Publication d’une communication relative à l’approbation d’une modification standard du cahier des charges d’une dénomination dans le secteur vitivinicole visée à l’article 17, paragraphes 2 et 3, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission

(2022/C 88/06)

La présente communication est publiée conformément à l’article 17, paragraphe 5, du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (1).

COMMUNICATION RELATIVE À UNE MODIFICATION STANDARD DU DOCUMENT UNIQUE

«Rioja»

PDO-ES-A0117-AM09

Date de la communication: 25 novembre 2021

DESCRIPTION ET MOTIFS DE LA MODIFICATION APPROUVÉE

1. Interdiction des plantations mixtes

Description:

Sont interdites les plantations comprenant différentes variétés de vigne antérieures à l’entrée en vigueur de l’arrêté du 2 juin 1976, qui, en pratique, ne permettent pas une séparation complète des différentes variétés lors de la récolte.

Le point 3.a.1 du cahier des charges et le point 5.a du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

Ce type de plantations mixtes est interdit depuis 1976 dans l’AOP Rioja car il ne permet pas de procéder à une récolte par variété. La présente modification inscrit cette interdiction dans la norme appropriée que constitue le cahier des charges.

2. Qualification des terres et communication d’informations à la suite des modifications apportées aux vignobles

Description:

Il est précisé que la qualification des terres situées dans la zone de production convenant à la culture de la vigne est une compétence du conseil régulateur de l’AOP Rioja, de même que la communication d’informations à la suite de modifications concernant de nouvelles plantations ou des replantations ainsi que de nouvelles conditions susceptibles d’avoir une incidence sur le respect du cahier des charges.

Le point 4 du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

Le conseil régulateur, en tant qu’organisme de gestion et de contrôle de l’AOP Rioja, est tenu de vérifier les qualités des terres sur lesquelles seront plantées les vignes dont les raisins peuvent être utilisés pour la production du vin porteur de l’AOP et de vérifier que toute modification apportée concernant ces vignes soit conforme au cahier des charges.

3. Délimitation de nouvelles unités géographiques plus petites appelées «vignobles uniques»

Description:

De nouvelles unités géographiques plus petites ont été reconnues, dont le nom et la délimitation figurent dans le cahier des charges.

Le point 4 du cahier des charges et le point 6 du document unique sont modifiés en conséquence.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspondrait à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

La norme communautaire [article 55, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2019/33] exige que le cahier des charges et le document unique incluent les unités géographiques plus petites et leur délimitation exacte.

4. Exigences applicables aux installations de vieillissement

Description:

Les exigences auxquelles doivent satisfaire les installations dans lesquelles les vins seront vieillis sont ajoutées dans le cahier des charges: les installations doivent être bien ventilées, ne pas être soumises à des vibrations et respecter certaines limites de température et d’humidité. De même, des règles sont ajoutées concernant le stock minimal, le nombre minimal de fûts et la capacité de ceux-ci.

Le point 8.b.10.11. du cahier des charges est modifié en conséquence et le document unique reste inchangé.

Il s’agit d’une modification standard puisqu’elle ne correspond à aucun des types prévus à l’article 14, paragraphe 1, du règlement délégué (UE) 2019/33.

Motifs:

Les caves de vieillissement des vins doivent se soumettre à des exigences de contrôle et de qualité.

DOCUMENT UNIQUE

1. Dénomination(s)

Rioja

2. Type de l’indication géographique

AOP – appellation d’origine protégée

3. Catégories de produits de la vigne

1. Vin

5. Vin mousseux de qualité

4. Description du ou des vins

1. Vins blancs et rosés (secs et demi-secs)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Blancs: jaune paille avec une touche de citron vert, limpides et brillants. Arôme de fruits verts, de fleurs et de végétaux, typique de cette variété. Acidité modérée avec une sensation de fraîcheur.

Rosés: couleur fraise avec une nuance de framboise (saumon pour les vins Crianza), brillants, limpides. Arôme de fruits rouges et notes florales. Équilibre entre acidité et goût fruité en bouche, avec une sensation de fraîcheur.

Dans les deux cas, lors du processus de vieillissement, les arômes s’enrichissent de ceux issus du bois de chêne (notes vanillées, grillées et fumées) et l’acidité se développe en même temps que les notes grillées provenant du bois.

