COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 13.11.1996 
COM(96) 582 final 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Une initiative européenne sur les encephalopathies spongiformes 
transmissibles (EST) 

COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
Une initiative européenne sur les encephalopathies spongiformes 
transmissibles (EST) 
I Introduction 
1. Depuis l'annonce par les autorités du Royaume Uni le 20 mars 1996 que 
l'apparition de 9 cas d'une nouvelle variante de la maladie de 
CREUTZFELDT-JAKOB (vMCJ), maladie humaine rare, pourrait être liée 
à une exposition à l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), les 
citoyens européens sont préoccupés des conséquences de cette éventualité 
pour la santé humaine. 
Les cas recensés de vMCJ sont désormais au nombre de 15 (14 au 
Royaume Uni, 1 en France). L'agent infectieux et les mécanismes de 
transmission de ces maladies, dont l'issue est toujours fatale, sont très mal 
connus. En outre, il n'existe à ce jour aucun traitement. 
2. Dans ce contexte un effort de recherche très important apparaît 
indispensable au sein de TUE. C'est pourquoi dès avril 1996 la 
Commission a donné mandat à un groupe présidé par le professeur 
WEISSMANN de réaliser un état des connaissances et de proposer des 
priorités de recherche en matière d'ESB. 
Dès le 20 juin 1996 la Commission a fait part publiquement de son 
intention de proposer un plan d'action de recherche sur l'ESB et la maladie 
de CREUTZFELDT-JAKOB. Elle a précisé cette intention au Conseil 
Recherche du 7 octobre 1996, en indiquant que des moyens 
supplémentaires seraient nécessaires. 
Le Conseil Recherche du 7 octobre a invité la Commission à renforcer ses 
activités de recherche sur l'ESB et les maladies liées et à présenter une 
communication au prochain Conseil Recherche du 5 décembre. La 
présente communication répond à cette invitation et comprend en annexe 
un plan d'action. 
4£-
II Les besoins 
Le rapport du groupe présidé par le professeur WEISSMANN a été rendu 
public le 16 octobre. Il effectue une analyse complète des besoins de la 
recherche sur l'ESB et les maladies liées. Les questions auxquelles il faut 
répondre sont nombreuses, 16 au total, tant sur les aspects pratiques qu'en 
matière de recherche de base. Chaque question comprend en moyenne 
plusieurs thèmes de recherche . 
Sur la base du rapport WEISSMANN, les recherches à mener sur l'ESB 
et les maladies liées peuvent être réparties en 5 domaines (voir tableau 1 
du plan d'action) : 
La recherche clinique et épidémiologique sur les encephalopathies 
spongiformes (ES) humaines 
L'agent infectieux et ses mécanismes de transmission 
Le diagnostic des ES 
L'évaluation du risque des ES 
Le traitement et la prévention des ES 
A l'intérieur de ces domaines, 24 thèmes de recherche ont été identifiés. 
Ils nécessitent souvent plusieurs projets de recherche par thème compte 
tenu de la complexité du sujet. 
A partir d'un chiffrage rigoureux, la Commission évalue les besoins à 45,7 
MECU (tableau 1 du plan d'action) auxquels il faut ajouter 5 MECU pour 
la coordination (tableau 2 du plan d'action), soit un total de 50,7 MECU. 
Il s'agit d'une évaluation minimale, tant en termes de volume de recherche 
à effectuer en priorité, que de coût unitaire. 
Cette évaluation n'est pas surprenante lorsque l'on sait qu'un projet de 
recherche sérieux dans ces domaines coûte au moins 1 MECU, souvent 
davantage. Ainsi par exemple, l'élaboration et la mise au point de tests de 
diagnostic indispensables et l'étude des modalités de la transmission sont 
très coûteux (respectivement 7,6 et 4,5 MECU). 
A± 
Le renforcement de la coordination des activités de recherche sur les EST 
entre les Etats Membres est également nécessaire. Son coût de 5 MECU 
peut paraître relativement élevé par rapport à la coordination légère 
habituellement pratiquée en matière de recherche. En réalité il s'agit d'une 
coordination plutôt lourde en vue de l'harmonisation de la collecte de 
données et de critères de diagnostic destinés à la détection et à 
l'identification de la ou des maladies en cause. A cette fin, la création de 
bases de données et des actions de formation sont indispensables et 
inévitablement coûteuses. 
III Le financement 
1. Le financement de projets de recherche relatifs aux EST ne peut être 
réalisé que par l'intermédiaire des 3 programmes spécifiques "Sciences du 
Vivant", BIOMED, BIOTECH et FAIR. Les décisions du Conseil relatives 
à ces programmes spécifiques établissent une répartition indicative entre 
domaines à l'intérieur des enveloppes de chacun d'entre eux (Montant 
Estimé Nécessaire). Or seuls certains domaines précis peuvent accueillir 
de façon significative des projets de recherche relatifs aux EST : 
- BIOMED 2 : Domaine 3 : "Recherche sur le cerveau" 
Domaine 4.2 : "Recherche sur le SIDA, la tuberculose 
et d'autres maladies infectieuses" 
- BIOTECH 2 : Domaine 4 : "Communication cellulaire en 
neurosciences" 
- FAIR1 : Sous domaine "Santé animale" un des 22 sous 
domaines du domaine 4 "Agriculture, sylviculture et 
développement rural" 
Lors du Conseil Recherche du 7 octobre, plusieurs délégations ont exclu 
que l'ESB affecte la répartition de l'enveloppe financière actuelle du 
programme cadre entre programmes spécifiques ou même la répartition 
1~Le sous domaine 3.4 "Sciences génériques de l'alimentation" 
peut être également marginalement concerné. 
Le sous domaine 4.2 "Politique de qualité" peut être également 
concerné. 
Ai 
entre domaines à l'intérieur des programmes spécifiques "Sciences du 
Vivant". 
C'est pourquoi il n'est politiquement possible de redéployer au bénéfice de 
la recherche sur les EST : 
ni entre programmes spécifiques, ce qui reviendrait à dépasser 
l'enveloppe financière (Montant Estimé Nécessaire) des programmes 
"Sciences du Vivant" en sous réalisant celles des autres programmes 
spécifiques. 
ni entre domaines à l'intérieur des programmes spécifiques 
"Sciences du Vivant". 
Le seul redéploiement envisageable se situe donc à l'intérieur des 
domaines des programmes "Sciences du Vivant" pertinents pour la 
recherche sur les EST. 
2. En vue de financer les 50,7 MECU du plan d'action, il y a trois 
possibilités complémentaires (voir tableau 1 du plan d'action) : 
2.1 Les projets de recherche relatifs aux EST en cours de financement ou 
sur le point de l'être. 
Ce montant s'élève à 5,9 MECU dont 1,5 MECU déjà alloués dans le 1er 
appel à propositions BIOMED, 2,4 MECU et 2 MECU sur le point d'être 
alloués dans les appels à propositions BIOMED et FAIR qui ont été 
respectivement clôturés le 17 juin et le 20 septembre 1996. 
2.2 Le redéploiement à l'intérieur des domaines pertinents pour les EST 
des programmes BIOMED. BIOTECH et FAIR. 
La capacité totale de redéploiement s'élève à 9,8 MECU (8,8 MECU pour 
FAIR, 1 MECU pour BIOTECH). 
La situation au sein de chacun des domaines pertinents pour les EST se 
présente de la manière suivante : 
- BIOMED 2 
Le deuxième appel à propositions clos le 17 juin a épuisé les 
derniers crédits relatifs aux domaines 3 (18,5 MECU) et 4.2 (12,4 
MECU). Quelques propositions relatives aux EST ont été reçues 
dans le domaine 3. Certaines d'entre elles pourraient être retenues 
i 
pour un montant de l'ordre de 2,4 MECU (voir point 2.1). 
Le troisième et dernier appel à propositions a été lancé le 15 
septembre et ne couvre significativement aucun des domaines 
pertinents puisque tous les crédits ont été utilisés (cf supra). 
« BIOTECH 2 
Le troisième appel à propositions est clos depuis le 18 octobre et 
ne couvre pas le domaine 4. 
Le quatrième et dernier appel à propositions sera lancé le 15 juin 
1997. Il épuisera les crédits du domaine 4 (4,9 MECU). Sur ce 
montant on peut escompter 1 MECU concernant les EST ce qui 
représenterait 20 % du domaine. 
»FAIR 
La santé animale, sous domaine pertinent pour les EST, n'est qu'un 
des 22 sous-domaines du domaine 4. Cela signifie qu'il subsiste de 
l'ordre d'une douzaine de MECU pour 1997 pour l'ensemble de la 
santé animale à partager avec d'autres maladies importantes 
(salmonellose, rage, fièvre aphteuse, peste porcine) dont certaines 
sont transmissibles à l'homme. 
Dans ce contexte, il paraît difficile de prévoir plus de 8,8 MECU 
de redéploiement en faveur de l'ESB, soit 15 % du domaine 42 et 
de l'ordre de 75 % des recherches sur la santé animale. 
Le lancement d'un appel à propositions de FAIR, comme prévu 
dans le programme de travail, est programmé le 15 décembre. 
Simultanément la Commission à l'intention de lancer un appel à 
propositions spécifique du programme FAIR pour l'ESB à hauteur 
de 8,8 MECU. Toutefois, il est clair à priori que le redéploiement 
possible à l'intérieur du programme FAIR est très insuffisant, par 
rapport aux besoins, en montant et en objet des projets finançables 
qui se limitent à la santé animale. 
2.3 Les ressources supplémentaires. 
35 MECU de ressources supplémentaires par rapport à l'enveloppe actuelle 
du programme cadre sont donc indispensables aux 3 programmes 
spécifiques des Sciences du Vivant pour répondre aux besoins minimaux 
identifiés par le rapport WEISSMANN à hauteur de 50 MECU. 
2Le sous domaine 3.4 "Sciences génériques de l'alimentation" 
peut être également marginalement concerné. 
/] JU 
Ces 35 MECU sont attribués en fonction de l'objet des thèmes de 
recherche (cf tableau 1 du plan d'action) et se répartissent de la manière 
suivante : 
16 MECU pour BIOMED 
7,5 MECU pour BIOTECH 
11,5 MECU pour FAIR 
IV Conclusion 
Parallèlement à cette communication, la Commission a adopté une 
communication sur des orientations en vue d'une proposition révisée de 
complément financier du 4ème programme cadre de recherche et 
développement technologique. Ces orientations proposent de réserver 35 
MECU aux recherches sur les EST. 
L'adoption en temps utile par le Conseil et le Parlement d'une orientation 
politique commune sur le complément financier comprenant un montant 
supplémentaire substantiel pour la recherche sur les EST est une condition 
pour que la Commission, sur la base de ses compétences, puisse lancer un 
appel à propositions spécifique conjoint aux trois programmes des 
Sciences du Vivant. 
Ainsi TUE serait en mesure de répondre rapidement aux attentes des 
citoyens européens en mettant en oeuvre, par un plan d'action ambitieux, 
les recommandations du rapport WEISSMANN. 
2. En conclusion, la Commission informe le Conseil et le Parlement 
Européen de son intention de lancer le plan d'action en matière de 
recherche sur les EST, annexé à la présente communication, à hauteur de 
50,7 MECU dont 35 MECU de ressources nouvelles. 
Ces dernières proviendront du complément financier du 4ème programme 
cadre de. recherche développement à propos duquel la Commission 
s'apprête à soumettre une deuxième proposition révisée sur laquelle le 
Conseil et le Parlement Européen seront appelés à se prononcer. 
A 4 
INITIATIVE EUROPÉENNE CONCERNANT LA RECHERCHÉ 
PORTANT SUR L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE 
ET LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES SUBAIGUES 
SOMMAIRE 
1. Introduction 
2. Les besoins 
3. Activités actuelles de recherche dans le domaine de TES aux niveaux 
communautaire et national 
4. Avis du groupe Weissmann dans le cadre des activités actuelles de 
recherche 
4.1 Questions liées aux aspects pratiques 
4.2 Questions liées à la recherche fondamentale sur les maladies à 
prions 
5. Plan d'action pour les futures activités 
5.1 La coordination des activités entre les Etats membres 
5.2 Appel de propositions spécifique 
6. Fixation des priorités et arrangements financiers 
6.1 Estimation des coûts totaux et ressources supplémentaires 
nécessaires pour financer l'appel de propositions spécifique 
6.2. Estimation des coûts totaux et ressources supplémentaires 
nécessaires pour la coordination des activités entre les Etats 
membres 
ANNEXES : Tableau 1 
Tableau 2 
Annexe 1 
INITIATIVE EUROPÉENNE CONCERNANT LA RECHERCHE 
PORTANT SUR L'ENCEPHALOPATHIE SPONGIFORME BOVINE" 
ET LES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES SUBAIGUËS 
1. Introduction 
Les encephalopathies spongiformes (ES) constituent un groupe de maladies 
neurodegeneratives mortelles transmissibles affectant l'homme (par exemple kuru,.maladie 
de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), maladie de Gerstmann-Straussler-Scheinker (MGSS)) et les 
animaux (par exemple tremblante du mouton, encéphalopathie spongiforme bovine 
(ESB)). 
