8. 3. 78 Journal  officiel  des Communautés  européennes N° C 59/43 
Avis  sur une  premier  programme  d'actions  de recherches  dans  le secteur  de la recherche 
médicale  et de la santé  publique 
Le texte  qui a fait l'objet  de cet avis  n'a pas été publié  au Journal  officiel  des Communautés 
européennes. 
A. BASE  JURIDIQUE  DE L'AVIS 
Le Conseil  a décidé,  en date  du 18 juillet  1977,  de consulter,  conformément  aux dispositions 
de l'article  198  du traité  instituant  la Communauté  économique  européenne,  le Comité 
économique  et social  sur le programme  susvisé. 
B. AVIS  DU COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL 
Le Comité  économique  et social  a élaboré  son avis  sur le sujet  précité  au cours  de sa 153e 
session  plénière,  tenue  à Bruxelles  les 23 et 24 novembre  1977. 
Le texte  de cet avis  est le suivant  : 
LE COMITÉ  ÉCONOMIQUE  ET SOCIAL, 
vu le traité  instituant  la Communauté  économique 
européenne,  et notamment  son article  198, 
vu la demandé  d'avis  du Conseil  des  Communautés 
européennes,  en date  du 18 juillet  1977, 
vu la décision  prise  par le président  du Comité,  le 2 sep-
tembre  1977,  de charger  la section  de l'environnement, 
de la santé  publique  et de la consommation  de l'élabora-
tion d'un  avis  et d'un  rapport  en la matière, 
vu l'avis  adopté  par la section  de l'environnement,  de la 
santé  publique  et de la consommation,  le 15 novembre 
197%, 
vu le rapport  présenté  par sir John  Peel,  rapporteur, 
vu ses délibérations  lors  de sa 153e  session  plénière, 
tenue  les 23 et 24 novembre  1977,  séance  du 23 no-
vembre, 
considérant  que  des  programmes  d'action  concertée 
exécutés  par  la Communauté  renforceront  l'efficacité 
des programmes  de recherche  nationaux  dans  certains 
domaines  bien  définis  de la recherche  médicale, 
A ADOPTÉ  L'AVIS  SUIVANT, 
à l'unanimité  : 
Le Comité  approuve  le programme  et formule  les obser-
vations  suivantes  : 1. Observations  générales 
1.1. Le Comité  accueille  favorablement  les proposi-
tions,  et reconnaît  la nécessité  d'une  action  concertée 
dans  le domaine  de la recherche  médicale  comme  dans 
d'autres  domaines  de recherche.  Toutefois,  le Comité 
déplore  le fait que les fonds  disponibles  pouf  la recher-
che médicale  et la recherche  en matière  de santé  publi-
que sont,  pour  l'instant,  nettement  insuffisants,  et ex-
prime  l'espoir  que  des  programmes  plus  ambitieux 
seront  adoptés  dans  un proche  avenir.  La poursuite  de 
cette  action  concertée  doit  être  soumise  à un contrôle 
très vigilant  et se concentrer  sur les domaines  dans  les-
quels  des programmes  de recherche  exclusivement  natio-
naux  pourraient  être  entravés  pour  une  série  de raisons 
et où l'on  peut  escompter  qu'une  telle  coopération 
communautaire  produira  plus  rapidement  des résultats 
significatifs. 
1.2. Tout  programme  d'action  de recherche  concertée 
devra  faire  l'objet  d'un  examen  attentif  portant  sur son 
authenticité  scientifique  et sur le bénéfice  susceptible 
d'en résulter  pour  l'ensemble  de la Communauté. 
1.3. Le Comité  note  avec  satisfaction  que  le choix  des 
thèmes  du premier  programme  a été opéré  en tenant 
compte  des activités  d'autres  organisations  internationa-
les telles  que l'OMS,  les conseils  européens  de recherche 
médicale  et la Fondation  européenne  de la science. 
1.4. Le Comité  reconnaît  que  le choix  des  trois  pre-
miers  thèmes  d'action  concertée  a inévitablement  eu 
pour  effet  d'écarter  nombre  d'autres  thèmes  tout  aussi 
importants,  mais  il se félicite  du fait  qu'un  deuxième 
programme  sera  vraisemblablement  présenté  en 1978. 
