Avis du Comité des régions «Logement et politique régionale»

(2007/C 146/02)

LE COMITÉ DES RÉGIONS

La question du logement ne se limite pas à la construction proprement dite, mais concerne également les zones et les communautés au sein desquelles nous vivons. S'occuper du logement, c'est oeuvrer à l'existence de zones plus sûres, plus propres et plus vertes dans nos régions et nos villes, où les habitants ont la possibilité de mener une vie épanouie et de développer des interactions. La question du logement touche également à l'accès à l'emploi, aux transports et aux services, ainsi qu'à la création d'un environnement de haute qualité. Pour cette raison, bien que le logement ne soit pas une compétence spécifique de l'Union européenne, de nombreuses politiques ont un effet direct ou indirect sur les questions de logement. Au nombre de ces politiques figurent notamment celles relatives à l'environnement urbain, à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la pollution sonore et à la santé mais également à l'achèvement du marché unique en ce qui concerne les services et à la concurrence.

Les nouveaux États membres peuvent utiliser jusqu'à 3 % de la dotation des programmes opérationnels concernés ou 2 % du total de la dotation totale du FEDER pour le logement et l'avis contient des conseils et exemples de bonne pratique en provenance de l'UE pour appuyer ces dépenses. Au nombre de ces conseils, on compte des idées concernant la relation physique qui existe entre le paysage, les bâtiments, les logements, les emplois et les services locaux; l'efficacité énergétique et le développement durable; et la manière d'éviter une ghétoïsation dans les zones d'habitation.

Tous les États membres peuvent examiner le rôle de la formation dans la mise en place de communautés durables. Former les habitants à l'amélioration de leur zone de résidence et leur donner les capacités de développer les espaces verts et d'améliorer l'efficacité énergétique peut contribuer à fournir des solutions aux quartiers en déclin et constituer de nouvelles sources d'emploi.

LE COMITÉ DES RÉGIONS,

VU le courrier du Parlement européen en date du 28 septembre 2006, invitant, conformément à l'article 265, paragraphe 4, du traité instituant la Communauté européenne, le Comité des régions à élaborer un avis sur le thème «Logement et politique régionale»;

VU la décision de son président en date du 20 novembre 2006 de charger sa commission de la politique de cohésion territoriale d'élaborer un avis sur ce sujet;

VU le projet de rapport d'initiative du Parlement européen sur le thème «Logement et politique régionale» (2006/2108/INI) (rapporteur: M. Alfonso ANDRIA (IT/ALDE);

VU son avis sur «La politique de cohésion et les villes: la contribution des villes et des agglomérations à la croissance et à l'emploi au sein des régions» (CdR 38/2006);

VU les conclusions du Conseil des ministres informel sur le thème des communautés durables, qui a eu lieu à Bristol les 6 et 7 décembre 2005;

VU la Communication de la Commission européenne sur «La politique de cohésion et les villes: la contribution urbaine à la croissance et à l'emploi dans les régions»;

VU la «Proposition de charte européenne du logement» de l'intergroupe URBAN du Parlement européen;

VU son projet d'avis (CdR 345/2006 rév.) adopté le 11 décembre 2006 par la commission de la politique de cohésion territoriale (COTER) (rapporteuse: Mme Flo CLUCAS (RU/ALDE)), membre du conseil municipal de Liverpool;

CONSIDÉRANT

que le résultat du compromis auquel sont parvenus les chefs de gouvernement en décembre 2005, par lequel le logement a été défini comme coût éligible au titre des Fonds structurels uniquement pour les nouveaux États membres, et ce dans une proportion limitée, dans le cadre du règlement FEDER (article 7, paragraphe 2), à savoir 3 % de la dotation des programmes opérationnels concernés ou 2 % du total de la dotation totale du FEDER. Que les dépenses sont également limitées au logement multifamilial et doivent être effectuées dans le cadre des programmes de développement urbain. Que de nouveaux instruments, créés dans le cadre de la coopération renforcée entre la Commission européenne et la BEI, tels que JESSICA (Alliance européenne d'appui aux investissements durables en zone urbaine), permettront de financer des projets dans un cadre plus large de développement urbain;

que bien que le logement ne soit pas une compétence spécifique de l'Union européenne, de nombreuses politiques ont un effet direct ou indirect sur les questions de logement. Qu'au nombre de ces politiques figurent notamment celles relatives à l'environnement urbain, à l'efficacité énergétique, aux énergies renouvelables, à la pollution sonore et à la santé, mais également à l'achèvement du marché intérieur des services et à la politique de concurrence;

que les collectivités locales et régionales de l'Union européenne sont généralement responsable des questions de logement sur leur territoire, et que le cadre urbain constitue le plus grand défi en matière de logement;

que l'accès à un logement décent est une condition essentielle du maintien de la cohésion sociale et territoriale au sein de l'Union européenne. Que par conséquent, il existe un lien étroit entre le thème du logement et l'Agenda de Lisbonne. Que le logement décent est un élément fondamental de la compétitivité des régions. Que faute de logements de bonne qualité en nombre suffisant, les régions ne pourront ni attirer, ni retenir les travailleurs, ce qui se traduira par un déclin économique.

a adopté l'avis suivant lors de sa 68e session plénière, tenue les 13 et 14 février 2007 (séance du 13 février).

