FR Journal officiel de l'Union européenne C 218/38

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une politique industrielle intégrée à l’ère de la mondialisation. Mettre la compétitivité et la durabilité au centre»

COM(2010) 614 final

2011/C 218/07

Rapporteur: M. VAN IERSEL

Corapporteur: M. GIBELLIERI

Le 28 octobre 2010, la Commission européenne a décidé, conformément à l'article 304 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, de consulter le Comité économique et social européen sur la

«Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: Une politique industrielle intégrée à l'ère de la globalisation. Mettre la compétitivité et la durabilité au centre»

COM(2010) 614 final

La commission consultative des mutations industrielles (CCMI), chargée de préparer les travaux du Comité en la matière, a adopté son avis le 4 avril 2011

Lors de sa 471e session plénière des 4 et 5 mai 2011 (séance du 4 mai 2011), le Comité économique et social européen a adopté le présent avis par 119 voix pour, 1 voix contre et 4 abstentions.

1. Conclusions et recommandations

1.1 Le CESE salue la communication sur la politique industrielle en tant qu'initiative phare de la stratégie Europe 2020. Il soutient vivement l'approche globale et le renforcement des liens entre les différentes politiques de l'UE, ainsi que la coordination industrielle approfondie entre l'UE et les États membres. L'objectif est de soutenir un secteur industriel européen concurrentiel et durable dans l'économie mondialisée.

1.2 Le CESE appelle le Conseil et la Commission à élaborer une liste de priorités et d'échéances sur la base de la communication et des conclusions du Conseil correspondantes (1).

1.3 Le CESE estime que le renforcement des liens devrait conduire à l'adoption d'approches intégrées dans le cadre d'un marché intérieur pleinement développé au sein d'une économie sociale de marché, au moyen d'une législation intelligente, de la recherche, du développement et de l'innovation, de l'accès au financement, d'une économie efficace sur le plan énergétique et à faible émission de carbone, des politiques en matière d'environnement, de transport, de concurrence et d'emploi, de l'amélioration des qualifications et des compétences, du commerce et des matières connexes, ainsi que de l'accès aux matières premières.

1.4 La rationalisation de la planification et de la coordination internes au sein des institutions européennes et l'attention accordée au renforcement des liens entre l'UE et les États membres placent la question de l'amélioration de la gouvernance au cœur de la future politique industrielle. Les États membres devraient améliorer la coordination entre eux, tout comme les régions et les aires métropolitaines. En bref, il faudrait renforcer les liaisons verticales et horizontales à travers l'Europe afin de suivre le rythme des autres continents.

1.5 Le CESE souligne l'importance des rapports annuels de la Commission sur les politiques industrielles nationales qui devraient être centrés sur des objectifs définis en commun. Ces rapports devraient être examinés ouvertement pour améliorer la coordination, favoriser les meilleures pratiques et contribuer à l'établissement de conditions de concurrence équitables au niveau européen.

1.6 Le CESE demande que des ressources financières privées et publiques suffisantes soient allouées à la compétitivité et à l'innovation afin de compenser les réductions budgétaires. Le CESE se félicite de l'amélioration annoncée des conditions transfrontalières pour le capital à risques, ainsi que des propositions de création d'emprunts obligataires européens publics et privés pour le financement de projets en matière d'énergie, de transports et de technologies de l'information et des communications (TIC) (2). Il y a lieu d'envisager le recours aux emprunts obligataires pour financer d'autres projets, comme ceux de recherche et de démonstration. Les fonds structurels et de cohésion doivent aussi s'orienter vers des objectifs de politique industrielle. Il convient de développer des idées novatrices afin d'attirer des capitaux privés dans le secteur industriel.

1.7 La politique industrielle concerne tous les types de fabrication et de services liés. Les frontières entre les secteurs s'estompent. Les PME sont de plus en plus importantes en termes de valeur ajoutée et de création d'emplois. Ces facteurs requièrent une législation et/ou une réglementation horizontale et sectorielle intelligente, ainsi que des mesures complémentaires. Il conviendrait de tenir compte de la complexité des réseaux internationaux et des processus de fabrication intégrés.

1.8 Au regard de cette complexité et des multiples interconnexions, le CESE souligne la nécessité que les acteurs publics et privés s'engagent (conjointement) dans des groupes de haut niveau, des plates-formes technologiques, le dialogue social et des programmes d'éducation.

1.9 Le CESE met en avant les priorités suivantes: — la nécessité d'une réglementation intelligente, d'une stabilité réglementaire, d'analyses appropriées et d'évaluations ex-post; — l'accès au financement de l'UE: PC7/PC8, PCI (3), BEI et FEI, notamment pour les PME; — l'Union pour l'innovation devrait être étroitement reliée à la politique industrielle, notamment en matière de technologies génériques essentielles et d'industries à haute intensité énergétique; — la coordination, tant au sein des chaînes de la connaissance qu'entre elles (centres de recherche, universités et sociétés), devrait être favorisée; — un brevet européen a valeur de test pour la crédibilité de la politique industrielle; — les travailleurs devraient y être associés et y participer; — l'enseignement et la formation à tous les niveaux sont indispensables, de même que la promotion de l'esprit d'entreprise, en vue de garantir des emplois stables et de qualité assortis de salaires appropriés et durables; il convient de communiquer les meilleures pratiques à cet égard; — l'évolution mondiale appelle une politique commerciale active et une surveillance efficace des marchés; cela exige clairement que l'Europe parle d'une seule voix afin d'obtenir des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale; — l'instauration d'une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone en Europe suppose que l'UE demande à ses partenaires commerciaux de respecter les mêmes normes; — l'accès aux matières premières et à des sources d'énergie diversifiées devrait être sauvegardé.

