FR    FR FR 
 
FR 1   FR  COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES 
Bruxelles, le 26.10.2009 
SEC(2009) 1405 final 
  
DOCUMENT DE TRAVAIL DES SERV ICES DE LA COMMISSION 
Résumé de l’analyse d’impact  
 
Document accompagnant la 
 
COMMUNICATION DE LA COMMISSI ON AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU 
CONSEIL, AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL EUROPÉEN ET AU COMITÉ 
DES RÉGIONS 
 
La lutte contre le VIH/sida dans l'Union  européenne et les pays voisins, 2009-2013 
  
{COM(2009) 569 final} 
{SEC(2009) 1403} {SEC(2009) 1404} 
 
FR 2   FR 1. D EFINITION DES PROBLEMES  
Au regard des dernières déc ouvertes sur VIH/sida, de l'év aluation préliminaire du plan 
d'action 2006-2009 et de la consultation des partie s prenantes, il convient de se pencher sur 
les problématiques e xposées ci-après. 
1.1. Certains engagements politiques n'ont pas été tenus 
En dépit des avancées constatées, certains enga gements politiques qui ont été pris n'ont pas 
encore été suivis d'effets. La communauté inte rnationale continue d'œuvrer en faveur des 
objectifs réalisables fixés (accès universel à la prévention, aux traitements, aux soins et à 
l'accompagnement), mais la sociét é civile ne particip e pas systématiquement à l'élaboration, à 
la mise en œuvre et au suivi des politiques dans tous les État s membres et les pays voisins. 
1.2. Les données du système communautaire centralisé de surveillance et 
d'information sont lacunaires 
L'ECDC a progressé dans la surveillance du VI H/sida. Mais pour avoir une image exhaustive 
de l'épidémie, la su rveillance doit déboucher sur des d onnées encore plus complètes, 
comparables et compatibles 
1.3. Des mesures de prévention et de trai tement imparfaites et des budgets santé 
potentiellement en recul 
Les stratégies de prévention ne sont toujour s pas suffisamment effi caces. Le nombre des 
personnes vivant avec le VIH/si da sans que l'infection ait été diagnostiquée reste très 
important en Europe. Conseil et dépistage volontaire sont d'importants outils de prévention du VIH, mais ils ne sont pas encore répandus dans  toute l'Europe. Ce même constat s'applique à 
l'accès au traitement, aux soins et à l'accompag nement. Les politiques doivent se concentrer 
sur les groupes particulièrement touchés (les ut ilisateurs de drogues injectables, les hommes 
ayant des relations sexuelles avec d'autres hommes et les immigrants en provenance de régions à forte prévalence, par exemple). 
Alors que la maladie a cessé d'être une menace mortelle pour devenir une infection chronique, 
l'accompagnement reste très variab le en Europe et dans les pays  voisins, et il est loin d'être 
universel
1. Les connaissances restent lacunaires.  
Des lacunes persistent au niveau des c onnaissances dans les domaines suivants: 
i) les sciences sociales, notamment  pour ce qui concerne les aspects 
comportementaux de la transmission du VIH;  
ii) l'analyse socioéconomique de l'efficacité économique de la prévention; iii) l'élaboration et l'utilisation de  nouvelles technologies  de prévention; 
iv) la dimension transfrontalière dans l'Union et les pays voisins; 
v) la recherche biomédicale intensiv e sur les traitements et les vaccins. 
                                                
 
1 Les coûts d'un traitement antirétroviral contre le VIH et du traitement des symptômes liés au sida 
peuvent être très importants, et les antirétroviraux ne représentent qu'une fraction du coût global du 
traitement et du suivi des personnes touchées par une pathologie progressive. 
 