Point de vue du Comité des régions

Le logement est l'un des facteurs clef de la lutte contre l'exclusion et le chômage; c'est lui qui fait de nos villages, de nos villes et de nos campagnes ainsi que de nos régions des endroits où il fait bon vivre et travailler, encourage l'harmonie entre les communautés et en leur sein, et contribue à la réalisation des objectifs en matière de développement durable.

De nombreuses villes et régions de l'Union européenne traversent actuellement, ou sont appelées à traverser un processus de rénovation dans les zones où la qualité du logement est médiocre et où le marché du logement fonctionne mal; à cela s'ajoutent le déclin économique, la détérioration du tissu et des infrastructures sociales (éducation, santé, rapports humains) dans les quartiers.

La question du logement ne se limite pas à la construction proprement dite, mais concerne également les zones et les communautés au sein desquelles nous vivons. S'occuper du logement, c'est oeuvrer à l'existence de zones plus sûres, plus propres et plus vertes dans nos régions et nos villes, où les habitants ont la possibilité de mener une vie épanouie et de développer des interactions. La question du logement touche également à l'accès à l'emploi, aux transports et aux services, ainsi qu'à la création d'un environnement de haute qualité. Tout cela constitue l'agenda de ce que l'on appelle les «communautés durables». Cet agenda comporte deux aspects: une dimension territoriale et une dimension sociale.

1. La dimension territoriale du logement

Des décennies de négligence, dans beaucoup d'anciens États membres de l'Union européenne mais surtout dans les nouveaux, ont fait que nous héritons aujourd'hui de logements inadéquats et de graves problèmes d'exclusion. Le manque d'investissement dans le logement a, dans de tels cas, conduit à la ghettoïsation des plus pauvres et des exclus, ce qui a entraîné des mécontentements et s'est parfois traduit par des troubles sociaux et par des violences, comme on a pu le voir récemment dans certains États membres.

La planification urbaine est un élément fondamental des stratégies futures; il est important dès lors d'aligner les stratégies en matière de logement sur les stratégies d'aménagement de l'espace des régions. Dans ce domaine, les anciens États membres ont connu à la fois des succès et des échecs dans les tentatives qu'ils ont entreprises afin de combattre l'extension incontrôlée des agglomérations urbaines et les embouteillages, et de créer des villes plus attrayantes et plus agréables à vivre, en promouvant et en créant une identité soit au niveau local, soit au niveau d'un quartier. Les nouveaux États membres devraient prendre en considération ces expériences afin d'éviter de commettre des erreurs similaires.

La rénovation des quartiers devra certes être modulée en fonction des circonstances locales, mais il conviendra d'aborder cette question de manière globale et de prévoir des mesures visant à améliorer l'éducation, la santé et les autres services publics en promouvant la formation, l'emploi et l'économie, en introduisant des méthodes proactives de gestion des quartiers, en gérant les comportements antisociaux, en améliorant la qualité et la conception de l'environnement, et en assurant des services de transports en commun de qualité (voir annexe, exemple no 4).

Priorité devra être donnée à la réhabilitation des sites industriels ou commerciaux abandonnés ou désaffectés afin de maintenir l'unité des villes et d'éviter l'extension à l'infini des banlieues ainsi que les empiètements sur les communes rurales. Ce sont là des choix qui sont souvent plus onéreux à court terme mais qui comportent des avantages à long terme en matière de cohésion, de réutilisation des ressources et d'emploi. Subventionner des infrastructures et accorder des incitations au niveau local et régional constituent des instruments efficaces pour la réhabilitation des sites désaffectés.

De la même manière, il faudra mettre l'accent sur la restauration, l'entretien et l'amélioration du parc immobilier existant, à la faveur de mesures d'aide à la réhabilitation et à la rénovation, ainsi que sur l'installation de jeunes dans les quartiers des noyaux historiques des villes et les implantations rurales sur la côte et dans l'intérieur des terres qui sont laissées à l'abandon et habitées par des populations plus âgées.

La création de partenariats public/privé (PPP) afin d'exploiter les zones abandonnées et de réhabiliter les logements à occupation multiple peut modifier non seulement l'apparence physique des sites en question, mais peut permettre à des quartiers de redevenir des lieux plus agréables pour vivre et travailler.

Des quartiers homogènes, dotés de logements de bonne qualité, de dimensions et d'utilisations diverses, disposent d'un niveau de développement et d'une densité de population permettant de garantir l'existence de services intégrés, de commerces et de transports qui en assureront la viabilité économique. La fourniture de logements doit aller de pair avec la fourniture de services publics et le maintien de niveaux optimum de population afin d'assurer les services essentiels. La réhabilitation des quartiers et la rénovation de logements peuvent avoir des répercussions négatives tant sur le maintien de la population que sur les services. Il est nécessaire que les États membres reconnaissent l'importance de la continuité des services dans les périodes de changements substantiels au sein d'une communauté donnée.