* La teneur en alcool dépend des sous-régions et du vieillissement.

* Les vins de plus d’un an présentent une plus grande volatilité.

* Maximum 180 mg SO2/l si sucre < 5 g/l.

* Pour toutes les limites non couvertes, la législation en vigueur s’appliquera.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 10,5 Acidité totale minimale 3,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 13,3 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 240

2. Vins blancs et rosés (moelleux et doux)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Blancs: jaune paille avec une touche de citron vert, limpides et brillants. Arôme de fruits verts, de fleurs et de végétaux, typique de cette variété. Acidité modérée, sensation de fraîcheur et de douceur en bouche selon le type.

Rosés: couleur fraise avec une nuance de framboise (saumon pour les vins Crianza), brillants, limpides. Arôme de fruits rouges et notes florales. Équilibre entre acidité et goût fruité, sensation de fraîcheur et de douceur en bouche selon le type.

Dans les deux cas, les arômes sont mélangés, lors du processus de vieillissement, à des arômes de bois de chêne (notes vanillées, grillées et fumées) et l’acidité est intégrée grâce aux notes de bois grillé.

* La teneur en alcool dépend des sous-régions et du vieillissement.

* Les vins de plus d’un an présentent une plus grande volatilité.

* Maximum 180 mg SO2/l si sucre < 5 g/l.

* Pour toutes les limites non couvertes, la législation en vigueur s’appliquera.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 10,5 Acidité totale minimale 3,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 25 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 240

3. Vins rouges (secs et demi-secs)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Les vins jeunes sont pourpres avec des nuances de violet; les vins «Crianza» sont bordeaux et rouge cerise; les vins «Reserva» présentent une couleur rouge cerise avec des touches de rubis; les vins «Gran Reserva» sont de couleur rubis avec des nuances brun-roux. Nez: les vins «Crianza» présentent d’intenses notes fruitées, florales et caractéristiques du cépage, avec des arômes de bois de chêne grillé. Les vins «Reserva» et «Gran Reserva» sont plus complexes et dotés d’arômes épicés. En bouche, ils sont savoureux avec une teneur équilibrée en acide/alcool/tanin. Le vieillissement accentue la douceur et renforce la longueur en bouche.

* Les limites relatives à la teneur en alcool dépendent des régions et du vieillissement.

* Volatilité: vins secs de plus d’un an, maximum 1 g/l jusqu’à 10 % vol. et 0,06 g/l pour chaque degré d’alcool au-dessus de 10 % vol.

* SO2 maximum 140 mg SO2/l si sucre < 5 g/l.

* Pour toutes les limites non couvertes, la législation en vigueur s’appliquera.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 11,5 Acidité totale minimale 3,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 13,3 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 180

4. Vins mousseux de qualité (blancs ou rosés)

DESCRIPTION SUCCINCTE

Vin à dégagement continu de dioxyde de carbone s’exprimant sous la forme visuelle de fines bulles lorsqu’il est servi pour être consommé.

À l’instar de sa cuvée, une fois la première fermentation terminée, le vin mousseux de qualité sera clair, ne présentera aucune particule en suspension et sera caractérisé par différentes nuances de jaune ou de rose.

Son arôme doit présenter les propriétés positives de la fraîcheur et des fruits, avec une complexité due au procédé de repos sur les lies au cours de la deuxième fermentation, qui se ressent particulièrement dans les vins «Reserva» et «Gran Añada». Le vin doit être exempt de défauts dus notamment aux processus d’oxydation ou de réduction.

* Pour toutes les limites non couvertes, la législation en vigueur s’appliquera.

* Titre alcoométrique acquis maximal: 13 % vol.

Caractéristiques analytiques générales Titre alcoométrique total maximal (en % du volume) Titre alcoométrique acquis minimal (en % du volume) 11 Acidité totale minimale 5,5 grammes/litre exprimée en acide tartrique Acidité volatile maximale (en milliéquivalents par litre) 10,83 Teneur maximale en anhydride sulfureux total (en milligrammes par litre) 140

5. Pratiques vitivinicoles

5.1. Pratiques œnologiques spécifiques

Pratique culturale

Les vignobles sont considérés comme commençant leur production au cours de leur quatrième cycle de végétation (ou avant, sous réserve d’une autorisation).

