«Une vie décente pour tous:

de la vision à l’action collective»

1. Introduction

Éradiquer la pauvreté et assurer un développement durable sont des défis mondiaux fondamentaux qui touchent la vie des générations présentes et futures ainsi que l’avenir de toute la planète. Ces défis sont universels et étroitement liés et exigent une réponse globale. Pour les relever, un engagement politique fort et l’adoption de mesures déterminées à tous les niveaux et par toutes les parties prenantes sont nécessaires.

Ce programme doit être adapté aux exigences de notre monde globalisé et interconnecté, car le statu quo n’est plus une option, que ce soit en termes de dignité humaine, d’équité, d’égalité ou de durabilité. L’Union européenne et ses États membres ont souligné leur engagement à œuvrer main dans la main avec tous les partenaires et toutes les parties concernées à l’établissement d’un consensus en faveur d’un nouveau programme transformateur pour l’après-2015. Dans le cadre des travaux en cours au sein du groupe de travail ouvert (GTO) des Nations unies sur les objectifs de développement durable (ODD), l’UE a apporté sa pierre à l’édifice et continuera à le faire à travers ses propres interventions et celles des États membres qui siègent au GTO.

La présente communication s’appuie sur la position existante de l’UE telle qu’elle figure dans les conclusions du Conseil de juin 2013. Elle vise à affiner les principes clés, à définir des domaines prioritaires possibles et des objectifs thématiques potentiels pour le cadre pour l’après-2015, à proposer des options de regroupement de ces domaines prioritaires, et répond à la nécessité d’un nouveau partenariat mondial. Dans le même temps, elle maintient une certaine flexibilité pour répondre à l’évolution future des discussions internationales. La présente communication doit être considérée comme une contribution au processus de perfectionnement de l’approche de l’UE et de ses États membres en vue de la phase finale des travaux du GTO consacrés aux ODD et des travaux du groupe d’experts sur le financement du développement durable. Elle alimentera également les discussions qui seront menées lors de la prochaine Assemblée générale des Nations unies, en amont des négociations qui précéderont le sommet de 2015.

La présente communication s’appuie sur les résultats des dernières discussions internationales pertinentes au sujet du développement durable et de l’éradication de la pauvreté, notamment la conférence Rio+20, le processus d’examen des objectifs du millénaire pour le développement (OMD), le rapport du groupe de haut niveau mis en place par le secrétaire général des Nations unies (SGNU) sur le programme de développement pour l’après-2015 et le rapport du SGNU intitulé «Une vie de dignité pour tous». Elle s’inspire des discussions avec les États membres de l’UE et prend également en considération les principales propositions formulées à l’échelle internationale, y compris les discussions menées jusqu’à présent au sein du groupe de travail ouvert sur les ODD et les résultats de diverses consultations des parties prenantes.

2. Vision et principes

Au cœur de la vision de l’UE[1] se trouve le fait que la planète possède les technologies et les ressources nécessaires pour éradiquer l’extrême pauvreté en l’espace d’une vie humaine et pour s’engager sur une voie durable qui permettra d’assurer une existence décente pour tous d’ici à 2030. Un cadre adéquat est nécessaire pour concrétiser cette vision. Il devrait être de dimension mondiale en ce qui concerne ses aspirations et sa couverture géographique et universellement applicable dans tous les pays, tout en se fondant sur la maîtrise par chaque pays de son propre destin et en tenant compte des différents contextes, capacités et niveaux de développement nationaux. Un tel cadre devrait être basé sur les droits et axé sur les personnes. Il devrait reconnaître et traduire le fait que l’éradication de la pauvreté et la promotion du développement durable se renforcent mutuellement. Enfin, ce cadre devrait intégrer d’une manière équilibrée les trois dimensions du développement durable (sociale, environnementale et économique).

1. Universalité et différenciation en fonction des circonstances nationales

Les défis de l’éradication de la pauvreté et du développement durable sont à la fois communs – puisqu’ils relèvent d’une préoccupation et d’une importance universelles pour tous les pays et les peuples, y compris les générations futures; et mondiaux – puisque, dans un monde interdépendant, de nombreux défis demandent une action collective et des solutions globales. Un programme universel et transformateur devrait être élaboré autour d’objectifs et de cibles qui soient pertinents et importants pour tous les pays. Il convient en outre d’impliquer l’ensemble des parties concernées dans sa mise en œuvre.

Le cadre doit être adapté aux réalités d’un monde en mutation. Depuis la mise en place des OMD, les défis mondiaux sont davantage interconnectés et les pays ont évolué aux niveaux de leurs économies, de leurs sociétés et de leur capacité à contribuer au programme mondial. L’UE continuera à respecter les principes de la Déclaration de Rio de 1992. Le champ d’application du principe des responsabilités communes mais différenciées étant limité à la dégradation de l’environnement à l’échelle planétaire, ce concept n’est pas utile pour faire face aux défis plus larges du cadre pour l’après-2015. Dans le même temps, l’UE est prête à s’engager aux côtés de ses partenaires sur le plan des implications et de l’application concrètes de l’universalité et de la différenciation pour tous les pays et pour l’ensemble du champ d’application du cadre, en gardant à l’esprit qu’il importe de ne pas laisser pour compte les pays les moins avancés et les autres pays vulnérables.

Ainsi, si les objectifs et cibles doivent s’appliquer à tous, la mise en œuvre du cadre universel devrait tenir compte des différentes situations et circonstances nationales et respecter les politiques et priorités nationales. Cette différenciation peut être réalisée sous différentes formes, par exemple via différentes façons d’atteindre les cibles ou via des indicateurs différenciés pour mesurer les progrès accomplis. Dans ce contexte, les objectifs thématiques mis en avant dans la présente communication reflètent la manière dont l’universalité et la différenciation peuvent être appliquées en pratique dans le cadre des objectifs de développement durable. Enfin, les travaux sur les cibles, y compris les indicateurs, doivent être menés de manière à susciter la transformation nécessaire dans tous les pays à différents niveaux de développement, en vue de réaliser les objectifs universels. Ceci suppose de tenir compte des différentes situations de départ et capacités des pays ainsi que de la nécessité de garantir la faisabilité, l’appropriation et la mesurabilité.

2. Un programme transformateur intégrant les trois dimensions du développement durable tout en répondant aux nouveaux défis

S’il veut répondre adéquatement aux nouveaux défis, le nouveau cadre universel doit être transformateur. Cela implique qu’il doit s'attaquer à des problèmes d'intérêt mondial qui n’avaient pas été suffisamment traités dans les OMD, tels que la croissance inclusive et durable, les inégalités, la consommation et la production durables, les migrations et la mobilité, le travail décent, l’inclusion numérique, la protection sociale et de la santé, la gestion durable des ressources naturelles, le changement climatique, la résilience aux catastrophes et la gestion des risques de catastrophe, et la connaissance et l’innovation. Un cadre pour l’après-2015 devrait aussi garantir une approche fondée sur les droits englobant l’ensemble des droits de l’homme et traiter les questions de justice, d’égalité et d’équité, de bonne gouvernance, de démocratie et d’État de droit, et œuvrer pour des sociétés pacifiques et exemptes de violence. Au vu de l’effet amplificateur du changement climatique sur les défis liés à l’éradication de la pauvreté et au développement durable, le nouveau cadre devrait être adapté au changement climatique en tant que question transversale. Le cadre pour l’après‑2015 devrait englober des efforts pour faire face aux changements climatiques et déployer les efforts et actions nécessaires en intégrant des objectifs de lutte contre le changement climatique, notamment l’«objectif des 2°C» convenu au niveau international, pour l’éventail complet des objectifs et cibles. Il devrait soutenir et compléter les négociations sur le climat de la CCNUCC, sans toutefois empiéter sur celles-ci.

Les objectifs et cibles doivent intégrer de manière équilibrée les trois dimensions du développement durable et leurs interconnexions. L’identification et la prise en compte de ces interconnexions permettront d’aboutir à un cadre plus intégré et moins fragmenté. Des efforts supplémentaires seront nécessaires pour assurer la cohérence des politiques à tous les niveaux (national, régional et mondial).

