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 COMMISSION  
EUROPÉENNE   
Strasbourg, le 15.2.2022  
COM(2022) 61 final  
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS  
Feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense   
 
1 1. Introduction  
Rester à la pointe du développement technologique est essentiel pour garantir la prospérité et la 
sécurité de l’Europe, et le mode de vie européen. Jamais auparavant les nouvelles technologies 
n’ont transformé aussi rapidement les secteurs de la sécurité et de la défense, et elles estompent 
la frontière entre le domaine civil et le domaine militaire. Les technologies numériques, en 
particulier, ont une incidence sur les rapports de force à l’œuvre au niveau mondial en matière de 
sécurité. Il est donc crucial de veiller à ce que les secteurs de la sécurité et de la défense en 
Europe restent technologiquement adaptés aux objectifs q ui sont les leurs.  
De plus en plus, nombre de technologies critiques en matière de sécurité et de défense prennent 
leur source dans le domaine civil et utilisent des composants critiques à double usage. Pour 
accélérer l’innovation dans tous les domaines et  favoriser la souveraineté technologique dans les 
secteurs de la sécurité et de la défense, il est nécessaire d’améliorer les échanges entre les 
communautés de la recherche et de l’innovation des secteurs civils et de la défense. Compte tenu 
de son experti se de longue date en matière de développement technologique civil et de ses 
nouveaux instruments de coopération en matière de défense1, l’UE est bien placée pour jouer un 
rôle moteur. Toutefois, cela nécessitera une utilisation plus efficiente des ressourc es et une 
volonté d’explorer les possibilités offertes en ce qui concerne les éléments à double usage, dans 
le respect des valeurs fondamentales de l’UE. Cela signifie par ailleurs qu’il convient de réduire 
les dépendances stratégiques et les vulnérabilité s des chaînes de valeur et d’approvisionnement 
associées à ces technologies.  
La fragmentation des capacités européennes en matière de sécurité et de défense a entraîné une 
inefficacité économique, une réduction des capacités opérationnelles et une augmentation des 
dépendances stratégiques. La révolution en cours dans le domaine des  technologies de sécurité et 
de défense et les nouveaux instruments de coopération de l’Union en matière de défense offrent à 
l’UE l’occasion d’éviter de répéter les erreurs du passé, de s’appuyer sur ses capacités existantes 
et de préserver sa prospérité économique et sa sécurité. Le futur paysage européen en matière 
de technologies et d’innovation dans les secteurs de la sécurité et de la défense devrait 
s’ancrer d’emblée dans les cadres de coopération de l’UE.  
Dans son discours sur l’état de l’Union de 2 0212, la présidente von der Leyen a reconnu que si 
les travaux concernant le développement d’un écosystème européen de la défense avaient 
démarré, une Union européenne de la défense était encore nécessaire. La boussole stratégique de 
l’UE pour la sécurité et la défense (la «boussole stratégique»), qui doit être adoptée par les États 
membres en mars 2022, présentera une vision stratégique commune pour la prochaine décennie 
et définira la manière dont l’Union renforcera sa capacité à agir et à faire face à di fférents types 
de défis et de crises; à sauvegarder ses intérêts et à protéger ses citoyens; à investir et à innover 
pour développer conjointement les capacités et les technologies nécessaires; et à approfondir les 
partenariats fondés sur les valeurs et le s intérêts de l’UE.  
                                                           
1  Fonds européen de la défense (FED), examen annuel coordonné en matière de défense (EACD) et coopération 
structur ée permanente (PESCO) en matière de défense.  
2  Discours sur l’état de l’Union 2021 de la présidente von der Leyen  
 
2 La présente feuille de route sur les technologies critiques pour la sécurité et la défense répond à 
une demande du Conseil européen des 25 et 26 février 20213 visant à tracer la voie à suivre pour 
stimuler la recherche, le développement  technologique et l’innovation (RDTI) et réduire les 
dépendances stratégiques de l’UE à l’égard des technologies et des chaînes de valeur critiques 
pour la sécurité et la défense.  La feuille de route sera présentée lors du sommet informel qui se 
tiendra à Paris les 10 et 11 mars 2022, et elle alimentera la boussole stratégique. La feuille de 
route propose plusieurs étapes pour permettre à l’UE et aux États membres d’atteindre 
conjointement l’objectif susmentionné, notamment par les actions suivantes:  
 recens er les technologies critiques pour la sécurité et la défense de l’UE, en les stimulant au 
moyen de programmes (RDTI) européens;  
 veiller à ce que les considérations liées à la défense soient mieux prises en compte dans les 
programmes RDTI civils européens e t dans les politiques industrielles et commerciales, le 
cas échéant, tout en veillant à ce que les possibles utilisations des technologies dans le 
domaine civil soient également mieux prises en considération dans les programmes RDTI de 
la défense;  
 favorise r d’emblée une approche stratégique et coordonnée à l’échelle de l’UE en ce qui 
concerne les technologies critiques pour la sécurité et la défense, afin de tirer le meilleur parti 
possible des programmes RDTI de l’UE et des États membres, de créer des syne rgies entre 
les communautés RDTI des domaines civils et de la défense, et d’atténuer les dépendances 
stratégiques à l’égard de sources extérieures; et  
 veiller à la coordination la plus étroite possible avec d’autres partenaires partageant les 
mêmes valeurs , tels que les États -Unis et l’Organisation du traité de l’Atlantique Nord 
(OTAN), dans des conditions mutuellement avantageuses.  
2. Technologies critiques et dépendances stratégiques en matière de sécurité et de 
défense  
Il ressort de la communication intitulée «Mise à jour de la nouvelle stratégie industrielle de 2020: 
construire un marché unique plus solide pour soutenir la reprise en Europe» («stratégie 
industrielle actualisée»)4 de mai 2021 que le fait de jouer un rôle de premier plan dans le 
domain e des technologies demeure un moteur essentiel de compétitivité et d’innovation pour 
l’UE, notamment en ce qui concerne les technologies dites critiques5. Il y est également souligné 
qu’il importe de repérer et d’atténuer les dépendances stratégiques dans les «écosystèmes 
sensibles», notamment dans l’écosystème «Économie sociale et de proximité et Sécurité civile», 
et dans l’écosystème «Aérospatiale et défense», afin de garantir la résilience de l’UE.  
                                                           
3  Déclaration commune des membres du Conseil européen, 26 février 2021  
4  COM(2021)  350 final  
5  Dans le cadre de ses travaux sur l’observatoire des technologies critiques, la Commission s’emploie à définir la 
«criticité» pour les besoins des secteurs de l’espace et de la défense et des secteurs civils connexes (notamment 
la sécurité).  
 
