•a- * COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 14.03.1997 
COM(97) 99 final 
97/0103 (COD) 
SOCRATES: 
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE DANS 
LE DOMAINE DE L'EDUCATION 
RAPPORT SUR LES RESULTATS 
OBTENUS EN 1995 ET 1996 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 
I portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action 
communautaire Socrates 
(présentés par la Commission) 

PANORAMA DES ACTIONS DU PROGRAMME SOCRA TES 
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Erasmus) 
Action 1 Aides aux universités pour des activités de dimension européenne 
Contrats institutionnels (organisation de la mobilité d'étudiants; mobilité d'enseignants; 
système européen de transfert d'unités de cours capitalisables; élaboration de 
programmes; programmes intensifs; visites préparatoires) 
Projets développés par les réseaux thématiques 
Action 2 Bourses pour la mobilité des étudiants 
ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius) 
Action 1 Partenariats scolaires pour des projets éducatifs européens, y compris des échanges 
d'enseignants et des visites 
Action 2 Projets transnationaux relatifs à l'éducation des enfants de travailleurs migrants, ainsi que des 
enfants de personnes exerçant des professions itinérantes, de voyageurs et de Tziganes / 
Education interculturelle 
Action 3 Formation continue, séminaires et cours pour les enseignants et les éducateurs 
3.1 aides pour l'élaboration et l'organisation de cours; 
3.2 bourses pour les participants 
PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES (Lingua) 
Action A Programmes de coopération européenne pour la formation des professeurs de langues; 
Action B Formation continue pour les professeurs de langues; 
Action C Assistanats pour les futurs enseignants de langues; 
Action D Développement d'instruments d'enseignement/d'apprentissage des langues et d'évaluation 
Action E Projets éducatifs conjoints pour l'apprentissage des langues 
ENSEIGNEMENT OUVERT ET A DISTANCE (EOD) 
- Partenariats européens / projets de partenariat 
- Projets d'observation 
EDUCATION DES ADULTES 
- Sensibilisation à d'autres pays européens et à la Communauté européenne 
- Amélioration de la formation des adultes par la coopération européenne 
ECHANGES D'INFORMATIONS ET D'EXPERIENCES SUR LES SYSTEMES ET LA 
POLITIQUE DE L'EDUCATION 
- Analyses de questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation 
- Réseau européen d'information en matière d'éducation (Eurydice) 
- Programme de visites pour les décideurs en matière d'éducation (Arion) 
- Réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique (Naric) 
MESURES COMPLEMENTAIRES 
- Activités européennes des associations dans le domaine de l'éducation 
- Activités de sensibilisation visant à promouvoir la coopération européenne en matière d'éducation 
- Activités d'information des agences nationales SOCRATES 
- Suivi et évaluation du programme SOCRATES 
fr 
TABLE DES MATIERES 
SYNTHESE 
PARTIE A: RESULTATS DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME SOCRA TES 
I. Introduction 
IL Mesures adoptées pour la mise en oeuvre du programme 
1. Diffusion d'informations 
2. Mise en place de l'infrastructure administrative et de gestion 
3. Sélection de projets à soutenir 
4. Contrôle visant à assurer la complémentarité avec les autres programmes 
et politiques communautaires 
5. Mise en place de mécanismes de contrôle et d'évaluation du programme 
6. Préparation à l'extension de SOCRATES à d'autres pays 
Ed. Résultats du programme en 1995 et 1996 
1. Demande d'aides dans le cadre du programme 
2. Aides octroyées en 1995 et 1996 
3. Résultats de l'aide fournie 
4. Obstacles rencontrés 
IV. Défis pour SOCRATES dans la période à venir 
V. Conclusions 
PARTIE B: RESULTATS OBTENUS PAR CHAQUE PARTIE DU PROGRAMME 
• Enseignement supérieur (Erasmus) 
• Enseignement scolaire (Comenius) 
• Promotion de l'apprentissage des langues (Lingua) 
• Enseignement ouvert et à distance 
• Education des adultes 
• Echanges d'informations et d'expériences sur les systèmes et la politique de 
l'éducation 
• Mesures complémentaires 
ANNEXE STATISTIQUE 
U 
SYNTHESE 
Le programme SOCRATES a été remarquablement bien accueilli par la communauté éducative des 
15 Etats membres et des 3 pays membres de l'AELE-EEE. Les aides accordées en 1995 et 1996 ont 
déjà permis d'obtenir une augmentation significative du volume de la coopération européenne, 
notamment dans les domaines de l'enseignement scolaire, de l'éducation des adultes, de l'éducation 
ouverte et à distance, pour lesquels il n'y avait peu ou pas de tradition de coopération structurée sur 
le plan transnational. Les institutions commencent à adopter une approche stratégique de la 
coopération européenne et accordent à celle-ci, dans leurs projets de développement futur, une place 
plus proéminente qu'auparavant. 
AIDES SOCRATES EN 1995 ET 1996 
Mobilité et échanges 
• les aides accordées pour la promotion de la mobilité ont permis à 316,000 étudiants de 
l'enseignement supérieur de suivre, dans un des pays participants, de manière intégrée, une 
période de cours reconnue 
• 26,000professeurs et assistants ont effectué des missions d'enseignement intégré à l'étranger 
• quelque 80,0000 jeunes ont participé à des projets conjoints et des échanges visant à les motiver 
à communiquer dans d'autres langues européennes 
• 16,000 personnes ont pris part à des cours de formation continuée pour professeurs de langues 
Réseaux de coopération 
• 2.673 programmes de coopération inter-universtaire auxquels ont participé plus de 1.800 
établissements d'enseignement supérieur 
• 28 Réseaux thématiques majeurs visant à développer, dans l'enseignement supérieur, la 
dimension européenne d'un large éventail de disciplines et de domaines d'intérêt: chacun de ces 
réseaux compte plus de 70 établissements participant et ils regroupent au total 85 associations 
européennes appartenant à la communauté éducative 
• 1.620 accords de partenariat entre quelque 5.000 écoles 
• quelque 3.500 projets conjoints d'éducation visant à encourager les jeunes à apprendre d'autres 
langues européennes 
• plus de 600 projets transnationaux, associant 2.7000 établissements en vue d'améliorer la 
coopération dans le domaine de l'éducation ouverte et à distance, de l'éducation des adultes, de 
l'éducation interculturelle, de l'apprentissage des langues et de la formation initiale et continuée 
des enseignants 
Le programme a déjà permis de réaliser des progrès considérables dans la réalisation des objectifs fixés 
dans la Décision instituant SOCRATES. Plus spécifiquement, le programme a permis, dans la période 
1995-1996: 
• de contribuer dans une large mesure à accroître la mobilité des enseignants et des étudiants de toutes 
sortes, et ce tant en ce qui concerne le volume des échanges qu'au niveau de l'organisation; 
• d'encourager une coopération plus intense et plus large, notamment par le biais de réseaux 
multilatéraux, entre les institutions éducatives dans les différents pays participants. Plusieurs de ces 
réseaux commencent déjà à révéler leur potentiel de se muer en structures de collaboration durables 
dont les effets bénéfiques continueront à se faire sentir bien après la clôture du projet particulier qui 
a fait l'objet d'une aide SOCRATES; 
• de donner une impulsion nouvelle à la reconnaissance des périodes de cours suivies et des diplômes 
obtenus à l'étranger; 
• de continuer à enregistrer des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des 
langues de l'Union les moins répandues et les moins enseignées; 
• de focaliser les efforts visant à accroître l'utilisation, dans les différents secteurs de l'éducation, de 
l'éducation ouverte et à distance ainsi que des technologies nouvelles: le programme a également 
contribué à veiller à ce que le développement des approches multimédia intègre pleinement les 
considérations pédagogiques; 
• de produire un éventail large et varié de matériel d'éducation, de cours, de programmes de formation 
et d'autres produits d'éducation; 
• de créer des opportunités nouvelles pour un large échange de connaissances qui encourage la 
diffusion des connaissances et stimule le processus d'innovation dans les pays participants; 
• de faire en sorte que tous les Etats membres puissent bénéficier de la coopération européenne, y 
compris les pays économiquement défavorisés et/ou situés à la périphérie de la Communauté; 
• d'aider à convaincre diverses sources de financement nouvelles à dégager des moyens importants, 
accroissant ainsi le niveau d'investissement dans la mobilité et la coopération européennes en 
matière d'éducation; 
• de préparer, conformément aux dispositions de la Décision, l'extension du programme à l'Europe au 
sens large. 
En dépit des obstacles considérables qu'il a fallu surmonter pour lancer un programme aussi ambitieux, 
les résultats obtenus indiquent que, de diverses façons, le programme commence à remplir le mandat 
fixé par le Traité CE, à savoir que la Communauté doit contribuer, par des activités diverses dans tous 
les domaines de l'éducation, au développement d'une éducation de qualité. Grâce aux efforts concertés 
qui ont été entrepris aux niveaux européen et national, d'une part, et au niveau des établissements 
d'enseignement, d'autre part, SOCRATES contribue à concrétiser, pour des centaines de milliers 
d'enseignants et d'étudiants de tous âges, la "dimension européenne dans l'éducation''. 
Les pays associés d'Europe centrale et orientale ainsi que Chypre ont eux aussi accueilli avec 
enthousiasme la possibilité qui leur est offerte de participer à SOCRATES, ce qui confirme l'attrait 
exercé par le programme, ce qu'avait déjà démontré l'accueil que lui ont réservé les Etats membres CE 
d'abord et les pays de l'AELE-EEE par la suite. 
On constate cependant d'ores et déjà que, dès les premières étapes du programme, la plupart des actions 
sont sursollicitées, ce qui entraîne des difficultés budgétaires aiguës. 
Le présent document vise à analyser les aspects principaux de la mise en oeuvre et du développement de 
SOCRATES dans les deux premières années qui suivent son adoption. 
La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. 
Des négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au 
programme dans le contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de 
Malte ayant récemment pris la décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée 
par le Conseil de prendre des contacts techniques préliminaires afin de préciser les relations futures 
entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à ce jour quelle sera la position finale adoptée par Malte 
et par la Communauté dans cette question, le présent texte ne comporte aucune référence - positive ou 
négative - à une ouverture possible du programme à Malte dans l'avenir. 
é. 
PARTIE A: RESULTATS DE L'ENSEMBLE DU PROGRAMME 
SOCRATES 
I. INTRODUCTION 
Le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation, baptisé SOCRATES 
couvre la période 1995-1999 et s'applique aux 15 Etats membres de la Communauté européenne 
ainsi qu'à l'Islande, au Liechtenstein et à la Norvège dans le cadre de l'accord sur l'espace 
économique européen. Il est en train d'être étendu aux pays associés d'Europe centrale et de l'Est, 
ainsi qu'à Chypre , conformément aux termes de la Décision. 
L'objectif global de SOCRATES est de promouvoir la coopération, d'accroître la mobilité et de 
mettre l'accent sur la dimension européenne dans tous les secteurs de l'éducation. Il contribue ainsi 
au développement de ressources humaines de grande qualité, adaptées aux besoins d'une Europe de 
plus en plus interdépendante et intégrée. Il s'agit là d'un facteur clé pour la stimulation de la 
compétitivité et de l'emploi, l'intensification de la croissance économique et le maintien d'une 
stabilité sociale dans l'ensemble de la Communauté . Tout aussi important, SOCRATES contribue à 
l'épanouissement personnel des participants et développe un sentiment d'identification avec la 
Communauté européenne chez les citoyens de tous âges. 
Le programme s'adresse à un large public cible. La Communauté européenne compte actuellement 
quelque 117 millions déjeunes de moins de 25 ans, soit un tiers de l'ensemble de la population. 
Environ 60 millions élèves sont inscrits dans les 307.000 écoles de la Communauté, 36 millions au 
niveau secondaire et 24 millions dans l'enseignement primaire. L'enseignement préscolaire 
regroupe quelque 10 millions d'enfants. Plus de 4 millions d'enseignants dispensent des cours. 
Quelque 11 millions d'étudiants fréquentent plus de 5.000 établissements d'enseignement supérieur; 
des millions d'élèves adultes suivent des cours à temps plein ou partiel afin de mettre à jour et 
d'étendre leurs connaissances et leurs compétences. Toutes ces personnes, ainsi que l'ensemble du 
personnel impliqué dans la gestion et l'administration de l'éducation et dans des fonctions 
similaires, comme le soutien psychopédagogique et l'orientation, sont des participants potentiels à 
SOCRATES5. 
2 Décision no 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 instituant le programme 
d'action communautaire "SOCRATES", Journal officiel no L 87/10 du 20 avril 1995. 
3 Voir référence 1 ci-dessus. 
4 Cela a été souligné dans le document CSE (96) l final, Bruxelles, 5 juin 1996, "Action de la 
Commission pour l'emploi en Europe. Un pacte de confiance", ainsi que dans le "Livre blanc sur 
l'éducation et la formation: Enseignement et apprentissage. Vers la société de l'apprentissage" de la 
Commission, Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1996, 
son récent Livre vert sur l'innovation, adopté le 20 décembre 1995 (COM(95)688) et son précédent 
Livre blanc: Croissance, compétitivité, emploi: "Les défis et voies vers le 21e siècle", Luxembourg: 
Office des publications officielles des Communautés européennes 1994. 
5 Les chiffres figurant dans ce paragraphe sont basés sur "Chiffres clés sur l'éducation dans l'Union 
européenne", document produit pour la Commission par le réseau Eurydice, édition 1995, 
Luxembourg: Office des publications officielles des Communautés européennes 1996. 
- 1 -
SOCRATES est le premier programme complet à l'échelle de la Communauté européenne à 
promouvoir la coopération dans l'ensemble du secteur éducatif. II englobe des programmes et des 
initiatives antérieurs de la Communauté européenne, tels que les programmes Erasmus et Lingua, en 
étend la portée et les intègre dans un nouvel éventail d'activités dans des secteurs éducatifs qui 
n'étaient jusqu'ici pas systématiquement concernés par les programmes communautaires. 
SOCRATES fait également partie d'une stratégie plus large visant à promouvoir le concept 
d'éducation tout au long de la vie. Il est étroitement lié à d'autres initiatives européennes, comme le 
programme Leonardo da Vinci pour la formation professionnelle, Jeunesse pour l'Europe III, les 
programmes relevant du domaine de la politique sociale, comme la promotion de l'égalité des 
chances et les composants du Quatrième programme-cadre de recherche et de développement 
technologique. 
Pour garantir une incidence importante à SOCRATES, il faut non seulement, pour chacun des 
secteurs éducatifs concernés, une série de mesures sélectionnées avec soin, mais aussi une enveloppe 
financière totalement compatible avec les objectifs du programme. A l'issue d'une procédure de 
conciliation très longue entre le Parlement européen et le Conseil, le chiffre finalement convenu a 
été de 850 millions d'ECU pour la période 1995-99. Ce montant était bien inférieur à la proposition 
originale de la Commission, qui était de 1005,6 millions d'ECU, et ce, bien qu'il doive couvrir les 
besoins de la Communauté européenne avec ses 15 Etats membres, ainsi que de nouveaux éléments 
ajoutés au programme au cours des négociations, comme notamment l'éducation des adultes. Le 
Parlement européen n'a accepté le montant adopté comme compromis qu'à la condition qu'une 
révision soit envisagée en temps utile. 
Par conséquent, le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont, à l'issue de la procédure de 
conciliation, convenu ce qui suit : 
"Deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont 
à une évaluation des résultats atteints par le programme. A cet effet, la Commission leur 
soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant 
à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 
1995 . Le parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs 
délais. "' 
C'est sur cette base que la Commission a déposé le présent rapport sur l'analyse des deux premières 
années du programme SOCRATES (1995 et 1996). Ce document démontre que le programme a 
reçu un accueil enthousiaste de la part de l'ensemble de la communauté éducative de la 
Communauté européenne et a donné un début d'exécution prometteur aux objectifs définis dans la 
Décision gui a institué le programme. SOCRATES remplit ainsi le mandat fixé dans l'article 126 du 
Traité CE , lequel dispose que la Communauté contribuera, par la coopération transfrontalière, "au 
développement d'une éducation de qualité". 
Toutefois, le volume de fonds demandé au programme est déjà plusieurs fois supérieur aux 
ressources disponibles et, pour plusieurs raisons, l'impact total de la demande n'a pas encore été 
ressenti. Partant de son analyse des deux premières années de fonctionnement du programme, la 
Commission a conclu que l'enveloppe financière de celui-ci ne permet plus de remplir les objectifs 
fixés. C'est pourquoi le présent rapport contient, en annexe, comme envisagé dans la déclaration 
conjointe susvisée, les propositions de la Commission relatives à l'adaptation de l'enveloppe 
financière de SOCRATES. 
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission du 6 mars 1995 (95/C 293/03), 
Journal officiel n° C 293/4 du 8 novembre 1995. 
Déclaration commune du Parlement européen, du Conseil et de la Commission relative à la Décision 
819/95 CE, du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme 
communautaire 'SOCRATES', Journal officiel w° L 132/18 du 16 juin 1995. 
Journal officiel N° C 224 du 31 août 1992. 
- 2 -
IL MESURES PRISES POUR LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME 
Les mesures prises pour la mise en oeuvre du programme sont axées sur six lignes d'action: 
1. Diffusion d'informations 
Un vaste éventail d'activités d'information ont été menées afin d'attirer Fattention de groupes cibles sur 
les possibilités offertes par SOCRATES. Un Vade-mecum général, des guides du candidat spécifiques 
aux Actions et un ensemble de notes d'information ont été préparés dans les 11 langues officielles de 
l'UE et distribués à grande échelle, sur papier et sur le serveur Internet EUROPA de la Commission. 
Une annonce et un appel d'offres formels ont été publiés au Journal officiel. 
Pour tenir compte des besoins spécifiques en matière d'information de chaque pays participant, des 
campagnes d'information nationales SOCRATES, comprenant des conférences au niveau national 
relatives au lancement, des conférences et séminaires organisés aux niveaux régional et sectoriel, des 
documents d'information et des actions publicitaires, ont été menées. Les campagnes ont été soutenues 
par SOCRATES, comme prévu dans la Décision. L'accent a été mis sur les nouveaux éléments de 
financement au sein de SOCRATES. Des campagnes particulièrement intensives ont été consacrées au 
"Contrat institutionnel" au sein d'Erasmus (voir plus loin) et à la coopération dans le secteur scolaire 
(Comenius). 
2. Mise en place de l'infrastructure administrative et de gestion 
Pour ce qui est de la mise en oeuvre de SOCRATES, la Commission est assistée par le Comité 
SOCRATES, qui comprend deux membres désignés par chaque Etat membre et présidé par la 
Commission. Les thèmes abordés par le Comité et ses deux sous-comités, respectivement dans les 
domaines de l'enseignement supérieur et de l'enseignement scolaire, comprennent les priorités et 
critères en matière d'aide dans le cadre des différentes Actions du programme; l'allocation budgétaire 
pour les différentes Actions du programme et la formule de répartition des fonds entre les pays dans le 
cadre des Actions décentralisées; la sélection de projets dans le cadre des Actions gérées de manière 
centrale; les aspects politiques transversaux, tels que l'égalité des chances et les besoins des personnes 
handicapées. La bonne relation de travail qui existe entre la Commission et les autorités nationales 
compétentes a facilité la mise en oeuvre du programme et reste un facteur déterminant de son succès à 
Ions terme. 
*& 
Le Parlement européen a été pleinement informé des affaires traitées par le Comité et les sous-comités, 
en accord avec le modus vivendi conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission le 20 
décembre 1994 . 
Les agences nationales jouent un rôle capital dans la mise en oeuvre de SOCRATES. Leurs 
responsabilités comprennent la sélection des projets et la distribution des bourses dans le cadre des 
Actions décentralisées, le contrôle et la gestion financière, la diffusion d'informations, les conseils et 
l'assistance pour l'identification de partenaires adéquats et l'assurance d'une complémentarité 
opérationnelle avec les programmes au niveau national. Dans certains des pays participants, une agence 
nationale unique a été désignée pour tout ce qui concerne SOCRATES . Dans d'autres, plusieurs 
organisations ont été choisies pour différentes Actions; la Commission a encouragé les Etats concernés 
à adopter des mesures de coordination efficaces. Les agences nationales ont été convoquées pour deux 
9 Journal officiel no C 200 du 4 août 1995. 
10 Modus vivendi du 20 décembre 1994 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission relatif 
aux mesures d'application pour les actes adoptés conformément à la procédure définie à l'article 189b 
du Traité européen, Journal officiel no C 293/1 du 8 novembre 1995. 
11 Dans certains cas, de nouvelles organisations ont été créées avec ce mandat spécifique, pour 
SOCRATES seulement ou conjointement avçc l'exercice de fonctions d'agences nationales liées à 
d'autres programmes communautaires, tels que Leonardo Da Vinci, Jeunesse pour l'Europe III et les 
initiatives communautaires dans le cadre des fonds structurels. 
- 3 -
séances plénières et, plus fréquemment, dans un but spécifique à une Action. Ces réunions sont 
primordiales pour une gestion efficace et cohérente du programme. La grande majorité des agences 
nationales ont obtenu des résultats exceptionnels dans la phase de lancement de SOCRATES, montrant 
par là un engagement exemplaire à relever les défis inhérents au programme. Des difficultés ont 
également été rencontrées, comme indiqué plus loin. 
Dans l'administration opérationnelle du programme, la Commission est soutenue par le Bureau 
d'assistance technique SOCRATES et Jeunesse, situé à Bruxelles. L'organisation apportant cette 
assistance a été sélectionnée au début 1995 sur la base d'un appel d'offres ouvert. 
En raison du grand nombre d'organisations impliquées dans l'administration de SOCRATES, une 
priorité importante a été accordée au développement de l'échange de données informatisées entre les 
agences nationales, la Commission et le Bureau d'assistance technique. Ce réseau sera opérationnel vers 
le début de 1997. 
3. Sélection de projets à subventionner 
La sélection des projets et des activités susceptibles de bénéficier d'une aide a été au centre de 
l'attention pendant la phase de lancement de SOCRATES. Comme la Décision établissant le 
programme n'a été publiée qu'à la fin avril 1995, l'article 5, paragraphe 2 a été invoqué pour convenir 
de "mesures transitoires" pour la période initiale du programme. Grâce à l'approche souple et 
coopérative adoptée par toutes les parties, ces mesures ont en général permis de mettre le programme en 
oeuvre sans difficultés majeures. Vous trouverez plus loin une analyse plus détaillée de l'aide accordée 
dans le cadre des différentes parties du programme. 
4. Garantie de complémentarité avec d'autres programmes et politiques communautaires 
Bien que SOCRATES soit le principal instrument communautaire de coopération dans le domaine de 
l'éducation, de nombreux autres secteurs de la politique communautaire ont une importante dimension 
éducative ou sont étroitement liés à l'éducation ". L'article 6, paragraphe 1 de la Décision établissant 
SOCRATES prévoit donc que "la Commission, en collaboration avec les Etats membres, garantira une 
cohérence globale entre ce programme et d'autres actions communautaires". Ces dispositions ont été 
mises en oeuvre par l'établissement de relations de travail suffisamment étroites avec les services 
responsables, y compris, dans certains cas, une implication mutuelle dans la sélection de projets, et par 
la prise des mesures nécessaires pour s'assurer que SOCRATES joue pleinement son rôle dans la 
promotion des objectifs d'autres politiques communautaires. 
Les plus importantes de celles-ci, comme l'indique la Décision SOCRATES et comme l'a en particulier 
souligné le Parlement européen au moment de son adoption, sont, entre autres, la promotion de l'égalité 
des chances et l'intégration des personnes handicapées, conformément à la politique d'intégration, c'est-
à-dire l'incorporation de ces principes dans la mise en oeuvre de tous les programmes, les politiques et 
les actions communautaires . Pour favoriser l'égalité des chances, cette approche est appliquée par le 
12 Ces politiques comprennent: la formation professionnelle, la jeunesse, les relations extérieures, l'aide 
au développement, l'emploi, la société de l'information, le marché intérieur, la recherche et le 
développement technologique, l'énergie, le développement régional, les politiques sociales concernant, 
par exemple, l'intégration des personnes handicapées et la promotion de l'égalité des chances pour les 
femmes et les hommes, l'environnement, la santé, la culture, l'information, la protection des 
consommateurs, les statistiques. 
13 Cf. Communication de la Commission: Incorporation de chances égales pour les femmes et les 
hommes dans toutes les politiques et activités communautaires, 21 février 1996, COM(96)67 final; 
Communication de la Commission sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées, 30 juillet 
1996, COM (96) 406 final; Quatrième programme d'action communautaire sur l'égalité des chances 
pour les hommes et les femmes (1996-2000), Journal officiel no L 335/37 du 31 décembre 1995. 
- 4 -
biais de mesures de sensibilisation , de plusieurs projets traitant des problèmes de l'égalité des 
chances et en veillant au respect scrupuleux du principe de l'égalité des chances, à la fois dans la 
sélection de projets par la Commission et les agences nationales. Le problème des besoins des personnes 
handicapées est abordé de diverses manières, notamment par une étroite coopération avec des 
organisations qui promeuvent les chances d'instruction des handicapés et par des séminaires 
thématiques destinés à inciter un plus grand nombre d'institutions à développer des projets dans ce 
domaine ; l'incitation des institutions bénéficiaires à fournir des services efficaces pour la réception, le 
conseil, l'assistance pédagogique et technique aux personnes handicapées ; l'accord d'une priorité aux 
projets concernant les besoins pédagogiques des personnes handicapées, par exemple dans le cadre des 
Actions 1 et 3 de Comenius et des Actions A à D de Lingua; l'apport d'une aide financière 
supplémentaire pour les participants handicapés, dans la mesure où les ressources disponibles du 
programme le permettent, et par le biais de séminaires thématiques destinés à encourager davantaae 
d'institutions à développer des projets dans ce domaine . 
5. Mise en place de mécanismes de suivi et d'évaluation du programme 
Le contrôle de SOCRATES et les évaluations officielles provisoire et finale seront effectués 
conformément aux dispositions de l'article 8 de la Décision. Ils tiendront également compte des 
directives en matière d'évaluation adoptées par la Commission dans le cadre de sa politique relative à 
"la gestion saine et efficace (SEM 2000)" . Les dispositions font l'objet d'une consultation approfondie 
avec le Comité SOCRATES. Des mesures préparatoires ont été prises, notamment pour s'assurer que 
les données nécessaires au suivi et à l'évaluation de base soient rassemblées et récupérées. Ce processus 
nécessitera un engagement considérable de la part des agences nationales ainsi qu'une coopération 
étroite entre ces dernières et la Commission. Le présent rapport souligne également combien la 
Commission juge important de produire régulièrement des rapports sur les progrès du programme. 
14 Par exemple, le séminaire de contact de Stockholm (décembre 1995), au cours duquel les écoles 
secondaires ont eu l'occasion de développer des projets liés à différents aspects de l'égalité des 
chances. 
15 II s'agit de l'un des domaines prioritaires pour l'aide dans le cadre des partenariats scolaires Comenius. 
16 Par exemple, un séminaire est prévu en Belgique en février 1997 pour les institutions s'occupant des 
besoins éducatifs de personnes présentant des formes légères de handicap mental. 
17 Ex. : la publication en 2 volumes intitulée Etudier à l'étranger préparée, avec l'aide de la Commission 
européenne, par la Katholieke Universiteit Leuven en coopération avec le Groupe thématique 13 
HELIOS ainsi que le Forum européen de l'orientation académique (FEDORA) (Vol. 1 : Liste des 
besoins des étudiants handicapés; Vol. 2: Guide européen pour les étudiants handicapés), [Leuven, 
1995 à 1996]. 
18 Par exemple, des institutions de France, de Grèce, des Pays-Bas et du Royaume-Uni s'unissent dans le 
cadre l'Action 3 de Comenius pour produire un ensemble de modules destinés aux professeurs de 
l'enseignement général chargés de l'intégration d'élèves présentant des besoins éducatifs particuliers. 
19 Par exemple, les besoins des étudiants de l'enseignement supérieur souffrant de handicaps 
particulièrement graves sont pris en compte dans les 5% des fonds de l'Action 2 du Chapitre I 
(Erasmus) mis à disposition par la Commission pour garantir une participation équilibrée. La 
Commission a indiqué qu'elle serait disposée à examiner la possibilité d'adopter une approche 
similaire pour les Chapitres II et III à partir de 1997. 
20 Document SEC (95) 1301/4 du 22 juillet 1995. 
- 5 -
6. Préparation de l'extension de SOCRATES à d'autres pays 
L'article 7, paragraphe 3 de la Décision prévoit l'extension de SOCRATES aux pays associés21 
d'Europe centrale et orientale, à Chypre et à Malte" . Les négociations avec les pays concernés ont été 
menées comme des actions hautement prioritaires pendant la phase de lancement du programme 
SOCRATES. A présent, il semble probable que certains ou l'ensemble de ces pays seront éligibles pour 
y participer à partir de 1997. L'extension du programme aura des implications majeures, notamment au 
niveau budgétaire" . 
Des mesures pratiques ont été prises pour s'assurer que les pays concernés d'Europe centrale et 
orientale puissent participer pleinement aux différentes actions du programme dès l'entrée en vigueur 
des accords appropriés. Pour faciliter ces préparations, des allocations s'élevant à 4,05 millions d'ECU 
ont été mises à disposition à partir du budget "PHARE" en 1995 et 1996. Une attention particulière a été 
accordée à l'établissement d'agences nationales et à la formation de leur personnel: la production de 
documentation relative au programme; la création de systèmes de données comparables et l'accès aux 
réseaux de communication; aux séminaires de formation pour les experts nationaux dans l'évaluation 
des projets; l'octroi de bourses de visites d'étude pour les décideurs en matière d'éducation. 
HI. RESULTATS DU PROGRAMME EN 1995 ET 1996 
1. Demande d'aides dans le cadre du programme 
Le programme SOCRATES a été reçu avec enthousiasme par la communauté éducative en Europe. A 
ce stade précoce du développement, le budget disponible est déjà largement dépassé par la demande 
d'aide; en 1995, la première année de mise en oeuvre, la demande financière totale" atteignait plus de 
500 millions d'ECU, soit trois fois plus environ que le budget disponible. 
L'année 1996 a enregistré une nouvelle augmentation brusque du nombre de demandes de bourses par 
rapport à 1995, et ce, pour la plupart des Actions. C'est tout particulièrement apparent dans le cas des 
Actions les plus récentes, qui se développent manifestement de manière rapide. Par exemple, le nombre 
d'écoles souhaitant participer aux partenariats scolaires de Comenius a quintuplé, et dans le cadre du 
programme d'assistanat de Lingua, les demandes de bourses et d'accueil d'assistants sont 5 à 10 fois 
supérieures à leur niveau de 1995 dans certains pays. Parmi les Actions "centralisées", c'est-à-dire celles 
pour lesquelles les décisions de sélection sont prises directement par la Commission, les demandes 
d'aide pour de nouveaux projets dans les domaines de la formation continue des enseignants (Action 3 
de Comenius), de l'éducation des adultes et de l'éducation ouverte et à distance ont augmenté de 78 à 
112% par rapport à l'année précédente. 
Déjà, la situation budgétaire pose de graves problèmes. Comme l'indique le graphique 2 de l'annexe 
statistique, le montant demandé représente, pour plusieurs Actions, y compris dans de nouveaux 
domaines de financement communautaire dans le cadre de SOCRATES, un multiple du budget 
disponible en 1995 et 1996. Alors que cette situation peut être plus acceptable dans certains secteurs 
communautaires, elle est inquiétante dans le cas de SOCRATES, étant donné que la vocation du 
21 Le statut de "pays associé" est accordé aux pays d'Europe centrale et de l'Est qui ont signé un "Accord 
Européen ". Ces accords ont pour but d'assister le pays concerné dans ses préparations en vue de 
devenir membre de la Communauté. L'ensemble des 10 pays concernés seront éligibles pour participer 
à SOCRATES, dès que les modalités auront été convenues et ratifiées. 
22 Voir référence 1 ci-dessus. 
23 Voir l'exposé des motifs et la fiche financière joints aux propositions de la Commission relatives à 
l'élargissement de l'enveloppe financière du programme. 
24 A des fins de calcul de la demande totale dans le cadre de SOCRATES, il est parti du principe que les 
étudiants de l'Action 2 Erasmus demandent en moyenne la moitié de la bourse maximale admissible, 
révisée en fonction du nombre de mois à l'étranger. 
- 6 -
programme est d'atteindre un groupe aussi large que possible dans chaque secteur de l'éducation et de 
promouvoir ainsi un puissant sentiment d'identification avec la Communauté européenne parmi les 
citoyens européens. 
Or, si la demande a été élevée en 1995 et 1996, il faut s'attendre à ce que, en raison des facteurs 
suivants, ses effets se fassent pleinement sentir qu'en 1997 et au-delà: 
• il faudra non seulement des fonds pour des initiatives nouvelles, mais aussi renouveler, pour les 
années 2 et 3 des projets pluriannuels, l'aide accordée pour la première année: dans la plupart des 
Actions, plus de 80% des projets financés en 1995 ont sollicité un renouvellement de l'aide en 1996; 
• l'impact des campagnes d'information menées en 1995 et 1996 et des aides accordées pour les 
visites préparatoires se fera sentir dans les propositions de projets, en particulier dans les actions 
novatrices, comme par exemple les partenariats multilatéraux entre écoles; 
• les nouveaux Etats membres et les pays de l'AELE-EEE s'impliqueront davantage à mesure qu'ils se 
familiariseront avec la participation au programme; 
• certaines actions ne deviendront pas opérationnelles avant 1997: il s'agit notamment du "Contrat 
institutionnel" d'Erasmus, pour lequel les demandes portant sur l'année académique 1997/8 sont en 
hausse de 25% - en termes du total de l'aide sollicitée (250 mio ECU) - comparé à l'aide qui a été 
accordée pour la dernière fois (1996/7) dans le cadre des programmes de coopération inter­
universitaire, et des bourses attribuées aux enseignants pour leur permettre de participer à des 
formations continuées dans le cadre de Comenius (Chapter II, Action 3.2); 
• les effets d'autres politiques se traduiront par une demande accrue d'aide dans le cadre de 
SOCRATES. Il s'agit plus particulièrement des initiatives liées à l'Année européenne de l'éducation 
tout au long de la vie (1996)" et à l'Année européenne contre le racisme (1997)" . 
