D'ici au 16 avril, il est prévu de relocaliser 42 personnes depuis la Grèce vers la Finlande, la Lettonie, la Roumanie et la Bulgarie, et 42 personnes depuis l’Italie vers la Roumanie et la Finlande. L'Irlande, l'Estonie, le Luxembourg et la République tchèque ont récemment accepté des demandes de relocalisation depuis la Grèce, et les vols de transfert seront organisés sous peu. Par ailleurs, de nombreuses demandes de relocalisation depuis la Grèce sont actuellement traitées par la France, les Pays-Bas et le Portugal, et les transferts devraient avoir lieu d’ici la fin du mois d’avril.

Du 16 mars au 11 avril 2016, seules 208 personnes supplémentaires ont été relocalisées: 46 depuis la Grèce (vers l’Estonie, le Portugal et la Finlande) et 162 depuis l’Italie (vers le Portugal, la France, la Finlande et la Roumanie), ce qui porte à 1 145 le nombre total de personnes relocalisées (615 depuis la Grèce et 530 depuis l’Italie).

Le présent deuxième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point de la situation et évalue les actions qui ont été entreprises du 16 mars au 11 avril 2016 (période de référence) afin de tenir compte des recommandations formulées pour accélérer la mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation. La Commission continuera de présenter, chaque mois, un rapport sur l'exécution des engagements en matière de relocalisation et de réinstallation.

En ce qui concerne la réinstallation, sur les 22 504 personnes convenues, seules 5 677 ont été réinstallées à ce jour. Durant la courte période écoulée depuis le début de l’application, le 4 avril 2016, de l’accord énoncé dans la déclaration UE-Turquie, 79 personnes ont été réinstallées de la Turquie vers l’UE en vertu du mécanisme dit «un pour un». Ce mécanisme confère un caractère encore plus prioritaire à l'accélération et à l'accroissement des efforts de réinstallation.

Les progrès accomplis depuis le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation sont globalement insatisfaisants. En ce qui concerne la relocalisation, la Commission avait fixé l'objectif de relocaliser 6 000 personnes au moins avant la publication du deuxième rapport. Or, cet objectif n'est pas atteint. Seules 208 personnes supplémentaires ont été relocalisées durant la période couverte par le rapport et seuls quelques États membres et États associés ont procédé à des relocalisations. Par conséquent, la mise en œuvre des obligations en matière de relocalisation demeure une priorité pour alléger la pression qui s'exerce sur la Grèce et l’Italie.

Le 18 mars 2016, l’Union européenne et la Turquie ont approuvé les mesures à prendre pour mettre fin à la migration irrégulière entre la Turquie et l'UE et se sont accordées sur une série de points d’action. La déclaration UE-Turquie prévoit que tous les migrants en situation irrégulière qui arrivent en Grèce à partir du 20 mars 2016 peuvent être réadmis en Turquie et jette les bases du mécanisme dit «un pour un», en vertu duquel, pour chaque Syrien renvoyé en Turquie au départ des îles grecques, un autre Syrien sera réinstallé de la Turquie vers l'UE.

Depuis le 16 mars 2016, 9 928 personnes sont arrivées en Grèce. Par suite de la fermeture de la frontière entre la Grèce et l’ancienne République yougoslave de Macédoine, entre 50 000 et 56 000 personnes se retrouvent bloquées en Grèce et, selon les premières estimations du HCR, 65 à 70 % d'entre elles possèdent l’une des nationalités pouvant prétendre à une relocalisation. Par ailleurs, en Italie, la nouvelle hausse des flux migratoires témoigne des fluctuations saisonnières bien connues. Depuis la mi-mars, plus de 8 564 migrants sont arrivés en Italie.

Le 16 mars 2016, la Commission a adopté le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation, qui résume les problèmes recensés et les enseignements tirés au cours des premiers mois de mise en œuvre des programmes de relocalisation et de réinstallation et qui propose des recommandations et des actions à court terme pour améliorer leur mise en œuvre.

