WÈË COMMISSION DES COMilUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 151 final 
Bruxelles, le 5 mal 1993 
s -i-l 
màMmeseï 
RAPPORT DE LA COMMISSION 
AU CONSEIL. AU PARLEMENT EUROPEEN ET AU COMITE ECONOMIQUE ET SOCIAL 
LES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'EDUCATION ET DE FORMATION 
1986 - 1992 
Résultats et réalisations : une vue d'ensemble 
_ A-
SOMMAIRE 
PREMIERE PARTIE 
Introduction 
1.1 Introduction Page lc^ 
1.2 Le lancement des programmes communautaires Page 2 
1.3 Les instruments de coopération Page 4 
DEUXIEME PARTIE 
Les programmes et leurs résultats Page 10 
11.1 Mobilité accrue et coopération en matière 
d'éducation et de formation Page 10 
11.2 Contribution à une meilleure compétitivité 
européenne Page 14 
11.3 La cohésion économique et sociale dans la 
Communauté européenne Page 20 
11.4 Rapprocher l'Europe du citoyen Page 22 
11.5 Transferts transnationaux de 
compétences et de savoir-faire Page 25 
TROISIEME PARTIE 
Conclusion Page 29 
- 1 «( 
PREMIERE PARTIE 
Introduction 
1.1. INTRODUCTION 
Les programmes de la Communauté européenne dans le domaine de l'éducation et de la formation ont 
suscité un intérêt considérable dans les Etats membres de la Communauté, et même en dehors de 
celle-ci. Alors qu'il est beaucoup question de la valeur ajoutée de l'action communautaire et que 
l'on reconnaît de plus en plus la nécessité de rapprocher la Communauté de ses citoyens, le moment 
est venu de mesurer l'impact collectif qu'ont pu avoir ces programmes jusqu'ici. Le présent bilan 
est donc destiné à servir de toile de fond aux propositions relatives à la configuration future 
des programmes que la Commission est appelée à présenter d'ici à la fin de 1993. 
La Communauté sans frontières qui existera à partir de janvier 1993 offre aux citoyens de la 
Communauté de nouvelles possibilités de se déplacer, de vivre, de travailler et d'étudier dans 
d'autres Etats membres. L'achèvement du marché intérieur va également avoir pour effet de 
multiplier encore les initiatives communes, dans un grand nombre de domaines, économique, social 
et culturel. La coopération établie à de multiples niveaux, grâce aux nombreux acteurs et 
organismes concernés, est le fondement d'une confiance mutuelle essentielle à la réussite des 
futures initiatives collectives et communes lancées au niveau européen. On considère de plus en 
plus comme une priorité la nécessité de consulter la base et de la faire participer au processus 
d'édification communautaire. 
En outre, dès la ratification du traité de Maastricht, les nouvelles dispositions qu'il comporte, 
notamment les articles 126 et 127, fourniront une base concrète pour renforcer la coopération dans 
le domaine de l'éducation et de la formation et compléter les mesures adoptées par les Etats 
membres eux-mêmes pour promouvoir la qualité de leurs systèmes d'éducation et de formation et 
susciter une attitude volontariste quant à "l'apprentissage tout au long de la vie". 
L'éducation et la formation représentent une force de cohésion pour le développement économique et 
social, qui touche tous les domaines de la Communauté européenne. L'expérience acquise grâce aux 
programmes communautaires, qui est exposée dans le présent document, montre comment l'éducation et 
la formation sous-tendent d'autres initiatives, par exemple en matière de développement régional, 
de croissance et d'innovation industrielles, de recherche et de développement technologique. Le 
présent rapport s'attache aux programmes spécifiques d'éducation et de formation lancés entre 1986 
et 1992, mais le lecteur voudra bien également noter qu'il existe un volet éducation et formation 
dans d'autres domaines politiques, notamment la recherche et le développement technologique où les 
deuxième et troisième programmes cadres ont prévu des activités d'éducation et de diffusion 
(notamment le programme spécifique intitulé "Capital humain et Mobilité"). 
Les enjeux sont énormes. A défaut d'investissement dans les compétences et la faculté d'adaptation 
de la main-d'oeuvre actuelle et future, la Communauté ne sera pas compétitive au niveau mondial. 
De même, si elle ne s'avère pas capable de fournir un service éducatif de haute qualité sur 
l'ensemble de son territoire, la Communauté y perdra en cohésion et verra sa capacité à agir 
ensemble de façon harmonieuse (ce qui ne signifie pas harmonisée) compromise. 
Les femmes joueront également un rôle vital. Trop longtemps, les femmes n'ont pas eu la 
possibilité de développer leur potentiel sur le marché du travail. Elles ont été cantonnées dans 
quelques secteurs où elles ont souvent occupé des emplois peu qualifiés, avec de rares chances de 
formation et de promotion. La prospérité économique future de la Communauté est étroitement liée à 
la libération du potentiel que représentent les femmes par un meilleur accès et une meilleure 
participation. 
- 2 - •••'-.r. " 
Ce sont principalement les jeunes qui détiennent les clés de l'avenir de l'Europe. Il faut les 
doter des capacités nécessaires pour qu'ils puissent jouer leur rôle dans la construction d'une 
Europe qui sera la leur. Beaucoup de jeunes présentent d'ores et déjà un profil international et 
européen, tout en restant attachés à leur identité locale, régionale et nationale. Il y a une 
demande massive des jeunes pour participer à des projets concrets communs à l'échelle européenne. 
Pour succinct qu'il soit, ce bref panorama devrait montrer - tel est en tout cas notre voeu -
qu'au cours des cinq dernières années, la Communauté a pris, avec la collaboration active de tous 
les Etats membres, un bon départ dans l'établissement des bases nécessaires à la mise en oeuvre 
d'efforts communs substantiels et de longue haleine dans ces domaines. Désormais, il faut 
intensifier encore ces efforts en liaison avec les différents acteurs, aux niveaux national, 
régional et local. Les secteurs publics, privés et bénévoles ont participé à la mise en commun 
d'expériences et à l'établissement de projets communs au niveau communautaire et sont donc tous 
concernés. Ils ont accueilli favorablement, sinon avec enthousiasme, la coopération transnationale 
entre les différents systèmes et ils participent pleinement au processus d'enrichissement mutuel 
des idées et d'échange d'expériences. Ce processus volontaire a non seulement permis de préserver 
la richesse et la diversité des systèmes et pratiques nationaux et régionaux, mais il a aussi 
contribué à l'avènement d'un nouveau mode de pensée sur les politiques et pratiques futures. 
Pour préparer et mettre en oeuvre les programmes, la Commission a reçu l'aide du Comité de 
l'éducation du Conseil et de son propre Comité consultatif pour la formation professionnelle. 
Chaque programme comporte également un comité qui lui est propre, composé de représentants 
nationaux et, dans plusieurs cas, de représentants des partenaires sociaux qui s'assurent que les 
programmes sont mis en oeuvre et contrôlés, de manière à ce qu'ils complètent et appuient les 
politiques des Etats membres. 
Du point de vue stratégique, la politique s'oriente globalement vers une plus grande synergie et 
une rationalisation accrue. En ce qui concerne la synergie, par exemple, l'expérience acquise dans 
le développement des programmes a largement contribué à l'élaboration de la philosophie dont 
s'inspirent les programmes d'initiative communautaire, en particulier EUROFORM qui, à son tour, a 
apporté un soutien complémentaire à FORCE et EUROTECNET. Pour ce qui est de la rationalisation, la 
Commission s'est montrée attentive aux domaines dans lesquels une convergence s'avère possible 
(par exemple, par la fusion des comités FORCE et EUROTECNET et l'intégration des échanges de 
jeunes travailleurs dans le cadre de PETRA), processus qui était déjà clairement défini dans le 
mémorandum de la Commission sur la rationalisation du programme de formation présenté en août 
1990. 
1.2. LE LANCEMENT DES PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES 
Les programmes d'éducation et de formation doivent leur élan initial en partie au programme 
d'action dans le domaine de l'éducation adopté par le Conseil et les ministres de l'Education en 
1976, et en partie à l'application de l'article 128 du traité de Rome. Les décisions des ministres 
de l'Education fixent les objectifs centraux de l'action communautaire ainsi que les domaines 
prioritaires, à savoir : 
. la promotion de relations plus étroites entre les systèmes d'éducation et de formation en 
Europe; 
• une coopération accrue entre universités et établissements d'enseignement supérieur; 
• de meilleures possibilités de reconnaissance académique des diplômes et périodes d'études; 
• un encouragement à la liberté de circulation des enseignants, étudiants et chercheurs; 
• la réalisation de l'égalité des chances en ce qui concerne l'accès à l'éducation. 
- 3 
Le développement progressif du programme d'action en matière d'éducation de 1976 a apporté les 
ingrédients nécessaires au lancement, au niveau communautaire, d'un éventail de programmes 
d'actions spécifiques à partir de 1986. Par leur diversité et leur nature, les programmes d'action 
reflétaient les préoccupations communes déjà identifiées en 1976, mais ils allaient plus loin 
encore en répondant aux attentes d'une Communauté qui se développait avec un nouveau dynamisme et 
des objectifs inédits. Cette dynamique nouvelle se manifestait en particulier par l'accord sur 
l'établissement d'un Marché unique assorti d'un calendrier de mise en oeuvre, le développement des 
ressources humaines nécessaires apparaissant rapidement comme une condition préalable essentielle 
au fonctionnement du Marché et à la réalisation de son véritable potentiel. 
Chaque programme était axé sur un problème en termes de motivation initiale et de "raison d'être". 
• L'année 1986 a vu le lancement du programme COMETT (Programme de coopération entre l'université 
et l'entreprise en matière de formation dans les domaines des technologies). Il s'agit du premier 
programme à grande échelle lancé dans ce domaine. C'est tout à fait délibérément qu'il a été conçu 
pour faire pendant, dans l'éducation et la formation, au programme de recherche et de 
développement ESPRIT et créer une plus grande synergie entre l'université et l'entreprise en vue 
d'améliorer la qualité de l'information, de façon à maîtriser les changements technologiques. 
• Le programme ERASMUS (Programme d'action communautaire en matière de mobilité des étudiants) a 
été créé en 1987. Il a pour objectif de promouvoir une coopération entre universités dans le but 
d'améliorer la reconnaissance mutuelle des diplômes et d'encourager une plus grande mobilité des 
étudiants et des enseignants entre établissements de la Communauté. La Commission s'est fixé un 
objectif de 10 % pour la mobilité des étudiants dans la Communauté européenne. 
. EUROTECNET (Programme d'action visant à promouvoir l'innovation dans le domaine de la formation 
professionnelle résultant du changement technologique dans la Communauté européenne) trouve son 
origine dans la résolution du Conseil portant fixation de politiques de formation pour les années 
1980. S'appuyant sur une phase préparatoire de 3 ans, il fonctionne, depuis 1990, dans sa 
configuration définitive, c'est-à-dire un programme visant à prendre en compte les répercussions 
des changements technologiques sur les systèmes de qualifications et méthodes de formation. 
• A partir de 1988, PETRA (Programme d'action pour la formation professionnelle des jeunes et la 
préparation des jeunes à la vie adulte et professionnelle) découle directement de l'application du 
précédent programme d'action communautaire relatif à la transition des jeunes de l'école à la vie 
adulte et professionnelle et a été conçu dans le but de répondre en particulier aux préoccupations 
résultant du chômage élevé des jeunes en fixant de nouvelles normes de formation professionnelle 
initiale dans la Communauté. 
• Jeunesse pour l'Europe (Programme d'action pour promouvoir les échanges de jeunes dans la 
Communauté) a été mis au point en 1988 pour couvrir tout un éventail d'initiatives visant à 
promouvoir les échanges extra-scolaires de jeunes. Il trouve son origine dans le rapport Adonino 
sur l'Europe des citoyens, adopté par le Conseil européen en 1985. 
• IRIS (Réseau européen de programmes de formation professionnelle pour les femmes) a pour point 
de départ la recommandation de la Commission de 1987 relative à l'accès des femmes à la formation 
professionnelle par la création d'un réseau européen visant à soutenir l'innovation dans la 
formation professionnelle dans le but d'assurer une meilleure participation des femmes. 
- LINGUA (Programme pour la promotion de la connaissance de langues étrangères dans la Communauté 
européenne) avait pour objectif de trouver une réponse à la préoccupation croissante suscitée par 
le talon d'Achille de tant d'efforts communautaires, à savoir la nécessité de mettre davantage de 
citoyens en mesure de communiquer dans au moins deux langues étrangères. 
• En 1990, la Communauté a lancé le programme TEMPUS (programme de mobilité transeuropéenne pour 
l'enseignement supérieur) dans le but de prêter assistance à la transformation des 
- 4 
systèmes d'enseignement supérieur dans les pays d'Europe centrale et orientale. Ce programme fait 
partie intégrante du programme PHARE établi par la communauté en vue d'aider à la reconstruction 
économique et sociale des pays d'Europe centrale et orientale. 