2. Aides octroyées en 1995 et 1996 
Au cours des deux premières années de SOCRATES, des soutiens d'un montant alobal de 364.5 
millions d'ECU ont été octroyées" en vertu des termes du programme. Comme l'indique le cadre ci-
dessous, un très grand nombre de projets et de participants ont bénéficié d'une aide dans tous les 
secteurs de l'éducation. L'annexe statistique présente des chiffres plus détaillés. 
25 Décision NO 2493/95/CE, du 23 octobre 1995, du parlement européen et du Conseil, instituant l'année 
européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie. Journal officiel L 256/45 du 26 
octobre 1995. 
26 Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des Etats membres réunis au sein du 
Conseil, du 23 juillet 1996, relative à l'Année européenne contre le racisme (1997), Journal officiel n° 
C 237/1 du 15 août 1996. 
27 Pour 1995, ce chiffre comprend également les contributions au budget communautaire des pays de 
l'AELE-EEE et de la Suisse (1995 était la dernière année couverte par l'accord bilatéral stipulant la 
participation de ce pays à la partie Erasmus du programme), ainsi que les fonds réinvestis des années 
précédentes. Pour 1996, il inclut les contributions des pays de l'AELE-EEE. 
- 7 -
AIDES DE SOCRATES EN 1995 ET 1996 
Me Lilité et échanges 
• bourses de mobilité permettant à un maximum de 316.000 étudiants de l'enseignement supérieur 
d'accomplir une période d'études intégrée et reconnue dans un autre pays participant 
• missions d'enseignement intégrées à l'étranger pour quelque 26.000 professeurs et chargés de cours 
• quelque 80.000 jeunes participant à des projets éducatifs communs et des échanges destinés à les 
motiver à communiquer dans les autres langues européennes 
• plus de 16.000 participants aux cours européens de formation continue pour les professeurs de 
langues 
Réseaux de coopération 
• 2.673 programmes inter-universitaires de coopération, impliquant plus de 1.800 établissements 
d'enseignement supérieur 
• 28 grands réseaux thématiques destinés à développer la dimension européenne dans un vaste 
éventail de disciplines et de domaines d'intérêt spécial dans l'éducation supérieure, impliquant plus 
de 70 institutions chacun ainsi qu'un total de 85 associations européennes de la communauté 
académique 
• /. 620 partenariats scolaires multilatéraux, impliquant quelque 5.000 écoles 
• Environ 3.500 projets éducatifs conjoints destinés à stimuler la motivation des jeunes à apprendre 
d'autres langues européennes 
• plus de 600 projets transnationaux, impliquant quelque 2.700 institutions, destinés à améliorer la 
coopération dans les domaines de l'éducation ouverte et à distance, l'éducation des adultes, 
l'éducation inter culturelle, l'apprentissage des langues et la formation initiale et continue des 
enseignants 
En ce qui concerne l'octroi général de fonds entre les différentes parties du programme, il a déjà été 
possible au cours de cette période initiale d'adhérer au principe défini dans la Décision selon lequel, 
pendant toute la durée du quinquennat jusqu'en 1999, au moins 55%, 10% et 25% devront être 
consacrés respectivement aux chapitres I, II et III. Voir graphique 1 de l'annexe statistique). Il s'agit 
d'une indication de plus du fait que les nouveaux secteurs de financement contenus dans les chapitres II 
et III du programme ont d'ores et déjà été bien accueillis. 
Afin de ne pas décevoir trop de bons candidats dans les premières années du programme, l'approche 
adoptée par la Commission en 1995 et 1996 a généralement consisté à accorder au moins un certain 
volume d'aide à autant de bons projets que possible, malgré le budget limité, tout en apportant une 
masse d'aide critique pour chaque projet. Toutefois, l'analyse de ces deux premières années démontre 
que pour certaines parties clés du programme, le soutien unitaire est déjà en train de baisser à un niveau 
extrêmement bas et pourrait, dans certains cas, ne plus être adéquate pour garantir que les projets 
atteignent les résultats désirés" . La situation est particulièrement grave en ce qui concerne les points 
suivants: 
- Erasmus, où les fonds disponibles en 1996 s'élevaient en moyenne à 1.000 ECU par institution pour 
chaque PIC (Programme inter-universaitaire de coopération). De plus, si tous les étudiants des 
programmes d'échange approuvés par Erasmus recevaient une bourse pour financer une partie du 
coût de leur période d'études à l'étranger, le montant alloué par étudiant (frais de voyage et autres 
coûts compris) atteindrait tout juste 750 ECU par année d'étude complète (soit 75 ECU seulement 
par mois), c'est-à-dire 15% du montant maximum (5.000 ECU) prévu par la Décision. Même si la 
qualité d'étudiant Erasmus comporte certains avantages non financiers (reconnaissance complète des 
études effectuées à l'étranger, non paiement du minerval dans l'université d'accueil, etc.), la 
conclusion qui s'impose après l'analyse des deux premières années de soutien au programme 
28 Des cas ont même été signalés où des coordinateurs de projet déclinaient l'offre d'un soutien parce que 
le montant proposé était estimé insuffisant pour soutenir la viabilité des projets en question. 
- 8 -
Erasmus dans le cadre de SOCRATES est que la modicité des montants alloués aux étudiants 
comme aux universités est un problème réel qui devient de plus en plus préoccupant. Si cette 
situation persiste après l'introduction du système de Contrats institutionnels en 1997/8" , elle pourrait 
sérieusement entraver le succès du programme SOCRATES; 
- Comenius, qui, normalement, prévoit pour chaque école participant à un projet de partenariat 
scolaire un soutien maximum de 2.000 ECU par an (3.000 ECU dans le cas des écoles coordonnant 
ces partenariats) seulement. Ce chiffre est extrêmement bas et la pression exercée sur les budgets 
d'éducation au niveau national permet difficilement aux écoles d'obtenir d'importants fonds 
complémentaires d'autres sources. Dans plusieurs pays, la SOCRATES seul est jugé insuffisant pour 
inciter davantage d'écoles à participer, surtout en l'absence d'une aide à la mobilité des élèves 
participants. 
La situation qui se fait actuellement jour milite en faveur des personnes et institutions qui disposent de 
plus grands moyens économiques. En outre, l'expérience de 1995 et 1996 a démontré que l'insuffisance 
des ressources peut dissuader les agences nationales de diffuser plus largement des informations sur le 
programme. Cela entraînerait des conséquences particulièrement malheureuses pour les institutions et 
les personnes qui n'ont pas encore participé à la coopération européenne et ne sont pas encore 
pleinement conscientes des possibilités qu'offre SOCRATES. Ces facteurs réduisent la capacité du 
programme à appliquer le principe de l'égalité des chances qui a été inscrit dans la Décision. 
3. Résultats de l'aide fournie 
Les résultats engrangés par chaque partie du programme en 1995 et 1996 sont détaillés dans la partie B 
du présent document. Globalement, ont peut d'ores et déjà affirmer que, au cours de cette période 
comparativement courte, le programme a donné lieu à une augmentation du volume et à une 
amélioration de la qualité importantes de la coopération européenne, notamment dans des domaines, 
tels que l'éducation scolaire, l'éducation des adultes et l'éducation ouverte et à distance, qui n'avaient 
auparavant que peu de tradition de coopération structurée au niveau transnational. Il incite en outre les 
institutions à adopter une approche plus stratégique de la coopération européenne et à lui accorder une 
place plus importante qu'auparavant dans leurs programmes de développement futur. SOCRATES a en 
particulier: 
• apporté une importante contribution à la mobilité des étudiants, des jeunes et du corps enseignant, 
tant en termes de volume des échanges que de la qualité de leur cadre organisationnelJ ; 
• stimulé une large et intense coopération entre les institutions éducatives des différents pays 
participants, notamment par la création de réseaux multilatéraux. Bon nombre d'entre eux ont déjà 
révélé leur potentiel pour se muer en structures durables de coopération qui auront des effets 
bénéfiques longtemps après l'achèvement du projet ayant bénéficié d'une aide de SOCRATES. Au 
total, plus de J6.000 institutions de tous les secteurs de l'éducation ont activement participé à 
SOCRATES au cours des deux premières années du programme ; 
• contribué à améliorer la dimension européenne dans divers secteurs éducatifs, notamment par le 
biais de mesures relatives à la formation initiale et au développement professionnel ultérieur des 
enseignants; 
29 Voir la section Erasmus dans la partie B du présent document. 
30 Les principaux obstacles à la mobilité transnationale ont été identifiés dans le Livre vert de la 
Commission: Education - Formation - Recherche: Les obstacles à la mobilité transnationale, COM 
(96)462 version finale du 2 octobre 1996. 
31 L'ampleur réelle de la participation aux réseaux est également bien plus importante que ce qui apparaît 
immédiatement, dans la mesure où un "partenaire" d'un projet est souvent une organisation à l'échelle 
européenne qui compte un grand nombre d'institutions membres. Voir l'annexe statistique pour un 
aperçu de la participation de chaque pays aux projets SOCRATES transnationaux. 
- 9 -
• donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et des 
qualifications obtenues à l'étranger. Le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables 
est en cours d'extension à plus de 1.000 institutions, et le programme accorde également une aide 
aux projets abordant la reconnaissance des diplômes dans les secteurs de l'éducation des adultes et 
de l'éducation ouverte et à distance; 
• continué à accomplir des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des 
langues les moins utilisées et les moins enseignées de l'Union, particulièrement dans la partie 
Lingua du programme, mais également dans le cadre d'Erasmus; 
• apporté un point d'ancrage pour une utilisation plus large de l'éducation ouverte et à distance et 
des technologies nouvelles dans divers secteurs éducatifs et contribué à veiller à ce que les 
considérations pédagogiques soient prises davantage en compte dans le développement des 
approches multimédias; 
• mené à la production d'un éventail large et varié de matériel didactique, de programmes d'études et 
deformation et d'autres produits pédagogiques; 
• fourni de nouvelles possibilités d'accroître les échanges de connaissances et d'expériences, 
propageant ainsi l'expertise et stimulant le processus d'innovation dans l'ensemble des pays 
participants; 
• contribué à garantir que la coopération européenne profite à tous les Etats membres, y compris les 
pays économiquement défavorisés et/ou situés à la périphérie de la Communauté; 
De toutes ces manières, le programme SOCRATES réalise des progrès nets et démontrables vers 
l'objectif défini dans l'article 126 du Traité CE qui est de contribuer à une éducation de qualité dans 
l'ensemble de la Communauté. Tout aussi important, il contribue à faire de la "dimension européenne 
dans l'éducation" un concept empreint de sens pour des centaines de milliers d'enseignants et d'élèves 
de tous âges. Des progrès considérables ont été accomplis pour préparer le terrain en vue de l'extension 
de ces avantages du programme à l'Europe élargie, conformément aux termes de la Décision. 
L'aide fournie a aussi clairement contribué à générer des niveaux considérables de financement 
complémentaire de plusieurs autres sources \ 
4. Obstacles rencontrés 
L'expérience des deux premières années du programme a permis d'identifier plusieurs obstacles à la 
poursuite de son développement. C'est particulièrement le cas avec les écoles secondaires et, surtout, 
avec les établissements de l'enseignement primaire. En effet, seuls quelques-uns de ces établissements 
ont une tradition de coopération internationale ou peuvent s'appuyer sur un réseau de contacts 
internationaux. L'exigence selon laquelle tous les projets doivent être multilatéraux dès le départ 
engendre donc de grandes difficultés. D'autres obstacles rencontrés par les écoles sont les suivants: 
elles ont tendance à être contrôlées beaucoup plus rigoureusement par les autorités nationale, 
régionale ou locale, en ce qui concerne les règlements administratifs régissant les institutions, les 
conditions de travail des enseignants et le contenu du programme d'études; 
32 Journal Officiel C 224 du 31 août 1992. 
33 Comme l'indique l'annexe statistique, les aides SOCRATES accordées en 1996 couvrent moins de 
40% du coût total du projet dans la quasi-totalité des actions centralisées du programme; ce 
pourcentage est encore plus faible pour l'enseignement supérieur - 15% tout au plus. 
- 10 -
en particulier dans le secteur primaire, elles n'ont pas toujours de plein droit un statut juridique 
d'organisation, ce qui, parfois, leur a posé des problèmes pour trouver un cadre contractuel et 
financier approprié pour pouvoir participer à des projets; 
dans de nombreux cas, les autorités compétentes se sont révélées peu disposées à réduire la charge 
de travail statutaire des enseignants responsables de projets et/ou à leur accorder une 
reconnaissance satisfaisante pour ce travail; 
tant les écoles que les institutions de formation continue des enseignants ont éprouvé des difficultés 
à trouver le financement complémentaire, particulièrement à une époque où les restrictions 
budgétaires sont importantes aux niveaux national, régional et local. 
Dans le domaine de l'éducation des adultes, l'absence de tradition en matière de coopération 
transnationale, les dispositions disparates qui ont été prises dans les pays participants, la taille du groupe 
visé et le caractère novateur des opportunités de coopération fournies dans le cadre de SOCRATES ont 
aussi représenté un défi. Néanmoins, à mesure que les informations commencent à filtrer par les 
institutions du secteur, la valeur ajoutée d'une coopération multilatérale au niveau européen est en train 
de se concrétiser rapidement par un large éventail de projets de qualité. 
Dans le secteur de l'enseignement supérieur, assurer un transfert sans heurts de la structure de 
financement utilisée au cours du précédent programme Erasmus - c'est-à-dire l'octroi de soutiens à des 
"programmes inter-universitaires de coopération" multilatéraux - vers une approche fondée sur des 
"Contrats institutionnels" couvrant l'essentiel des activités de coopération européenne de chaque 
université, sans mettre en péril l'engagement des professeurs qui prennent part à ces activités au niveau 
des départements et des facultés de chaque université, a été le principal obstacle qui a dû être surmonté 
dans la phase de mise en oeuvre. 
Dans la partie Lingua du programme, l'année pilote du programme d'assistanat en langues a également 
mis en évidence plusieurs obstacles concernant divers secteurs éducatifs, en l'occurrence: les barrières 
administratives à la libre circulation des participants qui ne sont dans de nombreux cas ni des 
travailleurs ni des étudiants, et ce, en matière de permis de travail, d'assurance et d'impôts; les 
règlements nationaux réduisant la mobilité des enseignants-stagiaires; les problèmes financiers résultant 
de différences du coût de la vie entre le pays d'origine et le pays d'accueil de l'assistant; et divers 
problèmes pratiques, tels que le logement. 
Les circonstances défavorables dans lesquelles les agences nationales ont parfois dû agir auront 
constitué une difficulté supplémentaire. Dès le départ, cette situation était due en partie à la difficulté 
qu'il y avait à créer les agences et à lancer les actions dans les délais très stricts imposés par le retard 
intervenu dans l'adoption du programme. Le niveau des ressources mises à la disposition des agences 
par les autorités nationales compétentes dans certains pays participants a aussi posé problème. 
L'expérience des deux premières années a clairement révélé que s'il devait persister, le problème de 
l'inadéquation des ressources pourrait avoir des consequences graves: cela pourrait dissuader les 
agences de diffuser des informations sur le programme aussi largement que possible, limitant ainsi la 
réalisation de tout le potentiel du programme; réduire l'assistance que les agences peuvent fournir pour 
identifier des partenaires et conseiller les candidats. Le problème pourrait également restreindre leur 
capacité à fournir à temps des informations de gestion complètes à la Commission ainsi que leur volonté 
à participer pleinement à ce qui est considéré, à tort, comme des activités, importantes certes, mais 
moins urgents, comme le suivi et l'évaluation. 
Comme le montre la partie B du présent rapport, l'on a déjà réalisé des progrès considérables pour 
éliminer certains des obstacles identifiés ci-avant. D'autres problèmes seront évidemment plus malaisés 
à surmonter, mais l'expérience des deux premières années est de bon augure pour ce qui est de la 
volonté des "acteurs" clés concernés d'adopter une approche constructive et de rechercher des solutions 
novatrices à mesure que les difficultés surgissent. 
0 
- 11 -
Les difficultés budgétaires auxquelles le programme est déjà confronté et qui se préciseront encore en 
1997 et par la suite, à mesure que le dynamisme du programme s'intensifiera et que le niveau réel de la 
demande se fera sentir, constituent une source d'inquiétude plus structurelle. Ces difficultés seront 
exacerbées par l'extension du programme aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre. 
Partant de la présente analyse des deux premières années du programme SOCRATES et des projections 
détaillées qu'elle permet de faire pour les années à venir, les contraintes budgétaires représentent la 
principale entrave au développement du programme et à sa capacité à remplir les objectifs de la 
Décision. 
IV. DEFIS POUR SOCRATES DANS LA PERIODE A VENIR 
La phase initiale couverte par le présent rapport a servi à mettre en évidence un ensemble considérable 
de défis dans la période à venir. Il s'agit notamment des points suivants: 
• Diffusion des résultats et de l'expérience provenant des activités de SOCRATES. De nombreux 
étapes ont déjà été franchies dans cette direction, par exemple l'inclusion d'accords de diffusion 
efficace comme critère clé de sélection de projets; des réunions inter-projet et des séminaires 
thématiques; une coopération avec des associations européennes comme vecteur de diffusion; la 
production de Manuels de bonne pratique relatifs aux divers types de projets; l'encouragement de 
contacts suivis entre anciens participants. L'étape suivante consiste à développer une approche plus 
intégrée de ces activités de diffusion, tant au niveau communautaire que dans la coopération avec les 
agences nationales, et à en ajouter de nouvelles, telles que la publication de catalogues de produits 
résultant des projets et l'utilisation croissante de moyens électroniques pour diffuser les résultats des 
projets, notamment par le biais de bases de données accessibles via Internet. 
• Réalisation d'une plus grande interactivité entre les Actions de SOCRATES. En adoptant 
SOCRATES, l'intention n'était pas de créer un programme cadre dans lequel les programmes quasi 
autonomes poursuivraient des objectifs séparés. Au contraire, SOCRATES a été conçu comme un 
programme intégré, caractérisé par une interaction créative entre les sous-programmes concernant 
chaque secteur ou aspect de l'activité pédagogique. Maintenant que chaque Action a été lancée, une 
attention accrue devra être accordée - tant aux niveaux communautaire que national - à la création 
d'une plus grande synergie entre les différentes Actions. 
• Consolidation du réseau d'agences nationales. L'un des défis clés de la phase suivante consiste à 
garantir que toutes les agences disposent des moyens nécessaires pour remplir efficacement le rôle 
qui leur a été dévolu par la Décision. Une attention plus grande doit également être accordée pour 
garantir une coordination efficace au niveau national entre les agences travaillant sur différentes 
Actions de SOCRATES, d'une part, et entre les agences de SOCRATES et celles assurant des 
fonctions similaires dans le contexte d'autres programmes européens, d'autre part. La promotion 
d'une complémentarité opérationnelle entre les bourses disponibles dans le cadre de SOCRATES et 
celles proposées par d'autres sources dans les pays participants doit constituer une priorité 
supplémentaire. 
Mise en oeuvre des dispositions de suivi et d'évaluation du programme. La stratégie, la 
méthodologie et les dispositions opérationnelles pour l'évaluation provisoire et finale du programme 
sont en cours de discussion au sein du Comité SOCRATES. 
L'intégration progressive dans le programme des pays associés d'Europe centrale et orientale et 
de Chypre. Face à ce défi, toutes les organisations impliquées dans les activités de SOCRATES 
seront non seulement confrontées à une augmentation générale de la charge de travail, mais devront 
également gérer de nouveaux types de besoins et problèmes. Des connaissances supplémentaires 
seront exigées de la part des membres du personnel, notamment en ce qui concerne les systèmes 
éducatifs des nouveaux pays participants. 
- 12 -
• Informations de la communauté éducative sur les possibilités offertes par SOCRATES. Ce travail 
doit se poursuivre, particulièrement en ce qui concerne les nouvelles Actions, telles que les 
partenariats scolaires et l'éducation des adultes, et pour les pays qui n'ont eu accès que récemment 
aux programmes communautaires. 
• Enfin, il convient de citer le défi important qui consiste à maintenir le dynamisme général du 
programme face aux restrictions budgétaires croissantes. Dans de nombreux secteurs, cela implique 
notamment de parvenir au difficile équilibre entre la poursuite de l'aide de projets existants, qui se 
sont révélés efficaces et fructueux, et l'aide à de nouveaux réseaux, projets et activités de mobilité. 
Outre tous ces défis qui affectent l'ensemble du programme, chaque action SOCRATES a ses propres 
priorités. Celles-ci sont indiquées dans le cadre figurant à la page 14 ci-dessous. 
V. CONCLUSIONS 
Le présent rapport montre que SOCRATES a commencé à apporter une contribution significative à 
la préparation des jeunes d'aujourd'hui à la vie et au travail dans l'Europe de demain; il a démontré 
son potentiel d'amélioration - par le biais de la coopération européenne - de la qualité, de la créativité 
et de l'esprit d'innovation en matière d'éducation; il contribue à développer une appréciation plus 
enthousiaste des possibilités ouvertes dans le domaine éducatif par la société de l'information; peut-
être le plus important, il apporte une contribution majeure à faire de la Communauté européenne une 
réalité vivante et accessible pour des centaines de milliers de citoyens européens de tous âges, de la 
maternelle à l'enseignement supérieur en passant par l'éducation des adultes. 
L'analyse a toutefois révélé que le programme ne saurait soutenir, consolider et développer ces 
premiers résultats encourageants sans être doté de moyens financiers supplémentaires. C'est 
pourquoi il a été décidé de joindre au présent rapport une série de propositions visant, comme l'a 
envisagé la Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, à en 
élargir l'enveloppe financière. Les considérations budgétaires sont détaillées dans l'exposé des 
motifs et la fiche financière qui l'accompagnent. Essentiellement, elles sont constituées de trois 
éléments, basés sur les conclusions du présent rapport: 
• premièrement, il faut rappeler que les objectifs principaux de SOCRATES sont de contribuer à 
une éducation de grande qualité en Europe et de rapprocher l'Europe des citoyens. Pour cette 
raison, il est vital qu'au sein de chaque Action du programme, une masse critique de projets et 
d'activités de qualité soient supportée. Vu l'extrême étendue du groupe cible auquel s'adresse le 
programme, un grand nombre de soutiens doivent être accordés; 
• deuxièmement, il n'est pas possible de maintenir la progression du programme vers cette masse 
critique tout en continuant à réduire le montant moyen du support pour chacun des bénéficiaires. 
Par exemple, le soutien octroyé à chaque école dans le cadre du partenariat scolaire Comenius 
(2.000 Ecu) est à peine suffisant pour faciliter un nombre minimum de contacts entre les 
enseignants impliqués, le niveau des bourses octroyées aux étudiants dans le cadre d'Erasmus 
représente seulement 15% du maximum autorisé par la Décision. En outre, les importantes 
restrictions sur le budget public dévolu au secteur de l'éducation ainsi que les difficultés 
rencontrées par les entreprises privées font que les établissement éducatifs ont de plus en plus de 
difficultés à obtenir des financements nationaux d'un niveau élevé; 
- 13 -
troisièmement, comme démontré dans le présent rapport, la demande de financement dans le 
cadre du programme dépasse de loin les ressources financières disponibles et. pour des raisons 
structurelles, elle continuera à augmenter. Dans le cas d'un programme tel que SOCRATES, dont 
l'un des objectifs clé est qu'un grand nombre de citoyens se rapprochent de l'Europe, l'option 
d'être encore plus sélectif qu'à présent parmi les projets de grande qualité, n'est pas souhaitable. 
Ceci induirait des frustrations parmi une large part des citoyens au moment même où il est crucial 
pour la Communauté de démontrer qu'elle répond à leurs attentes réelles. 
DEFIS POUR LES ACTIONS SOCRATES DANS LA PERIODE A VENIR 
Enseignement supérieur (Erasmus) 
• apport d'une dimension européenne pour tous les étudiants et pas uniquement pour ceux qui accomplissent une 
période d'études à l'étranger 
• mise en oeuvre du Contrat institutionnel pour faire de la coopération européenne un élément stratégique de la 
planification institutionnelle tout en préservant l'engagement des universitaires au niveau départemental 
• encouragement des réseaux thématiques comme vecteurs d'innovation et d'amélioration de la qualité 
• soutien de la motivation des étudiants à étudier à l'étranger et maintien de l'égalité des chances pour participer à 
la mobilité, et ce, en dépit du faible niveau d'aide financière octroyé 
Enseignement scolaire (Comenius) 
• soutien de l'extension quantitative des partenariats scolaires multilatéraux, et en particulier l'implication plus 
large des secteurs de l'enseignement scolaire et préscolaire que jusqu'ici (Action 1) 
• renforcement de l'aide fournie pour l'éducation de groupes défavorisés des quartiers déshérités (Action 2) 
• garantie que la formation continue effectuée dans le cadre de l'Action 3 de Comenius est pleinement reconnue 
par les autorités compétentes des pays participants, de la même manière que les activités continues nationales 
• promotion d'une plus grande interaction entre les trois Actions, notamment en ce qui concerne le feed-back issu 
des résultats des activités continues dans le cadre de l'Action 3 dans le développement de partenariats scolaires 
(Action 1) 
Apprentissage des langues (Lingua) 
• nouvelle intensification des efforts pour promouvoir la diversité linguistique, et en particulier l'enseignement et 
l'apprentissage des langues les moins largement utilisées et parlées de l'UE 
• intégration plus structurée du feed-back issu de la recherche sur l'apprentissage des langues dans les activités de 
Lingua, et du feed-back émanant de ces dernières dans les systèmes éducatifs nationaux 
• promotion d'une plus grande participation du secteur de la formation initiale dans le cadre des programmes 
européens de coopération 
• encouragement de liens plus soutenus entre les Actions de Lingua, et entre ces dernières et d'autres parties de 
SOCRATES, telles que l'enseignement scolaire 
Education ouverte et à distance (EOD) 
• adaptation aux changements intervenus dans l'EOD résultant de l'apparition de nouvelles technologies, et 
garantie que les approches utilisant l'EOD soient davantage axées sur l'éducation que sur la technologie 
• contribution accrue pour améliorer la qualité des outils et produits de l'EOD 
• renforcement de la contribution de cette Action dans le domaine de l'accréditation et de la reconnaissance des 
qualifications obtenues par le biais de l'EOD 
• implication plus grande du secteur scolaire dans les activités soutenues 
Education des adultes 
• poursuite de la diffusion d'informations sur cette Action en général, étant donné l'hétérogénéité et la diversité du 
secteur de l'éducation des adultes 
• concentration sur des secteurs et des groupes clés, dans la perspective de l'apprentissage tout au long de la vie et 
la lutte contre l'exclusion sociale 
• promotion de l'évaluation de compétences acquises par l'expérience antérieure 
• encouragement d'une plus grande coopération entre différents types d'organisations d'éducation des adultes 
et contribution à l'établissement de passerelles entre l'éducation des adultes officielle et non officielle 
Echange d'informations et d'expériences sur les politiques et les systèmes éducatifs 
• lancement des activités opérationnelles dans le cadre du Chapitre III, Action 3.1 de SOCRATES, et 
notamment les premiers projets pilotes sur l'assurance de la qualité dans l'éducation scolaire 
• consolidation du travail réalisé par le réseau Eurydice consistant en la production d'études comparatives 
fiables et d'indicateurs clés pour une coopération éducative au niveau communautaire 
• mise en oeuvre de la nouvelle formule d'octroi pour les visites d'étude d'Arion et amélioration ultérieure de 
la qualité des visites d'étude sur base du feed-back des participants et d'autres évaluations 
intégration transparente des pays associés d'Europe centrale et orientale et de Chypre au sein d'Eurydice, 
d'Arion et du réseau Naric 
- 14 -
PARTIE B: RESULTATS ENREGISTRES PAR CHAQUE PARTIE DU 
PROGRAMME 
• ENSEIGNEMENT SUPERIEUR (Erasmus) 
Le chapitre "Enseignement supérieur" de SOCRATES est la continuation, sous une forme révisée et 
étendue, du précédent programme Erasmus (1987 - 1994). Son but est de promouvoir la qualité dans 
l'enseignement supérieur par la coopération européenne. L'aspect le plus connu d'Erasmus est 
Y Action 2, qui fournit des bourses pour la mobilité des étudiants destinées à couvrir en partie le coût 
d'une période d'étude reconnue à l'étranger. Cependant, avec l'incorporation d'Erasmus dans 
SOCRATES, une importance toute particulière est accordée au renforcement par XAction 1 de la 
dimension européenne des activités des universités, permettant aux étudiants de profiter de la 
coopération européenne même s'ils ne participent pas directement aux échanges. 
L'incidence d'Erasmus, tant sur la quantité que la qualité de la coopération européenne, a été évaluée 
de manière indépendante depuis son établissement . En termes numériques, Erasmus a transformé la 
situation qui existait avant son adoption et a contribué plus que tout autre facteur à l'importance 
accrue qu'attachent désormais les universités à la coopération européenne par rapport à la dernière 
décennie. Ses incidences qualitatives sont également clairement perceptibles, comme le révèlent les 
conférences thématiques organisées en 1995 et 1996. Pour les universités, les différents avantages 
comprennent une qualité accrue d'enseignement grâce à la mise en commun de l'expertise et de 
l'expérience, une amélioration de l'enseignement des langues étrangères, une diffusion plus efficace 
des informations, une amélioration de la reconnaissance académique et de meilleures procédures 
internes d'administration, notamment en ce qui concerne la gestion de la coopération internationale au 
niveau institutionnel, universitaire et départemental-33. La collaboration nouvelle ou intensifiée dans le 
domaine de la recherche résulte elle aussi des nombreux contacts entre le personnel académique. La 
grande majorité des étudiants Erasmus font état d'une expérience académique enrichie par les contacts 
fréquents qu'ils ont eus avec le corps enseignant de l'institution hôte d'enseignement supérieur. Des 
études sur les anciens participants indiquent que l'expérience Erasmus aide les diplômés à obtenir un 
emploi et mène à obtenir des postes exigeant une connaissance et une expérience internationales'' . 
Ces résultats ont été répétés et étendus au cours de deux premières années de SOCRATES, couvrant 
les années universitaires 1995/6 et 1996/7: 
• Afin de donner le temps aux universités de s'ajuster aux dispositions des contrats 
institutionnels, l'ancienne structure de financement fondée sur les programmes inter­
universitaires de coopération (PIC) est restée d'application, sur recommandation du Comité 
37 
SOCRATES, pendant cette période transitoire de deux ans . En 1995, un total jamais égalé de 
2.673 programmes inter-universitaires de coopération (PIC), impliquant en moyenne chacun 
34 Notamment par le Centre de recherche sur l'enseignement supérieur et le travail de l'Universitat-
Gesamthochschule Kassel, qui a produit une série d'évaluations quantitatives et thématiques tout au 
long de la durée du programme Erasmus et par une évaluation terminée en 1993 par Price Waterhouse. 
35 Cf. Audit du programme Erasmus: rapport de Synthèse final, Price Waterhouse. 1993. 
36 Cf. Friedhelm Maiworm, Wolfgang Steube et Ulrich Teichler, Apprendre en Europe: l'expérience 
Erasmus, Londres 1991; ibid.: Expériences d'étudiants Erasmus 1990/1, Kassel 1993 (= Monographies 
Erasmus No. 14 et 17 respectivement). 
37 Une dernière sélection complète de PIC a été réalisée en 1995, mais aucun nouveau PIC ni nouvelle 
activité n'a été financée par la suite et le financement de certains PIC ont même été arrêtés, ce qui a 
conduit à une apparente stagnation de la croissance en 1996/97. Cette situation a donc été 
"artificiellement" créée et ne reflète aucune diminution de base de la demande, comme le montre la 
première année des demandes d'aide de "Contrats institutionnels". 
- 15 -
huit institutions a été financé. Les fonds demandés en 1995 et 1996. totalisant environ 400 
millions d'ECU, ont dépassé les ressources disponibles d'un facteur de 9/1. En 1996, 2,530 PIC 
ont reçu une nouvelle aide financière. Alors que la mobilité des étudiants est restée une 
préoccupation centrale de la grande majorité des PIC, d'autres types de coopération ont 
également prédominé. Ainsi, la demande de financement pour le développement de 
programmes d'étude a, cette fois encore, été élevé, de même que la demande pour les 
programmes intensifs a enregistré une nouvelle augmentation. Ceux-ci offrent une possibilité 
précieuse aux étudiants et enseignants de plusieurs pays de se réunir et d'échanger leurs 
expériences, leurs connaissances et leurs idées dans un cours concentré et beaucoup mènent au 
développement de matériel didactique commun et à la naissance de projets de recherche 
communs impliquant personnel enseignant et étudiants. Les demandes d'aide pour la mobilité 
du corps enseignant ont également gagné en importance. Sa valeur intrinsèque en termes 
d'amélioration de la qualité des programmes d'études d'enseignement supérieur et des 
méthodologies d'enseignement, ainsi que son importance en tant que moyen de donner une 
dimension européenne aux études des étudiants qui ne peuvent pas profiter directement de la 
mobilité, sont de plus en plus largement reconnues . 
Dans le cadre de SOCRATES, le développement de programmes d'études commun prend une 
place beaucoup plus importante, conformément à l'objectif visant à faire progresser et à 
renforcer la dimension européenne pour un plus grand nombre d'étudiants. Les trois nouvelles 
mesures de développement de programme d'études (cours de type "maîtrise", modules 
européens, cours intégrés de langues) sont appliquées à un nombre très limité de projets pilotes 
en 1996/97, avant leur mise en oeuvre intégrale à partir de 1997/98 dans le cadre des contrats 
institutionnels. 41 projets pilotes sont soutenus dans des domaines identifiés suite à une 
consultation entre la Commission et les organisations académiques et professionnelles revêtant 
une importance clé pour le développement des ressources humaines en Europe^ . 