2. Introduction

2.1 La politique industrielle «d'un nouveau type» date d'avril 2004 (4). Après un long processus de libéralisation et de privatisation, une grande diversité de concepts nationaux de politique industrielle subsiste encore.

2.2 Au niveau de l'UE, l'on a accordé de l'importance aux conditions-cadres visant à renforcer les différents secteurs industriels. Des analyses sectorielles ont été menées.

2.3 Le CESE a activement pris part à ce processus, exprimant une série d'observations sur l'intérêt qu'il offrait aux secteurs et sur leurs caractéristiques propres au niveau de l'Union européenne (5).

2.4 Or le contexte ne cesse d'évoluer. En raison de la crise financière et économique, les opinions divergentes sur la gouvernance au niveau de l'UE et les performances industrielles différentes au sein des États membres ont un impact sur la capacité de l'Europe à répondre aux changements.

2.5 Entre-temps, de nouvelles questions et de nouveaux défis sociaux ont vu le jour, tels que le vieillissement de la population, la protection du climat et le développement durable, l'accès à l'énergie, l'intensification de la mondialisation, la société numérique et basée sur la connaissance et les changements sur les marchés du travail.

2.6 L'innovation est à l'ordre du jour, en raison tant des progrès constants de la recherche et des technologies que de la concurrence renforcée sur les marchés nationaux et étrangers.

2.7 Au cours de la dernière décennie, l'enseignement scolaire et la formation professionnelle à tous les niveaux ont été de plus en plus fréquemment élevés au rang de priorités.

2.8 Malgré des progrès indéniables, la fragmentation du marché intérieur et un manque d'attention ont persisté, en partie à cause des différentes approches des entreprises. Le lien entre l'achèvement du marché intérieur et les politiques industrielles est trop souvent négligé. Le CESE a demandé à plusieurs reprises que soient mises en places les conditions adéquates en tenant compte de la nécessité d'établir des règles adaptées aux secteurs et des questions thématiques qui prennent en considération des réseaux de valeur mondiaux très ramifiés.

3. Nouveaux éléments de la communication

3.1 La politique industrielle vise à maintenir une industrie manufacturière forte en Europe et à sensibiliser la société et les acteurs concernés à la nécessité que l'Union européenne évalue et mette en place des conditions adaptées permettant à l'industrie (de transformation et de services) de se développer avec succès sur les marchés nationaux et étrangers.

3.2 La politique industrielle devrait relever les défis liés aux incertitudes et aux déséquilibres de plus en plus nombreux, à la concurrence féroce et aux agendas d'autres acteurs mondiaux pour définir le cadre d'une base industrielle forte en Europe, source d'investissements et de création d'emplois.

3.3 La politique industrielle est l'une des initiatives phare de la stratégie Europe 2020 parmi d'autres qui couvrent des domaines importants tels que l'innovation, les compétences, le commerce et le marché unique. L'approche globale souligne la nécessité de coordination efficace et de cohérence de toutes les politiques de l'UE. La coordination et la cohérence, y compris la transparence et la visibilité complémentaires des politiques de l'Union, doivent soutenir le progrès technologique et l'innovation (particulièrement les technologies clés génériques), la restructuration, la création d'emplois (6) de qualité et la présence européenne sur les marchés internationaux.

3.4 La proposition de la Commission contient un nouvel instrument, à savoir un «examen de l'incidence sur la compétitivité» au moyen d'une procédure d'évaluation, qui doit aller au-delà de la simple compétitivité des prix ou des coûts et inclure les facteurs d'investissement et d'innovation.

3.5 La dimension externe de la politique industrielle, souvent négligée, est devenue une priorité. Il en va de même pour l'attention grandissante accordée à l'accès aux matières premières en tant que condition de base pour toute politique industrielle.

3.6 De nouveau, l'accent est mis sur une approche horizontale intégrée accompagnée d'applications sectorielles et d'approches adaptées, la nécessité de veiller à l'interconnexion des secteurs et à l'interdépendance des chaînes de valeur et d'approvisionnement (déterminantes pour les PME), des réseaux et des groupements, l'impact des services aux entreprises et l'accès aux moyens financiers.

3.7 Parallèlement aux évolutions et aux restructurations constantes de larges pans de l'industrie européenne, la communication répertorie de nouveaux secteurs qui drainent de plus en plus d'investissements et d'emplois, tels que l'espace (7), les nouveaux services de sécurité et les industries culturelles et créatives.

