N° C 295/8 Journal officiel des Communautés européennes 19. 11. 88 
Proposition de directive du Conseil relative aux déchets dangereux 
COM(88) 391 final 
(Présentée par la Commission le 16 août 1988.) 
(88/C 295/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100 A, 
vu la proposition de la Commission, 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant qu'une disparité entre les législations des 
États membres en ce qui concerne l'élimination des 
déchets dangereux peut créer des distorsions de condi­
tions de concurrence et avoir, de ce fait, une incidence 
directe sur l'établissement et le fonctionnement du 
marché intérieur; qu'il apparaît donc nécessaire de 
procéder au rapprochement des législations dans ce 
domaine; 
considérant que la directive 78/319/CEE du Conseil, du 
20 mars 1978, relative aux déchets toxiques et dange­
reux (') a instauré au niveau communautaire une régle­
mentation pour l'élimination des déchets dangereux; que, 
pour tenir compte des expériences acquises lors de 
l'application de cette directive par les États membres, il 
convient de modifier ces règles et de remplacer la direc­
tive 78/319/CEE par la présente directive; 
considérant que le programme d'action des Commu­
nautés européennes en matière d'environnement qui a 
fait l'objet de la résolution du Conseil des Communautés 
européennes et des représentants des gouvernements des 
Etats membres, réunis au sein du Conseil, du 19 octobre 
1987, concernant la poursuite et la réalisation d'une 
politique et d'un programme d'action des Commu­
nautés européennes en matière d'environnement 
(1987-1992) (2), prévoit une action communautaire visant 
à améliorer les conditions d'élimination des déchets 
dangereux; 
considérant qu'il convient d'assurer un niveau élevé de 
protection de l'environnement autant pour ce qui 
concerne la définition que pour ce qui concerne l'élimi­
nation des déchets; considérant que, pour rendre plus efficace la gestion des 
déchets dangereux dans le cadre communautaire, il est 
nécessaire de préciser et d'uniformiser la définition des 
déchets dangereux à la lumière de l'expérience acquise; 
considérant que les règles générales s'appliquant à 
l'élimination des déchets, qui sont fixées par la directive 
75/442/CEE du Conseil (3), modifiée par la directive 
. . ., s'appliquent également à l'élimination des déchets 
dangereux; 
considérant que l'élimination correcte des déchets dange­
reux exige des règles complémentaires plus strictes qui 
prennent en compte la nature particulière de ces déchets; 
que le contrôle de cette élimination, et notamment du 
transport, doit être assuré de la façon la plus complète 
possible; 
considérant que, dans la mesure où les États membres 
appliquent des taxes sur les montants destinés à couvrir 
les coûts de l'élimination des déchets dangereux confor­
mément au principe du «pollueur-payeur», le produit de 
ces taxes peut notamment être utilisé pour le financement 
des mesures de contrôles relatives aux déchets dangereux 
et le financement de la recherche sur l'élimination des 
déchets dangereux; 
considérant que l'information actuellement disponible sur 
les aspects qualitatifs de la gestion des déchets est tout à 
fait insuffisante et qu'il est nécessaire d'établir au niveau 
communautaire un système d'information mutuelle sur 
les quantités de déchets dangereux et les moyens d'élimi­
nation correcte de ceux-ci; 
considérant que l'adaptation au progrès technique des 
dispositions de la directive doit pouvoir se faire rapide­
ment et que le comité d'adaptation au progrès technique 
institué par la directive 75/442/CEE doit également 
recevoir la compétence d'adapter au progrès technique 
les dispositions de la présente directive; 
considérant que la directive 84/631/CEE du Conseil, du 
6 décembre 1984, relative à la surveillance et au contrôle 
dans la Communauté des transferts transfrontaliers de 
déchets dangereux (4), qui fixe des règles communes pour 
les transferts transfrontaliers de ces déchets, fait réfé-
(') JO n° L 84 du 31. 3. 1978, p. 43. 
