Entre le 9 octobre et le 18 novembre 2014, de vastes régions du nord-ouest de l'Italie ont souffert de périodes d’intempéries récurrentes avec de fortes pluies et des inondations et glissements de terrain consécutifs qui ont causé des dégâts considérables aux infrastructures publiques et privées, aux entreprises, aux habitations et biens privés, et qui ont frappé de plein fouet le secteur agricole.

Tout comme la Roumanie, la Bulgarie a également souffert de pluies abondantes et violentes à la fin du mois de juillet et au début du mois d'août 2014 qui ont provoqué des dommages considérables aux infrastructures publiques et privées, aux entreprises, aux domiciles et aux biens privés, et qui ont frappé de plein fouet le secteur agricole.

La Roumanie a présenté une deuxième demande d’intervention du FSUE pour les dommages occasionnés par les fortes précipitations et les inondations et glissements de terrain ultérieurs dans le sud-ouest de la Roumanie au cours de la période à partir de la fin juillet jusqu'à la mi-août 2014. La catastrophe a causé des dégâts considérables aux infrastructures publiques et privées, aux entreprises et au secteur agricole, ainsi qu’au patrimoine culturel et aux maisons privées.

Le 29 septembre 2014 la Roumanie a présenté une version révisée de sa demande, limitée aux dommages causés après le 14 mai 2014 et réclamant un montant total des dommages directs de 167,927 millions d'EUR. Ce montant représentait 0,13 % du revenu national brut (RNB) de la Roumanie. Le total des dommages directs acceptés étant inférieur au seuil fixé pour une catastrophe dite «majeure» et le seuil de «catastrophe naturelle régionale» n’étant pas atteint au sens de l’article 2, paragraphe 3, du règlement, la demande a été évaluée positivement en vertu de la disposition relative aux pays voisins de l’article 2, paragraphe 4. Le 9 avril 2015, la Commission a décidé de proposer à l'autorité budgétaire (Parlement et Conseil) l’intervention du FSUE pour un montant de 4 198 175 EUR. La contribution financière a été versée à la Roumanie le 21 août 2015.

La demande a été reconnue en vertu de la disposition relative aux «pays voisins» faisant valoir que certaines parties de la Roumanie ont été touchées par la même catastrophe que celle qui a eu lieu en Serbie à partir du 14 mai 2014 et qui a déjà été considérée par la Commission comme une catastrophe majeure. Après une évaluation des conditions météorologiques, la Commission a cependant conclu que les informations fournies par les autorités roumaines ne permettaient pas d'attribuer tous les dommages invoqués (survenus dès le 19 avril) à la même catastrophe qui a touché la Serbie. La Commission a dès lors demandé à la Roumanie de réviser et d’apporter des modifications à sa demande et d'exclure les dommages qui ont eu lieu avant le 14 mai 2014.

En avril et en mai 2014, des parties importantes du territoire de la Roumanie ont été touchées par des inondations de grande ampleur entraînant la destruction d’infrastructures publiques et privées, d'habitations privées et d'exploitations agricoles. La Roumanie a déposé une demande d’intervention du FSUE le 9 juillet 2014, soit dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage est survenu, en l’occurrence le 19 avril 2014.

En conséquence, la demande a été examinée sur la base des critères applicables aux «catastrophes régionales». Cinq régions italiennes NUTS 2, à savoir Emilie-Romagne, Ligurie, Lombardie, Piémont et Toscane, ont été directement touchées. Sur la base des chiffres présentés par les autorités italiennes, les dommages occasionnés dans les cinq régions représentaient 1,84 % du PIB régional moyen pondéré dépassant ainsi le seuil de 1,5 % du PIB pour les catastrophes régionales. La demande de l’Italie était donc éligible à une contribution du FSUE.

Le 9 avril 2015, la Commission a décidé de proposer à l'autorité budgétaire l’intervention du FSUE pour un montant de 56 026 300 EUR. La contribution financière du Fonds a été versée à l’Italie le 2 octobre 2015.

3.Nouvelles demandes reçues en 2015

En 2015, la Commission a reçu trois nouvelles demandes. Les informations les plus importantes concernant ces nouvelles demandes sont résumées ci-dessous.

BULGARIE – Conditions hivernales rigoureuses 2015

À la fin du mois de janvier et au début du mois de février 2015, la Bulgarie a connu, sur la majeure partie de son territoire, des pluies torrentielles, des chutes de neige, des inondations et des glissements de terrain, qui ont causé des dégâts considérables aux infrastructures publiques, aux entreprises et aux habitations et biens privés, et qui ont frappé de plein fouet le secteur agricole. Rien que dans la ville de Burgas, plus de 300 bâtiments ont été inondés. Des digues ont cédé, un grand nombre de cours d'eau (comme la Maritsa/l'Evros) sont sortis de leur lit et ont inondé des terres agricoles et des forêts. Des rafales ont détruit des pinèdes, provoqué des coupures d’alimentation électrique et perturbé les réseaux de communication. Des routes ont été bloquées à la suite de chutes d'arbres.

La Bulgarie a déposé sa demande le 24 avril 2015, soit dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage est survenu, en l’occurrence le 30 janvier 2015.

Les autorités bulgares estiment à 243,305 millions d’EUR le montant total des dommages directs causés par la catastrophe. Ce montant représente 0,622 % du RNB de la Bulgarie. Le montant total estimé des dommages directs étant supérieur au seuil, la catastrophe est à considérer comme une «catastrophe naturelle majeure» au sens de l'article 2, paragraphe 2, du règlement.

