30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/1 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Modification de la proposition de directive du Conseil concernant le rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la 
classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses 
COM(87) 633 final 
(Présentée par la Commission conformément à l'article 149 paragraphe 3, du Traité CEE) 
(87/C 353/01) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, et notamment son article 100A, 
vu la proposition de la Commission (*), 
en coopération avec le Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social (2), 
considérant qu'il importe d'arrêter les mesures destinées 
à établir progressivement le marché intérieur au cours 
d'une période expirant le 31 décembre 1992; que le 
marché intérieur comporte un espace sans frontières 
intérieures dans lequel la libre circulation des marchan­
dises, des personnes, des services, et des capitaux est 
assurée; 
considérant qu'une réglementation relative aux sub­
stances dangereuses a déjà été établie par la directive 
67/548/CEE du Conseil du 27 juin 1967 concernant le 
rapprochement des dispositions législatives, réglemen­
taires et administratives relatives à la classification, 
l'emballage et l'étiquetage des substances dangereu­
ses^), modifiée en dernier lieu par la directive 79/831/ 
CEE(4); 
considérant qu'une réglementation relative à certaines 
préparations dangereuses ayant des usages très précis a 
déjà été établie : 
— par la directive 73/173/CEE du Conseil, du 4 juin 
1973, concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des 
États membres relatives à la classification l'embal­
lage et l'étiquetage des préparations dangereuses 
(solvants) (5), modifiée en dernier lieu par la direc­
tive 80/781/CEE (6), 
— par la directive 77/728/CEE du Conseil, du 7 novem­
bre 1977, concernant le rapprochement des disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives 
des États membres relatives à la classification, l'em­
ballage et l'étiquetage des peintures, vernis, encres 
d'imprimerie, colles et produits connexes (7), modi­
fiées en dernier lieu par la directive 83/265/CEE (8); 
considérant que, malgré les dispositions communautai­
res citées, certaines préparations dangereuses sont assu­
jetties ou non, selon les États membres à des réglementa­
tions présentant des différences notables en ce qui 
concerne leur classification selon le degré de danger 
qu'elles présentent; que ces divergences constituent un 
obstacle non négligeable aux échanges et ont une inci­
dence directe sur l'établissement et le fonctionnement 
du marché intérieur; 
considérant qu'il importe par conséquent d'éliminer cet 
obstacle en procédant à un rapprochement des disposi­
tions législatives existantes en la matière dans les États 
membres tout en y incorporant les acquis communau­
taires; 
considérant que la présente directive doit, dans le même 
temps, assurer la protection de la population, en parti­
culier des personnes qui, du fait de leur travail ou 
de leurs loisirs, sont en contact avec les préparations 
dangereuses, des consommateurs et en particulier des 
enfants et des mal-voyants, et de l'environnement; 
(!) JO n° C 211 du 22. 8. 1985, p. 3. 
(2) JO n° C 189 du 28. 7. 1986. 
(3) JO n° L 196 du 16. 8. 1967, p. 1. 
(4) JO L 259 du 15. 10. 1979, p. 10. (5) JO n° L 189 du 11. 7. 1973, p. 7. 
(6) JO n° L 229 du 30. 8. 1980, p. 57. 
(7) JO n° L 303 du 28. 11. 1977, p. 23. 
(8) JO n° L 147 du 6. 6. 1983, p. 11. 
N° C 353/2 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
considérant qu'il convient de prévoir que les disposi­
tions concernant la classification, l'emballage et l'éti­
quetage des préparations soient arrêtées au niveau com­
munautaire; qu'il est en outre nécessaire que les disposi­
tions concernant les indications figurant sur l'étiquette, 
les dimensions de celle-ci et l'attribution des divers 
symboles de danger et phrases-types concernant les 
risques et les conseils de prudence soient harmonisées 
avec la directive 67/548/CEE; 
considérant que certaines préparations, bien que conte­
nant des constituants dangereux pour la santé, ne sont 
pas nécessairement dangereuses dans la forme où elles 
sont mises sur le marché; qu'il existe cependant des 
exceptions et que, selon le cas, celles-ci doivent faire 
l'objet d'un étiquetage particulier selon les prescriptions 
de la directive 83/467/CEE ou de l'Annexe II de la 
présente directive; 
considérant que l'étiquette représente un outil fonda­
mental pour les utilisateurs des préparations en leur 
fournissant une première information essentielle et 
concise, qu'il est toutefois nécessaire de la compléter 
par un double système d'information plus détaillé l'un 
destiné aux utilisateurs professionnels, l'autre aux orga­
nismes désignés par les États membres chargés de don­
ner des informations exclusivement réservés à des fins 
médicales tant curatives que préventives; 
considérant qu'il peut s'avérer que des préparations 
dangereuses bien que répondant aux prescriptions de 
la présente directive, puissent compromettre la santé 
ou l'environnement qu'il convient en conséquence, de 
prévoir une procédure destinée à pallier à ce danger; 
considérant que la Commission soumettra, dans un 
délai de deux ans après la mise en œuvre de la présente 
directive, un rapport sur base des informations à fournir 
par les États membres (dans un délai de 18 mois après 
la mise en œuvre), sur les éventuelles insuffisances et 
lacunes relatives à la directive 78/631/CEE par rapport 
à la présente directive et que sur base de ce rapport la 
Commission présentera, le cas échéant, les propositions 
nécessaires, 
A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE : 
Article premier 
1. La présente directive vise au rapprochement des 
dispositions législatives, réglementaires et administrati­
ves des États membres concernant : 
— la classification, 
— l'emballage, et 
— l'étiquetage 
des préparations dangereuses pour l'homme et l'envi­
ronnement lorsque celles-ci sont mises sur le marché 
des États membres. 
2. La présente directive s'applique aux préparations 
qui sont mises sur le marché dans les États membres et 
qui 
— contiennent au moins une substance dangereuse au 
sens de l'article 2, ou 
— qui sont considérées dangereuses au sens de 
l'article 3. La présente directive s'applique également aux prépara­
tions énumérées à l'Annexe II. 
3. La présente directive ne s'applique pas aux dispo­
sitions relatives : 
a) aux médicaments à usage humain ou vétérinaire tels 
que définis par la directive 65/65/CEE; 
b) aux produits cosmétiques tels que définis par la 
directive 76/768/CEE; 
c) aux mélanges de substances qui, sous la forme de 
déchets, font l'objet des directives 75/442/CEE et 
78/319/CEE; 
d) aux pesticides qui font l'objet de la directive 78/ 
631/CEE; 
e) aux munitions et aux explosifs mis sur le marché 
en vue de produire un effet pratique par explosion 
ou par effet pyrotechnique. 
En outre, la présente directive ne s'applique pas : 
f) aux denrées alimentaires au stade fini destinées au 
consommateur final; 
g) aux aliments pour animaux au stade fini destinés 
au consommateur final; 
h) aux transports des préparations dangereuses par 
chemin de fer, par voie routière, fluviale, maritime 
ou aérienne; 
i) aux préparations en transit soumises à un contrôle 
douanier, pour autant qu'elles ne font pas l'objet 
d'un traitement ou d'une transformation. 
Article 2 
Les définitions figurant à l'article 2 de la directive 67/ 
548/CEE, à l'exclusion de celle visée au paragraphe 1 
lettre d), sont applicables à la présente directive. 
