Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) n° 68/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides à la formation

(2003/C 197/04)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Numéro de l'aide: XT 61/02

État membre: Royaume-Uni

Région: Région de l'objectif 2 - West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Birmingham and Solihull Learning Skills Council Creative Industries Training (Obj2/02/1/1.4, Obj2/02/2/1.5 and 0bj2/02/3/1.6)

Base juridique: Employment Act 1973, Sections 2(1) and 2(2), as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998; Learning Skills Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses publiques totales: 1000000 de livres sterling

2002: 500000 livres sterling

2003: 500000 livres sterling

Intensité maximale des aides: 75 % pour les petites et moyennes entreprises dans cette région relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c). 425 entreprises bénéficieront de l'aide. Aucune PME ne recevra un montant supérieur à 125000 livres sterling

Date de mise en oeuvre: 1er septembre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2003

Objectif de l'aide: Assurer une formation générale afin d'améliorer les qualifications des travailleurs et d'accroître ainsi la productivité économique générale de la région bénéficiaire.

La formation relevant de ce programme sera une formation générale à des normes nationales reconnues telles que NVQ et sera transférable à d'autres secteurs économiques

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Autres services: industries créatives, sans préjudice des dispositions concernant les services sensibles

Nom et adresse de l'autorité responsable: Mike Ryan, Skills Sector Coordinator [ tel. (44-121) 345 46 21 ] or Karen Brown [ tel. (44-121) 345 45 11 ] Birmingham and Solihull LSC Chaplin Court

80 Hurst Street

Birmingham B5 4TG United Kingdom

Divers: Les organisations qui assurent la formation dans le cadre de ce projet sont des collèges (colleges), qui sont financés par le secteur public et par lesquels transitent les ressources destinées aux PME. La seule exception concerne les compétences de base, qui sont dispensées tant par des collèges que par des formateurs privés qui ont remporté l'appel d'offres concernant la réalisation de ce projet

Numéro de l'aide: XT 66/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands - Objectif 2

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Black Country Learning Network Training - (Objective 2/O2/1/1.04.1.05.1.06)

Base juridique: Employment Act 1973, Sections 2(1) and 2(2), as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998 and the Industrial Development 1982, Section 11; Learning and Skills Council Act 2000

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: Dépenses annuelles:

2002/2003: 875000 livres sterling

2003/2004: 1180155 livres sterling

2004/2005: 1107951 livres sterling

2005/2006: 1112134 livres sterling

2006/2007: 1109709 livres sterling

2007/2008: 1114127 livres sterling

2008/2009: 1118665 livres sterling

Total: 7618341 livres sterling

Aucune entreprise ne recevra un montant supérieur à 1000000 d'euros ou au plafond indiqué dans les règlements en vigueur

Intensité maximale des aides: 75 % au maximum pour les aides à la formation générale accordées uniquement aux petites et moyennes entreprises (PME) des régions relevant de l'article 87, paragraphe 3, point c)

Date de mise en oeuvre: 1er août 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: Du 1er août 2002 au 30 juin 2007 conformément aux dispositions en vigueur. Le régime d'aide se conformera aux nouvelles dispositions qui deviendront applicables ultérieurement

Objectif de l'aide: Promouvoir la formation générale - l'objectif de la formation est d'améliorer les compétences des travailleurs occupés dans l'ancien secteur manufacturier en vue de leur donner des qualifications transférables. Cela permettra de préserver les emplois dans ce secteur. À cet effet, une analyse des besoins de formation sera effectuée et un programme de formation générale répondant aux besoins identifiés sera mis en place.

La formation sera une formation générale préparant aux qualifications NVQ ou à des qualifications équivalentes dans le cas des compétences de base ou une formation de niveau "Institute of Directors" ou MBA dans le cas des compétences de gestion

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Ensemble du secteur manufacturier

Nom et adresse de l'autorité responsable: Jaine Clarke Black Country Learning and Skills Council Black Country House

Rounds Green Road

Oldbury West Midlands B69 2DG United Kingdom Tel. (44-121) 345 47 90

Numéro de l'aide: XT 67/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Ceramic Workforce Development in Staffordshire

Base juridique: Employment Act 1973, Sections 2(1) and 2(2), as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998 and the Industrial Development Act 1982, Section 11

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2002/2003: 1041587 livres sterling

2003/2004: 258912 livres sterling

Ressources publiques totales: 1300499 livres sterling

Intensité maximale des aides: Formation générale:

Grande entreprise

- Statut assisté

Formation générale: 55 % au maximum

- Statut non assisté

Formation générale: 50 % au maximum

Moyenne/petite entreprise

- Statut assisté

Formation générale: 75 % au maximum

- Statut non assisté

Formation générale: 70 % au maximum

Statut assisté conformément à l'article 87, paragraphe 3, point c).

