P6_TA(2006)0605
Situation aux Îles Fidji
Résolution du Parlement européen sur la situation aux Îles Fidji
Le Parlement européen,
—vu sa résolution précédente, du 8 septembre 2000, sur la situation aux Fidji (1),
—vu la déclaration du 5 décembre 2006 de la présidence de l'Union sur le coup d'État militaire aux
Îles Fidji,
—vu la déclaration du 5 décembre 2006 du secrétaire général des Nations unies sur la prise de pouvoir
aux Îles Fidji par le commandement militaire,
—vu la déclaration du 6 décembre 2006 de la haute commissaire aux Droits de l'homme des Nations
unies,
—vu l'article 115, paragraphe 5, de son règlement,
A. considérant que, par le coup d'État du 5 décembre 2006, le commodore Bainimarama a renversé le
gouvernement démocratiquement élu des Îles Fidji, au mépris de la Constitution des Îles Fidji et de l'Étatde droit, de la population des Fidji et de leurs institutions traditionnelles,
B. considérant que deux coups d'État militaires ont été menés en mai et en septembre 1987 par le lieute-
nant colonel Sitiveni Rabuka et certains membres de la population fidjienne de souche,
C. considérant que, le 19 mai 2000, un groupe armé a pris en otage le Premier ministre Mahendra
Chaudhry, premier indien à occuper ces fonctions, ainsi que plusieurs députés et qu'ils ont été ainsiretenus des semaines durant,
D. considérant que cette crise paralyse l'économie des Îles Fidji: retard dans la production de sucre, diminu-
tion spectaculaire des activités dans le secteur du tourisme et pertes d'emploi par milliers,
E. considérant que l'aide au développement prévue pour les Îles Fidji au titre du 9
eFonds européen de déve-
loppement, qui est de l'ordre de 23 000 000 euros, a été rétablie par l'Union en 2004 dans le but de
garantir à tous les groupes ethniques l'égalité d'accès à l'éducation et à la formation,
F. considérant que le respect des Droits de l'homme, des principes démocratiques et de l'état de droit
constitue un élément essentiel de l'accord de partenariat de Cotonou qui régit les relations entre les
pays ACP et l'Union européenne,
G. considérant que la coopération en matière de développement entre les Îles Fidji et l'Union européenne
remonte à 1975,
H. considérant que le Commonwealth a décidé de suspendre la participation des Îles Fidji à ses conseils
décisionnaires,
1. condamne fermement le renversement du gouvernement démocratiquement élu des Îles Fidji par les
forces armées de ce pays et rappelle sa plus vive opposition aux actions qui menacent le processus démocra-tique des Îles Fidji;
2. exige que les forces armées se retirent et rendent les rennes du pouvoir au gouvernement démocratique-
ment élu;
3. estime que seuls des moyens pacifiques respectant les préoccupations et les intérêts de l'ensemble des
communautés permettront de résoudre durablement la crise politique actuelle;
4. souligne qu'une opposition pacifique au régime militaire est en train de se former suite à l'appel à la
résistance pacifique lancé par le Premier ministre renversé, et que le Grand conseil des chefs ainsi que des
groupes religieux influents dénoncent déjà le coup d'État;23.12.2006 C 317 E/898 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 14 décembre 2006FR
(1) JO C 135 du 7.5.2001, p. 302.
5. rappelle que des élections générales ont eu lieu en mai 2006 aux Îles Fidji et que celles-ci ont été jugées
crédibles par les observateurs internationaux, y compris par une importante mission d'observation électorale
de l'Union européenne;
6. rappelle que le gouvernement de coalition formé par le Premier ministre Qarase après ces élections jouit
d'une pleine légitimité démocratique et d'une très large majorité parlementaire;
7. souligne que l'avenir de la société pluriethnique des Îles Fidji dépend de la crédibilité et de la légitimité
d'institutions démocratiques sur la base du principe d'égalité des êtres humains indépendamment de leur
origine ethnique, avec le soutien de l'ensemble des communautés;
8. propose la création d'une commission «vérité et réconciliation» aux Îles Fidji en vue de contribuer à la
coexistence pacifique entre les deux principales communautés du pays;
9. invite la Commission et les États membres à suspendre sans délai toute aide non humanitaire au profit
des Îles Fidji, conformément à l'article 96 de l'accord de partenariat de Cotonou, à l'exception desprogrammes en matière d'éducation dès lors qu'ils sont mis en œuvre par des ONG;
10. demande à l'Union européenne d'imposer immédiatement une interdiction de voyager afin d'empêcher
les membres des forces armées, leurs familles ou toute personne ayant un lien avec le coup d'État auxÎles Fidji de pénétrer sur le territoire des États membres de l'Union européenne;
11. invite tous les membres du Forum des îles du Pacifique et les autres acteurs régionaux et internatio-
naux à exercer des pressions afin de régler la situation et d'aboutir à une stabilité politique, économique etsociale pérenne dans les Îles Fidji;
12. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouverne-
ments des États membres, au secrétaire général des Nations unies, au secrétaire général du Commonwealth,aux gouvernements des pays membres du Forum des îles du Pacifique, y compris l'Australie et la NouvelleZélande, ainsi qu'aux gouvernements des pays partenaires du dialogue post-forum, y compris les États-Unis.
P6_TA(2006)0606
Implication des forces de l'ONU dans des abus sexuels au Libéria et en Haïti
Résolution du Parlement européen sur l'implication des forces de l'Organisation des Nations unies
dans des abus sexuels commis au Libéria et en Haïti
Le Parlement européen,
—vu la conférence de haut niveau sur l'élimination de l'exploitation sexuelle par le personnel des Nations
unies et des organisations non gouvernementales (ONG), qui s'est tenue à New-York le 4 décembre 2006,et les commentaires du Secrétaire général des Nations unies lors de cette conférence,
—vu la quatrième convention de Genève de 1949 relative à la protection des personnes civiles en temps
de guerre et les protocoles additionnels de 1977, aux termes desquels les femmes sont protégées contrele viol et toute autre forme de violence sexuelle,
—vu la déclaration des Nations unies sur l'élimination de la violence à l'égard des femmes, du
20 décembre 1993, et la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, du20 novembre 1989,
—vu la résolution 1325 (2000) du Conseil de sécurité des Nations unies, du 31 octobre 2000, sur les
femmes, la paix et la sécurité,23.12.2006 C 317 E/899 Journal officiel de l'Union européenne
Jeudi, 14 décembre 2006FR