FR    FR 
 COMMISSION 
EUROPÉENNE  
Bruxelles, le 11.10.2012  
COM(2012) 587 final 
  
RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU CONSEIL
RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME 
D’INFORMATION SCHENGEN DE DEUXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) 
Janvier 2012 - Juin 2012 
 
 
FR 2   FR TABLE DES MATIÈRES 
1. Introduction................................................................................................................ .. 3 
2. État du projet.............................................................................................................. .. 3 
2.1. Vue d’ensemble des progrès enregistrés pend ant la période concernée par le rapport....... 3 
2.2. Cadre technique pour l’achèvement du projet..................................................................... 4 2.3. Préparatifs de la migration ............................................................................................... ... 7 
2.4. Réseau SIS II............................................................................................................. .......... 8 
2.5. Sécurité.................................................................................................................. .............. 8 
3. Gestion ..................................................................................................................... .... 9 
3.1. Aspects financiers ........................................................................................................ ....... 9 
3.2. Gestion opérationnelle.................................................................................................... ... 10 
3.3. Gestion du projet ......................................................................................................... ...... 10 
3.3.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG)......................................................... 10 3.3.2. Comité SIS-VIS (SIS II) ................................................................................................ 1 1 
3.3.3. Planification et coordina tion au niveau national ............................................................ 11 
3.3.4. Conseil................................................................................................................. ........... 12 
3.3.5. Parlement européen...................................................................................................... .. 12 
3.3.6. Gestion des risques..................................................................................................... .... 12 
4. Priorités pour la période objet du prochain rapport ................................................... 13 5. Conclusions................................................................................................................ 1 3 
 
FR 3   FR RAPPORT DE LA COMMISSION AU PA RLEMENT EUROPÉEN  ET AU CONSEIL 
RAPPORT SUR L’ÉTAT D’AVANCEMENT  DU DÉVELOPPEMENT DU SYSTÈME 
D’INFORMATION SCHENGEN DE DE UXIÈME GÉNÉRATION (SIS II) 
Janvier 2012 - Juin 2012 
1. I NTRODUCTION  
Le présent rapport décrit les tr avaux réalisés dura nt le premier semestre de 2012 pour le 
développement du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) et les préparatifs de la migration du SIS 1+ vers le SI S II. Il est présenté au Parlement européen et 
au Conseil conformément à l’article 18 du règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008
1 et de la décision 2008/839/ JAI du Conseil du 24 octobre 20082 relatifs à la 
migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information 
Schengen de deuxième génération (SIS II). 
2. É TAT DU PROJET  
2.1. Vue d’ensemble des progrès enregistrés pe ndant la période concernée par le rapport 
Après les essais, effectués au semestre pré cédent, relatifs aux composants des systèmes 
nationaux et du système central, le s activités du premier semestre  de 2012 ont essentiellement 
porté sur une phase de tests inte nsifs du système central et sur l’ interaction croissante de ce 
dernier avec les systèmes nationaux. Les prépara tifs relatifs aux dernières étapes du projet, à 
savoir la réalisation de l’essai complet et la  migration effective des données, ont fortement 
progressé au cours de la période considérée. 
Les bons résultats obtenus lors de s essais de la deuxième étape,  que la Commission a réalisés 
du 2 au 7 mai et auxquels ont participé onze Ét ats membres, ont démontré la maturité du 
système central et prouvent les avancées enregi strées dans la mise en œuvre du projet. 
Le calendrier général a été re specté, malgré les difficultés dues à des activités de test 
astreignantes menées en parallèl e aux niveaux cent ral et national: 
(i) plusieurs États membres ont profité du repo rt de l’échéance pour achever leur campagne 
nationale d’essais de conformité étendus ( Compliance tests extended  - CTE). La réussite de 
cette phase de tests étant touj ours une condition sine qua non pour  la participation à l’essai 
complet, les États membres concernés et la  Commission ont traité  progressivement les 
questions qui subsistaient à l’échelon  national, et ce avec l’urgence voulue. 
                                                 
1 Règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil du 24 octobre 2008 relatif à la migration du système 
d’information Schengen (SIS 1+) vers le systèm e d’information Schengen de deuxième génération 
(SIS II) (JO L 299 du 8.11.2008, p. 1). 
2 Décision 2008/839/JAI du Conseil du 24 octobre 2008 relative à la migration du système d’information 
Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Sc hengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 299 
du 8.11.2008, p. 43). 
 
