COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
COM(93) 224 final 
Bruxelles, le 24 mai 1993 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
sur la collaboration entre la Commission des Communautés européennes 
et l'Organisation mondiale de la santé 
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PREAMBULE 
Le Conseil et les ministres de la Santé réunis au sein du Conseil ont, à 
plusieurs occasions, demandé à la Commission de présenter un aperçu récent de ses 
activités dans le cadre de la coopération avec l'Organisation mondiale de la 
santé (OMS). 
Pour répondre à ces requêtes, la Commission a préparé la présente 
communication sur la collaboration entre la Commission des Communautés 
européennes et l'OMS. Cette communication passe en revue les diverses actions 
menées, soit en commun par la Communauté européenne et l'OMS, soit avec la 
participation de l'une des deux parties à une action de l'autre. Ces initiatives 
sont regroupées par grands thèmes d'activités reflétant des domaines distincts de 
politique communautaire. 
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INTRODUCTION 
La coopération entre la Commission des Communautés européennes et l'OMS 
repose sur deux échanges de lettres, entre la Commission et le Comité régional de 
l'OMS pour l'Europe en 1972 et entre les Communautés européennes et l'OMS en 
1982t1). Plus récemment, le directeur général de l'OMS a proposé de renforcer 
et d'étendre la coopération entre les deux organisations et une lettre 
d'intentions a été signée par le directeur général de la DG I pour la Commission 
et le directeur général adjoint de l'OMS. Un représentant personnel du directeur 
général de l'OMS auprès de la Communauté européenne a été nommé en avril 1992. 
Enfin, en septembre 1992, lors de la réunion du Comité régional, les Etats 
membres de la région européenne de l'OMS ont exprimé leur désir de resserrer les 
relations entre les diverses organisations internationales s'occupant des 
questions de santé. 
Dans l'intérêt de la coopération et conscient de l'importance de la 
contribution des Etats membres de la Communauté européenne aux politiques, 
programmes et budget de l'OMS (évaluée à 30,16 % du budget total de l'OMS pour 
les années 1992-1993), le Conseil et les ministres de la Santé réunis au sein du 
Conseil ont souligné à plusieurs reprises la nécessité d'une collaboration plus 
étroite entre la Communauté et l'OMS dans les questions liées à la santé. En 
décembre 1990, le Conseil a pris connaissance d'un document de travail de la 
Commission décrivant les divers domaines de coopération avec l'OMS. 
Il convient de faire remarquer que l'article 129 du traité sur l'Union 
européenne, actuellement en cours de ratification, et en particulier son 
paragraphe 3, enjoint à la Communauté de favoriser la coopération avec les 
organisations internationales compétentes en matière de santé publique, et donc 
notamment avec l'OMS. La collaboration avec l'OMS couvre déjà un champ très 
large, reflétant des objectifs partagés et des domaines d'activité communs. Elle 
repose sur de bonnes relations de travail portant sur des sujets importants 
d'intérêt partagé en vue de tirer le meilleur parti des ressources disponibles et 
d'éviter les doubles emplois, plutôt que par la mise en oeuvre de programmes 
d'action communs décidés par les deux parties. La coopération se déroule à de 
nombreux niveaux : participation conjointe à des groupes de travail techniques, 
échange d'informations techniques et participation de la Commission, en tant 
qu'observateur, à l'Assemblée mondiale de la santé et aux réunions des Comités 
régionaux. 
La coopération technique est particulièrement étroite dans le domaine du 
cancer, de la sécurité chimique et de la fixation de normes. Elle a pris 
notamment la forme de conférences et de publications communes ainsi que de 
réunions d'experts. Dans les domaines importants de la promotion et de la 
protection de la santé, des actions communes ont été réalisées en matière de 
SIDA, parmi lesquelles le soutien commun au Centre européen pour la surveillance 
épidémiologique du SIDA (Centre de collaboration CCE/OMS sur le SIDA) à Paris, 
d'éducation à la santé dans les écoles et de programmes de lutte contre le 
tabagisme et la toxicomanie. 
(1) JO n° L300 du 28-10-1982 
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Il importe de souligner la coopération croissante entre la Communauté et 
l'OMS en matière d'aide humanitaire et d'aide au développement, sur la base d'une 
contribution complémentaire des deux organisations. D'une part, la Commission est 
l'un des principaux pourvoyeurs d aide au monde et ses programmes de 
développement comprennent des dispositions sanitaires. D'autre part, l'OMS a mis 
au point des interventions normalisées et adopté une approche par pays qui cadre 
bien avec les programmes de la Commission. La coopération concerne l'assistance 
sanitaire aux pays en développement^ la collaboration avec les nouvelles 
démocraties d'Europe centrale et orientale et l'ex-URSSS ainsi que l'aide 
humanitaire d'urgence aux pays touchés par des catastrophes et dee épidémies -
comme le Pérou et Haïti - et par des conflits internes - comme la Bosnie-
Herzégovine et les régions de Croatie placées sous le contrôle des Nations' Uniee. 