• En 1991, a été lancé le programme FORCE (programme d'action communautaire pour le développement 
de la formation professionnelle continue) visant le développement de politiques, l'innovation et 
l'échange d'expériences en matière de formation professionnelle continue. 
Assez récemment, on a assisté à l'ouverture des programmes COMETT (depuis 1990) et ERASMUS (depuis 
1992) aux pays de l'AELE, ce qui a eu pour effet de renforcer la véritable nature transeuropéenne 
de ces programmes. Lorsqu'il sera ratifié, l'accord sur l'Espace économique européen permettra aux 
pays de l'AELE, à compter du 1er janvier 1995, de participer à l'ensemble des programmes 
communautaires en matière d'éducation et de formation. 
Ces programmes sont résumés au tableau 1. 
TABLEAU 1 : PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'EDUCATION ET DE FORMATION 
NOM abrégé 
COMETT 
ERASMUS 
PETRA 
«Jeunesse pour 
1'Europe 
IRIS 
EUROTECNET 
LI NGUA 
TEMPOS 
FORCE Intitulé couplet 
Programme de coopération entre l'université et l'entre­
prise en aatlère de formation dans les dosaine* des 
technologies 
Prograsse d'action communautaire en Matière de 
Mobilité des étudiants 
PrograMMe d'action pour la formation professionnelle 
des )eunes et la préparation des Jeunes A la vie 
adulte et professionnelle 
PrograMme d'action pour promouvoir les échanges de 
Jeunes dans la CoMMunauté 
Réseau européen de prograMMes de formation profession 
nelle pour les fesses 
PrograMMe d'action visant ê proMouvolr l'innovation 
dans le dosai ne de la formation professionnelle 
résultant du changement technologique dans la 
CoMMunauté européenne 
PrograMMe pour la promotion des connaissances dans les 
langues étrangères dans la CoMMunauté européenne 
PrograMMe de mobilité transeuropéenne, pour l'ensel-
gneMent supérieur 
PrograMMe d'action communautaire pour le développement 
de la formation professionnelle continue Durée 
1916-94 
1987-
19 MM 
1988-44 
19 88 9) 
1990-94 
1990-94 
1990-94 
1991-94 Engagement 
budgétaire 
Jusqu'en 
1992 (MECU) 
206,6 
•ÏOI.S 
19.7 
}2 . 2 
0, Tj 
1 • o 
68,8 
194 
31,1 
1-3. LES INSTRUMENTS DE COOPERATION 
Dans la conception de tous les programmes, l'effet catalyseur de l'action communautaire a été 
obtenu grâce à trois grands instruments (illustrés dans les tableaux 3 à 5 ci-après) : 
- premièrement, le travail en réseau, c'est-à-dire la création de réseaux transnationaux de 
personnes et d'organismes confrontés à des problèmes et difficultés similaires, dans le but de 
promouvoir un échange organisé d'idées et la diffusion de bonnes pratiques (cf. tableau 2); 
5 -
deuxièmement, la mobilité et l'échange, c'est-à-dire l'encouragement actif aux professeurs et 
aux étudiants d'acquérir une expérience directe dans un autre Etat membre et de promouvoir une 
collaboration durable entre les établissements d'éducation et de formation concernés (cf. 
tableau 3); 
- troisièmement, la mise sur pied de projets transnationaux communs, c'est-à-dire de projets 
établis entre partenaires de différents Etats membres et qui concernent le transfert organisé 
d'approches novatrices des problèmes d'éducation et de formation dans un cadre européen (cf. 
tableau 4) et l'introdution d'une dimension européenne dans le contenu de la formation. 
Tous les programmes ont contribué de façon directe et indirecte à stimuler les contacts et les 
échanges entre responsables politiques à différents niveaux dans les Etats membres. De plus en 
plus, on cherche à comprendre et à comparer le fonctionnement des systèmes d'éducation et de 
formation des Etats membres. Il importe également de noter qu'en dehors du cadre des programmes, 
la Commission a soutenu toute une série de mesures complémentaires, notamment des études, et a 
apporté son soutien à l'organisation de réunions, conférences ainsi qu'à des associations 
européennes oeuvrant dans le domaine de l'éducation et de la formation. Ces actions ont contribué, 
par l'échange d'expériences et la formulation d'avis, à l'établissement d'une base bien informée 
et sensibilisée à l'action communautaire dans le domaine de l'éducation et de la formation, 
reposant sur la grande diversité d'expériences et de savoir-faire disponibles dans les diverses 
régions de la Communauté. 
La réaction très positive de la base aux programmes communautaires montre combien la Commission 
est parvenue à susciter un grand intérêt et un immense élan de bonne volonté en faveur de la 
collaboration transeuropéenne parmi les nombreuses institutions oeuvrant dans le secteur de 
l'éducation et de la formation. Les succès obtenus sont en fait à porter largement au crédit de 
l'enthousiasme et de l'engagement dont ont fait preuve les enseignants, les étudiants, les 
employeurs, les syndicats et les responsables politiques des divers Etats membres. C'est une 
constatation importante pour l'avenir. Bien entendu, l'impact quantitatif des programmes a été 
limité puisque la période sur laquelle ils ont porté l'a été également. Les actions communautaires 
viennent compléter ce qui est essentiellement de la compétence des Etats membres. Le tableau 5 ci-
après donne une indication de la part du financement communautaire dans ce domaine. 
TABLEAU 5 : DEPENSES AFFECTEES A DES PROGRAMMES D'EDUCATION ET DE FORMAT ION/FONDS SOCIAL 
EUROPEEN/ PROGRAMMES DE R&D 
en pourcentage de l'ensemble des dépenses communautaires 
Doma i ne 1987 1988 1989 1990 1991 1992 TOTAL 
Educat ion et 
format ion 
Fonds social 
européen 
Recherche et 
Développement 
TOTAL CEE 0,2 0 
7,30 
2,92 
1 00 0,16 
b , b 1 
2,42 
1 00 0,27 
7, b5 
3 , 2 h 
1 0 0 0, 3B 
8, 77 
3, 7b 
10 0 0,51 
7,71 
2, b4 
1 0 0 0,57 
H , 10 
4 , 0 3 
1 0 0 0,38 
7, 74 
3 , 2 2 
1 OU 
Les résultats quantitatifs ne peuvent être que le reflet des sommes relativement modiques qui ont 
été investies dans les programmes. L'effet catalyseur des programmes communautaires a été démontré 
par les financements complémentaires dégagés par les Etats membres, les régions, les sociétés et 
les divers établissements d'enseignement, grâce auxquels un très large public a d'ores et déjà pu 
être atteint, le plus souvent avec des effets très positifs et utiles. Ainsi, presque chaque 
établissement d'enseignement supérieur de la Communauté a participé à un programme communautaire 
et, par effet cumulatif, la mobilité des étudiants dans la Communauté (aussi bien la mobilité 
financée par les Communautés européennes que celle financée par des fonds nationaux) progresse de 
façon significative vers le seuil de 10 % fixé pour ERASMUS (c'est-à-dire un étudiant sur 10 de 
l'enseignement supérieur). 
- 6 
TABLEAU 2 : RESEAUX, STRUCTURES ET SYSTEMES 
COMETT 
ERASMUS Réseau de 205 associations université-entreprise (10 000 membres) couvrant 
toutes les régions de la CE/AELE et la plupart des domaines des technologies de 
pointe. 
Développement d'une infrastructure européenne pour l'organisation de stages 
d'étudiants (7 000 par an). 
Expérimentation de nouvelles structures d'enseignement à distance à l'échelle 
européenne et d'outils de formation avancés (3 000 modules de formation). 
Réseaux de centres d'information COMETT couvrant tous les Etats membres et les 
pays de l'AELE. 
Création de réseaux sectoriels (par exemple agro-alimentaire, automobile, 
ingénierie informatique) 
Réseau d'échanges de plus de 1 900 programmes interuniversitaires de 
coopération impliquant près de 1 200 établissements d'enseignement supérieur et 
fournissant des structures pour la mobilité des étudiants. 
Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables permettant la 
reconnaissance, au niveau européen, d'unités de cours transférables; 
actuellement, plus de 140 universités sont associées dans 5 domaines 
différents. 
Création d'associations européennes d'enseignement supérieur couvrant un large 
éventail de disciplines. 
Réseau d'agences nationales pour l'octroi des bourses d'étudiants (NGAA) et 
réseaux communautaires des centres nationaux d'information sur la 
reconnaissance académique des diplômes (NARIC) dans tous les pays de la CE et 
de l'AELE. 
Modification de lois dans de nombreux pays pour faciliter la mobilité. 
PETRA 
Jeunesse pour 
l'Europe 
IRIS 
EUROTECNET 
LINGUA 
TEMPUS 
FORCE Réseau européen de partenariats de formation (REPF - 392 projets de formation) 
Réseau de coopération des organismes nationaux compétents en matière 
d'orientation professionnel le. 
Réseau d'unités nationales de coordination. 
Infrastructure d'échange de jeunes en Europe, comprenant 14 agences nationales 
et organisations non-gouvernementales. 
Réseau de 468 projets de formation en faveur des femmes dans les technologies 
nouvelles, domaines techniques et formation en entreprises, à l'intention des 
femmes qui réintègrent le marché du travail, des chômeuses et en faveur du 
développement des carrières des femmes. 
Base de données de projets entièrement en ligne. 
Réseau de 277 projets de démonstration innovateurs dans les technologies de 
pointe; mise au point et diffusion de modèles, d'instruments et de matériels. 
Réseau de spécialistes dans les approches innovatrices de formation. 
Réseau d'échanges comprenant plus de 200 programmes de coopération 
interuniversitaire. 
Réseau d'agences nationales. 
Plusieurs centaines d'associations de formation en langues. Création de réseaux 
entièrement nouveaux d'organisations oeuvrant dans le domaine de la formation 
linguistique. 
Plusieurs milliers de partenariats impliquant des écoles et des instituts de 
formation professionnelle. 
Réseau de 637 projets européens communs (PEC) visant à revaloriser et à 
restructurer l'enseignement supérieur dans 10 pays d'Europe centrale et 
orientale et impliquant 1 800 établissements de l'Est et de l'Ouest. 
Réseau d'agences nationales TEMPUS dans les pays d'Europe centrale et orientale 
et de points de contacts nationaux TEMPUS dans les pays membres de la 
Communauté européenne. 
Réseau de 430 projets transnationaux rassemblant 3 000 entreprises, partenaires 
sociaux et organismes de formation. 
Réseau d'unités de coordination nationale. 
Recueil de données disponibles et établissement de statistiques européennes 
cohérentes en ce qui concerne la formation professionnelle permanente dans les 
entreprises. 
Etablissement d'un cadre commun d'orientations concernant la formation 
professionnelle permanente et les structures de qualifications. 
- 7 
TABLEAU 3 : MOBILITE ET ECHANGES 
COMETT Il y a actuellement 7 000 échanges transnationaux par an, principalement des 
stages d'étudiants dans l'industrie (ainsi que certains échanges de personne? 
et d'enseignants entre l'industrie et l'université) p 
L'ensemble des actions de mobilité mises en oeuvre "au titre de COMETT concerne 
plus de 30 000 personnes durant de longues périodes (en moyenne 6 mois). 
«c!ir ! Tpl'c,te dans d'autres éléments du programme (préparation et 
:u^e:e"aiaresdepSarCa0nU.rS' "^ «*n«™* S °°° déPl— t. importants 
Emergence de programmes de mobilité des étudiants à l'initiative de i industrie. 
ERASMUS La mobilité interuniversitaire des étudiants se chiffre à 40 000 unités (sans 
5°m?c«rfti«S étudiantS LINGUA>. e" moyenne pendant 7 mois; (le chiffre visé est de 150 000 par an) 
Les programmes de mobilité des enseignants concernent 5 000 personnes par an 
Les cours et visites entraînent 5 000 déplacements importants par an. 
PETRA Actuellement, les stages de formation et initiatives en faveur des jeunes 
concernent 9 000 jeunes par an (objectif global prévu pour 1994 = 100 000) 
Mobilité des formateurs et établissements de formations. 
Jeunesse pour ~ 
l'Europe ,. Echanges de jeunes (en principe 1 à 3 semaines). Première phase : environ 
80 000 jeunes; deuxième phase: environ 100 000 jeunes (première année: environ 
IRIS 
EUROTECNET 
LINGUA Financement de visites d'échanges entre projets IRIS (12 projets visités et 72 
responsables de projets par an). 
Echanges bilatéraux et multilatéraux de spécialistes scientifiques (350 à 400 
personnes par an) entre projets EUROTECNET. 
Les échanges d'étudiants en langue sont actuellement de l'ordre de 6 à 7 000 
par an. 