Article 3 
1. Les principes généraux de la classification et de 
l'étiquetage des préparations sont appliqués conformé­
ment aux critères définis à l'Annexe VI de la directive 
67/548/CEE sauf lorsque sont appliqués les autres critè­
res visés ci-après. 
2. La détermination des propriétés physico-chimi­
ques permettant de classer les préparations est pratiquée 
selon les méthodes spécifiées à l'Annexe V point A) de 
la directive 67/548/CEE. 
Les préparations sont considérées comme explosibles, 
comburantes, extrêmement inflammables, facilement 
inflammables ou inflammables lorsque les résultats des 
essais effectués selon les méthodes mentionnées ci-des­
sus répondent aux définitions de l'article 2 de la direc­
tive 67/548 et aux critères spécifiques d'évaluation 
explicités dans ces méthodes. 
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Par dérogation, 
a) la détermination des propriétés tant explosives, 
comburantes, extrêmement inflammables, facile­
ment inflammables ou inflammables d'une prépara­
tion n'est pas nécessaire à condition toutefois qu'au­
cun de ses composants ne présente de telles proprié­
tés et que, sur la base des informations dont dispose 
le fabricant, il soit peu probable que la préparation 
présente ces risques; 
b) les préparations mises sur le marché sous forme 
d'aérosols doivent répondre aux critères d'inflam-
mabilité précisés aux points 1.8 et 2.2 c) de l'Annexe 
de la directive 75/324/CEE. 
3. Les dangers qu'une préparation présente pour la 
santé sont déterminés par une ou plusieurs des méthodes 
suivantes : 
a) la méthode conventionnelle décrite ci-après, par 
référence à des limites de concentration; 
b) en déterminant les propriétés toxicologiques de la 
préparation nécessaires pour une classification et un 
étiquetage appropriés, conformément aux critères 
définis à l'Annexe VI de la directive 67/548/CEE. 
Les propriétés toxicologiques sont déterminées 
conformément aux méthodes indiquées au point B 
de l'Annexe V de cette directive.' 
Chacune ou plusieurs des propriétés toxicologiques 
de la préparation qui ne sont pas évaluées selon la 
méthode de l'article 3.3.b. le sont conformément à 
la méthode conventionnelle. 
Lorsqu'une propriété toxicologique a été constatée en 
utilisant les deux méthodes citées ci-dessus, le résultat 
obtenu par la méthode visée au point b) est utilisé 
pour classer la préparation, sauf dans le cas des effets 
cancérogènes, mutagènes et tératogènes. 
En outre, lorsqu'il peut être justifié: 
— que les effets toxicologiques sur l'homme diffèrent 
de ceux que semble indiquer une détermination 
toxicologique ou une évaluation conventionnelle, la 
préparation est classée en fonction de ses effets sur 
l'homme, 
— qu'une évaluation conventionnelle amènerait à 
sous-estimer le danger toxicologique à cause d'effets 
tels que la synergie ou la potentialisation, ces effets 
sont pris en compte lors de la classification de la 
préparation, 
— qu'une évaluation conventionnelle amènerait à 
surestimer le danger toxicologique à cause d'effets 
tels que la synergie ou de l'antagonisme, ces effets 
sont pris en compte lors de la classification de la 
préparation. 
4. Pour les préparations de composition connue, 
classées selon la méthode mentionnée au paragraphe 3 point b) ci-dessus, une nouvelle évaluation du danger 
pour la santé par la méthode 3 a) ou la méthode 3 b) 
est effectuée lorsque : 
— le fabricant modifie selon le tableau ci-après la 
teneur initiale exprimée en pourcentage poids/poids 
d'un ou de plusieurs des composants dangereux 
pour la santé entrant dans leur composition : 
Intervalle 
de concentration 
du composant 
> 2,5 
> 10 
> 25 
> 50 < 
< 
< 
< 2,5% 
10 
25 
50 
100 % 
% 
% 
% Intervalle 
de variation permise 
de concentration 
initiale 
du composant 
± 15 % 
± 10 % 
± 6 % 
± 5 % 
± 2,5 % 
— le fabricant modifie leur composition en remplaçant 
un ou plusieurs composants, qu'il s'agisse ou non 
de composants dangereux au sens des définitions 
figurant dans la présente directive. 
5. Conformément à l'article 3.3.a) les dangers pour 
la santé sont évalués selon la méthode conventionnelle 
décrite ci-après par référence à des limites de concentra­
tion individuelle. 
Lorsque les substances dangereuses énumérées à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE sont affectées des 
limites de concentration nécessaires à l'application de 
la méthode d'évaluation ci-après, ces limites de concen­
tration doivent être utilisées. 
Lorsque les substances dangereuses ne figurent pas à 
l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou y figurent 
sans les limites de concentration nécessaires à l'applica­
tion de la méthode d'évaluation ci-après, celles-ci sont 
attribuées selon les prescriptions figurant à l'Annexe I 
de la présente directive. 
Dans ce cas, 
a) sont considérées comme très toxiques : 
i) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant une ou plusieurs substances clas­
sées ou considérées comme très toxiques pour 
une concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 1 de l'Annexe 1 
(tableau I) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
N° C 353/4 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
ii) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant plusieurs substances classées ou 
considérées comme très toxiques pour une 
concentration individuelle ne dépassant pas les 
limites fixées soit à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE, soit au point 1 de l'Annexe I 
(tableau I) de la présente directive, si la somme 
des quotients obtenus en divisant le pourcentage 
en poids de chaque substance très toxique conte­
nue dans la préparation par la limite fixée pour 
cette même substance est égale ou supérieure 
à 1, soit: 
PT+ étant le pourcentage en poids de cha­
que substance très toxique contenue 
dans la préparation, 
LT+ étant la limite fixée pour chaque sub­
stance très toxique, exprimée en pour­
centage; 
iii) sur la base de leurs effets irréversibles non létaux 
après une seule exposition, les préparations 
contenant une ou plusieurs substances dangereu­
ses produisant de tels effets pour une concentra­
tion individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la(les) substance(s) considérée(s), 
— soit à celle fixée au point 2 de l'Annexe 1 
(tableau II) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figure(nt) 
pas à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou 
qu'elle(s) y fugure(nt) sans limite de concentra­
tion; 
b) sont considérées comme toxiques : 
i) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant une ou plusieurs substances clas­
sées ou considérées comme très toxiques ou toxi­
ques pour une concentration individuelle supé­
rieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 1 (a) de l'An­
nexe I (tableau I) de la présente directive 
lorsque la(les) substance(s) ne figure(nt) pas 
à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou 
qu'elle(s) y figure(nt) sans limites de concen­
tration; 
ii) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant plusieurs substances classées ou 
considérées comme très toxiques ou toxiques 
pour une concentration individuelle ne dépas­
sant pas les limites fixées soit à l'Annexe I de la 
directive 67/548/CEE, soit au point I de l'An­
nexe I (tableau I) de la présente directive, si la somme des quotients obtenus en divisant le 
pourcentage en poids de chaque substance 
contenue dans la préparation par la limite de 
toxicité fixée pour cette même substance est 
égale ou supérieure à 1, soit: 
PT+ étant le pourcentage en poids de cha­
que substance très toxique contenue 
dans la préparation, 
PT étant le pourcentage en poids de cha­
que substance toxique contenue dans 
la préparation, 
LT étant la limite fixée pour chaque sub­
stance très toxique ou toxique, expri­
mée en pourcentage; 
iii) sur la base de leurs effets irréversibles non létaux 
après une seule exposition, les préparations 
contenant une ou plusieurs substances dangereu­
ses produisant de tels effets pour une concentra­
tion individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substances(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 2 de l'Annexe I 
(tableau II) de la présente directive lorsque 