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1.5. Il faut  espérer  que  des  pays  tiers  pourront  être 
associés  à ces programmes  et aux  programmes  futurs,  si 
le sujet  est de nature  à faire  l'objet  de recherches  à 
mener  dans  un contexte  plus  large  encore  ; le principe  a 
été accepté  par le CREST  en ce qui concerne  les autres 
programmes  de recherche  (non  médicaux). 
2. Observations  particulières 
2.1. À mesure  que  d'autres  causes  importantes  de la 
mortinatalité,  de la mortalité,  de la morbidité  et des 
handicapés  néonatals  sont  progressivement  éliminées, 
l'importance  des  anomalies  congénitales  en tant  que 
cause  de ces handicapés  s'accroît  tant  au niveau  de la 
famille  considérée  individuellement  que de l'ensemble  de 
la société.  Aussi  le sujet  se prête-t-il  particulièrement  à 
la collecte  d'informations  concernant  l'incidence  et 
l'étiologie  éventuelle.  Il est particulièrement  important 
d'arrêter  une  liste  bien  précise  d'anomalies  congénitales 
à enregistrer,  étant  donné  que  celles-ci  sont  beaucoup 
plus communes  qu'on  ne le réalise  souvent,  et que  l'am-
biguité  pesant  sur  celles  qui  doivent  être  enregistrées 
exactement  peut  conduire  à la collecte  de données 
incomplètes  ainsi  qu'à  des  résultats  non  comparables. 
État donné  que  les  causes  d'anomalies  congénitales 
comportent  à la fois  des aspects  génétiques  et d'envi-
ronnement,  le Comité  souligne  la nécessité  d'inclure  des 
informations  concernant  l'origine  ethnique  et l'âge  des 
parents,  même  si l'on  ne peut  rassembler,  dès le début, 
d'autres  informations  détaillées  concernant  les antécé-
dents  médicaux  normaux  du patient.  L'inclusion  des 
troubles  métaboliques  congénitaux,  des  troubles  diges-
tifs de l'enfant  et du mongolisme  fait  apparaître  qu'il 
existe  un nombre  considérable  d'anomalies  congénitales 
qui ne sont  souvent  pas diagnostiquées  dès la naissance, 
et celles-ci  devront  être  incluses  à un stade  ultérieur dans  le programme  de recherche  si l'on  veut  obtenir  des 
résultats  significatifs,  couvrant  l'ensemble  des handicaps 
affectant  le fœtus  durant  la vie intra-utérine,  et l'enfant 
après  la naissance. 
2.2. Les  problèmes  personnels,  sociaux  et médicaux  liés 
au vieillissement  rapide  de la population  auront  des 
répercussions  prononcées  sur  l'ensemble  des  États 
membres  au cours  des  années  à venir.  Les  altérations 
physiologiques  et pathologiques  dues  au processus  de 
vieillissement  chez  l'homme  sont  profondes  et le sujet 
est vaste.  Le Comité  constate  dès lors  avec  satisfaction 
que les thèmes  spécifiques  à inclure  dans  ce premier 
programme  sont  strictement  limités  et clairement  défi-
nis. Dans  ce domaine,  les résultats  de la recherche  doi-
vent être  pris  en considération  en relation  avec  d'autres 
politiques  communautaires. 
2.3. Du  point  de vue  purement  médical,  il est douteux 
que l'action  communautaire  de recherche  dans  le do-
maine  de l'oxygénation  extra-corporelle  fera  progresser 
les connaissances  à un rythme  plus  rapide  que  ce n'au-
rait été le cas avec  les programmes  de recherche  existant 
dans  les États  membres.  Toutefois,  comme  le progrès  en 
ce domaine  dérive  essentiellement  de l'avance  technolo-
gique  pure  et de la mise  au point  d'équipements  spécia-
lisés,  le Comité  espère  qu'une  approche  multidiscipli-
naire  à l'échelle  internationale  pourra  faciliter  la solu-
tion des problèmes  existant  encore  dans  ce domaine,  qui 
est l'un  des secteurs  de croissance  les plus  importants  de 
la recherche  médicale.  L'accès  élargi  aux  équipements 
sophistiqués  et spécialisés  mis  au point  dans  les diffé-
rents  pays,  devrait  conduire  à une  évaluation  plus  ra-
pide de leur  efficacité,  et apporter  une  contribution 
modeste,  mais  importante,  aux  échanges  intracommu-
nautaires. 
Fait à Bruxelles,  le 23 novembre  1977. 
Le président 
du Comité  économique  et social 
Basil  de FERRANTI