ARCHIVES HISTORIQUES
DELACOMMISSION
COLLECTION RELIEE DES
DOCUMENTS "COM"
COM (80)406
V ol.1980/0143

Disclaimer
Conformément aurèglement (CEE, Euratom) n°354/83 duConseil du1erfévrier 1983
concernant l'ouverture aupublic des archives historiques delaCommunauté économique
européenne etdelaCommunauté européenne del'énergie atomique (JO L43du15.2.1983,
p.1),telque modifié parlerèglement (CE, Euratom) n°1700/2003 du22septembre 2003
(JO L243du27.9.2003, p.1),cedossier estouvert aupublic. Lecaséchéant, lesdocuments
classifiés présents dans cedossier ontétédéclassifiés conformément àl'article 5dudit
règlement.
Inaccordance with Council Regulation (EEC, Euratom) No354/83 of 1February 1983
concerning theopening tothepublic ofthehistorical archives oftheEuropean Economic
Community and theEuropean Atomic Energy Community (OJ L43, 15.2.1983, p.1),as
amended byRegulation (EC, Euratom) No1700/2003 of22September 2003 (OJ L243,
27.9.2003, p.1),this fileisopen tothepublic. Where necessary, classified documents inthis
filehave been declassified inconformity with Article 5oftheaforementioned regulation.
InÜbereinstimmung mitderVerordnung (EWG, Euratom) Nr.354/83 des Rates vom 1.
Februar 1983 über die Freigabe der historischen Archive der Europäischen
Wirtschaftsgemeinschaft undderEuropäischen Atomgemeinschaft (ABI. L43vom 15.2.1983,
S.1),geändert durch dieVerordnung (EG, Euratom) Nr.1700/2003 vom 22.September 2003
(ABI. L243 vom 27.9.2003, S.1),istdiese Datei derÖffentlichkeit zugänglich. Soweit
erforderlich, wurden dieVerschlusssachen indieser Datei inÜbereinstimmung mitArtikel 5
dergenannten Verordnung freigegeben.

COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES
COM(80)406 final
Bruxelles /le14juillet 1980
COMMUNICATION DELACOMMISSION AUCONSEIL
SUR L'ELEVAGE INTENSIF DES POULES PONDEUSES
PROJET DERESOLUTION DUCONSEIL v
SUR LAPROTECTION DES POULES PONDEUSES ENCAGES
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C0M(80 )406 final

COMMuNIGATÏâw bsla OOMMÏ&SÏON AtJCONSEIL
surl'élevage intensif despoules pondeuses
.En1978 ,environ 326millions depoules pondeuses ontproduit 1milliard d'oeufs
.dans laCommunauté ,Leprix àlaconsommation exceptionnellement "bas decet
aliment ,enégard àsavaleur etsaqualité nutritionnelle ,n'apuêtre atteint
que grâce audéveloppement desystèmes très performants d'élevage intensif des
poules .Al'heure actuelle ,environ $0%despoules pondeuses dans laCommunauté
sont élevées selon dessystèmes utilisant des cages debatterie deponte »Le
caractère intensif deces modes d'élevage aconduit àlapréoccupation croissante
quelapréservation desressources alimentaires del'homme nefasse pasoublier
lanécessité deprotéger les animaux contre les souffrances inutiles .
en1979 »1®Conseil ainvité laCommission àsepréoccuper desconditions d'élevage
despoules pondeuses dans laCommunauté ,enparticulier despratiques aotuelles ,
d'élevage encage ,etdeoonsidérer entre autres lesaspects liés aubien-être des
animaux ;àl'éthique sociale ,àlasanté etauxfacteurs économiques .
Enconséquence ,laCommission aconstitué ungroupe derecherches chargé defaire
l'inventaire des pratiques actuelles etdeoonstater les lacunes existant dans les
connaissances enlamatière .Outre cetravail (Luxembourg ,du11au13mars I98O),
laCommission aorganisé unséminaire technique surl'interaction entre les poules
pondeuses etleur environnement (EUR 6877 E).
.Enraison del'extrême diversité desfacteurs devant être pris encompte ,ilest
évidemment nécessafre d'établi *etdedéfinir des paramètres objetifs plus préois .
Ilest également nécessaire d'être enmesure defaire lasynthèse decesdivers
aspects afin depouvoir fonder les décisions quis'imposent .
L'élevage correct despoules encages n'estpasunproblème simple quipeut être
défini sans référence àdivers facteurs scientifiques etautres .Parmi cesfacteurs
ilfaut oiter par exemple laséleotion ,lanutrition ,lecomportement ,lasanté ,la
_frustration ,l'environnement .Toute constatation concernant lebien–être des
animaux fait donc appel àplusieurs disciplines ,est complexe etcontient proba­
blement unélément dejugement •