3.8 Le CESE considère très importante et ambitieuse la proposition de la Commission fondée sur l'article 173 du traité de Lisbonne, qui vise à publier des rapports annuels sur la situation et l'état d'avancement des politiques industrielles nationales censées renforcer les analyses communes ainsi que les approches et les politiques arrêtées d'un commun accord.

3.9 Le CESE relève avec satisfaction que le Conseil «Compétitivité» adhère entièrement au cadre des lignes stratégiques d'action de l'Union européenne, ce qui facilitera une vision commune des priorités. Qui plus est, le Conseil souligne aussi la nécessité de coordonner les politiques industrielles des États membres.

4. Observations générales

4.1 En raison des circonstances exceptionnelles, le CESE considère que la communication sur la politique industrielle et les conclusions du Conseil viennent à point nommé.

4.2 La politique industrielle, en tant qu'initiative phare de la stratégie Europe 2020, est la preuve que la Commission est résolue à préparer une stratégie coordonnée, tant au niveau de l'Union européenne qu'à celui des États membres. L'engagement des États membres est essentiel et urgent.

4.3 Le CESE souligne l'importance d'une industrie manufacturière compétitive et durable en Europe. Cet objectif exige une base industrielle forte assortie de services vitaux pour l'industrie. Certaines sources fiables mettent en valeur la transition progressive, en matière d'emploi, du secteur manufacturier vers les services liés à l'industrie: non seulement les entrées intermédiaires, mais aussi les services fournis par les fabricants eux-mêmes (8).

4.4 Des politiques fortes sont essentielles pour définir l'avenir: l'énergie intelligente, les nanotechnologies et les sciences de la vie, les nouveaux matériaux, les services aux entreprises et les médias sociaux ainsi que la nécessité d'étendre les TIC. L'Europe n'a ni Apple, ni Google! La Chine est en train de combler rapidement son retard et dépasse déjà l'Europe dans certains domaines.

4.5 L'UE a absolument besoin d'une vision et d'un programme pour améliorer ses investissements productifs et sa productivité. Des principes communs d'action bien définis au sein de l'UE et des États membres devraient inciter les entreprises et les autorités publiques à établir des programmes d'investissement ambitieux.

4.6 La politique industrielle requiert un niveau approprié de ressources financières privées et publiques. Les réductions budgétaires actuelles devraient être contrebalancées par d'autres moyens financiers, définis de commun accord (9).

4.7 Le CESE perçoit trois thèmes majeurs à approfondir dans les prochaines années: — l'interconnexion et l'interaction d'un large éventail de politiques horizontales et sectorielles de l'Union, — les réseaux internationaux complexes et les processus de fabrication intégrés (10); — l'évaluation et la coordination accrue des politiques nationales au niveau de l'UE et entre États membres.

4.8 La rationalisation de la planification et de la coordination internes au sein des institutions européennes et la promotion de liens plus étroits entre l'UE et les États membres placent l'amélioration de la gouvernance au cœur de la future politique industrielle.

4.9 Les États membres développent leurs propres approches et objectifs industriels. Afin de garantir le succès de la politique industrielle «d'un nouveau type», le Conseil devrait partir des conclusions du Conseil «Compétitivité» pour engager une collaboration plus intensive.

4.10 Le CESE approuve pleinement la nécessité d'élaborer une approche globale et intégrée. Le renforcement des liens entre les différentes politiques de l'UE est un concept important pour une économie sociale de marché durable en Europe. Il devrait conduire à une approche intégrée de l'avenir industriel de l'Europe dans le cadre d'un marché intérieur opérationnel au moyen d'une législation intelligente, d'une politique de recherche, du développement et de l'innovation, de l'accès aux financements, d'une politique énergétique pauvre en carbone, de la politique environnementale, de la politique des transports, de la politique de la concurrence, de l'amélioration des qualifications et des compétences, de la politique commerciale et des matières connexes et de l'accès aux matières premières. Les approches sectorielles permettront d'élargir les potentialités. Ces sujets font l'objet de communications distinctes (11).

4.11 Le CESE accueille favorablement l'«examen de l'incidence sur la compétitivité», qui devrait débuter sur une base sélective.

4.12 Il apparaît primordial de maintenir, voire d'accroître les ressources financières de l'UE dans la recherche et le développement. Les grands projets européens, comme ceux en matière d'énergie, ainsi que la réalisation d'une infrastructure paneuropéenne, cofinancés par un ou plusieurs États membres, devraient avoir des effets de levier.

4.13 En général, les groupements industriels apparaissent dans des bassins industriels traditionnels qui se développent continuellement sur la base de nouveaux investissements, des technologies et de l'innovation, des chaînes de valeur, des qualifications et des compétences ainsi que des réseaux régionaux et internationaux (12). Les régions avancées sont les fers de lance de l'Europe.

4.14 Le CESE est d'avis que des politiques et des actions combinées au niveau de l'Union européenne, associées à une information plus transparente, mise à jour et continue sur les évolutions nationales, contribueront largement à la réalisation de conditions de concurrence équitables et d'un marché intérieur solide, qui constituent le cœur de l'intégration européenne.