FR 4   FR (ii) L’indisponibilité des outils d’essai du SIS 1+ validés et répondant aux critères requis que 
la France devait fournir a eu des répercussions su r les essais au niveau central, notamment sur 
la préparation des essais de la deuxième étape. Le risque de retard qui pesait dès lors sur le 
calendrier général a été évité, ap rès consultation des États membre s, grâce à l’utilisation des 
outils d’essai du SIS II. Ces derniers, dont l’utilis ation était déjà prévue dans le cadre des 
essais de la deuxième étape, ont répondu à toutes  les conditions requises et ont été pleinement 
validés, en toute transparence vis-à-vis des États membres. Un des deux outils d’essai SIS 1+ a finalement pu être mis à disposition dans le cadre et pour les besoins de l’essai complet. 
(iii) Dès la confirmation que le responsable des essais principaux prévu au départ (à savoir le 
prestataire des États membres chargé du SIS 1)  était indisponible, un expert d’un des États 
membres lui a succédé après avoir été désigné pa r le groupe de travail compétent du Conseil. 
À l’invitation de la Présidence, la Commission s’est engagée à mettre en œuvre une solution 
contractuelle afin d’apporter un soutien technique au respons able des essais des États 
membres. 
Une étroite coopération entre la Commission, les experts des États membres au sein du 
Conseil de gestion du programme global (CGPG) et du Comité SIS-VIS a été nécessaire pour 
remédier à ces difficultés. Dans  l’ensemble, l’approche généra lement constructive des parties 
prenantes a permis de maintenir le projet sur la  bonne voie, sur le plan tant des délais que du 
budget. 
2.2. Cadre technique pour l’achèvement du projet 
Essais 
 
Ces derniers mois ont été consacrés aux essa is visant à s’assurer du bon fonctionnement du 
SIS II dans son ensemble. Plusieurs campagnes d’essais ont été menées pendant la période considérée en vue de démontrer la  stabilité, le bon f onctionnement et l’efficacité des systèmes 
central et nationaux. 
(a) Essais de conformité étendus (CTE)
 
La campagne d’essais de conformité étendus a pour  but de vérifier la conformité des systèmes 
nationaux avec les spécifications du SIS II. À la mi-juin, la majorité (26) des États membres 
avaient clôturé avec succès leur campagne CTE nationale. Toutefois, quatre d’entre eux 
rencontraient encore des difficulté s techniques et ont été, dès lors , à la traîne pour participer 
aux premiers groupes de l’essai complet. Le transfert de la majorité des États membres 
concernés dans le dernier groupe (groupe 4) de l’essai complet, transfert qui permet de régler 
les problèmes en étroite coopération avec la Commission et les contractants, devrait aussi 
libérer assez de temps pour que les améliorations  qui s’imposent soient apportées d’ici le mois 
d’août 2012 au plus tard. 
(b) Essais de qualificatio n du système central (CSQT) sans les États membres  
Les essais de qualification du système central me nés sans les États membres, qui consistent à 
effectuer des milliers de cas d’essai, visent  à vérifier que le système central répond aux 
critères fonctionnels et non f onctionnels. La liaison entre l’unité cent rale du système à 
Strasbourg et l’unité centrale de secours à Sankt Johann im Pongau a été testée afin de 
s’assurer de l’équivalence des données contenue s dans les deux bases de données. Cette phase 
d’essai, démarrée en juillet 2011, s’est terminée en janvier 2012. 
 