Le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (ECTS) connaît une 
remarquable phase d'expansion. Introduit sur une base pilote pendant la période 1989/90 à 
1994/95, l'ECTS a été très bien accueilli en tant que cadre efficace pour fournir à des étudiants 
mobiles des crédits de cours entièrement transmissibles entre les universités européennes. Une 
évaluation approfondie a mis en évidence sa capacité à faciliter et augmenter la qualité des 
échanges d'étudiants40. En 1995/96 l'ECTS a été étendu pour inclure près de 1.000 
départements ou facultés de quelque 230 institutions, et lorsque l'ECTS sera accessible à toutes 
les institutions en Europe avec le lancement des dispositions relatives au Contrat institutionnel 
en 1997/98, il sera une fois de plus largement étendu. 
L'année 1996 a été le témoin de l'introduction des nouveaux projets de réseaux thématiques, 
qui apportent un soutien au développement de la dimension européenne dans une discipline 
académique ou dans un autre secteur d'intérêt commun (p. ex., un domaine d'étude 
transdisciplinaire ou un aspect de la gestion ou de l'administration dans l'enseignement 
38 Cependant, la plupart des affectations d'enseignants à l'étranger ont été de courte durée, ce qui a 
souvent limité leur incidence. A partir de 1997, un nouveau type supplémentaire de mobilité du corps 
enseignant, les bourses d'enseignement Erasmus, sera mis en place. Ces bourses impliqueront de plus 
longues périodes d'enseignement de 2-6 mois à l'étranger, et sont conçues pour avoir un impact durable 
sur la méthodologie d'enseignement. 
39 Les sujets couverts par les projets pilotes en 1996/7 sont les suivants: gestion culturelle, gestion de 
services de santé, gestion de petites et moyennes entreprises, nouvelles politiques du marché du travail, 
la fonction dej'ingénieur-directeur, nouvelles technologies et nouveaux matériaux industriels, 
nouvelles technologies dans le secteur des services, conception en génie civil, développement urbain, 
protection et développement de l'environnement, changements en géographie sociale et économique, 
politique éducative, éducation sanitaire internationale, bases de données juridiques européennes, 
propriété intellectuelle, statut juridique des femmes. 
40 Evaluation de la phase pilote du système européen de transfert d'unités de cours capitalisables, 
Coopers & Lybrand, 1993. 
- 16 -
supérieur). Les projets impliquent une coopération entre un grand nombre de facultés 
universitaires, dans l'ensemble ou la plupart des pays participants, avec des associations 
académiques, professionnelles et autres. Ils sont destinés à avoir un impact large et durable à 
travers toute l'Europe dans les domaines concernés. Près de 500 manifestations d'intérêt et plus 
de 100 propositions de projet complètes ont été présentées, mais en raison des limitations 
budgétaires, seulement 28 ont pu être sélectionnées pour une aide communautaire '. La 
réaction des universités européennes aux possibilités offertes par les projets de réseaux 
thématiques montre qu'ils répondent à un besoin intense et cette première année témoigne que 
de nombreux réseaux seront en mesure de contribuer sensiblement à l'amélioration de la qualité 
et à l'innovation soutenue dans leurs domaines respectifs. 
• Environ trois quarts du budget d'Erasmus sont consacrés au financement de bourses de 
mobilité des étudiants. En 1995 et 1996, la mobilité a été approuvée pour environ 316.000 
étudiants, avec une période d'étude à l'étranger de 7 mois en moyenne. La demande a augmenté 
de manière constante et plus rapidement que le budget disponible. En outre, bien que plusieurs 
pays participants aient fait des efforts pour fournir un financement complémentaire, les 
conditions financières pour la mobilité se sont beaucoup détériorées avec le temps. La 
subvention moyenne par étudiant agréé s'élève maintenant à environ 15% du montant maximal 
accordé par la Décision - une situation qui donne lieu à des préoccupations de plus en plus 
large . Les efforts de la Commission pour veiller à ce que les pays périphériques, ceux dont 
les langues sont le moins largement parlées et ceux dont la situation économique est la moins 
favorable, soient entièrement impliqués dans la mobilité des étudiants, à la fois comme 
expéditeurs et hôtes, portent aujourd'hui clairement leurs fruits . Une autre initiative pilote 
lancée en 1996 permet à des étudiants de différents Etats membres de suivre une préparation 
linguistique intensive en portugais, grec, finnois, danois et italien, langues des pays ayant 
rencontré les plus grandes difficultés à attirer des étudiants Erasmus. 
Depuis l'incorporation d'Erasmus dans SOCRATES, un accent particulier est mis sur le renforcement 
des stratégies de coopération européenne des établissements d'enseignement supérieur proprement 
dits. A partir de l'année académique 1997/98, une aide plus directe de la Communauté aux universités 
sera donc fournie par le biais des "contrats institutionnels". Ce terme désigne un accord entre la 
Commission européenne et chaque université exposant les activités de coopération européenne 
prévues par cette dernière et l'aide apportée par la Communauté pour leur développement et leur mise 
en oeuvre. Chaque université désirant un tel contrat doit faire une déclaration de stratégie européenne 
décrivant sa stratégie en matière de coopération internationale en tant que le contexte de ses 
propositions spécifiques. 
La Commission a aujourd'hui reçu des universités les premières demandes de contrats 
institutionnels concernant l'année académique 1997/98. Loin de mener à une diminution de 
l'intérêt, comme certains l'avaient prévu, la mise en oeuvre des nouvelles dispositions a donné lieu à 
une nouvelle croissance très considérable en volume et à quelques changements significatifs dans la 
41 Les réseaux thématiques couvrent des domaines aussi variés que la gestion de la qualité, la 
biotechnologie, le travail social, le sport, la didactique médicale, l'éducation artistique, 
l'électrotechnique, l'archéologie, la formation touristique, le développement des ressources humaines 
pour l'aide humanitaire, la technologie textile, la science vétérinaire, la protection judiciaire unifiée des 
citoyens en Europe, l'aquaculture, l'économie, la traduction et l'interprétation, la physique, la chimie et 
la formation des enseignants. 
42 Cela est également mis en évidence par la couverture médiatique de la transition d'Erasmus à 
SOCRATES, notamment en Allemagne. Voir par exemple les articles récents "Hoffnungslos 
unterdotiert" dans le Deutsche Universitats-Zeitung du 3 mai 1996 et "Weniger Geld fur den 
Studentenaustausch", dans le Handelsblatt du 29 mai 1996. 
43 Entre 1988/9 et 1995/6, le nombre d'étudiants acceptés pour Erasmus, venant d'Allemagne, de France 
et du Royaume-Uni, a augmenté d'un facteur de 7, s'élevant à environ 78.000; le nombre d'étudiants 
des autres pays participants a été multiplié par* 14 sur la même période (de moins de 6.000 à plus de 
82.000). 
- 17 -
nature des demandes pour les activités de coopération européenne. 
Un total de 1.582 propositions de contrats institutionnels a été reçu de la quasi-totalité des principales 
institutions des 18 pays participants et de presque toutes les institutions impliquées jusqu'ici dans les 
PIC Erasmus. Les propositions des universités contiennent une demande de budget s'élevant à 
quelque 250 millions d'ECU, 25% de plus que pour la dernière année de financement normal des 
PIC. Les éléments marquants des propositions sont les suivants: 
Environ 95% des soumissions comprennent la mobilité des étudiants. Le nombre d'étudiants pour lesquels des 
bourses ont été demandées a encore augmenté de 20% depuis 1995, pour dépasser le chiffre de 180.000, dans 
la continuité de l'augmentation régulière de la demande de mobilité des étudiants, évidente dès le début 
d'Erasmus. Environ deux tiers de l'ensemble des universités demandant des contrats institutionnels ont 
également sollicité une aide pour introduire l'ECTS, soit une multiplication par quatre par rapport au nombre 
d'institutions appliquant actuellement le système. 
La demande de mobilité de personnel enseignant ne cesse de s'accroître. Pas moins de 85% des demandes 
comportent des aspects relatifs à la mobilité des enseignants, impliquant plus de 31.000 postes à l'étranger, 
contre seulement 14.000 en 1995/6. 
Le nombre de programmes intensifs proposés pour 1997/98 a presque doublé, passant de 605 en 1995/96 à 
1.138 en 1997/98. Cette hausse peut être en partie due à la nouvelle définition des programmes intensifs dans 
le cadre de SOCRATES, qui offre la possibilité de prendre part à des activités européennes à des disciplines 
qui ont toujours rencontré des difficultés à participer à la mobilité des étudiants. 
Le total de presque 1.200 projets de développement des cours qui ont été proposés pour 1997/98 représente 
bien plus du double de celui de 1995/96 (514). Ces projets comportent 287 propositions de programmes 
d'études de niveau initial / intermédiaire, 335 propositions de développement de cours de niveau avancé (de 
type "maîtrise"), 453 modules européens et 100 propositions de cours de langues intégrés à d'autres sujets. 
Les propositions de contrats institutionnels démontrent donc non seulement un engagement continu 
en faveur de la mobilité des étudiants, pierre angulaire de la partie Erasmus de SOCRATES, mais 
aussi une demande d'aide particulièrement élevée pour les activités destinées à introduire une 
dimension européenne dans les programmes d'étude de la population estudiantine élargie. 
La transition du programme Erasmus aux nouvelles dispositions de SOCRATES a mis en évidence 
un potentiel de développement futur particulièrement intéressant. Cette partie du programme 
rencontre toutefois des problèmes de plus en plus sérieux en raison de l'écart entre la demande d'aide 
et les ressources disponibles. La disponibilité des fonds déterminera matériellement la capacité 
d'Erasmus à poursuivre sa contribution essentielle au développement de ressources humaines de 
haute qualité et à l'amélioration de la compréhension mutuelle en Europe. 
• ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (Comenius) 
Comenius constitue le premier instrument complet pour la promotion de la coopération européenne 
au niveau communautaire impliquant tous les types d'écoles: préscolaire, primaire et secondaire. 
Le défi consistant à faire un succès de cette partie du programme est tout à fait considérable. Cela 
s'explique d'une part par la dimension de la population cible. En effet, comme indiqué 
précédemment, les pays participant actuellement à SOCRATES comptent plus de 300.000 écoles, 4 
millions d'enseignants et environ 70 millions d'élèves. La diffusion d'informations à tous ceux 
potentiellement intéressés représente donc une entreprise d'envergure. En outre, le secteur scolaire ne 
peut pas s'appuyer sur la même tradition de coopération internationale que le secteur de 
l'enseignement supérieur; à cela, s'ajoute le fait que les écoles tendent à avoir beaucoup moins 
d'autonomie dans la gestion de leurs affaires que les institutions de l'enseignement supérieur. 
- 18 
Une approche progressive a donc été adoptée pour la mise en oeuvre de Comenius. Les fonds 
attribués à ce chapitre en 1995 étaient comparativement modestes. En 1996, la demande d'aide 
commençant à se faire ressentir, ils ont été sensiblement augmentés . Après seulement deux années 
de fonctionnement, on assiste à l'émergence rapide d'une nouvelle culture de la coopération: 
• Dans le cas des projets éducatifs européens développés par des partenariats scolaires 
multilatéraux dans le cadre XAction 1, alors que dans l'action pilote précédente, seuls 40 
partenariats avaient été soutenus, plus de 11 fois ce nombre (462) a été immédiatement lancé en 
1995 lorsque les subventions Comenius ont été disponibles et ce chiffre a encore presque 
quadruplé pour atteindre plus de 1.600 partenariats et projets en 1996. Près de 5.000 écoles 
participent aujourd'hui. Ces chiffres augmenteront considérablement pendant les années à venir, à 
mesure que les effets complets des mesures d'information et des 4.300 visites préparatoires 
effectuées en 1995 et 1996 se feront sentir. 
Les partenariats scolaires multilatéraux commencent d'ores et déjà à confirmer la promesse de 
l'action pilote précédente. Ils offrent un cadre efficace pour un large éventail d'initiatives de 
collaboration entre les écoles et pour la génération ou l'intensification de la dimension européenne 
dans les classes. Ils révèlent également leur potentiel en tant que source de pratiques innovatrices 
et de développement professionnel des enseignants grâce aux contacts transnationaux intenses 
entre collègues et à l'élaboration de nouveaux matériaux didactiques; en outre, ils sont réputés 
avoir un effet positif sur la motivation à apprendre des élèves participants. En travaillant avec 
leurs homologues sur un projet commun résultant du programme d'études principal, les élèves ont 
un aperçu bien plus précis de la vie et de l'apprentissage dans d'autres pays européens. 
L'utilisation de nouvelles technologies d'information et de communication pour maintenir les 
contacts avec les écoles partenaires à l'étranger familiarise les élèves à cet aspect crucial de la 
société moderne. 
En 1995 et 1996, des projets ont été entrepris dans un large éventail de secteurs thématiques tels 
que l'environnement, l'héritage culturel, les liens école-industrie, l'identité régionale, locale et 
européenne et l'égalité des chances. Bon nombre de ces projets sont basés sur une approche 
interdisciplinaire et des liens avec la communauté extra-scolaire. Au delà des projets en tant que 
tels, des échanges ont été soutenus pour 1 700 enseignants, et des bourses ont été attribuées pour 
permettre à plus de 600 enseignants de procéder à des placements transnationaux dans l'industrie 
et le commerce et d'autres organisations en dehors du secteur de l'enseignement, contribuant ainsi 
au développement d'un lien plus clair avec les entreprises et à une préparation plus efficace des 
élèves au monde du travail. Plus de 2.300 visites d'étude ont permis aux chefs d'établissements 
d'être informés sur les partenaires impliqués dans leurs projets "scolaires" tout en facilitant la 
comparaison critique des approches de gestion et de direction entre les écoles de différents pays. 
• L'importance de XAction 2 de Comenius {éducation interculturelle) en tant qu'instrument de 
promotion de la cohésion sociale dans la société actuelle, de plus en plus multiculturelle, 
ressort des quelque plus de 200 projets soutenus en 1995 et 1996. Ces projets ont été consacrés 
en particulier à: 
- l'introduction des langues des migrants comme langues étrangères pour les autres élèves; 
- l'augmentation de la prise de conscience de l'impact du vocabulaire formel utilisé dans les 
classes (la langue d'enseignement) sur les niveaux de résultats des élèves de milieux 
défavorisés; 
- l'utilisation de nouvelles technologies et,.en particulier, de l'enseignement ouvert et à 
distance pour les Tziganes et les voyageurs; 
- l'introduction d'approches interculturelles dans l'enseignement général pour une 
44 La Résolution prévoit que 10% au moins des subventions octroyées pour les 5 années du Programme 
seront consacrées à ce Chapitre. Toutefois, la.Commission ainsi que le Comité SOCRATES ont déclaré 
qu'ils visaient si possible un pourcentage plus élevé. 
- 19 -
compréhension des différentes cultures, religions et langues; 
- la création de conditions préalables à l'exercice d'une citoyenneté européenne active, basées 
sur le respect mutuel et les droits de l'homme pour tous, indépendamment de la culture, de 
la race ou de la croyance; 
- la régénération des écoles et des projets de quartiers déshérités se concentrant sur les 
besoins spécifiques des écoles dans les arrondissements difficiles des grandes zones 
urbaines par le développement d'approches et de coopérations intégrées entre les 
établissements d'enseignement, les autorités des villes, les élèves, les parents et les 
associations locales. 
Cette action est déjà parvenue à un bon équilibre entre ses différents groupes cibles, environ 
40% des projets étant consacrés à l'amélioration de l'éducation pour les enfants des travailleurs 
migrants, 30% à la réponse aux besoins des Tziganes, des voyageurs et des personnes exerçant 
une profession itinérante, les 30% restants étant concernés par des questions interculturelles 
relatives à l'enseignement scolaire en général. 
Les réseaux européens soutenus s'avèrent déjà être un moyen efficace d'échanger des idées et 
des exemples de bonne pratique ainsi qu'un vecteur de communication générale sur les 
problèmes interculturels. Un grand nombre de projets ont déjà produits des résultats concrets 
comme des manuels et du matériel didactique pour les enfants de migrants, de Tziganes, de 
voyageurs et de travailleurs itinérants, de modules d'apprentissage pour l'enseignement 
interculturel et de banques de données pour faciliter la coopération transnationale. Ces 
dernières comprennent une base de données contenant environ 5.000 références à des 
organisations et institutions actives dans ce domaine et une banque de données pour tout le 
matériel pédagogique pour l'enseignement interculturel en Europe. 
• L'Action 3 (formation continue) de Comenius, cible l'enseignant en tant que personne clé qui 
contribuera à transformer l'expérience d'apprentissage des jeunes dans les écoles. Jusqu'à présent, 
128 projets totalement nouveaux ont été financés, impliquant la participation d'environ 500 
institutions engagées dans la formation continue des enseignants dans les 18 pays participants. La 
demande a doublé entre 1995 et 1996. Les chiffres de participation pour 1996 étaient nettement en 
hausse pour tous les pays et la répartition géographique des coordinateurs et des institutions 
participantes l'était plus encore. Les projets de 1996 ont également porté sur un éventail plus large 
de thèmes, une diversité plus grande au niveau des types d'institutions et une meilleure répartition 
des secteurs éducatifs. 
Les soutiens attribués pour le développement d'activités de formation commencent déjà à porter 
leurs fruits. Bien que seulement 47 soutiens aient été octroyées en 1995, leur productivité a été 
telle que pas moins de 81 cours européens seront déjà disponibles au cours de l'année scolaire 
1996/7. Les cours, dont une description détaillée figure dans le catalogue de l'Action 3 de 
Comenius, fourniront des possibilités de formation continue pour 2.200 à 2.500 enseignants 
jusqu'en août 1997, exerçant plus tôt que prévu une pression sur les ressources disponibles pour 
l'Action 3.2 (bourses permettant à des enseignants de participer à des formations continues). La 
participation de plusieurs institutions de formation continue de différents pays à la préparation et à 
l'organisation des cours, et la participation ultérieure d'enseignants de plusieurs pays aux cours, 
représentent une valeur ajoutée démontrable par rapport aux activités de formation continue 
développées et fournies dans le contexte national uniquement. 
Malgré les nombreuses difficultés inhérentes au lancement d'un tel projet, trois actions Comenius 
prennent racine dans la communauté éducative des pays participants et la quantité comme la qualité 
des activités offrent des perspectives encourageantes pour l'impact futur de cette partie nouvelle et 
ambitieuse de SOCRATES. 
- 20 -
• PROMOTION DE L'APPRENTISSAGE DES LANGUES (Lingua) 
La promotion d'une maîtrise améliorée des langues et, en particulier, de celles qui sont le moins 
largement utilisées et enseignées , est l'un des principaux objectifs du programme SOCRATES. Cet 
objectif est considéré non seulement comme un élément clé pour l'amélioration des ressources 
humaines dans le contexte européen, mais également comme un moyen d'améliorer la compréhension 
mutuelle et un sentiment de citoyenneté européenne dans la Communauté. Les activités soutenues par 
SOCRATES prennent la relève de celles qui ont été initiées dans le cadre du programme Lingua 
original (1990-94). De nouvelles activités ont également été ajoutées et de nouvelles perspectives 
voient le jour grâce aux possibilités offertes d'interaction avec d'autres parties de SOCRATES. La 
totalité des 11 langues officielles de l'Union européenne, ainsi que l'irlandais, le luxembourgeois, 
l'islandais et le norvégien, sont couvertes. 
Lingua vise à améliorer la qualité et la quantité de l'enseignement et de l'apprentissage des langues 
par la création d'un environnement dans lequel des langues peuvent efficacement être apprises, par la 
promotion de Penseignement/apprentissage des langues et le développement de matériaux liés aux 
langues et par l'augmentation de la motivation des citoyens à apprendre d'autres langues que la leur et 
à communiquer au travers de contacts transnationaux renforcés. 
• Plus de 300 institutions ont été impliquées dans les 54 programmes de coopération européenne 
pour la formation des professeurs de langues (PCE) soutenus dans le cadre de l'Action A de 
Lingua. La quasi-totalité des langues cibles de Lingua sont représentées. Les projets soutenus 
jusqu'à présente dans le cadre de SOCRATES sont caractérisés par une diversité croissante des 
sujets et des secteurs. Une attention accrue est accordée aux domaines clés de l'innovation, tels 
que l'enseignement précoce des langues étrangères, l'utilisation du multimédia et d'autres 
nouvelles technologies et le rôle de l'éducation ouverte et à distance dans la formation des 
professeurs de langues. 
Comme les évaluations précédentes l'ont indiqué, les PCE ont un impact significatif sur la qualité 
de la formation des professeurs de langues assurées par les institutions participantes et au-delà. 
Par l'intermédiaire des activités en cours de ces institutions, les modules, le matériel et les 
programmes d'études développés dans le cadre des PCE sont un important vecteur d'innovation, 
contribuant non seulement à améliorer la compétence linguistique des enseignants et des 
formateurs et leur confiance dans l'utilisation de la langue cible, mais aussi à élargir leur 
compréhension de l'environnement culturel de la langue et à affiner leurs compétences techniques 
et méthodologiques. Les réseaux d'institutions développés dans le cadre des programmes 
constituent une importante ressource de diffusion, dont le potentiel, à l'avenir, devrait être exploité 
systématiquement. L'inclusion de la formation initiale des enseignants dans le cadre du secteur 
couvert par cette Action n'est pas encore été pleinement réalisée par la communauté éducative. On 
doit s'attendre à une augmentation substantielle de la demande au fur et à mesure que cette 
innovation sera mieux connue. 
• Dans la période 1995-1996, plus de 16.000 professeurs de langues ont reçu une bourse dans le 
cadre du programme Lingua qui permet à des professeurs de langues d'assister à des activités de 
formation continue dans un autre pays participant (Action B). Au cours de ces deux années, les 
avantages de ce programme devraient donc avoir profité à plus d'un million d'élèves. Le 
programme a bénéficié d'un champ d'application plus large dans le cadre de SOCRATES par 
l'inclusion d'enseignants souhaitant enseigner d'autres sujets par l'intermédiaire d'une langue 
étrangère. 
45 Plus récemment, ce besoin a de nouveau été mis en lumière dans l'objectif 4 du Livre blanc de la 
Commission sur l'enseignement et la formation, Vers la société cognitive {cf. supra), qui met en 
évidence la nécessité de faire une priorité à l'école de la connaissance d'au moins deux langues 
étrangères de TUE. 
- 21 -
Le soutien fourni dans le cadre de cette Action a plusieurs types d'impact: il amplifie la mobilité 
transnationale des professeurs de langues, améliore la qualité de l'enseignement des langues, 
renforce la dimension culturelle et européenne dans les classes, contribue à renforcer la 
motivation professionnelle des enseignants et crée un réservoir croissant de personnes 
potentiellement capables d'entreprendre d'autres formes de coopération dans le cadre de 
SOCRATES, tant dans Lingua que dans le domaine de la coopération scolaire (Comenius). 
L'année scolaire 1995/96 était une année pilote pour les assistanats Lingua (Action C), avec le 
placement d'environ 200 futurs professeurs de langues dans des écoles des Etats membres de la 
CE et des pays AELE-EEE. En 1996/97, 550 assistanats Lingua ont été soutenus. Des indications 
permettent déjà de penser que la demande dépassera fortement l'offre limitée. En 1996, certains 
pays indiquent une multiplication par dix des demandes de subvention pour assistanat par rapport 
à 1995, tandis que d'autres ont enregistré une multiplication par cinq du nombre d'écoles 
souhaitant accueillir un assistant. Plusieurs pays doivent limiter la durée des assistanats pour 
permettre à davantage de personnes d'en profiter. 
La nouvelle Action a un impact significatif en termes d'élargissement de l'offre d'assistanats en 
langues en Europe. Avant son commencement, seulement 3 des 18 pays participant à 
SOCRATES ont lancé des programmes d'assistanat d'envergure, en l'occurrence les pays ayant la 
plus grande population et une langue largement parlée dans l'UE. En outre, les assistanats de 
Lingua comportent un certain nombre de caractéristiques "valeur ajoutée" par rapport à la plupart 
de ceux financés à l'échelle nationale, en ce sens qu'ils ne visent que de futurs professeurs de 
langues, qu'ils mettent l'accent plus sur les méthodologies d'enseignement que sur la simple 
amélioration de la compétence linguistique et donnent la priorité aux langues moins largement 
parlées dans l'Union européenne. 
L'année pilote a indiqué le potentiel de cette Action à contribuer à l'amélioration de la qualité et 
de la diversité de l'enseignement des langues, notamment en perfectionnant la connaissance des 
futurs enseignants dans la langue qu'ils enseigneront et dans sa culture; en aidant de nouveaux 
professeurs de langues à ajouter une autre langue à leur répertoire; en donnant aux nouveaux 
enseignants et à des professionnels établis une occasion d'apprendre l'un de l'autre; en améliorant 
l'éventail de langues européennes enseignées par les écoles et en encourageant davantage 
d'élèves - et même d'enseignants et de parents - à apprendre une nouvelle langue européenne. 
D'autres avantages incluent le rôle de l'utilisation d'assistants dans l'établissement de liens avec 
des établissements partenaires étrangers ou des entreprises locales, dans la création de matériel 
didactique et dans l'introduction des langues et cultures européennes dans les cours autres que 
ceux de langues. 
Au cours des deux premières années de SOCRATES, 84 projets de coopération relatifs au 
développement d'outils pour l'enseignement et l'apprentissage des langues (programmes 
d'études, matériel, instruments d'évaluation et d'estimation, etc.) ont été soutenus dans le cadre de 
l'Action D de Lingua. Les deux premières années de SOCRATES ont confirmé l'importance de 
cette Action pour stimuler l'innovation, en particulier dans le domaine de la production de 
matériel didactique. Les produits conçus dans le cadre des projets de 1995 et 1996 se rapportent 
notamment à: 
l'utilisation de la technologie de l'information et de la télématique, notamment l'exploitation 
de CD-ROM et d'Internet comme aides à l'enseignement et à l'apprentissage; 
la dimension culturelle de l'apprentissage des langues; 
l'apprentissage précoce des langues étrangères; 
l'évaluation -et l'homologation des aptitudes et des compétences linguistiques; 
la conception d'outils offrant aux jeunes défavorisés du point de vue éducatif une meilleure 
chance de participer aux programmes de mobilité et d'en tirer avantage. 
- 22 
Bon nombre des produits dont le développement est subventionné n'auraient jamais existé sans le 
soutien de Lingua, en particulier ceux concernant l'enseignement et à l'apprentissage des langues 
moins largement utilisées et enseignées . Cependant, il s'agit encore ici d'une Action pour 
laquelle la demande dépasse de loin les ressources disponibles. Seulement 20% des demandes 
pour de nouveaux projets ont été acceptées en 1995 et certains candidats ont annulé leur projet 
parce que la contribution que la Commission était en mesure de leur offrir était insuffisante pour 
sa réalisation. 
Pendant les années scolaires 1995/6 et 1996/7, une aide de SOCRATES a également été fournie 
pour quelque 3.500 projets éducatifs conjoints (PEC) dans le cadre de XAction E de Lingua, qui 
a aboutie à des échanges de deux semaines pour plus de 80.000 jeunes des pays participants. Les 
PEC ont largement démontré leur succès en apportant une réelle contribution à la motivation et à 
la compétence linguistique des jeunes, particulièrement ceux qui ont moins de possibilités 
d'apprendre des langues: environ 56% des participants suivent une formation technique / 
professionnelle. La priorité accordée aux langues les moins utilisées se fait progressivement 
sentir. 
Par leur participation à de tels projets, les élèves prennent conscience qu'il existe une raison 
valable d'apprendre les langues dont ils ont besoin pour communiquer avec leurs partenaires avant 
et pendant l'échange auquel chaque PEC aboutit. Les participants acquièrent l'expérience pratique 
des vies et des études de leurs homologues d'autres pays européens et ainsi une plus grande 
compréhension de la diversité et des points communs européens. Les projets soutenus jusqu'ici 
dans le cadre de SOCRATES ont couvert une grande variété de sujets, chaque projet ayant abouti 
- en sus des échanges - à un éventail de produits pratiques et concrets, tels que des expositions, 
des revues, des listes techniques de vocabulaire, des programmes multimédias bilingues, etc. 
L'expérience des deux premières années de Lingua dans le cadre du programme SOCRATES 
suggère que l'on commence à parvenir à une plus grande interactivité entre les Actions de Lingua. 
Par exemple, dans l'octroi des bourses dans le cadre de l'Action B, une priorité est accordée aux 
enseignants participant aux activités continues développées dans le cadre de l'Action A; les cours 
développés dans le cadre de l'Action A et les assistanats de l'Action C peuvent assister les 
enseignants dans le développement de projets éducatifs conjoints dans le cadre de l'Action E. En 
outre, les actions de Lingua explorent des possibilités d'interaction plus étroite avec d'autres 
parties de SOCRATES. Par exemple, la conception de matériel et de programmes d'études 
permettant spécifiquement de promouvoir la mobilité, est désormais un secteur prioritaire de 
soutien et diverses possibilités de coopération avec Comenius sont en train de voir le jour. 
• EDUCATION OUVERTE ET A DISTANCE 
Le développement de l'éducation ouverte et à distance, y compris l'utilisation des nouvelles 
technologies d'information et de communication et des multimédias dans l'enseignement, est un 
facteur clé permettant aux citoyens de tirer profit d'un secteur ouvert à la coopération scolaire en 
Europe et a un rôle vital à jouer dans le cadre de la stratégie visant à améliorer le niveau et 
l'accessibilité de l'éducation à tous les niveaux et tout au long de la vie. 
L'Action EOD de SOCRATES est l'expression d'une prise de conscience croissante de l'importance 
d'une promotion accrue de la coopération européenne dans ce domaine. Cette prise de conscience a 
déjà été exprimée dans le Mémorandum de 1991 de la Commission , dans les conclusions du 
46 L'importante contribution que cette Action continue d'apporter à la diversification de l'offre en langues 
est encore illustrée par le fait qu'en 1995 un total de 61'projets relatifs au danois, au néerlandais, au 
finnois, au grec, à l'irlandais, au norvégien, au portugais et au suédois ont été soutenus alors que 
seulement 11 concernaient l'anglais. 
47 Education ouverte et à distance dans la Communauté européenne, COM (91) 388 finale, 12 novembre 
1991. 
- 23 -
48 
Conseil de 1992 et dans les 12 rapports nationaux qui ont suivi. Parmi les développements plus 
récents, il convient de citer la création de la Task Force de la Commission pour les logiciels éducatifs 
et le multimédias , qui a mené à la publication d'un appel d'offres conjoint couvrant plusieurs 
programmes communautaires , la résolution du Conseil de mai 1996 dans ce domaine et le plan 
d'action stratégique pour l'apprentissage dans la société de l'information lancé par la Commission 
après le Conseil européen de Florence en juin 1996 . En outre, le projet sur l'apprentissage des 
langues qui fait partie des actions du G7 relatives à la société de l'apprentissage doit également être 
mentionné dans ce contexte. 
L'Action est orientée sur deux aspects: la fourniture de services éducatifs à distance et l'utilisation de 
produits et services multimédias dans tous les contextes éducatifs existants ou potentiellement 
émergeant. Deux types de projets sont soutenus: 
- les projets de partenariats européens, dont le but est d'augmenter la synergie, l'échange 
d'expériences et de partage de ressources et de compétences au niveau européen dans la 
production de résultats spécifiques ou la fourniture de services spécifiques d'éducation ouverte et 
à distance en Europe; 
- les projets d'observation, dont chacun est destiné à fournir une image complète de l'état de 
développement d'un aspect particulier de l'éducation ouverte et à distance, y compris l'utilisation 
de nouvelles technologies éducatives, à travers un large échantillon de pays participant à 
SOCRATES. 
Il est évident que cette Action répond à des besoins qui ne sont pas pris en compte par d'autres 
programmes communautaires. Dans les deux sélections réalisées jusqu'ici pour de nouveaux projets, 
241 demandes ont été présentées et 74 retenues. La forte augmentation des demandes entre 1995 et 
1996 suggère que le volume de demandes n'a pas encore atteint son point culminant. Les contraintes 
budgétaires semblent d'évidence appelées à devenir un réel obstacle au développement de cette 
Action à partir de 1997, en raison, d'une part, des besoins pour le renouvellement des financements 
des projets pluriannuels soutenus en 1995 et poursuivis en 1996 et, d'autre part, d'une probable 
augmentation continue des demandes d'aide pour de nouveaux projets. 
Par sa simple existence, l'Action Education ouverte et à distance de SOCRATES a déjà produit une 
augmentation significative du volume de la coopération européenne dans le domaine de l'EOD. Elle a 
en particulier commencé à faciliter la coopération entre un large éventail d'"acteurs" qui ont peu de 
tradition antérieure des partenariats dans ce domaine: utilisateurs, fournisseurs, développeurs et 
diffuseurs de logiciels, gestionnaires de systèmes d'enseignement, etc.. Les réseaux soutenus jusqu'ici 
impliquent donc un large éventail d'organisations, comprenant: associations et autres organisations 
non gouvernementales, établissements d'éducation ouverte et à distance, universités classiques (et, 
dans une certaine mesure, des écoles et organisations d'éducation des adultes) intéressées par 
l'utilisation de nouvelles technologies dans l'enseignement et l'introduction de systèmes 
d'apprentissage à distance; éditeurs de matériaux pédagogiques, particulièrement dans le domaine du 
multimédia. Ainsi, l'Action contribue également à une plus grande visibilité globale de l'éducation 
ouverte et à distance dans les pays participants. 
Les projets de 1995 et 1996 couvrent un large éventail de sujets clés. Ils révèlent une prise de 
conscience de la nécessité d'explorer les implications - tant pour l'enseignant/formateur que pour les 
directeurs d'enseignement - de l'introduction d'approches novatrices fondées sur l'EOD. Ils indiquent 
48 Conclusions du Conseil (présidence britannique), JO 92/C 336 du 27 novembre 1992. 
49 Logiciels éducatifs et multimédia, rapport final, juillet 1996, SEC(96)1426 final. 
50 Journal officiel N° C 381/24 du 17 décembre 1996. 
51 Résolution du Conseil du 6 mai 1996 relative aux logiciels multimédias éducatifs dans les domaines de 
l'éducation et de la formation (96/C 195/03), Journal officiel "Ho C 195/8 du 6 juillet 1996. 
