N° C 354/2 Journal officiel des Communautés européennes 31.12.85 
Avis sur la proposition de directive du conseil portant huitième modification de la directive 
du 23 octobre!9^2 relative au rapprochement des réglementations des ^tats membres 
concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destméesà 
l'alimentation humaines 
(85BC 35^02) 
Le Conseiladécidé,lelOoctobre 1985,deconsulterconformémentaux dispositions del'articlelOO 
du traité CLL, le Comité économique et social sur la population susmentionnée, 
La section de l'environnement, de la santé publique et de la consommation, chargée de préparer les 
travaux en la matière,aadopté son avis Ie3décembrel985au rapport de ^l^^illiams. 
Le Comitéeconomiqueet social,au coursdesa232^sessionplémére(séancedul8décembre 1985), 
a adopteal'unammite l'avis suivante 
observations générales 
1, Le Comité attire l'attention sur le fait que la fonction 
première des colorants utilisés comme additifs dans 
l'industneahmentaireestdedonnerunaspect attravant 
aux denrées alimentaires offertes envente, 
1.1, Les colorants peuvent être synthétiques ou naturels, 
mais il n'existe pas de règle stricte stipulant que les 
substances naturelles soientplus^sures^que les substances 
svnthetiques ou inversement. Les colorants peuvent 
également être utilises en combinaison avec d'autres 
additifs,tels que les emulsifiants et les stabilisants,visantà 
leur assurer une action efficace, 
1.2, Le Comité admet que la coloration des denrées 
alimentaires est toutafaitacceptableensoi, maisilest 
conscient de ce que l'ensemble de la question des additifs 
alimentaires, v compris les colorants, et de leurs effets 
négatifs éventuels sur la santé humaine suscite la préoccu 
pation croissante du public, 
1.3, C'est pourquoi la présente proposition, que le 
Comité accepte et mge très opportune, doit être considérée 
non seulement dans le contexte actuel de l'harmonisation 
deslegislations en matière de denrées ahmentaires,mais 
également dans l'optique d'une action communautaire 
éventuelle dans les domaines de la sécurité, de la santé et de 
la nutrition de la collectivité, ainsi que de la nécessite 
d'éviter que le consommateur ne soit induit en erreur, 
2, Le Comité apprécie les travaux effectues dans le 
domaine des colorants aussi bien parl'industne alimentaire 
que par le comité scientifique de l'alimentation humaine, 
mais il fait observer que l'interprétation des points de vue 
des experts peut diverger ou se modifier et souligne la 
nécessite d'une revision constante en fonction de l'évolua 
tion de l'état des connaissances et des techniques, 
2,1, LeComitéest également preoccupépar laduree 
excessive des délais requis au niveau communautaire pour 
modifierlalistedescolorantsautonsés,et recommande 
que ces délais soient raccourcis autant que possible, 
3, Le Comitéestimeegalement que, dans lepassé, la 
Commission et le Conseil ont eu tendance à être trop libéraux en autorisant une utilisation plus large des 
colorantsal'égard desquels le Comité ou même le comité 
scientifique de l'alimentation humaine avaient émis des 
objections etBou des opinions divergentes, 
^, Le Comité attire l'attention sur la nécessité constante 
d'informer le public par tous les movens appropriésde 
l'interprétation de la numérotation et de la dénomination 
communautaire usuelle des substances utilisées comme 
colorants alimentaires, 
^,1, Indépendamment de l'action visant le grand public, 
lanécessitéd'éduqueretd'mformer le consommateur se 
fait sentir dans certaines professions, Par exemple, une 
appréciation de l'importance réelle des risques que les 
colorants présentent pour la santé (tels que les allergies et 
les hypersensibilités) doitsedégagerdelarelationentre 
médecin et patient, 
5, Le Comitése félicite detous les efforts consentis par la 
Commission et d'autres instances pour mettre à la 
disposition de l'industrie alimentaire des données techni 
ques détaillées sur les colorantsàtousles niveaux, mais 
note que les critères d'alimentation et de nutrition de 
l'Orgamsationdes dations unies pour l'alimentation et 
l'agriculture (PAO) évoqués dans le document de la 
Commission ne sont pas publiés dans toutes les langues de 
laCommunaute, 
5,1, 11 faudrait prendre des mesures pour remédier à 
cette lacune afin de permettre aux industries alimentaires 
detous lesLtats membresdemettreen ceuvredefaçon 
satisfaisante les dispositions de la directive proposée, 
^, Le Comité note avec regret que la présente proposa 
tion ne remédie pasàune lacune importante de l'article 1^ 
paragraphe2dela directive debasesurles colorants (^) 
autorisant les Ltatsmembresahmiter l'utilisation de toute 
matière colorante pour autant qu'une telle mesure ne 
constituepas uneinterdictiontotale, Cettedisposition a 
permis le maintien de législations nationales divergentes et 
devrait être reviseeàbref délai. 
