ddrg/super_eurlex huggingface dataset:
6.8

Le CESE accueille avec satisfaction la résolution du Parlement européen sur l'AGCS (12.03.03), et en particulier les points 5, 10 et 11, et invite instamment la Commission et les États membres à en tenir compte dans les négociations sur l'AGCS. Résolution du PE du 12 mars 2003 sur l'AGCS Point 5: ... «rappelle que l'AGCS est un accord volontaire et que ses principes n'imposent ni la privatisation ni la déréglementation et qu'ils ne préconisent aucun degré de libéralisation en tant que tel; souligne néanmoins que les pays en développement et les pays les moins avancés ne doivent pas faire l'objet de pressions en vue de la libéralisation des services, et notamment des services publics». Point 10: ... «se félicite de la proposition d'offrir, aux pays en développement, de meilleures possibilités de fourniture de services sur le marché européen grâce au transfert transfrontalier temporaire de personnels qualifiés, mais insiste sur le fait que les négociateurs doivent garantir que les travailleurs transfrontaliers seront protégés contre toute forme de discrimination et rappelle que, dans tous ces cas, les conditions de travail communautaires et nationales, les obligations en matière de rémunération minimale et toutes les conventions collectives sur les salaires doivent rester d'application, et ce indépendamment du fait que l'employeur soit enregistré ou non dans un pays de l'Union européenne». Point 11: ... «souligne que la présence commerciale (investissements) doit continuer à être régie par les mesures fiscales et sociales nationales et d'autres mesures réglementaires et insiste sur le droit de subordonner la présence commerciale étrangère au respect de la déclaration tripartite de l'OIT sur les principes régissant les entreprises multinationales et la politique sociale et des nouvelles lignes directrices de l'OCDE pour les entreprises multinationales».
3.5.5

Le CESE utilisera sa position pour contribuer au développement des relations entre les sociétés civiles organisées de l'UE et de la Russie. Un premier pas en ce sens consisterait à convenir avec les partenaires sociaux russes de contacts réguliers et d'ateliers communs centrés sur des thèmes spécifiques (par exemple, les réformes économiques et l'emploi, la réforme des systèmes de sécurité sociale, le développement du dialogue social en Russie ou la participation des acteurs de la société civile à la coopération entre l'UE et la Russie). L'objectif serait d'instaurer une coopération de plus en plus régulière et de plus en plus étroite entre les deux parties. Cette collaboration devrait, avec le temps, évoluer vers la création d'un forum consultatif qui sous-tendrait le mécanisme de coopération entre l'UE et la Russie (voir aussi les paragraphes 3.2.3., 3.4.2. et 3.4.3).
8.3

Si la directive sur la sécurité des travailleurs contient déjà des dispositions sur la définition des scénarios d'exposition et la gestion sûre des substances utilisées, son application concrète n'est toutefois pas toujours satisfaisante. Parce qu'il augmente les informations disponibles, le système REACH constitue indubitablement une avancée concernant l'amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs dans tous les secteurs de production. Des fiches de données de sécurité et des rapports sur la sécurité chimique plus approfondis et détaillés constitueront certainement des outils utiles à cette fin, d'autant que ces documents seront disponibles pour un plus grand nombre de substances et diffusés plus largement parmi les acteurs économiques.
3.5

Les facteurs qui peuvent influer et influent de fait sur le déclin d'une zone auparavant active, rentable, compétitive et génératrice d'emplois et de richesses peuvent être très différents, mais il est possible que la mondialisation de l'activité économique et les mutations technologiques soient la source de tous ces facteurs et leur dénominateur commun. Les marchés évoluent rapidement et souvent brusquement. La stabilité que représentait l'industrie jusqu'au siècle dernier aux yeux des nations ayant su appliquer à leur profit les principes industriels n'existe plus. À sa place on trouve aujourd'hui les mutations technologiques, l'évolution sociale, l'élargissement des marchés, la circulation instantanée de l'information d'un bout à l'autre de la planète, la mondialisation de la concurrence et la délocalisation de la production de biens et de services. Le coût de la main-d'œuvre est devenu la principale variable présidant au choix de la localisation des industries mais les facteurs qui déterminent la compétitivité d'une activité économique sont les capacités en matière de recherche, le développement et l'innovation, la proximité et la qualité des services, la valeur de la gestion et le professionnalisme des salariés, avec l'accès aux technologies. Enrayer le processus de désindustrialisation de l'Europe et trouver des alternatives génératrices d'emploi sont les deux missions qui représentent sans doute le défi le plus important que doit relever l'Europe, comme il ressort de la stratégie de Lisbonne.
1.8