52 Apprendre dans la société de l'information. Plan d'action pour une initiative éducative européenne 
(1996-1998). Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité 
économique et social et au Comité des régions du 2 octobre 1996, COM (96) 471 finale. 
- 24 -
par ailleurs que, même si le rôle et la contribution de la technologie de l'information et de la 
communication représentent un élément central de ce processus, il est vital de mettre de plus en plus 
l'accent sur les aspects pédagogiques, tels que la conception de cours et le rôle des 
enseignants/précepteurs. Les questions organisationnelles relatives au développement / adaptation en 
collaboration de programmes d'études et de matériaux scolaires, l'introduction des technologies 
d'information et de communication dans différents contextes éducatifs ou le développement de 
services ou d'environnements de soutien spécifiques pour les étudiants ou les apprenants adultes 
figurent également en bonne place dans les objectifs des projets. 
• EDUCATION DES ADULTES 
L'Action "Education des adultes" est un domaine d'innovation important du programme SOCRATES. 
Son but est de compléter la formation et les mesures relatives aux compétences dans le cadre du 
programme Leonardo da Vinci en renforçant la dimension européenne dans tous les secteurs de 
l'éducation des adultes - général, culturel et social. Elle doit être envisagée dans le contexte du besoin 
de plus en plus apparent d'une politique vigoureuse de l'apprentissage tout au long de la vie au niveau 
européen et dans chacun des pays participants. A cette fin, l'action soutient les projets européens qui: 
- envisagent le développement de cours d'éducation des adultes ou la production des matériaux 
d'apprentissage qui peuvent mener à une meilleure compréhension des aspects politiques, 
économiques, sociaux, culturels et historiques des pays participant à SOCRATES et de la 
Communauté européenne en soi. Dans ce contexte, des projets sur le thème de l'éducation civique 
européenne et, plus largement, sur la citoyenneté active sont également soutenus: 
- stimulent la coopération transnationale, la mise en réseau, l'échange d'expériences et 
d'informations entre organisations d'éducation des adultes, en contribuant ainsi à la qualité de 
l'éducation des adultes en Europe. 
Par le passé, la coopération transnationale structurée dans le secteur de l'éducation des adultes a été 
embryonnaire. Les 68 projets européens déjà soutenus au cours des deux premières années de 
SOCRATES représentent donc une expansion majeure de cette coopération. Le fait que chaque projet 
implique une moyenne de presque 5 partenaires (plus de 300 dans l'ensemble), illustrant ainsi le haut 
degré de muItilatéralité que cette Action a atteint dans un court laps de temps, est particulièrement 
encourageant. La demande d'aide a doublé de 1995 à 1996. 
Le type et le volume de l'offre en éducation des adultes varient considérablement d'un pays à l'autre 
et le potentiel de l'Action "Education des adultes" de SOCRATES en tant qu'instrument de partage 
productif des échanges d'expérience et de compétence apparaissent déjà. Les projets soutenus 
jusqu'ici couvrent un large éventail d'objectifs et d'activités. Ceux qui se concentrent sur la promotion 
de la prise de conscience et de la connaissance de l'Europe et de la citoyenneté active sont en général 
engagés dans le développement de matériaux et/ou de modules qui seront mis à disposition en temps 
utile en format papier et/ou électronique. Les sujets couverts comprennent les arts, la médiatique, 
l'éducation sanitaire et la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'exclusion sociale. Les projets 
soulignant l'amélioration de l'éducation des adultes par la coopération européenne se concentrent sur 
le développement de nouvelles méthodes d'enseignement, de nouvelles structures ou programmes 
d'éducation des adultes, le développement de réseaux d'information et de banques de données et la 
préparation et la diffusion de publications (guides, manuels, périodiques). De nombreux projets 
s'intéressent à l'amélioration des possibilités éducatives des personnes âgées, des groupes socialement 
exclus ou marginalisés, des personnes handicapées ou illettrées et des chômeurs. Certains sont 
développés en coopération avec des groupes syndicaux. 
Certaines des questions majeures auxquelles est confrontée l'éducation des adultes en Europe 
aujourd'hui sont abordées dans les projets .soutenus. II s'agit notamment des questions 
méthodologiques, des stratégies d'auto-apprentissage, de l'évaluation des compétences acquises par 
- 25 -
l'expérience pratique, la gestion de la qualité de l'éducation des adultes, des questions d'accès et de 
motivation, des compétences essentielles des groupes défavorisés, de la formation des éducateurs et 
des professeurs des adultes, des systèmes d'accréditation appropriés à l'utilisation dans l'éducation 
des adultes officielle et non officielle et des moyens d'établir des passerelles entre ces systèmes. 
Les projets impliquent activement un large éventail de fournisseurs de services d'éducation des 
adultes, de toutes les parties du "système" d'éducation des adultes, officiel ou non, public ou privé, 
professionnel ou volontaire, de niveau national, régional ou local. Le fait que la majorité des 
organisations candidates soient des organisations nationales ou locales d'éducation des adultes ou des 
organisations non gouvernementales est un élément particulièrement encourageant dans le sens où il 
suggère que les effets de cette Action commencent également à se faire ressentir sur le terrain. 
• ECHANGES D'INFORMATIONS ET D'EXPERIENCES SUR LES SYSTEMES ET LA 
POLITIQUE DE L'EDUCATION 
Sur la base du mandat contenu dans l'article 126 du Traité CE, l'un des objectifs clés de SOCRATES 
est d'améliorer la qualité de l'enseignement en encourageant l'échange d'informations et d'expériences 
entre les pays participants. A cette fin, quatre types d'activités sont soutenus: 
Analyse de questions d'intérêt commun concernant la politique de l'éducation 
Afin de promouvoir une discussion bien fondée et approfondie entre les décideurs en matière 
d'éducation, SOCRATES encourage des études et des analyses, des échanges d'experts et des visites 
d'étude, des activités de diffusion, des colloques, des ateliers et - à partir de 1997 - des projets pilotes 
sur des aspects politiques clés. Ceux-ci sont identifiés en collaboration étroite avec le Comité de 
l'éducation du Conseil. Les propositions de projet sont évaluées en fonction du triple critère de la 
pertinence politique, de la qualité scientifique et de la démonstration d'une dimension européenne 
claire, définie dans ce cas comme la valeur ajoutée qu'apporte l'abord d'une question dans une 
perspective comparative et/ou un contexte européen plutôt que dans un cadre simplement national, 
régional ou locaP . La préférence est donnée au soutien d'un nombre limité d'analyses complètes 
plutôt qu'à un plus grand nombre d'études ayant une couverture moins large et/ou moins approfondie. 
Les analyses qui ont débuté en 1995 et 1996 répondent entièrement à ces exigences. Elles concernent 
des sujets de préoccupation centrale pour les responsables politiques de l'éducation dans tous les pays 
européens, à savoir différents aspects du rôle de l'éducation pour aborder les problèmes des jeunes 
abandonnant le système éducatif sans préparation appropriée à la vie active, et l'assurance de la 
qualité dans l'éducation scolaire. Le potentiel de cette Action pour rassembler les compétences des 
organisations actives dans le domaine des études de politique sur l'enseignement et stimuler un 
dialogue structuré entre la recherche et l'élaboration de politiques émerge rapidement. L'avancement 
des projets est suivi de près pour veiller à ce qu'ils conservent une orientation appropriée en termes 
de politique. La capacité à intégrer les résultats des projets dans le débat sur la politique, est d'une 
importance primordiale. 
Réseau européen d'information en matière d'éducation (Eurydice) 
La fonction du réseau Eurydice, constitué d'unités nationales coordonnées par l'Unité européenne de 
Bruxelles, est de fournir aux autorités des pays participants et au niveau européen des données et des 
analyses comparatives fiables sur le développement des systèmes et politiques en matière 
53 Dans ce sens, l'Action complète les projets plus orientés vers la recherche et financés par le 
sous-programme d'éducation et de formation du programme pour la recherche socio-économique 
finalisée dans le cadre du Quatrième programme cadre pour la recherche et le développement 
technologique. Une collaboration étroite est maintenue avec les mesures importantes contenues dans le 
programme Leonardo da Vinci pour l'analyse des systèmes de formation professionnelle et des aspects 
politiques. 
- 26 -
d'éducation. Le réseau collabore avec Eurostat, le CEDEFOP, le Conseil de l'Europe, l'OCDE et 
d'autres organismes. 
Les deux années écoulées depuis l'incorporation du réseau Eurydice dans SOCRATES ont été une 
période particulièrement productive. Les résultats comprennent notamment: 
neuf aperçus bien fondés sur des sujets spécifiques d'intérêt tels que la situation de l'éducation 
préscolaire, primaire et secondaire, le rôle des parents et des organes consultatifs dans 
l'éducation, la formation des enseignants, les réformes sur la scolarité obligatoire et le rôle des 
chefs d'établissement; 
la deuxième édition du compendium complet sur l'éducation et les systèmes initiaux de 
formation professionnelle des Etats membres de la Communauté européenne, produit en 
collaboration étroite avec le centre européen pour le développement de la formation 
professionnelle (CEDEFOP)54; 
la deuxième édition, sensiblement améliorée, des Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union 
européenne . Désormais publié annuellement, et rédigé en collaboration étroite avec Eurostat, 
ce document illustre le rôle de plus en plus important que joue Eurydice dans le soutien du 
processus de décision et la fourniture de données bien fondées sur une base plus large. La 2e 
édition comporte un dossier détaillé sur la profession d'enseignant en Europe. 
1995-1996 a également vu un nouveau développement important de la base de données EURYBASE 
du réseau. Celle-ci contient une profusion de données sur les systèmes éducatifs des pays 
participants, y compris des descriptions des principales lois, des références bibliographiques clés, un 
inventaire d'établissements et un glossaire de terminologie. 
Des efforts considérables ont été consacrés au cours des deux dernières années pour étendre les 
activités d'Eurydice aux pays de l'AELE-EEE et, progressivement, à ceux auxquels SOCRATES est 
maintenant en train d'être ouvert; à s'assurer que des publications soient produites dans plus de 
langues communautaires; et à mettre les résultats du réseau, tels que les études et la base de données 
EURYBASE, à la disposition, non plus uniquement des décideurs dans le domaine de la politique de 
l'éducation, mais aussi d'un public plus large, et ce notamment par l'intermédiaire du serveur Internet 
"EUROPA" de la Commission. 
Visites d*étude pour décideurs en matière d'éducation (Arion) 
En 1995/6 et 1996/7, quelque 2.600 bourses ont été attribuées pour des visites d'étude Arion, dont le 
but est de faciliter l'échange d'informations et d'expériences dans des domaines d'intérêt commun, 
particulièrement dans les secteurs de l'enseignement primaire et secondaire général, technique ou 
professionnel. Chaque visite d'une semaine rassemble un groupe de personnes de plusieurs pays 
différents. Un catalogue publié annuellement facilite un choix informé de la visite la mieux adaptée 
aux besoins de chaque participant. 
Les résultats qualitatifs d'Arion, ont continué au cours des deux premières années de SOCRATES. Le 
feed-back de milliers de rapports, ainsi que des réunions de contact avec les organisateurs locaux, les 
agences nationales et les participants, a démontré que le programme fournit aux experts et aux 
décideurs en matière d'éducation une occasion unique de discuter de leurs préoccupations avec leurs 
collègues sur une base multilatérale, et de repenser et de modifier leur travail professionnel dans un 
contexte européen. Des contacts et des réseaux durables sont créés entre les personnes occupant des 
fonctions clés dans l'éducation dans les pays participants. Dans bien des cas, la participation à Arion 
donne lieu à une nouvelle coopération et à des projets dans le cadre d'autres actions de SOCRATES 
54 Structures des systèmes d'enseignement et de formation initiaux dans l'Union européenne, deuxième 
édition, Luxembourg: Office des publications officielles 1995. 
55 Cf. Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union européenne, édition 1995, Luxembourg: Office des 
publications officielles des Communautés européennes 1996. 
- 27 -
et d'autres programmes communautaires. 
Les sujets prioritaires pour les visites Arion sont déterminés par les administrations nationales et 
approuvés au niveau communautaire. Pendant les deux premières années de SOCRATES, ils ont 
porté essentiellement sur les systèmes d'enseignement et leurs valeurs, sur les "acteurs" du processus 
éducatif, les programmes d'études et différents aspects de l'école et de son environnement. La 
flexibilité est de mise pour s'adapter à l'évolution des besoins: des visites d'étude sur le contrôle de la 
qualité dans l'enseignement ont donc été introduites suite aux délibérations du Conseil "Education" 
d'octobre 1995. 
En 1996/7, la formule de ventilation budgétaire utilisée pendant les années précédentes a été adaptée 
pour tenir compte des termes de la Décision SOCRATES. Cela a mené à d'importants changements 
dans l'attribution à chaque pays et les implications de la nouvelle formule sont actuellement à l'étude. 
Le programme est en train d'être étendu aux pays associés d'Europe centrale et de l'Est. 
Une attention croissante est consacrée à la diffusion des résultats des visites. Les rapports sur les 
visites bénéficient d'une diffusion plus large et des séminaires thématiques sont organisés en vue de 
mettre à jour les aperçus comparatifs obtenus et de consolider encore les réseaux de personnes 
concernées. 
Réseaux de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des diplômes 
(Naric) 
Chaque pays participant a désigné un centre national dont la tâche est de contribuer à la mobilité des 
étudiants, des enseignants et des chercheurs en fournissant des informations et des conseils sur les 
problèmes de reconnaissance des diplômes. La plupart des centres Naric servent également de 
compteurs d'information dans le cadre de la mise en oeuvre de la "Directive générale" pour la 
reconnaissance professionnelle des qualifications de l'enseignement supérieur . La Commission relie 
en réseau les centres afin d'assurer une étroite collaboration et un échange d'informations optimal. 
Des réunions sont organisées deux fois par an, l'une étant une session commune avec le réseau 
"ENIC" du Conseil de l'Europe et avec le centre CEPES de l'UNESCO pour l'enseignement 
supérieur. Une aide est également fournie pour les visites d'étude entre les Centres Naric et la mise en 
oeuvre de projets conjoints, en particulier des études et des rapports de synthèse. Les membres du 
réseau ont préparé des modules de formation sur l'évaluation des diplômes et certificats délivrés à 
l'étranger, facilitant ainsi une plus large diffusion des connaissances et compétences acquises. 
Une attention particulière a été accordée en 1995 et 1996 à l'assistance des pays associés d'Europe 
centrale et de l'Est dans leurs préparatifs en vue de rejoindre le réseau, par exemple en leur 
permettant de participer à des réunions du réseau, en leur fournissant des sessions de formation, en 
facilitation la diffusion de la documentation clé et en leur donnant accès aux réseaux de 
communication électronique. Les centres Naric des pays participant actuellement à SOCRATES 
jouent un rôle actif dans bon nombre d'aspects de ce processus. 
• MESURES COMPLEMENTAIRES 
Dans le cadre du chapitre III de SOCRATES, des aides sont disponibles pour des mesures 
complémentaires, comprenant en particulier des activités émanant d'associations oeuvrant dans le 
domaine de l'éducation, les activités d'information des agences nationales, le suivi et évaluation, et 
des activités de sensibilisation de divers types. Au total, 160 aides ont été attribuées en 1995, dont 23 
dans le secteur de l'enseignement supérieur, 70 dans l'enseignement scolaire et général, 13 dans le 
56 Directive du Conseil du 21 décembre 1988 sur un système général pour la reconnaissance des diplômes 
de l'enseignement supérieur délivrés à l'achèvement de formations professionnelles d'une durée d'au 
moins trois ans (89/48/CEE), Journal officiel no L 19/16 du 24 janvier 1989. 
- 28 -
domaine de l'apprentissage des langues, le reste étant consacré à des activités d'information liées au 
lancement du programme. Les activités couvertes se rapportaient notamment à l'organisation de 
conférences, de séminaires et d'ateliers, à la publication de bulletins d'information et d'autres 
publications, et à la diffusion des résultats des projets, de matériaux pédagogiques et de 
méthodologies innovatrices. Une aide a également été apportée pour le concours "L'Europe à l'école", 
organisé en coopération avec le Conseil de l'Europe. 
Dans ce contexte, le soutien fourni aux activités des associations européennes qui se créent à un 
rythme accéléré depuis quelques années . Plusieurs de ces associations ont joué un rôle de pionniers 
essentiel dans la coopération au niveau européen en matière d'éducation5 et elles représentent des 
partenaires clés pour la garantie du succès de SOCRATES. Elles sont un canal important pour la 
diffusion des informations, le partage des expériences et de la compétence, les contacts 
transnationaux et l'introduction de réseaux d'établissements, l'aide à la conception et à la préparation 
de projets, et l'offre d'une formation au corps enseignant et aux chefs d'établissement dans un 
59 
contexte réellement européen . SOCRATES a donc activement soutenu le travail des associations -
53 bourses ont été attribuées à des organisations européennes de ce type dans le cadre des mesures 
complémentaires - et a coopéré étroitement avec elles à la poursuite des objectifs du programme. 
L'article 5 (1) de la Décision prévoit explicitement la consultation des associations, ainsi que des 
partenaires sociaux. A cette fin, une importante conférence a été tenue en novembre 1995 à laquelle 
toutes les associations compétentes ont été invitées. Celle-ci a été suivie de discussions plus ciblées 
avec certaines des associations concernées, et par une réunion de consultation générale avec les 
représentants de 16 associations et organisations partenaires sociaux en janvier 1997. 
57 La Commission estime que le nombre d'associations oeuvrant au niveau européen dans les différents 
secteurs de l'enseignement a plus que doublé au cours de ces trois dernières années. 
58 Ces associations varient considérablement. Elles incluent, par exemple, des associations de professeurs 
et d'enseignants d'une discipline particulière, des associations d'étudiants et des associations de 
présidents d'universités ou des institutions non universitaires, des associations de chefs d'établissement 
et de personnes impliquées dans l'orientation et le conseil, des associations spécialisées dans 
l'apprentissage des langues ou axées sur les problèmes d'éducation dans d'autres domaines, tels que 
l'environnement, la santé ou les nouvelles technologies, des associations répondant aux besoins d'une 
catégorie particulière d'utilisateurs éducatifs, tels que les personnes handicapées, et des associations 
concernées par un secteur éducatif spécifique comme l'enseignement primaire, l'éducation des adultes 
ou la formation des enseignants. Les groupements formés au sein d'organisations représentant les 
partenaires sociaux au niveau européen sont également particulièrement importants. 
59 L'importance de plusieurs des principales associations comme moyens de contact avec la communauté 
éducative et comme vecteurs d'un véritable effet multiplicateur est évidente par la simple taille de 
certaines des associations impliquées. Par exemple, le Comité syndical européen pour l'éducation 
(CSEE.) rassemble entre 3 et 4 millions d'enseignants dans ses syndicats membres à l'échelle 
européenne et l'Association européenne des parents, la plus grande fédération d'associations de parents 
au niveau européen, couvre environ 50 organismes distincts qui relèvent de 135.000 écoles. 
- 29 -
ANNEXE STATISTIQUE 
Version 19/12/96 
,o 
Tableau 1: Nombre de candidatures reçues dans le cadre tics Actions centralisées(l> en 1995 et 1996 
Erasmus (Prog, de 
coop, inter-univ.) 
Erasmus (Réseaux 
thématiques) 
Comenius (Educ. 
Interculturelle) 
Comenius (Formation 
continue) 
Lingua (Prog, de 
coop, européens) 
Lingua (Outils pour 
les langues) 
Education ouverte et à 
distance 
Education des adultes 
Etudes sur les 
politiques de l'éduc. 1995 
Nouveaux 
projets (2) 
2870 
. 
221 
66 
56 
162 
97 
58 
37 Renouvel. 
_ 
_ 
_ 
_ 
_ 
_ 
_ 
_ 
-Total 
2870 
_ 
221 
66 
56 
162 
97 
58 
37 1996 
Nouveaux 
projets 
_ 
109(4) 
68 
101 
22 
93 
144 
89 
64 Renouvel. 
2530(3) 
_ 
96 
39 
22 
32 
29 
26 
4 Taux de 
demandes 
de 
renouvel.(6) 
[88 %](3) 
_ 
60 %(5) 
83% 
51 %(5) 
63 %(5) 
88% 
84% 
100% Total 
2530(3) 
109 
164 
140 
44 
125 
173 
115 
68 % des 
différences 
par rapport 
à 1995 
(3) 
_ 
-26 %(5) 
+ 112% 
-21 %(5) 
-23 %(5) 
+ 78 % 
+ 98 % 
+ 84 % 1995 + 1996 
Nouveaux 
projets 
2870(3) 
109 
289 
167 
78 
255 
241 
147 
97 Renouvel. 
2530(3) 
96 
39 
22 
32 
29 
26 
4 Total 
5400 
109 
385 
206 
100 
287 
270 
173 
105 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. 
(2) En 1995, tous les projets étaient définis comme "nouveaux", indépendamment du fait qu'ils aient reçu une aide sous une action ou un programme communautaire précédent ou non. 
(3) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour cette Action puisqu'aucun PIC supplémentaire n'a été financé en 1996 et que beaucoup de PIC avaient atteint la fin de 
leur période de financement en 1995. 
(4) Candidatures complètes. Celles-ci ont été soumises suite à une présélection parmi 486 expressions d'intérêt. 
(5) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour ces Actions puisqu'une forte proportion de projets supportés en 1995 étaient ceux qui avaient atteint la fin de leur période 
de financement cette année là. De plus, en ce qui concerne Comenius (Education interculturelle), les critères pour un soutien ont considérablement changé en 1996 suite à 
la Décision SOCRATES. 
(6) Il existe également une Action décentralisée (c-à-d. où la sélection est réalisée par les Agences nationales) pour laquelle le renouvellement du financement est prévu de façon 
systématique, à savoir Comenius Action 1 (Projets éducatifs européens dans le cadre de partenariats scolaires). 13 des 18 pays présentent un taux de demandes de renouvellement 
supérieur à 90 % et pour 8 de ceux-ci, le taux est de 100 %; les autres pays présentent un taux de renouvellement de 84 %, 77%, 75 %, 69 % and 67 %. 
cs/smith/centr-1 f.xls 18/02/97 
Tableau 2: Nombre de subventions accordées en 1995 et 1996 (Actions centralisées(,) ) 
V 
C* Erasmus (Prog. 4e 
coop, inter-univ.) 
Erasmus (Réseaux 
thématiques) 
Comenius (Educ. 
Interculturelle) 
Comenius (Formation 
continue) 
Lingua (Prog, de 
coop, européens) 
Lingua (Outils pour 
les langues) 
Education ouverte et 
à distance 
Education des adultes 
Etudes sur les 
politiques de l'éduc. 1995 
Nouveaux 
projects<2) 
(= Total 
1995) 
2673 
160 
47 
43 
51 
33 
31 
4 Taux 
admission 
93% 
_ 
72% 
71% 
77% 
32% 
34% 
53% 
11% 1996 
Nouveaux 
projets 
. 
28 
42 
81 
11 
33 
41 
37 
9 Taux 
admission 
. 
26 %(4) 
62% 
80% 
50% 
35% 
28% 
42% 
14% Subven. 
pour 
renouvel. 
2504(3) 
. 
70 
34 
20 
24 
29 
20 
4 Taux 
admission 
99% 
. 
73% 
87% 
91% 
75% 
100% 
77% 
100% Total des 
subv. 
2504 
28 
112 
115 
31 
57 
70 
57 
13 Taux 
admission 
99% 
26 %(4) 
68% 
82% 
70% 
46% 
41% 
50% 
19% 1995 + 1996 
Nouveaux 
projets 
2673 
28 
202 
128 
54 
84 
74 
68 
13 Taux 
admission 
93% 
26 %<4) 
70% 
77% 
69% 
33% 
31% 
46% 
13% Subven. 
pour 
renouvel. 
2504 
_ 
70 
34 
20 
24 
29 
20 
4 Taux 
admission 
99% 
73% 
87% 
91% 
75% 
100% 
77% 
100% Total des 
subv. 
5177(5) 
28 
272 
162 
74 
108 
103 
88 
17 Taux 
admission 
96% 
26 %(4) 
71% 
79% 
74% 
38% 
38% 
51% 
16% 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. 
(2) En 1995, tous les projets étaient définis comme "nouveaux", indépendamment du fait qu'ils aient reçu une aide sous une action ou un programme communautaire précédent ou non. 
(3) La comparaison avec 1995 n'est pas significative pour cette Action puisqu'aucun PIC supplémentaire n'a été financé en 1996. 
(4) 6 %, si calculé par rapport aux expressions d'intérêt initiales. 
(5) Au sein de ces PIC, on estime qu'un total de 26.641 enseignants ont reçu un financement pour un séjour d'enseignement à l'étranger. 646 programmes intensifs ont également été financés (taux d'admission 
de 70 %), ainsi que 383 projets de développement de programmes d'études(taux d'admission de 52 %). 
cs/smith/centr-2f.\ls 18/02/97 
Tableau 3: Participation de chaque pays dans les projets financés au sein des Actions centralisées (I) en 1995 
et 1996 (nombre de partenaires , y compris le nombre de coordinateurs) 
^\Pays 
Actions ^\^ 
Erasmus (Prog, de 
coop, inter-univ.)(3) 
Erasmus (Réseaux 
thématiques) 
Comenius (Educ. 
Interculturelle) 
Comenius (Formation 
continue) 
Lingua (Prog, de coop, 
européens) 
Lingua (Outils pour les 
langues) 
Education ouverte et à 
distance 
Education des adultes BE 
1060 
107 
31 
13 
26 
30 
26 DK 
559 
67 
28 
10 
15 
17 
22 DE 
2869 
166 
46 
36 
29 
35 
34 GR 
763 
81 
19 
11 
42 
30 
16 ES 
2374 
135 
60 
33 
27 
40 
38 FR 
3128 
173 
67 
44 
30 
46 
32 IE 
643 
60 
32 
8 
13 
20 
19 IT 
1998 
178 
55 
35 
39 
54 
33 LU 
15 
• 9 
5 
3 
3 
1 
2 NL 
1162 
99 
31 
11 
27 
23 
31 AT 
436 
59 
17 
6 
1 
6 
9 PT 
835 
79 
34 
17 
18 
28 
8 FI 
664 
86 
26 
12 
8 
18 
17 SV 
606 
91 
25 
9 
7 
23 
21 UK 
3347 
301 
105 
53 
58 
72 
56 IS 
38 
9 
4 
0 
2 
2 
1 LI 
1 
1 
0 
0 
0 
1 NO 
368 
32 
8 
3 
5 
24 
6 EUR 
3 
85 
0 
0 
2 
0 
2 Nombre 
20869 
1817 
594 
304 
352 
469 
374 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. Ce tableau ne tient pas compte des Etudes portant sur les politiques de 
l'éducation, le nombre de participants n'étant pas considéré comme significatif dans ce cas précis. 
(2) Le nombre de "partenaires" peut varier de celui des "établissements participant" puisqu'un établissement peut participer à plus d'un projet. 
(3) 1995 uniquement (aucun nouveau projet n'a été accepté en 1996). 
cs/smith/centr-3f.xls 18/02/97 
(I) Tableau 4: Aspects financiers des candidatures pour un soutien au sein des Actions centralisées en 1995 et 1996 (en MioECU) 
Erasmus (Prog, de 
coop, inter-univ.) 
Erasmus (Réseaux 
thématiques) 
Comenius (Educ. 
Interculturelle) 
Comenius (Formation 
continue) 
Lingua (Prog, de 
coop, européens) 
Lingua (Outils pour 
les langues) 
Education ouverte et 
à distance 
Education des adultes 
Etudes sur les 
politiques de l'éduc. 1995 
Tous pro 
Coût 
total 
n/d 
17,3 
5,3 
11,4 
38,6 
27,4 
9.9 
4,9 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
200,0 
. 
9,1 
2,5 
4,9 
18,5 
16,1 
6.5 
2.8 ets 
Demande à 
SOCRATES 
en % du 
coût 
n/d 
. 
53% 
47% 
43% 
48% 
59% 
66% 
57% 1996 
Nouveaux projets 
Coût 
total 
. 
32,1 
7,8 
6,4 
4.1 
17.0 
36,5 
16,4 
8.4 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
. 
15,3 
3,8 
2,6 
1.7 
8.8 
22.3 
10,4 
5,0 % 
. 
48% 
49% 
41% 
41% 
52% 
61% 
63% 
60% Renouvellements 
Coût 
total 
n/d 
. 
10,0 
2,4 
6,2 
11.9 
8,6 
5.7 
0,8 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
200,0 (2) 
. 
4,9 
1.0 
2.7 
4.0 
4,5 
3,8 
0,6 % 
n/d 
. 
49% 
42% 
44% 
34% 
52% 
67% 
75% Total 1996 
Coût 
total 
n/d 
32,1 
17,8 
8,8 
10.3 
28.9 
45,1 
LJ22.1 
9,2 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
200,0 (2) 
15,3 
8.7 
3,6 
4.4 
12,8 
26,8 
14,2 
5.6 % 
n/d 
48% 
49% 
41% 
43% 
44% 
59% 
64% 
61% 1995 + 1996 
Nouveaux projets 
Coût 
total 
n/d 
32.1 
25,1 
11.7 
15,5 
55.6 
63,9 
26,3 
13,6 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
200,0 
15,3 
12,9 
5,1 
6.6 
27,3 
38.4 
16,9 
7.8 % 
n/d 
48% 
51% 
44% 
43% 
49% 
60% 
64% 
57% Renouvellements 
Coût 
total 
n/d 
. 
10,0 
2,4 
6.2 
11.9 
8,6 
5,7 
0,8 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
200,0 
. 
4,9 
1.0 
2.7 
4.0 
4,5 
3,8 
0.6 % 
n/d 
49% 
42% 
44% 
34% 
52% 
67% 
75% Total 
Coût 
total 
n/d 
32,1 
35,1 
14,1 
21.7 
67,5 
72,5 
32,0 
14,4 Montant 
demandé à 
SOCRATES 
400.0 
15,3 
17,8 
6,1 
9,3 
31,3 
42,9 
20,7 
8,4 % 
n/d 
48% 
51% 
43% 
43% 
46% 
59% 
65% 
58% 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. 
(2) Une augmentation de la demande était structurellement exclue du fait de la nature des mesures transitoires pour cette Action. Les chiffres ont augmenté jusqu'à environ 250 MioECU pour 1997. 
cs/sinilh/centr-4f xls 18/02/97 
Tableau 5 : Aspects financiers des projets supportes au sein des Actions centralisées (,) en 1995 et 1996 (2) 
Kl* Erasmus (Réseaux 
thématiques) 
Comenius (Educ. 
Interculturelle) 
Comenius (Formation 
continue) 
Lingua (Prog, de coop, 
européens) 
Lingua (Outils pour les 
langues) 
Education ouverte et à 
distance 
Education des adultes 
Etudes sur les 
politiques de l'éduc. 1995 
Tous projets 
Budget total 
pour les 
projets 
acceptés 
(MioECU) 
13.2 
4.4 
9.9 
13.3 
9.8 
4.6 
4,9 Montant 
fourni par 
SOCRATES 
(MioECU) 
5.4 
1.1 
3.0 
4.2 
4.1 
2,9 
0,5 Soutiens 
SOCRATES 
en % du 
total des 
budgets des 
projets 
41% 
25% 
30% 
32% 
42% 
63% 
10% moyenne 
des soutiens 
accordés 
(ECU) 
. 
33.500 
23.400 
69.100 
82.200 
123.800 
94.800 
125.000| 1996 , 
Nouveaux projets 
Budget total 
pour les 
projets 
acceptés 
(MioECU) 
15,2 
4,6 
5,0 
2.2 
5,9 
10,4 
6.7 
1.3 Montant 
fourni par 
SOCRATES 
(MioECU) 
2,3 
1.6 
1,9 
0.8 
3.1 
4,2 
3.0 
0.7 Soutiens 
SOCRATES 
en */• du 
total des 
budgets des 
projets 
15% 
35% 
38% 
41% 
53% 
40% 
45% 
52% moyenne 
des soutiens 
accordés 
(ECU) 
82.100 
39.000 (3) 
23.500 
77.000(4) 
97.000 
102.200 
80.600 
75.600! Renouvellements 
Budget total 
pour les 
projets 
acceptés 
(MioECU) 
_ 
8.3 
2.0 
5.6 
6,7 
8.6 
5.0 
0,8 Montant 
fourni par 
SOCRATES 
(MioECU) 
_ 
3.2 
0,8 
2,1 
2.3 
3,0 
2.1 
0,6 Soutiens 
SOCRATES 
en % du 
total des 
budgets des 
projets 
_ 
39% 
40% 
38% 
34% 
35% 
42% 
73% moyenne 
des soutiens 
accordés 
(ECU) 
. 
46.100 
24.500 
102.800 
94.100 
104.800 
106.100 
142.500 Tous projets 
Budget total 
pour les 
projets 
acceptés 
(MioECU) 
15.2 
12.9 
7.0 
7.7 
12,6 
19,2 
11.7 
2.1 Montant 
fourni par 
SOCRATES 
(MioECU) 
2,3 
4,8 
2.7 
2,9 
5,4 
7,2 
5,1 
1.3 I Soutiens 
SOCRATES 
en % du 
total des 
budgets des 
projets 
15% 
37% 
39% 
38% 
43% 
38% 
44% 
62% moyenne 
des soutiens 
accordés 
(ECU) 
82.100 
42.900(3) 
23.500 
93.50014' 
94.700 
102.900 
89.500 
103.700 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets est prise directement par la Commission. Y inclus les contributions de, et les subventions aux projets impliquant, les pays AELE-EEE. 
(2) Les chiffres pour 1996 sont provisoires, les données finales n'étant pas disponibles au moment de la réalisation du présent document. 
(3) La moyenne des subventions a augmenté en 1996 suite aux nouvelles conditions relatives au profil des projets (au moins 3 pays participant avec pour chacun d'eux 2 institutions au minimum). 
(A) La moyenne des subventions a augmenté en 1996 suite au processus de concentration au sein des projels (moins de projets, plus d'instutulions dans chaque projet) activement encouragé par la Commission. 
cs/smith/cemra-5.xls 18/02/97 
Table 6 : Amount requested and grants awarded under each of the SOCRATES Actions 
(total for 1995 and 1996) (in ECU) (D 
P I., HIGHER EDUCATION (Erasmus). 
