COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 09.09.1996 
COM(96) 429 final 
RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL 
ET AU PARLEMENT EUROPEEN 
sur la mise en oeuvre et le rythme d'utilisation des prêts accordés par la 
Banque Européenne d'Investissement à des projets d'intérêt mutuel dans les pays 
d'Amérique latine et d'Asie avec lesquels la Communauté a 
conclu des accords de coopération 
(1995-1996) 

SOMMAIRE 
1. Introduction 
2. Cadre juridique 
3. Insertion de la mission en Amérique latine et en Asie dans le cadre des activités 
confiées à la Banque Européenne d'Investissement à l'extérieur de la Communauté 
4. Bilan de la troisième année d'activité 
5. Commentaires généraux sur les opérations engagées et évaluation de la mise en 
oeuvre du mandat Amérique latine et Asie par la Banque Européenne 
d'Investissement 
Annexe 1 Amérique latine et Asie: liste des pays avec lesquels la Communauté a conclu 
des Accords de Coopération et de ceux qui ont conclu un Accord Cadre avec 
la Banque Européenne d'Investissement 
Annexe 2 Récapitulatif des interventions de la Banque Européenne d'Investissement en 
Amérique latine et Asie pendant la période du mandat (23.2.1993-22.2.1996) 
Annexe 3 Récapitulatif de la répartition sectorielle et géographique de l'ensemble des 
engagements 
Annexe 4 Récapitulatif de la part des différentes sources de financement dans les projets 
financés par la Banque Européenne d'Investissement 
Introduction 
Ce rapport annuel sur les activités de la Banque Européenne d'Investissement (BEI) 
dans certains pays d'Amérique latine et d'Asie (ALA) a été rédigé dans le cadre de la 
Décision du Conseil No. 93/115/CEE du 15 février 1993 (JO L45 du 23.2.1993). Il 
concerne la troisième et dernière année de mise en oeuvre de ce premier mandat ALA 
confié à la BEI et couvre la période du 23.2.1995 au 22.2.1996. Le rapport concernant 
la deuxième année a été transmis au Conseil et au Parlement Européen en octobre 1995 
(cf. Document COM (95) 507 final du 30.10.1995). 
Ce rapport, au delà de son contenu factuel concernant les opérations engagées au cours 
de la troisième année d'activité, dresse un bilan de l'expérience acquise depuis le début 
de cette activité II porte sur un montant total de 750 M iîcus (contre 500 M Ixus pour 
1993 et 1994) pour 21 projets (contre 13 en 1993/94) et 13 pays différents (contre 10 
en 1993/94). 
2. Cadre juridique 
Le cadre juridique et institutionnel de la mission confiée à la Banque en Amérique latine 
et en Asie est défini par les décisions et documents suivants : 
- Décision du Conseil des Communautés du 19 mai 1992 invitant la Banque à 
intervenir dans les pays d'Amérique latine et d'Asie ayant conclu, à la date de cette 
Décision, des Accords de Coopération avec la Communauté*. Cette proposition 
couvre une période de trois ans à raison d'un montant de 250 M Ecus par an. Elle 
précise que les prêts s'appliqueront à des projets d'intérêt mutuel répondant aux 
critères habituels de la Banque. 
- Décision du Conseil des Communautés du 15 février 1993 (Décision No 
93/115/CEE parue au JO du 23 février 1993) accordant la garantie de la 
Communauté aux opérations financées dans ce cadre. 
- Décision du Conseil des Gouverneurs de la BEI du 22 février 1993 autorisant la 
Banque à mettre en oeuvre cette activité à concurrence d'un montant cumulatif de 
250 M Ecus par an pour une période de trois ans sous réserve que les prêts octroyés 
soient garantis en totalité par la Communauté. 
Les pays satisfaisant à ce critère sont au nombre de 30 (17 en Amérique latine, 13 en Asie). On en 
trouvera la liste en annexe 1. Depuis la décision du Conseil du 19.5.1992, un Accord de Coopération 
supplémentaire a été signé avec le Vietnam. 
