Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins /* COM/2001/0757 final - ACC 2001/0298 */





Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins (présentée par la Commission) EXPOSÉ DES MOTIFS A. Contexte général 1. Dans le cadre des directives de négociation approuvées par le Conseil le 19 juin 1995 et le 25 mars 1996 pour l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté et l'Afrique du Sud (ci-après «accord CDC»), la Commission a négocié deux accords sectoriels relatifs aux vins et aux spiritueux avec comme objectif de faciliter et de promouvoir réciproquement les échanges commerciaux des vins et des spiritueux entre les deux parties. La Commission a tenu ces négociations, depuis 1995, en étroite collaboration avec le Conseil, en conformité avec l'article 133 du traité. 2. Conformément à l'échange de lettres figurant à l'annexe X de l'accord CDC, l'engagement concernant la protection de «Port» et «Sherry» est intégré dans la partie de l'accord qui régit la protection des indications géographiques. 3. L'accord politique sur certaines dénominations spécifiques de spiritueux (Grappa, Ouzo etc.), tel que convenu dans l'échange de lettres des 15 et 16 février 2000 entre, d'une part, les présidents du Conseil et de la Commission, M. J. Gama et M. R. Prodi et, d'autre part, le président de l'Afrique du Sud, M. T. Mbeki, est intégré dans les dispositions de l'accord «spiritueux». 4. La Commission et l'Afrique du Sud ont conclu les négociations le 25 juin 2001 à Pretoria où, dans un « Protocole d'accord sur les vins et les spiritueux », le groupe de haut niveau de représentants de la Commission et de l'Afrique du Sud s'est entendu ad référendum sur toutes les questions importantes en suspens, et notamment sur les questions suivantes: - l'élimination progressive des marques commerciales conflictuelles, conformément au compromis négocié en juin 2000 (voir point 9 ci-dessous), - la date du 1er janvier 2000 pour l'entrée en vigueur de l'engagement concernant le «Port» et le «Sherry», - l'extension du champ d'application de l'accord sur les vins d'Afrique du Sud qui sont des mélanges entre vins sud-africains et vins d'autres origines géographiques, pour autant que le pourcentage de ces derniers ne dépasse pas 15 % et sous réserve d'un étiquetage approprié. Ces mélanges sont exclus du bénéfice de concessions tarifaires, - l'adaptation du volume du contingent tarifaire en franchise de droits pour les vins sud-africains importés en bouteilles. Le nouveau volume sera de 420 000 hectolitres (au lieu de 320 000 hectolitres) à partir du 1er janvier 2002. Cette adaptation tient compte du fait que le contingent n'a pas été ouvert pour les vins sud-africains en 2000 et 2001. Les actes juridiques nécessaires à l'exécution de cet engagement feront l'objet d'une décision séparée du Conseil, - l'utilisation des 15 millions d'euros affectés à la restructuration de l'industrie des vins et spiritueux sud-africains sur la base d'un programme convenu d'un commun accord, - la date du 1er janvier 2002 pour l'entrée en vigueur des accords sur les vins et les spiritueux. 5. Les textes ont été paraphés par les parties négociatrices le 30 novembre 2001. La Commission soumet la présente proposition au Conseil dans les meilleurs délais, afin que les deux accords puissent entrer en vigueur le 1er janvier 2002, comme le prévoit le Protocole d'accord. 6. La conclusion de l'accord «spiritueux» fait l'objet d'une proposition séparée, que la Commission soumet parallèlement au Conseil. B. Contenu de l'accord «vins» 7. L'accord couvre les vins relevant du code douanier SH 2204, ce qui exclut par exemple les vins aromatisés du champ d'application de l'accord. Il porte sur des domaines autres que tarifaires et contient en particulier des dispositions sur les pratiques oenologiques (règles d'élaboration des vins) et les spécifications de produits, sur la protection réciproque des indications géographiques, sur la certification à l'importation et sur l'assistance mutuelle entre autorités de contrôle ainsi que sur le règlement des litiges. 8. Une partie importante de l'accord concerne les pratiques oenologiques et les spécifications de produits, et en particulier la reconnaissance des conditions spécifiques de production des vins, telles que les pratiques oenologiques mutuellement autorisées ou des limites minimales ou maximales de certains composants analytiques (par exemple, alcool, acidité volatile, anhydride sulfureux). Ainsi, l'Afrique du Sud autorisera la commercialisation des vins communautaires sur son territoire qui ont fait l'objet de pratiques particulières ou des vins qui ont une composition analytique particulière (par exemple, vendanges tardives et autres vins de haute qualité issus de vendanges «botrytisées»). En contrepartie, la Communauté autorisera, à titre dérogatoire, l'importation de vins sud-africains traités spécifiquement (e.a. addition d'acide malique). Une procédure de présentation des demandes, d'évaluation et d'autorisation est prévue pour les nouvelles pratiques oenologiques qu'une partie contractante souhaitera faire reconnaître dans l'avenir. L'accord prévoit que l'évaluation de nouvelles pratiques se base non seulement sur les exigences édictées pour la santé publique, mais également sur les exigences de la «bonne pratique oenologique», à savoir des exigences qui prennent en considération la façon de produire un vin. En dernier ressort, une procédure d'arbitrage peut être invoquée par une partie contractante en cas de litige. 9. La protection réciproque des indications géographiques a une importance particulière pour la Communauté. Les dispositions convenues dans l'accord offrent une meilleure protection des indications géographiques communautaires, y compris des appellations d'origine, que ce que prévoit l'accord multilatéral ADPIC (TRIPs) dans sa section III concernant les indications géographiques. Ainsi, l'accord contient un «registre bilatéral» comprenant toutes les indications protégées en vertu de l'accord, ce qui augmentera considérablement la sécurité juridique. De plus, la protection sera assurée ex officio. L'intégration dans l'accord de l'engagement sur le «Port» et le «Sherry» (voir point 2) conduira à une protection exclusive des produits communautaires en cause après la fin des périodes transitoires fixées (5 ans sur les marchés exportateurs et 12 ans sur le marché sud-africain). 10. Afin d'assurer la protection des indications géographiques et autres termes couverts par le présent accord contre les marques commerciales identiques ou similaires qui ont été déposées ou pour lesquelles des droits ont été acquis par l'usage avant l'entrée en vigueur de l'accord ADPIC pour des vins « non originaires » et considérés comme trompeurs quant à leur origine véritable, l'accord prévoit l'élimination de telles marques conflictuelles après des périodes transitoires raisonnables. Les parties règlent les cas conflictuels pour le 30 septembre 2002 au plus tard. 11. En ce qui concerne la protection des mentions traditionnelles, il est rappelé que, conformément à la déclaration commune Communauté/Afrique du Sud sur les accords «vins» et «spiritueux», adoptée par le Conseil le jour de la signature de l'accord CDC, le 11 octobre 1999, la partie de la déclaration concernant les mentions traditionnelles est textuellement incorporée dans le texte du présent accord. Il s'ensuit que l'accord ne contient pas de dispositions assurant une protection immédiate de ces mentions, mais les deux parties sont invitées à examiner l'objectif et les principes d'un système de protection des mentions traditionnelles afin de l'appliquer à des cas spécifiques à incorporer ultérieurement dans l'accord. 12. En ce qui concerne la certification à l'importation, les deux parties ont convenu une reconnaissance mutuelle des certificats émis par le pays exportateur. Les détails techniques seront fixés par un échange de lettres séparé. 13. L'accord prévoit une assistance mutuelle entre les autorités de contrôle officielles des deux parties, ce qui facilitera la collaboration directe entre les autorités compétentes, et ce indépendamment des démarches diplomatiques. C. Gestion de l'accord 14. Un comité mixte est institué, qui est composé de la Commission et des représentants de l'Afrique du Sud. Son rôle est surtout de veiller au bon fonctionnement de l'accord et de formuler, le cas échéant, des recommandations. Son rôle n'est pas de prendre des décisions. La Commission propose que le Conseil autorise la Commission à procéder, selon la procédure du comité de gestion des vins visée à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999 relatif à l'organisation commune du marché vitivinicole [1], aux modifications et adaptations techniques qui devraient s'avérer nécessaires pour la mise en oeuvre et la gestion de l'accord (p. ex. adaptation des annexes ou du protocole). Cette procédure permet une collaboration étroite entre les États membres et la Commission. D'autres accords bilatéraux «vins» en vigueur prévoient déjà cette procédure. [1] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. D. Assistance financière 15. Il est rappelé que, parallèlement à la mise en vigueur des accords «vins» et «spiritueux», prendra effet, conformément à l'annexe X de l'accord CDC, l'assistance financière de 15 millions d'euros que la Communauté accordera à l'Afrique du Sud pour la restructuration de son industrie des vins et spiritueux (voir point 4 ci-dessus). Pour la Communauté, la décision sera prise indépendamment de l'adoption de la présente proposition, selon les procédures budgétaires prévues à cette fin. E. Conclusions 16. La Commission estime que les résultats des négociations sont acceptables pour la Communauté dans la mesure où l'accord offre de réels avantages commerciaux pour les opérateurs communautaires. Par conséquent, la Commission propose que le Conseil adopte la décision ci-jointe concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins. 2001/0298 (ACC) Proposition de DÉCISION DU CONSEIL concernant la conclusion de l'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133 en liaison avec son article 300, paragraphe 2, premier alinéa, première phrase, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit : (1) Par sa décision 1999/753/CE [2], le Conseil a décidé que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, ci-après dénommé «l'accord», entrera en vigueur, à titre provisoire, le 1er janvier 2000. [2] JO L 311, du 4.12.1999, p. 1 (2) Il convient d'approuver cet accord, paraphé le 30 novembre 2001. (3) Afin de faciliter la mise en oeuvre de certaines dispositions de l'accord, il convient que la Commission, selon la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/99 du Conseil, du 17 mai 1999, portant organisation commune du marché vitivinicole [3], puisse procéder aux adaptations techniques nécessaires, [3] JO L 179 du 14.7.1999, p. 1. DÉCIDE: Article premier L'accord entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce des vins ainsi que les déclarations conjointes des parties et les déclarations de la Communauté y afférentes sont approuvés au nom de la Communauté. Les textes visés au premier alinéa sont joints à la présente décision. Article 2 Le président du Conseil est autorisé à désigner la personne habilitée à signer l'accord à l'effet d'exprimer le consentement de la Communauté à être liée. Article 3 Aux fins de l'application de l'article 7, paragraphe 8, et de l'article 18, paragraphe 2, de l'accord, la Commission est autorisée, suivant la procédure prévue à l'article 75 du règlement (CE) n° 1493/1999, à conclure les actes nécessaires pour modifier l'accord. Article 4 La Commission représente la Communauté au sein du comité mixte institué à l'article 19 de l'accord. Article 5 La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. Fait à Bruxelles, le Par le Conseil Le Président ANNEXE ACCORD entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce de vin ACCORD entre la Communauté européenne et la République d'Afrique du Sud relatif au commerce de vin La Communauté européenne (ci-après dénommée «Communauté»), la République d'Afrique du Sud, ci-après dénommée «Afrique du Sud», ci-après dénommées «parties contractantes», CONSIDÉRANT que l'accord sur le commerce, le développement et la coopération, ci-après dénommé «accord CDC», entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, a été signé le 11 octobre 1999 et est entré en vigueur provisoirement le 1er janvier 2000, DÉSIREUSES de créer des conditions propices au développement harmonieux du commerce et à la promotion de la coopération commerciale dans le secteur du vin, sur la base de l'égalité, de l'intérêt mutuel et de la réciprocité, RECONNAISSANT que les parties souhaitent resserrer leurs liens contractuels dans ce secteur et permettre ainsi leur développement ultérieur, RECONNAISSANT qu'en raison des liens historiques de longue date entre l'Afrique du Sud et un certain nombre d'États membres, l'Afrique du Sud et la Communauté utilisent certains termes, noms, références géographiques et marques pour désigner leur vins, leurs exploitations et leurs pratiques vitivinicoles, dont un grand nombre sont semblables, RAPPELANT leurs obligations en tant que parties à l'accord instituant l'Organisation mondiale du commerce (ci-après dénommé «accord OMC»), et notamment les dispositions de l'accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ci-après dénommé «accord ADPIC»), SONT CONVENUES DE CE QUI SUIT: Article premier OBJECTIFS 1. Les parties contractantes s'engagent, sur la base de la non-discrimination et de la réciprocité, à favoriser et à promouvoir les échanges de vin produit en Afrique du Sud et dans la Communauté, dans le respect des conditions prévues par le présent accord. 