COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
C0MC91) 53 final 
Bruxelles, le 8 mai 1991 
LA PROGRAMMATIC»! 
ÉNERGÉTIQUE 
DANS LA COMMUNAUTÉ 
EUROPÉENNE 
(à l'échelon régional) 
* * * 
COMMUNICATION DE LA COMMISSION 
LA PROGRAMMATION ÉNERGÉTIQUE 
DANS LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE 
(à l'échelon régional) 
*** 
Communication de la Commission 
TABLE DES MATIERES 
I. INTRODUCTION 
II. OBJECTIFS ET CADRE DE L'ACTION 
III. ENVERGURE DE L'ACTION 
IV. EVALUATION DES RESULTATS DE L'ACTION (1982-1989) 
V. PROGRAMME D'ACTION POUR L'AVENIR (1991-1993) 
VI. CONCLUSIONS 
ANNEXE 
- 1 -
I. INTRODUCTION 
1. Les perturbations des marchés énergétiques dans la décennie 70 et 
leurs conséquences négatives sur le développement économique 
amenèrent de nombreux pays et réglons à prendre conscience de la 
nécessité de restructurer profondément leur consommation d'énergie. 
2. Les principaux obstacles toutefois se révélèrent être le peu 
d'informations adéquatement détaillées et fiables sur la demande et 
les économies d'énergie, le manque de méthodes et d'Instruments 
d'analyse et de prévison des évolutions, ainsi que la faiblesse de 
contacts techniques et l'absence d'un climat de confiance entre 
toutes les parties intéressées. 
3. Dès lors, apparut la nécessité d'une action portant sur la 
programmation énergétique et, en particulier, sur l'analyse de la 
demande aux échelons régional et local. Dans plusieurs pays et 
régions de la Communauté européenne, des études de programmation 
énergétique avaient déjà été lancées (par exemple : par les agences 
régionales de l'énergie établies en France, par le gouvernement 
allemand comme élément de son programme de régionalisation, par les 
autorités municipales au Danemark, par les autorités régionales en 
Belgique et aux Pays-Bas). Mais ces actions étaient menées isolément 
et ne conduisaient pas à un échange plus large d'expérience et 
d'information à l'échelon européen. 
4. C'est pourquoi, vers la fin de 1982, la Commission, fortement 
appuyée par le Parlement européen, prit l'initiative de contribuer à 
cette action. Le but principal était d'améliorer la gestion de la 
demande par l'efficacité énergétique et d'accroître l'emploi des 
ressources localement disponibles. Ce but devait être atteint 
notamment en favorisant et en organisant l'échange d'expériences 
entre les autorités régionales et locales, les instituts, les 
experts et les autres organismes intervenant dans la programmation 
énergétique, ainsi qu'en favorisant de manière plus systématique de 
nouvelles études dans l'ensemble de la Communauté. Un accent 
particulier devait être mis sur le transfert d'expérience des 
régions*1^ où étaient développées des méthodes appropriées de 
programmation énergétique vers celles qui en étaient encore 
dépourvues. 
5. L'objectif de la présente communication est de fournir un court 
aperçu et une brève évaluation de l'action de la Communauté à ce 
Jour et d'indiquer ses orientations pour l'avenir (1991-1993). 
(1) La tarma "région" qui aat employé1 dona la présente communIcotion o un aana général at na aa rapporta poa rtécaaaclrament 
o una région administrâtIva cl osai qua (par exemple daa provinces) meta ausal o daa dlatricta, daa connurbatîone «t des 
vlllaa. Dapula 1969, l'action a'aat centrée an particulier aur laa interocttens énerg!es~anvlrendement dote las zonet 
urboinaa ayant una population déposaont 100.000 HOM tonte. Dana un petit nombre da cot eauIamant i*étud« couvre *e pays 
dont son ensemble (por axampla la Luxembourg at l'Irlande). 
3** 2.«"**2^MK2 • 
I. OBJECTIFS ET CADRES DE L'ACTION 
6. En général la programmation énergétique régionale vise 
principalement à accroître la transparence du marché de l'énergie, 
de sorte que des décisions rationnelles puissent se prendre à tous 
les échelons des secteurs privé et public. Notons à cet égard qu'une 
action de programmation énergétique régionale peut se définir comme 
étant le rassemblement, l'évaluât ion et l'exploitation systématiques 
de données socio-économiques et techniques en matière d'énergie ou 
en rapport avec l'énergie, à l'échelon infra-national, dans 
l'intention de préparer des plans d'action, en tenant bien compte 
des orientations de la politique énergétique à cet échelon. 
7. Les objectifs visés par l'action communautaire peuvent se résumer 
comme suit : 
a) amélioration de la base d'informations et d'analyse de la 
situation énergétique relative à une région, ainsi que son 
évolution et ses interconnexions complexes; 
b) amélioration du processus de prise de décision en matière de 
politique énergétique et de programmation énergétique à 
l'échelon infra-national; 
c) amélioration de la discussion sur les plans tant technique que 
politique entre consommateurs et producteurs d'énergie et, à ce 
propos, encouragement de l'échange d'expérience entre autorités, 
firmes, et autres organismes concernés. 
d) assistance au transfert des résultats des actions communautaires 
à l'échelon régional dans le cadre, d'une part, de programmes de 
recherche et de démonstration, d'autre part, de politique 
énergétique générale; 
e) aide aux autorités régionales dans l'élaboration de plans 
d'action cohérents avec les programmes nationaux et les 
objectifs communautaires complémentaires de ceux-ci; 
f) contribution à la réflexion dans des domaines vitaux concernant 
l'énergie et le développement socio-économique (par exemple, 
l'environnement, l'emploi). 