Ces maladies représentent un domaine de recherche de plus en plus important en raison 
de leur biologie particulière et en raison aussi de la situation qui s'est créée récemment 
concernant l'épizootie due aux prions qui a fait naître dans le public une crainte légitime 
au sujet du risque qu'implique pour la santé humaine l'ingestion de tissus contaminés. 
L'identification récente par le National CJD Surveillance Unit (Edimbourg, RU) 
coordinateur du réseau européen pour la surveillance épidémiologique soutenu par le 
programme communautaire de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé 
(BIOMED), d'une variante clinico-pathologique apparemment nouvelle de MCJ chez 
quinze adolescents et jeunes adultes a relancé les préoccupations relatives à la 
transmission de l'agent de l'ESB à l'homme par l'intermédiaire de la chaîne alimentaire. 
2. Les besoins 
En dépit de la recherche fondamentale et clinique qui est menée dans ce domaine, il n'a 
pas encore été possible d'identifier la nature de l'agent et il reste à élucider de nombreux 
facteurs de l'épidémiologie des ES. Il est donc essentiel de concentrer et d'encourager les 
efforts de recherche au niveau communautaire et de mobiliser de nouvelles équipes de 
chercheurs en vue d'atteindre une masse critique. 
Le conseil Agriculture qui s'est tenu du 1er au 3 avril 1996 a souligné la nécessité 
d'intensifier l'activité de recherche en vue de s'attaquer aux nombreuses questions 
soulevées par l'ESB qui attendent encore une réponse. De même, lors de sa réunion de 
mai 1996, le conseil Santé est arrivé à la conclusion que l'ESB est un problème de santé 
publique et qu'il faut donc prendre toutes les mesures qui s'imposent pour éliminer le 
risque de transmission de la maladie. Enfin, les ministres de la recherche, réunis au sein 
du Conseil d'octobre 1996, ont mis l'accent sur la nécessité d'améliorer la coopération et 
la coordination des efforts de recherche et ils ont invité la Commission à renforcer ses 
activités de recherche dans ce domaine et qui couvre aussi bien la biologie fondamentale 
et appliquée, la santé humaine et animale que les problèmes de diagnostic. 
Ces efforts qui doivent être déployés par la Commission et que l'on peut appeler un "plan 
d'action", se traduiront essentiellement par une coordination des activités entre les Etats 
membres et par un appel de propositions spécifique. 
Le plan d'action devrait déterminer les besoins réels en termes de priorités de recherche 
et de budget en se fondant sur les expériences les plus récentes, en tenant compte des 
recommandations du rapport Weissmann et du comité scientifique pluridisciplinaire. Il 
tiendra compte également des activités de recherche communautaires actuelles, notamment 
des propositions reçues dans le cadre des derniers appels de propositions des programmes 
BIOMED et FAIR ainsi que des travaux en cours et prévus dans les États membres. 
3. Activités de recherche actuelles dans le domaine de TES aux niveaux 
communautaire et national 
La recherche sur TES est soutenue financièrement au niveau de l'UE depuis 1990, année 
au cours de laquelle, en vue de faire face rapidement aux besoins dans ce domaine, une 
procédure d'urgence a été lancée et un million d'écus a été attribué à trois projets 
spécifiques considérés par le comité scientifique vétérinaire comme couvrant les domaines 
les plus importants susceptibles de bénéficier d'investissements. 
Les projets ont été mis en oeuvre au titre du programme de RDT dans le domaine de la 
compétitivité de l'agriculture et de la gestion des ressources agricoles (1989-1993, 
CAMAR, programme spécifique du deuxième programme-cadre) et ils portaient sur 
l'isolement et l'identification de l'agent infectieux, la surveillance de la présence de l'ESB 
dans le béta*il au moyen de l'examen des cervelles après un diagnostic négatif de rage et 
l'évaluation des méthodes d'équarrissage européennes en vue de déterminer leur efficacité 
contre les agents de la tremblante du mouton et de l'ESB. 
En 1991, un soutien financier a été accordé à un projet supplémentaire visant à évaluer 
les modifications qui interviennent dans la protéine prion et qui pourraient constituer le 
mécanisme pathogène de l'ESB et des maladies apparentées. 
La Commission a également participé à l'organisation et au financement des initiatives 
et ateliers suivants : 
En 1990, un séminaire communautaire a été organisé sur les "encephalopathies 
spongiformes aiguës". Il a réuni des scientifiques de 18 pays, des représentants de 
l'Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l'Office international des 
épizooties (OIE). Les actes de ce séminaire, premier ouvrage faisant autorité sur 
l'ESB, ont-été publiés par la Commission chez Kluwer Academic Publishers. 
De même, un séminaire sur "les maladies à prions chez l'homme et les animaux" 
a eu lieu à Londres en 1991 et a réuni plus de 100 participants en provenance des 
États membres et de pays tiers. 
En outre, deux ateliers sur le diagnostic ont été organisés conjointement par la 
Commission européenne et le laboratoire vétérinaire central du Royaume-Uni en 
1990 (16-20 juillet, "Atelier CEE sur le diagnostic de l'ESB") et 1991 (8-11 avril 
"Atelier sur le diagnostic de l'encéphalopathie spongiforme"). 
Ces actions ont été encore renforcées par l'adoption du troisième programme-cadre 
(1990-1994) pour la recherche et le développement technologique qui a fourni les bases 
permettant de traiter au niveau européen le problème de la recherche sur les 
encephalopathies spongiformes transmissibles. En effet, la recherche sur cette question 
a été qualifiée de prioritaire dans plusieurs programmes de recherche communautaires à 
savoir : 
* le programme dans le domaine de l'agriculture et de l'agro-industrie, y compris la 
pêche (1990-1994, AIR), qui a soutenu un projet visant à caractériser la nature de 
l'agent de l'ESB; 
* le programme de recherche dans le domaine de la biomédecine et de la santé 
(1990-1994, BIOMED 1), qui a soutenu la création d'un réseau de surveillance 
épidémiologique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob (financé initialement par la 
DG VI en 1990, s'appuyant sur le projet EURODEM existant), et la mise au point 
de critères harmonisés pour le diagnostic neuropathologique de la MCJ et les 
encephalopathies spongiformes humaines apparentées; 
* le programme dans le domaine de la biotechnologie (1990-1994, BIOTECH 1), 
qui a soutenu un projet sur les mécanismes moléculaires intervenant dans la 
pathogénie de l'ESB et des désordres neurodégénératifs apparentées et visant aussi 
à mettre au point des modèles animaux expérimentaux appropriés. 
Le réseau de surveillance épidémiologique de la MCJ est, actuellement, la seule structure 
existante capable de fournir une évaluation systématique de l'incidence et de la répartition 
géographique de cette maladie dans les cinq pays touchés. En fait, le Conseil Santé, lors 
de sa dernière réunion (20 mai 1996) a proposé que cette structure serve de modèle pour 
mettre en place la surveillance de la MCJ dans tous les États membres. 
En septembre 1993, la Commission a organisé une consultation sur l'ESB avec le comité 
scientifique vétérinaire et les scientifiques qui se consacrent à la recherche dans ce 
domaine en vue d'évaluer l'information scientifique qui est disponible. Les actes, intitulés 
"Transmissible spongiform encephalopathies", ont été publiés par la Commission. 
En 1994, le comité scientifique vétérinaire a publié un rapport présentant les protocoles 
pour le diagnostic et la confirmation en laboratoire de l'ESB et de la tremblante du 
mouton. Ce rapport a été établi en consultation avec tous les grands laboratoires de 
recherche de la Communauté dans ce domaine ainsi qu'avec plusieurs laboratoires de pays 
tiers. 
L'adoption du quatrième programme-cadre de RJDT (1994-1998), continue à renforcer la 
recherche sur les maladies à prions dans les programmes de recherche communautaires 
(BIOMED, BIOTECH, FAIR), ce qui permet d'aborder ce problème selon différentes 
méthodes et perspectives. Il en est résulté le financement de trois projets supplémentaires 
5 
dans le premier appel de propositions du programme BIOMED 2. Le plus important a 
recours à des modèles animaux pour traiter le problème de la transmission entre espèces 
et pour évaluer l'efficacité de la barrière entre les espèces pour limiter la transmission de 
l'ESB à l'homme. 
Bien que les ressources disponibles soient limitées, le deuxième appel de propositions du 
programme BIOMED 2, dont la date de clôture était le 17 juin 1996, offrira la possibilité 
d'octroyer une aide financière à un petit nombre de propositions dans ce domaine. 
Dans les États membres et les pays associés, la recherche dans le domaine de TES s'est 
développée sur deux niveaux : 
la recherche clinique et la surveillance des ES humaines, 
la biologie fondamentale des ES humaines et animales. 
L'annexe 1 présente une vue d'ensemble des activités menées au niveau national dans ce 
domaine. Ce texte, qui n'est pas exhaustif, se fonde sur les informations fournies lors de 
la réunion des directeurs généraux de la recherche des États membres (qui s'est tenue à 
Bruxelles en juin 1996) qui avait pour objet l'échange d'informations sur les activités 
menées dans le domaine des ES et la création de mécanismes visant à renforcer la 
coopération et la coordination ainsi que sur des rapports présentés lors de la dernière 
réunion de l'Office international des épizooties (OEE), qui s'est tenue à Paris du 8 au 
10 octobre 1996. 
Les activités de la Communauté ont ouvert la voie au renforcement du système de 
surveillance de la MCJ et des maladies connexes dans les pays touchés et ont permis 
d'effectuer des comparaisons entre les pays et de mettre au point des procédures 
harmonisées pour l'identification et la caractérisation des maladies. 
On pourrait se fonder sur ce système pour mettre au point des procédures normalisées 
pour l'identification et la surveillance de la maladie dans tous les États membres. 
4. L'avis du groupe Weissmann dans le cadre des activités de recherche en cours 
Le rapport Weissmann présente une analyse détaillée des besoins dans le domaine de la 
recherche sur l'ESB et traite deux types de questions : les questions ayant trait aux aspects 
pratiques de l'ESB et les questions ayant trait à la recherche fondamentale sur les 
maladies à prions. 
4.1 Questions avant trait aux aspects pratiques. Il s'agit notamment des questions 
suivantes : 
4.1.1 L'ESB a-t-elle été transmise à l'homme par voie orale ? 
L'apparition en 1996 d'une variante clinicopathologique apparemment nouvelle de la 
maladie de Creutzfeldt-Jakob chez 15 adolescents et jeunes adultes (14 au RU, 1 en 
France) fait craindre la transmission possible de l'agent de l'ESB à l'homme par. 
l'intermédiaire de la chaîne alimentaire. 
Les preuves qui plaident en faveur de cette hypothèse se fondent sur le fait que l'agent 
de l'ESB peut être transmis expérimentalement par voie orale aux souris, aux visons, au 
bétail, aux chèvres et aux moutons et il se pourrait que les propriétés spécifiques des 
souches de l'agent de l'ESB soient conservées après le passage par divers animaux tels 
que les moutons, les porcs, les chèvres ou les souris, et diffèrent de celles de l'agent de 
la tremblante du mouton ayant subi plusieurs passages. 
Néanmoins, étant donné l'état de l'art actuellement, rien ne permet de confirmer cette 
hypothèse. 
Plusieurs approches expérimentales sont proposées pour jeter plus de lumière sur cette 
question : 
"Comparaison entre les souches d'agents isolées sur des patients contaminés par 
la variante de la MCJ et les souches d'ESB, les souches de MCJ normales, de 
MGSS etd'EFF" (tableau 1, domaine 1.1). 
De telles expériences sont en cours au Royaume-Uni et seront soutenues par les 
activités de recherche de la Communauté, mais elles devraient être renforcées. 
