COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Bruxelles, le 04.12.1998 
COM(1998) 680 final 
Proposition de 
REGLEMENT (CE) DU CONSEIL 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
(présentée par la Commission) 

EXPOSE DES MOTIFS 
La présente proposition de règlement du Conseil fixe les totaux admissibles des captures 
(TAC) pour 1999, les parts communautaires de ceux-ci et la répartition de ces parts sous 
forme de quotas entre les États membres, ainsi que les conditions auxquelles ces quotas 
peuvent être péchés. La fixation et le partage des possibilités de pêche relèvent 
exclusivement de la compétence de la Communauté et résultent des obligations définies à 
l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 
20 décembre 1992. 
La présente proposition contient pour l'essentiel les mêmes éléments que la proposition 
relative aux TAC de 1998, mis à jour, le cas échéant, à la lumière des avis scientifiques. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels le comité consultatif pour la 
gestion des pêcheries (CCGP) a basé son avis sur des évaluations analytiques et pour 
lesquels le comité scientifique, technique et économique de la pêche (CSTEP) de la CE a 
examiné l'avis du CCGP, les TAC proposés sont basés sur l'avis de ces comités. 
En ce qui concerne les stocks autonomes pour lesquels on ne dispose pas d'évaluation 
analytique, des TAC (TAC de précaution) ont été proposés. Dans de tels cas, la 
Commission a basé sa proposition sur l'avis du CCGP ou du CSTEP selon que l'un ou 
l'autre de ces organismes a indiqué une valeur explicite pour les TAC. Lorsqu'aucune 
valeur explicite n'a été donnée, la valeur proposée est celle adoptée l'année dernière par le 
Conseil. 
Des consultations entre la Communauté et la Norvège en vue d'un accord sur leurs droits 
de pêche réciproques pour 1999 sont en cours. Cet accord prévoira notamment 
l'allocation de certains quotas de capture pour les navires norvégiens dans les eaux de la 
Communauté. 
Le rapport le plus récent du CCGP, approuvé par le CSTEP, indique que, dans les régions 
1 et 2, de nombreux stocks de poissons démersaux, notamment le cabillaud, l'églefin, le 
lieu noir, le merlan, le merlu et la plie, sont trop fortement exploités et l'on considère que 
l'état de ces stocks est potentiellement ou réellement bien en dessous des limites 
biologiques. On dispose également d'évaluations analytiques sur l'état d'un certain 
nombre de stocks de poissons démersaux dans la région 3. Selon le stock, le CCGP a 
recommandé une action de gestion impliquant la fixation d'un TAC restrictif et ces 
recommandations sont reflétées dans la proposition. 
En ce qui concerne certains poissons pélagiques, le CCGP et le CSTEP font également 
état de leur grande inquiétude à propos de l'état des stocks de hareng dans la mer du Nord 
et de celui des stocks de maquereau. Les TAC pour ces deux stocks font eux aussi l'objet 
des consultations annuelles actuellement en cours avec la Norvège. 
Les mesures techniques qui doivent être mises en oeuvre dès le 1er janvier 1999 sont 
incluses dans la proposition sous la forme de dérogations temporaires aux règles de base, 
dans l'attente d'une modification appropriée des règlements pertinents. En particulier : 
l'interdiction de la pêche au chalut à perche dans la partie méridionale de la mer 
du Nord, établie à l'article 10, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 894/97 
(cantonnement pour la plie), est prorogée pendant toute l'année 1999; 
a 
la période d'interdiction estivale de la pêche du cabillaud en mer Baltique s'étend 
du 1er juillet au 20 août 1999; un nouveau cantonnement, interdisant 
provisoirement toute pêche, est établi dans la mer Baltique; certaines indications 
techniques concernant l'utilisation de fenêtres d'échappement en mer Baltique 
sont légèrement modifiées; 
les limites du cantonnement pour le hareng en mer d'Irlande ont été légèrement 
modifiées; 
le maillage des engins fixes pour la pêche de la sole dans les régions 1 et 2 est 
fixé à 90 mm; 
la pêche au thon dans les bancs de dauphin sera autorisée en 1999 et sera soumise 
aux règles concernant les limites de mortalité des dauphins fixées par l'accord sur 
le programme international pour la conservation des dauphins. 
Enfin, l'article 2 du règlement (CE) n° 847/96 établissant des conditions additionnelles 
pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas oblige le 
Conseil à désigner les stocks qui font l'objet des différentes mesures prévues dans ledit 
règlement. La présente proposition traite ce point à l'annexe III. 
3 
Proposition de 
RÈGLEMENT (CE) N° /98 DU CONSEIL 
du 
fixant, pour certains stocks et groupes de stocks de poissons, 
les totaux admissibles des captures pour 1999 et certaines conditions 
dans lesquelles ils peuvent être péchés 
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, 
vu le traité instituant la Communauté européenne, 
vu le règlement (CEE) n° 3760/92 du Conseil, du 20 décembre 1992, instituant un régime 
communautaire de la pêche et de l'aquaculture1, et notamment son article 8, paragraphe 4, 
vu l'acte d'adhésion de 1994, et notamment ses articles 94, 121 et 122, 
vu la proposition de la Commission, 
1. considérant qu'aux termes de l'article 4 du règlement (CEE) n° 3760/92, il 
incombe au Conseil d'arrêter, à la lumière des avis scientifiques disponibles et en 
particulier du rapport établi par le comité scientifique, technique et économique 
de la pêche, les mesures nécessaires pour assurer l'exploitation rationnelle et 
responsable des ressources sur une base durable; 
2. considérant qu'il n'est pas encore possible d'instituer de régime de gestion qui 
exploite pleinement les nouvelles possibilités de gestion données par le règlement 
(CEE) n° 3760/92, et notamment la gestion des limitations de captures sur une 
base pluriannuelle ou plurispécifique, en raison de la nécessité de mettre en 
vigueur certaines mesures de contrôle de la pêche, d'instituer un cadre 
administratif approprié pour l'instauration d'un système de limitation des efforts 
de pêche et de renforcer nos connaissances scientifiques; que le système actuel de 
totaux admissibles des captures (TAC) devrait garantir la limitation des taux 
d'exploitation jusqu'à l'établissement d'un tel régime de gestion; 
1 JO n° L 389 du 31.12.1992, p.l. Règlement comme modifié par le Règlement (CE) n° 1181/98, JO nc 
L 164 du 9.6.1998, p. 1. 
3. considérant que, aux termes de l'article 8, paragraphe 4, du règlement (CEE) 
n° 3760/92, il incombe au Conseil, conformément à l'article 4, de fixer le TAC 
pour chaque pêcherie ou groupe de pêcheries; que les possibilités de pêche 
doivent être réparties entre les États membres conformément à l'article 8, 
paragraphe 4, point ii); 
4. considérant qu'il y a lieu d'établir les principes et certaines procédures de gestion 
des pêches au niveau communautaire, de manière à permettre aux États membres 
d'assurer la gestion des navires battant leur pavillon; 
5. considérant que, pour garantir une gestion efficace de ces TAC, il y a lieu de fixer 
les conditions particulières régissant les opérations de pêche; 
6. considérant que, conformément aux dispositions de l'article 2 du règlement (CE) 
n° 847/96 du Conseil, du 6 mai 1996, établissant des conditions additionnelles 
pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas2, il est 
nécessaire de désigner les stocks soumis aux diverses mesures fixées par le 
règlement; 
7. considérant que, pour assurer une meilleure exploitation des quotas de hareng, 
d'anchois, de merlu, de merlan poutassou, de maquereau et de cardine, il y a lieu 
d'autoriser des transferts partiels de quotas de la zone d'attribution à des zones 
adjacentes; 
8. considérant que, selon la procédure prévue à l'article 2 de l'accord de pêche entre 
la Communauté économique européenne, d'une part, et le gouvernement du 
Danemark et le gouvernement local des îles Féroé, d'autre part3, les parties se sont 
consultées sur leurs droits de pêche réciproques pour l'année 1999; que ces 
consultations ont abouti; qu'il en résulte qu'il est possible de fixer les TAC, les 
parts communautaires et les quotas pour certains stocks communs ou autonomes 
dont une part a été attribuée aux îles Féroé; 
