelle au sein du réseau universitaire 
européen. 
6. Les aides financières octroyées aux programmes intensifs permettent aux réseaux d'établissements supérieur 
d'organiser des programmes d'enseignement courts, intensifs et à plein temps, qui réunissent des étudiants 
et enseignants de plusieurs pays éligibles pour des périodes d'une durée comprise entre une semaine et un 
mois. Une attention particulière est accordée aux programmes impliquant une participation multinationale, 
qui s'adressent à un nombre substantiel d'étudiants (par rapport au nombre d'enseignants), et confèrent des 
crédits académiques aux participants. Il est également tenu compte du fait que le projet porte sur un sujet 
qui n'est normalement pas enseigné dans les établissements partenaires, ou contribue à la diffusion des 
connaissances sur des domaines nouveaux et en constante évolution. 
L'aide financière peut couvrir les frais de voyage et de séjour des enseignants et étudiants qui doivent se 
rendre dans un autre Etat eligible pour y suivre un enseignement, ainsi que les dépenses relatives à 
l'organisation des réunions préalables et à l'élaboration de documents. 
Les programmes intensifs sont particulièrement utiles dans des disciplines pour lesquelles une mobilité de 
longue durée est difficile à organiser, pour les étudiants adultes et tous ceux pour lesquels il "est 
habituellement impossible de s'engager dans une telle mobilité ou pour l'enseignement de nouveaux sujets 
ou de nouvelles techniques. 
7. Les aides financières pour les visites sont attribuées en vue de faciliter l'élaboration éventuelle de nouveaux 
PIC, notamment dans des domaines d'études moins représentés dans les PIC-ERASMUS, étendre les PIC 
existants à de nouveaux partenaires ou permettre au personnel des établissements d'approfondir leur 
connaissance des systèmes d'enseignement supérieur des autres États éligibles. Des aides peuvent également 
être accordées pour des visites individuelles d'enseignement intensif, d'une durée maximale de quatre 
semaines, organisées en dehors du cadre des PIC. 
Les demandes de PIC pour 1994/95 
8. En 1994, le nombre de demandes de PIC ERASMUS coordonnés par les établissements des États membres 
de la Communauté européenne a légèrement augmenté et s'élève à 2 424, ainsi que le montre l'Annexe 
11(a). 
Avec une augmentation de 18% des demandes coordonnées par les établissements des pays de l'AELE par 
rapport à 1993/94, soit 202 pour 1994/95, le niveau de participation au programme de ces établissements 
reste modeste comparé à celui de la Communauté. En ce qui concerne la « participation institutionnelle » 
(voir Annexe 111(a)), les Etats membres (+ 17,6%), et surtout les pays de l'AELE (+45,7%), enregistrent 
une augmentation substantielle. Cette augmentation est conforme à une tendance bien établie dans 
ERASMUS selon laquelle l'augmentation de la demande se manifeste d'abord par la croissance du volume 
des activités proposées au sein des réseaux, plutôt que par celle du nombre de demandes introduites par 
des coordonnateurs. 
Pour la Communauté, les hausses les plus significatives se sont produites en Irlande (+24,7%), en Grèce 
(+23,9%), en Espagne (+22,6%) et au Portugal (+19,9%). 
Parmi les pays de l'AELE des progressions plutôt importantes apparaissent en Finlande (+78,7%), en 
Norvège (+51,4%), en Suisse (+41,8%) et en Autriche (+35,2%). 
ftogramme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
L'Annexe IV(a) montre la répartition par discipline des candidatures PIC pour 1993/94 et 1994/95. Cette 
analyse fait apparaître une stabilité importante, stabilité également confirmée dans les programmes de 
mobilité d'étudiants, sauf pour les domaines de l'Education et des Accords Cadres, qui ont connu une 
hausse d'environ 25% et 20%. 
La sélection des PIC pour 1994/95 
9. Toutes les candidatures reçues ont été analysées initialement et les résultats de cette analyse ont été soumis 
à trois groupes consultatifs d'experts académiques. Ces experts jouent un rôle important dans le processus 
de sélection du point de vue de la qualité et pour la sélection des 2 280 PIC financés, la Commission a 
soigneusement tenu compte de leurs avis. 
Conformément à la Décision du Conseil du 14 décembre 1989, introduisant la seconde phase du 
programme ERASMUS, l'année universitaire 1994/95 était la quatrième année de fonctionnement du 
système de candidatures pluriannuelles et de demandes de renouvellement simplifiées. La Commission était 
déjà engagée envers la plupart des programmes approuvés en 1992/93 et 1993/94 dans le cadre de 
financement pluriannuel (c.-à-d. les programmes qui entraient dans leur deuxième et troisième année). Tout 
comme pour l'année précédente, le budget pour 1994/95 a été réparti de manière à assurer un financement 
équilibré pour les nouvelles candidatures ainsi que pour les nouvelles activités et activités existantes dans 
les programmes qui entraient en 1994/95 dans leur deuxième ou troisième année de financement pluriannuel 
ou qui devenaient pour la première année des PIC "hors cycle". 
En effet, l'année académique 1994/95 a été la première année où des programmes, approuvés en 1991792, 
arrivaient en fin de cycle pluriannuel. La Commission a décidé, tout en tenant compte de l'avis du Comité 
Consultatif ERASMUS de leur octroyer un financement, bien que plus faible, afin de pouvoir satisfaire à 
l'ensemble des demandes de financement sélectionnées pour l'année 1994/95, dans la catégorie de 
programmes appelés "hors cycle". 997 PIC "hors cycle" ont ainsi été sélectionnés et financés. 
Des 2 280 PIC approuvés (CE + AELE), 414 étaient des programmes totalement nouveaux. Il leur a été 
attribué, de même qu'aux nouvelles activités des programmes existants, un peu plus que la subvention 
moyenne, afin qu'ils aient une base financière solide pour leur phase de lancement. Par rapport à un taux 
global de 86 %, le taux d'acceptation des nouveaux programmes a légèrement augmenté, comparé à celui 
de l'année précédente (69%). 
Le nombre d'établissements éligibles participant à au moins un PIC approuvé a augmenté de 10 % (CE + 
AELE) entre 1993/94 et 1994/95. La progression est plus forte dans les pays de l'AELE (avec environ 50% 
pour la Finlande et 30% pour la Norvège), et, bien que plus limitée, la tendance reste la même dans les 
États membres. L'augmentation année par année depuis 1988/89 apparaît dans l'Annexe VIL 
En moyenne, les subventions accordées aux PIC représentent 27 % des montants demandés dans les 
candidatures (CE + AELE), plus précisément : 25.6 % pour les programmes de mobilité d'étudiants, 25.2 
% pour les programmes de mobilité d'enseignants, 39.1 % pour le développement en commun de nouveaux 
programmes d'enseignement et 35.8 % pour les programmes intensifs. Pour 1994/95 le montant moyen par 
PIC (10 915 écus pour 1993/94) s'élève à 9 477 écus pour les nouveaux PIC, 8 667 écus pour les PIC en 
cours de financement pluriannuel et 7 366 écus pour les PIC "hors cycle". Tous types de PIC confondus, 
l'aide financière par établissement participant a diminué de 32.7% par rapport à l'année précédente, pour 
être désormais de 1 107 écus, du fait de l'augmentation du nombre moyen de partenaires par PIC. 
L'Annexe 11(b) donne la répartition des PIC approuvés en fonction du pays de l'établissement 
coordonnateur. Pour les États membres de la Communauté, le nombre des programmes coordonnés en 
Irlande a fortement augmenté entre 1993/94 et 1994/95, suivi de l'Espagne et de la Grèce (respectivement 
+22 %, 15% et +12,5%). Quoique de moindre ampleur, la tendance reste la même pour les autres pays 
éligibles dans ERASMUS, à l'exception du Danemark (-6%) et de l'Allemagne (-1%). Quant au niveau 
departicipation dans les programmes approuvés, il a augmenté de 19%, augmentation visible dans tous les 
pays éligibles (voir Annexe 111(b)). Les pays de l'AELE, pris dans leur ensemble, ont vu leurs taux de 
participation et de coordination s'augmenter respectivement de 50% et de 34% entre 1993/94 et 1994/95. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
La répartition des PIC approuvés par discipline pour 1994/95 (Annexe IV(b)) diffère très peu de celle de 
1993/94. La Commission continue à rechercher un certain équilibre entre les disciplines, ce qui implique 
un niveau d'exigence supérieur à la moyenne pour la sélection des PIC dans des domaines jugés bien 
représentés tels que la gestion/administration. Une attention particulière est en revanche accordée aux 
demandes en sciences de l'éducation ou en sciences médicales/psychologie, que la Commission s'efforce 
d'encourager. Pour 1994/95 on observe une augmentation assez importante en Accords Cadres (couvrant 
plusieurs domaines d'études) (+30,5%) Sciences de l'Education (+21,6%) et Beaux Arts/Musique (+19,3%). 
Le nombre des candidatures pour la mobilité d'étudiants, la mobilité des enseignants, le développement en 
commun de nouveaux programmes d'enseignement et les programmes intensifs, a augmenté entre 1993/94 
et 1994/95 (Annexe V(a)), et il est intéressant de rappeler que la proportion des candidatures présentées 
dans le cadre de la procédure de financement pluriannuel et de renouvellement simplifié est en hausse. Le 
nombre des programmes approuvés par type d'activité s'est considérablement accru par rapport à 1993/94 
pour les programmes intensifs (+ 40%), suivi par la mobilité d'enseignants (+ 24%) et la mobilité 
d'étudiants (+ 6%), mais avec une baisse du taux d'acceptation pour le développement en commun de 
nouveaux programmes d'enseignement (CD) (Annexe V(b)). Quant au taux d'acceptation, on observe une 
augmentation pour la mobilité d'enseignants et les programmes intensifs (voir Annexe \T). 
Le nombre d'étudiants éligibles dans les PIC approuvés pour 1994/95 (CE + AELE) s'élève à 127 221, soit 
une augmentation de 22.5% par rapport à 1993/94 (103 894). L'augmentation de la mobilité des étudiants 
exclusivement entre les États membres de la Communauté est de 20 %. Le Royaume-Uni (pays d'accueil 
pour 23 %des étudiants (CE + AELE)), la France (19.5 %) et l'Allemagne (14.5 %) restent les destinations 
privilégiées des étudiants ERASMUS, 25 % d'entre eux envisageant de voyager à l'intérieur de ce triangle 
(ils étaient 27 % en 1993/94). Les pays traditionnellement « importateurs » d'étudiants ERASMUS restent 
la France, l'Irlande, et le Royaume-Uni (voir Annexe X pour le détail des nombres d'étudiants par pays 
d'origine et d'accueil). 
Dans les 591 PIC approuvés comportant une mobilité d'enseignants, ils devraient être 9 819 (CE + AELE) 
à se rendre dans un autre pays eligible, soit une augmentation de 21 % par rapport à l'année précédente. 
Mais la durée moyenne du séjour à l'étranger a diminué, passant de 2,9 semaines en 1993/94 à 2,5 semaines 
en 1994/95. Tous les États éligibles (à l'exception du Luxembourg, du Liechtenstein et de l'Autriche) ont 
prévu d'envoyer davantage d'enseignants à l'étranger, notamment le Portugal (+26%), le Royaume Uni 
(+25%) et la Grèce (+24%) et les sept pays de l'AELE (+57 % pour ces sept pays). 
