COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 23.12.1996 
COM(96) 726 final 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
portant remplacement de membres titulaires 
du comité du Fonds social européen 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
Objet : Remplacement de Membres Titulaires du Comité du Fonds social 
européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998 
1. A l'article 17 du Règlement (CEE) n* 2052/88 du Conseil du 24 juin 1988 tel que 
modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n" 3193/94 du Conseil du 19 décembre 
1994 concernant les missions des fonds à finalité structurelle, leur efficacité ainsi que 
la coordination de leurs interventions entre elles et celles de la Banque Européenne 
d'investissement et d'autres instruments financiers existants, est précisé que la 
Commission est assistée en ce qui concerne les objectifs n" 3 et 4 par un comité au 
titre de l'article 124 du Traité. 
2. Les dispositions précisant les modalités relatives au fonctionnement de ce comité se 
trouvent dans les règlements d'application, en particulier dans l'afi^e 28 du 
règlement (CEE) n" 4253/88 du Conseil tel que modifié par le règlent . (CE) N° 
3193/94 du Conseil du 19 décembre 1994, concernant la coordination des Srfërventions 
des différents fonds structurels, d'une part et, entre celles-ci et celles -V ,a Banque 
Européenne d'investissement et des autres instruments financiers existamr : utre part. 
3. Cet article stipule que le Comité est composé de deux représentants du goiwernement, 
deux représentants des organisations syndicales de travailleurs et deux représentants 
des organisations syndicales d'employeurs pour chacun des Etats Membres. Ces 
membres et les suppléants sont nommés par le Conseil sur proposition de la 
Commission pour une période de trois ans. 
4. Le Conseil a décidé le 23 octobre 1995 la nomination des membres titulaires et 
suppléants du Comité du Fonds social européen sur proposition de la Commission, 
pour la période allant du 23 octobre 1995 au 22 octobre 1998. 
5. Suite à la démission de trois Membres Titulaires, la Commission présente au Conseil 
la présente proposition de décision du Conseil portant remplacement de ces Membres 
pour la période se terminant le 22 octobre 1998. 
DECISION DU CONSEIL 
du 
portant remplacement de membres titulaires 
du comité du Fonds social européen 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPEENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 4253/88 du Conseil, du 19 décembre 1988, portant dispositions 
d'application du règlement (CEE) n° 2052/88 en ce qui concerne la coordination entre ies 
interventions des différents Fonds structurels, d'une part, et entre celles-ci et celles de la 
Banque européenne d'investissement et des autres instruments financiers existants, d'autre 
part(1), et notamment son article 28, troisième alinéa, 
vu la proposition de la Commission, 
considérant que le Conseil, statuant sur proposition de la Commission, a, par décision du 
23 octobre 1995 (2), nommé les membres titulaires et les membres suppléants du comité du 
Fonds social européen pour la période se terminant le 22 octobre 1998 ; 
considérant qu'un siège de membre titulaire est devenu vacant tant dans la catégorie des 
représentants du gouvernement que dans la catégorie des représentants des employeurs et 
dans la catégorie des représentants des travailleurs; 
considérant qu'il convient de nommer les membres titulaires du comité du Fonds social 
européen pour les sièges devenus vacants, 
(1) JO n° L 374 du 31.12.1988, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement 
(CE) n° 3193/94 (JO n° L 337 du 24.12 1994, p. 11). 
(2) JO n° C 296 du 10.11.1995, p. 7. ^ 
DECIDE : 
Article premier 
Sont nommés membres titulaires du comité du Fonds social européen pour la durée des 
mandats restant à courir, soit jusqu'au 22 octobre 1998 : 
1) dans la catégorie des représentants du gouvernement 
Membre titulaire en remplacement de : 
Suède : Mr. Erling JACOBSSON Mme Agneta SPETZ 
2) dans la catégorie des représentants des employeurs 
Membre titulaire en remplacement de : 
Portugal : Mr. Joao Artur MACIEL de SOVERAL Mr. José FRIAS GOMES 
3) dans la catégorie des représentants des travailleurs 
Membre titulaire en remplacement de: 
Espagne : Mr. Luciano GONZALES GARCIA Mme Inès AYALA SENDER 
Article 2 
La présente décision est publiée au Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à Bruxelles, le 
Par le Conseil 
Le Conseil 
ISSN 0254-1491 
COM(96) 726 final 
DOCUMENTS 
FR 01 05 
N" de catalogue : CB-CO-96-738-FR-C 
ISBN 92-78-14183-6 
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L-2985 Luxembourg 
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