18. Droits de lhomme au Guatemala
B5-0430, 0438, 0448, 0456 et 0464/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les droits de lhomme au Guatemala
Le Parlement europØen,
 vu ses rØsolutions antØrieures sur la situation au Guatemala, et en particulier celle du 18 mai 2000 (1),
 vu sa rØsolution du 16 mars 2000 sur le soutien aux Conventions de GenŁve du 12 aoßt 1949 et au
droit international humanitaire (2),
 considØrant son engagement ferme et permanent à lØgard des processus de paix en gØnØral, et des
accords de paix et de rØconciliation au Guatemala en particulier,
 vu la dØclaration de la PrØsidence, au nom de lUnion europØenne, du 25 avril 2001, relative au troi-
siŁme anniversaire de la mort de lØvŒque Juan Gerardi, les arrŒts rØcemment rendus à cet Øgard etlappel visant à ce quun terme soit mis à limpunitØ,
A. considØrant que le Guatemala a ratifiØ aussi bien la Convention de GenŁve de 1949 que la Convention
pour la prØvention et la rØpression du crime de gØnocide,
B. considØrant que la Commission pour la clarification historique a recommandØ tout particuliŁrement
que les personnes qui ont instiguØ ou favorisØ des crimes contre lhumanitØ, y compris le gØnocide,soient traduites devant les tribunaux par les autoritØs guatØmaltŁques,
C. considØrant que le prØsident du Guatemala Portillo a dØclarØ publiquement que les recommandations
de la Commission pour la clarification historique devaient se traduire par des engagements de la partdu gouvernement et de lÉtat,
D. considØrant que les États membres ont pour obligation de faire respecter le droit humanitaire inter-
national;
1. demande aux autoritØs guatØmaltŁques de mener une enquŒte approfondie sur les allØgations de
crime contre lhumanitØ et le gØnocide, et de traduire en particulier devant les tribunaux du Guatemalales personnes qui ont planifiØ, instiguØ ou favorisØ de tels crimes;
2. demande à la Commission et aux États membres de suivre tout particuliŁrement lØtat davancement
de laction rØcemment engagØe contre le haut commandement militaire des forces armØes du Guatemala en
relation avec le gØnocide prØsumØ de 1982;
3. se fØlicite de la dØtermination dont le prØsident Portillo a fait preuve à plusieurs reprises pour clarifier
les circonstances dans lesquelles est intervenue la mort tragique de Monseigneur Gerardi et pour traduireen justice les coupables et les instigateurs des crimes, et se fØlicite de la dØtermination des juges guatØmal-tŁques, qui a permis de mener à son terme le «procŁs Gerardi»;
4. se fØlicite des derniŁres dØcisions judiciaires prises dans le «cas Gerardi», et invite les autoritØs guatØ-
maltŁques à garantir une indØpendance et une libertØ totales au pouvoir judiciaire guatØmaltŁque chargØdes enquŒtes sur ces crimes;
5. exprime sa prØoccupation à lØgard des derniers actes de violence intervenus dans le pays, dont ont
ØtØ victimes plusieurs juges et des reprØsentants de lautoritØ judiciaire, ainsi que des activistes, desdØfenseurs des droits de lhomme, des journalistes, des dirigeants politiques et certains citoyens de lUnioneuropØenne;
(1) JO C 59 du 23.2.2001, p. 286.
(2) JO C 377 du 29.12.2000, p. 335.28.2.2002 FR C 53 E/403 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001
6. condamne fermement de tels actes, qui perturbent gravement le climat de coexistence pacifique et
entravent le respect de lÉtat de droit, lequel doit favoriser le processus de rØconciliation du peuple guatØ-maltŁque, et demande au gouvernement du Guatemala de mettre en place les mØcanismes nØcessaires pourassurer la protection des victimes potentielles de ces attaques et faire en sorte que les responsables de cesderniŁres soient traduits en justice, afin de mettre un terme à limpunitØ latente, comme la commissionpour la clarification historique la recommandØ;
7. demande à la Commission et aux États membres de soutenir les initiatives actuellement en cours, en
particulier celles engagØes contre le haut commandement militaire des forces armØes guatØmaltŁques en1982, en vue de traduire en justice les responsables du gØnocide et des crimes contre lhumanitØ, et de
soutenir lÉtat du Guatemala dans la protection des tØmoins, des hommes de loi et des organisations
engagØes dans le secteur des droits de lhomme qui contribuent à engager des actions juridiques contreles responsables prØsumØs de ces crimes;
8. souligne limportance particuliŁre quil y a à mettre un terme au climat dimpunitØ qui entoure les
crimes politiques et les graves violations des droits de lhomme;
9. exprime son soutien au peuple guatØmaltŁque et aux autoritØs de ce pays pour quils persØvŁrent dans
lapplication des accords de paix dans la perspective dun renforcement de la dØmocratie, de lÉtat de droitet du dØveloppement Øconomique, social et politique du pays;
10. invite la Commission à rester vigilante en ce qui concerne les progrŁs accomplis par le Guatemala
sur la voie de la paix et de la dØmocratie,
11. charge sa PrØsidente de transmettre la prØsente rØsolution à la Commission et au Conseil, ainsi
quaux États membres, au gouvernement et au parlement du Guatemala, au secrØtaire gØnØral de lOEA etau Parlement centramØricain.
19. Droits de lhomme: fraude Ølectorale au Tchad
B5-0439, 0449, 0457, 0465 et 0472/2001
RØsolution du Parlement europØen sur les Ølections prØsidentielles au Tchad
Le Parlement europØen,
 vu sa rØsolution du 20 janvier 2000 (1) sur les violations des droits de lhomme liØes au projet tchado-
camerounais dextraction pØtroliŁre et de la construction dun olØoduc,
A. rappelant lorganisation des Ølections prØsidentielles le 20 mai et la participation de 80,9 % des Tcha-
diens au processus Ølectoral,
B. considØrant les doutes qui pŁsent sur lØtablissement des listes Ølectorales,
C. considØrant que 36 observateurs du Mouvement francophone, de lOrganisation de lUnitØ africaine
(OUA), de la COMESSA (CommunautØ des États sahØlo-sahariens) ainsi que de lAlgØrie, du Nigeret du Soudan ont en substance dØclarØ que dans lensemble le vote sØtait dØroulØ sans difficultØsmajeures ni intimidation bien que des insuffisances dordre technique et organisationnel aient ØtØobservØes,
D. considØrant que les quatre cents observateurs nationaux de lONIPED (Observatoire national indØpen-
dant du suivi des processus Ølectoraux et de la dØmocratie) ont dØnoncØ de nombreuses irrØgularitØs,
E. considØrant quà lannonce des rØsultats une manifestation spontanØe a ØtØ dispersØe par des tirs à
balles rØelles, faisant un mort et de nombreux blessØs,
(1) JO C 304 du 24.10.2000, p. 211.C 53 E/404 FR 28.2.2002 Journal officiel des CommunautØs europØennes
Jeudi, 14 juin 2001