Stages de formation de professeurs de langue : plus de 4 000 par an. 
Echanges et colloques concernant environ 30 000 jeunes par an engagés dans 
l'enseignement professionnel, technique et général. 
Visite de formateurs en langue et de chefs du personnel dans l'industrie à 
leurs homologues d'autres Etats membres. 
TEMPUS personnes Jusqu'ici, la mobilité des étudiants concerne environ 6 500 
(essentiellement dans le sens Est - Ouest). 
• La mobilité des enseignants concerne environ 10 500 personnes (dont les deux 
tiers dans le sens Ouest - Est). 
FORCE 850 responsables des ressources humaines/de la formation, partenaires sociaux 
et formateurs participant à des échanges d'une durée de 1 à 3 mois. 
» 430 projets de formation transnationaux impliquant une mobilité de courte durée 
pour les 3 000 organisations participant au projet. 
- 8 
TABLEAU 4 : PROJETS ET ACTIONS 
COMETT 
ERASMUS Réalisation d'études et d'analyses portant spécifiquement sur la formation 
(environ 300). 
1 000 projets de formation qui concerneront directement quelque 150 000 
personnes au travers de 7 000 cours et toucheront indirectement (par des 
modules de formation) quelque 500 000 personnes (au bénéfice de 30 000 
sociétés). 
Mise au point d'environ 3 000 modules de formation dans tous les domaines des 
technologies de pointe. 
Actuellement, 140 cours intensifs communs par an. 
Coopération visant la mise au point, en commun, de nouveaux programmes (170 
projets). 
PETRA . 959 projets de partenariats de formation transnationaux 
900 projets d'initiative en faveur des jeunes 
75 000 jeunes et 10 000 enseignants participant à ces projets 
Coopération entre plus de 70 instituts de recherche répartis sur 28 
partenariats transnationaux thématiques. 
Jeunesse pour —___—_ 
l'Europe . . Dans la phase I, environ 2 000 projets d'échange de jeunes 
Environ 25 visites d'études et 10 cours de formation au niveau européen 
concernant quelque 700 personnes du programme Jeunesse pour l'Europe. 
IRIS 468 projets de formation 
Echange d'informations sur des projets de formation novateurs au moyen de 
bulletins trimestriels, base de données IRIS et séminaires de formation. 
Financement de partenariats de projets (13 en 1991), visites d'échanges (12 
projets visités en 1991), et bourses en faveur d'actions publicitaires (7 en 
1991). 
EUROTECNET Echanges d'informations sur 277 projets de formation innovateurs mis en oeuvre 
par les Etats membres. 
. Diffusion des résultats par le biais de plus de 100 séminaires spécialisés par 
an. 
LINGUA Formation de plus de 4 000 professeurs de langues. 
Mise au point de plusieurs centaines de modules de formation/apprentissage 
ayant pour cible la main-d'oeuvre employée dans l'industrie. 
TEMPUS 637 projets concernant essentiellement la mise au point de programmes 
d'enseignement supérieur, la mobilité et la rénovation des établissements ainsi 
que la promotion de liens enseignement-entreprises. 
FORCE 225 projets pilotes de conception d'initiatives de formation innovatrices. 
120 projets de qualifications concernant la détermination des exigences en 
matière de qualifications à tous les niveaux de la main-d'oeuvre, qu'il 
s'agisse de la société, du niveau sectoriel, régional ou national. 
En ce qui concerne les développements politiques, l'impact a été double : 
- l'effet combiné des programmes communautaires a largement amélioré la prise de conscience de 
l'importance et de l'intérêt potentiel des activités d'éducation et de formation transnationales 
au sein de la Communauté et à tous les niveaux - de l'école technique et professionnelle à 
l'université - et a fourni des cadres et instruments permettant la poursuite et le développement 
de ces activités; 
- l'intensification des activités et du dialogue a, à son tour, amené une plus grande 
reconnaissance du fait qu'en dépit de la diversité, nombre de problèmes politiques qui se posent 
sont communs à tous ou à la plupart des Etats membres, et qu'il y a beaucoup à gagner des 
discussions, analyses et développements en commun de solutions nouvelles. 
- 9 
D'une façon plus générale, les établissements se sont rendus compte que, de plus en plus, 
l'excellence et la qualité ne peuvent résulter que de contacts au plan européen le plus large, 
d'une part parce que cela correspond aux aspirations des étudiants et des futurs employeurs et, 
d'autre part, parce que la recherche permanente de meilleures performances, à quelque niveau que 
ce soit, exige une adaptation aux critères européens. De nombreux organismes spécialisés ont 
apporté leur soutien au travail de la Commission en assurant la mise en oeuvre d'un éventail de 
plus en plus large de programmes et d'actions. Dans de nombreux cas, leur travail a dépassé le 
cadre formel de la fonction de conseiller au niveau communautaire, car ils ont fait en sorte que 
les programmes soient mis en oeuvre dans les Etats membres en respectant les structures et 
traditions locales. 
- 10 -
DEUXIEME PARTIE 
PROGRAMMES ET REALISATIONS 
11"1' MOBILITE AÇÇRUE_ET COOPERAT ION EN MATIERE_D^EDUÇATj™ JPTnr fggHATION 
La mobilité transnationale des étudiants, des jeunes et du personnel constitue un investissement 
majeur à long terme et un élément marquant des programmes communautaires visant à promouvoir la 
coopération transfrontalière intensive. La mobilité a des effets considérables sur les individus, 
en particulier les jeunes, ainsi que sur les organismes et les systèmes éducatifs et scientifiques 
dans lesquels ils évoluent. Les programmes n'ont pas seulement apporté un concours tout à fait 
significatif à la mobilité mais ont aussi eu des répercussions très importantes sur les 
conditions dans lesquelles s'organise la mobilité et la coopération d'une façon générale, par 
exemple au regard des législations nationales et du financement des stages d'études effectués dans 
les autres Etats membres. 
II-1-1- Programmes de mobilité spécifique pour étudiants et enseignants. 
Tous les programmes, à l'exception d'un seul, prévoient une mobilité des étudiants et des 
stagiaires et la majorité d'entre eux prévoient également la mobilité du personnel, en particulier 
les enseignants et formateurs. Les actions de mobilité ont été lancées, au départ, essentiellement 
dans le secteur de l'enseignement supérieur, pour s'orienter ensuite vers d'autre secteurs, tels 
que les échanges de jeunes. Les effets positifs de la mobilité se traduisent par de meilleures 
perspectives de carrière des personnes qui en bénéficient et par des retombées au niveau des 
structures et programmes de formation technique/professionnelle des pays participants. 
- Les programmes assurent non seulement la mobilité des individus mais aussi la promotion du type 
de formation entraînant une mobilité. Ainsi, les programmes ERASMUS et LINGUA mettent-ils 
l'accent sur des programme intégrés dans lesquels la mobilité forme un élément dans le plan 
organisé d'études conduisant à une qualification reconnue (par exemple les plans de 
qualifications dualistes ou communs, les qualifications modulaires de maîtrise). On peut encore 
citer la promotion des stages de travail intégrés dans d'autres Etats membres dans le cadre de 
COMETT. 
Si l'on considère les chiffres, plus de 260 000 étudiants et stagiaires, environ 18 000 jeunes 
et plus de 8 500 professeurs et personnel de formation ont pu bénéficier des programmes 
communautaires depuis leur lancement. Rien que pour ERASMUS, le pourcentage d'étudiants 
effectuant des stages à l'étranger est passé de 0,5 % à 4 %, ce qui porte le pourcentage total 
d'étudiants faisant leurs études à l'étranger a un chiffre compris entre 6 et 7 %. On se 
rapproche donc très fort du taux de 10 % prévu en ce qui concerne la mobilité au titre 
d'ERASMUS. En outre, un nombre très important d'étudiants ont pu suivre des filières 
d'enseignement grâce à la coopération européenne (par exemple 130 000 étudiants rien que pour 
COMETT). 
Grâce aux programmes JEUNESSE POUR L'EUROPE et PETRA, les jeunes peuvent participer à des 
échanges leur permettant d'acquérir une expérience de la vie économique, sociale et culturelle 
d'autres pays à un stade formateur (dans de nombreux cas, dans le cadre de la préparation à la 
vie professionnelle). La période de formation initiale constitue une part importante du 
processus de socialisation des jeunes pendant laquelle leurs attitudes et aspirations prennent 
forme. Presque tous les jeunes participant à de tels échanges le font pour la première fois. 
FORCE accorde des bourses aux personnes qui, dans les sociétés, participent à la mise au point 
de plans de formation professionnelle continue, tels que chefs de service de ressources humaines 
ou de formation, représentants du personnel et formateurs. 
- 11 
- L'extension aux pays de l'AELE (COMETT, ERASMUS) et la participation de l'Europe centrale et 
orientale (TEMPUS) donne un sentiment d'appartenance à une Europe plus grande. 
11.1.2. L'expérience européenne par une éducation et une formation transnationales. 
- Pour la majorité de ceux qui ne participent pas aux échanges, les programmes apportent de plus 
en plus une dimension européenne, au travers des programmes et matériels d'enseignement mis au 
point dans le cadre de la coopération européenne transnationale. Ceci est explicitement prévu 
dans tous les programmes mais en particulier dans COMETT, ERASMUS, TEMPUS et PETRA. 
- Le travail entrepris dans le cadre de LINGUA soutient de telles activités par le renforcement 
des compétences linguistiques, moyen d'échanges culturels et de compréhension. 
11.1.3. Création de réseaux européens 
La promotion de partenariats de coopération en tant que moyen permettant d'améliorer la qualité et 
l'efficacité a constitué, dès le départ, un principe de base dans la conception des programmes 
communautaires en général et la conception des projets individuels en particulier. Divers types de 
réseau ont été créés grâce à l'effet de stimulation induit par les programmes européens. Ces 
réseaux déterminent la configuration et assurent la pérennité de la coopération qui s'est mise en 
place. 
- Les 207 associations enseignement supérieur-industrie conclues au titre de COMETT forment une 
interface entre l'offre et la demande en ce qui concerne la formation avancée en technologie, 
fondée sur une approche régionale et sectorielle combinée. Ces associations sont orientées vers 
le marché et fournissent un service qui va de l'analyse des besoins en formation à la couverture 
de ceux-ci. 
- Les activités déployées au titre de FORCE contribuent directement à assurer une meilleure 
compréhension du marché de la formation, grâce à un réseau dense de partenariats transnationaux 
et à la réalisation d'une étude politique sur la formation continue en général et dans certains 
domaines spécifiques comme l'importance des qualifications dans les négociations collectives. 
- Les programmes de coopération interuniversitaire au titre d'ERASMUS/LINGUA et les associations 
entre universités ont permis de rassembler des réseaux dans une vaste gamme de domaines, y 
compris des domaines hautement spécialisés des lettres et sciences humaines qu'il est difficile 
de maintenir dans chaque pays mais qui sont susceptibles de s'épanouir une fois réunis au sein 
d'un large réseau. 
- Avec PETRA, le rôle multiplicateur des projets s'insérant dans le réseau européen de 
partenariats de formation et le réseau des unités de coordination nationale ont, avec l'aide de 
la base de données PETRA/SYS, créé de nouvelles possibilités de développement et d'échanges de 
formation novatrice pour les jeunes. 
- Le réseau IRIS a facilité la coopération entre projets axés sur la formation des femmes, en 
particulier des femmes défavorisées dont les besoins en formation sont souvent négligés. La 
manifestation organisée dans le cadre d'IRIS sur le thème "les femmes, une ressource vitale" en 
octobre 1992 a attiré plus de 500 participants de tous les pays de la Communauté. 
- JEUNESSE POUR L'EUROPE, avec son programme de visite d'études et ses cours pilotes pour 
animateurs de groupes de jeunes a permis la création d'un réseau de multiplicateurs offrant 
orientation et formation au personnel qui s'occupe des échanges de jeunes. 
- Le réseau de projets EUROTECNET qui s'appuie sur des unités nationales d'animation et de 
diffusion et est doté d'une base de données en ligne (ECHO, CORDIS) garantit une large diffusion 
des nouvelles approches. 
11.1.4. Amélioration de la qualité de la mobilité 
L'accroissement de la mobilité n'est pas une fin en soi. C'est pourquoi les programmes 
communautaires attachent une grande importance à l'amélioration de la qualité des actions de 
mobilité ou des échanges suscités. 
- PETRA assure la promotion d'une formation reconnue et homologuée, des jeunes à l'étranger alors 
que les échanges, les visites ou l'expérience professionnelle de courte durée n'intéressent 
guère auxquels les jeunes et l'industrie. 
- Les programmes ERASMUS, COMETT et LINGUA insistent sur la reconnaissance et l'homologation des 
périodes d'études ou stages en industrie effectués à l'étranger. Les programmes d'échanges 
d'enseignants au titre d'ERASMUS et de LINGUA mettent l'accent sur la contribution pédagogique 
intégrée dans le cadre des programmes normaux d'enseignement dans les établissements hôtes. 
