RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les dialogues citoyens, contribution à l’avènement d’un espace public européen /* COM/2014/0173 final */





RAPPORT DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ DES RÉGIONS Les dialogues citoyens, contribution à l’avènement d’un espace public européen Alors que l’Europe est en passe de surmonter la crise économique et financière, de plus en plus de décisions ayant des conséquences directes sur la vie des citoyens sont prises au niveau européen. Aussi le moment est-il venu d’entamer une réflexion sur la manière de renforcer davantage encore les structures démocratiques de notre Union. Avant que l’Europe ne lance les grandes réformes que cette aspiration suppose, les responsables politiques – européens autant que nationaux – doivent engager avec les citoyens un vaste débat sur le visage à donner à l’Europe de demain. Un débat qui devra revêtir une dimension véritablement européenne et placer les citoyens au cœur des discussions. Dans cette perspective, la Commission européenne a conçu et testé un nouvel outil de communication destiné à compléter la gamme d’instruments fondés sur une participation directe de la population. Il s’agit des «dialogues citoyens». Le concept repose sur le modèle des réunions publiques et autres assemblées locales, dans lesquelles les responsables politiques écoutent et échangent avec les citoyens sur les politiques à suivre et les décisions à prendre. Au total, pas moins de 51 dialogues citoyens ont déjà eu lieu à travers toute l’Union, avec la participation régulière de 22 des 28 commissaires européens, de représentants du Parlement européen et de personnalités politiques locales ou nationales (voir le tableau en annexe). Les dialogues citoyens ont ainsi acquis une vraie dimension européenne, renforcée par l’organisation de multiples débats de même nature à l’échelle nationale, régionale ou locale dans de nombreux États membres. Entamée en septembre 2012, cette série de dialogues s’est poursuivie jusqu’en mars 2014, encadrant ainsi l’Année européenne des citoyens et faisant de ses objectifs – fêter le 20e anniversaire de l’institution de la citoyenneté de l’Union par le traité de Maastricht et préparer le terrain pour les élections européennes de 2014 – l’axe central des débats. Il faut dire que les prochaines élections marqueront une étape décisive pour les citoyens puisque ces derniers décideront de la direction qu’ils souhaitent imprimer à l’Europe. L’expérience engrangée par la Commission européenne au fil des dialogues citoyens pendant ces 18 derniers mois montre que ces échanges complètent efficacement les instruments déjà en place et permettent eux aussi aux citoyens d’user pleinement des droits que leur confère la citoyenneté de l’UE, notamment par le biais de consultations publiques. Les dialogues citoyens sont une occasion supplémentaire de donner aux citoyens un droit de regard sur les décisions prises au niveau européen. Les débats qui ont eu lieu ont permis aux citoyens d’exprimer leurs opinions et de poser des questions sur les sujets qui leur tiennent le plus à cœur, comme la sortie de la crise économique. Ils ont également offert aux commissaires et aux responsables politiques l’occasion d’écouter directement et personnellement les citoyens, d’expliquer les politiques adoptées et de mettre en lumière les effets tangibles des décisions prises par l’Europe sur la vie des citoyens. Les dialogues se sont ainsi imposés comme un véritable vecteur d’information, un outil propre à restaurer la confiance dans les institutions européennes et nationales et un moyen de faire prendre conscience aux citoyens que leur voix compte dans l’Union. La participation de membres des institutions de l’UE et d’acteurs nationaux aux dialogues citoyens et la multiplication de débats de ce format au sein des États membres montrent à quel point ces forums de discussion peuvent contribuer à l’émergence d’un espace public européen. Un espace dans lequel les Européens parlent les uns avec les autres et non pas les uns des autres. Un espace dans lequel les questions européennes sont débattues sous un angle purement européen, créant ainsi un récit européen fondé sur les valeurs qui nous sont communes, tout en tenant compte des spécificités nationales et régionales. Un espace, enfin, qui permette aux citoyens de comprendre qu’ils peuvent opérer des choix politiques non seulement au niveau national mais aussi au niveau européen. Un contexte politique propice à un renforcement de la démocratie 1.1. Un grand pas en avant Facteur déclencheur du changement, la crise économique et financière a été à l’origine d’une série de mesures audacieuses visant à approfondir et consolider l’Union économique et monétaire, avec à la clé une coordination et un processus décisionnel renforcés au niveau européen. L’Union européenne a accompli un grand bond en avant. Elle s’est dotée d’instruments et de politiques propres à traiter les causes profondes de la crise autant que ses effets et à prévenir toute escalade dans le futur. Comment? En créant par exemple un mécanisme européen de stabilité, assorti d’une capacité de prêt de 500 milliards d’euros, en lançant le Semestre européen destiné à renforcer la coordination des politiques économiques et fiscales des États membres, ou encore