Les visites 
(Le détail des demandes de bourses de visite ainsi que les subventions accordées, par Etat eligible et par discipline, 
est donné dans /'Annexe Vffl(a) et (h)). 
10. L'organisation de trois cycles de sélection au cours de l'année civile 1994 a permis aux candidats de 
présenter des demandes tout au long de l'année et d'obtenir rapidement une décision. Le nombre total des 
candidatures éligibles s'est élevé à 1.385, dont 730, impliquant plus de 1.649 personnes (833 femmes et 
816 hommes) ont été approuvées. Le financement total requis représentait plus de 4.2 millions d'écus, 
dépassant largement les 1.4 millions d' écus alloués aux bourses accordées. Le nombre de demandes pour 
1994 représente une diminution d'environ 15% comparé à l'année précédente. 
Au cours de toute l'année une demande considérable a démontré une qualité exceptionnelle. En 1994, le 
taux d'acceptation n'a diminué que de 2% et représente 53%, malgré la contrainte budgétaire. 
Comme précédemment, la majorité des bourses de visites (environ deux tiers) a été attribuée pour aider à 
l'élaboration ou à l'extension de PIC. Un peu moins d'un tiers concernait des "visites d'information", bien 
que les deux types de visites peuvent aboutir à des résultats différents de ceux envisagés initialement. En 
général, les liens créés entre le personnel, grâce à ces visites d'étude, ont contribué de manière significative 
à une meilleure compréhension des problèmes et des qualités des secteurs d'enseignement supérieur dans 
les Etats membres. Seulement 8% des demandes concernaient des visites d'enseignement de courte durée, 
ces visites étant des options alternatives (accordées une seule fois) à la mobilité d'enseignants intégrée dans 
les actions du PIC. Ce type de programme, davantage intégré, paraît plus attractif pour les institutions. Quoi 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
qu'il en soit, il est intéressant de noter que l'intérêt suscité par ce type d'activités dans le cadre des visites 
est passé actuellement de 3% (en 1987) à 8%. 
Comme les années précédentes, la priorité a été accordée aux demandes qui concernaient des pays sous-
représentés dans les PIC. Tout en respectant la priorité de la Commission, de n'approuver que des demandes 
de bonne qualité, plus d'un tiers (46,9%) des bourses de visite accordées a été attribué aux quatre pays 
méditerranéens de la Communauté (le Portugal, l'Espagne, l'Italie et la Grèce), ce chiffre étant de loin 
supérieur à leur taux de participation actuel dans les PIC (31.3%). 
En ce qui concerne les disciplines académiques, la Commission a continué d'encourager les visites qui 
concernaient surtout des disciplines sous-représentées dans les PIC, bien que cet aspect perd d'importance, 
étant donné le rééquilibrage général opéré sur les domaines couverts par le programme ERASMUS. A 
l'intérieur de l'action "visites", le nombre de demandes par domaine s'est stabilisé les cinq dernières années 
et la répartition des demandes acceptées couvre toutes les disciplines. 
Action 2 Les bowses de mobilité d'étudiants ERASMUS 
11. Sur les 2 280 PIC approuvés pour l'année universitaire 1994/95 (CE + AELE), 93 % comportent un volet 
mobilité d'étudiants. Les bourses attribuées aux étudiants dans le cadre de ces PIC, aux étudiants ECTS et 
à un petit nombre de « candidats libres » représentent 73 % du budget total du Programme ERASMUS. 
Le montant maximum pouvant être octroyé à un émdiant pour une bourse annuelle est de 5 000 écus, bien 
que dans tous les pays, le montant réel soit nettement plus faible. Avec l'entrée en vigueur de l'Accordeur 
l'Espace Economique Européen le 1er janvier 1994, les conditions d'éligibilité des étudiants ont changé. 
A partir de 1994/95, tout étudiant ressortissant d'un de ces pays (les Etats membres, l'Autriche, la Finlande, 
l'Islande, la Norvège et la Suède) est eligible pour obtenir une bourse ERASMUS. Toutefois, les étudiants 
originaires des pays de l'AELE ne peuvent obtenir de bourses que pour des séjours d'études dans les 
établissements de la Communauté. 
La demande totale de bourses, sur la base du nombre d'étudiants figurant dans les candidatures pour 
1994/95, a augmenté de 24,3 % par rapport à 1993/94. Dans les 2 112 PIC approuvés avec un volet de 
mobilité d'étudiants, le nombre d'étudiants éligibles a augmenté de 22,5 %. La durée moyenne d'un séjour 
d'études à l'étranger a baissé à environ 5 mois. 
En raison de l'inévitable délai entre la mise en oeuvre des actions du Programme et la disponibilité des 
statistiques définitives extraites des rapports de PIC et des Agences nationales d'administration des bourses 
(ANAB), les chiffres de mobilité d'étudiants utilisés dans ce document et dans le paragraphe 9 reflètent les 
estimations maximales figurant dans les candidatures approuvées. D'après les données fournies par les 
ANAB les années précédentes, on peut raisonnablement considérer qu'environ 60 % du nombre d'étudiants 
éligibles effectuent réellement un séjour d'études à l'étranger, ce qui établirait le nombre d'étudiants ayant 
bénéficié des bourses de mobilité ERASMUS entre 70 000 et 80 000 pour 1994/95. 
12. Les fonds disponibles dans le cadre de l'Action 2 pour 1994/95 ont été répartis entre les États éligibles 
selon la formule d'attribution fixée dans la Décision du Conseil du 14 décembre 1989. Le résultat de cette 
distribution est indiqué dans l'Annexe IX. 5 % du budget a été utilisé de façon discrétionnaire par la 
Commission, afin d'améliorer l'équilibre global des flux d'étudiants. Chaque État eligible a ensuite reçu une 
aide financière de base de 200 000 écus, et le reste du budget de l'Action 2 a été réparti en fonction du 
nombre de jeunes dans chaque pays âgés de 18 à 25 ans et du nombre d'étudiants inscrits dans les 
établissements d'enseignement supérieur; le montant qui en résulte a ensuite été ajusté en fonction 
d'éléments reflétant les frais de voyage et les différences de coût de la vie. 
Lit réserve de 5 % a été distribuée par la Commission sur la même base qu'en 1993/94. Un plafond 
maximum de 150 % de l'allocation initiale a été fixé pour tous les pays qui bénéficient d'une attribution 
à ce titre. Sous cette réserve, le montant moyen de la bourse d'étudiant a été diminué de manière à atteindre 
120 écus par mois en Grèce et au Portugal, tandis qu'une limite inférieure était établie pour tous les autres 
pays à 70,5 écus par mois (sauf en Irlande, ou le plafond de 150 % a été atteint avec un montant de 65,5 
écus). Les pays bénéficiaires de ce fonds de réserve sont la Belgique, la Grèce, l'Irlande et le Portugal, et 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
dans une moindre mesure que l'année passée, le Danemark, les Pays-Bas et la Suède. Ces pays ont donc 
enregistré une augmentation du montant moyen des bourses pour leurs étudiants. Cette année-ci, la Suède 
a bénéficié pour la première fois d'une partie de ces fonds. Pour l'ensemble des pays, le montant moyen 
de la bourse est estimé à 89,2 écus par mois. En outre, 71 000 écus (soit 1 % du budget global pour 
l'Action 2) ont été directement alloués à l'Institut Universitaire Européen de Florence et à la Fondation 
Universitaire Luxembourgeoise d'Arlon, afin de financer les bourses de mobilité de leurs étudiants puisque 
ces établissements ne sont pas couverts par le réseau des Agences nationales d'administration de bourses. 
De la même manière, 20.000 écus de l'allocation ECTS ont été octroyés directement au groupe European 
Partnership of Business Schools (EPBS), représenté par l'ESC de Reims. 
Des aides financières supplémentaires ont été accordées aux ANAB pour financer les bourses de mobilité 
des étudiants ECTS, sur base de dix bourses théoriques pour une durée d'une année universitaire par 
établissement (ou consortium) participant au cercle interne de l'ECTS. 
13. En ce qui concerne les flux d'étudiants attendus pour 1994/95, on constate que l'augmentation de la mobilité 
concernant les pays de l'AELE se poursuit. Les étudiants originaires de ces pays (11 177) représentent 8,8 
% du total des étudiants éligibles (6,8 % pour 1993/94), tandis que 8,8 % du total des étudiants éligibles 
de l'Union Européenne (10 217) envisagent d'effectuer un séjour d'études au sein d'un établissement d'un 
pays de l'AELE. 
14. Le principe de complémentarité entre le financement communautaire et celui des États membres a toujours 
été considéré comme un facteur essentiel de développement du Programme. Il en est particulièrement ainsi 
en ce qui concerne le financement de la mobilité des étudiants, étant donné le caractère complémentaire 
des bourses ERASMUS (qui ont pour objet de couvrir uniquement les coûts supplémentaires liés à la 
mobilité), et du fait de la disproportion croissante entre la demande de bourses et le budget disponible. 
Dans certains États membres de la Communauté, un financement public complémentaire est octroyé à 
certains ou à tous les étudiants ERASMUS « sortants », provenant de fonds nationaux ou régionaux. (Des 
financements de ce type peuvent être attribués spécifiquement aux étudiants ERASMUS ou pour faciliter 
la mobilité internationale des étudiants en général, les deux systèmes pouvant aussi être combinés). Le 
Luxembourg représente un cas particulier puisque le système national des bourses suppose déjà dans la 
plupart des cas un séjour d'études à l'étranger du fait de l'absence générale, au Grand Duché, d'un système 
d'enseignement supérieur complet. En Grèce et en Irlande, il n'existe actuellement aucun système de 
financement complémentaire. Quant aux pays de l'AELE, l'Autriche notamment dispose d'un financement 
complémentaire important. 
Action 3 Mesures visant à promouvoir la mobilité par la reconnaissance académique des diplômes 
et des périodes d'études 
Le Système de transfert des 'credits' académiques (ECTS) 
15. Le programme pilote ECTS - système européen de transfert de "crédits" académiques - a été lancé pour 
une période de six ans (1989-1995) dans le cadre de l'Action 3 du programme ERASMUS, visant à faciliter 
la reconnaissance des périodes d'études à l'étranger. 
Le système ECTS se caractérise par trois éléments clefs: 
la transparence des curricula-
l'accord préalable entre les institutions partenaires sur les programmes d'études à suivre par les 
étudiants concernés 
• l'utilisation des points de crédits comme indication du volume de travail des étudiants. 
Pour tester et développer ce système, la Commission a établi un réseau restreint se composant 
d'établissements d'enseignement supérieur de tous les Etats membres (84 au départ en 1992, élargi à 145, 
y inclus les pays de l'AELE) dans cinq domaines d'études (médecine, chimie, gestion, histoire, ingénierie 
mécanique). 
10 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Le projet-pilote a fait l'objet d'un suivi intense, à la fois interne et externe, et le bon fonctionnement ainsi 
que la compatibilité du système ECTS avec les différents systèmes d'éducation ont été confirmés. 