(2) JO n° C 328 du 7. 12. 1987, p. 1. (3) JO n° L 194 du 25. 7. 1975, p. 47. 
(4) JO n° L 326 du 13. 12. 1984, p. 31. 
19. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 295/9 
rence, dans plusieurs articles, à la directive 78/319/CEE 
et qu'il convient d'apporter des modifications formelles 
au texte de la directive 84/631/CEE pour faire explicite­
ment référence aux dispositions correspondantes de la 
présente directive, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: 
Article premier 
1. La présente directive a pour objet le rapprochement 
des législations des États membres sur l'élimination 
contrôlée des déchets dangereux. 
2. Au sens de la présente directive, on entend par 
déchet dangereux: 
— tout déchet appartenant à l'une des catégories ou à 
l'un des types de déchets énumérés à l'annexe IA à 
moins qu'il ne soit possible de prouver qu'il ne 
possède aucune des caractéristiques énumérées à 
l'annexe III, 
— tout déchet appartenant à l'une des catégories 
énumérées à l'annexe I B et contenant une des subs­
tances ou matières figurant à l'annexe II, à moins 
qu'il ne soit possible de prouver qu'il ne possède 
aucune des caractéristiques énumérées à l'annexe III, 
— tout autre déchet qui possède l'une des caractéristi­
ques énumérées à l'annexe III. 
Article 2 
Sont exclus du champ d'application de la présente direc­
tive les déchets dangereux soumis à des réglementations 
communautaires spécifiques. 
Article 3 
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour 
interdire l'abandon, le rejet, l'élimination et le transport 
incontrôlés des déchets dangereux. 
Article 4 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour: 
— interdire, au cours des opérations d'élimination, le 
mélange de déchets dangereux avec d'autres déchets, 
substances ou matières, si ce n'est dans le but de 
satisfaire aux dispositions prévues par l'article 4 de la 
directive 75/442/CEE ou d'améliorer la sécurité de 
l'élimination de ces déchets, 
— exiger que les déchets dangereux soient, si cela est 
techniquement nécessaire, séparés des autres déchets 
lors des opérations d'élimination, 
— exiger que, sur chaque site où le dépôt de déchets 
dangereux a été effectué, ces déchets soient recensés 
et identifiés. Article 5 
1. Les dispositions de l'article 8 de la directive 
75/442/CEE concernant l'autorisation s'appliquent à 
tout établissement ou entreprise qui assure le traitement 
de déchets dangereux, y compris à celui ou celle exécu­
tant les opérations de l'annexe IIB de la directive 
75/442/CEE. 
2. Les États membres peuvent soumettre les établisse­
ments ou entreprises qui assurent la collecte et/ou le 
transport des déchets dangereux à autorisation. L'autori­
sation délivrée pour les opérations de transport par un 
État membre doit être reconnue en tant que telle par les 
autres États membres. 
Article 6 
Quiconque produit ou détient des déchets dangereux et 
qui n'aurait pas reçu l'autorisation visée à l'article 5 doit, 
dans les meilleurs délais, les faire éliminer par un établis­
sement ou une entreprise autorisés ou contrôlés par les 
autorités compétentes. 
Article 7 
1. Tout établissement ou entreprise qui produit, 
détient ou élimine des déchets dangereux: 
— est soumis à un contrôle périodique par les autorités 
compétentes, 
— doit tenir un registre indiquant la quantité, la nature, 
les caractéristiques physiques et chimiques, l'origine, 
les méthodes, les sites d'élimination et les dates de 
réception et de cession des déchets, 
— doit fournir ces indications aux autorités compétentes 
à la demande de ces dernières. 
2. Les pièces justificatives de l'exécution des opéra­
tions d'élimination doivent être conservées pendant au 
moins deux ans. Ces pièces doivent, si nécessaire, être 
adressées aux autorités compétentes de l'État membre 
concerné. 
