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JÎP" COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
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Bruxelles, le 08.07.1996 
COM(96) 333 final 
95/0078 (COD) 
Proposition modifiée de 
DECISION DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 
établissant un programme d'action communautaire 
dans le domaine du patrimoine culturel 
Programme "RAPHAËL" 
(présentée par la Commission conformément à l'article 189 A, 
paragraphe 2 du traité CE) 
S" 

Exposé des motifs 
RAPHAEL 
Proposition modifiée de Décision du Parlement européen et du Conseil concernant 
l'établissement d'un programme d'action communautaire dans le domaine du 
patrimoine culturel - Programme RAPHAEL. 
Le 6 avril 1995, la Commission a présenté une proposition de décision du 
Parlement européen et du Conseil établissant un programme d'action 
communautaire dans le domaine du patrimoine culturel - programme 
RAPHAEL [ COM (95) 110 final 95/0078 (COD)]. 
Le 12.10.1995, le Parlement européen a adopté une résolution législative 1 
dans laquelle il approuve la proposition de la Commission sous réserve des 
amendements qu'il y a apportés. 
Dans la présente proposition modifiée sont intégrés les amendements que la 
Commission a acceptés lors des discussions avec le Parlement. Il convient 
de préciser que plus de la moitié des amendements proposés ont été repris 
soit textuellement, soit en partie ou en esprit. Pour cette dernière catégorie, 
il s'agit d'amendements qui sont conformes à l'esprit du programme mais 
nécessitent une reformulation ou parfois un regroupement parce qu'ils sont 
redondants au regard du texte initial ou d'autres amendements, ou parce qu'ils 
portent sur plusieurs points, ce qui pourrait être source de confusion. 
Les amendements acceptés consistent essentiellement en ajouts permettant 
d'expliciter davantage ou de préciser les actions à entreprendre en matière 
d'information (pour des "publics" diversifiés, y compris les opérateurs, sur 
l'appui communautaire, et en relation avec d'autres politiques de l'Union) ainsi 
qu'en faveur d'une coopération tant interne à l'Union que vis-à-vis des pays-
tiers ; enfin il s'agit d'amendements qui renforcent le souhait de la 
Commission de favoriser l'accès, virtuel ou non, de tous (donc notamment de 
groupes particuliers tels les jeunes, ...) à la culture. 
JO C 287 du 30.10.95 
Les amendements qui ont été écartés l'ont été en premier lieu soit pour des 
raisons de contraintes juridiques, soit pour des raisons de compétence 
découlant de l'article 128 : il en va ainsi pour ceux portant sur les aspects 
budgétaires, pour lesquels les préoccupations du Parlement européen sont 
prises en considération dans le plein respect de l'accord interinstitutionnel, 
ainsi que pour ceux qui relèvent d'une autre base juridique ou d'autres 
politiques communautaires. 
En deuxième lieu, et pour la majeure partie, il s'agit d'amendements qui 
étaient déjà couverts dans le texte présenté par la Commission, et ce sous 
une forme qui correspond davantage aux formules juridiques consacrées en 
la matière. 
C'est donc en tenant compte de ces amendements, et après un "toilettage" 
juridico-rédactionnel sur les questions budgétaires et de comitologie, qu'a été 
élaborée la proposition modifiée de la Commission. 
1A 
ANNEXE : 
Position de la Commission concernant les amendements du Parlement 
Européen : 
A. Amendements acceptés textuellement : 
N° 6 - favoriser l'accès virtuel quand risque de dommages irréversibles 
N° 9 - référence au tourisme culturel 
N° 11 - met l'accent sur l'information et l'éducation 
N° 12 - suite aux consultations menées par la Commission 
N° 14 - rappel en note de bas de page d'une Résolution du PE 
N° 15 - souci d'information sur le programme vers un large public 
N° 16 - dialogue avec pays-tiers favorise la tolérance,... 
N° 23 - reflète le modus vivendi 
N° 25 - référence à l'esprit du programme (coopération en matière de restauration) 
N° 29 - référence à la présentation du logo de la Communauté ainsi qu'à l'indication 
des fonds octroyés 
N° 30 - référence à la contribution à l'information, diffusion et protection du patrimoine 
culturel commun 
N° 36 -information des opérateurs et réseaux 
N° 38 - référence à la participation des pays non-communautaires 
N° 42 - ajout "et restauration" en plus de la préservation du patrimoine culturel 
e> 
B. Amendements acceptés en partie ou repris en esprit: 
Ces amendements sont conformes à l'esprit du programme, mais nécessitent une 
reformulation, soit parce qu'ils sont déjà partiellement couverts par d'autres 
amendements et par là même redondants, soit parce qu'ils portent sur plusieurs 
points ce qui est source de confusion. En fait, pour tous ces amendements il faudrait 
convenir d'une reformulation plus rationnelle au regard des autres amendements 
d'ores et déjà acceptés littéralement. 
Il s'agit des amendements suivants: 1,2, 8, 18, 20,21, 33,34, 37, 39,40,41,47, 50, 
51, 53, 55, 56, 58, 59, 64, 67, 69 
C. amendements non- acceptés : 
N° 3 - Cet amendement fait double emploi avec ce qui est prévu dans le texte de la 
proposition 
N° 4 - la formule de la Commission couvre l'ensemble des catégories alors qu'elles 
ne sont que partiellement reprises dans cet amendement. 
N° 5 - la formule de la Commission est plus large 
N° 7 - s'agissant d'un nouveau programme, ouvert, il n'est pas souhaitable de faire 
référence au passé 
N° 10 - la Commission refuse par ce qu'il préconise la création d'une fondation 
N° 13 - ne correspond à aucune partie du dispositif 
N° 17 - déjà couvert (ouverture du programme aux pays tiers) 
N° 19 - déjà couvert 
N° 22 - le texte de la proposition correspond à la formule juridique consacrée 
N° 24 - Raphaël est un programme essentiellement culturel, mais il va de soi qu'il 
tient compte des aspects économiques et sociaux. 
N° 26 - la formulation de la proposition initiale est plus large 
N° 27 - déjà couvert et préférence pour s'en tenir au texte du Traité 
N° 28 - la Commission s'en tient à sa proposition initiale en ce qui concerne le 
montant global, et les préoccupations du PE seront prises en compte dans le plein 
respect de raccord interinstitutionnel. Pour ce qui est de la transition, la Commission 
est d'accord quant à l'esprit de l'amendement. 
N° 31 - cette préoccupation sera prise en compte dans la mise en oeuvre du 
c^ 
programme 
N° 32 - la Commission a tenu compte de tous les groupes, pas seulement les jeunes. 
N° 35 - application de la comitologie 
N° 37 - Cet amendement comporte 2 paragraphes distincts: le 1er sur la 
complémentarité du programme par rapport aux autres politiques communautaires 
(déjà couvert par la formule initiale) et le 2ème fait référence aux rapports d'activité 
(couverts par ailleurs) 
N° 40 - la 1ère date préconisée (30 juin 1998) est moins réaliste que la proposition 
initiale - par contre la 2ème est acceptable pour la Commission (30 mars 2001). Le 
rapport doit se référer aux objectifs du programme. 
N° 43 - on ne peut en préjuger à ce stade, mais les actions actuelles pourront être 
présentées dans le cadre du programme 
N° 44 - application de l'accord interinstitutionnel (cf. N° 28) 
N° 45 - les propositions détaillées seront à examiner par le Comité 
N° 46 - nos études auront un caractère européen. 
N° 48 - la formulation "coopération entre pays" n'est pas acceptable 
N° 49 - la Commission maintient sa rédaction initiale 
N° 52 - cette proposition d'étude n'est pas à reprendre ici 
N° 54 - la partie perfectionnement est largement couverte dans le texte de la 
proposition. 
N° 57 - point trop spécifique pour le corps du programme mais dont il sera tenu 
compte lors de sa mise en oeuvre 
N° 60 - cette proposition relève d'autres programmes communautaires 
N° 61 - non, parce que les professionnels doivent tous être touchés sans préciser un 
groupe particulier. 