Excepté dans certains cas, les plantations mixtes, qui ne permettent pas une séparation complète des variétés lors de la récolte, sont interdites.

Densité: entre 2 850 et 10 000 pieds de vigne/ha au maximum

Systèmes de taille/de formation: taille en gobelet et ses variantes, taille à double cordon, taille en Guyot Poussard, taille en cordon unique ou unilatéral, taille en Guyot double (uniquement pour le Chardonnay, le Sauvignon blanc, le Verdejo, le Maturana blanca, le Tempranillo blanco et le Turruntés).

Charge maximale: 12 yeux francs/pied; 16 pour les cépages blancs mentionnés et 14 pour le Grenache, avec des exceptions possibles.

Irrigation: autorisée. Entre le 15 août et les vendanges, l’irrigation doit uniquement être effectuée au moyen de systèmes localisés et une notification doit être présentée par écrit 24 heures au préalable; l’irrigation par aspersion est admise si une autorisation a été délivrée; les autres méthodes sont interdites.

Pour les vins mousseux de qualité, les raisins doivent être récoltés à la main (la récolte mécanique est interdite).

Pratique œnologique spécifique

Proportion des cépages en fonction du type de vin:

ROUGE: au minimum 95 % de cépages rouges si les raisins sont égrappés et 85 % s’ils sont entiers.

BLANC: 100 % de raisins blancs.

ROSÉ: au minimum 25 % de raisins rouges.

VINS MOUSSEUX DE QUALITÉ (BLANCS ET ROSÉS): raisins blancs et/ou rouges. Les vins rosés doivent contenir au minimum 25 % de raisins rouges.

L’éventuel mélange des couleurs de raisins doit être effectué après la livraison.

Caractéristiques des raisins: sains et présentant une teneur minimale en alcool de: 11 % vol. pour les vins rouges, 10,5 % vol. pour les vins blancs et 9,5 % vol. pour les vins mousseux de qualité.

Rendement de transformation maximal:

— 70 litres/100 kg de récolte pour les vins. Ce chiffre peut varier dans des cas exceptionnels et dans certaines limites.

— 62 litres/100 kg de récolte pour les vins mousseux de qualité. Ce chiffre peut varier dans des cas exceptionnels et dans certaines limites.

— 65 litres/100 kg de récolte pour les vins qui bénéficient de l’indication «viñedo singular» (vignoble unique). Aucune variation autorisée.

Restriction applicable à l’élaboration

Interdictions:

— L’utilisation de fractions de moût ou de vin obtenues au moyen de pressions inadaptées pour des vins protégés

— L’utilisation de pressoirs à vis et de fouloirs à action centrifuge, le préchauffage des raisins ou le chauffage du moût ou du vin parallèlement au marc pour forcer l’extraction des matières colorantes

— L’utilisation de pièces en bois de chêne dans la phase de production, de vieillissement ou de stockage

— L’assemblage de différents types de vins pour obtenir un vin différent des vins de coupage

Conditions spécifiques à la vinification:

— Fermentation en fût: uniquement pour les vins blancs et rosés, qui doivent rester en fût pendant au moins un mois.

— Macération carbonique: la proportion maximale de raisins blancs autorisée dans la production de vins rouges est de 5 % pour les raisins égrappés et de 15 % pour les raisins entiers.

— Vin mousseux de qualité: méthode traditionnelle. Le vin doit reposer au moins 15 mois consécutifs entre le tirage et le dégorgement, dans la même bouteille. L’intégralité du processus de production, y compris l’étiquetage, doit avoir lieu au sein du même établissement vinicole. Lors de la deuxième fermentation, le titre alcoométrique acquis ne peut pas augmenter de plus de 1,5 % vol. Le titre alcoométrique acquis de la liqueur d’expédition ne peut pas augmenter de plus de 0,5 % vol. Après le dégorgement, le transfert est autorisé, sans filtration, dans des bouteilles en verre de moins de 0,75 l ou de 3 l ou plus. L’acidification et la décoloration sont interdites.