Action 1: European Dimension of universities 
Action 2: Student mobility 
II. SCHOOL EDUCATION (Comenius) , 
;&&'*£*'• 
Action 1: School partnerships/European Projects 
Action 2: Intercultural education 
Action 3: In-service training of teachers 
III. Horizontal measures r,„*f'-*x*s>4>&*»., •- . , l.\^\ 
Action 1: Promotion of language-learning (Lingua) 
Action 2: Open and distance learning 
Action 3: Exchange of information and experience 
Total SOCRATES Amount 
requested 
«•» • *•?.##!$, 977;1 
415.3 
561.8(2) 
M,:*!'* 57.0 
30.9 
17.4 
8.7 
- - ft**-
//-w 208.4 
99.5 
42.9 
66.0 
1,242.5 % of total 
jfei78;6;.% 
100% Grants 
awarded 
55.5 
151.8 
#*48:3 
30.9 
11.5 
5.9 
62.5 
11.8 
34.6 
364.5 % of total 
«fee» 
#13^^ 
^»s29f9% 
100% 
(1) Provisional figures, as the final data for 1996 were not available at the time of completiiig the present document. 
(2) For the purpose of calculating the amount requested for student grants, it is assumed that students request only 
50 % of the maximum grant allowable under the Decision, modulated downwards by the number of months to be 
spent abroad compared with a full academic year, rather than the maximum grant as such. 
cs/smith/centra-6.xls 
Graphique 1: Vue d'ensemble de l'utilisation des fonds en 1995 et 1996 
D 
7,34% 
B 
41,21%. Catégories utilisées 
A - Erasmus (universités) 
B - Erasmus (bourses d'études) 
C - Comenius 
D - Lingua 
E - Education ouverte et à distance 
F - Education des adultes 
G - Echanges d'informations sur les systèmes 
et politiques de l'éducation 
H - Mesures complémentaires (y compris lei 
activités d'information des Agences 
nationales) 
Total des subventions 
Chapitre I: 56.9% 
Chapitre II: 13.2 % 
Chapitre III: 29.9% 
nc/cinifli/^hfirt-l vie lO/fO/m 
Graphique 2: Budget SOCRATES, par rapport (a) au coût total des projets et (b) 
(D aux montants demandés (Actions centralisées l et bourses 
(2) d'études Erasmus) (total pour 1995lx' et 1996 (3)) (exprimé en index, où le 
budget SOCRATES = 1) 
Index O Total du coût des projets 
• Montant total demandé 
Q Budget total disponible 
(1) Actions pour lesquelles la décision sur les projets à sélectionner est prise directement par la Commission. 
(2) En 1995 comprenant également les contributions des pays AELE-EEE et de la Suisse, ainsi que les fonds 
récupérés des années précédentes. 
(3) Y compris les contributions des pays AELE-EEE . 
(4) Budget = Toutes les dépenses de l'Action 1 sauf les Réseaux thématiques. Le coût total des projets n'est pas 
disponible pour les PIC. 
(5) Pour le calcul du coût demandé pour les bourses d'études, on estime que les étudiants demandent uniquement 
50 % du montant maximum allouable pour la bourse selon la Décision, modulé vers le bas par le nombre de 
mois à passer à l'étranger comparé à une année académique complète, plutôt qu'au montant maximum d'une 
bourse en tant que telle. 
5t 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 
portant modification de la décision 819/95/CE établissant le programme d'action 
communautaire Socrates 
3£^ 
EXPOSE DES MOTIFS 
I. INTRODUCTION 
SOCRATES , le programme d'action communautaire dans le domaine de l'éducation, couvre la 
période 1995-1999 et s'applique aux 15 États membres et aux pays partenaires de l'Espace 
économique européen. Il a pour objectif général de promouvoir la qualité en intensifiant la 
mobilité, en favorisant la coopération et en développant la dimension européenne dans tous les 
secteurs de l'éducation. Sa contribution au développement futur de la Communauté européenne 
est triple: 
• SOCRATES est une pierre angulaire de la politique destinée à rapprocher la 
Communauté de tous ses citoyens. Quelque 70 millions de jeunes de la Communauté 
reçoivent l'enseignement dispensé par plus de 4 millions d'enseignants. Quelque 11 
millions d'étudiants fréquentent plus de 5 000 établissements d'enseignement supérieur 
tandis que des millions d'apprenants adultes suivent des cours à temps plein ou à temps 
partiel. Le potentiel du programme SOCRATES pour encourager une identification 
positive à la construction européenne est sans pareil. 
• SOCRATES a un rôle crucial à jouer dans le développement de ressources humaines de 
haute qualité, facteur clé favorable à l'emploi, dans la promotion de la compétitivité et 
dans la réalisation d'une croissance économique plus forte. 
• SOCRATES constitue un pivot dans le processus d'élargissement de la Communauté 'à 
l'Europe au sens large grâce à l'ouverture, avant l'adhésion, des programmes 
stratégiquement importants aux pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre". 
Cette contribution s'obtient à un coût extrêmement bas. Compte tenu de l'augmentation de 
l'enveloppe financière envisagée dans la présente proposition de la Commission, SOCRATES 
représentera 0,2% du budget de la Communauté en 1998. 
SOCRATES s'est appuyé sur les programmes communautaires antérieurs, par exemple Erasmus 
et Lingua qui ont connu une brillante réussite, et les a étendus au domaine de l'éducation dans 
son ensemble. Il prévoit des mesures aux objectifs précis pour chaque secteur éducatif, mesures 
sur lesquelles un accord a été obtenu sans difficulté excessive lors des négociations relatives à sa 
mise en place. Tant le Parlement européen que le Conseil ont souligné à maintes reprises 
l'importance qu'ils attachaient à son adoption. 
Décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 1995 établissant le programme 
d'action communautaire SOCRATES, JO n° L 87 du 20.4.1995, p. 10. 
La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. 
Des négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au 
programme dans le contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de 
Malte ayant récemment pris la décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée 
par le Conseil de prendre des contacts techniques préliminaires afin de préciser les relations futures 
entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à ce jour quelle sera la position finale adoptée par 
Malte et par la Communauté dans cette question, le présent texte ne comporte aucune référence -
positive ou négative - à une ouverture possible du programme à Malte dans l'avenir. 
^> 
Pour obtenir un impact significatif, le programme doit disposer d'une enveloppe financière 
totalement adaptée aux objectifs définis dans la décision. L'enveloppe financière a fait l'objet 
d'une procédure de conciliation entre le Parlement européen et le Conseil. Le montant adopté, à 
savoir 850 millions d'écus sur la période 1995-1999, était largement en-deça de la proposition 
initiale de la Commission, 1,0056 milliard d'écus, alors qu'il devait couvrir les besoins d'une 
Union européenne élargie à 15 États membres, au lieu des 12 sur lesquels se fondait la 
proposition de la Commission, ainsi que les volets supplémentaires ajoutés au cours des 
négociations. Le Parlement européen n'a accepté ce compromis qu'à la condition que le 
programme soit évalué à mi-parcours. En conséquence, au terme de la procédure de conciliation, 
le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu ce qui suit: 
"Deux ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil 
procéderont à une évaluation des résultats atteints par le programme. À cet effet, la 
Commission leur soumettra un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera 
appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière établie par le législateur au sens 
de la déclaration commune du 6 mars 1995 . Le Parlement européen et le Conseil 
statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais . " 
Sur la base du mandat contenu dans la déclaration commune, la Commission a établi un rapport 
analysant les deux premières années de mise en oeuvre de SOCRATES (1995 et 1996)5, 
accompagné de la présente proposition de décision destinée à modifier l'enveloppe financière du 
programme. 
II. RÉSULTATS ATTEINTS PAR SOCRATES EN 1995 ET 1996 
Le programme SOCRATES a été accueilli très favorablement par la communauté éducative de 
la Communauté. Il a permis d'intensifier sensiblement la coopération européenne, tant en 
volume qu'en qualité, notamment dans des domaines tels que l'éducation scolaire, l'éducation 
des adultes et l'apprentissage ouvert et à distance, peu habitués à une collaboration transnationale 
structurée. Il a en particulier 
• apporté une contribution substantielle à la mobilité des étudiants, des jeunes et des 
enseignants, tant en ce qui concerne le volume des échanges que la qualité de leur 
organisation. Dans l'enseignement supérieur, des bourses ont permis à quelque 316 000 
étudiants et 26 000 enseignants d'étudier ou d'enseigner dans le cadre d'un programme 
structuré dans un autre État membre ; 
• encouragé une coopération accrue à grande échelle entre des établissements 
d'enseignement de divers pays participants, notamment par la création de 2 600 
programmes de coopération interuniversitaire et de plus de 600 projets transnationaux 
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995 (95/C 293/03), JO n° 
C 293 du 8.11.1995, p. 4. 
Déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la Commission concernant la décision n° 
819/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 14 mars 1995, établissant le programme d'action 
communautaire SOCRATES, JO n° L 132 du 16.6.1995, p. 18. 
Document COM (97) [xxx] final. 
Les principaux obstacles à la mobilité transnationale au sein de la Communauté européenne ont été 
recensés récemment dans le Livre vert de la Commission intitulé Education -formation - recherche, les 
obstacles à la mobilité transnationale, COM (96) 462 final du 2.10.1996. 
LfO 
dans d'autres secteurs éducatifs. Pour l'heure, plus de 16 000 établissements ont pris part 
au programme; 
donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et 
des qualifications obtenues à l'étranger. Dans l'enseignement supérieur, l'efficace 
Système européen de transfert d'unités de cours capitalisables doit s'ouvrir à un nombre 
d'établissements largement supérieur à 1 000; 
• contribué à développer la dimension européenne de l'éducation, notamment en ce qui 
concerne la formation initiale et le perfectionnement ultérieur des enseignants; 
• continué à progresser dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des 
langues de l'Union les moins utilisées et enseignées; 
• fourni un point de convergence pour une utilisation plus vaste et plus pédagogique, 
distincte d'une utilisation d'inspiration technologique, dt l'apprentissage ouvert et à 
distance et des approches multimédias dans différents secteurs éducatifs et a conduit à la 
production d'un éventail vaste et diversifié de matériels pédagogiques, de programmes de 
cours, de programmes de formation et d'autres produits éducatifs; 
• offert de nouvelles possibilités pour l'échange de connaissances et d'expériences à grande 
échelle et a, par conséquent, diffusé les savoirs et stimulé le processus d'innovation dans 
les pays participants; 
contribué à ce que la coopération européenne soit profitable à tous les États membres en 
donnant aux pays défavorisés au plan économique et/ou périphériques des possibilités de 
coopération plus nombreuses qu'elles ne l'auraient été sans sa mise en oeuvre; 
• permis de générer un financement complémentaire considérable auprès d'un large 
éventail d'autres sources et, partant, d'accroître considérablement l'investissement 
européen global dans la mobilité et la coopération. 
Pour toutes ces raisons, le programme SOCRATES marque un progrès manifeste et tangible 
vers la réalisation de l'objectif énoncé à l'article 126 du traité CE , à savoir contribuer au 
développement d'une éducation de qualité au sein de la Communauté. Autre élément tout aussi 
important, il contribue à donner un sens au concept de "dimension européenne de l'éducation" 
pour des centaines de milliers d'enseignants et d'apprenants de tous âges. Le programme a 
largement contribué à préparer l'extension de ses avantages cités plus haut à l'Europe au sens 
large, conformément aux dispositions de la décision. 
III. NECESSITE D'AUGMENTER L'ENVELOPPE FINANCIERE DE SOCRATES 
Au-delà de 1997, les ressources allouées à SOCRATES ne permettront plus la réalisation des 
objectifs énoncés dans la décision. Telle est la conclusion claire qui ressort de l'analyse des deux 
premières années de mise en oeuvre et des projections précises qui en résultent pour les 
prochaines années. La Commission propose par conséquent d'augmenter de 50 millions d'écus 
(soit 5,9%) l'enveloppe financière globale du programme, avec effet au cours des deux dernières 
années (1998, 1999) du premier quinquennat du programme. Aucune autre modification de la 
JOn°C 224 du 31.8.1992. 
décision n'est jugée nécessaire au vu de l'expérience acquise à ce jour. Les raisons qui ont 
conduit la Commission à proposer cette augmentation sont exposées ci-après. 
1. Le besoin d'atteindre une masse critique de la population cible 
Les objectifs principaux de SOCRATES étant de contribuer à une éducation de haute qualité en 
Europe et de rapprocher l'Europe des citoyens, il est vital qu'au sein de chaque Action du 
programme, une masse critique de projets et d'activités de qualité soient supportée. Vu 
l'extrême étendue du groupe cible auquel s'adresse le programme, un nombre très élevé de 
soutiens doivent être accordés. 
D'autre part, il n'est pas possible de maintenir la progression du programme vers cette masse 
critique tout en continuant à réduire le montant moyen du support pour chacun des bénéficiaires 
(voir point 3 ci-dessous). Introduire un taux de sélectivité encore plus élevée qu'à présent, même 
parmi les projets de grande qualité, n'est pas souhaitable. Ceci induirait des frustrations parmi 
une large part des citoyens au moment même où il est crucial pour la Communauté de démontrer 
qu'elle répond à leurs attentes réelles. 
2. Forte demande de participation 
En 1995, toute première année de mise en oeuvre, la demande financière totale a largement 
dépassé 500 millions d'écus, soit environ le triple du budget disponible. Une nouvelle 
augmentation marquée du nombre de demandes d'aide par rapport à 1995 a été enregistrée en 
1996. Ainsi, le nombre d'écoles désireuses de participer à des partenariats a progressé d'un 
facteur 5 tandis que les demandes ont doublé dans d'autres nouveaux domaines du programme 
tels que l'éducation des adultes et l'apprentissage ouvert et à distance. Pour certains volets du 
programme, le montant demandé par les candidats s'élève déjà à environ 9 fois le budget annuel 
disponible. Au total, le montant demandé est passé à plus de 700 millions d'écus en 1996 pour 
un budget disponible de 173 millions. 
3. Problèmes résultant de l'inadéquation des ressources budgétaires 
Le déséquilibre de l'offre et de la demande est une source d'inquiétude réelle pour un programme 
qui, comme SOCRATES, peut faire bénéficier une très vaste population de la coopération 
européenne. L'inadéquation croissante de l'enveloppe financière du programme engendre 
notamment les problèmes suivants: 
• les contraintes financières ont réduit les aides accordées au titre de certains volets clés du 
programme à un niveau intenable. 
Erasmus est une des grandes réussites du financement communautaire. Aujourd'hui 
intégré dans SOCRATES, il demeure un élément clé dans la réalisation de ses objectifs. 
Cependant, le développement ultérieur d'Erasmus est compromis par la situation 
financière globale de SOCRATES. Ce constat vaut pour les bourses de mobilité des 
étudiants comme pour l'aide consacrée au développement d'une dimension européenne 
pour les étudiants qui ne participent pas directement aux mesures de mobilité. 
Les bourses de mobilité des étudiants constituent sans doute le pilier le plus connu du 
programme Erasmus, mais leur efficacité est compromise. L'aide maximale s'élève à 
5 000 écus par étudiant, mais si tous les étudiants admissibles dans les programmes 
d'échange Erasmus approuvés devaient y participer, la bourse individuelle pour une 
année académique complète n'atteindrait plus que 750 écus, soit précisément 15% du 
plafond autorisé, ce qui constitue une somme inadaptée pour qui ne dispose pas de 
moyens financiers supplémentaires considérables. 
Désormais, chaque université conclura un seul "contrat institutionnel" avec la 
Commission pour la majeure partie de ses activités liées à la dimension européenne. 
Cette mesure produira un effet significatif pour encourager les institutions à adopter une 
attitude stratégique vis-à-vis de la coopération européenne et garantira la rentabilité à 
long terme de l'investissement SOCRATES. Les universités ont eu une réaction 
extrêmement encourageante. Près de 1 600 établissements de la Communauté ont 
introduit une demande de contrat pour l'année académique 1997-1998. La demande 
totale d'aide s'élève à 250 millions d'écus. Sur la base des chiffres actuels, chaque 
université devrait recevoir un montant de 10 000 à 50 000 écus seulement pour l'éventail 
complet de ses activités liées à la dimension européenne, ce qui risque de compromettre 
l'ensemble de la nouvelle approche stratégique de la coopération interuniversitaire au 
sein de la Communauté. 
La situation est identique pour le volet de coopération scolaire Comenius qui est une des 
innovations majeures de SOCRATES et donne une dimension européenne à l'éducation 
auprès d'une population beaucoup plus vaste. 
La clé de voûte de Comenius est constituée des partenariats scolaires multilatéraux qui 
associent des écoles de plusieurs États membres. Cette nouvelle possibilité était attendue 
avec impatience par les écoles d'Europe. Toutefois, au cours des deux premières années, 
l'aide maximale pour chaque école participante n'a généralement pas dépassé 2 000 écus 
par an (3 000 écus pour les établissements assurant la coordination des partenariats), soit 
un montant extrêmement bas. De plus, en raison de la pression exercée sur les budgets 
nationaux de l'éducation à travers la Communauté, les écoles éprouvent d'énormes 
difficultés pour obtenir des moyens complémentaires importants auprès d'auùcs sources. 
La rentabilité maximale de l'investissement des fonds communautaires requiert trois 
éléments: une certaine continuité du financement afin de créer des réseaux de 
coopération durables; maintenir l'injection régulière de "sang neuf au niveau des 
participants; la diffusion des résultats auprès des institutions et des particuliers non 
participants. Un financement insuffisant mettrait cette approche en péril. 
L'incapacité de l'offre à répondre à la demande commence déjà à dissuader les 
organismes nationaux de diffuser à grande échelle les informations relatives au 
programme, ce qui conduira à l'exclusion de certains types d'institutions, de régions 
défavorisées et de catégories de personnes qui n'ont pas pris part à la coopération 
européenne auparavant. Associée au faible niveau des aides accordées au titre de certains 
volets du programme, cette exclusion aura un impact négatif sur la capacité du 
programme à faire respecter le principe d'égalité des chances énoncé dans la décision, 
aspect auquel le Parlement européen avait attaché une grande importance au cours des 
négociations relatives à l'adoption du programme. 
73 
4. Difficultés budgétaires croissantes pour le reste du quinquennat 
Les effets de la demande, pourtant déjà élevée en 1995 et 1996, ne seront pas ressentis 
pleinement avant 1997, et plus précisément à partir de 1998, et ce, pour les raisons suivantes: 
• il sera nécessaire de financer non seulement de nouvelles initiatives, mais aussi le 
renouvellement de l'aide pour les années 2 et 3 des projets pluriannuels qu'encouragent la 
plupart des volets de SOCRATES; 
le nombre de demandes d'aide pour de nouveaux projets augmentera de façon sensible 
étant donné que le plein impact des campagnes d'information menées en 1995 et 1996 se 
traduit par des propositions de projets. La participation des trois nouveaux États 
membres CE à certaines actions devrait aussi s'accroître sensiblement; 
• certaines actions du programme seront totalement accessibles pour la première fois, 
notamment: 
- les contrats institutionnels dans le cadre d'Erasmus. Comme mentionné plus 
haut, les chiffres de la demande pour 1997 au titre de cette action sont déjà 
connus. Ils représentent une demande de quelque 250 millions d'écus (+ 25% par 
rapporta 1996); 
- les aides permettant aux enseignants de participer aux cours de formation 
continue (Comenius). Ils constituent un moyen essentiel pour garantir que le 
potentiel novateur des projets destinés à développer la dimension européenne de 
l'enseignement se concrétise effectivement dans les salles de classe; 
• les effets de certains autres cadres d'action, tels que notamment l'Année européenne de 
o 
l'éducation et de la formation tout au long de la vie 1996 et l'Année européenne contre 
le racisme 1997 se feront sentir par une demande d'aide accrue dans le cadre de 
SOCRATES. 
L'augmentation du budget proposée par la Commission se justifie donc au regard du programme 
dans sa forme actuelle et des pays couverts actuellement. Elle ne tient même pas compte de 
l'impact sur le budget qu'aura l'ouverture de SOCRATES aux 10 pays associés d'Europe centrale 
et orientale et à Chypre, impact qui devra également être absorbé au cours de la prochaine 
période. 
10 Décision n° 2493/95/CE du Parlement européen et du Conseil, du 23 octobre 1995, proclamant 1996 
«Année européenne de l'éducation et de la formation tout au long de la vie», JO n° L 256 du 26.10.1995, 
p. 45. 
Résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du 
Conseil du 23 juillet 1996, concernant l'Année européenne contre le racisme (1997), JO n° C 273 du 
15.8.1996, p. 1. 
Les coûts de fonctionnement (soutiens) directement liés à la participation de personnes et d'institutions 
provenant des nouveaux pays participants seront pris en charge par la contribution que doit apporter 
chaque pays concerné soit qu'elle provienne entièrement du budget national, soit qu'elle provienne en 
partie du budget national et en partie du budget PHARE accordé à ce pays (au maximum 10% de 
l'enveloppe nationale PHARE peut être utilisé à cette fin). Toutefois, la coopération avec les nouveaux 
pays se traduira, pour les institutions des pays qui participent actuellement au programme SOCRATES, par 
des coûts importants. 
IV. CONCLUSIONS 
SOCRATES peut dresser un bilan imposant pour les deux premières années qui ont suivi son 
adoption. Il ressort toutefois de l'expérience acquise pendant cette période que le programme ne 
sera pas en mesure de maintenir, consolider et exploiter ses premiers résultats positifs sans une 
augmentation notable de son enveloppe financière pour les deux dernières années (1998 et 1999) 
du premier quinquennat. Dans un contexte budgétaire global plus favorable, la Commission 
n'aurait pas hésité à proposer une augmentation beaucoup plus importante que justifieraient 
pleinement le rapport coûts-avantages de l'activité concernée et la nécessité avérée de moyens 
supplémentaires. 
Le montant de 900 millions d'écus proposé, soit une augmentation d'environ 6%, est considéré 
comme le minimum requis pour permettre à SOCRATES de concrétiser son potentiel en tant 
qu'instrument pour la réalisation d'un espace de coopération éducative véritablement ouvert au 
sein de la Communauté et pour éviter, à un moment crucial pour le développement futur de la 
Communauté, une profonde désillusion au sein d'un groupe vaste et influent de citoyens 
européens. 
Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil 
portant modification de la décision 819/95/CE1 établissant le programme d'action 
communautaire Socrates 
LE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment ses articles 126 et 127, 
vu la proposition de la Commission,2 
vu l'avis du Comité économique et social,3 
vu l'avis du Comité des régions,4 
statuant conformément à la procédure visée à l'article 189 B du traité,5 
considérant que la décision n° 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 
1995 établit le programme d'action communautaire SOCRATES, 
considérant que l'Article 7 de cette décision fournit une enveloppe financière pour la mise en 
oeuvre du programme pour la période du 1.1.1995 au 31.12.1999, 
considérant que la déclaration conjointe du Parlement européen, du Conseil et de la 
Commission relative à la décision du 14 mars 1995 mentionnée ci-dessus prévoit que, deux 
ans après le démarrage du programme, le Parlement européen et le Conseil procéderont à une 
évaluation des résultats atteints par le programme, que la Commission leur soumettra à cet 
effet un rapport accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à 
1 JO n° L 87 du 20.4.1995, p. 10. 
2 
3 
4 
5 
4ClH> 
l'enveloppe financière établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 
19956, et que le Parlement européen et le Conseil statueront sur ces propositions dans les 
meilleurs délais7, 
considérant que le rapport remis par la Commission8 conformément à la déclaration conjointe 
susmentionnée expose les résultats exceptionnels atteints par le programme au cours des deux 
premières années qui ont suivi son adoption, 
considérant que le programme a été particulièrement bien accueilli dans la communauté 
éducative et qu'il est nécessaire de maintenir le rythme de progression dans la réalisation de 
ses objectifs, 
considérant que la demande d'aide excède déjà de beaucoup les moyens disponibles et ne 
cesse d'augmenter, 
considérant qu'il est nécessaire de veiller au maintien d'une masse critique de financement de 
façon à ne pas compromettre la qualité des actions de collaboration soutenues, 
considérant qu'il est nécessaire d'assurer la continuité du soutien accordé aux projets au cours 
de leur phase de développement tout en conservant une enveloppe suffisante pour financer de 
nouveaux projets et de nouvelles activités de façon à maintenir le potentiel de contribution à 
1 ' innovation du programme, 
considérant qu'il est nécessaire d'adapter l'enveloppe financière du programme pour 
maintenir sa capacité de réaliser les objectifs définis dans la décision qui en porte création, 
Déclaration du Parlement européen, du Conseil et de la Commission, du 6 mars 1995, concernant 
l'inscription de dispositions financières dans les actes législatifs (95/C 293/03), JO n° C 293 du 8.11.1995, 
p. 4. 
JOn°L 132 du 16.6.1995, p. 18. 
W 
ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION: 
Article premier 
L'article 7 paragraphe 1 de la décision 819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 
mars 1995 est modifié comme suit: 
"L'enveloppe financière pour l'exécution du présent programme, pour la période visée à 
l'article 1er, est établie à 900 millions d'écus." 
Article 2 
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européenn *s. 
//•cl 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULÉ DE L'ACTION 
Modification du Programme d'action communautaire SOCRATES, établi par la Décision n° 
819/95/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mars 19951 
2. LIGNE BUDGÉTAIRE CONCERNÉE 
B3-1001 
3. BASE LÉGALE 
Art. 126 et 127 du Traité CE 
4. DESCRIPTION DE L'ACTION 
4.1. Objectif général de l'action 
L'objectif principal du programme est de contribuer au développement d'une éducation de qualité en 
encourageant la coopération entre les Etats membres. 
Les activités envisagées dans le cadre du programme visent à favoriser la constitution progressive d'un 
espace européen ouvert d'éducation en développant la capacité d'adaptation et d'anticipation de 
l'enseignement aux mutations politiques, sociales, économiques et technologiques, afin que les jeunes 
et les apprenants adultes reçoivent une éducation leur permettant de vivre et de travailler dans le 
nouveau cadre de la Communauté européenne. 
Le programme vise plus particulièrement à: 
développer la dimension européenne dans les études de tous niveaux afin de consolider l'esprit 
de citoyenneté européenne en s'appuyant sur l'héritage culturel des Etats membres; 
promouvoir une amélioration quantitative et qualitative de la connaissance des langues de 
l'Union européenne, notamment les langues de l'Union européenne les moins diffusées et les 
moins enseignées, afin de renforcer la compréhension et la solidarité entre les peuples qui 
forment cette Union, ainsi que promouvoir la dimension interculturelle de l'enseignement; 
promouvoir dans les Etats membres une coopération large et intensive entre établissements de 
tous niveaux d'enseignement, en mettant en valeur leur potentiel intellectuel et pédagogique; 
encourager la mobilité des enseignants, afin de conférer une dimension européenne aux études, 
et contribuer à l'amélioration qualitative de leurs compétences; 
Journal officiel n° L 87/10 du 20 avril 1995. 
ro 
encourager la mobilité des étudiants, en leur permettant d'effectuer une partie de leurs études 
dans un autre Etat membre, afin de consolider la dimension européenne dans l'éducation; 
encourager les rapports entre élèves au niveau de la l'Union européenne, tout en promouvant la 
dimension européenne dans leur enseignement; 
encourager la reconnaissance académique des diplômes, des périodes d'études et d'autres 
qualifications, dans le but de faciliter le développement d'un espace européen ouvert de 
coopération en matière d'éducation; 
encourager l'éducation ouverte et à distance dans le cadre des activités du programme; 
promouvoir les échanges d'informations et d'expériences afin que la diversité et la spécificité 
des systèmes éducatifs dans les Etats membres deviennent une source d'enrichissement et de 
stimulation réciproque. 
4.2 Période couverte par l'action et modalités prévues pour son renouvellement 
Programme d'action de 5 ans (1995-1999). Renouvellement en fonction des résultats obtenus lors de 
l'évaluation intérimaire du programme. 
5. CLASSIFICATION DE LA DEPENSE / RECETTE 
5.1 Dépenses non-obligatoires 
5.2 Crédits dissociés 
5.3 Types de recettes visées: Néant 
6. TYPE DE LA DÉPENSE / RECETTE 
En règle générale le principe s'applique d'une subvention pour co-financement avec d'autres sources du 
secteur public ou privé (partenariats institutionnels impliqués: universités et écoles, associations 
oeuvrant au niveau européen ou national, ONG, établissements d'éducation des adultes, collectivités 
locales, initiatives privées, entreprises, etc.). Le taux de la contribution communautaire peut être plus 
élevé et aller jusqu'à 75% notamment dans les cas suivants: 
- projet dans un nouveau domaine d'action au niveau européen, où le volume de coopération 
européenne a été, jusqu'ici, particulièrement faible et où il y a un intérêt fort de la part de la 
Communauté pour stimuler cette coopération; 
- projet impliquant un type d'organisme qui aurait des difficultés apparentes de par son statut ou sa 
nature pour rassembler un cofinancement égal à la contribution communautaire (par exemple, des 
organisations caritatives et/ou impliquant un élément important de travail bénévole et/ou volontaire 
de la part de ses adhérents) ou un/des organisme(s) n'ayant pas encore fortement participé à la 
coopération européenne; 
- projet où il y un intérêt particulier de la part de la Communauté d'ajouter une dimension 
transnationale au travail d'organismes oeuvrant principalement, jusqu'ici, dans un contexte 
purement national; 
n 
projet impliquant des Etats membres où le domaine concerné est moins développé: 
projet dont le produit ou résultat es? tel qu'il y a un grand intérêt communautaire à faire en sorte qu'il 
bénéficie d'une forte démultiplication. 
Un financement à 100% n'est prévu que pour les études et analyses exécutées par des tiers, ainsi que 
dans d'autres cas exceptionnels moyennant justification précise. 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1. Mode de calcul du coût de l'action (lien entre les coûts individuels et le coût total) 
7. L1 Contexte général e»' 
A l'issue d'une procédure de conciliation, le chiffre retenu pour le programme SOCRATES a été de 
850 millions d'ECU pour la période 1995-99. Ce montant était bien inférieur à la proposition de la 
Commission (1005,6 MioECU) et ce, bien qu'il doive couvrir les besoins de la Communauté 
européenne étendue à 15 Etats membres, et non plus 12 comme à l'époque de la première proposition 
de la Commission, ainsi que de nouveaux éléments ajoutés au programme au cours des négociations 
comme, notamment, l'éducation des adultes. 
Les prévisions budgétaires initiales de la Commission ont été largement confirmées comme ayant été 
réalistes. En 1995, la première année de mise en oeuvre, la demande financière totale de plus de 500 
MioECU était déjà environ trois fois plus élevée que le budget disponible. L'année 1996 a enregistré 
une nouvelle augmentation de la demande par rapport à 1995. Par exemple, le nombre d'écoles 
souhaitant participer aux partenariats scolaires de Comenius a quintuplé en un an, et le montant 
demandé par les candidats a dépassé de nombreuses fois le budget disponible en 1995 et 1996 pour 
plusieurs volets du programme, y compris dans de nouveaux domaines de financement 
communautaire. Cette situation donne lieu à une inquiétude croissante, étant donné la vocation de 
SOCRATES d'atteindre un groupe aussi large que possible dans chaque secteur de l'éducation, 
promouvant ainsi un puissant sentiment d'identification à l'Europe parmi les citoyens. 
Pour plusieurs raisons, l'impact total de la demande n'apas encore été ressenti. A partir de 1997, et 
surtout 1998, la demande augmentera de nouveau à cause notamment des facteurs suivants: 
on ressentira les effets complets de la pluriannualité des projets: le budget annuel devra couvrir 
non seulement de "nouveaux" projets mais également les deuxième et troisième années de projets 
de trois ans prévus sous différents volets du programme; 
en ce qui concerne les demandes de soutien aux nouveaux projets, on ressentira l'impact complet 
des campagnes d'information et des visites préparatoires menées en 1995, 1996 et 1997; 
la participation des nouveaux Etats membres est aussi susceptible de croître sensiblement; 
certaines nouvelles actions deviendront entièrement effectives, notamment: 
r^ 
- le "contrat institutionnel" dans le chapitre I (Enseignement supérieur - Erasmus), action l. Pour 
cette action, la demande pour 1997 démontre une croissance de 25% par rapport au système de 
financement précédent et atteint pour cette action à elle seule 250 MioEcu; 
- bourses permettant aux enseignants de participer aux cours de formation continue dans le 
chapitre II (l'Enseignement scolaire - Comenius), action 3.2; 
les effets de certaines autres mesures communautaires seront pleinement ressentis, notamment les 
Années européennes de l'éducation et de la formation tout au long de la vie (1996) et contre le 
racisme (1997). 
La Commission propose d'augmenter l'enveloppe financière totale du programme d'un montant de 50 
MioECU (5,9% de l'enveloppe actuellement prévue). Ce montant est considéré comme étant le 
minimum pour rester cohérent avec les objectifs du programme. La Commission n'aurait eu aucune 
hésitation à proposer un chiffre plus important dans des circonstances budgétaires plus favorables, 
allant au moins jusqu'au montant prévu dans sa proposition initiale. Il faut noter que cette 
augmentation est justifiée par rapport à l'évolution du programme sous sa portée géographique 
actuelle. Elle ne tient même pas compte de l'incidence budgétaire considérable de l'extension de 
SOCRATES aux dix pays associés d'Europe centrale et orientale et à Chypre" qui devra elle aussi être 
absorbée pendant la période en question . 
7.1.2 Mode de calcul 
Tenant compte des dispositions énoncées dans l'annexe à la Décision, le mode de calcul du coût total 
de l'action repose, d'une part sur le montant à l'unité qui est jugé approprié pour les différents types 
d'activité soutenus, en fonction de leurs caractères spécifiques, et d'autre part sur la prise en compte de 
leur fréquence (rythme annuel de sélection) et du nombre de projets / de personnes constituant une 
masse critique pour chacune des actions. Il s'agit également de tenir compte du besoin d'assurer un 
renouvellement du soutien pour une période appropriée, ne dépassant pas trois ans au total en général, 
ainsi qu'un nombre suffisant de nouveaux projets pour assurer l'effet novateur du programme. 