Pendant l'année académique 1994/1995, les cinq groupes (correspondant aux cinq disciplines retenues) ont 
non seulement poursuivi leurs échanges d'étudiants en utilisant le système ECTS, (2.054 étudiants pour 
l'année académique 1994/95, contre 1.850 étudiants pour 1993/94) mais ils ont également répondu de façon 
enthousiaste à l'appel de la Commission en proposant des projets d'extension de l'utilisation de l'ECTS, à 
la fois au sein de leur établissement même - en introduisant ECTS dans d'autres domaines d'études - ainsi 
qu'au sein de leurs partenariats de coopération, notamment dans les PIC. Les propositions ont été évaluées 
par la Commission avec l'aide d'un groupe ad hoc d'experts académiques et un soutien moyen de 13.000 
écus a été accordé aux 143 universités participantes. 
La mise en oeuvre de cette extension sera suivie de près par la Commission et les expériences seront 
certainement très utiles pour le développement des mesures d'encouragement prévues dans le cadre du 
programme SOCRATES. 
L'Annexe XI indique les nombres d'étudiants ECTS par discipline et par pays d'origine pour 1993/94, année 
la plus récente pour laquelle existent des données réelles sur la mobilité. 
Le réseau des Centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (NARIQ 
16. Chaque Etat membre de l'Union Européenne ou de l'AELE a désigné un centre national dont la tâche est 
de contribuer à la mobilité des étudiants, des enseignants et des chercheurs en leur fournissant lies 
informations et des conseils sur les questions de reconnaissance académique des diplômes et des périodes 
d'études entreprises dans d'autres Etats. 
La plupart des centres NARIC remplissent également la fonction de "point de contact' pour l'information 
sur la mise en oeuvre de la directive 89/48 relative à un système général de reconnaissance des diplômes 
d'enseignement supérieur qui sanctionnent des formations d'une durée minimale de trois ans. 
La Commission a mis en réseau ces centres nationaux afin d'assurer une collaboration étroite et un échange 
d'information optimal dans l'intérêt de l'étudiant mobile. A cette fin, la Commission organise deux réunions 
par an pour les représentants des centres nationaux dont une réunion est organisée conjointement avec le 
réseau ENIC du Conseil de l'Europe et UNESCO-CEPES, qui couvre un ensemble de pays plus vaste. Les 
réunions de 1994 ont eu lieu à Budapest (du 19 au 21 juin 1994) et à Bruxelles (le 5 décembre 1994). 
Le soutien communautaire dans le cadre du programme ERASMUS ( 67.250 écus en 1994) permet 
également des visites d'études entre les centres nationaux et la mise en oeuvre des projets en commun, 
notamment des études et des rapports de synthèse. En 1994, des membres du réseau ont élaboré des 
modules de formation sur l'évaluation des diplômes et des certificats étrangers qui permettront une diffusion 
plus large des connaissances et des expériences dans ces domaines. 
Action 4 Mesures complémentaires visant à promouvoir la mobilité 
17. Dans le cadre de l'Action 4, des aides financières sont octroyées notamment à des associations 
d'établissements d'enseignement supérieur ou à des personnes travaillant ou étudiant dans le secteur de 
l'enseignement supérieur, afin de soutenir des projets qui renforcent la coopération et la diffusion de 
l'infonnation à l'échelle européenne. Les associations concernées peuvent être soit totalement nouvelles, soit 
des groupes existants désireux de s'engager dans un projet spécifique avec une dimension européenne. Les 
publications qui améliorent la connaissance des possibilités d'études et d'enseignement dans les différents 
États éligibles, ou qui illustrent des réalisations particulièrement importantes en termes de coopération dans 
l'enseignement supérieur, sont également susceptibles de recevoir une aide financière. Le financement de 
l'Action 4 est attribué pour des projets ponctuels, ou pour la période de lancement s'il s'agit de projets à 
long-terme. I.a Commission peut aussi, à titre individuel ou en liaison avec différents établissements, lancer 
des initiatives spéciales, afin de renforcer la participation de certaines disciplines ou régions dans le 
Programme ou tester de nouvelles formes de coopération. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 11 
Trois cycles de sélection ont été organisés en 1994. Sur les 88 demandes reçues, 64 concernaient le 
financement d'associations d'étudiants et d'enseignants et 24 des projets de publications relatives à la 
mobilité. 22 subventions ont été allouées - 9 à la mise en oeuvre d'actions associatives et 13 à des 
publjçatipns - pour un budget total de 187.200 écus (67.000 écus pour les actions associatives et 120.200 
écus pour les publications). 
Au total, on compte plus de 300 participations d'établissements et d'organisations, réparties de manière 
équilibrée entre les États membres de la Communauté européenne et les pays de l'AELE. Sur le montant 
total attribué aux associations et aux publications, 87 % (162.200 écus) l'ont été à 19 projets portant sur 
9 disciplines spécifiques, notamment en médecine (6 projets) et en traduction (3 projets), le reste - soit 13 
% du total (25.000 écus) -allant à des projets pluridisciplinaires. 
En 1994, cinq subventions Action 4 ont été accordées à des associations d'étudiants, en particulier une aide 
aux publications de la plate-forme estudiantine IMSO (Intersectorial Meeting of International Student 
Organisations), qui regroupe des organisations d'étudiants de quatre disciplines, ainsi qu'à l'organisation d'un 
colloque sur la mobilité physique et la mobilité intellectuelle par l'AEGEE (Association des Etats Généraux 
des Etudiants de l'Europe). 
Un autre projet intéressant financé par l'Action 4 est la création d'un répertoire des organismes assurant une 
formation juridique en dehors des facultés de droit dans l'Espace Economique Européen. 
En vue de développer les actions dans le domaine de l'enseignement ouvert et à distance, la Commission 
a donné son soutien à un projet présenté par DOMUS (the European Open and Distance Learning Students' 
Association), qui vise à préparer des documents exprimant les opinions des étudiants. Ces documents seront 
présentés au public lors de la conférence "Educational and cultural barriers to Open and Distance 
Learning'' (Barrières éducatives et culturelles à l'enseignement ouvert et à distance) organisée par 
l'Université de Sheffield. 
Un autre financement de projet spécifique est celui attribué au COTEC (Committee of Occupational 
Therapists for the European Communities) pour fonder un réseau éducatif européen de l'ergothérapie. 
Dans le cadre d'une campagne européenne, dont l'objectif est de sensibiliser les établissements 
d'enseignement supérieur du secteur non-universitaire, secteur encore sous-représenté dans le programme 
ERASMUS, la Commission a organisé huit des dix manifestations prévues, dans le but de promouvoir la 
participation de ces établissements à ERASMUS. La Commission a confié l'organisation de cette campagne 
à des organisateurs nationaux, pour la plupart membres d'EURASHE (European association for institutions 
of higher education), l'association européenne des établissements d'enseignement supérieur du secteur non-
universitaire. Un grand nombre d'établissements participant à ces manifestations, ont pris part pour la toute 
première fois à une action de coopération européenne. 
Les Etats membres participants, ayant un réseau d'enseignement supérieur du secteur non-universitaire très 
représentatif, étaient la Belgique (NL), le Danemark, la Finlande, la Grèce, l'Irlande, les Pays-Bas, la 
Norvège et le Portugal. Malgré des situations nationales très différentes dans les pays concernés, des 
questions similaires ont émergé. Une coopération conjointe entre les différents pays se révèle nécessaire 
pour résoudre les problèmes, particulièrement en diffusant des modèles de bonne pratique auprès du 
personnel moins expérimenté dans la coopération européenne et en puisant des idées novatrices dans la 
diversité mtrinsèque du secteur. 
18 Etudes sur renseignement supérieur 
Un certain nombre d'émdes à l'agenda du Comité de Liaison/CRE et EURASHE ont été soutenues par la 
Commission. Les publications réalisées présentent l'avantage de couvrir l'éventail complet des 
établissements d'enseignement supérieur et permettent à la Commission de savoir quand les distinctions 
entre les types d'établissements sont importantes pour la réalisation de sa politique. Ces publications, dont 
l'étude concernant la mobilité du personnel enseignant, mentionnée plus bas dans ce rapport (voir V Suivi 
et évaluation), comprennent : 
12 • Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Améliorer les réseaux académiques (QŒ/EURASHE) 
L'objectif de cette étude consistait à examiner les caractéristiques des réseaux académiques, à exploiter les 
expériences acquises et à émettre des recommandations pour des actions futures. L'approche globale est un 
examen des différents types de réseaux, de la manière et de la raison de leur fonctionnement. Une attention 
particulière a été portée aux types de réseaux envisagés par le programme SOCRATES. Le rapport final 
souligne le besoin de garantir l'engagement académique dans toute structure de réseau. 
liens entre les programmes d'étude (curricula) et la vie économique (EURASHE) 
L'étude sur les liens entre les curricula et la vie économique porte sur un certain nombre de questions dans 
les domaines autres que l'enseignement supérieur au sens strict, en particulier les organismes professionnels 
et les employeurs. Cette publication concerne également le volet "formation", et plus spécifiquement le 
programme LEONARDO. L'interaction entre les besoins de compétences et l'éducation débouchant sur les 
qualifications initiales constitue le principal intérêt pour le développement du curriculum dans cette étude. 
La dimension européenne dans la gestion institutionnelle (GRE) 
Dans le cadre de cette étude une équipe de "consultants visiteurs" (recteurs ou responsables de même 
niveau) ont fait une enquête auprès des membres du personnel à différents niveaux et de différentes 
origines (niveau central, faculté, professeurs, administrateurs, mais également au niveau "cadre extérieur" 
: agences CE, gouvernementales et nationales) sur des sujets vus sous différents angles : éducation, 
recherche, gestion, politique, etc.). Une relation a été établie entre les conclusions de cette enquête et 
l'expérience personnelle des consultants, afin de rendre l'exercice bénéfique pour les établissements 
concernés par l'enquête et pour les participants à un séminaire/étude de cas organisé dans ce contexte. Le 
rapport final émet des recommandations à la fois sur la dimension européenne de la gestion institutionnelle 
et sur la possibilité d'appliquer cette nouvelle "approche par cas" à d'autres établissements d'enseignement 
supérieur en Europe. 
II Activités d'information 
19. En 1994, des services d'information sur le programme ERASMUS ont été fournis au monde universitaire, 
aux agences et autorités nationales compétentes, aux médias et au public. Ces services ont consisté à 
produire et diffuser une série d'informations de base aux candidats potentiels, à améliorer la présentation 
du Programme lors de conférences et de salons, à accueillir et à conseiller les visiteurs ainsi qu'à traiter les 
demandes d'information du monde universitaire, politique et de la presse. La notoriété du Programme 
auprès du public n'a cessé de croître, grâce à la base très large sur laquelle repose désormais le Programme 
et aux relations soutenues avec la presse. Au cours de l'année 1994 plus de 5 000 demandes écrites ont été 
traitées à Bruxelles, outre les nombreuses visites personnelles, et plus de deux mille demandes d'information 
par téléphone. Un nombre important de ces demandes provient des bureaux de relations internationales des 
universités, des associations d'étudiants ou des médias, qui jouent eux-mêmes un rôle de «multiplicateur» 
déterminant dans la diffusion de l'information. 