Mesures à prendre à l’égard du nombre limité d’engagements: sept États membres (Belgique, France, Estonie, Lettonie, Lituanie, Malte et Roumanie) se sont déclarés prêts à assurer («engagements formels») la relocalisation rapide de 793 personnes demandant une protection internationale. Le nombre total d'engagements formels pris par des États membres de relocalisation s’élève à 4 516 personnes (1 573 engagements envers l’Italie et 2 943 envers la Grèce), soit 2,82 % du total. L’Autriche, la Croatie, la Hongrie et la Slovaquie n’ont toujours pas présenté d'engagement et la République tchèque, la Pologne et la Slovénie n’ont pas encore respecté les leurs. L’accord bilatéral entre la Norvège et l’Italie a été conclu le 22 mars 2016, tandis que l’accord bilatéral avec la Suisse a été conclu le 24 février 2016. L’Italie a déjà introduit les premières demandes de relocalisation auprès de la Suisse. La Norvège et la Suisse se sont chacune engagées à relocaliser 900 demandeurs d’asile depuis l’Italie. Les accords entre la Norvège et la Grèce et entre la Suisse et la Grèce sont en cours de finalisation.

Mesures destinées à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: la majorité des États membres mettent trop de temps à répondre aux demandes de relocalisation. Le Luxembourg, la France, la Finlande et le Portugal déploient des efforts considérables pour raccourcir leur délai de réponse, y compris en ce qui concerne l’habilitation de sécurité, et ainsi atteindre l’objectif de deux semaines fixé par la Commission dans le premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Tous les États membres devraient veiller à respecter le délai de deux semaines.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: 250 mineurs ont été relocalisés (234 depuis la Grèce et 16 depuis l'Italie) depuis le début de la mise en œuvre du programme de relocalisation; 4 d'entre eux étaient des mineurs non accompagnés et ont été relocalisés vers la Finlande. La Finlande accueillera 10 autres mineurs non accompagnés le 11 avril. La Belgique a répondu à l’appel de la Commission d'augmenter le nombre de places pour les mineurs non accompagnés et, dans le cadre de son premier engagement envers la Grèce de relocaliser 100 demandeurs, elle a proposé 10 places pour cette catégorie de demandeurs vulnérables.

Mesures destinées à accroître l’acceptabilité du programme parmi les migrants et la confiance qu'ils lui accordent et à éviter les désistements: 14 États membres (Allemagne, Belgique, Chypre, Espagne, Finlande, France, Irlande, Lituanie, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie et Suède) et la Suisse fournissent des informations préalables au départ.

Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: les appels spécifiques à experts lancés par l'EASO en janvier, en février et en mars en vue de déployer des experts en Italie ont reçu un grand nombre de réponses et tous les experts désignés ont été déployés. Les appels spécifiques lancés le 10 décembre, le 4 mars et le 9 mars en vue de déployer un minimum de 30, 39 et 57 experts en Grèce ont abouti, respectivement, au déploiement de 40, 30 et 26 experts. Pour l'heure, 34 personnes sont détachées de l'EASO en Grèce pour participer au processus de relocalisation. L’EASO a lancé un appel supplémentaire pour le 6 avril en vue de déployer 42 experts de la mi-avril à la mi-juin.

2.2Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route

Grèce

Mesures visant à rendre les centres d'enregistrement pleinement opérationnels: tous les centres d'enregistrement sont actuellement opérationnels, à l'exception du centre situé sur l’île de Kos. La nature du travail réalisé par ce centre d'enregistrement a sensiblement changé depuis l’adoption de la déclaration UE-Turquie et la fourniture d'informations, dans le centre d'enregistrement, sur le programme de relocalisation est suspendue pour les migrants arrivés après le 20 mars.

Mesures visant à renforcer les capacités d’enregistrement du service d'asile grec: le 3 avril, la Grèce a adopté une législation destinée, notamment, à transposer la directive sur les procédures d'asile dans sa version refondue. Cette législation élargit le mandat du service chargé de l'asile et de l'instance de recours et améliore la base juridique de leur fonctionnement. En vertu de cette législation, le service de premier accueil devient le service d’accueil et de filtrage. Celle-ci établit par ailleurs de nouvelles autorités pour la gestion des fonds pertinents de l’UE et pour la mise en œuvre des programmes nationaux. La législation contient également des dispositions visant à faciliter la mise en œuvre de la procédure d’irrecevabilité à l'égard des demandeurs d’asile provenant de Turquie, et autorise la fourniture d’une assistance par des experts et des interprètes de l’EASO pendant la procédure nationale d’asile.

Mesures destinées à améliorer la coordination: le protocole de relocalisation, qui vise à clarifier les responsabilités et les calendriers des différentes étapes de la procédure de relocalisation, a fait l'objet d'un examen avec tous les partenaires concernés; il a été modifié pour également prendre en considération l'évolution de la situation en Grèce. Le protocole révisé devrait être adopté dans le courant de la semaine du 11 avril.