(l) JO n° C 278 du 30 10. 1985, p. 4. (l) JO n° 115 du 11. 11 1962, p. 2645/62. 
31. 12. 85 Journal officiel des Communautés européennes N° C 354/3 
7. Le Comité se félicite des propositions figurant dans le 
document récent de la Commission sur P« achèvement du 
marché intérieur: législation communautaire des denrées 
alimentaires», visant à soumettre à un contrôle officiel les 
denrées alimentaires traversant les frontières intracommu­
nautaires afin de garantir leur conformité aux critères 
communautaires, y compris les critères applicables aux 
colorants. 
8. Enfin, le Comité accueille favorablement l'introduc­
tion des critères de pureté fixés pour les colorants à l'annexe 
2 de la proposition de la Commission. 
Observations particulières 
Article 1er paragraphe 1 
La substance « diacétate de glycérol » devrait également être 
incluse dans ce paragraphe. 
Article 2 
Le délai de dix-huit mois accordé pour la commercialisa­
tion de denrées alimentaires contenant du jaune 2 G 
(destiné à faciliter la vente de produits de longue 
conservation) est trop long et devrait être révisé. 
Annexe 1 
E 150 caramel 
Le Comité se félicite de constater que les recommandations 
qu'il a formulées antérieurement (dans ses avis sur les 
sixième et septième modifications à la directive initiale sur 
les colorants) en vue de subdiviser ce poste ont été suivies, et 
note que la Commission propose maintenant une subdivi­
sion en quatre types de caramel, alors qu'il avait 
recommandé une subdivision en deux types. 
Toutefois, le Comité estime que l'une au moins des 
dénominations usuelles retenues pour ces quatre types — 
caramel de sulfite caustique (E 150 b) — a une connotation 
z péjorative et pourrait être considérée comme trompeuse au 
sens des dispositions de la législation communautaire en 
vigueur en matière d'étiquetage. C'est pourquoi le Comité 
invite la Commission et/ou l'industrie à réexaminer les 
dénominations usuelles proposées pour les subdivisions du 
caramel afin de voir s'il est possible de trouver des 
descriptions plus appropriées. 
E 160d (lycopène) et 161b à 161 f (xantopbylles) 
Le Comité recommande que la proposition visant à 
supprimer les colorants E 160d (lycopène) et E 161b à 161f 
(divers xantophylles) soit reconsidérée. 
Fait à Bruxelles, le 18 décembre 1985. Il existe des colorants naturels qui ne sont pas utilisés 
actuellement pour des raisons essentiellement économi­
ques, car ils sont nettement plus onéreux que les colorants 
synthétiques. 
2G E 128 rouge 
Le Comité estime que, s'agissant de cette substance, il ne 
suffit pas de définir la « température » et l'« acidité » comme 
étant «élevées». Il conviendrait de mentionner des limites 
numériques plus explicites. 
£ 154 brun FK et E 155 brun HT 
Le Comité note que, dans un avis antérieur, il a demandé 
que ces deux colorants — brun FK utilisé principalement 
pour colorer les poissons fumés et brun HT destiné à une 
utilisation générale, notamment en pâtisserie — soient 
limités provisoirement aux États membres (principalement 
le Royaume-Uni) qui les utilisent déjà. 
Annexe 2 
Le Comité propose l'adjonction à cette annexe d'un 
paragraphe introductif expliquant le raisons pour lesquel­
les il est fait état, en permanence, de l'étude Alimentation et 
nutrition n° 31/1 de la FAO. 
En même temps, le Comité se réjouit de constater que, sous 
réserve de quelques exceptions mineures explicables, les 
normes de la FAO auxquelles la Communauté devrait se 
conformer, selon la proposition, sont supérieures aux 
normes en vigueur dans la Communauté. 
E 150 caramel 
La version allemande de l'annexe 2 mentionne l'expression 
Lebensmittelsùfistoffe (édulcorants nutritifs de qualité 
alimentaire) dans la description du caramel E 150. La 
définition officielle allemande de Sufistoffe couvre une 
autre catégorie de substances. Il est dès lors suggéré de 
remplacer ce terme par Sûfimittel. 
En conclusion, le Comité note l'urgence des présentes 
modifications, mais attend avec impatience les résultats de 
l'examen approfondi par la Commission de son program­
me sur les additifs alimentaires en général et la fixation de 
nouvelles prescriptions légales relatives aux denrées 
alimentaires. 
Le président 
du Comité économique et social 
Gerd MUHR