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La Commission pourra en outre retenir, selon une procédure exceptionnelle et dans les conditions 
mentionnées ci-après, des propositions lorsque celles-ci apportent une contribution particulièrement 
prometteuse et significative sur le plan de l'originalité du thème proposé, de la nouveauté de l'approche 
scientifique et technique, de la méthodologie d'exécution, en tenant compte également de la nature 
particulière des proposants. 
L'évaluation technique favorable de telles propositions ne pourra en soi être une justification suffisante 
pour retenir le projet: en effet, cette procédure exceptionnelle ne pourra s'appliquer qu'après vérification 
que la nature du projet, telle que définie ci-dessus, ne justifie pas un recours à l'une des procédures 
normales. 
Le montant de la participation financière de la Communauté pour l'ensemble des projets retenus par 
procédure exceptionnelle est décidé chaque année en fonction des projets sélectionnés selon des critères 
d'excellence particulièrement sévères. Ce montant ne peut en aucun cas dépasser 5 %; il peut être révisé 
chaque année à la lumière de l'expérience. 
La Commission établira un vade-mecum précisant l'ensemble des règles applicables à cette procédure 
exceptionnelle pour lui garantir toute transparence. 
5. La Commission peut encourager les participants à cqnstituer en GEIE ou d'autres arrangements pour 
l'exécution de projets tels que ceux présentant une grande envergure, permettant une gestion décentra­
lisée adaptée aux spécificités du projet. 
6. La diffusion des connaissances acquises dans le cadre de la réalisation des projets est effectuée d'une 
part à l'intérieur du programme spécifique et d'autre part par le biais d'une action centralisée, conformé­
ment à la décision visée à l'article 4 troisième alinéa de la décision 90/221/Euratom, CEE. 
Proposition de décision du Conseil modifiant les statuts de l'entreprise commune Joint European 
Torus (JET) 
COM(90) 441 final 
(Présentée par la Commission le 3 octobre 1990.) 
(90/C 261/14) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté européenne de 
l'énergie atomique, et notamment son article 50, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux fins de la mise en œuvre du projet 
Jet, le Conseil a, par décision 78/471/Euratom ('), créé 
une entreprise commune Joint European Torus (JET) et 
adopté ses statuts, modifiés en dernier lieu par la déci­
sion 88/447/Euratom (2); considérant que, tant pour réaliser les objectifs du projet 
Jet, définis dans la décision 78/471/Euratom que pour 
établir des méthodes fiables de contrôle des impuretés 
d'un plasma avant de procéder à la construction d'un 
dispositif de fusion Next Step, il est nécessaire d'intro­
duire dans le programme Jet une nouvelle phase dont 
l'objectif sera d'établir le contrôle efficace des impuretés 
dans des conditions de fonctionnement proches de celles 
du Next Step; 
considérant que, par sa décision 90/221/Euratom, 
CEE (3), le Conseil a arrêté un troisième pro­
gramme-cadre pour des actions communautaires de 
recherche et de développement technologique 
(1990-1994) spécifiant entre autres la possible prolon­
gation de l'entreprise commune JET; considérant que la 
O JO n° L 151 du 7. 6. 1978, p. 10. 
(2) JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 4. (») JO n° L 117 du 8. 5. 1990, p. 28. 
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présente décision doit être prise à la lumière de la moti­
vation exposée dans le préambule de ladite décision; 
considérant que la Commission a procédé à l'évaluation 
et à l'estimation prévues à l'article 3 de la décision 
88/448/Euratom (') et soumet la présente proposition 
sur la base de cette évaluation et de cette estimation; 
considérant que le conseil du Jet a, à cet effet, approuvé 
la prolongation de la durée de vie de l'entreprise 
commune jusqu'au 31 décembre 1996 et la modification 
correspondante de ses statuts; 
considérant que le «Swedish Natural Science Research 
Council» remplace la «Swedish Energy Research 
(') JO n° L 222 du 12. 8. 1988, p. 5. Commission» en tant que membre suédois de l'entreprise 
commune depuis le 1er juillet 1987; 
condidérant que la «Kernforschungsanlage Jûlich 
GmbH» a changé de nom pour devenir le «Forschungs-
zentrum Jûlich GmbH» le 1er janvier 1990, 
DÉCIDE: 
Article premier 
La modification des statuts de l'entreprise commune 
Joint European Torus (JET) annexée à la présente déci­
sion est approuvée. 