Dans son avis consacré aux «mutations industrielles: bilan et perspectives» (1), le Comité a entre autres recommandé que les futurs travaux de la CCMI portent sur les domaines suivants: — «chercher des facteurs communs d'anticipation et de gestion des mutations industrielles et analyser la manière dont l'UE et les États membres peuvent améliorer la compétitivité et la rentabilité des entreprises, en favorisant le dialogue social et une coopération entre tous les acteurs concernés; — chercher des facteurs communs favorables à un développement durable et à un accroissement de la cohésion sociale et territoriale, en vue de dynamiser la stratégie de Lisbonne, et favoriser un cadre et des conditions qui permettent des mutations industrielles compatibles à la fois avec les exigences de compétitivité des entreprises et avec la cohésion économique, sociale et territoriale (2)».
Les principaux problèmes sociaux auxquels sont confrontés les travailleurs de la navigation fluviale dans les États membres du Rhin et du Danube, tels qu'ils ont été identifiés par les syndicats, sont, en plus des questions liées aux équipages et aux temps de travail et de repos, les différences entre les dispositions nationales de sécurité sociale ainsi que la connaissance insuffisante des différentes législations et réglementations nationales et des conventions collectives.

Les employeurs des États du Rhin considèrent que les principaux problèmes dans le domaine social sont, en ce qui les concerne, liés à la rigidité et à la complexité des règlements ainsi qu'aux différences entre les législations nationales. Ces problèmes influencent fortement leur compétitivité et conduisent certaines entreprises à rechercher la législation la plus favorable et/ou à transférer du personnel dans le but de contourner des obligations professionnelles et sociales. Elles tentent ainsi de tirer avantage des différences de coûts salariaux et de charges de sécurité sociale.
8.1

Le nombre d'affaires «antidumping» augmente dans des proportions considérables depuis l'Uruguay Round dans de nombreux pays en développement et pays émergents. Et, comme les tarifs douaniers connaissent de fortes réductions, les règles antidumping sont de plus en plus utilisées à des fins protectionnistes, comme l'illustrent certaines affaires antidumping aux États-Unis et ailleurs. On abuse souvent de biais méthodologiques et des pratiques d'enquête antidumping (par exemple, l'estimation des préjudices) pour empêcher des entreprises étrangères d'accéder à des marchés. Cela sert généralement les intérêts d'un petit nombre d'entreprises aux dépens de l'intérêt public au sens large.
2.2.9

Les moyens de transport actuels pour les personnes pourraient, dans le cadre de cette réflexion globale, être répertoriés comme suit: — Le transport routier: les déplacements se font en véhicules privés et en cars. Rien ne permet aujourd'hui d'anticiper une remise en cause de ces modes de transport (bien au contraire) qui devront bénéficier des avancées technologiques en matière de moteurs et de carburants moins polluants. Deux attitudes sont possibles: — Laisser faire, attendre et constater les évolutions en espérant pouvoir corriger les effets les plus néfastes, — Définir les axes d'une politique volontariste par exemple en préparant les réseaux de maintenance et d'alimentation des futurs véhicules utilisant des nouveaux carburants, en créant et en entretenant des infrastructures uniquement dédiées à certains véhicules et usagers de la route, en reprenant les recherches sur les autoroutes intelligentes les dispositifs d'assistance et de prise en charge de la conduite sur de longues distances. — Le transport ferroviaire: semble aujourd'hui privilégier le transport à grande vitesse en occultant parfois malheureusement l'insuffisance du réseau traditionnel. — Le transport aérien, compte tenu des conditions nouvelles dans lesquelles évolue l'UE, est un moyen incontournable à la fois sur les grandes distances et pour les échanges internationaux. Face aux évolutions constatées et au programme de commercialisation rapide de l'Airbus A 380, très rapidement les infrastructures aéroportuaires européennes (incluses les liaisons avec les centres urbains à desservir) doivent être aménagées pour recevoir ces avions «gros-porteurs» et absorber les augmentations de trafic qu'ils anticipent. — Le transport par voies maritimes en mer du Nord, en mer Baltique ou en Méditerranée, assure localement et régulièrement le transport des personnes sur des distances plus ou moins grandes. Ce mode de transport peut notamment sur les lignes des «autoroutes de la mer» être développé et compléter d'autres modes de transport. — Le transport par voies navigables est considéré aujourd'hui comme marginal, sauf dans quelques capitales construites sur un fleuve, où les personnes se rendent à leur travail ou font du tourisme (croisière fluviale ou «bateaux-bus»). Il doit pouvoir être envisagé dans le domaine des «possibles» et non systématiquement rejeté (desserte de l'aéroport de Venise, etc.).
7.2.5

