FR Journal officiel de l’Union européenne C 182/60

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole»

(2009/C 182/13)

Rapporteur général: M. OSBORN

Le 21 novembre 2008, le Parlement européen a décidé, conformément à l'article 262 du traité instituant la Communauté européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur le thème

«Relever les défis de l'approvisionnement en pétrole».

Le 12 novembre 2008, le Bureau du Comité a chargé la section spécialisée «Transports, énergie, infrastructures, société de l'information» de préparer les travaux du Comité en la matière.

Vu la nature urgente des travaux, le Comité économique et social européen a désigné M. OSBORN rapporteur général lors de sa 450e session plénière des 14 et 15 janvier 2009 (séance du 14 janvier 2009) et a adopté le présent avis par 140 voix pour, 6 voix contre et 2 abstentions.

1. Résumé et conclusions

1.1 Les deux facteurs essentiels qui façonneront l'avenir du secteur pétrolier au cours des prochaines décennies sont:

— l'accélération du changement climatique, largement due à l'augmentation des émissions de CO2 qui sont liées à l'utilisation de combustibles fossiles,

— le caractère limité des réserves mondiales et les difficultés techniques et politiques croissantes à obtenir un accès sûr et aisé aux réserves encore disponibles.

1.2 Actuellement, l'interaction entre ces deux facteurs entraîne le monde dans une situation de plus en plus instable, étant donné que la hausse des émissions carboniques est à la base de l'accélération du changement climatique et que la consommation de pétrole toujours plus importante nous rapproche du point où les contraintes d'approvisionnement pourraient causer de graves pénuries et des perturbations économiques sérieuses.

1.3 La seule manière efficace de sortir de la crise énergétique sera de veiller à ce que l'économie mondiale procède rapidement aux transformations nécessaires dans sa base d'approvisionnement énergétique afin de mettre un terme à la dépendance excessive qui prévaut actuellement vis-à-vis de l'utilisation de combustibles fossiles. Il est en effet nécessaire que la demande mondiale de pétrole cesse d'augmenter dans un délai de quelques années, pour ensuite diminuer progressivement et atteindre des niveaux bien plus bas d'ici le milieu de ce siècle. Ce défi revêt une importance toute particulière pour l'Europe, étant donné l'ampleur de sa dépendance aux importations d'hydrocarbures.

1.4 Les nouvelles sources d'hydrocarbures se font de plus en plus rares et sont souvent associées à divers problèmes politiques et environnementaux. Le monde en général et l'Europe en particulier se porteront mieux et seront plus sûrs si la dépendance au pétrole peut être réduite.

1.5 D'ici 2050, la demande européenne devrait être réduite d'au moins 50 %, voire, probablement, de beaucoup plus encore.

1.6 Le marché est incapable de réaliser par lui même l'indispensable transformation par laquelle nous nous distancierons du pétrole.

1.7 Les mesures fiscales visant à faire monter le prix du pétrole (1) (et celui d'autres combustibles fossiles) par rapport à d'autres sources d'énergie par le biais de taxes sur le carbone ou sur le pétrole ou de systèmes d'échange de permis d'émission ont un rôle important à jouer et devraient être développées plus avant. Cependant, d'autres dispositions seront également nécessaires, qui devront être différenciées secteur par secteur.

1.8 Le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne devrait être développé de manière à établir un prix-plancher pour le carbone afin de garantir une plus grande certitude au marché. Ce prix-plancher serait alors progressivement relevé au cours des trois prochaines décennies, pour soumettre les divers opérateurs à une pression du marché qui augmente constamment et les amener à privilégier d'autres sources d'énergie que les combustibles fossiles.

1.9 Dans le secteur des transports, les changements majeurs qui s'imposent sont:

— travailler à un aménagement des villes, bourgades et autres implantations afin de réduire tant que faire se peut la longueur et la durée des trajets,

— améliorer en permanence l'efficacité énergétique des avions, des bateaux, des trains et des véhicules routiers de tous types et leurs performances en matière d'émissions de carbone,

— privilégier — le train plutôt que l'avion, — les transports publics plutôt que privés, — les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène plutôt que ceux dotés d'un moteur à combustion interne, — la bicyclette et la marche à pied, chaque fois que possible.

1.10 Dans les maisons d'habitation et les autres bâtiments, l'utilisation des hydrocarbures (et des autres combustibles fossiles) à des fins de chauffage, de refroidissement ou de cuisson des aliments devra progressivement être remplacée par l'électricité provenant de sources vertes.