en mettant en place des pans majeurs de l’Union bancaire, afin de rendre le système financier plus stable et d’éviter dorénavant aux contribuables d’avoir à payer les erreurs des banques. Autant de changements qui appellent à présent des réformes destinées à rendre ces nouvelles structures plus démocratiques, en garantissant transparence et responsabilité. Le «Projet détaillé pour une Union économique et monétaire véritable et approfondie»[1] met en lumière les changements institutionnels nécessaires et explique comment favoriser une véritable prise de conscience doublée d’une réelle capacité d’influence sur le plan politique. Il forme un socle de propositions visant à progresser sur la voie d’une union budgétaire et, in fine, d’une union politique plus étroite[2]. Que ce soit au niveau national ou européen, la crise a accentué la perte de confiance dans les dirigeants politiques et leur gouvernance. Afin d’y remédier, il convient de redoubler d’efforts pour agir auprès des citoyens, les écouter et les informer sur les avantages des politiques de l’UE, sur l’exercice des droits que leur confère la citoyenneté de l’Union ou encore sur les possibilités d’utilisation du système de démocratie représentative pour faire entendre leur voix au niveau européen. Un débat doit être instauré avec les citoyens sur les changements politiques à introduire, et ce débat doit avoir lieu avant et non après la mise en place de nouvelles structures. Des approches ont été conçues via les politiques sectorielles européennes afin de restaurer, par la voie du dialogue, la confiance des citoyens dans la gouvernance de l’Union, notamment dans le domaine de la recherche. Ces approches constituent un complément important à l’initiative des dialogues citoyens[3]. 1.2. Restaurer la confiance: une nécessité Les dialogues citoyens occupent une place centrale dans ce débat. Ils ont été lancés à une époque où les enquêtes Eurobaromètre montraient que la crise avait considérablement attisé la défiance des citoyens, faisant chuter le taux de confiance dans l’UE de 57 % à 31 % et le taux de confiance dans les institutions nationales de 41 % à 23 % entre le printemps 2007 et l’automne 2013[4]. De même, l’image de l’UE dans l’opinion publique s’est sensiblement détériorée ces dernières années et les Européens se montrent moins optimistes quant à l’avenir de l’Union[5]. Eurobaromètre Standard 80 – Automne 2013 L’érosion de la confiance se double du sentiment largement répandu chez les Européens que leur voix ne compte pas. Tandis que le nombre d’Européens estimant que leur voix compte dans l’UE a chuté de 38 % au printemps 2009 à seulement 29 % à l’automne 2013, le pourcentage de ceux qui pensent que leur voix ne compte pas a progressé de 53 % à 66 %[6]. Seul un État membre se distingue: le Danemark, où plus de la moitié de la population estime qu’elle peut effectivement influencer la politique de l’Union. Dans les pays les plus durement touchés par la crise, à savoir Chypre, la Grèce et le Portugal, seuls 11 % à 18 % des citoyens partagent ce point de vue[7]. QA19.a.3. Dans quelle mesure êtes-vous d’accord ou pas d’accord avec chacune des affirmations suivantes? Ma voix compte dans l’UE. || Total 'D’accord' || || Total 'Pas d’accord' || || Ne sait pas Eurobaromètre Standard 80 – Automne 2013 1.3. Les dialogues citoyens, un nouveau format de dimension européenne Les dialogues citoyens ont été conçus comme des manifestations de type journées portes ouvertes, au cours desquelles les citoyens sont invités à exprimer leurs opinions lors de réunions publiques, organisées à travers toute l’Union européenne. Les dialogues s’articulent autour de séances d’une heure trente à deux heures, consacrées à trois grands thèmes de discussion: la sortie de la crise économique, les droits des citoyens et l’avenir de l’Europe. Des questions ayant plus spécifiquement trait au pays hôte et au domaine de compétence des commissaires présents sont également traitées. En général, le caractère public des débats permet aux citoyens d’aborder tous les sujets de leur choix[8]. Les médias régionaux, les sites web des représentations de la Commission et les réseaux sociaux relaient largement toutes les informations sur les réunions. Les dialogues étant des événements entièrement ouverts au public, les participants ne peuvent pas être considérés comme formant un échantillon représentatif de la population de l’UE. Il n’en reste pas moins que les opinions exprimées par les citoyens lors de ces manifestations sont en parfaite adéquation avec les résultats des enquêtes représentatives menées à intervalles réguliers par la Commission. Les dialogues ont pour objectif de permettre aux citoyens d’interroger directement les responsables politiques européens et nationaux sur l’avenir de l’Union et sur les politiques menées à l’échelle de l’UE. Ils leur offrent l’occasion de faire entendre leur voix, d’obtenir des informations concrètes mais aussi de constater que la politique européenne a un visage humain. Les réactions des citoyens et des responsables politiques, de même que l’ampleur de la couverture médiatique, montrent combien cet objectif – qui répond de toute évidence aux attentes des participants – est atteint. Les échanges directs sont également des moyens efficaces pour témoigner de l’engagement des responsables