la (les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE, ou qu'elle(s) y figure(nt) sans limites de 
concentration; 
iv) sur la base de leurs effets à long terme, les 
préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances dangereuses produisant de tels effets 
pour une concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 3 de l'Annexe I 
(tableau III) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE ou qu'elle(s) y figure(nt) sans limites de 
concentration; 
c) sont considérées comme nocives : 
i) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant une ou plusieurs substances clas­
sées ou considérées comme très toxiques, toxi­
ques ou nocives lorsque la concentration indivi­
duelle est supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substances(s) consi­
dérée^), 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/5 
— soit à celle fixée au point 1 de l'Annexe I 
(tableau I) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) sur base de leurs effets aigus létaux, les prépara­
tions contenant plusieurs substances classées ou 
considérées comme très toxiques, toxiques ou 
nocives pour une concentration individuelle ne 
dépassant pas les limites fixées soit à l'Annexe I 
de la directive 67/548/CEE, soit au point 1 de 
l'Annexe I (tableau I) de la présente directive, si 
la somme des quotients obtenus en divisant le 
pourcentage en poids de chaque substance 
contenue dans la préparation par la limite de 
nocivité fixée pour cette même substance est 
égale ou supérieure à 1, soit: 
\ LXn ^Xn LXn ' 
PT+ étant le pourcentage en poids de cha­
que substance très toxique contenue 
dans la préparation, 
PT étant le pourcentage en poids de cha­
que substance toxique contenue dans 
la préparation, 
PXn étant le pourcentage en poids de cha­
que substance nocive contenue dans 
la préparation, 
LXn toxique, toxique ou nocive, exprimée 
en pourcentage; 
iii) sur la base de leurs effets irréversibles non létaux 
après une seule exposition, les préparations 
contenant une ou plusieurs substances dangereu­
ses produisant de tels effets pour une concentra­
tion individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substances(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 2 de l'Annexe I 
(tableau II) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE, ou qu'elle(s) y figure(nt) sans limites de 
concentration; 
iv) sur la base de leurs effets à long terme, les 
préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances dangereuses produisant de tels effets 
pour une concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée^), — soit à celle fixée au point 3 de l'Annexe I 
(tableau III) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE, ou qu'elle(s) figure(nt) sans limites 
de concentration; 
v) sur la base de leurs effets sensibilisants par inha­
lation, les préparations contenant au moins une 
substance dangereuse affectée de la phrase R42 
caractérisant de tels effets pour une concentra­
tion individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la (les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 5 de l'Annexe I 
(tableau V) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE ou qu'elle(s) y figure(nt) sans limites de 
concentration; 
sont considérées comme très corrosives pour la 
peau: 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme corrosi­
ves et affectées de la phrase R35 pour une 
concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la (les) substances(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la (les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion. 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées comme corrosives et 
affectées de la phrase R35 pour une concentra­
tion individuelle ne dépassant pas les limites 
fixées soit à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE, soit au point 4 de l'Annexe I (tableau IV) 
de la présente directive, si la somme des quo­
tients obtenus en divisant le pourcentage en 
poids de chaque substance corrosive contenue 
dans la préparation par la limite de corrosion 
fixée pour cette même substance est égale ou 
supérieure à 1, soit: 
y _£ç1R35_> 1 
LC, R35 
Pc R35 étant le pourcentage en poids de cha­
que substance corrosive affectée de la 
phrase R35 contenue dans la prépara­
tion, 
Lc R35 étant la limite de corrosion fixée pour 
chaque substance corrosive affectée de 
la phrase R35 et exprimée en pourcen­
tage en poids; 
N° C 353/6 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
e) sont également considérées comme corrosives pour 
la peau : 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme corrosi­
ves et affectées de la phrase R34 pour une 
concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées comme corrosives et 
affectées de la phrase R34 pour une concentra­
tion individuelle ne dépassant pas les limites 
fixées soit à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE, soit au point 4 de l'Annexe I (tableau IV) 
de la présente directive, si la somme des quo­
tients obtenus en divisant le pourcentage en 
poids de chaque substance corrosive contenue 
dans la préparation par la limite de corrosion 
fixée pour cette même substance est égale ou 
supérieure à 1, soit: le(s) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées soit comme corrosives, 
soit comme irritantes et affectées de la phrase 
R41 pour une concentration individuelle ne 
dépassant pas les limites fixées soit à l'Annexe I 
de la directive 67/548/CEE, soit au point 4 de 
l'Annexe I (tableau IV) de la présente directive, 
si la somme des quotients obtenus en divisant 
le pourcentage en poids de chaque substance 
contenue dans la préparation par la limite d'irri­
tation fixée pour cette même substance est égale 
ou supérieure à 1, soit: 
Xi, R41 
'Xi, R41 >1 
Xi, R41 
JXi, R41 étant le pourcentage en poids de 
chaque substance irritante et affec­
tée de la phrase R41 contenue dans 
la préparation, 
étant la limite d'irritation fixée 
pour chaque substance irritante 
affectée de la phrase R41 et expri­
mée en pourcentage en poids; 
M P P 
C, R35_ 1 C, R34 
-C, R34 'C, R34 
C, R35 
C, R34 
X, R34 étant le pourcentage en poids de cha­
que substance corrosive affectée de la 
phrase R35 contenue dans la prépara­
tion, 
étant le pourcentage en poids de cha­
que substance corrosive affectée de la 
phrase R34 contenue dans la prépara­
tion, 
étant la limite de corrosion fixée pour 
chaque substance corrosive affectée de 
la phrase R34 et exprimée en pourcen­
tage en poids; 
sont considérées comme pouvant présenter des 
lésions occulaires graves : 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme irritantes 
et affectées de la phrase R41 pour concentration 
individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la (les) substance(s) consi­
dérée (s), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el-g) sont considérées comme irritantes pour la peau : 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme corrosi­
ves ou irritantes et affectées de la phrase R38 
pour une concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérées^), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées soit comme corrosives, 
soit comme irritantes et affectées de la phrase 
R38 pour une concentration individuelle ne 
dépassant pas les limites fixées soit à l'Annexe 
I de la directive 67/548/CEE, soit au point 4 de 
l'Annexe I (tableau IV) de la présente directive, 
si la somme des quotients obtenus en divisant 
le pourcentage en poids de chaque substance 
contenue dans la préparation par la limite d'irri­
tation fixée pour cette même substance est égale 
ou supérieure à 1, soit: 
P P P 
1 C, R35 l C, R34 l Xi, R38 
JXi, R38 JXi, R38 JXi, R38 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/7 
C, R35 
C, R34 
Xi, R3 
"Xi, R38 étant le pourcentage en poids de cha­
que substance corrosive affectée de la 
phrase R35 contenue dans la prépara­
tion, 
étant le pourcentage en poids de cha­
que substance corrosive affectée de la 
phrase R34 contenue dans la prépara­
tion, 
étant le pourcentage en poids de cha­
que substance irritante affectée de la 
phrase R38 contenue dans la prépara­
tion, 
étant la limite d'irritation fixée pour 
chaque substance corrosive ou irri­
tante affectée de la phrase R38 et 
exprimée en pourcentage en poids; 
iii) sur la base de leurs effets sensibilisants par 