A1'heure actuelle ,ilyaencore degrandes différences d'opinion encequi
concerne lasignification desdifférents paramètres devant être pris enconsi­
dération .Ainsi ,parexemple ,lesmodes decomportement desanimaux ,font
l'objet dedébats surladifficulté dedéterminer avec certitude siunemodifi­
cation decomportement estunecompensation vuuneadptation àunchangement
d'environnement ousicecomportement révèle lestress oulasouffrance de
l'animal .
Même s'ilestparfois possible d'établir quelebien-être del'animal estatteint
d'unequelconque manière ,ilpeut être ,enmême temps ,difficile dedire jusqu' à
quel point cedésavantage n'apasété compensé pard'autres aspects dumode d'éle­
vage .Demême ,l'interaction deschangements detype d'élevage aveo lesaspects
sanitaires etéconomiques n'apas enoore étéclairement définie .
UnEtat membre ,leseul oùl'élevage intensif en.cage aétéinterdit pendant
une certaine période ,adureconsidérer cette interdiction après une étude
appronfondie duproblème .Alasuite decette étude ,l'élevage devolaille
encages est maintenant autorisé sous réserve delaconformité àcertaines
exigences spécifiques tendant àgarantir des conditions acceptables pour les
animaux .
Bien quelarecherche nepuisse évidemment pas,àelle seule ,fournir toutes les
réponses qui doivent servir debase àdespropositions delégislation ,uncertain
nombre deconclusions utiles ontété dégagées lors duséminaire deLuxembourg :
(i)Deseffets indésirables sont apparus dans divers systèmes ,enraison notamment
delaforme défectueuse des cages .Enconséquence ,uneffort derecherche plus
intense doit être accompli pour améliorer lelogement desvolailles .
(ii)Iln'estpaspossible d'écarter laméthode d'élevage despoules encages de
façon générale ,sans mieux connaître lebien-être desvolailles élevées selon
cette méthode etselon d'autres systèmes possibles .Les études sur -lebien-
être delavolaille doivent donc être poursuivies entenant compte plus
spécialement des points suivants :
(a)définition del'espace social optimal exigé parlapoule pondeuse ;
(b)analyse quantitative ducomportement qualitatif ,entenant compte plus
spécialement des points suivants :
–nécessité defournir une mesure externe ducomportement defrustration et
ducomportement perturbé ;
–nécessité declasser certaines parties durépertoire ducomportement comm
essentielles .
(iii)Simultanément ,ilfaut poursuivre lesrecherches surd'autres systèmes possible
d'élevage ,envue dudéveloppement ultérieur .

Unprogramme dereoherohe détaillé sera discute enjuillet envue depermettre une
aotion précoce delaCommission etdesEtats membres »
Enoutre ,àunstade ultérieur desrègles surlarégularité ducontrôle etdel'ins-,
pection etl'utilisation desystèmes sans défaillance pour leacasd'urgence ,doivent
gtre considérées .Jusqu' àque cesprincipes soient plus .olairement établis et
définis ,lesaspeots économiques dutype deproduotion d'oeufs nepeuvent pasêtre
valablement étudiés »
.Austade actuel , -etdes connaissances ,ilressort qu'aucune
forme d'élevage intensif actuellement pratiqué n'est enmesure deremplir toutes
lesexigences diverses etparfois contradictoires qui peuvent être
suggérés .Enoonséquence ,iln'est pas actuellement possible derecommander
unsystème spécifique depréférenoe auxautres ,
"** » ■
C'est probablement pour oette raison queniauniveau national ,niauniveau
international duComité permanent delaConvention européenne surlaprotection
des animaux dans lésélevages ,qui sepréoccupe également duproblème ,iln'a
étépossible deprohiber vinsystème particulier .Par contre ,lesefforts se
sont portés surles moyens d'assurer laproteotion des poules dans tous les
systèmes existants .
1 • • ' '
LaCommission partage cette opinion enraison des preuves apportées qui permettent
demontrer quecertaines formes d'élevages despoules peuvent donner àdes
souffranoes pour les animaux sicertains paramètres nesont pasrespectés .

C'est pourquoi ,ilestnécessaire d'établir desparamètres prioritaires
etdedéfinir des exigences communes minimales pour assurer laprotection
des poules dans tous les sytèmes d'élevagea intensifs etenparticulier
pour l'élevage enoage .
Enconséquence ,laCommission invite leConseil àapprouver laproposition
ci–jointe concernant laprotection des poules pondeuses dans laCommunauté .

Projet '3X22/ïl/80-rev.l
<L«
RESOLUTION DLJ CONSEIL
du
surlaprotection despoules ^pondeuse enoages
LECONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES .
considérant quel'élevage despoules pondeuses encages oonstitue'le mode deproduction
d'oeufs leplus répandu dans laCommunauté etqu'ilcontribue pour unetrès large part
àlahaute productivité decesecteur ;
considérant que,toutefois ,cemode d'élevage peut entraîner ,dans certains cas,des
souffrances inutiles etexcessives pour les animaux }que cerisque justifie l'adoption
demesureB appropriées ;
.considérant queleslégislations nationales actuellement envigueur dans ledomaine de
laproteotion des animaux dans les élevages présentent desdisparités pouvant créer des
conditions deconcurrence inégales etavoir deoefait une incidence direote surle
fonctionnement du.marché commun »
considérant qu'ilest,enconséquence ,nécessaire d'établir desparamètres dehaute
priorité etdedéfinir des exigences communes minimales pour assurer laproteotion des
volailles dans tous les systèmes d'élevage intensifs ; -
considérant qu'ilestnécessaire ,entuapremier temps ,d'envisager l'établissement de
mesures communautaires tendant àassurer laprotection des poules pondeuses élevées en
cages ;qu'ilyalieu toutefois ,cefaisant ,deprévoir undélai d'adaptation ;.
considérant que,pour fournir labase demesures ultérieures delaCommunauté ,lesétudes
surlebien-45tre delavolaille doivent être poursuivies ,non seulement enoequi concerne
l'élevage encages ,mais aussi lesautres systèmes possibles delogement ;
CONVIENT * .~
1»Quel'élevage despoules pondeuses encages doit être soumis ,aurespect denormes et
critères minimaux établis envue d'assurer laprotection humanitaire deces animaux .
2»Quelesrègles apprqoriées visées auparagraphe 1,seront arrêtées parleConseil ,
agissant surproposition delaCommission / avant la1er novembre 1981 .

-2-
INVITE
1,LaCommission àluisoummetre ,entemps utile ,unrapport etdespropositions
appropriés pour assurer Lebien-être' despoules pondeuses encages .
2.Apoursuivre ,sesétudes surlebien–être despoules pondeuses élevées dans Les
différentssystèmes possibles delogement .