FR 5   FR (c) Essais de qualificatio n du système central (CSQT) avec les États membres  
Dans le prolongement de la campagne d’essais précédente, mais à la différence notable que 
huit systèmes nationaux actifs y participaient, les essais de qualification du système central 
avec les États membres ont débuté le 16 janvier 2012, comme prévu, et pris fin le 19 février. 
Ces essais ont été approuvés le 27 avril 2012. 
(d) Essais de réception pr ovisoire du système (PSAT)  
Les essais de réception provisoire du systèm e ont eu lieu en mars 2012. Ils ont duré cinq 
jours, pendant lesquels les douze États membres volontaires ont testé le chargement de leurs 
données, à la fois dans l’unité cen trale et dans l’unité centrale  de secours. Il ressort de 
l’analyse des résultats que ces de ux unités ont réussi le test sans difficultés majeures, bien 
qu’il ait fallu recommencer certains  essais dans l’unité centrale de  secours. La phase d’essais 
a, en outre, mis en évidence le manque de solid ité de certains systèmes nationaux, qui ont dû 
être remplacés par des simulateurs pendant la dur ée des essais. Il a été, entre-temps, remédié à 
ces défaillances des systèmes nationaux. 
(e) Les essais de la deuxième étape (M2)  
La réalisation des essais de la deuxième étap e a constitué l’événement marquant de la période 
considérée. Il s’agit du deuxième poste de contrôle supplémentaire ajouté, à la demande du Conseil JAI de juin 2009
3, au calendrier des essais portant sur ce projet. 
D’après les conclusions du Conseil de juin 2009, la France était censée adapter certains outils 
d’essai du SIS 1 en vue des essais prévus dans le cadre des étapes. Le premier outil, qui devait 
enregistrer les transactions écha ngées entre le système central et les systèmes nationaux, a été 
abandonné en mars 2012, tandis que le deuxième , conçu pour analyser les enregistrements 
afin de déterminer si les résultats du systèm e sont conformes aux spécifications, ne répondait 
que partiellement aux conditions  requises au moment de l’e ssai complet mais n’était pas 
encore prêt pour les essais de la deuxième ét ape. Une mesure d’atté nuation a été prise pour 
maintenir la date prévue de mise en service du système en mars 2013 tout en s’assurant de la 
crédibilité de cette campagne d’essais: il a ains i été décidé, en accord avec la majorité des 
experts des États membres, de n’utiliser pour la deuxième étape que les outils d’essai 
explicitement mentionnés dans les conclusions du Conseil de juin 2009 qui étaient prêts, à 
savoir les outils d’essai SIS II conçus par les co ntractants de la Commission. Après des essais 
approfondis, tous les États membres ont indi qué que ces outils répondaient aux conditions 
requises. 
Les principaux essais de la deuxième étape se sont déroulés du 2 au 7 mai, avec la 
participation des systèmes nationaux de onze États membres. Le système central et les 
systèmes nationaux ont échangé sans interruption plus de deux millions d’opérations standard 
[création, téléchargement, suppression (CUD en anglais, creation, u pdate, d eletion)  de 
signalements SIS II], réalisant en cinq jours un chargement supérieur à celui du SIS 1 pendant 
un mois complet, ce qui excède également les exigences figurant dans les conclusions du Conseil de juin 2009. Parallèlement, le système a aussi traité durant ces cinq jours quelque 50 millions de recherches dans la base de données  centrale, fonctionnalité inexistante dans le 
système SIS 1. L’essai a démontré que les unités centrale et de réserve étaient restées 
                                                
 
3 10708/09 
 
FR 6   FR parfaitement synchronisées. Aucune interruption ni  perte d’information n’a été enregistrée; un 
seul État membre a subi une brève coupure de courant mais les systèmes central et national 
ont géré cet incident avec efficacité. 
En substance, les essais de la  deuxième étape ont prouvé la st abilité du système central SIS II 
dans des conditions opérationnelles. Comme la Commission l’explique en détail dans son 
rapport de validation, l’objectif des étapes (à savoi r démontrer la stabilité , la fiabilité et la 
performance du système central) a été atteint. Il a été satisfait aux critères d’entrée, 
d’exécution et de sortie. Les douze critères de réussite ont tous été remplis. 
Conformément à la procédure décrite dans les conclusions du Conseil de juin 20094, la 
Commission, en collaboration avec le Conseil de gestion du programme global et la task-force 
SIS II, a évalué et validé, le 26 juin 2012, les ré sultats des essais sur le plan technique. Le 
COREPER et le Conseil ont o fficiellement reconnu ce verdict favorable en juillet 2012. La 
Commission a aussi officiellement informé le  Parlement européen de ces résultats. 
(f) L’essai complet  
La version finale du plan d’essai complet décrivant la dernière phase d’essais de juin à 
septembre 2012 a été adoptée par le groupe de tr avail sur les affaires Schengen (formation 
SIS-TECH) le 24 mai 2012. 
Compte tenu de la série d’essais déjà réalis és dans le système central et, notamment, des 
résultats positifs des essais de la deuxième étape,  la Commission a déclar é lors de la réunion 
du COREPER du 30 mai 20125 que les composants relevant de sa responsabilité étaient prêts. 
La notification, effectuée conformément à la ba se juridique du SIS II, a permis aux parties 
prenantes de démarrer l’essai complet. 
L’essai complet ayant pour objec tif d’évaluer les performances de bout en bout du système, il 
exige un engagement considérable de la part  des États membres. Un atelier technique 
préparatoire a été organisé le 31 mai 2012 pour  présenter l’organisati on des essais et en 
clarifier les différentes composantes. 
À la suite des contraintes contractuelles renc ontrées par le gouvernement français, qui ne 
permettaient pas de désigner un prestataire ch argé du SIS 1 (comme prévu initialement), un 
expert d’un État membre a été nommé gestionnair e de l’essai complet pour les États membres. 
À la demande de ces derniers, la Commission a toutefois accepté de couvrir contractuellement les services de support du prestataire char gé du SIS 1. Le CGPG a également secondé 
l’équipe de gestion des essais. La partie forme lle de l’essai complet a débuté le 19 juin avec le 
premier groupe de huit États membres, auquel succéderont trois autres groupes le semestre 
prochain. Le premier volet de l’essai a pris fi n le 27 juin. D’après un e analyse préliminaire, 
aucune difficulté majeure n’a été décelée, ni da ns le système central ni dans les systèmes 
nationaux. Les problèmes exceptionnellement renc ontrés, comme la brève instabilité (une 
journée) de l’outil de surveillance du rése au ou des divergences d’opinion quant aux 
                                                
