FR Journal officiel de l'Union européenne C 22/48

Publication d’une demande de modification au titre de l’article 6, paragraphe 2, du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d’origine des produits agricoles et des denrées alimentaires

2010/C 22/11

La présente publication confère un droit d’opposition à la demande de modification conformément à l’article 7 du règlement (CE) no 510/2006 du Conseil. Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai de six mois à compter de la date de la présente publication.

DEMANDE DE MODIFICATION

RÈGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

Demande de modification conformément à l’article 9

«CAPPERO DI PANTELLERIA»

No CE: IT-PGI-0317-0307-29.05.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Rubrique du cahier des charges faisant l’objet de la modification:

—  Dénomination du produit — Description du produit —  Aire géographique —  Preuve de l'origine — Méthode d’obtention —  Lien —  Étiquetage — Exigences nationales —  Autres (à préciser)

2. Type de modification(s):

—  Modification du document unique ou du résumé — Modification du cahier des charges de l'AOP ou IGP enregistrée, pour laquelle aucun document unique ni résumé n'ont été publiés —  Modification du cahier des charges n'entraînant aucune modification du document unique publié [article 9, paragraphe 3, du règlement (CE) no 510/2006] —  Modification temporaire du cahier des charges résultant de l'adoption de mesures sanitaires ou phytosanitaires obligatoires par les autorités publiques [article 9, paragraphe 4, du règlement (CE) no 510/2006]

3. Modification(s):

3.1. Description:

La possibilité d’introduire un pourcentage non supérieur à 10 % d’autres variétés afin de lier plus étroitement le produit au territoire d’origine a été supprimée.

Les valeurs fixes des caractéristiques principales du produit ont été remplacées par des fourchettes, qui reflètent plus fidèlement la réalité de la production locale.

3.2. Méthode d’obtention:

La densité de plantation a été modifiée, car cette distance pouvait difficilement être contrôlée par la structure de contrôle habilitée, celle-ci s’avérant dès lors superflue.

La densité maximale par hectare a été augmentée et fixée à 2 000 plantes au lieu de 1 500. Par conséquent, la production maximale par hectare est passée de 22,5 à 30 quintaux.

La période de récolte et la quantité de sel prévue durant la phase de transformation ont été précisées, afin de rendre le cahier des charges plus précis et le contrôle plus efficace.

3.3. Exigences nationales:

Les dispositions conférant à la région de Sicile des responsabilités relevant de la structure de contrôle agréée ont été éliminées.

La réglementation des contrôles effectués par l’organisme habilité a été alignée sur les dispositions des articles 10 et 11 du règlement (CE) no 510/06.

DOCUMENT UNIQUE

REGLEMENT (CE) No 510/2006 DU CONSEIL

«CAPPERO DI PANTELLERIA»

No CE: IT-PGI-0317-0307-29.05.2007

IGP ( X ) AOP ( )

1. Dénomination:

«Cappero di Pantelleria»

2. État membre ou pays tiers:

Italie

3. Description du produit agricole ou de la denrée alimentaire:

3.1. Type de produit (annexe III):

Classe 1.6. Fruits, légumes et céréales en l’état ou transformés

3.2. Description du produit portant la dénomination visée au point 1:

Au moment de sa commercialisation, le «Cappero di Pantelleria» présente une forme globuleuse ou presque sphérique, rarement oblongue ou conique. Il est de couleur verte tirant vers le moutarde. Son odeur est aromatique, forte, sans nuance de moisissure ni odeurs étrangères. Son goût est aromatique, salé, caractéristique des «Capperi di Pantelleria» et du sel marin. Les plantations de câpriers destinés à la production du «Cappero di Pantelleria» doivent être constituées de plantes de l’espèce botanique «capperis spinosa», variété «inermis», cultivar «nocellara». Les autres caractéristiques sont les suivantes:

— humidité: entre 50 au minimum et 70 % au maximum;

— calibre des câpres: de 4 mm au minimum à 15 mm au maximum;

— sel marin présent dans les conditionnements: non supérieur à 25 % du poids des câpres.

3.3. Matières premières (uniquement pour les produits transformés):

—

3.4. Aliments pour animaux (uniquement pour les produits d’origine animale):

—

3.5. Étapes spécifiques de la production qui doivent avoir lieu dans l'aire géographique délimitée:

Toutes les opérations de culture et de transformation du Cappero di Pantelleria, de l’ensemencement à la récolte ainsi que le salage ultérieur, doivent être effectuées exclusivement sur le territoire de l’île de Pantelleria dans le respect de la méthode de production locale. La récolte doit en effet être effectuée à la main et de manière échelonnée dans le temps, en laissant sur la plante les boutons floraux qui n’ont pas encore atteint un stade de maturité suffisant; les opérations de salage doivent avoir lieu à sec avec du sel marin exclusivement.

