1. 7. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 164/11 
II 
(Actes préparatoires) 
COMMISSION 
Proposition de résolution du Conseil concernant un plan d'action 1990-1994 dans le cadre du 
programme «L'Europe contre le cancer» 
COM(89) 210 final 
(Présentée par la Commission le 11 mai 1989.) 
(89/C 164/05) 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, 
vu les traités instituant les Communautés européennes, 
vu le projet de résolution soumis par la Commission, 
vu l'avis du Parlement européen, 
vu l'avis du Comité économique et social, 
considérant que, en vertu de l'article 2 du traité insti­
tuant la Communauté économique européenne, la 
Communauté a, notamment, pour mission de promou­
voir un développement harmonieux des activités écono­
miques dans l'ensemble de la Communauté, une expan­
sion continue et équilibrée et un relèvement accéléré du 
niveau de vie; 
considérant que les Conseils européens de juin 1985 à 
Milan et de décembre 1985 à Luxembourg ont souligné 
l'intérêt de lancer un programme européen de lutte 
contre le cancer; 
considérant que le Conseil européen de décembre 1986 
à Londres a désigné l'année 1989 comme l'année euro­
péenne de l'information sur le cancer, précisant qu'il 
s'agira de mettre en œuvre une campagne d'information 
concertée de longue durée, dans tous les Etats membres, 
sur la prévention, le dépistage précoce et le traitement du 
cancer; 
considérant que le Conseil et les représentants des 
gouvernements des États membres réunis au sein du 
Conseil ont adopté une résolution concernant un 
programme d'action des Communautés européennes contre le cancer ('), programme axé notamment sur la 
prévention du cancer; 
considérant que le Conseil et les représentants des 
gouvernements des États membres réunis au sein du 
Conseil ont adopté la décision 88/351/CEE (2) concer­
nant un plan d'action 1988-1989 relatif à une campagne 
d'information et de sensibilisation dans le cadre du 
programme «L'Europe contre le cancer»; 
considérant que différentes actions communautaires 
visant à la prévention des cancers dus à une exposition à 
des rayonnements ionisants ou à des produits chimiques 
cancérigènes sont déjà mises en œuvre en application des 
traités instituant la Communauté économique euro­
péenne et la Communauté européenne de l'énergie 
atomique; 
considérant que des actions visant à réduire le risque de 
cancer dû à une exposition à des substances cancérigènes 
sont prévues dans un certain nombre de programmes 
communautaires existants relatifs à l'environnement, à la 
protection des travailleurs, à la protection des consom­
mateurs, à la nutrition, à l'agriculture et au marché inté­
rieur; 
considérant que le présent plan d'action a pour but de 
développer les connaissances sur les causes du cancer et 
les moyens possibles de prévention et de traitement; 
considérant que, en assurant une diffusion plus large des 
connaissances sur les causes du cancer, sur sa prévention, 
sur son dépistage et sur son traitement ainsi qu'une meil­
leure comparabilité des informations sur ces sujets, en ce 
qui concerne notamment la nature et le niveau de risque 
de cancer dû à une exposition à des substances ou à des 
procédés déterminés, le programme contribuera à la 
réalisation d'objectifs communautaires, tout en contri­
buant à la réduction globale des risques de cancer; 
considérant qu'il convient de promouvoir la diffusion et 
la mise en œuvre des recommandations concernant les 
contenus en cancérologie des programmes de formation 
(') JO n° C 184 du 23. 7. 1986, p. 19. 
(2) JO n° L 160 du 28. 6. 1988, p. 52. 
N° C 164/12 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 89 
qui ont été approuvées en 1988 par les trois comités 
consultatifs sur la formation des personnels de santé; 
considérant qu'il convient de soutenir des actions de 
formation dans le domaine du cancer des personnels de 
santé d'un État membre dans des centres d'excellence 
d'un autre État membre; 
considérant qu'il convient d'éviter les doubles emplois 
par la promotion d'échanges d'expériences et par la mise 
au point, en commun, de modules de base en matière 
d'information du grand public, d'éducation à la santé et 
de formation des personnels de santé; considérant qu'il y a lieu de poursuivre et de renforcer, 
de 1990 à 1994, l'action engagée de 1987 à 1989 en 
matière de prévention, d'information et d'éducation à la 
santé et de formation des personnels de santé, et que, à 
cette fin, le montant de la contribution de la Commu­
nauté estimée nécessaire s'élève à 55 millions d'écus, 
1. INVITE LA COMMISSION à mettre en œuvre le plan 
d'action 1990-1994 qui figure à l'annexe I; 
2. INVITE LA COMMISSION à informer le Parlement 
européen et le Conseil de l'état l'avancement des 
travaux. 
ANNEXE I 
ACTIONS À METTRE EN ŒUVRE EN 1990-1994 
Au cours de la période 1990-1994 seront publiées régulièrement des informations sur l'état d'avancement 
du programme «L'Europe contre le cancer» et sur les possibilités de financement communautaire dans les 
différents domaines d'actions suivants: 
I. Prévention du cancer 
(y compris le dépistage) 
A. Lutte contre le tabagisme 
— Stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du tabagisme parmi les jeunes et les 
femmes, 
— stimulation de projets d'intérêt européen relatifs à la prévention du tabagisme parmi les personnels 
enseignants et les professionnels de la santé, 
— soutien à des actions pilotes visant à enseigner des méthodes de sevrage tabagique aux personnels de 
santé et aux enseignants, 
— soutien à des campagnes d'information novatrices visant à prévenir l'usage du tabac parmi le grand 
public et sur les lieux de travail. 
