Avis du Comité des régions sur la «Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme"»

(96/C 337/12)

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

Vu la «Proposition de décision du Conseil proclamant 1997 "Année européenne contre le racisme" (COM(95) 653 final - 95/0355 CNS)» ();

Vu la décision du Conseil en date du 4 mars 1996, de consulter le Comité des régions à ce sujet, conformément à l'article 198C premier alinéa du Traité instituant la Communauté européenne;

Vu sa décision en date du 8 mars 1996, d'attribuer la préparation de cet avis à la commission 8 «Cohésion économique et sociale, politique sociale, santé publique»;

Vu le projet d'avis (CdR 156/96) adopté par la commission 8, le 13 mai 1996 (rapporteur: M. Eurig Wyn);

a adopté lors de sa 13e session plénière des 12 et 13 juin 1996 (séance du 13 juin 1996) le présent avis à l'unanimité.

1. Observations générales

Le Comité des régions (CdR) se réjouit de l'occasion qui lui est offerte de s'exprimer sur les propositions de la Commission visant à réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Le présent avis a pour objet de compléter l'avis antérieur du CdR sur le Livre blanc de la Commission sur la politique sociale européenne (1995).

Indépendamment des observations spécifiques qu'il souhaite formuler sur des thèmes connexes, le CdR approuve entièrement les aspirations globales et la teneur générale des propositions. Celles-ci devraient améliorer les relations interraciales et intercommunautaires, minimiser l'exclusion des groupes minoritaires, promouvoir l'égalité des chances et tendre vers une société plus harmonieuse.

2. Introduction

Le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme sont des problèmes réels qui affectent la société civile dans tous les États membres et au-delà. Ces problèmes, qui induisent un comportement antisocial, touchent à la fois les zones urbaines et rurales. Il règne une impression générale d'augmentation de la fréquence des comportements antisociaux à l'encontre de personnes issues de communautés minoritaires qui sont souvent frappées par l'exclusion, les problèmes économiques et d'autres handicaps. Il convient de soutenir les efforts déployés, en particulier dans la pratique, pour aider à minimiser ces comportements indésirables et à promouvoir de bonnes relations interraciales et intercommunautaires ainsi que le respect mutuel entre personnes d'origine ethnique ou raciale différente.

3. Contexte

3.1. Facteurs influençant le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme

Le CdR reconnaît que le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme ont des origines nombreuses et variées. Sans vouloir engager un débat sur les causes de ces phénomènes, le CdR souhaite mettre en exergue la relation qu'il perçoit entre les manifestations de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme et les circonstances économiques et sociales.

Il est évident que les individus adoptant des comportements antisociaux indésirables subissent des influences, parmi lesquelles figurent un taux de chômage élevé, le problème du logement et de l'attribution des logements, les différences culturelles, le manque de sensibilisation, les difficultés économiques et les styles de vie différents.

La résolution de certains de ces problèmes pratiques n'éliminerait pas entièrement les comportements antisociaux, mais contribuerait toutefois à en réduire la fréquence.

3.2. Des circonstances spécifiques exigent des mesures spécifiques

Le CdR reconnaît les nombreuses formes de discrimination et de comportement antisocial présentes dans les États membres. Ces actes et les réactions appropriées peuvent varier d'un État membre à l'autre et d'une ville à l'autre. Bien que les problèmes puissent se recouper à certains égards, les circonstances spécifiques appellent des remèdes spécifiques.

4. Les propositions de la Commission

Le CdR souhaite formuler les observations spécifiques suivantes:

4.1. Nécessité d'une réponse concrète

Tout comme la Commission, le CdR reconnaît la nécessité d'une action pratique urgente en vue de réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. Bien que de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales aient reconnu l'existence de ces phénomènes depuis de nombreuses années, il convient d'entreprendre des actions afin de mettre en oeuvre des mesures réalistes et efficaces qui réduiront leur fréquence. La nécessité d'une action urgente est soulignée par l'augmentation assez récente d'actes discriminatoires transeuropéens, y compris des actes de violence et de mort. Parmi ces actes figurent la propagande et les menaces proférées par les représentants des partis politiques d'extrême droite, les activistes et les autres groupes non démocratiques.