3.6. Règles spécifiques applicables au tranchage, râpage, conditionnement, etc.:

—

3.7. Règles spécifiques d’étiquetage:

Dans la désignation et la présentation de l’indication géographique protégée «Cappero di Pantelleria», les mots «Cappero di Pantelleria» et «Indicazione geografica protetta» doivent être indiqués en caractères d’imprimerie de même taille et de même colorimétrie.

Les autres éléments permettant d’identifier le nom, la raison sociale et l’adresse de la société de conditionnement et du producteur du produit à Pantelleria, le lot de production et le poids net à l’origine doivent figurer sur l’étiquette. Les éventuelles indications complémentaires et accessoires ne présentant pas un caractère laudatif et n’étant pas susceptibles d’induire le consommateur en erreur sur la nature et les caractéristiques du produit peuvent figurer sur l’étiquette, même dans un autre champ visuel.

4. Délimitation concise de l’aire géographique:

L’aire de production du «Cappero di Pantelleria» comprend tout le territoire de l’île de Pantelleria, dans la province de Trapani.

5. Lien avec l’aire géographique:

5.1. Spécificité de l’aire géographique:

L’île de Pantelleria est d’origine volcanique et extrêmement aride en raison de la faible pluviosité, ce qui en fait l’environnement idéal pour la culture des câpres.

5.2. Spécificité du produit:

Au cours des siècles, le produit a acquis une renommée relativement étendue en raison de ses caractéristiques aromatiques et gustatives. La nécessité de protéger ce produit et de le différencier des autres productions similaires provenant de ce même bassin méditerranéen mais ne possédant pas les mêmes particularités s’est donc fait sentir.

Grâce à l’étendue de la superficie cultivée, aux soins de culture apportés et à la création de structures efficaces de transformation et de commercialisation, le câprier a acquis sur l’île des caractéristiques de culture spécialisée et constitue une source de revenus importante.

5.3. Lien causal entre l’aire géographique et la qualité ou les caractéristiques du produit (pour les AOP), ou une qualité spécifique, la réputation ou une autre caractéristique du produit (pour les IGP):

Les premières informations spécifiques sur le «Cappero di Pantelleria» ayant été historiquement certifiées remontent à l’essai de P. Calcara «Breve cenno sulla geognosia ed agricultura dell’isola di Pantelleria» (Aperçu de la géognosie et de l’agriculture sur l’île de Pantelleria), édité à Palerme en 1855 dans le «Giornale della Commissione d’Agricoltura e Pastorizia in Sicilia» (Journal de la Commission de l’agriculture et de l’économie pastorale en Sicile).

Cette œuvre soulignait déjà la valeur économique et commerciale du câprier pour la société qui vivait sur l’île autrefois: «Sur la côte méridionale de l’île et sur les rochers arides poussent spontanément des câpriers dont les pauvres récoltent les boutons en juillet et en août, avant la floraison, qu’ils vendent à une classe de personnes qui, après les avoir divisés en fonction de leur taille, les baignent dans une saumure et dans du vinaigre avant de les vendre.»

La valeur économique de la câpre pour l’île de Pantelleria est confirmée par d’autres sources historiques fiables telles que l’édition de 1894 de l’encyclopédie allemande «Brockhaus», sous l’entrée «Pantelleria», et l’essai de Pietro Brignone Boccanera «Cenni storici su Pantelleria» (notices historiques sur Pantelleria), édité à Partanna en 1908, dans lequel il affirme qu’à partir de la seconde moitié du XIXe siècle «la câpre a été cultivée et l’île a atteint une production de 600 quintaux de câpres».

Ces éléments suffisent à prouver l’importance croissante revêtue par le câprier pour l’économie de l’île, même s’il a été relégué au second plan par la viticulture et en particulier par la culture du raisin de Damas. Plus récemment, à partir du début des années 60, les rôles de la viticulture et la culture des câpriers se sont inversés et le câprier a augmenté progressivement sa superficie cultivée et sa production, jusqu’à atteindre environ 12 000 quintaux en 1983.

Référence à la publication du cahier des charges:

La présente administration a entamé la procédure nationale d’opposition en publiant la demande de modification de l’indication géographique protégée «Cappero di Pantelleria» au Journal officiel de la République italienne.

Le texte consolidé du cahier des charges de production peut être consulté:

à l'adresse suivante:

http://www.politicheagricole.it/DocumentiPubblicazioni/Search_Documenti_Elenco.htm?txtTipoDocumento=Disciplinare%20in%20esame%20UE&txtDocArgomento=Prodotti%20di%20Qualit%E0>Prodotti%20Dop,%20Igp%20e%20Stg

ou

directement à partir de la page d’accueil du site du ministère des politiques agricoles, alimentaires et forestières (http://www.politicheagricole.it): cliquer sur «Prodotti di Qualità» (sur la gauche de l’écran) puis sur «Disciplinari di Produzione all’esame dell’UE [regolamento (CE) n. 510/2006]».