3 Le plan d’action de la Commission sur les synergies entr e les industries civile, spatiale et de la 
défense (ci -après le «plan d’action sur les synergies»)6 de février 2021 reconnaît l’importance 
croissante, pour l’avenir de l’Europe en matière de sécurité et de défense, des technologies de 
rupture et des techno logies génériques prenant leur source dans le domaine civil, et la nécessité 
de favoriser les synergies entre les technologies du secteur civil et de celui de la défense, et 
l’enrichissement mutuel entre ces industries. Le plan définit plusieurs actions cl és visant à 
encourager l’échange d’informations et la coopération entre les communautés civiles et celles de 
la défense en utilisant les programmes et instruments RDTI de l’UE comme point de départ.  
2.1. Les spécificités des secteurs de la sécurité et de l a défense  
L’industrie de la défense de l’UE compte des structures diverses, de grandes multinationales et 
des acteurs de petite taille et de taille moyenne. La demande émane presque exclusivement des 
gouvernements nationaux, qui contrôlent par ailleurs tou tes les acquisitions de technologies et de 
produits liés à la défense, ainsi que leurs exportations. La diversité d’exigences, de dépenses et 
d’investissements publics nationaux continue de fragmenter le marché de la défense de l’Union 
avec le risque, parf ois, d’entraver l’interopérabilité entre les forces armées nationales des États 
membres. Le secteur de la défense ne suit donc pas les règles habituelles ni les modèles 
économiques habituels régissant des marchés plus traditionnels, et il dispose dès lors d’une 
marge de manœuvre limitée pour exercer une influence sur les investissements et les choix du 
marché qui y sont liés. Il est donc difficile pour l’industrie de lancer de grands projets RDTI 
autofinancés dans le domaine de la défense.  
Le secteur europé en de la sécurité est confronté à des défis similaires, étant donné que les 
marchés y sont aussi essentiellement nationaux, mais encore plus fragmentés. Ses clients sont 
divers (forces de police, agences de sécurité intérieure, services douaniers, autorité s frontalières, 
services privés de sécurité), les activités se déroulent à différents niveaux (local, régional, 
national), et l’organisation varie d’un État membre à l’autre. La Commission présentera, en 
2022, une étude sur le marché de la sécurité de l’UE  et fournira de plus amples 
informations sur ce secteur complexe . En outre, au premier semestre 2022, les services de la 
Commission feront la synthèse des propositions visant à encourager l’adoption d’approches 
axées sur les capacités dans l’ensemble des s ecteurs de la sécurité. Ces propositions renforceront 
le recensement précoce et prospectif des besoins et des solutions en matière de sécurité et de 
répression.  
Les secteurs spa tial et cyber sont des «catalyseurs» stratégiques pour les secteurs de la sécurité et 
de la défense. Le secteur spatial partage un grand nombre de leurs caractéristiques spécifiques, 
avec de faibles volumes de marché et un effet de levier limité sur le marché privé des 
composants. La résilience des programmes spatiaux et des cha înes de valeur spatiales est 
essentielle pour les objectifs de l’UE en matière de sécurité et de défense. Le secteur cyber joue 
également un rôle de plus en plus important dans l’ensemble des capacités de défense et requiert 
de l’attention et des investiss ements. Compte tenu de la multiplication rapide des cyberattaques 
ciblant les moyens et les réseaux tant civils que du secteur de la défense, et du rôle croissant du 
                                                           
6  COM(2021) 70 final  
 
4 secteur civil dans l’innovation et la normalisation dans le secteur cyber, il est nécessai re de 
resserrer les liens entre la cybersécurité et la cyberdéfense. La contribution de la Commission à 
la défense européenne dans le contexte de la boussole stratégique («communication sur la 
défense»), qui fait partie du présent train de mesures dans le domaine de la défense, expose 
d’autres  mesures pour ces deux secteurs.  
2.2. Cartographie des technologies critiques et des dépendances stratégiques en matière de 
sécurité et de défense  
La stratégie industrielle actualisée fournit une cartographie et une analyse reposant sur une large 
assise des dépendances et des capacités stratégiques de l’UE, sur la base d’une première série 
d’examens approfondis des écosystèmes sensibles7. Si ces travaux ont servi de base à l’action 
stratégique en faveur d’une meilleur e résilience de l’UE, il y est par ailleurs reconnu que des 
efforts supplémentaires sont nécessaires pour améliorer encore notre compréhension des 
dépendances stratégiques de l’UE et de la manière dont elles peuvent s’accentuer et conduire à 
de nouvelles v ulnérabilités. Ces travaux incluent une deuxième série d’examens approfondis des 
écosystèmes sensibles et prévoient un système de suivi par l’intermédiaire de l’observatoire des 
technologies critiques (l’«observatoire»), voir section 2.3 . 
Les services de l a Commission ont commencé à procéder à des examens approfondis dans les 
domaines des technologies en matière de défense et de sécurité, notamment dans le domaine de 
la cybersécurité, afin de soutenir la stratégie industrielle actualisée et le développement  de 
l’observatoire. À ce jour, deux études de cas préliminaires ont été réalisées sur les domaines des 
technologies de défense des systèmes autonomes et des semi -conducteurs, qui ont été considérés 
comme constituant des échantillons représentatifs en raiso n de leur importance transversale pour 
les capacités militaires dans différents domaines (voir encadré 1).  L’objectif était de repérer des 
éléments communs entre ces domaines des technologies de la défense, notamment en ce qui 
concerne les causes des dépen dances et les risques qui y sont associés, ainsi que d’esquisser des 
premières pistes pour les atténuer.  
Les études de cas confirment que le secteur de la défense est confronté dans une large mesure 
aux mêmes dépendances et vulnérabilités stratégiques que d’autres écosystèmes sensibles, 
notamment en ce qui concerne les lacunes technologiques, les matières premières (critiques), les 
compétences, les faibles investissements dans la RDTI et les réglementations extraterritoriales 
des pays tiers. Il en ressort é galement que les vulnérabilités du secteur sont généralement 
exacerbées par le caractère stratégique et sensible de ses activités (par exemple, des normes plus 
élevées en matière de sécurité de l’information et de sécurité de l’approvisionnement), ainsi qu e 
par la taille tout aussi marginale de son marché.  
Les études de cas montrent en outre que certains des concurrents mondiaux de l’UE prennent 
davantage de mesures offensives et défensives pour promouvoir les technologies critiques et 
s’attaquer aux dépendances stratégiques que ne l’a fait l’UE jusqu’à présent. Par exemple, ils 
associent plus systématiquement les considérations nationales en matière de défense au 
                                                           