2 JOn°L 115 du 9.5.1996, p. 3. 
3 JOn°L 226 du 29.8.1980, p. 12. 
S 
9. considérant que la Communauté et la Norvège se sont consultées, selon la 
procédure prévue aux articles 2 et 7 de l'accord entre la Communauté économique 
européenne et le royaume de Norvège4, au sujet des droits de pêche réciproques 
pour l'année 1999; que ces consultations ont abouti et qu'il est donc possible de 
fixer les TAC, les parts communautaires et les quotas pour les stocks communs et, 
le cas échéant, pour d'autres stocks; 
10. considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a 
recommandé des TAC pour les stocks de cabillaud, de saumon, de hareng et de 
sprat de la mer Baltique et les parts à en allouer à chaque partie contractante; qu'il 
convient de mettre en oeuvre ces recommandations; 
11. considérant que la Communauté a approuvé la convention des Nations Unies sur 
le droit de la mer, qui contient des principes et des règles relatifs à la conservation 
et à la gestion des ressources biologiques de la mer; 
12. considérant que, dans le cadre de ses obligations internationales générales, la 
Communauté participe à l'effort de conservation de,s stocks de poissons qui 
évoluent dans les eaux internationales; 
13. considérant qu'en vertu de l'article 122 de l'acte d'adhésion de 1994, les conditions 
d'exploitation des quotas alloués dans le cadre de l'adhésion resteront identiques 
aux conditions applicables immédiatement avant l'entrée en vigueur du traité 
d'adhésion de 1994; 
14. considérant que de jeunes poissons plats peuvent être capturés en masse dans le 
secteur méridional de la mer du Nord pendant l'automne; qu'il y a lieu de protéger 
ces poissons afin d'en améliorer l'exploitation; 
15. considérant qu'il est nécessaire de prévoir, pour 1999, une dérogation temporaire 
à plusieurs conditions fixées par le règlement (CE) n° 894/97 du Conseil du 
29 avril 1997, prévoyant certaines mesures techniques de conservation des 
ressources de pêche5, ainsi que par le règlement (CE) n° 88/98 du Conseil du 18 
décembre 1997, fixant certaines mesures techniques de conservation des 
4 JOn°L 226 du 29.8.1980, p. 48. 
5 JOn°L 132 du 23.5.1997, p. 1. L 
ressources halieutiques dans les eaux de la mer Baltique, des Belts et de 
l'Oresund6, afin de mettre en application les nouvelles conditions définies sur la 
base des avis scientifiques récents disponibles; 
16. considérant que la Commission internationale des pêches de la mer Baltique a 
recommandé certaines mesures techniques de conservation des ressources 
applicables par ses parties contractantes à partir du 1er janvier 1999; 
17. considérant que la reconstitution du stock de hareng de la mer du Nord nécessite 
la poursuite, en 1999, des mesures de gestion prévues par le règlement (CE) 
n° 1602/967; 
18. considérant qu'il convient de maintenir les conditions d'exercice de la pêche du 
sprat dans la division CIEM Ilia, définies dans l'annexe I du règlement (CE) n° 
390/97 du Conseil du 20 décembre 1996, fixant, pour certains stocks et groupes 
de stocks de poissons, les totaux admissibles des captures pour 1997 et certaines 
conditions dans lesquelles ils peuvent être péchés8; 
19. considérant que, pour des raisons imperatives d'intérêt commun, le présent 
règlement s'appliquera à partir du 1er janvier 1999, 
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: 
Article premier 
Le présent règlement fixe, pour l'année 1999 et pour certains stocks ou groupes de stocks 
de poissons, les totaux des captures admissibles (TAC) par stock ou groupe de stocks, la 
part de ces captures attribuée à la Communauté, la répartition de cette part entre les États 
membres et les conditions particulières auxquelles est soumise la pêche de ces stocks9. 
JOn°L 9 du 15.1.1998, p. 1. 
JOn°L 198 du 8.8.1996, p. 1. 
JOn°L 66 du 6.3.1997, p. 1. 
La définition des zones CIEM et COP ACE visées dans le présent règlement figure respectivement 
dans les communications de la Commission 85/C 347/05 (JO n° C 347 du 31.12.1985, p. 14) et 
85/C 335/02 (JO n° C 335 du 24.12.1985, p. 2). 
¥ 
Aux fins du présent règlement, le Skagerrak, le Kattegat et la mer du Nord sont définis 
comme indiqué à l'article 1er, paragraphes 4 et 5, du règlement (CE) n° 894/97. 
Article 2 
Les TAC concernant des stocks ou groupes de stocks auxquels s'applique la 
réglementation communautaire et la part des captures disponible pour la Communauté 
sont fixés pour 1999 comme indiqué à l'annexe I. 
Article 3 
Les TAC concernant les captures accessoires de hareng effectuées dans certaines 
pêcheries sont fixés pour 1999 comme indiqué à l'annexe IL 
Article 4 
La répartition entre les États membres de la part des TAC mentionnés à l'article 2 
disponible pour la Communauté est fixée pour 1999 sous la forme de quotas, comme 
indiqué à l'annexe I. 
Cette répartition s'opère sans préjudice: 
des échanges effectués en application de l'article 9, paragraphe 1, du règlement 
(CEE) n° 3760/92, 
des réattributions faites en application de l'article 21, paragraphe 4, de l'article 23, 
paragraphe 1, et de l'article 32, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 2847/93 du 
Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la 
politique commune de la pêche10, 
des débarquements supplémentaires autorisés par les dispositions de l'article 3 du 
règlement (CE) n° 847/96, 
des quantités retenues conformément à l'article 4 du règlement (CE) n° 847/96; 
des déductions opérées en vertu de l'article 5 du règlement (CE) n° 847/96. 
10 JO n° L 261 du 20.10.1993, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) ne 
2489/96 (JO n° L 338 du 28.12.1996, p. 12). 
8 
Article 5 
Les stocks qui font l'objet d'un TAC conservatoire ou analytique sont fixés pour 1999 à 
l'annexe III, à l'instar de ceux auxquels les articles 3 et 4 du règlement (CE) n° 847/96 ne 
sont pas applicables, et à ceux auxquels l'article 5, paragraphe 2, du même règlement 
s'applique. 
Article 6 
1. Il est interdit de conserver à bord ou de débarquer des captures provenant de 
stocks pour lesquels des TAC ou quotas ont été fixés, sauf si: 
i) les captures ont été effectuées par les navires d'un État membre disposant 
d'un quota et que celui-ci n'est pas épuisé, 
ou 
ii) la part du TAC attribuée à la Communauté (part de la Communauté) n'a 
pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas et n'est pas 
épuisée, 
ou 
iii) pour toutes les espèces autres que le hareng et le maquereau, les captures 
sont mêlées à d'autres espèces et ont été effectuées avec des filets d'un 
maillage égal ou inférieur à 32 millimètres dans les régions 1 et 2, ou d'un 
maillage égal ou inférieur à 40 millimètres dans la région 3, 
conformément à l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CEE) n° 894/97 
du Conseil, et qu'elles n'ont pas été triées à bord ou lors du débarquement 
ou 
iv) pour le hareng, les captures rentrent dans les conditions énoncées à 
l'article 2 du règlement (CE) n° 1434/98 du Conseil11, du 29 juin 1998, 
spécifiant les conditions dans lesquelles le hareng peut être débarqué à des 
fins industrielles autres que la consommation humaine directe, 
ii JOn°L 132 du 23.5.1997, p. 1. 9 
ou 
v) pour le maquereau, les captures sont mêlées à des captures de chinchard 
ou de sardine et que le maquereau n'excède pas 10 % du poids total de 
maquereau, de chinchard et de sardine à bord, et si les captures ne sont pas 
triées, 
ou 
vi) les captures sont effectuées au cours de recherches scientifiques faites 
conformément au règlement (CEE) n° 894/97. 
Toutes les quantités débarquées sont imputées sur le quota ou, si la part de la 
Communauté n'a pas été répartie entre les États membres au moyen de quotas, sur la part 
de la Communauté, sauf pour les captures effectuées conformément aux points iii), iv), v) 
et vi). 
2. Nonobstant les paragraphes 1 et 2, lorsque l'un des plafonds de captures indiqués 
à l'annexe II est atteint, il est interdit aux navires opérant dans les pêcheries auxquelles 
les plafonds en question s'appliquent de débarquer des captures non triées et contenant du 
hareng. 
3. La détermination du pourcentage des prises accessoires et de l'utilisation de 
celles-ci se font conformément à l'article 2 du règlement (CEE) n° 894/97. 
Article 7 
En ce qui concerne les stocks de hareng de la mer du Nord et de la Manche orientale, il 
est possible d'opérer vers la division CIEMIV b des transferts allant jusqu'à 50 % des 
quotas des divisions CIEM IV c et VII d. 
En ce qui concerne les stocks de merlu des zones II a (zone CE) et IV (zone CE), les 
États membres qui disposent d'un quota dans ces zones peuvent, lorsque ce quota est 
épuisé, effectuer des transferts des zones V b (zone CE), VI, VII, XII et XIV, ainsi que de 
la zone VIII a, b et d, vers les zones II a (zone CE) et IV (zone CE). 
