ARCHIVESHISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)448
Vol.1980/0156

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic desarchives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JOL43du15.2.1983,
p.1),telquemodifié par lerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JOL243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community andtheEuropean Atomic Energy Community (OJL43,15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJL243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 desRates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DESCOMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)448final
Bruxelles ,le24juillet1980
SIXIEMEETSEPTIEME RAPPORTS "D'ACTIVITE
DUBUREAUJERAPPROCHEMENT DESENTREPRISES
(Années1978et1979)
ysvÇA?XJX
JV
COM(80)448final

jr**?e*-rytutni»j–
iSIXIEMEETSEPTIEMERAPPORTSD'ACTIVITE
'
DUBUREAUDERAPPROCHEMENT DESENTREPRISES
(Années1978et1979)
INTRODUCTION
'■.■*' ; -■ ■'
Pnapplicationdesmodifications apportéesparlaCommissionauxdirectives
i
généralesduB.R.E.,l'activitédecelui-cis'estdavantageorientéesau
coursdelapériodesousrevuesurdesinitiativesplussélectivesetplus
collectives ,toutensepoursuivant à'unniveauélévédansledomainedes-
actionsde"jumelage"entrePMEdenationalitésdifférentes .
1.Volumed'activité j
Activitéd'information :
- I-demandesd'information '
I
Activitéderecherchedepartenaires ï
-nombrededemandes Ij
-nombrederéponses |.-nombredecontactsétablis !1979
575
120
1737
1021978
513
88
1070
80(1977)
(515)
(84)
(894)
(75)
Alasuitedecescontacts,lesaccordssuivantsontétéconfirmésau
■ :1:' ■
Bureau!
Secteur Objetdelacoopération Nationalité des
Entreprises
Conseilengestion
Transformation de
matièresplastiques
Transformation de
matièresplastiques
Caissesd'épargne
Software
Ingéniériepriseenchargeencommun
deprojets '
i'
échangedekncwhow
distribution réciproque.1
distribution réciproque
assistanceréciproque
opérationsàl'étranger
coopérationtechnique
etcommerciale
priseenchargeencommun
deprojets;GB-I
D-IRL
D-F
DKA
DK-GB
GB-P-F
tiOrnMil»
Til JO dioPICA50 ί>0
I'I1

Produits chimiquas
"informatique
l
Ingénierie
Transformation de
matières plastiques
Ingénierie
Cosmétiques
Meubles
Construction métallique
Chaussures
Cuir
Chaussures
Ingénierie
Construction métallique
Conseil engestion
Chaussures
Construction mécanique
Équipement de
manu tent ion
Ingénierie
Construction métallique
Outils
Optique
Construction métalliquedistribution réciproque
développement encommun
prise encharga encommun
deprojets
joint venture
prise encharge encommun
deprojets
joint venture
spécialisation
distribution réciproque
échange delicences
distribution réciproque
spécialisation
joint venture
accords despécialisation
prise encharge encommun
deprojets
joint venture
prise encharge encommun
deprojets
spécialisation
accord despécialisation
etdevente réciproque
accord devente en
commun
prise encharge en
commun deprojets
joint venture
distribution réciproque
distribution réciproque
distribution réciproqueB-GB
DIC-GB
GB-F
D-GB
A-D
F-GB-GB
F-IRL
A-D
D-IRL
I-IRL
F-F-IRL
D-GB
D-GB
D-GB
D-IRL
F-I
GB-NL
F-NL
F-I
GB-F
GB-B
GB-F

-3-
Génie civil coopération technique et
commerciale GB-F
Protection de
l'environnement
Composants électroniques
Chimie
Ingénierie
Construction mécanique
Conseil engestion
Fonderies debronzejoint venture
spécialisation
joint venture
prise encharge en
commun deprojets
joint venture
association
échanges technologiques ,
promotion encommunGB-F
D-GB
B-GB
:D-D-D-GB-NL
I--NL
GB-F
A,B,D,GB ,GB,
F,I,NL,NL
Lesrapprochements bilatéraux ,oùleB.R.E. recherche un
partenaire àlademande spécifique d'uneentreprise ,ontdonc concerné
en1978 et1979 ,selon lanationalité desentreprises :
1978 -1979
24entreprises britanniques
14entreprises allemandes
17entreprises françaises
5entreprises belges
6entreprises italiennes
5entreprises néerlandaises
5entreprises irlandaises
-3entreprises danoises
0entreprise luxembourgeois «
4entreprises autrichiennes(total depuis 1974 )
66 ■
55
55
21 '
20
16
9
8
1
4 '
7.