Une approche globale en matière d'aménagement du territoire est nécessaire si l'on veut comprendre la relation physique qui existe entre le paysage, les bâtiments, les logements, les emplois et les services locaux. Les projets doivent être compatibles à la fois entre eux et avec l'espace dans lequel ils sont appelés à s'insérer. Lors d'une opération de rénovation ou de création de logements, les collectivités locales et régionales devront s'efforcer d'exclure la criminalité et de créer un habitat de qualité, en promouvant le développement durable et le patrimoine, tout en tenant compte des besoins et des aspirations des populations et de l'impact plus large sur la cohésion.

La valorisation de l'histoire et de l'héritage d'un quartier peut être un facteur déterminant dans la capacité à attirer des investisseurs et des habitants potentiels. Le choix d'exploiter un riche héritage industriel ou urbain, plutôt que de le masquer, peut servir de moteur à la réhabilitation et au changement si l'on sait créer des endroits attrayants qui donnent envie d'y vivre et chargés d'une identité forte, susceptible de développer une certaine fierté au sein de la communauté. C'est la raison pour laquelle aucune décision relative à la préservation, à la remise à neuf ou à la démolition ne doit être prise tant que l'on n'aura pas pris en considération les facteurs physiques, environnementaux, sociaux et économiques.

Les entreprises sociales, y compris les associations et les coopératives de logement, occupent une place importante dans certains pays en matière de rénovation des logements. Elles sont un facteur de stabilité, contribuent à résoudre les problèmes d'intégration et d'accessibilité des banlieues et offrent un soutien aux populations soumises au stress. Ces organismes, en fournissant des logements sociaux, outre leur flexibilité, ont un rapport direct avec les populations, ce qui peut leur permettre de proposer des solutions adaptées aux besoins des habitants. Elles sont également créatrices d'emplois et peuvent contribuer à attirer des soutiens publics et privés pour certains projets (voir annexe, exemples no 1 et 2).

Le changement climatique devenant un sujet de préoccupation croissante pour les gouvernements, il y a lieu de tenir compte, dans la conception des futurs logements, de l'efficacité énergétique, qui permet de fournir un mode de chauffage à un prix abordable et donc de remédier à la rareté des combustibles. Toutefois, le problème de la mauvaise isolation dans les logements anciens est tout aussi crucial; il peut être tout à la fois une source de création d'emplois et un facteur d'économie d'énergie. L'un des facteurs de la faiblesse de la demande dans certains quartiers est la piètre qualité des bâtiments, dont le logement n'est que l'un des éléments. Lors de la mise en place des infrastructures de logements, les urbanistes devront, dès le départ, envisager des options respectueuses de l'environnement. A titre d'exemple, les installations géothermiques permettant de produire de l'eau chaude présentent, en plus de leur efficacité énergétique, l'avantage de réduire la facture de chauffage. Il est essentiel que l'UE évite autant que faire se peut le gaspillage d'énergie si elle veut honorer les objectifs du protocole de Kyoto. C'est là une question qui devra être prise en compte lors de la mise en oeuvre des actions de rénovation urbaine et des interventions en matière de logement, spécialement dans le cadre de la directive de l'UE sur l'efficacité énergétique des bâtiments.

La conception des logements au sein des quartiers devra tenir compte à la fois de la manière dont seront utilisés les espaces entre les immeubles, et dont ces espaces publics pourront favoriser l'interaction entre les individus. Par exemple, les rues doivent être construites pour les personnes et non être envisagées uniquement comme des voies de circulation pour automobiles. Dans les zones résidentielles, les besoins des automobilistes doivent passer après ceux des piétons et des résidents; c'est là un des nombreux exemples d'interaction possibles. Le recours à des programmes d'insertion dans le marché du travail et à des formations en horticulture peut modifier la perception physique de ces zones, accroître le bien-être des résidents et transformer des terrains abandonnés en espaces verts plus productifs.

L'aménagement des quartiers peut, en tant que tel, encourager les individus à adopter des modes de vie plus sains et plus respectueux de l'environnement; citons à titre d'exemple la fourniture de services accessibles à pied depuis les lieux d'habitation, de centres de recyclage, de parcs et d'aires de jeux, ainsi qu'un bon accès aux transports en commun.

À cet égard, il est fondamental de communiquer et d'impliquer les citoyens dès la phase initiale d'un projet de réhabilitation, afin de les associer activement au processus de rénovation et d'assortir la régénération physique du quartier de la régénération de l'esprit de communauté, d'intégration et de cohésion sociales. Les actions de réhabilitation doivent bénéficier en priorité aux habitants et ne sauraient servir à évincer les plus vulnérables d'entre eux sur le plan social.

