P6_TA(2007)0295
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Azerbaïdjan suite à l'élar-
gissement du 1erjanvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du
Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et decoopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la Répu-blique d'Azerbaïdjan, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et
de la Roumanie à l'Union européenne (COM(2007)0114 —C6-0160/2007 —2007/0040(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0114) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la République d'Azerbaïdjan (8924/2004),
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, para-
graphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300,
paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE,
— vu l'article 101, alinéa 2, du traité Euratom,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0160/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0255/2007);
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la République d'Azerbaïdjan.
(1) Non encore publiée au JO.
P6_TA(2007)0296
Protocole à l'accord de partenariat et de coopération CE/Géorgie suite à l'élargis-
sement du 1erjanvier 2007 *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la proposition de décision du
Conseil et de la Commission concernant la conclusion du protocole à l'accord de partenariat et decoopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie,d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie à
l'Union européenne (COM(2007)0098 —C6-0162/2007 —2007/0046(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la proposition de décision du Conseil et de la Commission (COM(2007)0098) (
1),
— vu l'accord de partenariat et de coopération avec la Géorgie (8916/2004),
(1) Non encore publiée au JO.C 175 E/102 FR 10.7.2008 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007
— vu l'article 44, paragraphe 2, l'article 47, paragraphe 2, dernière phrase, l'article 55, l'article 57, para-
graphe 2, l'article 71, l'article 80, paragraphe 2, les articles 93, 94, 133 et 181 A, ainsi que l'article 300,paragraphe 2, troisième alinéa, du traité CE,
— vu l'article 101, alinéa 2, du traité Euratom,
— vu l'article 300, paragraphe 3, premier alinéa, du traité CE, conformément auquel il a été consulté par le
Conseil (C6-0162/2007),
— vu l'article 51, l'article 83, paragraphe 7, et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des affaires étrangères (A6-0256/2007);
1. approuve la conclusion du protocole;
2. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission, ainsi
qu'aux gouvernements et aux parlements des États membres et de la Géorgie.
P6_TA(2007)0297
Adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet 1995 sur
l'emploi de l'informatique dans le domaine des douanes *
Résolution législative du Parlement européen du 10 juillet 2007 sur la recommandation de décision
du Conseil concernant l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie à la convention du 26 juillet1995, établie sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, sur l'emploi de l'informa-
tique dans le domaine des douanes (COM(2007)0211 —C6-0168/2007 —2007/0079(CNS))
(Procédure de consultation)
Le Parlement européen ,
— vu la recommandation de la Commission au Conseil (COM(2007)0211) (
1),
— vu l'article 3, paragraphe 4, de l'acte d'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie confor-
mément auquel il a été consulté par le Conseil (C6-0168/2007),
— vu l'article 51 et l'article 43, paragraphe 1, de son règlement,
— vu le rapport de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
(A6-0265/2007);
1. approuve la recommandation de la Commission;
2. invite le Conseil, s'il entend s'écarter du texte approuvé par le Parlement, à en informer celui-ci;3. demande au Conseil de le consulter à nouveau, s'il entend modifier de manière substantielle la recom-
mandation de la Commission;
4. charge son Président de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission ainsi
qu'aux gouvernements de la République de Bulgarie et de la Roumanie.
(1) Non encore publiée au JO.10.7.2008 FR C 175 E/103 Journal officiel de l'Union européenne
Mardi, 10 juillet 2007