politiques européens et nationaux en faveur d’une orientation et d’une vision politiques particulières. Dès le début, les dialogues ont revêtu une dimension proprement européenne. Dans la plupart des manifestations, les commissaires européens étaient accompagnés de membres du Parlement européen et de personnalités politiques nationales, régionales et locales. Les députés européens ont pris une part très active à la plupart des débats, soit en partageant la tribune avec les commissaires, soit en contribuant aux échanges par des questions ou des avis. De nombreux responsables nationaux ou régionaux de haut niveau ont eux aussi participé à ces dialogues, à l’image du président de la République de Bulgarie, du vice-chancelier autrichien et des ministres-présidents de plusieurs Länder allemands et autrichiens. Les maires des villes hôtes ont également joué un rôle capital en prenant contact avec les citoyens. Ce sont eux qui ont aidé leurs administrés à faire le lien entre les enjeux locaux et européens ou, en d’autres termes, à prendre conscience de la dimension européenne des problèmes locaux mais aussi des répercussions locales des politiques européennes. Cette approche a permis de souligner à quel point le vaste débat sur les questions européennes doit associer tous les échelons, du plus petit au plus grand. Elle a fait des dialogues citoyens de véritables événements européens, contribuant ainsi à l’émergence d’un espace public européen. Pour ce faire, les outils et techniques informatiques ont été largement mis à contribution: tous les débats ont été retransmis en direct sur Internet dans la ou les langues du pays hôte ainsi qu’en anglais. Les animateurs ont relayé les questions et les commentaires postés sur les réseaux sociaux, principalement sur Twitter (via le mot-clé #eudeb8, spécialement créé pour l’occasion) ou sur les comptes Facebook de la Commission, sans oublier la plateforme www.debatingeurope.eu, pour prolonger les discussions[9]. Plusieurs débats ont également été retransmis par les chaînes de télévision nationales ou régionales de l’État membre hôte. Les activités menées sur les réseaux sociaux avant, pendant et après chaque manifestation ont fait bien plus qu’ouvrir des événements physiques à l’univers virtuel d’Internet. Elles ont permis de relier tous les dialogues citoyens à travers l’Union et fait en sorte que les citoyens ayant déjà participé à des dialogues puissent prendre part aux dialogues suivants. Un dialogue citoyen en ligne, avec retransmission télévisée doublée d’une diffusion sur Internet et sur les réseaux sociaux, a également réuni des citoyens de l’Europe entière. Certains dialogues ont réuni sur le terrain des citoyens de plusieurs pays, à l’instar du dialogue organisé à Esch, à destination des citoyens de la Grande Région rassemblant le Luxembourg et un certain nombre de régions frontalières françaises, belges et allemandes, ou encore du dialogue de Trieste, auquel ont participé des citoyens venus d’Italie, de Slovénie, de Croatie et d’Autriche. En point d’orgue de cette série de dialogues citoyens, une manifestation paneuropéenne réunira le 27 mars 2014 des participants venus de toutes les villes ayant accueilli la cinquantaine de dialogues organisés de septembre 2012 à mars 2014 à travers tous les États membres. Cette manifestation, qui durera la journée entière, se déroulera juste avant la phase finale de la campagne pour les élections au Parlement européen. Elle permettra aux citoyens de débattre avec une brochette de personnalités politiques européennes et nationales et sera l’occasion de prouver que la politique, à l’échelle européenne comme à l’échelle nationale, a pour vocation première de permettre aux électeurs de choisir les orientations politiques de demain. Le dialogue citoyen en ligne Un dialogue citoyen en ligne[10] a été organisé sur les réseaux sociaux afin d’engager un débat, à l’échelle de l’UE, entre des citoyens de toute l’Europe. Il a été précédé d’une vidéoconférence avec des blogueurs[11] de différents États membres engagés dans des débats politiques sur le web et les réseaux sociaux. Ces deux discussions en ligne ont donné lieu à l’envoi de plus de 15 000 messages sur les réseaux sociaux et ont été visionnées plus de 5 000 fois sur YouTube et une quarantaine d’autres supports médiatiques. Organisé en collaboration avec Euronews afin de rendre la manifestation accessible au plus grand nombre, le dialogue citoyen en ligne a permis d’aborder plusieurs questions postées par des internautes qui n’avaient pas pu participer à la vidéoconférence, limitée, pour des raisons techniques, à un petit nombre de citoyens. Le dialogue s’est déroulé sous la forme d’une vidéo-bulle Google diffusée en direct sur YouTube et faisant suite à un entretien de la série «The Global Conversation», retransmis en direct sur Euronews à une heure de grande écoute (cette série conjugue une émission télévisée traditionnelle à un forum de discussion sur Internet). Le volume de conversations en ligne généré par ce dialogue citoyen et la vidéoconférence avec les blogueurs s’est révélé sensiblement supérieur à celui produit par les dialogues citoyens physiques, ce qui livre de précieux enseignements sur les multiples formes que pourrait prendre à l’avenir le dialogue avec les différents groupes de citoyens. Compte tenu du type de public atteint sur le web, ce genre de manifestations en ligne complète de toute évidence les échanges sur le terrain. 