Tous les programmes attachent une grande importance à l'évaluation en profondeur des actions 
réalisées en tant que moyen d'amélioration de la qualité. L'évaluation comprend les méthodes 
d'évaluation des projets tant au niveau des demandes que de la mise en oeuvre. 
La sélection des projets a rassemblé, dans les divers programmes, des équipes d'experts 
représentant un mélange de savoir-faire unique en son genre pour donner des conseils sur 
l'élaboration des projets et sur la politique de mise en oeuvre des programmes en cours. 
- En ce qui concerne PETRA, la conception de nouvelles unités ou modules de formation comprend les 
travaux sur les méthodes communes d'évaluation et la certification, alors que l'efficacité des 
modules de formation est vérifiée dans le cadre des échanges transnationaux. Dans le cadre 
d'ERASMUS, l'évaluation par les universités s'est faite en parallèle, les examens étant 
organisés simultanément compte tenu des décalages horaires entre pays. 
- JEUNESSE POUR L'EUROPE a permis de mettre au point des méthodes transnationales d'évaluation des 
projets concernant les jeunes. 
- ERASMUS a chargé un institut indépendant de recherche de procéder à des enquêtes régulières 
auprès des étudiants et des établissements participant au programme. 
- Dans tous les programmes, des mesures ont été adoptées pour améliorer la diffusion de 
l'information sur les bonnes pratiques, des établissements participants et aux organismes 
mettant sur pied de nouveaux projets de coopération. 
II.1.5. Promotion d'un cadre amélioré de mobilité 
Les programmes communautaires cherchent à stimuler le marché de la mobilité en veillant à ce que 
les citoyens soient bien informés des avantages qu'ils comportent ainsi que des aspects pratiques 
a prendre en compte. De nombreux programmes ont contribué indirectement à promouvoir la mobilité 
et, ce faisant, à améliorer les conditions dans lesquelles cette mobilité peut s'organiser à 
l'avenir. 
Par suite de la plus grande mobilité des étudiants qui est à mettre au crédit d'ERASMUS, COMETT," 
TEMPUS et LINGUA, les établissements d'enseignement supérieur, prêtent aujourd'hui davantage 
attention aux questions d'infrastructure telles que facilités d'accueil, orientation académique 
et professionnelle, préparation linguistique, sécurité sociale, et santé. Les autorités 
nationales ont réduit, voire supprimé les obstacles à la mobilité, en particulier en ce qui 
concerne la reconnaissance académique des périodes d'études effectuées à l'étranger et 
l'extension du soutien financier aux étudiants de manière à couvrir les séjours à l'étranger. 
- Compte tenu de l'impulsion donnée à l'enseignement supérieur par COMETT et ERASMUS, de nombreux 
établissements d'enseignement supérieur se sont dotés de bureaux spécialisés et ont recruté du 
personnel capable de dispenser des conseils sur la mobilité et la coopération européenne en 
13 
général. Ces services sont devenus de véritables centres d'information sur l'éventail des 
possibilités de financement communautaire, en particulier dans le domaine de R&D. 
- Les centres d'orientation professionnelle organisés en réseau dans le cadre de PETRA informent 
les jeunes sur les possibilités de formation technique/professionnelle à l'étranger et 
suscitent, par ce fait, des attitudes et des attentes qui devraient les rendre plus ouverts à la 
mobilîté à l'avenir. 
- La recherche effectuée dans le cadre d'ERASMUS sur les répercussions des séjours d'études à 
l'étranger sur les carrières a bien démontré les avantages professionnels résultant de la 
mobilité des étudiants. 
II.1.6. Répercussions sur les législations nationales (pratiques et mises en commun 
d'expériences) 
L'expérience acquise et la dynamique engendrée par les programmes communautaires ont 
indirectement contribué à la réforme, sur le plan législatif notamment, des systèmes nationaux de 
formation. Grâce à l'importance et la diversité de la coopération européenne, il y a désormais une 
meilleure prise de conscience, dans les systèmes nationaux, de la nécessité d'évaluer les autres 
pratiques nationales avant de concevoir des réformes. Il en résulte une mise en commun volontaire 
d'expériences, qui profite à la politique menée dans chaque pays. Grâce à cela aussi, on a pu 
revoir et améliorer les dispositifs de soutien de la collaboration transnationale et supprimer les 
obstacles à la coopération entre Etats membres au niveau européen. 
Dans l'ensemble, le programme PETRA s'articule autour d'un cadre commun d'orientations en 
matière de politique de formation professionnelle des jeunes, ce qui permet d'accroître la 
capacité des systèmes de formation professionnelle à s'adapter rapidement aux changements. 
Les Etats membres ont exploité les possibilités qui leur sont offertes par le programme PETRA 
pour donner une dimension communautaire aux principales initiatives nationales, telles que le 
baccalauréat professionnel en France, la réforme des Istituti professionali en Italie et 
l'introduction d'un nouveau type d'école professionnelle (escolas profissionais) au Portugal. 
Le rapport bisannuel de FORCE sur l'état de la formation professionnelle continue dans les Etats 
membres constitue un instrument précieux pour assurer la transparence et la convergence des 
initiatives entreprises dans la Communauté. Le programme FORCE fournit aux personnes ou 
organismes chargés d'élaborer des politiques au niveau national et local, un cadre -unique 
d'analyse comparée des politiques et de la législation en matière de formation continue. 
Grâce à l'expérience acquise dans le cadre de JEUNESSE POUR L'EUROPE, certains systèmes 
nationaux acceptent désormais que la formation des jeunes travailleurs s'inscrivent dans une 
dimension européenne. 
La qualité et l'importance de l'expérience acquise en matière d'études à l'étranger dans le 
cadre d'ERASMUS, COMETT, LINGUA et PETRA a été très utile à l'élaboration de règlements sur les 
études à l'étranger et le financement de telles études et a permis de revoir certains aspects 
spécifiques des dispositions nationales en matière de santé et de sécurité sociale. 
Les partenariats de recherche transnationale établis au titre de PETRA pour étudier l'efficacité 
des politiques et des pratiques actuelles en matière de formation professionnelle initiale 
informent les organes de planification et les décideurs et leur permettent de comparer les 
résultats obtenus dans la prise en compte de problèmes communs, et de tirer profit des tendances 
convergentes dans la planification des projets futurs. De même, en assurant la promotion de la 
coopération entre les systèmes d'orientation professionnelle nationaux, PETRA rend les systèmes 
de formation professionnelle initiale plus transparents. 
ERASMUS a conduit les pays participants à revoir leur législation et les dispositions prises 
pour aider les étudiants à effectuer des études à l'étranger. Il a également suscité la création 
de toute une série de qualifications transnationales ou complémentaires et a servi de creuset 
d'expérimentation et de réforme des études. Récemment, il a poussé les Etats membres à 
synchroniser les années d'études en vue de faciliter la mobilité des étudiants et la coopération 
interuniversi tai re. 
Le programme PETRA s'articule globalement autour d'un cadre commun d'orientations en matière 
d'élaboration de politiques concernant la formation professionnelle des jeunes, en particulier 
la garantie d'une formation professionnelle à ces mêmes jeunes. 
- COMETT a attiré l'attention sur les obstacles qui entravent les stages d'étudiants dans 
l'industrie à l'étranger et a conduit à des modifications de la législation pour faciliter ces 
stages. 
- TEMPUS aide les pays d'Europe centrale et orientale à restructurer leurs systèmes d'enseignement 
supérieur par une coopération institutionnelle entre l'Est et l'Ouest (établissements 
d'enseignement supérieur, entreprises). 
II-2- CONTRIBUTION A UNE MEILLEURE COMPETITIVITE EUROPEENNE 
L'un des objectifs communs aux programmes d'éducation et de formation est d'accroître la 
compétitivité européenne. De plus en plus, on se rend compte dans la Communauté européenne, comme 
ailleurs dans le monde, que le capital dit "immatériel* constitue la ressource la plus vitale des 
économies avancées*, sans laquelle les richesses naturelles des nations, leur puissance financière 
et leurs capitaux immobilisés iront en s'amenuisant. Il ne s'agit pas seulement d'acquérir de 
nouvelles compétences et connaissances, mais aussi de développer une capacité d'organisation et 
d'innovation, laquelle s'exprime aujourd'hui au travers des réseaux complexes d'informations et de 
partenariats qui permettent aux nations et aux entreprises de devenir plus compétitifs. 
II.2.1. Amélioration qualitative et quantitative des qualifications 
techniques/professionnel les 
La qualité des qualifications professionnelles de la main-d'oeuvre communautaire constitue un 
facteur de production essentiel dont la mise en valeur est cruciale pour développer et maintenir 
la compétitivité des entreprises, tant sur le marché mondial (puisque la Communauté ne dispose que 
de ressources limitées en matières premières) que sur le marché intérieur, ce qui donnera lieu à 
des restructurations au niveau national et international et, partant, à la demande de 
qualifications nouvelles dans le chef des travailleurs. 
- L'engagement croissant des partenaires sociaux est évident. L'intérêt qu'ils portent à l'analyse 
des besoins en formation se reflète dans leur participation majeure aux projets FORCE, en 
particulier ceux concernant les nouvelles approches de formation. 
- Grâce aux nombreux partenariats qui ont été conclus entre l'enseignement supérieur et 
l'industrie, COMETT contribue directement à la création de produits de formation de haute 
qualité développés en collaboration ainsi qu'à la création des infrastructures nécessaires a 
leur commercialisation et i Ceur diffusion. 
- De nombreux, projets EUROTECNET démontrent l'existence d'une relation, à l'intérieur des 
sociétés, entre l'efficacité de l'apprentissage et la compétitivité économique, et proposent des 
actions visant à améliorer la qualité des enseignants et des formateurs. 
_ -i S'­
il.2.2. Mise en relation de l'éducation et de la formation avec la vie économique et les 
réalités de la compétitivité 
La création de canaux de dialogues et de compréhension mutuelle entre l'éducation/formation et la 
vie économique ainsi que la mise en place de stimulants financiers pour promouvoir certains 
projets de formation spécifique liant ces deux secteurs sont des approches communes à l'ensemble 
des programmes. On s'efforce en particulier de veiller à ce que les petites et moyennes 
entreprises (PME) soient bien représentées dans ce processus, en particulier dans le contexte des 
actions de formation expérimentales lancées en 1989 par la Commission sur le thème "préparation 
des PME à l'Europe de 1992". 
COMETT apporte son soutien à des associations, échanges et projets de formation réunissant 
l'industrie et l'enseignement supérieur pour former ensemble une ressource souple et durable 
permettant de répondre aux besoins de formation de l'industrie, aussi bien à court terme qu'à 
long terme. 70 X des projets COMETT sont mis en oeuvre avec la participation des PME. 
Les partenariats conclus à l'échelle communautaire dans le cadre de FORCE concernant la 
formation de la main-d'oeuvre i la mise en oeuvre de systèmes de qualité totale ou de normes et 
directives européennes constituent une réponse directe aux réalités du monde des affaires dans 
le marché unique. Une étude spécifique menée dans le cadre d'EUROTECNET a montré que 
l'apprentissage' constitue une arme stratégique pour les entreprises ("organisations vouées à 
l'apprentissage"). PETRA oeuvre également de façon intense à la conclusion de partenariats 
transnationaux* en matière de formation des jeunes sur le lieu de travail. 
- PETRA, COMETT, ERASMUS et LINGUA apportent un soutien majeur aux stages en industrie et quelque 
105 000 jeunes devraient pouvoir en bénéficier au cours de la période de trois ans 1992-1994. 
- La ligne d'action spécifique poursuivie par LINGUA dans la promotion des compétences 
linguistiques sur le lieu de travail a suscité une floraison de nouvelles approches de ce 
problème clé. 
- Dans l'Europe au sens large, TEMPUS contribue à la restructuration de l'enseignement supérieur 
dans les pays d'Europe centrale et orientale en vue de faire face aux nouveaux impératifs 
économiques. Les projets bénéficiant d'un soutien prévoient de plus en plus des partenariats 
avec l'industrie. 
11.2.3 Choix de secteurs spécifiques importants 
Il est nécessaire d'adapter la mise en oeuvre des programmes aux 
conditions sans cesse changeantes dans la Communauté. A cette fin, 
certains secteurs prioritaires ont été identifiés dans les programmes. 
Dans les programmes orientés vers l'industrie (COMETT, FORCE, PETRA, 
EUROTECNET en particulier), les petites et moyennes entreprises 
(P.M.E.) demeurent une priorité de premier ordre. Celle-ci s'exprime 
sous diverses formes, notamment (1) par une meilleure prise de 
conscience, dans le chef des P.M.E., de l'importance de la formation, 
(2) une meilleure participation des P.M.E. aux projets, (3) la 
sélection de projets qui assurent une formation spécifiquement à 
l'intention du personnel des P.M.E. et (4) la prise en compte de 
secteurs et régions dans lesquels l'industrie se compose presque 
exclusivement de P.M.E. 