contact avec la peau les préparations contenant 
au moins une substance dangereuse affectée de 
la phrase R43 caractérisant de tels effets pour 
une concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 5 de l'Annexe I 
(tableau V) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) considérée(s) ne figu­
rent) pas à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE ou qu'elle(s) y figure(nt) sans limi­
tes de concentration : 
h) sont considérées comme irritantes pour les yeux : 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme irritantes 
et affectées de la phrase R41 ou R36 pour une 
concentration individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la(les) substance(s) consi­
dérée (s), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées comme irritantes et 
affectées soit de la phrase R41, soit de la phrase 
R36 pour une concentration individuelle ne 
dépassant pas les limites fixées soit à l'Annexe I 
de la directive 67/548/CEE, soit au point 4 de 
l'Annexe I (tableau IV) de la présente directive, 
si la somme des quotients obtenus en divisant 
le pourcentage en poids de chaque substance 
contenue dans la préparation par la limite d'irri­
tation fixée pour cette même substance est égale 
ou supérieure à 1, soit: *Xi, R41 MCi, R36 . > 1 
JXi, R36 JXi, R36 
Xi, R41 
Xi, R36 
JXi,R36 étant le pourcentage en poids de 
chaque substance irritante affectée 
de la phrase R41 contenue dans la 
préparation, 
étant le pourcentage en poids de 
chaque substance irritante affectée 
de la phrase R36 contenue dans la 
préparation, 
étant la limite d'irritation fixée 
pour chaque substance irritante 
affectée de la phrase R41 ou R36 et 
exprimée en pourcentage en poids; 
i) sont considérées comme irritantes pour les voies 
respiratoires : 
i) les préparations contenant une ou plusieurs sub­
stances classées ou considérées comme irritantes 
et affectées de la phrase R37 pour une concentra­
tion individuelle supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 
67/548/CEE pour la (les) substance(s) consi­
dérée^), 
— soit à celle fixée au point 4 de l'Annexe I 
(tableau IV) de la présente directive lorsque 
la(les) substance(s) ne figure(nt) pas à l'An-
nex I de la directive 67/548/CEE, ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentra­
tion; 
ii) les préparations contenant plusieurs substances 
classées ou considérées comme irritantes et 
affectées de la phrase R37 pour une concentra­
tion individuelle ne dépassant pas les limites 
fixées soit à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE, soit au point 4 de l'Annexe I (tableau IV) 
de la présente directive, si la somme des quo­
tients obtenus en divisant le pourcentage en 
poids de chaque substance contenue dans la 
préparation par la limite d'irritation fixée pour 
cette même substance est égale ou supérieure 
à 1, soit: 
Xi, R37 
JXi, R37 >1 
Xi, R37 
JXi, R37 étant le pourcentage en poids de 
chaque substance irritante affectée 
de la phrase R37 contenue dans la 
préparation, 
étant la limite d'irritation fixée 
pour chaque substance irritante 
affectée de la phrase R37 et expri­
mée en pourcentage en poids; 
N° C 353/8 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
j) sont considérées comme cancérogènes et classées 
au moins comme toxiques: les préparations qui 
contiennent une substance produisant de tels effets 
affectées de la phrase type R45 caractérisant les 
substances cancérogènes de catégorie 1 et de catégo­
rie 2 dans une concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I 
(tableau VI) de la présente directive lorsque la 
(les) substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas 
à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
k) sont considérées comme préoccupantes pour 
l'homme en raison d'effets cangérogènes possibles 
et classées au moins comme nocives: les prépara­
tions qui contiennent une substance produisant de 
tels effets affectée de la phrase type R40 caractéri­
sant les substances cancérogènes de catégorie 3 dans 
une concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I (ta­
bleau VI) de la présente directive lorsque la (les) 
substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas à 
l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
1) sont considérées comme mutagènes et classées au 
moins comme toxiques: les préparations qui 
contiennent une substance produisant de tels effets 
affectée de la phrase type R46 caractérisant les 
substances mutagènes de catégorie 1 dans une 
concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I 
(tableau VI) de la présente directive lorsque la 
(les) substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas 
à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
m) sont considérées comme devant être assimilées 
mutagènes et classées au moins comme nocives : les 
préparations qui contiennent une substance produi­
sant de tels effets affectée de la phrase type R46 
caractérisant les substances mutagènes de caté­
gorie 2 dans une concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I 
(tableau VI) de la présente directive lorsque la 
(les) substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
n) sont considérées comme préoccupantes pour 
l'homme en raison d'effets mutagènes possibles et 
classées au moins nocives: les préparations qui 
contiennent une substance produisant de tels effets 
affectée de la phrase type R40 caractérisant les 
substances mutagènes de catégorie 3 dans une 
concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I 
(tableau VI) de la présente directive lorsque la 
(les) substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas 
à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) figure(nt) sans limites de concentration; 
o) sont considérées comme tératogènes et au moins 
classées comme toxiques: les préparations qui 
contiennent une substance produisant de tels effets 
affectée de la phrase type R47 caractérisant les 
substances tératogènes de catégorie 1 dans une 
concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I (ta­
bleau VI) de la présente directive lorsque la(les) 
substance(s) considérée(s) ne figure(nt) pas à 
l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
p) sont considérées comme devant être assimilées téra­
togènes et au moins classées comme nocives: les 
préparations qui contiennent une substance produi­
sant de tels effets affectée de la phrase type R47 
caractérisant les substances tératogènes de caté­
gorie 2 dans une concentration égale ou supérieure : 
— soit à celle fixée à l'Annexe I de la directive 67/ 
548/CEE pour la substance considérée, 
— soit à celle fixée au point 6 de l'Annexe I (ta­
bleau VI) de la présente directive lorsque la(les) 
substance(s) considérée(s) n**. figure(nt) pas à 
l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ou qu'el­
le^) y figure(nt) sans limites de concentration; 
q) sont considérées comme présentant des effets spéci­
fiques non mieux définis pour la santé et au moins 
classées comme nocives, les préparations qui 
contiennent une substance ne figurant pas encore 
à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE mais est 
provisoirement affectée de la phrase type R40 carac­
térisant de telles substances dans une concentration 
égale ou supérieure à celle fixée au point 6 de 
l'Annexe I (tableau VI) de la présente directive. 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/9 
6. Pour les préparations assujetties à la présente 
directive : 
a) les substances mentionnées ou non à l'Annexe I de 
la directive 67/548/CEE qu'elles soient présentes en 
tant qu'impuretés ou additifs, ne sont pas prises en 
considération lorsque leur concentration en poids 
est inférieure à : 
— 0,1 % pour les substances classées comme très 
toxiques ou toxiques, 
— 1 % pour les substances classées comme nocives, 
corrosives ou irritantes, 
sauf si des valeurs inférieures sont fixées à 
l'Annexe I de la directive 67/548/CEE; 
b) les substances dangereuses ne figurant pas à l'An­
nexe I de la directive 67/548/CEE mais utilisées 
comme composantes d'une préparation à raison 
d'une concentration en poids supérieure à celle men­
tionnée à la lettre a) ci-dessus se verront affectées 
de limites de concentration caractérisant les dangers 
pour la santé. 