Former les habitants à l'amélioration de leur zone de résidence et leur donner les capacités de développer les espaces verts et d'améliorer l'efficacité énergétique peut contribuer à résoudre le double problème du chômage et du mécontentement dans le cas des quartiers en déclin (voir annexe, exemple no 5).

Les PPP se concentrent souvent sur les projets d'infrastructures publiques tels que les transports, la gestion des déchets et la fourniture de services publics. Bien que la valeur des PPP dans la réhabilitation urbaine ait été reconnue par certains organismes, elle pourrait être encore accrue. Une condition préalable pour un tel développement serait la clarification du cadre juridique communautaire relatif aux PPP car dans l'état actuel des choses certaines incertitudes demeurent sur la définition du «in-house», la qualification en tant que PPP de certaines opérations mixtes de logement social et la qualification de PPP institutionnel de certains organismes d'HLM.

La réhabilitation urbaine pose, à des degrés divers, des défis considérables aux autorités municipales dans l'Union européenne; elle exige des investissements importants, que ce soit sur le plan financier ou bien en termes de création ou de gestion. De nombreuses villes ne sont plus en mesure de relever ces défis seules, que ce soit par manque d'argent, par manque de compétences professionnelles, du fait de l'importance des risques encourus ou bien à cause de restrictions d'ordre juridique (restrictions à l'endettement par l'emprunt).

À cet égard, les PPP peuvent être utiles, non seulement dans la mesure où ils donnent accès à des financements supplémentaires, mais aussi parce qu'ils aident à trouver les meilleures solutions pour amener chacune des parties en présence à s'éloigner de son rôle traditionnel de «partie prenante». Les compétences des partenaires privés peuvent faciliter la gestion et l'organisation des projets. Les organisations locales, plus souples que les structures municipales et proches des réseaux informels, représentent les intérêts à long terme des habitants; elles peuvent contribuer à accroître l'efficacité et capter le soutien de l'opinion publique, permettant ainsi une mise en oeuvre plus rapide des projets avec une meilleure durabilité à long terme.

Le risque existe toutefois que l'arrivée de financements privés conduise à une inflation artificielle des prix sur le marché du logement. Une telle évolution aurait de nombreux effets pervers. Les habitants risqueraient de ne plus pouvoir se loger dans leur quartier, devenu trop cher, ce qui entraînerait l'éclatement du tissu social et les forcerait à déménager loin de leur lieu d'habitation actuel, de leur famille et de leur réseaux d'aide. C'est là où le logement social peut — et doit — jouer un rôle vital. Le logement social peut réduire l'impact d'une telle inflation; de plus, l'on pourrait imaginer des dispositions permettant aux habitants, par exemple par le biais de programmes de copropriété et d'un système de prêts plus abordables. De telles mesures permettraient de retenir les résidents actuels, d'en attirer de nouveaux dans les quartiers en situation difficile et de stimuler l'économie locale.

2. Dimension sociale du logement

Mesures à caractère général en faveur de l'accès au logement

Si l'on veut faciliter l'accès au logement au plus grand nombre, il convient de faire des efforts afin de disposer d'un parc locatif adapté à la demande, d'encourager et d'aider l'accès à la propriété et d'aider à maintenir le tissu social existant. Cette aide peut se faire sous forme de réduction des coûts administratifs, de taux d'intérêts peu élevés et d'incitations fiscales pour certains groupes de population, ainsi qu'en facilitant l'accès aux produits bancaires. Des incitations telles que les subventions à l'entretien des façades et des espaces situés devant les bâtiments peuvent aussi contribuer à améliorer la qualité des logements (Voir les exemples 4, 5 et 6 cités en annexe).

Mesures destinées à certaines catégories de population

La création de communautés intégrées transcendant les barrières sociales, ethniques et religieuses est souvent facilitée par la prise en compte des besoins et des aspirations en matière de logement de différentes catégories de population. Cela peut se faire en mélangeant les différentes formes de propriété, y compris en ayant recours à la copropriété, et les superficies des logements, qui peuvent varier du logement pour famille nombreuse au logement pour personne seule. La valeur des terrains peut être utilisée comme un instrument permettant de créer des options à bon marché si la municipalité se déclare prête à utiliser les terrains dont elle dispose à cet effet. Les besoins des différentes communautés religieuses, par exemple la présence d'eau courante pour les ablutions rituelles, doivent également être prises en considération lors de la construction ou de l'attribution de logements. Il est également important de prévoir des logements qui soient à la fois accessibles et durables pour les travailleurs handicapés ou âgés.