8. La programmation énergétique régionale se veut être cohérente avec 
les objectifs généraux de la politique communautaire et contribuer à 
leur réalisat ion. 
C'est ainsi qu'elle participe tout d'abord à la réalisation de la 
politique énergétique de la Communauté, notamment dans les domaines 
de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'exploitation de 
sources endogènes nouvelles et renouvelables. En effet, c'est à 
l'échelon régional ou local que les potentialités de ces deux 
"sources" d'énergie peuvent être le plus adéquatement évaluées et 
exploitées. 
- 3 -
9. Elle participe aussi à la protection de l'environnement, cette 
préoccupation dont l'importance croissante, influe sur la politique 
énergétique communautaire. C'est ainsi que plusieurs manifestations 
ayant pour objet la programmation énergétique^1 ) ont montré que 
c'est la région, la ville ou, de manière générale, le niveau infra-
national qui est l'échelon le plus approprié pour analyser un grand 
nombre d'Interactions entre l'énergie et l'environnement, et pour 
décider, en bien des cas, des politiques nécessaires. 
10. Enfin, la programmation énergétique contribue à donner sa dimension 
socio-économique à l'énergie, ce qui est implicite dans les 
objectifs énergétiques communautaires pour 1995, adoptés par le 
Conseil des ministres^2). En particulier, elle permet d'évaluer 
dans quelle mesure l'énergie peut être un facteur déterminant pour 
le développement global d'une région. 
11. Cette dimension socio-économique est encore mise en lumière par 
l'objectif de l'Acte unique européen de cohésion économique et 
sociale et d'intégration communautaire. L'action de la Communauté en 
matière de programmation énergétique régionale répond dès lors au 
défi du marché intérieur et s'intègre parfaitement aux politiques 
d'accompagnement en faveur de la réduction des écarts socio-
économiques entre régions de la Communauté^). 
(1) Par exemple ateliers de Berlin (Jonvler 1989) et de Rome (décembre 1908). 
(2) "La mise en oeuvre, dona lea cadrée appropriés, au profit des réglons moins favorisées, y compris du point de vue de 
l'Infrastructure énergétique, de mesurée propres à améliorer le bilan énergétique de la Conminouté" (JO C241/1 du 
29.9.86, paragraphe 5 (f)). 
(3) Cf l'article 130 A de l'Acte unique européen traitant de la cohésion économique et social* : "Afin de promouvoir un 
développement harmonieux de l'ensemble de la Conminouté, celle-ci développa et pourauit son action tendant ou 
renforcement de ea cohéeion économique et eociole. En particulier la Commun ou té viee ft réduire l'écart entra las 
diverees réglona et le retard dee régione les moins favorisées." 
- 4 -
Ml. AMPLEUR DE L'ACTION (1982-1989) 
Les act ivités 
12. Depuis 1982, la Communauté a apporté son appui à une série d'études 
de programmation énergétique régionale dans tous les Etats membres. 
On estime que les "régions" étudiées couvrent plus de 20 % de la 
population de la Communauté, environ 25 % de sa superficie, et 25 % 
de sa consommation totale d'énergie. Depuis 1989, une attention 
particulière a été portée aux problèmes relatifs aux Interactions 
énergie-environnement sur le plan urbain. 
13. Les objectifs de ces études et les questions étudiées sont divers et 
ont changé au cours des années. L'accent pour la plupart d'entre 
elles a été mis plus sur la demande que sur l'offre d'énergie. Les 
contenus portent principalement sur l'analyse et la prévision des 
besoins, les bilans énergétiques, les problèmes de maîtrise, et de 
substitution de l'énergie, l'évaluation des potentiels d'énergies 
renouvelables, les interactions énergie-environnement^1^. 
14. La diffusion de l'information est aussi un volet important du 
travail et sa réalisation s'opère au moyen de séminaires, 
d'ateliers, de publications... Ces actions de communication 
permettent une certaine diffusion des connaissances sur les 
instruments et les modèles d'analyses ou de prévisions énergétiques, 
en outre, elles favorisent les échanges d'expériences ainsi que la 
coopération entre institutions, experts et autres acteurs de la 
programmation énergétique (voir annexe). 
Les moyens 
15. La Communauté mène son action de programmation énergétique, 
principalement en cofinançant les diverses études ; le solde étant 
couvert par les autorités ou organismes nationaux, régionaux, 
locaux, et dans certains cas, par le secteur privé. Mais la 
contribution communautaire n'est pas seulement financière, elle 
consiste aussi à orienter les études sur des besoins ponctuels, ou 
vers des priorités ciblées dans des appels d'offres dont le principe 
est en voie de généralisation. Par ailleurs, les procédures de 
suivis permettent si nécessaire, d'influer sur les réalisations, et 
mises en application des conclusions des études. 
(1) Un document de travail aéporé de lo Commiaaion réaume lee élémente principoux de cas étudae. De plue daa "brochuro-
cortos" aont an cours de préparation pour la plupart de ces étudae. 
- 5 -
16. La Communauté apporte aussi une contribution importante à la 
coopération directe entre régions, Institutions et experts venant 
souvent de différents pays de la Communauté européenne et également 
de pays tiers; sur ce point, les activités de diffusion décrites au 
point 14, jouent un rôle essentiel utilement complété par un soutien 
apporté aux échanges d'experts, et par la mise en place ou le 
renforcement d'institutions de programmation énergétique régionales. 