7  SWD(2021) 352 final  
 
5 développement technologique dans le domaine civil, investissent massivement dans leurs 
capacités RDTI et industrielles locales, attirent des investisseurs extérieurs et, parfois, déploient 
des stratégies d’achat agressives dans des pays tiers. Par ailleurs, ils protègent leurs propres 
expertises et influences industrielles en tirant parti d’in terdépendances ou en appliquant des 
réglementations extraterritoriales strictes pour limiter l’accès de pays tiers aux technologies.  
Si l’UE dispose de ses propres outils pour renforcer sa capacité industrielle conformément aux 
règles de l’Union, elle est freinée par la demande encore largement fragmentée du marché de la 
défense de l’UE, la séparation historiquement stricte entre RDTI civile et RDTI de la défense au 
niveau de l’Union et les investissements comparativement insuffisants des États membres dans  la 
base industrielle et technologique de défense européenne (BITDE). En effet, les dépenses 
collectives consacrées à l’innovation en matière de défense par les États membres (2,5  milliards 
d’euros, soit 1,2  % des dépenses dans ce domaine) demeurent en ret rait par rapport à l’objectif de 
2 % fixé par l’AED il y a 15 ans.  
Si les forces du marché ont conduit à une situation dans laquelle aucun pays ne peut, seul, 
parvenir à une entière souveraineté technologique dans un domaine de technologies, il y a une 
course mondiale à la primauté technologique et aux avantages économiques et militaires qui y 
sont associés. Si l’UE ne réagit pas, cela pourrait aggraver ses dépendances stratégiques actuelles 
et en créer de nouvelles. Une approche structurée est nécessaire p our que l’UE reste à la pointe 
des technologies critiques et pour recenser et atténuer les dépendances stratégiques dans le 
domaine de la sécurité et de la défense. La présente feuille de route vise à fournir une telle 
approche, à intégrer dans la boussole  stratégique de l’UE.  
Encadré n°  1: Études de cas – Systèmes autonomes et semi -conducteurs pour la défense  
Les travaux d’analyse réalisés par la Commission sur les systèmes autonomes dans le domaine 
de la défense, avec une attention particulière portée sur  l’intelligence artificielle (IA) et 
l’apprentissage automatique, ont permis de recenser les technologies critiques pertinentes et 
quatre domaines d’action où l’UE est à la traîne, à savoir les compétences, les données, le 
matériel informatique et les essa is. Les mesures possibles pour remédier aux lacunes recensées 
s’appuieraient sur la stratégie existante de l’UE en matière d’IA8 et les initiatives stratégiques 
connexes, ainsi que sur les stratégies nationales des États membres en matière d’IA. Il s’agit 
notamment des activités de RDTI (par exemple, disponibilité accrue des données et 
entraînement des systèmes d’IA, lien avec l’initiative relative à un processeur européen), des 
infrastructures (par exemple, capacités en matière d’informatique en nuage à de s fins de 
défense, installations d’essai nationales) et de la protection des actifs critiques existants (par 
exemple, le filtrage des investissements directs étrangers).  
Les travaux d’analyse sur les semi -conducteurs destinés au domaine de la défense ont m is en 
évidence l’omniprésence des semi -conducteurs dans les équipements de défense, ainsi que les 
dépendances actuelles et futures dues, notamment, au manque de capacités propres de l’UE 
(fonderies) pour les nœuds les plus avancés. La Commission a inclus d es mesures 
d’atténuation dans le paquet législatif sur les semi -conducteurs adopté le 8 février 20229, qui 
                                                           
8  COM(2018) 237 final  
9  COM(2022) 45 final  
 
6 vise à créer un écosystème européen des semi -conducteurs à la pointe du progrès afin 
d’améliorer les capacités de l’UE dans ce domaine et, partant, à  répondre aussi aux besoins 
dans le domaine de la défense.  
 
2.3. L’observatoire des technologies critiques  
Le manque de perspective sur l’importance future des technologies est en partie imputable à 
certaines des dépendances stratégiques existantes de l’UE vis -à-vis des pays tiers (par exemple, 
en ce qui concerne les systèmes pilotés à distance ou les semi -conducteurs). L’UE a besoin d’une 
vision et d’une réflexion stratégique plus structurées sur les technologies critiques pour la 
sécurité et la défens e, qui lui permettent de recenser les domaines qui sont prioritaires pour 
stimuler la recherche et l’innovation, réduire les dépendances stratégiques existantes et éviter 
l’apparition de nouvelles dépendances.  
L’observatoire des technologies critiques, act uellement mis en place par la Commission 
conformément au plan d’action sur les synergies (action n°  4), contribuera à cette réflexion. Ses 
méthodes de travail prendront en considération d’autres initiatives similaires10 afin d’éviter les 
doubles emplois. Ce la permettra d’affiner la liste des technologies critiques mentionnées dans le 
plan d’action sur les synergies afin de tenir compte de l’évolution du paysage technologique et 
des besoins en matière de capacités.  
L’observatoire recensera, surveillera et éva luera les technologies critiques pour les secteurs de 
l’espace, de la défense et les secteurs civils connexes, leurs applications potentielles et les 
chaînes de valeur et d’approvisionnement qui y sont liées. Par ailleurs, il recensera, surveillera et 
analysera les lacunes technologiques existantes et prévisibles, et les causes profondes des 
dépendances et des vulnérabilités stratégiques.  
Il sera essentiel de convenir avec les États membres du niveau de détail approprié pour discuter 
de ces questions au niveau de l’UE, et de la nécessité d’un partage des données pertinentes entre 
les différents États membres et avec la Commission. Un mécanisme sera mis en place au sein de 
l’observatoire, sous la forme d’un groupe d’experts ad hoc, pour échanger et discute r avec les 
États membres dans un environnement sécurisé. Il s’agira notamment de discuter de l’émergence 
de nouvelles technologies de rupture afin d’éviter de nouvelles dépendances pour les industries 
de la sécurité, de la défense et de l’espace. Le haut r eprésentant et ses services seront associés à 
ce processus.  
La Commission, sur la base des données de l’observatoire, présentera aux États membres un 
rapport classifié sur les technologies critiques et les risques associés aux dépendances 
stratégiques affe ctant la sécurité, l’espace et la défense d’ici la fin de 2022, puis tous les deux 
ans. La Commission élaborera des feuilles de route technologiques sur la base de ces rapports, 
                                                           
10  Par exemple, le soutien et les outils des technologies de pointe pour l’industrie (ATI), le suivi des technologies 
spatiales critiques, l’agenda de recherche stratégique général (OSRA), les modules technologiques (TBB) et les 
principales activités stratégiques (KSA) de l’Agence européenne de défense (AED).  
 
7 qui comprendront des mesures d’atténuation visant à stimuler la RDTI et à rédu ire les 
dépendances stratégiques en matière de sécurité et de défense.  
Une fois les activités de l’observatoire bien établies, le champ d’application de ses travaux 
pourrait être étendu à d’autres industries, comme indiqué dans la stratégie industrielle ac tualisée.  
Prochaines étapes:  
 En 2022, la Commission mettra en place un groupe d’experts afin de faciliter les échanges 
avec les États membres en ce qui concerne les technologies critiques, les chaînes de valeur et 
les chaînes d’approvisionnement. Ce groupe  d’experts fera partie de l’Observatoire des 
technologies critiques pour le secteur de la défense, le secteur spatial et les industries civiles 
connexes, l’objectif étant de:  
 consulter régulièrement les autorités des États membres en vue de l’élaboration d u 
rapport classifié; et de  
 garantir un traitement approprié des informations sensibles et classifiées susceptibles 
d’être échangées dans le cadre de l’Observatoire des technologies critiques, de rapports 
connexes et de feuilles de route.  
 D’ici à la mi-2022, la Commission présentera une étude relative au marché européen de la 
sécurité, qui permettra de mieux comprendre les caractéristiques spécifiques du marché de la 
sécurité civile, d’encourager le recensement des technologies critiques et des dépend ances 
stratégiques, ainsi que de soutenir la nouvelle approche axée sur les capacités pour la sécurité 
et d’autres activités de RTDI.  
 D’ici à la mi -2022, les services de la Commission élaboreront un document synthétisant les 
propositions visant à encourager l’adoption d’approches axées sur les capacités applicables 
dans tous les domaines de la sécurité.  
 