N° 62 - ne relève pas de ce programme (étude liée à la libre circulation) 
N° 63 - ne relève pas de ce programme (mais de la recherche) 
N° 65 - déjà couvert de façon moins spécifique 
N° 66 - la formulation initiale est meilleure car ne préjuge pas des études à mener 
Ad 
N° 68 - excède les objectifs du programme. 
N° 70 - l'allocation des ressources entre les différents pays relèvera de l'analyse de 
la qualité des projets présentés et selon les critères tels que repris dans le 
programme. 
N° 71 - ne relève pas de l'article 128 
N° 72 et N° 73 déjà couverts dans le texte par une formulation plus large 
1 e 
Proposition de Proposition modifiée de 
DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN 
ET DU CONSEIL 
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME 
D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE 
CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAËL" DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN 
ET DU CONSEIL 
ÉTABLISSANT UN PROGRAMME 
D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE 
CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAËL" 
LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE, LE PARLEMENT EUROPEEN ET LE 
CONSEIL DE L'UNION 
EUROPEENNE, 
vu le Traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 
128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité des Régions, 
statuant conformément à la procédure 
prévue à l'article 189 B du Traité, vu le Traité instituant la Communauté 
européenne, et notamment son article 
128, 
vu la proposition de la Commission, 
vu l'avis du Comité des Régions, 
statuant conformément à la procédure 
prévue à l'article 189 B du Traité, 
considérant que le Traité instituant la 
Communauté européenne (ci-après le Traité), tel 
que modifié par le Traité sur l'Union européenne 
contient désormais un titre IX consacré 
spécifiquement à la Culture et prévoit que la 
Communauté contribue à l'épanouissement des 
cultures des Etats membres, dans le respect de 
leur diversité nationale et régionale, tout en 
mettant en évidence l'héritage culturel commun; considérant que la réalité la plus perceptible et la 
plus influente de l'Europe considérée comme une 
entité n'est pas seulement d'ordre géographique, 
politique, économique et social, mais aussi 
d'ordre culturel; 
considérant que le Traité instituant la 
Communauté européenne (ci-après le Traité), tel 
que modifié par le Traité sur l'Union européenne 
contient désormais un titre IX consacré 
spécifiquement à la Culture et prévoit que la 
Communauté contribue à l'épanouissement des 
cultures des Etats membres, dans le respect de 
leur diversité nationale et régionale, tout en 
mettant en évidence l'héritage culturel commun; 
considérant que l'article 128 du Traité identifie le 
patrimoine culturel comme un domaine d'action 
spécifique et que le patrimoine culturel est 
l'expression des identités nationales, régionales et 
des liens entre les peuples et qu'il importe d'en 
assurer la préservation et d'améliorer l'accès des 
citoyens (y compris ceux qui font face à des 
problèmes particuliers d'accès) au patrimoine afin 
de contribuer à une meilleure connaissance et 
respect mutuels; considérant que l'article 128 du Traité identifie le 
patrimoine culturel comme un domaine d'action 
spécifique et que le patrimoine culturel est 
l'expression des identités nationales, régionales et 
des liens entre les peuples et qu'il importe d'en 
assurer la préservation et d'améliorer l'accès des 
citoyens (y compris ceux qui font face à des 
problèmes particuliers d'accès) au patrimoine afin 
de contribuer à une meilleure connaissance et 
respect mutuels; 
? 
considérant qu'il convient également de réfléchir 
aux dommages irréversibles causés à certains 
monuments et/ou à certains sites, par un flux, 
déraisonnable de visiteurs et de prévoir une 
utilisation accrue des nouvelles technologies afin 
de permettre un accès virtuel à tous. 
considérant qu'une action communautaire peut 
contribuer à une meilleure préservation du 
patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des 
expériences et des savoir-faire et qu'elle 
encourage des synergies opérationnelles et le 
partenariat; 
considérant que la préservation du patrimoine 
culturel, par sa dimension socio-économique, 
s'inscrit dans un projet de société et peut apporter 
une contribution significative à la création 
d'emplois,' et au développement régional ainsi 
qu'à l'amélioration de la qualité de la vie et de 
l'environnement quotidien des citoyens; considérant qu'une action communautaire peut 
contribuer à une meilleure préservation du 
patrimoine en ce qu'elle stimule l'échange des 
expériences et des savoir-faire et qu'elle 
encourage des synergies opérationnelles et le 
partenariat; 
considérant que la préservation du patrimoine 
culturel, par sa dimension socio-économique, 
s'inscrit dans un projet de société et peut apporter 
une contribution significative à la création 
d'emplois, et au développement régional ainsi 
qu'à l'amélioration de la qualité de la vie et de 
l'environnement quotidien des citoyens; 
considérant que la mise en valeur du patrimoine 
culturel favorise le développement d'un type de 
tourisme qui, si sa gestion est contrôlée, sera un 
facteur d'enrichissement par le développement de 
contacts et l'apprentissage de mode de vie et de 
coutumes différente qu'il permettra; 
considérant que le domaine culturel constitue un 
champ d'action important dans la perspective de 
la société d'information comme souligné dans la 
Communication de la Commission "Vers la 
société d'information en Europe: un plan 
d'action" (l) considérant que le domaine culturel constitue un 
champ d'action important dans Sa perspective de 
la société d'information comme souligné dans la 
Communication de la Commission "Vers la 
société d'information en Europe: un plan 
d'action" w 
considérant la nécessité de mener des recherches 
au niveau communautaire relatives à la 
préservation du patrimoine culturel et que les 
actions communautaires de recherche, de 
développement technologique et de démonstration 
sont mises en oeuvre selon les dispositions du 
programme-cadre de RDT(2) dont le présent 
programme peut tirer profit; considérant la nécessité de mener des recherches 
au niveau communautaire relatives à la 
préservation du patrimoine culturel et que les 
actions communautaires de recherche, de 
développement technologique et de démonstration 
sont mises en oeuvre selon les dispositions du 
programme-cadre de RDT(2) dont le présent 
programme peut tirer profit; 
(l)COM(94)347 final 
(2) Décision 1110/94/CEE du Parlement européen et du 
Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-
cadre de la Communauté européenne pour des actions de 
recherche, de développement technologique et de 
démonstrâtion(1994-1998JOn" L 126 du 18.05.1994, p. 1-
33 (l)COM(94) 347 final 
(2) Décision 1110/94/CCE du Parlement européen et du 
Conseil du 26 avril 1994 relative au quatrième programme-
cadre de la Communauté européenne pour des actions de 
recherche, de développement technologique et de 
dcmonstration(1994-1998,JOn'L 126 du 18.05.1994, p. 1-
33 
considérant que les vols de biens culturels ou le 
vandalisme sont parmi les causes les plus graves 
de l'appauvrissement du patrimoine culturel 
européen, lequel n'est pas renouvelable, et qu'il 
convient par conséquent de réfléchir sérieusement 
aux meilleures actions à entreprendre pour 
combattre ces fléaux, notamment du'point de vue 
de l'information et de l'éducation, actions qui 
pourraient aider au respect accru du patrimoine 
culturel européen; 
considérant l'expérience acquise de la 
Commission dans le cadre des activités menées 
à ce stade, notamment dans le domaine du 
patrimoine architectural; considérant l'expérience acquise de la 
Commission dans le cadre des activités menées 
à ce stade, notamment dans le domaine du 
patrimoine architectural ainsi que les résultats des 
consultations que la Commission a organisées 
avec toutes les parties concernées; 
considérant l'importance que le Parlement 
européen a accordé à l'action communautaire en 
faveur du patrimoine, et en particulier à' la 
formation, la recherche, la sensibilisation des 
jeunes et des adolescents, la coopération avec les 
pays tiers et le Conseil de l'Europe ainsi qu'aux 
liens avec les autres politiques communautaires, 
notamment en ce qui concerne la formation et le 
développement régional (3); considérant l'importance que le Parlement 
européen a accordé à l'action communautaire, en 
faveur du patrimoine, et en particulier à la 
formation, la recherche, la sensibilisation des 
jeunes et des adolescents, la coopération avec les 
pays tiers et le Conseil de l'Europe ainsi qu'aux 
liens avec les autres politiques communautaires, 
notamment en ce qui concerne la formation et le 
développement régional (3); 
3. Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du 
patrimoine culturel européen, JO n" C62 du 30.05.1974, p. 5-
7 
Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du 
patrimoine architectural et archéologique, JO n' C 267 du 
11.10.1982, p. 25-29 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et archéologique de la Communauté, 
JO n' C 309 du 05.12.1988, p. 423-427 
Résolution du Parlement Européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels, 
JO n- 72 du 15.03.1993, p. 160-166 3. Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du 