17. Le crédit annuel, porté à la ligne 706 du budgetC)f affecté à 
cette action dans la Communauté a été modeste en comparaison de son 
effet multiplicateur. Il atteignait approximativement 2,5 MECU 
en 1989, et 3 MECU en 1990. Signalons que ces fonds ont permis la 
mobilisation dans des proportions importantes de moyens 
complémentaires de sources régionales et privées. 
Les acteurs 
18. Différents acteurs interviennent dans le processus de la 
programmation énergétique régionale , et nous citerons entre 
autres : 
Les autorités régionales, locales et nationales qui définissent 
le cadre de la politique générale, repèrent les besoins, 
élaborent et mettent en oeuvre les instruments des politiques, 
préparent et exécutent les programmes et les projets 
d'invest issement; 
la Commission dont le rôle dans le processus de la programmation 
énergétique va au-delà de son soutien financier; 
les industries productrices et consommatrices d'énergie et 
d'équipements énergétiques; 
le secteur financier qui mobilise les ressources financières et 
établit les plans de financement appropriés à l'exploitation 
économique du potentiel énergétique des régions (par exemple 
financement par une tierce partie); 
les experts et consultants ~!il élabcrsnt *t appliquent des 
méthodes appropriées d'analyse et de prévision. 
(1) En 1991. ligna 4.1040. 
- 6 -
IV. ÉVALUATION DES RÉSULTATS DE L'ACTION (1982-1989) 
19. Une évaluation a récemment été faite par une équipe d'experts 
indépendants. L'objectif était de tirer des conclusions et des 
leçons concernant les forces et les faiblesses de l'action passée 
et, ensuite, d'esquisser des orientations futures et de dégager des 
priorités pour les politiques communautaires. 
20. Dans l'ensemble, cette évaluation a fait apparaître les mérites de 
l'exercice au regard des objectifs et des moyens déployés. Elle a 
également montré que l'action était dynamique et susceptible de se 
modifier en abordant de nouvelles questions suscitées par le 
développement des politiques communautaires. Néanmoins il y a 
manifestement quelques domaines où des améliorations sont 
nécessaires, si l'on veut retirer à l'avenir un maximum de profits 
sur le plan communautaire. 
21. Plus précisément, la programmation énergétique a apporté une 
contribution dans les principaux domaines suivants : 
a) Orientation des investissements énergétIques. 
Dans plusieurs régions les études ont Joué le rôle de précurseurs de 
projets d'investissement qui ont été complétés par des programmes 
nationaux, régionaux, locaux ou d'autres programmes communautaires. 
Par exemple, les études effectuées pour les régions suivantes : 
Bornholm, Jutland méridional (StfnderJylland), Sarre, PACA<1), 
Rhône-Alpes, Berlin, Wallonie, Madère, Alentejo, Pays Basque, 
Catalogne, West land, Aquitaine ont orienté les investissements 
énergétiques entrepris par les institutions nationales, régionales, 
publiques et privées; les études de programmation énergétique 
régionales de la Grèce continentale (Sterea Elias), à Madère, et en 
Alentejo au Portugal ont permis de préparer des investissements 
soutenus par le programme VALOREN; les études pour le Schleswig-
Holstein et le Haut-Pal atinat ont précédé des actions soutenues par 
ie programme de démonstration, et ont amélioré le ciblage des fonds 
communautaires. 
En général, lorsque des actions de suivi ont été menées, les 
bénéfices à long terme sont souvent importants par rapport au coût 
des études. Toutefois un bilan strict de l'action recommandée et de 
l'action réalisée montrerait que de nombreuses recommandations ne 
sont pas encore mises en application. La raison en est que la 
concrétisation est en grande partie fonction du pouvoir d'agir, 
lequel se situe souvent au-delà des possibilités d'intervention de 
l'équipe d'étude. Néanmoins, il y a place pour une plus grande mise 
en oeuvre des préconisât ions résultant des études. 
(i) Provanca - Alpes - Cote d'Azur 
- 7 -
b) Amélioration de l'intégration des politiques énergétiques aux 
différents échelons 
Lors d'une étude de programmation énergétique, il y a 
d'importantes interactions entre les différents acteurs 
impliqués : institutions, milieux d'affaires, hommes politiques 
locaux et décideurs, ce qui ne peut que contribuer à une 
meilleure compréhension et intégration des diverses politiques 
régionales, nationales et communautaires, les rendant ainsi plus 
claires et plus pertinentes. 
Ces études ont souvent fourni les Informations ou les références 
objectives pour éclairer la discussion entre décideurs 
régionaux, en leur permettant d'arrêter des choix assurant un 
meilleur équilibre entre les impératifs énergétiques et les 
contraintes d'environnement, ou encore en leur faisant estimer 
l'impact des différentes politiques énergétiques sur l'emploi ; 
le tout les rendant plus conscients des implications des 
diverses décisions en matière de programmation énergétique 
régionale. 
De ce fait, elles ont souvent influencé les plans existants ou 
conduit à en adopter de nouveaux, et elles continuent à être 
largement employées dans la définition des programmes nationaux 
ou régionaux de maîtrise de l'énergie. 
11 en a par exemple été ainsi pour le Nord-Pas-de-Calais, la 
Catalogne, Valence, la Lombardie, Berlin, l'Irlande où les 
investissements furent appuyés par divers incitateurs financiers 
régionaux ou nationaux, ainsi qu'à Bornholm (Danemark) où 
l'étude a constitué un apport précieux au plan énergétique 
national, faisant suite au rapport Orundtlandt §u> 
I'environnement. 
Ces mêmes études de programmation ont aussi orienté les actions 
soutenues par d'autres programmes et actions énergétiques 
communautaires (par ex. THERMIE, VALOREN, SAVE). 
* 
Enfin, il faut souligner que les comités de pilotage^1) ont pu 
Jouer un rôle important, bien que dans certains cas, iis aient 
été mis sur pied aux seules fins et pour la durée de l'étude. 
L'instauration de ces comités 6t la régularité ûe leurs réunions 
n'ont pas été ouf f Isantcs, et S S y « snatiôro à an.él ior«t ior. dans 
ce doaalne. 
(1) Cea comltéa étalant composée dae rapréeentonte daa prlnclpolea portlee en Jeu, tele qua autorltéo (y compris la 
Commission), services publics, organisations de consommataurs, «te. 
- 8 -
O Etablissement d'une capacité propre à la région pour traiter les 
question? énergétiques 
En certaines régions, la Communauté a soutenu des études de 
programmation énergétique qui ont catalysé le renforcement ou la 
création d'une capacité propre à la région de prise en charge 
d'études et de programmes énergétiques, comme par exemple en 
Cornouailles (Royaume-Uni), à Madère (Portugal), dans le Haut-
Pal at inat (RFA), dans le Pays Basque espagnol, en région 
Provence-Alpes-Côte d'Azur, etc. En fait les études les plus 
efficaces ont été celles où les autorités régionales ou locales 
ont été directement impliquées dans les divers aspects 
(financiers et autres) du déroulement de l'étude, et où le noyau 
de l'équipe d'intervenants a continué à exister après achèvement 
de celle-ci. 
Certaines études ont été effectuées par des consultants externes 
à la région sans la participation effective des autorités 
régionales ou locales. Plus de 200 consultants ont ainsi été 
impliqués, et la plupart d'entre eux ont été formés au cours de 
l'action communautaire. Il en résulte que de nombreuses études, 
quoiqu'importantes du point de vue technique, ont pu n'avoir que 
* des répercussions relativement faibles dans une région donnée. 
Il y a dès lors place pour une amélioration en ce domaine. 
d) Développement de méthodes de programmât ion énergét ique. 
Amélioration des bases de données énergétiques à l'éçhffteR 
régional 
L'action a contribué à l'amélioration et à l'affinement des 
méthodes et outils pour la programmation énergétique et elle a 
permis le développement de nouvelles méthodes et de nouveaux 
outils (par ex. analyse des flux d'énergie assistée par 
ordinateur et interactions énergie-emploi, etc). Elle a 
également favorisé l'amélioration substantielle des bases de 
données énergétiques de la Communauté à l'échelon régional ou 
local. L'objectif d'amélioration du bilan énergétique a été 
atteint dans plusieurs régions de la Communauté et le potentiel 
régional a été quantifié. 
Cependant ces méthodes et ces bases de données n'ont pas encore 
été pleinement exploitées à l'échelon communautaire, et il y a 
donc matière à action ultérieure. 
- 9 -
V. PROGRAMME D'ACTION POUR L'AVENIR 
Les orientât ions 
22. L'action communautaire de programmation énergétique continuera à se 
développer sur la base des objectifs de politique énergétique fixés 
pour 1995, et en conformité avec la politique adoptée par le Conseil 
sur l'énergie et l'environnement du 29 octobre 1990 sur les 
changements climatiques. Elle prendra également en considération les 
événements survenus récemment sur la scène mondiale et les 
discussions qui se sont déroulées à la conférence européenne de 
I'énergie^1). Elle aura en outre pour but à court terme de 
contribuer à la réalisation du marché intérieur pour l'année 1993, 
en améliorant la cohésion économique et sociale entre les régions 
ainsi que l'intégration communautaire. Enfin, le transfert des 
résultats vers les pays tiers, notamment de l'Europe de l'Est et de 
l'Europe centrale, sera un objectif majeur. 
23. Cette action accompagnera aussi d'autres programmes énergétiques 
communautaires, tels que le programme de développement et de 
promotion de la technologie énergétique (THERMIE), ou le programme 
d'amélioration de l'efficacité énergétique (SAVE), etc. Elle sera 
coordonnée avec les programmes-cadres communautaires d'appuis et les 
initiatives prises dans le cadre des fonds structurels, devenant 
ainsi partie intégrante des politiques communautaires 
d'accompagnement. Elle continuera aussi à apporter un soutien 
précieux aux activités d'analyse énergétique aux échelons local, 
régional et national. Enfin, elle sera abordée en considération de 
la subsidiarité avec les Etats membres. 
24. Sur la base de ces orientations et en tenant compte des résultats de 
l'évaluation mentionnée à la section 4, la Commission fixe les 
priorités suivantes à son action pour les prochaines années (1991-
1993) : 
A. Zones et questions prioritaires pour de nouvelles activités 
a) Les régions frontalières dans lesquelles on visera à renforcer 
l'intégration communautaire. Une attention particulière sera 
portée aux activités entreprises en coopération par deux ou 
plusieurs régions d'Etats membres différents. 
b) Les régions les moins développées, par exemple les régions 
ultrapériphériques et isolées, les régions rurales et en déclin 
économique, bénéficieront d'une priorité au titre de l'objectif, 
énoncé à l'Acte unique, de renforcement de la cohésion 
économique et sociale. Ces zones conviennent particulièrement à 
l'exploitation économique des énergies renouvelables et à des 
programmes d'économie d'énergie faisant un appel important à la 
main-d'oeuvre locale. 
(1) "L'énergie pour un siècle nouvaou - la perspective européenne" Bruxellea, 3—4 mal 1990. 
10 -
c) La programmation énergétique et l'environnement dans les zones 
urbaines, du fait que plus de 80% de la population européenne 
vit et travaille dans les villes. Il s'ensuit que c'est dans 
celles-ci que se concentre la consommation de l'énergie (des 
secteurs commercial, domestique, et des transports), ce qui a 
entraîné des conséquences préjudiciables à leur environnement, à 
la santé de leurs habitants, et à leur patrimoine architectural. 
Les lignes de l'action qui sera entreprise en agglomérations 
seront conformes à la récente communication de la Commission au 
Conseil et au Parlement européen relative à l'environnement 
urbain ("Livre vert")*1), et en accord avec l'esprit de I* Acte 
unique européen à propos de l'environnement^2*. 
d) Les études de faisabilité des investissements énergétiques, 
notamment celles traitant de questions communes à plus d'une 
région de différents Etats membres de la Communauté. Ces études 
apparaissent utiles en vue de la préparation de projets concrets 
d'investissements énergétiques d'intérêt communautaire dans le 
cadre des politiques d'accompagnement. 
e) L'étude de l'influence des autorités locales et régionales sur 
l'utilisation de l'énergie. Ces autorités pouvant elles-mêmes 
ôtre de gros consommateurs d'énergie ; elles exploitent souvent 
de grands ensembles gros consommateurs d'énergie, tels que 
complexes de logements, écoles, bureaux, hôpitaux, institutions; 
en outre ce sont des organes de réglementation pouvant avoir une 
influence directe sur les normes de construction, sur 
l'autorisation et l'encouragement de l'exploitation appropriée 
des énergies renouvelables et sur rétablissement des zones de 
développpement industriel. 
(1) COM(90) 218 final : 9.6.(g) planification énergétique urbaine 
La planification énergétique done lee villes peut réduire considéroblornent les besoins en énergie. 
C'est «n même tempe une maaure préventive contre la pollution. Elle est basée eur une analyse de la structura da la 
eonsommat!on énergétique et des possibilités d'exploitotIon dee ressources énergétiquee loccleo. 
Lignes d'action proposéee : 
La Communauté doit poursuivre et renforcer eee octivltés dans le domaine de la geetlon de l'énergie urbaine en 
•'efforçant notamment d'encourager et d'aider lee viIlee à prendre daa mesurée en ce sens, de diffuser des conseils 
utiles done ce cadre, par example, sur la conception des bâtiments dans l'optique dee économise d'énergie, at de 
démontrer laa ovontogas daa différentee techniques da maîtrise de l'énergie grace à dee projeta—pi Iotas. 
(2) Article 130R, porogrophe 2. L'action de la Communauté en matière d'environnamant est fondée sur !ea principaa de 
l'action préventive, de la correction, par priorité à la source, des atteintes a l'anvlronnamant et du poliueur-payeur. 
Lee exigences sn matière ds protection de I'environnement sont une composante dee autres politiques de la Communauté. 
paragraphe 3. Dans l'élaboration ds son action en matière d'environnement ta Communauté tiendra compte : 
des dor nées sclsntIfIques et techniques disponibles; 
- des conditions de l'environnement dons les diverses régions de la Communauté* 
wee avantagée et des cr><-rges qui peuvent résulter do l'action ou l'absence d'action; 
du développement économique et social de la Communauté dons son ensemble et du développement équilibré de ses 
réglons. 
- 11 -
B. Actions tia soution 
Un rôle important revient aux actions de soutien pouvant aider à la 
concrétisation des résultats et au renforcement des effets des 
études de programmation énergétique (voir point IV 21.c) ). Ces 
actions seront abordées en étroite coopération avec d'autres 
programmes énergétiques tels que THERMIE et SAVE. A cet effet, les 
actions suivantes sont envisagées : 
a) Une diffusion des résultats des études les plus 
représentatives : il existe un acquis important d'expérience qui 
sera mis plus systématiquement à la disposition de toutes les 
parties interrossées. Pour ce faire, les moyens suivants sont 
pris en considération : 
des publications similaires aux "flag-brochures" des projets 
de démonstration, à mettre à disposition des planificateurs 
de l'énergie et en particulier les autorités régionales et 
locales et les organismes ou groupes d'experts; 
la préparation d'un guide pratique de programmation 
énergétique à l'échelon régional qui serait mis à 
disposition des autorités, organismes publics, consultants 
et experts. Le but d'un tel guide serait d'aider à choisir 
les méthodes et instruments adaptés, et à repérer les 
connaissances spécialisées nécessaires à la programmation 
énergétique; 
b) La poursuite des actions de diffusion de l'information et de 
tranfert d'expériences par les moyens déjà évoqués précédemment 
(séminaires, ateliers...). L'objectif pourrait s'étendre à 
l'intégration de l'énergie dans le cadre plus vaste de la 
programmation régionale; 
c) Le soutien au renforcement et à la constitution d'équipes 
locales d'intervention, dotées de moyens adéquats pour étudier, 
contribuer au montage, et promouvoir des actions et projets dans 
le domaine de l'efficacité énergétique et de la valorisation des 
ressources locales. 
25. Sur la base des orientations esquissées ci-dessus, la Commission a 
publié en mars 1990 et en janvier 1991 des invitations à soumettre 
des propositions(1) dans les domaines suivants : 
études de programmation énergétique régionale 
études de faisabilité 
maîtrise de l'énergie et de l'environnement en zone urbaine. 
(1) (J.O. C77 du 27.03.90 et J.O. C12 du 1t.01.91). Un* Invltotion o soumettra des propositions publiée an 1989 ae limitait 
aux questions énergie / environnement ou niveau urbain (J.O. C192 du 29.07.89). 
- 12 -
Ces invitations ont été un succès sur plusieurs plans : d'abord, 
une vaste publicité a été donnée à l'action passée et présente de la 
Commission, ensuite le large éventail de réponses (plus de 200 
propositions) a permis d'élargir considérablement le cercle de nos 
partenaires habituels, et enfin, des idées nouvelles et 
intéressantes ont été exprimées et pourront être prises en 
considération ultérieurement dans ce même programme, ou dans 
d'autres programmes énergétiques communautaires tels que THERMIE et 
SAVE. 
26. La Commission a l'intention de poursuivre cette action en 1992 et 
1993 sur la base des orientations esquissées ci-dessus. Le niveau 
des crédits sera déterminé dans le cadre des procédures budgétaires 
annuelles. Avant la fin de 1993, il sera procédé à une évaluation 
afin d'apprécier les résultats de l'action. La Commission considère 
que son objectif sera atteint dès que la plupart des régions se 
seront dotées d'une programmation énergétique adéquate ; cet 
objectif pourrait être atteint fin 1993 si l'effort et l'engagement 
des réglons sont conséquents. 
VI. CONCLUSIONS 
27. Sur la base des considérations ci-dessus, le Conseil est invité à : 
prendre acte du rapport de la Commission 
faire siennes les orientations et priorités de la Commission 
pour l'action future 
prendre acte de l'intention de la Commission d'informer le 
Conseil, le Parlement européen et le Comité économique et social 
sur les résultats de cette action au plus tard avant la fin 
de 1993. 
• * * 
-43-
ANNEXE 
PRINCIPAUX SEMINAIRES ET CONFERENCES 
ORGANISES PAR LES COMMUNAUTES EUROPEENNES 
A PROPOS DE PROGRAMMATION ENERGETIQUE 
1985 Programmation Energétique Régionale dans la République Fédérale 
d'Allemagne et dans ta Communauté Européenne (Berlin) 
1986 Programmation Energétique dans la Communauté Européenne et dans 
le Tiers Monde (Luxembourg) 
1987 Séminaire Européen sur les 'systèmes Energétiques, te 
Dévelopement Régional et la Qualité de l'Environnement 
(Bruxelles) 
1987 Programmation énergétique dans la Communauté et dans les Pays en 
Voie de Développement (Marseille) 
1988 La Dimension de l'Emploi dans la Programmation Energétique 
Régionale (Lemnos, Grèce) 
1988 Programmation Energétique en Milieu Urbain et Management de 
I'Env i ronnement (Rome) 
1988 Programmation Energétique Régionale dans les Communautés 
* Européennes (Madrid) 
1989 Economie et Environnement dans les Villes (Berlin) 
1989 Conférence Régionale sur l'Energie (Newcastle-upon-Tyne) 
1990 Energie Renouvelable et Technologie plus propre - Coopération 
inter-régionale dans la Communauté (Storstrom County, DK) 
1990 Mise en Oeuvre des Résultats de l'Etude de Programmation 
Energétique à Madère (mars) et Alentejo (Juin) 
1990 Problèmes Energétiques dans les Iles de la Communauté (Crète, 
Grèce) 
1991 Energie en Milieu Urbain : Manifestation à Mannheim les 7 et 8 
février 1991. 
-44-
FICHE FINANCIERE B4-1040 et B8-4140 
VOLET 1: IMPLICATIONS FINANCIERES 
1. Intitulé de l'action: 
PROGRAMMATION ENERGETIQUE 
2. Lignes budgétaires concernées: 
B4-1040 et 8-4140 
3. Base légale: 
Décision du Conseil du 30 octobre 1978. 
Conclusions du Conseil européen des 21 et 22 juin 1979. 
Communications de la Commission du 07.03.80, du 02.10.81 et du 
10.06.82. 
Recommandations du Conseil du 15.06.82, du 13.07.82 et du 
28.07.82. 
Résolution du Conseil du 16 septembre 1986 concernant de 
nouveaux objectifs de politique énergétique communautaire pour 
1995 et la convergence des politiques des Etats membres (J0 n 
C241 du 25.09.86, p. 1). 
Communication de la Commission du 21.2.91 
(C0M(91)53) et conclusions du Conseil du 
Description de l'action: 
L'action comporte deux volets: Programmation Energétique dans 
la Communauté et Programmation Energétique hors Communauté (Pays en 
voie de développement et de l'Europe de l'Est). 
4.1 Objectifs spécifiques de l'action (voir annexe 1): 
- Promotion de la programmation énergétique ciblée sur 
certains pays tiers et certaines régions et villes de la 
Communauté. 
- Meilleure utilisation et exploitation des ressources 
énergétiques en milieu rural. 
- Assistance technique, formation, analyses, subventions, 
diffusion des connaissances. 
-VI s -
4.2 Durée: 
- Action pluriannuel le : en 1993, il sera procédé à une 
évaluât ion. 
En ce qui concerne l'action au niveau régional dans la 
Communauté, l'objectif sera considéré comme atteint dès que 
les régions se seront dotées d'une programmation énergétique 
adéquate; ceci pourrait être le cas fin 1993 si l'effort et 
l'engagement des régions sont conséquents. 
4.3 Population visée par l'action (Etats, régions, coiectivités 
locales, PME/PMI, planificateurs et formateurs): 
- L'ensemble de la Communauté. 
- Hors Communauté: 
Pays en voie de développement et de l'Europe de l'Est. 
5. Classification de la dépense ou des recettes: 
5.1 DNO 
5.2 CD 
5.3 Types de recettes visées: néant. 
6. Quelle est la nature de la dépense ou des recettes: 
6.1 Subvention à 100%: de façon marginale. 
6.2 Subvention pour cofinancement avec d'autres sources du secteur 
pubi ic et/ou or ivé: constitue l'essentiel des actions (voir 
annexe 2) 
6.3 Bonification d'intérêt: non. 
6.4 Autres 
Contrats d'entreprise. 
6.5 et 6.6 
Pas de recettes ni de remboursements. 
-16-
7. Incidence financière sur les crédits d'intervention (partie B du 
budget): 
7.1 Mode de calcul du coût total de l'action: 
- Montant demandé pour l'ensemble des actions prévues en 1992 
par la ligne 4.1040 : 9 mi II ions d'écus (voir annexe 3) 
7.2 Indiquez la part du "mini-budget" dans le coût total de 
I'action: 5,67% 
7.3 Echéancier indicatif des crédits d'engagement et de paiement: 
RAl<91 âl 22 _âl_ _M_ _â5_ >â£ 
Engagements: 9,3 8,4 9,0 10,5 11 11,5 
Paiements: 7,4 8,0 7,0 7,4 8,9 21 
8. Dispositifs anti-fraude: 
Les contrats passés sont payés sur base de dépenses réelles et 
après contrôle des pièces justificatives (sauf les études et les 
analyses qui sont forfaitaires et payés sur résultats acceptés). 
VOLET 3 : ELEMENTS D'ANALYSE COUT-EFFICACITE 
1. Objectifs et cohérence avec la programmation financière 
1.1 Cette action est de nature à améliorer l'analyse de I a 
situation énergétique des régions et la préparation des 
décisions sur les investissements énergétiques, notamment en 
matière d'utilisation efficace de l'énergie et d'exploitation 
des ressources locales. D'autre part, s'adressant 
prioritairement dans les années à venir aux régions n'ayant 
pas encore développé une planification énergétique ainsi qu'à 
celles isolées ou périphériques et particulièrement sensibles 
aux problèmes énergétiques, elle contribuera à leur 
développement économique et sociale et à leur intégration dans 
la Communauté. 
-11-
En outre, hors Communauté: 
1.1.1. Connaissance: Concentration des actions sur 20 pays 
t iers/Organisat ions Internat ionales. 
1.1.2. Contribution CEE: Recherche intégrée des PVD dans le 
cadre du réseau COPED (Cooperate Programme on Energy and 
Development). 
1.3 Objectif plus général défini dans la programmation financière 
de la DG XVII auquel correspond l'objectif de l'action 
proposée: 
Politique énergétique. 
2. Justification de l'action. 
L'action communautaire incite les régions et les villes à se doter 
d'une programmation énergétique. Sans cette action, plusieurs 
régions et villes communautaires ne pourraient pas profiter des 
échanges d'expériences et des résultats positifs. 
La coopération avec les PVD en matière de planification énergétique 
se concentre sur les pays les plus gros consommateurs d'énergie et 
avec les organisations régionales de l'énergie. Ceci assure un 
meilleur effet multiplicateur et un meilleur rapport coût-
efficacité comparé à une action développée dans un plus grand 
nombre de petit pays. 
L'action de la Commission catalyse des multiples activités dérivés 
sur le plan national (établissement de centres, plans énergétiques, 
cours de formation, etc). 
Effets dérivés: 
La programmation énergétique régionale se veut être cohérente avec 
les objectifs généraux de la politique communautaire et contribuer 
à leur real i sat ion. 
C'est ainsi qu'elle participe tout d'abord à la réalisation de la 
politique énergétique de la Communauté, notamment dans les domaines 
de l'utilisation rationnelle de l'énergie et de l'exploitation de 
sources endogènes nouvelles et renouvelables. En effet, c'est à 
l'échelon régional ou local que les potentialités de ces deux 
"sources" d'énergie peuvent être le plus adéquatement évaluées et 
exploi tées. 
-4%-
Elle participe aussi à la protection de l'environnement, cette 
préoccupation dont l'importance croissante influe sur la politique 
énergétique communautaire. C'est ainsi que plusieurs 
manifestations ayant pour objet la programmation énergétique ont 
montré que c'est la région, la ville ou, de manière générale, le 
niveau infra-national qui est l'échelon le plus approprié pour 
analyser un grand nombre d'interactions entre l'énergie et 
l'environnement, et pour décider, en bien de cas, des politiques 
nécessai res. 
Enfin, la programmation énergétique contribue à donner sa dimension 
socio-économique à l'énergie, ce qui est implicite dans les 
objectifs énergétiques communautaires pour 1995, adoptés par le 
Conseil des ministres. En particulier, elle permet d'évaluer dans 
quelle mesure l'énergie peut être un facteur déterminant pour le 
développement global d'une région. 
Cette dimension socio-économique est encore mise en lumière par 
l'objectif de l'Acte unique européen de cohésion économique et 
sociale et d'intégration communautaire. L'action de la Communauté 
en matière de programmation énergétique régionale répond dès lors 
politiques d'accompagnement en faveur de la réduction des écarts 
socio-économiques entre régions de la Communauté. 
Effets multiplicateurs: 
L'action est de nature à mobiliser d'autres ressources financières 
publiques et privées, déjà au stade de l'élaboration des études, de 
façon complémentaire au soutien de la Commission, et au niveau 
successif des investissements. 
Le crédit annuel, porté à la ligne B4-1040 du budget, affecté à 
cette action dans la Communauté, a été modeste en comparaison de 
son effet multiplicateur. Il atteignait approximativement 2,5 
Mécus en 1989, et 3 Mécus en 1990. Signalons que ces fonds ont 
permis la mobilisation dans des proportions importantes de moyens 
complémentaires de sources régionales et privées. 
Hors Communauté, l'action de la Commission catalyse de multiples 
activités sur le plan national (établissement de centres, plans 
énergétiques, cours de formation), ainsi que des prestations en 
nature (cf. Annexe 2, point 6.2.2.). 
-19 -
ANNEXE 1 
FICHE FINANCIERE B4-1040 et B8-4140 
Objectifs spécifiques de l'action dans la Communauté: 
- Promotion de la programmation énergétique au niveau 
régional et des études de faisabilité qui en découlent. 
- Promotion de programmes visant l'amélioration de la 
planification, de l'organisation et du monitorage de 
l'utilisation de l'énergie et de ses relations avec 
l'environnement en milieu urbain. 
- Promotion d'actions visant l'utilisation et 
l'exploitation des ressources énergétiques en milieu 
rural. 
- Assistance au renforcement et à la création d'organismes 
de programmation énergétique régionale et de conseil aux 
collectivités locales at aux PME/PMI. 
- Diffusion des connaisances relatives aux actions ci-
dessus. 
Objectifs spécifiques de l'action hors Communauté: 
- Connaissance de la situation locale: 
L'établissement d'inventaires énergétiques et d'analyses 
de besoins et de ressources dans chacun des pays extra­
communautaires couverts. 
- Contribution de la CEE à la programmation énergétique 
locale: 
Assistance technique, formation, diffusion et 
subventions. Integration des pays tiers choisis dans le 
réseau COPED (Cooperate Programme on Energy and 
Development). 
- Zo-
ANNEXE 2 
Subvention pour cofinancement avec d'autres sources du 
secteur public et/ou privé: 
Dans la Communauté: 
- Financement, à frais partagés avec les 
autor i tés/collectivités/organismes régionaux/locaux, 
d'études visant l'analyse de la situation énergétique, 
les bilans, les plans d'action, la faisabilité, les 
méthodes de gestion et de monitorage en vue notamment 
d'améliorer la situation de l'approvisionnement 
énergétique. 
Une première invitation à soumettre des propositions a 
été publiée en mars 1990 (1); elle a été suivie par 
celle publiée en janvier 1991 (2). En 1992 il sera 
procédé de la même façon, une invitation à soumettre des 
propositions sera publiée au début de 1992. La sélection 
sera effectuée en mai/juin et la décision sera 
communiquée aux intéressés en juillet 1992. 
Hors Communaté: 
Les contributions financières accordées a certaines 
administrations nationales hors Communauté, 
s'accompagnent le plus souvent d'une participation 
nationale sans que la proportion en soit imposée. 
(1) J.O. n° C77 du 27.3.1990 
(2) J.O. n° C12 du 18.1.1991 
ANNEXE 3 
7.1.1. Montant prévu pour l'action de "Programmation énergétique 
dans la Communaté": 
pour l'invitation a soumettre des propositions en 1992 (en 
principe, 10 régions, 15 villes et 15 études de 
faisabilité, à raison de 100.000 écus en moyenne par 
act ion). 
7.1.2. L'exécution des travaux et des enquêtes en vue de la 
réalisation des bilans énergétiques et frais de gestion et 
d'accompagnement y afférents. 
Le paiement d'experts extra-muros et de tous frais y 
afférents, et le matériel d'accompagnement. 
Contrats d'entreprise: 
Prév. nombre hommes/moi S: 176 
Coût moyen h/m (tous frais inclus): 13.520 ECU 
Total : 2.380.000 ECU 
Organisation de visites et voyages d'experts: 
Prév. nombre de missions: 75 
Coût moyen: 5.200 ECU 
Total : 390.000 ECU 
7.1.3. Les frais pour la réalisation d'études: 
Etudes: 
Prév. nombre d'études: 17 
Coût moyen: 100.000 ECU 
Total : 1.700.000 ECU 
7.1.4. Les frais d'organisation et de participation de séminaires 
ou de conférences. 
Les frais d'organisation et de participation à la formation 
de planificateurs énergétiques. 
Sémi na i res/Conférences: 
Prév. nombre de Sém/Conf: 6 
Coût moyen: 66.670 ECU 
Total : 400.000 ECU 
Bourses: 
Prév. nombre de bourses: 15 
Coût moyen: 8.670 ECU 
Total : 130.000 ECU 

ISSN 0254-1491 
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COM(91) 53 final 
AMIIJICMTO 
FR 12 
N° de catalogue : CB-CO-91-069-FR-C 
ISBN 92-77-69446-7 
PRIX DE VENTE jusqu'à 30 pages: 3,50 ECU chaque 10 pages en plus: 1,25 ECU 
Office des publications officielles des Communautés européennes 
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