FR Journal officiel de l'Union européenne C 114/3

Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux installations à câbles transportant des personnes

(Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d’harmonisation de l’Union)

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2018/C 114/03)

Conformément à la disposition transitoire de l’article 46 du règlement (UE) 2016/424 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux installations à câbles et abrogeant la directive 2000/9/CE (1), les États membres ne doivent pas empêcher la mise à disposition sur le marché des sous-systèmes ou composants de sécurité relevant de la directive 2000/9/CE du Parlement européen et du Conseil (2) qui sont conformes à ladite directive et qui ont été installés avant le 21 avril 2018. Par conséquent, les normes harmonisées dont les références ont été publiées en vertu de la directive 2000/9/CE, telles que figurant dans la deuxième colonne de la présente communication de la Commission, continuent de conférer une présomption de conformité uniquement à ladite directive et uniquement jusqu’au 20 avril 2018. Cette présomption de conformité en vertu de la directive 2000/9/CE cessera à partir du 21 avril 2018.

OEN (3) Référence et titre de la norme (et document de référence) Première publication JO Référence de la norme remplacée Date de cessation de la présomption de conformité de la norme remplacée Note 1 (1) (2) (3) (4) (5) CEN EN 1709:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Examen probatoire, maintenance, contrôles en exploitation 26.4.2005 CEN EN 1908:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs de mise en tension 11.12.2015 EN 1908:2004 Note 2.1 19.5.2016 CEN EN 1909:2017 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Récupération et évacuation 15.12.2017 EN 1909:2004 Note 2.1 31.3.2018 CEN EN 12385-8:2002 Câbles en acier — Sécurité — Partie 8: Câbles tracteurs et porteurs-tracteurs à torons pour les installations destinées au transport de personnes 24.4.2003 CEN EN 12385-9:2002 Câbles en acier — Sécurité — Partie 9: Câbles porteurs clos pour les installations destinées au transport de personnes 24.4.2003 CEN EN 12397:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Exploitation 26.4.2005 CEN EN 12927-1:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 1: Critères de sélection des câbles et de leurs attaches d’extrémité 26.4.2005 CEN EN 12927-2:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 2: Coefficients de sécurité 26.4.2005 CEN EN 12927-3:2004 Prescriptions de sécurité des installations de transport à câbles destinées aux personnes — Câbles — Partie 3: Épissurage des câbles tracteurs, porteurs-tracteurs et de remorquage à 6 torons 26.4.2005 CEN EN 12927-4:2004 Prescriptions de sécurité des installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 4: Attaches d’extrémité 26.4.2005 CEN EN 12927-5:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 5: Stockage, transport, mise en place et mise en tension 26.4.2005 CEN EN 12927-6:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 6: Critères de dépose 26.4.2005 CEN EN 12927-7:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 7: Contrôle, réparation et entretien 26.4.2005 CEN EN 12927-8:2004 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Câbles — Partie 8: Contrôles non-destructifs par contrôle électromagnétique 26.4.2005 CEN EN 12929-1:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport des personnes — Dispositions générales — Partie 1: Prescriptions applicables à toutes les installations 14.8.2015 EN 12929-1:2004 Note 2.1 31.1.2016 CEN EN 12929-2:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport de personne — Dispositions générales — Partie 2: Prescriptions complémentaires pour les téléphériques bicâbles à va et vient sans frein de chariot 14.8.2015 EN 12929-2:2004 Note 2.1 31.1.2016 CEN EN 12930:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles destinées au transport de personne — Calculs 14.8.2015 EN 12930:2004 Note 2.1 31.1.2016 CEN EN 13107:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Ouvrages de génie civil 11.12.2015 EN 13107:2004 Note 2.1 19.5.2016 EN 13107:2015/AC:2016 CEN EN 13223:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Entraînements et autres dispositifs mécaniques 11.12.2015 EN 13223:2004 Note 2.1 19.5.2016 CEN EN 13243:2015 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Dispositifs électriques autres que les entraînements 14.8.2015 EN 13243:2004 Note 2.1 31.1.2016 CEN EN 13796-1:2017 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 1: Attaches, chariots, freins embarqués, cabines, sièges, voitures, véhicules de maintenance, agrès 15.12.2017 EN 13796-1:2005 Note 2.1 31.3.2018 CEN EN 13796-2:2005 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 2: Essai de résistance au glissement des attaches 20.9.2005 CEN EN 13796-3:2005 Prescriptions de sécurité pour les installations à câbles transportant des personnes — Véhicules — Partie 3: Essais de fatigue 20.9.2005