5.2. Rendements maximaux

1. Variétés de cépage rouge

6 500 kilogrammes de raisins par hectare

2. Variétés de cépage rouge

45,5 hectolitres par hectare

3. Variétés de cépage blanc

9 000 kilogrammes de raisins par hectare

4. Variétés de cépage blanc

63 hectolitres par hectare

5. Cépages rouges pour les vins «viñedo singular» (vignoble unique)

5 000 kilogrammes de raisins par hectare

6. Cépages rouges pour les vins «viñedo singular» (vignoble unique)

32,5 hectolitres par hectare

7. Cépages blancs pour les vins «viñedo singular» (vignoble unique)

6 922 kilogrammes de raisins par hectare

8. Cépages blancs pour les vins «viñedo singular» (vignoble unique)

44,99 hectolitres par hectare

6. Zone géographique délimitée

RIOJA ALTA

Communauté autonome de La Rioja

Ábalos

Alesanco

Alesón

Anguciana

Arenzana de Abajo

Arenzana de Arriba

Azofra

Badarán

Bañares

Baños de Río Tobía

Baños de Rioja

Berceo

Bezares

Bobadilla

Briñas

Briones

Camprovín

Canillas

Cañas

Cárdenas

Casalarreina

Castañares de Rioja

Cellórigo

Cenicero

Cidamón

Cihuri

Cirueña

Cordovín

Cuzcurrita de Río Tirón

Daroca de Rioja

Entrena

Estollo

Foncea

Fonzaleche

Fuenmayor

Galbárruli

Gimileo

Haro

Hervías

Herramélluri

Hormilla

Hormilleja

Hornos de Moncalvillo

Huércanos

Lardero

Leiva

Logroño

Manjarrés

Matute

Medrano

Nájera

Navarrete

Ochánduri

Ollauri

Rodezno

Sajazarra

San Asensio

San Millán de Yécora

San Torcuato

San Vicente de la Sonsierra

Santa Coloma

Sojuela

Sorzano

Sotés

Tirgo

Tormantos

Torrecilla sobre Alesanco

Torremontalbo

Treviana

Tricio

Uruñuela

Ventosa

Villalba de Rioja

Villar de Torre

Villarejo

Zarratón

Province de Burgos (Miranda de Ebro): El Ternero (enclave)

RIOJA ORIENTAL

Communauté autonome de La Rioja

Agoncillo

Aguilar del Río Alhama

Albelda

Alberite

Alcanadre

Aldeanueva de Ebro

Alfaro

Arnedillo

Arnedo

Arrúbal

Ausejo

Autol

Bergasa

Bergasilla

Calahorra

Cervera del Río Alhama

Clavijo

Corera

Cornago

El Redal

El Villar de Arnedo

Galilea

Grávalos

Herce

Igea

Lagunilla de Jubera

Leza del Río Leza

Molinos de Ocón

Murillo de Río Leza

Muro de Aguas

Nalda

Ocón (La Villa)

Pradejón

Préjano

Quel

Ribafrecha

Rincón de Soto

Santa Engracia de Jubera (région septentrionale)

Santa Eulalia Bajera

Tudelilla

Villamediana de Iregua

Villarroya

Communauté autonome de Navarre

Andosilla

Aras

Azagra

Bargota

Mendavia

San Adrián

Sartaguda

Viana

RIOJA ALAVESA

Province d’Álava

Baños de Ebro

Barriobusto

Cripán

Elciego

Elvillar de Álava

Labastida

Labraza

Laguardia

Lanciego

Lapuebla de La barca

Leza

Moreda de Álava

Navaridas

Oyón

Salinillas de Buradón

Samaniego

Villabuena de Álava

Yécora

Les vignobles situés dans la municipalité de Lodosa, sur la rive droite de l’Èbre, et inscrits au casier viticole du conseil à la date du 29 avril 1991 demeurent inscrits aussi longtemps qu’ils continuent d’exister.

Une modification apportée aux frontières des municipalités incluses dans la zone de production n’entraîne pas la suppression du casier viticole des vignobles qui y sont inscrits.

La zone de production comprend de plus petites entités géographiques désignées «viñedo singular» (vignoble unique). Elles sont plus petites qu’une municipalité et peuvent consister en une parcelle cadastrale unique ou en différentes parcelles. Les vignes doivent avoir au moins 35 ans.