 
4 Réunissant des experts des États membres intéressés, la task-force SIS II a été instituée par les 
conclusions du Conseil JAI d’octobre 2006 afin d’ «assister le Conseil, en coopération avec la 
Commission, dans ses travaux sur la gestion et la coordination du projet SIS II, y compris le degré de préparation de tous les États membres».  
5 Article 8, paragraphe 1, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la 
décision 2008/839/JAI du Conseil du 24.10.2008. 
 
FR 7   FR modalités techniques dans un cas  d’essai, ont été résolus sans délai grâce à une bonne 
coopération d’ensemble des parties concernées.  
2.3. Préparatifs de la migration 
Un convertisseur est au cœur de l’architecture provi soire de migration conçue pour permettre 
le transfert des données du SIS 1 vers le nouveau système6. 
Après avoir réussi les essais de réception en  usine en octobre 2011, le convertisseur a été 
déployé à Strasbourg et soumis à de nouveaux essais au regard du SIS II (essais de la solution 
système - SST1) en prévision d’autres essais avec le SIS 1+. Par ailleurs, la Commission a 
installé et testé les él éments de communication nécessaires au SIS 1+ dans le convertisseur 
lui-même, préalable indispensabl e pour relier ce dernier au SI S 1+. Des préparatifs ont été 
effectués en vue de la connexi on du convertisseur à l’environn ement test au début de 2012.  
Au premier semestre de 2012, le convertisseur a été soumis à des essais au regard du SIS 1+ 
(essais de qualification). Depuis la fin du mois  de mai 2012, le convertisseur fait l’objet de 
tests au regard des deux systèmes [essais de la solution système - intégration complète (SST2)]. La préparation de l’infrastructure est achevée et les essais fonctionnels ont débuté 
comme prévu le 11 juin 2012. Cette phase d’essais devait être menée à son terme d’ici la fin 
du mois d’août 2012. Après les simulations, l’étape suivante consistera da ns la migration en 
temps réel des données du SIS 1+ vers le SIS II au début de l’année 2013. 
Planification de la migration
 
En mai 2012, la Commission a propos é de modifier le cadre juri dique régissant la migration 
effective des données (les instruments relatifs à la migration). L’objec tif est d’aligner les 
dispositions juridiques sur l’ approche technique convenue av ec les États membres en 2011 et 
d’offrir à ces derniers un instrument financie r supplémentaire pour certaines activités précises 
liées à la migration. La proposition de la Commi ssion devrait être adoptée au cours du second 
semestre de 2012, après que le Parlem ent aura également été consulté. 
La Commission et les États memb res rédigent en étroite collabo ration le manuel relatif à la 
migration, document exposant en détail les étapes décrites da ns le plan de migration. Un 
atelier «Migration» s’est tenu à ce sujet à la  fin du mois de mars, lors duquel les États 
membres se sont mis d’accord sur l’approche a ffinée de la migration selon laquelle ils sont à 
présent répartis en quatre groupes au lieu de mi grer individuellement. Ce manuel définira les 
rôles et les responsabilités à assumer tout au long  du processus et détaille ra le calendrier de la 
migration. Commencée en décembre 2011, cette  opération devra être achevée pour la 
fin 2012. 
Les instruments juridiques relatifs à la migra tion prévoient que les États membres participant 
au système SIS 1+ effectuent un test concernant les informations supplémentaires (essais 
fonctionnels SIRENE)7. La Commission a continué d’aider les États membres à préparer le 
réexamen des spécifications techniques des éch anges de données entre bureaux SIRENE et à 
                                                 
6 Article 10, paragraphe 3, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la 
décision 2008/839/JAI du Conseil du 24.10.2008. 
7 Article 9, paragraphe 1, commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la 
décision 2008/839/JAI du Conseil. 
 
