1.1.Contexte

L’Union européenne (UE) a pris des mesures strictes dans le cadre de l’union de la sécurité en vue de priver les terroristes et les criminels de leurs moyens d’action. Il leur est ainsi devenu plus difficile: i) d’accéder aux armes à feu et aux précurseurs d’explosifs, ii) de financer leurs activités et iii) de se déplacer sans se faire repérer. Un aspect important de cette action réside dans les mesures visant à: i) contrôler l’acquisition et la détention d’armes et ii) restreindre l’offre d’armes illégales mises à la disposition des criminels et des terroristes. Le trafic d’armes à feu et d’armes légères et de petit calibre (ALPC - ci-après les «armes de petit calibre») fait partie des activités de base des groupes criminels organisés; il est étroitement lié au terrorisme et il nécessite une réponse forte et appropriée. Les Balkans occidentaux constituent la principale source d’armes à feu et d’armes entrées en contrebande dans l’UE. Ils font dès lors l'objet d'une coopération accrue entre l’UE et ses partenaires dans la région en ce qui concerne les questions de sécurité. Cette coopération prend la forme d’un dialogue politique et d’une assistance opérationnelle et technique.

En décembre 2014, l’UE et ses partenaires des Balkans occidentaux ont approuvé un plan d’action sur le trafic d’armes à feu convenu entre l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est pour la période 2015-2019. Le plan d’action vise à établir un cadre cohérent de coopération entre l’Union et la région en définissant des objectifs et des mesures pour intensifier la coopération, en fonction des besoins spécifiques de ces partenaires, et à les aider à mieux lutter contre le trafic d’armes à feu.

La nécessité d’une coopération plus approfondie dans ce domaine a conduit les partenaires d’Europe du Sud-Est à adopter, en 2018, une feuille de route régionale pour un règlement durable du problème de la détention illicite, de l’utilisation abusive et du trafic d’armes légères et de petit calibre (ALPC) et de leurs munitions dans les Balkans occidentaux d’ici à 2024, élaborée à l’initiative de la France et de l’Allemagne et approuvée par le Conseil.

Le centre de documentation d’Europe du Sud-Est et de l’Est sur la lutte contre la prolifération des armes légères et de petit calibre (SEESAC – ci-après le «centre de documentation»), établi à Belgrade en 2002 et financé par l’Union européenne pour servir d’unité d’appui technique, a toujours été l’un des principaux acteurs assurant la coopération entre différentes initiatives et l’utilisation des fonds de l’UE dans la région. Il coordonne notamment des réunions du réseau d’experts en armes à feu en Europe du Sud-Est (SEEFEN - ci-après les «experts des Balkans occidentaux»), qui associe des policiers, des agents des douanes, des procureurs et des experts en balistique. Il comportait également un sous-groupe (le groupe d’experts en armes à feu en Europe du Sud-Est), qui a été mis en place à la suite de l’adoption du plan d’action.

1.2.Contenu du plan d’action

Le plan d’action vise à: i) renforcer l’échange d’informations et de renseignement en matière pénale; ii) renforcer la coopération opérationnelle en matière d’application de la loi; iii) améliorer la collecte et l’échange de statistiques; iv) promouvoir le travail en réseau à tous les niveaux; et v) harmoniser la législation nationale des partenaires des Balkans occidentaux sur les armes à feu avec les normes internationales et celles de l’UE. Ce plan expose plusieurs actions opérationnelles devant être menées au cours de la période 2015-2019 pour atteindre trois objectifs stratégiques.

L’objectif 1 consiste à moderniser les services répressifs dans les Balkans occidentaux. Trois actions sont prévues pour atteindre cet objectif:

L’action 1 exige de chaque partenaire de l’Europe du Sud-Est qu’il mette en place un correspondant «armes à feu» d’ici à la fin de 2019. Ce correspondant doit utiliser tous les outils disponibles pour tracer les armes à feu, notamment iTRACE, iARMS et le système d’analyse d’Europol.

L’action 2 est la création d’un projet pilote de collecte de données.

L’action 3 impose la réalisation d’une étude sur les systèmes d’échange d’information pour améliorer l’analyse stratégique et opérationnelle de l’information.

L’objectif 2 est d’accroître la confiance mutuelle.

L’action 1 consiste à convoquer des réunions communes d’experts en armes à feu. Un comité mixte d'experts en armes à feu de l’UE et des partenaires des Balkans occidentaux a été encore plus loin en invitant des experts en armes à feu d’Europe du Sud-Est à une réunion du groupe d’experts européens en armes à feu.

L’action 2 était consacrée à l’organisation annuelle de journées d’actions conjointes, et à la participation des partenaires des Balkans occidentaux à la plateforme pluridisciplinaire européenne contre les menaces criminelles dans le cadre du cycle politique de l’UE (EMPACT, ci-après la «plateforme sur les armes à feu»).

L’objectif 3 consiste à développer les capacités, en organisant des activités de formation se rapportant au trafic d’armes à feu. Le comité mixte a également commandé une étude de faisabilité sur la poursuite des remises volontaires d’armes non enregistrées.

1.3.Objectifs de l’évaluation et méthodologie

Le présent rapport explique ce que le plan d’action a permis d'accomplir en matière de lutte contre le trafic illicite d’armes à feu entre l’Union européenne et l’Europe du Sud-Est depuis 2015. Cette évaluation repose principalement sur la consultation des autorités répressives des États membres, des partenaires des Balkans occidentaux, des agences de l’Union telles que l’Agence de l’UE pour la coopération des services répressifs (Europol), l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (Frontex), l’Agence de l’Union européenne pour la formation des services répressifs (CEPOL) et les organisations internationales engagées sur le terrain, par exemple le centre de documentation et l’Office des Nations unies contre la drogue et le crime. Cette consultation comportait un questionnaire que la Commission européenne a envoyé à ces groupes en juin 2018.

Les conclusions tirées de quatre réunions spéciales organisées par la Commission ont alimenté son évaluation.

Le rapport tient également compte des conclusions des réunions des experts des Balkans occidentaux; des réunions opérationnelles en matière répressive; et des réunions de commissions sur les armes de petit calibre dans les Balkans occidentaux.

La Commission a aussi tenu compte d’un certain nombre d’études externes réalisées par des organisations indépendantes.