Les participants proviennent de 64 pays. La plupart d’entre eux (75 %) sont européens: 39 % proviennent d’États membres de la zone euro, 18 % de pays d’Europe non membres de l’UE, et la part de ceux provenant d’États membres n’appartenant pas à la zone euro a augmenté pour atteindre 18 %. La proportion des participants originaires d’Amérique latine s’élève à 11 %, ce qui représente une diminution importante par rapport à l’année précédente. Enfin, 4 % proviennent d’Afrique et du Moyen-Orient et 4 % d’Asie.

Graphiques III et IV: Origine et domaine d’activité professionnelle des participants (actions engagées en 2019, voir l’annexe I)

Les graphiques III et IV indiquent l’origine et le domaine d’activité professionnelle des participants au programme.

Les actions engagées en 2019 sont les suivantes: 7 séminaires/conférences, 4 formations techniques, 2 échanges de personnel. Ces actions ont lieu sur le territoire de l’UE ou à l’extérieur, selon les besoins spécifiques en matière de protection de l’euro contre le faux monnayage. Depuis son lancement, le programme a consolidé sa stratégie régionale en mettant en œuvre des actions dans des régions du monde particulièrement «sensibles». Une attention particulière est accordée à l’Amérique latine (séminaire organisé par l’Espagne au Chili et par le Portugal avec des représentants brésiliens), l’Europe du Sud-Est (actions organisées par la Bulgarie, la Croatie, l’Italie et la Commission) et la Chine (séminaire spécifique organisé par l’office italien UCIFM à Rome, en Italie).

Il convient de noter que la France, l’Italie et l’Espagne, qui sont les États membres les plus touchés par la contrefaçon de l’euro, ont de nouveau introduit des demandes de subventions cette année. De plus, le Portugal, la Bulgarie et la Croatie, en tant qu’États membres non participants, ont également participé au programme comme bénéficiaires en 2019. Il est à noter en particulier que le bureau du procureur de Bulgarie a pour la première fois sollicité le programme, ce qui montre la participation croissante des autorités nationales compétentes en tant que bénéficiaires du programme. Tous leurs efforts renforcent la protection de l’euro, au bénéfice de tous les autres États membres.

Graphiques I et II: Nombre d’actions par État membre et type d’action financée (actions engagées en 2019, voir l’annexe I)

La mise en œuvre du programme a reflété l’engagement pris par les États membres et la Commission de protéger l’euro contre le faux monnayage. Les débats sur la stratégie pluriannuelle qui ont eu lieu lors des réunions du groupe d’experts «contrefaçon de l’euro» (ECEG) ont permis d’engager 99,29 % du budget global pour 2019. En 2019, le programme a financé 13 projets au total. En tout, 10 subventions ont été octroyées en réponse à une demande des autorités compétentes des États membres, soit une augmentation par rapport aux 8 subventions octroyées en 2018. Deux demandes introduites avant la deuxième date limite n’ont pas reçu de subvention étant donné le budget limité disponible. De plus, trois actions de la Commission ont été financées, soit le même nombre que l’année précédente. Sept actions ont été mises en œuvre en 2019, tandis que six sont actuellement exécutées ou le seront en 2020 ou ultérieurement.

Le budget annuel alloué à la mise en œuvre du programme en 2019 a été fixé à 1 072 400 EUR et financé sur la ligne 01. 020400 du budget général de l’Union européenne pour 2019. Un montant total de 1 064 821 EUR a été engagé en 2019. Le programme est mis en œuvre sous la forme d’actions cofinancées (subventions) émanant des autorités compétentes des États membres et d’actions organisées directement par la Commission (ci-après les «actions de la Commission»). En 2019, un virement de 213 854 EUR a été effectué depuis le budget des actions de la Commission vers le budget des subventions afin de soutenir davantage la mise en œuvre des actions des États membres.

«Pericles 2020» (ci-après le «programme») est un programme d’action en matière d’échanges, d’assistance et de formation pour la protection de l’euro contre le faux monnayage, qui remplace le programme Pericles créé en 2001 et appliqué de 2002 à 2013. Le programme a été établi par le règlement (UE) nº 331/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014. Son application a été étendue aux États membres non participants par le règlement (UE) 2015/768 du Conseil du 11 mai 2015. Le règlement (UE) nº 331/2014 établit le programme pour une durée allant jusqu’au 31 décembre 2020. Son article 13, paragraphe 3, impose à la Commission l’obligation de fournir chaque année au Parlement européen et au Conseil des informations sur les résultats du programme. Le présent rapport répond à cette obligation pour l’année 2019.

Si l’on tient compte du domaine d’activité professionnelle, les membres des forces de police représentent 43 % du total. Ce chiffre élevé s’explique par le fait que les autorités policières se trouvent aux avant-postes de la lutte contre la contrefaçon de l’euro et que le personnel de police englobe à la fois des enquêteurs et des techniciens. Cependant, pour la deuxième fois au cours de la mise en œuvre du programme Pericles 2020, les autorités policières ne représentent pas la majorité absolue des participants en 2019.