Article 8 
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires 
afin que, lors de la collecte, du transport et du stockage 
temporaire : 
a) les déchets soient convenablement emballés; 
b) les emballages soient munis d'étiquettes appropriées 
indiquant la nature, la composition et la quantité de 
déchets, le numéro de téléphone de la ou des 
personnes à contacter en cas de nécessité; 
c) les instructions à suivre en cas de danger ou d'acci­
dent accompagnent les déchets. 
N° C 295/10 Journal officiel des Communautés européennes 19. 11. 88 
2. Les conditions prévues au paragraphe 1 sont consi­
dérées comme remplies en ce qui concerne les opérations 
de transport lorsqu'un Etat membre applique les disposi­
tions équivalentes en la matière en vertu des conventions 
internationales de transport citées à l'annexe II de la 
directive 84/631/CEE et auxquelles il est partie, pour 
autant que ces conventions couvrent les déchets dange­
reux. 
3. Les contrôles prévus à l'article 7 concernant la 
collecte et le transport portent notamment sur: 
— les prescriptions techniques concernant les véhicules, 
— la formation des conducteurs ou des responsables du 
transport. 
Les modalités de ce contrôle doivent être équivalentes 
aux dispositions applicables au transport des marchan­
dises dangereuses prévues par les conventions internatio­
nales en matière de transport citées à l'annexe II de la 
directive 84/631/CEE. 
4. Si des déchets dangereux sont transférés pour être 
éliminés, ils doivent être accompagnés d'un formulaire 
d'identification comportant les indications figurant à 
l'annexe I section A de la directive 84/631/CEE. 
Article 9 
1. Conformément au principe «pollueur-payeur», le 
coût de l'élimination des déchets dangereux, déduction 
faite du produit de leur valorisation éventuelle, doit être 
supporté par: 
— le détenteur qui remet des déchets à une entreprise 
ou à un établissement assurant l'élimination des 
déchets dangereux, 
— et/ou les détenteurs antérieurs ou le producteur du 
produit générateur de déchets dangereux. 
2. Dans la mesure où les États membres prélèvent des 
impôts sur les montants destinés à couvrir les coûts 
définis au paragraphe 1, le produit de ces impôts peut 
être destiné au: 
— financement des mesures de contrôle des résidus 
dangereux, 
— financement de la recherche sur l'élimination des 
déchets dangereux. 
Article 10 
1. Les autorités compétentes des États membres 
établissent et tiennent à jour des plans d'élimination des 
déchets dangereux. Ces plans portent notamment sur: 
— les types et quantités de déchets à éliminer, 
— les méthodes d'élimination, 
— les centres et sites d'élimination autorisés, 
— les normes et prescriptions techniques prévues, 
— les sites de dépôt abandonnés et les sites contaminés 
ayant besoin d'une surveillance ou d'être réhabilités. 
Les autorités compétentes peuvent inclure d'autres 
aspects particuliers, notamment une estimation des coûts 
des opérations d'élimination. 
2. Les autorités compétentes publient les plans visés au 
paragraphe 1. Les États membres communiquent ces 
plans à la Commission avant le 1er janvier 1990. 3. La Commission procède à une évaluation compara­
tive de ces plans d'élimination, notamment en ce qui 
concerne les méthodes d'élimination et les normes tech­
niques prévues. Le cas échéant, la Commission prépare 
des propositions visant à harmoniser les normes techni­
ques d'élimination. 
Article 11 
Dans les cas d'urgence ou de danger grave, les États 
membres prennent toutes les mesures nécessaires, y 
compris, le cas échéant, des dérogations temporaires à la 
présente directive, afin que les déchets dangereux ne 
constituent pas une menace pour la population ou pour 
l'environnement. Les États membres informent la 
Commission desdites dérogations. 
Article 12 
1. Tous les trois ans, et pour la première fois le 1er 
septembre 1990, les États membres communiquent à la 
Commission un rapport sur la mise en œuvre des disposi­
tions de la présente directive. Ce rapport est établi 
comme une partie du rapport prévu à l'article 12 para­
graphe 1 de la directive 75/442/CEE et suivant les 
modalités qui y sont indiquées. 