1.4. Une portée accrue Le concept des dialogues citoyens repose sur le principe fondamental selon lequel tout citoyen peut participer, même sans avoir une connaissance approfondie de l’Union européenne et de ses politiques. À de très rares exceptions près, les dialogues n’ont rassemblé que des citoyens s’exprimant en leur nom propre et non pour le compte de groupes d’intérêts particuliers. Aucun participant n’a été présélectionné. Il s’agissait uniquement de particuliers manifestant de l’intérêt pour l’Europe et désireux de dialoguer avec des décideurs politiques nationaux et européens. Soucieuse de rendre les dialogues plus enrichissants pour les participants, la Commission a organisé dans de nombreux États membres (parmi lesquels la République tchèque, la France, la Lituanie et l’Espagne) une série de pré-débats et de post-débats (physiques ou virtuels) destinés, d’une part, à aider les participants à recenser un certain nombre de questions prioritaires en vue du dialogue principal et, de l’autre, à entretenir l’intérêt suscité par les discussions. S’agissant des dialogues en Italie et en Suède, une approche efficace a été mise en place, axée sur l’organisation, dans plusieurs régions, de dialogues thématiques (avec ou sans les commissaires européens) en amont du dialogue national principal. Cette démarche a favorisé une préparation minutieuse des sujets, choisis en raison de leur importance particulière pour les populations de ces pays. La plupart des dialogues citoyens ont été menés en partenariat avec un ou plusieurs médias, généralement des journaux, des radios et des chaînes de télévision opérant à l’échelle locale ou régionale. Certaines chaînes de télévision publiques nationales ont retransmis l’intégralité des dialogues en direct ou sous la forme d’extraits des meilleurs moments juste après les manifestations. C’est le cas notamment des télévisions nationales bulgare, grecque, portugaise, suédoise et croate, qui ont diffusé en direct tout ou partie des dialogues citoyens. 1.5. La participation Quelque 350 citoyens en moyenne ont assisté, en personne, à chacun des dialogues (avec un record de 800 participants à Trieste), soit un total dépassant les 16 000. Plus de 105 000 citoyens y ont participé via la diffusion en direct sur le web et sur les réseaux sociaux et plus nombreux encore ont été les téléspectateurs à les suivre à la télévision. Les réseaux sociaux ont donné la pleine mesure de leur potentiel lors des dialogues organisés à Dublin, Tallinn et Barcelone en fédérant un nombre d’internautes cent fois supérieur à celui des citoyens présents dans la salle. Modes de participation aux dialogues citoyens Cette quote-part ne représente cependant qu’une infime portion de l’ensemble de la population de l’Union. C’est dire si cet outil de communication n’en est encore qu’à sa phase de développement. La marge de progression est d’autant plus importante que son format commence à se répandre, avec la multiplication de débats analogues à l’échelle nationale, régionale et locale. Quoi qu’il en soit, les dialogues citoyens complètent déjà efficacement les autres moyens de communication auxquels la Commission et les autres institutions de l’UE recourent pour nouer un contact direct avec la population, par exemple lors de consultations publiques portant sur des projets de loi ou via des initiatives encore plus spécifiques comme Share Europe Online ou Back to School. Autre caractéristique majeure de la plupart des dialogues citoyens: la publication, le jour même de l’événement, dans toute la presse régionale et à plus de 12 millions d’exemplaires, de suppléments sur l’Europe, ses institutions et les droits dont jouissent ses citoyens. Ajoutées à divers entretiens particuliers avec les commissaires, publiés dans les quotidiens nationaux et régionaux, ces parutions ont permis de toucher potentiellement 43 millions de lecteurs et, sur les sites Internet correspondants, 51 millions d’internautes[12]. Les citoyens ont par ailleurs été plusieurs millions à recevoir des informations sur les dialogues via la télévision, la radio, la presse écrite et les médias en ligne: la couverture en direct des événements dans certains États membres s’est accompagnée de 38 sujets par manifestation en moyenne, essentiellement dans les médias de masse. Nombre de sujets publiés dans les médias après les dialogues citoyens (Cadix - Amsterdam) Loin de se cantonner au seul pays organisateur du débat, la couverture médiatique a très souvent gagné d’autres États membres (comme ce fut le cas pour les dialogues de Dublin, Heidelberg ou Liège). De toute évidence, ces manifestations touchent une audience plus large dès lors qu’elles sont couvertes par les médias de masse, notamment les télévisions et les radios. Il ressort également qu’en marge de la couverture du dialogue proprement dit, de nombreux sujets ont été consacrés à des questions politiques mises en avant par les commissaires et leurs partenaires. Les questions et commentaires reçus après les dialogues au sein des représentations et du centre d’appel Europe Direct montrent par ailleurs que la portée des débats a largement dépassé celle d’un discours classique à sens