-4-
Encequi concerne les secteurs ,onest frappé par laprésence
importante d'entreprises deservice parmi lespartenaires auxaccords
conclus .Ceci s'explique
'
-d'unepart ,par lefait que ,lesentreprises industrielles développant .
deplus enplus une'activité transnationale ,lesentreprises deservice
ressentent lanécessité d'être présentes également sur lesmarchés extérieurs
deleurs clients ,
-le"produit "d'uneentreprise deservice étant déterminé dans uneplus
grande mesure encore qu'unproduit industriel ,par l'environnement régle -
mentairé etadministratif ,ilçstplus difficilement exportable tel
quel etconduit souvent àfaire appel àl'assistance d'unpartenaire local .
2.Initiatives duB.R.E.
Acôté desopérations de"jumelage "d'entreprises surdemande spéci­
fique ,etainsi qu'ill'avait annoncé dans sonprécédent rapport d'acti­
vité ,leB.R.E. amis àprofit lapossibilité qui lui aétédonnée en
1977 deprendre lui-même desinitiatives .
2.1 .Banques "
Undes secteurs del'économie oùlemouvement deconcentration
est leplus manifeste ,est lesecteur bancaire .Devant lesaug­
mentations desfonds propres quileur sont périodiquement imposées
par lesautorités desurveillance ,l'évolution delaclientèle qui
elle-même adeplus enplus decontacts internationaux etattend
unservice àdimension internationale ,etlesgroupements decoopé­
ration entre lesgrandes banques quiontmisfinauxliens deréci­
procité entre grandes etpetites banques ,lesbanques indépendantes
dedimension régionale oumoyenne tombent l'uneaprès l'autre sous
lecontrôle desgrandes banques .
./.

Unedesseules possibilités desauvegardé deleur indépendance con- |
siste àsecompléter mutuellement . j
! ■j- ■
Après descontacts préparatoires trèsnombreux ,leBureau de .
Rapprochement desEntreprises apuprésider àlaconstitution du j
"Groupeeuropéen deBanques "(GEB),qui,actuellement ,comprend j
10banques moyennes (deux belges ,deux françaises ,trois italiennes ,;
uneallemande ,unedanoise etunenéerlandaise ),disposant entre j
elles dequelque 525guichets !etemployant environ 6.500 personnes .
Lesformes decoopération fonctionnant dèsàprésent comprennent :
*•l'ouverture decomptes etdelignes decrédit ;surbase depréfé -
*'•rence réciproque ; |
-leséchanges d'expérience auniveau desdirections générales et j
.desresponsables dedépartements ; i
•| . 1' ■ ■j
-l'assistance réciproque enmatière àlaclientèle etdemarketing ;;
-l'échange destagiaires . ^
Aterme ,desformes decoopération plus poussées ,telle quedes
financements enconsortium ,dévront prendre corps . .
-/ ' ■ :'■
Fo^r^s_de ^La_sou^-^r^i tance ^j. i
L'attention duB.R.E. avait étéattirée ,tant ducôté desorgani - !
sateurs queducôté desutilisateurs (c.-à.-d.lesindustries souà- ;
traitantes etdonneurs d'ordre ,principalement dans lessecteurs i
delatransformation desmétaux )surunecertaine prolifération des j
foires delasous-traitance .Lechevauchement desdates ,ladiver -
' . '-
site desdéfinitions de"produits desous-traitance ",ainsi que ;
l'utilisation decritères d'importance différents ,nepouvait manquer
decréer desproblèmes tant pour lesorganisateurs ,lessous- !
traitants exposants etlesdonneurs d'ordre visiteurs . ' 'i

-6~
LeB.R.E. aorganisé rlusieurs réunions entre lesorganisateurs des
principales f-d.'.es européennes delaoos-traitance ,etencolla­
boration .avec lesreprésentants desprincipales industries dela
fous –,raitance -,unorgane deconcertation aétécréé ,qui
-aéliminé leschevauchements dedate ,
-aadopté desdéfinitions comparables desproduits delasous-
traitance àadmettre ,
-ainsi quedessystèmes harmonisés deprésentation del'impor­
tance desdifférentes foires ,
-aconduit àdescoopérations bilatérales entre diverses foires .
2.3 .Matériel tnéd_ico-ho sp_itali_er
EnEurope occidentale ,lesbesoins ennouvelles capacités hospi­
talières approchent dupoint desaturation ,mais parcontre une
demande croissante semanifeste dans lespays d'outre-mer .
D'autre part ,leséquipements médico-hospitaliers sont souvent
fabriqués pardesentreprises d'importance petite etmoyenne qui
ontàlafois desgammes deproduits trop restreints pour parti­
ciper àdesadjudications etdesressources insuffisantes pour
'faire delaprospection directe àlagrande exportation .
LeBureau deRapprochement desEntreprises avait donc conçu le
projet deréunir uncertain nombre dePMEdecesecteur envuede
constituer ungroupement pour lagrande exportation ,quiaurait
pufaire delaprospection surplace etquiaurait étéenmême
temps uninterlocuteur valable pour lesensembliers .
.10 ,
. ■<)
; .Cl .
4 ;