En ce qui concerne le FEI, la BEI, l'initiative pour la croissance et les Fonds structurels et de cohésion, il convient, conformément aux décisions arrêtées à lors du sommet européen de mars 2005, d'accroître et d'améliorer les synergies dans les domaines de la recherche et de l'innovation, entre les fonds communautaires, le FEI et la BEI. Dans le même temps, le Conseil européen a souligné combien il importe que les acteurs régionaux et locaux s'approprient beaucoup mieux la stratégie de Lisbonne dans ses trois dimensions (économique, sociale et environnementale). Le CESE recommande une intensification des efforts lors de la révision de la politique de cohésion — qui vise à garantir la convergence, la compétitivité et la collaboration territoriale –, une augmentation des ressources allouées à l'innovation et au développement d'une société de la connaissance de manière à anticiper et à stimuler les changements économiques contribuant à accroître la compétitivité et les avantages concurrentiels, et le renforcement des qualifications professionnelles de la main-d'œuvre, surtout dans les nouveaux États membres. À cette fin, il convient de développer l'activité des parcs industriels et technologiques et des grappes industrielles ainsi que leurs réseaux, essentiellement en accentuant la coopération territoriale européenne et la collaboration entre acteurs publics et privés (partenariats publics privés — PPP), de même que dans le cadre de programmes de financement du type de l'initiative «Innovation 2010» du FEI.
4.1

Le Comité estime qu'il est souhaitable que, dans le cadre des travaux engagés en vue de la révision de la politique commune de la pêche et comme on l'a fait valoir dans les conclusions du Conseil du 19 juillet 2004 (20), les entreprises mixtes du secteur de la pêche, qui ne sont plus un élément de régulation structurelle des capacités des flottes, intervenant en remplacement du déchirage des navires de pêche, soient désormais considérées comme un moyen d'assurer l'approvisionnement des marchés et de mener une action sectorielle complète, moyen dont disposerait l'Union européenne dans le cadre de compétences propres et de ses engagements au niveau mondial et régional ainsi que des traités bilatéraux qu'elle a signés et qu'elle peut utiliser pour une mise en œuvre satisfaisante de sa politique de la pêche, en conformité avec les principes de la FAO et de l'OMC, toujours en veillant à éviter une augmentation des capacités de pêche qui peut conduire à une surexploitation des ressources.
4.16

Les nouvelles exigences de température et de contrôle applicables à la viande hachée introduites par le règlement (CE) no 853/2004 sont particulièrement problématiques étant donné que la viande hachée revêt une importance économique majeure pour les microexploitations et les petites entreprises de transformation de la viande. Celles-ci ne possédaient jusqu'alors «que» le statut d'«exploitations enregistrées» — en Allemagne tout au moins — et étaient par conséquent tenues de respecter les règles nationales applicables à la viande hachée prévoyant une température de 4° C. Dans la mesure où ne subsisteront à l'avenir que des exploitations agréées au niveau communautaire, les entreprises artisanales de transformation de la viande devront elles aussi respecter les exigences élevées en matière de température (2° C) fixées par le nouveau règlement (7). Si les exploitations préparent quotidiennement leur viande hachée et la vendent exclusivement le jour de sa fabrication (comme le prévoyaient les dispositions précédentes), l'abaissement des températures ne présente aucun avantage en termes d'hygiène. Dans la mesure où les anciennes installations ne peuvent pas simplement générer des températures plus basses et où, par ailleurs, des équipements de décongélation sont nécessaires, les exploitations doivent investir dans de nouvelles installations de réfrigération. En autorisant la fabrication de viande hachée à partir de viande surgelée, le nouveau règlement risque de nuire à la compétitivité des exploitations artisanales et de favoriser un dumping de prix accru.
5.9