Le programme de publications sur ERASMUS continue de jouer un rôle primordial. Les publications 
élaborées ou publiées en 1994 comprennent : 
• le Répertoire des Programmes ERASMUS&Lingua Action II 1994/95 (1.622 pages, avec des 
informations détaillées sur tous les PIC approuvées; publié en décembre 1994) 
le Palmarès - Prix ERASMUS 1994 (Remise de prix ERASMUS 1994 : couronnement du succès 
rencontré par le programme depuis 1987) 
Le Magazine Education, Formation et Jeunesse est la revue unique de la DG XXH, couvrant tous 
les domaines relatifs à l'éducation, la formation et la jeunesse, y compris les activités dans le cadre 
du programme ERASMUS (activités couvertes auparavant par le Bulletin d'Informations 
ERASMUS) 
le Rapport annuel 1993 ERASMUS (décrit la mise en oeuvre générale du programme ERASMUS 
en 1993) 
le Guide du candidat pour 1994/95 (document en neuf langues contenant les formulaires de 
candidature, ainsi que les informations sur" les procédures et les types d'aides financières 
disponibles); ce guide est envoyé à tous les établissements éligibles 
• une nouvelle brochure d'information ECTS en neuf langues 
une carte murale de la participation à ERASMUS dans les régions des pays de la Communauté 
européenne et des pays de l'AELE. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Les autres activités d'information comprennent : 
• le développement des relations avec la presse, qui a eu pour résultat une augmentation considérable 
de la revue de presse ERASMUS 
la participation des coordonnateurs de PIC et des représentants des ANAB à des manifestations 
locales ou nationales ou des programmes de radio et de télévision 
la représentation du Programme (soit par la présence physique, soit par l'envoi de documentation) 
dans 19 salons internationaux. 
D'autres moyens de diffusion de rinformation sur ERASMUS sont à l'étude, notamment un plus large usage 
des méthodes de communication électronique. 
20. Dans le but de faciliter l'accès à l'information et d'en accélérer la diffusion, la DG XXII Education, 
Formation et Jeunesse a, dans une première phase expérimentale, ouvert un accès électronique à 
l'information (jusqu'ici uniquement disponible sous forme imprimée), par la création d'un Gopher 
ERASMUS. La préparation des connections au serveur, de la structure de celui-ci et des fichiers 
d'information mis sur réseau s'est poursuivi pendant les trois derniers-mois de 1994. Depuis janvier 1995, 
les informations concernant le Programme ERASMUS sont en effet accessibles sur le réseau Internet Le 
ERASMUS Master Gopher est mis à jour en permanence et propose e.a. des modèles de contrats, des 
informations sur l'ECTS, sur le programme de visites, des statistiques régionales sur les programmes 
sélectionnés et d'autres informations pratiques. 
21. Prix ERASMUS 1994 
Comme prévu dans la décision qui adopte le programme ERASMUS, la Commission peut attribuer des prix 
ERASMUS "aux étudiants et au personnel enseignant qui ont apporté une contribution remarquable au 
développement de la coopération inter-universitaire dans la Communauté". Une première édition du Prix 
ERASMUS avait eu lieu en 1990. Pour 1994, la Commission a souhaité marquer la transition dans la 
continuité d'ERASMUS à SOCRATES en attribuant des Prix ERASMUS aux personnes les plus méritantes. 
Deux prix ont été décernés par Etat participant au programme : un pour la catégorie du personnel 
universitaire et un pour la catégorie des étudiants. Le choix parmi les candidatures présentées par les 
ANAB et retenues par la Commission a été confié à un jury international, présidé par Mme Nicole 
Fontaine, Vice-Président du Parlement Européen, et composé de personnalités du monde académique 
européen bien connues pour leur apport à la coopération inter-universitaire. 
La cérémonie de remise des prix ERASMUS 1994 a eu lieu le 4 décembre 1994, en présence du jury, de 
M le Commissaire Ruberti et des ministres de l'éducation des pays UE et AELE. La cérémonie, qui a été 
agrémentée de performances artistiques exécutées par des étudiants ERASMUS, a été transmise par 
Euronews et a eu un bon retentissement dans la presse européenne. 
III Structures consultatives et de mise en oeuvre 
Le Comité consultatif ERASMUS 
22. Le Comité Consultatif ERASMUS (EAC) qui assiste la Commission dans la mise en oeuvre du Programme 
s'est réuni deux fois à Bruxelles en 1994, le 21 mars et le 3 octobre. 
La première de ces réunions avait pour principal objet de discuter de la politique de sélection des PIC pour 
1994/95 et il a été convenu notamment de prolonger le financement des anciens programmes au-delà de 
trois années, afin d'assurer une préparation effective et progressive des universités au contrat institutionnel 
prévu pour le programme SOCRATES. Lors de la réunion d'octobre, la Commission a développé les étapes 
de la procédure d'adoption du Programme SOCRATES, et a présenté plusieurs activités en cours: le 
lancement des projets-pilote sur l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur, le Colloque de 
Pise, l'extension progressive de l'ECTS, les réunions d'évaluation de la coopération par domaine d'étude, 
le prix ERASMUS. 
14 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Les Groupes consultatifs d'experts universitaires 
23. Trois Groupes consultatifs d'experts universitaires, couvrant chacun un vaste éventail de disciplines et 
composés de représentants du monde universitaire désignés par la Commission, assistent cette dernière dans 
la sélection des PIC; ces trois groupes se sont réunis en mars 1994. 
Les Agences nationales d'administration des bourses 
24. Tous les États participant à ERASMUS ont désigné une Agence nationale d'ao^ninistration des bourses 
(ANAB), responsable de la gestion des bourses octroyées aux étudiants des établissements d'enseignement 
supérieur dans l'État concerné, qui souhaitent effectuer un séjour d'études reconnues à l'étranger, dans le 
cadre des PIC ou du projet-pilote ECTS ou en tant que « candidat libre ». Bien que les Agences nationales 
puissent attribuer les bourses de mobilité directement aux bénéficiaires, la formule la plus communément 
utilisée est d'effecmer le paiement par l'intermédiaire de l'établissement d'origine. Les États participant à 
ERASMUS octroient peu de bourses aux candidats libres, à l'exception du Danemark, de la Grèce, de 
l'Italie du Portugal et des pays de l'AELE. Les pays de l'AELE accordent pour 1994/95 sensiblement moins 
de bourses aux candidats libres que l'année précédente, en raison de l'augmentation constante du nombre 
d'étudiants de l'AELE qui participent aux PIC. 
Les Agences ont participé tant qu'observateurs à la réunion de l'EAC qui s'est tenue à Bruxelles le 21 mars 
1994. Une réunion des Agences a, en outre, été organisée le 22 mars. L'ordre du jour portait sur des 
propositions, par la Commission, de simplification des procédures liées à l'Action 2, en particulier en ce 
qui concerne la gestion proprement dite, les contrôles et rinformatisation des agences. Sur ce dernier point, 
un groupe de travail a été convoqué par la Commission le 24 juin 1994. 7 agences (A, D, GR, L, N^ S, 
UK) y ont participé. A la suite de cette réunion restreinte, un questionnaire a été élaboré à l'intention des 
agences. Les réponses fournies donnent une bonne base pour analyser la situation existante, en vue 
d'examiner les possibilités de relations informatisées (traitement ' et envoi de documents) entre la 
Commission et les agences. 
Au cours de l'année, les Agences nationales ont effectué des visites informelles à Bruxelles, et du personnel 
des Agences nationales allemande, néerlandaise et finlandaise a été détaché pour de courtes périodes pour 
travailler au Bureau ERASMUS. Suite au transfert de la gestion de l'Action 2 ERASMUS à la Commission, 
cette dernière a effectuée en 1994 des visites aux agences dans pratiquement tous les pays participants, afin 
de consolider les relations avec ces organismes, et étudier de près avec les responsables les questions à 
résoudre. 
Les Agences nationales traitent également un grand nombre de demandes au niveau local, et beaucoup 
d'entre elles ont participé ou ont organisé des réunions d'information, en particulier des réunions à l'échelle 
nationale ou régionale avec les universités, les coordonnateurs de PIC, les participants potentiels à des PIC 
et les étudiants. En outre, plusieurs entre elles ont aussi pris d'autres initiatives en matière d'information, 
telles que la publication de brochures et de catalogues sur le programme dans leur pays, ou l'organisation 
de campagnes spéciales pour le secteur non-universitaire. 
Le Bureau ERASMUS 
25. La Commission continue à être assistée dans la mise en oeuvre du Programme par le Bureau ERASMUS, 
organisme autonome, sans but lucratif, de la Fondation européenne de la Culture. Cependant, à partir de 
1994, la gestion des bourses de mobilité destinées aux étudiants (Action 2), ainsi que des aides 
complémentaires pour les associations et les publications (Action 4), a été transférée à la Commission. 
L'assistance du Bureau ERASMUS est fournie dans le cadre d'un contrat entre la Commission et la 
Fondation. 
IV Les pays de l'AELE 
26. L'année universitaire 1994/95 correspond à la troisième année de participation des pays de l'AELE au 
Programme ERASMUS qui, comme il a déjà été indiqué, s'est accrue de manière considérable par rapport 
à 1993/94. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 15 
L'entrée en vigueur, le 1er janvier 1994, de l'Accord sur l'Espace Economique Européen mentionné 
précédemment (voir Résumé) a eu pour conséquence l'application de plein droit du programme ERASMUS 
à l'Autriche, la Suède, la Finlande, la Norvège et l'Islande. Ces pays ont désormais participé aux réunions 
du Comité Consultatif ERASMUS, la Suisse et le Liechtenstein y étant, quant à eux, représentés en tant 
qu'observateurs. 
La contribution au budget ERASMUS des pays de l'EEE a été de 9,44%. Par ailleurs, la contribution de 
la Suisse au budget ERASMUS pour 1994 a été calculée sur la même base qu'en 1993, le montant de la 
contribution étant déterminé en proportion de son produit intérieur brut par rapport au total des produits 
intérieurs bruts de ce pays et de la Communauté européenne. Enfin, le Liechtenstein a contribué de façon 
forfaitaire, à raison de 35.000 écus.. 
V Suivi et évaluation 
27. Depuis le début du Programme ERASMUS, une grande importance a été accordée au suivi et à l'évaluation, 
sur le plan à la fois qualitatif et quantitatif. Le suivi est en grande partie réalisé au niveau de la gestion 
opérationnelle du Programme tandis que l'évaluation est assurée par les groupes consultatifs d'experts. Il 
y a également un troisième axe d'évaluation, qui est effectué par les participants eux-mêmes. Les défis 
d'auto-évaluation montrent la maturité croissante du Programme et posent les jalons pour son futur 
développement. 
28. La Commission est assistée dans son travail d'évaluation par le Wissenschaftliches Zentrum fur Berufs- und 
Hochschulforschung (Centre de recherche sur l'enseignement supérieur et le travail) de la Gesamthochschule 
Kassel-Universitat, qui s'occupe à la fois de la collecte de données statistiques et de l'analyse qualitative 
des questionnaires adressés à des catégories spécifiques de participants au Programme. 