3 
- Contrat de cautionnement entre la Communauté et la BEI signé les 4 et 17 
novembre 1993. Ce document se réfère aux textes mentionnés ci-avant et précise 
que la garantie s'applique pour une période de trois ans expirant le 23 février 1996 
En sus de ces textes constituant la base juridique de sa mission, la Banque, 
conformément à la pratique adoptée pour d'autres zones géographiques, signe avec les 
pays où elle intervient un "Accord cadre" ou "Framework agreement" fixant le cadre 
juridique, fiscal et financier de ses interventions dans le pays considéré 
Insertion de la mission en Amérique latine et en Asie dans le cadre des activités 
confiées à la Banque à l'extérieur de la Communauté 
La mission confiée à la Banque en Amérique latine et en Asie confère à la Banque des 
responsabilités particulières d'appui à la politique de coopération de la Communauté. 
Etablis de longue date, ces liens se sont traduits par une politique de coopération mise 
en place par la Communauté dès 1976 avec certains de ces pays. Celle-ci a été élargie 
au fil des années jusqu'à la décision de 1992 et 1993 concernant les interventions de la 
Banque elle-même. 
L'intérêt porté aux interventions de la Banque en Amérique latine et en Asie par les 
pays concernés (les pays ALA et les pays de l'Union Européenne) ainsi que par les 
entreprises et agents économiques européens a continué à se renforcer au cours de la 
troisième année d'opérations dans ces pays. L'expérience acquise confirme de plus en 
plus le rôle complémentaire que peut jouer la Banque dans ces régions. La 
Communauté financière internationale continue également à considérer la BEI comme 
un complément utile de ses propres actions. Après trois ans et à la fin de son premier 
mandat, la Banque a donc clairement établi sa position comme bailleur de fonds dans les 
pays ALA. Ces points sont développés de façon concrète au paragraphe 5 ci-après. 
4. Bilan de la troisième année d'activité 
Au cours de la troisième année d'activité s'achevant le 22 février 1996, le Conseil 
d'Administration de la Banque a approuvé les 7 opérations suivantes pour un total de 
250 M Ecus. En plus, une opération de 12 M Ecus a été réalisée dans le cadre de 
l'autorisation globale de 20 M Ecus de la première année d'activité. 
Un tableau récapitulatif donnant plus de détails sur les opérations engagées et signées 
jusqu'à la fin de la troisième année d'activité est joint en annexe 2. 
Pays Secteur Montant engagé2 
(en MEcu) Intérêt mutuel 
AMERIQUE LATINE 
Argentine traitement des eaux 70 
Colombie traitement des déchets 
transport 38 
Paraguay traitement des eaux 
ASIE 
Chine énergie 
Pakistan énergie 17 
. 55 
24 
(Pakistan3) (énergie) 
Thaïlande transport 
gaz naturel (12) 
18 projet argentino-européen gérant une 
concession de service public et faisant 
intervenir des sociétés de service public de 
trois pays de l'Union Européenne; garantie par 
un consortium de banques commerciales de 
1TJE; amélioration de l'environnement. 
emprunteur argentinc~européen;cofinance-
ment par une institution financière de 
développement de 1TJE; amélioration de 
l'environnement; transfert de technologie 
européenne. 
concession accordée à un consortium conduit 
par des entreprises de 1*UE; contribution à la 
coopération et intégration régionale (objectifs 
déclarés de l'accord de coopération entre 1TJE 
et le PacteAndin). 
amélioration de l'environnement; élaboration 
du projet par un consultant européen. 
protection de l'environnement; participation de 
consultants européens à la préparation du 
projet; cofinancement avec une entreprise 
publique européenne. 
transfert de technologie européenne; 
participation de consultants européens; très 
large participation de sociétés européennes de 
génie civil. 