2. Les parties contractantes prennent toutes les mesures générales et spécifiques nécessaires pour veiller à ce que les obligations prévues par le présent accord soient respectées et à ce que les objectifs fixés dans le présent accord soient atteints. Article 2 PORTÉE ET CHAMP D'APPLICATION Le présent accord s'applique aux vins relevant du code 22.04 de la convention internationale sur le système harmonisé de désignation et de codification des marchandises («système harmonisé»), signée à Bruxelles le 14 juin 1983, qui sont produits de manière à être conformes à la législation applicable à la production d'un type particulier de vin sur le territoire d'une partie contractante. Article 3 DÉFINITIONS Aux fins du présent accord et sauf disposition contraire du présent accord, on entend par: a) «originaire de», utilisé en rapport avec le nom d'une des parties contractantes: un vin produit sur le territoire de la partie contractante considérée, uniquement à partir de raisins récoltés intégralement sur le territoire de cette partie contractante; b) «indication géographique»: une indication, y compris une «appellation d'origine» au sens de l'article 22, paragraphe 1, de l'accord ADPIC, qui est reconnue par les lois et réglementations d'une partie contractante, aux fins de l'identification d'un vin originaire du territoire de cette partie contractante; c) «homonyme»: une indication géographique identique ou si semblable qu'elle risque de prêter à confusion ou d'évoquer des lieux, procédures ou objets différents; d) «désignation»: les mots utilisés pour décrire un vin sur une étiquette ou dans les documents accompagnant le vin pendant son transport, dans les documents commerciaux, notamment les factures et les bulletins de livraison, ainsi que dans la publicité; «désigner» a un sens similaire; e) «étiquetage»: l'ensemble des désignations et autres mentions, signes, illustrations, indications géographiques ou marques commerciales qui caractérisent le vin et apparaissent sur le récipient, y compris son dispositif de fermeture, ou sur l'étiquette qui y est accrochée et sur le revêtement du col des bouteilles; f) «État membre»: un État membre de la Communauté; g) «présentation»: les mots ou signes utilisés sur les récipients et leurs dispositifs de fermeture, dans l'étiquetage et sur l'emballage; h) «emballage»: les enveloppes de protection, tels que papiers, paillons de toutes sortes, cartons et caisses utilisés pour le transport d'un ou de plusieurs récipients et/ou pour leur présentation en vue de la vente au consommateur final; i) «produit»: le procédé entier de vinification; j) «marque commerciale»: i) une marque déposée conformément à la législation d'une partie contractante ou d'un État membre; ii) une marque de droit commun qui est reconnue en vertu de la loi d'une partie contractante ou d'un État membre iii) une marque bien connue, visée à l'article 6 bis de la convention de Paris (1967); k) «variétés de vigne»: variétés de végétaux de l'espèce Vitis, sans préjudice de toute législation plus restrictive d'une partie contractante en ce qui concerne le vin produit sur son territoire; l) «identification»: utilisé en rapport avec des indications géographiques: l'utilisation d'indications géographiques aux fins de la désignation ou de la présentation d'un vin. Article 4 RÈGLES GÉNÉRALES APPLICABLES À L'IMPORTATION ET À LA COMMERCIALISATION Sauf disposition contraire du présent accord, le vin est importé et commercialisé conformément aux lois et réglementations applicables sur le territoire de la partie contractante considérée. TITRE I PRATIQUES ET TRAITEMENTS oeNOLOGIQUES ET SPÉCIFICATIONS DE PRODUITS Article 5 RECONNAISSANCE MUTUELLE 1. La Communauté autorise l'importation dans la Communauté et la commercialisation sur son territoire à des fins de consommation humaine directe de tous les vins originaires d'Afrique du Sud et produits conformément à un ou plusieurs traitements et pratiques oenologiques et aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visés au point 1 de l'annexe I et dans le protocole de l'accord. 2. L'Afrique du Sud autorise l'importation en Afrique du Sud et la commercialisation sur son territoire à des fins de consommation humaine directe de tous les vins originaires de la Communauté et produits conformément à un ou plusieurs traitements et pratiques oenologiques et aux exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visés au point 2 de l'annexe I et dans le protocole de l'accord. Article 6 NOUVELLES PRATIQUES oeNOLOGIQUES - DISPOSITIONS DE SAUVEGARDE 1. Si une partie contractante autorise pour ses vins une pratique ou un traitement oenologiques non autorisés par l'autre partie en vertu de l'article 5, elle peut saisir l'autre partie contractante d'une demande d'autorisation. Dans ce cas, la partie demanderesse met à la disposition de l'autre partie un dossier approprié contenant les informations nécessaires à l'évaluation de la demande. 2. L'évaluation de la demande visée au paragraphe 1 tient compte, en particulier: a) des exigences relatives à la protection de la santé humaine; b) des exigences relatives à la protection du consommateur; c) des règles de bonne pratique oenologique et, en particulier, de l'exigence que la pratique ou le traitement oenologique en cause n'entraîne pas de modification inacceptable de la composition du vin traité, ni d'altération de ses caractéristiques organoleptiques d) de l'adéquation de la réglementation interne de la partie demanderesse. 3. Dans un délai de douze mois à compter du dépôt du dossier visé au paragraphe 1, les parties contractantes décident d'un commun accord si et sous réserve de quelles prescriptions la pratique ou le traitement oenologique en cause peut être inscrit à l'annexe I ou si un délai d'évaluation supplémentaire s'impose. 4. Dans l'éventualité où les parties contractantes ne seraient pas en mesure de s'entendre sur ce que constituent des pratiques oenologiques sûres et acceptables, chaque partie contractante peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23. 5. La partie contractante qui a été saisie de la demande d'autorisation peut, après avoir appliqué la procédure définie aux paragraphes 3 et 4, refuser l'autorisation si l'organe de règlement des litiges visé à l'article 23 a décidé que la pratique ou le traitement oenologique n'est pas conforme aux exigences visées au paragraphe 2. 6. Les paragraphes 1 à 5 s'appliquent aussi dans les cas où une partie contractante: a) demande à l'autre partie de rendre moins restrictives les prescriptions d'une pratique ou d'un traitement oenologiques visées à l'annexe I b) se propose, pour des raisons étrangères à la santé humaine, d'interdire une pratique ou un traitement oenologiques ou de rendre plus restrictives les prescriptions d'une pratique ou d'un traitement oenologiques visées à l'annexe I. 7. Si, sur la base de nouveaux renseignements ou d'une réévaluation des données existantes, une partie contractante constate et justifie qu'une pratique ou un traitement oenologique ou une exigence en matière de composition ou autre spécification au sens de l'article 5 présente un danger pour la santé humaine, elle peut suspendre provisoirement l'autorisation ou restreindre les prescriptions relatives à la pratique ou au traitement figurant à l'annexe I ou dans le protocole. Elle en informe l'autre partie au moins quatre semaines avant la prise d'effet de la suspension ou de la restriction et lui communique les motifs qui justifient cette décision. Lorsque la gravité du danger le justifie, la suspension ou la restriction peut être décidée avec effet immédiat. Dans ce cas, l'autre partie contractante en est informée immédiatement, motifs à l'appui. 8. En cas d'invocation du paragraphe 7, les parties contractantes engagent des consultations aussitôt que possible et en tout cas dans un délai de deux mois, en vue d'arrêter, d'un commun accord, les mesures qui s'imposent. Ces mesures peuvent consister à apporter des modifications à l'annexe I ou au protocole. Dans l'éventualité où les parties contractantes ne seraient pas en mesure de parvenir à une décision, chaque partie contractante peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23. 9. Les dispositions du paragraphe 4 s'appliquent sans préjudice des droits des parties contractantes découlant de l'accord OMC. Toutefois, au cours de la période d'évaluation visée au paragraphe 3 ou de la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23, les parties renoncent à leurs droits pour se fonder sur les dispositions de l'accord OMC sur les consultations et le règlement des litiges applicables en la matière. TITRE II PROTECTION RÉCIPROQUE DES DÉNOMINATIONS DE VINS ET DISPOSITIONS CONNEXES RELATIVES À LA DÉSIGNATION ET À LA PRÉSENTATION Article 7 PRINCIPES 1. Les parties contractantes assurent, conformément au présent accord, la protection réciproque des dénominations visées à l'article 8, qui sont utilisés pour l'identification des vins originaires des territoires des parties contractantes. À cette fin, chaque partie contractante fournit les moyens juridiques appropriés pour assurer une protection efficace. 2. Les dénominations protégées: a) en ce qui concerne les dénominations communautaires: i) sont exclusivement réservées, en Afrique du Sud, aux vins originaires de la Communauté auxquels elles s'appliquent ii) ne peuvent être utilisées qu'aux conditions prévues par la législation et la réglementation de la Communauté; b) en ce qui concerne les dénominations sud-africaines: i) sont exclusivement réservées, dans la Communauté, aux vins originaires d'Afrique du Sud auxquels elles s'appliquent ii) ne peuvent être utilisées qu'aux conditions prévues par la législation et la réglementation de l'Afrique du Sud. 3. La protection prévue par le présent accord interdit notamment toute utilisation des indications protégées en vertu du présent accord pour les vins qui ne sont pas originaires de la zone géographique indiquée, même lorsque: a) l'origine véritable du vin est indiquée; b) l'indication géographique est traduite; c) les indications sont accompagnées de termes tels que «genre», «type», «façon», «imitation», «méthode» ou d'autres expressions analogues. 4. En cas d'homonymie d'indications géographiques: a) lorsque des indications protégées en vertu du présent accord sont homonymes, la protection est accordée à chaque indication, pour autant qu'elle soit d'usage traditionnel et constant et que le consommateur ne soit pas induit en erreur quant à l'origine véritable du vin; b) lorsque des indications protégées en vertu du présent accord sont homonymes du nom d'une aire géographique située hors des territoires des parties contractantes, ce nom peut être utilisé pour désigner et présenter un vin produit dans l'aire géographique à laquelle le nom se réfère, pour autant que ce nom soit d'usage traditionnel et constant et que le consommateur ne soit pas amené à croire, indûment, que le vin est originaire du territoire de la partie contractante concernée. 