L'analyse des besoins en matière de compétences et formations diverses 
qui a été entreprise par la Communauté dans des secteurs et régions ' 
particuliers se fonde, dans une large mesure, sur les associations " 
conclues dans le cadre de COMETT et de FORCE. Les enquêtes sectorielles * 
menées au titre de FORCE sur les plans de formation concernent le 
commerce au détail, la réparation des voitures et les secteurs agro­
alimentaires mais des projets sont également en cours dans de nombreux 
autres secteurs tels que les transports routiers, l'aérospatiale et 
l'électronique grand public. Certains travaux entrepris dans le cadra 
d'EUROTECNET s'inscrivaient également dans une approche sectorielle, 
comme par exemple le secteur des services financiers. 
IRIS contribue à la mise au point de méthodes spécifiques visant à 
attirer et retenir les femmes dans des emplois scientifiques et 
techniques. 
I - IRIS contribua i U mise au point de méthodes spécifiques visant à attirar et retenir tw"f< 
f dans des emplois scientifique* et techniques. 
-* 
- TâNPUt'aBt prêtant dans des secteurs prioritaires qui sont définis par las pays eligible» compt. 
tenu des besoins économiques nationaux. 
11.2.4. Exploitation des résultats de It to 
Plusieurs programmes, notfornant ceux, qui touchent I'enaefgneamrrt supérieur, apportent un 
complément i t «effort de R A D. de U Communauté par la mise en place d»''mécanismes de transfert et 
d'exploitation da-*«• résultats. Des interactions étroites avec le* services de la' Caaài1é*içn 
responsables de RIO sont particulièrement manifestes dans le cas oTe COMETT où L'évaluation des 
demandes et le suivi des projets exigent une collaboration sur, une.grande.échelle. 
- En cm qui, cooeerne COMETT, plusieurs associations i viaém technologique ont. bwéf-içié d'un 
soutien è la mise en oeuvré de programmes spécifiques à court terme pour le..transfert des 
résultats de RtD^ D'une "façon plus générale, le rapport : dé. L^tROAC.sur Cw déficits' en 
qualifications en Europe recommande que tes associations ÇOMÈTt se concentrent sur ces tf^vaux. 
- Dans les programmes FORCER COMETT et ERASMUS, nombre d'associations de base agissent également 
dans la secteur de R * 0 et peuvent, lorsqu'il s'agit de sociétés, être bien placée*, pour 
exploiter les- résultats de-programmes tels que BRITE/ÉORAM, ESPRIT, DELTA et RACE. 
- Dans Le cadre du soutien' apporté par la Communauté au développement du marché européen de 
l'information CINFO EURO.ACCESS), des actions expérimentaLes ont été lancées conjointement par 
rMPACT II Cformatîon de: formateurs et. partenariats sectoriels enseignement supérieur-
entreprises) d'une part et COMETT et EUROTECKcT d'autre part. 
II.2.5. Elargissement des compétences, communautaires en langues étrangères 
Ce n'est pas *ëni; raison <^M tes compétences an langues étrangères ont. été considérées comme Le 
talon d'Achille de Le, Communauté. Pour, construire réellement la Communauté, il f aut - que. te* 
individus apprennent -ài;*e • connaîtr* et a. se comprendre mfeux • «ntrs eux. rèe qui impliqué -une 
meilleure eonraissênce,':.des- cultures et langues des autres pays.. Le; transfert internatioriai 
d'informations auquel oh assista grâce aux programmes d'éducation: et de formation a donné une 
impulsion è l'apprentissage des langues étranger**.. 
L'impulsion donnée par les programmes communautaires à la mobilité et il a coopération ont ammné 
tes organisations qui envoient ou accueillent des étudiants t mieux prendre conscience de la 
nécessité de préparer leurs- étudiants et. stagiaires, de manière- â la fois organisée et 
professionnelle. Les centres; de formation linguistique et cours de tangues spécialisée-rsont 
aujourd'hui Légion. - -
Le programme LIU&JA, qui constitue le noyau central des efforts de formation Linguistique de la 
Communauté, se concentre sur La promotion des compétences dans Les Langues* moins enseignées mais 
n'en vise pas moins te développement des compétences dans toutes .les langues conniuhautaires. 
LIMGUA a déjà atteint des résultats tangfbles dans (a promotion de la formation initiale et 
coopLémentaîre des professeurs de langues, t'analyse et- l'apport de réponses aux besoins dè^ 
secteurs spécifiques de l'industrie et la prise en considération du problème particulier que 
pose l'amélioration de l'apprentissage des langues dans Le secteur de la formation 
professionnelle. 
- Dès tes pramf^ stades de l'enseignement, des échanges sont organisés par Le biais des 
programmes PET**;**; JEUNESSE POUR L'EUROPE dans te but dé. supprimer Les barrières linguistiques 
en rassemblant les&une* autour de proJets concrets qtrf encouragent les échanges et 
l'apprentissage Ifnguïstfque. Ainsi -Cms Jeunes peuvent-tt* *çqiiérlr dav.nt.ge 4*assurance at 
amêlforer te^rs côopétences linguistiques a un moment"-'èf^Ul, d^;t^aup4JdévmloppemWit'.: ' • •' 
-Avec le développement de programmas intégrés dan* le cadre d'IM^MUS, l«appreinïissase des 
langues et tes étiidé* à l'étranger ne sont plus Le prïyiCeiè;^; étudiant* en -Langoes at en ; 
lettres. OesvffItère» d'étude* combinant l'apprentissage 'de^^gu^ad'autres dfecfrtine* (par•'••. :i 
example le* études d'ingénieur, de droit) sont aujourd'hui1, monnafe courante et débobcTient sur î 
des compétences multiples qu{ sont très prisées par les emp^oy^r*i?E«ASIIUS a permiy-a^accroTtria !• 
le nombre d'établissements dispensant une partie de l • enf eigneaiènt dan* una langue '•autre"que là: | 
Langue véhicuiaire du pays. •.••'•• . ;•:•''•••.'.'.''." I 
- Les programmes sont doté* de crédit* destinés a couvrir Les coûts liés è ta 'préparation i 
linguistique, auss-ï bien sous La forme de bourses réservées aux étudiants et forWtéurs Cper . 
exemple dafls te cadre de COMETT, ERASMUS, FORCE et TEMPUS) que de subventiotis gLobâtes"accordées" 1 
aux. étabiièamèjtts;concernés Çpar exemple: dans TEMPUS), '•_*«,'•"•* cet. égard, la pei^m^tian de Là ; 
nécessité "de mettce en place une telle préparation constitue un critère de selection^ Important. 
- COMETT apporte .son• "soutien. ft la création de versions multilingues d* matériels sp^îiîque* de i 
formation at â L'adaptation des cour* de haute qualité susceptibles d'être ûtiMse* dans , 
d'autraa' laniB|iea.''J .'•:•';.:::':/.'. ' •/•--v.j'T-: 
« La coopération croissante, avec les petits Etats membres a également^ incité les établissements de 
formation A. élargir .leur offre de formation su delft des langues â forte demande. .i*iasacfatfpi>.-; .',:• 
aux programmes ^notamment:::COMETT, ERASMUS) des payas membre* de l'AELE ainsi que- des pays 
d'Europe centrale et orientais ÇTEKPUS) contribue également è susciter un regain d'intérêt pour.." 
les Langues de'/çaé:'pjeysi;';._-••.;.• •:•"^'•-''''•'':•• 
II.2.6, Marché* européens de la formati on et de* 031a I iff «tf on* 
Les programmes d'éducation et de formation Jouent un r6Le najèur -dans, le développement et La 
compréhension de* marchés^ ei^opeens de La formation et des: qualifications. .Lorsquele tmarçhé ; 
unique sera mis en place; tes Européens sa formeront, ,«^érrbr>t de* . quai i fications et 
travailleront dan* un èspacje économique, de plus en plus unifié. Les programmes ont parmi* la 
formation tf'im». \mmin.^S\^oeuvre présentant un profU européen et ort—stïaulé L'apparition de 
ncKiveL Les formes de io^at^ficatIon* accordées sur la bai*: ^«iétu^^ 
partenariats corœLus^auséin;^t^ En outre, une caoc^ratjon 8 la base qui s'est nise 
en place .dans IM/région*;" s *t zone*, traxisfron^éifare*,. parallel lament "aux 
"marché*11 dé qualiticattqni Rationale* existants, donnent naissance =è; de nouveaux so^-marchés 
locaux dont -le. po.r^ée^it^i'^ s'accroissent grâce è La c«opéretïpn qui s'instaure.^entP»•'••'--. 
eux.. La* jii opram^cii" iT'gi^irirTnp tf lia formation, ont donné l'occasion i '\<Jé nombreux orgaftismes de 
formation, y e*mprl*\ "de*Wgajifsation* patronales et syndics Les, de tcavai Her dans un contexte 
véritablement européens 
- Les tableaux'synoptiques établis par FORCE sur les dispositions prisma dan* Les divers: État* 
membres en matière de formation continue et de qualifications constituent une base d'analyse et • 
de développement.. ; 
- Le* projet* de.formation 'continue européenne bénéficiant du soutien de COMETT donnent une 
expérience qui peut être mis* à profit au niveau des programme* de formation initiale. Cqùi sont 
généralement d'inspiration plus nationale). 
II.Z.7. Ajout d'une dimension communautaire a la formation 
- 18 -
Les programmes communautaires apportent une contribution majeure au développement d'un marché 
européen de la formation en introduisant une dimension européenne, en stimulant la coopération et 
des partenariats transnationaux et en encourageant une compréhension mutuelle des systèmes Tous 
les programmes ont, d'une certaine manière, favorisé la prise en compte d'une dimension européenne 
dans la formation, de la formation professionnelle initiale à la formation dispensée par 
l'enseignement supérieur en passant par la formation professionnelle avancée et continue. 
- Les projets FORCE s'inscrivent spécifiquement dans La perspective d'un marché européen de 
correspondance et de reconnaissance mutuelle des diplômes tout en exerçant une influence sur les 
systèmes nationaux de qualifications. 
- ERASMUS et COMETT ont pour effet de renforcer sensiblement l'orientation européenne des systèmes 
d'enseignement supérieur soit en influençant les politiques nationales soit en favorisant 
l'adoption de stratégies européennes au sein même des établissements d'enseignement supérieur. 
- Grâce au programme JEUNESSE POUR L'EUROPE, la dimension européenne dans la formation des 
animateurs des groupes de jeunes est aujourd'hui acceptée dans certains systèmes nationaux. 
II.2.8. Les besoins en matière d'analyse des compétences dans un contexte communautaire 
L'analyse, la compréhension et, si possible, la prévision des futures exigences en matière de 
compétences apparaissent maintenant comme un objectif hautement souhaitable dans le contexte de la 
planification de la formation en tant qu'élément du développement économique. Par les liens de 
partenariat conclus entre toutes les parties concernées, les programmes ont su mettre en lumière 
la nécessité d'une telle analyse, apporter leur soutien aux structures susceptibles de la mener et 
contribuer à la diffusion des résultats. 
Les associations université-entreprise pour la formation (AUEF) établies dans le cadre de COMETT 
constituent un cadre permanent composé de prestations de services de formation et de leurs 
clients qui analysent les besoins en formation technologique par secteur et par région. Par 
leurs travaux, ces associations ont su promouvoir une meilleure compréhension de 
l'interdépendance des tendances locales et globales ainsi qu'une amélioration des compétences 
méthodologiques des personnes ou organismes chargés de l'analyse des besoins en formation. 
Dans le programme FORCE, une attention toute particulière a été accordée aux besoins des PME en 
déterminant les besoins en qualifications de ce secteur et en procédant à des comparaisons entre 
secteurs. 
IRIS s'est attaqué aux problèmes des déficits en compétences dans les emplois techniques en 
assurant la promotion d'une méthodologie de formation spécialement adaptée aux femmes 
(orientation, pré-formation, affirmation de soi). 
- Dans le cadre d'EUROTECNET, de nouveaux modèles et instruments ont été mis au point pour prendre 
en compte les mutations technologiques et changements dans l'organisation du travail et les 
besoins en qualifications qui en résultent. 
- Dans le programme PETRA se constitue actuellement le réseau européen d'initiatives de formation 
qui doit servir de base à une action expérimentale visant à adapter les programmes de formation 
professionnelle et leur mise en oeuvre aux nouveaux besoins européens. 
- Les travaux ayant pour objet la définition des besoins linguistiques spécifiques à l'industrie 
forment une partie importante du programme LINGUA. 
