ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
Notification préalable d’une concentration

(Affaire M.10672 -VISTA / ELLIOTT / CITRIX SYSTEMS / TIBCO)

Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 241/13)

1.

o 139/2004 du Conseil Le 16 juin 2022, la Commission a reçu notification, conformément à l’article 4 du règlement (CE) n139/2004 du Conseil ( 1 ) , d’un projet de concentration.

Cette notification concerne les entreprises suivantes:

— Vista Equity Partners Management («Vista», États-Unis),

— Elliott Investment Management L.P. («Elliott», États-Unis),

— Citrix Systems Inc. («Citrix», États-Unis),

— TIBCO Software Inc. («TIBCO», États-Unis), contrôlée par Vista.

Vista et Elliott acquerront, au sens de l’article 3, paragraphe 1, point b), et de l’article 3, paragraphe 4, du règlement sur les concentrations, le contrôle en commun de l’ensemble de Citrix et de TIBCO.

La concentration est réalisée par achat d’actions.
—

Wacker Neuson: fabrication de matériel de construction et de machines agricoles, entretien et réparation, vente de matériel d’occasion et location de machines, services de conseil dans le domaine du compactage du béton et fourniture de services télématiques pour la gestion de flottes,
C 241/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10771 — PLD / NBIM / UNIPART GROUP CAR PARK)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 241/02)

Le 10 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10771.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 241/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10765 — KKR / OTPP / HIGHWAYS TRUST)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 241/03)

Le 15 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10765.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Prefere Resins: entreprise qui se concentre principalement sur le développement, la fabrication et la vente de résines synthétiques dans la région de l’Europe, du Moyen Orient et de l’Afrique, ainsi que sur le continent américain, sur divers marchés finaux tels que la construction, l’isolation, l’industrie, l’automobile, les revêtements de sol et les meubles. Prefere Resins produit et vent également, dans une moindre mesure, des dérivés de (para)formaldéhyde et de méthanol.
—

Talpa Network: entreprise de médias basée aux Pays-Bas et ayant des filiales aux Pays-Bas qui diffusent des chaînes de télévision et de radio, gèrent plusieurs plateformes en ligne et publient des magazines et des jeux.
—

Carlyle: société de gestion alternative d’actifs de niveau mondial, qui gère des fonds investissant dans trois catégories de placement à l’échelon mondial: i) le capital-investissement à l’échelle mondiale (y compris le capital investissement des entreprises, l’immobilier et les fonds d’investissement dans les ressources naturelles); ii) le crédit à l’échelle mondiale (y compris le crédit liquide, le crédit illiquide et le crédit d’actifs réels); et iii) les solutions d’investissement (le programme de fonds de fonds de capital-investissement, qui comprend des activités d’investissement sur les marchés primaire et secondaire et de co-investissement connexes);
C 243/52

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10251 — INVIVO GROUP / ETABLISSEMENTS J SOUFFLET)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 243/05)

Le 19 novembre 2021, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en français et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32021M10251.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 245/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10653 — ESTAVAYER LAIT / GIVAUDAN / BÜHLER / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 245/01)

Le 16 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10653.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Reggeborgh: société d’investissement diversifiée, créée à l’origine dans le secteur néerlandais de la construction. Son portefeuille couvre un large éventail de secteurs, dont la construction, les préfabriqués, les infrastructures et l’approvisionnement industriels, le traitement des déchets, les énergies renouvelables et la transition énergétique, les services financiers, les technologies, la cybersécurité et la recherche médicale. Reggeborgh est également présente dans le secteur du capital-investissement privé et public;
C 246/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10723 — BROOKFIELD / JINDAL GROUP / JINDAL PLASTIC FILMS BUSINESS)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 246/02)

Le 21 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10723.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 246/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10782 — PLD / NBIM / SANT BOI DE LLOBREGAT ASSET)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 246/01)

Le 23 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10782.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 231/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10705 — BLACKSTONE / CARLYLE / GOLDMAN SACHS / PRIMA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 231/02)

Le 8 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10705.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 231/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10623 — REPSOL / TELEFONICA / JV)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 231/01)

Le 9 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10623.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

National Grid: propriétaire et exploitant d’infrastructures d’électricité et de gaz régulées, en Grande-Bretagne et dans le nord-est des États-Unis;
—

Sika: élaboration, production et fourniture d’adjuvants chimiques, de mortiers, d’enduits étanches et d’adhésifs, de matériaux d’insonorisation et d’armatures, de systèmes de renforcement structurel, de sols industriels, ainsi que de systèmes de toiture et d’étanchéité de qualité élevée, qui sont utilisés dans le secteur du bâtiment et par des industries manufacturières, au niveau mondial;
—

PKN ORLEN: société mère du groupe ORLEN, une entreprise polyvalente intégrée présente en Europe centrale et au Canada dans les secteurs du raffinage de pétrole et de la production de biocarburants, de la production de produits pétrochimiques, de la production d’électricité, de la vente en gros et au détail de carburants, de la vente au détail de biens de consommation à circulation rapide, ainsi que de l’extraction de pétrole et de gaz naturel,
C 234/2

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10686 — LOV GROUP / BETCLIC EVEREST GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 234/02)

Le 10 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10686.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 234/3

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10731 — APOLLO MANAGEMENT / PRIMAFRIO)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 234/03)

Le 10 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10731.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
C 234/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10743 — TOWERBROOK / GSF)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 234/01)

Le 8 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10743.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

Securitas: prestataire de services de sécurité présent dans plus de 40 pays. Securitas propose un large éventail de services dans le domaine de la sécurité, et notamment des services de gardiennage humain, de sécurité aérienne, de gardiennage électronique, de télésurveillance et d’intervention en cas d’alerte, de gestion des risques au sein des entreprises et d’incendie, ainsi que d’autres services tels que le stationnement et des formations en matière de santé et de sécurité;
—

MOL et ses entités affiliées: entreprise intégrée d’exploration et de production de gaz et de pétrole d’Europe centrale et orientale (ECO), de raffinage, de prestation de services intermédiaires, ainsi que de services aux consommateurs (vente au détail de carburants). MOL produit et vend également des produits pétrochimiques,
—

Valtris: entreprise établie aux États-Unis qui exerce des activités de fourniture de produits chimiques de spécialité, utilisés principalement comme additifs dans la production et la transformation de plastiques, et de produits chimiques précurseurs utilisés dans les domaines des revêtements, des saveurs et senteurs, des soins personnels et des produits pharmaceutiques.
C 236/1

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10724 — ITOCHU / UNDER ARMOUR / DOME)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 236/01)

Le 13 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10724.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

MediaCo: entreprise commune nouvellement créée aux fins de la commercialisation et de la gestion de l’exploitation de certains droits commerciaux du football professionnel français, notamment les droits de retransmission des matchs de football, les droits de parrainage et de publicité et les droits relatifs aux données sur les paris.
—

JV: services de gestion d’actifs immobiliers et services de gestion immobilière au Japon, y compris des services de conseil en investissement, d’analyse de la performance de portefeuilles, de gestion de portefeuilles et des services administratifs tels que la préparation de documents fiscaux et d’états financiers.
C 240/11

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10722 — CHEVRON / RENEWABLE ENERGY GROUP)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 240/02)

Le 7 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10722.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

IRCA est une entreprise d’ingrédients alimentaires établie en Italie et exerçant des activités de production et de vente d’ingrédients semi-finis pour le chocolat, la boulangerie (pâtisserie et pain) et les crèmes glacées. Elle est principalement présente en Italie et, dans une moindre mesure, dans l’ensemble de l’EEE et à l’échelle mondiale.
C 240/12

Non-opposition à une concentration notifiée

(Affaire M.10729 — FOWI / MOL / TOHO / HOKURIKU / ORSTED / JERA / SWA)

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(2022/C 240/03)

Le 16 juin 2022, la Commission européenne a décidé de ne pas s’opposer à la concentration notifiée susmentionnée et de la déclarer compatible avec le marché intérieur. Cette décision se fonde sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (1). Le texte intégral de la décision n’est disponible qu’en anglais et sera rendu public après suppression des secrets d’affaires qu’il pourrait contenir. Il pourra être consulté:

— dans la section consacrée aux concentrations, sur le site internet de la direction générale de la concurrence de la Commission (http://ec.europa.eu/competition/mergers/cases/). Ce site permet de rechercher des décisions concernant des opérations de concentration à partir du nom de l’entreprise, du numéro de l’affaire, de la date ou du secteur d’activité,

— sur le site internet EUR-Lex (http://eur-lex.europa.eu/homepage.html?locale=fr), qui offre un accès en ligne au droit de l’Union européenne, sous le numéro de document 32022M10729.

(1) JO L 24 du 29.1.2004, p. 1.
—

DIG est une société familiale d’investissement active dans divers secteurs, en particulier: i) importation, distribution et vente au détail de véhicules et de pièces détachées du groupe Volkswagen (Volkswagen, Audi, Seat, Skoda, Bentley, Lamborghini, Porsche et Bugatti) en Belgique (D’Ieteren Automotive); ii) exploitation de la franchise Wondercar (ateliers de réparation de carrosserie) en Belgique; et iii) réparation et remplacement de vitrages automobiles dans divers États membres, dont la Belgique et la France (au travers de Belron et sous différentes marques dont Carglass®, Safelite® et Autoglass®),