5. Les parties contractantes peuvent déterminer les modalités pratiques d'utilisation qui permettront de différencier les homonymes visés au paragraphe 4, en tenant compte de la nécessité d'assurer un traitement équitable des producteurs concernés et de ne pas induire les consommateurs en erreur. 6. Les dispositions du présent accord ne doivent en aucun cas porter atteinte au droit que possède toute personne d'utiliser à des fins commerciales son propre nom ou le nom de son prédécesseur, à condition que ce nom ne soit pas utilisé de manière à induire le consommateur en erreur. 7. Aucune disposition du présent accord n'oblige une partie contractante à protéger une dénomination de l'autre partie contractante qui n'est pas protégée ou cesse de l'être dans son pays d'origine ou y est tombée en désuétude. 8. À la demande d'une des parties, le comité mixte examine les cas à régler sur la base de registres échangés entre l'Afrique du Sud et la Communauté et ses États membres. Sur la base de cet examen, les parties conviennent, au plus tard le 30 septembre 2002, que: a) le cas doit faire l'objet d'un règlement si: i) la marque d'un produit d'une partie contractante est identique ou semblable à une indication géographique ou à un autre nom de l'autre partie, protégé en vertu du présent accord ii) l'utilisation de telles marques pour un produit induit le grand public en erreur quant au lieu d'origine véritable de ce produit. b) le cas doit être considéré comme étant non conflictuel. Dans les cas où le point a) s'applique, les parties conviennent de l'élimination et prévoient une période transitoire raisonnable, au cours de laquelle la coexistence est possible. Article 8 DÉNOMINATIONS PROTÉGÉES Sans préjudice des dispositions de l'article 9 et du protocole, les dénominations suivantes sont protégées en ce qui concerne les vins: a) originaires de la Communauté: i) les termes qui se réfèrent à l'État membre dont le vin est originaire; ii) les indications géographiques mentionnées à l'annexe II; b) originaires d'Afrique du Sud: i) le nom «Afrique du Sud» ou d'autres noms utilisés pour désigner ce pays; ii) les indications géographiques mentionnées à l'annexe II. Article 9 DISPOSITIONS TRANSITOIRES RELATIVES AU PORTO ET AU SHERRY ET AUX MARQUES CONNEXES Nonobstant la protection prévue aux articles 7 et 8, les parties contractantes conviennent d'appliquer les dispositions relatives au porto et au sherry mentionnées à l'annexe X de l'accord CDC, applicables à tous les produits portant actuellement les dénominations «Port» et «Sherry». Article 10 EXPORTATIONS Sans préjudice des dispositions de l'article 9, les parties contractantes prennent les mesures nécessaires pour faire en sorte que, en cas d'exportation et de commercialisation de vins originaires des parties contractantes hors de leur territoire, les dénominations protégées d'une partie contractante visée à l'article 8 ne soient pas utilisées pour désigner et présenter un vin originaire de l'autre partie contractante. Article 11 PROTECTION ÉTENDUE Dans la mesure où la législation pertinente de chacune des parties contractantes l'autorise, la protection conférée par le présent accord s'étend aux personnes physiques et morales, ainsi qu'aux fédérations, associations et organisations de producteurs, de commerçants ou de consommateurs dont le siège est établi sur le territoire de l'autre partie contractante. Article 12 APPLICATION 1. Si l'organisme compétent désigné conformément à l'article 16 constate que la désignation ou la présentation d'un vin, en particulier dans l'étiquetage ou dans les documents officiels ou commerciaux, ou encore dans la publicité, contreviennent au présent accord, les parties contractantes prennent les mesures administratives nécessaires et/ou engagent les actions judiciaires qui s'imposent pour lutter contre toute concurrence déloyale ou empêcher de toute autre manière l'utilisation abusive d'une dénomination protégée. 2. Les mesures et actions visées au paragraphe 1 sont prises, en particulier, dans les cas suivants: a) lorsque la traduction des désignations prévues par la législation communautaire ou sud-africaine dans la ou les langues de l'autre partie contractante fait apparaître un mot susceptible d'induire en erreur sur l'origine, la nature ou la qualité du vin ainsi désigné ou présenté; b) lorsque des désignations, marques commerciales, dénominations, inscriptions ou illustrations qui, directement ou indirectement, fournissent des indications fausses ou fallacieuses sur la provenance, l'origine, la nature, la variété de vigne ou les propriétés substantielles du vin apparaissent sur le récipient ou sur l'emballage d'un vin dont la dénomination est protégée en vertu du présent accord, ou encore dans la publicité ou dans des documents officiels ou commerciaux qui s'y rapportent; c) lorsque les récipients utilisés pour l'emballage induisent en erreur sur l'origine des vins. 3. Les dispositions des paragraphes 1 et 2 s'appliquent sans préjudice des possibilités ouvertes aux personnes et entités visées à l'article 11 de prendre des mesures appropriées sur le territoire des parties contractantes, en ce compris le recours aux tribunaux. Article 13 AUTRE LÉGISLATION INTERNE ET AUTRES ACCORDS INTERNATIONAUX À moins qu'il n'en soit convenu autrement par les parties contractantes, le présent accord s'applique sans préjudice de toute protection plus étendue que les parties accordent ou viendront à accorder aux dénominations protégées par le présent accord en vertu de leur législation interne ou d'autres accords internationaux. TITRE III EXIGENCES EN MATIÈRE DE CERTIFICATION DES IMPORTATIONS Article 14 DOCUMENTS DE CERTIFICATION ET BULLETIN D'ANALYSE 1. Les parties contractantes autorisent l'importation de vins sur leurs territoires respectifs dans le respect des règles applicables aux documents de certification des importations et aux bulletins d'analyse prévus dans le protocole. 2. Sous réserve des dispositions de l'article 15, chaque partie contractante s'engage à ne pas soumettre les importations de vin originaire du territoire de l'autre partie contractante à des exigences de certification plus restrictives que celles introduites par le présent accord. Article 15 MESURES DE SAUVEGARDE 1. Les parties contractantes se réservent le droit d'instaurer, à titre temporaire, des exigences supplémentaires en matière de certification pour répondre à des préoccupations légitimes d'intérêt public, telles que la santé ou la protection du consommateur, ou pour lutter contre la fraude. Dans ce cas, l'autre partie contractante doit en être dûment informée en temps utile, afin de pouvoir se conformer aux nouvelles exigences. 2. Les parties contractantes s'engagent à ne pas prolonger l'application de telles exigences au-delà de la durée nécessaire pour répondre à la préoccupation d'intérêt public particulière qui a motivé leur instauration. TITRE IV ASSISTANCE MUTUELLE ENTRE AUTORITÉS DE CONTRÔLE Article 16 AUTORITÉS CHARGÉES D'APPLIQUER LES MESURES 1. Chaque partie contractante désigne les instances responsables de l'application du présent accord. Lorsqu'une partie contractante désigne plus d'une instance compétente, elle veille à la coordination des travaux de ces instances. À cette fin, une autorité de liaison unique est désignée. 2. Les parties contractantes se communiquent, au plus tard deux mois après l'entrée en vigueur du présent accord, les noms et adresses des instances et autorités mentionnées au paragraphe 1. Ces instances entretiennent une coopération directe et étroite. 3. Les instances et autorités mentionnées au paragraphe 1 cherchent des moyens d'améliorer l'assistance qu'elles se prêtent dans le cadre de l'application du présent accord, afin de lutter contre les pratiques frauduleuses. Article 17 INFRACTIONS 1. Si une des instances ou autorités désignées conformément aux dispositions de l'article 16 a des raisons de soupçonner: a) qu'un vin faisant ou ayant fait l'objet d'échanges entre l'Afrique du Sud et la Communauté ne respecte pas les dispositions du présent accord ou les lois et règlements des parties contractantes b) que ce fait présente un intérêt particulier pour l'autre partie contractante et pourrait entraîner des mesures administratives ou des poursuites judiciaires, elle en informe immédiatement les instances compétentes ainsi que l'autorité de liaison de l'autre partie contractante. 2. Les informations fournies en application du paragraphe 1 sont accompagnées de documents officiels ou commerciaux ou d'autres pièces appropriées, auxquels il conviendrait également de joindre une indication des mesures administratives ou actions judiciaires qui pourraient être prises, le cas échéant. Ces informations portent notamment, en ce qui concerne le vin en cause, sur: a) le producteur et la personne qui détient le vin; b) la composition et les caractéristiques organoleptiques du vin; c) la désignation et la présentation du vin; d) la nature de l'infraction aux règles de production et de commercialisation. TITRE V GESTION DE L'ACCORD Article 18 TÂCHES DES PARTIES CONTRACTANTES 1. Les parties contractantes, directement ou par l'intermédiaire du comité mixte institué conformément aux dispositions de l'article 19, sont en contact pour toute question relative à l'exécution et au fonctionnement du présent accord. 2. En particulier, les parties contractantes: a) modifient d'un commun accord les annexes et le protocole du présent accord, en fonction de toute modification apportée à la législation et à la réglementation des parties contractantes; b) déterminent d'un commun accord les modalités pratiques visées à l'article 7, paragraphe 5; c) décident d'un commun accord de modifier l'annexe I ou le protocole, conformément aux dispositions du titre I; d) déterminent d'un commun accord, dans le protocole, les modalités spécifiques visées à l'article 14, paragraphe 1; e) décident d'un commun accord de modifier le protocole, afin de déterminer les exigences en matière de composition et autres spécifications de produits visées à l'article 5; f) s'informent mutuellement de l'intention d'arrêter de nouveaux règlements ou de modifier des règlements existants concernant des questions d'intérêt public, telles que la santé ou la protection des consommateurs, qui ont des implications pour le secteur vitivinicole; g) se notifient les mesures législatives et administratives ainsi que les décisions judiciaires concernant l'application du présent accord et s'informent mutuellement des mesures adoptées sur la base de telles décisions. Article 19 COMITÉ MIXTE 1. Il est institué un comité mixte, composé de représentants de la Communauté et de l'Afrique du Sud. Ce comité se réunit à la demande d'une des parties contractantes et dans le respect des exigences relatives à l'application de l'accord, alternativement dans la Communauté et en Afrique du sud, le lieu et la date de la réunion étant fixés d'un commun accord par les parties contractantes. 2. Le comité mixte veille au bon fonctionnement du présent accord et examine toute question soulevée par son application. 3. En particulier le comité mixte peut formuler des recommandations en vue de favoriser la réalisation des objectifs du présent accord. 4. Il facilite les contacts et échanges d'informations, afin d'optimiser le fonctionnement du présent accord. 5. Il formule des propositions concernant les questions vitivinicoles d'intérêt mutuel. TITRE VI DISPOSITIONS GÉNÉRALES Article 20 TRANSIT - PETITES QUANTITÉS Les titres I, II et III du présent accord ne sont pas applicables aux vins qui: a) transitent par le territoire d'une des parties contractantes b) sont originaires du territoire d'une des parties contractantes et sont échangés entre celles-ci par petites quantités, dans les conditions et selon les modalités prévues dans le protocole. Article 21 APPLICATION TERRITORIALE Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté européenne est appliqué et dans les conditions prévues par ce traité, et, d'autre part, en ce qui concerne l'Afrique du Sud, aux territoires définis dans la constitution sud-africaine. Article 22 MANQUEMENTS 1. Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante n'a pas respecté une obligation définie dans le cadre du présent accord, elle le notifie par écrit à l'autre partie. Par cette notification, elle peut inviter cette partie à engager des consultations dans un délai déterminé. 