patrimoine culturel européen, JO n* C62 du 30.05.1974, p. 5-
7 
Résolution du Parlement européen sur la sauvegarde du 
patrimoine architectural et archéologique, JO n" C 267 du 
11.10.1982, p. 25-29 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et archéologique de la Communauté, 
JO n" C 309 du 05.12.1988, p. 423-427 
Résolution du Parlement Européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels, 
JO n' 72 du 15.03.1993. p. 160-166 
considérant les Résolutions du Parlement 
européen relatives à la contribution de la 
Communauté aux travaux de restauration du 
patrimoine architectural exceptionnel(4) ; 
considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté 
pour une coopération accrue dans les domaines 
du patrimoine architectural, des objets et oeuvres 
d'art et des archives, notamment en ce qui 
concerne les échanges de connaissances, la 
documentation et la formation et vu le rôle 
important des réseaux d'organisations culturelles 
dans la coopération culturelle en Europe (5); considérant les Résolutions du Parlement 
européen relatives à la contribution de la 
Communauté aux travaux de restauration du 
patrimoine architectural exceptionnel (4); 
considérant l'intérêt que le Conseil a manifesté 
pour une coopération accrue dans les domaines 
du patrimoine architectural, des objets et oeuvres 
d'art et des archives, notamment en ce qui 
concerne les échanges de connaissances, la 
documentation et la formation et vu le rôle 
important des réseaux d'organisations culturelles 
dans la coopération culturelle en Europe (S); 
4. Résolution du Parlement européen sur une aide 
économique au Mont Athos (région monastique), JOn'C 144 
du 15.06.1981, p. 92 
Résolution du Parlement européen sur l'aide à la 
reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne, JO n' C262, 
du 10.10.1988, p. 110 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et archéologique de la Communauté, 
JO n" C 309 du 05.12.1988, p. 424 
Résolution du Parlement Européen sur l'incendie du Grand 
Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n' C 61 du 28.02.1994, p. 
184 
5. Résolution des ministres responsables des affaires 
culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, 
relative à la conservation du patrimoine architectural 
européen, JO n' C 320 du 13.12.1986, p. 1 
Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, 
réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant 
là conservation des objets et oeuvres d'art, JO n' C 320 du 
13.12.1986, p. 3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au 
sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions 
concernant les archives, JO n" C 314 du 05.12.1994, p. 2 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une 
coopération accrue dans le domaine des archives, JO n" C 
235 du 23.08.1994, p. 3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au 
sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur les réseaux 
culturels européens, JO h" C314 du 05.12.1991, p. 1 4. Résolution du Parlement européen sur une aide 
économique au Mont Athos (région monastique), JO n* C 144 
du 15.06.1981, p. 92 
Résolution du Parlement Européen sur la contribution des 
instruments financiers communautaires à la restauration du 
centre historique de la ville de Païenne, JO n* C 187 du 
18.07.1988, p. 160 
Résolution du Parlement européen sur l'aide à la 
reconstruction de la zone du Chiado à Lisbonne, JO n* C 262, 
du 10.10.1988, p. 110 
Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et archéologique de la Communauté, 
JO n C 309 du 05.12.1988, p. 424 
Résolution du Parlement Européen sur l'incendie du Grand 
Théâtre du Liceo à Barcelone, JO n* C 61 du 28.02.1994, p. 
184 
5. Résolution des ministres responsables des affaires 
culturelles, réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, 
relative à la conservation du patrimoine architectural 
européen, JO n" C 320 du 13.12.1986, p. I 
Résolution des ministres responsables des affaires culturelles, 
réunis au sein du Conseil du 13 novembre 1986, concernant 
la conservation des objets et oeuvres d'art, JO n' C 320 du 
13.12.1986, p. 3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au 
sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur des dispositions 
concernant les archives, JO n" C 314 du 05.12.1994, p. 2 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 concernant une 
coopération accrue dans le domaine des archives, JO n" C 
235 du 23.08.1994, p: 3 
Résolution du Conseil et des ministres de la culture réunis au 
sein du Conseil du 14 novembre 1991 sur les réseaux 
culturels européens, JO n' C 314 du 05.12.1991, p.1 
considérant que dans sa Communication sur les 
"Nouvelles perspectives pour l'action de la 
Communauté dans le domaine culturel" (6), la 
Commission indique qu'il convient d'élargir 
l'action communautaire au patrimoine mobilier et 
de stimuler le dialogue et la coopération entre les 
acteurs concernés ainsi que la diffusion des 
expériences et de l'information spécialisée, et que 
le Parlement européen et le Conseil ont 
encouragé cette approche (7); considérant que dans sa Communication sur les 
"Nouvelles perspectives pour l'action de la 
Communauté dans le domaine culturel"(6), la 
Commission indique qu'il convient d'élargir 
l'action communautaire au patrimoine mobilier et 
de stimuler le dialogue et la coopération entre les 
acteurs concernés ainsi que la diffusion des 
expériences et de l'information spécialisée, et que 
le Parlement européen et le Conseil ont 
encouragé cette approche(7); 
considérant que les Institutions européennes ont 
souligné l'importance d'intégrer les différents 
aspects du patrimoine culturel dans une action 
communautaire cohérente(8) qui tient compte de 
la richesse et la diversité du patrimoine mobilier 
et immobilier et s'appuie sur les travaux des 
nombreux acteurs concernés; considérant que les Institutions européennes ont 
souligné l'importance d'intégrer les différents 
aspects du patrimoine culturel dans une action 
communautaire cohérente(8) qui tient compte de la 
richesse et la diversité du patrimoine mobilier et 
immobilier et s'appuie sur les travaux des 
nombreux acteurs concernés; 
6. COM(92) 149 final 
7. Résolutiondu Parlement européen sur la communication de 
la Commission concernant les nouvelles perspectives pour 
l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n' C 
42 du 15.02.1993, p. 173-181 
Résolution du Parlement européen sur la politique 
communautaire dans le domaine de la culture, JO n* C 44 du 
14.02.1994, p. 184-188 
Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des 
affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 12 novembre 
1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté 
dans le domaine culture, JO n* C 336 du 19.12.1992, p. 1-2 
8. Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels, 
JO n 72 du 15.03.1993, p. 160-166 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à 
l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le 
domaine du patrimoine culturel, JO n" C 235 du 23.08.1994, 
p. 1 6. COM(92) 149 final 
7. Résolution du Parlement européen sur !a communication de 
la Commission concernant les nouvelles perspectives pour 
l'action de la Communauté dans le domaine culturel, JO n* C 
42 du 15.02.1993, p. 173-181 
Résolution du Parlement européen sur la politique 
communautaire dans le domaine de la culture, JO n' C 44 du 
14.02.1994, p. 184-188 
Conclusions du Conseil et des Ministres responsables des 
affaires culturelles réunis au sein du Conseil du 12 novembre 
1992 sur les lignes directrices de l'action de la Communauté 
dans le domaine culture, JO n' C 336 du 19.12.1992, p. 1-2 
8. Résolution du Parlement européen sur la conservation du 
patrimoine architectural et la sauvegarde des biens culturels, 
JOn' 72 du 15.03.1993. p. 160-166 
Conclusions du Conseil du 17 juin 1994 relatives à 
l'élaboration d'un plan d'action communautaire dans le 
domaine du patrimoine culturel, JO n' C 235 du 23.08.1994, 
p. 1 
considérant que l'action de la Communauté devra 
tenir compte du caractère évolutif de la définition 
du patrimoine et prendre en considération toutes 
les formes du patrimoine en favorisant des 
approches multidisciplinaires; 
considérant que la Commission a organisé des 
consultations avec toutes les parties intéressées, 
notamment les administrations des Etats 
membres, les professionnels, les organisations 
non-gouvernementales, les fondations et les 
associations, en vue de la préparation d'un 
programme d'action dans le domaine du 
patrimoine culturel; considérant qu'il est important de transmettre la 
valeur que constitue la protection du patrimoine 
culturel à un public aussi large que possible par 
une information générale; 
considérant que l'action de la Communauté devra 
tenir compte du caractère évolutif de la définition 
du patrimoine et prendre en considération toutes 
les formes du patrimoine en favorisant des 
approches multidisciplinaires; 
considérant que la Commission a organisé des 
consultations avec toutes les parties intéressées, 
notamment les administrations des Etats 
membres, les professionnels, les organisations 
non-gouvernementales, les fondations et les 
associations, en vue de la préparation d'un 
programme d'action dans le domaine du 
patrimoine culturel; 
considérant que le dialogue culturel entre les 
Etats membres de l'Union et les pays tiers. 