(joint-venture avec une société européenne; 
amélioration de l'environnement; préparation 
par des consultants européens.) 
amélioration de l'environnement par utilisation 
du gaz en substitution aux produits pétroliers; 
contribution à secteur/projet à forte 
contribution européenne au niveau de 
l'exploration et de l'exploitation du gaz. 
22 millions dEcus du prêt "Indonésie - gas transmission and distribution", approuvé le 31.01.95 par le Conseil 
d'Administration de la Banque, sont comptabilisés sur la troisième année (cf. rapport semestriel COM(96) 72 final du 
01.03.96 de la Commission au Conseil et au Parlement européen couvrant la période du 23.02.95 au 22.08.95.) 
Ce projet privé pakistanais est prévu dans le cadre de l'autorisation globale mise en place au cours de la première 
année. 
5 
5. Commentaires généraux sur les opérations engagées et évaluation de la mise en 
oeuvre du mandat ALA par la BEI 
5.1 Comme lors de l'année précédente, la demande a dépassé sensiblement la disponibilité 
des fonds pour la troisième année. Par conséquent, comme lors des deux premières 
années du mandat, il a été possible d'engager le montant de 250 M Ecus 
correspondant au plafond annuel. En raison notamment de la capacité d'absorption 
élevée des pays éligibles, les 750 M Ecus du mandat ont pu être complètement 
engagés (cf. annexe 2). 
5.2 Conformément au mandat donné à la Banque, les projets financés ont présenté un 
intérêt à la fois pour les pays ALA et pour l'Union Européenne. Correspondant à cette 
notion spécifique d' intérêt mutuel, les opérations de la troisième année ont répondu, 
comme l'année précédente, à un ou plusieurs des critères ci-après: intégration régionale, 
amélioration de l'environnement, transfert de technologie européenne, joint ventures 
entre des entreprises européennes et des entreprises locales, octroi de concessions 
privées pour la mise en oeuvre et la gestion d'investissements de type service public ou 
préparation des projets par des consultants européens (voir point 4 ci-dessus) 
5.3 L'aspect le plus intéressant est celui de la montée en puissance des projets associant 
des partenaires privés européens: pendant la troisième année, le pourcentage des 
projets privés approuvés par la Banque a augmenté à 50% (contre 42% en 1994 et 20% 
en 1993). Cette proportion pourrait augmenter encore si l'on considère les projets déjà 
proposés et qui pourraient être présentés dans le cadre du nouveau mandat. Une telle 
évolution est importante et place le mandat ALA dans un contexte particulier. Il en 
ressort en effet: 
• que par ce type de financement la BEI peut accompagner les entreprises européennes 
dans leurs investissements dans les "pays émergents" qui constituent la majorité des 
pays ALA. Pour ces entreprises, les "pays émergents" représentent des marchés sur 
lesquels il est possible de croître de façon substantielle. 
• que ce type d'intervention est particulièrement apprécié par ces mêmes entreprises 
dans la mesure où, tout en restant dans le cadre du marché, il a des caractéristiques 
bien adaptées au financement notamment des projets de services publics privatisés 
qui se développent très rapidement dans ces zones et pour lesquels les entreprises 
européennes sont très actives (énergie, télécommunications, eau, etc.). 
5.4 La taille moyenne des opérations engagées a baissé de 36 M Ecus dans la deuxième 
année à 33 M Ecus dans la troisième^. La taille moyenne de toutes les opérations 
engagées pendant les trois années du premier mandat ALA est de 36 M Ecus (y compris 
les opérations financées dans le cadre de l'autorisation globale de 20 M Ecus) et de 38 
M Ecus (sans les prêts sous l'autorisation globale). Des montants de prêts de cet ordre 
Interventions moyennes si l'on exclut les deux projets financés dans le cadre de l'autorisation globale de 20 MFxus qui 
vise plutôt des projets d'investissement de petite et moyenne taille. 