2. La partie contractante qui sollicite les consultations communique à l'autre partie toutes les informations nécessaires à un examen approfondi du cas considéré. 3. Lorsque tout délai ou retard risque de mettre en péril la santé humaine ou de réduire l'efficacité des mesures de lutte contre la fraude, des mesures conservatoires provisoires appropriées peuvent être prises sans consultation préalable, pourvu que des consultations soient engagées le plus rapidement possible après que ces mesures ont été prises. 4. Si, au terme des consultations prévues aux paragraphes 1 et 3, les parties contractantes ne parviennent pas à un accord : a) la partie contractante qui a sollicité les consultations ou arrêté les mesures visées au paragraphe 3 peut prendre des mesures conservatoires appropriées, de manière à permettre l'application correcte du présent accord; b) chaque partie peut recourir à la procédure de règlement des litiges visée à l'article 23. Article 23 RÈGLEMENT DES LITIGES 1. Une partie contractante peut porter tout litige concernant l'application ou l'interprétation du présent accord devant une instance qui recueille l'approbation de l'autre partie contractante. 2. L'instance visée au paragraphe 1 peut régler le litige par la voie d'une décision. 3. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision visée au paragraphe 2. 4. Dans le cas où il ne serait pas possible de régler le litige conformément au paragraphe 2, chaque partie contractante peut notifier la désignation d'un arbitre à l'autre partie, qui est alors tenue de désigner un second arbitre dans un délai de deux mois. 5. Les arbitres désignés conformément au paragraphe 4 désignent un troisième arbitre pour examiner avec eux le litige. 6. Les trois arbitres prennent une décision à la majorité dans un délai de 12 mois au maximum. 7. Chaque partie contractante est tenue de prendre les mesures nécessaires à l'application de la décision visée au paragraphe 6. Article 24 ÉVOLUTION FUTURE 1. Les parties contractantes peuvent modifier à tout moment les dispositions du présent accord, afin de renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole. 2. Dans le cadre du présent accord, chacune des parties contractantes peut formuler des suggestions pour élargir le champ de leur coopération, compte tenu de l'expérience acquise dans la mise en oeuvre. 3. L'Afrique du Sud reconnaît l'importance que la Communauté attache à son système de protection des «mentions traditionnelles». La Communauté reconnaît que l'Afrique du Sud a des préoccupations fondamentales au sujet de la nature, de l'étendue et de l'applicabilité de ce système. Les parties contractantes s'engagent à continuer à étudier ensemble cette question dans le cadre des accords sur le vin et les spiritueux, en tenant compte des résultats à venir des négociations multilatérales dans ce secteur. Les parties contractantes conviennent d'examiner l'objectif, les principes et l'application à certains cas spécifiques d'un système qui s'appliquerait aux parties. Tout accord découlant de cette disposition sera incorporé dans le présent accord. Article 25 COMMERCIALISATION DES STOCKS PRÉEXISTANTS 1. Les vins qui, au moment de l'entrée en vigueur du présent accord ou avant celle-ci, ont été produits, désignés et présentés conformément aux lois et aux règlements internes d'une partie contractante mais d'une manière interdite par le présent accord, peuvent être commercialisés dans les conditions suivantes: a) les vins produits au moyen d'un ou plusieurs traitements ou pratiques oenologiques non prévus à l'annexe I ou dans le protocole peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks; b) les produits désignés et étiquetés au moyen d'indications géographiques protégées par le présent accord peuvent continuer à être commercialisés: i) par les grossistes ou les producteurs, pendant une période de trois ans; ii) par les détaillants, jusqu'à épuisement des stocks. 2. Sans préjudice des dispositions de l'article 6, paragraphe 7, et sauf convention contraire des parties contractantes, les vins désignés et présentés conformément au présent accord au moment de leur commercialisation et dont la désignation et la présentation cessent d'être conformes à l'accord à la suite d'une modification de ce dernier peuvent être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks. 3. Les paragraphes 1 et 2 ne s'appliquent pas aux produits couverts par le compromis sur le porto et le sherry prévu à l'article 9. Article 26 ANNEXES ET PROTOCOLE Les annexes et le protocole joints au présent accord font partie intégrante de ce dernier. Article 27 LANGUES FAISANT FOI Le présent accord est établi en double exemplaire dans les langues danoise, néerlandaise, anglaise, finnoise, française, allemande, grecque, italienne, portugaise, espagnole et suédoise et les langues officielles de la République sud-africaine autres que l'anglais, à savoir le sepedi, le sesotho, le setswana, le siSwati, le tshivenda, le xitsonga, l'afrikaans, l'isiNdebele, l'isiXhosa et l'isiZulu, chacun de ces textes faisant également foi. Article 28 ENTRÉE EN VIGUEUR - PRÉAVIS 1. Le présent accord entre en vigueur le 1er janvier 2002. 2. Chacune des parties contractantes peut dénoncer le présent accord moyennant un préavis d'un an, notifié par écrit. Fait à .............. Par la Communauté européenne Par le gouvernement d'Afrique du Sud ANNEXE I visée à l'article 5 1. Liste des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la République d'Afrique du Sud, avec les prescriptions suivantes ou, en leur absence, aux conditions fixées dans les règles sud-africaines: 1) aération à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène; 2) traitement thermique; 3) utilisation de levure fraîche, saine et non diluée provenant d'une fermentation récemment achevée; 4) centrifugation et filtration avec ou sans adjuvants de filtration, à condition qu'il n'y ait pas de résidus indésirables dans le produit final; 5) emploi de levures de vinification; 6) emploi de préparations d'écorces de levure; 7) addition de polyvinylpolypyrrolidone; 8) emploi de bactéries lactiques; 9) addition de phosphate d'ammonium et de phosphate de diammonium; 10) addition de sulfate d'ammonium; 11) addition de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium; 12) addition de chlorhydrate de thiamine; 13) emploi d'anhydride carbonique, d'argon ou d'azote pour créer une atmosphère inerte et protéger contre l'oxydation; 14) addition de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium; 15) addition d'anhydride sulfureux; 16) addition de métabisulfite de sodium; 17) addition de sorbate de potassium et d'acide sorbique; 18) addition d'acide ascorbique; 19) addition d'acide tartrique, d'acide malique et d'acide citrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 4 grammes par litre, exprimée en acide tartrique; 20) addition de tartrate de potassium et de bitartrate de potassium; 21) addition de carbonate de potassium; 22) addition de carbonate de calcium; 23) addition de carbonate de sodium; 24) addition de bicarbonate de potassium; 25) clarification au moyen d'une ou plusieurs des substances suivantes: - gélatine alimentaire, - bentonite, - colle de poisson, - caséine et caséinate de potassium, - ovalbumine, lactoalbumine, - kaolin, - enzymes pectolytiques, - dioxyde de silicium, - tanin, - préparations enzymatiques de bétaglucanase; 26) addition de tanin; 27) traitement au charbon (charbon activé); 28) emploi de copeaux de bois; 29) addition de ferrocyanure de potassium, à condition qu'après le traitement, le vin soit analysé et qu'il se révèle exempt de tous cyanures et cyanates; 30) addition d'acacia ou de gomme arabique uniquement après achèvement de la fermentation alcoolique; 31) addition d'alginate de potassium, de sodium et de calcium pour les vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille; 32) addition de sulfate de cuivre; 33) addition de caramel uniquement pour les vins de liqueur; 34) addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'un alcool neutre d'origine vinique pour la production de vins de liqueur; 35) addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin; 36) addition d'hydroxyde de calcium; 37) addition d'hydroxyde de sodium; 38) addition de lysozyme; 39) électrodialyse pour garantir la stabilisation tartrique du vin; 40) emploi d'uréase pour réduire le taux de l'urée dans le vin. 2. Liste des pratiques et traitements oenologiques autorisés pour les vins originaires de la Communauté, avec les prescriptions suivantes ou, en leur absence, aux conditions fixées dans les règles communautaires: 1) aération ou barbotage à l'aide d'argon, d'azote ou d'oxygène; 2) traitement thermique; 3) emploi dans les vins secs de lies fraîches, saines et non diluées, qui contiennent des levures provenant de la vinification récente de vins secs; 4) centrifugation et filtration avec ou sans adjuvant de filtration inerte, à condition que son emploi ne laisse pas de résidus indésirables dans le produit ainsi traité; 5) emploi de levures de vinification; 6) emploi de préparations d'écorces de levure; 7) emploi de polyvinylpolypyrrolidone; 8) emploi de bactéries lactiques dans une suspension vineuse; 9) addition d'une ou de plusieurs des substances suivantes, afin de favoriser le développement des levures: i) addition: - de phosphate diammonique ou de sulfate d'ammonium, - de sulfite d'ammonium ou de bisulfite d'ammonium, ii) addition de chlorhydrate de thiamine; 10) emploi d'anhydride carbonique, d'argon ou d'azote, soit seuls, soit mélangés entre eux, à la seule fin de créer une atmosphère inerte et de manipuler le produit à l'abri de l'air; 11) addition d'anhydride carbonique; 12) emploi d'anhydride sulfureux, de bisulfite de potassium ou de métabisulfite de potassium, également appelé disulfite de potassium ou pyrosulfite de potassium; 13) addition d'acide sorbique ou de sorbate de potassium; 14) addition d'acide L-ascorbique; 15) addition d'acide citrique en vue de la stabilisation du vin, à condition que la teneur finale du vin traité ne soit pas supérieure à 1 gramme par litre; 16) emploi d'acide tartrique à des fins d'acidification, à condition que l'acidité initiale ne soit pas augmentée de plus de 2,5 grammes par litre, exprimée en acide tartrique; 17) emploi, pour la désacidification, d'une ou de plusieurs des substances suivantes: - tartrate neutre de potassium, - bicarbonate de potassium, - carbonate de calcium, contenant éventuellement de petites quantités de sel double de calcium des acides L(+) tartrique et L(-) malique, - préparation homogène d'acide tartrique et de carbonate de calcium, dans des proportions équivalentes et finement pulvérisées, - tartrate de calcium ou acide tartrique; 18) clarification au moyen d'une ou de plusieurs des substances suivantes à usage oenologique: - gélatine alimentaire, - bentonite, - colle de poisson, - caséine et caséinate de potassium, - ovalbumine, lactoalbumine, - kaolin, - enzymes pectolytiques, - dioxyde de silicium sous forme de gel ou de solution colloïdale, - tanin, - préparations enzymatiques de bétaglucanase; 19) addition de tanin; 20) traitement par des charbons à usage oenologique (charbons activés); 21) traitement: - des vins blancs et des vins rosés au ferrocyanure de potassium, - des vins rouges au ferrocyanure de potassium ou au phytate de calcium, à condition que les vins ainsi traités contiennent du fer résiduel; 22) addition d'acide métatartrique; 23) emploi d'acacia après achèvement de la fermentation; 24) emploi d'acide DL tartrique, également appelé acide racémique, ou de son sel de potassium neutre pour la précipitation du calcium excédentaire; 25) emploi, pour l'élaboration de vins mousseux obtenus par fermentation en bouteille et pour lesquels les lies sont séparées par dégorgements: - d'alginate de calcium - d'alginate de potassium; 26) emploi de sulfate de cuivre; 27) addition de bitartrate de potassium pour favoriser la précipitation du tartre; 28) addition de caramel pour renforcer la couleur des vins de liqueur; 29) emploi de sulfate de calcium pour la production de certains vins de liqueur de qualité produits dans une région déterminée (v.q.p.r.d.); 30) addition de lysozyme; 31) addition de distillat de vin ou de raisin sec ou d'alcool neutre d'origine vinique pour la fabrication de vins de liqueur; 32) addition de saccharose, de moût de raisins concentré ou de moût de raisins concentré rectifié pour augmenter le titre alcoométrique naturel du raisin, du moût de raisins ou du vin; 33) addition de moût de raisins ou de moût de raisins concentré rectifié pour l'édulcoration du vin; 34) concentration partielle par traitements physiques, y compris par osmose inverse, afin d'augmenter le titre alcoométrique naturel du moût de raisins ou du vin; 35) électrodialyse pour garantir la stabilisation tartrique du vin; 36) emploi d'uréase pour réduire le taux de l'urée dans le vin. ANNEXE II visée à l'article 8 LISTE DES INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES A. INDICATIONS GÉOGRAPHIQUES DES VINS ORIGINAIRES DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE I. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRALE D'ALLEMAGNE 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées («Qualitätswein bestimmter Anbaugebiete») 1.1. Noms des régions déterminées - Ahr - Baden - Franken - Hessische Bergstrasse - Mittelrhein - Mosel-Saar-Ruwer - Nahe - Pfalz - Rheingau - Rheinhessen - Saale-Unstrut - Sachsen - Württemberg 1.2. Noms des sous-régions, communes, parties de communes 1.2.1. Région déterminée Ahr a) Sous-région: Bereich Walporzheim/Ahrtal b) Grosslagen: Klosterberg c) Einzellagen: Blume Burggarten Goldkaul Hardtberg Herrenberg Laacherberg Mönchberg Pfaffenberg Sonnenberg Steinkaul Übigberg d) Communes ou parties de communes: Ahrbrück Ahrweiler Altenahr Bachem Bad Neuenahr-Ahrweiler Dernau Ehlingen Heimersheim Heppingen Lohrsdorf Marienthal Mayschoss Neuenahr Pützfeld Rech Reimerzhoven Walporzheim 1.2.2. Région déterminée Hessische Bergstrasse a) Sous-régions: Bereich Starkenburg Bereich Umstadt b) Grosslagen: Rott Schlossberg Wolfsmagen c) Einzellagen: Eckweg Fürstenlager Guldenzoll Hemsberg Herrenberg Höllberg Kalkgasse Maiberg Paulus Steingeröll Steingerück Steinkopf Stemmler Streichling d) Communes ou parties de communes: Alsbach Bensheim Bensheim-Auerbach Bensheim-Schönberg Dietzenbach Erbach Gross-Umstadt Hambach Heppenheim Klein-Umstadt Rossdorf Seeheim Zwingenberg 1.2.3. Région déterminée Mittelrhein a) Sous-régions: Bereich Loreley Bereich Siebengebirge b) Grosslagen: Burg-Hammerstein Burg Rheinfels Gedeonseck Herrenberg Lahntal Loreleyfelsen Marxburg Petersberg Schloss Reichenstein Schloss Schönburg Schloss Stahleck c) Einzellagen: Brünnchen Fürstenberg Gartenlay Klosterberg Römerberg Schloß Stahlberg Sonne St. Martinsberg Wahrheit Wolfshöhle d) Communes ou parties de communes: Ariendorf Bacharach Bacharach-Steeg Bad Ems Bad Hönningen Boppard Bornich Braubach Breitscheid Brey Damscheid Dattenberg Dausenau Dellhofen Dörscheid Ehrenbreitstein Ehrental Ems Engenhöll Erpel Fachbach Filsen Hamm Hammerstein Henschhausen Hirzenach Kamp-Bornhofen Karthaus Kasbach-Ohlenberg Kaub Kestert Koblenz Königswinter Lahnstein Langscheid Leubsdorf Leutesdorf Linz Manubach Medenscheid Nassau Neurath Niederburg Niederdollendorf Niederhammerstein Niederheimbach Nochern Oberdiebach Oberdollendorf Oberhammerstein Obernhof Oberheimbach Oberwesel Osterspai Patersberg Perscheid Rheinbreitbach Rheinbrohl Rheindiebach Rhens Rhöndorf Sankt-Goar Sankt-Goarshausen Schloss Fürstenberg Spay Steeg Trechtingshausen Unkel Urbar Vallendar Weinähr Wellmich Werlau Winzberg 1.2.4. Région déterminée Mosel-Saar-Ruwer a) Généralités Mosel Moseltaler Ruwer Saar b) Sous-régions: Bereich Bernkastel Bereich Moseltor Bereich Obermosel Bereich Zell Bereich Saar Bereich Ruwertal c) Grosslagen: Badstube Gipfel Goldbäumchen Grafschaft Köningsberg Kurfürstlay Münzlay Nacktarsch Probstberg Römerlay Rosenhang Sankt Michael Scharzlay Schwarzberg Schwarze Katz Vom heissem Stein Weinhex d) Einzellagen: Abteiberg Adler Altarberg Altärchen Altenberg Annaberg Apotheke Auf der Wiltingerkupp Blümchen Bockstein Brauneberg Braunfels Brüderberg Bruderschaft Burg Warsberg Burgberg Burglay Burglay-Felsen Burgmauer Busslay Carlsfelsen Doctor Domgarten Domherrenberg Edelberg Elzhofberg Engelgrube Engelströpfchen Euchariusberg Falkenberg Falklay Felsenkopf Fettgarten Feuerberg Frauenberg Funkenberg Geisberg Goldgrübchen Goldkupp Goldlay Goldtröpfchen Grafschafter Sonnenberg Großer Herrgott Günterslay Hahnenschrittchen Hammerstein Hasenberg Hasenläufer Held Herrenberg Herrenberg Herzchen Himmelreich Hirschlay Hirtengarten Hitzlay Hofberger Honigberg Hubertusberg Hubertuslay Johannisbrünnchen Juffer Kapellchen Kapellenberg Kardinalsberg Karlsberg Kätzchen Kehrnagel Kirchberg Kirchlay Klosterberg Klostergarten Klosterkammer Klosterlay Klostersegen Königsberg Kreuzlay Krone Kupp Kurfürst Lambertuslay Laudamusberg Laurentiusberg Lay Leiterchen Letterlay Mandelgraben Marienberg Marienburg Marienburger Marienholz Maximiner Maximiner Burgberg Maximiner Meisenberg Monteneubel Moullay-Hofberg Mühlenberg Niederberg Niederberg-Helden Nonnenberg Nonnengarten Osterlämmchen Paradies Paulinsberg Paulinslay Pfirsichgarten Quiriniusberg Rathausberg Rausch Rochusfels Römerberg Römergarten Römerhang Römerquelle Rosenberg Rosenborn Rosengärtchen Rosenlay Roterd Sandberg Schatzgarten Scheidterberg Schelm Schießlay Schlagengraben Schleidberg Schlemmertröpfchen Schloß Thorner Kupp Schloßberg Sonnenberg Sonnenlay Sonnenuhr St. Georgshof St. Martin St. Matheiser Stefanslay Steffensberg Stephansberg Stubener Treppchen Vogteiberg Weisserberg Würzgarten Zellerberg e) Communes ou parties de communes: Alf Alken Andel Avelsbach Ayl Bausendorf Beilstein Bekond Bengel Bernkastel-Kues Beuren Biebelhausen Biewer Bitzingen Brauneberg Bremm Briedel Briedern Brodenbach Bruttig-Fankel Bullay Burg Burgen Cochem Cond Detzem Dhron Dieblich Dreis Ebernach Ediger-Eller Edingen Eitelsbach Ellenz-Poltersdorf Eller Enkirch Ensch Erden Ernst Esingen Falkenstein Fankel Fastrau Fell Fellerich Filsch Filzen Fisch Flussbach Franzenheim Godendorf Gondorf Graach Grewenich Güls Hamm Hatzenport Helfant-Esingen Hetzerath Hockweiler Hupperath Igel Irsch Kaimt Kanzem Karden Kasel Kastel-Staadt Kattenes Kenn Kernscheid Kesten Kinheim Kirf Klotten Klüsserath Kobern-Gondorf Koblenz Köllig Kommlingen Könen Konz Korlingen Kövenich Köwerich Krettnach Kreuzweiler Kröv Krutweiler Kues Kürenz Langsur Lay Lehmen Leiwen Liersberg Lieser Löf Longen Longuich Lorenzhof Lörsch Lösnich Maring-Noviand Maximin Grünhaus Mehring Mennig Merl Mertesdorf Merzkirchen Mesenich Metternich Metzdorf Meurich Minheim Monzel Morscheid Moselkern Moselsürsch Moselweiss Müden Mühlheim Neef Nehren Nennig Neumagen-Dhron Niederemmel Niederfell Niederleuken Niedermennig Nittel Noviand Oberbillig Oberemmel Oberfell Obermennig Oberperl Ockfen Olewig Olkenbach Onsdorf Osann-Monzel Palzem Pellingen Perl Piesport Platten Pölich Poltersdorf Pommern Portz Pünderich Rachtig Ralingen Rehlingen Reil Riol Rivenich Riveris Ruwer Saarburg Scharzhofberg Schleich Schoden Schweich Sehl Sehlem Sehndorf Sehnhals Senheim Serrig Soest Sommerau St. Aldegund Staadt Starkenburg Tarforst Tawern Temmels Thörnich Traben-Trarbach Trarbach Treis-Karden Trier Trittenheim Ürzig Valwig Veldenz Waldrach Wasserliesch Wawern Wehlen Wehr Wellen Wiltingen Wincheringen Winningen Wintersdorf Wintrich Wittlich Wolf Zell Zeltingen-Rachtig Zewen-Oberkirch 1.2.5. Région déterminée a) Sous-région: Bereich Nahetal b) Grosslagen: Burgweg Kronenberg Paradiesgarten Pfarrgarten Rosengarten Schlosskapelle Sonnenborn c) Einzellagen: Abtei Alte Römerstraße Altenberg Altenburg Apostelberg Backöfchen Becherbrunnen Berg Bergborn Birkenberg Domberg Drachenbrunnen Edelberg Felsenberg Felseneck Forst Frühlingsplätzchen Galgenberg Graukatz Herrenzehntel Hinkelstein Hipperich Hofgut Hölle Höllenbrand Höllenpfad Honigberg Hörnchen Johannisberg Kapellenberg Karthäuser Kastell Katergrube Katzenhölle Klosterberg Klostergarten Königsgarten Königsschloß Krone Kronenfels Lauerweg Liebesbrunnen Löhrer Berg Lump Marienpforter Mönchberg Mühlberg Narrenkappe Nonnengarten Osterhöll Otterberg Palmengarten Paradies Pastorei Pastorenberg Pfaffenstein Ratsgrund Rheingrafenberg Römerberg Römerhelde Rosenberg Rosenteich Rothenberg Saukopf Schloßberg Sonnenberg Sonnenweg Sonnnenlauf St. Antoniusweg St. Martin Steinchen Steyerberg Straußberg Teufelsküche Tilgesbrunnen Vogelsang Wildgrafenberg d) Communes ou parties de communes: Alsenz Altenbamberg Auen Bad Kreuznach Bad Münster-Ebernburg Bayerfeld-Steckweiler Bingerbrück Bockenau Boos Bosenheim Braunweiler Bretzenheim Burg Layen Burgsponheim Cölln Dalberg Desloch Dorsheim Duchroth Ebernburg Eckenroth Feilbingert Gaugrehweiler Genheim Guldental Gutenberg Hargesheim Heddesheim Hergenfeld Hochstätten Hüffelsheim Ippesheim Kalkofen Kirschroth Langenlonsheim Laubenheim Lauschied Lettweiler Mandel Mannweiler-Cölln Martinstein Meddersheim Meisenheim Merxheim Monzingen Münster Münster-Sarmsheim Münsterappel Niederhausen Niedermoschel Norheim Nussbaum Oberhausen Obermoschel Oberndorf Oberstreit Odernheim Planig Raumbach Rehborn Roxheim Rüdesheim Rümmelsheim Schlossböckelheim Schöneberg Sobernheim Sommerloch Spabrücken Sponheim St. Katharinen Staudernheim Steckweiler Steinhardt Schweppenhausen Traisen Unkenbach Wald Erbach Waldalgesheim Waldböckelheim Waldhilbersheim Waldlaubersheim Wallhausen Weiler Weinsheim Windesheim Winterborn Winzenheim 1.2.6. Région déterminée Rheingau a) Sous-région: Bereich Johannisberg b) Grosslagen : Burgweg Daubhaus Deutelsberg Erntebringer Gottesthal Heiligenstock Honigberg Mehrhölzchen Steil Steinmacher c) Einzellagen: Dachsberg Doosberg Edelmann Fuschsberg Gutenberg Hasensprung Hendelberg Herrnberg Höllenberg Jungfer Kapellenberg Kilzberg Klaus Kläuserweg Klosterberg Königin Langenstück Lenchen Magdalenenkreuz Marcobrunn Michelmark Mönchspfad Nußbrunnen Rosengarten Sandgrub Schönhell Schützenhaus Selingmacher Sonnenberg St. Nikolaus Taubenberg Viktoriaberg d) Communes ou parties de communes: Assmannshausen Aulhausen Böddiger Eltville Erbach Flörsheim Frankfurt Geisenheim Hallgarten Hattenheim Hochheim Johannisberg Kiedrich Lorch Lorchhausen Mainz-Kostheim Martinsthal Massenheim Mittelheim Niederwalluf Oberwalluf Oestrich Rauenthal Reichartshausen Rüdesheim Steinberg Vollrads Wicker Wiesbaden Wiesbaden-Dotzheim Wiesbaden-Frauenstein Wiesbaden-Schierstein Winkel 1.2.7. Région déterminée Rheinhessen a) Sous-régions: Bereich Bingen Bereich Nierstein Bereich Wonnegau b) Grosslagen: Abtey Adelberg Auflangen Bergkloster Burg Rodenstein Domblick Domherr Gotteshilfe Güldenmorgen Gutes Domtal Kaiserpfalz Krötenbrunnen Kurfürstenstück Liebfrauenmorgen Petersberg Pilgerpfad Rehbach Rheinblick Rheingrafenstein Sankt Rochuskapelle Sankt Alban Spiegelberg Sybillinenstein Vögelsgärten c) Einzellagen: Adelpfad Äffchen Alte Römerstraße Altenberg Aulenberg Aulerde Bildstock Binger Berg Blücherpfad Blume Bockshaut Bockstein Bornpfad Bubenstück Bürgel Daubhaus Doktor Ebersberg Edle Weingärten Eiserne Hand Engelsberg Fels Felsen Feuerberg Findling Frauenberg Fraugarten Frühmesse Fuchsloch Galgenberg Geiersberg Geisterberg Gewürzgärtchen Geyersberg Goldberg Goldenes Horn Goldgrube Goldpfad Goldstückchen Gottesgarten Götzenborn Hähnchen Hasenbiß Hasensprung Haubenberg Heil Heiligenhaus Heiligenpfad Heilighäuschen Heiligkreuz Herrengarten Herrgottspfad Himmelsacker Himmelthal Hipping Hoch Hochberg Hockenmühle Hohberg Hölle Höllenbrand Homberg Honigberg Horn Hornberg Hundskopf Johannisberg Kachelberg Kaisergarten Kallenberg Kapellenberg Katzebuckel Kehr Kieselberg Kirchberg Kirchenstück Kirchgärtchen Kirchplatte Klausenberg Kloppenberg Klosterberg Klosterbruder Klostergarten Klosterweg Knopf Königsstuhl Kranzberg Kreuz Kreuzberg Kreuzblick Kreuzkapelle Kreuzweg Leckerberg Leidhecke Lenchen Liebenberg Liebfrau Liebfrauenberg Liebfrauenthal Mandelbaum Mandelberg Mandelbrunnen Michelsberg Mönchbäumchen Mönchspfad Moosberg Morstein Nonnengarten Nonnenwingert Ölberg Osterberg Paterberg Paterhof Pfaffenberg Pfaffenhalde Pfaffenkappe Pilgerstein Rheinberg Rheingrafenberg Rheinhöhe Ritterberg Römerberg Römersteg Rosenberg Rosengarten Rotenfels Rotenpfad Rotenstein Rotes Kreuz Rothenberg Sand Sankt Georgen Saukopf Sauloch Schelmen Schildberg Schloß Schloßberg Schloßberg-Schwätzerchen Schloßhölle Schneckenberg Schönberg Schützenhütte Schwarzenberg Schloß Hammerstein Seilgarten Silberberg Siliusbrunnen Sioner Klosterberg Sommerwende Sonnenberg Sonnenhang Sonnenweg Sonnheil Spitzberg St. Annaberg St. Julianenbrunnen