4.15 Les données et les analyses ont une fonction-clé. Le CESE salue le travail d'analyse détaillé réalisé par la Commission. Des analyses en profondeur et des données précises et comparables au niveau de l'Union européenne sont indispensables pour chaque politique. Un suivi et une évaluation plus précis et prévisionnels nécessitent des données fiables sur les tendances dynamiques actuelles (13). Malgré de nombreux progrès, beaucoup reste à faire.

4.16 À côté des statistiques nationales, Eurostat a un rôle capital à jouer. Eurostat devrait être suffisamment équipé pour récolter les données nécessaires et analyser en temps voulu les tendances et les dynamiques européennes et mondiales. Eurostat devrait recevoir davantage de moyens pour accéder aux données. Les informations devraient être disponibles le plus rapidement et de la manière la plus complète possible.

5. Gouvernance au niveau de l'UE; approches horizontales et spécifiques: secteurs et réseaux de valeur

5.1 Le regroupement des activités de la Commission en un seul concept met en avant la nécessité de procéder à un décloisonnement afin d'en améliorer la visibilité et l'efficacité.

5.2 Dans une certaine mesure, la politique industrielle reste nationale. La liste des domaines, mentionnés dans la communication, où l'UE (la Commission, le Conseil et le PE) est chargée d'agir ou pourrait intervenir est, elle aussi, impressionnante. Dans ce contexte, le cadre cohérent de la stratégie Europe 2020 offre des possibilités intéressantes.

5.3 Le CESE approuve les intentions politiques de la Commission. Toutefois, le rôle de la Commission n'est pas toujours défini avec précision, ce qui tient en partie à l'absence de compétences formelles dans plusieurs domaines. Dans des secteurs comme l'énergie, des objectifs et des procédures nationaux continuent à prévaloir et les compétences de la Commission et des États membres ne sont pas appliquées de façon cohérente.

5.4 De même, il conviendrait de renforcer l'autorité et l'efficacité du Conseil «Compétitivité», qui est compétent avec la Commission pour fixer les objectifs et établir la réglementation dans un grand nombre de matières.

5.5 Le CESE appelle le Conseil et la Commission à établir une liste opérationnelle des priorités et un calendrier correspondant. Ces priorités doivent également couvrir les infrastructures économiques: les réseaux de transport avancés, les sources d'énergie diversifiées et l'accès à celles-ci, la stratégie numérique et les TIC.

5.6 La dimension externe du marché intérieur et l'objectif d'atteindre des conditions de concurrence équitables à l'échelle mondiale nécessitent de plus en plus une politique commerciale active et un corps diplomatique européen efficace.

5.7 L'industrie connaît une nouvelle fois des mutations fondamentales alimentées par la recherche et le développement, l'innovation, les changements dans les réglementations, les marchés industriels et des services à l'échelle internationale. Ces évolutions concernent tous les secteurs. Les priorités définies dans les programmes de travail successifs de l'UE devraient tenir compte de ces tendances afin de garantir l'établissement de conditions-cadres appropriées et d'inclure un agenda concret qui fourniraient des orientations aux investissements industriels et leur apporteraient de la sécurité. Un cadre réglementaire stable à long terme est nécessaire.

5.8 Le lien entre la politique industrielle et le marché unique est primordial. Le CESE insiste pour que, parallèlement aux politiques industrielles plus spécifiques, le processus de prise de décisions concernant l'Acte pour le marché unique confirme à nouveau clairement le rôle de la Commission et de l'UE, ainsi que la nécessité d'établir des conditions de concurrence équitables au niveau européen.

5.9 Le CESE rappelle la nécessité de maintenir l'objectif de 3 % du PIB consacrés à la recherche et au développement. La réduction des ressources financières ne devrait pas nuire aux forces décisives d'innovation.

5.10 Veillant à l'efficacité et à la valeur ajoutée des politiques et des instruments financiers, le CESE a salué, dans divers avis, les groupes de haut niveau sectoriels, les plates-formes technologiques, la stimulation des pôles d'innovation et la coopération transfrontalière entre les panels et les centres de recherche, qui bénéficient tous de financements de l'UE. Il conviendrait de développer des projets de démonstration et des projets exemplaires.

5.11 L'initiative relative aux marchés porteurs dans six secteurs importants visant à abaisser les barrières pour les produits et les services (14) s'est avérée être une réussite. De la même manière, l'UE devrait s'engager dans de nouveaux projets industriels, par exemple en matière de véhicules propres et économes en énergie, de captage et de stockage du carbone, de réseaux paneuropéens, de projets spatiaux et de technologies génériques essentielles.

5.12 Le CESE considère que l'adoption du brevet européen a valeur de test pour la crédibilité de la politique industrielle de l'UE. S'il est impossible de parvenir à un brevet européen pour l'UE dans son ensemble, à ce stade, un nombre limité de pays devrait toutefois commencer à utiliser ce brevet.

5.13 De manière plus générale, dans le contexte du monde actuel, la protection des droits de propriété intellectuelle constitue une priorité essentielle.

5.14 Il est essentiel d'adopter des approches sectorielles spécifiques pour atteindre une réglementation meilleure et plus adaptée, ainsi que pour développer les instruments et les mesures nécessaires.