Note 1: D’une façon générale, la date de cessation de la présomption de conformité sera la date du retrait («dow») fixée par l’organisation européenne de normalisation. L’attention des utilisateurs de ces normes est cependant attirée sur le fait qu’il peut en être autrement dans certains cas exceptionnels.

Note 2.1: La nouvelle norme (ou la norme modifiée) a le même champ d’application que la norme remplacée. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.2: La nouvelle norme a un champ d’application plus large que les normes remplacées. À la date précisée, les normes remplacées cessent de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

Note 2.3: La nouvelle norme a un champ d’application plus étroit que la norme remplacée. À la date précisée, la norme (partiellement) remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent du champ d’application de la nouvelle norme. La présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union pour les produits ou services qui relèvent toujours du champ d’application de la norme (partiellement) remplacée, mais qui ne relèvent pas du champ d’application de la nouvelle norme, reste inchangée.

Note 3: Dans le cas d’amendements, la norme de référence est EN CCCCC:YYYY, ses amendements précédents le cas échéant et le nouvel amendement cité. La norme remplacée est constituée dès lors de la norme EN CCCCC:YYYY et de ses amendements précédents, le cas échéant, mais sans le nouvel amendement cité. À la date précisée, la norme remplacée cesse de donner la présomption de conformité aux exigences essentielles ou aux autres exigences de la législation pertinente de l’Union.

AVERTISSEMENT:

— Toute information relative à la disponibilité des normes peut être obtenue soit auprès des organisations européennes de normalisation, soit auprès des organismes nationaux de normalisation, dont la liste est publiée au Journal officiel de l’Union européenne conformément à l’article 27 du règlement (UE) no 1025/2012 du Parlement européen et du Conseil (4).

— Les normes sont adoptées en anglais par les organisations européennes de normalisation (le CEN et le Cenelec publient également en français et en allemand). Les titres de ces normes sont ensuite traduits dans toutes les autres langues officielles requises de l’Union européenne par les organismes nationaux de normalisation. La Commission européenne décline toute responsabilité quant au caractère correct des titres qui lui sont soumis pour publication au Journal officiel.

— Les références des rectificatifs «…/AC:YYYY» sont publiées pour information uniquement. Les rectificatifs éliminent les erreurs d’impression et les erreurs linguistiques ou similaires du texte d’une norme et peuvent concerner une ou plusieurs versions linguistiques (anglais, français et/ou allemand) d’une norme adoptée par une organisation européenne de normalisation.

— La publication des références dans le Journal officiel de l’Union européenne n’implique pas que les normes soient disponibles dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.

— La présente liste remplace les listes précédentes publiées au Journal officiel de l’Union européenne.

— Pour de plus amples informations sur les normes harmonisées et les autres normes européennes, voir: http://ec.europa.eu/growth/single-market/european-standards/harmonised-standards/index_en.htm

(1) JO L 81 du 31.3.2016, p. 1.

(2) JO L 106 du 3.5.2000, p. 21.

(3) OEN: Organisations européennes de normalisation:

— CEN: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, Belgique; tél. +32 25500811; fax: +32 25500819 (http://www.cen.eu)

— Cenelec: Rue de la Science 23, 1040 Bruxelles, Belgique; tél. +32 25500811; fax: +32 25500819 (http://www.cenelec.eu)

— ETSI: 650 route des Lucioles, 06921 Sophia Antipolis, France; tél. +33 492944200; fax: +33 493654716 (http://www.etsi.eu)

(4) JO C 338 du 27.9.2014, p. 31.