Il convient d'approuver le partage d'expériences entre les États membres, en particulier au niveau local et régional, afin de soutenir la mise en oeuvre des actions pratiques proposées par la Commission. Ces échanges permettraient de promouvoir le développement de modèles de bonne pratique et d'empêcher la répétition de réponses inappropriées ou inopérantes aux comportements antisociaux. Le CdR souhaite dès lors voir poursuivre le soutien de réseaux transeuropéens tels que le European Local Authorities Interactive Network for Ethnic Minorities Policies (ELAINE) qui vise à combattre le racisme et à promouvoir la tolérance entre les différentes communautés ethniques, culturelles et religieuses d'Europe.

4.2. Subsidiarité

Le CdR soutient pleinement les actions locales visant à réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme et approuve dès lors l'intention de la Commission de respecter le principe de subsidiarité.

S'il est admis que des actions coordonnées doivent être entreprises au niveau international, national et régional, c'est tout particulièrement au niveau local que les efforts de redressement doivent être mis en oeuvre.

Les collectivités locales, associées aux communautés locales et aux groupes minoritaires, devraient naturellement être conscientes de la fréquence et des origines des manifestations locales des conflits et tensions à connotation raciale. C'est pourquoi le CdR soutient l'action conjointe telle que proposée par la Commission. Des mesures sont ici nécessaires afin de former l'opinion publique. Une telle approche souligne l'écoeurement commun face aux comportements antisociaux et offre un soutien concret aux individus ou groupes qui ont subi des actes discriminatoires.

Elle affirme le caractère inacceptable du racisme, de la xénophobie et de l'antisémitisme, ainsi que la volonté de soutenir ceux qui en sont victimes et de promouvoir simultanément une société plus harmonieuse. En tentant de résoudre des problèmes locaux au niveau local, le CdR envisage un partenariat de soutien mutuel entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales.

4.3. Coopération et action commune

Tout comme la Commission, le CdR est particulièrement conscient de la nécessité d'une coopération et d'une action commune dans la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.

Cette action devrait impliquer des organisations gouvernementales et non gouvernementales au niveau européen, national, régional et local, ainsi que des représentants des communautés ou groupes religieux minoritaires touchés. Au niveau transeuropéen, elle devrait inclure, par exemple, le Forum des migrants et d'autres organes similaires tels que le Conseil gitan international.

Des organisations similaires à l'échelle nationale telles que, par exemple, le Joint Council for the Welfare of the Immigrants (conseil mixte pour le bien-être des immigrés) en Grande-Bretagne, ont également un rôle à jouer. Au niveau local, qui est également le plus efficace, des forums communautaires de quartier ou des comités territoriaux représentant la population locale pourraient intervenir. Le partenariat est nécessaire non seulement entre les organisations gouvernementales et non gouvernementales, mais également au sein de ces secteurs individuels afin de tirer le meilleur parti des efforts visant à réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. L'entreprise et les syndicats sont des groupes cible et des partenaires importants dans la coopération visant à intégrer les immigrés dans la société et dans la vie active. L'attribution de pouvoirs au niveau régional et local est indispensable pour permettre l'organisation d'actions visant à soutenir les propositions de la Commission.

4.4. Nécessité d'un contrôle effectif

Le CdR accueille favorablement la reconnaissance par la Commission de la nécessité de contrôler les incidents liés au racisme, à la xénophobie et à l'antisémitisme. Alors que de nombreuses organisations gouvernementales et non gouvernementales autorisées s'accordent à reconnaître la montée persistante de ce type de comportement antisocial, cette affirmation doit être étayée par des faits, afin de fournir un complément d'information bien nécessaire à ce sujet.