En 1994, les études suivantes ont été finalisées: 
• ERASMUS beyond Departments - Infrastructure in Support of Mobility and Cooperation (en 
anglais) : étude sur les dispositions prises au niveau des établissements afin de soutenir des 
activités d'enseignement sur le plan européen, en tenant compte de la diversité des catégories 
d'établissements d'enseignement supérieur, des différentes formules de participation aux activités 
européennes et des procédures de prise de décision dans les domaines concernés. Cette étude s'est 
avérée très utile comme document de base, lors des discussions sur la transition du Programme 
ERASMUS au Programme SOCRATES. 
• Study abroad and early career: Experiences of former ERA SMUS students (en anglais) : deuxième 
étude de suivi (complétant un premier document dans ce domaine), sur l'expérience vécue par les 
étudiants qui ont participé au programme ERASMUS en 1988/89, cinq ans après leur séjour à 
l'étranger. 
• Student Mobility within ERASMUS 1992/93 (en anglais) : étude statistique annuelle. 
ERASMUS Student Mobility programmes in the view of the local directors (en anglais) 
• Experiences of ECTS students 1990/91 and 1991/92 (en anglais). 
Le rapport de synthèse sur l'ensemble du Programme ERASMUS (document en cours) est le document de 
suivi et d'évaluation le plus important, qui donne un résumé des avis sur ERASMUS depuis le début du 
programme, ainsi que les orientations pour le futur. Ce rapport est une synthèse de toutes les études de 
Kassel menées jusqu'à ce jour : expériences d'étudiants, des enseignants, des coordonnateurs et des autres 
personnels des institutions. Le document sera finalisé mi-1995. 
Au cours de 1994, trois autres analyses ont été finalisées, basées sur l'étude ERASMUS Teaching Staff 
Mobility préparée par Kassel en 1993. Ces études examinent de façon plus détaillée la mobilité des 
enseignants du point de vue des universités, du secteur de l'enseignement supérieur non-universitaire, et 
d'un point de vue global. Les quatres études seront publiées conjointement en 1995. 
16 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
29. Conferences d'évaluation de la coopération interuniversitaire européenne 
A la fin de l'année 1993, la Commission a publié dans le "Bulletin d'Informations ERASMUS" un appel 
à manifestation d'intérêt concernant l'organisation de conférences d'évaluation de la coopération développée 
- dans chaque domaine d'études - dans le cadre du programme ERASMUS. 
Dans chacun des domaines considérés, chaque conférence poursuit un triple objectif: 
• Exposé de l'organisation de l'enseignement de chaque Etat membre dans le domaine spécifique. 
• . Evaluation des résultats de la coopération interuniversitaire dans le domaine d'études spécifique. 
• Perspectives de la discipline à la lumière du programme SOCRATES et des développements 
probables et/ou souhaités dans le domaine. La Commission est notamment intéressée à recevoir des 
propositions d'activités innovatrices - spécifiques au domaine d'études concerné. 
De nombreuses universités et consortia d'universités, ont répondu et présenté des projets. Compte-tenu des 
disponibilités budgétaires, la Commission a sélectionné pour évaluation les domaines suivants: Pharmacie, 
Droit, Biologie, Physique, Chimie, Tourisme et Loisirs, Agriculture, Langues, Formation des enseignants, 
Archéologie, Sciences de la communication, Femmes et Etudes de gestion. 
Les participants invités à ces conférences sont des universitaires issus des facultés et départements du 
secteur concerné, des coordinateurs et des participants à des PIC, des professionnels et des représentants 
d'organisations européennes, ainsi que des représentants d'autres Directions Générales de la Commission, 
intéressés par le domaine d'études . 
Pour l'organisation de la conférence, les organisateurs se font assister par un Comité scientifique composé 
d'un universitaire par Etat membre. De surcroît, un représentant des professions concernées, ou du monde 
économique intéressé par le domaine d'études, est invité à participer aux travaux du Comité scientifique. 
Chaque membre du Comité rédige - pour le pays dont il est issu - un rapport national en trois parties: 
• structure et organisation de la formation (universitaire/professionnelle) dans la discipline concernée 
identification des nouveaux besoins en formation 
propositions de mesures/actions - spécifiques au domaine d'études considéré - à mettre en oeuvre 
pour satisfaire ces nouveaux besoins. 
Une structure identique a été retenue pour tous les rapports afin que des comparaisons puissent être établies 
entre pays. 
Les organisateurs sont chargés de rédiger un Rapport de synthèse des interventions de l'audience et de 
l'ensemble des propositions avancées. Ce rapport ainsi que les rapports nationaux sera publié ultérieurement. 
L'ensemble constitue - pour chaque discipline - une véritable synthèse de l'organisation des études et de 
la coopération entre établissements d'enseignement supérieur. 
30. Les projets pilotes sur l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur européen 
Suite aux conclusions du Conseil des Ministres de l'Education de 1991, la Commission a publié l'étude 
"Gestion de la qualité et assurance qualité dans l'enseignement supérieur européen" en octobre 1993. Cette 
étude comparative explique les méthodes et les mécanismes de gestion de la qualité dans l'enseignement 
supérieur dans la CE et les pays de l'AELE. Sur base de cette publication et suite aux conclusions du 
Conseil des Ministres de l'Education de 1993 la Commission, assistée par un groupe d'experts a élaboré 
deux projets pilotes européens dans ce domaine qui doivent aboutir fin 1995. 
Les principaux objectifs de ces projets pilotes sur l'évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur 
sont : 
attirer l'attention sur le besoin d' évaluation de la qualité dans l'enseignement supérieur 
• développer la dimension européenne de l'évaluation de la qualité 
améliorer les procédures nationales d'évaluation de la qualité existantes 
lYogramme ERASMUS - Rapport annuel 1994 17 
contribuer à l'amélioration de la reconnaissance mutuelle des diplômes et des durées d'études, en 
promouvant la coopération entre les établissements et en améliorant la compréhension mutuelle des 
programmes enseignés dans les différents pays. 
Les actions entreprises dans le cadre de ces projets pilotes concernent plus spécialement l'auto-évaluation 
de chaque établissement participant, l'évaluation de ces mêmes établissements par un groupe d'experts 
externes ainsi qu' une visite d'évaluation sur place. Les projets adhèrent également à un ensemble de lignes 
directrices acceptées conjointement par tous les partenaires. Les institutions participantes examineront les 
éléments communs des méthodes d'évaluation, se basant sur leur propre expertise et en tenant compte de 
leur situation institutionnelle et régionale. Cette démarche leur permettra non seulement d'identifier les 
possibilités de transfert d'expériences entre différents pays, basées sur l'intérêt mutuel et la réciprocité entre 
les établissements, mais aussi d'identifier les difficultés spécifiques des institutions dans différents systèmes 
d'éducation, dans différents domaines etc.. Des rapports, élaborés par les comités nationaux désignés par 
les Etats membres, décriront et analyseront les expériences des institutions ainsi que leur méthodes 
communes. Un rapport européen analysera ultérieurement ces rapports nationaux et présentera les résultats 
de cette analyse à la fin de 1995. 
Les deux projets pilotes existants, auxquels participent à chaque fois 23 institutions concernent les sciences 
de l'ingénieur et les sciences de la communication/information ou les arts/design 
En Novembre 1994, la Commission a organisé une conférence de lancement de ces projets pilotes à 
Bruxelles, à laquelle elle a invité tous les présidents et secrétaires des comités nationaux, les représentants 
des institutions participantes et les coordinateurs désignés par chaque Etat membre. 
VI Synergies entre la reconnaissance académique et professionnelle 
31. La Communication de la Commission sur la reconnaissance des diplômes à des fins académiques et 
professionnelles adoptée par la Commission le 13.12.1994 (COM94 596 final) a été présentée au Comité 
d'Education lors de la réunion du 31 janvier 1995 et a reçu un bon accueil de la part des Etats membres. 
L'objectif de la communication est d'impliquer les différentes institutions communautaires dans une 
réflexion sur les synergies en matière de reconnaissance des diplômes à des fins académiques et 
professionnelles et de provoquer une discussion à tous niveaux dans les Etats membres (établissements 
d'enseignement supérieur, autorités nationales compétentes, milieux professionnels, monde économique ) 
afin que chaque acteur puisse apporter sa contribution, dans le domaine de sa compétence et de son activité. 
La Commission a demandé à chaque Etat membre de nommer un coordinateur dont la tâche serait 
d'organiser les événements nationaux ou régionaux impliquant les experts et les autorités compétentes en 
matière de reconnaissance académique et professionnelle. Ils devront également élaborer un rapport national 
sur ces événements. 
Le suivi du débat sera assuré conjointement par la DG XXII et la DG XV. La Communication sera 
également discutée au Parlement Européen, au Comité Economique et Social, au Comité des Régions ainsi 
qu'au niveau d'autres organisations ou associations européennes. La Commission souhaite obtenir les 
réactions des institutions communautaires ainsi que des acteurs intéressés, lesquels sont invités à présenter 
leurs réactions de préférence en s'associant à des acteurs d'autres Etats membres en juillet 1995. Les 
rapports nationaux ainsi que les réactions reçues par d'autres organisations européennes seront analysés par 
la Commission. Le rapport final de synthèse sera finalisé, en vue d'actions futures éventuelles, pour le mois 
de décembre 1995. 
VII Le suivi du Mémorandum sur renseignement supérieur dans la Communauté: la responsabilité 
européenne des universités (Colloque Européen de Pise, 23-26/11/1994) 
32. Le Mémorandum sur l'enseignement supérieur dans la Communauté a suscité un grand intérêt en Europe. 
Cet intérêt accru est à l'origine de la volonté de la Commission à vouloir aller de l'avant dans la réflexion 
sur l'éducation en Europe. Dans cette optique, la Commission a organisé un colloque sur la responsabilité 
européenne des universités, en coopération avec l'Université de Pise, du 23 au 26 novembre 1994, quatre 
18 Programme F.RASMUS - Rapport annuel 1994 
ans après le colloque de Sienne qui avait précédé le Mémorandum Le colloque, auquel ont participé 
environ 200 recteurs, responsables ministériels de l'éducation, délégués d'organisations internationales, 
représentants des Etats de l'Union Européenne, ainsi que des observateurs des autres pays européens, a 
exploré les différentes facettes de la responsabilité européenne des universités, à travers les questions de 
l'unité et de la diversité, de la recherche et de la didactique, des rapports entre recherche libre et recherche 
finalisée. 
A travers ce colloque, la Commission a souhaité faire passer certains messages clés. Par le biais de 
connaissances linguistiques et historico-culturelles, les universités sont à mêmes d'encourager la mobilité 
et la compréhension entre les Etats membres de l'Union européenne. La Commission a également formulé 
des recommandations concernant la coopération avec les autres pays européens et le reste du monde, 
l'éducation tout au long de la vie, qui requiert une réflexion et une modification en profondeur des 
structures et des méthodes pédagogiques, la recherche et la création d'un Réseau Trans-Européen sur la 
Recherche et l'Education. Ce réseau serait un premier pas vers l'établissement d'une société de l'information 
qui pourrait tirer avantage des nouvelles technologies dans tous les domaines. 
Devant la richesse et l'ampleur des thèmes traités et des perspectives présentées, la Commission souhaite 
continuer à remplir le rôle de catalyseur de la réflexion sur l'éducation au niveau européen et a l'intention, 
en 1996, de publier un deuxième mémorandum sur la responsabilité européenne des universités. 