Article 2 
La présente décision prend effet le jour suivant sa publi­
cation au Journal officiel des Communautés européennes. 
ANNEXE 
1. Le texte de l'article 1.3 des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET) est remplacé 
par le texte suivant: 
tl.3. L'entreprise commune est constituée des membres suivants: 
la Communauté européenne de l'énergie atomique (ci-après dénommée "Euratom"), 
l'État belge (ci-après dénommé "Belgique"), agissant pour son propre compte ("Laboratoire de 
physique des plasmas de l'École royale militaire — Laboratorium voor plasmaphysica van de 
Koninklijke Militaire School") et pour le compte de 1'"Université libre de Bruxelles" ("Service 
de physique statistique, plasmas et optique non linéaire de l'ULB") et du "Centre d'étude de 
l'énergie nucléaire" (CEN)/"Studiecentrum voor Kernenergie" (SCK), 
le "Centra de Investigaciones Energéticas Medioambientales y Tecnolôgicas", Espagne 
(ci-après dénommé "CIEMAT"), 
— le "commissariat à l'énergie atomique", France (ci-après dénommé le "CEA"), 
le "Comitato Nazionale per la Ricerca e per lo Sviluppo dell'Energia Nucleare e délie Energie 
Alternative", Italie [ci-après dénommé l'"ENEA" qui, jusqu'au 5 avril 1982, s'appelait "Comi­
tato Nazionale per l'Energia Nucleare" (CNEN), et qui, depuis le 1er janvier 1986, représente 
toutes les activités italiennes relevant du programme de fusion Euratom, y compris celles du 
"Consiglio Nazionale délie Ricerche" (CNR)], 
la République hellénique (ci-après dénommée "Grèce"), 
le "Forschungszentrum Jiilich GmbH", république fédérale d'Allemagne (ci-après dénommé le 
"KFA" et qui, jusqu'au 1er janvier 1990, s'appelait "Kernforschungsanlage Jiilich GmbH"), 
— le "Forskningscenter Riso", Danemark (ci-après dénommé "Riso"), 
— le grand-duché de Luxembourg (ci-après dénommé "Luxembourg"), 
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— la "Junta Nacional de Investigaçào Cientifica e Tecnolôgica", Portugal (ci-après dénommée 
"JNICT"), 
— l'Irlande, 
— le "Max-Planck-Gesellschaft zur Fôrderung der Wissenschaften e. V. — Institut fiir Plasma-
physik", république fédérale d'Allemagne (ci-après dénommé "IPP"), 
— le Swedish Natural Science Research Council (ci-après dénommé "NFR", qui a succédé à la 
Swedish Energy Research Commission le 1er juillet 1987 et qui à son tour a succédé au 
"National Swedish Board for Energy Source Development" le 1er juillet 1982), 
— la Confédération helvétique (ci-après dénommée "Suisse"), 
— le "Stichting voor Fundamenteel Onderzoek der Materie", Pays-Bas (ci-après dénommé 
"FOM"), 
— la "United Kingdom Atomic Energy Authority" (ci-après dénommée l'"Autorité" ou "Organi­
sation hôte").» 
2. À l'article 4.1.1, le terme «SERC» est remplacé par «NFR». 
3. Le texte de l'article 19.1 des statuts de l'entreprise commune Joint European Torus (JET) est remplacé 
par le texte suivant: 
«19.1. L'entreprise commune est constituée pour une période allant jusqu'au 31 décembre 1996.»