2.5

Depuis l'éclatement de la bulle Internet, les opérateurs de télécommunications réduisent leurs dépenses d'investissement dans le cadre de leurs plans de consolidation. Le retour à une croissance durable de l'ensemble du secteur exige néanmoins un réveil de ces dépenses d'investissements. Le taux d'investissement sera affecté par l'action publique: la mise en œuvre du nouveau cadre réglementaire apportera une meilleure sécurité juridique, celle des stratégies nationales en matière de haut débit facilitera l'accès à l'internet; la promotion de nouveaux services et de contenus innovants stimulera la demande et la levée des barrières réglementaires et technologiques facilitera le déploiement de réseaux 3G. C'est pourquoi la communication définit quatre domaines d'action prioritaires: a) Enjeux réglementaires. Toute transposition tardive ou incorrecte du nouveau cadre réglementaire en matière de communications électroniques par les États membres freine la compétitivité et est source d'incertitude sur le marché. Une procédure d'infraction a été ouverte contre un certain nombre d'États membres du fait de la non-transposition des nouvelles mesures. L'objectif d'une mise en œuvre complète et effective de cette réglementation par les États membres, anciens et nouveaux, reste une des premières priorités en 2004. De plus, les nouvelles mesures doivent être appliquées de manière cohérente par les autorités nationales de régulation. Les lignes directrices communes, probablement adoptées dans le courant de l'année, sur les dispositions qui pourraient être imposées aux entreprises en position dominante revêtiront une importance particulière. Elles devraient aider les autorités de régulation à définir les mesures adéquates de stimulation des investissements et à s'assurer que les marchés émergents ne sont pas soumis à des obligations inappropriées. b) Extension de la couverture dans les zones mal desservies. Conformément au plan d'action eEurope, les États membres ont convenu de publier des stratégies nationales en matière de haut débit. comme l'ont déjà fait les 15 anciens États membres, ainsi que certains des nouveaux. Il convient en particulier d'identifier les zones qui risquent de se retrouver à la traîne de la société de l'information du fait d'une demande insuffisante - face aux critères de rentabilité retenus par les opérateurs - pour justifier le déploiement de services à large bande. Le financement de l'UE peut venir compléter l'action au niveau national, régional ou local. Il existe des lignes directrices sur l'utilisation des fonds structurels dans ces domaines. La création d'un Forum sur la fracture numérique dans le courant de l'année contribuera à l'échange des meilleures pratiques et des solutions innovantes. La Commission publiera également d'ici l'été un rapport sur ces stratégies nationales. c) Stimuler la demande. Alors que les communications haut débit sont d'ores et déjà à la disposition de la majorité des ménages de l'Union, seule une partie d'entre eux ont choisi de s'abonner. C'est l'utilisation de la technologie plutôt que son déploiement qui conditionne maintenant le développement du marché haut débit. L'expérience des pays présentant le plus haut niveau d'acceptation du haut débit révèle l'importance d'une véritable concurrence basée sur le réseau pour faire baisser les prix et promouvoir des services en ligne innovants. En outre, les mesures prises par les États membres en vue de stimuler la demande peuvent également jouer un rôle. Ces derniers favorisent l'utilisation des TIC dans un nombre croissant de services clés (gouvernement local et national, santé et éducation) et les proposent en ligne. Ce processus doit s'accompagner de mesures relatives à la sécurité, à la gestion des droits numériques et à l'interopérabilité des différents services et dispositifs. La révision à mi-parcours du plan d'action eEurope 2005, qui est attendue pour l'été, constitue une nouvelle occasion de soutenir cette politique. d) Lancement réussi des communications mobiles de troisième génération (3G). Le rapport de la plate-forme «Communications & Technologies Mobiles» (composée d'acteurs clefs) expose une vision stratégique du rôle du secteur par rapport à l'avenir des services mobiles. À cet effet, il met en exergue une série de défis commerciaux et réglementaires. L'univers de la 3G, basé sur des échanges de données, sera plus complexe que celui des GSM, basé sur des échanges vocaux. Si elle est maîtrisée, cette évolution peut permettre d'offrir de nouveaux services très intéressants et stimuler sensiblement la productivité au sein de l'Union. La Commission a exposé son approche en matière de communications mobiles dans sa communication du 30 juin 2004 (2) et continuera à travailler avec les parties prenantes afin de définir les priorités stratégiques en matière de recherche dans le domaine des communications mobiles.