Certaines substances peuvent présenter en même 
temps différentes propriétés dangereuses pour la 
santé, par exemple Nocivité/Irritation, Corrosivité/ 
Nocivité/Sensibilisation, etc. Chacune de ces pro­
priétés devra donc être caractérisée par sa limite de 
concentration spécifique. 
Ces limites de concentration sont établies conformé­
ment à l'Annexe I de la présente directive par le 
fabricant ou toute autre personne qui met une telle 
préparation sur le marché. 
Article 4 
La classification des préparations dangereuses en fonc­
tion du degré de danger et de la nature spécifique des 
risques est fondée sur les définitions contenues à l'arti­
cle 2. La classification se fait en fonction du plus haut 
degré de danger conformément à l'article 8 para­
graphe 2, d. 
Article 5 
1. Les États membres prennent toutes les mesures 
nécessaires pour que les préparations ne puissent être 
mises sur le marché que si elles sont conformes aux 
dispositions de la présente directive. 
2. Dans ce contexte, et en cas de doute, les États 
membres peuvent demander des informations concer­
nant la composition de la préparation et toute autre 
information utile. 
3. A cette fin, le fabricant ou les responsables de la 
mise sur le marché tient à la disposition des autorités 
des États membres les données utilisées pour la classifi­
cation et l'étiquetage de la préparation. Article 6 
1. Les États membres prennent toutes les mesures 
utiles pour que : 
— les préparations dangereuses ne puissent être mises 
sur le marché que si leurs emballages, en ce qui 
concerne la solidité, l'étanchéité et le système de 
fermeture, répondent aux exigences de l'article 15 
paragraphe 1 de la directive 67/548/CEE, 
— les récipients contenant des préparations dangereu­
ses offertes ou vendues au grand public ne puisse 
pas avoir: 
a) une forme et/ou une décoration graphique 
susceptibles d'attirer ou d'encourager la curio­
sité active des enfants ou d'induire les consom­
mateurs en erreur; 
b) ou une présentation et/ou une dénomination 
utilisées pour les denrées alimentaires, les pro­
duits médicaux et cosmétiques. 
2. Les États membres prennent toutes les mesures 
utiles pour s'assurer que les récipients contenant certai­
nes catégories de préparations dangereuses offertes ou 
vendues au grand public et définies conformément à la 
procédure visée au paragraphe 3 : 
— soient munis de fermeture de sécurité pour les 
enfants, 
— portent une indication de danger détectable au tou­
cher. 
3. Les catégories des préparations dangereuses dont 
les emballages devront être munis des dispositifs men­
tionnés au paragraphe 2 lettre b) sont définies selon la 
procédure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/ 
CEE. 
Les spécifications techniques relatives à ces dispositifs 
figurent à l'Annexe IX de la directive 67/548/CEE partie 
A et B. 
Article 7 
1. Tout emballage doit porter de manière lisible et 
indélébile les indications suivantes : 
a) la désignation ou le nom commercial de la prépara­
tion; 
b) les noms et adresses complètes y compris le numéro 
de téléphone du responsable de la mise sur le marché 
établi à l'intérieur de la Communauté qu'il soit le 
fabricant, l'importateur ou le distributeur; 
c) le nom chimique de la ou des substances présentes 
dans la préparation selon les conditions ci-après : 
1. — pour les préparations classées T + , T, Xn 
conformément à l'article 3 seules les substan­
ces T + , T, Xn présentes en concentration 
égale ou supérieure à leurs limites respectives 
la plus basse (limite Xn) fixée dans l'An­
nexe I de la présente directive ou de la direc­
tive 67/548/CEE doivent être prises en consi­
dération, 
N° C 353/10 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
— pour les préparations classées C conformé­
ment à l'article 3 seules les substances C 
présentes en concentration égale ou supé­
rieure à la limite la plus basse (limite (Xi) 
fixées dans l'Annexe I de la présente directive 
67/548/CEE ou de la directive 67/548/CEE 
doivent être prises en considération, 
— pour les préparations affectées de l'une des 
phrases R42 ou R43, et/ou R42/43 confor­
mément à l'article 3 seules les substances 
affectées de ces mêmes phrases présentes en 
concentration égale ou supérieure à la limite 
fixée à l'Annexe I de la présente directive 
ou de la directive 67/548/CEE doivent être 
prises en considération. 
Si la préparation 
— conformément aux dispositions de l'arti­
cle 3, est affectée de l'une des phrases types 
R39, R40, R42, R43, R42/43, R45, R46, R47 
et/ou R48, le nom de la (des) substance(s) 
doit être mentionné. 
2. — En règle générale un maximum de 4 noms 
chimiques suffit à identifier les substances 
principalement responsables des dangers 
majeurs pour la santé qui ont donné lieu au 
classement et aux choix des phrases de risque 
correspondantes. Dans certains cas, plus de 
4 noms chimiques peuvent être nécessaires. 
Le nom chimique doit figurer sous une des dénomi­
nations figurant à l'Annexe I de la directive 67/548/ 
CEE ou sous une nomenclature internationalement 
reconnue si la substance n'y figure pas encore. 
Lorsqu'il peut apporter la preuve que la divulgation 
de l'identité chimique d'une substance nocive non 
affectée d'une ou plusieurs phrases R mentionnées 
ci-dessus sur l'étiquette d'une préparation compro­
mettra le caractère confidentiel de sa propriété, le 
fabricant de préparations sera autorisé à faire réfé­
rence à cette substance au moyen d'une dénomina­
tion identifiant les groupes chimiques fonctionnels 
les plus significatifs. 
Dans ce cas, le fabricant doit en informer les autori­
tés de l'État membre où le produit est mis sur 
le marché pour la première fois. Ces autorités en 
informent la Commission et les autres États mem­
bres. 
Les informations confidentielles portées à la 
connaissance des autorités d'un État membre ou 
de la Commission doivent être traitées selon les 
dispositions de l'article 11 paragraphe 4 de la direc­
tive 67/548/CEE. 
d) les symboles, dans la mesure où ils sont prévus dans 
la présente directive et les indications des dangers 
que présente la préparation en conformité avec l'ar­
ticle 16 paragraphe 2 lettre c) de la directive 67/548/ 
CEE en liaison avec son Annexe II et, pour les 
préparations présentées sous forme d'aérosols, en 
conformité avec les points 1.8 et 2.2 lettre c) de 
l'Annexe de la directive 75/324/CEE en ce qui 
concerne le danger d'inflammabilité. Lorsque plus d'un symbole de mise en garde doit 
être assigné à une préparation : 
— l'obligation d'apposer le symbole T rend faculta­
tifs les symboles C et X, 
— l'obligation d'apposer le symbole C rend faculta­
tif le symbole X, 
— l'obligation d'apposer le symbole E rend faculta­
tifs les symboles F et O; 
e) la ou les phrases types sur les risques particuliers que 
comporte l'emploi de la préparation (phrases R). 