3. Promouvoir la RTDI relative aux technologies critiques pour la sécurité et la défense  
Les feuilles de route technologiques que la Commission é laborera sur la base des évaluations 
fournies par l’Observatoire constitueront le fondement d’activités allant de la programmation de 
la RTDI relative aux technologies critiques au développement d’initiatives phares de plus grande 
envergure, qui contribuer ont au renforcement de la compétitivité et de la résilience de l’UE dans 
les secteurs de la sécurité et de la défense. Pour que ces objectifs puissent être atteints, les 
ressources financières disponibles devront être utilisées plus efficacement, grâce à u ne meilleure 
coordination des programmes et instruments existants en matière de RTDI à l’échelle européenne 
et nationale.  
3.1. Combler le fossé entre les RTDI européennes à des fins civiles et à des fins de défense  
Conformément à son plan d’action sur les synergies (action nº  2), la Commission s’est engagée à 
renforcer, d’ici à 2022, la coordination interne entre les programmes et les instruments de l’UE 
(voir encadré  nº 2), de façon à tirer parti des avantages considérables que présentent les synergies 
entre la RTDI à des fins civiles et celle à des fins de défense pour la croissance économique, le 
marché unique et la sécurité des citoyens européens.  
 
8 Bien qu’il soit possible de poursuivre la réalisation de cet objectif également en 2023 (par 
exemple, en améliorant la planification et la synchronisation, en fournissant des orientations aux 
autorités de gestion des États membres, etc.), certains obstacles seront plus difficiles à surmonter 
à court et moyen terme et pourraient nécessiter la participation d’a utres parties prenantes. Tel est 
le cas, notamment, lorsque les dispositions juridiques des actes de base des programmes et 
instruments de l’UE imposent des contraintes pratiques. Ainsi, par exemple, bien que des 
activités à double usage puissent être fina ncées au titre du mécanisme pour l’interconnexion en 
Europe (MIE) et des Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI), les activités 
menées dans le cadre d’Horizon Europe11 mettent l’accent sur des applications civiles; il n’existe 
pas de cad re permettant de soutenir directement de telles activités au titre de programmes et 
d’instruments de RTDI. De même, la stratégie de la Banque européenne d’investissement en 
matière d’octroi de prêts comporte toujours des restrictions concernant le secteur de la défense.  
Afin de faciliter les échanges entre la communauté civile et la communauté de la défense, en 
particulier dans le domaine des technologies critiques, la Commission élaborera en 2023 une 
approche visant à encourager la pleine mise en œuvre de la RTDI à double usage au niveau de 
l’UE, à moyen et long terme, au titre des différents programmes et instruments européens. Ces 
travaux alimenteront également l’évaluation à mi -parcours des programmes sectoriels pertinents, 
tels que les fonds octroyés au  titre du règlement portant dispositions communes, et notamment 
les fonds consacrés à la préparation en cas d’urgence sanitaire.  
Encadré  nº 2: Programmes et instruments européens de soutien à la RTDI relative aux 
technologies critiques pertinentes pour la sécurité et la défense, ainsi que du déploiement de 
leurs infrastructures au titre du programme financier pluriannuel (2021 -2027)  
- Le FED consacre 8  milliards d’euros à la recherche et au développement dans le domaine de 
la défense. 4 à 8  % du budget du FED  alloué à la recherche et au développement, soit 
100 millions d’euros au maximum par an, concerneront les technologies de rupture.  
- Horizon Europe alloue, au titre du pilier II intitulé «Problématiques mondiales et 
compétitivité industrielle européenne», 1, 6 milliard d’euros à la recherche et à l’innovation 
en matière de sécurité civile au titre du pôle «Sécurité civile pour la société», tandis que les 
technologies critiques bénéficient d’un soutien au titre des pôles «Numérique, industrie et 
espace», «Clima t, énergie et mobilité» et «Alimentation, bioéconomie, ressources naturelles, 
agriculture et environnement». Des activités complémentaires sont financées au titre du pilier 
I intitulé «Science d’excellence» et par le Conseil européen de l’innovation (CEI) et l’Institut 
européen d’innovation et de technologie (EIT) au titre du pilier  III intitulé «Europe plus 
innovante», ainsi que par des partenariats européens, qui mettent en commun et mobilisent 
des ressources afin de garantir l’avance technologique de l’U E ainsi qu’une autonomie 
stratégique ouverte dans des domaines critiques;  
- le programme pour une Europe numérique encouragera les activités de déploiement 
pertinentes pour les technologies critiques dans les domaines prioritaires de la cybersécurité, 
de l’I A et du calcul à haute performance;  
                                                           
11  Dans le présent  document, les termes «Horizon Europe» désignent le programme d’exécution spécifique 
d’Horizon Europe et l’Institut européen d’innovation et de technologie, dont les activités portent exclusivement 
sur des applications civiles.  
 
9 - le Centre de compétences pour l’industrie, les technologies et la recherche en matière de 
cybersécurité et le Réseau de centres de coordination adopteront en 2022 un programme 
stratégique relatif aux cyberinvestissements  alimentant Horizon Europe et le programme pour 
une Europe numérique. Les synergies entre les technologies civiles et de la défense et les 
applications à double usage pourraient être examinées en liaison avec le FED, conformément 
aux règles applicables;  
- les Fonds ESI [et notamment le Fonds européen de développement régional et le Fonds social 
européen plus (FSE+)] peuvent être utilisés afin de soutenir la BITDE;  
- parmi les autres programmes, fonds et instruments pertinents de l’UE figurent le programme 
spatial, le MIE, le programme InvestEU, la facilité pour la reprise et la résilience (FRR), le 
programme LIFE, des partenariats public -privé, ainsi que des mécanismes de mixage.  
 
3.2. Établir des liens entre les programmes et les instruments européens et nat ionaux de 
soutien à la RTDI en ce qui concerne les technologies critiques pour la sécurité et la 
défense  
Si les programmes et les instruments de l’UE allouent des fonds importants aux activités de 
RTDI relatives à la sécurité et à la défense dans l’UE, la majeure partie du financement de ces 
activités incombe toujours aux États membres, et la fragmentation des marchés de la sécurité et 
de la défense reste un problème grave. Une coordination à l’échelle de l’UE sera donc nécessaire 
pour parvenir à la souvera ineté technologique dans certains domaines technologiques critiques et 
atténuer les dépendances stratégiques dans d’autres domaines.  
Les États membres sont invités à s’engager, dans le cadre de la boussole stratégique, à 
élaborer d’emblée, conjointement av ec la Commission, une approche stratégique 
coordonnée à l’échelle de l’UE pour les technologies critiques pertinentes pour la sécurité 
et la défense , qui tienne pleinement compte de la diversité et de la complexité de la gouvernance 
des programmes et des i nstruments européens et nationaux. Cette approche devrait également 
prendre en considération d’autres structures de coordination, telles que le nouveau pôle 
d’innovation de l’UE pour la sécurité intérieure, présidé par le comité permanent de coopération 
opérationnelle en matière de sécurité intérieure (COSI), et le nouveau pôle d’innovation de l’UE 
dans le domaine de la défense, qui sera mis en place par l’AED.  
Cette approche s’appuierait sur les rapports classifiés concernant les technologies critiques et sur 
les feuilles de route technologiques élaborées par la Commission, qui serviraient de point de 
départ pour les discussions entre les autorités des États membres et la Commission. L’objectif 
serait de recenser, sur la base des feuilles de route technolog iques, les domaines dans lesquels il 
convient d’agir de toute urgence, ainsi que de mobiliser les programmes, instruments et 
stratégies de l’UE et des États membres en vue de garantir une approche coordonnée respectant 
les règles de l’UE en matière d’aides  d’État. Cela permettrait de cibler les investissements au 
profit des domaines les plus importants pour la sécurité des citoyens de l’UE. Les priorités 
seraient revues à intervalles réguliers, de façon à garantir leur pertinence et des dépenses 
efficientes . 
 