FR 8   FR élaborer la description précise  des essais fonctionnels SIRE NE, activité programmée pour le 
second semestre de 2012. 
De février à juin 2012, le comité SIS-VIS form ation SIRENE, lors de ses quatre réunions, a 
réexaminé et actualisé le manuel SIRENE ainsi que d’autres mesures d’exécution destinées au 
SIS II afin d’établir la version finale des procédures et formul aires SIRENE avant le début des 
essais fonctionnels SIRENE en septembre 2012. L’ adoption de la décision d’exécution de la 
Commission est, quant à elle, prévue au second semestre. 
2.4. Réseau SIS II 
Le projet SIS II prévoit la fourniture d’un ré seau étendu de communications satisfaisant aux 
exigences de disponibilité, de sécurité, de couve rture géographique et de niveau de service, 
permettant aux systèmes nationa ux et centraux de communiquer. 
À des fins opérationnelles, les Ét ats membres disposent à la fois d’interfaces prin cipales et de 
secours reliées au réseau. Pendant la période visée par le présent rapport, le processus de 
réactivation des in terfaces de secours nati onales s’est poursuivi pour préparer les essais 
impliquant un basculement entre les sites principaux et de secours. 
Les instruments juridiques à la base du système SIS II décrivent l’infrastructure de 
communication dédiée aux données SIS II et à l’échange de données entre bureaux SIRENE8. 
Après que les États membres ont confirmé le s spécifications tech niques du relais de 
messagerie SIRENE SIS II, la Commission a apporté  la dernière touche aux procédures de 
passation de marché. Ce relais de messagerie a été installé au cours du premier semestre 
de 2012, en prévision de l’essa i auquel les États membres procéderont sur les informations 
supplémentaires. La première phase  des essais de base relatifs à la connec tivité s’est déroulée 
les 15 et 16 mai, suivie de la deuxième phase le s 14 et 15 juin. Les résultats de cette dernière 
sont en cours d’évaluation. Une troisième et de rnière phase est prévue  pour le 18 juillet 2012. 
2.5. Sécurité 
L’étude sur la sécurité complémentaire du rése au pour le SIS II a été présentée au comité 
SIS-VIS au cours de la période visée par le précédent rapport. Une solution technique 
satisfaisant à toutes les exigences a été dégag ée et un projet pilote a ensuite démarré. Les 
équipements nécessaires ont été achetés et une première phase d’essais s’est déroulée entre 
octobre 2011 et février 2012 dans un environneme nt contrôlé. Toutes les options techniques 
ont été validées pour le déploiement d’une so lution. La prochaine étape du projet pilote 
consistera à effectuer un essai supplémentaire qui nécessitera la participation de trois États membres volontaires. L’Allemagne et l’Autric he se sont d’ores et déjà proposées; un 
troisième volontaire est recherché. L’essai est prévu en septembre 2012. 
                                                
 
8 Voir l’article 4 commun au règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 
20 décembre 2006 sur l’établissement, le foncti onnement et l’utilisation du système d’information 
Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 381 du 28.12.2006, p. 4) et à la décision 2007/533/JAI 
du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement , le fonctionnement et l’utilisation du système 
d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) (JO L 205 du 7.8.2007, p. 63). 
 
FR 9   FR 3. G ESTION  
3.1. Aspects financiers 
Budget du SIS II  
À la fin de la période examinée dans le prés ent rapport, les engagements budgétaires effectués 
depuis 2002 par la Commission pour le projet SIS II s’élevaient au total à 149 811 765 EUR. 
Les contrats correspondants comprennent des ét udes de faisabilité, le développement du 
SIS II central lui-même, les services d’appui et d’assurance qualité, le réseau SIS II, la préparation de la gestion opérati onnelle à Strasbourg, la sécurité , les préparatifs en matière de 
biométrie, la communication et le s frais de mission des experts. 
De ce montant, 109 899 337 EUR avaient effectiv ement été versés entre 2002 et la fin du 
mois de juin 2012. Les principaux postes de dépenses concernaient le développement 
(62 364 845 EUR), le réseau (27 379 985 EUR) et le s services d’appui et d’assurance qualité 
(11 207 827 EUR), ainsi que la pr éparation de la gestion opér ationnelle à Strasbourg et à 
Sankt Johann im Pongau (7 279 228 EUR). 
Exécution budgétaire
 