Les indications concernant les risques particuliers 
(phrases R) doivent être en conformité avec les 
indications contenues dans l'Annexe III de la direc­
tive 67/548/CEE et doivent être données par le fabri­
cant ou toute personne qui met ladite préparation 
sur le marché, en conformité avec l'Annexe I de 
cette directive et l'Annexe VI, II d) de la directive 
67/548/CEE. 
En règle générale, un maximum de quatre phrases 
a suffit pour décrire les risques; à cette fin les phrases 
combinées répertoriées à ladite Annexe III sont 
considérées comme des phrases uniques. Cependant, 
lorsque la préparation appartient simultanément à 
plusieurs catégories de danger, ces phrases types 
devront couvrir l'ensemble des risques principaux 
présentés par la préparation. 
Ainsi une préparation classée à la fois nocive et 
irritante, doit être étiquetée comme nocive et son 
double caractère nocif et irritant doit être mentionné 
par les phrases R adéquates. 
Les phrases « types » extrêmement inflammable, ou 
« facilement inflammable » peuvent ne pas être indi­
quées lorsqu'elles reprennent une indication de dan­
ger utilisée en application du point d) ci-dessus; 
f) la ou les phrases types concernant les conseils de 
prudence pour l'emploi de la préparation (phra­
ses S). 
Les indications concernant les conseils de prudence 
(phrases S) doivent être en conformité avec les indi­
cations contenues dans l'Annexe IV de la directive 
67/548/CEE et doivent être données par le fabricant 
ou toute autre personne qui met ladite préparation 
sur le marché, en conformité avec l'Annexe II de 
cette directive et l'Annexe VI II d) de la directive 
67/548/CEE. 
En règle générale un maximum de quatre phrases S 
suffit pour formuler les conseils de prudence les 
plus appropriés; à cette fin, les phrases combinées 
répertoriées à l'Annexe IV précitée sont considérées 
comme des phrases uniques. 
L'emballage est accompagné de conseils de prudence 
concernant l'emploi de la préparation au cas où il 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N°C 353/11 
est matériellement impossible de les apposer sur 
l'étiquette ou sur l'emballage lui-même. 
Pour les préparations comburantes facilement 
inflammables et inflammables, il n'est pas nécessaire 
de rappeler les risques particuliers et les conseils de 
prudence si le contenu de l'emballage ne dépasse 
pas 125 millilitres. Il en est de même pour les prépa­
rations irritantes sauf si elles contiennent des sub­
stances pouvant entraîner une sensibilisation. Dans 
ce cas le point 3 de l'Annexe II est d'application; 
g) la quantité nominale (masse nominale ou volume 
nominal) du contenu pour les préparations vendues 
au grand public. 
2. Les dispositions particulières applicables à certai­
nes préparations sont reprises en Annexe II. 
3. L'article 3 paragraphe 6 lettre a) s'applique muta-
tis mutandis à l'étiquetage. 
4. Des indications telles que «non toxique», «non 
nocif», ou tout autre indication analogue tendant à 
démontrer le caractère non dangereux ne peuvent figu­
rer sur l'emballage ou l'étiquette des préparations visées 
par la présente directive. 
Article 8 
1. Lorsque les mentions imposées par l'article 8 se 
trouvent sur une étiquette, celle-ci doit être fixée solide­
ment sur une ou plusieurs faces de l'emballage, de façon 
à ce que ces mentions puissent être lues horizontalement 
lorsque l'emballage est déposé de façon normale. Les 
dimensions de l'étiquette doivent correspondre aux for­
mats suivants : 
Capacité de l'emballage (format (en millimètres) si pos­
sible) : 
— inférieure ou égale à 3 litres : au moins 52 x 74, 
— supérieure à 3 litres et inférieure ou égale à 50 litres : 
au moins 74 x 105, 
— supérieure à 50 litres et inférieure ou égale à 500 
litres: au moins 105 x 148, 
— supérieure à 500 litres : au moins 148 x 210. 
Chaque symbole doit occuper au moins un dixième de 
la surface de l'étiquette sans toutefois être inférieur à 
un centimètre carré. L'étiquette doit adhérer par toute 
sa surface à l'emballage contenant directement la prépa­
ration. 
Ces formats sont destinés exclusivement à recevoir les 
informations exigées par la présente directive et éven­
tuellement des indications complémentaires d'hygiène 
ou de sécurité. 
2. Une étiquette n'est pas requise lorsque l'emballage 
lui-même porte de façon apparente les mentions requi­
ses selon les modalités prévues au paragraphe 1. 3. La couleur et la présentation de l'étiquette et, dans 
le cas du paragraphe 2, de l'emballage, doivent être 
telles que le symbole de danger et son fond s'en distin­
guent clairement. 
4. Les États membres peuvent subordonner la mise 
sur le marché dans leur territoire des préparations dan­
gereuses à l'emploi, pour la rédaction de l'étiquetage, 
de la ou des langues officielles. 
5. Les exigences d'étiquetage de la présente directive 
sont considérées comme étant satisfaites : 
a) dans le cas d'un emballage extérieur renfermant un 
ou plusieurs emballages intérieurs, si l'emballage 
extérieur comporte un étiquetage conforme aux 
règlements internationaux en matière de transport 
de substances dangereuses et que le ou les emballa­
ges intérieurs sont pourvus d'un étiquetage 
conforme à la présente directive; 
b) dans le cas d'un emballage unique, si ce dernier 
comporte un étiquetage conforme aux règlements 
internationaux en matière de transport des substan­
ces dangereuses ainsi qu'à l'article 7 paragraphe 2 
lettres a), b), c), e) et f) et paragraphe 3. 
Pour les préparations dangereuses qui ne quittent pas 
le territoire d'un État membre, un étiquetage conforme 
aux règlements nationaux peut être autorisé au lieu d'un 
étiquetage conforme aux règlements internationaux en 
matière de transport de substances dangereuses. 
Article 9 
1. Les États membres peuvent admettre: 
a) que, lorsque les emballages ayant des dimensions 
restreintes ou étant autrement mal adaptés ne per­
mettent pas un étiquetage selon l'article 9 paragra­
phes 1 et 2, l'étiquetage imposé par l'article 8 puisse 
être effectué d'une autre façon appropriée; 
b) que, par dérogation aux articles 7 et 8 les emballages 
des préparations dangereuses qui ne sont ni explosi-
bles, ni très toxiques, ni toxiques, puissent ne pas 
être étiquetés ou être étiquetés d'une autre façon s'ils 
contiennent des quantités tellement limitées qu'il n'y 
a pas lieu de craindre un danger pour les personnes 
manipulant ces préparations et les tiers. 
2. Si un État membre fait usage des facultés prévues 
au paragraphe 1, il en informe immédiatement la Com­
mission. 
Article 10 
Les États membres prennent les mesures nécessaires à 
mettre en œuvre un système d'information spécifique 
(type fiche de données de sécurité) relatif aux prépara­
tions dangereuses. 