En 1'occurrencef la Commission fournit non seulement du. matériel médical aux 
hôpitaux par l'intermédiaire de lfOMS mais apporte une contribution majeure aux 
activités des organisations non gouvernementales, soutenues par l'OMS. 
Les programmes communautaires de recherche en matière de santé, portant sur 
des sujets comme la biomédecine et la santé, l'informatique et la santé, le SIDA 
eu les maladies tropicales, constituent un apport important dans les divers 
champs de coopération entre la Communauté et l'OMS. Ils font juridiquement appel 
à l'expérience et à la participation de l'OMS. 
La présente communication classe les domaines actuels de coopération sous 
cinq rubriques principales : prévention, promotion de la santé et éducation à la 
santé; normes, étiquetage et classification; aspects sanitaires de 
l'environnement; aide et assistance (y compris la coopération avec l'Europe 
centrale et orientale) et enfin recherche. Les conclusions figurent dans la 
dernière partie. 
I. PREVENTION, PROMOTION DE LA SANTE ET EDUCATION A LA SANTE 
PREVENTION DES MALADIES GRAVES ET DE LA TOXICOMANIE 
La coopération entre la Commission et l'OMS dans ce domaine a été continue 
depuis le début des programmes et des activités communautaires; elle repose sur 
la participation réciproque a des réunions, des échanges d'informations et des 
transferts de connaissances. 
CANCER 
Dans la planification et la mise en oeuvre du programme communautaire 
"L'Europe contre le cancer", la Commission s'est basée notamment sur la longue 
expérience de l'OMS dans la lutte contre le cancer. La coopération entre les deux 
organisations poursuit à présent un double objectif : 
- la recherche de politiques communes, illustrée par la lutte contre le 
tabac, avec l'organisation commune de la première conférence européenne sur les 
politiques de prévention du tabagisme (Madrid, 1988) et de la conférence mondiale 
sur le tabac et la santé (Paris 1994), la représentation mutuelle à des réunions 
et la participation de la Commission à la Journée sans tabac de l'OMS. 
- l'élaboration d'initiatives communes, comme en matière d'alimentation et 
d'épidémiologie. Pour étudier la relation entre alimentation et cancer, la 
Commission a proposé et financé un réseau européen coordonné et géré par le 
Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l'OMS. Les tâches du 
CIRC comprennent la réalisation d'études prospectives et l'organisation d'un 
Congrès international sur l'alimentation et le cancer (Lyon 1993); il a contribué 
à une réunion sur le même sujet à Budapest en juin 1990. De même, des 
recommandations sur la formation des cancérologues, élaborées lors de conférences 
organisées dans 
- s -
le cadre du programme communautaire, ont été à la base d'une réunion sur la 
question à Prague en 1992. 
La constitution d'un réseau de registres du cancer, une initiative du CIRC, 
bénéficie à présent d'une aide dans le cadre du programme communataire de lutte 
contre le cancer et apporte une contribution très importante à 1'epidemiologic du 
cancer et à d'autres études. De même, le programme d'évaluation et de monographie 
du CIRC sur les agents cancérigènes est soutenu par la Commission. 
SIDA 
L'ampleur et la gravité de la menace que constitue la pandémie du SIDA ont 
nécessité et continueront à requérir une étroite coopération entre la Communauté 
et l'OMS. 
Les programmes d'action élaborés par la Commission sont en accord avec les 
stratégies coordonnées adoptées par l'OMS et mises en oeuvre par son programme 
mondial de lutte contre le SIDA; ils visent à apporter une contribution 
communautaire distincte. La Commission est invitée à participer au Comité de 
gestion du programme mondial de lutte contre le SIDA et a joué un rôle actif dans 
la définition des stratégies. Les responsables des programmes d'action 
communautaires entretiennent des contacts étroits avec leurs homologues de l'OMS, 
avec qui ils partagent des activités le cas échéant. 
La Commission et l'OMS collaborent activement dans le cadre du Centre 
européen pour la surveillance épidémiologique du SIDA à Paris, qui est 
l'institution centrale de récolte des données en la matière en Europe. Il fournit 
d'excellentes informations récentes et un cadre pour d'autres activités communes. 