VIII Les négociations et l'adoption de SOCRATES 
33. 1994 fut une période d'activités intenses dans la préparation pour l'adoption des activités communautaires 
des nouveaux programmes dans les domaines de l'éducation et de la formation professionnelle, SOCRATES 
et LEONARDO DA VINCI. Ces deux programmes tiennent compte des responsabilités élargies de la 
Communauté Européenne dans les domaines de l'éducation et de la formation prévues dans les articles 126 
et 127 des modalités du Traité CE. De longues négociations ont eu lieu en 1994, entre la Commission, le 
Conseil et le Parlement Européen en vue de l'adoption des programmes1. 
34. SOCRATES diffère des précédentes initiatives communautaires dans la mesure où il recouvre tous les types 
et les niveaux d'éducation au sein d'un seul programme de coopération dans le domaine de l'éducation, 
contribuant ainsi à l'amélioration de la qualité de l'éducation. Le programme comprend trois chapitres: 
L'enseignement supérieur appelé "ERASMUS" (coopération inter-universitaire, mobilité d'étudiants 
et réseaux) 
L'enseignement scolaire nommé "COMENIUS" (partenariats scolaires, éducation des enfants des 
travailleurs migrants et tziganes et l'éducation interculturelle, formation sur le tas et cours pour les 
enseignants) 
Mesures liorizontales (promotion des connaissances linguistiques, technologies de l'information et 
enseignement ouvert et à distance, échange d'informations et d'expériences, éducation des adultes 
et mesures complémentaires). 
35. Le Chapitre Ier du programme SOCRATES recouvre l'enseignement supérieur et continue les activités 
actuelles des programmes ERASMUS et LINGUA [Action II]. 
L'expérience acquise au cours de programmes communautaires précédents comme ERASMUS et LINGUA 
ainsi que le travail préparatoire décrit ultérieurement dans le Rapport annuel 1993, sont à la base de 
l'adoption de la proposition SOCRATES du 4 janvier 1994 [COM(93)708] par la Commission, proposition 
qui se fonde sur les articles 126 et 127 du Traité CE. 
Le programme LEONARDO a été formellement adopté le 6 décembre 1994 par le Conseil [J.O. L340/8 - 29.12.94 
(94/819CE)] 
Le programme SOCRATES a été formellement adopté le 14 mars 1995 par le Parlement Européen et le Conseil (J.O. 
L87/10- 20.04.95) 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 19 
La proposition SOCRATES a été transmise au Conseil et au Parlement européen le 3 mars 1994. L'avis 
du Comité Economique et Social a été reçu le 27 avril 1994 et celui du Comité des Régions le 17 mai 
1994. 
Comme prévu par la procédure de co-dpcision reprise dans l'Article 189B du Traité CE, l'Union 
européenne, le parlement européen a, après une première lecture de la proposition de la Commission, 
adopté son avis le 22 avril 1994, y compris les 104 amendements. Suite à cette adoption, la Commission 
a présenté, en vertu de l'Article 189B du Traité, une proposition de décision modifiée le 17 mai 1994. Cette 
proposition modifiée comprenait 48 amendements du Parlement (des 104 au total) concernant plus 
spécifiquement des groupes de bénéficiaires moins privilégiés, l'information pour le public et l'éducation 
interculturelle. 
Le 18 juillet 1994, le Conseil a adopté sa Position commune sur la proposition (comme prévu dans l'Article 
189B du Traité). Le Conseil a accepté dans son entièreté ou partiellement 29 des 48 amendements acceptés 
par la Commission et trois autres amendements non retenus par la Commission. Le 19 juillet 1994 le 
Parlement européen a accusé réception de la Position commune du Conseil. 
Le 15 juillet la Commission avait présenté sa position relative à la Position commune du Conseil, au 
Conseil ainsi qu'au Parlement européen. Les principales divergences entre la Position commune du Conseil 
et la proposition de la Commission concernaient l'inclusion d'un nouvel article sur le MEN (Montant Estimé 
Nécessaire) et le montant total alloué au programme (760 mio.ECU au lieu de 1005.6 mio.ECU proposés 
par la Commission) et le type et la structure du comité assistant la Commission dans la mise en oeuvre du 
programme. ~ 
Le 26 octobre 1994, suite à la seconde lecture, le Parlement européen a présenté son avis sur la position 
commune qui comprenait 22 amendements. La Commission a accepté 18 des 22 amendements, et le 11 
novembre 1994, elle a adopté la modification de sa proposition sur base de ces amendements, qui fut 
transmise au Conseil et au Parlement européen. 
Le 5 décembre 1994 le Conseil des Ministres de l'Education a fait savoir qu'il riétaitpasdans la position 
de pouvoir accepter la totalité des amendements proposés par le Parlement européen. En conséquence, un 
comité de conciliation s'est réuni le même jour afin d'examiner les deux amendements principaux 
concernant la Comitologie et le MEN. Une seconde réunion du comité de conciliation a eu lieu le-25 
janvier 1995 afin de trouver une solution aux autres divergences comprenant le montant total à allouer au 
programme. Un accord fut conclu concernant le montant de 850 mio.ECU pour la période de 5 ans du 
programme et comprenant également une déclaration commune en ce qui concerne la révision de 
l'enveloppe budgétaire deux ans après l'adoption et sur base d'un rapport soumis à la Commission. Lors de 
sa session plénière le 28 février 1995 le Parlement européen a donné son approbation finale et le Conseil 
a formellement adopté le programme lors du Conseil de la Recherche le 14 mars 1995. 
IX Interaction avec les autres programmes communautaires 
36. Le développement futur d'ERASMUS dans le cadre du programme SOCRATES doit être envisagé dans 
un cadre plus général des initiatives communautaires relatives à l'éducation et à la formation, et visant à 
exploiter le potentiel du marché intérieur. Dans ce but, des efforts sont faits pour garantir une coordination 
adéquate entre ERASMUS et les autres programmes communautaires relatifs dans ces domaines d'activités. 
37. 1994 a représenté pour le Programme lingua la cinquième année de mise en oeuvre. Son objectif est de 
promouvoir l'enseignement et l'apprentissage des neuf langues officielles de la Communauté (plus l'irlandais 
et le luxembourgeois). L'Action II du Programme Lingua est gérée selon les mêmes procédures que le 
Programme ERASMUS, en application de dispositions communes. Elle couvre les frais engagés pour les 
visites ainsi que pour les échanges d'étudiants et d'enseignants des établissements d'enseignement supérieur. 
Les pays de l'AELE ne peuvent pas participer au Programme Lingua. 
38. La Commission continue à suivre étroitement l'interaction entre Tempus et ERASMUS, afin d'atteindre une 
synergie maximale entre les deux programmes. Tempus fait partie des Programmes Phare et Tacis, qui ont 
20 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
rx)ur objet d'apporter une aide aux économies et aux sociétés d'Europe centrale et orientale et aux nouveaux 
États de l'ex-URSS. La conception du Programme Tempus a été largement influencée par les initiatives 
œrnmunautaires existantes en matière d'éducation et de formation, et un grand nombre de candidatures dans 
le cadre de Tempus s'appuient sur l'expérience d'ERASMUS. 
39. Il existe également une complémentarité avec le Programme GQMEIT qui concerne la coopération entre 
les établissements d'enseignement supérieur et le secteur industriel. Un stage en entreprise est l'élément 
essentiel de la mobilité étudiante dans COMETT alors qu'il ne constitue qu'une forme d'échanges parmi 
d'autres dans ERASMUS, qui, de plus, couvre un éventail de disciplines plus large. 
40. Le Programme Capital humain et Mobilité, dont les actions se poursuivent dans le programme Stimulation 
de la formation et de la mobilité des chercheurs (4e Programme-Cadre) a pour objectif de stimuler les 
ressources humaines européennes en termes de recherche et développement, au niveau qualitatif et 
quantitatif. Ses actions - qui s'adressent principalement aux jeunes chercheurs post-doctoraux - sont 
complémentaires des actions menées dans le cadre d'ERASMUS. 
41. L'Action Jean Monnet, par la mise en place de « chaires » européennes, de « cours permanents » et de « 
modules », contribue également au développement de la dimension européenne dans l'enseignement 
supérieur. 
42. La coopération interuniversitaire développée dans le cadre du programme ERASMUS fait l'objet d'une 
évaluation dans chaque domaine d'études. Les différents services de la Commission dont le domaine de 
compétence présente un lien avec un des domaines d'études évalué ont été invités à ces conférences (cfr. 
V, § 29). Leur participation a permis d'enrichir les débats avec les universités, en apportant notamment une 
vision prospective sur les développements du domaine et les besoins en formation qui devront être couverts 
compte tenu de l'évolution du marché du travail et de l'ensemble des initiatives communautaires. 
X Conclusion 
43. L'année 1994 constitue pour le Programme ERASMUS, ainsi que pour les autres programmes 
communautaires dans le domaine de l'éducation et de la formation, un tournant décisif. Pendant cette année, 
l'expérience acquise par ces programmes communautaires, ainsi que par différents projets pilotes, a été 
consolidée et élargie dans la proposition du nouveau programme SOCRATES. 
Dans l'attente de la mise en oeuvre du nouveau programme SOCRATES, dans lequel les activités relatives 
à l'enseignement supérieur tiendront une place majeure, la Commission a continué à assurer le suivi et 
l'évaluation de la participation à ERASMUS au niveau national, régional et par discipline. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 21 

ANNEXES 
22 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe I 
Fonds engagés pour l'année universHaiie 1994/95 (en ECU) 
ACTION 1 
A. Programmes Interuniversitaires de coopération 
a. Mobilité d'étudiants 
b. Mobilité d'enseignants 
Développement en commun de nouveaux 
programmes d'enseignement 
d. Programmes intensifs 
B. Visites 12.581.340 
2.934.920 
2.459.560 
1.110.580 19.086.400 20.481.700 
1.395.300 
ACTION 2 
A. Bourses d'étudiants 
B. Bourses d'étudiants ECTS 67.600.000 
2.900.000 70.500.000 
ACTION 3 
A. Aides financières ECTS aux établissements 
B. Aides financières aux réseaux NARIC 2.761.175 
67.250 2.828.695 
ACTION 4 
A. Associations et Publications 
B. Information sur le Programme, administration 
suivi et évaluation, Ortelius 
TOTAL 187.200 
2.704.459 2.891.659 
96.702.054 
N.B. Pour des raisons techniques, de légères différences peuvent apparaître entre les totaux par activité indiqués 
ci-dessus et les totaux relatifs aux aides financières octroyées aux établissements qui sont indiqués dans le 
texte du rapport. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 23 
Annexe II (a) 
Demandes de PIC Erasmus reçues 
en terme de coordinations par Etat eligible 
Etat 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
LUX 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
lilijilliiil! iitiiçiiiiii 
liiifiiiiii 1993/94 
Nombre 
209 
59 
305 
84 
197 
380 
45 
227 
0 
214 
55 
524 
2299 
52 
26 
7 
25 
42 
19 
0 
iiiiliiiiiii! iiiiïiiHiii % 
8.5 
2.4 
12.3 
3.4 
8.0 
15.4 
1.8 
9.2 
0.0 
8.7 
2.2 
21.2 
93.1 
2.1 
1.1 
0.3 
1.0 
1.7 
0.8 
0.0 
lllllllltllll 
iiliiiiiiii % CE seule 
9.1 
2.6 
13.2 
3.7 
8.6 
16.5 
2.0 
9.9 
0.0 
9.3 
2.4 
22.7 
100,0 1994/95 
Nombre 
219 
67 
311 
91 
214 
402 
53-
230 
0 
222 
53 
562 
' 2424 
58 
52 
4 
23 
45 
20 
0 
IlIlïllïMï! 