La décision établissant SOCRATES mentionne également la possibilité d'étendre ses actions à Malte. Des 
négociations ont été menées dans le but de faire en sorte que Malte puisse participer au programme dans le 
contexte de sa pré-adhésion à la Communauté. Toutefois, le gouvernement de Malte ayant récemment pris la 
décision de geler sa demande d'adhésion, la Commission a été chargée par le Conseil de prendre des contacts 
techniques préliminaires afin de préciser les relations futures entre la Communauté et Malte. Ne sachant pas à 
ce jour quelle sera la position finale adoptée par Malte et par la Communauté dans cette question, le présent 
texte ne comporte aucune référence - positive ou négative - à une ouverture possible du programme à Malte 
dans l'avenir. 
Les coûts opérationnels liés directement à la participation de personnes ou d'institutions provenant des nouveaux 
pays participant seront couverts par les contributions de chaque pays concerné soit qu'elle provienne entièrement 
du budget national, soit qu'elle provienne en partie du budget national et en partie du budget PHARE accordé 
à ce pays (au maximum 10% de l'enveloppe nationale PHARE peut être utilisé à cette fin).. Cependant, la 
coopération avec les nouveaux pays entraînera également des coûts substantiels pour les institutions des 18 pays 
participant actuellement à SOCRATES. S'ils ne sont pas couverts par des ressources supplémentaires, l'acquis 
communautaire en termes du volume de coopération entre les Etats membres ne saurait être maintenu. 
£> 
Pour calculer le coût à l'unité ainsi que le nombre estimé de bénéficiaires, l'expérience des deux 
premières années du programme a été soigneusement prise en considération. Ceci concerne des 
facteurs-clé tels que: 
le pourcentage de l'intervention; 
le montant minimal nécessaire afin de préserver l'utilité de la subvention; 
le pourcentage de projets dans les actions de caractère pluriannuel ayant besoin d'un 
renouvellement de l'aide accordée; 
le nombre de projets / personnes constituant une masse critique minimale pour chacune des 
actions. 
Le nombre de bénéficiaires approximatif ainsi que les montants moyens qu'il est prévu d'octroyer au 
sein des différentes actions en 1998, sont les suivants: 
Chapitre I (Erasmus) 
Action 1 (contrats institutionnels,): dans le cadre d'une fourchette allant en général de 10.000 à 
50.000 ECU, chaque institution recevra en moyenne 17.000 ECU pour l'ensemble de ses activités 
de dimension européenne. Environ 1.586 institutions seront soutenues; 
Action 1 (réseaux thématiques): chaque réseau recevra en moyenne 70.000 ECU. Ceci permettra 
de reconduire le financement à 30 projets sélectionnés en 1996 et 1997 tout en maintenant la 
possibilité de financer 5 nouveaux réseaux; 
Action 2 (bourses de mobilité estudiantine): Sur base de l'hypothèse d'une très légère croissance de 
* seulement 1% dans la demande - un taux qui est nettement en dessous des taux de croissance des 
années précédentes - le nombre maximum d'étudiants susceptibles de se voir dotés d'une bourse se 
situera autour de 182.000 . Si tous ces étudiants pour lesquels la mobilité est approuvée au sein 
d'Erasmus reçoivent une bourse pour faciliter leur période à l'étranger, chaque étudiant recevra en 
moyenne 400 ECU pour la durée moyenne de 7 mois (57 ECU par mois). 
Chapitre II (Comenius) 
Action 1 (partenariats scolaires/projets éducatifs européens): chaque école participant recevra en 
moyenne 2.000 ECU par an, avec un supplément de 1.000 ECU dans le cas des écoles 
coordinatrices, vu le travail supplémentaire occasionné par cette tâche. Le montant total prévu 
permettra un soutien à 8.500 écoles, maintenant ainsi la progression vers le but quantitatif de la 
Commission d'associer 10.000 écoles à cette action dans un proche avenir; 
Un budget de 5 MioECU sera prévu, en plus des 19,7 MioECU prévus pour les projets de 
partenariats, pour permettre à un total estimé de 10.000 enseignants et chefs d'établissements de 
participer aux activités d'échanges et de visites; 
Action 2 (éducation interculturelle): chaque projet recevra en moyenne 40.000 ECU. Un total de 
124 projets est prévu, dont 46 nouveaux et 78 projets pour lesquels l'aide sera renouvelée; 
Action 3 (3.1: projets de formation continue): chaque projet recevra en moyenne 20.000 ECU. 
Seront soutenus au total 128 projets, dont 28 nouveaux projets et 100 renouvellements; 
Action 3 (3.2: bourses): chaque enseignant participant recevra une bourse moyenne de 1.000 ECU. 
Le nombre total de participants recevant une bourse se situera aux alentours de 1.900; 
Avec l'incorporation d'Erasmus dans SOCRATES, une distinction est introduite entre les étudiants d'Erasmus avec 
et sans bourse (partielle) de mobilité, celles-ci devant être attribuées aux étudiants démontrant le plus de besoins. 
rrv 
Chapitre III (Actions transversales) 
Action 1 (point 2a: programmes de coopération européens): chaque programme recevra en 
moyenne 75.000 ECU. Seront soutenus au total 36 programmes, dont 14 nouveaux et 22 
renouvellements; 
Action 1 (point 2b: formation continue): chaque enseignant participant recevra une bourse 
moyenne de 1.000 ECU. Le nombre total de participants se situera aux alentours de 6.900; 
Action l (point 2c: assistanat en langues): chacun des 500 assistants prévus recevra une bourse 
moyenne de 5.300 ECU pour une année scolaire complète; 
Action 1 (point 2d: instruments et tests): chaque projet recevra en moyenne 85.000 ECU. Seront 
soutenus au total 35 projets, dont 10 nouveaux projets et 25 renouvellements; 
Action 1 (point 2e: projets éducatifs conjoints pour les jeunes): chaque projet recevra en moyenne 
6.000 ECU. Seront soutenus au total environ 1.770 projets; quelque 33.000 jeunes et 3.300 
enseignants participeront aux échanges; 
Action 2: chaque projet recevra en moyenne 77.000 ECU. Seront soutenus au total 85 projets, dont 
20 nouveaux projets et 65 renouvellements; 
Action 3 : cette Action très variée permettra par exemple: 
l'octroi d'un soutien à environ 20 activités transnationales d'envergure variée (analyses 
comparatives, visites d'études, échanges d'experts, conférences, séminaires, projets pilotes) 
concernant les questions politiques d'intérêt commun dans le secteur éducatif; 
des bourses d'une moyenne de 1.000 ECU pour permettre à environ 1.150 décideurs en matière 
d'éducation d'effectuer des visites d'études Arion; 
le soutien communautaire aux centres nationaux pour la reconnaissance académique (Naric), 
chacun des centres recevant en moyenne 13.300 ECU; 
des soutiens d'une moyenne de 72.000 ECU dans le secteur de l'éducation des adultes. Seront 
soutenus au total 75 projets, dont 30 nouveaux projets et 45 renouvellements; 
l'octroi de quelque 300 subventions d'une moyenne d'environ 10.000 ECU à des associations 
etc. oeuvrant dans le secteur éducatif au niveau européen; 
des subventions destinées à soutenir les activités d'information des Agences nationales; 
le financement de l'évaluation et du suivi du programme. 
Pour les visites préparatoires à soutenir au titre de différents volets du programme, le montant moyen 
accordé se situera entre 500 et 1.000 ECU par personne pour une visite d'une semaine, y compris tous 
les frais de voyage et de subsistance, la somme précise étant fonction notamment de la durée de la 
visite prévue et du trajet à effectuer. 
7.1.3 Incidence de l'augmentation prévue 
L'augmentation prévue dans l'enveloppe financière sera utilisée d'une façon stratégique plutôt que 
linéaire. Dans une situation caractérisée par une demande en forte croissance et un budget en 
régression, elle servira en particulier à: 
éviter que le montant moyen au sein de certains volets du programme ne glisse en dessous d'un 
seuil minimum requis pour sauvegarder l'efficacité de la subvention et même - dans certains cas -
la crédibilité du programme; 
faire en sorte qu' au moins un minimum de ressources reste disponible pour être octroyé à de 
nouveaux projets, préservant ainsi l'effet novateur du programme; 
créer les conditions dans lesquelles une certaine croissance dans le nombre de projets ou de 
boursiers retenus devienne possible. Ceci est une pré-condition indispensable pour le maintien des 
effets quantitatifs du programme par rapport à la taille des groupes-cible, celle-ci étant en 
progression nette dans plusieurs secteurs éducatifs à travers les pays de la Communauté; 
éviter une situation où les contraintes budgétaires ne donnent lieu à la suppression des moyens 
nécessaires pour la diffusion des résultats des projets soutenus, nuisant ainsi à la rentabilité des 
investissements effectués par le biais des soutiens communautaires. 
En ce qui concerne les coûts à l'unité qui sous-tendent la proposition financière, le principe de calcul à 
dû tenir compte de la situation qui s'est déjà fait jour en 1996 et qui se dégage plus clairement encore 
en 1997. En effet, l'analyse des deux premières années démontre que pour certaines parties clés du 
programme, le soutien unitaire est déjà en train de baisser à un niveau extrêmement bas et pourrait, 
dans certains cas, ne plus être adéquat pour garantir que les projets atteignent les résultats désirés. Il 
convient d'éviter l'émergence d'une situation qui militerait en faveur des personnes et institutions qui 
disposent de plus grands moyens économiques, portant ainsi atteinte à la capacité du programme de 
maintenir le principe d'égalité des chances défini dans la Décision. En outre, l'expérience de 1995 et 
1996 a démontré que l'insuffisance des ressources disponibles pour répondre à une demande même de 
qualité élevée pour certains types de projets transnationaux et activités de mobilité individuelle 
pourrait dissuader les Agences nationales de diffuser plus largement des informations sur le 
programme. Cela entraînerait des conséquences particulièrement malheureuses pour les types 
d'institutions, les régions et les catégories de personnes défavorisés qui n'ont pas encore participé à la 
coopération européenne et ne sont pas encore pleinement conscients des possibilités qu'offre 
SOCRATES. 
Ces préoccupations concernent notamment les points suivants: 
- le chapitre I (enseignement supérieur / Erasmus): en 1997, dans le cadre d'une fourchette de 10.000 
à 50.000 ECU, chaque institution ne recevra qu'un montant moyen de 16.000 ECU pour la 
généralité de ses activités à dimension européenne au sein de son Contrat institutionnel. De plus, si 
tous les étudiants des programmes d'échange approuvés par Erasmus recevait une bourse pour se 
rendre à l'étranger, la bourse par étudiant, voyage et tous les autres éléments de coût, s'élèvera à 550 
ECU à peine pour une année d'études complète (soit à peine 55 ECU par mois) - quelque 11% des 
5.000 ECU maximum autorisés en vertu des termes de la Décision. Bien qu'être étudiant Erasmus 
comporte également des avantages non pécuniaires, l'impression largement ressentie est que cette 
situation pourrait sérieusement entraver le succès de cette partie essentielle de SOCRATES. 
L'augmentation prévue pour 1998 permettra au moins de stabiliser le niveau de la bourse autour 
d'un montant de presque 60 ECU par étudiant par mois et celui des soutiens aux universités autour 
de 17.000 par établissement, malgré des effectifs toujours légèrement en hausse; 
- les partenariats scolaires dans le cadre du Chapitre II (Comenius).Ces partenariats, développés dans 
chacun des cas autour d'un projet européen, sont le fondement même de la coopération scolaire qui 
constitue le grand défi et une des innovations les plus importantes de SOCRATES. Le soutien pour 
chaque école participant à un projet de partenariat n'est normalement que de 2.000 ECU par an 
(3.000 ECU dans le cas des écoles coordonnant ces partenariats). Ce chiffre est extrêmement bas et 
la pression exercée sur les budgets d'éducation au niveau national permet difficilement aux écoles 
d'obtenir d'importants fonds complémentaires provenant d'autres sources. Il est indispensable au 
moins de stabiliser ces chiffres, qui seront désormais des moyennes plutôt que des maxima, tout en 
Ï5 
gardant l'augmentation dans le nombre d'écoles participant vers une première masse critique 
d'établissements: 
- le montant unitaire moyen accordé au titre de plusieurs actions du programme pour le soutien de 
projets transnationaux de coopération sera en diminution nette en 1997. C'est notamment le cas en 
ce qui concerne l'éducation interculturelle; les projets transnationaux Lingua; l'éducation ouverte et 
à distance; et l'éducation des adultes. L'augmentation budgétaire prévue par la proposition de la 
Commission permettra d'éviter, au moins pour la période restante du présent quinquennat de 
SOCRATES, la baisse continue de ces montants. 
7.2. Ventilation par éléments de l'action (MioECU) 
I. - Enseignement supérieur, . l^Ll-t 
' (Erasmus) - '* "• v"V-';"/'\"**""" Vi*i' 
Action 1 : Dimension européenne 
Action 2: Mobilité des étudiants 
II, Enseignement scolaire (Comenius) 
Action 1 Partenariats scolaires / 
Projets européens 
Action 2:Education interculturelle 
Action 3 formation continue 
- 3,1: Projets 
- 3,2: Bourses pour participants 
HI, Mesures transversales 
Action 1: Promotion de 
l'apprentissage des 
langues (Lingua) 
Action 2: Enseignement ouvert et 
à distance 
Action 3: Echange d'informations 
et d'expériences 
TOTAL SOCRATES 1995 
+ 
1996 
£97,5; 
51,9 
145,6 
46,8 
30,0 
11,0 
5,8 
4,8 
1,0 
104,6 
60,0 
11,4 
33,2 
348,9 1997 
|?6,1 , 
27,3 
68,8 
28,6 
19,7 
4,7 
4,2 
2,9 
1,3 
46,8 
24,9 
6,3 
15,6 
171,5 1998 
;102,2~ 
29,4 
72,8 
34,2 
24,7 
5,0 
4,5 
2,6 
1,9 
49,1 
25,9 
6,6 
16,6 
185,5 1999 
107,0 
30.8 
76,2 
35,8 
26,1 
5,1 
4,6 
2,6 
2,0 
51^ 
27,1 
6,9 
17,3 
194,1 TOTAL 
502,8 
145,4 
251,8 
900,0 % 
55,9 
16,1 
28,0 
100 
% 
/> 
7.3. Echéancier crédits d'engagement / Crédits de paiement 
Enveloppe financière établie pour l'ensemble de la durée du programme (référence privilégiée): 900 
MioECU. 
Dans l'article 7 de la Décision établissant le programme, le montant prévu était de 850 MioECU 
(référence privilégiée). Le Parlement européen, le Conseil et la Commission ont convenu que deux 
années après le démarrage du programme, le Parlement et le Conseil procéderont à une évaluation 
des résultats atteints par le programme. A cet effet, la Commission leur soumettra un rapport 
accompagné des propositions qu'elle jugera appropriées, y compris quant à l'enveloppe financière 
établie par le législateur au sens de la déclaration commune du 6 mars 1995. Le Parlement européen 
et le Conseil statueront sur ces propositions dans les meilleurs délais.3 
Conformément à ladite Déclaration conjointe, la Commission a élaboré le rapport prévu.6 La 
présente fiche financière accompagne les propositions de la Commission visant à ramener 
l'enveloppe financière du programme de 850 à 900 MioECU. 
Période d'application: 1995-1999 (en MioECU) 
CE 
CP 
1995 
1996 
1997 
1998 
1999 
ult. 
Total CE 95 
175,9 
124,4 
51,5 
175,9 CE 96 
173,0 
143,1 
29,9 
173,0 CE 97 
171,5 
147,2 
24,3 
171,5 CE 98 
185,5 
159,0 
26.5 
185,5 CE 99 
194.1 
166,3 
27,8 
194,1 Total 
900,0 
124,4 
194,6 
177,1 
183,3 
192,8 
27,8 
900,0 
Dépenses opérationnelles d'études, de réunions d'experts, etc., incluses en Partie B 
CE en MioEcus 
Ventilation 
- Etudes 
- Réunions d'experts 
- Conférence et congrès 
- Information et publications 
TOTAL 1998 
0,500 
0,250 
0,250 
3,000 
4,000 1999 
0,500 
0,250 
0,250 
3,000 
4,000 Total 
1,000 
0,500 
0,500 
6,000 
8,000 
Journal officiel n° L132/18 du 16 juin 1995. 
COM (97) [...] 
a 
8. DISPOSITIONS ANTI-FRAUDE PREVUES 
Tous les contrats, conventions et engagements juridiques entre la Commission et les bénéficiaires 
des paiements prévoient la possibilité d'un contrôle sur place au premier degré et au second degré 
(i.e. chez le bénéficiaire direct de la subvention communautaire ou chez le bénéficiaire au second 
degré dans le cas d'une activité gérée de manière décentralisée) par la Commission et la Cour des 
Comptes. Entre autres, les actions sont soumises dans le chef des bénéficiaires à des obligations de 
rapport et décompte financier, qui sont analysés à la fois sous l'angle du contenu et de l'éligibilité 
des dépenses conformément à l'objet du financement communautaire et en tenant compte des 
obligations contractuelles et des principes d'économie et de bonne gestion financière. 
Seront inclues dans les conventions passées entre la Commission et les organismes désignés pour 
gérer les activités décentralisées des clauses minimales que ces organismes doivent insérer dans les 
conventions avec les bénéficiaires finaux de façon à assurer la plus grande protection possible des 
intérêts tant des bénéficiaires finaux que de la Communauté. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
9.1 Objectifs spécifiques quantifiables, population visée 
9.1.1 Le programme SOCRA TES dans son ensemble 
Le programme SOCRATES vise à améliorer la qualité de l'éducation, en renforçant la coopération 
et en augmentant la mobilité au niveau européen. Pour ce faire, le programme vise également à 
créer les conditions d'une meilleure synergie entre les différents secteurs éducatifs, en s'adressant 
aux acteurs éducatifs d'une façon cohérente mais en même temps selon des formes appropriées à 
leur rôle et leurs besoins (mobilité, coopération curriculaire, etc.), et en soutenant des liens de 
collaboration entre les secteurs. 
En ce qui concerne les relations coût-efficacité des activités, les résultats obtenus pendant les deux 
premières années, tels qu'ils ont été actes dans le rapport établi sur cette période conformément à la 
déclaration conjointe des Institutions mentionnée ci-dessus, font apparaître plusieurs aspects 
structurels significatifs, notamment: 
- Les soutiens accordés aux projets transnationaux sous plusieurs volets du programme ont donné 
lieu à la création de plusieurs centaines de réseaux multilatéraux, dont la grande majorité a déjà 
fait preuve de son potentiel à devenir des structures de coopération durables. Les effets 
bénéfiques de cette mise en place de réseaux seront donc ressentis sur une période beaucoup plus 
étendue que la seule durée de financement par le biais du programme SOCRATES en tant que 
tel; 
- Le soutien a été accordé d'une manière telle que tous les Etats membres aient pu participer 
pleinement aux différents types de coopération, y compris ceux dont la situation périphérique 
et/ou économique a constitué un obstacle majeur à la collaboration européenne auparavant; 
J5 
- Les soutiens communautaires accordés se sont révélés un instrument efficace pour permettre aux 
responsables des projets de dégager des ressources complémentaires provenant d'autres sources. 
Dans l'enseignement supérieur, les aides octroyées par SOCRATES ne représentent en moyenne 
qu'environ 10% du coût total des différentes activités de mobilité et 15% de celui des nouveaux 
réseaux thématiques; 
- Par ailleurs, le programme a réalisé une rationalisation des structures de gestion, une plus grande 
décentralisation et par là une meilleure proximité avec les destinataires des actions. 
Toutefois, l'analyse des deux premières années a démontré également des insuffisances croissantes 
dans le financement de certains volets, surtout en ce qui concerne le montant minimal qu'il convient 
d'accorder afin de sauvegarder l'impact du soutien communautaire. La proposition de la 
Commission que la présente Fiche financière accompagne, a été élaborée dans le but de remédier au 
moins d'une façon minimale à cette situation (voir point 7.1 ci-dessus). 
Compte tenu de l'augmentation proposée par la Commission, l'enveloppe financière totale du 
programme en 1998 constitue environ 0,2% du budget communautaire total. 
9.1.2 Les actions spécifiques du programme 
En ce qui concerne les objectifs spécifiques quantifiables, le nombre approximatif de projets qu'il 
est envisagé de soutenir est indiqué sous le point 7.1 ci-dessus. 
Chapitre I - Enseignement supérieur - Erasmus 
Objectifs spécifiques 
Action 1 : Promotion de la dimension européenne dans les universités 
(a) Contrats institutionnels 
L'idée la plus novatrice du Chapitre I est le contrat institutionnel conclu pour la première fois pour 
l'année académique 1997-1998 avec les universités et qui a comme résultat une rationalisation des 
activités de coopération, la réalisation d'économies d'échelle dans les domaines d'intérêt commun 
(langues, gestion, logement, etc.) et une implication beaucoup plus large du personnel enseignant et 
des autorités universitaires dans les activités de coopération. 
La première tranche de demandes concernant le contrat institutionnel met clairement en évidence 
non seulement un engagement continu en faveur de la mobilité des étudiants, pierre angulaire 
d'Erasmus SOCRATES jusqu'ici, mais aussi une demande d'aide particulièrement élevée pour les 
activités destinées à introduire la dimension européenne dans les programmes d'étude de la 
population estudiantine en général. Il s'agit notamment de: 
& 
la mobilité des enseignants: la relation coût-efficacité de cette activité est double: elle a sa 
valeur intrinsèque en termes d'amélioration de la qualité des programmes d'études 
d'enseignement supérieur et des méthodologies d'enseignement, mais elle constitue 
également un moyen important de donner une dimension européenne aux études des 
étudiants qui ne peuvent pas profiter directement de la mobilité; 
le développement conjoint de curricula: cet élément de soutien constitue un moyen 
privilégié d'accroître le potentiel d'innovation et la qualité de l'enseignement et de donner en 
même temps une dimension européenne dans les études de tous les étudiants. Ces activités 
peuvent consister à développer des cours à contenu européen spécifique (sur le droit 
communautaire par exemple) destinés à tous les étudiants. A côté des types de coopération 
curriculaire déjà soutenus lors de l'ancien programme Erasmus, le volet Erasmus au sein du 
programme SOCRATES prévoit trois nouvelles mesures de développement de programme 
d'études: les cours de type "masters", répondant à des besoins en ressources humaines de 
certains secteurs démontrant des lacunes de telles ressources jusqu'ici; les modules 
européens; les cours intégrés comprenant une formation spécifique accompagnée d'une 
formation en langues; 
les programmes intensifs: Ceux-ci offrent une possibilité précieuse aux étudiants et 
enseignants de plusieurs pays de se réunir et d'échanger leurs expériences, leurs 
connaissances et leurs idées dans un cours concentré. Beaucoup mènent au développement 
de matériel didactique commun et à la naissance de projets de recherche communs 
impliquant personnel enseignant et étudiants. 
La valeur de ces mesures sont de plus en plus largement reconnues par les universités, la demande 
ayant plus que doublé en 1997 par rapport à l'année précédente. 
L'organisation de la mobilité estudiantine reste toutefois un élément crucial au sein des contrats 
institutionnel. La Communauté octroie deux types de soutien: 
- des aides destinées à faciliter la prise de contact entre les universités afin que le cadre 
organisationnel dans lequel se déroule la mobilité soit d'une qualité optimale. Ceci concerne 
des éléments tels que la reconnaissance académique, l'accueil des étudiants, la préparation 
linguistique, la prise en compte des besoins spécifiques des étudiants handicapées participant à 
la mobilité, etc.. Dans le cadre du contrat institutionnel, chaque université est appelée à 
instaurer des dispositifs de gestion appropriée de ses flux transnationaux d'étudiants, en 
désignant des services centraux responsables mais aussi des personnes chargées de ces tâches au 
niveau des facultés et départements. De cette façon, la meilleure relation coût-efficacité possible 
du soutien communautaire sera atteignable. Les demandes soumises par les universités en vue 
de l'année académique 1997/8 révèle que celles-ci ont été amenées par le contrat institutionnel à 
mettre en place des structures appropriées à cet égard; 
le système européen de transfert d'unités de cours capitalisables (European Credit Transfer 
System-ECTS): ce système, introduit sur une base pilote pendant la période 1989/90 à 1994/95, 
constitue un cadre efficace pour fournir à des étudiants mobiles des crédits de cours entièrement 
transmissibles entre les différentes universités européennes. Une évaluation de la phase pilote a 
souligné sa capacité à faciliter et à augmenter la qualité des échanges d'étudiants. Le système a 
considérablement accru la transparence des cours, élément indispensable pour la reconnaissance 
Qi 
académique mais aussi pour la coopération académique en général. En 1995/96, la phase pilote 
. a été étendue pour inclure près de l.oOO départements ou facultés de quelque 230 institutions, et 
il est clair que lorsque l'ECTS sera accessible à toutes les institutions en Europe avec le 
lancement des dispositions relatives au Contrat institutionnel, sa mise en oeuvre sera encore 
largement étendue: environ deux tiers de l'ensemble des universités demandant des contrats 
institutionnels ont sollicité une aide pour introduire l'ECTS dans au moins un département ou 
une faculté. Cela représente une multiplication par quatre par rapport au nombre d'institutions 
appliquant actuellement le système. 
(b) Réseaux thématiques 
Les réseaux thématiques constituent la deuxième grande innovation au sein du chapitre consacré à 
l'enseignement supérieur dans le cadre de SOCRATES. Sur la base de l'expérience acquise par la 
mise en oeuvre des programmes interuniversitaires de coopération (PIC), la Communauté soutient 
des projets impliquant des universités reliées dans le cadre des réseaux thématiques afin de 
promouvoir la coopération et de faciliter les contacts entre les facultés et de permettre la réflexion 
sur l'avenir des formations par discipline. Des thèmes concernant le management des universités 
sont également abordés. Ces réseaux constituent donc des lieux de coopération particulièrement 
adaptés pour susciter des synergies curriculaires, pour effectuer des analyses prospectives des 
besoins et seront par là des instances impulsant et orientant les efforts des universités visant à offrir 
une éducation de qualité qui tient compte des évolutions socio-économiques en cours. Les réseaux 
«favorisent ainsi une efficacité accrue et une économie dans les investissements que chaque 
institution fait pour adapter et améliorer l'enseignement qu'elle dispense. Le soutien communautaire 
a été très favorablement accueilli par le monde universitaire, presque 500 manifestations d'intérêt 
pour créer des réseaux ayant été soumises. Les 28 réseaux retenus ont rassemblé en moyenne 70 
universités; quelque 85 associations et sociétés académiques sont également impliquées. Le soutien 
communautaire a représenté seulement 15% du coût total des projets envisagés par les réseaux 
retenus; mais il a été le stimulus qui a déclenché un vaste mouvement de mise en collaboration des 
ressources académiques à travers la Communauté. La relation favorable coût-efficacité est donc 
particulièrement évidente. 
Action 2: Encouragement de la mobilité estudiantine et financement des bourses de mobilité 
Au sein de SOCRATES, la Communauté poursuit le développement du système des bourses, mis en 
place par Erasmus, qui a permis, jusqu'à présent, la mobilité de plus d'un demi-million d'étudiants. 
Les besoins spécifiques des étudiants défavorisés du point de vue économique ou des étudiants 
handicapés, sont pris en considération. Ce faisant, la Communauté poursuivra et renforcera un des 
aspects les plus remarquables de son action, c'est-à-dire sa capacité à encourager des flux d'étudiants 
vers des Etats qui, en raison notamment de leurs langues officielles, n'auraient pas pu autrement 
bénéficier de là présence dans leurs universités de jeunes issus d'autres Etats membres. Par ailleurs, 
il faut signaler que le coût supporté par la Communauté pour réaliser ce rééquilibrage des flux ainsi 
que pour encourager la mobilité en général, est réellement très modeste. Il ne couvre qu'une fraction 
minime du coût total de la mobilité, mais il a toutefois été à l'origine de co-financements de la part 
d'entités publiques et parfois privées, qui témoignent d'une prise de conscience des Etats sur la 
nécessité et la valeur de la mobilité dans l'enseignement supérieur. 
et 
Les incidences considérables d'Erasmus, tant sur la quantité que sur la qualité de la coopération 
européenne, ont été rigoureusement et continuellement évaluées. Pour les universités, les 
différents avantages comprennent des normes relevées d'enseignement grâce à la mise en 
commun de l'expertise et de l'expérience, une amélioration de l'enseignement des langues 
étrangères, une diffusion plus efficace des informations, une amélioration de la reconnaissance 
académique et de meilleures procédures internes d'administration, notamment en ce qui concerne 
la gestion de la coopération internationale au niveau institutionnel, universitaire et 
départemental. La collaboration nouvelle ou intensifiée dans le domaine de la recherche s'est 
également avérée le résultat de bon nombre des contacts étroits entre le personnel académique 
qu'Erasmus soutient. La grande majorité des étudiants impliqués dans Erasmus font état d'une 
expérience académique enrichie par de fréquents contacts avec le corps enseignant de 
l'institution hôte d'enseignement supérieur. Des études sur les anciens participants indiquent que 
grâce à l'expérience Erasmus, les diplômés trouvent plus facilement un emploi et accèdent plus 
souvent à des postes exigeant une connaissance et une expérience internationales. 
Population visée 
Erasmus vise tous les 5.600 établissements d'enseignement supérieur, les 600.000 enseignants 
universitaires et les 11 millions d'étudiants dans les Etats membres. Le chapitre Erasmus est ouvert à 
tous les domaines d'études et tous les types d'établissements d'enseignement supérieur. Une attention 
particulière est accordée aux établissements non universitaires qui ne disposent pas des mêmes 
infrastructures que les universités, ainsi qu'à certains domaines d'études qui nécessitent un 
encouragement spécifique, tels que les langues ou la formation des enseignants. 
Budget 
Le budget de l'Action 1 (29,4 MioECU en 1998) représente 29% du budget total du chapitre I. 
L'essentiel de ce budget est affecté aux activités mentionnées en a) ci-dessus qui constituent la base sur 
laquelle se développent les activités de coopération. 
Au cours des dernières années, la contribution financière communautaire octroyée aux universités pour 
ces activités a diminué d'une manière très considérable, atteignant des rapports coût/efficacité très 
favorables. Le budget prévu vise surtout à maintenir un soutien limité à l'ensemble des institutions 
d'enseignement supérieur proposant des activités de dimension européenne de qualité, cette aide -
malgré le pourcentage extrêmement faible du coût total - s'étant démontrée être d'une importance 
primordiale pour permettre aux établissements de dégager des fonds provenant d'autres sources 
publiques et privées. 
Les activités visant à introduire la dimension européenne dans les études pour tous les étudiants 
jouiront d'une priorité. Il faut encore souligner l'importance stratégique de ces mesures pour que les 
étudiants non mobiles - qui représentent la grande majorité du corps estudiantin dans son ensemble -
acquièrent une "qualification" intellectuelle et sociale à portée européenne, leur donnant la possibilité 
d'évoluer dans le cadre nouveau de la Communauté, d'en bénéficier et d'apporter à leur propre Etat 
membre une ouverture et une compétence en accord avec l'exigence socio-économique actuelle. 
é3> 
L'impact démontré de ces activités permet d'anticiper un rapport coût/efficacité extrêmement 
favorable. 
1998 sera la première année d'opération complète des réseaux thématiques, puisque les réseaux 
soutenus pour la première fois en 1996 et 1997 seront encore à subventionner à côté des nouveaux 
réseaux de l'année. Leur part dans le budget total du Chapitre I représente environ 2.4%. 
L'Action 2 absorbe la plus grande partie du budget affecté au Chapitre I (71%); elle représente 39% du 
budget total du programme. La valeur ajoutée de l'action communautaire dans le domaine de la 
mobilité des étudiants est reconnue par les instances nationales, les universités, les jeunes et leurs 
familles. Si l'on songe au grand nombre d'étudiants qui en bénéficient, au rôle que cette mobilité 
physique a joué comme moteur de la coopération, et à l'importance d'Erasmus comme instrument 
démontrant et incorporant la proximité de la Communauté Européenne à ses citoyens au moment de la 
Conférence Inter-Gouvernementale, le rapport coût/efficacité semble encore une fois extrêmement 
positif. Pour ces raisons, la mobilité des étudiants continue d'avoir une priorité dans le programme 
SOCRATES. 
Chapitre II - Enseignement scolaire - Comenius 
Le Chapitre II constitue une véritable nouveauté dans l'action communautaire dans le domaine de 
l'éducation. Il s'agit du premier instrument pour la promotion de la coopération européenne au niveau 
communautaire impliquant tous les types d'établissements: pré-scolaire, primaire et secondaire. Le défi 
consistant à faire un succès de cette partie du programme est tout à fait considérable. Cela s'explique 
d'une part par la dimension de la population cible: les pays participant actuellement à SOCRATES 
comptent autour de 307.000 écoles, 4 millions d'enseignants et environ 70 millions d'élèves dans 
l'éducation scolaire et pré-scolaire. La diffusion d'informations à tous ceux potentiellement intéressés 
représente donc une entreprise d'envergure. En outre, le secteur scolaire ne peut pas s'appuyer sur la 
même tradition de coopération internationale que le secteur de l'enseignement supérieur; à cela, 
s'ajoute le fait que les écoles tendent à avoir beaucoup moins d'autonomie dans la gestion de leurs 
affaires que les institutions de l'enseignement supérieur. 
Objectifs spécifiques 
Action 1 : Partenariats entre établissements scolaires 
Regroupant plusieurs établissements issus d'au moins trois Etats membres, les partenariats constituent 
un cadre de coopération particulièrement efficace et à forte valeur pédagogique puisqu'ils sont 
construits sur la base de projets éducatifs (Projet Educatif Européen) adoptés par l'établissement 
scolaire dans son ensemble. Ils induisent une activité pédagogique et des acquis scolaires sociaux et 
personnels chez les élèves et les enseignants aux effets durables. Ceci a non seulement été constaté 
dans l'action pilote qui précédait le lancement de cette mesure au sein de SOCRATES, mais aussi 
confirmé par l'expérience des deux premières années de SOCRATES même. 
rrr 
La valeur pédagogique intrinsèque des Projets Educatifs Européens qui charpentent les partenariats, et 
la priorité accordée aux projets démontrant des dispositifs efficaces de diffusion des expériences 
obtenues, favorisent l'effet multiplicateur et les retombées positives sur l'environnement socio-
économique de l'établissement ainsi que sur d'autres écoles dans les localités concernées. 