Les modalités de ce système sont à fixer selon la procé­
dure prévue à l'article 21 de la directive 67/548/CEE 
dans un délai de 3 ans après l'adoption de la directive 
N° C 353/12 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
et en tenant compte des systèmes en vigueur dans les 
États membres. 
Cette information est principalement destinée à être 
employée par les utilisateurs professionnels et doit leur 
permettre de prendre des mesures nécessaires pour la 
protection de la santé et de la sécurité sur le lieu de 
travail. 
Article 11 
Les États membres désignent le ou les organisme(s) 
chargé(s) de recevoir les informations relatives aux pré­
parations dangereuses y compris la composition chimi­
que et qui sont mises sur le marché. 
Les États membres prennent les mesures nécessaires 
pour que les organismes désignés puissent présenter 
toutes les garanties nécessaires au maintien de la confi­
dentialité des informations reçues. Ces informations ne 
peuvent être utilisées que pour répondre à toute 
demande d'ordre médical en formulant des mesures 
tant préventives que curatives et notamment en cas 
d'urgence. 
Les États membres veillent à ce que les informations ne 
soient pas utilisées à d'autres fins. 
Pour les produits existants, les États membres prennent 
les mesures en vue de se conformer à cette directive 
dans un délai de 2 ans après l'adoption de la présente 
directive. 
Les États membres définissent les modalités concernant 
l'échange d'information visé ci-dessus afin d'assurer 
que les organismes désignés disposent de toutes les 
informations nécessaires aux tâches qui leur incombent. 
Article 12 
Les États membres ne peuvent interdire, restreindre ou 
entraver, pour des raisons de classification, d'emballage 
ou d'étiquetage, au sens de la présente directive, la mise 
sur le marché des préparations dangereuses si elles 
répondent aux dispositions de la présente directive et 
de son Annexe II. 
Article 13 
1. Si un État membre constate, sur la base d'une 
motivation circonstanciée, qu'une préparation bien que 
conforme aux prescriptions de la présente directive, présente un danger du fait de sa classification, de son 
emballage ou de son étiquetage, il peut provisoirement 
interdire ou soumettre à des conditions particulières sur 
son territoire la mise sur le marché de cette préparation 
dangereuse. Il en informe immédiatement la Commis­
sion et les autres États membres, en précisant les motifs 
justifiant sa décision. 
2. La Commission procède, dans les meilleurs délais, 
à la consultation des États membres intéressés, puis 
elle émet sans tarder son avis et prend les mesures 
appropriées. 
3. Si la Commission est d'avis que des adaptations 
techniques de la directive sont nécessaires, ces adapta­
tions sont arrêtées selon la procédure prévue à 
l'article 21 de la directive 67/548/CEE. Dans ce cas, 
l'État membre qui a adopté des mesures de sauvegarde 
peut les maintenir jusqu'à l'entrée en vigueur de ces 
adaptations. 
Article 14 
Les modifications nécessaires pour adapter les annexes 
au progrès technique sont arrêtées conformément à la 
procédure de l'article 21 de la directive 67/548/CEE. 
Article 15 
1. Les États membres mettent en vigueur les disposi­
tions législatives, réglementaires et administratives 
nécessaires pour se conformer à la présente directive au 
plus tard dix-huit mois après l'adoption de la directive. 
Ils en informent immédiatement la Commission. 
2. Les États membres communiquent à la Commis­
sion six mois plus tard le texte des dispositions essentiel­
les de droit interne qu'ils adoptent dans le domaine régi 
par la présente directive. 
3. À la date d'entrée en application de la présente 
directive, les directives 73/177/CEE (solvants) et 77/ 
728/CEE (peintures, vernis et produits similaires) sont 
abrogées; cependant les préparations qui sont confor­
mes aux prescriptions desdites directives peuvent encore 
être mises sur le marché jusqu'à trois ans après la date 
d'entrée en application. 
Article 16 
Les États membres sont destinataires de la présente 
directive. 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/13 
ANNEXE I 
LIMITES DE CONCENTRATION À UTILISER POUR APPLIQUER LA MÉTHODE CONVENTION­
NELLE D'ÉVALUATION DES DANGERS POUR LA SANTÉ CONFORMÉMENT À L'ARTICLE 3 
PARAGRAPHE 5 
Il convient d'évaluer tous les risques que l'utilisation d'une substance peut présenter pour la santé. À cette 
fin, les effets dangereux sur la santé ont été subdivisé en : 
— effets létaux aigus, 
— effets irréversibles non létaux après une seule exposition, 
— effets graves après exposition répétée ou prolongée, 
— effets corrosifs, 
— effets irritants, 
— effets sensibilisants, 
— cancérogénèse, 
— mutagénèse, 
— tératogénèse. 
L'évaluation systématique de tous les effets dangereux pour la santé est exprimée par des limites de 
concentration en relation avec la classification de la substance, c'est-à-dire le symbole et les phrases de 
risques. En conséquence, étant donné la règle de priorité des symboles, il est important de considérer, outre 
le symbole, toutes les phrases de risques particuliers qui sont affectées à chaque substance considérée. 
1. Effets létaux aigus 
Les limites de concentration fixées dans le tableau I déterminent la classification de la préparation en fonction 
de la concentration individuelle de la (des) substance(s) présente(s), dont la classification est aussi indiquée. 
TABLEAU I 
Classification de la substance 
T+ et R26, R27, R28 
T et R23, R24, R25 
XnetR20, R21, R22-Classification de la préparation 
T + 
Conc. 2:7% T 
l%<conc. < 7% 
Conc. > 25 % Xn 
0,1% < conc. < 1% 
3% <conc. < 25% 
Conc. > 25 % 
Les phrases de risque R sont attribuées à la préparation selon les critères suivants : 
— l'étiquette doit obligatoirement comporter, selon la classification retenue, une ou plusieurs des phrases R 
mentionnées ci-dessus, 
— d'une manière générale, on retiendra les phrases R valables pour la (les) substance(s) dont la concentration 
correspond à la classification la plus stricte. 
2. Effets irréversibles non létaux après une seule exposition 
Pour les substances produisant des effets irréversibles non létaux après une seule exposition (R39-R40), les 
limites de concentration individuelle fixées dans le tableau II déterminent, le cas échéant, la classification de 
la préparation et déterminent la phrase type R à lui attribuer. 
TABLEAU II 
Classification de la substance 
T+ etR39 
T et R39 
Xn et R40 Classification de la préparation 
T + 
Conc. 2: 10 % 
R39* obligatoire T 
1% <conc. < 10% 
R39* obligatoire 
Conc. > 10% 
R39* obligatoire Xn 
0,1 %< conc. < 1% 
R40* obligatoire 
l%<conc. < 10% 
R40* obligatoire 
Conc. > 10% 
R40* obligatoire 
N° C 353/14 Journal officiel des Communautés européennes 30. 12. 87 
3. Effets graves après exposition répétée ou prolongée 
Pour les substances produisant des effets graves après exposition répétée ou prolongée (R48), les limites de 
concentration individuelle fixées dans le tableau III déterminent, le cas échéant, la classification de la 
préparation et déterminent la phrase type R à lui attribuer. 