 De 2002 à juin 2012  De janvier à juin 2012  
(en EUR)  Engagements  Paiements  Engagements  Paiements  
Développement 
(HP/Stéria)  80 593 047  59 285 803  0  8 213 662  
Développement (Atos)  3 535 041  3 079 041  0  1 814 541  
Services d’appui et 
d’assurance qualité  14 281 792  11 207 827  1 189 523  1 715 330  
Réseau  38 526 008  27 379 985  0  2 396 868  
Préparation de la 
gestion opérationnelle  9 201 624  7 279 228  235 730  201 925  
Sécurité  1 358 310  221 739  0  4 027  
Études et consultations 1 064 410  963 207  103 279  20 947  
Campagne 
d’information  33 373  33 373  0  0  
Frais de mission des 
experts  1 203 286  434 259  0  117 682  
Autres  14 874  14 874  0  0  
TOTAL:  149 811 765  109 899 337  1 528 532  14 484 983  
 
FR 10   FR  
Financement supplémentaire destiné au déve loppement des systèmes des États membres  
Afin que le Fonds européen pour les frontière s extérieures puisse soutenir l’achèvement des 
projets nationaux développés, une réaffectati on significative des ressour ces vers les projets 
nationaux du SIS II a été entreprise dans le cadre de la programmation de 2011 pour ce Fonds. 
La partie «Actions communautaires» du Fond s a été mise à la disposition de huit États 
membres contraints de concilie r leurs besoins supplémentaires  et leurs programmes annuels. 
Ces projets ont commencé à la fin de l’année 2011 et devraient être achevés à la fin de l’été 
ou au début de l’automne 2012. 
3.2. Gestion opérationnelle 
À la suite de l’adoption en octobr e 2011 du règlement portant sa création9, l’agence 
européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au 
sein de l’espace de liberté, de sécurité et de  justice assumera ses re sponsabilités liées à la 
gestion opérationnelle du SIS II dès la mise en service de celui-ci. 
La Commission a effectué les tâches administra tives nécessaires pour faire démarrer l’agence. 
Les États membres et la Comm ission ont désigné leurs représ entants au sein du conseil 
d’administration de l’agence ainsi que des diffé rents groupes consultatifs. Conformément aux 
dispositions du règlement portant création de l’ agence, un directeur exécutif par intérim a été 
nommé le 16 avril. 
Le conseil d’administration s’ est réuni à deux reprises dur ant ce semestre: sa réunion 
inaugurale s’est tenue les 22 et 23 mars 2012 à Tallinn et la second e réunion, au cours de 
laquelle le directeur exécutif titu laire a été sélectionné, a eu lieu le 28 juin. Le ca ndidat retenu 
ayant prononcé une déclaration devant la commission LIBE le 10 juillet, le Parlement 
européen prévoit d’adopter un avis sur ce candi dat que le conseil d’administration nommera 
ensuite par procédure écrite. La première réuni on du groupe consultatif sur le SIS II a eu lieu 
les 6 et 7 juin. 
D’autres activités préparatoires sont en cours en vue de l’étab lissement de l’agence et de son 
environnement de travail, de sorte qu’elle puisse accomplir à dater du 1er décembre 2012 les 
missions qui lui ont été confiées (recrutement de personnel, aménagement des locaux temporaires, mise au point définitive des doc uments clés qui permettront à l’agence de 
fonctionner, tels que le programme de trav ail pour 2012 et 2013, négociation des accords avec 
les États membres hôtes et les pays associés). 
3.3. Gestion du projet 
3.3.1. Conseil de gestion du programme global (CGPG) Dans la limite de ses attributions, telles que formalisées par les instruments juridiques relatifs 
à la migration adoptés le 3 ju in 2010, le CGPG a continué à dispenser des conseils pour 
                                                