unique, au point qu’après les manifestations proprement dites, les citoyens, encouragés par la nature interactive des débats, sont restés sur place, n’hésitant pas à poser des questions ou à exprimer des critiques à l’encontre de certaines politiques de l’UE ou des perspectives politiques générales exposées par les commissaires. Répartition géographique des sujets diffusés dans les médias (Cadix - Amsterdam) 1.6. Évaluation de l’attitude des citoyens Pour compléter les réunions proprement dites, les enquêtes Eurobaromètre réalisées pour la Commission et les autres institutions de l’UE se sont penchées sur l’opinion des Européens concernant l’avenir de l’Union et sur leurs attentes à l’égard des initiatives politiques, actuelles ou futures[13]. Le réseau des Centres d’information Europe Direct a joué, au même titre que le centre d’appel Europe Direct, un rôle majeur dans la préparation et le suivi des dialogues citoyens, notamment en informant les citoyens de la tenue de dialogues dans leur région ou à proximité, et en relayant les préoccupations des citoyens situés dans ces zones géographiques auprès des organisateurs des débats. Enfin, les commissaires ont eux-mêmes encouragé les citoyens à adresser à Europe Direct non seulement leurs réactions mais aussi les questions restées sans réponse à l’issue des discussions, en s’assurant qu’ils reçoivent une réponse. La Commission a très tôt demandé à tous les participants de lui faire part de leurs opinions. Des machines à voter électroniques ont été utilisées pour obtenir les réactions des citoyens sur un certain nombre de questions fondamentales, telles que «Avez-vous le sentiment que votre voix compte dans l’UE?» et «Pensez-vous que l’Europe sortira plus forte de la crise?». Ces questions ont été publiées dans toutes les langues de l’UE et diffusées à la fois par les représentations de la Commission lors d’autres rencontres avec les citoyens et par le Centre de visites de la Commission européenne à Bruxelles. Plus de 6 000 réactions ont été reçues et analysées au cours des 18 mois pendant lesquels les dialogues ont eu lieu. Tant les réactions recueillies à l’issue des dialogues citoyens que les pré-débats et post-débats ont confirmé l’un des principaux enseignements tirés des enquêtes Eurobaromètre: deux Européens sur trois ont le sentiment que leur voix n’est pas entendue. Environ 57 % des participants aux dialogues citoyens partagent cette opinion et près de 9 sur 10 souhaitent vivement (88 %) voir ces dialogues citoyens se multiplier. Dans les États membres les plus durement touchés par la crise, ces dialogues ont non seulement donné aux citoyens l’occasion de faire entendre leur voix en portant leurs revendications et préoccupations directement auprès des responsables politiques en charge au plan régional, national et européen, mais aussi de constater que ces responsables ne fuient pas des débats qui prennent pourtant, parfois, des allures de confrontation. Dans le même temps, ces manifestations ont permis aux commissaires et autres acteurs de la vie politique d’afficher leur volonté d’être à l’écoute des citoyens et d’expliciter les actions entreprises par l’UE pour surmonter la crise. 1.7. Sujets abordés lors des débats En abordant un vaste éventail de sujets, les dialogues citoyens ont braqué les projecteurs sur les questions qui tiennent le plus à cœur aux Européens et sur les attentes qu’ils placent dans leurs dirigeants politiques. À de nombreuses reprises, les opinions et questions exprimées dans la salle sont venues corroborer le résultat des enquêtes. Enquêtes menées auprès des participants aux dialogues citoyens (Cadix-Bucarest) Par exemple, tant les enquêtes que les débats ont montré que les citoyens, victimes ou non de la crise et tous États membres confondus, redoutent son impact socio-économique et craignent tout particulièrement de voir émerger une «génération perdue, sacrifiée sur l’autel du chômage». Il ressort de manière symptomatique de toutes les discussions organisées au sein de l’Union qu’aux yeux des citoyens européens, responsabilité et solidarité doivent aller de pair et que la solidarité doit constituer une valeur fondamentale de l’UE. Paroles de citoyens: «Pensez-vous que l’Europe devrait faire davantage pour nous aider à sortir de la crise?»: 66,9 % des participants ont répondu «oui» à cette question lors du dialogue citoyen organisé à Berlin (le 10 novembre 2012)[14]. «L’Europe, c’est la Grèce et la Grèce, c’est l’Europe, c’est ça l’Union.»: message posté sur Twitter lors du dialogue citoyen organisé à Dublin (le 10 janvier 2013). «Qu’est-ce que la solidarité? Nous ne pouvons pas sacrifier une génération entière. Nous sommes une Union des peuples!»: intervention d’un jeune homme lors du dialogue citoyen organisé à Thessalonique (le 22 mars 2013). Les droits que les traités confèrent aux citoyens européens ont été au centre des débats. Les participants se sont plus particulièrement concentrés sur le droit à la libre circulation ainsi que sur les politiques visant à promouvoir l’emploi par l’éducation et la formation. Paroles de citoyens: «Comment pourrons-nous instaurer la justice et atteindre un taux d’emploi de 75 % tant que les écarts de rémunération fondés sur le sexe persisteront?»: question posée par une femme lors du dialogue citoyen organisé à Dublin (le 10 janvier 2013). «Les programmes PRISM et TEMPORA ont servi d’électrochoc. Il est temps de mettre à l’épreuve la législation de l’UE sur les activités de surveillance. La Cour de justice admet que les règles régissant la collecte et la conservation des données est inopérante, ce qui constitue une violation des droits fondamentaux.»: intervention d’un homme lors du dialogue citoyen organisé à Heidelberg (le 16 juillet 2013). «J’ai participé au programme ERASMUS et j’effectue actuellement mon SVE [service volontaire européen]. Je suis amené à rencontrer des personnes venues de toute l’Europe et j’apprécie de pouvoir partager mon temps, mes idées et mes rêves avec elles… Nous sommes contents de nous retrouver, y compris dans les mauvais moments… Et nous demandons aux responsables actuels de nous donner l’occasion d’être acteurs de ce mode de vie interculturel.»: commentaire posté sur le site debatingeurope.eu après le dialogue citoyen organisé à Bruxelles (le 4 mai 2013). «La liberté de circulation est remise en cause par les politiques populistes. L’UE doit lutter contre la discrimination des citoyens roumains dans certains États membres.»: participant au dialogue citoyen en ligne (le 16 janvier 2014). S’agissant de l’avenir de l’Europe, plus de la moitié des citoyens (54 %) ayant pris part aux manifestations organisées dans le cadre de l’Année européenne des citoyens sont partisans d’une accélération de l’intégration européenne. De plus, trois participants aux dialogues citoyens sur quatre (74 %) adhèrent à l’idée d’une union politique plus étroite. Paroles de citoyens: «Nous avons surtout besoin d’une union politique. Il est grand temps que l’Union ait des partis politiques unifiés pour représenter les citoyens tout comme il est grand temps de franchir le pas du fédéralisme.»: intervention d’un jeune homme lors du dialogue citoyen de Bruxelles (le 4 mai 2013). «Faute d’instaurer un gouvernement central fédéral, nous serons tous broyés les uns après les autres, y compris les géants que sont l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni.»: commentaire posté sur le site debatingeurope.eu après le dialogue citoyen organisé à Bruxelles (le 4 mai 2013). «Les élections au Parlement européen seront l’occasion de brosser un portrait grandeur nature de l’Europe et de témoigner de notre identité commune.»: participant au dialogue citoyen en ligne (le 16 janvier 2014). De nombreux commentaires émanant de citoyens ayant pris part aux dialogues et aux post-débats soulignent que l’intégration économique doit s’accompagner d’un renforcement de la légitimité démocratique. Les participants ont foi en la démocratie représentative européenne: 87 % d’entre eux affirment qu’ils iront voter lors des élections au Parlement européen de 2014 et deux sur trois (61 %) sont favorables à l’élection directe du prochain président de la Commission. Paroles de citoyens: «15 000 bourses ont été supprimées. Les étudiants vivent dans des conditions difficiles et sont même parfois contraints d’abandonner leurs études. Ils ne mangent pas à leur faim. La Commission et la troïka en sont les premières responsables.»: étudiant présent au dialogue citoyen de Coimbra (le 22 février 2013). «Les responsables européens doivent changer radicalement d’approche et (r)établir les valeurs démocratiques. L’économie est certes un pilier incontournable mais Bruxelles doit œuvrer à la prospérité de ses citoyens — Oui! Dans le cadre d’une fédération de citoyens remaniée. L’intégration européenne a dépassé la sphère intergouvernementale. — Non, ce n’est en rien une démocratie! Le jour où je pourrai, par mon vote, influer sur la législation et sur le cours des événements, il est probable que je voterai.»: échange de commentaires postés sur le site debatingeurope.eu après le dialogue citoyen de Bruxelles (le 4 mai 2013). «L’Europe est un espoir et un rêve pour les jeunes Ukrainiens.»: participant au dialogue citoyen en ligne (le 16 janvier 2014). Un sujet est revenu en force, notamment après l’attribution du Prix Nobel de la Paix à l’Union européenne en 2012: la paix. Dans un contexte marqué à la fois par les célébrations du 100e anniversaire du déclenchement de la Première Guerre mondiale en 2014 et les souvenirs encore très vifs de la guerre des Balkans voici moins d’une génération, les citoyens comme les responsables politiques ont eu à cœur de souligner l’un des acquis majeurs de l’Union: la fin de siècles de tueries sur le continent européen. De nombreux participants, dont beaucoup de jeunes, ont exprimé leur fierté de partager cette histoire commune et d’appartenir à la culture européenne. À l’instar d’autres événements au cours de l’Année européenne des citoyens, la plupart des dialogues ont montré à quel point les Européens sont attachés au socle de valeurs qui fonde l’Union européenne. Ils attendent de l’intégration européenne qu’elle joue le rôle de ferment de la démocratie, de l’État de droit et des droits de l’homme mais aussi de garant d’une société juste, synonyme d’égalité de chances pour tous. Les réactions qui ont suivi les différents dialogues depuis septembre 2012 prouvent en fin de compte que les citoyens entendent avoir le choix – lors des prochaines élections au Parlement européen et au-delà – parmi les idées politiques en lice et qu’ils souhaitent voir