Résolution du Comité européen des régions — Les priorités du Comité européen des régions pour la période 2020-2025 — Une Europe plus proche de ses citoyens par l’intermédiaire de ses villages, de ses villes et de ses régions

(2020/C 324/02)

Le Comité européen des régions (CdR), l’assemblée politique consacrée par les traités de l’Union, assure une représentation institutionnelle à l’ensemble des territoires, régions, villes et municipalités.

La prise en compte des besoins et des préoccupations des communautés locales et régionales par l’Union européenne renforce la légitimité démocratique, améliore l’appropriation et accroît la valeur ajoutée des politiques de l’UE et leur efficacité sur le terrain, au bénéfice des citoyens. Pour atteindre ces objectifs, le Comité européen des régions travaille en étroite collaboration avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, ainsi qu’avec les différents niveaux de pouvoir dans les États membres. Au vu de l’état actuel de l’UE, il importe que cette coopération soit constamment renforcée et que la voix des régions, villes et municipalités soit davantage prise en compte dans l’élaboration des politiques et de la législation de l’Union.

De la crise à la reprise: vers une Union européenne résiliente, durable et cohésive

Ces dernières années, l’Union européenne a été confrontée à des défis sans précédents: une grave crise financière et des récessions économiques sévères, des défis sociaux et territoriaux, les transitions écologique et numérique, une instabilité dans son voisinage immédiat et à l’échelle planétaire et les migrations. La pandémie de COVID-19 met à nouveau à l’épreuve la solidarité de l’UE et place sous la loupe notre capacité à faire face à des situations d’urgence qui exercent une pression considérable sur nos services de santé, nos services sociaux et nos services publics. Cette crise toute récente témoigne non seulement de la nécessité d’adopter une réponse coordonnée, étayée par un budget de l’Union bien plus solide, mais aussi de l’impératif que représente la poursuite du soutien aux collectivités locales et régionales qui œuvrent en première ligne pour protéger les citoyens et les économies locales et répondre aux situations d’urgence (1).

L’UE doit devenir plus résiliente sur les plans social, économique et environnemental, dans toutes ses régions et toutes ses villes. Soutenue par des investissements européens correctement financés, elle doit veiller à ce que ses politiques et programmes répondent aux besoins des populations locales. Les villes et les régions sont les moteurs de l’économie européenne. Les collectivités locales et régionales jouent un rôle essentiel dans la formulation et la mise en œuvre des politiques de l’UE, laquelle doit, par conséquent, veiller à ce que les villes et les régions soient mieux et davantage associées au processus décisionnel européen, grâce à un système pratique et bien organisé de gouvernance à plusieurs niveaux. L’Europe doit accélérer la numérisation et la capacité d’innovation en collaboration avec les États membres et les collectivités locales et régionales de l’ensemble de l’Union européenne. Une reprise plus rapide et plus équitable requiert davantage de solidarité, de responsabilité et de partenariats au niveau européen, ancrés dans l’engagement de l’Union européenne en faveur d’une croissance verte, durable et équilibrée au niveau territorial, qui soutienne chaque région et chaque ville.

Au cours de son actuel mandat quinquennal (2020-2025), le Comité européen des régions (CdR) se concentrera sur les priorités et mesures clés exposées ci-après:

Rapprocher l’Europe de ses citoyens: renforcer la démocratie de l’Union et travailler ensemble pour bâtir son avenir

La mission du CdR est de rapprocher l’Europe de ses citoyens et de renforcer la démocratie européenne à tous les niveaux, afin de répondre plus efficacement aux besoins des citoyens et de rétablir leur confiance dans l’Union européenne et ses institutions. Le CdR veillera à ce que toutes les régions, villes et villages bénéficient du soutien de l’Union européenne pour faire face aux conséquences à court et à long terme de la pandémie de COVID-19. Le CdR continuera à améliorer la qualité de la législation de l’Union européenne, à mieux anticiper son impact territorial et à promouvoir le principe de subsidiarité active. Pour mener à bien cette mission, le CdR tirera parti des travaux législatifs, stratégiques et politiques de ses membres et des parties prenantes. En outre, le CdR développera une campagne de communication axée sur le rôle fondamental des collectivités locales et régionales dans la démocratie européenne; dans ce cadre, il préparera la conférence sur l’avenir de l’Europe et y contribuera. Un baromètre local et régional annuel, qui sera fondé sur des données statistiques solides et sur une approche inclusive associant ses membres et les parties prenantes concernées, et qui comportera un débat politique de haut niveau en plénière, constituera un point de référence annuel et contribuera ainsi à la réalisation de cet objectif.

Dans ce contexte, il accordera la priorité aux mesures clés suivantes:

1. promouvoir la sensibilisation et l’action au niveau local et régional sur les valeurs fondamentales de l’Union européenne que sont la dignité humaine, la liberté, la démocratie, l’égalité, l’état de droit et les droits de l’homme, qui doivent être protégés et respectés même dans des situations d’urgence. Le CdR est résolu à déterminer les réponses locales et régionales qu’il convient d’apporter au mode de fonctionnement de l’Union européenne, et à dialoguer avec les citoyens par l’intermédiaire de ses membres afin de combler le fossé entre les institutions de l’Union et les populations locales;

2. réitérer sa demande d’être pleinement associé à tous les organes de la conférence sur l’avenir de l’Europe et d’y être équitablement représenté. Comme les crises économique et climatique avant elle, la pandémie montre qu’une réflexion approfondie sur la démocratie et les politiques européennes est plus nécessaire que jamais. La conférence sur l’avenir de l’Europe sera une occasion essentielle de débattre de l’Union européenne en tant que projet avec les citoyens et les collectivités locales et régionales, et de proposer, avant les prochaines élections du Parlement européen, une nouvelle manière de travailler pour l’Union européenne, notamment au moyen d’une révision des traités qui permette d’associer pleinement les villes et les régions à l’élaboration des politiques;

3. plaider auprès des États membres et des institutions de l’Union européenne pour qu’ils défendent, développent et renforcent les engagements pris dans la déclaration de Berlin de 2007 et dans la déclaration de Rome de 2017, à savoir que les missions et la coopération devraient être partagées entre tous les niveaux de gouvernement, dont celui des collectivités locales et régionales, afin de rendre l’Union européenne plus efficace, plus unie, plus démocratique et plus résiliente. Le texte final de la position commune sur la conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être adopté dans un esprit de coopération institutionnelle;

4. élaborer un modèle de dialogue permanent et structuré avec les citoyens par l’intermédiaire des collectivités locales et régionales dans le contexte de la conférence sur l’avenir de l’Europe et au-delà, permettant un processus de communication à double sens entre les citoyens et les institutions de l’Union européenne. À cet égard, la richesse de l’expérience et les bonnes pratiques existantes en matière de démocratie délibérative au niveau local et régional, ainsi que les nombreux réseaux d’élus locaux et régionaux, sont des atouts majeurs que le CdR apportera au débat sur l’avenir de l’Europe;

5. aider les collectivités locales et régionales à tirer le meilleur parti des nouveaux instruments des technologies numériques et des outils des TIC. Les technologies numériques offrent un potentiel considérable de solutions innovantes aux défis économiques, sociaux et technologiques de notre époque. Elles peuvent ainsi améliorer la fourniture de services publics, faciliter la communication entre les personnes, accroître la participation des citoyens grâce à des moyens nouveaux et différents, améliorer la transparence, l’inclusion, la responsabilisation et la réactivité du processus décisionnel, conforter la gouvernance locale et compléter et renforcer la démocratie. C’est la raison pour laquelle la résilience et l’indépendance des systèmes numériques et de leurs fournisseurs doivent être sensiblement améliorées;

6. promouvoir la diversité, en défendant des mesures favorisant l’inclusion et l’égalité entre les femmes et les hommes, et en luttant contre la discrimination fondée sur le sexe (2), l’origine raciale ou ethnique (3), la religion, le handicap, l’âge (4) ou tout autre motif dans les processus décisionnels aux niveaux européen, national, local et régional, tant au sein du CdR qu’au-delà;

7. participer activement à la campagne de sensibilisation et de communication qui sera lancée par la Commission européenne pour lutter contre les stéréotypes sexistes, et servir de plateforme aux collectivités locales et régionales pour leur permettre d’échanger les bonnes pratiques en la matière;

8. soutenir et renforcer les minorités en Europe, notamment grâce à l’initiative «Minority SafePack»;

9. devenir le point de référence pour toutes les collectivités régionales et locales en Europe, outre celles qui sont représentées au CdR, en renforçant l’identité politique du CdR, ainsi que ses relations et sa coopération avec les principales familles politiques, les gouvernements nationaux, les élus régionaux et locaux, les associations européennes et nationales de collectivités régionales et locales et les bureaux régionaux à Bruxelles;

10. soutenir la démocratie représentative par une interaction accrue avec les parlements aux niveaux européen, national, régional et local, ainsi que par l’échange de bonnes pratiques concernant les outils de dynamisation de la démocratie représentative et participative, y compris les budgets participatifs. L’état de droit, la démocratie et la bonne gouvernance doivent être des conditions sine qua non de l’octroi d’un financement de l’Union européenne;

11. utiliser des analyses fondées sur des données probantes pour suivre de près et promouvoir la dévolution de compétences et de moyens de financement aux niveaux local et régional, ainsi que le bon fonctionnement de la démocratie locale dans l’Union européenne;

12. créer des outils numériques permettant de cartographier les compétences politiques et financières en exploitant les synergies avec les outils existants de l’Union européenne et des organisations nationales et internationales;

13. soutenir et promouvoir le travail important des collectivités locales et régionales en tant qu’intervenants de première ligne face à la pandémie de COVID-19 et aux crises économique et sociale. La pandémie démontre l’importance d’appliquer correctement le principe de subsidiarité active, ainsi que le rôle essentiel des collectivités locales et régionales, d’une part, et la nécessité d’une coordination et d’un soutien au niveau européen, d’autre part;

14. examiner de manière approfondie les nouvelles initiatives politiques de l’Union européenne pour veiller à ce qu’elles intègrent une dimension territoriale et répondent à l’exigence de valeur ajoutée de l’Union européenne, conformément aux recommandations de la task-force «Subsidiarité, proportionnalité et “faire moins mais de manière plus efficace”» et aux lignes directrices pour une meilleure réglementation;

15. réduire la charge administrative et les coûts de mise en œuvre pour les régions et les villes en insistant sur la simplification de la législation et en mettant en garde contre la pratique de la surréglementation en général;

16. intensifier la coopération avec la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen, notamment par l’intermédiaire du réseau de pôles régionaux et de la plateforme «Fit for Future», afin d’améliorer l’efficacité du processus d’élaboration des politiques de l’Union européenne grâce aux informations factuelles fournies par les parties prenantes locales et régionales;

17. promouvoir l’importance de l’autonomie locale au sein de l’Union européenne, dans les pays candidats et candidats potentiels, ainsi que dans les pays partenaires des voisinages oriental et méditerranéen;

18. soutenir l’action mondiale de l’Union européenne en promouvant, entre autres, des valeurs et des principes tels que les droits de l’homme, la démocratie, l’état de droit, le développement durable et l’inclusion sociale, en étroite coopération avec ses partenaires méditerranéens et orientaux;

19. encourager les parlements régionaux à participer au projet pilote CdR-CALRE afin de susciter des débats politiques sur des questions clés se posant au niveau de l’Union européenne, telles que la préparation des programmes de travail annuels de la Commission européenne;

20. veiller à ce que l’Union européenne soutienne la participation et l’engagement effectifs des jeunes, notamment par une coopération structurée avec le coordonnateur européen des activités relatives à la jeunesse, par un renforcement de mesures telles que la garantie pour la jeunesse afin d’améliorer les perspectives d’emploi et d’éducation de qualité, et par la création d’une garantie européenne pour l’enfance;

21. poursuivre la coopération avec les jeunes élus dans le cadre du programme YEP (Young Elected Politicians) du CdR afin de créer des liens qui permettront aux générations futures d’élus locaux et régionaux de mieux connaître les processus d’élaboration des politiques au niveau européen et national;

22. promouvoir la diversité culturelle de nos identités locales, régionales, nationales et européennes ainsi que les différentes langues et traditions qui composent le patrimoine culturel européen; souligner que les secteurs de la culture et de la création, qui ont leur place dans l’économie locale en tant qu’employeurs, mais aussi dans la vie sociale des communautés, ont été durement touchés par la pandémie et ont besoin d’être soutenus; contribuer à un nouvel agenda européen de la culture, afin notamment d’intégrer les investissements en faveur de la culture dans les différents fonds de l’Union européenne, ainsi que de renforcer les synergies entre la culture et d’autres domaines d’action, tels que le tourisme, la politique régionale, l’éducation, la jeunesse, la recherche et l’innovation.

Comprendre et faire face aux profondes transformations sociétales qu’entraînent les défis numérique, environnemental et démographique pour l’édification de communautés régionales et locales résilientes

Les transitions climatique et numérique ainsi que l’évolution démographique et les conséquences des flux migratoires intérieurs et extérieurs ont un impact profond sur chaque région, ville et village d’Europe. En ce qui concerne cette deuxième priorité, la mission du CdR consistera à procéder à des analyses et à trouver des solutions qui permettront aux collectivités régionales et locales de réagir aux transformations sociétales qui surviennent dans les communautés où vivent les citoyens. La pandémie de COVID-19 nécessite une réflexion sur la réponse qu’il convient d’apporter à ces défis, à l’heure où l’Europe et les États membres montrent jusqu’où ils sont prêts à aller pour sauver des vies et protéger l’économie. La crise actuelle accroît la nécessité d’engager une réflexion approfondie sur les politiques, les compétences et le fonctionnement global de l’Union européenne. C’est la raison pour laquelle le Comité se félicite de l’important débat organisé sur l’ensemble des domaines d’action de l’Union européenne dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe et qu’il escompte qu’ils seront examinés et évalués d’une manière plus générale, conformément au principe de subsidiarité. Pour mener à bien cette mission, le Comité tirera parti des travaux législatifs, stratégiques et politiques de ses membres et de ses parties prenantes, tout en contribuant au pacte vert pour l’Europe et en assurant la réalisation des objectifs de développement durable des Nations unies. Ces efforts seront complétés par une campagne de communication menée par le CdR. Le baromètre régional et local annuel contribuera également à la réalisation de cette priorité.

Dans ce contexte, le CdR accordera la priorité aux mesures clés suivantes:

23. promouvoir un plan de sortie de crise de la pandémie de COVID-19 fondé sur la mise en œuvre des objectifs de développement durable aux échelons local et régional ainsi que sur les initiatives mises sur pied dans le cadre du pacte vert pour l’Europe;

24. contribuer à la réalisation des objectifs de réduction du carbone à l’horizon 2030, dans le but de parvenir à la neutralité climatique d’ici 2050, en encourageant des actions locales et régionales ambitieuses et décisives par l’intermédiaire du pacte climatique et d’autres initiatives locales et régionales de développement durable;

25. promouvoir le recours à des stratégies de spécialisation intelligente ainsi qu’à d’autres instruments visant à renforcer les partenariats européens et la collaboration entre les secteurs public et privé locaux afin d’améliorer les compétences professionnelles et l’acquisition de qualifications dans des domaines, des environnements de travail et des technologies nécessaires pour accroître la durabilité, la valeur ajoutée et la résilience aux niveaux local et régional;

26. contribuer à une politique environnementale ambitieuse de l’Union européenne, en veillant à l’intégration des politiques dans le cadre de tous les programmes d’action pour l’environnement; garantir qu’il soit dûment tenu compte de la dimension locale et régionale dans la préparation et la mise en œuvre des trois principales priorités environnementales du pacte vert pour l’Europe, à savoir la biodiversité, l’économie circulaire et l’objectif «zéro pollution»; planifier les politiques en matière d’environnement et de climat de telle sorte qu’elles conviennent à une mise en œuvre pratique dans tous les types de communautés;

27. définir et soutenir le développement du pacte européen pour le climat par des mesures et des initiatives coordonnées et transversales, notamment au moyen de contributions déterminées au niveau local et d’engagements politiques au niveau des régions et des villes, afin de s’assurer que le pacte repose sur le principe de gouvernance à plusieurs niveaux et la diffusion efficace des bonnes pratiques, et qu’aucune personne ou région ne soit laissée pour compte;

28. anticiper les répercussions que les transformations dans les domaines de l’énergie, de la mobilité et du numérique auront sur nos communautés; élaborer des stratégies et veiller à leur mise en œuvre rapide afin de maximiser leurs effets positifs et d’atténuer leurs incidences locales négatives;

29. soutenir la résilience des collectivités locales durant la période d’adaptation au changement climatique et accroître leur capacité à réagir aux phénomènes météorologiques extrêmes dont la fréquence et la gravité augmentent, notamment en fournissant aux collectivités locales et régionales les ressources nécessaires pour gérer les catastrophes au moyen du mécanisme de protection civile de l’Union européenne et en faisant usage du Fonds de solidarité de l’Union européenne;

30. concourir à la préparation de l’objectif «zéro pollution» pour un environnement exempt de substances toxiques, ainsi que préparer et soutenir les autorités régionales et locales s’agissant des objectifs ambitieux de l’Union européenne en matière de plan d’action «zéro pollution» pour l’eau, l’air et le sol; contribuer à la révision du train de mesures en matière de mobilité urbaine sur la base des enseignements tirés des plans de mobilité urbaine durable, et préparer les autorités de transport public à réagir aux menaces exogènes contre la fourniture de services de mobilité sûrs;

31. veiller à ce que la voix et les contributions des collectivités locales et régionales soient dûment prises en compte dans les dialogues à plusieurs niveaux sur le climat et l’énergie dans les États membres lors de la conception, de l’évaluation et de la mise en œuvre des plans nationaux en matière d’énergie et de climat, des stratégies nationales à long terme et des stratégies nationales de rénovation à long terme;

32. soutenir la Commission dans son action pour concevoir la «vague de rénovation» et s’assurer de la réussite cette initiative, et pour que celle-ci trouve sa place au centre de la stratégie de relance post-pandémie;

33. aider la Commission à concrétiser son ambition de mettre en place un étiquetage spécifique pour les produits qui ne participent pas à la déforestation, et de protéger et restaurer les espaces forestiers de la planète;

34. s’attaquer à la fracture numérique et promouvoir un renforcement de l’apprentissage numérique et la numérisation des services publics locaux et régionaux, notamment avec le soutien du programme pour une Europe numérique 2021-2027, afin de réduire les charges administratives et de stimuler la croissance durable des entreprises locales et une économie résiliente, ainsi que de contribuer à une Europe plus durable et plus verte;

35. soutenir l’apprentissage des compétences numériques et l’éducation aux médias pour tous à l’échelon régional et local, et œuvrer à la mise en place d’un cadre européen pour un déploiement de l’intelligence artificielle fiable et axé sur l’être humain;

36. demander le soutien de la Commission, des États membres de l’Union et de leurs régions et de leurs villes pour accélérer la modernisation et la numérisation des systèmes d’éducation et de formation, y compris en effectuant les investissements nécessaires dans les infrastructures éducatives, les équipements et le soutien à l’emploi dans l’économie locale; contribuer aux actions pour reprendre les activités dans le cadre du programme Erasmus+ et du corps européen de solidarité (CES). L’espace européen de l’éducation et la stratégie actualisée en matière de compétences pour l’Europe constituent deux grands axes d’action et de soutien qui doivent être soutenus dans le cadre du futur programme Erasmus;

37. améliorer la connectivité à haut débit et le déploiement de la 5G aux niveaux local et régional, tant dans les zones urbaines que rurales, en recensant les besoins futurs en matière d’investissement;

38. veiller à ce que les collectivités locales et régionales puissent contribuer à la future stratégie «De la ferme à la table», mais aussi en tirer profit; mettre sur pied des conseils de l’alimentation à l’échelon local, faciliter les contacts entre les producteurs et les consommateurs de denrées alimentaires, promouvoir les régimes sains et sensibiliser le public au problème du gaspillage alimentaire; répondre aux besoins financiers des agriculteurs pour leur permettre de prendre les mesures nécessaires en matière de climat, d’environnement et de biodiversité;

39. relever le défi de la fuite des cerveaux et renforcer les mesures visant à promouvoir la cohésion territoriale, en favorisant une économie du bien-être et en encourageant la recherche et l’innovation, notamment en s’appuyant sur les moyens mis à disposition par le programme Horizon Europe, les Fonds ESI et les différents instruments de financement nationaux; lancer dès que possible des initiatives de prospective ainsi que des activités visant à renforcer la résilience sociale, économique et sanitaire des régions et des villes;

40. contribuer à une stratégie européenne globale en matière de changement démographique, qui aborde l’ensemble des défis démographiques et prévoie une réponse large, coordonnée et inclusive de l’Union européenne aux défis démographiques, dès lors qu’il s’agit d’une problématique transversale qui touche toutes les politiques de l’Union européenne;

41. garantir que l’Union européenne élabore une politique de la migration globale, humanitaire et juste, qui ne laisse pas les États membres, les régions frontalières, les îles et les régions ultrapériphériques gérer seuls la crise migratoire, étant donné qu’il s’agit d’une question à la fois européenne et nationale; soutenir l’échange entre les collectivités locales et régionales de bonnes pratiques en matière d’intégration des migrants;

42. faire valoir le point de vue des collectivités locales et régionales en ce qui concerne la réforme de la politique migratoire de l’Union, notamment s’agissant des questions d’intégration et de la mise en place de politiques de retour et d’asile qui soient justes et qui répondent de manière adéquate aux tendances migratoires actuelles et futures; s’attaquer aux causes profondes de la migration en collaborant avec les pays d’origine et de transit pour venir en aide aux personnes qui ont besoin d’une protection humanitaire; protéger les frontières extérieures de l’Union européenne; prévenir la migration clandestine et lutter contre la traite des êtres humains;

43. promouvoir une culture du respect de l’état de droit au niveau local et régional, en tant que condition préalable au processus d’intégration européenne et valeur fondamentale de l’Union, consacrée par les traités et partagée par les traditions constitutionnelles des États membres;

44. inviter l’Union européenne à préserver les emplois et à garantir une relance fondée sur la convergence économique et sociale vers le haut et sur l’amélioration des droits sociaux et des conditions de travail pour tous, y compris pour ceux qui exercent de nouvelles formes d’emploi, telles que le travail via une plateforme et «l’économie des petits boulots», ainsi que les travailleurs de l’économie traditionnelle, les micro-entreprises et le secteur culturel, et ce dans le respect des partenaires sociaux et du système propre à chaque pays; reconnaître que les deux tiers de la totalité des emplois sont créés par des PME, dont la majorité sont ancrées dans les territoires et constituent donc une composante essentielle du tissu social européen. Le CdR continue de promouvoir la Région européenne entreprenante (REE) et d’autres activités à l’échelle européenne pour développer et renforcer l’esprit d’entreprise, en particulier parmi les jeunes;

45. agir en tant que facilitateur de la coopération au développement entre les villes et les régions et en tant que promoteur des objectifs de développement durable des Nations unies afin de s’imposer comme un précurseur, en contribuant à relever des défis mondiaux tels que les conflits et l’instabilité politique, la fragilité économique, les migrations ou le changement climatique;

46. échanger les bonnes pratiques avec les collectivités locales et régionales des pays candidats à l’adhésion et les pays partenaires du voisinage de l’Union, ainsi qu’auprès de l’hémisphère Sud, et faciliter leur accès aux aides ciblées de l’Union européenne.

Veiller à ce que l’Union européenne soit constamment au service de ses citoyens et de leurs lieux de vie, et à ce qu’elle base ses actions sur la cohésion sociale, économique et territoriale en tant que valeurs fondamentales

La mission du CdR sera de veiller à ce que la cohésion économique, sociale et territoriale soit respectée dans le cadre des politiques de l’Union européenne qui ont un impact sur les personnes et sur leurs lieux de vie (politiques de terrain). Pour mener à bien cette mission, le CdR tirera parti des travaux législatifs, stratégiques et politiques de ses membres, de ses partenaires et des parties prenantes. Il continuera de s’appuyer sur la mobilisation de l’«Alliance pour la cohésion», en mettant en avant la valeur ajoutée de la cohésion en tant que politique et valeur fondamentale qui sous-tend toutes les politiques européennes. Il accordera la priorité au rôle des régions et des villes dans le plan de relance économique européen. La Semaine européenne des régions et des villes et le baromètre local et régional annuel fourniront également des résultats sur cette mission.

Dans ce contexte, le CdR accordera la priorité aux mesures clés suivantes:

47. plaider en faveur d’un cadre financier pluriannuel (CFP) s’imposant comme un instrument clé de la solidarité européenne qui corresponde au degré d’ambition de l’Union de mener à bien toutes ses priorités, apporte une valeur ajoutée, soit plus transparent et intelligible pour les citoyens, et intègre les objectifs de développement durable des Nations unies, la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux ainsi que les nouvelles priorités fixées dans le pacte vert pour l’Europe;

48. contribuer au renforcement de la politique de cohésion, qui est fondamentale depuis les origines de l’Union, par la mise en œuvre intelligente du Fonds social européen, du Fonds européen de développement régional et du Fonds de cohésion, en s’assurant qu’ils produisent un effet significatif dans chaque région d’Europe;

49. continuer de promouvoir une politique de cohésion européenne forte et efficace pour toutes les régions de l’Union, qui est nécessaire non seulement pour aider les villes et les régions à surmonter la crise de la COVID-19, mais aussi pour trouver des solutions aux autres problèmes majeurs qui présentent une forte dimension territoriale et dont les effets se font sentir différemment tant entre les différentes régions et villes qu’en leur sein, en particulier le changement climatique et la transition vers une économie neutre en carbone, la transformation numérique, l’évolution démographique ou encore la migration;

50. souligner la nécessité d’assurer un financement suffisant et stable en faveur de la politique de cohésion et de la politique agricole commune de l’Union européenne afin de garantir la réalisation de tous leurs objectifs; soutenir les collectivités locales et régionales pour qu’elles utilisent efficacement les ressources actuellement allouées au plan de relance de l’économie européenne;

51. compte tenu de l’impact territorial asymétrique escompté de la crise de la COVID-19, plaider pour une affectation régionale et locale dans le cadre du nouveau fonds pour la relance; veiller à ce que le nouvel instrument ne soit pas introduit au détriment du budget de la politique de cohésion, et que les investissements soient coordonnés avec les interventions des fonds européens afin de maximiser les effets de levier et d’éviter la fragmentation et la centralisation;

52. souligner que la pandémie de COVID-19 exige de l’Union qu’elle conforte sa sécurité sanitaire et qu’elle augmente ses ressources propres en matière de santé et d’équipements médicaux, y compris ceux destinés à la protection individuelle. Cette démarche implique également de créer les conditions juridiques permettant en cas de besoin d’effectuer les acquisitions voulues avec promptitude et sans complications ou de lancer les processus de fabrication. À titre complémentaire, il convient aussi d’aider les collectivités territoriales à consolider leurs capacités de réaction en cas d’urgence et de catastrophe. Dans la mesure où les autorités régionales et locales ont un rôle important à jouer dans la fourniture de services publics de santé et de services sociaux aux citoyens, le CdR plaide en faveur d’une action coordonnée et d’un soutien européens aux structures nationales, régionales et locales de préparation aux catastrophes pour répondre aux menaces sanitaires et aux situations de crise, dans le respect du principe de subsidiarité;

53. organiser la résilience des cycles économiques en renforçant la convergence spatiale des chaînes de production en Europe;

54. promouvoir l’utilisation de stratégies de développement urbain durable pour stimuler la croissance économique, la création d’emplois, le travail décent et l’inclusion sociale, dans le droit fil des objectifs de la charte de Leipzig renouvelée et du programme urbain pour l’UE;

55. œuvrer au renouvellement du cadre de gouvernance économique, y compris le pacte de stabilité et de croissance (PSC), en s’appuyant sur les enseignements tirés de la crise, pour améliorer les règles budgétaires européennes en introduisant une règle d’or pour les investissements durables, notamment le cofinancement des Fonds structurels et d’investissement dans le cadre de l’objectif global d’une planification financière durable;

56. surveiller l’impact de la pandémie et ses effets négatifs sur l’emploi à long terme dans la totalité des économies locales et régionales de l’Union européenne; souligner l’importance de repenser les stratégies industrielles et entrepreneuriales de l’Union et de se concentrer sur les aspects de croissance durable pour faire en sorte que la reprise soit rapide; promouvoir des écosystèmes innovants, l’économie sociale et la spécialisation intelligente, et soutenir les politiques industrielles territorialisées;

57. contrôler le respect du code de conduite sur le partenariat pour garantir la pleine participation des collectivités locales et régionales à la préparation des accords et programmes de partenariat pour la période 2021-2027. Les principes de partenariat et de gouvernance à plusieurs niveaux devraient également être une source d’inspiration pour la gouvernance du Semestre européen;

58. demander un accès direct au financement de l’Union pour les villes et les régions afin de mettre en œuvre le pacte vert pour l’Europe et veiller à ce que les collectivités locales et régionales soient associées à l’élaboration des plans de transition juste ainsi qu’à la mise en œuvre du Fonds pour une transition juste;

59. veiller à ce que les régions, les villes et les citoyens puissent bénéficier des mesures de la simplification des Fonds structurels et d’investissement européens; soutenir la lutte — et la prévention — pour ce qui concerne la mauvaise gestion ou la fraude dans l’utilisation des fonds européens;

60. contribuer à renforcer et à améliorer le fonctionnement du marché unique, non seulement en recensant les obstacles aux quatre libertés aux niveaux local et régional et en encourageant la simplification administrative, mais aussi en insistant sur le fait que les collectivités locales et régionales ont une part essentielle à jouer dans la mise en œuvre et le respect effectif des règles du marché unique; souligner, à cet égard, les effets considérables de la liberté de circulation sur le marché unique, et la prudence qui doit être de mise face à toute nouvelle fragmentation de ce dernier;

61. élargir l’Alliance pour la cohésion afin de mobiliser les acteurs des secteurs public et privé en vue de promouvoir la politique de cohésion et de mettre en avant sa valeur ajoutée pour chaque citoyen européen ainsi que les principes démocratiques sur lesquels elle repose, en surveillant et en faisant connaître les effets des investissements financés par l’Union;

62. assurer le suivi de l’encadrement temporaire des aides d’État et les mesures ultérieures relevant d’une intention similaire, en permettant un soutien ciblé pour sauver des emplois dans des secteurs et des régions particulièrement touchés par la pandémie; souligner que, dans ce contexte, des règles plus souples en matière d’aides d’État viseraient à «remédier à une perturbation grave de l’économie d’un État membre» et que cette raison restera valable bien au-delà de décembre 2020, date d’expiration du cadre temporaire; inviter par conséquent la Commission à se tenir prête à étendre le cadre temporaire ou à permettre des marges de manœuvre similaires pour aider les secteurs et les régions touchés par la crise à se rétablir;

63. soutenir la collecte et la diffusion d’informations liées à la flexibilité des procédures de passation de marchés publics, sachant que, dans les circonstances actuelles, les pouvoirs adjudicateurs ont la possibilité de recourir à la procédure négociée dont les exigences de procédure sont réduites;

64. soutenir la création d’un programme de l’Union pour les zones rurales afin de remédier au dépeuplement et de prévenir le risque de pauvreté dans ces régions, et favoriser une approche équilibrée et globale du développement territorial européen;

65. suivre activement les activités du CdR consacrées à la question des «villages intelligents» et promouvoir ce concept au sein des institutions européennes; encourager les initiatives d’innovation et de modernisation dans les zones rurales, et adopter une stratégie pour une mobilité durable et intelligente dans le cadre du programme pour des destinations touristiques intelligentes;

66. insister sur le fait que dans le cas d’une crise où les frontières devraient être temporairement fermées ou plus étroitement contrôlées, l’Union européenne et ses États membres devraient convenir de règles et de procédures contraignantes communes pour garantir la liberté de circulation de l’Union; observer que les zones économiques et sociaux transfrontalières sont d’une grande valeur pour l’Union européenne;

67. souligner que, durant la crise de la COVID-19, les acteurs locaux et régionaux ont, en dépit de la fermeture de nombreuses frontières et de restrictions sans précédent, démontré leur extraordinaire ingéniosité pour trouver des moyens de poursuivre la coopération transfrontalière et transnationale, apportant ainsi la preuve d’une authentique solidarité entre les citoyens européens. Cette crise nous rappelle qu’une Europe sans frontières est l’une des réalisations majeures de l’intégration européenne, et qu’il faut la préserver. L’engagement dans des projets transfrontaliers interpersonnels et à petite échelle, qui créent le tissu de réseaux transfrontaliers et de projets de grande envergure tout en renforçant la confiance mutuelle entre les participants, devrait rester une priorité permanente de l’Union européenne et de ses institutions;

68. rappeler l’importance de la coopération territoriale européenne et garantir les ressources budgétaires nécessaires à sa mise en œuvre, dans la mesure où elle est indispensable à de nombreuses collectivités régionales, tant pour l’échange de connaissances spécialisées et de bonnes pratiques sur les questions essentielles que pour la création de relations humaines entre les pouvoirs régionaux de différents États;

69. encourager l’investissement public dans les régions insulaires, à faible densité de population ou ultrapériphériques en adaptant davantage les règles relatives aux aides d’État, en augmentant le cofinancement européen dans le cadre de la politique de cohésion et en développant la coopération territoriale avec les pays tiers;

70. promouvoir la mise à jour du système global de gestion de la politique de cohésion, notamment en simplifiant les procédures administratives à tous les niveaux de gouvernance;

71. demander la pleine mise en œuvre territoriale du socle européen des droits sociaux et la concrétisation d’une Europe sociale forte pour des transitions justes;

72. appuyer la création, par la Commission européenne, de la dimension régionale du tableau de bord social européen, en étroite coopération avec les États membres;

73. rendre les écosystèmes régionaux d’innovation plus résilients face aux effets néfastes de situations d’urgence éventuelles en achevant l’espace européen de la recherche pour favoriser la libre circulation des chercheurs, des connaissances scientifiques et des technologies, en promouvant les synergies entre le programme Horizon Europe et d’autres programmes de financement de l’UE et en poursuivant les travaux fructueux de la plateforme d’échange de connaissances et de l’initiative interinstitutionnelle «La science à la rencontre des régions»;

74. contribuer à la révision du règlement et des financements relatifs au RTE-T et insister sur la nécessité de mettre en place les chaînons manquants dans les infrastructures de transport transfrontalières afin de relier entre elles toutes les villes et régions de l’Union dans les zones centrales et périphériques, notamment les régions ultrapériphériques.

Le Comité européen des régions utilisera toutes ses ressources et toute son influence politique pour renforcer l’Europe. En protégeant les droits fondamentaux de ses citoyens, en veillant à ce que les politiques et les investissements européens soient efficaces et efficients, le Comité s’efforcera de faire en sorte que l’Union devienne plus compétitive, plus durable et plus résiliente, de manière à répondre aux attentes de ses citoyens.

Bruxelles, le 2 juillet 2020. Le président du Comité européen des régions Apostolos TZITZIKOSTAS

(1) Déclaration du Comité européen des régions sur «Les collectivités locales et régionales: des acteurs à part entière de la réponse européenne à la crise de la COVID-19».

(2) Directive 2004/113/CE du Conseil du 13 décembre 2004 mettant en œuvre le principe de l’égalité de traitement entre les femmes et les hommes dans l’accès à des biens et services et la fourniture de biens et services (JO L 373 du 21.12.2004, p. 37).

(3) Directive 2000/43/CE du Conseil du 29 juin 2000 relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes sans distinction de race ou d’origine ethnique (JO L 180 du 19.7.2000, p. 22).

(4) COM(2008) 426: Proposition de directive relative à la mise en œuvre du principe de l’égalité de traitement entre les personnes.