Toutefois, ces transferts doivent être notifiés préalablement à la Commission. 
ïo 
Article 8 
Les États membres dans lesquels du hareng non séparé du reste de la capture est débarqué 
établissent des programmes d'échantillonnage adéquats afin d'assurer une surveillance 
efficace de tous les débarquements de prises accessoires de hareng. 
Le débarquement de captures de poisson contenant du hareng non trié est interdit dans les 
ports dépourvus des programmes d'échantillonnage visé au premier alinéa. 
Article 9 
Les États membres adoptent des mesures spéciales de gestion et de contrôle et 
entreprennent toute autre mesure concernant la capture, le tri et le débarquement du 
hareng péché dans la mer du Nord ou dans le Skagerrak et le Kattegat, afin d'assurer le 
respect des limitations de capture. Ces mesures comprennent en particulier: 
i) des programmes spéciaux de contrôle et d'inspection; 
ii) des plans d'effort, y compris des listes des navires autorisés et, lorsqu'il est estimé 
qu'une exploitation du quota de plus de 70 % le rend nécessaire, une limitation de 
l'activité des navires autorisés; 
iii) un contrôle du transbordement et des pratiques qui entraînent le rejet de poisson; 
iv) lorsqu'elle est possible, une interdiction temporaire de pêche dans les zones réputées 
connaître des pourcentages élevés de prises accessoires de hareng, en particulier de 
hareng juvénile. 
Article 10 
Les inspecteurs de la Commission procèdent, conformément à l'article 29 du règlement 
(CEE) n° 2847/93, et chaque fois que la Commission le juge nécessaire, à des inspections 
indépendantes destinées à vérifier l'application, par les autorités compétentes, des 
programmes d'échantillonnage et des mesures détaillées visés aux articles 8 et 9 du 
présent règlement. 
H 
Article 11 
La Commission interdit tout débarquement de hareng si elle estime que l'application des 
mesures visées aux articles 8 et 9 ne constitue pas une garantie suffisante d'une maîtrise 
rigoureuse de la mortalité par pêche du hareng dans la totalité des pêcheries. 
Article 12 
1. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d 
par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, 
uniquement des filets remorqués d'un maillage minimal égal ou supérieur à 
32 millimètres, sont déduits du quota correspondant défini à l'annexe I. 
2. Tous les débarquements de harengs péchés dans les zones CIEM III a, IV et VII d 
par des navires transportant à leur bord, lors de ces captures dans lesdites zones, des filets 
remorqués d'un maillage minimal inférieur à 32 millimètres, sont déduits du quota 
correspondant défini à l'annexe II. 
3. Les harengs débarqués par des navires opérant dans les conditions énoncées au 
paragraphe 2 ne sont pas présentés à la vente pour la consommation humaine. 
Article 13 
Les dispositions provisoires concernant les mesures techniques qui suivent sont 
applicables en 1999 : 
1) Sennes coulissantes et mammifères marins 
Sans préjudice des conditions énoncées à l'article 10, paragraphe 17, du règlement (CE) 
n° 894/97, il est permis aux navires suivants d'encercler des bancs ou groupes de 
dauphins au moyen de sennes coulissantes lors de la pêche du thon, dans les conditions 
fixées par l'accord relatif au programme international pour la conservation des dauphins, 
signé à Washington le 15 mai 1998 : 
Nom du navire: AURORA B; identification externe: BI-2-5-97; indicatif d'appel radio: 
EAQT 
Nom du navire: ALBACORA; identification externe: CA-3-1099; indicatif d'appel radio: 
EGDY 
Nom du navire: ALBACORA 1; identification externe: VI-5-1-96; indicatif d'appel 
radio: EAMB A n • Al 
Nom du navire: ALBACORA 15; identification externe: VI-5-9835; indicatif d'appel 
radio: EDUS 
Nom du navire: ALMIRANTE; identification externe: CA-3-1069; indicatif d'appel 
radio: EAYN 
2) Sole et engins fixes 
Sans préjudice des conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 894/97 du 
Conseil, un maillage minimum de 90 mm s'applique à la sole (Solea solea) dans 
toutes les eaux situées au nord de 48° de latitude N, à l'exception des eaux des 
divisions CIEM Illb, IIIc et Illd. 
3) Roussette et engins fixes 
Sans préjudice des conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 894/97 du 
Conseil, un maillage minimum de 120 mm s'applique à la grande roussette 
(Scyliorhinus stellar is), et un maillage minimum de 90 mm à la petite roussette 
(Scyliorhinus caniculus), dans toutes les eaux situées au nord de 48° de latitude N, à 
l'exception des eaux des divisions CIEM Illb, IIIc et Illd. 
4) Zone d'interdiction de la pêche au hareng en mer d'Irlande 
Sans préjudice des conditions énoncées à l'article 7 (6,a) du règlement (CE) 
n° 894/97, la pêche au hareng est interdite du 21 septembre au 15 novembre inclus 
dans la partie de la mer d'Irlande (division CIEM Vila) située dans la zone délimitée 
par la côte de l'île de Man ainsi que par des lignes droites reliant les points situés aux 
coordonnées suivantes : 
- un point à 54° 20.0' de latitude N et à 004° 25.5' de longitude O, et un point à 54e 
20.0' de latitude N et à 003° 57.2' de longitude O; 
- un point à 54°20.0' de latitude N et à 003° 57.2' de longitude O, et un point à 
54°17.5' de latitude N et à 003° 56.8' de longitude O; 
- un point à 54° 17.5' de latitude N et à 003° 56.8' de longitude O, et un point à 
54°14.6' de latitude N et à 003° 57.5' de longitude O; 
un point à 54°14.6' de latitude N et à 003° 57.5' de longitude O, et un point à 
54°00.0' de latitude N et à 004° 07.5' de longitude O; 
- un point à 54° 00.0' de latitude N et à 004° 07.5' de longitude O, et un point à 53e 
51.5'de latitude N et à 004° 27.8' de longitude O; 
43 
- un point à 53°51.5' de latitude N et à 004° 27.8' de longitude O, et un point à 
53°48.5' de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O; 
- un point à 53° 48.5'de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O. et un point à 
54°04.0' de latitude N et à 004° 50.0' de longitude O; 
5) Cantonnement pour la plie 
Par dérogation à l'article 10, paragraphe 3, point a), deuxième alinéa, du règlement 
(CE) n° 894/97, la période d'élargissement de la zone d'interdiction de la pêche au 
chalut à perche s'étend du 1er janvier au 31 décembre. 
6) Fenêtres d'échappement en mer Baltique 
Par dérogation aux conditions énoncées à l'annexe V du règlement (CE) n° 88/98 du 
Conseil et pour garantir la sélectivité des chaluts, sennes danoises et filets similaires 
d'un maillage spécifique, tels que visés à l'annexe IV du même règlement, les deux 
modèles de fenêtres d'échappement décrits à l'annexe IV du présent règlement sont 
autorisés en 1999. 
7) Interdiction estivale pour le cabillaud de la Baltique 
La pêche au cabillaud est interdite en mer Baltique, dans les Belts et dans l'Oresund 
du 1er juillet au 20 août inclus. 
Article 14 
Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des 
Communautés européennes. 
Il est applicable à partir du 1er janvier 1999. 
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable 
dans tout État membre. 
Fait à Bruxelles, 
Pour le Conseil 
Le Président 
y/y 
ANNEXE I 
TAC par stock et par zone pour 1999 et répartition entre les États membres de la part 
disponible pour la Communauté (en tonnes poids vif, sauf indication contraire). Toutes 
les limitations de capture fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas 
aux fins de l'article 5 du présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans 
le règlement (CEE) n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15. 
iS 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Lancon 
Ammodytidae 
915 000 
, 
20 000 
35 000 (2) 
970 000 
1 000 000 Zone: 
(1) 
(2) lla(l), merduNord(1)(2) 
Eaux de la Communauté 
Disponible pour les Etats membres autres que le Danemark, la Finlande. 
l'Espagne, le Portugal et le Royaume Uni. 
i(o 
Espèce: Hareng 
Clupea harengus Zone: I. M 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espafia 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 40 (1)(2) 
39 400 (1)(3) 
6 900 (1)(4) 
130 (1)(5)(13) 
1 700 (1)(6) 
10 200 (1)(7) 
14 100 (1)(8) 
130 (1)(9)(13) 
610 (1)(10)(13) 
14 600 (1)(11)(13) 
25190 (1)(12) 
113 000 (1) 
1 300 000 (1) (1) Disponible pour tous les États membres. Les États membres communiquent chaque mardi 
à la Commission leurs débarquements de la semaine précédente. 
(2) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pèchées dans les eaux norvégiennes et 
dans la zone de pêche autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 10 tonnes 
dans la ZEE norvégienne. 
(3) Dont pas plus de 3840 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 12200 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 9070 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(4) Dont pas plus de 670 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 2140 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 1590 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(5) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour be Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(6) Dont pas plus de 170 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 530 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 390 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(7) Dont pas plus de 990 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 3160 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 2350 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(8) Dont pas plus de 1370 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 4370 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3240 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(9) Dont pas plus de 10 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 40 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 30 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(10) Dont pas plus de 60 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 190 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 140 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(11) Dont pas plus de 1420 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 4520 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 3360 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(12) Dont pas plus de 2540 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux des îles Féroé 
et pas plus de 7800 tonnes dans les eaux norvégiennes et dans la zone de pêche 
autour de Jan Mayen, mais dont pas plus de 5800 tonnes dans la ZEE norvégienne. 
(13) Excepté pour les quantités 'aisant l'objet d'échanges, ce quota ne peut être péché 
dans les eaux communautaires. 
i> 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Hareng (1) 
Clupea harengus 
33 380 (2) 
535 (3) 
34 915 (2) 
68 830 
80 000 
Hareng 
Clupea harengus 
27 317 
82 841 
30 969 
113 433 (3) 
254 560 (2) 
476 000 
Hareng 
Clupea harengus 
77 067 
16 933 (2) 
94 000 
94 000 Zone: 
d) 
(2) 
(3) 
Zone: 
d) 
(2) 
(3) 
Zone: 
(1) 
(2) Skagerrak et Kattegat 
Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagêrrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota-ne peut pas être péché dans le Skagêrrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Illbcd (1) 
Eaux de la Communauté 
Dont pas plus de 4000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 
1000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 500 tonnes dans la zone lithuanienne 
Dont 8000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llld ("Management Unit 3") 
llld (Management Unit 3) (1) 
Tel que définie par l'IBSFC 
Dont 8000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Illbcd exclue 
la "Management Unit 3". 
n 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France Hareng (1) 
Clupea harengus 
38 118 
24 751 
14 789 
42 225 
2 696 
40 570 
163 150 (2)(3) 
265 000 
Hareng (1) 
Clupea harengus 
7 528 
339 
339 
8 472 Zone: 
0) 
(2) 
(3) 
Zone: 
(1) 
(2) Mer du Nord. au nord de 53*30' N 
Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture 
Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être péchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
Chaque Etat membre communique à la Commission ses débarquements de hareng en 
distinguant entre elles les divisions CIEM lia, IVa et IVb. 
IVc (2). Vlld 
Débarqués comme la seule capture ou triés du reste de la capture 
Excepté stock de Blackwater : il s'agit du stock de hareng de la région maritime 
située dans l'estuaire de la Tamise à l'intérieur d'une zone délimitée par une ligne 
partant plein sud de Landguard Point (51'56' nord, 1° 19,1' est) jusqu'à 
la latitude 51° 33' nord et de là plein ouest jusqu'à un point situé sur la côte du 
Royaume -Uni 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 6 630 
1 693 
25 000 
25 000 
Hareng 
Clupea harengus 
6 590 
1 250 
8 900 
6 590 
35 610 
58 940 
62 000 Zone: 
(D 
(2) Vb(1),VlaN(2),Vlb 
Eaux de la Communauté 
Il s'agit du stock de hareng de la Division CIEM Via au nord de 56"00' nord et dans la 
partie située à l'est de 07°00' ouest et au nord de 55°00' nord, à l'exclusion du Clyde. 
\°) 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Hareng 
Clupea harengus 
17 270 
1 730 
19 000 
19 000 Zone: 
(1) VlaS(1),Vllbc 
Il s'agit du stock de hareng de la division CIEM Via au sud de 56*00' nord et à l'ouest de 
07*00' ouest 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland Hareng 
Clupea harengus 
1 000 
1 000 
1 000 
Hareng 
Clupea harengus 
1 280 Zone: 
(1) 
Zone: 
(1) Via Clyde (1) 
Stock de Clyde: il s'agit du stock de hareng de la région maritime située au nord-est d'une 
ligne tracée entre Mull of Kintyre et Corsewall Point 
Vlla(1) 
La division CIEM Vlla est diminuée de la zone ajoutée à la mer Celtique délimitée: 
- vers le nord par 52*30' nord 
- vers le sud par 52*00" nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
- vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 3 620 
4 900 
4 900 
s20 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Hareng 
Clupea harengus 
500 
500 
1000 
1000 
Hareng 
Clupea harengus 
210 
1 170 
16 430 
1 170 
20 
19 000 
19 000 
Anchois 
Engraulis encrasicolus 
29 700 
3 300 
33 000 
33 000 Zone: 
Zone: 
(D 
Zone: Vlle.f 
Vllg.hj.k(l) 
Augmentée de la zone délimitée: 
- vers le nord par 52*30' nord 
• vers le sud par 52*00' nord 
- vers l'ouest par la côte de l'Irlande 
• vers l'est par la côte du Royaume Uni. 
VIII 
«2/ 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Anchois 
Engraulis encrasicolus 
5 740 (2) 
' 
6 260 (2)(3) 
12 000 
12 000 
Cabillaud 
Gadus morhua 
3 176 
8 210 
1 355 
1733 
2 034 
100 (1) 
16 608 
16 608(2) 
Cabillaud 
Gadus morhua 
50(1) 
15 190 (2) 
380 (1) 
100 (1) 
2 660 (2) 
18 380 
19 000 Zone: 
0) 
(2) 
(3) 
Zone: 
(D 
(2) 
Zone: 
0) 
(2) IX. X.COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchèes que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Nonobstant la note (2) ci-avant, ce quota peut être péché à hauteur de 5008 tonnes 
dans les eaux de la sous-zone CIEM VIII qui relèvent de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France. 
I, llb 
Disponible pour les Etats membres autres que la Suède, la Finlande, 
l'Allemagne, l'Espagne, la France, le Portugal et le Royaume Uni. 
L'attribution de la part du stock de cabillaud accessible à la Communauté dans la zone de 
Spitzberg et de l'Ile des Ours n'affecte en rien les droits et obligations découlant du 
Traité de Paris de 1920 
Skagerrak 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
oC <2> 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland Cabillaud 
Gadus morhua 
3 890 
80 
2 330 
6 300 
6 300 
Cabillaud 
Gadus morhua 
34 391 
15 426 Zone: 
Zone: 
(D 
(2) Kattegat 
lllbcd (1) 
Eaux de la Communauté 
A l'exclusion de (pm) tonnes additionnelles de poisons plats comme captures accessoires 
dans les eaux de la Communauté dans sa composition en 1994 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia * 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 1747 
25 870 (2) 
77 434 (3) 
126 000 
Cabillaud 
Gadus morhua 
4 270 
24 520 
15 550 
5 270 (3) 
Zone: 
d) 
(2) Dont pas plus de 1000 tonnes peuvent etre pechees dans la zone estonienne, pas plus de 
1000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 1350 tonnes dans la zone lithuanienne 
lla(1), mer du Nord 
Eaux de la Communauté 
Dont pas plus de 60000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
ôsterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 13 860 
160 
56 260 
119 890 (2) 
132 400 
«A à 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Cabillaud 
Gadus morhua 
30 
320 (2) 
3 400 (3) 
1 320 (4) 
5 630 (5) 
10 700 
10 700 
Cabillaud 
Gadus morhua 
150 
400 
2 560 
40 
2 350 
5 500 
5 500 
Cabillaud 
Gadus morhua 
700 (2) 
11 920 (2) 
1 590 (2) 
100 (2) 
1 290 (2) 
15 600 
15 600 Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
Zone: 
Zone: 
(D 
(2) Vb(1),VI.XII, XIV 
Eaux de la Communauté 
Dont pas plus de 290 tonnes peuvent être pèch'ées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 3080 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 1200 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 5100 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Vlla 
Vllb-k, VIII, IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
M 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia Cardine 
Lepidorhombus spp. 
10 
10 
10 
50 
40 
2 880 
3 000 
3 000 
Cardine 
Lepidorhombus spp. 
550 
2140 
630 Zone: 
d) 
Zone: 
d) lla(1). merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Eaux de la Communauté 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 1 520 
4 840 
4 840 
Cardine 
Lepidorhombus spp. 
610 
6 720 (1) 
8 150 
3 710 
3 210 
22 400 
22 400 Zone: 
(1) -
Vil 
Dont 500 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, XII, XIV est épuisé 
2Ï 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Cardine 
Lepidorhombus spp. 
1440 
1 160 
2 600 
2 600 
Cardine 
Lepidorhombus spp. 
4 620 (2) 
230 (3) 
150 (2) 
5 000 
5 000 
Limande (2) 
Limanda limanda 
820 
3 080 
4 620 
320 
18 630 
10 
2 590 
30 070 
30 070 Zone: 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
Zone: 
(1) 
(2) VIII abde 
Ville. IX, X. COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux Internationales de la zone considérée. 
Ne peuvent être pêchees dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
Ha (1), mer du Nord (1) 
Eaux de la Communauté 
Y compris le flet commun (Platichthys flesus) 
£G 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Baudroies 
Lophiidae 
780 
1 720 
840 
160 
590 
20 
17 960 
22 070 
22 070 
Baudroies 
Lophiidae 
310 
350 
330 
3 800 
860 
300 
2 650 
8 600 
8 600 
Baudroies 
Lophiidae 
2 460 
270 
980 
15 820 
2 020 
320 
4 800 
26 670 
26 670 Zone: 
0) 
Zone: 
0) 
Zone: lla(1), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
•* 
Vb(1),VI,XII.XIV 
Eaux de la Communauté 
VII 
-2 9-
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Baudroies 
Lophiidae 
1 160 (1) 
6 470 
7 630 
7 630 
Baudroies 
Lophiidae 
5 830 (2) 
10(3) 
1 160 (2) 
7 000 
7 000 
Capelan 
Mallotus villosus 
0(1) 
0(1) Zone: 
0) 
Zone: 
(1) 
(2) 
(3) 
£ 
Zone: 
(D Vlllabde 
Dont 100 tonnes peuvent être pêchées dans la zone VII, quand le quota dans 
la zone VII est épuisé 
Ville, IX, X. COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pèchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
Ne peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
du Portugal 
llb 
Sans préjudice des droits de la Communauté et sous réserve d'une révision à la suite 
des avis scientifiques. 
ota 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Eglefin 
Melanogrammus aeglefinus 
20(2) 
3 090 (3) 
195 (2) 
5(2) 
365 (3) 
3 675 (4) 
5 400 
Églefin 
Melanogrammus aeglefmus 
740 
5 080 
3 230 
5 630 
550 
360 
54 090 
69 680 (2)(3) 
88 550 
Églefin 
Melanogrammus aeglefinus 
40(2) 
50 (3) 
2 000 (4) 
1 420 (5) 
14 590 (6) 
18 100 
18100 Zone: 
0) 
(2) 
(3) 
(4) 
Zone: 
(1) 
(2) 
(3) 
4 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) Skagerrak et Kattegat lilbcd (1) 
Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
A l'exclusion de 1500 tonnes de prises accessoires industrielles 
lia (1), mer du Nord 
Eaux de la Communauté 
A l'exclusion de 4000 tonnes de prises accessoires industrielles 
Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
• 
Vb(1),VI.XII.XIV 
Eaux de la Communauté 
Dont pas plus de 30 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 40 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 1580 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 1130 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
Dont pas plus de 11530 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM Vb et Via 
o?e> 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Eglefin 
Melanogrammus aeglefmus 
220 (2) 
13 340(2) 
4 440 (2) 
2 000 (2) 
20 000 
20 000 
Merlan 
Merlangius merlangus 
2 565 (2) 
10(3) 
280 (2) 
2 855 (1) 
8 000 
Merlan 
Merlangius merlangus 
1 160 
5 040 
1 310 
7 570 
2910 
10 
20 100 
38 100 (2)(3) 
44 000 Zone: 
(D 
(2) 
Zone: 
(1) 
(2) 
(3) 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) VII. VIII, IX. X. COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
Skagerrak et Kattegat 
A l'exclusion de 5000 tonnes de prises accessoires industrielles 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ha (1), mer du Nord 
Eaux de la Communauté 
A l'exclusion de 1500 tonnes de captures accessoires industrielles 
Dont pas plus de 25000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
3o 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: Vb(1).VI.XII, XIV 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
ûsterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC (1) Eaux de la Communauté 
40 
770 
1 880 
3 610 
6 300 
6 300 
Espèce: Merlan 
Merlangius merlangus Zone: Vila 
Belgie / Belgique 20 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 300 
Ireland 1 740 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2 340 
CE 4 400 
TAC 4 400 
Espece: Merian Zone: Vllb-k 
Merlangius merlangus 
Belgie / Belgique 200 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 12 050 
Ireland 5 590 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 100 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 2 160 
CE 20 100 
TAC 20100 
34 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Merlan 
Merlangius merlangus 
2 800 (1) 
4 200 (1) 
7 000 
7 000 
Merlan 
Merlangius merlangus 
2 640 
2 640 
2 640 
Merlu 
Merluccius merluccius 
1 390 (2) 
120 (2) 
1 510 
1 510 Zone: 
(D 
Zone: 
0) 
Zone: 
(1) 
(2) VIII 
A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce 
quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone" 
considérée. 
IX, X, COPACE 34.1.1(1) 
Eaux de la Communauté 
Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1) 
Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
33 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Merlu 
Merluccius merluccius 
30 
1 000 
120 
230 
60 
320 
1 760 
1 760 
Merlu 
Merluccius merluccius 
260 
8 280 (2) 
12 790 (2) 
1 550 
170 
5 050 
28 100 
28 100 
Merlu 
Merluccius merluccius 
10 (2) 
5 770 (1) 
12 940 (3) 
20 (2) 
18 740 
18 740 Zone: 
(1) 
Zone: 
(1) 
(2) 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) lla(1), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
Vb(1), VI, VII, XII, XIV 
Eaux de la Communauté 
Dont 800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vlllabde quand le quota dans la 
zone Vlllabde est épuisé. 
Vlllabde 
Dont 1000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne 
Dont 1800 tonnes peuvent être pêchées dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV, quand 
le quota dans la zone Vb (zone CE), VI, VII, XII, XIV est épuisé. 
33 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland -
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Merlu 
Merluccius merluccius 
5 250 (2) 
500 (3) 
2 450 (4) 
8 200 
8 200 
Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
48 550 
80 
145 
155 
1 070 
50 000 
90 000 
Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
20 000 (2) 
1 500 
111 500 (3) 
133 000 
390 000 Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
(4) 
Zone: 
(D 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) Vlllc, IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Dont un maximum de 430 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux qui relèvent de la 
souveraineté ou de la juridiction du Portugal 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
850 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
Ha (1), mer du Nord (1) 
Eaux de la Communauté 
Vb(1), VI, VII 
Eaux de la Communauté 
Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI, VII, soitVIIIabd. 
Disponible pour tous les Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
3V 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal ' 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
10 000 (1) 
1 500 
15 000 (2) 
26 500 
26 500 
Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
1 000 (1) 
1 000 
1 000 
Merlan bleu 
Micromesistius poutassou 
51 480 (2) 
12 870 (2) 
64 350 
64 350 Zone: 
(1) 
(2) 
Zone: 
0) 
Zone: 
d) 
(2) Vlllabd 
Dont 5000 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM soit Vb (zone CE), 
VI. VII, soit Vlllabd. 
Disponible pour tous les Etats membres autres que l'Espagne, le Portugal, 
la Suède et la Finlande 
Ville 
Disponible pour tous les Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
Ville, IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
concernée 
3^ 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Limande sole(2) 
Microstomus kitt 
650 
1790 
230 
490 
1 490 
20 
7 330 
12 000 
12 000 
Langoustine 
Nephrops norvegicus 
3 550 (2) 
10(3) 
1 270 (2) 
4 830 
4 830 Zone: 
(D 
(2) 
Zone: 
d) 
(2) 
(3) lla(1), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
Y compris la plie grise (Glyptocephalus cynoglossus) 
Skagerrak et Kattegat (1), lllbcd (1) 
Eaux de la Communauté • 
Ce quota ne peut pas être péché dans te Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans te Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Espece: 
Belg<e / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Langoustine 
Nephrops norvegicus 
795 
795 
10 
25 
410 
13 165 
15 200 
15 200 Zone: 
0) lla(l), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
5& 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Langoustine 
Nephrops norvegicus 
25 
100 
170 
12 305 
12 600 
12 600 
Langoustine 
Nephrops norvegicus 
1 380 
5 590 
8 485 
7 545 
23 000 
23 000 
Langoustine 
Nephrops norvegicus 
330 
5 170 
5 500 
5 500 Zone: Vb(1).VI 
( 1 ) Eaux de la Communauté 
Zone: VII 
Zone: Vlllab 
3^ 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Langoustine 
Nephrops norvegicus 
960 
40 
1 000 
1 000 
Langoustine 
Nephrops norvegicus 
50 
50 
50 
Langoustine 
Nephrops norvegicus 
375 (2) 
1 125 (2) 
1 500 
1 500 Zone: 
Zone: 
Zone: 
(1) 
(2) Vlllc 
-• 
Vlllde 
IX, X.COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée, à l'exception des prises accessoires 
32 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Crevette nordique 
Pandalus borealis 
4 570 (1) 
2 460 (1) 
7 030 
13 160 
Crevettes 'Penaeus' 
Penaeus spp 
4 000 
4 000 
4 108 (1) 
Plie 
Pleuronectes platessa 
70(1) 
8 720 (2) 
40(1) 
1 680 (1) 
470 (2) 
- 10 980 
11 200 Zone: 
(1) 
Zone: 
(D 
Zone: 
(D 
(2) Skagerrak et Kattegat 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Guyane française 
La pèche de crevettes Penaeus subtilis et Penaeus brasiliensis est interdite dans les eaux 
d'une profondeur de moins de 30 mètres. 
Skagerrak 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
33 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Pile 
Pleuronectes platessa 
Plie 2 490 
30 
280 
2 800 
2 800 
Pleuronectes platessa 
Plie 2 700 
300 
200 
3 200 
3 200 
Pleuronectes platessa 
6 070 
19 730 
5 690 
1 140 
37 925 
28 070 
98 625 (2) 
102 000 Zone: 
Zone: 
0) 
Zone: 
(D 
(2) Kattegat 
IHbcd (1) 
Eaux de la Communaute 
Ua (1), merdu Nord 
Eaux de la Communaute 
Dont pas plus de 40000 tonnes peuvent etre pechees dans les eaux sous la souverainete 
ou la juridiction de la Norvege 
V 0 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Plie 
Pleuronectes platessa 
Plie 70 
880 
1450 
2 400 
2 400 
Pleuronectes platessa 
Plie 120 
50 
960 
40 
1 230 
2 400 
2 400 
Pleuronectes platessa 
60 
240 
300 
300 Zone: Vb (1), VI. XII, XIV 
(1 ) Eaux de la Communauté 
Zone: Vlla 
Zone: Vllbc 
<Y4! 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom Plie 
Pleuronectes platessa 
Plie 930 
3110 
• 
1660 
5 700 
5 700 
Pleuronectes platessa 
220 
410 
60 
210 Zone: 
Zone: Vllde 
Vllfg 
, 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Plie 210 
900 
900 
Pleuronectes platessa 
80 
170 
590 
340 
170 
1 350 
1 350 Zone: Vllhjk 
Hi 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Plie 
Pleuronectes platessa 
120 
460 (2) 
120 
700 
700 
Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
20 
530 
150 
400 
1 100 
1 100 
Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
530 
30 
12 180 
1 300 
2 960 
17 000 
17 000 Zone: 
0) 
(2) 
Zone: 
0) 
Zone: 
i VIII. IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
Vb(1),VI, XII, XIV 
Eaux de la Communauté 
VU 
^3 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
440 
2 160 
2 600 
2 600 
Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
720 
80 Zone: 
Zone: Vlllab 
Ville 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 800 
800 
Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
50 
50 
50 Zone: Vllld 
tyty 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
100 (1) 
100 
100 
Lieu jaune 
Pollachius pollachius 
430 
20 
450 
450 
Lieu noir 
Pollachius virens 
40(2) 
4 560 (3) 
11 520 (2) 
27 100 (2) 
120 (2) 
630 (3) 
8 830 (2) 
52 800 (4) 
110 000 Zone: 
0) 
Zone: 
(D 
Zone: 
(1) 
(2) 
(3) 
(4) Vllle 
Disponible pour tous les Etats membres autres que la Suède et la Finlande 
IX. X. COPACE 34.1.1(1) 
Eaux de la Communauté 
Ha (1), Skagerrak et Kattegat. Illbcd (1), mer du Nord 
Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Dont pas plus de 50000 tonnes peuvent être pèchées dans les eaux sous la souveraineté 
ou la juridiction de la Norvège. 
<iS 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Lieu noir 
Pollachius virens 
480 
4 740 
160 
1 160 
6 540 
6 540 
Lieu noir 
Pollachius virens 
20 (2) 
4 950 (2) 
2 480 (2) 
1 350 (2) 
8 800 
8 800 
Turbot (2) 
Psetta maxima 
660 
1 410 
360 
170 
5 000 
1400 
9 000 
9 000 Zone: 
(1) 
Zone: 
d) 
(2) 
Zone: 
d) 
(2) Vb(1).VI.XII.XIV 
Eaux de la Communauté 
VII, VIII. IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
Ha (1), mer du Nord (1) 
Eaux de la Communauté 
Y compris la barbue (Scophthalmus rhombus) 
Hi. 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia Raie 
Rajidae 
1 020 
40 
50 
160 
870 
3 920 
6 060 
6 060 
Saumon atlantique 
Salmo salar 
83 347 (3) 
9 273 (3) 
103 928 (3) 
112 662 (3) 
309 210 (3)(4) 
410 000 (3) 
Saumon atlantique 
Salmo salar Zone: 
0) 
Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
(4) 
Zone: 
0) lla(1), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
lllbcd (1) (2) 
Eaux de la Communauté 
A l'exclusion de la sous-division 32 de la IBSFC 
Exprimé en nombre d'individus 
Dont pas plus de 4000 saumons peuvent être péchés dans la zone estonienne, pas plus de 
3000 saumons dans la zone lettonienne, et pas plus de 500 saumons dans la zone 
lithuanienne. 
Subdivision 32 de l'IBSFC 
Exprimé en nombre d'individus 
Luxembourg 
Nederiand 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 81 400 (1) 
81 400 (1) 
100 000 (1) 
Hi-
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Skagerrak et Kattegat, lllbcd (1), mer du Nord 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
ôsterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 470 (2) 
12 485 (3)(4)(5) 
490 (2) 
1 490 (2)(6) 
1 500 (2)(6) 
4 230 (3)(7)(9)(10) 
1 390 (6) (D 
(2) 
(3) 
(4) 
(5) 
(6) 
(7) 
(8) 
(9) 
(10) Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Dont 2490 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires entre les latitudes 59* et 62' N et les longitudes 4" 0 et 6° 0. 
Dont pas plus de 3790 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Dont pas plus de 450 tonnes peuvent être pêchées dans les divisions CIEM llla, IVb.c 
Aucune proportion de ce quota ne peut être pêchée dans la Division CIEM IVc 
Y compris 1865 tonnes résultant des conditions définies en note de bas de page n°2 
de l'annexe des "Agreed Records of Conclusions of Fisheries Consultations between 
the European Community, Sweden and Norway. Brussels, 9 December 1995. 
Y compris la pèche, par cet Etat membre, de 1865 tonnes dans la division CIEM llla 
Dont pas plus de 360 tonnes peuvent être pêchées dans la division CIEM IVb 
22 055 (8) 
62 455 (8) 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: lia (1), Vb(2), VI, VII, Vlllabde, XII, XIV 
Belgié / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 18 050 (3)(4) 
20(5) 
12 040 (3)(6) 
60 170 (3)(7) 
26 330 (3)(8) 
165 480 (3)(9) 
282 090 
422 160 (1 ) Ce stock ne peut pes être péché dans les eaux de la Communauté. 
(2) Eaux de la Communauté 
(3) Ne peuvent être pêchées dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne 
(4) Dont 4160 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(5) Ne peuvent être pêchées que dans les eaux sous la souveraineté ou la juridiction de 
l'Espagne 
(6) Dont 2770 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(7) Dont 13870 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(8) Dont 6060 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
(9) Dont 38140 tonnes peuvent être pêchées du 1er octobre au 31 décembre dans les 
eaux communautaires de la division CIEM IVa 
Espèce: Maquereau 
Scomber scombrus Zone: Ville, IX, X. COPACE 34.1.1 (1) 
België / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 28 850 (2)(3)(5) 
190 (4)(5) 
5 960 (2)(5) 
35 000 
35 000 (1 ) Eaux de la Communauté 
(2) A l'exception des quantités sujettes à échanger avec les autres Etats membres, ce 
quota ne peut être péché que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
(3) Dont 3000 tonnes peuvent être pêchées dans les eaux de la division CIEM Vlllb sous 
la souveraineté ou la juridiction de l'Espagne. 
(4) Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
(5) Les quantités sujettes à échanges avec les autres Etats membres peuvent être prises, 
à concurrence de 25% du quota de l'Etat membre donneur, dans la zone CIEM Vllla.b.d. 
</8 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Sole commune 
Solea solea 
1 130 (2) 
65 (3) 
110 (3) 
45(2) 
1 350 
1350 
Sole commune 
Solea solea 
1690 
775 
1355 
340 
15 270 
870 
20 300 
20 300 
Sole commune 
Solea solea 
125 
30 
155 
155 Zone: 
(D 
(2) 
(3) 
Zone: 
Zone: 
(D Skagerrak et Kattegat. Illbcd (1) 
Eaux de la Communauté 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagérrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Il, mer du Nord 
Vb (1). VI. XII. xrv 
Eaux de la Communauté 
7-? 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Sole commune 
Solea solea 
Sole 445 
5 
110 
140 
200 
900 
900 
commune 
Solea solea 
Sole 15 
85 
100 
100 
commune 
Solea solea 
1 130 
2 260 
810 
4 200 
4 200 Zone: 
Zone: 
Zone: Vila 
Vllbc 
Vlld 
& 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Sole commune 
Solea solea 
25 
265 
410 
700 
700 
Sole commune 
Solea solea 
Sole 505 
50 
25 
230 
810 
810 
commune 
Solea solea 
60 
120 
325 
95 
120 
720 
720 Zone: 
Zone: 
Zone: Vile 
Vllfg 
Vllhjk 
Si 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Espana 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland Sole commune 
Solea solea 
65(1) 
10(2) 
4 955 (1) 
370 (1) 
5 400 
5 400 
Sole 
Solea spp. 
755 (2) 
1 245 (2) 
2 000 
2 000 
Sprat 
Sprattus sprattus 
33 500 (1)(2) 
70 (1)(3) Zone: 
0) 
(2) 
Zone: 
0) 
(2) 
Zone: 
0) 
(2) 
(3) Vlllab 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de la France, ou dans les eaux internationales de la zone concernée. 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la 
juridiction de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone 
considérée. 
Vlllcde, IX, X, COPACE 34.1.1 (1) 
Eaux de la Communauté , 
Ne peuvent être pêchée que dans les eaux relevant de la souveraineté ou la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal, ou dans les eaux internationales de la zone considérée. 
Skagerrak et Kattegat 
Ce quota peut être péché à l'aide d'engins traînants avec un maillage d'au moins 16 mm. 
Ces captures ne sont pas soumises aux conditions définies à l'article 2 du règlement 
(CE) N' 1434/98. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 4 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce quota ne peut pas être péché dans le Skagerrak en deçà d'une zone de 12 miles 
à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
roeaenana 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 12 680 (1)(2) 
United Kingdom 
CE 46 250(1) 
TAC 50 000 (1) 
Sl> 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Sprat 
Sprattus sprattus 
41 512 
26 299 
21730 
89 250 
178 790 (2) 
468 000 
Sprat 
Sprattus sprattus 
1 790 
141 370 
1 790 
1790 
1 790 
1 580 (2) 
5 890 
156 000 
175 000 
Sprat 
Sprattus sprattus 
60 
3 900 
60 
840 
840 
6 300 
12 000 
12 000 Zone: 
0) 
(2) 
Zone: 
(D 
(2) 
Zone: lllbcd(1) 
Eaux de la Communauté 
Dont pas plus de 8000 tonnes peuvent être pêchées dans la zone estonienne, pas plus de 
6000 tonnes dans la zone lettonienne et pas plus de 4000 tonnes dans la zone lithuanienne 
Ha (1), mer du Nord (1) 
Eaux de la Communauté 
Y compris le lançon 
Vllde 
S3 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Chinchards 
Trachurus spp. 
90 
39 560 
2 980 
60 
2 300 
6 420 
750 
5 840 
58 000 
60 000 
Chinchards 
Trachurus spp. 
22 050 (2) 
17 620 (2) 
24 070 
11650 (2) 
57 370 (2) 
84 080 (2) 
2 330 
23 830 (2) 
243 000 
250 000 
Chinchards 
Trachurus spp. 
39 270 (1)(4) 
500 (2)(4) 
33 230 (3)(4) 
73 000 
73 000 Zone: 
(D 
-
Zone: 
0) 
(2) 
Zone: 
0) 
(2) 
(3) 
(4) lla(1), merduNord(l) 
Eaux de la Communauté 
Vb(1), VI, VU, Vlllabde, XII, XIV 
Eaux de la Communauté 
Ne peuvent être péchés dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Espagne ou du Portugal 
Ville, IX 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souverainté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction du Portugal 
Excluant la sous-zone CIEM IX 
Ne peuvent être pêchées que dans les eaux relevant de la souveraineté ou de la juridiction 
de l'Etat membre concerné, ou dans les eaux internationales de la zone considérée, sauf 
2250 tonnes qui peuvent être pêchées dans les eaux relevant de la souveraineté ou de 
la juridiction de l'Espagne 
Dont pas plus de 5% peuvent être des chinchards d'une taille comprise entre 12 
et 14 cm, nonobstant l'article 5 du règlement (CEE) n° 894/97 du Conseil. Aux fins du 
contrôle de cette quantité, le poids des débarquements sera affecté d'un coefficient de 1,2. 
5V 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Chinchards 
Trachurus spp. 
5 000 
5 000 
5 000 
Chinchards 
Trachurus spp. 
2 000 
2 000 
2 000 
Chinchards 
Trachurus spp. 
2 000 
2 000 
2 000 Zone: 
(D 
Zone: 
(D 
Zone: 
(D X, COPACE (1) 
Eaux adjacentes aux Açores sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
COPACE(1) 
Eaux adjacentes à Madère sous souveraineté ou juridiction du Portugal. 
COPACE(1) 
Eaux adjacentes aux Canaries sous souveraineté ou juridiction de l'Espagne. * 
ss 
Espece: 
Belgie / Belgique 
Danmark 
Deutschland 
Ellada 
Esparta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 
United Kingdom 
CE 
TAC Tacaud 
Trisopterus esmarki 
179 840 
30 
130 
180 000 (2) 
220 000 Zone: 
0) 
(2) Ua (1). Skagerrak et Kattegat, merdu Nord (1) 
Eaux de la Communauté 
Ce TAC ne peut pas être péché par des bateaux danois dans le Skagerrak 
à l'intérieur d'une zone de 4 milles à partir des lignes de base du royaume de Norvège. 
Ce TAC ne peut non plus être péché par des bateaux d'autres Etats membres dans 
le Skagerrak à l'intérieur d'une zone de 12 milles à partir des lignes de base du royaume 
de Norvège. 
5% 
ANNEXE II 
Totaux admissibles des captures de hareng non axées sur la consommation humaine et 
débarquées sans tri préalable (en tonnes poids vif). Toutes les limitations de capture 
fixées dans la présente annexe sont considérées comme quotas aux fins de l'article 5 du 
présent règlement et sont donc soumises aux règles fixées dans le règlement (CEE) 
n° 2847/93, et notamment à ses articles 14 et 15. 
5> 
Espece: Hareng (1) Zone: Skagerrak, Kattegat 
Clupea harengus 
BelgiS / Belgique (1) Prises accessoires de hareng effectuees dans les pecheries autres que celies de 
Danmark 16240 hareng et debarquees sans tri prealable. 
Deutschland 145 
Ellada 
Espafta 
France 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 
Osterreicfr 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 2615 
United Kingdom 
EC 19000 
TAC 19000 
Espece: Hareng (1) Zone: Mer du Nord, Vlld 
Clupea harengus 
BelgiS / Belgique 150 (1) Prises accessoires de hareng effectuees dans les pecheries autres que celies de 
Danmark 28710 hareng et debarquees sans tri prealable. 
Deutschland 150 
Ellada 
Espafta 
France 150 
Ireland 
Italia 
Luxembourg 
Nederland 150 
Osterreich 
Portugal 
Suomi/Finland 
Sverige 140 
United Kingdom 150 
EC 30000 
TAC 30000 
sz 
ANNEXE III 
btOCK 
hspece 
Nom common 
Lancon 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Hareng 
Anchois 
Anchois 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cabillaud 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Cardines 
Limande 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Baudroies 
Capelan 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Eglefin 
Merlan 
Merlan 
Merlan Nom latin 
Ammodytidae 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Clupea harengus 
Engraulis encrasicolus 
Engraulis encrasicolus 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Gadus morhua 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Lepidorhombus spp. 
Limanda limanda 
Lophius spp. . 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Lophius spp. 
Mallotus villosus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Melanogrammus aeglefinus 
Mehangius merlangus 
Mehangius merlangus 
Merlangius merlangus zone 
lla(1), MerduNord(l) 
1. Il 
Skagerrak, Kattegat 
lllbcd(1) 
lllbcd, Management Unit 3 
lla(1),Mer du Nord au nord de 53°30' N 
IVc(7),Vlld 
Vb(1),VïaN,Vlb 
VlaS.VIIbc 
Via Clyde 
Vlla 
Vllef 
Vllghjk 
VIII 
IX.X 
I, llb 
Skagerrak 
Kattegat 
lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord 
Vb(1),VltXII,XIV 
Vlla 
Vllb-k,VIII,IX,X 
lla(1), MerduNord(l) 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Vlllc,IX,X 
lla(1),MerduNord 
lla(1), MerduNord(l) 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllabde 
Vttlc.lX.X, 
llb 
Skagerrak, Kattegat, lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord 
Vb(1).VI,XII,XIV 
VII.VIII.IX.X 
Skagerrak, Kattegat 
lla(1),MerduNord 
Vb(1).VI.XII,XIV i ype de i AU 
A= analytique 
P= de précaution 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
A 
A Articles 3 et 4 du Keglement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 Article o, paragraphe 2 
du Reglement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
1 
1 
0 
1 
1 
1 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
<5^ 
O stock 
tspece 
Norn common 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Merlan 
Meriu 
Mertu 
Mertu 
Meriu 
Meriu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Merlan bleu 
Limande sole 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Langoustine 
Crevette nordique 
Crevettes "Penaeus" 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Plie 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune Nom latin 
Meriangius meriangus 
Mehangius meriangus 
Meriangius meriangus 
Meriangius meriangus 
Meriuccius merluccius 
Merluccius merluccius 
Merluccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Meriuccius meriuccius 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Micromesistius poutassou 
Microstomus kitt 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Nephrops norvegicus 
Pandalus borealis 
Penaeus spp. 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pleuronectes platessa 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius zone 
Vilà 
Vllb-k 
VIII 
IX.X 
Skagerrak. Kattegat, lllbcd(1) 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI,VII,XII,XIV 
Vlllabde 
Vlllc.lX,X 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI,VII 
Vlllabd 
Ville 
Vlllc,IX,X 
lla(1),MerduNord(1) 
lla,lllbcd(1) 
Ma(1),MerduNord(1) 
Vb(1),VI 
VII 
Vlllab 
Ville 
Vlilde 
IX,X,COPACE(1) 
Skagerrak 
Guyane française 
Kattegat Skagerrak 
Kattegat 
lllbcd(l) 
lla(1),MerduNord 
Vb(1),VI.XII,XIV 
Vlla 
Vllbc 
Vllde 
Vllfg 
Vllhjk 
VIII,IX,X 
Vb(1),VI,XII,XIV 
VII 
Vlllab lypede IA«J 
A= analytique 
P= de précaution 
A 
A 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
P 
A 
P 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
P -
P 
P 
P 
P Articles 3 et 4 du Kegiement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
0 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
1 Article b, paragraphe 2 
du Reglement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
(T-stock 
tspece 
Norn common 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu jaune 
Lieu noir 
Lieu noir 
Lieu noir 
Turbot 
Raies 
Saumon 
Saumon 
Maquereau 
Maquereau 
Maquereau 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sole 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Sprat 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Chinchard 
Tacaud norvegien Nom latin 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius pollachius 
Pollachius virons 
Pollachius virens 
Pollachius virens 
Psetta maxima 
Rajidae 
Salmo salar 
Salmo salar 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Scomber scombrus 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Solea spp. 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Sprattus sprattus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trachurus trachurus 
Trisopterus esmarki zone 
Ville 
Vllld 
Ville 
IX,X 
lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Merdu N< 
Vb(1),VI,XII.XIV 
VII,VIII,IX,X 
lla(1), MerduNord(l) 
lla(1), MerduNord(l) 
lllbcd(1) 
Sub-division 32 de IBSFC 
lla(1),Skagerrak, Kattegat,lllbcd(1),Merdu Ni 
II.Vb(1),VI,VII,VIII.XII,XIV 
Vlllc.lX,X 
Skagerrak, Kattegat.lllbcd(l) 
II.Mer du Nord 
Vb(1),VI,XII,XIV 
Vlla 
Vllbc 
Vlld 
Vile 
Vllfg 
Vllhjk 
Vlllab 
Vlllcde,IX.X 
Skagerrak, Kattegat 
lllbcd(1) 
Ma(1),MerduNord(1) 
Vllde 
lla(1),MerduNord(1) 
Vb(1).VI,VII,VIII.XII,XIV 
VlllclX 
CECAF (Azores I.) 
CECAF (Madeira I.) 
CECAF (I. Canaries) 
lla(1),Skagerrak, Kattegat,Mer du Nord(1) lypeoe IAU 
A= analytique 
P= de précaution 
P 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
A 
A 
A 
P 
A 
P 
A 
P 
A 
A 
A 
P 
A 
P 
P 
A 
P 
P 
P 
A 
A 
P 
P 
P 
P Articles 3 et 4 du Kegiement 
(EC) N° 847/96 applicable 
(1/0 = oui/non) 
1 
1 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
1 
0 
0 
1 
1 
1 
1 
1 Article o, paragraphe z 
du Reglement (EC) No 847/96 
applicable (1/0 = oui/non) 
0 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
1 
1 
0 
0 
0 
0 
1 
0 
1 
0 
1 
1 
1 
0 
1 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
0 
(1) Eaux de la Communauté 
ANNEXE IV 
Fenêtres d'échappement (modèle 1) 
Deux fenêtres d'échappement avec des mailles losange enduites d'un film plastique et 
complètement ouvertes sont fixées au cul des chaluts et des sennes danoises utilisés pour 
la pêche du cabillaud. L'ouverture des mailles ne doit pas être inférieure à 105 mm. Ces 
fenêtres d'échappement sont fixées par l'intermédiaire d'une alèse séparée (entre les 
mailles losange ordinaires et les mailles de chaque fenêtre d'échappement). Le maillage 
de cette alèse séparée est égal au produit de la longueur du côté des mailles de la fenêtre 
d'échappement et de la racine carrée de 2. 
La fenêtre d'échappement est fixée des deux côtés du cul et la distance entre l'extrémité 
postérieure du cul et de la fenêtre est comprise entre 40 et 50 centimètres. La longueur de 
la fenêtre est égale à 80 % de la longueur totale du cul et sa hauteur est de 50 centimètres. 
La fenêtre est montée de manière à laisser une ouverture de 15 à 20 centimètres entre les 
coutures supérieure et inférieure de la fenêtre (figure 1). 
Fenêtre d'échappement (modèle 2) 
Identification de la fenêtre 
Les fenêtres sont des alèses de filet rectangulaires disposées dans le cul de l'engin. Il y a 
deux fenêtres par cul. 
Taille de la fenêtre 
Chaque fenêtre a une largeur minimale de 45 centimètres sur toute sa longueur. Chaque 
fenêtre a une longueur minimale de 3,5 mètres mesurée le long de ses côtés (figure 2), et 
la longueur de la fenêtre est d'au moins 80 % de la longueur totale du cul de l'engin. 
Maillage de la fenêtre 
Les mailles des fenêtres ont une taille minimale de 105 mm. Les mailles sont carrées, 
c'est-à-dire que les quatre côtés de l'alèse de fenêtre sont constitués de mailles coupées 
en biais (coupe "toutes pattes"). L'alèse est montée de telle manière que les côtés des 
mailles soient parallèles et perpendiculaires à longueur du cul. La largeur de la fenêtre est 
de 8 mailles carrées ouvertes. 
(oZ 
Situation de la fenêtre 
Le cul de l'engin est divisé en un panneau supérieur et un panneau inférieur par des 
ralingues courant le long des côtés bâbord et tribord du cul. Les deux fenêtres sont situées 
dans le panneau inférieur, juste à côté et en dessous des ralingues. Les deux fenêtres sont 
placées à 40-50 centimètres du raban de cul (figure 2). 
La partie antérieure de la fenêtre est attachée à 8 mailles en largeur de l'alèse normale du 
cul. Un côté est attaché à la ralingue ou juste à côté de la ralingue, et l'autre côté est 
attaché à l'alèse normale de la partie inférieure du cul en suivant une ligne droite de 
mailles coupées en biais (coupe "toutes pattes"). 
Maillage de l'ensemble du cul 
Le cul de l'engin a un maillage minimal de 105 mm dans toutes ses parties. 
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Fi au re 1 * Fenêtre d'échappement — Modèle 1 
Fenêtre d'échappement — Modèle 2 
Figure $ Emplacement des fenêtres à mailles carrées dans le cul 

ISSN 0254-1491 
COM(98) 680 final 
DOCUMENTS 
FR 03 06 10 14 
N° de catalogue : CB-CO-98-690-FR-C 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg 
6£