abordés des sujets aussi essentiels que l’unité, la démocratie et la solidarité. Paroles de citoyens: «Nous sommes heureux que vous soyez venus sur notre île, où des femmes et des hommes bannis du continent par un gouvernement fasciste n’ont eu d’autre choix que de se réunir en secret dans des grottes ou sur la plage. Une île où, pendant la guerre, alors que tout espoir semblait avoir disparu, Altiero Spinelli et ses pairs ont forgé leur vision de l’Europe.»: Giuseppe Assenso, maire de Ventotene, lors du dialogue citoyen (le 27 mai 2013). «La discrimination, quelle que soit la forme (positive ou négative) qu’elle revêt, sape les fondements mêmes de la justice, de l’équité et de la loyauté.»: commentaire posté après le dialogue citoyen de Tallinn (le 14 septembre 2013). Conclusion et marche à suivre pour perfectionner cet outil Nouvel instrument de la communication paneuropéenne, les dialogues citoyens n’ont jusqu’ici été expérimentés qu’à petite échelle. Les 51 dialogues organisés entre septembre 2012 et mars 2014 ont servi de processus d’apprentissage à toutes les parties en présence. Un essai probant qu’il convient aujourd’hui de transformer pour donner à cette initiative l’ampleur et la résonance qu’elle mérite. Ces débats ouverts entre les dirigeants politiques européens, nationaux et régionaux – qui prennent des décisions politiques – et les citoyens européens – dont la vie quotidienne est directement influencée par ces décisions – confèrent aux institutions européennes un visage humain. Ils permettent également aux commissaires et autres responsables politiques de mieux toucher du doigt la réalité du terrain. Compte tenu des enjeux inhérents aux décisions d’ordre politique et institutionnel à prendre dans les années à venir, il est dans l’intérêt des citoyens comme des dirigeants de pérenniser ce type de discussions au-delà des élections européennes de 2014 et d’intégrer dans ce débat européen, qui prendra ainsi tout son sens, tous les échelons – européen, national, régional et local. Adopté depuis peu au plan national par les responsables politiques de pays tels que l’Allemagne, la Bulgarie et l’Irlande qui ont lancé leurs propres dialogues citoyens, ce format a essaimé au point de convaincre d’anciens acteurs politiques mais aussi des universitaires et des centres de réflexion de lancer à leur tour des débats. Il y a tout lieu d’en conclure que l’intérêt, très vif, des citoyens pour ces plates-formes interactives débouchera sur la création d’un projet pérenne à l’échelon européen. D’autant que dans plusieurs États membres, dont la France, l’Italie, la Pologne et la Suède, la préparation et l’organisation des dialogues citoyens a déjà conduit à l’instauration de réseaux informels. Des réseaux qui sont susceptibles d’amplifier la portée et la résonance de cette initiative mais aussi d’alimenter le débat en rassemblant autour d’une même table des responsables politiques européens, des gouvernements nationaux et régionaux, les représentations de la Commission, les bureaux d’information du Parlement européen, des particuliers et des organisations de la société civile. Le débat est amorcé. Les dialogues citoyens ont prouvé que les citoyens européens sont prêts à débattre des questions européennes et à «donner une dimension véritablement européenne au débat avec les électorats nationaux»[15]. Le dialogue citoyen paneuropéen du 27 mars 2014, qui réunira des participants venus de toutes les villes ayant accueilli une manifestation et des citoyens ayant pris part au dialogue en ligne, s’inscrira dans cette dynamique. Les dialogues participent du vaste débat européen que nous devons mener pour accoucher des mutations, certes audacieuses, mais néanmoins nécessaires pour bâtir une Union encore plus démocratique. Ils ont d’ores et déjà montré aux Européens qu’ils disposent d’un véritable choix lors des prochaines élections au Parlement européen et que leur voix compte indubitablement. [1] COM(2012) 777. [2] COM(2012) 777 final/2; voir également le discours sur l’état de l’Union 2013. [3] L’initiative VOICES (www.voicesforinnovation.eu) en est un bon exemple. Il s’agit d’un processus de consultation directe des citoyens à l’échelle européenne qui vise à collecter les idées des citoyens puis à les intégrer à la phase de conception des politiques de recherche et d’innovation. Citons également l’initiative baptisée «Special Initiative for Citizen Engagement in Science 'Have your say…about science'» ou encore les «Mobilisation and Mutual Learning Action Plans» (Plans d’action de mobilisation et d’apprentissage mutuel), qui ont pour objectif de renforcer l’engagement de l’opinion publique et d’un large éventail d’acteurs dans la recherche et l’innovation. [4] Eurobaromètre Standard 80 (automne 2013), p. 5. [5] Ibid., p. 9, même si la tendance négative s’est légèrement infléchie à l’automne 2013. [6] Ibid., p. 7, même si la tendance négative s’est légèrement infléchie à l’automne 2013. [7] Ibid., p. 8. [8] http://ec.europa.eu/debate-future-europe [9] C’est par choix délibéré que les débats ont été relayés via une plateforme en ligne déjà existante plutôt que par une nouvelle plateforme. La plateforme debatingeurope comptait déjà, début 2013, plus de 100 000 visiteurs, considérés comme autant de participants potentiels à la quinzaine de débats en ligne