B. Nutrition et cancer (y compris l'alcool) 
— Lancement d'analyses combinées, à l'échelle européenne, (méta-analyses) des données existantes en 
matière de nutrition et cancer, 
— extension des études européennes de cas-témoins sur les rapports entre alimentation et cancer à des 
domaines non couverts par le premier plan d'action, 
— achèvement des études de faisabilité lancées dans le plan d'action 1987-1989 et lancement d'études 
prospectives à l'échelle européenne sur l'alimentation et le cancer, 
— lancement d'études à l'échelle européenne sur les effets bénéfiques potentiels de certains agents anti­
promoteurs, 
— élaboration et diffusion de lignes directrices en matière d'alimentation pour améliorer la prévention 
des cancers. 
C. Lutte contre les agents cancérogènes 
— Poursuite de toutes les actions communautaires concernant la protection contre les rayons ionisants, 
— soutien à des études et actions d'intérêt européen visant à améliorer la protection contre les rayons 
ultraviolets, 
— poursuite des études à l'échelle européenne sur les effets cancérogènes possibles de certaines subs­
tances chimiques, 
— poursuite de la classification et de l'étiquetage au plan européen des substances carcinogènes. 
1. 7. 89 Journal officiel des Communautés européennes N° C 164/13 
D. Dépistage systématique et détection précoce 
— Poursuite des études comparées visant à améliorer l'organisation des politiques de dépistage du 
cancer, 
— extension et suivi du réseau européen de programmes pilotes de dépistage du cancer du sein, 
— évaluation des programmes existants de dépistage du cancer du col de l'utérus et mise sur pied d'un 
réseau européen de programmes pilotes régionaux ou locaux, 
— poursuite des études d'évaluation des programmes de dépistage du cancer colorectal et mise sur pied 
éventuelle d'un réseau européen, 
— promotion d'études d'intérêt européen sur l'efficacité et la faisabilité de dépistage précoce d'autres 
cancers. 
E. Enregistrement de cancers et actions similaires 
— Soutien à l'établissement de registres du cancer au sein de la Communauté économique européenne 
et mise sur pied d'un réseau européen, 
— collaboration entre les différentes banques de moelle osseuse et étude de faisabilité sur un registre 
européen. 
II. Information et éducation à la santé 
A. Information du public 
— Mise à jour éventuelle du Code européen contre le cancer, 
— renouvellement, chaque année, d'actions européennes d'information sur le cancer au cours de la 
deuxième semaine d'octobre, 
— production de programmes de télévision européens sur la prévention, le dépistage et le traitement 
des cancers, 
— diffusion du Code européen contre le cancer au sein du grand public par l'intermédiaire des acteurs 
du programme, 
— soutien à des actions novatrices d'information sur la prévention du cancer auprès de groupes cibles, 
— évaluation permanente de l'efficacité des efforts accomplis. 
B. Education à la santé dans la prévention du cancer 
— Soutien à l'information et à la sensibilisation des personnels des écoles au Code européen contre le 
cancer, 
— diffusion des supports pédagogiques à l'échelle européenne pour l'éducation à la santé, 
— promotion d'actions pilotes favorisant la sensibilisation des jeunes au Code européen contre le 
cancer. 
III. Formation des professionnels de la santé 
— Soutien à l'organisation de réunions nationales ou régionales pour promouvoir les recommandations 
européennes de 1989 sur le volet «cancer» des programmes de formation de base pour les personnels de 
santé, 
— aide à la mise en place de trois réseaux pilotes européens de facultés de médecine, d'écoles d'infirmières 
et d'écoles dentaires mettant en œuvre les recommandations sur la formation dans le domaine du 
cancer formulées en 1988 par les trois comités consultatifs européens sur la formation des personnels de 
santé, 
— promotion d'actions de formation en cancérologie dans le cadre de la formation spécifique des généra­
listes, 
— soutien à la mobilité, entre les Etats membres, des personnels de santé, en vue d'améliorer leur forma­
tion spécialisée en cancérologie, 
— collecte et échange de matériel didactique d'intérêt européen pour la formation des personnels de santé, 
N° C 164/14 Journal officiel des Communautés européennes 1. 7. 89 
— échange d'expériences et soutien à l'organisation de séminaires européens sur la formation continue des 
personnels de santé, 
— échange d'expériences entre Etats membres dans le domaine des traitements antidouleur, des soins 
palliatifs et continus et du rôle du personnel de santé, notamment des médecins généralistes et des 
infirmières, dans le traitement du cancer. 
IV. Recherche et cancer 
— Soumission de propositions pour un cinquième programme européen de coordination de la recherche 
en médecine et santé et pour un sixième programme médical CECA. 
ANNEXE II 
Répartition indicative du budget 
(en %) 
Prévention 
— (Lutte contre le tabagisme) 
— (Amélioration de la nutrition) 
— (Dépistage) 
— (Autres) 
Formation 
Information 
Éducation à la santé 1988 
40,1 
(9) 
(8) 
(14) 
(9,1) 
6,1 
47,4 
6,3 1989 
40 
(12) 
(10) 
(13) 
(5) 
8 
40 
12 1990-1994 
(estimation) 
50 
(15) 
(20) 
(10) 
(5) 
18 
15 
17