II.2.9. Mise au point de produits de formation européens et de qualifications à orientation 
européenne 
Les programmes ont considérablement stimulé la création et la commercialisation de nouveaux 
produits de formation dont beaucoup sont mis au point sur une base transnationale. 
- 19 
ERASMUS apporte son soutien au développement d'un large éventail de nouveaux programmes 
novateurs dans le domaine de l'enseignement supérieur. Plus de 200 de ces programmes proposent 
une double qualification et débouchent sur des diplômes communs facilitant la reconnaissance 
professionnelle dans la Communauté. La pleine reconnaissance des périodes d'étude effectuées à 
l'étranger et la mise en place de systèmes de transfert des unités de cours capitalisables et 
des titres obtenus offrent à ceux qui envisagent de poursuivre des études dans un autre pays une 
motivation et une reconnaissance appropriées de leurs études. Les bourses ERASMUS en faveur de 
la conception, de l'adaptation et de la traduction de matériels pédagogiques élargissent 
également l'offre de matériels de formation de haute qualité, en particulier dans les régions de 
la Communauté qui étaient jusqu'ici moins développées. 
- Le dernier inventaire de COMETT se traduit par une liste de plus de 1270 cours, 720 matériels de 
formation, 148 études et de nombreuses bases de données et lettres d'information lancées dans le 
cadre de COMETT I. Avec COMETT II, on devrait atteindre des chiffres trois fois supérieurs à 
ceux-ci. 
- Les partenariats conclus au titre de PETRA ont permis de mettre au point des matériels de 
formation utilisables dans plusieurs pays, en particulier dans le domaine des technologies 
nouvelles telle que la PAO. 
II.2.10. Recyclage des formateurs 
Un enseignement de qualité dépend en grande partie de la qualité et de l'engagement des 
formateurs. L'investissement des programmes dans la formation de formateurs a un effet 
multiplicateur important qui bénéficie à l'ensemble des systèmes d'éducation et de formation. 
- Dans PETRA, les actions transnationales mixtes en matière de formation ou de recyclage de 
formateurs et de conseillers d'orientation occupent une place centrale. Compte tenu de la 
nécessité de passer d'un système fondé sur le produit à un système axé sur les consommateurs, 
les aptitudes des formateurs et organismes de formation dans le domaine de la commercialisation 
et de la gestion de projets constituent un investissement prioritaire dans le cadre de COMETT, 
FORCE et EUROTECNET. 
- COMETT et EUROTECNET vouent un intérêt commun à la formation des formateurs (essentiellement 
dans l'industrie), et mettent l'accent en particulier sur la formation dans les nouvelles 
technologies de formation en liaison avec l'enseignement à distance et l'apprentissage 
multimédias. 
- Dans JEUNESSE POUR L'EUROPE, la formation des formateurs d'animateurs de groupes de jeunes 
constitue une priorité des agences nationales. 
- LINGUA insiste beaucoup sur la formation initiale et la formation au travers de stages des 
professeurs de langues étrangères et ERASMUS a également consenti des efforts particuliers en 
vue d'accroître la participation dans le domaine de la formation des enseignants. 
II.2.11. Avantages d'une action à l'échelle européenne : dépenses "européennes" accrues et 
supplémentaires des Etats membres 
Les programmes ont suscité de nombreuses occasions d'améliorer le rapport coût-efficacité de 
l'éducation et de la formation en réalisant des économies d'échelle, en facilitant l'accès à 
d'autres sources de soutien financier et en apportant une réponse commune à des besoins et 
objectifs communs. La coopération européenne et le travail en réseaux dans le cadre des programmes 
communautaires permet aux Etats membres et aux systèmes nationaux de réaliser des économies 
d'échelle et d'éviter des travaux qui, s'ils devaient être répétés dans chaque pays, s'avéreraient 
onéreux et difficiles à coordonner. 
L'existence dans tous les programmes de réseaux faisant office de cadres de coopération, 
facilite la recherche de partenaires appropriés. 
L'octroi d'un financement initial par ERASMUS entraîne souvent l'ouverture d'autres sources de 
financement complémentaire des projets. La plupart des Etats membres et plusieurs régions ont 
mis en place, de leur propre initiative, des programmes complémentaires d'attribution de bourses 
d'étudiants en liaison avec le programme ERASMUS. 
Le financement relativement modeste octroyé par PETRA aux participants au programme a non 
seulement pour effet d'ouvrir la voie à la coopération européenne, mais aussi d'encourager les 
participants à mettre en oeuvre d'autres ressources financières, humaines et physiques d'une 
façon profitable aux partenariats transnationaux et dans la perspective d'une exploitation des 
résultats dans un très bon rapport coût-efficacité. 
TEMPUS fournit un cadre de développement de l'enseignement supérieur national dans les nouvelles 
démocraties d'Europe centrale et orientale ainsi que la possibilité d'établir des relations au 
niveau du développement des politiques en matière d'enseignement supérieur dans le cadre élargi 
du groupe G-24 au titre du programme PHARE. 
- La coopération transnationale, intra- et interrégionale, dans le cadre d'ERASMUS et de COMETT, 
débouche sur des accords de coopération interuniversitaire qui portent sur le partage des 
ressources en personnel et de l'infrastructure dans le but d'optimiser les ressources de la ou 
des région(s) concernée(s). 
- Les réseaux régionaux et sectoriels relevant de COMETT permettent aux établissements 
d'enseignement supérieur de jouer un rôle d'intermédiaire pour l'industrie dans des associations 
d'un bon rapport coût-efficacité (notamment en ce qui concerne les dispositions transnationales 
en matière de stages d'étudiants). Ces associations servent également à la commercialisation de 
produits de formation issus de l'enseignement supérieur. 
- Les travaux concernant la productivité des nouvelles approches éducatives, en particulier en ce 
qui concerne l'apprentissage multimédias et l'enseignement à distance, se poursuivent dans de 
nombreux programmes, notamment LINGUA, COMETT et ERASMUS. Ces travaux se fondent sur la 
recherche d'économies d'échelle et la réponse à apporter aux besoins des utilisateurs situés 
dans des zones éloignées d'Europe dans lesquelles il ne serait pas rentable de dispenser une 
formation selon les méthodes traditionnelles. 
11.3. LA COHESION ECONOMIQUE ET SOCIALE DANS LA COMMUNAUTE EUROPEENNE 
La cohésion économique et sociale apparaît comme une condition de base au développement équilibré 
de la Communauté, et l'éducation et la formation sont deux facteurs essentiels à la réalisation 
d'un développement social et économique équilibré dans l'ensemble des Etats membres. Actuellement, 
aucun groupe de nations ne peut prétendre à une croissance de haute qualité si des éléments 
importants de son potentiel humain restent inexploités, font double emploi ou s'avèrent sous-
ut îlises. 
II.3.1. Avantages particuliers pour les régions plus éloignées/défavorisées 
Les programmes cherchent à compenser les difficultés supplémentaires auxquelles sont confrontés 
les individus et les organismes dans les régions défavorisées et/ou plus éloignées, notamment en 
fournissant des informations supplémentaires, une assistance technique et/ou un soutien financier. 
Ainsi, des efforts spécifiques ont été déployés au cours des deux dernières années pour intégrer 
rapidement des nouveaux Lander allemands dans les divers programmes. La sélection se fait selon 
des critères positifs, en faveur des projets impliquant ou apportant un soutien aux régions 
défavorisées. 
équilibrés i ERASMUS, LINGUA, COMETT et PETRA sont dotés de mécanismes garantissant des flux équ 
d'étudiants dans la Communauté et comportent des règles financières prenant en compte les 
différences de coûts des stages d'étude à l'étranger, dans les différents pays, tout en 
garantissant un financement plus large en faveur des régions défavorisées. 
- 21 -
- COMETT s'appuie sur une campagne concertée dont l'objectif est de s'assurer que le réseau des 
associations régionales couvre l'ensemble de la Communauté. Presque toutes les régions de la 
Communauté (ainsi que l'AELE) sont concernées, ce qui permet de jeter les bases d'une 
coopération interrégionale et de garantir la mise en oeuvre de projets spécifiques au titre des 
divers programmes communautaires. 
- Les efforts d'information entrepris en Grèce et au Portugal dans le cadre d'ERASMUS, ont permis 
de relever de façon radicale le niveau de participation de ces pays. 
- LINGUA prévoit un soutien spécifique, sous la forme de conseils, en faveur des pays les plus 
éloignés en vue de les aider à mettre au point de bons projets, tout en portant une attention 
particulière aux langues minoritaires. 
- Dans ERASMUS et COMETT, la pleine participation des établissements d'enseignement supérieur non 
universitaires permet de mieux équilibrer la participation, dans la mesure où de nombreux 
établissements non universitaires sont situés dans les régions les plus éloignées. 
II.3.2. Mise en oeuvre décentralisée : capacité de répondre aux besoins régionaux 
Tous les programmes ont constitué leurs propres réseaux d'unités ou d'agences décentralisées qui 
participent à la mise en oeuvre des programmes et mettent informations et conseils à la 
dispositions des régions. 
- En ce qui concerne les informations, il existe, dans de nombreux cas, (par exemple, JEUNESSE 
POUR L'EUROPE, COMETT, FORCE et PETRA) des réseaux d'agences nationales ou d'unités de 
coordination qui sont à même de répondre de façon efficace aux priorités locales. 
- En ce qui concerne les structures de mise en oeuvre : 
COMETT délègue des responsabilités importantes aux structures régionales enseignement 
supérieur-industrie en vue d'établir des liens étroits avec les politiques de développement 
régional et, dans certains cas, directement avec les agences et autorités de développement 
régional 
. Dans le cas d'ERASMUS, les agences nationales pour l'octroi des bourses d'étudiants (NGAA) 
sont des organismes décentralisés chargés de la répartition du soutien financier aux étudiants, 
compte tenu des politiques et priorités nationales 
. Les agences nationales LINGUA jouent également un rôle important dans la mise en oeuvre du 
programme ainsi que dans le déploiement de deux actions décentralisées 
. Dans le programme JEUNESSE POUR L'EUROPE, les agences nationales sont des organismes 
décentralisés chargés de distribuer les crédits affectés aux projets d'échanges. 
II.3.3. Projets spécifiques de transfert des connaissances vers les régions défavorisées 
—t Plusieurs programmes ont des liens explicitesavecdesactionsrelevantdes politiques 
structurelles, ce qui permet d'offrir un soutien à l'éducation et à la formation au 
développement régional dans les régions les plus défavorisées. Ces liens peuvent être établis au 
niveau du programme (par exemple dans FORCE et EUROTECNET, avec des liens fonctionnels étroits 
avec EUROFORM PIC) ou au niveau des projets (par exemple COMETT et PETRA) ou des deux. En outre, 
les données communautaires relatives aux programmes permettent d'analyser l'impact de chaque 
programme par région. 
ERASMUS et COMETT s'attachent à promouvoir la mise au point de programmes et d'autres projets 
visant spécifiquement le transfert de connaissances et de savoir-faire des régions les plus 
favorisées vers celles qui le sont moins. 
Les subventions d'ERASMUS ont permis d'étendre les associations et sociétés européennes vers des 
pays où la participation est faible sinon nulle. 
- Plus de 60T des projets établissant entre eux des partenariats transnationaux dans les régions 
moins favorisées, au titre de PETRA, ont établi de* Liens do partenariats avec des projets en 
dehors de ces pays. 
- Dans Le cas d'EUROTECNET, la diffusion ds nouveaux modèles de formation professionnelle permet 
d'éteyer un marché du travail équilibré et cohérent. Ce programmé comporta également La mise eu 
point d* concepts méthodologiques et pédagogiques qui sont autant de soutiens aux efforts 
déployée par lea fonds structurels. 
II.5.4. Participation active des régions de la Communauté 
Avec ERASMUS, La coopération interuntvcrsitaire est devenue une raaLïté dans toutes Les régions 
de.ta Communauté, même celles où une telle coopération n'existait pas Jusqu'ici. 
La coopération interrégionale (par exemple Catalogn.-Lombardie-Bade-Wurteaberg-Rhône-ALpes) 
s'est développée dans le domaine de l'enseignement supérieur grâce au soutien apporté par le 
programme, tout'comme La coopération régionale transfrontalière, dans des région* telles, que le 
triangle Saarlerlux. 
Le réseau d'***ociation* régionales COMETT Industrie-enseignement supérieur (AUEf) implique 
entièrement tous le* pays de la Communauté européenne.et de l'AELE, ce qui permet d'obtenir des 
effets secondaires et des avantage* Importants .t de dégager des activités et des services au 
niveau régional. Ensemble, elles constituent une structure puissante de collaboration et 
d'échanges interrégionaux Çpar exemple par l'analyse des besoins en formation at les échanges de 
..stagiaire* .t de formateurs). 
