C 225/14

COMMUNICATION – CONSULTATION PUBLIQUE

Indications géographiques de la République d’Ouzbékistan à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne

(2022/C 225/06)

Les négociations en vue d’un accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’UE et la République d’Ouzbékistan, qui inclura la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires, sont en cours. Dans ce contexte, la protection dans l’Union européenne, en tant qu’indications géographiques, de la dénomination présentée ci-après est en cours d’examen.

La Commission invite tout État membre ou pays tiers ou toute personne physique ou morale ayant un intérêt légitime, établie ou résidant dans un État membre ou un pays tiers, à communiquer son opposition à cette protection en présentant une déclaration dûment motivée.

Les déclarations d’opposition doivent parvenir à la Commission dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. Les déclarations d’opposition sont à envoyer à l’adresse électronique suivante: AGRI-NEIGHBOURS@ec.europa.eu

Ces déclarations seront admissibles uniquement si elles sont reçues dans le délai indiqué ci-dessus et si elles établissent que:

(a) la protection de la dénomination proposée pourrait être en conflit avec le nom d’une variété végétale ou d’une race animale et donc être susceptible d’induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit;

(b) la dénomination proposée pourrait être homonyme ou partiellement homonyme d’une dénomination déjà protégée dans l’Union conformément au règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 portant organisation commune des marchés des produits agricoles (1), ou de l’une des indications géographiques de pays tiers protégées dans l’Union au titre d’accords bilatéraux/multilatéraux publiés à l’adresse suivante: https://www.tmdn.org/giview/

(c) compte tenu de la réputation d’une marque, de sa renommée et de la durée de son usage, la protection de la dénomination proposée pourrait être de nature à induire le consommateur en erreur quant à la véritable identité du produit;

(d) la protection de la dénomination porterait préjudice à l’existence d’une dénomination totalement ou partiellement homonyme, à l’existence d’une marque commerciale ou de produits qui se trouvent légalement sur le marché depuis au moins cinq ans à la date de la publication de la présente note;

(e) ou si les opposants fournissent des éléments permettant de conclure que la dénomination dont la protection est envisagée est générique.

Les critères susvisés sont appréciés par rapport au territoire de l’Union, lequel s’entend exclusivement, pour ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle, comme étant le ou les territoires sur lesquels ces droits sont protégés. La protection de ces dénominations dans l’Union européenne est subordonnée à l’aboutissement de la présente procédure et à l’instrument juridique ultérieur qui ajoutera ces dénominations à l’accord précité.

Liste d’indications géographiques de la République d’Ouzbékistan à protéger en tant qu’indications géographiques dans l’Union européenne pour les produits agricoles et les denrées alimentaires (2)

Dénomination Description succincte «БОГИЗАГОН/BOG‘IZOG‘ON»/«БАГИЗАГАН /BAGIZAGAN» Vin

(1) JO L 343 du 14.12.2012, p. 1.

(2) Liste fournie par les autorités de la République d’Ouzbékistan.