1.11 S'agissant de la production d'énergie, le recours aux sources d'énergie renouvelables doit être développé aussi rapidement que possible. Toutefois, les combustibles fossiles resteront inévitablement, pendant de nombreuses années encore, la principale source de production énergétique et c'est pourquoi il est vital de développer et de mettre en place dans les meilleurs délais les technologies de captage et stockage du CO2. Si l'utilisation du pétrole comme combustible pour la production d'électricité devrait diminuer, il convient d'appliquer, là où on l'utilise toujours à cette fin, la technologie de captage du CO2 comme pour le charbon.

1.12 Dans plusieurs pays, une nouvelle génération de centrales nucléaires pourrait avoir un rôle à jouer pour faciliter la transition vers une économie à faible taux d’émissions de carbone. Il importe toutefois de veiller à ce que les investissements dans ce secteur ne se traduisent pas par un détournement de ressources et d'attention politique au détriment du développement des sources d'énergie renouvelables.

1.13 L'Union européenne et ses États membres ont joué très tôt un rôle moteur pour réorienter les politiques dans la bonne direction sur ces différentes questions. Ils doivent cependant aller plus loin et accélérer le mouvement. Il importe également qu'ils s'efforcent de susciter un engagement similaire de la part d'autres pays développés et consacrent des ressources financières substantielles à la promotion d'efforts comparables dans les pays en développement.

1.14 La société civile doit être associée beaucoup plus largement et systématiquement au processus qui vise à sensibiliser aux changements nécessaires et à les faire accepter par la population, plus particulièrement dans le cas de ceux qui sont susceptibles d'influer sur les modes de vie et les comportements.

1.15 L'industrie pétrolière mondiale devra faire face à un double défi dans l'avenir:

— aider le monde à s'adapter à une situation de baisse progressive de la dépendance aux hydrocarbures,

— mettre à profit les ressources énormes dont elle dispose en termes de connaissance, d'expertise et de moyens financiers afin de devenir (ou d'aider les autres à devenir) des pionniers des nouvelles technologies non utilisatrices de combustibles fossiles.

2. Émissions carboniques et changement climatique

2.1 Le risque de changements climatiques dévastateurs produits par des émissions de plus en plus importantes de gaz à effet de serre constitue l'un des plus grands défis mondiaux du vingt et unième siècle.

2.2 Le Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) a établi que pour limiter l’augmentation de la température mondiale causée par les rejets de gaz à effet de serre à un plafond de 2 C au dessus des températures de l'ère préindustrielle, les émissions de CO2 devront cesser de croître dans un délai de 5 à 10 ans pour ensuite baisser progressivement de 50 à 85 % par rapport aux niveaux de 2000 d'ici 2050.

2.3 Cet effort nécessitera de transformer radicalement les modes de consommation et de production actuels à travers le monde, à l'échelle d'une nouvelle révolution industrielle. Les réductions dans le niveau des émissions provenant de la combustion d'hydrocarbures devront jouer leur rôle dans la réduction globale du carbone. Pour réduire progressivement la demande mondiale d'hydrocarbures au cours des quatre prochaines décennies, il serait utile d'établir une feuille de route ou un cadre de référence qui fasse consensus, avec, au sein de ce dispositif, une trajectoire spécifique pour l'Europe. D'ici 2050, il est nécessaire de faire baisser la demande européenne de pétrole d'au moins 50 %, voire de beaucoup plus probablement.

2.4 À l'heure actuelle, la courbe de la consommation mondiale de pétrole poursuit sa hausse d'année en année. Cette croissance est essentiellement due aujourd'hui à la rapide expansion de la demande des économies émergentes. Si celle de l'Europe est actuellement proche de la stabilisation, nous n'avons cependant pas encore entamé la trajectoire décroissante qui sera nécessaire.

2.5 Si le type de mesures que l'Europe met aujourd'hui en place dans le cadre de son paquet énergétique constitue un point de départ, la Commission devra, de l'avis du Comité, très bientôt proposer un second paquet pour réaliser les niveaux de réduction adéquats.

2.6 La demande européenne représente moins de 20 % de la demande mondiale de pétrole. Il sera également important de veiller, dans le cadre des négociations en cours sur le changement climatique, à ce que les autres pays développés et les économies émergentes prennent des engagements similaires de réduire la leur.