organisés autour des dialogues citoyens physiques. [10] Le dialogue citoyen en ligne est disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=QHYDoO9sVKc [11] Disponible sur https://www.youtube.com/watch?v=K7qKlqDsKa8 [12] Points de couverture brute (PCB): 42 643 868 tirages papier; 51 202 539 impressions sur des sites Internet. [13] Ex.: Eurobaromètre Standard 80 (automne 2013); Eurobaromètre du Parlement européen 79.5 (août 2013) [14] La moyenne pour tous les dialogues est de 65,7 %. [15] J.M. Barroso, discours sur l’état de l’Union (2013). Liste des dialogues citoyens État membre || Ville || Date || Commissaire || Responsables politiques européens, nationaux, régionaux et locaux Espagne || Cadix || 27/09/2012 || Reding || Mme Martinez Saiz, maire Autriche || Graz || 05/11/2012 || Reding || M. Spindelegger, vice-chancelier Allemagne || Berlin || 10/11/2012 || Reding || Mme Roth-Behrendt, députée européenne France || Paris || 23/11/2012 || Reding || Italie || Naples || 30/11/2012 || Andor || M. de Magistris, maire Irlande || Dublin || 10/01/2013 || Barroso, Reding || M. Kenny, Premier ministre; M. Gilmore, vice-Premier ministre; Mme Creighton, Ministre d’État aux affaires européennes (démissionnaire) Suède || Göteborg || 18/02/2013 || Malmström || Italie || Turin || 21/02/2013 || Malmström || M. Fassino, maire Portugal || Coimbra || 22/02/2013 || Reding || Italie || Rome || 18/03/2013 || Tajani || M. Alemanno, ancien maire Grèce || Thessalonique || 22/03/2013 || Reding || M. Boutaris, maire Italie || Pise || 05/04/2013 || Potočnik || M. Filippeschi, maire Belgique || Gand || 12/04/2013 || De Gucht || M. Termont, maire Belgique || Eupen || 23/04/2013 || Hahn || M. Grosch, député européen, M. Lambertz, Ministre-Président de la Communauté germanophone Belgique || Bruxelles || 04/05/2013 || Reding || M. Picqué, (ancien) Ministre-Président de la région de Bruxelles-Capitale Allemagne || Düsseldorf || 08/05/2013 || Oettinger || M. Klute, député européen Slovénie || Ljubljana || 09/05/2013 || Potočnik || Pologne || Varsovie || 11/05/2013 || Lewandowski || République tchèque || Prague || 13/05/2013 || Füle || M. Perry, Ministre des petites entreprises (Irlande); M. Bauer, Président de la commission des affaires européennes de la Chambre des députés de la République tchèque Italie || Ventotene || 27/05/2013 || Tajani || M. Assenso, maire Italie || Milan || 07/06/2013 || Hedegaard || M. Pisapia, maire Luxembourg || Esch || 30/06/2013 || Reding || M. Goerens, député européen; M. Schmit, Ministre du travail; M. Braz, député; M. Lutgen, Ministre wallon des travaux publics, de l’agriculture, de la ruralité, de la nature, de la forêt et du patrimoine Pologne || Varsovie || 11/07/2013 || Barroso, Reding || M. Tusk, Premier ministre; Mme Thun, députée européenne; M. Mazowiecki, ancien Premier ministre Grèce || Héraklion || 12/07/2013 || Damanaki || M. Danellis, député européen, M. Arnaoutakis, gouverneur Allemagne || Heidelberg || 16/07/2013 || Reding || M. Kretschmann, Ministre-Président (Bade-Wurtemberg) Bulgarie || Sofia || 23/07/2013 || Reding || M. Plevneliev, Président Belgique || Namur || 13/09/2013 || Reding || M. Demotte, Ministre-Président Estonie || Tallinn || 14/09/2013 || Kallas, Rehn || Italie || Trieste || 16/09/2013 || Reding || M. Moavero Milanesi, Ministre des affaires européennes Finlande || Helsinki || 24/09/2013 || Reding || Mme Pietikäinen, députée européenne Hongrie || Györ || 03/10/2013 || Andor || Mme Győri, Secrétaire d’État aux affaires européennes; M. Őry, député européen République tchèque || Košice || 05/10/2013 || Šefčovic || M. Paška, Président du Parlement slovaque Suède || Stockholm || 15/10/2013 || Reding || Mme Ohlsson, Ministre des affaires européennes; M. Ludvigsson, député européen Belgique || Liège || 17/10/2013 || Barroso || M. Reynders, vice-Premier Ministre (Belgique); M. Marcourt, Ministre wallon de l’économie Lettonie || Riga || 18/10/2013 || Piebalgs || M. Pabriks, Ministre de la défense Malte || La Valette || 07/11/2013 || Borg || France || Marseille || 14/11/2013 || Reding || Mme Taubira, Ministre de la justice Chypre || Limassol || 28/11/2013 || Vassiliou || Autriche || Eisenstadt || 29/11/2013 || Hahn || M. Niessl, Ministre-Président (Burgenland) Belgique || Bruxelles || 05/12/2013 || Vassiliou || Mme Durant, députée européenne Lituanie || Vilnius || 13/12/2013 || Reding || Internet || Dialogue en ligne || 16/01/2014 || Reding || Danemark || Copenhague || 06/02/2014 || Hedegaard || Royaume-Uni || Londres || 10/02/2014 || Reding || M. Lidington, Ministre d’État en charge de l’Europe Espagne || Barcelone || 23/02/2014 || Reding || France || Banlieue parisienne || 27/02/2014 || Barnier || M. Repentin, Ministre délégué aux affaires européennes Croatie || Zagreb || 03/03/2014 || Mimica || Allemagne || Coblence || 10/03/2014 || Oettinger || Mme Dreyer, Ministre-Président (Rhénanie-Palatinat); Mme Conrad, Ministre d’État en charge de l’Europe (Rhénanie-Palatinat) Pays-Bas || Amsterdam || 14/03/2014 || Reding || M. van der Laan, maire Roumanie || Bucarest || 17/03/2014 || Ciolos || UE || Dialogue paneuropéen à Bruxelles || 27/03/2014 || Barroso, Reding, Rehn, Potočnik, Vassiliou, De Gucht, Damanaki, Hahn, Hedegaard, Andor, Mimica || Mme Roth-Behrendt, députée européenne, Mme Martinez Saiz, maire de Cadix