Les choix effectués en matière de logement par les citoyens peuvent contribuer à la concentration, dans certains quartiers, de personnes ayant un profil ethnique particulier. Cela ne constitue pas un problème en soi, et il existe de nombreux exemples de quartiers harmonieux à forte concentration de résidents d'une même origine ethnique. Toutefois, dans certains quartiers, l'on observe malheureusement une concentration, dans des logements de mauvaise qualité, de plusieurs communautés, noires ou appartenant à d'autres minorités ethniques, tandis que les Blancs les plus pauvres vivent dans des logements sociaux. Le manque d'interaction, due en partie à une ségrégation physique, peut engendrer la peur et la méfiance, lesquelles risquent de se multiplier si la ségrégation en matière de logement se retrouve au niveau scolaire et au niveau des loisirs.

Du fait de la nature des handicaps économiques et sociaux auxquels sont confrontés de nombreux groupes minoritaires ou d'exclus, de nombreuses stratégies et les programmes de réhabilitation traditionnels visent à traiter ces problèmes dans le cadre d'actions globales. L'action en faveur du logement doit jouer un rôle au sein de ces programmes; pour être couronnée de succès, elle devrait être inclue dans une réflexion aussi large que possible sur l'impact des interventions et des investissements.

Il est important que les zones où se trouvent les logements reflètent la culture des populations qui y vivent. Des points de repère — centres associatifs, lieux de culte, marchés locaux ou boutiques spécialisées — sont importants pour la vie de ces communautés. Des organisations telles que Habitat for Humanity peuvent fournir des mécanismes permettant de créer des logements accessibles à tous, et plus particulièrement à ceux qui répugnent, pour des raisons religieuses, à contracter un emprunt ou une hypothèque, en leur offrant la possibilité d'accéder à la propriété de manière non traditionnelle.

Le changement démographique et la mobilité des travailleurs au sein de l'Union européenne a un effet sur les besoins et sur les exigences en matière de logement. Dans certaines villes ou régions, un nombre croissant de logements sont laissés vides, du fait que les habitants sont partis dans d'autres régions en quête d'un emploi, avec la baisse de population que ce phénomène suppose. De nombreux États membres sont confrontés à des problèmes d'un genre nouveau: l'élévation de l'âge des parents à la naissance des enfants, d'où une diminution du nombre des naissances, l'allongement de la durée de la vie, le tout se traduisant par une demande accrue de logements pour personnes seules. Les régions doivent être conscientes tant de ces défis démographiques que des effets de l'immigration et de la migration des travailleurs et adapter leurs stratégies en conséquence.

3. Recommandations du Comité des régions

Le Comité des régions

estime que le Parlement européen devrait poursuivre le débat lancé par son rapport d'initiative (1) et y intégrer la proposition de Charte européenne du logement adoptée au sein de l'intergroupe Urban-Logement; en effet, l'UE ne peut plus se permettre d'ignorer les préoccupations des citoyens de l'UE en ce qui concerne le logement, élément capital pour la croissance et la productivité;

considère qu'il y a lieu de reconnaître le rôle du logement dans le maintien de la croissance sociale et économique. Estime que des logements décents dans des communautés durables, qui contribuent à un environnement de qualité, sont des lieux où les gens ont envie de vivre. Considère que c'est en attirant les individus que l'on attirera des investissements et que l'on pourra promouvoir une croissance économique durable;

est favorable au recours à l'instrument JESSICA pour promouvoir le logement dans les nouveaux États membres, en complément d'autres initiatives du FEDER en matière de réhabilitation urbaine et de développement urbain. Préconise d'intégrer le logement dans les stratégies de développement urbain durable susceptibles d'être financées par JESSICA. Se félicite du recours à l'ingénierie financière, laquelle peut être extrêmement utile dans la mise en oeuvre de politiques efficaces en matière de logement, particulièrement les micro-crédits d'aide à la rénovation et à la réhabilitation de logements, qui peuvent être financés par le biais de l'initiative JEREMIE;

est d'avis que les nouveaux États membres devraient accroître les ressources destinées aux collectivités locales, afin que ces dernières puissent traiter de manière plus efficace les problèmes de développement urbain durable et de logement, et qu'ils devraient aussi d'une part, élaborer des stratégies (des programmes) au niveau national en matière de logement, afin de faciliter la construction de logements municipaux et sociaux, et d'autre part, mobiliser des moyens d'investissement pour la mise en place d'infrastructures;

estime que la réutilisation des zones sinistrées doit être considérée comme une priorité, de même que la réhabilitation des sites industriels ou commerciaux abandonnés, afin de préserver la cohérence des villes et d'empêcher la prolifération anarchique des agglomérations et les empiètements sur les zones rurales;

recommande la participation des citoyens aux processus de rénovation urbaine, en particulier en cas de réhabilitation de quartiers dégradés dans lesquels il faut rétablir un esprit de communauté ainsi qu'une relation et une intégration entre les habitants; à cet égard, il convient de prendre en compte les expériences menées avec des projets appuyés par l'UE (par exemple INTERREG IIIC et POSEIDON) et de les rendre accessibles aux États membres.