3. L'approvisionnement en pétrole

3.1 Les ressources pétrolières du monde sont limitées et ne dureront pas éternellement. Si l'on continue de découvrir de nouveaux gisements, force est de constater qu'ils ont tendance à être de moindre taille et plus difficilement exploitables et se situent parfois dans des régions du monde politiquement instables ou hostiles. Leur exploitation pourrait coûter plus cher.

3.2 Plusieurs nouveaux gisements sont situés dans des zones écologiquement fragiles comme l'Arctique. D'autres, tels les sables bitumineux canadiens, seront plus difficiles à exploiter et le processus même de leur extraction produira des émissions de CO2 plus importantes. Il serait souhaitable d'éviter, dans la mesure du possible, de recourir à de telles sources ou, au moins, de postposer leur exploitation jusqu'à ce qu'il soit possible de mettre en place des mesures plus efficaces de sauvegarde environnementale et de captage du carbone.

3.3 L'Europe est confrontée à des problèmes particuliers en matière d'approvisionnement en hydrocarbures. Les ressources présentes sur son sol sont en voie d'épuisement et sa dépendance aux importations — qui représentent maintenant plus de 80 % de son approvisionnement pétrolier — s'accroît.

3.4 La position de l'Europe pourrait devenir plus délicate à l'avenir. Les approvisionnements en pétrole pourraient devenir moins disponibles, ou seulement à des prix bien plus élevés. La volatilité des fournitures et des prix pourrait aussi se manifester plus fréquemment.

3.5 Ces problèmes liés à l'approvisionnement ne rendent que plus urgente la nécessité pour l'Europe d'avancer sur la voie d'une réduction de sa dépendance au pétrole. Plus la réduction de notre demande globale et la diversification vers d'autres sources d'énergie plus disponibles se feront rapidement, plus grandes seront notre indépendance et notre sécurité et plus forte notre capacité à faire pression sur les autres intervenants pour qu'ils contribuent à faire baisser la demande afin de lutter contre le changement climatique.

4. Que faut-il faire? Diversifier vers d'autres sources d'énergie que le pétrole

4.1 Si le pétrole est essentiellement utilisé dans le secteur des transports, il l'est aussi, pour une part significative, à des fins de chauffage des habitations et de cuisson des aliments, de chauffage et de refroidissement d'autres bâtiments et de production énergétique, ainsi que comme matière première pour l'industrie pétrochimique. Dans tous ces secteurs, il sera nécessaire de réduire ou de supprimer la dépendance aux hydrocarbures aussi rapidement que possible.

4.2 Secteur des transports — Trois changements s'imposent

— travailler à un aménagement des villes, bourgades et autres implantations afin de réduire tant que faire se peut la longueur et la durée des trajets,

— améliorer en permanence l'efficacité énergétique des avions, des bateaux, des trains et des véhicules routiers de tous types et les performances sur le plan des émissions de carbone,

— privilégier — le train plutôt que l'avion, — les transports publics plutôt que privés, — les véhicules électriques ou fonctionnant à l'hydrogène plutôt que ceux dotés d'un moteur à combustion interne, — la bicyclette et la marche à pied, chaque fois que possible.

4.3 Il se peut que l'aviation doive demeurer un utilisateur privilégié d'hydrocarbures pour au moins les deux ou trois décennies à venir afin de satisfaire les besoins fondamentaux. Toutefois, ce secteur devrait procéder à toutes les améliorations possibles sur le plan de l'efficacité et le développement des services ferroviaires à grande vitesse devrait être préféré au transport aérien partout où il est possible de la faire. Il convient également de décourager toute expansion supplémentaire du transport aérien et des aéroports.

4.4 S'agissant du transport maritime, il y a lieu de chercher continuellement à améliorer son efficacité et d'encourager activement les idées novatrices telles qu'une propulsion auxiliaire utilisant le vent pour réduire la consommation de carburant des navires.

4.5 Consommation d'hydrocarbures par les ménages

la combustion directe de combustibles fossiles dans les foyers, chaudières ou cuisinières devra être progressivement abandonnée et l'électricité (tirée d'une production locale et renouvelable tout autant que du réseau) ou le bois issu de la culture durable devront devenir les combustibles normaux des ménages. Un calendrier doit être établi pour cette transition.

4.6 Pétrole et entreprises

là où les processus industriels reposent actuellement sur l'utilisation des combustibles fossiles comme matière première, il conviendra de procéder à une analyse secteur par secteur afin de déterminer dans quelle mesure les émissions carboniques produites par ces processus peuvent être capturées et stockées et dans quels domaines ces usages peuvent céder la place à des processus industriels qui ne recourent pas aux énergies fossiles.