10 La Commission collaborera avec les États membres afin de déterminer le meilleur moyen de 
faciliter ce travail de coordination (par exemple, par l’intermédiaire du groupe d’experts de 
l’Observatoire).  
3.3. Soutenir l’innovation et l’entrepreneuriat en mat ière de sécurité et de défense – Création 
d’un programme européen d’innovation dans le domaine de la défense  
L’UE doit mieux utiliser tout le potentiel de sa communauté de l’innovation afin de soutenir la 
sécurité et la défense. À  cet effet, il convient d’ aider les acteurs non traditionnels ainsi que les 
jeunes pousses et les petites et moyennes entreprises (PME)  innovantes existantes des deux 
secteurs à surmonter les importants obstacles technologiques, administratifs, réglementaires et à 
l’entrée sur le m arché auxquels ils se trouvent confrontés, à se conformer aux normes de sécurité 
élevées et à avoir accès au financement.  Le marché de la défense s’articule souvent autour de 
quelques grands acteurs, qui bénéficient du soutien d’une série de PME spécialisé es ayant un 
accès direct limité à ce marché. L’accès au financement peut par conséquent s’avérer difficile 
pour les PME innovantes du secteur de la défense, qui peuvent de ce fait être plus enclines à se 
tourner vers des investisseurs étrangers ou être plu s susceptibles d’être ciblées par ceux -ci. Les 
PME innovantes du secteur de la sécurité se trouvent dans une situation semblable et rencontrent 
des difficultés similaires lorsqu’elles doivent aborder des clients potentiels ou accéder à un 
financement adapt é à leurs besoins12. 
Les jeunes pousses et les PME innovantes actives dans le domaine de la sécurité ont bénéficié du 
soutien de la Commission au titre d’Horizon 2020, dans le cadre duquel les petites entreprises 
innovantes ont reçu des fonds et obtenu des taux de réussite globaux supérieurs à la moyenne 
pour le défi sociétal 7 «Sécurité civile pour la société». Bien qu’elles continuent de bénéficier 
d’un tel soutien au titre d’Horizon Europe, les jeunes pousses et les PME du secteur de la 
sécurité auront en core besoin d’un soutien supplémentaire adapté pour pouvoir accélérer leur 
progression sur le marché. L’examen de nouveaux instruments en vue d’innovations à double 
usage pourrait stimuler leur capacité de production, leur compétitivité et leur durabilité.  
La Commission a entamé le lancement d’activités similaires au titre du FED en vue de 
l’élaboration d’une boîte à outils en matière de défense et d’innovation à double usage couvrant 
les niveaux de maturité technologique (NMT)13 1 à 9. Des travaux sont actuellement menés en ce 
qui concerne les outils suivants, qui portent sur la défense, les nouvelles technologies et le 
double usage:  
                                                           
12 Challenges and opportunities for SMEs and start -ups in EU security R&I  (Défis et perspectives pour les PME et 
les jeunes pous ses dans le domaine de la R&I en matière de sécurité dans l’UE), manifestation virtuelle du 
CERIS - Renforcement de la recherche et de l’innovation en matière de sécurité, 30  avril 2021  
13  Depuis 2014, l’UE a largement opté pour l’utilisation d’une échelle  de niveau de maturité technologique (TRL) 
dans le cadre de ses programmes et instruments de RTDI. Cette échelle distingue neuf niveaux de maturité 
technologique, allant de la recherche fondamentale (TRL 1) à un produit final prêt à entrer sur le marché (T RL 
9). Étant donné que l’application d’une technologie, et donc ses possibilités en termes de double usage, sont 
généralement révélés aux TRL 5 et 6, on peut considérer qu’une technologie est «neutre» aux niveaux TRL 1 à 
4. 
 
11 a) Innovation en matière de défense au titre du FED  – Des actions spécifiques sont 
actuellement étud iées en vue de soutenir plus efficacement les projets relatifs aux 
technologies de rupture et aux solutions de défense innovantes et tournées vers l’avenir, ainsi 
que d’encourager en particulier la participation de PME innovantes, de laboratoires innovants  
et d’organismes de recherche et de technologie (ORT). Ces actions peuvent prendre 
différentes formes, telles que, par exemple, le coaching d’entreprise (programme de travail 
2021), l’organisation de défis technologiques (programme de travail 2022), l’orga nisation de 
marathons de programmation (hackathons) ou la remise de prix (programme de travail 2023 
ou suivants). Elles s’appuieront également sur l’expérience pertinente du CEI et pourraient 
être liées à la nouvelle initiative CASSINI en matière de défens e. 
b) Mécanisme de mixage en faveur des investissements dans le domaine de la défense au titre 
d’InvestEU – La création d’un tel mécanisme permettrait à la Commission de garantir des 
investissements réalisés par des intermédiaires financiers dans l’ensemble d e l’UE en faveur 
de PME innovantes ou de PME du secteur de la défense stratégique. Cela permettrait 
d’atténuer les problèmes liés à l’accès limité au financement pour les PME mettant au point 
des technologies prometteuses pour la défense européenne, tout e n fournissant des capitaux 
sûrs et en évitant des rachats hostiles de la part d’entités établies dans des pays tiers. Le fait 
de permettre aux PME et aux entreprises à moyenne capitalisation innovantes du secteur de 
la défense de bénéficier d’un meilleur a ccès au financement en fonds propres contribuerait à 
leur croissance et serait, en fin de compte, bénéfique pour la capacité d’innovation de la 
BITDE. La Commission examinera également s’il est nécessaire de mettre en place d’autres 
instruments afin de sou tenir les principaux acteurs du marché au sein de la chaîne de valeur.  
c) Initiative CASSINI en faveur de la défense – Cette initiative s’inspirerait de l’actuelle 
initiative CASSINI en faveur des PME et des jeunes pousses de l’industrie spatiale. Elle 
prévoi rait des services tels que le développement d’entreprises et de réseaux d’entreprises 
(par exemple, l’appariement d’entreprises et l’accélération d’entreprises), la remise de prix et 
l’organisation de concours [parmi lesquelles des marathons de programmati on (hackathons), 
des tutorats, etc.], qui compléteraient le mécanisme de mixage des investissements en faveur 
du secteur de la défense décrit plus haut.  
d) Incubateur d’innovation  – En 2022, la Commission mettra en place un incubateur 
d’innovation afin de sou tenir le développement de nouvelles technologies et de façonner 
l’innovation à double usage, conformément au plan d’action sur les synergies (action 6), qui 
pourrait jouer un rôle important en comblant le fossé entre les programmes de RTDI du 
secteur civil  et du secteur de la défense. Après une analyse systématique des résultats du 
développement technologique à un stade précoce, l’incubateur signalerait aux services 
compétents de la Commission et aux États membres les projets et/ou technologies 
susceptibles  de conduire à des applications potentielles en matière de sécurité, d’espace ou de 
défense en vue de leur adoption éventuelle. La Commission se pencherait sur l’orientation 
pouvant être donnée aux projets ainsi signalés au profit, le cas échéant, d’autres  mécanismes 
de financement, tels que le mécanisme de financement de la transition du CEI ou le FED.  
 