recommande à tous les États membres d'examiner le rôle de la formation dans la création de communautés durables. Estime qu'il est possible, en proposant aux citoyens des formations qui lui permettent d'améliorer leur habitat, de développer des espaces verts et d'améliorer l'efficacité énergétique, ce qui peut contribuer à résoudre certains problèmes dans les quartiers en déclin et constituer une nouvelle source d'emplois;

renvoie aux conclusions du conseil informel de Bristol sur les communautés durables, notamment quant à la nécessité d'accroître les compétences et les connaissances des urbanistes. Invite la Commission à entreprendre de nouvelles initiatives, notamment dans le domaine de la coopération et des transferts de bonnes pratiques et demande la mise en place d'un réseau européen de capitalisation et de dissémination des bonnes pratiques en matière d'énergie intelligente pour l'habitat et d'éducation des habitants;

recommande de procéder à la révision de la directive sur l'efficacité énergétique des bâtiments et d'entreprendre une étude détaillée portant sur la mise en oeuvre de ladite directive dans les États membres. Estime qu'il est également possible de promouvoir la réflexion sur l'énergie et le logement par le biais de programmes communautaires tels que le programme «Énergie intelligente pour l'Europe» ou l'initiative CONCERTO du 7ème programme-cadre de recherche et développement technologique (2007-2013);

préconise également une approche globale de la planification urbaine afin d'optimaliser la relation physique entre le paysage, les bâtiments, les logements, les emplois et les services locaux. Dans ce contexte, il convient de prendre des mesures aux niveaux local, régional et national afin de s'assurer que les surfaces nécessaires soient disponibles notamment pour les logements sociaux et de veiller à ce qu'elles soient utilisées conformément à la destination prévue;

se félicite que le rôle des associations et coopérative de logement soit reconnu, dans la mesure où ces organismes ont à la fois la flexibilité et le lien direct avec les populations, ce qui leur permet de trouver des solutions adéquates aux problèmes rencontrés par les habitants;

préconise de tenir compte du rôle du logement dans le contexte des mutations démographiques et de l'intégration des populations immigrées dans le cadre de la politique de l'immigration de l'Union européenne, et de reconnaître le rôle spécifique que peuvent jouer les collectivités locales et régionales dans ce domaine;

invite les États membres à simplifier et à rendre plus transparentes les procédures administratives relatives à la rénovation des logements;

préconise le recours au réseau URBACT et à la nouvelle initiative Régions pour le changement économique comme outils potentiels pour les échanges d'expertise et de bonnes pratiques entre les villes et les régions de l'Union européenne.

recommande d'inclure dans la directive communautaire relative à l'efficacité énergétique la réhabilitation et la restauration du parc immobilier déjà réalisé, ainsi qu'un volet d'action prioritaire visant à geler toute nouvelle emprise de terrain à des fins de construction tant qu'il n'aura pas fait usage, au préalable, des logements qui ont déjà été construits et répondent aux conditions requises d'habitabilité, l'objectif étant d'éviter ainsi de soumettre inutilement le territoire à de nouvelles contraintes.

(1) Rapport d'initiative du Parlement européen sur le thème «Logement et politique régionale» (2006/2108(INI) (rapporteur: M. Alfonso ANDRIA (IT/ALDE)).

ANNEXE

LISTE D'EXEMPLES DE PROJETS DE LOGEMENT

Consulter les populations

Exemple no 1: partenariat entre une asssociation active dans le domaine du logement (CDS) et le conseil municipal de Liverpool; la gestion du quartier est assurée par le partenariat. Le personnel est fourni par les deux parties, et les résidents de la zone dépendant du partenariat se réunissent à intervalles réguliers afin de veiller à ce que les habitants soient consultés sur toutes les questions les concernant. Le fait d'associer les habitants aux décisions concernant leur lieu de vie peut contribuer à les responsabiliser et à susciter un sentiment de fierté pour leur lieu de vie, ce qui peut favoriser une rénovation urbaine durable.

Exemple no 2: un autre exemple de consultation nous est offert par le projet de réhabilitation du quartier d'Anfield, à Liverpool, où quelque 19 000 ménages vivant dans des logements tant publics que privés ainsi que dans des logements sociaux ont été pleinement associés à la rénovation de leur quartier. C'est là un exemple de rénovation urbaine et de stimulation de l'investissement privé dans un quartier délabré du centre-ville. Le financement de projets de formation et d'améliorations environnementales, qui attireront quelque 20 millions d'euros en provenance du secteur privé et 300 millions en provenance du secteur privé, sera assuré par les Fonds structurels.

Approches innovantes sur la question de la rénovation du marché du logement

Exemple no 3: le comté de Merseyside (région de Liverpool) est le fer de lance d'une approche innovante en matière de politique du logement, ce qui le place au coeur même du processus de réhabilitation au niveau régional, dans le cadre de la nouvelle initiative gouvernementale de rénovation du marché du logement.

Merseyside, l'une des neuf «zones pionnières» du Royaume-Uni dans ce domaine, pourra ainsi relever le défi de la rénovation du marché du logement grâce à un accès privilégié à un fonds spécial destiné à la rénovation du marché du logement, et doté de 720 millions de livres sterling pour les trois prochaines années. Le financement futur sera déterminé par des examens généraux des dépenses au cours des années à venir.