Les mécanismes de soutien doivent donc être pensés et conçus soigneusement. Ils doivent être efficaces et rentables, permettant d'obtenir les résultats souhaités au coût le plus bas. Certains types d'énergies renouvelables, qui atteignent déjà presque le niveau des prix du marché, n'ont guère besoin de soutien financier, tandis que d'autres requièrent un soutien en matière de recherche et développement exclusivement. Dans le cas de la biomasse, il convient de prendre en considération les utilisations non subventionnées de produits provenant d'un certain nombre de régions rurales. L'augmentation des prix de l'énergie, en termes génériques, (notamment de l'énergie issue de sources fossiles) invite à une réévaluation des besoins et des niveaux de soutien. Les effets du mécanisme communautaire d'échange de droits d'émission revêtent une importance particulière dans la mesure où ce mécanisme a déjà provoqué une augmentation des prix de l'électricité. Afin de parvenir au même résultat, il convient d'éviter les mesures redondantes.
5.2

Le programme d'action pour l'intégration de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la coopération au développement de la Communauté (2001-2006) (5) se propose de contribuer à réduire l'écart entre les principes énoncés et leur application dans la pratique grâce à l'élaboration d'une stratégie concrète et à la définition de domaines prioritaires: appui aux politiques macroéconomiques visant à réduire la pauvreté et aux programmes de développement social dans les secteurs de la santé et de l'éducation, la sécurité alimentaire et le développement rural durable, les transports, le renforcement des capacités institutionnelles et la bonne gouvernance, le commerce et le développement, la coopération et l'intégration régionale, la promotion de l'intégration de la dimension de genre dans tous les projets et programmes aux niveaux régional et national, la mise à disposition d'outils ainsi que l'organisation d'une formation appropriée en matière d'égalité entre les femmes et les hommes pour les personnels de la Commission européenne.
4.4.3

Améliorer la compétitivité et la productivité nécessite d'investir dans la formation et le développement des compétences, la recherche et l'organisation du travail, de supprimer les obstacles administratifs, en particulier ceux liés à l'activité et à la création de petites entreprises, et de promouvoir l'esprit d'entreprise. La compétitivité et la productivité progressent également lorsqu'on élimine du marché les entreprises qui ne sont pas efficaces ni rentables. Des ressources sont ainsi libérées aux fins d'une utilisation plus productive. Ces restructurations nécessitent toutefois des actions de reconversion pour les personnes touchées par ces mesures (4).
4.1

La grande distribution, en pleine expansion, a permis de créer à travers l'UE plusieurs milliers d'emplois peu rémunérés et souvent à temps partiel. Une étude récente publiée sur le site Internet de la Fondation européenne pour l'Amélioration des Conditions de Vie et de Travail («Industrial relations in the Retail Sector» (Relations industrielles dans le secteur de la vente au détail), octobre 2004, étude comparative) révèle que près de 60 % des personnes travaillant dans le secteur du commerce de détail sont des femmes et qu'un grand nombre de travailleurs sont jeunes et peu qualifiés. Les salaires sont relativement bas et de nombreux postes sont occupés à mi-temps ou uniquement le week-end. Ce secteur connaît une importante mutation structurelle, notamment des phases de concentration et de diversification, et subit des pressions pour restructurer, déréguler et diminuer la main-d'œuvre. Une autre caractéristique de ce secteur est la grande différence de salaire existant habituellement entre les femmes et les hommes, due au grand nombre de femmes travaillant à mi-temps et au fait qu'elles occupent souvent les postes de niveau inférieur.
Société de la connaissance: Le tourisme peut contribuer très positivement à la réalisation de cet objectif de la stratégie de Lisbonne, grâce à l'essence même de son activité, qui repose sur les échanges culturels, le déplacement de personnes pour découvrir d'autres lieux, le rapprochement entre les coutumes et les réalités sociales et culturelles. Plus particulièrement, les processus d'acquisition des connaissances par les jeunes sont favorisés par le tourisme, leur coexistence qu'il permet avec des personnes d'autres environnements, et lorsqu'ils sont plus ouverts, tolérants et solidaires. L'acquisition des connaissances n'est pas tant une question d'effort d'apprentissage que d'intégration d'expériences, ce qui peut intervenir dans n'importe quelle circonstance et à n'importe quel âge, et le tourisme offre une chance de progresser considérable.