FR 3   FR 1.4. Plusieurs pays d'Europe orientale co nnaissent des tendances préoccupantes 
L'Europe orientale (les pays Baltes, l'Ukraine, la Moldavie et la fédération de Russie) compte 
parmi les régions du monde qui connaissent  une propagation alarmante du VIH, qui 
s'accompagne souvent de coïnfections comme la tuberculose (multi-résistante) et l'hépatite. 
2. L ES FONDEMENTS DE L ’ACTION COMMUNAUTAIRE  
L'action communautaire contre le VIH/sida s'inscrit dans le cadre  de la politique sanitaire et 
sociale globale et s'artic ule autour de la prév ention ainsi que de nouvelle s stratégies axées sur 
les personnes vivant avec le VI H/sida et sur les populations à risque, afin d'endiguer la 
propagation des infections dans l'Union.  
2.1. Subsidiarité 
C'est aux États membres et aux pays voisins qu'il incombe au premier chef de protéger et 
d'améliorer la santé de leurs citoyens. L'article 152 CE dispose qu'un niveau élevé de protection de la santé humaine est assuré dans la définition et la mise en œuvre de toutes les 
politiques et actions de la Communauté. 
2.2. Critère de nécessité 
Le VIH/sida est une maladie transmissible c ontre laquelle il convient de lutter grâce à la 
coordination des efforts des pouvoirs publics na tionaux. Les mouvements transfrontaliers ont 
une incidence sur la propagation du VIH; or la libre  circulation des pe rsonnes est un pilier 
politique fondamental de l'Union. 
On estime à 64 millions le nombre de migrants en provenance de pays tiers vivant 
actuellement dans l'Union. Bien que d'origines tr ès diverses, les immigr ants représentent une 
part sensible des hétérosexuels nouvellement infectés par le VIH. Ce groupe est aussi menacé 
d'exclusion sociale, ce qui peut limiter l'accès au dépistage, à la prévention, au traitement, aux soins et à l'accompagnement. 
L'UE a besoin d'un système de surveill ance harmonisé pour su ivre les tendances 
épidémiologiques et aider les États membres à pr endre des mesures sanita ires adéquates. Afin 
de réaliser des économies d'échelle, il impor te également de définir un programme de 
recherche commun. Il est dans l'in térêt de l'Union de collaborer avec les pays voisins, compte 
tenu de la prévalence élevée du VIH/ sida dans certains de ces pays. 
2.3. Valeur ajoutée européenne 
La Commission doit continuer de jouer un rôle important dans la coordination de la lutte 
contre le VIH/sida à l'échelle européenne. L'in fection par le VIH est évitable. La Commission 
offre un socle de connaissances solide, ainsi qu'une plate-forme de discussion et d'échange entre les États membres pour favo riser le transfert d' idées et de méthodes.  Seuls, les États 
membres ne pourraient que difficilement entret enir ce genre de coopération transfrontalière. 
L'UE pourrait intégrer le VIH en tant que priorité  de santé publique dans  toutes les politiques 
communautaires pertinentes, notamment la libre circulation des personnes, les droits humains, 
la recherche et la non-discrimi nation. Les États, eux, gagner aient à aligner leurs propres 
politiques sur les bonnes pr atiques communautaires. 
 
FR 4   FR 3. O BJECTIFS STRATEGIQUES  
L'objectif général est de contri buer à la prévention et à la réduction des maladies et des 
affections humaines et des causes de da nger pour la santé humaine, conformément à 
l'article 152 du traité CE, ainsi que d'améliorer la  qualité de vie des personnes vivant avec le 
VIH/sida et de celles qui sont le plus exposées au risque d'infection. 
3.1. Objectifs spécifiques: 
(a) Maintenir l'impulsion politique ainsi que l'engagement et la participation des 
parties prenantes. 
(b) Améliorer le suivi des données ép idémiologiques sur le VIH/sida. 
(c) Encourager les États membres et les pays  voisins de l'UE à développer leur 
action en matière de santé publique: 
– pour axer les stratégies nationales sur les populations les plus exposées; 
– pour améliorer les conditions de vie des personnes vulnérables 
particulièrement exposées au risque de d'infection par le VIH, et pour 
garantir un accès universel à la préven tion, au traitement, aux soins et à 
l'accompagnement; 
– pour adapter les stratégies nationale s en vue de résoudre les problèmes 
en suspens (sous-diagnostic, nou velles méthodes de prévention, 
nouvelles possibilités de traitement, etc.); 
– pour garantir que des ressources suffi santes sont affectées à la lutte 
contre le VIH/sida malgré la crise économique actuelle. 
(d) Combler les lacunes de connaissances en matière  de traitement, de 
développement de vaccins et de microbici des, de recherche en santé publique, 
de sciences comportementales et d'analyse socioéconomique. 
4. O PTIONS STRATEGIQUES  
Pour atteindre les objectifs ci-dessus, trois options ont été comparées.  
4.1. Option 1: Scénario de référence – pour suite de la mise en œuvre du plan 
d'action actuel et évaluation 
Le «scénario de référence» initial consisterait à proroger le plan d'action actuel et à poursuivre 
la mise en œuvre des actions en cours. Cette option consisterait à réaffirmer l'appui politique 
de l'Union, et permettrait à la Commission et aux parties prenante s de mener à bien les projets 
encore en cours et de reconduire les projet s couronnés de succès. Des indicateurs pourraient 
être introduits pour le suivi de s résultats afin d'évaluer de manière exhaustive l'actuel plan 
d'action. Les travaux de surveillance et de recher che se poursuivraient sur la base des priorités 
et des outils en place. 
 