Les autres catégories de participants représentent 57 % du total, soit une augmentation par rapport à l’année précédente (46 %). L’importante participation des banques centrales est restée quasiment identique (22 %) et la participation des membres de l’appareil judiciaire affiche une augmentation significative (11 %). On soulignera les taux de participation des autorités douanières (6 %), des banques commerciales (3 %), et des monnaies nationales (2 %), témoignant de la large palette des horizons professionnels des participants. Enfin, la mise en œuvre de l’action de la Commission sur les tests d’échantillons de test a donné lieu à une forte participation des représentants du secteur des machines de traitement des pièces (5 %) pour la quatrième année consécutive, ce qui assoit le secteur privé parmi les acteurs incontournables de la lutte contre le faux monnayage.

Il s’ensuit que la mise en œuvre du programme a bien pris en compte les aspects transnationaux et pluridisciplinaires, conformément au règlement (UE) nº 331/2014.

b.Aperçu des actions engagées au titre du programme de travail annuel 2019

L’annexe I donne un aperçu très complet des actions Pericles engagées au titre du programme de travail annuel 2019. Les actions suivantes peuvent être mises en évidence:

Coopération régionale et internationale

Le programme a permis de maintenir et de renforcer encore la coopération régionale et internationale en 2019:

·La BIBE espagnole a organisé une action cofinancée au Chili, réunissant des experts d’un grand nombre de pays d’Amérique latine, dont l’Argentine, la Bolivie, le Brésil, la Colombie, le Costa Rica, le Chili, le Guatemala, le Honduras, le Mexique, le Nicaragua, le Panama, le Paraguay, le Pérou, la République dominicaine et l’Uruguay. Cette action a promu les mesures de protection de l’euro contre le faux monnayage dans les pays d’Amérique latine qui pouvaient y être exposés et a soutenu la mise en œuvre ainsi que le fonctionnement de l’office central national chilien.

·Quatre actions visant à maintenir et à renforcer encore une coopération régionale et internationale étroite en Europe du Sud-Est ont été menées/seront menées dans cette région. Elles comprennent la quatrième conférence Réseau des Balkans pour la protection de l’euro, action cofinancée organisée par la Banque nationale de Croatie, réunissant des banques nationales et commerciales de toute la région afin de partager les meilleures pratiques. Cette conférence soutient le fonctionnement d’un système d’alerte précoce et l’échange d’informations entre les pays concernés.

·Nouvelles zones géographiques couvertes par le programme Pericles 2020: deux actions cofinancées, organisées respectivement par l’office central français pour la répression du faux monnayage et la Banque nationale du Portugal, visent à mettre en place un réseau de coopération solide avec les pays d’Afrique et du Moyen-Orient et entre ces pays, en leur présentant le cadre législatif européen, la nécessité de créer un office central national pour centraliser les informations, et les meilleures pratiques de lutte contre la contrefaçon de l’euro. De plus, une action cofinancée organisée par la Banque nationale de Bulgarie vise à favoriser une coopération similaire entre les pays de la mer Noire et concerne principalement du traitement technique des faux billets et fausses pièces en euros.

Coopération UE-Chine

Il est important de noter la conférence cofinancée organisée par l’office italien UCIFM sur le cadre juridique et opérationnel en matière de fausse monnaie en Europe et en Chine, qui se tiendra à Rome en 2020 et qui vise à étendre davantage la plateforme de coopération établie lors des réunion/séminaires de la plateforme UE-Chine à propos de la protection des monnaies contre la contrefaçon, qui se sont tenus en novembre 2017 à Bruxelles et en janvier 2019 à Pékin. Y ont pris part les autorités chinoises compétentes en matière de lutte contre le faux monnayage, les institutions de l’UE, ainsi que des représentants des États membres particulièrement touchés par la contrefaçon de l’euro. Cette action entend traiter de sujets tels que l’échange des meilleures pratiques sur le démantèlement et l’identification des ateliers de fabrication de fausse monnaie, la mise en circulation de contrefaçons sur l’internet/le darknet, les canaux d’échange d’informations opérationnelles et les cadres juridiques européens et chinois pour la protection des monnaies contre la contrefaçon.

Classification et/ou authentification des pièces et billets en euros

Plusieurs actions engagées en 2019 ont porté essentiellement sur des questions relatives à la classification et/ou à l’authentification des pièces en euros:

·une activité de formation cofinancée destinée aux experts techniques sur l’analyse des fausses pièces, organisée par la Banque d’Espagne;

·une formation pratique sur la classification des pièces en euros en France en tant qu’action de la Commission, visant aussi à combler le retard pris par l’État membre dans la classification des pièces;