IIIIIIIIIBI % 
8.3 
2.6 
11.9 
3.5 
8.1 
15.3 
2.0 
8.8 
0.0 
8.5 
2.0 
21.3 
92.3 
2.2 
2.0 
0.2 
0.8 
1.7 
0.8 
0.0 
llïlllfllllii 
f!l|||lll!!l % CE seule 
9.0 
2.8 
12.8 
3.8 
8.8 
16.6 
2.2 
9.5 
0.0 
9.2 
2.2 
23.2 
100.0 
iSlilllilïlilli! 
24 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe II (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
en terme de coordinations par Etat eligible 
Etat . 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
LUX 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1993/94 
Nombre 
188 
51 
270 
71 
156 
330 
36 
194 
0 
189 
48 
480 % 
8.7 
2.4 
12.5 
3.3 
7.3 
15.3 
1.7 
9.0 
0.0 
8.8 
2.2 
22.3 
2013 i 93.5 
49 
21 
4 
14 
36 
16 
0 
140 
2153 2.3 
1.0 
0.2 
0.6 
1.7 % CE seute 
9.3 
2.5 
13.4 
3.5 
7.8 
16.4 
1.8 
9.6 
0.0 
9.4 
2.4 
23.9 
100.0 1994/95 
Nombre 
190 
48 
267 
80 
179 
356 
44 
203 
0 
194 
49 
482 % 
8.3 
2.1 
11.8 
3.5 
7.9 
15.6 
1.9 
8.9 
0.0 
8.5 
2.1 
21.2 
2092 | 91.8 
56 i 
| 48 
0.7 
0.0 
6.5; 
100.0: 4 
19 2.4 % CE seule 
9.1 
2.3 
12.8 
3.8 
8.6 
17.0 
2.1 
9.7 
0.0 
9.3 
2.3 
23.0 
100.0 
2.1 
0.2 
0.8 
43 | 1.9 
18 | 0.8 
0 0.0 
188 ; 
2280 î 8.2j 
100.0] 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe III (a) 
Demandes de PIC Erasmus 
en terme de participations par Etat eligible 
Etat 
* eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
LUX 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1903/94 
Nombre 
838 
434 
2132 
561 
1628 
2422 
441 
1500 
6 
950 
612 
2654 
14178 
267 
263 
17 
210 
385 
208 
1 
1351 
15529 % 
5.4 
2.8 
13.8 
3.6 
10.5 
15.6 
2.8 
9.7 
0.0 
6.1 
3.9 
17.1 
91.3 
1.7 
1.7 
0.1 
1.4 
2.5 
1.3 
0.0 
e.7 
100.0 % CE seule 
5.9 
3.1 
15.0 
4.0 
11.5 
17.1 
3.1 
10.6 
0.0 
6.7 
4.3 
18.7 
100.0 1994/95 
Nombre 
959 
498 
2520 
695 
1996 
2793 
550 
1781 
8 
1065 
734 
3074 
16673 
361 
470 
20 
318 
503 
295 
1 
1968 
18641 % 
5.1 
2.7 
13.5 
3.7 
10.7 
15.0 
3.0 
9.6 
0.0 
5.7 
3.9 
16.5 
89,4 
2.0 
2.5 
0.1 
1.7 
2.7 
1.6 
0.0 
10.6 
100.0 % CE seute 
5.8 
3.0 
15.1 
4.2 
12.0 
16.8 
3.3 
10.7 
0.0 
6.4 
4.4 
18.4 
100,0 
26 Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe III (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
en terme de participations par Etat eligible 
Etat 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
1 
LUX 
NL 
P 
UK 
Total CE 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE 1993/94 
Nombre 
754 
399 
1974 
513 
1507 
2242 
406 
1381 
6 
862 
561 
2450 
13055 
245 
238 
12 
188 
348 
188 
1 
1220 
14275 % 
5.3 
2.8 
13.9 
3.6 
10.6 
15.7 
2.8 
9.7 
0.0 
6.0 
3.9 
17.2 
91.5 
1.7 
1.7 
0.1 
1.3 
2.4 
1.3 
0.0 
8.5 
100.0 % CE seule 
5.8 
3.1 
15.1 
3.9 
11.5 
17.2 
3.1 
10.6 
0.0 
6.6 
4.3 
18.8 
100,0 1994/95 
Nombre 
865 
450 
2276 
637 
1823 
2548 
512 
1622 
8 
957 
665. 
2784 
15147 
340 
437 
20 
293 
468 
275 
1 
1834 
16981 % 
5.1 
2.7 
13.5 
3.8 
10.7 
15.0 
3.0 
9.6 
0.0 
5.6 
3.9 
16.4 
89.3 
2.0 
2.6 
0.1 
1.7 
2.8 
1.6 
0.0 
10.8 
100.1 
i % CE seule 
5.7 
3.0 
15.0 
4.2 
12.0 
16.8 
3.4 
10.7 
0.1 
6.3 
4.4 
18.4 
100.0 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 27 
Annexe IV (a) 
Demandes de PIC reçues 
par domaine d'études 
Domaines 
d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-Arts/Musique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences Médicales/ 
Psychologie 
Sciences naturelles 1993/94 
Membre 
80 
95 
109 
249 
115 
343 
91 
149 
262 
133 
109 
171 
205 
Sciences sociales 256 
Communication/Information 
Divers 
Accords cadres 
Total 32 
31 
40 
2470 % 
3.2 
3.8 
4.4 
10.1 
4.7 
13.9 
3.7 
6.0 
10.6 
5.4 
4.4 
6.9 
8.3 
10.4 
1.3 
1.3 
1.6 
100.0 1994/95 
< Nombre 
79 
94 
121 
258 % 
3.0 
3.6 
4.6 
9.8 
142 5.4 
366 13.9 
97 3.7 
147 
269 
132 
124 5.6 
10.2 
5.0 
4.7 
175 6.7 
i 
215 i 8.2 
281 ! 10.7 
42 ! 1.6 
34 1.3 
50 
2626 1.9 
100.0 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe IV (b) 
Demandes de PIC Erasmus approuvées 
par domaine d'études 
Domaines 
d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-Arts/Musique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 1993/94 
Nombre 
68 
80 
93 
208 
97 
313 
76 
127 
231 
123 
Mathématiques 97 
Sciences Médicales/ 
Psychologie 
Sciences naturelles 
Sciences sociales 148 
183 • % 
3.2 
3.7 
4.3 
9.7 
4.5 
14.5 
3.5 
5.9 1994/95 
Nombre 
68 
79 
111 
212 
118 
330 
84 
129 
10.7 233 
5.7 122 % 
3.0 
3.5 
4.9 
9.3 
5.2 
14.5 
3.7 
5.7 
10.2 
5.4 
4.5 106 4.6 
! . i 
6.9 152 6.7 
8.5 
219 | 10.2 184 
243 
Communication/Information | 28 1 1.31 33 
Divers 26 
Accords cadres i 36 
Total" 1 2Ï53~ 8.1 
10.7 
1.4 
1.2; 29 ! 1.3 
1.7 
100.0 47 
228Ô 2.1 
100.0 
Programme ERASMUS - Rapport annue! 1994 
Annexe V (a) 
Demandes de PIC reçues en 1993/94 et 1994/95 
par type d'activités 
Type 
d'activité: 
Mobilité d'étudiants (SM) 
Mobilité d'enseignants (TS) 
Développement en commun de 
nouveaux programmes 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) m$m 
Nomfere 
2250 
1024 
432 
500 %* 
91 
41 
17 
20 1994/95 
! Nombre 
2404 
1093 
492 
573 %" 
92 
42 
19 
22 Augmentation/diminution. 
Npmhre 
154 
69 
60 
73 % 
6.8 
6.7 
13.9 
14.6 
* % des demandes PIC comprenant cette activité 
NB : Les demandes couvrent fréquemment plusieurs types d activités 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe V (b) 
Demandes de PIC approuvées en 1993/94 et 1994/95 
par type d'activités 
Type 
d'activité 
Mobilité d'étudiants (SM) 
Mobilité d'enseignants (TS) 
Développement en commun de 
nouveaux programmes 
d'enseignement (CD) 1993/94 
Nombre 
1997 
476 
232 
Programmes intensifs (IP) | 188 %* 
93 
22 
11 
9 1994/95 > 
Nombre 
2112 
591 
201 
264 %* 
93 
26 
9 
12 Augmemation/dirninution 
Nombre 
115 
115 
-31 
76 % 
5.8 
24.2 
-13.4 
40.4 
% des demandes PIC comprenant cette activité 
NB : Les demandes couvrent fréquemment plusieurs types d'activités 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe VI 
Taux d'acceptation des PIC par type d'activités 
pour 1993/94 et 1994/95 (en %) 
Type d'activ?tês 1993/94 '1994/95 
Mobilité d'étudiants (SM) 89 88 
Mobilité d'enseignants (TS) 47 54 
Développement en commun de 
nouveaux programmes 54 41 
d'enseignement (CD) 
Programmes intensifs (IP) 38 46 
Ensemble des PIC 87 87 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe VII 
Etablissements d'enseignement supérieur 
éligibles pour Erasmus 
Etat Nombte Nombre d'étabfis^mont* participant à au moin* un PtC Erasmus 
eligible d'établ. eHgibte» 
] en nu* 1983/89 1989/90 1990/91 19S1/92 1992^3 1993/94 1094/95 
B 419 26 49 69 76 100 126 142 
D 351 83 126 132 176 186 205 217 
DK 243 16 32 44 42 56 60 72 
E 87 37 42 42 47 55 60 63 
F 1989 150 247 268 300 369 405 411 
GR 63 12 23 22 24 26 30 32 
I 114 43 59 59 65 72 77 85 
IRL 66 12 19 20 22 31 31 35 
LUX 422 322 22 
NL 333 24 51 53 72 88 . 94 96 
P 188 15 28 35 41 67 70 74 
UK 489 106 148 157 172 197 212 220 
EUR 1 ^ 2 1 
TOTAL CE 4347 526 826 904 1039 1251 1374 1450 
A 58 20 28 34 
CH 139 14 17 25 
FL 2 111 
IS 13 2 4 5 
N 141 19 41 56 
S 75 25 34 41 
FIN ^ 360^ 29 j5J 95 
Total AELE 788 110 176 257 
Totaî CE + gi35 1361 155Q 170? 
AELE j [ 
NB : L'éligibilité est définie par les pays éligibles. Les données indiquées dans la colonne "Nombre d'établissements 
d'enseignement supérieur éligibles ont été mise à jour en mars 1994. 