12 e) Soutien aux réseaux d’innovation  – Les réseaux transfrontières d’innovation en matière de 
défense pourraient jouer le rôle de courtiers en innovation et enc ourager l’intégration de 
solutions innovantes dans des projets collaboratifs. La veille technologique permettrait de 
déceler et de déterminer de nouvelles solutions et technologies innovantes susceptibles de 
présenter un intérêt pour les applications en ma tière de défense. Les centres de recherche et 
les installations d’essais techniques examineraient ensuite la pertinence de ces technologies 
dans le domaine civil et procéderaient à des échanges de bonnes pratiques. L’AED serait un 
partenaire essentiel de l a Commission en vue de la mise en œuvre d’une autre partie de 
l’action 6 dans le cadre du plan d’action sur les synergies.  
La Commission examinera comment lier la boîte à outils aux instruments de soutien de 
l’innovation dans les domaines de la sécurité (p ar exemple, Horizon Europe) ou de la 
cybersécurité (par exemple,  le réseau de centres nationaux de coordination en matière de 
cybersécurité, en collaboration avec les pôles européens d’innovation numérique ). 
Les points forts complémentaires de la Commission et de l’AED devraient être regroupés dans 
un « programme européen d’innovation en matière de défense ». Dans le cadre de ce 
programme, la Commission, forte de son expérience concernant l’exécution du budget de l’UE 
en faveur de la RTDI dans les se cteurs civil et de la défense et de RTDI à double usage, jouera 
un rôle central dans la promotion de l’innovation pour la BITDE. Se fondant sur son savoir -faire 
en matière de défense, y compris en ce qui concerne le rapprochement des technologies 
émergente s et de rupture et des besoins en capacités militaires, l’AED continuera de créer des 
liens entre les États membres et de soutenir les efforts déployés par ceux -ci au moyen de son 
pôle d’innovation dans le domaine de la défense. La Commission et l’AED, grâ ce à une étroite 
collaboration, accéléreront en synergie l’innovation en matière de sécurité et de défense pour 
l’UE et ses États membres.  
3.4. Compétences  
Le manque de compétences et la pénurie de main -d’œuvre, et notamment de travailleurs qualifiés 
ayant  une formation en sciences, en technologie, en ingénierie et en mathématiques, constituent 
des défis majeurs pour les secteurs de la défense et de la sécurité, qui en sont fortement 
tributaires, à l’instar de nombreuses autres industries de haute technolog ie. Vu l’évolution rapide 
des technologies et du panorama des menaces, il importe que l’industrie se tourne davantage vers 
de nouveaux et jeunes chercheurs et entrepreneurs, y compris des femmes, en adoptant une 
approche inclusive et accessible à l’égard d e l’ensemble des talents, compétences et main -
d’œuvre disponibles.  
En novembre 2020, la Commission a lancé le pacte sur les compétences avec une première vague 
de partenariats en matière de compétences dans les trois principaux écosystèmes industriels que 
sont la microélectronique, le secteur automobile et les industries aérospatiale et de la défense. 
Les membres du pacte (industrie, universités et organismes de formation, partenaires sociaux) se 
sont engagés à garantir une offre de compétences continue et durable dans les domaines où cela 
est le plus nécessaire, en renforçant les compétences de 200  000 salariés et en permettant à 
300 000 personnes de se reconvertir, grâce à des investissements publics et privés de l’ordre de 
1 milliard d’euros d’ici à 2030.  
 
13 Prochaines étapes:  
 La Commission invite les États membres à s’engager, dans le cadre de la boussole 
stratégique, à élaborer d’emblée une approche stratégique coordonnée à l’échelle de l’UE en 
ce qui concerne les technologies critiques pertinentes pour la sécurité et la défense.  
 En 2023, la Commission procédera à l’examen des instruments existants de l’UE et 
proposera d’autres moyens d’encourager la RTDI à double usage au niveau de l’UE.  
 La Commission soutiendra l’innovation et l’entrepreneuriat dans le dom aine des technologies 
critiques pour la sécurité et la défense, en s’appuyant sur: a) des actions spécifiques du FED; 
b) un nouveau mécanisme de mixage des investissements en faveur de la défense au titre 
d’InvestEU; c) une nouvelle initiative CASSINI en f aveur de la défense; d) un nouvel 
incubateur d’innovation pour les nouvelles technologies et l’innovation à double usage en 
2022; et e) un soutien accru aux réseaux d’innovation.  
 La Commission, conjointement avec l’AED et son pôle d’innovation dans le doma ine de la 
défense, mettra en place un programme européen d’innovation en matière de défense afin 
d’accélérer l’innovation dans le domaine de la sécurité et de la défense pour l’UE et ses États 
membres . 
 
4. Réduire les dépendances stratégiques en matière d e technologies critiques et de 
chaînes de valeur dans les secteurs de la sécurité et de la défense  
Outre ses programmes et instruments de RTDI, l’UE dispose de plusieurs outils d’intervention 
qui peuvent contribuer à réduire ses dépendances stratégiques en  matière de technologies 
critiques et de chaînes de valeur dans les secteurs de la sécurité et de la défense. Ces outils aident 
à renforcer la capacité industrielle, la compétitivité, la souveraineté technologique et la résilience 
de l’UE, mais aussi à pro téger les innovations et capacités technologiques actuelles et futures.  
Si cela se justifie, la Commission, sur la base des travaux de l’observatoire des technologies 
critiques et dans le cadre de la stratégie industrielle actualisée, tiendra compte systématiquement 
des considérations liées à la sécurité et à la défense lorsqu’elle mettra en œuvre et réexaminera 
les instruments industriels et commerciaux existants de l’UE ou en concevra de nouveaux, pour 
faire en sorte qu’ils soient adaptés à leur fin alité.  
 Alliances industrielles  – Dans le cadre des alliances industrielles, un large éventail de 
partenaires (des acteurs publics et privés et la société civile, par exemple) s’associent pour 
agir ensemble concernant des objectifs stratégiques clés de l’UE  dans des industries ou des 
chaînes de valeur spécifiques. Les alliances industrielles sont fondées sur les principes 
d’ouverture, de transparence, de diversité et d’inclusivité et opèrent dans le plein respect des 
règles de concurrence. Elles peuvent comp rendre, lorsque cela se justifie, des axes de travail 
spécifiques visant à réduire les dépendances stratégiques dans les secteurs de la sécurité et de 
la défense. Cette question est à l’étude dans le cadre de l’alliance européenne pour les 
données industri elles, la périphérie et le nuage et de l’alliance industrielle pour les 
processeurs et les technologies des semi -conducteurs.  
 Projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC)  – Les PIIEC sont lancés par les États 
membres et soumis aux règles de l’UE en  matière d’aides d’État. Ils visent à regrouper des 
 