européens et non-européens. a un rôle 
déterminant dans la promotion de la connaissance 
réciproque, de la coopération, de la tolérance et 
de la paix; 
considérant que le patrimoine culturel en Europe 
présente de nombreux liens avec les pays hors 
Communauté et qu'il constitue par conséquent un 
domaine privilégié pour développer des formes 
de coopération avec les pays tiers, et les 
organisations internationales compétentes en la 
matière, conformément aux stipulations du Traité 
et aux conclusions et résolutions précitées; considérant que le patrimoine culturel en Europe 
présente de nombreux liens avec les pays hors 
Communauté et qu'il constitue par conséquent un 
domaine privilégié pour développer des formes 
de coopération avec les pays tiers, avec le 
Conseil de l'Europe , ainsi qu'avec d'autres 
organisations internationales compétentes dans le 
domaine du patrimoine culturel (par exemple 
l'UNESCO) , conformément aux stipulations du 
Traité et aux conclusions et résolutions précitées; 
considérant les conclusions du Conseil européen 
de Copenhague du 21-23 juin 1993 relatives à 
l'ouverture des programmes communautaires aux 
pays de l'Europe centrale et orientale parties aux 
accords d'association et considérant les accords 
de coopération, incluant un volet culturel, signés 
par la Communauté avec certains pays tiers; 
considérant que la présente décision établit pour 
l'ensemble de la durée du programme, une 
enveloppe financière qui constitue la référence 
priviligiée, au sens du point 1 de la déclaration 
du Parlement européen, du Conseil et de la 
Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité 
budgétaire dans le cadre de la procédure 
budgétaire annuelle; considérant les conclusions du Conseil européen 
de Copenhague du 21-23 juin 1993 relatives à 
l'ouverture des programmes communautaires aux 
pays de l'Europe centrale et orientale parties aux 
accords d'association et considérant les accords 
de coopération, incluant un volet culturel, signés 
par la Communauté avec certains pays tiers; 
considérant que la présente décision établit, pour 
l'ensemble de la durée du programme, une 
enveloppe financière qui constitue la référence 
priviligiée, au sens du point 1 de la déclaration 
du Parlement européen, du Conseil et de la 
Commission du 6 mars 1995, pour l'autorité 
budgétaire dans le cadre de la procédure 
budgétaire annuelle; 
considérant- que l'importance accordée, et 
renforcée par le Traité sur l'Union européenne, à 
la protection du patrimoine culturel implique que 
des moyens financiers adéquats soient engagés 
dans le cadre du programme "Raphaël", de façon 
à permettre des mesures efficaces et cohérentes 
de soutien au patrimoine culturel européen; 
considérant que les actions du présent programme 
tiendront également compte de la 
complémentarité des actions qui peuvent être 
engagées par le biais d'autres politiques 
communautaires; 
considérant que la mise en oeuvre du présent 
programme s'appuie sur une étroite coopération 
avec les autorités nationales en vue d'assurer que 
l'action communautaire appuie et complète les 
activités nationales en continuant de respecter le 
principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 
3B du traité; 
considérant que la Commission dans l'exécution 
de sa tâche est assistée par un comité consultatif 
composé par des représentants des Etats 
membres; considérant que la mise en oeuvre du présent 
programme s'appuie sur une étroite coopération 
avec les autorités nationales en vue d'assurer que 
l'action communautaire appuie et complète les 
activités nationales en continuant de respecter le 
principe de subsidiarité, tel que défini à l'article 
3B du traité; 
considérant que la Commission dans l'exécution 
de sa tâche est assistée par un comité consultatif 
composé par des représentants des Etats 
membres; 
considérant qu'un accord sur un modus vivendi 
entre le Parlement européen, le Conseil et la 
Commission concernant les mesures d'exécution 
des actes arrêtés selon la procédure visée à 
l'article 189 B du Traité est intervenu le 20 
décembre 1994; 
DECIDENT: DECIDENT: 
Article 1 Article 1 
La présente décision établit un programme 
d'action communautaire dans le domaine du 
patrimoine culturel, ci-après dénommé 
programme "Raphaël". Le programme Raphaël 
est adopté pour la période allant du 1er Janvier 
1996 au 31 Décembre 2000. La présente décision établit un programme 
d'action communautaire dans le domaine du 
patrimoine culturel, ci-après • " dénommé 
programme Raphaël. Le Programme Raphaël est 
adopté pour la période allant du 1er Janvier 1996 
au 31 Décembre 2000. 
Article 2 Article 2 
Les objectifs spécifiques du programme 
"Raphaël" sont les suivants: 
- Contribuer à la valorisation et au rayonnement 
du patrimoine culturel. 
- Encourager la coopération et la mise en 
commun, au niveau européen, des connaissances, 
savoir-faire et pratiques en matière de 
préservation du patrimoine. 
- Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la 
provision de l'information y afférant, pour tous 
les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation 
d'une citoyenneté européenne en s'appuyant sur 
une meilleure connaissance du patrimoine. 
- Soutenir l'enrichissement des connaissances et 
pratiques mutuelles et valoriser le potentiel 
européen. 
- Favoriser la coopération avec les pays tiers et 
les organisations internationales compétentes, et 
en particulier avec le Conseil de l'Europe. Les objectifs spécifiques du programme 
"Raphaël" sont les suivants: 
- Contribuer à la valorisation et au rayonnement 
du patrimoine culturel. 
- Encourager la coopération et la mise en 
commun, au niveau européen, des connaissances, 
savoir-faire et pratiques en matière de 
préservation, et de restauration du patrimoine. 
- Améliorer l'accès au patrimoine, et améliorer la 
provision de l'information y afférant, pour tous 
les citoyens et contribuer ainsi à l'affirmation 
d'une citoyenneté européenne en s'appuyant sur 
une meilleure connaissance du patrimoine. 
- Soutenir l'enrichissement des connaissances et 
pratiques mutuelles et valoriser le potentiel 
européen. 
- Favoriser la coopération avec les pays tiers et 
les organisations internationales compétentes, et 
en particulier avec le Conseil de l'Europe. 
Article 3 Article 3 
Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine 
culturel immobilier et mobilier et comprend cinq 
actions: 
I. Valorisation et rayonnement du patrimoine 
culturel 
IL Réseaux et partenariats 
III. Accès au patrimoine 
IV. Innovation, perfectionnement et mobilité des 
professionnels 
V. Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales 
L'enveloppe financière pour l'exécution du 
présent programme, pour la période 1996-2000 
est établie à 67 millions d'écus. 
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité 
budgétaire dans la limite des perspectives 
financières. Le programme "Raphaël" couvre le patrimoine 
culturel immobilier et mobilier et comprend cinq 
actions: 
I. Valorisation et rayonnement du patrimoine 
culturel 
II. Réseaux et partenariats 
III. Accès au patrimoine 
IV. Innovation, perfectionnement et mobilité des 
professionnels 
V. Coopération avec les pays tiers et les 
organisations internationales 
L'enveloppe financière pour l'exécution du 
présent programme, pour la période 1996-2000 
est établie à 67 millions d'écus. 