Les «vignobles uniques» reconnus sont définis à l’annexe de l’arrêté APA/816/2019 du 28 juin 2019 (BOE 181 du 30 juillet) (https://www.boe.es/boe/dias/2019/07/30/pdfs/BOE-A-2019-11186.pdf). dans l’annexe de l’arrêté APA/780/2020 du 3 août (BOE 214 du 8 août) (https://www.boe.es/boe/dias/2020/08/08/pdfs/BOE-A-2020-9446.pdf); dans l’annexe de l’arrêté APA/468/2021 du 5 mai (BOE 115 du 14 mai) (https://www.boe.es/boe/dias/2021/05/14/pdfs/BOE-A-2021-8011.pdf); et dans le rectificatif de l’arrêté APA/468/2021 du 5 mai (BOE 137 du 9 juin) (https://www.boe.es/boe/dias/2021/06/09/pdfs/BOE-A-2021-9611.pdf).

7. Cépages principaux

ALARIJE - MALVASÍA RIOJANA

ALBILLO MAYOR - TURRUNTÉS

CHARDONNAY

GARNACHA BLANCA

GARNACHA TINTA

GRACIANO

MACABEO - VIURA

MATURANA BLANCA

MATURANA TINTA

MAZUELA

SAUVIGNON BLANC

TEMPRANILLO

TEMPRANILLO BLANCO

VERDEJO

8. Description du ou des liens

8.1. Vin

Les vins produits à partir de raisins cultivés en Rioja Alta sont caractérisés par l’influence particulière du climat atlantique, qui leur confère un titre alcoométrique modéré et un corps présentant une acidité élevée. Ils sont de ce fait adaptés au vieillissement en fût. La région jouit de moins d’heures d’ensoleillement pendant le cycle de végétation que la région plus méridionale couverte par l’appellation. Elle connaît également plus de précipitations, ce qui influe directement sur l’acidité du vin. Associés à la protection conférée par le massif de Cantabrie, ces facteurs renforcent les caractéristiques œnologiques décrites, qu’il s’agisse de vins seuls ou de vins coupés avec des vins issus d’autres régions. En ce qui concerne la région de Rioja Alavesa, la convergence des climats atlantique et méditerranéen se traduit dans les vins par un titre alcoométrique relativement plus élevé que dans ceux précités. Ces vins présentent également une acidité moindre et sont plus versatiles dans la mesure où ils sont propres tant à la consommation immédiate qu’au vieillissement. La protection conférée par le massif de Cantabrie, au nord, est encore plus importante. Le nombre d’heures d’ensoleillement est similaire à celui enregistré en Rioja Alta, tandis que les précipitations sont relativement moins fréquentes. En outre, la versatilité des vins les rend idéaux pour une utilisation dans la production de vins de coupage. Enfin, pour ce qui est des vins de la région la plus méridionale, la Rioja Oriental, on observe moins de précipitations et un climat particulièrement méditerranéen, généralement caractérisé par un ensoleillement plus intense. Les vins présentent un titre alcoométrique et une puissance aromatique plus élevés et sont idéaux pour être mélangés en vue de produire des vins destinés au vieillissement. Parallèlement, les conditions climatiques donnent lieu à des vins qui peuvent également être propres à une consommation plus immédiate.

L’analyse des sols couvre trois grands types. Tout d’abord, les sols argilo-calcaires situés dans la partie la plus au nord de la région couverte par l’appellation. Situés entre la Rioja Alavesa et la Rioja Alta, ils constituent la source élémentaire pour la viticulture. Ensuite, en Rioja Alta et en Rioja Oriental, les sols alluviaux et les sols argileux riches en fer, qui permettent de produire des vins au corps moins prononcé que ceux cités plus haut.

Sur le plan économique, le vin représente 20 % du produit intérieur brut de la région. La pratique viticole ancestrale et l’importance vitale du vin pour la région sont synonymes de dépendance envers sa durabilité. Les viticulteurs tirent donc pleinement parti des conditions naturelles décrites. Plus particulièrement, la spécialisation de la région dans le vieillissement des vins a eu pour effet que cette dernière présente l’une des concentrations les plus élevées au monde de fûts de chêne.