3. Responsabilisation

Le futur cadre devrait avoir pour exigences fondamentales la responsabilisation, la transparence et le contrôle efficace des progrès accomplis. Il convient d’y insérer des actions visant à accroître de façon significative la capacité des personnes à participer aux choix politiques qui les concernent et à tenir les gouvernements et d’autres acteurs responsables des progrès réalisés. L’établissement de règles et d’institutions appropriées sera essentiel à cet égard. La responsabilisation inclut également le respect des engagements nationaux et internationaux concernant la mise en œuvre, à la fois en termes de politiques saines, d’utilisation efficace des ressources financières et d’amélioration tangible et concrète de la vie des citoyens.

Un nouveau cadre donne également la possibilité de développer un mécanisme mondial approuvé et soutenu au plus haut niveau politique afin de garantir que les gouvernements nationaux et d’autres acteurs, y compris le secteur privé, soient tenus de rendre des comptes sur la mise en œuvre du cadre, ainsi que la possibilité d’assurer le suivi rigoureux des progrès réalisés, d’accélérer le rythme des actions et de demander des actions supplémentaires lorsque cela s’avère nécessaire. La société civile, les autorités locales et le secteur privé devraient jouer un rôle déterminant dans la promotion des progrès et de la responsabilisation. Le soutien de la transparence exige en particulier que les données et informations sur le rythme des progrès accomplis, aux niveaux national et international soient collectées, publiées, évaluées et facilement accessibles.

À cette fin, un suivi régulier des progrès, des engagements et de la mise en œuvre au moyen d’un cadre institutionnel robuste et faisant intervenir toutes les parties prenantes est nécessaire. Ce suivi requiert à son tour une collecte et une analyse efficaces des données, à laquelle il y a lieu d’associer la communauté scientifique et les autorités statistiques nationales des différents pays. Afin de garantir que personne n’est laissé pour compte, il importe également de collecter des données suffisamment désagrégées.

3. Domaines prioritaires et cibles pour l’éradication de la pauvreté et la réalisation du développement durable

1. Un cadre fondé sur des cibles pour un changement transformateur

Le débat international porte de plus en plus spécifiquement sur les priorités thématiques essentielles que doit couvrir un programme pour l’après-2015, y compris au niveau des cibles. Les conclusions du Conseil adoptées en 2013 ont fourni de grandes orientations thématiques, qui constituent une première étape vers une vision commune sur les domaines prioritaires. Le Conseil s’est prononcé en faveur d’un cadre qui assure des conditions de vie élémentaires, promeut les moteurs de l’économie verte dans le cadre du développement durable, notamment la transformation économique structurelle, et garantit l’exploitation, la gestion et la protection durables des ressources naturelles de la planète et des écosystèmes qu’elles fournissent. Le cadre pour l’après-2015 devrait également garantir une approche fondée sur les droits et porter sur la justice, l’égalité et l’équité, la bonne gouvernance, la démocratie et l’État de droit, et œuvrer en faveur de la paix et de la sécurité ainsi que du droit à une vie sans violence.

Dans le prolongement de ces orientations, et en tenant compte également des discussions menées aux Nations unies, en particulier au sein du groupe de travail ouvert, la Commission a recensé des domaines prioritaires clés qui pourraient être intégrés dans le cadre pour l’après‑2015 en raison de leur contribution essentielle à l’objectif général d’éradication de la pauvreté et de développement durable et qui sont décrits ci-après. Ils s’appuient sur un vaste éventail de publications techniques et scientifiques et de documents de référence élaborés aux niveaux international et européen, y compris un certain nombre de consultations avec des parties concernées; ces publications et documents fournissent des informations complémentaires sur la place centrale que les domaines susmentionnés occupent dans l’éradication de la pauvreté et le développement durable. Ils visent à orienter l’action menée au niveau mondial pour opérer un changement transformateur à tous les niveaux. Le recensement de ces domaines prioritaires est une étape intermédiaire qui doit conduire à la sélection d’une série limitée d’objectifs.

Cette section recense également des objectifs thématiques potentiels correspondant aux domaines prioritaires. Ces objectifs décrivent les principales actions nécessaires et les progrès visés dans chaque domaine. Ils sont «emblématiques» dans le sens où ils mettent en évidence des éléments clés contribuant à un objectif et devraient constituer des moteurs du changement.

2. Cibles potentielles et domaines prioritaires

Pauvreté

L’éradication de la pauvreté est un engagement central de la déclaration du Millénaire. Les travaux entamés dans le cadre des OMD doivent être complétés et renforcés sur la base d’une vision pluridimensionnelle de la pauvreté qui s’attaque à ses nombreuses causes dans tous les pays. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Éradiquer l’extrême pauvreté

· Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour

· Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables

· Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement

· Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens

· Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles

Inégalités

Les sociétés plus égalitaires et plus favorables à l’insertion ont davantage tendance à vivre dans la paix, à générer un développement et une croissance durables sur le long terme et à se relever plus rapidement des crises économiques. Les bénéfices de la croissance et du développement doivent être largement partagés au profit de tous les membres de la société. Il convient de s’attaquer aux disparités de revenus et de richesses. Le programme pour l’après‑2015 doit promouvoir des investissements adéquats dans tous les êtres humains, en particulier les plus défavorisés, sur la base de l’égalité des droits et des chances, en leur garantissant une sécurité de revenus et un accès universel et non discriminatoire aux services sociaux. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés

· Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique

· Autonomisation et inclusion des groupes marginalisés, y compris les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés

Sécurité alimentaire et nutrition, agriculture durable

La lutte contre l’insécurité alimentaire et la malnutrition peut permettre de briser la transmission intergénérationnelle de la pauvreté. Assurer la sécurité alimentaire implique l’accès des petits exploitants, en particulier les femmes, aux terres, aux ressources, à l’investissement et aux marchés, l’accès à des aliments nutritifs et à des systèmes de santé adéquats, ainsi que des actions multisectorielles portant sur les habitudes comportementales et alimentaires. Le cadre doit promouvoir des pratiques durables d’agriculture, de pêche et d’aquaculture, l’utilisation efficace des ressources et l’amélioration de la résilience. L’agriculture durable, y compris la pêche durable, est fondamentale pour le développement durable et la sécurité alimentaire, ainsi que pour garantir une adaptation réussie au changement climatique. Il faut également s’attaquer au problème des pertes après récolte et du gaspillage alimentaire. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci‑dessous.

· Assurer un accès durant toute l’année à des aliments sains, en suffisance, abordables et nutritifs pour éradiquer la faim

· Mettre fin à la malnutrition, aux retards de croissance des enfants et au gaspillage

· Améliorer la productivité de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de manière durable

· Réduire les pertes et le gaspillage de denrées alimentaires

Santé

La santé, définie comme un état de bien-être et pas seulement comme une absence de maladie, est à la fois une condition et une conséquence du développement économique et social. La mise en place d’une offre équitable et universelle de services de santé de qualité, ainsi que la prévention du risque financier lié à des dépenses de santé excessives, sont des éléments essentiels pour concrétiser le droit de chacun à bénéficier du meilleur état de santé possible. Les principaux défis consistent à assurer une offre équitable et universelle de services de santé de qualité, ainsi que l’accès à ceux-ci, et à prévenir le risque financier lié à des dépenses de santé soudaines. La charge de morbidité (maladies transmissibles et non transmissibles) doit être examinée en tenant compte des déterminants de la santé liés au style de vie et des déterminants sociaux et environnementaux de la santé, y compris en luttant contre les causes des maladies dans le cadre d’une approche intégrant la santé dans toutes les politiques. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Réduire la mortalité infantile et maternelle et garantir, pour l’ensemble de la population, la santé génésique et sexuelle ainsi que le respect des droits en la matière

· Réduire la charge de morbidité des maladies transmissibles et non transmissibles

· Garantir une offre effective, équitable et universelle de services de santé de qualité à tous, y compris aux personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées ou les personnes âgées