 
9 Règlement (UE) n° 1077/2011 du Parlement européen et du Conseil du 25 octobre 2011. 
 
FR 11   FR répondre à un large éventail de questions liées au x projets en vue de la préparation des essais 
de la deuxième étape et de l’essai complet. Les échanges de vues entre la Présidence, la 
Commission, plusieurs experts des États membres et le pr incipal contractant de la 
Commission ont également contri bué à l’objectif du CGPG, qui es t de favoriser la cohérence 
entre le projet SIS II central et les projets SIS II nationaux. 
Vingt réunions plénières du CGPG se sont tenues au cours de la période faisant l’objet du 
présent rapport. 
3.3.2. Comité SIS-VIS (SIS II) 
Le comité SIS-VIS s’est réuni à cinq reprises  entre janvier et juin 2012 pour examiner des 
questions techniques relatives au SIS II. Plus ieurs approbations importa ntes ont été obtenues 
en ce qui concerne la migration et les essais dans ce cadre de comitologie. 
Outre les réunions régulières du comité SIS-VIS,  des sous-groupes du comité et des ateliers, 
rassemblant des experts des États membres, se penchent sur certaines questions techniques 
pointues. Ces réunions portent généralement sur des sujets ayant trait à des prestations 
précises requises dans le cadre du projet. 
• Le groupe consultatif sur les essais émet, à l’intention du comité SIS-VIS, des avis 
sur les questions relatives à l’organisation, la mise en œuvre et l’interprétation des 
essais. Il s’est réuni 23 fois au cours de la période considérée. 
• Le comité de gestion des changements apporte ses conseils en matière de 
classification et de qualificat ion, et sur l’incidence que pourrait avoir la correction 
des problèmes signalés. En raison des effort s importants que ce groupe de travail, qui 
rend également compte au comité SIS-VIS, a consentis afin de dégager un accord sur 
les spécifications techniques actualisées du  système central en 2010-2011 et de la 
stabilisation des exigences qui s’en est suiv ie, il ne s’est pas ré uni formellement au 
cours de la période visée par le rapport.  Les États membres et la Commission ont 
cependant réexaminé et actua lisé le règlement intérieur du comité de gestion des 
changements pour permettre aux États membre s de vérifier la conformité, avec le 
système central, des changements prévus dans leurs systèmes nationaux. 
• Un atelier «Migration SIS II» s’ est tenu durant cette période. 
3.3.3. Planification et coordi nation au niveau national 
Un groupe de travail composé des gestionnair es du projet dans les États membres a été 
instauré pour conseiller l’équi pe chargée du projet à la Co mmission. Ses réunions portent sur 
les questions de planification détaillées, les ri sques et les activités, ta nt au niveau central 
qu’au niveau national du projet. Ce groupe de travail s’est réuni cinq fois au cours de la 
période considérée. 
 
FR 12   FR 3.3.4. Conseil  
Conformément aux conclusions du Conseil et af in d’assurer une transparence complète, la 
Commission informe régulièrement le Conseil sur la mise en œuvre du calendrier global 
défini pour le SIS II et sur les dépens es afférentes au projet central. 
Au sein des instances du Conseil, la Commis sion continue de participer activement aux 
réunions ainsi qu’à leur préparation. Lorsqu’il s’agit d’apporter des cl arifications et des 
solutions à toute question susceptible d’être soulevée par les États membres, la Commission 
ne se borne pas à fournir des mises à jour ré gulières de l’état des lieux. De façon générale, 
l’atmosphère de coopération globalement positive  de ces réunions a permis de résoudre, au 
niveau technique, les problèmes rencontrés. Un e préparation approfondie, notamment l’envoi 
d’une lettre par la Commissaire avant le Consei l JAI d’avril, s’est traduite par des avancées 
constructives au niveau ministériel. 
Par ailleurs, la Commission c ontinue de diffuser un rapport hebdomadaire succinct, résumant 
les évolutions techniques, auprès des collègues engagés dans le projet  au niveau national. 
3.3.5. Parlement européen 
Le Parlement européen a placé dans la réserve une partie des crédits al loués au projet SIS II 
dans le budget général de l’UE. La Commission tient le Parlement informé de l’état d’avancement du SIS II. Après s’être acquittée de son obligation de rapport prévue par les 
instruments juridiques du SIS II en rédige ant le rapport sur l’avancement du SIS II
10, 
conformément aux conclusions du Conseil du 5 juin 2009, la Commission a, à plusieurs 
occasions, fourni aux représentants du Parlemen t européen des informations actualisées sur 
des questions financières, contractuelles et de  calendrier et sur l’état d’avancement du projet. 
Enfin, la Commission a répondu à une question parlementaire portant sur le SIS II. 
3.3.6. Gestion des risques 
La Commission surveille de près les risques liés au projet SIS II avec l’aide de son prestataire 
chargé de l’assurance qualité. Un plan d’at ténuation est établi pour chaque risque décelé, 
précisant les mesures à prendre af in d’atténuer ce risque. Mise à jour chaque semaine, la liste 
des risques repérés est présentée au Conseil de  gestion du programme global et discutée avec 
ce dernier selon une périodicité mensuelle. 
Les principaux risques recensés lors de la  période considérée étaient les suivants: 
• les retards enregistrés lors des es sais de conformité étendus (CTE); 
• la disponibilité ou non d’un outil SFR répondant pleinement aux critères; 
• le manque de ressources pour le C.SIS; 
• le peu de temps restant selon le calendr ier de la migration, pour une solution de 
secours; 
                                                 