Aucune entreprise ne recevra un montant supérieur à 100000 livres sterling

Date de mise en oeuvre: 2 août 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 mars 2005

Objectif de l'aide: L'objectif du projet est d'utiliser la formation générale pour le recyclage des travailleurs de l'industrie céramique de façon à leur donner des compétences transférables reconnues au niveau national: ceux-ci pourront ainsi obtenir des compétences modernes qui leur permettront de trouver des emplois mieux rémunérés dans le secteur ou des emplois qualifiés dans d'autres secteurs.

Le projet vise aussi à relever les qualifications des travailleurs, notamment en leur donnant des connaissances pointues que les circuits de formation normaux ne peuvent fournir.

Le Staffordshire est une région très affectée par le déclin de l'industrie céramique. Les travailleurs de ce secteur n'ont accompli que des tâches non qualifiées sans aucune formation depuis la fin de la scolarité.

La formation générale sera de niveau NVQ et sera reconnue au niveau national par le Ceramic Trade Union

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Autres secteurs manufacturiers: industrie céramique et chaîne d'approvisionnement

Nom et adresse de l'autorité responsable: SDF and ESF element: Department for Education and Skills Sanctuary Buildings

Great Smith Street

London SW1 P3BP United Kingdom

ESF and RRF element: Department for Work and Pensions Richmond House 79 Whitehall London SW1A 2NS United Kingdom

Divers: Contact: John Day 2nd Floor, 2 Market Square Hanley, Stoke on Trent Staffordshire ST1 1NU United Kingdom Tel. (44-1782) 26 67 75

L'organisme responsable est le Ceramic Trade Union, qui sert de relais vis-à-vis des travailleurs et qui n'est pas destinataire du financement. La formation est assurée par des organismes extérieurs (colleges, centres de formation sélectionnés à l'issue d'un appel à la concurrence, spécialistes du secteur, etc.)

Numéro de l'aide: XT 68/02

État membre: Royaume-Uni

Région: West Midlands - Objectif 2

Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle: Tamworth Automotive and Engineering Training Support Project 2002 to 2005

Base juridique: Employment Act 1973, Sections 2(1) and 2(2), as substantiated by Section 25 of the Employment and Training Act 1998.

Under this legislation and the Further and Higher Education Act 1992, an incorporated further education college is allowed to assist SMEs

Dépenses annuelles prévues dans le cadre du régime d'aides ou montant total de l'aide individuelle octroyée à l'entreprise bénéficiaire: 2002: 276428 livres sterling

2003: 451656 livres sterling

2004: 1622456 livres sterling

2005: 2268682 livres sterling

Total: 4619222 livres sterling

Intensité maximale des aides: L'intensité d'aide maximale est de 70 % pour les petites et moyennes entreprises (PME) et de 50 % pour les grandes entreprises.

Le montant des dépenses effectives varie sans toutefois dépasser 100000 euros par entreprise

Date de mise en oeuvre: 2 septembre 2002

Durée du régime d'aides ou de l'aide individuelle: 31 décembre 2005

Objectif de l'aide: L'objectif du projet est de dispenser une formation générale aux travailleurs des PME et des grandes entreprises des secteurs automobile et mécanique. Ces secteurs ont été identifiés dans la Regional Economic Strategy et constituent des secteurs de base où la diversification et un changement des techniques apporteraient la plus grande amélioration pour la région. Cela a été confirmé dans le DOCUP structurel approuvé par la Commission.

La formation permettra aux travailleurs de ces secteurs d'améliorer leurs compétences transférables, entraînant une amélioration de la compétitivité des PME automobiles et des entreprises mécaniques de niveau deux.

La formation sera dispensée en modules débouchant sur une formation accréditée telle que les NVQ

Secteur(s) économique(s) concerné(s): Secteur manufacturier: fournisseurs de niveau deux dans les secteurs automobile et mécanique, sans préjudice des dispositions concernant les secteurs sensibles

Nom et adresse de l'autorité responsable: Governmental Office for West Midlands 77 Paradise Circus

Queensway

Birmingham B1 2DT United Kingdom

Divers: Point de contact pour le projet: Tamworth and Lichfield College

Contact Officer: Rupert Herd, Principal and Chief Executive Tamworth and Lichfield College Croft Street, Upper Gungate Tamworth Staffordshire B79 8AE United Kingdom Tel. (44-1827) 30 43 38