COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 05.12.1995 
COM(95)615 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fîxant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1996 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 
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EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures 
(TAC) pour 1996, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous 
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas 
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent 
exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies 
à l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 
20 décembre 1992. 
On notera que, conformément à une déclaration du Conseil et de la Commission du 
4 janvier 1995 (SN 355/1/94 (PECHE) REV 1), la présente proposition mentionne trois 
nouveaux stocks de chinchard au large des Açores, de Madère et des Canaries. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif de la gestion 
des pêches (ACFM) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour lesquels le 
comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a examiné 
l'avis de l'ACFM, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation 
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la 
Commission a basé sa proposition sur l'avis de l'ACFM ou du CSTEP selon que l'un ou 
l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune 
valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par 
le Conseil. 
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits 
de pêche réciproques pour 1996 sont en cours. Lorsqu'il sera conclu, cet accord prévoira 
notamment l'allocation de certains quotas de capture pour lès navires norvégiens dans les 
eaux de la Communauté. 
Le rapport de F ACFM le plus récent, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les 
régions 1 et 2, plusieurs stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefin, 
le lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on considère 
que l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites 
biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain 
nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. L'ACFM a recommandé une 
action de gestion impliquant la fixation d'un TAC restrictif pour les stocks en question 
et ces recommandations sont reflétées dans la proposition. 
En ce qui concerne les poissons pélagiques, l'ACFM et le CSTEP font également état de 
leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord et de 
celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi l'objet des 
consultations annuelles avec la Norvège actuellement en cours. 
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1996 sont 
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base 
dans I'atUnte d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier: 
a 
l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer 
du Nord établie à l'article 9 paragraphe 3 du règlement (CEE) n° 3094/86 
(cantonnement pour la plie) est prorogée pendant toute l'année 1996; 
l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c) et IX peut 
être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans 
des limites compatibles avec le développement durable des ressources. Ce point 
est précisé par une note de bas de page à laquelle renvoient les quotas 
correspondants. 
) 
RÈGLEMENT (CE) N° /95 DU CONSEIL 
du 1995 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1996 
et certaines conditions dans 
lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8 paragraphe 4, 
vu l'acte d'adhésion de 1985, et notamment ses articles 157, 161 et 348, 
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 121 et 122, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que, aux ternies de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il incombe au 
Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en particulier du 
rapport établi par le comité scientifique, technique et économique de la pêche, les mesures 
nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et responsable des ressources sur une 
base durable; 
considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui exploite 
pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement (CEE) 
n° 3760/92, et notamment la limitation des captures sur une base pluriannuelle ou 
plurispécifique, à cause de la nécessité de mettre en vigueur certaines mesures de contrôle 
de la pêche, d'instituer un cadre administratif approprié pour l'instauration d'un système 
de limitation des efforts de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le 
JO n° L 389 du 31.12.1992, p. 1. 
système de TAC actuel devrait garantir la limitation des taux d'exploitation jusqu'à 
l'établissement d'un tel régime de gestion; 
considérant que, aux termes de l'article 8 paragraphe 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, 
il incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le total des captures 
admissibles (TAC) pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries ; que les possibilités de 
pêche doivent être réparties entre les États membres conformément à l'article 8 
paragraphe 4 point ii); 
considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion des 
pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres d'assurer 
la gestion des flottes battant leur pavillon ou relevant de leur juridiction; 
considérant que. selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre la 
Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le 
gouvernement local des Iles Féroé, d'autre part2, les parties se sont consultées sur leurs 
droits de pêche réciproques pour l'année 1996; que ces consultations ont abouti; qu'il en 
résulte qu'il est possible de fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour 
certains stocks communs ou autonomes dont une part a été attribuée aux îles Féroé; 
considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la procédure 
prévue aux articles 2 et 7 de l'accord de pêche entre la Communauté économique 
européenne et le Royaume de Norvège3, au sujet des droits de pêche réciproques pour 
Tannée 1996; que ces consultations n'ont pas encore abouti et qu'il n'est donc pas 
possible de fixer les TAC, les parts communautaires ni les quotas pour les stocks 
communs et, le cas échéant, pour d'autres stocks; 
considérant que la Communauté a signé la convention des Nations Unies sur le droit de 
la mer, qui contient des principes et règles relatifs à la conservation et à la gestion des 
ressources biologiques de la mer; 
JO n° L 226 du 29.8.1980, p. 12. 
JO n° L 226 du 29.08.1980, p. 48. 
considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la Communauté 
participe à l'effort de conservation des stocks de poissons qui évoluent dans les eaux 
internationales; qu'il y a lieu de considérer le niveau des activités exercées sur de tels 
stocks par les bateaux de la Communauté par rapport à l'ensemble des activités de pêche 
et de tenir compte de la contribution apportée jusqu'à présent par la Communauté pour 
leur conservation; 
considérant que la Commission internationale des pêches de la Baltique a recommandé 
des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de sprat de la mer 
Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; 
considérant que, pour certains stocks péchés principalement à des fins de transformation 
en farine et en huile, il n'apparaît pas nécessaire de fixer des quotas; 
considérant que l'article 161 de l'acte d'adhésion de 1985 fixe la part des TAC allouée 
à l'Espagne pour certains stocks et dans certaines zones et attribue à cet État membre des 
quantités forfaitaires de chinchard et de merlan poutassou; 
considérant que les quantités forfaitaires de merlan poutassou doivent être réparties à 
l'intérieur des divisions CIEM V b) (zone CE), VI, VII et VIII a), b) et d); 
considérant que, aux termes de l'article 158 de l'acte d'adhésion de 1985, il y a lieu 
d'établir une distinction entre la pêche des espèces démersales et celle des autres espèces; 
qu'il convient, en conséquence, de définir le groupe auquel appartiennent le merlan 
poutassou, le chinchard et l'anchois; 
considérant que, pour garantir la gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer les 
conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, d'anchois, 
de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu d'autoriser des 
transferts partiels de quotas.de la zone d'attribution à des zones adjacentes; 
considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des stocks d'églefin évoluant 
dans les zones V b) (zone CE), VI, XII et XIV, il y a lieu de limiter les captures dans les 
zones V b) et VI a); 
considérant que déjeunes poissons plats sont capturés en masse dans le secteur méridional 
de la mer du Nord pendant l'automne ; qu'il y a lieu de protéger ces poissons afin d'en 
améliorer l'exploitation; 
considérant que la Commission internationale des pêches de Baltique a recommandé 
certaines mesures techniques de conservation des ressources applicables par ses parties 
contractantes à partir du 1er janvier 1996; 
considérant que, aux termes de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions 
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques aux 
conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité d'adhésion de 
1994; 
considérant que l'amélioration de l'utilisation économique de certains stocks de hareng 
exige que le poisson soit vendu à des fins autres que la consommation humaine directe ; 
que l'état de ces stocks permet d'appliquer sans danger une telle mesure dans le cadre 
d'une gestion appropriée; 
considérant que le régime de gestion établi par le règlement (CE) n° 2027/95 instituant 
un régime de gestion de l'effort de pêche concernant certaines zones et ressources de 
pêche communautaires4 prévoit le maintien des équilibres existants dans les activités de 
pêche; que, en ce qui concerne certains stocks de chinchard, lesdits équilibres peuvent être 
maintenus en fixant des TAC appropriés et en les attribuant aux États membres concernés; 
considérant que l'efficacité économique de la pêche du chinchard dans les zones VIII c) 
et IX peut être améliorée en maintenant les quantités débarquées de petits chinchards dans 
des limites compatibles avec le développement durable des ressources, 
JO n° L 199 du 24.8.95, p.l, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT REGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1996 et pour certains stocks ou groupes de stocks 
de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la 
part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États 
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks5. 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak est délimité, à l'ouest, par une ligne tracée 
entre le phare de Hanstholm et celui de Lindesnes et, au sud, par une ligne tracée entre 
le phare de Skagen et celui de Tistlarnâ et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte 
suédoise. 
Aux fins du présent règlement, le Kattegat est délimité, au nord, par une ligne tracée entre 
le phare de Skagen et celui de Tistlarnâ et, de là, jusqu'au point le plus proche de la côte 
suédoise et, au sud, par une ligne tracée entre Hasenore et Gniben Spids, Korshage et 
Spodsbjerg et Gilbjerg Hoved et Kullen. 
Aux fins du présent règlement, la mer du Nord comprend la sous-zone CIEM IV et la 
partie de la division CIEM III a) qui n'est pas couverte par la définition du Skagerrak 
donnée dans le présent article. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la 
réglementation communautaire et la part de ces captures disponible pour la Communauté 
sont fixés pour 1996 comme indiqué à l'annexe I. 
La définition des zones CIEM et COPACE visées dans le présent règlement figure 
respectivement dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 
31.12.1985, p. 14) et 85/C 335/02 (JO n° C 335 du 24.12.1985, p. 2). 
Article 3 
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 
disponible pour la Communauté est fixée pour 1996 à l'annexe I sous la forme de quotas. 
Cette répartition s'opère sans préjudice des échanges effectués en application de l'article 9 
paragraphe 1 du règlement (CEE) n° 3760/92 et des réattributions faites en application 
de l'article 21 paragraphe 4, de l'article 23 paragraphe 1 et de l'article 32 paragraphe 2 
du règlement (CEE) n° 2847/936. 
Article 4 . 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il 
est possible d'opérer vers la division CIEM IV b) des transferts allant jusqu'à 50 %'des 
quotas des divisions CIEM IV c) et VII d). 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a) (zone CE) et IV (zone CE), les 
États membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est 
épuisé, effectuer des transferts des zones V b) (zone CE), VI, VII, XII, XIV et de la 
zone VIII a), b) et d) vers les zones II a) (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
Article 5 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de 
stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si: 
6 JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1 
i) les captures ont été effectuées par les bateaux d'un État membre 
disposant d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé; ou 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a 
pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas 
épuisée; ou 
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les 
captures sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des 
filets d'un maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 
et 2 ou d'un maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la 
région 3, conformément à l'article 2 paragraphe 1 du règlement (CEE) 
n° 3094/867, et qu'elles ne sont pas triées à bord ou lors du 
débarquement; ou 
iv) pour le hareng, elles se situent dans les limites fixées au paragraphe 2; 
ou 
v) pour le maquereau, elles sont mêlées à des captures de chinchard ou de 
sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de 
maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont 
pas triées; ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites 
conformément au règlement (CEE).n° 3094/86. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la 
Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, 
sur la part de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément 
aux points iii), iv), v) et vi). 
JO n° L 288 du 11.10.1986, p. 1. 
J. Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets d'un maillage 
inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, à l'exception du Skagerrak et 
du Kattegat, et avec des filets d'un maillage inférieur à 40 millimètres dans la 
région 3, il est interdit de conserver à bord des prises de hareng mêlées à 
d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont pas triées et que le pourcentage de 
ces prises, lorsqu'elles sont mêlées seulement à des captures de sprat, n'excède 
pas 10 % en poids du total des captures de hareng et de sprat réunies. 
Lorsque les opérations de pêche sont effectuées avec des filets dont le maillage 
est inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2. et avec des filets d'un 
maillage inférieur à 40 millimètres dans la région 3, il est interdit de conserver 
à bord des prises de hareng mêlées à d'autres espèces, sauf si ces prises ne sont 
pas triées et que le pourcentage de ces prises, lorsqu'elles sont mêlées à 
d'autres espèces comportant le sprat ou non, n'excède pas 5 % en poids du 
total des captures de hareng et des autres espèces réunies. 
La détermination du pourcentage des prises accessoires et l'utilisation de celles-
ci se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 3094/86. 
Article 6 
Le merlan poutassou, l'anchois et le chinchard ne sont pas considérés comme espèces 
démersales. 
Article 7 
Par dérogation au règlement (CEE) n° 2115/778, la pêche directe et le débarquement 
du hareng à des fins autres que la consommation humaine sont autorisés, jusqu'au 
31 décembre 1996, pour les navires battant pavillon de la Suède et de la Finlande et, 
dans la mer Baltique, à titre d'expérience pilote, pour les navires battant pavillon d'un 
JO n° L 247, 28.09.1977, p.2 
autre État membre, conformément aux règles pertinentes du règlement (CEE) 
n° 1866/86/ 
Article 8 
Par dérogation à l'article 9 paragraphe 3 point a) deuxième alinéa du règlement (CEE) 
n° 3094/86, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au chalut 
à perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre 1996. 
Article 9 
Par dérogation à l'article 5 du règlement n° 1866/86 du Conseil, du 12 juin 19869, 
la zone dans laquelle la pêche du poisson plat est autorisée avec un maillage égal ou 
supérieur à 90 mm est étendue à l'ensemble des subdivisions 22 et 24. 
Article 10 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1996. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, le 1995 
Par le Conseil 
Le président 
9 JO n° L 162 du 18.6.1986, p.l. 
ANNEXE 
Tac par stock et par zone pour 1996 et répartition entre les États membres de la part 
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes 
les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas 
aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans 
le règlement (CE) n° 2847/93 du Conseil, et notamment dans ses articles 14 et 15. 
/io 
Annexe, p. 1 
IEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Ilia 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (1) 
pm (2) *) TAC de précaution 
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de A miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège, 
pm pro memoria 
pm (1; 
prn 
pm (*) 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EWuxôoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 32140 
97450 (1) 
(2) 
(3) Eaux de la Communauté 
Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 3000 tonnes peuvent être 
pêchées dans la zone estonienne, 2000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 
1000 tonnes dans la zone lithuanienne. 
Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne et pas 
plus de 1000 tonnes dans la zone lettonienne 
36430 (3) 
141680 
307700 (2) 
307700 
>H FR 
Annexe, p. 2 
[Espèce: Hareng 
Clupea harengus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 90180 
19820 
110000 
110000 Zone: Hid (Management Unit 3) (1) 
(1 ) Tel que définie par NBSFC 
[Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: lla(1), IVab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAoSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm (1) Eaux communautaires 
(2) A pécher seulement dans les divisions CIEM IVa et IVb 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
(4) Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en 
distinguant entre elles les divisions CIEM Ha, IVa et IVb. 
pm pro memoria 
pm(2) 
pm 
pm (3)(4) 
pm 
I2_ FR 
Annexe, p. 3 
[Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: IVc, Vlld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm 
pm (*) TAC de précaution 
(1 ) Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime 
située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne 
partant plein sud de Landguard Point (51c56* nord, 1e 19,1' est) jusqu'à 
la latitude 51 ° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du 
Royaume -Uni 
pm pro memoria 
pm 
pm 
pm (*) 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vb (1), VlaN(2), Vlb 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 7840 
1480 
10600 
7840 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56°00' nord et dans la 
partie située à l'est de 07*00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde 
(*) TAC de précaution 
42380 
70140 
TAC 77000 (*) 
li FR 
Annexe, p. 4 
lEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: VlaS(1), Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAÀaSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56°00" nord et à rouest de 
07°00' ouest 
(*) TAC de précaution 
25450 
2550 
28000 
28000 (*) 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Via Clyde (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxoot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nor-est d'une 
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point 
(*) TAC de précaution 
1000 
1000 
1000 (*) 
K FR 
Annexe, p. 5 
[Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vila (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) La division CIEM Vila est diminuée de la zone ajoutée a la mer Celtique délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers rouest par la côte de rirlande 
- vers Test par la côte du Royaume Uni. 
(*) TAC de précaution 
1820 
5180 
7000 
7000 (*) 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: Vlle.f 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAxx&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
500 
500 
1000 
1000 (*) 
FR 
K 
Annexe, p. 6 
IEspèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: VHg,h,j,k(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 170 
930 
13050 
930 (1 ) Augmentée de la zone délimitée: 
- vers le nord par 52°30' nord 
- vers le sud par 52°00' nord 
- vers Touest par la côte de rirlande 
- vers rest par la côte du Royaume Uni. 
(*) TAC de précaution 
20 
15100 
15100 (*) 
IEspèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone: VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
29700 
3300 
EC 33000 
TAC 33000 O 
FR 
(6 
Annexe, p. 7 
[Espèce: Anchois 
Engraulis encrasicolus Zone: IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5740 (2) (*> 
(1) 
(2) 
(3) TAC de précaution 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de rEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes 
dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France. 
6260 (2)(3) 
12000 
12000 O 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: I, Il b 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXÀocooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm(1) 
pm 
pm(2) (1 ) Disponible pour le Etats membres autres que la Norvège, la Suède, la Finlande, 
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni. 
(2) L'attribution de la part du stock de cabillaud accesible à la Communauté dans la zone de 
Spitzberg et de l'île des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du 
Traité de Paris de 1920 
pm pro memoria 
FR 
?-
Annexe, p. 8 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: 111a Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(1) 
pm(2) 
pm(1) 
pm(1) 
pm(2) 
pm 
pmD (*) TAC de précaution 
( 1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège, 
pm pro memoria 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Ilia Kattegat (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E>Axx5oc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4130 
90 
2480 
6700 
6700 (*) (*) TAC de précaution 
FR 
\i 
Annexe, p. 9 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 45910 
20070 
2260 (4) 
35675 (2) 
103915 (3) 
103915 (1) 
(2) 
(3) 
(4) Eaux de la Communauté 
A rexclusion de 60 tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires 
dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
Dont, pour f Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 300 tonnes peuvent être 
pêchées dans la zone estonienne, 700 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 
700 tonnes dans la zone lithuanienne. 
Dont pas plus de 135 tonnes peuvent être pêchées dans la zone lettonienne 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkctfkx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
pm pro memoria 
pm (2) 
TAC pm 
FR 
£ 
Annexe, p. 10 
[Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EOaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40 
380 (2) 
4130 (3) 
1610 (4) 
6840 (5) 
13000 
13000 O (1) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 350 tonnes peuvent être pêchées dans les drvisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 3810 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1490 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 6310 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(*) TAC de précaution 
Espèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÂaoa 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 150 
430 
2710 
40 
2470 
5800 
TAC 5800 
FR 
ZJ=* 
Annexe, p. 11 
lEspèce: Cabillaud 
Gadus morhua Zone: Vllb-k, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 760 (2) 
12990 (2) 
1730 (2) 
110(2) 
1410 (2) 
17000 
17000 O (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de rEspagne ou du Portugal 
(*) TAC de précaution 
lEspèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
550 
2140 
630 
1520 
EC 4840 
TAC 4840 O 
FR 
2A 
Annexe, p. 12 
Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXooa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 400 
4410 (1) 
5350 
2430 (1 ) Dont 300 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé 
2110 
14700 
14700 
[Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: VIII abde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaLix 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1050 
850 
1900 
1900 
FR 
Zl 
Annexe, p. 13 
[Espèce: Cardines 
Lepidorhombus spp. Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5540 (2) 
280 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de TEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
180 (2) 
6000 
6000 O 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 310 
350 
330 
3800 
860 
300 (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
2650 
8600 
8600 C) 
FR 
£3 
Annexe, p. 14 
[Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxxSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 2180 
240 
870 
13960 
1790 
280 
4240 
23560 
23560 
|Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUotoa 
Espaha 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans 
la zone VII est épuisé 
1030 (1) 
5710 
EC 6740 
TAC 6740 
FR 
IH 
Annexe, p. 15 
|Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxxSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 100 (1) 
100 
100 (*) (1 ) Disponible pour les Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
Espèce: Baudroies 
Lophiidae Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxïoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 10830 (2) 
10(3) 
2160 (2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
(*) TAC de précaution 
EC 13000 
TAC 13000 (*) 
FR 
zr 
Annexe, p. 16 
[Espèce: Capelan 
Mallotus villosus Zone: lib 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite 
des avis scientifiques. 
0 (V 
0 (i; 
Espèce: Eglefin Zone: llla, lllbcd (1) 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÀocSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(2) 
pm (3) 
pm (2) 
pm (2) 
pm (3) 
pm (4) 
pm (*) (1 ) ' Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) A l'exclusion de 3000 tonnes de prises accessoires industrielles 
(*) TAC de précaution 
pm pro memoria 
FR 
U 
Annexe, p. 17 
| Espèce: Eglefin |Zone: lia (1), IV 
Melanogrammus aeglefinus 
(1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A rexclusion de 6000 tonnes de prises accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
pm pro memoria België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (2)(3) 
pm 
lEspèce: Eglefin Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAoScx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50 (2) 
60 (3) 
2530 (4) 
1800 (5) 
18460 (6) 
22900 
22900 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(3) Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(4) Dont pas plus de 1770 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(5) Dont pas plus de 1260 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(6) Dont pas plus de 12900 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
(*) TAC de précaution 
FR 
2 r 
Annexe, p. 18 
lEspèce: Eglefin |Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
Melanogrammus aeglefinus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
ËOocSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 70(2) 
4000 (2) 
1330 (2) 
600 (2) 
6000 
6000 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de souveraineté de rEspagne et du 
Portugal. 
(*) TAC de précaution 
[Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaôcx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Pm(2) (D 
(2) 
(3) 
pm A l'exclusion de 10500 tonnes de prises accessoires industrielles 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
TAC de précaution 
pro memoria 
pm (3) 
pm(2) 
EC pm(i; 
TAC pm (*) 
FR 
?.x 
Annexe, p. 19 
Espèce: Merlan 
Mehangius merlangus Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm 
pm (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A rexclusion de 15900 tonnes de captures accessoires industrielles 
(3) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
pm pro memoria 
pm (2)(3) 
pm 
lEspèce: Merlan 
Mehangius merlangus Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXka&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
60 
1220 
2990 
5730 
10000 
10000 (*) 
FR 
15 
Annexe, p. 20 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: Vila 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50 
580 
3370 
10 
4490 
8500 
8500 (' (*) TAC de précaution 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: Vllb-k 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E^XxxStx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 240 (*) TAC de précaution 
15010 
6950 
120 
2680 
25000 
25000 O 
FR 
&> 
Annexe, p. 21 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: VIII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 2000(1) 
3000 (1) (1 ) A rexception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce 
quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de TEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(*) TAC de précaution. 
5000 
5000 O 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EX.taxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
2640 
2640 
2640 (•) 
FR 
tf 
Annexe, p. 22 
[Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: llla, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1200 (2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
100(2) 
1300 
1300 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Ha (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAAaSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 20 
880 
100 
190 
50 (1) Eaux de la Communauté 
270 
EC 1510 
TAC 1510 
FR 
J1. 
Annexe, p. 23 
|Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 220 
7120 (2) 
11020 (2) 
1330 
140 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la 
zone Vlllabde est épuisé. 
4340 
24170 
24170 
lEspèce: Merlu 
Merluccius merluccius Zone: Vlllabde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 10 (2)-
4960 (1) 
11140 (3) 
10(2) (1 ) Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne. 
(3) Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
EC 16120 
TAC 16120 
FR 
? > 
[Espèce: Merlu 
Merluccius merluccius Annexe, p. 24 
JZone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXotooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 4480(2) 
430 (3) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de rEtat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
(3) Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la 
souveraineté ou de la juridiction du Portugal 
(4) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de rEspagne 
2090 (4) 
7000 
7000 
Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ha (1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 50000 (2) 
50000 
90000 (*) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
TAC de précaution 
FR 
jy 
Annexe, p. 25 
Espèce: Merlan bleu |Zone: Vb(1), VI, VII 
Micromesistius poutassou 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EMoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 20000(2) 
1500 
73000(3) 
93000 
340000 (*) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(3) Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
lEspèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Vlllabd 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EkXxxJoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 10000 (1) 
1500 
15000 (2)(3) 
26500 
26500 O (1 ) Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soit Vlllabd. 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal 
la Suède et la Finlande 
(3) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée. 
(*) TAC de précaution 
FR 
Jf 
Annexe, p. 26 
[Espèce: Merlan bleu |Zone: Ville 
Micromesistius poutassou 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXtatoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1000 (1) 
1000 
1000 (*) (1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
(*) TAC de précaution 
[Espèce: Merlan bleu 
Micromesistius poutassou Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 44000 (2) 
11000 (2) 
55000 
55000 O (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
concernée 
(*) TAC de précaution 
X FR 
Annexe, p. 27 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: llla(1), lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 3550 (2) 
10 (3) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
1270 (2) 
4830 
4830 (*) 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: lla(1),IV(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 795 
795 
10 
25 
410 (1) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
13165 
EC 15200 
TAC 15200 O 
FR 
^ 
Annexe, p. 28 
Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vb(1),VI 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
25 
100 
170 
12305 
12600 
12600 (*) 
| Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxx&oc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
1380 
5590 
8485 
7546 
23000 
23000 (*) 
FR 
$ 
Annexe, p. 29 
|Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
410 
6390 
6800 
6800 (*) 
| Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxJSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
960 
40 
EC 1000 
TAC 1000 O 
FR 
Jf 
Annexe, p. 30 
|Espèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: Vlllde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution. 
50 
50 
50 (*) 
lEspèce: Langoustine 
Nephrops norvegicus Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaoot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 625 (2) 
1875 (2) 
2500 
2500 (*) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridictionde l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée, à l'exception des prises accessoires 
TAC de précaution 
FR 
Ho 
Annexe, p. 31 
lEspèce: Crevette nordique 
Pandalus borealis Zone: Il la 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (1) (1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège, 
pm pro memoria 
pm (1) 
pm 
pm (2) 
[Espèce: Crevettes "Penaeus" 
Penaeus spp Zone: Guyane française 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (1 ) La pêche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux 
d'une profondeur de moins de .30 mètres. 
(*) TAC de précaution 
4000 
EC 4000 
TAC 4108 (*)(1; 
FR 
H I 
Annexe, p. 32 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Ills Skagerrak 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXàccôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(1) 
pm(2) 
pm(1) (*) TAC de précaution 
(1 ) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège, 
pm pro memoria 
pm(1) 
pm(2) 
pm 
pmC) 
|Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Il la Kattegat 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkabo. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
2490 
30 
280 
2800 
2800 (*) 
FR 
V? 
Annexe, p. 33 
lEspèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 2700 
300 (1) Eauxdela Communauté 
(*) TAC de précaution 
200 
3200 
3200 (*) 
[Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: lia (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkofkx 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm 
pm 
pm 
pm 
pm (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège 
pm pro memoria 
pm 
pm(2) 
pm 
FR 
//? 
Annexe, p. 34 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vb(1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXoooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
70 
880 
1450 
2400 
2400 O 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Plie 
Pleuronectes platessa. 
110 Zone: Vila 
50 
840 
30 
1070 
EC 2100 
TAC 2100 
FR 
mi 
Annexe, p. 35 
|Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXooa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
60 
240 
300 
300 (* 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀÀxxooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Plie 
Pleuronectes platessa 
1230 Zone: Vllde 
4110 
2190 
EC 7530 
TAC 7530 
FR 
<K 
Annexe, p. 36 
Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllfg 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 225 
410 
80 
215 
930 
930 
[Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: Vllhjk 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXoooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 80 (*) TAC de précaution 
170 
590 
340 
170 
1350 
1350 (*) 
*// FR 
Annexe, p. 37 
|Espèce: Plie 
Pleuronectes platessa Zone: VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
SOooa 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de rEspagne et du Portugal 
(*) TAC de précaution 
120 
460 (2) 
120 
700 
700 (* 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaba 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
20 
530 
150 
400 
1100 
1100 (* 
FR 
V 
Annexe, p. 38 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: VII 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXKjotkt 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 440 
30 
10020 
1070 (*) TAC de précaution 
2440 
14000 
14000 (*•) 
[Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
440 
2160 
EC 2600 
TAC 2600 (*) 
FR 
H 
Annexe, p. 39 
| Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vlllc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUctSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
720 
130 
800 
800 (*) 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Vllld 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxxSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom (*) TAC de précaution 
50 
EC 50 
TAC 50 D 
FR 
"7 
Annexe, p. 40 
Espèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: Ville 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAttSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
(1 ) Disponible pour tous le Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
100 (1) 
100 
100 o 
lEspèce: Lieu jaune 
Pollachius pollachius Zone: IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAÀocooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
430 
20 
450 
450 (*) 
FR 
Annexe, p. 41 
|Espèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone: lla(1), llla, lllbcd (1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXoSa. 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(2) 
pm(3) 
pm(2) 
pm(2) 
pm(2) 
pm(3) 
pm(2) 
pm (4) 
pm (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
(4) Dont pas plus de tonnes peuvent être pêchées dans le»eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège 
pm promemoria v 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone: Vb (1), VI, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxooc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
750 
7400 
250 
1800 
10200 
10200 
FR 
C? 
Annexe, p. 42 
Espèce: Lieu noir 
Pollachius virens Zone: VII, VIII, IX, X, CECAF 34.1.1 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 40(2) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou dé la juridiction 
de rEspagne et du Portugal 
(*) TAC de précaution 
7870 (2) 
3940 (2), 
2150 (2) 
14000 
14000 (*) 
lEspèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: lllbcd(1)(2) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxt&oc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 91480(3) 
10180 (3) (1) 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) Eaux de la Communauté 
A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC 
Exprimé en nombre d'individus 
Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 2700 saumons peuvent 
être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne 
et pas plus de 700 saumons dans la zone lithuanienne. 
Dont pas plus de 1000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne et pas 
plus de 1000 saumons dans la zone lettonienne. 
114070 (3)(5) 
123647 (3) 
(3) 
339377 (3)(4) 
339377 (3) 
FR ;fr 
Annexe, p. 43 
Espèce: Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: Sub-division 32 of IBSFC 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EOooa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 97680 (1) 
97680 (1) 
97680 (1 ) ( 1 ) Exprimé en nombre rfindividus 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Ma, lllbcd<1), IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
E)Jka5a 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm(2) 
pm (3)(4)(5) 
pm(2) 
pm (2)(6) 
pm (2)(6) 
pm (3)(7)(9) 
pm (6) 
pm (8) 
pm (8) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(4) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires entre les latitudes 59° et 62e N et les longitudes 4° O et 6° O. 
(5) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
(6) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM îlia, IVb,c 
(7) Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc 
(8) Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n" A de 
l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between the 
European Community, Sweden and Norway. Brussels, 1 December 1994" 
(9) Dont pas plus de pm tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
pm pro memoria 
FR 
-O 
Annexe, p. 44 
[Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXooot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (3)(4) 
pm (5) 
pm (3)(6) 
pm (3)(7) 
pm (3)(8) 
pm (3)(9) 
pm 
pm (1 ) Exclue zone Communautaire 
(2) Eaux de la Communauté 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de rEspagne 
(4) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(5) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de 
rEspagne 
(6) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(7) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(8) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1 er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(9) Dont pm tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre 1995 dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
pm pro memoria 
lEspèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: Ville, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EÀAaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (2)(3) 
pm (4) (1) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(3) Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous 
la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne. 
(4) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction du Portugal 
(*) TAC de précaution 
pm pro memoria 
pm(2) 
pm 
pm O 
FR 
SH 
Annexe, p. 45 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: llla, lllbcd (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXJLa&x 
Espafta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1890 (2) 
110(3) (1) Eauxdela Communauté 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
180 (3) 
70 (2) 
2250 
2250 C) 
Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: II, IV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1250 
570 
1000 
250 
11285 
645 
15000 
15000 
FR rr 
Annexe, p. 46 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté 
(*) TAC de précaution 
125 
30 
155 
155 (*) 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaôa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
lEC Sole commune 
Solea solea 
635 Zone: Vila 
5 
100 
125 
180 
800 
TAC 800 
U FR 
Annexe, p. 47 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vllbc 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (*) TAC de précaution 
15 
60 
75 
75 <*) 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC Sole commune 
Solea solea 
1255 Zone: Vlld 
2510 
895 
4660 
4660 
FR 
5~, r 
Annexe, p. 48 
[Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vile 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 20 
210 
330 
EC 560 
TAC 560 
Espèce: 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXxxSoc 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Sole commune 
Solea solea 
500 Zone: Vllfg 
50 
25 
225 
EC 800 
TAC 800 
St FR 
Annexe, p. 49 
lEspèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vllhjk 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUoc&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 60 
120 
325 
95 
120 
720 
720 (*) (*) TAC de précaution 
•Espèce: Sole commune 
Solea solea Zone: Vlllab 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 60(1) 
10(2) 
4585 (1) 
345 (1) (1 ) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone considérée 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
EC 5000 
TAC 5000 
FR 
<rs> 
Annexe, p. 50 
[Espèce: Sole commune 
Solea spp. Zone: Vlllcde, IX, X, CECAF 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 755 (2) (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de rEspagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(*) TAC de précaution 
1245 (2) 
2000 
2000 (*) 
lEspèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: llla 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC pm (1)(2) 
pm(1)(3) (1 ) Y comprises toutes les prises accessoires de toutes les espèces capturées lors de la 
. pêche au sprat et débarquées sans avoir être triées, nonobstant l'article 5 paragraphe 2 
de ce règlement et l'article 5 paragraphes 1 et 2 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil 
du 7 octobre 1986 (JO n° L 288 du 11.10.1986, p.1). 
(2) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
• à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(3) Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
pm pro memoria 
pm(1)(2) 
pm (1) 
pm(1)H 
<>-£:> FR 
Annexe, p. 51 
|Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoot 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 45270 
27170 
23220 (3) 
87240 
182900 (2) 
182900 Zone: lllbcd (1) 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Dont, pour l'Allemagne et la Danemark ensembles, pas plus de 4000 tonnes peuvent être 
pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 6000 tonnes dans la zone lettonienne et 
pas plus de 2000 tonnes dans la zone lithuanienne 
(3) Dont pas plus de 2500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estoniene, pas plus de 
Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: lia (1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 1500 
1500 
1500 
1500 
1500 (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Y compris le lançon 
(*) TAC de précaution 
1330 (3) 
1500 
164670 (2) 
175000 
200000 o 
CA FR 
Annexe, p. 52 
| Espèce: Sprat 
Sprattus sprattus Zone: Vllde 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAoSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 60 
3900 
60 
840 
840 (*) TAC de précaution 
6300 
12000 
12000 O 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: lla(1), IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EAXocSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1 ) Eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant te 1 er auût 1996 
(*) TAC de précaution 
60000 (2)(3) 
60000 
60000 o 
€1 FR 
Annexe, p. 53 
|Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Vb (1), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAxxoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 31000 ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que rEspagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Dont un maximum de 50 % peut être péché avant le 1 er auût 1996 
(4) Ne peuvent pas être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de rEspagne ou du Portugal 
(*) TAC de précaution 
3000 
259000 (2)(3)(4) 
293000 (3)(4) 
300000 (3)(4)H 
|Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: Ville. IX 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXAaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 31200 (1)(4) 
400 (2)(5) 
26400 (3)(6) (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
58000 
58000 Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou.dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Exclu la sous-zone CIEM IX 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
Dont 325 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 3094/86 du Conseil. Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
Dont 5 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n" 3094/86 du Conseil. Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements, sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
Dont 270 tonnes au maximum peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) ne 3094/86 du Conseil Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
C3 FR 
Annexe, p. 54 
[Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone:X, C0PACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaSa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC 5000 
5000 
5000 (*) (1 ) Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
(*) Tac de précaution 
Espèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXooa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2000 (1 ) Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
(*) Tac de précaution 
EC 2000 
TAC 2000 (*) 
FR 
tf*f 
Annexe, p. 55 
lEspèce: Chinchards 
Trachurus spp. Zone: COPACE(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXXaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC ( 1 ) Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de rEspagne. 
(*) Tac de précaution 
2000 
2000 
2000 (*) 
Espèce: Tacaud norvégien 
Trisopterus esmarki Zone: lia (1), llla, IV (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EXkaoa 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
(2) Disponible pour tous le Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
(3) Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois ou suédois dans le Skagerrak 
à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège 
Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans 
le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume 
de Norvège. 
(*) TAC de précaution 
180000 (2)(3) 
180000 
220000 O 
FR 
6îf 
Annexe, p. 56 
lEspèce: Autres Zone: lia (1), IV(1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
EUa&x 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
EC 
TAC (2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
(2) 
1000 (3) 
(2) 
(2) 
(2) ( 1 ) Eaux de la Communauté 
(2) Sans limitation 
(3) 750 tonnes sont réservées pour des captures accessoires de chinchard dans, entre autres, 
la pêche au maquereau; crevettes norvégiennes seulement comme prise accessoire 
<6 FR 

ISSN 0254-1491 
COM(95) 615 final 
DOCUMENTS 
FR 03 
N° de catalogue : CB-CO-95-650-FR-C 
ISBN 92-77-97073-1 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
6}