2. Sur la base des rapports prévus au paragraphe 1, la 
Commission publie un rapport de synthèse intégré au 
rapport prévu à l'article 12 paragraphe 2 de la directive 
75/442/CEE et suivant les modalités qui y sont indi­
quées. 
3. En outre, les États membres communiquent à la 
Commission, avant le 1er janvier 1991, pour chaque 
établissement ou entreprise autorisés, les informations 
suivantes : 
— nom et adresse, 
— mode de traitement des déchets, 
— type de déchets pouvant être traités, 
— tarif de traitement, 
— nature des déchets résultant du traitement, 
— données de fonctionnement telles que: 
— quantité effective de déchets traités dans l'année, 
— taux de fonctionnement en temps. 
Les États membres communiquent annuellement à la 
Commission les modifications de ces informations. 
La Commission tient ces informations à la disposition des 
autorités compétentes des États membres qui en font la 
demande. 
Article 13 
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes 
de la présente directive au progrès scientifique et tech­
nique sont arrêtées conformément à la procédure prévue 
à l'article 12 quater de la directive 75/442/CEE. 
19. .11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 295/11 
Article 14 Article 17 
Le comité pour l'adaptation au progrès scientifique et 
technique institué à l'article 12 ter de la directive 
75/442/CEE est également compétent pour l'examen des 
modifications considérées à l'article 13 de la présente 
directive. 
Article 15 
Les États membres interdisent tout acte ayant pour objet 
ou pour effet de contourner les dispositions de la 
présente directive. 
Article 16 
Les modifications suivantes sont apportées à la directive 
84/631/CEE: 
a) à l'article 2 paragraphe 1 point f), le texte original est 
remplacé par le texte suivant: 
«f) élimination, l'élimination au sens de l'article 1er 
point b) de la directive 75/442/CEE»; 
b) à l'article 15, les termes «l'article 18 de la directive 
78/319/CEE» sont remplacés par les termes «l'article 
12 ter de la directive 75/442/CEE». 1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives néces­
saires pour se conformer à la présente directive à partir 
du 1er janvier 1990. Ils en informent immédiatement la 
Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commission 
le texte des dispositions de droit interne qu'ils adoptent 
dans le domaine régi par la présente directive. 
Article 18 
1. La directive 78/319/CEE est abrogée à partir du 
1er janvier 1990. 
2. Les références à la directive abrogée en vertu du 
paragraphe 1 doivent s'entendre comme faites à la 
présente directive. Les références se rapportant aux 
articles de ladite directive sont à lire selon le tableau de 
correspondance figurant à l'annexe IV. 
Article 19 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
ANNEXE I 
CATÉGORIES OU TYPES GÉNÉRIQUES DE DÉCHETS DANGEREUX (') 
(Les déchets peuvent se présenter sous forme de liquide, de solide ou de boue.) 
ANNEXE IA 
Déchets consistant en: 
1. Substances anatomiques; déchets des hôpitaux ou d'autres activités médicales 
2. Produits pharmaceutiques, médicaments, produits vétérinaires 
3. Produits de préservation du bois 
4. Biocides et produits phytosanitaires 
5. Résidus de produits employés comme solvants 
6. Substances organiques halogénées non employées comme solvants, à l'exclusion des matières polyméri-
sées inertes 
7. Sels de trempe cyanures 
8. Huiles et substances huileuses minérales (par exemple boues d'usinage, etc.) 
9. Mélanges huile/eau ou hydrocarbure/eau, émulsions 
10. Substances contenant des PCB et/ou des PCT (par exemple diélectriques, etc.) 
11. Matières goudronneuses provenant d'opérations de raffinage, distillation ou pyrolyse (par exemple 
culots de distillation, etc.) 
(') Certaines répétitions par rapport aux rubriques de l'annexe II sont faites intentionnellement. 
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12. Encres, colorants, pigments, peintures, laques, vernis 
13. Résines, latex, plastifiants, colles 
14. Substances chimiques non identifiées et/ou nouvelles qui proviennent d'activités de recherche, de déve­
loppement et d'enseignement, et dont les effets sur l'homme et/ou sur l'environnement ne sont pas 
connus (par exemple déchets de laboratoire, etc.) 
15. Produits pyrotechniques et autres matières explosibles 
16. Produits de laboratoires photographiques 
17. Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés 
18. Tout matériau contaminé par un produit de la famille des dibenzo-para-dioxines polychlorées 
ANNEXE IB 
Déchets contenant l'un quelconque des constituants énumérés à l'annexe II et consistant en: 
19. Savons, corps gras, cires d'origine animale ou végétale 
20. Substances organiques non halogénées non employées comme solvants 
21. Substances inorganiques sans métaux ni composés métalliques 
22. Scories et/ou cendres 
23. Terres, argiles ou sables, y compris boues de dragage 
24. Sels de trempe non cyanures 
25. Poussières ou poudres métalliques 
26. Matériaux catalytiques usés 
27. Liquides ou boues contenant des métaux ou des composés métalliques 
28. Déchets de traitement de dépollution (par exemple poussières de filtre à air, etc.) sauf ceux repris aux 
points 29, 30 et 33 
29. Boues de lavage de gaz 
30. Boues des installations de purification de l'eau 
31. Résidus de décarbonatation 
32. Résidus de colonnes échangeuses d'ions 
33. Boues d'épuration non traitées ou non utilisables en agriculture 
34. Eaux usées non expressément reprises à l'annexe I A 
35. Résidus du nettoyage de citernes ou de matériel 
36. Matériel contaminé 
37. Récipients contaminés (par exemple emballages, bouteilles à gaz, etc.) ayant contenu un ou plusieurs 
des constituants énumérés à l'annexe II 
38. Accumulateurs et piles électriques 
39. Huiles végétales 
40. Objets issus d'une collecte sélective auprès des ménages et présentant une des caractéristiques énumé-
rées à l'annexe III 
41. Tout autre déchet contenant l'un quelconque des constituants énumérés à l'annexe II. 
r^ m ^ ]oarn^lo^nci^ld^Comman^at^^aro^Cenric^ ^C^^Bt^ 
CONSTITUANTS QUI DONNENT AUX DECHETS LEUR CARACTERE DANGEREUX C^ 
Déchets avant commeconstituants 
Cl Le her^llium, composes du hervlhum 
C2 Les composes du vanadium 
C^ Les composes du chrome he^avalent 
C^t Les composes du cohalt 
C^ Les composes du nickel 
C^ Les composes du cuivre 
CB^ Les composes du ^inc 
C^ L'arsenic, composes de l'arsenic 
C^ Le sélénium, composes du sélénium 
CtO Les composes de l'argent 
Ctt Le cadmium, composes du cadmium 
CI2 Les composes de l'etain 
Ct^ L'antimoine, composes de l'antimoine 
Ct^ Le tellure, composes du tellure 
Ct^ Les composes du har^um,al'exception du sulfate de har^um 
Ct^ Le mercure, composes du mercure 
CIB^ Le thallium, composes du thallium 
Ct^ Le plomh, composes du plomh 
Ct^ Les sulfures inorganiques 
C20 Les composes inorganiques du fluor,alexclusion du fluorure de calcium 
C2t Les evanures inorganiques 
C22 Les métaux alcalins ou alcalinoterreux suivants lithium, sodium, potassium, calcium, magnésium 
sous forme non comhmee 
C2^ Les solutions acides ou les acides sous forme solide 
C2^t Les solutions hasic^ues ou les hases sous forme solide 
C2^ L'amiante ^poussières et fihres^ 
C2^ Le phosphore,composes du phosphoreal'exclusion des phosphates minéraux 
C2^ Les métaux carhonvles 
02^ Lesperoxvdes 
C2^ Les chlorates 
C^O Lesperchlorates 
C^t Lesa^otures 
^5 Oertames répétitions par rapport aux types génériques de déchets de l'annexe Mont faites intentionnellement 
N° C 295/14 Journal officiel des Communautés européennes 19. 11. 88 
C32 Les PCB et/ou PCT 
C33 Les composés pharmaceutiques ou vétérinaires 
C34 Les biocides et les substances phytosanitaires (par exemple pesticides, etc.) 