II.4. RAPPROCHER L'E-BJOPE DU CITOTEM 
Le développement des pnigrammes communautaires en matière d'éducation et de formation a coïncidé 
avec un intérêt croissant «u développement du concept de «L'Europe des citoyens*. L'expérience que 
ce* programmes proposent reflète et sou*-tend l'idée et la pratique de la citoyenneté européenne. 
Ils sont an soi de* instruments de la libre circulation et des exemptes témoignant oie La diversité 
européenne. Ils offrent de vivre une expérience de la réalité de l'union et de l'unité européenne 
à travers le Liberté de circulation de* personnes, des idées et de* produit*. Crac* au nombre 
croissant de réseeux et ft L*«melioration des compétences lïns-rfstfqueô, dm plu* en plus de 
personne* peuvent bénéficier de ce* avantages et apprendre a c-annaf ibre «t ft partfcfper ft le 
canmtraetîpn de la Coaim—laiita. 
Il .4.4. Développement permanent de* personnes et associations dans le prnraaeu* de 
construetfon européenne 
Le* programma* communautaires ont été conçus pour soutenir des Infrastructure* et des réseaux 
durable* qui permettent i de* individus et des groupée de. continuer à en profiter ou à y 
participer à L'issue du projet subventionné. Nombre d'activités financées par les Communautés 
européennes. ont été couronnées de succès dans Le cadre des réseaux et structures professionnels 
des Etats membres. 
23 
Les associations et sociétés européennes du domaine de l'éducation (par exemple la Société 
européenne pour la formation des ingénieurs, l'Association pour la formation des enseignants en 
Europe) ont largement bénéficié du soutien de la Communauté grâce aux programmes d'éducation et 
de formation. Ce soutien, explicitement prévu dans la structure de programmes tels qu'ERASMUS et 
TEMPUS, leur a permis de renforcer leurs activités, d'étendre leurs réseaux dans la Communauté 
et d'accorder conseils et soutien à la coopération et aux échanges communautaires. 
- Les programmes créent des générations de gestionnaires de projets appelés à faire face à des 
réalités nationales différentes et à jouer, dans de nombreux cas, le rôle de multiplicateur au 
bénéfice de l'Europe. COMETT conçoit des programmes de formation spécialement à l'intention de 
ces gestionnaires de projets qui se trouvent mis en présence de nouveaux "mélanges" de 
qualifications qui faisaient défaut jusqu'ici dans les programmes de formation existants. 
- Le large éventail de réseaux et de sous-réseaux bénéficiant des programmes communautaires 
apporte une réponse à la fois souple et rentable aux besoins qui se manifestent en matière 
d'éducation et de formation dans tous les domaines et à tous les niveaux, en permettant i un 
nombre maximum de personnes de participer au processus de construction européenne dans leur vie 
quotidienne. 
II.4.5. Egalité des chances 
L'égalité des chances est un thème majeur des programmes, qui est largement pris en compte dans 
les activités déployées. Les objectifs en matière d'égalité bénéficient également des politiques 
volontaristes des programmes en faveur de la cohésion économique et sociale puisque ces actions 
visent à aider les régions moins favorisées. 
Dans la deuxième phase du programme JEUNESSE POUR L'EUROPE, un tiers du financement du programme 
est spécifiquement réservé au soutien à apporter aux jeunes défavorisés (financement à 75%). 1 
- Les objectifs en matière d'égalité, même s'ils ne sont pas explicitement mentionnés dans les 
objectifs spécifiques des programmes (par exemple COMETT, ERASMUS) se trouvent néanmoins pris en 
compte dans la gestion des programmes au niveau de la politique de sélection et de suivi. Dans 
FORCE, COMETT et PETRA, ces objectifs interviennent dans le classement des demandes et forment 
un secteur de formation spécifique bénéficiant d'un soutien financier. Il existe donc de 
nombreux projets, manifestations ou études spécifiques qui visent directement les besoins en 
matière d'égalité. 
Promotion de l'égalité des chances en faveur des femmes 
Plusieurs programmes comportent des approches particulièrement dynamiques pour prendre en compte 
la question de l'égalité des chances entre hommes et femmes, apportant ainsi un complément aux 
mesures mises en oeuvre au niveau des Etats membres. Le réseau IRIS en particulier a inscrit la 
formation des femmes à l'ordre du jour politique, mettant ainsi l'accent sur Le rôle crucial que 
doit jouer cette formation dans le développement des compétences et de la compétitivité qui sont 
nécessaires dans l'Europe des années 1990. 
«!?u!i"EI a C°",ribU6 à '•*'»''«"•««« * projet, d, d™„„,„it,o„ s Wesson, pr i ne •„*.„*„« ou 
•»'«•«—« — ««-. .1 „i.»n, I. eonecp.jon de s,raté9,es „ de pom-pur- de ,.,„,-„ » 
» «n.cntion de (a main-d'oeuvre féminine. 
IRIS est un réseau européen dynamique, comptant près de 500 organismes de formation, qui 
fournit des informations sur la formation au moyen de publications et de services, assure la 
promotion de la formation des femmes par l'octroi de subventions à des fins publicitaires 
l organisation d'ateliers et de séminaires techniques et encourage les contacts et les échanges 
par des visites, des subventions à la conclusion de partenariats, et au moyen du courrier 
électronique. 
-M-
- Dans COMETT, il existe une association spécifique enseignement superieur-industrie qui se 
préoccupe exclusivement des problèmes de formation des femmes dans les domaines technologiques 
(ainsi que des orientations pour la mise en oeuvre de projets visant à obtenir des taux de 
participation féminine représentatifs). Ce réseau couvre toute la Communauté et est lié à 
l'initiative IRIS de la Communauté. 
- FORCE apporte son soutien à des projets qui concernent spécifiquement les besoins en formation 
professionnelle continue des femmes et accorde la priorité, dans l'ensemble du programme, à 
l'égalité des chances entre les hommes et les femmes. 
- En ce qui concerne la participation féminine, PETRA et JEUNESSE POUR L'EUROPE ont réussi à 
équilibrer numériquement la participation des jeunes hommes et femmes. COMETT a enregistré une 
participation plus que proportionnelle des femmes aux stages technologiques en société (par 
rapport à la proportion des femmes inscrites à des cours d'ingénierie et de technologie). Quant 
à ERASMUS, il a, depuis le début, été le témoin d'un accroissement constant du nombre 
d'étudiantes bénéficiant d'une aide (cette proportion est passée à 56,4% en 1989/90) avec, dans 
les disciplines constituant traditionnellement des "bastions" masculins (par exemple les études 
d'ingénieurs), une proportion nettement plus importante d'étudiantes parmi les boursiers 
ERASMUS, que dans la population estudiantine en général. 
Mesures en faveur des personnes socio-économiquement défavorisées 
Plusieurs programmes ont adopté des mesures concrètes en faveur des jeunes issus d'un milieu 
socio-économiquement défavorisé, qui souffrent généralement d'un retard dans l'éducation et la 
formation, et qui n'ont pas eu jusqu'ici été beaucoup d'occasion de participer à des activités de 
formation transnationales. 
- Une enquête statistique récente a montré qu'environ un tiers des participants de PETRA 
appartenait au groupe de personnes socio-économiquement défavorisées. De nombreux projets 
mettent en place des environnements d'étude stimulants à l'intention des groupes de jeunes ayant 
échoué dans les systèmes de formation généraux. 
- Oans le programme FORCE, l'accès à la formation des personnes les moins qualifiées constitue un 
critère majeur de sélection des projets. La formation aux aptitudes de base nécessaires sur les 
lieux de travail, telle que l'aptitude à lire et à compter se retrouve dans de nombreux projets. 
- Dans les programmes LINGUA et ERASMUS, les agences nationales responsables des bourses d'études 
sont invitées à prêter une attention toute particulière aux demandeurs défavorisés dans la 
fixation des critères de sélection et de la participation financière. 
Actions en faveur des handicapés physiques 
- Dans le cadre de PETRA, les unités de coordination nationale prévoient un soutien technique et 
financier spécial pour permettre aux handicapés de participer aux programmes d'insertion. 
- Dans le domaine linguistique, LINGUA subventionne un projet important (Lingua Surda) à 
l'intention des malentendants. 
- 25 
- JEUNESSE POUR L'EUROPE finance des échanges spéciaux de personnes handicapées ainsi que des 
projets intégrés impliquant des personnes handicapées et des personnes valides. 
- ERASMUS et FORCE apportent leur soutien à un certain nombre de projets et d'activités de soutien 
visant spécialement la promotion des chances d'éducation et de formation des handicapés. 
II.5 TRANSFERT TRANSNATIONAL DE CONNAISSANCES ET DE SAVOIR-FAIRE 
Le transfert de connaissances et de savoir-faire entre pays de la Communauté (et de plus en plus 
dans le contexte d'une Europe élargie et au-delà) constitue une caractéristique essentielle des 
programmes en matière d'éducation et de formation. La mise en oeuvre de programmes à l'échelle 
communautaire a eu un effet catalyseur et structurant sur la création d'une Communauté européenne 
vouée è l'apprentissage, notamment par la fixation d'objectifs et de cadres communs de politiques 
et d'actions au plan communautaire. Les programmes communautaires ont également donné une 
impulsion et un soutien financier aux systèmes d'enseignement ouverts et à distance ainsi qu'aux 
réseaux dans toute la Communauté. 
11.5.1. Stimulation des réseaux 
Les programmes ont stimulé les réseaux transeuropéens de transfert des connaissances. Chaque 
programme engendre sa propre dynamique et une collaboration de plus en plus large entre régions 
et secteurs, à la fois dans le cadre spécifique du programme et en dehors de celui-ci. Les 
différents réseaux ont été présentés au tableau 2 du présent document. 
11.5.2. Transferts de plus en plus larges en termes de secteurs et de régions 
De nombreux programmes ont remarquablement réussi à intégrer des Etats membres et des régions 
jusqu'ici défavorisés dans la coopération européenne générale, ce qui a également des 
répercussions significatives au plan sectoriel. 
- ERASMUS a porté la coopération interuniversitaire au-delà des domaines et types traditionnels 
d'établissements dans lesquels elle se trouvait confinée et, grâce aux projets de développement 
de programmes communs notamment, elle a amené des établissements situés dans des régions moins 
favorisées de la Communauté, à introduire de nouvelles matières dans leurs programmes. 
- Le ciblage sectoriel des associations enseignement supérieur-industrie dans le cadre de COMETT 
a permis de garantir un bon équilibre des associations entre secteurs industriels et 
technologiques présentant une importance stratégique pour la Communauté. Les projets 
transnationaux de FORCE sont également répartis sur les principaux secteurs industriels. 
11.5.3. Création de cadres communs d'analyse 
La création et le partage d'un cadre commun d'analyse des actions et besoins d'actions sont une 
caractéristique commune à de nombreux programmes, ce qui entraîne souvent la conception de 
nouveaux outils d'échange et de développement politique. 
- Dans LINGUA, des groupes d'experts en langues étudient les besoins linguistiques spécifiques de 
secteurs spécialisés de l'industrie et du commerce, et de nouveaux modèles sont mis au point 
pour la certification des formations linguistiques utiles à la vie économique. 
- Dans le cadre de FORCE, les politiques de formation continue sont analysées au niveau national, 
sectoriel et des entreprises dans toute la Communauté. 
26 -
- COMETT et FORCE procèdent à des analyses des besoins en qualifications spécifiques aux 
différents secteurs. 
- EUROTECNET met au point un cadre d'orientations visant à améliorer les systèmes et les 
politiques de formation professionnelle. 
II.5.4. Promotion de la connaissance de la Communauté européenne 
- Une meilleure connaissance de la Communauté européenne est assurée au travers des programmes 
d échanges en particulier dans Erasmus, qui s'adressent à certaines disciplines comme le droit 
l économie, les sciences humaines, la gestion - dont les contenus sont concernés par les 
développements communautaires. 
- A cet égard, l'Action Jean Monnet représente un effort direct d'information et de transmission 
de connaissances sur l'intégration européenne de la part de la Commission à destination des 
milieux universitaires, des jeunes et des citoyens". 
II.5.5. Innovation dans l'enseignement européen ouvert et à distance 
L'enseignement ouvert et à distance est reconnu comme une voie débouchant sur des systèmes de 
formation plus souples et plus rentables, surtout compte tenu de l'émergence de technologies plus 
puissantes et plus conviviales. Les programmes communautaires en matière d'éducation et de 
formation ont pris toute la mesure de ce phénomène et accordent un soutien en faveur de 
l'innovation en général, qu'il s'agisse des systèmes communautaires de livraison de modules 
d'enseignement ouvert et à distance ou de projets individuels faisant appel à de nouvelles 
approches d'enseignement à distance. Ces programmes sont venus renforcer le travail en réseau 
accompli par les universités ouvertes de la Communauté et ont apporté un soutien en faveur de 
l'établissement de nouvelles universités ouvertes dans les pays où de tels établissements 
n'existaient pas jusqu'ici. 