LeBureau deRapprochement desEntreprises avait contacte près de
200PMEdusecteur médico-hospitalier dans laCommunauté .Unbon
tiers d'entré ^elles avaient réagi positivement etunepremière
rencontre àet|lieu afin dedéterminer lesfonctions etlastruc­
ture d'untel'groupement .■ j
'■ i*
Bien quecette réunion aitconfirmé l'intérêt quelesentreprises
portaient âpareille initiative ,leBureau deRapprochement des
Entreprises n'apaspulapoursuivre ,essentiellement pour deux .
raisons : j
-latrès grande diversité deséquipements hospitaliers ,parfois
àvaleur unitaire assez réduite ,exige laparticipation d'un
nombre élevé defabricants silegroupement doit pouvoir offrir
deslots complets desapropre fabrication ;
-untelgroupement exige uneinfrastructure degestion propre
entrainant desfrais assez élevés etqui ,pendant lapériode de
démarrage ,neseront pasrentables .Alors quedans uncertain
nombre depays membres ,desgroupements nationaux peuvent bé­
néficier d'uneaide delapart deâpouvoirs publics ,desgroupe
ments àcomposition transnationale nesont paséligibles pour
desaides . J
''■■■'•' ■ !" . ■ •
^qui£ement_d^hôt£l _
j •' '
'i .
LeBureau deRapprochement desEntreprises aentrepris une
démarche similaire enfaisant appel àdesfabricants d'équipe­
ment etd'articles dedécoration pour hôtels "4étoiles "et
sièges desociétés (tapis ,tissus d'ameublement ,linge ,couverts ,
porcelaine detable ,meubles desalon ,lustreries ,décorations ,
matériel decuisine ,etc.),envued'ungroupement pour lemar­
keting àlagrande exportation ,initialement surlemarché nord
américain .

-8-
Cetappel arencontré unécho très positif delapart desentre -
priseâ concernées ,puisque plus de200fabricants ontmanifesté
leur intérêt ..
1 l •*
2.5.Fonder j_ejsde_bronze ^
Al'initiative duBureau deRapprochement desEntreprises ,une
dizaine defonderies debronze (Belgique ,Pays-Bas ,Allemagne ,
France ,Itâlie ,Grande-Bretagne ,Autriche )auront desrencontres
périodiques envue d'échanges' technologiques etdelapromotion
encommun deleurs produits * '
!: . ..-ν.···.··..·:·· - ■.■·■/ ' '·· ■·'■ '
Constatations deportée générale
3.1•Gr£U£emen t^jàlLa_gr^ande export atLon
Aucours desesefforts envue delancer ungroupement trans­
national pour l'exportation dematériel médico-hospitalier ,le
B.R.E. aeulaconfirmation que ,auprès debonnombre deP.M.E. ,
lasolidarité desintérêts cède lepasàlaméfiance ouauscepti
cisme ,surtout enprésence departenaires d'autres nationalités ,"
etlesfait reculer devant uninvestissement dont uneégale ren­
tabilité nepeut pasêtre garantie pour chacun desparticipants .
- LeB.R.E. répète donc sasuggestion que laCommunauté ,pour des
groupements àlagrande exportation entre entreprises qui ,par
elles-mêmes ,nesont pasenmesure d'exporter dans despays tiers
puisse contribuer financièrement auxcoûts dedémarrage detels
groupements ,enprenant encharge pendant unepériode limitée une
fraction descoûts dégestion' etdefonctionnement detels groupe'
ment s. ■ .
<0 ■ t./. '."'
' ' ?'S' :."- . .".
V : '
-, •g .\