St. Georgenberg St. Jakobsberg Steig Steig-Terassen Stein Steinberg Steingrube Tafelstein Teufelspfad Vogelsang Wartberg Wingertstor Wißberg Zechberg Zellerweg am schwarzen Herrgott d) Communes ou parties de communes: Abenheim Albig Alsheim Alzey Appenheim Armsheim Aspisheim Badenheim Bechenheim Bechtheim Bechtolsheim Bermersheim Bermersheim vor der Höhe Biebelnheim Biebelsheim Bingen Bodenheim Bornheim Bretzenheim Bubenheim Budenheim Büdesheim Dalheim Dalsheim Dautenheim Dexheim Dienheim Dietersheim Dintesheim Dittelsheim-Hessloch Dolgesheim Dorn-Dürkheim Drais Dromersheim Ebersheim Eckelsheim Eich Eimsheim Elsheim Engelstadt Ensheim Eppelsheim Erbes-Büdesheim Esselborn Essenheim Finthen Flomborn Flonheim Flörsheim-Dalsheim Framersheim Freilaubersheim Freimersheim Frettenheim Friesenheim Fürfeld Gabsheim Gau-Algesheim Gau-Bickelheim Gau-Bischofshei Gau-Heppenheim Gau-Köngernheim Gau-Odernheim Gau-Weinheim Gaulsheim Gensingen Gimbsheim Grolsheim Gross-Winternheim Gumbsheim Gundersheim Gundheim Guntersblum Hackenheim Hahnheim Hangen-Weisheim Harxheim Hechtsheim Heidesheim Heimersheim Heppenheim Herrnsheim Hessloch Hillesheim Hohen-Sülzen Horchheim Horrweiler Ingelheim Jugenheim Kempten Kettenheim Klein-Winterheim Köngernheim Kriegsheim Laubenheim Leiselheim Lonsheim Lörzweiler Ludwigshöhe Mainz Mauchenheim Mettenheim Mölsheim Mommenheim Monsheim Monzernheim Mörstadt Nack Nackenheim Neu-Bamberg Nieder-Flörsheim Nieder-Hilbersheim Nieder-Olm Nieder-Saulheim Nieder-Wiesen Nierstein Ober-Flörsheim Ober-Hilbersheim Ober-Olm Ockenheim Offenheim Offstein Oppenheim Osthofen Partenheim Pfaffen-Schwabenheim Spiesheim Sponsheim Sprendlingen Stadecken-Elsheim Stein-Bockenheim Sulzheim Tiefenthal Udenheim Uelversheim Uffhofen Undenheim Vendersheim Volxheim Wachenheim Wackernheim Wahlheim Wallertheim Weinheim Weinolsheim Weinsheim Weisenau Welgesheim Wendelsheim Westhofen Wies-Oppenheim Wintersheim Wolfsheim Wöllstein Wonsheim Worms Wörrstadt Zornheim Zotzenheim 1.2.8. Région déterminée Pfalz a) Sous-régions: Bereich Mittelhaardt Deutsche Weinstrasse Bereich südliche Weinstrasse b) Grosslagen: Bischofskreuz Feuerberg Grafenstück Guttenberg Herrlich Hochmess Hofstück Höllenpfad Honigsäckel Kloster Liebfrauenberg Kobnert Königsgarten Mandelhöhe Mariengarten Meerspinne Ordensgut Pfaffengrund Rebstöckel Schloss Ludwigshöhe Schnepfenpflug vom Zellertal Schnepfenpflug an der Weinstrasse Schwarzerde Trappenberg c) Einzellagen: Abtsberg Altenberg Altes Löhl Baron Benn Berg Bergel Bettelhaus Biengarten Bildberg Bischofsgarten Bischofsweg Bubeneck Burgweg Doktor Eselsbuckel Eselshaut Forst Frauenländchen Frohnwingert Fronhof Frühmeß Fuchsloch Gässel Geißkopf Gerümpel Goldberg Gottesacker Gräfenberg Hahnen Halde Hasen Hasenzeile Heidegarten Heilig Kreuz Heiligenberg Held Herrenberg Herrenmorgen Herrenpfad Herrgottsacker Hochbenn Hochgericht Höhe Hohenrain Hölle Honigsack Im Sonnenschein Johanniskirchel Kaiserberg Kalkgrube Kalkofen Kapelle Kapellenberg Kastanienbusch Kastaniengarten Kirchberg Kirchenstück Kirchlöh Kirschgarten Klostergarten Klosterpfad Klosterstück Königswingert Kreuz Kreuzberg Kroatenpfad Kronenberg Kurfirst Latt Lerchenböhl Letten Liebesbrunnen Linsenbusch Mandelberg Mandelgarten Mandelhang Mandelpfad Mandelröth Maria Magdalena Martinshöhe Michelsberg Münzberg Musikantenbuckel Mütterle Narrenberg Neuberg Nonnengarten Nonnenstück Nußbien Nußriegel Oberschloß Ölgassel Oschelskopf Osterberg Paradies Pfaffenberg Reiterpfad Rittersberg Römerbrunnen Römerstraße Römerweg Roßberg Rosenberg Rosengarten Rosenkranz Rosenkränzel Roter Berg Sauschwänzel Schäfergarten Schloßberg Schloßgarten Schwarzes Kreuz Seligmacher Silberberg Sonnenberg St. Stephan Steinacker Steingebiß Steinkopf Stift Venusbuckel Vogelsang Vogelsprung Wolfsberg Wonneberg Zchpeter d) Communes ou parties de communes: Albersweiler Albisheim Albsheim Alsterweiler Altdorf Appenhofen Asselheim Arzheim Bad Dürkheim Bad Bergzabern Barbelroth Battenberg Bellheim Berghausen Biedesheim Billigheim Billigheim-Ingenheim Birkweiler Bischheim Bissersheim Bobenheim am Berg Böbingen Böchingen Bockenheim Bolanden Bornheim Bubenheim Burrweiler Colgenstein-Heidesheim Dackenheim Dammheim Deidesheim Diedesfeld Dierbach Dirmstein Dörrenbach Drusweiler Duttweiler Edenkoben Edesheim Einselthum Ellerstadt Erpolzheim Eschbach Essingen Flemlingen Forst Frankenthal Frankweiler Freckenfeld Freimersheim Freinsheim Freisbach Friedelsheim Gauersheim Geinsheim Gerolsheim Gimmeldingen Gleisweiler Gleiszellen-Gleishorbach Göcklingen Godramstein Gommersheim Gönnheim Gräfenhausen Gronau Grossfischlingen Grosskarlbach Grossniedesheim Grünstadt Haardt Hainfeld Hambach Harxheim Hassloch Heidesheim Heiligenstein Hergersweiler Herxheim am Berg Herxheim bei Landau Herxheimweyher Hessheim Heuchelheim Heuchelheim bei Frankental Heuchelheim-Klingen Hochdorf-Assenheim Hochstadt Ilbesheim Immesheim Impflingen Ingenheim Insheim Kallstadt Kandel Kapellen Kapellen-Drusweiler Kapsweyer Kindenheim Kirchheim an der Weinstrasse Kirchheimbolanden Kirrweiler Kleinfischlingen Kleinkarlbach Kleinniedesheim Klingen Klingenmünster Knittelsheim Knöringen Königsbach an der Weinstrasse Lachen/Speyerdorf Lachen Landau in der Pfalz Laumersheim Lautersheim Leinsweiler Leistadt Lustadt Maikammer Marnheim Mechtersheim Meckenheim Mertesheim Minfeld Mörlheim Morschheim Mörzheim Mühlheim Mühlhofen Mussbach an der Weinstrasse Neuleiningen Neustadt an der Weinstrasse Niederhorbach Niederkirchen Niederotterbach Niefernheim Nussdorf Oberhausen Oberhofen Oberotterbach Obersülzen Obrigheim Offenbach Ottersheim/Zellerthal Ottersheim Pleisweiler Pleisweiler-Oberhofen Queichheim Ranschbach Rechtenbach Rhodt Rittersheim Rödersheim-Gronau Rohrbach Römerberg Roschbach Ruppertsberg Rüssingen Sausenheim Schwegenheim Schweigen Schweigen-Rechtenbach Schweighofen Siebeldingen Speyerdorf St. Johann St. Martin Steinfeld Steinweiler Stetten Ungstein Venningen Vollmersweiler Wachenheim Walsheim Weingarten Weisenheim am Berg Weyher in der Pfalz Winden Zeiskam Zell Zellertal 1.2.9. Région déterminée Franken a) Sous-régions: Bereich Bayerischer Bodensee Bereich Maindreieck Bereich Mainviereck Bereich Steigerwald b) Grosslagen: Burgweg Ewig Leben Heiligenthal Herrenberg Hofrat Honigberg Kapellenberg Kirchberg Markgraf Babenberg Ölspiel Ravensburg Renschberg Rosstal Schild Schlossberg Schlosstück Teufelstor c) Einzellagen: Abtsberg Abtsleite Altenberg Benediktusberg Berg Berg-Rondell Bischofsberg Burg Hoheneck Centgrafenberg Cyriakusberg Dabug Dachs Domherr Eselsberg Falkenberg Feuerstein First Fischer Fürstenberg Glatzen Harstell Heiligenberg Heroldsberg Herrgottsweg Herrrenberg Herrschaftsberg Himmelberg Hofstück Hohenbühl Höll Homburg Johannisberg Julius-Echter-Berg Kaiser Karl Kalb Kalbenstein Kallmuth Kapellenberg Karthäuser Katzenkopf Kelter Kiliansberg Kirchberg Königin Krähenschnabel Kreuzberg Kronsberg Küchenmeister Lämmerberg Landsknecht Langenberg Lump Mainleite Marsberg Maustal Paradies Pfaffenberg Ratsherr Reifenstein Rosenberg Scharlachberg Schloßberg Schwanleite Sommertal Sonnenberg Sonnenleite Sonnenschein Sonnenstuhl St. Klausen Stein Stein/Harfe Steinbach Stollberg Storchenbrünnle Tannenberg Teufel Teufelskeller Trautlestal Vögelein Vogelsang Wachhügel Weinsteig Wölflein Zehntgaf d) Communes ou parties de communes: Abtswind Adelsberg Adelshofen Albertheim Albertshofen Altmannsdorf Alzenau Arnstein Aschaffenburg Aschfeld Astheim Aub Aura an der Saale Bad Windsheim Bamberg Bergrheinfeld Bergtheim Bibergau Bieberehren Bischwind Böttigheim Breitbach Brück Buchbrunn Bullenheim Bürgstadt Castell Dampfach Dettelbach Dietersheim Dingolshausen Donnersdorf Dorfprozelten Dottenheim Düttingsfeld Ebelsbach Eherieder Mühle Eibelstadt Eichenbühl Eisenheim Elfershausen Elsenfeld Eltmann Engelsberg Engental Ergersheim Erlabrunn Erlasee Erlenbach bei Marktheidenfeld Erlenbach am Main Eschau Escherndorf Euerdorf Eussenheim Fahr Falkenstein Feuerthal Frankenberg Frankenwinheim Frickenhausen Fuchstadt Gädheim Gaibach Gambach Gerbrunn Germünden Gerolzhofen Gnötzheim Gössenheim Grettstadt Greussenheim Greuth Grossheubach Grosslangheim Grossostheim Grosswallstadt Güntersleben Haidt Hallburg Hammelburg Handthal Hassfurt Hassloch Heidingsfeld Helmstadt Hergolshausen Herlheim Herrnsheim Hesslar Himmelstadt Höchberg Hoheim Hohenfeld Höllrich Holzkirchen Holzkirchhausen Homburg am Main Hösbach Humprechtsau Hundelshausen Hüttenheim Ickelheim Iffigheim Ingolstadt Iphofen Ippesheim Ipsheim Kammerforst Karlburg Karlstadt Karsbach Kaubenheim Kemmern Kirchschönbach Kitzingen Kleinheubach Kleinlangheim Kleinochsenfurt Klingenberg Knetzgau Köhler Kolitzheim Königsberg in Bayern Krassolzheim Krautheim Kreuzwertheim Krum Külsheim Laudenbach Leinach Lengfeld Lengfurt Lenkersheim Lindac Lindelbach Lülsfeld Machtilshausen Mailheim Mainberg Mainbernheim Mainstockheim Margetshöchheim Markt Nordheim Markt Einersheim Markt Erlbach Marktbreit Marktheidenfeld Marktsteft Martinsheim Michelau Michelbach Michelfeld Miltenberg Mönchstockheim Mühlbach Mutzenroth Neubrunn Neundorf Neuses am Berg Neusetz Nordheim am Main Obereisenheim Oberhaid Oberleinach Obernau Obernbreit Oberntief Oberschleichach Oberschwappach Oberschwarzach Obervolkach Ochsenfurt Ottendorf Pflaumheim Possenheim Prappach Prichsenstadt Prosselsheim Ramsthal Randersacker Remlingen Repperndorf Retzbach Retzstadt Reusch Riedenheim Rimbach Rimpar Rödelsee Rossbrunn Rothenburg ob der Tauber Rottenberg Rottendorf Röttingen Rück Rüdenhausen Rüdisbronn Rügshofen Saaleck Sand am Main Schallfeld Scheinfeld Schmachtenberg Schnepfenbach Schonungen Schwanfeld Schwarzach Schwarzenau Schweinfurt Segnitz Seinsheim Sickershausen Sommerach Sommerau Sommerhausen Staffelbach Stammheim Steigerwald Steinbach Stetten Sugenheim Sulzfeld Sulzheim Sulzthal Tauberrettersheim Tauberzell Theilheim Thüngen Thüngersheim Tiefenstockheim Tiefenthal Traustadt Triefenstein Trimberg Uettingen Uffenheim Ullstadt Unfinden Unterdürrbach Untereisenheim Unterhaid Unterleinach Veitshöchheim Viereth Vogelsburg Vögnitz Volkach Waigolshausen Waigolsheim Walddachsbach Wasserlos Wässerndorf Weigenheim Weiher Weilbach Weimersheim Wenigumstadt Werneck Westheim Wiebelsberg Wiesenbronn Wiesenfeld Wiesentheid Willanzheim Winterhausen Wipfeld Wirmsthal Wonfurt Wörth am Main Würzburg Wüstenfelden Wüstenzell Zeil am Main Zeilitzheim Zell am Ebersberg Zell am Main Zellingen Ziegelanger 1.2.10 Région déterminée Württemberg a) Sous-régions: Bereich Württembergischer Bodensee Bereich Kocher-Jagst-Tauber Bereich Oberer Neckar Bereich Remstal-Stuttgart Bereich Württembergisch Unterland b) Grosslagen: Heuchelberg Hohenneuffen Kirchenweinberg Kocherberg Kopf Lindauer Seegarten Lindelberg Salzberg Schalkstein Schozachtal Sonnenbühl Stautenberg Stromberg Tauberberg Wartbühl Weinsteige Wunnenstein c) Einzellagen: Altenberg Berg Burgberg Burghalde Dachsberg Dachsteiger Dezberg Dieblesberg Eberfürst Felsengarten Flatterberg Forstberg Goldberg Grafenberg Halde Harzberg Heiligenberg Herrlesberg Himmelreich Hofberg Hohenberg Hoher Berg Hundsberg Jupiterberg Kaiserberg Katzenbeißer Katzenöhrle Kayberg Kirchberg Klosterberg König Kriegsberg Kupferhalde Lämmler Lichtenberg Liebenberg Margarete Michaelsberg Mönchberg Mönchsberg Mühlbächer Neckarhälde Paradies Propstberg Ranzenberg Rappen Reichshalde Rozenberg Sankt Johännser Schafsteige Schanzreiter Schelmenklinge Schenkenberg Scheuerberg Schloßberg Schloßsteige Schmecker Schneckenhof Sommerberg Sommerhalde Sonnenberg Sonntagsberg Steinacker Steingrube Stiftsberg Wachtkopf Wanne Wardtberg Wildenberg Wohlfahrtsberg Wurmberg Zweifelsberg d) Communes ou parties de communes: Abstatt Adolzfurt Affalterbach Affaltrach Aichelberg Aichwald Allmersbach Aspach Asperg Auenstein Baach Bad Mergentheim Bad Friedrichshall Bad Cannstatt Beihingen Beilstein Beinstein Belsenberg Bensingen Besigheim Beuren Beutelsbach Bieringen Bietigheim Bietigheim-Bisssingen Bissingen Bodolz Bönnigheim Botenheim Brackenheim Brettach Bretzfeld Breuningsweiler Bürg Burgbronn Cleebronn Cleversulzbach Creglingen Criesbach Degerloch Diefenbach Dimbach Dörzbach Dürrenzimmern Duttenberg Eberstadt Eibensbach Eichelberg Ellhofen Elpersheim Endersbach Ensingen Enzweihingen Eppingen Erdmannhausen Erlenbach Erligheim Ernsbach Eschelbach Eschenau Esslingen Fellbach Feuerbach Flein Forchtenberg Frauenzimmern Freiberg am Neckar Freudenstein