Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l'intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (2) .

Dans ses conclusions relatives à la prévention, la préparation et la réaction en cas d'attentats terroristes et dans son «Programme de solidarité de l'UE face aux conséquences des menaces et des attentats terroristes», adopté en décembre 2004, le Conseil s'était félicité de l'intention de la Commission de proposer un programme européen de protection des infrastructures critiques et avait approuvé la création par celle-ci d'un réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN) (1) .

Plusieurs incidents ayant touché des infrastructures critiques en Europe, tels que par exemple la «panne d'électricité européenne» de 2006, ont démontré qu'un meilleur échange d'informations, plus efficace, et une plus grande connaissance des pratiques des divers États membres étaient nécessaires pour se préparer et pour éviter que de tels incidents se produisent à nouveau .

Il convient par conséquent de mettre en place un système d'information permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations dans le domaine de la PIC et de renforcer leur dialogue à ce sujet, tout en favorisant l'intégration et une meilleure coordination des différents programmes de recherche PIC nationaux, qui demeurent très cloisonnés.

Il convient de mettre en place un système d'information permettant aux États membres et à la Commission d'échanger des informations et des alertes dans le domaine de la protection des infrastructures critiques ( PIC ) et de renforcer leur dialogue à ce sujet, tout en favorisant l'intégration et une meilleure coordination des différents programmes de recherche PIC nationaux, qui demeurent très cloisonnés.

Le CIWIN devrait, d'une part, contribuer à l'amélioration de la protection des infrastructures critiques dans l'Union, en fournissant un système d'information de nature à faciliter la coopération et la coordination entre les États membres et, d'autre part, offrir une alternative efficace et rapide aux méthodes chronophages de recherche d'informations sur les infrastructures critiques dans la Communauté. Il devrait en particulier encourager l'élaboration de mesures appropriées visant à faciliter l'échange et la diffusion d'informations, de bonnes pratiques et d'expériences entre États membres.

La première évaluation du CIWIN devrait également comporter une analyse approfondie permettant d'évaluer la nécessité d'ajouter une nouvelle fonction au CIWIN, à savoir le dispositif technique d'un système d'alerte rapide (SAR). Cette fonction devrait permettre aux États membres et à la Commission de signaler les menaces et risques immédiats pesant sur les infrastructures critiques, en tenant compte de toutes les exigences de sécurité nécessaires.

Il devrait, notamment, accélérer la définition de mesures appropriées visant à faciliter l'échange sécurisé des meilleures pratiques, et servir de moyen de transmission des alertes et des informations sur des menaces immédiates.

Au fur et à mesure du développement et de l'évaluation du nouveau système d'information, les États membres et la Commission devraient veiller à ce que le CIWIN évite les doubles emplois et tienne compte des caractéristiques, de l'expertise, des modalités de fonctionnement et des domaines de compétence propres à chacun des systèmes d'alerte rapide (SAR) sectoriels existants.

Le CIWIN devrait éviter les doubles emplois et tenir compte des caractéristiques, de l'expertise, des modalités de fonctionnement et des domaines de compétence propres à chacun des systèmes d'alerte rapide (SAR) sectoriels existants.

Eu égard à l'interdépendance des infrastructures critiques et au niveau variable de la protection des infrastructures critiques (PIC) dans les États membres, la création d'un instrument communautaire horizontal et intersectoriel destiné à l'échange d'informations dans le domaine de la PIC renforcerait la sécurité des citoyens.

Eu égard à l'interdépendance des infrastructures critiques et au niveau variable de leur protection dans les États membres, la création d'un instrument communautaire horizontal et intersectoriel destiné à l'échange d'informations et d'alertes dans le domaine de la PIC renforcerait la sécurité des citoyens.

La présente décision porte création d'un système sécurisé d'information et de communication, le réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN), en vue d'assister les États membres dans l'échange d'informations sur les vulnérabilités ainsi que sur les mesures et les stratégies de nature à limiter les risques liés à la protection des infrastructures critiques.

La présente décision porte création d'un système sécurisé d'information , de communication et d'alerte , le réseau d'alerte concernant les infrastructures critiques (CIWIN), en vue d'assister les États membres dans l'échange d'informations sur les menaces et les vulnérabilités qui leur sont communes, ainsi que sur les mesures et les stratégies de nature à limiter les risques liés à la protection des infrastructures critiques.

«infrastructures critiques»: les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité , de la chaîne d'approvisionnement et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions;

«infrastructures critiques»: les éléments, les systèmes ou parties de ceux-ci, situés dans les États membres, qui sont indispensables au maintien des fonctions sociétales vitales, de la santé, de la sécurité et du bien-être économique et social des citoyens, et dont l'arrêt ou la destruction aurait une incidence importante dans un État membre s'il l'on ne parvenait pas à maintenir ces fonctions;

La participation au CIWIN et son utilisation sont ouvertes à tous les États membres. La participation au CIWIN est subordonnée à la signature d'un protocole d'accord spécifiant les exigences techniques et en matière de sécurité applicables au réseau, et contenant des informations sur les sites qui lui seront raccordés.

un système d'alerte rapide permettant aux États membres participants et à la Commission de signaler les menaces et risques immédiats pesant sur les infrastructures critiques.

(1) Les États membres désignent un responsable CIWIN et en informent la Commission. Le responsable CIWIN signe le protocole d'accord et gère les droits d'accès au réseau dans l'État membre concerné.

(1) Les États membres participants désignent un responsable CIWIN et en informe la Commission. Le responsable CIWIN signe le protocole d'accord et gère les droits d'accès au réseau dans l'État membre concerné.

de l'établissement de consignes aux utilisateurs fixant les conditions d'utilisation du réseau, notamment la confidentialité, la transmission, le stockage, le classement et la suppression des informations. La Commission fixe également les conditions et modalités d'octroi d'un accès illimité ou restreint au CIWIN.

de l'établissement de consignes fixant les conditions d'utilisation du réseau, notamment la confidentialité, la transmission, le stockage, le classement et la suppression des informations. La Commission fixe également les conditions et modalités d'octroi d'un accès illimité ou restreint au CIWIN.

(2) Les droits d'accès aux documents sont accordés en fonction du «besoin d'en connaître» des utilisateurs et doivent à tout moment respecter les instructions précises de l'auteur en ce qui concerne la protection et la diffusion du document.

(2 bis) Dans les États membres, l'échange d'informations sensibles chargées sur le CIWIN entre des utilisateurs autorisés et des tiers est soumis à l'autorisation préalable du propriétaire de ces informations et se déroule dans le respect des législations nationales et communautaire pertinentes.

La Commission élabore les consignes d'utilisation contenant toutes les informations utiles sur la fonction et les rôles du CIWIN, et les met régulièrement à jour.

La Commission élabore des consignes d'utilisation contenant toutes les informations utiles sur les fonctions et rôles du CIWIN, et les met régulièrement à jour.

La Commission réexamine et évalue le fonctionnement du CIWIN tous les trois ans, et présente des rapports réguliers aux États membres.