-9-
3.2 .LeGroupement E^ur_o^ë_en_de __Co_op é_r_at^on _
Lagestation laborieuse decetinstrument juridique communautaire
semble faire douter parfois desonutilité ounécessité .
Ilestvrai que lesobstacles juridiques auxrapprochements trans­
nationaux n'ontplus ,etàjuste titre ,l'importance prohibitive
qu'onleur attribuait pendant lapremière décennie ,d'existence
duMarché Commun .Ilestvrai également que ,intrinsèquement ,
unstatut juridique communautaire n'estpasnécessairement supé­
rieur ouplus efficace .
Mais leB.R.E. peut apporter sontémoignage que l'importance
psychologique depouvoir faire appel àunstatut communautaire
■sera souvent décisive ::s'agissant deP.M.E. ,lefait dedevoir
choisir unestructure juridique nationale met automatiquement
l'undespartenaires surunterrain inconnu ,dorft ilseméfie ,
etleB.R.E. avuéchouer plusieurs regroupements àdéfaut d'un
GEC quiaurait mis tous lespartenaires àégalité .
Lespays candidats àl'adhésion ontégalement déjà fait connaître
leur intérêt àl'existence d'untel instrument .
4.Compétences duB.R.E.
Lacréation duBureau deRapprochement ,desEntreprises en1973
acoincidé pratiquement avec lepremier élargissement delaCommunauté .
Logiquement ,lespays nouveaux adhérents ont été lesplus actifs à
faire appel auxservices duBureau deRapprochement desEntreprises ,
envue denouer des contacts avec les Six .
L'adhésion delaGrèce ,del'Espagne etduPortugal vasans
nuldoute créer denouveaux besoins derecherche departenaires et
decontacts pour desentreprises decespays désirant descomplémen­
tarités techniques ,commerciales oufinancières .
ι
!

-10-
Etant donné quenmoyenne lespays candidats sont moins déve­
loppés économiquement que laCommunauté actuelle ,ilsera hautement
souhaitable d'entamer cette activité dès aprésent ,defaçon acon­
tribuer àlapréparation desPMEgrecques ,portugaises etespagnoles
àleur confrontation avec l'économie des Neuf .
Compte tenu delasituation ,cette nouvelle priorité implique
quecelui-ci réduise defaçon équivalente sonactivité àl'intérieur
delaCommunauté actuelle etavec des pays nonmembres .
Parailleurs ,l'expérience duBureau deRapprochement des
Entreprises dans lesrégions périphériques delàCommunauté amontré
que lescontacts d'entreprise àentreprise sont difficiles àorganiser ,
etaboutissent moins souvent lorsque lespartenaires potentiels se
situent àdesdegrés dedéveloppement trop différents .Aussi le
Bureau deRapprochement desEntreprises sepropose dans lerespect
desrègles deconcurrence communautaire ,deseconcentrer surtout
àl'organisation decontacts collectifs ,surunebase sectorielle ou
régionale ,entre industriels delaCommunauté etindustriels despays
futurs membres .Cescontacts collectifs permettront deséchanges
d'expériences etdes familiarisations avec l'environnement économique
/
quiprépareront lesinterlocuteurs àdes liens decoopération plus -
opérationnels .
Finalement ,ilestrappelé que leBureau deRapprochement des
Entreprises avait établji ,àtitre expérimental ,deséchanges d'infor­
> '
mationavec certains pays tiers ,européens ouextra-européens .
./.

-11-
Ondoitd'orësetdéjàconstaterquecetteformedecoopération
industrielle nefonctionnepasdefaçontrèssatisfaisante etne
semblepas'devoirconduireadesrésultatsconvaincants .Lesraisons
ensontdanslaplupartdescas
-lesdifficultés decommunication duesàladistancégéographique ,
-l'hétérogénéité desinformations échangées,
-lesprojetsprésentésparlespaystiersquisouventparleur
ampleurnesontpasaccessibles àlaclientèle PMEduBureauda
Rapprochement desEntreprises ,
Pourcesraisons,leBureaudeRapprochement desEntreprises
estimequ'iln'yapaslieudeleconfirmerdanssestâchesàl'égard
d'entreprises depaysnonmembres.
CONCLUSION
Lesconsidérations quiprécèdentamènent;leB.R.E.àorienterses
actionsfuturesselondeuxaxesprincipales :
-appuiaussilargequepossibleauxP.M.E.destroispayscandidats
dansleurseffortsd'adaptation auxconditionsdemarchédela
Communauté ;
-lemaintiend'unecertainestructured'acceuilpourleP.M.E.commu­
nautairesenvuedelesaiderdansleursrecherches decontacts
transfrontaliers .
ι