4.7 Production d'électricité

dans le domaine de la production électrique, il conviendra de déployer de gros efforts afin de développer aussi rapidement que possible l'utilisation des sources d'énergie renouvelables de tous types. Les objectifs que s'est fixés l'Europe sont un bon début mais il faudra intensifier cette action pour commercialiser les différentes technologies à des prix abordables.

4.8 Le charbon (tout comme, dans une moindre mesure, d'autres combustibles fossiles) restera encore pendant plusieurs décennies une matière première importante pour la production d'électricité. Le captage et le stockage du CO2 devraient être développés dès que possible. Ces technologies devraient ensuite devenir obligatoires également pour l'ensemble des centrales utilisant le pétrole.

4.9 Une nouvelle génération de centrales nucléaires pourrait avoir un rôle à jouer. Toutefois, la technologie nucléaire connaît des problèmes spécifiques de durabilité et il importe de veiller à ce que les investissements dans ce secteur ne se traduisent pas par un détournement de ressources et d'attention politique au détriment du développement vigoureux des sources d'énergie renouvelables et de l'efficacité énergétique, qui constitue l'objectif principal de la transition.

4.10 Afin d'aider tous les acteurs concernés à préparer ces changements, il serait utile de définir des pistes de référence indiquant les niveaux d'économies à atteindre dans chaque sous-secteur utilisant le pétrole ainsi que des calendriers vraisemblables pour ces transitions, tant au niveau mondial que régional.

5. Que faut-il faire? Prendre les mesures politiques nécessaires pour réduire la dépendance aux combustibles fossiles et encourager la diversification de l'approvisionnement énergétique

5.1 Parmi les mesures nécessaires afin d'encourager et de promouvoir les transformations, nombreuses sont celles qui sont déjà bien connues. Le train de mesures que contient le paquet énergétique adopté récemment par la Commission couvre beaucoup de ces points et devrait constituer une bonne base de départ pour les développements ultérieurs. Partout à travers le monde, y compris en Europe, l'éventail des mesures doit être étendu et appliqué de manière plus vigoureuse et pressante.

5.2 Mesures fiscales visant à intégrer le coût réel des émissions de carbone

le prix des combustibles fossiles devrait intégrer en totalité le coût de la charge que les émissions de CO2 représentent pour le monde. À cette fin, il conviendrait soit de taxer les substances produisant des émissions carboniques (comme l'essence), soit de mettre en place un système de rationnement et d'échange de permis d'émission, soit encore de combiner les deux mécanismes.

5.3 Il est essentiel de développer plus avant, avec détermination, le système d'échange de droits d'émission de l'Union européenne afin qu'il constitue un signal clair et stable du marché en faveur d'une réduction de l'utilisation de combustibles fossiles et d'une diversification en faveur d'autres types de combustibles. Les anomalies doivent être rectifiées et les exemptions limitées. Plus encore, le système doit être étendu au reste du monde développé, tout comme, dès que faire se pourra, aux économies émergentes. Il devrait s'agir là d'un objectif majeur dans le cadre des négociations internationales relatives au changement climatique.

5.4 Il pourrait être souhaitable de développer le système d'échange de droits d'émission de manière à établir un prix-plancher pour le carbone, afin de garantir une plus grande certitude au marché. Ce prix-plancher pourrait alors être progressivement relevé au cours des trois prochaines décennies, pour soumettre les divers opérateurs à une pression du marché qui augmente constamment et les amener à privilégier d'autres sources d'énergie que les combustibles fossiles.

5.5 Mesures réglementaires

les mesures fiscales ne suffisent pas à elles seules pour garantir l'indispensable transition grâce à laquelle nous nous éloignerons du pétrole. La demande est trop rigide et on ne peut augmenter trop rapidement les prix des produits pétroliers, à cause de contraintes politiques. Il convient de mettre sur pied un vaste programme de mesures réglementaires afin de renforcer les normes et d'évincer les processus et les produits inefficaces. Il est également nécessaire de soutenir la recherche, le développement et l'introduction des nouvelles technologies.