FR 5   FR 4.2. Option 2: Ni politique ni plan d'action communautaire sur le VIH/sida 
Dans ce cas de figure, la Commission n'élaborerai t pas de nouvelle initiati ve stratégique sur le 
VIH/sida. Elle se concentrerait sur les progra mmes et les mesures de financement existants, 
tels que les programmes de recherche, le progr amme en matière de sa nté, le Fonds social 
européen, les instruments de la politique europé enne de voisinage, les politiques extérieures 
concernant le VIH, ainsi l'a ssistance technique apportée par des agences spécialisées comme 
l'ECDC et l'OEDT. En l'absence d'un nouveau plan d'action communautai re sur le VIH/sida, 
des fonds consacrés au VIH pourraient être ré affectés. L'ECDC poursuivrait ses travaux de 
surveillance sans tenir co mpte des nouveaux besoins stratégiques déterminés.  
4.3. Option 3: Une nouvelle stratégie et  un nouveau plan d'action viennent 
compléter le dispositif actuel 
Dans le cadre de cette option, la Commission veillerait à redynamiser l'engagement contre le 
VIH/sida pour le maintenir au rang des priori tés politiques. Elle fixerait les principales 
priorités stratégiques de la lutte contre le VI H/sida en Europe. La nou velle stratégie de la 
Commission établirait les grande s lignes d'action, que les servic es de la Commission et les 
parties prenantes pou rraient affiner, dans le cadre du groupe  de réflexion sur le VIH/sida et du 
forum de la société civile, pour élaborer un plan d'action opérat ionnel assorti d'indicateurs de 
mesure des progrès accomplis. Cette option tie ndrait compte des nouvelles tendances et des 
nouveaux enjeux déterminés (prévention, régions et groupes prioritaires). L'Union et les parties prenantes fonderaient leur intervention sur le premier plan d'action 2006-2009 et en 
adapteraient les grands axes aux problématiq ues pertinentes telles que la prévention, le 
traitement et la recherche.  
4.4. Option 4: Options rejetées 
Législation:  Le VIH/sida est un problème sanitaire et  social dont la dimension politique est 
considérable, mais il n'existe dans le traité  CE aucun fondement pour  une directive ou un 
règlement spécifiquement consacré  au VIH. Les États membres et  les pays voisins conçoivent 
eux-mêmes leurs plans et progr ammes nationaux; ces instrument s nationaux peuvent toutefois 
bénéficier grandement du partag e de pratiques exemplaires, d'expériences et de solutions 
fondées sur des données concrètes. 
Campagne:  Une campagne européenne sur le VIH ne  pourrait pas tenir compte de toutes les 
situations et sens ibilités culturelles représ entées en Europe. Elle ne fonctionnerait pas pour 
toutes les populations à risque et ne  serait donc ni rentable, ni efficace.  
5. A
NALYSE D 'IMPACT  
5.1. Option 1: Scénario de référence – pour suite de la mise en œuvre du plan 
d'action actuel 
Incidence économique 
Le coût direct pour l'UE  serait probablement comparable à celui de la période précédente 
(2006-2009). L' évaluation  prévue par cette option permettr ait de mesurer les effets des 
mesures communautaires et nationales sur l'épidémie. 
 