C35 Les substances infectieuses 
C36 Les créosotes 
C37 Les isocyanates, les thiocyanates 
C38 Les cyanures organiques (par exemple nitriles, etc.) 
C39 Les phénols, composés phénolés 
C40 Les solvants halogènes 
C41 Les solvants organiques non halogènes 
C42 Les composés organohalogénés, à l'exclusion des matières polymérisées inertes et des autres 
substances figurant dans cette annexe 
C43 Les composés aromatiques, les composés organiques polycycliques et hétérocycliques 
C44 Les aminés aliphatiques 
C45 Les aminés aromatiques 
C46 Les éthers 
C47 Les substances à caractère explosif, à l'exclusion des substances figurant par ailleurs dans cette annexe 
C48 Les composés organiques du soufre 
C49 Tout produit de la famille des dibenzofuranes polychlorés 
C50 Tout produit de la famille des dibenzo-paradioxines polychlorés 
C51 Les hydrocarbures et leurs composés oxygénés, azotés et/ou sulphurés non spécifiquement repris dans 
cette annexe. 
ANNEXE III 
CARACTÉRISTIQUES DE DANGER POUR LES DÉCHETS 
Hl Explosifs: substances et préparations pouvant exploser sous l'effet de la flamme ou qui sont plus 
sensibles aux chocs ou aux frottements que le dinitrobenzène; 
H2 Comburants: substances et préparations qui, en contact avec d'autres substances, notamment avec 
des substances inflammables, présentent une réaction fortement exothermique; 
H3-A Facilement inflammable: substances et préparations 
— à l'état liquide, dont le point d'éclair est inférieur à 21 degrés Celsius (incluant les liquides 
extrêmement inflammables), ou 
— pouvant s'échauffer et enfin s'enflammer à l'air en présence d'une température normale sans 
apport d'énergie, ou 
— solides, pouvant s'enflammer facilement par une brève action d'une source d'inflammation et qui 
continuent à brûler ou à se consumer après l'éloignement de la source d'inflammation, ou 
— gazeuses, qui sont inflammables à l'air à une pression normale, ou 
— qui, en contact avec l'eau ou l'air humide, développent des gaz facilement inflammables en quan­
tités dangereuses; 
H3-B Inflammables: substances et préparations liquides, dont le point d'éclair est égal ou supérieur à 
21 degrés Celsius et inférieur ou égal à 55 degrés Celsius; 
H4 Irritants: substances et préparations non corrosives qui, par contact immédiat, prolongé ou répété 
avec la peau ou les muqueuses, peuvent provoquer une réaction inflammatoire; 
19. 11. 88 Journal officiel des Communautés européennes N° C 295/15 
H5 Nocifs: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent 
entraîner des risques de gravité limitée; 
H6 Toxiques: substances et préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, peuvent 
entraîner des risques graves, aigus ou chroniques et même la mort (incluant les substances et prépa­
rations très toxiques) 
H7 Cancérogènes: substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, 
peuvent produire le cancer ou en augmenter la fréquence; 
H8 Corrosifs: substances et préparations qui, en contact avec des tissus vivants, peuvent exercer une 
action destructive sur ces derniers; 
H9 Infectieux: matières contenant des micro-organismes viables ou leurs toxines, dont on sait, ou dont 
on a de bonnes raisons de croire qu'ils causent la maladie chez l'homme ou chez d'autres orga­
nismes vivants; 
H10 Tératogènes: substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée 
peuvent produire des malformations congénitales non héréditaires ou en augmenter la fréquence; 
Hll Mutagènes: substances ou préparations qui, par inhalation, ingestion ou pénétration cutanée, 
peuvent produire des défauts génétiques héréditaires ou en augmenter la fréquence; 
H12 Substances ou préparations qui, au contact de l'eau, de l'air ou d'un acide dégagent un gaz toxique 
ou très toxique; 
H13 Susceptibles, après élimination, de donner naissance, par quelque moyen que ce soit, à une autre 
substance, par exemple un produit de Hxiviation, qui possède l'une des caractéristiques énumérées 
ci-dessus; 
H14 Ecotoxiques: substances et préparations qui présentent ou peuvent présenter des risques immédiats 
ou différés pour un ou plusieurs compartiments de l'environnement. 