Les crédits annuels sont autorisés par l'autorité 
budgétaire dans la limite des perspectives 
financières. 
Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en 
application pour la réalisation des objectifs 
prévus à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre 
sur la base des priorités définies par des plans de 
travail annuels arrêtés selon la procédure prévue 
à l'article 6. 
Le programme a une durée de 5 ans. Il entre en 
vigueur le 1er janvier 1996. Les actions, décrites à l'Annexe, sont mises en 
application pour la réalisation des objectifs 
prévus à l'article 2. Elles sont mises en oeuvre 
sur la base des priorités définies par des plans de 
travail annuels arrêtés selon la procédure prévue 
à l'article 5 paragraphe 2. 
Le programme a une durée de 5 ans. Il entre en 
vigueur b 1er janvier 1996. 
Article 3 bis 
Tous les projets bénéficiant de crédits au titre du 
programme "Raphaël" sont signalés par le 
drapeau de l'Union Européenne et portent 
indication de la source du financement. 
Article 4 Article 4 
Afin de réaliser les objectifs précités, les projets 
développés dans le cadre du programme 
"Raphaël" devront: 
- avoir une dimension européenne et présenter 
une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions 
menées dans les Etats membres; 
- contribuer au rayonnement du patrimoine 
culturel; 
- contribuer au développement des meilleures 
pratiques, connaissances et savoir-faire en 
matière de préservation, 
- présenter un intérêt au niveau communautaire 
par leur caractère exemplaire ou novateur et 
informatif ou avoir un effet multiplicateur en 
termes culturels, éducatifs et socio-économiques. Afin de réaliser les objectifs précités, les projets 
développés dans le cadre du programme 
"Raphaël" devront: 
- avoir une dimension européenne et présenter 
une réelle valeur ajoutée par rapport aux actions 
menées dans les Etats membres; 
- contribuer au rayonnement du patrimoine 
culturel; 
- contribuer à la diffusion de l'information sur le 
patrimoine culturel commun ainsi qu'à son 
rayonnement; 
- contribuer au développement des meilleurs 
pratiques, connaissances et savoir-faire en 
matière de préservation, ~" 
- présenter un intérêt au niveau communautaire 
par leur caractère exemplaire ou novateur et 
informatif ou avoir un effet multiplicateur en 
termes culturels, éducatifs et socio-économiques. 
10 
Article 5 Article 5 
La Commission est assisté par le Comité 
consultatif prévu à l'article 4 de la Décision du 
Parlement européen et du Conseil concernant 
l'établissement d'un programme de soutien aux 
activités artistiques et culturelles de dimension 
européenne (Programme Kaléidoscope 2000) 
composé d'un représentant par Etat membre et 
présidé par le représentant de la Commission. 
Le comité peut examiner toute question 
concernant la mise en oeuvre du programme. La 
Commission peut consulter sur les orientations 
générales et sur toute autre question que celles 
prévues à l'article 6. La Commission est assisté par le Comité 
consultatif prévu à l'article 4 de la Décision du 
Parlement européen et du Conseil concernant 
l'établissement d'un programme de soutien aux 
activités artistiques et culturelles de dimension 
européenne (Programme Kaléidoscope 2000). 
Le représentant de la Commission soumet au 
Comité un projet des mesures à prendre. Le 
Comité émet son avis sur ce projet dans un délai 
que le président peut fixer en fonction de 
l'urgence de la question en cause, le cas échéant 
en procédant à un vote. L'avis est inscrit au 
procès-verbal; en outre, chaque Etat membre a le 
droit de demander que sa position figure à ce 
procès-verbal. 
Le comité peut examiner toute question 
concernant la mise en oeuvre du programme 
Article 6 Article 6 (nouveau) 
Le représentant de la Commission soumet au 
Comité un projet de mesures à prendre et 
notamment le plan de travail annuel pour les 
actions II, 112, III3, III4, V. Le comité émet son 
avis sur ce projet dans un délai que le président 
peut fixer en fonction de l'urgence de la question 
en cause, le cas échéant en procédant par vote. La Commission doit accorder une priorité à la 
publicité et à la diffusion des informations 
relatives au présent programme afin que 
l'ensemble des opérateurs et réseaux culturels 
soient informés des actions les concernant et y 
soient sensibilisés. 
L'avis du Comité est inscrit au procès-verbal; en 
outre, chaque Etat membre a le droit de 
demander que sa position figure dans ce procès-
verbal. 
La Commission tient le plus grand compte de 
l'avis émis par le Comité. Elle informe le Comité 
de la façon dont elle a tenu compte de cet avis. 
11 
Article 7 Article 7 
La Commission veille à la cohérence et à la 
complémentarité du programme "Raphaël" avec 
les autres programmes et politiques 
communautaires touchant au patrimoine culturel. La Commission veille à la cohérence et à la 
complémentarité du programme "Raphaël" avec 
les autres programmes et politiques 
communautaires touchant au patrimoine culturel. 
Article 7 bis 
Le présent programme est ouvert à la 
participation de pays associés de l'Europe 
centrale et orientale, conformément aux 
conditions fixées dans les protocoles additionnels 
aux accords d'association relatifs à la 
participation à des programmes communautaires 
conclus ou à conclure avec ces pays. Ce 
programme est ouvert à la participation de 
Chypre et de Malte ainsi qu'à la coopération avec 
d'autres pays tiers ayant conclu des accords 
d'association ou de coopération comportant des 
clauses culturelles, sur la base de crédits 
supplémentaires à fournir selon des procédures à 
convenir avec ces pays. 
Article 7 ter 
La Communauté favorise la coopération avec le 
Conseil de l'Europe ainsi qu'avec d'autres 
organisations internationales compétentes dans le 
domaine du patrimoine culturel (par exemple 
l'UNESCO) tout en s'assurant de la 
complémentarité des instruments mis en oeuvre 
dans le respect de l'identité propre et de 
l'autonomie d'action de chaque institution et 
organisation 
12 
Article 8 Article 8 
Après trois ans de mise en oeuvre du programme 
"Raphaël" et avant le 30 Septembre 1999 la 
Commission présente au Parlement européen, au 
Conseil et au Comité des Régions, un rapport 
d'évaluation sur les résultats obtenus, 
accompagné, le cas échéant, de propositions 
appropriées de réajustement du programme en 
fonction des nécessités apparues en cours 
d'exécution. Après deux ans et six mois de mise en oeuvre du 
présent Programme et dans les six mois qui 
suivent cette période, la Commission présente-au 
Parlement européen, au Conseil et au Comité des 
Régions, un rapport d'évaluation sur les résultats 
obtenus, accompagné, le cas échéant, de toute 
mesure de réajustement du programme en 
fonction des nécessités apparues en cours 
d'exécution. Ce rapport est destiné à évaluer, en 
termes qualitatifs et quantitatifs, dans quelle 
mesure le programme a permis d'atteindre les 
objectifs énumérés à l'article 2. 
Au terme du programme Raphaël, et avant le 30 
Septembre 2001, la Commission adresse au 
Parlement européen, au Conseil et au Comité des 
Régions un rapport sur la réalisation et les 
résultats du programme. Au terme du programme Raphaël, et avant le 30 
Septembre 2001, la Commission adresse au 
Parlement européen, au Conseil et au Comité des 
Régions un rapport sur la réalisation et les 
résultats du programme. 
Article 9 Article 9 
La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant sa publication au Journal 
Officiel des Communautés européennes. La présente décision entre en vigueur le 
vingtième jour suivant sa publication 
auJournalOfficieldesCommunautéseuropéennes. 