Freudenthal Frickenhausen Gaisburg Geddelsbach Gellmersbach Gemmrigheim Geradstetten Gerlingen Grantschen Gronau Grossbottwar Grossgartach Grossheppach Grossingersheim Grunbach Güglingen Gündelbach Gundelsheim Haagen Haberschlacht Häfnerhaslach Hanweiler Harsberg Hausen an der Zaber Hebsack Hedelfingen Heilbronn Hertmannsweiler Hessigheim Heuholz Hirschau Hof und Lembach Hofen Hoheneck Hohenhaslach Hohenstein Höpfigheim Horkheim Horrheim Hösslinsülz Illingen Ilsfeld Ingelfingen Ingersheim Kappishäusern Kernen Kesselfeld Kirchberg Kirchheim Kleinaspach Kleinbottwar Kleingartach Kleinheppach Kleiningersheim Kleinsachsenheim Klingenberg Knittlingen Kohlberg Korb Kressbronn/Bodensee Künzelsau Langenbeutingen Laudenbach Lauffen Lehrensteinsfeld Leingarten Leonbronn Lienzingen Lindau Linsenhofen Löchgau Löwenstein Ludwigsburg Maienfels Marbach/Neckar Markelsheim Markgröningen Massenbachhausen Maulbronn Meimsheim Metzingen Michelbach am Wald Möckmühl Mühlacker Mühlhausen an der Enz Mülhausen Mundelsheim Münster Murr Neckarsulm Neckarweihingen Neckarwestheim Neipperg Neudenau Neuenstadt am Kocher Neuenstein Neuffen Neuhausen Neustadt Niederhofen Niedernhall Niederstetten Nonnenhorn Nordhausen Nordheim Oberderdingen Oberohrn Obersöllbach Oberstenfeld Oberstetten Obersulm Obertürkheim Ochsenbach Ochsenburg Oedheim Offenau Öhringen Ötisheim Pfaffenhofen Pfedelbach Poppenweiler Ravensburg Reinsbronn Remshalden Reutlingen Rielingshausen Riet Rietenau Rohracker Rommelshausen Rosswag Rotenberg Rottenburg Sachsenheim Schluchtern Schnait Schöntal Schorndorf Schozach Schützingen Schwabbach Schwaigern Siebeneich Siglingen Spielberg Steinheim Sternenfels Stetten im Remstal Stetten am Heuchelberg Stockheim Strümpfelbach Stuttgart Sülzbach Taldorf Talheim Tübingen Uhlbach Untereisesheim Untergruppenbach Unterheimbach Unterheinriet Unterjesingen Untersteinbach Untertürkheim Vaihingen Verrenberg Vorbachzimmern Waiblingen Waldbach Walheim Wangen Wasserburg Weikersheim Weiler bei Weinsberg Weiler an der Zaber Weilheim Weinsberg Weinstadt Weissbach Wendelsheim Wermutshausen Widdern Willsbach Wimmental Windischenbach Winnenden Winterbach Winzerhausen Wurmlingen Wüstenrot Zaberfeld Zuffenhausen 1.2.11 Région déterminée Baden a) Sous-régions: Bereich Badische Bergstrasse Kraichgau Bereich Badisches Frankenland Bereich Bodensee Bereich Breisgau Bereich Kaiserstuhl Bereich Tuniberg Bereich Markgräflerland Bereich Ortenau b) Grosslagen: Attilafelsen Burg Lichteneck Burg Neuenfels Burg Zähringen Fürsteneck Hohenberg Lorettoberg Mannaberg Rittersberg Schloss Rodeck Schutterlindenberg Stiftsberg Stiftsberg Tauberklinge Tauberklinge Vogtei Rötteln Vogtei Rötteln Vulkanfelsen Vulkanfelsen c) Einzellagen: Abtsberg Alte Burg Altenberg Alter Gott Baßgeige Batzenberg Betschgräbler Bienenberg Bühl Burggraf Burgstall Burgwingert Castellberg Eckberg Eichberg Engelsberg Engelsfelsen Enselberg Feuerberg Fohrenberg Gänsberg Gestühl Haselstaude Hasenberg Henkenberg Herrenberg Herrenbuck Herrenstück Hex von Dasenstein Himmelreich Hochberg Hummelberg Kaiserberg Kapellenberg Käsleberg Katzenberg Kinzigtäler Kirchberg Klepberg Kochberg Kreuzhalde Kronenbühl Kuhberg Lasenberg Lerchenberg Lotberg Maltesergarten Mandelberg Mühlberg Oberdürrenberg Oelberg Ölbaum Ölberg Pfarrberg Plauelrain Pulverbuck Rebtal Renchtäler Rosenberg Roter Berg Rotgrund Schäf Scheibenbuck Schloßberg Schloßgarten Silberberg Sommerberg Sonnenberg Sonnenstück Sonnhalde Sonnhohle Sonnhole Spiegelberg St. Michaelsberg Steinfelsen Steingässle Steingrube Steinhalde Steinmauer Sternenberg Teufelsburg Ulrichsberg Weingarten Weinhecke Winklerberg Wolfhag d) Communes ou parties de communes: Achern Achkarren Altdorf Altschweier Amoltern Auggen Bad Bellingen Bad Rappenau Bad Krozingen Bad Mingolsheim Bad Mergentheim Baden-Baden Badenweiler Bahlingen Bahnbrücken Ballrechten-Dottingen Bamlach Bauerbach Beckstein Berghaupten Berghausen Bermatingen Bermersbach Berwangen Bickensohl Biengen Bilfingen Binau Binzen Bischoffingen Blankenhornsberg Blansingen Bleichheim Bodmann Bollschweil Bombach Bottenau Bötzingen Breisach Britzingen Broggingen Bruchsal Buchholz Buggingen Bühl Bühlertal Burkheim Dainbach Dattingen Denzlingen Dertingen Diedesheim Dielheim Diersburg Diestelhausen Dietlingen Dittigheim Dossenheim Durbach Dürrn Eberbach Ebringen Efringen-Kirchen Egringen Ehrenstetten Eichelberg Eichstetten Eichtersheim Eimeldingen Eisental Eisingen Ellmendingen Elsenz Emmendingen Endingen Eppingen Erlach Ersingen Erzingen Eschbach Eschelbach Ettenheim Feldberg Fessenbach Feuerbach Fischingen Flehingen Freiburg Friesenheim Gailingen Gemmingen Gengenbach Gerlachsheim Gissigheim Glottertal Gochsheim Gottenheim Grenzach Grossrinderfeld Grosssachsen Grötzingen Grunern Hagnau Haltingen Haslach Hassmersheim Hecklingen Heidelberg Heidelsheim Heiligenzell Heimbach Heinsheim Heitersheim Helmsheim Hemsbach Herbolzheim Herten Hertingen Heuweiler Hilsbach Hilzingen Hochburg Hofweier Höhefeld Hohensachsen Hohenwettersbach Holzen Horrenberg Hügelheim Hugsweier Huttingen Ihringen Immenstaad Impfingen Istein Jechtingen Jöhlingen Kappelrodeck Karlsruhe-Durlach Kembach Kenzingen Kiechlinsbergen Kippenhausen Kippenheim Kirchardt Kirchberg Kirchhofen Kleinkems Klepsau Klettgau Köndringen Königheim Königschaffhausen Königshofen Konstanz Kraichtal Krautheim Külsheim Kürnbach Lahr Landshausen Langenbrücken Lauda Laudenbach Lauf Laufen Lautenbach Lehen Leimen Leiselheim Leutershausen Liel Lindelbach Lipburg Lörrach Lottstetten Lützelsachsen Mahlberg Malsch Mauchen Meersburg Mengen Menzingen Merdingen Merzhausen Michelfeld Mietersheim Mösbach Mühlbach Mühlhausen Müllheim Münchweier Mundingen Münzesheim Munzingen Nack Neckarmühlbach Neckarzimmern Nesselried Neudenau Neuenbürg Neuershausen Neusatz Neuweier Niedereggenen Niederrimsingen Niederschopfheim Niederweiler Nimburg Nordweil Norsingen Nussbach Nussloch Oberachern Oberacker Oberbergen Obereggenen Obergrombach Oberkirch Oberlauda Oberöwisheim Oberrimsingen Oberrotweil Obersasbach Oberschopfheim Oberschüpf Obertsrot Oberuhldingen Oberweier Odenheim Ödsbach Offenburg Ohlsbach Opfingen Ortenberg Östringen Ötlingen Ottersweier Paffenweiler Rammersweier Rauenberg Rechberg Rechberg Reichenau Reichenbach Reichholzheim Renchen Rettigheim Rheinweiler Riedlingen Riegel Ringelbach Ringsheim Rohrbach am Gisshübel Rotenberg Rümmingen Sachsenflur Salem Sasbach Sasbachwalden Schallbach Schallstadt Schelingen Scherzingen Schlatt Schliengen Schmieheim Schriesheim Seefelden Sexau Singen Sinsheim Sinzheim Söllingen Stadelhofen Staufen Steinbach Steinenstadt Steinsfurt Stetten Stettfeld Sulz Sulzbach Sulzburg Sulzfeld Tairnbach Tannenkirch Tauberbischofsheim Tiefenbach Tiengen Tiergarten Tunsel Tutschfelden Überlingen Ubstadt Ubstadt-Weiler Uissigheim Ulm Untergrombach Unteröwisheim Unterschüpf Varnhalt Wagenstadt Waldangelloch Waldulm Wallburg Waltershofen Walzbachtal Wasenweiler Weiher Weil Weiler Weingarten Weinheim Weisenbach Weisloch Welmlingen Werbach Wertheim Wettelbrunn Wildtal Wintersweiler Wittnau Wolfenweiler Wollbach Wöschbach Zaisenhausen Zell-Weierbach Zeutern Zungweier Zunzingen e) Autres: Affental/Affentaler Badisch Rotgold Ehrentrudis 1.2.12 Région déterminée Saale-Unstrut a) Sous-régions: Bereich Schloß Neuenburg Bereich Thüringen b) Grosslagen: Blütengrund Göttersitz Kelterberg Schweigenberg c) Einzellagen: Hahnenberg Mühlberg Rappental d) Communes ou parties de communes: Bad Sulza Bad Kösen Burgscheidungen Domburg Dorndorf Eulau Freyburg Gleina Goseck Großheringen Großjena Gröst Höhnstedt Jena Kaatschen Kalzendorf Karsdorf Kirchscheidungen Klosterhäseler Langenbogen Laucha Löbaschütz Müncheroda Naumburg Nebra Neugönna Reinsdorf Rollsdorf Roßbach Schleberoda Schulpforte Seeburg Spielberg Steigra Vitzenburg Weischütz Weißenfels Werder/Havel Zeuchfeld Zscheiplitz 1.2.13 Région déterminée Sachsen a) Sous-régions: Bereich Dresden Bereich Elstertal Bereich Meißen b) Grosslagen: Elbhänge Lößnitz Schloßweinberg Spaargebirge c) Einzellagen: Kapitelberg Heinrichsburg d) Communes ou parties de communes: Belgern Jessen Kleindröben Meißen Merbitz Ostritz Pesterwitz Pillnitz Proschwitz Radebeul Schlieben Seußlitz Weinböhla 1.2.14 Autres noms Liebfraumilch Liebfrauenmilch 2. Vins de table portant une indication géographique Ahrtaler Landwein Altrheingauer Landwein Bayerischer Bodensee-Landwein Fränkischer Landwein Landwein der Ruwer Landwein der Saar Landwein der Mosel Mitteldeutscher Landwein Nahegauer Landwein Pfälzer Landwein Regensburger Landwein Rheinburgen-Landwein Rheinischer Landwein Saarländischer Landwein der Mosel Sächsischer Landwein Schwäbischer Landwein Starkenburger Landwein Südbadischer Landwein Taubertäler Landwein Unterbadischer Landwein II. VINS ORIGINAIRES DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 1. Vins de qualité produits dans des régions déterminées 1.1. Noms des régions déterminées 1.1.1 Alsace et autres régions de l'Est 1.1.1.1. Appellations d'origine contrôlées Alsace Alsace, suivie d'un nom de cru («lieu-dit»): - Altenberg de Bergbieten - Altenberg de Bergheim - Altenberg de Wolxheim - Brand - Bruderthal - Eichberg - Engelberg - Florimont - Frankstein - Froehn - Furstentum - Geisberg - Gloeckelberg - Goldert - Hatschbourg - Hengst - Kanzlerberg - Kastelberg - Kessler - Kirchberg de Barr - Kirchberg de Ribeauvillé - Kitterlé - Mambourg - Mandelberg - Marckrain - Moenchberg - Muenchberg - Ollwiller - Osterberg - Pfersigberg - Pfingstberg - Praelatenberg - Rangen - Rosacker - Saering - Schlossberg - Schoenenbourg - Sommerberg - Sonnenglanz - Spiegel - Sporen - Steingrubler - Steinert - Steinklotz - Vorbourg - Wiebelsberg - Wineck-Schlossberg - Winzenberg - Zinnkoepflé - Zotzenberg Côtes de Toul 1.1.1.2. Vins délimités de qualité supérieure Moselle 1.1.2. Région de la Champagne 1.1.2.1 Appellations d'origine contrôlées Champagne Coteaux Champenois Riceys 1.1.3. Région de la Bourgogne 1.1.3.1. Appellations d'origine contrôlées Aloxe-Corton Auxey-Duresses Bâtard-Montrachet Beaujolais Beaujolais, suivie du nom de la commune d'origine: - Arbuisonnas - Beaujeu - Blacé - Cercié - Chânes - Charentay - Chenas - Chiroubles - Denicé - Durette - Emeringes - Fleurie - Juliénas - Jullié - La Chapelle-de-Guinchay - Lancié - Lantignié - Le Perréon - Les Ardillats - Leynes - Marchampt - Montmelas - Odenas - Pruzilly - Quincié - Regnié - Rivolet - Romanèche - Saint-Amour-Bellevue - Saint-Etienne-des-Ouillères - Saint-Etienne-la-Varenne - Saint-Julien - Saint-Lager - Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Vérand - Salles - Vaux - Vauxrenard - Villié Morgon Beaujolais-Villages Beaune Bienvenues Bâtard-Montrachet Blagny Bonnes Mares Bourgogne Bourgogne Aligoté Bourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non du nom de la sous-région: - Côte Chalonnaise - Côtes d'Auxerre - Hautes-Côtes de Beaune - Hautes-Côtes de Nuits - Vézélay Bourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non du nom de la commune d'origine: - Chitry - Coulanges-la-Vineuse - Epineuil - Irancy Bourgogne ou Bourgogne Clairet, suivie ou non de: - Côte Saint-Jacques - En Montre-Cul - La Chapelle Notre-Dame - Le Chapitre - Montrecul - Montre-cul Bouzeron Brouilly Chablis Chablis, suivie ou non de «climat d'origine»: - Blanchot - Bougros - Les Clos - Grenouilles - Preuses - Valmur - Vaudésir Chablis, suivie ou non de «climat d'origine» ou d'une des mentions suivantes: - Mont de Milieu - Montée de Tonnerre - Chapelot - Pied d'Aloup - Côte de Bréchain - Fourchaume - Côte de Fontenay - L'Homme mort - Vaulorent - Vaillons - Chatains - Séchers - Beugnons - Les Lys - Mélinots - Roncières - Les Epinottes - Montmains - Forêts - Butteaux - Côte de Léchet - Beauroy - Troesmes - Côte de Savant - Vau Ligneau - Vau de Vey - Vaux Ragons - Vaucoupin - Vosgros - Vaugiraut - Les Fourneaux - Morein - Côte des Près-Girots - Côte de Vaubarousse - Berdiot - Chaume de Talvat - Côte de Jouan - Les Beauregards - Côte de Cuissy Chambertin Chambertin Clos de Bèze Chambolle-Musigny Chapelle-Chambertin Charlemagne Charmes-Chambertin Chassagne-Montrachet Chassagne-Montrachet Côte de Beaune Chenas Chevalier-Montrachet Chiroubles Chorey-lès-Beaune Chorey-lès-Beaune Côte de Beaune Clos de la Roche Clos des Lambrays Clos de Tart Clos de Vougeot Clos Saint-Denis Corton Corton-Charlemagne Côte de Beaune Côte de Beaune-Villages Côte de Brouilly Côte de Nuits-Villages Côte Roannaise