5.15 Néanmoins, en raison de la mondialisation, de la fragmentation des chaînes d'approvisionnement transfrontalières et de l'étroite interdépendance entre les différents acteurs, la vision sectorielle «traditionnelle» de l'industrie, d'un point de vue politique, est moins pertinente. Il ne faut pas pour autant nier l'existence de problèmes très spécifiques dans certains secteurs, mais ces difficultés doivent être abordées au cas par cas dans une perspective européenne.

5.16 Une approche sectorielle flexible permet des échanges de vues fructueux et constitue une bonne base pour l'engagement des acteurs publics et privés concernés. Outre la Commission et les représentants des gouvernements, ces acteurs incluent les sociétés, les instituts de recherche, l'enseignement (supérieur), les partenaires sociaux, les ONG et les représentants régionaux.

6. Questions spécifiques essentielles

6.1 La politique industrielle est un concept général qui comprend un certain nombre de domaines liés et interconnectés.

6.2 L'accès au crédit et au financement constitue une pierre d'achoppement majeure à laquelle il convient de s'attaquer de toute urgence. Le CESE se félicite de l'amélioration annoncée des conditions transfrontalières pour le capital à risques, ainsi que des propositions d'emprunts obligataires européens publics et privés pour financer des investissements dans l'énergie, les transports et les technologies de l'information et des communications (TIC) (15). Il conviendrait d'envisager la possibilité de recourir aux emprunts obligataires pour le financement de projets dans d'autres domaines comme la recherche. Il faudra prendre en considération d'autres mesures, dont des régimes de déductibilité fiscale.

6.3 Les PME ont été les principales victimes de la crise financière. Il convient de développer des idées innovantes pour mobiliser les capitaux privés, comme le «financement collectif solidaire». Le CESE propose à la Commission d'organiser des tables rondes composées d'acteurs externes qui examinent les voies et moyens pour mobiliser les capitaux privés à des fins industrielles. Il convient de tenir compte des pratiques en vigueur à travers le monde et de diffuser les idées et les pratiques productives.

6.4 Le CESE préconise d'encourager les efforts fournis par la Banque européenne d'investissement (BEI) et le Fonds européen d'investissement (FEI) pour élaborer des instruments ciblés en vue d'aider les PME européennes à se développer.

6.5 La BEI joue un rôle d'une extrême importance, servant d'exemple à d'autres investisseurs privés et de catalyseur pour attirer des financements supplémentaires. Ceci inclut également la promotion des investissements à long terme, nécessaires au développement de processus innovants. Il y a lieu d'intégrer les critères sociaux et environnementaux aux prêts de la BEI et de procéder à des évaluations ex post de l'impact des dépenses de la BEI pour l'industrie européenne dans son ensemble et pour la réalisation des objectifs de l'UE.

6.6 Concernant les septième et huitième programmes-cadres, le CESE salue l'attention croissante accordée par la Commission aux projets industriels innovants et à la coopération transfrontalière.

6.7 Actuellement, les financements de l'UE en matière de recherche et de développement se concentrent sur la diffusion et l'approfondissement des connaissances. Il y a lieu de soutenir les projets conformes aux plateformes technologiques de l'Union, ainsi que l'Institut européen d'innovation et de technologie (IET) (16). Le CESE plaide pour une simplification accrue de la mise en œuvre. Il convient d'allouer les financements européens de manière ciblée pour créer un effet multiplicateur des investissements publics ou privés.

6.8 Cela signifie que le huitième programme-cadre, au même titre que la recherche fondamentale, doivent suivre les objectifs de la politique industrielle. Pour les projets industriels d'envergure, une coordination efficace entre le financement de l'UE, centralisé, et le financement national s'avère de toute façon nécessaire.

6.9 C'est aussi le cas du PIC, le programme pour la compétitivité et l'innovation pour les PME en matière d'énergie, de technologies de l'information et de la communication et d'esprit d'entreprise.

6.10 Il y a lieu de revoir entièrement le développement des régions mono-industrielles afin d'encourager plus efficacement la diversification industrielle. Le développement durable sera soutenu par le financement européen de projets à faible taux d'émission de carbone et liés à d'environnement.

6.11 Il existe un lien évident entre l'innovation et la politique industrielle. L'innovation constitue un domaine très large qui couvre aussi des questions non techniques. À juste titre, ces deux initiatives phares partagent largement les mêmes préoccupations et poursuivent des objectifs communs, comme les partenariats dans le domaine de l'innovation. L'efficacité et la visibilité seront ainsi renforcées.

6.12 Il convient d'éviter une éventuelle désindustrialisation en renforçant le lien entre l'innovation et l'industrie (17), notamment en accordant plus de place aux «technologies clés génériques». Il y a lieu d'améliorer les conditions des secteurs industriels à vocation scientifique.

6.13 La politique de recherche et d'innovation, au niveau national et européen, est étroitement liée à la politique industrielle, notamment sous la pression des réductions budgétaires et des efforts consentis dans d'autres continents. La diminution et/ou la délocalisation des dépenses pour la recherche au sein des sociétés est également inquiétant.

