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Bruxelles, le 8.4.2009

COM(2009) 167 final

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012

EXPOSÉ DES MOTIFS

La décision n o 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 2006 instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[1] établit la procédure de désignation des Capitales européennes de la culture. En application de l’article 2 de ladite décision, à compter de 2009, deux villes de deux États membres seront désignées «Capitales européennes de la culture», à tour de rôle, selon l’ordre chronologique établi à l’annexe de la décision.

Conformément à l’article 14, la désignation des Capitales européennes de la culture pour l’année 2012 est soumise à des dispositions transitoires, comme suit.

Les candidatures sont présentées au Parlement européen, au Conseil, à la Commission et au Comité des régions par les États membres concernés, au plus tard quatre ans avant le début de la manifestation.

La Commission réunit un jury de sélection appelé à établir un rapport sur les candidatures présentées en fonction des objectifs et des caractéristiques de l’action. Ce jury de sélection est composé de hautes personnalités indépendantes expertes dans le secteur culturel. Le jury présente son rapport à la Commission, au Parlement européen et au Conseil.

Le Parlement européen peut adresser un avis à la Commission sur les candidatures dans un délai de trois mois après la réception du rapport.

Le Conseil, statuant sur la base d’une recommandation de la Commission établie à la lumière du rapport du jury de sélection, désigne officiellement les villes en question pour l’année indiquée dans leur candidature.

Conformément à l’article 2 et à l’annexe de la décision, le Portugal a présenté la candidature de Guimarães, et la Slovénie celle de Maribor, pour l’année 2012; ces présentations ont eu lieu avant la fin de l’année 2007.

Le jury de sélection s’est réuni le 23 avril 2008 pour examiner ces candidatures. Lors de cette réunion, des représentants des villes candidates ont été entendus. Le jury a évalué les propositions à la lumière des critères établis pour la manifestation, puis il a invité les villes concernées à approfondir l’élaboration de leurs projets afin de mettre davantage l’accent sur les principaux objectifs et caractéristiques de l’action, définis dans la décision no 1622/2006/CE, en prévoyant notamment des programmes culturels ayant une incidence à long terme pour la ville et la région, et à compléter leur dossier de candidature en conséquence. Le jury attendait un programme plus détaillé, particulièrement pour ce qui concerne les manifestations artistiques de dimension européenne majeure[2].

La Commission a reçu les dossiers de candidature complets le 30 septembre 2008, et une nouvelle réunion de sélection s’est tenue le 5 novembre 2008. Le jury a présenté son rapport à la Commission fin novembre 2008; à la demande du jury, la Commission a transmis ce rapport aux autres institutions.

S’appuyant sur une évaluation d’ensemble des candidatures, les membres du jury – tout en suggérant des améliorations, notamment en ce qui concerne la candidature de Maribor – sont convenus de recommander aux institutions de l’Union européenne que les villes de Guimarães et de Maribor soient désignées «Capitales européennes de la culture» en 2012.

Donnant suite au rapport du jury, la commission de la culture et de l’éducation du Parlement européen a, le 28 janvier 2009, adressé à la direction générale de l’éducation et de la culture une lettre soulignant les aspects importants de la désignation des Capitales européennes de la culture 2012.

En conséquence, la Commission, conformément à l’article 14 de la décision no 1622/2006/CE, soumet au Conseil la recommandation jointe concernant la désignation officielle de Guimarães et de Maribor au titre de Capitale européenne de la culture 2012.

Recommandation de

DÉCISION DU CONSEIL

concernant la désignation des Capitales européennes de la culture 2012

LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la décision no 1622/2006/CE du Parlement européen et du Conseil instituant une action communautaire en faveur de la manifestation «Capitale européenne de la culture» pour les années 2007 à 2019[3], et notamment son article 14,

vu le rapport du jury de sélection présenté en novembre 2008 à la Commission, au Parlement européen et au Conseil, conformément à l’article 14, paragraphe 2, de la décision no 1622/2006/CE,

considérant qu’il a été pleinement satisfait aux critères visés à l’article 14, paragraphe 3, de la décision no 1622/2006/CE,

vu la recommandation de la Commission du 2009,

DÉCIDE:

Article unique

Guimarães et Maribor sont désignées chacune «Capitale européenne de la culture 2012», conformément à l’article 14 de la décision no 1622/2006/CE.

Fait à Bruxelles, le

Par le Conseil

Le Président

[1] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.

[2] Voir le document intitulé Information about the selection meeting for the European Capital of Culture 2012 transmis aux villes concernées au terme de la réunion.

[3] JO L 304 du 3.11.2006, p. 1.