La Commission a lancé un programme commun avec l'OMS en vue de tester les 
indicateurs de performance et d'efficacité des programmes nationaux de lutte 
contre le SIDA. Elle a participé avec l'OMS à des réunions techniques organisées 
par l'OMS sur des aspects particuliers de la prévention du SIDA, comme les 
maladies sexuellement transmissibles (MST) et l'initiative mondiale pour la 
sécurité des dons de sang. On peut en outre relever une participation commune à 
des conférences internationales sur le SIDA (Florence 1991 et Amsterdam 1992). 
Le développement possible d'une épidémie grave dans les pays de l'Europe de 
l'Est constitue une nouvelle raison de renforcer la coopération entre la 
Commission et l'OMS, qui sont toutes deux conscientes de la gravité potentielle 
de la situation. 
TOXICOMANIE 
La coopération entre la Commission et l'OMS dans ce domaine se limite à la 
réduction de la demande de drogue et à l'éducation à la santé. C'est' sur l'OMS 
que repose la responsabilité scientifique globale de la définition des 
stupéfiants, exercée exclusivement par son Comité d'experts de la 
pharmacodépendance. Pour le reste, sa participation à la lutte contre la 
toxicomanie se limite à la réduction de la demande. Par contraste avec d'autres 
domaines de la santé publique, l'OMS n'est pas impliquée dans le traitement, le 
contrôle ou la mise en oeuvre. 
L'une des tâches de l'Observatoire européen des drogues et des 
toxicomaniesf1) est de promouvoir l'intégration des données relatives à la 
drogue et à la toxicomanie, récoltées par les Etats membres ou la Communauté, 
dans des programmes internationaux de surveillance et de contrôle des drogues, 
particulièrement dans le cadre de l'Organisation des Nations unies et de ses 
(1) Règlement du Conseil n° 302/93 du 8 février 1993 portant création d'un observatoire européen des drogues'«< 
des tmirnnaniac Mn I XA ^. i 19 5 1007 n ^\ des toxicomanies (JO L 36 du 12.2.1993, p.1). 
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agences spécialisées (comme l'OMS), et de collaborer activement avec ces 
organisations. L'OMS a exprimé le désir de coopérer avec l'Observatoire européen 
des drogues et des toxicomanies pour récolter des données épidémiologiques. 
EDUCATION A LA SANTE ET PROMOTION DE LA SANTE 
La collaboration qui existe depuis un certain nombre d'années avec l'OMS et le 
Conseil de l'Europe, en vue de promouvoir l'éducation à la santé et la prévention 
de la toxicomanie, du SIDA, du cancer et d'autres maladies graves, prend de plus 
en plus d'ampleur et d'importance. Une conférence commune sur la promotion de 
l'éducation à la santé a été organisée en 1990 à Strasbourg par les trois 
organisations en vue de promouvoir les efforts d'éducation sanitaire dans le 
domaine de la prévention de la toxicomanie et la Commission a travaillé avec 
l'OMS à la préparation de plusieurs universités d'été pour la formation des 
enseignants à l'éducation à la santé (Southampton 1990, Montpellier 1991, 
Flensburg 1991, etc.). La Commission, l'OMS et le Conseil de l'Europe collaborent 
au Réseau européen d'écoles promotrices de la santé. 
SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL 
La Commission collabore avec l'OMS à la mise au point de critères indicatifs 
pour la formation de personnes compétentes dans les diverses disciplines liées à 
la santé et à la sécurité au travail et soutient .son action pour le développement 
de services auxiliaires en médecine, hygiène et sécurité du travail. 
La Commission est partie prenante au projet du CIRC relatif à l'harmonisation 
des méthodes et de l'assurance de qualité dans l'évaluation de l'exposition aux 
contaminants atmosphériques dans l'environnement de travail - amiantes et autres 
fibres présentant des risques pour la santé. Elle contribue également à certaines 
études épidémiologiques du CIRC, comme l'évaluation des risques dans les 
laboratoires. 
En raison de la nécessité urgente d'une coopération internationale accrue 
pour fournir des données scientifiques permettant d'évaluer les effets des agents 
chimiques sur le lieu de travail, par exemple en vue de fixer des valeurs 
limites, un certain nombre d'actions communes portent actuellement sur 
l'évaluation des produits chimiques dangereux sur le lieu de travail. 
Certaines de ces actions font appel à une approche systématique de 
l'étiquetage et de la classification (cf. rubrique II, Normes, étiquetage et 
classification) et à des évaluations de toxicité effectuées dans le cadre du 
Programme international pour la sécurité des substances chimiques (PISC), qui a 
été mis sur pied par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), 
l'Organisation internationale du travail (OIT) et l'OMS. 
Toujours dans le cadre du PISC, la Commission a contribué à la réalisation de 
fiches de sécurité des substances chimiques, qui fournissent aux travailleurs et 
aux autres utilisateurs de produits chimiques les informations essentielles sur 
les risques pour la santé et les précautions à prendre. La Commission participe 
également à l'élaboration des documents du PISC qui reprennent les critères en 
matière d'hygiène de l'environnement. 