8.2. Vin mousseux de qualité

Bien que l’appellation soit principalement connue pour la production de vins tranquilles, certains établissements vinicoles produisent néanmoins des vins mousseux de qualité en recourant à la méthode traditionnelle depuis la moitié du XIXe siècle, ce qui justifie leur savoir-faire et leur expérience.

La fraîcheur et l’acidité sont deux éléments clés dans la production de vins mousseux de qualité. L’appellation couvre une région connaissant des températures plus fraîches selon l’échelle de Winkler, ce qui contribue à l’obtention de cycles de végétation courts donnant lieu à une maturité phénolique correcte sans atteindre des titres alcoométriques élevés: ces éléments forment le point de départ idéal pour la production de ces vins.

9. Autres conditions essentielles (conditionnement, étiquetage, autres exigences)

Cadre juridique:

dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

conditionnement dans la zone géographique délimitée

Description de la condition:

Les vins couverts par l’appellation d’origine qualifiée «Rioja» doivent être embouteillés exclusivement dans les établissements vinicoles inscrits auprès du conseil régulateur, à défaut de quoi le vin ne peut pas porter l’appellation.

Cette exigence a été fixée en réponse au fait que la qualité du vin finalement proposé au consommateur court un risque plus élevé lorsque le vin a été transporté et embouteillé en dehors de la zone de production que lorsque ces opérations sont effectuées dans cette zone. Elle permet de protéger la bonne renommée du vin Rioja en renforçant les contrôles relatifs à sa qualité et à ses caractéristiques particulières et protège l’appellation d’origine qualifiée dont bénéficient tous les producteurs concernés. Cette décision a été confirmée par un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne le 16 mai 2000.

Cadre juridique:

dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Juste en dessous de la mention «RIOJA», qui doit obligatoirement apparaître de manière bien visible, doivent figurer les éléments suivants: la mention «Appellation d’origine protégée», le sceau du conseil régulateur; la marque, ainsi que le nom ou la raison sociale d’un établissement vinicole inscrit ou d’une désignation commerciale.

Les mentions «fût» et «bois» ne doivent pas être utilisées pour la commercialisation, l’étiquetage et la publicité des vins avant que le processus de vieillissement ne soit achevé.

L’utilisation du nom d’une région ou d’une municipalité est autorisée lorsque le raisin en est originaire et lorsqu’il y est produit, vieilli (le cas échéant) et embouteillé. Toutefois, 15 % maximum des raisins utilisés dans la fabrication du vin peuvent provenir de vignobles inscrits situés dans les municipalités bordant la région ou la municipalité dans laquelle l’opérateur est établi, et la preuve que ce même pourcentage de raisins sera disponible de manière exclusive pendant une période d’au moins dix années consécutives doit être apportée.

En ce qui concerne les vins mousseux de qualité, l’expression «Método Tradicional» (méthode traditionnelle) doit figurer immédiatement sous la mention relative à la teneur en sucre et être rédigée dans une police de caractères dont la taille ne doit pas excéder celle de la police utilisée pour la mention «Rioja».

Sur l’étiquette reprenant les informations obligatoires, la taille de la police de caractères de l’expression «Método Tradicional» (méthode traditionnelle) ne doit pas être inférieure à 0,3 cm.

La mention «viñedo singular» (vignoble unique) doit figurer immédiatement sous la mention enregistrée en tant que marque, dans une police de caractères dont la taille, l’épaisseur et la couleur sont tout au plus équivalentes à celles utilisées pour la dénomination «Rioja».

Cadre juridique:

dans la législation nationale.

Type de condition supplémentaire:

dispositions supplémentaires concernant l’étiquetage

Description de la condition:

Sans préjudice de ce qui précède, il est obligatoire de respecter les exigences minimales d’étiquetage établies conformément à l’article 17, paragraphe h), point 4, de la loi 6/2015 du 12 mai 2015 sur les appellations d’origine protégées et les indications géographiques, à portée territoriale supra-autonome.

Lien vers le cahier des charges du produit

https://www.mapa.gob.es/es/alimentacion/temas/calidad-diferenciada/dop-igp/htm/dop_rioja.aspx

(1) JO L 9 du 11.1.2019, p. 2.