Criots Bâtard-Montrachet Echezeaux Fixin Fleurie Gevrey-Chambertin Givry Grands Echezeaux Griotte-Chambertin Juliénas La Grande Rue Ladoix Ladoix Côte de Beaune Latricières-Chambertin Mâcon Mâcon-Villages Mâcon, suivie du nom de la commune d'origine: - Azé - Berzé-la-Ville - Berzé-le-Chatel - Bissy-la-Mâconnaise - Burgy - Bussières - Chaintres - Chânes - Chardonnay - Charnay-lès-Mâcon - Chasselas - Chevagny-lès-Chevrières - Clessé - Crèches-sur-Saône - Cruzilles - Davayé - Fuissé - Grévilly - Hurigny - Igé - La Chapelle-de-Guinchay - La Roche Vineuse - Leynes - Loché - Lugny - Milly-Lamartine - Montbellet - Peronne - Pierreclos - Prissé - Pruzilly - Romanèche-Thorins - Saint-Amour-Bellevue - Saint-Gengoux-de-Scissé - Saint-Symphorien-d'Ancelles - Saint-Vérand - Sologny - Solutré-Pouilly - Uchizy - Vergisson - Verzé - Vinzelles - Viré Maranges, suivie ou non de «climat d'origine» ou d'une des mentions suivantes: - Clos de la Boutière - La Croix Moines - La Fussière - Le Clos des Loyères - Le Clos des Rois - Les Clos Roussots Maranges Côte de Beaune Marsannay Mazis-Chambertin Mazoyères-Chambertin Mercurey Meursault Meursault Côte de Beaune Montagny Monthélie Monthélie Côte de Beaune Montrachet Morey-Saint-Denis Morgon Moulin-à-Vent Musigny Nuits Nuits-Saint-Georges Pernand-Vergelesses Pernand-Vergelesses Côte de Beaune Petit Chablis, suivie ou non du nom de la commune d'origine: - Beine - Béru - Chablis - La Chapelle-Vaupelteigne - Chemilly-sur-Serein - Chichée - Collan - Courgis - Fleys - Fontenay - Lignorelles - Ligny-le-Châtel - Maligny - Poilly-sur-Serein - Préhy - Saint-Cyr-les-Colons - Villy - Viviers Pommard Pouilly-Fuissé Pouilly-Loché Pouilly-Vinzelles Puligny-Montrachet Puligny-Montrachet Côte de Beaune Régnié Richebourg Romanée (La) Romanée Conti Romanée Saint-Vivant Ruchottes-Chambertin Rully Saint-Amour Saint-Aubin Saint-Aubin Côte de Beaune Saint-Romain Saint-Romain Côte de Beaune Saint-Véran Santenay Santenay Côte de Beaune Savigny-lès-Beaune Savigny-lès-Beaune Côte de Beaune Tâche (La) Vaupulent Vin Fin de la Côte de Nuits Volnay Volnay Santenots Vosne-Romanée Vougeot 1.1.3.2 Vins délimités de qualité supérieure Côtes du Forez Saint Bris 1.1.4 Régions du Jura et de la Savoie 1.1.4.1. Appellations d'origine contrôlées Arbois Arbois Pupillin Château Châlon Côtes du Jura Coteaux du Lyonnais Crépy Jura L'Etoile Macvin du Jura Savoie, suivie de la mention: - Abymes - Apremont - Arbin - Ayze - Bergeron - Chautagne - Chignin - Chignin Bergeron - Cruet - Frangy - Jongieux - Marignan - Marestel - Marin - Monterminod - Monthoux - Montmélian - Ripaille - St-Jean de la Porte - St-Jeoire Prieuré Seyssel 1.1.4.2. Vins délimités de qualité supérieure Bugey Bugey, suivie du nom d'un des «crus» suivants: - Anglefort - Arbignieu - Cerdon - Chanay - Lagnieu - Machuraz - Manicle - Montagnieu - Virieu-le-Grand 1.1.5. Région des Côtes du Rhône 1.1.5.1. Appellations d'origine contrôlées Beaumes-de-Venise Château Grillet Châteauneuf-du-Pape Châtillon-en-Diois Condrieu Cornas Côte Rôtie Coteaux de Die Coteaux de Pierrevert Coteaux du Tricastin Côtes du Lubéron Côtes du Rhône Côtes du Rhône Villages Côtes du Rhône Villages, suivie du nom de la commune d'origine: - Beaumes de Venise - Cairanne - Chusclan - Laudun - Rasteau - Roaix - Rochegude - Rousset-les-Vignes - Sablet - Saint-Gervais - Saint-Maurice - Saint-Pantaléon-les-Vignes - Séguret - Valréas - Vinsobres - Visan Côtes du Ventoux Crozes-Hermitage Crozes Ermitage Die Ermitage Gigondas Hermitage Lirac Saint-Joseph Saint-Péray Tavel Vacqueyras 1.1.5.2 Vins délimités de qualité supérieure Côtes du Vivarais Cotes du Vivarais, suivie du nom d'un des «crus» suivants: - Orgnac-l'Aven - Saint-Montant - Saint-Remèze 1.1.6 Régions de la Provence et de la Corse 1.1.6.1. Appellations d'origine contrôlées Ajaccio Bandol Bellet Cap Corse Cassis Corse, suivie ou non de: - Calvi - Coteaux du Cap-Corse - Figari - Sartène - Porto Vecchio Coteaux d'Aix-en-Provence Les-Baux-de-Provence Coteaux Varois Côtes de Provence Palette Patrimonio Provence 1.1.7. Région du Languedoc-Roussillon 1.1.7.1. Appellations d'origine contrôlées Banyuls Bellegarde Cabardès Collioure Corbières Costières de Nîmes Coteaux du Languedoc Coteaux du Languedoc Picpoul de Pinet Coteaux du Languedoc, suivie ou non d'un des noms suivants: - Cabrières - Coteaux de La Méjanelle - Coteaux de Saint-Christol - Coteaux de Vérargues - La Clape - La Méjanelle - Montpeyroux - Pic-Saint-Loup - Quatourze - Saint-Christol - Saint-Drézéry - Saint-Georges-d'Orques - Saint-Saturnin - Vérargues Côtes du Roussillon Côtes du Roussillon Villages Côtes du Roussillon Villages Caramany Côtes du Roussillon Villages Latour de France Côtes du Roussillon Villages Lesquerde Côtes du Roussillon Villages Tautavel Faugères Fitou Frontignan Languedoc, suivie ou non du nom de la commune d'origine: - Adissan - Aspiran - Le Bosc - Cabrières - Ceyras - Fontès - Grand Roussillon - Lieuran-Cabrières - Nizas - Paulhan - Péret - Saint-André-de-Sangonis Limoux Lunel Maury Minervois Minervois-la-Livinière Mireval Saint-Jean-de-Minervois Rivesaltes Roussillon Saint-Chinian 1.1.7.2. Vins délimités de qualité supérieure Côtes de la Malepère 1.1.8. Région du Sud-Ouest 1.1.8.1. Appellations d'origine contrôlées Béarn Béarn-Bellocq Bergerac Buzet Cahors Côtes de Bergerac Côtes de Duras Côtes du Frontonnais Côtes du Frontonnais Fronton Côtes du FrontonnaisVillaudric Côtes du Marmandais Côtes de Montravel Floc de Gascogne Gaillac Gaillac Premières Côtes Haut-Montravel Irouléguy Jurançon Madiran Marcillac Monbazillac Montravel Pacherenc du Vic-Bilh Pécharmant Rosette Saussignac 1.1.8.2. Vins délimités de qualité supérieure Côtes de Brulhois Côtes de Millau Côtes de Saint-Mont d'Estaing Tursan Entraygues Estaing Fel Lavilledieu 1.1.9. Région de Bordeaux 1.1.9.1. Appellations d'origine contrôlées Barsac Blaye Bordeaux Bordeaux Clairet Bordeaux Côtes de Francs Bordeaux Haut-Benauge Bourg Bourgeais Côtes de Bourg Cadillac Cérons Côtes Canon-Fronsac Canon-Fronsac Côtes de Blaye Côtes de Bordeaux Saint-Macaire Côtes de Castillon Entre-Deux-Mers Entre-Deux-Mers Haut-Benauge Fronsac Graves Graves de Vayres Haut-Médoc Lalande de Pomerol Listrac-Médoc Loupiac Lussac Saint-Emilion Margaux Médoc Montagne Saint-Emilion Moulis Moulis-en-Médoc Néac Pauillac Pessac-Léognan Pomerol Premières Côtes de Blaye Premières Côtes de Bordeaux Premières Côtes de Bordeaux, suivie du nom de la commune d'origine: - Bassens - Baurech - Béguey - Bouliac - Cadillac - Cambes - Camblanes - Capian - Carbon blanc - Cardan - Carignan - Cenac - Cenon - Donzac - Floirac - Gabarnac - Haux - Latresne - Langoiran - Laroque - Le Tourne - Lestiac - Lormont - Monprimblanc - Omet - Paillet - Quinsac - Rions - Saint-Caprais-de-Bordeaux - Sainte-Eulalie - Saint-Germain-de-Graves - Saint-Maixant - Semens - Tabanac - Verdelais - Villenave de Rions - Yvrac Puisseguin Saint-Emilion Sainte-Croix-du-Mont Saint-Emilion Saint-Estèphe Sainte-Foy Bordeaux Saint-Georges Saint-Emilion Saint-Julien Sauternes 1.1.10. Région Val de Loire 1.1.10.1. Appellations d'origine contrôlées Anjou Anjou Coteaux de la Loire Anjou-Villages Anjou-Villages Brissac Blanc Fumé de Pouilly Bourgueil Bonnezeaux Cheverny Chinon, Coteaux de l'Aubance Coteaux du Giennois Coteaux du Layon Coteaux du Layon, suivie du nom de la commune d'origine: - Beaulieu-sur Layon - Faye-d'Anjou - Rablay-sur-Layon - Rochefort-sur-Loire - Saint-Aubin-de-Luigné - Saint-Lambert-du-Lattay Coteaux du Layon Chaume Coteaux du Loir Coteaux de Saumur Cour-Cheverny Jasnières Loire Menetou Salon, suivie ou non du nom de la commune d'origine: - Aubinges - Menetou-Salon - Morogues - Parassy - Pigny - Quantilly - Saint-Céols - Soulangis - Vignoux-sous-les-Aix - Humbligny Montlouis Muscadet Muscadet Coteaux de la Loire Muscadet Sèvre-et-Maine Muscadet Côtes de Grandlieu Pouilly-sur-Loire Pouilly Fumé Quarts-de-Chaume Quincy Reuilly Sancerre Saint-Nicolas-de-Bourgueil Saumur Saumur Champigny Savennières Savennières-Coulée-de-Serrant Savennières-Roche-aux-Moines Touraine Touraine Azay-le-Rideau Touraine Amboise Touraine Mesland Val de Loire Vouvray 1.1.10.2. Vins délimités de qualité supérieure : Châteaumeillant Côteaux d'Ancenis Coteaux du Vendômois Côtes d'Auvergne, suivie ou non du nom de la commune d'origine: - Boudes - Chanturgue - Châteaugay - Corent - Madargue Fief-vendéens, qui doit être suivie d'un des noms suivants: - Brem - Mareuil - Pissotte - Vix Gros Plant du Pays Nantais Haut Poitou Orléanais Saint-Pourçain Thouarsais Valençay 1.1.11. Région de Cognac 1.1.11.1. Appellation d'origine contrôlée Charentes 2. «Vins de pays» désignés par le nom d'une zone de production Vin de pays de l'Agenais Vin de pays d'Aigues Vin de pays de l'Ain Vin de pays de l'Allier Vin de pays d'Allobrogie Vin de pays des Alpes de Haute-Provence Vin de pays des Alpes Maritimes Vin de pays de l'Ardailhou Vin de pays de l'Ardèche Vin de pays d'Argens Vin de pays de l'Ariège Vin de pays de l'Aude Vin de pays de l'Aveyron Vin de pays des Balmes dauphinoises Vin de pays de la Bénovie Vin de pays du Bérange Vin de pays de Bessan Vin de pays de Bigorre Vin de pays des Bouches du Rhône Vin de pays du Bourbonnais Vin de pays de Cassan Vin de pays Catalan Vin de pays de Caux Vin de pays de Cessenon Vin de pays des Cévennes Vin de pays des Cévennes « Mont Bouquet » Vin de pays Charentais Vin de pays Charentais « Ile de Ré » Vin de pays Charentais « Ile d'Oléron » Vin de pays Charentais « Saint-Sornin » Vin de pays de la Charente Vin de pays des Charentes-Maritimes Vin de pays du Cher Vin de pays de la Cité de Carcassonne Vin de pays des Collines de la Moure Vin de pays des Collines rhodaniennes Vin de pays du Comté de Grignan Vin de pays du Comté tolosan Vin de pays des Comtés rhodaniens Vin de pays de Corrèze Vin de pays de la côte Vermeille Vin de pays des coteaux charitois Vin de pays des coteaux d'Enserune Vin de pays des coteaux de Besilles Vin de pays des coteaux de Cèze Vin de pays des coteaux de Coiffy Vin de pays des coteaux Flaviens Vin de pays des coteaux de Fontcaude Vin de pays des coteaux de Glanes Vin de pays des coteaux de l'Ardèche Vin de pays des coteaux de l'Auxois Vin de pays des coteaux de la Cabrerisse Vin de pays des coteaux de Laurens Vin de pays des coteaux de Miramont Vin de pays des coteaux de Murviel Vin de pays des coteaux de Narbonne Vin de pays des coteaux de Peyriac Vin de pays des coteaux des Baronnies Vin de pays des coteaux des Fenouillèdes Vin de pays des coteaux du Cher et de l'Arnon Vin de pays des coteaux du Grésivaudan Vin de pays des coteaux du Libron Vin de pays des coteaux du Littoral Audois Vin de pays des coteaux du Pont du Gard Vin de pays des coteaux du Quercy Vin de pays des coteaux du Salagou Vin de pays des coteaux du Verdon Vin de pays des coteaux et terrasses de Montauban Vin de pays des côtes catalanes Vin de pays des côtes de Gascogne Vin de pays des côtes de Lastours Vin de pays des côtes de Montestruc Vin de pays des côtes de Pérignan Vin de pays des côtes de Prouilhe Vin de pays des côtes de Thau Vin de pays des côtes de Thongue Vin de pays des côtes du Brian Vin de pays des côtes de Ceressou Vin de pays des côtes du Condomois Vin de pays des côtes du Tarn Vin de pays des côtes du Vidourle Vin de pays de la Creuse Vin de pays de Cucugnan Vin de pays des Deux-Sèvres Vin de pays de la Dordogne Vin de pays du Doubs Vin de pays de la Drôme Vin de pays du Duché d'Uzès Vin de pays de Franche-Comté Vin de pays de Franche-Comté « Coteaux de Champlitte » Vin de pays du Gard Vin de pays du Gers Vin de pays des Gorges de l'Hérault Vin de pays des Hautes-Alpes Vin de pays de la Haute-Garonne Vin de pays de la Haute-Marne Vin de pays des Hautes-Pyrénées Vin de pays d'Hauterive Vin de pays d'Hauterive « Val d'Orbieu » Vin de pays d'Hauterive « Coteaux du Termenès » Vin de pays d'Hauterive « Côtes de Lézignan » Vin de pays de la Haute-Saône Vin de pays de la Haute-Vienne Vin de pays de la Haute vallée de l'Aude Vin de pays de la Haute vallée de l'Orb Vin de pays des Hauts de Badens Vin de pays de l'Hérault Vin de pays de l'Ile de Beauté Vin de pays de l'Indre et Loire Vin de pays de l'Indre Vin de pays de l'Isère Vin de pays du Jardin de la France Vin de pays du Jardin de la France « Marches de Bretagne » Vin de pays du Jardin de la France « Pays de Retz » Vin de pays des Landes Vin de pays de Loire-Atlantique Vin de pays