5.6 S'agissant de l'efficacité énergétique, un programme global et urgent s'impose pour renforcer les normes relatives à l'ensemble des produits et des services consommateurs d'énergie. L'Europe a encore du chemin à parcourir, tant en ce qui concerne la définition des normes que pour en garantir la mise en œuvre. Le chauffage et le refroidissement des bâtiments, par exemple, sont toujours extrêmement inefficaces d'un point de vue énergétique, d'où la nécessité de mettre en place un programme d'action déterminé pour garantir des améliorations rapides.

5.7 Les normes visant à améliorer les émissions carboniques produites par les véhicules sont particulièrement importantes. Tout en se félicitant des nouvelles normes qui sont à présent adoptées, le Comité préconise que l'on se hâte d'en définir d'autres, encore plus strictes pour les années à venir, afin d'établir un cadre de programmation solide auquel l'industrie automobile devra s'adapter. La prochaine étape à laquelle il convient de s'atteler d'urgence est l'établissement d'un programme drastique du même type pour améliorer progressivement les émissions des véhicules utilitaires et des poids lourds. Ici aussi, les actions lancées au sein de l'Europe devront aller de pair avec des efforts comparables dans d'autres parties du monde.

5.8 Recherche, développement et soutien financier

parmi les nouvelles technologies nécessaires, plusieurs en sont toujours au stade du développement et nécessiteront des aides et des encouragements considérables de la part du secteur public si on veut leur assurer une introduction précoce et une large diffusion. Dans cette catégorie figurent les technologies de captage et de stockage du carbone, la poursuite du développement des énergies renouvelables, la troisième et la quatrième génération de ces énergies, les véhicules électriques (ou propulsés à l'hydrogène) et les infrastructures nécessaires à leur utilisation. Toutes ces technologies requièrent une aide publique considérable, pour que leur lancement soit mené à bonne fin dès que possible dans le monde entier.

5.9 Dans le secteur ferroviaire, des investissements majeurs sont nécessaires pour étendre l'électrification et faire du voyage en train la solution de substitution privilégiée à l'avion pour la plupart des déplacements de courtes distances en Europe et dans d'autres parties du monde.

5.10 Impliquer la société civile

de nombreux efforts devront encore être déployés afin que le grand public, les entreprises, les syndicats et les autres organisations de la société civile deviennent partenaires de l'effort commun et y soient associés.

— Il convient d'encourager et d'inciter les citoyens à apporter leur contribution à cet égard, par exemple en améliorant l’efficacité énergétique de leur logement et de leur voiture, en utilisant des formes d’énergie plus vertes pour s’éclairer et se chauffer, en achetant des biens et services plus efficaces du point de vue énergétique et en réduisant l'impact que leurs déplacements et leurs vacances produisent en émissions carboniques. De l'avis du Comité, une proportion croissante de l’opinion publique et des organisations de la société civile serait déjà prête et désireuse d’agir à condition de recevoir, au sujet des attentes placées en elles, un signal politique fort et concret qui soit accompagné de mesures incitatives appropriées.

— Beaucoup de collectivités locales et régionales ont déjà démontré leur clairvoyance à ce propos et fait preuve d'un courageux esprit d'initiative politique en la matière. Elles doivent être encouragées et incitées à aller plus loin.

— Il convient également d'inciter les entreprises à redoubler d'efforts. Elles doivent être invitées et incitées à améliorer en permanence l'efficacité énergétique de leurs activités et à utiliser de l'énergie produite à partir de sources à faible intensité carbonique. Il faudrait faire un usage plus systématique et plus vigoureux de la réglementation afin d'améliorer les performances énergétiques de tous les types de produits et de services.

— Les syndicats ont eux aussi un rôle important à jouer. Nombre de leurs membres sont en première ligne quand il s'agit de mettre en œuvre des améliorations en matière d'efficacité énergétique et de diffuser des informations pratiques; aussi convient-il de reconnaître et d'encourager leur contribution potentielle. Bien gérées, les nouvelles méthodes de production devraient fournir autant de possibilités d'emploi que les anciens schémas productifs à forte intensité carbonique, tout en préservant de bonnes conditions de travail.

5.11 Toutes ces mesures devront être adoptées et mises en œuvre avec détermination au sein de l'UE afin de réduire la demande de carburants fossiles en général et de pétrole en particulier. Il conviendra aussi de les promouvoir auprès d'autres partenaires du monde développé, ainsi que, de plus en plus, dans les économies émergentes et en développement.

5.12 Les économies émergentes et les pays en développement peuvent eux-mêmes devenir des innovateurs et des pionniers en matière d'économie à faible intensité carbonique. Cette tendance devrait être encouragée activement. Nulle part dans le monde, les politiques commerciales ne devraient jamais servir à protéger des processus industriels plus anciens, moins efficaces en matière d’émissions de composés carbonés.