6.14 La conversion de la recherche et de la science en produits grâce à des technologies appliquées demeure un point faible en Europe. Même si la recherche fondamentale reste cruciale, le CESE met l'accent sur la nécessité d'opérer une transition efficace, durable et plus rapide du stade «expérimental» à l'économie réelle.

6.15 Les objectifs du processus de transition vers une économie à faible émission de carbone et à énergie réduite peuvent créer des opportunités d'innovation.

6.16 Il importe d'élever au rang de priorité l'amélioration de la coordination, tant au sein des chaînes du savoir qu'entre elles. Des discussions devraient avoir lieu entre tous les acteurs concernés des secteurs public et privé afin de combler les lacunes et de promouvoir la valeur ajoutée et l'efficacité.

6.17 Les universités ne jouent pas encore pleinement leur rôle en tant que partie intégrante du triangle de la connaissance. Il y a lieu de mettre l'accent sur les réseaux ouverts et transfrontaliers entre les universités et le secteur industriel, que l'UE devrait promouvoir.

6.18 Le chapitre social de la stratégie Europe 2020 couvre différents aspects. La création d'emplois grâce aux investissements privés, à la chaîne d'approvisionnement et de valeur et aux PME est capitale. Cet objectif permettrait aussi de faire accepter plus facilement la stratégie par les citoyens.

6.19 Les travailleurs devraient y être associés et y participer. Le CESE souligne la nécessité d'instaurer un dialogue social efficace et de promouvoir des objectifs et des engagements communs dans cette ère de changements dynamiques. Le dialogue social est aussi primordial pour trouver des solutions socialement acceptables et susciter la confiance dans les transformations économiques; en outre, il devrait accroître la sensibilisation et l'acceptation des citoyens.

6.20 Les États membres ont chacun leurs propres traditions dans ce domaine. Le CESE estime que la participation et l'association des travailleurs devraient avoir lieu à l'échelle des entreprises, régionale, nationale et de l'UE pour mieux anticiper et gérer le changement. Au niveau de l'UE, les dialogues sociaux sectoriels constituent un outil très précieux que la Commission devrait continuer à soutenir ou promouvoir lorsqu'ils n'existent pas.

6.21 La formation scolaire et professionnelle à tous les niveaux arrive en tête de liste des priorités. Les analyses du marché du travail à l'échelle sectorielle, devraient servir de base à des lignes directrices pour établir des programmes d'enseignement qui tiennent compte des besoins de compétences professionnelles à moyen et long termes. Il conviendrait d'éliminer les disparités entre les hommes et les femmes. Dans certains domaines, comme l'ingénierie et les professions techniques, le décalage qui existe entre l'offre et la demande sur le marché du travail est inquiétant. Il convient de promouvoir l'esprit d'entreprise.

6.22 Il est nécessaire d'établir des lignes directrices et de diffuser les meilleures pratiques pour élaborer des programmes d'enseignement (supérieur) (18). Le CESE invite la Commission à multiplier ses efforts dans ce domaine.

6.23 L'évolution mondiale plaide en faveur d'une politique commerciale européenne active. La division du travail entre les pays «à valeur élevée» et ceux «à faible valeur» est floue. L'Asie, notamment, est terre de changements économiques et sociaux majeurs et accélérés. Des conditions équitables à l'échelle mondiale sont donc ce qu'il y a de plus important en matière de normes environnementales et sociales, de réciprocité sur le plan de l'accès au marché, de propriété intellectuelle, etc. (19)

6.24 Le CESE insiste sur le fait que le système décisionnel européen et l'évaluation de la législation future doivent tenir compte de la perspective de conditions équitables à l'échelle mondiale. Il conviendrait en parallèle d'améliorer le suivi et le contrôle du marché au niveau de l'UE. Il y a lieu de renforcer les compétences des contrôles douaniers.

6.25 L'importance de la normalisation, en tant qu'instrument essentiel du marché unique, ne saurait être sous-estimée. En général, les sociétés nord-américaines et chinoises, s'alignent spontanément sur ces normes, car ce sont des précurseurs dans le monde.

6.26 Le CESE met en avant le lien qui unit la politique industrielle et la politique commerciale ainsi que les questions qui y sont liées. Il faut lutter contre les barrières artificielles au commerce et aux investissements dans d'autres parties du monde. Les négociations sur ce sujet peuvent sortir du cadre de l'OMC et doivent être menées dans des cadres bilatéraux ou multilatéraux. La dimension extérieure de la politique industrielle implique que l'UE s'exprime d'une seule voix dans tous les forums économiques internationaux (20).

6.27 L'UE doit lutter sans relâche contre les restrictions d'accès aux matières premières imposées par les partenaires commerciaux. Le CESE salue les recommandations d'agir sur le prix des matières premières et de consolider le marché dans le secteur minier. Il conviendrait d'aborder le problème de la spéculation sur les marchés de matières premières.

