Amendement 318
Annexe III, section 2, tableau des instruments, Intégration de la recherche, point 3, colonne de droite
La Communauté pourra accorder une subvention au budget
des activités exécutées conjointement correspondant à 50 %maximum de leur coût total;elle pourra couvrir globalementla participation de chercheurs et organismes de pays tiers de
la Communauté à ces activités.La Communauté pourra accorder une subvention au budget
des activités exécutées conjointement correspondant à 50 %maximum de leur coût total; lorsque les programmes natio-
naux sont ouverts à d’autres États membres et à des paysassociés, elle pourra couvrir globalement la participation de
chercheurs et organismes de ces autres pays à ces activités.
Amendement 319
Annexe III, section 2, tableau des instruments, Intégration de la recherche, point 4, colonne de droite
La Communauté pourra accorder une subvention au budget de
ces activités correspondant à 50 % maximum de leur coût total;
elle pourra prendre en charge la totalité du budget du CCR.La Communauté pourra accorder une subvention au budget
de ces activités correspondant à 50 % maximum de leur coût
total(
1)(2);elle pourra prendre en charge la totalité du budget
du CCR.
(1) Le contrat type énumère les conditions auxquelles certaines per-
sonnes juridiques, et notamment les entités publiques, bénéficient
d’un financement de 100% de leurs coûts marginaux.
(2) Le taux d’aide peut être adapté conformément au cadre commu-
nautaire pour les aides publiques à la recherche et au développe-ment selon qu’il s’agit d’activités de recherche ou de démonstra-
tion, ou encore en fonction des autres activités, comme la
formation des chercheurs ou la gestion du consortium.
Résolution législative du Parlement européen sur la proposition de décision du Parlement euro-
péen et du Conseil relative auprogramme-cadrepluriannuel 2002-2006de laCommunauté euro-
péenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstrationvisantàaideràlaréalisationdel’Espaceeuropéendelarecherche(COM(2001)94AdashC5-0087/2001
Adash2001/0053(COD))
(Procédure de codécision: première lecture)
Le Parlement européen,
4dash vu la proposition de la Commission au Parlement européen et au Conseil (COM(2001) 94) (
1),
4dash vu la communication de la Commission sur «Le programme-cadre et l’Espace européen de la
recherche: mise en œuvre de l’article 169 et mise en réseau des programmes nationaux»(COM(2001) 282),
4dash vu la communication de la Commission intitulée «Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l’Espace
européen de la recherche» (COM(2001) 331),
4dash vu la communication de la Commission sur la dimension internationale de l’Espace européen de la
recherche (COM(2001) 346),
4dash vu l’article 251, paragraphe 2, et l’article 166, paragraphe 1 du traité CE, conformément auxquels la
proposition lui a été présentée par la Commission (C5-0087/2001),
4dash vu l’article 67 de son règlement,
(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 156.C 140 E/370 FR 13.6.2002 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi,14novembre2001
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSIONAMENDEMENTS
DU PARLEMENT
4dash vu le rapport de la commission de l’industrie, du commerce extérieur, de la recherche et de l’énergie et
les avis de la commission des budgets, de la commission des libertés et des droits des citoyens, de lajustice et des affaires intérieures, de la commission de l’emploi et des affaires sociales, de la commis-sion de l’environnement, de la santé publique et de la politique des consommateurs, de la commissionde l’agriculture et du développement rural, de la commission de la pêche, de la commission de lapolitique régionale, des transports et du tourisme, de la commission de la culture, de la jeunesse, del’éducation, des médias et des sports ainsi que de la commission des droits de la femme et de l’égalitédes chances (A5-0376/2001);
1. approuve la proposition de la Commission ainsi amendée;
2. estime que l’enveloppe financière de la proposition doit être compatible avec le plafond de la
rubrique 3 des perspectives financières, sans qu’il soit porté atteinte à d’autres politiques;
3. estime que l’enveloppe financière de la proposition constitue le minimum requis pour réaliser les
objectifs énoncés dans la proposition de sixième programme-cadre et que la Commission doit entreprendreun réexamen d’urgence avant l’adoption finale de la proposition législative pour garantir que les niveaux definancement proposés sont à la hauteur des objectifs du présent programme-cadre;
4. demande à être à nouveau saisi au cas où la Commission entendrait modifier de manière substantielle
cette proposition ou la remplacer par un autre texte;
5. charge sa Présidente de transmettre la position du Parlement au Conseil et à la Commission.
6. Activitésderechercheetd’enseignement(CEEA)*
A5-0355/2001
PropositiondedécisionduConseilrelativeauprogramme-cadrepluriannuel2002-2006delaCom-
munauté européenne de l’énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et d’ensei-
gnement visant à aider à la réalisation de l’Espace européen de la recherche (COM(2001)94 Adash
C5-0171/2001Adash2001/0054(CNS))
Cette proposition est modifiée comme suit:
TEXTE PROPOSÉ
PAR LA COMMISSION (1)AMENDEMENTS
DU PARLEMENT
Amendement 1
Considérant 13 bis (nouveau)
(13bis) Les établissements concernés par la recherche
nucléaire doivent tenir compte de l’acceptabilité publique de
leurs activités, encourageant ainsi l’ouverture du débat
autour des programmes et des objectifs de la recherche etassociant les institutions démocratiques telles que le Parle-ment européen.
Amendement 2
Considérant 13 ter (nouveau)
(13ter) Le Parlement européen est invité à présenter un
rapport d’initiative ou un autre avis sur le projet ITER, ycompris sur le choix d’un site avant la formulation d’unerecommandation finale, prévue pour décembre 2002.
(1) JO C 180 E du 26.6.2001, p. 177.13.6.2002 FR C 140 E/371 Journal officiel des Communautés européennes
Mercredi,14novembre2001