6. Adaptations dans l'industrie pétrolière et gazière

6.1 Tant que l'économie mondiale continuera à être dépendante du pétrole, il est claire que le secteur pétrolier se devra d'œuvrer à répondre à cette demande. Néanmoins, s'en tenir au maintien du statu quo ne constituera pas une réponse adéquate de sa part. Dans plusieurs domaines, l'industrie pétrolière mondiale peut et doit contribuer à la transition vers une économie à moindre taux d'émission de carbone. Elle pourrait:

— reconnaître la nécessité d'une transition de l'économie mondiale vers une moindre utilisation au cours des décennies à venir et mener une réflexion, élaborer des projets et adopter des comportements en ce sens,

— continuer d'améliorer ses performances en matière d'émissions de carbone en ce qui concerne ses propres activités,

— dans ses produits, substituer, quand l'opération est réalisable et viable, la biomasse et d'autres ressources neutres du point de vue des émissions à l'utilisation de carburants fossiles,

— mettre à profit ses énormes ressources en compétences et moyens financiers afin de soutenir d'autres aspects de la transition, ainsi que le développement et le déploiement dans les meilleurs délais du captage et du stockage du carbone,

— collaborer étroitement avec le secteur automobile en vue d'aider à accélérer la transition vers des véhicules à émissions de carbone faibles ou nulles.

6.2 Pour leur part, l'Union européenne, les États membres et les autres gouvernements devraient entretenir un dialogue soutenu avec l'industrie pétrolière mondiale afin de chercher à s'entendre sur la voie qu'il y a lieu de tracer pour réduire l'utilisation du pétrole et de définir des mesures incitatives adéquates en vue d'encourager le secteur (ou, si besoin est, de le contraindre) à s'engager dans les cinq directions décrites ci-dessus.

6.3 En matière d'investissements, le Comité aimerait voir le secteur pétrolier déployer plus d'efforts pour contribuer à la transition vers un monde où la demande de pétrole serait réduite, et moins de moyens pour développer davantage de sources pétrolières marginales, en particulier quand il est clair qu'elles-mêmes infligeront de graves dommages à l'environnement.

6.4 Le Comité est d'avis qu'il existe une certaine marge de manœuvre pour le développement des biocarburants (en particulier pour une utilisation accrue de la biomasse) mais que les critères de durabilité doivent être appliqués en la matière et risquent de limiter la portée de la diffusion de cette technologie. Il semble prometteur d'utiliser la biomasse comme source de chaleur pour la pyrolyse, couplée à la production de biochar (ou charbon de bois) applicable aux sols pour les amender et y retenir du gaz carbonique et d'amélioration des sols, semble prometteuse. Dans le secteur des transports, l'électricité et l'hydrogène semblent plus promises à un plus grand avenir comme solutions à long terme. Il y aurait lieu de poursuivre les discussions soutenues qui sont menées avec les différents secteurs industriels concernés dans le but d'essayer de définir des pistes optimales pour ces transitions.

6.5 La hausse du prix du pétrole constitue déjà pour l'industrie un puissant incitant financier pour la pousser à améliorer l'efficacité de l'extraction et du raffinage et minimaliser les frais de transport. La directive relative à la qualité des carburants apportera de nouvelles mesures incitatives en ce sens et encouragera l'introduction des biocarburants.

6.6 La taxation des produits pétroliers rapporte déjà des revenus considérables aux gouvernements. Cette tendance s'accentuera une fois que les permis d'émission seront vendus aux enchères sur une plus vaste échelle. Une partie de ces recettes devrait être consacrée à soutenir le développement des nouvelles technologies énergétiques dont nous avons besoin. Une autre option envisageable consisterait à encourager l'industrie pétrolière à prendre elle-même une plus grande part dans la transition vers une économie à faible taux d'émission de carbone en lui offrant des dégrèvements fiscaux ou des possibilités fiscales d'amortissements pour les investissements nécessaires.

Bruxelles, le 14 janvier 2009. Le Président du Comité économique et social européen Mario SEPI

(1) Le CESE aborde la question des prix du pétrole plus en détails dans son avis CESE 348/2008 Relever le défi de la hausse des prix du pétrole dans lequel le Comité réagit à la communication de la Commission «Relever le défi de la hausse des prix du pétrole» pas encore publié au JO.