10 Article 18 commun au règlement (CE) n° 1104/2008 du Conseil et à la décision 2008/839/JAI du 
Conseil. 
 
FR 13   FR • un éventuel retard pour la refonte des inst ruments juridiques rela tifs à la migration. 
4. P RIORITES POUR LA PERIODE OBJET DU PROCHAIN RAPPORT  
Au cours de la période qui fera l’objet du pr ochain rapport, de juillet à décembre 2012, sept 
principaux domaines d’activité sont retenus: 
• la finalisation des essais  CTE au niveau national; 
• l’achèvement de l’essai complet; 
• l’adoption de la refonte des instruments juri diques relatifs à la migration du SIS II; 
• les essais non fonctionnels de la solution sy stème (SST2) relatifs au convertisseur;  
• les essais fonctionnels SIRENE; 
• la simulation de migration limitée et générale; 
• l’adoption d’une décision d’exécution de la Commission relative au manuel SIRENE 
et à d’autres mesures d’exécution relatives au SIS II. 
5. C ONCLUSIONS  
Les préparatifs intenses en vue des dernières gr andes phases d’essais et de la migration des 
données qui s’en suivra ont été couronnés par la va lidation des essais de la deuxième étape et 
par le lancement de l’essai complet. 
Toutes les difficultés rencontrées lo rs de ces dernières ph ases de test du proj et ont été résolues 
grâce à la démarche coopérative que les États membres et la Commission ont privilégiée dans 
leurs échanges, ce qui a permis au projet SIS II  de ne pas dévier du calendrier prévu pour la 
mise en service, au premier tr imestre de 2013. Les progrès cons idérables accomplis pour faire 
parvenir le système à maturité ont posé les jalons  de trois actions essentielles qui devront être 
réalisées d’ici la fin de l’an née 2012, afin de prép arer la migration du SIS1+ au SIS II: 
l’achèvement de l’essai complet, les essa is fonctionnels SIRENE et l’adoption des 
instruments relatifs à la migration. 
 
FR 14   FR Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail 
Réunions organisées pendant la période de référence  
JANVIER 2012  
5, 11, 18, 24 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
25 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
25 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
10, 17, 24, 31 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
FÉVRIER 2012  
1, 8, 15, 23, 
29 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
22 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
22 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
7, 14, 21, 28 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
MARS 2012  
6, 14, 22, 27 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
21 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
21 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
6, 13, 20, 27 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
28 Atelier «Migration SIS II» 
 
AVRIL 2012  
3, 11, 19, 25 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
10, 17, 24 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
MAI 2012  
 
FR 15   FR 2, 7, 10, 16, 
29 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
30 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
30 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
31  Atelier sur l’exécution de l’essai complet du SIS II  
8, 15, 22, 29 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
JUIN 2012  
13, 20, 26, 27 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
27 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
27 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
5, 12, 19, 26 Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
Réunions du comité SIS-VIS (SIS II) et des groupes de travail 
b) Réunions provisoirement prévues pour  la prochaine période de référence 
JUILLET 2012  
4, 10, 18, 24  Conseil de gestion du programme global du SIS II 
26 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
26 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
3, 10, 17, 24, 
31  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
AOÛT 2012  
1, 8, 22, 29 Conseil de gestion du programme global du SIS II 
7 , 14 , 21 , 
28  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
 
FR 16   FR SEPTEMBRE 2012  
5 , 12 , 19 , 
26  Conseil de gestion du programme global du SIS II 
27 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
27 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
4 , 11 , 18 , 
25  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
OCTOBRE 2012  
3, 10 , 17 , 
24, 31  Conseil de gestion du programme global du SIS II 
26 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
26 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
2 , 9, 16 , 23 , 
30  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
NOVEMBRE 2012  
7 , 14 , 21, 28  Conseil de gestion du programme global du SIS II 
29 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
29 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
6 , 13 , 20 , 
27  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II 
 
DÉCEMBRE 2012  
5 , 12 , 19  Conseil de gestion du programme global du SIS II 
20 Comité SIS-VIS (réunion de la  formation technique SIS II) 
20 Réunion des gestionnaires na tionaux du projet SIS II 
4 , 11 , 18  Réunion du groupe consultatif sur les essais (TAG) du SIS II