TABLEAU III 
Classification de la substance 
T et R48 
Xn et R48 Classification de la préparation 
T 
(•) conc. 2s 10% 
R48 obligatoire Xn 
(*) 1% <conc. < 10% 
R48* obligatoire 
(*) conc. 3=10% 
R48* obligatoire 
(*) Conformément au guide d'étiquetage, on attribuera également, et selon la classification, les phrases type R26, R27, 
R28, R23, R24, R25, R20, R21, R22 pour indiquer la voie d'administration ou le mode d'exposition. 
4. Effets corrosifs et irritants 
Pour les substances produisant des effets corrosifs (R34-R35) ou des effets irritants (R36, R37, R38, R41) les 
limites de concentration individuelle fixées dans le tableau IV déterminent, le cas échéant, la classification de 
la préparation. 
TABLEAU IV 
Classification 
de la substance 
et/ou phrase-type 
de risque qui 
la caractérise 
Au moins C et R35 
Au moins C et R34 
Au moins Xi et R41 
Au moins Xi et R36, 
37,38 Classification de la préparation et phrase-type de risque 
Au moins C 
etR35 
Conc. 2s 10% 
R35 obliga­
toire Au moins C 
etR34 
5% *Sconc. < 10% 
R34 obligatoire 
Conc. Ss 10% 
R34 obligatoire Au moins Xi 
etR41 
Conc. 25 10% 
R41 obliga­
toire Au moins Xi 
et R36, 37, 38 
1 % *£ conc. < 5 % 
R36/38 obligatoire 
5%^ conc. < 10% 
R36/38 obligatoire 
5% sSconc. < 10% 
R36 obligatoire 
Conc. 25 20% 
R36, R37 ou R38 sont 
obligatoires en fonc­
tion de la concentra­
tion présente si elles 
sont appliquées aux 
substances considé­
rées. 
5. Effets sensibilisants 
Les substances produisant de tels effets sont classées : 
— au moins comme nocives (Xn) et affectées de R42 si cet effet peut se produire à la suite d'une inhalation, 
— au moins comme irritantes (Xi) et affectées de R43 si cet effet peut se produire par contact avec la peau, 
30. 12. 87 Journal officiel des Communautés européennes N° C 353/15 
— au moins nocives (Xn) et affectées de R42/43 si cet effet peut se produire de ces deux façons. 
Les limites de concentration individuelle fixées dans le tableau V déterminent, le cas échéant, la classification 
de la préparation et la phrase R à lui attribuer. 
TABLEAU V 
Classification de la substance 
Au moins Xn et R42 
Au moins Xi et R43 
Au moins Xn et R42/43 Classification de la préparation et phrase-type de risque 
Au moins Xn et R42 
Conc. > 1 % 
R42 obligatoire 
Conc. > 1 % 
R42/43 obligatoire Au moins Xi et R43 
Conc. > 1 % 
R43 obligatoire 
6. Effets cancérogènes, mutagènes, teratogènes 
Pour les substances présentant de tels effets et dont les concentrations limites spécifiques ne figurent pas 
encore à l'Annexe I de la directive 67/548/CEE ainsi que celles qui, conformément au paragraphe 3.1.1 de la 
directive 83/407/CEE, sont provisoirement affectées de la phrase R40, les limites de concentration fixées au 
tableau VI déterminent, le cas échéant, la classification de la préparation et la phrase R obligatoire à lui 
attribuer. 
TABLEAU VI 
Classification de la substance 
Au moins T et R45 pour les substan­
ces cancérogènes de catégorie 1 ou 2 
Au moins Xn et R40 pour les substan­
ces cancérogènes de catégorie 3 
Au moins T et R46 pour les substan­
ces mutagènes de catégorie 1 
Au moins Xn et R46 pour les substan­
ces mutagènes de catégorie 2 
Au moins Xn et R40 pour les substan­
ces mutagènes de catégorie 3 
Au moins T et R47 pour les substan­
ces teratogènes de catégorie 1 
Au moins Xn et R47 pour les substan­
ces teratogènes de catégorie 2 
Au moins Xn et R40 provisoire selon 
3.1.1 de la directive 83/467/CEE Classification de la préparation et phrase-type de risque 
Au moins T 
5s 0,1% 
R45 obligatoire 
5s 0,1 % 
R46 obligatoire 
S* 0,5 % 
R47 obligatoire Au moins Xn 
55 1% 
R40 obligatoire 
5s 0,1 % 
R46 obligatoire 
55 1% 
R40 obligatoire 
55 5% 
R47 obligatoire 
55 1% 
R40 obligatoire 
^C^ÔB^l^ ]ourn^lo^hc^ld^C^ornrnun^ur^^uror^^nn^ ^1^.^ 
ANNEXE!! 
DISPOSITIONSPARTICULIÈRESCONCERNANTL'ÉTIQUETACEDECERTAINESPRÉPARATIONS 
I. PREPARATIONS CLASSEES TRÈS TOXIQUES^TOXIQUES^CORROSIVES VENDUES AU 
CRANDPU8LIC 
t.L L'étiquette de l'emballage contenant de telles préparations,outre les conseils de prudence spécifiques, 
doit obligatoirement porter les conseils de prudence SIBS2etS^. 
1.2. L'emballagecontenant de telles préparations doit être accompagne, au cas où il est matériellement 
impossible de l'apposer sur celuici,d'un mode d'emploi précis et comprébensible par tous et comprenant, 
si nécessaire, des informations relativesala destruction de l'emballage vide. 
2 PREPARATIONS CONTENANTDUPLO^vI8 
2.1. P^^r^^^^^^ 
L'étiquetage del'emballage despeintures et vernis dontlateneurenplomb total déterminée selonla 
norme ISO ^0^1^^ est supérieure à 0,2.3^ ^primée en poids de métal^ du poids total de la 
préparation doit porter les indications suivantes^ 
^Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d'être màcbés ou sucés par les enfants.D 
Pour les emballages dont le contenu est m^éneuraI2^ millilitres, l'indication peut être la suivantes 
^Attention^Contient du plomb.D 
e^ PREPARATIONS CONTENANTDESC^ANOACR^LATES 
L'emballage contenant directement des collesàbasedecvanoacrvlate doit porter les indications suivantes^ 
^Cvanoacrvlate 
Danger 
Colleala peau et au^veu^ en ^uelc^ues secondes. 
Aconserverbors de portée des en^ants.^ 
Les conseils de prudence adéquats doivent accompagner l'emballage. 
^t PREPARATIONS CONTENANTDESISOCVANATES 
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des isocvanates ^monomère, oligomère,prepolv 
mère ...en tant ^ue tel ou en mélangea doit comporter les indications suivantes^ 
^Contient des isocvanates 
Voir les informations transmises par le fabricant. ^ 
^. Préparations contenant des composes epo^vdi^ues de poids moléculaire moven ^00. 
L'étiquette de l'emballage des préparations contenant des composes epo^vdi^ues de poids moléculaire 
moven^Od doit comporter les indications suivantes^ 
^Contient des composes epo^vdic^ues. 
Voir les informations transmises par le ^abncant.D 
^ PREPARATIONS DESTINEESAÊTRE^ISES EN ŒUVREPAR PULVERISATION 
L'étiquette de l'emballage des préparations destmeesàêtre mises en oeuvre par pulvérisation doit porter 
les conseils de prudenceS2^etS^^ouS2^etS^I selon les critères d'application dénnis par la directive 
^^^^CEE