28. 2. 90 Journal officiel des Communautés européennes N° C 49/7 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CEE) N°.. . DU CONSEIL 
du. .. 
fixant, pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les majorations mensuelles des 
prix des céréales, des farines de froment et de seigle, ainsi que des gruaux et semoules de 
froment 
(90/C 49/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, 
vu le règlement (CEE) n° 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 
1975, portant organisation commune des marchés dans le 
secteur des céréales (x), modifié en dernier lieu par le 
règlement (CEE) n° . . . (2), et notamment son article 6 
paragraphe 2, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, lors de la fixation du nombre et du montant 
des majorations mensuelles ainsi que de la détermination du 
premier mois au cours duquel celles-ci sont appliqués, il y a 
lieu de tenir compte, d'une part, des frais de magasinage et de 
financement pour le stockage des céréales dans la Commu­
nauté et, d'autre part, de la nécessité d'un écoulement des 
stocks de céréales conforme aux besoins du marché; considérant que, en ce qui concerne le prix de seuil pour le 
maïs et le sorgho, les majorations mensuelles sont en outre 
établies conformément à l'article 5 paragraphe 1 dernier 
alinéa du règlement (CEE) n° 2727/75, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Pour la campagne de commercialisation 1990/1991, les 
majorations mensuelles qui doivent être appliquées au prix 
indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention ainsi qu'au 
prix d'achat des produits visés à l'article 1er points a), b) et c) 
du règlement (CEE) n° 2727/75 sont fixées par le présent 
règlement. 
Article 2 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix indicatif, au prix de seuil, au prix d'intervention et au 
prix d'achat du froment tendre, du seigle, de l'orge, du maïs, 
du sorgho et du froment dur valables pour le premier mois de 
la campagne sont les suivantes: 
(écus par tonne) 
Période 
Juillet 1990 
Août 1990 
Septembre 1990 
Octobre 1990 
Novembre 1990 
Décembre 1990 
Janvier 1991 
Février 1991 
Mars 1991 
Avril 1991 
Mai 1991 
Juin 1991 Majorations mensuelles applicables au prix 
d'intervention et au prix d'achat 
Froment tendre, 
seigle, orge, maïs et 
sorgho 
— 
— 
— 
— 
1,31 
2,62 
3,93 
5,24 
6,55 
7,86 
9,17 
— Froment dur 
— 
— 
— 
— 
1,78 
3,56 
5,34 
7,12 
8,90 
10,68 
12,46 
— Majorations mensuelles applicables au prix 
indicatif et au prix de seuil 
Froment tendre, 
seigle, orge, maïs et 
sorgho 
— 
1,31 
2,62 
3,93 
5,24 
6,55 
7,86 
9,17 
10,48 
11,79 
13,10 
13,10 Froment dur 
— 
1,78 
3,56 
5,34 
7,12 
8,90 
10,68 
12,46 
14,24 
16,02 
17,80 
17,80 
0) JO n° L 281 du 1. 11. 1975, p. 1. 
{2) voir page . . du présent Journal officiel. 
N° C 49/8 Journal officiel des Communautés européennes 28. 2. 90 
En ce qui concerne le maïs et le sorgho, la majoration 
mensuelle fixée pour le mois d'août et de septembre ne 
s'applique pas au prix de seuil. 
Article 3 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix de seuil du méteil et de l'avoine, valables pour le premier 
mois de la campagne, sont celles applicables au froment 
tendre. 
Article 4 
Les majorations mensuelles qui doivent être appliquées au 
prix de seuil des farines de froment, de méteil et de seigle, 
ainsi qu'au prix de seuil des gruaux et semoules de froment 
tendre et de froment dur, valables pour le premier mois de la 
campagne, sont les suivantes: (écus par tonne) 
Période 
Juillet 1990 
Août 1990 
Septembre 1990 
Octobre 1990 
Novembre 1990 
Décembre 1990 
Janvier 1991 
Février 1991 
Mars 1991 
Avril 1991 
Mai 1991 
Juin 1991 Farine de froment, de 
méteil et de seigle, 
gruaux et semoules de 
froment tendre 
— 
1,98 
3,96 
5,94 
7,92 
9,90 
11,88 
13,86 
15,84 
17,82 
19,80 
19,80 Gruaux et semoules de 
froment dur 
2,81 
5,62 
8,43 
11,24 
14,05 
16,86 
19,67 
22,48 
25,29 
28,10 
28,10 
Article 5 
Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal 
officiel des Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du début de la campagne de commercialisation 1990/1991. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout 
État membre. 
Fait à . . . 
Par le Conseil