N° C 112/8 Journal officiel des Communautés européennes 3. 5. 82 
Avis sur une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE et 
instaurant une action complémentaire de la Communauté en vue de l'éradication de la 
brucellose, de la tuberculose et de la leucose des bovins 
Le texte qui a fait l'objet de cet avis est publié au Journal officiel des Communautés européennes 
n° C 289 du 11 novembre 1981, page 4. 
• A. BASE JURIDIQUE DE L'AVIS 
Le Conseil a décidé, le 5 novembre 1981, de consulter, conformément aux dispositions de 
l'article 43 du traité instituant la Communauté économique européenne, le Comité économique 
et social sur la proposition susvisée. 
B. AVIS DU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL 
Le Comité économique et social a élaboré son avis sur le sujet précité au cours de sa 195e session 
plénière, tenue à Bruxelles les 24 et 25 février 1982.. 
Le texte de cet avis est le suivant: 
LE COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL, 
vu le traité instituant la Communauté économique euro­
péenne, en particulier l'article 43, 
vu la demande d'avis du Conseil des Communautés 
européennes, du 5 novembre 1981, sur la proposition de 
directive du Conseil modifiant la directive 77/391/CEE 
et instaurant une action complémentaire de la Commu­
nauté en vue de l'éradication de la brucellose, de la 
tuberculose et de la leucose des bovins, 
vu la décision de son bureau, du 24 novembre 1981, de 
charger la section de l'agriculture de la préparation des 
travaux du Comité en la*matière, 
vu l'avis adopté par la section de l'agriculture lors de sa 
232e réunion tenue les 4 et 5 février 1982 (séance du 
4 février 1982, 
vu le rapport oral de M. Wick, rapporteur, 
vu ses travaux antérieurs en la matière, 
vu ses délibérations au cours de sa 195e session plénière 
des 24 et 25 février 1982 (séance du 24 février 1982), 
A ADOPTÉ L'AVIS SUIVANT 
à l'unanimité: 
1. Le Comité approuve la proposition de directive 
soumise à son examen, sous réserve des observations 
suivantes: 
2. Le Comité a pris connaissance du rapport de la 
Commission sur la mise en œuvre de plans d'éradication 
de la brucellose, de la tuberculose et de la leucose chez les 
bovins, et il a pris acte de la constatation que l'on n'est pas 
parvenu à mener à son terme, sur la base de la directive 
Fait à Bruxelles, le 24 février 1982. 77/391/CEE, l'éradication des épizooties bovines men­
tionnées dans le délai de trois ans initialement prévu. 
3. Le Comité conclut du rapport que les plans de mise 
en œuvre des divers États membres ont abouti à des 
résultats très différents selon les États membres et, à 
l'intérieur de ceux-ci, selon les régions. Le résultat global 
peut toutefois être considéré comme satisfaisant. 
4. Le.Comité estime que les résultats obtenus à ce jour 
requièrent la poursuite des plans d'éradication effectifs 
afin de mener le programme à son terme le plus rapide­
ment possible. 
5. Le Comité se demande toutefois si la prolongation 
de deux ans prévue, et les moyens de financement dégagés 
en l'occurrence, suffiront pour assurer le succès de cette 
action dans tous les États membres. 
6. À ce propos, le Comité fait observer que l'indem­
nisation accordée pour l'abattage des animaux est insuf­
fisante dans quelques États membres et que la mise en 
œuvre des plans s'en trouve entravée. Le Comité estime 
dès lors qu'il est nécessaire que la compensation financière 
couvre dans son intégralité la valeur des animaux à 
abattre. En outre, il faudrait veiller à ce que le règlement 
de l'indemnisation intervienne sans retard. 
7. Le Comité estime enfin que, pour assurer le succès 
des plans d'éradication, il faut également des réglemen­
tations effectives aux termes desquelles: 1. le transport 
d'animaux contaminés et suspects d'être contaminés doit 
être surveillé et ne doit être autorisé qu'en vue de leur 
abattage; 2. le transfert desdits animaux dans d'autres 
cheptels doit être empêché; 3. les mesures d'hygiène 
sanitaire, y compris la désinfection, notamment du 
personnel et des troupeaux dans les cheptels contaminés, 
doivent faire l'objet de contrôles effectifs. 
Le président 
du Comité économique et social 
Tomàs ROSEINGRAVE