Notes 
1. L'attribution des caractéristiques de danger «toxique» (et «très toxique»), «nocif», «corrosif» et «irritant» 
est pratiquée selon les critères fixés par l'annexe VI partie I A et partie II B de la directive 67/548/CEE 
du Conseil ('), telle que modifiée par la directive 79/831/CEE du Conseil (2). 
2. En ce qui concerne l'attribution des caractéristiques «cancérogène», «teratogène», et «mutagène», et eu 
égard à l'état actuel des connaissances, des précisions supplémentaires sont contenues dans le Guide de 
classification et d'étiquetage de l'annexe \T (partie II D) de la directive 67/548/CEE, telle que modifiée 
par la directive 83/467/CEE de la Commission (5). 
Méthodes d'essai 
Les méthodes d'essai visent à conférer une signification spécifique aux définitions visées à l'annexe III. 
Les méthodes à utiliser sont celles qui sont décrites dans l'annexe V de la directive 67/548/CEE, telle que 
modifiée par la directive 84/449/CEE de la Commission ou par les directives ultérieures portant adaptation 
au progrès technique de la directive 67/548/CEE. Ces méthodes sont elles-mêmes basées sur les travaux et 
recommandations des organismes internationaux compétents, en particulier l'OCDE. 
(') JO n° L 196 du 16. 8. 1967. 
O JO n° L 259 du 15. 10. 1979. 
O JO n° L 257 du 16. 9. 1983. 
(4) JO n° L 251 du 19. 9. 1984. 
N° C 295/16 Journal officiel des Communautés européennes 19. 11. 88 
ANNEXE IV 
TABLEAU DE CORRESPONDANCE ENTRE LES ARTICLES DE LA DIRECTIVE 78/319/CEE 
ABROGÉE ET LES ARTICLES DE LA PRÉSENTE DIRECTIVE RELATIVE AUX DÉCHETS 
DANGEREUX 
Directive 78/319/CEE 
Articles abrogés 
Article premier 
Article 2 
Article 3 
Article 4 
Article 5.1. 
Article 5.2. 
Article 6 
Article 7 
Article 8 
Article 9 
Article 10 
Article 11 
Article 12 
Article 13 
Article 14.1. 
Article 14.2. 
Article 14.3. 
Article 15 
Article 16 
Article 17 
Article 18 
Article 19 
Article 20 
Article 21 
Article 22 
Annexe Présente directive 
Nouveaux articles 
Article premier.2 
Article 8.2. 
Article 2 
supprimé (article 3.1. de la directive 75/442/CEE) 
supprimé (article 4 de la directive 75/442/CEE) 
Article 3 
supprimé (article 5 de la directive 75/442/CEE) 
Article 4 
supprimé 
Article 5.1. 
Article 6 
Article 9 
Article 10 
Article 11 
Article 7.1. 
Article 8 
Article 7.2. 
Article 7.1. 
Article 12 
Article 13 
Article 14 
supprimé (article 12 quater de la directive 75/442/CEE) 
Article 15 
Article 17 
Article 19 
Annexe II