"Extension d'un programme de surveillance de la MCJ" (tableau 1, domaine 1.2). 
Un programme européen de surveillance de la MCJ est en place depuis 1990. 
Il contribue à identifier la nouvelle variante de la maladie. Cette initiative devrait 
être renforcée en vue d'inclure tous les États membres et d'assurer l'identification 
au niveau européen de tous les cas de MCJ susceptibles de correspondre à la 
nouvelle variante de la maladie, le renforcement de l'analyse épidémiologique des 
données et l'identification de tous les outils épidémiologiques pouvant être 
nécessaires pour élargir l'évaluation du risque de transmission. 
"Transmission expérimentale par voie orale de l'ESB à des primates". Cette 
approche n'a pas encore été tentée, mais elle est considérée comme le meilleur 
moyen de répondre à la question susmentionnée (tableau 1, domaine 1.3). 
4.1.2. Évaluation du risque associé à la consommation de produits dérivés du bétail 
L'un des problèmes le plus important à résoudre est l'évaluation du risque de 
transmission de l'ESB à l'homme en fonction de l'incidence de l'ESB dans le bétail et de 
la consommation.de produits dérivés du bétail. Il y aurait lieu de lancer les actions 
suivantes pour être en mesure d'évaluer correctement le risque" : 
"Extension du programme de surveillance de l'ESB à tous les États membres, 
avec mise au point de critères normalisés et sûrs pour détecter et caractériser 
l'ESB". 
Cette initiative permettra d'obtenir des chiffres exacts sur l'incidence de la 
maladie dans les différents États membres (tableau 1, domaine 4.2). 
"Détermination de l'incidence de la maladie latente dans le bétail", ce qui 
permettra d'obtenir des chiffres sur le nombre d'animaux qui, bien que ne 
présentant pas de symptômes actuellement, attestent la présence de l'agent 
infectieux dans le système nerveux (tableau 1. domaine 4.3). 
"Détermination des titres d'infectivité de la cervelle, de la moelle épinière et 
d'autres tissus dans le bétail contaminé par l'ESB avant et après l'apparition de 
la maladie clinique" (tableau 1, domaine 4.4). 
"Détermination du niveau de contamination de la viande par la cervelle/moelle 
épinière après les procédures normales d'abattage (tableau 1, domaine 4.6). 
"Détermination des doses réponses à l'agent de l'ESB chez les primates lors delà 
contamination par voie orale et de l'inoculation intracérébrale; effet cumulatif 
éventuel de doses multiples" (tableau 1, domaine 4.7). 
"Étude de l'utilisation d'abats dans différents produits destinés à l'alimentation 
humaine avant l'interdiction et de la consommation de ces produits en fonction 
des groupes d'âge et des catégories socio-économiques" (tableau 1, domaine 4.5) 
Jusqu'à présent, la recherche sur l'évaluation du risque en fonction de la consommation 
de produits dérivés du bétail et des modalités de transmission n'a été soutenue par aucun 
programme de recherche communautaire. Cet important domaine de recherche pourrait 
être traité principalement dans le programme FAIR, mais aussi dans le programme 
BIOMED. 
4.1.3 Détermination de l'infectivité éventuelle des produits dérivés du bétail contaminé 
. par l'ESB autres que les abats spécifiés de bovins (tableau 1, domaine 4.4) 
Jusqu'à présent, l'infectivité a été constatée dans la cervelle, les yeux et la moelle épinière 
du bétail malade et dans la paroi intestinale de veaux contaminés expérimentalement avec 
de la cervelle de bétail contaminé par l'ESB. 
Cependant, les tests disponibles pour détecter l'infectivité ne sont pas très sensibles. Il 
est donc nécessaire de : 
"mettre en place des tests de détection en vue d'examiner tous les produits qui 
entrent dans la chaîne alimentaire humaine (muscles, lait, fromage, sang) ou qui 
sont utilisés dans les produits pharmaceutiques (gélatine, collagène, etc.)". 
4.1.4 Évaluation des facteurs de risques de transmission maternelle de l'ESB dans le 
bétail (tableau I, domaine 4.8) 
"Déterminer, au moyen de tests sensibles, l'infectivité dans le placenta, le sang, 
le colostrum, le lait et les excréments de bétail contaminé par l'ESB". 
Des études de transmission sur un large éventail de tissus provenant de cas confirmés 
d'ESB ont déjà été réalisées au Royaume-Uni en utilisant des souris comme modèles 
expérimentaux. Jusqu'à présent, ces études ont toutes eu des résultats négatifs. L'objectif 
est désormais de renouveler ces études en utilisant des tests plus sensibles. 
4.1.5. L'EB a-t-elle son origine dans le bétail et a-t-elle été transmise aux moutons au 
cours des dernières années ? (tableau 1. domaine 4.1) 
Pour traiter cette question, il serait nécessaire de lancer les initiatives suivantes : 
"Étendre la surveillance de la tremblante chez les moutons britanniques". 
"Examiner les propriétés de la souche de l'agent infectieux découvert dans des cas 
récents de tremblante du mouton". 
"Faire ingérer de la cervelle de mouton contaminé par la tremblante à du bétail 
et surveiller ensuite l'apparition de maladies semblables à l'ESB". 
4.1.6. L'ESB peut-elle être transmise par voie orale aux porcs et aux poulets ? 
(tableau 1, domaine 4.1) 
L'inoculation de l'agent de l'ESB dans la cervelle de porc entraîne l'infection. On teste 
actuellement au Royaume-Uni la transmissibilité par voie orale de l'ESB aux porcs à 
partir de cervelle de bétail contaminé par l'ESB. L'inoculation de l'ESB dans la cervelle 
de poulet n'a fait apparaître jusqu'à présent aucune signe de maladie. 
Il serait intéressant de déterminer si la transmission de porc à porc se produit, notamment 
par voie orale. Il est donc proposé : 
"de nourrir des porcs avec des isolats de cervelle de porcs contaminés 
expérimentalement par l'ESB et d'injecter ces isolats dans des porcs". 
4.1.7 Recherche sur le diagnostic (tableau 1, domaine 3.2) 
"Il n'existe pas encore de méthode rapide, spécifique et sensible pour détecter les ES 
humaines et animales sinon en procédant à l'analyse des tissus du système nerveux central 
au moyen de tests d'infectivité". Il est donc proposé : 
"de mettre au point un test sensible sur des souris transgéniques porteuses de 
transgènes bovins ou de gènes PrP chimères bovin/souris"; 
"d'explorer les marqueurs prédictifs"; 
"d'examiner la présence de PrPsc dans les amygdales et la rate de l'homme"; 
"de soutenir financièrement une grande installation pour tester l'infectivité de 
l'ESB chez les veaux". 
En l'occurrence, des tests d'infectivité chez les veaux (actuellement le test le plus sensible 
pour l'agent de l'ESB) sont effectués à large échelle par le ministère de l'agriculture, de 
la pêche et de l'alimentation du Royaume-Uni. Les test sur la souris sont également 
sensibles, mais peuvent ne pas permettre de détecter de faibles concentrations de l'agent. 
La mise au point d'outils de diagnostic doit être soutenue par la recherche fondamentale 
sur l'agent infectieux. 
4.1.8 Inactivation de l'agent de l'ESB dans différentes conditions (tableau 1, 
domaine 5.1) 
"Déterminer la cinétique d'inactivation de l'infectivité de l'ESB dans les 
conditions d'utilisation habituelles dans l'industrie et examiner la possibilité de 
mettre au point des procédés supplémentaires". 
Cette initiative permettra de déterminer l'efficacité de l'inactivation de l'agent de 
l'ESB par les procédés utilisés dans l'industrie alimentaire et dans l'industrie 
pharmaceutique. 
L'industrie a effectué des études sur l'inactivation (à savoir la gélatine) mais celles-ci 
devraient être encore validées dans le cadre du programme FAIR. On a reçu en 1996 les 
résultats provisoires d'une étude sur l'inactivation de l'ESB et de la tremblante du mouton 
lors de l'équarrissage (soutenue par le programme CAMAR). 
4.1.9 Recherche thérapeutique (tableau 1, domaine 5.2) 
On ne dispose actuellement d'aucun traitement. Pour faire avancer la recherche dans ce 
domaine, on pourrait aborder les questions suivantes : 
"Inhibition spécifique de la synthèse de la PrP" 
Prévention de la conversion de la PrPc en sa forme pathologique PrPsc 
Ces questions n'ont jusqu'à présent été abordées par aucun programme de recherche 
communautaire. Il conviendrait de se fonder sur la recherche fondamentale qui 
déterminera et identifiera la nature de l'agent. 
4.1.10 Peut-on produire du bétail et des moutons résistant à l'ESB et ceux-ci auraient-ils 
une utilisation pratique ? (tableau 1, domaine 5.3) 
On a montré que l'inactivation du gène de la protéine prion (PrP) n'a pas d'effet 
destructeur majeur sur la souris et qu'elle confère une protection absolue contre la 
maladie. Il faudrait poursuivre la recherche sur les moyens de : 
"déterminer si les moutons non porteurs de la protéine prion sont viables et 
résistants à la tremblante du mouton" 
mettre au point des méthodes pour produire du bétail non porteur de PrP. 
Le bétail transgénique non porteur de la protéine prion peut avoir une utilisation pratique 
dans l'industrie pharmaceutique. 
4.2 Questions liées à la recherche fondamentale sur les maladies à prions 
Les problèmes qui méritent un plus ample examen sont les suivants : 
10 
4.2.1 La nature de l'agent infectieux 
On ne comprend pas encore la nature exacte de l'agent infectieux. Il conviendrait de 
renforcer la recherche dans ce domaine en vue : 
* "de purifier l'agent infectieux isolé de la cervelle de bétail contaminé par l'ESB 
et de l'analyser" (tableau 1, domaine 2.1) 
* "d'identifier la structure tridimensionnelle tant de la PrPc que de la PrP$c" (tableau 
1,domaine 2.4). 
Plusieurs .programmes de recherche communautaires traitent actuellement ce sujet. 
4.2.2 Multiplication de l'agent 
Il convient d'adopter la démarche suivante pour examiner le problème de la multiplication 
* "déterminer si la PrPc peut être convertie in vitro en l'agent infectieux" (tableau 1, 
domaine 2.4) 
* "déterminer quels autres composants (récepteurs ?, etc.) sont nécessaires pour la 
propagation de l'agent infectieux" (tableau 1, domaine 2.2). 
4.2.3 Pathogénie (tableau 1, domaine 2.2) 
On ne comprend pas encore la pathogénie de la maladie. Il faut poursuivre la recherche 
pour connaître le mécanisme précis de la pathogénie, les types de cellules et les tissus qui 
peuvent répliquer l'agent infectieux ainsi que les conditions biochimiques permettant ce 
processus. 
Un projet de recherche portant sur la pathogénie des ES bénéficie actuellement d'un 
soutien financier à l'échelon communautaire. Le projet vise à déterminer le rôle de la 
protéine prion dans l'activation des cellules gliales en tant que premier mécanisme dans 
la séquence d'événements conduisant à la neurodégénérescence finale. Ce projet est 
financé dans le cadre du programme BIOMED 2. 
4.2.4 Transport de l'agent infectieux (tableau 1, domaine 2.2) 
Il conviendrait de poursuivre la recherche sur le problème du transport de l'agent dans 
l'organisme, en vue de : 
"déterminer où et comment l'agent entre dans l'organisme après ingestion" 
"déterminer comment l'agent passe de la périphérie au système nerveux central 
et vice versa". 
4.2.5. Rechctt&e sur îcs^différentes souches de l'agent (Tableau 1, domaine 2.3) 
D'autres recherches doivent être menées pour : 
11 
"expliquer quelle est la caractéristique moléculaire de l'agent infectieux qui 
détermine la spécificité des souches". 
Un programme de recherche communautaire en cours dans le cadre du programme 
BIOMED 2 porte en partie sur les mécanismes de la propagation du prion et les 
caractéristiques de la spécificité des souches. 
4.2.6. Susceptibilité de l'hôte à l'agent infectieux (Tableau 1, domaine 2.6) 
Des recherches dans ce domaine sont nécessaires pour : 
"identifier les facteurs génétiques qui influent sur la susceptibilité et déterminent 
la durée de la période d'incubation"; 
"rechercher les facteurs autres que la séquence PrP, qui déterminent la barrière 
des espèces". 
Un programme de recherche communautaire en cours dans le cadre du programme 
BIOMED 2 porte en partie sur l'identification des facteurs génétiques pouvant contribuer 
à conférer la susceptibilité à la maladie. 
