COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 9.6.2022 COM(2022) 264 final COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL Informations financières sur le Fonds européen de développement









































Fonds européen de développement (FED): exécution financière en 2021 et prévisions pour la période 2022-2025















1.Avant-propos Conformément à l'article 19, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1877 du Conseil portant règlement financier applicable au 11e Fonds européen de développement (ci-après le «règlement financier applicable au 11e FED»), la Commission expose dans le présent document les engagements, paiements et contributions effectués en 2021 et à effectuer lors des exercices 2022 et 2023, en tenant compte des prévisions de la Banque européenne d’investissement (BEI). Le présent document expose l’exécution financière des FED (du 9e au 11e) pour 2021 et les prévisions d’exécution pour 2022 et 2023. Les parties au Fonds européen de développement versent directement leurs contributions à la BEI pour les instruments des 9e, 10e et 11e FED dont elle assure la gestion (la facilité d’investissement et les bonifications d’intérêts). 2.Introduction La Commission et la BEI ont actualisé, pour chacun des pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et des pays et territoires d’outre-mer (PTOM), leurs prévisions pour les exercices 2022 et 2023. Les prévisions de paiements, en particulier, ont été élaborées dans l’objectif d’aider les parties au Fonds européen de développement à réserver des montants aussi exacts que possible sur leurs budgets nationaux, tout en veillant à ce qu’un volume suffisant de ressources financières soit disponible pour le FED afin d’éviter des problèmes de trésorerie. Conformément à l’article 19, paragraphe 4, du règlement financier applicable au 11e FED, les estimations d’engagements et de paiements ont été actualisées sur la base des prévisions les plus récentes. Le graphique qui suit décrit l’évolution générale des engagements et paiements bruts de 1999 à 2021 et fournit des projections pour la période 2022-2023 (montants cumulés Commission et BEI). Engagements et paiements bruts: tendance 1999-2023 (en millions d’EUR)

Note: chiffres de l’exécution des Fonds européens de développement au 31 décembre 2021 (engagements et paiements) et prévisions pour 2022-2023. 3.Chiffres réels pour 2021 et prévisions pour 2022 et 2023 (en millions d’EUR) Le tableau qui suit fait le point sur les engagements, les paiements et les contributions, sur la base des prévisions le plus récentes de la Commission. Chiffres réels pour 2021 et prévisions 2022-2023(*) 2021 2022 2023 Engagements Commission 0 0 0 BEI 179 0 0 Total 179 0 0 Paiements Commission 3 435 2 500 1 800 BEI 613 987 858 Total 4 048 3 487 2 658 Contributions Commission (11e FED) 3 700 2 500 1 800 BEI (10e FED) 70 0 0 BEI (11e FED) 230 300 300 Total 4 000 2 800 2 100 * Il s’agit de montants bruts, c’est-à-dire sans déduction des dégagements ni des recouvrements/remboursements. Cette approche correspond à celle utilisée pour le budget général de l’Union. 4.Estimations non contraignantes des contributions pour 2024 et 2025 (en millions d’EUR) Prévisions 2024 et 2025 (*) 2024 2025 Contributions Commission (11e FED) 1 500 900 BEI (11e FED) 300 9 Total 1 800 909 * Article 19, paragraphe 2, du règlement financier applicable au 11e FED [(UE) 2018/1877]: prévisions indicatives et non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté. 5. Exécution financière pour 2021 et prévisions pour 2022 et 2023 L’année 2021 a été la première année sans engagements nouveaux, puisque la clause de caducité du 11e FED a pris effet le 31 décembre 2020. Dans l’ensemble, la Commission et la BEI sont parvenues à engager plus de 99,8 % de l’enveloppe totale du 11e FED. Les paiements effectués au titre du FED se sont élevés à 4 048 000 000 EUR, ce qui représente un taux d’exécution de 92,53 % par rapport à l’objectif annuel de 4 375 EUR communiqué au Conseil en juin 2021. En ce qui concerne la part de la Commission dans les paiements effectués au titre du FED pour 2021 (3 435 000 000 EUR), en raison de la situation prolongée de COVID-19, 50 % des délégations en Afrique subsaharienne n’ont pas atteint leur objectif en matière de paiement. En outre, dans certains pays (Éthiopie, Guinée-Conakry et Mali), les crises politiques ont gravement perturbé les opérations, empêchant ou réduisant un certain nombre de paiements au titre de l'appui budgétaire. Dans le Pacifique et dans les Caraïbes, les restrictions liées à la COVID-19 ont elles aussi perturbé la mise en œuvre. De plus, aux Fidji et en Haïti, les effets collatéraux négatifs de la détérioration de la situation économique, sociale et politique ont eu un impact dévastateur sur les projets d’infrastructure. L’année 2021 a également été marquée par la clôture financière et opérationnelle du 8e FED (dont le montant total des dépenses s’élève à 10 374 000 000 EUR). Des informations financières et opérationnelles détaillées sur les opérations du 8e FED sont présentées dans les comptes annuels du FED pour 2021. En ce qui concerne les fonds non engagés et dégagés provenant des 8e et 9e FED, quatre remboursements en faveur des «UE-15» (quinze premiers États membres de l’UE) ont déjà eu lieu, pour un montant total de 1 869 000 000 EUR (dont 43 000 000 EUR en janvier 2022). Tout reliquat subsistant dans la réserve du 9e FED continuera, en principe, d’être remboursé une fois par an jusqu’à restitution complète des fonds non engagés ou dégagés. Les annexes 1, 2 et 3 indiquent les chiffres réels pour 2021 et les prévisions de paiements pour la période 2022-2023. Pour chaque exercice, la situation financière est comparée aux prévisions communiquées antérieurement. Les annexes 4 et 5 montrent respectivement les contributions pour 2022 et 2023, par tranche et par État membre et pour le Royaume-Uni. L’annexe 6 montre les contributions annuelles pour la période 2022-2025, par État membre et pour le Royaume-Uni. L’annexe 7 présente l’état des réserves de fonds dégagés pour chaque FED au 31 décembre 2021.

5.1.Annexe 1: engagements réels pour 2021 et prévisions pour 2022 et 2023 (en millions d’EUR) Chiffres pour 2021 Chiffres pour 2022 Chiffres pour 2023 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Régions Afrique orientale et centrale Afrique de l’Ouest et australe Caraïbes Pacifique Sous-total Autres Développement humain, droits de l’homme UE-Afrique, facilité de soutien à la paix pour l’Afrique Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique Planète et prospérité Ressources, évaluation, procédures DG ECHO, EACEA, DG EAC Sous-total Total Commission européenne 0 0 0 0 0 0 Subventions au titre de la facilité d’investissement (*) Total BEI 0 0 0 0 0 0 Total CE + BEI 0 0 0 0 0 0 * Y compris les subventions à l’assistance technique et les bonifications d’intérêts au titre du FED actuel, ainsi que les versements de bonifications d’intérêts au titre des FED antérieurs. Chiffres pour 2021 Chiffres pour 2022 Chiffres pour 2023 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Fonds renouvelable de la facilité d’investissement** 300 179 0 0 0 0 ** L’engagement au titre du fonds renouvelable n’est pas assimilable aux engagements budgétaires. Il est donc présenté séparément. 5.2.Annexe 2: paiements réels pour 2021 et prévisions pour 2022 et 2023 (en millions d’EUR) Chiffres pour 2021 Chiffres pour 2022 Chiffres pour 2023 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Régions Afrique orientale et centrale 905,0 769,6 506 Afrique de l’Ouest et australe 1 317,2 1 090,5 1 003 Caraïbes 194,1 153,0 156 Pacifique 118,9 93,1 84 Sous-total* 2 535,2 2 106,2 1 749 Autres Développement humain, droits de l’homme 100,9 120,1 60 UE-Afrique, facilité de soutien à la paix pour l’Afrique 223,5 167,0 95 Fonds fiduciaire de l’UE pour l’Afrique 483,9 634,0 331 Planète et prospérité 338,5 337,7 198 Ressources, évaluation, procédures 55,3 56,8 52 DG ECHO, EACEA, DG EAC 26,1 12,8 15 Sous-total* 1 228,2 1 328,4 751 Total Commission européenne* 3 763,4 3 434,6 2 500 2 500 1 800 1 800 Subventions au titre de la facilité d’investissement (**) 40 27 40 233 40 208 Total BEI*** 40 27 40 233 40 208 TOTAL Commission européenne + BEI* 3 803,43 3 462 2 540 2 733 1 840 2 008 * En raison de l’arrondissement, la somme des montants individuels arrondis indiqués peut différer légèrement du total correspondant. ** Y compris les subventions à l’assistance technique et les bonifications d’intérêts au titre du FED actuel, ainsi que les versements de bonifications d’intérêts au titre des FED antérieurs. Chiffres pour 2021 Chiffres pour 2022 Chiffres pour 2023 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Communication d’octobre 2021 Communication de juin 2022 Fonds renouvelable de la facilité d’investissement*** 572 586 609 754 609 650 *** Le décaissement au titre du fonds renouvelable n’est pas assimilable au paiement budgétaire brut. Il est donc présenté séparément. 5.3.Annexe 3: situation financière pour 2021, prévisions pour 2022 et 2023 et estimations non contraignantes pour 2024 et 2025 (en millions d’EUR): Communication d’octobre 2021 1 Communication de juin 2022 1 Commission BEI 6 TOTAL Commission BEI 6 TOTAL Solde au 31.12.2020 4 728 436 1 164 728 436 1 164 2021 Contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2021: 3 700 300 4 000 3 700 300 4 000 1re tranche 1 600 70 1 670 1 600 70 1 670 2e tranche 1 200 130 1 330 1 200 130 1 330 3e tranche 900 100 1 000 900 100 1 000 Remboursements 2 276 276 350 350 Contrib. et ajust. 2022 reçus en 2021 0 0 156 0 156 Recouvrements, intérêts et ajustements 55 55 68 68 Remboursement pour les 8e et 9e FED - 223 - 223 - 223 - 223 Total des paiements 3 - 3 763 - 612 - 4 375 - 3 435 - 613 - 4 048 Solde au 31.12.2021 4 497 400 896 994 472 1 467 2022 Contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2022: 2 500 300 2 800 2 500 300 2 800 1re tranche 1 100 100 1 200 1 100 100 1 200 2e tranche 800 100 900 800 100 900 3e tranche 600 100 700 600 100 700 Remboursements 2 289 289 348 348 Contrib. et ajust. 2022 reçus en 2021 - 156 Recouvrements, intérêts et ajustements 40 40 40 40 Remboursement pour le 9e FED - 43 - 43 - 43 - 43 Total des paiements 3 - 2 500 - 649 - 3 149 - 2 500 - 987 - 3 487 Solde au 31.12.2022 4 494 340 833 835 133 969 2023 Contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2023: 1 800 300 2 100 1 800 300 2 100 Remboursements 2 292 292 384 384 Recouvrements, intérêts et ajustements 0 0 Total des paiements 3 - 1 800 - 649 - 2 449 - 1 800 -858 - 2 658 Solde au 31.12.2023 4 494 283 776 835 -417 795 2024 Contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2024 5 1 500 300 1 800 1 500 300 1 800 2025 Contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2025 5 900 9 909 900 9 909 1 Montants disponibles d’un point de vue opérationnel. 2 Hors abandons, frais de gestion de la BEI et autres frais tels que swaps/couverture; ne comprend pas la part de remboursements du Royaume-Uni; conformément à l’article 153 de l’accord de retrait, ceux-ci ne sont pas réutilisés. Voir les états financiers de la FI pour plus de détails. 3 Y compris les bonifications d’intérêt liées aux FED antérieurs. 4 Ces soldes ne comprennent pas: i) les cofinancements perçus, ii) les recettes bancaires non encore affectées à une ligne spécifique du FED. 5 Article 19, paragraphe 2, point d), du règlement financier: prévisions non contraignantes, fondées sur une approche statistique, concernant le montant annuel des contributions escompté. 6 7 Article 19, paragraphe 1: les appels à contributions utilisent d’abord les montants prévus dans les FED antérieurs, l’un après l’autre. Compte tenu de la nature de la facilité d’investissement, voir ses états financiers pour une vue complète et un solde détaillé en fin d’exercice. 5.4. Annexe 4: contributions des États membres et du Royaume-Uni pour 2022 (en EUR) ÉTATS MEMBRES & ROYAUME-UNI Clé 11e FED (en %) 1re tranche 2e tranche 3e tranche Total BEI Total

Commission Total 2022 Commission BEI Commission BEI Commission BEI 11e FED 11e FED 11e FED 11e FED 11e FED 11e FED BELGIQUE 3,24927 35 741 970,00 3 249 270,00 25 994 160,00 3 249 270,00 19 495 620,00 3 249 270,00 9 747 810,00 81 231 750,00 90 979 560,00 BULGARIE 0,21853 2 403 830,00 218 530,00 1 748 240,00 218 530,00 1 311 180,00 218 530,00 655 590,00 5 463 250,00 6 118 840,00 TCHÉQUIE 0,79745 8 771 950,00 797 450,00 6 379 600,00 797 450,00 4 784 700,00 797 450,00 2 392 350,00 19 936 250,00 22 328 600,00 DANEMARK 1,98045 21 784 950,00 1 980 450,00 15 843 600,00 1 980 450,00 11 882 700,00 1 980 450,00 5 941 350,00 49 511 250,00 55 452 600,00 ALLEMAGNE 20,57980 226 377 800,00 20 579 800,00 164 638 400,00 20 579 800,00 123 478 800,00 20 579 800,00 61 739 400,00 514 495 000,00 576 234 400,00 ESTONIE 0,08635 949 850,00 86 350,00 690 800,00 86 350,00 518 100,00 86 350,00 259 050,00 2 158 750,00 2 417 800,00 IRLANDE 0,94006 10 340 660,00 940 060,00 7 520 480,00 940 060,00 5 640 360,00 940 060,00 2 820 180,00 23 501 500,00 26 321 680,00 GRÈCE 1,50735 16 580 850,00 1 507 350,00 12 058 800,00 1 507 350,00 9 044 100,00 1 507 350,00 4 522 050,00 37 683 750,00 42 205 800,00 ESPAGNE 7,93248 87 257 280,00 7 932 480,00 63 459 840,00 7 932 480,00 47 594 880,00 7 932 480,00 23 797 440,00 198 312 000,00 222 109 440,00 FRANCE 17,81269 195 939 590,00 17 812 690,00 142 501 520,00 17 812 690,00 106 876 140,00 17 812 690,00 53 438 070,00 445 317 250,00 498 755 320,00 CROATIE 0,22518 2 476 980,00 225 180,00 1 801 440,00 225 180,00 1 351 080,00 225 180,00 675 540,00 5 629 500,00 6 305 040,00 ITALIE 12,53009 137 830 990,00 12 530 090,00 100 240 720,00 12 530 090,00 75 180 540,00 12 530 090,00 37 590 270,00 313 252 250,00 350 842 520,00 CHYPRE 0,11162 1 227 820,00 111 620,00 892 960,00 111 620,00 669 720,00 111 620,00 334 860,00 2 790 500,00 3 125 360,00 LETTONIE 0,11612 1 277 320,00 116 120,00 928 960,00 116 120,00 696 720,00 116 120,00 348 360,00 2 903 000,00 3 251 360,00 LITUANIE 0,18077 1 988 470,00 180 770,00 1 446 160,00 180 770,00 1 084 620,00 180 770,00 542 310,00 4 519 250,00 5 061 560,00 LUXEMBOURG 0,25509 2 805 990,00 255 090,00 2 040 720,00 255 090,00 1 530 540,00 255 090,00 765 270,00 6 377 250,00 7 142 520,00 HONGRIE 0,61456 6 760 160,00 614 560,00 4 916 480,00 614 560,00 3 687 360,00 614 560,00 1 843 680,00 15 364 000,00 17 207 680,00 MALTE 0,03801 418 110,00 38 010,00 304 080,00 38 010,00 228 060,00 38 010,00 114 030,00 950 250,00 1 064 280,00 PAYS-BAS 4,77678 52 544 580,00 4 776 780,00 38 214 240,00 4 776 780,00 28 660 680,00 4 776 780,00 14 330 340,00 119 419 500,00 133 749 840,00 AUTRICHE 2,39757 26 373 270,00 2 397 570,00 19 180 560,00 2 397 570,00 14 385 420,00 2 397 570,00 7 192 710,00 59 939 250,00 67 131 960,00 POLOGNE 2,00734 22 080 740,00 2 007 340,00 16 058 720,00 2 007 340,00 12 044 040,00 2 007 340,00 6 022 020,00 50 183 500,00 56 205 520,00 PORTUGAL 1,19679 13 164 690,00 1 196 790,00 9 574 320,00 1 196 790,00 7 180 740,00 1 196 790,00 3 590 370,00 29 919 750,00 33 510 120,00 ROUMANIE 0,71815 7 899 650,00 718 150,00 5 745 200,00 718 150,00 4 308 900,00 718 150,00 2 154 450,00 17 953 750,00 20 108 200,00 SLOVÉNIE 0,22452 2 469 720,00 224 520,00 1 796 160,00 224 520,00 1 347 120,00 224 520,00 673 560,00 5 613 000,00 6 286 560,00 SLOVAQUIE 0,37616 4 137 760,00 376 160,00 3 009 280,00 376 160,00 2 256 960,00 376 160,00 1 128 480,00 9 404 000,00 10 532 480,00 FINLANDE 1,50909 16 599 990,00 1 509 090,00 12 072 720,00 1 509 090,00 9 054 540,00 1 509 090,00 4 527 270,00 37 727 250,00 42 254 520,00 SUÈDE 2,93911 32 330 210,00 2 939 110,00 23 512 880,00 2 939 110,00 17 634 660,00 2 939 110,00 8 817 330,00 73 477 750,00 82 295 080,00 ROYAUME-UNI 14,67862 161 464 820,00 14 678 620,00 117 428 960,00 14 678 620,00 88 071 720,00 14 678 620,00 44 035 860,00 366 965 500,00 411 001 360,00 TOTAL EU-27 & RU 100,00 1 100 000 000,00 100 000 000,00 800 000 000,00 100 000 000,00 600 000 000,00 100 000 000,00 300 000 000,00 2 500 000 000,00 2 800 000 000,00