Cette action, à travers les partenariats, devrait toucher au moins 10.000 établissements d'ici la fin du 
premier quinquennat de SOCRATES, des dizaines de milliers d'enseignants et des centaines de 
milliers d'élèves, avec des coûts unitaires moyens par établissement modestes (2.000 ECU pour une 
école participante et 3.000 ECU pour l'école coordinatrice). Il faut veiller toutefois, comme énoncé ci-
dessus, à ce que ce montant unitaire ne tombe en-dessous de ce seuil, considéré comme étant le 
minimum pour garder l'effet incitatif envers les écoles. Les activités éligibles pour l'aide 
communautaire visent surtout à permettre la coopération sans avoir recours à la mobilité physique, 
sauf dans le cas des échanges et stages des enseignants et des visites d'études effectuées par les chefs 
d'établissements. On peut donc anticiper un impact élevé et durable pour un coût financier minime; 
d'après un sondage effectué auprès des directeurs d'école, il apparaît que presque tous se déclarent 
potentiellement prêts à participer à des partenariats. 
Déjà à ce stade précoce de la mise en oeuvre, il est clair que les partenariats scolaires multilatéraux 
confirment la promesse de l'action pilote précédente. Les expériences des deux premières années de 
SOCRATES ont montré qu'ils offrent un cadre efficace pour le développement d'un large éventail 
d'activités et d'initiatives de collaboration entre les écoles et pour la génération ou l'intensification de la 
dimension européenne dans les classes. Ils révèlent également leur potentiel en tant que source de 
pratiques novatrices et de développement professionnel des enseignants grâce aux contacts 
transnationaux intenses entre collègues et à l'élaboration de nouveaux matériaux didactiques; en outre, 
ils sont réputés avoir un effet positif sur la motivation générale à apprendre des élèves participants: en 
travaillant avec leurs homologues sur un projet commun résultant du programme d'études principal, 
les élèves ont un aperçu bien plus précis de la vie et de l'apprentissage dans d'autres pays européens. 
L'utilisation de nouvelles technologies d'information et de communication pour maintenir les contacts 
avec les écoles partenaires à l'étranger familiarise les élèves à cet aspect crucial de la société moderne. 
Outre les projets proprement dits, les bourses pour les échanges d'enseignants et les stages 
d'enseignants dans l'industrie et le commerce et d'autres organisations en dehors du secteur de 
l'enseignement, contribuent au développement d'un lien plus clair avec les entreprises locales et à une 
préparation plus efficace des élèves au monde du travail. Les visites d'étude permettent non seulement 
aux chefs d'établissements d'être pleinement informés sur les partenaires impliqués dans leurs projets 
scolaires, mais aussi la comparaison critique des approches de gestion et de direction entre les écoles 
de différents pays, ceci ayant un important effet potentiel sur l'amélioration de la qualité de l'offre 
éducative en général. 
Action 2: Education des enfants de travailleurs migrants, de tziganes, de voyageurs, de professionnels 
itinérants et éducation interculturelle 
L'importance de cette action en tant qu'instrument de promotion de la cohésion sociale dans la société 
actuelle, de plus en plus multiculturelle, devient de plus en plus manifeste. Ceci vaudra tout 
particulièrement pour les années 1998 et 1999, puisque l'action sera appelée à intégrer un nombre 
croissant d'initiatives émanant de l'Année européenne contre le racisme 1997. 
a-
Les enfants de travailleurs migrants, de tziganes et des voyageurs sont désormais présents dans un très 
grand nombre d'établissements scolaires et doivent avoir accès à une éducation qui favorise réellement 
leur égalité de chance. 
Par ailleurs, le contexte politique et social appelle à une action vigoureuse pour une éducation 
interculturelle pour tous et les activités spécifiques visées dans cette action 2 sont à même de 
constituer un laboratoire et une source d'innovation valables pour tous les jeunes. 
La pertinence des thèmes traités ressort clairement des exercices 1995 et 1996, à savoir: 
- l'introduction des langues de migrants comme langues étrangères pour tous les élèves; 
- l'augmentation de la prise de conscience de l'impact du vocabulaire formel utilisé dans les classes 
(la langue d'enseignement) sur les niveaux des résultats des élèves de milieux défavorisés; 
- l'utilisation de nouvelles technologies et, en particulier, de l'enseignement ouvert et à distance pour 
les tziganes et les voyageurs; 
- l'introduction d'approches interculturelles dans l'enseignement général pour une compréhension des 
différentes cultures, religions et langues; 
- la création de conditions préalables à l'exercice d'une citoyenneté européenne active, basées sur le 
respect mutuel et les droits de l'homme pour tous, indépendamment de la culture, de la race ou de 
la croyance; 
la régénération des écoles et des projets de quartiers déshérités se concentrant sur les besoins 
spécifiques des écoles dans les arrondissements difficiles des grandes zones métropolitaines par le 
développement d'approches et de coopérations intégrées entre les établissements d'enseignement, 
les autorités des villes, les élèves, les parents et les associations locales. 
En effet, les graves problèmes d'intégration, éducatifs et sociaux, déjeunes issus de l'immigration (9% 
des jeunes européens scolarisés), surtout dans les quartiers difficiles des métropoles, la résurgence 
d'attitudes xénophobes et violentes et l'afflux de populations de voyageurs et de tziganes venant de 
l'Est (un million de jeunes d'âge scolaire) confèrent une grande actualité à cette problématique. Une 
meilleure efficacité dans les actions est garantie par des échanges d'expériences et une meilleure 
formation des enseignants concernés. L'extension de ces actions à l'ensemble du tissu éducatif induira 
d'importantes économies d'échelle et l'amélioration des dispositifs mis en place, ainsi qu'un effet de 
contagion en mettant à profit l'acquis pédagogique pour d'autres populations risquant l'exclusion. La 
contribution communautaire est centrée sur des activités transférables, à forte potentialité éducative, 
ainsi que sur leur diffusion. A cette fin, les règles de participation prévoient dorénavant que dans 
chaque pays (3 pays minimum) participant à un projet, au moins deux établissements soient impliqués, 
et priorité est donnée notamment aux projets démontrant des structures de dissémination bien définies. 
Cette action est déjà parvenue à un bon équilibre entre ses différents groupes cibles, environ 40% des 
projets'étant consacrés à l'amélioration de l'offre scolaire pour les enfants des travailleurs migrants, 
30% à la réponse aux besoins des tziganes, des voyageurs et des personnes exerçant une profession 
itinérante, les 30% restants étant concernés par des questions interculturelles relatives à l'enseignement 
scolaire en général. 
La relation coût-efficacité de l'action est très favorable, surtout vu l'exigence accrue concernant le 
nombre d'établissements participant. Les réseaux européens soutenus s'avèrent être un moyen efficace 
d'échanger des idées et des exemples de bonne pratique ainsi qu'un vecteur de communication sur les 
problèmes interculturels plus généralement. De plus, un pourcentage élevé des projets soutenus donne 
£G 
lieu à des produits concrets ayant un impnct significatif bien au-delà des établissements participant 
directement aux réseaux. Il s'agit par exemple de manuels et de matériel didactique pour les enfants de 
migrants, de tziganes et de voyageurs et itinérants, de modules d'apprentissage pour l'enseignement 
interculturel et par la création de banques de données pour faciliter la coopération entre les institutions 
de différents pays. Ces dernières comprennent notamment une base de données contenant environ 
5.000 références à des organisations et institutions actives dans ce domaine et une banque de données 
pour tout le matériel pédagogique pour l'enseignement interculturel en Europe. Un autre élément qui 
ira renforcer une bonne relation coût-efficacité est l'intégration, au sein des projets, des moyens de 
l'éducation ouverte et à distance, ces moyens donnant des possibilités accrues d'atteindre les 
populations itinérantes et de faire en sorte qu'elles aient accès à une éducation de meilleure qualité. 
Action 3: Actualisation des compétences du personnel éducatif 
Cette action a par sa nature même un fort potentiel multiplicateur. En effet, d'une part, elle s'adresse 
en priorité à ceux chargés de l'actualisation des compétences des personnels d'éducation; d'autre part, 
elle s'adresse à l'ensemble des professionnels de l'éducation qui contribuent de façon décisive à la 
qualité de l'éducation. En faisant cela, elle contribue à prendre en considération l'éducation en sa 
totalité en y intégrant l'orientation et l'aide psychopédagogique et se donne donc une efficacité accrue 
avec une contribution modeste. 
Les modalités de cette action visent surtout à ajouter une dimension européenne à l'actualisation des 
compétences, à transférer des expériences positives et à créer du matériel pédagogique, dont il devrait 
résulter d'importantes économies d'échelle par l'élargissement de l'éventail des outils mis à la 
disposition de la formation continue de ces personnels. Un aspect important de l'action concerne la 
formation continue d'enseignants s'occupant des personnes désavantagées ainsi que l'amélioration des 
approches pour éviter l'échec scolaire - élément important du point de vue d'investissement stratégique 
des soutiens communautaires, puisqu'il devrait contribuer à éviter les coûts - humains et financiers -
beaucoup plus importants de l'échec scolaire dans les systèmes éducatifs des Etats membres. 
La participation de plusieurs institutions de formation continue de différents pays à la préparation et à 
l'organisation des cours, et la participation ultérieure d'enseignants de plusieurs pays aux cours, 
représentent une valeur ajoutée démontrable par rapport aux activités de formation continue 
développées et fournies dans le contexte purement national. 
L*s modalités d'action (projets conjoints et élaboration de matériel pédagogique) sont de nature à 
favoriser le transfert des éléments plus prometteurs de chacun des dispositifs mis en oeuvre par les 
Etats membres, tout en respectant leur diversité. 
En termes de relation coût-efficacité, les projets soutenus au titre de cette action s'avèrent d'une haute 
productivité: chaque projet donne lieu à la conception d'un cours de formation continue réalisable dans 
un délai précis, à savoir l'année scolaire suivant celle de l'attribution du soutien. Le rendement est de 
l'ordre de 1,5 cours par projet pendant cette période, mais en réalité ce taux est nettement plus élevé 
encore, vu qu'une partie significative des cours seront organisés à plusieurs reprises. Un deuxième 
élément d'efficacité concerne le lien établi entre les cours produits par le biais de cette action et l'octroi 
de bourses pour les participants aux cours ainsi conçus. En même temps, le fait que les bourses 
attribuées aux participants sous le volet 3.2 de l'action soient réservées exclusivement à la participation 
aux cours conçus dans le cadre du volet 3.1, constitue un facteur d'assurance de qualité important et 
rn. 
donc d'une utilisation optimale des moyens disponibles pour les bourses. Les 47 soutiens aux projets 
de 1995 ont donné lieu à 81 cours européens, fournissant des possibilités de formation continue pour 
2.200 à 2.500 enseignants. L'envergure de l'action va augmenter sensiblement dans les années à venir. 
A noter également qu'une importance toute particulière est attachée à la reconnaissance, par les 
autorités compétentes au niveau des pays participant, de la formation continue donnée dans ce 
contexte. De cette manière, les activités soutenues ont tendance à mieux s'intégrer dans le tissu des 
systèmes éducatifs, donnant ainsi une assurance accrue à ce que l'investissement communautaire 
produise des effets à plus long terme. D'une manière plus générale, cette action s'inscrit dans la gamme 
de celles, au sein du programme SOCRATES, qui visent des effets multiplicateurs, les enseignants et 
les autres membres du personnel éducatif étant des groupes-cible particulièrement appropriés à cet 
égard. 
Population visée 
Comenius vise les établissements scolaires de tout niveau d'enseignement (+/- 307.000 dans la 
Communauté), les élèves, y compris les enfants de migrants et les tziganes (il y a environ 70 millions 
d'élèves dans l'éducation secondaire, primaire et pré-scolaire), les personnels d'éducation (> 4 millions 
dans la Communauté). 
L'approche préconisée par les actions dans cette partie du programme est d'en multiplier les 
bénéficiaires indirects, les bénéficiaires directs ne pouvant être qu'un faible pourcentage de cette cible 
si étendue. C'est pourquoi les mesures prévues se concentrent autour de quatre éléments: 
- la création de partenariats et de réseaux; 
- des activités de démultiplication des résultats acquis; 
- la formation continue des enseignants et du personnel éducatif en général, en tant que 
multiplicateurs; 
- la production de cours et de matériel pédagogique ayant une applicabilité étendue dans le temps. 
Vue l'envergure du public cible de l'action, la mobilité individuelle n'est pas le but principal en soi. 
Toutefois, un certain volume de mobilité s'avère nécessaire afin de soutenir la création, le maintien et 
le développement ultérieur des réseaux, pour tester la viabilité des modules, des cours et des matériels 
pédagogiques, et pour comparer les approches adoptées dans les différents pays participant. 
Le groupe-cible des institutions de formation continue étant plus modeste par rapport au nombre des 
écoles, l'ambition est de toucher à terme l'ensemble de ces institutions, directement ou indirectement, 
par le biais des activités soutenues. 
Budget 
L'affectation des crédits estimés nécessaires pour ces trois actions tient compte de l'approche énoncée 
ci-dessus, en prévoyant les éléments suivants: 
- 72% du budget de Comenius seront attribués à l'action 1, qui a la cible la plus étendue. Toutefois, 
vu le budget réduit, il est prévisible que seul un pourcentage réduit (3%) des écoles désireuses en 
principe de participer à un partenariat, pourront bénéficier d'une aide pourtant très limitée. Une 
G? 
augmentation plus importante serait nécessaire pour étendre l'action à un sei'il réel en termes 
quantitatifs, soit 10% des écoles à travers la Communauté: 
le budget pour l'action 2 représente 15% du budget de Comenius. Ceci est considéré être le 
minimum possible, vu l'importance croissante des problèmes sociaux visés par l'action; 
le budget pour l'action 3 se divise en deux parties: la partie 3.1 concerne le développement de 
projets, menant à l'organisation de cours de formation continue; la partie 3.2 concerne l'octroi de 
bourses destinées aux participants aux cours ainsi développés. Le budget de l'action, qui constitue 
13% de celui de Comenius dans son ensemble, sera reparti à raison de 58:42 entre ces deux 
éléments. 
Chapitre III- Mesures transversales 
Ce chapitre rassemble les actions transversales qui s'appliquent à tous les niveaux d'éducation et qui 
complètent celles qui sont présentées dans les deux premiers chapitres. 
Action 1 : Promotion des compétences linguistiques (Lingua) 
Objectifs spécifiques 
Cette action présente un ensemble d'activités cohérentes visant à promouvoir la connaissance^ des 
langues communautaires dans le domaine de l'éducation (voir deuxième objectif, section 4.1 ci 
dessus). Elle reprend et amplifie les actions du programme Lingua (1990-1994) s'adressant au monde 
éducatif. Plus spécifiquement, l'action cherche à: 
- promouvoir la coopération transnationale pour améliorer la qualité de la formation initiale et 
continue des enseignants, à travers l'élaboration de projets conjoints de formation pour les 
enseignants de langue; 
- favoriser la mobilité des enseignants et futurs enseignants de langues afin qu'ils aient un contact 
direct avec la langue et les modes de vie d'un autre Etat membre de la Communauté; 
- promouvoir la coopération dans l'élaboration de matériel et méthodes didactiques novatrices, 
notamment pour les langues officielles de l'Union les moins diffusées et enseignées; 
- stimuler la motivation des jeunes pour apprendre et communiquer dans une autre langue, et 
notamment les jeunes du secteur technique et professionnel où l'apprentissage des langues est 
moins répandu. 
En ce qui concerne la relation coût-efficacité des différents volets de l'action, les points suivants 
méritent notamment d'être retenus: 
dans les programmes de coopération européenne pour la formation des professeurs de langues 
(PCE) soutenus dans le cadre du point 2(a) de l'action la quasi-totalité des langues cibles de Lingua 
sont représentées. Les projets soutenus jusqu'à présent dans le cadre de SOCRATES sont 
caractérisés par une diversité croissante des sujets et secteurs abordés. Une attention accrue est 
accordée aux domaines clés de l'innovation, tels que l'enseignement précoce des langues 
£5 
étrangères, l'utilisation du multimédia et d'autres nouvelles technologies et le rôle de 
l'enseignement ouvert et à distance en ce qui concerne la formation des professeurs de langues. 
Comme les évaluations précédentes l'ont indiqué, les PCE ont un impact significatif sur la qualité 
de la formation des professeurs de langues assurée par les institutions participantes et au-delà. Par 
l'intermédiaire des activités en cours de ces institutions, les modules, le matériel et les programmes 
d'études développés sont un important vecteur d'innovation, contribuant non seulement à améliorer 
la compétence linguistique des enseignants et des formateurs et leur confiance dans l'utilisation de 
la langue cible, mais aussi à élargir leur compréhension de l'environnement culturel de la langue et 
à affiner leurs compétences techniques et méthodologiques. Les réseaux d'institutions développés 
dans le cadre des programmes constituent une importante ressource de diffusion, dont le potentiel, 
à l'avenir, sera exploité systématiquement; 
les bourses, permettant à des professeurs de langues d'assister à des activités de formation 
continue dans un autre Etat membre (point 2(b) de l'action) bénéficient d'un champ d'application 
plus large dans le cadre de SOCRATES par l'inclusion d'enseignants souhaitant enseigner d'autres 
sujets par l'intermédiaire d'une langue étrangère. Le soutien fourni dans le cadre de cette mesure a 
plusieurs types d'impact: il amplifie la mobilité transnationale des professeurs de langues, améliore 
la qualité de l'enseignement des langues, renforce la dimension culturelle et européenne dans les 
classes, contribue à renforcer la motivation professionnelle générale des enseignants et crée un 
réservoir croissant de personnes potentiellement capables d'entreprendre d'autres formes de 
coopération dans le cadre de SOCRATES, tant dans Lingua que dans le domaine de la coopération 
scolaire dans le cadre de Comenius. Il s'agit donc d'une mesure à coût unitaire réduit donnant lieu à 
une gamme importante d'effets et dont l'efficacité sera accrue à l'avenir par un rapprochement plus 
accentué avec les PCE mentionnés ci-dessus; 
la première phase de l'action pilote pour Xassistanat (point 2(c) de l'action), a permis de dégager 
plusieurs éléments ayant une pertinence directe pour la relation coût-efficacité de la mesure: celle-
ci est un instrument très significatif en termes d'élargissement du concept et de l'offre qualitative 
d'assistanats en langues en Europe. Les assistanats de Lingua démontrent des caractéristiques 
novatrices, en ce sens qu'ils ne visent que de futurs professeurs de langues, mettent l'accent sur les 
méthodologies d'enseignement plutôt que sur la simple amélioration de la compétence linguistique 
et donnent la priorité aux langues moins largement parlées dans l'Union européenne. L'action 
contribue à l'amélioration de la qualité et de la diversité de l'enseignement des langues, notamment 
en perfectionnant la connaissance des futurs enseignants dans la langue qu'ils enseigneront et dans 
sa culture; en aidant de nouveaux professeurs de langues à ajouter une autre langue à leur 
répertoire; et en augmentant l'éventail de langues européennes enseignées par les écoles et en 
encourageant davantage d'élèves - et même d'enseignants et de parents - à apprendre une nouvelle 
langue européenne. A noter également qu'avant le lancement de cette action, seulement 3 pays 
participant disposaient d'un programme significatif d'assistanat, impliquant les langues les plus 
répandues. 
les projets de coopération relatifs au développement d'outils pour l'enseignement et 
l'apprentissage des langues (programmes d'études, matériel, instruments d'évaluation et de 
contrôle des compétences, etc.) soutenus dans le cadre du point 2d) de Lingua s'est avérée être un 
vecteur pour la stimulation de l'innovation, en particulier dans le domaine de la production de 
matériel didactique. Les produits conçus dans ce cadre se rapportent notamment à l'utilisation de la 
technologie de l'information et de la télématique, notamment l'exploitation de CD-ROM et 
d'Internet comme aides à l'enseignement et à l'apprentissage; la dimension culturelle de 
X o 
l'apprentissage des langues; l'apprentissage précoce des langues étrangères: l'évaluation des 
compétences linguistiques; la conception d'outils offrant aux jeunes défavorisés du point de vue 
éducatif une meilleure chance de participer aux programmes de mobilité et d'en tirer avantage: 
les projets éducatifs conjoints (PEC) soutenus dans le cadre du point 2(e) de l'action apportent une 
réelle contribution à la motivation et à la compétence linguistique des jeunes, particulièrement 
ceux qui n'ont en général pas la possibilité d'apprendre des langues: environ 56% des participants 
sont inscrits dans l'enseignement technique / professionnel. La priorité accordée aux langues les 
moins utilisées et les moins enseignées se fait progressivement sentir. Les projets couvrent une 
grande variété de sujets; chacun aboutit à des produits pratiques et concrets, tels que des 
expositions, des revues, des listes techniques de vocabulaire, des programmes multimédias 
bilingues, etc. 
Population visée 
La population visée se divise en quatre parties: 
les personnes de tout âge désireuses d'apprendre une ou plusieurs langues et/ou d'évaluer leurs 
compétences linguistiques; 
les enseignants et futurs enseignants en langues étrangères de la Communauté; on peut les estimer 
à plus de 300.000; 
les institutions de formation initiale et continue des enseignants et les instances concernées par 
l'élaboration de matériel didactique; 
les jeunes dans le secteur scolaire, notamment technique et professionnel. 
Budget 
Le budget estimé nécessaire pour la mise en oeuvre de ces actions doit être considéré à la lumière des 
considérations suivantes: 
l'intégration du secteur de la formation initiale des enseignants de langues, à côté de celui de la 
formation continue, comme groupe-cible eligible au titre de l'action 1, point 2(a), nécessite un 
volume de financement accru; 
selon l'expérience acquise, il semble indispensable d'augmenter le nombre d'enseignants de langue 
pouvant bénéficier d'une aide pour effectuer un stage d'immersion linguistique au titre de l'action 
1, point 2(b) par rapport à 1997. L'incidence de ces stages tant sur l'exercice professionnel de 
l'enseignant que sur l'établissement où il enseigne incite à renforcer cette mesure d'aide à la 
mobilité; 
l'évaluation du projet pilote "assistant Lingua" ayant été très positive, il est nécessaire d'assurer le 
financement d'un nombre minimal de bourses dans le cadre de l'action 1, point 2(c); 
M 
la demande accrue résultant de l'adhésion des nouveaux Etats membres se fait progressivement 
ressentir, notamment dû à la priorité à accorder aux langues moins diffusées: 
dans la perspective de respecter le maintien de l'égalité de chances pour les groupes-cible 
désavantagés du point de vue de l'apprentissage des langues, notamment le secteur technique et 
professionnel de l'éducation, il conviendra de faire en sorte que le soutien accordé aux projets 
conjoints soutenus au titre de l'action 1, point 2(e) ne soit plus diminué. 
Compte tenu de ces aspects, et des expériences acquises dans les deux premières années du 
programme, les moyens disponible seront alloués dans une relation approximative de 
11%/27%/10%/12% et 40% à travers les cinq mesures constituant l'action. 
Action 2 : Promotion de l'enseignement ouvert et à distance 
Objectifs spécifiques 
L'éducation ouverte et à distance constitue un moyen privilégié pour diversifier l'offre d'éducation pour 
tous et notamment pour ceux qui ne peuvent bénéficier de l'enseignement exigeant une présence 
effective, en y ajoutant une dimension européenne. 
Elle est un facteur clé permettant aux citoyens de l'Union européenne de tirer profit des ressources 
éducatives disponibles à travers la Communauté, et elle a un rôle vital à jouer dans le cadre de la 
stratégie visant à améliorer le niveau et l'accessibilité de l'éducation à tous les niveaux et tout au long 
de la vie. 
Par delà l'utilisation des moyens de l'éducation ouverte et à distance, comme outil de soutien et 
démultiplication des actions Erasmus, Comenius et Lingua, cette action vise la promotion et le 
développement de l'éducation ouverte et à distance en tant que telle, par le lancement de partenariats 
transnationaux entre les organismes impliqués dans l'enseignement à distance ou dans l'utilisation des 
nouvelles technologies d'information et de communication. 
Comme confirmé par le rapport de la Task Force "Logiciels éducatifs et multimédias", l'action 
communautaire, en facilitant le développement des réseaux humains dans ce domaine, permet un 
meilleur échange d'informations et d'expériences entre les utilisateurs, les producteurs et les 
prestataires impliqués dans l'éducation ouverte et à distance. Cette action stimule des échanges sur les 
méthodes utilisées et le développement de matériels communs de qualité, au niveau européen. Elle 
permettra, à terme, des économies d'échelle dans la création de supports didactiques. 
Les expériences des deux premières années ont démontré clairement que l'action est en train de 
déclencher une "augmentation significative du volume de la coopération européenne dans le domaine 
de l'éducation ouverte et à distance. Elle a en particulier commencé à faciliter la coopération entre un 
large éventail d'"acteurs" qui ont peu de tradition antérieure des partenariats dans ce domaine: 
utilisateurs, fournisseurs, développeurs et diffuseurs de logiciels, gestionnaires de systèmes 
d'enseignement, etc. Les réseaux soutenus jusqu'ici impliquent un large éventail d'organisations, 
comprenant: associations et autres organisations non gouvernementales, établissements d'éducation 
ouverte et à distance, universités classiques (et, dans une certaine mesure, des écoles et organisations 
d'éducation des adultes) intéressées par l'utilisation de nouvelles technologies dans l'enseignement et 
yt. 
l'introduction de systèmes d'apprentissage à distance; éditeurs de matériaux pédagogiques, 
particulièrement dans le domaine du multimédia. Ainsi, l'action contribue également à une plus grande 
visibilité globale de l'éducation ouverte et à distance dans les pays participants. 
De plus, l'action encourage une prise de conscience de la nécessité d'explorer les implications - tant 
pour l'enseignant/formateur que pour les directeurs d'enseignement - de l'introduction d'approches 
novatrices fondées sur l'éducation à distance. Toutefois, même si le rôle et la contribution de la 
technologie de l'information et de la communication représentent un élément central de ce processus, 
un accent croissant est placé sur les aspects pédagogiques, tels que la conception de cours et le rôle des 
enseignants/précepteurs. Les questions organisationnelles relatives au développement / adaptation en 
collaboration de programmes d'études et de matériaux scolaires, l'introduction des technologies 
d'information et de communication dans différents contextes éducatifs ou le développement de 
services ou d'environnements de soutien spécifiques pour les étudiants ou les apprenants adultes 
figurent également en bonne place dans les objectifs des projets. De cette manière, l'action contribue à 
une amélioration de la qualité de ce type d'éducation, en mettant ensemble les ressources et l'expertise 
de tous les Etats membres. 
L'expérience de 1995 et 1996 a révélé que l'action répond à des besoins qui ne sont pas pris en compte 
par d'autres initiatives communautaires. Toutefois, sa mise en oeuvre continuera à s'effectuer en étroite 
concertation avec les autres initiatives concernées - concertation dont l'expression la plus concrète et 
opérationnelle a été l'appel conjoint à propositions impliquant plusieurs programmes communautaires, 
publié en décembre 1996. 
Population visée 
L'action vise potentiellement tous les citoyens qui souhaitent améliorer leur éducation et surtout ceux 
qui ne peuvent pas bénéficier de l'enseignement présenciel. Ceci représente une importante 
contribution à la mise en oeuvre d'une stratégie d'apprentissage tout au long de la vie - priorité 
commune de tous les Etats membres de la Communauté. 
Budget 
Il s'agit ici d'une action nouvelle dans le soutien communautaire à l'éducation, qui se trouve en pleine 
croissance. Il importe d'allouer un montant minimal permettant d'atteindre une masse critique qui 
garantisse l'efficacité de l'action communautaire. La demande continuera à augmenter, suite 
notamment à la visibilité des aides communautaires créées par l'appel conjoint à propositions liant les 
programmes portant sur le multimédia (SOCRATES, Leonardo da Vinci, Télématique, Esprit...), 
mentionné ci-dessus. 
Les contraintes budgétaires semblent d'évidence appelées à devenir un réel obstacle au développement 
de cette Action à partir de 1997, en raison, d'une part, des besoins pour le renouvellement des 
financements des projets pluriannuels soutenus en 1995 et poursuivis en 1996 et, d'autre part, d'une 
probable augmentation continue des demandes d'aide pour de nouveaux projets. Le budget prévu 
permettra de renforcer quelque peu la subvention moyenne, devenue très faible en 1997, en gardant 
une masse significative de projets. 
n 
Action 3 : Promotion de l'échange d'informations et d'expériences 
Objectifs spécifiques 
L'action 3 couvre l'échange d'informations et d'expériences, à travers des questions d'intérêt commun 
concernant la politique de l'éducation, le réseau Eurydice d'information en matière d'éducation, le 
programme de visites pour les décideurs en matière d'éducation (Arion), le réseau Naric des centres 
nationaux d'informations sur la reconnaissance académique, ainsi que d'autres mesures comprenant 
l'éducation des adultes et des mesures complémentaires. 
Ces activités ont leur spécificité, liée tant à leur rôle dans la chaîne de l'information qu'à leur public 
cible. 
L'échange et la création d'informations, par le biais d'analyses et d'échanges d'experts ainsi que 
sous forme de projets pilotes pour l'assurance de qualité dans le secteur éducatif, sont destinés en 
premier lieu aux responsables de la prise de décision dans le domaine de l'éducation. Ils favorisent 
une meilleure prise en considération des tendances et des questions éducatives développées à 
l'intérieur de la Communauté. Ils visent également à donner des références fiables et précises pour 
les décideurs. 
Les visites d'études constituent à la fois une action d'information et de sensibilisation à certains 
thèmes d'intérêt commun aux Etats membres, et une action facilitatrice de la coopération dans le 
domaine de l'éducation. Ses destinataires sont des spécialistes ciblés selon les différents thèmes et 
ayant un réel potentiel multiplicateur dans leur Etat membre. 
Les actions en faveur de l'éducation des adultes visent la sensibilisation à d'autres Etats membres 
et à la Communauté européenne, ainsi que l'amélioration de la qualité de l'éducation des adultes en 
créant des réseaux de coopération. 
Les mesures complémentaires permettront de sensibiliser et d'informer un large public, c'est-à-dire 
tous les acteurs éducatifs, notamment à travers les activités d'information des Agences nationales 
du programme; elles couvrent aussi l'évaluation du programme. 
Tous ces éléments démontrent une relation coût-efficacité favorable. Il s'agit de mesures mettant à la 
disposition des décideurs les moyens d'intégrer les expériences de tous les autres Etats membres dans 
leurs dispositifs d'éducation, leur permettant ainsi - à un faible pourcentage du budget SOCRATES -
de prendre les mesures appropriées avec un taux maximal de probabilité de réussite et d'investissement 
sain: 
les analyses, échanges d'experts, projets pilotes "qualité" et activités de diffusion poursuivis au 
titre de l'action 3.1, portent sur des aspects politiques clés, identifiés en collaboration étroite avec 
le Comité de l'Education du Conseil. Les propositions sont évaluées en fonction du triple critère de 
la pertinence politique, de la qualité scientifique et de la démonstration d'une dimension 
européenne claire, définie dans ce cas comme la valeur ajoutée qu'apporte l'abord d'une question 
dans une perspective comparative et/ou un contexte européen plutôt que dans un cadre simplement 
national, régional ou local. La préférence est donnée au soutien d'un nombre limité d'analyses 
complètes plutôt qu'à un plus grand nombre d'études ayant une couverture moins large et/ou moins 
?Y 
approfondie. Le potentiel de cette action à rassembler les compétences des organisations actives 
dans le domaine des analyses et prospectives sur l'enseignement, et à stimuler un dialogue 
structuré entre la recherche et l'élaboration de politiques, émerge rapidement. Une importance 
toute particulière est accordée au suivi des projets et au traitement de leurs résultats d'une manière 
qui les rende utilisable pour les décideurs politiques; 
le réseau Eurydice (action 3.2), constitué d'unités nationales coordonnées par l'Unité européenne, 
joue un rôle primordial en fournissant aux autorités des pays participants et au niveau européen 
des données comparatives fiables sur le développement des systèmes et politiques en matière 
d'éducation. La productivité du réseau par rapport à son coût est extrêmement élevée, ainsi qu'en 
témoignent les résultats des deux premières années de soutien sous l'égide de SOCRATES. Le 
financement permettra notamment l'élaboration d'aperçus comparatifs sur des sujets spécifiques 
d'intérêt, de compendia sur des aspects des systèmes éducatifs, une publication majeure 
comportant les Chiffres clés sur l'enseignement dans l'Union européenne: et le développement 
continu et la mise à jour de la base de données EURYBASE. Une attention particulière sera 
accordée à la mise à disposition des publications et des autres produits du réseau dans plus de 
langues communautaires; ils seront rendus accessibles par voie électronique à un public beaucoup 
plus large, notamment par le biais de l'Internet. Ces mesures rendront le rapport coût-efficacité du 
réseau encore plus favorable; 
les résultats qualitatifs des visites d'études Arion (action 3.3), sont depuis longtemps documentés. 