4.2.7. Fonction naturelle du PrP (Tableau 1, domaine 2.4) 
A l'heure actuelle, la fonction du PrP n'est pas connue. Des recherches doivent être 
effectuées pour obtenir de plus amples informations sur la fonction normale de cette 
protéine et pour analyser ce qui se passe en son absence. 
5. Plan d'action pour les futures activités 
Ce plan d'action a été établi en tenant compte des recommandations formulées par le 
rapport Weissmann et le Comité scientifique pluridisciplinaire, et après analyse des 
activités de recherche nationales et communautaires en cours. Il comporte deux volets : 
- la coordination des activités entre les Etats membres; 
- un appel de propositions spécifique, afin de créer une masse critique par la mise en 
commun des compétences des meilleurs centres de recherche européens. 
5.1 La coordination des activités entre les Etats membres (voir Tableau 2) 
L'harmonisation des méthodes de collecte des données et des critères de diagnostic en vue 
de la détection et de l'identification de la(des) maladie(s) entre les Etats membres est 
essentielle pour garantir la comparabilité des résultats. 
12 
La coordination des activités entre les Etats membres doit donc essentiellement viser 
à garantir : 
a) standardisation de la définition des cas pour la collecte des données, l'analyse des 
données et la diffusion de l'information en vue d'assurer une surveillance de qualité; 
b) des méthodes harmonisées pour la détection précoce et le diagnostic; 
c) une mise à jour et une diffusion permanentes des connaissances scientifiques dans ce 
domaine; 
d) une diffusion aisée et rapide de ces données; 
e) l'activation d'un système d'alerte précoce en cas d'événements majeurs; 
f) des activités d'échange et de mobilité, notamment une formation du personnel de 
recherche; 
g) un inventaire permanent de l'état d'avancement des programmes de recherche 
nationaux; 
h) la mise en place de procédures harmonisées et d'un contrôle de qualité des méthodes 
de diagnostic des ES humaines et animales. 
A cette fin, il convient de promouvoir la coordination des centres nationaux spécialisés 
de référence sur les ES, notamment par la mise sur pied d'un réseau de recherche 
constitué de ces centres et qui aurait pour objet de : 
- définir et faire appliquer des critères harmonisés pour la collecte et l'évaluation des 
données, la définition des cas et la classification de la(des) maladie(s); 
- mettre en place un système de communication en ligne efficace (par informatisation); 
- faciliter les échanges de personnel. 
Les participants devront être capables d'harmoniser et de partager les ressources 
scientifiques et techniques ainsi que les services fournis par chaque centre agréé. Ce 
réseau devra être orienté utilisateurs pour permettre aux chercheurs européens d'accéder 
régulièrement aux informations pertinentes et aux activités de formation appropriées. 
Cette coordination entre Etats membres nécessitera un réel apport des comités de 
programmes pertinents. 
5.2. Appel de propositions spécifique 
Les domaines de recherche suivants ont été recensés : 
5.2.1 Recherche clinique, épidémiologique et sociale sur les ES humaines (voir Tableau 
1, domaine 1) 
Une analyse continue de l'incidence, des caractéristiques cliniques et des facteurs de 
risque des maladies du type CJ dans les pays européens sera probablement déterminante 
pour détecter toute modification de l'incidence de ces maladies. 
Un renforcement et un approfondissement de la surveillance épidémiologique de la MCJ 
et des maladies apparentées sont donc nécessaires aux fins suivantes : 
1.1 établir une comparaison entre les souches d'agents isolées sur des patients 
atteints de la forme variante de MCJ et les souches d'ESB, de MCJ 
"normale", de MGSS et d'IFF; 
1.2 évaluer l'incidence (y compris la réévaluation des cas de MCJ 
diagnostiqués antérieurement), la répartition géographique et le rôle des 
facteurs de risque spécifiques (génotype, régime alimentaire, exposition, 
environnement); 
1.3 étudier la façon dont le risque associé aux maladies à prions est perçu dans 
la population. 
5.2.2. L'agent infectieux et ses mécanismes de transmission (voir Tableau 1, domaine 2) 
La structure précise de l'agent est inconnue, de même que ses mécanismes de 
transmission. 
Des recherches sont nécessaire pour renforcer la caractérisation de l'agent et des 
mécanismes intervenant dans le processus pathologique; les objectifs sont les suivants : 
2.1 caractérisation de l'agent; 
2.2 détermination des mécanismes de propagation, de transport, de pathogénie, 
notamment identification d'éventuels points communs avec d'autres 
maladies neurodegeneratives; 
2.3 caractérisation des différentes souches, notamment comparaison des 
souches de la tremblante et de l'ESB; 
2.4 étude de la structure de la PrPc et de la PrPsc, de la fonction normale de la 
PrPc et des mécanismes de conversion de^rP0 en PrPsc; 
2.5 détermination des principes de la barrière des espèces qui limitent la 
transmission inter et intra-espèces; 
2.6 évaluation des facteurs de susceptibilité intervenant dans le développement 
des maladies à prions humaines et animales. 
5.2.3 Diagnostic des ES (voir Tableau 1, domaine 3) 
En dépit du besoin urgent, il n'existe pas actuellement d'outils de diagnostic précoce. Il 
faut renforcer la recherche pour permettre la production d'outils diagnostiques, notamment 
3.1 développer davantage les cultures de cellules et les banques de tissus et de 
cellules; 
3.2 mettre au point des tests de diagnostic précoce rapides et sensibles, y 
compris des marqueurs prédictifs, en particulier l'animal et l'homme 
vivants; 
3.3 mettre au point des tests sensibles sur des souris transgéniques porteuses 
de transgènes bovins ou de gènes PrP chimères bovins/souris. 
14 
5.2.4 Evaluation des risques d'ES (voir Tableau 1, domaine 4) 
Les constatations épidémiologiques font craindre que la forme variante de MCJ ne soit 
liée à la consommation de produits provenant de bétail atteint d'ESB. Par ailleurs, l'agent 
de l'ESB est transmissible par voie orale à un certain nombre d'espèces dont la souris, le 
vison, le chat, le boeuf, le mouton, la chèvre et divers autres ruminants. Afin de pouvoir 
évaluer le risque de transmission de la maladie, les recherches suivantes doivent donc être 
effectuées : 
4.1 évaluation des modalités de transmission des ES (notamment transmission 
orale) du bétail à l'homme et à d'autres animaux producteurs d'aliments, 
vecteurs de l'environnement (ex: mites); 
4.2 extension du programme de surveillance de l'ESB et des maladies 
apparentées; 
4.3 identification de la maladie latente dans le bétail 
4.4 détermination du titre d'infectivité des tissus du bétail et des produits 
dérivés entrant dans la chaîne alimentaire humaine ou utilisés pour la 
fabrication de produits pharmaceutiques ou de cosmétiques; 
4.5 exposition potentielle de la population humaine 
4.6 détermination du niveau de contamination de la viande par le cerveau/la 
moelle épinière après procédures d'abattage standard; 
4.7 détermination des doses-réponses à l'agent de l'ESB lors de la 
contamination par voie orale et lors d'une inoculation intracerebral; effets 
cumulatifs éventuels de doses multiples; 
4.8 étude des mécanismes biologiques pouvant intervenir dans la transmission 
maternelle de l'ESB. 
5.2.5 Traitement et prévention des ES (voir Tableau 1, domaine 5) 
Aucun traitement n'est actuellement disponible. La recherche doit donc être renforcée dans 
ce domaine, aux fins suivantes : 
5.1 évaluation et développement des procédures deactivation actuellement 
utilisées dans l'industrie (produits alimentaires, médicaments, cosmétiques); 
élaboration d'approches thérapeutiques; 
mise au point de méthodes permettant de produire des bovins et des ovins 
non porteurs du PrP et utilisation pratique de ces animaux. ^ ? 
6. Fixation des priorités et arrangements financiers 
L'Union européenne participe à la recherche sur les ES depuis 1990. Cette initiative s'est 
traduite par le financement de 11 projets de recherche relevant de plusieurs programmes 
de recherche communautaires (CAMAR, BIOMED 1 et 2, BIOTECH 1 et AIR). 
représentant un budget global de 3,545 millions d'écus (2,120 millions d'écus durant le 
15 
2ème et le 3ème programmes-cadres et 1,425 million d'écus pour le 4ème programme-
cadre). 
Le tableau 1 donne l'estimation 'des coûts totaux et indique les ressources supplémentaires 
nécessaires pour couvrir les priorités de recherche dans le domaine de l'ESB et des 
maladies à prions apparentées, pour la période 1997-1998. 
L'appel de propositions spécifique décrit au paragraphe 5 recense cinq domaines 
prioritaires de recherche sur les ES, qui nécessitent un renforcement des investissements. 
La ventilation indiquée pour chaque domaine est basée sur l'hypothèse selon laquelle au 
minimum un projet de recherche et, dans de nombreux cas, plusieurs, doivent être 
financés pour répondre pleinement aux priorités de recherche définies. 
En règle générale, la mise en place d'un projet de recherche communautaire fait intervenir 
jusqu'à cinq laboratoires de recherche, avec une contribution moyenne par laboratoire de 
100 000 écus par an. Il a été démontré que cette somme couvrait le salaire d'un chercheur 
(66 000 écus/an), la moitié du salaire d'un technicien (20 000 écus/an) et les 
consommables et équipements nécessaires pour effectuer les tâches de recherche attribuées 
au laboratoire. 
Pour la mise en oeuvre d'une action concertée dont le principal objectif est de partager 
des informations et de rassembler différentes compétences et méthodologies, la 
contribution moyenne jugée nécessaire pour effectuer les travaux est estimée à 10 000 
écus par an par laboratoire. Cette somme couvre les frais de déplacement pour les 
réunions, les échanges de personnel à court terme et les échanges de matériel de chaque 
laboratoire. 
Pour la mise en place d'une structure centralisée, définie comme un outil de prestation de 
service pour d'autres projets relevant du plan d'action spécifique, afin de promouvoir la 
standardisation, les expériences conjointes, la collecte et l'analyse des données, et donner 
accès à certains produits, matériaux expérimentaux, et services spécialisés (par exemple, 
compétences spécialisées de recherche sur les primates), la contribution de la 
Communauté peut couvrir 100 % du coût des services rendus à des centres de recherche, 
universités et entreprises participant à des actions à frais partagés et à des actions 
concertées. 
6.1 Estimation des coûts totaux et ressources supplémentaires nécessaires pour 
financer l'appel de propositions spécifique 
Le Tableau 1 point 7.1 de la fiche financière récapitule l'ensemble des ressources 
financières nécessaires pour mettre en oeuvre les divers domaines de recherche décrits 
dans l'appel de propositions spécifique; ces domaines sont les suivants : 
6.1.1 Recherche clinique et épidémiologique sur les ES humaines 
16 
Ce domaine de recherche sera mis en oeuvre dans le cadre du programme BIOMED 2 qui 
est le programme spécifique clé en matière de recherche sur les ES humaines. 
A l'heure actuelle, le programme BIOMED 2 est pratiquement terminé puisque tous les 
appels de propositions ont été lancés. Il n'est donc pas possible d'envisager des stratégies 
de redéploiement des ressources financières. Toutefois, il est possible qu'à la suite du 
dernier appel de propositions de BIOMED 2, un projet bénéficie d'une contribution 
financière. 
En conséquence, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour pouvoir mettre en 
oeuvre ces activités de recherche.. 
6.1.2 L'agent infectieux et ses mécanismes de transmission 
Les recherches dans ce domaine pourraient être entreprises dans le cadre des trois 
programmes spécifiques (BIOMED 2, BIOTECH 2 et FAIR), en fonction des questions 
particulières à étudier. 
A l'heure actuelle, les activités de recherche qui sont menées dans ce domaine dans le 
cadre du programme BIOMED 2 portent en partie sur des questions telles que les 
mécanismes pathogènes des maladies à prions, la structure de la protéine normale et 
anormale du prion, les principes de la barrière des espèces et les facteurs de susceptibilité 
qui influent sur le développement des maladies à prions chez l'homme; ces activités 
bénéficient d'une contribution communautaire globale de 1,425 millions d'écus. En outre, 
à la suite du second appel de propositions du programme BIOMED 2 (date de clôture le 
17 juin 1996), un nouvel engagement financier devrait intervenir. 
Au sein des programmes BIOTECH 2 et FAIR, un budget limité pourrait être réaffecté 
pour l'étude de questions spécifiques telles que les mécanismes de propagation et de 
transport et la pathogénie de l'agent prion. 
En conséquence, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour répondre 
pleinement aux objectifs de recherche dans ce domaine. 
6.1.3 Diagnostic des ES 
Ce domaine de recherche sera mis en oeuvre par les trois programmes. A l'heure actuelle, 
aucune activité de recherche communautaire ne porte sur les priorités définies. 
Les appels de propositions en cours dans le cadre des programmes BIOMED 2 et FAIR 
pourraient permettre de mobiliser des fonds pour la mise au point de tests de diagnostic 
précoce rapides et sensibles. De même, une certaine partie du budget des programmes 
BIOMED 2 et FAIR pourrait être réaffectée à ce domaine de recherche. 
Par conséquent, des ressources supplémentaires sont nécessaires pour permettre la mise 
en oeuvre des recherches dans ce domaine. 
17 
6.1.4 Evaluation des risques d'ES 
Les domaines de recherche concernés sont couverts par les programmes BIOMED 2, 
BIOTECH et FAIR. 
A l'heure actuelle, aucune activité de recherche relevant de programmes de recherche 
communautaires n'est menée sur ce sujet. 
Une éventuelle réaffectation des ressources financières du programme FAIR à ce domaine 
est envisageable. Cela permettrait de financer des projets portant sur l'évaluation des 
modalités de transmission de l'ESB, sur la détermination du titre d'infectivité des tissus 
bovins ou sur l'évaluation du risque de transmission maternelle de l'ESB. 
Par conséquent, pour mener à bien les recherches sur cet aspect important des modalités 
de transmission de l'ESB (notamment de la transmission orale), qui pourrait nécessiter des 
études sur les primates, des ressources supplémentaires sont nécessaires. 
6.1.5 Traitement et prévention des ES 
Ce domaine couvre des activités de recherche qui visent à mettre au point des procédures 
d'inactivation, des substances thérapeutiques et des stratégies de prévention, et qui 
pourraient être menées dans le cadre des trois programmes spécifiques (BIOMED 2, 
BIOTECH et FAIR), en fonction des questions particulières à étudier. 
A l'heure actuelle, aucune activité de recherche communautaire ne porte sur ces aspects. 
Une réaffectation des ressources vers le programme FAIR est envisageable, et permettrait 
de financer des recherches dans ce domaine. 
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour permettre la mise en oeuvre des 
tâches requises. 
6.2 Estimation des coûts totaux et ressources supplémentaires nécessaires pour la 
coordination des activités entre les Etats membres 
L'estimation des coûts totaux nécessaires à la mise en oeuvre de cette activité figure dans 
le tableau 2, point-7.1 de la fiche financière; cette estimation est basée sur l'hypothèse de 
la participation d'un laboratoire par Etat membre. 
18 
ESTIMATION DES COUTS TOTAUX ET RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES 
POUR RÉPONDRE AUX PRIORITÉS DE RECHERCHE DANS LE DOMAINE DE L'ESB 
ET DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES SUBAIGUËS 
TABLEAU 1 
Domaine de recherche 
/. Recherche clinique, épidémiologique et sociale sur les ES humaines 
1.1 Comparaison des souches d'agent isolées sur patients atteints de, 
MCJv et des souches d'ESB et de MCJ "normale", de MGSS et 
d'IFF; D* 
1.2 Incidence (y compris la réévaluation des cas de MCJ diagnostiqués 
antérieurement), distribution géographique et rôle des facteurs de 
risques spécifiques (génotype, exposition alimentaire, 
environnement); D* 
1.3 Identification des cas présumés et sensibilité du système de 
surveillance; 
1.4 Recherche sur la façon dont est perçu le risque associé aux maladies 
à prions dans la population; D 
2. L'agent infectieux et ses mécanismes de transmission 
2.1 Caractérisation de l'agent; D* 
2.2 Mécanismes de propagation, transport et pathogénie (la possibilité de 
transmission orale faisant l'objet d'une attention particulière) et 
identification d'éventuels points communs avec d'autres maladies 
neurodegeneratives; D* 
2.3 Caractérisation des différentes souches; comparaison des souches de 
tr-Tiblante et d'ESB; D* 
2.4 Structure de PrPc et de PrP'c, fonction normale de PrPc et 
mécanismes de conversion de PrPc en PrPsc in vitro; D* 
2.5 Principes de barrière des espèces limitant la transmission inter et 
intra-espèces; D* 
2.6 Facteurs de susceptibilité intervenant dans le développement des 
maladies à prions animales et humaines D* Priorité 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A Estimation 
des coûts totaux** 
(millions d'écus) 
1,5 
2t0 . 
0,5 
0,5 
Total : 4,5 
2,5 
4,8 
0,8 
1,5 
1,4 
1,1 
Total : 12,1 Contribution 
communautaire 
existante*** 
(millions d'écus) 
0,4 Biomed 
0,5 Biomed 
0,5 Biomed 
0,1 Biomed 
Total : 1,5 Perspectives de 
financement 
communautaire 
(millions d'écus) 
0,5 Biomed 
Total : 0,5 
0,4 Biomed 
0,5 Biomed 
0,4 Biomed 
Total : 1,3 Financement 
communautaire 
possible par 
redéploiement 
(millions d'écus) 
0,5 Biotech 
0,3 Fair 
0,5 Fair 
Total : 1,3 Ressources 
supplémentaires 
nécessaires *** 
(millions d'écus) 
1,5 Biomed 
1,5 Biomed 
0,5 Biomed 
0,5 Biomed 
Total : 4,0 
3,0 Biotech/Fair 
3,5 Biotech 
Biomed/Fair 
0,5 Biomed/ 
Biotech 
0,5 Biomed/ 
Biotech 
0,5 Biomed/ 
Biotech 
0,5 Biomed 
Total : 8,0 [ 
19 
3. Diagnostic des ES 
3.1 Poursuite du développement des cultures cellulaires et des banques 
de tissus et de cellules; D* 
3.2 Mise au point de lests de diagnostic précoce sensibles cl rapides, y 
compris marqueurs prédictifs, en particulier sur animaux et hommes 
vivants; D* 
3.3 Mise au point de tests rapides sur souris trangéniques D* 
4. Evaluation des risques d'ES 
4.1 Evaluation des modalités de transmission des ES (y compris 
transmission orale) du bétail à l'homme et aux autres animaux 
producteurs d'aliments, vecteurs de l'environnement (ex: mites); D* 
4.2 Extension du programme de surveillance de l'ESB et des maladies 
apparentées; D* 
4.3 Identification de la maladie latente chc7. les bovins* 
4.4 détermination des titres d'infectivité des (issus bovins cl des produits 
dérivés entrant dans la chaîne alimentaire humaine ou utilisés pour la 
fabrication de médicaments ou de cosmétiques D* 
4.5 Exposition potentielle de la population humaine D* 
4.6 Détermination du niveau de contamination de la viande par le 
cerveau/la moelle épinière après procédures d'abattage standard*; 
4.7 détermination des doses-réponses à l'agent de l'ESB lors de la 
contamination par voie orale et lors d'une inoculation intracérébrale; 
effets cumulatifs éventuels de doses multiples;*; 
4.8 Etude des mécanismes biologiques pouvant intervenir dans la 
transmission maternelle de l'ESB* 
5. Traitement et prévention des ES 
5.1 Evaluation et développement des procédures d'inactivation 
actuellement utilisées dans l'industrie* (produits alimentaires, 
médicaments, cosmétiques); 
5.2 Elaboration d'approches thérapeutiques; D* 
5.3 Mise au point de métliodes permettant de produire des bovins et des 
ovins non porteurs du PrP D* A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
C 1,0 
7,6 
1,3 
Total : 9,9 
4,5 
2.0 
2.0 
3,5 
0,5 
0,5 
1,0 
1,0 
Total : 15,0 
1,7 
2,0 
0,5 
Total : 4,2 2,0 Fair 
0,6 Biomed 
Total : 2,6 
• 0,5 Biotech 
1,5 Fair 
0,5 Fair 
Total : 2,5 
2,0 Fair 
1,5 Fair 
0,5 Fair 
0,5 Fair 
0,5 Fair 
Total : 5,0 
1,0 Fair 
Total : 1,0 1 
0,5 Biotech 
3,5 Fair/Biom/ 
Biotech 
0,8 Biotech/Fair 
Total : 4,8 
4,5 Biomed 
2,0 Fair*** 
2,0 Fair/Biotech 
0,5 Biomed 
0,5 Fair 
0,5 Fair 
Total : 10,0 
0,7 Fair/Biotech 
2,0 Biomed/ 
Biotech 
0,5 Fair 
Total : 3,2 
TOTAL 45,7 1,5 4,4 9,8 30,0 
Les priorités sont A > B > C 
* Rapport Weissman 
D Document de référence relatif à la proposition d'initiative européenne présentée au-Conseil Recherche du 7 octobre 1996 
** En posant l'hypothèse suivante : 100 000 écus par laboratoire par an (1 chercheur pendant 12 mois = 66 000 écus, 1/2 technicien pendant 12 mois = 20 000 
écus, consommables et équipement) 
*** Contribution communautaire au titre du IVè programme-cadre 
**** En collaboration avec les autorités nationales 
21 
ESTIMATION DES COÛTS TOTAUX ET RESSOURCES SUPPLÉMENTAIRES NÉCESSAIRES 
POUR LA COORDINATION DES ACTIVITÉS DE RECHERCHE ENTRE LES ETATS MEMBRES 
DANS LE DOMAINE DE L'ESB ET DES ENCEPHALOPATHIES SPONGIFORMES SUBAIGUËS (1997 1998) 
TABLEAU 2 
Domaine de recherche 
A. Standardisation des définitions de cas, en vue de la collecte et de 
l'analyse des données, ainsi que de la diffusion des informations, 
afin de garantir une surveillance appropriée 
B. Procédures harmonisées pour la détection précoce et le diagnostic 
de la(des) maladie(s)D 
C. Mise a jour et diffusion permanentes des connaissances 
scientifiques dans ce domaine D 
D. Diffusion aisée et rapide de ces données D 
E. Activation d'un système d'alerte rapide en cas d'événements 
majeurs D 
F. Activités d'échange et de mobilité, notamment formation du 
personnel de recherche D 
G. Inventaire permanent de l'état d'avancement des programmes de 
recherche nationaux D 
H. Harmonisation et contrôle des méthodes de diagnostic des ES 
humaines et animales D 
TOTAL Priorité 
A 
A 
A 
A v 
A • 
A 
A 
A Estimation 
des coûts 
totaux** 
(millions d'écus) 
1,00 
0,50 
0,35 
0,35 
0,35 
0,60 
0,35 
1,50 
5,0 Contribution 
communautaire 
existante 
(millions d'écus) Perspectives de 
financement 
communautaire 
(millions d'écus) Financement 
communautaire 
possible par 
redéploiement 
(millions d'écus) Ressources 
supplémentaires 
nécessaires** 
(millions d'écus) 
1,00 
0,50 
0,35 
0,35 
0,35 
0,60 
0,35 
1,50 
5,0 
D 
** Document de référence relatif à la proposition d'initiative européenne présentée au Conseil Recherche du 7 octobre 1996 
Pour les domaines A et G, on présuppose une contribution de : +/- 75 000 écus par laboratoire pour chaque Etat membre et pays associé, pendant 2 ans (1/2 chercheur, consommables, 
déplacements et équipement) et 10 000 écus supplémentaires pour le laboratoire responsable de la coordination globale. 
Pour les domaines B, C, D, F, E, on présuppose une contribution de : +/- 20 000 écus par laboratoire pour chaque Etat membre et pays associé, pendant 2 ans (1/4 chercheur, technicien, 
équipement, consommables et frais de déplacement) 
Pour le domaine E, on présuppose une contribution de +/- 35 000 écus par laboratoire pour chaque Etat membre et pays associé, pendant 2 ans. 
22 
APERÇU DES ACTIVITES NATIONALES DE RECHERCHE DANS LE 
DOMAINE DE L'ESB / MCJ 
ANNEXE 1 
ÉTATS MEMBRES 
1. Autriche 
La recherche sur les encephalopathies spongiformes (ES) en Autriche est concentrée au 
département de neuropathologie et de neurochimie à l'Institut de neurologie de 
l'Université de Vienne. 
Les principaux thèmes de recherche de ce centre comprennent l'épidémiologie (le 
département a réalisé une étude épidémiologique de l'incidence de la MCJ en Autriche) 
et la neuropathologie des ES humaines (MCJ et maladie de Gerstmann-Straussler-Scheiker 
(MGSS)). 
Par ailleurs, ce même département coordonne un programme de recherche 
communautaire réunissant cent laboratoires européens de neuropathologie et de recherche 
fondamentale travaillant sur le diagnostic neuropathologique des ES humaines et 
effectuant des recherches à partir de tissus sur ces pathologies. Le réseau a défini des 
critères pour le diagnostic neuropathologique des ES humaines et le traitement des tissus 
dans le cadre de ces pathologies. 
2. Belgique 
Ce pays participe à la recherche sur les ES dans les domaines suivants: 
* Surveillance épidémiologique de l'ESB/tremblante, financée par le ministère de 
l'agriculture. Aucun programme spécifique sur les ES n'a été défini à ce jour. 
3. Danemark 
Il n'existe pas de programme spécifique sur les ES actuellement. Un nouveau registre 
national des cas de MCJ a été créé et un programme de détection des mutations de la PrP 
va être mis sur pied. 
4. Finlande 
Les recherches dans ce domaine sont concentrées sur les thèmes suivants: 
* Neuropathologie des ES humaines 
* Surveillance des ES humaines (forme familiale de la MCJ) 
* Pathologie moléculaire des ES 
Le travail est réalisé à l'Université d'Helsinki. Jusqu'à présent, aucun programme 
spécifique n'a été établi sur la question. 
23 
5. France 
Un centre de référence national pour les ES animales a été créé en 1990 (CNEVA, 
Lyon). Un comité national consultatif d'experts pour les ES a été institué en 1996. 
Seize laboratoires travaillent dans le domaine des maladies à prions. Les principaux 
secteurs de recherche comprennent: 
* Caractérisation des souches de l'ESB française (CNEVA, Lyon) 
* Caractérisation du polymorphisme du gène de la PrP correspondant à la résistance 
à la tremblante (INRA, Toulouse) 
* Caractérisation du nombre de sujets infectés dans un troupeau lorsqu'un seul cas a 
été détecté (CNEVA, Lyon) 
* Recherche sur de nouveaux outils de diagnostic 
* Recherche sur les critères d'inactivation des farines de viande et d'os dans divers 
systèmes d'équarrissage (CNEVA, INRA, CEMAGREF, à mettre en oeuvre) 
* Études sur la transmission (en utilisant des animaux transgéniques) et études sur la 
structure de l'agent et sur la fonction de la PrP. Celles-ci comprennent: 
Étude du rôle du système immunitaire dans le développement de 
l'agent (prion) aux premiers stades de l'infection 
Rôle de la PrP dans le développement de la maladie 
Études in vitro, grâce à un modèle cellulaire, de la PrP normale et 
pathologique 
Études conformationelles de la structure de la PrP 
Localisation cellulaire de la PrP normale et pathologique et 
structure des plaques amyloïdes 
Recherche, utilisant deux modèles expérimentaux, sur les 
possibilités de bloquer l'accumulation de PrP à différents stades de 
la maladie 
Analyse des mécanismes de transmission de la maladie 
* Recherche épidémiologique, incluant la recherche sur les facteurs de risque du 
développement d'ES (facteurs génétiques, alimentaires, environnementaux): 
Surveillance de la MCJ et des maladies apparentées 
Recherche sur les facteurs génétiques favorisant le développement 
des ES et comparaison avec la maladie d'Alzheimer et les maladies 
apparentées 
Suivi génétique et clinique d'une cohorte de 1000 individus 
recevant des hormones de croissance apparemment contaminées par 
l'agent infectieux (1984-1985), parmi lesquels 35 cas de MCJ ont 
été diagnostiqués 
Les travaux susmentionnés sont réalisés au CNRS, unités 9026 (Bordeaux), 2420 et 2431 
(Gif sur Yvette) et 9045 (Villejuif), à l'INSERM, unités 415 (Lille), 153 et 360 (Paris), 
180 et 431 (Montpellier), à l'INRA (Jouy-en-Josas, Tours, Toulouse), au CEA-DSV 
(Fontenay-aux-Roses). 
24 
6. Allemagne 
La recherche sur les EST en Allemagne est soutenue par les ministères de la recherche, 
de la santé et de l'agriculture. Les principaux secteurs de recherche concernent les ES 
tant animales qu'humaines sous les aspects suivants: 
* Structure et fonction de la PrP: structure et transformation structurelle de la 
protéine du prion, et cartographie de la structure 
* Pathogénie, fonction et thérapie: recherches sur les mécanismes pathogènes des ES 
dans des cultures cellulaires de souris 100% PrP, utilisation de souris 100% PrP 
comme système expérimental pour l'étude de l'infectivité et de la biologie cellulaire 
des protéines des prions, caractérisation des séquences de protéines de prions 
responsables de la maladie, chimioprophylaxie et chimiothérapie des infections à 
prions 
* Diagnostic et transmission: établissement de méthodes de titrage de cultures 
cellulaires pour la détection de l'agent de la tremblante, infection orale du hamster 
par l'agent de la tremblante et production d'anticorps contre les protéines des prions 
de l'homme et des animaux 
Ces travaux sont effectués au Deutsches Primatenzentrum et à l'Institut de 
neuropathologie (Gôttingen), au DKFZ (Heidelberg), au Robert Koch Institut (Berlin), 
à l'Institut de biologie moléculaire (Munich), à l'Institut fédéral de recherche sur les 
maladies virales animales (Tubingen), à l'Institut de chimie physiologique (Mayence), à 
l'Institut de biologie physique (Dusseldorf) et à la GBF - recherche structurelle 
(Brunswick). 
7. Grèce 
La recherche sur les ES est poursuivie dans les domaines suivants: 
* Étude comparative des glucides dans le cerveau de bovins atteints d'ESB et de 
bovins normaux 
* Amélioration du diagnostic de la tremblante et étude de l'agent infectieux de la 
tremblante 
* Caractérisation de l'agent infectieux de l'ESB. L'Université de Thessalonique 
(département de pharmacologie) est chargée de coordonner une activité de 
recherche communautaire en la matière. Ce laboratoire participe en outre à trois 
autres projets de recherche communautaire. 
Les organismes responsables sont la Fondation nationale grecque pour la recherche, le 
ministère grec du développement et l'Office national de programmation à Chypre. 
Aucun programme spécifique sur les ES n'a été défini à ce jour. 
25 
8. Irlande 
Les recherches dans ce domaine sont principalement menées au Veterinary Research 
Laboratory Abbottown (Dublin) et à 1'University College de Dublin, département de 
zoologie. 
Le principal thème de recherche est le développement d'antiserums polyclonaux de lapin 
pour différents peptides de PrP synthétiques, qui ont fait l'objet d'une évaluation 
immunohistochimique de leur aptitude à différencier les tissus contaminés par l'ESB et 
la tremblante des tissus négatifs. 
Un comité scientifique a été récemment institué pour définir les priorités dans ce 
domaine. 
9. Italie 
L'Italie poursuit des recherche dans deux domaines principaux: 
* Surveillance 
epidemiologic de la MCJ et d'autres encephalopathies à prions 
apparentées chez l'homme et les animaux 
identification de sujets présentant des mutations et/ou des 
polymorphismes au niveau du gène PrPN 
collecte d'informations sur les sujets atteints de MCJ dans des 
institutions sélectionnées, et études de groupes familiaux avec 
identification de génotypes et de mutations ponctuelles éventuelles 
* Neuropathologie et recherche fondamentale 
identification de nouveaux phénotypes pour ces maladies 
étude de peptides de PrP synthétiques: effets biologiques, 
propriétés physico-chimiques pertinentes pour la biologie, 
interaction avec des membranes plasmatiques 
étude de cellules présentant des fragments de PrPN mutante 
interaction médicament-amyloïde in vitro et in vivo 
Le Conseil national de la recherche (CNP) a récemment lancé un projet de recherche 
stratégique sur l'ESB, portant sur les aspects suivants: 
* physiopathologie des ES 
* recherche sur les mécanismes de transmission entre races italiennes 
Le ministère de la santé, par l'intermédiaire de l'Institut de zooprophylaxie et des 
maladies animales, soutient un programme consacré aux "mesures integratives pour la 
surveillance permanente de l'ESB". 
L'Istituto Superiore di Sanità s'occupe du registre national de surveillance de la MCJ 
(coordinateur: Prof. M. Pocchiari). 
Les deux principales institutions actives dans la recherche sur ces questions sont l'Istituto 
Superiore di Sanità (Rome) et l'Istituto Neurologico Carlo Besta (Milan). 
26 
10. Pavs-Bas 
Les principaux sujets de recherche dans le domaine des ES sont: 
* Développement d'outils pour l'élaboration de méthodes de diagnostic de la 
tremblante et de l'ESB 
* Études antigéniques des protéines de prions chez les bovins 
* Détection immunohistochimique de la PrP dans le cerveau pour le diagnostic de la 
tremblante 
* Détection immunohistochimique de la protéine du prion dans les tissus lymphoïdes 
de moutons malades et infectés 
* Résistance génétique à la tremblante 
Les travaux susmentionnés sont réalisés à l'Institut des sciences et de la santé animales 
(ID-DLO) de Lelystad. Cet Institut coordonne en outre un programme de "recherche 
communautaire visant à évaluer le rôle de la PrPsc dans 1'activation des cellules gliales. 
Les Pays-Bas ont aussi eu une participation importante, par les travaux réalisés au 
Département d'épidémiologie et de biostatistique (Erasmus University Medical School) 
dans la surveillance épidémiologique de la MCJ, dans le cadre du projet communautaire 
de surveillance de cette maladie. 
Le Conseil de la Santé des Pays-Bas prépare actuellement une stratégie pour la recherche 
sur les ES, qui sera rendue publique prochainement. 
11. Portugal 
Un programme national de surveillance de la tremblante a été récemment adopté. Les 
bases de l'élaboration d'un registre national de la MCJ sont également en train d'être 
posées. 
12. Espagne 
Il n'existe actuellement pas de programme spécifique de recherche sur les ES. L'Espagne 
a participé, avec le statut d'observateur, au réseau européen de surveillance de la MCJ 
et met en place un registre national pour cette maladie. 
13. Suède 
Aucun programme spécifique sur les ES n'a été établi. Pas d'ESB, peu de cas de 
tremblante. 
14. Rovaume-Uni 
Les priorités de la recherche nationale sur les ES animales sont actuellement fondées sur 
les besoins spécifiques mis en lumière par le comité consultatif sur l'encephalopathie 
spongiforme (Spongiform Encephalopathy Advisory Committee, SEAC) et sur les conseils 
dispensés par celui-ci. 
27 
Le programme du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation (MAFF) est 
complété par les programmes de recherche du Conseil de îa recherche en sciences 
biotechnologique et biologique (Biotechnological and Biological Science Research 
Council, BBSRC), du Conseil de la recherche médicale (Medical Research Council, 
MRC), du ministère de la santé et du groupe Wellcome. 
La coordination entre ces groupes est assurée par une liaison à plusieurs niveaux, et à 
présent par le Groupe de coordination des bailleurs de fonds pour la recherche et le 
développement sur l'encephalopathie spongiforme transmissible (Transmissible 
Spongiform Encephalopathy Research and Development Flinders Coordination Group), 
présidé par le ministère de la santé. 
Cinq thèmes principaux (définis dans le rapport SEAC de 1995), couvrant les maladies 
à prions humaines et animales, sont traités: 
a) Nature de l'agent 
La recherche sur ce thème est soutenue par le MAFF, le BSEP, le 
BBSRC, le MRC, le "BBSRC/MRC Core" et le groupe Wellcome. 
Parmi les institutions participantes, on compte les universités 
d'Edimbourg, de Reading, l'Impérial College of Science, 
Technology and Medicine de Londres, l'Animal Health Trust et 
1'Institute for Animal Health. 
b) Évolutions pathologiques 
La recherche dans ce domaine est réalisée par les universités 
d'Edimbourg, de Birmingham, de Nottingham, l'Impérial College 
de Londres, 1'Institute of Zoology et le laboratoire vétérinaire 
central (CVL). Les organismes responsables incluent le MAFF, le 
BBSRC/MRC, le MRC, le BSEP et le groupe Wellcome. 
c) Études sur la transmission, avec utilisation d'animaux 
transgéniques 
Des recherches considérables dans ce domaine sont menées à 
l'unité "neuropathogénie" de l'Institute for Animal Health (NPU, 
Edimbourg), l'Université de Cambridge et l'Impérial College de 
Londres, le CVL, le Scottish Agricultural College et 1'Agricultural 
Development Advisory Board. Les organismes responsables 
incluent le MAFF, le BSEP, le "BBSRC/MRC Core" et le groupe 
Wellcome. 
d) Maîtrise de l'épizootie d'ESB 
La recherche sur ce thème est soutenue principalement par le 
MAFF et est réalisée au NPU, au CVL, à 1'Agricultural 
Development Advisory Board et à l'Université d'Edimbourg. 
28 
e) Questions de recherche appliquée, y compris la surveillance de la 
MCJ 
La MCJ fait l'objet d'une surveillance nationale depuis 1990. Cette 
recherche est effectuée par le National CJD Surveillance Unit 
(Edimbourg), le NPU, le CVL et l'Impérial College de Londres, 
le St. Mary's Hospital, et est soutenue essentiellement par le 
MAFF, le ministère de la santé, le département de la santé et de 
l'intérieur au ministère pour l'Ecosse (SHHD), TEC et le MRC 
Un programme de coordination spécifique sur les aspects sanitaires des encephalopathies 
spongiformes transmissibles (EST) a récemment été mis sur pied dans ce pays. Il est 
principalement financé par le ministère de l'agriculture, le Conseil de la recherche 
médicale et le groupe Wellcome. 
Le MRC, conjointement avec le ministère de la santé, a proposé une initiative à mettre 
en oeuvre sur dix ans, en deux phases de cinq ans. Elle vise à renforcer la capacité de 
recherche (compétences et infrastructures), à augmenter la collaboration entre les pôles 
d'expertise existants et à améliorer la compréhension des maladies à prions et des risques 
qui y sont associés par le grand public et les professionnels de la santé. 
Un appel de propositions a été lancé récemment dans des domaines déterminés. Le 
programme est fortement orienté sur la santé humaine, selon une approche biologique 
large. 
Les principaux thèmes scientifiques prioritaires sont les suivants: 
* Approches moléculaire, cellulaire, génétique et fonctionnelle visant à élucider les 
mécanismes de transmission des EST, de replication de la PrP, de pathogénie et 
d'évolution clinique 
* Approches moléculaire, épidémiologique et clinique intégrées de l'étude des causes 
de la MCJ sporadique 
* Relations biologique et épidémiologique entre l'ESB et la MCJ et les démences 
atypiques 
* Évolution précoce de la maladie et diagnostic sur des sujets en vie 
* Analyse, perception et communication du risque en relation avec la MCJ 
* Fonction biologique de la PrP normale 
* Structure moléculaire des protéines de prions 
* Approches rationnelles de la mise au point de thérapies 
29 
PAYS ASSOCIES ET PAYS TIERS 
1. Norvège 
Un programme de recherche dans le domaine des ES animales et humaines a été 
récemment proposé. Il se compose comme suit: 
* École supérieure norvégienne de médecine vétérinaire 
Études de prévalence des évolutions de la tremblante dans les 
troupeaux touchés par cette maladie 
Prédisposition génétique à la tremblante dans les troupeaux 
norvégiens 
Études comparatives de l'absorption et de la persistance de l'agent 
de la tremblante dans les intestins et les tissus lymphatiques du 
mouton, et de la MCJ chez l'être humain 
Études comparatives des changements post mortem chez les 
moutons touchés par la tremblante et de la MCJ chez l'homme 
Enquête sur la prédisposition génétique des troupeaux de moutons, 
en vue de rechercher les facteurs impliqués dans la fonction 
normale des protéines de prions et le développement de la maladie. 
* Laboratoires vétérinaires centraux 
Développement de méthodes sensibles pour la détection des 
protéines de prions in vivo 
Études épidémiologiques des facteurs de risque d'apparition de la 
tremblante dans les troupeaux de moutons 
* Institut national de santé publique 
Études épidémiologiques des facteurs de risque du développement 
de la MCJ chez l'homme 
Surveillance renforcée de la MCJ et d'autres encephalopathies 
spongiformes humaines en Norvège, par l'établissement de critères 
de diagnostic 
Développement de modèles de coopération entre la médecine 
humaine et la médecine vétérinaire dans le domaine des maladies 
à prions 
Les trois institutions susmentionnées seront chargées de mettre en oeuvre le plan proposé. 
2. Islande 
Il existe en Islande des connaissances spécifiques sur la pathologie et l'épidémiologie de 
la tremblante, car cette maladie a été endémique dans certaines parties du pays. Les 
travaux effectués à l'Institut de pathologie expérimentale de Keldur ont constitué la base 
du programme d'eradication de la tremblante en Islande. 
En outre, des recherches sont menées dans deux nouveaux domaines: 
30 
Recherche concernant l'effet des génotypes des gènes de prions sur la prédisposition 
à la tremblante chez les moutons islandais 
Étude des mutations et du polymorphisme de l'ADN sur trois patients atteints de 
MCJ en Islande. 
Suisse 
Deux centres de référence pour les ES animales et humaines 
Hybridation in situ et immunochimie de la PrP dans l'ESB (Institut de 
neuropathologie animale, Berne) 
Étude comparative de cas / évaluation du risque de l'ESB en Suisse (Institut de 
virologie et d'immunoprophylaxie, Mittelhàusem) 
31 
\e ?S.tO,$i. 
FICHE FINANCIERE 
1. INTITULE DE L'ACTION 
Communication de la' Commission au Conseil relative à la recherche sur 
l'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) et les encephalopathies spongiformes 
subaigùes. 
2. . LIGNE BUDGETAIRE 
IVème P.C. : - Biotechnologie - B6 7141 
- Biomédecine - B6 7142 
- Agriculture et pêche - B6 7143 
3. BASE LEGALE 
Décision du Conseil n° 94/912/CE du 15/12/94 adoptant un programme spécifique 
dans le domaine de la Biotechnologie. Décision du Conseil n° 94/913/CE du 15/12/94 
adoptant un programme spécifique dans le domaine de la Biomédecine et de la Santé. 
Décision du Conseil n° 94/805/CE du 23/11/94 adoptant un programme spécifique 
dans le domaine de l'Agriculture et de la Pêche. 
Décision n° 616/96/CE du Conseil et du Parlement européen du 25 mars 1996 
4. OBJECTIFS ET DESCRIPTION 
Malgré les efforts actuellement déployés dans la recherche fondamentale et clinique 
en matière d'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) et d'Encéphalopathies 
Spongiformes subaigùes, il n'a pas été possible à ce jour d'identifier la nature des 
agents infectieux de ces maladies, de même que de nombreux facteurs 
épidémiologiques des encephalopathies spongiformes humaines. 
Ces facteurs doivent pourtant être identifiés pour que la lutte contre ces maladies 
puisse s'avérer efficace. Il est par conséquent essentiel de mobiliser la communauté 
scientifique et de stimuler les efforts de recherche à un niveau communautaire. Ces 
efforts nécessiteront la mobilisation de nouvelles équipes de recherche afin de créer 
une masse critique. 
Dans cette optique, l'objectif fondamental de la présente communication est de 
renforcer les activités de recherche sur l'Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) 
et les Encephalopathies Spongiformes subaigiies. 
Cet objectif comporte deux volets d'actions . à savoir : 
la coordination des activities nationales ; 
1^ 
\e y>.to j 
les travaux à lancer sur base d'un appel à propositions supplémentaire, 
spécifique aux domaines de la recherche clinique et épidémiologique. de l'agent 
infectieux et des mécanismes de transmission, du diagnostic, de l'évaluation du 
risque, du traitement et de la prévention. 
5. TYPE DE CREDITS 
Dépenses non obligatoires/Crédits dissociés 
6. TYPE DE DEPENSES 
Les actions à frais partagés qui consistent en projets de RDT et des projets de 
démonstration font l'objet d'une participation ne dépassant pas 50 -%. 
Les universités et autres centres de recherche qui participent à des projets de 
RDT et des projets de démonstration, et qui ne peuvent justifier leurs coûts 
totaux avec suffisamment de précision, selon la Commission, sur la base d'un 
système de comptabilité analytique, seront financés à 100 % des coûts 
additionnels. 
Les actions concertées peuvent faire l'objet d'une participation allant jusqu'à 100 
% des coûts additionnels. 
7. INCIDENCE FINANCIERE 
7.1 Mode de calcul du coût total de l'action (en MECU) 
Les crédits nécessaires à la réalisation des objectifs visés au point 4 font partie de 
l'augmentation prévue dans la proposition intitulée "Proposition de décision du Parlement 
Européen et du Conseil portant deuxième adaptation de la décision 1110/94 CE, telle 
qu'adaptée par la décision 616/96/CE, relative au quatrième programme cadre pour des 
actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (1994-1998)". 
qui est soumise à i'approoation en codecision du Parlement et du Conseil et à l'allocation 
préalable des fonds par l'autorité budgétaire. 
Du point de vue financier, la présente fiche financière ne concerne que la ventilation des 
crédits en engagement et en paiement entre l'année 1997 et 1999+ des montants suivants: 
Biotechnologic 
Biomcdecinc et Santé 
Agriculture et Pcche Coordination des 
activités 
3,5 
1,5 Recherches 
prioritaires 
7,5 
12,5 
10 Total 
7.5 
16 
11.5 
Cette estimation globale peut être détaillée, à titre purement indicatif, suivant les données 
reprises dans les tableaux 1 et 2 ci-après. 
3 3 
TOTAL ESTIMATED COSTS AND ADDITIONAL RESOURCES NEEDED TO ADDRESS THE RESEARCH 
PRIORITIES IN THE FIELD OF BSE AND SUBACUTE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (1997-1998) 
TABLE 1 
Research area 
1, Clinical and epidemiological and social research on human SE's 
1.1 compare agent strains recovered from vCJD patients with BSE and "normal" 
CJD, GSSS and FFI strains; D * 
1.2 the Incidence (including réévaluation of previously diagnosed CJD cases), 
geographical distribution and role of specific risk factors (genotype, diet 
exposure, environment);!!] * 
1.3 the process of identification of suspected cases and the sensitivity of the 
surveillance system 
1.4 the research on risk perception of the population in relation to prion 
diseases;D 
2. The infectious agent and its mechanisms of transmission 
2.1 the characterization of the agent;D * 
2.2 the mechanisms of propagation, transport and pathogenesis (special 
attention will be given to the possibility of oral transmission) including 
elucidation of possible common links with other neurodegenerative 
diseases;D * 
2.3 characterization of the different strains, compare scrapie strains with 
BSE;D* ~ 
2.4 the structure of both PrPe and PrP", the normal function of PrPc and the 
mechanisms of conversion of PrPe into PrP" in vitro;D * 
2.5 the basis of species barrier limiting inter- and intra-species transmission,^ * 
2.6 the susceptibility factors for the development of animal and human prion 
diseasesD * 
3. Diagnosis OF SE's 
3.1 further development of cell cultures, and banks for tissues and cells;D * 
3.2 development of rapid and sensitive early diagnostic tests Including surrogate 
markers, specially in living animals and humans;D * 
3.3 development of sensitive assay in transgenic mice O * 
» Priority 
A -
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A Total Estimated 
cost in ** 
MECU's 
1.5 
2.0 
0.5 
0.5 
Total: 4.5 
2.5 
4.8 
0.8 
1.5 
1.4 
1.1 
Total: 12.1 
1.0 
7.6 
1.3 
Total: 9.9 Existing EU 
contribution *** 
MECU's 
- 0.4 Biomed 
0.5 Biomed 
0.5 Biomed 
0.1 Biomed 
Total: 1.5 Prospects for EU 
funding MECU's 
0.5 Biomed 
Total: 0.5 
0.4 Biomed 
0.5 Biomed 
0.4 Biomed 
Total: 1.3 
2.0 Fair 
0.6 Biomed 
Total* 2.6 Possible EU 
funding with 
redeployment 
MECU's 
0.5 Biotech 
0.3 Fair 
0.5 Fair 
Total: 1.3 
0.5 Biotech 
1.5 Fair 
' 0.5 Fair 
Total: 2.5 Additional resources needed ** 
MECU's 
1.5 Biomed 
1.5 Biomed 
0.5 Biomed 
0.5 Biomed 
Total: 4.0 
2.5 Biotech/Fair 
3.5 Biotech 
Biomed/Fair 
0.5 Biomed/Biotech 
0.5 Biomed / Biotech 
0.5 Biomed/Biotech 
0.5 Siomed 
Total: 8.0 
0.5 Biotech 
3.5 Fair/Biom/Biotech ' 
0.8 Biotech/Fair 
Total: 4.8 :; 
& 
4. Risk assessment of SE's 
4.1 an evaluation of SE's transmission modalities (including oral transmission) 
from cattle to man and other food animals, environmental vectorsD * 
A.2 extended surveillance programme on BSE and related diseasesD * 
4.3 Identification of covert disease in cattle * 
4.4 determination of the infectivity titres in cattle tissues and cattle derived 
products entering the human food chain or used in pharmaceutical and 
cosmetics productsD * 
4.5 the potential exposure of the human population • * 
4.6 determination of the level of meat contamination by brain/spinal cord after 
standard buichering procedures * 
4.7 determination of oral feeding and intracerebral dose responses to BSE 
agent and whether multiple doses is cumulative * 
4.8 Investigation cf possible biological mechanisms of maternel transmission, of 
BSE4 
5. 
Treatment and preven'ion of SE's 
5.1 Assessment and development of inactivation procedures currently used in 
industry; * (food, pharmaceuticals, cosmetics) 
5.2 development of therapeutic approachesD * 
5.3 generation of cattle and sheep devoid of PrPD * 
TOTAL A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
C 4.5 
2.0 
2.0 
3.5 
0.5 
0.5 
1.0 
1.0 
Total: 15 
1.7 
2.0 
0.5 
Total: 4.2 
45.7 1.5 4.4 2.0 Fair • 
1.5 Fair 
0.5 Fair 
0.5 Fair 
0.5 Fair 
Total: 5.0 
1.0 Fair 
Total: 1.0 
9.8 4.5 Biomed/Fair 
2.0 Fair •*•• 
2.0 Fair/Biotech 
0.5 Biomed 
0.5 Fair 
0.5 Fair 
Total: 10 
0.7 Fair/Biotech 
2.0 Biomed/Biotech 
0.5 Fair 
Total: 3.2 
30.0 
Priorities are: A>B>C 
* Weissmann report 
• Background for the proposal of an European Initiative at the Research Council of October 7, 1996 
** The following assumption is made: 100.000 ECU'S per laboratory per year (including 1 scientist for 12 months = 66.000 ECU, 1/2 technician for 12 months = 20.000 ECU, 
consumables and equipment) 
*** EU-contribution under IV FP 
**** in collaboration with national authorities 
\A> 
TOTAL ESTIMATED COSTS AND ADDITIONAL RESOURCES NEEDED TO ADDRESS THE COORDINATION OF ACTIVITIES 
BETWEEN MEMBER STATES IN 
THE FIELD OF BSE AND SUBACUTE SPONGIFORM ENCEPHALOPATHIES (1997-1998) 
TABLE 2 
Research area 
*A. Standardization of case definitions for collection of data, of 
data analysis and of dissemination of information in order to 
ensure a proper surveillance 
B. Harmonised procedures for early detection and diagnosis of 
the disease(s)D 
C. Continuous updating and dissemination of scientific 
knowledge in this field • 
D, Fluent and rapid dissemination of these data D 
E. Activation of an early warning system in case of crucial 
developments D 
F. Exchange and mobility activities including training of 
research staff Q ' 
G. A continuous inventory of the progress of national research 
programmes • 
H. Harmonisation and control of diagnostic methods for human 
and animal SE's D 
TOTAL Priority 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A Total 
Estimated 
cost in ** 
MECU's 
1.00 
0.50 
. 0.35 
0.35 
0.35 
0.60 
0.35 
1.50 
5.0 Existing EU 
contribution 
MECU's Prospects 
for EU 
funding 
MECU's Possible EU 
funding with 
redeployment 
MECU's Additional resources 
needed** MECU's 
1.00 
0.50 
0.35 
0.35 
0.35 
0.60 
0.35 
1.50 
5.0 
D Background for the proposal of an European Initiative at the Research Council of October 7, 1996 
** For area A and H the following assuption is made: +/- 75,000 ECU per laboratory in each Member State and associated countries for 2 years (including 1/2 scientist, 
consumables, travel and equipment) and additional 10,000 ECU to the laboratory responsible for the overall coordination. 
ON For areas B, C, D, F, E the following assuption is made: +/- 20,000 ECU per laboratory in each Member State and associated countries for 2 years (including 1/4 scientist, 
technician, equipment, consumables and travel costs) J_ 
For area F, the following assumption is made: +/- 35,000 ECU per laboratory in each Member State and associated countries for 2 years. 
LM\w\ubcosi2 
t^./d •3t 
7.2 Echéancier indicatif(1) 
Pour le programme spécifique " Biotechnologie" - ligne budgétaire : B6 - 7141 
En MECU 
Crédits 
d'engagement ( * 
Crédits d'engagement 
additionnels 
Crédits de paiement*0 
Crédits de paiement 
additionnels 1995 
70,037 
19,789 1996 
230,000 
115,666 1997 
132,000 
2,250 
124,200 
• 1998 
155,963 
5,250 
163,000 
4,500 1999 + 
PM 
165,345 
3,000 TOTAL 
588,000 
7,500 
588,000 
7,500 
Pour le programme spécifique "biomédecine" - ligne budgétaire : B6 - 7142 
En MECU 
Crédits 
d'engagement 
Crédits d'engagement 
additionnels 
Crédits de paiement0* 
Crédits de paiement 
additionnels 1995 
37,833 
10,831 1996 
126,000 
49,000 1997 
90,000 
4,800 
85,800 1998 
104,167 
11,200 
95,000 
9,600 1999 + 
PM 
117,369 
6,400 TOTAL 
358,000 
16,000 
358,000 
16,000 
Pour le programme spécifique "Agriculture et Pêche" - ligne budgétaire : B6-7143 
En MECU 
Crédits 
d'engagement* 
Crédits d'engagement 
additionnels 
Crédits de paiement(1) 
Crédits de paiement 
additionnels 1995 
120,737 
19,768 1996 
181,000 
70,000 1997 
162,000 
3,450 
114,700 
* 1998 
182,763 
8,050 
230,000 
6,900 1999 + 
PM 
212,032 
4,600 TOTAL 
646,500 
11,500 
646,500 
11,500 
Les montants annuels définitifs seront déterminés par l'Autorité Budgétaire. 
(1) Crédits du PC IV, tels que repris dans l'APB 1997 
*> 
~\f. 7&/O.SI, 
7.3 Dépenses administratives et de personnel 
En ce qui concerne les dépenses administratives, les programmes veilleront à ce que 
le montant global du complément financier alloué soit prioritairement utilisé pour 
financer les actions de recherche (tel que prévu dans la proposition visée au point 4). 
8. MESURES ANTI-FRAUDES 
De nombreux contrôles administratifs et financiers existent à tous les stades de la 
passation et de l'exécution des contrats de recherche. Parmi ces contrôles, on peut citer: 
Au stade antérieur de la conclusion : 
Sélection initiale des propositions sur base de la valeur scientifique du projet 
et du réalisme du coût de la recherche par rapport à sa nature, sa durée et ses 
impacts potentiels. 
Analyse des informations financières transmises par les proposants dans le 
formulaire de négociation. '&* 
Après la signature du contrat : 
Examen des relevés de dépenses avant paiement, à plusieurs niveaux 
(gestionnaire financier, responsable scientifique). 
Audit interne réalisé par le Contrôleur financier 
Contrôle sur place permettant, par l'examen des documents justificatifs, de 
détecter les erreurs ou autres irrégularités. Afin de renforcer l'efficacité de ces 
contrôles, les services de la Commission ont créé une cellule audit qui 
centralise l'ensemble des contrôles effectués. Ces contrôles sont effectués soit 
par les membres de la cellule audit, scit confiés à des firmes d'audit avec 
lesquelles la Commission a conclu des contrats-cadre, sous la supervision du 
personnel de la cellule d'audit. 
Inspections sur place réalisées par le Contrôleur financier et par la Cour des 
Comptes de l'Union européenne. 
9. ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
9.1 Objectifs spécifiques et quantifiables 
L'objectif général, tel que décrit dans le point 4, se traduit dans 6 objectifs spécifiques. 
Ces objectifs peuvent être groupés comme suit : 
;a 
-16*. 
a. Les priorités de la recherche en matière d'Encéphalopathie Spongiforme Bovine 
(ESB) et les Encephalopathies Spongiformes subaigùes : 
* - recherche clinique et épidémiologique des encephalopathies spongiformes 
humaines ; 
- les agents infectieux et leurs mécanismes de transmission ; 
- le diagnostic des encephalopathies spongiformes humaines ; 
- l'évaluation du risque des encephalopathies spongiformes humaines ; 
- le traitement et la prévention des encephalopathies spongiformes humaines. 
b. La coordination des activités de recherche, en matière d'Encéphalopathie 
Spongiforme Bovine (ESB) et les Encephalopathies Spongiformes subaigùes, entre 
les Etats membres . 
Les ressources nécessaires à la réalisation de ces objectifs ont été calculées en fonction 
des critères suivants : 
- LJne proposition comportera en moyenne 5 laboratoires. 
- La contribution de la Communauté européenne à chaque laboratoire devra varier entre 
10.0C0 Ecus et 100.000 Ecus par an. 
Ces objectifs seront réalisés par les modalités suivantes : actions à frais partagés, ainsi 
que des actions concertées. Ces actions seront renforcées par des outils à vocation 
générale au service des chercheurs et par une formation ciblée de ces chercheurs 
("workshops", conférences interdisciplinaires, études, etc.). 
9.2 Population visée 
Destinataires immédiats : les chercheurs de l'industrie et du monde académique ainsi que 
les cliniciens des hôpitaux et les ingénieurs. 
Destinataires finaux : les citoyens européens ayant accès aux résultats de la recherche ; 
les consommateurs ; les secteurs alimentaires ; les agriculteurs. 
9.3 Justification de l'action 
Les encephalopathies spongiformes (ES) sont un groupe de maladies transmissibles 
neurodegeneratives létales humaines (kuru, maladie de Creutzfeldt-Jakob (MCJ), maladie 
de Gerstmann-Straussler-Scheinker (MGSS), et animales (Scrapie, encephalopathie 
spongiforme bovine (ESB). m •SL 
Ve? 
H? 25.ltJ.4t 
Ces maladies sont l'objet de recherches de plus en plus importantes en raison d'une part 
de leur biologie particulière, et d'autre part des inquiétudes concernant la possible 
transmission à l'homme de l'agent infectieux. Il est donc essentiel que ce groupe de 
maladies devienne une priorité scientifique. Cela nécessite une stimulation des efforts 
de recherche au niveau communautaire et la construction de nouveaux équilibres 
scientifiques, afin de créer une masse critique. 
9.4 Suivi et évaluation de l'action 
Le suivi de l'action sera effectué par les services des DG responsables de son exécution, 
aidés par les Comités de programme. 
Afin de contribuer à l'évaluation globale des activités communautaires prévues à l'article 
4.2 de la décision arrêtant le quatrième programme-cadre de la Communauté européenne 
pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration, la 
Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants, à une évaluation 
des activités menées dans le domaine directement couvert par les présents programmes 
et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent l'évaluation. Cette action sera 
par ailleurs évaluée dans le cadre de l'évaluation globale des activités 
communautaires faisant partie du quatrième programme-cadre. En effet, la 
Commission fait procéder, en temps utile, par des experts indépendants, à une 
évaluation des activités et de leur gestion durant les cinq années qui précèdent cette 
évaluation. 
Les contrats qui seront signés dans le cadre de l'action décrite au point 4 et 9.1 feront 
l'objet d'un rapport intermédiaire, ainsi que d'un rapport final. 
Il sera ténu compte des rapports suivants lors de la préparation du cinquième programme-
cadre : 
- Rapport annuel de la Commission relatif aux activités de recherche et de 
développement technologique de l'Union européenne basé sur l'article 130P du 
Traité CE. 
- Un rapport annuel de contrôle continu de chaque programme spécifique ainsi 
que du programme-cadre. Celui-ci sera élaboré par des experts indépendants. 
- Un rapport d'évaluation quinquennal de chaque programme spécifique ainsi 
que du programme-cadre. Celui-ci sera également élaboré par des experts 
indépendants et publié en 1996. 
L 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 582 final 
DOCUMENTS 
FR 03 15 
N° de catalogue : CB-CO-96-589-FR-C 
ISBN 92-78-11628-9 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg