COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC89) 390 final - SYN 213 
Bruxelles, le 27 juillet 1989 
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté 
économique européenne et le Royaume de Suède dans le domaine de la recherche 
médicale et sanitaire 
( présentée par la Commission) 
- 2 -
EXPOSE DES MOTIFS &*A$10 
Objet: Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion d'un 
accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Suède dans le domaine de la recherce médicale et 
sanitaire. 
Par sa décision du 17 novembre 1987, le Conseil a adopté un programme 
communautaire de recherche et de développement dans le domaine de la 
recherche médicale et sanitaire (1987 à 1991). L'article 7 de cette 
décision autorise la Commission à négocier des accords avec des pays 
tiers participant à la coopération européenne dans le domaine de la 
recherche scientifique et technique (COST), en vue de les associer 
pleinement ou partiellement au programme. 
Au titre de l'accord-cadre de coopération scientifique et technique entre 
les Communautés européennes et le Royaume de Suède, dont la conclusion 
au nom de la Conmunauté a été approuvée par décision du Conseil du 
9 février 1987, la Suède a exprimé son désir de coopérer à la mise en 
oeuvre de certains objectifs de recherche du programme précité. 
Un vaste programme de recherche et de développement dans le domaine de la 
médecine et de la santé est actuellement exécuté en Suède. Eu égard à 
l'importance scientifique et technique de ce programme et au fait que la 
collaboration avec la Suède dans le domaine de la recherche médicale et 
sanitaire peut contribuer efficacement à l'établissement d'un niveau 
optimal de santé publique et privée, la Commission a négocié un projet 
d'accord de coopération avec la Suède. 
4. Le projet d'accord, annexé à la proposition de décision du Conseil 
ci-jointe, prévoit: 
la coopération, durant la période allant du 1er janvier 1988 au 
31 décembre 1991, aux objectifs de recherche suivants du programme 
communautaire: 
- Cancer (Objectif 1.1); 
- SIDA (Objectif 1.2);" 
- Problèmes de santé liés au vieillissement (Objectif 1.3); 
Problèmes de santé liés à l'environnement et au mode de vie 
(Objectif I.4.); 
Développement de la technologie médicale (Objectif II.1). 
La coopération consiste à coordonner les activités qui relèvent des 
nroorammes de recherche de la Suède et de la Corcr-ur.^uté. 
- 3 -
une contribution financière de la Suède pour la mise en oeuvre des 
activités de coordination. Cette contribution financière est 
proportionnelle au produit intérieur brut de la Suède et couvre les 
frais de coordination, les dépenses de gestion et de fonctionnement 
ainsi que les bourses; 
l'élargissement du comité consultatif en matière de gestion et de 
coordination pour la recherche médicale et sanitaire (CGC) et des 
comités d'action concertée (COMAC) à des représentants suédois. 
5. Compte tenu de la nature de la coopération, toute dépense additionnelle 
au budget communautaire (ligne budgétaire 7311), résultant de la mise en 
oeuvre de ce projet d'accord, sera couverte par la contribution 
financière de la Suède. 
Les fonds payés par la Suède seront crédités au budget communautaire 
(article budgétaire 602). 
- 4 -
Proposition de 
DECISION DU CONSEIL 
concernant la conclusion d'un accord de coopération entre la Communauté 
économique européenne et le Royaume de Suède dans le domaine de la recherche 
médicale et sanitaire 
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
Vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son 
Article 130 Q (2), 
Vu la proposition de la Commission (1), 
En coopération avec le Parlement européen (2), 
Vu l'avis du Comité économique et social (3), 
CONSIDERANT que par sa décision N° 87/551/CEE (4), le Conseil a adopté un 
programme de coordination en matière de recherche et de développement de la 
Communauté économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et 
sanitaire (1987-1991); que l'article 7 de cette décision autorise la 
Commission à négocier des accords avec des pays tiers participant à la 
coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique et 
technique (COST), en vue de les associer pleinement ou partiellement à ce 
programme. 
<1> O.J. Nu C 
(2) O.J. N° C 
(3) O.J. N° C 
(4) O.J. N° L 334, 24.11.1987, p. 20 
- 5 -
CONSIDERANT que par sa décision n° 87/177/CEE (1), le Conseil a approuvé la 
conclusion au nom ae la Communauté économique européenne de l'accord-cadre de 
coopération scientifique et technique entre les Communauté européennes et, 
notamment, le Royaume de Suède, 
CONSIDERANT qu'il convient d'approuver l'accord de coopération entre la 
Communauté économique euroépenne et le Royaume de Suède dans le domaine de la 
recherche médicale et sanitaire, 
DECIDE: 
Article premier 
L'accord de coopération entre la Communauté économique européenne et le 
Royaume de Suède dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire, est 
approuvé au nom de la Communauté. 
Le texte de l'accord est joint à la présente décision. 
Article 2 
Le président du Conseil procède à la notification visée à l'article 7 de 
t*accord. 
Article 3 
La présente décision entre en vigueur le jour suivant sa publication dans le 
Journal officiel des Communautés européennes. 
Fait à ... 
Par le Conseil 
Le président 
TTT~C.J. HU i 7i/K.05.i$37^ r- 29 
- 6 -
ACCORD DE COOPERATION 
ENTRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ET 
LE ROYAUME DE SUEDE 
DANS LE DOMAINE DE LA 
RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE 
- 7 -
ACCORD DE COOPERATION 
ENTRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE 
ET 
LE ROYAUME DE SUEDE 
DANS LE DOMAINE DE LA 
RECHERCHE MEDICALE ET SANITAIRE 
LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, ci-après dénommée "la Communauté"0 
et 
LE ROYAUME DE SUEDE, ci-après dénommé "la Suède", 
tous deux ci-après dénommés "les parties contractantes", 
CONSIDERANT que les parties contractantes ont conclu un accord-cadre de 
coopération scientifique et technique qui est entré en vigueur le 
27 août 1987; 
CONSIDERANT que, par sa décision du 17 novembre 1987, le Conseil des 
Communautés européennes, ci-après dénommé "le Conseil", a adopté un programme 
de coordination en matière de recherche et de développement de la Communauté 
économique européenne dans le domaine de la recherche médicale et sanitaire 
(1987 à 1991); 
CONSIDERANT qu'un vaste programme de recherche et de développement dans le 
domaine de la recherche médicale et sanitaire est actuellement exécuté en 
Suède; 
CONSIDERANT que la coopération dans le domaine de la recherche médicale et 
sanitaire peut contribuer efficacement à l'établissement d'un niveau optimal 
de santé publique et privée; 
CONSIDERANT que les Etats membres de la Communauté et la Suède ont 
L'intention, conformément aux règles et procédures applicables à leur 
programmes nationaux, d'effectuer les activités de recherche décrites à 
l'annexe A et qu'ils sont prêts à intégrer les activités de recherche dans un 
processus de coordination dont ils espèrent tirer un bénéfice mutuel; 
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT: 
~ 8 -
Article premier 
Les parties contractantes coopèrent durant une période allant du 1er janvier 
1988 au 31 décembre 1991 aux objectifs et secteurs de recherche du programme 
communautaire visés à l'annexe A. 
La coopération consiste à coordonner les activités qui relèvent des 
programmes de recherche de la Suède et de la Communauté. 
La Suède et les Etats membres de la Communauté demeurent entièrement 
responsables des activités de recherche effectuées par leurs instituts ou 
organismes de recherche nationaux. 
Article 2 
La Commission des Communautés européennes, ci-après dénommée "la Commission", 
est responsable de la mise en oeuvre des activités de coordination. 
Elle est assistée dans sa tâche par le comité consultatif en matière de 
gestion et de coordination pour la recherche médicale et sanitaire, ci-après 
après dénommé le "CGC", créé par la décision du Conseil 84/338 (1). Le CGC 
peut se faire assister par des comités d'action concertée (COMAC), composés 
d'experts désignés par les autorités compétentes des Etats membres de la 
Communauté. 
Le CGC, ainsi que les COMACs compétents pour les objectifs et secteurs de 
recherche visés à l'article 1er, sont élargis pour inclure deux représentants 
désignés par la Suède qui peuvent être assistés ou substitués par un expert 
suédois. Ces représentants et/ou experts assistent aux réunions du CGC et 
des COMACs qui ont trait aux objectifs et secteurs de recherche précités. 
Article 3 
La contribution financière estimée de la Communauté à la mise en oeuvre des 
activités de coordination couvertes par le présent accord est fixée 
proportionnellement au montant disponible chaque année dans le budget général 
des Communautés européennes pour les crédits d'engagement destinés à faire 
face aux obligations financières de la Commission relatives aux frais de 
coordination, aux dépenses de gestion et de fonctionnement et aux bourses. 
La contribution financière estimée de la Suède aux mêmes frais et dépenses 
est proportionnelle à celle de la Communauté. Le coefficient de 
proportionnalité s'obtient en établissant le rapport entre le produit 
intérieur brut (PIB) de la Suède, aux prix du marché, et la somme des 
produits intérieurs bruts aux prix du marché, des Etats membres de la 
Communauté et de la Suède. Ce rapport est calculé sur la base des dernières 
données statistiques disponibles de l'OCDE. 
Les contributions financières totales des parties contractantes pour la 
période visée à l'article 1er sont estimées à: 
- 40 570 000 Ecus pour la Communauté 
1 488 919 Ecus pour la Suède 
<1> O.J. NU L 177, 04.07.1984, p. 25 
- 9 -
La composition de l'Ecu est celle définie par le règlement (CEE) du Conseil 
N° 3180/78 du 18 décembre 1978 modifiant la valeur de l'unité de compte 
utilisée par le fonds européen de coopération monétaire (1), tel que modifié 
par le règlement (CEE) N° 2626/84 (2). 
Les règles régissant la contribution financière de la Suède sont fixées à 
L'annexe 0. 
Article 4 
Au cours de la troisième année, la Commission évalue le programme en tenant 
compte des objectifs de recherche visés à l'article 1er. A la lumière de 
cette évaluation, la Commission peut, après avoir consulté le CGC, présenter 
au Conseil une proposition de révision relative à l'ensemble ou à une partie 
de ces objectifs de recherche. La Suède est informée des résultats de cette 
évaluation et de toute révision possible. 
Article 5 
Les Etats membres de la Communauté, la Suède et la Commission échangent 
régulièrement toute information utile concernant la mise en oeuvre des 
objectifs de recherche couverts par le présent accord. Les Etats membres de 
la Communauté et la Suède transmettent à la Commission toute information 
nécessaire aux fins de la coordination. Dans la mesure du possible, ils lui 
communiqueront également des informations relatives aux activités de 
recherche similaires prévues ou effectuées par des organismes qui ne sont pas 
sous leur autorité. Les informations seront traitées confidentiellement si 
la partie qui les a fournies le demande. 
Les activités de coordination couvertes par le présent accord accomplies, la 
Commission, en accord avec le CGC, envoie aux Etats membres de la Communauté, 
au Parlement européen et à la Suède un rapport de synthèse sur la mise en 
oeuvre et sur les résultats de la recherche. 
Article 6 
Le présent accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité 
instituant la Communauté économique européenne est applicable et dans les 
conditions prévues par ledit traité et, d'autre part, au territoire du 
Royaume de Suède. 
Article 7 
Le présent accord est approuvé par les parties contractantes conformément aux 
procédures en vigueur pour chacune d'entre elles. Sous réserve que les 
parties contractantes se soient notifiées mutuellement l'accomplissement des 
procédures nécessaires à cet effet, il entre en vigueur le 1er janvier 1988. 
(1) o.j. Nu L 379, 30.12.1978, p. 1 
(2) O.J. N° L 247, 16.09.1984, p. 1 
- 10 -
Article 8 
1. Le présent accord est conclu pour la période visée à l'article 1er. 
Si la Communauté révise le programme communautaire, l'accord peut être 
résilié dans le mois suivant la décision de la Communauté. La partie 
contractante qui désire mettre fin à l'accord informe par écrit l'autre 
partie contractante de sa décision. L'accord prend fin à la date de 
réception du préavis par l'autre partie contractante. 
2. Lorsque la Commission adopte une décision relative à un programme 
communautaire, les annexes A et B sont modifiés conformément à la 
décision de la Communauté, sauf dispositions contraires convenues par les 
parties contractantes. 
3. Sous réserve des dispositions du paragraphe 1 du présent article, l'une 
ou l'autre partie contractante peut à tout moment mettre fin à l'accord 
avec un préavis de six mois à l'autre partie contractante. L'accord 
prend fin six mois après la date de réception du préavis par l'autre 
partie contractante. 
Article 9 
Les annexes A et B jointes au présent accord font partie intégrante de ce 
dernier. 
Article 10 
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, 
anglaise, danoise, espagnole, française, grecque, italienne, néerlandaise et 
portugaise, chacun de ces textes faisant également foi. 
Fait à ... 
Pour le Conseil des 
Communautés européennes 
Pour le Royaume de Suède 
- 11 -
ANNEXE A 
SUJETS DE RECHERCHE COUVERTS PAR L'ACCORD 
Objectif 1.1 - CANCER: 
Secteur 1.1.2 
Secteur 1.1.3 
Secteur 1.1.4 
Secteur 1.1.5 Recherche sur le traitement clinique 
Recherche épidémiologique 
Dépistage et diagnostic précoces 
Mise au point de médicaments 
Objectif 1.2 - SIDA: 
Secteur 1.2.1: Moyens d'enrayer et de prévenir la maladie 
Secteur 1.2.2: Recherche viro-immunologique 
Secteur 1.2.3: Recherche clinique 
Objectif 1.3 - PROBLEMES DE SANTE LIES AU VIEILLISSEMENT: 
Secteur 1.3.2: Vieillissement et maladies 
Secteur 1.3.3: Invalidités 
Objectif 1.4 - PROBLEMES DE SANTE LIES A L'ENVIROWNEMÈN^T^^ 
Secteur 1.4.2: Nutrition _ 
r^orïif 11,1 - DEVELOPPEMENT DE LA TECHNOLOGIE MEDICALE: 
Secteur II.1.1: Méthodes de diagnostic et monitorage 
Secteur II.1.2: Traitement et réhabilitation 
Secteur II.1.3: Evaluation technique et clinique 
- *- « -
ANNEXE B 
REGLES DE FINANCEMENT 
Article premier 
La présente annexe fixe les règles régissant la contribution financière de la 
Suède visée à l'article 3 de l'accord. 
Article 2 
Au début de chaque année ou lorsque, conformément à 4•article 8 de l'accord, 
le programme communautaire fait l'objet d'une révision impliquant une 
augmentation du montant estimé nécessaire pour sa réalisation, la Commission 
adresse à la Suède un appel de fonds correspondant a sa participation au* 
frais annuels prévus par l'accord. 
Cette contribution est exprimée à ta fois en Ecu et** dam la monnaie d« ta 
Suède. La valeur en monnaie suédoise de la contribution en Ecu est 
déterminée à ta date de l'appel de fonds. 
Les frais de déplacement supportés par les représentants et experts suédois à 
L'occasion de leur participation aux travaux du CGC et 4tec CQMACs visés à 
l'article 2 de l'accord, sont remboursés par la Cc*a*£**von conformément aux 
procédures actuellement en vigueur pour les représentants et experts des 
Etats membres de la Communauté et, en particulier, cdfcft» memtnt à la décision 
du Conseil 84/338. v. 
La Suède effectue le versement de sa contribution Jpot frais annuels prévus 
par L'accord au début de chaque année et au plus tard trois mois après 
L'envoi de l'appel de fonds. Tout retard dans le versement donne lien au 
paiement par la Suède, d'un intérêt dont le taux est j£§al a» tau* d'escompte 
Le plus élevé appliqué dans les Etats membres de la Cewftmputé au }wr de 
l'échéance. Ce taux est majoré de 0,25 point par moi* é* retard. 
Le taux majoré est applicable à toute la période de retard. Cet intérêt ne 
sera cependant exigible que si le versement est effectué pi «s de trois mois 
après l'envai d'un appel de fonds j>ar la Commission. 
Articte 3 ^ 
m •-! r — n — • V-
Les fonds versés par ta Suède sent portés au crédit £t# eintft objectifs dm 
recherche, en tant que recettes budgétaires af f*ctée* à ^p* pm**e prévu 
l'état des recettes du- b*dget générât des 
- 13 -
Art icle 4 
Le calendrier provisoire des dépenses visées à l'article 3 de l'accord figure 
en annexe. 
Article 5 
Les règlements financiers applicables au budget général des Communautés 
européennes s'appliquent à la gestion des crédits. 
Article 6 
A la fin de chaque année, une situation des crédits relatifs aux cinq 
objectifs de recherche est établie et transmise à la Suède pour information. 
- 14 -
CALENDRIER PROVISOIRE DES DEPENSES RELATIVES AUX OBJECTIFS DE RECHERCHE (ECUS) 
Ligne budgétaire 7311 "Recherche médicale et sanitaire" (crédits d'engagement) 
I I. 
I -I I I -
I •* 
I II. 
I -I -I -I -
I "" 
I III Estimation initiale 
des dépenses 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Nouvelle 
dépenses 
l'accord 1.1 (Sect. 2,3,4,5) 
1.2 (Sect. 1,2,3) 
1.3 (Sect. 2,3) 
1.4 (Sect. 2) 
II.1 (Sect. 1,2,3) 
Total 
estimation des 
tenant compte de 
de coopération 
avec la Suède 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 
Objectif 1.1 (Sect. 2,3,4,5) 
1.2 (Sect. 1,2,3) 
1.3 (Sect. 2,3) 
1.4 (Sect. 2) 
II.1 (Sect. 1,2,3) 
Total 
. Différence entre II et I 
couverte 1 par la 
contribution de la Suède 1987 
2 
3 
2 
3 750 
160 
400 
65 
455 
830 
750 
160 
400 
65 
455 
830 000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
000 
0 1988 
1 
3 
1 
3 
9 
1 
3 
1 
3 
10 450 
500 
150 
340 
555 
995 
503 
628 
192 
352 
685 
361 
366 000 
000 
000 
000 
000 
000 
215 
450 
205 
478 
468 
816 
816 1989 
2 
4 
1 
3 
12 
2 
4 
1 
3 
12 750 
000 
510 
420 
390 
070 
850 
146 
565 
435 
514 
512 
442 000 
000 
000 
000 
000 
000 
925 
800 
417 
414 
413 
969 
969 1990 
2 
3 
1 
2 
11 
3 
3 
1 
2 
11 950 
340 
660 
360 
850 
160 
058 
462 
720 
373 
954 
569 
409 000 
000 
000 
000 
000 
000 
265 
578 
922 
212 
595 
572 
572 1991 
3 
1 
1 
1 
7 
3 
1 
1 
1 
7 400 
000 
480 
215 
250 
345 
524 
036 
534 
222 
295 
614 
269 000 
000 
000 
000 
000 
000 
780 
700 
316 
890 
876 
562 
562 I TOTAL | 
11 
14 
6 
1 
11 
44 
11 
14 
6 
1 
11 
45 
1 300 
000 
200 
400 
500 
400 
687 
434 
412 
448 
905 
888 
488 000 | 
000* | 
000 | 
000 | 
000 | 
000 | 
185 | 
528* | 
860 | 
994 | 
352 | 
919 | 
919 | 
* Y compris l'aide aux installations centralisées pour primates. 
AS 
FICHE DfIMPACT SUR LA COMPETITIVITE ET L'EMPLOI 
Ce projet a trait à une décision du Conseil concernant la conclusion d'un 
accord de coopération entre la CEE et la Suède dans le domaine de la 
recherche médicale et sanitaire. 
En tant que tel, ce projet peut avoir un impact positif sur les PME, dans la 
mesure où il constitue un instrument facilitant l'accès à la connaissance et 
à l'échange d'expériences. 
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ISSN 0254-1491 
COM(89) 390 final 
DOCUMENTS 
FR il 16 
27.7.1989 
N° de catalogue : CB-CO-89-352-FR-C 
ISBN 92-77-52440-5 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
L-2985 Luxembourg