Le projet New Heartlands, dans le Merseyside, est un partenariat qui regroupe trois collectivités territoriales du comté du Merseyside — Liverpool, Sefton et Wirral —, les Partenariats stratégiques locaux (Local Strategic Partnerships, LSP), l'Agence pour le développement du Nord-ouest de l'Angleterre (NWDA) et les English Partnerships (EP), un organisme gouvernemental de rénovation urbaine. Il couvre quelque 130.000 logements, dont beaucoup sont situés dans certains des quartiers les plus défavorisés du Merseyside.

Exemple no 4: La ville de Liverpool mis en place un programme afin d'encourager les gens venus faire leurs études dans cette ville à s'y établir, à y travailler et à s'y implanter, en les aidant à accéder au marché du logement (New Heartlands). Des programmes similaires existent pour les jeunes travailleurs et leurs familles. Pour les résidents plus anciens, il existe un programme spécial qui permet à des personnes agréées, disposant de compétences reconnues, d'effectuer gratuitement de petites réparations chez les résidents à revenu modeste, particulièrement les personnes âgées.

Exemple no 5: Une autre expérience qui mérite d'être mentionnée est celle développée par la ville d'Athènes sous le nom Prosopsi/Façades, destinée à inciter les propriétaires d'appartements à rénover et à restaurer les façades, en leur donnant accès à des prêts à long terme subventionnés par la municipalité. Cette expérience a renforcé le sens de la communauté et élevé le niveau de qualité de la vie dans les quartiers. L'initiative, initiée dans le cadre des Jeux Olympiques d'Athènes de 2004, a été prolongée et le gouvernement en fait actuellement la promotion à l'échelle nationale.

Exemple no 6: L'Italie dispose de projets intéressants d'auto-construction: des familles à revenu moyen et faible, dont la moitié sont immigrées et issues d'ethnies diverses, reçoivent des pouvoirs locaux l'autorisation de disposer d'un terrain, contractent des prêts à taux d'intérêt réduit et participent à la construction de leur logement. Elles deviennent ensuite propriétaires en s'acquittant mensuellement d'un montant modeste pour le remboursement du prêt.

Exemple no 7: Projet immobilier d'intégration à Vienne. 30 % environ de la population viennoise sont issus de l'immigration (première ou deuxième génération d'immigrants, principalement en provenance de l'ex-Yougoslavie et de la Turquie). Depuis quelques années, dans le cadre de l'aide à la construction de logements à Vienne (environ 6.000 nouvelles constructions par an), on construit également des logements dans le cadre de ce qu'il est convenu d'appeler des projets d'intégration. Les promoteurs sont en règle générale des sociétés de construction de logements d'utilité publique. Les aides ne sont allouées qu'à la condition que la moitié au moins des nouveaux logements soient attribués à des migrants. L'évaluation de ces projets montre que les habitants nés en Autriche ainsi que les migrants sont extrêmement satisfaits. Aussi ces projets immobiliers d'intégration jouent-ils un rôle important pour créer une structure sociale et ethnique mixte parmi les habitants et éviter les conflits.

Approche intégrée et initiatives régionales

Exemple no 8: quartiers en crise de Catalogne. Ce programme est cofinancé par le FEDER, le gouvernement de la Généralité de Catalogne et les collectivités locales concernées. Il a pour objectif de traiter les problèmes structurels de certains quartiers délabrés répertoriés dans la région, principalement dans les centres ville historiques, ainsi que les difficultés liées à l'existence d'habitats informels. Les problèmes répertoriés vont des lacunes en matière d'urbanisme aux faiblesses des structures économiques et sociales et aux problèmes sociaux (vieillissement, faiblesse des revenus, faible niveau d'instruction, diminution du nombre d'habitants, concentration élevée de groupes à besoins spécifiques).

Le choix opéré a consisté à créer un Fonds destiné à la rénovation intégrale de ces quartiers tout en promouvant la coopération entre les différents niveaux de pouvoir concernés. L'on a retenu une approche intégrée, qui prévoit des mesures complémentaires pour les espaces publics et les espaces verts, la promotion des technologies de l'information, l'égalité entre hommes et femmes et l'amélioration de l'accessibilité et de l'environnement des quartiers.

À la fin de la période de référence (2004-2007), il est prévu que 60 quartiers bénéficient d'une aide, l'investissement total étant de 800 millions d'euros.

Compétences et rénovation de logement

Liverpool, Bruxelles, ou encore Harlem, aux États-Unis, offrent des exemples de tels partenariats; des possibilités de formation ont été offertes aux personnes sans qualification, des emplois ont été créés pour les travailleurs qualifiés et les économies locales ont été reconstruites. L'on peut citer à cet égard l'exemple du Liverpool Housing Action Trust.