Le feed-back de milliers de rapports, ainsi que de nombreuses réunions de contact avec les 
organisateurs locaux, les agences nationales et les participants, a démontré que les visites 
fournissent aux experts et aux décideurs en matière d'éducation une occasion unique de discuter de 
leurs préoccupations avec leurs collègues sur une base multilatérale, et ainsi de repenser et de 
modifier leur travail professionnel dans un contexte plus européen. Des contacts et des réseaux 
durables sont créés entre les personnes occupant des fonctions clés dans l'éducation dans les pays 
participants. Dans bien des cas, la participation à Arion donne lieu à une nouvelle coopération et à 
de nouveaux projets dans le cadre d'autres actions de SOCRATES et d'autres programmes de la 
Communauté européenne. Une attention considérable et croissante est consacrée à assurer la 
diffusion des résultats des visites. Les rapports sur les visites bénéficient d'une diffusion à une 
échelle de plus en plus large et des séminaires thématiques sont organisés en vue de mettre à jour 
les aperçus comparatifs obtenus et de consolider encore les réseaux de personnes concernées; 
l'utilité du Réseau de centres nationaux d'information sur la reconnaissance académique des 
diplômes (Naric), qui constitue l'action 3.4, est bien évidente: chaque Etat membre a désigné un 
centre national dont la tâche est de contribuer à la mobilité des étudiants, des enseignants et des 
chercheurs en fournissant des informations et des conseils sur les problèmes de reconnaissance des 
diplômes. La contribution de SOCRATES assure la mise en réseau des Centres, obtenant ainsi des 
bénéfices extrêmement importants sur le plan européen avec un financement minimal. La plupart 
des centres Naric servent également de points d'information dans le cadre de la mise en oeuvre de 
la "Directive générale" pour la reconnaissance professionnelle des qualifications de l'enseignement 
supérieur. La Commission continuera à animer le réseau, afin d'assurer une étroite collaboration et 
un échange d'informations optimal. Des réunions seront organisées deux fois par an, l'une étant 
une session commune avec le réseau "ENIC" du Conseil de l'Europe et avec le centre CEPES de 
l'UNESCO pour l'enseignement supérieur. Une aide sera également fournie pour les visites d'étude 
entre les Centres NARIC et la mise en oeuvre de projets conjoints, en particulier des rapports de 
synthèse. Les modules de formation sur l'évaluation des diplômes et certificats délivrés à 
K 
l'étranger, élaborés par les membres du réseau, faciliteront une plus large diffusion des 
connaissances et compétences acquises. Le travail de mise à disposition de bases de données par 
voie électronique continuera. Toutes ces mesures sont conçues dans le but de générer un maximum 
de retombées par rapport au soutien accordé; 
l'action 3.5.A concernant l'Education des adultes est un domaine d'innovation important du 
programme SOCRATES. Son but est de renforcer la dimension européenne dans tous les secteurs 
de l'éducation des adultes - général, culturel et social. L'éducation des adultes constitue un élément 
clé dans le contexte du besoin de plus en plus apparent d'une politique vigoureuse de 
l'apprentissage tout au long de la vie. A cette fin, l'action soutient un large échange d'expérience et 
d'information au niveau européen, surtout par le biais de projets qui envisagent le développement 
de cours d'éducation des adultes ou la production des matériaux d'apprentissage donnant lieu à une 
meilleure compréhension des aspects politiques, économiques, sociaux, culturels et historiques des 
Etats membres et de la Communauté européenne en soi. Dans ce contexte, des projets sur le thème 
de l'éducation civique européenne et, plus largement, sur la citoyenneté active sont également 
soutenus. L'action vise également à stimuler le développement de la coopération transnationale, la 
mise en réseau, l'échange d'expériences et d'informations entre organisations d'éducation des 
adultes, en contribuant ainsi à une amélioration de la qualité de l'éducation des adultes en Europe. 
Le type et le volume de l'offre en éducation des adultes varient considérablement d'un pays à 
l'autre, et l'importance et le potentiel de l'Action "Education des adultes" de SOCRATES en tant 
qu'instrument de partage productif des échanges d'expérience et de compétence sont donc d'autant 
plus évidents. 
Les projets soutenus couvrent un large éventail d'objectifs et d'activités. Ceux qui se concentrent 
sur la promotion de la prise de conscience et de la connaissance de l'Europe et de la citoyenneté 
active sont en général engagés dans le développement de matériaux et/ou de modules qui seront 
mis à disposition en temps utile en format papier et/ou électronique. Les sujets couverts 
comprennent les arts, la médiatique, l'éducation sanitaire et la lutte contre le racisme, la 
xénophobie et l'exclusion sociale. Les projets soulignant l'amélioration de l'éducation des adultes 
par la coopération européenne se concentrent sur le développement de nouvelles méthodes 
d'enseignement, de nouvelles structures ou programmes d'éducation des adultes, le développement 
de réseaux d'information et de banques de données et la préparation et la diffusion de publications 
(guides, manuels, périodiques). De nombreux projets s'intéressent à l'amélioration des possibilités 
éducatives des personnes âgées, des groupes socialement exclus ou marginalisés, des personnes 
handicapées ou illettrées et des chômeurs. Certains sont développés en coopération avec des 
groupes syndicaux. 
Certaines des questions majeures auxquelles est confrontée l'éducation des adultes en Europe 
aujourd'hui sont abordées dans les projets soutenus. Il s'agit notamment des questions 
méthodologiques, des stratégies d'auto-apprentissage, de l'évaluation de l'apprentissage 
expérimental préalable, la gestion de la qualité de l'éducation des adultes, des questions d'accès et 
de motivation, des compétences essentielles des groupes défavorisés, de la formation des 
éducateurs et des professeurs des adultes, des systèmes d'accréditation appropriés à l'utilisation 
dans l'éducation des adultes officielle et non officielle et des moyens d'établir des liens entre ces 
systèmes. 
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Les projets impliquent activement un large éventail de fournisseurs de services d'éducation des 
adultes, de toutes les parties du "système" d'éducation des adultes, officiel ou non, public ou privé, 
professionnel ou volontaire, de niveau national, régional ou local. Le fait que la majorité des 
organisations candidates soient des organisations nationales ou locales d'éducation des adultes ou 
des organisations non gouvernementales est un élément particulièrement encourageant dans le sens 
où il suggère que les effets de cette Action commencent également à se faire ressentir au niveau de 
base. 
Vu l'importance de ce domaine et les effets considérables obtenus avec le soutien communautaire, 
le rapport coût-efficacité de ces mesures, qui ne représente que 3% du budget SOCRATES, se 
révèle particulièrement positif; 
au titre des mesures complémentaires, qui constituent l'action 3.5.B de SOCRATES, des aides 
sont disponibles en particulier pour soutenir des activités émanant d'associations oeuvrant dans le 
domaine de l'éducation, des activités d'information des agences nationales, le suivi et l'évaluation 
du programme, et des activités de sensibilisation de divers types y compris le concours "L'Europe 
à l'école", organisé en coopération avec le Conseil de l'Europe. Dans ce contexte, le soutien fourni 
aux activités des associations européennes, dont beaucoup ont joué un rôle de pionniers essentiel 
dans la coopération au niveau européen en matière d'éducation, est particulièrement significatif. 
Les associations européennes représentent des partenaires clés pour la garantie du succès de 
SOCRATES. Elles sont un canal important pour la diffusion des informations, le partage des 
expériences et des compétences, la diffusion d'informations contribuant à la conception et à la 
préparation de projets, et l'offre d'une formation au corps enseignant et aux chefs d'établissement 
dans un contexte réellement européen. Les bénéfices déclenchés se révèlent donc extrêmement 
importants par rapport au soutien modeste accordé. Ceci vaut également pour les mesures 
d'activités d'information des Agences Nationales - ces activités étant cruciales dans le souci de 
faire en sorte que la communauté éducative soit pleinement informée des possibilités offertes par 
SOCRATES - et les autres activités de sensibilisation. Quant aux coûts du suivi et de l'évaluation 
du programme, ceux-ci rentrent pleinement dans l'ordre de grandeur prévu par la Commission 
dans le cadre de son approche de gestion efficace SEM 2000. 
Population visée 
Ce volet du programme vise notamment les personnels de l'éducation et en particulier les décideurs et 
les spécialistes de l'éducation, tous les organismes éducatifs, les agences nationales, les associations 
oeuvrant dans le domaine éducatif. Il s'agit d'éléments jouant des rôles différents mais d'une grande 
importance, pour la qualité de l'éducation dans les Etats membres, pour la diffusion d'informations 
etc., parce qu'ils sont tous des facteurs multiplicateurs au niveau national ou local. Sont aussi visés les 
apprenants adultes. 
Budget 
Le pourcentage de ces mesures par rapport au budget total du programme en 1998 s'élève à 9%. La 
partie consacrée à l'éducation des adultes en est la plus importante (33% du budget total de cette 
action) et se trouve en augmentation, vu l'importance croissante de ce secteur pour les Etats membres 
dans le contexte socio-économique actuel. 
?> 
9.2 Justification de l'action 
Le rôle de l'action communautaire dans le domaine de l'éducation est de contribuer à une éducation de 
qualité à travers la mise en oeuvre de la coopération. A l'heure où nos sociétés requièrent de la part de 
leurs citoyens des connaissances, des savoir-faire et des savoir-être de plus en plus élaborés et où leur 
développement se joue essentiellement dans leur capacité à disposer de ressources humaines aptes à 
évoluer dans un contexte élargi notamment aux contours de la Communauté européenne, l'action 
communautaire se doit de contribuer à la réponse que les systèmes éducatifs des Etats membres 
mettent en place face à ce défi. 
La Communauté a d'ailleurs voulu donner un nouvel élan à son action dans le domaine de l'éducation 
en incluant dans le Traité CE un article spécifique s'y rapportant. La Commission a adopté en 
novembre 1995 un Livre blanc sur l'éducation et la formation qui renforce le rôle de la Communauté 
dans le domaine de l'éducation et indique que certaines actions doivent être entreprises pour faire face 
au défi de la société cognitive. 
De façon constante, depuis plus d'une dizaine d'années, les Etats membres, le Conseil et le Parlement 
ont manifesté leur intérêt et leur soutien au développement de l'action communautaire en décidant des 
programmes d'action dans ce domaine et en participant activement à leur mise en oeuvre. Ces 
programmes ont connu, de la part des bénéficiaires potentiels, un intérêt croissant. 
« 
Les activités du programme SOCRATES apportent un appui et un complément aux actions conduites 
par les Etats membres et leur permettent d'utiliser l'apport et les résultats de la coopération en 
éducation pour améliorer la qualité et l'efficacité de leurs systèmes et dispositifs. 
Les actions sont bâties autour des programmes de coopération entre établissements, des partenariats et 
des réseaux qui ont démontré leur efficacité pour apporter une dimension européenne à l'éducation. 
Leurs objectifs sont liés aux domaines où le niveau communautaire, dans le respect du principe de 
subsidiarité, apporte une contribution et une efficacité accrue: connaissance des langues de l'Union, 
mobilité transnationale, promotion de l'échange d'information et d'expérience, développement 
d'approches et de matériels novateurs, etc.. 
La complémentarité de l'action communautaire par rapport à celle des Etats membres est d'autant plus 
efficace que son budget, extrêmement modeste en regard des budgets engagés par ceux-ci, joue un rôle 
incitateur au développement d'interventions sur des secteurs où les restrictions budgétaires en temps de 
forte contrainte se font de plus en plus ressentir. Il s'agit en effet des secteurs liés à l'activité 
transnationale et à l'innovation pédagogique. 
Dans certains secteurs - par exemple dans l'éducation ouverte et à distance - la possibilité de diffuser 
les matériels pédagogiques créés avec l'aide communautaire, permettra certainement de desserrer un 
étau qui entrave une production de qualité accrue et mieux ciblée selon les publics divers. 
A travers ses actions, SOCRATES apporte une contribution spécifique à la qualité de l'éducation, 
conformément au mandat énoncé dans l'article 126 du Traité. En effet, les activités promues visent à 
favoriser l'accès de tous les citoyens à un espace ouvert européen d'éducation où la confrontation de 
méthodes et de références permettra une plus grande diversité pédagogique propre à faciliter un accès 
réussi à l'éducation pour tous. Par ailleurs, en s'attachant à une large diffusion des acquis des systèmes 
?T 
éducatifs, le programme contribue à l'évolution de chacun d'entre eux et permettri des transferts de 
résultats qui seront susceptibles d'induire des économies au niveau de la mise en oeuvre nationale. 
Dans le domaine de l'enseignement supérieur, l'action communautaire se poursuit au sein des contrats 
institutionnels en encourageant la mobilité notamment des étudiants, dont l'impact sur les universités 
et l'intérêt croissant que les autorités nationales et locales manifestent à son égard - notamment à 
travers la mise à disposition de co-financements importants - témoignent de leur rôle moteur dans 
l'évolution du système universitaire et de la nécessité que les Etats membres ont de pouvoir recourir à 
des jeunes diplômés ayant une expérience directe d'un autre pays de la Communauté. Mais les actions 
proposées dans le domaine de l'enseignement supérieur mettent aussi en oeuvre une approche plus 
intégrée visant à impliquer l'ensemble des autorités académiques dans la coopération transnationale. 
Cette approche permettra des économies d'échelle, l'extension du bénéfice d'une éducation ayant une 
dimension européenne à tous les étudiants et contribuera à la transparence et la reconnaissance des 
diplômes, élément fondamental pour la réalisation effective de la liberté de circulation des personnes. 
Dans le domaine de l'enseignement scolaire, il s'agit de répondre aux besoins de coopération 
transnationale dans ce secteur. Les investissements que ces besoins requièrent sont tellement 
importants que l'action communautaire par sa capacité de diffusion et de susciter des innovations en 
induisant des économies par une meilleure utilisation des ressources - notamment pour le matériel et 
méthodes pédagogiques - apportera une contribution appréciable pour les différents systèmes. 
Les activités mises en oeuvre concernent des actions concrètes bien ancrées dans les besoins des 
écoles et aboutissant à des produits transférables et on peut anticiper un apport important de ces 
actions malgré la modestie des budgets disponibles. 
Enfin, il faut souligner que l'action communautaire dans le domaine de l'éducation contribue fortement 
à la visibilité de l'action communautaire et à concrétiser le rôle de la construction européenne dans 
l'esprit de tous les citoyens. En effet, l'éducation est un domaine qui touche tous les citoyens, il est 
souvent au coeur des débats de société qui intéressent le plus fortement les opinions publiques et 
concerne l'avenir des individus, des familles et des Etats membres. En s'adressant aux enfants, aux 
jeunes, aux apprenants adultes et à leurs éducateurs, les actions communautaires dans le domaine de 
l'éducation sont un levier important pour la prise de conscience du fait européen, pour forger des 
attitudes éclairées face à celui-ci et pour susciter le sentiment d'appartenance et l'adhésion aux valeurs 
fondamentales qui inspirent la création de la Communauté européenne. 
9.3 Suivi et évaluation de l'action 
Sous la responsabilité d'une nouvelle Unité chargée de la coopération en éducation et de l'évaluation 
permanente du programme SOCRATES, un groupe interne de travail a été constitué début 1996 pour 
assurer le suivi et l'évaluation du programme. Le groupe a rédigé un premier rapport de 
fonctionnement du programme pendant les deux premières années de sa mise en oeuvre, ainsi que des 
documents méthodologiques concernant l'évaluation plus approfondie. 
r* 
9.3.1 Suivi 
Un suivi continu du programme est assuré depuis sa mise en oeuvre en 1995. Il est basé sur les 
informations dont dispose directement la Commission (données en provenance des projets soutenus 
dans le cadre des volets centralisés) et sur les informations qui lui sont transmises par les Agences 
nationales dans le cadre de la gestion décentralisée de certains volets. Ces "retours d'informations" ont 
notamment permis de rédiger un premier rapport de suivi de la mise en oeuvre du programme, qui fait 
le point après deux années d'existence de SOCRATES et est à la base de la proposition de révision. 
9.3.2 Indicateurs de performance 
A titre illustratjf, certains des indicateurs de performance suivants peuvent être retenus dans le cadre 
du suivi du programme: 
9.3.2.1 Indicateurs d'output 
Quantitatifs 
Chapitre I - Enseignement supérieur 
Action 1 : Dimension européenne des universités 
nombre de facultés, d'étudiants, d'enseignants impliqués; 
éventail des flux d'étudiants et d'enseignants vers et en provenance de tous les Etats 
membres et à travers les différentes disciplines; 
nombre de curricula et leur distribution géographique et par discipline, notamment 
dans les domaines d'études plus actuels; 
nombre de programmes intensifs organisés en commun avec d'autres établissements, 
notamment dans les domaines d'études plus actuels; 
nombre, nature et répartition géographique de facultés/départements, associations 
académiques et autres organismes faisant partie des (ou associés aux) réseaux 
thématiques; 
Action 2: Mobilité estudiantine 
nombre des bourses attribuées par Etat membre et par région, par établissement 
participant, par sexe, par discipline, etc.; 
nombre d'étudiants n'ayant pas pu participer à la mobilité par cause de manque de 
ressources nécessaires; 
montant moyen de la bourse; 
f° 
Chapitre II - Enseignement scolaire 
Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens 
nombre d'écoles participant aux partenariats scolaires (par pays, région, secteur scolaire 
etc.); 
nombre d'enseignants ayant participé à des échanges et stages (par pays, région. 
secteur scolaire etc.); 
nombre de chefs d'établissement ayant effectué des visites d'études à l'étranger (par 
pays, région, secteur scolaire etc.); 
Action 2: Education interculturelle 
nombre d'écoles intégrant des éléments d'éducation interculturelle: 
nombre et nature des organismes participant aux projets interculturels (par pays, type 
d'établissement, caractéristiques des régions et localités impliqués, etc.); 
Action 3 : Formation continue du personnel éducatif 
nombre d'organismes participant aux projets transnationaux visant la formation 
continue du personnel éducatif (par pays, région, secteur éducatif etc.): 
nombre de membres du personnel éducatif bénéficiant des cours de formation continue 
générés par les projets transnationaux (par pays, région, secteur scolaire, profil 
professionnel en tant que multiplicateur, etc.); 
Chapitre III - Actions transversales 
Action 1 : Promotion des compétences linguistiques 
éventail des langues visées par les différentes mesures au sein de l'action, notamment 
en tant qu'indicateur de l'incidence de l'action sur l'apprentissage des langues moins 
diffusées; 
nombre d'organismes participant aux programmes européens de coopération 
concernant la formation initiale et continue des enseignants de langue (par pays, région, 
langue enseignée, secteur éducatif, formation initiale/formation continue, etc.); 
nombre et distribution des filières, formateurs et (futurs) enseignants atteints par les 
programmes européens de coopération; 
nombre d'enseignants bénéficiaires des stages de formation continue (par pays, région, 
secteur scolaire, type d'enseignant, langue enseignée, profil professionnel en tant que 
multiplicateur, etc.); 
nombre d'assistants, durée des périodes d'assistanat, types d'établissement hôte; 
nombre et orientation de projets éducatifs conjoints, et nombre et types d'établissement 
y participant; . 
nombre de jeunes participant aux projets éducatifs conjoints (par pays, région, type 
d'établissement, etc.); 
tf 
Action 2: Education ouverte et à distance 
nombre d'organismes faisant partie des ou associés aux partenariats (par pays, type 
d'établissement, secteur éducatif visé, etc.) 
nombre, nature, qualité et portée des résultats/produits générés par les partenariats et 
les projets d'observation; 
nombre de personnes bénéficiant de formations via/à l'éducation ouverte et à distance 
grâce aux projets SOCRATES (élèves, enseignants, personnel d'encadrement, etc.); 
Action 3: Echanges d'informations et d'expériences 
nombre de bénéficiaires des visites d'études Arion; 
nombre et nature des organismes participant aux projets visant l'éducation des adultes 
(par pays, type d'établissement, caractéristiques des régions et localités impliqués, etc.); 
nombre d'associations éducatives soutenues (par pays, secteur éducatif, etc.); 
Qualitatifs 
Chapitre I - Enseignement supérieur 
Action 1 : Dimension européenne des universités 
niveau de satisfaction des étudiants, des enseignants, des présidents d'université, des 
administrateurs; 
degré d'ancrage réel de la coopération européenne dans l'établissement (implication des 
dirigeants; niveau de responsabilité pour les affaires européennes au sein de 
l'administration; suivi de la mise en oeuvre de la déclaration politique de 
l'établissement en matière de coopération européenne; ventilation de la coopération 
européenne au niveau des organes de prise de décision de l'établissement); 
répartition et qualité des cours socio-économico-culturels sur les autres Etats 
membres; 
répartition et qualité des modules sur l'intégration européenne; 
répartition et qualité des cours comparatifs selon les disciplines étudiées; 
qualité et répartition linguistique des cours de langues intégrés mis à la disposition des 
étudiants et enseignants; 
nombre, nature, qualité et portée des projets entrepris au sein des réseaux thématiques; 
Action 2: Mobilité estudiantine 
niveau de satisfaction des étudiants concernant les bourses; 
niveau de satisfaction concernant l'utilisation du terme "Etudiant Erasmus" pour des 
étudiants participant aux dispositifs de mobilité agréés mais sans disposer d'une bourse 
Erasmus; 
&L 
Chapitre II - Enseignement scolaire 
Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens 
qualité des activités scolaires liées à l'introduction d'une dimension européenne dans les 
études; 
nature et qualité des autres résultats/produits émanant des projets éducatifs européens; 
nature et pertinence des éléments de mobilité par rapport aux buts et besoins des 
partenariats; 
Action 2: Education interculturelle 
participation des organismes oeuvrant dans les domaines interculturels visés, et nature 
des partenariats entre les écoles, les collectivités locales et ces organismes; 
pertinence des produits émanant des projets interculturels; 
Action 3 : Formation continue du personnel éducatif 
pertinence et répartition thématique et géographique des cours de formation continue 
générés par les projets transnationaux, ainsi que du matériel pédagogique y afférent; 
Chapitre III - Actions transversales 
Action 1 : Promotion des compétences linguistiques 
pertinence, distribution par langue cible et thème des formations initiales et continues 
et des autres produits générés par les programmes européens de coopération; 
effets novateurs induits par les assistanats Lingua; 
répartition et pertinence de produits d'apprentissage linguistique et d'évaluation des 
compétences linguistiques; 
Action 2: Education ouverte et à distance 
diversification des approches basées sur l'éducation ouverte et à distance; 
évolution des approches basées sur l'éducation ouverte et à distance dans les autres 
activités soutenues au sein du programme SOCRATES (Erasmus, Comenius, Lingua, 
Education des adultes, etc.); 
Action 3: Echanges d'informations et d'expériences 
qualité et pertinence des activités transnationales soutenues au titre de l'action 3.1 
(analyses comparatives, visites d'études, échanges d'experts, conférences, séminaires, 
projets pilotes); 
pertinence, étendue et validité des données comparatives et des analyses fournies et 
échangées par le réseau Eurydice; 
qualité et pertinence des résultats émanant des projets visant l'éducation des adultes; 
pertinence et étendue des activités d'information des agences nationales; 
9> 
pertinence et qualité des activités menées par les associations gràe à l'appui accordé 
par SOCRATES. 
Indicateurs concernant tous les chapitres 
qualité de prise en compte des besoins d'étudiants et d'enseignants handicapés 
participant aux activités SOCRATES; 
degré et nature de prise en compte du principe de l'égalité des chances entre femmes et 
hommes quant à la participation aux activités SOCRATES; 
degré de satisfaction concernant les approches et dispositifs administratifs de la mise en 
oeuvre des actions au niveau européen et national, y compris la collaboration entre les 
Agences nationales; 
degré de satisfaction concernant les montants accordés; 
nature et degré de l'interaction entre les différentes actions du programme; 
différences de profil des mesures SOCRATES par rapport, le cas échéant, aux mesures 
analogues offertes au niveau national; 
degré d'efficacité des méthodes de diffusion des résultats des projets et autres activités. 
9.3.2.2 Indicateurs dfimpact 
Chapitre I - Enseignement supérieur " 
Action 1 : Dimension européenne des universités 
effets dus au contrat institutionnel ou aux travaux des réseaux thématiques et tendant à 
améliorer la qualité de l'enseignement imparti; 
disponibilité de services offerts par les établissements (orientation, logement, facilités 
administratives, préparation linguistique des étudiants dans toutes les langues, suivi et 
réintégration, procédures de reconnaissance académique, etc.); 
fonds complémentaires aux fonds communautaires; 
mesures prises pour la continuation des activités après les retraits du financement 
communautaire; 
Action 2: Mobilité estudiantine 
niveau des fonds complémentaires aux fonds communautaires et sources de ce 
financement; 
degré et nature de l'impact sur les étudiants du point de vue académique et en vue de 
leur insertion dans le monde du travail; 
*y 
Chapitre II - Enseignement scolaire 
Action 1 : Partenariats scolaires/projets éducatifs européens 
envergure et nature des changements intervenus au sein des établissements scolaires 
quant à l'intégration d'une dimension européenne dans le curriculum, aux méthodes de 
travail, aux rapports enseignants/élèves, aux approches pédagogiques, à la 
collaboration entre les disciplines, etc.; 
renforcement des liens entre l'école et son environnement local (autres écoles des 
environs, entreprises, etc.) 
Action 2: Education interculturelle 
dispositions prises pour inclure des éléments interculturels dans les curricula des écoles 
ainsi que dans la formation initiale et continue des enseignants et d'autres catégories de 
personnel éducatif; 
dispositions législatives ou administratives favorisant l'éducation interculturelle et 
adoptées suite à l'action; 
Action 3: Formation continue du personnel éducatif 
nature et degré de l'amélioration des compétences du personnel éducatif ayant participé 
aux cours de formation continue; 
reconnaissance de la formation continue élaborée au sein de l'action (intégration des 
cours dans l'offre nationale en formations, reconnaissance professionnelle au niveau 
des participants individuels, etc.) 
Chapitre III - Actions transversales 
Action 1 : Promotion des compétences linguistiques 
modifications curriculaires et méthodologiques dans l'actualisation des compétences 
des enseignants de langues, résultant d'une coopération transnationale; 
nature et degré de l'amélioration des compétences du personnel éducatif ayant participé 
aux cours de formation continue; 
degré d'amélioration des compétences et de la motivation pour apprendre une langue, 
engendré par les projets éducatifs conjoints; 
incidences de l'action Lingua sur l'innovation et la diversification de l'apprentissage des 
langues, notamment en ce qui concerne la situation des langues moins répandues; 
<rr 
Action 2: Education ouverte et à distance 
diversification de l'utilisation des approches basées sur l'éducation ouverte et a distance 
(types d'établissements, disciplines et apprenants concernés); 
prise en compte des besoins pédagogiques et de convivialité dans la conception de 
logiciels éducatifs produits en Europe; 
efforts réalisés pour la reconnaissance des qualifications obtenues par la voie de 
l'éducation ouverte et à distance, au niveau national et européen; 
étendue et intensité d'utilisation des services d'éducation ouverte et à distance en 
Europe. 
Action 3 : Echanges d'informations et d'expériences 
amélioration des dispositifs en matière d'éducation au niveau des pays participant dû à 
l'échange d'information et d'expérience promu par les volets 1 à 3 de l'action 3; 
amélioration des dispositifs en matière de reconnaissance académique résultant de la 
coopération des centres nationaux soutenue par le volet 4 de l'action 3; 
diversification de l'offre en éducation des adultes, due à l'échange d'informations et 
expériences au niveau européen; 
degré d'efficacité des mesures d'information et de sensibilisation en termes du nombre 
et de la diversification de l'intérêt manifesté par la communauté éducative envers la 
coopération européenne. 
9.3.3 Evaluation 
Un premier rapport a été réalisé pour la fin de 1996, conformément à la Déclaration conjointe du 
Parlement européen, du Conseil et de la Commission citée ci-dessus. Il comporte une première analyse 
des deux premières années d'opération du programme, dans le but d'accompagner la proposition de 
Décision modifiant la Décision établissant le programme. Les résultats identifiés dans ce rapport sont 
repris en sommaire dans la section suivante du présent document. 
En outre, conformément à l'article 8 de la Décision établissant le programme, la Commission assure, 
en partenariat avec les Etats membres, le suivi et l'évaluation périodique du programme, dans le but, le 
cas échéant, de son réajustement, en fonction des nécessités apparues en cours d'exécution. Elle 
présentera au plus tard le 30 septembre 1998, un rapport intermédiaire sur la phase de lancement et, au 
plus tard le 30 septembre 2000, un rapport final sur la mise en oeuvre du programme. 
Pour mettre en oeuvre cette procédure de suivi et d'évaluation, la Commission a saisi le Comité 
SOCRATES, lors de sa réunion du 18-19 novembre 1996 et conformément aux dispositions de 
l'article 4(3) de la Décision, de l'approche méthodologique prévue. Les dispositifs de l'évaluation ont 
été abordés d'une manière plus approfondie lors de la réunion du Comité du 28-29 janvier 1997. 
& 
Appréciation des résultats obtenus 
L'analyse des deux premières années du programme a permis de dégager un éventail important de 
résultats concrets qui ont été acquis grâce aux aides accordées. Cette analyse fait l'objet du Rapport 
présenté par la Commission en accompagnement de sa proposition d'une décision modifiant la 
décision établissant le programme. En résumé, on constate que déjà pendant la période 
comparativement courte depuis le lancement de SOCRATES, le programme a donné lieu notamment à 
une augmentation de la mobilité et à une intensification et une amélioration de la qualité de la 
coopération européenne, notamment dans des domaines, tels que l'éducation scolaire, l'éducation des 
adultes et l'éducation ouverte et à distance, qui n'avaient auparavant que peu de tradition de 
coopération structurée au niveau transnational. Il incite en outre les institutions à adopter une approche 
plus stratégique de la coopération européenne et à lui accorder une place beaucoup plus importante 
qu'auparavant dans leurs programmes de développement institutionnels. SOCRATES a en particulier: 
• apporté une importante contribution à la mobilité des étudiants, des jeunes et du corps enseignant, 
tant en termes de volume que de qualité du cadre organisationnel des échanges; 
• stimulé une large et intense coopération entre les institutions éducatives des différents pays 
participants; 
contribué sensiblement au renforcement de la dimension européenne dans divers secteurs éducatifs, 
notamment par le biais de mesures visant la formation initiale et continue des enseignants; 
donné un nouvel élan à la reconnaissance académique des périodes d'étude accomplies et des 
qualifications obtenues à l'étranger. Dans le domaine de l'enseignement supérieur, le système 
européen de transfert d'unités de cours capitalisables couronné de succès est en cours d'extension à 
plus de 1.000 institutions, et le programme accorde également une aide prioritaire aux projets 
abordant le problème de la reconnaissance des qualifications dans le secteur de l'éducation des 
adultes et celles obtenues par l'éducation ouverte et à distance; 
continué à accomplir des progrès dans la promotion de l'enseignement et de l'apprentissage des 
langues les moins largement diffusées et enseignées de l'Union, particulièrement dans la partie 
Lingua du programme, mais également dans le cadre d'Erasmus; 
apporté un point d'ancrage pour une utilisation plus large de l'éducation ouverte et à distance et 
des nouvelles technologies dans divers secteurs éducatifs, et fait en sorte que les besoins 
pédagogiques soient mieux pris en considération dans le contexte de l'élaboration de logiciels 
éducatifs et des approches multimédias; 
mené à la production d'un éventail large et varié de matériel didactique, de programmes d'études 
et deformation, et d'autres produits pédagogiques; 
fourni de nouvelles possibilités d'accroître les échanges de connaissances et d'expériences, 
propageant ainsi l'expertise et stimulant le processus d'innovation dans les pays participant; 
fait en sorte que ces bénéfices soient partagés par l'ensemble des Etats membres, y compris ceux 
pour lesquelles la participation à la coopération européenne aurait été particulièrement difficile à 
cause de leur situation géographique et/ou économique; 
®r 
• préparé le terrain pour l'ouverture de ces avantages aux pays associés de l'Europe centrale et 
orientale, ainsi qu'à Chypre. 
Malgré les sommes relativement modiques investies, leur effet catalyseur a été démontré par des 
financements complémentaires dégagés par les Etats membres, les régions et les divers établissements 
d'enseignement, grâce auxquels un public considérable a d'ores et déjà pu être atteint. 
En termes quantitatifs, les aides communautaires ont permis le soutien d'un nombre considérable 
d'activités, notamment: 
Mobilité et échanges 
• bourses de mobilité permettant jusqu'à 316.000 étudiants de l'enseignement supérieur 
d'accomplir une période d'études intégrée et reconnue dans un autre Etat membre 
• missions d'enseignement intégrées à l'étranger pour quelque 26.000 professeurs et chargés de 
cours 
• plus de 80.000 jeunes participant à des projets éducatifs communs et des échanges destinés à 
les motiver à communiquer dans les autres langues de l'Union 
% plus de 16.000 participants aux cours européens de formation continue pour les professeurs de 
langues 
Réseaux de coopération 
• 2.673 programmes interuniversitaires de coopération, impliquant plus de 1.800 établissements 
d'enseignement supérieur dans toute la Communauté 
• 28 grands réseaux thématiques destinés à développer la dimension européenne dans un vaste 
éventail de disciplines et de domaines d'intérêt spécial dans l'éducation supérieure, impliquant 
plus de 70 institutions chacun ainsi qu'un total de 85 associations européennes de la 
communauté académique 
• 1.620 partenariats scolaires multilatéraux, impliquant quelque 5.000 écoles dans l'ensemble 
des Etats membres de la Communauté 
• Environ 3.500 projets éducatifs conjoints destinés à stimuler la motivation des jeunes à 
apprendre les langues de TUE 
• plus de 600 projets transnationaux, impliquant quelque 2.700 institutions, destinés à améliorer 
la coopération dans les domaines de Xéducation ouverte et à distance, l'éducation des adultes, 
l'éducation inter culturelle, l'apprentissage des langues et Information initiale et continue des 
enseignants 
L'analyse des deux premières années a également permis d'identifier des aspects des résultats obtenus 
qui ont trait au rapport coût-efficacité des différentes mesures. Ces aspects ont été incorporés dans la 
section 9.1 ci-dessus. 
En ce qui concerne l'octroi général de fonds à travers les différentes parties dr.,programme, il a déjà été 
possible au cours de cette période initiale d'adhérer au principe défini dans la Décision selon lequel au 
moins 55%, 10% et 25% devront être consacrés respectivement aux chapitres I, II et III. Ceci indique 
que les nouveaux secteurs de financement contenus dans les différents chapitres du programme aient 
été accueillis favorablement par leurs groupes-cible respectifs. 
v*\ 
ISSN 0254-1491 
COM(97) 99 final 
DOCUMENTS 
FR 16 15 01 
N° de catalogue : CB-CO-97-091-FR-C 
ISBN 92-78-16683-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
%