6 
de grandeur ont permis, d'une part une bonne répartition géographique du plafond de 
750 M Ecus et, d'autre part, le respect de l'objectif de la Banque de maintenir le coût de 
ses opérations à un niveau raisonnable. 
5.5 Dans la troisième année, la répartition sectorielle montre une concentration sur les 
secteurs d'énergie et d'environnement. Elle va dans le sens des objectifs des Accords de 
Coopération signés entre les pays ALA et l'Union Européenne qui soulignent souvent 
l'importance spécifique de la coopération dans les domaines de l'énergie et de la 
protection de l'environnement. 
énergie transport télécommunications environnement industrie 
3ème année 48% 15% - 37% 
(2ème année) (24%) (21%) (30%) (16%) (9%) 
La répartition sectorielle de l'ensemble des engagements de 750 M Ecus faits dans le 
cadre du premier mandat ALA figure en annexe 3. 
5.6 En ce qui concerne la répartition géographique, la Banque a continué à faire en sorte 
de maintenir autant que possible une répartition équitable entre les deux régions 
concernées ainsi qu'au niveau des différents pays. La répartition géographique entre les 
deux régions n'a changé que légèrement dans la dernière année du mandat : Amérique 
latine: 52% (57%), Asie: 48% (43%). Trois des sept opérations engagées dans la 
troisième armée concernent des pays n'ayant pas encore bénéficié de prêts de la Banque 
(Chine, Colombie, Paraguay) au cours des années précédentes. Les interventions se 
sont concentrées sur un nombre limité de pays^ en privilégiant les pays pour lesquels le 
type de financement proposé est le mieux adapté aux besoins des emprunteurs. Une 
certaine priorité a été aussi accordée aux zones ou pays qui renforcent leurs liens avec 
la Communauté (MERCOSUR, Chili, ASEAN, Asie du Sud...). 
La répartition géographique de l'ensemble des engagements de 750 M Ecus faits dans le 
cadre du mandat ALA figure en annexe 3. 
5.7 La coopération avec les institutions financières multilatérales et bilatérales dans les 
pays ALA continue à être excellent. Parmi les sept opérations engagées dans la 
troisième année, quatre sont cofinancées avec une ou deux institutions multilatérales 
(Banque Asiatique de Développement, Banque Mondiale) ou avec une institution 
financière bilatérale (cf. annexe 2). Les actions de la Banque et des autres institutions 
multilatérales sont complémentaires au niveau des projets (projets publics mais aussi 
13 pays sur les trois années pour 30 pays théoriquement éligibles (voir Annexes 2 et 3). Une exception est constituée 
par le Mexique où un projet avait été identifié et le financement approuvé par ie Conseil d'Administration. Cette 
approbation a été annulée suite à la décision du Mexique de ne pas donner suite au projet. 
7 
projets privés dans lesquels ces organismes s'engagent progressivement) Les 
institutions visées ci-dessus constituent par ailleurs une source précieuse d'information 
en matière d'études générales, géographiques et sectorielles. 
Le récapitulatif de la part des différentes sources de financement dans les projets 
financés par la BEI figure en annexe 4. 
5.8 La coopération de la Banque avec le secteur bancaire européen, soit pour l'octroi 
de garanties soit pour des cofinancements directs, s'est renforcée. Il y a une 
complémentarité entre la BEI et les banques commerciales européennes dans la mesure 
où ces banques disposent rarement du même type de ressource que la BEI, en 
particulier en ce qui concerne la durée et la période de grâce. La combinaison 
d'instruments financiers complémentaires présente une additionalité intéressante. 
5.9 Au cours de cette troisième année, de nouveaux Accords Cadres, établissant entre 
l'Etat concerné et la BEI les bases juridiques générales nécessaires à la mise en oeuvre 
des projets tant dans le secteur public que dans le secteur privé, ont été conclus avec six 
pays (Bolivie, Chine, Colombie, Mexique, Indonésie et Uruguay). Une liste complète 
des 16 Accords Cadres signés à la fin de la troisième année figure en annexe 1. 
Annexe 1 
AMERIQUE LATINE ET ASIE 
Liste des pays ayant conclu un Accord de Coopération avec la Csisimunauté 
Européenne lorsque le mandat ALA a été confié à la BEL Entre-temps, un nouvel 
Accord a été signé avec le Vietnam. 
ASIE AMERIQUE LATME 
Groupe ANASE (Brunei, Indonésie, 
Maîaisie, Philippines, Singapour, 
Thaïlande) 
Bangladesh 
Chine 
Inde 
Macao 
Mongolie 
Pakistan 
Sri Lanka Groupe andin (Bolivie, Colombie, 
Equateur, Pérou, Venezuela) 
Pays d'Amérique centrale (Costa Rica, 
Guatemala, Honduras, Nicaragua 
Panama, Le Salvador) 
Argentine 
Brésil 
Chili 
Mexique 
Paraguay 
Uruguay 
2) Liste des pays qui ont conclu un Accord Cadre avec ta BEI (situation au 
22 février 1996) 
ASIE 
Chine 
Inde 
Indonésie 
Pakistan 
Philippines 
Thaïlande AMERIQUE LATINE 
06.12.95 
17/25.11.93 
20.06.95 
25/28.02.94 
15.09.94 
10/17.01.94 Argentine 
Brésil 
Bolivie 
Chili 
Colombie 
Costa Rica 
Mexique 
Paraguay 
Pérou 
Uruguay 03.10.94 
19.12.94 
12.10.95 
07.10.94 
13.03.95 
30.11.93 
09.03.95 
19.09.94 
02.10.94 
21.04.95 
Accords Cadre en cours de négociation: Panama, Sri Lanka. 
RECAPITULA TIF PES INTERVENTIONS DE LA BEI EN AMERIQUE LATINE ET ASIE 
entre le 23.02.1993 et le 22.02.1996 (CD 93/115/EEC) Annexe 2 
1. AMERIQUE LATINE 
PAYS 1 PROJET 
| 
ARGENTINE j Route Mercosur 
1 Gas natural Ban 
i 
! 
! Aguas Argentinas 
1 AILINCO 
I 
î BRESIL j CESAN 
1 
CHILI | CTC-Compafiia de 
j Teléfonos de Chile 
i 
COLOMBIE | BOGOTA 
1 
i 
COSTARICA '! ICE Costa Rica 
i 
1 PARAGUAY ! Asuncion Sewerage 
i 
PEROU ; Pan American Highway SECTEUR 
Transport (public) 
Distribution gaz naturel (privé) 
Traitement des eaux (privé) 
Traitement des déchets (privé) 
Assainissement (public) 
Télécommunications (privé) 
Transport (privé) 
Energie (public) 
Traitement des eaux (public) 
Transport (public) 
TOTAL Amérique Latine MONTANT 
PRET BEI 
(M Ecus) 
45 (*) 
46 
70 
6 
40 (*) 
75 
38 (*) 
44 
17 
27 
408 (54%) Coût total du 
projet 
(M Ecus) 
134 
152,8 
197 
13 
113 
731 
97 
354 
60 
154 
2005,8 COMMENTAIRES 
Cofinancement Banque interaméricaine de 
Dév. (BID) 
Projet privé - concession service public 
Projet privé - concession service public 
Cofinancement par une institution de 
développement européenne 
Cofinancement Banque Mondiale (BIRD) 
Projet privé - concession service public 
Garanties de banques européennes 
Cofinancement BID 
Cofinancement BIRD 
Cofinancement BID 
(*) Pas encore signé 
10 
2. ASIE 
PAYS 
CHINE 
INDE 
INDONESIE 
PAKISTAN 
PHILIPPINES 
THAÏLANDE PROJET 
Ping Hu Oil and Gas Dev. 