Fait à Bruxelles, le Fait à Bruxelles, le 
Par le Parlement européen, 
Le Président Par le Parlement européen, 
Le Président 
Par le Conseil, 
Le Président Par le Conseil, 
Le Président 
13 
ANNEXE 
PROGRAMME D'ACTION COMMUNAUTAIRE 
DANS LE DOMAINE DU PATRIMOINE CULTUREL 
PROGRAMME "RAPHAËL" 
Le programme "Raphaël" a vocation à 
soutenir des actions de niveau européen 
dans toutes les disciplines du patrimoine: 
patrimoine immobilier, patrimoine 
archéologique, patrimoine subaquatique, 
patrimoine mobilier, musées et 
collections, archives, etc. Le programme "Raphaël" a vocation à 
soutenir des actions de niveau européen 
dans toutes les disciplines du patrimoine: 
patrimoine immobilier et archéologique, 
y compris sites archéologiques et 
patrimoine subaquatique, patrimoine 
mobilier, musées et collections, archives, 
etc. 
Action I - Valorisation et 
rayonnement du patrimoine culturel Action I - Valorisation. et 
rayonnement du patrimoine culturel 
- Cette action vise à contribuer à la valorisation 
et au rayonnement du patrimoine culturel et à 
encourager le développement et la mise en 
commun des meilleures pratiques en cVéant un 
environnement favorable à la préservation du 
patrimoine culturel. 
- Cette action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: - Cette action vise à contribuer à la valorisation 
et au rayonnement du patrimoine culturel et à 
encourager le développement et la mise en 
commun des meilleures pratiques en créant un 
environnement favorable à la préservation et à la 
restauration du patrimoine culturel. 
Cette action est mise en oeuvre par les 
mesures suivantes: 
1. Soutien à des projets de conservation du 
patrimoine mobilier ou immobilier pouvant être 
qualifiés de "laboratoires européens du 
patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère 
exemplaire des travaux envisagés. Ceux-ci 
doivent porter sur des oeuvres, monuments ou 
sites présentant une valeur exceptionnelle pour 
l'histoire et constituant des "lieux de mémoire" 
pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur 
plusieurs années, ont pour but de réunir les 
meilleures compétences, notamment en associant 
aux travaux une équipe européenne et 
multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes 
de conservation particulièrement difficiles, et de 
mettre au point les approches, méthodes et/ou 
techniques appropriées. Une attention particulière 
sera accordée à la diffusion de l'expérience 
acquise lors des travaux. 1.Soutien à des projets de conservation du 
patrimoine mobilier ou immobilier pouvant être 
qualifiés de "laboratoires européens du 
patrimoine" en raison de l'intérêt et du caractère 
exemplaire des travaux envisagés. Ceux-ci 
doivent porter sur des oeuvres, monuments ou 
sites présentant une valeur exceptionnelle pour 
l'histoire et constituant des "lieux de mémoire" 
pour l'Europe. Les projets, qui se dérouleront sur 
plusieurs années, ont pour but de réunir les 
meilleures compétences, notamment en associant 
aux travaux une équipe européenne et 
multidisciplinaire en vue d'étudier des problèmes 
de conservation particulièrement difficiles, et de 
mettre au point les approches, méthodes et/ou 
techniques appropriées. Une attention particulière 
sera accordée à la diffusion de l'expérience 
acquise lors des travaux. 
14 
2. Soutien à des "chantiers européens du 
patrimoine" travaillant sur un thème commun lié 
à la préservation du patrimoine mobilier et/ou 
immobilier. Les projets devront se distinguer par 
leur valeur exemplaire et avoir un effet 
multiplicateur. Ils pourront se développer pendant 
plusieurs années consécutives. Les expériences 
acquises au regard du problème de gestion et/ou 
de préservation traité, seront largement diffusées 
auprès des professionnels. Les thèmes seront 
sélectionnés en fonction des préoccupations des 
différentes disciplines du patrimoine. 2. Soutien à des "chantiers européens du 
patrimoine" travaillant sur un thème commun lié 
à la préservation du patrimoine mobilier et/ou 
immobilier. Les projets devront se distinguer par 
leur valeur exemplaire et avoir un effet 
multiplicateur. Ils pourront se développer pendant 
plusieurs années consécutives. Les expériences 
acquises au regard du problème de gestion et/ou 
de préservation traité, seront largement diffusées 
auprès des professionnels. Les thèmçs seront 
sélectionnés en fonction des préoccupations des 
différentes disciplines du patrimoine. 
3. Soutien au développement de "standards" et/ou 
de recommandations européens visant à améliorer 
les bons usages et pratiques en matière de gestion 
et de préservation du patrimoine et, le cas 
échéant, à faciliter les échanges. Il s'agit de la 
mise au point, au niveau européen, de 
"standards" et/ou recommandations relatives, par 
exemple, à la documentation des biens culturels, 
aux conditions de prêt des oeuvres pour des 
expositions, à la conservation passive des 
oeuvres, à la protection incendie des objets, 
oeuvres et monuments etc. Le soutien 
communautaire pourra être utilisé pour les 
enquêtes, les réunions de travail, les études etc. 
réalisées dans le cadre de ces travaux. 3. Soutien au développement de "standards" et/ou 
de recommandations européens visant à améliorer 
les bons usages et pratiques en matière de gestion 
et de préservation du patrimoine et, le cas 
échéant, à faciliter les échanges. Il s'agit de la 
mise au point, au niveau européen, de 
"standards" et/ou recommandations relatives, par 
exemple, à la documentation des biens culturels, 
aux conditions de prêt des oeuvres pour des 
expositions, à la conservation passive des 
oeuvres, à la protection incendie des objets, 
oeuvres et monuments etc. Le soutien 
communautaire pourra être utilisé pour les 
enquêtes, les réunions de travail, les études etc. 
réalisées dans le cadre de ces travaux. 
4. Encouragement, à titre expérimental, à la co­
gestion d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs 
partenaires européens afin de préserver et de 
présenter ces oeuvres au public en Europe. 
5. Développement de projets et d'études, à 
dominante culturelle, complémentaires aux autres 
activités communautaires. Une aide financière 
pourra être accordée à des projets soutenant ou 
complétantl'actioncommunautairedéveloppéeau 
titre d'autres dispositions du Traité et présentant 
un intérêt particulier pour le secteur du 
patrimoine, aux tables rondes et études 
comparatives visant à rassembler des données 
factuelles sur la situation dans les Etats membres, 
ainsi qu'aux évaluations d'incidences, dans le 
cadre de l'élaboration de nouvelles mesures 
communautaires. 4. Encouragement, à titre expérimental, à la co­
gestion d'oeuvres d'art majeures, par plusieurs 
partenaires européens afin de préserver et de 
présenter ces oeuvres au public en Europe. 
5. Développement de projets et d'études, à 
dominante culturelle, complémentaires aux autres 
activités communautaires. Une aide financière 
pourra être accordée à des projets soutenant ou 
complétant l'action communautairedéveloppée au 
titre d'autres dispositions du Traité et présentant 
un intérêt particulier pour le secteur du 
patrimoine, aux tables rondes et études 
comparatives visant à rassembler des données 
factuelles sur la situation dans les Etats membres, 
ainsi qu'aux évaluations d'incidences, dans le 
cadre de l'élaboration de nouvelles mesures 
communautaires. 
15 
Action II - Réseaux et partenariats Action II - Réseaux et partenariats 
- Cette action vise à encourager le 
développement des réseaux et la constitution de 
partenariats afin de contribuer au renforcement de 
la coopération transnationale, aux échanges et à 
la mise en commun d'expériences et à la 
présentation du patrimoine dans sa dimension 
européenne. 
- Cette action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: Cette action vise à encourager le 
développement des réseaux et la constitution de 
partenariats afin de contribuer au renforcement de 
la coopération transnationale, aux.échanges et à 
la mise en commun d'expériences et à la 
présentation du patrimoine dans sa dimension 
européenne. 