· Veiller à ce que personne ne bascule ou ne reste dans l’extrême pauvreté en raison de dépenses de soins de santé

Éducation

L’accès de chaque enfant, jeune et adulte à une éducation et à une formation de qualité est un droit humain fondamental, une condition sine qua non pour briser les cycles de la pauvreté intergénérationnelle et un instrument essentiel pour favoriser la citoyenneté active et le développement de sociétés fondées sur la connaissance et l’innovation. Les principaux défis consistent à assurer un accès équitable à tous les niveaux d’éducation et l’achèvement des parcours d’éducation entamés, et à améliorer la qualité de l’éducation dans une perspective d’apprentissage tout au long de la vie. L’éducation et la formation professionnelles et les compétences jouent par ailleurs un rôle crucial dans la préparation des jeunes et des adultes au marché du travail. Des défis restent à relever pour atteindre les personnes marginalisées, y compris celles touchées par des conflits, pour réduire les disparités entre les sexes et pour garantir l’alphabétisation des adultes dans tous les pays. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Garantir l’accès à et l’achèvement d’un cycle complet d’éducation de base de qualité, enseignement secondaire inférieur inclus, tant pour les garçons que pour les filles

· Garantir à chacun de vastes compétences de base, techniques et transférables pour participer pleinement à la société

· Réduire le taux d’illettrisme au sein de la population adulte

· Éliminer les inégalités en matière d’éducation, en prenant des mesures spécifiques pour atteindre les individus et groupes défavorisés exposés à la discrimination, y compris les personnes handicapées, les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés

· Renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation et promouvoir la création et le partage des connaissances

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes

L’égalité entre les hommes et les femmes, l’émancipation des femmes et la pleine jouissance des droits par les femmes et les filles dans tous les pays sont des conditions essentielles au développement durable, à l’éradication de la pauvreté et à la réalisation des aspects des OMD en souffrance. Parmi les principaux enjeux, citons le maintien d’un engagement politique de haut niveau et la prise de conscience que la réalisation de l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’émancipation des femmes et des droits fondamentaux des filles est une responsabilité universelle; le renforcement de l’État de droit, de la démocratie et de la gouvernance; et l’accroissement des investissements dans l’égalité entre les sexes et l’émancipation des femmes et des filles. La collecte de données ventilées par sexe contribuera à l’objectif d'intégration des politiques d'égalité entre hommes et femmes. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles

· Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles

· Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines

· Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels

· Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé

Eau et services d’assainissement

Le cadre doit promouvoir l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement, la gestion intégrée des ressources en eau, y compris l’utilisation efficace de l’eau, afin de faire face aux défis du changement climatique et de la rareté de l’eau. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Assurer l’accès universel à l’eau potable

· Assurer l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène

· Améliorer la gestion intégrée des ressources en eau

· Utiliser l’eau plus efficacement dans tous les secteurs

· Améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution

Énergie durable

L’évolution vers des systèmes d’énergie durable à faible émission de carbone peut avoir des retombées positives considérables en matière d’éradication de la pauvreté et de développement durable et constitue un élément central des efforts déployés pour atténuer le changement climatique. Les principaux défis consistent à garantir l’accès à une énergie propre, abordable et durable, à améliorer l’efficacité énergétique, à rendre les infrastructures résilientes et à accroître la part des sources d’énergie renouvelable dans le mix énergétique (conformément à l’initiative «Énergie durable pour tous»). Il est notamment important de s’attaquer aux subventions aux combustibles néfastes, qui ne constituent pas une aide aux plus démunis mais favorisent les systèmes énergétiques non durables. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes

· Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique

· Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial

· Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement

Plein emploi productif et travail décent pour tous

Les emplois sont essentiels pour échapper à la pauvreté et contribuer à l’égalité, la justice, la paix et la sécurité. La création d’emplois décents, en particulier dans une perspective de développement à long terme, renforce la croissance. Parmi les principaux défis figurent le chômage, notamment celui des jeunes et des personnes âgées et handicapées, et la qualité de l’emploi formel et informel. Ce second défi englobe la rémunération, les conditions de travail, la santé et la sécurité au travail et la protection sociale, sans oublier la nécessité de créer des emplois verts décents. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Accroître le nombre d’emplois décents et les moyens de subsistance durables, y compris pour les jeunes, les personnes âgées, les femmes et les groupes exposés à la discrimination

· Augmenter la part de l’emploi productif et du travail décent dans l’emploi total, conformément aux piliers de l’agenda pour le travail décent

· Étendre la couverture des socles de protection sociale et renforcer la mise en œuvre progressive de normes supérieures en matière de garanties sociales

· Protéger les droits des travailleurs migrants et des personnes déplacées conformément aux normes de l’OIT

Croissance inclusive et durable

La réduction à long terme de la pauvreté et la prospérité partagée par tous requièrent une croissance inclusive et durable. La croissance devrait créer des emplois décents, s’inscrire dans le cadre d’une utilisation efficace des ressources et dans les limites de la planète, et appuyer les efforts visant à atténuer le changement climatique. Parmi les principaux défis figurent la promotion d’un environnement propice à l'entrepreneuriat, aux échanges commerciaux, aux investissements et à l’innovation, y compris les systèmes réglementaires et judiciaires et l’efficacité des systèmes fiscaux, les investissements publics, l’accès aux marchés et à la finance et la promotion des nouvelles technologies. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Promouvoir la transformation structurelle de l’économie et la mise en place d’un environnement propice à l’innovation, à l’entrepreneuriat, aux activités économiques et aux échanges commerciaux

· Garantir l’accès aux marchés et à la finance, ainsi qu’aux technologies et réseaux d’information et de communication

· Promouvoir les investissements publics dans des infrastructures résilientes

· Faciliter une migration sûre, ordonnée et régulière au travers d’une coopération internationale renforcée

· Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas

Villes et agglomérations durables

Dans un monde de plus en plus urbanisé, les villes posent des défis majeurs pour le développement durable. Des processus de planification et de développement durables doivent être mis en place avec le soutien d’autorités publiques efficaces. Ceci inclut notamment des mesures de planification et de mise en œuvre pour la réduction et la gestion des risques de catastrophe ainsi que pour les zones rurales avec lesquelles les villes interagissent. Les principaux défis consistent à réduire le nombre d’habitants de bidonvilles, à lutter contre la pollution atmosphérique, à construire des habitations et infrastructures résilientes et à améliorer la gestion des déchets. L’amélioration de l’aménagement et de la gouvernance des villes exige des processus décisionnels démocratiques, transparents et responsables. Un transport urbain et rural durable est également nécessaire. Les cibles potentielles recensées sont énumérées ci-dessous.

· Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables

· Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière

· Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre

· Améliorer la qualité de l’air

Consommation et production durables

Les modèles de production et de consommation actuels ne sont pas durables. En matière de consommation, les mesures clés consistent à promouvoir l’utilisation de produits économes en énergie et en ressources et respectueux de l’environnement, à éliminer progressivement les subventions néfastes à l’environnement et à promouvoir les marchés publics durables. Les défis en termes de production englobent la promotion de la production innovante et économe en ressources, l’établissement de rapports de durabilité par les entreprises, l’évaluation du cycle de vie des produits, la construction durable, la gestion des déchets et des produits chimiques et la promotion de l’éco-entrepreneuriat et de l’éco‑innovation. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Réduire, réutiliser et recycler les déchets

· Améliorer la productivité des ressources

· Réduire les impacts environnementaux de la consommation

· Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie

· Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement

· Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en ce qui concerne la durabilité

Océans et mers

La gestion durable des océans offre des avantages économiques et sociaux à l’humanité. Des actions clés sont nécessaires pour préserver la santé des océans via une approche écosystémique de la gestion de l’ensemble des activités humaines ayant un impact sur les océans et l’application du principe de précaution, et pour promouvoir la pêche durable. Les défis comprennent la pollution, l’acidification, l’élévation du niveau de la mer, la mise en place d’outils de gestion par zone, y compris des zones de protection marine, même dans des zones ne relevant pas de juridictions nationales, la lutte contre la surpêche et la surcapacité, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, le traitement des écosystèmes peu propices, les incidences sur l’environnement et l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche et aux marchés. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines

· Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains)

· Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial

· Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris ceux d’origine terrestre

Biodiversité et forêts

La biodiversité est un élément essentiel du système qui est à la base de la vie sur terre et elle est particulièrement menacée par les changements climatiques. Des mesures sont nécessaires pour réduire le taux de disparition de tous les habitats naturels et des espèces menacées (y compris le trafic et le braconnage d’espèces sauvages) et pour intégrer la biodiversité dans des domaines politiques clés (notamment l’agriculture et la pêche). Il convient d’inverser la diminution de la couverture forestière, de mettre un terme à la disparition des forêts primaires et d’éliminer l'exploitation illégale de bois et le commerce y afférent. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels

· Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation

· Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels

· Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable

· Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois

Dégradation des terres, y compris la désertification et la sécheresse

La dégradation des terres, y compris la désertification et la sécheresse, est un domaine qui suscite de fortes préoccupations à l’échelle mondiale, lesquelles sont exacerbées par les changements climatiques. La priorité consiste à créer un monde neutre en matière de dégradation des terres. Pour ce faire, il convient de freiner les pertes de capital naturel des terres, d’améliorer la gouvernance (y compris en matière d’accès et de propriété foncière) et d’accroître la résilience. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Évoluer vers un monde neutre en matière de dégradation des terres

· Protéger les sols

· Prévenir et atténuer les sécheresses

Droits de l’homme, État de droit, bonne gouvernance et institutions efficaces

Une approche fondée sur les droits, englobant l’ensemble des droits de l’homme, contribuera de façon décisive à l’amélioration de la qualité de la gouvernance, à la réduction des inégalités et de l’exclusion et à la réalisation des cibles et actions envisagées dans le cadre du présent programme à travers la participation, la transparence et la responsabilisation. Les principales exigences consistent à renforcer les systèmes politiques participatifs qui permettent aux citoyens, en particulier aux groupes marginalisés et vulnérables, de donner leur avis sur les choix politiques et les processus décisionnels qui les concernent, et à garantir que les personnes sont tenues responsables de leurs actes. Ce type d’approche est de plus en plus important dans un monde interconnecté. Elle permettra aux citoyens de prendre leur destin en main, de tirer profit des possibilités économiques et, partant, de participer de manière fructueuse et pacifique à la vie politique, économique et sociale. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Garantir l'inscription gratuite et universelle à l'état civil et améliorer les systèmes de statistiques de l’état civil

· Garantir la liberté d’expression, d’association, le dialogue social, le droit de manifestation pacifique, la participation authentique du public

· Garantir la transparence et le droit d’accès du public aux informations, aux données gouvernementales, aux médias indépendants et à l’internet libre

· Adoption du cadre juridique adéquat pour protéger les droits humains des groupes et individus les plus vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays

· Garantir l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre juridique adéquat et de politiques nationales visant à réduire la corruption

· Veiller à ce que les institutions judiciaires soient accessibles, impartiales, indépendantes et respectueuses des droits procéduraux

Sociétés pacifiques

La paix est une condition préalable au développement durable et à l’éradication pérenne de la pauvreté. Les causes profondes des conflits et de la violence sont étroitement liées à la mauvaise gouvernance, à l’exclusion politique et sociale, aux inégalités, à la corruption et à l’absence de services de base. Les priorités consistent à réduire l’impact de la violence et les morts violentes et à lutter contre les menaces transfrontières comme le crime organisé et le commerce illicite. Il est indispensable de créer les institutions adéquates pour relever ces défis. Les objectifs thématiques potentiels recensés sont énumérés ci-dessous.

· Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence

· Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policières, judiciaires et de sécurité

· Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières

· Réduire la criminalité internationale organisée, y compris les flux financiers illicites et le trafic de drogues, d’êtres humains, d’espèces sauvages et de ressources naturelles

Le cadre pour l’après-2015 doit également prendre en considération de nombreuses questions transversales telles que le changement climatique, les catastrophes et la résilience, la dynamique des populations et les migrations. Tous ces éléments peuvent avoir un impact majeur sur l’économie ainsi que sur le bien-être et la sécurité des citoyens et doivent être intégrés dans le cadre d’une manière qui ne fasse pas double emploi ni n’interfère avec les processus et accords internationaux respectifs. La série d’objectifs thématiques proposée ci‑dessus, qui aborde toutes ces questions cruciales, tient dûment compte de cette exigence d’intégration.

En ce qui concerne le changement climatique, le cadre devrait comporter les efforts et actions nécessaires en vue d’y faire face, en particulier ceux qui n’entrent pas dans le champ d’application du processus de la Convention-cadre des Nations unies sur le changement climatique (CCNUCC). En conséquence, les domaines prioritaires et les cibles qui seront retenues pour l’après-2015 devraient être conçus de façon à soutenir l’atténuation des changements climatiques et les efforts d’adaptation.

L’annexe résume les objectifs thématiques et les éléments clés y afférents.

3. Définir des cibles et tenir compte des interconnexions

La section précédente a défini des domaines prioritaires et des objectifs thématiques considérés importants en vue de développer un programme transformateur pour l’après-2015. Les travaux consistant à fixer des cibles concrètes étant en train d’avancer, un certain nombre de critères, qui sont exposés ci-dessous, doivent être pris en considération.

Les cibles devraient être spécifiques, mesurables, atteignables et pertinentes et s’inscrire dans un cadre temporel. Elles devraient être fondées sur des informations factuelles et s’appuyer sur des données disponibles, ou sur des données susceptibles d’être disponibles dans un avenir proche, et sur des indicateurs permettant de quantifier les progrès réalisés et de les exprimer sous la forme de chiffres, délais et pourcentages spécifiques. Si les cibles mettent en évidence les priorités essentielles, certains aspects plus spécifiques de la mise en œuvre doivent être exprimés au moyen d’indicateurs afin de pouvoir mesurer l’état d’avancement. Il importera de trouver des compromis entre l’exhaustivité et l’impact politique et opérationnel et, par conséquent, les cibles devront parfois constituer des indicateurs indirects pour les questions les plus épineuses.

Les cibles devraient être conçues comme universelles sur le plan de la couverture géographique, tout en sachant qu’elles peuvent être mises en œuvre différemment en fonction des circonstances, par exemple en termes de délais ou de trajectoires de mise en œuvre. Il est possible que certaines cibles, ou certaines parties de celles-ci, soient davantage applicables dans l’un ou l’autre contexte, et il peut être tenu compte de ces différences via un choix approprié d’indicateurs. Il importe de ne pas laisser les pays choisir les cibles qui leur plaisent et écarter toutes les autres; cet élément est essentiel afin de garantir que les efforts combinés des pays sont suffisants pour réaliser les objectifs et cibles mondiaux et permettre ainsi à chaque pays de réaliser le maximum de progrès possible selon ses capacités. Les cibles devraient essentiellement s’appliquer aux pays, mais leur mise en œuvre nécessitera également des mesures de la part de l’ensemble des parties concernées.

Les cibles devraient également tenir compte des interconnexions multiples entre les différents domaines du cadre pour l’après-2015. Le recensement et la prise en compte de ces interconnexions sont indispensables pour éviter de travailler de façon cloisonnée et garantir une progression équilibrée dans les trois dimensions du développement durable. Étant donné que chaque domaine prioritaire est lié à pratiquement tous les autres domaines, il faut travailler au niveau des cibles pour pouvoir appréhender les connexions de façon significative et opérationnelle.

Les cibles développées dans le cadre de priorités particulières (par exemple l’accès à l’eau potable et à des services d’assainissement) seront aussi directement pertinentes pour d’autres priorités (par exemple la santé). Cela implique qu’en plus des cibles principales sélectionnées pour chaque objectif, le cadre pour l’après-2015 devrait faire ressortir les correspondances de manière cohérente. Par exemple, un objectif en matière de sécurité alimentaire, de nutrition et d’agriculture durable pourrait, en plus des principales cibles sélectionnées, renvoyer à d’autres cibles comme l’utilisation efficace de l’eau, la dégradation des terres, l’égalité entre hommes et femmes et la gouvernance.

4. Regroupement possible de domaines prioritaires

Les travaux menés au sein de l’UE se sont initialement concentrés sur l’identification d’un certain nombre de domaines prioritaires et d’objectifs thématiques y afférents. Afin d’aboutir à la définition d’un ensemble limité d’objectifs, comme convenu dans le contexte de l’UE et de l’ONU, la prochaine étape consistera à regrouper les domaines prioritaires. Les interconnexions fortes entre les domaines prioritaires et leurs objectifs thématiques devraient constituer le principal critère de regroupement, tout en gardant à l’esprit la contribution de ceux-ci à l’éradication de la pauvreté et au développement durable. La prise en compte de ces nombreuses interconnexions dans le cadre pour l’après-2015 pourrait contribuer à introduire une plus grande flexibilité dans l’effort collectif visant à atteindre un consensus sur un ensemble limité d’objectifs.

À titre d’exemple de regroupement selon ce principe de base, la croissance durable et inclusive pourrait être combinée avec l’emploi, la biodiversité et les forêts pourraient être regroupées avec la désertification, y compris la dégradation des terres et la sécheresse, tandis que les villes durables pourraient être intégrées dans tous les domaines du cadre.

5. Un nouveau partenariat mondial

Le nouveau partenariat mondial renforcé devrait être inclusif et générer, à tous les niveaux, une action de l’ensemble des pays et des parties prenantes, y compris le secteur privé, la société civile, les institutions scientifiques et du savoir, les parlements et les autorités locales. L’UE doit rester l’un des moteurs de cette mobilisation, en interne et à l’échelle mondiale, et a exprimé à maintes reprises son soutien à la mise en place d’un nouveau partenariat mondial.

Il conviendra dans un premier temps d’examiner les mesures clés qui permettront d’avancer vers la réalisation des objectifs et buts fixés et, dans un deuxième temps, de mener des discussions sur la manière de garantir que ces mesures clés sont dûment prises en considération tant sur le plan national qu’au niveau international. La mise en place d’un environnement propice, assorti de politiques rationnelles et cohérentes au niveau national et à l’échelle internationale, est un exemple de question cruciale.

Un cadre politique propice

L’UE confirme sa volonté de garantir une meilleure cohérence des politiques au service du développement (CPD), en tenant compte des objectifs de développement dans la mise en œuvre des politiques qui sont susceptibles d'affecter les pays en développement. Tous les partenaires du monde développé et du monde en développement sont invités à promouvoir la cohérence des politiques et, le cas échéant, à réviser leurs politiques afin de garantir la cohérence de celles-ci avec les efforts d’éradication de la pauvreté et de développement durable en tant que contribution importante à la mise en œuvre du cadre mondial.

À titre d’exemple, en plus d’être le marché le plus ouvert au monde pour les exportations des pays en développement, l’UE promeut également une politique responsable, durable et plus transparente en matière d’approvisionnement, de commerce et d’utilisation des ressources naturelles et des matières premières. En juin 2013, l’UE a adopté un acte législatif sur la transparence et la responsabilisation, qui contraint les grandes entreprises des industries extractive et forestière à communiquer publiquement les paiements qu’elles versent aux gouvernements, pays par pays. Cet instrument législatif donne à l’UE et aux pays en développement un instrument efficace pour lutter contre la corruption, ce qui devrait également permettre d’accroître les ressources intérieures disponibles pour le développement. En outre, une proposition concernant une approche intégrée de l'approvisionnement responsable en minerais dans les zones de conflit ou à haut risque a récemment été formulée.

Pour constituer un nouvel exemple de CPD, le nouveau partenariat mondial devrait promouvoir le renforcement du dialogue et de la coopération entre les États et les autres principales parties prenantes, afin de créer un environnement propice à l’augmentation des effets positifs des migrations internationales sur le développement humain, en agissant dans des domaines tels que la réduction des coûts des migrations et des transferts de fonds ou la lutte contre la discrimination des migrants. L’UE poursuivra ses efforts de partenariat avec les pays en développement en vue de maximiser l’impact du développement sur les migrations dans le contexte de l’approche globale de la question des migrations et de la mobilité.

Le commerce et l’ouverture aux échanges commerciaux dans le cadre de politiques et réformes nationales rationnelles jouent un rôle essentiel dans l’éradication de la pauvreté et le développement durable. Il convient de réaffirmer la valeur du système fondé sur des règles établi à cet égard dans le cadre de l’OMC. L’UE poursuit ses initiatives de soutien à l’intégration des marchés des pays les plus démunis via des actions ciblées, par exemple à travers le système de préférences généralisées, y compris l’initiative «Tout sauf les armes» (EBA) et le régime spécial d'encouragement en faveur du développement durable et de la bonne gouvernance (SPG+), l’initiative «Aide pour le commerce» et les accords commerciaux bilatéraux et régionaux. Nous encourageons nos partenaires, notamment les économies développées et les économies en développement les plus avancées, à offrir un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas aussi pour les produits provenant des PMA. Le partenariat mondial devrait reconnaître la nécessité de réduire les barrières aux échanges Nord-Sud, Sud-Sud et régionaux, qui revêtent tous la même importance pour l’intégration dans l’économie mondiale. Il convient à cet égard de promouvoir une plus grande transparence fondée sur la disponibilité de statistiques complètes.

La science, la technologie et l’innovation (STI) et le renforcement des capacités devraient constituer des facilitateurs et des moteurs essentiels dans le cadre du programme pour l’après-2015. Les politiques de création et de diffusion des connaissances sont des éléments centraux du programme. L’UE est favorable à une approche intégrée et efficace en matière de STI, conformément à la vision de la stratégie Europe 2020. Au niveau international, le programme-cadre pour la recherche et l’innovation de l’UE – Horizon 2020 – promeut la coopération entre l’UE et des partenaires internationaux dans les domaines de la recherche et de l’innovation. Il est important de renforcer les capacités en matière de STI. L’UE a encouragé le développement et le transfert de technologies propres et respectueuses de l’environnement en abaissant les barrières commerciales et par l’incitation, la coopération scientifique et technologique et le renforcement des capacités. Les possibilités de s’appuyer sur des mécanismes existants sont nombreuses, ce qui permettrait d’éviter les doubles emplois. Outre la STI, le renforcement des capacités est un domaine essentiel pour tirer parti des connaissances existantes et garantir le caractère durable du cheminement vers les objectifs pour l’après-2015. Le plan stratégique de Bali pour l'appui technologique et le renforcement des capacités, qui a été adopté par le conseil d’administration du programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE) en 2005, devrait constituer un élément important des réflexions futures.

Mobiliser les ressources financières nécessaires

La mobilisation des ressources financières sera également capitale. Au vu des défis auxquels la planète est confrontée, il convient d’exploiter pleinement l’ensemble des ressources disponibles (intérieures et étrangères, publiques et privées). Les gouvernements nationaux ont pour principale responsabilité de mobiliser et d’utiliser au mieux leurs ressources dans le cadre des politiques nationales. L’UE s’engage à soutenir dans leurs efforts les pays qui en ont le plus besoin. Dans ce contexte, elle reconnaît le rôle clé de l’aide publique au développement (APD) et a confirmé son engagement à atteindre la cible des 0,7 % d’ici 2015.

À mesure que les discussions sur le financement d’un cadre pour l’après-2015 évoluent, la nécessité d’adopter une approche complète et intégrée du financement de l’éradication de la pauvreté et du développement durable, comme indiqué dans une communication de 2013 et dans les conclusions respectives du Conseil, apparaît. Les éléments suivants sont essentiels à cet égard:

§ la mobilisation de ressources nationales est le principal mécanisme disponible pour financer les dépenses consacrées à des objectifs politiques. Le renforcement de la politique et de l’administration fiscales, la lutte contre les flux illicites et la corruption et l’amélioration de la gestion des ressources naturelles devraient figurer parmi les priorités pour l’avenir.

§ les finances publiques internationales continueront à revêtir une importance particulière pour compléter la mobilisation des ressources nationales lorsque celles-ci ne sont pas suffisantes et pour apporter des ressources et investissements supplémentaires lorsque cela s’avère plus approprié. Le potentiel catalyseur de l’APD devrait être mieux exploité à travers des mécanismes comme la combinaison de sources de financement («blending»).

§ le secteur privé reste le moteur essentiel de la croissance inclusive et durable. Les gouvernements devraient exploiter pleinement les possibilités offertes par le secteur privé aux niveaux national et international, y compris en utilisant de manière optimale les leviers réglementaires et opérationnels qui permettent d’accroître sa contribution à des objectifs d’intérêt public.

Les discussions relatives au financement dans le contexte d’un nouveau partenariat mondial devraient s’appuyer sur les travaux du Comité intergouvernemental d'experts sur le financement du développement durable (CIEFDD), en étroite coordination avec les préparatifs de la prochaine conférence sur le financement du développement, tout en prenant en compte et en veillant à la cohérence avec les processus correspondants dans d’autres enceintes, comme la CCNUCC, la Convention des Nations unies sur la biodiversité et le cadre international post-2015 pour la réduction des risques de catastrophe (qui succédera au cadre d'action de Hyogo).

Les engagements pris lors du quatrième forum de haut niveau sur l’efficacité de l’aide, qui s’est tenu à Busan en 2011, et lors de la première réunion de haut niveau sur le partenariat mondial, en 2014, devraient constituer la base d’une coopération au développement efficace pour l’après-2015. Les principes de Busan, qui s’appliquent également aux donateurs non traditionnels, déboucheront sur des résultats plus efficaces en matière de développement. L’UE poursuit la mise en œuvre de ses politiques visant à accroître l’impact et l’efficacité de sa propre coopération au développement.

Suivi des progrès et responsabilisation

La réussite de la mise en œuvre d’un cadre pour l’après-2015 exige l’instauration de mécanismes de responsabilisation efficaces afin d’assurer le suivi des progrès accomplis. La responsabilisation mutuelle aux niveaux national et international devrait figurer au cœur de ce mécanisme, y compris en termes de suivi des progrès réalisés dans le cadre des objectifs et cibles pour l’après-2015. Cela devra notamment passer par des actions et un financement de la part des gouvernements nationaux, ainsi que par des actions internationales et la contribution du secteur privé aux efforts nationaux visant à soutenir la réalisation des objectifs mondiaux.

La responsabilisation au niveau national et les statistiques officielles produites par les autorités statistiques nationales compétentes doivent constituer la base du suivi des progrès réalisés. Au niveau international, il sera essentiel de procéder à une évaluation périodique de haut niveau des progrès accomplis, y compris dans le contexte du forum politique de haut niveau (FPHN) pour le développement durable. Il conviendra d’éviter les doubles emplois avec d’autres processus internationaux de responsabilisation mutuelle, tels que le processus de financement du développement.

En outre, il sera important d’organiser un suivi annuel complet des progrès réalisés en s’appuyant sur les travaux du Groupe interinstitutions et d'experts sur les indicateurs relatifs aux OMD. Il est crucial d’accroître l’utilisation des données existantes et de garantir la collecte de données plus nombreuses et de meilleure qualité en exploitant les nouvelles technologies et les nouveaux logiciels. Les mécanismes et plans stratégiques existants pour renforcer les capacités statistiques, tels que PARIS21 de l’OCDE, le plan d’action de Busan pour la statistique ainsi que les stratégies nationales de développement de la statistique (SNDS) devraient constituer le point de départ des actions à venir.

6. Prochaines étapes

L’approche développée dans la présente communication fournit une série d’éléments importants pour les phases finales des travaux du GTO sur les ODD, pour alimenter les travaux du comité d'experts sur le financement du développement durable, ainsi que pour les discussions relatives à l’après-2015 lors de la 69e AGNU qui s’ouvrira en septembre 2014. Elle s’appuie sur les conclusions du Conseil adoptées l’an dernier et jette les bases pour la suite de l’élaboration de la position de l’UE par le Conseil. Elle fournit des éléments de fond qui devraient être utiles à moyen terme, sachant que cette position devra être élaborée à la lumière des rapports finaux du GTO et du comité d’experts ainsi que du rapport de synthèse du secrétariat général de l’ONU, qui est attendu d’ici à la fin 2014.

L’UE et ses États membres réaffirment leur détermination à jouer un rôle actif et constructif dans les discussions relatives au cadre pour l’après-2015 et apporteront leur contribution en approfondissant les questions et préoccupations prioritaires au fur et à mesure que le cadre continuera à être défini. Une position globale de l’UE devrait fournir la base nécessaire à l’établissement d’un dialogue et d’une coopération constructive avec les pays partenaires, les parties prenantes et les citoyens.

[1] Conclusions du Conseil «Programme général pour l’après-2015», juin 2013; Communication de la Commission «Une vie décente pour tous», février 2013; Communication de la Commission «Après 2015: vers une approche globale et intégrée du financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable»; Conclusions du Conseil de décembre 2013 «Financement de l'éradication de la pauvreté et du développement durable au-delà de 2015».

Domaines prioritaires || Objectifs thématiques potentiels (avec des exemples illustrant les éléments inclus)

Éradication de la pauvreté || Éradiquer l’extrême pauvreté Pourrait inclure la pauvreté extrême en termes de revenus et la pauvreté multidimensionnelle || Réduire le pourcentage de la population vulnérable à l’extrême pauvreté et vivant avec moins de 2 dollars par jour Pourrait inclure les seuils de «risque de pauvreté» et des seuils de pauvreté plus élevés || Réduire le pourcentage de la population vivant en dessous du seuil national de pauvreté, y compris les personnes appartenant à des groupes vulnérables Pourrait inclure les seuils de pauvreté absolue et relative selon les définitions de la pauvreté au niveau national || Réduire le coût des transferts de fonds et réduire le coût des migrations, y compris les coûts de recrutement Pourrait inclure les coûts de transaction, les coûts de recrutement et l’inclusion financière des migrants et de leurs familles || Garantir des droits inaliénables à la terre, à la propriété et à d’autres biens Pourrait inclure la propriété foncière, l’infrastructure, l’inclusion financière et le caractère saisonnier des revenus || Accroître la résilience et réduire les pertes humaines et économiques engendrées par les catastrophes naturelles Pourrait inclure l’évaluation des risques et la gestion des risques de catastrophe; les systèmes d’alerte précoce; les mécanismes financiers et le cadre de redressement; et les liens entre l'aide d'urgence, la réhabilitation et le développement

Inégalités || Veiller à ce que les groupes à bas revenus bénéficient tout autant de la croissance du revenu national que les groupes à revenus plus élevés Pourrait inclure une comparaison des groupes de population par quintile de revenu et pauvreté relative || Mettre fin à la discrimination et aux inégalités dans les prestations des services publics et la vie économique Pourrait inclure la discrimination fondée entre autres sur le sexe, l’ethnicité, l’orientation sexuelle, le handicap, la nationalité d’origine ou tout autre statut || Autonomisation et inclusion des groupes marginalisés, y compris les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés Pourrait inclure le niveau d’accès des migrants et des réfugiés aux services publics, aux soins de santé, à l’éducation etc. (par rapport aux ressortissants nationaux) et des indicateurs sur l’intégration des migrants et des réfugiés. || || ||

Sécurité alimentaire et nutrition, agriculture durable || Assurer un accès durant toute l’année à des aliments sains, en suffisance, abordables et nutritifs pour éradiquer la faim Pourrait inclure les zones rurales et urbaines, les groupes sociaux défavorisés et la résilience des approvisionnements alimentaires || Mettre fin à la malnutrition, aux retards de croissance des enfants et au gaspillage Pourrait inclure les retards de croissance des enfants ainsi que le gaspillage et l’obésité || Améliorer la productivité de l’agriculture, de la pêche et de l’aquaculture de manière durable Pourrait inclure la productivité, l’irrigation, les technologies, les petits exploitants, la compétitivité, la volatilité des prix, les femmes, les pratiques agricoles durables, les sols, l’eau, la pollution, la biodiversité, la résilience (y compris aux changements climatiques), la déforestation, les méthodes traditionnelles || Réduire les pertes et le gaspillage de denrées alimentaires Pourrait inclure les pertes après récolte et en cours de transformation, le transport, le stockage, la distribution et la vente au détail, et les déchets de consommation || ||

Santé || Réduire la mortalité infantile et maternelle, et garantir, pour l’ensemble de la population, la santé génésique et sexuelle et le respect des droits en la matière Pourrait inclure la mortalité infantile et maternelle, la fécondité des adolescentes et l’accès à la planification familiale || Réduire la charge de morbidité des maladies transmissibles et non transmissibles Pourrait inclure les principales maladies transmissibles et non transmissibles || Garantir une offre effective, équitable et universelle de services de santé de qualité à tous, y compris aux personnes vulnérables, telles que les personnes handicapées ou les personnes âgées Pourrait inclure la promotion de la santé, les services préventifs, le traitement et la réhabilitation, et la disponibilité et la qualité du personnel de santé || Veiller à ce que personne ne bascule ou ne reste dans l’extrême pauvreté en raison de dépenses de soins de santé Pourrait inclure la paupérisation due au paiement par les patients || ||

Éducation || Garantir l’accès à et l’achèvement d’un cycle complet d’éducation de base de qualité, enseignement secondaire inférieur inclus, tant pour les garçons que pour les filles Pourrait inclure le développement des jeunes enfants, l’achèvement du cycle d’enseignement primaire et secondaire inférieur, la transition entre l’enseignement primaire et l’enseignement secondaire inférieur || Garantir à chacun de vastes compétences de base, techniques et transférables pour participer pleinement à la société Pourrait inclure les acquis d’apprentissage, la disponibilité et la qualification des enseignants, la transition du système éducatif vers le monde du travail, les possibilités d’enseignement et de formation pour adultes || Réduire le taux d’illettrisme au sein de la population adulte Pourrait inclure l’alphabétisation des adultes et des jeunes, les disparités hommes-femmes || Éliminer les inégalités en matière d’éducation, prendre des mesures spécifiques pour atteindre les individus et groupes défavorisés exposés à la discrimination, y compris les personnes handicapées, les minorités ethniques, les migrants et les réfugiés Pourrait inclure la ventilation des résultats en matière de scolarisation, d’achèvement de la scolarité et d’apprentissage, par sexe milieu rural/urbain, quintile de richesse, localisation géographique et pour d’autres groupes vulnérables spécifiques en fonction du contexte national et du coût de l’éducation || Renforcer les liens entre l’éducation, la recherche et l’innovation et promouvoir la création et le partage de connaissances Pourrait inclure la collaboration entre entreprises et universités, les programmes d’études innovants et les formations sur les économies et sociétés vertes, numériques et durables ||

Égalité entre les hommes et les femmes et émancipation des femmes || Prévenir et éliminer toute forme de violence à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure la violence sexuelle, le mariage des enfants, les mutilations génitales féminines et l’assassinat de femmes et de filles, l’accès à la justice || Mettre fin à toute forme de discrimination à l’encontre des femmes et des filles Pourrait inclure l’accès aux opportunités économiques, aux biens de production et aux revenus, la législation et les droits, la répartition des tâches entre hommes et femmes || Renforcer la représentation, la participation et l’autorité des femmes dans les processus décisionnels à tous les niveaux et dans tous les domaines Pourrait inclure la représentation politique, les femmes occupant des postes d’encadrement et exerçant des fonctions essentielles comme la magistrature, la police ainsi que l’enseignement et la recherche universitaire || Garantir l’accès égal et universel des femmes et des filles aux services essentiels Pourrait inclure l’accès aux soins de santé et à la planification familiale, à l’éducation, à l’énergie, à l’eau et à des services d’assainissement, et à d’autres services, dont les TIC et les formations y afférentes || Atténuer et, à terme, éliminer les disparités salariales entre les hommes et les femmes dans les secteurs public et privé Pourrait inclure les niveaux de salaire des femmes par rapport aux hommes, la participation au marché du travail ||

Eau et services d’assainissement || Assurer l’accès universel à l’eau potable Pourrait inclure les dimensions rurales et urbaines, les groupes défavorisés, les infrastructures publiques comme les hôpitaux, les écoles et les camps de réfugiés, et des paramètres de qualité || Assurer l’accès universel à des services d’assainissement et d’hygiène Pourrait inclure l’accès aux installations d’assainissement et l’élimination de la pratique de la défécation en plein air || Améliorer la gestion intégrée des ressources en eau Pourrait inclure les plans de gestion pour les bassins hydrographiques, les plans de lutte contre les inondations et les sécheresses, les pertes liées aux catastrophes, la capacité de stockage et la prise de décision participative || Utiliser plus efficacement l’eau dans tous les secteurs clés Pourrait inclure les bassins hydrographiques soumis à un stress hydrique, les niveaux de prélèvement durables, la productivité de l’eau dans des secteurs clés (agriculture, énergie, industrie, ménages) et la couverture des coûts || Améliorer la qualité de l’eau et réduire la pollution Pourrait inclure l’état des eaux, les secteurs clés pour la pollution de l’eau, la pollution par les produits chimiques et les éléments fertilisants, et les eaux usées ||

Énergie durable || Garantir l’accès universel à des services énergétiques modernes Pourrait inclure les services énergétiques modernes et la résilience des infrastructures || Accroître le taux mondial d’amélioration de l’efficacité énergétique Pourrait inclure les investissements dans l’efficacité énergétique par secteur, les nouvelles technologies, les cadres politiques et institutionnels, la rénovation des bâtiments, les systèmes efficaces de chauffage et de climatisation, les produits écoénergétiques || Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique mondial Pourrait inclure la part des énergies renouvelables, les investissements par secteur, les nouvelles technologies, les mesures d’incitation, les cadres politiques et institutionnels || Éliminer progressivement les subventions aux combustibles fossiles néfastes à l’environnement Pourrait inclure les niveaux, les secteurs et régions, l’accès, le prix, les stratégies d’élimination progressive || ||

Plein emploi productif et travail décent pour tous || Créer des emplois plus nombreux et de meilleure qualité et accroître les moyens de subsistance durables et adéquats, y compris pour les jeunes, les personnes âgées, les femmes et les groupes exposés à la discrimination Pourrait inclure l’emploi informel, les jeunes et les filles/femmes en dehors de l’éducation, l’emploi productif ou la formation . || Augmenter la part de l’emploi productif et du travail décent dans l’emploi total, conformément aux piliers de l’agenda pour le travail décent Pourrait inclure l’emploi salarié, l’emploi informel, le travail des enfants, le travail forcé et les normes fondamentales du travail || Étendre la couverture des socles de protection sociale et renforcer la mise en œuvre progressive de normes supérieures en matière de garanties sociales Pourrait inclure les aides aux chômeurs, aux familles avec enfants, aux pauvres, la sécurité sociale et les pensions, ainsi que les instruments de gestion des risques de catastrophe || Protéger les droits des travailleurs migrants et des personnes déplacées conformément aux normes de l’OIT Pourrait inclure l’égalité de traitement et l’accès au travail décent pour les travailleurs migrants et la part des migrants dans l’emploi formel par rapport à l’emploi total || ||

Croissance inclusive et durable || Promouvoir la transformation structurelle de l’économie et la mise en place d’un environnement propice à l’innovation, à l’entrepreneuriat, aux activités économiques et aux échanges commerciaux Pourrait inclure la réforme réglementaire et fiscale, l’utilisation des comptes nationaux économiques, sociaux et environnementaux, la promotion de stratégies de développement sobres en émissions, l’accroissement de la productivité des micro-, petites et moyennes entreprises dans le secteur formel et informel, l’accès aux emplois non ruraux et l’amélioration des chaînes de valeur locales || Garantir l’accès aux marchés et à la finance, ainsi qu’aux technologies et réseaux d’information et de communication Pourrait inclure l’accès aux services financiers, aux infrastructures physiques, aux communications électroniques et à l’internet via le développement d’environnements réglementaires propices équitables et transparents, et à des investissements dans la science, la technologie et l’innovation qui sont résilients et tiennent compte des risques || Promouvoir les investissements publics dans des infrastructures durables et résilientes Pourrait inclure les secteurs (transport, énergie, irrigation, etc.), les niveaux et la qualité des investissements, les partenariats public-privé, les besoins non satisfaits, la résilience || Faciliter la migration sûre, ordonnée et régulière par une coopération internationale renforcée Pourrait inclure l’établissement et la mise en œuvre d’accords de mobilité de la main-d’œuvre et d’accords sur la portabilité des pensions et d’autres prestations sociales, ainsi que des indicateurs de progrès concernant la reconnaissance des compétences et des qualifications. || Offrir aux produits en provenance des pays les moins avancés un accès aux marchés en franchise de droits et de quotas Pourrait inclure les droits de douane et quotas par secteur, pays importateur et pays d’origine ||

Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risques de catastrophe, la résilience urbaine et l’adaptation au changement climatique, les zones vertes urbaines et les interconnexions entre zones urbaines et rurales, ainsi que les environnements urbains accessibles || Améliorer la qualité de l’air Pourrait inclure les particules fines, l’ozone et la pollution de l’air intérieur et extérieur || ||

Consommation et production durables || Réduire, réutiliser et recycler les déchets Pourrait inclure la prévention, l’accès aux systèmes de collecte, le recyclage et la réduction de la mise en décharge || Améliorer la productivité des ressources Pourrait inclure le rapport entre le PIB et la consommation de matières premières, la réduction de l’intensité des émissions de dioxyde de carbone, les techniques éco-performantes || Réduire les impacts environnementaux de la consommation Pourrait inclure les empreintes écologiques, les instruments économiques, l’exposition aux substances toxiques, les déchets sauvages || Garantir une gestion rationnelle des produits chimiques tout au long de leur cycle de vie Pourrait inclure les approches fondées sur le cycle de vie des produits, l’enregistrement et l’autorisation des produits chimiques, les déchets dangereux, les cadres réglementaires et les systèmes de gestion || Produits chimiques dangereux: réduire l’exposition humaine et les rejets dans l’environnement Pourrait inclure les niveaux de concentration de contaminants dans les personnes/aliments et l’environnement, et la réduction des sites toxiques || Améliorer les performances des entreprises, des produits et des services en matière de durabilité Pourrait inclure la communication des entreprises sur le développement durable, les «marchés publics durables», l’étiquetage certifié, les investissements dans les secteurs verts

Océans et mers || Protéger et restaurer la santé des océans et préserver la biodiversité marine en atténuant les impacts des activités humaines Pourrait inclure les approches écosystémiques de la gestion d’activités, la dégradation de l’habitat, les espèces menacées, la création et la défense de zones protégées et durablement gérées à l’intérieur et au-delà des juridictions nationales || Garantir une pêche durable (stocks halieutiques sains) Pourrait inclure la restauration des stocks halieutiques à des niveaux permettant de produire un rendement maximal durable, la surcapacité des flottes, la pêche illicite, non réglementée et non déclarée, les prises accessoires et les rejets en mer, et l’utilisation d’approches écosystémiques || Garantir l’accès des pêcheurs de subsistance aux fonds de pêche aux niveaux local, régional et mondial Pourrait inclure les petits pêcheurs et les pêcheurs artisanaux, les ouvrières du secteur de la pêche, ainsi que les populations autochtones et leurs communautés || Réduire la pollution marine et les rejets de déchets en mer, y compris d’origine terrestre Pourrait inclure les sources terrestres et marines, les déchets marins || ||

Biodiversité et forêts || Sauvegarder et restaurer les écosystèmes qui fournissent des services essentiels Pourrait inclure les zones de conservation, la restauration, les espèces clés et les services écosystémiques || Prévenir l’extinction d’espèces menacées connues et améliorer l’état de conservation Pourrait inclure la question des principales espèces menacées, de la conservation, du braconnage et du commerce illicite || Réduire le taux de disparition, de dégradation et de fragmentation de tous les habitats naturels Pourrait inclure les zones protégées et la fragmentation des habitats naturels || Réduire la déforestation et la dégradation des forêts sur la base d’une gestion forestière durable Pourrait inclure la dégradation des forêts, la modification du couvert forestier, l’exploitation illégale des forêts, les zones protégées et la gestion durable des forêts || Réduire les niveaux de commerce illégal d’espèces sauvages et de bois Pourrait inclure la réduction de la demande, la capacité d’application de la loi, la mise en œuvre et le crime organisé ||

Dégradation des terres, y compris la désertification et la sécheresse || Évoluer vers un monde neutre en matière de dégradation des terres Pourrait inclure la prévention de la dégradation des terres et la restauration des terres dégradées ou contaminées || Protéger les sols Pourrait inclure la qualité du sol, l’érosion du sol, la matière organique du sol et l’entretien des terres fertiles || Prévenir et atténuer les sécheresses Pourrait inclure la planification de la gestion des bassins hydrographiques et des risques de sécheresse, les mesures en matière d’utilisation efficace de l’eau || || ||

Droits de l’homme, État de droit, bonne gouvernance et institutions efficaces || Garantir l'inscription gratuite et universelle à l'état civil et améliorer les systèmes de statistiques de l’état civil Pourrait inclure l’enregistrement des naissances et l’identité juridique || Garantir la liberté d’expression, d’association, le dialogue social, le droit de manifestation pacifique, la participation authentique du public Pourrait inclure la participation à la politique et aux processus décisionnels, la liberté d’association et d’expression, l’accès aux institutions et services publics et étatiques, et le dialogue social || Garantir la transparence et le droit d’accès du public aux informations, aux données gouvernementales, aux médias indépendants et à l’internet libre Pourrait inclure l’accès à l’information et aux données gouvernementales, la liberté de la presse ainsi que l’internet libre || Adoption du cadre juridique adéquat pour protéger les droits humains des groupes et individus les plus vulnérables, y compris les réfugiés et les personnes déplacées dans leur propre pays Pourrait inclure l’accès à la justice et aux services publics, la liberté d’expression et l’information des groupes vulnérables || Garantir l’adoption et la mise en œuvre d’un cadre juridique adéquat et de politiques nationales visant à réduire la corruption Pourrait inclure la corruption, la gestion des finances publiques et la mise en place de mécanismes de responsabilisation || Veiller à ce que les institutions judiciaires soient accessibles, impartiales, indépendantes et respectueuses des droits procéduraux Pourrait inclure la prise de décision fondée sur l’État de droit sans discrimination, le processus législatif prévisible et transparent, l’application de la loi, l’accès à la justice

Sociétés pacifiques || Réduire les morts violentes et le nombre de personnes touchées par la violence Pourrait inclure les homicides et les morts causés par les conflits, la violence contre les groupes vulnérables || Améliorer la capacité, le professionnalisme et la responsabilisation des institutions policìères, judiciaires et de sécurité Pourrait inclure la confiance du public dans l’action de la justice, de la police et des institutions chargées de la sécurité || Réduire les flux illicites d’armes légères et meurtrières Pourrait inclure les transferts et le trafic d’armes || Réduire la criminalité internationale organisée, y compris les flux financiers illicites et le trafic de drogues, d’êtres humains, d’espèces sauvages et de ressources naturelles Pourrait inclure les trafics et les activités relevant de la criminalité organisée qui sont fondés sur la drogue, les matières premières et les espèces sauvages, la réduction des flux illicites et de la fraude fiscale ainsi que le recouvrement des biens volés || ||