II. NORMES, ETIQUETAGE ET CLASSIFICATION 
Ce domaine de coopération constitue un bon exemple de complémentarité, en ce 
sens que l'OMS n'est pas un organisme qui édicté des réglementations mais peut 
effectuer des évaluations scientifiques et émettre des recommandations, validées 
par des groupes d'experts, neutres et indépendants. Cette complémentarité a 
suscité une étroite collaboration avec l'OMS dans un certain nombre de cas, par 
exemple les substances chimiques, les agents cancérigènes, les médicaments et les 
denrées alimentaires. 
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Dans le cadre du PISC et de l'un des objectifs identifiés au chapitre 19 de 
l'ordre du jour 21 de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le 
développement (CNUED 92), la Commission collabore actuellement avec l'OMS et 
d'autres organisations internationales pour étudier des approches communes de la 
classification e: de l'étiquetage des substances chimiques qui sont mises sur le 
marché et utilisées sur le lieu de travail. L'intérêt de la Communauté dans ce 
domaine repose sur la directive 67/548/CEEi1) (modifiée) concernant la 
classification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses. 
L'OMS (CIRC) a apporté une aide technique au groupe d'experts de la 
Commission sur la classification et l'étiquetage des substances cancérigènes 
(directive du Conseil 67/548/CEE) (^) et à l'élaboration par la Commission de 
monographies pratiques succinctes sur les substances cancérigènes. 
Dans le domaine de la législation pharmaceutique et de la normalisation 
biologique, l'OMS fonde de plus en plus ses activités d'harmonisation 
internationale sur les orientations communautaires, par exemple les bonnes 
pratiques de fabrication^) et les exigences communautaires pour les 
médicaments biotechnologiques (3) et (4); pour sa part, la Communauté a 
adopté officiellement le système de certification de l'OMS pour la qualité des 
médicaments exportés dans les pays du tiers monde^5). L'OMS a été invitée à 
prendre part à des discussions tripartites (USA/Europe/Japon) en vue d'une 
meilleure harmonisation pharmaceutique au niveau mondial. Une coopération a 
également été établie avec l'OMS pour la surveillance des effets secondaires 
( "pharmacovigilance") et dans le domaine de la pharmacopée européenne. 
La Commission participe au travail de la FAO/OMS sur le Codex alimentarius, 
et est le porte-parole de la Communauté dans les domaines relevant de la 
compétence extérieure de celle-ci. Ce codex, qui est élaboré par l'Organisation 
des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture et par l'OMS, révise et 
met à jour les normes internationales sur les denrées alimentaires. L'OMS, en 
tant que co-secrétaire du codex, est également responsable de l'évaluation 
scientifique des risques liés aux additifs alimentaires et aux résidus dans les 
denrée:, alimentaires (qu'ils soient d'origine vétérinaire ou proviennent de 
pesticides). Ce travail est réalisé par des comités indépendants d'experts 
scientifiques, auxquels participe la Commission. 
Le Code international de l'OMS pour la commercialisation des substituts du 
lait maternel a été largement mis en oeuvre dans la Communauté par la directive 
de la Commission 91/321/CEE^) et la Communauté contribuera à son application 
dans les pays tiers à la suite de l'adoption de la directive du Conseil 
92/52/CEE<7) et de la résolution du Conseil 92/C172/01.(8> 
(1) Directive du Conseil, du 27 juin 1967, concernant le rapprochement des dispositions législatives, 
réglementaires et administratives relatives à la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances 
dangereuses (JO 196 du 16.8.1967, p. 1) 
(2) Directive de la Commission du 13 juin 1991 établissant les principes et lignes directrices de bonnes 
pratiaues de fabrication pour les médicaments à usage humain (JO L 193 du 17.7.1991, p.30) 
(3) Directive du Conseil du 22 décembre 1986 portant rapprochement des mesures nationales relatives è la mise 
sur le marché des médicaments de haute technologie, notamment ceux issus de la biotechnologie (JO L 15 du 
17.1.1987, p. 38). 
(4) Directive de la Commission du 19 juillet 1991 modifiant l'annexe de la directive 75/318/CEE du Conseil 
relative au rapprochement des législations des Etats membres concernant les normes et protocoles 
analytiques, toxico-pharmacologiques et cliniques en matière d'essais des médicaments (JO L 270 du 
26.9.1991, p. 32). 
(5) Directive du Conseil du 3 mai 1989 modifiant les directives 65/65/CEE, 75/318/CEE et 75/319/CEE concernant 
le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux spécialités 
pharmaceutiques (JO L K2 du 25.5.1989, p. 11). 