6.28 Sans préjudice des objectifs et des normes dont l'UE a convenu en matière énergétique et climatique, les instruments politiques doivent être soigneusement évalués et conçus en fonction de leur impact sur la compétitivité des industries (21). L'instauration d'une économie efficace dans l'utilisation des ressources et à faible émission de carbone en Europe suppose que l'UE demande à ses partenaires commerciaux d'atteindre les mêmes normes (22). La meilleure solution réside dans les accords multilatéraux. Il convient d'éviter les sanctions commerciales.

6.29 Quant aux normes sociales, le CESE renvoie à la déclaration de 1998 de l'OIT sur les normes fondamentales du travail, concernant la discrimination, le travail des enfants et le travail forcé, ainsi que la liberté syndicale et le droit de négociation collective (23). Les conventions de l'OIT sont plus concrètes, mais elles n'ont pas été ratifiées et ne sont pas appliquées par toute une série de pays.

6.30 La responsabilité sociale des entreprises (RSE) doit être pratiquée à l'échelle internationale sur la base des déclarations de l'OIT, des principes directeurs de l'OCDE et d'autres instruments internationaux largement reconnus (24). Les sociétés commencent à utiliser la RSE comme un label destiné à soigner leur image.

7. Lien entre les politiques industrielles nationales et l'UE

7.1 Malgré certaines différences entre les États fédéraux, l'économie nord-américaine fonctionne avec un marché et un gouvernement central. C'est aussi le cas de la Chine et d'autres pays.

7.2 En Europe, au contraire, les États membres mènent chacun leur propre politique industrielle (25). Cette grande diversité s'explique par les différences nationales dans les structures décisionnelles et les traditions en la matière, les relations spécifiques entre les secteurs public et privé et la variété de structures économiques et d'avantages comparatifs. En outre, la crise actuelle peut entraîner la tentation de recourir au protectionnisme caché.

7.3 En raison de toutes ces disparités, les résultats en matière de croissance économique et d'emploi varient fortement d'un État membre à l'autre. Le Conseil souligne l'intérêt d'établir des rapports annuels sur le développement de la politique industrielle nationale. Étant donné les compétences limitées de la Commission dans ce domaine, cette tâche est loin d'être aisée.

7.4 Un des objectifs majeurs de la stratégie Europe 2020 consiste à rapprocher l'UE de ses États membres. Les rapports de la Commission peuvent constituer un aspect supplémentaire de la gouvernance de l'UE. La transparence, les exemples de réussite et les meilleures pratiques peuvent aboutir à une convergence positive des positions des différents gouvernements. Ces éléments devraient donner lieu à des discussions au Conseil sur les différents concepts et leurs résultats pratiques.

7.5 Bien sûr, chaque État membre est libre de définir ses propres points forts et de créer des connaissances et d'autres infrastructures si ses actions respectent les règles de l'UE. Les plates-formes consacrées aux échanges d'expérience peuvent aider à renforcer la coopération entre des groupes d'États membres.

7.6 La surveillance et l'évaluation des performances nationales peuvent ouvrir de nouvelles perspectives entre les gouvernements, entre ces derniers et la Commission et, bien sûr, pour les sociétés, notamment le nombre incalculable de PME en voie d'internationalisation.

7.7 Différents pays possèdent leurs propres plates-formes d'innovation répondant à des objectifs nationaux qui sont rarement en faveur des buts européens communs. Le CESE préconise que l'on examine comment les approches transfrontalières pourraient renforcer l'efficacité. Il conviendrait de diffuser les meilleures pratiques et d'en discuter.

7.8 Les rapports annuels devraient servir à analyser la cohérence entre la politique industrielle de l'UE et les politiques nationales. Depuis peu, certains États membres, comme l'Allemagne, la France, le Royaume-Uni, l'Espagne et les Pays-Bas, publient des documents d'orientation sur leurs politiques nationales (26). Mais le lien avec les actions et les objectifs européens reste ténu. Le CESE recommande que la Commission procède à une analyse de ces rapports nationaux dans une perspective européenne et l'intègre dans son prochain rapport annuel.

7.9 Les échanges de vues concernant les politiques industrielles souhaitables au sein des États membres s'intensifient également. Il convient de diffuser à travers l'Union tant ce genre de pratiques que les résultats opérationnels, afin de remplacer les visions étriquées des États par des perspectives plus larges.

7.10 Les régions et les zones métropolitaines doivent elles aussi adhérer à cette démarche. Il conviendrait qu'elles soient habilitées à développer des pôles d'activités et à intensifier la coopération entre l'enseignement, les centres de connaissance et l'industrie (en développant des réseaux sectoriels régionaux, par exemple).

7.11 L'évaluation de la Commission devrait englober les performances et les pratiques dans des domaines spécifiques comme les marchés publics, qui représentent 17 % du PIB et où, selon des analyses et contrairement aux directives de l'UE, les objectifs industriels nationaux continuent de prévaloir.

7.12 Un exemple particulier à cet égard réside dans les équipements militaires, trop souvent négligés. Les réductions budgétaires ont souvent un impact négatif sur les dépenses militaires. Des examens indépendants doivent ouvrir la voie à un meilleur rendement des investissements.

7.13 Dans ce domaine, le CESE souligne la nécessité de lever les barrières dans l'UE et, également, de développer des chaînes d'approvisionnement transfrontalières compétitives. Il serait souhaitable de promouvoir les effets d'entraînement et d'émulation entre la production militaire et la production civile. Parallèlement, il y a lieu d'envisager une harmonisation européenne des permis d'exportation.

7.14 Le secteur des «services publics» constitue un autre domaine intéressant. Sur la base d'un inventaire réalisé par la Commission, il convient d'envisager une plus grande ouverture à la coopération transfrontalière et/ou aux meilleures pratiques.

7.15 Les analyses de l'UE peuvent fournir des données intéressantes concernant la qualité d'un large éventail de situations dans les États membres. Il y a lieu d'encourager la simplification des pratiques administratives (sans préjudice de la sécurité des produits et de la protection des consommateurs), et la réduction des charges financières (27). Dans certaines régions et certains pays, ces processus sont en cours.

Bruxelles, le 4 mai 2011. Le président du Comité économique et social européen Staffan NILSSON

(1) Conclusions du Conseil adoptées par le Conseil «Compétitivité» du 10 décembre 2010 (réf. 17838/10). Le Conseil européen a pris un bon départ le 4 février 2011 en matière d'énergie et de promotion de l'innovation.

(2) Voir la section 9 de l'examen annuel de la croissance, COM(2011) 11 final.

(3) Programme-cadre et programme de compétitivité et d'innovation.

(4) COM(2004) 274 final.

(5) Les avis du CESE concernés sont disponibles sur le site http://www.eesc.europa.eu/?i=portal.en.enterprises-and-industry.

(6) Voir l'avis du CESE sur le thème «Des lieux de travail innovants: sources de productivité et d'emplois de qualité», adopté le 18.3.2011 (non encore paru au Journal officiel), en particulier le paragraphe 2.6.

(7) Le CESE souligne l'importance particulière de l'industrie spatiale pour le développement des régions périphériques et rurales.

(8) Voir, notamment, Les secteurs créateurs d'emploi à court-moyen terme après la crise (novembre 2010 - Centre d'analyse stratégique, organisme rattaché au Premier ministre français).

(9) L'Allemagne, par exemple, a récemment augmenté de 20 % son budget pour l'innovation.

(10) Voir l'avis du CESE sur «L'évolution des chaînes de valeur et d'approvisionnement dans un contexte européen et mondial» (JO C 168, du 20.7.2007, p. 1).

(11) Le premier exemple de l'application de cette méthode figure dans la stratégie «LeaderSHIP 2015» pour le secteur naval européen, lancée en 2005.

(12) Cette réalité s'illustre à travers des tendances constatées dans certaines régions et aires métropolitaines européennes où les structures industrielles dépassées sont remplacées par des investissements tournés vers l'avenir et par un nouveau dynamisme.

(13) Le CESE avait déjà soutenu cette idée dans un rapport d'information intitulé «Une étude sectorielle des délocalisations» (2006), qui a démontré la présence d'erreurs dans la comparabilité de données utilisées par la Commission.

(14) L'initiative relative aux marchés porteurs a défini les marchés suivants: santé en ligne, textiles de protection, construction durable, recyclage, bioproduits et énergies renouvelables.

(15) Voir la note de bas de page no 2.

(16) Les trois premières communautés de la connaissance et de l'innovation (CCI) sont en cours.

(17) Voir, entre autres, «The de-industrialisation of Europe. There is no more time to lose!», Académie Royale de Belgique, 2010.

(18) Voir l'avis du CESE sur « Des universités pour l'Europe» (JO C 128 du 18.5.2010, p. 48).

(19) Voir la communication sur la politique industrielle, SEC(2010) 1268.

(20) Voir les avis du CESE sur les thèmes «Volet extérieur de la politique industrielle européenne – La politique commerciale de l'UE prend-elle correctement en compte les intérêts de l'industrie européenne?» (Voir page 25 du présent Journal officiel) et JO C 128 du 18.5.2010, p. 41

(21) Voir l'avis du CESE sur «L'incidence de l'évolution actuelle des marchés énergétiques sur les chaînes de valeur de l'industrie européenne», JO C 77 du 31.3.2009, p. 88–95, notamment son paragraphe 1.6.

(22) Voir l'avis du CESE sur «Les effets des accords internationaux de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur les mutations industrielles en Europe» (JO C 185 du 8.8.2006, p. 62).

(23) Voir la déclaration de 1998 de l'OIT relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

(24) Voir, entre autres, le Pacte mondial et les Normes internationales d'information financière (IFRS) des Nations unies, parmi lesquelles les normes comptables internationales, ou les principes directeurs de l'ONU pour les entreprises et les droits de l'homme, élaborés par John Ruggie.

(25) En exagérant quelque peu, l'UE compte 27 politiques industrielles et d'innovation différentes.

(26) In focus: Germany as a competitive industrial nation (Allemagne), Feuilles de route des comités stratégiques de filière (France), Growth Agenda (Royaume-Uni, bientôt suivi par un programme détaillé), Plan Integral de Política Industrial 2020 (Espagne), Naar de top: de hoofdlijnen van het nieuwe bedrijfslevenbeleid (Pays-Bas).

(27) Groupe Stoiber.