FR 6   FR Signe de continuité, cette  option encouragerait de nombreuses parties prenantes  à maintenir 
le niveau élevé des investissements. 
Les dépenses pour les activités financées sur les budgets nationaux  devraient rester stables 
par rapport à 2006-2009. Aucune des mesures pré vues par le plan d'action ne serait 
contraignante pour les parties. 
Un plan d'action concerté, étayé par un enga gement politique fort, un réel échange de 
pratiques exemplaires et un socle de connaissances solid e, permettrait d'atténuer les facteurs 
d'inefficacité et la redondance des mesures et d' améliorer la planificati on au niveau national. 
Cela étant, dans un contexte de récession, on peut s'attendre à un recul des dépenses publiques 
pour la santé, notamment à court et à moyen term e. Il est possible que les fonds consacrés au 
VIH/sida suivent cette tendance. La communicati on de données ne devrait pas être la source 
de coûts supplémentaires pour les ÉM, la surveillance par l'ECDC étant financée sur le budget communautaire. 
Incidence sociale  
Cette option devrait améliorer l'accès à la préven tion, au traitement et aux soins et, partant, 
avoir une incidence sociale positive. En effe t, des programmes de prévention efficaces 
contribuent à réduire davantage encore la transmission du VIH . La prévention ainsi qu'un 
diagnostic et un traitement plus précoces du VIH peuvent stopper ou ralentir la progression 
de la maladie  et permettre aux personnes infectées de  continuer à travailler, ce qui a pour 
effet d'améliorer leur qualité de vie . 
Dans le contexte de sa mission de surveillance,  l'ECDC ne serait pas en mesure de répondre 
aux nouveaux enjeux et aux nouveaux besoins en matière de données sans une nouvelle 
stratégie communautaire. 
5.2. Option 2: Ni politique ni plan d'action communautaire sur le VIH/sida 
Incidence économique 
Le coût direct pour l'UE  baisserait probablement, mais pa s de manière sensible. On peut 
penser que le soutien apporté sur le plan poli tique et financier serait moins efficace du fait de 
l'absence d'orientations stratégiques dans la dé finition des priorités. Le manque d'engagement 
politique en faveur d'une coopération à l'éche lle européenne sur la question du VIH/sida 
pourrait influer sur les priorités annuelles des programmes communautaires et favoriser 
d'autres domaines d'intervention de l'UE au dé triment du VIH. Au regard des 2,7 millions de 
nouvelles infections par le VIH da ns le monde chaque année et de la nécessité de développer 
un vaccin ou un remède, une telle démarc he semble difficile à justifier. 
Priver le VIH/sida de son statut  de priorité aurait également de graves répercussions pour de 
nombreuses parties prenantes  dans la recherche, la prestati on de services, la formation et 
l'accompagnement. Dans un contexte de crise économique, l'absence d'engagement politique 
au niveau communautaire ne serait pas nécessairement compensée  par des dispositifs de 
coopération bilatérale ou multilatérale auxquels l'Uni on ne serait pas partie. 
Le principal problème réside dans le message  politique qui serait envoyé. Les programmes de 
prévention  du VIH/sida sont particulièrement sens ibles à la réduction des budgets de santé. 
Le recul de la préventi on pourrait avoir pour coroll aire une augmentation des dépenses de 
 
FR 7   FR santé , du fait de la progression des infections et  du coût des traitements, et avoir des 
retombées sur le plan social, économique et su r le marché du travail. La communication de 
données et la surveillance ne devraient engend rer aucun coût supplémentaire pour les États 
membres. 
Incidence sociale  
Sans le soutien politique de la Commission, le VIH/sida ri squerait de disparaître de la liste des 
bénéficiaires de certains di spositifs de financement. 
Il est difficile de prévoir les mesures que prendraient les États membres et les parties 
prenantes sans l'impulsion politique imprim ée par l'Union. On peut supposer que les objectifs 
fixés au niveau international  ne seraient pas atte ints dans tous les pays européens. Des 
retombées sociales négatives et une progr ession du VIH/sida pourra ient en découler. 
Les moyens d'action donnés aux ONG qui  protègent les groupes vulnérables  dans l'Union 
et les pays voisins s'en trouveraient également affaiblis. 
Cette option ne serait probablement pas suffi samment efficace pour poursuivre la coopération 
à l'échelle européenne, et en particulier pour dé finir la ligne d'action en fonction des nouveaux 
enjeux et des problématiques sociales. Comme dans le cas de l'option 1, les activités de 
surveillance de l'ECDC ne répondraient ni a ux nouveaux enjeux ni a ux nouveaux besoins en 
matière de données. 
5.3. Option 3: Le dispositif actuel est co mplété par une nouvelle stratégie et un 
nouveau plan d'action communautaires 
Incidence économique 
Dans le cadre de cette option, les tâches liées à la mise en  œuvre du nouveau plan d'action 
seraient réparties entre to utes les parties prenantes.  
Le coût direct pour l'UE  serait probablement comparable à celui de la période précédente 
(2006-2009). À la faveur du soutien politique et de l'accent mis sur les nouveaux enjeux et 
tendances, les retombées pourraient être amé liorées et des ressources pourraient être 
réaffectées à des mesures plus efficaces. L'évaluation  prévue contribuerait à mesurer les 
effets des mesures communautaires et national es sur l'épidémie. Cette option maintien le 
VIH/sida au rang des priorités de l'Union, me t l'accent sur la continuité et constitue une 
incitation pour de nombreuses parties prenantes  dans les domaines de la recherche, des 
services, de la formation, etc. 
Les dépenses pour les activités fi nancées sur les budgets nationaux  devraient rester stables 
par rapport à 2006-2009. Aucune des mesures ne  serait contraignant e pour les parties. 
Toutefois, la place accordée aux nouve lles priorités pourrait déboucher sur une redistribution 
des ressources nationales  en faveur de nouvelles méthodes de prévention, d'un recentrage 
sur les groupes les plus exposés et du renforcem ent de la coopération transfrontalière en 
Europe orientale, ce qui de vrait accroître l'efficacité éc onomique des actions menées. 
La récession économique pourrait être préjudiciable à l'aide liée au VIH/sida et menacer 
les programmes de prévention, du fait de la  réduction des budgets de santé. L'option 3 
pourrait inciter les États membres et les pays voisins à maintenir le niveau des dépenses 
 
FR 8   FR publiques en faveur des populations  les plus exposées et à all ouer des ressources aux mesures 
sanitaires économiqueme nt les plus efficaces. 
L'amélioration de la communication des données et de la surveillance  pourrait entraîner des 
coûts supplémentaires pour le très petit nombre de  pays qui, aujourd'hui déjà, ne transmettent 
pas suffisamment de données à l'ECDC. Pour les au tres pays, elle n'entraînerait pas de charges 
supplémentaires. Ceux-ci tireraient le par ti d'une meilleure planification étayée par des 
données plus fiables, habituellement asso ciée à un meilleur rapport coût-efficacité. 
Incidence sociale  
Une communication et un plan d'action de la Commission mettraient l'accent sur la continuité 
et sur la volonté politique  de respecter les engagements pris au niveau international . Ils 
permettraient de fixer des objectif s précis et pourraient entraîner une amélioration de la 
répartition des ressources et de  l'efficacité des infrastructures  au niveau national. 
L'option 3 devrait avoir une incidence positive  sur la société civile, les personnes touchées 
par le VIH/sida et l'industrie . Le renforcement de l'engagement politique et de la 
participation de la société civile  devrait permettre d'améliorer le s conditions de vie de tous les 
malades. 
 
FR 9   FR Cette option pourrait: 
– favoriser les mesures s'attaquant aux aspects sociaux et sociétaux  liés au VIH/sida, tels 
que la stigmatisation, la discrimination et la violation des droits humains;  
– doter la société civile des m oyens d'action indispensables à la lutte contre le VIH/sida;  
– permettre de suivre l'évolution de l'épidémie  et des coïnfections, comme la tuberculose, 
l'hépatite et d'autres infections sexuellemen t transmissibles, au niveau national et 
transfrontalier;  
– permettre de mieux réagir à cette évolution;  
– favoriser la collaboration d'experts pour la planification des répons es aux problématiques 
futures.  
L'amélioration de la surveillance et du suivi au niveau européen, notamment grâce à l'action 
de l'ECDC ainsi que d'autres organisations spécialisées et organi smes de normalisation, 
pourrait consolider les fondements de mesures de santé publique efficaces et durables. 
 
FR 10   FR Le tableau suivant résume les incidences des trois options sur les objectifs spécifiques.  
Objectifs spécifiques  Option 1  Option 2  Option 3  
Imprimer une impulsion politique et des orientations
stratégiques sur la voie des objectifs convenus  + - ++ 
Renforcer la surveillance et l'épidémiologie à l'appui des
politiques  + + ++ 
Accroître l'attention portée par les ÉM et les pays voisins au x
personnes les plus exposées  + - ++ 
Encourager les ÉM et les pays voisins à améliorer les conditions
de vie des personnes particulièrement exposées au risqu e
d'infection par le VIH et à garantir un accès universel à des
services de soin et de traitement de qualité  + - ++ 
Encourager les ÉM et les pays voisins à adapter leurs stratégies
en matière de VIH/sida aux problématiques non résolues et/o u
aux nouvelles problématiques  + - ++ 
Encourager les ÉM et les pays voisins à préserver les
financements publics et privés de la lutte contre le VIH/sida e n
dépit de la crise économique  + - ++ 
Combler les lacunes en matière de recherche grâce à
l'intégration des ressources et des activités  + + ++ 
Coûts relatifs aux objectifs spécifiques  Tous les chiffres indiqués correspondent à des 
estimations  
Incidence budgétaire pour l'UE: 
Programme «Santé» 
  
20 millions 
d'euros   
20 millions 
d'euros au 
maximum; 
réaffectation de 
fonds pour la 
lutte contre le 
VIH à d'autres 
politiques de 
santé publique   
20 millions 
d'euros;  
réaffectation de 
fonds à d'autres 
priorités du plan 
d'action  
Programme-cadre de recherche  100 millions 
d'euros  100 millions 
d'euros au 
maximum; 
réaffectation des 
fonds consacrés 
à la lutte contre 
le VIH  100 millions 
d'euros;  
réaffectation de 
fonds à de 
nouvelles priorités
ECDC (surveillance et suivi)  4,4 millions 
d'euros 
 4,4 millions 
d'euros 
 4,4 millions 
d'euros;  
réaffectation de 
fonds à de 
nouvelles priorités
 
FR 11   FR Incidence budgétaire pour les ÉM:  
Coût pour les budgets de la santé et de la recherche 
  
Coûts liés à la communication de données (surveillance)
  
s. o. 
Stable 
 
 
 
Pas de charge 
administrative
supplémentair
e pour les ÉM 
s. o. 
Risque de 
réductions 
budgétaires en 
raison de la crise 
économique  
 
Pas de charge 
administrative 
supplémentaire 
pour les ÉM   
s. o. 
Stable 
Réaffectation de 
fonds à de 
nouvelles priorités
 
Coûts 
administratifs liés à
de nouvelles 
exigences en 
matière de 
communication de 
données.  
 
Il ressort de l'analyse d'impact que  c'est l'option 3, à savoir une no uvelle stratégie et un nouveau 
plan d'action de la Commission, qui aurait l'inci dence la plus sensible et qu'il convient donc de 
privilégier. 
6. S UIVI ET EVALUATION  
Les réalisations pourraient faire l'objet d'un suivi, qui déboucherait sur la publication de 
rapports par la Commission d'ici 2012. Un suivi ré gulier incite toutes le s parties prenantes à 
partager rapidement leurs résultats et réalisatio ns. Toutes les parties pourraient accéder plus 
facilement aux pratiques exemplaire s et aux possibilités de coopération.