2. La tremblante ***I
A5-0023/2000
Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE du
Conseil en ce qui concerne la tremblante (COM(1998) 623 Tdash C4-0026/1999 Tdash 1998/0324(COD))
Cette proposition est approuvée.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de directive du Parlement euro-
péen et du Conseil modifiant la directive 91/68/CEE en ce qui concerne la tremblante
(COM(1998) 623 Tdash C4-0026/1999 Tdash 1998/0324(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
;dash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(1998) 623)(1),
;dash vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 152 du traité CE, sur la base duquel la proposition de la
Commission lui a été présentée (C4-0026/1999),
;dash vu l’article 67 de son règlement,;dash vu le rapport de la commission de l’agriculture et du développement rural ainsi que l’avis de la
commission de l’environnement, de la santé publique et de la protection des consommateurs(A5-0023/2000);
1. approuve la proposition de la Commission;
2. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
sa proposition ou la remplacer par un autre texte;
3. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
(1) JO C 45 du 19.2.1999, p. 33.
3. Traité OMPI (Droit d’auteur/Interprétation, exécution) ***
A5-0008/2000
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Conseil relative à
l’approbation, au nom de la Communauté européenne, du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et
du traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et sur les phonogrammes (11221/1999 Tdash
COM(1998) 249 Tdash C5-0222/1999 Tdash 1998/0141(AVC))
(Procédure de l’avis conforme)
Le Parlement européen,
;dash vu la proposition de la Commission (11221/1999 ;dash COM(1998) 249 ;dash 1998/0141(AVC))(1),
;dash vu le traité de l’OMPI sur le droit d’auteur et le traité de l’OMPI sur les interprétations et exécutions et
sur les phonogrammes,
;dash consulté par le Conseil conformément à l’article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité CE en
liaison avec l’article 47, paragraphe 2, l’article 55 et l’article 95 (C5-0222/1999),
(1) JO C 165 du 30.5.1998, p. 8.C 339/128 FR 29.11.2000 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 16 février 2000
;dash vu les articles 86 et 97, paragraphe 7, de son règlement,
;dash vu la recommandation de la commission juridique et du marché intérieur et l’avis de la commission de
la culture, de la jeunesse, de l’éducation, des médias et des sports (A5-0008/2000);
1. donne son avis conforme sur l’approbation des traités;
2. charge sa Présidente de transmettre la présente résolution législative au Conseil, à la Commission,
ainsi qu’aux gouvernements et aux parlements des États membres et à l’Organisation mondiale de la pro-priété intellectuelle (OMPI).
4. Additifs dans l’alimentation des animaux *
A5-0015/2000
Proposition de directive du Conseil modifiant la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans
l’alimentation des animaux COM(1999) 388 Tdash C5-0134/1999 Tdash 1999/0168(CNS)
Cette proposition est modifiée comme suit(1):
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION(2)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
(Amendement 1)
Premier visa
vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam-
ment son article 37vu le traité instituant la Communauté européenne, et notam-
ment son article 152
(Amendement 2)
Considérant (4bis) (nouveau)
(4bis) considérant que, au 1eravril 1998, plus d’une per-
sonne était responsable de la mise en circulation et queces personnes seront en possession d’une autorisationprovisoire liée à l’additif en cause pendant la procédurede réévaluation, à condition qu’elles présentent unedemande d’autorisation conformément à l’article 9G,paragraphe 5;
(Amendement 4)
Avant l’article premier, ARTICLE−1 (nouveau)
Article 7bis (directive 70/524/CEE)
Article −1
L’article 7bis de la directive 70/524/CEE est libellé comme
suit:
Article 7bis
1. Si un additif est composé d’organismes généti-
quement modifiés au sens de l’article 2, paragraphes 1et 2 de la directive 90/220/CEE du Conseil du 23 avril1990 relative à la dissémination volontaire d’organis-mes génétiquement modifiés dans l’environnement(
1)
ou s’il contient de tels organismes, cet additif ne peutêtre autorisé que s’il ne présente aucun danger pour lasanté humaine et l’environnement.
(1) La question a ensuite été envoyée en commission, conformément à l’article 69, paragraphe 2, du règlement.
(2) JO C 307 E du 26.10.1999, p. 38.29.11.2000 FR C 339/129 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi, 16 février 2000