- Cette action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: 
1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers 
européens du patrimoine". Les réseaux seront 
établis par thème traité en associant les 
responsables des "chantiers" et, si nécessaire, des 
institutions publiques et privées, centres de 
recherche et entreprises particulièrement 
concernés par ce problème. Les réseaux ont pour 
but de favoriser l'échange d'expériences entre les 
responsables de projets d'une part et entre les 
responsables et les autres acteurs concernés 
d'autre part. Le soutien communautaire pourra 
être utilisé notamment pour l'établissement des 
réseaux, l'organisation de séminaires sur les 
problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les 
travaux qui y sont envisagés ainsi que la 
diffusion de l'expérience ainsi acquise aux 
milieux intéressés. 1. Soutien à la mise en réseau des "chantiers 
européens du patrimoine". Les réseaux seront 
établis par thème traité en associant les 
responsables des "chantiers" et, si nécessaire, des 
institutions publiques et privées, centres de 
recherche et entreprises particulièrement 
concernés par ce problème. Les réseaux ont pour 
but de favoriser l'échange d'expériences entre les 
responsables de projets d'une part et entre les 
responsables et les autres acteurs concernés 
d'autre part. Le soutien communautaire pourra 
être utilisé notamment pour l'établissement des 
réseaux, l'organisation de séminaires sur les 
problèmes rencontrés sur les "chantiers" et les 
travaux qui y sont envisagés ainsi que la 
diffusion de l'expérience ainsi acquise aux 
milieux intéressés. 
2. Collecte et diffusion de l'information 
spécialisée, destinée au secteur du patrimoine, en 
utilisant les canaux d'information ou relais 
appropriés (administrations compétentes, 
organisations professionnelles et non-
gouvernementales, associations, etc ...) et les 
supports,adéquats (papier, CD-ROM, CD-I, on­
line ...). L'information portera sur l'élaboration 
d'études comparatives sur les pratiques et 
systèmes dans les Etats membres présentant un 
intérêt commun, de statistiques et indicateurs 
culturels européens, de guides pratiques, manuels, 
répertoires et recueils de projets novateurs ainsi 
que sur les activités communautaires touchant au 
patrimoine culturel. 
3. Soutien à des projets de coopération 
transnationaux entre musées et/ou monuments, 
faisant appel aux.multimédia ou autres formes de 
communication, afin de présenter le patrimoine 
dans sa dimension européenne et de montrer aux 
visiteurs d'un musée, monument ou site, d'autres 
oeuvres, monuments et sites de la même famille 
culturelle situés dans d'autres pays d'Europe. 2. Collecte et diffusion de l'information 
spécialisée, destinée au secteur du patrimoine, en 
utilisant les canaux d'information ou relais 
appropriés (administrations compétentes, 
organisations professionnelles et non-
gouvernementales, associations, etc ...) et les 
supports adéquats (papier, CD-ROM, CD-I, on­
line ...). L'information portera sur l'élaboration 
d'études comparatives sur les pratiques et 
systèmes dans les Etats membres présentant un 
intérêt commun, de statistiques et indicateurs 
culturels européens, de guides pratiques, manuels, 
répertoires et recueils de projets novateurs ainsi 
que sur les activités communautaires touchant au 
patrimoine culturel. 
3. Soutien à des projets de coopération 
transnationaux entre musées et/ou monuments, 
faisant appel aux multimédia ou autres formes de 
communication, afin de présenter le patrimoine 
dans sa dimension européenne et de montrer aux 
visiteurs d'un musée, monument ou-site, d'autres 
oeuvres, monuments et sites de la même famille 
culturelle situés dans d'autres pays d'Europe. 
16 
Soutien à la création de réseaux multinationaux 
propres à établir des liens entre les musées ou les 
sites qui présentent des analogies culturelles et 
historiques de manière à permettre une meilleure 
approche de chacun des biens et en particulier à 
reconstituer les racines européennes communes. 
4. Soutien à des projets de coopération entre 
instituts de formation, de perfectionnement et/ou 
centres de recherche travaillant dans le domaine 
du patrimoine. Cette mesure vise à développer 
les instruments nécessaires à la constitution des 
réseaux et/ou partenariats, au renforcement de 
leur coopération et à la mise en commun de leur 
expérience. L'aide financière accordée dans le 
cadre des projets de coopération pourra être 
utilisée notamment pour: 
l'établissement d'inventaires (par discipline) 
des formations de perfectionnement, 
le développement de méthodes d'évaluation 
des formations et d'une réflexion commune, 
la réalisation d'études comparées sur les 
diplômes/qualifications dans le domaine du 
patrimoine culturel et sur l'accès aux 
professions du patrimoine dans les Etats 
membres, 
la constitution des réseaux et l'information 
de ses membres, 
des bourses et des échanges de professeurs, 
d'étudiants et/ou de chercheurs, 
la diffusion de l'information sur les 
recherches en cours ou déjà réalisées, 
notamment auprès des professionnels du 
patrimoine, 
l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles 
technologies et leur utilisation dans le 
domaine du patrimoine culturel, etc. 4. Soutien à des projets de coopération entre 
instituts de formation, de perfectionnement et/ou 
centres de recherche et instituts archéologiques 
et/ou scientifiques travaillant dans le domaine du 
patrimoine culturel. Cette mesure vise à 
développer les instruments nécessaires à la 
constitution dés réseaux et/ou partenariats, au 
renforcement de leur coopération et à la mise en 
commun de leur expérience. L'aide financière 
accordée dans le cadre des projets de coopération 
pourra être utilisée notamment pour: 
l'établissement d'inventaires (par discipline) 
des formations de perfectionnement, 
le développement de méthodes d'évaluation 
des formations et d'une réflexion commune, 
la réalisation d'études comparées sur les 
diplômes/qualifications dans le domaine du 
patrimoine culturel et sur l'accès aux 
professions du patrimoine dans les Etats 
membres, 
la constitution des réseaux et l'information 
de ses membres, 
des bourses et des échanges de professeurs, 
d'étudiants et/ou de chercheurs, 
la diffusion de l'information sur les 
recherches en cours ou déjà réalisées, 
notamment auprès des professionnels du 
patrimoine, 
l'information sur et/ou l'accès aux nouvelles 
technologies et leur utilisation dans le 
domaine du patrimoine culturel, etc. 
Les synergies avec les autres programmes 
communautaires, notamment en matière 
d'éducation et de formation, de recherche et de 
développement technologique, devront être 
clairement indiquées. Les synergies avec les autres programmes 
communautahes, notamment en matière 
d'éducation et de formation, de recherche et de 
développement technologique, devront être 
clairement indiquées. 
17 
Action III - Accès au patrimoine Action III - Accès au patrimoine 
- Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen 
au patrimoine commun en encourageant des 
projets de sensibilisation présentant une 
dimension européenne et en stimulant l'utilisation 
des technologies et services avancés de 
l'information et des communications. - Cette action vise à améliorer l'accès du citoyen 
au patrimoine commun en encourageant des 
projets de sensibilisation présentant une 
dimension européenne et en stimulant l'utilisation 
des technologies et services avancés de 
l'information et des communications. 
- L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: - L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: 
1.Inclusion d'un volet de sensibilisation du 
citoyen dans les projets bénéficiant d'un soutien 
communautaire au titre du programme "Raphaël". 
Les promoteurs des projets seront invités à 
présenter les travaux réalisés ou en cours de 
réalisation au public. La Commission poursuivra 
les initiatives développées dans ce domaine telles 
que l'exposition itinérante et les produits audio­
visuels qui seront consacrés notamment aux 
"laboratoires européens du patrimoine" et aux 
"chantiers européens du patrimoine". 
2.Soutien à des manifestations de sensibilisation 
réalisées au niveau européen comme par exemple 
les Journées Européennes du Patrimoine, des 
événements préparés dans le cadre de la fête de 
l'Europe (9 mai), le Prix européen d'architecture 
Mies van der Rohe, Europan... 
3.Soutien à la réalisation de présentations 
multilingues dans les musées, monuments et sites 
à l'intention des ressortissants des autres Etats 
membres. Les projets peuvent porter sur les 
textes de présentation, les brochures, panneaux, 
systèmes de guides électroniques, produits audio­
visuels ou multimédia, etc. 
