FR Journal officiel de l'Union européenne C 33/5

Renseignements communiqués par les États membres sur les aides d'État accordées conformément au règlement (CE) no 70/2001 de la Commission concernant l'application des articles 87 et 88 du traité CE aux aides d'État en faveur des petites et moyennes entreprises

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

(2008/C 33/05)

Aide no XS 317/07 État membre Allemagne Région Hamburg Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle MTC Marine Training Center GmbH Base juridique Verordnung (EG) Nr. 70/2001 der Kommission vom 12. Januar 2001 über die Anwendung der Artikel 87 und 88 EG-Vertrag auf staatliche Beihilfen an kleine und mittlere Unternehmen (Amtsblatt der Europäischen Gemeinschaften vom 13.1.2002 L 10/33) Beschluss der Hamburger Bürgerschaft vom 19.9.2006 (Drs. 18/5012) Type de la mesure Aide individuelle Budget Montant global de l'aide prévue: 0,8815 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 29.11.2007 Durée 31.12.2009 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Autres services Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Behörde für Wirtschaft und Arbeit Alter Steinweg 4 D-20159 Hamburg





Aide no XS 318/07 État membre Espagne Région Cataluña Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Ayudas para la subcontratación de actividades de innovación Base juridique Resolución IUE/972/2007, de 28 de marzo, por la que se aprueban las bases reguladoras para la concesión de ayudas para la subcontratación de actividades de investigación, desarrollo e innovación y se abre la convocatoria para el año 2007 (DOGC núm. 4858 de 10.4.2007) Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 1,5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 11.4.2007 Durée 31.12.2007 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Centro de Innovación y Desarrollo Empresarial (CIDEM) Paseo de Grácia, 129 E-08008 Barcelona





Aide no XS 319/07 État membre Allemagne Région Bremen Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Landesinvestitionsförderprogramm LIP 2008 Base juridique §§ 23, 44 Haushaltsordnung der Freien Hansestadt Bremen Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 63,5 Mio EUR Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 23.11.2007 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Tous les secteurs pouvant bénéficier d'aides aux PME Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Bremer Investitions-Gesellschaft mbH Kontorhaus am Markt Langenstr. 2-4 D-28195 Bremen Tel.: (49 421) 96 00 10 E-mail: mail@big-bremen.de Bremer Aufbau-Bank GmbH Kontorhaus am Markt Langenstr. 2-4 D-28195 Bremen Tel.: (49 421) 96 00 40 E-mail: mail@bab-bremen.de BIS Bremerhavener Gesellschaft für Investitionsförderung und Stadtentwicklung mbH Am Alten Hafen 118 D-27568 Bremerhaven Tel.: (49 471) 94 64 60 E-mail: wirtschaft@bis-bremerhaven.de





Aide no XS 321/07 État membre République tchèque Région Celá ČR Intitulé du régime d'aides ou nom de l'entreprise bénéficiaire de l'aide individuelle Vzdělávání výrobců a obchodníků s biopotravinami a šíření informací o biopotravinách a subjektech trhu Base juridique Zákon č. 242/2000 Sb., o ekologickém zemědělství a o změně zákona č. 368/1992 Sb., o správních poplatcích, ve znění pozdějších předpisů Type de la mesure Régime Budget Dépenses annuelles prévues: 1,1 Mio CZK Intensité maximale des aides En conformité avec l'article 4, paragraphes 2 à 6, et l'article 5 du règlement Date de mise en œuvre 1.1.2008 Durée 31.12.2013 Objectif de l'aide Petites et moyennes entreprises Secteurs économiques Industries alimentaires, Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé Nom et adresse de l'autorité chargée de l'octroi Ministerstvo zemědělství Těšnov 17 CZ-117 05 Praha 1