Exemple no 9: «Rénovation urbaine douce» à Vienne. Chaque année, des aides publiques importantes sont octroyées pour rénover et améliorer des immeubles à Vienne. Au total, environ 10.000 logements sont concernés. Ces «réhabilitations progressives et intégrales» améliorent le niveau de confort, par exemple grâce à l'installation de salles de bain et au raccordement au réseau de chauffage urbain. Dans ce contexte, une grande importance est accordée à la participation des habitants, qui sont la plupart du temps des locataires. L'objectif est d'améliorer radicalement les logements privés et publics sans évincer les locataires présents, souvent défavorisés sur le plan social. Le programme viennois d'assainissement des logements existe depuis environ 30 ans et est le plus important d'Europe. Il a été primé à deux reprises dans le cadre du programme «meilleures pratiques» de l'ONU-Habitat.

Exemple no 10: le secteur du bâtiment exige des compétences spécifiques de haut niveau. Le Merseyside, dans le nord-ouest de l'Angleterre, a créé un projet dans le cadre d'un programme correspondant à l'objectif 1 pour la période 2000-2006, dans lequel les fonds structurels ont été utilisés pour accroître les compétences nécessaires à la construction de logements. Cette initiative, qui a bénéficié de fonds européens, a permis de former des demandeurs d'emploi originaires des quartiers en question aux métiers du bâtiment, ce qui a contribué à créer des emplois. Par la suite, dans certains cas, ces personnes ont travaillé à la construction de logements dans le quartier où ils résident.

Un certain nombre d'initiatives visant à l'insertion sur le marché du travail (ILM) offrent aux chômeurs de longue durée la possibilité d'apprendre par le travail, ce qui est un moyen de lutter contre le chômage. Le programme Green apprentices de Knowsley, dans le Merseyside, est l'une de ces initiatives. Financé en partie grâce aux fonds structurels, il offre à des jeunes originaires de ce quartier la possibilité de travailler dans leur environnement, grâce à un programme d'acquisition de compétences pouvant déboucher sur des formations et des qualifications à part entière.

Initiatives nationales

Exemple no 11: l'initiative Decent Homes (Logements décents), lancée en 2000 par le gouvernement britannique, fixe des normes minimales en matière de logement et vise à assurer des conditions décentes à tous les logements sociaux d'ici 2010: chauffage, protection contre les intempéries et confort minimal. La plupart des améliorations sont réalisées dans des zones défavorisées et visent aussi à accroître la proportion de logements privés en bon état occupés par des catégories de population vulnérables.

Depuis 2001, le nombre de logements sociaux ne remplissant pas les critères du projet «Logements décents» a diminué de plus de 50 %. L'objectif visé, toutefois, est de rendre «décents»tous les logements sociaux d'ici à 2010. Cette initiative se propose également d'améliorer les conditions de vie des ménages les plus vulnérables vivant dans des logements du secteur privé, notamment les ménages avec enfants.

Urbanisme durable et efficacité énergétique

Exemple no 12: après la Seconde guerre mondiale, la capitale polonaise, Varsovie, a dû être reconstruite très rapidement afin de reconstituer son parc de logements et de faire face à l'accroissement rapide de la population. La cité de Natolin Wyzyny est un exemple des grands ensembles construits à cette époque. Elle se caractérise par de grands immeubles, une structure spatiale monotone et de vastes espaces ouverts. La reconstruction et la privatisation de la cité a commencé en 1994. Les mesures prises comprenaient notamment la pose d'une isolation thermique sur les façades, la modernisation des installations de chauffage et de plomberie, et la mise en place de compteurs individuels. Une subvention publique de 900.000 écus a été accordée pour l'isolation des façades. En 1998, 60 % des logements avaient été privatisés et 90 % avaient été rénovés ou reconstruits. En outre, les schémas fonctionnels des bâtiments ont été modifiés de façon à offrir une combinaison de fonctions et à créer des quartiers durables plutôt que de grands ensembles d'habitation uniformes n'offrant pratiquement aucun service. D'importantes surfaces commerciales et professionnelles ont été créées. Le projet de reconstruction a abouti à une communauté plus durable, agréable à vivre et avec des normes élevées d'efficacité énergétique (source: COM(2004) 60 final).

Exemple no 13: Réhabilitation thermique de logements (Thewosan) à Vienne. Afin de réduire sensiblement la consommation d'énergie, en particulier dans les logements des années 60 à 80, et de contribuer par là-même à la réalisation des objectifs de Kyoto, la ville de Vienne soutient des actions en matière de réhabilitation thermique de logements. À ce jour, quelque 50 000 logements ont été réhabilités sur le plan thermique et les besoins en chauffage ont, d'une manière générale, été réduits de plus de 50 %. La réhabilitation thermique est également très appréciée des habitants parce qu'elle permet d'obtenir une diminution sensible des frais de chauffage pour un coût relativement peu élevé grâce aux aides. Une aide peut être obtenue dans le cadre des actions Thewosan tant pour des logements publics que privés.