4.Soutien à des applications de technologies et 
services avancés de l'information et des 
communications donnant accès au patrimoine aux 
professionnels et au public. Les projets doivent 
présenter un intérêt au niveau européen et avoir 
un caractère de démonstration. 1.Inclusion d'un volet de sensibilisation du 
citoyen dans les projets bénéficiant d'un soutien 
communautaire au titre du programme "Raphaël". 
Les promoteurs des projets seront invités à 
présenter les travaux réalisés ou en cours de 
réalisation au public. La Commission poursuivra 
les initiatives développées dans ce domaine telles 
que l'exposition itinérante et les produits audio­
visuels et multimédias qui seront consacrés 
notamment aux "laboratoires européens' du 
patrimoine" et aux "chantiers européens du 
patrimoine". 
2.Soutien à des manifestations de sensibilisation 
réalisées au niveau européen comme par exemple 
les Journées Européennes du Patrimoine, des 
événements préparés dans le cadre de la fête de 
l'Europe (9 mai), le Prix européen d'architecture 
Mies van der Rohe, Europan... 
3.Soutien à la réalisation de présentations 
multilingues dans les musées, monuments et sites 
à l'intention des ressortissants des autres Etats 
membres. Les projets peuvent porter sur les 
textes de présentation, les brochures, panneaux, 
systèmes de guides électroniques, produits audio­
visuels ou multimédia, programmes éducatifs des 
musées, etc. 
4. Soutien à des applications de technologies et 
services avancés de l'information et des 
communications permettant aux professionnels et 
au public d'accéder au patrimoine. Les projets 
doivent présenter un intérêt au niveau européen 
et avoir un caractère de démonstration. 
Le soutien communautaire pourra être utilisé 
pour des études ou séminaires de travail relatifs 
à un problème particulier concernant l'utilisation 
de ces technologies et services dans le secteur du 
patrimoine ou pour des projets pilotes visant à 
étudier et à mettre en place des applications 
concrètes. Le soutien communautaire pourra être utilisé 
pour des études ou séminaires de travail relatifs 
à un problème particulier concernant l'utilisation 
de ces technologies et services dans le secteur du 
patrimoine ou pour des projets pilotes visant à 
étudier et à mettre en place des applications 
concrètes. 
Action IV - Innovation, perfectionnement et 
mobilité des professionnels 
- Cette action vise à stimuler les échanges 
d'expériences et à encourager la coopération, la 
mobilité et le perfectionnement des 
professionnels du patrimoine culturel. 
- L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: Action IV - Innovation, perfectionnement et 
mobilité des professionnels 
- Cette action vise à stimuler les échanges 
d'expériences et à encourager la coopération, la 
mobilité et le perfectionnement des 
professionnels du patrimoine culturel. 
- L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: 
1. Soutien à l'identification des besoins en 
matière de recherche - à développer au niveau 
communautaire - dans le domaine du patrimoine, 
à la diffusion des travaux de recherche auprès 
des professionnels du patrimoine et au 
développement des applications concrètes à 
l'usage des professionnels travaillant sur le 
terrain. Ces mesures seront développées en 
synergie avec le programme-cadre de recherche, 
de développement technologique et de 
démonstration; toute éventuelle action de 
recherche sera menée à l'intérieur du programme-
cadre RDT selon les dispositions de celui-ci. 
2. Soutien à l'organisation de conférences et de 
colloques, ou d'autres activités de 
perfectionnement similaires, présentant un 
caractère européen. 
3. Soutien à des projets mettant en place un 
programme européen d'échanges de 
professionnels pour les différentes disciplines du 
patrimoine et permettant à des personnes, ayant 
déjà une solide expérience professionnelle, de 
travailler plusieurs mois dans un environnement 
professionnel équivalent dans un autre pays 
européen. 1. Soutien à l'identification des besoins en 
matière de recherche - à développer au niveau 
communautaire - dans le domaine du patrimoine, 
à la diffusion des travaux de recherche auprès 
des professionnels du patrimoine et au 
développement des applications concrètes à 
l'usage des professionnels travaillant sur le 
terrain. Ces mesures seront développées en 
synergie avec le programme-cadre de recherche, 
de développement technologique et ' de 
démonstration; toute éventuelle action de 
recherche sera menée à l'intérieur du programme-
cadre RDT selon les dispositions de celui-ci. 
2. Soutien à l'organisation de conférences et de 
colloques, ou d'autres activités de 
perfectionnement similaires, présentant un 
caractère européen. 
3. Soutien à des projets mettant en place un 
programme européen d'échanges de 
professionnels pour les différentes disciplines du 
patrimoine et permettant à des personnes, ayant 
déjà une solide expérience professionnelle, de 
travailler plusieurs mois dans un environnement 
professionnel équivalent dans un autre pays 
européen. 
Le soutien communautaire sera destiné à 
l'organisation des échanges et à couvrir les frais 
additionnels occasionnés, tels que voyages et 
logement. 
4. Soutien à la formation et au perfectionnement 
des professionnels du patrimoine à l'utilisation 
des technologies et services avancés de 
l'information et des communications. Le soutien communautaire sera destiné à 
l'organisation des échanges et à couvrir les frais 
additionnels occasionnés, tels que voyages et 
logement. 
4. Soutien à la formation et au perfectionnement 
des professionnels du patrimoine à l'utilisation 
des technologies et services avancés de 
l'information et des communications. 
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Action V - Coopération avec les pays tiers 
et les organisations internationales 
- Cette action vise à développer des projets avec 
les pays tiers et à créer des synergies avec les 
activités développées par d'autres organisations 
internationales, et en particulier avec le Conseil 
de l'Europe. 
- L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: Action V - Coopération avec les pays tiers 
et les organisations internationales 
- Cette action vise à développer des projets avec 
les pays tiers et à créer des synergies avec les 
activités développées par d'autres organisations 
internationales, et en particulier avec le Conseil 
de l'Europe. 
- L'action est mise en oeuvre par les mesures 
suivantes: 
1. Soutien à des projets de préservation du 
patrimoine mobilier et immobilier, portant 
notamment sur les monuments et sites figurant 
sur la liste du Patrimoine mondial; 
2. Participation aux projets liés aux réseaux et 
aux partenariats ou élargissement de certains 
projets aux pays tiers, tels que les études 
comparatives; 
3. Participation aux projets relatifs à l'accès du 
citoyen au patrimoine, tels que les Journées 
Européennes du Patrimoine; 
4. Encourager les professionnels du patrimoine à 
prendre part aux actions de recherche, de 
perfectionnement et de mobilité. 
- Le soutien communautaire visant les projets de 
coopération culturelle avec les pays tiers est 
organisé de façon analogue à celui des projets 
concernant les pays de l'Union européenne, sur 
base des accords qui leur sont applicables. 
Une synergie de l'action avec les organisations 
internationales compétentes, et notamment le 
Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le 
respect de l'identité propre et de l'autonomie 
d'action de chaque institution et organisation. 1. Soutien à des projets de préservation du 
patrimoine mobilier et immobilier, portant 
notamment sur les monuments et sites figurant 
sur la liste du Patrimoine mondial; 
2. Participation aux projets liés aux réseaux et 
aux partenariats ou élargissement de certains 
projets aux pays tiers, tels que les études 
comparatives; 
3. Participation aux projets relatifs à l'accès du 
citoyen au patrimoine, tels que les Journées 
Européennes du Patrimoine; 
4. Encourager les professionnels du patrimoine à 
prendre part aux actions de recherche, de 
perfectionnement et de mobilité. 
- Le soutien communautaire visant les projets de 
coopération culturelle avec les pays tiers est 
organisé de façon analogue à celui des projets 
concernant les pays de l'Union européenne, sur 
base des accords qui leur sont applicables. 
Une synergie de l'action avec les organisations 
internationales compétentes, et notamment le 
Conseil de l'Europe, sera recherchée dans le 
respect de l'identité propre et de l'autonomie 
d'action de chaque institution et organisation. 
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ISSN 0254-1491 
COM(96) 333 final 
DOCUMENTS 
FR 16 n 
N° de catalogue : CB-CO-96-333-FR-C 
ISBN 92-78-06041-0 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
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