Au cours des dernières années, les collectivités locales et les organisations bénévoles ont récolté des statistiques détaillées sur la fréquence et la nature de ces comportements antisociaux. Cette base d'informations, considérée comme complète, devrait être utilisée afin d'accroître nos connaissances et d'orienter les actions proposées par la Commission vers les domaines ou les activités où la nécessité et l'efficacité sont les plus importantes. Les projets antiracistes et associés existant à tous les niveaux devraient être passés en revue afin de contribuer au développement d'une approche plus énergique et plus efficace pour affronter ces problèmes. À cette fin, le CdR souhaite réitérer sa demande de bonnes pratiques au niveau régional et local.

4.5. Éducation et sensibilisation

À l'instar de la Commission, le CdR est convaincu que l'éducation et la sensibilisation de l'opinion publique sont des éléments essentiels dans la réduction et la prévention d'activités racistes, xénophobes ou antisémites.

Un travail utile peut être accompli au sein des systèmes d'éducation des États membres et des collectivités régionales et locales en vue de promouvoir la conscience interculturelle et les sujets apparentés, réduisant par là même les comportements antisociaux. Des initiatives telles que le programme Socrates sont précieuses aux yeux du CdR, car elles jouent un rôle appréciable dans la préparation des adultes à un engagement constructif dans la société multiraciale et multiculturelle, au sein de laquelle un nombre croissant de citoyens européens vivent à l'heure actuelle.

Aussi le CdR approuve-t-il les propositions de la Commission sur le développement des réseaux d'échange de matériel didactique, la formation en cours d'emploi des enseignants, l'encouragement de l'accès des élèves défavorisés à la profession d'enseignant, le soutien de l'enseignement des langues des communautés, ainsi que le développement de l'éducation antiraciste dans le cadre du programme scolaire globale. Une plus grande information sur les différentes races, cultures et styles de vie viendrait soutenir l'objectif de la Commission de parvenir à une société plus égale et plus harmonieuse en développant une citoyenneté européenne ou mondiale.

Afin de soutenir ce travail, l'échange de personnel interne et externe au système éducatif entre les États membres s'avérerait utile. Cet échange offrirait une expérience pratique d'une culture différente et contribuerait au développement personnel des individus.

La prévention du comportement antisocial, tel qu'il a été identifié dans la communication de la Commission, est considérée par le CdR comme essentielle dans une stratégie à long terme visant à réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. En conséquence, le CdR souhaite soutenir et améliorer l'action préventive déployée par la Commission par l'intermédiaire du programme Jeunesse pour l'Europe III en combinaison avec le Plan d'action pour l'information de la jeunesse et le projet des villes contre le racisme.

De même, le CdR est prêt à soutenir des plans de formation visant spécifiquement à permettre l'accès à l'emploi pour les jeunes défavorisés et socialement exclus. Si le but n'est pas de leur accorder un traitement préférentiel, il est sans aucun doute nécessaire de soutenir et d'encourager les jeunes, plus particulièrement ceux issus de communautés minoritaires, afin de leur donner accès à des circuits d'éducation et de formation tant formels que professionnels et de les aider à rester dans ces filières. Cela leur permettrait de surmonter leur handicap et contribuerait à promouvoir l'objectif d'une véritable cohésion sociale.

Le CdR recommande la sensibilisation de l'opinion publique aux problèmes de racisme, de xénophobie et d'antisémitisme; aussi soutient-il les campagnes publicitaires prévues au cours de l'Année européenne contre le racisme en 1997.

4.6. Le rôle des médias

Le Comité appuie entièrement le point de vue de la Commission selon lequel le rôle des médias dans la prévention et la lutte contre le racisme et les préjugés est crucial. C'est pourquoi il soutient pleinement les propositions visant à encourager des médias plus responsables, par nature antiracistes et qui soutiennent une société multiraciale et multiculturelle. Le CdR accueillerait favorablement une approche plus positive de la couverture par les médias des contextes religieux et culturels différents de nombreuses villes européennes. Il convient d'encourager le relèvement des normes et la suppression des stéréotypes négatifs, ainsi que le propose la Commission.