Lors de l’introduction de sa demande, la Bulgarie a demandé le versement d’une avance sur la contribution attendue du Fonds. À l'issue de l'évaluation préliminaire de cette demande, la Commission a conclu que les conditions de versement d'une avance prévues à l'article 4 bis du règlement susmentionné étaient réunies et a octroyé une avance d’un montant de 637 782 EUR (qui représente 10 % de la contribution financière attendue du Fonds). Elle a été versée le 15 juillet 2015.

Après avoir terminé son évaluation, la Commission a décidé, le 10 juillet 2015, de proposer à l'autorité budgétaire l’intervention du FSUE pour un montant de 6 377 815 EUR. Le solde de la contribution financière du Fonds a été payé à la Bulgarie le 1er décembre 2015.

GRÈCE – Inondations en Grèce centrale et dans le bassin de l'Evros en 2015

À partir du début du mois de février 2015, la Grèce a été touchée par des inondations de grande ampleur qui se sont produites dans une vaste zone autour des fleuves Evros et Arda, en Macédoine orientale et en Thrace. Durant la même période, de vastes régions du centre et de l'ouest de la Grèce, y compris les régions de l'Épire, de la Grèce occidentale, de la Grèce centrale et de la Thessalie, ont été frappées par des événements de même nature, qui ont causé des dommages plus importants encore qu’en Macédoine orientale. Les événements ont causé la destruction d’infrastructures de base, de bâtiments publics, d'habitations privées, d'entreprises et d’exploitations agricoles. Les inondations dans le bassin de l’Evros ont particulièrement touché le secteur agricole. Approximativement 17 500 hectares de terres ont été inondés. Des infrastructures agricoles, des entrepôts et des cultures ont été détruits. 150 kilomètres de routes ont été endommagés ou détruits. Des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement ont été endommagées dans 17 localités. Les inondations ont également endommagé des bâtiments publics (écoles, salles de sport, bibliothèques).

Les parties occidentale, centrale et septentrionale de la Grèce, (Épire, Étolie-Acarnanie, Eurytanie, Phthiotide, Thessalie et Péloponnèse) ont subi des pluies torrentielles et des tempêtes, ainsi que de fortes chutes de neige dans les montagnes et des vents tempétueux du Sud, dans les terres comme en mer. Ces événements ont provoqué des pannes d'alimentation électrique, fait sortir les cours d'eau de leur lit et causé d'importants glissements de terrain, isolant un certain nombre de villages de montagne et entraînant l'évacuation de leurs habitants. En Épire, la catastrophe a endommagé plus de 60 % du réseau routier. Le secteur agricole a enregistré des pertes de cultures. Des entrepôts, des habitations, des entreprises commerciales, des unités d’élevage et des exploitations ont été touchés. Certains éléments du patrimoine culturel de la Grèce ont été menacés.

La Grèce a présenté deux demandes distinctes de contribution financière au titre du FSUE. Les deux demandes ont été reçues à la Commission le 23 avril 2015, dans le délai de douze semaines à compter de la date à laquelle le premier dommage est survenu, en l’occurrence le 4 février 2015 (Evros) et le 1er février (régions du centre et de l’Ouest). Ces demandes ont été introduites pour des «catastrophes naturelles régionales» au sens de l'article 2, paragraphe 3, du règlement.

L’évaluation réalisée par la Commission a révélé que les événements survenus en Grèce (et la catastrophe majeure qui a frappé la Bulgarie) étaient liés et avaient la même origine climatique. La Commission a donc décidé de considérer les événements survenus en Grèce comme une seule et même «catastrophe naturelle régionale». La fusion des deux demandes n’a pas d’incidence sur le montant de la participation financière du Fonds et elle permet de réduire considérablement la charge administrative de la Grèce liée à la mise en œuvre et aux obligations de compte rendu.

Au total, cinq régions NUTS 2 ont été touchées par la catastrophe: la Macédoine orientale et la Thrace (crues de l'Evros) ainsi que l'Épire, la Grèce occidentale, la Grèce centrale et la Thessalie. Les autorités grecques ont estimé à 395,878 millions d'EUR le montant total cumulé des dommages directs causés par les inondations. Ce montant représentait 4,78 % du PIB moyen pondéré des cinq régions NUTS 2 concernées et, par conséquent, dépassait de loin le seuil de 1,5 % du PIB pour la qualification en tant que «catastrophes régionales».

Lors de la soumission de ses demandes, la Grèce a demandé le versement d’une avance sur la contribution attendue du Fonds. À l'issue de l'évaluation préliminaire des demandes présentées et avant de décider de fusionner ces dernières, la Commission a conclu que les conditions prévues à l'article 4 bis du règlement étaient réunies dans les deux cas. La Commission a octroyé une avance d’un montant de 331 135 EUR pour la région de l’Evros; et un montant de 658 560 EUR pour la Grèce centrale et occidentale, ce qui, dans les deux cas, représentait 10 % de la contribution financière prévue du Fonds. Les montants ont été versés le 15 juillet 2015.

Après avoir terminé son évaluation, la Commission a décidé, le 10 juillet 2015, de proposer à l'autorité budgétaire l’intervention du FSUE pour un montant de 9 896 950 EUR. Le solde de la contribution financière du Fonds a été payé à la Grèce le 27 novembre 2015.

4.Financement

En 2015, les contributions financières du Fonds ont été approuvées par l’autorité budgétaire pour quatre des cas couverts par les demandes reçues en 2014 et 2015.