14 connaissances, du savoir -faire, des ressources financières et des acteurs économiques de 
toute l’UE afin de pallier des défaillances du marché ou des défaillances systémiques et de 
relever des défis socié taux que des acteurs privés ne pourraient pas surmonter seuls, en 
particulier dans les domaines de l’innovation radicale et des infrastructures essentielles. Les 
PIIEC peuvent tenir compte d’aspects liés à la sécurité et à la défense. Tel pourrait être le cas 
du deuxième PIIEC sur la microélectronique annoncé dans la législation sur les semi -
conducteurs.  
 Programmes de financement de l’UE  – L’UE a toujours eu une politique ouverte en matière 
de recherche et d’innovation. Cette politique est guidée par le pri ncipe de l’autonomie 
stratégique ouverte et vise à garantir des conditions de concurrence équitables et la 
réciprocité. L’approche mondiale de l’UE en matière de recherche et d’innovation encourage 
les partenariats stratégiques avec des partenaires partage ant les mêmes valeurs, dans le 
respect des obligations internationales de l’UE (par exemple, l’OTAN, les États -Unis, le 
Canada, le Japon, la Corée du Sud, etc.)14. 
Dans le même temps, il est nécessaire que l’Europe veille à ce que ses intérêts stratégiques 
soient préservés. Pour la période 2021 -2027, la Commission a clarifié et harmonisé les règles 
de participation des pays tiers et d’éligibilité des entités pour les différents programmes et 
instruments de l’UE. Des conditions d’éligibilité spécifiques appli cables aux activités 
sensibles sur le plan de la sécurité ont été établies pour certains programmes (Horizon 
Europe, le programme pour une Europe numérique, le FED, le programme spatial, le MIE) et 
précisées dans les programmes de travail correspondants af in de protéger les intérêts 
essentiels de l’UE en matière de sécurité. Le réexamen en cours du règlement financier de la 
Commission apportera également plus de clarté sur la manière de maintenir l’approche 
d’autonomie stratégique ouverte de l’UE, c’est -à-dire de préserver pleinement les intérêts 
essentiels de l’UE en matière de sécurité tout en respectant ses obligations internationales.  
 Normes  – Dans le cadre du plan d’action sur les synergies, la Commission encourage 
l’utilisation des normes hybrides exis tantes dans les secteurs civil et de la défense et 
l’élaboration de nouvelles normes de ce type d’ici la fin de 2022 (action nº  5) ainsi que la 
prise en considération de la défense dans sa politique et ses actions de normalisation. Si la 
stratégie de l’UE en matière de normalisation15 vise à faire en sorte que l’UE joue un rôle de 
premier plan dans la définition des normes civiles, elle sera très pertinente pour le secteur de 
la défense également, étant donné que près de 80  % des normes utilisées dans ce der nier 
proviennent de secteurs civils. La Commission, en collaboration avec les parties prenantes 
(par exemple l’AED), étudiera la possibilité d’inclure des exigences liées à la défense dans 
les actions de normalisation qu’elle soutiendra dans le futur afin d’améliorer leur 
compatibilité avec les besoins en matière de défense.  
 Filtrage des investissements directs étrangers  – L’UE est l’un des environnements les plus 
ouverts aux investissements étrangers et l’une des principales destinations des 
                                                           
14  Il convient toutefois de note r que les programmes de recherche et de développement liés à la défense de la 
plupart de nos partenaires ne sont pas ouverts aux entreprises de l’UE.  
15  COM(2022)  31 final . 
 
15 investissements directs étrangers (IDE) dans le monde. Cependant, certains investissements 
peuvent aussi porter atteinte aux intérêts essentiels de l’UE en matière de sécurité. Pour 
prévenir de tels risques, l’UE a mis en place un cadre de filtrage des IDE , qui est 
opérationnel depuis octobre 2020. Le premier rapport annuel sur le filtrage des IDE confirme 
l’importance d’un filtrage efficace des IDE au niveau des États membres et d’une 
coopération étroite au niveau de l’UE, mettant l’accent sur les risques potentiels pour la 
sécurité ou l’ordre public. Les États membres sont encouragés à mettre en place des 
mécanismes nationaux de filtrage des IDE; c’est chose faite dans 18  d’entre eux et en cours 
dans six autres. La Commission évaluera le règlement et prése ntera un rapport au Parlement 
européen et au Conseil d’ici octobre 2023.  
 Infrastructures critiques  – L’émergence de plus en plus rapide de technologies nouvelles et 
de technologies de rupture a une incidence significative sur la sécurité des équipements, d es 
infrastructures, des services et des chaînes de valeur et d’approvisionnement des secteurs 
stratégiques, y compris ceux de la sécurité et de la défense. L’UE et les États membres 
doivent tenir compte de manière plus globale de ces vulnérabilités lorsqu’ ils évaluent les 
risques et procèdent au suivi de ces derniers et lorsqu’ils mettent en œuvre des mesures 
visant à renforcer la résilience face aux menaces pour la sécurité, par exemple les menaces 
hybrides ou les cybermenaces. Une coordination au niveau d e l’UE sera nécessaire pour faire 
en sorte que les États membres maintiennent un niveau de résilience à l’épreuve du temps et 
des normes de sécurité cohérentes à l’échelle de l’UE afin d’éviter les vulnérabilités.  
 Utilisation intelligente et circulaire des  matériaux  – Le nouveau plan d’action pour une 
économie circulaire de mars 2020 est l’un des principaux éléments constitutifs du pacte vert 
pour l’Europe, le nouveau programme européen en faveur d’une croissance durable. 
L’innovation et de nouveaux modèles  d’entreprise fondés sur une utilisation plus efficace des 
ressources, la création de nouveaux matériaux, la promotion des matières premières 
secondaires et des marchés publics plus durables permettront non seulement de préserver 
l’environnement, mais auss i de garantir l’accès de l’industrie aux matériaux. Les techniques 
de fabrication additive, les marchés publics écologiques et le recyclage des matériaux, s’ils 
sont correctement mis en œuvre, pourraient également contribuer à renforcer la compétitivité 
des industries de la sécurité et de la défense de l’UE, ainsi que la résilience de cette dernière.  
 Sécurité des données  – La stratégie européenne pour les données définit des mesures visant à 
faire en sorte que les particuliers et les entreprises puissent ga rder le contrôle de leurs 
données. Cette question sera abordée dans la loi sur les données que la Commission adoptera 
au début de l’année 2022.  
Dans le cadre du projet plurinational sur les infrastructures et services de données communs 
(réunissant la fédé ration européenne de l’informatique en nuage et les espaces européens 
communs des données), la Commission facilite des investissements (au moyen du 
programme pour une Europe numérique, du MIE et du fonds Next Generation EU, par 
exemple) dans des capacités «cloud -to-edge» (nuage -périphérie) sécurisées, résilientes, 
économes en énergie, accessibles en temps réel et fournissant un service de qualité dans toute 
l’Europe. Garantir le transfert de technologies en nuage et de périphérie entre l’industrie 
civile (n otamment l’industrie de la sécurité), l’industrie de la défense et l’industrie de 
 