4.7. Financement

Le CdR estime que la question du financement est essentielle dans les propositions de la Commission. En raison de la relation perçue entre une économie active avec un taux d'emploi élevé et la diminution des comportements antisociaux qui en résulte, le financement de la création d'emplois et de la formation est considéré comme un élément essentiel de la lutte contre le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme. C'est pourquoi il est suggéré d'affecter des ressources des Fonds structurels au soutien de ces activités.

4.8. Législation européenne

Conformément au point de vue exprimé par le Parlement européen, le CdR accueille favorablement les propositions de la Commission d'application de clauses non discriminatoires dans les instruments communautaires. L'intention de la Commission de renforcer à l'avenir les dispositions du Traité afin de lutter contre la discrimination raciale est également soutenue.

Le CdR souhaite également être consulté ultérieurement sur la question de la législation européenne après examen de ce sujet par la Conférence intergouvernementale.

4.9. Antisémitisme

Le CdR souhaite exprimer sa préoccupation concernant le manque de propositions spécifiques de lutte contre les activités antisémites.

4.10. Les communautés minoritaires et leurs langues

Le CdR a souligné que l'autonomie recherchée par les cultures minoritaires implique pour celles-ci la nécessité d'utiliser leur propre langue. Dans la recherche du respect mutuel entre cultures et langues minoritaires et majoritaires, il importe qu'aucune culture n'en exclue d'autres ou ne soit perçue elle-même comme raciste.

4.11. La police

Le rôle de la police dans les États membres est, comme l'a indiqué la Commission, crucial pour la réduction du racisme et des préjugés. Aussi le Comité soutient-il les propositions de la Commission relatives au développement d'une stratégie policière européenne. Le CdR est particulièrement préoccupé par la nécessité de voir les forces de police de tous les États membres refléter la composition de la population et mettre en oeuvre l'égalité des chances en matière d'accès et de promotion au sein de leurs services. Une formation appropriée est également considérée comme un élément essentiel afin de garantir la sensibilité des officiers face aux besoins des communautés et des groupes religieux communautaires.

4.12. L'Année européenne contre le racisme - 1997

Le CdR estime que l'Année européenne contre le racisme - 1997 constitue une occasion idéale de promouvoir la bonne pratique, le respect mutuel et la promotion de relations interraciales et intercommunautaires favorables. Dès lors, le CdR soutient pleinement les propositions de la Commission.

5. Conclusions

5.1. Le CdR approuve la proposition visant à proclamer 1997 Année européenne contre le racisme.

5.2. Le CdR rédigera un rapport complémentaire au présent avis, reprenant les activités prévues pour l'année 1997 dans lesquelles les collectivités régionales et locales joueront un rôle clé.

5.3. Le CdR examinera également plus en détail les positions présentées par la Commission sur ce thème important.

5.4. Le CdR accueille favorablement et soutient pleinement l'intention de la Commission de réduire le racisme, la xénophobie et l'antisémitisme.

Le CdR reconnaît le rôle utile de l'action transeuropéenne afin de combattre ces problèmes et le comportement antisocial qui en résulte. Les actions spécifiques proposées par la Commission sont dans l'ensemble approuvées, sous réserve des observations formulées dans le présent avis.

L'action projetée, la coopération et le respect mutuel entre les groupes ethniques, raciaux et religieux différents à travers l'Europe offrent les moyens susceptibles d'amorcer une tentative sérieuse de réduction des activités antisociales indésirables. Si elles sont couronnées de succès, ces aspirations pourraient transparaître dans une Europe multiraciale et multiculturelle plus harmonieuse.

Fait à Bruxelles, le 13 juin 1996.

Le Président du Comité des régions

Pasqual MARAGALL i MIRA

() JO n° C 89 du 26. 3. 1996, p. 7.