L’Union a pour objectif de renforcer ses bases scientifiques et technologiques, par la réalisation d’un espace européen de la recherche dans lequel les chercheurs, les connaissances scientifiques et les technologies circulent librement, et de favoriser le développement de sa compétitivité, y compris celle de son industrie. À ces fins, elle encourage les entreprises, y compris les petites et moyennes entreprises, les centres de recherche et les universités dans leurs efforts de recherche et de développement technologique de haute qualité; elle soutient leurs efforts de coopération, en visant tout particulièrement à permettre aux chercheurs de coopérer librement au-delà des frontières et aux entreprises d’exploiter pleinement les potentialités du marché intérieur, (…) à la faveur de la définition de normes communes et de l’élimination des obstacles juridiques et fiscaux à cette coopération. Dans la poursuite de ces objectifs, l’Union mène les actions suivantes, qui complètent les actions entreprises dans les États membres: a) mise en œuvre de programmes de recherche, de développement technologique et de démonstration en promouvant la coopération avec et entre les entreprises, les centres de recherche et les universités; b) promotion de la coopération en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union avec les pays tiers et les organisations internationales; c) diffusion et valorisation des résultats des activités en matière de recherche, de développement technologique et de démonstration de l’Union; d) stimulation de la formation et de la mobilité des chercheurs de l’Union. (Articles 179 et 180 du TFUE)

Objectif L’objectif de l’Agence est de gérer de façon efficiente et efficace les programmes qui lui sont confiés dans le cadre du 7e PC (le programme «Personnes», les mesures relatives aux PME du programme «Capacités», ainsi que les thèmes «Espace» et «Sécurité» du programme «Coopération»), de fournir des services efficients et efficaces à la communauté des chercheurs, ainsi que de fournir des services d’appui centralisés pour le 7e PC aux services compétents de la Commission dans tous les domaines des programmes spécifiques «Coopération», «Capacités» et «Personnes». S’agissant de l’exécution efficiente et efficace de programmes, l’Agence, en tant que promoteur de l’espace européen de la recherche, vise à améliorer la gestion des projets, à établir des liens étroits avec les bénéficiaires finals, ainsi qu’à offrir une grande visibilité à l’Union européenne.

Tâches S’agissant de la gestion de projets, l’Agence conclut et gère des conventions de subvention, y compris toutes les opérations suivantes: — préparation et publication des appels à propositions, — évaluation des propositions, — élaboration et signature des conventions de subvention, — suivi de l’exécution des projets, notamment l’acceptation des rapports et autres éléments à livrer, — paiements, recouvrements et application de sanctions au sens de l’article 114, paragraphe 4, du règlement financier général, notamment lorsque des erreurs ont été détectées dans les coûts déclarés à la suite d'audits ex post effectués au niveau des bénéficiaires finals, — publicité ex post et diffusion des résultats. S’agissant des services d’appui pour le 7e PC, l’Agence effectue les tâches suivantes: — assistance administrative pour la publication de l’appel, — gestion de la réception électronique des propositions, — soutien pour les évaluations à distance et sur place, — soutien pour la préparation des lettres de nomination et des paiements des experts, — gestion de la base de données centrale des participants au 7e PC (guichet d’enregistrement unique), y compris soutien pour les évaluations de la viabilité financière des bénéficiaires sélectionnés, — gestion du service de renseignements sur la recherche.

1. Comité de direction Il est composé de cinq membres nommés par la Commission. Il adopte l’organigramme de l’Agence et son programme de travail annuel, après approbation par la Commission. En outre, il adopte le budget administratif de l’Agence et son rapport annuel d’activité. 2. Directeur Il est nommé par la Commission européenne, gère l’Agence avec le comité de direction, exécute le budget administratif, met en place les systèmes de gestion et de contrôle interne adaptés aux tâches confiées à l’Agence et établit les rapports que l’Agence exécutive est tenue de présenter à la Commission. 3. Contrôle externe Cour des comptes. 4. Autorité de décharge Parlement, sur recommandation du Conseil.

Budget opérationnel 811,2 millions d’euros en crédits d’engagement et 679,5 millions d’euros en crédits de paiement. L’Agence exécute le budget opérationnel de la Commission en vertu d’une décision de la Commission portant délégation de pouvoirs. Budget administratif 21,6 millions d’euros. L’Agence exécute le budget administratif de façon autonome. Effectifs au 31 décembre 2009 88 emplois d’agents temporaires prévus au tableau des effectifs, dont 72 pourvus. 261 emplois d’agents contractuels prévus, dont 238 pourvus au 31 décembre 2009. Total des effectifs assumant des tâches relatives — à la gestion des programmes: 169 — aux services d’appui pour le 7e PC: 73 — à des fonctions administratives: 69