16 l’espace renforcerait la souveraineté technologique. L’alliance européenne pour les données 
industrielles, la périphérie et le nuage pourrait servir à promouvoir de telles sy nergies.  
 Politique commerciale  – Il n’y a pas que pour l’UE que la complexité et la vulnérabilité des 
chaînes d’approvisionnement mondiales sont problématiques. D’autres pays dépendent de 
l’UE («dépendances inversées»), et le commerce (l’«interdépendance»)  peut contribuer à la 
stabilité des chaînes de valeur mondiales. L’UE est également prête à agir avec fermeté et à 
se défendre contre les pratiques commerciales déloyales, telles que le recours à des 
subventions étrangères générant des distorsions, tout en  respectant ses engagements 
internationaux. Elle continuera à utiliser au mieux sa panoplie d’instruments en matière de 
commerce et de concurrence, en veillant à ce qu’ils soient efficients et à jour. La 
Commission a donc proposé de nouveaux instruments, t els que le règlement relatif aux 
subventions étrangères16, qui vise à remédier aux distorsions dans le marché intérieur causées 
par des subventions étrangères.  
D’autres mesures pertinentes [l’introduction d’une éventuelle exonération de la taxe sur la valeur 
ajoutée (TVA) et la facilitation du transfert de produits de défense financés par l’UE, par 
exemple] sont énumérées dans la communication sur la défense.  
Prochaines étapes:  
 La Commission étudie la possibilité d’ajouter des axes de travail liés à la défense dans des 
initiatives telles que l’alliance européenne pour les données industrielles, la périphérie et le 
nuage et de l’alliance industrielle pour les processeurs et les technologies des semi -
conducteurs.  
 La Commission, en collaboration avec les Ét ats membres, déterminera la nécessité 
d’évaluer les risques des chaînes d’approvisionnement des infrastructures critiques, en 
particulier dans le domaine numérique, afin de mieux protéger les intérêts de l’UE en 
matière de sécurité et de défense, et fera r apport à ce sujet en 2023.  
 La Commission encourage tous les États membres qui ne l’ont pas encore fait à mettre en 
place un mécanisme national de filtrage des IDE.  
 
5. Dimension extérieure  
Il est essentiel de coopérer avec des partenaires du monde entier partageant les mêmes valeurs 
pour renforcer la résilience et la sécurité de l’approvisionnement de l’UE tout en réduisant les 
dépendances stratégiques et en maximisant les avantages mutuels.  Le principe de réciprocité joue 
un rôle important dans ce contexte. Traditionnellement, les partenaires de l’UE dans les 
domaines de la technologie, de la sécurité et de la défense sont les membres de l’Espace 
économique européen (en particulier la Norvèg e), les pays candidats, les pays du voisinage et 
d’autres pays tiers (comme les États -Unis, le Canada, le Japon et la Corée du Sud), ainsi que des 
organisations internationales (l’OTAN, par exemple). Parmi les échanges récents figurent 
notamment ceux qui s ont mentionnés ci -dessous.  
                                                           
16  COM(2021)  223 final . 
 
17 5.1. Conseil du commerce et des technologies UE - États -Unis  
Le Conseil du commerce et des technologies UE - États -Unis (CCT) s’est réuni pour la première 
fois le 29 septembre 2021. Dans leur déclaration commune, l’UE et les États -Unis ont réaffirmé 
leur détermination à «se concentrer sur le renforcement de la résilience de leurs chaînes 
d’approvisionnement respectives et de la sécurité de l’approvisionnement dans des secteurs clés 
pour la transition écologique et numérique et  pour assurer la protection des citoyens», ainsi que 
leur objectif consistant à «accroître la transparence de l’offre et de la demande, recenser leurs 
capacités sectorielles existantes respectives, échanger des informations sur les mesures 
stratégiques et sur les priorités en matière de recherche et de développement et coopérer 
concernant des stratégies visant à promouvoir la résilience et la diversification des chaînes 
d’approvisionnement». Les travaux les plus pertinents pour la présente feuille de route sont ceux 
qui sont en cours au sein des groupes de travail sur la sécurité des chaînes d’approvisionnement 
(y compris sur les semi -conducteurs dans le cadre d’un volet spécialisé), sur la sécurité des 
technologies de l’information et de la communication, s ur les contrôles des exportations et sur le 
filtrage des investissements. Ces questions pourraient également être examinées dans le cadre du 
dialogue UE - États -Unis sur la sécurité et la défense lancé récemment.  
5.2. Partenariat avec l’OTAN  
Lors du sommet  de Bruxelles de 2021, les dirigeants de l’OTAN ont défini un programme 
ambitieux en matière de technologies, en particulier concernant les technologies émergentes et 
les technologies de rupture (TE/TR)17. Ce programme a permis d’orienter encore davantage l es 
travaux menés conformément à la stratégie de mise en œuvre de l’OTAN concernant les TE/TR, 
approuvée par les ministres de la défense de l’OTAN en février 2021.  
La Commission et le haut représentant suivront l’état d’avancement des initiatives de l’OTAN 
dans ce domaine en entretenant des contacts réguliers avec l’OTAN au niveau opérationnel en 
vue d’éventuelles interactions mutuellement acceptables et bénéfiques avec les initiatives 
pertinentes de l’UE dans la plus grande transparence vis -à-vis des États membres, tout en évitant 
de créer de nouvelles dépendances technologiques ou capacitaires ou d’accroître les dépendances 
existantes.  
Prochaines étapes:  
 La Commission et le haut représentant examineront, dans le cadre du CCT UE - États -Unis 
et du dialogue UE - États -Unis sur la sécurité et la défense lancé récemment, les moyens de 
renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement et de garantir la protection des 
citoyens.  
 La Commission et le haut représentant examineront avec l’OTAN, dans le cadre des  
déclarations communes sur la coopération UE -OTAN et dans la plus grande transparence 
vis-à-vis des États membres, les moyens de promouvoir des interactions mutuellement 
acceptables et bénéfiques entre leurs initiatives pertinentes respectives.  
                                                           
17  Il a notamment été décidé de lancer l’accélérateur d’innovation de défense pour l’Atlantique Nord (DIANA) et 
un fonds OTAN pour l’innovation.  
 
18  
6. Conclusions  
Alors que la situation géopolitique mondiale reste complexe et que la course aux nouvelles 
technologies présentant un intérêt pour la sécurité et la défense se poursuit, l’UE et ses États 
membres doivent renforcer leur coopération en ce qui con cerne les technologies qui sont 
essentielles pour la sécurité et la défense à long terme de l’Europe, ainsi que leurs efforts visant à 
réduire les dépendances stratégiques connexes.  
Dans la présente feuille de route, la Commission propose de travailler en étroite collaboration 
avec les États membres pour recenser les technologies et les chaînes de valeur critiques pour la 
sécurité et la défense  – ainsi que les causes profondes des dépendances stratégiques connexes 
dans le cadre de l’observatoire des technol ogies critiques  – afin de soutenir une approche 
stratégique coordonnée à l’échelle de l’UE concernant les technologies critiques pertinentes pour 
la sécurité et la défense, qui permettra de tirer le meilleur parti des programmes et des 
instruments de l’UE et des États membres en matière de RTDI.  
Afin de renforcer la compétitivité et la résilience des secteurs de la sécurité et de la défense, les 
conclusions de l’observatoire et les travaux connexes menés dans le cadre de la stratégie 
industrielle actualisée  contribueront également à faire en sorte que les considérations liées à la 
sécurité et à la défense soient mieux prises en compte dans les politiques industrielle et 
commerciale de l’UE, dans les cas où cela se justifie et dans le respect des règles de co ncurrence 
et des obligations internationales de l’UE.  
Les propositions contenues dans la présente feuille de route visent à contribuer à la dimension 
«RTDI» de la future boussole stratégique de l’UE, au moyen de laquelle les États membres 
fixeront des objectifs ambitieux à long terme pour renforcer sensiblement la sécurité et la défense 
de l’Europe.