En ce qui concerne le programme COMETT, quelque 30 % du budget du programme ont été consacrés 
aux systèmes et matériels d'apprentissage ouvert et à distance. Les projets ayant bénéficié de 
soutien sont de nouveaux réseaux d'apprentissage à distance tels que EADTU, SATURN, EuroPACE et 
Eurostep (qui ont fait oeuvre de pionniers dans le développement d'une infrastructure européenne 
de fourniture transfrontalière de cours de formation) ainsi que de didactitiels spécifiques 
d'enseignement à distance (y compris les programmes Master's modulaires) qui s'adressent 
essentiellement aux petites et moyennes entreprises qui ne peuvent libérer du personnel du lieu 
de travail pour suivre une formation. 
Ces activités ont impliqué une coordination étroite avec le programme DELTA de la Communauté qui 
finance des recherches sur les technologies de l'enseignement. Ainsi, des recherches pré­
compétitives peuvent-elles être menées sur de nouveaux systèmes à intégrer dans les activités de 
formation proprement dites menées dans le cadre de COMETT. 
De nouvelles> approches d'enseignement à distance ont été mises au point à l'intention 
d'apprenants adultes au titre du programme FORCE. Elles reposent sur l'intérêt considérable que 
portent les sociétés au développement de modules multimédias dans le domaine de la formation 
professionnelle intermédiaire. Ces programmes d'apprentissage permettent également aux grandes 
sociétés de faire le lien avec des sociétés plus petites avec lesquelles elles sont associées, 
en vue de leur fournir une formation spécifique aux produits. 
Dans le cadre d'ERASMUS, l'accent a récemment été mis particulièrement sur la mise au point de 
systèmes d'enseignement ouvert et à distance dans le cadre des programmes de coopération 
interuniversitaire, dans le but, entre autres, de conférer une dimension européenne aux 
programmes unive^TTàîresT à l'intention des étudiants qui ne peuvent effectuer des études à 
l'étranger. De même, des groupes d'établissements d'enseignement ouvert et à distance ont 
bénéficié d'ur. soutien spécifique pour créer des annuaires des cours d'enseignement supérieur et 
mettre sur pied des systèmes de soutien linguistique à l'intention de leurs étudiants. 
27 
11.5.6. Amélioration de La qualité de l'éducation et de la formation 
La Communauté européenne soutient les efforts déployés par les Etats membres pour améliorer la 
qualité générale de l'éducation et de la formation ainsi que la convergence nécessaire en ce qui 
concerne la liberté de circulation des personnes et des idées dans un marché intégré. Les liens 
établis entre opérateurs de "base" dans toute la Communauté permettent d'acquérir une expérience 
immédiate des pratiques réelles et de stimuler ainsi les réformes et innovations utiles. L'intérêt 
porté depuis peu aux mesures et méthodes organisées de l'assurance qualité fait de ces échanges 
mutuels d'expériences et de normes un impératif pour tous les programmes communautaires. 
L'amélioration 3ë î"â qualité est encouragée par des partenariats tendant à rapprocher ïa~ 
formation de l'utilisateur/consommateur (par exemple dans le cadre de COMETT et de FORCE), par 
l'apport de bonnes pratiques linguistiques visant à rehausser la qualité des projets (LINGUA) ou 
encore par la réalisation de projets exemplaires susceptibles de réaliser une diffusion des 
bonnes pratiques (COMETT et FORCE). EUROTECNET, peut, en soi, être considéré comme étant 
véritablement un programme d'assurance qualité de par la mise en réseau de projets modèles. La 
formulation, au sein de PETRA, d'une série d'objectifs communs vise l'amélioration de la qualité 
comme objectif principal. Les contacts qui s'établissent chaque année entre plusieurs milliers 
d'universitaires, au titre d'ERASMUS, commencent à avoir des répercussions significatives sur 
l'amélioration et la stimulation de l'innovation sur le plan des méthodes. 
- L'accent qui est mis sur le choix, dans les projets, de critères qui se fondent sur des 
améliorations spécifiques de la qualité constitue une autre manière d'en promouvoir la qualité 
(notamment grâce aux critères de reconnaissance académique dans le cadre d'ERASMUS, LINGUA et 
COMETT , ou par la promotion d'une expérience de travail pratique dans le cadre de la formation, 
ainsi que le prévoient PETRA et COMETT). 
- Le travail en réseaux européens constitue en soi, dans de nombreux cas, un facteur de qualité, 
du moins en ce qui concerne la formation avancée. Dans les technologies de pointe par exemple, 
une qualité élevée ne peut, bien souvent, être garantie que par une coopération européenne étant 
donné que les champs de compétences deviennent de plus en plus spécialisés et concentrés dans 
des lieux sélectionnés. 
- L'assurance qualité dans l'éducation et la formation devient en soi une nouvelle compétence, et 
à cet égard la Communauté européenne assure la promotion de projets spécifiques dans le cadre de 
COMETT, portant sur des techniques d'assurance qualité tant au niveau de la formation initiale 
que de la formation continue. 
- Les projets FORCE étudient les répercussions de l'assurance qualité en matière de qualifications 
et de formation des travailleurs. 
- TEMPUS peut être considéré comme une action spécifique de promotion et d'assurance de la qualité 
mise en oeuvre à l'intention des pays d'Europe centrale et orientale. 
- Les programmes de visites d'études prévus par plusieurs programmes (par exemple ERASMUS et 
LINGUA) permettent aux bénéficiaires de bourses d'améliorer leurs connaissances des 
développements survenant dans d'autres pays de la Communauté. 
II.5.7. Renforcement et soutien d'autres politiques et programmes communautaires 
Par leur nature et leur diversité, l'éducation et la formation apportent une contribution, directe 
ou indirecte, à de nombreux autres secteurs de la politique communautaire. 
- La recherche et le développement d'une part et l'éducation et la formation d'autre part, sont 
liés entre eux comme autant d'éléments de la chaîne de connaissances et de compétences 
nécessaires pour assurer le transfert des avantages sociaux et économiques. 
- 28 -
Dans les programmes d'enseignement supérieur en particulier, les programmes d'éducation 
apportent, de diverses façons, un complément à la R&D de la Communauté. 
D'une façon plus spécifique, FORCE et EUROTECNET, voient leurs effets magnifiés par l'initiative 
communautaire EUROFORM. FORCE et COMETT viennent également compléter les mesures destinées à 
soutenir les restructurations industrielles et d'autres changements induits par la modernisation 
technologique. 
D'une façon générale, les programmes d'éducation et de formation se caractérisent par des 
interactions mutuelles ayant pour effet d'apporter un ensemble de réponses cohérentes aux 
aspects communautaires de l'éducation et de la formation dans les années 1990, y compris la 
nécessité de prévoir les tendances des qualifications par de nouvelles approches de formation. 
Les programmes d'éducation et de formation apportent une contribution à la mise au point de 
programmes et à la formation d'experts dans des domaines spécifiques. L'approche multinationale 
se signale, par son intérêt particulier, dans des domaines tels que l'agriculture, le droit et 
l'environnement ainsi que par le travail en réseaux dans la poursuite d'objectifs spécifiques 
aux programmes ou aux politiques arrêtés (par exemple dans le domaine de la biotechnologie, dans 
l'industrie ou en ce qui concerne la reconnaissance mutuelle des qualifications), le 
développement des PME, le développement régional et l'aide aux pays en voie de développement. 
Ainsi, TEMPUS est intégré dans le contexte plus large de l'initiative PHARE visant le 
développement économique d'Europe centrale et orientale. 
II.5.8. Respect des diversités nationales et régionales 
Les programmes d'éducation et de formation ont été conçus de telle façon qu'ils puissent prendre 
en compte les pratiques nationales et régionales. Etant donné les diverses traditions historiques, 
linguistiques, culturelles et scientifiques existant dans l'éducation et la formation, cette 
approche est la seule valable. 
ERASMUS, LINGUA, COMETT et TEMPUS misent sur l'autonomie individuelle des universités et 
adoptent une approche "ascendante" plutôt que "descendante" dans tous les projets bénéficiant 
d'un soutien. Ce processus est illustré de façon tout à fait marquante, par exemple, dans le 
système européen de transfert d'unités de cours capitalisables fondé sur une confiance mutuelle 
et des approches volontaires. 
- Dès le départ, COMETT a été mis en oeuvre par l'intermédiaire d'associations locales/régionales 
(AUEF). 
- Dans le cadre de TEMPUS, le modèle de co-décision pour l'octroi de soutiens à des projets permet 
de donner la priorité aux besoins nationaux dans les pays éligibles d'Europe centrale et 
orientale. 
- En règle générale, les programmes concentrent le financement sur les coûts "européens" résultant 
du caractère transnational. Ainsi, lorsqu'ERASMUS assure le financement des coûts 
supplémentaires des études menées à l'étranger, par rapport aux études dans le pays d'origine, 
il met les études à l'étranger sur un pied d'égalité avec celles effectuées dans le pays 
d'origine. Dans JEUNESSE POUR L'EUROPE, le financement s'ajoute à celui octroyé par les Etats 
membres et est réservé à des activités débouchant sur une coopération transnationale ultérieure 
dans le domaine de la formation des jeunes. 
- 29 -
PARTIE III 
Conclusion 
La présente étude propose pour, la première fois et dans un même document, une évaluation de la 
nature et des réalisations des programmes communautaires en matière d'éducation et de formation. 
Cette évaluation a été rendue possible grâce à l'unité et aux similitudes des objectifs et 
méthodes de travail, même si les actions sont menées à différents niveaux et dans différents 
secteurs. Les réalisations combinées des programmes mis en oeuvre depuis 1986 sont - ainsi qu'on 
peut le voir - très importantes, si l'on considère le nombre de personnes y ayant participé, les 
activités transnationales qu'ils ont engendrées et leurs répercussions sur la réflexion politique 
dans les différents Etats membres. 
Nous espérons que cette étude donne un aperçu de la richesse et la diversité des processus de 
dialogue et d'échange que nous ont apporté, durant les cinq premières années, les programmes 
communautaires mis en oeuvre dans le domaine de l'éducation et de la formation. Il s'agit avant 
tout d'un processus dynamique et, dans la mesure où l'on peut se féliciter d'un certain succès, 
celui-ci est dû en majeure partie à l'enthousiasme, à l'engagement et à l'énergie dont ont fait 
preuve des acteurs hautement motivés travaillant dans les instituts, sociétés et ministères qui 
ont su saisir les chances que leur offraient les programmes et faire de la coopération européenne 
une réalité vivante. Dans ce sens, les programmes représentent la quintessence même du principe de 
subsidiarité. Les dispositions du traité de Maastricht imprimeront un regain d'impulsion à une 
nouvelle phase d'activités, en s'appuyant sur ce qui a été réalisé à ce jour et en tentant, avant 
tout, de répondre aux besoins en constante évolution, des milieux de l'éducation et de la 
formation dans la Communauté. 
Le 11 janvier 1993. 
LES PROGRAMMES EM QUELQUES CHIFFRES 
TABLEAU 1 : PROGRAMMES COMMUNAUTAIRES EN MATIERE D'EDUCATION ET DE FORMATION 
Nom abrégé 
COMETT 
ERASMUS 
PETRA 
Jeunesse pour 
1 'Europe 
IRIS 
EUROTECNET 
LINGUA 
TEMPUS 
FORCE Intitulé complet 
Programme de coopération entre l'université et l'entre­
prise en matière de formation dans les domaines des 
technologies 
Programme d'action communautaire en matière de 
mobilité des étudiants 
Programme d'action pour la formation professionnelle 
des jeunes et la préparation des jeunes A la vie 
adulte et professionnelle 
Programme d'action pour promouvoir les échanges de 
jeunes dans la Communauté 
Réseau européen de programmes de formation profession­
nelle pour les femmes 
Programme d'action visant A promouvoir l'innovation 
dans le domaine de la formation professionnelle 
résultant du changement technologique dans la 
Communauté européenne 
Programme pour la promotion des connaissances dans les 
langues étrangères dans la Communauté européenne 
Programme de mobilité transeuropéenne pour l'ensei­
gnement supérieur 
Programme d'action communautaire pour le développement 
de la formation professionnelle continue Durée 
1986-94 
1967-
1988-94 
1988-94 
1988-93 
1990-94 
1990-94 
1990-94 
1991-94 Engagement 
budgétaire 
jusqu'en 
1992 (MECU) 
206 , b 
307, 5 
79 , 7 
32,2 
0, 75 
7, 0 
68,8 
194 
31.3 
BSN 0254-1491 
COM(93) 151 final 
DOCUMENTS 
FR 04 16 
N° de catalogue : CB-CO-93-176-FR-C 
ISBN 92-77-54539-9 
Offîce des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg