COSME est un programme de l’Union européenne (ci-après l’«UE») qui vise à améliorer la compétitivité des entreprises, en particulier des petites et moyennes entreprises (PME). Il s’appuie sur le programme pour l’innovation et l’esprit d’entreprise (PIE) pour 2007-2013 établi au titre du programme-cadre pour la compétitivité et l’innovation. Les actions du programme COSME visent à optimiser les liens avec d’autres programmes de dépenses de l’UE, en particulier les Fonds structurels et d’investissement européens et le programme «Horizon 2020», qui inclut les activités d’innovation qui faisaient auparavant partie du PIE.

2.3 Objectif C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité

Un montant de 258 millions d’EUR était disponible pour les instruments financiers et les actions d’accompagnement, y compris la participation de l’AELE et des pays tiers au programme.

Après l’ajout des contributions des pays tiers, des crédits non utilisés de la période de programmation précédente et des virements divers, le budget disponible pour 2017 s’établissait comme suit:

La Commission est responsable de la mise en œuvre globale du programme COSME. Le premier objectif est réalisé par l’intermédiaire des instruments financiers confiés au Fonds européen d’investissement (FEI). La mise en œuvre des actions relevant des objectifs 2, 3 et 4 est déléguée dans une large mesure à l’Agence exécutive pour le Conseil européen de l’innovation et les PME (EISMEA) (anciennement «EASME»). Une gestion indirecte par les organisations internationales est également envisagée pour certaines activités d’analyse et d’évaluation comparative.

En plus des 28 États membres de l’UE, les pays suivants ont participé à COSME en 2017: Islande, Albanie, Bosnie-Herzégovine, Monténégro, Macédoine du Nord, Serbie, Turquie, Arménie, Moldavie et Ukraine.

En 2016, l’entreprise a recherché des investissements afin de soutenir la validation clinique de cette technologie innovante, mais aussi d’investir dans le marketing et la réduction des coûts de production. Panakés, un fonds de capital-risque soutenu par le FEI et spécialisé dans les entreprises médicales, a investi dans Echolight, aidant ainsi l’entreprise à recruter plusieurs scientifiques afin de mener des études cliniques dans 15 hôpitaux répartis dans toute l’Europe.

Afin de traiter ce problème, la société de technologie médicale Echolight, basée dans les Pouilles, en Italie, a mis au point la technique REMS (Radiofrequency Echography Multi Spectrometry), une solution innovante et brevetée permettant de diagnostiquer l’ostéoporose à un stade précoce grâce à une échographie sans radiation. Cet examen permet d’évaluer la solidité osseuse en moins de cinq minutes. Echolight offre également une solution de suivi non ionisante fiable, accessible et rentable.

Nombre d’opérations: sept opérations signées par le FEI (trois en 2017, quatre en 2018), principalement pour établir des fonds de croissance et d’expansion, mais également en ce qui concerne des fonds multi-étapes, portant le total à 15 opérations à la fin de 2018 (dix liées à des fonds de croissance et d’expansion, quatre à des fonds multi-étapes fonctionnant en combinaison avec l’initiative «InnovFin Facility for Early Stage» mise en place dans le cadre d’«Horizon 2020»).

L’entreprise se développant, son président, Dimitris, lui-même agriculteur de quatrième génération, a demandé un financement à Eurobank, sous la forme d’un prêt garanti par l’UE et soutenu par le FEI dans le cadre de la LGF mise en place au titre du programme COSME et de l’EFSI. «Afin de pouvoir faire face à la demande croissante, nous devions nous assurer de l’approvisionnement en matières premières et développer nos partenariats. Nous avions vraiment besoin d’augmenter nos capacités. Il nous était difficile d’obtenir un financement, et le soutien que nous avons reçu a été d’une importance capitale à cet égard».

Fondée en 2014, Agrifarm a mis en place une forme innovante de production collaborative et de standardisation de produits agricoles cultivés naturellement, principalement des légumineuses et du riz. La production est basée sur une gestion agricole intelligente, préservant les ressources naturelles, sans recours à une utilisation massive d’engrais et de pesticides. L’entreprise met son expertise à la disposition des agriculteurs, achète leurs produits et les exporte vers le Royaume-Uni, les États-Unis, le Canada et l’Italie, établissant ainsi une solide relation de confiance et de fiabilité avec les producteurs sur un marché souvent instable.

Fin 2018, 117 conventions de garantie avaient été signées avec 93 intermédiaires financiers (23 nouvelles conventions signées en 2017 et 24 en 2018) dans 28 pays (24 UE et quatre pays tiers) pour un total de 1,2 milliard d’EUR, et la LGF avait déjà fourni environ 22,8 milliards d’EUR à 414 739 PME dans 27 pays. Pour les 117 opérations signées à la fin de 2018, plus de 36 milliards d’EUR devraient être mis à la disposition des PME.

Le budget engagé en 2017 pour des actions d’accompagnement s’élève à 0,7 million d’EUR. Ces actions comprenaient une étude sur l’accès des PME au financement (570 272,46 EUR), l’information des PME concernant l’accès aux financements de l’UE (149 607,50 EUR) et des ateliers sur l’union bancaire et l’union des marchés des capitaux (15 000 EUR).

Objectif: fournir des services intégrés de soutien aux entreprises qui cherchent à innover, à se développer et à explorer les possibilités offertes par le marché unique et les pays tiers (le réseau EEN fournit des services à environ 250 000 PME chaque année, notamment des services consultatifs spécialisés à quelque 70 000 PME).

Enfin, l’atelier «union bancaire et union des marchés des capitaux», tenu en 2018, a connu un beau succès. Plus de 20 experts y ont contribué et ont aidé à formuler une liste de recommandations.

La Commission a également continué à mettre à jour et à promouvoir le site web Acces2Finance qui fournit des informations aux PME sur les modalités d’accès au financement de dix programmes européens différents dans 42 pays. Le site a également aidé les PME à rechercher des aides financières de l’UE en faveur des technologies propres et du climat, conformément aux objectifs du programme COSME en matière de changement climatique. La page web a été consultée 640 000 fois en 2017 et 631 000 fois en 2018.

L’ enquête SAFE permet de recueillir des informations sur la situation financière, les besoins de financement, l’accès au financement et les attentes des PME. Les résultats sont publiés en ligne et peuvent être utilisés par les États membres, les analystes, les milieux universitaires et autres. Au total, 17 532 entreprises réparties dans 34 pays ont été sondées en 2017 et 17 848 entreprises dans 36 pays en 2018.

Autres activités (ces informations concernent 2017 et 2018)

Plus de 400 PME ont déjà bénéficié de services liés aux diagnostics préalables en matière de propriété intellectuelle et à l’amélioration de l’accès à la protection par brevet pour les PME innovantes de l’UE dans le cadre du projet IPA4SME. L’un de ces services est le diagnostic préalable gratuit en matière de propriété intellectuelle qui est réalisé en collaboration avec un expert en propriété intellectuelle agréé qui fournit un rapport personnalisé sur la stratégie commerciale en matière de propriété intellectuelle et des recommandations sur la façon d’exploiter efficacement et en toute sécurité les actifs. Ce service est actuellement accessible aux PME enregistrées en Autriche, au Danemark, en France, en Allemagne, en Grèce, en Irlande, en Italie, en Lettonie, aux Pays-Bas, en Espagne et en Suède.

Environ 90 % des PME qui ont bénéficié de ce service ont déclaré que le rapport de diagnostic préalable en matière de PI constitue une ressource utile pour définir et mettre en œuvre leur stratégie de protection et de valorisation de la PI. Plus de 90 % ont déclaré qu’elles recommanderaient ce service à d’autres PME innovantes.

Afin de soutenir la création d’un environnement commercial favorable à l’innovation et la compétitivité globale de l’économie européenne, le projet InnoBroker a développé un modèle commercial de courtier en marchés publics d’innovation (MPI) qui facilite l’acquisition de biens et de services innovants en réunissant les pouvoirs adjudicateurs, les fournisseurs d’innovation (l’accent étant mis en particulier sur les PME et les entreprises en démarrage), les investisseurs et les chercheurs. Le modèle commercial de MPI et les principaux résultats des projets pilotes ont été présentés en ligne le 30 juillet 2020. L’enregistrement est disponible à l’adresse suivante:

→ www.innobrokers.eu et

→ https://innovation-procurement.org/innobrokers/ .

2.3Objectif C: améliorer les conditions-cadres et la compétitivité

Le règlement COSME précise qu’une part de 11 % du budget total devrait servir à améliorer les conditions-cadres et la compétitivité.

En 2017, 33 millions d’EUR ont été consacrés à cet objectif.

Les actions financées visaient: a) à accélérer l’adoption du big data; b) à aider à mettre en place des plateformes numériques interentreprises (B2B) en Europe; c) à créer des partenariats stratégiques de clusters pour des investissements de spécialisation intelligente; d) à promouvoir l’internationalisation des clusters; e) à améliorer la coopération en matière de compétences entre les principaux secteurs économiques stratégiques de l’UE; f) à soutenir le suivi de la transformation numérique et des technologies clés génériques; g) à encourager la collaboration entre les régions entrepreneuriales européennes; h) à promouvoir le tourisme et le développement local et régional.

Clusters (ces informations concernent 2017 et 2018)

Pour stimuler la compétitivité industrielle et les investissements dans l’UE par l’intermédiaire de la coopération interrégionale, le programme COSME soutient les partenariats stratégiques européens de clusters pour des investissements de spécialisation intelligente (ESCP-S3). Ces partenariats facilitent la coopération entre clusters dans des domaines liés aux stratégies régionales de spécialisation intelligente et contribuent à promouvoir la participation de l’industrie grâce à leur «plate-forme de spécialisation intelligente pour la modernisation industrielle». L’ESCP-S3 vise à encourager la collaboration entre les entreprises, en particulier les PME, et leur interaction avec les centres technologiques, tant au sein du cluster qu’entre les régions et les secteurs, afin de les aider à mettre en place des actions communes et des projets d’investissement qui leur permettront de moderniser et d’améliorer leur environnement commercial.

Clusters Go International, dans le secteur de la défense et de la sécurité, a aidé les clusters européens liés à la défense et à la sécurité et des organisations de réseaux d’entreprises a) à intensifier la collaboration transfrontière avec les clusters industriels non liés à la défense et b) à élaborer et à mettre en œuvre des stratégies communes concernant les technologies, produits et services à double usage pour les pays non membres de l’UE. En renforçant la coopération entre les clusters et les réseaux d’entreprises et en contribuant à donner une forme plus stratégique aux partenariats stratégiques de clusters européens à l’échelle européenne, cette action a aidé les PME européennes, en particulier dans le secteur européen de la défense et de la sécurité, à accéder à de nouvelles chaînes de valeur mondiales.

Tourisme

Une étude a été réalisée afin d’analyser la mesure dans laquelle le Fonds européen structurel et d’investissement a soutenu les activités touristiques en 2012-2018. Elle a conclu qu’il existe toujours, de la part des autorités nationales et régionales, une forte demande pour des projets liés au tourisme. Partant, elle a énoncé une série de recommandations pour la prochaine période de programmation (2021-2027).

Un autre projet, baptisé «Initiative European Destinations of Excellence» (EDEN), a soutenu des campagnes visant à augmenter le nombre de visiteurs (en provenance tant de l’intérieur que de l’extérieur de l’UE) aux destinations EDEN. Il a également permis de sensibiliser au tourisme durable et aux modes de déplacement plus responsables. Les principaux bénéficiaires des 12 projets cofinancés étaient des ministères ou des administrations nationales du tourisme qui ont signé des conventions de subvention d’une durée de 15 ou 18 mois.

Accélérer l’adoption du big data et soutenir la mise en place de plateformes numériques interentreprises (B2B) en Europe.

Cette action vise à accélérer l’adoption du big data et à soutenir la mise en place de plateformes B2B en Europe. L’équipe d’étude a mis au point deux projets pilotes techniques visant à améliorer le partage des données, ainsi qu’une analyse des obstacles réglementaires et des lacunes du marché, ce qui a permis la formulation de recommandations stratégiques. Les deux projets pilotes — un pour chaque secteur — ont été présentés et examinés avec des experts lors d’ateliers qui se sont tenus entre avril 2019 et octobre 2020.