En consultant ce tableau, il faut tenir compte du fait que, dans certains pays,notamment en France, une proportion très 
élevée d'établissements répertoriés comme éligibles ont en fait des activités qui relèvent essentiellement de l'ensei­
gnement secondaire (et donc ne participeront probablement jamais aux actions communautaires en matière d'ensei­
gnement supérieur) 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe VIII (a) 
Demandes de bourses de visites Erasmus 
en 1994 par Etat eligible 
Etat 
eligible 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
siiiissii 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE Demandes éligibles 
Nombre 
73 
37 
101 
251 
125 
108 
45 
99 
0 
46 
37 
184 
lilSijWIIIll 
11 
117 
5 
22 
41 
10 
0 
206 
1312 . % 
6.6 
3,3 
9,1 
22,7 
11,3 
9,8 
4 
9 
0,0 
4,2 
3,3 
16,7 
IIIIIIKIIII 
5,3 
56,8 
2,4 
10,7 
20 
4,8 
0,0 
100 Demandes approuvées 
Nombre 
37 
21 
51 
130 
63 
49 
31 
53 
0 
20 
26 
100 
ëWtWMW^mM % 
6.4 
3,6 
8,7 
22,4 
10,9 
8,4 
5,3 
9,1 
0,0 
3,5 
4,5 
17,2 
Plllllillil; 
7 \ 6,7 
59 | 56,8 
2 I 1,9 
13 
16 
7 
0 
104 
685 12,3 
15,4 
6,7 
0,0 
100 
fVogramme ERASMUS - Rapport annuel I994 
Annexe VIII (b) 
Demandes de bourses de visites Erasmus 
en 1994 par domaine d'études 
Domaines 
d'études 
Agriculture 
Architecture 
Beaux-Arts/Musique 
Gestion 
Education 
Sciences de l'ingénieur 
Géographie/Géologie 
Sciences humaines 
Langues 
Droit 
Mathématiques 
Sciences médicales/ Psychologie 
Sciences naturelles Demandes éligibles 
Nombre 
36 
55 
107 
142 
117 
136 
41 
45 
105 
25 
72 
140 
52 % 
2,7 
4,2 
8,2 
10,8 
8,9 
10,4 
3,1 
3,4 
8 
1,9 Demandes, approuvées 
Nombre 
22 
35 
65 
70 
58 
67 
24 
26 
48 
13 
i 
5,5 i 42 
10,7 I 74 % 
3,2 
5,1 
9,5 
10,2 
8,5 
9,8 
3,7 
3,8 
7 
1,9 
6,1 
10,8 
4 28 4 
' I j i 7 fi 
Sciences sociales 108 | 8,2 j 52 ' >° 
Communication/Information ! 35 \ 2,7 20 2'^ 
Divers 15 1,1 7 j 1 
Accords Cadres 16 
Visites d'études par des 
administrateurs 
Total 65 
i 1,2 9 ; 1'3 
I 1 
5 i 25 
1 
1.312 j 100 i 685 : 3,6 
100 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe IX 
Erasmus 1994/95 
Répartition du budget des bourses d'étudiants 
Pays 
éligibles Budget de l'Action 2 Erasmus 
(ECTS non compris) 
MECU % ECTS 
MECU % Budget total Action 2 Erasmus 
MECU % 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 2 606 
1 099 
11 495 
2 775 
7 678 
9 678 
1 358 
9 504 
228 
2 951 
2 618 
9 026 
71 3,9 
1,7 
17,7 
4,1 
11,3 
14,3 
2 
14 
0,3 
4,3 
3,9 
13,3 
0,1 140 
140 
300 
140 
300 
300 
140 
300 
20 
140 
140 
340 
20 4,9 
4,9 
10,4 
4,9 
10,4 
10,4 
4,9 
10,4 
0,7 
4,9 
4,9 
11,8 
0,7 2 764 
1 239 
12 245 
2 915 
7 978 
9 978 
1 498 
9 804 
248 
3 091 
2 758 
9 366 
91 3,9 
1,8 
17,4 
4,1 
11,3 
14,2 
2,1 
13,9 
0,4 
4,4 
3,9 
13,3 
0,1 
Total CE 61 537 91 2 420 84 63 957 
ÏA 
| FIN 
;IS 
!N 
:S 
|CH 
: FL 
ÎTotal AELE 90,8 
1 394 
1 091 
200 
1 010 
1 412 
966 
10 2,1 
1,6 
0,3 
1,5 
2 
1,5 
0 100 
100 
20 
80 
100 
60 
0 3,5 
3,5 
0,7 
2,8 
3,5 
2,1 
0 1 494 
1 191 
220 
1 090 
1 512 
1 026 
10 2,1 
1,7 
0,3 
1,5 
2,1 
1,5 
0 
6 083 460 16 6 543 9,2 
Total CE + 
AELE 67 620 100 2 880 100 70 500 100 
NB : Des dispositioas spécifiques sont api concerne Tes aides financières versées dm jliguées au Luxembourg, Alilslandfl,et au .Liechtenstein ictement au Consortium EPBS de r ECTST (dont le siege se situe en France) et aux 
établissements européens d'Arlon et de Florence. 
Programme ERASMUS - Rapport annuel 1994 
Annexe X 
Programmes de mobilité d'étudiants pour 1994/95 : 
nombre estimé d'étudiants par pays d'origine et par pays d'accueil 
"8 Pays 
d'origine 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
EUR 
EU 
A 
FIN 
IS 
N 
S 
CH 
FL 
Total AELE 
Total CE + 
AELE Pays d'accueil 
B DK D GR E F IRL I L NL P UK EUR 
-- 137 829 221 798 1162 312 526 4 671 217 1330 4 
151 .. 424 53 277 372 118 127 0 236 71 792 1 
738 353 -- 441 1951 4352 800 1484 0 1087 408 5083 11 
262 74 552 -- 264 657 128 358 1 240 99 816 0 
881 270 1628 241 -- 3242 450 1718 0 784 464 3210 3 
870 344 3964 443 3297 -- 890 1729 0 926 514 7682 7 
263 90 689 84 345 813 -- 174 0 187 75 412 0 
647 152 1463 311 1717 2112 257 -- 0 606 285 2092 0 
00-5-1 0 2 0 0-- 0 0 2 0 
631 231 1011 182 763 1050 231 501 0 -- 174 2165 4 
287 90 388 98 507 682 89 295 0 222 -- 675 1 
1022 675 4063 577 2587 6807 399 1569 2 2000 474 -- 9 
21110 3 7 000 1 0 8 --
5754 2417 15027 2652 12509 21258 3674 8481 7 6960 2781 24267 40 
103 57 282 78 300 422 79 296 0 158 61 534 1 
145 110 561 64 140 222 106 104 0 210 52 730 0 
1 2 17 0 5 15 0 10 0 5 0 13 0 
98 71 308 36 105 219 52 109 0 174 41 339 3 
191 73 592 66 250 530 130 194 0 425 86 853 0 
123 30 222 32 155 224 29 170 0 108 43 213 0 
0000000000000 
661 343 1982 276 955 1632 396 883 0 1080 283 2682 4 
6415 2760 17009 2928 13464 22890 4070 9364 7 8040 3064 26949 44 Total CE 
6211 
2622 
16708 
3451 
12891 
20666 
3132 
9642 
10 
6943 
3334 
20184 
33 
1058271 
2371 
2444 
68 
1555 
3390 
1349 
0 
11177 
117004 A FIN IS N S CH FL 
100 108 0 89 206 138 0 
53 86 2 57 67 38 0 
303 470 16 269 594 220 1 
97 58 0 33 93 45 0 
258 122 4 105 246 158 0 
387 256 7 159 483 202 0 
68 73 1 39 90 22 0 
280 105 7 119 224 185 0 
0 0 0 0 0 0 0 
157 191 3 148 432 118 0 
63 58 0 42 101 56 0 
437 554 7 237 694 173 0 
1 0 0 2 0 0 0 
2204 20B1 47 1299 3230 1355 1 
~ 
2204 2081 47 1299 3230 1355 1 Total 
AELE 
641 
303 
1873 
326 
893 
1494 
293 
920 
0 
1049 
320 
2102 
3 
10217 
-
„. 
10217 Total CE + 
AELE 
6852 
2925 
18581 
3777 
13784 
22160 
3425 
10562 
10 
7992 
3654 
22286 
36 
116044 
2371 
2444 
68 
1555 
3390 
1349 
0 
11177 
127221 
Annexe XI 
Nombre d'étudiants ECTS par discipline en 1993/94 
1993/94 
Pays 
B 
DK 
D 
GR 
E 
F 
IRL 
I 
L 
NL 
P 
UK 
A 
SF 
N 
S 
CH 
IS 
EPBS* 
Total Ingénierie mécanique 
Sortant 
11 
24 
99 
6 
78 
32 
4 
10 
2 
5 
13 
21 
11 
10 
3 
9 
0 
0 
0 
365 Entrant 
1 
6 
51 
5 
29 
62 
12 
20 
2 
7 
5 
132 
12 
4 
4 
13 
0 
0 
0 
365 Médecine 
Sortant 
39 
18 
172 
19 
66 
15 
14 
39 
0 
10 
15 
27 
15 
11 
14 
10 
15 
0 
0 
499 Entrant 
45 
12 
39 
16 
50 
121 
18 
32 
0 
22 
7 
45 
18 
4 
5 
20 
45 
0 
0 
499 Chimie 
Sortant 
1 
11 
40 
18 
58 
64 
17 
12 
0 
10 
9 
34 
9 
8 
4 
8 
2 
0 
0 
305 Entrant 
13 
7 
28 
2 
22 
46 
22 
10 
0 
22 
0 
89 
10 
2 
14 
11 
7 
0 
0 
305 Histoire 
Sortant 
10 
8 
34 
12 
37 
24 
14 
16 
0 
9 
9 
25 
8 
8 
X 
10 
10 
8 
0 
242 Entrant 
5 
12 
25 
10 
39 
37 
21 
27 
0 
11 
2 
38 
4 
5 
X 
3 
1 
2 
0 
242 Gestion 
Sortant 
27 
27 
32 
26 
60 
126 
20 
51 
0 
36 
22 
38 
10 
13 
12 
28 
0 
0 
11 
539 Entrant 
40 
35 
37 
3 
88 
83 
16 
55 
0 
10 
6 
94 
24 
7 
12 
21 
0 
0 
10 
541 Total i ': 
Sortant 
88 
88 
377 
81 
299 
261 
69 
128 
2 
70 
68 
145 
53 
50 
33 
65 
27 
8 
11 
1923 % 
4.6 
4.6 
19.6 
4.2 
15.5 
13.6 
3.6 
6.7 
0.1 
3.6 
3.5 
7.5 
2.8 
2.6 
1.7 
3.4 
1.4 
0.4 
0.6 
100.0 Entrant 
104 
72 
180 
36 
228 
349 
89 
144 
2 
72 
20 
398 
68 
22 
35 
68 
53 
2 
10 
1952 % 
5.3 
3.7 
9.2 
1.8 
11.7 
17.9 
4.6 
7.4 
0.1 
3.7 
1.0 
20.4 
3.5 
1.1 
1.8 
3.5 
2.7 
0.1 
0.5 
100.0 
* European Partnership of Business Schools : Middlesex University, Fachhochschule T.W. Reutlingen, ICADE Madrid, Groupe ESC (Ecole Supérieure de 
Commerce) Reims 
ISSN 0254-1491 
COM(95) 416 final 
DOCUMENTS 
FR 16 
N° de catalogue : CB-CO-95-458-FR-C 
ISBN 92-77-93040-3 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg