ARCHIVES HISTORIQUES 
DE LA COMMISSION 
 
 
 
COLLECTION RELIEE DES 
DOCUMENTS "COM" 
 
 
 
 
COM (84) 274 
 
 
 
Vol. 1984/0 125 
  
 
Disclaimer  
Conformém ent au règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 du Conseil du 1er février 1983 
concernant l'ouverture au public des archives historiques de la Communauté économique 
européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique (JO L 43 du 15.2.1983, 
p. 1), tel que modifié par le règlement (CE, Euratom) n° 1700/2003 du 22 septembre 2003 
(JO L 243 du 27.9.2003, p. 1), ce dossier est ouvert au public. Le cas échéant, les documents 
classifiés présents dans ce dossier ont été déclassifiés conformément à l'article 5 dudit 
règlem ent. 
In accordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No 354/83 of 1 February 1983 
concerning the openi ng to the public of the historical archives of the European Econom ic 
Community and the European Atomic Energy Communit y (OJ L 43, 15.2.1983, p. 1), as 
amended by Regulation (EC, Euratom) No 1700/2003 of 22 September 2003 (OJ L 243, 
27.9.2003, p. 1), this f ile is open to the public. Where necessary, classified documents in this 
file have been declassified in conformity with Article 5 of the aforementioned regulation.  
In Übereinstimmung mit der Verordnung (EWG, Euratom) Nr. 354/83 des Rates vom  1. 
Februar 198 3 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen  
Wirtschaftsgemeinschaft und der Europäischen Atomgem einschaft (ABI. L 43 vom  15.2.1983,  
S. 1), geändert durch die Verordnung (EG, Euratom) Nr. 1700/2003 vom 22. Septem ber 2003  
(ABI. L 243 vom 27 .9.2003, S. 1), ist diese Datei der Öffentlichkeit zugänglich. Soweit  
erforderlich, wurden die Verschlusssachen in dieser Datei in Übereinstimmung mit Artikel 5  
der genannten Verordnung freigegeben.  
COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(84) 274 final
Bruxelles, le 17 juillet 1984
PROPOSITION DE REGLEMENT (EURATOM, CECA, CEE) DU CONSEIL
portant modification des coefficients correcteurs dont son affectés 
au Danemark, en République fédérale d'Allemagne, en Irlande et au 
Royaume-Uni, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et 
autres agents des Communautés européennes
(présentée par la Commission au Conseil)
COM(84) 274 final

Exposé des motifs
'• Au cours de l'année 1980, l'Office statistique des Communautés
Européennes (OSCE) a procédé à une vérification des coefficients correcteurs 
applicables à la rémunération des fonctionnaires et autres agents des -- 
Communautés Européennes, en collaboration avec les instituts nationaux de. 
statistiques des Etats membres.
Cette vérification, dont les résultats prennent effet au 
1er janvier 1981, est conforme aussi bien à la méthode d'adaptation des 
rémunérations décidée par le Conseil le 29 juin 1976, qu'à celle décidée par 
le Conseil le15 décembre 1981.
2* L'OSCE a établi des vérifications en utilisant plusieurs paramètres
(avec et sans loyer, et avec coût dé’  construction) dont les résultats sont 
indiqués au tableau I. L'analyse des chiffres permet de conclure qu'il y a 
lieu d'ajuster tes coefficients correcteurs pour les pays d'affectation dont 
la variation est significative. Un seuil de déclenchement des ajustements 
fixé à 2,5% est considéré comme raisonnable pour écarter les fluctuations 
mineures, et justifié compte tenu des inévitables Imperfections statistiques 
et vu les inconvénients de l'approche actuelle par l'OSCE.
En effet, la vérification a été menée dans le cadre de la comparaison 
réelle des agrégats des comptes nationaux des Etats membres, sans se baser 
sur les critères spécifiques de la consommation des fonctionnaires internationaux. 
En outre si les prix des articles qui ont servi de base à la comparaison ont été 
relevés dans les capitales, il n'en a pas été de même pour les loyers, dont les 
chiffres étaient ceux du pays dans son ensemble, et non ceux de la capitale; 
ces derniers loyers auraient été plus proches des loyers effectivement payés 
par des fonctionnaires internationaux. •
3. b® plus, la comparaison des chiffres du tableau, obtenus en 
utilisant les différents paramètres, montre une corrélation raisonnable entre 
les coefficients "sans loyer" et "avec côut de construction", mais un écart 
sensible par rapport à celui "avec loyer". Cependant vu l'importance de l'élément
dépenses de logement dans les dépenses du budget familial et pour tenir compte de 
la pratique antérieure il est indispensable que les chiffres correspondant au 
paramètre "avec loyer" soient utilisés.
4. En ce qui concerne l'Italie, la Commission estime que les éléments 
ne pourraient être examinés qu'à la lumière d'une nouvelle enquête globale 
dans la mesure où pour faire suite à l'Arrêt de la Cour de Justice du
15 décembre 1982, un coefficient correcteur spécifique à la région de Varèse 
a été défini entretemps et que de ce fait, les données de la capitale ne peuvent 
être appliqués à la région de Varèse.
5. En ce qui concerne la Grèce, la Commission estime opportun d'attendre 
la prochaine vérification avant de procéder à un ajustement du coefficient 
correcteur étant donné la difficulté d'établir une base valable de comparaison.
6. Compte tenu des raisons exposées ci-dessus, la Commission propose 
d'ajuster les coefficients correcteurs du Danemark, de la République Fédérale 
d'Allemagne* de l'Irlande et du Royaume-Uni, à compter du 1er janvier 1981 
et comme indiqué au tableau II, et de conserver pour les autres pays les 
coefficients correcteurs actuels.

Proposition de
REGLEMENT (Euratom, CECA, CEE) n® ......... /84 DU CONSEIL
du
p
ortant modification des coefficients correcteurs dont sont affectés au  
Danemark, en République Fédérale d'Allemagne, en Irlande et au Royaume-  
Uni, les rémunérations et pensions des fonctionnaires et autres agents  
des Communautés Européennes
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
vu le traité instituant un Conseil unique et une Commission unique des  
Communautés Européennes
vu le statût des fonctionnaires des Communautés Européennes et le régime  
applicable aux autres agents de ces Ccsnnunautés, fixés par le règlement  
(CEE, Euratom, CECA) n* 259/68 (1) et modifié en dernier lieu par le  
règlement (CEE, Eurotom, CECA) n® 3647/83 (2), et notamment les articles  
63, 64, 65 et 82 dudit statut ainsi que l'article 20 premier alinéa et  
l'article 64 dudit régime,
vu la décision du Conseil du 15 décembre 1981 (3) portant modification de  
la méthode d'adaptation des rémunérations des fonctionnaires et autres  
agents des Communautés,
vu la proposition de la Commission,
considérant que l'Office Statistique des Communautés Européennes a procédé  
au cours de l'année 1980 à une vérification des coefficients  
correcteurs de 1 '  ensemble des Etats menâareg conformément à la  
méthode portant adaptation des rémunérations des fonctionnaires  
et autres agents des Conmmautés Européennes,
considérant que les résultats de cette vérification ont indiqué des écarts  
significatifs des coefficients correcteurs applicables dans  
certains pays d'affectation par rapport à ceux alors^en vigueur,
•  ·
considérant que l'équivalence du pouvoir d'achat aux différents lieux d'af­
fectation doit être assurée conformément à l'article 64 du sta­
tut,
considérant qu'il convient donc de modifier les règlements fixant, à compter  
du 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables  
pour le DANEMARK, la REPUBLIQUE FEDERALE d'ALLEMAGNE, l'IRLANDE  
et le ROYAUME-UNI
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT !
(1) JO n® L 56 du 4.3.1968, p. 1
(2) JO n® L 361 du 24.12.1983, p. 1
(3) JO n® L 386 d 31.12.1981, p. 6

2
Article premier
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK 123,0 v .
R.F. D'ALLEMAGNE 104,1
IRLANDE 84,9
ROYAUMErUNI 90,9
2. Avec effet au 16 mai 1981'y les coefficients correcteurs applicables à la  
rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des pays  
cités ci-après, sont fixép canne suit :
DANEMARK 133,9
IRLANDE 94,7
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK 126,2
R.F. D'ALLEMAGNE 104,4
IRLANDE 87,7
ROYAUME-UNI 103,1
4. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la  
rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays  
cité ci-après, est fixé comme suit :
IRLANDE 96,6
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après,  sont fixés comité suit : ‘
DANEMARK 129,6
R.F. D'ALLEMAGNE 105,2
RQYAUME-UNI 106,0
t
6. Avec effet au 16 mai 1982, le coefficient correcteur applicable à la rému­
nération des fonctionnaires et autres agents affectés dans le pays cité  
ci-après, est fixé comme suit :
IRLANDE 101,8

- 3 -
7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables
à la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après, sont fixés comme suit : ;
»  t .
DANEMARK 131,9 ^
R.F. d'ALLEMAGNE 116,3
IRLANDE 105,7
ROYAUME-UNI 109,9
8. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à  
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK 136 j O
R.F.d'ALLEMAGNE 116,6
IRLANDE 108,7
ROYAUME-UNI 109,9
9. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à  
la rémunération des fonctionnaires et autres agents affectés dans un des  
pays cités ci-après, soit fixés conrne suit :
DANEMARK 132,2
R.F. d'ALLEMAGNE 115,9
IRLANDE 102,7
ROYAUME-UNI 100,8
Article 2
1. Avec effet au 1er janvier 1981, les coefficients correcteurs applicables à  
la pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du  
statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile  
dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK *  v£>,0
R.F. d'ALLEMAGNE , ίθ4,1  
IRLANDE 84,9
ROYAUME-UNI 90,9
• ··/· · ·
V· ‘  h
4 (
* :  r

■  4
2. Avec effet au 16 mai 1981, las coefficients correcteurs applicables à la  
pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du  
statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domi­
cile dans un des pays cités ci-après, sont fixés canine suit' :
:  "" '  . 1,DANEMARK 133,9 j i
IRLANDE 94,7
3. Avec effet au 1er juillet 1981, les coefficients correcteurs applicables,  
à la pension, conformément è l'article 82, paragraphe 1, deuxième alin&a  
du statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur do­
micile dans un des pays cités ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK 126,2 
R.F. d'ALLEMAGNE 104,4  
IRLANDE 87,7 
ROYAUME-UNI 103,1
4. Avec effet au 16 novembre 1981, le coefficient correcteur applicable à la  
pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du sta­
tut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile  
dans le pays cité ci-après, est fixé comme suit :
IRLANDE 96,6
5. Avec effet au 1er janvier 1982, les coefficients correcteurs applicables à  
la pension, conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du  
statut, pour les titulaires d'une pensuion qui déclarent fixer leur domicile  
dans un des pays cité* ci-après, sont fixés comme suit :
DANEMARK 129,6 
R. F. d'ALLEMAGNE 105,2 
ROYAUME-UNI m 106,0
6. Avec effet au 16 mai 1982, le coefficient correcteur applicable à la pension,  
conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du statut, pour  
les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile dans le pays
cité ci-après, est fixé comme suit : '  ■ .  '  ■
IRLANDE 101,8
7. Avec effet au 1er juillet 1982, les coefficients correcteurs applicables à 1*  
pension conformément à l'article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du statut,  
pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur.'domicile dans un
, des pays cités ci-après, sont fixés cornue suit :

- 5 -
DANEMARK 131,9 
R.F. d'ALLEMAGNE 116,3  
IRLANDE 105,7  
ROYAME-UNI 109,9
8. Avec effet au 1er janvier 1983, les coefficients correcteurs applicables à
la pension, conformément à 11 article 82, paragraphe 1, deuxième alinéa du? '  *
statut, pour les titulaires d'une pension qui déclarent fixer leur domicile
dans un des pays cités ci-après, sont fixés corana suit :
■ T «- r
DANEMARK 136,0 *
R.F. d'ALLEMAGNE 116,6 ’ *
IRLANDE 108,7
ROYAUME-UNI 109,9
9. Avec effet au 1er juillet 1983, les coefficients correcteurs applicables à  
la pension, conformément à l'article 821 paragraphe 1, deuxième alinéa du  
statut, pour les titulaires d'une pension et gui Justifient avoir leur ré­
sidence, dans un des pays cités ci-après, sont fixés canne suit :
DANEMARK 132,2 
R. F. d'ALLEMAGNE 115,9  
IRLANDE 102,7 
ROYAUME-UNI 100,8
Article 3
Les coefficients correcteurs dont sont affectés au DANEMARK, en REPUBLIQUE FE­
DERALE d'ALLEMAGNE, en IRLANDE et au ROYAUME-UNI, les rémunérations et pensions  
des fonctionnaires et autres agents des Casmnautés Européennes,  figurant dans  
les règlements (Euratom, CECA, CEE) n* 1974/81 U), (CECA, CEE, Euratom)  
n* 372/82 (2), (CECA, CEE, Euratom) n® 1625/82 (3), (CEE, Euratom, CECA)  
n* 440/93 (4), (CEE, Euratom, CECA) n* 2022/83 (5) et (CEE, Euratom, CECA)  
n* 3647/83 ( 6) s o n t abrogés.
(1) JO
(2) JO
(3) JO
(4) JO
(5) JO
(6) JOn* L 193 du 16. 7.1981  
n* L 47 du 19. 2.1982  
n* L 181 du 25. 6.1982  
n* L 53 du 26. 3.1983  
n* L 199 du 22. 7.1983  
n* L 361 du 24.12.1983p. 1
p. 13 
p. 1 
p. 1 
p. 1 
P. 1

- 6
Article 4
La présent règlement entre en vigueur le jour suivant celuide sa publication
au Journal Officiel des Ccrrmunautés Européennes.
Le présent règlement est obligatoire danstous ses éléments etdirectement
applicable* dans tout Etat Membre.
Fait à Bruxelles, le Par le Conseil,
le Président,

Vérification des coefficients oorreoteurs 
sur la base de l'enquête de prix quinquennale de 1980
(Bruxelles *» 100)
Coefficients 
correcteurs 
en vigueur 
au 1.1.1981Coeffioienta correcteurs 
d'après 1'enquête de prixDifférences
avec loyer sans loyeravec coûts de 
constructionaveo loyer sans loyeravec coûts de 
construction
Danemark 104,92 118,74 120,20 117,74 113,2 114,6 112,2
Allena^ R. P.95,75 100,42 100,91 102,83 104,9 105,4 107,4
France 98,46 99,41 104,13 101,62 101,0 105,8 103,2
Irlande 74,42 81,92 87,16 84,79 110,1 117,1 113,9
Italie 79,54 . 73,34 80,10 78,94 92,2 100,7 99,3
Pays-Bas 94,98 93,64 100,16 102,30 98,6 ' 105,5 107,7
Royaune-Uni 85,23 87,75 96,86 97,35 103,0 113,6 114,2
Grèce *80,31 77,65 78,05 76,17 ‘96,7 97,2 94,4

TABLEAU II
CORRECTIONS A APPLIQUER AUX COEFFICIENTS CORRECTEURS  
POUR LE DANEMARK, LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE,  
L'IRLANDE ET LE ROYAUME-UNI, A PARTIR DU 1ER JANVIER 1981
REGLEMENTSDATES ANCIENS COEFFICIENTS CORREC :teurs
D1  EFFETDANEMARKVR.F.ALLEMAGNE IRLANDEROYAUME-UNI
1974/81 1.1.81 108,7 99,2 77,1 88,3
372/82 16.5.81 118,3 - 86,0-
372/82 1.7.81 111,5 99,5 79,7 100,1
1625/82 16.11.81 - - 87,7-
1625/82 1.1.82 114,5 *  100,3-102,9
440/83 16.5.82 -■ - 92,5 -
440/83 1.7.82 116,5 110,9 96,0 106,7
2022/83 1.1.83 120,1 111,2 98,7 106,7
3647/83 1.7.83 116,8 110,5 93,3 97,9
CORRECTIONS 113,2 104,9 110,1 103,0
NOUVEAUX COEFFICIENTS CORRECTEURS
1.1.81 123,0 104,1 84,9 90,9
16.5.81 133,9- 94,7 -
1.7.81 126,2 104,4 87,7 103,1
16.11.81 - mm 96,6 -
1.1.82 129,6 105,2-106,0
16.5.82a» - 101,8 -
1.7.82 131,9 116,3 105,7 109,9
1.1.83 136,0 ‘ 116,6 108,7 109,9
1.7.83 132,2 115,9 102,7 100,8
Les nouveaux coefficients correcteurs sont obtenus en multipliant les anciens  
coefficients par la correction correspondante.