Powergrid 
Gaz Transmission 
(Sumatra) 
CLIP AN 
KESC 
Ghazi-Barotha Hydropower 
Sai Hydro 
Davao Airport 
DUCC Cernent 
Erawan Gaz Pipeline 
Erawan Parallel Gas 
Pipeline - Phase II SECTEUR 
Energie (public) 
Energie (public) 
Transport gaz (public) 
Secteur financier (privé) 
Energie (public) 
Energie (public) 
Energie (privé) 
Transport (public) 
Industrie (privé) 
Transport gaz naturel (public) 
Transport gaz naturel (public) 
TOTAL ASIE 
GRAND TOTAL (Amérique latine et Asie) MONTANT 
PRET BEI 
(M Ecus) 
55 
55 
46 
8 (*) 
36 
24 
12 (*) 
25 
23 
40 
18 
342 (46%) 
750(100%) Coût total du 
projet 
(MEcus) 
770,2 
173,8 
474 
480 
1668,5 
26 
86 
107,7 
547,8 
97,7 
4431,7 
6437.5 COMMENTAIRES 
Cofinancement Banque Asiatique de Dév. 
(BAsD) et Etat français 
Cofinancement BIRD 
Cofinancement BAsD 
Projet privé - joint venture européo-indonésienne 
Cofinancement BAsD 
Cofinancement BIRD, BAsD et institution de 
développement européenne 
Projet privé - joint venture avec société 
européenne 
Cofinancement BAsD 
• 
Projet privé - joint venture industrielle 
Cofinancement BIRD et BAsD 
(*) Pas encore signé 
11 
Annexe 3 
RECAPITULATIF DE IA REPARTITION SECTORIELLE ET GEOGRAPHIQUE DE L'ENSEMBLE DES ENGAGEMENTS 
PAYS 
ARGENTINE 
BRESIL 
CHILI 
COLOMBIA 
COSTA RICA 
PARAGUAY 
PEROU 
TOTAL 
AMERIQUE LATINE 
CHINE 
INDE 
INDONESIE 
PAKISTAN 
PHILIPPINES 
THAÏLANDE 
TOTAL ASIE 
TOTAL Nombre 
de 
projets 
4 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
10 
1 
1 
2 
3 
2 
2 
11 
21 SECTEUR 
Energie Transport Télécomm. Environn. Industrie Financier 
46 
44 
90 
55 
55 
46 
72 
58 
286 
376(50.1%) 45 
38 
27 
110 
25 
25 
135 (18%) 75 
75 
75 (10%) 76 
40 
17 
133 
133(17.7%) 23 
23 
23 (3,1%) 8 
8 
8(1.1%) TOTAL 
(M Ecus) 
167 (22,3%) 
40 ( 5.3%) 
75 (10,0%) 
38 ( 5,1%) 
44 (5,8%) 
17 (2,3%) 
27 ( 3,6%) 
408 (54,4%) 
55 ( 7,3%) 
55 ( 7,3%) 
54 ( 7,2%) 
72 ( 9,6%) 
48 ( 6,4% 
58 ( 7,8%) 
342 (45,6%) 
750 (100%) 
12 
Annexe 4 
RECAPITULATIF DE LA PART DES DIFFERENTES SOURCES DE FINANCEMENT 
DANS LES PROJETS FINANCES PAR LA BEI 
BEI 
750 
11,7% INSTITUTIONS FINANCIERES MULTILATERALES 
BIRD BID BAsD 
539 
8,4% 377 
5,8% 800 
12,4% AUTRES1 
3972 
61,7% TOTAL 
6 438 | 
100% | 
1 Etats, organismes publics et autres sources financières, y compris fonds propres de l'emprunteur et/ou du promoteur. 
13 

ISSN 0254-1491 
COM(96) 429 final 
DOCUMENTS 
FR 09 11 
N° de catalogue : CB-CO-96-429-FR-C 
ISBN 92-78-08020-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg