B4-0875, 0888, 0910, 0921 et 0934/95

Résolution sur les violations des droits de l'homme en Iran

Le Parlement européen,

- rappelant ses nombreuses résolutions, ainsi que celles des Nations unies condamnant tant les violations flagrantes des droits de l'homme en Iran que les actes de terrorisme commandités par le gouvernement iranien, qui élimine ainsi les opposants au régime résidant à l'étranger,

A. considérant que, selon les Nations unies, plus de 100.000 personnes ont été exécutées en Iran pour des raisons politiques,

B. révolté par les sévices corporels, les détentions en masse, dans des conditions extrêmement pénibles, et les exécutions dont les opposants au régime continuent d'être victimes, ainsi que par l'oppression que subissent encore certains groupes ethniques et religieux, de même que d'autres groupes minoritaires de la société iranienne,

C. déplorant les simulacres de procès, les méthodes d'interrogatoire - dont la torture - et l'absence de toute transparence qui caractérisent l'exercice de la justice en Iran,

D. particulièrement atterré par l'hostilité systématique du régime iranien à l'égard des femmes, où les politiques et les coutumes fondamentalistes privent les femmes des libertés fondamentales,

E. considérant que le respect des droits de fondamentaux l'homme constitue une condition essentielle de l'instauration de rapports plus étroits entre l'Union européenne et l'Iran,

F. rappelant qu'il a précédemment prié le Conseil de se pencher sur la situation des droits de l'homme en Iran et de faire part au Parlement de ses conclusions,

G. considérant la rencontre devant avoir lieu le 22 juin 1995 entre des représentants de l'Union européenne et de l'Iran;

1. dénonce sans réserve les violations des droits de l'homme dont le gouvernement iranien se rend coupable sur son territoire, de même que les assassinats politiques répétés qu'il commandite à l'étranger;

2. fait part de sa consternation quant à l'assassinat, perpétré le 17 mai 1995 en plein jour, de deux opposantes au régime iranien, Mmes Effat Hadad et Fereshteh Esfandiari, par des agents du gouvernement iranien;

3. exprime sa sympathie aux familles des victimes de cet acte de violence ainsi que de toutes les autres actions de répression brutale du gouvernement iranien;

4. exhorte le gouvernement iranien à libérer immédiatement et sans conditions tous les prisonniers politiques, à abolir l'usage de la torture dans les prisons, à renoncer à l'application de la peine de mort et à mettre en place des mécanismes visant à garantir des jugements équitables et des possibilités de réouverture des dossiers;

5. demande au gouvernement iranien d'autoriser la présence d'observateurs étrangers indépendants et la création d'un organe judiciaire national indépendant chargé de réexaminer le cas des prisonniers qu'il refuse de libérer;

6. condamne le fait que l'Iran ait refusé d'accueillir le rapporteur spécial des Nations unies ainsi que les représentants d'autres organisations désirant se rendre compte sur place de la situation des droits de l'homme;

7. réitère son opinion, qui est qu'avant que des relations plus étroites puissent s'instaurer entre l'Union européenne et l'Iran, il faudra qu'il y ait une amélioration notable de la situation des droits de l'homme dans ce pays; réaffirme qu'un tel processus suppose que l'Iran renonce clairement à sa politique d'assassinats commandités et en donne la preuve en abolissant immédiatement et sans équivoque la fatwa prononcée contre Salman Rushdie;

8. demande à l'Iran de ratifier la Convention des Nations unies contre la torture, de respecter les dispositions de la Convention internationale sur les droits civils et politiques, et de dissoudre ses services de sécurité spéciaux;

9. charge son Président de transmettre la présente résolution au Conseil, à la Commission, aux gouvernements des Etats membres, au gouvernement iranien ainsi qu'au Secrétaire général des Nations unies;