Les technologies de l'information de la communication contribuent fondamentalement à la production des produits touristiques et à leur consommation et elles contribueront très certainement à faire du tourisme une industrie compétitive et accessible à tous.
2.1

S'agissant du Marché unique, les priorités des six Présidences sont centrées autour de la stratégie de Lisbonne. Celle-ci a pour but de «faire de l'Europe l'économie fondée sur la connaissance la plus dynamique et la plus compétitive au monde, capable d'assurer une croissance économique durable, l'amélioration quantitative et qualitative de l'emploi, et une plus grande cohésion sociale». La Commission a élaboré un plan d'action intitulé «Simplifier et améliorer l'environnement réglementaire» (6). Depuis le 1er mai 2004, cette opération concerne un grand marché de 25 États. Le Comité souligne à nouveau, dans le sens de la stratégie de Lisbonne, qu'il convient de veiller attentivement à la différence qui existe entre, d'une part, une charge réglementaire et administrative inutilement lourde et, d'autre part, une réglementation nécessaire pour assurer la permanence et le développement des niveaux de vie et des conditions de travail, conformément aux objectifs communs de l'UE.
4.2.2

Le Conseil économique et social de Turquie a été institué en 2001. Il est présidé par le Premier ministre et plusieurs autres ministres du gouvernement participent à ses travaux. Depuis sa création, il n'avait pas été convoqué avant l'arrivée au pouvoir de l'actuel gouvernement, il y a un an et demi de cela. Il s'est depuis réuni à trois reprises, conformément à son calendrier, mais il n'a certainement pas fonctionné conformément aux recommandations du rapport du CCM UE-Turquie sur le dialogue social et les droits économiques et sociaux en Turquie mentionné ci-dessus au paragraphe 4.1.6. À l'évidence, il s'apparente davantage à un forum caractérisé par des prises de positions et des discussions stériles qu'à un organe influent au sein duquel les milieux économiques et sociaux, officiellement consultés par le gouvernement, s'efforcent de dégager un consensus sur des questions délicates dans leurs domaines de compétences et d'activité. Une telle instance et ce type d'activités ne peuvent manifestement pas être mis en place du jour au lendemain. Jusqu'à présent, le gouvernement n'est toutefois pas parvenu à motiver les organisations représentées au sein du Conseil pour qu'elles établissent entre elles de véritables contacts, notamment en leur assurant et en leur prouvant que, si elles parviennent à atteindre des compromis solides, il en tiendra compte lors de l'élaboration de ses politiques. Le CESE souhaite que le gouvernement turc coopère sérieusement et de manière constructive avec le Conseil économique et social en lui permettant de devenir un facteur majeur du processus de démocratisation en Turquie. En février de cette année, le gouvernement a annoncé qu'il avait l'intention de revoir la composition du Conseil économique et social et en particulier sa propre position dominante au sein de celui-ci.
3.2

Deux citations de l'époque encore utilisées aujourd'hui viennent illustrer cette réflexion et sont caractéristiques de la dichotomie, dont on a pris très tôt conscience, entre les grandes espérances que la fusion suscitait et les problèmes extrêmement complexes qu'elle posait sur le plan physique et technique. La première est tirée du discours d'introduction de H.J. BHABHA à la première conférence «Atomes pour la paix» à Genève en 1955: «I venture to predict that a method will be found for liberating fusion energy in a controlled manner within the next two decades» (18). La seconde est extraite du premier article de fond publié aux États-Unis sur la fusion nucléaire par R.F. Post en 1956 (19): «However, the technical problems to be solved seem great indeed. When made aware of these, some physicists would not hesitate to pronounce the problem impossible of solution» (20).
4.3

L'agriculture représentera dans une Union à 25 États membres plus de 13 millions d'emplois directs et plus de 5 millions d'emplois indirects dans le secteur amont et aval de l'agriculture. Ces emplois sont fortement «territorialisés» par leur nature. Et l'évolution des échanges intracommunautaires vers une part de plus en plus prépondérante des produits agroalimentaires transformés, renforce le lien entre secteur agricole et secteur agroalimentaire. Le maintien et la répartition de l'activité agricole dans les territoires ruraux deviennent donc une priorité sous peine d'être un facteur limitatif pour l'intégration des zones rurales dans l'économie régionale.