(6) Directive de la Commission du 14 mai 1991 concernant les préparations pour nourrissons et les préparations 
de suite (JO L 175 du 4.7.1991, p. 35). 
(7) Directive du Conseil du 18 juin 1992 relative aux préparations pour nourrissons et aux préparations de 
suite destinées à être exportées vers des pays tiers (JO L 179 du 1.7.1992, p. 129). 
(8) Résolution du Conseil du 18 juin 1992 sur la commercialisation de substituts du lait maternel par les 
fabricants de la Communauté dans les pays tiers (JO C 172 du 8.7.1992, p. 1). 
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III. ASPECTS SANITAIRES DE L'ENVIRONNEMENT 
Depuis l'ajout en 1986 du titre VII "Environnement" au traité instituant la 
Communauté économique européenne et la première conférence européenne sur 
l'environnement et la santé (Francfort 1989), la coopération entre la Commission 
et l'OMS sur les aspects sanitaires de l'environnement s'est intensifiée. La 
Commission et l'OMS collaborent actuellement au suivi de la Conférence des 
Nations Unies sur l'environnement et le développement (Rio de Janeiro, 1992). Ce 
travail est limité aux effets des facteurs environnementaux sur la santé de 
l'homme, conformément au mandat de l'OMS. Le Conseil et les ministres de la Santé 
réunis au sein du Conseil ont également adopté cette approche lorsqu'ils ont 
demandé à la Commission de préparer un rapport sur les connaissances et 
l'expérience existantes en matière de relation entre santé et environnement 
(résolution 91/C 304/06 de novembre 1991 sur la santé et l'environnement). 
TOXICOLOGIE 
Le programme d'action de la Communauté européenne dans le domaine de la 
toxicologie aux fins de la protection sanitaire (résolution du Conseil 86/C 
184/01) réclame le développement et l'évaluation de méthodes toxicologiques pour 
appuyer les actions communautaires en matière de sécurité chimique. Des activités 
communes avec l'OMS ont été réalisées dans les domaines suivants : rôle des 
centres antipoison, évaluation des antidotes y compris les agents chélateurs, par 
exemple pour les empoisonnements au cyanure et aux métaux lourds, toxicité des 
produits chimiques pour les enfants, principes d'évaluation et de détection 
précoce de la néphrotoxicité et risques présentés par les produits chimiques pour 
l'embryon ou le foetus pendant la grossesse. 
Un atelier commun a également été organisé sur 1'importance de 
l'immunotoxicité pour la santé (Hanovre, 1989). A la Commission, le Comité 
scientifique consultatif pour l'examen de la toxicité et de 1'écotoxicité des 
composés chimiques participe à une action de l'OMS sur l'hypersensibilité 
allergique aux substances chimiques. 
RADIOPROTECTION 
La coopération avec l'OMS en matière de radioprotection se déroule dans le 
cadre d'un Comité interagences au sein duquel un certain nombre d'organisations 
internationales, dont l'Agence internationale de l'Energie Atomique (AIEA) et 
l'Agence de l'OCDE pour l'énergie nucléaire, sont représentées. L'objectif de 
cette coopération informelle est de promouvoir la cohérence et la coordination 
des politiques relatives aux aspects essentiels de la radioprotection (y compris 
les principes, critères et normes) ainsi que leur transformation en termes de 
réglementation. Elle vise également la coordination en matière de recherche et 
développement, l'amélioration de l'enseignement et de la formation, la promotion 
des échanges d'information, le transfert de technologies et de connaissances et 
la mise sur pied de services de radioprotection. 
AIR, EAU ET AGRICULTURE 
La Commission et l'OMS coopèrent activement dans le domaine de la qualité de 
l'air. La Commission fournit au GEMS (Système mondial de surveillance continue de 
l'environnement - OMS/PNUE) des données réunies dans le cadre de l'échange 
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d'informations sur la pollution atmosphérique prévu par la décision du Conseil 
82/459/CEE<*). L'OMS doit déterminer les besoins et les souhaits des décideurs 
dans le domaine de la pollution atmosphérique et fournir la base scientifique 
nécessaire. 
La Commission participe aux consultations de l'OMS dans d'autres domaines : 
la révision des lignes directrices de l'OMS sur la qualité de l'eau potable, 
1'eradication de la rage, la zoonose et les infections transmises par les denrées 
alimentaires (avec le centre de collaboration de l'OMS à Berlin dans le dernier 
cas). La Commission a pris part à une consultation technique conjointe 
FAO/Organisation sanitaire panaméricaine/OMS sur la sécurité et la 
commercialisation des denrées alimentaires (Buenos Aires, avril 1992), à la suite 
de l'épidémie de choléra sur le continent américain. 
La Communauté européenne a participé en tant que membre à part entière à la 
Conférence internationale sur la nutritition (CIN), organisée conjointement par 
la FAO et l'OMS et qui s'est tenue à Rome en décembre 1992. La Commission a 
coordonné les positions des Etats membres au niveau communautaire lors des 
conférences préparatoires et de la Conférence elle-même. La Communauté a ainsi pu 
influer considérablement sur les résultats de la Conférence, à laquelle la 
Commission a également apporté sa contribution financière. La Conférence a adopté 
à l'unanimité la "Déclaration mondiale pour l'amélioration de la nutrition" et le 
"Plan d'action pour l'amélioration de la nutrition. 
ENVIRONNEMENT ET SANTE 
La Commission apporte son aide à l'OMS pour l'organisation et la réalisation 
de la seconde conférence européenne sur l'environnement et la santé (Helsinki, 
juin 1994), qui sera l'hôte du gouvernement finlandais. Cette conférence 
constitue un suivi de la première conférence (Francfort s/Main, décembre 1989), 
où une Charte européenne de l'environnement et de la santé avait été adoptée 
conjointement par les ministres de l'Environnement et de la Santé présents et 
signée par la Commission au nom de la Communauté. Le principal objectif de la 
seconde conférence est d'adopter un plan d'action pour la fin du siècle, sur la 
prévention et le contrôle des risques sanitaires liés à l'environnement. 
IV. COOPERATION ET AIDE AU DEVELOPPEMENT 
AIDE AU DEVELOPPEMENT 
La coopération en matière d'aide au développement est de type multilatéral et 
est élaborée de façon pragmatique par l'intermédiaire de missions et 
d'entreprises communes. 
Comme bons exemples de cette coopération, on peut citer : 
- des examens communs des dépenses de santé; 
- le Bangladesh, où l'OMS est l'organe exécutif d'un programme sanitaire 
cofinancé par la Banque mondiale, la Communauté et ses Etats membres ; 
- le Bénin, où l'OMS conseille le gouvernement tandis que la Commission préside 
le groupe des donateurs. 
La Commission tient compte des recommandations de l'OMS pour établir sa 
propre politique générale et en ce qui concerne certains aspects techniques de 
ses interventions (politique en matière de districts sanitaires, médicaments 
essentiels, etc.). La Commission travaille avec l'OMS dans les pays en 
développement où cette organisation est représentée, participe aux conférences de 
l'OMS et rencontre les responsables des programmes de l'OMS. Sur le terrain, des 
délégations et des consultants prennent contact avec des représentants de l'OMS, 
le plus souvent au stade de l'identification des projets. Le programme de lutte 
(1) Décision du Conseil du 24 juin 1982 établissant un échange réciproque d'informations et de données 
provenant des réseaux et des stations isolées mesurant la pollution atmosphérique dans tes tt.iiN membre 
(JO L 210 du 19.7.1982, p.1). 
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contre l'onchocercose en Afrique, financé par la Communauté et d'autres 
organismes, est exécuté par l'OMS. 
Dans la mise en oeuvre du programme de luttre contre le SIDA dans les pays du 
tiers monde, la coopération et la coordination entre la Commission et l'OMS dans 
le cadre du programme international de l'OMS de lutte contre le SIDA visent à 
définir les stratégies en commun, à se mettre d'accord sur la détermination des 
programmes à court terme et à long terme dans des pays donnés et à coordonner 
l'exécution des programmes au niveau des pays. 
Dans le cadre des programmes nationaux à court et à long terme, la Commission 
agit en liaison avec les pays concernés et les autres bailleurs de fonds. Parmi 
les actions communes menées récemment par la Commission et l'OMS dans le domaine 
du SIDA, citons les suivantes : une mission d'études commune en Thaïlande; des 
réunions ad hoc pour la coordination opérationnelle en Inde et en Thaïlande; la 
coorganisation et le cofinancement de réunions régionales à Dacca, Delhi et 
Yaounde et de cours de formation pour les gestionnaires de programme à Dakar et à 
Anvers; enfin, des projets spéciaux de recherche conjoints sur le SIDA entre 
scientifiques des Etats membres et des pays en voie de développement. 
Le rapport d'évaluation externe du programme de lutte contre le SIDA, élaboré 
en 1992 pour définir de nouvelles orientations du programme dans le cadre de la 
convention Lomé IV, a approuvé l'approché générale adoptée par la Commission. Il 
a recommandé la poursuite de la coordination avec le programme international de 
l'OMS de lutte contre le SIDA, en veillant à ce que les méthodologies adoptées et 
les actions proposées s'intègrent bien dans celles définies par les Comités 
nationaux. 
COOPERATION AVEC L'EUROPE CENTRALE ET ORIENTALE ET LES REPUBLIQUES DE L'EX-URSS 
Les programmes d'assistance technique de la Commission "PHARE" et "TACIS" 
visent à soutenir la restructuration économique des pays d'Europe centrale et 
orientale et de 1'ex-Union soviétique. L'action sanitaire a pris de l'importance 
et a donc amené une coopération avec l'OMS et d'autres organisations 
internationales intéressées comme la Banque mondiale et la Banque européenne de 
reconstruction et de développement. Lors des conférences de Washington et de 
Lisbonne (1992) sur l'aide aux républiques de l'ancienne URSS, l'OMS a participé 
au sous-groupe médical et a été invitée à créer un centre de réception et de 
diffusion de l'information sur les besoins sanitaires de ces pays et les réponses 
qui y sont apportées. Dans un certain nombre de cas, il a également été demandé à 
l'OMS de fournir une assistance, particulièrement sous la forme de missions et 
d'évaluations d'experts, et d'aider les gouvernements des pays concernés à 
formuler leurs nouvelles priorités et politiques. 
La Commission a également apporté une aide technique dans le cadre d'ateliers 
organisés par l'OMS pour expliquer aux pays d'Europe centrale et orientale les 
exigences de la législation communautaire dans des matières comme la santé et la 
sécurité au travail. Des dispositions semblables ont été prises pour présenter 
les politiques et programmes communautaires en matière de prévention des maladies 
et de la toxicomanie. 
AIDE HUMANITAIRE D'URGENCE 
La Commission a créé en son sein, au 1er mars 1992, un Office européen d'aide 
humanitaire d'urgence (ECHO). Cette initiative vise entre autres à améliorer la 
coordination entre la Commission et les Etats membres, les autres donateurs et 
les organisations non gouvernementales (ONG) et internationales, dont l'OMS. 
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La coopération entre la Commission et l'OMS en matière d'aide humanitaire a 
eu essentiellement pour cadre l'Amérique centrale et l'Amérique du sud, ainsi que 
l'Europe orientale. 
La Commission a apporté une aide financière régulière aux programmes médicaux 
de l'OMS en Amérique latine, dont les exemples les plus récents son le programme 
de lutte contre le choléra au Pérou et le programme destiné à remédier à la 
pénurie de médicaments en Haïti. 
En Europe, les importantes activités d'aide humanitaire de la Commission par 
l'intermédiaire de l'OMS se sont centrées sur la Bosnie-Herzégovine et les 
régions de Croatie contrôlées par l'ONU, avec la fourniture de kits médicaux aux 
hôpitaux. En outre, les programmes sanitaires des ONG dans la région sont 
soutenus par l'OMS et la Commission contribue également de façon importante aux 
activités de ces ONG. 
V. RECHERCHE 
RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE COMMUNAUTAIRE 
Les objectifs de la Communauté et de l'OMS en matière de recherche se 
complètent au sein du large éventail de recherches liées à la médecine et à la 
santé. La Communauté vise à améliorer l'efficacité de la recherche médicale et 
sanitaire dans les Etats membres, en particulier par une meilleure coordination 
de leurs activités, et la concrétisation des résultats par la coopération 
communautaire et la mise en commun des ressources. 
La coopération entre la Commission et l'OMS dans le domaine de la recherche 
médicale et sanitaire s'est déroulée à différents niveaux, notamment la 
formulation des programmes, la gestion des projets et le niveau technique. 
Pour assurer une collaboration constructive au niveau de la formulation des 
programmes, il a été convenu que des séminaires de planification seraient 
organisés conjointement pour identifier des priorités de recherche. En outre, la 
collaboration a été promue par des échanges d'information, des relations 
personnelles avec les responsables, la participation à des réunions (en 
particulier concernant les activités de planification) et des ateliers communs. 
Le Comité consultatif européen de l'OMS sur la recherche en santé (CCERS) a 
accueilli des observateurs du Comité consultatif de la CEE en matière de gestion 
et de coordination (CGC) pour la recherche en médecine et en santé. Comme la 
région européenne de l'OMS ne dispose que d'un faible budget opérationnel de 
recherche, il a été convenu que cet organe pourrait apporter une aide utile au 
CGC en fournissant des conseils sur la fixation des priorités et la formulation 
des programmes. 
L'OMS assiste régulièrement aux réunions du groupe de travail de la CEE 
consacré à la recherche sur le SIDA et également des Comités d'action concertée 
(COMAC) en matière de recherches sur les services de santé et en matière 
d'epidemiologic. Les chefs de projet, des actions concertées communautaires ont 
des contacts techniques directs avec les chefs de programme de l'OMS. Ces 
contacts ont contribué à la création de centres de collaboration communs comme le 
Centre européen pour la surveillance épidémiologique du SIDA (à Paris) et le 
centre EUROCAT (à Bruxelles) pour l'enregistrement des anomalies congénitales. 
- 12 -
INFORMATIQUE ET TELEMATIQUE DANS LES SOINS DE SANTE 
La Commission gère l'Action exploratoire en matière d'Informatique avancée en 
médecine (AIM) et, de 1988 à 1990, a bénéficié d'une aide importante de l'OMS 
pour cette initiative, tant au niveau des données épidémiologiques que de la 
définition des critères de performance et d'évaluation de la qualité à intégrer 
dans les systèmes sanitaires informatiques. Des projets individuels, coordonnées 
par l'OMS, se sont penchés sur la santé de la bouche et la gestion des soins des 
maladies chroniques, en particulier le diabète. 
Dans le programme communautaire de recherche et développement sur les 
applications télématiques d'intérêt général (adopté en application du 3è 
programme-cadre 1990-1994), la région européenne de l'OMS collabore à 4 des 37 
projets gérés par l'AIM. Ceux-ci concernent l'amélioration de l'assurance de 
qualité dans l'utilisation des outils télématiques et la définition de modèles de 
référence européens pour accroître l'efficacité de l'action sanitaire et sociale 
et des services de soins de santé primaires grâce à des produits télématiques 
spécifiques. L'OMS coordonne le projet ORATEL, qui vise à élaborer un outil 
télématique européen pour l'enseignement et la formation dans le domaine de 
l'assurance de qualité pour les soins de santé buccaux. L'OMS fait bénéficier 
d'autres partenaires de ses connaissances de l'action sanitaire et sociale et des 
soins de santé primaires au niveau européen, dans le cadre d'ISAAC (un système de 
traitement de l'information relatif à ces secteurs), de QUICHE (un programme 
d'assurance de la qualité faisant appel à la télématique pour les services de 
santé pédiatriques) et de SHINE (un réseau informatique concernant l'action 
sanitaire et sociale en Europe). 
Dans le cadre du programme télématique du Système nerveux européen (ENS), 
l'OMS est le partenaire assurant la coordination du projet CARE. Un des grands 
objectifs de l'ENS est d'identifier et de définir un réseau transeuropéen de 
communications pour les administrations. Le projet CARE permettra aux 
administrations nationales d'accéder rapidement et efficacement aux statistiques 
sanitaires, grâce à l'utilisation de réseaux télématiques. 
L'OMS participe également aux initiatives de la Commission visant à 
développer les réseaux télématiques liés au lieu de travail. 
RECHERCHE CONCERNANT LES PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT 
Le programme communautaire spécifique de recherche et de développement 
technologique dans le domaine des sciences et technologies du vivant pour les 
pays en développement (STD) coopère avec divers programmes de l'OMS sur la base 
de consultations régulières et notamment avec le programme spécial de l'OMS pour 
la recherche et la formation concernant les maladies tropicales (TDR), le 
programme international de l'OMS de lutte contre le SIDA et le programme spécial 
de l'OMS pour la recherche, le développement et la formation à la recherche en 
matière de reproduction humaine. La Commission est représentée au conseil commun 
de coordination du TDR ainsi qu'au Comité consultatif de gestion de l'Initiative 
pour les vaccins de l'enfance. 
Le programme communautaire STD a été impliqué dans des réunions préparatoires 
à la conférence ministérielle mondiale de l'OMS sur le paludisme (Amsterdam, 
octobre 1992) et a participé à la conférence elle-même et à son suivi. 
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En outre, la collaboration entre l'OMS, la CCE et d'autres organismes publics 
et privés d'aide au développement se renforce dans des domaines présentant un 
intérêt commun comme l'élaboration de vaccins et les stratégies de contrôle des 
maladies. 
CONCLUSIONS 
La coopération et la compréhension mutuelles entre la Commission et l'OMS, 
exprimées officiellement pour la première fois en 1972, se sont améliorées et 
développées ces dernières années, gagnant tant en profondeur qu'en étendue. De 
nouvelles initiatives et de nouveaux projets communs sont en cours d'examen et 
l'on s'efforce de cerner d'autres champs de coopération potentiels. 
La ratification du traité sur l'Union européenne, et en particulier l'article 
129 paragraphe 3, qui enjoint à la Communauté de favoriser la coopération avec 
les pays tiers et les organisations internationales compétentes en matière de 
santé publique, influera considérablement sur la portée et la forme de ces 
relations futures entre la Communauté et l'OMS. 

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ISSN 0254-1491 
COM(93) 224 final 
DOCUMENTS 
FR 05 
N° de catalogue : CB-CO-93-255-FR-C 
ISBN 92-77-55937-3 
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Lr2985 Luxembourg